vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 505 · 2015-06-11 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 17 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2015 Arrêt / 2015 / 505

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
300/14 - 157/15
ZD14.050158
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juin 2015
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Moyard et M. Bonard, juges assesseurs
Greffier
:
M.              Cloux
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Claude Mathey, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Ressortissante portugaise entrée
en Suisse en 1995, F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née
en 1975, mariée, sans formation professionnelle, a d’abord travaillé comme dame de buffet,
puis en tant qu’aide soignante dans divers établissements médico-sociaux jusqu’au
4 mars 2002. Elle a dû interrompre son activité, du fait de troubles de la santé.
Le 31 octobre 2002, l’assurée a rempli une demande de prestations de l’assurance- invalidité
(AI) en vue d’obtenir un reclassement professionnel.
Dans un rapport adressé le 15 novembre 2002 à l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : I’OAI ou l’intimé), le Dr A.Q.________,
spécialiste en médecine interne générale, en oncologie médicale et en hématologie,
a diagnostiqué avec répercussions sur la capacité de travail une incongruence de l’articulation
coxofémorale droite et une suspicion de maladie de Perthès, l’incapacité de travail
étant totale depuis le 11 mars 2002 pour une durée indéterminée et l’activité
exercée jusqu’ici plus exigible. Une autre activité, sédentaire, pouvait être
exigée de l’intéressée, avec une diminution du rendement oscillant entre 25 et 50%.
Dans son rapport du 26 août 2003, la Dresse L.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie rattachée au Centre d’observation professionnelle de
l’AI (COPAl), a relevé que l’assurée, en incapacité de travail depuis le 11
mars 2002 du fait de coxalgies droites apparues environ trois ans auparavant, présentait une maladie
de Perthès. Les douleurs avaient progressé, nécessitant la prise quotidienne d’antalgiques
ou d’anti-inflammatoires, la physiothérapie active étant de plus en plus mal supportée
et la gêne fonctionnelle de plus en plus importante. S’y ajoutaient depuis quelques mois des
lombalgies et des douleurs de l’épaule gauche, sans que ces deux problèmes aient été
prouvés médicalement. Lors du préexamen de l’assurée en vue de l’entrée
en stage d’observation, il avait été constaté une importante limitation de la rotation
interne de la hanche droite, par ailleurs douloureuse, avec restriction des mouvements d’adduction
et d’abduction. La masse musculaire fessière droite était aussi très sensible. L’examen
du rachis dorsolombaire ne montrait pas de contractures franches; il existait seulement une certaine
raideur de mise en route lors de la flexion antérieure du tronc. Au niveau de l’épaule,
aucune limitation articulaire n’avait été objectivée, le test dynamique et la manoeuvre
de Neer étant négatifs. L’assurée était une personne de très petite stature
(41 kg pour une taille anamnestique de 151 cm), avec une musculature extrêmement peu développée,
paraissant très asthénique, pâle, mais pas particulièrement algique. Elle avait toutefois
présenté des réactions disproportionnées, se traduisant par un effondrement soudain
sur le bureau, alors qu’elle était assise depuis peu de temps, verbalisant tout d’un
coup des douleurs absolument insupportables. Celle attitude excessive avait été abandonnée
tout aussi rapidement. L’assurée avait été revue le 11 août 2003 et avait paru
dans un état psychologique altéré, avec en quelque sorte un ralentissement global, pourtant
interrompu par moments par un discours extrêmement vif et énergique, manifestant son incapacité
de faire ce stage. Le lendemain, elle se présentait sur le lieu de travail, dans l’impossibilité
de prendre son poste, demandant à pouvoir rentrer chez elle. Après une semaine d’incapacité
de travail médicalement prescrite, elle s’était présentée le 19 août 2003
dans le même état que précédemment, ne voulant pas poursuivre le stage. De l’avis
du médecin traitant contacté par téléphone, la problématique était plutôt
d’ordre psychologique, voire psychiatrique.
Suivant l’avis du 7 mai 2004 de la Dresse N.________, médecin au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), l’OAI a mandaté
en qualité d’expert le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
en collaboration avec le psychologue FSP [...]. Selon leur rapport du 21 février 2005, les
diagnostics posés étaient les suivants :
"(…)
Axe
I
:
Trouble dépressif, épisode isolé, en rémission partielle, d’intensité
actuelle légère (F32.2)
Trouble
douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à une affection médicale
généralisée (F 45.4)
Axe
Il
:
Trouble de la personnalité non spécifié (F 60.9), Traits de personnalité abandonnique,
Traits de personnalité psychosomatique
Axe
III
:
Maladie de Perthès
Axe
IV
:
Départ de la soeur, relations affectives instables, perte d’emploi, désoeuvrement
Axe
V
:
Evaluation globale du fonctionnement EGF à 55 actuellement"
Sous le chapitre "Discussion" de son rapport, le Dr Z.________ a fait les observations suivantes :
"(…)
L’évaluation sur l’échelle de Hamilton indique un score de 15 points, révélateur
d’un état dépressif majeur d’intensité légère. Le BDI, quant à
lui, révèle un score de 38 points, indiquant la présence, d’un point de vue subjectif,
d’un état dépressif majeur d’intensité sévère. La détresse
psychique subjective est ainsi en net décalage avec l’observation clinique et révèle
une souffrance subjective importante.
Nous
constatons un état dépressif majeur, d’intensité légère, à la limite
de l’état dépressif mineur. Nous n’avons pas la notion d’antécédents
thymiques antérieurs à 2001. L’assurée évoque une légère amélioration
par rapport à son état après le départ de sa soeur et l’annonce de sa maladie.
Nous retenons donc le diagnostic de trouble dépressif majeur, épisode isolé, en rémission
partielle, d’intensité actuelle légère, à la limite du mineur.
Les
plaintes concernant des migraines, une sensation de fatigue et de lourdeur, ainsi que des douleurs très
importantes, probablement disproportionnées par rapport au substrat organique, justifient le diagnostic
de trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à une affection
médicale générale.
Sur
le plan de la personnalité, nous notons des traits abandonniques manifestés par la forte sensibilité
au départ de la soeur et par l’instabilité des relations affectives passées. Des
traits psychosomatiques sont également retenus, compte tenu de l’importance attribuée
par l’assurée à ses limitations somatiques et de son déni d’une pathologie
psychiatrique. L’importance et la rigidité de ces éléments justifient le diagnostic
de trouble de la personnalité non spécifié.
Les
limitations fonctionnelles découlent d’une part du tableau algique, auquel s’associent
des migraines fréquentes, une sensation de lourdeur, de la fatigue et de la somnolence diurne, et,
d’autre part de la fragilité thymique avec pleurs, dévalorisation et sentiment d’inutilité,
tristesse, idéations noires, troubles du sommeil, aboulie et anhédonie, troubles de la concentration
et de la mémoire, irritabilité, inquiétude, auxquels s’ajoutent quelques symptômes
neurovégétatifs. Les traits de personnalité rigide de l’expertisée constituent
également une limitation pour une prise en charge psychologique ou des mesures professionnelles.
Le
développement de la personnalité est marqué par le décès de la mère et
le fort attachement à la soeur aînée, représentant une mère substitutive. Cette
situation contribue au développement de traits abandonniques, de même que la préférence
du père pour la sœur cadette. L’assurée a grandi par ailleurs au sein d’une
famille nombreuse d’un milieu rural marquée par la précarité financière, milieu
socioculturel favorisant le développement de traits psychosomatiques.
Malgré
une difficulté à s’engager dans une relation affective stable du fait des traits abandonniques,
il n’existe pas de décompensation avant l’été 2001 environ. C’est à
cette période que la soeur aînée de l’intéressée regagne le Portugal,
peu après le départ d’un autre frère. Cette perte réactive probablement Ie
deuil peu élaboré de la mère. Parallèlement, une maladie de Perthès se déclare,
interrompant la pratique sportive très appréciée de l’expertisée. Depuis lors,
l’intéressée présente un état dépressif mal reconnu, dominé par des
plaintes algiques. Le licenciement d’un emploi avec des personnes âgées très investi
à la perte de repères globale dont souffre l’expertisée. Elle semble depuis lors
dans une impasse affective, souffrant d’isolement sans parvenir à s’engager dans une
relation amoureuse, amicale ou thérapeutique. Les rivalités avec la soeur cadette empêchent
de trouver en elle un réel soutien affectif. Nous constatons au cours de l’entretien une grande
peine à s’engager dans une relation, en lien avec l’impasse affective et le fonctionnement
abandonnique de l’expertisée.
Le
pronostic pour le regain d’une capacité de travail demeure réservé, compte tenu
du déni de la pathologie psychiatrique, de l’impossibilité de s’engager dans une
prise en charge psychothérapeutique et de la difficulté de mettre en place un traitement antidépresseur,
déjà constatée par le passé et liée aux réticences de l‘expertisée
et aux effets secondaires évoqués. L’échec du stage professionnel, la relation amoureuse
ambiguë et le manque apparent de repères affectifs en Suisse constituent d’autres éléments
de pronostics négatifs. Sont plus positives la résorption partielle de l’atteinte thymique
et la bonne relation avec le médecin traitant.
(…)"
Le Dr Z.________ a ainsi estimé qu’une incapacité de travail de 70% pouvait être
admise depuis le 4 mars 2002. Malgré sa motivation théorique pour la reprise d’un emploi,
l’assurée était probablement incapable d’actualiser une capacité de travail,
du fait de son manque d’introspection, de ses défenses psychosomatiques et de la rigidité
de ses traits de personnalité en l’absence d’aide médicale ou psychothérapeutique.
L’échec du stage professionnel ne découlait pas d’un manque de motivation, mais
du tableau dépressif avec aboulie, anhédonie, fatigue et repli sur soi. Il était toutefois
possible d’espérer une amélioration avec la mise en place des mesures thérapeutiques
proposées, permettant à l’intéressée de récupérer une capacité
de travail de 50% dans une activité adaptée. Un stage au COPAl à 50% était envisageable
dès le printemps de l’année 2005, pour évaluer la capacité de travail réelle
de l’intéressée. Cette perspective et le regain d’une capacité de travail
supérieure restaient cependant incertains et subordonnés à la possibilité de mettre
en place un traitement antidépresseur. Le Dr Z.________ a formulé des propositions thérapeutiques,
en relevant qu’il serait utile d’administrer un traitement antidépresseur de type FSRI,
associé à de l’Amitryptiline le soir, à raison de 25 – 50 mg par jour,
une augmentation progressive de la posologie et une surveillance, quant à l’état gastrique,
étant indiquées. Le traitement pouvait être administré par le médecin traitant
et un contrôle des taux plasmatiques était souhaitable. Une amélioration de l’hygiène
du sommeil était indiquée dans la mesure du possible. L’expertisée était ouverte
à la prise de l’antidépresseur qui pouvait être considérée comme exigible.
L’assurée semblait inaccessible à toute approche psychothérapeutique, compte tenu
de ses défenses psychosomatiques et rigides. Une prise en charge de ce type paraissait donc inexigible.
Dans ce contexte, il serait souhaitable, dans la mesure du possible, que la relation thérapeutique
investie avec le médecin traitant soit intensifiée.
Le 25 avril 2005, le Dr P.________, spécialiste en anesthésiologie auprès du SMR, se prononçant
sur les constatations de l’expertise du Dr Z.________, a notamment relevé que la motivation
de l’incapacité de travail de 70% retenue par l’expert était basée sur des
troubles non invalidants (dépression légère, trouble de la personnalité non spécifié)
et ne pouvait être prise en considération au sens de l’Al. Le Dr P.________ suspectait
toutefois une pathologie sous-jacente (par exemple psychose infantile) et estimait dès lors qu’il
convenant de mettre en oeuvre un examen psychologique.
Dans un rapport du 22 juin 2005 à l’OAl, la psychologue psychothérapeute FSP W.________
a observé que l’assurée, bien que ne paraissant pas très bien saisir les raisons
de cette nouvelle évaluation psychologique, répondait volontiers aux questions posées
par l’examinateur. Elle évoquait son problème de santé de manière assez factuelle
et concrète, sans toutefois le dramatiser, focalisant son discours sur ses douleurs, leurs répercussions
sur son psychisme (forte irritabilité) et abordant les différentes manières trouvées
pour les atténuer. Il ressortait des propos de l’intéressée qu’elle comptait
essentiellement sur elle-même pour trouver des remèdes à ses douleurs (coussin chauffant,
bains chauds, rythme de vie très tranquille), ayant renoncé aux propositions de prise en charge
médicamenteuse ou physiothérapeutique, souvent vécues comme induisant des effets secondaires
mal tolérés (augmentation de la douleur à la suite de mobilisations, problèmes gastro-intestinaux
consécutifs à la prise d’anti-inflammatoires, etc.). L’intéressée avait
beaucoup de peine à brosser un tableau clair et exhaustif des répercussions induites par son
problème de santé sur sa vie affective et sociale qui apparaissait dans l’ensemble assez
solitaire. Elle présentait une thymie fluctuante, essayant dans un premier temps de donner le change
en se montrant souriante et enjouée. Par la suite, elle était apparue d’une grande fragilité,
surtout lorsqu’elle avait évoqué son angoisse d’une péjoration de son état
de santé. Aux tests projectifs, le discours s’est avéré pauvre, truffé de contenus
concrets. L’assurée ne comprenait pas bien la consigne et avait demandé à plusieurs
reprises des précisions sur le but de ces tests, sur ce qu’ils permettaient de mettre en évidence.
Face à une situation dont le sens lui échappait, l’intéressée était devenue
légèrement méfiante, ce qui n’était pas le cas lors de l’entretien, et
apparaissait même par moments confuse et perplexe. D’autres troubles de la pensée se
manifestaient encore sous forme de perceptions morcelées et d’une difficulté majeure
au TAT (réd. : technique d’acupressure de Tapas) à lier différentes perceptions
entre elles. L’intéressée n’était pas à même de construire des récits
cohérents et élaborés, à attribuer des identités précises aux personnages
perçus sur les images, à imaginer quel lien pourrait les unir et dans quelles situations ils
pourraient évoluer. Au niveau relationnel, l’assurée se mouvait dans un monde où
autrui apparaissait peu présent affectivement, ce qui permettait d’évoquer l’hypothèse
de carences primaires dans l’établissement du lien à l’objet. On ne trouvait pas
de contenu, de dépendances, de recherche de liens anaclitiques ou de craintes d’abandon, bien
au contraire. La tendance était davantage à l’autarcie, au repli sur soi, voire à
une certaine forme d’apragmatisme sur fond d’angoisse d’anéantissement. Ainsi,
l’intéressée apparaissait très sensible à l’aspect sombre et noir des
planches qu’elle associait, de manière parfois personnelle, à des thèmes de tristesse
et de mort. Au TAT, elle avait décrit à quelques reprises des personnes fatiguées, endormies,
voire mortes. Une fois de plus, les états n’étaient reliés à aucune situation
précise permettant de leur conférer un sens. Les personnages de ses histoires n’avaient
que rarement la possibilité de réagir activement et adéquatement aux événements,
les subissant surtout, comme s’il s’agissait d’une fatalité inexorable. A d’autres
moments, pour tenter de donner sens à la réalité environnante, mais surtout aux intentions
des personnes qui l’entouraient, l’assurée avait recouru à des mouvements interprétatifs,
se raccrochant à des détails qu’elle décodait de manière personnelle et projective
(tel détail signifie que la personne est fâchée, telle position qu’elle est triste).
Le rapprochement n’était pas spécialement recherché; il était même par
moments franchement évité, car pouvant être vécu comme une menace d’ingérence
dans sa sphère privée. Emergeaient d’ailleurs de-ci de-là quelques notes persécutrices
sporadiques. Enfin, les défenses présentées par l’assurée s’avéraient
peu organisées et précaires, relevant essentiellement de l’ordre du caractère, sous
forme de recherche de contrôle sur la réalité et de mise à l’écart parfois
rigide de ce qui lui paraissait menaçant. En conclusion, pour la psychologue, il s’agissait
d’une jeune femme plus démunie qu’on ne le penserait au premier abord, présentant
des capacités d’élaboration psychique limitées, associées à des troubles
de la pensée et de la représentation (pauvreté associative à mettre en lien avec
des difficultés de liaison de la pensée, troubles de la conscience interprétative et accompagnés
de mouvements projectifs), qui luttait contre des angoisses de morcellement et d’anéantissement
par des défenses rigides de l’ordre du caractère, mais aussi par des mouvements de retrait,
de désinvestissement du monde environnant, voire de repli sur soi de type autistique. Ce tableau
parlait en faveur d’un fonctionnement de personnalité psychotique, toutefois peu fondé
en raison de la pauvreté des capacités de liaison de la pensée et de la prévalence
des mouvements de désinvestissement.
Le 26 septembre 2005, le Dr P.________ du SMR a estimé la capacité de travail de l’assurée
nulle dans l’ancienne activité et de 50% dans une activité adaptée. Du point de
vue somatique, les limitations fonctionnelles consistaient dans le port de charges limité à
10 kg et les déplacements répétitifs. Sur le plan psychique, devaient être considérés
comme limitations fonctionnelles la fragilité thymique, le trouble de la concentration et l’irritabilité.
Le 16 août 2006, l’OAI a établi un projet de décision allouant à l’assurée,
à partir du 1
er
mars 2003, un quart de rente d’invalidité. Il a estimé que l’incapacité de
travail était totale dans l’activité d’aide-soignante, mais de 50% dans une activité
adaptée. Compte tenu d’un revenu hypothétique d’invalide calculé sur la base
de l’ESS (réd. : enquête suisse sur les salaires) 2002, indexé en 2003 (année
d’ouverture du droit à la rente) à hauteur de 24’228 fr. 62 pour un taux de 50%,
et d’un revenu sans invalidité de 43’638 fr., il a fixé le préjudice économique
à 19'409 fr. 38, correspondant à un degré d’invalidité de 44%.
L’assurée – désormais assistée de l’avocat Jean-Claude Mathey –
a formulé le 14 septembre 2006 des observations sur ce projet de décision, estimant avoir
droit à une rente entière, produisant un rapport établi le 13 septembre 2006 par
le Dr C.________,
médecin praticien et chef
de clinique au département de l'appareil locomoteur [...]
,
selon lequel elle présentait une maladie de Perthès à la hanche droite, décompensant
d’un côté la région dorsolombaire et de l’autre le genou droit. Pour ce médecin,
la capacité de travail dans l’activité d’aide soignante était nulle de manière
définitive. Dans une activité adaptée permettant des changements posturaux et évitant
une inclinaison du buste, ainsi que le port de charges au-delà de 5 kg, une capacité de travail
de 50% pouvait être demandée. Toutefois, un tel emploi devrait exiger peu de déplacements
(ne dépassant pas les 10 minutes), ainsi que la non utilisation dans le plan incliné. A titre
d’exemple, le Dr C.________ a relevé qu’une activité de type secrétariat
pourrait être exigée.
Par décision du 8 décembre 2006, l’OAl a confirmé sa position, accordant à
l’assurée un quart de rente dès le 1
er
mars
2003.
B.
Statuant sur un recours de l’assurée
contre cette décision par jugement du 9 juillet 2007 (cause Al 23/07 - 165/2007), le Tribunal
des assurances (ci-après : le TASS; devenu la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal)
a admis le recours et réformé la décision de l’OAI du 8 décembre 2006 en ce
sens que l’assurée avait droit à une demi-rente de l’Al à compter du 1
er
mars
2003, considérant notamment ce qui suit :
"(…)
6.
En l’espèce, F.________ a cessé d’exercer toute activité lucrative depuis
le mois de mars 2002, du fait de troubles de la santé. A l’issue du délai d’attente
d’une année (art. 29 al. 1
er
let.
b LAI), soit à partir du 1
er
mars
2003, I’OAI lui a alloué un quart de rente, évaluant son taux d’invalidité
à 48%. La recourante estime être invalide au moins à 50%, ce qui devrait lui ouvrir le
droit à une demi-rente de l’AI, voire à une rente entière.
Il convient par conséquent d’apprécier la capacité de travail résiduelle de
la recourante sur les plans somatique et psychique.
a)
D’un point de vue somatique,
il est établi que la recourante présente la maladie de Perthès à la hanche droite.
Selon le rapport établi le 13 septembre 2006 par le Dr C.________, l’assurée devrait
être en mesure de travailler à 50% dans une activité adaptée. de type secrétariat
par exemple, permettant des changements posturaux, évitant une inclinaison du buste ainsi que le
port de charges de plus de 5 kg et exigeant peu de déplacements. Celle appréciation, à
laquelle l’autorité de céans confère pleine valeur probante, est claire et bien
motivée, de sorte qu’il n’y a pas de raison de s’en écarter. Elle est d’ailleurs
confirmée par le Dr P.________ du SMR. C’est le lieu de préciser que, parmi les activités
adaptées, dont fait état le Dr C.________, il faut exclure celles qui mettraient trop fortement
à contribution les connaissances linguistiques de la recourante, étant donné que, dans
ce secteur, elle présente d’importantes lacunes.
L’évaluation du Dr A.Q.________ n’est pas de nature à remettre en cause celle du
Dr C.________, dès lors que le premier de ces praticiens se limite à affirmer que la capacité
résiduelle de travail de l’assurée ne dépasse pas 30%, sans fournir la moindre justification.
Au demeurant, pour apprécier les répercussions de la maladie de Perthès sur la capacité
de travail de l’assurée, on accordera plus de poids à l’avis émis par un spécialiste
en orthopédie qu’à celui émanant d’un onco-hématologue.
b)
aa)
Sur le plan psychique le Dr Z.________
a mis en évidence un trouble dépressif, épisode isolé, en rémission partielle,
d’intensité légère, un trouble douloureux, un trouble de la personnalité non
spécifié, des traits d’une personnalité abandonnique et psychosomatique. Il évalue
à 30% la capacité de travail de l’intéressée dans une activité adaptée,
relevant que la mise en place de mesures thérapeutiques lui permettrait de récupérer une
capacité de travail de 50%. La psychologue W.________ observe un fonctionnement de personnalité
psychotique, sans se prononcer sur la capacité de travail. Quant au Dr P.________, il ne se détermine
pas formellement sur l’ampleur de l’incapacité de travail résultant des seuls troubles
psychiques, mais constate que doivent être considérés comme limitations fonctionnelles
la fragilité thymique, le trouble de la concentration et l’irritabilité.
bb)
Quelles que puissent être les divergences qui opposent ces différents praticiens, force est
de constater que le trouble somatoforme dont est affectée la recourante ne présente pas un
caractère invalidant au regard de la jurisprudence.
En effet, l’existence d’une comorbidité psychiatrique, importante par sa gravité,
son acuité et sa durée, doit être niée. Certes, le Dr Z.________ a retenu la présence
d’un trouble dépressif, lequel se trouve en rémission partielle d’ailleurs. Or,
selon la doctrine médicale (voir notamment Dilling/Mombour/ Schmidt [ed.], Internationale Klassifikation
psychischer Störungen, lCD-10 Kapitel V [F] 4
ème
édition,
p. 191, cité in ATFA, 1
er
mai
2005, cons. 5.1, I 706/04) sur laquelle se fonde le TF, les états dépressifs constituent des
manifestations (réactives) d’accompagnement des troublés somatoformes douloureux, de
sorte qu’ils ne sauraient faire l’objet d’un diagnostic séparé (ATF 130 V
352 cons. 3.3.1). Quant aux traits de la personnalité, ils ne présentent pas en l’espèce
un caractère de gravité tel qu’ils devraient être assimilés à de véritables
atteintes à la santé psychique ayant valeur de maladie.
Reste à examiner la présence éventuelle d’autres critères, dont le cumul permet
de reconnaître le caractère invalidant du trouble somatoforme. Si le Dr Z.________ et la psychologue
W.________ s’accordent pour constater que l’assurée subit une perte d’intégration
sociale dans différentes manifestations de la vie et qu’est présent un processus maladif
sans rémission durable, il n’y a pas lieu de conclure à l’existence d’un
état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique. En effet,
le Dr Z.________ a constaté qu’une thérapie de soutien, ainsi qu’un traitement
antidépresseur, pourraient être bénéfiques.
cc)
Au vu de ce qui précède, il apparaît que le trouble somatoforme ne se manifeste pas avec
une sévérité telle que, d’un point de vue objectif, la mise en oeuvre d’une
certaine capacité de travail par la recourante ne puisse plus être raisonnablement exigée
de sa part.
c)
En définitive, la capacité de travail de F.________ doit être estimée à 50%
dans une activité adaptée.
7.
lI convient encore de procéder à la comparaison des revenus avec et sans invalidité que
l’assurée était susceptible de réaliser en 2003, année de la naissance du droit
à la rente (ATF 129 V 222), afin de déterminer son taux d’invalidité.
a)
On entend par revenu sans invalidité
celui que la personne assurée réaliserait vraisemblablement, eu égard à l’ensemble
des circonstances, si elle n’était pas devenue invalide. Dans le cas particulier, il s’agit
du dernier salaire perçu par la recourante avant la survenance de son atteinte à la santé.
Selon les renseignements fournis par l’ancien employeur de la recourante, celle-ci recevait, en
2002, un revenu mensuel de 3'533 fr. 80, soit 45939 fr. 40 par année, treizième salaire
compris. Indexé pour l’année 2003, ce gain s’élève à 46’582
fr. 55 (45’939 fr. 40 + 1,4% x 45’939 fr. 40).
b)
S’agissant du revenu d’invalide, en l’absence d’un gain effectivement réalisé,
il convient de se référer aux données salariales, telles qu’elles résultent
de I’ESS.
En l’espèce, compte tenu de l’activité adaptée que pourrait exercer la recourante,
le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités
simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé. En 2002, ce
gain s’élevait à 3’820 fr. par mois, part du treizième salaire comprise (ESS
2002, p. 12, TA1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire hebdomadaire
de travail de 40 heures, soit une durée inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
en 2002 (41,7 heures; La Vie économique, 10-2002, tableau B 10.4, p. 90), ce montant doit être
porté à 3’982 fr. 35, ce qui correspond à un gain annuel de 47’788 fr. 20.
Après adaptation de ce revenu à l’évolution des salaires nominaux de 2002 à
2003 (+ 1,4%), le gain annuel se monte à 48’457 fr. 20. Dès lors que seule une activité
exercée au taux de 50% peut être exigée de l’assurée, le gain hypothétique
d’invalide se monte à 24'228 fr. 60.
Le montant ainsi obtenu peut, le cas échéant, encore être réduit en raison des empêchements
propres à la personne de l’assuré, par exemple certaines limitations liées au handicap,
à l’âge, à la nationalité, à la catégorie de permis de séjour
ou au taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des paramètres entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide,
compte tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas
de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126V 80 cons. 5b et cc).
Pour sa part, l’OAl estime que les empêchements rencontrés par la recourante dans l’exercice
de toute activité lucrative ont déjà été retenus dans l’estimation de
sa capacité de travail résiduelle, ce qui justifie qu’il ne soit procédé à
aucun nouvel abattement au sens où l’entend la jurisprudence. L’autorité de céans,
quant à elle, est d’avis que si ce point de vue peut être confirmé, s’agissant
des problèmes rencontrés par l’intéressée sur le plan somatique, il n’en
est pas de même du point de vue psychiatrique. En effet, comme l’a reconnu le Dr P.________
du SMR, il existe dans ce secteur des limitations résultant de la fragilité thymique, du trouble
de la concentration et de l’irritabilité. En conséquence, une réduction de 10% doit
être opérée sur le gain d’invalide précité, de sorte que le revenu d’invalide
auquel aurait pu prétendre l’intéressée en 2003 se serait élevé à
21'805 fr. 75.
c)
La comparaison des revenus avec et sans invalidité entraîne un préjudice économique
de 24’776 fr. 80, correspondant à un degré d’invalidité de 53%. Le droit à
une demi-rente, conformément à l’article 28 alinéa 1
er
LAI, dans sa teneur valable tant avant qu’après le 31 décembre 2003, est ouvert.
(…)"
A la suite du jugement précité, l’OAI a rendu une nouvelle décision le 28 février
2008, reconnaissant à l’assurée le droit à une demi-rente à compter du 1
er
mars
2003, fondée sur un degré d’invalidité de 53%.
C.
Dans le cadre d’une révision
d’office du droit à la rente initiée en novembre 2011, l’assurée a fait savoir
le 5 décembre 2011 à I’OAI que son état de santé était toujours le
même et qu’elle ne travaillait pas. Elle était toujours suivie par les Drs C.________
et A.Q.________. Sur la formule de détermination du statut, elle a précisé que sans atteinte
à la santé, elle oeuvrerait à plein temps comme aide soignante.
Dans un rapport à l’OAI du 5 janvier 2012, le Dr C.________ a diagnostiqué, avec
effet sur la capacité de travail, une coxarthrose droite, des séquelles de maladie de Perthès
et des cervico-.scapulgies chroniques, le dernier contrôle datant du 16 juin 2010.
Pour sa part, le Dr A.Q.________, dans son rapport à l’OAl du 23 janvier 2012, a renvoyé
à son précédent rapport s’agissant des diagnostics, faisant pour le surplus état
d’une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle, mais de 50% dans une
activité adaptée. Il a notamment joint à ses écrits un rapport du 25 février
2009 des Drs K.________, V.________ et M.________, tous trois spécialiste en chirurgie au [...],
selon lequel l’assurée avait été opérée d’une appendicite aiguë
le 5 février 2009 par laparoscopie, sans complication. Etait également joint un rapport
transmis le 26 mars 2009 par le Dr C.________ au Dr A.Q.________, selon lequel l’évolution
post-opératoire était tout à fait favorable. Selon un autre rapport annexé du Dr
C.________ du 3 novembre 2009, la patiente présentait en sus de la coxarthrose débutante
de la hanche des cervico-scapulalgies chroniques, avec recrudescence des douleurs depuis quelque temps,
tant au niveau du genou que de la hanche. Au niveau cervical, les rotations étaient limitées
à 60G avec une contracture de la musculature paravertébrale et des trapèzes. La flexion
était à 160° et l’abduction à 130°. Au niveau des hanches, il y avait
une baisse des rotations internes et externes à droites. Les genoux montraient une flexion/extension
à 140/0/0 ddc avec une petite douleur du compartiment interne.
Le Dr R.________, médecin praticien auprès du SMR, a relevé dans un avis du 7 février
2012 que des cervico-scapulalgies chroniques s’étaient ajoutées depuis les conclusions
de 2005, sans que cela ne modifie l’exigibilité dans une activité adaptée selon
le médecin traitant. Le Dr R.________ a ainsi relevé qu’il fallait ajouter les limitations
fonctionnelles d’usage concernant les épaules.
Par communication du 9 février 2012, l’OAI a informé l’assurée que son
degré d’invalidité n’avait pas changé et qu’elle continuerait à
bénéficier de la même rente que jusqu’à ce jour (degré d’invalidité
: 53%).
D.
a)
Le 5 mars 2013, l’assurée a sollicité l’aide de l’OAl dans ses recherches
d’emploi. Un premier entretien de placement a eu lieu le 15 avril 2013, l’assurée
ayant alors signé la charte de collaboration au placement. Le 22 janvier 2014, elle a toutefois
écrit à l’OAl, à la suite d’un entretien du même jour, qu’elle
ne se sentait actuellement pas apte à reprendre une activité professionnelle à 50% en
raison de son état de santé et renonçait dès lors à l’aide au placement.
b)
Le 23 juillet 2013, le
Dr A.Q.________ s’est adressé à l’OAI pour lui faire savoir que selon le rapport
du Dr C.________ du 3 novembre 2009, des cervico-scapulalgies chroniques gauches s’étaient
ajoutées, si bien que la patiente ne pouvait plus soulever de charges dépassant 5 kilos. De
l’avis du Dr A.Q.________, ces éléments indiquaient une péjoration de l’état
de santé de sa patiente justifiant une augmentation du taux de la rente Al. Le Dr A.Q.________ a
joint à son envoi un rapport du même jour du Dr B.Q.________ (spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et fils du Dr A.Q.________), selon lequel
un traitement de physiothérapie avait été instauré chez la patiente, qui avait été
informée qu’une arthroplastie totale de la hanche droite serait nécessaire suivant l’évolution
des symptômes correspondants. Le Dr B.Q.________ l’avait renvoyée au Dr C.________
pour la prise en charge au niveau cervical. Le 23 juillet 2013 également, ce dernier avait
fait savoir au Dr A.Q.________ que les cervico-scapulalgies étaient bilatérales et gênantes,
si bien qu’il proposait un anti-inflammatoire, les diagnostics retenus étant ceux de coxarthrose
droite dans le contexte de séquelles de malèdie de Perthès, de cervico-scapulgies bilatérales
et de lombalgies chroniques.
Par communication du 29 juillet 2013, l’OAI a informé l’assurée de ce
qui suit :
"(…)
Nous accusons réception d’un certificat médical du 23 juillet 2013 du Dr A.Q.________
confirmant que vous présentez des cervico-scapulalgies chroniques gauches qui justifient l’augmentation
de votre rente.
Par
communication du 9 février 2012, nous avons maintenu le droit à une rente basée sur un
degré d’invalidité de 53%. Lors de l’instruction de la révision, votre dossier
a été examiné par le Service Médical Régional, et à ce moment-là,
nous étions déjà informés de l’atteinte à la santé expliquée
plus haut. Toutefois, celle-ci ne vous empêche pas de travailler à raison de 50% dans un emploi
adapté.
(…)"
Le 7 août 2013, le Dr A.Q.________ a adressé à l’OAI un rapport d’IRM
cervicale établi le 5 août 2013 par le Dr [...] (spécialiste en radiologie), selon
lequel l’assurée présentait une attitude scoliotique sinistro-convexe avec perte de la
lordose et angulation cyphotique du segment C3-C5, ainsi qu’une cervico-discarthrose segmentaire
et débutante en C4-C5 sans signe de compression radiculaire ni sténose foraminale significative.
Les vertèbres étaient sans lésion, les dimensions canalaires dans la norme et le cordon
médullaire non comprimé.
Par lettre du 23 janvier 2014, l’assurée a informé l’OAl qu’elle ne
se sentait pas apte à reprendre une activité professionnelle à 50% en raison de son état
actuel de santé, se référant au rapport de son médecin traitant selon lequel son
état de santé s’était péjoré "avec port de charges de maximum 5 kg".
Elle a en outre contesté la capacité de travail de 50% dans une activité adaptée,
même respectant ses limitations fonctionnelles.
Le 24 janvier 2014, I’OAI a indiqué à l’assurée qu’il s’était
prononcé le 29 juillet 2013 sur les éléments mentionnés par le Dr A.Q.________.
Si elle désirait que son courrier du 23 janvier 2014 soit considéré comme une demande
de révision de sa demi-rente, elle devait rendre plausible une éventuelle modification de son
degré d’invalidité, un délai de trente jours lui étant imparti pour produire
un rapport médical détaillé, étant précisé qu’il incombait à
l’assuré et non à l’OAI de rendre plausible la demande de révision. L’assurée
a été informée qu’à défaut de réaction dans ce délai, son dossier
serait clôturé.
Par télécopie du 28 janvier 2014, le Dr A.Q.________ a transmis à l’OAI le
rapport d’IRM précité du 5 août 2013. Dans un rapport du 4 février
2014, il a en outre indiqué que les diagnostics étaient ceux de maladie de Perthès de
la hanche droite, de cervicalgies sur attitude scoliotique sinistro-convexe avec perte de lordose et
angulation cyphotique du segment C3-C5, de dorso-lombalgies chroniques dans le contexte de dysfonctions
articulaires pluriétagées et de déconditionnement musculaire. La patiente souffrait depuis
plusieurs mois de panrachialgies, son nouveau degré de capacité de travail étant de 25-30%
dans une activité adaptée avec un pronostic réservé.
Le SMR s’est prononcé le 7 mai 2014 par le Dr X.________, qui a estimé que les éléments
médicaux présentés à l’appui d’une péjoration n’étaient
pas suffisamment étayés, de sorte qu’une expertise orthopédique était nécessaire.
L’assurée a été informée le 23 mai 2014 qu’une expertise orthopédique
serait confiée au Dr D.________ (spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur), un délai de dix jours lui étant imparti pour faire parvenir les
questions complémentaires qu’elle souhaitait lui voir posées.
Le 27 août 2014, la Dresse B.________, spécialiste en médecine interne générale
et en cardiologie, a fait parvenir au Dr A.Q.________ un rapport dans lequel elle a posé le
diagnostic d’insuffisance aortique modérée à importante voire importante sur probable
bicuspidie aortique. Cette praticienne a relevé que l’assurée ressentait, lors d’efforts
soutenus, une dyspnée pouvant être favorisée par l’insuffisance aortique et a proposé
de remplacer le traitement de Procoloran par un traitement de Bilol 2.5 mg 1x/jour.
Le Dr D.________ a rendu son rapport d’expertise le 28 août 2014. Après avoir listé
les pièces médicales et radiologiques au dossier, il a établi l’anamnèse de
l’assurée et ses plaintes. Il a ensuite résumé l’examen des hanches, des genoux
et du rachis, puis posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de coxarthrose
droite sur probable maladie de Perthès, diagnostiquée en 2002. Sans effet sur la capacité
de travail, il a retenu une surcharge mécanique des deux articulations sacro-iliaques. L’expert
a pour le surplus fait l’appréciation suivante du cas :
"(…)
De l’anamnèse
du cas
L’assurée
présente en raison d’une probable
maladie
de Legq-Perthes-Calvé
une
coxarthrose
droite
. L’évolution,
lente, n’a pas justifié l’implantation d’une prothèse de hanche jusqu’au
jour de l’expertise. Au 28.11.07, est octroyé 53% d’invalidité dès le 04.03.03.
Des
cervico-scapulalgies
gauches apparaissent en 2009. Les cervico-scapulalgies deviennent
bilatérales
en 2013 associées à des
lombalgies
.
Les panrachialgies, dans un contexte de déconditionnement musculaire, apparaissent en 2014. Le médecin
de famille insiste sur la fatigue, le déconditionnement, les douleurs lombaires basses et de la
hanche droite avec une capacité de travail estimée à 30 % dans une activité adaptée.
De
la situation actuelle
Les
plaintes algiques de l’assurée sont modestes, en
l’absence
de traitement antalgique fixe
avec
recours au Célécoxibe en réserve. Au jour de l’expertise, le tableau clinique se
simplifie, se résumant à des
douleurs
du bas du tronc
et rarement du
genou droit, météo- dépendantes. On relève que,
spontanément,
des douleurs de hanche droite ne sont pas exprimées
.
L’examen
clinique est rassurant. Les secteurs de mobilité de la hanche droite sont remarquablement conservés.
Les douleurs ne sont déclenchées qu’en fin de course des mobilisations. L’indice
algo-fonctionnel de Lequesne donne un résultat moyen, coté à 7. La boiterie de Duchenne
a disparu pour laisser la place à une boiterie d’esquive sans anomalie nette du moyen fessier
à l’examen monopodal. L’examen radiographique de 2013 de la hanche droite ne montre
pas de signes d’aggravation de la coxarthrose. L’assurée ne recourt à un anti-inflammatoire
non stéroïdien qu’en cas de crise algique. L’évolution de cette lésion
semble donc se faire de façon très lente. On retient donc la
coxarthrose
droite
comme diagnostic invalidant,
de façon à ne pas aggraver les lésions en raison d’un emploi inadapté.
Les
secteurs de mobilité du rachis sont dans les limites de la norme, tant segmentaires que globaux.
Il n’existe pas de déficit neurologique en rapport avec le rachis. L’examen radiographique
du rachis lombaire montre des images dans la limite de la norme. Les douleurs annoncées comme étant
des lombalgies sont en fait des douleurs de surcharge mécanique des deux articulations sacro-iliaques,
avec une prédominance droite. Il s’agit d’un problème fréquent dans le cas
des anomalies coxales unilatérales, surtout associées à une projection antérieure
du rachis. Une infiltration radioguidée doit résoudre rapidement ce problème qui n’est
pas considéré comme invalidant. Néanmoins, tant que la pathologie coxale ne sera pas résolue,
le risque de récidive est présent. Dans ce cas, instruite de sa pathologie, l’assurée
peut bénéficier de médecine physique, évitant le recours aux injections.
Il
s’agit de considérer à part le
rachis
cervical
dont d’ailleurs
l’assurée
ne se plaint pas ce jour
. L’examen
neuro-orthopédique en est dans les limites de la norme, en particulier pour les amplitudes articulaires
et l’absence de syndrome radiculaire, même irritatif. L’examen d’imagerie par
résonance magnétique du rachis cervical à disposition n’est pas lisible. Le médecin
radiologue retient une cervicarthrose débutante en C4/C5 sans compression radiculaire. Des anomalies,
en particulier rotatoires, sont décrites mais ne sont pas ici retenues car il s’agit d’une
imagerie réalisée en décubitus et non en charge. Les scapulalgies ne sont pas décrites
par l’assurée. En fait, il s’agissait des douleurs classiques des sujets à boiterie
de Duchenne avec signe de Trendelenburg des épaules. La répétition des mouvements asymétriques
à la marche entraînent ce type de douleurs cervicales avec des irradiations vers les deux épaules.
Or l’insuffisance du moyen fessier n’est pas retrouvée ce jour, avec une disparition
de la boiterie des épaules. Il ne s’agit pas d’une affection invalidante. L’entretien
de la musculature fessière et rachidienne doit faire diminuer cette symptomatologie.
Néanmoins,
il est à relever un enkystement de l’assurée sur son rachis cervical, « je sais
bien que j’ai quelque chose de grave même si je n’ai pas mal ». De la même
façon l’assurée est très déçue du récent refus de place de caissière
après qu’elle ait annoncé à l’employeur potentiel « ses graves lésions
cervicales en C4 ». On s’étonne d’ailleurs d’une recherche, récente,
de place de caissière chez une assurée qui a renoncé aux mesures d’aide au placement
proposées par l’office. Elle semble de même très angoissée par sa maladie cardiaque.
Enumération
des diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail
On
retient comme diagnostics entraînant des limitations fonctionnelles celui de coxarthrose droite
sur séquelles probables de maladie de Legg-Perthès-Calvé.
Justification
:
Il convient de ne pas aggraver la coxarthrose par une profession inadaptée.
Du
pronostic
Le
pronostic de la coxarthrose est réservé de principe. Néanmoins, on relève, comme
facteurs favorables la prise intermittente d’antalgique, un faible score de Lequesne et une évolution
radiologique lente.
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
·
au plan physique
L’activité
doit être de
type
sédentaire non strict
. La
marche prolongée à visée professionnelle ou le gravissement régulier des escaliers
ou le travail sur des terrains pentus ou glissant est interdit. Le travail à genoux ou en position
accroupie est à proscrire. Ne pas soulever, porter, pousser, tirer de façon répétitive
ou fréquente des charges de plus de 5 à 15 kg. Ne pas effectuer des mouvements répétitifs
des membres inférieurs (machine à commande à pied). Ne pas travailler dans une position
instable (échafaudages, échelles, escaliers).
·
Au plan psychique et mental
Je
ne suis pas compétent pour répondre à cette question. On se reportera au dossier de psychiatrie.
·
Au plan social
Les
pathologies retenues n’entraînent pas de limitations au plan social.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1.
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
La
dernière activité est celle d’aide-infirmière non diplômée. (L’assurée
ne travaille plus depuis le 04.03.01).
Cette
activité n’est plus exigible.
Justification
:
Celle activité ne respecte pas les limitations fonctionnelles retenues. De plus, en cas de crise
algique aigue au cours de manipulation de patient, un risque de blessure de ce dernier existe.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
La
capacité résiduelle de travail est celle qui respecte les limitations fonctionnelles énumérées
au point B1.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle
mesure (en heures par jour) ?
La
dernière activité est celle d’aide-infirmière non diplômée. (L’assurée
ne travaille plus depuis le 04.03.01).
Non,
cette activité n’est plus exigible.
Justification
:
Celle activité ne respecte pas les limitations fonctionnelles retenues. De plus, en cas de crise
algique aigue au cours de manipulation de patient, un risque de blessure de ce dernier existe.
2.4
Y’a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
La
question devient sans objet.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a t il une incapacité de travail de 20% au moins ?
1
er
CAS :
Non-respect
des limitations fonctionnelles énumérées
supra
: il existe une incapacité de travail de 20 % au moins justifiée médicalement depuis l’année
2003 jusqu’au jour de l’expertise.
2
ème
CAS :
Respect
des limitations fonctionnelles énumérées
supra
:
il n’existe pas d’incapacité de travail de 20 % au moins justifiée médicalement
jusqu’au jour de l’expertise.
Remarque
:
M. le médecin traitant retient, initialement, une incapacité de travail dans une profession
adaptée de 25 à 30 %, qu’il augmente ensuite à 65/70%. La coxarthrose droite, dans
son état actuel, ne justifie pas une telle restriction horaire dans le strict respect des limitations
fonctionnelles énoncées, chez une assurée ne s’en plaignant pas spontanément,
ne prenant que de façon intermittente un anti-inflammatoire non stéroïdien, à indice
de Lequesne de 7. Je ne retiens pas le diagnostic de lombalgies, à imagerie et examen normal du
rachis lombaire, mais une surcharge des articulations sacro-iliaques accessibles au traitement. Je ne
retrouve pas de dysfonction polyarticulaire pluriétagée rachidienne ni de déconditionnement
musculaire. La notion de fatigue, ou du syndrome de fatigue chronique sort du cadre de cette expertise.
Remarque
:
La décision du Tribunal ne tenait pas compte du seul appareil locomoteur.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Voir
la question ci- dessus.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles envisageables ?
Si
oui, dans quel délai ? Si non, pour quelles raisons ?
Oui,
des mesures de réadaptation professionnelles sont envisageables.
Elles
sont envisageables depuis le 31.12.02, date d’effet du licenciement.
On
tiendra néanmoins compte du fait que l’assurée a déjà renoncé aux mesures
de placement de l’office ne s’estimant pas capable de travailler à un taux de 50 %.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent ?
Non,
il n’est pas possible d’améliorer la capacité de travail de l’assurée
au poste occupé jusqu’à présent. En effet le poste d’aide-infirmière
ne respecte pas les limitations fonctionnelles retenues. Il n’est donc plus exigible.
(…)
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré(e) ?
Oui, d’autres activités
sont exigibles de la part de l’assurée.
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité ?
Le
sol du lieu de travail doit être plan et régulier et ne pas nécessité de gravissement
fréquent d’escaliers ni de travail en hauteur.
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (heures par jour) ?
L’activité
adaptée à l’invalidité peut être exercée à raison de 42,5 heures
hebdomadaires.
3.3
Y’a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Non,
dans le cadre défini supra, une diminution de rendement n’est pas attendue.
3.4
Depuis quand l’exercice d’une activité adaptée est-il exigible ?
L’exercice
d’une activité adaptée est exigible depuis le
31.12.02,
date d’effet du licenciement.
3.5
Si plus aucune activité n’est possible, quelles en sont les raisons ?
La
question devient sans objet.
(…)"
Le SMR a pris position par un avis médical établi le 15 septembre 2014 par la Dresse T.________,
qui a relevé que la capacité de travail de 50% dans une activité adaptée était
maintenue malgré la capacité de travail entière sur le plan orthopédique, dans la
mesure où elle était justifiée par des limitations psychiatriques. Au plan cardiaque,
elle a estimé que la dyspnée favorisée à l’effort selon la cardiologue n’avait
pas d’impact sur la capacité de travail dans une activité adaptée à 50%, les
limitations fonctionnelles retenues n’autorisant pas une activité demandant un effort physique
soutenu. Quant à une éventuelle intervention pour remplacement de la valve aortique, elle occasionnerait
un arrêt de travail de durée limitée dans le temps sans impact sur la capacité de
travail à long terme.
Par projet de décision du 3 octobre 2014 confirmé par décision du 14 novembre
2014, l’OAI a refusé d’augmenter la rente d’invalidité de l’assurée,
estimant, sur la base des pièces médicales au dossier, que sa capacité de travail était
maintenue à 50%.
E.
Par acte du 15 décembre 2014, F.________,
à nouveau représentée par l’avocat Jean-Claude Mathey, a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme
dans le sens de l’octroi d’une rente entière, subsidiairement au renvoi de la cause
à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision. En substance,
elle fait valoir que son état de santé s’est péjoré en 2013, et qu’elle
présente depuis lors de nouvelles atteintes, respectivement une aggravation des atteintes existantes
(cervico-scapologies chroniques, attitude sciolotique selon rapport [...], cervico-discarthrose et perte
de lordose [rapport d’IRM du 5 août 2013]; genou droit douloureux avec syndrome fémoro-patellaire,
calcification du foie [2013]; coeur (insuffisance aortique sur un probable bicuspide aortique, dyspnée,
ischémie myocardique, au test d’effort, ergométrice incomplète à 75%). Selon
elle, c’est à tort que l’intimé n’a pas pris en compte le diagnostic posé
par le Dr G.________ (spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale)
dans son rapport du 12 novembre 2014. Elle estime en outre présenter des atteintes non seulement
au niveau psychologique, mais également somatique, et déplore que l’intimé n’ait
pas fait déterminer les limitations consécutives à ses problèmes psychiatriques.
Elle explique en outre que, compte tenu de sa polypathologie, rechercher une activité adaptée
tient de la gageure, d’autant qu’elle n’écrit pas le français, relevant que
l’activité de secrétaire mentionnée par le Dr C.________ dans son avis du 13 septembre
2006 n’est pas adaptée. Avec son recours, elle produit le rapport précité du Dr
G.________ du 12 novembre 2014, selon lequel elle présente une coxarthrose secondaire de la
hanche droite sur maladie de Perthès, un syndrome lombo-spondylogène chronique avec dysfonction
de l’articulation sacro-iliaque droite, trigger points dans le muscle moyen-fessier droit et un
syndrome cervico-vertébral sur dysfonctions cervico-/dorso vertébrales dysbalance musculaire.
Selon le Dr G.________, la patiente souffre d’un syndrome pan-vertébral avec accent sur
le rachis lombaire et la colonne cervicale, sans syndrome cervico-radiculaire ou lombo-radiculaire irritatif
ou déficitaire. L’IRM de la colonne cervicale était rassurante au niveau lombaire, avec
nette diminution de la mobilité du rachis, dysfonction de l’articulation sacro-iliaque et
des trigger points dans la fesse droite. Pour ce praticien, le problème lombaire est directement
lié à la problématique de la hanche, avec en plus une importante dysbalance musculaire.
Le Dr G.________ a dit suspecter fortement chez l’intéressée une psychopathologie entraînant/aggravant
les douleurs chroniques, raison pour laquelle il a proposé un avis psychiatrique pour le dossier.
Répondant le 9 février 2015, l’intimé a proposé le rejet du recours.
Dans sa réplique du 20 février 2015, la recourante a fait valoir qu’il n’existait
pas d’activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, d’autant qu’elle
n’avait aucune formation et n’écrivait pas le français, estimant sa capacité
de travail purement théorique, son dossier étant selon elle incomplet et une nouvelle instruction
au plan psychiatrique devant intervenir.
Par duplique du 12 mars 2015, I’intimé a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous
réserve des dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur
la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale sur l'assurance-invalidité
du 19 juin 1959; RS 831.20]).
b)
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours (art. 56 LPGA) devant le tribunal du domicile de l’office concerné
(art. 69 al. 1 let. a LAI), qui statue en instance unique (art. 57 LPGA). Dans le canton de Vaud, cette
compétence échoit à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD [loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008; RSV 173.36]).
c)
L’acte
de recours, qui doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que
les conclusions (art. 61 let. b LPGA), doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, la décision litigieuse a été rendue le 14 novembre 2014 et
a été notifiée au plus tôt le 15 novembre 2014, de sorte que le recours –
qui remplit les conditions légales de forme –, déposé trente jours après cette
date le 15 décembre 2014, est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière — et le recourant
présenter ses griefs — que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 125V 413 consid. 2c; 110V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l’occurrence
sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité d’un degré supérieur
à une demi-rente.
3.
a)
Aux termes de l’art 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité
de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a), il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable (let. b) et, au terme de cette année, il est invalide
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité :
un taux de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% au moins donne droit à
une demi-rente, un taux de 60% au moins donne droit à trois quarts de rente et un taux de 70% au
moins donne droit à une rente entière.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité; l’administration - en cas de recours,
le tribunal - se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 51 consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2; ATF 114 V 310 consid.
2c; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social, et le juge des assurances sociales en cas de recours, doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid.
3a et réf. cit.; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1). Un rapport médical émanant
d’un service médical régional au sens des art. 59 al. 2
bis
LAI et 49 al. 2 RAI (règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961; RS 831.201)
a valeur probante s’il remplit les exigences requises par la jurisprudence sur le contenu des rapports
médicaux rappelées ci- dessus (ATF 135 V 254 consid. 3.3.2; TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012
consid. 3.1; TF 9C_60012010 du 21 janvier 2011 consid. 2).
Les constatations émanant de médecins consultés par l’assuré doivent être
admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants se trouvent dans
une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique ; les constatations
d’un expert revêtent donc en principe plus de poids (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_15/2009
du 11 janvier 2010 consid. 3.2). Toutefois; s’il est vrai que la relation particulière
de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l’objectivité
ou l’impartialité de celui-ci, elle ne justifie cependant pas en elle-même l’éviction
de tous les avis émanant des médecins traitants. Il faut en effet effectuer une appréciation
globale de la valeur probante du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales
(TF 9C_12/2012 du 20 juillet 2012 consid. 7.1 et réf. cit.).
c)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, elle doit examiner l’affaire
au fond, et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible
par l’assuré est réellement intervenue (ATF 130 V 71 consid. 3; TF 9C_509/2011 du 18
octobre 2011 consid. 2.1).
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des
faits pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d’indices
d’une modification des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au
droit, et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108 consid. 5b; ATF 125 V 368 consid. 2; ATF 112 V 372 consid. 2b; TF 9C_431/2009 du
3 novembre 2009 consid. 2.1).
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130V 343 consid. 3.5 ; TF 9C_765/2009
du 29 mars 2010 consid. 2.2).
Sous cet angle, une simple appréciation différente d’un état de fait qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé, n’est pas déterminante (ATF 112 V 372 consid. 2b; ATF 112
V 390 consid. 1b; TF 9 C_76512009 du 29 mars 2010 consid. 2.2). Un motif de révision au sens
de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit
à la rente (Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité
[AI], Genève/ Zurich/Bâle 2011, n. 3065 p. 833).
4.
En l’espèce, la demande initiale de
prestations de la recourante a fait l’objet d’une instruction complète, qui a conduit
à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
mars
2003, conformément au jugement du TAss du 9 juillet 2007. Ce taux d’invalidité a été
confirmé dans le cadre de la révision d’office du droit à la rente initiée
en novembre 2011.
La demande de révision déposée au mois de juillet 2013 par l’assurée, respectivement
par son médecin traitant, le Dr A.Q.________, reposait essentiellement sur le fait qu’au mois
de novembre 2009, le Dr C.________ avait indiqué que des cervico-scapulgies chroniques gauches s’étaient
ajoutées, justifiant que les limitations fonctionnelles de la recourante soient revues en ce sens
qu’elle ne pouvait désormais plus soulever de charges dépassant 5 kilos. Or cet élément
avait déjà été pris en compte dans le cadre de la procédure de révision
initiée au mois de novembre 2011, comme l’a relevé à juste titre l’intimé
dans son courrier à la recourante du 29 juillet 2013.
Invitée par l’intimé à rendre plausible la péjoration de son état de santé
qu’elle alléguait, la recourante lui a réadressé le rapport d’IRM du Dr [...]
5 août 2013, déjà communiqué le 7 août 2013. Selon ce rapport, elle
présentait une attitude scoliotique sinistro-convexe avec perte de la lordose et angulation cyphotique
du segment C3-C5, ainsi qu’une cervico-discarthrose segmentaire et débutante en C4-C5, toutefois
sans signe de compression radiculaire ni sténose foraminale significative, le Dr [...] estimant
par ailleurs les vertèbres sans lésion, les dimensions canalaires dans la norme et le cordon
médullaire non comprimé. Le Dr A.Q.________ a repris dans son rapport du 4 février
2014 le diagnostic déjà connu de maladie de Perthès de la hanche droite, ajoutant ceux
de cervicalgies sur attitude scoliotique sinistro-convexe avec perte de lordose et angulation cyphotique
du segment C3-C5, de dorso-lombalgies chroniques dans le contexte de dysfonctions articulaires pluriétagées
et de déconditionnement musculaire. Il a estimé la capacité de travail de la patiente,
qui souffrait depuis plusieurs mois de panrachialgies, à 25-30%. C’est sur la base de ces
seules pièces que l’intimé a repris l’instruction du cas de la recourante. Or les
atteintes mises en évidence sur le plan cervical sont mineures et, comme l’ont relevé
les juges du TAss dans leur jugement du 9 juillet 2007, "l’évaluation du Dr A.Q.________
n’est pas de nature à remettre en cause celle du Dr C.________, dès lors que le premier
de ces praticiens se limite à affirmer que la capacité résiduelle de travail de l’assurée
ne dépasse pas 30%, sans fournir la moindre justification" (cf. consid. 6 let. a). L’intimé
a toutefois jugé opportun de reprendre l’examen du cas de la recourante. On peut s’étonner
de cette appréciation et du fait qu’une expertise orthopédique ait été jugée
nécessaire, alors que selon le Dr X.________ du SMR (cf. avis du 7 mai 2014), des éléments
médicaux "insuffisamment motivés" auraient plutôt dû conduire au rejet
de la demande d’augmentation de rente. Quoi qu’il en soit, on déterminera dès lors
sur la base de toutes les pièces produites si les nouveaux diagnostics posés influent d’une
quelconque manière sur la capacité de travail de la recourante, et partant sur son degré
d’invalidité.
L’assurée a fait l’objet d’une expertise médicale, confiée au Dr D.________.
Dans son rapport du 28 août 2014 faisant suite à un examen de l’intéressée
ainsi qu’à l’étude des pièces médicales au dossier et des documents d’imagerie,
l’expert a posé comme seul diagnostic avec effet sur la capacité de travail une coxarthrose
droite sur probable maladie de Perthès, existant depuis 2002. Ce diagnostic n’est pas contesté,
de même qu’il est admis que la recourante ne peut plus exercer, en raison de cette atteinte,
son activité habituelle d’aide-soignante. Il ne s’agit dès lors pas ici d’un
élément nouveau susceptible de conduire à admettre une incapacité supplémentaire
de travail, d’autant que le Dr D.________ a fait état d’un examen clinique rassurant,
avec des secteurs de mobilité de la hanche droite remarquablement conservés et des plaintes
algiques modestes. Les examens d’imagerie de l’année 2013 ne mettent en outre pas en
évidence de signes d’aggravation de la coxarthrose, l’assurée ne recourant à
un anti-inflammatoire non stéroïdien qu’en cas de crise algique. Le Dr D.________ a précisé
retenir le diagnostic de coxarthrose comme invalidant de façon à ne pas aggraver les lésions
en raison d’un emploi inadapté.
S’agissant du rachis, l’expert a constaté que les secteurs de mobilité étaient
dans les limites de la norme, sans déficit neurologique. L’examen radiographique du rachis
lombaire montre des images dans les limites de la norme. De l’avis de l’expert, les douleurs
annoncées comme étant des lombalgies sont en réalité des douleurs de surcharge mécanique
des deux articulations sacro-iliaque, avec prédominance à droite, problème fréquent
dans le cas des anomalies coxales unilatérales. Selon le Dr D.________, une infiltration radioguidée
devrait résoudre rapidement ce problème, qui n’est pas considéré comme invalidant.
L’examen neuro-orthopédique s’est lui aussi révélé dans les limites de
la norme, en particulier pour les amplitudes articulaires et l’absence de syndrome radiculaire,
même irritatif. L’expert a ainsi estimé que dans une activité professionnelle adaptée
aux limitations fonctionnelles (activité de type sédentaire non strict, sans marche prolongée
à visée professionnelle ou gravissement régulier des escaliers ou travail sur des terrains
pentus ou glissant, ni travail à genoux ou en position accroupie, l’assurée ne devant
pas soulever, porter, pousser, tirer de façon répétitive ou fréquente des charges
de plus de 5 à 15 kg ni effectuer des mouvements répétitifs des membres inférieurs
[ à commande à pied] ni travailler dans une position instable [échelles, escaliers]),
il n’existait pas d’incapacité de travail d’au moins 20% justifiée médicalement.
Il a exposé à cet égard ne pas partager l’appréciation du médecin traitant,
qui estimait la capacité de travail entre 25 et 30%, dans la mesure où la coxarthrose droite,
dans son état actuel, ne justifiait pas une telle restriction horaire, chez une assurée ne
s’en plaignant pas spontanément et ne prenant que de façon intermittente un anti-inflammatoire
non stéroïdien, à indice de Lequesne de 7. II ne retenait pas non plus le diagnostic de
lombalgies vu l’imagerie et l’examen normal du rachis lombaire, mais une surcharge des articulations
sacro-iliaques accessibles au traitement. Il ne retrouvait en outre pas de dysfonction polyarticulaire
pluriétagée rachidienne ni de déconditionnement musculaire.
Le rapport d’expertise du Dr D.________ remplit tous les réquisits jurisprudentiels permettant
de se voir accorder pleine valeur probante : ce spécialiste a en effet étudié l’entier
des pièces à disposition, examiné la recourante, pris en considération ses plaintes
et posé son anamnèse; il a donné une appréciation claire de la situation médicale,
en étayant ses conclusions. Sur cette base, on retiendra dès lors que l’assurée
n’a pas subi de péjoration de sa situation somatique. A cet égard, s’agissant de
la dyspnée à l’effort mise en évidence par la cardiologue B.________, on retiendra,
avec la Dresse T.________ du SMR qui n’est pas contredite, qu’elle n’a pas d’impact
sur la capacité de travail dans une activité adaptée à 50%, les limitations fonctionnelles
émises n’autorisant au demeurant pas une activité demandant un effort physique soutenu.
S’agissant en dernier lieu du rapport du Dr G.________ du 12 novembre 2014, que la recourante
a produit en cours de procédure seulement, de sorte qu’on peine à comprendre son reproche
à l’intimé de ne pas en avoir tenu compte dans la décision litigieuse précédemment
rendue, on notera que ce médecin rejoint le Dr D.________ et les médecins — unanimes
— s’agissant du diagnostic de coxarthrose de la hanche droite sur maladie de Perthès.
Le Dr D.________ a en outre lui aussi retenu une surcharge des articulations sacro-iliaques, en observant
toutefois que celle-ci est accessible au traitement. Il n’a par ailleurs pas retrouvé d’insuffisance
du moyen fessier, au niveau duquel le Dr G.________ se contente de faire état de "trigger points".
Quoi qu’il en soit, le Dr G._________ a estimé l’IRM de la colonne cervicale rassurante,
rejoignant en cela l’appréciation du Dr D.________. Le rapport du Dr G.________ n’est
dès lors pas propre à remettre en cause les conclusions de l’expert.
La recourante se plaint ensuite du fait que l’OAI n’a pas mis en oeuvre une expertise psychiatrique.
Or aucun élément ne vient étayer le besoin d’une telle expertise, respectivement
le fait qu’une péjoration serait intervenue à ce niveau, sinon la seule affirmation du
Dr G.________ selon laquelle la psychopathologie de la patiente entraîne/aggrave les douleurs chroniques.
Or il a été tenu compte du volet psychiatrique dans l’appréciation globale du cas
de la recourante. La Dresse T.________ du SMR a ainsi estimé que la capacité de travail de
50% dans une activité adaptée était maintenue malgré la capacité de travail
entière au plan orthopédique, dans la mesure où elle était justifiée par des
limitations psychiatriques. Cette solution s’avère au demeurant très favorable à
la recourante, en l’absence de toute pièce de nature à attester d’une prise en
charge psychiatrique et d’un suivi à ce niveau.
On relèvera en dernier lieu que compte tenu du large éventail d’activités simples
et répétitives (qui correspondent à un emploi léger respectant les limitations fonctionnelles
observées) que recouvre le marché du travail en général — et le marché
du travail équilibré en particulier —, il faut admettre qu’un nombre significatif
d’entre elles sont adaptées à la recourante et accessibles sans formation particulière
(TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 6.3). Il a en outre déjà été tenu compte
du fait que la recourante présentait des connaissances linguistiques lacunaires, le jugement du
TASS du 9 juillet 2007 relevant à cet égard que "parmi les activités adaptées,
dont fait état le Dr C.________, il faut exclure celles qui mettraient trop fortement à contribution
les connaissances linguistiques de la recourante, étant donné que, dans ce secteur, elle présente
d’importantes lacunes" (consid. 6 let. a). L’absence de formation de la recourante et
le fait qu’elle n’écrive pas le français ne font au demeurant pas obstacle à
l’exercice d’une activité professionnelle simple et répétitive.
Il résulte de ce qui précède que les éléments avancés par la recourante
à l’appui de sa demande d’augmentation de rente ne permettent pas de fonder une aggravation
de son état, qui est resté pour l’essentiel identique au fil des années.
Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimé n’a pas procédé
à la révision de la décision d’octroi de prestations.
5.
a)
Il s’ensuit que le droit à une demi-rente doit être maintenu et qu’il n’y
a pas lieu de procéder à un complément d’instruction en mettant en oeuvre une expertise
psychiatrique, le dossier étant suffisamment complet pour permettre à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause (appréciation anticipée des preuves; ATF 122 lI
464 consid. 4a; ATF 130 Il 425 consid. 2.1; TF 8C_36112009 du 3 mars 2010 consid. 3.2 et réf. cit.).
Le recours se révèle ainsi mal fondé et doit être rejeté, ce qui entraîne
la confirmation de la décision attaquée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’Al devant le tribunal
cantonal des assurances entraîne des frais judiciaires; leur montant est fixé en fonction de
la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se
situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
69 al. 1
bis
LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 14 novembre 2014 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la
charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Claude Mathey (pour F.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :