vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 815 · 2009-09-23 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION DE LA RENTE, FORCE PROBANTE | 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 17 LPGA, 58 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 88a al. 1 RAI, 88a RAI, 2 LPA-VD, 49 LPA-VD, 55 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.09.2009 Arrêt / 2009 / 815

TRIBUNAL CANTONAL
AI 99/09 - 290/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
M.        Gutmann et M. Pittet,
assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
V.________
, à Vallorbe, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA; 88a
RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
V.________ (ci-après: le recourant), né le
3 mars 1972, célibataire, a travaillé aux CFF de 1990
à 1998; il a démissionné des CFF pour le
31 décembre 1998 afin de consacrer tout son temps
à son activité de musicien (compositeur et batteur
dans un groupe de musique électronique). Le 28 mars 2003, il
a déposé une demande de prestations AI pour adultes,
tendant à l'octroi d'une rente.
b)
Dans un rapport médical du 8 avril 2003
adressé à l'OAI, le Dr K.________,
spécialiste FMH en infectiologie, a indiqué que le
recourant lui avait été adressé en mars 1999
par son médecin traitant, le Dr L.________ à [...],
pour le suivi d'une infection HIV récemment
découverte qui ne s'était jamais manifestée
cliniquement à ce jour; une trithérapie serait
probablement mise en route au courant de l'année 2003, avec
nécessité de consultations rapprochées pour le
réglage du traitement antirétroviral; la
capacité de travail devrait alors être de l'ordre de
50%.
Dans un nouveau rapport médical à l'OAI du 24
août 2004, le Dr K.________ a indiqué qu'une
trithérapie antirétrovirale avait été
introduite en avril 2003 et avait démontré une
efficacité manifeste, la charge virale n'étant plus
détectable depuis le 18 novembre 2003; par contre, la
trithérapie se montrait relativement toxique, notamment sur
le plan digestif (nausées et vomissements) ainsi que
neurologique (fatigue et dysphorie).
c)
Dans un rapport médical du 22 août 2005
à l'OAI, le Dr K.________ a indiqué que depuis la
modification du traitement antirétroviral en septembre 2004,
l'évolution était tout à fait favorable, les
effets secondaires ayant disparu et la réplication virale
restant entièrement contrôlée; l'atteinte
à la santé n'entraînait actuellement pas de
limitations dans l'activité de musicien-compositeur,
l'immunosuppression résiduelle n'entraînant pas de
manifestations cliniques; il n'y avait pas de limitation à
la capacité de travail, dans quelque activité que ce
fût, d'un point de vue infectiologique.
Dans un rapport médical complémentaire du 9
décembre 2005, le Dr K.________ a précisé
à l'attention de l'OAI que le début de la diminution
à 50% de la capacité de travail mentionnée
dans son premier rapport du 8 avril 2003 pouvait raisonnablement
être fixé au 19 novembre 2001, date de l'apparition de
l'immunosuppression avec virémie élevée. Le
traitement antirétroviral introduit le 16 avril 2003,
qui avait entraîné une importante toxicité
digestive et neurologique centrale, avait pu être
adapté le 27 septembre 2004, et les effets secondaires
n'avaient plus interféré avec la capacité de
travail dès le 24 novembre 2004, date à laquelle on
pouvait faire remonter la restitution complète de la
capacité de travail. D'un point de vue strictement
infectiologique, ces modifications de la capacité de travail
étaient applicables tant à l'activité de
musicien-compositeur qu'à celle d'employé
CFF.
d)
Dans un rapport d'examen du 12 janvier 2006, le SMR
(Dresse B.________), se fondant sur les divers rapports du Dr
K.________ résumés ci-dessus (cf. lettres A.b et A.c
supra), a indiqué ce qui suit:
"Cet assuré a
présenté une infection HIV découverte en 1999.
Dès le 19.11.01, la capacité de travail exigible dans
toutes activités étaient réduites (sic)
à 50% en raison de l'apparition d'une immunosuppression avec
virémie élevée et CD4 abaissés).
L'évolution a été lentement favorable
marquée surtout par des effets secondaires importants. Lors
du changement de la trithérapie, le 27.09.04,
l'évolution a été tout à fait favorable
avec disparition complète des effets secondaires et
disparition de l'immunosuppression (virémie
indétectable et CD4 normalisés). Depuis le 24.11.04,
la capacité de travail est entière dans toutes
activités (y compris comme musicien ou employé des
CFF).
Au vu de la bonne évolution sur le
plan médical, des mesures professionnelles ne doivent pas
être mises en place. C'est par choix que l'assuré a
changé d'orientation professionnelle et ce n'est plus pour
des raisons de maladie que le gain de cet assuré est quasi
nul."
B.
a)
Par décision du 23 juin 2006, l'OAI, constatant
que le recourant avait présenté depuis le mois de
novembre 2001 une incapacité de travail de 50%, lui a
reconnu le droit à une demi-rente fondée sur un
degré d'invalidité de 50% dès le
1
er
novembre 2002, échéance du
délai de carence d'une année de
l'art. 29 al. 1 let. b LAI.
Toutefois, dès lors que la capacité de travail de
l'intéressé était à nouveau
entière dès le mois de novembre 2004, le droit
à la demi-rente était supprimé au 28
février 2005, soit trois mois après
l'amélioration de l'état de santé (art. 88a
RAI).
b)
Le recourant a formé opposition contre cette
décision. Dans le cadre du traitement de cette opposition,
la Dresse G.________, du Département de psychiatrie du CHUV,
a établi le 22 février 2007 un bref rapport
médical dans lequel elle exposait avoir constaté que
le recourant avait des effets secondaires de sa médication
actuelle, une dépression sous-jacente à son
vécu et une dépendance au cannabis; ces troubles
existaient depuis plusieurs années mais s'étaient
aggravés au cours des deux dernières
années.
Dans un rapport du 11 août 2008 à l'OAI, le Dr
K.________ a attesté que le recourant était toujours
régulièrement suivi à sa consultation pour son
infection HIV. L'infection était toujours
complètement silencieuse sur le plan clinique; le suivi
immunologique et virologique montrait la réapparition d'une
charge virale faiblement détectable ainsi que d'une
importante variabilité du compte des lymphocytes CD4. Ces
modifications biologiques restaient asymptomatiques et
étaient sans conséquence sur la capacité de
travail.
L'OAI a demandé un rapport médical complet au
Département de psychiatrie du CHUV, lequel n'a toutefois pas
été en mesure de répondre à cette
requête. Il s'est en effet avéré que la Dresse
G.________ n'avait vu le recourant qu'à deux reprises, la
dernière consultation remontant au 20 novembre
2006.
c)
Dans un avis médical du 5
janvier 2009, le SMR (Dr X.________) a exposé que bien qu'un
rapport du 22 février 2007 (cf. lettre B.b supra) ait
attesté la présence de troubles psychiatriques,
aucune prise en charge spécifique n'avait été
entreprise. Dans ce contexte et au vu de l'évolution
favorable sur le plan infectieux, il n'y avait pas
d'éléments médicaux nouveaux en faveur d'une
aggravation de l'état de santé du recourant.
Dès lors, il n'y avait pas lieu de s'écarter de
l'appréciation de la capacité de travail faite dans
le rapport d'examen SMR du 12 janvier 2006
(cf. lettre A.d supra).
d)
Par décision sur opposition du 28 janvier 2009,
l'OAI, rappelant les pièces médicales figurant au
dossier, a maintenu que la capacité de travail du recourant
était de 100% dès le 24 novembre 2004. Il a par
conséquent rejeté l'opposition du recourant contre la
décision du 23 juin 2006, qui devait être
entièrement confirmée.
C.
a)
Le recourant a écrit le 24
février 2009 à l'OAI, en adressant copie de ce
courrier à la Cour des assurances sociales, pour lui faire
part de son désaccord complet avec la décision sur
opposition rendue le 28 janvier 2009 par cet office.
Interpellé par le juge instructeur sur le point de savoir si
ce courrier devait être considéré comme une
demande de reconsidération ou comme un recours à la
Cour des assurances sociales, l'OAI, par lettre du 20 mars 2009, a
prié le juge instructeur de bien vouloir considérer
la lettre du recourant du 24 février 2009 comme un recours
contre la décision sur opposition du 28 janvier
2009.
Par courrier du 26 mars 2009, le juge instructeur a imparti au
recourant un délai au 28 avril 2009 pour compléter
son recours en indiquant ce qu'il demandait au Tribunal et en quoi
il critiquait la décision attaquée.
b)
Par acte du 25 avril 2009, le recourant rappelle qu'il
est séropositif depuis 1998, en traitement depuis 2003 avec
des hauts et des bas, et que l'atteinte physique s'accompagnait
d'une atteinte mentale due à la difficulté d'accepter
le diagnostic. Il expose ne pas comprendre en quoi son état
de santé se serait amélioré de manière
à justifier la suppression de la demi-rente qui lui avait
été octroyée
du
1
er
novembre 2002 au 28 février 2005
,
son état physique étant le même en 2002, 2003,
2005 ou 2009. Le recourant demande ainsi au Tribunal de
reconsidérer la décision de l'OAI retenant une
capacité de travail de 100% et de lui allouer une rente
fondée sur une capacité de travail de 50% "pour
pouvoir garder un certain équilibre mental et ne pas
détruire tous les efforts mis en place jusqu'à
aujourd'hui". Il fait valoir qu'il ne tiendrait pas le coup
longtemps en travaillant dans un milieu qui ne lui convient pas et
que son équilibre mental déjà fragile risque
de sombrer; s'il n'a pas eu recours à un psychologue de
manière régulière jusqu'ici - le psychologue
rencontré à deux reprises ne lui ayant par ailleurs
apporté aucune aide -, c'est parce qu'il a réussi
à trouver un équilibre plus ou moins satisfaisant
grâce à sa passion, la musique, qu'il ne lui serait
plus possible de pratiquer en travaillant à 100%.
Le recourant s'est acquitté de l'avance de frais de 400 fr.
qui lui a été demandée.
c)
Dans sa réponse du 16 juin 2009,
l'OAI propose le rejet du recours et le maintien de la
décision attaquée. Il expose que les arguments
développés par le recourant, lequel lui reproche en
substance de lui avoir imputé une capacité de travail
de 100%, ne sont pas ne nature à remettre en cause sa
position. En effet, il ressort du rapport d'examen du SMR du 12
janvier 2006 que la capacité de travail de
l'intéressé est de 100% dans toute activité
professionnelle, et dans son courrier du 9 décembre
2005, le Dr K.________ précise que le recourant
présente une pleine capacité de travail à
partir du 24 novembre 2004.
d)
Le recourant n'a pas fait usage de la possibilité
qui lui a été donnée de fournir le cas
échéant ses explications complémentaires et de
produire toutes pièces éventuelles et
présenter ses réquisitions (expertise, audition de
témoins, etc.).
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En
l'espèce, le recours, interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent, est donc
recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être
tranchée par la Cour composée de trois magistrats
(art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf.
art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement
supérieure à 30'000 fr.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière
- et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413,
consid. 2c; ATF 110 V 48, consid. 4a; RCC 1985 p.
53)
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir
si la demi-rente d'invalidité allouée au recourant
dès le 1
er
novembre 2002 pouvait être
supprimée au 28 février 2005 en raison d'une
amélioration de l'état de santé et de la
capacité de gain du recourant, ou si, comme le soutient ce
dernier, elle devait être maintenue au-delà de cette
date.
3.
a)
Aux termes
de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée.
L'
invalidité
peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident
(art. 4 al. 1
er
in fine
LAI).
En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain du recourant sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA (et auparavant selon l'art. 28 al. 2 aLAI [RO
1959 857]), pour évaluer le taux d'invalidité, le
revenu que le recourant aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
Conformément à
la jurisprudence constante,
toute personne qui demande des prestations de
l'assurance-invalidité doit, préalablement, faire
tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin
d'atténuer autant que possible les conséquences de
son invalidité; il incombe au recourant, fût-ce au
prix d'un effort considérable, de diminuer le dommage
résultant de son atteinte à la santé
(ATF 113 V 22, RCC 1987 p. 458). Suivant les
circonstances, l'obligation de réduire le dommage peut
s'étendre aux domaines les plus divers
(auto-réadaptation, changement de domicile, obligation de se
soumettre à une mesure de réadaptation
professionnelle ou médicale, etc.). Toutefois, on ne peut
exiger du recourant que des mesures qui sont raisonnablement
exigibles compte tenu de toutes les données objectives et
subjectives (RCC 1985 p. 328; RCC 1987 p. 458).
Selon l'art. 28 al. 1 aLAI (teneur
antérieure au 1
er
janvier 2004 [RO 1987
447]), le recourant a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50 % au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins. A
partir du 1
er
janvier 2004, un degré
d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne
droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
degré d'invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration - en cas de recours, le tribunal - se base sur des
documents médicaux, le cas échéant, des
documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler
(ATF 125 V 261, consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars
2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour
apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la
personne assurée (ATF 125 V 261, consid. 4; 115 V 134,
consid. 2; 114 V 314, consid. 2c; 105 V 158, consid. 1; RCC 1980 p.
263; Pratique VSI 2002 p.64; TFA, I 274/05 du 21 mars 2006, consid.
1.1).
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il
ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est
ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien
motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du
moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351, cons. 3a,
et les références citées; 134 V 231, consid.
5.1).
c)
Si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Aux
termes de l'art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité; RS 831.201), si la
capacité de gain ou la capacité d'accomplir les
travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son
impotence ou le besoin de soins découlant de
l'invalidité s'atténue, il y a lieu de
considérer que ce changement supprime, le cas
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations
dès qu'on peut s'attendre à ce que
l'amélioration constatée se maintienne durant une
assez longue période; il en va de même lorsqu'un tel
changement déterminant a duré trois mois
déjà, sans interruption notable et sans qu'une
complication prochaine soit à craindre.
Une décision par laquelle l'assurance-invalidité
accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif
et, en même temps, prévoit la réduction ou la
suppression de cette rente, correspond à une décision
de révision au sens de l'art. 17 LPGA et doit
être examinée à l'aune de cette disposition
(ATF 125 V 413, consid. 2d, et les références;
VSI 2001 p. 157, consid. 2; cf. ATF 130 V 343, consid. 3.5).
Tout changement important des circonstances propre à
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit
à la rente, peut motiver une
révision
selon
l'art. 17 LPGA; la rente peut être
révisée
non seulement en
cas de modification sensible de l'état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (ATF 130 V 343, consid. 3.5; 113 V 275,
consid. 1a; voir également ATF 112 V 372, consid. 2b, et
390, consid. 1b).
4.
a)
En l'espèce, il résulte des
différents rapports médicaux du Dr K.________,
spécialiste FMH en infectiologie, qui suit depuis mars 1999
le recourant en raison d'une infection HIV, que dès le 19
novembre 2001, la capacité de travail du recourant dans
toutes activité était réduite à 50% en
raison d'une immunosuppression avec virémie
élevée (rapports médicaux du Dr K.________ du
8 avril 2003 et du 9 décembre 2005, cf. lettres
A.b. et A.c supra). Une trithérapie antirétrovirale
introduite le 16 avril 2003 a démontré une
efficacité manifeste, la charge virale n'étant plus
détectable depuis le 18 novembre 2003, mais elle a
entraîné une importante toxicité digestive et
neurologique centrale (rapports médicaux du Dr K.________ du
24 août 2004 et du 9 décembre 2005, cf. lettres A.b et
A.c supra). Le traitement antirétroviral a pu être
adapté le 27 septembre 2004 et l'évolution a
été tout à fait favorable, les effets
secondaires ayant disparu et la réplication virale restant
entièrement contrôlée; les effets secondaires
n'ont plus interféré avec la capacité de
travail dès le 24 novembre 2004, date à laquelle le
recourant a recouvré, d'un  point de vue strictement
infectiologique, une pleine capacité de travail tant dans
l'activité de musicien-compositeur que dans celle
d'employé CFF (rapports médicaux du Dr K.________ du
22 août 2004 et du 9 décembre 2005, cf.
lettre A.c supra). Le recourant est toujours
régulièrement suivi à la consultation du Dr
K.________ pour son infection HIV, laquelle est toujours
complètement silencieuse sur le plan clinique; si le suivi
immunologique et virologique montre la réapparition d'une
charge virale faiblement détectable ainsi que d'une
importante variabilité du compte des lymphocytes CD4, ces
modifications biologiques restent asymptomatiques et sont sans
conséquence sur la capacité de travail (rapport
médical du Dr K.________ du 11 août 2008, cf. lettre
B.b supra).
Les rapports médicaux du Dr K.________, émanant d'un
spécialiste qui suit le recourant depuis le mois de mars
1999, reposent sur une connaissance complète de la situation
du recourant sur le plan infectiologique, décrivent
clairement le contexte médical et l'évolution de la
situation sur le plan infectiologique, et leurs conclusions
s'agissant des répercussions de cette situation sur la
capacité de travail du recourant sont claires et
parfaitement motivées. Ils remplissent toutes les exigences
posées par la jurisprudence pour se voir reconnaître
une pleine valeur probante et permettent à l'administration
et au juge de statuer en pleine connaissance de cause en ce qui
concerne l'état de santé du recourant sur le plan
infectiologique, d'autres mesures d'instruction sur ce plan
n'apparaissant pas nécessaires.
C'est dès lors à bon droit que l'OAI a retenu, sur la
base de ces rapports médicaux, que le recourant avait
recouvré dès le 24 novembre 2004, du point de vue
infectiologique, une pleine capacité de travail tant dans
l'activité de musicien-compositeur que dans celle
d'employé CFF. Dès lors que le recourant a
recouvré une pleine capacité de travail tant dans son
activité antérieure d'employé CFF, qui lui
procurait un revenu annuel de presque 60'000 fr., que dans son
activité actuelle de musicien et compositeur, qui ne lui
procure pratiquement aucun revenu (cf. l'enquête
économique pour les indépendants du 28 avril 2005),
il ne saurait continuer de solliciter des prestations de
l'assurance-invalidité pour financer des choix personnels au
lieu de mettre en œuvre sa réelle capacité de
gain.
b)
Dans le cadre du traitement de l'opposition du recourant
contre la décision du 23 juin 2006, la Dresse G.________, du
Département de psychiatrie du CHUV, a établi le 22
février 2007 un bref rapport médical dans lequel elle
exposait avoir constaté que le recourant avait des effets
secondaires de sa médication actuelle, une dépression
sous-jacente à son vécu, et une dépendance au
cannabis; ces troubles existaient depuis plusieurs années
mais s'étaient aggravés au cours des deux
dernières années. Il n'a pas été
possible d'obtenir du Département de psychiatrie du CHUV un
rapport médical complet, dès lors qu'il s'est
avéré que la Dresse G.________ n'avait vu le
recourant qu'à deux reprises, la dernière
consultation remontant au 20 novembre 2006 (cf. lettre B.b
supra).
La seule évocation, dans un bref rapport médical, de
possibles troubles psychiatriques (une dépression
"sous-jacente au vécu" et une dépendance au
cannabis), sans même une mention d'une éventuelle
répercussion sur la capacité de travail, ne saurait
suffire pour retenir une atteinte à la santé
psychique invalidante et n'appellent pas d'investigations
complémentaires sur ce plan, dès lors que le
recourant n'a consulté qu'à deux reprises et a
précisé dans son recours que le psychologue
consulté ne lui avait apporté aucune aide. Par
ailleurs, l'évocation d'effets secondaires de la
médication actuelle se heurte aux rapports médicaux
du Dr K.________, lequel n'a plus constaté d'effets
secondaires influant sur la capacité de travail du recourant
depuis la modification du traitement antirétroviral en
automne 2004 et n'en fait toujours pas état dans son
dernier rapport médical du 11 août
2008.
c)
En définitive, la décision attaquée
échappe à la critique en tant qu'elle retient que le
recourant bénéficie à nouveau dès le 24
novembre 2004 d'une pleine capacité de travail tant dans
l'activité de musicien et compositeur que dans celle
d'employé CFF et qu'il n'est donc plus invalide au sens de
l'AI. Dès lors que l'amélioration constatée
avait duré trois mois au 28 février 2005 et
s'était maintenue depuis, c'est à bon droit que
l'autorité intimée a prononcé la suppression
à cette date (cf. art. 88a al. 1 RAI) de la demi-rente
d'invalidité (cf. consid. 3c supra).
5.
a)
Il résulte de ce qui
précède que le
recours, mal fondé, doit
être rejeté.
b)
En dérogation à
l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice; le montant des frais est
fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et
doit se situer entre 200 et 1000 fr. En l'espèce, compte
tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et
être mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61
let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr.
est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑
V.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: