vd_findinfo · Plainte / 2024 / 22 · 2024-07-13 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, CONDITION DE RECEVABILITÉ, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, ACTE DE RECOURS | 18 al. 1 LP, 18 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2024 / 22

TRIBUNAL
CANTONAL
FA24.014221-240740
18
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
13 juillet 2024
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et  Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
18 al. 1 LP
Vu la décision rendue le 17 mai 2024 par les Présidents du Tribunal d’arrondissement
de La Côte, notifiée au requérant le 21 mai 2024, rejetant la requête de récusation
de
B.________
,
à [...], contre la présidente Anouk Neuenschwander dans le cadre de la plainte LP déposée
par celui-ci contre l’avis de l’
Office
des poursuites du district de Nyon
, à Nyon,
déclarant recevable l’opposition formée par
H.________
Sàrl
, à [...], à la poursuite n°
11'006'755 dudit office,
vu la plainte pénale et recours déposée le 31 mai 2024 par B.________,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que toute décision de l’autorité inférieure de surveillance peut être
déférée à l’autorité cantonale supérieure de surveillance dans les
dix jours à compter de sa notification (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de
la LP; RSV 280.05]),
que le recours s’exerce par acte écrit et signé par le recourant ou son mandataire (art.
28 al. 1 LVLP),
qu'en l'espèce, le recours du 31 mai 2024 a été déposé en temps utile ;
attendu que le recours doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit indiquer brièvement
les moyens invoqués, faute de quoi il est irrecevable (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid.
4.2),
que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours selon les art. 319 ss CPC
– applicable par analogie, du fait que l’art. 28 al. 3 LVLP n’a pas de portée
propre (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 précité) – exige que le recourant
démontre le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que
son argumentation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 III 176
consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure civile
[RSPC] 2015, p. 512),
que la motivation du recours doit donc être topique, soit se rapporter aux questions factuelles
et juridiques tranchées par la décision attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité ;
cf. aussi CPF 31 août 2021/30 ; CPF 4 novembre 2020/37) ;
qu’en l’espèce, le recours, dans ses pages 1 à 3, ne discute aucunement la motivation
de la décision attaquée, qui a appliqué à la requête de récusation du recourant
les principes découlant de la loi et de la jurisprudence en la matière,
que les remarques relatives à la page 3 de la décision attaquée, paragraphes 1, 5 et 6,
et page 4, paragraphe 2, sont un exposé du point de vue du recourant sur une affaire antérieure
jugée par la présidente Neuenschwander, mais ne discutent pas les raisons exposées par
les premiers juge en page 4 de la décision pour lesquelles ils ont considéré que cette
affaire ne permettait pas au recourant d’obtenir la récusation de la présidente Neuenschwander,
que les remarques relatives à la page 4 de la décision, paragraphes 3, 5 à 7, citent certes
la motivation susmentionnée, mais ne comportent que des appréciations personnelles du recourant,
dénuées de pertinence au regard des principes juridiques régissant la récusation,
qu’elles ne remplissent pas davantage les exigences de motivation découlant de l’art.
18 al. 1 LP et de la jurisprudence susmentionnée,
que le recours est ainsi irrecevable pour motivation insuffisante ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art. 20a al. 2 ch. 5 LP)
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. B.________,
‑
Me Marine Panariello-Valticos, avocate (pour H.________ Sàrl),
‑
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance.
Le greffier :