vd_findinfo · Jug / 2025 / 19 · 2024-07-11 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, REJET DE LA DEMANDE | 106 CP, 46 al. 1 CP, 50 CP, 90 al. 3 LCR, 91 al. 2 LCR, 91a al. 1 LCR, 94 ch. 1 LCR, 95 al. 1 let. b LCR, 19a ch. 1 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 19

TRIBUNAL
CANTONAL
3
PE23.016902-BDR/NMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 janvier 2025
__________________
Composition
:               M.
Parrone
,
président
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier
:              M.
Robadey
*****
Parties
à la présente cause :
G.________
,
prévenu, représenté par Me Marc-Henri Fragnière, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 juillet 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a constaté que G.________ s’est rendu coupable de violation grave qualifiée des règles
de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété
qualifiée, conduite d’un véhicule automobile en état d’incapacité de
conduire, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, vol d’usage
d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile malgré le retrait
du permis de conduire, contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation
routière et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), a révoqué
le sursis octroyé le 15 octobre 2019 par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois
(II), a condamné G.________ à une peine privative de liberté d’ensemble de 30 mois,
sous déduction de 1 jour de détention provisoire, et à une amende de 600 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 6 jours (III),
a ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. prononcée
le 15 octobre 2019 par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois (IV), a renoncé
à révoquer le sursis octroyé le 2 décembre 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de La Côte (V), a arrêté l’indemnité de Me Marc-Henri Fragnière à
5'118 fr. 30, vacations, débours et TVA inclus (VI), a mis les frais de la cause, par 9’611
fr. 10, y compris l’indemnité fixée au chiffre précédent, à la charge
de G.________ (VII) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité du défenseur
d’office ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet (VIII).
B.
Par annonce du 19 juillet 2024, puis déclaration
motivée du 15 août 2024, G.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement, à ce que le sursis octroyé le 15 octobre
2019 par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois ne soit pas révoqué, à
ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté d’une quotité
inférieure à celle prononcée, assortie du sursis complet, et à ce que l’exécution
de la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. prononcée le 15 octobre 2019 ne soit
pas ordonnée. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de
la cause à l’autorité de première instance pour nouveau jugement dans le sens des
considérants du jugement à intervenir.
A l’audience d’appel, G.________ a conclu subsidiairement à ce qu’il soit condamné
à une peine privative de liberté de 30 mois avec un sursis partiel, la peine ferme étant
arrêtée à 12 mois.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Originaire d’[...], G.________ est né
le [...] 1991 à [...] en Bosnie-Herzégovine où il a grandi avec ses parents. Il est arrivé
en Suisse à l’âge de six ans, à [...]. Il a un frère aîné qui a trois
ans de plus et une sœur cadette qui a trois ans de moins. G.________ a suivi toute sa scolarité
obligatoire en Suisse, avec succès, avant d’entamer un apprentissage de gestionnaire de vente
couronné par un CFC. Il a toujours travaillé depuis lors, notamment comme menuisier. Il est
toutefois actuellement en recherche d’emploi et dit ne pas réussir à retrouver un travail
en raison de ses problèmes judiciaires actuels. Il ne perçoit ni le chômage, ni le revenu
d’insertion mais se fait aider par sa famille. Il n’a personne à charge et vit chez
ses parents. Il a des dettes à hauteur de 30'000 fr. et des poursuites pour le même montant,
essentiellement constituées de frais judiciaires et d’un emprunt. Il a expliqué à
l’audience d’appel avoir rompu avec la compagne dont il avait parlé lors des débats
de première instance et qu’il revoyait sa précédente compagne, avec laquelle il
était marié religieusement et avait rompu peu avant les faits litigieux. Il n’a plus
de permis de conduire.
1.2
Le casier judiciaire suisse du prévenu mentionne les condamnations suivantes :
- 31 mars 2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, dommages à la propriété,
peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., sursis avec délai d’épreuve de
4 ans ;
- 20 janvier 2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
,
conduire un véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool
qualifié dans le sang ou dans l’haleine, omission de porter les permis ou les autorisations,
contravention à la loi sur les stupéfiants, délit contre la loi sur les stupéfiants,
peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr., amende de 450 francs ;
- 12 mars 2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
,
conduire un véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool
qualifié dans le sang ou dans l’haleine, peine pécuniaire de 100 jours-amende à
30 francs ;
- 3 décembre 2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, entrave
à l’action pénale, dommages à la propriété, peine pécuniaire de 70
jours-amende à 30 fr., peine partiellement complémentaire à celle du 12 mars 2015 ;
- 13 mars 2017, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, dommages à
la propriété, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, voies de
fait, amende de 450 fr., peine privative de liberté de 140 jours ;
- 27 juillet 2017, Ministère public du canton du Valais, entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire, violation des obligations en cas d’accident, contravention
à la loi sur les stupéfiants, amende de 300 fr., peine privative de liberté de 20 jours ;
- 22 mai 2018, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, violation de domicile,
peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour ;
- 15 octobre 2019, Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, voies de fait, conduire un
véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié
dans le sang ou dans l’haleine, contravention à la loi sur les stupéfiants, injure, obtention
frauduleuse d’une prestation, menaces, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires,
lésions corporelles simples, amende de 1'000 fr., peine pécuniaire de 60 jours-amende à
30 fr., peine privative de liberté de 15 mois, avec sursis durant 5 ans s’agissant de la peine
pécuniaire et de la peine privative de liberté, peine complémentaire à celle prononcée
le 22 mai 2018 et partiellement complémentaire à celles prononcés les 13 mars 2017, 27
juillet 2017 ;
- 2 décembre 2020, Tribunal de police de la Côte, dommages à la propriété, injure,
lésions corporelles simples, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., peine privative
de liberté de 90 jours, avec sursis durant 5 ans ;
- 1
er
avril
2021, Ministère public du canton du Valais, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité
de conduire, vol d’usage d’un véhicule automobile, circuler sans permis de circulation
ou plaques de contrôle, violation des règles de la circulation, conduite d’un véhicule
automobile sans le permis de conduire requis, violation des obligations en cas d’accident, amende
de 300 fr., peine privative de liberté de 6 mois ;
- 29 juin 2023, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, escroquerie, peine privative de
liberté de 2 mois.
Le fichier SIAC du prévenu mentionne les décisions suivantes :
- 18 avril 2011, retrait du permis de conduire et période probatoire du 14 octobre 2011 au 13 janvier
2012 pour vitesse ;
- 6 avril 2016, retrait du permis de conduire du 13 février 2015 au 23 avril 2016 pour ébriété ;
- 6 avril 2016, retrait du permis de conduire du 22 novembre 2014 au 10 décembre 2014 pour
ébriété ;
- 6 janvier 2017, retrait du permis de conduire de durée indéterminée et psychologue du
trafic dès le 19 novembre 2016 pour ébriété ;
- 11 juin 2021, retrait, examen et psychologue dès le 29 mars 2021 pour ébriété et
autre faute de circulation ;
- 11 juin 2021, délai d’attente pour ébriété et autre faute de circulation,
délai d’attente du 29 mars 2021 jusqu’au 28 mars 2026.
2.
2.1
A [...] et [...], notamment, entre juin 2023 et le 2 septembre 2023 au moins, G.________ a consommé
de la cocaïne à raison de deux à trois fois par mois. Il en a notamment consommé
le 2 septembre 2023, à [...], peu avant de prendre le volant de la voiture VW Caddy [...].
2.2
De [...] à [...], le 1
er
septembre 2023, G.________ a conduit le véhicule VW Caddy immatriculé [...] au nom de son employeur
N.________ Sàrl, sans l’accord de ce dernier et alors qu’il était sous le coup
d’une mesure de retrait de son permis de conduire d’une durée indéterminée
depuis le 19 novembre 2016.
2.3
De [...] à [...], puis [...], et de [...] en direction de [...], le 2 septembre 2023, le prévenu
a conduit le véhicule VW Caddy immatriculé [...] au nom de son employeur N.________ Sàrl,
sans l’accord de ce dernier et alors qu’il était sous le coup d’une mesure de
retrait de son permis de conduire d’une durée indéterminée depuis le 19 novembre
2016.
A [...], le 2 septembre 2023, vers 20h50, quelques minutes après avoir bu plusieurs gorgées
de whisky et avoir consommé de la cocaïne, G.________ a entrepris de rentrer chez lui au volant
du véhicule susmentionné. Peu avant la jonction autoroutière de [...], le prévenu
a dépassé par la droite, sans faire usage des indicateurs de direction, une voiture de gendarmerie
qui circulait sur la voie de gauche, puis s’est rabattu devant elle sur la voie de gauche, sans
faire usage des indicateurs de direction. Poursuivi par les gendarmes qui avaient enclenché les
moyens prioritaires de leur véhicule, le prévenu, qui ne faisait pas usage de la ceinture de
sécurité, s’est rabattu sur la voie de droite et a suivi la patrouille qui l’avait
précédé. Peu avant la place de [...], le prévenu a fait semblant de sortir sur la
place de repos en s’engageant sur la voie de décélération, avant de circuler sur
la surface interdite au trafic et de continuer en direction du [...]. Alors que la vitesse y est limitée
à 100 km/h et qu’il était poursuivi par les gendarmes, le prévenu a circulé
dans le tunnel de [...] à une allure de 120 km/h à 130 km/h, prenant soin de freiner avant
le radar situé à la sortie du tunnel. Sur le viaduc de [...], le prévenu a conduit au
milieu des deux voies de circulation, sur la ligne de direction, à une vitesse de 80 km/h. Un important
dispositif de police a alors été mis en place. A la jonction autoroutière de [...], roulant
à 100 km/h, le prévenu a fait semblant de quitter l’autoroute, puis a poursuivi sa route
en direction du [...]. Peu avant l’aire de ravitaillement du [...], les différentes patrouilles
engagées ont tenté d’obliger le prévenu à sortir à cet endroit. Il a accéléré
à une vitesse approximative de 180 km/h, alors que la vitesse autorisée à cet endroit
est de 120 km/h. Alors que les gendarmes tentaient de contenir le prévenu, ce dernier a essayé
à plusieurs reprises de heurter les différentes voitures de patrouille en donnant des coups
de volant. Peu avant la jonction autoroutière d’[...], il a ralenti à 120 km/h, a fait
mine de sortir, puis a accéléré à 160 km/h. Peu avant [...], il a à nouveau
ralenti à 120 km/h, a fait semblant de quitter l’autoroute, avant d’accélérer
à 180 km/h. A la hauteur de la jonction de [...], le prévenu a réitéré la manœuvre,
a ralenti à 120 km/h, a emprunté la voie de sortie, a repris l’autoroute, accélérant
jusqu’à 140 km/h. Arrivé à la jonction de [...], le véhicule a été
arrêté par une herse mise en place par la police valaisanne. Tout au long des événements,
G.________ a circulé en dépassant les autres automobilistes sans égard et en les mettant
en danger. La fouille du véhicule a permis de découvrir des résidus de cocaïne qui
ont été détruits. Un test à l’éthylomètre effectué à 21h47
a révélé un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,89 mg/l. Le 2 septembre
2023, le prévenu a refusé de se soumettre à un test de dépistage des produits stupéfiants,
à une prise de sang, à une prise d’urine et à un examen médical. Il n’a
accepté ces mesures que le lendemain.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 401 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 381 al. 1 et 382 al. 1 CPP),
l’appel de G.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen
au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres
débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui
doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition
de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022, 6B_487/2022,
6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).
3.
3.1
L’appelant ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont reprochés, ni les
qualifications juridiques retenues par les premiers juges. Il se plaint de la peine prononcée, qu’il
estime «
excessivement
sévère au regard des circonstances de la cause, et en particulier par rapport à sa situation
personnelle
». Il fait valoir qu’une
peine privative de liberté le priverait de sa relation avec sa compagne, alors que cette relation
avait participé à sa prise de conscience et à le sortir de ses difficultés psychologiques.
Il ajoute que son travail permet de garantir son insertion dans la société et de disposer d’un
cadre lui assurant un équilibre et une stabilité tant sociale que psychologique. En outre,
les premiers juges n’auraient pas tenu compte de sa situation psychologique au moment des faits,
ni du repentir sincère dont il aurait fait preuve tout au long de la procédure.
Le recourant invoque ensuite une violation des art. 42 et 43 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0). Il estime que ses antécédents judiciaires ne devaient pas apparaître
comme déterminants et justifier à eux seuls un pronostic de récidive défavorable.
Ce pronostic serait erroné, dès lors qu’il avait manifesté, tout au long de la procédure
et durant l’audience de jugement, une réelle volonté de changements ainsi qu’un
repentir sincère. Ainsi, une peine ferme n’apparaîtrait pas nécessaire pour le détourner
de la commission de nouvelles infractions.
3.2
3.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées
; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid. 1.1).
3.2.2
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L’art.
42 al. 2 CP quant à lui prévoit que si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction,
l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec
sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en
cas de circonstances particulièrement favorables.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci
est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (TF 6B_1403/2021 précité consid. 5.9.1 ; TF 6B_395/2021 du 11 mars
2022 consid. 8.1).
Toutefois, dans l’hypothèse dérogatoire visée par l’art. 42 al. 2 CP, la présomption
d'un pronostic favorable, respectivement du défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique
plus, la condamnation antérieure constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre
d'autres infractions. En l'absence de circonstances particulièrement favorables au sens de l’art.
42 al. 2 CP, l'octroi du sursis est dès lors en principe exclu (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3). L'octroi
du sursis n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement
supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants, que le
condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction
commise peut être compensée par les circonstances particulièrement favorables, soit des
circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic.
Tel sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure
ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement
positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 ; TF 6B_42/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.2). Cela étant posé,
il n'est pas contestable que l'existence d'antécédents pénaux est un point non seulement
pertinent mais incontournable du pronostic. Il n'est pas discutable non plus que, eu égard à
leur gravité, les antécédents visés par l'art. 42 al. 2 CP pèsent lourdement
dans l'appréciation d'ensemble et qu'un pronostic défavorable ne peut alors être exclu
qu'en présence d'autres circonstances susceptibles de contrebalancer positivement cet élément
négatif (TF 6B_444/2023 précité consid. 3.1 ; TF 6B_930/2021 précité consid.
5.1; TF 6B_42/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.2 et les arrêts cités).
3.2.3
Aux termes de l'art. 46 CP, si durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime
ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions,
le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1, 1
ère
phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions,
le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2, 1
ère
phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne ainsi
pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible
des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3).
Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances
du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 ; TF 6B_139/2020
du 1er mai 2020 consid. 3.1). En matière de sursis, conformément à la jurisprudence, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1311/2021 du 22 novembre 2022 consid. 3.1 et les réf. citées).
En particulier, le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut
exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à
la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif
suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également
admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui
en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la
nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5
; TF 6B_756/2021 du 22 mars 2022 consid. 2.1 et les réf. citées).
L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle
soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis
antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller
tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision
sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une
peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement
avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant,
doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter
l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au
stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va par ailleurs de
soi que le juge doit motiver sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse
au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (TF 6B_291/2020
du 15 mai 2020 consid. 2.3 et les réf. citées).
3.3
3.3.1
Les premiers juges ont retenu que la culpabilité
de G.________ était écrasante. Il n’avait pas hésité à prendre le volant,
alors qu’il n’en avait plus le droit depuis longtemps et qu’il était sous l’influence
de substances, puis à commettre de multiples et gravissimes infractions aux règles de la circulation
routière, au mépris le plus total de la sécurité et de la santé d’autrui.
Son comportement égoïste et foncièrement incivique devait être puni avec rigueur
et seule une peine privative de liberté conséquente était à même de sanctionner
les infractions commises. Les antécédents pénaux et administratifs de G.________ ainsi
que le concours d’infractions ont été retenus à charge. Les premiers juges n’ont
pas retenu d’éléments à décharge, si ce n’est l’admission d’emblée
de l’essentiel des faits et de leur qualification juridique, ainsi que les regrets exprimés
en audience.
Le risque de récidive a été considéré par les premiers juges comme étant
considérable, dès lors que les précédentes peines, parfois lourdes, assorties de
délais d’épreuve, parfois longs, n’avaient eu aucun effet dissuasif sur G.________
et ne l’avaient pas empêché de continuer à faire fi de la loi. Le pronostic était
donc défavorable et la peine prononcée devait être ferme.
Au vu de l’extrême gravité du comportement de G.________, les premiers juges ont également
révoqué le sursis qui lui avait été octroyé le 15 octobre 2019 et ont prononcé
une peine d’ensemble de 30 mois. Ils ont en outre ordonné l’exécution de la peine
pécuniaire qui lui avait été infligée le 15 octobre 2019.
3.3.2
Le casier judiciaire suisse de l’appelant mentionne 12 condamnations de mars 2013 à juin 2023,
touchant toutes sortes d’infractions, y compris des condamnations lourdes en matière de circulation
routière. Le fichier SIAC comporte quant à lui pas moins de 6 inscriptions. Avec les premiers
juges, il faut retenir que G.________ a, une nouvelle fois, violé de manière éhontée
les règles de la circulation routière. Par son comportement et sa vitesse, il a sciemment et
sans le moindre scrupule gravement mis en péril la sécurité et la santé des autres
usagers de la route, en particulier celles des policiers qui tentaient de l’intercepter. Ses agissements
réunissent manifestement, et de façon crasse, toutes les conditions de l’art. 90 al.
3 LCR, dont la violation entraîne une peine privative de liberté d’un à quatre ans,
alors qu’il faisait l’objet d’une mesure de retrait du permis de conduire depuis plusieurs
années. Sa culpabilité est dès lors bien écrasante.
La peine prononcée par les premiers juges a été fixée en application des critères
légaux et conformément à la culpabilité et à la situation personnelle de G.________.
Il n’a pas été évoqué, comme élément à décharge, une certaine
fragilité psychologique de l’appelant. Cet élément n’est toutefois pas suffisant
pour contrebalancer de façon sensible le reste. Quant aux autres éléments invoqués
par l’appelant, si tant est qu’ils aient eu une quelconque pertinence pour la fixation de
la peine, ils n’existent de toute manière plus, celui-ci ayant déclaré à l’audience
d’appel ne plus être en couple avec sa précédente compagne et ne plus avoir de travail.
Il n’y a en outre pas lieu de retenir un repentir sincère au sens de l’art. 48 let.
d CP, même si l’appelant semble s’être ressaisi et avoir remis un peu d’ordre
dans sa vie. On rappelle que dans le passé, le fait d’avoir une épouse et un travail
ne l’a pas empêché d’être condamné et qu’il a déjà eu
une multitude de chances données et d’occasions manquées pour démontrer une prise
de conscience. Il a malgré tout récidivé, et de façon crasse, alors qu’il était
sous le coup de deux délais d’épreuve. Il est donc fortement à craindre que l’appelant
réitère son comportement.
Compte tenu de l’ensemble du dossier et des multiples et importants antécédents de l’appelant,
le risque de récidive est réel et seul un pronostic défavorable s’impose. A cet
égard, l’appelant se méprend en tentant d’établir que le pronostic ne serait
pas défavorable. En effet, au vu de sa condamnation du 15 octobre 2019 à une peine privative
de liberté de 15 mois, avec sursis durant 5 ans, ce sont des circonstances particulièrement
favorables au sens de l’art. 42 al. 2 CP qui doivent exister pour que la peine puisse être
assortie du sursis, ce qui est loin d’être le cas ici.
C’est donc à juste titre que le tribunal de première instance a prononcé une peine
privative de liberté ferme à son encontre et a révoqué l’un des sursis qui
lui avait été précédemment accordé, dès lors qu’on ne saurait considérer
que l’exécution de la peine à prononcer dans le cadre de la présente procédure
aurait un effet dissuasif suffisant justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur.
Il s’ensuit que le sursis octroyé le 15 octobre 2019 doit être révoqué
et une peine d’ensemble prononcée.
La peine privative de liberté d’ensemble de 30 mois infligée par les premiers juges sera
ainsi confirmée, celle-ci étant parfaitement adéquate pour sanctionner le comportement
de l’appelant.
4.
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement querellé confirmé.
Me Marc-Henri Fragnière, défenseur d’office de G.________, a produit une liste d’opérations
(P. 24) faisant état de 13h55 d’activité d’avocat. Il convient de réduire
le temps estimé pour l’audience d’appel de 1h30 pour tenir compte de la durée effective
de celle-ci de 30 minutes. C’est en définitive une indemnité de 2'594 fr. 10, correspondant
à 12h25 de travail d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 2'235 fr., des débours forfaitaires
à concurrence de 2 %, par 44 fr. 70, une vacation à 120 fr., et la TVA, par 194 fr. 40, qui
sera allouée au défenseur d’office.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4’534 fr. 10 constitués
en l’espèce de l’émolument d’audience et de jugement, par 1’940 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur
d’office, par 2'594 fr. 10, seront mis à la charge de G.________ (art. 428 al. 1 CPP).
G.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à
son défenseur d’office mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 106 CP ; 90 al. 3, 91 al. 2 let. a et b,
91a al. 1, 94 al. 1 let. a, 95 al. 1 let. b LCR ; 96 OCR ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss et 422 CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 11 juillet 2024 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.-
constate que G.________ s’est rendu coupable de violation grave qualifiée des règles
de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété
qualifiée, conduite d’un véhicule automobile en état d’incapacité de
conduire, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, vol d’usage
d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile malgré le retrait
du permis de conduire, contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation
routière et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II.-
révoque le sursis octroyé le 15 octobre 2019 par le Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois ;
III.-
condamne G.________ à une peine privative de liberté d’ensemble de 30 (trente) mois,
sous déduction de 1 (un) jour de détention provisoire, et à une amende de 600 fr. (six
cents francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant
de 6 (six) jours ;
IV.-
ordonne l’exécution de la peine pécuniaire de 60 (soixante) jours-amende à 30 fr.
(trente francs) prononcée le 15 octobre 2019 par le Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois ;
V.-
renonce à révoquer le sursis octroyé le 2 décembre 2020 par le Tribunal de police
de la Côte ;
VI.-
arrête l’indemnité de Me Marc-Henri Fragnière, défenseur d’office de
G.________, à 840 fr. (huit cent quarante francs) d’honoraires, 42 fr. (quarante-deux francs)
de débours, 120 fr. (cent vingt francs) de vacations et 77 fr. 15 (septante-sept francs quinze)
de TVA à 7.7%, soit au total 1079 fr. 15 (mille septante-neuf francs quinze) pour 2023 et à
3'330 fr. (trois mille trois cent trente francs) d’honoraires, 165 fr. 50 (cent soixante-cinq francs
cinquante) de débours, 240 fr. (deux cent quarante francs) de vacations et 302 fr. 65 (trois cent
deux francs soixante-cinq) de TVA à 8.1 %, soit au total 4'039 fr. 15 (quatre mille trente-neuf
francs quinze) pour 2024, soit un total général de 5'118 fr. 30 (cinq mille cent dix-huit francs
trente) ;
VII.-
met les frais de la cause, par 9’611 fr. 10, y compris l’indemnité fixée au chiffre
précédent à la charge de G.________ ;
VIII.- dit que le remboursement
à l’Etat de l’indemnité du défenseur d’office ne sera exigé que
si la situation financière du condamné le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'594 fr. 10
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Marc-Henri Fragnière.
IV.
Les frais d'appel, par 4’534 fr. 10, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d’office, sont mis à la charge de G.________.
V.
G.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
21
janvier 2025
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Marc-Henri Fragnière, avocat (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :