vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 43 · 2009-11-18 · fr

SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, VISITE, DIVORCE, RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 274 al. 2 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 18.11.2009 Arrêt / 2010 / 43

TRIBUNAL CANTONAL
246
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 18
novembre 2009
__________________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme   Rodondi
*****
Art. 273, 274 al. 2 et 420
al. 2 CC; 489 ss CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.H.________
, à Renens, contre la décision rendue le 7
mai 2009 par la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois
dans la cause concernant les enfants
,
et
D.H.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
E.H.________, C.H.________ et D.H.________, nées
respectivement les 9 décembre 1999, 11 janvier 2001 et 23
janvier 2002, sont les filles de A.H.________ et de
B.H.________.
Par jugement du 7 novembre 2006, le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce
des époux A.H.________ et B.H.________ et ratifié,
pour valoir jugement, la convention du 16 mai 2006 et son avenant
des 27 juillet et 7 août 2006 signés par les parties,
attribuant l'autorité parentale sur les enfants à la
mère (I) et
aménageant le
droit de visite du père sur ses filles cadettes au Point
Rencontre, avec la précision qu'il avait déjà
débuté et qu'il serait le cas échéant
modifié dès jugement pénal définitif et
exécutoire (II).
Par jugement du 9 janvier 2007, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a reconnu B.H.________ coupable
d'actes d'ordre
sexuel avec des enfants et d'actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance à
l'encontre
de sa fille
E.H.________ et l'a condamné à une peine privative de
liberté de trois ans. Il ressort du jugement que
B.H.________ nie avoir eu un tel comportement avec sa fille et
parle d'une conspiration fomentée par son épouse,
destinée à l'éloigner définitivement du
domicile conjugal. Le jugement mentionne également que les
experts psychiatriques
ont
déclaré disposer de peu d'éléments pour
évaluer le risque de récidive, mais qu'ils ont
affirmé que, si les faits dont B.H.________ est
accusé se sont réellement déroulés, ses
dénégations pourraient représenter un facteur
d'aggravation. Les juges ont admis, à tout le moins au
bénéfice du doute, que B.H.________ ne manifestait
pas un penchant pédophile. Ils ont attribué le
déni du condamné à sa honte, en particulier en
raison de sa foi et du rôle qu'il joue dans sa
communauté religieuse, soit l'Eglise
évangélique africaine de la région
lausannoise
. Le jugement
indique encore que B.H.________ a fait vingt jours de
détention préventive du 2 au 21 janvier
2005.
L
e 12 juillet 2007, le Point Rencontre de Lausanne
a établi un relevé de fréquentation duquel il
ressort que, durant la période du 8 janvier 2006 au 8
juillet 2007, B.H.________ y a vu ses filles C.H.________ et
D.H.________ à dix-huit reprises dans le cadre de l'exercice
de son droit de visite.
Par lettre du 17 mars 2008, B.H.________ a requis de la justice de
paix la fixation d'une audience afin de pourvoir exercer son droit
de visite sur ses filles C.H.________ et D.H.________.
Par courrier du 13 février 2009, J.________, directeur
adjoint des
Etablissements pénitentiaires
de la Plaine de l'Orbe (ci-après : EPO)
, où B.H.________ purge sa peine, a relevé
que ce dernier affirmait que E.H.________ n'avait jamais
été victime d'abus sexuels de sa part, mais qu'elle
était victime d'un engrenage entrepris (sic) par les fausses
déclarations de sa mère. Il a ajouté
qu'à aucun moment durant les entretiens avec l'intervenant
social et la chargée d'évaluation, B.H.________
n'avait dénigré son épouse ou ne
s'était exprimé de manière inadéquate
à son encontre, même s'il tentait de la
discréditer.
Par procédé du 28 avril 2009, A.H.________ a conclu,
avec dépens, au rejet de la requête de B.H.________
tendant à la fixation d'un droit de visite sur ses enfants
C.H.________ et D.H.________.
A.H.________, B.H.________ et L.________,
assistant social auprès du
SPJ
,
ont
été entendus par la Justice de paix du district de
l'Ouest lausannois lors de son audience du 7 mai 2009. A.H.________
a alors informé que B.H.________ avait écrit à
ses
enfants
depuis la
prison et qu'en réponse à leurs questions au sujet de
leur père, elle leur avait bien expliqué les raisons
qui l'avaient conduit en prison. L.________ quant à lui a
déclaré
ne pas avoir observé de
répercussions de la situation du père sur ses deux
dernières
filles
.
Par décision du même jour, adressée pour
notification le 28 juillet 2009, l'autorité
précitée a admis la reprise du droit de visite de
B.H.________ sur ses filles C.H.________ et D.H.________ (I), dit
que l'exercice du droit de visite s'exercera par
l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour
une durée maximale de deux heures, à
l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du
calendrier d'ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont
obligatoires pour les deux parents, ceci en tenant compte des
autorisations de congé de B.H.________ émanant des
EPO (II), dit que Point Rencontre déterminera le lieu de
visite et en informera les parents par courrier ainsi que la
direction des EPO, avec copie à l'autorité
compétente (III), dit que chacun des parents est tenu de
prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour
un entretien préalable à la mise en place des
visites, ceci toujours en tenant compte des autorisations de
congé de B.H.________ émanant des EPO (IV), mis les
frais de la décision, par 200 fr., à la charge du
père (V), alloué à Me Jean-Pierre Bloch une
rémunération totale de 1'563 fr. 20, à la
charge de l'Etat (VI), alloué à Me Georges Reymond
une rémunération totale de 1'936 fr. 80, à la
charge de l'Etat (VII), et rayé la cause du rôle
(VIII).
B.H.________ bénéficie de congés depuis le
mois de juin 2009.
B.
Par acte du 10 août 2009, A.H.________ a recouru contre la
décision précitée en concluant, avec
dépens des deux instances, à la réforme des
chiffres I à V du dispositif en ce sens que la demande en
reprise du droit de visite de B.H.________ sur ses filles
C.H.________ et D.H.________ est rejetée, ainsi que toutes
autres ou plus amples conclusions. Elle a joint un bordereau de
deux pièces à l'appui de son
écriture.
Dans ses déterminations du 7 octobre 2009, le SPJ a conclu
au rejet du recours. Il a signalé que le droit de visite de
B.H.________ sur ses deux filles cadettes s'était
déroulé de manière irrégulière
à Point Rencontre, l'un ou l'autre des parents ne se
présentant pas toujours aux dates fixées, et que
depuis l'incarcération, la recourante n'avait pas
collaboré, ne se présentant pas avec ses filles aux
convocations devant permettre l'exercice du droit de visite en
prison tel que mis sur pied par le service éducatif des EPO.
Le SPJ a souligné que l'exercice du droit de visite au Point
Rencontre, soit dans un lieu neutre en présence de tiers,
écartait l'éventuel danger d'un passage à
l'acte. Il a en revanche estimé qu'un droit de visite hors
du Point Rencontre nécessiterait qu'une expertise
psychiatrique soit effectuée au préalable pour
évaluer un éventuel risque de récidive. Enfin,
il a relevé qu'aucune répercussion de la situation du
père n'avait pu être constatée sur ses deux
filles cadettes, qui évoluaient de manière
satisfaisante.
Dans son mémoire du 21 octobre 2009, A.H.________ a
complété ses moyens et confirmé ses
conclusions. Elle a produit une pièce à l'appui de
son écriture.
Dans son mémoire du 3 novembre 2009, B.H.________ a conclu,
avec dépens, au rejet du recours.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la
justice de paix prise dans le cadre d'une procédure en
reprise du droit de visite d'un père sur ses filles mineures
dont la garde et l'autorité parentale appartiennent à
la mère (art. 273 ss CC, Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 107 II 499, JT 1983 I 335 c. 2b),
critiquée par la doctrine (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94
ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi
fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne
1990, n. 1.2.24 ad Titre II, pp. 12 et 13; ATF 118 Ia 473, JT
1995 I 523 c. 2), la question des relations personnelles avec un
enfant mineur constitue une matière non
contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations
personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est
ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler
Kommentar, 3
e
éd., Bâle 2006, n. 6 ad art.
275 CC, p. 1477; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad
art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c; art. 76 LOJV, loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art.
489 ss CPC (Code de procédure civile vaudoise du
14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit
dans les dix jours dès la communication de la
décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2
CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé (art.
420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment à
chacun des parents dans les causes concernant les relations
personnelles avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la
filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998,
adaptation française par Meier, ci-après : droit
suisse de la filiation, n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p.
101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision
attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1
CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la
renvoyer à l'autorité tutélaire ou
procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121 c. 1a)
.
b)
En
l'espèce, le recours a été formé par la
mère des mineures concernées, qui y a
intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), par acte
de recours déposé en temps utile et recevable
à la forme. Les mémoires de la recourante et de
l'intimé, ainsi que les déterminations du SPJ,
déposés dans les délais impartis à cet
effet, ainsi que les pièces produites en deuxième
instance, sont également recevables (art. 496 al. 2 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC, p.
765).
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des
tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des
parties, examine d'office si la décision entreprise n'est
pas affectée de vices d'ordre formel.
Elle peut même retenir des moyens de nullité
non articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices
apparents qui affectent la décision attaquée. Elle
examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète, ou encore le
renvoi de la cause au premier juge pour complément
d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler
une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nos 3 et 4 ad art. 492 CPC, p.
763).
b)
L'autorité tutélaire du
domicile de l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de
Vaud (art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les
mesures nécessaires concernant les relations personnelles
(art. 275 al. 1 CC).
En l'espèce, les enfants C.H.________ et D.H.________ sont
domiciliées à Renens chez leur mère,
détentrice de l'autorité parentale et du droit de
garde (art. 25 al. 1 CC). La Justice de paix du district de l'Ouest
lausannois était donc compétente pour
prendre la décision
querellée.
c)
A.H.________ et B.H.________, assistés de leurs
conseils respectifs, ont été entendus à
l'audience de la justice de paix du 7 mai 2009, ainsi qu'un
représentant du SPJ, L.________. Leur droit d'être
entendu a ainsi été respecté.
Les enfants C.H.________ et D.H.________, âgées de
respectivement neuf et huit ans, n'ont quant à elles pas
été entendues. Le représentant du SPJ,
L.________, s'est toutefois exprimé à leur sujet
à l'audience du 7 mai 2009. Il a déclaré qu'il
n'avait pas observé de répercussions de la situation
du père sur ses deux filles cadettes. Par le biais de cette
appréciation, on peut considérer que les sentiments
de C.H.________ et de D.H.________ vis-à-vis de leur
père ont été recueillis et qu'elles ne se sont
pas opposées à le revoir, même si on ignore si
la question litigieuse de la reprise du droit de visite leur a
été spécifiquement posée. Leur droit
d'être entendues a de la sorte été suffisamment
garanti.
La décision entreprise est ainsi formellement
correcte
et il convient d'examiner si elle
est justifiée sur le fond.
3.
a)
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou
la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux
relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant
entre parents et enfants (Hegnauer, droit suisse de la filiation,
n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève
à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il
peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF
123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354 c. 3c). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment
bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les
intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant,
sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre, son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des
personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, droit suisse de la
filiation, n. 19.09, p. 111). Des conditions
particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, droit suisse de la filiation,
n. 19.16, p. 114).
Selon
la
jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le
retrait des relations personnelles ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces
mêmes relations : la disposition a pour objet de
protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger
pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la
suppression ou la limitation du droit de visite, si son
développement physique, moral ou psychique est menacé
par la présence, même limitée, du parent
concerné.
Conformément au
principe de proportionnalité, i
l importe en outre que cette menace
ne puisse être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008;
TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in FamPra 2007
p. 167;
ATF 131 III 209, JT
2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de
l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes
motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être
refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Le retrait de
tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima
ratio et ne peut être ordonné dans
l'intérêt de l'enfant que si les effets
négatifs des relations personnelles ne peuvent être
maintenus dans des limites supportables pour l'enfant. En revanche,
si le risque engendré pour l'enfant par les relations
personnelles peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui
s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la
personnalité du parent non détenteur de
l'autorité parentale, le principe de la
proportionnalité et le sens des relations personnelles
interdisent la suppression complète de ce droit
(TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008,
traduit et résumé in
RDT 2/2009 p. 111
). L'établissement d'un droit de
visite surveillé nécessite des indices concrets de
mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août
2006 précité). Dès lors, il convient de faire
preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure
(TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant - retrait ou refus des relations personnelles, droit de
visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le
principe de proportionnalité n'est respecté que si
des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour garantir la
protection de l'enfant (TF in FamPra 2008 p. 173).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de
restreindre le droit de visite. Une telle limitation n'est
justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet le
bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit
aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC,
c'est-à-dire la détermination de leur portée
juridique, est une question de droit. Le juge du fait dispose d'un
pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (TF
5A_49/2008 du 19 août 2008 c. 3.3).
b)
La recourante invoque une violation de l'art. 274 al. 2
CC en ce sens que la gravité de l'infraction sexuelle
commise par l'intimé sur sa fille aînée
E.H.________ lorsqu'elle avait cinq ans, soit son viol, exclut
d'imposer à ses sœurs cadettes de reprendre contact
avec leur père. Elle affirme que, devant la persistance de
B.H.________ à nier les faits, même après avoir
exécuté la majeure partie de sa peine, et à
imputer sa situation de condamné à la mère des
enfants, il existe un risque de récidive envers ses filles
cadettes. Elle ajoute que ces dernières ne manifestent pas
l'envie d'une reprise du droit de visite et que
l'aînée la ressentirait comme une négation de
ce que son père lui a fait subir. Elle relève enfin
que la gravité des faits commande non pas une limitation,
mais une suppression du droit de visite.
L'intimé pour sa part se prévaut des
déterminations du SPJ, favorable à la reprise d'un
droit de visite surveillé au Pont Rencontre. Il invoque en
outre la vengeance de son ex-femme pour un événement
qui remonte à pratiquement cinq ans, dont il ne conteste
toutefois pas qu'il soit "particulièrement fâcheux".
Il relève encore que le lieu même des visites exclut
toute possibilité de récidiver. Enfin, il se
réfère aux visites avec ses filles qui se sont
déroulées de manière régulière
et sans problème au Point Rencontre durant la période
séparant sa sortie de détention préventive de
son entrée en exécution de peine.
En l'espèce, deux dangers sont concevables. D'une part, un
risque de récidive en matière d'infractions sexuelles
commises à l'encontre d'enfants et, d'autre part,
d'éventuelles difficultés psychologiques
découlant de la confrontation des enfants à leur
père en tant qu'auteur d'un crime sur leur sœur
aînée qui nie sa faute et impute sa condamnation
à un complot ourdi contre lui par la mère des
enfants.
En ce qui concerne le risque de récidive, il résulte
du jugement du
Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
du 9 janvier 2007 que les experts psychiatriques ont
disposé de peu d'éléments pour
l'évaluer, mais que les dénégations de
l'expertisé pourraient représenter un facteur
d'aggravation et que les juges ont admis, à tout le moins au
bénéfice du doute, que B.H.________ ne manifestait
pas un penchant pédophile. Les magistrats
précités n'ont du reste pas ordonné de mesure,
soit un traitement, et ont attribué le déni du
condamné à sa honte en particulier en raison de sa
foi et du rôle qu'il joue dans sa communauté
religieuse, soit l'Eglise évangélique africaine de la
région lausannoise.
Quel que soit le pronostic de récidive, il est manifeste que
les filles cadettes des parties sont objectivement à l'abri
de tout attentat sexuel tant que le droit de visite s'exercera
à l'intérieur du Point Rencontre, sous la
surveillance directe de responsables de cette institution. Au
demeurant, il résulte d'un relevé de
fréquentation établi le 12 juillet 2007 par le Point
Rencontre de Lausanne que, durant la période du 8 janvier
2006 au 8 juillet 2007, l'intimé y a vu ses filles cadettes
à dix-huit reprises à l'occasion de son droit de
visite. Ces visites se sont intercalées entre la
libération provisoire de l'intimé après vingt
jours de détention préventive du
2 au 21 janvier 2005
et son entrée en exécution de peine
aux EPO après épuisement des voies de recours.
Pourtant, à l'époque, la recourante, qui n'ignorait
rien du crime reproché à l'intimé, n'a pas
considéré qu'un risque de récidive faisait
obstacle aux visites surveillées. Bien plus, dans la
procédure de divorce, elle a signé en
été 2006 une convention et un avenant
aménageant notamment le droit de visite de l'intimé
sur ses filles cadettes au Point Rencontre, avec la
précision qu'il avait déjà
débuté et qu'il serait le cas échéant
modifié dès jugement pénal définitif et
exécutoire.
S'agissant d'éventuelles difficultés psychologiques
que les visites pourraient engendrer pour les enfants, force est de
constater qu'elles ne se sont pas concrétisées en
2006 et 2007 lors des visites effectuées alors que
l'intimé était en attente de jugement. L'assistant
social du SPJ entendu à l'audience du 7 mai 2009 a en outre
déclaré, sans être démenti, ne pas avoir
observé de répercussions de la situation du
père, c'est-à-dire condamné et
incarcéré pour avoir commis un crime sexuel à
l'encontre de sa fille aînée, sur ses deux filles
cadettes, qui en avaient été informées. Enfin,
même si l'intimé désigne faussement la
mère de ses enfants comme responsable de son sort, rien
n'indique qu'il tient ce discours à ses filles, auxquelles
il a d'ailleurs écrit depuis la prison, et qu'elles en
seraient perturbées.
Il résulte de ce qui précède que l'exercice du
droit de visite de B.H.________ à l'occasion de ses
congés carcéraux, tel qu'aménagé au
Point Rencontre, conformément au jugement de divorce, ne
porte pas atteinte au développement physique, moral ou
psychique de ses filles C.H.________ et D.H.________. Une
suppression complète serait disproportionnée et
non-conforme à leur intérêt.
4.
En définitive, le
recours interjeté par A.H.________ doit être
rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Obtenant gain de cause, B.H.________, qui a procédé
par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit
à des dépens de deuxième instance qu'il
convient d'arrêter à 500 fr., à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 91 et 92 al. 1
CPC; art. 2 ch. 33 TAv, tarif du 17 juin 1986 des honoraires
d'avocat dus à titre de dépens, RSV
177.11.3).
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2
TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
La recourante A.H.________ doit
verser à l'intimé B.H.________ la somme de 500 fr.
(cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
IV.
L'arrêt est rendu sans
frais.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 18 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Georges Reymond
(pour A.H.________),
‑      Me
Jean-Pierre Bloch (pour B.H.________),
‑      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix des
districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :