vd_findinfo · Décision / 2013 / 500 · 2013-03-22 · fr

GARDIEN DE PRISON, ILLICÉITÉ, ABUS D'AUTORITÉ, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, AGRESSION | 14 CP, 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2013 Décision / 2013 / 500

TRIBUNAL
CANTONAL
361
PE09-029293-ECO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 22 mars 2013
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
vice-président
Juges
:              M.
Meylan et Mme Dessaux
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
14 CP; 319 ss, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 4 février 2013 par
A.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 22 janvier 2013 par le Procureur général
du canton de Vaud dans la cause
n° PE09-029293-ECO
dirigée contre
N.________
,
Q.________
,
H.________
,
B.________
et
J.________
.
Elle considère:
E
n  f a i t :
A.
a) Dans le cadre d'une procédure pénale menée par le Ministère public de la Confédération,
A.________ a été détenu avant jugement, du 22 juillet au 15 octobre 2009, à la prison
du Bois-Mermet, à Lausanne, établissement dans lequel H.________ occupait la fonction de surveillant-chef
et avait sous ses ordres les agents de détention N.________, J.________, B.________ et Q.________.
b) A.________ a déposé plainte pénale le 13 novembre 2009 à l'encontre des cinq agents
de détention précités pour lésions corporelles simples qualifiées et abus d'autorité
(P. 5). Selon la description des faits donnée dans sa plainte, A.________ aurait été transféré
le 18 septembre 2009, vers 08h15, par les cinq prénommés dans une cellule d'attente afin d'être
entendu par la directrice de la prison, T.________, dans le cadre d'une procédure disciplinaire
dont il faisait l'objet ensuite de faits remontant au 5 septembre 2009. Ces agents lui auraient demandé
s'il avait quelque chose dans ses poches et il leur aurait indiqué qu'il avait un tube de crème
contre l'eczéma. Ils lui auraient alors demandé de laisser le tube de crème à l'extérieur
de la cellule, ce que le plaignant aurait refusé, expliquant en avoir besoin. Les gardiens seraient
partis quelques instants et seraient ensuite revenus en fermant la porte de la cellule d'attente à
clé. Ils l'auraient alors, sans raison, frappé à coups de poing à la tête et
griffé à la gorge. Ils l'auraient ensuite jeté à terre et l'auraient frappé
à coups de pied aux épaules, au thorax et dans la région génitale. Après que
les agents eurent quitté le local, A.________ aurait appelé à l'aide et demandé à
voir la directrice de l'établissement, qui serait arrivée 10 ou 15 minutes plus tard. Il aurait
demandé à pouvoir être examiné par un médecin, ce qui a été fait le
jour même à 17h00 par un médecin généraliste qui a dressé un premier constat
(P. 10/2). Le 22 septembre 2009, A.________ a été examiné de manière complète
à l'Unité de médecine des violences du CHUV (P. 10/3).
Il ressort du constat médical effectué le 18 septembre 2009 (P. 10/2) que le plaignant a souffert
de multiples dermabrasions à la tête, au cou, au bras gauche ainsi qu'aux jambes et que des
douleurs étaient présentes sur la colonne cervicale, aux côtes, sur la région parastérnale
supérieure gauche et à l'épaule droite. Le constat médical établi le 22 septembre
2009 (P. 10/3) fait état de nombreuses lésions au niveau de la tête, du thorax, de l'abdomen
et des membres supérieurs et inférieurs.
c) Les faits dénoncés par A.________
ont fait l'objet d'un rapport du surveillant-chef de la prison du Bois-Mermet du 19 septembre 2009 (P.
10/14). Il en ressort que le plaignant aurait indiqué à deux agents de détention qu'il
avait des médicaments sur lui et leur aurait montré un tube de crème. Un des deux agents
aurait alors demandé à contrôler le tube. Au lieu d'obtempérer et de montrer le tube
à l'agent, A.________ se serait étalé de la crème sur une blessure qu'il avait au
mollet et serait ensuite parti en courant vers une porte en remettant l'objet dans sa poche. Alarmé
par les bruits, le surveillant-chef se serait rendu sur place et aurait demandé à A.________
de lui montrer ce qu'il avait sur lui. Le plaignant aurait toutefois à nouveau refusé d'obtempérer
et le surveillant-chef aurait, par conséquent, donné l'ordre aux quatre agents de détention
présents de lui retirer l'objet de gré ou de force. Le plaignant aurait résisté avec
force, se serait débattu violemment, obligeant les quatre agents de détention et le surveillant-chef
à utiliser la force pour le maîtriser. Une fois le tube de pommade retiré, A.________
aurait continué à les agresser et aurait tenté de les frapper. Le surveillant-chef a précisé
qu'aucun coup n'avait été porté volontairement dans le but de blesser le plaignant.
Il ressort du courrier de la Directrice de la prison du Bois-Mermet du 15 octobre 2009 (P. 10/5)
qu’A.________ aurait provoqué, par son absence de respect des injonctions du personnel, l'incident
qui a eu lieu le 18 septembre 2009. Elle a précisé que tout objet non remis spontanément
est retiré pour des raisons de sécurité. Pour ce faire, le personnel de la prison avait
dû faire usage de la force à l'encontre du plaignant. La Directrice de la prison en question
a précisé qu'à aucun moment, une intention de blesser volontairement A.________ n'était
présente.
B.
a) Par ordonnance du 12 mars 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé
de suivre à la plainte d’A.________. Il a considéré en substance que les versions
des parties étaient irrémédiablement contradictoires. Il a également retenu que les
agents avaient commis des actes autorisés par la loi, soit par les art. 85 CP, 77 al. 1 et 78 al.
1 RSDAJ (Règlement
sur le
statut des détenus avant jugement et des condamnés placés dans un établissement de
détention avant jugement et les régimes de détention applicables,
RSV
340.02.5) et qu'ils étaient dès lors en droit de recourir à la force pour prévenir
en particulier tout risque à l'encontre des tiers que le détenu allait côtoyer. Il a indiqué
que l'intervention des gardiens était donc parfaitement justifiée et proportionnée aux
circonstances.
b) Ensuite du recours interjeté par A.________ à l'encontre de l'ordonnance précitée,
le Tribunal d'accusation a, par arrêt du 29 avril 2010, admis le recours (I), annulé l'ordonnance
(II) et renvoyé le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne afin
qu'il instruise la plainte dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision
(III). Le Tribunal d'accusation a relevé qu'il ressortait du dossier que le plaignant avait subi
des lésions corporelles simples, ceci lors des événements du 18 septembre 2009 qui étaient
imputables aux cinq agents de détention. Il a considéré que sur la base du seul rapport
du surveillant-chef, il n'était pas possible de déterminer si l'usage de la force par les cinq
agents de détention à l'encontre du plaignant était justifiée et proportionnée
et qu'il convenait donc de procéder à l'audition du plaignant et des cinq gardiens. Le Tribunal
d'accusation a également retenu qu'il appartenait au magistrat instructeur de déterminer si
l'acte des agents avait son fondement dans l'ordre légal, les dispositions invoquées dans l'ordonnance
ne mentionnant pas le droit d'utiliser la contrainte physique. En outre, il a indiqué qu'il semblait,
aux dires du plaignant, qu'une caméra de surveillance était installée dans la cellule
où l'incident s'était produit et qu'il incombait dès lors au Juge d'instruction de vérifier
s'il existait un enregistrement vidéo de l'incident et, le cas échéant, de le visionner.
C.
a) Entendu le 5 mai 2011 par le Procureur général, A.________ a déclaré que, le 18
septembre 2009, deux agents l'avaient transféré de sa cellule à la cellule d'attente.
Il a expliqué que ces deux gardiens lui avaient demandé de vider ses poches et qu'il avait
suivi leurs instructions en montrant un tube de crème. Les deux agents lui auraient indiqué
qu'il fallait laisser la pommade hors de la cellule. Il leur aurait répondu en avoir besoin. Il
aurait dès lors gardé le tube de crème et serait entré dans la cellule d'attente.
Il a expliqué que quelques minutes plus tard quatre ou cinq agents étaient entrés dans
la cellule et que les faits s'étaient produits tels que décrits dans sa plainte du 13 novembre
2009. Il a indiqué ne plus avoir un souvenir précis des faits qui s'étaient produits deux
ans auparavant.
b) Entendus en qualité de personnes appelées à donner des renseignements par le Procureur
général les 5 mai, 14 et 18 juillet 2011 (PV aud. 5 à 9), les cinq agents de détention
ont expliqué en substance que B.________ et Q.________ avaient emmené le plaignant de sa cellule
à la cellule d'attente et lui auraient demandé de montrer l'objet qu'il avait dans sa poche,
ce qu'il aurait refusé en indiquant qu'il s'agissait d'un tube de pommade. Malgré quelques
divergences dans leurs déclarations respectives, ils ont déclaré que H.________, N.________
et J.________ auraient ensuite rejoint Q.________ et B.________. H.________ aurait demandé à
plusieurs reprises au plaignant de lui montrer le tube de pommade et l'aurait informé que, s'il
n'obtempérait pas, ils entreraient dans la cellule pour le lui prendre de force. Le plaignant n'ayant,
selon leurs dires, pas obtempéré, H.________, N.________, B.________, Q.________ et, selon
deux témoignages (B.________ et J.________), également J.________ seraient entrés dans
la cellule et auraient maîtrisé le plaignant, qui se serait débattu, par la force, réussissant
à lui prendre le tube de pommade dans la poche. Au moment où les agents auraient lâché
A.________ et quitté la cellule, celui-ci aurait saisi par le col l’agent N.________. Ils
seraient dès lors, selon certaines versions, tous retournés dans la cellule pour aider N.________
qui aurait été à terre avec le plaignant. Une fois leur collègue dégagé,
ils seraient tous sortis de la cellule. Selon N.________, un coup aurait été donné par
H.________ au plaignant afin que ce dernier le lâche.
c) Par ordonnance du 15 septembre 2011, le Procureur général a ordonné le classement de
la procédure pénale (I) et a laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat
(II). Il a considéré en substance qu'il n'y avait pas d'éléments suffisants au dossier
pour affirmer que les faits se seraient déroulés de la manière décrite par le plaignant.
Il a retenu que les cinq agents avaient usé de la force, dans le respect du principe de proportionnalité,
pour des raisons sécuritaires, afin de garantir, conformément à la procédure interne
de la prison, que le plaignant ne cache pas sur lui un objet potentiellement dangereux. Il a ajouté
que même si l'usage de force avait été excessif, rien ne permettait d'attribuer tel geste
ou tel coup à un ou plusieurs des agents de détention et qu'il n'existait dès lors aucune
construction juridique conforme au droit qui permettrait d'envisager de retenir à l'encontre de
tous une infraction qui n'aurait été commise que par l'un d'entre eux.
d) Ensuite du recours interjeté par A.________, par arrêt du 9 novembre 2011, la Chambre
des recours pénale a partiellement admis le recours (I), a annulé l’ordonnance en ce
qui concernait le classement de la procédure (II), a renvoyé le dossier de la cause au Procureur
général pour qu’il procède dans le sens des considérants (III), a laissé
les frais de procédure à la charge de l’Etat (IV) et a déclaré l’arrêt
exécutoire (V). Elle a relevé que les lésions constatées médicalement témoignaient
d’un usage important de la force et que les cinq agents de détention avaient reconnu avoir
fait usage de la force à l’encontre d’A.________. Il existait donc des indices suffisants
que le comportement des agents pouvait être constitutif de lésions corporelles simples au sens
de l’art. 123 ou 125 CP et/ou d’agression, ainsi que d’abus d’autorité conformément
à l’art. 312 CP, la disproportion entre le but à atteindre et les moyens employés
par les cinq agents pouvait laisser penser que ces derniers avaient abusé des pouvoirs de leur charge,
dans le dessein de nuire au prénommé. La Cour de céans a toutefois indiqué que le
comportement des cinq agents pouvait être licite s’ils avaient agi comme la loi l’ordonnait.
L’ordonnance attaquée n’indiquait cependant pas sur quelle base légale les actes
des gardiens avaient leur fondement. Il n’avait pas non plus été établi que l’acte
commis était proportionné à son but. L’instruction devait ainsi être complétée
sur ces deux points.
B.
Après avoir procédé aux investigations complémentaires précitées, par ordonnance
du 22 janvier 2013, le Procureur général a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre N.________, Q.________, B.________ et J.________ pour lésions corporelles
simples qualifiées, agression et abus d’autorité (I), a alloué aux prévenus,
à la charge de l’Etat, les indemnités suivantes, TVA comprise, pour leurs frais de défense,
soit à N.________ une indemnité de 5'134 fr., à H.________ une indemnité de 6'655
fr. 50, à B.________ une indemnité de 2'559 fr. et à Q.________ une indemnité de
6'580 fr. (II), et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
Se fondant sur les déclarations des prévenus, qu’il a estimées cohérentes et
crédibles, le Ministère public a classé la procédure ouverte à l’encontre
des cinq agents pour les motifs suivants.
Le plaignant avait subi des lésions corporelles qui étaient imputables, à tout le moins
en partie, à l’action des prévenus. Cela étant, il s’était lui-même
blessé en donnant des coups de poing et de pied et en tentant de s’opposer aux agents, ainsi
que lors de la chute avec N.________, chute que le plaignant avait provoquée. Ainsi, les lésions
pouvaient résulter aussi bien de la phase durant laquelle les agents avaient dû maîtriser
le plaignant qui se débattait pour lui prendre l’objet qui était dans sa poche, que lors
du second épisode, au cours duquel le plaignant avait agressé N.________ qui s’était
alors défendu et avait dû être secouru par H.________ et Q.________.
Prises dans leur globalité, les lésions attestées par les certificats médicaux des
18 et 22 septembre 2009 restaient compatibles avec un emploi proportionné de la force pour, d’abord,
contraindre le plaignant, qui s’y opposait, à une fouille, et ensuite défendre et dégager
l’agent agressé par le plaignant. Les prévenus avaient dû faire face, de la part
d’une personne résolument figée dans l’obstruction – et précisément
convoquée pour cela devant la directrice –, à un refus d’obtempérer obstiné
malgré des avertissements formels répétés. Cette opposition persistante pouvait suggérer
une menace concrète, le plaignant refusant, contrairement à ses devoirs (art. 22, 27, 77 et
78 RSDAJ), de montrer l’objet dont il était porteur. Ce comportement évoquait sérieusement
le risque d’usage d’un instrument dangereux. De plus, à cette situation d’opposition,
puis de menace avait succédé l’agression physique proprement dite, le plaignant s’étant
d’abord débattu en donnant des coups de pied et des coups de poing, avant de retenir, par
un étranglement, un des agents qui tentait de sortir de la cellule, de telle sorte qu’il avait
fallu à nouveau faire usage de la force pour le faire lâcher sa prise.
Quant au nombre de gardiens à être intervenus, il ne consistait pas en un élément
de disproportion, mais devait au contraire permettre une intervention plus rapide en vue de maîtriser
le détenu, avec, pour les agents, une diminution des risques.
S’agissant de l’infraction d’abus d’autorité (art. 312 CP), dès lors
qu’il entrait dans les attributions légales des agents pénitentiaires (art. 5, 77, 78
RSDAJ, art. 111, 123, 124, 140 à 143 du Règlement de la prison du Bois-Mermet) de fouiller,
puis d’exiger d’un détenu qu’il montre l’objet qu’il portait et le
cas échéant de le contrôler, au besoin par la force, et que les lésions attestées
par les certificats médicaux susmentionnés pouvaient résulter aussi bien d’un emploi
proportionné de la force que, à tout le moins en partie, des propres actes du plaignant, il
était exclu que l’un ou l’autre des surveillants puisse être condamné pour
abus d’autorité.
En outre, dès lors que les lésions subies par le plaignant avaient résulté d’un
emploi de la force autorisé par la loi et proportionné (cf. art. 14 CP), ainsi que des actes
propres du plaignant, il était également exclu que l’un ou l’autre des surveillants
soit condamné pour les délits de lésions corporelles simples (art. 123 CP), de lésions
corporelles simples par négligence (art. 125 CP) ou d’agression (art. 134 CP).
Par surabondance de droit, force était de constater que l’état de nécessité
(art. 17 CP), suivi par la légitime défense (art.15 CP), étaient également réalisés
en l’espèce.
C.
Par acte du 4 février 2013, A.________ a recouru contre cette ordonnance de classement, concluant
sous suite de frais et dépens à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé
au Procureur général pour qu’il procède à la mise en accusation devant le Tribunal
compétent de H.________, B.________, N.________, Q.________ et J.________, pour lésions corporelles
simples, agression et abus d’autorité.
E
n  d r o i t :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse;
RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
a) Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure notamment lorsque aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est
établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère
public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement
incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad
art. 319 CPP).
b) De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant
à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être
limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138
IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Le principe "
in
dubio pro duriore
" exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1).
3.
a) Se fondant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en relation
avec l’art. 3 CEDH, le recourant invoque un renversement du fardeau de la preuve. Il soutient qu’en
l’espèce, le Procureur général se serait contenté de comparer les versions
des faits, en donnant davantage de poids à celle des gardiens, sans même les analyser et sans
exiger d’autre preuve, faisant ainsi montre d’une partialité « intolérable »
et méconnaissant la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, en vertu
de laquelle il appartenait à l’Etat, au fait des événements litigieux et sous la
garde duquel il se trouvait, de lever tout doute sur la cause, prétendument légitime, des blessures
dont il serait incontestable qu’elles lui ont été infligées par l’entremise
de fonctionnaires. Selon le recourant, même à supposer que le fardeau de la preuve n’ait
pas été renversé, le Ministère public aurait, d’une part, apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration des preuves en retenant la version
des faits donnée par les prévenus, à l’exclusion de la sienne et, d’autre
part, aurait fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces
(cf. art. 393 al. 2 let. b CPP).
b) En l’espèce, après avoir détaillé les déclarations des différents
protagonistes, le Procureur général a d’abord relevé que les versions du recourant
et des prévenus étaient contradictoires sur la grande majorité des points et qu’aucune
mesure d’instruction supplémentaire n’était susceptible de compléter l’enquête,
les parties n’ayant d’ailleurs rien requis dans ce sens. S’agissant d’A.________,
le Ministère public a constaté qu’il avait varié dans ses déclarations et qu’il
avait une propension à interpréter les faits à sa manière et à exagérer
ceux-ci, mais également qu’il avait une tendance à inverser les rôles et à
accuser les agents de torts dont il portait en réalité lui-même la responsabilité.
Il a ajouté que la description des faits du prénommé suscitait l’incrédulité
et qu’il paraissait extrêmement invraisemblable que les agents de détention l’aient
agressé, sans raison, de surcroît dans une cellule qu’ils croyaient sous la surveillance
d’une caméra, et, qui plus est, juste avant un entretien avec la directrice de l’établissement
qui pouvait arriver à tout moment. S’agissant des prévenus, le Procureur général
a relevé que leurs versions comportaient certes des divergences sur plusieurs points, mais qu’il
s’agissait de points de détail, en particulier quant au rôle exact de chacun des agents
durant l’intervention. Cela étant, rien ne paraissait susceptible de modifier le fait que
les prévenus n’avaient pas mis au point une version unique « arrangée »,
mais bien plutôt qu’ils avaient tenté de restituer, de nombreux mois après les faits,
des souvenirs nécessairement imprécis tant en raison de l’écoulement du temps que
du caractère tumultueux d’une scène qui avait duré quelques minutes tout au plus.
Le Ministère public a retenu qu’à l’aune du caractère oppositionnel et revendicateur
avéré et établi du recourant durant sa détention, les déclarations des agents
paraissaient au contraire cohérentes et crédibles.
c) A titre préalable, il convient de relever qu’il est indubitable que le comportement des
gardiens de détention est à l’origine des lésions ou d’une partie des lésions
subies par le recourant, à tout le moins celles évoquées dans le rapport du surveillant-chef
du 19 septembre 2009 (P. 10/14), à savoir une bosse sur le front, des griffures aux avant-bras,
ainsi que des douleurs aux parties intimes.
Cela étant, on ne saurait suivre l’argumentation du recourant relatif au renversement du fardeau
de la preuve. Le procureur, après avoir mené une enquête effective et approfondie, a considéré
qu’il existait un faisceau d'indices concordants permettant de faire peser un doute sérieux
sur le récit d’A.________, privilégiant de manière convaincante la version des faits
des prévenus. En effet, la cour de céans doit admettre avec le Ministère public que les
déclarations des geôliers quant au déroulement des événements paraissent plus
crédibles que celles du recourant pour les motifs suivants.
Tout d’abord, la plainte du recourant est extrêmement lacunaire s’agissant du déroulement
des faits et l’audition de ce dernier, certes tardive, ne permet pas de la compléter. A l’inverse,
le rapport du surveillant-chef établi le 19 septembre 2009 permet de discerner deux phases
distinctes des événements, à savoir la fouille, puis l’agression du geôlier
N.________. En outre, sachant que l’exposé des faits le plus contemporain des événements
est généralement le plus crédible, il convient de privilégier le contenu du rapport
du surveillant-chef, d’autant que ce dernier ignorait tout de la procédure pénale à
suivre. On relèvera d’ailleurs que ce rapport mentionne que le recourant a refusé de
remettre le tube de pommade au surveillant-chef, malgré l’ordre de ce dernier, et que lorsque
les agents présents ont voulu lui retirer cet objet, le recourant a résisté avec force
et s’est débattu violemment, obligeant ainsi les gardiens à utiliser la force pour le
maîtriser. Or, le déroulement des faits tel qu’il vient d’être décrit,
à savoir que le recourant se serait révélé oppositionnel dès le début,
et serait ensuite devenu très difficile à gérer, apparaît nettement plus plausible
que la thèse de ce dernier, selon laquelle les agents l’auraient agressé sans aucun motif.
Il suffit pour s’en convaincre de se référer aux agissements antérieurs du recourant.
En effet, il résulte du rapport de comportement établi le 19 septembre 2009 par la Direction
de la Prison du Bois-Mermet les éléments suivants. A.________ n’a aucun respect envers
le personnel, il est malhonnête, arrogant et tient des propos injurieux. Il a en outre commis plusieurs
dégâts dans sa cellule et à d’autres endroits de l’établissement et n’a
jamais respecté le règlement de la prison. Il a un comportement inadapté et inadéquat.
Il manipule les personnes et ment régulièrement. Il cherche à pousser le personnel à
la faute en les provoquant. Il se croit au-dessus des règles. Ces codétenus ne sont pas épargnés.
Il n’a aucune gestion de ses émotions, hurle et devient très démonstratif lorsqu’il
est contrarié. Enfin, le 18 septembre 2009, il a été sanctionné pour dommages à
la propriété et inobservation des règles et des directives à dix jours-amende à
30 francs le jour (P. 43/3).
Par ailleurs, comme l’a relevé le Ministère public, il paraît inconcevable que les
geôliers se soient livrés à une agression concertée du recourant, au risque de voir
celle-ci enregistrée par la caméra de surveillance.
Enfin, tant la description des lésions (P. 6/3) que les photographies de celles-ci (P. 86/1) imposent
de relativiser l’importance et l’étendue de ces lésions. Les blessures du recourant
sont en effet tout à fait compatibles avec les ecchymoses, dermabrasions ou abrasions que peuvent
laisser des gestes d’appréhension, de pression ou de contention pendant une fouille, lorsque
la personne se débat. Il sera précisé ici que la plaie la plus importante, soit la plaie
ouverte à la jambe, était une lésion préexistante.
L’ensemble des éléments qui précèdent permet de douter de l’entière
crédibilité du recourant.
d) S’agissant de l’objet de la fouille, il est vrai que la formulation de l’ordonnance
de classement, selon laquelle ce n’est qu’après les faits que les prévenus auraient
pu constater que l’objet n’était en réalité qu’un petit tube de pommade
qui ne contenait rien de dangereux, peut prêter à confusion. En effet, on doit admettre que
les prévenus savaient tous, lorsqu’a débuté l’intervention à cinq, que
c’était un tube de pommade que le recourant refusait de remettre. Le surveillant-chef a demandé
à plusieurs reprises au recourant de lui remettre ce tube et cette injonction aura été
faite devant tous les geôliers. Cela étant, comme on le verra ci-après, cette confusion
ne modifie en rien l’appréciation du Ministère public, selon laquelle le comportement
des prévenus était proportionné au but poursuivi.
e) Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du renversement du fardeau de la
preuve et de la constatation erronée des faits doit être rejeté.
3.
a) Le recourant soutient ensuite que la décision entreprise considère à tort que des faits
justificatifs empêcheraient de retenir les infractions de lésions corporelles simples (art.
123 CP), d’agression (art. 134 CP) et d’abus d’autorité (art. 312 CP). Tout
d’abord, se fondant sur l’art. 14 CP, il fait valoir que les actes des prévenus ne seraient
pas autorisés par la loi et que dans tous les cas, ceux-ci auraient recouru à des moyens disproportionnés.
En effet, selon lui, les lésions constatées médicalement témoigneraient d’un
usage important de la force, le nombre des agents serait en soi disproportionné, en particulier
pour saisir un banal tube de pommade. Enfin, pour ces mêmes motifs, ni l’état de nécessité
(art. 17 CP) ni la légitime défense ne saurait entrer en considération dans le cas particulier.
b) Conformément à l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte
de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu de ce même code. Cette disposition
reprend en substance l'art. 32 aCP, de sorte que la jurisprudence y relative conserve sa pertinence.
La licéité de l'acte est, en tous les cas, subordonnée à la condition qu'il soit
proportionné à son but (ATF 107 IV 84 c. 4).
Il faut donc se demander si le préjudice porté aux droits de tiers n'excède pas ce qui
est nécessaire pour atteindre le but qui le justifie (ATF 107 IV 84, précité, c. 4 et
4a; ATF 94 IV 5 c. 1 et 2a), en tenant compte des circonstances du cas d'espèce, soit de la justification
et du type de la mesure prise, ainsi que des moyens et du temps dont disposait l'intéressé,
selon la représentation qu'il avait des faits au moment où il a agi (TF 6B_930/2008 du 15 janvier
2009 c. 3.1 et la référence citée). Le respect de la proportionnalité est une question
de droit, qui relève avant tout de l'appréciation, laquelle doit intervenir en se replaçant
dans les circonstances concrètes du cas, en tenant compte de la réalité du terrain –
notamment en matière d'intervention policière –, de l'urgence ou encore de l'état
de tension dans lequel l'auteur pouvait être légitimement plongé. Ainsi, les autorités
judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour établir
si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à
des moyens moins dommageables (Monnier, Commentaire romand, Bâle 2009, n. 5 ad art. 14-18 CP, p.
172 et les références citées).
Il était déjà acquis, aux termes de la jurisprudence et de la doctrine relatives à
l'art. 32 aCP, que le devoir de fonction et le devoir de profession, tels qu'expressément prévus
à l'art. 32 aCP, ne constituaient pas des justifications autonomes découlant directement de
cette norme pénale, mais devaient également, conformément au principe de base, reposer
sur une (autre) norme juridique écrite ou non écrite. L'art. 14 CP, à l'instar de l'art.
32 aCP, ne renferme en lui-même aucun motif justificatif et ne constitue qu'une norme de renvoi,
par exemple au droit public cantonal, s'agissant de déterminer l'existence et l'étendue d'un
devoir de fonction (Monnier, op. cit., n. 21 ad art. 14-18 CP, p. 174 et la référence citée).
c) En droit cantonal, les dispositions légales topiques figurent dans le Règlement sur le statut
des détenus avant jugement et des condamnés placés dans un établissement de détention
avant jugement et les régimes de détention applicables du 16 janvier 2008 (RSDAJ, RSV 340.02.5)
et dans le Règlement de la prison de Bois-Mermet à Lausanne du 9 septembre 1977 (R-BM, 340.11.2).
Le RSDAJ prévoit notamment à son art. 5 que la détention doit être organisée
de manière à garantir la sécurité. L’art. 77 RSDAJ réglemente la fouille
de personnes et d’objets. L’ordre de fouille est de la compétence de la direction de
l’établissement. Cependant l’art. 78 RSDAJ, qui réglemente la fouille des détenus
en des circonstances particulières (déplacements), ne prévoit pas expressément que
cette fouille relève de la compétence de la direction de l’établissement. Le R-BM
mentionne les missions générales du surveillant-chef et des surveillants. Les art. 111 R-BM
pour le surveillant-chef et 141 R-BM pour les surveillants leur imposent de veiller à l’application
des dispositions réglementaires. L’art. 123 R-BM confère au surveillant-chef la responsabilité
des mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus, d’organiser
et de surveiller leurs déplacements à l’intérieur de l’établissement.
L’art. 142 R-BM rappelle aux surveillants leur obligation d’appliquer les mesures de sûreté
nécessaires à la garde des détenus. La fouille sécuritaire repose donc sur une base
légale. Quant à l’usage de la contrainte pour l’exercice d’une telle fouille,
il n’est pas réglementé, notamment pas subordonné à un ordre exprès de
la direction de l’établissement, et pour cause, dans la mesure où il découle naturellement
de l’une des missions premières du personnel de tout établissement pénitentiaire,
soit de maintenir l’ordre et la sécurité. On peut s’agissant de cette mission faire
le parallélisme avec l'art. 24 de la loi sur la police cantonale (RSV 131.11, LPol), qui
interdit au fonctionnaire de police de faire subir à quiconque un outrage ou des mauvais traitements,
mais prévoit que la police peut, pour l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans
une mesure proportionnée aux circonstances, lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen d'agir. La mission
des agents de détention ne pourrait donc tout simplement pas être remplie si l’usage
de la contrainte était systématiquement subordonné à validation hiérarchique,
que l’intervention soit urgente ou non.
d) En l’espèce, il découle des dispositions cantonales précitées que les geôliers
n’ont pas usé illicitement des pouvoirs découlant de leur charge. En effet, comme le
relève le Procureur général, il entre dans les attributions légales de ces derniers
de fouiller, puis d’exiger d’un détenu qu’il montre l’objet qu’il
porte et, le cas échéant de le contrôler, au besoin par la force. On ne saurait en outre
reprocher aux agents de détention de ne pas avoir interpellé leur directrice avant d’intervenir.
Le but poursuivi étant légitime, il reste à examiner si les moyens utilisés étaient
excessifs.
Pour ce qui est de la première phase des événements, soit la fouille du recourant, l’excès
pourrait résulter du nombre d’intervenants. Cela ne signifie pas pour autant qu’il y
aura plus de lésions ou que celles-ci seront plus fortes. Bien au contraire, on peut admettre que
l’acte de contrainte sera exécuté plus rapidement de par le nombre d’intervenants
et par conséquent limitera le temps pendant lequel la personne est soumise à la contrainte.
L’excès pourrait également être déduit de la nature relativement anodine de
l’objet détenu par le recourant et du fait qu’il aurait été autorisé
à le détenir lors de son entretien avec la directrice. Les geôliers ne pouvaient cependant
se satisfaire de la seule information selon laquelle il s’agissait d’un tube de pommade.
Ils devaient contrôler également l’objet dans le cadre de leur mission générale
de maintien de la sécurité, d’autant que l’attitude oppositionnelle présente
et passée du recourant, ainsi que le contexte de son entretien avec la directrice, leur imposaient
une certaine circonspection. Ils étaient à tout le moins convaincus de l’existence de
cette obligation et les surveillants encore plus, dans la mesure où ils obéissaient à
l’ordre de leur surveillant-chef. Pour ce qui est de la suite des événements, il convient
de ne pas perdre de vue que le recourant s’est révélé oppositionnel dès le
début et qu’il est devenu difficile à gérer, d’abord en se débattant
et en tentant d’asséner des coups, puis en attrapant par le col un des agents présents.
Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute que, contrairement à ce que soutient le recourant,
celui-ci est directement et fautivement à l’origine des développements de l’action
des geôliers en cause. Il est manifeste qu’une opération telle que celle des agents de
détention tentant de maîtriser le recourant laisse souvent des marques très apparentes
lorsque la personne en question refuse de rester immobile et tente de se débattre. Par ailleurs,
les blessures du recourant, qui doivent être sérieusement relativisées, étant d’ailleurs
précisé qu’il lui a été simplement prescrit du paracétamol (P.10/2), demeurent
dans la droite ligne d’une immobilisation énergique et ne proviennent pas d’une atteinte
gratuite ou sans commune mesure avec l’attitude de ce dernier. La force physique dont ont dû
faire usage les geôliers ne peut donc être considérée comme importante et par conséquent
excessive.
Il résulte de ce qui précède que le recours à la contrainte physique était proportionné
aux circonstances. Les prévenus étaient fondés à penser, dans la situation où
ils se trouvaient, qu'il n'y avait pas d'autre moyen d’immobiliser ou de faire lâcher prise
au recourant, qui refusait catégoriquement d’obéir aux injonctions des agents.
e) Enfin, la cour de céans fait sienne l’argumentation du Ministère public s’agissant
de la réalisation des circonstances de l’état de nécessité (art. 17 CP) et
de la légitime défense (art. 15 CP). En effet, comme le relève le Procureur général,
dans la première phase, il était effectivement nécessaire que les agents fassent usage
de la force pour prendre la mesure d’une situation d’opposition, potentiellement dangereuse.
Il n’y avait pas d’autre moyen que la force pour faire face de façon adéquate à
la menace potentielle que représentait un objet dont le plaignant s’obstinait à empêcher
l’identification. Toutes les tentatives de parvenir, par les paroles et les avertissements, à
une solution sans usage de la force avaient été épuisées préalablement et avaient
échoué du fait de l’attitude du recourant. Cette même proportionnalité était
réalisée s’agissant de la défense, légitime, face à l’agression
de N.________.
f) Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, la décision du Procureur
général de classer la procédure échappe à la critique.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP).
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires
pénaux; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance attaquée est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’870
fr. (mille huit cent septante francs), sont mis à la charge d’A.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Cédric Aguet, avocat (pour A.________),
-
M. Charles Munoz, avocat (pour N.________),
-
Mme Odile Pelet, avocate (pour Q.________),
-
Mme Antonella Cereghetti Zwahlen, avocate (pour H.________),
-
Mme Mireille Loroch, avocate (pour B.________),
-
Mme Coralie Devaud, avocate (pour J.________),
-
M. le Procureur général du canton de Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :