vd_findinfo · ML / 2009 / 156 · 2009-12-18 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, DÉCISION EXÉCUTOIRE | 465 CPC, 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.12.2009 ML / 2009 / 156

TRIBUNAL CANTONAL
458
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
18 décembre 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         Mme Carlsson et
M. Bosshard
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art. 80 LP
Vu le prononcé rendu le 25 juin 2009, à la suite de
l'audience du 28 mai 2009, par le Juge de paix du district du
Jura-Nord vaudois, rejetant la requête de mainlevée de
l'opposition formée par
L.________
, à
Yverdon-les-Bains, à la poursuite n° 1'116'940
l'Office des poursuites de l'arrondissement d'Yverdon-Orbe-La
Vallée-Grandson exercée contre lui à
l'instance de
R.________
, à Genève,
vu le recours et demande de motivation déposé le 5
juillet 2009 par la poursuivante,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 6 août 2009,
vu les écritures complémentaires
déposées les 6 octobre, 14 octobre et 6 novembre 2009
par la recourante, accompagnées de deux pièces
nouvelles,
vu les pièces du dossier ;
attendu que le recours a été exercé en temps
utile (art. 54 al. 3 et 57 al. 1 LVLP) et tend implicitement
à la réforme du prononcé entrepris en ce sens
que la mainlevée de l'opposition est accordée
à hauteur du montant en poursuite, de sorte qu'il est
recevable formellement (art. 461 ss CPC applicables par le renvoi
de l'art. 58 al. 1 LVLP),
qu'en revanche, les pièces produites en deuxième
instance, dans la mesure où il s'agit de pièces
nouvelles ne figurant pas au dossier de première instance,
sont irrecevables en vertu de l'art. 58 al. 3 LVLP et doivent
être écartées ;
attendu qu'a l'appui de sa requête de mainlevée, la
poursuivante a produit, outre le commandement de payer
précité, une copie certifiée conforme d'un
jugement rendu le 5 juin 2008 par le Tribunal de première
instance du canton de Genève, condamnant notamment
L.________ à lui verser, à titre de contribution
à l'entretien de [...], née le 11 août 2004, un
montant de 650 fr. par mois  du 1
er
septembre 2006
jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de cinq ans
révolus, de 750 fr. dès lors et jusqu'à
l'âge de dix ans révolus, de 850 fr. dès lors
et jusqu'à l'âge de quinze ans révolus, puis de
950 fr. par mois jusqu'à la majorité de
l'enfant,
que le premier juge a rejeté la requête de
mainlevée pour le motif que le caractère
exécutoire du jugement produit n'avait pas été
établi par pièces ;
considérant qu'aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le
créancier qui est au bénéfice d'un jugement
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition,
que le jugement rendu par le juge civil sur une créance en
argent est le titre exemplaire de la mainlevée
définitive (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposi-tion, § 99 ch. II),
que le poursuivant au bénéfice d'un jugement
exécutoire doit, pour obtenir la mainlevée
définitive, produire avec sa requête toutes
pièces utiles permettant au juge d'examiner l'existence
légale d'une décision portant condamnation à
payer une somme d'argent ou à fournir des
sûretés, soit sa communication officielle aux parties,
le contenu et le caractère exécutoire de la
décision ou de l'acte assimilé et, le cas
échéant, la régularité d'une
procédure contradictoire par défaut
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 46 ad art. 80 LP
et n. 10 à 12 ad art. 81 LP),
que la question du caractère exécutoire du jugement
doit être examinée d'office par le juge de la
mainlevée (CPF, 8 février 2007/36; Gilliéron,
op. cit., n. 22 ad art. 80 LP) ;
considérant qu'en l'espèce, le jugement produit vaut,
en principe, titre de mainlevée
définitive,
que la recourante n'a toutefois produit, en première
instance, aucun document attestant de son caractère
exécutoire,
que la production de la seule copie du jugement, même
certifiée conforme, ne suffit pas pour obtenir le
prononcé de la mainlevée,
que ces exigences de forme ne relèvent pas d'un formalisme
excessif et doivent être scrupuleusement respectées
par les autorités de poursuite vu les conséquences
rigoureuses d'une mainlevée définitive pour le
poursuivi, qui ne pourra plus agir en libération de dette
(CPF, arrêt 2007/36 précité et les
références citées),
que la poursuivante conserve la
possibilité de déposer une nouvelle requête de
mainlevée dans la même poursuite, aussi longtemps que
celle-ci n'est pas périmée, en produisant de
nouvelles pièces, comme l'y autorise la jurisprudence
vaudoise (CPF, arrêt 2007/36 précité et les
références citées),
que le recours doit ainsi être rejeté en application
de l'art. 465 al. 1 CPC et le prononcé entrepris
confirmé
que les frais de deuxième instance, par 510 fr., sont
à la charge de la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 510 fr. (cinq
cent dix francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 18 décembre 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Mme
R.________,
‑      M.
L.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 15'600 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district du Jura-Nord vaudois.
L
a
greffi
ère
: