vd_findinfo · ML / 2015 / 163 · 2015-08-14 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 242 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 14.08.2015 ML / 2015 / 163

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 242 CPC (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
KC15.009408-151293
232
LA
PRESIDENTE
DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
_________________________________________________________
Arrêt du
14 août 2015
__________________
Art.
242 CPC
Vu le prononcé rendu le 2 juin 2015 par la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut
prononçant, à concurrence de 28'500 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès
le 15 mai 2014 (échéance moyenne), la mainlevée définitive de l’opposition
formée par
A.X.________
,
au [...], au commandement de payer n° 7'356'071 de l’Office des poursuites du district de
la Riviera-Pays-d’Enhaut notifié à l’instance de
B.X.________
,
à [...] (I), fixant les frais judiciaires à 360 fr. (II), les mettant à la charge du poursuivi
(III) et disant en conséquence que celui-ci doit rembourser à la poursuivante son avance de
frais, par 360 fr., et lui verser des dépens de 1'500 fr. (IV),
vu la demande de motivation déposée par le poursuivi le 3 juin 2015,
vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 22 juillet 2015,
vu le recours interjeté le 3 août 2015 contre ce prononcé par A.X.________,
vu la décision du 5 août 2015 de la présidente de céans accordant d'office l'effet
suspensif au recours,
vu le courrier du recourant du 6 août 2015 informant la juge de céans que l’intimée
avait déclaré, le 5 août 2015, retirer la poursuite en cause à la suite d’une
transaction ratifiée par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois et requérant que l’Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut
soit requis de confirmer ce retrait, auquel cas le recours deviendrait sans objet,
vu le courrier de l’Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut du 13 août
2015 indiquant que la poursuite en cause avait été radiée à la suite de la déclaration
de retrait de l’intimée,
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);
attendu que le retrait de la poursuite en cause rend sans objet le recours du poursuivi contre la décision
prononçant la mainlevée définitive de son opposition à dite poursuite,
que le recours doit ainsi être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle
(art. 242 CPC; Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272),
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
S.
Rouleau              P.-B. Elsig
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olivier Couchepin, avocat, (pour A.X.________)
‑
Me Cédric Aguet, avocat, (pour B.X.________).
La Présidente de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est
de 28’500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
Le greffier :
P.-B. Elsig