vd_findinfo · HC / 2014 / 818 · 2014-09-02 · fr

ACTION EN CONTESTATION DE L'ÉTAT DE COLLOCATION, PRÊT DE CONSOMMATION, NANTISSEMENT, SUBROGATION LÉGALE | 8 CC, 101 CO, 250 LP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 02.09.2014 HC / 2014 / 818

TRIBUNAL
CANTONAL
JI10.001113-140627
307
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
2 septembre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Winzap
,
président
Juges
:              Mme
Crittin Dayen et Courbat
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
250 LP et 8 CC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
A.B.________
,
à Lausanne, défendeur, contre le jugement rendu le 12 juillet 2013 par le Juge de paix du district
de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
P.________
,
à Cully, et
F.________
,
à Lausanne, demandeurs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 12 juillet 2013, notifié aux parties le 3 mars 2014, le Juge de paix du district
de Lausanne a ratifié pour valoir jugement la transaction passée à l’audience de
jugement du 12 juillet 2013 entre, d’une part, les demandeurs F.________ et P.________, et, d’autre
part, la défenderesse Masse en faillite D.________ International SA, dont elle a rappelé la
teneur (I), pris acte du désistement des demandeurs F.________ et P.________ contre la défenderesse
D.________ Paris SA (II), dit que l’état de collocation dressé par S.________ dans le
cadre de la faillite de D.________ International SA est modifié en ce sens que la créance de
A.B.________, d’un montant de 566'796 fr. 85, est réduite à un montant de 68'833
fr. (III), dit que les frais de justice du demandeur F.________ sont arrêtés à 1'300 fr.,
ceux du demandeur P.________ à 1'150 fr., ceux du défendeur A.B.________ à 1'450 fr.,
et ceux de la défenderesse masse en faillite D.________ International SA à 1'450 fr. (IV),
dit que le défendeur A.B.________ versera au demandeur F.________ la somme de 433 fr. 35 à
titre de dépens et au demandeur P.________ le montant de 383 fr. 35 à titre de dépens
(V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
La transaction ratifiée au ch. I du jugement a la teneur suivante :
« Les
parties s’entendent pour considérer que la créance de Me F.________ par 23’357
fr. 51 est inscrite pour mémoire au sens de l’art. 63 OAOF. Dès lors, Me F.________ retire
sa conclusion I. Il en va de même pour les créances de P.________ d’un montant respectivement
de 7’560 fr. 70 et 312’715 fr. 05.
La
masse en faillite D.________ International SA, n’agissant pas comme partie défenderesse à
la conclusion III de Me F.________, confirme que la créance de D.________ Paris SA est définitivement
écartée de l’état de collocation de D.________ International SA. Dès lors,
Me F.________ retire ses conclusions III et V et P.________ retire ses conclusions VI et VII, ainsi que
ses conclusions subsidiaires XII et XIII.
Les
parties déclarent la masse en faillite D.________ International SA hors de cause et de procès.
S’agissant des actions en contestation de l’état de collocation introduites par Me F.________
et P.________ contre la masse en faillite D.________ International SA, chaque partie garde ses frais
et renonce à l’allocation de dépens. »
En droit, le premier juge a constaté en premier lieu qu’à la suite de la transaction
passée entre les parties, seule la créance de A.B.________ demeurait litigieuse, que sur les
cinq créances différentes constituant le montant de 566'796 fr. 85 inscrit à l’état
de collocation en faveur de ce dernier, les demandeurs en contestaient deux, l’une de 167'600 fr.
et l’autre de 330'363 fr. 85. Considérant qu’il appartenait à A.B.________ de prouver
l’existence de ces créances, le premier juge a retenu que celui-ci n’était pas
parvenu, par les pièces qu’il avait produites, à établir que c’était
à juste titre que ces dernières avaient été portées à l’état
de collocation et a ainsi réduit le montant inscrit à l’état de collocation du montant
de 566'796 fr. 85.
B.
Par acte du 2 avril 2014, A.B.________ a interjeté
recours à l’encontre du jugement précité, concluant, avec suite de dépens,
principalement à ce que le ch. III de son dispositif soit modifié en ce sens que l’état
de collocation dressé par S.________ dans le cadre de la faillite de D.________ International SA
n’est pas modifié, sa créance étant définitivement maintenue à hauteur
de 566'796 fr. 85.
Dans leurs réponses déposées les 26 et 27 juin 2014, P.________ et F.________ ont conclu
tous deux au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
D.________ International
SA – actuellement D.________ International SA en liquidation – était une société
anonyme, inscrite le 4 avril 2003 au Registre du Commerce du canton de Vaud, dont le but était le
commerce et la transformation de produits de toute nature pour le compte du Groupe D.________, ainsi
que le développement des réseaux dudit Groupe dans le monde entier, à l’exception
de la France. Son siège était à Lausanne.
D.________ Paris SA est une société anonyme de droit français dont le siège social
est situé à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro [...].
P.________ a été administrateur président délégué avec signature individuelle
de la société D.________ International SA, depuis son inscription au Registre du Commerce le
24 avril 2003, jusqu’au 10 août 2007.
A.B.________ a, quant à lui, succédé à P.________ en qualité d’administrateur
président délégué. Le 10 septembre 2008, il est devenu le seul administrateur de
dite société.
W.________ a été administrateur de D.________ International SA du 10 août 2007 au 30 janvier
2008.
F.________, avocat à Lausanne, a rendu des services à titre professionnel à la société
D.________ International SA, alors que P.________ en était encore l’administrateur.
2.
Le 16 janvier 2009, le
Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a prononcé la faillite de D.________
International SA et a nommé administrateur provisoire de la masse en faillite S.________, directeur
d’[...] SA, société fiduciaire à Lausanne.
L’état de collocation a été déposé le 13 novembre 2009. Il mentionne un
dividende probable de 0.0001% et il en ressort notamment ce qui suit :
- La production de P.________ a été inscrite à l’état de collocation en 3
e
classe sous numéro d’ordre 20, numéro de Iiste des productions 18, à hauteur de
320’245 fr. 75, montant admis 0.- franc.
- La production de F.________ a été inscrite à l’état de collocation en 3
e
classe sous numéro d’ordre 37, numéro de liste des productions 16, à hauteur de
23'357 fr. 51, montant admis 0.- franc.
- A.B.________ a été admis à l’état de collocation pour des créances de
64’551 fr. 85 et 566’796 fr. 85, respectivement sous numéros d’ordre 10 et 11
et numéros de liste des productions 28 et 36, toutes deux colloquées en 3
e
classe. La seconde citée est constituée de cinq créances distinctes de 167'600 fr. (160'000
fr. plus intérêt à 3% l’an du 19 juin 2007 au 16 janvier 2009), 330’363 fr.
85 (218’000 € au taux de change de 1,5092 en vigueur le 28 mai 2009), 50'690 fr. (30’000
€ au taux de change de 1,6406 en vigueur le 8 janvier 2008, plus intérêt au taux de 3%
l’an du 8 janvier 2008 au 16 janvier 2009), 131'170 fr. et 4'973 fr. (3’144.93 € au
taux de change de 1,5813 en vigueur le 12 décembre 2008).
- W.________ a été admis à l’état de collocation pour une créance de 1'800
fr., sous numéro d’ordre 31, numéro de liste des productions 26, colloquée en 3
e
classe.
- La production de D.________ Paris SA a été inscrite à l’état de collocation
en 3
e
classe sous numéro d’ordre 29, numéro de liste des productions 37, à hauteur de
3’863'112 fr., montant admis 0.- franc.
3.
Le 3 décembre 2009,
F.________ a déposé auprès du Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
le juge de paix) une requête en contestation de l’état de collocation tendant à
ce qu’il soit prononcé, avec suite de dépens :
«
I.               L’état de
collocation dressé par S.________, dans le cadre de la faillite de D.________ International SA est
modifié en ce sens que la créance de F.________ pour un montant de CHF 23’357.51 est
admise à l’état de collocation.
II.
L’état de collocation
dressé par M. S.________, dans le cadre de la faillite de D.________ International SA est modifié
en ce sens que la créance de A.B.________ pour un montant de CHF 64’551.85 est écartée
de l’état de collocation.
III.
L’état de collocation
dressé par M. S.________, dans le cadre de la faillite de D.________ International SA est modifié
en ce sens que la créance de A.B.________ pour un montant de CHF 566’796.85 est écartée
de l’état de collocation.
IV.
L’état de collocation
dressé par M. S.________, dans le cadre de la faillite de D.________ International SA est modifié
en ce sens que la créance de W.________ pour un montant de CHF 1’800.00 est écartée
de l’état de collocation.
V.
L’état de collocation
dressé par M. S.________, dans le cadre de la faillite de D.________ International SA est modifié
en ce sens que la créance de D.________ Paris SA pour un montant de CHF 3'863’112.00 est écartée
de l’état de collocation.
VI.
Ordre est donné à
M. S.________, administrateur de la faillite de D.________ International SA d’allouer le dividende
afférent aux créances de A.B.________ pour un montant total de CHF 631’348.70 en faveur
de F.________ jusqu’à concurrence de sa production de CHF 23’357.51 y compris les frais
de procès non couverts par les dépens alloués par le Tribunal de première instance.
VII.
Ordre est donné à
M. S.________, administrateur de la faillite de D.________ International SA d’allouer le dividende
afférent à la créance de W.________ pour un montant total de CHF 1’800.00 en faveur
de F.________ jusqu’à concurrence de sa production de CHF 23’357.51 y compris les frais
de procès non couverts par les dépens alloués par le Tribunal de première instance.
VIII.
Ordre est donné à M S.________, administrateur de la faillite de D.________ International SA
d’allouer le dividende afférent à la créance de D.________ Paris SA pour un montant
total de CHF 3’863’112.00 en faveur de F.________ jusqu’à concurrence de sa production
de CHF 23’357.51 y compris les frais de procès non couverts par les dépens alloués
par le Tribunal de première instance ».
Le 9 décembre 2009, P.________ a déposé auprès du juge de paix une requête en
contestation de l’état de collocation tendant à ce qu’il soit prononcé, avec
suite de frais et dépens:
«
I.               La Requête en
contestation de l’état de collocation est admise;
Principalement
:
Il.
L’état de collocation est rectifié en ce sens que:
-
la créance de P.________
de CHF 7’560.70 doit être portée à l’état de collocation parmi les créances
de deuxième classe;
-
la créance de P.________
de CHF 312'715.05 doit être portée à l’état de collocation parmi les créances
de troisième classe;
III.
L’état de collocation
est rectifié en ce sens que la créance de CHF 64'551.85 de A.B.________ est écartée
de l’état de collocation;
IV.
L’état de collocation
est rectifié en ce sens que la créance de CHF 566’796.85 de A.B.________ est écartée
de l’état de collocation;
V.
L’état de collocation
est rectifié en ce sens que la créance de CHF 1800.- de W.________ est écartée de
l’état de collocation;
VI.
L’état de collocation
est rectifié en ce sens que la créance de CHF 3'863’112.- de D.________ Paris SA est
écartée de l’état de collocation;
VII.
L’administration
spéciale est enjointe à allouer le dividende afférent aux créances exclues de l’état
de collocation en faveur de P.________ à concurrence de sa production de CHF 320’275.75, y
compris les frais de procès non couverts par les dépens qui lui seront alloués.
Subsidiairement
:
VIII.
L’état de collocation est rectifié en ce sens que:
-
la créance de P.________
doit être mentionnée pour mémoire pour un montant de CHF 7’560.70 en deuxième
classe;
-
la créance de P.________
doit être mentionnée pour mémoire pour un
montant de CHF 312’715.05 en troisième classe;
IX.
L’état de collocation est rectifié en ce sens que la créance de CHF 64’551.85
de A.B.________ est écartée de l’état de collocation;
X.
L’état de collocation
est rectifié en ce sens que la créance de CHF 566’796.85 de A.B.________ est écartée
de l’état de collocation;
Xl.
L’état de collocation
est rectifié en ce sens que la créance de CHF 1’800.- de W.________ est écartée
de l’état de collocation;
XII.
L’état de collocation est rectifié en ce sens que la créance de CHF 3'863’112.-
de D.________ Paris SA est écartée de l’état de collocation;
XIII.
L’administration spéciale est enjointe à allouer le dividende afférent aux créances
exclues de l’état de collocation en faveur de P.________ à concurrence de sa production
de CHF 320’275.75, y compris les frais de procès non couverts par les dépens qui lui
seront alloués ».
Dans ses réponses du 4 mai 2010 aux requêtes qui précèdent, A.B.________ a conclu
au rejet des conclusions prises par F.________ dans sa demande du 3 décembre 2009 en tant qu’elles
le concernent, à savoir les conclusions Il, III et VI et au rejet des conclusions prises par P.________
dans sa requête du 9 décembre 2009 en tant qu’elles le concernent, à savoir les
conclusions principales I, III, IV et VIl et les conclusions subsidiaires IX, X et X. Il a produit un
bordereau de pièces.
A teneur de ses réponses du 5 mai 2010, la masse en faillite D.________ International SA a, quant
à elle, conclu au rejet de la conclusion I prise par F.________ dans sa requête du 3 décembre
2009, s’en remettant à la justice s’agissant des conclusions Il et VII de dite requête,
et au rejet des conclusions principales I et Il ainsi que de la conclusion subsidiaire VIII prises par
P.________ dans sa requête du 9 décembre 2009, s’en remettant à justice s’agissant
des autres conclusions.
Par courrier du 3 février 2010, F.________ a déclaré retirer son action en contestation
de l’état de collocation à l’encontre de W.________, action restant pendante à
l’égard des autres défendeurs. A la suite de ce courrier, le juge de paix a, par prononcé
du 5 février 2010, pris acte du désistement du susnommé de l’instance introduite
à l’encontre de W.________ (I) et déclaré ce dernier hors procès (Il), sans
allocation de dépens (IV).
Par courrier du 3 mai 2010, F.________ a requis, avec l’agrément de P.________, la jonction
des deux causes. Lors des audiences préliminaires tenues le 7 mai 2010, les parties comparaissant
ont adhéré à cette requête, P.________ a déclaré se désister de son
instance à l’encontre de W.________ et F.________ a retiré la conclusion I de sa requête
du 3 décembre 2009. W.________ a été déclaré hors de cause et de procès.
Par jugement incident du 9 mai 2011, le juge de paix a ordonné la jonction des causes ouvertes en
son for opposant respectivement F.________ et P.________ à la masse en faillite D.________ International
SA, A.B.________ et D.________ Paris SA.
Lors de l’audience préliminaire du 15 septembre 2011 les comparants ont confirmé leurs
conclusions.
Par courrier du 9 mars 2012, F.________ a requis la production de diverses pièces, dont notamment :
“53.
Tout document attestant
de la composition de l’actionnariat et du conseil d’administration de la société
Financière H.________ en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011
En mains de la société Financière H.________
55.
Bilans, comptes de pertes
et profits et rapports de révision de la comptabilité, ainsi qu’un extrait des comptes
courants actionnaires de la société Financière H.________ en 2007— 2008 —2009
En mains de la société Financière H.________
56.
Dossiers relatifs aux
comptes ouverts dans les livres de la Banque Z.________ en Suisse ou en France, au nom de
-              D.________ Paris SA,
représentée par [...]
-               Société Financière
H.________
-              A.B.________, [...] Lausanne
-              B.B.________, [...] Lausanne
En mains de la Banque Z.________, [...] Lausanne”.
La société Financière H.________ n’a pas donné suite au courrier du 4 avril
2012 du juge de paix la priant de faire parvenir les pièces 53 et 55 susmentionnées dans un
délai au 4 mai 2012.
Par courrier du 24 avril 2012, la Banque Z.________ a refusé de transmettre des informations en
lien avec la réquisition de pièce 56 ci-dessus, au motif qu’elle était soumise au
secret bancaire.
Lors de l’audience de jugement du 12 juillet 2013, F.________ a modifié ses conclusions comme
suit :
«
I.               L’état de
collocation dressé par S.________, dans le cadre de la faillite de D.________ International SA est
modifié en ce sens que la créance de F.________ pour un montant de CHF 23’357.51 est
mentionnée pour mémoire comme faisant l’objet d’un procès pendant au moment
de l’ouverture de la faillite.
ll.
L’état de collocation
dressé par S.________, dans le cadre de la faillite de D.________ International SA est modifié
en ce sens que la créance de A.B.________ pour un montant de CHF 566’796.85 n’est admise
que pour un montant de CHF 68’833.-.
III.
L’état de collocation
dressé par S.________, dans le cadre de la faillite de D.________ International SA est modifié
en ce sens que la créance de D.________ Paris SA pour un montant de CHF 3'863’112.- est écartée
de l’état de collocation.
IV.
Ordre est donné à
S.________, administrateur de la faillite de D.________ International SA, d’allouer le dividende
afférent aux créances de A.B.________ pour un montant total de CHF 497’963.85 en faveur
de F.________ jusqu’à concurrence de sa production de CHF 23’357.51 y compris les frais
de procès non couverts par les dépens alloués par le Tribunal de première instance.
V.
Ordre est donné à
S.________, administrateur de la faillite de D.________ International SA d’allouer le dividende
afférent à la créance de D.________ Paris SA pour un montant total de CHF 3'863’112.-
en faveur de F.________ jusqu’à concurrence de sa production de CHF 23’357.51 y compris
les frais de procès non couverts par les dépens alloués par le Tribunal de première
instance. »
Lors de cette même audience, la conciliation a partiellement abouti et une transaction a été
conclue entre les demandeurs F.________ et P.________ et la défenderesse masse en faillite D.________
International SA.
En droit
:
1.
a)
La procédure ayant été ouverte
avant le 1
er
janvier 2011, elle a été régie, en première instance, par le CPC-VD (Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966). Le dispositif du jugement entrepris a été notifié
aux parties le 3 mars 2014, de sorte que la présente procédure de recours est régie pour
sa part par le CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 271), entré
en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC).
b)
Selon l’art. 319 CPC, le recours est notamment
recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance
qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (let. a) et dans les cas prévus par la loi (let.
b ch. 1). L'appel est ouvert
contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), soit celles qui mettent fin au procès au sens de l'art.
236 CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308
al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel
(Tappy, Les voies de droit du nouveau code de procédure civile, JT 2010 III 126).
En matière d’action en contestation de l’état de collocation, le Tribunal fédéral,
et avec lui la doctrine majoritaire, a retenu de jurisprudence constante qu’il y a lieu de se fonder
sur le dividende probable afférent à la créance contestée pour déterminer la
valeur litigieuses de l’affaire (ATF 135 III 545 c. 1 et les références citées).
En l’espèce, compte tenu du fait que le montant total des créances produites à l’état
de collocation s’élève à 6'106'604 fr. 25 et que le dividende probable de la faillite
est de 0.0001%, la valeur litigieuse est manifestement inférieure à 10'000 fr., de sorte que
la voie du recours est ouverte.
c)
Le recours, écrit et motivé, est introduit dans les trente jours à compter de la notification
de la décision attaquée ou de la notification postérieure de la motivation; il est de
dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction
(art. 321 al. 1 et 2 CPC). La décision attaquée a été prise dans le cadre d'une cause
soumise à la procédure simplifiée (art. 243 al. 1 et 2 CPC), de sorte que le délai
de 30 jours est applicable.
Interjeté en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et dûment motivé (art. 321 al. 1 CPC), le recours est formellement recevable.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC).
L'autorité
de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, in
Basler Kommentar, Bâle 2010, n. 12 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit
soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité
précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2 éd., Berne 2010, n.
2508, p. 452).
S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110), ce grief ne permet que de corriger une erreur
évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves
(Corboz et al., Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97 LTF, p. 941). Les constatations de
fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent
d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée
guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves
manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison
que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant. Encore faut-il que l'appréciation
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective,
qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière
le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1).
3.
Conformément à l’art. 250 al. 2 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), le créancier qui conteste une créance telle que
retenue dans l'état de collocation dirige son action contre le créancier concerné. Si
le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu
au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus
éventuel est distribué conformément à l'état de collocation
L'action en contestation de l'état de collocation
est une procédure judiciaire ordinaire, soumise aux règles du CPC, soit à la procédure
ordinaire ou simplifiée suivant la valeur litigieuse, mais sans procédure de conciliation (Stoffel/Chabloz,
Voies d’exécution, 2010, § 11 n. 98, p. 351; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite
et concordat, 5
e
éd., 2012, no 1995, p. 487; cf. art. 1 let. c et 198 let. e ch. 6 CPC). Elle a pour but de faire
admettre par le juge que la prétention dont la collocation est contestée n’aurait pas
dû être admise au passif (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, Articles 159-270, 2001, n° 44 ad art. 250 LP, pp. 799-800). Elle ne
sert pas à faire constater par le juge l’existence ou l’inexistence d’une prétention
produite ou inscrite d’office, car elle ne vise pas à établir le rapport d’obligation
entre failli et intervenant, mais uniquement à déterminer si la prétention litigieuse
doit être prise en considération dans la liquidation de la masse (ibidem). Certes, le juge
constate l’existence et le montant ou l’inexistence de la prétention, mais il le fait
à titre préjudiciel et sa décision sur ce point n’est qu’un motif de son jugement
dans l’action en contestation de l’état de collocation. Un tel jugement ne sortit d’ailleurs
d’effet que dans la liquidation de la faillite en cours et n’est pas opposable au failli
qui n’est pas partie à la procédure judiciaire (ibidem ; Jaques, Commentaire Romand,
Poursuite et faillite, 2005, n° 1 ad art. 250, p. 1132 ; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs-
und Konkursrecht, 9
e
éd., 2013, § 46 nos 47 et 62, pp. 431 et 434).
Le fardeau de la preuve incombe au titulaire du droit qui fait l’objet de la contestation conformément
à l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) : il s’agit
du défendeur dans celle opposant deux intervenants (art. 250 al. 2 LP) comme en l’espèce.
L’action en contestation de l’état de collocation est donc une action provocatoire (Jaques,
op. cit., n. 4 ad. art. 250 LP). Un fait n’est établi que si le juge en est convaincu ;
il est inadmissible de juger selon une simple vraisemblance là où l’intime conviction
du juge fait défaut et où un doute subsiste dans l’état de fait, ou de se fonder
sur des affirmations rendues simplement plausibles (ATF 104 II 216 ; 118 II 235, JdT 1994 I 331).
4.
a)
Le recourant fait valoir en premier lieu que c’est en violation du droit que le premier juge a
exclu de l’état de collocation sa créance de 167'600 francs. Il soutient en particulier
qu’il est parvenu, sur la base des pièces qu’il a produites, à établir que,
le 19 juin 2007, la Société Financière H.________ avait effectué un prêt de
100'000 € à D.________ International SA par l’intermédiaire de la banque Y.________
et qu’elle lui avait ensuite cédé sa créance par acte écrit du 16 septembre
2009.
b)
Celui qui agit en restitution d'un prêt doit apporter la preuve non seulement qu'il a remis les
fonds, mais encore et au premier chef qu'un accord sur une obligation de restitution à la charge
de l'emprunteur a été conclu ; dire si une telle obligation a été convenue suppose
une appréciation des preuves. Quand bien même une donation ne se présume pas, le demandeur
n'est au bénéfice d'aucune présomption légale et il doit apporter la preuve que l'obligation
de remboursement a été convenue (TF 4A_12/2013 du 27 juin 2013, c. 2.1 et les références
citées).
c)
Il ressort des pièces produites par A.B.________ (cf. pièces produites sous numéro 115)
que le 19 juin 2007, la Société Financière H.________, valablement représentée
par le recourant en sa qualité de Président directeur général, a versé, par
l’intermédiaire de la banque Y.________, un montant de 100'000
€
en faveur de D.________ International SA, avec la mention « avance d’actionnaire »,
qu’un montant de 160'000 fr. a ensuite été crédité sur le compte de D.________
International SA le 19 juin 2007 avec la mention « Y.________, AVANCE CASH » et que,
finalement, la créance en cause a été cédée à A.B.________ le 16 septembre
2009.
Compte tenu de ces éléments, la Cour de céans ne saurait suivre le premier juge qui a
considéré que A.B.________ n’avait pas établi à satisfaction que la somme versée
le 19 juin 2007 devait être remboursée à la Société Financière H.________.
Il apparaît en effet qu’au sein des sociétés anonymes, les termes de « contribution
d’actionnaire » et d’ « avance d’actionnaire » sont
couramment utilisés. Le premier désigne un versement effectué à fonds perdus et est
toujours clairement indiqué comme tel dans la comptabilité de la société. Le second
désigne un versement qui doit être qualifié de prêt ; il n’est ainsi pas
envisageable, dans un tel contexte, qu’un tel libellé puisse correspondre à une donation
ou à une somme versée par anticipation, tel un acompte, comme pourrait a priori le laisser
sous-entendre le terme « avance ». Pour ce genre d’opération financière,
le fait de soumettre les parties à des exigences documentaires excessives remettrait en cause de
nombreux prêts d’actionnaires. Pour ces motifs, les juges de céans sont convaincus, sur
la base des pièces produites, que le versement en cause était soumis à remboursement,
de sorte qu’il y a ainsi lieu de considérer que la créance est suffisamment établie.
Le recours est donc admis sur ce point.
5.
a)
Le recourant fait valoir en second lieu que c’est en violation du droit que le premier juge a exclu
de l’état de collocation sa créance de 330'363 fr. 85. Il soutient en particulier qu’il
est parvenu, sur la base des pièces qu’il a produites, à établir qu’il avait
constitué des avoirs en nantissement  pour garantir un prêt octroyé par la Banque
Z.________ à D.________ International SA et que le montant de 330'363 fr. 85, équivalent à
218'900
€
au taux de change de 1.5092, a été débité de son compte en réalisation partielle
par la banque Z.________ d’un gage garantissant le remboursement d’un crédit accordé
par cette banque à D.________ International SA. Il relève à cet égard que cette réalisation
est intervenue sur la base de la clause dite de la voie parée figurant dans les conditions générales
des banques et qui permet de déroger à la poursuite en réalisation de gage en autorisant
les banques, créancières gagistes, à vendre directement les titres nantis de gré
à gré et en conclut qu’il est subrogé aux droits de la banque Z.________ à
hauteur de cette somme à l’encontre de D.________ International SA sur la base de l’art.
101 ch. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220).
Contrairement à ce que prétendent les intimés, ce grief consiste bien à invoquer
une violation du droit en tant qu’il conteste la qualification juridique d’une opération
financière et implicitement le degré de la preuve exigé par l’art. 8 CC, de sorte
que l'autorité de recours dispose à cet égard d'un plein pouvoir d'examen.
b)
Conformément à l’art. 110 ch. 1 CO, le tiers qui paie le créancier est légalement
subrogé, jusqu’à due concurrence, aux droits de ce dernier lorsqu’il dégrève
une chose mise en gage pour la dette d’autrui et qu’il possède sur cette chose un droit
de propriété ou un autre droit réel. On en déduit que le propriétaire du gage
dont l’objet mis en gage a été réalisé dispose d’une créance récursoire
contre le débiteur et peut produire sa créance récursoire dans la faillite, qui sera chirographaire
(Marchand Sylvain, Précis de droit des poursuites, 2
e
éd., Zurich 2013, p. 159).
c)
A l’appui de ses allégations, les pièces suivantes ont notamment été produites
par A.B.________ (pièces produites sous numéro 116) :
- un courrier du 29 mai 2009 de la banque Z.________ à A.B.________ et son épouse B.B.________
dont la teneur est Ia suivante:
“Conformément
à notre dernier courrier, nous vous informons avoir réalisé le 28 courant le transfert
du montant de EUR 218’900.- par le débit de votre compte, au crédit du compte EUR de
D.________ International SA – en faillite – en réaIisation partielle du gage déposé
sous forme d’avoirs. Comme stipulé par notre courrier du 18 courant, la couverture déposée
sous forme d’avoirs est inférieure au montant de l’acte de nantissement signé par
vos soins en date du 19 décembre 2008. La différence va être comblée par la vente
des titres sous votre dépôt; il va de soi que nous [sic] nous seriez encore redevables de toute
différence en notre faveur.
Dans
une 1
ère
phase, nous allons chercher à vendre les actions Financière H.________, puis dans une 2
ème
phase les actions [...].
Revenant
sur le contenu de votre dernier fax, nous nous étonnons de lire que les actions [...] déposées
sous votre dépôt-titres et nanties tant que vos avoirs n’ont pas atteint CHF 385’000.-
font l’objet d’un contrat de cession; il s’agit là d’une violation claire
de l’acte de nantissement signé. Nous nous réservation [sic] à ce titre la liberté
d’entreprendre toute démarche juridique”;
- un extrait de compte de D.________ International SA auprès de la banque Z.________ pour la période
du 1
er
avril 2009 au 30 juin 2009 faisant état d’un versement d’un montant de 218'900 €
le 28 mai 2009 crédité à titre de “réalisation partielle de la garantie”.
Le premier juge a relevé en substance que le courrier du 29 mai 2009 était peu compréhensible
et que c’était en vain que l’on cherchait à comprendre pour quelle raison cette
somme devrait être restituée au recourant. Ce raisonnement ne saurait être suivi. Le courrier
du 29 mai 2009 démontre en effet que le recourant avait mis des titres en nantissement pour garantir
un prêt octroyé par la banque Z.________ à D.________ International SA et que ces titres
ont été réalisés par la banque à hauteur de 218'900 € dans le but de se
voir rembourser le prêt accordé à D.________ International SA. L’extrait de compte
confirme d’ailleurs que le montant de 218'900 € a bel et bien été versé par
la banque à D.________ International SA. Ces éléments laissent ainsi clairement apparaître
que les conditions de l’art. 110 ch. 1 CO sont remplies, puisque le recourant, en sa qualité
de tiers, a payé la banque Z.________, créancière, par le produit de la vente des biens
mis en gage afin de garantir la dette de D.________ International SA. Force est ainsi d’admettre
que ces éléments suffisent pour retenir que le recourant disposait bel et bien d’une
créance récursoire contre D.________ International SA. Dans ces circonstances et contrairement
à ce que prétendent les intimés, ni les conditions générales de la banque Z.________,
dont les intimés invoquent la production tardive, ni le courrier auquel se réfère la banque
n’apparaissent à cet égard déterminants.
Partant, le recours doit également être admis sur ce point.
6.
a)
En définitive le recours de A.B.________ est admis. En conséquence le chiffre III du dispositif
du jugement doit être modifié en ce sens que l’état de collocation en cause est
confirmé, la créance de A.B.________ étant maintenue à 566'796 fr. 85.
b)
aa)
S’agissant des frais de première instance, les premiers juges ont fixé dans leur dispositif
les frais de justice du demandeur F.________ à 1'300 fr., ceux du demandeur P.________ à
1'150 fr., ceux du défendeur A.B.________ à 1'450 fr. et ceux de la défenderesse masse
en faillite D.________ International SA à 1'450 francs (chiffre IV). Ils ont ensuite retenu que
le défendeur A.B.________, dans la mesure où il succombait, verserait au demandeur F.________
la somme de 433 fr. 35 et au demandeur P.________ la somme de 383 fr. 35 à titre de dépens
(art. 91 CPC-VD), ces montants correspondant à un tiers de leurs frais de justice respectifs afin
de tenir compte de leur désistement d’instance envers W.________ et de la transaction conclue
avec la masse en faillite D.________ International SA (V).
Dès lors que A.B.________ obtient désormais entièrement gain de cause, la répartition
des frais judiciaires en première instance telle que retenue au chiffre V du dispositif du jugement
attaqué doit être modifiée, en ce sens que les défendeurs F.________ et P.________,
solidairement entre eux, verseront au défendeur A.B.________ la somme de 1'450 fr. à titre
de dépens correspondant à l’intégralité des frais de celui-ci, conformément
aux art. 91 et 92 CPC-VD.
bb)
Selon l’art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif de la décision est peu clair,
contradictoire ou incomplet ou qu’il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède,
sur requête ou d’office, à l’interprétation ou à la rectification de
la décision. Cette disposition permet ainsi au tribunal d'expliciter sa pensée lorsqu'elle
est formulée de façon peu claire, lacunaire ou contradictoire (interprétation) ou quand
une inadvertance lui fait dire autre chose que ce qu'il voulait exprimer (rectification) (Schweizer,
Code de procédure civile commenté, 2011, n. 2 ad art. 334 CPC). Il y a donc lieu à rectification
lorsqu'une erreur patente est manifestement due à une inadvertance (Schweizer, op. cit., n. 11 ad
art. 334 CPC).
En l’espèce, le dispositif notifié aux parties le 3 septembre 2014 réforme le jugement
de première instance en ce sens que le demandeur F.________ versera au défendeur A.B.________
la somme de 433 fr. 35 à titre de dépens et que le demandeur P.________ versera au défendeur
A.B.________ la somme de 383 fr. 35 à titre de dépens (ch. II/V). S’agissant d’une
erreur manifeste, le dispositif doit être rectifié d’office dans le sens indiqué
ci-dessus (c. 6/b/aa).
c)
S’agissant des frais de deuxième instance, malgré une valeur litigieuse inférieure
à 2'000 fr., les frais judiciaires du recours de A.B.________ seront arrêtés à 600
fr. en raison de la complexité de la cause (art. 69 al. 1 et 6 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]). Vu l'issue du litige, ils doivent être mis solidairement
à la charge de F.________ et P.________ qui succombent entièrement (art. 106 al. 1 CPC).
A.B.________ n’ayant pas agi par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel,
il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé comme suit aux chiffres III et V de son dispositif :
III.
L’état de collocation dressé par S.________ dans le cadre de la faillite de D.________
International SA est confirmé, la créance de A.B.________ étant maintenue à 566'796
fr. 85.
V.
dit que les demandeurs F.________ et A.B.________, solidairement entre eux, verseront au défendeur
A.B.________ la somme de 1'450 fr. à titre de dépens.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge des intimés F.________ et P.________, solidairement entre eux.
IV.
Les intimées F.________ et P.________, solidairement entre eux, doivent verser au recourant A.B.________
la somme de 600 fr. (six cents francs) à titre de restitution d’avance de frais de deuxième
instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
3 septembre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. A.B.________,
‑
M. F.________,
-
M. P.________
La
Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne .
La greffière :