vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 961 · 2024-01-24 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ADMISSION DE LA DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ | 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 961

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
183/22 - 29/2024
ZD22.027659
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24
janvier 2024
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Gauron-Carlin et M. Wiedler, juges
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
au [...], recourante,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI ; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], titulaire
d’un CFC d’employée de commerce, a en dernier lieu travaillé au sein de l’association
I.________ comme responsable du secrétariat des cours pour le site de Lausanne, à 60 %, du
1
er
juillet 2010 au 28 février 2019, date à laquelle les rapports de travail ont pris fin.
Le 13 janvier 2020, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton du Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), indiquant se trouver en incapacité totale de travail depuis
le 18 décembre 2018 en raison d’un état de fatigue prolongé, d’une dépression
chronique et de problèmes de concentration de longue date (depuis l’adolescence voire depuis
l’enfance).
Dans un rapport du 7 mars 2020 à X.________ SA, assureur perte de gain de l’ancien employeur
de l’assurée, le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a retenu, à titre de « diagnostic initial », un épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et, comme diagnostic actuel, un épisode
dépressif moyen en voie de résorption avec une baisse des fonctions cognitives ainsi qu’une
fragilité au stress et à l’imprévu. L’amélioration était lente,
mais significative depuis un mois et demi. Il a estimé que le pronostic était bon, aussi bien
dans son activité habituelle que dans une activité adaptée, moyennant un peu de temps
afin que le syndrome dépressif se résorbe.
Ayant constaté que l’assurée présentait un fonctionnement pathologique dans le domaine
professionnel, à savoir qu’elle ne parvenait pas à gérer son investissement et se
retrouvait systématiquement épuisée au point de devoir donner son congé et quitter
son poste avant de s’effondrer (cf. entretien téléphonique du 26 mars 2020), l’OAI
a décidé de mettre en place une mesure d’intervention précoce sous la forme d’un
cours de coaching auprès d’une psychologue, destiné à l’aider à prendre
conscience des mécanismes menant à l’épuisement physique et psychique et à
travailler sur ses ressources personnelles et sa confiance en elle (cf. IP - Proposition de mesure
du 19 mai 2020).
Dans un rapport du 19 mai 2020 à l’OAI, le Dr G.________ a confirmé son précédent
rapport. Relevant toutefois que la dépression dont souffrait encore l’assurée pouvait
s’inscrire dans le cadre d’un trouble bipolaire, il a retenu, à titre de « diagnostic
final », un trouble bipolaire de type 2, épisode actuel de dépression (F38.1), apparu
durant l’adolescence. Il a indiqué qu’après la récupération de cette
longue dépression, il subsistera une diminution d’allure séquellaire des fonctions cognitives,
sans possibilité de recouvrement, estimant ainsi que l’assurée pourra au mieux travailler
à 50 % dans une activité adaptée exempte de stress.
Le 1
er
novembre 2020, l’assurée a été engagée comme secrétaire à 30 %
au sein de la Fondation N.________.
L’assurée présentant, dans le cadre de sa nouvelle activité, beaucoup d’anxiété,
de manque de confiance en elle et des difficultés à exprimer ses besoins professionnels, l’OAI
lui a octroyé une nouvelle mesure de coaching du 8 décembre 2020 au 7 mars 2021 (cf. communication
du 9 décembre 2020 de l’OAI).
Par rapport du 13 janvier 2021 à l’OAI, le Dr G.________ a constaté la persistance chez
l’assurée d’un état dépressif moyen avec une baisse des fonctions cognitives
ainsi qu’une grande fragilité au stress et à l’imprévu. Elle supportait mal
son nouveau travail à la Fondation. Sa reprise d’emploi avait augmenté la fréquence
et l’intensité de ses insomnies et elle ressentait une baisse durable de sa concentration
et de sa mémoire. Le travail était ressenti comme un très grand stress. Le Dr G.________
a estimé que la capacité de travail de l’assurée était désormais nulle,
tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée.
L’assurée a été adressée au Centre [...] du [...] pour un bilan neurocognitif.
Selon un rapport du 14 janvier 2021, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et chef de clinique dudit Centre, a posé le diagnostic principal de plainte cognitive en cours d’investigation.
A cet égard, il a relevé que la plainte cognitive semblait concomitante au fléchissement
thymique et à des symptômes anxieux exacerbés depuis le début de son syndrome d’épuisement
professionnel. Il a précisé que le mode évolutif et le contenu qualitatif de la plainte,
chez une patiente sans grand facteur de risque par ailleurs, ne permettaient pas de formuler d’autres
hypothèses à ce stade, préconisant de procéder à un examen neuropsychologique
et à une imagerie cérébrale.
Dans un rapport du 16 février 2021, la Dre R.________, médecin au SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité), a mis en évidence plusieurs discordances à
la lecture des différents rapports médicaux établis par le Dr G.________. Elle a
notamment indiqué être surprise par la divergence entre le tableau plutôt favorable que
ce médecin décrivait dans son rapport du 7 mars 2020, avec un bon pronostic de récupération
de la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle, et son tableau,
plus sombre, décrit dans son rapport du 19 mai 2020, avec une capacité de travail limitée
à 50 % dans une activité adaptée et un diagnostic de trouble bipolaire posé sans
traitement spécifique proposé. En outre, les difficultés évoquées par le Dr G.________
dans son rapport du 13 janvier 2021 n’ont pas été relevées par l’employeur
et étaient en contradiction avec l’entretien que l’assurée avait eu le 26 janvier
2021 avec le gestionnaire de son dossier au sein de l’OAI, lequel montrait une évolution favorable
de l’état de santé de l’assurée. Compte tenu des divergences entre l’appréciation
du Dr G.________ et des observations du terrain, la Dre R.________ a préconisé la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique.
L’OAI a confié la réalisation de l’expertise psychiatrique au Dr L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie ainsi qu’en médecine pharmaceutique.
Le Dr L.________ a rendu son rapport d’expertise le 2 décembre 2021. Cet expert a diagnostiqué
chez l’assurée une dysthymie, dépression anxieuse persistante (F.34.1) survenue après
un épisode dépressif réactionnel de gravité moyenne au maximum (F33.1) en décembre
2018, ainsi qu’une accentuation de traits de personnalité émotionnellement labile (Z73.1)
existant depuis l’adolescence. Il a estimé que la capacité de travail de l’assurée
était totale à compter du mois de juillet 2019, ce dans toutes activités.
Par courrier du 23 décembre 2021, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle
contestait l’expertise.
Selon un rapport d’examen SMR du 17 janvier 2022, la Dre R.________, en dépit des objections
formulées par l’assurée, s’est ralliée aux conclusions de l’expertise,
estimant que cette dernière était probante.
Par projet de décision du 7 février 2022, l’OAI a informé l’assurée de
son intention de lui refuser des mesures professionnelles et une rente d’invalidité.
Le 31 mars 2022, l’assurée, désormais représentée par Me Amandine Torrent,
avocate à Lausanne, a transmis à l’OAI ses déterminations à l’encontre
du projet de décision. Contrairement aux conclusions erronées de l’expertise, il convenait
de considérer que sa capacité de travail était de tout au plus 30 % dans une activité
simple, telle que celle exercée au sein de la Fondation N.________. Elle a estimé que l’expertise
était contradictoire, lacunaire et comportait de nombreuses erreurs factuelles ; elle ne respectait
par ailleurs pas les critères jurisprudentiels applicables aux affections psychiques, si bien qu’elle
n’était pas probante. Une rente entière aurait dû lui être accordée.
Dans un rapport du 2 mai 2022, le Dr G.________ a rejeté les diagnostics retenus par le Dr L.________
dans son rapport d’expertise et confirmé son diagnostic de trouble bipolaire de type 2. Il
a estimé que la capacité de travail de l’assurée était tout au plus de 30 %
dans toutes activités.
Par avis médical du 2 juin 2022, la Dre R.________ du SMR a indiqué que le rapport du 2 mai
2022 du Dr G.________ n’apportait aucun élément médical nouveau et/ou en faveur
d’une modification de l’état de santé psychique de l’assurée susceptible
de remettre en question les conclusions de l’expertise psychiatrique, estimant à cet égard
qu’il s’agissait d’une appréciation différente d’une même situation
clinique.
Par décision du 9 juin 2022, l’OAI a confirmé son projet de décision.
B.
a)
Par mémoire du 8 juillet 2022, l’assurée a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens,
en particulier à ce qu’une rente entière d’invalidité « dès
et y compris le 18 décembre 2018 » lui soit allouée et, subsidiairement, à ce
qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée pour le cas où il demeurerait un doute sur
la quotité de sa capacité de travail. En substance, elle soutenait que le rapport d’expertise
ne répondait pas aux réquisits jurisprudentiels applicables en matière de troubles psychiques
et était dès lors dépourvu de force probante ; il convenait au contraire de se référer
à l’appréciation médicale probante du Dr G.________.
b)
Dans sa réponse du 31 août 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours. De son point de
vue il convenait d’accorder une pleine valeur probante à l’expertise du Dr L.________,
relevant en particulier que ce dernier avait expliqué les raisons pour lesquelles il se justifiait
de s’écarter de l’appréciation médicale du Dr G.________.
c)
Par réplique du 17 octobre 2022, l’assurée a maintenu ses conclusions.
d)
Par duplique du 1
er
novembre 2022, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours.
e)
Compte tenu de la particularité de la symptomatologie présentée par l’assurée,
le juge instructeur a décidé de mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire,
laquelle a été confiée au Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
f)
Dans son rapport d’expertise, établi le 13 septembre 2023, le Dr S.________ a posé
les diagnostics incapacitants suivants :
1.
Trouble mixte de la personnalité avec des
traits de la personnalité dépendante, de personnalité schizoïde et de personnalité
anxieuse (évitante) (F61.0) selon la CIM-10, ou trouble grave de la personnalité caractérisé
par le détachement et l’affectivité négative selon le DSM-5, ou trouble sévère
de la personnalité avec affectivité négative et détachement (6D10.2/6D11.0/6D11.1)
selon la CIM-11.
2.
Perturbation de l’activité et de l’attention
(F90.0) selon la CIM-10, ou trouble de déficit de l’attention/hyperactivité, présentation
inattentive prédominante (314.00) selon le DSM-5, ou trouble de déficit de l’attention
sans hyperactivité (6A05) selon la CIM-11.
3.
Dysthymie (F34.1) selon la CIM-10, ou trouble
dépressif persistant (dysthymie), moyen, avec épisodes dépressifs caractérisés
intermittents, y compris l’épisode actuel (300.4) selon le DSM-5, ou dysthymie (6A72) selon
la CIM-11.
En ce qui concerne la capacité de travail, le Dr S.________ a estimé qu’elle était
de 70 % du 1
er
février 2000 au 30 juin 2010, de 60 % du 1
er
juillet 2010 au 17 décembre 2018, de 0 % du 19 décembre 2018 au 30 avril 2020 et de 40 %
à compter du 1
er
mai
2020 dans son activité d’employée de commerce, compte tenu des limitations fonctionnelles
psychologiques (fatigabilité, difficulté majeure dans toutes les relations sociales et interpersonnelles,
labilité, incapacité à s’adapter à certaines exigences et diminution du rendement
en raison des troubles de l’attention) et neuropsychologiques (troubles exécutifs, difficultés
en mémoire épisodique, faibles capacités attentionnelles et alexithymie), avec un rendement
normal.
g)
Par avis du 6 octobre 2023, le SMR, par la plume de la Dre R.________, a pris position sur le rapport
d’expertise du Dr S.________. Il a notamment estimé que celui-ci faisait une critique très
succincte de l’expertise du Dr L.________, notamment concernant les divergences mises en évidence
par ce dernier entre les plaintes de l’assurée, les constats objectifs et l’exigibilité
retenue par le Dr L.________ et les autres points divergences. Elle a considéré que les critères
jurisprudentiels applicables aux troubles psychiques n’étaient pas analysés dans leur
intégralité, en particulier en ce qui concernait l’impact des limitations fonctionnelles
de l’assurée dans tous les domaines comparables de la vie en se fondant sur des faits objectifs.
S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail actuelle de l’assurée,
elle a estimé qu’elle n’était pas claire et que le Dr S.________ n’avait
pas tenu compte des facteurs psycho-sociaux.
h)
L’assurée ne s’est pas prononcée sur le rapport d’expertise du Dr S.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, la recourante est en incapacité de travail depuis le 18 décembre 2018.
Elle a déposé (tardivement) sa demande de prestations AI le 13 janvier 2020, si bien qu’elle
pourrait prétendre à une rente d’invalidité à compter du 1
er
juillet 2020 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). L’ancien droit demeure donc applicable au cas d’espèce.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à
une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à
craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
a)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette
grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte
à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère plus ou moins
prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec
d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation
ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle
comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne assurée. Il
s’agit également de procéder à un examen de la personnalité de la personne
assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
S’agissant
spécialement du succès du traitement ou la résistance au traitement, le déroulement
et l’issue des traitements sont d’importants indicateurs du degré de gravité. L’échec
définitif d’une thérapie médicalement indiquée et réalisée selon
les règles de l’art, avec une coopération optimale de l’assuré signale un
pronostic négatif. Les troubles psychiques dont il est ici question ne sont considérés
comme invalidants que s’ils sont graves et ne peuvent plus être traités. L’évolution
d’un trouble psychique vers un état chronique n’est la plupart du temps pas très
utile pour en évaluer le degré de gravité : sans une évolution de longue date et
consolidée, une incapacité de travail invalidante n’est guère concevable (ATF 143
V 418 consid. 5.2.2 ; 141 V 281 consid. 4.3.1.2 et les références citées).
De
surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par la personne assurée peuvent être tirées du contexte de
vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La
grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
a)
En
l’espèce, il ressort du dossier que la recourante présente principalement une symptomatologie
caractéristique d’un tableau dépressif associé à une pathologie de la personnalité.
b)
Les différentes pièces versées au dossier, en particulier les avis divergents des Drs
G.________ (rapports des 19 mai 2020, 13 janvier 2021 et 2 mai 2022) et L.________, ne permettaient pas
à la Cour des assurances sociales de se prononcer sur la capacité de travail de la recourante
sur le plan psychiatrique.
En effet, les explications fournies par le Dr G.________ pour fonder le diagnostic de trouble bipolaire
apparaissaient comme relativement maigres au regard de la gravité d’un tel diagnostic. A cet
égard, il ressort tout d’abord de son rapport du 19 mai 2020 qu’il a justifié
ce diagnostic notamment par le fait que la dépression de la recourante semblait se retrouver dans
sa famille, qu’elle répondait bien à un antidépresseur, que l’insomnie chronique
avait débuté à un jeune âge et qu’elle présentait une labilité de
l’humeur. Cependant, de tels symptômes, en tant qu’ils peuvent être présents
dans le cadre d’autres affections psychiques, ne permettaient pas à eux-seuls de conclure
à l’existence d’un trouble bipolaire ; il était nécessaire d’exclure
les autres diagnostics susceptibles d’entrer en considération. C’est d’autant
plus vrai que dans ce même rapport, le Dr G.________ a indiqué « que la patiente
ne [pouvait] pas dire si elle a[vait] eu des périodes d’excitation avec accélération
des idées ou des diminutions de sommeil sans conséquence sur son état de fatigue »,
soit des symptômes potentiellement présents chez les personnes bipolaires. De plus, dans son
rapport du 2 mai 2022, le Dr G.________ n’a mentionné qu’un seul et unique épisode
hypomane – la recourante avait dépensé 5'000 fr. par semaine pour des vacances dans un
[...] durant l’été 2019, argent qu’elle n’avait pas –, ce qui ne semble
pas suffisant pour conclure à l’existence d’un trouble bipolaire. Enfin, il est pour
le moins hasardeux de déduire d’une réaction défavorable à un antidépresseur
spécifique l’existence d’un épisode maniaque.
L’expertise du Dr L.________ n’apparaissait quant à elle pas entièrement convaincante
compte tenu des circonstances. En effet, sans qu’il ne soit nécessaire de prêter une
attention particulière aux commentaires de la recourante relatifs à certaines erreurs de fait
contenues dans ladite expertise, ceux-ci résultant à l’évidence d’une tendance
à la surinterprétation de sa part, il était permis de douter que le diagnostic de traits
de la personnalité émotionnellement labile couvrait entièrement la personnalité de
la recourante. A cet égard, il ressort du dossier que la recourante présente de longue date
une tendance au surmenage et un manque de confiance en elle. Le Dr L.________ ne tenait pas non plus
compte du fait que la recourante n’exerçait plus d’activité lucrative à temps
plein depuis ses vingt-six ans. D’ailleurs, il n’a pas discuté les raisons qui avaient
poussées la recourante à baisser spontanément son taux d’activité et n’a
pas mentionné les difficultés rencontrées par le recourante dans le cadre de ses activités.
En outre, son analyse n’apparaissait guère convaincante lorsqu’il soutenait que la recourante
« affronte les difficultés avec son enfant et les conflits avec le père de ce dernier
ainsi que son sentiment de surcharge, depuis des années ». De telles considérations
étaient en totale contradiction avec l’intervention de la Justice de paix, laquelle avait
ordonné une mesure de surveillance judiciaire en faveur du fils de la recourante. Qui plus est,
les problématiques liées à l’éducation et à la garde de son fils constituaient,
pour la recourante, des facteurs psycho-sociaux objectifs propres à entamer sérieusement ses
ressources.
c)
Au vu de ces éléments, il se justifiait de mettre en œuvre une expertise psychiatrique
judiciaire, laquelle a été confiée au Dr S.________.
aa)
Cela étant il n’y a aucune raison de s’écarter du rapport d’expertise établi
le 13 septembre 2023 par le Dr S.________. Le tribunal constate que l’expert a rendu son rapport
sur la base d’un anamnèse détaillée et complète, en tenant compte de l’ensemble
de la documentation médicale au dossier, des plaintes exprimées par la recourante, de ses antécédents,
du déroulement de sa journée type et de son traitement. Cet expert a procédé à
un examen clinique détaillé, rencontrant la recourante personnellement au cours de trois entretiens,
pour une durée totale d’environ cinq heures, et effectué un test psychométrique
(NEO-PI-3). Il s’est également fondé sur l’examen neuropsychologique réalisé
par V.________ dans le cadre de l’expertise, avec laquelle il s’est par ailleurs entretenu
par téléphone durant trente minutes. Il a également requis des analyses supplémentaires
ainsi que d’autres documents auprès de divers intervenants pour compléter le dossier.
Ses conclusions, prises sur la base d’une description claire du contexte médical, sont dûment
motivées, claires et exemptes de contradiction. Il a été en mesure de discuter en détail
les diagnostics retenus et leurs effets sur la capacité de travail de la recourante. Il a par ailleurs
expliqué et motivé les raisons justifiant de s’écarter des diagnostics retenus par
les Drs G.________ et L.________ et exclus d’autres diagnostics susceptibles d’entrer
en ligne de compte.
bb)
Pour justifier son premier diagnostic, à savoir celui de trouble grave de la personnalité caractérisé
par le détachement et l’affectivité négative (selon DSM-5), le Dr S.________ a indiqué
avoir mis en évidence chez la recourante une altération grave de son identité, de son
autodétermination et de son intimité, ainsi qu’une altération moyenne de son empathie.
Il a également constaté les facettes suivantes : labilité émotionnelle, tendance
anxieuse, tendance à la soumission, persévération, retrait, évitement, anhédonie,
dépressivité, méfiance et distractibilité. Concernant son second diagnostic de trouble
de déficit de l’attention/hyperactivité, présentation inattentive prédominante
(selon DSM-5), il a relevé que plusieurs symptômes d’inattention (ne pas prêter
attention aux détails, fautes d’étourderie, difficultés à soutenir son attention
au travail ou dans les jeux, ne pas se conformer aux consignes, ne pas parvenir à mener à terme
ses tâches scolaires, domestiques ou professionnelles, difficultés à organiser ses travaux
ou activités, éviter ou faire à contrecœur les tâches nécessitant un effort
soutenu ainsi que perdre souvent les objets nécessaires à son travail ou à ses activités)
étaient présents chez la recourante avant l’âge de douze ans, précisant qu’ils
étaient présents dans au moins deux contextes différents et qu’ils interféraient
avec ou réduisaient la qualité de son fonctionnement social, scolaire ou professionnel. S’agissant
enfin du dernier diagnostic posé par l’expert, soit celui de trouble dépressif persistant
(dysthymie), moyen, avec épisodes dépressifs caractérisés intermittents, y compris
l’épisode actuel (selon DSM-5), il a retenu, malgré une description initiale lacunaire
de la symptomatologie, qu’il était vraisemblable que la recourante avait présenté
un épisode dépressif caractérisé à fin 2018 début 2019, mais que ce n’était
plus le cas au moment de l’expertise. Il a toutefois constaté la présence d’une
symptomatologie dépressive persistante, accompagnée d’insomnie ou d’hypersomnie,
de baisse d’énergie ou de fatigue, d’une faible estime de soi ainsi que des difficultés
de concentration ou des difficultés à prendre des décisions ; à cet égard,
la recourante n’avait jamais eu de période de plus de deux mois consécutifs sans présenter
de tels symptômes, ceux-ci ayant au contraire induit une détresse cliniquement significative
ou une altération de son fonctionnement social, professionnel ou dans d’autres domaines importants.
cc)
Pour ce qui est de l’évaluation de la capacité de travail et des limitations fonctionnelles
de la recourante, le Dr S.________ l’a motivé en relevant que les troubles psychiques de la
recourante étaient chroniques. Le trouble de la personnalité et le trouble de déficit
de l’attention avaient un effet de synergie l’un sur l’autre et amplifiaient les limitations
fonctionnelles ; le trouble de l’attention renforçait la faible estime de soi et la faible
estime de soi renforçait les troubles de l’attention. Il a ajouté que l’alexithymie
jouait un rôle d’amplification des troubles par le fait que les émotions étaient
difficilement identifiées et qu’elles envahissaient brusquement le champ de conscience. Enfin,
la dysthymie jouait également un rôle dans les relations interpersonnelles puisqu’une
humeur morose et triste exerçait une influence non négligeable sur autrui qui aura tendance
à s’éloigner. S’agissant de l’évolution de la capacité de travail,
il a estimé qu’elle était nulle du 18 décembre 2018 au 30 avril 2020 en raison de
la dépression sévère dont souffrait la recourante durant cette période. Rappelant
que les rapports des 7 mars et 19 mai 2020 du Dr G.________ faisaient état d’une amélioration
progressive de l’état de santé de la recourante et d’une capacité de travail
de 50 % au plus, et que l’intimé avait mis en place des mesures d’entraînement
à l’endurance dès le 18 mai 2020, le Dr S.________ a considéré que la recourante
avait recouvré une capacité de travail de l’ordre de 60 % (recte : 40 %) à
compter du 1
er
mai 2020 et que celle-ci n’avait depuis lors plus évolué.
dd)
En outre, le Dr S.________ a bien intégré les indicateurs jurisprudentiels pertinents (cf.
supra
consid. 5c) à son analyse.
L’expert a considéré que les troubles psychiques présentés par la recourante
étaient manifestes et sévères. Selon un profil de personnalité effectué au cours
de l’expertise (NEO-PI 3), celui de la recourante, avec tant de facettes hors normes, était
rare et constituait un indice d’une vulnérabilité majeure, d’une incapacité
à avoir des buts personnels et à éprouver du plaisir, quelle que soit l’activité.
L’expert a considéré comme « remarquable » la cohérence globale
de ce profil de personnalité avec la biographie de la recourante, les plaintes de cette dernière,
ses propres observations cliniques et l’examen neuropsychologique.
Sur le plan thérapeutique, l’expert a constaté que le traitement de la recourante était
difficile en raison principalement de son ambivalence dans ses rapports avec le corps médical
et les médicaments ; elle demande à la fois de l’aide mais elle ne fait pas confiance
aux médecins et considère l’aide apportée comme inadéquate. S’agissant
des médicaments, elle estime qu’ils ne servent à rien mais en demande quand même
pour soigner ses troubles. Le Dr S.________ a toutefois indiqué que l’ambivalence constante
de la recourante et le fait qu’elle ne suivait pas de manière régulière les traitements
prescrits devaient être mis sur le compte de son trouble de la personnalité. Il a précisé
qu’un traitement psychothérapeutique, pour autant qu’il ne soit pas imposé, pourrait
être bénéfique, estimant toutefois qu’il ne permettrait pas un recouvrement notable
de la capacité de travail de la recourante. Un traitement psychotrope spécifique n’était
pas non plus indiqué, tout en remettant en doute l’efficacité du lithium. S’agissant
du trouble de déficit de l’attention, il pourrait être légèrement amélioré
par un traitement neuropsychologique de réhabilitation, mais qu’il ne faudrait là non
plus pas s’attendre à un amendement notable du trouble, respectivement à un recouvrement
notable de la capacité de travail.
En ce qui concerne les ressources de la recourante, le Dr S.________ a observé que la recourante
était titulaire d’un CFC d’employée de commerce et qu’elle avait travaillé
pendant plusieurs années à plein temps ; elle disposait donc de certaines ressources aussi
bien sur le plan intellectuel que sur le plan pratique. Toutefois, il a relevé que la recourante
n’avait jamais été vraiment bien ; elle se sentait mise à l’écart
et différentes des autres. Elle avait toujours rencontré des difficultés d’attention
et de concentration, et était toujours fatiguée. Elle n’avait de plus aucun étayage
social ou amical. En outre, si la recourante avait tenté de faire face à ses difficultés
durant de nombreuses années, avec un certain succès, c’était au prix d’un
enkystement du trouble de la personnalité et d’une persistance du trouble de déficit
de l’attention jamais diagnostiqué à ce jour. Durant ces années, elle était
parvenue à maintenir, par ses propres ressources, une activité professionnelle tout en la diminuant
de sa propre initiative, s’épuisant progressivement, jusqu’à ce qu’elle souffre
d’un épisode dépressif sévère en décembre 2018. Le Dr S.________ a ajouté
que si la recourante n’était pas sans ressources, il était vraisemblable que la mobilisation
de celles-ci devienne au fil du temps beaucoup plus difficile, voire impossible, jusqu’à leur
épuisement, entrainant ainsi l’aggravation de son trouble de la personnalité.
Pour ce qui est de la cohérence, le Dr S.________ n’a pas constaté d’incohérence
entre les activités qu’elle décrivait dans sa vie quotidienne et ses activités professionnelles.
Il a indiqué que les plaintes de la recourante étaient crédibles et qu’elles étaient
confirmées par son examen psychiatrique et l’examen neuropsychologique. Il n’a pas décelé
de signes d’exagération ou d’amplification de ses troubles, voire de simulation des
symptômes.
Ainsi, l’examen des différents indicateurs démontre que les atteintes psychiatriques
présentées par la recourante sont suffisamment importantes pour justifier une incapacité
de travail. Il y a donc lieu de se référer à l’évaluation probante de la capacité
de travail opérée par le Dr S.________ et de retenir que la recourante disposait d’une
capacité de travail nulle du 19 décembre 2018 au 30 avril 2020 et de 40 % depuis le 1
er
mai 2020, sans diminution de rendement.
ee)
En ce qui concerne les observations formulées par la Dre R.________ du SMR dans son avis du 6 octobre
2023, elles ne sont pas propres à remettre en cause le bien-fondé de l’expertise du Dr
S.________ et la pertinence de ses conclusions. Il convient en particulier d’observer que ce dernier
a bien tenu compte, dans l’établissement de son diagnostic, du fait que la recourante avait
pu terminer sa scolarité, suivre avec succès une formation professionnelle et s’insérer
professionnellement et socialement. Il a également indiqué que ce qui était connu de l’évolution
correspondait à ce qui était attendu pour les diagnostics retenus. Pour le reste, il n’apparaît
pas nécessaire d’examiner de manière approfondie l’évolution de la capacité
de travail de la recourante depuis l’année 2000, dès lors que cette problématique
n’est pas pertinente pour l’examen du droit à la rente de la recourante.
ff)
Aussi, dès lors que la recourante était totalement incapable de travailler du 19 décembre
2018 au 30 avril 2020, qu’il est admis que la recourante peut exercer depuis le 1
er
mai 2020 son activité habituelle d’employée de commerce à 40 % et que l’expert
judiciaire a estimé qu’aucune autre activité ne permettrait à la recourante d’améliorer
son taux d’activité ou ses revenus, le taux d’invalidité se confond avec l’incapacité
de travail telle qu’elle a été retenue par le Dr S.________ (application de la méthode
de la comparaison en pour-cent ; ATF 114 V 310 consid. 3a ; TF 9C_252/2021 du 9 février
2022 consid. 6 et les références citées). Partant, il convient de lui reconnaître
le droit à une rente entière d’invalidité du 1
er
au 31 juillet 2020, puis à trois-quarts de rente d’invalidité à compter du 1
er
août 2020, soit trois mois après la récupération d’une capacité de travail
de 40 % dès le 1
er
mai 2020.
gg)
Bien que la recourante ait indiqué dans un premier temps qu’elle aurait travaillé à
80 % si elle était demeurée en bonne santé (formulaire de détermination du statut
rempli le 6 mars 2020), elle a précisé par la suite qu’elle travaillerait à temps
plein si elle n’était pas atteinte dans sa santé (note d’entretien téléphonique
du 15 juin 2021). Ainsi, il n’y a pas lieu d’appliquer dans le cas d’espèce la
méthode mixte d’évaluation de l’invalidité et de renvoyer la cause à
l’office intimé afin qu’il complète l’instruction.
8.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée réformée
en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1
er
au
31 juillet 2020, puis à trois-quarts de rente d’invalidité à compter du 1
er
août 2020.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante, laquelle était représentée au début de la procédure, obtient
gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires
de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3'000
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la
charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 9 juin 2022 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que Q.________ a droit à une rente entière d’invalidité
du 1
er
au 31 juillet 2020, puis à trois-quarts de rente d’invalidité à compter du 1
er
août 2020.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à Q.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs)
à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Q.________, au [...],
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :