vd_findinfo · Jug / 2018 / 148 · 2018-01-16 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, REPENTIR SINCÈRE, TORT MORAL, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, TRAITEMENT AMBULATOIRE, MESURE{DROIT PÉNAL}, IRRESPONSABILITÉ, ÉQUITÉ, FRAIS DE LA PROCÉDURE, INDEMNITÉ POUR DÉTENTION | 47 CO, 54 al. 1 CO, 123 CP, 144bis CP, 181 CP, 48 let. c CP, 48 let. d CP, 56 CP, 63 CP, 398 al. 3 let. b CPP (CH), 419 CPP (CH), 429 al. 1 let. c CPP (CH), 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.06.2018 Jug / 2018 / 148

TRIBUNAL
CANTONAL
189
PE15.014821-CMS/SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
5 juin 2018
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Winzap et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenue et partie plaignante, représentée par Me Jérôme Reymond, défenseur
d’office à Lausanne, appelante,
Q.________
,
prévenu et partie plaignante, représenté par Me Michael Stauffacher, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 janvier 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a notamment libéré F.________ des chefs d’accusation de voies de fait qualifiées,
accès indu à un système informatique, dommages à la propriété, menaces
qualifiées et contrainte (I), condamné F.________ pour lésions corporelles simples qualifiées
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis durant deux ans
(II), libéré Q.________ du chef d’accusation de voies de fait qualifiées (III),
constaté la réalisation, par Q.________, des conditions objectives des infractions de lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait, dommages à la propriété, séquestration
et contrainte sexuelle (IV), déclaré Q.________ pénalement irresponsable des infractions
mentionnées au chiffre IV (V), constaté que Q.________ a été détenu provisoirement
durant 93 jours (VI), ordonné que Q.________ soit soumis à une mesure de l’art. 63 CP
sous la forme du suivi d’un traitement psychiatrique ambulatoire auprès de la Dresse [...]
ou de tout autre psychiatre, et de la prise d’Abilify ou de tout autre médicament adapté
à sa pathologie, tant que le psychiatre l’estimera nécessaire et selon la posologie recommandée
par les professionnels (VII), dit que Q.________ est le débiteur de F.________ et lui doit immédiat
paiement des montants suivants : 2'922 fr. bruts, 102 fr. 60 et 2'000 fr. avec intérêt
à 5% l’an à compter du 27 juillet 2015 (VIII), dit que F.________ est la débitrice
de Q.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 500 fr., valeur échue (IX), arrêté
les indemnités des conseils d’office (X et XI), mis une partie des frais, par 2'074 fr. 20,
à la charge de F.________, montant incluant une part, par 1/6
e
,
de l’indemnité de Me Reymond, et par 12'911 fr. 45 à la charge de Q.________, montant
incluant une part, par 2/6
e
,
de l’indemnité de Me Stauffacher, et laissé le solde à la charge de l’Etat
(XII), dit que le remboursement à l’Etat de la part d’indemnité des défenseurs
d’office mise à la charge des condamnés ne sera exigé que si leur situation financière
le permet (XIII) et dit qu’il n’y a pas lieu d’indemniser Q.________ au titre de l’art.
429 CPP (XIV).
B.
a)
Par annonce du 22 janvier 2018, puis déclaration
motivée du 21 février suivant, F.________ a interjeté un appel contre le jugement
précité, concluant principalement à la suppression des chiffres II, IX et XIII et à
la réforme du chiffre XII en ce sens qu’une partie des frais, par 14'985 fr. 65, est mise
à la charge de Q.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Subsidiairement,
elle a conclu à la suppression des chiffres IX et XIII et à la réforme des chiffres II
et XII en ce sens qu’elle est condamnée pour lésions corporelles simples qualifiées
de peu de gravité à une amende de 500 fr. et qu’une partie des frais, par 14'985 fr.
65, est mise à la charge de Q.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Plus subsidiairement, F.________ a conclu à l’annulation du jugement précité, la
cause étant renvoyée au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 19 avril 2018, la Présidente de la Cour de céans a informé F.________ qu’elle
se réservait de pouvoir appliquer l’art. 144bis CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937; RS 311.0) pour les faits décrits sous le chiffre 8 de l’acte d’accusation.
b)
Par annonce du 26 janvier 2018, puis déclaration motivée du 22 février suivant, Q.________
a également interjeté un appel. Il a conclu principalement à la réforme du jugement
précité en ce sens que F.________ est libérée des chefs d’accusation de voies
de fait qualifiées, dommages à la propriété et menaces qualifiées (I), condamnée
pour lésions corporelles simples qualifiées, accès indu à un système informatique
et contrainte, à une peine pécuniaire à fixer à dire de justice (II), que Q.________
est libéré des chefs d’accusation de voies de fait qualifiées, séquestration,
contrainte sexuelle, lésions corporelles simples et voies de fait (III), que la réalisation
par Q.________ des conditions objectives de l’infraction de dommages à la propriété
est constatée (IV), que les chiffres VII et IX (ndlr : VII et VIII) sont supprimés, qu’une
partie des frais, par 2'074 fr. 20 est mise à la charge de F.________, montant incluant une part
par 1/6
e
de l’indemnité de Me Reymond, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(XII), que le remboursement à l’Etat de la part d’indemnité de défenseur d’office
mise à la charge de F.________ ne sera exigé que si sa situation le permet (XIII) et qu’il
est alloué à Q.________ une indemnité de 21'000 fr. au titre de l’art. 429 CPP (XIV).
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement précité, la cause étant
renvoyée au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre de mesures d’instruction, Q.________ a requis les auditions de la Dresse [...], de [...]
et de [...].
Le 19 avril 2018, la Présidente de la Cour de céans a rejeté les réquisitions de
preuve de Q.________, au motif qu’elles ne répondaient pas aux conditions de l’art.
389 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
F.________ est née le [...] 1982 au Brésil,
pays dont elle est ressortissante. Arrivée en Suisse en 2006, elle s’est mariée et a
eu un enfant, dont elle a la garde à la suite de la séparation d’avec son époux.
Elle travaille à plein temps en qualité d’auxiliaire de soins et accompagnatrice au sein
d’un EMS et perçoit un salaire mensuel net de 3’100 francs, servi treize fois l’an.
Son loyer se monte à 1'340 fr., sa prime d’assurance maladie à 379 fr. et celle de son
fils à 129 francs. Elle déclare une dette d’impôts, qu’elle amortit par des
versements mensuels de 200 francs. Elle n’a pas de fortune.
Son casier judiciaire est vierge.
b)
De
nationalité suisse, Q.________ est né le [...] 1979 à Landeyeux (NE). Il est divorcé
et n’a pas d’enfant. Il travaille en tant que psychologue
à l’Institut [...] et perçoit
un revenu mensuel net d’environ 6'300 fr., servi treize fois l’an. Son loyer se monte à
2'950 fr. par mois et ses primes d’assurance maladie à 400 fr. environ. Il dépense en
outre environ 600 fr. par année pour ses frais de transport. Il ne déclare ni dette, ni fortune,
mais sa déclaration d’impôt laissait apparaître, en 2016, un revenu annuel de 79'914
fr. et une fortune de 23'988 francs.
A la suite d’une décompensation psychotique survenue en 2008, puis d’une seconde en
2011, Q.________ a été suivi par un psychiatre, d’entente avec lequel il a cessé
son traitement médicamenteux au mois de mars 2015. A la suite d’une nouvelle décompensation
survenue en juillet 2015, il a été hospitalisé, d’abord à Prangins, puis en
régime carcéral à Curabilis. Il est suivi par un psychiatre et prend régulièrement
de l’Abilify, un antipsychotique.
Durant l’instruction, Q.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique, confiée
à la Fondation de Nant. Selon un rapport établi le 13 avril 2016, il souffre d’autres
troubles aigus et transitoires (F23.8) et d’autres troubles spécifiques de la personnalité
avec traits psychotiques (F60.8). Au moment des faits qui seront décrits ci-dessous, il a présenté
des troubles psychotiques aigus de façon sévère, survenus notamment en raison du stress
et de l’arrêt du traitement médicamenteux. Au moment de la commission des faits qui lui
sont reprochés, la capacité de  Q.________ d’apprécier le caractère illicite
de ses actes était altérée et sa capacité de se déterminer d’après
cette appréciation était restreinte dans une mesure importante, compte tenu de la présence
de symptômes psychotiques. Le risque de récidive est décrit comme peu probable, mais existant
dans un contexte de crise relationnelle similaire, stress et rupture du traitement. De l’avis des
experts, un traitement psychiatrique, tel que suivi par Q.________, pourrait diminuer considérablement
le risque de récidive.
Son casier judiciaire est vierge.
Dans le cadre de la présente affaire, Q.________ a été détenu provisoirement durant
93 jours. Il a fait l’objet de mesures de substitution à la détention provisoire, sous
forme d’obligation d’un suivi psychiatrique et interdiction d’entretenir des relations
avec F.________. Ces mesures ont pris fin le 28 mars 2017.
2.
F.________ et Q.________ ont fait connaissance au mois d’août 2014. Le couple a fait ménage
commun dès le mois de septembre suivant, dans l’appartement de F.________, sis [...]. Dès
le début de l’année 2015 et jusqu’à la séparation intervenue le 27 juillet
2015, la vie commune a été émaillée de disputes, dans le cadre desquelles les faits
ci-dessous ont été commis.
a)
Le 22 juillet 2015, à son domicile, F.________
a jeté un verre au visage de Q.________, après que celui-ci lui a révélé avoir
entretenu une relation homosexuelle non protégée au mois de mai 2015. Q.________ a été
blessé au sang à la joue droite et est tombé à terre. F.________ l’a relevé
et emmené à la salle de bains pour le soigner. Elle lui a également proposé de l’amener
à l’hôpital, ce que Q.________ a refusé.
b)
Le
25 juillet 2015, au domicile de F.________, Q.________ a donné des coups de pied au niveau du ventre
et de la poitrine de sa compagne, la faisant chuter. Il a déchiré le t-shirt qu’elle
portait et lui a asséné plusieurs coups de poing sur la tête. Q.________ a ensuite plaqué
F.________ contre le mur et l’a frappée à plusieurs endroits sur le corps, à coups
de pieds et de poings.
Plus tard dans la journée, Q.________ a saisi F.________ par les cheveux et l’a traînée
jusqu’à la salle de bains, où il lui a infligé une douche d’eau chaude. F.________
s’est débattue et est parvenue à quitter la pièce. Q.________ l’a rattrapée,
lui a à nouveau déchiré le t-shirt qu’elle portait et l’a projetée contre
la table en verre du salon. Il a alors baissé d’une main le short que portait F.________,
a introduit son index dans l’anus de celle-ci et l’a ressorti pour le réintroduire de
force dans la bouche de sa compagne, en lui déclarant qu’il allait lui montrer comment il
faisait pour « sucer les bites des gars ».
Selon un constat médical de l’hôpital Riviera-Chablais daté du 31 août 2015,
établi suite à la consultation de F.________ du 25 juillet 2015, celle-ci a souffert
d’un traumatisme crânien simple, d’un traumatisme thoraco-abdominal fermé, de contusions
vertébrales para-lombaires gauches, de contusions des épaules gauche et droite, ainsi que d’hématomes
multiples sur les quatre membres et le thorax. Une incapacité de travail de sept jours lui a été
prescrite et sa thérapeute traitante a fait état d’un syndrome de stress post-traumatique
survenu après les faits.
F.________ a déposé plainte.
c)
Le
27 juillet 2015, au domicile de F.________, Q.________ a saisi sa compagne par les cheveux et lui a tapé
la tête contre le miroir de l’armoire de la chambre à coucher. Il a également arraché
les rideaux du salon qu’il a lancés par la fenêtre, ainsi que d’autres objets propriété
de sa compagne. Dans le courant de l’après-midi, il a répandu de la terre dans le salon.
F.________ a déposé plainte.
d)
A
une date indéterminée entre les mois
d’août et de septembre 2015, à
son domicile, F.________, en faisant usage du mot de passe qu’elle avait obtenu de Q.________,
a supprimé le compte Gmail de celui-ci sans son consentement. De même, disposant des codes
d’accès sur le compte Facebook de Q.________, elle a effacé des messages inscrits sur
son « mur », puis a modifié ces mêmes codes d’accès.
Q.________, par son avocat, a déposé plainte.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de F.________
et de Q.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
I.
Appel de F.________
3.
Se plaignant d’une constatation inexacte des faits, l’appelante conteste sa condamnation
pour lésions corporelles simples qualifiées. Elle explique avoir lancé, de manière
spontanée et non préméditée, un verre en direction de Q.________, à la suite
de l’aveu de celui-ci d’une relation homosexuelle non protégée. En revanche, elle
conteste avoir visé le visage de l’intéressé et allègue avoir été
submergée par une vague d’émotions après avoir appris la tromperie de son compagnon.
3.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple.
Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe de la présomption d’innocence
est violé si le juge de fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120
Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
3.2
On ne peut croire à la version de l’appelante, selon laquelle elle aurait jeté le verre
en direction de Q.________ dans un geste irréfléchi et immédiat et sans avoir visé
le visage de celui-ci.
En effet, lors de son audition devant la police du 24 juillet 2015, soit deux jours après les faits,
Q.________ a expliqué que sa compagne lui avait « cassé un verre de vin sur le visage »
(cf. procès-verbal d’audition n°1, p. 3). Le même jour, F.________ a précisé
qu’elle lui avait « lancé un verre de vin dans la figure » ; elle
a mentionné que son compagnon lui avait avoué une relation homosexuelle non protégée,
qu’elle avait alors « réagi violemment sous le coup de l’émotion »,
qu’elle s’était ensuite excusée et lui avait proposé d’aller à
l’hôpital car il avait des coupures au visage (cf. procès-verbal d’audition n°2,
p. 2). Elle a confirmé cette version lors de ses auditions des 29 et 30 juillet 2015, affirmant
qu’elle avait un verre de vin à la main et qu’elle avait réagi en le jetant au
visage de son compagnon (cf. procès-verbaux d’audition n°3, p. 4 et n°5, p. 3).
Elle a donné cette même version des faits à l’une de ses connaissances, C.________
(cf. procès-verbal d’audition n°8, p. 2). Le témoin K.________, qui est très
proche de l’appelante, a affirmé que celle-ci lui avait expliqué qu’elle avait
saisi un verre, qu’elle lui avait cassé dessus et qu’au moyen d’un tesson, elle
lui avait entaillé la joue (cf. procès-verbal d’audition n°7, p. 4).
Au regard des premières déclarations de l’appelante, qui sont confirmées par celles
de son ex-compagnon, on doit admettre que celle-ci, dans un accès de colère après les
révélations de l’intimé, lui a sciemment jeté un verre au visage, en visant
précisément cette partie du corps à l’exclusion de toute autre.
4.
L’appelante conteste la qualification juridique retenue. Elle soutient, d’une part, qu’il
ne s’agirait que de voies de fait et, d’autre part, que l’aspect subjectif de l’infraction
ne serait pas réalisé.
4.1
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections,
la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a
causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; ATF 117 IV 14 consid. 2a).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment
lorsque l'atteinte s’est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures
ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion, une meurtrissure aux bras ou encore
une douleur à la mâchoire sans contusion ont été considérées comme des
voies de fait (ATF 134 IV 189 consid. 1.3). En revanche, un coup de poing au visage donné avec une
violence brutale propre à provoquer d’importantes meurtrissures, voire une fracture de la
mâchoire, des dents ou de l’os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ;
de même, de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l’une des victimes des marques
dans la région de l’œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez
l’autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des
écorchures de l’avant-bras et de la main (ATF 119 IV 25 consid. 2a). La question peut parfois
être résolue de manière satisfaisante par l’application de l’art. 123 ch.
1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (ATF
119 IV 25 consid. 2a).
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l’importance de la douleur provoquée, afin de
déterminer s’il s’agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait (TF 6B_517/2008
du 27 août 2008 consid. 3.3). Comme les notions de voies de fait et d’atteinte à l’intégrité
corporelle, qui sont décisives pour l’application des art. 123 et 126 CP, sont des notions
juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans ces cas, une certaine marge
d’appréciation au juge du fait car l’établissement des faits et l’interprétation
de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés. Dans ces circonstances,
le Tribunal fédéral s’impose une certaine réserve dans la critique de l’interprétation
faite par l’autorité cantonale, dont il ne s’écarte que si cela s’avère
nécessaire (ATF 119 IV 25 consid. 2a et les arrêts cités).
4.2
En l’espèce, les éclats de verre n’ont pas occasionné que de petites griffures
à l’intimé. Au contraire, celui-ci a été coupé au sang au visage, ce qui
a été admis par l’appelante qui lui a d’ailleurs proposé de l’amener
à l’hôpital pour se faire soigner. Le premier juge a également constaté qu’une
petite cicatrice était encore visible sur la joue de Q.________, et ce deux ans et demi après
les faits. Il s’agit à l’évidence de lésions corporelles simples et non de
voies de fait.
S’agissant de l’aspect subjectif, on doit admettre, contrairement à la nouvelle version
de l’appelante, que cette dernière a visé le visage de son compagnon et qu’elle
savait par conséquent que celui-ci pouvait être blessé.
Partant, la condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées doit être confirmée.
5.
Dans le cadre de la fixation de la peine, l’appelante reproche aux premiers juges de ne pas avoir
retenu la circonstance atténuante du repentir sincère.
5.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en
fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
Selon l'art. 48 let. d CP, le juge attenue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir
sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Le
repentir sincère n’est réalisé que si l’auteur a adopté un comportement
désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d’un repentir
sincère. L’auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont
il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu’il a
causé. Celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la menace de la sanction
à venir ne manifeste pas un repentir sincère, il s’inspire de considérations tactiques
et ne mérite donc pas d’indulgence particulière (ATF 107 IV 98 consid.
1 ; TF 6B_94/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.2). Le seul fait qu’un délinquant a passé
des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n’est en effet pas rare que, confronté
à des moyens de preuve ou constatant qu’il ne pourra échapper à une sanction, un
accusé choisisse de dire la vérité ou d’exprimer des regrets. Un tel comportement
n’est pas particulièrement méritoire (ATF 117 IV 112 consid. 1 ;
TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 consid. 1.1).
5.2
Le fait que l’appelante ait proposé à l’intimé de l’amener à l’hôpital
et l’ait soigné après l’épisode est insuffisant pour constituer un repentir
sincère au regard du comportement général de l’intéressée après les
faits. En effet, le témoin C.________, présent au domicile des parties juste après l’épisode
litigieux, a expliqué que l’appelante n’arrêtait pas de provoquer son compagnon,
qu’elle était très en colère, qu’elle avait fait un pansement au blessé
parce qu’elle avait eu pitié, qu’elle lui interdisait tout ce qu’il voulait et
qu’elle cherchait à tout prix à connaître le moindre détail de son passé
(cf. procès-verbal d’audition n° 8, p. 2). Il résulte également des déclarations
des deux protagonistes qu’à la suite de cet épisode, l’appelante a surtout cherché
à obtenir les mots de passe pour accéder à la messagerie de Q.________. Enfin, dans le
cadre du présent appel, F.________ avance une autre version des faits et nie tout dommage en faveur
du lésé. Dans ces conditions, on ne saurait retenir le repentir sincère. En revanche,
sans appliquer l’art. 48 let. d CP, on tiendra compte du fait que l’appelante a aidé
sa victime directement après les faits.
Ainsi, c’est à raison que le premier juge a retenu, à charge de F.________, que son geste
aurait pu avoir des conséquences dramatiques, lui faisant risquer des séquelles esthétiques
graves. Si certes l’appelante était en colère, elle souhaitait aussi faire payer à
son compagnon son comportement humiliant à son égard. C’est également à raison
que le premier juge a retenu, à sa décharge, qu’elle avait agi en proie à une vive
émotion, appliquant à juste titre l’art. 48 let. c CP, qu’elle avait elle-même
enduré de vives souffrances et qu’elle s’était excusée de son comportement
aux débats de première instance. La Cour de céans retient par ailleurs à l’encontre
de F.________ l’infraction de détérioration de données (cf. considérant 11.3
ci-dessous). Toutefois, cette infraction supplémentaire ne modifie pas la quotité de la peine
retenue par le premier juge. Compte tenu de ce qui précède, une peine de 30 jours-amende demeure
adéquate.
6.
L’appelante conteste l’indemnité allouée à titre de tort moral à Q.________,
aucun élément au dossier ne permettant d’affirmer que la cicatrice soit le résultat
du verre lancé au visage de l’intimé.
6.1
En vertu de l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer
à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation
morale. L’indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente
une atteinte au bien-être moral. Le principe d’une indemnisation du tort moral et l’ampleur
de la réparation dépendent d’une manière décisive de la gravité de l’atteinte
et de la possibilité d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme
d’argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 III 115 consid. 2.2.2 ; 123 III 306 consid.
9b). L’art. 47 CO prescrit au juge de tenir compte de « circonstances particulières »
pour allouer une somme pour tort moral. Ces circonstances particulières doivent consister dans l’importance
de l’atteinte à la personnalité du lésé, l’art. 47 CO étant un cas
d’application de l’art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale
ou avoir causé une atteinte durable à la santé ; parmi les circonstances qui peuvent,
selon les cas, justifier l’application de l’art. 47 CO, figurent une longue période
de souffrance et d’incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques
importants tel qu’un état de stress post-traumatique conduisant à un changement durable
de la personnalité (TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2 et les références
citées). Statuant selon les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation
(ATF 132 II 117 consid. 2.2.3).
6.2
Lors de son audition devant le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, l’intimé
a expliqué que l’appelante lui avait écrasé un verre sur le visage, qu’il
s’était couché par terre, qu’il saignait et qu’il avait d’ailleurs
une petite cicatrice à la joue (cf. jugement du 16 janvier 2018, p. 12). Cette dernière déclaration
a été confirmée par les observations faites par le premier juge. Partant, on doit admettre
l’existence d’un lien de causalité entre les actes de l’appelante et la lésion
constatée. Par conséquent, l’allocation d’un montant de 500 fr. à titre d’indemnité
pour le tort moral subi paraît adéquate et doit être confirmée.
7.
En définitive, l’appel de F.________ doit être rejeté.
II.
Appel de Q.________
8.
8.1
Q.________ a requis, à titre de mesures d’instruction,
la comparution aux débats d’appel de
son médecin traitant, la Dresse [...], de son ex-épouse, [...], et de sa mère, [...].
8.2
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d’appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_977/2014 du 17 août 2015 consid. 1.2 et les références citées). Le magistrat
peut renoncer à l’administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les
parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige.
Ce refus d’instruire ne viole ainsi le droit d’être entendu des parties que si l’appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé,
est entachée d’arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; ATF 131 I 153 consid. 3).
8.3
En l’espèce, l’appelant n’a pas renouvelé ces réquisitions de preuve
aux débats. Quand bien même il l’eût fait, celles-ci auraient été rejetées
pour les motifs suivants.
S’agissant de la Dresse [...], l’appelant
fait valoir que son médecin traitant serait en mesure de fournir des renseignements sur l’état
d’esprit dans lequel F.________ et lui-même se seraient trouvés au moment des faits,
ainsi que sur son anamnèse. Or, cette audition n’apporterait aucun élément utile,
l’expertise psychiatrique et les nouvelles pièces produites dans le cadre de la procédure
d’appel étant suffisantes à l’appréciation des faits par la Cour de céans.
L’appelant requiert également l’audition
de son ex-épouse [...], au motif que, ayant vécu de nombreuses années avec lui et ayant
assisté à une grave crise de décompensation, elle pourrait donner de précieuses indications
sur son comportement lors d’un tel épisode. Cette audition n’est toutefois pas nécessaire
pour examiner les faits de la cause, le courrier adressé par l’ex-épouse de l’appelant
à Me Michael Stauffacher, dans lequel elle évoque la personnalité de Q.________ pendant
et après leur vie commune et où elle affirme qu’il ne s’est jamais montré
violent, ayant été versé au dossier (P. 38/3).
Enfin, s’agissant de la réquisition
tendant à auditionner la mère de l’appelant, [...],Q.________ indique qu’elle pourrait
attester du fait qu’il ait été contraint de la contacter le 26 juillet 2015 afin de lui
annoncer qu’il avait eu une relation homosexuelle, ainsi que de l’état dans lequel F.________
et lui-même se seraient trouvés à cet instant. L’audition de la mère de l’appelant
aurait toutefois une portée toute relative vu son lien de parenté avec celui-ci et n’apporterait
aucun élément utile, les moyens de preuve à disposition de la Cour de céans étant
suffisants pour lui permettre de forger sa conviction.
8.4
Partant, les mesures d’instruction sollicitées doivent être rejetées.
9.
L’appelant conteste sa condamnation pour
séquestration, lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait et contrainte sexuelle.
9.1
Le premier juge a condamné l’appelant en fondant sa conviction sur les éléments
suivants. D’une part, F.________ a produit une attestation médicale, qui mentionne qu’elle
a souffert d’un traumatisme crânien simple, d’un traumatisme thoraco-abdominal fermé,
de contusions vertébrales para-lombaires gauches, de contusions à hauteur des deux épaules
et d’hématomes multiples sur les quatre membres et le thorax (P. 33). D’autre part,
elle a toujours été constante dans ses déclarations. De plus, ses amis avaient pu constater
que Q.________ avait un comportement totalement irrationnel, correspondant à la décompensation
psychiatrique relevée par les experts. Enfin, celui-ci avait changé plusieurs fois de versions.
De manière générale, s’agissant des évènements intervenus les 25 et 27
juillet 2015, l’appelant conteste la crédibilité de la plaignante, les témoins ayant
affirmé que c’est elle qui faisait preuve d’une grande agressivité à son endroit
et non l’inverse, lui-même demeurant calme et mesuré en toutes circonstances. Il relève
qu’il est inconcevable que les rôles aient été soudainement inversés durant
les moments où il n’y avait pas de témoin, que l’appelant se soit transformé
en tyran domestique et l’intimée en victime tétanisée.
Il est incontestable que, le soir du 22 juillet 2015, F.________ était folle de rage, ses amis s’étant
rendus sur place ayant notamment relevé qu’elle était très agitée, agressive
et provocatrice, alors que l’appelant restait calme et parlait peu. Le 23 juillet 2015, le médecin
consulté pour le test VIH a mentionné dans son rapport que l’entretien avait été
effectué en présence « de la copine », qui était très agressive
avec le patient, dès lors qu’elle venait de comprendre qu’elle avait été trompée.
F.________ a également admis lui avoir jeté un verre d’eau à la figure à cette
occasion. Lors de son intervention du 25 juillet 2015, la police a indiqué qu’à son arrivée,
F.________ était hystérique (P. 5). Le jour suivant, soit le 26 juillet 2015, elle a réussi
à faire en sorte que son compagnon appelât les membres de sa famille pour leur avouer son homosexualité.
Dans un message adressé à une amie au mois de février 2015, donc quelques mois avant les
faits, l’appelant a également expliqué que sa compagne était très jalouse,
qu’elle avait fouillé dans ses affaires, qu’elle voulait appeler son psychiatre, le
menaçait, qu’il avait un peu peur de ce qu’elle était capable de faire et qu’il
avait besoin de se protéger (P. 60/2).
Il est également vrai que l’appelant n’est pas connu pour être violent. Il n’a
pas d’antécédents judiciaires. Son ex-épouse a attesté qu’elle n’arrivait
pas à l’imaginer en tant que bourreau dans une histoire de violence conjugale et qu’en
dix ans de vie commune, il n’avait jamais été violent et qu’elle n’avait
jamais ressenti de violences physiques à son endroit même lors de sa précédente décompensation
psychologique. Elle a ajouté qu’il était posé, réfléchi, qu’il avait
de bonnes mœurs et valeurs de vie. Selon l’expertise et le témoin C.________, Q.________
n’est effectivement pas une personne violente. Il n’en demeure pas moins qu’il était
en phase de décompensation au moment des faits litigieux.
Dans ce contexte, il convient d’examiner plus attentivement chaque accusation portée par F.________
à l’encontre de Q.________, ce au regard de l’ensemble des éléments du dossier.
9.2
Séquestration
L’appelant
conteste cette infraction. Il explique que c’est
F.________ qui a ouvert la porte à la police lors de son intervention du 25 juillet 2015
et qui a ouvert à ses amis C.________ et K.________ lorsqu’ils sont arrivés à son
domicile le 27 juillet 2015.
Le premier juge a retenu que, le 25 juillet 2015, F.________ avait constaté, à son réveil,
que Q.________ l’avait enfermée chez elle et s’était emparé de son téléphone
portable et qu’elle avait été maintenue enfermée dans son appartement jusqu’à
l’arrivée de la police. Le 27 juillet 2015, Q.________ avait répété ses agissements
de l’avant-veille, maintenant sa compagne enfermée chez elle après lui avoir saisi son
téléphone portable, ce jusqu’à l’arrivée de la police en fin d’après-midi.
Les faits ainsi retenus sont basés exclusivement sur la version de l’intimée. Toutefois,
ils sont contredits par différents éléments du dossier. Ainsi, lors de l’intervention
de la police, le 25 juillet 2015, vers 19 heures, à son domicile, c’est bien F.________ qui
a ouvert la porte aux agents, avant de les conduire auprès de l’appelant, qui se trouvait
sur le balcon. Par ailleurs, dans le cadre de ses premières déclarations, elle a uniquement
dit que son compagnon lui avait pris ses clés et son téléphone, mais n’a pas parlé
de séquestration. S’agissant des évènements du 27 juillet 2015, les deux amis
de l’intimée ont affirmé que c’est celle-ci qui les avait appelés, leur avait
ouvert la porte et qu’à leur arrivée, Q.________ était enfermé sur le balcon.
Ces témoins n’ont jamais dit que F.________ leur aurait expliqué avoir été
enfermée, ce qu’elle n’a pas non plus rapporté à la police, qui est intervenue
peu après le départ de ses amis.
Au regard de ces éléments, il existe un doute sur le fait que F.________ ait été
enfermée dans son propre appartement. L’appel doit donc être admis sur ce point et Q.________
libéré de l’infraction de séquestration.
9.3
Lésions corporelles simples
qualifiées et voies de fait
L’appelant soutient que le certificat médical ne permettrait pas de dater les lésions
subies, alors que les parties avaient déjà eu une vive altercation le 23 juillet 2015.
Il explique également qu’il n’aurait fait que de se défendre face aux attaques
de son ex-compagne.
S’agissant des lésions subies, les déclarations de la plaignante sont attestées
par d’autres éléments. Ainsi, le soir du 25 juillet 2015, l’intéressée
s’est rendue à l’Hôpital Riviera-Chablais, qui a constaté les blessures suivantes :
traumatisme crânien simple, traumatisme thoraco-abdominal fermé, contusions vertébrales
para-lombaires gauches, contusions à hauteur des deux épaules et hématomes multiples sur
les quatre membres et le thorax (P. 33). Par ailleurs, les témoins C.________ et K.________, qui
sont intervenus au domicile du couple le 27 juillet 2015, ont tous deux constaté des hématomes
sur l’intimée. En outre, les déclarations de la plaignante s’agissant des coups
reçus sont détaillées, ce qui les rend d’autant plus crédibles. A titre d’exemple,
elle a affirmé que l’appelant lui avait aussi frappé la tête en disant que les marques
à cet endroit ne se verraient pas (cf. procès-verbaux d’audition n°3, p. 3 et n°5,
p. 3) ou que la douche d’eau chaude que lui avait fait subir son compagnon lui avait fait mal (cf.
procès-verbal d’audition n°5, p. 4).
Au regard de ces éléments, on doit tenir la version de la plaignante comme crédible, de
sorte que l’appel de Q.________ doit être rejeté sur ces points et sa condamnation pour
lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait, dont les qualifications juridiques
n’ont pas été remises en cause, confirmée.
9.4
Contrainte sexuelle
L’appelant explique qu’aucune preuve ne permettrait de corroborer la version de F.________
et qu’il ne serait pas plausible qu’il ait pu introduire un doigt souillé dans la bouche
de la plaignante.
Lors de son audition du 29 juillet 2015, la plaignante a expliqué que Q.________ lui aurait mis
un doigt dans l’anus en lui disant que c’était pour lui montrer comment il s’était
fait prendre et qu’il lui aurait ensuite mis son doigt dans la bouche. Elle a maintenu cette version
des faits lors de son audition du lendemain, expliquant dans les détails comment ces évènements
se seraient déroulés (cf. procès-verbal d’audition n°5, p. 4).
La version de la plaignante doit être considérée comme étant crédible. En effet,
d’une part, elle est constante et détaillée. D’autre part, l’épisode
décrit est si inhabituel qu’il paraît difficilement inventable. Enfin, il correspond
au contenu du conflit opposant les parties, l’appelante ayant découvert une relation homosexuelle
de son compagnon et le provoquant à ce sujet.
Partant, la condamnation de l’appelant pour contrainte sexuelle doit être confirmée,
sa qualification juridique n’ayant par ailleurs pas été remise en cause.
10.
L’appelant conteste la libération de F.________ de l’infraction de contrainte. Il explique
que celle-ci aurait exercé de lourdes pressions sur lui tant pour les évènements du 22
juillet que pour ceux du 26 juillet 2015.
10.1
10.1.1
Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne
ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque manière
dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser
faire un acte.
Alors que la violence consiste dans l’emploi d’une force physique d’une certaine intensité
à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni
que l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid.
2a). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire que la perspective de l’inconvénient
présenté comme dépendant de la volonté de l’auteur soit propre à entraver
le destinataire dans sa liberté de décision ou d’action. La question doit être tranchée
en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d’une personne de sensibilité
moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; 120 IV 17 consid. 2a/aa). Il peut également y avoir contrainte
lorsque l’auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » dans
sa liberté d’action. Cette formule générale doit être interprétée
de manière restrictive. N’importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas.
Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d’un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à
l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action.
Il s’agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues
à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137
IV 326 consid. 3.3.1).
10.1.2
En vertu de l’art. 325 al. 1 let. f CPP, l’acte d’accusation désigne, le plus
brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu,
la date et l’heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder
de l’auteur.
10.2
F.________ a été renvoyée pour contrainte pour avoir exigé de Q.________, le 22 juillet
2015, qu’il lui remette le mot de passe de son compte Gmail, afin de pouvoir accéder à
son contenu et, le 26 juillet 2015, qu’il appelle plusieurs membres de sa famille pour leur annoncer
qu’il avait eu une relation homosexuelle.
L’acte d’accusation est lacunaire dans la mesure où il n’indique, ni sous le chiffre
2, ni sous le chiffre 6, de quelle manière la contrainte aurait été exercée. Or,
selon le texte légal, le mode de procéder de l’auteur doit précisément y figurer.
Par ailleurs, pour le premier évènement, les éléments du dossier ne permettent pas
de déterminer si les codes ont été demandés directement après les blessures
infligées ou après les soins effectués, les versions des parties divergeant à ce
propos et rien ne permettant de préférer une version à l’autre.
Pour le second épisode, même s’il est évident que F.________ voulait se venger de
l’humiliation subie, on ne sait absolument pas de quelle manière la contrainte aurait été
exercée ; dans tous les cas, la manifestation d’une jalousie ou un caractère difficile
ne constitue pas en soi un moyen de contrainte. En outre, Q.________ a déclaré avoir téléphoné
à ses proches « d’entente avec F.________ » (procès-verbal d’audition
n°6, p. 4). Aux débats de première instance, il a confirmé avoir « accepté »
de téléphoner à sa famille (jugement du 16 janvier 2018, p. 16).
Pour ces motifs, on ne saurait retenir la réalisation de l’infraction de contrainte. Ainsi,
comme indiqué sous considérant 8.3 ci-dessus, il n’y a pas lieu de procéder à
l’audition de [...], mère de l’appelant.
11.
L’appelant conteste la libération de F.________ de l’infraction d’accès indu
à un système informatique.
11.1
Selon l’acte d’accusation, à des dates indéterminées, entre les mois d’août
et de septembre 2015, faisant usage du mot de passe qu’elle avait abusivement obtenu, F.________
a supprimé le compte Gmail de Q.________ sans son consentement. De même, disposant des codes
d’accès sur le compte Facebook de celui-ci, elle a effacé sans droit des messages inscrits
sur son « mur », puis a modifié ces mêmes codes d’accès.
Le premier juge n’a pas retenu l’infraction visée par l’art. 143bis CP,
au motif que l’appelant n’avait pas produit de procuration spéciale l’autorisant
à déposer plainte.
11.2
11.2.1
Aux termes de l’art. 143bis al. 1 CP, quiconque s’introduit sans droit, au moyen d’un
dispositif de transmission de données, dans un système informatique appartenant à autrui
et spécialement protégé contre tout accès de sa part est, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans ou d’une peine pécuniaire.
Selon l’art. 144bis CP, celui qui, sans droit, aura modifié, effacé ou mis hors d’usage
des données enregistrées ou transmises électroniquement ou selon un mode similaire sera,
sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
11.2.2
Selon la jurisprudence, le droit de porter plainte est de nature strictement personnelle et intransmissible,
ceci n’excluant toutefois pas qu’il puisse être exercé par un représentant.
Une procuration générale suffit. Un représentant autorisé a donc le droit d’exprimer
la volonté du lésé. On peut se demander si une procuration qui laisse au représentant
le choix de déposer plainte ou non est suffisante. La réponse est affirmative dans les cas
où la violation de biens matériels est en jeu (par exemple en cas de violation de domicile).
Contrairement à la violation de droits strictement personnels, en cas d’atteinte à des
biens matériels, un fondé de procuration a le droit de déposer plainte lorsqu’il
est au bénéfice de pouvoirs généraux accordés par le lésé avant la
commission de l’infraction. Ainsi, lorsqu’il incombe au mandataire de sauvegarder ou de gérer
les intérêts pécuniaires du lésé, il a qualité pour déposer plainte
s’il est au bénéfice d’une procuration générale. Une procuration spéciale
donnée expressément ou tacitement en vue du cas concret ou la ratification de la plainte par
le lésé dans le délai de l’art. 31 CP, n’est nécessaire qu’en cas
de violation de biens immatériels strictement personnels (vie et intégrité corporelle,
honneur, liberté personnelle et mariage, relation avec les enfants) (ATF 122 IV 207).
11.3
11.3.1
L’art. 143bis CP, qui se trouve dans les infractions contre le patrimoine, incrimine le piratage
informatique, à savoir l’intrusion dans un système informatique appartenant à autrui.
Par analogie avec ce qui prévaut dans le contexte de la violation de domicile, la disposition protège
la paix informatique et plus particulièrement le droit du titulaire du système informatique
d’en maîtriser l’accès et de le contrôler à sa guise (Dupuis et al. [éd.],
Petit commentaire, Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 143bis CP et les références citées).
Cette disposition vise ainsi une atteinte à des biens matériels, de sorte qu’une procuration
générale suffit. Il n’y a en effet pas lieu de traiter de manière différente
une violation de domicile ou un accès indu à un système informatique. Partant, la plainte
a été valablement déposée.
11.3.2
Les faits reprochés à l’intimée sont admis, celle-ci contestant toutefois avoir
modifié le « mur » Facebook. Reste qu’en l’occurrence, Q.________
a lui-même donné ses codes à son ex-compagne et a ainsi consenti à l’accès
par celle-ci à ses propres données, de sorte que le comportement n’est plus typique au
sens de l’art. 143bis CP. Par conséquent, F.________ ne saurait être condamnée pour
ce chef d’accusation.
Les faits en question peuvent toutefois tomber sous le coup de l’art. 144bis al. 1
CP. En effet, le fait de transmettre ses codes d’accès ne rend pas licite la suppression de
ses données.  Ainsi, à l’art. 144bis CP, contrairement aux art. 143 et 143bis
CP, la protection pénale est donnée de manière complète, soit sans condition que
les données soient spécialement protégées contre tout accès et même si
celles-ci ont été mises à la disposition d’un tiers ; à moins bien entendu
que ce pouvoir de disposition n’implique le droit de modifier ou de détruire les données.
L’art. 144bis CP prévoit en effet que l’altération doit intervenir sans droit (Dupuis
et al. [éd.], op. cit., n. 8 ad art. 144bis CP et les références citées).
En l’espèce, Q.________ n’a pas autorisé F.________ à supprimer son compte
Gmail et à effacer des messages inscrits sur son « mur » Facebook, ni à
modifier ses codes d’accès. Elle doit dès lors être condamnée pour détérioration
de données.
12.
L’appelant conteste le prononcé d’une mesure au sens de l’art. 63 CP.
12.1
A teneur de l’art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut
écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin
d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues
aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La mesure prononcée doit respecter le principe
de la proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de la personnalité qui
en résulte pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP). Pour ordonner une
des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise.
Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement,
la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités
de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Cela étant, ce n'est pas à l'expert, mais
bien au juge qu'il incombe de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe
de faits objet de l'expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c et les références citées).
Sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la mesure, y compris le traitement ambulatoire de l'art.
63 CP, doit être de nature à écarter un risque de récidive et, partant, suppose qu'un
tel risque existe. Le prononcé d'une mesure implique donc nécessairement un pronostic négatif.
A l'inverse, l'octroi du sursis suppose que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable
et, partant, qu'il ait estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive (ATF 135 IV 180 consid.
2.3; 134 IV 1 consid. 3.1; TF 6B_94/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.1; 6B_71/2012 du 21 juin
2012 consid. 6).
Lorsque les conditions légales d'une mesure ambulatoire sont remplies, elle doit impérativement
être ordonnée en application de l'art. 63 al. 1 CP. En revanche, lorsque le prononcé d'une
telle mesure n'est pas nécessaire, mais qu'un soutien thérapeutique permettrait d'écarter
un pronostic défavorable, le juge peut assortir le sursis d'une règle de conduite (art. 44
al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement approprié (TF 6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid.
6.2 et les références citées).
12.2
L’appelant présente un trouble de la personnalité avec des traits psychotiques et un
trouble psychotique aigu caractérisé par la présence d’idées délirantes
marquées mais passagères classées en autres troubles psychotiques aigus et transitoires
sans traitement médicamenteux au moment des faits.
S’agissant du risque de récidive, il résulte de l’expertise que Q.________ présente
une bonne compréhension, qu’il reconnaît les facteurs qui ont déclenché la
péjoration de ses troubles, que le nombre de facteurs de risque présents est limité, mais
que ce risque est présent dans des situations de décompensation psychotique comme vécues
par l’expertisé en 2008 et 2015. Les experts relèvent également que l’appelant
présente des facteurs protecteurs (lien familial, travail, personnalité sociale), que ses plans
professionnels sont réalistes, que sa situation sociale n’est pas précaire et qu’il
bénéficie d’un soutien de ses parents. Les psychiatres estiment que des mesures thérapeutiques
imposées ne paraissent pas utiles actuellement au vu de la stabilité psychique et de la collaboration
de l’expertisé vis-à-vis des soins ; paradoxalement, ils considèrent toutefois
qu’afin de diminuer un risque de récidive sur le long terme, un suivi psychiatrique adapté
et imposé donnerait un meilleur pronostic.
Lors de l’audience de première instance, l’expert a précisé que Q.________
avait des facteurs de protection, qu’il avait eu une grande période sans rechute, qu’il
avait un travail et que s’il continuait son traitement psychiatrique et sa prise de médicament,
le risque de rechute était limité.
Dans le cadre de la procédure d’appel, l’intéressé a produit divers certificats
attestant notamment qu’il a été et est régulièrement suivi et que sa collaboration
est bonne. Lors des débats devant la Cour de céans, il a affirmé que son traitement auprès
de la Dresse [...] et sa médication se poursuivaient. Il a précisé qu’il tolérait
très bien sa médication et qu’il ne ressentait pas d’effets secondaires.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, on ne saurait conclure à un risque de récidive
justifiant le prononcé d’une mesure ambulatoire. L’appel doit donc être admis sur
ce point.
13.
L’appelant conteste les prétentions civiles allouées à la plaignante.
13.1
Aux termes de l’art. 54 CO, si l’équité l’exige, le juge peut condamner une
personne même incapable de discernement à la réparation totale ou partielle du dommage
qu’elle a causé (al. 1). Celui qui a été frappé d’une incapacité
passagère de discernement est tenu de réparer le dommage qu’il a causé dans cet
état, s’il ne prouve qu’il y a été mis sans sa faute (al. 2).
Cette disposition institue une responsabilité causale fondée sur les risques que présente
pour autrui l’état de la personne incapable de discernement (ATF 103 II 330 consid. 4aa).
Il s’agit d’une responsabilité exceptionnelle, pour les cas où, selon l’équité,
la pesée des intérêts en présence justifie que le prévenu acquitté supporte
tout ou partie des frais qu’il a provoqués (ATF 115 Ia 111 consid. 3). Il faut prendre
notamment en considération la situation financière des deux parties au moment du jugement (ATF
102 II 226 consid. 3b et les références citées).
13.2
L’intimée s’est notamment vue allouer les montants de 2'922 fr. pour sa perte de gain
et de 2'000 fr. à titre de tort moral.
S’agissant de sa perte de gain, F.________
a subi une incapacité de travail de plusieurs mois à la suite des faits susmentionnés
et a produit un certificat attestant de l’existence de symptômes caractéristiques du
stress post-traumatique. Son employeur a en outre indiqué qu’elle avait subi une perte de
gain brute de 2'922 francs. Cette dernière étant ainsi dûment établie, c’est
à juste titre que le premier juge a octroyé le montant réclamé.
Quant au montant de 2'000 fr. alloué à
l’intimée pour son tort moral, il paraît adéquat au vu de l’incapacité
de travail subie durant plus de trois mois, du traitement suivi et des circonstances.
S’agissant de l’application de l’art.
54 CO, on doit retenir que la situation de l’appelant est bonne, notamment par rapport à celle
de l’intimée, de sorte que l’équité impose qu’il répare les dommages
causés en état d’irresponsabilité totale. En effet, il perçoit un revenu annuel
de 79'914 fr., possède une fortune de 23'988 fr. et n’a personne à charge. En revanche,
F.________ perçoit un salaire mensuel net d’environ 3'100 fr., une pension provisoire équivalente
et a un enfant à charge. Ce grief doit par conséquent être rejeté.
14.
L’appelant conteste la mise à sa charge des frais de justice.
14.1
Aux termes de l’art. 419 CPP, si la procédure a fait l’objet d’une ordonnance
de classement en raison de l’irresponsabilité du prévenu ou si celui-ci a été
acquitté pour ce motif, les frais peuvent être mis à sa charge si l’équité
l’exige au vu de l’ensemble des circonstances.
L’autorité pénale doit effectuer une pesée des intérêts en présence
et cette disposition n’est applicable que si la situation financière de l’intéressé
est favorable et permet une telle prise en charge (Message du Conseil fédéral relatif à
l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1308).
14.2
On doit admettre que tel est le cas au regard du considérant 13 et de la situation personnelle et
financière de l’appelant. Toutefois, pour des raisons d’équité, le montant
mis à la charge de Q.________ par le premier juge doit être réduit de façon substantielle.
Un montant de 6'000 fr. paraît adéquat.
15.
L’appelant requiert une indemnité de 21'000 fr. au titre de l’art. 429 CPP,
soit pour la détention provisoire et les mesures de substitution subies.
15.1
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si
le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance
de classement, il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement
grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
En l’espèce, comme l’a à juste titre relevé le premier juge, le prévenu
n’a pas été acquitté, mais son irresponsabilité constatée. Le fait qu’il
ne soit pas punissable en raison de son irresponsabilité ne rend pas son comportement licite, les
conditions objectives de plusieurs infractions ayant été remplies.
L’art. 431 al. 1 CPP, qui prévoit que,
si le prévenu a, de manière illicite, fait l’objet de mesures de contrainte, l’autorité
pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral ne trouve pas non plus
application. En effet, la mesure de contrainte est considérée comme illicite lorsqu’elle
est contraire aux règles de procédure pénale, soit lorsqu’elle n’a pas été
ordonnée correctement ou que son exécution ne s’est pas déroulée de manière
conforme (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 431 et la référence citée). Or, la détention
provisoire et pour des motifs de sûreté peut se justifier même s’il est possible
que le prévenu soit acquitté de toute peine ou mesure (TF 1B_322/2017 du 24 août 2017
consid. 2.2). L’irresponsabilité du prévenu ne rend donc pas sa mise en détention
provisoire illicite.
15.2
Ainsi, c’est à raison que le premier juge n’a pas alloué d’indemnité
à Q.________ pour la détention provisoire et les mesures de substitution subies. Son appel
doit donc être rejeté sur ce point.
16.
En définitive, l'appel de Q.________ doit être partiellement admis et le jugement réformé
dans le sens des considérants qui précèdent.
17.
17.1
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Jérôme
Reymond, défenseur d’office de F.________, faisant état de 10.8 heures d’activité,
auxquelles il faut cependant ajouter 1 heure pour tenir compte de l’audience d’appel. Ainsi,
une indemnité d’un montant de 2’532 fr. 45, correspondant à 11.8 heures d’activité
au tarif horaire de 180 fr., à 131 fr. 40 de débours, dont une vacation à 120 fr.,
et à 181 fr. 05 de TVA, doit être allouée à Me Jérôme Reymond pour la procédure
d’appel.
17.2
La liste des opérations produite par Me Michael Stauffacher, défenseur d’office de Q.________,
fait état de 22.68 heures d’activité d’avocat, dont 11 heures pour la déclaration
d’appel et 2 heures pour l’audience d’appel, sans indiquer de débours. Dans la
mesure où le défenseur d’office avait déjà acquis une parfaite connaissance
du dossier en première instance, le temps allégué apparaît excessif. Le temps consacré
à la déclaration d’appel doit ainsi être réduit à 7 heures et il doit
être tenu compte du temps effectif de l’audience d’appel qui a duré 1 heure. Il
convient par conséquent de retenir 17.7 heures d’activité d’avocat au tarif horaire
de 180 fr. et de fixer l’indemnité de défenseur d’office de Me Michael Stauffacher
pour la procédure d’appel à 3'651 fr. 05 (3’270 fr. [honoraires] + 120
fr. [vacation] + 261 fr. 05 [TVA]).
17.3
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 10'183 fr. 50, constitués
en l’espèce de l'émolument du présent arrêt, par 4’000 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), et des indemnités allouées aux défenseurs d’office, seront
répartis comme suit :
- à la charge de F.________, la moitié de l’émolument d’appel et l’entier
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office Me Jérôme Reymond
;
- à la charge de Q.________, le quart de l’émolument d’appel et la moitié
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office Me Michael Stauffacher.
Le
solde des frais d’appel sera laissé à la charge de l’Etat.
F.________ et Q.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant des indemnités
allouées à leurs défenseurs d’office telles que mises à leur charge ci-dessus
que lorsque leurs situations financières le permettront.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
pour F.________ les art. 34, 42, 44 al. 1, 47, 48 let. c, 50, 123 ch. 1 et 2 al. 5, 144bis al. 1 CP,
126 et 398 ss CPP,
appliquant
pour Q.________ les art. 19 al. 1, 50, 123 ch. 1 et 2 al. 5, 126 al. 1, 144 al. 1, 189 al. 1 CP,
126 et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de F.________ est rejeté.
II.
L’appel de Q.________ est partiellement
admis.
III.
Le jugement rendu le 16 janvier 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres II, III, IV, VII et XII de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère F.________ des chefs d’accusation de voies de fait qualifiées, accès indu
à un système informatique, dommages à la propriété, menaces qualifiées
et contrainte ;
II.
condamne F.________ pour lésions corporelles simples qualifiées et détérioration
de données à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à 30 fr. (trente francs)
le jour avec sursis durant deux ans ;
III.
libère Q.________ des chefs d’accusation de voies de fait qualifiées et séquestration
;
IV.
constate la réalisation, par Q.________, des conditions objectives des infractions de lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait, dommages à la propriété et contrainte
sexuelle ;
V.
déclare Q.________ pénalement irresponsable des infractions mentionnées au chiffre IV
ci-dessus ;
VI.
constate que Q.________ a été détenu provisoirement durant 93 (nonante-trois) jours ;
VII.
supprimé ;
VIII.
dit que Q.________ est le débiteur de F.________ et lui doit immédiat paiement des montants
suivants :
-
2'922 fr. (deux mille neuf
cent vingt-deux francs) bruts,
-
102 fr. 60 (cent deux francs
et soixante centimes),
-
2'000 fr. (deux mille francs)
Avec
intérêt à 5% l’an à compter du 27 juillet 2015 ;
IX.
dit que F.________ est la débitrice de Q.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de 500 fr. (cinq cents francs), valeur échue ;
X.
arrête l’indemnité du conseil d’office de F.________, Me Jérôme Reymond,
à 7'504 fr. 90, TVA à 8%, vacations et débours inclus pour la période allant jusqu’au
31 décembre 2017, et à 1'702 fr. 75, TVA de 7,7% débours et vacations inclus,
pour les opérations effectuées dès le 1
er
janvier 2018 ;
XI.
arrête l’indemnité du conseil d’office de Q.________, Me Michael Stauffacher,
à 13'600 fr. 90, TVA à 8%, débours et vacations inclus pour la période allant jusqu’au
31 décembre 2017, et à 2'003 fr. 20, TVA de 7,7% et vacations incluses pour les opérations
effectuées dès le 1
er
janvier 2018 ;
XII.
met une partie des frais, par 2'074 fr. 20, à la charge de F.________, montant incluant une part,
par 1/6
e
,
de l’indemnité de Me Reymond, et par 6’000 fr. à la charge de Q.________, montant
incluant une part, par 2/6
e
,
de l’indemnité de Me Stauffacher, et laisse le solde à la charge de l’Etat ;
XIII.
dit que le remboursement à l’Etat de la part d’indemnités des défenseurs d’office
mise à la charge des condamnés ne sera exigé que si leur situation financière le
permet ;
XIV.
dit qu’il n’y a pas lieu d’indemniser Q.________ au titre de l’art. 429 CPP."
IV.
Une indemnité de
défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'532 fr. 45
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Jérôme
Reymond.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'651 fr. 05, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Michael Stauffacher.
VI.
Les frais d'appel, par 10'183 fr. 50, sont répartis
comme il suit :
-
à la charge de F.________, la moitié
de l’émolument d’appel et l’entier de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office Me Jérôme Reymond, soit 4'532 fr. 45 ;
-
à la charge de Q.________, le quart de l’émolument
d’appel et la moitié de l’indemnité allouée à son défenseur d’office
Me Michael Stauffacher, soit 2'825 fr. 50.
Le
solde des frais d’appel est laissé à la charge de l’Etat.
VII.
F.________ et Q.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat le montant des indemnités allouées à leurs défenseurs
d’office telles que mises à leur charge sous chiffre VI ci-dessus que lorsque leurs situations
financières le permettront.
VIII.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
6
juin 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Jérôme Reymond, avocat (pour F.________),
-
Me Michael Stauffacher, avocat (pour Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de la population,
-
Axa Winterthur,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :