vd_findinfo · HC / 2015 / 837 · 2015-10-19 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, RELATIONS PERSONNELLES, TRANSACTION JUDICIAIRE | 176 CC, 273 CC, 274 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.10.2015 HC / 2015 / 837

TRIBUNAL
CANTONAL
JS14.050685-151042-151043
529
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
19 octobre 2015
______________________
Composition
:               M. PERROT, juge délégué
Greffière
:              Mme Boryszewski
*****
Art.
176 al. 3, 273 et 274 CC
Statuant à huis clos sur les appels interjetés, d'une part, par
E.________
,
née
[...]
,
à Nyon, et, d'autre part, par
S.________
,
à Lausanne, contre le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 10 juin
2015 par la Vice-présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause
divisant les parties, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 juin 2015, envoyé pour notification
le même jour, la Vice-présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après
: vice-présidente du tribunal) a confirmé le chiffre I de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 23 janvier 2015 libellé comme suit : "suspend tout droit de visite de S.________ sur
ses filles [...], née le [...] 2002, et [...], née le [...] 2006, jusqu’à ce qu’il
puisse être rétabli en accord avec l’Unité de Consultation pour le Couple et la
Famille (ci-après : UCCF), selon les modalités à définir" (I), dit que S.________
contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension de 7’900
fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois
en mains de E.________, dès et y compris le 1
er
janvier
2015, sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre (II),
dit que le prononcé est rendu sans frais judiciaires ni dépens (III) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, le premier juge a en substance considéré, s'agissant du droit de visite de S.________
sur ses deux filles, que ce droit devait être entièrement suspendu dans l'intérêt
de ses enfants.
B.
Par acte du 22 juin 2015, S.________ a interjeté
appel contre le prononcé précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
ce qui suit :
"I.
Admettre le présent
appel.
II.
Réformer le point I. du dispositif de l’Ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 10 juin 2015 par Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de
la Côte en ce sens que S.________ bénéficiera sur ses enfants [...] et [...] d’un
droit de visite usuel d’un week-end sur deux du vendredi soir à 19h au dimanche soir à
19h, la moitié des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël et à
Nouvel An, à Pâques et à Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral,
à charge pour lui d’aller chercher les enfants là où elles se trouvent.
III.
Réformer le point II. du dispositif de l’Ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 10 juin 2015 par Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de
la Côte en son dispositif en ce sens que S.________ contribuera à l’entretien des siens
par le régulier versement d’une pension de CHF 6’669.30, toutes allocations familiales
non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de E.________,
dès et y compris le
1
er
janvier 2015, sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre."
Le même jour, E.________ a également
interjeté appel contre le prononcé précité et a conclu, avec suite de frais et dépens,
à ce qui suit :
"I.
L’appel est admis.
II.
Le prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale rendu par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte est réformé en son chiffre II, à savoir que S.________ contribuera à
l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension de Fr. 10'000.- (…),
toutes allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque
mois, en mains de E.________, dès et y compris le 1
er
janvier 2015, sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre.
III.
Il est alloué des
dépens de première instance."
Par réponse du 14 août 2015, S.________ a conclu au rejet des conclusions qui précèdent
et a confirmé celles du 22 juin 2015.
Le 17 août 2015, E.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
prises par son époux le 22 juin 2015.
Lors de l'audience du Juge délégué de la cour de céans du 3 septembre 2015,
les parties ont passé une convention partielle, dont le contenu est le suivant :
"I.
Aussi longtemps que le
juge du fond, soit celui qui sera saisi d'une demande en divorce, n'aura pas rendu de décision au
fond portant sur la contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse le cas échéant,
la contribution d'entretien pour E.________ et les enfants [...] et [...] est fixée à 8'200
fr. (…) par mois, allocations familiales en sus. Il est tenu compte dans le calcul de la contribution
d'entretien, s'agissant de S.________, du montant de dividendes réguliers de la société
[...] et des revenus hypothétiques futurs d' [...] Sàrl, et, s'agissant de E.________, d'un
éventuel revenu hypothétique qu'elle pourrait réaliser dans l'intervalle convenu ci-dessus.
II.
E.________ retire la conclusion
III de son mémoire d'appel.
III.
Chaque partie prendra
à sa charge la moitié de la moitié des frais judiciaires relatifs à la présente
procédure d'appel. La répartition de l'autre moitié de ces frais fera l'objet du prononcé
à rendre par l'autorité d'appel concernant la question litigieuse résiduelle (droit de
visite sur les enfants)."
Lors de cette audience, l'appelant a produit une écriture complémentaire et un onglet de deux
pièces sous bordereau. L'appelante a également produit une pièce.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
E.________, née [...] le [...] 1969, de nationalité suisse, et S.________, né le [...]
1974, de nationalité française, se sont mariés le [...] 2001 à [...] (VD).
Deux enfants sont issues de cette union :
- [...], née le [...] 2002 et
- [...], née le [...] 2006.
2.
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 décembre 2014, E.________
a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
"
Préalablement
:
I.              S.________ est condamné
à verser une provisio ad litem de
Fr.
6'000.- à son épouse E.________.
II.              Ordonner la production
des pièces requises.
Principalement
:
III.              Les époux E.________
–S.________ sont autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée.
IV.              La garde sur les enfants
[...] et [...] est confiée à leur mère, E.________.
V.              Il est ordonné
une médiation familiale.
VI.              Jusqu’à
ce que les époux parviennent à un accord, le père ne pourra prendre ses enfants à
son domicile durant la journée et la nuit ainsi que pendant les vacances scolaires.
VII.              Le domicile conjugal
sis rue de la [...], à [...] est attribué à E.________, à charge pour elle de payer
le loyer et d’en assurer les charges.
VIII.              S.________ contribuera
à l’entretien de sa famille par le régulier versement d’une pension mensuelle de
Fr. 10'000.- (…), allocations familiales en sus et ce depuis le 1
er
septembre 2014."
Par requête de mesures
superprovisionnelles du 9 janvier 2015, S.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
"
(…)
I.
Accorder à S.________ sur les enfants [...] et [...] un droit de visite du vendredi soir 16 janvier
2015 à 19h au dimanche soir 18 janvier 2015 à 19h.
II.
Par la suite, accorder à S.________ un droit de visite usuel d’un week-end sur deux (c’est-à-dire
dès le 30 janvier 2015) du vendredi soir à 19h au dimanche soir à 19h, la moitié
des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël et à Nouvel An, à Pâques
et à Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral, à charge
pour lui d’aller chercher les enfants là où elles se trouvent, et ce jusqu’à
décision définitive sur les mesures protectrices de l’union conjugale déposées
par E.________."
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 janvier 2015, la vice-présidente du tribunal
a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles de S.________.
Par déterminations du 21 janvier 2015, S.________ a pris, sous suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
"I.
Les conclusions I, V, VI et VIII prises par la Requérante au pied de sa requête de mesures
protectrices de l’union conjugale du 17 décembre 2014 sont rejetées.
II.
Les époux E.________ –S.________ sont autorisés à vivre séparés pour une
durée indéterminée.
III.
Sauf meilleure entente entre les parties, il est accordé à S.________ un droit de visite usuel
d’un week-end sur deux du vendredi soir à 19 h au dimanche soir à 19 h, la moitié
des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël et à Nouvel An, à Pâques
et à Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral, à charge
pour lui d’aller chercher les enfants là où elles se trouvent.
V.
S.________ contribuera à l’entretien de sa famille par le régulier versement, douze fois
l’an, d’une pension mensuelle de CHF 1'250.75 dès le 1er février 2015, allocations
familiales en sus."
3.
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du
22
janvier 2015, les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont signé une convention
partielle, dont la teneur est la suivante :
"I.
Les époux S.________ et E.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée,
avec la précision qu’ils sont déjà séparés de fait depuis le mois de juin
2014.
II.
La garde sur les enfants [...], née le [...] 2002, et [...], née le [...] 2006, est confiée
à leur mère E.________.
III.
S.________ bénéficiera sur ses enfants d'un droit de visite à exercer un jour par semaine,
alternativement le samedi et le dimanche de 09h00 à 18h00, à charge pour lui d'aller les chercher
là où elles se trouvent et de les y ramener, la première fois le dimanche 25 janvier 2015.
IV.
Les parties s’engagent à suivre une thérapie familiale auprès de l’UCCF, Service
de Mme [...], à [...], dans les plus brefs délais, afin de rétablir progressivement un
droit de visite usuel.
V.
La jouissance du domicile conjugal sis rue de la [...], à [...], est attribuée à E.________,
à charge pour elle d'en payer le loyer et les charges."
Cette convention a été ratifiée séance tenante par la vice-présidente du tribunal
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale.
4.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 23 janvier 2015, E.________ a pris les conclusions
suivantes :
"I.
Le chiffre III de la convention
signée par E.________ et S.________ à l’audience du 22 janvier 2015 est supprimé.
II.
Le droit de visite de
S.________ sera rétabli en accord avec l’Unité de Consultation pour le Couple et la Famille,
selon les modalités qui restent à définir."
A
l’appui des conclusions qui précèdent, E.________ a produit un courrier de le Dresse
[...], médecin adjointe auprès du Département de Psychiatrie de la Policlinique de [...],
du même jour, adressé par télécopie à son conseil et dont la teneur est la suivante :
"Maître,
J’ai
vu en consultation en urgence ce matin Mme E.________ et ses deux filles [...] et [...].
Suite
à l’audience qui s’est déroulée hier, le 22 janvier, une visite avec le père
des filles est prévue ce dimanche alors que celles-ci n’ont pas revu leur père depuis
en tout cas un mois.
A
l’annonce de cette décision, les deux enfants manifestent une anxiété évidente
et verbalisée. L’aînée des filles énonce clairement refuser de s’y rendre.
Les deux enfants évoquent le souvenir d’une précédente visite où la cadette
s’était agrippée aux meubles pour ne pas sortir et devoir se rendre auprès de son
père.
La
soudaineté de la décision et l’état clinique dans lequel je vois les enfants ce
matin, m’amène à demander que la visite de ce dimanche soit suspendue.
Il
est à mon avis nécessaire de pouvoir réaliser des entretiens père-enfants dans le
cadre de l’UCCF (…), afin de réaliser une reprise de contact dans de meilleures conditions
avant que des visites au domicile du père puissent s’effectuer.
Veuillez
noter que j’ai tenté de joindre Madame la Présidente (…) ce matin pour lui en parler,
mais elle est en audience toute la journée, raison pour laquelle je m’adresse directement
à vous.
(…)."
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 janvier 2015, la vice-présidente du tribunal a
notamment suspendu tout droit de visite de S.________ sur ses filles [...] et [...] jusqu’à
ce qu’il puisse être rétabli en accord avec l'UCCF, selon les modalités à définir
et déclaré cette ordonnance de mesures superprovisionnelles immédiatement exécutoire.
Le
30 mars 2015, le Dresse [...] a adressé à la vice-présidente du tribunal, à la requête
de celui-ci, un rapport établi avec la psychologue [...] à la suite des différents entretiens
qui se sont déroulés dans le cadre de la thérapie familiale auprès de l’UCCF
convenue entre les parties. Ce rapport a la teneur suivante :
"(…)
Cette
famille est suivie à l’UCCF depuis le 18 décembre 2014, dans un setting flexible qui
intercale des entretiens mère-enfants, père-enfants, père seul et mère seule, à
un rythme soutenu étant donné la symptomatologie de la crise de la famille. Nous avons également
pu contacter la Dresse [...], thérapeute de [...].
A
ce jour 13 séances ont eu lieu.
Les
entretiens mère-enfants se passent bien. La mère est soutenante, à l’écoute
de ses filles, leur échange est fluide, la distance et les échanges sont adéquats et de
bonne qualité, la relation affective et de confiance est très présente. La mère ne
critique pas le père. Elle est au contraire demandeuse de guidance pour "bien faire".
Dans un premier temps, elle a beaucoup poussé ses filles à voir leur père, ce dont elle
se culpabilise maintenant en constatant l’effet que cela a eu sur elles. Elle se montre avant tout
soucieuse de leur bien-être.
Les
entretiens père-enfants sont très tendus. Les enfants sont sur la défensive, [...] à
travers un comportement "d’effacement" ou, pour éviter de s’exprimer ou de
prendre position, elle s’extrait de la situation en faisant répéter les questions, ou
en disant "je ne sais pas". Elle pourra néanmoins exprimer son refus d’aller chez
son père et de rencontrer sa nouvelle famille, et sa tristesse en apprenant que son père avait
désormais un chat (dont elle avait toujours rêvé). Elle sera perplexe en apprenant que
cette information n’est finalement pas exacte.
[...] s’exprime plus. Elle peut dire sa colère et son désarroi quant à la façon
dont son père a quitté la maison. Sa tristesse aussi, de ne pas se sentir entendue dans ses
besoins ou dans les propositions qu’elles avaient faites à leur père pour les rencontrer
dans la période de Noël.
Les
deux enfants peuvent exprimer un manque de confiance en lui, mêlé de peur, dans un vécu
d’incompréhension et d’imprévisibilité envers lui, ce qui est compréhensible
si l’on considère que l’éclatement de la famille a pour elles été inattendu,
vécu comme un abandon, une disparition de leur père en tant que le papa qu’elles connaissaient.
Elles ont le sentiment d’avoir été trahies aussi, car elles ne peuvent mettre de sens
à la disparition soudaine de leur père, versus, par exemple, le temps qu’il a du lui
falloir pour trouver un appartement.
Elles
sont donc désécurisées dans la relation avec leur père, très sur le qui-vive,
présentant des somatisations, troubles du sommeil et de la concentration, anxiété et fluctuation
de l’humeur.
[...] a connu une phase de moins bons résultats scolaires, ce qui l’a angoissée car elle
investit beaucoup l’école, mais une dernière note excellente la réconforte.
Par
contre, en sus des symptômes précédemment décrits, elle cite un envahissement de
la pensée par des pensées parasitaires récurrentes centrées sur son père et
la séparation. Sa réaction principale pour éviter d’être débordée
émotionnellement dans ses défenses est l’évitement. L’ensemble de ses symptômes
relevant du champ de la psychotraumatologie, je lui ai proposé de la suivre en technique EMDR pour
l’apaiser, ce qu’elle a accepté.
Le
père exprime très peu d’émotions, hormis un vécu important d’incompréhension.
Il ne comprend pas pourquoi ses filles réagissent ainsi même si il ne critique pas directement
la mère.
Il
peut manifester une discrète irritation devant leurs réticences, et demeure très contrôlé,
presque figé, même quand [...] fond en larmes, ou il ne dit pas un mot, ne fait pas un geste
envers elle. Quand on lui pose la question, il lui est très difficile de dire quelles émotions
ses filles peuvent ressentir, pourquoi elles réagissent ainsi, éprouvent de la crainte, de
la tristesse ou de la colère. Il peut se dire triste de la situation.
En
individuel, il explique que c’est le setting thérapeutique qui l’empêche de s’exprimer
et empêche la situation d’évoluer avec ses filles.
Il
s’agit bien sûr d’une inversion chronologique ainsi que d’une inversion de sens
puisque la thérapie a été mise en place après le début des difficultés
et dans le but de les apaiser. La projection de la responsabilité des problèmes sur le setting
thérapeutique est par ailleurs un phénomène défensif fréquemment rencontré
dans ces situations hautement émotionnelles.
Le
père peut exprimer aussi qu’il ne comprend pas, malgré les symptômes, pourquoi on
ne peut tout simplement ordonner aux filles de le voir. Cette confusion entre l’exercice d’un
droit légal, et la réalité de l’impact émotionnel de l’exercice de ce
droit sur les enfants, est également fréquente dans ces situations.
Plus
inquiétante est son attitude qui fait clairement une différence entre les deux filles, mettant
[...] dans une position de "gentille" qui veut voir son père mais en serait empêchée
par la position d’ [...] (très évitante). Le clivage au sein des fratries doit à
tout prix être évité, du fait de son effet délétère sur l’évolution
individuelle des enfants.
Cette
inquiétude est partagée par la thérapeute de [...].
Nous
avons néanmoins pu organiser une rencontre père-enfants en dehors du setting thérapeutique,
en définissant avec les enfants ce qui pourrait être confortable pour elles. Les conditions
requises pour leur zone de confort étaient de rester à Nyon, faire du shopping pour [...],
voir son père à la bibliothèque pour [...]. Elles ont somatisé leur angoisse avant
la rencontre, mais grâce au soutien de leur mère, cela s’est bien déroulé pour
elles, ne manifestant pas de souffrance après la visite. Le père manifeste sa frustration face
aux limites dont ses filles ont besoin.
Nous
avons expliqué que notre objectif est de recréer progressivement la confiance et surtout un
dialogue plus ouvert entre eux, en particulier sur le plan émotionnel, ce qui est un processus qui
s’inscrit dans le temps, et nécessite pour avoir des chances de succès, l’adhésion
de tous.
(…)."
Le 2 avril 2015, l’audience a été reprise. S.________ a conclu à ce qu’un
droit de visite ordinaire soit immédiatement rétabli sur ses enfants, subsidiairement à
ce qu’un droit de visite limité à une journée chaque deux week-ends soit rétabli
sur l’enfant [...]. Il a conclu en outre à ce que la médiation avec le Dresse [...] soit
terminée et qu’une expertise soit mise en place à travers un thérapeute choisi par
le président. E.________ a conclu au rejet de l’ensemble des conclusions qui précèdent.
Le 10 juin 2015, la vice-présidente du tribunal a rendu le prononcé entrepris.
En droit
:
1.
a)
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile,
in
JT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix
jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al.
2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
b)
En
l'espèce, formés en temps utile par les deux parties qui y ont un intérêt dans une
cause revêtant essentiellement des aspects non patrimoniaux, les appels sont recevables. Toutefois,
l'autorité d'appel limitera son examen à la seule question encore litigieuse, à savoir
celle ayant trait au droit de visite du père.
2.
L’appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision
du juge et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss
ad
art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement
l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(Jeandin,
op. cit
.,
n. 6
ad
art. 310 CPC, pp. 1249 s.). Le large pouvoir d’examen en fait et en droit ainsi défini
s’applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III
43).
3.
a)
Les
faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans
retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin,
op.
cit
., n. 6
ad
art. 317 CPC, p. 1265). Toutefois, des novas peuvent être en principe librement introduits dans
les causes régies par la maxime inquisitoire illimitée, par exemple sur la situation des enfants
mineurs en droit matrimonial (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT
2010 III 115, spéc. pp. 136-137; Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 296 CPC et les réf.
cit.).
b)
En l'espèce, la cause étant régie par la maxime inquisitoire illimitée, les pièces
produites en deuxième instance sont recevables. Elles sont prises en compte dans la mesure de leur
utilité pour l’examen de la cause.
4.
a)
L’appelant conteste la suspension de
son droit de visite sur ses enfants. Il allègue en substance que cette suspension viole les art.
273 et 274 CC, du fait qu'elle ne devrait intervenir qu'en
ultima
ratio
et qu'elle ne tient pas compte de solutions
moins dommageables, alors qu'il n'est un père ni abuseur ni violent. Le prononcé serait de
surcroît contraire à la bonne foi (art. 2 CC), dans la mesure où le premier juge s'est
appuyé sur les dires de la "médiatrice" familiale pour statuer, alors que cette thérapie
avait un tout autre but selon lui, soit de permettre à l'épouse d'accepter le caractère
définitif de la séparation du couple. Il ajoute que le fait de s'appuyer sur un tel rapport
viole son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst), car il n'a pas participé au choix de la
personne ni pu lui poser des questions. Il soutient encore qu'il souffre de cette situation et de l'absence
de contact avec ses enfants avec qui il avait jusqu'alors une relation harmonieuse, qu'il est un père
aimant, qu’il leur a toujours consacré beaucoup de temps, que les journées où il
les a eu seul se sont bien passées et que ces enfants se trouvent manifestement face à un conflit
de loyauté avec leurs parents. Il conclut ainsi à ce que le prononcé soit réformé,
en ce sens notamment qu'un droit de visite usuel lui soit accordé (un week-end sur deux et la moitié
des vacances scolaires).
De son côté,
l'appelante allègue que la suspension du droit de visite de l'appelant est justifiée, du fait
que la rupture du couple et le départ abrupt du père aurait provoqué un choc émotionnel
et affectif important chez les deux filles. Elle ajoute que la thérapie familiale convenue par les
parties a pour but de rétablir progressivement un droit de visite usuel, qu’elle ne constitue
pas une médiation familiale comme le prétend l'appelant et que c'est à l'annonce aux enfants
des modalités du droit de visite, soit d'un jour par semaine, que ces derniers ont dû consulter
en urgence la Dresse [...]. Elle conclut ainsi à la confirmation du prononcé entrepris.
b)
i) L'art. 273 al. 1 CC dispose que
le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Ce droit peut cependant être limité pour de justes motifs, notamment
lorsque le développement corporel, psychique ou moral de l’enfant est compromis, même
momentanément, par le comportement du parent avec lequel il est en communauté (art. 274 al.
2 CC; TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 c. 2.1; Chaix, Commentaire romand, 2010, n. 20 ad art. 176 CC,
p. 1240). Pour prendre une telle décision, le juge des mesures protectrices dispose d’un large
pouvoir d’appréciation au sens de l’art. 4 CC et fait application du principe de proportionnalité
(Chaix,
op. cit
.,
nn. 1 et 20 ad art. 176 CC, p. 1234 et 1240). En matière de mesures protectrices de l’union
conjugale, le juge n’examine la cause que de manière sommaire et se contente de la vraisemblance
de la preuve des faits (TF 5A_860/2009 du 26 mars 2010 c. 1.3). Il suffit donc que les faits soient
rendus plausibles (TF 5A_340/2008 du 12 août 2008 c. 3.1).
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al.
2 CC); il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de
l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 c. 5.1.2; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 c. 4 et les réf. cit., FamPra.ch 2011 p. 491;
ATF 131 III 209 c. 5; ATF 123 III 445 c. 3b). Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il
est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III
295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce
lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles doivent
donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a) et les
éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF
130 I 585). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de
ses loisirs, etc. La notion que l'enfant a du temps – selon son âge – est également
importante : ainsi, de fréquentes rencontres de quelques heures peuvent être plus appropriées
pour des enfants en bas âge que des week-ends entiers (Leuba, Commentaire romand, nn. 14s ad art.
273 CC). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent en outre être
imposées (Hegnauer,
op.
cit
., n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n’est
toutefois pas absolu. Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne
se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit
d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé. Il y a danger pour le bien
de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement physique, moral ou psychique est
menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale
(ATF 122 III 404 c. 3b; TF 5P_33/2001 du 5 juillet 2001 c. 3a). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver
une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour
objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations
et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui
justifient le refus ou le retrait des relations personnelles; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour
conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 c. 5.1.2; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 c. 4.1 publié
in
FamPra.ch 2013 p. 806; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1, rés.
in
RMA 2012 p. 300)
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre
2008; TF 5P_131/2006 du 25 août 2006 publié
in
FamPra.ch 2007 p. 167; ATF 131 III 209, JT 2005
I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l’intérêt
de l’enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1). En revanche,
si le risque engendré pour l’enfant par les relations personnelles peut être limité
par l’établissement d’un droit de visite surveillé, qui s’exerce en présence
d’un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l’autorité
parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent
la suppression complète de ce droit  (TF 5A_341 2008 du 23 décembre 2008, traduit et résumé
in
Revue
du droit de la tutelle (RDT) 2/2009 p. 111). L’établissement d’un droit de visite surveillé
nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant (TF 5P_131/2006
du 25 août 2006 précité; Hegnauer,
op.
cit
., n. 19-20, p. 116). Dès lors, il convient
de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février
2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 5C_219/2007 du 19 octobre 2007 c. 2 publié
in
FamPra.ch 2008 p. 173).
ii) A teneur de l'art. 307 CC, l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires
pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère
n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire (al. 1). Elle
peut, en particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications
ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner
une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information (al. 3).
L'institution d'un mandat de surveillance présuppose donc, comme toute mesure de protection, que
le développement de l'enfant soit menacé. Il y a danger lorsque l'on doit sérieusement
craindre, d'après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l'enfant
ne soit compromis. Les causes du danger sont indifférentes : elles peuvent tenir à l'inexpérience,
la maladie, l'absence des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des
parents ou de l'entourage (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., Bâle 2009, n. 1138, p. 658). Pour éviter l'intervention des autorités, les parents
doivent remédier à la situation, par exemple en acceptant l'assistance des institutions d'aide
à la jeunesse (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
D'après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l'enfant obéit à
plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant,
sans égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient
pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide
à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer,
les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité).
Enfin, les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant l'autorité
parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité;
Message, FF 1974 II p. 84; Hegnauer, op. cit., n. 27.09, p. 185, et les réf. cit.).
Le mandat de surveillance n'est pas défini par la loi. Selon la doctrine, la personne ou l'office
désigné n'a pas de pouvoirs propres et doit surveiller l'enfant conformément aux instructions
de l'autorité tutélaire, à laquelle elle fait rapport et, le cas échéant, propose
de prendre des mesures plus importantes; elle a un droit de regard et peut recueillir des renseignements
auprès des intéressés et de tiers dans la mesure nécessaire à l'accomplissement
de sa mission (Hegnauer, op. cit., n. 27.17, p. 187).
Lorsque la menace du bien-être de l'enfant est circonscrite à des difficultés dans l'exercice
du droit de visite, il ne faut pas instaurer une curatelle éducative selon l'art. 308 al. 1 CC,
mais bien une curatelle éducative limitée à la surveillance des relations personnelles
au sens de l'art. 308 al. 2 CC (ATF 140 III 241).
c)
Le premier juge a suspendu le droit de visite
de S.________ sur ses [...] [...], jusqu’à ce qu’il puisse être rétabli en
accord avec l’UCCF selon les modalités à définir, au motif qu'il apparaissait notamment
que les enfants adoptaient, depuis la séparation des parties en été 2014, une attitude
défensive à l’égard de leur père, exprimant le refus de le voir, sans que l’on
puisse toutefois remettre en question les capacités éducatives du père ni imputer ce comportement
à la mère. Cette attitude des enfants semblerait s’expliquer par le départ de leur
père du domicile conjugal, lequel aurait été vécu par les enfants comme un abandon.
Ainsi, après avoir été informées du droit de visite de leur père du dimanche
25 janvier 2015, [...] et [...] ont été emmenées par leur mère en urgence au
Département de Psychiatrie de la Policlinique de [...] auprès du Dresse [...]. Le premier juge
a encore retenu, sur la base des impressions de la Dresse [...], qu' [...] et [...] se sentaient désécurisées
dans leur relation avec leur père et présentaient des symptômes tels que des troubles
du sommeil et de la concentration, de l’anxiété ou encore des fluctuations d’humeur
et que dans de telles conditions, il était contreproductif dans de telles conditions de forcer à
tous prix les filles à voir leur père davantage que ce qu’elles souhaitent pour l’instant
et qu'un droit de visite usuel en faveur de S.________ ne pouvait être rétabli en l'état.
d)
En l'espèce, si la souffrance des deux enfants ne doit pas être minimisée, celle-ci ne
doit toutefois pas aboutir à une suspension totale, même provisoire, du droit de visite de
l'appelant. En effet, les autorités ont généralement recours à une telle mesure en
présence de circonstances graves, tel que la suspicion d'un parent abuseur ou violent et lorsque
les autres modes de droit de visite ont échoué. Or, en l'occurrence, il n'en est rien. D’une
part, le bien de ces enfants n'est vraisemblablement pas en danger. Il n'est pas contesté que l'appelant
soit un père aimant disposant des capacités éducatives nécessaires. L'épisode
du 22 janvier 2015, lors duquel les enfants ont manifesté une vive anxiété à
l'idée de voir leur père le lendemain – alors qu'elles ne l'avaient pas vu depuis un
mois –, est vraisemblablement un évènement unique et ne faisant pas suite à un contact
avec ce dernier. D’autre part, le premier juge a eu directement recours à la suspension complète
de toutes relations personnelles, sans même examiner si une autre mesure moins restrictive était
envisageable.
Depuis lors, une dizaine de rencontres ont été réalisées par l'UCCF avec la famille
et le droit de visite de l'appelant doit maintenant être rétabli tout en respectant les intérêts
des deux filles. Il est en effet essentiel que des contacts réguliers ainsi qu'un dialogue hors
présence de professionnel soient réinstaurés entre le père et ses enfants. Ainsi,
le droit de visite tel que prévu par les parties dans la convention du 22 janvier 2015, à
savoir une journée par semaine sans nuitée chez le père – au lieu du droit de visite
usuel – doit être rétabli, celui-ci prenant déjà en compte le ressenti et
le bien des enfants. Le fait que l'appelante ait elle-même accepté ces modalités confirme
que les compétences éducatives du père ne sont pas en cause. Il s'avère ainsi que
les réticences exprimées par les enfants, compréhensibles et justifiant une attention
continue, ne sont toutefois pas suffisantes à elles seules pour fonder une mesure aussi extrême
que la suspension du droit de visite de leur père. La situation pourra cependant faire l'objet d'un
réexamen lorsque le droit de visite, déjà fortement réduit, aura été concrètement
exercé par ce dernier.
5.
Au vu de ce qui précède,
l'appel de S.________ doit être partiellement admis et le prononcé entrepris réformé
en ce sens que celui-ci bénéficiera sur ses enfants d'un droit de visite à exercer un
jour par semaine, alternativement le samedi ou le dimanche de 09h00 à 18h00, à charge pour
lui d'aller les chercher là où elles se trouvent et de les y ramener, la première fois
le dimanche 8 novembre 2015.
6.
a)
Compte
tenu de la quotité de la contribution d'entretien litigieuse (10'000 fr.), les frais judiciaires
pour chaque appel s'élèvent à 2'500 fr. (art. 65 al. 4 TFJC) soit à 5'000 fr.
au total pour la procédure globale.
Lors de l'audience du juge délégué du 3 septembre 2015, les parties sont notamment convenues
de ce qui suit : "Chaque partie prendra à sa charge la moitié de la moitié des frais
judiciaires relatifs à la présente procédure d'appel. La répartition de l'autre moitié
de ces frais fera l'objet du prononcé à rendre par l'autorité d'appel concernant la question
litigieuse résiduelle (droit de visite sur les enfants)." La première moitié des
frais, qui se rapporte aux questions litigieuses transigées, doit être réduite d'un tiers
et ramenée à 1'667 fr. (2'500 fr. x 2/3), en vertu de l'art. 67 al. 2 TFJC. Conformément
à la convention, chaque partie prendra à sa charge la moitié de cette part des frais,
soit la somme de 833 fr. 50 (1'667 fr. x 1/2). Quant à l'autre moitié des frais (2'500 fr.),
qui se rapporte à la question litigieuse du droit de visite, elle doit être mise à la
charge de l'appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Ainsi, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'167 fr. (833 fr. 50
+ 833 fr. 50 + 2'500 fr.), sont mis à la charge de l’appelant par 833 fr. 50 et à la
charge de l’appelante par 3'333 fr. 50 (833 fr. 50 + 2'500 fr.).
b)
L'appelante doit verser à l’appelant, qui obtient gain de cause s'agissant de la question
du droit de visite, la somme de 3'166 fr. 50 (1'500 fr. + 1'666 fr. 50) à titre de dépens
de deuxième instance (art. 2 al. 1 et 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]) et à titre de restitution de l’avance de frais qu'il a
opérée en trop (2'500 fr. - 833 fr. 50). S'agissant des questions litigieuses transigées,
les dépens sont compensés.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I
.
La convention signée par les parties à l’audience du 3 septembre 2015 est ratifiée
pour valoir arrêt partiel sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la
teneur est la suivante :
"I.
Aussi longtemps que le
juge du fond, soit celui qui sera saisi d'une demande en divorce, n'aura pas rendu de décision au
fond portant sur la contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse le cas échéant,
la contribution d'entretien pour E.________ et les enfants [...] et [...] est fixée à 8'200
fr. (…) par mois, allocations familiales en sus. Il est tenu compte dans le calcul de la contribution
d'entretien, s'agissant de S.________, du montant de dividendes réguliers de la société
[...] et des revenus hypothétiques futurs d' [...] Sàrl, et, s'agissant de E.________, d'un
éventuel revenu hypothétique qu'elle pourrait réaliser dans l'intervalle convenu ci-dessus.
II.
E.________ retire la conclusion
III de son mémoire d'appel.
III.
Chaque partie prendra
à sa charge la moitié de la moitié des frais judiciaires relatifs à la présente
procédure d'appel. La répartition de l'autre moitié de ces frais fera l'objet du prononcé
à rendre par l'autorité d'appel concernant la question litigieuse résiduelle (droit de
visite sur les enfants)."
II.
L’appel
de S.________ est admis pour le surplus.
III.
Un droit de visite est fixé en faveur de S.________ sur ses enfants [...] et [...] à exercer
un jour par semaine, alternativement le samedi ou le dimanche de 09h00 à 18h00, à charge pour
lui d'aller les chercher là où elles se trouvent et de les y ramener, la première fois
le dimanche 8 novembre 2015.
IV.
Le prononcé du 10
juin 2015 est confirmé pour le surplus (chiffres III et IV uniquement).
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'167 fr. (quatre mille cent
soixante-sept francs), sont mis à la charge de l’appelant par 833 fr. 50 (huit cent trente-trois
francs et cinquante centimes) et à la charge de l’appelante par 3'333 fr. 50 (trois mille
trois cent trente-trois francs et cinquante centimes).
VI.
L’appelante E.________ doit verser à l'appelant S.________ la somme de 3'166 fr. 50 (trois
mille cent soixante-six francs et cinquante centimes) à titre de dépens et de restitution d'avance
de frais de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est
exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gaspard Couchepin (pour S.________),
‑
Me Alain-Valéry Poitry (pour E.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Vice-présidente du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :