vd_findinfo · AI 363/23 - 372/2024 · 2024-11-21 · fr

REJET DE LA DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, ACTIVITÉ LUCRATIVE, FEMME AU FOYER | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AI 363/23 - 372/2024

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
363/23 - 372/2024
ZD23.053564
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Livet, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffier
:
M.              Varidel
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat à Fribourg,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 17 al. 1
et 61 al. 1 let. c LPGA ; 4
al. 1 et 28 al. 1 LAI.
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], mariée et mère
de trois enfants nés en [...], [...] et [...], ressortissante [...] en Suisse depuis 2011, sans
formation qualifiante, a exercé divers emplois dans le domaine du nettoyage.
Le 3 septembre 2019, l’assurée a déposé une première demande de prestations
de l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) en indiquant quant au genre de l’atteinte « hémorragie,
opération hernie ombilicale et iliaque, douleurs abdominales, kystes ovariens, céphalées
intenses, méningiome, ablation de l’utérus ». Elle a précisé être
femme au foyer à 50 % et travailler à 50 % pour le compte de K.________ Sàrl,
à [...], en qualité de dame de chambre.
Le 8 janvier 2021, la Dre N.________, médecin-assistante auprès du Centre [...], à [...],
a fait savoir à l’OAI que l’assurée présentait un trouble dépressif récurrent
depuis 2019, ainsi que des lombalgies et cervicalgies chroniques depuis 2020. La capacité de travail
dans l'activité habituelle était entière depuis le 4 janvier 2021, en tenant compte du
fait qu’elle ne devait pas porter de charges lourdes ni travailler en position accroupie ou avec
une surélévation du bras gauche à plus de 90°. La Dre N.________ a également
listé les périodes des incapacités de travail attestées entre le 1
er
mars 2019
et le 4 janvier 2021.
Par décision du 10 mars 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée,
au motif que ses périodes d’incapacité de travail étaient inférieures à
une année, si bien que le droit à la rente n’était pas ouvert. En outre, elle avait
récupéré une capacité de travail entière dans toutes activités dès
le 4 janvier 2021 selon les éléments médicaux au dossier. Cette décision n’a
pas été contestée et est entrée en force.
B.
L’assurée a présenté une nouvelle incapacité de travail totale à compter
du 12 mars 2021. Elle a déposé une nouvelle demande de prestations de l’AI le 24 septembre
2021, en indiquant quant au genre de l’atteinte « syndrome douloureux somatoforme persistant,
arthrite psoriasique avec rachialgies inflammatoires, dysphonie ». L’OAI l’a alors
invitée, par courrier du 7 octobre 2021, à rendre plausible une modification de son état
de santé.
Le 13 octobre 2021, H.________ SA (ci-après : H.________ SA), assureur collectif perte de salaire
de R.________ SA, employeur de l’assurée, a adressé à l’OAI les pièces
médicales en sa possession. Figurait en particulier au dossier de H.________ SA, un rapport du 3
août 2021 de la Dre N.________ dans lequel elle a posé les diagnostics avec impact sur la capacité
de travail de probable syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) avec asthénie, hypophonie
et dysphasie, arthrite psoriasique probable avec rachialgies inflammatoires et arthralgies asymétriques.
Un trouble dépressif récurrent, épisode sévère, sans symptôme psychiatrique
était mentionné en tant que diagnostic sans impact sur la capacité de travail. Au titre
des limitations objectives de l’activité actuelle, la Dre N.________ a indiqué que l’assurée
ne pouvait pas faire d’efforts physiques en raison de douleurs incapacitantes.
Selon un rapport du 19 octobre 2021 à l’OAI des Drs L.________, spécialiste en rhumatologie,
et B.________, spécialiste en chirurgie et médecine interne générale, l’assurée
était suivie en consultation ambulatoire de rhumatologie depuis février 2021 dans le contexte
d’une arthrite psoriasique, à ce jour pharmaco-résistante, caractérisée par
des rachialgies inflammatoires depuis août 2020 ainsi que des douleurs périphériques
avec des dactylites des auriculaires des deux côtés objectivées en février 2021,
sans que les imageries n’aient démontré d’atteintes inflammatoires actives ou d’érosion.
L’intéressée présentait en outre des intolérances et allergies multiples, avec
des réactions anaphylactoïdes à certains traitements qui compliquaient la prise en charge.
Selon les spécialistes, l’activité de nettoyage précédemment exercée semblait
peu compatible avec son tableau clinique, l’assurée étant limitée dans les mouvements
en porte-à-faux, dans le port de charges lourdes excédant 5 kg loin du corps de manière
répétitive, dans les postions stationnaires de plus de 30 minutes debout ou assis et dans les
mouvements répétitifs en flexion/extension ou rotation du tronc ainsi que des articulations
périphériques. Les Drs L.________ et B.________ ont par ailleurs considéré, au vu
du diagnostic d’arthrite psoriasique, que l’état de santé de l’intéressée
s’était objectivement péjoré, avec un impact majeur sur sa capacité de travail
et des limitations fonctionnelles dont il fallait tenir compte.
Dans un rapport du 16 novembre 2021, les Drs Z.________ et G.________, spécialistes en anesthésiologie,
ont posé les diagnostics suivants : polyarthralgies asymétriques dans un contexte d’arthrite
psoriasique, douleurs de hanche gauche sur syndrome de Maigne versus origine sacro-iliaque gauche, et
douleurs de l’épaule gauche d’origine musculo-tendineuse probable, petit pectoral. Les
spécialistes proposaient à l’assurée une perfusion de lidocaïne afin de soulager
les douleurs diffuses. Dans un second temps, la prise en charge antalgique serait ciblée soit au
niveau de son épaule gauche, avec une infiltration au niveau des insertions musculo-tendineuses
sur le processus coracoïde, soit de sa hanche gauche, avec une infiltration facettaire au niveau
thoraco-lombaire, ou encore une infiltration sacro-iliaque gauche.
Dans un compte-rendu de la permanence SMR (service médical régional de l’assurance-invalidité)
du 8 décembre 2021, le Dr R.________, médecin praticien, a indiqué qu’il pouvait
être entré en matière dans la mesure où l’atteinte et les limitations fonctionnelles
n’étaient pas identiques à la situation précédente. Il suggérait d’interroger
à nouveau le corps médical, en particulier le médecin traitant de l’assurée,
le rhumatologue et l’éventuel psychiatre.
Par rapport du 23 décembre 2021 à l'OAI, la Dre F.________, spécialiste en médecine
interne générale, a posé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
d’arthrite psoriasique et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Elle a évalué
la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle entre 10 et 20
% avec une diminution de rendement – ou moins de deux heures par jour – et a considéré,
s’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée, que tout travail
manuel ou physique était contre-indiqué à l’heure actuelle.
Dans un rapport du 11 janvier 2022, le Dr K.________, médecin praticien, médecin traitant
de l’assurée, a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
de polyarthralgies asymétriques sur arthrite psoriasique, syndrome de Maigne hanche gauche, syndrome
de la coiffe des rotateurs gauche, dysphonie fonctionnelle et dépression sévère. Selon
ce médecin, la capacité de travail de l’assurée était nulle dans toute activité
à compter du 1
er
juin 2021 en raison des multiples douleurs dont elle souffrait et de ses limitations fonctionnelles,
à savoir : douleurs cervicales, limitation de la mobilisation de l’épaule gauche,
douleur à la marche et à la mobilisation de la hanche gauche.
Selon un rapport du 11 janvier 2022 des Dres X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et C.________, spécialiste en médecine interne générale, les diagnostics ayant une
incidence sur la capacité de travail étaient un trouble de l’adaptation avec perturbation
d’autres émotions (F43.23) et un épisode dépressif moyen (F32.1). Elles suivaient
l’assurée depuis 2021 en raison d’une baisse de moral, d’une irritabilité
plus importante et d’une labilité émotionnelle intervenues dans le contexte de douleurs
invalidantes. Selon les spécialistes, la situation était en amélioration au niveau psychique,
en lien avec la stabilisation de la situation sur le plan somatique, mais l’humeur demeurait néanmoins
fluctuante suivant les douleurs expérimentées au quotidien. La capacité de travail de
l’assurée était de 70 % sur le plan psychiatrique. En annexe à leur rapport, les
Dres X.________ et C.________ mentionnaient les limitations fonctionnelles suivantes : difficultés
liées aux tâches administratives, difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne,
hypersensibilité au stress et autres troubles fonctionnels, à savoir une dysphonie en amélioration.
Dans un avis médical du SMR du 31 janvier 2022, le Dr R.________, constatant la difficulté
pour les différents intervenants médicaux à définir consensuellement la capacité
de travail exigible de l’assurée en faisant exclusion de facteurs extra médicaux comme
le contexte psycho-social, a demandé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
de rhumatologie, psychiatrie et médecine interne.
Une expertise pluridisciplinaire de l'assurée a été confiée au Centre médical
d'expertises V.________, à [...] (ci-après : le V.________), le 27 avril 2022.
Les Drs W.________, spécialiste en médecine interne générale, S.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et Q.________, spécialiste en rhumatologie, ont communiqué
leur rapport le 1
er
septembre
2022. Dans le cadre de leur évaluation consensuelle du cas, les experts ont retenu les diagnostics
de fibromyalgie, lombalgie sans irradiation MI [membres inférieurs] sur troubles dégénératifs
(M54.5), tendinopathie du moyen fessier (M76.0), hallux valgus bilatéral avec syndrome du deuxième
rayon surtout à gauche (M20.1), syndrome douloureux somatoforme persistant (F54.4), épisode
dépressif moyen, avec syndrome somatique (F32.11), accentuation de certains traits de personnalité,
traits évitants et dépendants (Z73.1), obésité exogène (E66), intolérance
au lactose, allergies aux produits de contraste, Gadolinium et AINS [anti-inflammatoires non stéroïdiens],
méningiome calcifié sous surveillance, sinusite chronique maxillaire droite et ethmoïdale,
cure d’hernie cicatricielle sus-pubienne et fosse iliaque gauche avec mise en place d’un
filet le 06.2018, status après hystérectomie pour adénomyose en 2019 et status après
une cure d’hernie ombilicale en 02.2018. Ils ont estimé que la capacité de travail de
l’assurée avait été nulle depuis janvier 2020 dans son activité habituelle
et de 70 % dès janvier 2021 dans une activité adaptée, en précisant que l’incapacité
de travail était d’origine rhumatologique en raison des problèmes articulaires, mais
aussi d’origine psychiatrique dans le cadre du syndrome douloureux somatoforme persistant et de
l’état dépressif. Les experts ont retenu, en tant que limitations fonctionnelles relevant
de la rhumatologie : pas d’effort de soulèvement de plus de 5 kg à partir du
sol, pas de porte-à-faux du buste, port de charge proche du corps limité à 10 kg, pas
de marche prolongée, ni de montée d’escaliers répétée. Les limitations
fonctionnelles d’ordre psychiatrique étaient les suivantes : pas de traitement simultané
d’informations multiples, pas de prise de décision immédiate, travail répétitif
et maîtrisé, sans trop d’émotions, car cela pourrait accentuer le syndrome douloureux
somatoforme, les difficultés d’organisation de la pensée et la volonté de fuir les
critiques.
Dans un complément d’expertise du 14 octobre 2022, le Dr S.________ a indiqué la
présence d’une erreur de datation dans les conclusions de l’expertise relatives à
la capacité de travail de l’assurée, exposant que du point de vue psychiatrique, la capacité
de travail de l’intéressée avait été de 0 % de novembre 2020 à janvier
2022, puis était de 70 % à compter de janvier 2022, correspondant à la date de la constatation
d’une amélioration clinique par la Dre X.________.
Dans un avis médical du SMR du 3 novembre 2022, le Dr R.________ a considéré qu’il
n’y avait pas de raison de s’écarter des conclusions de l’expertise et de son
complément. Il retenait dès lors une capacité de travaille nulle dans l’activité
habituelle à compter de janvier 2020 et de 70 % dans une activité adaptée dès janvier
2022. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas d’effort de soulèvement
de plus de 5 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux du buste, port de charge proche du corps
limité à 10 kg, pas de marche prolongée ni de montée d’escalier répétée,
pas de traitement simultané d’informations multiples, pas de prise de décision immédiate,
travail répétitif et maîtrisé, sans trop d’émotions car cela pourrait
accentuer le syndrome douloureux somatoforme, les difficultés d’organisation de la pensée
et la volonté de fuir les critiques.
Dans un document intitulé « rapport final-REA » du 13 février 2023, un
spécialiste en réinsertion professionnelle de l'OAI a indiqué qu'aucune mesure professionnelle
n'avait été mise en place. Par ailleurs, les limitations fonctionnelles de l’assurée
contre-indiquaient un accompagnement vers une formation qualifiante, si bien qu’aucune mesure ne
pouvait objectivement et subjectivement réduire son préjudice économique. Une aide au
placement lui était proposée. Un document intitulé « calcul du degré d'invalidité »,
daté du même jour, mentionnait les exemples d'activités adaptées suivantes :
travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle
ou surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi dans des
activités simples et légères, ouvrière dans le conditionnement.
Selon un rapport d’enquête ménagère du 27 juin 2023, l’assurée devait
être considérée comme active à 50 % et ménagère à 50 % et le taux
d’empêchement pour les tâches ménagères s’élevait à 26.17 %.
Par projet de décision du 28 juin 2023, l'OAI a fait savoir à l'assurée qu'il entendait
rejeter sa demande de prestations, au motif que son taux d’invalidité global, inférieur
à 40 %, ne donnait pas le droit à une rente. Il a constaté qu’à la date d’ouverture
théorique du droit à la rente, le 1
er
mars 2022 – vu la demande de prestations déposée le 24 septembre 2021 – sa capacité
de travail était nulle dans son activité habituelle de dame de ménage, et de 70 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. L’OAI considérait l’assurée
comme active à 50 %, les 50 % restants étant consacrés à la tenue de son ménage,
et retenait un empêchement de 30 % sur la part active, respectivement de 26.17 % sur la part ménagère,
aboutissant au taux d’invalidité pondéré de 28.08 % [(50 % x 30 %) + (50 %
x 26.17 %)], arrondi à 28 %.
Le 28 août 2023, l'assurée, représentée par Me Charles Guerry, a fait part de ses
objections contre le projet de décision de l'OAI. Elle a déclaré contester les taux d’invalidité
retenus, tant sur le plan professionnel que ménager et a conclu à l’octroi d’une
rente d’invalidité entière dès le 1
er
mars 2022. Elle contestait être en mesure d’exercer une activité adaptée à
70 % compte tenu des multiples atteintes à la santé dont elle souffrait et peinait à concevoir
quelle activité pourrait être considérée comme adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Sur le plan ménager, l’assurée a fait valoir qu’elle rencontrait
de grandes difficultés dans la tenue de son ménage en précisant qu’une femme de
ménage venait à son domicile toutes les semaines.
Dans des objections complémentaires du 3 octobre 2023, l’assurée a produit copie d’un
rapport non daté du Dr K.________, établi en réponse à la demande de son conseil
du 5 septembre 2023, par lequel celui-ci attestait d’une incapacité de travail totale dans
une activité adaptée dès le 1
er
juin 2021.
Le médecin traitant a notamment considéré que les experts du V.________ avaient été
« très superficiels » dans leurs évaluations en ce sens que les pathologies
de sa patiente ne pouvaient pas être vues isolément, car la capacité physique était
liée à la capacité psychique. Il a par ailleurs estimé que la capacité fonctionnelle
de l’assurée ne serait jamais suffisante pour garder un travail de façon durable. A la
question de savoir s’il considérait qu’il existait une activité qui serait adaptée
aux limitations fonctionnelles de l’assurée, le Dr K.________ a répondu par la négative,
en exposant que sa patiente présentait déjà des difficultés dans la gestion de sa
santé et qu’un effort supplémentaire serait très mal vécu et pourrait aggraver
ses pathologies.
Dans de nouvelles objections complémentaires du 7 novembre 2023, l’assurée a maintenu
ses arguments et produit copie des pièces suivantes :
-
un rapport non daté établi par le Dr
P.________, médecin assistant auprès de l’Hôpital [...], en réponse à
la demande du conseil de l’assurée du 23 octobre 2023. Ce médecin, qui déclarait
ne pas être d’accord avec les diagnostics retenus dans l’expertise rhumatologique réalisée
par le Dr Q.________, posait les diagnostics ayant un impact sur la capacité résiduelle de
travail d’arthrite psoriasique probable, de trouble douloureux diffus multifocal d’origine
multifactorielle (troubles dégénératifs, syndrome de Maigne gauche probable, fibromyalgie)
et de gonarthrose droite. Le Dr P.________ a en outre évalué la capacité de travail de
l’assurée à entre 10 et 20 % – ou moins de deux heures par jour – avec un
rendement diminué en raison de l’arthrite psoriasique l’empêchant d’effectuer
des mouvements répétitifs ou de travailler en position stationnaire. Par ailleurs, il n’existait,
selon le médecin, aucune activité qui serait adaptée aux limitations fonctionnelles de
l’intéressée.
-
Un rapport du 2 novembre 2023 de la Dre L.________,
également établi à la demande du conseil de l’assurée, selon lequel l’existence
de rachialgies chroniques ne s’inscrivait pas seulement dans le contexte de troubles dégénératifs,
mais également d’une arthrite psoriasique répondant même aux critères de classification
CASPAR, dans la mesure où la patiente avait présenté des dactylites objectivées lors
des consultations initiales, atteinte qui ne s’était plus présentée depuis que la
patiente était sous traitement. La spécialiste notait par ailleurs une nette aggravation des
rachialgies lors d’une pause thérapeutique dans le courant de l’année, avec apparition
de rachialgies inflammatoires, ce qui n’aurait, à son avis, pas dû être le cas si
les douleurs étaient purement d’origine dégénérative et en lien avec une fibromyalgie.
Au titre des diagnostics, la Dre L.________ a retenu, en sus d’une fibromyalgie secondaire au rhumatisme
inflammatoire, une gonarthrose et une coxarthrose droites débutantes. Selon elle, la capacité
de travail de l’assurée, même dans une activité adaptée, ne dépassait
pas 50 % avec très certainement encore une diminution du rendement de 15 à 20 %.
Par avis médicaux du SMR des 8 et 9 novembre 2023, le Dr R.________ a estimé que les rapports
produits par l’assurée à l’appui de ses objections n’avaient pas apporté
d’éléments médicaux nouveaux susceptibles de modifier les conclusions médicales
retenues. Il a en particulier indiqué que les éléments relevés par les Drs P.________
et L.________, à savoir l’existence d’une arthrite psoriasique, ainsi que de gonarthrose
et coxarthrose droites débutantes, étaient connus de longue date et déjà explicités
dans les précédents rapports rhumatologiques avant l’expertise. Il a relevé à
cet égard que le Dr Q.________ avait expliqué les motifs pour lesquels il n’avait pas
particulièrement retenu l’arthrite psoriasique. En outre, les limitations fonctionnelles décrites
par les Drs P.________ et L.________ étaient similaires à celles retenues dans l’expertise.
Le Dr R.________ a ainsi estimé qu’il s’agissait en l’occurrence d’une évaluation
différente d’une même situation médicale.
Par décision du 9 novembre 2023, l'OAI a confirmé son projet de décision du 28 juin 2023.
Dans un courrier du même jour en faisant partie intégrante, l'OAI a indiqué que les rapports
produits par l’assurée dans le cadre de ses objections n’apportaient aucun élément
médical nouveau permettant de s'écarter de l’évaluation des experts et de mettre
en doute le bien-fondé de sa position.
C.
Par acte du 7 décembre 2023, D.________, toujours représentée par Me Charles Guerry, a
recouru contre la décision rendue le 9 novembre 2023 par l’OAI auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme
dans le sens de l’octroi d’une rente d’une quotité de 63 % à compter
du 1
er
mars 2022, subsidiairement de 40 %, et plus subsidiairement à son annulation et au renvoi de
la cause à l’intimé pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise rhumatologique
et nouvelle décision. En substance, elle a fait valoir qu’il était erroné de retenir
une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée, car les experts n’avaient
pas tenu compte des diagnostics d’arthrite psoriasique, de gonarthrose et de coxarthrose droites
débutantes, lesquels exerçaient pourtant une influence sur sa capacité de travail. Elle
s’est prévalue à cet égard du rapport du 2 novembre 2023 de la Dre L.________ et
des rapports des autres médecins selon lesquels elle présentait une arthrite psoriasique, à
savoir les Drs N.________, Z.________, G.________ et K.________. Elle a relevé ainsi que tous les
médecins sauf ceux du V.________ avaient retenu que les diagnostics d’arthrite psoriasique
et d’arthrose débutante avaient une répercussion sur la capacité de travail, estimant
dès lors que les experts avaient ignoré des éléments objectivement vérifiables
et suffisamment pertinents pour remettre en cause leurs conclusions, si bien que l’on ne pouvait
se fier à la capacité de travail de 70 % qu’ils avaient retenue. Aux yeux de la
recourante, une capacité de travail nulle sur la part active devait être reconnue, comme retenu
par le Dr K.________ dans son rapport du 11 janvier 2022, conduisant selon ses calculs à un taux
d’invalidité de 63 % et à une rente de la même quotité. Selon la recourante,
si une capacité de travail nulle n’était pas retenue, il faudrait alors se fonder sur
le rapport du 2 novembre 2023 de la Dre L.________ selon lequel sa capacité de travail
ne dépassait pas 50 % avec une baisse de rendement de 15 à 20 %, ce qui donnerait un taux d’invalidité
de 46 % ouvrant le droit à une rente d’une quotité de 40 %. La recourante a
joint à son envoi un onglet de pièces figurant déjà au dossier, à l’exception
d’un rapport du 29 novembre 2023 de la Dre J.________, médecin assistante à l’Hôpital
[...] – accompagné d’imageries du bassin et du genou droit effectuées en février
2021, respectivement octobre 2023 – selon lequel le trouble dégénératif débutant
au niveau fémoro-tibial interne avec minime pincement articulaire sans ostéophytose significative
– visible à l’imagerie du genou droit – était pathognomonique d’une
gonarthrose droite, et les lésions ostéophytaires des jonctions têtes-col fémoral
à droite – ressortant de l’imagerie du bassin – étaient le signe d’une
coxarthrose débutante. La médecin notait par ailleurs que le diagnostic d’arthrite psoriasique
probable était étayé par la présence d’un probable psoriasis unguéal et
le fait que l’assurée répondait partiellement au traitement.
Dans sa réponse du 30 janvier 2024, l'intimé a proposé le rejet du recours et la confirmation
de la décision attaquée. L’OAI a en substance indiqué que les pièces médicales
évoquant le diagnostic d’arthrite psoriasique avaient été transmises au V.________
et prises en considération par les experts. Par ailleurs, les rapports médicaux établis
postérieurement à l’expertise avaient fait l’objet d’une analyse de la part
du médecin du SMR dans un avis du 24 janvier 2024 auquel l’OAI se référait pour
le surplus.
Dans sa réplique du 29 avril 2024, la recourante s’est prévalue d’un rapport du
11 avril 2024 du Dr M.________, spécialiste en anesthésiologie, répondant aux questions
du conseil de l’assurée du 3 avril 2024. Selon ce spécialiste du traitement de la douleur,
l’évolution de l’assurée était en dents de scie avec certaines localisations
douloureuses qui s’amélioraient parfois temporairement. La patiente avait présenté
une nouvelle péjoration d’allure plus aigüe au début du mois de mars 2024. Le Dr
M.________ a en outre exposé que les traitements médicamenteux pouvaient avoir un impact sur
la capacité de travail en raison notamment de somnolence, fatigue et difficulté de concentration.
Par courrier du 14 mai 2024, l'OAI a relevé que le rapport du 7 novembre 2023 mentionné
dans la réplique du recourant ne lui avait pas été transmis.
Par écriture du 23 mai 2024, la recourant a produit un rapport du 7 novembre 2023 du Dr M.________
dans lequel celui-ci se déclarait partiellement d’accord avec les diagnostics retenus par
l’expert rhumatologue et ajoutait les diagnostics suivants : lombalgies d’allure mécanique,
probablement mixtes, avec notamment syndromes facettaires multiétagés, syndrome fibromyalgique
ayant selon lui un impact sur la capacité de travail en raison des douleurs chroniques, hypersensibilisation
douloureuse avec douleurs nociplastiques et probables douleurs myofasciales associées. Selon le
spécialiste, les limitations fonctionnelles associées étaient [pas de] positions statiques
prolongées ou répétition de mouvements quels qu’ils soient, ainsi qu’une diminution
des capacités cognitives liées aux douleurs chroniques (asthénie, diminution de la résistance
au stress, baisses de concentration). Concernant la capacité de travail exigible dans une activité
adaptée, le Dr M.________ relevait que compte tenu de l’impact global, tant du point de vue
fonctionnel mécanique que cognitif et psychiatrique, seule une activité non physique, avec
horaires réguliers et flexibles et possibilité de relâchement de la concentration serait
envisageable. Il estimait que la capacité de travail dans une telle activité serait diminuée
et dépendrait des réponses aux traitements et leurs possibles effets secondaires.
Dans une nouvelle écriture du 28 mai 2024, la recourante a produit un rapport du 24 mai 2024 des
Dres H.________ et A.________, cheffe de clinique adjointe, respectivement médecin assistante au
sein du Département de psychiatrie du [...], selon lequel l’assurée présentait une
stabilité psychique depuis septembre 2023, mais également toujours une labilité émotionnelle,
un épuisement important et de l’anxiété. Les spécialistes estimaient sa capacité
de travail, dans une activité professionnelle légère, à 50 % ou quatre heures par
jour avec un rendement difficilement prédictible, mais très probablement diminué, en raison
de la fatigue diurne de l’intéressée, de sa labilité émotionnelle et de son
hypersensibilité au stress.
Dans des déterminations du 26 juin 2024, l’intimé s’est derechef prononcé
en faveur du rejet du recours et s’est référé aux avis du SMR des 31 mai et 5 juin
2024 établis par le Dr R.________, selon lesquels les pièces soulevées n’avaient
pas apporté d’éléments médicaux nouveaux qui n’auraient pas été
pris en considération dans l’expertise et relevaient d’une évaluation différente
d’une même situation médicale.
Le 3 juillet 2024, la recourante a déclaré maintenir les conclusions de son recours et ne pas
avoir d’observations à formuler quant à la dernière écriture de l’intimé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA‑VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En
l’occurrence, la demande de prestations a été déposée le 24 septembre
2021 et le droit éventuel à une rente prend naissance le 1
er
mars 2022. C'est donc le nouveau droit qui est applicable au cas d'espèce.
3.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement à une rente d'invalidité.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière
(al. 1), un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 % donnant droit à une quotité
de rente correspondant au taux d’invalidité (al. 2), un taux d’invalidité supérieur
ou égal à 70 % donnant droit à une rente entière (al. 3), tandis qu’un taux
d’invalidité compris entre 40 et 49 % donne droit à une rente de 25 % à 47.5 % (al.
4 ; chaque point d’invalidité supplémentaire augmentant la quotité de la rente de
2.5 %).
c)
Conformément
à l’art. 28a al. 1, 1
ère
phrase, LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA : le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité).
d)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2022), la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité
de l’assuré subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint
100 % (let. b). De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision
entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement (art.
17 al. 2 LPGA).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises
confiées par l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi
qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut,
sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer
son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier
un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause
la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1
; 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
6.
a)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7
; 141 V 281 et les références citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V
281 consid. 4.1.1).
aa)
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne assurée
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb)
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
a)
Lors de l'examen initial du droit à la
rente, il convient d'examiner quelle est la méthode d'évaluation de l'invalidité qu'il
s'agit d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes reconnues (méthode générale
de comparaison des revenus [art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA], méthode
spécifique [art. 28a al.2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA],
méthode mixte [art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI]) dépendra
du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative
à temps partiel.
b)
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander
ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son
activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer, voire circonscrire, le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que
ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée
sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative
partielle ou complète, il faut que la force probatoire, reconnue habituellement en droit des assurances
sociales, atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2
et les références).
c)
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art.
69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
8.
a)
En l'espèce, l’OAI, qui considère
l’assurée comme étant à 50 % active et à 50 % ménagère, reconnaît
qu’elle n’est plus en mesure d’exercer son activité habituelle de femme de ménage/nettoyeuse,
pour des raisons de santé, depuis le 1
er
janvier 2020. Le litige porte dès lors sur le point de savoir si l’assurée conserve une
capacité de travail dans une activité adaptée et, dans l’affirmative, de quelle
étendue.
Afin d’évaluer la capacité de travail de la recourante et ses limitations fonctionnelles,
l’OAI a fait réaliser une expertise pluridisciplinaire par le V.________. Les experts ont
retenu une capacité de travail dans une activité adaptée de 70 % sur la part active, depuis
le 1
er
janvier 2022.
La recourante conteste être capable de travailler à 70% dans une activité adaptée,
en estimant que les experts n’ont, à tort, pas tenu compte des diagnostics d’arthrite
psoriasique, de gonarthrose et de coxarthrose droites débutantes, lesquels exercent pourtant une
influence sur sa capacité de travail selon ses médecins.
b)
Sur le plan formel, l’expertise du V.________, comportant des volets de médecine interne générale,
rhumatologie et psychiatrie, ne prête pas le flanc à la critique et remplit tous les réquisits
jurisprudentiels pour se voir attribuer une pleine valeur probante. En effet, les experts ont établi
le contexte médical de la recourante, puisqu’ils ont résumé son dossier, synthétisant
les documents médicaux depuis 2018 (cf. rapport d'expertise du V.________ du 1
er
septembre 2022,
annexe 4, p. 36-41). Ils ont établi une anamnèse détaillée sur les plans familial,
personnel, professionnel et médical. En outre, l’expertise contient des conclusions claires
et motivées, tient compte des plaintes de l’assurée et a été établie à
l’issue d’examens cliniques, puis d’une évaluation consensuelle.
c)
S’agissant du volet de médecine interne générale, le Dr W.________ a retenu les
diagnostics d’obésité exogène (E66), intolérance au lactose, allergies aux
produits de contraste Gadolinium et AINS, méningiome calcifié sous surveillance, sinusite chronique
maxillaire droite et ethmoïdale, cure d’hernie cicatricielle sus-pubienne et fosse iliaque
gauche en juin 2018 avec mise en place d’un filet, status après cure de hernie ombilicale
en février 2018, status après hystérectomie pour adénomyose en 2019, status après
hémorroïdectomie, status après trois accouchements par césarienne et status après
cure de varices aux membres inférieurs.
Selon l’expert W.________, la capacité de travail de la recourante était intégralement
préservée tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée, en
l’absence de tout trouble fonctionnel, étant mentionné à cet égard que « les
problèmes articulaires ont un impact sur sa vie de tous les jours, mais toutefois l’expertisée
est autonome dans les gestes de la vie quotidienne. Elle peut accompagner en voiture ses enfants à
l’école. Elle effectue son ménage et ses courses avec une aide » (cf. rapport
d'expertise du V.________ du 1
er
septembre 2022,
annexe 1, p. 13-14).
La recourante ne conteste pas cette appréciation, tandis que l’on ne dispose d’aucun
élément médical de nature à la mettre en doute. On peut donc confirmer ici l’évaluation
communiquée par le Dr W.________.
d)
aa)
Du point de vue rhumatologique, le Dr Q.________ a pour sa part considéré les diagnostics ayant
un impact sur la capacité de travail de lombalgie sans irradiation dans les membres inférieurs
sur troubles dégénératifs en particulier articulaires postérieures (M54.5), tendinopathie
du moyen fessier à son insertion sur le grand trochanter gauche (M76.0) et Hallux valgus bilatéral
avec syndrome du deuxième rayon prédominant à gauche (M20.1). Les diagnostics sans impact
sur la capacité de travail étaient une fibromyalgie et une obésité. Il a justifié
son évaluation médicale du cas particulier en ces termes (cf. ibidem, annexe 3, p. 32-34) :
« […]
6.1 Résumé de l’évolution
personnelle et professionnelle et de la santé de l’assuré, y compris de sa situation
psychique, sociale et médicale actuelle
Il
s’agit d’une expertisée qui, au début, a présenté essentiellement des
problèmes abdominaux dans les suites d’une cure pour hernie ombilicale en février 2018
avec une hernie cicatricielle sus-pubienne et de la fosse iliaque gauche. Elle a également subi
l’opération d’une hernie inguinale bilatérale en 2018, une hystérectomie subtotale
interne annexielle le 12.06.2019.
Madame
D.________ fait une demande AI le 26.08.2019.
Devant
des douleurs dorsales, une IRM de la colonne thoracique est réalisée le 08.01.2020 ne montrant
que des discopathies de D3 à D9 ainsi que D11-D12 avec de petites hernies discales sous-ligamentaires.
Toutes ces hernies discales n’engendrent aucun conflit disco-radiculaire. Il n’y a pas non
plus d’image inflammatoire. On ne retrouve pas non plus d’images pathologique, inflammatoire
ou pas de la paroi antérieure du thorax.
Une
IRM lombo-sacrée, réalisée le 31.08.2020 met en évidence des troubles dégénératifs
au niveau des articulaires postérieures, une discopathie lombaire de L3 à S1 prédominant
en L4-L5 sans image de conflit disco-radiculaire.
Madame
D.________ présente ensuite des douleurs extrêmement diffuses qualifiées de syndrome douloureux
somatoforme persistant, mais on fait également le diagnostic d’arthrite psoriasique qualifiée
de probable. L’antigène HLA-B27 est absent. Les facteurs rhumatoïdes anti-CCP, anticorps
anti-nucléaires, anticorps anti DNA natif, anticorps antigènes nucléaires solubles, anti-CCP
sont tous négatifs. Il n’a pas été retrouvé à l’occasion de cette
expertise de signe de psoriasis.
L’IRM
de la colonne thoracique et lombo-sacrée pratiquée précédemment en août 2020
montre un œdème sous-chondral des articulations sacro-iliaques en regard des zones de contrainte
mécanique, sans érosion visualisée. Ses érosions ne sont pas non plus visualisées
au niveau des mains et des pieds en février 2021.
La
radiographie du rachis lombaire ne montre que des troubles dégénératifs L5-S1 en février
2021 et la radiographie du bassin montre une irrégularité de type dégénératif
sur les articulations sacro-iliaques.
On
note qu’elle a été traitée précédemment par du Simponi avec une réaction
d’intolérance avec malaise sans perte de connaissance, crampes abdominales, syndrome cutané
et respiratoire, sans critère pour une réaction allergie (tryptase négative) ; du Xeljanz
entre avril et juin 2021 stoppé pour cytopénie puis du Taltz depuis juillet 2021.
Madame
D.________ fait une demande prestation AI le 24.09.2021.
Elle
consulte le centre de la douleur au [...] qui décrit des douleurs relativement diffuses sans dérouillage
matinal et une douleur de la hanche gauche. Il est noté que malgré l’arrêt du Xeljanz
précédemment, les symptomatologies ont persisté malgré son arrêt. Une allergie
ne peut donc pas être mise en cause. Après diverses investigations, le syndrome douloureux
somatoforme est suspecté.
Il
est noté qu’à la consultation de novembre 2021 (en rhumatologie au [...]), aucune synovite
n’est constatée, mais il est quand même prévu la mise en place du Rinvoq. N’ayant
pas de prise en charge, le Taltz est débuté puis le Rinvoq est mis en place devant l’inefficacité
du Taltz.
6.2
Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il
y a des incohérences. La présentation et l’examen clinique ne révèle aucun
signe pour une polyarthralgie qu’elle soit psoriasique ou non. Les douleurs sont extrêmement
diffuses et évoque plutôt une fibromyalgie. Les descriptions sont très variables et il
existe de nombreuses réactions vaso-motrices, dyspnée, dysphonie, palpitation, malaise, lâchage.
Ces réactions sont, en particulier, très fréquentes à l’introduction d’un
nouveau médicament sans qu’il soit démontré de façon évidente l’existence
d’une allergie. L’expertisée s’est montrée très démonstrative dans
son attitude pendant l’interrogatoire mais également pendant l’examen clinique.
Les
limitations de l’expertisée ne sont pas cohérentes ni uniformes et les traitements se
sont tous révélés inefficaces, quels qu’ils soient.
[…]
7.1
Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements, des mesures
de réadaptation, etc., discussion des chances de guérison
Il
s’agit d’une expertisée qui présente des douleurs diffuses depuis de nombreuses
années. Ces douleurs ont un caractère très variable puisqu’elles sont parfois nocturnes,
l’expertisée ayant par ailleurs des nuits complètes, et le dérouillage matinal est
entre 15 et 20 minutes. Il n’y a aucune constatation d’arthrite périphérique ou
de synovites. Le bilan biologique est parfaitement normal et les examens radiologiques ne montre aucun
signe d’inflammation ou d’érosion évoquant une spondylarthropathie. L’œdème
sous-chondral des articulations sacro-iliaques, dans la zone des contraintes mécaniques, s’explique
parfaitement bien par les trois grossesses de l’expertisée, surtout qu’il n’existe
aucune érosion. Les critères de classification Caspar pour un rhumatisme psoriasique ne sont
absolument pas respectés puisque seule la présence d’un antécédent familial
de psoriasis et la négativité des facteurs rhumatoïdes sont présents, ce qui est
bien maigre. De plus, tous les traitements effectués se sont révélés inefficaces.
En
revanche, les critères pour une fibromyalgie sont bien présents avec 19 points de fibromyalgie
positif et l’association avec une asthénie.
De
nouvelles infiltrations pour le grand trochanter gauche peuvent être proposées et des semelles
orthopédiques avec un renfort rétro capital antérieur, en regard de la deuxième tête
métatarsienne, sont indiqués.
La
fibromyalgie n’a pas de traitement propre. On utilise, en général, les antidouleurs du
type antidépresseurs tricycliques, la Prégabaline, la Gabapentine. On peut également proposer
la Neuro stimulation transcutanée du type TENS et la physiothérapie en piscine.
7.2
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Il
s’agit d’une expertisée qui assure les tâches de la vie quotidienne avec l’aide
de son mari et une amie et qui par ailleurs s’occupe régulièrement de ses enfants.
Ses
ressources internes semblent altérées par de nombreuses réactions vaso-motrices. Elle
s’est, en effet, montrée très démonstrative pendant l’expertise. Il n’a
pas été retrouvé d’éléments cliniques en rapport avec le diagnostic de
spondylarthropathie psoriasique. Et de plus tous les traitements proposés ont été inefficaces.
En
revanche les ressources externes sont bien présentes.
On
apprécie le retentissement de la fibromyalgie sur le test SSA (asthénie, somnolence, troubles
mnésiques) ce test est à 4/9. Les signes associés, représentés par le teste
SSB, sont à 1/3. La gravité globale de cette fibromyalgie est donc de 5/12 ce qui est faible.
Par ailleurs, la présence de ressources explique la raison pour laquelle cette fibromyalgie n’a
pas de retentissement sur la capacité de travail.
[…]
Capacité
de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
0
% depuis janvier 2020. En effet, le Dr [...], le 07/09/2020, statue pour une capacité de travail
dans l’activité habituelle à 100 % depuis le 1
er
avril 2020 mais en même temps précise, dans les limitations fonctionnelles, une limitation
à la flexion du tronc ce qui n’est pas compatible avec l’activité de femme de ménage
puisque celle-ci impose quasi exclusivement cette position.
Capacité
de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assuré
100%
depuis toujours.
Limitations
fonctionnelles
: Pas effort de soulèvement
de plus de 5 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux du buste, port de charge proche du corps
limité à 10 kg. Pas de marche prolongée ni de montée d’escalier répétée.
[…] »
bb)
La recourante soutient que l’expert rhumatologue n’a, à tort, pas retenu les diagnostics
d’arthrite psoriasique et de gonarthrose et coxarthrose débutantes. Elle se prévaut également
des rapports des Drs K.________ et L.________ qui attestent d’une capacité de travail de 0
%, respectivement de 50 % avec une diminution de rendement de 15 % à 20 %.
En l’occurrence, contrairement à ce que la recourante soutient, l’expert a bien tenu
compte de ces éléments dans son appréciation. Il a en outre bien eu connaissance des rapports
des Drs L.________ et B.________ du 19 octobre 2021, Z.________ et G.________ du 16 novembre
2021, F.________ du 23 décembre 2021, ou K.________ du 11 janvier 2022.
Dans son rapport d’expertise, le Dr Q.________ a écarté le diagnostic d’arthrite
psoriasique en motivant avec soin son appréciation. Il a longuement expliqué à ce sujet
que les examens étaient tous négatifs et qu’aucun signe de psoriasis n’avait été
retrouvé lors de l’expertise. En particulier, il relevait que les critères de classification
pour un rhumatisme psoriasique n’étaient absolument pas respectés, puisque seule la présence
d’un antécédent familial de psoriasis et la négativité des facteurs rhumatoïdes
étaient présents, et que tous les traitements effectués s’étaient révélés
inefficaces. Le Dr Q.________ a par ailleurs fait état d’incohérences, la présentation
et l’examen clinique ne révélant aucun signe pour une polyarthralgie, qu’elle soit
psoriasique ou non. Selon l’expert, les douleurs étaient extrêmement diffuses, ce qui
évoquait plutôt une fibromyalgie. Les descriptions étaient très variables et il existait
de nombreuses réactions vaso-motrices, dyspnée, dysphonie, palpitation, malaise, lâchage,
étant précisé que ces réactions étaient, en particulier, très fréquentes
à l’introduction d’un nouveau médicament sans qu’il soit démontré
de façon évidente l’existence d’une allergie. De l’avis du Dr Q.________,
les limitations de la recourante n’étaient pas cohérentes ni uniformes, rappelant que
les traitements s’étaient tous révélés inefficaces, quels qu’ils soient.
S’agissant des diagnostics de gonarthrose et coxarthrose droites débutantes, la recourante
se prévaut à cet égard des rapports des Drs P.________ – non daté – et
L.________ du 2 novembre 2023, tous deux établis en réponse aux questions de son conseil.
En l’occurrence, si l’expert rhumatologue ne s’est pas prononcé spécifiquement
sur ces deux diagnostics, on rappellera qu’il a bien tenu compte et procédé à une
appréciation soigneuse des atteintes ostéoarticulaires de l’assurée relevées
dans les rapports de ses différents médecins jusqu’à la date de l’expertise.
Quoi qu’il en soit, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, ce qui importe
pour juger du droit aux prestations dans le cadre de l'assurance-invalidité n'est pas la dénomination
diagnostique, mais uniquement les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité
de travail (ATF 136 V 279 consid. 3.2.1 ; TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2 et les références
citées). En l’occurrence, il ne ressort pas des diagnostics différentiels l’existence
de limitations fonctionnelles qui n’auraient pas été prises en compte, et les douleurs
invoquées sont largement connues. En particulier, le Dr Q.________ note à titre de limitations
fonctionnelles que l’assurée doit limiter le port de charges et préconise également
une activité limitant fortement les déplacements. Ces limitations ne divergent pas sensiblement
de celles exprimées dans les rapports des Drs P.________ et L.________, qui sont globalement superposables.
En effet, la Dre L.________ note qu’une activité non physique, administrative polyvalente
avec la possibilité de changer de position et de faire des pauses pourrait être adéquate,
les réserves émises quant à l’exercice d’une telle activité par l’assurée
étant uniquement liés aux connaissances linguistiques de celle-ci. En outre, la Dre L.________
retient une capacité de travail de 50 % avec diminution de rendement de 15 à 20 %, sans toutefois
l’étayer, ce qui ne suffit pas à invalider la position de l’expert. Dès lors,
ces rapports, qui font état d’une appréciation différente d’un même état
de fait, ne permettent pas de mettre en doute l’appréciation convaincante de l’expert.
Le Dr K.________, dans ses rapports des 11 janvier 2022 et 5 septembre 2023, estime pour
sa part que l’assurée présente une incapacité de travail totale depuis le 1
er
juin 2021, en raison de douleurs à la marche et à la mobilisation de l’épaule et
de la hanche gauches. Le médecin traitant ne mentionne toutefois pas d’atteinte à la
santé qui n’aurait pas été prise en compte par les experts. Il répertorie en
outre des limitations fonctionnelles qui se recoupent avec celles déterminées par le Dr Q.________,
à savoir des limitations dans les déplacements, la marche et le port de charge. Du reste, le
Dr K.________ n’étaye pas en quoi une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
qui permettrait à l’intéressée d’éviter de ressentir les douleurs en
question, ne serait pas réalisable, hormis pour des motifs d’ordre psycho-social. On relèvera
au surplus qu’il est admis de jurisprudence constante que le médecin traitant peut être
susceptible, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à ce dernier. Partant, ces rapports, qui font état d’une appréciation
différente d’un même état de fait, ne permettent pas de mettre en doute l’appréciation
convaincante du Dr Q.________.
Quant aux rapports des 7 novembre 2023 et 11 avril 2024 du Dr M.________, ils ne sont pas de nature
à remettre en cause l’appréciation de l’expert rhumatologue. Ceux-ci relatent en
effet une évolution en dents de scie de la douleur ressentie et une symptomatologie subjective.
Au niveau diagnostic, ce médecin rejoint l’avis de l’expert en rhumatologie, en faisant
état de lombalgies d’étiologies mixtes et d’une fibromyalgie. Les limitations fonctionnelles
retenues sont également similaires. On relève au surplus que le Dr M.________ n’amène
pas d’élément qui aurait été ignoré par l’expert et ne se prononce
au demeurant pas sur la capacité de travail. En particulier, il ne remet pas en cause la capacité
de travail de 70 % dans une activité adaptée.
cc)
Au
vu de ce qui précède, on ne voit aucune raison de s’écarter de l’appréciation
du Dr Q.________, laquelle n’est sérieusement contredite par aucun avis spécialisé
au dossier. Il y a dès lors lieu de se rallier à l'évaluation de l'expert rhumatologue,
qui ne prête pas le flanc à la critique.
e)
aa)
Le registre psychiatrique a été investigué par le Dr S.________. Il a fait part de ses
constats cliniques comme suit (cf. rapport d'expertise du V.________ du 1
er
septembre 2022,
annexe 2, p. 20) :
« […]
4.1
Observations relatives au comportement et à l’apparence extérieure
[…]
[L’expertisée] présente une tendance à la digression, elle se perd parfois dans
les détails. L’entretien est ainsi assez difficile, la biographie est difficilement retraçable.
Il n’y a pas d’agressivité mais une certaine irritabilité. Le faciès n’est
pas figé, elle va pouvoir s’ouvrir. Il n’y a pas de véritable ralentissement de
la gestuelle. Elle est restée assise tout au long de l’entretien sans manifestations douloureuses
évidentes.
[…]
4.3
Constatations lors de l’examen
Nous
ne trouvons pas de trouble de la sphère psychotique : pas de délire, pas d’hallucinations
auditives, visuelles ou cénesthésiques, pas d’attitude d’écoute, pas de troubles
du cours ou du contenu de la pensée. Pas d’émoussement des affects, pas de bizarreries
de contact, pas de syndrome d’influence, pas d’automatisme mental, pas de barrages, pas de
néologismes.
Nous
trouvons une fatigue et une fatigabilité, avec un envahissement du champ de pensée par les
douleurs. Elle a une mauvaise estime d’elle-même. Nous trouvons une baisse d’élan
vital et une perte d’intérêt. Il n’y a pas de désinhibition. Les idées
suicidaires sont passives, sans véritable scénarisation.
Nous
ne trouvons pas de désorientation temporospatiale. Pas de bradypsychie bien que les thèmes
abordés soient pauvres. Pas de troubles majeurs de mémoire ou de l’attention, mais nous
trouvons des difficultés dans l’organisation de la pensée.
Il
n’y a pas de manifestations neurovégétatives comme des sueurs ou une pâleur de visage.
Pas de changement de couleur de peau ou de tonalité de voix. De temps en temps, on ressent une tension
anxieuse qui se manifeste par une logorrhée. Pas d’agressivité.
Pas
de signe d’une intoxication éthylique aiguë : pas d’ataxie, pas de dysarthrie,
pas de troubles de vigilance. Pas de signe d’une intoxication éthylique chronique : pas d’ictère,
pas d’élargissement du polygone de sustentation, pas de tremblements fins des extrémités.
Concernant
les résultats du 28.07.2022 nous trouvons un taux de CDT à 0.8 %, dans les normes, et
l’absence de toxiques dans les urines. »
Le Dr S.________ a retenu les diagnostics ayant
un impact sur la capacité de travail de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), épisode
dépressif moyen, avec syndrome somatique (F32.11) et d’accentuation de certains traits de
personnalité, traits évitants et dépendants (Z73.1). Il a communiqué l’évaluation
spécialisée suivante (cf. ibidem, annexe 2, p. 21-22) :
«
6.1 Résumé de l’évolution
personnelle et professionnelle et de la santé de l’assuré, y compris de sa situation
psychique, sociale et médicale actuelle
Cette
expertisée a 38 ans, elle est [...], mariée, elle a trois enfants. Elle est venue en Suisse
pour améliorer sa qualité de vie. Elle n’arrive plus à exercer son activité
de femme de ménage en raison de ses douleurs apparues autour de mars 2018 (selon le dossier clinique
et l’anamnèse), et qui se sont accentuées par la suite entraînant une souffrance
morale, notamment suite à une hystérectomie pratiquée en juin 2019. À partir de cette
date, elle a présenté une humeur triste, des éléments anxieux et une mésestime
de soi. Elle n’envisage pas d’activité professionnelle et elle a toujours plus besoin
de son entourage. Elle se sent très régulièrement critiquée par sa belle-mère.
Elle tend à éviter les relations sociales.
6.2
Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Les
plaintes alléguées ne sont pas vérifiées lors de notre entretien. En effet, elle
n’a pas montré de douleurs particulières.
[…]
Nous
trouvons un épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique, évoluant surtout à
partir de juin 2019 : humeur triste, baisse d’élan vital, perte de confiance en elle, avec
idées suicidaires passagères impulsives.
De
novembre 2020 à janvier 2022, elle était très angoissée, avec des idées suicidaires
plus marquées, comme l’ont noté ses différents thérapeutes.
Actuellement,
il n’y a pas de ralentissement psychomoteur ni de troubles cognitifs majeurs, si ce n’est
un envahissement du champ de pensées par les douleurs. Les thèmes abordés sont pauvres,
autocentrés sur les douleurs. Nous ressentons une labilité émotionnelle. L’anxiété
est centrée sur le fait de se trouver en présence du monde et de faire un malaise mais on ne
peut parler de véritable agoraphobie. Il n’y a pas d’anxiété généralisée
car il n’y a pas d’anxiété constante, flottante. Elle n’a plus les oppressions
thoraciques qu’elle avait lors de ses récentes hospitalisations. Nous ne retenons pas de trouble
panique car son anxiété ne mène pas à des attaques de panique. Les éléments
anxieux font partie du tableau clinique dépressif et nous éliminons ainsi un trouble anxieux
dépressif mixte.
Nous
ne retenons pas de véritable trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive
mixte car de nombreux autres éléments sont à l’origine de l’épisode dépressif.
Nous notons une crainte de descendre les escaliers et une crainte de répondre au téléphone.
Nous
ne retenons pas de trouble affectif bipolaire : absence d’antécédent de phase maniaque
ou hypomaniaque malgré sa labilité émotionnelle et thymique. Nous considérons qu’il
existe un continuum dépressif et nous ne retenons donc pas de trouble dépressif récurrent
(pas d’antécédent de dépression avant juin 2019, date de son hystérectomie).
Nous ne retenons pas non plus de disparition totale des éléments dépressifs depuis juin
2019, malgré une amélioration dûment constatée par les experts.
Pas
de trouble de l’addiction. Les résultats des examens biologiques et l’examen clinique
viennent conforter l’anamnèse.
[…]
Appréciation
des capacités, des ressources et des difficultés
Planification
et structuration des tâches
Elle
a des difficultés à planifier et à structurer les tâches, en raison d’un envahissement
du champ de pensée par les douleurs. Il existe une labilité d’humeur.
Adaptation
aux règles et aux routines
Elle
peut s’adapter aux règles et aux routines.
Flexibilité
et adaptabilité
Les
changements sont mal vécus, source de stress, et donc source de désorganisation de la pensée.
Mise
en pratique des compétences
Elle
parle un peu le français.
Capacité
à porter des jugements et à prendre des décisions
Elle
peut donner son point de vue.
Activité
spontanée
L’activité
spontanée              faible.
Elle manque de motivation, elle se perçoit comme très malade.
Persévérance
Nous
répondrons de la même façon.
Capacité
d’affirmation de soi
Elle
peut dire non. Elle a pu
affirmer son désaccord avec son mari lorsqu’il était trop pris par son travail.
Rapports
avec la famille et les intimes
Ils
sont moyens.
Contact
avec les autres, capacité à pouvoir travailler en groupe
Elle
peut travailler en groupe, mais actuellement, la labilité émotionnelle peut entraîner
des conflits. Elle peut être irritable.
Capacité
au rapport privilégié à deux
Elle
est inscrite dans une dimension de couple.
Néanmoins,
le              syndrome douloureux
somatoforme l’empêche
de s’occuper au mieux de sa famille.
Capacité
à prendre soin de soi
Pas
de difficultés à prendre soin d’elle-même.
Capacité
à se mouvoir
Elle
peut conduire sur de courtes distances.
[…]
Capacité
de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
La
capacité de travail est de 100 % depuis toujours jusqu’à juin 2019, date de son hystérectomie
et de l’accentuation de ses traits de personnalité et de l’accentuation de ses douleurs
(syndrome douloureux somatoforme persistant). De juin 2019 à novembre 2020, l’envahissement
du champ de pensée par les douleurs a entraîné des difficultés d’organisation
de la pensée avec des digressions et donc une baisse de rendement de 30%, par temps possible passé
au travail de 100%. La capacité de travail résiduelle était donc de
70%
de juin 2019 à novembre 2020.
De
novembre 2020, à janvier 2021 – janvier 2021 est la date de constatation d’une amélioration
clinique par le Docteur X.________ -, la capacité de travail était de
100
%
.
Depuis
janvier 2021, l’expertisée a présenté une aggravation majeure de son état clinique,
avec des éléments anxieux très importants, des douleurs majeures, dans un contexte de
syndrome douloureux somatoforme persistant. Il y avait également une importante accentuation des
traits de personnalité et son état clinique était le même que dans la période
de juin 2019. La capacité de travail était donc de
70%
.
Les
limitations fonctionnelles sont
: pas de traitement
simultané d’informations multiples, pas de prise de décision immédiate, travail
répétitif et maîtrisé, sans trop d’émotions car cela pourrait accentuer
le syndrome douloureux somatoforme, les difficultés d’organisation de la pensée et la
volonté de fuir les critiques. Le travail habituel respecte [les] limitations fonctionnelles.
Capacité
de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assuré
Idem.
[…] »
Le Dr S.________ a apporté des précisions sur l’évolution de la capacité de
travail de l’assurée, comme suit (cf. complément d’expertise du 14 octobre
2022) :
« […]
Il existe effectivement une erreur dans les datations concernant la conclusion.
L'expertisée
était, effectivement, très angoissée avec des idées suicidaires plus marquées,
de novembre 2020, à janvier 2022. Même si à cette date, en janvier 2022, dans le rapport
du Dr X.________, il était noté une baisse de moral, et une irritabilité, il était
retenu une amélioration clinique avec une capacité de travail retenue par ce même médecin
de 70%.
Ainsi,
la capacité de travail dans cette période de novembre 2020 à janvier 2022 était bien
de 0%, et non pas de 100%. Nous aurions dû noter
incapacité,
et non pas capacité de travail, à 100%.
Il en est de même dans la partie consensuelle où il faut bien reprendre ces dates, et cette
incapacité totale de travail entre novembre 2020 et janvier 2022. Puis, nous retenons une capacité
de travail de 70% dans la capacité de travail habituelle comme adaptée d'un point de vue psychiatrique,
à partir de janvier 2022.
[…]
Ainsi,
d'un point de vue psychiatrique, la capacité de travail était de 100% jusqu'à juin 2019,
puis de 70% de juin 2019 à novembre 2020, puis de 0%, de novembre 2020 à janvier 2022, puis
de 70% dès janvier 2022. En effet, elle était bien dans une incapacité de travailler de
novembre 2020 à janvier 2022. Janvier 2022 est bien la date de constatation d'une amélioration
clinique par le Dr X.________. […] »
bb)
En l’occurrence, la recourante n’a
élevé aucun grief à l’encontre de cette appréciation. Elle a toutefois produit
en procédure un rapport du 24 mai 2024 des Dres H.________ et A.________ du Département de
psychiatrie du [...], lesquelles font état d’une capacité de travail de 50 %, sans toutefois
motiver les raisons qui les conduisent à la retenir. Les psychiatres du [...] sont néanmoins
d’avis que la recourante présente une stabilité psychique depuis septembre 2023. Elles
ont retenu en tant que limitations fonctionnelles un épuisement important, de l’anxiété,
une fatigue diurne, une labilité émotionnelle et une hypersensibilité au stress. Or ces
limitations fonctionnelles ont été prises en compte par l’expert psychiatre. Le Dr S.________
a en particulier bien fait état de la labilité émotionnelle ainsi que de l’anxiété.
L’expert a également noté une fatigue et une fatigabilité. Il a estimé sur
la base de ses observations que la capacité de travail était de 70 %, en expliquant bien que
l’accentuation de ses traits de personnalité et de ses douleurs, puis l’envahissement
du champ de pensée par les douleurs, avait entraîné chez la recourante des difficultés
d’organisation de la pensée avec des digressions et ainsi une baisse de rendement de 30 %
.
Il faut constater, dès lors que ce rapport n’apporte pas d’éléments médicaux
qui auraient été omis par l’expert, et procède en définitive d’une appréciation
différente d’un même état de fait et ne permet pas de mettre en doute l’appréciation
convaincante du Dr S.________.
f)
En définitive, lorsque l’OAI a statué sur la demande de prestations de la recourante,
aucun élément médical ne permettait de remettre valablement en cause l’expertise
pluridisciplinaire du V.________, à laquelle il convient de reconnaître une pleine valeur probante.
L’intimé était ainsi fondé à retenir une capacité de travail de 70 % dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d’ordre psychiatrique présentées
par la recourante.
9.
S’agissant du statut de la recourante, l’intimé
a considéré que celle-ci avait un statut mixte, à savoir 50 % active et 50 % ménagère,
sur la base du formulaire ad hoc complété le 30 octobre 2019, dans lequel l’assurée
a indiqué que sans atteinte à la santé elle exercerait une activité lucrative à
50 %, ainsi que de l’enquête ménagère mise en œuvre à son domicile le
27 juin 2023. Les conclusions de l’enquête retiennent en substance que l’assurée,
mère de trois enfants nés en [...], [...] et [...] n'a jamais travaillé à temps plein
depuis son arrivée en Suisse en 2011 et a choisi de réduire son taux d'activité à
partir de la naissance de son premier enfant. Toutefois, même lorsque, pour des raisons indépendantes
de sa volonté, l'assurée a dû diminuer son taux d'activité, elle a toujours cherché
à maintenir un taux d'activité d'au moins 50 %. Il n’y a en l’état pas d’éléments
justifiant de s’écarter de ce statut mi‑active mi-ménagère. La recourante
n’élève du reste aucun grief à l’encontre de ce statut, lequel peut être
confirmé.
Pour le surplus, aucun grief n’a été soulevé par la recourante à l’encontre
de l’enquête ménagère, laquelle remplit au demeurant les réquisits jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante (cf. consid. 7c supra) si bien qu’elle
peut être confirmée également en ce qui concerne les empêchements ménagers retenus,
lesquels ont été évalués à 26.17 % pour un 100 %.
10.
En définitive, en retenant un taux d’empêchement de 30 % sur la part active et de 26.17
% sur la part ménagère, l’intimé a retenu un taux d’invalidité pondéré
de 28.08 %, arrondi à 28 %. C’est dès lors à juste titre que l’OAI a refusé
l'octroi à la recourante d’une rente d’invalidité, le seuil de 40 % ouvrant le
droit à cette prestation n'étant pas atteint.
11.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’AI
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu
l'issue du litige.
c)
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la recourante, qui n'obtient pas gain de cause (art
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 novembre 2023 par Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de D.________.
IV
.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Guerry, pour D.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :