vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 843 · 2023-02-10 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, GRANDS-PARENTS, ENFANT | 274a CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 843

TRIBUNAL
CANTONAL
LN.17014574-220282
30
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 10 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Chollet, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
274a CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par et
B.H.________
,
à [...], dans la cause divisant
C.H.________
,
à Lausanne, d’avec
X.S.________
,
à [...], et concernant les enfants et
D.H.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
a)
Par décision du 9 décembre 2021 (ci-après : la décision n° 1), motivée
le 11 février 2022, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : les premiers
juges ou la justice de paix) a clos l’enquête en fixation du droit de visite d’A.H.________
et de B.H.________ sur leurs petits-enfants D.H.________, né le [...] 2008, et F.H.________, née
le [...] 2010 (I), a dit qu’en fonction de l’évolution de la situation de F.H.________,
et en particulier de la thérapie familiale entreprise, le droit de visite d’A.H.________ et
de B.H.________ sur leur petite-fille pourrait reprendre selon les modalités préconisées
par les thérapeutes et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ)  (II), a dit qu’en sa qualité de gardien de l’enfant D.H.________, il appartenait
à la DGEJ de fixer les modalités des relations personnelles avec ses grands-parents (III),
a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (IV), et a laissé
les frais de la décision à la charge de l’Etat.
En droit, les premiers juges ont rappelé que le droit de visite des grands-parents paternels sur
F.H.________ avait été suspendu en novembre 2021 en raison de la détérioration de
la situation de l’enfant, celle-ci ayant tenté de mettre fin à ses jours, et du fait
que l’enfant montrait une importante fragilité identitaire, en particulier depuis le retour
des vacances d’été passées avec sa famille paternelle durant l’été
2021. Ils ont constaté que selon les professionnels entourant F.H.________, la priorité était
la reconstruction et la sécurisation du lien entre cette dernière et son père. Dès
lors, ils ont considéré que le droit de visite pourrait reprendre selon les modalités
préconisées par les thérapeutes et la DGEJ, en fonction de l’évolution de la
situation de l’enfant, et en particulier de la thérapie familiale entreprise, estimant par
ailleurs qu’il était dans l’intérêt de l’enfant de donner une certaine
latitude à la DGEJ pour organiser les modalités d’exercice de ce droit de visite, au
regard des circonstances, de la fragilité de F.H.________ et de son instabilité. Concernant
D.H.________, les premiers juges ont rappelé qu’en sa qualité de gardien de l’enfant,
il appartenait à la DGEJ de fixer les modalités des relations personnelles de celui-ci avec
ses grands-parents.
b)
Par décision séparée du 9 décembre 2021 (ci-après : la décision n° 2),
également motivée le 11 février 2022, la justice de paix a notamment a constaté que
C.H.________ et X.S.________ étaient détenteurs de l’autorité parentale conjointe
sur leurs enfants D.H.________ et F.H.________, a constaté que F.H.________ était domiciliée
auprès de sa mère à Neuchâtel, a retiré, respectivement confirmé le retrait,
en application de l'art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
du droit de déterminer le lieu de résidence des parents sur leur fils D.H.________ et a maintenu
la DGEJ en qualité de détentrice du mandat de placement et de garde de cet enfant, a dit que
le droit de visite de C.H.________ et X.S.________ sur D.H.________ s’exercerait selon les modalités
proposées par la DGEJ, a exhorté C.H.________ et X.S.________ à entreprendre une thérapie
familiale auprès du thérapeute de leur choix, dans le but de reconstruire et de sécuriser
la relation père-fille et a dit qu’en fonction de l’évolution de la situation de
l’enfant F.H.________, et en particulier de la thérapie familiale entreprise, le droit de
visite de C.H.________ sur sa fille pourrait reprendre selon les modalités préconisées
par les thérapeutes et la DGEJ.
B.
a)
Par acte du 8 mars 2022, A.H.________ et B.H.________
(ci-après : les recourants) ont recouru contre la décision n° 1 du 9 décembre
2021 rendue concernant leur droit de visite sur leurs petits-enfants, en concluant à sa réforme
en ce sens que, d’une part, le droit de visite sur F.H.________ puisse reprendre immédiatement
et librement, selon leur souhait et/ou celui de l’enfant, selon des modalités à régler
directement avec la mère X.S.________, et, d’autre part, que le droit de visite sur D.H.________
puisse reprendre immédiatement et librement, selon leur souhait ou celui de l’enfant, selon
des modalités à régler directement avec la mère d’accueil F.________, la décision
étant immédiatement exécutoire et les frais étant laissés à la charge de
l'Etat. Subsidiairement, ils ont conclu à l'annulation de la décision. Les recourants ont en
outre produit un onglet de pièces sous bordereau et ont sollicité la production du dossier
pénal.
Il est précisé qu’A.H.________ et B.H.________, à l’instar de C.H.________
et la DGEJ, ont également recouru contre la décision n° 2 du 9 décembre 2021. Ces
recours font l’objet de l’arrêt n° 29 du 9 février 2023, traité en parallèle
par la Chambre de céans.
b)
Invitée à se déterminer sur
la requête en restitution de l’effet suspensif contenue dans le recours de C.H.________, X.S.________
(ci-après : l’intimée), par son conseil, a conclu par courrier du 21 mars 2022 au
rejet de cette requête.
Dans ses déterminations du 21 mars 2022, la DGEJ a conclu à l’admission de la requête
d’effet suspensif, sauf en ce qu’elle portait sur les chiffres II, III et IV de la décision
attaquée.
Par décision du 23 mars 2022, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
la juge déléguée) a admis la requête en restitution de l’effet suspensif déposée
par C.H.________, a restitué d’office l’effet suspensif au recours et a constaté
que l’exécution de la décision attaquée était suspendue jusqu’à
droit connu sur les recours pendants.
c)
Dans l’intervalle, par acte du 21 mars
2022, A.H.________ et B.H.________ ont déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et de mesures provisionnelles tendant à ce que F.H.________ puisse librement leur rendre visite
à leur domicile et à y voir son père, si elle le souhaitait.
Par décision du 23 mars 2022, la juge déléguée a rejeté les requêtes de
mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles déposées par A.H.________ et B.H.________
et a dit que les frais judiciaires, par 200 fr., suivaient le sort de la cause au fond.
d)
Par requête du 31 mars 2022, X.S.________ a demandé que la décision sur effet suspensif
du 23 mars 2022 soit modifiée en ce sens que l’effet suspensif soit retiré aux chiffres
II et III du dispositif de la décision attaquée, faisant valoir que l’enfant F.H.________
n’avait,
de facto
,
qu’un domicile secondaire à O.________ et que cela avait des conséquences financières
quant au montant des prestations complémentaires versées par la caisse de compensation.
Dans son courrier du 5 avril 2022, C.H.________ a indiqué ne pas s’opposer au retrait de l’effet
suspensif des différents recours concernant les chiffres II et III du dispositif de la décision
du 9 décembre 2021.
Par courrier du 4 avril 2022, la DGEJ a indiqué être favorable à ce que l’effet
suspensif soit retiré aux chiffres II, III et IV de la décision attaquée.
Par décision le 12 avril 2022, la juge déléguée a annulé le dispositif de la
décision sur effet suspensif du 23 mars 2022 (I), a admis la requête en restitution de l'effet
suspensif déposée par C.H.________ ainsi que la requête en retrait de l’effet suspensif
déposée par X.S.________ (II), a restitué l’effet suspensif au recours, hormis concernant
les chiffres II et III du jugement qui étaient immédiatement exécutoires (III), a constaté
que l’exécution de la décision rendue le 9 décembre 2021 par la Justice de paix
du district de Lausanne était suspendue jusqu'à droit connu sur les recours pendants devant
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, hormis des chiffres II et III qui étaient immédiatement
exécutoires (IV), et a constaté par voie de mesures provisionnelles que F.H.________ était
domiciliée auprès de sa mère X.S.________ à O.________ (V).
e)
Par courrier du 3 mai 2022, la justice de paix a indiqué renoncer à se déterminer sur
le fond et se référer au contenu de la décision attaquée.
Dans ses déterminations du 24 mai 2022, la DGEJ a conclu au rejet du recours d’A.H.________
et B.H.________ et à la réforme de la décision n° 1 du 9 décembre 2021
en ce sens qu'il soit renoncé à fixer un droit de visite des grands-parents sur leur petite-fille
F.H.________. S'agissant de cette enfant, la DGEJ a confirmé que le rôle du curateur à
forme des art. 308 al. 1 et 2 CC n’était pas de décider de la réglementation du
droit de visite et qu'il lui appartenait seulement d'informer l'autorité de protection de l’enfant
de circonstances nouvelles. Elle a considéré qu’il n’appartenait par conséquent
pas à son entité de fixer les relations personnelles entre F.H.________ et ses grands-parents,
étant précisé que, dans le cadre de son mandat de curatelle et d'entente avec les thérapeutes
ainsi qu'avec les parents, tous deux détenteurs de l'autorité parentale, la DGEJ souhaitait
travailler à la mise en œuvre d'un droit de visite du père respectant l'intérêt
de l’enfant. Elle a précisé que les relations entre F.H.________ et ses grands-parents
paternels ne pouvaient être dissociées
des
relations entre la mineure et son père, étaient complexes, notamment en raison de l’impact
de la procédure pénale sur l’ensemble de la famille qui avait fragilisé le lien
père-fille, et lesquelles nécessitaient impérativement un travail clinique pour favoriser
la reconstruction de ce lien.
Selon
la DGEJ, une des sources du mal-être de l’enfant avant son hospitalisation en automne 2021
ensuite de sa tentative de suicide semblait être un stress lié aux visites à son père
et à ses grands-parents. Elle a ajouté qu'au printemps 2022, A.H.________ et B.H.________ avaient
à nouveau approché X.S.________ afin de pouvoir rencontrer F.H.________ ; deux rencontres
avaient été organisées entre l’enfant et ses grands-parents, en accord avec les
deux parents, et le couple
C.H.________-X.S.________
semblait avoir respecté
l'injonction de la DGEJ d'éviter tout contact entre F.H.________ et son père. La DGEJ a précisé
qu’aux dires de la mère, ces visites avaient toutefois affecté la stabilité émotionnelle
de F.H.________ qui, dès son retour à la maison, avait montré de l'agitation et de l'angoisse.
La DGEJ a mentionné que l’enfant avait exprimé qu'elle se sentait incapable de choisir
et qu'elle
« ne
sa[va]it plus qui croire »
lorsqu'il s'agissait de comprendre son histoire de vie. Pour la DGEJ, ces événements démontraient
que les grands-parents n’étaient pas capables d'assurer des rencontres sécurisantes et
sereines à leur petite-fille,
« mettant
la santé psychique à mal en la plaçant dans un conflit de loyauté et en la mettant
elle-même en devoir de choisir entre les propos de sa famille paternelle ou ceux de sa mère »
.
Ainsi, la DGEJ
a considéré
qu’il convenait de maintenir la suspension des relations personnelles entre F.H.________ et ses
grands-parents aussi longtemps qu'un travail clinique père-fille n'avait pas été entrepris
et qu'une thérapie familiale n'avait pas été mise en œuvre, tant il convenait de
respecter l'intérêt de la mineure en lui assurant de la stabilité pour se sentir en sécurité
et se reconstruire, d’abord dans son lien avec son père.
Concernant l’enfant
D.H.________, la DGEJ a
exposé, dans les
déterminations précitées, que jusqu’à l’audience de la justice de paix
du 9 décembre 2021, le rythme des contacts entre cet enfant et ses grands-parents étaient d’une
visite tous les trois mois au cours de laquelle D.H.________ rencontrait généralement son père.
Elle a relevé que lors de son audition par la juge de paix, l’enfant avait eu l’occasion
de dire qu’il n’aimait pas aller chez ses grands-parents, qu’ils étaient gentils,
mais qu’il n’avait pas de lien avec eux et s’ennuyait, exprimant le fait qu’il
avait l’intention de couper les liens avec sa famille biologique lorsqu’il aurait atteint
la majorité. La DGEJ a exposé que D.H.________ n’allait plus chez ses grands-parents,
ne souhaitait plus se rendre chez eux et n’avait pas revenu son père depuis plusieurs mois.
Il avait été proposé à C.H.________ de faire part de son souhait d’avoir des
contacts plus fréquents avec son fils, mais l’intéressé ne s’était pas
manifesté et n’avait pas émis le vœu de voir D.H.________ de manière régulière.
La DGEJ a estimé que l’enfant avait désormais les capacités et la maturité
pour décider s'il souhaitait ou non rencontrer ses grands-parents paternels et qu'il n’était
pas dans l'intérêt de D.H.________ d'aller à l’encontre de sa volonté ni de
l'obliger à rencontrer ses grands-parents de manière régulière.
Par courrier du 25 mai 2022, A.H.________ et B.H.________ ont réagi aux déterminations de la
DGEJ du 24 mai 2022, indiquant en substance contester les affirmations de celle-ci à leur endroit
s’agissant du
« soi-disant
mal-être de F.H.________»
, ainsi que
les conclusions concernant les relations grands-parents-enfants, les considérant comme
« fallacieuses »
.
Dans sa réponse du 25 mai 2022, C.H.________ a indiqué soutenir la démarche des recourants,
en ce sens qu’ils avaient toujours été présents pour leurs deux petits-enfants et
que ce soutien sans faille était encore appréciable. Il a relevé que F.H.________ émettait
le vœu de garder le contact qui lui était nécessaire et que ce contact serait d’autant
plus facilité que l’entente entre ses parents, X.S.________ et lui permettait une organisation
directe. Comme il l’a revendiqué dans son propre recours, il a plaidé en faveur d’un
retour à un libre droit à exercer ses relations personnelles avec sa fille et de la même
soutient le désir de ses parents dans ce sens pour permettre à F.H.________ de conserver le
contact avec sa famille paternelle.
Dans sa réponse du 25 mai 2022, X.S.________ (ci-après : l’intimée) a également
conclu au rejet du recours d’A.H.________ et B.H.________. Elle a par ailleurs sollicité l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
f)
Par ordonnance du 15 juin 2022, la juge déléguée a accordé à X.S.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 16 mars 2022 pour la procédure
de recours, Me Philippe Oguey étant désigné comme son conseil d’office.
g)
Par ordonnance du 17 juin 2022, la juge déléguée a désigné Me N.________
en qualité de curateur de représentation de F.H.________ pour la procédure de recours.
Dans sa réponse du 21 juillet 2022, le curateur a conclu à l’admission du recours d’A.H.________
et B.H.________ en ce sens que ceux-ci puissent exercer leur droit de visite sur F.H.________ à
raison d'un week-end sur deux à leur domicile. Il a exposé avoir pu constater, à la suite
d’une visite au domicile de F.H.________ le 13 juillet 2022, que l’enfant se sentait bien
dans l’environnement dans lequel elle vivait en compagnie de sa mère, son beau-père et
son demi-frère, que malgré les problèmes de communication avec son beau-père, elle
avait une place dans la famille et disposait de sa propre chambre. Il a rapporté que l’enfant
avait expliqué qu’elle souhaitait rester vivre au sein de cette structure familiale lui offrant
la stabilité dont elle avait besoin. L’enfant avait notamment confié ne pas avoir vraiment
d’amis et n’avoir que très peu de contacts avec des personnes extérieures à
son cercle, présentant une certaine forme de solitude.
Le
curateur a relevé que l’enfant paraissait avoir une santé mentale fragile, ayant fait
une tentative de suicide au mois d’octobre 2021, et qu’elle lui avait expliqué que cette
tentative n’avait pas eu de lien avec les visites auprès de son père et de ses grands-parents,
comme l’avait suggéré la DGEJ dans son recours du 16 mars 2022. Selon l’enfant,
sa tentative serait principalement due à son sentiment d’avoir été mise à l’écart
après la naissance de son demi-frère de même qu’à des problèmes qu’elle
aurait eus avec un garçon. Le curateur a ajouté que F.H.________ n’avait plus véritablement
eu de contact avec son père et ses grands-parents depuis près d’une année, qu’elle
communiquait parfois avec son père par des appels téléphoniques,
les
appels étant de l’initiative de l’enfant, et qu’elle l’appelait uniquement
lorsqu’elle avait des problèmes.
Il
a ajouté qu’elle avait exprimé, de manière sincère et enjouée, son souhait
de pouvoir renouer avec son père et ses grands-parents, se disant joyeuse à l’idée
de les revoir au plus vite à raison d’un week-end sur deux au domicile de ces derniers ;
elle avait également expliqué être consciente qu’une thérapie familiale était
nécessaire et être favorable à cette mesure.
Selon
le curateur, F.H.________ avait grandi et gagné en maturité, et paraissait capable de se déterminer
en fonction de ce qu’elle souhaitait et de ce dont elle avait besoin.
Il
a encore indiqué qu’il lui paraissait dans l’intérêt de l’enfant et
conforme à la volonté de celle-ci de permettre la reprise au plus vite des relations personnelles
avec son père au domicile des grands-parents. S’agissant du principe de précaution, il
a relevé que
l’enfant
avait assuré ne plus avoir peur de son père, persuadée qu’il n’aurait plus
de comportement déplacé envers elle ; l’enfant avait en outre paru être en
mesure de poser des limites claires, si bien qu’une reprise du droit de visite du père servait
le bien de l’enfant. Me N.________ a précisé que, comme le relevait la DGEJ, le lien
entre F.H.________ et son père avait été fragilisé et il était dans l’intérêt
de la famille qu’une thérapie soit mise en place pour rétablir un lien père-enfant
suffisamment fort et durable. Pour lui, le droit de visite devait pouvoir être exercé au plus
vite et indépendamment de la mise en œuvre de la thérapie, laquelle devait toutefois être
mise en œuvre rapidement.
S’agissant du droit de visite des grands-parents sur F.H.________, le curateur a considéré
qu’il semblait dans l’intérêt de l’enfant, compte tenu de son souhait de
les revoir, et du peu de contact qu’elle a avec d’autres personnes que sa mère et son
beau-père, de renouer des liens avec ses grands-parents paternels, les besoins de relations sociales
et son engouement sincère pouvant être considéré comme des circonstances exceptionnelles
justifiant d’octroyer un droit de visite à ces derniers. Il a relevé que concernant les
vacances d’été 2021 qui se seraient mal passées, l’enfant avait estimé
qu’il y avait globalement une bonne ambiance et qu’elle avait une bonne entente avec ses
grands-parents et son père, confirmant qu’il y avait eu une altercation physique avec son
grand-père mais que cet événement ne remettait pas en cause son envie de revoir ses grands-parents.
h)
Par courrier du 2 août 2022, X.S.________ a indiqué qu’à la suite du rapport du
curateur de représentation de sa fille, elle ne s’opposait pas à l’établissement
d’un droit de visite dans le sens souhaité par F.H.________.
i)
Par courrier du 22 août 2022, Me N.________ a requis la révocation de sa désignation en
qualité de curateur de représentation de l’enfant F.H.________ pour la procédure
de recours, au motif qu’il quittait le barreau dès le 1
er
septembre
2022. Il a proposé de désigner en remplacement Me
G.________
qui acceptait de reprendre le mandat. Il a en outre produit sa liste des opérations.
j
)
Par courrier daté du 7 octobre 2022, reçu le 9 novembre suivant, A.H.________ et B.H.________
ont répété que les relations des enfants avec leur famille paternelle devraient être
renouées et que la DGEJ
« s’entêt[ait]e »
à vouloir
« punir »
le père en le séparant de ses enfants. Ils ont exposé que la DGEJ avait interdit à
F.H.________ de participer à un repas de famille le dimanche 6 novembre 2022 ainsi qu’à
quelques jours de vacances avec les grands-parents.
Par courrier du 8 novembre 2022, C.H.________ s’est étonné de ne pas encore avoir reçu
de décision, respectivement d’informations concernant le déroulement de la procédure.
Il a indiqué que l’enjeu était de taille en ce sens qu’il s’agissait de préserver
le plus rapidement possible le rétablissement logique et souhaité par F.H.________ de relations
avec lui.
k)
Par
requête de mesures superprovisionnelles du 20 décembre 2022, A.H.________ et B.H.________ ont
sollicité que F.H.________ puisse rencontrer librement son père et sa famille paternelle pendant
les vacances de Noël.
Invité à se déterminer sur cette requête, C.H.________ a conclu à l’admission,
sans réserve, des conclusions présentées par les grands-parents. Il a par ailleurs conclu,
par voie de mesures superprovisionnelles, à la possibilité d’entretenir des relations
personnelles avec sa fille F.H.________ au domicile de ses parents entre les mardi 27 et jeudi 29 décembre
2022 compris, faisant valoir un apaisement des relations entre les deux parents, ainsi que la volonté
de F.H.________ de pouvoir librement le rencontrer avant droit connu sur les recours.
Par courrier du 21 décembre 2022, X.S.________ a conclu au rejet de la requête d’A.H.________
et B.H.________. Elle a indiqué ne pas y être favorable dans la mesure où, lorsqu’elle
se trouvait dans la famille paternelle, l’enfant était exposée aux critiques et autres
griefs sur le côté maternel de la famille, lesquels transparaissaient du reste assez bien dans
les courriers des grands-parents, plaçant ainsi F.H.________ dans un conflit de loyauté, alors
qu’elle vivait une période assez compliquée.
Dans ses déterminations du 21 décembre 2022, la DGEJ a conclu au rejet de la requête.
Elle a exposé que depuis le printemps 2022, les relations entre F.H.________, son père et sa
famille paternelle n’avaient malheureusement pas évolué favorablement : des échanges
par messagerie avaient eu lieu, dans lesquels C.H.________ avait dénigré les compétences
parentales de X.S.________ et avait à nouveau rejeté la responsabilité de l'entier de
la situation sur cette dernière, restant une fois encore dans le déni de ses propres responsabilités ;
d'autres propos inadéquats avaient également été rapportés, démontrant
que
C.H.________ n'avait
aucune conscience de la différence des générations et tendait à se considérer
comme un pair de sa fille de douze ans. La DGEJ a mentionné que ces échanges de messages avaient
eu un impact sur l'équilibre de F.H.________ en la plaçant une fois encore au cœur d'un
important conflit de loyauté.
Elle
a en outre relevé que C.H.________ s'est rendu à plusieurs reprises à O.________ pour
rencontrer sa fille en cachette. Le 22 octobre 2022 au soir, il s’était même rendu au
domicile de la famille X.S.________ et avait pénétré dans le foyer sans y être autorisé.
Cet événement avait été délétère pour F.H.________ et avait fortement
affecté sa santé psychique. Il a ainsi été décidé, en accord avec la mère,
que les relations avec son père seraient limitées à un téléphone à quinzaine,
en présence de sa mère, afin que l’enfant se sente sécurisée. La DGEJ a donc
maintenu sa position telle qu'expliquée dans ses déterminations du 24 mai 2022
quant
à la nécessité qu'un travail clinique père-fille soit entrepris auprès d'un
thérapeute afin d'accompagner et de favoriser la reconstruction de leur lien, considérant que
c’était à cette seule condition que le droit de visite de C.H.________ sur sa fille pourrait
reprendre en respectant ainsi l'intérêt et la stabilité émotionnelle de F.H.________.
Par ordonnance du 21 décembre 2022, la juge déléguée a rejeté la requête
de mesures superprovisionnelles déposée par A.H.________ et B.H.________ dans la mesure où
elle était recevable (I), a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée
par C.H.________ (II) et a rendu l’ordonnance sans frais (III).
Par courrier du 29 décembre 2022, A.H.________ et B.H.________ ont réagi à la décision
précitée, revenant longuement sur la procédure de première instance et réitérant
leurs reproches envers la DGEJ.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
D.H.________, né le [...] 2008, et F.H.________, née le [...] 2010, sont les enfants de X.S.________,
domiciliée à […], et de C.H.________, domicilié à [...].
X.S.________ s’est remariée en 2018 avec Z.S.________. Le couple a eu un enfant, W.S.________,
né le [...] 2021.
A.H.________ et B.H.________ sont les parents de C.H.________, respectivement les grands-parents de D.H.________
et F.H.________.
2.
Peu après sa naissance, soit le 13 mai 2008, D.H.________ a été placé en foyer, avec
l'accord de sa mère, alors seule titulaire de l'autorité parentale, puis a intégré,
dès le 3 avril 2009, une famille d’accueil auprès de laquelle il réside toujours.
Il s’agit de la famille de
F.________
.
En 2009, X.S.________ et C.H.________ se sont réconciliés ; ils se sont mariés le
5 février 2020. Leur relation était précaire, tant au plan personnel que financier,
et il y a eu des épisodes de violences et de prostitution dans le couple.
Ainsi, au cours des années 2008 à 2010, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
la juge de paix) a ordonné l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité
parentale à l’égard des parties sur leurs enfants D.H.________ et F.H.________, laquelle
a par la suite été étendue à la fixation des relations personnelles de la mère.
Dans le cadre de l’instruction menée, plusieurs mesures ont été provisoirement prises
pour protéger l’équilibre et le développement des enfants. En particulier, X.S.________
et C.H.________ ont été temporairement privés du droit de déterminer le lieu de résidence
de D.H.________ et F.H.________, et un mandat de placement et de garde a été confié au
Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ, devenu DGEJ). Différents droits
de visite ont été aménagés en faveur des parents ainsi que des grands-parents paternels
des enfants. Une expertise pédopsychiatrique a également été ordonnée.
3.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 juillet 2011, le Président
du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne a notamment autorisé X.S.________ et C.H.________
à vivre séparément et a confié à la garde de l’enfant F.H.________ à
son père.
Le 11 octobre 2012, le Président du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne a prononcé
le divorce des parties et a ratifié pour valoir jugement la convention signée par celles-ci
le 25 mai 2012, qui prévoyait à son chiffre 1 que l’autorité parentale et la garde
sur D.H.________ et F.H.________ seraient attribuées conformément à la décision définitive
et exécutoire qui serait rendue par la justice de paix à l’issue de l’enquête
en cours d’instruction.
4.
Le 19 janvier 2012,
U.________
et [...], respectivement psychologue expert et psychologue associée auprès de [...] du Centre
hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), ont établi un rapport d’expertise
pédopsychiatrique concernant la famille H.________. Ils ont posé à l’égard
de X.S.________ le diagnostic de trouble affectif bipolaire et de personnalité émotionnellement
labile de type borderline. Ils ont relevé chez la mère un manque de continuité dans les
présences, ce qui constituait une certaine insécurité relationnelle chez les enfants et
les membres du réseau. Ce manque de fiabilité était toutefois compensé par une relative
adéquation dans la relation à ses enfants lorsqu'elle était présente, dès lors
qu'elle se montrait chaleureuse dans le contact et soucieuse d'établir un échange à leur
niveau en jouant avec eux. Elle était en outre relativement lucide par rapport à la situation,
désireuse de renforcer les liens tout en étant consciente que ses problématiques psychiques
et relationnelles avaient une incidence directe sur la constance requise pour solidifier leur relation.
Les experts ont estimé que les contacts avec ses enfants D.H.________ et F.H.________ devaient se
dérouler au sein d'Espace Contact. S'agissant de C.H.________, les experts ont également
posé
le diagnostic de personnalité émotionnellement labile de type borderline, ainsi que d’épisode
dépressif. Les experts ont relevé que le traitement médicamenteux et psychothérapeutique
lui apportait une certaine stabilité psychique et qu'il s'était montré plus actif dans
ses démarches pour rétablir son droit de visite envers D.H.________, même s’il éprouvait
des difficultés et un manque de savoir-faire dans leur relation.
C.H.________
avait des difficultés à communiquer son affection pour qu’elle soit perçue et interprétée
par ses enfants et peinait à se mettre à leur niveau, d’où un apparent manque de
savoir-faire dans le contact. Il se montrait disposé à apprendre lorsqu’on le confrontait
à ses difficultés, mais démontrait une certaine passivité dans la recherche de solutions
pour développer leur relation. Les experts ont préconisé le maintien de D.H.________ dans
sa famille d’accueil, compte tenu de son évolution favorable, ainsi qu'un droit de visite
accompagné auprès d'Espace Contact pour son père. Ils ont également considéré
que, si un placement de F.H.________ permettrait de s’assurer que les besoins quotidiens en matière
de soins, d’éducation et d’encadrement étaient respectés, le maintien de son
lieu de vie auprès de son père se justifiait par un développement certes lent, mais se
situant dans les normes, dès lors que le personnel de la crèche et l’aide familiale constituaient
des garde-fous indispensables pour s’assurer du bon développement de l’enfant dans son
milieu et que C.H.________ semblait sortir progressivement de son état dépressif, étant
davantage en mesure de s’occuper de sa fille et bénéficiant pour cela du soutien de ses
propres parents. Selon eux, l'aide familiale et la crèche devaient toutefois se doubler d'une thérapie
familiale à visée psycho-éducative pour permettre au père d’établir un
lien davantage centré sur les besoins de l'enfant et de l’accompagner dans son évolution.
Par décision du 27 novembre 2012, la justice de paix a prononcé le retrait de l’autorité
parentale, au sens de l’art. 311 CC, des deux parents sur leurs enfants et a institué une
tutelle en faveur de ces derniers, invitant la tutrice désignée à réunir la fratrie
au sein de la famille d’accueil et d’instaurer un droit de visite surveillé pour les
deux parents. L’autorité de protection a retenu que le retrait de l’autorité parentale
était la seule mesure susceptible d’apporter aux enfants la protection dont ils avaient besoin.
Elle a notamment retenu que le père avait, selon les experts, des difficultés à s’identifier
aux besoins de ses enfants – ne serait-ce que pour leur accorder de l’attention – et
à leur communiquer son affection, qu’il interagissait très peu avec eux, qu’il
peinait à se mettre à leur niveau et qu’il nécessitait un étayage constant
pour pouvoir répondre aux besoins des enfants ; malgré toutes les aides dont le père
bénéficiait, l’évolution de ses compétences parentales demeurait insuffisante
et il ne parvenait pas à être complètement autonome.
A la suite d’un recours de C.H.________, cette décision a été partiellement annulée
par arrêt de la Chambre des curatelles du 20 juin 2013 (n° 164). La Chambre de céans
a considéré en substance que les éléments recueillis par la justice de paix permettaient
de confirmer la nécessité de retirer à la mère le droit d’exercer l’autorité
parentale sur les enfants, mais qu’il n’en était pas de même pour le père,
ce point devant être réapprécié après un complément d’instruction.
Poursuivant l’instruction, la justice de paix a ordonné un complément d’expertise.
Dans son rapport d’expertise complémentaire du 20 mars 2014,
U.________
a notamment constaté que C.H.________ se
montrait davantage régulier dans les horaires pour amener et prendre F.H.________, était respectueux
des éducatrices et demandeur de conseils.
L'enfant
suivait une évolution positive, mais présentait un risque de parentification en ce sens qu’elle
présentait une vigilance accrue pour l'état de santé de son père, lequel ne mesurait
pas l'impact de sa labilité émotionnelle sur sa fille. Un cadre éducatif contenant de
la part du père faisait en outre défaut, de sorte qu'une thérapie père-fille devait
reprendre sous la forme d'une guidance parentale pour rendre C.H.________ attentif à l'impact de
ses variations d'humeur sur F.H.________ et pour lui apprendre à encadrer sa fille par rapport à
des règles spécifiques. Dans sa relation avec D.H.________, la situation n'avait en revanche
pas évolué.
L'enfant,
qui voyait son père une fois par mois chez ses grands-parents paternels, se trouvait pris dans un
conflit de loyauté entre son père et ses grands-parents d'une part, la mère d'accueil,
R.________, assistant social auprès de la DGEJ, et sa pédopsychiatre d'autre part. Pour l’expert,
C.H.________ devait se montrer régulier dans ses visites et téléphones, de même que
dans les entretiens fixés par les thérapeutes et intervenants afin de consolider sa demande
d'élargissement de droit de visite. L'expert a en outre soutenu un suivi auprès Q.________.
Il a conclu au maintien du droit de garde sur F.H.________ au père, au maintien du placement de
D.H.________, à la fixation de visites de contrôle trimestrielles de C.H.________ chez son
médecin traitant pour s'assurer de la rémission de son épisode dépressif, à
l'instauration d'une thérapie père-fille, père-fils et père-enfants à Q.________,
à la constitution d'un réseau d'intervenants global et à l'évaluation trimestrielle
de la relation père-fils.
Par décision du 17 mars 2015, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de C.H.________,
détenteur de l’autorité parentale sur les enfants D.H.________ et F.H.________, et à
l’enquête en fixation des relations personnelles de X.S.________ sur F.H.________, a retiré
à C.H.________, en application de l’art. 310 CC, le droit de déterminer le lieu de résidence
de D.H.________, a confié un mandat de placement et de garde au SPJ, a institué une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de F.H.________ et nommé
en qualité de curateur R.________, assistant social auprès du SPJ, a dit que le SPJ déterminerait
les modalités du droit de visite de C.H.________ et X.S.________ sur leur fils D.H.________, a fixé
le droit de visite de X.S.________ sur l’enfant F.H.________ par l’intermédiaire de
la structure Espace Contact, a institué une curatelle de surveillance des relations personnelles
au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de F.H.________ et nommé en qualité de curateur
R.________, a invité C.H.________ et, le cas échéant, X.S.________ à entreprendre,
sans tarder, un suivi auprès de Q.________. L’autorité de protection de l’enfant
a considéré en substance que, comme D.H.________ s’intégrait bien dans sa famille
d’accueil, qu’il se développait correctement depuis son placement, qu’il avait
peu de relations avec son père (une visite par mois par l’entremise d’Espace Contact
ou lors des visites de l’enfant à ses grands-parents) et qu’il continuait de présenter
des fragilités telles que des angoisses ou des énurésies nocturnes à mettre en lien
avec les relations avec ses parents, il convenait de confirmer le retrait au père de son droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Par ailleurs, l’autorité de protection
a constaté que si en 2012 les experts étaient partagés entre la solution du maintien de
F.H.________ auprès de son père et celle de son placement, ils avaient relevé en 2014
l’évolution favorable de la fillette. Elle a ainsi institué une curatelle d’assistance
éducative en faveur de F.H.________, considérant que l’enfant présentait néanmoins
un risque de parentification du fait du défaut d’encadrement éducatif du père, étant
menacée dans son développement, et
qu’il
était nécessaire de faire bénéficier C.H.________ de diverses mesures de guidance
parentale. S’agissant des relations personnelles entre les parents et leur fils, respectivement
entre la mère et sa fille, l’autorité de protection a observé, d’une part,
que X.S.________ et C.H.________ n’avaient pas requis le prononcé d’une décision
au fond sur la question de l’exercice de leur droit de visite sur D.H.________ et qu’il incombait
en conséquence au SPJ d’arrêter les modalités des relations personnelles entre les
parents et leur enfant. D’autre part, l’autorité de protection a confié au SPJ
un mandat de curatelle de surveillance à forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de F.H.________
et a chargé ce service d’organiser les visites entre la mère et sa fille dans les locaux
d’Espace Contact, la fragilité personnelle, psychique et familiale de la mère empêchant
l’organisation d’un droit de visite à domicile.
5.
Le 4 avril 2017, le SPJ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles à l’appui
de laquelle il a fait part de ses inquiétudes quant à la prise en charge de X.S.________ par
son père, notamment eu égard aux propos de l’enfant au sujet d’actes inadéquats
dont elle aurait été victime de la part de celui-ci. Il a exposé en substance qu’il
avait été constaté des rougeurs sur les parties intimes de l’enfant et que celle-ci
semblait grandir dans un contexte sexualisé. Il a sollicité de se voir confier en urgence un
mandat de placement et de garde afin de protéger F.H.________ dans l’attente des résultats
de l’enquête de police.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 avril 2017, la juge de paix a retiré provisoirement
à C.H.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille F.H.________ et
a confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ. L’enfant a été dès
lors placée auprès de tiers pendant plusieurs années : d’avril 2017 à
août 2018, elle a intégré une famille d’accueil – il s’agissait de la
famille T.________ –, puis elle a ensuite été placée au foyer M.________ et a rejoint,
dès janvier 2021, le domicile de X.S.________, à laquelle sa garde a été confiée
par la suite.
Le 5 avril 2017, une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) contre C.H.________
pour avoir commis des actes d’ordre sexuels sur sa fille.
A la suite d’une demande du Ministère public, la juge de paix a institué, par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 5 avril 2017, une curatelle de représentation de mineur à
forme de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de F.H.________ et a désigné en qualité de
curateur Me N.________, avec pour mission de la représenter dans la procédure pénale ouverte
contre son père, sous la référence PE17.[...].
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles du 4 mai 2017, C.H.________
a sollicité que le droit de visite de X.S.________ sur F.H.________ soit suspendu, dénonçant
notamment le fait que l’enfant pouvait voir sa mère régulièrement et sans surveillance,
sur autorisation du SPJ, la prochaine visite étant le 6 mai suivant, alors que la convention du
17 mars 2015 ratifiée pour valoir jugement prévoyait un droit de visite sous surveillance.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 mai 2017, la juge de paix a notamment dit que le
droit de visite de F.H.________ sur F.H.________ s’exerçait conformément aux modalités
prévues dans la décision du 17 mars 2015 et, pour le surplus, a interdit toute relation
personnelle entre cette enfant et ses grands-parents maternels ainsi que paternels jusqu’à
droit connu sur la procédure provisionnelle en cours.
Par courrier du 17 mai 2017, l’assistante sociale du SPJ a notamment exposé qu’entre
mars 2015 et janvier 2016, X.S.________ et son futur mari, Z.S.________, avaient été hébergés
par C.H.________ et que depuis lors la mère voyait sa fille quatre à cinq fois par semaine,
de sorte que le cadre fixé par la décision du 17 mars 2015 n’avait pas été
mis en œuvre et que l’enfant avait maintenu une relation relativement continue avec X.S.________
sans cadre médiatisé. Ainsi, le SPJ avait décidé, avec l’accord des deux parents,
de prévoir un droit de visite de la mère un samedi sur deux. S’agissant du père,
l’assistante sociale a indiqué qu’elle l’avait rencontré le 10 avril 2017,
en présence de ses parents A.H.________ et B.H.________, et qu’il avait été évoqué
de mettre en place des visites médiatisées, ce que C.H.________ avait refusé dans un premier
temps avant d’accepter, la première visite médiatisée ayant eu lieu le 28 avril
2017.
A l’audience du 30 mai 2017 devant la juge de paix, les parties ont passé une convention aux
termes de laquelle elles ont convenu de maintenir le retrait provisoire du droit de C.H.________ de déterminer
le lieu de résidence de F.H.________, ainsi que le mandat de placement et de garde confié au
SPJ, que le droit de visite du père s’exercerait une fois par mois, par l’intermédiaire
d’Espace Contact ou de toute autre structure, avec la présence permanente d’un médiateur,
que la mère exercerait son droit de visite une fois par mois par l’intermédiaire de Trait
d’Union ou de toute autre structure, mais en aucun cas à son domicile, que le SPJ se chargeait
de la mise en œuvre des droits de visite convenus et que toutes relations personnelles entre l’enfant
F.H.________ et ses grands-parents maternels et paternels étaient suspendues. A l’issue de
cette audience, le juge de paix a en outre confirmé, par voie de mesures provisionnelles, le mandat
confié à Me N.________ en qualité de curateur de représentation de l’enfant
F.H.________.
Une nouvelle enquête en fixation des relations personnelles en faveur de F.H.________, respectivement
des enfants des parties, a été ouverte par la justice de paix, et étendue ensuite en enquête
en limitation, en retrait et en restitution de l’autorité parentale.
6.
Par courrier du 7 septembre 2017, l’assistante sociale a sollicité la suspension temporaire
du droit de visite de C.H.________ dans l’attente de la mise en œuvre de visites par Espace
Contact. Elle a exposé qu’alors qu’il avait été convenu de visites médiatisées
par cette structure, le père de F.H.________ s’était présenté le 30 juillet
au domicile de la famille d’accueil sans y avoir été autorisé, avec des cadeaux
et une lettre lui expliquant qu’elle avait menti, ce qui était préjudiciable à l’enfant
en lien avec la notion d’attachement et de danger psychologique. Elle a en outre indiqué que
les grands-parents paternels avaient adressé un courriel à l’attention de F.H.________
sur l’adresse électronique de la famille d’accueil.
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles du 12 septembre 2017,
C.H.________ a demandé à voir prestement sa fille de manière médiatisée dans
l’attente de l’audience fixée à fin novembre 2017.
Le 13 septembre 2017, Me N.________ a indiqué adhérer aux conclusions du SPJ quant à la
suspension temporaire du droit de visite du père, précisant que le 25 juillet 2017 le Ministère
public avait ordonné une expertise de crédibilité de F.H.________ et que la venue le 30
juillet 2017 de C.H.________ auprès de la famille d’accueil pour offrir des cadeaux à
sa fille avec la lettre précitée était tout à fait inacceptable, son comportement
portant atteinte au cadre protecteur instauré en faveur de l’enfant.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 septembre 2017, la juge de paix a suspendu avec
effet immédiat le droit de visite de C.H.________ sur sa fille F.H.________, a dit que F.H.________
pouvait avoir un contact téléphonique avec F.H.________ chaque semaine, selon les modalités
prévues par le SPJ, et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions.
Lors de l’audience du 28 novembre 2017 de la juge de paix, les parties ont passé une convention
prévoyant que le retrait provisoire du droit de C.H.________ de déterminer le lieu de résidence
de F.H.________ ainsi que le mandat de placement et de garde au SPJ étaient maintenus, que le père
exercerait, à compter du 30 novembre 2017 au plus tôt, soit après que l’enfant aurait
été entendue par l’expert dans le cadre de l’expertise de crédibilité
diligentée au cours de la procédure pénale, un droit de visite à raison d’une
fois par mois, par l’intermédiaire d’Espace Contact ou de toute autre structure, que
le SPJ s’engageait une fois les contacts père-fille repris à examiner la possibilité
pour C.H.________ d’avoir en outre des contacts téléphoniques avec sa fille, et que X.S.________
continuerait d’exercer son droit de visite à raison d’une fois par mois, par l’intermédiaire
de Trait d’Union ou de tout autre structure, avec la présence permanente d’un médiateur,
que le SPJ se chargeait de la mise en œuvre des droits de visite convenus et que toutes relations
personnelles entre l’enfant F.H.________ et ses grands-parents maternels et paternels demeuraient
suspendues.
Par décision du 5 décembre 2017, la justice de paix a notamment confirmé l’institution
d’une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 CC en faveur de l’enfant
F.H.________ et a désigné Me N.________ en qualité de curateur afin de représenter
l’enfant dans le cadre de la procédure pénale, mission qui sera par la suite étendue
à la représentation de l’enfant dans le cadre de la procédure en limitation de l’autorité
parentale.
7.
Par courriers des 31 octobre 2017, 13 et 20 février 2018, A.H.________ et B.H.________ ont sollicité
l’octroi d’un droit de visite sur leurs petits-enfants D.H.________ et F.H.________.
Les 19 et 23 février 2018, la juge de paix a notamment indiqué qu’à ce stade et
vu les circonstances, l’intérêt des enfants ne commandaient pas qu’une décision
soit prise en urgence s’agissant d’un droit de visite des grands-parents paternels.
Par avis du 2 mai 2018, la juge de paix a demandé aux parties de se déterminer sur les courriers
des grands-parents paternels ainsi que d’indiquer comment avait évolué la situation.
Le 4 juin 2018, Me N.________ a indiqué que dans le cadre de la procédure pénale, une
expertise de crédibilité avait été établie le 18 janvier 2018 par le Dr [...]
et que celui-ci avait conclu qu’il était convaincu
que
F.H.________ ne rapportait pas des propos qui lui avaient été dictés, qu’elle retransmettait
une situation émotionnelle gênante, choquante qui l’avait heurtée dans son intimité
tout en précisant à plusieurs reprises que ces interactions étaient intervenues sans intention
négative, dans le cadre d’un jeu qu’elle avait l’habitude de partager avec son
père. Il a précisé que l’instruction pénale n’était pas close et
se poursuivait. Au vu de la situation et de son évolution, le curateur était d’avis que
le droit de visite père-fille médiatisé devait être maintenu, que le droit de visite
mère-fille n’avait plus de raison d’être médiatisé dès lors qu’il
n’existait aucun indice témoignant de l’influence d’un tiers sur les déclarations
de F.H.________, et qu’un droit aux relations personnelles des grands-parents sur leur petite-fille
pourrait permettre à C.H.________ de voir sa fille librement de sorte que la présence d’un
médiateur devait être exigée pour leur permettre de la revoir.
Par courrier du 4 juin 2018, X.S.________ a indiqué, s’agissant de la possibilité des
grands-parents paternels de voir F.H.________, que ceux-ci dénotaient, dans leurs écrits notamment,
d’une grande partialité, convaincus de l’innocence de leur fils et manifestant une grande
hostilité à son endroit à elle.
Dans son rapport du 21 août 2018, l’assistante sociale du SPJ a exposé que la situation
de F.H.________ présentait des changements notoires, en ce sens que l’enfant devait être
placée en urgence à M.________ car à la suite d’un courrier de l’avocat de
C.H.________ qui lui avait été adressé, la famille d’accueil de F.H.________ avait
pris la décision, malgré leur investissement notable envers l’enfant, de renoncer à
l’accueil par crainte de nouvelles attaques personnelles. L’assistante sociale a indiqué
en outre que les visites de X.S.________ à sa fille se déroulaient à satisfaction et que
la collaboration de la mère avec les professionnelles était de qualité. Elle a estimé
qu’une médiatisation n’était plus nécessaire, proposant que des visites sans
accompagnement reprennent progressivement. S’agissant des visites de C.H.________, l’assistante
sociale a mentionné qu’elles se déroulaient par l’entremise d’Espace Contact
à raison d’une heure de visite par mois et que, depuis le mois de juin 2018, une demi-heure
avait été ajoutée, que père et fille étaient heureux de se rencontrer et que
C.H.________ se montrait attentif à F.H.________. Elle a ajouté que le père apportait
de nombreux cadeaux, jouets et nourriture à sa fille, que l’enfant n’arrivait pas à
jouer avec tout ce qu’elle recevait et que le père n’arrivait pas à comprendre
qu’il n’avait pas besoin d’offrir autant à sa fille et que sa simple présence
suffisait. L’assistante sociale a encore relevé que les grands-parents paternels souhaitaient
revoir F.H.________ et demandaient à l’accueillir chez eux le plus possible, mais qu’il
apparaissait extrêmement difficile à ces derniers d’interdire tout contact entre père
et fille.
Le 28 août 2018, C.H.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et de mesures provisionnelles tendant à l’attribution immédiate de la garde de F.H.________
à A.H.________ et B.H.________, faisant valoir que les grands-parents paternels offraient une solution
de prise en charge de l’enfant après que la famille d’accueil s’était désistée.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 août 2018, la juge de paix a rejeté les
conclusions superprovisionnelles de C.H.________.
Lors de l’audience du 14 septembre 2018, les parties ont convenu que le retrait provisoire du droit
de C.H.________ de déterminer le lieu de résidence de F.H.________ ainsi que le mandat de placement
et de garde au SPJ demeuraient maintenus, que le père exercerait un droit de visite à raison
de deux fois par mois, par l’intermédiaire de la structure Espace Contact, à raison d’une
heure et demie, que la mère pourrait voir sa fille le premier samedi de chaque mois de 9h30 à
18h00, que les grands-parents paternels A.H.________ et B.H.________ pourraient voir leur petite-fille
F.H.________ le troisième samedi de chaque mois de 9h30 à 18h00 et qu’ils s’engageaient
à éviter tout contact père-fille durant l’exercice de leur droit de visite, que
ce soit en personne ou par téléphone, et qu’ils s’engageaient en outre à éviter
toute discussion avec F.H.________ sur les procédures pénales et civiles en cours.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 septembre 2018, la juge de paix a notamment poursuivi
l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte en faveur de F.H.________
ainsi que celle en fixation du droit de visite d’A.H.________ et B.H.________, a rappelé la
convention signée par les parties et a dit qu’il appartenait au SPJ de fixer les modalités
d’exercice du droit de visite des parents, respectivement des grands-parents sur F.H.________ durant
les périodes des vacances scolaires si un tel droit de visite était dans l’intérêt
de l’enfant et correspondait à son souhait, précisant que le SPJ était autorisé
à prévoir des vacances scolaires de l’enfant auprès de la famille […] L’autorité
de protection a relevé que tant les grands-parents paternels que la mère de F.H.________ avaient
déclaré qu’ils étaient prêts à accueillir l’enfant durant les vacances
scolaires, mais que cela apparaissait prématuré compte tenu des circonstances et qu’il
était nécessaire d’observer dans un premier temps le bon fonctionnement des nouvelles
modalités du droit de visite effectives dès le mois d’octobre 2018.
8.
Dans son rapport du 13 mars 2019, l’assistante sociale du SPJ a indiqué que le droit de visite
se passait à la satisfaction de F.H.________, de son père, de sa mère et de ses grands-parents.
Elle a relevé que C.H.________ voyait F.H.________ une fois par mois, faute d’autre disponibilité
à Espace Contact. Elle a rapporté en outre
que
la psychologue-psychothérapeute de F.H.________ avait posé l’hypothèse d’un
attachement insécure de type évitant, voire résistant, chez l’enfant, qui était
dans un questionnement identitaire et vivait un sentiment d’abandon intense, raison pour laquelle
il était indispensable, selon cette professionnelle, de maintenir une stabilité du lieu d’accueil
et de mettre en place un suivi psychothérapeutique, ce dont l’enfant bénéficiait
d’ores et déjà. Elle a ajouté que les éducatrices à M.________ avaient
observé une
enfant
chamboulée par tous les changements dans son quotidien, à fleur de peau, tantôt agréable
et souriante, tantôt triste ou dans l’opposition. A l’école, F.H.________ était
souvent indisponible à l’apprentissage, semblait ailleurs et éparpillée, et posait
de nombreuses questions au sujet de sa famille. Les éducatrices d’Espace Contact avaient quant
à elles constaté une modification de la qualité des visites père-fille depuis octobre
2018 et avaient dû introduire des règles et les tenir face aux tentatives renouvelées
de transgression (par exemple poser un smartphone sur la table). En outre, l’assistante sociale
a indiqué également que Q.________ avaient refusé d’entrer en matière s’agissant
d’un travail sur la relation père-fils à ce stade au motif que la procédure pénale
était en cours, que le père refusait de reconnaître les actes à caractères sexuel
qui lui étaient reprochés et qu’il y avait une absence d’expertise pédopsychiatrique
du lien père-enfant récente. Elle a encore exposé que les visites mère-fille avaient
pu s’intensifier depuis mars 2019, en accord avec les souhaits des intéressées, l’enfant
voyant sa mère à raison de deux visites d’une demi-journée par mois. L’assistante
sociale a finalement indiqué que l’enfant pouvait être, d’une part, motivée,
charmante, souriante, pleine d’humour et d’idées et, d’autre part, guère
disponible psychiquement, en difficulté à être en lien à l’autre par des comportements
de repli sur soi, de bouderie, d’opposition, d’insolence et d’impertinence à l’égard
de l’adulte. Elle a précisé que la socialisation parmi ses pairs n’était pas
exempte de tensions et que les nombreux changements que F.H.________ avait vécu nécessitaient
un accompagnement soutenant de l’équipe éducative afin de l’aider à construire
de nouveaux repères, à se poser paisiblement au foyer et à donner du sens à son histoire
d’enfant en situation d’insécurité affective depuis sa naissance, voire d’enfant
victime de maltraitance, de violence, de négligences légères de soins et d’éducation
à l’autonomie au vu des observations de l’équipe éducative et antérieurement
de la famille d’accueil. Elle a précisé que F.H.________ était toutefois en demande
de liens à sa famille, que les deux parents avaient le projet d’un retour de leur fille à
domicile, étant précisé que la mère était disposée à recevoir un soutien
à la parentalité, à mettre en pratique les conseils reçus de l’équipe
éducative et à voir plus souvent sa fille. L’assistante sociale a relevé
que
la perception de la famille paternelle (père, grands-parents) ne semblait pas véritablement
en mesure d’autoriser l’enfant à se poser de manière paisible à M.________
en ce sens que ceux-ci considéraient que l’enfant était
« détruite »
,
« en dépression »
,
avait été
« arrachée
à sa famille »
et aurait
« besoin
de retrouver ses racines »
et que cette
perception expliquait vraisemblablement les demandes des grands-parents quant à une visite de plusieurs
jours et en famille élargie, notamment durant la période des vacances. L’assistante sociale
du SPJ a conclu à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique du lien parents-enfants
et (grands-)parents-enfants avec un complément d’expertise pédopsychiatrique pour les
père et mère en vue d’objectiver le lien d’attachement de F.H.________ aux siens
ainsi que les capacités et limitations de ses parents à l’éduquer, de même
que d’avoir des pistes quant à la détermination du lieu le plus propice à son développement
à moyen terme.
Dans son bilan annuel d’action socio-éducative du 4 avril 2019, W.________, assistante sociale
de la DGEJ, a exposé que D.H.________ évoluait bien dans un contexte sécurisant et qu’il
avait construit un lien solide au sein de sa famille d'accueil, ayant grandi à [...], puis à
[...]. Au niveau scolaire, il n'y avait pas d'inquiétudes particulières en ce sens que l’enfant
avait de bons résultats, que les éventuelles difficultés qu'il pourrait rencontrer étaient
prises en charge et que le soutien apporté était adéquat. En ce qui concernait sa famille
biologique, D.H.________ se posait de plus en plus de questions sur les raisons de l'attitude respective
de ses parents. La remise en place des visites avec sa famille avait considérablement augmenté
les moments d'absence au sein de son foyer d'accueil et fait gérer à l’enfant des enjeux
importants au milieu de personnes de sa famille (mère, père, grands-parents, tante) qui cherchaient
à obtenir de son temps dans des conditions parfois fragiles et peu sécurisantes. D.H.________
avait à cet égard clairement exprimé son besoin d'être « à la maison »
le plus souvent possible, tout en confirmant son envie d'entretenir des relations avec les membres de
sa famille, mais pas au détriment de sa place dans sa famille d'accueil. Afin de répondre au
mieux aux attentes et aux besoins de D.H.________, il avait été décidé de prévoir
une visite avec les membres de sa famille (mère, grands-parents paternels et tante maternelle) à
raison d'une fois par mois, en alternance. L’assistante sociale a en outre constaté qu’au
fil des mois, C.H.________ avait pris un ton beaucoup plus revendicateur et s'efforçait de pointer
toutes les erreurs
ou négligences infligées à son fils, par le SPJ ou la famille d'accueil, de sorte qu’il
était devenu très compliqué de communiquer sans être dans la confrontation. S’agissant
d’A.H.________ et B.H.________, elle a relevé qu’entre septembre 2018 et décembre
2018, pour répondre à une demande de D.H.________ de rendre plus souple l'organisation des
visites avec ses grands-parents paternels, il avait été prévu la possibilité d'organiser
une visite, sur demande de l’enfant ou d'eux-mêmes, selon les disponibilités de la famille
d'accueil. Durant la période citée, D.H.________ n'avait vu ses grands-parents que deux fois
à la suite de visites non programmées de B.H.________ au domicile de la famille d'accueil,
les grands-parents s’étaient vu refuser deux de leurs propositions par D.H.________ et ce
dernier n'avait jamais appelé pour organiser une visite. Selon l’assistante sociale, il semblait
que ce cadre constituait une responsabilité trop grande pour D.H.________ et il avait été
décidé que le SPJ prendrait à nouveau en charge cette organisation en fonction des demandes
de l’enfant (directement ou exprimées par l'intermédiaire de la famille d'accueil) ou
en fonction des demandes des grands-parents. L’assistante sociale a exposé qu’une demande
de visite avait été formulée par L.________, tante maternelle de l’enfant, en 2017,
à laquelle il n’avait à l’époque pas été donné suite. Celle-ci
avait reformulé sa demande en 2018 et des visites avaient été organisées compte tenu
du fait que D.H.________ partageait cette volonté de rencontrer sa tante plus souvent. Afin de répondre
aux besoins de l’enfant, les visites s'incluaient dans le tournus familial une fois tous les trois
mois. L’assistante sociale a répété que le placement de D.H.________ lui avait permis
d'évoluer dans un contexte sécurisant et que même s’il était important de maintenir
un lien avec sa famille biologique, le maintien des relations familiales restait fragile, les enjeux
autour de la présence de chacun étant encore source de stress pour l’enfant : pour
X.S.________ il s'agissait d'apprendre à gérer sa culpabilité afin de ne pas mettre cette
pression sur les épaules de D.H.________ ; pour sa famille paternelle, les enjeux se situaient
sur l'importance de transmettre à l’enfant que les responsables de sa situation n’étaient
pas chez eux. Pour l’assistante sociale, les risques d'alimenter des conflits de loyauté préjudiciables
pour le développement de D.H.________ étaient importants. Elle a ainsi préconisé
de maintenir le mandat de placement et de garde au sens de l'art. 310 CC et d'étendre la demande
d'expertise faite pour F.H.________ à D.H.________.
Invité à se déterminer sur le rapport du 13 mars 2019 du SPJ, en particulier la question
de l’expertise pédopsychiatrique, C.H.________ s’est opposé à sa mise en œuvre
et a demandé à voir sa fille à raison de deux fois par mois, sollicitant qu’il ne
lui soit plus interdit d’être mis en présence de F.H.________ lorsque celle-ci visitait
ses grands-parents paternels. Il a fait valoir que le SPJ s’était montré partial en privilégiant
la mère dans le cadre de l’exercice des droits de visite, celle-ci pouvant voir librement
F.H.________, alors même que lui-même ne bénéficiait toujours que d’un droit
de visite médiatisé. Il a également requis de pouvoir voir son fils D.H.________.
Par courrier du 18 avril 2019, X.S.________ a demandé que les experts se prononcent aussi sur sa
capacité à exercer l’autorité parentale sur sa fille F.H.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juillet 2019, la juge de paix a maintenu le retrait provisoire
du droit de déterminer le lieu de résidence de C.H.________ sur F.H.________, a fixé le
droit de visite du père la concernant, sous forme médiatisée exclusivement, à deux
fois par mois par l’intermédiaire d’Espace Contact ou de Trait-d’Union lorsque
la première structure ne prévoyait pas de visite, a dit que la mère pourrait avoir à
titre provisoire sa fille auprès d’elle au minimum un week-end par mois, a dit que le droit
de visite des grands-parents paternels s’exercerait un week-end par mois au minimum et toujours
hors de la présence de C.H.________, a dit que les droits de visite pourraient être élargis
selon l’appréciation de la situation par le SPJ et en fonction de l’intérêt
de l’enfant, et rappelé qu’en sa qualité de gardien de l’enfant D.H.________,
il appartenait au SPJ de fixer les modalités des relations personnelles avec ses père, mère
et grands-parents. L’autorité de protection a considéré à cet égard que
même si la procédure pénale devait aboutir à une ordonnance de classement, les éléments
n’étaient pas de nature à rassurer sur la prise en charge de F.H.________ par son père
au vu des agissements qui lui étaient reprochés, qu’encore,
l’enfant
présentait des comportements de séduction vis-à-vis de son père que celui-ci n’était
pas en mesure d’identifier et qu’un travail à cet égard était nécessaire,
mais n’avait pas pu être mis en place en raison du refus Q.________ d’entrer en matière.
Il était également nécessaire de maintenir un droit de visite médiatisé,
dès
lors que la labilité émotionnelle du père affectait sa fille, ce dont il avait de la peine
à prendre conscience. L’autorité de protection a considéré que l’expertise
pédopsychiatrique mise en œuvre permettrait de déterminer quelles modalités de prise
en charge de F.H.________ répondaient le mieux à ses besoins. Elle a indiqué en outre
que compte tenu du fait que le SPJ demeurait gardien provisoire de cette enfant et devait prévoir
les modalités des relations personnelles des père et mère, ainsi que des grands-parents,
il était opportun de lui laisser une certaine marge de manœuvre, si bien qu’il appartenait
au juge de fixer un droit de visite minimal, lequel pourrait être élargi selon l’évolution
de l’enfant et son intérêt. Elle a encore estimé qu’il y avait lieu de reconnaître
à A.H.________ et B.H.________ un droit de visite sur F.H.________ et que compte tenu du fait que
celle-ci était demandeuse de voir sa famille, il y avait lieu d’octroyer provisoirement à
ses grands-parents un droit de visite qui s’exercerait à raison d’un week-end par mois
au minimum et toujours hors de la présence de C.H.________. Enfin, l’autorité de protection
a considéré que la procédure n’avait pas trait à la fixation des relations
personnelles entre D.H.________ et son père et qu’il incombait au SPJ de fixer les modalités
des visites entre l’enfant et ses parents, respectivement grands-parents, dans l’intérêt
bien compris de celui-ci.
9.
Le 10 juillet 2019, la juge de paix a ordonné la mise en œuvre d’une expertise, étendant
l’enquête en limitation de l’autorité parentale concernant F.H.________ à
D.H.________. Elle a indiqué que l’enquête porterait désormais sur la limitation/retrait/restitution
de l’autorité parentale et la fixation des relations personnelle en faveur de D.H.________
et F.H.________ et serait dirigée à l’encontre des deux parents. Elle a précisé
que l’enquête en fixation des relations personnes des grands- parents sur leurs petits enfants
se poursuivait en parallèle.
Le 16 décembre 2019, C.H.________ a demandé, par voie de mesures superprovisionnelles, d’être
d’autorisé à se rendre au domicile de ses parents A.H.________ et B.H.________ pour les
fêtes de Noël et de Nouvel An lorsque F.H.________ résiderait chez ces derniers et à
entretenir, durant cette période, une relation normale avec sa fille en l’autorisant expressément
à ne pas retenir ses gestes de tendresse et à ne pas repousser ceux manifesté par F.H.________.
Dans son rapport du 17 décembre 2019, l’assistante sociale du SPJ a indiqué que la tante
paternelle de F.H.________, G.H.________, avait demandé le 5 décembre 2018 à voir
l’enfant et qu’au vu du récent placement de l’enfant en foyer, une visite individuelle
était prématurée. Elle a ajouté que le 11 septembre 2019 au retour d’une visite
à D.H.________ et vraisemblablement par imitation de son frère qui appréciait de passer
de temps en temps des moments avec sa tante maternelle, L.________, F.H.________ avait transmis son souhait
de voir en individuel cette dernière. Il avait été convenu que des visites de quelques
heures auraient lieu à [...], la première visite s’étant déroulée le 30
octobre 2019. F.H.________ avait ensuite exprimé le fait que cela faisait trop pour elle et qu’elle
voulait voir sa tante maternelle de manière irrégulière, de sorte qu’il avait été
prévu avec X.S.________ que la continuité du lien tante-nièce faisait partie de ses responsabilités
à elle. L’assistante sociale a relevé que s’agissant du lien entre F.H.________
et sa tante paternelle, toute la famille C.H.________ s’accordait à dire que les membres se
voyaient régulièrement lors de chaque visite mensuelle chez les grands-parents. Elle a considéré
que la continuité du lien tante-nièce pouvait être conservée et qu’il n’y
avait pas d’intérêt pour l’enfant de différencier les visites à sa tante
paternelle et à ses grands-parents, estimant à cet égard que le moment était peu
propice au vu des observations des intervenants entourant F.H.________. En classe, l’enfant présentait
un certain blocage à apprendre et à faire ses devoirs, de sorte que la mise en place d’un
MATAS était envisagé. Dans le cadre éducatif, il avait été relevé qu’elle
présentait des comportements transgressifs au niveau de la gestion de la distance corporelle, relationnelle
et verbale à ses paires et aux adultes. De plus, elle était hypersensible à toute remarque
de ses pairs et montrait dans sa relation à l’adulte à la fois une forte dépendance
et une tendance à la confrontation. F.H.________ bénéficiait toujours d’un suivi
pédopsychiatrique. L’assistante sociale a indiqué qu’il
était
fort probable que l’impact de l’irrespect du cadre de C.H.________ sur l’état
émotionnel de sa fille, sur l’encadrement co-éducatif et sur la mise en acte d’une
dynamique relationnelle jouait également un rôle de déstabilisateur. Elle a relevé
que même si les visites père-fille se passaient en général dans un climat agréable,
la relation père-fille était fluctuante. Il avait en outre été rapporté par
les intervenants d’Espace Contact que les visites des 5 et 26 novembre 2019 s’étaient
terminées par des séparations très difficiles pour l’enfant, que C.H.________ n’avait
pas respecté la demande des intervenants de ne pas garder sa fille sur ses genoux et de lui dire
de se placer à côté de lui, qu’il était aux prises avec de vives émotions
et avait éprouvé le besoin de les partager avec ses parents ; A.H.________ et B.H.________
avaient transmis au SPJ avoir dit à leur fils qu’il s’était comporté en bon
père et avaient remis encore une fois en question la légitimité des règles des tiers
(Espace Contact, SPJ) et avaient, à leur habitude, mentionné la procédure pénale
dans laquelle leur fils serait une victime. Lors de la visite du 10 décembre 2019, le père
n’avait pas non plus respecté le cadre en apportant de nombreux cadeaux à sa fille, et
non un seul comme prévu, confrontant F.H.________ aux règles de l’équipe éducative,
ce qui avait placé l’enfant, à son retour au foyer, dans un état émotionnellement
agité. Il avait dès lors été décidé, en accord avec les parents et les
professionnels, de restaurer une cohérence éducative et de sécuriser davantage F.H.________
en reconnaissant M.________ comme un lieu central dans la vie de l’enfant et en revisitant le planning
des visites des vacances de Noël et des mois suivants dans le respect des décisions judiciaires
et de la place que chacun occupait auprès de l’enfant en fonction de son arbre généalogique.
L’assistante sociale a estimé qu’il n’y avait pas à proprement parler d’attitudes
sexualisées de F.H.________ ou de son père, mais davantage une relative incapacité parentale
à éduquer petit à petit son enfant et à soutenir sa construction psychique, C.H.________
s’étant montré incapable d’être le garant du respect de la loi et symboliquement
d’imposer à sa fille clairement l’interdit de l’inceste. Au vu des éléments
rapportés, l’assistante sociale de la DGEJ a conclu au maintien du cadre imposé à
C.H.________ et à ses parents, par mesure de précaution notamment, considérant que la
demande de la tante paternelle de visites régulières à F.H.________ n’avait guère
d’intérêt pour la protection du développement de cette enfant compte tenu de la
régularité des rencontres en famille depuis de nombreux mois.
Par décision du 19 décembre 2019, la juge de paix a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles déposée le 16 décembre 2019 par C.H.________ tendant à ce qu’il
soit autorisé à être en contact avec sa fille F.H.________ lorsque celle-ci résiderait
auprès de ses grands-parents durant les fêtes de Noël et Nouvel An et a rappelé que
le droit de visite du père sur sa fille était médiatisé et s’exerçait
par le biais d’Espace Contact, considérant qu’aucun élément ne justifiait
une exception quant aux modalités prévues durant les fêtes de fin d’année.
10.
Dans son rapport annuel établi le 22 juillet 2020,
Z.________
,
assistante sociale du SPJ, a notamment relevé que F.H.________
était
une enfant avec des liens d’attachement plutôt de type insécure s’expliquant par
son histoire de vie (rupture relationnelle à sa mère, exposition à de la violence) et
que le contexte d’anxiété personnelle (questionnement autour de sa garde) contribuait
à enflammer la reviviscence d’un sentiment de culpabilité et l’exacerbation d’un
conflit de loyauté chez cette enfant.
Elle
a indiqué qu’au cours de l’année, F.H.________ avait montré sa grande vulnérabilité
cognitive, émotionnelle, relationnelle et sociale, celle-ci étant plongée dans une insécurité
affective et entourée d’adultes qui ne la protégeaient que partiellement. L’enfant
avait rejoué des mises en danger de sa sphère intime (manque d’hygiène) et était
à nouveau confuse dans l’ordre des générations et dans l’expression de la
tendresse entre un père et sa fille. Il a été relevé qu’à l’école,
l’enfant peinait à rester attentive et se montrait sans motivation, sans application et désordonnée,
ne respectait pas les règles de vie et se désinvestissait totalement, ses résultats étant
en chute libre ; lorsque les écoles avaient fermé, F.H.________ avait suivi un enseignement
à distance, en petit groupe, sous la direction d’éducateurs du foyer, fournissant alors
plus d’effort et se montrant plus performante ; toutefois, en fin d’année scolaire,
la décision pédagogique avait été un redoublement de la 6P. L’assistante sociale
a relevé par ailleurs que la période de semi-confinement à
M.________
,
lors de laquelle les relations personnelles se faisaient par téléphone et par visioconférence,
avait été
une période apaisée pour F.H.________, qui se montrait plus respectueuse envers les adultes
et moins dans la confrontation, si bien que tout portait à croire que, lorsque le monde adulte était
clair et précis au niveau de son quotidien, de sa garde et des liens à distance à sa famille,
l’enfant était plus sereine, prenait plus soin de sa personne, soignait la relation à
l’autre, apprenait et acceptait l’aide pour avancer dans ses apprentissages scolaires. Selon
l’assistante sociale, les choses s’étaient à nouveau dégradées lorsque
la vie « normale » avait repris, les éducateurs du foyer ayant observé
de l’agitation, de l’argumentation et le retour de comportements transgressifs à la
prêtrise des visites, en présentiel, de l’enfant à sa mère, à son père
et à ses grands-parents.
A
la reprise des visites en présentiel, les éducateurs d’Espace Contact avait relevé
après la première visite de C.H.________ à sa fille, un mal-être de l’enfant
au point de proposer de suspendre la prochaine visite, démarche qui n’avait pas été
faite après avoir consulté le SPJ, mais dont l’assistante sociale a relevé qu’une
suspension de toutes les visites en présentiel à sa famille aurait été opportune
pour protéger l’enfant. L’assistante sociale a enfin indiqué être dans l’attente
du rapport d’expertise pédopsychiatrique afin de pouvoir recréer un environnement aussi
clair et précis que celui mis en place lors du semi-confinement et a conclu à la prolongation
de la mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de C.H.________ sur F.H.________.
L’enfant souhaitait être entendue.
Dans son bilan annuel d’action socio-éducative du 15 septembre 2020, W.________, assistante
sociale de la DGEJ, a indiqué que D.H.________ était un jeune garçon qui évoluait
bien dans son lieu de placement, que son suivi psychologique et son encadrement au quotidien lui étaient
favorables et que le droit de visite avec sa famille restait une source de stress et de souffrance pour
l’enfant. Il était d’accord de voir un membre de sa famille une fois par mois, ne souhaitant
pas être envahi, et demandait de se tenir à ce planning. Elle a relevé que le rythme des
contacts entre D.H.________ et sa famille biologique était d’une fois par mois durant la journée
avec ses grands-parents paternels, visites au cours desquels le père voyait son fils, d’une
fois par mois avec sa mère, sa sœur F.H.________ et son demi-frère et d’une fois
par mois avec sa tante maternelle. Ce rythme convenait bien à l’enfant. Elle a ajouté
que D.H.________ était entré en préadolescence, qu’il se questionnait par rapport
à sa place au sein de sa famille biologique et que ses réflexions étaient souvent source
de grande souffrance pour lui en ce sens qu’il faisait d’importantes crises de colère,
principalement en lien avec des événements concernant sa famille biologique, et que lorsque
la tristesse l’envahissait, il pouvait exploser de rage. Selon l’assistante sociale, la famille
biologique n’était pas en mesure en l’état de prioriser l’intérêt
supérieur de D.H.________.
11.
Dans leur rapport d’expertise du 2 octobre 2020, I.________, J.________ et P.________, respectivement
psychologue adjointe, psychologue associée et chef de clinique adjoint auprès du [...] du CHUV
ont relevé avoir été mandatés afin de se prononcer sur la présence ou non de
troubles d'ordre psychique chez les parents, sur les compétences parentales de ceux-ci et sur la
qualité des relations mère-enfants, père-enfants et grands-parents-enfants, relevant à
ce titre que l’expertise intervenait après douze ans de procédures juridiques, autant
sur le plan civil que pénal, et que trois expertises pédopsychiatriques et une expertise de
crédibilité avaient déjà été effectuées depuis 2012. Ils ont mentionné
que les deux enfants étaient placés en famille d'accueil et en foyer, et que la situation évoluait
favorablement pour D.H.________ et dysfonctionnait pour F.H.________. En ce qui concernait cette dernière,
les experts ont relevé une
souffrance
psychique chez elle en ce sens qu’elle était perturbée dans son développement, très
dispersée et incapable d'investir le champ scolaire, son évolution n'étant pas favorable.
Ils ont précisé que son placement hors du foyer familial et la procédure pénale en
cours à l'encontre de son père constituaient des facteurs de stress importants pour l'enfant.
Elle souffrait du placement institutionnel et son placement à
M.________
n'apparaissait pas adéquat pour favoriser une meilleure reprise évolutive. S’agissant
de D.H.________, les experts ont relevé un développement tout à fait positif autant au
niveau psychique, scolaire et comportemental et ont recommandé son maintien au sein de sa famille
d'accueil, avec la poursuite de son suivi pédopsychiatrique, au demeurant souhaitée par l’enfant
lui-même.
Les experts ont en particulier répondu aux questions de l’autorité de protection comme
il suit :
1.  Déterminer
si les père et mère présentent des troubles d'ordre psychique et, le cas échéant,
préciser l'évolution probable de ces troubles et leur incidence éventuelle sur leurs capacités
éducatives.
Page
-35
RÉPONSE
:
Madame
X.S.________
présente
un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline et un trouble affectif
bipolaire, sans précision. Le consilium psychiatrique effectué par le Docteur [...], médecin
au [...], ne met pas en évidence actuellement de symptômes florides de ces deux diagnostics.
Ils n'ont pas de répercussion fonctionnelle actuelle sur la vie quotidienne de Madame X.S.________.
Nous n'avons pas observé de symptôme dépressif ni maniaque/hypomane chez l'expertisée.
Son état psychique est stable. L'impact possible de ces troubles psychiques sur ses capacités
éducatives, en cas d'émergence de nouveaux symptômes, serait une moindre disponibilité
psychique et une contenance émotionnelle affaiblie vis-à-vis de ses enfants. Nous recommandons
un suivi psychiatrique régulier.
Monsieur
C.H.________ présente un trouble mixte de la personnalité avec traits anxieux, dépendants
et émotionnelles labiles, type borderline associé à un trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission. Le consilium psychiatrique effectué par le Docteur [...], médecin
au [...], ne met pas en évidence actuellement de symptômes florides de ces deux diagnostics.
ils n'ont pas de répercussion fonctionnelle actuelle sur la vie quotidienne de Monsieur C.H.________.
Nous n'avons pas observé de symptôme dépressif chez l'expertisé. Son état psychique
est stable. Cependant, l'expertisé peut manifester une tendance à nier les aspects conflictuels
de la réalité, en omettant de les prendre en considération et en les intégrant sur
le plan émotionnel de manière partielle et clivée. Il peut également attribuer une
grande partie de ses problèmes à des facteurs extérieurs. Ces éléments évoquent
une diminution de ses capacités d'élaboration. L'impact possible de ces troubles psychiques
sur ses capacités éducatives, en cas d'émergence de nouveaux symptômes, serait une
moindre disponibilité psychique et une contenance émotionnelle affaiblie vis-à-vis de
ses enfants. Nous recommandons la poursuite de son suivi psychiatrique régulier. Un travail d'élaboration
des difficultés rencontrées est nécessaire pour Monsieur C.H.________ .
2.  Évaluer
les compétences parentales de C.H.________ et X.S.________ et déterminer si les parents sont
en mesure d'offrir à leurs enfants un encadrement adéquat et une prise en charge correspondant
à leurs besoins.
RÉPONSE
:
Madame
X.S.________
a développé
des compétences maternelles grâce à un lien plus régulier et stable avec F.H.________
depuis trois ans. Elle prend davantage confiance en son rôle de mère et la relation mère-fille
est plus investie, à la grande satisfaction de chacune. Elle est attentive au bien-être de
F.H.________, à son écoute et au respect des règles éducatives. Étant sans activité
professionnelle, elle serait tout à fait disponible pour veiller à son encadrement quotidien
et collaborer avec les professionnels. Quant à son fils aîné, elle reconnaît le lien
d'attachement fort de D.H.________ pour sa famille d'accueil et tous les bénéfices de son lieu
de vie. Madame X.S.________ se montre très soucieuse de bien faire, ce qui peut générer
de l'anxiété. Elle a une très faible estime d'elle-même. Elle a encore besoin d'un
étayage socio-éducatif, sous forme d'une AEMO, afin de consolider sa prise en charge éducative.
Monsieur
C.H.________ a développé
un fort lien d'attachement à F.H.________, tandis que le lien à D.H.________ est plus distant.
Il est disponible pour prendre en charge sa fille dans son quotidien. Sa narration, relative à son
vécu de père lorsqu'il avait la garde de F.H.________, met en évidence un père impliqué
dans les activités pour sa fille (devoirs, fêtes d'anniversaires, cours de natation). Il favorise
les liens familiaux avec les grands-parents. ll privilégie dans l'éducation la souplesse, le
dialogue, l'écoute et l'envie de faire plaisir.
Les
observations transmises par les professionnels d'Espace contact mettent en évidence que Monsieur
C.H.________ peinait à mettre à cadre éducatif à F.H.________ (attitudes ignorant
les consignes des intervenants, manière de manger, danses inappropriées pour une fille de son
âge, envie d'avoir encore plus de cadeaux). Entre 2019 et 2020, ses compétences éducatives
se sont améliorées et Monsieur C.H.________ a pu mettre en pratique les conseils d'Espace contact.
Néanmoins, tant que l'affaire pénale n'est pas terminée, cette structure n'envisage pas
un élargissement du droit de visite actuel.
3.  Évaluer
la qualité des relations mère-enfants, père-enfants et grand-parents-enfants.
RÉPONSE
:
Madame
X.S.________
est une personne
soucieuse du bien-être de ses deux enfants. Ses fragilités personnelles en lien avec son histoire
familiale et son vécu conjugal avec Monsieur C.H.________ ont eu un impact sur ses compétences
maternelles. Une instabilité dans le lien mère-enfants en a découlé. Son identité
de mère a été très précocement perturbée. Un trouble de l'attachement,
sur un mode évitant, s'est développé pour D.H.________ tandis qu'un mode plus insécure
s'est développé dans le lien à F.H.________. Néanmoins, la qualité des relations
mère-enfants a évolué de manière positive. Le lien est certes moins investi pour
D.H.________ mais les moments partagés mère-fils sont vécus de manière agréable.
F.H.________ est très attachée à sa maman et exprime sa joie à la voir davantage
lors des week-ends et des vacances. Elle exprime encore le besoin d'être rassurée sur la stabilité
de l'investissement affectif de sa maman et de sa disponibilité.
Monsieur
C.H.________ est un père qui témoigne de son amour pour F.H.________, de leur complicité
et leur entente mutuelle. Nous relevons un lien d'attachement fort entre F.H.________ et son père.
La
qualité de la relation père-fille, qui a été perturbée par la procédure
pénale, évolue grâce au cadre éducatif des visites médiatisées à Espace
contact. La relation père-fils est plus distante, moins investie par Monsieur C.H.________ et également
perturbée par la procédure pénale en cours.
Nous
relevons que la qualité des relations grands-parents-enfants est adéquate et positive. Ils
partagent des moments en famille très appréciés des uns et des autres. Les grands-parents
sont une ressource bienveillante et chaleureuse pour F.H.________ et D.H.________.
4.  Déterminer
si le père et/ou la mère, sont/est en mesure d'exercer l'autorité parentale, de manière
exclusive ou conjointe.
RÉPONSE
:
les deux parents sont en mesure d'exercer une autorité parentale de manière exclusive et conjointe.
5.  Déterminer
quelle serait la meilleure solution pour le bien-être et l'épanouissement des enfants compte
tenu de leur situation personnelle et familiale.
RÉPONSE
:
Pour
l'enfant D.H.________
, compte
tenu de son évolution positive, nous préconisons son maintien au sein de sa famille d'accueil,
chez Madame F.________. Ses liens d'attachement sont sécures et stables depuis sa naissance.
Page
-37
Pour
l'enfant F.H.________
, son
évolution n'est pas favorable et le placement à M.________ n'apparaît pas adéquat
pour favoriser une meilleure reprise évolutive. F.H.________ souffre du placement institutionnel
et est perdue dans ses repères. Elle a besoin d'un lieu sécurisant, clair, apaisant et chaleureux.
Les deux parents sont en mesure de donner de l'affection à F.H.________ et ont évolué
pour donner un cadre éducatif plus proche de ses besoins. Ils ont certes encore besoin d'un étayage
éducatif et thérapeutique. Sur la base de notre analyse de l'ensemble de cette situation complexe,
nous proposons un placement provisoire de F.H.________ chez sa mère, avec le maintien du mandat
de garde au SPJ. Etant donné la procédure pénale en cours, un placement de F.H.________
chez son père ne semble pas répondre actuellement au besoin de repères clairs et contenants
pour l'enfant. Cependant, nous proposons que le droit de garde
et
le droit de visite de Monsieur C.H.________ soit réévalué à l'issue du jugement pénal.
L'intérêt
de l'enfant devra être au premier plan. Dans l'immédiat, nous recommandons un travail clinique
père-fille, compte tenu de l'impact de la procédure pénale sur F.H.________. Dans le cas
où la Justice valide le placement provisoire chez la mère, nous recommandons l'instauration
d'une AEMO au domicile de la maman, la poursuite de la curatelle éducative, un suivi pédopsychiatrique
pour F.H.________ ponctué de séances avec sa mère, un suivi psychiatrique pour Madame
X.S.________. Ces mesures devraient être la condition pour envisager le placement provisoire chez
Madame. Nous estimons adéquat de valider le souhait de l'enfant de revivre au sein de sa famille,
en prenant en compte la péjoration de son fonctionnement au sein de l'institution, des compétences
éducatives de la mère et de l'évolution du lien mère-fille depuis trois ans.
6.  En
fonction de la solution préconisée sous chiffre 5, faire toute proposition pour les modalités
des relations personnelles des membres de la famille (parents et grands-parents).
RÉPONSE
:
Pour
l'enfant D.H.________
, nous
estimons que la situation actuelle lui convient. Nous sommes favorables que D.H.________ puisse également
rencontrer son père, lorsqu'il se rend en week-end chez ses grands-parents.
Pour
l'enfant F.H.________
, si l'autorité
judiciaire valide la proposition de placement provisoire chez sa mère, nous préconisons qu'elle
puisse se rendre au mieux un week-end sur deux ou un week-end par mois ainsi que certaines périodes
de vacances scolaires, chez ses grands-parents, selon leurs disponibilités. Nous recommandons la
poursuite du droit de visite médiatisé pour le père, à raison de deux fois par mois
à Espace contact, jusqu'à droit connu du jugement pénal. Nous préconisons une réévaluation
de son droit de visite à l'issue de la procédure pénale.
7.  Faire
toutes autres observations que vous estimerez utiles et propositions de prise en charge des enfants.
RÉPONSE
:
Sur la base du souhait des
deux enfants, et plus particulièrement de F.H.________, nous proposons que le SPJ organise des rencontres
pour la fratrie, afin que D.H.________ et F.H.________ puissent partager une activité ludique ensemble
et/ou un moment de repas au domicile des grands-parents paternels, pour autant que les enfants le souhaitent.
»
12.
Par courrier du 27 octobre 2020, la juge de paix a notamment invité la DGEJ, en sa qualité
de gardienne, à favoriser un retour de F.H.________ auprès de sa mère et à mettre
en œuvre les mesures préconisées par les experts dans leur rapport d’expertise.
Par courrier du 5 novembre 2020, à la suite d’une interpellation de C.H.________, contestant
que la DGEJ doive organiser le transfert de F.H.________ au domicile de sa mère, la juge de paix
a précisé qu’il ne s’agissait pas de donner à la DGEJ « carte blanche »
pour organiser le retour de F.H.________ auprès de sa mère, mais bien d’enjoindre cette
direction à privilégier dans l’immédiat cette option, en entreprenant toute démarche
utile en ce sens, étant rappelé que, d’après les observations des experts, le placement
de l’enfant en foyer était devenu délétère, et qu’il s’agissait
pour la DGEJ de veiller au préalable à ce que les diverses mesures d’accompagnement préconisées
par les experts soient mises en œuvre.
Le 19 novembre 2020, C.H.________ a notamment indiqué qu’il souhaitait que sa fille puisse
réintégrer son domicile aussi rapidement que possible, moyennant la mise en œuvre de certaines
mesures d’accompagnement qui figuraient dans le rapport d’expertise du 2 octobre 2020. Concernant
son fils, il a indiqué partager les conclusions du SPJ en ce sens qu’il fallait maintenir
les relations personnelles de l’enfant avec sa famille, en tout cas paternelle, et s’est
dit favorable au maintien du lieu de placement de D.H.________.
13.
Le 25 novembre 2020, F.H.________ a été entendue par la juge de paix. Elle a évoqué
sa vie à
M.________
,
déclarant notamment que si elle s’y entendait bien avec tout le monde, elle n’aimait
pas cet endroit car il y avait trop de monde et que le cercle familial lui manquait. Elle a ajouté
que cela se passait mieux à l’école par rapport à l’année précédente
et que ses résultats étaient meilleurs, notamment. L’enfant a également évoqué
les week-ends qu’elle passait avec sa mère, précisant qu’elle disposait de sa propre
chambre et qu’elle se réjouissait de l’arrivée de son petit frère, même
si elle appréhendait que sa mère s’occupe moins d’elle. Elle a décrit sa mère
comme douce, patiente, avec du caractère, mais qui ne s’énervait pas vite. Elle a indiqué
que son père était moins autoritaire. Elle a encore déclaré qu’elle rêvait
d’avoir 18 ans pour décider où elle pourrait vivre, ayant le projet de vivre avec
deux copines ou de retourner chez son père, disant se sentir plus à l’aise avec son père
et plus en confiance avec lui. Elle a enfin mentionné que son père, sa mère et son frère
D.H.________ lui manquaient.
14.
A l’audience du 3 décembre 2020 de la juge de paix, les parties ont été entendues,
de même que Me N.________, l’assistante sociale de la DGEJ et l’experte.
I.________
a notamment déclaré que F.H.________ était une enfant fragilisée et en souffrance,
et que son lieu de vie ne lui convenait pas, précisant qu’afin que la mineure puisse se stabiliser
et aller mieux sur le plan de son développement, il était important que ses deux parents soient
eux-mêmes stables. Selon l’experte, l’AEMO devrait travailler sur l’encadrement
de l’enfant par sa mère, en particulier sur les règles à lui fixer, rappelant que
la mère n’avait eu sa fille que sur de courtes périodes. Elle a ajouté que le suivi
de F.H.________ devrait être individuel avec des moments de présence de sa mère, à
charge pour le thérapeute de décider des modalités, qu’un suivi était également
préconisé avec C.H.________ au vu du changement de leur relation et des accusations pesant
sur lui, dès lors qu’il était important de mettre des mots dessus pour favoriser la reconstruction
du lien père-fille.
L’experte
a rappelé que le rapport d’expertise soulignait les bonnes compétences parentales du
père et que c’était l’affaire pénale qui était venue interférer,
si bien que cela semblait être un non-sens de favoriser un retour de l’enfant chez lui tant
que l’issue de la procédure pénale n’était pas connue. Elle a ajouté
que C.H.________ était apte à prendre sa fille en charge et qu’aucun élément
observé n’empêchait qu’il retrouve ses droits parentaux.
Elle
a estimé que si la médiatisation des visites père-enfant avait son sens dans la protection
qu’elle offrait à F.H.________, elle nuirait à terme à la relation père-fille.
Elle a recommandé la réévaluation de la situation à l’issue de la procédure
pénale, sous forme de complément d’expertise. Elle a exposé qu’elle avait
proposé le placement de l’enfant chez sa mère car F.H.________ allait de moins en moins
bien et qu’il serait délétère pour elle de rester au foyer, que chaque jour supplémentaire
qu’elle y passait avait un impact négatif sur elle et sur son développement. Elle a dit
ignorer comment F.H.________ réagirait si elle était placée successivement chez sa mère
puis chez son père, tout en soulignant que les enfants étaient capables de faire preuve d’une
certaine plasticité
.
Selon l’experte, il n’y avait pas de risque de situation d’un conflit de loyauté
au vu de la bonne communication des parents sur leur fille et elle était d’avis que ce qui
provoquait de la souffrance chez F.H.________ était son placement qui l’empêchait de
se rattacher à ses racines familiales, que ce soit à son père ou à sa mère.
Z.________
a
exposé que rien de nouveau n’avait été mis en place pour les enfants depuis le rapport
d’expertise. L’assistante sociale a indiqué qu’elle n’était pas opposée
à ce que F.H.________ soit placée chez sa mère, tout en prenant en compte la problématique
liée à tout changement d’établissement scolaire. Elle a précisé avoir
repris contact avec Q.________, qui étaient disposés à suivre cette situation, expliquant
qu’il était également important de travailler sur la relation père-fille et d’effectuer
un travail clinique pour parler du ressenti de F.H.________ sur les trois années précédentes
en lien avec la procédure pénale. L’assistante sociale a déclaré être
favorable à ce que le cadre des visites père-fille puisse être ouvert progressivement.
Me N.________ a indiqué que l’issue de la procédure pénale ne devrait pas être
déterminante, rappelant qu’un acquittement du père se ferait au bénéfice du
doute, de sorte que le doute continuerait à subsister, ce d’autant plus vu des propos tenus
par F.H.________ qui le maintenait encore à ce jour.
C.H.________, par son conseil, a conclu à la suspension des mesures provisionnelles et à ce
qu’un complément d’expertise soit ordonné rapidement à l’issue de la
procédure pénale, estimant qu’il serait contreproductif de déplacer F.H.________
au vu de sa bonne évolution sur le plan scolaire.
15.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 décembre 2020, la juge de paix a notamment ordonné
la mise en œuvre d’une expertise complémentaire, a maintenu le retrait provisoire de
C.H.________ de déterminer le lieu de résidence de F.H.________ ainsi que le mandat de placement
et de garde à la DGEJ, a enjoint la DGEJ à tout mettre en œuvre pour que cette enfant
soit placée auprès de X.S.________ de manière à ce qu’elle puisse effectuer
son deuxième semestre à son nouveau domicile, a dit que le père exercerait son droit de
visite par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois pour une durée maximale
de deux heures, à l’intérieur des locaux, qu’il pourrait en outre voir sa fille
lorsque celle-ci sera auprès de ses grands-parents paternels à leur domicile et en leur présence,
étant rappelé qu’A.H.________ et B.H.________ bénéficiaient d’un droit
de visite sur leur petite-fille à raison d’un week-end par mois au minimum, a exhorté
le père à entreprendre un travail père-fille auprès du Q.________ et a exhorté
la mère à entreprendre un suivi psychothérapeutique. L’autorité de protection
a relevé que la situation de D.H.________, en famille d’accueil depuis plusieurs années,
était stable, n’était pas contestée par ses parents et ne nécessitait dès
lors pas que des mesures provisionnelles soient prises le concernant. S’agissant des mesures à
prendre pour F.H.________, elle a relevé qu’une procédure pénale était toujours
en cours contre C.H.________ et que même si elle était à bout touchant et si elle aboutissait
à un acquittement du père, celui-ci ne se ferait qu’au bénéfice du doute ;
ainsi, un retour de l’enfant auprès de C.H.________ n’était pas envisageable même
en cas d’acquittement, le juge n’étant pas rassuré quant à la prise en charge
de F.H.________ par son père. L’autorité de protection a relevé qu’à
ces éléments s’ajoutait la nécessité de reconstruire le lien père-fille
et d’effectuer un important travail thérapeutique dans ce cadre, en particulier pour la « mise
en mot » des accusations faites par la mineure, la mesure de retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence du père sur  sa fille devant être maintenue à titre provisoire.
Elle a considéré en outre que s’il subsistait un doute quant aux faits reprochés
à C.H.________, il n’y avait plus de risque que ce dernier influence les propos de sa fille
dans le cadre de la procédure pénale, ce qui permettait un cadre médiatisé moins
strict des visites père-fille. Elle a enfin suivi les recommandations des experts  quant à
un placement de F.H.________ auprès de sa mère, avec la mise en place de toutes les mesures
d’accompagnement préconisées, estimant que les bénéfices de cette solution
pour l’enfant étaient plus importants que les inconvénients liés au changement d’école,
voire d’un éventuel retour à terme chez son père.
16.
Le 2 février 2021, Me N.________ a produit une copie du jugement rendu le 8 décembre 2020
par le Tribunal correctionnel de Lausanne duquel il est ressorti que cette procédure a abouti à
l’acquittement de C.H.________, le Tribunal ayant considéré qu’au terme de l’instruction,
il subsistait un doute sérieux quant aux faits reprochés.
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles du 1
er
juin 2021, C.H.________ a sollicité de bénéficier d’un droit de visite de trois
semaines sur F.H.________, du 24 juillet au 15 août, soit durant les vacances d’été,
en présence de ses propres parents. Il a également conclu que sa fille puisse avoir le droit
de passer une partie des vacances auprès de ses grands-parents, et qu’au moins la moitié
se fixe d’entente directe avec la mère et sans devoir en référer à la DGEJ.
Il a exposé que l’enfant le demandait elle-même et que X.S.________ n’y était
pas opposée, ajoutant qu’il n’était pas admissible compte tenu de sa libération
sur le plan pénal que les représentants de la DGEJ
« persistent
à exercer sur lui et sa famille une pression qui confine au harcèlement »
.
Le 2 juin 2021, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles précitée.
Par courrier du 10 juin 2021, C.H.________ a encore conclu que dans le cadre de son exercice usuel à
entretenir des relations personnelles avec sa fille, il soit autorisé à sortir librement avec
F.H.________ en dehors des locaux du Point Rencontre.
Dans son rapport du 28 juin 2021, l’assistante sociale de la DGEJ a exposé que F.H.________
avait quitté M.________ le 29 janvier 2021 pour la ville […] et avait intégré, avec
le soutien des services de protection neuchâtelois, sa nouvelle classe le 10 février 2021.
Elle a mentionné que les visites de F.H.________ à son père par l’entremise du Point
Rencontre avaient débuté le 6 février 2021 et que l’enfant avait passé Nouvel
An chez ses grands-parents paternels, en présence de son père. Elle a indiqué que la famille
C.H.________ avait adressé à D.H.________, sur son téléphone portable, une photographie
de la famille, ce qui avait suscité une vive réaction de l’enfant, selon l’assistante
sociale de celui-ci, laquelle avait relevé que le plaisir d’être à nouveau réunis
pourrait l’avoir emporté sur la capacité de la famille paternelle à imaginer l’impact
émotionnel d’une action sur le garçon. Elle a indiqué qu’une rencontre avait
eu lieu le 1
er
mars 2021 en vue d’entamer un travail père-fille auprès du Q.________, et que le père
s’était engagé à transmettre aux psychothérapeutes les deux expertises pédopsychiatriques.
F.H.________ a été décrite par son enseignante comme une élève pas très
motivée dans ses apprentissages scolaires, avec des résultats suffisants, rencontrant des difficultés
même si elle refaisait l’année. Elle s’était vite fait des camarades en classe,
mais n’était pas toujours très stable dans ses relations. Il a été rapporté
que F.H.________ a été suivie par une assistante scolaire dès le mois de mai 2021 en raison
de moments d’absence en classe et d’angoisses.
L’enfant
avait fait part de scarifications et de son envie de rester vivre chez sa mère même si c’était
compliqué. La naissance de son demi-frère avait déstabilisé fortement F.H.________,
ce qui s’était
exprimé par la recrudescence de comportements inappropriés (scarification, propos irrespectueux
envers sa mère et d’autres adultes, crises de colère, enfermement dans sa chambre au
retour de l’école). L’assistante sociale a relevé qu’un suivi
S.________
avait été mis en place à O.________. Elle a indiqué que les époux X.S.________
était preneurs et investis dans ce suivi et qu’une co-parentalité adéquate était
observée les concernant. Par ailleurs, elle a mentionné que X.S.________, A.H.________ et B.H.________
n’avaient pas respecté la décision de la justice de paix et s’étaient arrangés
entre eux pour le lieu de résidence de F.H.________ autour de l’accouchement de la mère
en prévoyant que l’enfant irait chez ses grands-parents. Elle a également relevé
un incident relatif à l’annonce à D.H.________ de la naissance de son demi-frère,
qui questionnait sur la capacité du père à s’occuper de sa fille, lors duquel C.H.________
aurait démontré sa difficulté à poser une limite et un cadre éducatif à
sa fille, difficulté qui semblait perdurer et pour laquelle les expertes avaient préconisé
un travail clinique sur la relation père-fille sous forme de guidance parentale. S’agissant
des relations personnelles de F.H.________ avec sa famille paternelle, l’assistante sociale a relevé
que la famille
H.________
percevait
les représentants de la DGEJ comme de fortes pressions, le père ne s’étant pas présenté
à un entretien le 27 mai 2021 pour échanger autour des relations personnelles à F.H.________
et à D.H.________. Selon
Z.________
,
F.H.________ était certes une jeune fille en danger dans son développement mais tout portait
à croire que la décision prise de vivre avec sa mère et son beau-père lui était
bénéfique. En effet, elle se sentait davantage en sécurité à la maison et, dès
lors, elle exprimait sa souffrance plus librement à des tiers, avait suffisamment confiance en la
solidité de sa mère et de son beau-père pour avoir des comportements extériorisés
(arrêt des scarifications) et elle dévoilait un désir d'avoir un espace de soin qui soit
protégé de toute intrusion. A l'école, elle se montrait capable de développer de
bonnes relations sociales à ses pairs et, même si son métier d'élève comportait
encore quelques lacunes, il y avait de l'amélioration dans sa motivation avec des résultats
suffisants en général et la reconnaissance de moments, limités dans le temps, où
elle était empêchée d'apprendre (angoisse). La collaboration des époux X.S.________
était très bonne. Leurs efforts pour mettre en place de bonnes conditions d'accompagnement
éducatif de F.H.________ à s'adapter à sa nouvelle vie étaient certains et reconnus
par les intervenantes du S.________. Ce soutien intensif à la famille et à la parentalité
se poursuivait à la satisfaction de chacun dont l'impact était observable dans la co-parentalité
exercée auprès de F.H.________ et de W.S.________. La collaboration avec C.H.________ semblait
fermée au vu de son refus de venir en entretien et d’accusations qu’il formulait envers
la DGEJ d'avoir injustement dirigé contre lui une action pénale dont il avait été
libéré, alors que les visites aux grands-parents et au père en faveur de F.H.________
se passaient bien. Toutefois, l’assistante sociale a indiqué qu’elle portait pour sa
part un regard différent sur l'historique relationnel et émotionnel entre C.H.________ et sa
fille ainsi que sur sa parentalité,
restant
dubitative quant à sa capacité à exercer sa responsabilité éducative de père
à poser des limites à son enfant, à être capable d'anticiper l'impact émotionnel
possible sur D.H.________ et à mettre un « stop » au désir de F.H.________.
Elle a estimé
qu’il n’était pas possible d'autoriser C.H.________ à entretenir des relations
personnelles à sa fille à l'extérieur des locaux de Point Rencontre, puisqu'aucun travail
clinique familial n'avait pu être entrepris Q.________ et qu'aucune véritable guidance parentale
père-fille n'avait pu se mettre en place depuis la préconisation de la première expertise
pédopsychiatrique. Enfin, l’assistante sociale s’est dite favorable à ce que F.H.________
puisse passer les vacances d'été entre le 24 juillet et le 15 août en famille et a encouragé
A.H.________ et B.H.________ ainsi que C.H.________ à être vigilants à ne pas commettre
d'action qui risquerait de porter préjudice à D.H.________. Elle a proposé de mettre un
terme à l'exercice des relations personnelles de F.H.________ à son père par le Point
Rencontre et, à la place, prévoir deux visites mensuelles de F.H.________ chez ses grands-parents
paternels, en présence de son père, selon les modalités en vigueur. Elle a indiqué
qu’’il lui semblait en revanche prématuré d'autoriser le père à être
librement avec sa fille sans la présence d'une tierce personne et à étendre par principe
les visites de F.H.________ à ses grands-parents à la moitié des vacances scolaires tant
qu'un travail systémique familial sur les liens ne serait pas entrepris Q.________. Elle a recommandé
le maintien du mandat de placement et de garde au sens de l'art. 310 CC en attendant le rapport complémentaire
de l'expertise pédopsychiatrique du lien enfants-parents.
Le 29 juin 2021, Me N.________ a relevé que si le doute profitait à l’accusé au
pénal, il devait plutôt inciter à la prudence dans la présente procédure de
protection de l’enfance et que le complément d’expertise n’avait pas encore été
rendu, se ralliant à la position de la DGEJ selon laquelle l’ouverture du cadre des relations
père-fille semblait prématuré.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 juillet 2021, la juge de paix a rejeté les conclusions
prises par C.H.________ dans sa requête du 1
er
juin 2021 tendant à l’élargissement de son droit de visite sur F.H.________, considérant
qu’il n’y avait aucune urgence et que le complément d’expertise était attendu
pour l’automne 2021. Elle a toutefois pris acte du fait que la DGEJ adhérait à une ouverture
du cadre dans la mesure où le père pourrait voir sa fille à raison de deux week-ends par
mois en présence des grands-parents paternels, modalités qui s’inscrivaient dans le cadre
minimum défini dans la dernière ordonnance de mesures provisionnelles. Par ailleurs, elle a
observé que ni la mère ni la DGEJ, en sa qualité de gardienne de F.H.________, ne s’opposait
à ce que l’enfant puisse passer trois semaines de vacances d’été auprès
de son père et en présence de ses grands-parents paternels, du 24 juillet 2021 au 15 août
2021, relevant que ce droit de visite paraissait en outre s’inscrire dans le cadre minimal prévu
par l’ordonnance de mesures provisionnelles du 3 décembre 2020. En conséquence, elle
a indiqué que les conclusions de C.H.________ relatives aux modalités d’exercice de son
droit de visite sur sa fille durant les vacances scolaires estivales semblaient sans objet.
17.
Dans son bilan annuel d’action socio-éducative du 16 septembre 2021, W.________, assistante
sociale de la DGEJ, a indiqué que D.H.________ continuait à bien évoluer dans son lieu
de placement, que son suivi psychologique ainsi que son encadrement au quotidien lui étaient favorables
et que la stabilité que la famille
F.________
lui offrait était extrêmement importante
pour son développement. Le rythme des contacts entre D.H.________ et sa famille biologique était
d’une fois par mois durant la journée avec ses grands-parents paternels, le père voyant
son fils lors de cette visite, une fois par mois avec sa mère, sa sœur et son demi-frère
et une fois par mois avec sa tante maternelle, rythme qui continuait de convenir à l’enfant.
Elle a ajouté que D.H.________ était en préadolescence et se questionnait par rapport
à sa place au sein de sa famille biologique et que ses réflexions restaient souvent source
de grande souffrance pour lui. L’assistante sociale a répété que la famille biologique
n’était pas en mesure de prioriser l’intérêt supérieur de D.H.________.
18.
Dans le complément d’expertise établi le 14 octobre 2021 par
I.________
et
J.________
, les experts ont répondu aux questions de la manière suivante :
«
Questions
de Me Dénériaz
:
1.
De votre propre aveu, vous avez prévu la réévaluation du droit de garde de C.H.________
après l’issue de la procédure pénale dirigée contre lui ; le jugement
rendu le 8 décembre 2020 par le Tribunal correctionnel de Lausanne ayant définitivement consacré
l’acquittement de mon client, pouvez-vous procéder à cette réévaluation et
nous en livrer les conclusions ?
REPONSE
:
Le
Tribunal correctionnel de Lausanne a acquitté Monsieur C.H.________ au bénéfice du doute,
dès lors une prudence demeure dans notre réévaluation. Monsieur C.H.________ apparaît
actuellement en mesure d’exercer ses droits parentaux sur F.H.________, mais avec un étayage.
En effet, ses compétences parentales, tout comme le lien à sa fille, sont fragilisées
par l’impact de la procédure pénale. Dans les conclusions de notre rapport d’expertise
du 2 octobre 2020, nous avions recommandé un travail clinique père-fille en raison de
l’impact de la procédure pénale sur F.H.________. Ce travail, non effectué à
ce jour, est indispensable pour favoriser la reconstruction du lien père-fille. La mise en mot des
accusations de la mineure, qui maintient ses propos, est nécessaire.
2.
Après réévaluation de la capacité parentale de C.H.________ à prendre sa fille
en charge, maintenez-vous votre verdict d’aptitude ? Celle-ci est-elle renforcée par
son acquittement ?
REPONSE
:
Comme relevé à la
question 1,
un
étayage éducatif et thérapeutique est encore nécessaire, par le biais d’un
travail proposé Q.________. Nous proposons d’une part,
un
soutien individuel à la parentalité pour Monsieur C.H.________, afin de s’ajuster aux
besoins et aux émotions de F.H.________, dans les thématiques adolescentes (corps, intimité,
vêtement, régulation émotionnelle) sur la base des plaintes formulées par l’enfant
en entretien expertal, et d’autre part
un
travail clinque père-fille. En effet, comme relevé à la question 1, nous estimons
nécessaire
que l’impact émotionnel de la procédure civile et pénale sur F.H.________ et dans
la relation à son père, soit élaboré dans un cadre thérapeutique sécure.
3.
Au vu de la plasticité dont les enfants de l’âge de F.H.________ sont capables de faire
preuve, selon votre propre appréciation, n’est-il pas opportun d’encourager la Justice
de paix à lui restituer son droit de déterminer le lieu de résidence habituel de sa fille
(droit de garde), respectivement de favoriser le placement de F.H.________ au domicile du père ?
REPONSE
:
Nous mettons en avant l’intérêt
de F.H.________ au premier plan dans notre appréciation actuelle de la situation. Entendue dans
le cadre du complément d’expertise, elle exprime le souhait aujourd’hui de continuer
à vivre auprès de sa mère. Après huit mois de placement au domicile maternel, nous
constatons une reprise évolutive de F.H.________ et une meilleure adaptation scolaire et relationnelle.
Néanmoins,
nous observons une souffrance psychique encore présente avec un état anxiodépressif réactionnel
à des facteurs de stress. Elle bénéficie de son nouveau lieu de vie, les compétences
éducatives de sa mère et son beau-père étant reconnues par les professionnels. Dès
lors, un nouveau changement de garde, qui lui serait imposé judiciairement, n’apparaît
pas répondre à son besoin de stabilité physique et psychique.
4.
En cas de réponse affirmative à la question précédente, le transfert de garde/de
placement de F.H.________ auprès de son père doit-il intervenir le plus rapidement possible
ou à l’issue du deuxième semestre de l’année scolaire 2020-2021 pour des raisons
essentiellement liées à l’organisation scolaire ?
REPONSE
:
voir réponse 3.
5.
Dans l’hypothèse d’un placement de F.H.________ chez son père, respectivement de
la restitution de son droit de garde sur sa fille, quelles sont les conditions auxquelles devrait se
soumettre C.H.________ du point de vue de l’étayage éducatif et thérapeutique mentionné
dans votre rapport principal ?
REPONSE
:
voir réponse 2.
6.
Dès
lors que le Juge de paix du district de Lausanne a exhorté C.H.________ à entamer un travail
père-fille auprès du Q.________ (chiffre XI de l’ordonnance), ce travail empêcherait-il,
et dans l’affirmative pour quelle(s) raison(s), C.H.________ d’exercer pleinement ses prérogatives
de garde sur l’enfant F.H.________?
REPONSE
:
Un travail clinique père-fille
à Q.________ est nécessaire pour favoriser la reconstruction de leur lien et renforcer Monsieur
C.H.________ dans l’exercice de ses droits parentaux.
7.
Quelle(s) recommandation(s) pourriez-vous faire afin de permettre à l’enfant F.H.________
de tirer le meilleur profit du jugement d’acquittement dont a bénéficié son père
C.H.________? De quelle manière peut-on aider F.H.________ à « tourner la page » ?
REPONSE
:
Nous recommandons le suivi
pédopsychiatrique individuel pour F.H.________ en parallèle de la prise en charge familiale
père-fille.
8.
Dans l’hypothèse où un transfert rapide de garde/placement de F.H.________ du domicile
de sa mère X.S.________ à celui de son père, C.H.________ n’était pas envisageable,
ne serait-il pas indiqué de mettre en œuvre une garde alternée de l’enfant, semaine
après semaine, pour autant que cela soit possible en raison de la domiciliation des parties dans
des cantons différents, afin de respecter au mieux les vœux exprimés par F.H.________
au cours de votre première mission ?
REPONSE
:
Nous estimons contre-indiqué
de mettre en œuvre une garde alternée de F.H.________, semaine après semaine, en raison
d’une part, de la distance géographique des parents et d’autre part,
des
besoins actuels d’ancrage et de stabilité physique et psychique. Ce point de vue repose sur
le fait que la situation pour F.H.________ est encore fragile, bien qu’elle évolue favorablement,
et sa souffrance psychique est encore présente, avec des facteurs de stress susceptibles d’être
réactivés par un nouveau changement de lieu de vie.
9.
A défaut de transfert de garde/placement de F.H.________ au domicile de son père C.H.________,
n’est-il pas indispensable, dans l’intérêt primordial de l’enfant, de supprimer
toute médiatisation des visites de C.H.________ à sa fille et d’en revenir à l’exercice
libre de son droit aux relations personnelles, d’entente avec X.S.________ et, dans un premier
temps, avec la DGEJ ?
REPONSE
:
Oui,
nous estimons bénéfique pour le lien père-fille que le droit de visite de Monsieur C.H.________
soit élargi progressivement, tout d’abord au domicile de ses parents à raison d’un
week-end sur deux, puis progressivement sans médiatisation à raison d’un week-end sur
deux. Cet élargissement devra être discuté avec F.H.________, sa famille et d’entente
avec la DGEJ et les thérapeutes de Q.________.
10.
Compte tenu du déménagement intervenu le 29 janvier 2021 de M.________ domicile de X.S.________
et Z.S.________ à O.________, pouvez-vous évaluer les conditions de vie actuelles de F.H.________,
ainsi que de son entourage et évaluer son évolution future possible ?
REPONSE
:
Les conditions de vie actuelles
de F.H.________ au domicile de sa mère et son beau-père sont adéquates et propices à
son bon développement. Elle bénéficie de son nouveau lieu de vie, les compétences
éducatives de sa mère et son beau-père étant reconnues par les professionnels et
l’étayage donné par le S.________ de [...] neuchâteloise à domicile ayant pris
fin en septembre 2021 compte tenu des objectifs atteints.
11.
Compte tenu des défaillances déjà constatées de la capacité de X.S.________
à élever ses enfants, de la présence de son mari Z.S.________, dont la personnalité
et les capacités d’éducation n’ont à ce jour pas été estimées,
de la naissance attendue au mois d’avril prochain d’un nouveau-né et de l’influence
négative de la grand-mère maternelle qualifiée de « toxique » par
sa propre fille, pouvez-vous évaluer l’opportunité de maintenir F.H.________ sous le
placement de sa mère, mis en balance avec un retour de l’enfant au domicile de son père ?
REPONSE
:
Après huit mois de placement
au domicile maternel, nous estimons souhaitable de maintenir F.H.________ chez sa mère. En effet,
elle exprime le souhait aujourd’hui de continuer à vivre auprès de sa mère, son
intégration au sein de sa famille constituée de sa mère, de son beau-père et son
petit-frère W.S.________ étant en bonne voie. L’adolescente exprime un besoin de stabilité
dans son lieu de vie, d’être légitimée dans la place qu’elle occupe au sein
de la famille et non plus placée de manière provisoire, ce qui contribue à un facteur
de stress non négligeable avec des angoisses d’abandon encore présentes. Nous recommandons
que F.H.________ puisse continuer à se rattacher à ses racines familiales, en normalisant les
contacts avec sa famille (parents, grands-parents etc.).
Questions
de Me N.________
:
1.
Est-ce que l’issue de la procédure pénale aboutissant à un jugement d’acquittement
« au bénéfice du doute » – respectivement laissant subsister un doute
quant aux faits dénoncés par F.H.________ – est susceptible de modifier les conclusions
de votre rapport d’expertise du 2 octobre 2020 ?
REPONSE
:
L’issue
de la procédure pénale modifie nos conclusions relatives à l’exercice médiatisé
du droit de visite de Monsieur C.H.________ au sein d’une structure comme le Point Rencontre par
exemple.
2.
Si oui, en quoi et dans quelle mesure ce jugement modifierait vos conclusions ?
REPONSE
:
La
poursuite de la médiatisation des visites père-enfant nuirait à terme à la relation
père-fille, avec une distanciation qui est déjà en œuvre depuis 4 ans. L’intérêt
de F.H.________ étant au premier plan, nous estimons bénéfique aujourd’hui que la
situation avance, grâce à des étayages thérapeutiques, afin de renforcer son besoin
d’apaisement et d’appartenance familiale.
Questions
de Me Monnin-Zwahlen
:
1.
Déterminer s’il paraît souhaitable pour F.H.________ de continuer en tout cas durant
un certain temps et jusqu’à une éventuelle nouvelle évaluation d’habiter auprès
de sa maman à O.________ ?
REPONSE
:
Oui. Voir réponses 10
et 11.
»
19.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 2 novembre 2021, la DGEJ a requis la suspension du
droit de visite du père, respectivement des grands-parents paternels, sur F.H.________ en raison
de la détérioration de la situation de cette dernière, celle-ci ayant tenté de mettre
fin à ses jours. Elle a expliqué que l’enfant montrait
une
importante fragilité identitaire, en particulier depuis le retour des vacances d’été
passées avec sa famille paternelle du 24 juillet au 15 août 2021, que l’équilibre
que F.H.________ avait réussi à construire jusqu’en juillet 2021 avait été
mis à mal, avec l’émergence chez celle-ci de vives angoisses d’être rabaissée,
déshéritée et rejetée par son père, et que l’enfant ne souhaitait plus
voir son père pour l’instant. Elle a relevé par ailleurs que X.S.________ lui avait fait
part de l’angoisse éprouvée par F.H.________ à l’idée de devoir rendre
visite à ses grands-parents paternels et à son père le week-end, qui avait refusé
s’y rendre à plusieurs reprises. Aux soignants de l’hôpital après sa tentative
de suicide, l’enfant aurait dit qu’elle ne voulait pas voir son père ni ses grands-parents,
ne voulant en outre pas qu’ils soient informés de sa situation. L’enfant avait également
refusé de passer une semaine des vacances d’octobre 2021 auprès de ses grands-parents,
de sorte que la DGEJ avait refusé la demande de ces derniers en ce sens. Il a été relevé
qu’à l’école, l’enfant avait des comportements perturbateurs durant les leçons
et la récréation, (violence verbale et physique, utilisation d’une vaporette, absence
de tout travail scolaire, bagarre à répétition avec ses pairs, scarifications). L’enfant
allait intégrer une classe à effectif réduit dès sa sortie de l’hôpital.
L’enfant avait parlé d’une agression sexuelle qu’elle avait subie de la part d’un
jeune de 15 ans et du sentiment qu’elle ressentait d’être lâchée et délaissée
par ses proches. La DGEJ a encore indiqué ce qui suit :
« Tout
porte à croire que, sur un fond de vulnérabilité psychique telle que décrit par les
rapports d'expertise pédopsychiatrique et par notre rapport du 28 juin 2021, l'émergence
de vives angoisses d'être rabaissée, déshéritée et rejetée comme D.H.________
de la part de son père, au retour des vacances d'été déstabilise l'équilibre
qu'elle [ndr : F.H.________] était parvenue à construire jusqu'au début juillet 2021.
Viennent se surajouter le stress de commencer l'école le 16 août 2021 (changement d'établissement
scolaire et changement de groupe classe) puis des résurgences traumatiques à la suite de l'infraction
à caractère sexuel qu'elle subit de la part d'un jeune de 15 ans aux alentours du début
du mois de septembre.
[…]
Il
nous apparaît indispensable de poser des conditions dans l'exercice des relations personnelles qui
soient dans l'intérêt bien pensé de F.H.________ ce d'autant plus que [X.S.________],
le 29 octobre 2021, nous apprend que F.H.________ a eu des
« propos
violents »
avec son père et ses
grands-parents par messagerie, comme
« tu
ne me protèges pas, tu m'habilles comme une prostituée »
,
« vous êtes
contents, je suis ailée sur les rails. Si je recommence, c'est de votre faute »
.
Elle aurait même été jusqu'à demander à son père de s'excuser pour les
attouchements. [C.H.________] lui aurait répondu,
« non,
je ne m'excuserai pas pour des choses que je n'ai pas faites »
.
Dès
lors, il est important de prendre
la
juste mesure de l'enchevêtrement de différents événements émotionnels dans l'esprit
de F.H.________ qui semble l'engager dans une dynamique destructrice. Nous sommes passés à
deux doigts d'un drame dont nous devons empêcher la répétition. »
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 novembre 2021, la juge de paix a suspendu avec effet
immédiat le droit de visite de C.H.________ sur F.H.________, ainsi que le droit de visite d’A.H.________
et B.H.________ sur F.H.________. Elle a relevé que l’enfant traversait une période de
grande fragilité psychique ayant conduit à une tentative de suicide puis à son hospitalisation
et que, dans ce contexte, il y avait lieu de la préserver, à tout le moins provisoirement,
de toute source de stress et d’angoisses supplémentaires, comme semblaient être les visites
à son père et à ses grands-parents.
Par décision du 16 novembre 2021, la justice de paix a élargi le mandat confié à
Me N.________, curateur à forme de l’art. 306 al. 2 CC de F.H.________, à la représentation
de l’enfant dans le cadre de l’enquête en limitation/retrait/restitution de l’autorité
parentale et fixation des relations personnelles en cours.
20.
Le 8 décembre 2021, la juge de paix a entendu les enfants D.H.________ et F.H.________.
F.H.________ a notamment déclaré qu’au début, chez sa maman, c’était
compliqué. Elle avait changé plusieurs fois d’école ; elle avait subi beaucoup
de harcèlement en lien notamment avec des relations compliquées qu’elle avait eues avec
des « petits copains ». Avant son hospitalisation, elle était victime de violences
physiques et se bagarrait beaucoup. Elle allait mieux désormais, n’avait plus peur d’aller
à l’école. Elle déplorait le manque d’attention de ses parents. Sa mère
devait passer des moments en tête à tête avec elle et elle n’avait pas respecté
sa parole. Le bilan de sa vie chez sa maman était mitigé. Elle a dit qu’elle bénéficiait
de plus d’attention en foyer. Elle est également revenue longuement sur sa tentative de suicide,
en exposant les circonstances (problèmes relationnels avec des ex-amoureux), ainsi que sur son hospitalisation,
qu’elle aurait mal vécue, continuant à se scarifier. Elle a ajouté que pour ne pas
blesser les gens, elle ne savait pas dire non.
Elle
a également déclaré ne pas vouloir voir son père ces temps, être énervée
car il faisait comme si rien ne s’était passé. Elle ne voudrait pas le voir plus qu’une
fois par mois. Elle ne voulait pas voir ses grands-parents plus qu’une fois tous les deux mois.
Elle a dit que ses
vacances d’été avec son père s’étaient mal passées et qu’elle
ne les avait pas aimées. Elle ne se sentait pas à l’aise seule avec son père. Elle
aimerait voir davantage son frère D.H.________ qu’elle adorait.
D.H.________ a déclaré que sa scolarité se passait bien. Il voyait sa mère tous les
trois mois, avec F.H.________, pour une durée de six heures. Il n’était jamais allé
à O.________ et ne souhaitait pas y aller. Il voyait son père tous les trois mois chez ses
grands-parents. Il a précisé qu’il n’aimait pas aller chez eux, depuis toujours,
qu’ils étaient gentils mais qu’il n’y avait pas de lien et qu’il s’ennuyait.
Son père ou un copain de son père, ce serait pareil. Il a qualifié sa relation avec sa
mère comme un lien tante-neveu, déclarant qu’il ne voulait pas la voir plus, pour se
protéger de la déception car par le passé elle ne s’était pas montrée
fiable dans les visites. Il a indiqué bien s’entendre avec sa sœur F.H.________ mais
ne pas vouloir la voir davantage non plus. D’après lui, sa sœur serait mieux en famille
d’accueil car il ne pensait pas ses parents capables de s’occuper d’un enfant. Il avait
l’intention de couper les liens avec sa famille biologique à ses 18 ans.
21.
Lors de l’audience du 9 décembre 2021, les parties, assistées de leurs conseils respectifs,
le curateur de F.H.________, une assistante sociale de la DGEJ, ainsi que l’experte, ont été
entendus.
I.________
a expliqué que divers facteurs pouvaient expliquer le revirement de F.H.________ vis-à-vis
de son père. Sachant que F.H.________ avait changé de lieu de vie et qu’elle y avait
trouvé un certain apaisement, c’était à ce moment-là qu’elle avait exprimé
un certain nombre de douleurs et de souffrance, en lien avec ses inquiétudes concernant ses relations
avec ses parents, ses propres angoisses et la procédure pénale. Elle a relevé également
que F.H.________ entrait dans l’adolescence, était en perte d’éléments identitaires
et portait son accusation
contre son père comme une blessure. La relation père-fille semblait nécessaire pour le
bon développement de F.H.________, mais il fallait que cette relation puisse être soignée
dans le sens que cette relation puisse être davantage sécurisante pour F.H.________, dans la
mesure où l’enfant rejouait dans la relation avec son père des choses qui lui avaient
fait mal. Il était important de recontextualiser les propos de l’enfant dans son contexte
à elle, à savoir dans la peau d’une enfant qui avait en mémoire des accusations
et qui se posait encore des questions par rapport à celles-ci.
L’experte
a rappelé à ce propos que F.H.________ avait été abimée par de nombreuses ruptures
et était hypersensible. Il était important qu’elle se sente bien dans la relation avec
son père et qu’elle se sente bien elle-même pour que le droit de visite puisse être
élargi. Selon l’experte, l’idée serait qu’à terme, F.H.________ puisse
retrouver des liens normaux avec son père via un droit de visite usuel
.
Pour y arriver,
I.________
a préconisé d’enlever l’aspect médiatisé et d’avoir un réseau
qui puisse entendre F.H.________ et donner un avis sur l’évolution de la relation père-fille,
afin d’élargir progressivement le droit de visite du père. Il était important que
l’enfant ait des contacts avec son père, de sorte qu’il faudrait avoir un espace de
parole commun entre père et fille pour aborder les éléments qui avaient marqué cette
dernière. Elle a ajouté qu’il lui avait semblé que F.H.________ voulait être
sécurisée dans la relation avec son père.
Z.________
a
relevé que l’audition de F.H.________ correspondait bien à la réalité concernant
sa scolarité, précisant que l’enfant avait des difficultés, notamment en raison
d’un harcèlement qu’elle avait subi. Elle a ajouté que l’enfant n’avait
plus de comportement violent à l’intérieur de la classe et qu’à la fin du
semestre, il serait discuté d’un potentiel retour dans sa classe originelle. Elle a mentionné
qu’il y avait eu beaucoup de changements pour F.H.________ et qu’il fallait la stabiliser.
Elle a ajouté que F.H.________ exprimait parfois le fait que
« si
elle devait mourir, ses proches n’auraient pas d’émotion »
,
que l’enfant se questionnait beaucoup, mais qu’elle ne voulait pas aller vivre en foyer.
Elle a relevé qu’un réseau existait autour de F.H.________.
Elle
a relevé qu’il ne serait pas adéquat que l’exercice du droit de visite du père
sur sa fille reprenne avant qu’une thérapie ne soit engagée, sauf si F.H.________ en
faisait la demande. Elle a préconisé l’institution d’une mesure de curatelle éducative,
ainsi que d’une mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles en faveur de l’enfant
F.H.________, ce à quoi les parties ne se sont pas opposées. Enfin, elle a indiqué qu’il
n’y avait pas de problème particulier concernant D.H.________ et a recommandé que le
mandat lui reste confié.
Me N.________ a souligné que F.H.________
n’avais
jamais remis en doute ce qu’elle avait dit, qu’elle portait encore ses accusations et que
ses blessures resteraient ouvertes, tant qu’un dialogue ne pourrait avoir lieu entre le père
et la fille. Il a indiqué que l’enfant présentait une certaine anxiété en lien
avec ses grands-parents et son père, confirmant que la priorité était la reconstruction
du lien père-fille.
C.H.________ a indiqué ne pas souhaiter que F.H.________ retourne vivre en foyer, ajoutant accepter
l’autorité parentale conjointe et l’attribution du droit de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant à X.S.________, au vu de l’intérêt de F.H.________
de résider chez sa mère.
Il
a conclu au rétablissement de son droit à avoir des relations personnelles avec sa fille, qui
soit libre, mais sans forcer F.H.________ et pour autant que les thérapeutes y adhèrent. Il
a précisé que cela allait de pair avec un droit des grands-parents d’avoir des relations
personnelles avec celle-ci. S’agissant de D.H.________, C.H.________ a relevé qu’il
faudrait un
statu quo
.
Il s’est dit d’accord pour la mise en œuvre d’une thérapie familiale, mais,
toutefois, sans l’intervention Q.________.
Son
conseil a ajouté qu’une solution serait que C.H.________ soit d’accord, en attendant
qu’une thérapie soit mise en œuvre, de renoncer provisoirement à exercer un droit
de visite, ce dernier ne souhaitant pas exercer son droit de visite via le Point Rencontre.
X.S.________ a indiqué notamment qu’elle souhaitait que la relation entre père et fille
s’améliore, mais qu’elle ne pouvait pas assumer la responsabilité des modalités
d’exercice du droit de visite. Elle s’est dit favorable au
statu
quo
quant à la situation de D.H.________.
A l’issue de l’audience, les parents ont passé une convention, réglant notamment
l’autorité parentale sur leurs enfants et la garde de F.H.________ et s’engageant à
mettre en œuvre une thérapie familiale afin de favoriser la reconstruction du lien père-fille
et de la sécuriser.
22.
Lors de l’audience du 9 décembre 2021, la justice de paix a également entendu les grands-parents
paternels des enfants.
B.H.________ a indiqué que son épouse et lui souhaitaient avoir un droit de visite libre en
faveur de F.H.________ et D.H.________. Il a précisé que les enfants pourraient venir ensemble
ou séparément. Il a relevé qu’avec son épouse ne voyaient en l’état
pas F.H.________, mais qu’auparavant, ils la voyaient une fois par mois. Il a ajouté qu’ils
étaient également allés en vacances avec elle, lesquelles s’étaient bien déroulées.
Il a mentionné que la DGEJ n’avait pas pris contact avec eux après les vacances. Il a
estimé que l’ambiance n’était pas délétère entre F.H.________ et
eux. Il a déclaré n’avoir vu D.H.________ que deux fois en 2021, précisant que l’enfant
venait en principe une fois tous les trois mois et qu’ils s’écrivaient de temps à
autre.
A.H.________ a déclaré que D.H.________ ne souhaitait plus les voir ces derniers temps.
Z.________
a
indiqué que la DGEJ souhaitait maintenir la suspension thérapeutique du lien grands-parents-petits-enfants.
Elle a expliqué qu’au cours des vacances d’été 2021, il y avait eu un événement
entre F.H.________ et son grand-père qui l’avait interpelée. Lors de cet événement,
le grand-père aurait serré le cou de l’enfant pour lui faire tourner la tête et
F.H.________, bouleversée, aurait appelé sa mère pour se faire consoler. L’assistante
sociale a relevé que l’enfant aurait eu des idées noires par la suite, mais qu’elle
n’était pas passée à l’acte. Elle a ajouté que la directrice de la DGEJ
déterminerait si une dénonciation pénale serait déposée. Elle a encore relevé
que le 4 décembre 2021, F.H.________ lui avait rapporté qu’à une autre reprise,
lorsque l’enfant avait 9 ou 10 ans, son grand-père l’aurait prise par le cou pour lui
tourner la tête alors qu’elle ne souhaitait pas faire ses devoirs.
Z.________
a estimé que le rétablissement d’un
droit de visite avec les grands-parents n’était pas prioritaire.
Au sujet de cet événement, B.H.________ a précisé que, comme déjà mentionné,
la DGEJ n’avait jamais pris contact avec lui après les vacances d’été 2021
et qu’il avait informé la DGEJ des détails de ce voyage. Il a contesté avoir empoigné
F.H.________ ou été violent avec elle. Il a relevé que F.H.________ l’avait cependant
insulté (« ta gueule » et « je t’emmerde »), à
la suite de quoi il lui avait pris le bras pour lui demander d’arrêter et qu’elle le
regarde. Il a précisé que F.H.________ avait eu une réaction assez violente suite à
cela, mais qu’il ne lui avait jamais pris le cou. C.H.________ a ajouté que F.H.________ avait
sans doute été marquée par un épisode de violence survenu entre C.H.________ et Z.S.________
(ce dernier aurait pris par le cou du premier), ainsi qu’à des actes de violences survenus
à M.________ et dans sa famille d’accueil. Quant à X.S.________, elle a expliqué
que F.H.________ l’avait appelée pour lui rapporter qu’elle avait dit à son grand-père
qu’elle ne voulait pas dormir dans la chambre avec son père et que son grand-père lui
aurait pris le cou à la suite d’un gros mot « putain » qu’elle avait
dit. Elle a ajouté que C.H.________ avait pris le téléphone par la suite car l’enfant
ne se sentait pas bien et il était visiblement tout triste de cette situation. Pour sa part, C.H.________
a indiqué avoir également parlé de l’événement avec F.H.________ et que
celle-ci lui avait expliqué que cela lui avait rappelé son ancienne famille d’accueil,
qui avait aussi eu des actes d’une certaine violence à son encontre.
Me N.________ a relevé que F.H.________ présentait une certaine anxiété en lien avec
ses grands-parents et son père, précisant que la priorité était la reconstruction
du lien entre F.H.________ et son père.
Il
a ajouté qu’il faudrait qu’un suivi Q.________ soit entrepris avec le père pour
qu’un droit de visite s’effectue ensuite avec les grands-parents.
C.H.________ a indiqué qu’il adhérait à la reprise des relations personnelles entre
les grands-parents et les enfants, précisant que l’exercice de ce droit de visite devait pouvoir
s’effectuer d’entente avec la personne qui aurait la garde des enfants.
X.S.________ a indiqué qu’elle s’en remettait à ce que préconisait la DGEJ.
23.
Par décision du 9 décembre 2021, la justice de paix a levé la curatelle de représentation
de mineur au sens de l’art. 306 al. 2 CC instituée en faveur de F.H.________ et a relevé
de son mandat de curateur Me N.________.
24.
Par courrier du 7 février 2022, B.H.________ est revenu sur les vacances d’été 2021,
réexposant que F.H.________ avait utilisé des mots grossiers, qu’il l’avait alors
attrapée par le bras ou l’épaule et l’avait forcée à le regarder dans
les yeux, ses mains sur ses oreilles, pour lui dire fermement, mais pas violemment, de ne plus parler
comme cela. Selon lui, l’enfant devait être recadrée. Il l’avait ensuite immédiatement
lâchée et elle s’était enfermée dans sa chambre. Le lendemain, ils s’étaient
expliqués et la suite des vacances s’était déroulée sans heurts. Il a indiqué
qu’en aucun cas, il ne lui avait pris ou serré le cou. A l’appui de son courrier, C.H.________
a produit un courriel de l’assistante sociale duquel il ressortait que F.H.________ aimerait passer
un à deux jours après de ses grands-parents sans la présence de son père. Il a en
outre indiqué vouloir relever le
« parti-pris
constat du DGEJ contre le père et de l’influence négative sur les deux petits-enfants »
,
invoquant qu’en cinq années de procédure, la DGEJ n’avait pas varié dans
« son
préjugé et parti-pris de considérer C.H.________ comme un mauvais père »
.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix statuant sur le droit de visite
des recourants sur leurs petits-enfants.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC – applicable par renvoi de l’art.
314 al. 1 CC – est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR
14 juillet 2022/120). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC) ;
il doit en outre contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions au fond pour permettre,
le cas échéant, à l’autorité supérieure de statuer à nouveau, ce
principe valant également lorsque la procédure est gouvernée par la maxime d’office
(Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], Bâle
2019, 2
e
éd., n. 4 ad art. 311 CPC, p. 1511).
1.2.2
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p.
2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77,
p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations,
le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84,
p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté
en temps utile par les grands-parents des enfants concernés, parties à la procédure, le
recours est recevable.
Les pièces produites en deuxième instance sont également recevables, si tant est qu’elles
ne figurent pas au dossier.
C.H.________, X.S.________, la DGEJ et le curateur de représentation se sont déterminés
sur le recours.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est lié à la maxime inquisitoire
en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant
pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction,
quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
2.2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a
al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité
de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L’audition de l’enfant constitue à la fois
un droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne et un moyen pour le juge
d’établir les faits (TF 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid 5.1). L'audition ne
présuppose pas que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A53/2017 du 23 mars 2017
consid. 4.1).
2.3
En l’espèce, la décision litigieuse a été rendue par la justice de paix
in corpore
qui a entendu personnellement les parties, le curateur de représentation de F.H.________ et une
assistante sociale de la DGEJ le 9 décembre 2021. La juge de paix a également auditionné
les enfants concernés, soit F.H.________, âgée alors de 12 ans, les 25 novembre 2020
et 8 décembre 2021, et D.H.________, âgé alors de 14 ans, le 8 décembre
2021. Partant, le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
Il n’y a pas besoin de donner suite à la réquisition des recourants concernant la production
du dossier complet de la justice de paix, y compris des deux ordonnances de classement du Ministère
public. Le dossier de la présente cause est en effet complet et la Chambre de céans traite
parallèlement les recours contre les deux décisions du 9 décembre 2021, de sorte qu'il
n'y a pas lieu de le compléter.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut être examinée sur le
fond.
3.
3.1
Les recourants demandent de pouvoir bénéficier d'un libre droit de visite sur leurs petits-enfants
D.H.________ et F.H.________.
3.2
L'art. 274a CC dispose que dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations
personnelles peut être accordé à des tiers, en particulier à des membres de la parenté,
à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant (al. 1). Les limites du droit aux relations
personnelles des père et mère sont applicables par analogie (al. 2). Cette disposition vise
notamment le droit que pourraient revendiquer les grands-parents de l'enfant. Le cercle des tiers concerné
est cependant plus large et s'étend aussi bien dans la sphère de parenté de l'enfant qu'à
l'extérieur de celle-ci. Le beau-parent peut donc se prévaloir de cette disposition pour obtenir
le droit d'entretenir des "relations personnelles avec l'enfant de son conjoint dont il est séparé
ou divorcé. De même, comme le prévoit expressément l'art. 27 al. 2 LPart, un ex-partenaire
peut se voir accorder un droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son ex-partenaire
en cas de suspension de la vie commune ou de dissolution du partenariat enregistré, aux conditions
prévues par l'art. 274a CC (ATF 147 III 209 consid. 5 et les références).
L'octroi d'un droit aux relations personnelles à des tiers suppose tout d'abord l'existence de circonstances
exceptionnelles qui doivent être rapportées par ceux qui le revendiquent, ce droit constituant
une exception. Tel est notamment le cas en présence d'une relation particulièrement étroite
que des tiers ont nouée avec l'enfant, comme ses parents nourriciers, ou lorsque l'enfant a tissé
un lien de parenté dite "sociale" avec d'autres personnes, qui ont assumé des tâches
de nature parentale à son égard (ATF 147 III 209 consid. 5.1 et les références).
La seconde condition posée par l'art. 274a al. 1 CC est l'intérêt de l'enfant. Seul cet
intérêt est déterminant, à l'exclusion de celui de la personne avec laquelle l'enfant
peut ou doit entretenir des relations personnelles. Il ne suffit pas que les relations personnelles ne
portent pas préjudice à l'enfant ; encore faut-il qu'elles servent positivement le bien
de celui-ci (ATF 147 III 209 consid. 5.2 et les références).
L'autorité compétente doit faire preuve d'une circonspection particulière lorsque le droit
revendiqué par des tiers viendrait s'ajouter à l'exercice de relations personnelles par les
parents de l'enfant (ATF 147 III 209 consid. 5.2 in fine et les références).
3.3
En l'espèce, l'essentiel du mémoire des recourants consiste en une dénonciation de la
situation de leurs petits-enfants dès lors qu'ils considèrent que la DGEJ n'a jamais cessé
de vouloir placer ceux-ci ; ils allèguent ainsi de nombreuses prétendues carences de cette
direction qui s'évertuerait, selon eux, notamment à considérer que leur fils est coupable
d'attouchements sur leur petite-fille, alors que l'enquête pénale l'a disculpé. Or, la
présente procédure a trait au droit de visite des grands-parents sur leurs petits-enfants.
Les nombreux griefs que les recourants adressent à la DGEJ sont vains. Il y lieu en effet d’examiner
si un droit de visite des grands-parents répond au bien des enfants, et non de rechercher des responsables
ou des coupables, étant rappelé que ce sont les carences des parents qui ont entrainé
l’intervention des autorités.
A cet égard, il convient en premier lieu de relever qu’on ne saurait laisser à la DGEJ
le soin d'aménager le droit de visite des recourants dès lors que celui-ci a été
suspendu et qu'il s'agit de déterminer s'il peut reprendre, ce qui est du ressort de l’autorité
judiciaire.
Ensuite, il ressort du dossier que de nombreuses décisions ont été rendues s'agissant
du droit de visite des recourants sur leurs petits-enfants, dès leur plus jeune âge. En ce
qui concerne F.H.________, née le 22 mars 2010, l’autorité de protection de l’enfant
a interdit toute relation personnelle entre cette enfant et les grands-parents paternels par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 4 mai 2017. Les recourants ont demandé à plusieurs reprises
à pouvoir revoir leur petite-fille. Il avait été retenu qu’il apparaissait extrêmement
difficile à ces derniers d’interdire tout contact entre F.H.________ et son père et que
la procédure pénale en cours, au sujet de laquelle les recourants clamaient l’innocence
de leur fils, rendait inadéquate une reprise des visites. A l’audience du 14 septembre 2018,
X.S.________ et C.H.________ ont convenu que les recourants pourraient voir leur petite-fille le troisième
samedi de chaque mois, ces derniers s’étant engagés à éviter tout contact père-fille
durant l’exercice de leur droit de visite. Il a également été décidé qu’il
appartenait à la DGEJ, qui bénéficiait d’un mandat de placement et de garde, de
fixer les modalités d’exercice du droit de visite des grands-parents sur F.H.________ durant
les périodes des vacances scolaires, si un tel droit de visite était dans l’intérêt
de l’enfant et correspondait à son souhait. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juillet
2019, la juge de paix a arrêté le droit de visite des recourants à un week-end par mois
au minimum et hors de la présence de C.H.________, tout en prévoyant que ce droit pourrait
être élargi selon l'appréciation de la situation par la DGEJ. Il a été considéré
que l’enfant était demandeuse de voir sa famille. A la suite de la libération de C.H.________
de l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur sa fille, la juge de paix a, le 3 décembre
2020, avec l'accord de la DGEJ, rappelé que les recourants bénéficiaient d'un droit de
visite sur leur petite-fille à raison d'un week-end par mois, prévoyant en outre que C.H.________
pourrait voir sa fille au Point Rencontre et aussi chez ses parents. Le 8 juillet 2021, la justice de
paix a autorisé F.H.________ à passer trois semaines de vacances d'été (du 24 juillet
2021 au 15 août 2021) auprès de son père et en présence de ses grands-parents paternels.
Toutefois, le 2 novembre 2021, la juge de paix a, par voie de mesures superprovisionnelles, suspendu
avec effet immédiat le droit de visite des recourants à la suite d'une requête du même
jour de la DGEJ. Cette demande relatait les derniers événements de la vie de la jeune fille
depuis la fin de l'été, à savoir en particulier que F.H.________ avait tenté de se
suicider, avait été hospitalisée et qu’elle avait fait état d'une agression
sexuelle dont elle avait été victime de la part d'un jeune de 15 ans. Il a été
relevé qu’elle présentait une grande fragilité, qu’elle avait peur du rejet
de son père et qu'il la déshérite et qu’elle ne voulait plus voir ses grands-parents
paternels, étant mentionné que l'enfant aurait été angoissée lors d’une
visite en octobre 2021 chez ces derniers, aurait refusé de passer quelques jours de vacances auprès
d’eux et aurait eu des propos violents à leur endroit.
Cela étant, dans leur rapport d'expertise psychiatrique du 2 octobre 2020, les expertes ont conclu
que les grands-parents étaient une ressource bienveillante et chaleureuse pour F.H.________ et D.H.________,
exposant que la qualité des relations grands-parents-enfants était adéquate et positive,
qu’ils partageaient des moments en famille très appréciés des uns et des autres.
Elles ont recommandé que F.H.________ puisse se rendre au mieux un week-end sur deux ou un week-end
par mois ainsi que certaines périodes de vacances scolaires chez ses grands-parents, selon leurs
disponibilités, proposant également que la DGEJ organise des rencontres pour la fratrie, afin
que D.H.________ et F.H.________ puissent partager une activité ludique ensemble et/ou un moment
de repas au domicile des grands-parents paternels, pour autant que les enfants le souhaitent. Le complément
d'expertise du 14 octobre 2021 a indiqué que la situation familiale C.H.________-X.S.________
avait évolué sensiblement de manière positive depuis l'expertise de 2 octobre 2020. Les
expertes ont privilégié un travail clinique père-fille en raison de l'impact de la procédure
pénale sur F.H.________, ce travail étant indispensable et nécessaire pour favoriser la
reconstruction du lien père-fille. Entendue à l'audience du 9 décembre 2021, l’experte
a encore affirmé que les grands-parents constituaient une ressource, car F.H.________ avait confiance
en eux, alors qu'elle ne se sentait pas toujours en confiance dans une relation singulière avec
son père.
Pour sa part, la jeune fille a déclaré à la juge de paix le 8 décembre 2021 qu'elle
ne voulait pas voir ses grands-parents plus d'une fois tous les deux mois. Par son curateur, elle s'est
déterminée le 21 juillet 2022 en demandant à pouvoir revoir ses grands-parents un week-end
sur deux à leur domicile ; son curateur a par ailleurs affirmé qu'elle était assez
isolée, avait besoin de relations sociales et qu'elle avait un engouement sincère à les
revoir.
Compte tenu du fait que les recourants ont été une source de stabilité pour leur petite-fille
et que la situation de celle-ci a toujours été difficile du fait des carences de ses parents,
il ne semble pas qu'il soit adéquat que leur droit de visite soit suspendu sur une plus longue période,
l’enfant devant bénéficier de relations avec sa famille paternelle. Dans la pesée
des intérêts, il convient de prendre en compte également l'extrême vulnérabilité
de l'enfant qui s'est accentuée au deuxième semestre 2021 et qui a entraîné une tentative
de suicide, ce qui témoigne d’un mal-être important et d’une mise en danger de
son développement. En outre, F.H.________ a déclaré que les vacances avec ses grands-parents
en 2021 s’étaient mal passées et il s’avère aussi que l’enfant a présenté,
par la suite, des angoisses liées au droit de visite de la famille paternelle. A cela s’ajoute
qu’en décembre 2022, la mère de F.H.________ a encore relevé que ses grands-parents
la plaçaient dans un important conflit. A cet égard, il convient de rappeler que l’expert
K.________ a dans le cadre de l’expertise de crédibilité sur F.H.________, considéré
que celle-ci ne rapportait pas des propos qui lui avaient été dictés et qu’elle
transmettait une situation émotionnelle gênante, choquante qui l’avait heurtée dans
son intimité. Le fait qu’un acquittement a été prononcé ne modifie pas ce ressenti
bien douloureux. De même, les recourants perdent manifestement de vue que le fait que leur fils
et leur petite-fille ont un ressenti différent sur les actes d'ordre sexuel que la jeune fille a
dénoncés, le premier niant les faits relatés par sa fille, qui ont abouti à un acquittement,
complique singulièrement la situation et entraîne des souffrances chez l’enfant. Il faut
encore relever que C.H.________ a souvent eu des contacts avec l’enfant chez les recourants, ce
qui pourrait revenir à contourner la limitation de son propre droit de visite. Il ressort d'ailleurs
de leur demande de requête de mesures superprovisionnelles du 21 décembre 2022 que les
recourants ont souhaité que F.H.________ passe quelques jours chez eux et qu’elle puisse y
rencontrer son père si elle le souhaitait. Or, comme les professionnels l’ont relevé,
il est d'abord essentiel que le lien père-fille se renoue, ce qui selon les experts nécessite
un travail thérapeutique. D’un autre côté, la DGEJ a relevé que les recourants
semblaient avoir respecté le fait que leur fils ne devait pas être présent lors des visites.
A ces éléments s’ajoute encore que lors de l'audience du 9 décembre 2021 l'assistante
sociale de la DGEJ a relaté un événement qui l'avait interpellée, soit que B.H.________
aurait, lors des vacances d'été 2021, pris le cou de sa petite-fille, ce que celui-ci a nié.
Il semble qu'il y ait eu à tout le moins une dispute entre le grand-père et sa petite-fille
durant l'été 2021. Toutefois, rien n'indique au dossier que B.H.________ fasse preuve de violence
envers F.H.________ et la décision entreprise ne le retient pas. Ainsi, cet élément, qui
a engendré une grande indignation chez les recourants, ne saurait avoir une incidence dans la présente
affaire.
Par ailleurs, même si le droit de visite était suspendu pendant la procédure de recours,
il ressort des déterminations de la DGEJ en recours que deux rencontres ont eu lieu entre F.H.________
et ses grands-parents, avec l'accord des deux parents, et que les recourants semblent avoir respecté
l'injonction d'éviter tout contact entre l’enfant et son père. Il a cependant été
souligné par la DGEJ que ces rencontres avaient eu un impact sur la stabilité émotionnelle
de l’enfant et que tout portait à croire qu'elle se sentait piégée dans un conflit
de loyauté. Les craintes exprimées par la DGEJ doivent elles aussi être prises en considération.
Au vu des circonstances susmentionnées et en particulier de la très grande fragilité de
F.H.________, il y a lieu, à l’instar des premiers juges, de considérer que la reconstruction
et la sécurisation du lien entre père et fille est prioritaire ; celles-ci ne peuvent
se faire sans l'aide de professionnels. Il n'est en outre pas envisageable que l'enfant qui est déjà
extrêmement fragile et qui a besoin d'aide décide seule des modalités de ses visites chez
ses grands-parents, comme ces derniers le souhaitent. Quoi qu’il en soit, les recourants ont toujours
été présents pour leur petite-fille et celle-ci a besoin d’être entourée.
Ils doivent donc pouvoir exercer un droit visite, mais impérativement en l'absence de C.H.________.
Il y a lieu en effet de permettre à l'enfant de pouvoir bénéficier du soutien de ses grands-parents
paternels et de permettre au travail thérapeutique entre père et fille de porter ses fruits.
Ce droit de visite,
hors
de la présence de C.H.________
, s'exercera
à raison d'un week-end tous les deux mois. En effet, un droit de visite à raison d’un
week-end sur deux paraît trop fréquent compte tenu de l'importance pour l'enfant de s'intégrer
dans son nouveau lieu de vie. A.H.________ et B.H.________ sont en outre exhortés à ne pas
aborder avec leur petite fille l'affaire pénale qui l'a divisée d'avec son père et de
respecter ainsi ce que F.H.________ a exprimé.
Le recours d’A.H.________ et B.H.________ doit ainsi être admis dans cette mesure.
3.4
Quant à l’enfant D.H.________, né le 1
er
mars 2008, il a lui aussi passé du temps avec ses grands-parents paternels, les voyant à intervalle
d’une fois par mois, puis d’une fois tous les trois mois, durant la journée. Les intervenantes
de la DGEJ ont indiqué que le rythme des contacts entre l’enfant et sa famille biologique
convenait bien à celui-ci, ajoutant que même s’il était important de maintenir un
lien avec sa famille biologique, le maintien des relations familiales restait fragile, les enjeux autour
de la présence de chacun étant encore source de stress pour D.H.________. Par ailleurs, tous
les professionnels s’accordent pour dire que cet adolescent qui vit dans sa famille d'accueil va
bien.
Les expertes ont également estimé qu’il était dans l’intérêt de
l’enfant qu’il puisse rencontrer son père, lorsqu'il se rendait en week-end chez ses
grands-parents, et que la DGEJ organise des visites, chez les grands-parents, entre F.H.________ et F.H.________.
Entendu par la juge de paix le 8 décembre 2021, D.H.________ a affirmé voir son père tous
les trois mois chez ses grands-parents, précisant ne pas aimer aller chez eux, ce depuis toujours.
Il a aussi indiqué que ses grands-parents étaient gentils, mais qu'il n'avait pas de lien avec
eux.
En l’occurrence, la garde de l’enfant a été confiée à la DGEJ à
laquelle il appartient de fixer les modalités des relations personnelles avec sa famille biologique.
Dès lors que l’enfant évolue bien, on ne discerne pas de motif qui imposerait de suspendre
impérativement le droit de visite des recourants sur leur petit-fils, qui certes ne montre pas beaucoup
d'enthousiasme à aller voir ses grands-parents, mais qui doit pouvoir conserver un lien avec eux,
ceci d’autant que l’enfant semble se questionner par rapport à sa place au sein de sa
famille biologique.
Compte tenu de ce qui précède, il convient d’instaurer un droit de visite des recourants
en faveur de D.H.________ à raison d'une fois tous les trois mois comme c’était le cas
précédemment. Ce droit de visite s’exercera en présence de C.H.________, mais pas
en présence simultanée de F.H.________ et son père.
Partant, le recours d’A.H.________ et B.H.________ doit également être admis dans cette
mesure.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être partiellement admis et la décision du 9 décembre 2021
(n° 1) réformée aux chiffres II et III de son dispositif dans le sens des considérants
qui précèdent, la décision étant maintenue pour le surplus.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions cumulatives
qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]).
4.2.2
C.H.________ et X.S.________, intimés au recours des grands-parents, respectivement recourant et
intimée dans le cadre du recours contre la décision n° 2 du 9 décembre 2021, ont
sollicité l’assistance judiciaire complète pour la procédure de recours. Celle-ci
leur a été accordée et l’indemnité de leur conseil d’office fixée
dans l’arrêt n° 29 du 9 février 2023, traité en parallèle par la Chambre
de céans, pour l’ensemble des procédures de recours.
4.3
4.3.1
Le curateur appelé à fournir des services propres à son activité professionnelle,
comme en l'espèce, a alors droit, en principe, à une rémunération fixée sur
la base du tarif en usage dans sa profession (art. 3 al. 4 RCur [règlement sur la rémunération
des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2]).
4.3.2
Me N.________ a été désigné curateur de représentation de l’enfant F.H.________
pour la procédure de recours. Il a indiqué, par courrier du 22 août 2022, qu’il
cessait d’exercer la profession d’avocat et a demandé à être relevé de
sa mission d’office, proposant que Me G.________ soit désigné en remplacement, lequel
acceptait de reprendre le mandat.
Il convient de faire droit à cette requête, ainsi que de désigner Me G.________ en
qualité de curateur de représentation de F.H.________ à forme de l’art. 306 al.
2 CC pour la procédure de recours, afin qu’il lui en explique les tenants et aboutissant.
Les indemnités d’office des curateurs ont également été fixées dans l’arrêt
n° 29 du 9 février 2023 pour l’ensemble des procédures de recours.
4.4
Au vu du sort des recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1'000 fr., soit 600 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et 400 fr. pour les
deux ordonnances sur mesures superprovisionnelles (art. 60 al. 1 TFJC appliqué par analogie en vertu
de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis par 500 fr. à la charge à la charge des recourants
solidairement entre eux, qui succombent partiellement (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
4.5
Il ne sera pas alloué de dépens. En effet, quand bien même les recourants obtiennent partiellement
gain de cause, la justice de paix, qui n'a pas qualité de partie, mais d'autorité de première
instance, ne saurait être condamnée à des dépens (Tappy, CR-CPC, n. 35 ad art. 107
CPC, p. 495 ; ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2 ; CCUR 28 juin 2022/113 ; CCUR 6
juin 2019/105).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision est réformée à ses chiffres II et III dans le sens suivant :
II.
dit que le droit de visite d’A.H.________ et B.H.________ sur F.H.________ s’exercera à
raison d’un week-end tous les deux mois, hors de la présence de C.H.________.
III.
dit que le droit de visite d’A.H.________ et B.H.________ sur D.H.________ s’exercera à
raison d’un week-end tous les trois mois.
La
décision est confirmée pour le surplus.
III.
Me N.________ est relevé de son mandat de curateur de représentation
ad
hoc
de l’enfant F.H.________ pour la procédure
de recours et Me G.________ est désigné en remplacement.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont
mis par 500 fr. (cinq cents francs) à la charge des recourants A.H.________ et B.H.________, solidairement
entre eux, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.H.________ et M. B.H.________,
‑
Me Christian Dénériaz, avocat (pour C.H.________),
‑
Me Philippe Oguey, avocat (pour X.S.________),
‑
DGEJ, à l’att. de Mmes Z.________ et W.________,
‑
Me N.________,
‑
Me G.________, pour F.H.________,
‑
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
‑
DGEJ, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :