vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 121 · 2015-07-24 · fr

AI{ASSURANCE}, SUBSTITUTION DE MOTIFS, CONDITION D'ASSURANCE | 6 al. 2 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.07.2015 Arrêt / 2015 / 121

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
80/14 - 194/2015
ZD14.016400
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juillet 2015
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
M.
Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à […], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 al. 2 LAI.
E n  f a i t  :
A.
Arrivé en Suisse le 31 juillet 2007 pour
déposer une demande d’asile le jour suivant, S.________, ressortissant géorgien né
en 1979, alias Z.________, citoyen russe d’ethnie tchétchène, a été débouté
par décision de l’Office fédéral des migrations (ODM, actuellement Secrétariat
d’Etat aux migrations [SEM]) du 18 janvier 2010, se voyant néanmoins accorder l’admission
provisoire.
B.
Entre-temps, le 22 avril 2009, l’assuré a introduit une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) en raison d’une «
[c]ardiopathie
valvulaire – insuffisance cardiaque
»
existant depuis huit ans.
Dans le cadre de l’instruction de cette requête, l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a obtenu un extrait du compte individuel AVS
de l’intéressé du 27 mai 2009, ne comportant aucune inscription.
Par rapport du 15 juin 2009, le Dr N.________, médecin généraliste traitant, a signalé
les atteintes suivantes à titre de diagnostics avec effet sur la capacité de travail :
polytoxicomanie par voie intraveineuse (depuis plusieurs années), remplacement mitral probablement
pour séquelle d’endocardite (2002), ré-opération de la valve mitrale (2004), récidive
d’une sténose mitrale (2007) puis réintervention avec remplacement de valve aortique
et de la valve mitrale (décembre 2008), troisième remplacement de la valve mitrale, évolution
vers une nouvelle septicémie avec signes d’insuffisance cardiaque gauche, ainsi que cirrhose
hépatique de type Child A avec co-infections sur HBV et HDV, hypersplénisme et gastropathie
hypertensive (février 2009). Le Dr N.________ a précisé qu’il s’agissait d’une
situation difficile caractérisée par un cœur multi-opéré, avec une fraction
d’éjection fortement diminuée ainsi que des hépatites B et D chroniques sur un foie
cirrhotique. Il a ajouté que la situation actuelle de l’assuré – enrôlé,
selon ses dires, comme enfant-soldat et n’ayant pas beaucoup exercé son métier dans la
menuiserie – n’était pas compatible avec un travail de force, respectivement que l’état
physique était incompatible avec un métier manuel. A ce compte-rendu était notamment jointe
une lettre de sortie établie le 24 avril 2009 par des médecins des Etablissement hospitaliers
[...] (ci-après : les Etablissements hospitaliers Y.________), dont il résultait que l’intéressé
avait été admis dans le Service de médecine du 15 février au 14 mars 2009 en raison
d’une septicémie prolongée à streptocoques parasanguinis avec suspicion d’endocardite,
diagnostic s’inscrivant dans le cadre des comorbidités et antécédents suivants :
"
-
Cardiopathie valvulaire avec :
·
[S]tatus post premier remplacement de la valve
aortique et troisième remplacement de la valve mitrale en novembre 2008 pour endocardite à
MSSA
·
Status post endocardite à MSSA avec atteinte
valvulaire mitrale et aortique en août 2008
·
Status post emboles septiques cutané, rénal
et splénique
·
Status post plastie de la valve mitrale pour endocardite
à streptocoques vividans en avril 2002
·
Status post remplacement de la valve mitrale par
une valve biologique pour une récidive d’endocardite en février 2008
·
Status post deuxième remplacement de la valve
mitrale pour sténose mitrale sévère sur fusion des commissures en décembre 2002
-
Pancytopénie
-
Cirrhose hépatique Child A sur co-infections HBV et HDV avec bicytopénie sur hypersplénisme
et gastropathie hypertensive avec hépatosplénomégalie
-
Ancienne hépatite C
-
HIV négatif en mai 2008
-
Poly-toxicomanie sous substitution de méthadone
-
Status post spesis à Serratia marcescens sur cholécystite alithiasique en septembre 2008 avec
récidive fin septembre 2008
"
A la demande du Dr C.________ du Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR), le Dr N.________ a établi un compte-rendu le 30 octobre 2009, indiquant que la capacité
de travail était nulle dans une activité manuelle lourde et qu’à sa connaissance
l’assuré n’avait jamais présenté de capacité de travail dans une activité
lourde depuis qu’il était en Suisse. Quant à la capacité de travail dans une activité
légère, elle était évaluée entre 50 et 100% après une réadaptation
au travail, étant précisé que l’intéressé – dont la capacité
de travail pourrait être notablement modifiée selon la tolérance au traitement anti-hépatique
– exerçait une activité légère à temps partiel depuis le printemps ;
selon le médecin traitant, il n’y avait pas eu d’activité auparavant. Le Dr N.________
a par ailleurs produit un rapport consécutif à une échocardiographie réalisée
le 30 juillet 2009 par le Dr H.________ sous la supervision du Dr J.________, tous deux médecins
au Service de cardiologie – échocardiographie transthoracique du Centre hospitalier [...]
(ci-après : le Centre hospitalier D.________). Il en résultait que l’assuré
– qui avait débuté une activité professionnelle et pouvait effectuer les efforts
sans limitation nette – était stable, sans plainte nouvelle, le contrôle échocardiographique
du jour montrant des anomalies superposables à celles visualisées lors d’un précédent
bilan en mars 2009.
Dans un rapport SMR du 19 novembre 2009, le Dr C.________ a retenu l’atteinte principale à
la santé de status après valvuloplastie aortique et mitrale (troisième remplacement) pour
probables séquelles d’endocardite. A titre de limitations fonctionnelles, il a préconisé
un travail léger et signalé une limitation du port de charges à 10 kg. Il a considéré
que la capacité de travail était nulle dans une activité non qualifiée manuelle,
possiblement lourde, et l’a évaluée à 50-100% dans une activité adaptée
selon les indications du Dr N.________, étant précisé qu’une incapacité de
travail ininterrompue de 40% au moins existait depuis 2002 en tout cas. Il a ajouté que sur la base
des documents à disposition, il était impossible de savoir à quelle date une réadaptation
professionnelle avait été nécessaire pour la première fois. Dans un avis complémentaire
du 18 janvier 2010, le Dr C.________ a pour l’essentiel maintenu son appréciation. Le 13 avril
2010, il a proposé la mise en œuvre d’un stage d’observation professionnelle, estimant
qu’une telle mesure permettrait de préciser si l’exigibilité était plus proche
de 50 que de 100%.
Interpellé par le Dr C.________, le Dr N.________ a indiqué le 7 mai 2010 qu’il ne pouvait
pas être plus précis s’agissant de la capacité de travail de l’assuré.
Il a ajouté que la situation n’avait pas changé et qu’aucune réadaptation
au travail n’avait été proposée jusqu’ici à l’intéressé,
ce dernier n’ayant plus ou pas travaillé depuis de très nombreuses années dans un
cadre strict et avec des horaires réguliers. L’assuré se trouvait en outre sous traitement
d’Interféron pour une hépatite B et D chronique, ce qui occasionnait une fatigue, une
diminution de l’état général et de nombreux rendez-vous médicaux. A ce compte-rendu
était annexé un rapport d’échocardiographie transthoracique et transœsophagienne
du 11 mars 2009 rédigé par le Dr F.________, cardiologue, signalant l’absence d’image
typique d’endocardite des prothèses biologiques mitrale et aortique, une dégénérescence
discrète et précoce de la bioprothèse aortique avec épaississement des feuillets,
une dysfonction ventriculaire gauche importante à sévère (fraction d’éjection
de l’ordre de 30%), une dilatation modérée de l’oreillette gauche, des cavités
droites normales et une pression pulmonaire se situant à la limite supérieure de la norme.
Par avis médical SMR du 18 juin 2010, le Dr C.________ a maintenu sa proposition tendant à
la mise en œuvre d’un stage d’observation.
Du 28 février au 25 mars 2011, l’assuré a effectué un stage d’observation
professionnelle auprès du Centre Orif d’O.________ ; compte tenu de nombreuses périodes
d’absence, cette mesure a ultérieurement été prolongée jusqu’au 6 avril
2011, à un taux de 50%. Dans le cadre de ce stage, l’assuré a notamment été
vu par le Dr V.________, médecin-conseil dudit centre, lequel a exposé ce qui suit dans un
rapport du 11 avril 2011 :
"
Discussion
M.
S.________ est un ressortissant [gé]orgien de 32 ans sans formation professionnelle. En réalité,
il n’a travaillé que très peu dans sa vie. En Suisse depuis 2007, il a collaboré
9 heures par semaine pendant 6 mois à l’association [...].
Sur
le plan médical, M. S.________ a un status après endocardite et remplacement des valves mitrale
et aortique sans signe clinique d’insuffisance cardiaque. Il a une hépatite C et D chronique
active et il a un traitement substitutif de méthadone après une période de toxicomanie
d’une quinzaine d’années. A l’examen, il est en état général moyen.
Il ne présente pas de signes d’insuffisance cardiaque. Il ne voit pas de l’oeil gauche.
Il ne parle pratiquement pas le français mais s’exprime assez aisément en allemand. Nous
l’avons revu après une semaine à sa demande pour un état grippal et avons dû
suspendre le stage pour cette raison. Il a manqué d’autres jours. Vu cet absentéisme,
nous avons accédé à sa demande de poursuivre le stage à mi-temps ce qui se justifie
dans le cadre d’une hépatite chronique active, dont l’un des symptômes est une
fatigabilité accrue, parfois même intense. Cette réduction de travail n’a pas modifié
l’absentéisme, toujours aussi marqué.
Il
ne montre pas de limitation physique pour le genre de travaux présentés […], des travaux
légers permettant les changements de position. Les problèmes de comportement sont omniprésents :
absences répétées, arrivées en retard quasi systématiques, départs prématurés
de l’atelier, pauses cigarettes, irrespect des consignes, travail bâclé, de mauvaise
qualité le plus souvent inutilisable. En réalité, le manque d’efforts est patent.
Nous avons observé en plus des endormissements fréquents et profonds à la place de travail,
pour lesquels nous n’avons pas d’explications (liés à la méthadone ? ou aux
autres médicaments ?).
Au
terme de ce stage, notre groupe d’observation constate que M. S.________ n’a pas de limitation
physique pour le genre de travail présenté. Il a des endormissements brusques à la place
de travail pour lesquels nous n’avons pas d’explication. Pour le reste, cet assuré est
inemployable pour des raisons de comportement et un manque d’efforts évident.
"
Dans leur rapport final établi le 19 avril 2011, les intervenants du Centre Orif ont formulé
les conclusions suivantes :
"
5.
CONCLUSION
En
conclusion, notre équipe d’observation est d’avis que M. S.________ ne présente
aucune limitation physique qui l’empêche d’exécuter des tâches légères
industrielles, Il semble manquer d’endurance, mais sa productivité ne reflète pas sa
capacité réelle. Ses endormissements et ses absences font qu’on peut le qualifier d’inemployable.
Nous suggérons une place de travail en atelier protégé, afin qu’il se conditionne
à un emploi, qu’il apprenne les règles élémentaires de comportement et qu’il
acquière un rythme de vie.
"
Aux fins d’investiguer une éventuelle pathologie du sommeil, l’OAI a mis en œuvre
une expertise médicale, réalisée par les Drs Q.________ et K.________, respectivement
médecin adjoint et médecin assistante au Centre [...] du Centre hospitalier D.________. Dans
leur rapport du 29 août 2011, les experts ont mis en évidence ce qui suit :
"
4.
Diagnostics :
Diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail, depuis quand sont-ils présents
?
·
Somnolence diurne pathologique anamnestique, non
objectivée par nos tests, présente depuis 2009.
·
Cardiopathie valvulaire avec status post-remplacement
des valve aortique et mitrale, et fraction d’éjection ventriculaire gauche à 40%, présente
depuis au moins 2002 selon les données du dossier.
·
Hépatite C et D (pas de données dans
le dossier sur l’activité de la maladie ni de la date du diagnostic).
Diagnostic
sans répercussion sur la capacité de travail, depuis quand sont-ils présents
?
·
Polytoxicomanie ancienne, substituée par
Méthadone, et syndrome de dépendance aux op[iac]és probable, depuis une dizaine d’années
au moins.
5.
Appréciation du cas et pronostic :
[…]
En
conclusion, les examens somnologiques montrent une structure du sommeil relativement préservée
avec une légère diminution du sommeil profond, probablement attribuable à la prise de
Benzodiazépines. Il n’y a pas de trouble déstructurant du sommeil et l’efficacité
du sommeil est dans la norme à 90%. On note, durant l’enregistrement, deux épisodes de
bruits respiratoires associés à une activité musculaire en sommeil REM de signification
incertaine, pouvant correspondre à une catathrénie, qui est une parasomnie bénigne. La
latence au sommeil durant la journée montre une somnolence matinale (lors des deux premières
siestes), attribuable soit à la prise de Dormicum du matin, soit à une inertie du sommeil ou
à un léger trouble du rythme circadien de type retard de phase. Les trois siestes suivantes
n’ont par contre pas démontré d’endormissement pathologique. Globalement ces résultats
ne permettent donc pas de confirmer les plaintes de somnolence diurne pathologique du patient.
A.
INFLUENCE
SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitation (qualitative et quantitative) en relation avec les troubles constatés :
·
Au plan physique
:
absence de limitation physique liée à un problème somnologique. Par contre, la prise de
Benzodiazépines et de Méthadone pouvant altérer la vigilance, certaines activités
professionnelles (chauffeur, travail avec des machines dangereuses, ou des échafaudages)[…]
devraient être évitées. Nous ne nous prononçons pas sur la qualité et la quantité
de limitations physiques liées à la problématique cardiaque.
·
Au plan psychique et
mental
: la prise de Benzodiazépines
et de Méthadone peut altérer les capacités cognitives, de mémorisation et de concentration.
Nous n’avons par contre pas trouvé de trouble déstructurant du sommeil.
·
Au plan social :
pas de limitation[s] sociales en relation avec un problème somnologique.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
·
Comment agissent ces
troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
A notre connaissance, le patient n’exerce pas d’activité professionnelle.
·
Description précise
de la capacité résiduelle de travail ?
Sur le plan somnologique, nous n’avons pas pu confirmer la notion anamnestique de somnolence pathologique
durant la journée. Il existe uniquement une somnolence matinale, attribuable au traitement de benzodiazépines,
ou à une inertie matinale ou un léger décalage de phase. Il nous est difficile de nous
prononcer précisément sur la capacité de travail résiduelle globale, en tenant compte
de l’atteinte cardiaque et hépatique.
·
L’activité
exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui dans quelle mesure (heures par jour) ?
cf question 2.1.
·
Y[ a]-t-il une diminution
du rendement ? si oui dans quelle mesure ?
le
patient peut être éventuellement limité dans les premières heures du matin.
·
Depuis quand, au point
de vue médical, y[ a]-t-il une incapacité de travail de 20% au moins
?
cf question 2.1.
·
Comment le degré
d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors
?
cf question2.1.
B.
INFLUENCES
SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles envisageables ?
sur
le plan somnologique, hormis les restrictions précitées (travail avec machines dangereuses,
chauffeur professionnel, et possible inertie matinale), il n’y a pas lieu de faire de quelconque
mesure de réadaptation.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent
?
Pas
d’activité professionnelle. Le patient présentant une dépendance aux benzodiazépines
et une ancienne toxicomanie substituée, un sevrage desdits médicaments ne semble pas envisageable
dans un avenir proche.
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré ?
·
Si oui à quels
critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de quoi faut-il tenir compte dans
le cadre d’une autre activité
?
comme déjà mentionné, les seules restrictions sont l’éviction d’un travail
de chauffeur ou l’utilisation de machines dangereuses ou sur un échafaudage, compte tenu de
la somnolence anamnestique et de l’inertie matinale objectivée.
·
Dans quelle mesure
l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être exercée
?
compte tenu des tests de latence au sommeil effectués dans notre laboratoire, l’activité
peut être exigée sans réelle limitation (sur le plan somnologique).
·
Y[ a]-t-il une diminution
du rendement
?
si oui dans quelle mesure
?
non, hormis peut être dans les premières heures du matin.
·
[…]
"
Sur la base de cette expertise, le Dr C.________ a considéré, par avis du 27 septembre 2011,
que dans la mesure où la somnolence diurne n’était apparue qu’en 2009, cette symptomatologie
n’avait donc pas influencé la capacité de travail en 2002. Vu l’anamnèse,
on pouvait en outre soutenir que l’exercice d’activités lourdes militaires ou de menuiserie
était contre-indiqué depuis la première opération en 2002. Il était toutefois
impossible de préciser l’exigibilité dans une activité adaptée avant l’arrivée
en Suisse, en l’absence de tout renseignement médical. Aux termes d’un avis du 11 octobre
2011, le Dr C.________ a ajouté que l’assuré – déclaré abstinent depuis
janvier 2009, sous traitement de méthadone – présentait une toxicomanie primaire dans
la mesure où aucun élément du dossier ne permettait de dire que la dépendance était
la conséquence d’une maladie invalidante ou à l’origine d’une maladie invalidante,
étant souligné qu’outre les limitations dues à la prise de stupéfiants, il
y avait lieu de tenir compte des restrictions induites par l’atteinte cardiaque telles que décrites
dans le rapport SMR du 19 novembre 2009.
Sollicité par le Dr C.________, le Dr N.________ a indiqué, le 9 mars 2012, que l’assuré
n’était capable d’aucun effort physique compte tenu d’une fonction cardiaque limite
(fraction d’éjection 40%), qu’il n’avait aucune capacité de travail dans
une activité manuelle et que la capacité de travail dans une activité de bureau pourrait
certes être entière sur le plan cardiologique mais qu’une telle activité devrait
passer par un apprentissage au vu de l’ensemble de la problématique, soit en particulier des
troubles du caractère voire de l’humeur associés à l’absence de réel
travail depuis de très nombreuses années, ainsi qu’à des difficultés linguistiques.
Cela étant, compte tenu du pronostic vital problématique et de capacités probablement
limitées à s’intégrer dans un environnement socioprofessionnel, un reclassement
professionnel paraissait difficile. Le Dr N.________ a conclu qu’en d’autres termes, l’assuré
n’avait aucune capacité de travail en l’état et qu’un reclassement professionnel
dans une activité adaptée serait envisageable à condition que ses troubles psychiatriques
n’y fissent pas obstacle.
Par avis médical SMR du 28 mars 2012, le Dr C.________ a essentiellement renvoyé à ses
précédentes prises de position des 19 novembre 2009 et 27 septembre 2011 et évalué
à 100% la capacité de travail exigible dans une activité adaptée moyennant un réentraînement
progressif.
Dans un compte-rendu du 16 juillet 2013 adressé à l’OAI, la Dresse E.________, du Service
de chirurgie cardiovasculaire du Centre hospitalier D.________, a signalé que l’assuré
avait été hospitalisé du 24 février au 5 juin 2013 dans le cadre d’une cardiopathie
ischémique avec sténoses de la valve aortique et de la valve mitrale importantes et endocardite
à streptocoques mitis fin février 2013. Le pronostic était considéré comme faible
en l’absence de remplacement des valves.
Sur mandat de l’OAI, l’assuré a fait l’objet d’une nouvelle expertise réalisée
par le Dr G.________, spécialiste en cardiologie. Ce dernier a fait part de ses conclusions dans
un rapport du 26 juillet 2013, dont on extrait ce qui suit :
"
4.
Diagnostics
:
4.1.
Diagnostics
avec répercussion sur la capacité de travail
:
•
Cardiopathie valvulaire depuis 2002 avec
-
Plastie mitrale en avril 2002 pour séquelle
d’endocardite
-
Remplacement valvulaire mitral en 2002 par une
prothèse mécanique (suivi de complications thrombotiques sur la prothèse,
sans
documentation précise pour les événements de 2002
)
-
Remplacement valvulaire mitral par une bioprothèse
en décembre 2002 pour récidive d’endocardite
-
Remplacement valvulaire mitral par une bioprothèse
Carpent en février 2008
-
Double remplacement valvulaire mitral et aortique
par des bioprothèses pour endocardite à MSSA et insuffisance aortique en décembre 2008
-
Septicémie à Streptocoques parasanguis
avec suspicion d’endocardite en 2009
-
Endocardite à Streptocoques mitis en février
2013
-
Remplacement des bioprothèses aortique et
mitrale le 08.03.2013
-
Pose d’un stimulateur cardiaque double chambre
le 13.03.2013 pour bloc AV du 2
ème
et 3
ème
degré.
-
Altération modérée de la fonction
systolique, dilatation et hypertrophie du ventricule gauche avec fraction d’éjection à
35-40%
-
Fuite para-prothétique mitrale avec intervention
percutanée de fermeture prévue en septembre 2013
•
Cécité de l’oeil gauche post traumatique en 2002 avec énucléation le 17.05.2013
pour cellulite
•
Anémie principalement sur hypersplénisme liée à la cirrhose
4.2.
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail
:
•
Cirrhose Child A sur hépatite B et D avec ancienne hépatite C, depuis 2009, avec discrets troubles
de la coagulation et pancytopénie sur hyperplénisme
•
Ancienne toxicomanie (cocaïne, opiacées et alcool), actuellement sous traitement contrôlé
de méthadone
•
Tabagisme léger (6 cigarettes par jour)
•
Troubles anxieux et dépressifs avec tentamen par défenestration en janvier 2013
5.
Appréciation
du cas et pronostic
:
L’assuré
présente une cardiopathie valvulaire très compliquée, ayant nécessité 6 opérations
à coeur ouvert entre 2002 et 2013. Cette cardiopathie est responsable d’une importante limitation
des capacités physiques et le pronostic à moyen et long terme est peu favorable avec risque
de récidive d’endocardite et de défaillance cardiaque. Le contexte d’ancienne toxicomanie,
de cirrhose, de troubles de la coagulation et de troubles hématologiques, complique la prise en
charge médicale et l’anémie aggrave les limitations physiques. A long terme, il existe
un risque d’insuffisance hépatique et de carcinome hépatocellulaire.
Après
l’intervention cardiaque prévue par voie percutanée en septembre 2013 (qui nécessitera
une brève hospitalisation et une convalescence de quelques jours), un stage de reclassement professionnel
pourrait être envisagé, pour autant que le médecin traitant n’ait pas identifié
de contre-indications médicales dans l’intervalle. Un problème supplémentaire est
constitué par des troubles dépressifs (dernier point sous 4.2 ci-dessus), qui pourraient menacer
la prise en charge globale (et justifier une évaluation et un traitement spécialisés).
B.
Influence
sur la capacité de travail
:
1.
Limitation
en relation avec les troubles constatés
Sur
le plan physique
, la cardiopathie est responsable
d’une importante limitation des capacités physiques avec peu d’espoir d’amélioration
au cours des prochaines années. Seuls des efforts très modérés peuvent être
effectués (déplacements à pied ou à vélo à allure modérée et
port de charges légères, inférieures à 5 kg).
Sur
le plan psychique et mental
, il n’y a actuellement
pas de limitations médicales. Les troubles anxieux et dépressifs de janvier 2013 semblent avoir
régressé. On note toutefois qu’un stage COPAl à O.________ en mars-avril 2011 avait
conclu à un assuré "inemployable" en raison de son comportement (absentéisme
et absence d’investissement personnel, sans limitations physiques dans des activités légères).
La réussite d’un nouveau stage dépendra évidemment de l’attitude de l’assuré.
Le médecin traitant estime qu’il existe une limitation pour les activités nécessitant
une concentration.
Sur
le plan social
, l’assuré est relativement
isolé en Suisse avec peu de contacts sociaux hormis quelques compatriotes.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1
Comment agissent ces troubles
sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Il
n’y a pas d’activité exercée de façon régulière ces dernières
années ni de formation professionnelle.
2.2
Description précise de
la capacité résiduelle de travail :
L’assuré
peut se déplacer à allure modérée à pied et monter un étage d’escalier.
Il peut porter des charges légères, jusqu’à 5 kg.
2.3
L’activité exercée
jusqu’ici est-elle encore exigible ?
Non
relevant.
2.4
Y a-t-il une diminution du
rendement ?
Non
relevant.
2.5
Depuis quand y a-t-il une incapacité
de travail de 20% au moins ?
Une
incapacité de travail d’au moins 20% existe probablement depuis 2002. En l’absence de
tout document avant l’arrivée en Suisse en 2007, il est impossible d’évaluer cette
incapacité.
2.6
Comment le degré d’incapacité
de travail a-t-il évolué depuis lors ?
La
capacité de travail ne peut pas être évaluée précisément entre 2002 et
2008. Depuis 2008, on peut considérer que toute activité professionnelle nécessitant des
efforts n’était pas exigible. Les multiples hospitalisations de 2008 à 2013 nécessitaient
à chaque fois une longue période de convalescence avec incapacité complète de travail.
Entre 2008 et 2013, la capacité était réduite mais difficile à quantifier. La meilleure
documentation est le stage COPAl de 2011 (cf. B1 ci-dessus).
"
Par avis médical SMR du 4 septembre 2013, le Dr C.________ a pris position suite à l’expertise
susmentionnée. S’agissant des limitations fonctionnelles, il a observé que, selon l’expert,
seuls des efforts très modérés pouvaient être effectués (déplacements à
pied ou à vélo à allure modérée et port de charges légères de moins
de 5 kg), et a ajouté qu’il y avait également lieu de proscrire la conduite automobile
et l’utilisation de machines potentiellement dangereuses. Le Dr C.________ a en outre relevé
que l’expert ne s’était pas distinctement prononcé sur la capacité de travail
exigible dans une activité non qualifiée, possiblement lourde, mais que l’on pouvait
toutefois, sans crainte de se tromper, affirmer qu’une activité possiblement lourde n’était
pas exigible. Quant à la capacité de travail exigible dans une activité adaptée,
le Dr C.________ a repris les conclusions du Dr G.________ selon lesquelles «
une
activité adaptée, sédentaire, pourrait être envisagée à temps complet,
avec une reprise à temps partiel et une augmentation progressive de la durée du travail
»,
ce qui correspondait à l’appréciation exprimée dans l’avis SMR du 28 mars
2012. Il a ajouté que l’expert n’avait pas précisément répondu à
la question de savoir à partir de quelle date il y avait eu une incapacité de travail ininterrompue
de 40% au moins (dans une activité non adaptée), mais avait conclu à une incapacité
de travail de 20% au moins depuis probablement 2002 tout en déclarant ne pas pouvoir se prononcer
pour la période précédant l’arrivée en Suisse en 2007 – rejoignant là
encore la position adoptée par le SMR les 19 novembre 2009 et 27 septembre 2011. Enfin, le Dr C.________
a observé que l’expert ne s’était pas prononcé s’agissant de la date
à laquelle une réadaptation professionnelle aurait été nécessaire pour la première
fois, cette question ne lui ayant apparemment pas été posée ; on pouvait cependant
dire qu’une réadaptation dans une activité légère était déjà
probablement nécessaire en 2002.
D’un extrait du compte individuel AVS de l’assuré du 9 octobre 2013, il est ressorti
que des revenus soumis à cotisations avaient été annoncés pour la période de
février à avril 2011, à concurrence de 3'453 francs.
En réponse à un questionnaire de l’OAI du 29 octobre 2013 concernant les différentes
interventions qu’il avait subies au cœur, l’assuré a indiqué, par retour de
courrier le 3 novembre 2013, avoir bénéficié d’une plastie mitrale pour séquelle
d’endocardite (avril 2002), d’un remplacement valvulaire mitral par prothèse mécanique
(2002) et d’un remplacement valvulaire mitral par bioprothèse (décembre 2002) à
l’I.________ Krankenhaus ( [...]) de [...], en Autriche, sous le nom de B.________. Il a ajouté
qu’un remplacement valvulaire mitral par bioprothèse Carpentier avait eu lieu du 11 au 24
février 2008 au Service de chirurgie cardiovasculaire du Centre hospitalier D.________, qu’un
double remplacement valvulaire mitral et aortique par bioprothèses avait été réalisé
dans cet établissement du 30 novembre au 8 décembre 2008, suivi par un séjour à l’Hôpital
d’O.________ du 8 décembre 2008 au 14 janvier 2009, et qu’un remplacement des bioprothèses
aortique et mitrale avait été effectué du 24 février au 5 juin 2013 au Centre hospitalier
D.________.
Aux termes d’une fiche d’examen du dossier du 8 novembre 2013, il était notamment retenu
que les conditions générales d’assurance n’étaient remplies ni du point de
vue du droit à la rente, ni sous l’angle du droit à des mesures professionnelles.
En date du 26 novembre 2013, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision
dans le sens d’un refus de reclassement et de rente d’invalidité. L’office a notamment
retenu que l’incapacité de travail était totale dans toute activité lourde depuis
2002, soit lors de la première intervention chirurgicale réalisée en Autriche, mais qu’une
pleine capacité de travail subsistait – hormis lors des périodes d’hospitalisation
– dans une activité adaptée. Relevant que le droit potentiel à la rente prenait
naissance en 2002 mais que l’assuré n’avait déposé sa demande de prestations
que le 22 avril 2009, l’OAI a considéré que la demande était tardive et qu’une
éventuelle rente ne pourrait être allouée qu’à partir du 1
er
octobre 2009. A cette date, une pleine capacité de travail était admise dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles (activité impliquant uniquement des efforts très
modérés, des déplacements à pied ou à vélo à allure modérée
et un port de charges légères de moins de 5 kg, sans conduite de véhicules ni utilisation
de machines potentiellement dangereuses), telle qu’employé d’usine, ouvrier de production
et surveillant de parking. Quant aux différentes périodes d’entière incapacité
de travail durant les séjours hospitaliers, elles s’étendaient sur des durées largement
inférieures à une année et n’ouvraient pas le droit à une rente. Cela étant,
l'office a procédé à une évaluation théorique de la capacité de gain de
l'assuré, se fondant sur les données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS). Il a ainsi retenu que le revenu annuel sans invalidité s’élevait
à 61'239 fr. 36 et que le revenu avec invalidité se chiffrait à 52'053 fr. 46 compte tenu
notamment d’un abattement de 15% en lien avec les limitations fonctionnelles. La comparaison de
ces montants mettait en évidence une perte de gain de 9'185 fr .90 équivalant à un degré
d'invalidité de 15%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente AI. Sous l’angle du
droit à des mesures professionnelles, l’OAI a relevé que, selon le SMR, celles-ci auraient
été nécessaires pour la première fois en 2002, soit bien avant l’entrée
en Suisse, de sorte que les conditions générales d’assurance n’étaient pas
remplies.
Ce projet a été contesté aux termes d’un courrier du 3 décembre 2013 rédigé
par le Dr N.________ et contresigné par l’assuré. Il était en particulier reproché
à l’OAI de ne pas avoir tenu compte de l’hospitalisation au Centre hospitalier D.________
du 24 février au 5 juin 2013 pour un remplacement bivalvulaire aortique et mitral dans des conditions
extrêmement difficiles. L’état de l’assuré était par ailleurs décrit
comme stabilisé avec une insuffisance cardiaque assez bien compensée au repos, étant néanmoins
souligné que la dernière échographie [recte : échocardiographie] du 20 novembre
2013 avait montré une dysfonction importante à sévère du ventricule gauche avec une
fraction d’éjection estimée à 35-40%, ce qui représentait une gêne fonctionnelle
majeure ; à cela s’ajoutait une fuite para-valvaire mitrale nécessitant une réévaluation.
Dans ces conditions, seule était exigible une activité de bureau à temps partiel et pour
autant que des déplacements à pied ne soient pas répétés. A ce courrier étaient
joints différents documents dont un rapport du Dr F.________ du 25 novembre 2013 et un compte-rendu
du même jour consécutif à une échocardiographie du 20 novembre 2013. De ces pièces,
il ressortait que la situation de l’assuré était satisfaisante d’un point de vue
anamnestique, qu’il n’y avait pas de signe d’aggravation selon l’échocardiographie
et qu’il était prévu d’effectuer une échocardiographie transœsophagienne
eu égard à une insuffisance mitrale para-valvulaire dont il y avait lieu de déterminer
si elle était significative et méritait un traitement additionnel par occlusion percutanée.
Par avis médical SMR du 4 mars 2014, le Dr C.________ a exposé que l’hospitalisation
intervenue du 24 février au 5 juin 2013 au Centre hospitalier D.________ avait été prise
en compte par l’expert G.________, de sorte que sur ce plan les objections de l’assuré
n’étaient pas fondées.
Par décision du 26 mars 2014, l’OAI a confirmé son projet du 26 novembre 2013. A teneur
d’un courrier du 26 mars 2014 également, l’office a en outre écarté les objections
formulées par l’assuré le 3 décembre 2013, reprenant l’avis du Dr C.________
du 4 mars 2014.
C.
S.________ a recouru le 22 avril 2014 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l’encontre de la décision précitée, concluant implicitement à son annulation.
Le recourant invoque en substance la sévérité de sa situation sur le plan cardiologique
mais aussi sur les plans hépatologique (cirrhose sévère avec troubles de la coagulation
menaçant), ophtalmologique (vision monoculaire, perte d’un œil récemment), pneumologique
(troubles ventilatoires avec radiographie du thorax extrêmement pathologique probablement en partie
suite aux différentes interventions cardiologiques) et psychiatriques – problèmes insuffisamment
évalués dans le rapport d’expertise du Dr G.________. Cela étant, il estime que
ses différentes pathologies doivent faire l’objet d’évaluations spécifiques
puis être mises en perspective aux fins d’apprécier sa capacité fonctionnelle résiduelle.
Il considère en outre que son pronostic reste extrêmement réservé à court terme,
étant souligné qu’en l’absence d’une capacité fonctionnelle physique
au moins moyenne, une personne sans formation spécifique n’a aucune possibilité de trouver
un engagement professionnel. Dans ces conditions, il fait valoir qu’à supposer qu’une
capacité de travail résiduelle lui soit reconnue, elle devrait au moins être assortie
d’une formation professionnelle pour autant que celle-ci soit possible sur le plan psychiatrique.
Par décision du 22 mai 2014, la juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l'assistance judiciaire concernant les frais de procédure, avec effet au 5 mai 2014.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le rejet par réponse
du 13 juin 2014.
Sur demande de la juge instructeur, le SEM, par envoi du 27 février 2015, a transmis copie de la
décision fédérale du 18 janvier 2010 rejetant la demande d’asile du recourant et
lui refusant le statut de réfugié, mais le mettant néanmoins au bénéfice de
l’admission provisoire eu égard à l’inexigibilité de son renvoi compte tenu
de son état de santé ; cette décision se référait en outre à une première
demande d’asile déposée par l’assuré durant l’année 1996 sous l’identité
de [...], de Géorgie.
Par ordonnance du 5 mars 2015, la juge instructeur a attiré l’attention des parties sur le
fait que la qualité de réfugié avait été refusée au recourant et qu’il
y avait lieu d’examiner si les conditions générales d’assurance étaient remplies.
Un délai au 27 mars 2015 leur était par conséquent imparti pour se prononcer, sous l’angle
d’une substitution de motifs, sur la décision précitée du 18 janvier 2010 et sur
la réalisation ou non des conditions générales d’assurance.
L’OAI s’est déterminé le 25 mars 2015. Il a observé que, selon le SMR, des
mesures professionnelles s’étaient avérées nécessaires pour la première
fois en 2002, soit bien avant l’arrivée en Suisse, si bien que les conditions générales
relatives à cette prestation n’étaient pas remplies. Sous l’angle du droit à
la rente, l’office a souligné que le taux d’invalidité du recourant était
de 15% et qu’il n’y avait dès lors pas de survenance de l’invalidité pour
le droit à une rente. A cela s’ajoutait que l’assuré, arrivé en Suisse en
2007, présentait une incapacité de travail totale dans toute activité lourde depuis 2002
au moins, de sorte que même s’il y avait eu une survenance de l’invalidité pour
le droit à la rente, l’intéressé ne remplirait de toute façon pas les conditions
générales d’assurance.
Le recourant n’a quant à lui pas réagi dans le délai imparti.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’Al (cf. art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions en matière d’AI (cf. art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art. 56 et 58
LPGA ; cf. art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l'occurrence, le recours a été interjeté en temps utile et satisfait en outre autres
conditions formelles de recevabilité (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il y a lieu d’entrer
en matière sur le fond.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties ; il peut accorder plus que
le recourant n’avait demandé ou réformer la décision attaquée au détriment
du recourant (cf. art. 61 let. d LPGA ; cf. art. 89 et 99 LPA-VD). Le tribunal n’est pas non
plus lié par la motivation du recours ou de la décision attaquée.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieux le droit du recourant à des prestations de l’AI, singulièrement
à une rente d’invalidité et/ou à des mesures professionnelles.
3.
Il est constant que l’intimé a nié le droit du recourant à une rente d’invalidité
eu égard à un taux d’invalidité de 15% insuffisant pour ouvrir le droit à une
telle prestation et qu’il a, en outre, considéré que l’intéressé ne pouvait
pas prétendre à des mesures professionnelles faute de remplir les conditions d’assurance
spécifiques à ce type de mesures.
S.________ a, pour sa part, contesté cette appréciation en faisant valoir que ses problèmes
de santé avaient été mésestimés et qu’une poursuite de l’instruction
se justifiait.
Il apparaît néanmoins prématuré de trancher les questions qui précèdent
dans la mesure où, quoi qu’il en soit, les conditions générales d’assurance
ne sont pas réalisées en l’occurrence – problématique à laquelle les
parties ont été rendues attentives par avis de la juge instructeur du 5 mars 2015 et sur laquelle
elles ont eu la faculté de se déterminer (concernant le droit d’être entendu en
cas de substitution de motifs : cf. TF 9C_394/2008 du 12 février 2009 consid. 2), l’intimé
ayant fait part de ses observations le 25 mars 2015 et le recourant s’étant quant à lui
abstenu de réagir.
4.
a)
Il convient de noter, en premier lieu, qu’il n’existe aucune convention de sécurité
sociale entre la Suisse et la Géorgie. Seul est donc applicable le droit interne.
b)
A défaut de s’être vu reconnaître le statut de réfugié par les autorités
helvétiques (cf. décision de l’ODM du 18 janvier 2010 ; cf. en outre art. 59 LAsi
[loi sur l'asile du 26 juin 1998 ; RS 142.31] ; cf. également ATF 139 II 1 consid. 4 ;
cf. Bulletin n° 327 à l’intention des caisses de compensation AVS et des organes
d’exécution des PC, publié par l’Office fédéral des assurances sociales
le 28 mars 2013), l’assuré ne peut en outre pas se prévaloir de l’arrêté
fédéral du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans
l’assurance-vieillesse et survivants et dans l’assurance-invalidité (ARéf ;
RS 831.131.11), singulièrement des dispositions spécifiques prévues par cet arrêté
en matière de droit aux rentes (cf. art. 1 ARéf) et de droit aux mesures de réadaptation
de l’AI (cf. art. 2 ARéf). Peu importe, sous cet angle, que l’intéressé se
soit vu accorder l’admission provisoire pour des raisons exclusivement liées à son état
de santé.
c)
Cela étant, la situation du recourant, de nationalité géorgienne, doit être appréciée
à l’aune des dispositions de la LAI réglementant le droit aux prestations des ressortissants
étrangers.
aa)
L’art. 6 al. 2 LAI fixe les conditions auxquelles doivent répondre les ressortissants étrangers
pour pouvoir bénéficier de prestations de l’AI (cf. TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid.
4). En ce sens, cette disposition vaut en tant que "conditions générales" en principe
pour toutes les prestations de l’AI (cf. CASSO AI 102/13 – 293/2013 du 5 novembre 2013 consid.
4a). Elle prévoit que les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l'art.
9 al. 3 LAI, aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (cf. art.
13 LPGA) en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins
une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse (phrase
1). Aucune prestation n'est allouée aux proches de ces étrangers s'ils sont domiciliés
hors de Suisse (phrase 2).
S’agissant par ailleurs de l’art. 9 al. 3 LAI, qui concerne les mesures de réadaptation
(dont les mesures d’ordre professionnel au sens de l’art. 8 al. 3 let. b LAI) et vaut en
tant que
lex specialis
par rapport à l’art. 6 al. 2 LAI, il suffit de relever ici que son champ d’application
est circonscrit aux ressortissants étrangers âgés de moins de 20 ans qui ont leur domicile
et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse – ce qui n’est clairement pas
le cas du recourant, arrivé en Suisse alors qu’il entrait dans sa vingt-huitième année.
bb)
Sans remettre en cause les atteintes à la santé dont souffre le recourant, force est néanmoins
de constater que, pour l’heure, celui-ci ne satisfait pas aux conditions d’assurance formulées
par l’art. 6 al. 2 LAI.
D’une part, l’assuré ne peut pas se prévaloir d’un séjour ininterrompu
en Suisse de dix ans au moins, étant arrivé dans ce pays au cours de l’année 2007.
A cet égard, le fait qu’une première demande d’asile ait été déposée
en 1996 sous le nom de [...] (cf. décision de l’ODM du 18 janvier 2010 p. 2) est sans incidence,
puisque le recourant est ensuite parti vivre en Autriche, où il se trouvait en 2002 lors de sa première
opération du cœur, pour ne revenir en Suisse que durant l’été 2007.
D’autre part, l’étude du dossier montre que l’assuré comptabilise une période
de cotisation inférieure à une année. A cet égard, le Dr V.________ a certes mentionné
une période d’activité de six mois pour l’Association «
[...]
» (cf. rapport du 11 avril 2011
pp. 1 et 2), association ayant instauré un programme d’activité d’utilité
publique en collaboration avec l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (cf. www.evam.ch
> Accueil > Prestations > Encadrement > Intégration et développement > Programmes
d'occupation > Les différents types de PO > Programmes d’utilité publique >
[...], consulté le 18 mai 2015). Il n’en reste pas moins qu’aucun revenu soumis à
cotisation n’a été annoncé pour une telle période (du reste insuffisante à
elle seule, au regard de l’art. 6 al. 2 LAI). Au contraire, il est ressorti de l’extrait
du compte individuel AVS du 27 mai 2009 que l’intéressé n’avait jusqu’alors
jamais perçu de revenus soumis à cotisations en Suisse. Quant au second extrait du 9 octobre
2013, il a révélé que des cotisations avaient été versées durant trois
mois uniquement, soit de février à avril 2011. Pour le reste, les pièces en mains de la
Cour de céans ne contiennent aucune trace de cotisations supplémentaires. Au regard de ces
éléments, on ne peut que constater que le seuil d’une année de cotisations fixé
par l’art. 6 al. 2 LAI n’est pas atteint.
En résumé, il apparaît que dans la mesure où il vit en Suisse depuis moins de dix
ans et ne peut se prévaloir d’une année entière de cotisations, le recourant ne
remplit actuellement pas les conditions générales d’assurance posées à l’art.
6 al. 2 LAI, de sorte qu’il ne peut pas prétendre à des prestations de l’AI.
Dans ces circonstances, la demande de prestations déposée le 22 avril 2009 par S.________ ne
peut qu’être rejetée en l’état, par substitution de motifs, sans qu’il
ne soit nécessaire à ce stade de se pencher sur la question du moment de la survenance de l’invalidité
(cf. art. 4 al. 2 LAI), d’examiner les conditions d’assurance spécifiques à certains
types de prestations (cf. notamment art. 36 al. 1 LAI) ou de procéder à une quelconque évaluation
du taux d’invalidité du recourant.
Ce qui précède ne préjuge toutefois nullement de l’issue qui pourrait être
donnée à une demande de prestations ultérieure, pour autant que soient réalisées
les conditions générales d’assurances prévues à l’art. 6 al. 2 LAI.
5.
a)
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et doit donc être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée, par substitution de motifs.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (cf. art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi
des art. 91 et 99 LPA-VD). Cependant, lorsqu’une partie a été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires sont supportés par le canton (cf. art. 122
al. 1 let a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). L’octroi de l’assistance judiciaire ne libère
toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie, celle-ci étant en effet tenue
au remboursement des frais dès qu’elle est en mesure de le faire (cf. art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l’occurrence, les frais judiciaires sont arrêtés à 400 fr. et mis à la charge
du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors que ce dernier est au bénéfice de l’assistance
judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat. Il incombera
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de recouvrement (cf. art. 5 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile] ; RSV 211.02.3).
Vu l’issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens (art. 61 let.
g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 26 mars 2014 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée, par substitution de motifs.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
sur renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires, provisoirement mis
à la charge de l'Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :