vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 894 · 2017-11-23 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ACCIDENT, MAINTIEN, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a RAI, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.11.2017 Arrêt / 2017 / 894

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
37/17 - 327/2017
ZD17.005327
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 novembre 2017
_______________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Berberat et M. Piguet, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Georges Reymond, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 17 LPGA ; 4 et 28 LAI ; 88a RAI ; 82 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu la déclaration de sinistre LAA du 30 mai 2013, aux termes de laquelle la société P.________
Sàrl a annoncé à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA) que son employé T.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant) s’était, ce jour-là, sectionné le pouce de la main droite en découpant
une traverse de fenêtre,
vu le rapport du 30 décembre 2013 adressé au médecin d’arrondissement de la CNA,
dans lequel les Drs K.________ et Z.________, respectivement chef de clinique adjoint et médecin
assistante auprès de la Clinique N.________, ont fait état, d’une part, de diverses atteintes
à la santé découlant de l’accident précité ainsi que d’une neuropathie
du nerf péronier gauche d’origine compressive et, d’autre part, d’une pathologie
psychiatrique sous la forme d’un trouble de l’adaptation avec symptômes anxieux de type
syndrome de stress post-traumatique,
vu la demande de prestations de l’assurance-invalidité déposée par T.________ le
24 janvier 2014 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé),
vu l’avis du 1
er
septembre 2016, dans lequel la Dresse Q.________, médecin auprès du Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu une incapacité totale et définitive de
travail dans l’activité habituelle depuis le 30 mai 2013, indiquant que l’incapacité
de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles passait de 100% à
50% depuis avril 2015, et précisant que faute de renseignements, il n’était pas possible
de prévoir quand la capacité de travail redeviendrait entière dans une activité adaptée,
vu le rapport final du 9 septembre 2016 du service de réadaptation de l’office AI dans lequel,
après avoir fait mention d’un courrier de la CNA du 4 juillet 2016 à T.________ lui annonçant
la fin du versement des indemnités journalières au 31 août 2016 et l’invitant à
s’annoncer à l’assurance-chômage dès le 1
er
septembre 2016, il considérait, sur la base de ce document, que le capacité de travail de l’assuré
dans une activité adaptée était entière à compter de cette date,
vu la décision du 22 septembre 2016 de la CNA, aux termes de laquelle elle a alloué à
T.________ une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 40% mais lui a dénié
le droit à une rente d’invalidité au motif qu’il n’existait pas une diminution
notable de la capacité de gain due à l’accident,
vu l’opposition formée par l’assuré en date du 21 octobre 2016 contre cette décision,
vu la décision de l’office AI du 5 janvier 2017, aux termes de laquelle il a accordé
à T.________ une rente entière d’invalidité du 1
er
juillet 2014 au 30 juin 2015, basée sur un degré d’invalidité de 100%, puis une
demi-rente d’invalidité du 1
er
juillet 2015 au 30 novembre 2016, basée sur un degré d’invalidité de 50%,
vu le recours formé le 6 février 2017 devant la Cour de céans par T.________ contre cette
décision, concluant sous suite de frais et dépens à son annulation et au renvoi du dossier
à l’office AI « pour un nouvel examen dans le sens des considérants »,
vu la réponse de l’office AI du 9 mars 2017, concluant au rejet du recours et au maintien
de la décision querellée,
vu le rapport médical du 13 avril 2017 du Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
psychiatre-conseil auprès de la CNA, dans lequel, après avoir posé les diagnostics d’autre
réaction à un facteur de stress sévère et d’épisode dépressif léger,
il a évalué la capacité de travail de T.________ sur la base des constatations suivantes :
« En
ce qui concerne l’appréciation de la capacité de travail, il s’agit de la réexaminer
plus en profondeur. Avec l’application de la grille d’évaluation « Mini-ICF-App »
qui définit 13 sous-critères de la capacité de travail, on s’aperçoit que plusieurs
de ces capacités sont légèrement ou modérément diminuées, affectées
par la psychopathologie du complexe post-traumatique et des symptômes dépressifs. Avec le temps
(presque 4 ans) écoulés depuis l’accident, la probabilité augmente que ces troubles
psychiques déjà en voie de chronicisation perdureront à long terme.
On
arrive ainsi à la conclusion de devoir réviser l’appréciation de la capacité
de travail retenue lors de l’examen psychiatrique du 26 octobre 2015 qui se situait à une
capacité de 100% dans une activité adaptée et qui s’avère dans la situation
actuelle comme trop optimiste. L’appréciation de la psychiatre-traitante paraît par contre
trop pessimiste.
On
retiendra, du seul point de vue psychiatrique et dans une activité adaptée du point de vue
orthopédique, une capacité de travail de 80% avec une diminution de rendement de 20%. Cette
diminution de rendement est susceptible de régresser et disparaître dans un contexte favorable
de mesures de réinsertion professionnelle. »,
vu le rapport médical du 22 juin 2017 faisant suite à l’examen pratiqué le même
jour par le Dr X.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement auprès
de la CNA, dans lequel il s’est exprimé en ces termes à propos de la capacité de
travail de l’assuré :
« (…)
S’agissant
de la capacité de travail, je pense qu’il est impossible de faire la part des choses entre
séquelles somatiques et troubles psychiques, tant ils sont intriqués.
Le
patient n’est pas un mono-manuel mais sa main droite est une main d’appoint et sa capacité
de travail est de l’ordre de 50% pour l’ensemble de ses troubles, même dans une activité
légère, et à condition que celle-ci ne réclame pas de dextérité particulière.
L’atteinte
séquellaire du nerf péronier gauche nécessite également qu’il n’ait pas
à se déplacer sur de longues distances et justifie une indemnité pour atteinte à
l’intégrité supplémentaire de 5%.
Il
est bien évidemment regrettable que rien n’ait été entrepris en termes de mesures
professionnelles alors que la situation est vraisemblablement stabilisée, du point de vue médical,
depuis probablement deux ans déjà et que tous les intervenants s’accordaient pour dire
qu’elles s’imposaient.
Si
quelque chose est finalement mis en route, il n’est pas exclu que le préjudice économique
s’avère moindre par la suite, comme le Dr D.________ l’a d’ailleurs suggéré. »,
vu le courrier de la CNA du 22 août 2017, dans lequel elle a informé l’assuré de
son intention de lui reconnaître le droit à une rente d’invalidité de 47% dès
le 1
er
septembre 2016 ainsi qu’à une indemnité complémentaire de 5% correspondant à
l’atteinte du nerf péronier gauche,
vu la réplique du recourant du 31 août 2017, dans laquelle il a relevé que, dans la mesure
où la décision attaquée se fondait sur la décision rendue par la CNA le 22 septembre
2016, elle apparaissait erronée à la lumière des pièces médicales recueillies
par l’assureur-accidents dans le cadre de la procédure d’opposition et ayant conduit
à la réforme de sa décision du 22 septembre 2016, de sorte que l’office intimé
devait en conséquence lui reconnaître le droit à ses prestations, en l’occurrence
une demi-rente d’invalidité, ce d’autant plus qu’il s’était rallié
aux conclusions de la CNA au moment de rendre la décision du 5 janvier 2017,
vu la duplique de l’office AI du 20 septembre 2017, dans laquelle il expliquait se rallier au point
de vue du SMR tel que figurant dans son avis annexé du 8 septembre précédent, duquel il
ressortait que la capacité de travail à retenir depuis le mois de septembre 2016 était
de 50%, si bien que la demi-rente servie dès le 1
er
juillet 2015 devait continuer à être versée au-delà du 30 novembre 2016, concluant
en conséquence à la réforme de la décision du 5 janvier 2017 « dans le
sens que le droit à la demi-rente n’est pas limité dans le temps »,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours, formé en temps utile, remplit les autres conditions de forme, de sorte qu’il
est recevable (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
que la procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en
application de l’art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de
l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA,
que dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s’applique
notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (cf.
art. 93 let. a LPA-VD),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité
peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute
autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal
fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD) ;
attendu qu’est litigieux en l’espèce le droit à une rente d’invalidité,
singulièrement la question de savoir si l’état de santé du recourant s’est
amélioré depuis le 1
er
septembre 2016 au point de justifier la suppression de la rente au 30 novembre 2016,
que selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue ; les faits survenus postérieurement et ayant modifié
cette situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131
V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; 117 V 287 consid. 4 et les références citées
; TF 9C_899/2013 du 24 février 2014 consid. 4.3 ; 9C_397/2007 du 14 mai 2008 consid. 2.1) ;
les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V
98 consid. 4) ;
attendu qu’aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20), l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité
de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c),
que selon l’alinéa 2 de cette disposition, la rente est échelonnée selon le taux
d'invalidité, un taux d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente,
un taux d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un taux d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un taux d'invalidité de 70 % au moins
donnant droit à une rente entière,
qu’aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée ; elle
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al.
1 LAI) ; l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et
sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al.
2 LAI),
qu’en vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles,
que l'incapacité de travail est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique,
qu’en vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée ;
tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art.
17 LPGA ; la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que
ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important ; une simple
appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé
n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5
; 130 V 343 consid. 3.5 et 125 V 368 consid. 2 ; TF 9C_818/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2) ;
attendu que selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas
lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu'en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux,
qu’en présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble
des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation
plutôt qu’une autre ; l'élément déterminant pour apprécier la valeur
probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous
la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu ; à cet
égard, il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5),
qu’une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises
par les médecins de la CNA car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif
chargé d'exécuter la loi ; c'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de
la procédure d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2) ;
attendu que, par la décision dont est recours, l’office AI a supprimé le droit du recourant
à une demi-rente d’invalidité avec effet au 30 novembre 2016, au motif que sa capacité
de travail était entière à compter du 1
er
septembre 2016,
qu’il a fait application de la jurisprudence selon laquelle l'art. 17 LPGA relatif à la révision
d'une rente en cours s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée
dans le temps est accordée avec effet rétroactif, la date de la modification étant déterminée
conformément à l'art. 88a RAI ([règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201] ; ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d ; TF 9C_344/2010 du 1
er
février 2011 consid. 4.2 et 9C_266/2010 du 8 octobre 2010 consid. 3.3) ; en revanche, l'art.
88
bis
RAI n'est pas applicable dans cette éventualité, du moment que l'on ne se trouve pas en présence
d'une révision de la rente au sens strict (ATF 125 V 413 consid. 2d ; TF 9C_900/2013 du 8 avril
2014 consid. 6.2 ; TFA I 621/04 du 12 octobre 2005 consid. 3.2) ; une diminution notable du taux
d’invalidité est établie, notamment, dès qu’une amélioration déterminante
de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI),
que dans le cadre de l’opposition interjetée par T.________ contre la décision rendue
le 22 septembre 2016 par la CNA, celle-ci a fait procéder à des investigations complémentaires
sur les plans psychiatrique et somatique auprès de ses médecins-conseils,
qu’il ressort du rapport du Dr D.________ du 13 avril 2017 que, du seul point de vue psychiatrique,
la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée s’élève
à 80% avec une diminution de rendement de 20%, le médecin-psychiatre conseil de la CNA ayant
relevé que son évaluation, plus exactement son pronostic du 26 octobre 2015 selon lequel la
capacité de travail de l’intéressé était complète dans une activité
adaptée, s’avérait a posteriori trop optimiste,
que le Dr X.________, quant à lui, précise dans son rapport du 22 juin 2017 que les atteintes
psychique et somatique sont intriquées et justifient une capacité de travail de 50% pour l’ensemble
des troubles présentés par le recourant dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles,
qu’après avoir pris connaissance des derniers développements du dossier de la CNA et
requis l’avis du SMR, l’office AI conclut dans sa duplique du 20 septembre 2017 que sa décision
du 5 janvier 2017 doit être réformée en ce sens que le droit à la demi-rente servie
depuis le 1
er
juillet 2015 est maintenu au-delà du 30 novembre 2016,
que dans sa réplique du 31 août 2017 (p. 3), le recourant sollicite expressément le maintien
de son droit à une demi-rente d’invalidité postérieurement au 30 novembre 2016,
qu’en concluant à la poursuite du versement d’une demi-rente d’invalidité
au-delà du 30 novembre 2016, l’office intimé fait droit aux prétentions du recourant,
que les rapports des Drs D.________ et X.________ emportent la conviction,
que le recours se révèle ainsi manifestement bien fondé,
que la décision rendue
le 5 janvier 2017 doit en conséquence être réformée, en ce sens que le droit à
la demi-rente d’invalidité servie en faveur de T.________ depuis le 1
er
juillet 2015 est maintenu au-delà du 30 novembre 2016 ;
attendu que, par décision du 8 février 2017, le magistrat instructeur a mis le recourant au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 6 février précédent,
un avocat d’office en la personne de Me Georges Reymond lui étant désigné (art.
118 al. 1 let. c CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD),
que lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire,
une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure
est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) ; le défenseur
d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable,
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]),
que lorsqu'il y a lieu de fixer l'indemnité due au conseil juridique commis d'office, celui-ci peut
préalablement produire une liste détaillée de ses opérations et une liste de ses
débours (art. 3 al. 1 RAJ, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD),
que, par courrier du 7 novembre 2017, Me Reymond a produit la liste des opérations effectuées
dans le cadre de la présente procédure,
qu’ayant procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel,
le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens qu’il
convient, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, de fixer à 3'000
fr. à la charge de l’office intimé (art. 61 let. g LPGA ; 55 LPA-VD et 11 al. 2 TFJDA
[tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
; RSV 173.36.5.1]), lequel, débouté, supportera les frais de la cause, arrêtés à
400 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI ; 49 al. 1 LPA-VD et 4 al. 2 TFJDA),
que le montant des dépens tel qu’arrêté ci-dessus est inférieur à l’indemnité
qui devrait être allouée sur la base de la liste des opérations produite,
que cette liste mentionne six conférences entre le conseil d’office et le recourant,
que la cause ne présentant aucune complexité particulière et la procédure n’étant
pas d’une longue durée, la tenue de six conférences s’avère excessive,
qu’en conséquence, il ne se justifie pas d’allouer au conseil d’office un solde
d’indemnité pour la part des opérations dépassant le montant des dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 janvier 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens que T.________ a droit à une rente entière
d’invalidité du 1
er
juillet 2014 au 30 juin 2015 et à une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
juillet 2015.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à T.________
une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens, montant couvrant l’indemnité
due à titre d’assistance judiciaire.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Georges Reymond, avocat (pour T.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :