vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 520 · 2009-07-09 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, MEURTRE, VOIES DE FAIT, MENACE{DROIT PÉNAL}, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, VIOL | 111 CP, 126 al. 2 CP, 180 CP, 181 CP, 190 CP, 22 al. 1 CP, 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 04.08.2009 Arrêt / 2009 / 520

TRIBUNAL CANTONAL
470
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 4 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.000457-CMI
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
G.________
pour
tentative de meurtre, voies de fait qualifiées, menaces
qualifiées, contrainte, tentative de contrainte et viol,
d'office et sur plainte de
A.Q.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 12
janvier 2009,
vu l'ordonnance du 9 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par G.________ le 7 juillet
2009,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu le mémoire de A.Q.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841, p.
535);
qu'en l'espèce, le prévenu est
soupçonné d'avoir tenté de tuer sa femme,
A.Q.________, en lui assenant des coups de couteau le 11 janvier
2009 à Etoy,
qu'il est également suspecté d'avoir
régulièrement menacé et frappé son
épouse, tant en Suisse qu'au Portugal,
qu'il est en outre soupçonné d'avoir à
réitérées reprises contraint sa femme à
avoir des relations sexuelles avec lui,
qu'il est encore suspecté, lors de sa détention,
d'avoir fait parvenir des lettres à son épouse, par
le biais d'un co-détenu, lui ordonnant de retirer sa plainte
en la menaçant,
que G.________ a admis, lors de toutes ses auditions, avoir
tenté de tuer son épouse au moyen d'un couteau en
date du 11 janvier 2009 (PV aud. 2, 4, 6, 8, 12),
qu'en outre, deux témoins étaient présents
lors des faits,
qu'il s'agit de la sœur de la victime, F.________, et du mari
de cette dernière, M.________,
qu'ils ont déclaré avoir découvert la
plaignante dans la salle de bain de son appartement, couchée
sur le dos et le prévenu couché sur elle (PV aud. 1,
p. 3; PV aud. 5, p. 3),
qu'ils ont expliqué être intervenus afin
d'éloigner ce dernier de A.Q.________ qui saignait du visage
(ibidem),
que le prévenu a également admis avoir
régulièrement frappé son épouse
lorsqu'ils habitaient au Portugal et l'avoir menacée
plusieurs fois de mort (PV aud. 2, p. 4; PV aud. 4, p. 2; PV aud.
12, p. 2 et 3; P. 49, p. 6),
que les enfants du prévenu, B.Q.________ et C.Q.________,
ont confirmé que leur père a menacé et
frappé leur mère à plusieurs reprises (P. 30,
p. 2; P. 31, p. 2 et 3),
que le prévenu conteste avoir contraint sa femme à
avoir des relations sexuelles,
qu'il reconnaît toutefois avoir exercé sur la
plaignante des pressions psychologiques et avoir été
"un demandeur un peu plus agressif", si elle lui disait non
plusieurs jours de suite (PV aud. 8, p. 3; PV au. 12, p.
5),
qu'enfin les lettres envoyées depuis la prison par le
prévenu à sa femme, figurant au dossier,
révèlent que le prévenu a usé de
menaces à l'encontre de la plaignante afin qu'elle retire sa
plainte (P: 37; P. 38/1; P. 39/2),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe contre G.________ des présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu que la décision
attaquée se fonde premièrement sur le risque de
récidive (art. 59 al. 1 ch. 1 CPP),
que le maintien en détention préventive pour cause de
risque de récidive se justifie s'il y a lieu de
présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un
danger que le prévenu réitère les agissements
pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale
(
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad
art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive
doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans
l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de
violence graves ou de délits sexuels, car le risque à
faire courir aux victimes potentielles est alors
considéré comme trop important (TF 1B_39/2007 du 23
mars 2007 c. 5.1),
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état
psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1;
ATF 123 I 268 c. 2e),
qu'en l'espèce,
une
expertise psychiatrique a été ordonnée le 12
février 2009 et confiée aux docteurs Delacrausaz et
Mandriota du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) (P.
49),
que ces experts ont déposé leur rapport le 2 mai
2009,
qu'ils ont retenu que le risque de récidive est
influencé avant tout par le conflit de couple qui existe de
longue date entre le prévenu et son épouse ainsi que
par une forte tendance à la banalisation des actes violents
par ce dernier (P. 49, p. 9),
que les experts ont relevé que G.________ désire
reprendre une vie de couple avec son épouse, en maintenant
qu'elle est la femme de sa vie, même s'il semble penser
qu'elle est en grande partie à l'origine des violences qu'il
lui a fait subir (P. 49, pp. 9 et 10),
qu'ils considèrent qu'un risque de récidive d'un acte
auto ou hétéro agressif existe, compte tenu du
conflit de couple entretenu de longue date par le prévenu,
qui a fait preuve à plusieurs reprises de violence verbale
ou physique vis-à-vis de son épouse (P. 49, pp. 10 et
11),
qu'en outre, le fait que G.________ a envoyé des lettres de
menaces à sa femme depuis la prison afin qu'elle retire sa
plainte, démontre qu'il n'est pas exclu qu'il tente à
nouveau de s'en prendre physiquement à elle,
que compte tenu de ces éléments, il existe un
sérieux risque de récidive,
que le maintien du recourant en détention préventive
se justifie dès lors au regard de l'art. 59 al. 1 ch. 1
CPP;
attendu que l'ordonnance
attaquée se fonde deuxièmement sur le risque de fuite
(art. 59 al. 1 ch. 2 CPP),
que selon la jurisprudence, le risque de fuite ne
peut pas s'apprécier sur la seule base de la gravité
de l'infraction même si, compte tenu de l'ensemble des
circonstances, la perspective d'une longue peine privative de
liberté permet souvent d'en présumer l'existence (TF
1B_220/2008 du 26 août 2008 c. 2; ATF 125 I 60 c.
3a),
qu'il doit s'analyser en fonction de l'ensemble de critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le
poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger (TF
1B_50/2009 du 11 mars 2009 c. 4.1; Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, op. cit., n. 2.4.2 ad art. 59 CPP, p. 86 et les
arrêts cités),
qu'en l'espèce, le recourant, né en 1965 au Portugal,
pays d'où il est originaire, a déclaré
être venu en Suisse pour la première fois en 2004 (PV
aud. 6, p. 2),
qu'il a quitté la Suisse en décembre 2006 et n'y est
revenu qu'en août 2008 afin de rejoindre sa femme qui
était retournée en Suisse avec leurs enfants
(ibidem),
qu'il n'a plus de domicile ni de profession en Suisse,
que la présence de sa famille dans la région n'est
pas un élément propre à le retenir au vu des
violences conjugales dont il est prévenu,
que le reste de sa famille, mis à part un de ses
frères, habite au Portugal,
que, compte tenu de la peine privative de liberté à
laquelle il s'expose, il est à craindre qu'il ne tente de
prendre la fuite pour se soustraire aux poursuites engagées
contre lui,
que l'ordonnance est donc bien fondée au regard de l'art. 59
al. 1 ch. 2 CPP;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant et de
la durée de la détention préventive
déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2;
126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
qu'au vu du mémoire de recours, l'indemnité due au
défenseur d'office de G.________ est fixée à
330 fr.,
que les frais du présent arrêt ainsi que
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office sont mis à la charge du recourant (art. 307
CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne
sera toutefois exigible pour autant que la situation
économique de G.________ se soit
améliorée,
que l'indemnité due au conseil LAVI de A.Q.________ est
fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit un
total de 387 fr. 35, compte tenu de la longueur de son
mémoire et du domaine connu du droit appliqué, ce qui
correspond à deux heures de travail,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III
64),
que l'indemnité allouée au conseil LAVI de
A.Q.________ est laissée à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 330 fr. (trois cent
trente francs) l'indemnité due au défenseur d'office
de G.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
660 fr. (six cent soixante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de G.________, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de ce
dernier.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de
G.________ se soit améliorée.
VI.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due au conseil LAVI de A.Q.________.
VII.
Dit que l'indemnité
allouée au conseil LAVI de A.Q.________ est laissée
à la charge de l'Etat.
VIII.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. David Parisod,
avocat-stagiaire (pour G.________),
-      Mme Flore Primault,
avocate (pour A.Q.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: