vd_findinfo · AA 30/08 - 111/2010 · 2010-10-19 · fr

ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, RENTE D'INVALIDITÉ, CAUSALITÉ ADÉQUATE, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, COMPARAISON DES REVENUS, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 18 al. 1 LAA, 19 LAA, 24 LAA, 25 LAA, 16 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.10.2010 AA 30/08 - 111/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
30/08 - 111/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 octobre 2010
____________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              M.
Dind et Mme Lanz Pleines
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à Ecublens (VD), recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à
Lausanne,
et
GERLING
HDI VERSICHERUNG AG
, à Zurich, intimée,
représentée par Me Baptiste Rusconi, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
6 ss et 16 LPGA; 18 al. 1, 19, 24 et 25 LAA
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après: l'assuré), né en 1974, marié, père de deux enfants nés
respectivement en 1999 et 2003, de nationalité bosniaque, est au bénéfice d'un permis
C. Il a travaillé depuis le 13 juin 2000 au service de l'entreprise B.________ SA en tant qu'employé
d'exploitation (magasinier) à 100% jusqu'au 30 juin 2006, date de son licenciement. Il était
à ce titre assuré auprès de Gerling HDI Versicherung AG (ci-après: l'assureur) contre
les accidents professionnels et non professionnels selon la LAA (loi fédérale du 20 mars 1981
sur l'assurance-accidents, RS 832.20).
Le 16 juillet 2004, l'assuré a été victime d'un accident de la circulation en Slovénie.
Alors qu'il circulait au volant de sa voiture, accompagné de son épouse et de ses deux enfants,
il a percuté, après avoir mordu une ligne continue, un véhicule venant en sens inverse
qui débouchait d'une légère courbe; la conductrice de ce véhicule a été
tuée. Hospitalisé sur place pendant un mois, une fracture de l'extrémité distale
du radius droit et une fracture oblique courte du fémur gauche à l'union du tiers proximal
et du tiers moyen ont été diagnostiquées. A la suite de cet accident, l'assuré a
été en incapacité totale de travail. Rentré en Suisse, une déclaration d'accident
LAA du 18 août 2004 a été remplie par les soins de l'employeur, lequel indique notamment
qu'en 2004, l'assuré percevait un revenu annuel de 48'781 fr. pour 42,5 heures de travail hebdomadaires,
ce qui correspond à l'horaire de travail habituel de l'entreprise. Le 26 octobre 2004, une ablation
partielle du matériel d'ostéosynthèse (une vis protrusive) a été effectuée
au poignet droit. Les suites opératoires furent simples. En revanche, la consolidation du fémur
gauche s'étant réalisée de façon précaire et lente, l'assuré a été
opéré le 12 août 2005 pour l'ablation d'une vis proximale et d'une vis distale afin de
dynamiser le clou.
Le 17 mars 2006, l'assureur a chargé le Dr A.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique,
de déterminer la capacité de travail exigible de l'assuré en tant que magasinier.
Dans son rapport du 21 juillet 2006, le Dr A.________ a posé les diagnostics suivants:
·
Instabilité postérieure du genou gauche
et douleurs résiduelles de la cuisse gauche,
·
Status après accident de la circulation le
16 juillet 2004 avec fracture diaphysaire proximale du fémur gauche, déchirure du ligament
croisé postérieur du genou gauche et fracture de l'épiphyse distale du radius droit,
·
Status après ostéosynthèse du fémur
gauche et du poignet droit en urgence,
·
Status après cure de pseudarthrose du fémur
gauche le 9 mars 2005 et dynamisation du clou fémoral le 12 août 2005.
Dans son rapport, l'expert a procédé à une anamnèse circonstanciée, décrit
les plaintes de l'assuré ainsi que le status clinique. Sous la rubrique "Attitude", l'expert
a exposé ce qui suit:
"Au
niveau des membres supérieurs, l'évolution est tout à fait favorable, de sorte que l'on
peut considérer que la fracture du poignet droit a guéri sans séquelle objectivable. Il
n'y a pas d'amyotrophie ni de limitation fonctionnelle résiduelle. La diminution subjective de la
force de préhension doit être relativisée. En effet, les mesures répétitives
actuelles sont peu reproductibles, sans signes d'épuisement physiologique, de sorte que l'intervention
de facteurs non organiques devient très probable. Quoi qu'il en soit, le patient lui-même reconnaît
que ses mains sont à nouveau utilisables professionnellement.
Au
niveau du membre inférieur gauche, l'évolution est moins favorable. La pseudarthrose du fémur
a fini par consolider. Il persiste seulement une discrète amyotrophie quadricipitale avec une différence
de périmètre de la cuisse de 2.5 cm, ce qui est encore modéré dans le contexte. Les
douleurs diffuses de la cuisse gauche sont plus difficiles à expliquer. Là aussi, on a l'impression
d'une certaine discrépance entre l'extension des plaintes et les constatations objectivables, de
sorte que l'intervention de facteurs non somatiques est à nouveau probable. Au niveau du genou gauche,
je retrouve cliniquement une instabilité postérieure suspecte d'une déchirure méconnue
du ligament croisé postérieur. Celle-ci pourrait expliquer quelques signes irritatifs au niveau
de la rotule, mais pas vraiment la sensation d'impotence fonctionnelle du membre inférieur gauche
rendant le patient encore tributaire de l'utilisation de 2 cannes pour le moindre pas.
A
l'occasion, une IRM du genou gauche pourrait être faite pour objectiver la suspicion de lésion
du ligament croisé postérieur et une physiothérapie spécifique pourrait être
entreprise, visant à tonifier le quadriceps et à mieux verrouiller le genou gauche. Il me semble
absolument nécessaire de lui donner suffisamment confiance pour qu'il abandonne enfin ses cannes.
Cela contribuera peut-être à diminuer ses sentiments de morbidité. L'intervention chirurgicale
de stabilisation du genou gauche ne me semble pas nécessaire. L'AMO du fémur gauche pourra
probablement avoir lieu dès l'année prochaine.
Sur
le plan professionnel, il est peu probable qu'il puisse un jour reprendre le travail de magasinier qu'il
avait avant l'accident, de sorte qu'une reconversion professionnelle est d'ores et déjà à
envisager. Dans l'immédiat, une activité industrielle légère en position semi-assise
me semble exigible à 100%: ouvrier dans une usine de tri de petites pièces, de conditionnement
alimentaire, poste de surveillance, etc.
Un
taux d'atteinte à l'intégrité de 10% peut être défini pour le membre inférieur
gauche, considérant la laxité postérieure résiduelle du genou gauche. Ce taux restera
vraisemblablement inchangé après l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. Aucun
taux d'atteinte à l'intégrité n'est à retenir pour le poignet droit.
Avec
votre accord, je vous prie de bien vouloir faire parvenir une copie de mon rapport pour son médecin
traitant, le Dr F.________ à l'Hôpital H.________".
Par décision du 24 octobre 2005, confirmée sur opposition le 6 novembre 2006, l'assureur a
réduit de 20% les indemnités journalières pour une durée maximale de 2 ans, soit
jusqu'au 15 juillet 2006, en raison de la faute grave commise par l'assuré (art. 37 al. 2 LAA).
Cette décision est entrée en force.
Par décision du 2 novembre 2006, l'assureur, se fondant sur l'avis de l'expert A.________, a alloué
à l'assuré une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10%, soit 10'680
fr. Il a en outre dénié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents,
dès lors que la comparaison des revenus avec et sans invalidité n'aboutissait pas à un
degré d'invalidité minimum de 10%, ouvrant le droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents.
Il a considéré que l'état de santé de l'assuré était stabilisé, ce
qui entraînait la fin de la prise en charge des frais de traitement et du versement des indemnités
journalières à compter du 1
er
novembre 2006, exception faite de l'ablation du matériel d'ostéosynthèse évoquée
par le Dr A.________ dans son rapport d'expertise (p. 8).
Par courrier du 29 novembre 2006, le Centre social protestant a formé opposition contre la décision
du 2 novembre 2006 pour le compte de l'assuré. Il a admis expressément l'indemnité pour
atteinte à l'intégrité de 10%, qui ne faisait dès lors plus l'objet de la contestation,
de sorte que l'assureur pouvait procéder à son versement.
Par lettre du 1
er
décembre 2006, Me Hofstetter a formé opposition contre cette décision pour le compte de
l'assuré, se réservant de la compléter ultérieurement.
Dans un questionnaire du 29 novembre 2006 adressé par le Centre social protestant, précédent
conseil de l'assuré, le Dr Q.________, médecine générale et médecin traitant
de l'assuré, a indiqué qu'il suivait ce dernier depuis le 14 septembre 2005 pour une fracture
fémorale gauche non consolidée. Ce praticien a estimé que l'intéressé n'était
pas en mesure de reprendre une activité lucrative en raison des douleurs occasionnées par des
difficultés à se déplacer. Il estime au surplus qu'une expertise psychiatrique n'est pas
opportune pour évaluer la capacité de travail de l'assuré.
Le 15 décembre 2006, le Dr Q.________ a adressé cette missive au conseil actuel de l'assuré:
"Maître,
Votre client, à mon avis, mérite une rente d'invalidité à 100%.
En
effet, il ne peut rester que quelques minutes assises avant de devoir s'allonger, ce qui rend les propositions
de nouveau travail de l'assureur complètement caduques.
[Salutations]".
Dans une correspondance du 21 décembre 2006 adressée au médecin-conseil de l'assureur,
le Dr F.________, médecin adjoint au Service d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil
moteur de l'Hôpital H.________, se demandait s'il n'y avait pas lieu de reconnaître une atteinte
de 15% à l'intégrité corporelle au vu des lésions graves du membre inférieur
gauche. En outre, compte tenu des plaintes atypiques de l'assuré, il préconisait éventuellement
la mise en œuvre d'un complément d'expertise psychiatrique en vue d'évaluer le degré
de sinistrose post-traumatique.
Dans son opposition motivée du 21 décembre 2007, le conseil de l'assuré a écrit à
l'assureur pour lui signaler que son mandant était toujours en incapacité totale de travail
à ce jour. Considérant l'importance du volet psychiatrique dans le cas d'espèce, la mise
en œuvre d'une expertise psychiatrique était sollicitée afin de déterminer l'éventuelle
capacité résiduelle de travail de l'assuré, compte tenu de ses troubles psychiques. Il
concluait ainsi à la poursuite de la prise en charge des frais de traitement et du versement de
pleines indemnités journalières, respectivement à l'octroi d'une rente d'invalidité
entière, à compter du 1
er
novembre 2006.
Le 5 février 2008, le Dr K.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
a écrit ce qui suit au conseil de l'assuré:
"Cher Maître,
Donnant
suite à votre lettre du 8 janvier 2008, je vous réponds de façon suivante.
Monsieur
O.________ m'a consulté le 25 mai 2007 pour un état dépressif et stress post-traumatique
avec des douleurs physiques persistantes. Depuis cette date, il suit son traitement (anti-dépresseur,
analgésiques) et une psychothérapie de soutien.
Monsieur
O.________ a été fortement atteint physiquement et psychiquement par l'accident dramatique
de juillet 2004. Depuis lors, suite à un changement important dans sa vie (perte d'emploi, incapacité
de travail, limitation de ses mouvements), est actuellement incapable de reprendre une activité
professionnelle.
[Salutations]".
Par décision sur opposition du 15 février 2008, l'assureur a rejeté l'opposition de l'assuré.
Il a en substance considéré que les documents médicaux versés au dossier ne faisaient
état d'aucun traumatisme crânien, le traitement psychiatrique ayant de surcroît débuté
trois ans après l'accident, soit le 25 mai 2007. L'assureur a rejeté la mise en œuvre
d'une expertise psychiatrique, au motif que le diagnostic d'état de stress post-traumatique implique
la réalisation de critères spécifiques, lesquels ne sont au demeurant nullement mis en
évidence par le Dr K.________. Après avoir procédé à la comparaison des revenus
avec et sans invalidité, l'assureur a constaté qu'il n'y avait pas d'incapacité de gain
permanente et que l'assuré pourrait percevoir, dans une activité adaptée à son handicap
physique telle que celles décrites par le Dr A.________, un salaire comparable à celui qu'il
percevait dans son activité antérieure à l'accident. Au surplus, l'assureur a constaté
que l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après: l'OAI) avait refusé d'octroyer des prestations
pour réadaptation professionnelle et limité le droit à une rente pour invalidité
à une période déterminée du 12 juillet 2005 au 30 avril 2006. Il avait en effet constaté
qu'à partir du 1
er
mai 2006, le revenu d'invalidité était supérieur au revenu sans invalidité et qu'il
n'y avait plus de préjudice économique. Il semblerait en outre que l'assuré n'ait pas
contesté le projet de décision du 3 novembre 2006. L'assureur-accidents a rendu le dispositif
suivant:
"1.
Nous notons votre accord d'accepter le degré d'atteinte à l'intégrité de 10% fixé
par le Dr A.________ et nous allons verser la somme de CHF 10'680.-. Veuillez nous indiquer les coordonnées
bancaires nécessaires.
2.
Une expertise psychiatrique est refusée pour les motifs évoqués ci-dessus.
3.
Le droit à une rente pour invalidité est refusé, vu qu'il n'y a pas d'incapacité
de gain de minimum 10% résultant de l'accident."
B.
Agissant par l'intermédiaire de son conseil, O.________ recourt contre cette décision par acte
du 13 mars 2008. Il conclut avec suite de frais et dépens à sa réforme, en ce sens que
l'assureur est tenu de poursuivre la prise en charge de son cas après le 1
er
novembre 2006 et doit lui allouer une rente d'invalidité entière dès cette date. Le recourant
conclut en outre à l'allocation d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 16'020 fr. correspondant à un degré d'atteinte à l'intégrité de 15%. Il conclut
subsidiairement à l'annulation de la décision attaquée, la cause étant renvoyée
à l'assureur pour nouvelle instruction et/ou décision au sens des considérants. Il soutient
pour l'essentiel que l'aspect psychiatrique n'a pas fait l'objet d'investigations par l'assureur, de
sorte que la décision sur opposition est mal fondée, en tant que les pièces médicales
produites au dossier font clairement état de troubles post-traumatiques, lesquels n'autorisent pas,
selon le recourant, la reprise d'une activité professionnelle. Il estime par ailleurs que les activités
proposées par l'expert sont incompatibles avec ses limitations fonctionnelles. Il critique en outre
la comparaison des revenus à laquelle a procédé l'assureur, dès lors que celui-ci
semble avoir grossi outre mesure le revenu d'invalide et en même temps réduit de façon
incompréhensible le revenu qu'il percevrait aujourd'hui s'il était en bonne santé. S'appuyant
sur l'avis du Dr F.________, le recourant estime enfin que le taux de l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité devrait être de 15%. A titre de mesures d'instruction, le recourant
sollicite la mise en œuvre d'une expertise bi-disciplinaire (psychiatrique et orthopédique).
Il considère en effet que les constatations de l'expert A.________ sont contredites par celles émises
par le Dr Q.________, les activités exigibles préconisées par l'expert étant inappropriées
à son état de santé. De surcroît, l'assureur ne fournit selon le recourant aucune
justification pour rejeter toute atteinte psychique en relation avec l'accident, d'où la mise en
œuvre d'une expertise bi-disciplinaire.
Dans sa réponse du 23 juin 2008, l'assureur intimé conclut au rejet du recours. Il considère
au surplus qu'il n'y a pas lieu de mettre en œuvre une expertise judiciaire bi-disciplinaire.
Dans sa réplique du 1
er
octobre 2008, le recourant a confirmé les conclusions de son recours.
L'intimé a renoncé à dupliquer.
C.
Le dossier AI de l'assuré a été
produit.
Sur mandat de l'OAI, le Dr L.________, psychiatre FMH, a rendu le 15 avril 2006 une expertise. L'expert
estime qu'il n'y a pas d'atteinte psychique justifiant une incapacité de travail et que l'assuré
dispose de ressources psychologiques suffisantes pour exercer une activité professionnelle. Il n'a
pas mis en évidence d'état de stress post-traumatique ni de dépression, les critères
diagnostiques n'étant pas présents. Il relève des signes typiques d'un trouble mixte anxiodépressif
avec anxiété, tension interne, tristesse légère et quelques troubles de la concentration
d'un degré plutôt léger. Les diagnostics retenus sans répercussion sur la capacité
de travail sont un trouble anxieux et dépressif mixte léger et un syndrome douloureux somatoforme
persistant.
Par décision du 4 mai 2009, l'OAI a alloué à l'assuré une rente entière d'invalidité
du 1
er
juillet 2005 au 30 avril 2006.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA).
Les décisions sur opposition sont sujettes à recours devant le tribunal des assurances compétent
(art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, interjeté en
temps utile devant le tribunal compétent et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let.
b LPGA), le recours est recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est immédiatement applicable dans la présente cause
(voir la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée par la cour composée de trois magistrats
(art. 83c al. 1 LOJV [loi cantonale vaudoise du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, RSV
173.01]) et non par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse supérieure
à 30'000 fr. s'agissant d'un refus de rente d'invalidité (cf. Exposé des motifs du projet
de LPA-VD, pp. 46-47).
2.
a)
Dans le cadre d'un contentieux objectif (sur cette notion, cf. Moor, Droit administratif, volume II,
2
e
édition, Berne 2002, pp. 530 sv.), l'objet du litige est doublement circonscrit, à savoir par
la décision attaquée, d'une part, et par les griefs formulés par le recourant contre celle-ci,
d'autre part. En effet, le juge ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter de griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît,
conformément au principe dit du grief ("Rügeprinzip"), le juge ne vérifie pas
la validité de la décision attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les
aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception est faite à cette règle
lorsque les points non critiqués par le recourant ont des liens étroits avec la question litigieuse
(ATF 125 V 413; ATF 110 V 48, RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question du taux de la rente d'invalidité ainsi que de l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité allouée par l'intimé au recourant.
3.
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1). Ainsi, la notion d'invalidité au sens
de la loi ne se confond pas forcément avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé
par le médecin.
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références
citées; 134 V 231 consid. 5.1).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients; ainsi, il convient en principe d'attacher plus de poids aux
constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les
réf.; VSI 2001 p. 106, consid. 3b/bb et cc). Il faut toutefois relever qu'un rapport médical
ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin
traitant ou qu'il a été établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination
vis-à-vis d'un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 5.2).
4.
a)
Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré
est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité.
L'art. 19 LAA prévoit que le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état
de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (al. 1). Le droit à la rente
s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital,
lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède (al. 2).
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20]).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al.
1 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d’activité.
b)
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
5.
a)
En qui concerne la capacité de travail
du recourant sur le plan
somatique
,
le Dr A.________ estime qu'elle est totale dans une activité adaptée et que l'état de
santé est stabilisé depuis le 1
er
novembre 2006. Dans son rapport, l'expert explique en quoi une telle capacité est exigible et suggère
des activités susceptibles de pouvoir être exercées par le recourant. Il convient à
cet égard de rappeler que selon le projet de décision de l'OAI du 3 novembre 2006, une capacité
de travail entière a été reconnue au recourant dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles du recourant (manutention légère, montage de petites pièces
industrielles, surveillance d'une chaîne de production). Cela étant, l'appréciation de
l'expert se fonde sur un examen approfondi du recourant et ses conclusions sont claires et convaincantes.
Au reste, elles ne sont pas remises en cause par les documents fournis par le recourant, les avis du
Dr Q.________, non motivés, n'étant aucunement de nature à infirmer celles-ci. Le rapport
d'expertise du Dr A.________ doit se voir ainsi reconnaître une pleine valeur probante, dès
lors qu'il satisfait aux réquisits jurisprudentiels résumés plus haut (cf. consid. 3 supra).
Le recourant fait par ailleurs état de problèmes psychologiques liés à l'accident
et qui l'empêcheraient de reprendre une activité professionnelle à plein temps.
b)
Selon
la jurisprudence (TF 8C_301/2009 du 17 septembre 2009, consid. 4.2), en vue de juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection psychique additionnelle à
une atteinte à la santé, il faut d'abord classer les accidents en trois catégories, en
fonction de leur déroulement: les accidents insignifiants, ou de peu de gravité; les accidents
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient
non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique,
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même.
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain
nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants:
·
Les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident;
·
La gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques;
·
La durée anormalement longue du traitement
médical;
·
Les douleurs physiques persistantes;
·
Les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident;
·
Les difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes;
·
Le degré et la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents
de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou
revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de
causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409).
En l'espèce, la collision frontale a été violente, conduisant au décès de la
conductrice du véhicule venant en sens inverse. L'accident n'a pas en lui-même un caractère
particulièrement impressionnant. Cela étant, il n'a pas entraîné chez l'assuré
de lésions physiques particulières si ce n'est une fracture du fémur gauche ainsi qu'une
fracture du poignet droit. Si le Dr A.________ constate une évolution favorable des membres supérieurs,
il observe en revanche une évolution moins favorable du membre inférieur gauche tout en ne
faisant pas état d'une aggravation de la situation, l'objectif étant que le recourant puisse
de nouveau marcher sans cannes. La durée du traitement médical et l'incapacité de travail
afférentes aux seuls troubles somatiques en lien de causalité avec l'accident n'apparaît
pas particulièrement longue. C'est ainsi en effet que dans son projet d'acceptation de rente du
3 novembre 2006, l'OAI a considéré qu'il n'y avait plus d'invalidité dès le 1
er
mai 2006, une capacité de travail entière ayant été reconnue dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant (manutention légère, montage de petites
pièces industrielles, surveillance d'une chaîne de production). Par ailleurs, il n'a pas été
constaté de séquelles ni de complication importante. De ce qui précède, on peut déduire
que l'accident du 16 juillet 2004 entre dans la catégorie des accidents de gravité moyenne.
Au reste, on constate que, selon le certificat médical du Dr K.________ du 5 février 2008,
le recourant a consulté un psychiatre pour la première fois près de 3 ans après l'accident,
soit dès le 25 mai 2007 après que l'assureur-accidents a refusé d'allouer des prestations
supplémentaires. La causalité des troubles de l'assuré avec l'accident du 16 juillet 2004
paraît dès lors peu vraisemblable. Le Dr K.________ fait mention d'un état dépressif
et d'un stress post-traumatique avec des douleurs physiques persistantes, sans toutefois motiver son
constat et son diagnostic. Il ne mentionne notamment pas les signes qui lui ont fait poser le diagnostic
de stress post-traumatique, comme l'observe le Dr L.________, qui relève, deux mois après le
Dr K.________, l'absence des critères diagnostiques aboutissant au constat d'un stress post-traumatique
ou de dépression. A cet égard, les atteintes psychiques relevées par le Dr K.________
semblent, de son propre constat, plutôt dues aux conséquences de l'accident (perte d'emploi,
difficultés financières) qu'à l'accident lui-même.
En conséquence, les conditions pour que l'atteinte psychiatrique alléguée soit invalidante
ne sont pas réunies. En d'autres termes, les critères retenus par la jurisprudence pour admettre
un lien de causalité adéquate entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques
font défaut.
6.
S'agissant de la comparaison des revenus, le recourant
fait grief à l'intimé de ne pas avoir calculé de manière adéquate le revenu
annuel que celui-ci retirait de son activité. Quant au salaire d'invalide, il n'entend pas le discuter
dans la mesure où il soutient être en incapacité totale de travailler.
Il résulte de la déclaration d'accident LAA du 18 août 2004 que le recourant percevait
en 2004, soit au moment de l'accident, un revenu annuel de 48'781 fr. pour 42,5 heures de travail par
semaine.
En ce qui concerne le salaire sans invalidité, l'assureur intimé s'est fondé sur le salaire
statistique issu de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS) 2004 pour
retenir un salaire mensuel moyen de 4'588 fr. (part du treizième salaire comprise) pour les hommes
effectuant une activité simple et répétitive pour une durée de 40 heures hebdomadaires,
soit un salaire annuel de 55'056 fr. Une réduction de 15% a été opérée afin
de tenir compte des désavantages dont souffrirait le recourant sur le marché du travail en
raison de son handicap physique (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3). Le salaire hypothétique annuel s'élève
ainsi à 46'798 fr. Comme il vient d'être dit, les données salariales de l'ESS sont calculées
sur une base hebdomadaire de 40 heures de travail, soit 2 heures et demi de moins que la moyenne de travail
hebdomadaire effectuée par le recourant avant son accident. Afin de pouvoir obtenir des données
comparables, l'intimé avait donc ramené le salaire dans l'emploi d'origine à 40 heures
de travail par semaine, ce qui conduit à un salaire annuel de 45'912 fr. Il serait aussi concevable
d'envisager l'adaptation du salaire tiré de l'ESS 2004 à 42,5 heures de travail hebdomadaire,
ce qui paraîtrait à première vue plus logique, compte tenu de la durée de travail
en usage dans l'entreprise employant le recourant au moment de son accident.
Quoi qu'il en soit et quelle que soit la variante adoptée pour procéder à la comparaison
des gains et au calcul du taux d'invalidité, celui-ci n'excède pas 10% de sorte qu'il n'ouvre
pas le droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents (art. 18 al. 1 LAA).
Au surplus, vérifié d'office, le calcul effectué par l'assureur intimé est exact.
Ce calcul n'est au demeurant infirmé par aucune pièce, le recourant se bornant à prétendre
que le revenu annuel retiré de son activité n'a pas été calculé de manière
adéquate. Or, le recourant ne conteste pas avoir perçu en 2004 un revenu annuel de 48'781 fr.
pour 42,5 heures de travail par semaine. De ce gain, l'intimé n'a fait que l'adapter à un salaire
perçu pour un travail hebdomadaire de 40 heures de manière que la comparaison avec le salaire
hypothétique issu de l'ESS s'effectue sur une même base. Il n'y a là rien de critiquable,
de sorte que la décision entreprise doit être confirmée sur ce point également, le
recours à l'ESS n'étant au demeurant pas contesté en tant que tel, pas plus que la réduction
de 15% opérée sur le salaire hypothétique qui tient correctement compte des limitations
liées au handicap de l'assuré.
7.
Le recourant conteste ensuite le taux de l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité (ci-après : l'IPAI) alloué par l'assureur; il considère
qu'il devrait être de 15%.
a)
Selon l'art. 24 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et
durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est fixée en
même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente,
lorsque le traitement médical est terminé (al. 2).
L'IPAI est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant
maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Le Conseil fédéral édicte
des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (art. 25 al. 1 et 2 LAA). L'Exécutif
fédéral a fait usage de cette délégation de compétence à l'art. 36 OLAA
(ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents, RS 832.202).
Selon cette disposition réglementaire, l'IPAI est calculée selon les directives figurant à
l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). Elle comporte un barème des atteintes à l'intégrité
en pour-cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème, reconnu conforme à la loi,
ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 209 consid. 4a/bb; RAMA 1992 n°
U 145 p. 85 consid. 5a; RAMA 1988 n° U 48 p. 230). Il représente une "règle générale"
(ch. 1 al. 1 de l'annexe 3).
La division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à
l'intégrité selon la LAA. Ces tables ne constituent pas des règles de droit et ne sauraient
lier le juge, d'autant moins que le chiffre 1 de l'annexe 3 à l'OLAA spécifie que le taux de
l'atteinte à l'intégrité indiqué par le barème constitue une règle générale,
ce qui permet des dérogations vers le haut et vers le bas dans un cas d'espèce. Néanmoins,
dans la mesure où il s'agit de valeurs abstraites, indicatives et médico-théoriques, destinées
à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement des assurés, elles sont
compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc; ATF 116 V 156 consid. 3a; ATF
115 V 147 consid. 1; RAMA 1998 n° U 296 p. 235 consid. 2a; RAMA 1997 n° U 278 p. 207 consid.
2a; RAMA 1992 n° U 145 précité, ibid.; RAMA 1990 n° U 111 p. 369). Aucune indemnité
n'est allouée pour les atteintes à l'intégrité inférieures à 5 % (TFA U
399/01 du 2 décembre 2002, consid. 3.1; ATF 116 V 156 précité consid. 3b in fine; RAMA
1988 n° U 48 p. 230 consid. 2b).
b)
Le taux de l'atteinte à l'intégrité reconnu au recourant a été suggéré
par le Dr A.________ (cf. rapport d'expertise du 21 juillet 2006, p. 9) pour tenir compte de la laxité
postérieure résiduelle du genou gauche, aucune atteinte à l'intégrité n'étant
retenue par l'expert pour le poignet droit. C'est dans un certificat médical du 21 décembre
2006 adressé au médecin-conseil de l'assureur intimé que le Dr F.________ a envisagé
l'augmentation du taux de l'IPAI à 15%, motivée non seulement par la gravité des lésions
du membre inférieur gauche mais également, semble-t-il, par les plaintes psychiques du recourant.
Le Dr F.________ se pose du reste la question de savoir si un complément d'expertise psychiatrique
ne serait pas nécessaire pour fixer cette IPAI. Il convient dans un premier temps de constater que
le degré d'atteinte à l'intégrité de 10% ainsi que le montant de 10'680 fr. retenus
par la décision de l'intimée n'ont pas fait l'objet d'opposition, de sorte que la décision
du 2 novembre 2006 est entrée en force sur ce point. On constatera par surabondance ce qui suit:
aa)
Sur le plan
somatique
,
l'expert a procédé à une évaluation de la situation et a retenu un taux tenant compte
des limitations fonctionnelles constatées. C'est ainsi que la gravité des lésions constatées
au membre inférieur gauche n'a pas non plus échappé à l'expert qui a pourtant considéré
qu'un taux d'atteinte à l'intégrité de 10% se justifiait au regard des atteintes présentées
par le recourant. C'est ainsi que "les lésions graves du membre inférieur gauche au moment
de l'indemniser", sans autre motivation, ne sauraient suffire à admettre à elles seules
une augmentation du taux de l'IPAI, dans la mesure où le taux retenu par l'expert A.________ tient
précisément déjà compte de la laxité postérieure résiduelle du genou
gauche. Ce taux doit donc être confirmé, aucun élément du dossier ne permettant de
le mettre en doute.
Cela étant, il y a lieu d'examiner les répercussions d'éventuels troubles
psychiques
sur le taux de l'IPAI.
bb)
Dans
l'ATF 124 V 29, le Tribunal fédéral des assurances a posé des principes généraux
au sujet du droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles
psychiques consécutifs à un accident. Il a admis que de tels troubles peuvent ouvrir le droit
à une indemnité pour atteinte à l'intégrité si celle-ci revêt un caractère
durable et important au sens des art. 24 LAA et 36 al. 1 OLAA. Pour déterminer si une atteinte à
l'intégrité psychique a un caractère durable, l'administration ou le juge, s'il y a recours,
doit trancher en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale.
Le caractère durable des troubles psychiques, en tant que notion juridique, est une question de
droit qui doit être tranchée en fonction du cas particulier. Le Tribunal fédéral
des assurances, dans l'arrêt précité, se référant à la jurisprudence rendue
en matière de lien de causalité adéquate entre des troubles psychiques et un événement
accidentel, a jugé que le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
doit être en principe nié en cas d'accident insignifiant ou de peu de gravité, même
si l'existence d'un lien de causalité adéquate est exceptionnellement admise. En cas d'accident
de gravité moyenne également, le caractère durable de l'atteinte doit, en règle générale,
être nié sans qu'il soit nécessaire de mettre en œuvre dans chaque cas une instruction
plus approfondie au sujet de la nature et du caractère durable de l'atteinte psychique. Il ne convient
de s'écarter de ce principe que dans des cas exceptionnels, à savoir lorsque l'on se trouve
à la limite de la catégorie des accidents graves, pour autant que les pièces du dossier
fassent ressortir des indices évidents d'une atteinte particulièrement grave à l'intégrité
psychique, qui ne paraît pas devoir se résorber. On doit voir de tels indices dans les circonstances
qui sont en connexité étroite avec l'accident et qui servent de critères lors de l'examen
de la causalité adéquate (ATF 115 V 140 sv. consid. 6c, 409 sv. consid. 5c), pour autant qu'ils
revêtent une importance et une intensité particulière et qu'en tant que facteurs stressants,
ils ont, de manière évidente, favorisé l'installation de troubles durables pour toute
la vie (TFA U 288/03 du 24 mars 2004, consid. 6.2).
cc)
En
l'espèce, s'agissant d'un accident de gravité moyenne, on doit admettre qu'il ne ressort pas
des critères servant à l'examen de la causalité adéquate que des indices évidents
d'une atteinte particulièrement grave à l'intégrité psychique existent, d'autant
que le recourant a consulté pour la première fois un psychiatre 3 ans après l'accident
seulement et que le Dr L.________ a constaté le caractère léger et non invalidant des
troubles psychiques du recourant. Le taux de 10% de l'IPAI doit dès lors être confirmé.
8.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne le maintien de la décision
querellée sans qu'il soit nécessaire de faire droit à la requête du recourant, tendant
à la mise en œuvre d'une expertise bi-disciplinaire (psychiatrique et orthopédique). Il
n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 15 février 2008 par Gerling HDI Versicherung AG est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour O.________),
‑
Me Baptiste Rusconi, avocat (pour Gerling HDI Versicherung AG),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :