vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 527 · 2024-06-20 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RELATIONS PERSONNELLES, VACANCES SCOLAIRES, SPORT, INTÉRÊT DE L'ENFANT, REJET DE LA DEMANDE | 273 CC, 274 al. 2 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 527

TRIBUNAL
CANTONAL
KZ22.046675-240638
133
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 20 juin 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Charvet
*****
Art.
273, 274 al. 2 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.D.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30 avril 2024 par la Justice
de paix du district de Lausanne dans la cause l’opposant à
C.________
,
à [...], et concernant l’enfant
B.D.________
,
également à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30 avril 2024, adressée pour notification aux
parties le 2 mai 2024, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de
paix ou les premiers juges) a poursuivi l’enquête en fixation du droit de visite et en modification
de l’attribution de l’autorité parentale ouverte au sujet de l’enfant B.D.________,
né le [...] 2018, un complément d’évaluation étant requis auprès de l’Unité
évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS) de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) par courrier séparé (I), confirmé
que C.________ exercerait provisoirement son droit de visite sur l’enfant précité par
l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de trois
heures, avec l’autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au règlement et principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires
pour les deux parents (II), dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision, déterminait
le lieu des visites et en informait les parents par courrier, avec copie aux autorités compétentes,
chacun des parents étant tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour
un entretien préalable à la mise en place des visites (II. bis et II. ter), dit que C.________
aurait son fils auprès de lui les mercredis 8 mai, 22 mai et 5 juin 2024, l’après-midi,
afin de l’accompagner à ses entraînements de football, à charge pour lui d’aller
chercher l’enfant chez l’accueillante de jour et de le ramener au pied de l’immeuble
de la mère, sans chercher à entrer en contact avec cette dernière, étant précisé
qu’en cas d’annulation de ces entraînements, les après-midi correspondants ne donneraient
lieu à aucune compensation (III et IV), dit que C.________ pourrait avoir son fils auprès de
lui durant une semaine pendant les vacances d’été 2024, à la condition que l’un
ou l’autre des grands-parents paternels du mineur assure les passations de ce dernier et que les
dates retenues soient compatibles avec les vacances de la mère (V), dit que si l’enfant
poursuivait le football après les vacances d’été 2024, son père pourrait l’y
accompagner une fois sur deux (VI), enjoint au père de ne pas chercher à rencontrer la mère
hors du cadre prévu et de ne la contacter que pour les questions liées à l’enfant
(VII), ordonné aux parents d’entreprendre sans tarder un travail de coparentalité auprès
[...], la DGEJ étant invitée à prendre toute mesure utile à cette fin (VIII), enjoint
à la mère de permettre aux grands-parents paternels d’avoir accès à l’enfant
(IX), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (X) et déclaré
cette ordonnance immédiatement exécutoire (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré que l’enfant B.D.________ était suivi
par la DGEJ depuis sa naissance en raison de sa situation familiale complexe, que les parents avaient
entretenu une relation ambiguë et ambivalente, qui n’avait pris fin que récemment. La
relation parentale était conflictuelle et les professionnels entourant la situation exprimaient
de longue date leur inquiétude quant aux répercussions de cette mésentente sur l’enfant.
Le droit de visite du père s’avérait être source de tensions et la mère s’était
déclarée vulnérable, ne voulant plus être confrontée au père. Si ces craintes
paraissaient légitimes, l’intérêt supérieur de l’enfant commandait toutefois
qu’il continue à voir son père. Il se justifiait ainsi de prévoir, en sus de la
poursuite du droit de visite au Point Rencontre à raison de trois heures avec l’autorisation
de sortir des locaux, des modalités d’exercice des relations personnelles pour les week-ends
et les entraînements de football permettant aux parents de ne pas se rencontrer.
B.
Par acte du 15 mai 2024, A.D.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette ordonnance,
concluant à sa réforme en ce sens que les chiffres III à VI de son dispositif sont annulés,
soit que C.________ (ci-après : l’intimé) n’est pas autorisé à prendre
en charge son fils pour les entraînements de football ni autorisé à passer des vacances
avec lui cet été. Elle a également requis la restitution de l’effet suspensif au
recours ainsi que l’octroi de l’assistance judiciaire pour la présente procédure.
A l’appui de son écriture, elle a produit un bordereau de pièces.
Le 21 mai 2024, la juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après : la
juge déléguée) a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif
formée par la recourante et précisé que les frais de cette décision seraient arrêtés
ultérieurement. Elle a notamment considéré, après un examen
prima
facie
, que les modalités fixées par
la justice de paix étaient conformes au bien de l’enfant, dès lors qu’elles permettaient
d’éviter un contact entre les parties et que l’intérêt supérieur de l’enfant
commandait qu’il conserve autant de liens possibles avec son père, afin de créer une
relation indépendamment des ressentiments de la recourante.
Par courrier du même jour, la recourante, par l’intermédiaire de son conseil, a transmis
un échange de courriers des 14 et 16 mai 2024 entre l’UEMS et l’autorité de protection
concernant la demande d’actualisation du rapport d’évaluation, dont la teneur étayait
les conclusions de son recours.
Par courrier du 24 mai 2024, la juge déléguée a informé la recourante qu’elle
était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision définitive
sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
A.D.________ et C.________ sont les parents non mariés de l’enfant B.D.________, né le
[...] 2018, lequel est sous la seule autorité parentale de sa mère, qui en assume par conséquent
la garde exclusive. L’enfant a été reconnu le 10 décembre 2021 par son père
par-devant l’officier d’état civil.
Les parents n’ont jamais fait ménage commun, mais se considéraient comme étant en
couple jusqu’à fin février 2024 ; ils sont désormais séparés.
2.
La situation du mineur B.D.________ est suivie par la DGEJ depuis sa naissance sans mandat judiciaire,
à la suite d’un signalement effectué durant la grossesse de la mère, laquelle craignait
de se montrer inadéquate envers son enfant en raison de ses problèmes de santé.
3.
L’autorité de protection a été saisie d’un nouveau signalement le 18 mai 2022
par Me [...], alors curatrice de l’enfant en vue de l’établissement de sa filiation
et la fixation de son entretien, mesure levée le 22 novembre 2022. La procédure de signalement
a été clôturée par décision de la juge de paix du 23 novembre 2022, qui
avait considéré que la situation pouvait être réglée sans l’intervention
de l’autorité de protection, le suivi de la DGEJ se poursuivant avec la collaboration des
parents.
4.
Le 15 novembre 2022, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a
tenu une audience en présence des parents, d’une assistante sociale de la DGEJ ainsi que de
la curatrice alors nommée à l’enfant en vue de l’établissement de sa filiation
et de la fixation de son entretien.
Lors de cette audience, les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante
par la juge de paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant notamment que le
père pourrait avoir son enfant auprès de lui, les semaines paires, à raison de deux jours
(mardi et jeudi), le soir de 17 heures à 20 heures 30, ainsi que, les semaines impaires, à
raison de trois jours (lundi, mercredi et vendredi), le soir de 17 heures à 20 heures 30, à
charge pour lui d’aller chercher l’enfant au domicile maternel et de l’y ramener.
A l’issue de l’audience, les parties ont été informées de l’ouverture
d’une enquête en fixation du droit de visite de C.________ sur son fils B.D.________ et qu’un
mandat d’évaluation serait confié à l’UEMS pour faire toute proposition utile
sur les modalités d’exercice du droit de visite, ce que la juge de paix a fait par courrier
séparé du 17 novembre 2022.
5.
Par courrier du 13 juillet 2023, [...] et [...], respectivement cheffe d’unité et responsable
de mandats d’évaluation au sein de l’UEMS, ont relevé que les parents ne faisaient
pas ménage commun mais se considéraient comme étant en couple et ont proposé l’extension
de l’enquête à la limitation de l’autorité parentale. Les visites entre B.D.________
et son père se déroulaient de manière régulière, d’entente entre les parents ;
le père emmenait parfois son fils chez lui, en présence de ses propres parents. La convention
signée le 15 novembre 2022 par les parents n’avait jamais été appliquée.
6.
Le 27 juillet 2023, [...], éducatrice sociale au sein de l’Action éducative en milieu
ouvert (ci-après : AEMO) a adressé un rapport à l’UEMS. Elle a exposé
que l’AEMO avait été mis en place par la DGEJ, avec l’accord de la mère, en
raison des grandes fragilités psychiques et de santé qu’elle présentait. Celle-ci
peinait à maintenir un cadre éducatif pour son enfant et se sentait démunie lorsqu’elle
était confrontée au père de son fils. Les professionnels avaient constaté que la
collaboration avec la mère était bonne, qu’elle pouvait adapter certains de ses comportements
ensuite d’échanges avec les intervenants, montrait une bonne capacité d’analyse
et d’introspection, était consciente de ses difficulté, notamment psychiques, et se questionnait
sur l’impact de celles-ci sur son rôle de mère et démontrait une prise de recul
pertinente à cet égard. Une unique rencontre avait eu lieu avec le père de B.D.________,
qui s’était montré disponible à l’échange et en lien avec son fils. B.D.________
avait paru très demandeur de l’attention de son père, lequel s’était montré
ouvert aux demandes de son fils.
7.
Le 14 août 2023, la juge de paix a informé les parties qu’elle étendait l’enquête
aux questions liées à la garde de l’enfant B.D.________ et à son éventuel besoin
de mesures de protection.
8.
Le 5 octobre 2023, l’UEMS a rendu son rapport d’évaluation. Elle a exposé que les
parents se considéraient en couple et se voyaient presque tous les jours. La mère craignait
qu’en cas de séparation, le père ne parvienne pas à faire la part des choses entre
le couple parental et le couple conjugal et que B.D.________ ne soit pas assez préservé des
disputes. La pédiatre avait été informée par la mère de situations de violence
qu’elle aurait subies de la part du père, en présence de l’enfant. Elle était
inquiète pour ce dernier. Selon les constations de l’accueillante de jour, la prise en charge
de B.D.________ se déroulait bien et celui-ci se portait bien, avait de bonnes bases, comprenait
les règles et se montrait respectueux, entretenant de belles relations avec les autres enfants.
Les intervenants de l’UEMS relevaient l’inquiétude concernant la relation parentale.
Un incident grave de violence conjugale s’était produit le 20 mars 2023, avec intervention
de la police, lors duquel B.D.________ avait été témoin des violences infligées par
le père à la mère. A ce moment-là, celle-ci avait dit vouloir mettre fin à la
relation amoureuse, avant de faire marche arrière, souhaitant lui redonner une chance. B.D.________
était attaché à chacun de ses parents, avec qui il entretenait un fort lien et se montrait
à l’aise en leur présence. Toutefois, les intervenants étaient inquiets pour son
développement à long terme, vu les fluctuations dans la relation conjugale et quand bien même
l’enfant semblait actuellement aller bien, d’autant que les parents avaient tendance à
minimiser l’impact traumatisant des violences sur B.D.________. L’UEMS a proposé une
thérapie [...], afin que les parents puissent être accompagnés dans l’exercice d’une
coparentalité et que les incidents de violence ne se répètent pas. La violence était
également un facteur de risque pour la mère qui présentait des fragilités psychiques
et pouvait notamment se sentir facilement épuisée. L’UEMS était toutefois rassurée
du suivi psychologique régulier de la mère, de la présence de l’accueillante de
jour et de l’intervention de l’AEMO. Le père prenait peu de responsabilités, une
certaine immaturité étant notée dans son discours. Il entretenait surtout une relation
récréative avec son fils et cela semblait lui convenir. Au vu du jeune âge de l’enfant,
l’UEMS a proposé que la DGEJ puisse continuer à suivre la situation par le biais d’une
curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210), dès lors que, si la mère collaborait actuellement, il
existait un risque qu’elle interrompe le suivi en cas de rupture de confiance avec les intervenants,
ce qui serait préjudiciable à l’enfant. La curatrice pouvait ainsi avoir pour mission
notamment de veiller à la mise en place de la thérapie de coparentalité. Par ailleurs,
l’UEMS estimait opportun, en cas de séparation, d’associer une mesure de curatelle de
surveillance des relations personnelles. Vu la situation familiale fragile, l’UEMS a également
fait part de ses propositions en cas de séparation, à savoir que la garde de B.D.________ soit
maintenue à la mère, afin de préserver sa stabilité. Il était également
proposé de modifier la convention conclue le 15 août 2022, dès lors que l’enfant
se rendait désormais à l’école. Compte tenu du fait que, lorsqu’elles survenaient,
les tensions entre les parents étaient extrêmes, faisant craindre des rencontres « explosives »,
l’UEMS a suggéré la mise en place du Point Rencontre, à l’intérieur des
locaux (trois visites) puis à l’extérieur (trois visites) durant trois mois, puis, en
cas de bonne évolution, à un droit de visite à la journée. Un élargissement
avec l’ajout de nuit semblait possible si le père se montrait régulier, avec la volonté
de s’investir personnellement pour B.D.________, sans compter sur ses parents ou sur la mère.
S’agissant de l’autorité parentale, actuellement exclusivement exercée par la mère,
l’UEMS n’avait pas connaissance de faits nouveaux qui justifieraient un changement de cette
attribution, le père ne paraissant alors pas demandeur d’une autorité parentale conjointe.
Celui-ci avait par ailleurs tardé à reconnaître son fils. Un maintien du
statu
quo
a dès lors été proposé
à cet égard.
9.
Le 6 février 2024, la justice de paix a tenu audience en présence des parents, d’une
représentante de l’UEMS et d’une assistante sociale de la DGEJ. Lors de celle-ci, les
parties ont conclu une convention, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, selon laquelle le père s’engageait, sous réserve de meilleure entente
avec la mère, à voir son enfant B.D.________ du lundi au jeudi de 17 heures à 21
heures 30, ainsi que le deuxième week-end de chaque mois, du vendredi soir à 18 heures au dimanche
soir à 18 heures. Il s’engageait également à passer les vacances des Relâches
2024 auprès de son fils et d’A.D.________. De manière plus générale, il était
prévu que le père passe les vacances scolaires en famille lorsque l’enfant n’était
pas pris en charge par l’accueillante de jour.
10.
Par décision du 6 février 2024, la justice de paix a institué une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant B.D.________, mesure
confiée en dernier lieu à [...], assistante sociale auprès de la DGEJ, retenant en particulier
que le mineur évoluait dans un contexte familial complexe, ses parents déclarant former un
couple sans vivre ensemble, que l’enfant paraissait avoir été témoin de gestes violents
de la part du père à l’égard de la mère et que les professionnels étaient
inquiets de la situation, dans laquelle le père semblait au surplus fort peu s’investir.
11.
Par envoi du 8 mars 2024, la DGEJ a informé l’autorité de protection que les parents
s’étaient séparés, de sorte que le droit de visite fixé par la convention du
6 février 2024 paraissait impraticable en l’état.
12.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 20 mars 2024, A.D.________
a conclu à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de B.D.________ reste exclusivement
attribué à sa mère, auprès de qui l’enfant resterait domicilié et à
ce que le droit de visite père-fils s’exerce provisoirement par l’intermédiaire
de Point Rencontre en fonction du calendrier et du règlement de cette institution, les relations
personnelles étant suspendues à titre superprovisionnel dans l’attente de la mise en
œuvre de Point Rencontre.
13.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 mars 2024, la juge de paix a notamment rappelé
qu’A.D.________ était seule détentrice de l’autorité parentale sur l’enfant
B.D.________, auprès de laquelle celui-ci était domicilié, et dit que le droit de visite
de C.________ sur le mineur prénommé s’exercerait par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois pour une durée maximale de trois heures, avec l’autorisation
de sortir des locaux.
14.
Par lettre manuscrite du 28 mars 2024, C.________ a regretté de n’avoir plus aucun contact
avec son fils depuis la séparation d’avec A.D.________ et a sollicité l’attribution
de l’autorité parentale conjointe.
15.
Le 30 avril 2024, la justice de paix a procédé à l’audition des parents, la mère
étant assistée de son conseil, et de la DGEJ, représentée par l’assistante
sociale [...] et [...], adjointe à la cheffe d’office. C.________ a déclaré n’avoir
que très peu vu son fils depuis le prononcé des mesures superprovisionnelles, mais s’être
rendu à deux reprises aux entraînements de football du mineur le mercredi après-midi.
Il s’était en outre rendu un jour au parc, où l’enfant se trouvait alors avec sa
maman de jour, contestant avoir fait preuve d’agressivité à l’égard de celle-ci,
laquelle l’avait toutefois invité à ne plus venir, ce à quoi il s’était
conformé. Il a confirmé que les visites pourraient débuter prochainement par l’intermédiaire
du Point Rencontre. Il a précisé qu’il ne s’opposait pas aux conclusions de la
mère, mais souhaitait voir davantage son fils. Il a nié avoir dénigré la mère,
hormis un mot qui lui aurait échappé sous le coup de l’émotion ; il avait des
raisons de penser que celle-ci le critiquait devant son fils. Il a en outre reproché à la mère
de l’empêcher de voir son enfant. Il n'avait pas de projets particuliers pour les vacances
d’été à venir, précisant avoir déjà voyagé à l’étranger,
en [...], avec son fils et ses parents par le passé. Par ailleurs, il a rappelé sa requête
tendant à l’attribution de l’autorité parentale conjointe. De son côté,
A.D.________ a confirmé être séparée de l’intimé et déclaré
qu’elle avait été dénigrée par celui-ci en présence de leur fils. Elle
a appelé à la prise de dispositions lui permettant d’éviter d’être confrontée
au père si celui-ci devait se montrer inadéquat ou ignorer le cadre fixé. Elle a expliqué
que, lors des entraînements de football de B.D.________, des pauses avaient lieu toutes les vingt
minutes lors desquelles l’enfant rejoignait ses parents, et qu’elle ne souhaitait pas croiser
le père durant ces moments. Ces entraînements auraient lieu jusqu’à la mi-juin 2024.
Elle s’estimait par ailleurs insuffisamment soutenue par la DGEJ, déplorant qu’il lui
soit souvent rappelé l’importance du maintien du lien entre C.________ et leur fils, ce qu’elle
ne contestait pas, soulignant toutefois rencontrer des difficultés à se positionner face au
précité et s’estimant manipulée par celui-ci. Elle a indiqué ne pas être
opposée à ce que les grands-parents paternels de B.D.________ voient leur petit-fils. Elle
a fait part de son intention de partir en [...] un mois durant les vacances d’été, la
date précise de ce voyage n’étant pas encore précisément arrêtée.
Également entendue, l’assistante sociale [...] a relaté un événement lors duquel
le père s’était montré insistant et menaçant, point qui avait fait l’objet
d’un entretien par téléphonique. Elle avait expliqué à la mère que la
DGEJ n’avait pas la compétence d’interdire au père de se rendre aux entraînements
de football. Actuellement, celui-ci exerçait son droit de visite par l’intermédiaire
de Point rencontre, deux fois par mois durant trois heures, avec l’autorisation de sortir des locaux.
Elle s’est exprimée en faveur d’un accompagnement de l’enfant aux entraînements
de football par chacun des parents à tour de rôle. Les parties ont déclaré que rien
n’avait été entrepris jusqu’à présent en vue de la mise en œuvre
d’un travail de coparentalité auprès [...], toutes deux s’y déclarant néanmoins
favorables.
16.
Le 14 mai 2024, en réponse à un courrier de la juge de paix du 2 mai 2024 sollicitant un complément
d’évaluation pour tenir compte de la séparation des parents, l’UEMS s’est
référée aux recommandations émises pour un tel cas de figure dans son rapport du
5 octobre 2023, précisant qu’elle maintenait lesdites conclusions.
17.
Par lettre du 16 mai 2024, la juge de paix a écrit à l’UEMS pour confirmer sa demande
d’un rapport actualisé à la lumière des nouvelles circonstances, à savoir notamment
la séparation des parties et l’exercice d’un droit de visite provisoire tel que fixé
par l’ordonnance querellée.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la justice de
paix notamment fixant provisoirement le droit de visite de l’intimé sur son fils mineur, en
application des art. 275 et 445 CC.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, est ouvert à la
Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de l’autorité de protection relative aux mesures
provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB [CC], 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 21
ad
art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 42
ad
art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l’autorité
de protection établit les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f
CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves
nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, BSK ZGB I,
op. cit.
,
n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de
l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou
moyens de preuve sont inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à l’autorité
de protection l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné,
partie à la procédure, le recours est recevable à la forme.
Les pièces produites en deuxième instance sont recevables, lesquelles figurent déjà
au dossier.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera développé ci-après,
il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et les autres parties
n’ont pas été invitées à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE). Selon les situations, le recours
sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
2.2
2.2.1
Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant
est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles.
2.2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553
consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3
En l’occurrence, les parents ont été entendus par la justice de paix en dernier lieu
le 30 avril 2024. La DGEJ a également été auditionnée à cette occasion. L’enfant,
âgé de moins de 6 ans, était trop jeune pour être entendu. Le droit d’être
entendu de chacun a ainsi été respecté.
L’ordonnance est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante s’oppose à l’exercice des relations personnelles pendant les entraînements
de football de son fils et durant les vacances d’été 2024. Elle allègue à cet
égard une violation de l’art. 274 al. 2 CC, en tant que l’élargissement du droit
de visite prévu par l’ordonnance querellée serait prématuré, soutenant par
ailleurs que cette décision serait contradictoire lorsqu’elle retient, d’une part, l’existence
d’un conflit parental intense, tout en élargissant le droit de visite, d’autre part.
Elle ne remet pas en cause les autres points de l’ordonnance attaquée, en particulier l’exercice
de relations personnelles père-fils par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois
par mois à raison de trois heures avec l’autorisation de sortir des locaux (chiffres II à
II. ter), ni les injonctions faites aux parents (chiffres VII à IX).
3.2
3.2.1
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent
aux père et mère non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence
de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact
étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité
personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un
seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant (ATF 131 II 209 consid. 5 ; 130 III 858 consid. 2.1 ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; 5A_184/2017
du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts
des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre
les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.2.2
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement physique,
moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce
retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il
est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts
: la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation
par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas
en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le
sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1,
résumé
in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément au principe
de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201 ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1
; 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les références
citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les références citées
; 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.1 ; 5A_111/2019
du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ; 5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En revanche, si le
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité
par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité
du parent non-détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète
de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_699/2017
du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise
en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors
du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A 699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.7 ; 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée
; Meier/Stettler,
op. cit.
,
nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable
de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274
al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance,
dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue
(TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage de son pouvoir d’appréciation
(art. 4 CC ; ATF 131 III 209 consid. 3 ; 120 II 229 consid. 4a ; TF 5A_2020 du 10 juin 2020 consid. 4.1
; 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 4.2.1).
3.2.3
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur
le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge
des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne
2018, n. 3.1.1
ad
art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.3
En l’espèce, la recourante s’oppose à l’exercice des relations personnelles
pendant les entraînements de football de son fils et pendant les vacances d’été
2024. Elle fait valoir que cela la contraint à entrer en relation avec l’intimé et que
cela exacerbera le conflit, ce qui serait extrêmement préjudiciable à l’intérêt
de l’enfant. Elle relève en outre qu’aucun remplacement pour le passage de l’enfant
n’est prévu en cas d’empêchement des parents de l’intimé ou de la maman
de jour, auquel cas la responsabilité du passage de l’enfant reposerait sur la recourante,
au risque d’intensifier les tensions entre les parents.
Il y tout d’abord lieu de constater que la justice de paix a bien tenu compte du fait que le conflit
parental était exacerbé depuis la séparation des parties et a ainsi consciencieusement
déterminé des modalités d’exercice des relations personnelles et un encadrement
permettant d’éviter que les parties entrent en contact dans le cadre du droit de visite prévu
lors des entraînements de football et durant les vacances d’été 2024.
En ce qui concerne les trois entraînements de football auxquels l’intimé a été
autorisé à conduire son fils, soit les 8 et 22 mai, ainsi que 5 juin 2024, il apparaît
que l’arrêt est rendu postérieurement à ces dates. Toutefois, dans la mesure où
l’ordonnance attaquée prévoit, à son chiffre VI, qu’en cas de poursuite des
entraînements de football par l’enfant après les vacances d’été 2024,
le père pourrait y accompagner son fils une fois sur deux, le recours pourrait conserver un objet.
A cet égard, on doit constater que, comme indiqué plus haut, les modalités prévues
évitent les contacts entre les parents, puisque chaque parent accompagnera l’enfant à
tour de rôle à son entraînement, que le père cherchera l’enfant chez la maman
de jour et le ramènera au pied de l’immeuble de sa mère. Dans ces conditions et dans
la mesure où l’ordonnance attaquée enjoint expressément au père de ne pas chercher
à entrer en contact avec la mère lorsqu’il ramène son fils devant le domicile maternel,
on ne discerne pas en quoi cette manière de faire impliquerait des contacts supplémentaires
entre les parents – la recourante ne développant aucune motivation sur ce point –, la
mère pouvant par exemple attendre que le père se soit éloigné avant de rejoindre
son fils au bas de l’immeuble. Le risque d’intensification des tensions parentales en raison
de ces modalités n’est pas non plus démontré. Le moyen doit dès lors être
écarté.
S’agissant des vacances d’été 2024, l’ordonnance attaquée octroie à
l’intimé une semaine avec son fils, laquelle n’est pas encore fixée et est subordonnée
au fait que l’un des grands-parents paternels assure le passage de l’enfant. Là encore,
une telle précaution apparaît suffisante pour sauvegarder l’intérêt de l’enfant,
étant rappelé que le père est adéquat avec son fils lorsqu’il entretient des
relations avec lui, seul le conflit extrême entre les parents étant préjudiciable à
l’enfant, comme cela ressort des rapports au dossier, en particulier le rapport de l’AEMO
du 27 juillet 2023 et de l’UEMS du 5 octobre 2023. Ceux-ci mettent notamment en exergue un
bon lien père-fils et des fragilités psychiques du côté de la mère, ce qui justifie
que l’enfant puisse garder le plus possible de contacts avec son père. Une éventuelle
mise en danger de l’enfant par le père n’est pas relevée, la problématique
étant liée au conflit parental. Les modalités prévues pour les vacances tiennent
également compte de ce point, puisque le passage de l’enfant sera assuré par un grand-parent
paternel, évitant ainsi un contact entre les parents.
La recourante échoue ainsi à démontrer une mise en danger de l’enfant en présence
de son père qui justifierait de prévoir uniquement des visites au Point Rencontre. Par ailleurs
elle ne conteste pas le fait que le droit de visite s’effectue pour le surplus au Point Rencontre
avec l’autorisation de sortir des locaux, admettant ainsi implicitement l’absence de risque
pour l’enfant du seul fait de sa mise en présence du père. Comme cela ressort des pièces
au dossier, la mise en danger résulte uniquement du conflit parental et du risque de tensions en
cas de contact entre les parents, ce que la recourante admet par ailleurs dans son recours. Or, comme
développé ci-dessus, les modalités de droit de visite prévues permettent justement
d’éviter cette problématique. Au demeurant, on rappellera que, dans son courrier du 13
juillet 2023, l’UEMS indiquait qu’avant la séparation, il arrivait que le père
emmène son fils à son domicile, en présence des grands-parents paternels de l’enfant,
ce qui ne semblait alors pas poser de problème.
On ne discerne ainsi pas en quoi le droit de visite provisoirement fixé ne respecterait pas les
intérêts de l’enfant ou le mettrait en danger, ni en quoi l’ordonnance entreprise
serait contradictoire, l’existence d’un conflit parental aigu n’étant pas incompatible
avec la fixation d’un droit de visite dont les modalités permettent d’éviter d’exposer
l’enfant à ce conflit, comme c’est le cas en l’espèce.
Enfin, l’argument tiré de l’absence de solution alternative en cas d’absence de
l’un des grands-parents paternel pour le passage du droit de visite prévu durant les vacances
cet été ou de la maman de jour pour les entraînements de football ne saurait justifier
une limitation de l’exercice du droit de visite du père. En effet, s’agissant du droit
de visite durant les vacances d’été 2024, celui-ci est expressément conditionné
par l’ordonnance attaquée au fait que le passage de l’enfant soit assuré par l’un
des grands-parents paternels, ce qui signifie que si aucun d’eux n’était en mesure d’assurer
ce rôle, le droit de visite ne pourrait tout simplement pas avoir lieu. Si l’ordonnance ne
prévoit pas spécifiquement cette hypothèse concernant le passage chez la maman de jour
lorsque le père doit accompagner son fils à son entraînement de football, une fois sur
deux, on doit considérer ici encore qu’il s’agit d’une condition d’exercice
du droit de visite prévu
– ce
d’autant qu’à son chiffre VII, l’ordonnance entreprise interdit au père de
contacter la mère en dehors du cadre prévu –, de sorte que, tout comme pour le cas où
l’entraînement n’aurait pas lieu, le droit de visite ne pourrait tout simplement pas
s’exercer en cas d’absence de la maman de jour, si aucune autre alternative de passage de
l’enfant sans contact avec la mère – par exemple par l’intermédiaire de l’un
des grands-parents – n’était trouvée d’entente entre les parties. Ce grief
doit ainsi être également rejeté.
Il résulte de ce qui précède que les modalités du droit de visite prévu à
titre provisoire par l’ordonnance querellée, parfaitement détaillées, sont conformes
au bien de l’enfant et ne prêtent ainsi pas le flanc à la critique. Le recours s’avère
par conséquent manifestement infondé.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
4.2
4.2.1
La recourante sollicite l’assistance judiciaire complète pour la procédure de recours.
4.2.2
Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes
et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117 CPC). Un procès
est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus
faibles que les risques de le perdre. Est déterminante la question de savoir si une partie disposant
des ressources financières nécessaires se lancerait ou non dans le procès après une
analyse raisonnable. Il s'agit d'éviter qu'une partie mène un procès qu'elle ne conduirait
pas à ses propres frais, uniquement parce qu'il ne lui coûte rien (TF 5D_171/2020 du 28 octobre
2020 consid. 3.1 et les références citées).
4.2.3
En l’espèce, eu égard aux considérants qui précèdent, le droit de visite
fixé à titre provisoire était manifestement justifié, adapté aux circonstances
de conflit parental et ainsi conforme à l’intérêt de l’enfant, de sorte qu’un
plaideur raisonnable aurait renoncé à agir. Le recours était ainsi d’emblée
dépourvu de chances de succès et la requête d’assistance judiciaire déposée
la recourante doit par conséquent être rejetée (art. 117 al. 1 let. b CPC
a
contrario
).
4.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, comprenant les émoluments relatifs à l’ordonnance
de la juge déléguée du 21 mai 2024, sont arrêtés à 900 fr. (art. 74a al.
1 et 78 al. 3 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et
mis à la charge de la recourante, dès lors qu’elle succombe (art. 106 al. 1 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE).
4.4
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, les autres parties à la procédure n’ayant
pas été invitées à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de la recourante est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs)
et mis à la charge de la recourante A.D.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anne-Claire Boudry (pour A.D.________),
‑
M. C.________,
-
Mme [...], curatrice d’assistance éducative de l’enfant, Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité évaluation et missions
spécifiques, à l’att. de Mme [...], responsable de mandats d’évaluation,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :