vd_findinfo · HC / 2022 / 902 · 2022-11-21 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, CURATELLE ÉDUCATIVE, PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE | 273 al. 1 CC, 273 al. 2 CC, 308 al. 1 CC, 308 al. 2 CC, 128 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2022 / 902

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.025782-221164
578
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
21 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI, juge unique
Greffier
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Art.
273 al. 1, 274 al. 2, 308 al. 1 et 2 CC ; 128 al. 3 CPC
Statuant sur l'appel interjeté par
A.W.________
,
à Morges, requérant, contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue
le 6 septembre 2022 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans
la cause divisant l'appelant d’avec
B.W.________
,
à Morges, intimée, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé partiel du 6 septembre 2022, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte (ci-après : la présidente) a suspendu les appels téléphoniques instaurés
par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 août 2022 jusqu’à droit connu ensuite
de l’audience du 9 décembre 2022 à 9 h (I), a modifié le chiffre IV de la convention
signée par les parties le 20 novembre 2019 et ratifiée pour valoir prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale en ce sens que le requérant A.W.________ pourra avoir ses
enfants P.________, née le 19 juillet 2016, et D.________, né le 26 juillet 2018, auprès
de lui le mercredi de la sortie de l’école jusqu’à 18 h, un week-end sur deux du
vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18 h, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires et jours fériés, jusqu’à droit connu ensuite de l’audience
du 9 décembre 2022 (II), a ordonné l’instauration d’une curatelle d’assistance
éducative et de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, en
remplacement de la mesure de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC, avec pour mission de
veiller au bon développement des enfants D.________ et P.________, de mettre en œuvre une intervention
de l’ISMV (intervention soutenante en mieux le vie) au domicile des deux parents, de dispenser
aux parents les conseils nécessaires pour préserver les enfants du conflit parental et d’adapter
si nécessaire, les modalités du droit de visite, ainsi que de signaler au président tout
événement nécessitant la mise en œuvre urgente de mesure de protection en faveur
des enfants (III), a désigné C.________, assistante sociale pour la protection des mineurs,
en qualité de curatrice des enfants P.________ et D.________ (IV), a suspendu les suivis pédopsychiatriques
concernant P.________ et D.________ jusqu’à droit connu sur l’expertise pédopsychiatrique
(V), a fait interdiction au requérant et à l'intimée de questionner ouvertement les enfants
sur le déroulement du temps passé chez l’autre parent et sur de prétendus actes
de maltraitances ainsi que d’enregistrer les enfants sur ces sujets (VI), a statué sur les
frais judiciaires et dépens (VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, la présidente a considéré que la situation des parties s'était fortement
dégradée depuis la signature de la convention du 20 novembre 2019, ratifiée pour valoir
ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, - le père portant des accusations graves
de violence et de maltraitance à l'endroit de la mère et multipliant des requêtes auprès
de différentes autorités - et qu'il convenait de revoir les modalités de la séparation
des parties. S'agissant de l'attribution du droit de garde au requérant, elle a estimé qu'il
lui manquait, à ce stade du procès, des éléments lui permettant de trancher et qu'il
convenait d'attendre le résultat des mesures d'instruction ordonnées. Il y avait en revanche
lieu d'examiner la modification du droit de visite de l'appelant - compte tenu de la mise en place de
l'ISMV -, du droit de l'appelant de téléphoner à ses enfants et de l'instauration d'une
mesure de curatelle à forme de l'art. 308 CC. La présidente a constaté que les appels
téléphoniques ne servaient pas le bien des enfants : ceux-ci étaient filmés et enregistrés
à des fins procédurales et ces appels étaient source de reproches incessants et de tension
entre les parents. Elle a jugé qu'ils devaient être supprimés à tout le moins jusqu'à
la fin de l'évaluation de l'ISMV, la question pouvant être revue lors de l'audience du 9 décembre
2022. Enfin, compte tenu de graves difficultés dans la communication parentale et du fait que le
requérant avait déjà refusé de ramener les enfants à la fin du droit de visite,
il convenait d'instaurer une curatelle à forme de l'art. 308 al. 1 et 2 CC.
B.
Par acte du 15 septembre 2022, A.W.________ (ci-après
: l'appelant) a interjeté un appel contre la décision précitée, concluant à
sa réforme en ce sens que la garde de ses enfants P.________ et D.________ lui soit immédiatement
attribuée jusqu'à droit connu sur la cause au fond, qu'une expertise psychiatrique de l'intimée
soit ordonnée afin d'évaluer le risque de récidive, que le mandat de C.________ en qualité
de curatrice au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC soit immédiatement révoqué, qu'ordre
soit donnée à l'autorité de première instance de requérir une appréciation
pénale en mains de la procureure [...] sur les faits de la cause, que l'expertise pédopsychiatrique
sur ses enfants soit maintenue, que l'instruction de la requête à teneur de l'art. 128 al.
3 CPC soit ordonnée, et que les frais soient laissés à la charge de l'Etat.
Par ordonnance du 22 septembre 2022, la Juge unique de la Cour d'appel civile (ci-après : la juge
unique) a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée le 15 septembre
2022 (I) et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de l'appel (II).
Par avis du 26 septembre 2022, la juge unique a informé l'appelant qu'il était dispensé
de l'avance de frais et que la décision définitive sur sa requête d'assistance judiciaire
était en l'état réservée.
L'intimée B.W.________ n'a pas été invitée à se déterminer.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l'ordonnance entreprise, complétée
par les pièces du dossier :
1.
L'appelant, né le 13 octobre 1988, de nationalité suisse, et l'intimée, née [...]
le 7 février 1993, de nationalité ukrainienne, se sont mariés le 3 juin 2016.
Deux
enfants sont nés de cette union :
-
P.________, née le 19 juillet 2016 à Morges ;
-
D.________, né le 26 juillet 2018 à Morges.
2.
2.1
Le 20 novembre 2019, à la suite d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale
déposée par l'intimée le 10 octobre 2019, le président a tenu une audience, lors
de laquelle les parties ont passé une convention, ratifiée pour valoir prononcé de mesures
protectrices de l'union conjugale, par laquelle les époux se sont convenus de vivre séparés
pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation effective
datait du 10 octobre 2019 (I), de confier la garde de leurs enfants à leur mère (III), d'accorder
à leur père un libre et large droit de visite à exercer d'entente entre les parties et,
à défaut d'entente, un droit de visite s'exerçant un week-end sur deux, du vendredi soir
à 18 h au dimanche soir à 18 h, chaque semaine du mercredi à 18 h au jeudi à l'entrée
de la garderie à 14h30, ainsi que la moitié des vacances scolaires et jours fériés
(IV).
2.2
Le 29 juin 2022, par requête de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures superprovisionnelles,
l'appelant a conclu, en substance, au retrait de la garde des enfants à leur mère, la garde
lui étant exclusivement confiée, alléguant que les enfants étaient victimes de violences
de la part de leur mère et de son compagnon [...]. Le même jour, le président a rejeté
la requête de mesures superprovisionnelles.
2.3
2.3.1
Le 5 juillet 2022, le
président a reçu une copie d'un signalement que la Dre [...], à la demande de l'appelant,
avait adressé à la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois pour les coups portés
au visage des enfants le 29 mars 2022. Était joint à cet envoi le rapport de synthèse
d'enquête préalable, établi le 28 juin 2022 par la Direction générale de l'enfance
et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), dont on extrait notamment ce qui suit :
«
(…)
2.6.1
Principaux faits observés et relatés en entretien avec le(s) mineur(s) sur sa(leur) mise en
danger, ses(leurs) ressources, les éventuels antécédents
P.________
et D.________ sont des enfants qui font leur âge et qui sont en phase avec leur développement.
En visite à domicile, nous avons vu leur chambre, qui est adapté tant chez la mère que
chez le père. Ils sont entrés en lien de manière appropriée avec nous. Lors d'un
entretien à l'Office où nous les avons vu seuls, ils se sont peu exprimés concernant le
conflit entre les parents ou les éventuelles violences vécues chez la mère. Lorsque nous
avons évoqué la consultation à l'hôpital, P.________ a dit spontanément : "ce
que j'ai dit à l'hôpital, c'est papa qui m'a dit de dire. Maman ne me tape jamais." Nous
avons demandé à P.________ le motif de son hématome ce jour-là ; elle explique que
sans faire exprès, sa mère aurait fermé la porte alors qu'elle se trouvait derrière.
2.6.2
Principaux faits observés et relatés en entretien avec les parents sur la mise en danger, leurs
ressources, les éventuels antécédents
(…)
M.
A.W.________
:
(…)
monsieur se dit prêt à avoir la garde de ses enfants afin de les protéger, il dit avoir
peur pour eux lorsqu'ils sont chez leur mère.
(…)
Il admet que lors des passages pour le droit de visite du week-end, des insultes peuvent facilement partir
entre lui et Madame. Il est conscient du mal que cela peut faire à ses enfants et, au départ
réticent, il se dit désormais preneur d'une médiation.
(…)
Mme
B.W.________
:
(…)
Elle explique l'hématome sur la joue de P.________ comme un accident. Elle aurait elle-même
claqué la porte sur P.________, sans faire exprès. (…). Quant à D.________, elle
ne sait pas pourquoi il avait une marque sur le visage, mais elle nie lui avoir donné un coup de
poing. Selon Mme B.W.________, Monsieur manipule les enfants afin d'obtenir leur garde. Selon elle, il
ne se soucie pas d'eux, il souhaite uniquement obtenir la garde afin de ne pas lui verser des pensions.
(…)
(…)
Nos
observations : chez la mère comme chez le père, nous observons des espaces bien définis
et agréables. Nous n'avons vu les enfants qu'avec leur mère, et les enfants n'ont pas démontré
,
durant ces moments-là, avoir peur de leur mère. P.________ et D.________ ont souvent sollicité
leur mère durant notre présence au domicile, et elle a répondu à leurs demandes de
manière adéquate. Nous avons également observé des démonstrations d'affection
spontanées des enfants envers leur mère.
2.6.3
Liste des personnes contactées et principaux faits relatés par les professionnels/tiers sur
la mise en danger, les ressources, les éventuels antécédents
Dre
[...] – EHC Service de pédiatrie de Morges :
C'est
la Dre [...] qui a fait le constat de coup concernant P.________ et D.________. Ce que le père explique
rejoint ce que les enfants décrivent. D.________ dit que sa mère lui aurait donné un coup
de poing, car il jouait sur le lit. Quand les enfants ont raconté tout cela, ils étaient calmes.
D.________ dit que sa mère lui a jeté à plusieurs reprises de l'eau froide et que le beau-père
lui crie dessus. D.________ dit qu'il a très peur. Les deux enfants avaient peur de retourner à
la maison, chez leur mère.
Dre
[...], pédiatre des enfants
La
Dre [...] suit les enfants depuis leur naissance. Le suivi a toujours été régulier. Quand
la Dre [...] voit les enfants, elle observe qu'ils sont bien avec leur mère. C'est elle qui avait
fait le premier signalement en 2021. Elle n'arrive pas à savoir si ce sont des enfants instrumentalisés
par le père ou si c'est une mère qui tape en effet ses enfants et ne reconnaît pas : d'un
côté, les ecchymoses sont documentées et il y a une petite fille qui dit que sa mère
la tape …Mais d'un autre, il y a un père qui ne veut pas payer les pensions et qui veut récupérer
la garde de ses enfants.
Les
deux parents sont à risque d'un comportement agressif, selon la Dre [...]. La mère avait exprimé
que le père parfois prenait P.________ par les pieds, quand elle était bébé.
La
Dre [...] trouve également suspect une mère qui est seule avec ses deux enfants et qui dit
qu'il n'y a aucun souci. Selon la Dre [...], c'est une situation à haut risque.
Mme
[...], psychologue des enfants :
Mme
[...] suit les enfants à son cabinet depuis fin mars 2022, à la demande du père. P.________
et D.________ ont exprimé à plusieurs reprises recevoir des coups de la part de leur mère,
au cabinet de Mme [...]. Le discours des enfants semble authentique selon cette dernière. Les enfants
sont à chaque fois amenés par le père, car les consultations ont lieu durant son droit
de visite. Elle observe une très bonne relation entre le père et les enfants, et des enfants
qui sont attachés de manière sécure à lui.
Durant
notre appréciation, Mme [...] nous a écrit des courriels pour nous maintenir informés
des propos des enfants durant les consultations. Elle nous a notamment informés du fait que P.________
aurait dit que sa mère les laissait, elle et son frère, régulièrement seuls le soir.
Ils regardent des dessins animés et se couchent seuls. La mère leur laisserait un téléphone
en cas d'urgence. Mme [...] a confronté Mme B.W.________ à ces propos. Elle nie et dit qu'elle
n'a jamais laissé ses enfants seuls dans l'appartement, sauf pour aller dans le jardin.
Mme
[...], enseignante de P.________
P.________
est décrite comme un enfant bien intégrée dans son groupe de pairs mais très timide.
Elle ose peu prendre la parole et s'exprimer en groupe. Au début de l'année, l'enseignante
a remarqué un petit retard au niveau des apprentissages, elle en avait parlé aux parents, qui
avaient tous les deux stimulé P.________ au domicile. Le retard a été très vite rattrapé,
et actuellement, elle est en phase avec son âge au niveau des apprentissages. L'enseignante a pu
remarquer que P.________ a eu parfois des attitudes de crainte, notamment envers une professeure de gymnastique
un peu plus sévère avec tous les élèves ; P.________ était très apeurée
et a pu pleurer quelques fois durant les cours de gym. Cela se passe mieux actuellement. Mme [...] n'a
jamais vu de marques sur le corps de P.________, à part une marque sur le visage aux alentours de
février /mars 2022 (Mme [...] n'arrive plus à situer). Elle avait interrogé P.________
à ce propos et P.________ lui aurait dit qu'elle s'était encoublée.
2.7.
Appréciation diagnostique
Présenté
au colloque du :
20.06.2022
2.7.1
Synthèse de l'appréciation diagnostique
Les
enfants semblent vivre un profond conflit de loyauté qui les poussent à avoir des propos contradictoires
: chez la psychologue et à l'hôpital (sic) (amenés par le père), ils ont pu s'exprimer
sur des violences vécues chez la mère. Chez nous (amenés par leur mère), P.________
a nié être victime de violences de la part de sa mère, tout en ajoutant que le père
les oblige à tenir ces propos. Mais les marques sur le visage des enfants, notamment le jour du
constat de coup, nous interpellent. Nous avons fait une demande d'appréciation pénale, qui
complétera la plainte que le père est allé déposer envers Mme B.W.________ pour ces
coups qui auraient été portés sur les enfants. En plus du danger physique et psychologique,
il y aurait aussi un danger de négligence, lié au fait que la mère aurait laissé
ses enfants seuls à la maison le soir. En attendant l'éventuelle enquête pénale,
nous proposons à votre Autorité :
·
L'ouverture
d'une enquête UEMS afin de permettre une meilleure détermination concernant la garde des enfants.
·
Qu'une
mesure de médiation parentale soit instaurée.
·
De mettre en place une intervention
de I'ISMV [intervention soutenante en milieu de vie] au domicile des deux parents, afin d'obtenir une
évaluation plus fine du fonctionnement parental face aux enfants.
·
De transmettre
ce présent rapport d'appréciation au Tribunal d'arrondissement de La Côte, le couple parental
étant actuellement en procédure de divorce. [...] »
La
DGEJ a en outre proposé une saisie de l'autorité de protection de l'enfant et une action avec
mandat de surveillance (307 CC). Elle a précisé que l'appréciation pénale avait été
effectuée le 15 juin 2022.
2.3.2
Au cours des mois de juillet et août 2022, l'appelant, procédant seul, a déposé plus
d'une dizaine de requêtes de mesures superprovisionnelles tendant à ce que la garde des enfants
lui soit exclusivement confiée. Ces requêtes ont été rejetées au motif que la
condition d'urgence n'était pas réalisée.
2.3.3
Par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 9 août 2022, considérant qu'il était dans l'intérêt
des enfants d'avoir des contacts avec leur père pendant leurs vacances avec leur mère, le président
a astreint l'intimée à mettre à disposition des enfants un téléphone de manière
à ce qu'ils puissent parler librement à leur père chaque lundi, de 18 h à 18h30,
durant les vacances scolaires, puis un lundi sur deux, le lundi qui suit le week-end durant lequel les
enfants auraient été chez leur mère, de 18 h à 18h30, jusqu'à l'audience agendée
au 2 septembre 2022.
2.3.4
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 août 2022, le président a confié
à la DGEJ, Office régional de protection des mineurs (ci-après : ORPM) du Nord, un mandat
de surveillance éducative à forme de l'art. 307 al. 3 CC.
Par courrier du 23 août 2022, l'ORPM a informé
le président que le dossier était attribué à C.________, assistante sociale.
2.3.5
Par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 10 août 2022, le président a mandaté à l'Unité d'évaluation
et missions spécifiques (ci-après : UEMS) de la DGEJ pour évaluer la situation familiale
et formuler toutes propositions utiles dans l'intérêt des enfants s'agissant de l'attribution
de l'autorité parentale, de la garde, de la fixation des relations personnelles avec le parent non-gardien
et d'éventuelles mesures de protection.
2.3.6
Le 24 août 2022,
une curatelle de représentation à forme de l'art. 306 al. 2 CC a été instituée
en faveur des enfants P.________ et D.________ et Me [...] désignée en qualité de curatrice.
2.3
Par courrier du 26 août 2022, l'intimée s'est déterminée sur les multiples requêtes
de l'appelant, et a pris les conclusions, à titre superprovisionnel et de mesures protectrices de
l'union conjugale, suivantes :
«
I.               Rejeter la totalité
des requêtes déposées par M. A.W.________,
II.
Ordonner un changement de thérapeute pour le suivi psychologique des enfants P.________ et D.________.
III.
Ordonner un droit de visite médiatisé du père jusqu'à droit connu sur l'enquête
du DGEJ.
IV.
Supprimer le droit de visite du père sur ses enfants le mercredi.
V.
Faire interdiction à M. A.W.________, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP, d'interroger
les enfants sur de prétendus actes de maltraitance de la mère ou de M. ...][...] ou de toute
autre personne, en particulier via des questions fermées et d'enregistrer les enfants sur ces sujets.
VI.
Suspendre provisoirement le droit du père de téléphoner à ses enfants.
VII.
Ordonner une expertise pédopsychiatrique sur les enfants P.________ et D.________ ».
2.4
Les 1
er
et 2 septembre 2022, l'appelant a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et
protectrices et deux compléments de requêtes, demandant en substance à nouveau que la
garde des enfants lui soit exclusivement attribuée, que l'intimée soit astreinte à contribuer
à l'entretien de chacun de ses enfants par le versement d'une pension d'un montant supérieur
à 500 fr. et qu'interdiction soit faite à l'intimée de contacter les enfants et l'appelant
de quelque manière que ce soit et d'approcher les enfants à moins de 200 mètres.
Étaient joint à ses requêtes deux constats médicaux, établis à la demande
de l'appelant et adressés en copie à la Dre [...]. Le premier a été effectué
par la Dre [...], médecin assistant, en date du 31 août 2022. A cette occasion, il a été
constaté une lésion cutanée au bras droit avec la présence de quatre marques de griffures
d'ongles au-dessus du coude au niveau médiale du bras droit ainsi qu'une lésion cutanée
crouteuse à l'épaule droite. Interrogé, l'enfant a dit avoir subi cela lorsqu'il était
chez sa mère, sans pouvoir préciser quand cela s'était passé, sauf à dire que
"c'était la nuit dehors". L'enfant a aussi dit que "le copain de sa mère avait
tapé dans le dos". Le père a expliqué au médecin que la mère était
violente avec les deux enfants et qu'il avait déjà consulté pour un constat de coup le
19 mars 2022 pour un coup de poing de la part de la mère dans la tempe.
Le deuxième a été effectué par la Dre [...], médecin chef de clinique, en date
du 1
er
septembre 2022. Le père a expliqué au médecin qu'il avait récupéré les
enfants le 31 août 2022 dans l'après-midi, les avait amenés aux urgences pour un constat
de coup pour D.________ après avoir découvert de lésions au niveau de son bras droit.
Le même jour au soir, en rentrant des urgences, il avait découvert des lésions cutanées
au niveau de la cuisse de P.________. Celle-ci lui avait raconté qu'il s'agissait de lésions
faites par sa mère deux jours auparavant. Il ressort également de ce rapport ce qui suit :
"Aux
urgences, en interrogeant P.________ sans le papa, elle dit avec ses mots:
"Maman
m'a pincé le soir parce que je ne voulais pas aller au lit. Je voulais encore jouer. P.________
dit qu'il n'y a pas eu d'autre lésion et qu'il s'agit du premier épisode.
P.________
dit avoir subi des violences de la part du compagnon de sa mère sans savoir préciser la nature
ni le timing.
En
entretien avec le père et P.________, celui-ci rapporte que la mère de P.________ aurait déjà
eu des comportements violents notamment un pincement au niveau du bras en mars 2021. Il mentionne également
un coup de botte dans le dos que P.________ confirme durant l'entretien, sans savoir la date exacte de
l'événement.
Il
mentionne également une morsure au niveau de la fesse en 2020.
Il
rajoute par la suite que le compagnon de la maman aurait également été violent avec notamment
un coup de porte sur le visage de P.________ sans notion de date précise.
(…)
Actuellement,
P.________ ne présente pas de douleurs et n'a pas d'autre plainte.
Ils
auraient un chat à la maison qui l'aurait griffé sur les bras."
L'examen clinique a révélé
des
hématomes
d'allure ancienne (jaunâtre-légèrement bleuté) sur la face antérieure de la
cuisse droite, un hématome sur la face latérale de l'avant-bras droit; des lésions crouteuses
sur la face postérieure du bras droit ; des lésions crouteuses sur la face postérieure
de l'avant-bras gauche, trois macules hypo-pigmentées infracentimètres sur le torse à
gauche et de multiples hématomes d'âges différents à l'intérieur de tibia gauche
et droite.
Le
président a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles, considérant que la
condition d'urgence n'était pas réalisée.
2.5
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, faisant suite à la requête
de l'intimée, la présidente a donné ordre à l'appelant de remettre immédiatement
les enfants à leur mère, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'article 292
CP en cas d'insoumission à une décision de l'autorité (I).
Cette décision était consécutive au refus du père de ramener les enfants chez leur
mère après son droit de visite du mercredi à 18 h au jeudi à l'entrée de l'école,
étant précisé que les enfants n'avaient pas été emmenés à l'école
le jeudi par leur père.
2.6
Le 2 septembre 2022, la
présidente a tenu une audience de mesures protectrices de l'union conjugale, lors de laquelle l'appelant
et l'intimée, ainsi que les deux curatrices des enfants, ont été entendues. ...]
A cette occasion, l'ensemble des parties ont consenti à la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique
sur les enfants P.________ et D.________. L'appelant et l'intimée ont également acquiescé
à la mise en œuvre de l'ISMV à leur domicile. A ce sujet, il a été discuté
de l'opportunité de modifier certaines modalités du droit de visite de l'appelant afin de pouvoir
faciliter la mise en œuvre de l'ISMV sans toutefois diminuer la durée dudit droit. Les parents
ne sont toutefois pas parvenus à s'entendre à ce sujet.
Me Amandine Torrent, conseil de l'intimée, a maintenu ses conclusions tendant à la suppression
des appels téléphoniques au motif que les appels seraient enregistrés et les enfants questionnés.
Me [...] a requis la suspension des appels téléphoniques jusqu'à la fin de l'évaluation
de l'ISMV et rendu les parents attentifs au fait que ses appels ne devaient en aucun cas être enregistrés
et utilisés dans la procédure.
Sur question de la présidente, C.________ a indiqué qu'une curatelle fondée sur l'art.
308 al. 2 CC pourrait être suppléée à la mesure actuelle de surveillance au sens
de l'art 307 al. 3 CC. Me [...] a adhéré à l'instauration d'une curatelle au sens de l'art.
308 al. 2 CC.
D'entente entre les parties et la DGEJ, une audience de reprise a d'ores et déjà été
fixée au 9 décembre 2022, afin de faire un point de situation après la mise en œuvre
de l'ISMV.
En droit
:
1.
L'appel
est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles doivent
être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1
let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions devant l'autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les mesures protectrices
de l'union conjugale étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai
pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile
statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]).
Formé en temps utile
par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non
patrimoniales, l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, in Bohnet et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., nn. 2 ss ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre
les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid.
3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 Ill 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
Dans le cadre de mesures
protectrices de l'union conjugale, le juge statue en application de la procédure sommaire (art.
271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid.
4.2 et les réf. citées).
S'agissant des questions
relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d'office
(art. 296 al. 3 CPC) sont applicables.
2.3
Les
faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont
invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC
; ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 H 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1).
Toutefois, lorsqu'il y
a lieu de trancher des questions relatives aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire
illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de l'art.
317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent présenter des faits et moyens
de preuve nouveaux en appel même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. citées). Pour les mêmes motifs, la procédure
relative aux enfants étant régie par la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent
modifier leurs conclusions en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 2 CPC ne sont pas réalisées
(CACI 25 février 2020/99 consid. 2.2 ; Juge unique CACI 15 août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge
unique CACI 11 juin 2019/323 consid. 2.2). Les conclusions des parties ne sont que des propositions qui
ne lient pas le juge (art. 296 al. 3 CPC). L'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est
en outre pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (TF 5A_635/2018
du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; ATF 140 III
485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).
3.
3.1
L'appelant
fait grief à l'autorité de première instance de ne pas avoir instruit la requête
fondée sur l'art. 128 al. 3 CPC, qu'il avait déposée le 25 juillet 2022, soit de ne pas
s'être prononcé sur la témérité des actes de la partie adverse et sur la mauvaise
foi de cette dernière, ce qui lui permettait de requérir la récusation du Président
du tribunal d'arrondissement, selon son courrier du 2 août 2022.
3.2
Aux
termes de l'art. 128 al. 3 CPC, la partie ou son représentant qui usent de mauvaise foi ou de procédés
téméraires sont punis d’une amende disciplinaire de 2'000 fr. au plus et de 5'000 fr.
au plus en cas de récidive.
La notion de témérité présuppose,
à côté de l'inutilité objective du procès, l'existence d'un élément
subjectif : le procès doit être mené contre la propre conviction du plaideur ou du moins
contrairement au jugement que l'on peut attendre de lui, compte tenu de l'état des choses. La pratique
fait preuve d'une grande retenue dans l'admission de la témérité. Le caractère téméraire
ne doit être admis qu'à titre tout à fait exceptionnel et il ne suffit pas en soi qu'une
action n'ait pratiquement aucune chance d'aboutir pour qu'elle soit considérée comme téméraire
(
RFJ
1993, 59
). Est en particulier téméraire
le comportement consistant à mettre sous pression la partie adverse ou à faire valoir des moyens
qui n'ont rien à voir avec la problématique en cause (TF 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 c.
6.2, RSPC [Revue suisse de procédure civile] 2015 p. 30).
3.3
Il est difficile de comprendre
la critique de l'appelant. D'une part, le premier juge s'est exprimé sur cette question. Dans sa
décision du 26 juillet 2022, il a répondu à l'appelant qu'il n'entrait pas en matière
sur sa requête fondée sur l'art. 128 al. 3 CPC dans la mesure où le président
ne voyait aucune témérité dans les actes de l'intimée, respectivement de son conseil,
étant précisé que le fait que les parties en cause aient des points de vue ainsi qu'une
lecture différents du litige ne suffisait pas à les tenir pour téméraires. Dans son
appel, l'appelant se contente d'alléguer que le premier juge aurait violé ses droits et n'aurait
pas examiné les actes de la partie adverse sous l'angle de la mauvaise foi, sans toutefois préciser
quelle attitude/acte de celle-ci serait constitutive de la mauvaise foi ou aurait mis l'appelant sous
pression. D'autre part, on doit admettre, comme le premier juge, qu'on ne peut qualifier de téméraires
les actes de la partie adverse ou considérer celle-ci comme de mauvaise foi. On relèvera que
l'intimée n'a pas multiplié de requêtes inutiles, dans un but purement chicanier ou dilatoire,
et que ses conclusions sur le sort des enfants étaient d'ailleurs fondées, comme on le verra
ci-après.
Supposé
recevable, le grief doit être rejeté.
4.
Invoquant
une violation de son droit d'être entendu, l'appelant reproche à l'autorité inférieure
de ne pas lui avoir adressé la requête de mesures protectrices de
l'union conjugale déposée par l'intimée
le 26 août 2022 et de n'avoir pu prendre connaissance de cette demande que lors de l'audience du
2 septembre 2022.
4.1
Le droit d'être entendu
garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer
avant qu'une décision ne soit prise à
son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée
au tribunal et de se déterminer à son propos (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit d'être
entendu étant de nature formelle, sa violation conduit en principe à l'annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid.
5.3 ; ATF 137 1195 consid. 2.2 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Le droit d'être entendu n'est toutefois
pas une fin en soi ; il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire aboutisse à
un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure
(TF 4A_232/2018 du 23 mai 2018 consid. 6). Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation
de ce droit a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée.
Il incombe au recourant d'indiquer quels arguments il aurait fait valoir dans la procédure et en
quoi ceux-ci auraient été pertinents (TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.3).
A défaut de cette démonstration, en effet, le renvoi de la cause à l'autorité précédente
en raison de cette seule violation constituerait une vaine formalité et conduirait seulement à
prolonger inutilement la procédure (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; TF 5A_923/2018 du 6 mai 2019
consid. 4.2.1 et les autres réf. citées).
La violation du droit
d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Une telle réparation
doit toutefois rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte
qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Une
réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même
en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait
à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les réf. citées ; TF 5A_923/2018 précité consid.
4.2.1 in fine).
4.2
En
l'espèce, si l'appelant se plaint de n'avoir pu prendre connaissance de la requête de l'intimée
que lors de l'audience du 2 septembre 2022, force est de constater qu'il a lui-même produit deux
compléments de requêtes, dont un exemplaire n'a pu être donné aux comparants que
séance tenante. L'appelant se plaint ainsi d'une façon de procéder qu'il a lui-même
utilisé. En tout état de cause, il ressort du procès-verbal de l'audience du 2 septembre
2022, que les parties ont été entendues sur les faits de la cause. L'audience a en particulier
porté sur les questions liées à la limitation du droit aux relations personnelles de l'appelant
sur ses enfants (la modification des modalités du droit de visite et la suppression des appels téléphoniques),
ainsi que sur la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique - conclusion à laquelle
l'appelant a acquiescé. L'appelant a ainsi pu s'exprimer sur la requête de la partie adverse
lors de
l'audience
de première instance. Si l'appelant n'a pas adhéré à toutes les conclusions de la
partie adverse, cela ne veut pas encore dire qu'il n'a pas été entendu.
Par
ailleurs, tout éventuel vice résultant de la violation de son droit d'être entendu est
réparé dans le cadre de la présente procédure, l'autorité de céans ayant
plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. consid. 2
supra
).
Le grief est infondé
et doit être rejeté.
5.
Invoquant son droit à avoir une décision
motivée, l'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir indiqué quelles pièces il
écartait et pour quels motifs.
5.1
L'obligation de motiver,
telle qu'elle découle du droit d'être entendu (art. 29 al.
2 Cst.), est respectée lorsque le juge mentionne,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci
et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 p. 41; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183).
L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent
pertinents (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; 138 I 232 consid. 5.1 p. 237).
5.2
En
l'espèce, la décision attaquée expose suffisamment les raisons pour lesquelles les griefs
de l'appelant ont été rejetés (cf. let. A
supra
).
L'intéressé en a compris la portée, ce qui lui a permis de l'attaquer en toute connaissance
de cause. De plus, l'autorité de céans est en mesure de réparer un éventuel vice
de motivation dans le cadre de la présente procédure.
Le
grief est infondé et doit être rejeté.
6.
L'appelant
requiert l'attribution immédiate de la garde de ses enfants. Invoquant une constatation inexacte
et/ou incomplète des faits, il reproche au premier juge d'avoir écarté les pièces
qu'il avait produites, d'avoir suivi les propositions de la DGEJ, de ne pas avoir requis d'appréciation
pénale et d'avoir ignoré que selon la Dre [...] le risque de récidive était élevé.
Il lui fait également grief d'avoir ignoré le rapport de [...], médiateur professionnel,
et de l'expertise de la Dre [...]. Il allègue également que les comportements de l'intimée
permettraient de constater que cette dernière ne dispose plus de capacités parentales suffisantes
et souffre de nombreux troubles psychiques ; il invoque également la nécessité de restreindre
les liens mère-enfants : cette dernière serait dans le déni, n'étant notamment pas
suivi par un professionnel de santé et mentirait régulièrement à ses interlocuteurs.
L'appelant souligne qu'il
aurait les capacités parentales pour prendre en charge ses enfants, qu'il disposerait d'un lieu
de vie agréable et qu'il n'aurait fait l'objet d'aucune plainte pénale.
6.1
6.1.1
Une
fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure
de divorce ont été prononcées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions
de l'art. 179 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210 ; applicable directement pour les
premières, par renvoi de l'art. 276 al.1 CPC pour les secondes ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre
2017 consid. 3.1). Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1
ère
phr., CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette disposition s'applique
également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures
protectrices prononcées auparavant (TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 et les références
citées). Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les
circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, à savoir si un
changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle
la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires
dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite
pas réalisés comme prévu. Une modification peut également être demandée
si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la suite injustifiée
parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 141 III
376 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2 ; TF 5A_842/2015
du 26 mai 2016 consid. 2.4.2, non publié in ATF 142 III 518). La procédure de modification
n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF
141 III 376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.1).
Les possibilités
de modifier des mesures protectrices ou provisionnelles reposant sur une convention sont limitées.
Les mêmes restrictions que celles qui découlent de la jurisprudence en matière de convention
de divorce sont applicables. Une adaptation ne peut être exigée que si les modifications notables
concernent des éléments qui avaient été considérés comme établis au
moment de la signature de la convention. Il n'y a pas d'adaptation concernant des éléments
qui ont été définis conventionnellement pour surmonter une situation incertaine (
caput
controversum
), dans la mesure où il manque
une valeur de référence permettant d'évaluer l'importance d'un éventuel changement.
Restent réservés des faits nouveaux, qui se situent clairement en dehors du spectre des développements
futurs, qui apparaissaient possibles — même s'ils étaient incertains — pour les
parties à la convention (ATF 142 III 518 consid. 2.6.1 ; cf. de Weck-Immelé, Modification d'une
convention entre époux en mesures protectrices et provisionnelles : cherchez l'erreur !, Newsletter
Droit matrimonial, été 2016). De même, la modification d'une mesure provisionnelle au
motif que les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée
se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu
est limitée lorsque la réglementation de l'entretien a été fixée par une convention
par laquelle les parties ont voulu résoudre définitivement leur litige. Une modification n'entrera
en ligne de compte dans cette hypothèse qu'en cas de vice de la volonté (erreur, dol ou crainte
fondée), une erreur sur le
caput
controversum
étant exclue (ATF 142 III 518
consid. 2.6.2 ; cf. de Weck-lmmelé, ibidem.).
6.1.2
La
notion de « droit de garde » – qui se définissait auparavant comme la compétence
de déterminer le lieu de résidence et le mode d’encadrement de l’enfant (ATF 128
III 9 consid. 4a) – a été remplacée par le « droit de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant », qui constitue toujours une composante à part entière
de l’autorité parentale (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 1107 ss p. 729 ss). Lorsque l’autorité parentale appartient au père
et à la mère, aucun d’eux ne peut modifier unilatéralement le lieu de résidence
de l’enfant (art. 310a al. 2 CC) (Guillod, Le dépoussiérage du droit suisse des familles
continue, in Newsletter DroitMatrimonial.ch, février 2014, p. 3). La notion même du droit de
garde étant abandonnée au profit de celle de déterminer le droit de résidence de
l’enfant, le générique de « garde » se réduit ainsi à la seule dimension
de la garde de fait, qui se traduit par l’encadrement quotidien de l’enfant et par l’exercice
des droits et des devoirs liés aux soins et à l’éducation courante (Schwenzer/Cottier,
Basler Kommentar, 5
e
éd., 2014, n. 4 ad art. 298 CC p. 1634). Les critères dégagés par la jurisprudence
relative à l'attribution des droits parentaux demeurent toutefois applicables au nouveau droit lorsque
le maintien de l’autorité parentale est litigieux, mais aussi pour statuer sur la "garde"
lorsque celle-ci est disputée (Schwenzer/Cottier, op. cit., n. 5 ad art. 298 CC p. 1634).
La
règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts des parents
devant être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels, entrent en
ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper,
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance
à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant
de sa propre prise en charge; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce,
est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires
à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel
(TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 4.1 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4 ; ATF 136 I 178 consid.
5.3 ; TF 5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1 ; TF 5A_539/2020 du 17 août 2020 consid. 4.1.2),
ce dernier critère revêt un poids particulier lorsque les capacités d'éducation et
de soin sont similaires (ATF 117 II 353 consid. 3).
6.1.3
Il convient par ailleurs
de prendre en considération autant que possible l’avis de l’enfant (art. 133 al. 2 CC).
Le juge n’est toutefois pas lié par cet avis, mais la volonté de l’enfant est un
élément important. Le juge l’apprécie en tenant compte notamment de son âge
et de son degré de maturité (ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du
1
er
juillet 2005, consid. 4.1). La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il
peut développer sa propre volonté à propos de l'autorité parentale, soit vers l'âge
de 12-14 ans. L'audition constitue en outre un moyen d'établir les circonstances de vie de l'enfant.
Le juge apprécie l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa personnalité et,
selon les circonstances, de son environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère
libre de la volonté de l'enfant et y sera particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous
la trop forte influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, in Commentaire romand, Code civil I,
op. cit., n. 13 ad art. 133 CC et les références citées).
6.2
En l'espèce, les
divers intervenants qui gravitent autour des enfants ont constaté que ceux-ci présentaient
des marques au visage (selon constat de mars 2022), des hématomes ou lésions cutanées
sur leurs membres inférieurs ou supérieurs, ainsi que sur le torse de P.________ (selon rapport
de la Dre [...] du 21 mars 2022 et constats médicaux de fin août 2022). Il est ainsi établi
que les enfants ont des blessures, lesquelles ont été constatées médicalement.
Les rapports au dossier,
dont se prévaut l'appelant, ne rendent pas vraisemblable la cause de ces blessures ni la personne
qui en serait responsable. Ils ne font que relater les propos des enfants. Dans son "Rapport établi
à la demande de mon client Monsieur A.W.________", du 21 mars 2022, [...], médiateur,
a retranscrit les propos des enfants, qui avaient été invités par leur père à
décrire au médiateur ce qu'ils vivaient à la maison. Il en va de même du rapport
de la psychologue [...]). A son tour, celle-ci a rapporté les déclarations des enfants avant
d'émettre l'appréciation selon laquelle elles étaient authentiques. S'exprimant sur le
sujet, la pédiatre des enfants (la Dre [...]) n'a pas pu affirmer que seule la mère serait
maltraitante. Pour elle, les deux parents sont à risque de comportements agressifs. Quant aux médecins
qui ont examiné les enfants à fin août 2022, ils ont reproduit les dires des enfants.
Dans sa synthèse,
la DGEJ a mis en évidence les contradictions qui ressortaient des déclarations des enfants,
relevant qu'il était piquant de constater que les enfants accusaient leur mère de maltraitance
lorsqu'ils avaient été conduits par leur père chez un professionnel (chez la psychologue
et à l'hôpital) et la disculpait lorsqu'ils avaient été amenés par leur mère.
Cela était révélateur d'un important conflit de loyauté. La DGEJ n'a dès lors
pas pu se convaincre de la réalité de la maltraitance alléguée par l'appelant, raison
pour laquelle elle a préconisé la mise en œuvre d'une évaluation par l'UEMS afin
de permettre une meilleure détermination sur la garde des enfants et la mise en place d'une intervention
de l'ISMV au domicile des deux parents afin d'obtenir une évaluation plus fine du fonctionnement
parental face aux enfants.
Les constatations et l'appréciation
de la situation par la DGEJ sont justes. En effet, les propos des enfants sur les maltraitances ont beaucoup
varié. Tantôt les enfants ont affirmé que la mère ou son compagnon les avaient frappés/pincés,
tantôt il s'agissait des griffures d'un chat, tantôt encore c'était leur père qui
les avait incités à tenir des propos accusant leur mère. On doit également relever
que le comportement du père peut avoir un impact sur les déclarations des enfants. Depuis fin
juin 2022, celui-ci multiplie les requêtes (une requête voire deux requêtes par semaine),
enregistre les conversations avec les enfants, refuse de les rendre à leur mère et les emmène
consulter les professionnels de la santé (psychologue, médiateur, hôpital) presque à
chaque droit de visite. De tels comportements sont en soi susceptibles de perturber les enfants et de
les influencer. Dans ce contexte et au vu du jeune âge des enfants (4 ans et 6 ans), on ne peut
que douter de leur crédibilité.
On ne peut dès lors
pas se fonder sur les rapports qui relatent les propos des enfants pour soutenir que la mère des
enfants ou son compagnon seraient responsables des blessures des enfants (hormis l'épisode qui a
eu lieu en mars 2022, où la mère admet avoir blessé sa fille, involontairement selon elle).
Au regard de l'ensemble
de ces éléments, on doit admettre, comme la première juge, qu'il est prématuré
de modifier la garde des enfants. Il convient d'attendre le résultat des mesures d'instruction proposées
par la DGEJ, qui permettront de faire la lumière sur l'attribution du droit de garde. Cette attente
- de surcroît de courte durée - n'est pas préjudiciable au bien des enfants. D'une part,
il résulte des observations de la DGEJ, de la pédiatre et de l'enseignant, qu'en l'état
les enfants n'ont pas peur de leur mère ni n'ont de difficultés sur le plan scolaire. D'autre
part, comme souligné dans l'ordonnance rendue par l'autorité de céans le 22 septembre
2022, en cas de danger imminent, les intervenants sociaux en charge du dossier (l'UEMS de la DGEJ et
la curatrice, dont la mission est ici confirmée), alerteront rapidement les autorités compétentes
pour une modification éventuelle du droit de garde.
En définitive, il
ne se justifie pas de modifier dans l'intervalle la situation actuelle, étant d'ailleurs relevé
qu'un changement du lieu de vie pourrait perturber les enfants dans l'hypothèse où le droit
de garde ne serait finalement pas attribué à l'appelant après une enquête complète
sur le sujet.
7.
L'appelant
requiert une expertise psychiatrique de l'intimée, afin d'évaluer le risque de récidive.
Il relève en particulier avoir alerté l'autorité de protection des comportements inquiétants
de la partie adverse. Il demande également qu'une appréciation pénale soit requise auprès
de la procureure [...].
7.1
Conformément
à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves
: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à
nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première
instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).
Cette disposition ne confère toutefois pas au justiciable un droit à la réouverture de
la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme
le droit à la contre-preuve, qu'ils découlent de l'art. 8 CC ou de l'art. 29 al. 2 Cst., n'excluent
pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les réf. citées).
L'autorité d'appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées,
elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 1167 consid.
4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020 du 26
avril 2021 consid. 3.2.2 et les réf. citées).
7.2
La
première juge a ordonné une curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC, avec pour missions notamment de mettre en œuvre
une intervention de l'ISMV au domicile des deux parents et de signaler à l'autorité de première
instance tout événement nécessitant la mise en œuvre urgente de mesure de protection
en faveur des enfants. De plus, l'unité d'évaluation et missions spécifiques (UEMS) de
la DGEJ a été mandatée afin de procéder à une évaluation sociale de la
situation familiale et de formuler toutes propositions utiles à préserver l'intérêt
des enfants s'agissant de l'attribution de l'autorité parentale, de la garde, de la fixation des
relations personnelles avec le parent non-gardien et d'éventuelles mesures de protection. L'UEMS
a été alertée sur l'urgence de la situation. Enfin, une expertise pédopsychiatrique
sur les enfants a été ordonnée.
Les
mesures ordonnées ci-dessus sont adéquates et suffisantes. Le résultat de ces investigations
permettra d'examiner les allégations opposées des parties et de trancher les questions litigieuses.
Il n'y a donc pas lieu d'ordonner les mesures sollicitées.
8.
Invoquant
notamment une violation du principe de proportionnalité, l'appelant reproche à l'autorité
inférieure d'avoir suspendu les appels téléphoniques qui lui avaient été octroyés
tous les lundis. Il explique que ses enfants ont déclaré à de nombreuses reprises qu'ils
subissaient les querelles et les cris du concubin de l'intimée et qu'il se doit, par principe de
précaution, se renseigner régulièrement sur les comportements de ce dernier.
8.1
8.1.1
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Meier/Stettler, op. cit., n. 965). Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois
comme un droit et un devoir des parents (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant également considéré
comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, publié in
FamPra.ch
2014 p. 433 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 1201). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février
2018 consid 5.3 et les réf. citées). C'est pourquoi, du point de vue du bien de l'enfant, chacun
des deux parents a le devoir de favoriser de bonnes relations avec l'autre parent : c'est notamment au
parent qui exerce principalement la garde de préparer positivement l'enfant en vue des visites,
des contacts par vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre parent (ATF 142 III 481 consid.
2.7, JdT 2016 II 427 ; Juge délégué CACI 21 décembre 2021/436 consid. 3.2).
Dans
chaque cas, la décision relative aux relations personnelles doit donc être prise de manière
à répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents étant
relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 précité consid. 2.2.1 et les
réf. citées ; TF 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 5.1). L'importance et le mode d'exercice
des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir
équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant variera en
fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec
l'ayant droit, de ses loisirs, mais également de la personnalité, de la disponibilité
et du cadre de vie de l'ayant droit, de -la situation professionnelle ou de l'état de santé
du parent qui élève l'enfant, de la composition d'une éventuelle fratrie, mais aussi de
l'éloignement géographique des domiciles (Meier/Stettler, op. cit., nn. 984 s. et les réf.
citées ; Juge délégué CACI 21 décembre 2021/436 consid. 3.2).
8.1.2
Le droit aux relations personnelles n'est pas
absolu. En effet, aux termes de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne
se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit
d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré.
Le
retrait de tout droit à des relations personnelles constitue toutefois l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1 ; TF 5A_877/2013
du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_478/2018 du 10
août 2018 consid. 5.2.1). Le refus ou le retrait des relations personnelles ne peut être demandé
que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations : la disposition a pour objet
de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour le bien de l'enfant, susceptible
d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de visite, si son développement physique,
moral ou psychique est menacé par la présence même limitée du parent concerné.
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée par d'autres mesures appropriées (ATF 131 III 209 ; ATF 118 II
21 consid. 3c, JT 1995 I 548TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 ; TF 5P_131/2006 du 25 août 2006, publié
in FamPra 2007 p. 167).
8.2
D'une
part, les appels téléphoniques sont instrumentalisés par le père et ne servent pas
à un échange sain parent-enfants. En effet, l'appelant a produit, dans le cadre de la procédure,
des films des téléphones autorisés. D'autre part, l'appelant pose des questions fermées
et donc suggestives à son fils. De plus, les appels sont source de tensions et de reproches incessants
entre les parents.
La suspension provisoire
des appels téléphoniques doit dès lors être confirmée.
9.
L'appelant
conteste l'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC, cette mesure étant, selon
lui, disproportionnée et ne permettant pas d'atteindre son but. Il explique avoir démontré
sans faille qu'il était tout à fait capable d'assumer les droits et obligations d'un père.
Il conteste également la nomination de C.________, en invoquant un conflit d'intérêts.
9.1
Selon
l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un
curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge
de l'enfant (al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la surveillance
des relations personnelles (al. 2). L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord,
comme toute mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci
soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que ce danger
ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus
limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l'adéquation, l'intervention active
d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1
et les arrêts cités). Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système
de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à atteindre
le but de protection visé et nécessaire à cette fin (principe de la proportionnalité
au sens étroit ; TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1 ; TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020
consid. 9.1 et les références).
Le
curateur n'a pas seulement un droit de regard et d'information. Il peut également donner aux parents
des recommandations et des directives sur l'éducation et agir directement, avec eux, sur l'enfant
(ATF 108 II 372 consid. 1 ; TF 5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid. 5.2.1 ; Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, nn. 27.19
et 27.19a, pp. 188 et 189). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être ordonnée lorsque
les circonstances l'exigent, c'est-à-dire lorsque, à défaut d'un tel appui, les parents
ne peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures plus énergiques soient
nécessaires (MCF Filiation, FF 1974 11 82 ss, ch. 323.42). L'art. 308 al. 1 CC s'inscrit dans le
cadre général des mesures protectrices de l'enfant. L'institution d'une telle curatelle présuppose
d'abord, comme toute mesure de protection (art. 307 al. 1 CC), que l'enfant coure un danger et que son
développement soit menacé (TF 5A_839/2008 du 2 mars 2009 consid. 4 ; ATF 108 11372 consid.
1, JdT 1984 1 612).
La
curatelle éducative pourra notamment prendre tout son sens lorsque les titulaires de l'autorité
parentale sont (momentanément) dépassés par la prise en charge de l'enfant, en raison
de difficultés personnelles (maladie, dépression, handicap) ou de problèmes médicaux
et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. Elle peut aussi servir de mesure d'accompagnement sur
la durée dans le cadre d'une procédure de séparation des père et mère, pour
assister ceux-ci dans les différentes questions (soins médicaux et psychologiques, difficultés
scolaires etc.) qui peuvent se poser au jour le jour et auxquelles les père et mère ne peuvent
pas faire face seuls. Ce mandat peut, mais ne doit pas nécessairement, être couplé avec
une curatelle à pouvoirs particuliers (art. 308 al. 2 CC), telle la surveillance des relations personnelles
(Meier, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 7 ad art. 308 CC, p. 1886). La curatelle
éducative de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC a pour but de
faciliter, malgré les tensions existantes entre les père et mère, le contact entre l'enfant
et le parent qui n'est pas titulaire du droit de garde et de garantir l'exercice du droit de visite (ATF
140 III 241, JdT 2014 11 369 et réf. cit. ; RMA 2014, pp. 316 et 317). Le curateur assiste les père
et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant. Il exercera sa mission par le
dialogue, la médiation et l'incitation, tant à l'égard des parents que de l'enfant (Meier,
Ibid., nn. 8 et 9 ad art. 308 CC, p. 1887).
9.2
En
l'espèce, sans la mesure de curatelle, l'exercice du droit de visite met clairement en péril
le développement des enfants. En effet, il est établi que les parents sont opposés dans
un grave conflit, alimenté par des requêtes incessantes et le dépôt de plaintes pénales.
Le conflit est à ce point vif que l'appelant a requis des mesures d'éloignement contre la mère,
dans ses requêtes de début septembre 2022.
En outre, au lieu de passer des moments agréables
avec leur père à l'occasion du droit de visite, les enfants sont aménés en consultation
à gauche à droite pour rencontrer divers professionnels de la santé et faire des constats
d'urgence sur les coups que leur mère aurait donnés, sans que la nécessité en soit
rendue vraisemblable en l'état. Ils sont filmés et enregistrés à des fins procédurales
et a, à une occasion, l'appelant a refusé de les rendre à leur mère à la fin
de son droit de visite. L'appelant a admis qu'il y avait régulièrement un échange d'insultes
lors des passages des enfants pour le droit de visite, ce qui "peut faire du mal à ses enfants".
Dans
ce climat de méfiance et vives tensions, l'intervention d'un professionnel neutre pour assurer un
déroulement harmonieux de l'exercice de droit de visite, prodiguer des conseils aux parents et,
le cas échéant, signaler tout danger menaçant le développement des enfants, s'impose.
Une curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC est dès lors nécessaire et justifiée
compte tenu de la situation prévalant entre les parents et de l'important conflit qui les oppose.
C'est seulement à cette condition que le droit de visite de l'appelant – qui est dans l'intérêt
des enfants – peut être maintenu.
Pour le surplus, on ne voit pas de conflit d'intérêt à la désignation de la curatrice
C.________ et on ne comprend pas les explications de l'appelant à ce sujet.
10.
En
conclusion, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté en application de l’art.
312 al. 1 in fine CPC et l’ordonnance attaquée confirmée.
L’appelant a requis
l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance. Or sa cause était
dépourvue de toute chance de succès, de sorte que sa requête d’assistance judiciaire
doit être rejetée
(art. 117 let. b CPC).
Les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr., soit 200 fr. pour l'émolument
relatif à la décision rendue sur la requête d'effet suspensif (art. 60 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5] par analogie) et 600 fr. pour l'émolument
du présent arrêt (art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC), doivent être mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il
n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire déposée par A.W.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l'appelant A.W.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction est approuvée à huis clos, est notifié
en expédition complète à :
‑
M. A.W.________
‑
Me Amandine Torrent, avocate (pour B.W.________),
-
Me [...], avocate et curatrice de représentation des enfants
P.________
et
D.________
,
-
Mme C.________, assistante sociale auprès de la DGEJ, ORPM du Nord,
-
Mme ...][...], assistante sociale auprès de la DGEJ, UEMS
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: