voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · LAVAM 4/10 - 8/2010 · 2010-04-14 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.04.2010 LAVAM 4/10 - 8/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
4/10 - 8/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 14 avril 2010
__________________
Présidence
de               Mme
THALMANN, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Pully, recourante,
et
ORGANE
CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 février 2010
par P.________ à l’encontre de la décision prise le 22 janvier 2010 par l'Organe Cantonal
de Contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après; l'OCC),
vu la réponse déposée le 25 août 2010 par l'OCC,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 8 avril 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
P.________,
‑
Organe Cantonal de Contrôle de l'assurance maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · LAVAM 4/11 - 11/2011 · 2011-04-27 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.04.2011 LAVAM 4/11 - 11/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
4/11 - 11/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 27 avril 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Lausanne, recourante,
et
organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 23 janvier 2011 par
W.________ à l’encontre de la décision prise le 11 janvier 2011 par l'Organe cantonal
de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la réponse déposée le 29 mars 2011 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie
et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 16 avril 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
W.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 4/13 - 6/2013 · 2013-06-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.06.2013 LAVAM 4/13 - 6/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
4/13 - 6/2013
ZL13.022944
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 juin 2013
___________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Glovelier, recourant,
et
Office
vaudois de l'assurance-maladie
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours pour déni de justice formé
le 29 mai 2013 par H.________ à l’encontre de l'Office vaudois de l'assurance-maladie,
vu le courrier du 3 juin 2013 du juge instructeur adressé au recourant et en copie à l'intimée,
vu le courrier du 10 juin 2013 du recourant, qui déclare en substance retirer son recours, la situation
s'étant réglée entre-temps ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
H.________,
‑
Office vaudois de l'assurance-maladie,
-
Cour des assurances du Tribunal cantonal du canton du Jura,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 5/10 - 11/2010 · 2010-06-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MOYEN DE DROIT | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2010 LAVAM 5/10 - 11/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
5/10 - 11/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
JOMINI, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Renens, recourant,
et
ORGANE
CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al.1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 février 2010 par G.________, complété d'un mémoire du
23 mars 2010, contre une décision sur opposition rendue le 2 février 2010 par l'Organe Cantonal
de Contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après: OCC) (subside pour le paiement des
primes relatives à l'assurance obligatoire des soins);
Vu la réponse de l'OCC du 6 mai 2010;
Vu la déclaration de retrait de recours du 4 juin 2010, adressée par G.________ à la Cour
de céans;
Considérant
que
la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art.
94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36]);
Qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD);
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
G.________,
‑
Organe Cantonal de Contrôle de l'assurance maladie et accidents,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · LAVAM 5/11 - 20/2011 · 2011-09-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.09.2011 LAVAM 5/11 - 20/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
5/11 - 20/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 septembre 2011
_________________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Morges, recourante,
et
ORGANE
CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 28 janvier 2011 par
K.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 janvier 2011 par l'Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC),
vu la réponse déposée le 30 mars 2011 par l'OCC,
vu l'écriture de l'OCC du 17 janvier 2011, reçue par le greffe de la cour de céans le
11 juillet 2011, aux termes de laquelle il a confirmé l'octroi d'un subside dès le 1
er
janvier 2011 en faveur de la recourante, pour le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins,
vu le prononcé rendu par l'OCC le 14 juillet 2011, confirmant ce qui précède et annulant
la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 7 septembre 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme K.________,
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · LAVAM 6/10 - 20/2010 · 2010-08-25 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.08.2010 LAVAM 6/10 - 20/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
6/10 – 20/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 mars 2010 par J.________
(ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 8 février 2010
par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après: l'intimé),
vu la réponse du 13 avril 2010 de l'intimé,
vu les déterminations ultérieures, respectivement, du recourant du 12 mai 2010 et de l'intimé
du 24 juin 2010,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 août 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. J.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 6/11 - 8/2011 · 2011-04-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.04.2011 LAVAM 6/11 - 8/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
6/11 - 8/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 6 avril 2011
___________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Prilly, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 2 février 2011
par F.________ à l’encontre de la décision prise le 12 janvier 2011 par l'Organe cantonal
de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après: OCC),
vu la réponse déposée le 8 mars 2011 par l'OCC,
vu la déclaration de retrait du recours datée du 3 avril 2011, envoyée par le recourant
à la Cour des assurances sociales;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. F.________,
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 6/13 - 16/2013 · 2013-12-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.12.2013 LAVAM 6/13 - 16/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
6/13 - 16/2013
ZL13.025660
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 6 décembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Bioley-Orjulaz, recourant,
et
Office
vaudois de l'assurance-maladie
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 juin 2013 par N.________
(ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 14 mai 2013 par l'Office
vaudois de l'assurance-maladie (ci-après: l'intimé),
vu la détermination du 21 novembre 2013 ainsi que les deux prononcés de l'intimé du 28
novembre 2013,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 4 décembre 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre
2008, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
N.________,
‑
Office vaudois de l'assurance-maladie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · LAVAM 7/10 - 13/2010 · 2010-07-28 · fr

RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.07.2010 LAVAM 7/10 - 13/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
7/10 - 13/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 28 juillet 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Cossonay, recourante,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu la décision sur opposition du 2 mars 2010
par laquelle l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, à Lausanne
(ci-après : l'OCC), refuse à T.________ l'octroi d'un subside fondé sur la loi d'application
vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal; RSV 832.01),
vu le recours de l'assurée du 10 mars 2010 tendant au réexamen de sa situation et à l'octroi
du subside litigieux,
vu la réponse de l'OCC du 3 mai 2010 exposant qu'il avait rendu une décision formelle annulant
sa décision sur opposition du 2 mars 2010,
vu le courrier du juge instructeur du 10 mai 2010 informant T.________ que, sans objections motivées
de sa part dans le délai fixé au 25 mai 2010, un prononcé constatant que son recours n'a
plus d'objet et rayant la cause du rôle lui serait notifié,
vu l'absence d'objections de la part de l'intéressée dans le délai imparti;
attendu qu'aux termes de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique pour rayer
la cause du rôle,
qu'en l'espèce, l'OCC a rendu une nouvelle décision annulant sa décision sur opposition
du 2 mars 2010,
qu’il convient donc de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet et
de rayer la cause du rôle;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1]), ni d’allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
T.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 7/11 - 13/2011 · 2011-05-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.05.2011 LAVAM 7/11 - 13/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
7/11 - 13/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Morges, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 février 2011
par J.________ à l’encontre de la décision prise le 10 janvier 2011 par l'Organe cantonal
de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la réponse déposée le 6 avril 2011 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie
et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant le 9 mai 2011,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
J.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :