vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 807 · 2018-09-26 · fr

COURS DE LANGUE, FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE, REJET DE LA DEMANDE, AI{ASSURANCE} | 16 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.09.2018 Arrêt / 2018 / 807

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
234/17 - 282/2018
ZD17.032656
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 septembre 2018
__________________
Composition
:               M.
MÉtral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Christian van Gessel, avocat à Genève,
et
Office
de l'assurance-invaliditÉ pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LAI.
E n  f a i t  :
A.
I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 17 décembre
2008. I.________ a indiqué souffrir d’une épilepsie myoclonique nécessitant une
durée de sommeil incompatible avec une activité à temps complet. Elle a également
exposé avoir terminé une formation de monitrice d’auto-école, mais ne pas avoir
débuté l’exercice de cette activité. Elle ne pouvait effectuer une activité
à temps plein en raison de ses problèmes de santé.
Dans un rapport du 12 mars 2009, le Dr Q.________, psychiatre traitant de l’assurée, a retenu
les diagnostics de phobie sociale et en classe, de dépression majeure, d’angoisse de séparation,
ainsi que d’épilepsie. Elle avait dû arrêter l’activité de monitrice
d’auto-école à cause de son épilepsie. Sa phobie sociale l’empêchait
en outre de faire face aux tâches habituelles d’une telle profession.
L’OAI a alloué à l’assurée une mesure de formation professionnelle initiale
sous la forme d’un Bachelor en droit par correspondance à l’Université de [...].
Considérant que sans atteinte à la santé, elle aurait effectué des études de
psychologie, il a pris en charge la différence de coûts entre ces deux filières universitaires
(cf. communication du 1
er
juin
2010).
L’OAI a également pris en charge des cours d’anglais et d’allemand, toujours au
titre de la formation professionnelle initiale (cf. communications du 12 mars 2010).
Cette formation professionnelle initiale a fait l’objet d’interruptions, de reports et d’aménagements
divers pour tenir compte notamment de l’évolution de l’état de santé de l’assurée.
Au final, l’OAI a pris en charge un Bachelor en droit en Suisse auprès d’O.________,
dispensant une formation universitaire à distance, soit la différence de coûts entre cette
filière et celle des études de psychologie (cf. communication du 20 février
2012).
Par la suite, l’OAI a accepté de prendre en charge des cours d’anglais auprès de
V.________ pour un montant de 9'920 fr., et des cours d'allemand avec préparation à l'examen
Goethe B2 dispensés par l’A.________, pour une somme de 9'855 fr., toujours au titre de la
formation professionnelle initiale. Les cours d'allemand devaient se dérouler en mars, juin et décembre
2015 (cf. communications du 13 février 2015).
Par courrier électronique du 19 février 2016, l'assurée a informé l’OAI qu'elle
continuait les cours d'allemand, mais à un rythme beaucoup moins soutenu pour que cela ne perturbe
pas ses études. Les cours d'anglais étaient reportés au moment où elle terminerait
les cours d'allemand.
Le 9 mars 2016, lors d'un entretien téléphonique avec un collaborateur de l'OAI, l'assurée
a exposé qu'elle avait « doucement repris ses cours d’allemand en janvier 2016 »,
mais qu’il n’y aurait pas de frais supplémentaires. Elle n’avait pas encore recommencé
ses cours d’anglais. Par ailleurs, elle souhaitait poursuivre sa formation universitaire par un
Master en droit (cf. note d’entretien du 9 mars 2016 de l’OAI).
Par téléphone, le 25 mai 2016, l’assurée a répété qu’elle allait
d’abord finir ses cours d’allemand avant de reprendre ceux d’anglais (cf. note d’entretien
du jour-même de l’OAI).
Le 20 décembre 2016, en réponse aux questions de l’OAI, un responsable de l’A.________
a relevé que l’assurée avait suivi deux cours en février 2015 et un cours en mars
2015, et plus rien depuis (cf. note d’entretien téléphonique du 20 décembre
2016 de l’OAI). Le même jour, il a transmis à l’OAI un rapport de présence
de l’intéressée aux cours confirmant ces informations.
Par courriel du 4 janvier 2017, un collaborateur de l’OAI a informé l’assurée qu’une
fois le niveau B2 acquis en allemand, aucun nouveau cours ne lui serait octroyé, ce niveau lui permettant
de s’exprimer avec aisance.
Le 14 février 2017, lors d’un entretien avec l’assurée, deux collaborateurs de
l’OAI lui ont communiqué qu’il avait interrompu le paiement des cours d’allemand
et d’anglais. Par conséquent, elle ne devait plus suivre ces cours. Dans ce contexte, l’assurée
a expliqué qu’elle était venue dans les locaux de l’école travailler ses cours
sur un ordinateur mis à disposition, sans forcément suivre les cours (cf. note d’entretien
du 14 février 2017 de l’OAI).
Par courrier du 18 avril 2017 à l’OAI, le responsable de l’A.________ a relevé
que l’assurée ne s’était pas présentée à certains cours, de sorte
que l’OAI disposait d’un crédit de 7'200 fr. à faire valoir sur des cours d’allemand
pour d’autres bénéficiaires de l’assurance-invalidité.
Le 30 mai 2017, l’assurée a informé l’OAI du fait qu’elle avait réussi
son Bachelor, son travail de mémoire, présenté le 29 mai 2017, ayant été admis.
Elle a demandé le réexamen de la prise en charge de cours d’allemand, car elle n’avait
qu’un niveau B1 et estimait nécessaire d’obtenir un niveau B2 pour pouvoir réussir
son Master à l’Université de [...] (ci-après : U.________).
Par courriel du 31 mai 2017, en réponse à l’OAI, une collaboratrice de l’U.________
a fait état de ce qui suit :
« […]
la compréhension écrite de l’allemand juridique est très importante pour la lecture
de la doctrine et de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral. Les étudiants sont
encouragés à lire des arrêts ou des auteurs en allemand dès le début des études.
Par ailleurs, l’Ecole de Droit dispose d’un module 4 dédié à la langue juridique
allemande dont la validation est impérative au cours de la formation du Bachelor en Droit. »
Contactée par téléphone le jour-même par l’OAI, la collaboratrice n’a
pas été en mesure de préciser si un niveau B1 ou B2 était nécessaire (cf. note
d’entretien téléphonique du 31 mai 2017 de l’OAI).
Les 30 et 31 mai, 1
er
et 6 juin 2017, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle disposait d’un
niveau B1.1 en allemand et qu’elle aurait besoin de la prise en charge de modules supplémentaires
pour atteindre le niveau B2. Ceci paraissait indispensable pour la réussite de son Master en droit,
puisque les étudiants ayant accompli un Bachelor à l’U.________ avaient été
soumis à un examen d’allemand juridique durant leur cursus, de sorte que le niveau exigé
en Master allait être au minimum le B2. Par ailleurs, le niveau B2 qui serait obtenu à la fin
du gymnase n’était que théorique. Elle avait terminé le gymnase il y a quatorze
ans, avec des notes insuffisantes en allemand.
Par décision du 9 juin 2017, l’OAI a refusé la prise en charge de cours d’allemand
au titre de la formation professionnelle initiale, au motif qu’il était tout à fait possible
d’accomplir des études de droit sans maîtriser les langues. Il n’a pas demandé
le remboursement des cours déjà pris en charge.
B.
I.________, désormais représentée par Me Christian van Gessel, a recouru contre cette
décision par acte du 12 juillet 2017, adressé à la Cour de droit public du Tribunal cantonal
de Neuchâtel, laquelle l’a transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois comme objet de sa compétence. La recourante a conclu à la « prise en charge
des frais supplémentaires dans le cadre de la formation professionnelle initiale ». Elle
a soutenu que le niveau d’allemand B2 lui était indispensable pour pouvoir réussir son
Master en droit. Elle a relevé à cet égard que pour son travail de Bachelor, il lui avait
été reproché de ne pas avoir cité assez de doctrine en langue allemande. Elle avait
ainsi dû recourir aux services d’une étudiante bilingue afin d’y remédier.
Elle a ajouté que pour le travail de Master, il serait exigé qu’une bonne partie de la
bibliographie soit en langue allemande. En outre, l’examen de certaines matières du Master
pourrait consister en l’étude d’une jurisprudence de langue allemande. Par ailleurs,
elle a allégué qu’un bon niveau d’allemand ou d’anglais était nécessaire
pour trouver un emploi dans une étude d’avocats. Enfin, l’OAI avait validé la prise
en charge des cours d’allemand souhaités par décisions des 12 mars 2010 et 13 février
2015, les considérant comme indispensables à sa formation en droit, et était revenu sans
aucun motif sur ces décisions. La recourante a notamment joint de la documentation de l’U.________
relative au cours de langue juridique allemande, ainsi que quatre offres d’emploi, dans des études
d’avocats et une fiduciaire.
Dans sa réponse du 25 septembre 2017, l’intimé a proposé le rejet du recours. Il
a relevé que la recourante avait réussi l’examen de langue juridique allemande et qu’elle
avait ainsi un niveau suffisant d’allemand pour pouvoir débuter le Master en droit.
Par réplique du 17 octobre 2017, la recourante a fait valoir qu’elle avait accompli son Bachelor
auprès d’O.________, et non à l’U.________, et qu’elle n’avait pas
suivi de cours de langue juridique allemande durant son cursus universitaire, de sorte qu’elle
était manifestement désavantagée par rapport à une personne non-invalide. Elle a
ajouté que son travail de Bachelor avait été refusé notamment en raison du fait que
les sources en allemand étaient insuffisantes et trop peu utilisées. Par ailleurs, elle n’avait
pas pu suivre les cours d’allemand dont la prise en charge avait été accordée par
l’OAI en 2010 et 2015, ceci pour des raisons de santé, et elle se trouvait actuellement dans
la même situation que lorsque l’OAI avait rendu ces décisions. Elle a notamment produit
une copie de la première page de son travail de Bachelor, portant la mention manuscrite « travail
refusé le 30.01.2017, 3,5/6 », un rapport d’évaluation de ce travail, et un
document établi le 17 octobre 2017 par G.________, laquelle indiquait avoir effectué des
traductions juridiques pour le compte de l’assurée dans le cadre dudit travail. La recourante
a requis l’audition de celle-ci.
Le 7 novembre 2017, l’OAI a maintenu sa position.
Le 13 août 2018, le juge en charge de l’instruction a rejeté les moyens de preuves requis,
dans la mesure où il n’y avait pas déjà été donné suite, sous réserve
de l’avis contraire de la Cour.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous
réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant
la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie
au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
attaquée (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile et transmis d’office
au tribunal compétent à raison du lieu. Il satisfait en outre aux autres conditions de forme
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
La
recourante demande « la prise en charge de ses frais supplémentaires dans le cadre de
la formation professionnelle initiale ». Cette conclusion est trop vague. Toutefois, au vu
de la décision litigieuse et de l’argumentation développée par l’assurée,
on doit interpréter le recours conformément au principe de la confiance et admettre qu’elle
demande la prise en charge d’une formation complémentaire en allemand, lui permettant d’atteindre
le niveau B2.
b)
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la procédure relève de la
compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales statuant en tant que juge unique (art. 94
al. 1 let. a LPA-VD).
3.
Aux
termes de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (cf. art.
8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leurs travaux habituels d'une part, et que les conditions d'octroi des différentes mesures
soient remplies d'autre part. Les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures d'ordre
professionnel au sens de l'art. 8 al. 3 let. b LAI, à savoir l’orientation professionnelle
(cf. art. 15 LAI), la formation professionnelle initiale (cf. art. 16 LAI), le reclassement (cf. art.
17 LAI) et l’aide au placement (cf. art. 18 LAI).
Selon l’art. 16
al. 1 LAI, l’assuré qui n'a pas encore eu d'activité lucrative et à qui sa formation
professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés
qu'à un non-invalide a droit au remboursement de ses frais supplémentaires si la formation
répond à ses aptitudes. Aux termes de l’art. 5 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), sont réputées formation professionnelle
initiale toute formation professionnelle initiale au sens de la loi fédérale du 13 décembre
2002 sur la formation professionnelle, ainsi que la fréquentation d'écoles supérieures,
professionnelles ou universitaires faisant suite aux classes de l'école publique ou spéciale
fréquentées par l'assuré, de même que la préparation professionnelle à
un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé.
4.
En l’espèce, la recourante requiert la prise en charge par l’OAI d’une formation
complémentaire en allemand.
a)
Tout d’abord, elle fait valoir que le niveau d’allemand B2 lui est indispensable pour pouvoir
obtenir un Master en droit à l’U.________. Sur ce point, elle observe que son travail de Bachelor
a été refusé, entre autres motifs, parce qu’elle n’avait pas assez cité
et utilisé de doctrine en allemand, et qu’elle a dû par la suite recourir aux services
d’une traductrice pour obtenir une mention « satisfaisante » pour ce travail.
Elle ajoute encore avoir accompli son Bachelor auprès d’O.________, et ainsi ne pas avoir
suivi le cours de langue juridique allemande dispensé à l’U.________, lequel est obligatoire
pour y obtenir un Bachelor. Selon la documentation transmise par l’assurée, ce cours vise
la compréhension des textes juridiques, en particulier d’arrêts du Tribunal fédéral
et de contributions doctrinales, et suppose que l’étudiant ait acquis de solides connaissances
de la langue allemande durant sa scolarité. Un test de langue juridique allemande permet de vérifier
que l’étudiant est familier avec le vocabulaire juridique standard – une liste de vocabulaire
juridique étant disponible sur le site intranet de l’Université – et qu’il
est en mesure de comprendre l’extrait d’un arrêt du Tribunal fédéral.
L’argumentation de la recourante ne convainc toutefois pas de la nécessité de la prise
en charge d’un cours lui permettant d’obtenir un niveau d’allemand B2, étant admis
qu’elle dispose d’un niveau B1. D’après la documentation remise par l’A.________
à l’intimé, le niveau B1 consiste à pouvoir tenir une conversation avec un certain
degré d’aisance, lire des documents techniques basiques et rédiger des textes simples.
Quant au niveau B2, il permet de converser avec un degré d’aisance avancé et de comprendre
des discussions plus complexes. Au vu de ces définitions, on ne saurait partager l’avis de
la recourante selon lequel un niveau B2 est indispensable pour obtenir un Master en droit à l’U.________.
Un degré d’aisance avancé et le fait de pouvoir comprendre des discussions complexes
ne sont en effet pas requis. Il est en revanche nécessaire de pouvoir comprendre un texte juridique
tel qu’un arrêt du Tribunal fédéral. Il s’agit de connaissances passives,
qui peuvent s’appuyer sur un dictionnaire juridique allemand-français, et qui peuvent s’entraîner
sans obligatoirement suivre les cours dont l’assurée demande la prise en charge, pour une
personne disposant, comme elle, d’un niveau B1 en allemand. Par ailleurs, dès lors qu’elle
dispose déjà d’un Bachelor, elle n’est plus tenue de suivre le cours de langue
juridique allemande et de se soumettre au test d’allemand y relatif. Contrairement à ce qu’elle
soutient, elle n’est pas manifestement désavantagée par rapport à une personne non-invalide,
puisqu’elle se retrouve dans la même situation que tout autre étudiant ayant achevé
son Bachelor auprès d’O.________. Au demeurant, la Cour de céans relève que même
si le rapport d’évaluation du travail de Bachelor de la recourante fait état du manque
de sources en allemand, c’est uniquement pour la partie relative à la « maîtrise
des notions théoriques » que le travail a été jugé « insuffisant »,
et non pour celle ayant trait à la « bibliographie ».
b)
Dans un second argument, l’assurée soutient que le niveau B2 en allemand ou en anglais serait
nécessaire pour trouver un emploi dans une étude d’avocats en sortant de l’U.________.
Cette affirmation est erronée, même si de bonnes connaissances de l’anglais ou de l’allemand
constituent effectivement des atouts sérieux. Les quatre offres d’emploi produites par l’intéressée
dans le cadre de son recours ne suffisent pas à établir la nécessité alléguée.
c)
Enfin,
la recourante fait valoir que l’intimé avait déjà validé la prise en charge
des cours d’allemand souhaités par décisions des 12 mars 2010 et 13 février
2015 – dont elle n’avait pu suivre l’intégralité pour des raisons de santé
– et que sa situation n’a pas changé depuis.
Les deux décisions dont l’assurée se prévaut avaient toutefois une durée de
validité limitée dans le temps. Elles ne lient pas l’intimé quant à la prise
en charge des cours de langues postérieurement à cette durée de validité. Ainsi,
la décision du 13 février 2015 portait uniquement sur des modules devant se dérouler en
mars, juin et décembre 2015. Par ailleurs, rien au dossier ne permet de constater que la recourante
aurait provisoirement renoncé aux cours de langues, en particulier en 2015 et 2016, en raison de
problèmes de santé. En février, mars et mai 2016, elle informait même l’intimé
du fait qu’elle avait progressivement repris ses cours d’allemand, alors qu’elle n’en
a suivi aucun. Dans ces conditions, l’intimé était en droit de réexaminer la prise
en charge des cours de langue pour une période ultérieure, sans être formellement lié
par ses décisions de 2010 et 2015. On observera, dans ce contexte, que l’intimé ne demande
aucun remboursement de prestations à la recourante pour les périodes antérieures à
la décision litigieuse, ayant pu obtenir un accord avec le responsable de l’A.________ (cf. courrier
du 18 avril 2017 de ce dernier).
d)
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a refusé
de prendre en charge les cours d’allemand demandés par la recourante.
5.
a)
En
définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA,
la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur de la procédure, les frais
sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al.
1 LPA-VD).
La recourante, qui n'obtient
pas gain de cause, n'a en outre pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 juin 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à
400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge d’
I.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Christian van Gessel (pour I.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :