vd_findinfo · Décision / 2017 / 727 · 2017-09-08 · fr

NON-LIEU, REJET DE LA DEMANDE, VOL{DROIT PÉNAL}, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, PLAINTE PÉNALE | 144 al. 1 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.09.2017 Décision / 2017 / 727

TRIBUNAL
CANTONAL
612
PE17.000981-AKA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 septembre 2017
_____________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
M.
Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
144 CP ; 319 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 juillet 2017 par
C.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 18 juillet 2017 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE17.000981-AKA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 11 novembre 2016, C.________ a déposé plainte contre T.________ pour dommages à la
propriété. Elle lui reprochait d’avoir, entre le 17 sep­tem­bre et le 15 octobre
2016, endommagé les deux cabanons de jardin sis aux [...], route de [...], qu’elle mettait
gratuitement à sa dispo­sition depuis plusieurs années. Elle a alors fait état d’un
carreau de vitre brisé, de quatre dalles déterrées, dont une fissurée, d’un
panneau de protection du WC extérieur endommagé, d’une porte en bois endommagée
par les intempéries, d’une étagère d’angle en bois arrachée, de boîtes
de dérivation électrique saccagées et de fils électriques sectionnés et arrachés
(P. 5).
b)
Le 17 novembre 2017, C.________ a complété sa plainte contre T.________, reprochant également
à celui-ci d’avoir dérobé les trois serrures des trois portes des cabanons, d’avoir
arraché une de ces serrures et occasionné des dommages, d’avoir saccagé des boîtes
de dérivation électrique et sectionné des fils électriques, et d’avoir, dans
le courant de l’été 2016, enlevé trois panneaux solaires du toit d’un cabanon,
et provoqué, ce faisant, des dégâts d’eau à l’intérieur (P. 6).
c)
Par courrier du 18 novembre 2016, C.________, par son conseil, a informé la police que T.________
et A.Z.________ avaient quitté les cabanons quelques jours auparavant et a produit un lot de photographies
mon­trant l’état de saleté des lieux, des déprédations et des dégâts
divers, ainsi que des infil­trations. Dans ce courrier, il était fait référence à
« deux cabanons de jardin se trou­vant sur sa propriété, qui étaient occupés
respectivement par M. T.________ et par Mme A.Z.________, sans aucun contrat ni accord » (P.
7/1). S’agissant du cabanon qui était occupé par T.________, les photo­graphies
produites font apparemment état d’infiltrations au plafond, d’un tuyau de cheminée
non rebouché, d’une moquette mouillée et de serrures enlevées (P. 8).
d)
Le 28 novembre 2016, la Police cantonale a procédé à l’audition de T.________, qui
a contesté avoir commis des déprédations sur les cabanons et volé des serrures (PV
aud. 2). Il a expliqué qu’il occupait gratuite­ment un cabanon de jardin sur le terrain
de C.________, savoir celui « en éternit (N
o
ECA 93) », qu’A.Z.________, sa belle-mère, profitait du second cabanon, que ces
cabanons avaient été construits et payés par A.D.________ et C.Z.________, qu’il
avait acheté son cabanon en 2008 à A.D.________ pour la somme de 10'000 fr., que lui et sa
belle-mère étaient propriétaires du cabanon et locataires du terrain, qu’il n’avait
pas participé au déménagement d’A.Z.________, qu’il avait emporté les
quatre cylindres de porte car ceux-ci lui appartenaient, que les dégâts d’eau au plafond
n’étaient pas dû à l’enlèvement des panneaux solaires mais à des
chutes de branches qui avaient endommagé le toit et qu’il avait enlevé le « chenis »
autour de son cabanon.
e)
Le 14 décembre 2016, la Police cantonale a procédé à l’audition de B.Z.________
(PV aud. 3). Celui-ci a déclaré que les deux cabanons avaient été construits il y
a une cinquantaine d’années par son oncle A.D.________ et par son père C.Z.________,
que le terrain avait été vendu à C.________ quelques années aupara­vant, que
A.D.________ avait vendu son cabanon à T.________, que sa mère A.Z.________ avait occupé
l’autre cabanon jusqu’au mois de novem­bre 2016, que, lors du déménagement
de sa mère, il avait sorti une porte en bois avec chatière, laquelle était restée
dehors et qu’il n’avait commis aucun autre dom­ma­ge au cabanon de sa mère.
f)
Lors de l’audience de conciliation qui s’est tenue le 23 mai 2017 (PV aud. 4), C.________
a réclamé à T.________ le remboursement des frais liés à la remise en état
des deux cabanons, reprochant à celui-ci de ne pas les avoir entretenus et relevant que son cabanon
était en très mauvais état lorsqu’il l’avait quitté. A cette occasion,
C.________ a produit l’acte de vente notarié du 17 décembre 2001 par lequel elle est
devenue propriétaire du terrain et des caba­nons litigieux et dans lequel les cabanons étaient
mentionnés en tant que « Week-End N
o
93 » et « Week-End N
o
98 » (P. 10/1). Tout en contestant avoir com­mis un quelconque dommage aux cabanons, T.________
a précisé qu’il avait uniquement dévissé les panneaux solaires qui étaient
sur le toit, que les dom­ma­ges reprochés avaient été commis sur le cabanon
de sa belle-mère et non sur le sien, et qu’il avait refait le sol de la cuisine et isolé
le plafond de la véran­da. T.________ a produit des photographies de l’intérieur
du caba­non et de la véranda (P. 11).
g)
Le 23 mai 2017, T.________ a transmis au Ministère public une déclaration signée le 18
septembre 2006 par laquelle B.D.________ et A.D.________ reconnaissaient avoir reçu la somme de
10'000 fr. de B.________ et T.________ pour la vente de leur cabanon situé aux [...], sur le terrain
de C.________ (P. 12/2). Il a joint à son courrier la note d’honoraires adressée le 3
octobre 1977 à C.Z.________ par le géomètre [...] relative à l’immatriculation
au Registre foncier du bien-fonds « Week-End N
o
98 » (P. 12/8), la police d’assurance ECA du cabanon n
o
98 établie au nom de C.Z.________, sur laquelle il est précisé que le bâtiment est
cons­truit sur le fond d’ [...], sans être au bénéfice d’un droit distinct
et perma­nent de superficie (P. 12/9), ainsi qu’une lettre du Conser­vateur du Registre
foncier d’Oron du 5 septembre 1977 certifiant que le bâtiment n
o
98 était immatriculé au chapitre du propriétaire du sol aussi longtemps qu’une autre
situation juridique n’aura pas été créée (P. 12/10).
h)
Le 2 juin 2017, C.________, par son conseil, a requis du Ministère public que l’instruction
pénale soit ouverte non seulement contre T.________, mais également contre un ou plusieurs
tiers, dont apparem­ment A.Z.________, T.________ contestant avoir commis des dégâts sur
le cabanon qui était occupé par sa mère (P. 13/1).
i)
Par avis de prochaine clôture du 7 juin 2017, le Ministère public a informé les parties
qu’il entendait rendre une ordonnance de classement et leur a imparti un délai au 23 juin
2017 pour formuler d’éventuelles réquisitions de preuves.
j)
Par courrier du 13 juin 2017, T.________ a requis l’allocation d’une indemnité de 500
fr. pour les dépen­ses occasionnées par l’exerc­ice de ses droits de procédure
(P. 14).
k)
Dans le délai prolongé au 6 juillet 2017, C.________ a transmis au Procureur deux devis établis
le 30 juin 2017 par [...] relatifs aux travaux de menuiserie et de couverture à effectuer sur les
deux cabanons, le devis pour le cabanon n
o
93 s’élevant à 10’238 fr. 40  et celui pour l’autre cabanon à
5'443
fr. 20 (P. 16/1 et 16/2). Elle a conclu au renvoi de T.________ pour dommages à la propriété,
réservant une augmentation de ses conclusions civiles pour tenir compte des travaux de nettoyage
et de la réfection des installations électriques qui n’étaient pas compris dans
les devis (P. 16/0).
B.
Par ordonnance du 18 juillet 2017, le Ministère
public de l’arrondisse­ment de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre T.________ pour vol d’importance mineure et dommages à la
propriété, a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à celui-ci une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP et a laissé les frais de la procédure à
la charge de l’Etat.
Dans son ordonnance, le Procureur a considéré que les déclarations des parties étaient
contradictoires, qu’il n’était pas établi que T.________ ait commis intentionnellement
les dommages reprochés, qu’il était légitimé à reprendre ses serrures,
et que les infractions de dommages à la propriété et de vol ne pouvaient pas être
retenues.
C.
Par acte du 28 juillet
2017, C.________, par son conseil, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il complète l’instruction
et donne suite à la plainte pénale en tant qu’elle est déposée contre A.Z.________.
Par courrier du 22 août 2017, le Ministère public a déclaré se référer
à son ordonnance et a renoncé à déposer des déterminations.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19  mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente, par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours formé par C.________ est recevable.
2.
2.1
La recourante fait tout d’abord valoir qu’elle aurait d’emblée mentionné
T.________ et A.Z.________ comme étant les occupants des cabanons litigieux, que l’instruction
a été ouverte uniquement contre T.________, qu’elle aurait déclaré à plusieurs
reprises au Procureur qu’elle voulait étendre sa plainte à A.Z.________ et que ce magistrat
aurait commis un déni de justice en consi­dérant qu’elle avait uniquement déposé
plainte contre T.________.
2.2
2.2.1
En l’espèce, on peut admettre que la recourante a eu connaissance des faits ayant motivé
le dépôt de sa plainte au plus tard au début du mois de novembre 2016. Le 11 novembre
2016, C.________ a déposé plainte contre T.________ pour dommages à la propriété
auprès de la Police cantonale vaudoise. Le 17 novembre 2016, la plaignante a complété
sa plainte déposée contre T.________, faisant encore état d’un vol de serrures et
de domma­ges supplémentaires (P. 4, 5 et 6). Aucune de ces deux plaintes ne mentionne A.Z.________.
Dans un courrier daté du 18 novembre 2016, le conseil de la plaignante parle de « deux
cabanons de jardin se trouvant sur sa propriété, qui étaient occupés respectivement
par M. T.________ et par Mme A.Z.________, sans aucun contrat ni accord » (P. 7/1). Cette lettre
ne dit toutefois pas qu’une plainte est également déposée contre A.Z.________. Lors
de l’audition de T.________ du 28 novembre 2016 par la police, il a été fait allusion
aux déprédations commises sur le cabanon occupé par A.Z.________ (PV aud. 2), mais aucune
plainte n’a été déposée à la suite de cette audition. Dans son rapport
d’investigation du 30 décembre 2016, la police fait état de deux cabanons de jardin mis
à disposi­tion de T.________ et de A.Z.________, mais elle mentionne uniquement T.________
en qualité de prévenu (P. 4). Lors de l’au­dience de conciliation qui s’est
tenue le 23 mai 2017, la plaignante a demandé à T.________ qu’il lui paye l’intégralité
des frais de la remise en état des cabanons (PV aud. 4). A aucun moment il n’a été
fait allusion à A.Z.________ lors de cette rencontre.
Ce n’est que dans un courrier adressé le 2 juin 2017 au Ministère public que C.________,
par son conseil, a indiqué que l’instruction devait être ouverte non seulement contre
T.________, mais également « contre un ou plusieurs tiers, dont apparemment A.Z.________
», observant qu’A.Z.________ était responsable des dégâts causés sur le
cabanon qu’elle occupait (P. 13/1). Or, par cette correspondance, C.________ n’a pas formellement
déposé plainte contre A.Z.________, de sorte que le Procureur n’avait pas à traiter
ce point dans son ordon­nance.
2.2.2
Par surabondance, on relèvera que l’infraction dont il est question dans le courrier du 2
juin 2017 précité est celle de dommages à la propriété. Selon l'art. 144 al.
1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RSV 311.0), se rend coupable de dommages
à la propriété celui qui aura endom­magé, détruit ou mis hors d'usage une
chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice
d'autrui. L'infraction n'est réalisée que si elle a été commise intentionnellement,
ce qui signifie que l'auteur doit avoir eu la conscien­ce et la volonté, au moins sous la forme
du dol éventuel, de s'en prendre à une chose appartenant à autrui ou à l’usage
d’autrui, et d’en changer l’état (cf. art. 12 al. 2 CP; ATF 116 IV 145; Dupuis
et al., Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017,
n. 16 ad art.
144 CP et les références citées). Cette infraction se poursuit sur plainte, mais lorsque
l’auteur a causé un dommage considérable, soit objectivement supé­rieur à
10'000 fr. (Dupuis et al., op. cit., n. 23 ad art. 144  CP), la poursuite a lieu d’office
en application de l’art. 144 al. 3 CP.
Le cabanon qui était occupé par A.Z.________ a été construit il y a une cinquantaine
d’années (PV aud. 3). Le coût de réfection des dégâts occasionnés
sur ce cabanon, savoir un carreau de vitre brisé, quatre dalles déterrées, dont une fissu­rée,
un panneau de protection du WC extérieur endommagé, une porte en bois endommagée par les
intempéries, une éta­gère d’angle en bois arrachée, des boîtes de
dérivation électrique saccagées et des fils électriques sectionnés et arrachés,
n’atteint clairement pas le montant de 10'000 fr. (P. 16/2), ce d’autant moins que les dégâts
à la toiture et aux plafonds résultent manifestement d’une usure normale due à l’écoulement
du temps.
Ainsi, à supposer que la phrase contenue dans le courrier du 2 juin 2017 puisse être considérée
comme une plainte, celle-ci devait être consi­dérée comme tardive, la connaissance
des faits par la recourante datant de novembre 2016, soit de plus de trois mois (cf. art. 31 CP). Il
existait donc un empêchement de procéder au sens de l’art. 319 al. 1  let. d CPP.
Le recours doit dès lors être rejeté sur ce point.
3.
3.1
La recourante reproche au Ministère public
d’avoir ordonné le classe­ment de la procédure sans avoir procédé à
des investigations supplémentaires. Elle fait valoir que les simples dénégations du prévenu
seraient insuffisantes pour considérer qu’il n’y a pas de preuve, que les photographies
produites attesteraient des dommages à la propriété, que les dégâts constatés
ne seraient pas la consé­quence d’une usure normale des cabanons, que l’hypothèse
d’un acte de vanda­lisme commis par des tiers inconnus serait invraisemblable et exclue, dès
lors que les cabanons étaient invisibles depuis la route la plus proche et qu’aucun chemin
n’y conduisait, que si ces dégâts avaient été commis par des tiers avant que
le prévenu ne quitte les lieux, il aurait déposé plainte, que les frais de remise en état
du cabanon n
o
93 seraient supérieurs à 10'238 fr. 40 et ceux du cabanon n
o
98 supérieurs à  5'443 fr. 20, et que des soupçons largement suffisants pèseraient
sur le prévenu.
3.2
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est
établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère
public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2014, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2476), ou lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement
incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad
art. 319 CPP, p. 2477).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux qui déboucheraient à
coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de
l'autorité de jugement (Message du Conseil fédéral
relatif
à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp.
1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne
saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive
imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité
de condamnation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation
s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 137 IV 219
consid. 7 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012
consid. 3.1.1). En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid.
4.1.1 ; ATF 138 IV 186 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
3.3
En l’espèce, comme cela ressort de l’acte de vente notarié du 17 décembre
2001 (P. 10/1), la recourante doit être considérée comme étant la propriétaire
du terrain et des deux cabanons litigieux mentionnés comme « Week-end N
o
93 » et « Week-end N
o
98 » sur cet acte. Cela étant, il convient de distinguer les dégâts subis par
chacun des cabanons, la plupart des dégâts constatés – un carreau de vitre brisé,
quatre dalles déterrées, dont une fissurée, un panneau de protection du WC extérieur
endommagé, une porte en bois endommagée par les intempéries, une étagère d’angle
en bois arrachée, des boîtes de dérivation élec­trique saccagées, et des
fils électriques sectionnés et arrachés – ayant vraisem­blablement été
occa­sionnés sur le cabanon occupé par A.Z.________ et aucun élément de l’enquête
ne permettant de considérer que T.________ pourrait être reconnu coupable des déprédations
constatées sur le cabanon qui était occupé par cette dernière.
Le cabanon qui était occupé par T.________ a été construit avant 1977 (P. 12). Les
dégâts constatés sur ce cabanon sont pour l’essentiel des infiltrations d’eau
au plafond, un canal de chemi­née non rebouché et une moquette mouillée, ainsi que
des serrures enlevées (P. 8). Aucun élément au dossier ne permet toutefois de retenir
que le prévenu aurait intentionnellement commis des déprédations sur le cabanon qu’il
occupait, ce d’autant moins que, comme en témoignent les photographies qu’il a produites,
il avait refait le sol de la cuisine et le toit de la véranda (P. 11). En outre, au vu de la situation
du cabanon et du fait qu’il s’agit d’une construction légère datant de plus
de quarante ans, il apparaît tout à fait vraisemblable que des branches aient chuté et
endommagé le toit. La condition de l’intention n’est donc manifestement pas réalisée.
La plai­gnante tente d’obtenir un dédommagement pour les dégâts constatés,
mais le litige paraît manifestement être du ressort du juge civil et non du juge pénal.
Quant aux serrures, T.________ n’a fait que reprendre les cylindres de porte qu’il avait
lui-même posés pour remplacer des cadenas, de sorte que l’on ne saurait retenir une sous­traction
au sens de l’art. 139 CP, ces serrures ayant été acquises par le prévenu. La recourante
pourrait enfin difficilement se considérer comme propriétaire des cadenas dès lors que
ces objets mobiliers n’étaient pas devenus des parties intégrantes de l’immeu­ble.
En définitive, le dossier ne contient aucun élément probant qui permettrait d’envisager
une mise en accusation de T.________ pour les infractions dénoncées, l’instruction n’ayant
pas mis en évidence de comporte­ment pénalement répréhensible de celui-ci. C’est
donc à juste titre que le Procureur a classé la procédure pénale ouverte à la
suite du dépôt de la plainte de la recou­rante.
4.
En définitive, le recours interjeté par C.________ doit être rejeté et l’ordonnance
du 18 juillet 2017 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 18 juillet 2017 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’210
fr. (mille deux cent dix francs), sont mis à la charge de C.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jacques Ballenegger, avocat (pour C.________),
-
M. T.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :