vd_findinfo · HC / 2011 / 40 · 2010-12-06 · fr

AUTORITÉ JUDICIAIRE{TRIBUNAL}, COMPOSITION DE L'AUTORITÉ, CONSTATATION DES FAITS, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 59 al. 3 CP, 411 let. g CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 14.01.2011 HC / 2011 / 40

TRIBUNAL
CANTONAL
25
PE08.00426-JRU/CMS/PBR
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 14 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Colelough
Greffier
:
M.              Ritter
*****
Art.
59 al. 3 CP; 411 let. g, h et i, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
E.________
contre le jugement rendu le 6 décembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte dans la cause dirigée contre le recourant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 décembre 2010, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte a, notamment, libéré E.________ des
chefs d’accusation de tentative de meurtre, de lésions corporelles simples qualifiées,
de mise en danger de la vie d’autrui, de séquestration et de contrainte sexuelle (I), l’a
condamné, pour lésions corporelles graves intentionnelles et menaces, à une peine privative
de liberté de six ans, sous déduction de 1061 jours de détention avant jugement, peine
partiellement complémentaire à une peine précédente (II et III), a révoqué
un précédent sursis (IV), a suspendu les peines prononcées au profit d’un traitement
institutionnel dans un établissement fermé au sens de l’art. 59 al. 3 CP (V), a alloué
des dépens à V.________ (VI), a pris acte pour valoir jugement civil définitif et exécutoire
d’une transaction civile passée avec la victime (VII) et a statué sur les frais (VIII).
B.
1.1
Ce jugement fait suite à un jugement rendu
le 29 janvier 2009 par le même tribunal, lequel avait, pour l’essentiel, rendu un dispositif
identique, sous réserve du prononcé d’un internement au sens de l’art. 64 CP. Statuant
sur recours de l'accusé, la Cour de cassation pénale, a, par arrêt du 16 mars 2009 (n°
99), rejeté le recours et confirmé le jugement attaqué.
Statuant sur recours de l'accusé, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a, par
arrêt du 26 octobre 2009 (n° 6B_486/2009), partiellement admis le recours et renvoyé la
cause à l’autorité cantonale au sens des considérants. En substance, elle a jugé
que ni la condamnation pour lésions corporelles graves prononcée, ni la peine infligée ne
violaient le droit fédéral; en revanche, elle a discuté la mesure d’internement
et a estimé que l’expertise psychiatrique réalisée n’était pas suffisamment
précise quant à la question centrale de l’accessibilité de l’auteur à
un traitement, question cardinale pour opérer un choix entre le prononcé d’une mesure
institutionnelle et la mesure plus grave constituée par l’internement. En conséquence,
l'autorité fédérale a renvoyé la cause à l'autorité cantonale supérieure
pour complément d’instruction sur ces points. Par arrêt du 30 novembre 2009 (n°
509), rendu en reprise de cause, la cour de céans a partiellement admis le recours de E.________,
annulé le jugement et renvoyé la cause au tribunal qui avait statué, pour le motif qu'un
complément d’expertise approfondi était nécessaire, à telle enseigne qu'un
renvoi à l’autorité de première instance était préférable.
1.2
L'accusé E.________, né en 1983, ressortissant marocain, séjourne en Suisse depuis 1991.
Il a notamment travaillé dans la branche du crédit-bail d'automobiles. En 2003, il a fait la
connaissance de V.________, avec laquelle il a fait ménage commun jusqu'au début de l'année
2008. Les partenaires ont eu un enfant, né prématurément le 27 décembre 2007. E.________
a été détenu préventivement depuis le 11 janvier 2008.
Le jugement du 29 janvier 2009 se réfère à l'ordonnance de renvoi du 15 août 2008
sans en reprendre intégralement la teneur, s'agissant des faits reconnus par l'accusé.
Il a ainsi été établi que, depuis 2003 jusqu'au 10 janvier 2008, l'accusé s'était,
de manière récurrente, livré à de nombreux et divers actes de violence sur la personne
de sa compagne. Ils ont ajouté foi aux dires de cette dernière, repris dans l'ordonnance de
renvoi, invariables et tenus pour précis. Ils ont ainsi retenu que l'accusé l'avait blessée
à un pied en lui lançant un verre, l'avait frappée avec une canne, un pneu et des cordons
d'alimentation d'ordinateur munis de nœuds, un couteau, une paire de ciseaux, un câble métallique;
il lui avait également asséné des coups au visage; de plus, il lui avait brûlé
la langue avec un briquet. Enfin, il lui a causé des lésions oculaires (érosion récidivante
de la cornée aux effets encore présents en novembre 2008 à tout le moins), ce en lui enfonçant
les doigts dans les yeux ou en la frappant à proximité immédiate des yeux. Il a en outre,
à de réitérées reprises, menacé sa compagne, notamment par téléphone
et y compris des menaces de mort. En janvier 2008, les violences ont atteint une nature et une gravité
telles que la victime a craint pour sa vie. Interrogé par la cour, l'accusé a déclaré
être parfaitement conscient des risques qu'il faisait courir à sa compagne et a ajouté
qu'il était prêt à les assumer.
Les lésions physiques subies par la victime ont été établies par une expertise médicale
du 10 janvier 2008, qui a mis en exergue pas moins de 24 cicatrices, 45 ecchymoses, 28 dermabrasions,
quatre hématomes et deux plaies sur diverses parties du corps, ainsi qu'une déviation de la
mandibule. Les blessures infligées n'ont pas mis en danger la vie de la victime.
Les lésions psychiques de la victime ont été établies par expertise du 27 octobre
2008, fondée sur un examen du 7 octobre précédent, qui a mis en évidence un état
de stress post-traumatique.
1.3
Le jugement du 29 janvier 2009 retient que, si les conditions légales de l'internement étaient
réalisées, c'est pour le motif, d'une part, que l'accusé, ressortissant marocain né
en 1983, s'était rendu coupable de lésions corporelles graves intentionnelles, soit d'une infraction
figurant au nombre de celles énoncées par l'art. 64 al. 1 CP, et, d'autre part, que, sur la
base de l'expertise psychiatrique, compte tenu de la gradation croissante des infractions et des moyens
utilisés, et des caractéristiques particulières de sa personnalité, il existait un
important risque de réitération de violence non seulement à l'encontre de V.________,
mais également au préjudice d'une autre femme dans une relation future potentielle sous la
forme de lésions corporelles graves et d'une éventuelle mise en danger de la vie d'autrui.
Selon le tribunal correctionnel, l'accusé compromettait donc la sécurité publique. L'internement
constituait ainsi, toujours selon la cour, la seule mesure de sécurité idoine à l'encontre
de l'accusé, qui devait être considéré comme dangereux dans une mesure telle qu'un
traitement ambulatoire, même institutionnel, n'était pas suffisant.
1.4
En reprise de cause, le président du tribunal correctionnel a, conformément à l'arrêt
de la cour de céans du 30 novembre 2009 précité, requis un complément d'expertise
auprès du Secteur psychiatrique Ouest. Le 30 juillet 2010, le Dr [...], médecin adjoint, a
déposé un rapport, que les premiers juges ont annexé au jugement pour en faire partie
intégrante.
L'expert a posé le diagnostic de trouble de la personnalité mixte à traits narcissiques
et borderline, troubles liés à l'utilisation de substances multiples, avec utilisation nocive
pour la santé, actuellement abstinent dans un environnement protégé. Entendu aux débats,
l'expert a précisé que le terme "borderline" devait être compris comme le constat
d'une organisation de la personnalité ou d'une structure de cette dernière, et non comme l'énoncé
d'un trouble de la personnalité. L'expert n'a mis en évidence aucune manifestation pathologique
lors de l'examen de l'expertisé. Il existait, toujours selon l'expert, une légère diminution
de la responsabilité, la faculté d'apprécier le caractère illicite de l'acte étant
toutefois intacte. Le risque de récidive a été tenu pour avéré. Un traitement
institutionnel de longue durée a été préconisé avant toute autre mesure, à
l'exclusion d'un traitement ambulatoire.
L'accusé a produit un rapport privé du Dr [...], neuropsychiatre à Casablanca (Maroc),
établi au seul vu du dossier. Entendu comme témoin, [...], directeur de la Fondation [...],
a considéré que l'aspect du trouble lié aux addictions de l'accusé était prépondérant
par rapport à tout autre élément. Le témoin s'est dit prêt à accueillir
l'intéressé.
1.5
Vu la cognition de l'autorité de première instance, le tribunal correctionnel n’ayant
à se prononcer que sur la nature de la mesure à ordonner, l'état de fait du jugement du
6 décembre 2010 est identique à celui du précédent jugement rendu par l'autorité
de première instance, hormis l'apport du complément d'expertise, de l'avis médical et
des dépositions mentionnés ci-dessus.
2.
Appréciant la question de droit objet de leur cognition, les premiers juges ont considéré
que la seule solution envisageable en l’état était un traitement en milieu fermé,
au sens de l’art. 59 al. 3 CP. Ils se sont fondés sur l'expertise du Dr [...] au détriment
de l'avis du Dr [...]. L'avis de ce praticien-là a été qualifié de très complet
et de très fouillé et ses conclusions de parfaitement claires et complètes. Les juges
ont ajouté que l'accusé était exposé au risque de réitération et présentait
une importante dangerosité. Egalement au vu de l'expertise, le tribunal correctionnel a en outre
écarté le témoignage de [...]. Il a considéré que le témoin n'avait, de
son propre aveu, pas lu le dossier, sauf les expertises. Les premiers juges ont ainsi relevé avoir
peine à comprendre comment le témoin avait pu déduire de l'expertise [...] que l'aspect
du trouble lié aux addictions serait prépondérant, attendu qu'il est au contraire évident
qu'il ne l'est pas.
C.
En temps utile, E.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant principalement à la réforme
du jugement en ce sens qu'il libère le recourant du prononcé d'une mesure au sens de l'art.
59 al. 3 CP au profit d'une mesure au sens de l'art. 60 CP. Subsidiairement, il a conclu à la réforme
du jugement en ce sens qu'il libère le recourant du prononcé d'une mesure au sens de l'art.
59 al. 3 CP au profit d'une mesure au sens de l'art. 59 al. 2 CP, "dite mesure ne pouvant toutefois
excéder trois ans et ce pour tenir compte de la durée du traitement déjà subi".
Plus subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement.
En droit
:
1.a)
La première question à trancher est
celle du pouvoir de cognition de l'autorité cantonale dans la présente cause.
L'autorité cantonale, à laquelle la cause est renvoyée à la suite de l'admission
d'un recours en matière pénale, est liée par l'arrêt de renvoi, principe qui découle
directement du rôle confié au Tribunal fédéral par la Constitution (art. 188 al.
1 Cst; Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire
fédérale, FF 2001 4143 ch. 4.1.4.5 in fine). On peut donc se référer à la jurisprudence
rendue à propos de l'art. 277ter PPF (TF 6B_161/2009 du 7 mai 2009, c. 2.2). En vertu de celle-ci,
lorsque le Tribunal fédéral, saisi d'un pourvoi en nullité, annulait l'arrêt cantonal
et renvoyait la cause à l'autorité cantonale, celle-ci devait, selon l'ancien art. 277ter PPF,
fonder sa décision sur les considérants de droit de l'arrêt de cassation. Elle n'était
pas habilitée à s'écarter de sa première décision sur les points qui n'avaient
pas été mis en cause devant le Tribunal fédéral ou ne l'avaient pas été
valablement ni sur ceux à propos desquels le pourvoi avait été rejeté (arrêt
précité, ibid.).
b)
Le recours est principalement en réforme,
subsidiairement en nullité. La cour de céans détermine librement l'ordre d’examen
des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours
à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal en procédure vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne 2008, n. 1.4 ad art. 411
CPP).
En l’espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant,
notamment, faire apparaître des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour
le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP), éventualité qui n'est en principe plus examinée
dans le cadre du recours en réforme.
2.
Le recourant se prévaut des moyens de nullité
de l'art. 411 let. g, h et i CPP. Selon lui, la composition du tribunal, ainsi que l’interprétation
des faits à laquelle a procédé la cour en appréciant les preuves ne pouvaient manquer
d’avoir une influence sur le jugement querellé.
3
.a)
Fondant implicitement
son premier moyen sur l’art. 411 let. g CPP, le recourant tire argument de la présence, au
sein de la cour, d’une magistrate (la juge laïque [...]) qui avait déjà siégé
lors de la précédente audience de jugement, le 29 janvier 2009; il relève n’avoir
eu connaissance de la composition de la cour qu’à réception de la copie du jugement qui
lui avait été notifié le 13 décembre 2010. Il soutient qu’il appartenait à
cette magistrate, qui ne pouvait ignorer avoir fait partie de la cour précédemment appelée
à statuer, de porter cet élément à sa connaissance avant l’audience et, à
défaut, de se récuser spontanément conformément à l’art. 29 CPP. Se prévalant
de la jurisprudence de la cour de céans (CCASS, B., 28 mars 1991, JT 1991 III 117), le recourant
soutient qu’il n’a dès lors pas bénéficié de la garantie d’un tribunal
indépendant et impartial au sens des art. 6 par.1 CEDH et 30 al. 1 Cst.
b)
Selon cette jurisprudence, si l’art. 411 let. g CPP ne vise pas l’irrégularité
dans la composition du tribunal, il existe néanmoins un droit du justiciable à ce que le tribunal
soit composé conformément à la loi. Ce droit découle du principe général
de la garantie du juge naturel et fonde un moyen absolu de nullité. Dans la mesure où le CPP
ne prévoit aucun motif de nullité permettant de mettre en œuvre ces principes fondamentaux,
la jurisprudence comble cette lacune et admet que l’irrégularité de la composition du
tribunal fonde un moyen absolu de nullité (JT 1991 III 117, précité, c. 2 in fine). Cela
étant, en l’espèce, si la cause a été renvoyée au Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Côte par la cour de céans, c’est à la suite de l’admission
d’un recours en réforme pour fausse application d’une règle de fond. Dans une telle
hypothèse, conformément à l’art. 448 al. 1 CPP, l’autorité cantonale
peut soit statuer elle-même et réformer le jugement, soit, précisément, renvoyer
la cause au tribunal qui a statué ou à un autre tribunal de première instance. Lorsque,
comme dans le cas particulier, la cause est renvoyée au tribunal qui a statué, rien, ni dans
la loi, ni dans la jurisprudence, n’interdit que la composition de la cour soit la même qu’initialement.
Dans la pratique, c’est d’ailleurs ce qui arrive le plus fréquemment, à tout le
moins en ce qui concerne les magistrats professionnels. S’agissant enfin de l’obligation
de se récuser invoquée par le recourant, l’art. 29 CPP ne prévoit pas comme motif
de récusation l’hypothèse traitée dans le cas d’espèce. Ce premier moyen
doit donc être rejeté.
4.a)
Se prévalant de l'art.
411 let. i CPP, le recourant fait ensuite valoir que l’état de fait du jugement est manifestement
insuffisant. Il reproche aux premiers juges de n’avoir pas tenu compte dans la mesure utile de
l'avis exprimé par le Dr [...] dans le rapport médical écrit que le recourant a produit
le 10 novembre 2010 (p.160/1), ainsi que de la déposition du témoin [...], entendu lors des
débats. Selon le recourant, le résultat de ces mesures d’instruction est trop succinctement
mentionné dans le jugement (jugement, p. 9, ch. 3), à telle enseigne que l'état de fait
serait entaché d'une lacune entraînant des doutes sur l’existence des faits admis et
importants pour le jugement au sens de l'art. 411 let. i CPP.
b)
Le jugement évoque tant le rapport du Dr [...] que le témoignage de [...]. S’agissant
du premier, il relève qu’il s’agit d’un rapport privé fondé, de l'aveu
même de son auteur, sur le seul dossier, à l’exclusion de tout examen clinique de l’intéressé.
Les premiers juges résument également, certes de manière succincte, l’avis principal
de ce praticien. En accordant finalement leur préférence au rapport déposé par l’expert
judiciaire [...], avis tenu pour « très fouillé et très complet »
(jugement, p. 9), lequel avait étudié non seulement l’ensemble du dossier, mais s’était
aussi entretenu avec l’expertisé, les premiers juges ont librement apprécié les
preuves. Ce faisant, ils n'ont pas versé dans l’arbitraire. Le résultat auquel ils ont
abouti n’est pas lacunaire ni, partant, douteux selon l'art. 411 let. i CPP.
Quant au témoignage [...], le tribunal l’a résumé (jugement, p. 9, ch. 3 in fine)
et l’a apprécié (jugement, p. 10). Il n’appartient pas à la cour de reprendre
tous les propos d’un témoin avant de se déterminer sur la crédibilité de celui-ci.
Bien plutôt, les premiers juges ont expliqué clairement pour quels motifs il convenait de relativiser
ce témoignage en ce qui concernait la divergence d'avis du témoin par rapport à l’expert.
Cette appréciation échappe également au grief d'arbitraire et aboutit à un résultat
qui n’est pas lacunaire ni, partant, douteux au sens de l'art. 411 let. i CPP. Le moyen doit donc
être rejeté.
5.a)
Enfin, sans se prévaloir expressément d'aucune disposition légale, le recourant reproche
aux premiers juges d’avoir interprété de manière arbitraire l’expertise du
Dr [...] Il fait valoir que ce praticien, même s’il a manifesté d'emblée quelques
réticences au prononcé d’un traitement institutionnel au sens de l’art. 60 CP,
n’a pas totalement exclu un tel traitement, au regard des antécédents du recourant et
de sa dépendance aux benzodiazépines. Dans le cadre de ce moyen de nullité, le recourant
se limite toutefois à demander une rectification du jugement, en ce sens qu’en page 8 dudit
jugement, le ch. 5.1 qui y figure soit complété par une indication supplémentaire tirée
du rapport d’expertise, non reprise par les premiers juges. Ce grief recouvre implicitement celui
déduit de l'art. 411 let. h CPP, que le recourant mentionne en préambule de son mémoire.
b)
Si le jugement retient expressément une relation entre les actes punissables ici en cause et une
addiction présentée par le recourant, il n'en relève pas moins aussi que l’expert
ne pouvait affirmer que ces infractions eussent directement ou de façon évidente été
en relation avec le trouble addictif. En effet, le jugement indique également que l’expert
n’avait pas connaissance de la consommation de stupéfiants de l'expertisé et qu’il
indiquait que le risque de récidive découlait de l’affection principale, soit du trouble
de la personnalité, mais que l’évolution ne dépendait que peu, ou partiellement,
des troubles liés à la consommation de substances illicites. Sur la base de ces considérations
et de l’ensemble de l’expertise, les faits retenus à ce sujet par les premiers juges
ne contiennent donc pas de lacune, pas plus qu'ils ne procèdent d'un raisonnement arbitraire. Ce
moyen doit être rejeté et, avec lui, le recours en nullité.
6.
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans
examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent
(cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des conclusions
du recourant; elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué,
sous réserve des inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2,
1ère et 2e phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces
du dossier (JT 1989 III 105). Il a été vu, sous l'angle de la nullité, que de telles inadvertances
ne sont pas données en l’espèce, pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
7.a)
Sous l'angle de la réforme, le recourant reproche aux premiers juges d’avoir ordonné
un traitement en milieu fermé au sens de l’art. 59 al. 3 CP plutôt qu'un traitement institutionnel
en milieu semi-fermé au sens de l’art. 60 CP, voire de l’art. 59 al. 2 CP. Sous chiffres
11 et 12 de son mémoire de recours, il fait grief à la cour d'avoir retenu l’avis de
l’expert psychiatre judiciaire plutôt que les points de vue, déjà évoqués
plus haut, du Dr [...] et du témoin [...], pour faire valoir que le jugement procède d'une
application erronée de l’art. 59 al. 3 CP.
b)
Le recourant n’est pas autorisé à substituer sa propre version des faits à celle
des premiers juges, la cour de céans n'étant pas une juridiction d'appel. Or, ses moyens se
limitent à cela. Dans cette mesure, son argumentation est appellatoire. Or, la cour de céans
est liée par l’état du fait du jugement (cf. c. 6 ci-dessus).
Cela étant, l'application du droit matériel doit être vérifiée d'office. Le
tribunal correctionnel s'est fondé sur une expertise particulièrement complète et convaincante,
résumée de façon détaillée par le jugement (ch. 2, pp. 5 à 9) et de surcroît
annexée à ce dernier pour en faire partie intégrante. Il a expliqué de façon
convaincante (jugement, pp. 9 et 10) les raisons pour lesquelles il ne pouvait qu’arriver à
la conclusion que la seule solution envisageable en l’état était un traitement en milieu
fermé, au sens de l’art. 59 al. 3 CP. Il suffit de renvoyer à la motivation des premiers
juges. Les conditions d'application de cette disposition sont remplies. Le jugement ne procède ainsi
d'aucune violation du droit fédéral lorsqu’il ordonne un tel traitement. Partant, le
moyen, infondé, doit être rejeté.
8.
Enfin, le recourant, invoquant le motif tiré
de l’art. 415 al. 3 CPP, soutient que les premiers juges auraient abusé de leur pouvoir d’appréciation
en ne tenant, selon lui manifestement pas assez compte de la possibilité pour lui d’exécuter
une mesure selon l’art. 60 CP, voire d'après l’art. 59 al. 2 CP, sachant qu'il avait
manifesté une prise de conscience de la gravité de ses actes, ainsi qu’une volonté
de s’amender. Là encore, le moyen est infondé pour les mêmes motifs, auxquels il
suffit de renvoyer. D’ailleurs, le jugement n’ignore pas le souhait de l’intéressé
de séjourner en établissement pour toxico-dépendants (jugement, p. 6 ch. 4.4), ni ne s’abstient
de discuter, avant de l’exclure, une telle hypothèse (jugement, pp. 9 et 10).
Il s'ensuit que le recours en réforme doit être rejeté à l'instar du recours en nullité.
9.
En conclusion, le recours doit être rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée à
son défenseur d'office, par 486 fr., TVA comprise, sont mis à la charge du recourant (art.
450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité due au défenseur d'office sera
exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée (ATF 135
I 91, c. 2.4, spéc. 2.4.3).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 1'916 fr. (mille neuf cent seize francs), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs),
sont mis à la charge du recourant E.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de E.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le jugement est déduite.
Le
président :              Le
greffier :
Du
18 janvier 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Razi Abderrahim, avocat (pour E.________),
‑
Me Marco Crisante, avocat (pour V.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
-
M. le Surveillant-chef, Etablissements de la Plaine de l'Orbe,
‑
Service de la population, secteur étrangers (29.05.1983),
-
Service des sinistres,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :