vd_findinfo · Jug / 2016 / 304 · 2016-01-18 · fr

DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LDA, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCD | 23 LCD, 3 LCD, 67 LDA

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.08.2016 Jug / 2016 / 304

TRIBUNAL
CANTONAL
314
PE13.009583-SOO/KEL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
22 août 2016
__________________
Composition
:               Mme
Favrod
,
présidente
M.
Winzap, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
plaignant, représenté par Me Antoine Eigenmann, conseil de choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
F.________
,
prévenue, représentée par Me Christophe Piguet, défenseur de choix à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 janvier 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
F.________ des chefs d’accusation d’infraction à la LDA (Loi fédérale sur
le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 ; RS 231.1) et à la LCD (Loi
fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 ; RS 241) (I), lui
a alloué une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) de 5'100 fr. (II), a rejeté la conclusion en dépens
formulée par X.________ (III) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
B.
Par annonce du 27 janvier, puis déclaration
motivée du 29 février 2016, X.________ a formé appel contre ce jugement et a conclu à
sa réforme en ce sens que F.________ est reconnue coupable d’infraction à la LDA et à
la LCD, qu’elle est condamnée à une peine fixée à dire de justice et qu’elle
doit lui verser une indemnité de 10'000 fr. à titre de dépens de première instance.
Subsidiairement, X.________ a conclu à l’annulation du jugement entrepris.
Par déterminations du 21 mars 2016, F.________ a conclu au rejet de l’appel ainsi qu’à
l’allocation de dépens, subsidiairement d’une indemnité au titre de l’art.
429 CPP.
Le 18 mai 2016, le Ministère public, se référant intégralement aux considérants
du jugement attaqué, a conclu au rejet de l’appel interjeté par X.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
F.________ est née le [...] 1974 à [...]. Elle s’est mariée avec I.________ avec
lequel elle a eu deux enfants. Le couple est séparé depuis le mois de juillet 2014. Les époux
ont exercé une activité professionnelle de concert dans le cadre de la société T.________SA,
dont la prévenue était l’administratrice unique, avec signature individuelle. Aujourd’hui,
elle travaille à temps partiel au sein des entreprises [...] et [...], ce qui lui permet de réaliser
un revenu mensuel moyen net oscillant entre 4'500 fr. et 5'000 francs. Elle perçoit en outre
une contribution d’entretien de 1'200 fr. par mois par l’intermédiaire du BRAPA.
F.________ s’acquitte d’un loyer de 3'000 fr. par mois et de primes d’assurance-maladie,
partiellement subsidiées, pour un montant de 270 fr. par mois pour elle et ses enfants. Lors de
l’audience de première instance, la prévenue a fait état de dettes en raison de
charges sociales impayées par la société T.________SA en liquidation.
L’extrait du casier judiciaire suisse de F.________ est vierge de toute inscription.
2.
Dans le cadre de l’activité de la société
T.________SA, I.________ a mis au point, entre le fin de l’année 2011 et le début de
l’année 2012, un concept de toile rétro-éclairée montée sur une cadre
en aluminium permettant de créer des ambiances visuelles et lumineuses, dénommé le XXX.
Ce produit a été commercialisé à partir du mois de juillet 2012, année au cours
de laquelle F.________ et I.________ ont fait la connaissance de l’artiste X.________. A la suite
de cette rencontre, les parties ont décidé de conclure un partenariat entre la société
T.________SA et le prénommé pour promouvoir le concept XXX. Ce partenariat consistait en particulier
à ce que des œuvres créées par X.________ soient imprimées sous la forme de
modules XXX de la société, afin de les proposer à la vente sous le nom de « XXX
by [...] ». A partir de l’automne 2012, trois de ces œuvres ont été exposées
dans le show-room de l’entreprise T.________SA, laquelle a pris en charge les frais inhérents
à leur création.
Durant leur collaboration, les parties ont convenu que des journées portes ouvertes auraient lieu
les 21 et 22 mars 2013. T.________SA devait prendre en charge l’entier des frais de la mise sur
pied de l’évènement et X.________ devait utiliser ses relations, notamment dans les médias,
afin d’en faire la publicité. F.________ a également investi ses ressources personnelles
en vue de la manifestation. Pendant la préparation des journées portes ouvertes, X.________
a décidé de contribuer à l’esthétique du show-room en y ajoutant quelques-unes
de ses créations et en customisant une toile encastrée dans un mur qui appartenait à F.________,
sur laquelle il a dessiné une silhouette de [...]. Il a en outre donné son accord pour que
le partenariat entre T.________SA et lui-même soit annoncé sur les cartons d’invitation
et sur le site internet de la société, où des images de ses œuvres étaient représentées.
Quelques jours avant la manifestation des 21 et 22 mars 2013, un désaccord est survenu entre les
parties. A la suite de celui-ci, X.________ s’est rendu dans le show-room de T.________SA en date
du 18 mars 2013 et a sprayé toutes ses toiles qui étaient exposées sur les modules XXX,
soit les « XXX by [...] ». Il a également pris contact avec les partenaires
de la presse qu’il avait conviés pour leur dire de ne pas se rendre aux journées portes
ouvertes et qu’il n’y participait plus.
Le 19 mars 2013, le conseil de X.________ a adressé le courriel suivant à F.________ :
« Chère
Madame, Cher Monsieur,
Au
nom de M. [...], pour lequel vous savez que je suis consulté et constitué avocat, j’accuse
réception de votre e-mail.
Je
dois avouer ma stupéfaction sur le fait que vous affirmez que la fin de la collaboration vient de
son fait.
Vous
relevez vous-même que vous avez tenté de modifier les termes de votre partenariat à peine
quelques jours avant l’inauguration, tentant ainsi à M. [...] devant le fait accompli.
A
titre de rappel, un auteur peut faire ce qu’il souhaite de son œuvre, notamment lorsqu’elle
lui appartient encore, tel est le cas des œuvres exposées.
Interdiction
vous est faites de présenter les œuvres de M. [...]
.
Je
réserve tout autre droit de mon client.
Veuillez
recevoir, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »
Donnant suite à ce courriel, F.________ a retiré les trois œuvres « XXX by [...] »
du show-room avant les journées portes ouvertes, mais a laissé la toile qui avait été
customisée par X.________ représentant [...]. Le 25 mars 2013, elle a demandé au webmaster
du site internet de T.________SA d’apposer sur la page d’accueil de la société
la mention « annulé » sur des photographies représentant X.________. La
mention en question a été mise en ligne le lendemain. Après avoir consulté son avocat
en date du 7 octobre 2013, F.________ a retiré toutes les photographies de X.________ et de ses
œuvres qui étaient diffusées sur le site internet de T.________SA.
En avril 2013, une interview d’I.________ est parue dans le magazine [...], dans laquelle ce dernier
exposait le concept XXX et a cité X.________ ainsi que d’autres artistes qui ont fait appel
à lui. L’article contient plusieurs photographies, dont une montrant I.________ dans son atelier
entouré de modules XXX, ainsi qu’une sur laquelle figure l’un des « XXX by
[...] », et fait mention du site internet de la société T.________SA.
3.
3.1
Le 13 mai 2013 (date du timbre postal), X.________ a déposé plainte contre la société
T.________SA pour violation de la LDA et de la LCD. Il lui reprochait en substance d’avoir conservé
une image de lui et de l’une de ses œuvres sur le site internet de la société, d’avoir
présenté, lors des journées portes ouvertes susmentionnées, la toile dite [...] et
d’avoir fait de la promotion dans le magazine [...] en utilisant son nom.
3.2
Par ordonnance pénale du 20 mars 2014, le Ministère public, constatant que F.________ s’est
rendue coupable de délit à la LDA et à la LCD, l’a condamnée à une peine
pécuniaire de 45 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à
une amende de 500 fr., convertible en dix jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif. Il a retenu ce qui suit :
« Durant la période comprise entre le 19 mars 2013 et le 7 octobre 2013, depuis le siège
de la société T.________SA dont elle était administratrice à [...], chemin du [...],F.________
a, intentionnellement (à tout le moins par dol éventuel) et sans droit, mis à disposition
du public plusieurs peintures dont X.________ est l’auteur, en les diffusant dans un communiqué
publicitaire et sur son site internet et, pour l’une d’entre elles, en l’exposant dans
un show-room alors que celui-ci s’y était expressément opposé en date du 19 mars
2013.
Par ce biais, F.________ a présenté des indications trompeuses sur sa société et
les prestations de celle-ci au public, donnant ainsi l’apparence que le partenariat entre elle
et X.________ perdurait et faisant naître un risque, pour la réputation et les affaires de
l’intéressé, d’une confusion préjudiciable ».
En temps utile, F.________ a fait opposition à cette ordonnance. Le 29 avril 2014, le Ministère
public a décidé de maintenir son ordonnance pénale et a transmis le dossier au Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne en vue des débats.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de X.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3.
L’appelant soutient que F.________ se serait rendue coupable d’infraction à la LCD et
à la LDA.
3.1
3.1.1
L'art. 23 al. 1 LCD prévoit que quiconque, intentionnellement, se rend coupable de concurrence déloyale
au sens des art. 3, 4, 4a, 5 ou 6 LCD est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Aux termes de l’art. 3 al. 1 LCD, agit de façon déloyale celui qui donne des indications
inexactes ou fallacieuses sur lui-même, son entreprise, sa raison de commerce, ses marchandises,
ses œuvres, ses prestations, ses prix, ses stocks, ses méthodes de vente ou ses affaires ou
qui, par de telles allégations, avantage des tiers par rapport à leurs concurrents (let. b) ;
agit également de façon déloyale celui qui prend des mesures à faire naître
une confusion avec les marchandises, les œuvres, les prestations ou les affaires d’autrui
(let. d).
Pour qu’il y ait acte de concurrence déloyale, il ne suffit pas que le comportement apparaisse
déloyal au regard de la liste d’exemples figurant aux art. 3 à 8 LCD. Il faut encore,
comme le montre la définition générale de l’art. 2 LCD, qu’il influe sur les
rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Autrement dit, il doit influencer le jeu
de la concurrence ou le fonctionnement du marché. Certes, il n’est pas nécessaire que
l’auteur de l’acte soit lui-même un concurrent. Il n’empêche que l’acte
doit être objectivement propre à avantager ou désavantager une entreprise dans sa lutte
pour acquérir de la clientèle, ou à accroître ou diminuer ses parts de marché.
L’acte doit être dirigé contre le jeu normal de la concurrence et propre à influencer
le marché. Il doit être objectivement apte à influencer la concurrence (ATF 124 IV 262
consid.  2b ; TF 6B_824/2007 du 17 avril 2008 consid. 2.1.1 et les arrêts cités).
L'auteur doit avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant (TF 6S.684/2001
du 18 janvier 2002 et l’arrêt cité).
L’art. 67 al. 1 LDA dispose que, sur plainte du lésé, est puni d’une peine privative
de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement
et sans droit, propose au public, aliène ou, de quelque autre manière, met en circulation des
exemplaires d’une œuvre (let. f) et/ou met en œuvre à disposition, par quelque moyen
que ce soit, de manière que toute personne puisse y avoir accès d’un endroit et à
un moment qu’elle peut choisir à sa convenance (let. g
bis
).
Il n’y a d’infraction que si l’œuvre est protégée aux conditions de
l’art. 2 LDA (Cherpillod in : de Werra/Gilliéron [éd.], Commentaire romand, Propriété
intellectuelle, Bâle 2013, n. 8 ad art. 67 LDA).
L’infraction doit être intentionnelle. Le dol éventuel suffit (Cherpillod, op. cit.,
n. 2 ad art. 67 LDA et la référence citée). L’intention doit aussi porter sur le
fait d’agir sans droit (Cherpillod, op. cit., n. 3 ad art. 67 LDA et les références citées).
3.1.2
Les dispositions générales du CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) sont applicables aux infractions prévues par d’autres lois fédérales (art.
333 al. 1 CP).
Selon l’art. 12 al. 1 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec
conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible
la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
La doctrine et la jurisprudence distinguent le dessein (ou dol direct de premier degré), le dol
simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel ; ces trois formes correspondent
à un comportement intentionnel au sens de l’art. 12 al. 2 CP (Dupuis et al., Petit commentaire
du Code pénal, Bâle 2012, n. 10 ad art. 12 CP et les références citées). Il
y a dessein lorsque l’auteur prévoit les conséquences de son acte et cherche précisément
à les produire (Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 12 CP). Le dol simple qualifie la situation
où l’auteur ne s’est pas fixé pour but de commettre l’infraction et considère
le résultat comme indifférent ou indésirable, mais s’en accommode car il s’agit
du moyen de parvenir au but recherché (Dupuis et al., op. cit., n. 14 ad art. 12 CP). Enfin, le
dol éventuel, qui correspond à l’hypothèse visée à l’art 12 al.
2, 2
e
phrase, CP, implique l’indifférence de l’auteur quant à la réalisation de
l’infraction, de telle sorte qu’il doit dans son for intérieur approuver celle-ci ou
y consentir ; l’auteur envisage le résultat dommageable et s’en accommode, voire
l’accepte comme tel. Un dol éventuel peut être réalisé même si l'auteur
ne souhaite pas le résultat envisagé, ou lorsque le résultat dommageable s'impose à
l'auteur de manière si vraisemblable que son comportement ne peut raisonnablement être interprété
que comme l'acceptation de ce résultat (Dupuis et al., op. cit., n. 15 ad art. 12 CP).
3.2
L’appelant soutient que la mention « annulé » apposée par F.________
sur le site internet de la société T.________SA serait ambigüe parce qu’elle laisserait
volontairement planer un doute quant à savoir si c’est la présentation des œuvres
à l’occasion de la manifestation des 21 et 22 mars 2013 qui était annulée ou s’il
s’agit de l’ensemble du partenariat entre lui-même et la société, adoptant
ainsi un comportement parasitaire réprimé par l’art. 3 al. 1 let. b et d LCD.
En l’espèce, F.________ a fait apposer la mention « annulé » consécutivement
au courriel du 19 mars 2013 et quelques jours après les journées portes ouvertes des 21 et
22 mars 2013, soit le 26 mars 2013 (P. 54/2/104). Cette mention a été apposée abruptement
et sans autre communication sur la page d’accueil du site internet de la société T.________SA,
et en particulier sur les mêmes photographies que celles qui avaient servi à annoncer le partenariat
entre les parties. Dans la mesure où les journées portes ouvertes avaient déjà eu
lieu, cela signifiait avec suffisamment de clarté la rupture du partenariat entre elle, son époux
ou la société, et l’appelant, ce d’autant que les œuvres de X.________ n’avaient
pas été présentées à l’occasion de la manifestation. L’apposition
de la mention « annulé » dans de telles circonstances ne pouvait ainsi qu’être
comprise par tout un chacun comme la fin de la collaboration annoncée. Partant, on ne discerne aucun
comportement parasitaire au sens de l’art. 3 al. 1 let. b et d LCD de F.________ en relation
avec cette mention.
3.3
L’appelant reproche à F.________ d’avoir
continué à utiliser les œuvres et son image sur le site de la société T.________SA
dans le but de faire croire que leur partenariat durait toujours. Il considère que l’e-mail
du 19 mars 2013 ne pouvait qu’être compris comme étant une interdiction de diffuser et
de représenter ses œuvres sous toutes leurs formes. Il ajoute que, dans sa plainte du 13 mai
2013, il faisait grief à la prévenue de publier sur son site internet des images le représentant
et représentant ses œuvres, de sorte qu’elle aurait au plus tard dû retirer les
images du site internet à ce moment-là, ce qu’elle n’a fait qu’en octobre
2013.
En l’espèce, F.________ a expliqué de manière constante et crédible qu’elle
n’avait dans un premier temps pas compris que le courriel du 19 mars 2013 et la plainte pénale
concernaient non seulement les œuvres « XXX by [...] » qui devaient être
exposées lors des journées portes ouvertes, mais aussi les photographies des toiles peintes
par l’appelant, figurant sur le site internet de T.________SA (cf. PV aud. 1, p. 5 ; jgt,
p. 6). Elle a indiqué que ce n’était que lorsque son avocat lui avait expliqué la
situation qu’elle avait fait le nécessaire pour retirer immédiatement les images concernées
sur le site (ibid.).
Quoi qu’en dise l’appelant, il convient, à l’instar du premier juge, de relever
que le courriel du 19 mars 2013 était imprécis et n’était pas suffisamment clair
pour permettre à la prévenue de comprendre qu’il lui appartenait de supprimer toutes
les images ou références à X.________ sur le site internet de T.________SA. En effet,
bien que le texte contenu dans l’e-mail mentionnait en premier lieu « Je dois avouer
ma stupéfaction sur le fait que vous affirmez que la fin de la collaboration vient de son fait »,
il indiquait surtout et simplement qu’interdiction était faite
à
la prévenue « de présenter les œuvres » de l’appelant. Outre
que le terme « présenter » est éloquent, le courriel avait été
adressé seulement deux jours avant les journées portes ouvertes des 21 et 22 mars 2013 organisées
par les parties. En outre, l’attitude de l’appelant juste avant cette manifestation, –X.________
a déclaré avoir voulu « griller exprès » les journées portes
ouvertes et appelé divers journaux, dont [...], [...] ou le [...], pour leur dire que tout était
annulé (PV aud. 1, p. 4) – laissait à penser que c’était essentiellement l’usage
de ses œuvres dans le cadre de celle-ci qui était visée par l’interdiction. Au vu
de ces circonstances, F.________ ne pouvait de bonne foi qu’interpréter le contenu du courriel
litigieux comme signifiant l’annulation de la collaboration des parties en lien avec les journées
portes ouvertes, et non comme signifiant la fin de l’ensemble du partenariat avec l’appelant,
d’autant plus compte tenu du stress que devait engendrer la survenance d’un conflit avant
une manifestation qui était décisive pour le lancement du concept inventé par I.________
et pour l’avenir de la société T.________SA.
La société T.________SA était en effet en proie à de grandes difficultés lors
de ces évènements. La faillite sans poursuite préalable avait été requise le
15 mars 2013 (P. 10), soit presque simultanément au conflit mettant finalement fin au partenariat
entre les parties. Quant à la plainte pénale du 13 mai 2013, elle avait été déposée
quasiment au même moment que le prononcé de la faillite de T.________SA, le 16 mai 2013 (P.
10). Dans ces circonstances, on comprend que la prévenue n’ait pas réagi au dépôt
de la plainte pénale et qu’elle ait été négligente en laissant les photographies
concernées publiées sur le site internet de la société. Cependant, on perçoit
mal comment F.________ aurait, à compter du dépôt de la plainte de X.________, pu vouloir
bénéficier de la réputation de ce dernier, puisque que le prononcé de la faillite
de la société était imminent. Il apparaît ainsi que la prévenue n’a pas
adopté intentionnellement un comportement parasitaire au sens de l’art. 3 al. 1 let. b et
d LCD. Au demeurant, il ressort de ses déclarations qu’elle n’avait pas conscience du
fait qu’elle utilisait sans droit les images représentant l’appelant et ses œuvres
en les laissant sur le site internet de T.________SA (PV aud. 1, p. 5). La preuve en est que lorsque
son avocat lui avait dit de les retirer, elle s’est exécutée immédiatement. Ainsi,
F.________ n’a pas enfreint l’art. 23 LCD, dès lors que cette disposition légale
suppose l’intention et qu’elle a agi tout au plus par négligence.
3.4
L’appelant soutient que, conformément à l’interdiction figurant dans le courriel
du 19 mars 2013, F.________ n’avait pas le droit d’exposer l’œuvre dite [...]
et qu’elle aurait dû l’enlever du show-room, notamment lors des journées portes
ouvertes des 21 et 23 mars 2013.
L’œuvre en question, fixée sur l’un des murs du show-room de la société
T.________SA, avait été créée par un artiste tiers et appartenait à la prévenue
(PV aud. 1, p. 4). En vue de la manifestation, X.________ l’a modifiée en peignant une silhouette
de [...] par-dessus l’œuvre initiale. En l’espèce, la question de la propriété
de cette œuvre sous l’angle du droit d’auteur peut rester indécise. En effet, l’appelant
a d’une part affirmé qu’il n’avait pas tagué cette œuvre parce que la
toile de départ ne lui appartenait pas et qu’il n’avait tagué que ses propres œuvres
(jgt, p. 7). En outre, lors de l’audience de conciliation du 31 janvier 2014, il a déclaré
qu’il était le seul à disposer artistiquement de l’image de [...] mais qu’il
avait fait cadeau de l’œuvre en question à F.________, précisant toutefois qu’elle
restait sa propriété sous l’angle de la propriété intellectuelle (PV aud. 1,
p. 4). Pour sa part, la prénommée a toujours affirmé qu’elle pensait que cette œuvre
lui appartenait, raison pour laquelle elle l’avait exposée lors des journées portes ouvertes
(PV aud. 1, pp. 4-5). Ainsi, dans la mesure où X.________ n’avait pas tagué l’œuvre
dite [...] en vue de la manifestation, qu’il la lui avait offerte, et qu’en outre, l’e-mail
du 19 mars 2013 n’était pas suffisamment précis pour en déduire que cette œuvre
était concernée par l’interdiction, il y a lieu d’admettre que F.________ pouvait
de bonne foi croire qu’elle était autorisée à exposer cette œuvre.
Partant, on ne saurait lui reprocher d’avoir violé les dispositions pénales de la LCD
et de la LDA.
3.5
L’appelant soutient que F.________ serait responsable de la parution, en avril 2013, de l’interview
d’I.________ dans la revue [...].
L’article fait état des propos recueillis en date du 29 mars 2013 d’I.________, l’époux
de la prévenue, lequel apparaît photographié dans son atelier entouré par deux modules
XXX. L’article renvoie au site internet de T.________SA, fait mention de X.________ comme étant
l’un des artistes ayant fait appel à l’entreprise pour utiliser le XXX et montre l’une
des œuvres « XXX by [...] ». Rien n’indique en l’espèce que
la prévenue ait participé d’une manière ou d’une autre à cette interview
et à la parution de l’article en question. En outre, elle a déclaré avoir été
en froid avec son époux durant cette période. Ainsi, seul I.________ a été interviewé
dans le but de promouvoir son concept, de sorte que F.________ ne saurait être condamnée pour
le fait d’un tiers.
Par conséquent, c’est également à juste titre que l’intéressée a
été libérée de toute infraction pour ces faits.
4.
En définitive, l’appel interjeté par X.________ doit être rejeté et le jugement
entrepris intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce
de l’émolument du jugement, par 1’830 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent
être intégralement mis à la charge de X.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
F.________ a conclu à l’allocation de dépens, subsidiairement à une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP, et s’en est remise à justice s’agissant de son montant
lors de l’audience d’appel. Dès lors que la prévenue a obtenu gain de cause, X.________,
en sa qualité de partie plaignante, sera tenu de l’indemniser pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en vertu de l’art. 432 CPP, dès
lors que les infractions en cause ne sont poursuivies que sur plainte, qu’il succombe entièrement
sur son appel et que le jugement attaqué a été intégralement confirmé. Compte
tenu de la liste d’opérations produite, des déterminations du 21 mars 2013 et de
l’audience devant la Cour de céans, une activité totale d’avocat d’une durée
de 10 heures sera retenue. En outre, au regard de la complexité de l’affaire, un tarif horaire
de 300 fr. est adéquat (cf. art. 26a TFIP). Ainsi, l’indemnité doit être arrêtée
au montant de 3'294 fr., laquelle comprend des débours pour 50 fr. ainsi que la TVA par 244 francs.
Partant, X.________ devra verser la somme de 3'294 fr. à F.________.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 18 janvier 2016 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère F.________ des chefs d’accusation d’infraction à la Loi fédérale
sur le droit d’auteur et à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale ;
II.
alloue à F.________ une indemnité de l’art. 429 al. 1 CPP de 5'100 francs ;
III.
rejette la conclusion en dépens formulée par X.________ ;
IV.
laisse les frais à la charge de l’Etat."
III.
X.________ doit verser à F.________ la somme
de 3’294 fr. (trois mille deux cent nonante-quatre francs) à titre de juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel.
IV.
Les frais de la procédure d'appel, par 1’830
fr. (mille huit cent trente francs), sont mis à la charge de X.________.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
23 août 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Antoine Eigenmann, avocat (pour X.________),
-
Me Christophe Piguet, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
-
Institut fédéral de la propriété intellectuelle,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :