vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 914 · 2009-08-20 · fr

NON-LIEU, RÉCUSATION | 188 CPP, 260 CPP, 294 let. f CPP, 36 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.09.2009 Arrêt / 2009 / 914

TRIBUNAL CANTONAL
676
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 septembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 29, 36, 260, 294 let.
f CPP
Vu l'enquête n° PE09.001790-ABA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre le
Service
H.________
pour calomnie, diffamation et induction de la
justice en erreur, d'office et sur plainte de
S.________
,
vu l'ordonnance du 20 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur du Service
H.________ et mis les frais, par 225 fr., à la charge de
S.________,
vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'il convient tout d'abord de statuer sur la
demande tendant à la récusation du juge d'instruction
V.________;
attendu que
les magistrats de l'ordre
judiciaire peuvent être récusés ou se
récuser spontanément si leurs relations avec une des
parties sont de nature à compromettre leur
impartialité (art. 29 al. 1
er
CPP),
qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels
que la parenté, l'alliance, l'intérêt
matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2
CPP),
que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial (art. 6 par. 3 CEDH) permet,
indépendamment du droit cantonal, d'exiger la
récusation d'un juge dont la situation ou le comportement
est de nature à faire naître un doute au sujet de son
impartialité,
qu'il suffit que des circonstances déterminées,
constatées objectivement, donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale
du magistrat (ATF 124 I 121, c. 3a),
qu'en revanche, les impressions purement individuelles de l'une des
parties au procès ne sont pas décisives (ATF 131 I 24
c. 1.1; 126 I 168, c. 2a; 125 I 119, c. 3a),
que la récusation d'un juge ou d'un tribunal ne doit pas
être autorisée à la légère, mais
uniquement pour des motifs sérieux, la récusation
devant demeurer l'exception (ATF 105 Ia 157,
JT 1981 I 226);
attendu, en l'espèce, qu'il n'existe au
dossier aucun élément objectif permettant de mettre
en doute l'impartialité du magistrat visé,
que S.________, lui-même, n'invoque aucun grief à
l'appui de sa requête,
que la demande de récusation doit ainsi être
rejetée;
attendu, ensuite, que le recourant conteste l'ordonnance de
non-lieu, soutenant qu'il n'a pas reçu l'avis de prochaine
clôture envoyé par le magistrat
instructeur;
attendu que le juge, sur le point de
clore l'enquête, fixe aux parties un délai convenable,
mais de cinq jours au moins, pour consulter le dossier, formuler
toute réquisition ou produire toute pièce utile (art.
188 CPP),
que, lorsque le juge viole l'art. 188 CPP, la partie doit
présenter ses réquisitions au Tribunal d'accusation
comme moyen à l'appui d'un recours contre l'ordonnance de
clôture d'enquête, qui est annulée si les
réquisitions paraissent utiles à la manifestation de
la vérité (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 1.2 ad
art. 188 CPP, p. 223),
que la jurisprudence considère donc qu'il n'y a
matière à annulation de l'ordonnance de clôture
que si la partie qui s'en prévaut démontre en quoi
l'enquête serait incomplète et formule ses
réquisitions (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, op.
cit., n. 1.2 ss et n. 3 ad art. 188 CPP, pp. 223-224; JT 1971 III
56);
attendu, en l'occurrence, que le 13 juillet 2009, un avis de
prochaine clôture a été envoyé au
recourant avec délai au 22 juillet 2009 (cf. PV des op. du
13.07.2009, p. 2),
qu'il ne s'est pas manifesté,
que dans son recours, il ne formule aucune
réquisition,
que, de surcroît, aucune mesure d'instruction
complémentaire ne serait pertinente dans le cas particulier,
l'élément subjectif des infractions reprochées
au Service H.________ n'étant manifestement pas
réalisé,
que dans ces circonstances, une annulation de l'ordonnance ne se
justifie pas;
attendu, en définitive, que la requête de
récusation est rejetée,
que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette la demande de
récusation.
II.
Rejette le recours.
III.
Confirme l'ordonnance.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. S.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: