vd_findinfo · HC / 2025 / 181 · 2025-04-03 · fr

VISITE, SURVEILLANCE, RELATIONS PERSONNELLES, MESURE PROVISIONNELLE | 273 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 181

TRIBUNAL
CANTONAL
MP22.053097-241258
153
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
3 avril 2025
__________________
Composition
:               M.
PERROT
,
juge unique
Greffier
:              M.
Steinmann
*****
Art.
273 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
M.________
,
à La Tour-de-Peilz, requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 10 septembre 2024 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
Z.________
,
à Vevey, intimé, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 septembre 2024, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la première juge ou la présidente)
a notamment rappelé le chiffre I de la convention partielle signée par les parties à l’audience
du 16 mars 2023, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles
et prévoyant que la garde sur les enfants T.________ et D.________ était confiée à
leur mère M.________, chez qui ils étaient domiciliés (I), et a dit que l’intimé
bénéficierait sur les deux enfants prénommés d’un droit de visite selon les
modalités suivantes (II) :
« -
Avec effet immédiat
et jusqu’au début des vacances d’octobre 2024
:
·
chaque mardi de 15h10, à la sortie de l’école,
jusqu’au mercredi matin, à la reprise de l’école,
·
chaque samedi de 10h00 jusqu’à 19h15,
à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener ;
-
Durant les vacances
d’octobre 2024 :
·
chaque mardi de 10h00 jusqu’au mercredi
à 18h00, à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et de
les y ramener,
·
un week-end sur deux, du samedi à 10h00 jusqu’au
dimanche à 18h00, à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent
et de les y ramener ;
-
Dès la rentrée
et jusqu’au début des vacances de Noël 2024 :
·
chaque mardi de 15h10, à la sortie de l’école,
jusqu’au mercredi matin, à la reprise de l’école,
·
un week-end sur deux, du samedi à 10h00 jusqu’au
dimanche à 18h00, à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent
et de les y ramener ;
-
Durant les vacances
de Noël 2024
:
·
durant la moitié des vacances scolaires,
à convenir d’entente avec la mère, à charge pour lui d’aller les chercher
là où ils se trouvent et de les y ramener ;
-
Dès la fin des
vacances de Noël 2024 :
·
chaque mardi de 15h10, à la sortie de l’école,
jusqu’au mercredi matin, à la reprise de l’école,
·
un week-end sur deux, du vendredi à 18h00
jusqu’au dimanche à 18h00, à charge pour lui d’aller les chercher là où
ils se trouvent et de les y ramener ;
·
pendant la moitié des vacances scolaires,
à convenir d’entente avec la requérante, à charge pour lui d’aller les chercher
là où ils se trouvent et de les y ramener. ».
La présidente a en outre astreint Z.________ à contribuer à l’entretien de son fils
T.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de M.________, sous déduction des montants d’ores et déjà
versés à ce titre, éventuelles allocations familiales en sus, de 2'430 fr. pour le mois
de novembre 2023 et de 2'300 fr. à compter du 1
er
décembre 2023 (III), a astreint Z.________ à contribuer à l’entretien de son fils
D.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de M.________, sous déduction des montants d’ores et déjà
versés à ce titre, éventuelles allocations familiales en sus, de 2'420 fr. pour le mois
de novembre 2023 et de 2'300 fr. à compter du 1
er
décembre 2023 (IV), a dit que les frais extraordinaires des enfants seraient répartis par moitié
entre chacun des parents, moyennant entente préalable sur le principe et le montant de la dépense
et déduction faite des éventuels frais pris en charge par une assurance ou un tiers (V), a
arrêté les frais judiciaires de la procédure provisionnelle à 600 fr., les a mis
par
300 fr. à la charge de M.________
et par 300 fr. à la charge de Z.________, et les a compensés avec l’avance de frais versée
par M.________ (VI), a dit que Z.________ était le débiteur de M.________ de la somme de 300
fr. à titre de remboursement de ses frais judiciaires (VII), a dit que les dépens étaient
compensés (VIII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire (X).
En droit, la présidente a notamment considéré qu’un droit de visite médiatisé
ou exercé par l’intermédiaire du Point Rencontre, tel que requis par M.________, n’apparaissait
ni nécessaire ni opportun. A cet égard, elle a notamment relevé que dans son rapport du
24 février 2023, la DGEJ (Direction générale de l’enfance et de la jeunesse) avait
clairement constaté que les enfants disaient « être à l’aise avec leur
père » et avait ainsi proposé une action sans mandat de sa part, si bien que la justice
de paix avait considéré, dans sa décision du 7 mars 2023, que la situation pouvait être
réglée sans l’intervention de l’autorité de protection. De surcroît,
la présidente a retenu qu’aucun élément objectif au dossier ne plaidait en faveur
de la mise en place d’un tel droit de visite, M.________ n’ayant pas établi que Z.________
serait violent ou dangereux envers ses enfants, lesquels semblaient plutôt impactés par le
conflit parental massif de leurs parents. A ce sujet, elle a encore relevé que Z.________ n’avait
pas nié avoir pu déborder une fois ou l’autre avec ses fils, mais que, conscient de ce
point, il était régulièrement suivi médicalement et avait accepté de restreindre
momentanément son droit de visite afin de rassurer la mère et les enfants après la séparation.
Or, depuis lors, aucun événement particulier n’était à déplorer. Pour
ces raisons, et dans la continuation des propositions formulées par la DGEJ dans son rapport, soit
notamment afin de soutenir les parents à adapter leur rôle parental dans le contexte de séparation,
un droit de visite progressif pouvait et devait être mis en œuvre, et ce avec effet immédiat,
Z.________ ayant trouvé un logement propre lui permettant d’accueillir ses enfants. En définitive,
la présidente a considéré qu’il se justifiait de maintenir l’organisation
du droit de visite convenue par les parties dans les conventions passées les 16 mars et 12 juin
2023 – à laquelle les enfants étaient habitués – et de l’élargir
progressivement, la présence de M.________ ou d’un tiers lors dudit droit de visite n’étant
ni adéquate ni nécessaire à ce stade.
B.
a)
Par acte du 23 septembre 2024, M.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres II, III et IV
de son dispositif en ce sens que Z.________ (ci-après : l’intimé) exerce son droit
de visite sur les enfants T.________ et D.________ par l’intermédiaire du Point Rencontre,
qu’en attendant que cela soit mis en place, le droit de visite paternel s’exerce en présence
de l’appelante ou d’un tiers de confiance choisi par les deux parents, deux fois par semaine,
le mardi après-midi et le samedi pendant la journée, que l’intimé contribue à
l’’entretien de T.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de l’appelante, sous déduction des
montants d’ores et déjà versés à ce titre, éventuelles allocations familiales
en sus, de 3'457 fr. 70 pour le mois de juillet 2023, de 3'079 fr. 95 pour le mois d’août
2023, de 3'174 fr. 45 pour le mois de septembre 2023, de 2'430 fr. pour les mois d’octobre et novembre
2023 et de 2'300 fr. dès le 1
er
décembre 2023, et que l’intimé contribue à l’entretien de D.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de l’appelante, sous déduction des montants d’ores et déjà versés
à ce titre, éventuelles allocations familiales en sus, de 3'451 fr. 90 pour le mois de juillet
2023, de 3'074 fr. 15 pour le mois d’août 2023, de 3'168 fr. 65 pour le mois de septembre
2023, de 2'420 fr. pour les mois d’octobre et novembre 2023 et de 2'300 fr. dès le 1
er
décembre 2023. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise
et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants de l’arrêt sur appel à intervenir. Préalablement,
elle a requis que l’effet suspensif soit accordé à son appel en ce qui concerne les modalités
de l’exercice du droit de visite de l’intimé sur les enfants. Elle a en outre sollicité
le bénéfice de l’assistance judiciaire pour les besoins de la procédure de deuxième
instance.
Par ordonnance du 26 septembre 2024, le Juge unique de céans (ci-après : le juge unique)
a admis la requête d’effet suspensif de l’appelante (I), a suspendu l’exécution
du chiffre II du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles entreprise jusqu’à
droit connu sur l’appel (II) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires
et les dépens de l’ordonnance d’effet suspensif dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir (III).
Par courrier du même jour, le juge unique a en outre informé l’appelante qu’elle
était en l’état dispensée de l’avance de frais consécutive au dépôt
de son appel, la décision définitive sur sa requête d’assistance judiciaire étant
réservée.
Le 11 octobre 2024, l’intimé a déposé une réponse, au pied de laquelle il a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Il a en outre produit un bordereau
de pièces et requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour les besoins de la procédure de deuxième instance.
Par ordonnance du 14 octobre 2024, le juge unique a accordé à l’intimé le bénéfice
de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure d’appel, avec effet au 25 septembre
2024.
b)
Le 28 novembre 2024, une audience d’appel a été tenue par le juge unique en présence
des parties, chacune assistée de son conseil, et de Me J.________, curateur des enfants T.________
et D.________ à forme de l’art. 299 CPC. A cette occasion, l’intimé a produit une
pièce sous bordereau. Les parties ont en outre signé une convention, dont il ressort ce qui
suit :
I.
Les chiffres II, III et IV du dispositif de l’ordonnance
du 10 septembre 2024 sont réformés
comme il suit :
II.
dit que Z.________ bénéficiera sur ses fils T.________ et D.________ d’un droit de visite
qui s’exercera selon les modalités suivantes :
-
Chaque
mardi de 15h10 (sortie de l’école) à 19 heures, étant précisé que Z.________
ira chercher les enfants à l’école et les ramènera nourris chez leur mère.
-
Un samedi sur deux de
10 heures à 19 heures en présence de la mère de Z.________, étant précisé
que celui-ci ira chercher les enfants à leur domicile et que M.________ les récupérera
à la gare de la Tour-de-Peilz.
-
Un samedi sur deux de
11 heures à 17 heures, hors la présence d’un tiers, étant précisé que
Z.________ ira chercher les enfants à leur domicile et que M.________ les récupérera à
la gare de la Tour-de-Peilz.
-
Le 24 décembre 2024
de 11 heures à 16 heures, en présence de la mère de Z.________, étant précisé
que celui-ci ira chercher les enfants à leur domicile et que M.________ les récupérera
à la gare de la Tour-de-Peilz.
-
Toujours durant les vacances
de Noël, Z.________ pourra avoir les enfants auprès de lui :
·
les jeudi 26 décembre et 2 janvier de 11
heures à 19 heures en présence de la mère de Z.________, étant précisé
que celui-ci ira chercher les enfants à leur domicile et que M.________ les récupérera
à la gare de la Tour-de-Peilz.
Il
est précisé que le régime stipulé ci-dessus s’étendra jusqu’à
la date de la reprise de l’audience d’appel.
IIbis.
Les parties conviennent de mandater le Dr [...] en qualité d’expert dans la cause au fond.
III.
Pour la période s’étendant jusqu’au 30 novembre 2024, Z.________ se reconnaît
débiteur de M.________ de la somme de 10'000 fr. à titre d’arriéré de contributions
d’entretien pour les enfants T.________ et D.________ ; ce paiement interviendra, dès
le 1
er
janvier 2025, par des mensualités de 500 francs. Moyennant bonne exécution de ce qui précède,
M.________ donne quittance à Z.________ pour solde de tout compte en lien avec ces contributions
d’entretien jusqu’au 30 novembre 2024. M.________ s’engage à retirer dans les
cinq jours la poursuite engagée contre Z.________.
IVa.
Dès le 1
er
décembre 2024, Z.________ contribuera à l’entretien de son fils T.________, né le
[...] mai 2015, par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le 1
er
de chaque mois en mains de M.________, éventuelles allocations familiales en sus, du montant de
2'300 francs.
IVb.
Dès le 1
er
décembre 2024, Z.________ contribuera à l’entretien de son fils D.________, né le
[...] février 2018, par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le 1
er
de chaque mois en mains de M.________, éventuelles allocations familiales en sus, du montant de
2'300 francs.
II.
Les parties requièrent de l’autorité
d’appel qu’elle suspende la présente audience et que celle-ci soit reprise dans le courant
du mois de février 2025.
III.
Les parties conviennent que l’appelante
dispose d’un délai au 15 janvier 2025 pour déposer une demande motivée en validation
de l’instance ouverte le 29 décembre 2022, la question des frais et dépens concernant
la procédure de première instance étant réservée. ».
Après avoir ratifié séance tenante le chiffre I de la convention précitée pour
valoir arrêt partiel sur appel de mesures provisionnelles, le juge unique a informé les parties
que l’audience était suspendue et qu’elle serait reprise d’ici à la fin du
mois de février 2025.
c)
Le
3 février 2025, l’audience d’appel a été reprise en présence des parties
et de leurs conseils, ainsi que du curateur des enfants T.________ et D.________, Me J.________.
A cette occasion, les parties ont chacune produit des pièces.
L’appelante a en outre requis la production, par les psychologues [...] et [...], d’un rapport
concernant le suivi des enfants T.________ et D.________ comprenant notamment les constatations faites
quant à l’exercice du droit de visite auprès de leur père. L’intimé s’est
opposé à cette réquisition de production de pièce, estimant qu’elle était
tardive et qu’elle n’était fondée sur aucun élément nouveau qui serait
intervenu depuis la séparation des parties le 8 décembre 2022. Statuant sur le siège,
le juge unique a rejeté ladite réquisition dans la mesure où elle était recevable,
en précisant que la motivation de cette décision serait intégrée dans l’arrêt
à intervenir.
Dès lors que l’accord relatif aux modalités du droit de visite passé le
28
novembre 2024 devait être rediscuté à la reprise de l’audience d’appel et
qu’aucun nouvel accord n’était intervenu sur ce point, l’intimé a requis,
à titre de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, que son droit de visite sur ses enfants
T.________ et D.________ s’exerce selon les modalités suivantes :
-
le mardi de 15h30 à 19h15, ainsi que le vendredi
de la sortie de l’école au samedi soir 19h, hors présence d’un tiers, étant
précisé que la mère de l’intimé sera présente les nuits des deux premiers
vendredis et que M. Z.________ ira chercher les enfants à la sortie de l’école et que
M.________ les récupérera à la gare de la Tour-de-Peilz ;
-
durant les vacances scolaires des relâches
du samedi 15 février à
11 heures
au mercredi 19 février à 17 heures et durant les vacances scolaires de Pâques la première
semaine des vacances, à savoir du samedi 12 avril à 11 heures au 17 avril à 17 heures.
L’appelante a conclu au rejet de ces conclusions nouvelles de l’intimé. Elle a en outre
conclu par voie de mesures superprovisionnelles au prononcé du maintien des modalités convenues
au chiffre II premier et troisième tirets de la convention du 28 novembre 2024.
Lors de cette audience, les parties ont en outre renoncé à ce qu’il soit procédé
à leur interrogatoire selon les art. 191, respectivement 192 CPC. Sur réquisition de l’intimé,
Me J.________ a en revanche été interrogé en sa qualité de curateur des enfants T.________
et D.________, ses déclarations ayant été protocolées dans un procès-verbal
séparé. Il en sera fait état sous lettre C, ch. 4 c ci-dessous.
Au terme de l’audience, la cause a été gardée à juger s’agissant du dernier
aspect demeurant litigieux, soit le droit de visite de l’intimé sur ses enfants.
d)
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 février 2025, le juge unique a dit que jusqu’à
droit connu sur l’appel, l’intimé bénéficierait sur ses enfants T.________
et D.________ d’un droit de visite (i) chaque mardi de 15h10 (sortie de l’école) à
19 heures, étant précisé qu’il irait chercher les enfants à l’école
et les ramènerait nourris chez leur mère, (ii) un samedi sur deux de 10 heures à 19 heures
en présence de sa mère, étant précisé qu’il irait chercher les enfants
à leur domicile et que l’appelante les récupérerait à la gare de la Tour-de-Peilz,
(iii) un samedi sur deux de 11 heures à 17 heures, hors la présence d’un tiers, étant
précisé qu’il irait chercher les enfants à leur domicile et que l’appelante
les récupérerait à la gare de la Tour-de-Peilz.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier et les éléments recueillis lors de l’audience d’appel
:
1.
L’appelante, née le 8 juin 1981, et
l’intimé, né le 20 avril 1979, tous deux de nationalité suisse, sont les parents
non mariés des enfants T.________, né le [...] mai 2015, et D.________, né le [...] février
2018.
En raison de difficultés de couple, les parties se sont séparées en décembre 2022.
2.
a)
Le 22 décembre 2022, la pédiatre
des enfants T.________ et D.________, la Dresse [...], a signalé la situation de ces derniers à
la DGEJ en raison de faits de violence de la part de l’intimé, ce médecin ayant notamment
découvert des tuméfactions au niveau du poignet gauche de D.________. La DGEJ a dénoncé
pénalement ces faits en date du 8 février 2023 et une procédure pénale est actuellement
pendante à l’encontre de l’intimé.
Les moments d’agressivité de l’intimé seraient en lien avec la psychopathologie
(trouble bipolaire de type 2) dont il souffre et pour laquelle il bénéficie d’un suivi
thérapeutique et d’une médication.
b)
Dans son rapport préalable du 24 février 2023, la DGEJ a préconisé le suivi de son
intervention sans mandat judiciaire, indiquant qu’elle pouvait proposer des modalités d’action
socio-éducative en faveur de T.________ et D.________, ce que la Justice de paix du district de
la Riviera – Pays-d’Enhaut a accepté par décision du 7 mars 2023.
3.
a)
Le 29 décembre 2022, l’appelante a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles, au pied de laquelle elle a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
«
A
titre superprovisionnel
I.
La garde sur les enfants T.________, né le [...] mai 2015, et D.________, né le [...] février
2018, est attribuée à M.________ ;
A
titre provisionnel
II.
Le droit de visite de Z.________ sur les enfants T.________, né le [...] mai 2015, et D.________,
né le [...] février 2018, s’exercera de manière médiatisée, notamment
par le biais de Point Rencontre ;
III.
L’entretien convenable des enfants T.________, né le [...] mai 2015 et D.________, né
le [...] février 2018, ainsi que la contribution pour l’entretien de ceux-ci seront fixés
selon précisions apportées en cours d’instance. ».
b)
La requête de mesures superprovisionnelles
de l’appelante a été rejetée par ordonnance du 30 décembre 2022.
c)
Le 14 mars 2023, l’intimé a déposé
des déterminations au pied desquelles il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions prises par l’appelante dans sa requête du 29 décembre 2022. Il a en outre
notamment pris les conclusions suivantes, toujours sous suite de frais et dépens :
« I.
Dire que le lieu de résidence des enfants T.________ et D.________ est fixé chez leur mère
M.________, qui en exercera la garde de fait.
II.
Dire que Z.________ bénéfice d’un droit de visite qui s’exercera selon les modalités
suivantes :
-               Jusqu’à la
rentrée scolaire 2023-2024,
en
présence de M.________
:
o
Chaque mardi de 15 heures à
19 heures ;
o
Chaque jeudi de 17 heures 30 à
19 heures 15 ;
o
Chaque samedi de 8 heures 30 à
19 heures.
- Dès la rentrée scolaire 2023-2024,
en
présence d’un tiers de confiance choisi communément par les parents
:
o
Chaque mardi de 15 heures à
19 heures ;
o
Chaque jeudi de 17 heures 30 à
19 heures 15 ;
o
Chaque samedi de 8 heures 30 à
19 heures.
- Dès janvier 2024, dire que la situation de garde sera rediscutée par les parents.
(…) ».
d)
Le 15 mars 2023, l’appelante a déposé une nouvelle requête de mesures provisionnelles,
dans laquelle elle a conclu – outre à la fixation de contributions d’entretien en faveur
de T.________ et D.________ (III à VII) – à ce que la garde de fait sur ses enfants lui
soit attribuée (I) et à ce que l’intimé exerce un droit de visite sur ceux-ci par
l’intermédiaire du Point Rencontre, précisant qu’en attendant que ce dernier soit
mis en œuvre, le droit de visite s’exercerait en sa présence ou en la présence d’un
tiers de confiance choisi par les deux parents, deux fois par semaine, le mardi après-midi et le
samedi pendant la journée (II).
e)
Lors
de l’audience de mesures provisionnelles du 16 mars 2023, l’appelante a conclu au versement
d’une
provisio ad litem
et les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante par la présidente
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles. Cette convention prévoyait notamment le versement
par l’intimé de contributions d’entretien en faveur des enfants T.________ et D.________
« jusqu’à la prochaine audience de mesures provisionnelles », ainsi que
ce qui suit :
« I.-
La garde sur les enfants T.________, né le [...] mai 2015, et D.________, né le [...] février
2018, est confiée à leur mère M.________, chez qui ils sont domiciliés.
II.-
Z.________ exercera son droit de visite sur ses enfants T.________, né le [...] mai 2015, et D.________,
né le [...] février 2018, selon les modalités suivantes :
- le mardi, de 15h30 à 19h15 au domicile de M.________ ;
- le samedi, de 12h00 à 18h00 en présence de la grand-mère paternelle des enfants.
La situation sera réexaminée lors de la prochaine audience de mesures provisionnelles en fonction
de l’évolution de la situation.
III.-
M.________ et Z.________ conviennent d’entreprendre un travail de coparentalité auprès
de [...] ou à son défaut de [...] (Accord Famille)
(…) ».
f)
Lors de la reprise de l’audience de mesures provisionnelles, le 12 juin 2023, les parties ont signé
une nouvelle convention, ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles. Elles ont notamment convenu du versement par l’intimé de contributions
d’entretien en faveur des enfants – étant précisé que la situation pourrait
être revue « lorsque le domicile familial aura[it] été vendu » –,
ainsi que ce qui suit :
« I.
M.________ et Z.________ conviennent d’entreprendre un travail de coparentalité auprès
des Boréales, étant (
sic
)
précisés que les parties poursuivront leur travail auprès d’Accord Famille jusqu’au
début du suivi par les Boréales ;
(…)
IV.
Z.________ exercera son droit de visite sur ses enfants T.________, né le [...] mai 2015,
et D.________, né le [...] février 2018, selon les modalités suivantes :
-
le mardi de 15h30 à 19h15, étant précisé que Z.________ ira chercher les enfants
à l’école et les ramènera nourris chez leur maman ;
- le samedi de 10h00 à 19h15, en présence de la maman de Z.________, étant précisé
que Z.________ ira chercher les enfants à leur domicile et M.________ récupérera les enfants
à la gare de la Tour-de-Peilz ;
-              durant les vacances d’été,
entre le 17 juillet et le 6 août 2023, Z.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui, en
présence de sa mère, à raison de trois jours chaque semaine, de 10h00 à 19h15, étant
précisé que Z.________ ira chercher les enfants à leur domicile et M.________ récupérera
les enfants à la gare de la Tour-de-Peilz ;
La situation sera réexaminée aux Boréales mais au plus tard lors de la prochaine audience ;
(…) ».
g)
Le 30 octobre 2023, l’appelante a conclu
en substance à la fixation de nouvelles contributions d’entretien en faveur des enfants T.________
et D.________ dès le 1
er
juillet 2023.
h)
Lors
de la reprise de l’audience de mesures provisionnelles du
2
novembre 2023, l’intimé a pris la conclusion suivante notamment à titre provisionnel :
« Z.________
exercera son droit de visite sur ses enfants T.________, né le [...] mai 2015, et D.________,
né le [...] février 2018, selon les modalités suivantes :
-
jusqu’au
30 novembre 2023
:
·
le mardi de 15h10 à 18h55,
étant précisé que Z.________ ira chercher les enfants à l’école et les
ramènera nourris chez leur mère M.________;
·
le samedi de 10h00 à 19h15,
étant précisé que Z.________ ira chercher les enfants à leur domicile et les ramènera
nourris chez leur mère M.________ ;
-
dès le 1
er
décembre 2023
:
·
du mardi à 15h10 jusqu’au
mercredi matin à la rentrée de l’école ;
·
un week-end sur deux, du vendredi
à la sortie de l’école jusqu’au lundi matin à la reprise de l’école ;
·
durant la moitié des vacances
de Noël 2023, puis durant la moitié des vacances scolaires. ».
L’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de cette conclusion et a maintenu
les conclusions prises dans son écriture du
30
octobre 2023. Quant à l’intimé, il a conclu au rejet de ces conclusions-ci.
i)
Le 15 novembre 2023, la présidente a entendu l’enfant T.________. Il ressort notamment ce
qui suit du résumé de son audition :
« (…)
[T.________]
voit son papa le mardi, tous seuls, et le samedi sa maman vient. Il ne dort pas chez lui. Il est allé
avec lui plusieurs fois au parc d’attraction, ainsi qu’à Aquapark et des festivals.
Ils rigolent bien. Il n’a pas vu où son papa habite car ils allaient chez grand-maman. Son
papa va avoir un appartement. Il ne sait pas comment sera sa chambre mais il se réjouit de la voir.
Avec
sa maman, des fois ils lisent, ils jouent, ils font d’autres choses. Il s’entend bien avec
son frère, même si des fois ils se disputent car il l’embête et T.________ n’a
plus maman que pour elle. Son papa lui a dit qu’il devait aller me voir et sa maman aussi. Pourquoi ?
T.________
pense que je l’entends parce que papa leur a fait des choses et des bleus. Des choses ? Il
a déboité le bras des son frère quand il avait 4 ans et fait mal au doigt quand il avait
5 ans. Quand T.________ avait 2-3 ans il l’a plaqué contre le mur, mais en fait T.________
ne se rappelle pas vraiment. As-tu pu en parler avec papa ? Quand il s’est calmé, mais
il ne s’est pas arrêté. Il le fait encore ? Non. Il est comme s’il n’avait
pas sa maladie. Mais récemment, T.________ sautait sur le canapé avec son frère comme
sur un trampoline et son père a tiré son frère par le bras et ça lui a fait une marque
rouge sur le bras.
Des
fois il les prenait par le poignet fort, mais c’était quand ils habitaient encore ensemble.
C’est sa maman qui lui a expliqué que je voulais l’entendre à cause des bleus et
que je voulais avoir son avis avant de décider.
Sa
maman dit que ce sont des histoires d’adultes. Aimerais-tu changer quelque chose dans ta vie ?
Il n’aimerait plus que son papa fasse une marque sur le bras.
T.________
n’y pense pas la nuit, sauf peut-être une fois.
S’il
avait une baguette magique il aimerait que son père n’ait plus sa maladie et qu’il revienne
à la maison.
T.________
croit que son père prend des médicaments qui le calment, mais ça n’arrête pas
tout. C’est son papa et sa maman qui le lui ont dit, mais des fois il ne prend pas son traitement.
Son
vœu subsidiaire si pas de retour à la vie commune ? Que son papa ne « dérape »
plus. C’est quoi déraper ? Déboîter le bras.
T.________
aimerait bien une fois aller dormir chez papa mais que maman soit là « au cas où
ça dérape ». C’est comme un train qui déraille quand il s’énerve
et il faut le remettre sur les rails.
Sa
maman est très gentille, elle ne tape pas et elle ne crie pas. Si vraiment elle s’énerve,
elle tape du pied.
(…) ».
4.
a)
Dans un rapport du 4 janvier 2025, la Dresse [...] a notamment indiqué avoir examiné l’enfant
T.________ le 13 novembre 2024, à la demande et en présence de l’appelante, et avoir
observé à cette occasion un hématome sur le bras droit de ce dernier. Il ressort en outre
de ce rapport notamment ce qui suit (
sic
) :
« (…)
Déclaration
de T.________
T.________
explique que son papa l’aurait empoigné le bras le 12 novembre 2024 après-midi ou le
soir. (il ne se souvient pas quand précisément) : Cela se serait déjà passé
avant quand il était plus petit (plus souvent avant et plus lui que D.________). Quelques fois depuis
la séparation de ses parents. Précédemment à l’incident, T.________ dit que
lui et son frère auraient dit des gros maux sans lien avec leur papa- C’est ensuite que leur
papa se serait énervé et aurait tenu les deux bras (Il précise : « je crois »).
Le papa les aurait alors menacé que s’ils continuaient de mal se comporter, il les ramenerait
chez leur maman. (…)
T.________
explique que D.________ aurait été pris par les pieds par son père. Il a dit que D.________
se serait plaint d’avoir mal au dos. T.________ dit que son papa a dit qu’il n’avait
pas entendu et l’aurait posé. (épisode daterait selon T.________ il y a 2 semaines).
(ne se souvient plus si c’était un jeu ou dans un moment de colère)
T.________
explique que ces évènements l’Inquiètent, lui font mal et peur. Il aurait aussi
peur pour son frère il n’aurait pas eu de trouble de sommeil ni de modification de son appétit
suite à cet évènement.
(…).
b)
Le
10 janvier 2025, la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois a rendu un avis de prochaine
clôture dans le cadre de l’enquête pénale instruite contre l’intimé.
Elle y a indiqué qu’elle entendait notamment rendre contre ce dernier une ordonnance pénale
pour lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées commises au détriment
des enfants T.________ et D.________.
c)
Lors
de son interrogatoire à l’audience d’appel du 3 février 2025, le curateur de T.________
et D.________, Me J.________, a fait les déclarations suivantes :
« Comme
convenu avec les parties, j’ai rencontré mes pupilles à deux reprises une fois avec chacun
de leur parent. J’ai ainsi rencontré T.________ et D.________ le 18 décembre 2024 avec
leur maman dans la ludothèque de la Tour-de-Peilz. J’ai ensuite rencontré les deux enfants
avec leur père le 7 janvier 2025 à Vevey. Les rencontres ont duré entre une heure et une
heure et demi. Lors de la première entrevue avec la mère, il m’est apparu que les enfants
étaient tout à fait adéquats dans leurs relations avec leur mère et dans leurs relations
avec moi qu’ils rencontraient pour la première fois. J’ai constaté également
une maman très douce et très bienveillante avec ses enfants, toujours très calme avec
eux et capable de répéter par exemple à de nombreuses reprises de faire moins de bruit
sans jamais élever le ton. Les enfants obéissaient mais il fallait revenir à la charge
à plusieurs reprises. Je tiens à signaler qu’on était en fin d’année
et en fin de journée et il m’est apparu naturel que les enfants aient eu un peu de peine à
rester silencieux dans le cadre du jeu de société que nous faisions.
Quant
à ma rencontre avec les enfants et leur père, le constat que j’avais fait au sujet des
enfants a été renforcé. Ils m’ont paru adéquats tant dans leurs relations avec
leur père qu’avec moi. J’ai trouvé que le père était également adéquat
dans ses demandes auprès des enfants, même s’il a pris des initiatives plus rapidement
pour les faire obéir (par exemple en fermant leur bande dessinée après trois rappels).
J’ai fait le constat d’enfants câlins et proches de leur père. J’ai constaté
aussi des moments de complicité, notamment sur la place de jeu. Je n’ai pas remarqué
de distance ou de peur particulière des enfants vis-à-vis de leur père. Ils ont notamment
à plusieurs reprises demandé à leur père de les prendre dans ses bras.
La
proposition que je ferai à l’issue de cette audience serait à mi-chemin de la position
des deux parties, en élargissant quelque peu le droit de visite convenu entre parties le 28 novembre
2024 en ce sens tout d’abord de ne plus prévoir la présence de tiers, d’autre part,
de conserver le droit de visite des mardis et de prévoir un droit de visite les samedis de 10 heures
à
19 heures, enfin de prévoir
deux journées de droit de visite supplémentaire une fois à l’occasion des vacances
de février, l’autre fois à l’occasion des vacances de Pâques, à savoir
la première semaine (il n’y aurait donc pas de droit de visite le mardi de la deuxième
semaine ; étant précisé qu’il me paraît nécessaire de maintenir le
droit de visite du samedi).
Sur
question de Me Dubuis, je précise que je ne me suis jamais trouvé seul avec les enfants et
que je ne les ai pas interrogés au sujet du droit de visite de leur père. J’estime que
cela n’aurait pas été opportun dans le cadre d’une première rencontre.
Sur
question de Me Brodard, je réponds qu’au vu des explications données par la maman de
mes pupilles, notamment ses craintes à ce sujet, j’ai peur qu’un droit de visite durant
la nuit se passe mal, ce qui irait à l’encontre de l’intérêt des enfants.
Je précise que ce n’est pas la crainte d’un mauvais comportement du père qui m’incite
à répondre en ce sens mais plutôt des craintes évoquées par la mère qui
pourraient rejaillir sur les enfants, de manière involontaire ou non, lesquelles pourraient entrainer
un échec de ce droit de visite. ».
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable
contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon l’art.
248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la
réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 aCPC applicable jusqu’au
31
décembre 2024). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels
formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l'espèce, formé
en temps utile contre une ordonnance de mesures provisionnelles par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2
let.
a CPC) et portant à la fois sur des conclusions de nature non patrimoniale et sur des conclusions
qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000
fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être
formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité
d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité
ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de
l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des
vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que l’autorité
d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés
dans l’acte d’appel. Elle doit en principe se limiter aux griefs motivés contenus dans
cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte d’appel
fixe ainsi en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre
eu égard au principe d’application du droit d’office (ATF 147 III 176
consid.
4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
2.2
Dans le cadre de mesures provisionnelles – auxquelles s’appliquent par analogie les dispositions
régissant la protection de l’union conjugale, par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC –,
le juge établit les faits d’office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue
en application de la procédure sommaire
(art.
271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance des faits après une
administration limitée des preuves, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; ATF 131 III 473 consid. 2.3, JdT 2005 I 305, SJ 2005 I 517 ;
TF 5A_788/2022 du 18 janvier 2024 consid. 4.3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. En revanche,
l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants (TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les références citées).
2.3
2.3.1
L'art. 317 al. 1 CPC prévoit
que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués
ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).
Les questions relatives
aux enfants étant soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les
parties peuvent toutefois présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317
al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 147 III 301 consid. 2.2 ; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
2.3.2
En l’espèce, les parties ont chacune produit des pièces nouvelles en deuxième instance.
Compte tenu de la maxime inquisitoire illimitée applicable à la cause, ces pièces sont
recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur utilité.
3.
3.1
Par convention conclue
à l’audience du 28 novembre 2024 et ratifiée séance tenante pour valoir arrêt
partiel sur appel de mesures provisionnelles, les parties ont réglé la question du montant
des contributions d’entretien dues par l’intimé en faveur de T.________ et D.________.
Partant, seule demeure ici litigieuse la question des modalités du droit de visite de l’intimé
sur les enfants prénommés.
3.2
3.2.1
Conformément à
l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves : elle
peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance
ou encore décider l'administration de toutes autres preuves (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette
disposition ne confère toutefois pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le droit à la
contre-preuve, qu'ils découlent de l'art. 8 CC ou de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), n'excluent pas l'appréciation
anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les références citées). L'autorité
d'appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées,
elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020
du
26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les références
citées).
3.2.2
Lors de l’audience
du 3 février 2025, le juge unique a rejeté la réquisition de l’appelante tendant
à ce qu’il soit ordonné aux psychologues des enfants de produire un rapport concernant
leur suivi et comprenant notamment les constatations faites quant à l’exercice du droit de
visite auprès de leur père.
Il n’y a en effet
pas lieu d’ordonner la production d’une telle pièce, la question du déroulement
du droit de visite de l’intimé ayant été suffisamment instruite à ce stade.
En particulier, T.________ a été entendu sur ce point par la présidente. En outre, après
avoir rencontré ses pupilles en présence de l’intimé récemment, Me J.________
a tenu des propos rassurants quant à l’exercice du droit de visite actuellement prévu.
A l’audience du 3 février 2025, il a ainsi indiqué qu’il avait « fait
le constat d’enfants câlins et proches de leur père » et observé que celui-ci
se montrait adéquat dans ses demandes auprès de ses fils. A cela s’ajoute que depuis
la séparation des parties en décembre 2022, aucun problème significatif et justifiant
d’ordonner la mesure d’instruction en cause n’a été mis en évidence.
On relèvera enfin que les parties ont convenu, lors de l’audience du 28 novembre 2024, de
confier un mandat d’expertise au Dr [...] dans le cadre de la procédure au fond afin d’examiner
les modalités de la prise en charge de leurs enfants, expertise dont les résultats devraient
être communiqués prochainement. Dans ce contexte – et compte tenu du droit de visite
tel qu’il est en définitive fixé à titre provisionnel, jusqu’à la communication
des conclusions de l’expert [...] (cf.
infra
consid. 3.3.3.2) –, il n’apparaît pas nécessaire de solliciter l’avis des
psychologues des enfants pour trancher la question du droit de visite de l’intimé.
3.3
3.3.1
L’art.
273 al. 1 CC prévoit que le parent non-détenteur de la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al.
2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, dont il doit en premier lieu servir
l’intérêt (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201 ; TF 5A_268/2023 du 19 septembre
2023 consid. 3.1.2 ; TF 5A_501/2022 du 21 juin 2023 consid. 3.2.2).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants.
Les relations personnelles permettent aux père et mère non-gardiens de participer au développement
de l’enfant malgré l’absence de communauté domestique, et à l’enfant
de maintenir un contact avec ses deux parents (Meier / Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 965, p. 616). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il
est unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il
peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant
(ATF 142 III 1 consid. 3.4, JdT 2016 II 395 ; ATF 130 III 585 consid. 2.2.2, JdT 2005 I 206 ;
ATF 127 III 295 consid. 4a ;
TF 5A_699/2021
du 21 décembre 2021 consid. 6.1 ; TF 5A_192/2021 du
18
novembre 2021 consid. 4.1).
L'importance et le mode
d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement
dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant
est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et dans chaque cas,
la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à
ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II 206 consid. 4a et 317 consid. 2), l'intérêt
des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 ;
ATF 130 I 585 ;
TF 5A_369/2018 du 14
août 2018 consid. 5.1 ; TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 5.1 ; TF 5A_389/2022
du 29 novembre 2022 consid. 7.1).
L’intérêt de l’enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique
et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit. Il faut en outre prendre en considération
la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité,
son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation
(état de santé, obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit
un parent ou un tiers qui élève l'enfant (TF 5A_389/2022 précité consid. 7.1).
3.3.2
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré
ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence même
limitée du parent qui n'a pas l'autorité parentale
(ATF
122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si
le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation
du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger
l'enfant, et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de
ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le
refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence
que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2,
FamPra.ch 2014 p. 433 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013
consid.
4.1,
in
FamPra.ch 2013 no 53 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés.
in
RMA 2012 p. 300 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017
consid. 5.1). Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace
ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(TF
5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier
un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation
de se soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé
(Meier/Stettler, op. cit., n. 779,
pp. 512
ss). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite ainsi des indices concrets
de mise en danger du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de
subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré (TF 5A_874/2021 du 13
mai 2022 consid. 4.1.1 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 et les références
citées ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid.
4.1 et les références citées). Il convient dès lors de faire preuve d'une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_184/2017 précité consid. 4.1 et les références
citées). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger,
à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer
à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe
une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée.
Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites
ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_874/2021
précité consid. 4.1.1 ; TF 5A_184/2017 précité consid. 4.1 et les références
citées).
3.3.3
3.3.3.1
La présidente a considéré qu’aucun élément objectif ne plaidait en faveur
de la mise en place d’un droit de visite à exercer par l’intermédiaire du Point
Rencontre ou en présence de l’appelante ou d’un tiers, dès lors notamment que cette
dernière n’avait pas établi que l’intimé serait violent ou dangereux envers
ses enfants, lesquels semblaient plutôt impactés par le conflit parental massif de leurs parents.
A ce sujet, elle a relevé que si l’intimé n’avait pas nié avoir pu déborder
une fois ou l’autre avec ses fils avant la séparation des parties, intervenue en décembre
2022, aucun événement particulier n’était toutefois à déplorer depuis
lors. Elle a en conséquence retenu que le droit de visite convenu dans les conventions passées
les 16 mars et 12 juin 2023 devait être modifié en ce sens, d’une part, qu’il ne
s’exercerait plus de manière surveillée et, d’autre part, qu’il devait être
progressivement élargi, en cinq étapes, la première étape consistant à prévoir
notamment une nuit en semaine chez le père avec effet immédiat et la dernière étape
consistant à instaurer, dès la fin des vacances de Noël 2024, un droit de visite à
raison d’un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche à
18
heures, chaque mardi de 15h10 à la sortie de l’école jusqu’au mercredi matin à
la reprise de l’école, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.
L’appelante reproche
à la présidente d’avoir « fait preuve d’un arbitraire insoutenable en
retenant, de manière complètement contraire à la réalité, qu’il n’aurait
pas été établi que l’intimé est violent ou dangereux envers ses enfants ».
Se référant pour l’essentiel aux éléments de l’enquête pénale
ouverte contre l’intimé à la suite de la dénonciation de la DGEJ du 8 février
2023, elle considère que le bien de T.________ et D.________ commanderait que le droit de visite
de l’intimé soit exercé par l’intermédiaire du Point Rencontre et, en attendant
sa mise en œuvre, en sa présence ou en la présence d’un tiers de confiance choisi
par les deux parents, deux fois par semaine, le mardi après-midi et le samedi pendant la journée.
L’intimé relève
pour sa part que l’appelante se base essentiellement sur la dénonciation pénale de la
DGEJ du 8 février 2023 pour conclure à l’existence d’un danger actuel pour les
enfants. Or, il fait valoir que cette dénonciation ne portait que sur les faits intervenus le 22
décembre 2022 et qu’aucun autre élément n’a été dénoncé
depuis cette date. Il souligne en outre que l’appelante ferait fi des recommandations de la DGEJ,
lesquelles n’iraient « manifestement pas dans le sens d’une médiatisation
du droit de visite ». Il observe également qu’il bénéficie, depuis le
12 juin 2023, d’un droit de visite qu’il exerce de manière autonome tous les mardis,
de 15h30 à 19h15, et qu’il serait dès lors manifestement disproportionné d’instaurer
aujourd’hui une médiatisation, alors que cette mesure n’est pas apparue comme nécessaire
jusqu’à ce jour, « aucun élément de fait nouveau n’étant venu
contrarier cette appréciation ». En définitive, il soutient que rien ne permettrait
de retenir qu’il représenterait un danger pour ses fils, de sorte que ce serait à bon
droit que la présidente a prévu l’extension progressive des contacts entre ces derniers
et lui-même.
Quant au curateur des enfants, il a indiqué
qu’il préconisait d’élargir quelque peu le droit de visite convenu entre les parties
le 28 novembre 2024 en ce sens, d’une part, de ne plus le conditionner à la présence
de tiers et, d’autre part, de prévoir qu’il s’exercerait,
en
plus des mardis de 15h10 à 19 heures, tous les samedis de 10 heures à 19 heures. Il a également
suggéré de prévoir une journée de droit de visite supplémentaire à l’occasion
de la première semaine des vacances de Pâques, en précisant qu’il n’y aurait
dans ce cas pas de droit de visite le mardi de la deuxième semaine de ces vacances mais qu’il
lui paraissait nécessaire de maintenir le droit de visite du samedi.
3.3.3.2
L’autorité d’appel considère
que si les évènements qui ont donné lieu à la dénonciation pénale du 8
février 2023 ne sont pas négligeables – ce que l’intimé admet –, ils
ont été commis il y a plus de deux ans, qui plus est dans un contexte particulièrement
tendu en raison de la séparation des parties. Or, depuis lors, il n’a pas été rendu
vraisemblable que l’intimé aurait fait preuve de violence envers ses enfants. Le rapport de
la Dresse [...] du 4 janvier 2025 ne permet en particulier pas d’arriver à une telle conclusion,
dès lors qu’il se limite à relater les déclarations de T.________, recueillies en
présence de sa mère, et dont on ne saurait déduire que l’intimé aurait eu un
comportement justifiant un droit de visite surveillé – l’enfant ne se souvenant notamment
plus si l’un des deux évènements décrits est intervenu dans le cadre d’un
jeu ou lors d’un moment de colère de son père. On relèvera au demeurant que la photographie
figurant en annexe à ce rapport ne laisse apparaître aucun bleu sur le bras de l’enfant
mais, tout au plus, une légère rougeur dont on ne peut affirmer sans autre qu’elle aurait
été causée par l’intimé.
Cela étant, le curateur
de T.________ et D.________ a indiqué, à l’audience du 3 février 2025, avoir constaté
que l’intimé était adéquat envers ses pupilles. Il a en outre ajouté avoir
« fait le constat d’enfants câlins et proches de leur père », avoir
observé des moments de complicité entre eux et ne pas avoir « remarqué de distance
ou de peur particulière des enfants vis-à-vis de leur père ». Les observations
du curateur des enfants – qu’il n’y a pas raison de mettre en doute – vont ainsi
manifestement à l’encontre des affirmations de l’appelante selon lesquelles l’intimé
présenterait un danger pour ces derniers. De telles affirmations sont au demeurant infirmées
par le fait que ni la DGEJ ni la justice de paix n’ont estimé qu’il était nécessaire
d’ouvrir une enquête tendant à la limitation du droit aux relations personnelles de l’intimé
sur ses fils. Dans ces conditions, et à l’instar de ce qu’a retenu la présidente,
un droit de visite médiatisé ou exercé en la présence de l’appelante ou d’un
tiers n’apparait effectivement ni nécessaire, ni adéquat. D’ailleurs, il serait
manifestement disproportionné d’instaurer aujourd’hui un tel droit de visite, alors
que, depuis le 12 juin 2023 et d’entente avec l’appelante, l’intimé voit ses enfants
hors la présence de tout tiers tous les mardis, de 15h30 à 19h15, sans qu’il soit rendu
vraisemblable qu’il en serait résulté une mise en danger de ceux-ci.
Pour autant, l’instauration
d’un droit de visite tel qu’il est prévu par l’ordonnance entreprise – soit,
en dernier lieu, chaque mardi de 15h10 à la sortie de l’école jusqu’au mercredi
matin à la reprise de l’école, un week-end sur deux du vendredi à 18 heures jusqu’au
dimanche à 18 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires – ne paraît
pas opportun en l’état. Quand bien même ils datent de plus de deux ans et ne justifient
pas de prévoir un droit de visite surveillé, les faits qui ont donné lieu à l’ouverture
de l’enquête pénale en cours contre l’intimé ne doivent pas être minimisés
et incitent à faire preuve, à ce stade, d’une certaine prudence. Par ailleurs, l’intimé
ne semble pas avoir eu ses fils chez lui pour une nuit – qui plus est seul – depuis en tout
cas deux ans (cf. la convention du
16 mars
2023), voire depuis la séparation des parties intervenue en décembre 2022. Or, le curateur
de T.________ et D.________ a indiqué qu’il craignait qu’un élargissement du droit
de visite durant la nuit se passe mal en l’état, en raison des craintes évoquées
par la mère qui pourraient rejaillir sur les enfants, de manière involontaire ou non, et entrainer
ainsi un échec dudit droit de visite. L’autorité de céans ne peut malheureusement
que partager ce sentiment, ayant pu constater l’ampleur du conflit divisant les parties et des
craintes de l’appelante quant à tout élargissement du droit de visite de l’intimé.
Dans un tel contexte, il paraît prématuré d’instaurer, au stade des mesures provisionnelles,
un droit de visite de l’intimé sur ses enfants durant la nuit. Il est en effet préférable
d’attendre de connaître les conclusions du rapport d’expertise du Dr [...] quant à
l’opportunité d’un tel élargissement, ce rapport – dont le dépôt
est attendu prochainement – étant précisément destiné à évaluer les
compétences parentales de chacune des parties et à faire toute proposition quant à l’exercice
de leurs relations personnelles avec leurs enfants dans l’intérêt de ces derniers.
En définitive, il
y a lieu de suivre la proposition faite par le curateur de T.________ et D.________, soit de prévoir
que le droit de visite de l’intimé sur ceux-ci s’exercera, à titre provisionnel,
les mardis de 15h10 à 19 heures, ainsi que les samedis de 10 heures à 19 heures, hors la présence
de l’appelante ou d’un tiers. Il convient en outre de prévoir que l’intimé
pourra avoir ses enfants auprès de lui durant une journée de la première semaine des vacances
de Pâques 2025, en plus du samedi, à convenir d’entente avec l’appelante, de 10
heures à 19 heures, hors la présence de cette dernière ou d’un tiers, étant
précisé qu’il n’y aura pas de droit de visite le mardi de la deuxième semaine
de ces vacances.
4.
4.1
En définitive, l’appel
doit être partiellement admis et le chiffre II du dispositif de l’ordonnance entreprise réformé
dans le sens qui précède.
4.2
Selon l’art. 318
al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais –
soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
En l’espèce,
la première juge a considéré qu’il convenait de répartir les frais judiciaires
par moitié entre les parties et de compenser les dépens, dès lors qu’aucune d’elles
n’obtenait entièrement gain de cause. Au vu des conclusions respectives prises par les parties
en première instance et du sort qui leur est en définitive donné au terme de la présente
procédure, ce constat demeure valable. Partant, il n’y a pas lieu de modifier le sort des
frais et des dépens de première instance.
4.3
L’appelante
a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, la décision
à cet égard ayant été réservée.
Les conditions posées
par l’art. 117 CPC apparaissent remplies, de sorte que le bénéfice de l’assistance
judiciaire doit être accordé à l’appelante, ce dès le 23 septembre 2024 et
dans la mesure suivante : exonération des frais judiciaires et assistance d’un conseil d’office
en la personne de Me Alain Dubuis.
4.4
En
appel, les parties ont transigé la question du montant des contributions d’entretien dues
en faveur de leurs enfants, de sorte que seules demeuraient litigieuses les modalités du droit de
visite de l’intimé. Or, à l’instar de ce qui a été exposé au considérant
4.2 ci-dessus, il apparaît en définitive qu’aucune des parties n’obtient entièrement
gain de cause, le droit de visite instauré dans le présent arrêt étant à la
fois significativement élargi par rapport à celui auquel concluait l’appelante et réduit
par rapport à celui fixé dans l’ordonnance attaquée. Dans ces conditions, les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. – soit 600 fr. d’émolument
relatif au dépôt de l’appel (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5) et 200 fr. d’émolument relatif à la requête d’effet
suspensif (art. 60 al. 1 TFJC par analogie) – seront répartis par moitié entre les parties
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Ces frais seront toutefois provisoirement laissés à
la charge de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire dont les parties bénéficient
(art. 122 al. 1 let. b CPC).
Quant aux dépens
de deuxième instance, ils seront compensés
(art.
106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).
4.5
4.5.1
Le conseil d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat,
respectivement de 110 fr. s’agissant d’un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
4.5.2
Le conseil d’office de l’appelante,
Me Alain Dubuis, a produit une liste des opérations le 30 mars 2025, dans laquelle il indique que
23 heures et 27 minutes ont été consacrées à la procédure de deuxième instance.
Vu
la nature du litige et les difficultés de la cause, ce nombre d’heures peut être admis.
Au
tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat, le défraiement de Me Dubuis pour ses honoraires doit
ainsi être arrêté à 4’221 fr. (23h27 x 180 fr.), montant auquel il faut ajouter
84 fr. 40 (2% de 4’221 fr.) à titre de débours forfaitaires (art. 3bis
al.
1 RAJ), 240 fr. à titre de frais de vacation pour les audiences d’appel (art. 3bis
al.
3 RAJ) et la TVA à 8,1 % sur le tout par 368 fr. 20 (8,1% de 4’545 fr. 40). L’indemnité
d’office de Me Dubuis sera dès lors arrêtée à un montant total arrondi de 4’914
francs.
4.5.3
Quant
au conseil d’office de l’intimé, Me Anaïs Brodard, elle a produit deux listes des
opérations le 31 mars 2025, dans lesquelles elle indique avoir consacré 18 heures et 5 minutes
au total à la procédure de deuxième instance, dont 2h25 effectuées par son avocat
stagiaire.
Vu la nature du litige
et les difficultés de la cause, ce nombre d’heures peut également être admis.
Au tarif horaire de 180
fr. pour l’avocat, respectivement de 110 fr. pour l’avocat stagiaire, le défraiement
de Me Brodard pour ses honoraires doit ainsi être arrêté à 3’085 fr. 85 (2'820
fr. [15h40 x 180 fr.] + 265 fr. 85 [2h25 x 110 fr.]), montant auquel il faut ajouter 61 fr. 70 (2% de
3'085 fr. 85) à titre de débours forfaitaires
(art.
3bis al. 1 RAJ), 240 fr. à titre de frais de vacation pour les audiences d’appel (art. 3bis
al. 3 RAJ) et la TVA à 8,1 % sur le tout par 274 fr. 40 (8,1% de 3’387 fr. 55). L’indemnité
d’office de Me Brodard sera dès lors arrêtée à un montant total arrondi de
3’662 francs.
4.6
Les bénéficiaires
de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
à leurs conseils d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a du Code du 12
janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ ; BLV 121.02]).
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Il est rappelé les chiffres
I
/III,
I
/IVa
et
I
/IVb
de la convention signée par les parties à l’audience du 28 novembre 2024, ratifiés
séance tenante pour valoir arrêt partiel sur appel de mesures provisionnelles, dont la teneur
est la suivante :
« (…)
III.
Pour la période s’étendant jusqu’au 30 novembre 2024, Z.________ se reconnaît
débiteur de M.________ de la somme de 10'000 fr. à titre d’arriéré de contributions
d’entretien pour les enfants T.________ et D.________ ; ce paiement interviendra, dès
le 1
er
janvier 2025, par des mensualités de 500 francs. Moyennant bonne exécution de ce qui précède,
M.________ donne quittance à Z.________ pour solde de tout compte en lien avec ces contributions
d’entretien jusqu’au 30 novembre 2024. M.________ s’engage à retirer dans les
cinq jours la poursuite engagée contre Z.________.
IVa.
Dès le 1
er
décembre 2024, Z.________ contribuera à l’entretien de son fils T.________, né le
[...] mai 2015, par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le 1
er
de chaque mois en mains de M.________, éventuelles allocations familiales en sus, du montant de
2'300 francs.
IVb.
Dès le 1
er
décembre 2024, Z.________ contribuera à l’entretien de son fils D.________, né le
[...] février 2018, par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le 1
er
de chaque mois en mains de M.________, éventuelles allocations familiales en sus, du montant de
2'300 francs
.
(…) ».
II.
L’appel est partiellement admis pour le
surplus.
III.
L’ordonnance est réformée au chiffre
II de son dispositif comme il suit :
II.
dit que Z.________ bénéficiera
sur ses fils T.________, né le [...] mai 2015, et D.________, né le [...] février 2018,
d’un droit de visite avec effet immédiat selon les modalités suivantes :
·
Chaque mardi de 15h10, à la sortie de l’école,
jusqu’à 19 heures, à charge pour lui d’aller les chercher et de les ramener chez
leur mère ;
·
Chaque samedi de 10 heures à 19 heures, à
charge pour lui d’aller les chercher et de les ramener chez leur mère ;
·
Durant une journée de la première semaine
des vacances de Pâques 2025, en plus du samedi, à convenir d’entente avec M.________,
de 10 heures à 19 heures, étant précisé qu’il n’y aura pas de droit de
visite le mardi de la deuxième semaine de ces vacances.
Pour
le surplus, et sous réserve des chiffres III et IV de son dispositif qui sont également modifiés
selon la convention susmentionnée, l’ordonnance est confirmée.
IV.
La requête d’assistance judiciaire
de l’appelante M.________ est admise, Me Alain Dubuis lui étant désignée comme conseil
d’office avec effet au 23 septembre 2024.
V.
L’indemnité de Me Alain Dubuis, conseil
d’office de l’appelante M.________, est fixée à 4’914 fr. (quatre mille neuf
cent quatorze francs), TVA et débours compris.
VI.
L’indemnité de Me Anaïs Brodard,
conseil d’office de l’intimé Z.________, est fixée à 3’662 fr. (trois
mille six cent soixante-deux francs), TVA et débours compris.
VII.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 800 fr. (huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
M.________ par par 400 fr. (quatre cents francs) et sont provisoirement supportés par l’Etat
et à la charge de l’intimé Z.________ par 400 fr. (quatre cents francs) et sont provisoirement
supportés par l’Etat.
VIII.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
IX.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires et des indemnités versées à
leurs conseils d’office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’ils seront en mesure de le faire.
X.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Alain Dubuis (pour M.________),
‑
Me Anaïs Brodard (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :