vd_findinfo · AI 216/09 - 343/2009 · 2009-10-30 · fr

RADIATION DU RÔLE | 69 al. 1bis LAI, 38 LPGA, 53 al. 3 LPGA, 60 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 49 LPA-VD, 52 LPA-VD, 55 LPA-VD, 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 95 LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.10.2009 AI 216/09 - 343/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 216/09 - 343/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du
30 octobre 2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à Epalinges, recourante,
représentée par Me A.________, avocat à
Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
E n   f a i t   et   e n
d r o i t   :
Vu
la décision du 17
février 2006, selon laquelle l'OAI a accordé à
P.________ (ci-après: la recourante) une rente
limitée dans le temps,
vu la décision sur opposition du 18 mars 2009, selon
laquelle l'OAl a accordé à la recourante une rente
entière du 1
er
janvier 2007 au 31 mai
2008,
vu l'acte du 1
er
mai 2009, par lequel P.________ a
recouru contre cette dernière décision en concluant
à l'annulation de la décision et au renvoi du dossier
à l'intimé pour nouvelle décision,
vu l'avance de frais de 450 fr. effectuée, en temps utiles,
par la recourante le 26 mai 2009,
vu la réponse de l'OAI du 10 septembre 2009
préavisant pour l'admission partielle du recours en ce sens
qu'un trois quarts de rente est accordé à la
recourante à partir du 1
er
juin 2008,
vu la détermination du 13 octobre 2009, selon laquelle la
recourante s'est ralliée à la proposition de l'OAl et
a modifié ses conclusions dans ce sens;
Attendu
que
le
recours, déposé en temps utile le 1
er
mai
2009, s'avère recevable en la forme (art. 38 al. 4 let. a et
60 al. 1 LPGA [loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales; RS 830.1]; art. 95 LPA-VD [loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36])
qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA,
jusqu'à
l'envoi de son préavis à l'autorité de
recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou
une décision sur opposition contre laquelle un recours a
été formé,
que, dans sa réponse du 10 septembre 2009, l'OAI a fait
usage de cette faculté, en accordant un trois quarts de
rente à partir du 1
er
juin 2008,
que cette nouvelle décision fait ainsi droit aux conclusions
de la recourante,
qu'il convient donc de constater que le litige est vidé de
son objet, de sorte qu'il se justifie de rayer la cause du
rôle du tribunal, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue au magistrat
instructeur statuant comme juge unique;
Attendu
que, compte tenu de l'issue du
litige, il y a lieu de renoncer à percevoir un
émolument judiciaire (art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1bis
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20]; art. 49, 52, 91 et
99 LPA-VD).
que l'avance de frais de 450 fr. effectuée par la recourante
le 26 mai 2009 lui sera par conséquent
restituée,
que, selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant ayant obtenu gain de
cause a droit à des dépens,
que,
in casu
, il y a lieu d'accorder une somme de 600 fr.
à titre de dépens, à charge de l'intimé
(cf également art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est
rayée du rôle.
II.
La présente décision est
rendue sans frais.
III.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à P.________ la somme de 600 fr. (six cents francs) à
titre de dépens.
Le juge unique:
Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée
à:
‑      Me A.________ (pour
P.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: