vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1491 · 2004-11-09 · fr

NON-LIEU, CALOMNIE, DIFFAMATION | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 09.11.2010 Arrêt / 2010 / 1491

TRIBUNAL
CANTONAL
587
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 9 novembre 2010
________________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE08.014981-BUF
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
D.T.________
et
E.T.________
,
pour calomnie, subsidiairement diffamation et infraction à la LCD (Loi fédérale contre
la concurrence déloyale, RS 241), sur plaintes de
H.________
,
Y.________
,
C.________
,
N.________
et
U.________
,
vu l'ordonnance du 4 octobre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur des prévenus et a laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par D.T.________ et E.T.________ contre cette décision,
vu les déterminations des plaignants,
vu les pièces du dossier;
attendu
que H.________, Y.________, C.________, N.________ et U.________ ont déposé plainte contre
D.T.________ et E.T.________ , pour calomnie, subsidiairement diffamation et infraction à la LCD,
qu'ils leur reprochaient d'avoir diffusé une lettre du 14 avril 2008 dans laquelle ils accusent
les plaignants d'abus de confiance et de tromperie au sujet des agences de voyage effectivement couvertes
par le fonds de garantie de l'association,
que le magistrat instructeur, par ordonnance du 4 octobre 2010, a prononcé un non-lieu en faveur
de D.T.________ et d'E.T.________, considérant que l'instruction n'avait pas permis d'établir
la réalisation d'une infraction,
que D.T.________ et E.T.________ contestent cette décision,
qu'ils interjettent recours contre la motivation de l'ordonnance;
attendu que l'existence d'un intérêt du recourant est une condition de recevabilité de
tout recours (JT 2001 III 15; ATF 118 II 108 c. 2c, JT 1994 III 118 c. 2c; Piquerez, Traité
de procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 1448; RSJ 85 (1989), p. 339, n° 58),
que le recourant doit en effet avoir été lésé par la décision, c'est-à-dire
atteint dans ses droits et non seulement dans ses intérêts de fait (ATF 107 II 504 c. 3,
JT 1983 I 342),
qu'en l'espèce, D.T.________ et E.T.________ ne sont en rien lésés par l'ordonnance de
non-lieu rendue par le Juge d'instruction,
qu'ils ne peuvent se plaindre de ce que les motifs de la décision attaquée ne correspondraient
pas à leur vision du droit,
que le recours ne peut en effet viser que le dispositif de l'ordonnance, lequel, en l'occurrence, est
neutre et adéquat,
que faute d'intérêt juridiquement protégé, le recours de D.T.________ et d'E.T.________
est irrecevable (TACC, 9 novembre 2004);
attendu, en définitive, que le recours doit être écarté et l'ordonnance maintenue,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge des recourants (art. 307 CPP), solidairement entre
eux.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Ecarte le recours.
II.
Maintient l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de D.T.________ et d'E.T.________, solidairement entre
eux.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. D.T.________,
-
Mme E.T.________,
-
M. Alain Dubuis, avocat (pour H.________, Y.________, C.________, N.________ et U.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :