voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · PP 75/09 - 102/2009 · 2009-10-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.10.2009 PP 75/09 - 102/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 75/09 - 102/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
K.________
, à
Romanel-sur-Lausanne, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 22 décembre 2008 par K.________
à l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de
Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension
de retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 28 octobre 2009 par K.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
K.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 76/08 - 43/2009 · 2009-10-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2009 PP 76/08 - 43/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 76/08 - 43/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
L.________
, à
Penthalaz, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 6 novembre 2008 par L.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 24 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire
à partir du 1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la
loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV
173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 6 septembre 2009 par L.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
L.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 77/09 - 95/2009 · 2009-10-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.10.2009 PP 77/09 - 95/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 77/09 - 95/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à
Mont-la-Ville, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 6 novembre 2008 par N.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 19 octobre 2009 par N.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
N.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 78/08 - 62/2009 · 2009-10-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2009 PP 78/08 - 62/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 78/08 - 62/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
R.________
, à
Assens, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 4 novembre 2008 par R.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 12 décembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu
dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire
à partir du 1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la
loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV
173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 5 octobre 2009 par R.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
R.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 78/09 - 91/2009 · 2009-10-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.10.2009 PP 78/09 - 91/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 78/09 - 91/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
X.________
, à
Chavannes-près-Renens, demanderesse
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 21 novembre 2008 par X.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 18 octobre 2009 par X.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
X.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 79/08 - 38/2009 · 2009-10-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.10.2009 PP 79/08 - 38/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 79/08 - 38/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 6 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
Y.________
, à Pully, demandeur
et
Caisse de pensions de
l'État de Vaud (CPEV)
, à
Lausanne, défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 6 novembre 2008 par Y.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 26 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire
à partir du 1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la
loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV
173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 2 octobre 2009 par Y.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Y.________,
à Pully
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud, à Lausanne
-      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 79/09 - 52/2009 · 2009-10-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2009 PP 79/09 - 52/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 79/09 - 52/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à
Lausanne, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 12 novembre 2008 par S.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 5 octobre 2009 par S.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
S.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 8/14 - 30/2014 · 2014-07-09 · fr

PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.07.2014 PP 8/14 - 30/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
8/14 - 30/2014
ZI14.019416
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 juillet 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], demanderesse,
et
Fonds
de prévoyance en faveur du personnel de F.________SA
,
à [...], défendeur, représenté par Me Anne TROILLET, avocate à Genève.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande introduite le 12 mai 2014 par P.________
(ci-après : la demanderesse) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud contre le Fonds de prévoyance en faveur du personnel de F.________SA (ci-après :
le défendeur),
vu l’écriture du défendeur, représenté par Me Anne Troillet, du
4
juillet 2014, par laquelle il a informé la Cour de céans d’un accord intervenu entre
les parties,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse à la même
date,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ;
RS 831.40]), ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
P.________, à [...],
‑
Me Anne Troillet, à Genève (pour le Fonds de prévoyance en faveur du personnel de F.________SA),
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PP 8/15 - 12/2015 · 2015-04-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.04.2015 PP 8/15 - 12/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
8/15 - 12/2015
ZI15.009954
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 avril 2015
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à […], demandeur, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Fondation
G.________
, à […], défenderesse,
représentée par [...], à Genève.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande introduite le 13 mars 2015 par L.________ (ci-après : le demandeur) devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la Fondation G.________ (ci-après :
la défenderesse),
vu
l’écriture de la défenderesse, du 2 avril 2015, par laquelle elle a informé la Cour
de céans faire droit aux conclusions du demandeur,
vu
la déclaration de retrait de la demande du 16 avril 2015 envoyée par le demandeur,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il
n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du
25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ;
RS 831.40]), ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
-
Me Philippe Nordmann (pour L.________),
‑
LPP Gestion SA (pour Fondation G.________),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :