vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 646 · 2009-06-11 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, ABUS D'AUTORITÉ | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.08.2009 Arrêt / 2009 / 646

TRIBUNAL CANTONAL
541
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 10 août
2009
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.021078-AUP
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
W.________
pour
lésions corporelles simples et abus d'autorité,
d'office et sur plainte de
T.________
,
vu l'ordonnance du 11 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de W.________
et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de W.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 9 octobre 2007, T.________ a
déposé plainte contre la police municipale de
Lausanne, en particulier contre l'un des policiers l'ayant
interpellé le 9 juillet 2007 à Lausanne,
identifié par la suite comme étant W.________ (cf. P.
4/1),
qu'il reproche au policier précité de s'être
assis sur son visage lors de son transfert à l'Hôtel
de police et de lui avoir ainsi causé une fracture de sa
prothèse dentaire inférieure,
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, au
motif que les versions des parties étaient
irrémédiablement contradictoires,
que le recourant conteste cette décision;
attendu que W.________ a été entendu sur les
accusations portées à son endroit,
qu'il a expliqué que le jour en question, au vu du
comportement du recourant, il avait fallu le menotter et le mettre
à plat ventre dans le véhicule de patrouille,
celui-ci refusant d'y entrer (cf. PV aud. 4),
qu'il a catégoriquement contesté s'être assis
sur le visage du recourant, précisant que ce n'était
pas la pratique et qu'il ne le faisait jamais (ibid.),
que l'agente accompagnant W.________ le 9 juillet 2007 a
confirmé que personne ne s'était assis sur le visage
du recourant (cf. PV aud. 5),
que l'on se trouve donc face à des versions
irrémédiablement contradictoires,
que les témoins entendus n'ont amené aucun
élément permettant de confirmer la version
donnée par T.________ (cf. PV aud. 2 et 3),
qu'ils ont au contraire décrit les policiers étant
intervenus comme calmes, fermes et corrects (ibid.),
que la reconstitution n'a également amené aucun
indice (cf. P. 32),
qu'en ce qui concerne le constat médical produit, on
relèvera qu'il a été établi dix jours
après les faits (cf. P. 4/3),
qu'aucune autre mesure d'instruction ne paraît susceptible
d'infirmer ou de confirmer l'une ou l'autre des
versions,
que l'audition des témoins requise par le recourant ne se
justifie pas,
qu'en effet, tant la femme que la fille du recourant n'ont vu ce
qui s'était passé dans la voiture de
patrouille,
que, par ailleurs, des témoignages en vue d'établir
le caractère calme du recourant lors de l'intervention ne
sauraient départager les versions, ce d'autant que celui-ci
a admis avoir refusé d'entrer dans la voiture de
police,
que faute d'élément concret et en vertu du principe
in dubio pro reo
, c'est à bon droit que le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de
W.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 540 fr., plus la TVA, par 41
fr. 05, soit un total de 581 fr. 05,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III
64),
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité précitée, sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP),
que, toutefois, le remboursement à l'état de
l'indemnité susmentionnée sera exigible pour autant
que la situation économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 581 fr. 05 (cinq cent
huitante et un francs et cinq centimes) l'indemnité due au
défenseur d'office du recourant.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité
précitée, par 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un
francs et cinq centimes), sont mis à la charge du
recourant.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au ch. III ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique du
recourant se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Angelo Ruggiero,
avocat (pour T.________),
-      M. Daniel Pache, avocat
(pour W.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: