vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 448 · 2012-05-02 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, ADMISSION PARTIELLE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, DIVORCE | 134 al. 4 CC, 273 CC, 315b CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 02.05.2012 Arrêt / 2012 / 448

TRIBUNAL
CANTONAL
LR06.019891-120371
132
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 2 mai 2012
_________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Colombini et Mme Crittin
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
134 al. 4, 273 ss, 315b al. 1 ch. 2 et 420 al. 2 CC ; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.S.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 24 novembre 2011 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant sa fille mineure
B.S.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 28 juillet 2005, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a notamment prononcé
le divorce des époux A.S.________ et B.________ (I), attribué à cette dernière l'autorité
parentale et la garde sur l'enfant B.S.________, née le [...] 1998 (II) et dit que A.S.________
jouira à l'égard de sa fille d'un libre droit de visite, d'entente avec la mère, ou, à
défaut d'entente, d'un droit qu'il exercera un week-end sur deux du vendredi soir à 19 heures 30
au dimanche soir à 19 heures 30, durant la moitié des vacances scolaires, moyennant
préavis d'un mois à la mère, et alternativement à Noël ou Nouvel An, Pâques
ou Pentecôte (III).
Le 7 juillet 2006, B.________, alors domiciliée à Lausanne, a saisi la Justice de paix du district
de Lausanne (ci-après : justice de paix) d'une requête urgente en modification du droit
de visite. Elle a conclu, à titre de mesures d'extrême urgence, à ce que le droit de visite
de A.S.________ tel que prévu par le jugement du 28 juillet 2005 soit supprimé, avec effet
immédiat en ce qui concerne les trois semaines de vacances prévues dès le 28 juillet 2006,
et à ce qu'il soit prononcé que, pour juillet et août 2006, le père pourra voir sa
fille une journée maximum d'affilée, d'entente avec la mère, mais au maximum deux fois
par semaine et en présence de E.________. « Sur mesures non urgentes », elle
a conclu à ce que le droit de visite tel que prévu par le jugement du 28 juillet 2005 soit
supprimé, à ce que le dossier pénal soit produit et à ce qu’un nouveau droit
de visite soit fixé selon des précisions qui seront données en cours d’instance,
soit après examen du dossier pénal et éventuelles autres mesures d’enquête.
Cette requête était en substance fondée sur l’enquête pénale ouverte à
l’encontre de A.S.________, alors détenu, en raison d’un téléchargement présumé
d’images compromettantes au sens du Code pénal en relation avec des enfants et d’accusations
d’attouchements portées par une fillette.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 13 juillet 2006, la Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : juge de paix) a fait droit aux conclusions prises par B.________ à
titre de mesures d’extrême urgence.
Dans son procédé écrit du 9 août 2006, A.S.________ a principalement conclu au rejet
de la requête du 7 juillet 2006 et, subsidiairement, à la modification provisoire du chiffre
III du dispositif du jugement du 28 juillet 2005 en ce sens qu’il devra être accompagné
de sa mère E.________ lors de l’exercice du droit de visite, dont les autres modalités
demeurent inchangées.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 août 2006 ensuite de l’audience du
15 août 2006, la juge de paix a notamment dit que, jusqu’à droit connu sur les enquêtes
pénales, A.S.________ pourra voir sa fille une journée au maximum d’affilée, à
fixer d’entente avec B.________, mais au maximum deux fois par semaine et en présence de E.________.
Par courriers des 29 et 30 janvier 2007, la juge de paix a informé les parties que l’instruction
de la cause en modification du droit de visite était, conformément à leur requête,
suspendue jusqu’à droit connu sur le plan pénal.
Le 20 mars 2009, l’avocate de A.S.________ a indiqué à la juge de paix que ce dernier
avait été condamné pénalement à une peine privative de liberté de douze
mois, dont six mois fermes et six mois assortis d’un sursis de quatre ans, pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants et pornographie.
Entendus lors de l’audience de la juge de paix du 9 avril 2009, B.________ – devenue B.________
ensuite de son remariage – et A.S.________, assisté de son conseil, sont convenus de la poursuite
du droit de visite en vigueur, en présence de la grand-mère de l’enfant.
Le 13 novembre 2009, la juge de paix a informé les parties que l’instruction de la cause était
suspendue pendant l’incarcération de A.S.________.
Le 11 août 2010, la Dresse Line Guillod, médecin assistante auprès du Service universitaire
de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (ci-après : SUPEA), a déposé
son rapport d’expertise, pour lequel elle avait été supervisée par le Dr Philippe
Stephan, médecin adjoint auprès dudit service. Elle a souligné que A.S.________ se présentait,
tant envers sa fille que sa mère, en victime des enfants qui avaient porté plainte contre lui.
Un élargissement du droit de visite « sans reconnaissance de la part du père de ses
difficultés serait incompréhensible de la part de la fille (pourquoi l’avoir limité ?)
si ce n’est à le percevoir dans le discours du père comme une preuve de l’innocence
de celui-ci et la reconnaissance de sa position de victime ». La Dresse Guillod a en effet
estimé que la relation entre la fille et le père était biaisée par la difficulté
de A.S.________ à reconnaître une forme de culpabilité vis-à-vis des actes qui lui
avaient été reprochés, celui-ci se positionnant même en victime des enfants. Elle
a en outre relevé que père et fille paraissaient avoir une relation semblable à deux adultes,
que A.S.________ avait des difficultés à se positionner en tant que père et qu’il
n’imposait pas d’activités à sa fille, laissant celle-ci faire ce qu’elle
désirait. L’autorité et la nécessaire distance entre les générations devenaient
de ce fait difficiles à tenir, ce d’autant plus que cette distance et cette différenciation
posaient également problème entre A.S.________ et sa propre mère, celle-ci protégeant
son fils en tenant le même discours que lui. En ce qui concernait le droit de visite, B.S.________
souhaitait aller un week-end sur deux chez son père et pouvoir y rester dormir. En conclusion, l’experte
a estimé que B.S.________ avait besoin de voir son père et qu’il semblait opportun qu’elle
puisse passer un week-end entier à quinzaine et la moitié des vacances scolaires chez lui,
afin de favoriser le partage d’activités variées. Pour cela, A.S.________ devait avoir
un appartement suffisamment grand pour que B.S.________ ait sa chambre. D’autre part, l’experte
a indiqué que le déni de A.S.________ face à ce qui lui avait été reproché
pénalement l’inquiétait et ne lui permettait pas d’adhérer d’emblée
à un élargissement du droit de visite sans un travail préalable sur cette question supervisé
par un professionnel. Dans ce contexte, il apparaissait particulièrement judicieux que A.S.________
et B.S.________ puissent travailler sur la parentalité, sur le lien père-fille et sur le rôle
de chacun, dans le cadre d’une prise en charge pédopsychiatrique. De plus, A.S.________ devait
poursuivre sa prise en charge psychothérapeutique personnelle au Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (ci-après : SMPP), afin d’augmenter sa conscience morbide et de réduire
les distorsions relationnelles qu’elle entraînait. B.S.________ était très attachée
à sa grand-mère E.________, laquelle attendait que sa petite-fille se confie si elle en avait
le désir. Selon l’experte, la présence de E.________ lors de l'exercice du droit de visite
ne serait qu’un alibi, compte tenu du déni de celle-ci des difficultés de son fils.
Dans un rapport du 17 mars 2011, le SMPP a indiqué que A.S.________ bénéficiait d’une
prise en charge individuelle avec les psychologues K.________ et N.________ et d’une prise en charge
de groupe bimensuelle. Il respectait le cadre de sa prise en charge, s’investissait pleinement
dans les entretiens proposés et manifestait aussi son intérêt à réfléchir
sur son fonctionnement psychique. Dans le cadre du groupe thérapeutique, il se montrait ouvert et
réceptif aux propos des autres participants et rebondissait sur les thématiques abordées
en y amenant son point de vue.
Dans une attestation médicale du 31 mai 2011, la Dresse C.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie d’enfants, adolescents et adultes, à [...], a certifié que A.S.________
était pris en charge à sa consultation depuis le 9 novembre 2010. Il s’agissait d’un
traitement alternant des entretiens individuels et des entretiens père-fille. A.S.________ se présentait
ponctuellement à ses rendez-vous, était collaborant et faisait beaucoup d’efforts pour
améliorer sa situation personnelle et la relation avec sa fille.
Par courriel adressé le 16 juin 2011 à l’avocate de A.S.________, la Dresse C.________
a indiqué que B.S.________ était très demandeuse de voir son père plus longtemps
lors de ses visites chez celui-ci. L’enfant profitait pleinement de ses samedis avec lui, mais
se plaignait que cela était trop court. La Dresse C.________ a déclaré la soutenir dans
sa demande qui était sincère et qui n’apparaissait pas formulée sous pression. Elle
a par ailleurs estimé qu’il était toujours utile que A.S.________ poursuive ses entretiens
à sa consultation, seul ou en compagnie de B.S.________, également après un élargissement
du droit de visite. La question du lieu de ces visites élargies demeurait. Le père cherchait
actuellement un appartement, mais, en attendant, B.S.________ pourrait dormir chez sa grand-mère,
s’il y avait de la place chez celle-ci.
B.________ et A.S.________, assisté de son conseil, ont comparu à la séance de la justice
de paix du 24 novembre 2011. La juge de paix a alors informé les père et mère qu’elle
avait préalablement entendu B.S.________, qui avait exprimé une certaine satisfaction quant
au déroulement actuel des relations personnelles tout en relevant aimer voir son père. B.________
a notamment indiqué que les relations personnelles entre le père et leur fille étaient
bonnes et que B.S.________ était déjà restée dormir au domicile de sa grand-mère
paternelle sans que cela soulève de problème particulier. Elle a déclaré ne pas s’opposer
à l’élargissement du droit de visite à un week-end entier, pour autant que l’enfant
passe la nuit auprès de sa grand-mère. A.S.________, par l’intermédiaire de son
avocate, a pour sa part conclu à la fixation d’un libre droit de visite à exercer d’entente
entre les parties et, subsidiairement et à défaut d’entente, à l’établissement
d’un droit de visite à exercer un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires,
étant précisé que B.S.________ passerait la nuit chez sa grand-mère aussi longtemps
qu’il ne disposerait pas d’un appartement suffisamment grand pour pouvoir l’héberger.
Par décision du même jour, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties pour notification le 9 février 2012, la Justice de paix du district de Lausanne a dit
que le droit de visite de A.S.________ concernant l’enfant B.S.________, née le [...] 1998,
s’exercera durant une journée par semaine au maximum, en présence de E.________, à
fixer d’entente entre A.S.________ et B.________, modifiant en ce sens le jugement de divorce rendu
le 28 juillet 2005 par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (I) et laissé les
frais de la cause, débours d’expertise y compris, à la charge de l’Etat (II).
B.
Par acte de recours – subsidiairement d’appel – du 20 février 2012, A.S.________
a recouru contre cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que son droit de visite sur sa fille est fixé librement d’entente avec la mère
et, subsidiairement, à un week-end sur deux du vendredi soir à 19 heures 30 au dimanche
soir à 19 heures 30, durant la moitié des vacances scolaires moyennant préavis
d’un mois à la mère et alternativement à Noël ou Nouvel An, Pâques ou
Pentecôte, étant précisé que B.S.________ dormira chez sa grand-mère aussi longtemps
qu’il n’aura pas de logement comportant une chambre pour elle. Il a en outre déposé
un bordereau de pièces.
Le même jour, le recourant a formulé une demande d’assistance judiciaire.
Par décision du 28 février 2012, le Président de la Chambre des tutelles a accordé
à A.S.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire dans le procès en modification
du droit de visite qui l’oppose à B.________, avec effet au 20 février 2012, sous la
forme d’une exonération des avances et frais judiciaires ainsi que de l’assistance d'office
d’un avocat en la personne de Me Cornelia Seeger Tappy. Le recourant a été astreint au
versement d’une franchise mensuelle de 50 fr., à verser dès et y compris le 1
er
mars 2012.
Par courrier du 13 mars 2012, le recourant a déclaré renoncer à déposer un mémoire
ampliatif, son recours étant déjà motivé.
Par lettre datée du 25 mars 2012 et remise à la poste le 27 mars 2012, B.________ s’est
référée à l’avis qu’elle avait exprimé lors de l’audience
du 24 novembre 2011.
Le 30 avril 2012, Me Cornelia Seeger Tappy a, sur requête, produit la liste de ses opérations
et débours, alléguant avoir consacré 6 heures 45 à l’exécution
de son mandat et supporté 16 fr. 50 de débours.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix fixant les modalités de
l'exercice du droit de visite d'un père sur sa fille mineure, dont l’autorité parentale
et la garde appartiennent à la mère (art. 273 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210]).
a/aa)
Conformément
à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la question des relations personnelles avec un
enfant mineur constitue une matière non contentieuse (ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523).
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 CC est ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler Kommentar, 4
e
éd., 2010, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1484 ; art. 76 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]), qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966, RSV 270.11], p. 619 ; JT 2003 III 35 c. 1c) ou d'une décision au fond (CTUT 20 janvier
2010/18). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al.
3 LVCC [loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01]),
s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée
(art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD).
Le Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS
272), entré en vigueur le 1
er
janvier 2011, est sans portée sur les décisions prises en matière de protection de l’enfant
et de relations personnelles, de sorte que la procédure de recours demeure soumise aux art. 489
ss CPC-VD jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 19 décembre 2008
révisant le Code civil suisse (protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)
et à l'art. 420 al. 2 CC (JT 2011 III 48 c. 1a/bb).
bb)
Il importe peu que la fixation des relations personnelles intervienne dans le cadre d’une modification
de jugement de divorce. L’autorité tutélaire est compétente, lorsque seules les
relations personnelles sont litigieuses, comme en l’espèce (art. 315b al. 1 ch. 2 et 134 al.
4 CC ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd.,
2009, n. 751, pp. 441-442), et qu'elle statue en procédure gracieuse. Or, le CPC s’applique
en procédure gracieuse uniquement lorsque le droit fédéral impose la compétence du
juge (JT 2011 III 48 c. 1a/bb et les réf. citées), ce qui n’est précisément
pas le cas en l’occurrence, l’autorité tutélaire compétente pouvant –
selon le droit fédéral – être judiciaire ou administrative. Il en découle que
les cantons conservent en la matière la capacité de régir la procédure, même
ceux qui ont opté pour l’autorité judiciaire (cf. Steck, Basler Kommentar, 2010, n. 4
ad rem. prél. ad art. 295-304 CPC, p. 1406 ; Schweighauser, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung,
Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger Hrsg, 2010, n. 6 ad rem. prél. ad art. 295-304 CPC,
p. 1723, qui se réfèrent notamment aux art. 314-316 CC).
Le recourant se fonde sur un passage du CPC commenté, duquel résulterait selon lui l’éventuelle
application du CPC. Si Jeandin relève que les art. 297 à 301 CPC s’appliquent à
tout litige matrimonial en relation avec le sort de l’enfant, y compris aux actions en modification
du jugement de divorce, « en tant qu’elles concernent l’attribution de l’autorité
parentale et/ou du droit de garde, de même que toute autre question en rapport avec les relations
personnelles entre parents et enfants » (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad
art. 297 CPC, pp. 1204-1205), cet auteur ne vise que les procédures menées devant un juge en
vertu du droit fédéral. Il admet d’ailleurs lui-même que le titre 7 du CPC ne s’applique
pas aux questions du droit de la famille pour lesquelles la loi prévoit la compétence de l’autorité
tutélaire, comme l’art. 134 al. 4 CC, les cantons étant alors habilités à définir
la procédure applicable (Jeandin, op. cit., n. 2 ad intro. art. 295-304 CPC, p. 1196).
b)
Le recours est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD, par analogie),
soit notamment à chacun des parents dans les causes concernant les relations personnelles avec un
enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205 ; Revue du droit
de tutelle [RDT] 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498
al. 2 CPC-VD) ; le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause
en fait et en droit (JT 2003 III 35 ; JT 2001 III 121 c. 1a).
Le présent recours, interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée,
qui y a intérêt (ATF 137 III 67 c. 3.1, résumé in SJ 2011 I 353 ; ATF 121 III
1 c. 2a, JT 1996 I 662), est recevable à la forme. L’écriture déposée par B.________
est également recevable, de même que les pièces produites en deuxième instance (art.
496 al. 2 CPC-VD ; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC-VD, p. 765).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et conclusions des parties, examine d'office
si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision
que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure
informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile des enfants, soit la justice de paix dans le canton de Vaud
(art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations
personnelles (art. 275 al. 1 et 315 al. 1 CC) et pour statuer sur les requêtes visant uniquement
à modifier le droit aux relations personnelles fixé par un jugement de divorce (art. 134 al.
4 CC ; Meier/Stettler, op. cit., n. 760, p. 445 ; JT 2003 III 40). Le moment décisif pour
la détermination de la compétence ratione loci de l'autorité tutélaire est celui
de l'ouverture de la procédure (Hegnauer, op. cit., n. 27.61, p. 203).
En l'espèce, au moment de l’ouverture de l’action, l'enfant était domiciliée
à Lausanne, chez sa mère, seule détentrice de l'autorité parentale et du droit de
garde (art. 25 al. 1 CC). La Justice de paix du district de Lausanne était ainsi compétente
pour prendre la décision entreprise.
Les père et mère,
le premier assisté de son conseil, ont été auditionnés par la justice de paix en
séance du 24 novembre 2011. L'enfant, âgée de treize ans, avait été préalablement
entendue par la juge de paix et ses propos ont été transmis oralement aux parents lors de cette
audience. Le droit d’être entendu des parties a en conséquence été respecté.
La décision entreprise est ainsi formellement correcte et il convient d’examiner si elle est
justifiée sur le fond.
3.
a/aa)
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard
qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il
peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF
127 III 295 c. 4a ; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement
de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité
c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit
(Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit
de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations :
la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour
le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de visite,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent concerné. Conformément au principe de proportionnalité, il importe
en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(ATF 131 III 209, JT 2005 I 201 ; ATF 118 II 21 c. 3c, résumé in JT 1995 I 548 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 c. 4.1 ; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 1/2007, p. 167).
Le droit aux relations personnelles n'est ainsi pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art.
274 al. 2 CC). Cette mesure constitue néanmoins une « ultima ratio » et ne doit
être ordonnée que si le danger pour le bien de l'enfant ne peut être écarté
par d'autres mesures appropriées. Le préjudice causé à l'enfant peut être limité
par l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers.
Une telle surveillance ne peut toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des indices concrets
de mise en danger du bien de l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116 ; TF 5P.131/2006 du 25 août
2006 précité).
bb)
Les vœux exprimés par un enfant sur son attribution ou sur le droit de visite doivent être
pris en considération, lorsqu'il s'agit d'une résolution ferme et qu'elle est prise par un
enfant dont l'âge et le développement – en règle générale à partir
de douze ans révolus –  permettent d'en tenir compte (ATF 127 III 295 précité
c. 4a ; TF 5A_63/2011 du 1
er
juin 2011 c. 2.4.1 ; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 c. 4, publié in FamPra.ch 2/2011,
p. 491 ; TF 5A_107/2007 du 16 novembre 2007 c. 3.2).
b)
En l’espèce, à la suite d'agissements pénalement répréhensibles du recourant
envers des enfants, l'exercice des relations personnelles de celui-ci sur sa fille B.S.________ a d'abord
été supprimé pour les vacances scolaires à venir, puis rétabli de manière
limitée jusqu'à droit connu sur la procédure pénale instruite à son encontre.
Le recourant a finalement été condamné à une peine privative de liberté de douze
mois, dont six mois fermes et six mois assortis d'un sursis de quatre ans, pour actes d'ordre sexuel
avec des enfants et pornographie.
Dans son rapport du 11 août 2010, l’experte Guillod s’est montrée favorable à
un élargissement du droit de visite du recourant, pour autant qu'il y ait eu une prise en charge
professionnelle préalable sur le déni de celui-ci par rapport aux actes pour lesquels il a
été pénalement condamné. En outre, il ressort notamment des documents établis
respectivement les 17 mars et 31 mai 2011 par le SMPP et la Dresse C.________ que le recourant se présente
ponctuellement à ses rendez-vous, qu’il respecte le cadre thérapeutique qui lui est fixé,
qu'il se montre collaborant, qu’il s’investit pleinement dans les entretiens proposés
et qu’il fait beaucoup d'efforts pour améliorer sa situation personnelle et la relation avec
sa fille. Ces rapports ne se prononcent certes pas expressément sur la prise de conscience du recourant
des actes pour lesquels il a été condamné. Il en résulte cependant que l'évolution
est favorable et la Dresse C.________ a également déclaré, dans son courriel du 16 juin
2011, adhérer à un élargissement du droit de visite, tout en soulignant que les entretiens
du recourant à sa consultation devraient se poursuivre. L'enfant B.S.________ a elle-même exprimé
à réitérées reprises devant l'experte et la Dresse C.________ son souhait d'un droit
de visite plus large, même si elle paraît avoir quelque peu nuancé son propos devant la
juge de paix. La mère a pour sa part considéré lors de l’audience du 24 novembre
2011 que les relations entre le recourant et leur fille étaient bonnes et ne s’est pas opposée
à l’élargissement du droit de visite à un week-end entier, pour autant que l’enfant
passe la nuit auprès de sa grand-mère. Elle s’est référée à cette
opinion dans le cadre de la présente procédure de recours.
Ces éléments concordent pour permettre de considérer qu'un élargissement du droit
de visite, par rapport à celui fixé par les premiers juges, se justifie dans l'intérêt
de l'enfant. En l'état, il convient cependant, afin de protéger B.S.________ contre d'éventuels
comportements inadéquats de son père – protection d'autant plus nécessaire qu'elle
va entrer en puberté, ce qui pourrait augmenter les risques encourus au vu de la nature des faits
pour lesquels le recourant a été condamné –, de prévoir que le droit de visite
pourra certes s'exercer un week-end sur deux du vendredi soir à 19 heures au dimanche soir
à 19 heures, mais que l'enfant devra dormir chez sa grand-mère paternelle, comme le propose
la mère. Si l’experte a estimé que la présence de E.________ ne serait qu'un alibi,
dès lors que celle-ci protégeait son fils en tenant le même discours que lui, l'exigence
pour l'enfant de dormir chez sa grand mère, en qui elle a confiance et dont la relation est importante
pour elle, est de nature à réduire les risques d’abus. Cette solution se justifie d'autant
plus que le père ne dispose actuellement pas d'un appartement suffisamment grand pour accueillir
sa fille. S'agissant d'un élargissement plus étendu, soit notamment aux vacances ou sans exigence
de passer la nuit chez E.________, il ne pourra être envisagé que lorsque le recourant aura
établi, par une nouvelle expertise, avoir pris conscience de ses actes, ce qui serait de nature
à éviter tout risque.
Le recours s’avère ainsi partiellement bien fondé.
4.
En conclusion, le recours doit être partiellement admis et la décision entreprise réformée
au chiffre I de son dispositif en ce sens que le droit de visite du recourant concernant l'enfant B.S.________
s'exercera un week-end sur deux du vendredi à 19 heures au dimanche à 19 heures,
l'enfant devant passer les nuits au domicile de E.________, modifiant en ce sens le jugement de divorce
rendu le 28 juillet 2005 par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. La décision est
confirmée pour le surplus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais, conformément à l’art. 236
al. 2 aTFJC (tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile) qui continue
à s'appliquer pour toutes les procédures visées par l'art. 174 CDPJ (Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02 ; art. 100 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimée
ne s’étant pas opposée à l’élargissement du droit de visite et la justice
de paix n'ayant pas qualité de partie mais d'autorité de première instance (JT 2001 III
121 ; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 396 CPC-VD, p. 602, et n. ad art. 499 CPC-VD,
p. 766).
Le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision
du 28 février 2012. Selon la liste des opérations du 30 avril 2012, l'avocate du recourant
allègue avoir consacré 6 heures 45 à l’exécution de son mandat, temps
qui apparaît raisonnable et admissible au vu de la difficulté de la cause. Compte tenu d'un
tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]), l'indemnité d'office de Me Cornelia
Seeger Tappy doit être arrêtée à
1'215
fr. (6,75 h x 180 fr.), à laquelle s'ajoute la TVA à 8%, par 97 fr. 20, et les débours,
par 16 fr. 50 (art. 2 al. 3 RAJ), soit 1'328 fr. 70 au total.
Le
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au remboursement
de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision est réformée au chiffre I de son dispositif comme il suit :
I.-
dit que le droit de visite de A.S.________ concernant l'enfant B.S.________, née le [...] 1998,
s'exercera un week-end sur deux du vendredi à 19h au dimanche à 19h, l'enfant devant passer
les nuits au domicile de E.________, modifiant en ce sens le jugement de divorce rendu le 28 juillet
2005 par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
Elle
est confirmée pour le surplus.
III.
L'indemnité d'office de Me Seeger Tappy, conseil du recourant, est fixée à 1'328 fr. 70
(mille trois cent vingt-huit francs et septante centimes), TVA et débours compris.
IV.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au remboursement
de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
V.
L'arrêt est rendu sans frais, ni dépens.
VI.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
2 mai 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Cornelia Seeger Tappy (pour A.S.________),
‑
Mme B.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :