vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 85 · 2020-03-12 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, CONCUBINAGE, GARDE ALTERNÉE | 273 al. 1 CC, 308 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 12.03.2020 Arrêt / 2020 / 85

TRIBUNAL
CANTONAL
LR19.014275-200077
61
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 12 mars 2020
____________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Courbat, juges
Greffière :
Mme              Bouchat
*****
Art.
273 al. 1 et 308 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.J.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 novembre
2019 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause l’opposant à
R.________
,
à [...], requérant, et concernant l’enf
ant
B.J.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 novembre 2019 et adressée pour notification
aux parties le 9 janvier 2020, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : la juge
de paix) a admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 12 novembre 2019 par
R.________ (ci-après : le requérant ou l’intimé au recours) (I), a dit que
le droit de visite de R.________ sur l’enfant B.J.________ s'exercerait de la manière suivante,
soit un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au mardi matin, une semaine sur
deux, du lundi à la sortie de l'école au mercredi matin, la moitié des vacances scolaires,
ainsi qu'alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et Pentecôte, à
l'Ascension et au Jeûne Fédéral, à charge pour R.________ d'aller chercher l'enfant
là où elle se trouve et de l'y ramener (II), a dit que les chiffres III et V de la convention
signée le 24 juillet 2019 par les parties et ratifiée par la juge de paix, étaient modifiés
de la manière suivante : III
nouveau
Une fois par semaine, R.________ pourra manger avec l’enfant B.J.________, hors de ses jours de
garde, lorsque cette dernière est à l’Unité d'accueil pour écoliers (ci-après :
l'UAPE) ; V
nouveau
Parties s'engagent à s'informer mutuellement uniquement par courriel de leurs séjours à
l'étranger avec l’enfant B.J.________ en précisant expressément le jour du départ
et le jour d'arrivée, ainsi que le lieu de destination (III), a dit que R.________ pouvait disposer
en permanence de la carte d'identité de l’enfant B.J.________, à charge pour ce dernier
et pour A.J.________ (ci-après : l’intimée ou la recourante) d'entreprendre les
démarches tendant à ce que l'enfant ait une carte d'identité et un passeport, le passeport
demeurant en possession de la seconde (IV), a dit qu'au vu du chiffre IV du dispositif, le chiffre IV
de la convention signée le 24 juillet 2019 par les parties et ratifiée par la juge de
paix, n'était plus en vigueur (V), a dit que seul le chiffre I de la convention signée le 24
juillet 2019 par les parties et ratifiée par la juge de paix, demeurait applicable (VI), a ordonné
aux parties d’entreprendre un suivi auprès des Boréales, à charge pour R.________
de prendre contact avec le centre de consultation pour la mise en œuvre du suivi d'ici au 31 janvier
2020 (VII), a ouvert une enquête en attribution de la garde partagée en faveur de B.J.________
(VIII), a dit qu’une expertise pédopsychiatrique serait mise en œuvre dans le cadre de
l'enquête en attribution de la garde partagée (IX), a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (X) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (XI).
En droit, le premier juge a en substance retenu qu’en attendant de pouvoir trancher la question
d’une garde alternée, une expertise pédopsychiatrique en faveur de l’enfant B.J.________
ayant notamment été ordonnée, la possibilité d’étendre le droit de visite
du père sur sa fille devait être examinée. Il a ainsi retenu que dès lors que l’enfant
avait manifesté le souhait de voir davantage son père afin que le temps passé avec chacun
de ses parents soit équitable, et que rien ne démontrait à ce stade que des relations
personnelles élargies seraient contraires à la sauvegarde des intérêts de l’enfant
− les parties ayant toutes deux confirmé qu’elles se passaient bien −, le droit
de visite pouvait être élargi dans la mesure mentionnée ci-dessous.
B.
Par acte motivé du 20 janvier 2020, A.J.________ a formé recours contre l’ordonnance
précitée, en concluant, principalement, à sa réforme en ce sens que la requête
de mesures provisionnelles déposée le 12 novembre 2019 par R.________ soit rejetée (I),
qu’il soit rappelé que le droit de visite de R.________ sur B.J.________ s’exerce de
la manière suivante, soit un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école,
respectivement de l’UAPE, au lundi matin à l’école, une semaine sur deux du lundi
à la sortie de l’école au mercredi matin à l’école, la moitié des
vacances scolaires, alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques, Pentecôte, Ascension,
Jeûne Fédéral, à charge pour R.________ d’aller chercher l’enfant là
où elle se trouve et de l’y ramener (II), à ce que le chiffre III du dispositif de l’ordonnance
querellée soit remplacé par la désignation d’un curateur de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) en faveur de B.J.________ (III) et à ce que les chiffres IV, V et VI soient annulés.
A l’appui de son écriture, A.J.________ a déposé un onglet de huit pièces sous
bordereau.
La recourante a également requis la restitution de l’effet suspensif. Par décision du
21 janvier 2020, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après : la
juge déléguée) a rejeté cette requête.
La recourante a en outre requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours. Par avis du 22 janvier 2020, la juge déléguée l’a
dispensée de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire
étant réservée.
L’intimé au recours n’a pas été invité à se déterminer dans
le cadre de la présente procédure.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.J.________
et R.________ sont les parents de B.J.________, née le [...] 2011.
2.
Rencontrant des difficultés conjugales, les
parties sont convenues par convention du 6 octobre 2016, que la garde de fait sur l’enfant B.J.________
serait exercée par l’intimée et que le requérant jouirait d’un libre et large
droit de visite à fixer d’entente entre les parties et à défaut d’entente,
une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de l’école, respectivement de l’UAPE,
au lundi au début de l’école et l’autre semaine du mercredi à la sortie de
l’UAPE, respectivement de l’école, au vendredi matin au début de l’école.
3.
Par requête déposée le 20 mars 2019, R.________ a conclu à ce qu’un droit de
visite élargi sur l’enfant [...] lui soit octroyé à raison, principalement, d’une
semaine sur deux, du vendredi à la sortie de l’école, respectivement de l’UAPE,
au mercredi matin à la reprise de l’école et, l’autre semaine, du lundi à
la sortie de l’école, respectivement de l’UAPE, au mercredi matin à la reprise
de l’école, la moitié des vacances scolaires et pendant la moitié des jours fériés,
alternativement à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou à l’Ascension, au Jeûne
fédéral ou à la Pentecôte, à charge du père de venir chercher l’enfant
là où elle se trouve et de l’y ramener, et subsidiairement, une semaine sur deux, du
mercredi à la sortie de l’école au vendredi matin à la reprise de l’école
et, l’autre semaine, du mercredi à la sortie de l’école, respectivement de l’UAPE,
au lundi matin à la reprise de l’école, la moitié des vacances scolaires et pendant
la moitié des jours fériés, alternativement à Noël ou Nouvel An, à Pâques
ou à l’Ascension, au Jeûne fédéral ou à la Pentecôte, à charge
pour le père de venir chercher l’enfant là où elle se trouve et de l’y ramener.
Très subsidiairement, le requérant a notamment conclu à ce que la garde soit alternée,
soit du lundi soir à la sortie de l’école, respectivement de l’UAPE, au lundi matin
suivant, à la reprise de l’école et que la semaine durant lesquelles il n’exerce
pas la garde alternée, il bénéficie d’un droit de visite sur l’enfant une
fois par semaine durant la pause de midi, directement auprès de la structure scolaire ou dans les
environs de l’école, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Par déterminations du 24 mai 2019, l’intimée a conclu principalement au rejet de la requête
de R.________ et reconventionnellement, notamment, à ce qu’un curateur de surveillance des
relations personnelles en la personne d’un avocat soit désigné en faveur de l’enfant
(I) et à ce que le requérant jouisse d’un droit de visite élargi sur l’enfant
de la manière suivante, soit un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie de l’école,
respectivement de l’UAPE, au lundi matin à l’école, la semaine suivant le week-end
où l’enfant est chez sa mère, du lundi soir à la sortie de l’école au
mercredi matin à l’école, respectivement de l’UAPE, et la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés (II).
Le même jour, le requérant a déposé un mémoire complémentaire de vrais
novas.
Par déterminations du 18 juillet 2019, l’intimée a maintenu les conclusions prises au
pied de son procédé écrit du 24 mai 2019.
Le 22 juillet 2019, R.________ a déposé un procédé écrit, en concluant à
ce qu’ordre soit donné à l’intimée de mettre la carte d’identité
de l’enfant dans son sac à chaque transfert de garde.
4.
Lors de l’audience
de la juge de paix du 24 juillet 2019, les parties ont été entendues. L’intimée
a notamment indiqué que l’enfant était suivi par une pédopsychiatre – le but
étant qu’elle ait un espace de parole −, mais que le suivi n’avait pas encore
porté ses fruits. Les parties ont également passé la convention suivante, ratifiée
séance tenante par la juge de paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles :
« I.
R.________ et A.J.________ communiqueront exclusivement par mail, de manière factuelle et uniquement
au sujet de [...].
II.
Dès la rentrée scolaire d’août 2019, R.________ exercera son droit de visite sur
sa fille B.J.________ une semaine sur deux, du vendredi à la sortie de l’école, respectivement
de l’UAPE, au lundi matin, à la reprise de l’école. L’autre semaine, du lundi
à la sortie de l’école, respectivement de l’UAPE, au mercredi matin à la reprise
de l’école. Au surplus, les modalités actuelles sont confirmées.
III.
Une fois par semaine, R.________ pourra manger avec sa fille B.J.________ lorsque celle-ci est à
l’UAPE (le lundi, le mardi ou le vendredi dès la rentrée scolaire d’août 2019),
moyennant un préavis donné par mail 24 heures à l’avance à A.J.________
et par téléphone à l’UAPE.
IV.
A.J.________ s’engage à remettre à R.________ la pièce d’identité de
B.J.________ à chaque demande du père, la demande se faisant par mail.
V.
Parties s’engagent à s’informer mutuellement par mail et de manière précise
et factuelle de leurs séjours à l’étranger avec B.J.________. »
5.
L’enfant B.J.________
a été entendue par la juge de paix le 21 août 2019.
Par courrier du 22 août 2019, la juge de paix a transmis aux parties un résumé de l’audition
de l’enfant, dont il ressort qu’elle a eu en premier lieu une conversation sommaire sur le
quotidien de l’enfant, ce en présence du requérant, ensuite de quoi celui-ci s’est
retiré afin qu’elle puisse s’exprimer librement. L’enfant a alors indiqué
que les choses se passaient bien auprès des deux parents et qu’elle s’entendait bien
avec chacun d’eux. Elle a également exprimé le souhait de passer un peu plus de temps
avec son père afin que le temps passé avec les deux parents soit égal, car pour l’heure,
elle voyait un peu plus sa mère.
6.
Lors
de l’audience de la juge de paix du 12 novembre 2019, les parties ont une nouvelle fois été
entendues. Les conseils des parties ont indiqué que la communication entre les parents était
difficile. L’intimée a quant à elle déclaré que sa fille « [allait]
bien sans aller bien », qu’elle lui confiait des choses qui l’angoissaient –
comme le fait qu’elle avait été poussée par son père à cacher des choses
à sa mère −, qu’elle n’avait plus envie de parler et qu’elle ne faisait
pas confiance aux adultes. L’intimée a encore précisé que sa fille était une
enfant brillante qui adorait voir son père, qu’elle entendait reprendre contact avec la nouvelle
thérapeute de l’enfant et cherchait d’autres thérapies, pour le cas où le
suivi avec le pédopsychiatre ne fonctionnerait pas. Les parties ont également indiqué
être favorables à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique.
Lors de cette même audience, le requérant a conclu à titre provisionnel à ce que
son droit de visite soit fixé de la manière suivante, soit une semaine sur deux, du vendredi
à la sortie de l’école au mardi matin, une semaine sur deux, du lundi à la sortie
de l’école au mercredi matin, le chiffre I de la convention demeurant pour le surplus applicable.
De son côté, l’intimée a conclu à ce que le chiffre III soit modifié,
en ce sens qu’une fois par semaine le requérant puisse manger avec l’enfant, hors de
ses jours de garde, lorsqu’elle est à l’UAPE. La juge de paix a enfin informé les
parties qu’elle ouvrait une enquête en transfert de garde.
Par courrier du 21 novembre 2019 adressé à la juge de paix, le conseil de l’intimée
s’est plainte du fait que, contrairement à ce qui avait été convenu entre les parties,
le requérant s’était empressé après l’audience du 12 novembre 2019 d’informer
l’enfant à la pause de midi de l’échec de la conciliation – sans lui laisser
le temps de digérer l’information − alors qu’il avait été convenu que
ce serait l’intimée qui le ferait tranquillement le soir à la maison.
Le 19 décembre 2019, l’intimée a demandé au requérant par courriel de faire
un shampoing anti-poux à l’enfant d’ici trois jours, ce que le requérant a accepté
par courriel du 20 décembre 2019.
Par courrier du même jour adressé à la juge de paix, le conseil de l’intimée
a indiqué que quelques semaines auparavant, le requérant avait demandé à la sœur
de l’intimée, [...], d’aller chercher l’enfant à l’école un vendredi
et de passer le reste de l’après-midi avec elle, tout en invitant l’enfant à cacher
cet élément à sa mère.
Les parties ont échangé plusieurs courriels entre le 20 décembre 2019 et le 7 janvier
2020 au sujet de l’établissement du calendrier des visites 2020.
Le 13 janvier 2020 au matin, le requérant a adressé un courriel à l’intimée
l’informant qu’il allait manger à midi avec B.J.________ et que l’UAPE était
informée.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix élargissant
l’exercice du droit de visite d’un père sur sa fille mineur.
1.1
1.1.1
Le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi
du 29 mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art.
450 CC, p. 2825).
1.1.2
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016
du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art.
317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin
2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de l’enfant
mineure concernée, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant en revanche manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront
développées ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité
de protection et le père de l’enfant n’a pas été invité à se déterminer.
2.
2.1
Dans un premier grief, la recourante reproche au premier juge d’avoir élargi le droit de visite
du père en lui accordant un jour et une nuit de plus tous les 15 jours et en maintenant un
repas de midi hors de ses jours de visite. Elle expose que le premier juge n’aurait pas dû
tenir compte de l’envie exprimée par l’enfant de voir plus son père, mais aurait
dû retenir, qu’au vu du conflit de loyauté existant, elle ne s’exprimait pas librement.
Par ailleurs, la recourante soutient que le manque de communication entre les parents impacterait le
bien-être de l’enfant, ce qui justifierait que le droit de visite ne soit pas plus élargi.
Elle cite à cet effet divers épisodes, à savoir notamment certains propos tenus par l’enfant,
soit qu’elle aurait une poubelle dans sa tête pour y mettre toutes les méchancetés
que son père dit sur sa mère, que lors des vacances, l’intimé au recours aurait
omis de faire un shampoing anti-poux à l’enfant en dépit des instructions de la recourante,
que malgré l’accord passé par les parties, l’intimé au recours aurait annoncé
à l’enfant, avant la recourante, l’échec de la conciliation lors de la dernière
audience, et qu’il aurait expressément demandé à l’enfant de ne pas faire
part à la recourante de certains éléments, tel que le fait que la tante l’ait une
fois gardée. Elle renvoie pour le surplus la Chambre de céans à de nombreux autres incidents
qui auraient été relatés dans la procédure de première instance.
La recourante reproche également au premier juge d’avoir accordé au père, dans le
cadre de l’élargissement du droit de visite, un repas de midi avec l’enfant, tout en
supprimant – sans motivation aucune − son obligation de prévenir la recourante et l’UAPE.
Elle expose que, de deux choses l’une, soit l’intimé au recours a un droit de visite
élargi sur l’enfant et le repas de midi supplémentaire avec celle-ci n’est pas
nécessaire, soit le droit de visite n’est pas élargi et un repas de midi est prévu
la semaine où l’enfant ne voit pas son père, pour autant que ce dernier avertisse la
recourante par courriel 24 heures à l’avance et l’UAPE par téléphone.
2.2
Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l’autorité parentale
ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Ce droit peut cependant être limité pour
de justes motifs, notamment lorsque le développement corporel, psychique ou moral de l’enfant
est compromis, même momentanément, par le comportement du parent avec lequel il est en communauté
(art. 274 al. 2 CC ; Chaix, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 20 ad art. 176
CC, p. 1240 ; TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 consid. 2.1).
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al.
2 CC) ; il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité
de l’enfant qui doit servir en premier lieu l’intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013
du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4 et réf.
cit., FamPra.ch 2011 p. 491 ; ATF 131 III 209 consid. 5 ; ATF 123 Ill 445 consid. 3b).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants.
Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu que
le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle
décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant (ATF 127 III 295
consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement de
ce lien étant évidemment bénéfique pour l’enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l’enfant est mis en danger. L’importance
et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de
l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d’importance secondaire
(ATF 130 I 585). On tiendra compte notamment de l’âge de l’enfant (préscolarité
ou adolescence par exemple), de son état de santé et de ses loisirs.
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances,
que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III
209 consid. 5). Les conflits usuels entre parents ne permettent pas de restreindre sévèrement
le droit aux relations personnelles pour une durée indéterminée, alors que la relation
parent-enfant est bonne. Il s’agit en effet d’éviter qu’un parent puisse de cette
manière-là avoir une influence sur la fixation du droit aux relations personnelles de l’autre
(TF 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1).
2.3
Le premier juge a considéré que dans la mesure où la recourante elle-même n’était
pas opposée à un élargissement des relations personnelles pour autant que cela soit dans
l’intérêt de l’enfant, que les deux parents avaient confirmé que le droit
de visite se passait bien et que lors de l’audition de l’enfant le 21 août 2019, celle-ci
avait également indiqué que les choses se passaient bien avec ses deux parents et exprimé
le souhait de passer plus de temps avec son père, l’élargissement du droit de visite
pouvait être envisagé, rien ne démontrant que cette mesure serait contraire à la
sauvegarde des intérêts de l’enfant.
2.4
L’appréciation du premier juge doit être confirmée. En effet, force est de constater
que la recourante n’a jamais exposé en première instance que le droit de visite du père
se déroulait mal. Les épisodes de tensions qu’elle relate ne sont certainement pas de
nature à permettre de modifier cette appréciation. Pour le surplus, la recourante renvoie par
trois fois la Chambre de céans aux nombreux autres incidents qui « [seraient] relayés
dans la procédure » (cf. recours, p. 8 et 9) sans plus amples précisions, ce qui
est insuffisant compte tenu de son obligation de motivation (art. 450 al. 3 CC). En effet, l’autorité
de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher
par elle-même les griefs formulés, cette exigence requérant une certaine précision
dans l’énoncé et la discussion des critiques formulées (Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd., n. 3 ad art. 311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, p. 1251). Quant au désir
de l’enfant, âgée actuellement de 8 ans, s’il n’est certes pas le seul critère
déterminant, il s’agit d’un élément parmi d’autres, qui peut être
pris en compte. Ainsi, vu les circonstances dans leur ensemble, et le fait que la recourante admet elle-même
dans ses écritures avoir une personnalité très angoissée, rien ne s’oppose
à ce que le droit de visite soit élargi.
C’est également à bon droit que le premier juge a maintenu la possibilité pour l’intimé
au recours de prendre un repas de midi avec l’enfant hors de ses jours de visite, sans obligation
spécifique d’aviser 24 heures à l’avance la recourante. En effet, comme rappelé
précédemment, toutes les parties sont d’avis que les visites se passent bien dans l’ensemble,
ce qui permet une certaine souplesse. On relèvera toutefois, que dans l’intérêt
de l’enfant de connaître à l’avance le déroulement de sa journée et dans
le but de ne pas perturber le bon fonctionnement de l’UAPE qui est tenue de contacter le parent
référent des enfants qui n’ont fait l’objet d’aucun préavis d’absence,
l’intimé au recours est invité à communiquer ses intentions assez tôt aux intéressés.
Par ailleurs, comme le premier juge l’a relevé, une bonne communication entre les parties
est sans aucun doute un prérequis pour l’instauration d’une éventuelle garde alternée.
3.
3.1
La recourante fait valoir qu’un curateur de surveillance des relations personnelles, au sens de
l’art. 308 al. 2 CC, devrait être désigné. Elle expose que l’établissement
du calendrier annuel des visites serait à chaque fois source de conflits entre les parties, de sorte
qu’un avocat devrait être désigné curateur. Elle précise que bien que ce grief
aurait fait l’objet d’une conclusion reconventionnelle dans son écriture du 24 mai 2019,
l’ordonnance dont est recours ne statuerait pas sur la question.
3.2
Aux termes de l’art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l’exigent, l’autorité
de protection de l’enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils
et de son appui dans la prise en charge de l’enfant. Le curateur n’a pas seulement un droit
de regard et d’information. Il peut donner aux parents des recommandations et des directives sur
l’éducation et agir directement, avec eux, sur l’enfant (
Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 et 189
).
La curatelle de l'art. 308 al. 1
CC doit être ordonnée lorsque, à défaut d'un tel appui, les parents ne peuvent faire
face à leur tâche, sans toutefois que des mesures plus énergiques soient nécessaires
(Message du Conseil fédéral concernant la modification du CC (filiation) du 5 juin 1974, FF
1974 II 1, ch. 323.42)
. L’art. 308 al. 1
CC s’inscrit dans le cadre général des mesures protectrices de l’enfant. L’institution
d’une telle curatelle présuppose d’abord, comme toute mesure de protection (art. 307
al. 1 CC), que l’enfant coure un danger et que son développement soit menacé (TF 5A_839/2008
du 2 mars 2009 consid. 4 ; ATF 108 II 372 consid. 1, JdT 1984 I 612).
L’art. 308 al. 2 CC, prévoit que l’autorité de protection de l’enfant peut
conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l’enfant pour établir
sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d’autres droits, ainsi
que la surveillance des relations personnelles. La curatelle éducative de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré les tensions existant
entre les père et mère, le contact entre l’enfant et le parent qui n’est pas titulaire
du droit de garde et de garantir l’exercice du droit de visite (ATF 140 III 241, JdT 2014 II 369
et réf. cit. ; Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2014, pp. 316 et 317).
Si le développement de l’enfant n’est menacé que par les difficultés liées
à l’exercice du droit de visite, la tâche du curateur éducatif peut être limitée
à la seule surveillance des relations personnelles. Ainsi, la curatelle de surveillance des relations
personnelles de l’art. 308 al. 2 CC est une mesure moins incisive que la curatelle éducative
de l’art. 308 al. 1 CC (ATF 140 III 241 consid. 2.3 et 4.2, JdT 2014 II 369).
3.3
En l’espèce, l’ordonnance entreprise ne statue en effet pas sur ce point. On peut toutefois
considérer qu’au vu du pouvoir de cognition de la Chambre de céans, le vice est réparé,
la recourante ayant pu faire valoir ses griefs à cet égard dans son acte de recours.
Il ressort de l’instruction que le développement de l’enfant ne semble pas menacé
par un quelconque comportement de l’intimé au recours. Au contraire, comme mentionné
précédemment, l’exercice du droit de visite se déroule bien et l’enfant a
expressément exprimé le souhait de voir davantage son père. Par ailleurs, le premier juge
a retenu que les parents disposaient chacun de capacités éducatives et parentales adéquates.
Si des difficultés de communication et des tensions existent effectivement entre les parties –
notamment dans l’établissement du calendrier des visites – un suivi auprès des
Boréales a déjà été ordonné par le premier juge afin qu’ils puissent
travailler sur cette communication et mettre éventuellement en place, à moyen ou long terme,
une garde alternée. Dans la mesure où la recourante n’a pas rendu vraisemblable que l’intimé
au recours présentait un danger pour l’enfant ni que le développement de celle-ci était
menacé, il n’y a pas lieu d’instaurer une curatelle au sens de l’art. 308 al.
2 CC.
4.
En conclusion, le recours de A.J.________, manifestement
mal fondé, doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Vu l’issue du litige, la requête d'assistance
judiciaire déposée par la recourante doit être rejetée, le recours étant d'emblée
dépourvu de chance de succès au sens de l'art. 117 let. b CPC, applicable par renvoi de
l’art. 450f CC.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de A.J.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de la recourante A.J.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Lise-Marie Gonzales Pennec (pour A.J.________),
‑
Me Sarah El-Abshihy (pour R.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :