vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 416 · 2013-06-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, INTIMÉ | 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.06.2013 Arrêt / 2013 / 416

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
120/13 - 148/2013
ZD13.018917
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juin 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              M.
Neu et Mme Brélaz Braillard
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier du Service juridique de Intégration
handicap à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD
C o n s i d é r a n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
que X.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1955, est titulaire
d’une demie rente d’invalidité depuis le 1
er
septembre 1981, en raison notamment d’un syndrome lombo-vertébral avec sciatalgies droites
sur hernie discale L4-L5,
que l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après : OAI) a notamment
rejeté une demande de révision de rente, fondée sur l’apparition d’un état
dépressif chronique, par décision du 5 février 2001,
que le 8 décembre 2009, lors d’une nouvelle procédure de révision du droit à
la rente, l’OAI a notifié à l’assurée un projet de décision par lequel
il l’informait de son intention de maintenir sans changement la demie rente dont elle était
titulaire,
que le médecin traitant de l’assurée, le Dr Q.________, spécialiste en médecine
générale, a écrit à l’OAI, le 13 mars 2011, que sa patiente présentait
une aggravation de son état de santé, sous forme d’une nouvelle sciatique avec protrusion
discale importante médiane et avec irradiations vers la droite, avec un discret déficit neurologique,
justifiant une prise en charge actuellement conservatrice, associée à un arrêt de travail
complet,
que se fondant sur un avis de son service médical régional (ci-après : SMR), du 16
août 2011, l’OAI a considéré que l’aggravation de l’incapacité
de travail de l'assurée n’était pas établie et a lui notifié un projet de refus
de révision de rente, le 29 mars 2012,
que X.________ a réagi le 27 avril 2012 en invitant l’OAI a prendre contact avec le Dr B.________,
psychiatre, et K.________, psychologue et psychothérapeute FSP, auprès desquels elle suivait
un traitement,
que le 25 novembre 2012, le Dr Q.________ a établi un rapport médical à l’intention
de l’OAI, dans lequel il a notamment fait état d’une incapacité de travail totale
depuis le 9 juillet 2012, pour une durée indéterminée, en raison de lombalgie chronique
multifactorielle sur trouble dégénératif étagé, arthrose facettaire postérieure
et protrusion discale L4-L5 avec hernie discale paramédiane droite et protrusion discale L5-S1,
d’une débilité légère et d’un état dépressif sévère
depuis plusieurs mois,
que par décision du 25 mars 2013, se fondant sur un nouvel avis établi le 18 mars 2013 par
le SMR, l’OAI a maintenu sans changement la demie rente dont l’assurée est titulaire,
que le 2 mai 2013, X.________ interjette un recours de droit administratif contre cette décision,
qu’elle en demande l’annulation et conclut au renvoi de la cause à l’intimé
pour qu’il complète l’instruction en se renseignant sur son état de santé
psychique auprès du Dr B.________,
qu’elle reproche à l’intimé de n’avoir procédé à aucune mesure
d’instruction sur ce point, en dépit de l’aggravation attestée par le Dr Q.________,
notamment sur le plan psychique,
que par ordonnance du 6 mai 2013, le tribunal a mis la recourante au bénéfice de l’assistance
judiciaire et a désigné d’office son mandataire,
que l’intimé s’est déterminé le 10 juin 2013 en exposant qu’il était
effectivement nécessaire de compléter l’instruction en interrogeant le Dr B.________,
qu’au vu des pièces du dossier, ce constat est fondé, de sorte que la cause doit être
renvoyée à l’intimé pour qu’il procède à cette mesure d’instruction,
qu’il examinera si d’autres mesures d’instruction sont à mettre en œuvre,
compte tenu des réponses du Dr B.________, puis statuera à nouveau,
que dans ce contexte, si les réponses du Dr B.________ devaient justifier une expertise psychiatrique,
il appartiendra à l’intimé d’adjoindre à l’expert psychiatre un expert
rhumatologue ou neurologue, compte tenu de l’interaction probable entre les affections somatiques
et psychiques présentées par la recourante,
qu’il convient de renoncer à percevoir des frais de justice (art. 50 LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et d’appliquer
la procédure simplifiée prévue par l’art. 82 LPA-VD,
que la recourante peut prétendre à des dépens à la charge de l’intimé
(art. 61 let. g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1]), ce qui rend sans objet la question de l’indemnité
pour l’activité d’office de son avocat,
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 25 mars 2013 par Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est annulée et la cause est renvoyée à cet office pour instruction complémentaire
au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.              L'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à X.________ un montant de 1000 fr. (mille francs) à titre de
dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier d'Intégration handicap (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :