vd_findinfo · Plainte / 2020 / 34 · 2020-10-01 · fr

ACTE DE RECOURS, MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 01.10.2020 Plainte / 2020 / 34

TRIBUNAL
CANTONAL
FA19.046906-201222
30
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
1
er
octobre 2020
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président
M.
Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
28 al. 3 LVLP
Vu la décision rendue le 28 juillet 2020 par laquelle le Président du Tribunal d’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois,
statuant
en qualité d’autorité inférieure de surveillance,
a
admis la plainte déposée par
A.V.________
et B.V.________
, à Avenches, a constaté
la nullité des poursuites n° 9'317'238 et
n°
9'317'259 de l’
Office
des poursuites de la Broye-Vully
dirigées
contre eux, introduites par
B.T.________
et A.T.________
, repré-sentés par
C.T.________
,
à Morat, et a rendu sa décision sans frais judiciaires ni dépens,
vu l’écriture intitulée « Déterminations » du 6 août 2020
adressée par C.T.________ au Président du tribunal d’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois
,
vu l’avis recommandé du 11 août 2020 par lequel le président a informé C.T.________
que son acte du 6 août 2020 était incompréhensible, qu’il comportait ainsi un vice
de forme et lui a imparti, en application de l’art. 132 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure
civile ; RS 272], un délai au 31 août 2020 pour le rectifier, à défaut de quoi, l’acte
ne serait pas pris en considération,
vu le courrier de C.T.________
daté du 15 août 2020, mis à la poste le 17 août 2020 ;
vu le courrier du 25 août 2020 par lequel le président a transmis à l’autorité
de céans « le courrier reçu le 7 août 2020 » de C.T.________ « à
considérer comme un recours »,
vu le courrier de C.T.________ daté du 29 août 2020, mis à la poste le 31 août 2020,
vu les autres pièces
au dossier ;
attendu que le délai pour recourir contre une décision de l’autorité inférieure
de surveillance est de dix jours dès la notification de cette décision (art. 18 al. 1 LP [loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1]
et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise du 18 mai 1955 d’application dans le Canton de Vaud de la LP ;
RSV 280.05]),
que l’art. 28 al.
3 LVLP, selon une jurisprudence constante, impose aux parties de motiver leur recours, soit d’indiquer
leurs moyens, faute de quoi celui-ci est irrecevable (CPF, 30 avril 2015/18 ; CPF, 21 août
2014/37 ; CPF, 26 juin 2014/28 ; CPF, 23 novembre 2011/43 ; CPF, 27 mai 2011/7),
que cette exigence de
la loi vaudoise concrétise la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle l’acte
de recours doit contenir un exposé sommaire des moyens, celui-ci pouvant être succinct, voire
maladroit, pourvu que l’on puisse en inférer ce qui est demandé, même en l’absence
de conclusions formelles (ATF 114 III 5 cosid. 3, JT 1990 II 80 ; Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, tome I, 1999, n. 63 ad art.
18 LP),
qu’en l’espèce,
la décision du 28 juillet 2020 a été notifiée à C.T.________ le lendemain, de
sorte que le délai pour recourir arrivait à échéance le samedi 8 août et a été
reporté au lundi 10 août 2020 (art.142 al. 3 CPC),
que l’acte du 6 août 2020 – que le premier juge a d’abord traité comme une
nouvelle plainte et qui peut être considéré comme un recours nonobstant son intitulé
– a été déposé en temps utile,
que cet acte n’est
toutefois pas motivé de manière conforme aux exigences en matière de recours (TF
5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 ; TF 5A_206/2016 consid. 4.2.1), son auteur présentant,
sur cinq pages, des arguments très confus, dont il ne ressort aucun grief dirigé contre les
considérants de la décision attaquée,
que les courriers déposés par le prénommé les 17 et 31 août 2020, après
l’échéance du délai de recours, ne sauraient être considérés
comme des actes de recours valablement motivés, pour les mêmes raisons ;
que le recours déposé
par C.T.________ doit dès lors être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent
prononcé peut être rendu sans frais judiciaires.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. C.T.________ (pour B.T.________ et A.T.________),
‑
Me Olivier Burnet, avocat (pour A.V.________ et B.V.________),
-
M. le Préposé à
l'Office des poursuites du district de La Broye-Vully.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure
de surveillance.
La greffière :