vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 181 · 2021-06-22 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 28 LAI, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2021 Arrêt / 2021 / 181

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
276/20 - 186/2021
ZD20.035414
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juin 2021
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à […], recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD ; art. 28 LAI
E n  f a i t e t  e n  d r o i t  :
Vu la demande de prestations déposée le 14 février 2019 par M.________ (ci-après:
l'assurée), née en [...], auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud, en raison de douleurs dorsales et de troubles psychiques,
vu
le rapport d'expertise psychiatrique du 12 février 2019 établi à la demande de l'assureur
perte de gain maladie [...] par le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
lequel retient le diagnostic incapacitant depuis le 7 septembre 2018 d'épisode dépressif d'une
intensité légère à moyenne, précisant qu'une reprise progressive de l'activité
de secrétaire de direction et gérante dans l'entreprise familiale était possible dès
le 1
er
mai 2019,
vu
le rapport d'expertise orthopédique du 15 juillet 2019 établi à la demande de l'assureur
perte de gain maladie par le Dr  N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie, lequel retient au plan somatique les diagnostics non incapacitants de lombo-pygalgies
chroniques évoluant depuis 2016 et une probable tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule
gauche actuellement asymptomatique,
vu
le rapport du 19 août 2019 établi par le Dr Q.________, spécialiste en rhumatologie et
en médecine-interne, au terme duquel il a conclu à l'existence d'une fibromyalgie, en mettant
en évidence des polyarthro-myalgies diffuses depuis six mois, avec fatigue chronique, troubles de
sommeil, dépression et symptômes somatiques (céphalées, intolérance au soleil),
vu
le rapport du 27 novembre 2019 du Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
dans lequel il retient les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen (F31.1) et trouble anxieux généralisé (F41.1), une capacité de travail
limitée à 50 % et des limitations fonctionnelles décrites comme suit :
-
"Incapacité à réaliser des
journées complètes en raison de la fatigabilité (elle se rend au travail tous les matins
puis rentre à son domicile en fin de matinée car se sent épuisée)
-
Capacité de concentration altérée
tant sur la qualité que sur la durée. Capacité à se concentrer sur une tâche
d'environ 2 heures
-
Doutes sur toutes les tâches qu'elle réalise,
demande à d'autres personnes de vérifier son travail
-
Capacité d'attention altérée entraînant
de nombreux oublis et erreurs. Affecte également les activités de la vie quotidienne comme
oublie d'étendre le linge".
vu le questionnaire médical somatique AI complété le 18 décembre 2019 par
la Dre F.________, spécialiste en médecine interne générale, laquelle évoque
les diagnostics de fibromyalgie, de trouble dépressif et de lombalgies chroniques sur discopathies
et arthrose, une capacité de travail limitée à 15 % et des limitations fonctionnelles
conséquentes ("patiente limitée dans ses tâches quotidiennes de par ses nombreuses
douleurs, lors des mouvements du tronc, du port de charges, lors de l'utilisation du clavier d'ordinateur.
Elle est également limitée par les symptômes dépressifs tels que les troubles de
la concentration, la fatigabilité, l'anxiété, la dévalorisation personnelle, les
ruminations"),
vu le rapport du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après :
SMR) du 8 avril 2020, au terme duquel le Dr V.________ a retenu les diagnostics de lombo-pygialgies dans
un contexte de protrusion discale L5-S1, une dissection discale L3-L4 et une arthrose articulaire postérieure
gauche, un syndrome d'hyperlaxité, un épisode dépressif d'une intensité légère
à moyenne, une fibromyalgie et des antécédents de tendinopathie de l'épaule gauche,
atteintes qui n'entrainent aucune incapacité de travail, de sorte que l'exigibilité est complète
dans l'activité habituelle considérée comme adaptée depuis le 1
er
juillet 2019, avec une reprise progressive depuis février 2019,
vu le projet de décision du 5 juin 2020, puis la décision du 16 juillet 2020 de l'OAI,
refusant à l'assurée l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité, au motif qu'elle
ne présente plus d'incapacité de gain ou de travail depuis le 1
er
juillet 2019,
vu le recours interjeté le 13 septembre 2020 par M.________, représentée par Me Claudio
Venturelli, contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité, subsidiairement au
renvoi du dossier à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le
sens des considérants, et requérant au surplus un délai au 30 novembre 2020 pour produire
une expertise psychiatrique privée,
vu le rapport d'hospitalisation du 27 octobre 2020 faisant mention d'un séjour hospitalier au service
de psychiatrie du Centre hospitalier [...] (ci-après: Centre hospitalier P.________) du 1
er
septembre au 16 octobre 2020 dans le contexte d'un épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques (F32.2), lié à des difficultés parentales et à la
maladie de fibromyalgie,
vu la réponse du 18 novembre 2020 de l'OAI, qui propose le rejet du recours et le maintien de la
décision attaquée,
vu les déterminations de la recourante du 21 décembre 2020, auxquelles étaient annexés
un rapport d’expertise établi le 17 novembre 2020 à la demande de l’intéressée
par le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que la note d’honoraires
y relative d’un montant de 3'900 fr.,
vu le rapport d'expertise précité du Dr T.________, lequel retient les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, incluant un syndrome somatique depuis septembre
2018, avec une phase d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
entre mars et octobre 2020, ainsi qu'un trouble somatoforme douloureux persistant et des traits de personnalité
émotionnellement labile type impulsif et dépendant, non décompensé, considérés
comme non incapacitant, les limitations fonctionnelles étant les suivantes: tristesse modérée
en fonction des douleurs présentent la plupart de la journée, intolérance au stress, difficultés
de concentration modérées, fatigue objective et fatigabilité ainsi qu'un ralentissement
psychomoteur modéré,
vu l'avis du SMR du 15 janvier 2021 par lequel le Dr [...] retient que l'expertise du Dr T.________ est
convaincante et amène des éléments médicaux objectifs le conduisant à revoir
les conclusions de son avis du  8 avril 2020, de sorte à admettre une capacité
de travail dans l'activité habituelle de 50 % de septembre 2018 à février 2020, puis
de 0 % de mars à octobre 2020 et enfin de 50 % depuis novembre 2020, au terme de la discussion
suivante :
"Discussion:
Concernant le diagnostic de trouble dépressif récurrent, l'expert explique de manière
convaincante en quoi son évaluation diffère de celle retenue par le Dr V.________ dans
son rapport SMR du 08.04.2020 et qui était basée sur l'expertise APG du Dr B.________, psychiatre,
du 12.02.2019 (cf. dossier APG GED 26.02.19): en effet, il ne remet pas en cause les conclusions de l'expertise
du Dr B.________ sur le diagnostic ou la CTAH/CTAA à 50% en 02.2019 mais il précise que l'amélioration
projective donnée par le Dr B.________ ne s'est pas réalisée et l'expert se repose ensuite
sur les RM du Dr K.________, psychiatre traitant de l'assurée en 2018 et 2019, qui retenait des
CT à 50% devant la persistance d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
sur des contrôles effectués en 11.2019 (cf. son avis) soit 9 mois après l'expertise du
Dr B.________. Les arguments donnés sont clairs et convaincants (listés en p. 31 GED 30.12.2020).
L'expertise [...] décrit cette aggravation progressive, en se basant sur le RM du Dr [...], psychiatre,
du 24.4.2020 (pas à notre disposition) qui retenait alors un épisode dépressif sévère.
Cette aggravation a abouti in fine à une hospitalisation de 6 semaines à l'hôpital psychiatrique
de [...] où la gravité de l'épisode diagnostic a été confirmée de degré
sévère sans symptômes psychotiques. Ce n'est qu'en novembre 2020, après cette hospitalisation,
que l'état de santé psychique de l'assurée s'améliore au degré de gravité
modéré (p. 54). Ces explications sont convaincantes et nous disposions du RM du Dr K.________
à la date de prise de la décision. A noter que le Dr T.________ réfute le diagnostic de
trouble anxieux généralisé posé par le Dr K.________ et l'explique de manière
convaincante en l'absence d'éléments anxieux ou de tension permanente (p. 20)."
vu les déterminations de l'OAI du 29 janvier 2020, qui indique se rallier à l'avis SMR du 15
janvier 2020,
vu le délai prolongé au 20 avril 2021 accordé par la Juge instructrice à la demande
de la recourante pour produire un avis du Dr [...], rhumatologue,
vu le courrier du 20 avril 2021 de la recourante dans lequel elle indique n'avoir pas d'autre élément
à apporter à ce stade ;
attendu
que le recours a été formé
en temps utile auprès de l’autorité compétente et remplit les autres conditions
de forme, de sorte qu’il est recevable (art. 69 al. 1 let. a LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ; art. 56
al. 1, 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1], applicables par renvoi
de l’art. 1 al. 1 LAI ; art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]),
qu’aux termes de
l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures
ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît
manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai
une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet, sommairement motivée
(al. 2) ;
attendu que l’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI),
qu’un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à
trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI),
qu’en l'espèce,
il sied de constater que l’intimé s'est rallié dans le cadre de sa duplique aux conclusions
du Dr T.________,
que
ce faisant il a admis que l'assurée présentait une incapacité de travail de 50 %
de septembre 2018 à ce jour, sous réserve de la période comprise entre mars et octobre
2020, durant laquelle l'état de santé s'est aggravé et la capacité de travail était
nulle,
qu’au
vu de ce qui précède et des pièces du dossier, cette appréciation n’apparaît
pas critiquable,
que
cela étant, l'OAI n’a pas procédé au calcul du degré d'invalidité découlant
des taux d'incapacité précités,
que l’instruction
doit être complétée et actualisée sur ce plan, raison pour laquelle il se justifie
d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé – à qui il appartient au
premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant
comme la plus opportune,
que le recours se révèle ainsi bien fondé, les faits pertinents n’ayant pas été
constatés de manière complète sur le plan économique (art. 98 let. b LPA-VD) ;
attendu qu’en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI),
qu’en l'espèce,
il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l’intimé,
qui succombe,
qu'obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante
a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’800 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé
qui succombe,
qu’à ce montant s’ajoutent les frais d’expertise du Dr T.________ par 3'900 fr.,
étant rappelé que l'expertise privée a contribué à l’instruction de manière
essentielle, mettant en évidence les lacunes de l'avis du 4 avril 2020 du SMR qui s’est finalement
rallié aux conclusions de l’expert (art. 45 al. 1 LPGA ; ATF 115 V 62 ; Anne-Sylvie
Dupont
in
Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 13 ss ad art. 45 ; Jean Métral, Commentaire romand
op.
cit
., n° 27, 28 et 98 ad art. 61),
qu'en l'espèce, il
se justifie de se prononcer selon la procédure simplifiée (art. 82 LPA-VD) vu la duplique de
l'intimé qui a pour effet de nécessiter un complément d'instruction.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 16 juillet 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d'instruction
puis nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera 6'700 fr. (six
mille sept cents francs) à M.________ à titre de dépens.
IV.
Les frais de justice, arrêtés à
400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli, avocat (pour M.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :