vd_findinfo · Décision / 2015 / 232 · 2015-03-11 · fr

ACCIDENT, TRAVAUX DE CONSTRUCTION, SÉCURITÉ DU TRAVAIL, IN DUBIO PRO DURIORE | 125 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.03.2015 Décision / 2015 / 232

TRIBUNAL
CANTONAL
186
PE12.019249-SJH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 mars 2015
__________________
Composition
:               M
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M
Valentino
*****
Art.
125 CP ; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 janvier 2015 par
B.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 5 décembre 2014 par le Ministère public de l'arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE12.019249-SJH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
9 octobre 2012, à [...], rue [...], B.________, né en 1987, monteur étancheur polybâtisseur
au sein de l'entreprise [...] SA, qui oeuvrait sur le chantier du centre commercial "[...]",
a chuté d’une hauteur de plus de quatre mètres, au travers d’une ouverture dans
le sol.
Le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a ouvert une instruction pénale pour
lésions corporelles par négligence à raison de ces faits. Le rapport de police, comportant
des photographies du chantier (P. 7), mentionne qu’"[i]l est possible que l’ouverture
par laquelle (le lésé) est tombé était insuffisamment protégée et mal signalée"
(P. 5, p. 5). B.________ a renoncé à déposer plainte lors de son audition du 15 octobre
2012 (P. 5, p. 4, avec annexes non numérotées). ll n’est pas revenu sur cette renonciation
dans le délai de plainte légal de trois mois. Il a en revanche déclaré se constituer
« partie civile » (demandeur au civil) le 4 février 2013 (P. 12).
Le lésé a subi un polytraumatisme avec traumatisme cranio-cérébral et petit hématome
sous-dural temporal gauche et contusions parenchymateuses cérébrales en regard, ainsi que des
fractures de trois côtes et de la clavicule, une contusion pulmonaire et divers hématomes et
contusions (P. 11). Ensuite de cet accident, il a été en incapacité de travail à
tout le moins jusqu'au 30 novembre 2013 (P. 25).
Le 20 février 2013, [...], ingénieur de sécurité de la [...] s'étant rendu sur
les lieux de l'accident pour procéder à des constatations techniques, a, sur requête du
Procureur, produit un rapport d'accident daté du 21 décembre 2012, dont il ressort que l'ouverture
de 120 cm x 120 cm au travers de laquelle B.________ avait chuté était protégée
par des planches de différentes longueurs et épaisseurs, mais que celles-ci étaient mal
assemblées et écartées au moment de l'accident (P. 16/1).
b)
Par
ordonnance du 15 avril 2013, le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre inconnu pour lésions corporelles
par négligence (I) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’État
(II). Il a considéré que les atteintes subies par le lésé n’avaient pas mis
sa vie en danger et n’entraîneraient pas de séquelles, de sorte qu’elles devaient
être juridiquement qualifiées de lésions corporelles simples. Partant, faute de plainte
déposée par le lésé, un élément objectif de punissabilité de l’éventuelle
infraction de lésions corporelles par négligence faisait défaut, ce qui justifiait le
classement de la procédure pénale.
Par arrêt du 29 mai 2013, la Chambre des recours pénale a admis le recours déposé
le 6 mai 2013 par B.________ contre cette ordonnance, a annulé celle-ci et a renvoyé le dossier
de la cause au Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois pour qu’il poursuive l'instruction.
Elle a considéré que les conditions de la négligence par omission au sens de l'art. 125
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) étaient susceptibles d'être
données du fait d'une éventuelle signalisation insuffisante de l'orifice de la chute et qu'il
n'était pas exclu, à ce stade de la procédure, que les lésions subies par le recourant
puissent être qualifiées de graves.
c)
Ensuite
de cet arrêt, le Ministère public a notamment procédé aux auditions de [...], qui
travaillait comme poseur sur le chantier le jour de l'accident, et de X.________, chef de chantier responsable
pour l'entreprise [...] SA, chargée des obturations provisoires sur les dalles, en qualité
de témoins, ainsi que de [...], contremaître, en qualité de personne appelée à
donner des renseignements.
Sur requête du Procureur, la [...] a, le 4 août 2014, établi un complément à
son rapport d'accident du 21 décembre 2012 (P. 30).
d)
Le
5 août 2014, le Procureur a décidé de l'ouverture d'une instruction pénale pour lésions
corporelles par négligence contre X.________. Celui-ci a été réentendu en qualité
de prévenu.
Par avis de prochaine clôture du 30 octobre 2014 adressé aux parties, le Procureur a indiqué
que l’instruction pénale dirigée contre X.________ apparaissait complète et qu’il
entendait rendre une ordonnance de classement. Dans le délai qui lui a été imparti à
cet effet, B.________, par courrier de son conseil du 21 novembre 2014, a relevé que les planches
qui recouvraient le trou au travers duquel il était tombé n'étaient pas scellées,
que la latte destinée à les maintenir ensemble n'était pas adéquate et que les responsables
du chantier devaient être renvoyés en jugement pour avoir toléré un état de
chose dangereux, en relation de causalité avec les dommages produits.
B.
Par ordonnance du 5 décembre 2014, approuvée
par le Procureur général le 23 décembre 2014, le Ministère public de l'arrondissement
du Nord vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre X.________
pour lésions corporelles par négligence (I) et a laissé les frais de la procédure
à la charge de l'Etat (II).
Il a considéré, en substance, qu'il n'avait pas été possible d'établir qui avait
enlevé la planche qui bouchait le trou en question, que même si, selon le rapport de la [...],
les planches utilisées à cet endroit ne présentaient pas l'épaisseur et la longueur
suffisantes et n'étaient pas suffisamment assurées contre un déplacement, rendant ainsi
la protection non conforme aux normes de sécurité, les défauts constatés étaient
toutefois mineurs et sans lien de causalité avec l'accident.
C.
Par acte du 19 janvier 2015, remis à la poste
le même jour, B.________, par son conseil, a interjeté recours contre cette ordonnance en concluant,
avec dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public
pour poursuite de l’instruction et nouvelle décision.
Par déterminations du 26 février 2015, le Procureur a conclu au rejet du recours.
X.________ en a fait de même par écriture de son défenseur du 6 mars 2015.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est dans le canton de
Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, interjeté dans le délai
légal auprès de l’autorité compétente par le demandeur au civil qui a la qualité
pour recourir (cf. art. 118 al. 1 et 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 8 ad art. 319 CPP), ou lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude (ATF 137 IV 219). La possibilité de classer la procédure ne saurait
toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait
un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Le principe «
in
dubio pro duriore
» exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; ATF 138 IV 186; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012
c. 3.1.1). Lorsque les probabilités d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent équivalentes
et pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération, le ministère public
est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, ce d'autant plus lorsque les infractions
sont graves (TF 6B_797/2013 précité c. 2.1; ATF 138 IV 86 précité c. 4.1.2).
2.2
Conformément à l’art. 125 CP,
celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, le délinquant sera
poursuivi d’office (al. 2).
L'infraction visée par cette norme est une infraction de résultat, qui suppose en général
une action. Elle peut cependant aussi être réalisée par omission, lorsque l'auteur avait
une position de garant, c'est-à-dire l'obligation juridique d'agir pour prévenir le résultat
dommageable, laquelle peut résulter de la loi, d'un contrat ou des principes généraux,
et lorsqu'il n'a pas empêché ce résultat de se produire, alors qu'il le pouvait (cf. art.
11 CP; ATF 133 IV 158 c. 5.1; ATF 113 IV 68 c. 5).
Selon la jurisprudence, un comportement viole le devoir de prudence lorsque l’auteur, au moment
des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte, ou
dû tenir compte, de la mise en danger d’autrui qu’il provoquait et qu’il dépassait
simultanément les limites du risque admissible (ATF 136 IV 76 c. 2.3.1; SJ 2011 I p. 86; ATF 135
IV 56 c. 2.1, JT 2010 IV 43; ATF 133 IV 158 c. 5.1). Pour déterminer les devoirs imposés par
la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique
pour assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions légales
ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent
d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La
violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux,
si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 133 IV 158
c. 5.1 p. 162; ATF 129 IV 119 c. 2.1;TF 6B_934/2009 du 22 décembre 2009 c. 1.1).
S’il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être
imputée à faute, c’est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte
tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 122
IV 145 c. 3b).
Enfin, l'art. 125 CP suppose que cette violation se soit trouvée en rapport de causalité naturelle
et adéquate avec le résultat de l'infraction, soit des lésions corporelles. Un comportement
est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions
sine
qua non
, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat
ne se serait pas produit (ATF 133 IV 158 c. 6.1; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 34 ad art. 117 CP). Il n'est toutefois pas nécessaire que ce comportement
soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 116 IV 306  c. 2a). Lorsque la causalité
naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause
adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat
du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 c. 6.1). Selon la jurisprudence et la doctrine, l’imputation
du résultat dommageable à l’auteur nécessite encore de déterminer si ce résultat
aurait pu être évité. Il s’agit dès lors d’examiner si un lien de causalité
hypothétique peut être établi, à savoir si le résultat serait quand même
survenu au cas où l’auteur aurait respecté le devoir de prudence. Il suffit qu’il
soit établi avec une haute vraisemblance, ou une vraisemblance confinant à la certitude, que
si l’auteur avait agi d’une manière conforme à son devoir de prudence, le résultat
ne se serait pas produit (ATF 135 IV 56 c. 2.1, JT 2010 IV 43).
2.3
Selon l’art. 3 OPA (Ordonnance sur la prévention
des accidents ; RS 832.30), l’employeur est tenu de prendre, pour assurer la sécurité
au travail, toutes les dispositions et mesures de protection qui répondent aux prescriptions de
la présente ordonnance, aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables
à son entreprise et aux règles reconnues en matière de technique de sécurité
et de médecine du travail (al. 1). Il doit veiller à ce que l’efficacité des mesures
et des installations de protection ne soit pas entravée (al. 2
).
Selon l’art. 17 al. 2 OTConst (Ordonnance sur les travaux de construction ; RS 832.311.141),
les ouvertures dans les sols à travers lesquelles il est possible de tomber doivent être pourvues
d’une protection latérale ou d’une couverture résistante à la rupture et solidement
fixée.
2.4
En l’espèce, il n’est pas douteux
que les lésions que le recourant a subies doivent être qualifiées de graves au sens de
l’art. 125 al. 2 CP et ce point n’est pas contesté.
Plusieurs éléments indiquent qu’au moment de l’accident, il n’existait pas
de système de sécurité suffisant au regard des dispositions mentionnées plus haut,
contrairement à ce que prétend [...] (PV aud. 4, lignes 40 ss). Cela résulte en particulier
du rapport d’accident établi le 21 décembre 2012 par [...], chargé de la sécurité
auprès de la [...] qui, faisant état des constatations faites sur place peu après l’accident
(P. 16/1), mentionne que l’ouverture au travers de laquelle B.________ a chuté était
mal sécurisée puisque les planches de différentes longueurs et épaisseurs utilisées
à cet effet étaient mal assemblées et écartées au moment de l’accident.
Dans le rapport complémentaire du 4 août 2014 (P. 30), il est précisé que même
dans l’hypothèse où les planches en question auraient été posées correctement
par-dessus le trou, la sécurité aurait été insuffisante puisque ces planches n’étaient
pas d’une épaisseur et/ou d’une longueur adéquates et que le tout n’était
en outre pas solidement fixé au support et dans le béton afin d’empêcher un déplacement
involontaire.
Le Procureur a retenu qu’il n’était pas possible de déterminer qui avait « endommagé
la protection » et qu’on ne pouvait exclure qu’B.________ ait retiré lui-même
une des planches qui bouchaient le trou. Certes, il est admis que le prévenu avait, le jour même
de l’accident, reçu pour mission de trouver une planche (P. 5, p. 4 [audition d’[...]] ;
P. 16/1, ch. 3). On ignore toutefois dans quel but ; le seul élément dont on dispose à
cet égard est la déposition du plaignant affirmant avoir reçu l’instruction, de
la part de l’architecte, d’obstruer, avec son collègue [...], les divers trous présents
sur le chantier (PV aud. 3, lignes 45 à 49), alors qu’il ne lui appartenait pas de le faire
(PV aud. 3, ligne 47). Cette question aurait justifié des mesures d’instruction, en particulier
la réaudition d’[...]. Quoi qu’il en soit, il est douteux que le recourant ait enlevé
lui-même la planche en question pour ensuite tomber dans le trou. Par ailleurs, ses explications
selon lesquelles il transportait une planche au moment de l’accident (PV aud. 3, lignes 70 ss)
ne sont, en l’état, pas vérifiables, dès lors que ni [...] qui, lors des faits,
travaillait à l’étage inférieur à celui où se trouvait B.________, ni
aucune des personnes intervenues sur place peu après l’accident n’ont fait état
d’une planche autre que celles destinées à boucher le trou en question (PV aud. 4, ligne
60). En outre, le fait que la planche transportée n’ait pas été retrouvée ne
permet pas à lui seul de retenir qu’il s’agissait de celle obstruant le trou au travers
duquel le recourant est tombé, comme l’a retenu le Procureur (ordonnance attaquée, p.
2
in fine
) ;
au contraire, cette explication se heurte aux photographies du dossier, dont il résulte clairement
que la planche en question ("d"), ainsi que le morceau de bois "c" la reliant à
la planche "e" (P. 7, photographies n° 5 et 6), ont été déplacés,
volontairement ou involontairement, de plusieurs centimètres, laissant le trou non protégé,
ce qui laisse supposer qu’ils l’aient été par une personne autre que le recourant.
Il subsiste donc un doute sur la question de savoir si l’intéressé transportait une planche
au moment de sa chute. Quant à savoir si les planches en question ont été déplacées
après l’accident par des ouvriers, comme le relève le témoin [...], on ne peut l’exclure,
dès lors qu’il est établi que trois d’entre eux au moins étaient déjà
sur place lorsque la police est arrivée (P. 4, p. 4). Ce témoin affirme en outre qu’il
y aurait eu d’autres ouvertures sur le chantier et que des ouvriers se seraient dépêchés
de les fermer sur ordre du chef des maçons (PV aud. 1, lignes 32 à 38), ce que le contremaître
[...] conteste (PV aud. 4, lignes 142 ss). Hormis la déposition de la victime, qui a confirmé
la présence de plusieurs ouvertures, il n’y a au dossier aucun élément permettant
de trancher en faveur de l’une ou l’autre version. Le Procureur aurait pu entendre d’autres
ouvriers présents sur le chantier à ce moment-là. Au demeurant, à défaut de
pouvoir établir, deux ans et demi après les faits, si d’autres personnes sont intervenues
sur le chantier immédiatement après l’accident et dans quelle mesure, le fait que le
complément du rapport de la [...] du 4 août 2014 fasse état d’autres ouvertures
insuffisamment sécurisées et présentant les mêmes défauts que ceux constatés
sur les planches ayant servi à fermer le trou au travers duquel est tombé le recourant n’en
constitue pas moins un indice que, comme le relève également l’auteur de ce rapport,
les dispositions en matière de prévention des accidents et de sécurité sur les chantiers,
en particulier l’art. 17 al. 2 OTConst, auraient été violées (P. 30, R. 5).
Cela corrobore les déclarations concordantes du lésé et du témoin [...] faisant tous
deux état d’une protection insuffisante des diverses ouvertures présentes sur le chantier
(PV aud. 1, lignes 30 ss ; PV aud. 3, ligne 21).
Enfin, contrairement à ce qu’a retenu le Procureur, le lien de causalité n’est
pas exclu, tant il paraît évident que des planches mal fixées servant à boucher des
trous sur une dalle constituent un état de fait dangereux de nature à provoquer un accident,
en particulier une chute. Ce résultat découle directement du risque dont la norme de comportement,
en l’occurrence l’art. 17 al. 2 OTConst précitée (c. 2.3
supra
),
tend justement à éviter la réalisation. Le rapport de la [...] indique d’ailleurs
clairement à cet égard que les mesures de sécurité en matière d’ouvertures
dans le sol servent à empêcher que les planches utilisées à cet effet soient déplacées
involontairement (P. 30, R. 6). Or tel semble avoir été le cas en l’occurrence et rien
au dossier ne permet de dire, comme le fait l’intimé, que « la personne qui a retiré
la planche en question (…) l’aurait fait même si cette planche avait été clouée
au sol » (P. 45).
Partant, au vu des doutes qui subsistent sur le déroulement exact des faits, en particulier s’agissant
de savoir dans quelles circonstances et par qui les planches en question ont été déplacées,
et compte tenu des versions divergentes des uns et des autres et des contradictions entre les pièces
du dossier et les déclarations des responsables du chantier, telles que relevées ci-dessus,
c’est à tort que le Procureur a ordonné le classement de la procédure. L’ordonnance
de classement doit dès lors être annulée en application du principe
in
dubio pro duriore
et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, à charge pour ce dernier d’élucider,
le cas échéant, ces différents points. A défaut de pouvoir le faire, il lui appartiendra
de dresser un acte d’accusation, conformément à la jurisprudence précitée (ATF
138 IV 86, JT 2013 IV 211), après avoir déterminé qui était effectivement en charge
de la sécurité au moment de l’accident, les explications vagues et contradictoires de
[...] et de X.________ à cet égard étant insuffisantes (PV aud. 4, lignes 154 ss ;
PV aud. 5, lignes 71 à 76).
3.
3.1
En définitive, le recours doit être
admis et l'ordonnance de classement du 5 décembre 2014 annulée, le dossier de la cause étant
renvoyé au Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois pour qu'il procède dans
le sens des considérants.
3.2
B.________ obtenant gain de cause, les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce
de l'émolument d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à
la charge de l'intimé, qui succombe dans la mesure où il a conclu au rejet du recours (art.
428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
3.3
S’agissant des dépens
réclamés par le recourant, il appartiendra le cas échéant à ce dernier d’adresser
à la fin de la procédure – pour autant que les conditions d’une indemnité
selon l’art. 433 al. 1 CPP soient alors remplies – ses prétentions à l’autorité
pénale compétente selon l’art. 433 al. 2 CPP (CREP 16 avril 2013/279 c. 4 et les références
citées).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 5 décembre 2014 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'210 fr. (mille deux
cent dix francs), sont mis à la charge de X.________.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Paul-Arthur Treyvaud, avocat (pour B.________),
-
Mme Anne-Sophie Brady, avocate (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :