vd_findinfo · AP / 2009 / 2 · 2008-11-17 · fr

PEINE PÉCUNIAIRE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, FIXATION DE L'AMENDE | 106 CP, 34 ch. 2 CP, 42 ch. 4 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 09.03.2009 AP / 2009 / 2

TRIBUNAL CANTONAL
80
PE07.005728-ALA/ECO/FKN
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 9 mars
2009
____________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et
Battistolo
Greffier
:
M.      Jaillet
*****
Art.
42 al. 4, 106 al. 2 CP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
les
recours interjeté
s
par
T.________
et le
MINISTERE PUBLIC
contre le jugement rendu le 17 novembre
2008 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois dans la cause dirigée contre
T.________.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 novembre 2008, le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a,
notamment, constaté que T.________ s'était rendu
coupable de violation grave des règles de la circulation,
ivresse au volant qualifiée, conduite en état
d'incapacité de conduire et contravention à la LStup.
(I) et l'a condamné à une peine pécuniaire de
150 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 100 fr., et à une amende de 2'500
francs (II); a suspendu l'exécution de la peine
pécuniaire de 150 jours-amende et a imparti au
condamné un délai d'épreuve de 5 ans (III); a
dit qu'à défaut de paiement de l'amende de 2'500 fr.,
la peine privative de liberté de substitution serait de 25
jours (V); et a mis les frais de la cause par 3'417 fr. 65 à
la charge du condamné (VIII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
T.________ travaille de manière stable à
Lausanne, avec un salaire horaire de 25 fr. 25, ce qui
représente un revenu moyen de l'ordre de 3'700 francs. Il
fait ménage commun avec sa mère, à laquelle il
paie mensuellement 1'000 fr. pour son loyer, sa nourriture et sa
lessive. Il paie annuellement une taxe militaire de 1'008 fr. et
des impôts, IFD compris, à hauteur de 3'800 francs.
Son assurance-maladie s'élève à 250 fr. par
mois et il doit rembourser un montant de 6'668 fr. 15 à la
Bâloise assurances, par acomptes mensuels de 300 francs,
à la suite des faits rapportés sous chiffre 2b
ci-dessous.
2.  a)
Entre novembre 2005 et juin 2007, T.________ a
consommé quotidiennement de l'herbe suisse, une fois de la
cocaïne et un nombre indéterminé de pilules
d'ecstasy. Pour permettre sa consommation de cannabis, il a
cultivé 25 plants de chanvre dans sa chambre. Le 24 juin
2007, à Vevey, il a encore acquis 5 pilules d'ecstasy et du
chanvre pour un montant de 20 francs.
b)
Le 8 février 2007, vers 0h15, T.________, alors
qu'il était sous l'influence de l'alcool, de cannabis et
d'ecstasy, a circulé au volant de la voiture
immatriculée au nom de sa mère, entre Assens et
Etagnières. Au sortir d'un virage prononcé à
droite, il a perdu la maîtrise du véhicule en raison
d'une vitesse excessive (85 km/h selon ses dires au lieu de 80
km/h); son véhicule a dévié à gauche,
heurté une bordure bétonnée, escaladé
un talus, puis est revenu sur la route où il a
percuté quasi frontalement une voiture venant en sens
inverse. Sitôt après l'accident, l'accusé a mis
pied à terre pour aller jeter un sachet en plastique
contenant 152 gr. de marijuana. Une prise de sang a
révélé un taux d'alcoolémie de 2,22
‰ au moment critique.
3.
Statuant ensuite de l'opposition de T.________ à
l'encontre de l'ordonnance de condamnation du Juge d'instruction du
Nord vaudois du 23 novembre 2007,
le
tribunal de police a rendu son jugement du 17 novembre
2008.
C.
En temps utile, T.________ a recouru contre le
jugement précité, concluant à sa
réforme en ce sens que le montant du jour-amende est
fixé à 45 fr., le montant de l'amende à 1'000
fr. et les frais mis à sa charge limités à
2'717 fr. 65.
En temps utile, le
Ministère public a également recouru contre ce
jugement, concluant à sa réforme en ce sens que,
à défaut
de paiement de l'amende, la peine
privative de liberté de substitution est de 50 jours. Il a
en outre conclu que le montant du jour-amende soit fixé
à 50 fr., l'amende maintenue à 2'500 fr. et les frais
de première instance à la charge de l'accusé
arrêtés à 3'092 fr. 65.
T.________ s'est déterminé sur le recours
interjeté par le Ministère public le 12
février 2009.
En droit
:
I.
Les recours sont en réforme exclusivement. En pareil cas, la
cour de céans est liée par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des
inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle
rectifie d'office (art. 447 al. 2 CPP). En revanche, elle examine
librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens invoqués (art. 447 al. 1
er
CPP). Elle ne
peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant
(art. 447 al. 2 CPP).
II.
Recours de T.________
1.
a)
Le
recourant conteste le montant du jour-amende retenu par le premier
juge, qu'il estime excessif au regard de sa situation
économique. Il prétend ne pouvoir payer que 45 fr.
par jour, son disponible mensuel s'élevant à 1'390
francs selon ses calculs. Le ministère public,
préavisant pour l'admission du recours sur ce point, est
d'avis que le montant doit être fixé à 50 fr.
par jour.
b) aa)
Selon l'article 34 alinéa 2 CP, le jour-amende
est de 3'000 fr. au plus. Le juge en fixe le montant selon la
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa
fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en
particulier familiales, et du minimum vital.
Pour fixer le montant du jour-amende, il convient de partir du
revenu que l'auteur réalise en moyenne chaque jour quelle
qu'en soit la source. Car ce qui est déterminant, ce sont
les ressources économiques réelles de l'auteur (cf.
ATF 116 IV 4 consid. 3a p. 8). Font partie du revenu non seulement
le produit de l'activité lucrative dépendante ou
indépendante (salaire, revenu tiré de l'exploitation
d'une entreprise, etc.), mais encore les revenus provenant de la
fortune immobilière (loyers, fermages, etc.), les revenus de
titres ou d'autres placements financiers (intérêts,
dividendes, etc.), les rentes ou les pensions publiques ou
privées, les prestations complémentaires des
assurances sociales ou de l'aide sociale, ainsi que les prestations
en nature (Message 1998 p. 1824). De la somme de ces revenus, le
juge arrivera au revenu moyen net en déduisant, en principe,
les contributions sociales (AVS, AI, APG, assurance-chômage),
les impôts courants, les primes d'assurances maladie et
accident obligatoires, ainsi que les frais professionnels
indispensables (Message 1998 p. 1824). En effet, sauf abus de droit
manifeste, seule la partie des recettes qui dépasse les
dépenses nécessaires à l'exercice de
l'activité lucrative de l'auteur peut entrer en
considération pour la fixation du montant unitaire du
jour-amende.
bb)
Parmi les éléments dont le juge doit tenir
compte, la loi mentionne encore spécialement les obligations
d'assistance, en particulier familiales, de l'auteur. Cela signifie
que les prestations versées en exécution de telles
obligations doivent être déduites du revenu journalier
moyen net de l'auteur, afin d'éviter que les membres de la
famille de celui-ci n'aient à souffrir de la baisse de
niveau de vie que la peine pécuniaire tend à lui
imposer. Pour le calcul de ces prestations, le juge pénal
doit se référer aux règles du droit de la
famille (Message 1998 p. 1825).
D'autres charges supplémentaires ne peuvent
être prises en considération que dans le cadre de
l'examen de la situation personnelle de l'auteur, au sens de l'art.
47 al. 1 CP. Ainsi, les principaux engagements financiers que
l'auteur avait pris avant l'infraction (p. ex. le paiement de
mensualités pour des biens de consommation) sont sans
pertinence car, si on portait en déduction les charges de
toutes natures, un auteur endetté, achetant ses biens de
consommation à crédit ou en leasing, serait mieux
traité que celui qui n'a pas de telles charges. Même
les intérêts hypothécaires et les frais de
logement ne peuvent en principe pas être déduits
(
ATF 134 IV 60
, consid.
6.4).
cc)
Enfin, la loi comporte une référence au
minimum vital. Elle ne précise pas clairement comment cet
élément doit être pris en compte. Mais on peut
déduire de la genèse du texte légal qu'elle ne
vise pas par ces termes les besoins vitaux au sens de l'art. 93 al.
1 LP et, par conséquent, que la partie insaisissable des
revenus n'est pas intangible au pénal. Car s'il fallait,
pour prononcer une peine pécuniaire, établir dans
chaque cas le minimum vital de l'auteur au sens du droit des
poursuites et limiter le montant du jour-amende à la seule
partie des revenus journaliers qui excède ce minimum vital,
la peine pécuniaire ne pourrait pas entrer en
considération pour de larges cercles de la population
(personnes en formation, étudiants, femmes et hommes au
foyer, chômeurs, bénéficiaires de l'aide
sociale, requérants d'asile, marginaux, etc.) - ce que le
législateur n'a précisément pas voulu (
ATF 134 IV 60
, consid.
6.5.1).
c)
En l'espèce, le premier juge a déduit du
revenu mensuel moyen du recourant, 400 fr. pour ses impôts et
sa taxe militaire, 250 fr. pour son assurance-maladie et 60 fr.
pour ses frais de déplacement. Il a toutefois omis de tenir
compte dans son évaluation des frais d'entretien et
d'habillement du recourant. Comme le relève le
Ministère public, le Tribunal fédéral ne
retient en général pas de tels frais, mais il laisse
une certaine marge d'appréciation au juge. Dans son message,
le Conseil fédéral précise d'ailleurs que les
charges d'entretien de l'épouse et des enfants - qui doivent
être déduits du revenu moyen de l'inculpé
-  englobent les frais de nourriture et de loyer qui
s'ajoutent au montant que l'inculpé devrait débourser
à ce titre pour lui seul (Message, p. 1824). La cour de
céans considère que, dans le cas présent, la
pension de 1'000 fr. que le recourant verse à sa
mère, ainsi qu'un montant de 500 fr. destiné à
son habillement, doivent également être déduits
de son revenu mensuel moyen. Le revenu disponible
s'élève ainsi à 1'490 fr. par mois. Cette
somme, divisée par 30, permet de fixer le montant du
jour-amende à 50 fr. (1'490 : 30 = 49.66).
Le recours de T.________ doit donc être admis dans cette
mesure.
2.
Le recourant conteste
dans un second moyen le montant de l'amende infligée, qu'il
estime disproportionné.
a)
Conformément à
l'article 42 alinéa 4 CP, le juge peut prononcer, en plus
d'une peine assortie du sursis, une peine pécuniaire sans
sursis ou une amende selon l'article 106. Il s'agissait, dans le
domaine de la délinquance de masse, d'offrir au juge la
possibilité d'infliger une sanction perceptible. La
règle vise en premier lieu à remédier à
la problématique de la délimitation entre l'amende
(pour les contraventions) et la peine pécuniaire avec sursis
(pour les délits). Les infractions de masse, punies d'une
simple amende lorsqu'elles sont de gravité minime, doivent
pouvoir être réprimées d'une sanction ferme,
lorsqu'elles atteignent le seuil de gravité des
délits. Dans cette mesure, soit dans le domaine de la
criminalité la moins grave, l'article 42 alinéa 4 CP
tend à réaliser l'égalité de traitement
dans la sanction. Cette disposition poursuit également des
objectifs de prévention générale. La peine
pécuniaire ferme additionnelle, respectivement l'amende,
contribuent par ailleurs à accroître le potentiel
coercitif relativement faible de la peine pécuniaire avec
sursis, dans une optique de prévention
générale et spéciale. Il s'agit d'une forme
d'admonition à l'adresse du condamné afin d'attirer
son attention sur le sérieux de la situation tout en lui
démontrant ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV
60, consid. 7.3.1).
La loi mentionne tout d'abord la possibilité de combiner la
peine pécuniaire (primaire), dont l'exécution est
suspendue, avec une peine pécuniaire (secondaire) ferme. Les
deux peines pécuniaires doivent sanctionner
adéquatement la culpabilité de l'auteur et le nombre
total des jours-amende refléter sa faute. Il n'est pas
possible d'infliger, pour des motifs de prévention
générale, une peine plus lourde que celle
justifiée par le principe de la faute. La combinaison de ces
peines ne doit pas non plus conduire à une aggravation de la
peine globale ou permettre une peine supplémentaire. Elle
permet uniquement, dans le cadre de la peine adaptée
à la culpabilité, une sanction correspondant à
la gravité des faits et à la personnalité de
l'auteur. Les peines combinées, dans leur somme totale,
doivent être adaptées à la faute (ATF 134 IV 1,
consid. 4.5.2). Par ailleurs, d'un point de vue quantitatif, la
peine pécuniaire additionnelle ne peut être que d'une
quotité moindre. Cela résulte déjà,
sous l'angle systématique, de l'article 42 alinéa 4
CP, qui démontre le caractère purement accessoire de
cette peine pécuniaire ferme. Le principe de l'octroi du
sursis à la peine pécuniaire ne doit pas non plus
être biaisé ou éludé par le recours
à la peine pécuniaire additionnelle. Dans l'optique
de la prévention spéciale, on ne comprendrait pas, si
la peine pécuniaire doit être suspendue en raison de
l'absence d'un pronostic défavorable, qu'il soit
donné plus qu'une semonce au condamné. La peine
pécuniaire additionnelle n'atteindrait pas son but (ATF 134
IV 60, consid. 7.3.2).
La loi prévoit encore la possibilité d'assortir la
peine pécuniaire suspendue d'une amende selon l'article 106
CP (amende contraventionnelle). Les mêmes principes
s'appliquent qu'en cas de combinaison avec une peine
pécuniaire. La faute doit en particulier se rapporter aux
deux sanctions et la peine pécuniaire apparaître
adaptée à la faute en tenant compte de l'amende
accessoire. L'amende doit être également d'une
quotité inférieure à la peine
pécuniaire, afin d'en rester l'accessoire et de ne pas aller
au-delà de ce que le Tribunal fédéral a
dénommé le "sursis qualitativement partiel" (ATF 134
IV 1, consid. 4.5.2).Il existe cependant une différence en
tant que le montant de l'amende ne distingue pas les facteurs de la
faute et de la situation économique. L'amende fixée
globalement rend plus difficile la quantification de la faute parce
qu'il lui manque le dénominateur commun constitué par
le montant du jour-amende. En outre, le juge prononce dans son
jugement, pour le cas où de manière fautive le
condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de
liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois
au plus (art. 106 al. 2 CP).
Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de
substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que
la peine corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CP).
La règle précise clairement que la capacité
économique (« en tenant compte de la
situation ») joue un rôle central pour la fixation
de l'amende également, même si le juge dispose sur ce
point d'un pouvoir d'appréciation plus étendu que
dans le système des jours-amende. Le système de la
fixation globale de l'amende se révèle ainsi en
général moins lourd à mettre en oeuvre, mais
la nécessité de fixer dans le jugement une peine
privative de liberté de substitution relativise notablement
cet allégement.
c)
Dans l'ATF 134 IV 1 précité, le Tribunal
fédéral a jugé qu'une peine pécuniaire
de 180 jours-amende, accessoire d'une peine privative de
liberté de 18 mois avec sursis, représentait une part
trop conséquente de l'ensemble des deux peines
infligées (soit un quart) et procédait d'une
application erronée de l'article 42 alinéa 2 CP. En
l'occurrence, si l'on s'en tient à la proportion d'un quart
examinée par le Tribunal fédéral, l'amende
infligée au recourant ne devrait pas excéder 1'800
fr., ce qui n'est pas le cas. Néanmoins, il sied de relever
que le recourant a également été reconnu
coupable de contravention à la LStup. pour une importante
consommation de produits stupéfiants. On peut dès
lors considérer que l'amende de 2'500 fr. réprime
à hauteur de 700 fr. cette importante consommation et que le
solde, 1'800 fr., représente l'amende infligée en
application de la disposition
précitée.
Ainsi, le jugement doit être confirmé sur ce point et
le recours de T.________ écarté.
3.
L'opposition formée par T.________ à l'encontre de
l'ordonnance de condamnation du 23 novembre 2007 apparaît
ainsi bien fondée en ce qui concerne le montant du
jour-amende; elle est par contre dépourvue de fondement
quant au montant de l'amende. Il se justifie dès lors de
mettre une partie des frais de justice de première instance
à la charge du recourant, à raison des trois
quarts.
III.
Recours du Ministère public
4.
Comme on l'a vu ci-dessus, le juge fixe l'amende et
la peine privative de liberté de substitution en tenant
compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde
à la faute commise (art. 106 al. 3 CP). L'ancien droit
prévoyait un taux de conversion de l'amende en peine
privative de liberté fixe (cf. l'ancien art. 49 ch. 3 al. 3
CP: 30 francs pour un jour d'arrêts). Cela pouvait induire
des inégalités de traitement parce que le montant de
l'amende ne reflétait pas directement et complètement
la faute, qui est déterminante pour la peine privative de
liberté de substitution. Cette disposition
problématique fut abrogée sans être
remplacée. Dès lors que la faute constitue
désormais un critère indépendant, le juge doit
d'abord clarifier la mesure dans laquelle la situation
financière influence le montant de l'amende. Il doit - dans
une démarche quasi inverse de celle conduisant à la
fixation d'une peine pécuniaire - distinguer la
capacité économique de la faute et fixer une peine
privative de liberté de substitution adaptée à
la faute et à la personnalité de l'auteur (ATF 134 IV
60, consid. 7.3.3).
Le juge dispose, en ce qui concerne la fixation de
la peine privative de liberté de substitution, d'un pouvoir
d'appréciation plus étendu. Il y a cependant ceci de
particulier que lorsqu'une telle peine doit être fixée
pour une amende additionnelle au sens de l'article 42 alinéa
4 CP, le juge a déjà fixé le montant du
jour-amende pour la peine privative de liberté assortie du
sursis, partant la capacité économique de l'auteur.
Il apparaît donc adéquat d'utiliser le montant du
jour-amende comme taux de conversion et de diviser l'amende
additionnelle par ce montant. La peine privative de liberté
de substitution ne peut être inférieure à un
jour (art. 106 al. 2 CP) et ce même lorsque le montant
du jour-amende est supérieur au montant de l'amende. La loi
prescrit en effet explicitement - contrairement à l'ancien
droit (ATF 108 IV 1) - un minimum, d'une part, et, d'autre part, on
ne verrait pas pourquoi le non-paiement fautif d'une amende
additionnelle devrait rester impuni, alors que le même
comportement, s'agissant d'une peine pécuniaire, aurait pour
conséquence une peine privative de liberté de
substitution (ATF 134 IV 60, consid. 7.3.3).
Autrement dit, le montant de l'amende doit être divisé
par le montant du jour-amende calculé au moment de fixer la
peine pécuniaire, ce qui, en l'espèce, donne une
peine privative de liberté de substitution de 50 jours
(2'500 : 50 = 50). Le jugement attaqué sera dès lors
modifié dans cette mesure.
IV.
En définitive, le
recours du Ministère public est partiellement admis et le
jugement réformé en ce sens que T.________ est
condamné à une peine pécuniaire de 150
jours-amende, le jour-amende étant fixé à 50
fr., et à une amende de 2'500 fr., la peine privative de
liberté de substitution en cas de non paiement fautif de
cette amende étant de 50 jours, et que les frais de
première instance sont mis à la charge du recourant
à concurrence de 2'563 francs.
Vu l'admission partielle du recours, les frais de deuxième
instance seront mis à la charge du recourant à raison
d'un quart seulement, le solde restant à la charge de l'Etat
(art. 450 al. 2 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours du Ministère public
est admis, celui de T.________ est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres II, V et VIII de son dispositif en ce sens que le
tribunal :
II.         Condamne
T.________ à une peine pécuniaire de 150 (cent
cinquante)  jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 50 fr. (cinquante francs) et
à une amende de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs).
V.        Dit qu'à
défaut de paiement de l'amende de 2'500 fr., la peine
privative de liberté de substitution sera de 50 (cinquante)
jours.
VIII.      Met une partie des frais de la
cause, par 2'563 fr. (deux mille cinq cent soixante-trois francs)
à la charge de T.________.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'430 fr. (mille quatre cent
trente francs), sont mis à la charge de T.________
à raison d'un quart, soit 357 fr. 50 (trois cent
cinquante-sept francs et cinquante centimes), le solde
étant laissé à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 10 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me David
Moinat (pour T.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: