vd_findinfo · HC / 2024 / 444 · 2024-06-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, BAIL À LOYER | 241 al. 3 CPC (CH), 11 TFJC (2010)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 444

TRIBUNAL
CANTONAL
XZ23.024078-240539
265
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
6 juin 2024
__________________
Composition
:               M.
de
Montvallon
, juge unique
Greffière
:              Mme
Barghouth
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
S.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 20 novembre 2023 par le Tribunal des baux dans la cause divisant
l’appelante d’avec
B.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
1.1
Par jugement du 20 novembre 2023, motivé
le 22 mars 2024, le Tribunal des baux a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, les conclusions
prises par B.________ au pied de sa requête du 28 octobre 2022, telles que modifiées par ses
écritures des 31 août et 2 octobre 2023, à l’encontre de S.________, à
l’exception de la conclusion relative à la cuisinière, devenue sans objet (I), a
en conséquence ordonné la libération en faveur de S.________ des loyers consignés
par B.________ (II) et a rendu le jugement sans frais judiciaires ni dépens (III).
1.2
Par acte du 22 avril 2024, S.________ (ci-après : l’appelante) a interjeté appel
contre ce jugement.
Par avis du 14 mai 2024, l’appelante a été
invitée à examiner l’opportunité du maintien de son appel.
L’appelante a déclaré retirer son appel par courrier du 16 mai 2023.
2.
Il convient de prendre acte du retrait de l’appel
et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge unique de la Cour de céans
(art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]).
3.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
S.________ ;
‑
M. B.________ ;
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des baux.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure
à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :