vd_findinfo · Jug / 2021 / 376 · 2021-05-03 · fr

FIXATION DE LA PEINE, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, SÉJOUR ILLÉGAL, CONSTATATION DES FAITS, REJET DE LA DEMANDE | 47 CP, 49 CP, 66a al. 1 let. o CP, 19 al. 1 LStup, 19 ch. 2 let. a LStup, 115 al. 1 let. b LEI

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.09.2021 Jug / 2021 / 376

TRIBUNAL
CANTONAL
320
PE20.005618-PBR/agc
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 septembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
ROULEAU, présidente
Mme
Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Dahima
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me Pierre-Yves Court, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
cantonal Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 mai 2021, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que B.________ s’est rendu coupable d’infraction grave et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) et séjour illégal (I), l’a condamné
à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 97 jours de détention
subie avant jugement, et à 500 fr. d’amende, la peine privative de liberté de substitution
étant de 10 jours, peine partiellement complémentaire à celle infligée le 12 décembre
2019 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (II), a constaté qu’il
a subi 6 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné
que 3 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci‑dessus,
à titre de réparation du tort moral (III), a ordonné son maintien en détention à
titre de mesure de sûreté, lorsqu’il aura satisfait aux exigences de l’OEP quant
aux peines exécutoires qu’il est en train de subir à ce jour (IV), a ordonné son
expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans et l’inscription de cette mesure
dans le système SIS (V), a ordonné la confiscation, cas échéant la destruction, des
objets séquestrés sous fiches S20.005607, S20.000929 et S20.005608, 28940, 29231 et le maintien
comme pièces à conviction de la clé USB selon fiche 29564 et du DVD selon fiche 29590
(VI), a mis les frais de justice, par 26'586 fr. 15, à la charge de B.________ et a dit que ces
frais comprenaient l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Pierre-Yves
Court, par 5'199 fr. 40, TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée
par le condamné dès que sa situation financière le permettra (VII).
B.
Par annonce du 7 mai 2021, puis déclaration
motivée du 8 juin suivant, B.________ a fait appel contre ce jugement, concluant avec suite de frais
à sa réforme en ce sens qu’il est condamné pour violation simple à la loi fédérale
sur les stupéfiants et que sa peine privative de liberté est fixée à 12 mois, sous
déduction de ce qu’il aura purgé à la date de l’audience d’appel.
Par avis du 14 juin 2021, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel déposé
par B.________ aux frais de ce dernier.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Les informations au sujet de la situation personnelle de B.________ sont sujets à caution. Il serait
né en 1997 au Gabon et serait arrivé en Suisse en 2013, via l’Espagne. Son parcours en
Suisse se recoupe avec son casier judiciaire exposé ci-dessous. Il a déjà été
jugé sous cette même identité le 20 juin 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne (cf. P.47). Il résulte de la page 7 du procès-verbal de ce jugement que le prévenu
avait dit qu’il s’appelait [...], né le [...] 1990, et qu’il venait du Nigéria,
ce qui semble plus plausible avec le fait qu’il parle le dialecte Igbo, comme les ressortissants
de ce pays. Aux débats de première instance, il a soutenu que son identité était
celle du présent dossier.
L’extrait du casier
judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions suivantes :
- 21.03.2014 : Regionale Staatsanwaltschaft Bern, Mittelland, opposition aux actes de l’autorité,
contravention à l’art.19a de la loi fédérale sur les stupéfiants, violation
des règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 4 jours-amende à
30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve pendant
2 ans, et amende de 230 francs ;
- 13.05.2014 : Ministère public de l’arrondissement Lausanne, séjour illégal,
peine privative de liberté de 40 jours ;
- 28.06.2014 : Ministère public cantonal Strada, séjour illégal, délit contre
la loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 60 jours ;
- 26.09.2014 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, insoumission à
une décision de l’autorité, séjour illégal, peine privative de liberté
de 60 jours et amende de 600 francs ;
- 10.12.2014 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, séjour illégal,
peine privative de liberté de 40 jours ;
- 03.02.2015 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, séjour illégal,
peine privative de liberté de 20 jours ;
- 15.07.2015 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, séjour illégal, peine privative de liberté de
30 jours et amende de 300 francs ;
- 20.06.2017 : Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, séjour illégal,
contravention à l’art.19a de la loi fédérale sur les stupéfiants, délit
contre de la loi fédérale sur les stupéfiants, lésions corporelles simples (avec
du poison/une arme ou un objet dangereux), peine privative de liberté de 2 ans et amende de 200
francs ;
- 12.12.2019 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, séjour illégal,
activité lucrative sans autorisation, délit contre de la loi fédérale sur les stupéfiants,
contravention à l’art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants, lésions
corporelles simples, recel, peine privative de liberté de 180 jours et amende de 300 francs.
2.
2.1
A Lausanne, en date du 12 août 2019 et du 15 octobre 2019, B.________ a organisé la remise
et l’acheminement d’une quantité totale de 170 grammes bruts de cocaïne sous
forme de fingers de Genève à Lausanne, marchandise ayant été transportée en
deux voyages par U.________ qui l’a remise selon ses instructions à B.________ qui en était
le destinataire. Pour la totalité de ses transports, B.________ a versé à tout le moins
600 fr. à U.________. Considérant le taux de pureté de 2019 de 52 % retenu par l’ESC
pour des quantités comprises entre 1 et 10 grammes, la marchandise précitée constitue
une quantité de 88,4 grammes de cocaïne pure revendue ensuite ultérieurement par B.________.
Dans le cadre de son trafic, le prévenu a œuvré en qualité de gérant de logements
servant de dépôts de stupéfiants en région lausannoise ou encore de lieux de réception
de personnes transportant de la cocaïne, notamment de mules « accouchant » dans
des appartements. Il y a également placé des dealers de cocaïne. En outre, la perquisition
de la chambre du prévenu à [...] a permis notamment la découverte de 0,8 gramme brut de
cocaïne, de deux boulettes et d’un demi-finger de cocaïne, marchandises entièrement
destinées à la vente, d’un sachet contenant 1,1 gramme de marijuana, ainsi que de matériel
de conditionnement. La cocaïne retrouvée au domicile du prévenu équivaut à une
quantité de 2,9 grammes bruts de cocaïne, soit 1,102 gramme de cocaïne pure en considération
du taux de pureté de 38 % retenu par l’ESC.
En outre, à Lausanne notamment, entre juillet 2019 et juillet 2020, B.________ a vendu à tout
le moins une quantité de 19,3 grammes bruts de cocaïne à divers consommateurs, soit une
quantité de 7,334 grammes de cocaïne pure en considération du taux de pureté de 2019
de 38 % retenu par l’ESC pour des quantités comprises entre 0 et 1 gramme. Sur cette période,
le prévenu a également œuvré comme intermédiaire à tout le moins à
5 ou 6 reprises entre consommateur et revendeur en vue d’acquisition d’une quantité
minimum de 10 grammes bruts de cocaïne, respectivement 3,8 grammes de cocaïne pure en tenant
compte du taux de l’ESC de 38 % pour des quantités jusqu’à un gramme ou encore
de haschich, ce qui lui a permis de s’enrichir complémentairement.
En résumé, le trafic du prévenu a ainsi porté sur une quantité de cocaïne
pure de 96,936 grammes.
2.2
En outre, sur la période précitée, à Lausanne notamment, B.________ a régulièrement
consommé de la marijuana.
3.
Depuis sa dernière condamnation du 12 décembre 2019 notamment pour avoir séjourné
illégalement en Suisse jusqu’au 6 juillet 2019, à Lausanne principalement, B.________
a persisté à y séjourner illégalement à tout le moins jusqu’à son
interpellation du 10 juillet 2020.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007; RS 312.0]), l’appel de B.________ est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L’appelant conteste la matérialité
des faits exposés au premier paragraphe du chiffre 2.1 ci-dessus, soit s’être fait acheminer
170 grammes de cocaïne brute de Genève à Lausanne en deux transports effectués le
12 août 2019 et le 15 octobre 2019 par le livreur U.________ qui l’a mis en cause et qui a
été condamné en forme simplifiée en raison de ces faits à 24 mois de peine privative
de liberté, avec sursis pendant 5 ans, sous déduction de 176 jours d’emprisonnement avant
jugement, et à une expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans (cf. P. 36).
L’appelant soutient que U.________ ne serait pas crédible parce qu’il aurait modifié
sa version des faits, disant d’abord ne pas savoir à qui il livrait la drogue, avant de désigner
le prévenu en donnant des informations complémentaires à son sujet. L’appelant se
réfère à ses propres déclarations aux débats de première instance selon
lesquelles U.________ le mettrait en cause faussement par vengeance, parce qu’il serait l’ami
d’un certain [...] que l’appelant aurait accusé d’une attaque au couteau à
son encontre (ndr :B.________ a été condamné le 20 juin 2017 pour une bagarre au
couteau avec un certain [...], cf. P. 47). L’appelant relève ensuite que si véritablement
le livreur avait œuvré pour lui, les rétroactifs téléphoniques l’auraient
démontré. Enfin, toujours selon sa thèse, la différence entre la quantité de
drogue livrée et celle retrouvée lors de la perquisition de la planque aurait été
vendue et ces opérations de vente auraient immanquablement été remarquées par la
police. Comme celle-ci n’avait rien vu, c’est qu’il n’y aurait pas eu de ventes,
donc pas de drogue livrée.
3.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant
plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il
s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion
des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur
un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse,
2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 par. 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ;
RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 145 IV 154  consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie,
au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis
de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid.
1.1 et réf. cit. ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci
ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des
preuves doit être examinée dans son ensemble (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid.
2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2).
Des
doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles
et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38
consid.
2a ; ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.3
En l’espèce, les premiers juges ont retenu l’intégralité des faits mentionnés
sous le chiffre 1 de l’acte d’accusation en considérant en substance que la mise en
cause de U.________ était claire, que l’intéressé s’accusait lui-même
en admettant une livraison de 170 grammes de cocaïne, ce qui n’était pas négligeable,
qu’il avait donné le prénom du prévenu, sous ses deux identités, lorsqu’il
avait été arrêté, et qu’il n’y avait ainsi aucun doute à éprouver
(cf. jugt p. 9-10). Le tribunal s’est aussi référé au rapport de police (cf.
P. 30, p. 9), et plus précisément à la conversation annexée, qui démontrait
selon lui le rôle dirigeant du prévenu. Pour les mêmes motifs, le tribunal a retenu la
vente directe de 19,3 grammes de drogue mentionnée dans l’acte d’accusation, avec les
différentes mises en cause que contenaient le rapport de police précité (cf. P. 30, p.
7), différents acheteurs ayant reconnu le prévenu sur planche photo.
La Cour de céans est également d’avis que U.________ est parfaitement crédible.
En effet, dans sa première audition, confronté aux messages incriminants contenus dans son
téléphone, il a avoué les deux transports, sans toutefois révéler l’identité
de son destinataire (cf. PV aud. 1, p. 6). Entendu à nouveau le lendemain, il a indiqué l’adresse
de livraison et l’identité du destinataire comme étant B.________ (cf. PV aud. 2, p.
3). Par la suite, il a identifié le prévenu sur photographie (cf. PV aud. 3) et confirmé
sa mise en cause (cf. PV aud. 4). Le rôle qu’il attribue à B.________
est corroboré notamment par le contenu d’une conversation de celui-ci avec un tiers qui fait
ressortir son expérience dans le trafic et son rôle de dirigeant (cf. P. 30, p. 4 et annexe).
La version du mobile vengeur est une fable que rien n’étaye, mis à part les propos tardifs
du seul appelant. Au demeurant, on voit mal U.________ prendre, pour un soi-disant ami, le risque d’une
dénonciation calomnieuse sans connaître les alibis éventuels de sa cible et s’exposer
lui-même à une réaction pénale des autorités.
Les autres arguties de l’appelant sont tout
aussi indigentes. S’agissant d’un trafiquant très expérimenté, habile à
changer d’identité et à brouiller les pistes, l’absence de connexions téléphoniques
directes établies entre les deux hommes ne ruine pas la mise en cause, pas plus que la disparition
de la cocaïne qui est livrée en Suisse pour être commercialisée rapidement et non
pas indéfiniment stockée.
Vu les éléments qui précèdent, le grief doit être rejeté et la condamnation
de B.________ pour infraction grave à la LStup confirmée.
4.
4.1
L’appelant conteste la peine prononcée
à son encontre qu’il estime excessive et soutient qu’il devrait être condamné
à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de la détention avant
jugement, pour infraction simple et contravention à la LStup et séjour illégal.
4.2.
4.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon
cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1463/2019 du
20 février 2020 consid. 2.1.1). Le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de
la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières
ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à
ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342
consid. 2d ; TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1).
4.2.2
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g (ATF 138 IV
100 consid. 3.2 ; TF 6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.1), à partir de laquelle le cas doit
être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid.
2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122
IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont
aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la
nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera
également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le
nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux.
S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer
le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui
qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_227/2020 du 29
avril 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_780/2018 du
9 octobre 2018 consid. 2.1).
4.2.3
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il
fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art.
49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte
de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV
101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017
consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de
la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit,
dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144
IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les
dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions
envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées
cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont
pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Le juge amené à sanctionner des infractions
commises antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit procéder
en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge
doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP
entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (
Zusatzstrafe
)
à la peine de base (
Grundstrafe
)
en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid.
1.3 ; ATF 142 IV 265 précité; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).
4.3
L’appelant a été condamné
par le tribunal de première instance à une peine privative de liberté de 30 mois sanctionnant
un trafic portant sur près de 90 grammes de cocaïne pure et qui comportait deux livraisons,
de l’entreposage et des ventes. B.________ a exercé, à son échelle, un rôle
dirigeant, mettant en œuvre des comparses et bénéficiant d’une grande expérience.
Il ment sur ses antécédents et sur la langue qu’il parle (cf. PV aud. 5 notamment). Il
s’agit de sa dixième condamnation depuis mars 2014. Sa prise de conscience est nulle.
Une partie des ventes est postérieure à la condamnation de décembre 2019, mais l’essentiel
du trafic est antérieur. Si en 2019 le procureur avait dû condamner le prévenu pour ce
pan des faits, il aurait infligé pour le tout une peine de 3 ans, ce qui fixe la peine complémentaire
à 30 mois, avant même qu’il soit tenu compte des faits postérieurs et du séjour
illégal.
Par conséquent, la quotité de la peine privative de liberté arrêtée à 30 mois
par les premiers juges, sous déduction de 97 jours de détention subie avant jugement, peine
partiellement complémentaire à celle infligée le 12 décembre 2019 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, n’est pas excessive et doit être confirmée.
Il sied également de confirmer l’amende de 500 francs pour la contravention commise.
4.4
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant jugement sera déduite
de la peine privative de liberté prononcée.
Compte tenu du risque
de fuite présenté par l’intéressé, le maintien de l’appelant en détention
pour des motifs de sûreté, lorsqu’il aura satisfait aux exigences de l’OEP quant
aux peines exécutoires qu’il est en train de subir à ce jour,
doit être ordonné pour garantir l’exécution
de la peine prononcée.
5.
Pour les motifs pertinents retenus par les premiers juges, il y a lieu de confirmer l’expulsion
de B.________ du territoire suisse pour une durée de 15 ans, cette mesure n’étant
d’ailleurs pas contestée.
6.
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Me Pierre-Yves Court, défenseur d’office de B.________, a produit une liste d’opérations
à l’audience d’appel, faisant état d’une durée de travail de 4 heures
et 41 minutes de travail (P. 69), à laquelle il convient d’ajouter le temps d’audience
d’une heure. C’est ainsi un mandat de 5 heures et 41 minutes qui doit être admis au
tarif horaire de 180 fr., soit des honoraires par 1’023 fr., montant auquel il convient d’ajouter
une vacation, par 120 fr., des débours forfaitaires à 2 %, par 20 fr. 46, et la TVA sur le
tout, par 89 fr. 60, soit un total de 1'253 fr. 06.
Vu l’issue de la
cause, les frais de la procédure d’appel, comprenant l'émolument de jugement et d’audience,
par 1’940 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que l’indemnité allouée au défenseur
d’office, par 1'253 fr. 06, soit au total 3'193 fr. 05, seront mis à la charge du prévenu,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
B.________ ne sera tenu
de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
7.
Par inadvertance, le dispositif notifié aux parties par la Cour de céans ne mentionne pas,
dans la liste des dispositions appliquées, l’art. 115 al. 1 let. b LEI (loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration ; RS 142.20 ; séjour illégal),
qui s’applique en l’espèce. Il sera donc rectifié d’office (art. 83
al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 69, 106 CP ; 115 al.
1 let. b LEI ; 19 al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a, 19a ch. 1 LStup ;
231
et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le
jugement rendu le
3 mai 2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon
le dispositif suivant :
«
I.
CONSTATE
que B.________ s’est
rendu coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal ;
II.
CONDAMNE
B.________ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 97 jours de
détention subie avant jugement et CHF 500.- d’amende, la peine privative de liberté de
substitution étant de 10 jours, peine partiellement complémentaire à celle infligée
le 12 décembre 2019 par le Ministère public de Lausanne ;
III.
CONSTATE
que B.________ a subi 6 jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et
ORDONNE
que 3 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci‑dessus,
à titre de réparation du tort moral ;
IV.
ORDONNE
le maintien en détention de B.________ à titre de mesure de sûreté, lorsqu’il
aura satisfait aux exigences de l’OEP quant aux peines exécutoires qu’il est en train
de subir à ce jour ;
V.
ORDONNE
l’expulsion de B.________ du territoire suisse pour une durée de 15 ans et l’inscription
de cette mesure dans le système SIS ;
VI.
ORDONNE
la confiscation, cas échéant la destruction, des objets séquestrés sous fiches S20.005607,
S20.000929 et S20.005608, 28940, 29231 et
ORDONNE
le maintien comme pièces à conviction de la clé USB selon fiche 29564 et du DVD selon
fiche 29590 ;
VII.
MET
les frais de justice, par CHF 26'586.15, à la charge de B.________ et
DIT
que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Pierre-Yves Court, par CHF 5'199.40, TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat,
devant être remboursée par le condamné dès que sa situation financière le permettra
. »
III.
Le
maintien
en détention de
B.________ à titre de mesure de sûreté, lorsqu’il aura satisfait aux exigences de
l’OEP quant aux peines exécutoires qu’il est en train de subir à ce jour, est ordonné.
IV.
Une
indemnité
de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'253 fr. 06
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Pierre-Yves Court.
V.
Les
frais
d'appel, par 3'193 fr. 05, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis
à la charge de B.________.
VI.
B.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
14
septembre 2021
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Pierre-Yves Court, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :