vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 779 · 2009-07-29 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE, CALOMNIE, INDUCTION DE LA JUSTICE EN ERREUR | 140 CPP, 294 let. d CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.09.2009 Arrêt / 2009 / 779

TRIBUNAL CANTONAL
603
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 18 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 140, 294 let. d
CPP
Vu l'enquête n° PE09.019067-JGA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
Z.________
pour
dénonciation calomnieuse et induction de la justice en
erreur, d'office et sur plainte de
F.________
,
vu l'ordonnance du 29 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a suspendu l'instruction de l'enquête
précitée jusqu'à droit connu sur le sort de
l'enquête
PE06.016140-JGA
,
vu le recours exercé en temps utile par F.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le Juge d'instruction du Nord vaudois instruit,
sous la référence
PE06.016140-JGA
,
notamment une plainte déposée le 2 décembre
2008 par Z.________ contre F.________ pour menaces (Dossier joint
J, P. 4),
que Z.________ a exposé que le 30 novembre 2008, alors qu'il
se promenait avec sa femme et son petit-fils dans sa poussette au
bord d'une route, le prévenu est passé très
près d'eux avec son tracteur bien qu'il n'y avait aucune
voiture en sens inverse,
que, selon lui, il a ainsi dû sauter sur la banquette
herbeuse et son épouse, avec la poussette, a dû faire
un écart pour ne pas être fauchée par la herse
rotative qui était portée par le tracteur,
que le 19 juillet 2009, F.________ a, à son tour,
déposé plainte pénale contre Z.________ pour
dénonciation calomnieuse et induction de la justice en
erreur (enquête n°
PE09.019067-JGA
; P. 4),
qu'il a expliqué n'avoir pas tenté d'écraser
Z.________ et sa femme le 30 novembre 2008,
que le 29 juillet 2009, le juge d'instruction a ordonné la
suspension de l'enquête n°
PE09.019067-JGA jusqu'à droit connu sur le sort de
l'enquête n°
PE06.016140-JGA,
que F.________ conteste cette décision, concluant à
la jonction des causes et à ce que l'enquête n°
PE09.019067-JGA ne soit pas suspendue;
attendu que le recours est recevable uniquement dans la mesure
où le recourant demande que la présente enquête
ne soit pas suspendue (art. 294 let. d CPP),
que s'agissant de la requête de jonction de la
présente enquête à celle figurant sous le
n°
PE06.016140-JGA, seul le magistrat
instructeur est compétent pour procéder à une
telle jonction en vertu de l'art. 25 CPP,
que la cour de céans ne peut statuer en lieu et place du
juge d'instruction,
que, partant, cette demande doit être
considérée comme irrecevable devant le Tribunal
d'accusation;
attendu qu'en vertu de l'art. 140 CPP, le procès
pénal peut être suspendu notamment lorsqu'il importe,
pour le sort de ce procès, de connaître le sort d'une
autre instance, pénale ou civile,
que la suspension du procès pénal constitue toutefois
une mesure grave, qui ne doit être ordonnée qu'avec
retenue, pour des motifs importants tenant à la
sécurité de la décision ou à un souci
majeur d'économie des procédures (TAcc., P., 4
juillet 2008/368; TAcc., C., 2 février 2004/40; JT 1991 III
61),
que le procès pénal suspendu doit être repris,
notamment lorsque le but de la suspension est atteint ou ne peut
plus l'être, ou lorsque des raisons majeures s'opposent au
maintien de la suspension (art. 144 CPP),
qu'en l'espèce, l'enquête n° PE06.016140-JGA va
faire l'objet d'une ordonnance de renvoi devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois,
qu'il est nécessaire de connaître le jugement de ce
Tribunal, cause dans laquelle Z.________ est plaignant, pour les
mêmes faits que dans la présente enquête, ainsi
que prévenu de voies de fait, avant de statuer sur le sort
de la présente cause dans laquelle ce dernier est
prévenu et F.________ plaignant,
qu'en effet, le juge d'instruction aura à examiner si les
accusations de Z.________ sont exactes ou non afin de
déterminer si les infractions dénoncées par
F.________, soit la dénonciation calomnieuse et l'induction
de la justice en erreur, sont réalisées,
que ces questions, qui se posent dans la présente
enquête, ne sauraient être résolues efficacement
qu'à droit connu sur les faits dénoncés par
Z.________,
qu'alors seulement, l'instruction de la présente
enquête pourra suivre son cours,
que le sort de la procédure instruite sur plainte du
recourant dépendant manifestement de l'issue de celle
instruite sur plainte de Z.________, c'est avec raison que le
magistrat instructeur a ordonné la suspension de cause
(TAcc., C., 2 février 2004/40);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté,
dans la mesure où il est recevable, et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours dans la mesure
où il est recevable.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de F.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. F.________,
-      M. Jacques Michod, avocat
(pour Z.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: