vd_findinfo · Jug / 2012 / 164 · 2012-02-10 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, COMMERCE DE STUPÉFIANTS, QUANTITÉ, IN DUBIO PRO REO, FIXATION DE LA PEINE | 19 al. 1 LStup, 19 ch. 2 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.06.2012 Jug / 2012 / 164

TRIBUNAL
CANTONAL
113
PE11.002796//LCB
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
13 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Winzap
Juges
:              MM.
Meylan et Pellet
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
M.________
,
prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat d’office à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 février 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que M.________ s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants (ci-après : LStup; RS 812.121) (I), condamné M.________ à une
peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction de 332 (trois cent trente-deux)
jours de détention avant jugement (V), ordonné le maintien en détention de M.________
pour des motifs de sûreté (IX), réparti les frais de justice, arrêtés à
175'889 fr. 40, par 41’304 fr. 75 à la charge de M.________, y compris l'indemnité servie
à son conseil d'office, Me Ludovic Tirelli par 18'527 fr. 40, TVA et débours inclus, par 43'603
fr. à la charge de X.________, y compris l'indemnité servie à son conseil d'office, Me
Valérie Getaz Kunz, par 21'104 fr. 15, TVA et débours inclus, par 42'096 fr. 10 à la charge
de P.________, y compris l'indemnité servie à son conseil d'office, Me Cornélia Seeger
Tappy, par 19'374 fr. 75, TVA et débours inclus et par 28'903 fr. 75 à la charge de F.________,
y compris l'indemnité servie à son conseil d'office, Me Stéphanie Cacciatore, par 6'411
fr. 50, TVA et débours inclus (XV), les prévenus P.________, X.________, M.________ et F.________
étant tenus de rembourser à l'Etat les indemnités servies à leur défenseur d'office
dès que leur situation financière leur permettra (XVI).
B.
Le 13 février 2012, M.________ a formé
appel contre ce jugement. Dans sa déclaration d'appel motivée du 13 mars 2012, il a conclu
à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine dont la quotité est compatible
avec un sursis et, partant, assortie d'un sursis, cas échéant, d'un sursis partiel. Il a requis
l'audition d'une prénommée [...] ainsi que l'audition de G.________ à titre de témoin
amené.
Le Ministère public a renoncé à présenter une demande de non-entrée en matière
et à déclarer un appel joint. Il a conclu au rejet de l'appel.
Par courrier du 17 avril 2012, le Président de la Cour d'appel pénale a rejeté les réquisitions
de preuves de M.________, ces dernières ne répondant pas aux exigences de l'art. 389 al. 2
CPP.
A l'audience du 13 juin 2012, M.________ a, par voie incidente, renouvelé sa requête de mesures
d'instruction. Dite requête, ne répondant pas aux conditions de l'art. 389 CPP et n'apparaissant
par ailleurs pas pertinente, a été rejetée par la Cour. Rapport soit à ce jugement
incident (jgt., p. 3).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
M.________ est né le 10 janvier 1982 à Kindia, en Guinée, où il a été élevé
par ses grands-parents jusqu'en 2007. Après avoir suivi l’école obligatoire, puis facultative,
jusqu’en 2004, il a rejoint son oncle à Conakry et a travaillé pour celui-ci au sein
d’une école privée. En 2007, il s’est rendu en France où il a travaillé
pour le compte de diverses agences de placement temporaire, avant de débuter une formation de conducteur
offset, profession qu'il a exercée jusqu’au 19 décembre 2010, au bénéfice d’un
contrat de durée déterminée. Célibataire et sans enfant, il travaille à la bibliothèque
de la prison où il est détenu, pour les besoins de la présente cause, depuis le 16 mars
2011. Son casier judiciaire suisse est vierge.
2.
Dans le cadre de la présente affaire, une surveillance active avec branchement direct a été
effectuée notamment sur les numéros de téléphone [...], [...] et [...], tous utilisés
par M.________. L’analyse de ces conversations a révélé que P.________ et M.________
s’adonnaient depuis le mois de février 2011 à un important trafic de cocaïne à
Lausanne avec l’aide de X.________.
2.1
C'est ainsi qu'au mois de février 2011, M.________ a importé d’Espagne à destination
de Lausanne 200 grammes de cocaïne qu’il avait achetés auprès du dénommé
« [...] » (PV aud. 3, R. 4 ; PV aud. 9, R.14 ; P.124 ; P.125, pp.
4, 7 et 17). Avant le 24 février 2011, M.________ a revendu ces 200 grammes de cocaïne à
des clients non identifiés sur le marché lausannois pour un bénéfice estimé
à environ 3'400 francs (PV aud. 3, R. 4 ; PV aud. 9, R.14 ; P.124 ; P.125, pp. 4,
7, 15 (5.1.2) et 17).
2.2
En février 2011, à Lausanne, M.________ a acheté à X.________ 120 grammes de cocaïne
qu’il a payés 6'600 francs. P.________ a acheté pour sa part 30 grammes de cocaïne
contre la somme de 1'500 francs (PV aud. 11, R.5 ; PV aud.17, R.6 ; P.124 ; P.125, pp.
15 et 18). Les deux comparses ont revendu ces 150 grammes de cocaïne sur le marché lausannois
pour un bénéfice estimé à 2'550 fr. de la façon suivante : 50 grammes de
cocaïne à un client non identifié ; 100 grammes de cocaïne à un dénommé
« [...] » (PV aud. 17, R.6 ; P.124 ; P.125, pp. 15-18 (not. 5.1.2)).
2.3
A la fin du mois de février 2011, M.________ est allé récupérer 300 grammes de cocaïne
à Genève. Cette drogue lui avait été vendue par X.________ (PV aud. 8, R. 10 et 12;
PV aud. 17, R. 5 ; P.124 ; P.125, pp. 7 et 17). Entre février 2011 et le 16 mars 2011,
M.________ a revendu ces 300 grammes de cocaïne en compagnie ou en partie pour le compte de P.________
sur le marché lausannois pour un bénéfice estimé à 5’100 fr. de la manière
suivante : 100 grammes de cocaïne au dénommé « [...] » à
Montreux; 30 grammes de cocaïne au dénommé « [...]» ; 50 grammes de
cocaïne au dénommé « [...]» ; 47 grammes de cocaïne au dénommé
« [...] » ; 70 grammes de cocaïne au dénommé « [...] » ;
soit un total de 297 grammes de cocaïne (PV aud. 8, R. 3, 10, 12, 15 à 21 ; PV aud. 17,
R.12 ; PV aud. 20, p.4 ; P.124 ; P.125, pp. 15 (5.1.2) et 18).
M.________ a donc acheté un total de 650 grammes de cocaïne qu’il a revendus sur le marché
lausannois pour un bénéfice d’au moins 11’050 fr. qu’il a partagé en
partie avec P.________.
2.4
Au mois de mars 2011, en compagnie de X.________ et P.________, M.________ a organisé la livraison
de 1'016 grammes de cocaïne en provenance des Pays-Bas à destination de Lausanne. Il a financé
cette importation à hauteur de 4'500 fr. et s’est rendu personnellement aux Pays-Bas avec
X.________ pour commander la marchandise auprès du dénommé « [...] ».
Outre les 4'500 fr. personnellement investis, il a également remis à [...] 20'000 fr. que lui
avait confiés P.________. Le bénéfice escompté par ces deux comparses était
d’environ 17'000 francs (PV aud. 4, R. 15 et 19 ; PV aud. 11, R.7 et  47 ; PV aud.
12, R.19, 22 à 26 ; PV aud. 16, R. 9 ; PV aud. 17, R. 26 ; PV aud. 20, p. 7 ;
PV aud. 22, pp. 2 à 4 ; PV aud. 24, p. 3 ; P.46 ; P.124 ; P.125).
Le 16 mars 2011, M.________ s’est rendu à Genève pour réceptionner et récupérer
la drogue transportée par F.________. Depuis son départ de Villeneuve jusqu’à son
arrestation à Genève par la police, M.________ a reçu régulièrement par téléphone
de la part de P.________ et X.________ des indications sur l’apparence physique d’F.________
et l’endroit où il se trouvait. Il a également reçu des informations similaires
par téléphone directement des Pays-Bas de la part d’[...] par l’intermédiaire
du dénommé « [...] ». M.________ a cependant manqué le rendez-vous
fixé avec F.________ dans l’établissement « [...]» et a été
arrêté par la police à Genève. Deux téléphones portables avec les numéros
[...] et [...] (tous deux sous CT) ont notamment été retrouvés sur lui (PV aud. 9, R.
10 ; PV aud. 11, R. 17, 33, 43 et 44 ; PV aud. 17, R. 26 ; PV aud. 21, p. 2 ; PV
aud. 22, p. 2 ; PV aud. 23, pp. 2 et 3 ; P.46 ; P. 124 ; P. 125).
Les 1'016 grammes de cocaïne saisis avaient un taux de pureté de 59%. La masse de cocaïne
pure était donc de 598 grammes (P.117).
En droit
:
1.1
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler/Vianin, in : Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration
d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter
de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).
1.2
Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), l'appel de M.________ est recevable. Il convient donc d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
M.________ soutient que les premiers juges auraient fait preuve d'arbitraire en retenant une importation
de 200 grammes de cocaïne au mois de février 2011. Selon lui, il se serait agit d'une importation
d'or et rien au dossier ne permettrait d'établir le contraire.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, qui est garantie par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c.
2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme règle d'appréciation des preuves, elle est violée si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c;
TF
6B_831/2009 précité c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a).
3.2
En l'occurrence, les premiers juges ont retenu que l'importation des
200
grammes de cocaïne était confirmée par une conversation téléphonique du
24
février 2011. Ils ont également retenu le fait qu'un jour plus tard, l'ami de dix ans de l'appelant,
P.________, a mis ce dernier cause de manière explicite en lui demandant de vendre les 100 grammes
de drogue restant et de garder l'argent pour lui (jgt., p. 31).
Les codes utilisés lors des conversations téléphoniques contrôlées ainsi que
les déclarations faites en cours d'enquête par les protagonistes constituent des éléments
de preuve suffisants et ne laissent aucun doute sur l'objet de la transaction du 24 février 2011.
Les affirmations péremptoires de l'appelant n'y changent rien, le fait que l'appelant ait peut-être
dit à la mule [...] qu'il avait importé de l'or ne prouvant au demeurant pas que la transaction
dont il est question le 24 février 2011 portait sur autre chose que de la drogue. Ce moyen, mal
fondé, doit être rejeté.
4.
4.1
M.________ fait grief aux premiers juges d'avoir apprécié de manière erronée les
éléments du dossier pour conclure qu'il y avait eu deux livraisons de 300 grammes de cocaïne
effectuée au mois de février 2011. Selon lui, il n'y aurait eu en réalité qu'une
seule livraison.
4.1.2
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
4.1.3
Dans le cas d'espèce, les premiers juges ont fondé leur conviction sur les éléments
suivants : X.________ a toujours dit à l'enquête que le patronyme [...] figurant sur la note
reprise en page 15 du rapport de police concernait M.________ (P. 125, PV aud. n° 11, R. 5). Sa
manœuvre visant à établir le contraire a été déjouée et enlève
toute crédibilité aux déclarations de l'appelant sur ce point (jgt., p. 33, P. 218); les
lieux de livraison n'étaient pas les mêmes (Genève et Lausanne), les destinataires différaient
et enfin l'addition des quantités de cocaïne revendues, qui ne sont pas critiquées par
l'appelant, dépasse les 300 grammes, ce qui suggère bien une deuxième livraison. L'appelant
ne se livre à aucune démonstration sérieuse démontrant le contraire et ses tentatives
de justification a posteriori n'ébranlent pas la conviction de la Cour qui considère que l'analyse
des premiers juges ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
4.2
M.________ fait encore valoir qu'il n'a jamais eu l'intention de prêter son concours à l'importation
de 1'016 grammes de cocaïne, son intention portant en réalité sur une quantité bien
moindre, à savoir 250 grammes. Il soutient également qu'il n'a pas organisé cette importation
mais que, tout au plus, il a prêté son concours, sans pour autant avoir de maîtrise sur
la quantité de drogue acheminée ou encore sur le moment et le lieu de sa livraison.
Fondés sur les résultats de l'enquête menée par les policiers durant l'enquête,
notamment sur de nombreuses écoutes téléphoniques, les premiers juges ont retenu que le
trio M.________, P.________ et X.________ avait agi en bande dans l'intention d'importer de la drogue
en Suisse (jgt., p. 39), que l'appelant a ainsi voyagé au Pays-Bas en compagnie de X.________ (PV
aud. 12, p. 5; PV aud. 17, R. 26), que dans la transaction, il a investi ses économies à hauteur
de 4'500 fr. (CT du 16 mars 2011 à 15h25), qu'il s'est en outre vu confier la somme de 20'000 fr.
par son complice P.________ et une somme de 15'000 fr. ou 20'000 fr. par X.________, qu'il s'est présenté
devant le fournisseur [...] pour négocier les conditions de la vente portant sur 1'016 grammes de
cocaïne à un taux de pureté moyen de 59% (jgt., pp. 34-39).
L'appelant cite deux contrôles téléphoniques pour soutenir qu'il n'a finalement eu qu'un
rôle secondaire dans cette transaction. Il se garde bien toutefois d'expliquer le contexte qui entoure
ces deux appels téléphoniques. Il ressort du rapport de police que M.________ a perdu la confiance
de P.________ et de X.________ lors de la prise en charge de la mule. En effet, l'appelant n'a pas respecté
ce qui avait été convenu, ne craignant pas de leur mentir ce qui a provoqué la colère
de ses complices. Ces derniers ont donc voulu le mettre à l'écart lors de la finalisation de
la transaction (P. 125, pp. 11 et 12). L'appelant ne peut ainsi rien tirer de ces deux contrôles
téléphoniques et surtout pas en déduire qu'en réalité il n'y avait que 250 grammes
de cocaïne qui lui étaient destinés.
Son implication dans l'importation de 1'016 grammes de cocaïne est démontrée à satisfaction
par les éléments du dossier et ne fait aucun doute. M.________ ne se livre d'ailleurs à
aucune démonstration convaincante de sa non implication dans cette importation de drogue, se bornant
à des affirmations générales, sans démontrer en quoi le jugement aurait fait une
fausse interprétation des éléments de preuve à disposition. Enfin, l'appelant participait
à une bande dont l'intention portait bien sur 1'016 grammes de cocaïne; il importe peu de connaître
la répartition de la drogue entre les membres de la bande par la suite. Mal fondé, ce moyen
ne peut qu'être rejeté.
4.3
Au vu de ce qui précède, les premiers juges n'ont procédé à aucune appréciation
fausse des preuves et ont respecté le principe in dubio pro reo. Ces griefs, mal fondés, doivent
être rejetés.
5.
M.________ considère que la peine prononcée à son encontre est trop sévère et
doit être réduite. A l'appui de cet argument, il procède à une comparaison avec la
peine prononcée à l'encontre de X.________ dont le casier judiciaire n'est pas vierge, contrairement
au sien. Il soutient enfin que ce dernier a organisé l'arrivée de quantités de stupéfiants
plus importantes que celles à l'arrivées desquelles l'appelant a prêté son concours
et qu'il a activement incité les autres participants à mentir.
5.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Ce dernier doit exposer quels
éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse
vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment
ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Il lui
appartiendra, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, de déterminer
dans
quelle mesure il y a lieu de tenir compte des divers facteurs de la peine
(JT
2010 IV 127). Le juge ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal,
s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les réf. citées).
Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le Tribunal fédéral a, en
outre, rappelé que même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle
perd
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la
limite
à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de
l'art.
19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues
à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue
et
sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est
particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande; en revanche, sa
culpabilité
sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement
(ATF
122 IV 299 c. 2c, ATF 121 IV 193 c. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants.
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre
d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation
et sa position au sein de l'organisation: un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue
un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière
importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 c. 2d/cc). L'étendue du trafic entrera
également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant
qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite
son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle; à cela s'ajoute que l'importation
en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur
des frontières. Le nombre d'opérations constitue un indice supplémentaire permettant de
mesurer l'intensité du comportement délictueux; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne
sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises.
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération
la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les
mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence
sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même
toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement
poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 c. 2b). Enfin, il faudra tenir compte des antécédents,
qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée,
ainsi que du comportement du délinquant lors de la procédure. Le juge pourra atténuer
la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 c. 2d/aa).
Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en particulier, le principe
d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.; cf., au regard de l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136,
c. 3a p. 144 et les arrêts cités). S'il est appelé à juger les co-auteurs d'une même
infraction ou deux co-prévenus ayant participé ensemble au même complexe de faits délictueux,
il est tenu de veiller à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés
soit justifiée par une différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles,
conformément à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée (cf. ATF 121 IV 202,
c. 2b p. 244 ss; TF 6S.199/2006 du 11 juillet 2006, c. 4 in fine; TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007,
c. 4.2.2). A défaut de motifs pertinents, il ne faut pas créer un écart trop important
entre deux coprévenus qui ont participé ensemble au même complexe de faits délictueux
(cf. sur ce point TF 6B_233/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.2.1).
5.2
M.________ a été condamné à
une peine privative de liberté de cinq ans. En tant que son argumentation repose sur la prémisse
d'une modification de la quantité de drogue retenue à son encontre, elle est vouée à
l'échec.
Pour le surplus, les premiers juges ont relevé que M.________, X.________ et P.________ se sont
associés en vue de constituer un réseau d’importation de stupéfiants en Suisse,
qu'il est notoire que les réseaux constitués par les ressortissants d’Afrique ne répondent
pas à un système fondé sur une hiérarchie et que chacun d'eux avait une fonction
définie dans l'organisation
de leur
trafic, aucun rapport hiérarchique ne pouvant être retenu entre eux
(jgt.,
pp. 41 et 42). Les premiers juges ont estimé que la culpabilité de l'appelant et de ses deux
comparses est extrêmement lourde, dans la mesure où ils avaient tous des attaches et leur centre
de vie dans des pays limitrophes, ne venant en Suisse que dans l’unique but de constituer une entreprise
d’importation de cocaïne. Ils ont également relevé l'énergie criminelle très
intense développée dans un laps de temps restreint dans le but d’importer et de vendre
une quantité très importante de cocaïne. Les premiers juges ont enfin retenu l'aggravante
de la bande et l'aggravante de la quantité importante de stupéfiants, l'appelant et ses acolytes
ne pouvant ignorer qu’ils mettaient en danger la santé d’un grand nombre de consommateurs
par leur trafic. Ils ont agi par le seul appât du gain, faisant fi du danger lié à la
substance importée. En outre, aucun des trois prévenus ne paraît avoir pris conscience
de la gravité des faits reprochés, essayant sans cesse de minimiser leur rôle (jgt.,
pp. 42 et 43).
A la décharge de l'appelant les premiers juges ont retenu une enfance marquée par l’absence
de ses parents et un déracinement de son pays d’origine à l’âge de 25 ans,
de même que son bon comportement en détention. Ils ont à juste titre rappelé que
– conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral - l'absence d'antécédent
judiciaire ne peut être retenu à décharge (jgt., p. 43).
La Cour de céans relève également, comme élément à charge, le taux moyen
de pureté des 1'016 grammes de cocaïne importés, arrêté à 59%, qui démontre
que la drogue devait encore être coupée avant sa distribution sur le marché et que l'appelant
et ses deux comparses n'ont pas agi comme de simples vendeurs de rue. Elle retient en outre qu'M.________
n'est pas lui-même un consommateur de drogue, qu'il est au bénéfice d'une formation professionnelle
et qu'il a travaillé avant de venir en Suisse, de sorte qu'il avait le choix et la possibilité
de gagner sa vie honnêtement.
S'agissant de la comparaison que tente de faire l'appelant entre la peine qui lui a été infligée
et celle prononcée à l'encontre de X.________, on renvoie à l'argumentation des premiers
juges, qui ont justifié la différence de peine par le fait que, nonobstant ses antécédents
judiciaires, le trafic qui peut être imputé à X.________ est très légèrement
moindre à celui imputable à l'appelant et par des éléments à décharge liés
à la situation personnelle de X.________ ayant des conséquences plus marquées (jgt., p.
44).
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, une peine privative de liberté de cinq ans
se justifie. La quotité de la peine est adéquate au regard des infractions commises, de la
culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni d'un abus ni d'un
excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité de première instance, qui n'a
ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l'art. 47 CP. Une différenciation
des peines avec son comparse X.________ ne se justifie pas d'avantage. La peine sera donc confirmée.
La quotité de cette peine (cinq ans) étant incompatible avec le sursis (art. 42 et 43 CP),
l'appel devient sans objet sur ce point.
6.
En définitive, l'appel de M.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement
confirmé.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3’888
fr., TVA incluse, est allouée à Me Ludovic Tirelli.
Les frais de la procédure d'appel, par 2'240 fr., arrêtés en application des art. 21 et
23 TFJP (Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1), ainsi que l'indemnité allouée
à son défenseur d'office, doivent être mis à la charge de l'appelant qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 47, 50, 51, 69, 70 CP; 19 ch. 1 et 2 aLStup
et
398 ss CPP
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 10 février 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Constate que M.________ s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur
les stupéfiants;
II.
– IV.              Inchangés;
V.
Condamne M.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction de
332 (trois cent trente-deux) jours de détention avant jugement;
VI. – VIII.
Inchangés;
IX.
Ordonne le maintien en détention de M.________ pour des motifs de sûreté;
X. – XIV.
Inchangés;
XV.
Met les frais de justice, arrêtés à 175'889 fr. 40, à la charge de M.________ par
41’304 fr. 75
,
y compris l'indemnité servie à son conseil d'office, Me Ludovic Tirelli par 18'527 fr. 40,
TVA et débours inclus; de X.________ par 43'603 fr., y compris l'indemnité servie à son
conseil d'office, Me Valérie Getaz Kunz, par 21'104 fr. 15, TVA et débours inclus; de P.________
par 42'096 fr. 10, y compris l'indemnité servie à son conseil d'office, Me Cornélia Seeger
Tappy, par 19'374 fr. 75, TVA et débours inclus; et de F.________ par 28'903 fr. 75, y compris l'indemnité
servie à son conseil d'office, Me Stéphanie Cacciatore, par 6'411 fr. 50, TVA et débours
inclus;
XVI.
dit que les prévenus P.________, X.________, M.________ et F.________ sont tenus de rembourser à
l'Etat les indemnités servies à leur défenseur d'office dès que leur situation financière
leur permettra."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de M.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3’888 fr. (trois mille huit cent huitante huit francs),
TVA incluse,
est
allouée à Me Ludovic Tirelli.
VI.
Les frais d'appel, par 6'128 fr., y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de M.________.
VII.
M.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au ch. V. ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
14 juin 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour M.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population, division Etranger (10.01.1982),
-
Ministère public de la Confédération,
-
Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent,
-
Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :