vd_findinfo · Décision / 2014 / 235 · 2014-03-10 · fr

RECONSIDÉRATION | 53 al. 3 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.03.2014 Décision / 2014 / 235

RECONSIDÉRATION | 53 al. 3 LPGA

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
7/14 - 51/2014
ZD14.000973
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 mars 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
L.________
assurance
, à Zurich, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA
Vu
le recours formé le 10 janvier 2014 par L.________ assurance (ci-après : la recourante)
à l’encontre d’une décision de refus de prise en charge de mesures médicales
prise le 28 octobre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’intimé) concernant leur assurée commune A.R.________,
vu la réponse de l’intimé du 4 mars 2014, informant en substance la Cour de céans
qu’il avait procédé à la reconsidération de la décision en donnant partiellement
droit aux conclusions de la recourante et rendu une nouvelle décision annulant et remplaçant
la décision dont est recours,
vu la nouvelle décision de l’intimé du 3 mars 2014 d’octroi partiel de mesures
médicales,
vu les pièces du dossier ;
attendu
que, à teneur de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), applicable par renvoi de l’art.
1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité, RS 837.0) peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal
cantonal, les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte,
que, compte tenu de l’envoi de la décision attaquée à la recourante le 18 novembre
2013, de sa réception le 25 novembre 2013, ainsi que des féries, le recours a été
déposé en temps utile (art. 38 al. 4 et 60 al. 1 LPGA),
qu’il est en outre recevable en la forme,
que, la recourante, en tant qu'assureur-maladie de l'enfant [...] A.R.________, est directement touchée
par la décision attaquée, qui refuse à cette dernière la prise en charge par l'intimé
de frais de traitement en tant que mesure médicale,
qu’à ce titre, elle dispose de la qualité pour recourir (art. 49 al. 4 en relation avec
l'art. 59 LPGA ; TFA I 413/00 du 9 avril 2001 consid. 3) ;
attendu que, à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une
décision contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi
de son préavis à l’autorité de recours,
qu’en l’espèce, l’intimé a fait usage de cette faculté par la notification
à la recourante d’une nouvelle décision du 3 mars 2014, annulant la décision attaquée
et faisant en partie droit aux conclusions de la recourante,
qu’il y a lieu d’en prendre acte, et de constater que la cause est devenue sans objet, étant
rappelé que la nouvelle décision du 3 mars 2014 est susceptible de recours,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que   l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant
en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante ayant agi par son service
juridique (art. 61 let. g LPGA ; art. 99 et 55 LPA-VD),
que la présente décision est rendue sans frais (art. 50 LPAVD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaire, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
L.________ assurance,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
B.R.________ et C.R.________ (pour A.R.________),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral.
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :