vd_findinfo · Jug / 2012 / 330 · 2012-06-21 · fr

BRIGANDAGE, FIXATION DE LA PEINE, PEINE | 140 ch. 3 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.11.2012 Jug / 2012 / 330

TRIBUNAL
CANTONAL
232
PE.11003683/MEC
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
12 novembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Bendani
Juges
:              Mme
Favrod et M. Sauterel
Greffière
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par la Procureure
ad hoc de l'arrondissement de La Côte, appelant,
et
P.________
,
prévenu, assisté par Me Elisabeth Chappuis, avocate d'office à Lausanne, intimé.
X.________
,
prévenu,
assisté par Me Pierre-Yves Court, avocat d'office à Lausanne, intimé.
La Cour d'appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 juin 2012, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que P.________ s’est rendu coupable de vol, tentative de brigandage qualifié,
brigandage qualifié, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative d’instigation
à faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice, infraction et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), condamné P.________ à une peine
privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 468 jours de détention avant jugement
(II), condamné P.________ à une amende de 200 fr., et dit qu’en cas de non paiement fautif
de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 2 jours (III), ordonné
le maintien en détention pour des motifs de sûreté de P.________ (IV), libéré
X.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples, voies de fait et menaces
(V), constaté que X.________ s’est rendu coupable de tentative de brigandage qualifié,
brigandage qualifié, dommages à la propriété, circulation sans permis de conduire
et infraction à la loi fédérale sur les étrangers (VI), condamné X.________
à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 468 jours de détention
avant jugement (VII), condamné X.________ à une amende de 500 fr. et dit qu'en cas de non paiement
fautif de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 5 jours (VIII), et ordonné
le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X.________ (IX).
B.
Par annonce d'appel du 22 juin 2012, puis déclaration
d'appel du 2 août 2012, le Ministère public a attaqué ce jugement, en concluant à
la réforme des chiffres Il et VII du dispositif précité en ce sens que P.________est condamné
à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de la détention avant jugement,
et X.________ à une peine privative de liberté
de
8 ans, sous déduction de la détention avant jugement.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
P.________, ressortissant portugais né le
14 octobre 1984 à Lisbonne, est arrivé en Suisse à l'âge de trois ans. Après
sa scolarité, le prévenu a travaillé comme magasinier avant d'enchaîner plusieurs
emplois temporaires tout en émargeant à l’aide sociale. Avec l’aide d’un
ami, il a décidé de développer une société active dans le domaine musical. Un
local loué [...] servait de studio et aux répétitions. L'intéressé s’occupait
du domaine technique et musical; son ami assurait la direction, les relations publiques et le marketing.
Cette activité a peu rapporté à P.________.
Célibataire, P.________ a un fils, [...], né le 30 octobre 2006, qu’il a eu avec son
ex-amie [...]. Après la séparation, il a dormi soit dans son local de musique, soit dans un
foyer où il pouvait également manger et qui lui versait 100 fr. par semaine. Le prévenu
a de bonnes relations avec son fils. Il a donné de temps en temps un peu d’argent pour son
entretien, mais n'a en revanche pas payé la pension alimentaire mensuelle de 400 fr. à laquelle
il est astreint. A sa sortie de prison, P.________ souhaite trouver un emploi comme magasinier, pour
gagner l'argent nécessaire à l'acquisition de matériel de musique, son rêve étant
toujours de composer pour le domaine du multimédia.
1.2
Le casier judiciaire suisse de
P.________ fait état d’une condamnation :
- 30 mars 2006, Juges d’instruction Fribourg, 400 fr. d’amende, avec sursis durant 2 ans,
pour délit contre la LF sur les armes.
Pour les besoins de la présente cause, le prévenu est détenu depuis le 12 mars 2011.
2.
2.1
De nationalité capverdienne,
X.________ est né le 23 mars 1985. Arrivé en Suisse à l’âge de huit ans, le
prévenu a connu dès son jeune âge des difficultés familiales et a été placé
dans plusieurs foyers. A l'issue de sa scolarité, il a commencé une formation de constructeur
métallique qu’il n’a pas achevée, puis a enchaîné plusieurs emplois temporaires.
Au début de l'année 2008, il a été engagé pour une durée indéterminée
par la société " [...]" tout en exerçant une activité accessoire pour le
compte de l’entreprise [...]. Son salaire était de 5'000 fr. par mois environ. Ses supérieurs
étaient satisfaits de son travail et il avait la possibilité de monter en grade. C'est toutefois
à cette époque que, par pur appât du gain selon lui, il a commis un brigandage qui a conduit
à son arrestation le 22 mars 2009. S'étant évadé de prison le 15 août 2010,
X.________ est parti en France, dans la région de Lyon. Ne parvenant pas à trouver un emploi
dans ce pays, il est revenu en Suisse en janvier 2011 où, sans domicile et sans autorisation de
travail, il a œuvré sur des chantiers pendant deux semaines pour un salaire horaire de 25 francs.
Il n'a pas eu d'autres activités dans notre pays. Au sujet de ses projets d'avenir, le prévenu
souhaite suivre une formation de coach sportif par correspondance pendant son incarcération, travailler
dans ce domaine par la suite, et retourner Portugal.
X.________ a été détenu du 12 mars 2011 au 26 mars 2012. Il est incarcéré sous
le régime de l’exécution anticipée de peine depuis le 27 mars 2012.
2.2
Le casier judiciaire de X.________ fait état des condamnations suivantes :
- 12 novembre 2003, Juge d’instruction de Lausanne, 15 jours d’emprisonnement, avec sursis
durant 2 ans, pour délit et contravention à la LF sur les stupéfiants ; sursis révoqué
le 28 août 2008 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois ;
- 27 mai 2005, Juge d’instruction de Lausanne, 10 jours d’emprisonnement, avec sursis durant
2 ans, et amende de 300 fr., pour violation des règles de la circulation routière, conduite
d’un véhicule défectueux, circulation sans permis de conduire, sans permis de circulation
ou plaques de contrôle et sans assurance-responsabilité civile et contravention à l'OCR
(ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière; RS 741.11.0) ;
sursis révoqué le 25 septembre 2006 par le Juge d’instruction de Lausanne ;
- 30 septembre 2005, Juge d’instruction de Lausanne, 5 jours d’emprisonnement, avec sursis
durant 2 ans, pour vol d’usage, circulation sans permis de conduire et contravention à la
LF sur les stupéfiants, peine partiellement complémentaire au jugement du 27 mai 2005 du Juge
d’instruction de Lausanne ; sursis révoqué le 28 août 2008 par le Tribunal
correctionnel de l’Est vaudois ;
- 25 septembre 2006, Juge d’instruction de Lausanne, 20 jours d’arrêt, pour circulation
sans permis de conduire, peine complémentaire au jugement du 30 septembre 2005 du Juge d’instruction
de Lausanne ;
- 28 août 2008, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, 18 mois de peine privative de liberté,
avec sursis durant 3 ans, pour agression, délit contre la LF sur les stupéfiants et brigandage,
sursis révoqué le 6 septembre 2010 par la Cour de cassation pénale  Lausanne ;
- 4 septembre 2008, Juges d’instruction Fribourg, 30 jours-amende à 70 fr. et 800 fr. d’amende,
pour opposition aux actes de l’autorité, conduite d’un véhicule défectueux
et contravention à l’OCR ;
- 6 septembre 2010, Cour de cassation pénale Lausanne, 20 mois de peine privative de liberté
et amende de 1'000 fr. pour brigandage, défaut d’avis en cas de trouvaille, violation des
règles de la circulation routière, circulation sans permis de conduire, sans permis de circulation
et plaques de contrôle et sans assurance-responsabilité civile.
Le fichier ADMAS de ce prévenu fait état d’un refus de délivrer un permis pour une
durée de six mois, du 17 septembre 2005 au 16 mars 2006, pour conduite sans permis, de deux retraits
de permis d’un mois, du 23 avril au 22 mai 2007, pour inattention, et du 11 février au 10
mars 2009, pour véhicule défectueux, et enfin d’un retrait de permis d’une durée
de quatre mois, du 20 décembre 2009 au 19 avril 2010,  assorti d’une prolongation de
la période probatoire, pour conduite sans permis, inattention et vitesse.
3.
P.________ et X.________ ont été renvoyés devant les premiers juges selon acte d’accusation
du Procureur de l’arrondissement de la Côte du 23 février 2012. La cour de céans
se réfère dans son intégralité à l'état de fait établi par les premiers
juges, celui-ci n'étant pas contesté par les parties. Elle retient pour l'essentiel les éléments
suivants :
3.1
En Suisse et notamment à Renens, entre le
23 février 2009, les faits antérieurs étant prescrits, et le 12 mars 2011, date de son
interpellation, P.________ a consommé du cannabis à raison d'au moins deux joints par semaine,
achetant de la drogue tous les quatre jours pour un montant compris entre 40 et 50 francs.
Pour ces faits, P.________ a été reconnu coupable de contravention à l'ancienne loi fédérale
sur les stupéfiants (art. 2 al. 1 CP).
3.2
A Lausanne, Avenue de Tivoli 18, dans le magasin [...], entre le 8 septembre et le 9 septembre 2009,
P.________ a pénétré dans le commerce précité en forçant la porte d'entrée
à l'aide d'un outil plat. Il a également fracturé une seconde porte à l'intérieur
du studio et a emporté du matériel de musique, soit en tout cas un synthétiseur et un
ampli, avant de quitter les lieux en abandonnant une paire de gants en plastique dans laquelle son ADN
a été retrouvé.
Pour ces faits, le Tribunal l'a reconnu coupable de vol, dommages à la propriété et violation
de domicile.
3.3
Entre la mi-janvier 2011 et le 12 mars 2011, date de son interpellation, X.________ a pénétré
et séjourné en Suisse alors qu'il n'est au bénéfice d'aucune autorisation de séjour,
son permis B, échu depuis le 27 août 2008, n'ayant pas été renouvelé. Durant
cette période, X.________ a travaillé quelques semaines sur des chantiers en tant qu'ouvrier
pour un salaire indéterminé.
Pour ces faits, X.________ a été reconnu coupable d’infraction à la loi fédérale
sur les étrangers (art. 115 al. 1 litt. a, b et c.).
3.4
A Crissier, dans le parking du [...] le 4 février 2011,
vers
20 h 00, P.________ et X.________, qui dissimulaient leur visage le premier avec un pull à capuchon
et du "tissu grillagé noir" ressemblant à des "bas résilles" et le
second avec un casque intégral, ont attendu que le propriétaire d'une moto stationnée
à cet endroit, soit [...], ait mis le moteur en marche pour l'agresser avec un couteau au manche
vert afin qu'il leur laisse son engin. Puis, ils ont quitté les lieux au guidon de cette moto, X.________
la conduisant, en ayant pris soin au préalable de taillader le pneu avant de la moto de [...], qui
accompagnait [...], afin qu'il ne puisse pas les suivre.
En cours d'enquête, des objets et vêtements, reconnus par certains des plaignants, ont été
retrouvés en possession des prévenus. Sur plusieurs de ces pièces, l'ADN de ces derniers
a été découvert.
Après avoir contesté son implication dans ce brigandage et ceux dont il sera question ci-dessous
en cours d’enquête, X.________ a finalement reconnu en début d’audience de première
instance avoir volé la moto de [...] selon les circonstances décrites dans l’acte d’accusation.
Il a expliqué qu’il l’avait fait avec un comparse dont il ne souhaitait pas donner le
nom et ce dans l’intention de commettre les brigandages relatés ci-dessous. Il a encore ajouté
que ce n’était pas lui qui avait agressé le propriétaire de la moto avec le couteau
mais admis qu’il avait bien tailladé le pneu avant de la moto de [...]. Enfin, il a reconnu
que le couteau utilisé à cette occasion était bien celui qui avait été retrouvé
au studio de musique de P.________. Ce prévenu a en outre exprimé ses regrets et présenté
ses excuses aux victimes.
Quant à P.________, il a tout d’abord contesté formellement toute implication dans ce
brigandage ainsi que dans les suivants, soit en inventant des personnages fictifs en cours d’enquête,
soit en indiquant durant une grande partie des débats qu’il connaissait l’auteur des
délits mais qu’il ne souhaitait pas le dénoncer pour ne pas avoir d’ennuis. Finalement,
accablé par le témoignage de l’une des victimes d'un des brigandages. P.________ a tout
de même reconnu avoir participé à l’ensemble des cas qui lui sont reprochés
dans l’acte d’accusation. Il a expliqué qu’il se trouvait alors dans une mauvaise
période de sa vie et qu’il voulait prouver à son fils qu’il était un bon père
en pouvant lui offrir tout ce qu’il voulait. Il a exprimé ses regrets et présenté
des excuses. Il a expliqué que s’il n’avait fait ses aveux que très tardivement
c’était car il avait énormément honte de ce qu’il avait fait, ce d’autant
plus que sa mère, qui travaille dans une station service, a une collègue qui s’est faite
agressée dans les mêmes circonstances.
Le Tribunal a retenu que les prévenus ont agi comme coauteurs, le délit ayant été
planifié entre eux, qu'ils avaient agi avec une arme dangereuse (soit, un couteau à lame de
4 cm de large et 20 cm de long), et en tant qu'affiliés à une bande. Il les a reconnus coupables
de dommages à la propriété et de brigandage qualifié au sens de l’art. 140
ch. 1, 2 et 3 al. 2 CP.
3.5
En Suisse et notamment à [...], à tout le moins entre le 4 février 2011 et le 11 mars
2011, X.________ a circulé au guidon d'un motocycle alors qu'il n'est titulaire d'aucun permis de
conduire.
Par ces faits, le prénommé s'est rendu coupable de circulation sans permis de conduire au sens
de l’ancienne version de la loi sur la circulation routière applicable conformément au
principe de la
lex mitior.
3.6
A Morges, rue de Lausanne 15, dans la station-service [...], le 7 février 2011, vers 21 h 25, P.________
a pénétré dans le commerce précité armé d'un couteau, le capuchon de sa
veste relevé sur sa tête et le visage masqué par un "filet noir". Après
avoir contourné le comptoir, il s'est dirigé vers le caissier, [...]. Sous la menace de son
arme qu'il a appuyée contre le flanc de ce dernier, il a contraint [...] en lui disant
"[…] ouvre la caisse, dépêche, tu veux que je te plante […]"
à
vider sa caisse et à placer le contenu, soit un montant de 2'200 fr., dans un sac qu'il tenait en
bandoulière. Puis, il a pris la fuite à pied en direction de la gare [...] où il est monté
dans un train et a été perdu de vue.
Pour ces faits, recoP.________ a été reconnu coupable de brigandage qualifié au sens de
l’art. 140 ch. 1 et 2 CP.
3.7
[...], dans la station-service [...] le 8 février 2011, vers 19 h 15, l'un des prévenus, vraisemblablement
P.________, a pénétré dans la station-service précitée pendant que son comparse,
X.________, faisait le guet à l'extérieur, sur une moto de couleur foncée. P.________,
vêtu d'une veste de type "doudoune", coiffé d'un casque intégral de moto noir
et armé d'un long couteau de cuisine au manche vert, s'est avancé vers la caissière du
commerce, [...] l'a menacée avec le couteau afin qu'elle lui remette l'argent de la caisse et le
place dans son sac qu'il portait en bandoulière. Puis, il a pris la fuite, a rejoint X.________
à l'extérieur, a pris place à l'arrière de la moto et tous deux sont partis à
vive allure. Les prévenus ont réussi à dérober un montant de 5'981 fr. 55.
Les deux prévenus
ont finalement reconnu leur implication dans ce cas également. X.________ a expliqué au Tribunal
qu’en général, il attendait sur la moto afin de pouvoir repartir le plus rapidement possible
tandis que son comparse entrait à l’intérieur des magasins ou des stations-service. Selon
lui, il était convenu entre eux qu’aucune violence ne serait jamais utilisée mais il
a concédé qu’il savait que son comparse allait menacer les caissiers d’une arme.
Leurs actes n’étaient pas prémédités et ils agissaient complètement au
hasard sans avoir jamais effectué de repérages au préalable. Ils se partageaient le butin
par moitié. P.________ a de son côté confirmé qu’en général, son
comparse faisait le guet alors que lui-même menaçait les vendeurs d’une arme pour se
faire remettre l’argent. Ils choisissaient leur cible au hasard et décidaient où ils
iraient sur un coup de tête, le jour même. Il a également confirmé qu’ils s’étaient
à chaque fois partagés le butin par moitié entre eux. Enfin, il a assuré que leur
but était de ne blesser et de ne faire de mal à personne. Selon lui, c’est pour cette
raison que le pistolet qu’il avait fait acheter en vue des brigandages était factice. Il avait
en outre, selon ses dires, toujours été prévu que si les caissiers n’obtempéraient
pas, ils partiraient.
La vendeuse qui travaillait à la caisse le jour en question, [...] a expliqué aux débats
qu’elle avait senti la pointe du couteau alors que le prévenu la menaçait.
Pour ces faits les prévenus ont été reconnus coupables de brigandage qualifié au
sens de l’art. 140 ch. 1, 2 et 3 al. 2 CP.
3.8
[...] dans le magasin [...], le 18 février 2011, vers 14 h 50, P.________ et X.________, tous deux
portant un casque de moto intégral, ont pénétré dans le magasin précité.
P.________, s'est dirigé vers la caisse n° 2 et a menacé la vendeuse, [...], avec un grand
couteau de cuisine au manche vert afin qu'elle lui remette la recette de sa caisse. Pendant ce temps,
X.________ faisait le guet à l'intérieur du magasin, vers la porte donnant accès à
la cuisine. Comme la caissière ne réagissait pas, P.________ a appuyé la pointe du couteau
contre ses côtes et lui a légèrement entaillé le coude droit. [...] a alors ouvert
sa caisse et a placé les billets qu'elle contenait dans le sac noir que lui tendait le prévenu.
Ce dernier a lui-même pris les pièces de monnaie et les bons d'achats d'une valeur de 10 fr.
qui se trouvaient dans cette caisse. Puis, il a pris la fuite dans la direction de la sortie du magasin
où X.________ faisait le guet. Deux clients ont tenté de retenir P.________ qui les a alors
menacés avec son couteau et a ainsi pu poursuivre sa fuite. Arrivé dans le sas du magasin,
il s'y est retrouvé bloqué. En effet, une employée avait activé la commande de blocage
des portes coulissantes du magasin une fois que P.________ avait pénétré dans le sas.
Ce dernier a tenté de pousser la porte coulissante et a donné des coups de pied dedans pour
essayer de l'ouvrir, en vain. Il a même essayé d'écarter les portes à l'aide de son
couteau, sans succès. X.________, qui avait réussi à quitter le magasin et qui se trouvait
déjà sur la moto, a foncé avec son engin dans les portes coulissantes et a ainsi réussi
à créer un passage entre les deux panneaux par lequel P.________ a pu s'échapper. Puis,
les prévenus ont quitté les lieux sur la moto, à vive allure. Le montant ainsi dérobé
est de l'ordre de 1'500 à 2'000 francs.
Pour ces faits, qu'ils
ont admis, P.________ et X.________ ont été reconnus coupables de brigandage qualifié
au sens de
l’art. 140 ch. 1, 2 et
3 al. 2 CP.
3.9
A [...], dans le supermarché [...], le 23 février 2011 vers 18 h 30, P.________ et X.________,
portant tous deux un casque de moto intégral, ont pénétré dans le supermarché
précité. L'un des prévenus, vraisemblablement P.________, s'est dirigé vers les caisses
et a menacé les vendeuses avec un grand couteau de cuisine. Pendant ce temps, l'autre prévenu,
soit X.________ s'est placé à l'entrée du magasin et tenait en joue les personnes présentes
dans le commerce avec un pistolet. La première caissière vers qui il s'était rendu, soit
[...] n'arrivant pas à ouvrir son tiroir-caisse, P.________ est allé vers la seconde vendeuse,
[...], qui lui a remis le contenu de son tiroir-caisse, soit 4'495 fr., en le plaçant dans le sac
qu'il lui tendait. A ce moment, le gérant du magasin, alerté par les cris des prévenus
qui exigeaient l'argent, est arrivé vers les caisses, muni d'un tabouret, et s'est dirigé contre
les prévenus avec cet objet tout en criant. P.________ et X.________ ont alors pris la fuite et
ont quitté les lieux sur leur moto.
Les deux prévenus ont finalement admis les faits. X.________ a indiqué que c’était
la seule fois qu’il s’était muni d’un pistolet et ce tant pour avoir un effet
dissuasif que pour encourager les victimes à obtempérer aux menaces de son comparse. Ce pistolet
était toutefois factice, le but étant de ne blesser personne. Selon lui, ils sont partis dès
que le gérant est intervenu. P.________ a pour sa part précisé s’agissant du pistolet
qu’il l’avait fait acheter à Lausanne et ce dans le but de commettre les délits
qui nous occupent.
[...] entendue en qualité de témoin par les premiers juges, a expliqué que le pistolet
tenu par l’un des prévenus avait l’air vrai. Aujourd’hui, elle pense toujours
aux événements même si elle n’est pas terrorisée de continuer à travailler
dans un magasin. Le lendemain des faits, son patron lui a donné congé, car elle était
encore choquée mais par la suite, elle a pu reprendre son travail. Elle a eu de la peine à
dormir quelques nuits, mais n’a pas eu besoin d’un suivi psychologique. [...], également
entendue en qualité de témoin aux débats, a expliqué que son agresseur lui avait
montré son couteau sans toutefois la toucher. Elle a eu très peur et a été en arrêt
de travail à 100 % pendant un mois puis à 50 % pendant environ deux semaines. Elle a également
été suivie psychologiquement et a dû prendre des médicaments relativement longtemps.
Aujourd’hui, elle va mieux mais elle a parfois peur lorsqu’elle travaille, notamment quand
elle voit des motards. Enfin, [...] a déclaré aux débats que lorsque les prévenus
étaient entrés dans le magasin, il y avait du monde, notamment des enfants. Il a crié
pour tenter de les intimider. Immédiatement après les faits, les événements lui revenaient
assez souvent en mémoire, mais il va mieux.
Pour ces faits P.________ et X.________
ont
été reconnus coupables de brigandage qualifié au sens de
l’art.
140 ch. 1, 2 et 3 al. 2 CP.
3.10
A [...] dans la [...]
le 11 mars 2011, vers
19 h 45, l'un des deux prévenus, vraisemblablement P.________, qui portait un casque de moto intégral,
a pénétré dans la station-service précitée, alors que son comparse, X.________
attendait à l'extérieur au guidon d'une moto, le moteur enclenché. P.________ a sorti
un pistolet de son sac, a contourné le comptoir et a menacé la vendeuse, soit [...] avec son
arme pour qu'elle ouvre sa caisse et lui en remette le contenu. Cette dernière a refusé et,
malgré le fait que son agresseur pointe son arme sur elle, l'a repoussé et a réussi à
actionner le bouton d'alarme. Le prévenu a alors pris la fuite sans rien avoir pu dérober,
a rejoint son comparse sur la moto et tous deux sont partis à vive allure en direction de Lausanne.
Les prévenus ont admis les faits reprochés après avoir servi diverses versions contradictoires.
Pour ces faits, P.________ et X.________ ont été reconnus coupables de tentative de brigandage
qualifié au sens
de l’art. 140
ch. 1 et 3 al. 2 CP. Le chiffre 2 de cette disposition n'a pas été retenu pour ce cas, le pistolet
factice et non chargé utilisé par les prévenu ne constituant pas une arme dangereuse au
sens de la jurisprudence.
3.11
[...] [...], dans la [...], le 11 mars 2011, vers 20h00, l'un des deux prévenus, vraisemblablement
P.________, a pénétré dans la station-service précitée en gardant son casque
de moto sur sa tête avec la visière abaissée alors que son comparse, X.________ attendait
à l'extérieur, sur sa moto. P.________ a contourné le comptoir du commerce, a sorti une
arme à feu et l'a braquée dans la direction de la vendeuse, [...], tout en lui ordonnant
"[…] Donne-moi le fric sinon je te bute!". […]"
.
[...] s'est penchée pour tenter d'appuyer sur le bouton d'alarme. P.________ lui a alors répété
"[…]
"Grouille-toi
ou je te bute".[…]".
[...] a donc
ouvert la caisse et a tendu au prévenu les billets d'argent qu'elle contenait, soit un montant d'un
peu moins de 3'000 francs. Le prévenu a insisté pour qu'elle lui donne plus d'argent. La vendeuse
lui a assuré qu'il n'y avait rien d'autre et P.________ a pris la fuite alors que cette dernière
lui tendait le bac à monnaie de sa caisse. Puis, les deux comparses sont partis à vive allure
sur leur moto.
Pour ces faits, P.________ et X.________ ont été reconnus coupables de brigandage qualifié
au sens de l’art. 140 ch. 1 et 3 al. 2 CP. Le chiffre 2 de cette disposition n'a pas été
retenu, le pistolet utilisé ne constituant pas une arme dangereuse au sens de la jurisprudence.
3.12
A [...], au domicile de [...], l'ancienne amie de P.________, le 12 mars 2011, lors de la perquisition
de cet appartement, un sac de sport contenant environ 700 g de cannabis conditionnés pour la vente
a été retrouvé sur le balcon. D'après [...] ce sac appartient à P.________ qui
logeait chez elle depuis le 8 mars 2011.
Après avoir contesté les faits durant l’enquête, P.________ a finalement admis que
le sac de sport lui appartenait et qu’il avait l’intention de vendre la drogue qu’il
contenait.
Pour ces faits, P.________ a été reconnu coupable d’infraction à l'ancienne loi
fédérale sur les stupéfiants au sens de son art. 19 al. 1 litt. b et d. (art. 2 al. 1
CP).
3.13
[...] le 5 août 2011, le détenu P.________ a remis à [...], qui était libéré
définitivement, un courrier adressé à [...] Renens, ainsi qu'un billet où figurait
l'inscription [...] Ce dernier était chargé de faire sortir clandestinement ces deux documents
et de les remettre à leur destinataire, [...] dont le véritable nom est [...], soit le signataire
du bail pour le local de P.________ à Crissier. Dans ce courrier, P.________ a demandé à
[...] de faire un faux témoignage afin de corroborer sa version des faits en affirmant qu'il connaissait
un certain [...], que ce dernier était le propriétaire de la moto dérobée le 4 février
2011 et retrouvée devant le local de P.________, qu'il possédait un casque noir et qu'il avait
laissé des affaires à lui, notamment des baskets blanches, des chaussures noires et une veste
doudoune bleue brillante dans le local, car il dormait souvent à cet endroit.
P.________ a toujours reconnu avoir écrit le courrier en question. Il a toutefois expliqué
dans un premier temps que le contenu de celui-ci était exact, tout en admettant que sa démarche
avait pour but de lui faciliter la tâche  puisqu’un témoin corroborerait sa version
des faits. Il a également concédé que le destinataire de la lettre n’était
pas au courant des faits qui s’y trouvaient. Par la suite, ce prévenu a finalement reconnu
les faits qu’on lui reprochait et par là même le fait que le contenu du courrier était
inexact.
Pour ces faits, P.________ a été reconnu coupable de tentative d’instigation à faux
témoignage.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) contre le jugement d'un tribunal ayant clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l'appel du Ministère public est recevable. Il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
Le Ministère public conteste les peines infligées,
estimant que celles-ci sont trop clémentes au regard du nombre de brigandages commis, du concours
d’infractions et de la culpabilité écrasante des prévenus.
3.1
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale. Pour fixer la peine, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation.
Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se fonde
sur des critères étrangers à l’art. 47 CP, omet de prendre en considération
des éléments d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine
qu’il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer
un abus du pouvoir d’appréciation (ATF 134 IV 17 c 2.1; 129 IV 6 c. 6.1 et les références
citées).
3.2.
A charge de P.________ les premiers juges ont
retenu que sa culpabilité était très lourde. Celui-ci avait agi par seul appât du
gain, sans scrupule et par pur égoïsme. Il n'avait pas hésité à menacer ses
victimes avec une arme aussi dangereuse qu’un couteau de cuisine muni d’une lame de plus
de 20 centimètres. Joignant la parole à ses gestes, il avait également menacé verbalement
de tuer certaines d'entre elles; il avait aussi menacé les personnes qui se dressaient sur son passage,
blessant légèrement l’une d’entre elles. P.________ avait agi sans se préoccuper
des conséquences de ses actes sur ses victimes. A charge toujours, il a été retenu que
les brigandages et les autres infractions commises par ce prévenu dont la responsabilité est
pleine et entière, étaient en concours.
A décharge, le Tribunal a pris en compte le fait que, malgré une précédente condamnation
P.________ ne semblait pas s'êtP.________e, qu'il n'était pas prêt à tout pour obtenir
l’argent convoité et que traversant un phase de vie difficile, c’était probablement
son association avec un comparse plus rompu que lui aux infractions qui l’avait déterminé
à passer à l’acte. Il a également retenu les excuses sincères et les aveux
faits aux débats. Enfin, la peine infligée tenait compte de la jeunesse du prévenu dont
il ne fallait pas prétériter l'avenir.
Au vu des éléments à charge et
à décharge à prendre en considération, il sied d'admettre que l'autorité de
première instance a infligé à P.________ une peine trop clémente. A cet égard,
on relèvera tout d'abord que les antécédents de P.________ – déjà condamné
à une reprise pour délit à la LF sur les armes – constituent un élément
neutre qu’on ne saurait récompenser (ATF 136 IV 1). En outre, l’absence de violence
physique ne saurait être retenue à décharge, car elle est, au contraire, le constat que
la culpabilité de l'intéressé aurait encore pu être plus élevée. On ne
saurait, non plus, accorder un poids trop important aux aveux du prévenu, dès lors que ceux-ci
sont intervenus tardivement, à un moment où il ne pouvait décemment plus faire autrement
au regard des éléments à charge et des aveux de son comparse. Au demeurant, la phase de
vie difficile traversée par P.________ après sa séparation et l'association avec un comparse
au passé judiciaire plus lourd que le sien n'expliquent pas son passage à l'acte. Il ressort
en effet des dires du prévenu que ses actes étaient dictés par un désir de gagner
de l'argent rapidement. De plus, il n'était pas dans le besoin puisqu'il avait un logement et une
activité. S'agissant enfin de la situation personnelle du prévenu et des effets de la peine
sur son avenir, il convient certes de relever que P.________ est jeune et qu'il est le père d'un
petit enfant avec lequel il a de bonnes relations. Cette circonstance ne peut cependant pas conduire
à une réduction de la peine dès lors qu'elle n'a pas empêché ce prévenu
de commettre les faits incriminés. Par ailleurs, il est inévitable qu'une peine d'une certaine
durée ait des répercussions sur les membres de la famille du condamné. Il reste toutefois
vrai qu'il ne s'agit pas d'hypothéquer complètement l'avenir de l'intéressé. Partant,
compte tenu du nombre et de la nature des infractions perpétrées (des brigandages qualifiés
en concours avec d'autres infractions) durant une brève période et des éléments à
charge et à décharge à prendre en considération, la peine privative de liberté
à infliger à P.________ doit être augmentée d'une année et portée à
cinq ans. La détention préventive subie doit être déduite.
3.3
A la charge de X.________, on retiendra que sa faute est grave, qu'étant en cavale sur notre territoire,
il s'est livré sur un court laps de temps à une intense activité délictueuse, à
laquelle seule son arrestation a pu mettre un terme. L'intéressé n'en est d'ailleurs pas à
son coup d'essai, puisqu'il a été condamné sept fois entre 2003 et 2010, dont à deux
reprises à des peines de prison pour des infractions du même genre, la seconde fois, en 2010,
à une peine ferme. X.________ montre, par ses nombreuses récidives, qu'il n'est pas prêt
à assumer les conséquences de ses actes, dont il ne mesure au demeurant pas la gravité.
Son mépris des règles en vigueur et des gens qui l'entourent se manifeste également en
matière de circulation routière, où il a fait l'objet de nombreuses sanctions administratives
pour avoir circulé sans permis, au volant d'un véhicule défectueux, en excès de vitesse,
et sans prêter une attention suffisante à la circulation. A cela, on ajoutera que les infractions
présentement jugées sont en concours au sens de l'art. 49 al.1 CP, ce qui est une circonstance
aggravante. Le cas de X.________ est donc grave, davantage encore que ne l'est celui de P.________. Au
vu de ce qui précède, et quand bien même il faut retenir, à la décharge de ce
prévenu, les aveux et les excuses faits en cours de procédure, la peine de cinq ans infligée
par l'autorité de première instance est trop clémente. C'est, partant, une peine privative
de liberté arrêtée à six ans – soit encore d'une année supérieure
à celle infligée à P.________ – qui est adéquate pour sanctionner les agissements
de X.________ La détention préventive subie en sera déduite.
4.
En définitive, l'appel
du Ministère public doit être partiellement admis. Le jugement entrepris doit être réformé
dans le sens des considérants et maintenu pour le surplus.
5.
Il reste à statuer
sur les frais de seconde instance et les indemnités.
5.1
Compte tenu de l'ampleur de la procédure,
il se justifie d'accorder à Me Elisabeth Chappuis une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'663 fr. 20, débours et TVA compris, soit 8 heures
à 180 fr., débours (100 fr.) et TVA (8%) compris. Une indemnité de défenseur d'office
de
1'166 fr. 40 est allouée à
Me Pierre-Yves Court pour la procédure d'appel, ce qui correspond à 6 heures d'honoraires à
180 fr. plus 8 % de TVA, le mandataire prénommé ayant renoncé à réclamer des
débours.
5.2
Les frais de la présente procédure d'appel
sont fixés à 3'120 fr. (savoir, 22 pages à 110 fr. P.________ en assumera le quart (780
fr.) plus la moitié de l'indemnité due à son défenseur d'office, Me Elisabeth Chappuis
(1'663 fr. 20 : 2 = 831 fr. 60), soit un total 1'611 fr. 60. X.________ assumera aussi le quart des frais
d'appel (780 fr.), ainsi que la moitié de l'indemnité due à son défenseur d'office,
Me Pierre-Yves Court
(1'166 fr. 40 : 2 =
583 fr. 20), soit un total de 1'363 fr. 20. Le solde des frais d'appel, par 1'560 fr. (3'120 fr. : 2),
est laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
P.________ et X.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat la moitié de l'indemnité
en faveur de leur conseil d’office que lorsque leur situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à P.________ les articles 2, 30, 40, 47, 49 ch. 1, 50, 51, 69, 70, 106, 139 ch.1, 22 al. 1 ad 140
ch. 1 al. 1, et ch. 3 al. 2,
140 ch. 1 al.
1, ch. 2, ch. 3 al. 2, 144 al. 1, 186, 24 al. 2 ad 307 al. 1 CP,
19 al.
1 litt. b et d, 19a ch. 1 aLStup;
appliquant
à X.________ les articles 2, 30, 33, 40, 47,
49
ch. 1, 50, 51, 69, 70, 106, 22 al. 1 ad 140 ch. 1 al. 1, et ch. 3 al. 2,
140
ch. 1 al. 1, ch. 2, ch. 3 al. 2, 144 al. 1 CP, 95 ch. 1 al. 1 aLCR,
115
al. 1 litt. a, b et c LEtr;
appliquant
à X.________ et à P.________
les articles 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel
du Ministère public est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 21 juin 2012 par le Tribunal
criminel de l'arrondissement de Lausanne est modifié, son dispositif étant désormais le
suivant :
"I.              CONSTATE que P.________
s’est rendu coupable de vol, tentative de brigandage qualifié, brigandage qualifié, dommages
à la propriété, violation de domicile, tentative d’instigation à faux témoignage,
faux rapport, fausse traduction en justice, infraction et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants.
II.
CONDAMNE P.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction de
468 (quatre cent soixante-huit) jours de détention avant jugement.
III.
CONDAMNE P.________ à une amende de CHF 200.- (deux cents francs) et DIT qu’en cas de non
paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 2 (deux)
jours.
IV.
ORDONNE le maintien en détention pour des motifs de sûreté de P.________.
V.
LIBEREX.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples, voies de fait et menaces.
VI.
CONSTATE que X.________ s’est rendu coupable de tentative de brigandage qualifié, brigandage
qualifié, dommages à la propriété, circulation sans permis de conduire et infraction
à la loi fédérale sur les étrangers.
VII.
CONDAMNEX.________ à une peine privative de liberté de 6 (six) ans, sous déduction de
468 (quatre cent soixante-huit) jours de détention avant jugement.
VIII.
CONDAMNE X.________ à une amende de CHF 500.- (cinq cents francs) et DIT qu’en cas de non
paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 5 (cinq)
jours.
IX.
ORDONNE le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X.________.
X.
RENVOIE [...], pour la station [...], et [...], à agir par la voie civile.
XI.
DIT que P.________ et X.________ sont les débiteurs de [...], solidairement entre eux, d’un
montant de CHF 3'000.- (trois mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
18 février 2011, à titre d’indemnité pour tort moral;
XII.
PREND ACTE des reconnaissances de dette signées par P.________ et X.________ en faveur de [...]
en pages 16 et 28 du procès-verbal.
XIII.
DIT que P.________ et X.________ sont les débiteurs de [...], solidairement entre eux, d’un
montant de CHF 5'000.- (cinq mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
11 mars 2011, à titre d’indemnité pour tort moral.
XIV.
RENVOIE [...] à agir par la voie civile s’agissant de ses dépens pénaux.
XV.
ORDONNE la confiscation et la destruction d’un sachet d’herba cannabis séquestré
sous fiche n° 3376, de la drogue et des objets séquestrés sous fiche n° 3382, des
armes, des vêtements et des objets séquestrés sous fiche n° 3458, des objets séquestrés
sous fiche n° 3524, ainsi que des vêtements et objets séquestrés sous fiche TRIB
166.
XVI.
ORDONNE la confiscation et la dévolution à l’Etat des montants de CHF 969.95 et de CHF
1'439.05 séquestrés respectivement sous fiches n° 3376 et n° 3377.
XVII.
ORDONNE le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CD et DVD séquestrés
sous fiches de pièces à conviction n° 19 et 3572.
XVIII.
MET une partie des frais de la cause par CHF 43'392.55, y compris l’indemnité totale allouée
à son défenseur d’office arrêtée à CHF 24'058.50, TVA comprise, à
la charge de P.________
XIX.
MET une partie des frais de la cause par CHF 33'321.85, y compris l’indemnité totale allouée
à son défenseur d’office arrêtée à CHF 15'351.-, TVA comprise, à
la charge deX.________
XX.
DIT que le remboursement à l’Etat des indemnités allouées aux chiffres XVIII et
XIX ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique respective de P.________
et de X.________ le permette.
XXI.
FIXE à CHF 3'289.15, TVA comprise, le montant de l’indemnité allouée à Me Sébastien
PEDROLI, conseil d’office de la partie plaignante [...]
XXII.
DIT que lorsque leur situation financière le permettra, P.________ et X.________ seront tenus, solidairement
entre eux, de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée au chiffre
XXI ci-dessus et de verser à Me Sébastien PEDROLI le montant de CHF 1'710.85, correspondant
à la différence entre son indemnité en tant que conseil d’office et les honoraires
qu’il aurait perçu comme conseil privé."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance parP.________ est déduite.
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance par X.________ est déduite.
V.
Le maintien en détention de P.________ pour
des motifs de sûreté est ordonné.
VI.
Le maintien en détention de X.________ pour
des motifs de sûreté est ordonné.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'663 fr. 20  (mille six cent soixante-trois francs
et vingt centimes), débours et TVA compris, est allouée à Me Elisabeth Chappuis.
VIII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'166 fr. 40 (mille cent soixante-six francs et quarante
centimes), TVA comprise, est allouée à Me Pierre-Yves Court.
IX.
Les frais d'appel, par 3'120 fr. (trois mille
cent vingt francs), et les indemnités d'office sont répartis comme il suit :
-               P.________, le quart
des frais d'appel (780 fr; sept cent huitante francs), plus la moitié de l'indemnité due à
son défenseur d'office prévue au chiffre VII ci-dessus (831 fr. 60; huit cent trente et un
francs et soixante centimes), soit un total de 1'611 fr. 60 (mille six cent onze francs et soixante centimes),
-              X.________, le quart
des frais d'appel (780 fr; sept cent huitante francs), plus la moitié de l'indemnité due à
son défenseur d'office prévue au chiffre VIII ci-dessus (523 fr. 20; cinq cent vingt trois
francs et vingt centimes), soit un total de 1'363 fr. 20 (mille trois cent soixante-trois francs et vingt
centimes),
-               Le solde des frais d'appel,
par 1'560 fr. (mille cinq cent soixante francs), est laissé à la charge de l’Etat.
X.
P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
la moitié de l'indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au chiffre VII
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
XI.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
la moitié de l'indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au chiffre VIII
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :
Le greffier :
Du
15 novembre 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
[...]
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Elisabeth Chappuis, avocate (pour P.________),
-
Me Pierre-Yves Court, avocat (pourX.________
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure ad hoc de l'arrondissement de La Côte,
-
Prison de La Croisée,
-
Prison de Bellechasse,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population, secteur étrangers
(P.________
-14.10.1984X.________- 23.03.1985)
-
Office fédéral des migrations,
-
Mobilière assurances,
-
Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :