vd_findinfo · Décision / 2025 / 252 · 2025-04-02 · fr

LÉSION CORPORELLE, VOIES DE FAIT, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, INJURE, ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, MISE EN ACCUSATION, ADMISSION DE LA DEMANDE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 123 CP, 126 CP, 144 CP, 177 CP, 309 CPP (CH), 310 CPP (CH), 324 CPP (CH), 429 CPP (CH), 6 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2025 / 252

TRIBUNAL
CANTONAL
234
PE22.002453-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 avril 2025
__________________
Composition
:               Mme
Elkaim
,
vice-présidente
M.
Maillard et Mme Chollet, juges
Greffier
:
M.              Cornuz
*****
Art.
123, 126, 144, 177 CP ; 6, 309, 310, 324 et 429 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 septembre 2024 par
B.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 août 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE22.002453-MMR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
B.________ est employée de la société [...], administrée par Q.A.________, époux
de K.A.________, dont celle-ci vivait séparée au moment des faits litigieux.
Le 21 septembre 2021, jour des faits en question, il était convenu que B.________, à la demande
d’Q.A.________, amène un véhicule lui appartenant, portant des plaques de garage, à
[...], dans la cour de la maison familiale, dans laquelle vivait K.A.________. Cette dernière savait
que B.________ allait venir chez elle. A cette occasion, une altercation s’est produite entre les
deux femmes.
b)
Le 26 septembre 2021, K.A.________ a déposé plainte contre B.________ pour lésions corporelles
simples, voies de fait, vol, injure et violation de domicile. La première a reproché à
la seconde d’avoir pénétré sans droit dans son habitation, de l’avoir, « sans
aucune raison », projetée au sol avant de lui tirer les cheveux et de lui avoir dérobé
les plaques du véhicule susmentionné ainsi que son téléphone portable.
c)
Le 15 octobre 2021, B.________ a à son tour déposé plainte contre K.A.________ pour lésions
corporelles simples, voies de fait, dommage à la propriété et injure. Elle lui a reproché
d’avoir ôté la plaque d’immatriculation arrière du véhicule concerné
pour se l’approprier, de lui avoir brusquement tiré les cheveux par derrière et porté
un violent coup à l’arrière du crâne avec son téléphone portable, de l’avoir
griffée au poignet et de lui avoir arraché sa montre (au moment où elle voulait reprendre
la plaque d’immatriculation), endommageant cet objet. Ce faisant, K.A.________ l’aurait fait
chuter au sol, puis lui aurait tiré les cheveux et l’aurait piétinée.
B.________ a également reproché à K.A.________ de l’avoir traitée, dans un
courriel adressé le 20 septembre 2021 à Q.A.________, de « misère roumaine ».
A l’appui de sa plainte, elle a produit une attestation médicale et des rapports de consultation
des 21 et 27 septembre 2021, selon lesquels elle présentait une éraflure au poignet gauche,
une tuméfaction au niveau de l’occiput avec contracture paravertébrale, une scapulalgie
gauche et une ecchymose au pied droit, le tout ayant nécessité un arrêt de travail de
sept jours. Six jours après les faits, elle présentait, selon ces mêmes documents, des
hématomes au niveau du thorax, de l’épaule droite et de la jambe droite. La plaignante
a également produit des clichés de sa montre endommagée ainsi qu’un devis relatif
aux frais de réparation, à hauteur de 12'000 fr., de même qu’une série de courriels
rédigés par K.A.________, dont celui du 20 septembre 2021, dans lequel elle écrit à
Q.A.________ : « La voiture doit être pas sur le nom de ce misère roumaine qui
va payer pour tout à la fin; mais sur ton nom car c’est la voiture des enfants ».
d)
Le 7 décembre 2021, entendue par la police en qualité de prévenue, B.________ a confirmé
les faits exposés dans sa plainte, expliquant que K.A.________ inversait les rôles dans sa
description de l’altercation. Elle a contesté avoir pénétré dans la maison
de cette dernière. S’agissant du téléphone portable, elle a expliqué qu’elle
possédait le même appareil que sa contradictrice et qu’elle avait emporté, dans
la précipitation, celui de l’intéressée au moment de quitter les lieux après
la bagarre. Elle n’aurait cependant jamais voulu se l’approprier. En ce qui concerne sa montre,
K.A.________ l’aurait arrachée en la griffant. Elle a par ailleurs contesté les insultes,
expliquant avoir été elle-même injuriée par K.A.________, laquelle l’avait
traitée de « sale pute » et d’« espèce de sale roumaine ».
e)
Entendue par la police en qualité de prévenue le 9 mai 2022, K.A.________ a contesté les
faits reprochés et a maintenu sa version des faits, en précisant que B.________ s’était
parquée, puis était venue jusqu’à sa porte d’entrée pour lui donner les
plaques de la voiture. Après que K.A.________ avait refermé la porte, B.________ l’avait
soudainement ouverte et s’était jetée sur elle. Elle a expliqué avoir subi de nombreuses
blessures, soit principalement des hématomes – qui seraient apparus deux jours après
les faits – et griffures au niveau du visage et des bras, et s’être fait arracher les
cheveux, mais avoir été dans l’impossibilité de bouger ou se déplacer (déjà
avant les faits) et n’avoir ainsi pu faire de constat médical. Elle a par ailleurs déclaré
être allée faire annuler sa carte SIM dans l’une des enseignes de son opérateur
téléphonique. Enfin, elle a précisé que B.________ l’avait, lors de l’altercation,
traitée de « pute de salope », en roumain.
B.
Par ordonnance du 11 août
2022, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après le Ministère
public) a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par chacune des
protagonistes.
Concernant la bagarre et les infractions de lésions corporelles simples et de voies de fait, la
procureure a estimé que les versions de B.________ et K.A.________ étaient irrémédiablement
contradictoires et que les éléments fournis n’avaient pas permis d’établir
les circonstances précises de l’altercation, ni qui en était à l’origine.
Il n’y avait aucun témoin des faits et aucune mesure d’instruction n’était
susceptible d’apporter des éléments nouveaux et pertinents pouvant infirmer ou confirmer
l’une ou l’autre des versions.
En ce qui concernait la violation de domicile reprochée à B.________, on se trouvait également
face à des versions contradictoires et il n’avait pas été possible de déterminer
si des tiers avaient été présents au moment des faits. Ainsi, faute de témoin direct
et de mesure d’instruction susceptible d’établir les faits à satisfaction de droit,
il convenait de mettre B.________ au bénéfice de ses déclarations et de ne pas retenir
l’infraction en question.
S’agissant du potentiel vol du téléphone portable de K.A.________, il apparaissait que
B.________ n’avait pas agi dans le but de s’approprier l’appareil en question. Il ressortait
du dossier que K.A.________ avait finalement pu récupérer son téléphone et aucun
dessein d’appropriation ne pouvait dès lors être retenu à l’encontre de B.________.
En ce qui concernait les injures potentiellement proférées le 21 septembre 2021, la procureure
a constaté que chacune des protagonistes disait avoir été insultée par l’autre,
sans avoir personnellement proféré d’injure. Les versions des parties étaient
ainsi contradictoires, il n’y avait pas de témoin des faits et aucune mesure d’instruction
n’apparaissait susceptible d’apporter des éléments nouveaux et pertinents pour
infirmer ou confirmer l’une ou l’autre des versions. Pour ce qui était du courriel que
K.A.________ avait envoyé à son mari le 20 septembre 2021, avec la mention « misère
roumaine », cet écrit s’inscrivait pour le Ministère public dans un contexte conflictuel
entre les époux. A la lecture de l’échange de courriels, il n’était par ailleurs
pas possible d’établir que ces termes étaient dirigés contre B.________.
Enfin, K.A.________ avait contesté avoir endommagé la montre de B.________, et cette dernière
avait expliqué que son opposante avait arraché cet objet lors de la bagarre, ce qui ne permettait
pas d’établir une quelconque intention, même sous l’angle du dol éventuel,
chez K.A.________.
C.
a)
Par acte du 22 août 2022, K.A.________ a
formé recours contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause
au Ministère public pour instruction, respectivement reprise de l’instruction dans le sens
des considérants, et qu’il soit procédé à l’audition de deux témoins
afin « d’apporter des éclaircissements essentiels quant à l’infraction de
violation de domicile ». Elle a également conclu à ce que les frais soient laissés
à la charge de l’Etat et à ce qu’une indemnité équitable pour ses frais
de procédure lui soit allouée.
B.________ n’a pas contesté l’ordonnance en question.
b)
Par
arrêt du 4 octobre 2022 (n° 731), la Chambre de céans, considérant qu’il n’était
pas exclu que B.________ se soit rendue coupable de vol, subsidiairement d’appropriation illégitime
sans dessin d’enrichissement, et de violation de domicile, a admis le recours de K.A.________,
annulé l’ordonnance du 11 août 2022 et renvoyé le dossier de la cause au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants (ouverture d’une instruction
pénale destinée à élucider les faits).
c)
Le 16 mai 2023, le Ministère public a procédé à l’audition de [...], ancienne
voisine des époux A.________, en qualité de témoin. Celle-ci a déclaré avoir
vu le jour des faits « une dame », qui n’était pas K.A.________, sortir
de la cour et passer le portail en pleurant, puis K.A.________ quitter sa propriété.
d)
Le 16 mai 2023, le Ministère public a auditionné B.________.
D.
a)
Par acte d’accusation du 28 août
2024, le Ministère public a renvoyé B.________ en accusation, sous les chefs de prévention
de vol et violation de domicile, pour avoir, à [...], au domicile de K.A.________, le 21 septembre
2021, pénétré sans droit dans la maison de cette dernière et lui avoir dérobé
son téléphone portable.
b)
Par ordonnance du 28 août 2024 également, le Ministère public a refusé d’entrer
en matière sur la plainte déposée par K.A.________ en tant qu’elle était dirigée
contre B.________ pour lésions corporelles simples, voies de fait et injure (I), a refusé d’entrer
en matière sur la plainte déposée par B.________ en tant qu’elle était dirigée
contre K.A.________ pour lésions corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété
et injure (II), a dit qu’aucune indemnité au sens de l’article 429 al. 1 let. a CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) ne devait être allouée
à K.A.________ (III), a dit qu’aucune indemnité au sens de l’article 429 al. 1
let. a CPP ne devait être allouée à B.________ (IV) et a laissés les frais à
la charge de l’Etat (V).
S’agissant de ces chefs de prévention, la procureure a renvoyé aux considérants
de l’ordonnance de non-entrée en matière du 11 août 2022, qu’il convenait
selon elle de confirmer. Elle a par ailleurs estimé que les faits dénoncés de part et
d’autre étaient simples et ne nécessitaient pas l’assistance d’un avocat,
refusant ainsi l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP à chacune
des protagonistes.
E.
Par acte du 12 septembre
2024, B.________ a, par l’intermédiaire de son conseil de choix, recouru contre cette ordonnance
auprès de l’autorité de céans. Elle a conclu à l’annulation de ses chiffres
II et IV et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il engage l’accusation
à l’encontre de K.A.________ pour les infractions de lésions corporelles simples, voies
de fait, dommage à la propriété et injure, les frais étant laissés à la
charge de l’Etat. Elle a également conclu à l’allocation d’une indemnité
de 2'873 fr. 89 pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de
procédure et d’une indemnité équitable à titre de participation aux honoraires
d'avocat encourus dans le cadre de la procédure de recours.
Le 23 septembre 2024, la recourante a versé un montant de 770 fr. à titre de sûretés
pour la procédure de recours.
Le 3 mars 2025, le Ministère public a déclaré renoncer à déposer des déterminations.
K.A.________ ne s’est pas déterminée dans le délai imparti.
En droit
:
1.
Les
parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, B.________ conteste notamment la décision du Ministère public de ne
pas entrer en matière sur les chefs de prévention de lésions corporelles simples, voies
de fait, dommage à la propriété et injure dirigés contre K.A.________. Quant bien
même sa plainte a fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière
le 11 août 2022 qu’elle n’a pas contestée, la voie du recours est ouverte à
B.________ sur la base de la nouvelle ordonnance de non-entrée en matière du 28 août 2024,
l’arrêt du 4 octobre 2022 ayant annulé celle du 11 août 2022 dans son ensemble.
Ainsi, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une partie ayant
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1
La recourante invoque une violation des art. 310
al. 1 let. a et 429 al. 1 let. a CPP. Elle soutient en substance qu’elle a été constante
dans ses déclarations tout au long de la procédure, lesquelles seraient confirmées par
les éléments figurant au dossier, et que le Ministère public ne lui reproche aucune contradiction
qui atténuerait la crédibilité de ses propos. Les atteintes physiques subies, les dommages
causés à sa montre et les propos injurieux tenus par K.A.________ seraient étayés
par pièces. A l’inverse, aucun élément ne plaiderait en faveur de la version présentée
par l’intimée. En définitive, sa version des faits apparaitrait plus plausible que celle
de K.A.________. En outre, au vu des faits incriminés, du traumatisme subi, des enjeux de la cause
et du fait que l’intimée disposait d’un conseil, le recours à un avocat était
raisonnable en l’espèce.
2.2
Des chefs de prévention
de lésions corporelles simples et voies de fait
2.2.1
2.2.1.1
Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP,
le Ministère public ouvre une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des dénonciations
ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu’une infraction
a été commise.
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe
des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art.
8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage
in dubio pro
duriore
, qui découle du principe de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 7B_2/2022 du 24 octobre
2023 consid. 2.1.1) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_2/2022 précité). En d'autres termes, il faut
être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée
en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également
du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas
en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF
137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du
20 décembre 2017 consid. 2.2).
Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents
pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1). Elles instruisent avec
un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge
du prévenu (al. 2). La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction,
selon laquelle le Ministère public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher
lui-même les faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de former son intime
conviction et d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle, 2016, n. 4
ad
art. 6 CPP et les références citées). Cette maxime n’oblige pas le magistrat à
administrer d’office de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion
sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives
pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023
du 18 août 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 3.2 et les arrêts
cités). S’agissant des faits pertinents, l’autorité dispose d’une liberté
d’appréciation étendue et il lui appartient, en fonction de la complexité du cas,
de la gravité de l’infraction et des moyens financiers à sa disposition, de définir
le stade à partir duquel les faits sont suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond,
op. cit.
,
n. 8
ad
art. 6 CPP et les références citées).
2.2.1.2
Selon l’art. 123 al. 1 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre
atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cette disposition
réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées
de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et
la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections
ou d’hématomes (résultant de la rupture de vaisseaux sanguins) laissant des traces pendant
plusieurs jours, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde
la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf
si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_1257/2023
du 18 juin 2024 consid. 2.1.1 et la référence citée). Afin de déterminer ce qu'il
en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre
part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes
et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas (TF
6B_1257/2023 précité).
Quant à l’art. 126 al. 1 CP, il prévoit que quiconque se livre sur une personne à
des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur
plainte, puni d’une amende (al. 1). Les voies de fait se définissent ainsi comme des atteintes
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré mais qui ne causent ni lésions
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a
causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 précité ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021
consid. 3.1 ; ATF 119 IV 25 précité).
Les art. 123 et 126 CP décrivent des infractions de nature intentionnelle, le dol éventuel
étant suffisant (TF 6B_1257/2023 précité consid. 2.2 ; Dupuis et al. [éd.], Petit
Commentaire, Code pénal [PC CP], 2
e
édition, Bâle, 2017, nn. 12
ad
art. 123 CP et 8
ad
art. 126 CP).
2.2.2
En l’espèce, il faut constater que la version des faits de K.A.________ – qui conteste
s’en être pris à la recourante et soutient avoir été elle-même agressée
par cette dernière – manque de cohérence. D’une part, on peine en effet à
comprendre pourquoi B.________ lui aurait volontairement remis les plaques du véhicule d’Q.A.________
alors qu’il s’agissait de plaques de garage qui devaient être restituées. D’autre
part, les explications de l’intimée selon lesquelles B.________ l’aurait soudainement,
sans raison et sans le moindre élément déclencheur attaquée, laissent songeur. L’hypothèse
selon laquelle d’éventuelles tensions entre K.A.________ et son époux et/ou la recourant
auraient incité cette dernière à agir de manière aussi inattendue n’apparaît
en particulier pas crédible. Les déclarations de K.A.________ sont en outre fortement sujettes
à caution lorsqu’elle soutient qu’elle a été dans l’incapacité
d’aller faire constater ses blessures en raison du fait qu’elle ne pouvait pas bouger ou
se déplacer, dans la mesure où l’ex-voisine [...] a affirmé l’avoir vue quitter
sa villa après l’altercation.
La recourante a quant à elle décrit les actes qu’elle reproche à K.A.________ de
manière claire et constante et cela tant dans sa plainte que devant les médecins, la police
ou le Ministère public. Les lésions qu’elles dit avoir subies sont par ailleurs documentées
par divers documents médicaux. A cela s’ajoute le fait que l’ancienne voisine a déclaré
que, le jour des faits, elle avait vu une femme – qui n’était pas K.A.________ –
sortir en pleurs de la cour de la villa occupée par cette dernière. Il ressort enfin du dossier
et notamment des différents courriels produits que K.A.________ semblait éprouver une animosité
certaine à l’encontre de B.________.
Au vu de ces éléments, il apparaît que la version de la recourante est tout-à-fait
crédible et que K.A.________ doit être mise en accusation pour lésions corporelles simples,
subsidiairement voie de fait.
2.3
Du chef de prévention de
dommages à la propriété
2.3.1
Aux termes de l’art. 144 al. 1 CP, quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d’usage
une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit
au bénéfice d’autrui, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cette disposition vise tout comportement tendant
à causer un dommage, qui peut consister soit dans une atteinte à la substance de la chose,
soit dans une atteinte à sa fonctionnalité (ATF 128 IV 250 consid. 2 ; ATF 117 IV 437,
JdT 1994 IV 38 ; TF 6B_515/2008 du 19 novembre 2008). L’atteinte peut consister à détruire
ou à altérer la chose, mais elle peut aussi consister en une modification de la chose qui a
pour effet d’en supprimer ou d’en réduire l’usage, les propriétés, les
fonctions ou l’agrément (ATF 128 IV 250 précité).
L’infraction est intentionnelle ; le dol éventuel suffit. L’auteur doit avoir la conscience
et la volonté, au moins sous la forme du dol éventuel, de s’en prendre à la chose
d’autrui ou à l’usage d’autrui, et d’en changer l’état (ATF 116
IV 143 consid. 2b ; ATF 115 IV 26 consid. 3a, JdT 1990 IV 6 ; PC CP, n. 16
ad
art. 144 CP et les références citées).
2.3.2
En l’espèce, il ressort des déclarations de la recourante que sa montre aurait été
endommagée alors qu’elle se faisait molester par K.A.________. B.________ a produit des clichés
de sa montre endommagée ainsi qu’un devis relatif aux frais de réparation, de même
qu’un rapport médical exposant qu’elle présentait après les faits une éraflure
au poignet gauche. Ces éléments appuient ici aussi la crédibilité des propos de la
recourante. Il apparaît par ailleurs que celui qui s’en prend physiquement à autrui,
en le frappant, en lui tirant les cheveux, en le piétinant et en cherchant à lui arracher un
objet des mains conçoit et accepte à tout le moins le risque d’endommager l’un
ou l’autre des objets que sa victime porte.
Cela étant, K.A.________ doit être mise en accusation pour dommages à la propriété.
2.4
Du chef de prévention d’injure
2.4.1
Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure quiconque aura, par la parole, l'écriture,
l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge peut
renoncer à prononcer une peine si l’injurié provoque directement l’injure par une
conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié riposte immédiatement par une
injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs
ou l’un d’eux (al. 3).
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant
qu'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1). L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement
de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une
personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité
juridique ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné
de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment
qu'elle a de sa propre dignité. La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité,
excédant ce qui est acceptable. Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à
l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire
non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid.
2.1.3 ; TF 6B_1052/2023 du 4 mars 2024 consid. 1.1 et les références citées). En
matière d’atteinte à l’honneur au sens de cette disposition, l’auteur peut
s’adresser à la personne visée directement ou à un tiers (PC CP, nn. 11 et 15
ad
art. 177 CP).
2.4.2
En l’espèce, le courriel du 20 septembre 2021 a été envoyé par K.A.________
à son mari dans le cadre d’un échange qui concernait la voiture que la recourante –
qui est d’origine roumaine – devait lui ramener le lendemain. À cette occasion
et comme exposé ci-dessus, l’intimée a écrit : « La voiture doit être
pas sur le nom de ce misère roumaine qui va payer pour tout à la fin; mais sur ton nom car
c’est la voiture des enfants ». Il est dès lors manifeste que l’expression « misère
roumaine » visait personnellement B.________. On peut par ailleurs concevoir que cette expression
exprime une forme de mépris en lien avec les origines de cette dernière, de sorte qu’elle
pourrait tomber sous le coup de l’infraction d’injures. Quant aux propos « sale
pute » et « espèce de sale roumaine » dénoncés par la recourante
– dont on a déjà souligné la crédibilité des déclarations –
ils sont également attentatoires à l’honneur.
Partant, K.A.________ doit aussi être mise en accusation pour injure.
2.5
De l’indemnité à
forme de l’art. 429 CPP
2.5.1
Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en
partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une
indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, les tarifs des avocats n’opérant
aucune distinction entre l’indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense
privée.
Bien que l'art. 429 CPP ne mentionne pas expressément l'ordonnance de non-entrée en matière,
cette dernière peut également donner lieu à indemnité (ATF 139 IV 241 consid. 1,
TF 7B_512/2023 du 30 septembre 2024).
L’allocation d’une indemnité pour frais de défense selon cette disposition n’est
pas limitée aux cas de défense obligatoire visés par l’art. 130 CPP. Elle peut être
accordée dans les cas où le recours à un avocat apparaît tout simplement raisonnable.
L’Etat ne prend en charge les frais de défense que si l’assistance d’un avocat
était nécessaire compte tenu de la complexité de l’affaire en fait ou en droit et
que le volume de travail, et donc les honoraires, étaient ainsi justifiés (Message du Conseil
fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1312 ch. 2.10.3.1 ; ATF 142 IV 45 consid. 2.1 ; TF
6B_591/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.1.1). Il faut garder à l’esprit que le droit pénal
matériel et le droit de procédure sont complexes et représentent, pour des personnes qui
ne sont pas habituées à procéder, une source de difficultés. Celui qui se défend
seul est susceptible d’être moins bien loti. Cela ne dépend pas forcément de la
gravité de l’infraction en cause. On ne peut pas partir du principe qu’en matière
de contravention, le prévenu doit supporter en général seul ses frais de défense
(ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5, JdT 2013 IV 184). Concernant un délit ou un crime, ce n’est
qu’exceptionnellement que l’assistance d’un avocat peut être considérée
comme ne constituant pas un exercice raisonnable des droits de la défense. Tel pourrait par exemple
être le cas lorsque la procédure fait immédiatement l’objet d’un classement
après une première audition (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 ; TF 6B_1381/2021 du 7 septembre
2022 consid. 3.3.1). Autrement dit, dans le cadre de l’examen du caractère raisonnable du
recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de l’infraction
et de la complexité de l’affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure
et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 142 IV 45 précité
; ATF 138 IV 197 précité ; TF 6B_938/2018 du 28 novembre 2018 consid. 1.1).
2.5.2
En l’espèce, la recourante a bénéficié d’une ordonnance de non-entrée
en matière pour les infractions de lésions corporelles simples, de voies de fait et d’injure
que K.A.________ lui reprochait. Les frais relatifs à cette décision ont par ailleurs été
laissés à la charge de l’Etat. Une indemnité était dès lors en principe
due à B.________ en application de l'art. 429 al. 1 let. a CPP si l’assistance d’un
avocat devait être considérée comme raisonnable.
À cet égard, et comme l’a relevé le Ministère public, on peut certes admettre
que la cause n’est pas particulièrement compliquée. Elle s’inscrit toutefois dans
un contexte de vive tension entre les parties. La recourante était en outre poursuivie pour un délit
notamment, soit des lésions corporelles simples, et a été entendue à deux reprises
en qualité de prévenue, dans le cadre d’une enquête ayant duré quatre ans.
Au surplus, on relève que K.A.________ est également assistée d’un avocat.
Au vu de ce qui précède, le recours à un avocat était raisonnable et justifié.
C’est donc à tort que le Ministère public a refusé à la recourante, prévenue
bénéficiant d’une non-entrée en matière avec frais à la charge de l’Etat,
une indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Afin de garantir le principe de la double instance,
il reviendra au Ministère public de fixer le montant de cette indemnité sur la base de la liste
des opérations qui a été produite le 7 février 2024 (P. 48) et qu’il appréciera
(cf. CREP 2 septembre 2024/624 ; CREP 29 décembre 2023/945).
3.
En définitive, le
recours doit être admis, l’ordonnance du 28 août 2024 annulée aux chiffres II et
IV de son dispositif et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants. L’ordonnance doit être maintenue pour le
surplus.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). L’avance de frais de 770 fr. versée par B.________ à
titre de sûretés lui sera restituée (cf. p. ex. CREP 7 novembre 2024/799 ; CREP 23
août 2024/607).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de choix et qui a obtenu
gain de cause tant en sa qualité de partie plaignante (annulation du chiffre II du dispositif de
l’ordonnance querellée) qu’en sa qualité de prévenue (annulation du chiffre
IV du dispositif de l’ordonnance), a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP), à la charge de l’Etat. B.________ a
produit une liste des opérations faisant état de 13h75 de travail d’avocat-stagiaire
et 1h00 de travail d’avocat. Au vu de la nature de l’affaire, le volume d’heures de
travail de l’avocat-stagiaire apparaît excessif et doit être réduit. Il sera ainsi
retenu 6 heures d’activité nécessaire d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 160
fr. (art. 26a al. 3 TFIP) et 1 heure d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire
de 300 francs. L’indemnité est ainsi fixée à 1'260 francs. En y ajoutant des débours
forfaitaires à concurrence de 2% des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a
al. 6 TFIP), par 25 fr. 20, ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 8,1%, par 104 fr. 10, l’indemnité
ascende à 1’390 fr. au total, en chiffres arrondis.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 28 août 2024 est annulée aux chiffres II et IV de son dispositif.
L’ordonnance
est maintenue pour le surplus.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
V.
L’avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée par B.________ à titre
de sûretés lui est restituée.
VI.
Une indemnité de 1’390 fr. (mille trois cent nonante francs) est allouée à B.________
pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
vice-présidente :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Joël Chevallaz, avocat (pour B.________),
-
K.A.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :