vd_findinfo · 128/II · 2009-07-07 · fr

MOYEN DE DROIT CANTONAL, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, REPRÉSENTATION EN PROCÉDURE, REPRÉSENTATION PAR UN AVOCAT, AVOCAT D'OFFICE, ANNULABILITÉ, RELATIONS PERSONNELLES, VISITE, LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL, CONVENTION SUR LES EFFETS ACCESSOIRES DU DIVORCE, DÉPENS, DÉLAI DE RECOURS, OBSERVATION DU DÉLAI | 144 al. 2 CC, 144 CC, 145 al. 1 CC, 145 al. 2 CC, 145 CC, 273 al. 1 CC, 273 CC, 3 CPC, 305 al. 4 CPC, 305 CPC, 373 CPC, 444 al. 1 ch. 3 CPC, 444 CPC, 452 al. 2 CPC, 452 CPC, 455 al. 2 CPC, 455 CPC, 461 al. 1 let. b CPC, 461 CPC, 29 al. 2 Cst., 29 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 07.07.2009 128/II

TRIBUNAL CANTONAL
128/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 7 juillet
2009
_________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et
Battistolo
Greffier
:
M.        Elsig
*****
Art. 29 al. 2 Cst.; 144
al. 2, 145, 273 CC; 3, 305 al. 4, 373, 444 al. 1 ch. 3, 455, 461
CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté
par
A.X.________
, Aux Bioux,
défendeur, contre le
jugement rendu
le 12 novembre 2008 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la
cause divisant le recourant
d'avec
B.X.________
, Au Lieu,
demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 12 novembre 2008, le Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a admis l'action de
la demanderesse B.X.________ (I), prononcé le divorce de la
demanderesse et du défendeur A.X.________ (II),
ratifié pour faire partie intégrante du jugement, la
convention partielle sur les effets du divorce contenant une
reconnaissance de dette du défendeur envers la demanderesse
de 20'000 fr., la renonciation de celle-ci à une
créance de 128 fr. 75 et prévoyant que, moyennant
bonne exécution de ce qui précède chaque
partie est reconnue propriétaire des biens et objets en sa
possession (III), attribué à la mère
l'autorité parentale sur les enfants F.X.________,
G.X.________, H.X.________ et I.X.________ (IV), accordé au
père un libre droit de visite sur les enfants, fixé
à défaut d'entente à une fin de semaine sur
deux, du vendredi à la sortie de l'école au dimanche
à 18 heures, durant la moitié des vacances
d'été, le défendeur communiquant les dates des
séjours des enfants auprès de lui durant cette
période avant le 31 décembre de l'année qui
précède, durant la moitié des autres vacances
scolaires, le préavis étant alors de deux mois, et,
alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël
ou Nouvel an (V), dit que dès la fin de la scolarité
obligatoire des enfants, mais en tous cas dès leurs seize
ans révolus, le droit de visite s'exercera d'entente avec
eux (VI), astreint le défendeur à contribuer à
l'entretien des enfants F.X.________, G.X.________, H.X.________ et
I.X.________ par le versement des rentes pour enfant qu'il
perçoit de l'assurance-invalidité, jusqu'à la
majorité ou l'achèvement de la formation
professionnelle, aux conditions prévues par la loi sur
l'assurance-invalidité, l'art. 277 al. 2 CC (Code civil du
10 décembre 1907; RS 210) étant réservé
(VII), ordonné à la Caisse vaudoise de compensation
de verser directement à la demanderesse les rentes
invalidité pour les enfants F.X.________, G.X.________,
H.X.________ et I.X.________ (VIII), alloué à la
demanderesse des dépens, par 10'146 fr. 80 (IX), fixé
les frais de justice de la demanderesse à 1'160 fr. et ceux
du défendeur à 1'760 fr. (X) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (XI).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"1.
Le défendeur A.X.________, né le [...] 1949,
originaire de [...], et la demanderesse B.X.________ le [...] 1963,
originaire de [...], se sont mariés le [...] 1985 à
[...].
Sept enfants sont issus de leur union :
- C.X.________, née le [...] 1985, aujourd'hui
majeure;
- D.X.________, né le [...] 1987, aujourd'hui
majeur;
- E.X.________, né le [...] 1988, aujourd'hui
majeur;
- F.X.________, née le [...] 1991;
- G.X.________, née le [...] 1993;
- H.X.________, né le [...] 1996;
- I.X.________, née le [...] 1998.
2.
B.X.________ a ouvert action en divorce par demande
unilatérale du 15 septembre 2006. Elle l'a retirée
par courrier du 28 septembre 2006 adressé au tribunal de
céans, indiquant par ailleurs qu'elle avait
résilié le mandat de son conseil. Elle a
déposé une nouvelle demande unilatérale,
datée du 13 novembre 2006, par l'intermédiaire
de son nouveau mandataire, l'avocate Catherine Jaccottet Tissot,
à Lausanne. Par cette demande, elle a conclu à ce que
le mariage des époux X.________ soit dissous par le divorce
(I), à ce que l'autorité parentale et la garde sur
les enfants F.X.________, G.X.________, H.X.________ et
I.X.________ lui soient attribuées (II), à ce
qu'A.X.________ puisse avoir ses enfants auprès de lui,
jusqu'à la fin de leur école obligatoire, un week-end
sur deux du vendredi à la sortie de l'école au
dimanche à 18 heures, durant la moitié des vacances
d'été, le père communiquant les dates des
séjours des enfants auprès de lui durant cette
période d'ici au 31 décembre de l'année
qui précède, ainsi que durant la moitié des
autres vacances scolaires, le préavis étant alors de
deux mois, et à ce que dès le moment où les
enfants auraient terminé leur scolarité obligatoire,
le droit de visite s'exerce d'entente entre le père et les
enfants vu leur âge (III), à ce que la contribution
d'entretien en faveur des enfants E.X.________, F.X.________,
G.X.________, H.X.________ et I.X.________ à la charge
d'A.X.________ soit constituée, pour chacun d'eux, des
rentes complémentaires pour enfants de l'assurance
invalidité, ces versements se poursuivant jusqu'à
l'achèvement de la formation professionnelle aux conditions
prévues par la LAI, soit jusqu'à 25 ans
révolus au plus tard (IV), à ce qu'ordre soit
donné à la Caisse cantonale vaudoise de compensation
de verser directement les rentes invalidité enfants en main
de B.X.________ (V), à ce qu'en lieu et place de la
contribution d'entretien après divorce au sens de l'article
125 CC, B.X.________ ait droit au versement direct de la rente
complémentaire pour l'épouse au sens de la
législation sur l'AI (VI), enfin à ce que le
régime matrimonial soit liquidé, la demanderesse se
réservant de préciser cette conclusion en cours
d'instance (VII).
Avant l'ouverture de l'action, les parties avaient comparu le 20
juillet 2004 devant le Président du Tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à la suite
d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale
déposée par B.X.________. Les parties ont
passé une convention, ratifiée séance tenante
par le président de céans, par laquelle elles sont
notamment convenues de vivre séparées jusqu'au 31
janvier 2005 (I), ont attribué la jouissance de la maison
conjugale sise aux Bioux à A.X.________, à charge
pour lui d'en payer tous les frais (II), ont confié la garde
de D.X.________, E.X.________, F.X.________, G.X.________,
H.X.________ et I.X.________ conjointement au père et
à la mère, les enfants passant une semaine sur deux
chez chacun des parents, ainsi que du 20 juillet au 3 août
2004 auprès de leur mère et du 4 au
22 août 2004 auprès de leur père (III).
Les parties ont arrêté la contribution d'A.X.________
à l'entretien des siens, y compris l'enfant majeure
C.X.________, à 1'270 fr. par mois, les bourses
octroyées pour les frais liés aux apprentissages des
enfants C.X.________, D.X.________ et E.X.________ étant
versées à A.X.________ (IV).
Une nouvelle audience de mesures protectrices de l'union conjugale
s'est tenue le 21 avril 2005 devant le président de
céans, lors de laquelle les parties ont passé une
nouvelle convention, mais seulement partielle, sur les
modalités de leur séparation, convention
ratifiée séance tenante par le président de
céans. Les parties sont convenues de continuer à
vivre séparées pour une durée
indéterminée et ont confié provisoirement la
garde des enfants D.X.________, E.X.________, F.X.________,
G.X.________, H.X.________ et I.X.________ à leur
mère, jusqu'à la reprise de l'audience qui devait
être requise par la partie la plus diligente, mais au plus
tôt le 1
er
octobre 2005. Il a encore
été prévu qu'A.X.________
bénéficierait d'un droit de visite libre
auprès de ses enfants D.X.________ et E.X.________,
d'entente avec eux, mais qu'il pourrait avoir F.X.________,
G.X.________, H.X.________ et I.X.________ un week-end sur deux, de
la sortie de l'école le vendredi au dimanche soir à
20 heures, et, pendant les vacances scolaires, du début des
vacances jusqu'au 15 juillet 2005, puis du 31 juillet 2005 au 14
août à 20 heures.
Le montant de la contribution d'entretien n'a pas fait l'objet
d'une convention. En conséquence, le Président du
Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a rendu un
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale le 3
mai 2005, par lequel il a astreint A.X.________ à contribuer
à l'entretien des siens par le versement d'une pension
mensuelle de 2'360 francs, payable d'avance le premier de chaque
mois en mains de B.X.________ dès le 1
er
mai
2005, et dit qu'A.X.________ continuerait en outre à
acquitter un montant de 500 fr. par mois pour l'entretien de
E.X.________ séjournant en semaine auprès d'une
famille à [...].
A.X.________ a interjeté appel contre le prononcé du
3 mai 2005. L'audience d'appel s'est tenue le 27 juin 2005. Les
parties ont alors passé une convention, ratifiée
séance tenante par le tribunal de céans pour valoir
arrêt sur appel, par laquelle elles ont modifié le
chiffre II du prononcé de mesures protectrices de l'union
conjugale du 3 mai 2005 en ce sens qu'A.X.________ contribuerait
à l'entretien des siens par le versement d'une pension
mensuelle de 1'600 francs, payable d'avance le premier de chaque
mois à B.X.________, dès le 1
er
mai 2005,
et qu'il verserait 333 fr. par mois à son fils D.X.________,
par prélèvements sur le solde du montant de la bourse
qui lui serait versée. Les parties n'ont pas modifié
la teneur des autres chiffres du dispositif du prononcé dont
était appel.
3.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 février
2007, faisant suite à une requête de B.X.________ du
13 novembre 2006, le Président du Tribunal d'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a notamment ordonné à
la Caisse vaudoise de compensation de verser directement à
B.X.________ la rente invalidité ordinaire
complémentaire pour conjoint perçue par
elle-même, ainsi que les rentes ordinaires pour enfants
perçues par F.X.________, G.X.________, H.X.________ et
I.X.________ (I), ordonné à cette même caisse
de verser à E.X.________ la rente invalidité
complémentaire pour enfants (II), ordonné à
l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage
à Lausanne, en cas de décisions d'octroi, de verser
le montant de la bourse en faveur de F.X.________ sur le compte de
sa mère B.X.________ (III) et celui de la bourse en faveur
de E.X.________ sur le compte de ce dernier (IV).
4.
Par réponse du 22 février 2007, A.X.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions de la demande de B.X.________, et,
reconventionnellement, à ce que le mariage des époux
X.________ soit dissous par le divorce (I), à ce que
l'autorité parentale et la garde sur les enfants
F.X.________, G.X.________, H.X.________ et I.X.________ soient
attribuées à leur père (II), à ce que
la mère puisse avoir ses enfants auprès d'elle,
jusqu'à la fin de leur scolarité obligatoire, un
week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école
au dimanche à 18 heures, durant la moitié des
vacances d'été, la mère communiquant les dates
de séjour des enfants auprès d'elle durant cette
période au plus tard au 31 décembre de l'année
précédente, et durant la moitié des autres
vacances scolaires, avec un préavis de deux mois, enfin
à ce que dès le moment où les enfants auraient
terminé leur scolarité obligatoire, le droit de
visite s'exerce d'entente entre le père, la mère et
les enfants, pour tenir compte de leur âge (III), à ce
que la contribution d'entretien en faveur des enfants E.X.________,
F.X.________, G.X.________, H.X.________, I.X.________, à la
charge de B.X.________, soit constituée pour chacun d'eux
des rentes complémentaires versées pour eux par
l'assurance invalidité, et à ce que ces versements se
poursuivent jusqu'à l'achèvement de la formation
professionnelle aux conditions prévue par la LAI, soit
jusqu'à 25 ans révolus au plus tard (IV), à ce
qu'ordre soit donné à la Caisse cantonale vaudoise de
compensation de verser directement les rentes d'invalidité
des enfants en mains d'A.X.________, dès jugement
définitif et exécutoire (V), à ce que
B.X.________ ait droit, dès jugement de divorce
définitif et exécutoire, au versement de la rente
complémentaire pour l'épouse au sens de la LAI (VI),
enfin à ce que le régime matrimonial des époux
soit dissous et liquidé selon précisions qui seraient
fournies en cours d'instance, ou à dire d'expert
(VII).
5.
A.X.________ a fait appel contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 22 février 2007 par requête du 5
mars 2007.
6.
Par déterminations du 11 juin 2007, B.X.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de
la réponse.
7.
Par arrêt sur appel du 18 juillet 2007, le Tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment
rejeté l'appel d'A.X.________ formée le 5 mars
2007 et confirmé en conséquence l'ordonnance de
mesures provisionnelles du 22 février 2007.
8.
L'audience préliminaire s'est tenue le 3 octobre 2007 devant
le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois, en présence de la demanderesse,
assistée de son conseil, et du défendeur, non
assisté. Les parties ont été entendues. Le
défendeur a retiré les conclusions IV à VI de
sa réponse. Il s'est réservé, jusqu'à
l'audience de jugement, de prendre une conclusion tendant à
ce que, dans l'hypothèse où l'autorité
parentale sur les quatre enfants ou sur certains des enfants serait
attribuée à leur père, B.X.________ soit
astreinte à contribuer à leurs frais d'entretien par
le versement de pensions alimentaires correspondant à sa
capacité de gain. Les deux parties ont confirmé leurs
conclusions en divorce. La conciliation a été
vainement tentée. Enfin, la demanderesse a
complété la conclusion III de sa demande du
13 novembre 2006 comme il suit : "
à charge pour lui
de ramener les enfants devant le domicile de la mère
à l'issue de son droit de visite
". A.X.________ a conclu
au rejet de cette conclusion précisée.
9.
Par déclaration écrite du 6 décembre 2007,
déposée au greffe du tribunal le 11 décembre
2007, B.X.________ a confirmé sa volonté de divorcer.
A.X.________, quant à lui, a informé le tribunal de
céans, par lettre du 25 février 2008, qu'il n'avait
pas l'intention de confirmer sa volonté de
divorcer.
10.
L'audience de jugement s'est tenue le 19 août 2008 devant le
Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, en
présence de la demanderesse B.X.________, assistée de
son conseil, et du défendeur A.X.________, non
assisté. Interpellé sur la confirmation de sa
volonté de divorcer, le défendeur a retiré sa
conclusion en divorce et s'est opposé au divorce. La
conciliation a été tentée et a
débouché sur la conclusion d'une convention
partielle, dont la teneur est la suivante :
I. A.X.________ se reconnaît le débiteur de
B.X.________ de la somme de 20'000 francs. Il s'engage à la
payer dans les trente jours qui suivront la date du jugement de
divorce définitif et exécutoire.
II. B.X.________ renonce
à la créance de 128 fr. 75 qu'elle a contre
A.X.________ selon jugement rendu le 30 juin 2005 par le Tribunal
de police de la Broye et du Nord vaudois.
III. Moyennant bonne
exécution de ce qui précède, chaque partie est
reconnue propriétaire des biens et objets en sa
possession.
Le procès-verbal de l'audience contient le passage suivant :
"La demanderesse la conclusion VI de sa demande du 13 novembre
2006". Par courrier du 21 août 2008, le conseil de la
demanderesse a précisé, après réception
d'une copie du procès-verbal, que la demanderesse avait
retiré la conclusion VI de sa demande à l'occasion de
l'audience de jugement. Le défendeur, quant à lui, a
signifié au tribunal, par courrier du 28 août 2008,
qu'il n'avait pas compris le passage en question. Le
président de céans l'a informé, par envoi du
1
er
septembre 2008, qu'il manquait un verbe dans cette
phrase, et qu'il fallait comprendre que la demanderesse retirait la
conclusion VI de sa demande du 13 novembre 2006,
interprétation confirmée par sa lettre du 21
août 2008.
Quatre témoins ont été entendus pendant
l'audience.
A.F.________, née en 1964, a déclaré qu'elle
connaissait les enfants mineurs du couple et qu'elle les voyait
souvent. F.X.________ est amie avec sa fille; elle est
équilibrée et souriante. G.X.________ est
épanouie. H.X.________ est agréable, gentil, et a de
bon résultats scolaires. I.X.________ s'entend bien avec
B.F.________, une autre fille du témoin. A.F.________ estime
que B.X.________ est une bonne mère; elle lui confie
d'ailleurs ses enfants quand elle travaille. Elle a
déclaré n'avoir pas entendu de rumeurs concernant un
quelconque mal-être des enfants, ni de problèmes
concernant l'exercice du droit de visite du mercredi
après-midi. En revanche, il lui a semblé que les
enfants trouvaient très longue la durée du droit de
visite d'été.
V.________, née en 1941, employeur de la demanderesse, a
déclaré connaître les trois cadets, qu'elle a
décrits comme intelligents, bien éduqués et
allant bien. Elle s'est dite impressionnée par la
manière dont B.X.________ s'occupait de ses enfants et a
fait état d'une bonne relation mère-enfants. Selon
elle, un des enfants souhaiterait rester le mercredi
après-midi chez sa mère. Pendant que le témoin
s'exprimait, A.X.________ a fortement frappé sur sa table
pour marquer sa désapprobation avec les propos qu'il tenait.
V.________ a déclaré qu'elle considérait cet
éclat comme une manifestation révélatrice
d'une certaine violence du défendeur, qui était
d'ailleurs chose connue. Elle a ajouté qu'elle avait peur de
la violence psychologique que pourrait faire subir le
défendeur à ses enfants.
G.________, née en 1952, enseignante, a
déclaré avoir fait la connaissance d'A.X.________ en
premier, puis de B.X.________. Elle ne les voit quasiment jamais.
Elle a eu deux des enfants du couple parmi ses
élèves, et a jugé bon leur parcours scolaire.
Elle a décrit la défenderesse comme bien
organisée et structurée, proche de ses enfants et
à l'écoute, et a fait part de son sentiment selon
lequel les enfants étaient bien auprès d'elle.
S'agissant de l'attribution de la garde, elle estime que les
enfants seraient mieux auprès de leur mère, car
celle-ci fait preuve d'une attitude générale
positive, alors que le défendeur a tendance à
ressasser ses problèmes, son passé et ses
déceptions. Selon elle, l'état de santé
d'A.X.________ lui poserait aussi problème pour s'occuper
des enfants. Elle a précisé qu'à sa
connaissance, A.X.________ n'avait jamais été
violent.
L.________, né en 1930, retraité, a
déclaré connaître les époux X.________
et avoir été en relation avec eux par le
passé. Les enfants du couple venaient souvent chez lui
à midi. Le témoin a décrit les relations entre
A.X.________ et ses enfants comme parfaitement normales et
équilibrées.
11.
a) La demanderesse a une formation d'infirmière assistante,
qu'elle a achevée en 1984. Elle a cessé de travailler
en 1986. Elle a repris récemment une activité
professionnelle auprès de la Q.________ Sàrl, au
Lieu. Selon ses déclarations, elle travaille environ
huitante heures par mois. Son bulletin de salaire pour le mois de
février 2008 fait état d'un salaire net de 1'792
francs, pour un temps de travail de huitante et une heures et
trente minutes. V.________, associée gérante de la
Sàrl, entendue comme témoin à l'audience de
jugement, a déclaré que le salaire perçu par
la demanderesse au mois de février 2008 était
représentatif de ses gains mensuels moyens. B.X.________
perçoit 1'190 fr. d'allocations familiales par mois au total
depuis le mois de janvier 2008 (250 fr. pour F.X.________, 200 fr.
pour G.X.________, 200 fr. pour H.X.________, 200 fr. pour
I.X.________, et 340 fr. d'allocation pour famille
nombreuse).
La demanderesse a noué une relation avec un ami d'une
quarantaine d'années, qui vient régulièrement
au domicile de cette dernière. Il n'habite cependant pas
chez elle, selon la demanderesse.
b) Le défendeur a travaillé durant les
premières années du mariage comme menuisier
indépendant. En 1991, il fait une demande de prestations AI.
Il a été mis au bénéfice d'une rente
invalidité à 100 % avec effet rétroactif
à 1986. Des prestations AI ont également
été prévues pour les enfants et pour
l'épouse. Cette dernière rente a toutefois
été supprimée à la suite d'une
modification de la LAI. Selon une attestation de la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS du 20 juin 2008,
A.X.________ perçoit une rente mensuelle AI de 1'134 fr. et
quatre rentes AI enfants mensuelles de 453 fr. par enfant. Il est
précisé que les rentes pour enfants sont
versées directement à la mère de
ceux-ci.
Le défendeur est propriétaire du logement qu'il
habite aux Bioux. Il s'agit de la parcelle n° [...] de la
commune de L'Abbaye. Selon le défendeur, il s'agit d'un
logement de six pièces. L'aménagement d'autres
pièces était prévu, mais n'a pu être
mené à bien, par manque d'argent. L'habitation
comprend un studio que le défendeur loue 400 fr. par
mois.
A.X.________ est aussi propriétaire d'une ferme à
Vallorbe, acquise en 1986 au moyen de biens propres
économisés sur un carnet d'épargne avant le
mariage. Selon A.X.________, cette ferme ne lui procure aucun
rendement.
A.X.________ est encore propriétaire d'un pâturage sur
la commune de l'Abbaye, dont la location lui rapporte 1'200 fr.
brut par an. Selon le défendeur, l'entretien de ce
pâturage s'élève à plus de 1'200 fr., si
bien qu'il ne tirerait aucun revenu de sa
propriété.
Enfin, la déclaration d'impôts 2003 du
défendeur laisse apparaître qu'une forêt,
située à Boussens, lui appartient.
12.
Le montant de la prestation de libre passage de la demanderesse
n'est pas connu. Toutefois, comme on l'a exposé, elle n'a
pas exercé d'activité lucrative depuis 1986. Ce n'est
que depuis le début de l'année 2008 qu'elle a repris
un emploi. Son bulletin de salaire du mois de février 2008
fait état d'une retenue pour cotisation au deuxième
pilier de 67 fr. 75. On peut inférer de ces
éléments que son avoir LPP est
négligeable.
A.X.________, qui est au bénéfice d'une rente AI
depuis 1986, n'a pas d'avoir LPP.
13.
F.X.________ est entrée le 6 août 2007 en
apprentissage auprès de N.________ Sàrl, aux Bioux,
comme peintre en bâtiments. Son apprentissage devrait prendre
fin le 5 août 2010.
G.X.________ a déclaré avoir décroché
une place d'apprentissage de gestion-naire de vente au Sentier pour
le mois d'août 2008.
H.X.________ et I.X.________ suivent quant à eux leur
scolarité
obligatoire.
14.
Les enfants F.X.________, G.X.________, H.X.________ et
I.X.________ ont été entendus le 4 juin 2008. Il
ressort de leur audition que dès la séparation en
juin 2004, ils ont vécu alternativement une semaine chez
leur père et une semaine chez leur mère. Après
quelque temps, cette alternance a été
supprimée à leur demande au profit d'un droit de
visite du père un week-end et un mercredi après-midi
sur deux.
Après le début de son apprentissage en août
2007, F.X.________ n'est plus retournée chez son père
pendant sept à huit mois, puis elle a repris contact avec
lui et partagé un repas avec lui. Avec la distance, elle
s'est sentie à l'aise et apprécie de le voir
occasionnellement, lorsqu'elle en éprouve
l'envie.
G.X.________ aime voir son père, mais ne souhaitait plus
aller chez lui les mercredis imposés.
L'audition des deux jeunes filles a révélé des
difficultés de commu-nication avec leur père.
A.X.________ est apparu comme compliqué et possessif, posant
sans cesse des questions sur la mère et blessant les enfants
par des remarques désobligeantes sur cette dernière.
En revanche, les relations avec la mère apparaissent bonnes
et intéressantes. B.X.________ est décrite comme une
mère disponible.
L'audition des deux cadets a montré un enthousiasme
très modéré de ces derniers à aller
chez leur père. A.X.________ apparaît comme
compliqué et restrictif sur le plan de la liberté. A
l'instar des aînées, H.X.________ et I.X.________ sont
blessés et agacés par ses questions et ses remarques
incessantes sur leur mère et le compagnon de celle-ci. Avec
le père, les devoirs scolaires prennent
énormément de temps. A.X.________ se plaint aussi
beaucoup de son sort. Il prend ses enfants à témoin
de ses malheurs, ce que les enfants trouvent pénible. Les
relations avec la mère sont au contraire décrites
comme très bonnes. L'ami de B.X.________ est
également apprécié.
Les quatre enfants se sont montrés très respectueux
de leur père et de leur mère."
En droit, les premiers juges ont constaté que les parties
vivaient séparées depuis plus de deux ans lorsque la
demanderesse avait ouvert action. En ce qui concerne l'attribution
de l'autorité parentale et de la garde, ils ont pris en
considération le fait que la demanderesse était mieux
à même de prendre en compte les besoins des enfants,
de se montrer à leur écoute et de favoriser les
contacts avec l'autre parent. Ils ont également pris en
considération de l'avis des enfants et le fait qu'il
convenait d'éviter un changement du lieu de vie de ceux-ci.
Les premiers juges ont admis les conclusions de la demanderesse en
ce qui concerne le droit de visite du père dès lors
qu'il s'agissait du droit de visite usuel.
B.
A.X.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, à son annulation.
Dans son mémoire, le recourant a développé ses
moyens, confirmé sa conclusion en annulation du jugement et
pris une conclusion subsidiaire en réforme tendant à
ce que son droit de visite sur les enfants soit fixé
à un week-end sur deux du vendredi à la sortie de
l'école au dimanche soir à 20 heures et un mercredi
sur deux dès la sortie de l'école à 18 heures
en plus de la moitié des vacances scolaires et de la
moitié des jours fériés. Le recourant a
également conclu à la compensation des dépens
de première instance. Il a produit trois
pièces.
C.
Sur
réquisition de la cour de céans du 12 juin 2009, le
président de la cour de première instance a
confirmé le 19 juin 2009 que celle-ci avait refusé de
communiquer aux parties le rapport d'audition des enfants, mais
qu'elle avait largement résumé à l'audience le
résultat de celle-ci.
En droit
:
1.
a)
Les
art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du
14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendu par un tribunal d'arrondissement.
b)
Selon l'art. 461 al. 1 let. b CPC, l'acte de recours doit
contenir les conclusions du recourant. La jurisprudence a
précisé que cette exigence ne constitue pas une
simple règle d'ordre, mais une condition de
recevabilité du recours, de sorte que l'on ne saurait
prendre en considération des conclusions prises après
l'échéance du délai de recours, par exemple
dans le mémoire ampliatif de l'art.
465 CPC (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2 ad art. 461 CPC, p. 714 et
références).
En l'espèce, les conclusions subsidiaires en réforme
du recourant, prises uniquement dans le mémoire ampliatif,
sont irrecevables, vu la jurisprudence
susmentionnée.
2.
Le recourant conclut
uniquement à l'annulation du jugement et invoque la
violation de dispositions essentielles de la
procédure.
a)
Selon l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC, le recours en
nullité peut être formé contre tout jugement
principal d'une autorité judiciaire quelconque pour
violation des règles essentielles de la procédure
lorsque l'informalité est de nature à influer sur le
jugement et ne peut être soumise au Tribunal cantonal par un
recours en réforme ou corrigée par lui dans l'examen
d'un tel recours.
La jurisprudence et la doctrine relèvent que ce moyen est
subsidiaire au recours en réforme en ce sens qu'il n'est
recevable que lorsque le recours en réforme n'est pas ouvert
ou lorsque l'informalité ne peut être corrigée
dans le cadre de ce recours ou encore en cas de violation du droit
cantonal par un jugement de la Cour civile contre lequel un recours
au Tribunal fédéral est ouvert (Poudret/Haldy/ Tappy,
op. cit., n. 14 ad art. 444 CPC, p. 655-656 et
références). A cet égard, il n'est pas
déterminant qu'un recours en réforme ait
été déposé ou non (JT 1980 III 13 c.
3).
b)
Saisie d'un recours en nullité, la Chambre des
recours n'examine que les moyens dûment
développés et ne saurait retenir d'office des
irrégularités non invoquées. Dans ce cadre,
elle qualifie librement les griefs (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,
n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722)
c)
Le
recourant invoque la violation de son droit d'être entendu en
ce sens que les premiers juges ne lui auraient pas donné la
possibilité de se défendre valablement en lui
permettant de prendre un avocat. Il invoque par conséquent
une violation de son droit à être assisté et
représenté.
La violation ainsi invoquée aurait pu être
soulevée dans le cadre d'un recours en réforme. Le
grief est ainsi irrecevable en nullité, voie subsidiaire, De
toute manière, il aurait dû être rejeté
pour les motifs qui suivent.
La jurisprudence et la doctrine déduisent de l'art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999; RS 101)
celui de se faire représenter et assister dans un
procès civil si cela est nécessaire à la
défense des intérêts de la partie (ATF 105 Ia
288, c. 2b; Steinmann, in Die schweizerische Bundesverfassung,
Kommentar, Ehrenzeller/Mastronardi/Schweizer/Vallender Hrsg,
2
ème
éd., 2008, n. 31 ad art. 29 Cst., p.
595).
En l'espèce, le recourant a été mis au
bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 23
octobre 2007, par décision du Bureau de l'assistance
judiciaire du 22 janvier 2007, l'avocat Christian Bacon
étant désigné comme conseil d'office. Le 30
mai 2007, celui-ci a été relevé de sa mission
et l'avocate Anne-Rebecca Bula désignée en tant que
remplaçante. Le 5 juillet 2007, l'avocate Mary
Monnin-Zwahlen a été désignée conseil
d'office du recourant en remplacement de Me Bula, qui a
été relevée de sa mission. Par décision
du 27 septembre 2007, communiquée à Me
Monnin-Zwahlen, au Président du Tribunal cantonal et au
greffe du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
le Bureau de l'assistance judiciaire, faisant application de l'art.
13 LAJ (loi du 24 novembre 1981 sur l'assistance judiciaire; RSV
173.81), a retiré au recourant le bénéfice de
l'assistance d'un conseil d'office avec effet immédiat. Le
recourant explique, en page 3 de son mémoire qu'il avait eu
des divergences de vues avec Me Monnin-Zwahlen et avait
refusé d'être assisté par le stagiaire de
celle-ci.
Au vu des ces éléments, et en tenant compte du fait
que le droit à l'assistance judiciaire n'implique pas, selon
la jurisprudence, celui inconditionnel de choisir son conseil (ATF
125 I 161 c. 3b), il y a lieu de considérer que le droit du
recourant à être représenté et
assisté d'un avocat a été
respecté.
Au demeurant, le recourant reconnaît, en page 4 de son
mémoire, que Me Monnin-Zwahlen lui a dit qu'elle ne
souhaitait plus défendre ses intérêts et qu'il
était dès lors préférable qu'il se
défende seul. Le recourant ne pouvait ignorer que le mandat
de son conseil avait pris fin et il n'a pas requis le report de
l'audience préliminaire du 3 octobre 2007 pour lui permettre
de trouver un nouveau conseil. Il a d'ailleurs, durant cette
audience, modifié ses conclusions et s'est
déterminé sur le complément de conclusion de
l'intimée. On ne saurait donc considérer qu'il
était incapable de procéder au sens de l'art. 305 al.
4 CPC, applicable par renvoi de l'art. 340 al. 1 CPC et de la
jurisprudence y afférente (JT 1972 III 103), de sorte qu'un
renvoi d'office de l'audience ne se justifiait pas. D'ailleurs, le
recourant n'établit pas que l'absence d'un conseil à
cette audience aurait eu une incidence défavorable pour la
suite de la procédure. Il n'a, par la suite, pas
demandé l'assistance d'un conseil jusqu'à la
requête figurant dans son acte de recours, la demande de
report de l'audience de jugement du 19 août 2008 étant
motivée par le recourant dans son courrier du 15 août
2008 par le besoin de temps pour préparer sa défense
au vu des pièces produites par l'intimée.
Il n'y a pas eu de violation de l'art. 29 al. 2 Cst.
d)
Le recourant fait grief aux premiers juges de n'avoir pas
ordonné une expertise notariale pour la liquidation du
régime matrimonial. Toutefois, une éventuelle
informalité sur ce point pouvant être corrigée
dans le cadre du recours en réforme, vu le pouvoir
conféré à la cours de céans par l'art.
456a CPC d'ordonner des mesures d'instruction, ce grief est
irrecevable en nullité (ibidem).
e)
Le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir
rejeté sa requête tendant à la communication du
rapport d'audition des enfants.
Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu des parties
à un procès n'est pas violé par l'audition
informelle d'un enfant en l'absence de ses parents et de leurs
représentants dans le cadre de la réglementation de
l'attribution des enfants et du droit de visite. Dans de telles
situations, il suffit que les parties aient ultérieurement
la possibilité de se prononcer sur le résultat de la
preuve (ATF 122 I 153 c. 4a et références, JT 1997 I
304). A cet égard, une simple communication orale des
résultats de l'audition de l'enfant aux parents peut suffire
(Rumo-Jungo, L'audition des enfants lors du divorce de leurs
parents, in SJ 2003 II 115, spéc. pp. 129-130; TF
5C.210/2000 du 27 octobre 2000 c. 2a publié in La Pratique
du droit de la famille [FamPra.ch] 2001, p. 606).
En l'espèce, il est ressorti de l'instruction
opérée en deuxième instance que le tribunal a
informé les parties oralement du résultat de
l'audition des enfants. Les exigences posées par la
jurisprudence susmentionnée ont ainsi été
respectées.
Ce moyen doit être rejeté.
f)
Le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir
rejeté sa requête tendant à la mise en
œuvre d'un rapport d'évaluation par le Service de
protection de la jeunesse. Toutefois une éventuelle
informalité sur ce point pouvant être corrigée
dans le cadre du recours en réforme, vu le pouvoir
conféré à la cour de céans par les art.
145 CC (Code civil du 10 décembre 1907; RS 210) et 455 CPC,
d'ordonner des mesures d'instruction dans ce domaine, ce moyen est
irrecevable en nullité (cf. c. 3a ci-dessus).
g)
Le
recourant soutient qu'une règle essentielle de la
procédure a été violée lorsqu'une
convention de liquidation du régime matrimonial a
été passée à l'audience de jugement du
19 août 1998, puisque auparavant, il avait retiré sa
conclusion en divorce et s'opposait désormais à
celui-ci.
Selon l'art. 3 CPC, le juge est lié par les conclusions des
parties. Il peut les réduire, mais non les augmenter ou les
changer. Cette règle se rattache au principe de disposition
dont elle est un des aspects (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1
ad art. 3 CPC, p. 13). La violation de l'art. 3 CPC aurait pu
être traitée dans le cadre d'un recours en
réforme (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 3 CPC,
p. 15), de sorte que le grief apparaît irrecevable en
nullité. Quoi qu'il en soit il n'est pas
fondé.
La jurisprudence vaudoise avait déduit de l'art. 154 aCC que
le juge devait statuer sur la liquidation du régime
matrimonial même en l'absence de conclusions des parties (JT
1989 III 119 spéc. p. 122 in fine; JT 1987 III 53 c. 2), le
juge devant se fonder sur les faits allégués, ainsi
que sur les présomptions légales
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 373 CPC, p. 574 et
références). Un courant de doctrine
préconisait en outre une instruction d'office et
l'inapplicabilité de l'article 3 CPC (Rognon, Les
conclusions, thèse Lausanne 1974, p. 133; Poudret/Mercier,
L'unité du jugement en divorce et l'office du juge,
Mélanges Paul Piotet, 1990, pp. 317 ss, spéc., pp.
323 s.). Sous le régime du nouveau droit, le Tribunal
fédéral a considéré que le droit
fédéral n'imposait aucunement la maxime inquisitoire
en matière de liquidation du régime matrimonial,
faute d'une disposition topique l'instituant (TF 5C.215/2002 du 30
janvier 2003 c. 3). La Chambre des recours a déduit de cette
jurisprudence et de l'atténuation par le Tribunal
fédéral de la portée du principe de
l'unité du jugement de divorce sous le nouveau droit (ATF
130 III 537 c. 5, JT 2005 I 111) que le droit fédéral
n'imposait pas la maxime officielle en cette matière,
l'exception au principe de disposition faite par la jurisprudence
vaudoise, justifiée par le fait que le divorce met fin de
par la loi au régime matrimonial et vu le principe de
l'unité du jugement de divorce, devant être
limitée dans sa portée au seul cas où aucune
conclusion n'est prise, le juge pouvant dans cette hypothèse
inviter les parties à en prendre (Ch. rec. du 10 août
2006, n° 594).
En l'espèce, les parties ont pris en première
instance des conclusions relatives au partage et à la
liquidation du régime matrimonial. On ne se trouve donc pas
dans l'hypothèse réservée par la
jurisprudence, de sorte que la cour de céans est liée
par l'absence de dépôt en temps utile (cf. c. 1b
ci-dessus) de conclusions en réforme du recourant relatives
à la liquidation du régime matrimonial.
Aussi n'y a-t-il pas lieu d'examiner le chiffre III du dispositif
du jugement ratifiant la convention passée par les parties
à l'audience de jugement du 19 août 2008. A cet
égard, l'on ne saurait considérer ce chiffre comme
radicalement nul, justifiant que cette nullité puisse
être invoquée en tout temps, le vice dont se
prévaut le recourant n'atteignant pas la gravité des
cas mentionnés par la jurisprudence (cf. JT 1990 III 100 c.
4). Au demeurant, la procédure de divorce sur requête
unilatérale, régie par les art. 135 ss CC et
371n ss CPC n'interdit pas aux parties de passer des transactions
judiciaires soumises à ratification selon l'art.
140 CC
(Freiburghaus, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2007, n. 1
ad art. 140 CC, p. 196).
En outre, il ressort clairement de la
convention litigieuse que celle-ci n'aurait d'effets que si le
divorce était prononcé, ainsi qu'en témoigne
la mention de son chiffre I "du jugement de divorce
définitif et exécutoire", et qu'elle avait trait
à la liquidation du régime matrimonial ainsi que le
démontre la mention de son chiffre III "chaque partie est
reconnue propriétaire des biens et objets en sa possession".
La signature de cette convention n'était dès lors pas
incompatible avec le retrait par le recourant de sa conclusion
tendant au divorce, les parties pouvant parfaitement la passer pour
le cas où celui-ci serait prononcé, comme une partie
qui s'oppose au divorce peut valablement prendre des conclusions
subsidiaires en liquidation du régime
matrimonial.
h)
De
même il n'y a pas lieu d'examiner si c'est à juste
titre que les premiers juges ont rejeté la requête du
recourant tendant à la mise en œuvre d'une expertise
notariale pour la liquidation du régime matrimonial. Au
demeurant, le recourant s'est opposé à cette mesure
d'instruction dans un courrier du 25 février 2008 et sa
requête, déposée à l'audience de
jugement, était tardive au regard de l'art. 373 al. 1 CPC
qui prescrit que celle-ci doit être déposée au
plus tard à l'audience préliminaire.
i)
Selon la jurisprudence, dès lors que les
dépens sont l'accessoire procédural des conclusions
au fond et non l'objet du procès, le juge doit les allouer
d'office même en l'absence de toute conclusion en ce sens (JT
2001 III 2 c. 2). Toutefois, dès qu'ils sont
contestés devant l'autorité de recours, il deviennent
un des objets du recours et sont soumis à la règle de
l'art. 3 CPC.
Aussi n'y a-t-il pas lieu d'entrer en matière sur les griefs
du recourant relatifs à l'allocation des dépens de
première instance, faute ce conclusions en réforme
prise en temps utile (cf. c. 1b ci-dessus). Au demeurant,
dès lors que le recourant a succombé sur le principe
du divorce et qu'il a été fait droit aux conclusions
de l'intimée, celle-ci avait droit, en application de l'art.
92 al. 1 CPC, à de pleins dépens, dont le montant
n'est pas excessif, vu l'ampleur du procès et notamment le
nombre d'audiences tenues.
j)
En définitive, le recours en nullité doit
être rejeté dans la mesure où il est
recevable.
3.
a/aa)
Selon la jurisprudence, dans les causes touchant au
sort des enfants et aux conséquences pécuniaires de
celui-ci, domaine où le droit fédéral impose
notamment la maxime d'office (art. 145 CC; ATF 128 III 411, c.
3.2.1), le juge doit d'office statuer sur ces questions, sans
être limité par les moyens et conclusions des parties
(ATF 122 III 404 c. 3d; ATF 119 II 201 c. 1, JT 1996 I 202;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n.1 ad art. 3 CPC, p. 13). En
particulier, le fait que la partie n'a pris que des conclusions en
nullité n'empêche pas l'examen de ces questions au
fond (ATF 119 II 201 précité).
Il convient dès lors d'examiner les griefs du recourant
relatifs à son droit de visite sur les enfants.
bb)
Selon
l'art. 452 al. 2 CPC, lorsqu'elle est saisie d'un recours en
réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal
d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la cause
en fait et en droit; elle développe ainsi son raisonnement
juridique après avoir vérifié la
conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant dans le dossier et après avoir, cas
échéant, corrigé ou complété
celui-ci au moyen desdites preuves.
En application de la maxime inquisitoire prescrite par l'art. 145
CC en matière de cause touchant au sort des enfants et aux
conséquence pécuniaire de celui-ci (ATF 128 III 411
précité), le juge doit ordonner, même en
deuxième instance toutes preuves utiles à
l'établissement d'un état de fait suffisant (ATF 122
III 404 précité; Werro, Concubinage, mariage et
démariage, 2000, n° 736, p. 160 et n° 875, p. 189;
Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n.
10 et 11 ad art. 145 CC, pp. 568-569). Selon, l'art. 455 al. 2 CPC,
le Tribunal cantonal peut d'ailleurs ordonner d'office des mesures
d'instruction complémentaires s'il ne s'estime pas
suffisamment renseigné pour se prononcer sur ces questions;
il peut également tenir compte de faits non
allégués survenus jusqu'au prononcé de son
arrêt.
b)
En l'espèce, l'état de fait du jugement est
conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées.
Le recourant fait grief aux premiers juges de n'avoir pas
donné suite à sa requête tendant à la
mise en œuvre d'un rapport d'évaluation par le Service
de protection de la jeunesse. Toutefois, selon la jurisprudence,
l
a maxime inquisitoire ne signifie pas que
le juge doive donner suite à toutes les offres de preuves
qui lui sont présentées. Il établit certes
d'office l'état de fait, sans être lié par les
conclusions ou les allégations des parties. Dans la mesure
où il peut se faire une représentation exacte des
faits litigieux sur la base des preuves administrées, il
n'est toutefois pas tenu de procéder à d'autres
investigations. Dès lors, s'il peut ordonner une expertise
psychologique des enfants en se fondant sur l'art. 145 al. 2 CC, il
n'y est pas obligé (TF 5A_735/2007 du 28 janvier 2008 c. 3.1
et références; TF 5C.22/2005 du 13 mai 2005, c. 2.2,
publié in FamPra.ch 2005, p. 950)
. Or, on ne voit pas
en quoi un rapport du Service de protection de la jeunesse serait
nécessaire pour statuer sur le droit de visite du recourant
au vu de l'ensemble des preuves administrées en
première instance.
Il n'y a dès lors pas lieu d'ordonner cette mesure
d'instruction, ni une autre d'ailleurs, la cour de céans
étant à même de statuer sur le droit de visite
du recourant.
c)
Le recourant fait valoir qu'il a
bénéficié au début de la
séparation d'un droit de garde alternée pendant
pratiquement une année, cela sans problème, puis d'un
large droit de visite, soit du vendredi à la sortie de
l'école au dimanche soir à 20 heures et un mercredi
sur deux dès la sortie de l'école à 18 heures,
et que ce droit de visite a été réduit sans
raison par le jugement attaqué.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le
père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux
relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant
entre parents et enfants (Hegnauer,
Droit suisse de la
filiation et de la famille, 4
e
éd., 1998,
adaptation française par Meier
, n. 19.20, p.
116). Le Tribunal fédéral relève à cet
égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un
rôle décisif dans le processus de recherche
d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III
445 c. 3c, JT1998 I 354 c. 3c, p. 360). Le maintien et le
développement de ce lien est évidemment
bénéfique pour l'enfant. Les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les
intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant,
sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre, son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des
personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p.
111).
Le droit de visite touche très
fortement l'enfant. Il doit donc être fixé eu
égard à son avis, compte tenu de sa maturité.
Même s'il n'est pas admissible de faire dépendre
l'exercice du droit de visite de la volonté de l'enfant, on
doit tenir compte de la relation psychosociale réelle entre
le parent en question et l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 19.13, p.
113). Il faut dans chaque cas particulier, déterminer
pourquoi l'enfant adopte envers le parent auquel la garde n'a pas
été confiée une attitude défensive et
si l'exercice du droit de visite risque réellement de porter
atteinte au bien de l'enfant (JT 1988 I 626, sp.
629).
En l'espèce, F.X.________ est devenu majeure le [...] 2009,
de sorte que la réglementation du droit de visite ne la
concerne plus dès cette date. Il y a lieu de relever que le
passage d'un droit de garde alternée à un
régime de droit de visite a été
effectué à la demande des enfants. G.X.________ a en
outre déclaré souhaiter ne plus aller chez le
recourant les mercredis imposés et avoir des
difficultés de communication avec lui, celui-ci apparaissant
comme compliqué et possessif, posant sans cesse des
questions sur l'intimée et la blessant par des remarques
désobligeantes sur cette dernière. H.X.________ et
I.X.________ ont montré un enthousiasme très
modéré à aller chez leur père,
étant blessés et agacés par ses questions et
ses remarques incessantes sur leur mère et le compagnon de
celle-ci. Le recourant prend en outre ses enfants à
témoin de ses malheurs, ce que les cadets trouvent
pénible. On ne saurait donc considérer que le droit
de visite provisionnel ne pose pas de problèmes comme le
soutient le recourant. Dès lors, les premiers juges
étaient fondés à accorder au recourant,
à défaut d'entente entre les parties, le droit de
visite usuel en la matière. Au surplus, vu l'âge des
enfants, nés entre 1993 et 1998, leur autonomie grandissante
fait qu'il n'y a pas lieu de régler leur emploi du temps de
façon exhaustive et qu'il convient plutôt de leur
laisser la faculté de se rendre librement chez leur
père le mercredi après-midi s'ils le
souhaitent.
Il n'y a dès lors pas lieu de modifier le jugement de
première instance sur ce point.
4.
En conclusion, le recours doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable en
application de l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art. 233 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est
recevable.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant A.X.________ sont arrêtés à 300
fr. (trois cents francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 7 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Kathrin
Gruber (pour A.X.________),
‑      Me Catherine
Jaccottet Tissot (pour B.X.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
L
e
greffi
er
: