vd_findinfo · Décision / 2014 / 756 · 2014-09-04 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, RISQUE DE RÉCIDIVE, SOUPÇON | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.09.2014 Décision / 2014 / 756

TRIBUNAL
CANTONAL
645
PE14.003765-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 4 septembre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 222, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 1
er
septembre 2014 par
G.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 19 août 2014
par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE14.003765-DBT
.
Elle considère :
En fait :
A.
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre
G.________ pour lésions corporelles simples, vol, subsidiairement recel, brigandage, dommage à
la propriété, recel, violation de domicile, infraction à la LEtr (loi fédérale
du 16 décembre 2005 sur les étrangers;
RS
142.20) et infractions à la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants
et les substances psychotropes; RS 812.121). Les faits qui lui sont reprochés sont les suivants.
a)
Le 13 novembre 2013, G.________ serait entré
sans droit chez une personne qui venait de refuser de lui accorder l'hospitalité, s'en serait pris
physiquement à elle, l'aurait menacée de mort, aurait endommagé des objets lors de cette
altercation et aurait dérobé un enveloppe contenant 2'644 francs.
b)
A
une date indéterminée comprise entre le 12 et le 22 février 2014, G.________ aurait conduit
C.________ et P.________, amie de ce dernier, chez un tiers pour que ces derniers acquièrent un
iPad, lequel avait été dérobé dans un train le 12 février 2014.
c)
Le
14 février 2014, G.________, C.________ et P.________ seraient entrés par effraction dans un
appartement et y auraient notamment dérobé des appareils électroniques, des bijoux et
des produits cosmétiques.
d)
Le 15 février 2014, G.________, C.________ et P.________ auraient commis un vol par effraction dans
une voiture. Ils auraient emporté un téléphone portable, un ordinateur portable, un disque
dur et une clé USB.
e)
Le
15 février 2014, G.________ et C.________ auraient accosté une personne en lui proposant du
cannabis, en vue de lui dérober son porte-monnaie. L'un d'eux se serait rendu dans les toilettes
d'un train en compagnie de la victime présumée, aurait consommé du cannabis avec celle-ci,
puis aurait profité de son inattention pour lui dérober son porte-monnaie.
f)
Le 22 février 2014, entre 21h45 et 22h00, G.________, C.________ et P.________ se seraient rendus
devant des toilettes publiques et auraient frappé à la porte pour en faire sortir celui qui
les occupait. G.________ et C.________ s'en seraient ensuite pris physiquement à lui et l'auraient
menacé de leurs couteaux. La victime présumée aurait été dépouillée
de ses valeurs, soit notamment de deux téléphones portables, d'écouteurs, d'un porte-monnaie
contenant 100 fr. et de sachets d'héroïne.
G.________, C.________ et P.________ ont été interpellés peu après, le 23 février
2014 à 00h10. Ils étaient notamment en possession des téléphones portables et des
écouteurs de la victime présumée, mais aussi de deux cutters, deux ciseaux, trois couteaux,
cinq autres téléphones portables, une autre paire d'écouteurs, une bourse de sommelière
et un iPad. Des documents d'identité au nom de la victime présumée des faits résumés
sous lettre A.e ci-dessus ont également été retrouvés. Enfin, G.________ était
en possession de deux pacsons d'héroïne et d'un petit morceau de haschisch.
g)
G.________ reconnaît consommer occasionnellement de la cocaïne et de la marijuana, ainsi que
des Temesta et du Rivotril achetés dans la rue.
h)
G.________ n'aurait plus de statut officiel en Suisse depuis le
25
février 2013.
B.
a)
G.________ est détenu depuis son interpellation,
en date du
23 février 2014.
Par ordonnance du 25 février 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de G.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 23 mai
2014. Celle-ci a ensuite été prolongée jusqu'au 23 août 2014.
b)
Par acte du 10 août 2014, le Ministère public a requis la prolongation de la détention
provisoire de G.________ pour une durée de trois mois.
G.________ ne s'est pas déterminé sur la requête de prolongation dans le délai imparti
par le Tribunal des mesures de contrainte.
c)
Par
ordonnance du 19 août 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de G.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à trois mois, soit au plus tard jusqu'au
23
novembre 2014 (II), et a dit que les frais de l'ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la cause
(III).
C.
Par acte rédigé sans le concours de
son défenseur d'office, daté du
21
août 2014 mais déposé le 1
er
septembre 2014, G.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant à sa libération
immédiate, le cas échéant assortie de mesures de substitution.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP),
par le détenu, qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (« risque de fuite ») (a), qu’il compromette la recherche
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens
de preuve (« risque de collusion ») (b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (« risque de réitération ») (c).
2.2
Le recourant conteste tout d'abord l'existence
de soupçons de culpabilité suffisants.
S’agissant des soupçons qui doivent peser sur le prévenu, il n’appartient pas au
juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge et d’apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu; il doit uniquement examiner s’il existe des indices sérieux
de culpabilité justifiant une telle mesure. L’intensité des charges propres à motiver
un maintien en détention n’est pas la même aux divers stades de l’instruction pénale.
Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers
temps de l’enquête, la perspective d’une condamnation doit apparaître vraisemblable
après l’accomplissement des actes d’instruction envisageables (ATF 137 IV 122 c.
3.2; TF 1B_39/2014 du 11 février 2014 c. 2.2).
En l'espèce, le recourant reconnaît une partie des faits, mais tente de minimiser sa responsabilité,
en particulier dans le brigandage du 22 février 2014 (cf. acte de recours et PV aud. du recourant
du 31 juillet 2014). Il conteste notamment l'usage d'une arme et le recours, en ce qui le concerne, à
la violence physique. Il conteste également être impliqué dans le cambriolage du 14 février
2014. Dans les deux cas, il se prévaut du fait que sa main était alors plâtrée et
prétend avoir été "hospitalisé" pour ce motif le 19 février 2014.
Le recourant est cependant clairement mis en cause par C.________ (cf. spéc. PV aud. du 31 juillet
2014) et P.________ (cf. spéc. PV aud. du 8 août 2014). Quant à l'hospitalisation évoquée
par le recourant, il ressort d'un document établi le 4 mars 2014 par le CHUV (P. 168/3) qu'il
ne s'agissait que d'une consultation de contrôle. S'agissant du cas de brigandage, qui paraît
être l'acte le plus grave, le rôle actif du recourant est accrédité par les déclarations
de ses comparses présumés et par celles de la victime présumée, qui affirme notamment
que le recourant avait sorti un couteau (PV aud. [...] du 27 février 2014, réponse 5). Il n'appartient
pas à la Cour de céans de déterminer le rôle exact de chacune des personnes en cause
dans chacun des épisodes délictueux qui leur sont reprochés. Elle peut se borner à
constater qu'outre les aveux partiels du recourant et les mises en cause mutuelles des trois prévenus,
de nombreux indices, en particulier des traces ADN et le fait qu'une part du butin a pu être retrouvée
grâce aux indications de C.________ (cf. PV aud. C.________ du 13 mai 2014; rapport d'investigation
du 17 juin 2014, spéc. p. 12), conduisent à soupçonner le recourant, C.________ et
P.________ de s'être livrés ensemble à une intense activité délictueuse au mois
de février 2014.
Au vu de ce qui précède, les soupçons à l'encontre du recourant sont suffisamment
forts pour justifier son maintien en détention provisoire.
2.3
Le recourant conteste en outre l'existence de
risques fondant la détention. Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l'existence d'un risque
de collusion et d'un risque de réitération.
Une détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté fondée sur un risque de réitération exige que le prévenu ait
déjà commis des infractions du même genre que celles qu'il y a sérieusement lieu
de redouter (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. pp. 1210-1211). Le terme « infraction
du même genre » indique que les infractions précédentes doivent être des
crimes ou des délits et que l'infraction redoutée doit être similaire, sans pour autant
être identique (Schmocker
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 18 ad. art. 221 CPP; ATF 137 IV 13 c. 3 et 4). Le maintien en détention provisoire respectivement
pour des motifs de sûreté se justifie si le pronostic est très défavorable et si
les infractions dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5,
JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts
cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). Pour établir son pronostic,
le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de
ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises,
ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP).
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt
à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5).
En l'espèce, le recourant est soupçonné d'avoir commis de multiples actes délictueux
en l'espace d'une dizaine de jours. En outre, s'il s'agit essentiellement d'infractions contre le patrimoine,
il est également question d'un recours à la violence physique ou à tout le moins à
la menace. Par ailleurs, si le recourant est bien l'auteur des actes qui lui sont reprochés, il
a agi alors qu'il savait qu'une instruction pénale était déjà ouverte à son
encontre pour les faits du
13 novembre 2013
(cf. rapport d'investigation du 20 janvier 2014). Enfin, le recourant, qui admet consommer des stupéfiants,
des médicaments et de l'alcool, aurait commis les infractions en cause alors qu'il était salarié,
au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée. Considérés ensemble,
ces éléments rendent très concret le risque de réitération.
Les risques fondant la détention provisoire étant des motifs alternatifs, la question de l’existence
d’un éventuel risque de fuite ou de collusion peut demeurer indécise, dès lors que
la détention est justifiée par le risque de réitération.
3.
La détention provisoire doit encore être
conforme au principe de la proportionnalité. Cette condition, qui doit être examinée au
regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce, implique en particulier
que le juge ne peut maintenir la détention avant jugement qu’aussi longtemps qu’elle
n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle
il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (art. 212 al. 3 CPP; cf. ATF 133
I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie
du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133
I 270 c. 3.4.2).
En l'espèce, au vu du nombre d'actes reprochés au recourant et de la gravité de certains
d'entre eux, la durée de la détention avant jugement subie à ce jour, de neuf mois à
l'issue de la prolongation requise par le Ministère public, ne s’approche pas encore de la
durée de la peine privative de liberté à laquelle il faudrait s’attendre concrètement
en cas de condamnation.
4.
Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs
mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d’atteindre
le même but que la détention (art. 237 al. 1 CPP).
En l'espèce, le recourant déclare accepter que sa libération soit assortie à une
mesure de substitution, soit l'obligation de se soumettre à un traitement médical et de retourner
à son travail, sans formuler de proposition plus précise. Il apparaît cependant qu'aucune
mesure de substitution n'est à même de prévenir le risque retenu.
5.
En définitive, le recours doit être rejeté sans autre échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 19 août 2014 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce uniquement de l'émolument
d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 19 août 2014 est confirmée.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
880 fr. (huit cent huitante francs), sont mis à la charge de G.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. G.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. Amédée Kasser, avocat,
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :