vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 905 · 2023-12-11 · fr

CONDITION D'ASSURANCE, DÉBUT, AI{ASSURANCE}, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, MESURE MÉDICALE DE RÉADAPTATION, INFIRMITÉ CONGÉNITALE, AUTISME | 4 al. 2 LAI, 6 LAI, 9 al. 3 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 905

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
107/23 - 346/2023
ZD23.015271
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Brélaz Braillard et Gauron-Carlin, juges
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
A.U.________
,
à [...], recourant, agissant par ses parents W.________ et B.U.________, et représenté
par Me Jeanne-Marie Monney, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 al. 2, 6 et 9 al. 3 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.U.________ (ci-après également : le recourant), ressortissant [...] et [...], est né
le [...] à X.________, dans le canton [...]. Il a quitté la Suisse en juillet 2018 pour se
rendre en [...] avec sa mère, W.________, ressortissante de cet Etat.
A.U.________ et sa mère sont revenus en Suisse le 29 août 2021 et sont depuis lors domiciliés
dans le canton de Vaud, au bénéfice d’une autorisation de séjour. Le père de
l’enfant, B.U.________, ressortissant [...], vit en Suisse sans discontinuer depuis octobre 2015,
également au bénéfice d’une autorisation de séjour.
Le 4 octobre 2022, le père de A.U.________ a déposé auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande pour mineur
portant sur des mesures médicales, mentionnant au sujet de l’atteinte à la santé
que l’enfant était diagnostiqué « Autiste – Niveau 3 » depuis
2019, nécessitant un soutien très important. Les rapports médicaux suivants étaient
joints :
-
Un rapport d’évaluation, en anglais,
établi en août 2022 par J.________, psychologue FSP auprès de l’I.________, dont
il ressort notamment que A.U.________ bénéficie d’une prise en charge à la journée
ou demi-journée depuis septembre 2021.
-
Un rapport d’examen initial en [...], accompagné
d’une traduction en anglais, établi le 13 juillet 2019 par un neurologue de [...], posant
le diagnostic d’autisme F84.0 sur un contexte résiduel.
-
Un rapport de consultation en [...], accompagné
d’une traduction en anglais, établi le 29 juin 2021 par un pédopsychiatre de [...], relatant
qu’un retard significatif du développement avait été constaté lors d’un
examen initial à l’âge de 2 ans et le diagnostic de trouble du spectre de l’autisme
de niveau 3 posé, diagnostic qui se confirmait à l’âge de 4 ans malgré
une évolution favorable durant le suivi.
Les extraits des comptes individuels AVS de W.________ et B.U.________ ont été versés
au dossier le 19 octobre 2022. Celui de W.________ mentionne qu’elle a travaillé en Suisse
pour la même entreprise d’octobre 2015 à juillet 2018, puis à nouveau depuis septembre
2021. Il ressort de l’extrait concernant B.U.________ que celui-ci a travaillé en Suisse pour
une première entreprise de novembre 2015 à janvier 2018, puis pour une autre entreprise dès
février 2018.
La Dre T.________, médecin assistante au Service M.________ du Q.________, où A.U.________
est suivi depuis octobre 2022, a établi un rapport à l’attention de l’OAI le 7
décembre 2022. Il en ressort que l’enfant a été diagnostiqué avec un trouble
du spectre autistique non-verbal (autisme de niveau 3) à l’âge de 2 ans en [...]
et qu’il y a bénéficié d’une thérapie de type ABA, ainsi que d’un
suivi logopédique. Depuis septembre 2021, une thérapie de type ABA était dispensée
en Suisse par l’I.________, laquelle avait en outre organisé une scolarisation spécialisée
depuis septembre 2022. Les rapports médicaux suivants étaient joints, en sus de ceux déjà
versés au dossier avec la demande :
-
Un rapport d’analyse génétique
en [...], accompagné d’une traduction en anglais, établi le 17 juillet 2020 par un laboratoire
basé à [...], concluant à la présence d’un probable variant pathogénique
p.Arg880His dans le gène GRIN2B, pouvant causer une maladie chez le sujet avec un haut degré
de probabilité.
-
Un rapport pédagogique non daté en [...],
accompagné d’une traduction en anglais, d’un Centre spécialisé dans la prise
en charge de l’autisme, à [...], décrivant l’évolution de A.U.________ depuis
le 22 juin 2019.
-
Un rapport de thérapie du langage non daté
en [...], accompagné d’une traduction en anglais, indiquant que A.U.________ a suivi des séances
dès le 6 juillet 2020 et décrivant les résultats obtenus.
Par décision du 7 mars 2023, confirmant son projet du 26 janvier 2023, l’OAI a rejeté
la demande de prise en charge des mesures médicales au motif que les conditions générales
d’assurance n’étaient pas remplies. Rappelant les conditions légales en vigueur
concernant les ressortissants [...] âgés de moins de 20 ans qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle en Suisse, l’office a constaté que le diagnostic de trouble du spectre de l’autisme
avait été posé avant l’arrivée en Suisse de A.U.________.
B.
Agissant par ses parents et représenté par Me Jeanne-Marie Monney, A.U.________ a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 6 avril 2023,
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que
la demande est admise, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour instruction complémentaire. Il a fait valoir, en substance, qu’il souffrait d’une
infirmité congénitale qui s’était manifestée avant l’âge de cinq
ans et qui découlait « selon toute vraisemblance » d’une variante pathogène
du gène GRIN2B. Ainsi, un traitement médical, respectivement un contrôle permanent, étaient
nécessaires depuis la naissance, de sorte que la survenance de l’invalidité devait être
fixée à ce moment-là et non lorsque le diagnostic a été posé.
Dans sa réponse du 22 mai 2023, l’intimé a proposé le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée, en reprenant la motivation de celle-ci.
Le recourant a répliqué le 18 août 2023. Confirmant l’argumentation de son recours,
il s’est en outre fondé sur un courriel rédigé le 17 juillet 2023 à sa demande
par la Dre L.________, Cheffe de clinique adjointe au Service M.________, exposant en particulier ce
qui suit :
« Au vu de la situation clinique du
petit A.U.________ et de ses importantes difficultés depuis son plus jeune âge, il s’agit
d’un trouble congénital qui demande une prise en charge dès la naissance et sur le très
long terme.
Une première consultation génétique a été faite en 2020, et à cette occasion
un variant génétique avait été trouvé dont l’association avec un trouble
de l’autisme ne peut pas être exclu. La généticienne qui avait effectué la
consultation en [...] conseillait de refaire une analyse 2-3 ans plus tard. En tenant compte de cela,
je prendrai bientôt contact avec le Service de génétique pour réévaluer la situation. »
Dupliquant le 11 septembre 2023, l’intimé a maintenu sa position en se référant
au rapport du Q.________ daté du 7 décembre 2022, où il est mentionné que le diagnostic
d’autisme de niveau 3 a été posé à l’âge de 2 ans à [...]
et qu’il y avait bénéficié dès cet âge d’une thérapie de type
ABA, ainsi que d’un suivi logopédique, jusqu’en juillet 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige a pour objet le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité.
b)
Le recourant, ressortissant [...] et [...], a vécu en Suisse de sa naissance jusqu’en juillet
2018, puis à nouveau sans discontinuer depuis le 29 août 2021. En l’absence de convention
de sécurité sociale conclue entre la Suisse et l’un de ses Etats d’origine, seul
le droit interne suisse est applicable à la présente cause.
c)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
En l’occurrence, dès lors que la demande portant sur des mesures médicales a été
déposée le 4 octobre 2022 et la décision litigieuse rendue le 7 mars 2023, le
nouveau droit s’applique en l'espèce (cf. TF 9C_352/2016 du 16 janvier 2017 consid.
3.2).
3.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants
suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément aux dispositions
de la LAI, l’art. 39 de cette loi étant réservé.
b)
Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve
de l’art. 9 al. 3 LAI, aussi longtemps qu’ils conservent leur domicile et leur résidence
habituelle en Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité,
au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse.
c)
Selon l’art. 9 al. 3 LAI, les ressortissants étrangers âgés de moins de 20 ans qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit aux mesures de réadaptation
s’ils remplissent eux-mêmes les conditions prévues à l’art. 6 al. 2,
ou si lors de la survenance de l’invalidité, leur père ou mère compte, s’il
s’agit d’une personne étrangère, au moins une année entière de cotisations
ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse (let. a) et si eux-mêmes sont nés invalides
en Suisse ou, lors de la survenance de l’invalidité, résidaient en Suisse sans interruption
depuis une année au moins ou depuis leur naissance. Sont assimilés aux enfants nés invalides
en Suisse les enfants qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, mais qui sont
nés invalides à l’étranger, si leur mère a résidé à l’étranger
deux mois au plus immédiatement avant leur naissance (let. b).
S’agissant du droit aux mesures médicales, il est relevé à l’ATF 143 V 261
que l’art. 9 al. 3 LAI fait dépendre le droit aux mesures de réadaptation non pas exclusivement
du statut de l’ayant droit au regard de l’AVS/AI, mais également, cas échéant,
seulement de celui de l’un au moins de ses parents. Ainsi, cette disposition prévoit des conditions
particulières pour les ressortissants étrangers qui n’ont pas atteint l’âge
de vingt ans révolus, par rapport à celles de l’art. 6 al. 2 LAI. Cet alinéa constitue
une norme spéciale, dans la mesure où, dans un système légal qui ignore en principe
la notion d’assurance familiale, il fait résulter le droit aux prestations directement du
lien de filiation, et non de l’assujettissement de l’ayant droit lui-même à l’AVS/AI.
Toutefois, le fait que c’est le statut des parents dans l’AVS/AI qui constitue le critère
décisif, et non pas celui de l’ayant droit, ne permet pas d’ignorer la condition d’assurance
prévue par l’art. 9 al. 1
bis
LAI et la seule exception à celle-ci prévue par l’art. 9 al. 2 LAI (ATF 143
V 261 consid. 5.2.3). Il n’est en revanche pas nécessaire que le père ou la mère
soit assuré au moment de la survenance de l’invalidité, compte tenu de la modification
de cette disposition entrée en vigueur le 1
er
janvier 2001 (ATF 143 V 261 consid. 5.1).
4.
a)
Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité
est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d'après l'état de santé ; des facteurs externes fortuits n'ont pas
d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été
présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et
ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour
la première fois, que l'atteinte à la santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance
(ATF 140 V 246 consid. 6.1).
b)
La LAI ne repose pas sur une notion uniforme du cas d'assurance. Celui-ci doit être envisagé
et déterminé par rapport à chaque prestation entrant concrètement en ligne de compte
(System des leistungsspezifischen Versicherungsfalles) : il convient d'examiner pour chaque prestation
pouvant entrer en considération selon les circonstances, au sens de l'art. 4 al. 2 LAI, quand l'atteinte
à la santé est susceptible, par sa nature et sa gravité, de fonder le droit à la
prestation particulière (ATF 140 V 246 consid. 6.1). Ainsi, une seule et même cause d’invalidité
peut entraîner au cours du temps plusieurs cas d’assurance. Lorsque l’ouverture du droit
ne dépend pas d’un degré minimum d’invalidité fixé en pourcent comme
c’est le cas pour les mesures de réadaptation, l’assuré est réputé invalide
à partir du moment où l’atteinte à la santé justifie manifestement, pour la
première fois, l’octroi de la prestation entrant en considération (
Michel
Valterio
,
Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018, n.
37 s. ad art. 4 LAI).
5.
Il découle de
l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
6.
a)
En l’espèce, il est constant que le recourant est né en Suisse et qu’il présente
un trouble du spectre autistique diagnostiqué dans le courant de l’année 2019, alors
qu’il vivait en [...] avec sa mère depuis juillet 2018. Il est également admis qu’il
vit à nouveau en Suisse sans discontinuer depuis le 29 août 2021.
Le recourant fait valoir pour l’essentiel qu’une variante pathogène du gène GRIN2B
est selon toute vraisemblance responsable du trouble du spectre autistique qu’il présente,
si bien qu’un traitement médical, respectivement un contrôle permanent, étaient
nécessaires dès sa naissance, le 26 mars 2017, et non pas lorsque le diagnostic a été
posé.
b)
Il n’est pas contesté que le trouble du spectre de l’autisme dont souffre le recourant
constitue une infirmité congénitale, soit une maladie considérée comme déjà
présente à la naissance accomplie de l’enfant (art. 3 LPGA).
Les troubles du spectre autistique figurent dans la liste des atteintes à la santé considérées
comme infirmités congénitales au sens de l’art. 13 LAI. Si la liste valable jusqu’en
2021 (Annexe à l’Ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 décembre
1985 [OIC ; RS 831.232.21]) posait comme condition que les symptômes aient été manifestes
avant l’accomplissement de la cinquième année (ch. 405), cette précision n’existe
plus dans la liste valable depuis le 1
er
janvier 2022 (Annexe à l’Ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales
du 3 novembre 2021 [OIC-DFI ; RS 831.232.211]), où il est en revanche exigé une confirmation
du diagnostic par un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en neuropédiatrie
ou par un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en pédiatrie
du développement. En l’occurrence, le diagnostic a été posé par divers spécialistes
qui ont examiné le recourant en [...] et confirmé en dernier lieu par les médecins qui
ont repris le suivi en Suisse au sein d’une consultation psychiatrique spécialisée. En
outre, les rapports médicaux au dossier confirment que les symptômes se sont manifestés
avant l’âge de cinq ans.
Cela étant, le fait que les troubles du spectre de l’autisme soient considérées
comme des infirmités congénitales ne permet pas de fixer la date du besoin de mesures médicales,
et donc de l’invalidité liée à ce trouble, à la naissance du recourant.
c)
La thèse de l’influence de certains gènes sur l’apparition d’un trouble du
spectre de l’autisme a été mise en avant dans différentes recherches depuis une
vingtaine d’année (cf. « Autisme, la piste génétique », dossier
du 20 mai 2019, www.pasteur.fr/fr/journal-recherche/dossiers). Dans ce contexte, l’influence du
gène GRIN2B a été identifiée en 2018 (cf. « Autisme et cerveau humain :
des chercheurs identifient un nouveau mécanisme moléculaire », du 26 juin 2018, www.mcgill.ca/neuro/fr/channels/news/). La
littérature médicale retient cependant que la présence d’un gène ou d’une
variante pathogène d’un gène n’est pas seule en cause dans l’apparition de
l’autisme. Elle pose une prédisposition, qui se réalise sous l’influence de l’environnement,
en particulier d’un déclencheur (cf. « Des interactions entre gènes et
environnement à l’origine de l’autisme », du 31 janvier 2022, www.unige.ch/medias/2022).
Dans ce contexte, le test génétique n’est pas préconisé en tant qu’outil
diagnostic, notamment dans la DSM-5 (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, 5
e
édition, publié en 2013 par l’Association psychiatrique américaine, APA). Plus particulièrement,
le Centre cantonal autisme du CHUV n’y fait aucune allusion dans les informations publiées
sur son site internet (cf. www.chuv.ch/fr/fiches-psy/centre-cantonal-autisme/). Au contraire, le
CHUV se réfère à un article de la Revue Suisse de pédagogie spécialisée
du 13 janvier 2023 (Nadia Chabane et Chloé Peter, « Le trouble du spectre de l’autisme,
repérage, diagnostic et interventions précoces »), où il est exposé en
particulier ce qui suit (p. 3) :
« Détection et diagnostic précoce
Les recommandations internationales (haute autorité de la santé [HAS], 2018 ; National
Institute for Health and Care Excellence [NICE], 2013 ; Office fédéral des assurances
sociales [OFAS], 2018) mettent la priorité sur la détection et le diagnostic précoce du
TSA [trouble du spectre autistique] afin que l’enfant accède à un accompagnement adapté
le plus tôt possible. Ces données soulignent l’importance cruciale que les pédiatres
et les spécialistes de la petite enfance soient impliqués dans le repérage des enfants
présentant un risque de TSA. En cas de signe d’alerte (déficits de la communication et
des interactions sociales ; comportements, activités ou intérêts restreints et répétitifs),
il est essentiel d’adresser l’enfant à une équipe pluridisciplinaire ayant l’expérience
du diagnostic précoce.
En
effet, chez les très jeunes enfants, le diagnostic est l’affaire de spécialistes avertis,
car les premiers indicateurs fiables sont surtout des anomalies qualitatives, parfois très subtiles,
du comportement social. Le diagnostic est fiable à partir de 18-24 mois chez le jeune enfant. Avant
18 mois, il est nécessaire de suivre très régulièrement les enfants à risque
(exposés à des causes potentielles ou les frères et sœurs d’un enfant présentant
un TSA) et/ou qui présentent des signes d’alerte. Il est recommandé de mettre en place,
sans attendre, un accompagnement adapté aux besoins de l’enfant. Cette intervention permet
également de limiter le stress familial et le sentiment d’impuissance des parents, ainsi que
de favoriser leur mobilisation et leur participation active dans le programme éducatif de leur enfant.
Dans
tous les cas, la reconnaissance du TSA et de son expression propre va être précieuse pour guider
l’enfant concerné dans son développement, faciliter son éducation, prévenir
les complications et aider son entourage à soutenir sa participation à la vie familiale et
sociale. »
Ainsi, il apparaît que le recours à l’analyse génétique, loin de se généraliser,
n’est proposé à l’heure actuelle que dans le contexte de la recherche médicale
et éventuellement par certains médecins pour asseoir le diagnostic lorsque des symptômes
évocateurs d’un trouble du spectre autistique ont été observés chez un sujet,
comme cela a manifestement été le cas pour le recourant en [...]. En effet, le test génétique
versé au dossier date de juillet 2020, soit plus d’une année après le diagnostic
posé par le pédopsychiatre et le neurologue consultés en 2019. Du reste, la Dre L.________
ne soutient pas que le variant du gène GRIN2B présenté par le recourant soit la seule
cause du trouble qu’il présente, mais indique qu’il n’est « pas exclu »
qu’il puisse y être associé.
d)
Quoi qu’en dise le recourant, le diagnostic d’autisme posé en 2019 et la découverte
en 2020 d’un marqueur génétique qui pourrait être l’une des causes de ce trouble,
ne permettent pas de considérer que le besoin de soins existait dès la naissance.
A cet égard, il ressort des informations figurant sur le site internet du Centre cantonal autisme
du CHUV que le suivi de l’autisme ne débute pas avant les premières manifestations du
trouble. L’article de la Revue suisse de pédagogie spécialisé précité
expose que les premières manifestations sont généralement observées entre 18 et 24
mois, soit lorsque le développement de l’enfant commence à différer de celui d’un
enfant qui ne présente pas de trouble, et qu’il importe de mettre en place immédiatement
un suivi. Certes, il est également évoqué la possibilité de déceler des signes
du trouble dès l’âge de 6 mois (p. 2) et de mettre en place une thérapie dès
l’âge de 12 mois (p. 4). Il est toutefois question dans ce cas d’enfants présentant
d’emblée un risque particulier, soit ceux qui sont exposés à des causes potentielles
ou qui ont des frères ou sœur présentant un trouble du spectre autistique.
En l’occurrence, le recourant n’a pas été suivi dès sa naissance en lien avec
son trouble autistique. Il ressort des pièces médicales [...] versées au dossier qu’un
suivi psychiatrique a débuté au printemps 2019, dès lors que le contrôle pédiatrique
du recourant à ses 2 ans a montré d’importants retards du développement (cf.
rapport pédopsychiatrique du 29 juin 2021, qui mentionne l’absence d’utilisation du
langage, une compréhension réduite du langage et des jeux simples et monotones). Il a intégré
un centre spécialisé dans la prise en charge de l’autisme le 22 juin 2019 (cf. rapport
pédagogique, non daté), puis a été examiné le 13 juillet 2019 par un neurologue
de [...], qui a posé le diagnostic d’autisme F84.0. Le test génétique a été
effectué en juillet 2020 et, finalement la prise en charge débutée en [...] a pu être
reprise rapidement lorsque le recourant est revenu vivre en Suisse, fin août 2021. Aucune pièce
médicale au dossier ne suggère ainsi que le recourant présentait un risque particulier
et qu’une détection ou un suivi précoce avait débuté à sa naissance ou
avant son départ pour la [...] en juillet 2018. Au moment de son départ pour la [...], le recourant
était âgé de 15 mois, âge où il est rare de déceler les premiers signes
d’un trouble du spectre autistique et où un suivi spécifique ne se justifie pas en l’absence
d’antécédents familiaux.
Par conséquent, le recourant ne peut être considéré comme « né invalide
en Suisse » et il ne peut être retenu que l’invalidité s’est manifestée
en Suisse. Les jurisprudences citées par le recourant ne lui sont d’aucun secours à cet
égard. En effet, l’ATF 129 V 207 concerne les effets secondaires d’infirmités congénitales
qui nécessitent des soins dès la naissance et dont la prise en charge est limitée dans
le temps, soit les atteintes visées par les ch. 494 et 395 (nouveau-né ayant à la naissance
un poids inférieur à 2000 grammes et légers troubles moteurs cérébraux). L’arrêt
TF 9C_635/2017 du 5 avril 2018 examine plus particulièrement la notion d’infirmité congénitale
pour une atteinte associée à la trisomie 21, cette dernière n’ayant été
reconnue comme infirmité congénitale qu’en 2016. Le Tribunal fédéral a nié
le droit aux prestations de l’enfant, né en 2010, sur le constat que l’atteinte associée
n’était elle-même pas congénitale mais acquise et que le besoin de soins avait débuté
en 2012, si bien que l’invalidité était antérieure à l’entrée en
vigueur de l’ajout de la trisomie 21 dans la liste des infirmités congénitales (consid. 4.3).
e)
La nécessité des mesures médicales s’étant manifestée alors que le recourant
vivait en [...] avec sa mère et non durant l’une des périodes où il vivait en Suisse,
les mesures médicales de l’assurance-invalidité ne peuvent lui être octroyées.
Il n’y a pas lieu dès lors d’examiner si les conditions de durée de séjour
en Suisse de l’intéressé et de cotisation de ses parents sont remplies.
7.
a)
En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 mars 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de A.U.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jeanne-Marie Monney (pour A.U.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :