vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 933 · 2011-09-01 · fr

LOI SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE | 17 al. 1 LACI, 17 LACI, 24 al. 3 LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 30 al. 3 LACI, 30 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.09.2011 Arrêt / 2011 / 933

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
36-37-80/09 - 80-09-117/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1er septembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Tissot
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à Nyon, recourante, représentée par Me Jean-Marie Faivre, avocat à Genève,
et
Service
de l'emploi
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1, 24 al. 3, 30 al. 1 let. d et 30 al. 3 LACI
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante) s’est inscrite à l’assurance-chômage
en août 2008, un délai-cadre d’indemnisation de deux ans lui étant ouvert dès
cette date. Son chômage a été contrôlé par l’Office régional de placement
(ci-après: ORP) de Nyon.
Le 29 octobre 2008, J.________ de la société E.________SA, a adressé à l'ORP le courriel
suivant :
"
Comme
convenu par téléphone, je vous prie de trouver ci-après un résumé des faits
concernant Mme O.________ :
-
inscrite auprès de notre agence depuis le 18.8.08
-
nous lui avons fait une
première proposition en fixe le 9.9.08 chez Z.________SA (assistante de gestion moyen orient). Pour
ce poste elle a demandé 115'000 fr.-/le client a refusé de la rencontrer car salaire trop élevé.
-
le 26.9.08 deuxième
proposition en fixe auprès de B.________ (CRS Middle-East), elle a maintenu ses attentes salariales
à 115'000.-; le client n'a pas souhaité la rencontré à cause du salaire
-
en date du 17 octobre
dernier je lui ai proposé une mission temporaire auprès de la Banque Q.________ sur GE. Mission
allant sur une période d’environ 6 mois (avec possibilité de négocier un fixe selon
la situation des marchés au deuxième trimestre 2009). Là aussi nous avons signalé
à notre client une attente salariale de Fr. 115’000.
-
La Banque Q.________ a
souhaité rencontré Mme O.________, cela s’est fait vendredi 24 octobre.
-
M. F.________ de la banque
en question nous rapporte que la candidate "d’entrée” a fait comprendre qu’elle
n’était pas du tout intéressée par du temporaire.
-
Interrogée par téléphone
Mme O.________ m’a accusé de vouloir la payer Fr. 25.- de l’heure (raison pour laquelle
elle n'a pas été performante lors de l’entretien d’embauche) et a aussi insisté
sur le fait qu’elle avait comme priorité non pas le fait de retrouver un travail mais plutôt
de disposer d’un temps de liberté pour se rendre aux entretiens d’embauches (elle a
en jusqu’à 4 par semaine m’a-t-elle dit).
Finalement
il s’agit d’une candidate très peu motivée, qui nous a toujours souligné,
dès le départ, qu’elle est très bien payée au chômage donc il faut lui
faire des offres intéressantes.
"
Par courriel du 31 octobre 2008, J.________ a précisé ce qui suit:
"
-
la proposition B.________
ainsi que celle de la Banque Z.________SA étaient des emplois fixes
-
Le budget maximum pour
ces postes étaient: B.________ (max. 95’000.-), Banque Z.________SA (max. 100'000.-)
-
Dans ces deux cas Mme
O.________ a refusé catégoriquement de négocier son salaire à la baisse
-
Pour ce qui concerne la
Banque Q.________, il s’agissait là d’une proposition d’emploi en temporaire;
il avait été convenu que le budget (vacances comprises) pouvait aller jusqu’à 7800.-
(ceci entre moi et M. F.________ de la banque en question)
-
Je n’ai pas parlé
de salaire avec la candidate car j’attendais l’issue de son entretien; d’ailleurs (nous
avons la preuve du mail transmis à la banque) nous avons indiqué à cette dernière
le niveau de salaire de Mme O.________ (voir ci-dessous)
-
Elle nous a garanti en
avoir parlé avec M. K.________ et qu’il avait été établi que les fr. 25.-/heure
(je ne sais d’où elle sort ce chiffre!!) était un salaire de junior et que donc elle
avait droit à renoncer au poste-
De surcroît, comme déjà signalé, lors de l’entrevue avec la Banque Q.________
elle a eu de la peine à garantir un engagement en temporaire (elle ne voulait que du fixe, a-t-elle
affirmé) car elle nécessitait d’une certaine liberté afin de pouvoir se rendre aux
entretiens d’embauche ailleurs!!!
-
Mme O.________ nous a
rappelé très souvent “qu’elle gagnait plus au chômage” donc pas la peine
de lui faire des propositions à la baisse.
"
Avec ce courriel était transmis copie d'un autre message adressé le 17 octobre 2008 par J.________
à F.________ de la banque Q.________. E.________SA y indiquait à la banque que l'assurée,
âgée de [...] ans, de langue maternelle française et arabe, possédait un anglais
courant, que son dernier salaire était de 115'000 fr. et qu'elle était disponible immédiatement.
Le message précisait encore que le poste de l'assurée ayant été supprimé suite
au rachat de la société où elle travaillait, elle souhaitait retrouver un poste en assistanat
de gestion et partager son expérience dans un poste stable. Enfin, O.________ était décrite
comme une personne dynamique, enthousiaste et précise dans son travail.
Le 3 novembre 2008, par trois courriers distincts, l’ORP a invité l'assurée à se
déterminer sur l'échec des démarches d'emploi auprès de Z.________SA, de B.________
et de la banque Q.________. Par lettre du 11 novembre 2008, O.________ a pris position comme suit :
"
Le
28 août 2008, j’ai présenté mon dossier à M. S.________, consultant chez E.________SA,
lors de mon entretien avec lui à l’agence à Lausanne. M.  S.________ m’a gentiment
accueilli et proposé plusieurs postes pour lesquels j’avais déjà postulé telle
qu’assistante à la [...] ou [...].
En
date du 5 septembre, il m’a proposé un nouvel emploi en tant qu’assistante gestion Moyen
Orient à la banque Z.________SA. Je lui ai donné carte blanche d’envoyer de suite mon
dossier à cette banque sans discuter du salaire. Lors de nos divers entretiens téléphoniques,
M. S.________ m’a confirmé qu’il n’avait pas encore reçu de réponse
malgré tous ses efforts de relancement.
En
date du 26 septembre, il m’a proposé un autre emploi en tant que [...]/Middle East à
B.________. C’est une fonction de support administratif et contrôle, faire le lien entre le
front office Moyen Orient et le compliance. (Annexe 1). Ce qui n’est pas dans mes cordes.
Sur
mon CV, mon profil est très bien détaillé et d’une manière explicite (assistante
de gestion, crédits lombards, secteur des chiffres, comptabilité, rapports, analyse de portefeuille
et communication avec une clientèle privée du Moyen Orient...) et non juridique (Annexe 2).
Pour
éviter l’éparpillement et la non attribution, je lui ai répondu négativement
car ce n’est pas mon domaine. De plus, c’est une société qui exige un très
haut niveau dans tous les domaines et surtout en anglais voire maternelle. La moyenne d’âge
de cette société est de 32-35 ans. La chance d’y rentrer est très faible voire impossible.
En
date du 30 septembre, j’ai appelé l’agence pour m’entretenir avec M.  S.________.
Mme C.________ (collaboratrice) m’a répondu que M. S.________ ne travaille plus à l’agence.
J’ai saisi l’occasion, pour savoir si elle a des nouvelles de la banque Z.________SA. Elle
m’a répondu qu’à ce jour, c’est sans réponse.
Or,
pour votre information, à savoir à la date de la réception de votre courrier, je n’avais
aucune connaissance de la décision de la Z.________SA (justification 213038957) et j’ignorais
totalement que la suspension de ce poste est due à mes prétentions salariales. Je n’ai
pas imposé, ni figé un tarif salarial. Lors de mon entretien avec M. S.________, j’ai
posé une marge entre Frs 110'000 et Frs 120’000 S’il fallait diminuer de 2 ou 3 milles,
je n’aurai pas refusé. Ne croyez-vous pas que c’est un prétexte pour amplifier
la cause ?
En
date du 23 octobre 2008, j’ai reçu un email de l’agence m’informant que ma candidature
à B.________ (justification 213039150) n’a pas été retenue (voir annexe 3). Malgré
mon refus, mon dossier a été envoyé par M. J.________, consultant à E.________SA
que je n’ai jamais rencontré et jamais autorisé de s’occuper de mon dossier et
qui s’est permis de l’envoyer sans mon autorisation et mon accord?
Même
cas avec la Banque Q.________ (justification 2130399238) : M. J.________ m’a appelé en date
du 16 octobre 2008 pour un emploi temporaire dans cette banque comme assistante de gestion à un
tarif de Frs 25, - l’heure pour une durée de 3 à 9 mois. C’est une banque en pleine
mutation. Je lui ai répondu que je ne suis pas contre le principe du temporaire mais à renégocier
le tarif vu les conditions de travail. Il a cherché à faire pression sur moi et que je devais
accepter ce poste qu’il me proposait tout en me faisant comprendre qu’il connaît tout
le monde à I’ORP. J’ai senti en ce moment là que cette personne va me créer
énormément de problèmes
23
Octobre 2008, lors d’un entretien d’embauche à Genève, je reçois un appel
des RH de la banque Q.________ qui m’invite à me présenter le plus vite possible, à
leurs bureaux pour un entretien personnel. J’ai été étonné que mon dossier
y a été déposé sans m’en aviser. Malgré ma contrariété, j’ai
accepté cet entretien pour le lendemain, le temps de m’informer sur la situation financière
actuelle de cette banque.
J’ai
découvert que la banque est en pleine mutation, en pleine vente à H.________ et la banque a
perdu presque toutes ses actions et ses actifs. Je me suis renseignée auprès de certaines agences
et anciens collègues. Tout le monde m’a affirmé beaucoup de départ des collaborateurs
et l’ambiance est très tendue et invivable au sein de cette banque. Connaissant H.________
à travers d’anciens collègues de L.________ qui a été racheté par cette
première, sa philosophie, c’est la restriction du personnel.
Lors
de mon entretien, M. R.________ (RH à la banque Q.________) m’a clairement fait comprendre
qu’il n’y a aucune certitude et aucune garantie d’engagement à long terme vu que
le [...] la banque changera de raison sociale. La banque a besoin du personnel temporaire dû au
départ de plusieurs collaborateurs. J’ai eu une longue discussion avec M. R.________. Au moment
où j’ai abordé le salaire, il m’a fait comprendre que la somme accordée par
la banque à l’agence, basée sur un tarif annuel est de Frs 115'000. Alors que M. J.________
veut me verser Frs 25, - l’heure. Je vous laisse le soin de faire le calcul
J’habite
à Nyon et mes recherches sont étendues entre Yverdon-Les-bains et Genève. Tous les entretiens
que j'ai eus, m’ont pris entre 2 heures et 3 heures. La banque Q.________ m’accordera-t-elle
le temps nécessaire pour pouvoir m’absenter pour des entretiens d’embauche, alors qu’il
manque du personnel? Qui paiera mon absence? Et en cas de maladie...?
M.
J.________ m’a appelé le 28 octobre tout révolté d’avoir osé refuser
cet emploi. Je lui ai expliqué mon point de vue, que je ne suis pas contre le principe de travailler
en temporaire mais à des conditions salariales correctes surtout qu’il n’y a aucune
sécurité, l’engagement à long terme est impossible, la flexibilité est limitée
et l’ambiance à l’intérieur de la banque est très mauvaise. II m’a répondu
d’une manière grossière et à la limite de l’impolitesse qu’il s’en
moque de mes entretiens et textuellement « Vous croyez que vous allez accrocher un travail par vos
entretiens. Vous ne méritez pas nos efforts. Dites plutôt que vous ne voulez pas travailler.
J’aviserai l’ORP pour suspendre vos indemnités. Je connais tout le monde et je ferai
en sorte que vous ne toucherez rien... ». Il m’a fait comprendre que je suis une personne
irrespectueuse, que j'abuse du système et qu’on paye trop de charges pour entretenir des personnes
comme moi.
Suite
à ses insolences, j’ai coupé court la discussion et je lui ai retiré tout droit
de s’occuper de mon dossier. Ce qui l’a rendu encore plus furieux et plus menaçant.
Quel
droit a-t-il de me parler sur ce ton? Que veut-il dire que je connais tout le monde à l'ORP? et
quel pouvoir a-t-il sur l’office de placement? Son attitude ne serait-ce pas un abus de pouvoir?
Croit-il que son agence est la seule qui s’occupe de mon dossier et de mes intérêts ?
Ne serait-ce pas plutôt penser à son propre profit? Qui réellement abuse du système
vue que la différence sera en grande partie payée par la caisse de chômage?
"
Considérant qu'il ne disposait pas d'éléments suffisants s'agissant de l'échec d'une
prise d'emploi auprès de B.________, l'ORP a interpellé, l'agence E.________SA. Celle-ci a
répondu le 15 décembre 2008 que le dossier d'O.________ avait été transmis à
B.________ le 26 septembre 2008 et qu'il avait alors été précisé que les prétentions
salariales de l'assurée étaient de l'ordre de 115'000 francs. L'agence a déclaré
en outre avoir reçu rapidement une réponse stipulant que le budget de l'employeur pour le poste
proposé était de 90 à 95'000 fr. au maximum raison pour laquelle le dossier de l'assurée
était écarté.
B.
Par décision du 5 décembre 2008, l'ORP a suspendu l’assurée dans son droit à
l’indemnité pour une durée de 31 jours à compter du 10 septembre 2008 pour avoir
refusé un emploi convenable auprès de Z.________SA.
Par une deuxième décision rendue le même jour, il a suspendu l’assurée dans
son droit à l’indemnité pour une durée de 31 jours à compter du 25 octobre
2008 pour avoir refusé une mission de six mois auprès de la banque Q.________.
Le 26 décembre 2008, l'assurée s'est opposée à ces deux décisions, en concluant
à leur annulation. En ce qui concerne Z.________SA, elle exposait qu'elle n'avait même pas
été mise au courant de la non-prise en considération de sa postulation. En outre, lors
d'un contact, début décembre, dans une autre agence de placement, elle avait aussi appris que
cette banque avait, quoi qu'il en soit de son cas personnel, gelé tout engagement de nouvelles personnes
depuis début octobre 2008. En ce qui concerne la banque Q.________, elle alléguait que J.________
avait cherché à faire pression sur elle pour qu'elle accepte un poste d'assistante de gestion
en temporaire pour un salaire de 25 fr. l'heure. L'assurée affirmait qu'elle n'avait pas contesté
le principe d'un poste temporaire, mais que, comme le salaire proposé n'était pas "bancaire"
et ne correspondait pas à son expérience, elle avait demandé à ce qu'il soit revu,
et cela même si la caisse de chômage allait compenser partiellement la différence. O.________
relevait que son dossier avait été envoyé sans son accord à la banque, qu'elle avait
néanmoins accepté un entretien avec le responsable des ressources humaines de celle-ci, preuve
de sa bonne foi. Elle affirmait que, lors de son entretien, devant ses interrogations quant au salaire
horaire, le responsable des ressources humaines lui avait fait comprendre que l'employeur verserait à
l'agence la somme de 115'000 francs. O.________ s'est au surplus référée à son courrier
du 11 novembre 2008.
S'agissant du poste auprès de la banque Z.________SA, par décision sur opposition du 31 mars
2009, le Service de l'emploi (ci-après: SDE), Instance juridique chômage, a confirmé la
sanction infligée par l'ORP. L'intimé a considéré notamment que la version des faits
d'O.________ et celle de l'employeur divergeaient sur la question du salaire et sur le fait que l'assurée
n'était pas disposée à baisser ses prétentions salariales. Il estimait qu'étant
donné que le budget maximal pour ce poste avait été fixé par Z.________SA à
100'000 fr. mais que cette société n'avait pas souhaité recevoir le dossier de l'assurée,
cela démontrait bien qu'O.________ n'était pas disposée à revoir ses prétentions
salariales à la baisse. Le SDE, par son instance chômage, relevait encore que l'argument selon
lequel la banque en cause n'avait plus engagé de personnel dès le début du mois d'octobre
2008 n'était pas déterminant puisque c'était début septembre 2008 que le dossier
de l'assurée avait été proposé. Enfin, l'intimé a considéré que, le
salaire proposé pouvant s'élever à 100'000 fr. annuellement et le 70 % du gain assuré
s'élevant à 6'315 fr., la rémunération de l'assurée pour ce poste auprès
de Z.________SA aurait été supérieure aux indemnités de chômage. Le SDE en conclut
que, par un comportement inadéquat, l'assurée avait manqué l'occasion de conclure un contrat
de travail et de sortir du chômage, justifiant ainsi la sanction qui lui était infligée.
Par une deuxième décision sur opposition rendue le même jour, le SDE a aussi confirmé
le prononcé de sanction relatif à l'échec d'une prise d'emploi auprès de la banque
Q.________ à Genève. Il a considéré en substance que, là aussi, la version des
faits de l'assurée et celle de l'agence divergeaient sur deux questions importantes à savoir
la question de l'acceptation d'un travail temporaire et celle du salaire. Le SDE mentionne qu'aussi bien
la version de l'agence E.________SA, selon laquelle l'assurée est très peu motivée et
n'accepterait que les offres intéressantes, que la version de la banque Q.________, selon laquelle
O.________ n'était pas du tout intéressée par un emploi temporaire, confirment que l'emploi
proposé par cette banque n'intéressait pas l'assurée. Selon le principe de la vraisemblance
prépondérante, il y avait donc lieu de retenir qu'O.________ avait refusé un emploi au
motif qu'il était temporaire et que la rémunération ne lui convenait pas. Sur cet aspect,
le SDE retenait que 70 % du gain assuré s'élevant à 6'315 fr., et le salaire convenu entre
l'agence et la banque Q.________ étant de 7'800 fr., vacances comprises, la rémunération
que l'assurée aurait obtenu pour ce poste, vacances déduites, était supérieure aux
indemnités de chômage: le poste proposé devait donc être réputé convenable.
S'agissant des conditions de travail auprès de la banque Q.________, l'intimé ajoute qu'à
défaut d'être idéales, les conditions de travail y étaient néanmoins celles
usuelles dans le secteur bancaire, compte tenu de la crise financière actuelle.
Par deux écrits identiques du 18 mai 2009, O.________ recourt contre ces deux décisions en
concluant avec dépens à leur annulation. S'agissant de l'emploi auprès de Z.________SA,
elle relève avoir été avisée de cette proposition, avoir donné son accord à
la transmission de son dossier, et cela, logiquement, avec des prétentions de salaires en rapport
avec ce qu'elle percevait dans son dernier emploi. Toutefois, la recourante affirme qu'elle n'aurait
été avertie d'un refus de sa candidature pour des motifs salariaux qu'à compter de l'intervention
de l'ORP: auparavant la banque ne l'aurait pas contactée et l'agence E.________SA ne lui aurait
pas non plus donné de nouvelles dans cette affaire. Quant à l'emploi auprès de la banque
Q.________, la recourante met en cause son caractère convenable, à mesure du salaire horaire
de 25 fr. qui lui était proposé et du fait que cet emploi temporaire, sans perspective de déboucher
sur un emploi fixe, risquait de représenter une entrave à son reclassement professionnel.
Le 25 juin 2009, le Service de l'emploi a conclu au rejet des recours, déposant lui aussi une réponse
identique dans les deux affaires. Il rappelle les courriels de J.________ et le fait que l'assurée
devait savoir que, même si un emploi était rémunéré à un niveau inférieur
à ses indemnités chômages, il n'en serait pas moins acceptable, moyennant versement d'indemnités
compensatoires par l'assurance. S'agissant de l'engagement limité dans le temps auprès de la
banque Q.________, il conteste que l'assurée soit légitimée à refuser un tel emploi.
Pour le SDE, contrairement à ce que la recourante prétend, ce poste ne l'aurait pas privée
d'aptitude au placement, mais uniquement de disponibilité pour trouver un emploi plus conforme à
ses convenances.
Par réplique du 24 août 2009, la recourante a confirmé ses conclusions, mettant en cause
la reprise par l'intimé des seuls dires de J.________, pour décider de sanctions. Par duplique
du 23 septembre 2009, le SDE s'est référé à ses décisions et à la réponse
déposée.
C.
Par décision du 7 janvier 2009, l'ORP a suspendu l'assurée dans son droit à l'indemnité
pendant 31 jours, à compter du 27 septembre 2008 dès lors que c'était à cause de
ses prétentions salariales dépassant le budget de la banque B.________ que son dossier avait
été écarté.
Par courrier du 17 janvier 2009, l'assurée a formé opposition contre cette décision. Elle
mentionnait notamment que le 23 octobre 2008, elle avait reçu de l'agence de placement un courriel
mentionnant que sa candidature au sein de B.________ n'avait malheureusement pas été retenue
car son niveau d'anglais n'était pas suffisant. Elle a joint à son opposition copie d'un courriel
du même jour, par lequel l'agence lui retransmettait, une minute plus tard, le premier courriel
cité, avec la mention : «veuillez ne pas tenir compte du mail ci-dessous qui vous était
pas destiné».
Par décision du 30 juin 2009, le SDE, Instance juridique chômage, a confirmé la décision
prise par l'ORP, rejetant l'opposition. L'intimé a retenu que c'était bien en raison de prétentions
salariales excessives de la part de l'assuré que B.________ avait refusé sa candidature. Sur
base du dossier de l'assurée, le SDE relevait que son niveau d'anglais était très bon
et admettait ainsi implicitement que le courriel du 23 octobre 2008 relatant l'échec de la candidature
pour ce motif, n'était effectivement pas destiné à l'assurée. L'intimé mettait
aussi en doute les déclarations de la recourante selon lesquelles elle n'avait pas consenti à
la transmission de son dossier à B.________ et relevait qu'il n'appartenait pas à O.________
de décider d'emblée si elle avait le "profil" de cet emploi.
Par acte du 7 septembre 2009, l'assurée recourt contre cette décision en concluant avec dépens
à son annulation. Elle fait valoir, comme dans ses courriers précédents, que les sanctions
prises sont adoptées sur la seule base des déclarations de J.________, que le refus de B.________
était bien dû à une connaissance de l'anglais jugée insuffisante, comme relaté
dans le courriel reçu par erreur. Pour la recourante, ce courriel démontre bien le caractère
erroné des allégations de l'agence E.________SA, allégations pourtant reprises par le
SDE pour le prononcé et la confirmation de la sanction. De ce fait, la recourante sollicite l'audition
de J.________ en tant que témoin, de même que celles de S.________ et d'un responsable de B.________.
Par déterminations du 28 octobre 2009, le SDE conclut au rejet du recours, reprenant la motivation
déjà contenue dans sa décision sur opposition.
D.
Les trois causes ont été jointes par
ordonnance du 7 décembre 2009.
Une audience d'instruction a été fixée
au 27 mai 2010 à laquelle plusieurs témoins ont été cités à comparaître.
Parmi ceux-ci, R.________ qui travaillait à la banque Q.________. Par lettre du 19 avril 2010 adressée
au tribunal, il a expliqué qu'il ne travaillait plus pour cette banque depuis le 30 septembre 2009
et qu'après avoir recherché dans tous les documents en sa possession, il n'avait absolument
aucune idée de qui était l'assurée et dans quel cadre il l'aurait rencontrée. Il
a dès lors demandé sa dispense de comparution, laquelle lui a été accordée.
Lors de cette audience, P.________ responsable du recrutement pour la banque B.________ a été
entendu et a déclaré ce qui suit :
"
(…)
Je me rappelle avoir recherché en septembre 2008 une assistante de gestion. J’ai eu un contact
avec M. J.________ de E.________SA et Mme C.________. J’ai été informé par cette
agence qu’elle avait une candidate pour ce poste. J’ai reçu le dossier de la recourante
(CV, feuille résumant la situation du candidat, où figurent notamment le dernier salaire et
les prétentions salariales). Dès réception de ce dossier, au vu des prétentions salariales,
j’ai rejeté d’emblée la candidature par courriel, en énonçant clairement
la fourchette maximale de salaire de 95’000 francs.
Je
ne me rappelle pas si dans le cas précis, lors de mon premier téléphone avec l’agence,
j’ai mentionné ou non le montant du salaire prévu pour ce poste. Je le fais en principe
systématiquement. Mais je suis presque sûr d’en avoir parlé.(…)
Je
précise que si, à réception du courriel rejetant la candidature de la recourante à
cause de prétentions salariales trop élevées, l’agence avait réagi en proposant
une négociation, il aurait été possible de reconsidérer la candidature.(…)
L’âge
n’est absolument pas un problème et n’est jamais un motif de discrimination chez nous.
(…)
j’ajoute qu’en cas de proposition de négociation sur le salaire, une reconsidération
de la candidature est possible pour autant qu’un autre candidat n’ait pas été choisi
entre temps, ce qui peut intervenir rapidement, et pour autant, dans le cas présent, qu’il
y ait une réduction importante des prétentions salariales. Je ne me rappelle pas avoir eu un
contact direct avec la recourante.» "
A également été entendu, S.________, consultant en recrutement, qui déclare notamment
ce qui suit :
"
J’ai
travaillé chez E.________SA. Je me souviens d’avoir traité le dossier de la recourante
pour un poste d’assistante de gestion chez Z.________SA. Dans mes souvenirs, la société
recherchait quelqu’un de plus jeune, donc avec moins d’expérience et des prétentions
salariales moins élevées.
J’ai
personnellement rencontré la recourante. Lors de ces entretiens, on demande au candidat son dernier
salaire et ses attentes salariales. Si on estime que le salaire est trop élevé ou trop bas,
on le signale au candidat. Je ne me rappelle pas si cette question a été abordée avec
la recourante.
Lorsque
l’employeur potentiel répond après réception du dossier de candidature à l’agence
de placement que le salaire est trop élevé, je prends alors contact avec le candidat pour voir
avec lui s’il est d’accord de baisser ses prétentions salariales de manière à
pouvoir négocier le contrat. Dans le cas de la société Z.________SA, je n’ai pas
pris contact avec la recourante, dès lors qu’elle n’avait de toute façon pas le
profil désiré.
Me
Faivre me montre la description du poste. Je confirme avoir envoyé ce courriel à la recourante.
J’ai présenté le poste à la recourante chez B.________ d’abord par téléphone,
puis je lui ai transmis l’offre par e-mail. La recourante était d’accord avec la transmission
de son dossier chez B.________. Aucune fourchette de salaire n’est indiquée, car je ne l’avais
pas reçue. Je précise que les prétentions salariales de la recourante correspondaient
en 2008 aux prix du marché, compte tenu de son expérience.
J’ai
quitté l’agence effectivement fin septembre 2008. En général: c’est la personne
qui contacte le candidat qui a le plus de lien avec lui, mais il n’y a aucune exclusivité
et chaque consultant peut avoir des contacts avec cette personne. Je n’ai pas eu de problème
particulier avec la recourante.
(…)
j’ajoute que je ne me souviens pas si la recourante est intervenue auprès de moi à la
suite du refus de sa candidature par Z.________SA afin de renégocier le salaire. Je précise
toutefois que l’agence n’a pas eu de contact fructueux en règle générale avec
Z.________SA.
En
règle générale, lors de refus de candidature, je les communique au candidat avec les motifs
du rejet, pour autant qu’ils me soient communiqués.
"
Cité à comparaître à cette audience, J.________, bien que régulièrement
assigné, ne s'est pas présenté. Une nouvelle audience a été fixée le 8
septembre 2010 afin d'entendre ce témoin qui, bien que régulièrement cité, ne s'est
pas présenté. Les parties ont dès lors renoncé à son audition.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Conformément à l’art. 56 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable en vertu de l'art.
1 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI; RS 837.0), les décisions sur opposition
rendues par les autorités compétentes dans le domaine de l’assurance-chômage sont
sujettes à recours auprès du tribunal cantonal des assurances (art. 57 LPGA) compétent
selon l’art. 58 LPGA. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Selon l'art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; RSV 173.36), qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
est compétente pour statuer. La contestation portant sur trois suspensions de trente et un jours
du droit à l'indemnité de chômage, la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr.,
de sorte que la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Déposé en temps utile, le recours est au surplus recevable quant à la forme (art. 61 let.
b LPGA), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec
l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger
de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher
du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit
pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. Selon l'alinéa 3 du même article, l’assuré
est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a l’obligation,
lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au
marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement.
A teneur de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage
ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se
présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou
encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation
de son but.
Une suspension suppose l'existence d'une faute de l'assuré. Il y a faute dès que la survenance
du chômage ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement que l'assuré
pouvait éviter au vu des circonstances et des relations personnelles en cause (TA PS.2007/161 du
21 octobre 2008, consid. 2; TA PS.2002/0021 du 18 octobre 2002, consid. 2a; TFA C 218/00 du 30 novembre
2000; DTA 1982 n° 4). La faute de l'assuré doit être clairement établie, par preuves
ou indices de nature à convaincre l'administration ou, sur recours, le juge (cf. Gerhards, Kommentar
zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, Berne, 1988, vol. I, n° 11 ad art. 30 LACI, et la référence
au message, FF 1980 III 485ss,
593
:
" La durée de la suspension du droit à l'indemnité est toujours proportionnelle au
degré de la faute, mais la culpabilité doit être prouvée"). Pour autant, la
suspension du droit à l'indemnité de chômage n'est pas subordonnée à la survenance
d'un dommage effectif. Est seule déterminante la violation par l'assuré des devoirs qui sont
le corollaire de son droit à l'indemnité de chômage, en particulier les devoirs de l'art.
17 LACI (TA PS.2007/161 et PS.2002/0021 précités; TFA C 152/01 du 21 février 2002, consid.
4).
La
durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l'assuré et
ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). D'après l'art.
45 al. 3 OACI (ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité
en cas d'insolvabilité; RS 837.02), la durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas
de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à
60 jours en cas de faute grave.
3.
a)
En l'espèce, s'agissant du poste auprès de la banque Z.________SA, le témoin S.________
alors en charge du dossier de la recourante, a expliqué que lorsque l’employeur potentiel
répondait après réception du dossier de candidature à l’agence de placement
que le salaire était trop élevé, il prenait alors contact avec le candidat pour voir avec
lui s’il était d’accord de baisser ses prétentions salariales de manière à
pouvoir négocier le contrat. Dans le cas de Z.________SA, il ne l'a pas fait, dès lors qu'à
son souvenir, O.________ n’avait de toute façon pas le profil désiré. Le témoin
a ajouté que d'ailleurs l’agence n’avait pas eu de contact fructueux en règle générale
avec cet employeur.
Par ailleurs, le témoin S.________ a aussi précisé que les prétentions salariales
articulées par la recourante étaient conformes au marché pour une personne présentant
ses qualifications et son expérience.
Ce témoignage infirme les écrits de J.________ selon lesquels l'assurée a refusé
catégoriquement de négocier son salaire à la baisse. Mais il n'y a aucun motif de s'écarter
du témoignage S.________, nettement plus précis et qui émane directement de celui qui
avait traité l'affaire au sein de l'agence E.________SA.
Au vu de ce qui précède, on ne saurait dès lors reprocher une faute à la recourante.
Une suspension n'est dès lors pas fondée.
b)
En ce qui concerne le poste auprès de B.________, les prétentions salariales de la recourante
étaient certes plus élevées que celles offertes par cette banque. Toutefois, le témoin
S.________ a expliqué qu'il n’avait pas reçu de fourchette de salaire de la part de l'employeur.
En outre, comme déjà relevé, le témoin considère que les prétentions salariales
de la recourante correspondaient au marché. A défaut, il a d'ailleurs précisé –
même s'il ne s'est pas souvenu si cela avait été le cas avec la recourante - que l'agence
demandait son dernier salaire et ses attentes salariales au candidat et que le conseiller lui signalait
alors une prétention salariale qu'il aurait considérée comme étant trop élevée
ou trop basse.
Pour sa part, P.________ responsable du recrutement pour B.________ a précisé que, si l’agence
avait réagi au rejet de la candidature du fait des prétentions salariales en proposant une
négociation, il aurait été possible de reconsidérer la postulation, sous réserve
que le poste n'ait pas été pourvu entretemps et que les prétentions salariales aient été
réduites de manière importante. Il ne se rappelle pas avoir eu un contact direct avec la recourante.
Celle-ci affirme pour sa part, dans sa lettre du 11 novembre 2008, et confirme ensuite dans son acte
de recours, qu'elle avait uniquement reçu un courriel de l’agence, le 23 octobre 2008, l’informant
que sa candidature avait été refusée par la banque B.________, sans qu'un motif de refus
autre que sa connaissance de la langue anglaise lui ait été transmis et sans qu'une négociation
sur le salaire lui ait été offerte, alors qu'elle aurait été d'accord d'entamer une
telle négociation.
L'affirmation par J.________ que la recourante aurait refusé d'abaisser ses prétentions salariales
n'est ainsi confirmée par aucune pièce du dossier. Il n'en résulte en particulier pas
qu'il y ait eu un entretien entre l'agence et la recourante concernant les prétentions salariales
de celle-ci, suite au rejet de sa candidature par la banque B.________.
Dès lors que les affirmations de J.________ ont déjà été infirmées en ce
qui concerne l'échec de l'engagement auprès de la banque Z.________SA, que, bien qu'assigné
à deux reprises par la Cour de céans, il ne s'est pas présenté, ni même n'a
essayé de prendre contact avec le greffe du tribunal, et vu le caractère peu amène de
son courriel à l'ORP du 29 octobre 2008 à l'égard de la recourante, il n'apparaît
pas possible de se fonder sur les seules affirmations contenues dans celui-ci pour retenir une faute
de la recourante.
Il y a dès lors lieu de retenir que le dossier de candidature de la recourante a été transmis,
avec ses prétentions salariales qui correspondaient au prix du marché, à B.________, et
que cette banque a refusé cette candidature parce que ces prétentions excédaient le salaire
que la banque entendait verser, mais qu'il n'y a eu aucune négociation à ce propos, pas plus
entre l'agence et la banque, qu'entre l'agence et la recourante.
En conséquence, là aussi, on ne peut retenir de faute de la recourante, de sorte qu'une suspension
ne saurait être prononcée.
c)
S'agissant de la banque Q.________, la recourante a déclaré qu'elle n'était pas opposée
à un travail temporaire, qu'elle s'interrogeait sur les possibilités qui étaient les siennes
de se rendre à des rendez-vous d'embauche et qu'un salaire de 25 fr. l'heure lui avait été
proposé. Elle n'a jamais varié dans ses déclarations.
J.________, pour sa part, mentionne qu'il s’agissait là d’une proposition d’emploi
en temporaire, qu'il avait été convenu que le budget (vacances comprises) pouvait aller jusqu’à
7800 fr., et qu'il n'avait pas parlé de salaire avec la recourante, car il attendait l’issue
de son entretien.
Aucun élément objectif au dossier ne vient confirmer ni les déclarations de la recourante,
ni celles de J.________.
Dans son courriel du 31 octobre 2008, J.________ ne mentionne pas un salaire certain de 7'800 fr. vacances
comprises, mais un salaire pouvant aller jusqu'à ce montant. On ignore donc le montant inférieur
qui lui aurait ou non été communiqué. En outre, il apparaît difficilement compréhensible
qu'une agence de placement qui dispose avant l'entretien de renseignements, que ce soit quant au poste
ou au salaire proposé par l'employeur, ne les transmette pas à son candidat. Cette omission
est difficilement explicable et laisse peser un doute sur les affirmations de J.________, qui s'avèrent
peu fiables.
La rémunération à raison de 25 fr. de l'heure qui aurait été offerte à
la recourante n'est pas non plus établie. Il y a lieu de relever que si tel était le cas, elle
était en droit de refuser ce poste, même s'il s'agissait d'un gain intermédiaire. En effet,
selon l'art. 24 al. 1 LACI, est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire
d’une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle,
l'assuré qui perçoit un gain intermédiaire ayant droit à la compensation de la perte
de gain. Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain
intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels
et locaux (art. 24 al. 3 LACI). Or le but visé par l'inscription dans la loi de cette "conformité"
est précisément l'interdiction de ce que l'on qualifierait aujourd'hui de "dumping"
salarial et cela en usant des ressources de l'assurance-chômage (cf. en particulier ATF 129 V 102,
consid. 3.3). Selon le témoin S.________, le salaire auquel prétendait la recourante, de 115'000
fr. par an, était conforme au marché en 2008. Il apparaît en conséquence que 25 fr.
l'heure était un montant manifestement inférieur aux usages professionnels et que la recourante
n'avait pas à accepter un tel emploi en gain intermédiaire.
En définitive, faute d'indices ou de preuves suffisamment convaincants, une faute de l'assurée
n'est pas clairement établie. Une suspension ne saurait dès lors être prononcée s'agissant
du poste auprès de la banque Q.________.
4.
Au vu de ce qui précède, aucune faute ne peut être retenue à la charge de la recourante
dont les trois recours doivent être admis, les trois décisions attaquées étant annulées.
5.
Il n'y a pas lieu de percevoir un émolument judiciaire, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA). Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, la recourante
a droit à des dépens qui, au vu de l'ampleur de la procédure doivent être arrêtés
à 2'500 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Les recours sont admis.
II.
Les trois décisions attaquées sont annulées.
III.
Le Service de l'emploi versera à O.________ la somme de 2'500 fr (deux mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Faivre, avocat à Genève (pour O.________)
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :