vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 146 · 2010-02-02 · fr

MANDAT D'ARRÊT, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE FUITE | 190 CP, 59 al. 1 ch. 1 CPP, 59 al. 1 ch. 2 CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 02.02.2010 Arrêt / 2010 / 146

TRIBUNAL CANTONAL
44
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 2 février
2010
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.032743-SJI
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne notamment contre
L.________
pour contrainte sexuelle et viol, d'office et sur plainte de
l'
OFFICE DU TUTEUR GENERAL
, en qualité de
représentant de
S.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié à L.________ le 27
janvier 2010,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'occurrence, qu'à Lausanne, dans la nuit du 25
au 26 décembre 2009, le recourant aurait fait la
connaissance de S.________ dans une discothèque de la
ville,
qu'ils auraient consommé avec d'autres connaissances du
recourant de la bière, notamment, voire de la
cocaïne,
qu'ils se seraient ensuite rendus à l'appartement d'un ami
du recourant,
que L.________ aurait alors déshabillé de force
S.________, l'aurait poussée dans la baignoire et l'aurait
pénétrée de force (cf. PV aud. 1),
qu'il aurait également tenté de la sodomiser
(ibid.),
que S.________ n'aurait pas pu quitter l'appartement pendant
plusieurs heures,
que L.________ a été inculpé de contrainte
sexuelle et de viol (cf. PV aud. 8),
qu'au vu des éléments figurant au dossier, il existe
des indices de culpabilité suffisants à l'encontre du
recourant;
attendu, en l'espèce, que l'enquête ne fait que
débuter,
que selon les premières auditions, S.________ était
bien dans l'appartement en compagnie du recourant le soir en
question (cf. PV aud. 6),
que, toutefois, il n'a pour l'instant pas été
possible de déterminer avec précision ce qui
s'était passé le soir en question,
que d'autres auditions sont prévues afin d'éclaircir
les faits,
que la mise en liberté du recourant offrirait des
inconvénients sérieux pour la mise en œuvre de
ces mesures,
que, par surabondance, le recourant est un ressortissant de la
République Démocratique du Congo, au
bénéfice d'un permis B,
que les faits qui lui sont reprochés sont graves,
que la peine à laquelle il s'expose pourrait être
d'une certaine durée,
que, par ailleurs, le recourant a déjà fait l'objet
de cinq condamnations entre 2002 et 2008, notamment pour
lésions corporelles simples et brigandage,
qu'au vu de ces éléments, le maintien du recourant en
détention préventive se justifie;
attendu, enfin, qu'au vu de la durée de la
détention préventive déjà subie et de
la peine à laquelle L.________ s'expose, la
proportionnalité des intérêts en
présence est encore respectée (ATF 123 I 268, JT 1999
IV 144, c. 3; ATF 116 Ia 143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
le mandat d'arrêt confirmé,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme le mandat
d'arrêt.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. L.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: