vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 966 · 2025-11-06 · fr

MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR, FAUTE, REJET DE LA DEMANDE, INVENTAIRE, PATRIMOINE FINANCIER | 400 CC, 401 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 966

TRIBUNAL
CANTONAL
OC19.034550-251276
212
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 6 novembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
M.
Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
400, 401 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
domicilié [...], contre la décision rendue le 24 juillet 2025 par la Justice de paix du district
de la Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause concernant
Y.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 24 juillet 2025, notifiée aux parties le 25 août 2025, la Justice de paix
du district de la Riviera-Pays d'Enhaut (ci-après : la justice de paix) a rejeté la requête
déposée le 20 août 2024 par X.________, tendant au changement de la curatrice de Y.________
(ci-après : la personne  concernée ou la personne protégée) (I), confirmé
Me B.________, avocate à Lausanne, dans son mandat de curatrice de représentation et de gestion
de Y.________, née le [...] 1934 (Il), dit que ses tâches restaient inchangées (III),
invité celle-ci à examiner la question de la conservation des biens et meubles de la personne
concernée avec l'entreprise de stockage (IV), mis les frais de la décision, par 150 fr., à
la charge de X.________ (V) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (VI).
La justice de paix a retenu que les reproches formulés par X.________ à l’égard
de la curatrice étaient infondés, que ce soit en lien avec le refus de lui louer un appartement
à un loyer préférentiel, le fait que son frère, Z.________, loge dans un appartement
appartenant à leur mère à un loyer qu’il estime en dessous du prix du marché,
le fait de ne pas avoir préservé correctement tout ou partie des biens qui se trouvaient dans
l’appartement de Y.________ ou encore de n’avoir rien fait lors de sa nomination pour que
sa mère change d’EMS. La justice de paix a par conséquent estimé qu’il n’y
avait pas de justes motifs de relever de son mandat la curatrice, Me B.________, laquelle était
toujours en mesure d’assurer les tâches qui lui étaient confiées.
B.
Par acte du 24 septembre 2025, X.________ a interjeté recours contre cette décision et pris
des conclusions tendant à la réforme de la décision entreprise en ce sens qu'une modification
du curateur en charge des intérêts de sa mère Y.________ est ordonnée, que mission
est donnée au nouveau curateur de procéder à un inventaire détaillé des biens
de la personne concernée et de mandater une nouvelle gérance pour la gestion du patrimoine
immobilier de celle-ci. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision et au renvoi
du dossier à la Justice de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a joint à son recours un onglet contenant de nombreuses pièces.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
Y.________ est née le [...] 1934. Veuve,
elle est la mère de Z.________ et X.________. Elle est notamment propriétaire d’un parc
immobilier relativement important comprenant plusieurs immeubles.
Depuis 2010, Z.________ vit dans un appartement appartenant à la personne protégée dans
l’immeuble sis Avenue de [...], à [...] (ci-après : [...]). Cet appartement est
situé juste en dessus de l’appartement qui était occupé par la personne protégée
jusqu’à son entrée en EMS.
X.________ est domicilié [...] depuis plusieurs années. Il envisagerait de revenir s’établir
en Suisse dès sa retraite qui approcherait.
2.
En 2019, Y.________ a été victime d’un
accident vasculaire cérébral (AVC). Depuis cet accident, elle a perdu sa capacité de discernement,
qu’elle n’a jamais retrouvée depuis lors. Elle a été placée en EMS et
n’a pas réintégré son appartement.
3.
Par décision du 9 juillet 2019, la justice
de paix a institué une curatelle de représentation au sens de l'art. 394 al. 1 CC et de gestion
au sens de l'art. 395 al. 1 CC en faveur de Y.________, nommé Z.________ en qualité de
curateur, avec pour tâches de représenter sa mère dans les rapports avec les tiers, en
particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques,
et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC), ainsi que de veiller à la gestion
de ses revenus et de sa fortune, d’administrer les biens avec diligence et d’accomplir les
actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC) et enfin de représenter, si nécessaire,
Y.________ pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC).
4.
Le 10 juin 2021, X.________ a déposé
une plainte tendant à la révocation de son frère Z.________ de ses fonctions de curateur.
Il contestait notamment la manière dont celui-ci gérait les affaires de leur mère, en
particulier les biens immobiliers dont celle-ci était propriétaire et qui constituaient l’essentiel
de son patrimoine.
Par décision du 12 juillet 2021, la justice de paix a relevé Z.________ de son mandat de curateur
de Y.________ et nommé Me B.________, avocate à [...], en qualité de curatrice avec pour
tâches de la représenter dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et de sauvegarder au mieux ses intérêts,
ainsi que de veiller à la gestion de ses revenus et de sa fortune, d’administrer ses biens
avec diligence, de la représenter dans ce cadre, notamment à l’égard des établissements
financiers et accomplir les actes juridiques liés à la gestion et de la représenter, si
nécessaire, pour ses besoins ordinaires.
La justice de paix avait alors constaté que le lien de confiance entre les deux frères semblait
définitivement rompu et que le conflit qui les opposait était susceptible de mettre en péril
la sauvegarde des intérêts de la personne concernée, raison pour laquelle elle a relevé
Z.________ de sa mission de curateur et confié le mandat à un tiers neutre.
5.
Le 22 septembre 2021, X.________ a adressé
à la nouvelle curatrice un inventaire établi par ses soins des biens mobiliers appartenant
à Y.________ et qui fournissait l’appartement qu’elle occupait dans l’immeuble
[...].
6.
Par courrier du 24 septembre 2021, la curatrice
a requis la restitution des clés des différents biens immobiliers appartenant à sa protégée
et que ses fils utilisaient gracieusement. Considérant que Z.________ bénéficiait d’un
loyer préférentiel dans l’un des appartements appartenant à leur mère, la curatrice
indiquait qu’il lui paraissait envisageable que X.________ puisse également bénéficier
d’un loyer inférieur au prix du marché. Les deux frères ont été invités
à manifester un éventuel intérêt en vue de la location de l’un ou l’autre
des biens immobiliers.
Le 23 décembre 2021, la curatrice a également requis la restitution des clés d’un
coffre-fort qui se trouvait dans l’ancien appartement de Y.________. On ignore la date à laquelle
chacun des frères aurait restitué les clés.
7.
Par la suite, la curatrice a finalement refusé
de louer à X.________ un bien immobilier appartenant à sa protégée à un tarif
préférentiel, au motif qu’il lui appartenait d’optimiser le patrimoine de celle-ci
et qu’une telle demande n’était pas dans son intérêt (cf. notamment le courriel
du 27 octobre 2023 en P. 9 du bordereau de pièces joint au recours).
8.
Durant l’année 2022, la Régie
[...] SA a procédé à la sélection des entreprises en vue de travaux importants à
effectuer dans l’ancien appartement de Y.________.
Les biens de Y.________ ont été emballés et stockés en décembre 2022 à
la demande de la Régie [...] SA par l’entreprise [...]. Ils ont été placés
dans un garde-meuble appartenant la société [...] SA. Un inventaire a été établi
à cette occasion par la régie.
« Pour des raisons
de liquidités et d’optimisation fiscale »
(cf. courrier
de la curatrice du 28 janvier 2025), il a été décidé d’effectuer les travaux
– pour un montant de l’ordre de 70'000 fr. – en 2023.
L’appartement a ensuite été reloué dès juin 2023 à Z.________ qui aurait
été le seul à se montrer intéressé. Selon la régie, le loyer a été
fixé en fonction de la surface, de l’emplacement du bâtiment ainsi que de la jouissance
du jardin et de la piscine dont il bénéficie. En réponse au questionnement de X.________
sur le montant du loyer de l’appartement octroyé à Z.________, la régie a répondu
qu’elle avait également dû
« tenir
compte du fait que l’appartement n’avait bénéficié d’aucuns travaux
de modernisation mais uniquement de travaux de rafraichissement, raison pour laquelle, en comparaison
des loyers pratiqués sur le marché, le loyer a[vait] été fixé à 200 fr.
le m2 l’an »
(cf. P. 9 du bordereau
de pièces joint au recours).
Par courriel du 12 septembre 2025 adressé à X.________, l’équipe d’[...] a
indiqué n’avoir aucune trace d’une annonce concernant l’appartement [...] dans
son historique (P. 14 du bordereau de pièces joint au recours).
9.
Entre 2021 et 2024, la justice de paix a été
requise à de multiples reprises par X.________ et/ou Z.________ d’intervenir sur des questions
liées à la gestion par la curatrice du patrimoine – mobilier et immobilier – de
la personne concernée et/ou sur le choix de son lieu de vie. Il ressort de divers courriers de la
justice de paix durant cette période que Y.________ ne disposait plus de sa capacité de discernement
et que les frères étaient en désaccord sur à peu près tout ce qui la concernait.
A plusieurs reprises, la justice de paix a rappelé que la volonté de la personne concernée
ne pouvant plus être déterminée et que, dès lors que les enfants étaient en
désaccord, même sur cette question, il appartenait à la curatrice de ne pas s’écarter
du seul critère objectif dont elle disposait, à savoir l’intérêt patrimonial
de Y.________. Il n’appartenait enfin ni à la curatrice, ni à l’autorité de
protection de l’adulte, d’arbitrer des litiges entre les proches de la personne sous curatelle.
10.
Par courrier du 20 août 2024, X.________
a demandé la nomination d’un nouveau curateur en faveur de sa mère, reprochant principalement
à Me B.________ un manque de transparence à son égard dans le traitement des affaires
de sa mère. Il estimait également que son frère était avantagé par un certain
nombre de décisions prises par la curatrice.
11.
La justice de paix a tenu une audience le 3 février
2025, en présence de Z.________ et de son conseil, de la curatrice, ainsi que du conseil de X.________,
ce dernier n’ayant pas pu faire le déplacement depuis les [...]. A cette occasion, les parties
ont été entendues notamment au sujet du prix de location d’un appartement que X.________
souhaitait occuper lors de sa prochaine retraite, de l’existence et du stockage de bouteilles de
vin qui se trouvaient selon X.________ dans la cave de l’ancien appartement de sa mère ou
encore d’un prêt figurant sur la déclaration d’impôts de Y.________. Au terme
de cette audience, un délai a été imparti au conseil de X.________ afin de s’entretenir
avec son client et de se déterminer sur le maintien de sa requête tendant au changement de
curateur.
A l’audience, le conseil de X.________ a produit des copies de différentes annonces immobilières
concernant des immeubles selon lui similaires à l’appartement de la protégée.
12.
Par courrier du 6 mars 2025, X.________ a indiqué
qu’il avait noté de très nombreuses irrégularités dans la gestion du patrimoine
de sa mère, estimant dès lors être légitimé à s’inquiéter. Il
a sollicité que
« la
lumière soit faite sur ces questions et que les mesures appropriées soient prises pour préserver
le patrimoine de sa maman ».
A titre
subsidiaire, il a déclaré maintenir sa demande de changement de curateur.
13.
Depuis lors, de nombreux courriers ont été
échangés entre X.________, la curatrice et la justice de paix, au sujet du patrimoine de la
personne concernée et de la gestion de celui-ci, notamment l’existence et le stockage des
bouteilles de vin, la location d’un appartement à tarif préférentiel à l’un
des enfants, mais pas à l’autre, ou encore l’inventaire d’un coffre-fort.
En substance, X.________ s’étonnait qu’aucun inventaire des biens fournissant l’ancien
appartement de sa mère n’ait été établi avant que ceux-ci aient été
stockés dans un garde-meuble. Il rappelait avoir établi un inventaire, certes privé, mais
fourni et détaillé, dès l’entrée en fonction de Me B.________. Il faisait également
valoir qu’il n’avait jamais eu de clé permettant l’accès au coffre-fort et
s’étonnait que la curatrice n’ait jamais procédé à l’ouverture
de ce coffre pour en inventorier son contenu. Il a confirmé sa requête en changement de curateur
(cf. courriers des 12 février 2025, 6, 24 et 27 mars 2025 et 5 mai 2025).
De son côté, la curatrice a expliqué qu’un inventaire avait été établi
par Z.________ lorsqu’il avait été nommé curateur, raison pour laquelle elle n’avait
pas estimé nécessaire d’en établir un nouveau à son entrée en fonction.
Elle a ajouté que les deux enfants de sa protégée avaient eu librement et régulièrement
accès aux biens immobiliers de celle-ci depuis son départ en EMS et qu’un inventaire
avait été effectué par la Régie [...] SA au moment d’entreposer les biens de
Y.________ dans le garde-meuble. Cet inventaire a été produit par la curatrice à la requête
de la justice de paix (cf. courriers des 11 et 17 février 2025, 17 et 26 mars 2025 et 21 mai
2025). Enfin, toujours à la requête de la justice de paix, la curatrice a organisé l’ouverture
du coffre-fort le 26 mai 2025 en présence du juge assesseur ; il s’est avéré
que, depuis les travaux de 2023, le coffre était caché sous le papier peint. Un inventaire
et des photos ont été produites au dossier.
14.
A la lecture de l’inventaire de la Régie
[...] SA, X.________, dans un courrier du 10 juin 2025, a relevé que celui-ci mentionnait bel et
bien les bouteilles de vins et faisait référence à des photographies. Il a requis la production
de l’intégralité des documents originaux en possession de la société ayant
procédé au déménagement des biens de Y.________, y compris les photographies y relatives.
Par courrier du 12 juin 2025, Z.________ a relevé que le comportement et les agissements de son
frère, X.________, étaient belliqueux et qu’il convenait d’y mettre un terme. Il
a ajouté que l’objectif étant la protection du patrimoine de leur mère, il requérait
la restitution de la totalité des montants qui auraient été prêtés par Y.________
à X.________, à savoir
468'493
fr. 55, avec intérêts à 5% l’an à compter de la fin du mois de septembre 2003.
Par courrier du 17 juin 2025, la curatrice a répété qu’un inventaire d’entrée
avait été établi à l’époque où Y.________ avait été placée
sous curatelle et qu’aucun des deux frères n’avait alors contesté celui-ci, que
ce soit au moment de son établissement ou au moment de l’entrée en fonction de la nouvelle
curatrice. Elle a ajouté que tous deux avaient par ailleurs continué à accéder aux
biens mobiliers et immobiliers de la personne protégée pendant plusieurs années, même
avant son entrée en fonction. En ce qui concerne la dette de X.________ à l’égard
de sa mère, elle a indiqué qu’outre le fait que les démarches de recouvrement seraient
extrêmement coûteuses compte tenu du domicile du débiteur aux [...], leur résultat
était plus qu’incertain étant relevé que le juge assesseur et la curatrice avaient
tenté pendant de nombreux mois d’obtenir des documents ou explications claires de la part
de l’ancienne fiduciaire, sans succès.
Dans plusieurs courriers subséquents, les conseils de X.________ et Z.________ ont maintenu leur
position, le premier requérant la production d’un inventaire exhaustif et le second le remboursement
du prêt (cf. courriers des 20 juin et 8 juillet 2025 de Z.________ et des 24 juin et 1
er
juillet 2025 de X.________).
15.
Par courrier du 10 septembre 2025, la curatrice
a indiqué qu’elle avait obtenu confirmation de la part de
la
société [...] SA, responsable du stockage des effets personnels de sa protégée, que
celui-ci avait été effectué de manière adéquate.
16.
Par courrier du 6 octobre 2025, la curatrice a
indiqué s’être rendue dans les caves de l’immeuble [...] le 2 octobre 2025. Elle
a été reçue par la femme de Z.________, qui lui a ouvert les caves et la curatrice a pu
constater la présence de cartons et de vin. Elle expliquait que ces bouteilles n’avaient manifestement
pas été manipulées (poussière et toiles d’araignée) et que les conditions
de détention du vin étaient conformes à ce que l’on peut attendre d’une cave
dans une maison familiale, étant relevé que les vins en question ne semblaient jamais avoir
été détenus ailleurs, si bien que la conservation actuelle était conforme à
ce que la personne protégée avait pu mettre en place avant la mise sous curatelle.
17.
Par courrier du 14 octobre 2025, X.________ a
annoncé avoir changé de défenseur, n’étant dorénavant plus défendu
par Me Chappaz, mais par Me Trajilovic. En réponse au courrier de la curatrice du 6 octobre 2025,
il relevait que les bouteilles n’étaient pas stockées au garde-meuble, contrairement
à ce qui avait été annoncé dans l’inventaire, ce qui l’interpellait sur
la manière dont la gestion, l’entreposage et la localisation des bouteilles de vin avaient
été effectuées par la curatrice qui a attendu 4 ans avant d’entreprendre un inventaire
de celles-ci, tout en laissant un libre accès à la cave à Z.________.
En droit :
1.
1.1.
Le recours est dirigé contre une décision
de l'autorité de protection de l'adulte refusant de relever la curatrice de son mandat.
1.2.
1.2.1.
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours
dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 11 avril 2023/70).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif (art. 360 à
456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure
est régie par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2.
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité
de protection établit les faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable
devant cette autorité, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB,
7
e
éd.
[ci-après : BSK Zivilgesetzbuch l], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références
citées ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées).
En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction
de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3.
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant l’instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012
[ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier
la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler
et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations,
le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012,
n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement
mal fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité
de protection (Reusser, BSK Zivilgesetzbuch l, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3.
En l'espèce, interjeté en temps utile
par le fils de la personne concernée, partie à la procédure, le présent recours est
recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles
ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, la Chambre des curatelles a renoncé à consulter l'autorité de protection
de l'adulte et aucune détermination n'a été recueillie.
2.
2.1.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate
la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire
du nouveau droit).
2.2.
Le droit d'être entendu est une garantie
constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 1011) de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de
la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF
142 Il 218 consid. 2.8.1 ; ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF
5A_395/2022 du 14 février 2023 consid. 3.1.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3
; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1 .2). Ce moyen doit par conséquent être
examiné en premier lieu et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I
345 ; TF 5A_681/2014 du 14 avril 2015 consid. 3.1).
Le droit d'être entendu a pour but de permettre d'élucider les points obscurs de l'état
de fait et garantit à la personne concernée le droit d'être personnellement active dans
la procédure (ATF 135 Il 286 consid. 5.1,
JdT
2010 I 720 ; ATF 122 I 53 consid. 4a, JdT 1997 I 304). Ce droit confère à toute personne le
droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès
au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision et de
participer à l'administration des preuves ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1
; TF 4A_401/2022 du 14 février 2023 consid. 5.1 et les références citées ; TF
5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid. 4.1). Ce droit ne s'étend toutefois qu'aux éléments
pertinents pour décider de l'issue du litige (ATF 130 Il 425 consid. 2.1 ; ATF 129 Il 497 consid.
2.2). Le droit d'être entendu ne garantit pas le droit de s'exprimer oralement (ATF 134 I 140 consid.
5.3 ; ATF 125 I 209 consid. 9b ; TF 2C_720/2021 du 26 janvier 2022 consid. 7.1). Par exception,
une violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit pas particulièrement grave,
peut être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque le vice n'est
pas particulièrement grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours disposant d'un plein pouvoir d'examen quant aux faits
et au droit (ATF 142 Il 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 133 I 201 consid. 2.2 ;
ATF 129 I 129 consid. 2.2.3 ; CCUR 14 juillet 2023/130 consid. 2.2 et les références
citées).
2.3.
En l'espèce, la décision querellée
a été prise par la Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut, compétente
en tant qu'autorité de protection du domicile de la personne concernée (art. 442 al. 1 CC).
Lors de son audience du 3 février 2025, cette autorité a procédé à l'audition
du conseil du recourant en charge de la représentation de X.________, de Z.________ assisté
de son conseil, ainsi que de la curatrice de Y.________, qui n'a pas été entendue personnellement
dès lors qu’elle est durablement incapable de discernement. Le droit d'être entendu des
parties a ainsi été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1.
Dans un premier moyen, le recourant fait valoir
qu'au vu des travaux effectués dans l'appartement [...], dont les affaires personnelles des deux
frères avaient été évacuées au mois de décembre 2021 à la demande
de la curatrice, le loyer demandé pour la location de cet appartement apparaît faible en comparaison
avec les objets existants sur le marché. Il relève par ailleurs qu’aucun loyer n'a été
perçu à tout le moins de janvier 2022 à juin 2023, soit durant 18 mois. Il en résulterait
selon lui une perte d'un montant minimal de 63'000 fr. voire de 126'000 francs.
Dans un deuxième moyen, le recourant s'étonne du fait que seul son frère se serait montré
intéressé pour louer l'appartement [...]. Il fait valoir que l'appartement n'a pas été
mis en location sur les sites usuels et qu’il n'y a en particulier aucune trace de la mise en location
de l'appartement sur le site « [...] ». Dans ces circonstances, le travail de la
Régie [...] SA, en charge du mandat, serait critiquable et le recourant en conclut que la décision
doit être réformée en ce sens que la Justice de paix doit ordonner un changement de curateur
avec pour mission de transférer la gestion des immeubles de la personne concernée à une
autre gérance.
Troisièmement, le recourant reproche à la curatrice des rendements d'immeuble étonnamment
insuffisants sur l'année 2021, en comparaison des autres années.
Dans un dernier grief, le recourant reproche à la curatrice de ne pas avoir procédé à
l'inventaire exhaustif des biens mobiliers de la personne concernée. Il rappelle en particulier
qu’il n’a eu de cesse d'attirer l'attention de la Justice de paix sur l'existence de bouteilles
de vins et sur le contenu d'un coffre-fort alors que ces biens ne figuraient pas dans l’inventaire
du patrimoine mobilier de sa mère. Il relève que les différents intervenants ont été
jusqu’à mettre en doute l’existence des bouteilles de vin avant de devoir l’admettre
sur la base de l’inventaire établi par la Régie [...] SA, puis la découverte de
cartons dans la cave de l’immeuble [...]. Il critique par conséquent le manque de diligence
de la curatrice qui ignore la composition exacte du patrimoine de sa protégée. Il en conclut
qu’un changement de curateur s’impose et qu’il doit être requis du nouveau curateur
l’établissement d’un inventaire détaillé des biens de la personne protégée.
3.2.
3.2.1.
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de
protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances
nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du
temps nécessaire et qui les exécute en personne. Ainsi, le curateur doit posséder les
aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches prévues, c'est-à-dire les qualités
personnelles et relationnelles, ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir (ATF
140 III 1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich/ Bâle 2022, [ci-après : Droit de la protection], nn. 941-942 p.
491 et les références citées). L'autorité de protection est tenue de vérifier
d'office que la condition posée par l'art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l'autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid.
2.1 et les références citées).
L'autorité de protection est tenue d'accéder aux souhaits de la personne concernée lorsque
celle-ci propose une personne de confiance comme curateur (art. 401 al. 1 CC). Cette règle –
qui s'applique tant au moment de la désignation du curateur qu'en cas de changement ultérieur
de la personne en charge du mandat (Meier, Droit de la protection, n. 956 p. 502) – découle
du principe d'autodétermination et tient compte du fait qu'une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura d'autant plus de chance
de se créer que l'intéressé aura pu choisir lui-même son curateur (Guide pratique
COPMA 2012, n. 6.21, p. 186). Cependant, la loi subordonne expressément la prise en compte de ces
souhaits aux aptitudes de la personne choisie (ATF 140 III 1 consid. 4.1 ; TF 5A_755/2019 précité
consid. 3.2.1 ; TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 précité consid. 2.2 ;
Meier, Droit de la protection, n. 959, p. 503 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186). Si
l'autorité de protection tient compte autant que possible des objections de la personne concernée
à la nomination d'une personne déterminée (art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée
à la personne concernée de contester la désignation opérée ne constitue pas
un droit absolu (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2).
3.2.2.
L'autorité de protection est tenue de libérer
de ses fonctions un curateur qui n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées
(art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l'intérêt de la personne concernée,
qu'il soit mis un terme au mandat en cause, indépendamment de la volonté du curateur et même
en l'absence de toute faute de celui-ci. Une telle libération n'est toutefois pas justifiée
par toute insuffisance dans l'exécution du mandat. La mise en danger des intérêts de la
personne protégée – qui est seule déterminante et non le fait qu'il y ait eu dommage
ou pas (TF 5A_839/2021 du 3 août 2022 consid. 2.1.1 ; Rosch, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l’adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 5 ad art. 423 CC, p. 645)
– doit atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas, d'autres mesures, comme
des conseils et un soutien au sens de l'art. 400 al. 3 CC, peuvent être suffisantes pour remédier
à des défaillances de peu d'importance (Guide pratique COPMA 2012, n. 8.9, p. 229).
Par ailleurs, l'autorité de protection de l'adulte doit veiller à ce qu'il n'y ait pas de conflit
d'intérêts entre la personne à protéger et celle qui est pressentie comme curatrice
(Häfeli, CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519), ainsi qu'aux dysfonctionnements familiaux et aux
difficultés émotionnelles qui peuvent rendre la tâche particulièrement difficile
dans certaines situations si elle n'est pas confiée à une personne externe à l'entourage
(Meier, Droit de la protection, n. 964, p. 506). Le risque de conflit d'intérêts n'existe
pas du seul fait que la personne proposée est un membre de la famille ou un proche et que d'autres
membres de la famille s'opposent à sa désignation, invoquant le fait qu'il serait préférable
de nommer un tiers extérieur à la famille. La nomination d'un tel tiers ne doit être envisagée
que s'il existe entre les proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de
la personne concernée (CCUR 23 août 2021/185 et les références citées). De même,
il pourra être renoncé à la désignation du membre de la famille ou du proche pressenti
si, en raison de relations de parenté et une proximité émotionnelle – positive ou
conflictuelle –, l'intéressé n'a pas la distance suffisante pour prendre des décisions
objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (TF 5A_228/2018 du 30 avril
2018 consid. 4.2 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.24, p. 187 ; CCUR 3 mars 2021/56 ; CCUR
5 mars 2020/55 ; CCUR 15 juin 2017/114 et les références citées).
La libération doit aussi être ordonnée s'il existe un autre juste motif (art. 423
al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves, des abus dans l'exercice des fonctions
ou des actes rendant le curateur indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà
mentionnés à l'art. 445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA 2012,
n. 8.10, p. 229 ; Vogel, BSK Zivilgesetzbuch l, n. 24 ad art. 421-424 CC, p. 2574). De manière générale,
la perte de confiance de la personne concernée en son curateur, des conflits ou une relation irrémédiablement
détruite peuvent constituer un juste motif de libération (Vogel, BSK Zivilgesetzbuch l, n.
26 ad art. 421-424 CC, p. 2574).
Dans l'application de l'art. 423 CC, l'autorité de protection jouit d'un large pouvoir d'appréciation,
qu'elle doit exercer à la lumière des intérêts de la personne concernée (Meier,
Droit de la protection, n. 1147, p. 609 ; TF 5A_443/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3 ; TF 5A_391/2016
du 4 octobre 2016 consid. 5.2.2).
3.2.3.
En vertu de l'art. 412 al. 1 CC, le curateur ne
peut, au nom de la personne concernée, procéder à des cautionnements, créer des fondations,
ou effectuer des donations, à l'exception des présents d'usage. Cette limitation du pouvoir
du curateur est valable que la personne concernée soit capable ou incapable de discernement et a
pour but de mettre la personne sous curatelle à l'abri d'engagements dont l'expérience montre
qu'ils ne servent que rarement ses intérêts propres, mais davantage ceux de ses héritiers
(Meier, Droit de la protection, n. 1062, p. 565 ; Häfeli, CommFam, n. 4 ad. art. 412 CC, p.
564). Seul le curateur disposant d'un pouvoir de représentation (art. 394/395 et 398 CC) est concerné,
qu'il agisse lui-même ou consente (art. 19 al. 1 CC) à l'acte de la personne concernée
capable de discernement (Meier, Droit de la protection,
ibidem
).
L'art. 412 al. 1 CC reprend le système de l'art. 408 aCC : les actes mentionnés ici sont nuls
et de nul effet s'ils sont accomplis par le curateur et la personne concernée reste libre de les
conclure elle-même si elle a conservé l'exercice des droits civils et le discernement. Si elle
se met en danger de ce fait, un renforcement de la mesure de protection doit être envisagé
(Meier, La gestion du patrimoine des personnes sous curatelles, RMA 2014 [ci-après : RMA] p. 420).
L'art. 412 CC ne vise qu'indirectement la personne concernée elle-même, soit dans la mesure
seulement où elle est privée de l'exercice des droits civils. Pour autant que la capacité
de discernement soit donnée, elle peut ainsi continuer à faire des donations de toute nature
sur la base des éléments du patrimoine qui ne sont pas soumis à l'administration exclusive
du curateur. De même, la personne privée de l'exercice des droits civils, mais capable de discernement,
reste-t-elle libre de ses choix quant à l'affectation des montants laissés à sa libre
disposition (Häfeli, CommFam, n. 1 ad art. 412 CC et réf. cit.). Aussi, compte tenu de la formulation
négative de l'art. 412 al. 1 CC, toute donation est prohibée, sauf s'il s'agit d'un présent
d'usage (Meier, RMA, p. 420,
ibidem
).
Selon l'art. 412 al. 2 CC, dans la mesure du possible, le curateur s'abstient d'aliéner tout bien
qui revêt une valeur particulière pour la personne concernée ou pour sa famille. Cette
disposition s'applique à tous les biens revêtant une valeur particulière pour la personne
concernée ou pour sa famille (Häfeli, CommFam, n. 5 ad art. 412 CC et référence citée).
En interdisant, dans la mesure du possible et quelle que soit leur valeur économique, la vente des
biens qui ont une valeur affective pour la personne concernée et pour sa famille, le législateur
obéit à l'impératif du respect de la personne à protéger ou, en d'autres termes,
de ses droits de la personnalité. L'injonction est relativisée par la précision « dans
la mesure du possible », qui implique que la vente est permise si l'opération est indispensable
pour assurer la couverture des besoins courants de la personne (Häfeli, CommFam, n. 6 ad art. 412
CC ; Meier, RMA, n. 40 par. 420). Dans le cadre de cette disposition, les intérêts de la famille
ne sont pris en compte que pour autant qu'ils ne s'opposent pas à ceux de la personne concernée
(Meier, RMA, n. 40 p. 421). L'art. 412 al. 2 CC peut être vu comme l'expression d'une idée
plus générale, qui n'est pas réservée aux « aliénations »
l'on peut en effet imaginer qu'une acquisition ne profite pas directement à la personne concernée,
mais à l'un de ses proches ; si les principes de gestion du patrimoine sont respectés, on ne
voit pas pourquoi il ne faudrait pas tenir compte des rapports affectifs que la personne concernée
entretient avec l'intéressé ni se demander ce qu'elle penserait de l'opération si elle
avait encore son discernement (par ex. achat d'un logement ou garantie de loyer pour une nièce aux
études). En d'autres termes, l'intérêt de la personne concernée l'emporte certes
sur l'intérêt des proches, mais ce n'est pas parce que l'opération profite à un proche
qu'elle doit être d'emblée écartée (Meier,
ibidem
,
RMA p. 421).
Les affaires pour lesquelles une représentation par le curateur est exclue, au sens de l'art. 412
al. 1 CC, ne peuvent être validées par un consentement qui serait donné par l'autorité.
En particulier, l'art. 416 al. 1 ch. 5 CC – qui impose notamment au curateur le consentement de
l'autorité de protection pour acquérir, aliéner ou mettre en gage d'autres biens que les
immeubles de la personne concernée si ces actes vont au-delà de l'administration ou de l'exploitation
ordinaires – ne saurait être invoqué au titre de consentement donné par l'autorité
à des actes qui excèdent l'administration ordinaire, dans le but de contourner les interdictions
de l'art. 412 al. 1 CC, telles que des donations importantes. En revanche, dans l'hypothèse
prévue par l'art. 416 al. 2 CC, le curateur peut accomplir des actes de cet ordre, avec l'accord
de la personne concernée, lorsque celle-ci est capable de discernement et que la curatelle ne restreint
pas l'exercice des droits civils (Biderbost, CommFam, n. 17 ad. art. 416 CC, p. 589). L'on prêtera
ici une attention particulière à la notion de donation, dont le sens et la portée doivent
être appréciés dans le cas d'espèce, afin de déterminer ce qui relève des
cadeaux d'usage non soumis au consentement de l'autorité au sens de l'art. 416 CC (Biderbost, CommFam,
n. 17 pp. 589 s.).
3.2.4.
La nature et l'étendue des présents
d'usage, les conditions patrimoniales de l'intéressé, mais aussi les liens personnels et sociaux
qui sont les siens, ses devoirs moraux ainsi que le contexte culturel et social dans lequel il évolue
devront être pris en compte pour juger de l' « usage » au sens de l'art.
412 al. 1 CC (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
loc.
cit
.). On peut notamment entendre par « présents
d'usage » des dons ou des contributions de mécénat correspondant à la pratique
passée de la personne concernée ou à sa volonté présumée, l'ampleur desdits
« présents » étant plus ou moins importante en fonction de sa situation
patrimoniale globale (TF 5A_21 1/2016 du 19 mai 2016 consid. 7.1 ; cf. Affolter, BSK Zivilgesetzbuch
l, n. 5 ad art. 412 CC, p. 2623).
3.2.5.
Il y a donation mixte (
negotium
cum donatione mixtum
) quand, lors de la conclusion,
l'attribution échangée contractuellement avec une contre-prestation dépasse celle-ci en
valeur (élément objectif) et que les parties le savent et conviennent ainsi d'une libéralité
(
animus donandi
)
à l'une d'elles, qui est favorisée (élément subjectif). Ce sont les circonstances
au moment de l'attribution qui déterminent si celle-ci doit être qualifiée de gratuite
(TF 5C.280/2002 du 26 mai 2003
consid.
3.1 ; ATF 126 III I 71 c. 3a ; ATF 116 Il 667 consid. 3b/aa et les réf.).
Deux conditions sont donc nécessaires à l'existence d'une donation mixte :
1.- Une disproportion entre la valeur réelle du bien transféré et la contreprestation
versée. Cette condition n'est à elle seule pas suffisante à retenir l'existence d'une
donation mixte. Sous réserve de la lésion (art. 21 CO), les parties sont en effet libres dans
l'estimation qu'elles font de ce qu'elles échangent
(ATF
84 Il 247, JT 1959 I 145 ; ATF 84 Il 338, JdT 1959 I 130 ; ATF 102 Il 250,
JdT
1977 I 258) ; en raison de leurs rapports privilégiés notamment, elles peuvent convenir
d'un prix avantageux (ATF 116 Il 225, JdT 1991 I 226). Ainsi, les transactions à prix d'ami, soit
à des prix bas mais restant dans la fourchette des prix du marché, ne sont pas des donations
au sens de l'art. 239 CO (ATF 128 Il 231 consid. 2.4.2.1).
2.- La volonté de faire une donation (
animus
donandi
). Il faut que les parties soient conscientes
de la différence existant entre les valeurs objectives de leurs prestations et que le « vendeur »
agisse avec la volonté de faire une prestation à titre gratuit à l’« acheteur »
(ATF 116 Il 225, JT 1991 I 26 ; ATF 126 III 171, JdT 2000 I 554 ;  RJN 1997 p. 101 ; RJN
1999 p. 46). Le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si la condition
subjective est réalisée lorsque la différence de valeur pouvait être reconnue par
les parties ou lorsque les parties étaient effectivement conscientes de la différence de valeur
entre la prestation et la contreprestation (ATF 126 III 171 consid. 3b, JdT 2000 I 554 et les réf.).
Certains auteurs considèrent que l'intention de faire une libéralité est présumée
si la différence entre les prestations, connue des parties et voulue par elles, est importante (Cavin,
La vente, l'échange, la donation, Traité de droit privé suisse, t. VII, 1, p. 178). Tercier
parle de disproportion évidente (Les contrats spéciaux, n. 1792 p. 264). Baddeley parle
d'une différence de valeur reconnaissable (Commentaire romand, n. 52 ad art 239 CO). Vogt mentionne
une vente à un tiers du prix du marché (Basler Kommentar, 5
e
éd., 2011, n. 5 ad art 239 CO.
Contra
: Geiser, Liegenschafts-abtretungen, Ausgleichung und Herabsetzung, PJA 8/2014, p. 1053). Il s'agit donc
de rechercher la réelle et commune intention des parties selon l'art. 18 al. 1 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911 ; RS 220), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices.
3.3.
En l'espèce, le conflit s'inscrit dans un
différend massif entre les deux fils de la personne concernée, sur le plan patrimonial uniquement,
le recourant reprochant en substance à la curatrice de favoriser son frère, à son détriment,
dans sa manière de gérer le patrimoine de la personne concernée.
Cela étant, la question soumise à la Justice de paix est celle du maintien, ou non, de la curatrice
en fonction. La Chambre de céans doit dès lors limiter son examen aux questions qui ont trait
à la manière dont Me B.________ a exercé son mandat et à la nécessité de
la relever de celui-ci au motif qu'elle n'aurait pas les aptitudes et connaissances nécessaires,
nonobstant ses qualifications professionnelles.
Dans cette mesure, les griefs qui tendent à remettre en cause l'activité de la Régie [...]
SA sont vains. Comme l'ont relevé les premiers juges, en tant que mandataire de la gestion immobilière,
c'est à la gérance qu'il incombe de choisir la meilleure stratégie à adopter, notamment
pour ce qui est de la définition des travaux nécessaires en vue d'une location d'appartement
et du moment le plus propice pour les réaliser, la curatrice, avocate de profession, n'étant
pas une spécialiste à cet égard. En l’espèce, rien ne permet de déduire
des pièces au dossier que le délai de 18 mois durant lequel l’appartement n’a pas
pu être loué aurait été disproportionné au vu des travaux effectués ou
que la gérance aurait mal géré l’avancée des travaux. A cet égard, on
relèvera que les questions des travaux et de la location de l’appartement avaient été
abordées lors d’une audience le 30 mai 2022 en présence de la curatrice, des deux fils
de Y.________ et de leurs conseils respectifs. A cette occasion, ni le montant des travaux de réfection
(estimés à 60'000 fr. environ), ni la date de mise en location (prévue pour début
2023) n’avait suscité la moindre réaction ou objection des parties. Au demeurant, même
s’il était avéré que la gérance n’avait pas effectué son mandat
correctement, cet élément ne constituerait pas encore un motif pour relever la curatrice de
ses fonctions. Tout au plus pourrait-on lui donner l'instruction de mandater une autre régie s'il
s'avérait que le rendement des immeubles n'était pas suffisant, ce qui n’est pas établi
en l’état et il n’appartient pas à l’autorité de recours d’instruire
la question des rendements des immeubles de la personne protégée.
S’agissant des griefs liés aux loyers préférentiels dont bénéficierait
Z.________ pour les appartements qu’il loue et qui appartiennent à sa mère, il y a lieu
de différencier les deux biens dont il est locataire. S’agissant tout d’abord de l’appartement
qu’il occupe depuis 2010, il a été admis par la curatrice que Z.________ bénéficie
d’un tarif préférentiel depuis son entrée dans l’appartement. Dès lors
que le contrat de bail a été conclu à un moment où la propriétaire et bailleresse
n’était pas sous curatelle et disposait de sa pleine capacité de discernement, ce contrat
ne saurait en principe être remis en cause. En effet, Y.________ avait alors le droit de s’engager
et aucun élément ne permet de remettre en cause la volonté – qui doit être
présumée – de la prénommée d’accorder un loyer préférentiel
à son fils. Il n’y a par conséquent pas de raison de remettre en cause aujourd’hui
ce contrat, librement consenti par la personne concernée et valablement conclu.
Il en va différemment du deuxième bien loué à Z.________, à savoir l’ancien
appartement de Y.________, [...]. En effet, après les importants travaux qui ont eu lieu au début
de l’année 2023, cet appartement a été loué à Z.________ au motif qu’il
aurait été le seul intéressé et que les annonces que la Régie [...] SA prétend
avoir largement diffusées en vue de la location du bien immobilier n’auraient rien amené.
Or, au vu des échanges entre le recourant et [...] » produits dans le cadre du recours
(P. 14 du bordereau de pièces joint au recours), il existe un doute concret sur le fait que l'appartement
litigieux ait réellement fait l'objet d'annonces. Dans ces circonstances, contrairement à ce
qu'ont retenu les premiers juges, il est possible que Z.________ ait bénéficié d'un traitement
de faveur dans le processus d'attribution du logement. A cela s’ajoute qu’à suivre le
recourant, le montant du loyer serait inférieur au prix du marché et que Z.________ bénéficierait
d’un loyer préférentiel sur ce bien également. Cet argument n’apparaît
pas dénué de fondement si l’on considère que la Régie [...] SA a indiqué
que le loyer tenait compte du fait que l’appartement n’avait pas subi de « travaux
de modernisation », alors même que des travaux pour près de 70'000 fr. ont été
réalisés. Quelle que soit la définition des travaux (modernisation, rénovation assainissement),
on peine à croire que des travaux de cette ampleur n’aient apporté aucune plus-value
au bien immobilier. Aussi, si Z.________ devait réellement bénéficier d’un loyer
préférentiel – en dessous de la valeur du marché – sur ce bien immobilier,
cela signifierait que le contrat de bail, conclu en 2023, est en réalité mixte et que Z.________
bénéficierait d'une donation d'un montant équivalant la différence entre le prix
réellement payé et le prix du marché. Dans la mesure où la propriétaire du logement
était sous curatelle au moment de la conclusion du contrat et qu’elle ne disposait pas de
sa capacité de discernement, un tel contrat serait prohibé.
Il n’appartient toutefois pas à la Chambre de céans de se prononcer sur la disproportion
éventuelle du loyer. Au demeurant, la mise en location, l’attribution de l’appartement
à un locataire ainsi que la fixation du loyer sont des tâches qui incombent à la gérance
de l’immeuble, et non à la curatrice. Les reproches formulés à cet égard par
le recourant à l’encontre de la curatrice sont dès lors infondés et au moment d’examiner
le maintien ou non de la curatrice dans ses fonctions, il y a lieu de constater que, même s’il
devait s’avérer que Z.________ bénéfice d’un contrat mixte, il n’y aurait
de toute façon pas motif à relever Me B.________ de ses fonctions. Cependant, dès
lors qu’il revient à la curatrice de veiller à ce que les intérêts de la personne
concernée soient défendus et compte tenu des doutes susmentionnés, il lui appartiendra
de faire expertiser l'appartement par une autre gérance pour déterminer si, réellement,
Z.________ bénéficie d'un loyer privilégié et d'en déduire les conséquences
juridiques qui s'imposent cas échéant.
En ce qui concerne les autres reproches formulés par le recourant à l'encontre de la curatrice,
il y a lieu de relever que l'inventaire a été complété et que la curatrice a pu rassurer
les parties sur les conditions de stockage des biens de Y.________, que ce soit au garde-meuble ou dans
la cave de l’immeuble [...]. Contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que la
curatrice ait dans un premier temps oublié l’existence de bouteilles de vin dans les caves
de l’appartement de sa protégée ne permet pas encore de déduire que celle-ci ne
prend pas soin des intérêts de sa protégée. Au contraire, la procédure a permis
de démontrer que, même les biens dont elle avait momentanément oublié l’existence
sont en fait stockés dans des conditions conformes aux intérêts de Y.________. Avec le
recourant, on peut toutefois s’étonner du fait que Z.________ ait accès à la cave
où sont entreposées les bouteilles. Il appartiendra ainsi à la curatrice de faire rapidement
déplacer les biens propriétés de sa protégée dans un seul et même endroit
et de compléter l’inventaire établi par la régie [...] SA. Quoiqu’il en soit,
on ne saurait déduire de l’épisode relatif aux bouteilles de vin que la curatrice a ignoré
une partie du patrimoine de sa protégée ou qu’elle aurait une connaissance insuffisante
de ce patrimoine qui justifierait qu’elle soit relevée de ses fonctions, étant relevé
que les éléments qui composent le patrimoine de la personne sous curatelle apparaissent être
adéquatement stockés en vue de leur conservation.
5.
En conclusion, le recours de X.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge
du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge du recourant X.________.
IV.
L'arrêt
est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Daniel Trajilovic, avocat (pour X.________),
‑
Me B.________, curatrice,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de la Riviera pays-d’Enhaut,
-
Me Jeton Kryeziu, avocat (pour Z.________),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :