vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1168 · 2016-12-06 · fr

ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, OUVERTURE DE LA PROCÉDURE, PRÉSIDENT, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, OPPORTUNITÉ, TRAITEMENT AMBULATOIRE, DOMMAGE IRRÉPARABLE | 445 CC, 446 CC, 450 CC, 450e al. 3 CC, 319 let. b ch. 2 CPC (CH), 15 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 06.12.2016 Arrêt / 2016 / 1168

TRIBUNAL
CANTONAL
E115.035953-162013
269
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 6 décembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.              Battistolo et Mme Merkli,
juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
445, 446, 450ss, 450e al. 3 CC ; 319 let. b ch. 2 CPC ; 5 al. 1 let. c, 13, 15 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
S.________
,
à Lausanne, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 novembre 2016 par la Juge
de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 novembre 2016, dont les considérants ont été
adressés pour notification aux parties le 15 novembre 2016, la Juge de paix du district de Lavaux
– Oron (ci-après : la juge de paix) a révoqué l'ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 22 mars 2016 (I), levé les mesures ambulatoires prononcées à l'encontre de S.________,
née le [...] 1956 (II), maintenu l'expertise ordonnée auprès du secteur psychiatrique
de l'Est vaudois, Fondation de Nant, le 10 septembre 2015, sur la personne de S.________, et dont la
reprise est confirmée, autant que de besoin, les experts étant invités à reprendre
contact avec l'intéressée pour refixer des dates d'entretien, ce en tenant compte de ses impératifs
professionnels et de son état de santé dont ils auront eu connaissance par une approche dans
un premier temps téléphonique (III), dit que les frais de l'ordonnance suivent le sort de la
cause (IV) et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, la juge de paix a admis la requête de levée des mesures ambulatoires déposée
par S.________, considérant que l'ensemble du corps médical qui s'était déterminé
sur son état de santé s'y était déclaré favorable. En revanche, elle a maintenu
le principe de l'expertise psychiatrique, retenant que la justice de paix en corps devait encore se prononcer
sur la clôture de l'enquête, que cette dernière aurait alors besoin de disposer d'un rapport
d'expertise neutre et impartial sur l'état de santé psychique de l'intéressée dans
sa globalité, que les avis médicaux déposés, qui s'étaient certes révélés
utiles au stade provisionnel, ne satisfaisaient pas au critère d'indépendance requis par la
loi, que, par ailleurs, le droit cantonal qui régissait les mesures ambulatoires laissait une grande
liberté quant au choix d'une éventuelle mesure, que S.________ n'avait pas démontré
en l'état être à l'abri d'une nouvelle rechute, qu'il y avait lieu d'éviter qu'elle
fasse à nouveau l'objet d'un placement à des fins d'assistance et que des mesures comme, par
exemple, l'obligation de suivre une thérapie, au besoin auprès d'une personne de son choix,
devraient par conséquent être éventuellement prises à titre préventif pour la
protéger dans sa santé.
B.
Par acte du 28 novembre 2016, S.________ a recouru contre cette décision, concluant en substance
à ce que l'expertise psychiatrique ordonnée le 10 septembre 2015 ne soit pas maintenue,
à ce qu'il soit mis un terme à l'instruction et à ce que la procédure soit clôturée.
Elle a produit un bordereau de pièces et requis par ailleurs la restitution de l'effet suspensif.
Par avis du 6 décembre 2016, la Présidente de la Chambre des curatelles a fait droit à
cette dernière requête, considérant qu'en l'état, faute d'urgence et vu les motifs
exposés dans l'arrêt à intervenir, il n'y avait pas lieu de mettre en œuvre l'expertise
ordonnée.
C.
La chambre retient les faits suivants :
Par décision du 22 juin 2015, le [...] a prononcé le placement à des fins d’assistance
de S.________. Ce placement est arrivé à échéance le 3 août 2015.
Par courrier du 20 août 2015, le [...], médecin responsable de l’Unité hospitalière
abC [...], a signalé la situation de S.________ à l’autorité de protection et requis
l’ouverture d’une procédure afin qu’un placement à des fins d’assistance
soit prononcé. Selon la copie d'un courrier que ce médecin avait adressé au Bureau de
la santé publique et des affaires sociales du Canton de Schwyz le 24 juin 2015, les éléments
suivants avaient été constatés :
"Mme S.________
est une patiente de 58 ans qui souffre de longue date d'une anorexie mentale de type restrictif, associée
à un état de dénutrition de grade III selon la classification de l'OMS. Le 23 juin 2015,
son poids était de 37,5 kg pour une taille de 168 cm, correspondant à un BMI de 13,3 kg/m2.
Elle a été hospitalisée au CHUV le 28 mai 2015 dans un état d'épuisement physique
et psychique. Dans le cadre de l'hospitalisation du 28 mai 2015 au 22 juin 2015, la tentative de prise
pondérale a été un échec significatif et la patiente présente une anosognosie
complète quant à la sévérité de sa dénutrition et l'existence de troubles
psychiques. En raison de cet échec de prise en charge, de la dénutrition sévère et
de l'état psychique décompensé, un placement à des fins d'assistance (PLAFA médical)
a été ordonné par le Prof. [...], avec transfert dans notre unité spécialisée
le 22 juin 2015.
A son admission
dans notre unité Mme S.________ a d'emblée fugué, malgré son état d'épuisement
physique et psychique. Elle s'est heureusement présentée au CHUV et a bénéficié
d'un transfert médicalisé avec accompagnement d'agents de la sécurité en raison d'un
état d'agitation. Outre l'état de dénutrition sévère, nous observons une désorientation
partielle dans le temps et l'espace, des troubles attentionnels, une agitation psychomotrice, une labilité
affective, une importante irritabilité, un discours accéléré, logorrhéique et
digressif, avec des moments d'importante désorganisation et des réponses inadéquates.
La patiente présente également des idées très envahissantes de persécution.
Le tableau clinique parle donc en faveur d'une décompensation maniforme avec la notion d'un trouble
affectif bipolaire diagnostiqué par le passé, associé à un traitement de lithium
que Mme S.________ aurait interrompu. Nous suspections également une atteinte organique en lien
avec l'état de dénutrition sévère. Finalement, la patiente présente une dépendance
aux hypnotiques, consom-mant jusqu'à sept comprimés de Zolpidem par jour.
Au vu du tableau
clinique, un cadre hypostimulant ainsi qu'une médication anxiolytique et neuroleptique a été
instaurée. Malgré des soins maximaux dans notre unité, la sévérité du tableau
clinique a nécessité un transfert de la patiente au Service des soins intensifs du 23 au 24
juin 2015 afin d'assurer une surveillance hémodynamique suffisante.
Comme mentionné
plus haut, l'état psychique et physique de Mme S.________ nécessite actuellement une hospitalisation
en urgence dans une institution de soins aigus adaptée telle que la nôtre, ceci en raison d'une
dénutrition sévère avec risque vital engagé, d'un échec de prise en charge en
milieu somatique, ainsi que d'une anosognosie complète de la patiente quant à la sévérité
de son état psychique et physique. A noter que la gravité et l'instabilité de l'état
actuel de la patiente ne permettraient pas un transfert dans un autre établissement. Il s'agirait
d'une mise en danger supplémentaire.
La gravité
des troubles des conduites alimentaires associées aux importantes comorbidités psychiatriques
nécessitent une prise en charge spécialisée et pluridisciplinaire telle que pratiquée
dans notre unité. (…)."
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 25 août 2015, la juge de paix a ordonné
provisoirement le placement à des fins d’assistance de S.________ à l’Unité
hospitalière abC, [...] à [...].
Le 7 septembre 2015, la juge de paix s'est déplacée dans les locaux de  l'unité hospitalière
abC pour procéder à l’audition de S.________. Celle-ci a exposé qu’elle était
en chambre stricte avec des visites limitées à trente minutes, qu’elle souhaitait un
allègement du protocole, qu’elle demandait un suivi externe afin de reprendre son activité
professionnelle, que son travail et son ami lui manquaient, que l’hospitalisation l’affaiblissait
plus qu’autre chose, qu’elle pourrait être suivie par un psychiatre extérieur à
l’hôpital de sa connaissance et qu’elle était très entourée par sa famille.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 septembre 2015, la juge de paix a notamment ouvert une
enquête en placement à des fins d’assistance en faveur de S.________, chargé [...],
de procéder à son expertise psychiatrique, confirmé le placement provisoire à des
fins d’assistance de S.________ à l’Unité [...], ou dans tout autre établissement
approprié, délégué aux médecins de l’établissement la compétence
de libérer S.________ et invité ceux-ci à lui rendre compte de toute modification significative
de la situation de l’intéressée.
Par courrier du 30 octobre 2015, le Dr [...] a indiqué à la juge de paix que l’intéressée
avait pu profiter de son hospitalisation, qu'elle se trouvait hors de danger, qu’au vu de son évolution,
il demandait la levée du placement provisoire à des fins d’assistance dès le 2 novembre
2015 au profit de mesures ambulatoires, qu’un tel suivi s’imposait en raison de la persistance
de l’incapacité de discernement de l’intéressée quant à la gravité
des pathologies présentes et quant aux soins nécessaires à leur stabilisation.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 octobre 2015, la juge de paix a notamment levé la
mesure provisoire de placement à des fins d'assistance instituée en faveur de S.________ à
compter du 2 novembre 2015 et dit que S.________ devrait suivre, dès le 2 novembre
2015, le traitement ambulatoire prévu par le Dr [...] dans sa requête du 30 octobre 2015,
ainsi libellé :
"
1.
Le suivi somatique du trouble du comportement alimentaire est assuré au sein du Centre [...] par
la Dre C.________, parallèlement à un suivi pluridisciplinaire intensif au sein du même
centre à la fréquence de cinq jours par semaine. Les modalités particulières au taux
occupationnel des journées au Centre de jour abC sont au bénéfice de l’évaluation
clinique de nos collègues de l’ [...], de même que tout changement de la fréquence
du suivi. En cas d’interruption du suivi à l’ [...], Mme S.________ devra être
réhospitalisée.
2. Mme S.________
s’engage à mettre en place un suivi psychiatrique général en dehors du Centre vaudois
anorexie boulimie. Si elle n’applique pas cette mesure, un suivi à une consultation [...]
sera organisé et introduit de façon plus précise dans les mesures ambulatoires.
3. Le seuil
de réadmission à l’Unité hospitalière [...] est fixé à un BMI de
16 kg/m
2
.
4. Un refus
de réhospitalisation selon les critères du point 3 ou l’interruption de l’un des
suivis définis aux points 1 et 2 vous serait immédiatement signalé. ".
Par courrier du 25 janvier 2016 adressé à la Dresse [...],S.________ a indiqué qu’elle
considérait que, la mesure de placement à des fins d’assistance ayant été levée
et des mesures ambulatoires mises en place, il était inutile de procéder à l’expertise
psychiatrique. Elle a également relevé que les médecins de l’unité abC qui
la suivaient étaient très positives sur le plan de la nutrition et avaient réduit ses
séances de cinq à deux par semaine, que ses rendez-vous chez la Dresse [...], psychiatre, se
déroulaient de manière satisfaisante, qu’elle avait repris son activité professionnelle
à 50 % dès le 16 novembre 2015 et à plein temps dès le 30 novembre 2015 et qu’elle
ne souhaitait pas revenir sur des sujets douloureux par le biais de l’expertise.
Par courrier du 10 mars 2016, les Dresses . ________ et . __________, respectivement médecin cheffe
et médecin associée du Centre abC du [...], ont indiqué à l’autorité de
protection que l’état de santé de l’intéressée était marquée
par une amélioration de sa situation physique et psychologique, qu’elles avaient procédé
à une diminution progressive de l’intensité des soins, notamment de la présence
de l’intéressée au centre de jour, que, depuis le début du mois de mars, le suivi
était uniquement ambulatoire, que le maintien d’un suivi somatique et psychiatrique spécialisé
demeurait nécessaire dans l’année suivant la renutrition et qu’elles souhaitaient
par conséquent modifier les mesures ambulatoires de la manière suivante :
" 1.
Le suivi somatique du trouble du comportement alimentaire est assuré au sein de l’ [...][...]
par la Dre C.________ à la fréquence d’une consultation tous les deux mois.
2. Le suivi
psychiatrique du trouble du comportement alimentaire est assuré au sein de l’abC – [...]
par la Dre . __________
à la fréquence d’une consultation tous les deux mois, en alternance avec les rendez-vous
de la Dre C.________.
3. La réintroduction
de soins au centre de jour de l’abC se fera si le BMI de Madame S.________ devait passer en dessous
de 17 kg/m
2
.
4. Le seuil
de réadmission à l’unité hospitalière de l’abC est fixé à un
BMI inférieur à 16 kg/m
2
.
5. Un refus
de l’un des points précités vous sera immédiatement signalé. "
Par avis du 11 mars 2016, la juge de paix a indiqué à S ._______ qu’elle maintenait
sa demande d’expertise à son égard et que le prononcé de mesures ambulatoires constituait
des mesures provisionnelles qui ne mettaient pas fin à l’enquête en placement à
des fins d’assistance.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 mars 2016, la juge de paix a modifié l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 30 octobre 2015 (I) et dit que S.________ devrait suivre le traitement
ambulatoire tel que prévu par les Dresses C.________ et R.________ dans leur requête du 10 mars 2016
(II).
Le 4 avril 2016, la Dresse [...], psychiatre et psychologue FMH, a attesté que l’intéressée
venait régulièrement à toutes les séances fixées depuis sa sortie de l'Hôpital
de [...].
Par acte du 14 avril 2016, S.________, par son conseil, a recouru contre l'ordonnance du 22 mars 2016
et conclu en particulier à l'annulation de celle-ci, à la levée de toute mesure de traitement
ambulatoire en sa faveur ainsi qu'à la révocation de la décision d’expertise confiée
à la Fondation de Nant, secteur psychiatrique de l’Est vaudois.
Par arrêt du 6 juin 2016, la Chambre des curatelles a annulé la décision incriminée
et renvoyé la cause à la juge de paix pour qu'elle procède à l'audition de S.________,
notamment sur la question de la modification des mesures ambulatoires. A cet égard, elle a estimé
utile d'examiner si le fait de prévoir un suivi psychiatrique au sein de l'unité abC ne constituait
pas une aggravation, alors que la décision antérieure prévoyait que l'intéressée
devait mettre sur pied un suivi psychiatrique général, le suivi par l'unité abC n'étant
activé que si un suivi extérieur n'était pas organisé. Sur ce dernier point, la Chambre
des curatelles a relevé que la recourante avait déclaré être suivie par la Dresse
N.________ et qu'elle avait fait valoir qu'aucun élément ne justifiait un changement de thérapeute,
n'envisageant pas de nouer une relation de confiance avec la DresseR.________ de l'unité abC.
Sur interpellation de la juge de paix, les Dresses C.________ et R.________ se sont déterminées
sur la question de savoir si les nouvelles mesures ambulatoires ordonnées le 22 mars 2016 constituaient
une aggravation de la prise en charge de S.________. Dans leur rapport du 19 juillet 2016, elles ont
observé que la patiente ne s'était plus présentée à leurs consultations à
partir du 13 avril 2016 mais que, jusqu'à cette date, son état de santé avait favorablement
évolué. Par ailleurs, le lien de confiance avec leur patiente étant rompu et l'intéressée
ayant elle-même organisé un suivi psychiatrique auprès de sa thérapeute la Dresse
N.________, elles ont conseillé de renoncer aux mesures ambulatoires mais préconisé de
maintenir les deux suivis somatiques et psychiatriques qui avaient été mis en place à
l'Unité abC et qui étaient ciblés sur le comportement alimentaire afin de prévenir
une rechute dans l'année suivant la renutrition.
Egalement invitée à se déterminer, la Dresse N.________ a fait part  de ses observations
dans un rapport du 2 septembre 2016 (sic) :
"Mme S.________
est en traitement depuis août 2012. Elle m'avait été adressée par le Prof. [...],
Psychiatre à [...], pour le suivi médicamenteux d'un trouble bipolaire.
Quand j'ai
fait connaissance de Mme S.________ elle était nouvellement arrivée à Lausanne pour prendre
son poste de médecin cheffe du service [...] après avoir quitté la direction du centre
[...] à Zürich. Elle m'a demandé un suivi médicamenteux de son trouble bipolaire,
dans le cadre duquel elle n'a jamais eu d'épisode maniaque franc, tout au plus des brefs épisodes
submaniaques (achats compulsifs, manque de sommeil, irritabilité, augmentation de l'activité
globale) par contre elle a souffert de nombreux épisodes dépressifs.
Elle disait
avoir eu un trouble alimentaire à l'adolescence mais qui s'était stabilisé par la suite,
avec un poids toujours autour des 40kg. Comme Mme S.________ n'avait jamais eu, depuis l'adolescence,
des symptômes ou problèmes quelconques liés à son sous-poids chronique elle m'a demandé
de ne pas focaliser sur l'aspect alimentaire, ce dont nous avons convenu ensemble tant qu'il n'y aurait
pas de problèmes somatiques en lien avec cette situation qui la mettraient en danger. Pour les contrôles
somatiques elle a trouvé un médecin généraliste à Lausanne (Dresse [...], médecine
interne générale).
J'ai pu faire
connaissance avec une patiente courageuse, dotée d'humour et d'une persévérance professionnelle
impressionnante qui a commencé, à 56 ans, une étape de vie nouvelle dans une ville qui
n'est pas la sienne, sans amis à proximité et après une séparation d'avec son partenaire.
Les premiers mois à Lausanne étaient marqués par un épisode dépressif moyen
à sévère, ce qui n'a pas empêché MmeS.________ de gérer les circonstances
difficiles de la prise en charge d'un nouveau poste important et de construire son quotidien professionnel
et personnel. Les consultations avaient lieu à des intervalles réguliers, au besoin, mais ont
donné lieu, petit à petit, à un lien de confiance. A aucun moment je n'ai vu la patiente
en état maniaque, ni même submaniaque, ni psychotique ou avec des troubles de la pensée.
Mme S.________
a toujours pris contact avec moi quand elle se sentait moins bien et qu'elle ressentait le besoin d'échange
ou de soutien du point de vue psychique et elle a également toujours pris contact avec moi quand
elle se sentait mal du point de vue physique et demandait conseil ou m'informait qu'elle avait pris contact
avec son médecin généraliste.
Ainsi Mme S.________
s'était faite elle-même du souci par rapport à son sentiment de faiblesse inhabituelle
et sa perte de poids début d'été 2015, ce pourquoi elle a insisté à être
hospitalisée au CHUV.
A mon avis,
la décompensation de la situation du point de vue nutritionnel avec une mise en danger vitale était
due à plusieurs facteurs : plusieurs longs voyages épuisants en voiture inadapté à
son état physique au printemps 2015 ; la mort de sa tante, personne qu'elle avait le plus en affection
de son entourage : apparition des premiers symptômes B du lymphome confirmé par la suite mais
pas immédiatement pris en considération.
La prise en
charge de Mme S.________ qui a été mise en place par la suite dans un cadre de Plafa a été
vécue comme un traumatisme par la patiente et vaudrait, à mon avis, un débat large, tant
médical qu'éthique.
Actuellement,
clairement hors danger vital, je pense que la seule manière de soutenir la patiente dans son chemin
de reconstruction, est de lui rendre le pouvoir de pleine décision par rapport aux choix du traitement/suivi.
La psychiatre institutionnelle, devenue « ennemie » ne pourra pas aider la patiente à
reprendre confiance en elle, en son corps, à prendre soins de ses ressentis et de ses émotions,
ni de son vécu traumatique. Du point de vue psychiatrique, il n'y a pour moi à l'heure actuelle
aucun symptôme qui justifie des mesures imposées de traitement, de surveillance ou à des
fins d'assistances. Au contraire, celles-ci me paraissent être contre-productives pour que la patiente
puisse mobiliser ses propres forces de guérison et de transformation, tant par rapport à son
lymphome que par rapport aux blessures psychiques.
Depuis la sortie
de l'hôpital, Mme S.________ a repris son travail à 100%, se sent soutenue par ses collègues
et a de nouveau envie de s'engager dans sa recherche et le travail clinique. Elle a pris soins d'elle
lors des vacances d'été et compte prendre soins d'elle et de sa vie en vue de son lymphome.
Comme elle l'avait fait auparavant, elle a pris contact avec moi depuis les vacances quand elle sentait
le besoin de soutien et je suis persuadée qu'elle ferait cela avec tous les médecins-thérapeutes
de son choix.
(…)."
Le Dr B.________, médecin exerçant notamment dans le domaine psychothérapeutique, a également
communiqué son avis dans un document intitulé "résumé du suivi thérapeutique
ambulatoire de S.________" daté du 31 août 2016. Il a déclaré que
la patiente se rendait à sa consultation depuis l'été 2011, qu'il l'avait vue à
raison d'une à deux heures par semaine jusqu'au mois d'octobre 2012 et que, depuis lors, il la voyait
à raison d'une à deux séances par mois. Tout comme sa consoeur N.________, il a loué
le courage de la patiente, en particulier le fait que, malgré les épreuves, elle avait toujours
poursuivi son travail et mené ses activités avec succès. Il a indiqué que les symptômes
dépressifs qui avaient affecté la patiente à l'époque et qui avaient motivé
les consultations chez lui avaient été de nature réactive et qu'ils avaient été
essentiellement provoqués par la situation privée de l'intéressée (séparation
de son partenaire de vie) et par sa situation professionnelle, rendue difficile par un partenaire professionnel.
Il a relevé que tout au long de la thérapie, la patiente s'était montrée mentalement
claire dans tous les modes, bien que souvent prise de chagrin et parfois désemparée et inquiète,
mais jamais maniaque, confuse ou psychotique. Il a précisé n'avoir jamais mis en évidence
des troubles de la pensée, de la concentration, de la mémoire, ou d'estimations irréelles
des circonstances et des perspectives de vie. Par ailleurs, il a ajouté que l'épuisement dont
l'intéressée avait souffert durant le précédent été résultait de la
maladie oncologique qui l'affectait et qui n'avait pas été décelée, les intervenants
médicaux de l'époque s'étant focalisés sur la dénutrition et les troubles
alimentaires
constatés. La patiente avait alors été soumise à des conditions thérapeutiques
dures et exagérées, en relation avec une fausse estimation de l'état de danger dans lequel
elle se trouvait et, constamment apeurée en raison des contrôles forcés de prise de nourriture
et de son poids, était tombée dans un nouvel état dépressif, accompagné d'angoisses
et de troubles du sommeil qui lui avaient enlevé les forces nécessaires pour lutter contre
la maladie oncologique. Le DrB.________ estimait qu'au regard du fait que la patiente, à présent
âgée de soixante ans, présentait une stature mince et fine, pouvant certes être vue
comme maigre par certains mais qui n'avait jamais conduit à des troubles de la santé, il était
extrêmement opportun de lui laisser la responsabilité de veiller à sa nutrition et de
surveiller son poids, ajoutant que les mesures ambulatoires ordonnées étaient inappropriées
voire même dangereuses pour sa santé.
Dans un courrier du 24 octobre 2016, le conseil de S.________ a informé la juge de paix que de récentes
analyses médicales avaient révélé une péjoration de la formule sanguine, soit
une aggravation de la maladie de sa cliente. Il a ajouté que celle-ci était chaque jour plus
fatiguée, qu'elle lui avait demandé de transmettre à l'autorité de protection que
son état de faiblesse n'était pas imputable aux troubles nutritionnels mais au lymphome diagnostiqué.
En outre, compte tenu de l'évolution de sa maladie, S.________ demandait à pouvoir avancer
la date de l'audience devant l'autorité de protection afin de pouvoir s'exprimer au plus vite et
dans des conditions satisfaisantes.
Le 7 novembre 2016, la juge de paix a procédé à l'audition de S.________. La comparante
a notamment confirmé qu'elle était suivie par quatre médecins, la Dresse N.________, la
Dresse [...], médecin généraliste, le Dr F.________, oncologue, et le Dr [...]. Elle a
confirmé les éléments cliniques précédemment rapportés et précisé
qu'elle était active, faisait son travail, voyait ses amis et faisait attention à ne pas perdre
de poids pour lutter contre la maladie oncologique. Son conseil, présent à l'audience, a indiqué
qu'au vu des circonstances, l'expertise psychiatrique ne lui paraissait plus justifiée.
En droit :
1.
1.1
En substance, la recourante conteste l'ordonnance de mesures provisionnelles de la juge de paix en tant
qu'elle ordonne le maintien de l'expertise psychiatrique.
1.2
Contre une décision de mesures provisionnelles
de l'autorité de protection de l'adulte, le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., 2014 Bâle, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Contre une décision ordonnant la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, le recours
de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ;
RS 272), applicable par renvoi de l’art. 450f CC, est également ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 312 al. 2 CPC), celle-ci étant susceptible de porter atteinte, de manière définitive,
à la liberté personnelle de l’intéressé (CCUR 18 mars 2016/59 ; CCUR 30
juin 2014/147 ; TF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.1 ; Steck, Commentaire du droit
de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 17 ad art. 450 CC, p. 914 ;
Steck, Basler Kommentar, op. cit., nn. 22 ss ad art. 450 CC, p. 2619 ; Meier/Lukic, Introduction
au nouveau droit de la protection de l’adulte, 2011, n. 128 p. 58). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 321 al. 1 CPC).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
1.3
En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée, le présent
recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point
de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. En particulier, selon l'art. 447
al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que son audition
ne paraisse disproportionnée.
2.2.2
En l'espèce, le juge de paix a procédé
à l'audition de S.________, personne concernée, lors de l'audience du 7 novembre 2016, préalablement
au prononcé de l'ordonnance incriminée. Le droit d'être entendue de la personne concernée
a par conséquent été respecté.
3.
3.1
La recourante conteste devoir faire l'objet d'une
expertise psychiatrique, considérant en particulier qu'ayant été libérée de
la mesure de placement à des fins d'assistance initialement ordonnée ainsi que des mesures
ambulatoires prises par la suite, elle n'a plus à se soumettre à une expertise psychiatrique,
l'autorité de protection ayant en outre reconnu que l'ensemble du corps médical ̶
qui disposait  des compétences nécessaires  ̶  s'était prononcé
en faveur d'une levée des mesures ambulatoires. Par ailleurs, elle estime que le maintien de l'expertise
porte atteinte de manière irrémédiable à sa liberté et qu'il peut lui causer
un préjudice difficilement réparable dans la mesure où la mise en œuvre de l'expertise
constituerait un facteur de stress supplémentaire qui contribuerait à l'aggravation de la maladie
cancéreuse.
3.2
3.2.1
Conformément
aux maximes inquisitoire et d'office qui s'appliquent en matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, le juge a le devoir d'éclaircir les faits d'office, d'administrer toute mesure probatoire
nécessaire à cet effet et de prendre en considération d'office tous les éléments
qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l’intérêt
de l’adulte ou de l'enfant, même si les parties doivent, en premier lieu, lui soumettre les
faits déterminants et les offres de preuves (art. 446 CC ; De Luze et crts, Droit de la famille,
Lausanne 2013, n. 1.1 et 1.3 ad art. 446 CC et réf. citées, pp. 762-763 ; Steck, CommFam,
Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 2, 8 à 16, spéc. 13, pp. 853, 854 à 857).
Comme mesure probatoire, le juge peut devoir recourir
à l’expertise d’une personne qualifiée, lorsqu’il ne dispose pas des connaissances
nécessaires pour statuer. Ainsi, l'art. 450e al. 3 CC dispose qu'en cas de troubles psychiques,
la décision relative à un placement à des fins d’assistance doit être prise
sur la base d’un rapport d’expertise. Les experts doivent disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286). L’expert
doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé sur la maladie
de l'intéressé dans une même procédure (Guillod, CommFam, op. cit., n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l’ancien droit ATF 137 III 289 c. 4.4; ATF 128 III 12
c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé
in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être membre de l’instance
décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les réf. cit.). Le critère de l'indépendance
de l'expert doit être apprécié selon l'art. 47 CPC qui énumère les motifs de
récusation et qui s'applique par renvoi de l'art. 450f CC (Steck, op. cit., n. 16 ad art. 446 CC,
p. 857 ; Auer/Marti, Basler Kommentar, op. cit., n. 24ss ad art. 446 CC, p. 2561)
3.2.2
L'expertise psychiatrique étant de nature à porter atteinte, de manière définitive,
à la liberté personnelle de la personne qui en est l'objet, elle doit être ordonnée
avec circonspection (CCUR 6 juin 2014/132 et références citées ; CTUT 27 décembre
2012/304 et références citées ; TF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 ; TF 5A_211/2014 du
14 juillet 2014 consid. 1).
3.2.3
Selon l'art. 13 LVPAE, la procédure devant
l'autorité de protection est introduite par un signalement. A réception de cet acte, le président
de l'autorité de protection (dans le canton de Vaud, le juge de paix) mène l'enquête (art.
15 LVPAE). Dans le cadre de celle-ci, il peut être amené à prendre des mesures provisionnelles
(art. 445 al. 1 CC) voire des mesures d'extrême urgence (art. 445 al. 2 CC) pour répondre adéquatement
à une situation nécessitant une réponse rapide voire immédiate jusqu'à ce qu'une
décision soit prononcée sur le fond. En particulier, dans le cadre d'une enquête en placement
à des fins d'assistance et selon l'urgence, il peut devoir prendre des mesures provisionnelles (art.
5 al. 1 let. c LVPAE). Au terme de l'enquête et indépendamment de l'instauration de mesures
provisoires ou de leur révocation, le président soumet ensuite le dossier à l'autorité
de protection pour qu'elle statue sur le fond. Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante,
l'absence de mesures provisionnelles n'implique pas nécessairement de renoncer à la mise en
œuvre d'une expertise psychiatrique, laquelle est en principe indispensable lorsqu'une décision
relative à des troubles psychiques doit être prise, comme exposé ci-dessus (cf. consid.
3.2.1).
3.3
3.3.1
En l'espèce, à la lecture des résumés
et rapport déposés par les thérapeutes consultés, notamment les Drs B.________ et
N.________, respectivement les 31 août et 2 septembre 2016, il apparaît que la situation s'est
stabilisée. La recourante est suivie par un médecin généraliste, une psychiatre,
un autre médecin spécialisé en psychoanalyse et psychothérapie ainsi qu'un oncologue.
Elle se montre collaborante et demandeuse de soins. En outre, selon les avis médicaux récemment
produits, les mesures judiciaires antérieurement prononcées se sont révélées
vraisemblablement contre-productives. Les deux médecins précités ont notamment attesté
à cet égard que les contrôles et les modes thérapeutiques auxquels la recourante
avait été soumise l'avaient considérablement affectée, qu'ils lui avaient enlevé
les forces nécessaires pour lutter contre la maladie oncologique et que le meilleur moyen de la
soutenir dans son chemin de reconstruction était de lui laisser l'entière responsabilité
de choisir le programme de soins et les suivis qu'elle privilégierait. Lors de sa dernière
comparution devant la juge de paix, la recourante a déclaré que, lorsqu'elle avait été
informée de l'existence d'un lymphome, elle avait pris conscience de la nécessité de compenser
toute perte de poids pour combattre la maladie et qu'elle se rendait régulièrement chez ses
différents thérapeutes, se consacrant également à sa profession de médecin et
voyant ses amis, sachant que son espérance de vie n'était que de cinq à six ans. De fait,
la recourante a elle-même organisé un programme de soins qui, selon toute vraisemblance et
de l'avis de ses médecins, lui permet de se soigner adéquatement et de suivre étroitement
l'évolution de sa maladie. Il est vrai que les rapports des médecins consultés par l'intéressée
ne présentent pas le caractère d'indépendance requis par la loi dans le cadre d'une décision
au fond, l'expert ne devant en particulier pas s'être déjà prononcé dans une même
procédure. Cela étant, lorsque se trouvent au dossier, comme dans le cas d'espèce, des
avis médicaux qui, certes, ne présentent pas toutes les caractéristiques légales
d'une expertise neutre et indépendante, mais qui, appréciés avec l'ensemble des circonstances
du cas d'espèce, laissent entrevoir au président de l'autorité de protection que l'enquête
pourra être clôturée en l'état, sans expertise et sans institution de mesure, alors
il appartient au président de soumettre le dossier en l'état à la justice de paix pour
décision au fond, celle-ci conservant la possibilité de requérir un complément d'enquête
– et donc une expertise – en application de l'art. 15 al. 8 LVPAE.
3.3.2
Compte tenu de ce qui précède, la juge
de paix a donc eu raison de lever les mesures ambulatoires prises en faveur de l'intéressée.
L'expertise ordonnée ne doit cependant pas être maintenue. Cette mesure d'instruction n'apparait
pas nécessaire en l'état et pourrait au demeurant être fortement préjudiciable pour
la recourante dès lors qu'elle pourrait lui causer un stress susceptible d'aggraver sa maladie.
4.
En conclusion, le recours doit être admis
et le chiffre III du dispositif de l'ordonnance annulé, la cause étant renvoyée à
la juge de paix pour clôture d'instruction dans le sens des considérants, l'ordonnance étant
maintenue pour le surplus.
Le présent arrêt est rendu sans frais de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5].
Quand
bien même la recourante obtient gain de cause et a procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel, il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens de deuxième
instance. En effet, la justice de paix n’a pas qualité de partie, mais d’autorité
de première instance, de sorte qu’elle ne saurait être condamnée à des dépens
(ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.28 ; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 34 ad art. 107
CPC, p. 426).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le chiffre III du dispositif de l'ordonnance est annulé et la cause est renvoyée à la
juge de paix pour clôture d'instruction dans le sens des considérants.
L'ordonnance est maintenue
pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans frais de deuxième
instance.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 6 décembre 2016, est notifié à :
‑
Me De Marsano-Ernoult (pour S.________),
et
communiqué à :
-
Département de psychiatrie, Service de psychiatrie de liaison (à l'attention des
Dresses R.________ et C.________),
-
Hôpital psychiatrique de Nant (à l'attention des Dres [...] et P.________),
‑
Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :