vd_findinfo · ACH 70/18 - 114/2018 · 2018-07-02 · fr

RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, FAUTE LÉGÈRE, INOBSERVATION DE PRESCRIPTIONS DE CONTRÔLE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 30 al. 3 LACI, 8 al. 1 let. g LACI, 27 OACI, 45 al. 3 let. a OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.07.2018 ACH 70/18 - 114/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
70/18 - 114/2018
ZQ18.017974
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juillet 2018
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourante,
et
Service
de l'emploi,
Instance juridique
chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; 45 al. 3 let. a OACI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], est de nationalité
allemande. Depuis 2010, elle a travaillé en Suisse comme coordinatrice marketing et « event
coordinator » dans deux entreprises horlogères, en dernier lieu, dès le 9 février
2015, pour le compte de la manufacture W.________ SA. Elle s’est inscrite en tant que demandeuse
d’emploi à 100% auprès de l’Office régional de placement (ORP) de [...], le
16 août 2017. Sollicitant les prestations de l’assurance-chômage, elle a bénéficié
de l’ouverture d’un délai-cadre d’indemnisation auprès de la Caisse cantonale
de chômage (CCh) Agence de [...] à compter du 1
er
octobre 2017 (cf. procès-verbal d’entretien de conseil du 14 octobre 2017 à l’ORP).
Dans le cadre du contrôle de son chômage, l’assurée a régulièrement remis
la preuve de ses recherches d’emploi à l’ORP et pris part à des mesures relatives
au marché du travail (MMT) assignées par cet office.
Il ressort notamment du procès-verbal d’entretien de conseil du 12 décembre 2017 que
le conseiller en placement de l’assurée lui a demandé de « poursuivre les recherches
toutes les semaines de décembre » en l’invitant à étendre ses démarches
à d’autres domaines que l’horlogerie et effectuer au minimum deux à trois recherches
d’emploi hebdomadaires.
Le formulaire du mois de décembre 2017, daté du 3 janvier 2018 et signé de la main de
l’assurée, a été reçu le 4 janvier 2018 par l’ORP. Ce document rend compte
d’un total de six recherches d’emploi, effectuées par écrit ou voie électronique,
voire par téléphone, entre le 18 et le 21 décembre 2017 pour des postes à plein temps,
à savoir :
-
18.12.2017 :               « event
manager » auprès d’A.__________, à [...] (entretien) ;
-
18.12.2017 :               « marketing
coordinator » auprès de S.________, à [...] (entretien) ;
-
19.12.2017 :              « retail
event / project leader » auprès de R.________, à [...] (en suspens) ;
-
19.12.2017 :
« marketing coordinator » auprès de S.________, à [...] (en suspens) ;
-
20.12.2017 :
« field operations manager » auprès de L.________ (en suspens) ;
-
21.12.2017 :
« event manager » auprès d’A.__________, à [...] (entretien).
Par décision du 8 janvier 2018, l’ORP a suspendu l’assurée dans son droit à
l’indemnité journalière pendant trois jours pour avoir effectué un nombre insuffisant
de recherches d’emploi durant le mois de décembre 2017.
Il ressort du procès-verbal d’entretien du 23 janvier 2018 consécutif à l’entretien
de contrôle du même jour, notamment ce qui suit :
“
Synthèse
de l’entretien :
[…]
Explication sur la sanction
de décembre ; lui ai répété qu’il faut faire des recherches toutes les
semaines et que 6 recherches en trois jours n’est pas suffisant.
L’assurée dit
qu’elle a décroché un poste pour le 29.01 ; en attente de finalisation du contrat…lui
ai dit qu’elle l’aurait dû marquer sur la feuille des recherches de décembre…
Elle continue ses recherches
tant qu’elle n’a pas signé le contrat. Plus d’entretiens pour l’instant.
”
Le 26 janvier 2018, l’assurée s’est opposée à la décision de suspension
précitée auprès du Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après
: le SDE ou l’intimé) en demandant un réexamen de la sanction prononcée. Elle a
fait valoir qu’elle avait reçu une promesse d’engagement par oral le 21 décembre
2017, raison pour laquelle elle avait cessé ses recherches d’emploi durant la fin du mois
en question. Elle a précisé que le contrat de travail lui était parvenu après la
fermeture annuelle de l’entreprise au début janvier 2018 et qu’après négociation,
son engagement lui avait été confirmé en date du 26 janvier 2018. Elle informait du début
d’un nouvel emploi le 29 janvier 2018. Elle ajoutait avoir compris, après discussion avec
son conseiller ORP, qu’elle aurait dû lui communiquer son engagement éventuel par mail
en s’excusant de ne pas l’avoir fait.
Le 28 janvier 2018, l’assurée s’est désinscrite à l’ORP compte tenu
de son engagement intervenu le 26 janvier 2018 comme « senior event project manager »
auprès d’A.__________, avec un début d’activité le 29 janvier 2018. Elle se
réinscrira par la suite en tant que demandeuse d’emploi à plein temps auprès de
l’Office régional de placement (ORP) de [...], le 23 avril 2018.
Par décision sur opposition du 28 mars 2018, le SDE a confirmé la suspension prononcée
le 8 janvier 2018. Il a constaté que selon le formulaire de preuves de recherches d’emploi
du mois de décembre 2017, l’assurée n’avait effectué que six postulations
réparties sur les 18, 19, 20 et 21 décembre 2017. De plus, parmi celles-ci, l’entreprise
« A.__________ » ainsi que la manufacture « S.________ » étaient toutes
deux mentionnées à double. Pour le SDE, les instructions données par l’ORP le 12
décembre 2017 en matière de recherches d’emploi n’avaient pas été respectées
pour le mois en question. En outre et selon ses explications, l’intéressée avait reçu
une promesse orale d’engagement le 21 décembre 2017 mais n’avait été en possession
d’un contrat de travail écrit que le 26 janvier 2018, avec un engagement à compter du
29 janvier suivant. La reprise d’emploi ayant eu lieu dans un délai supérieur à
un mois après le manquement reproché, il était exigible d’attendre de l’assurée
la poursuite de ses recherches d’emploi en décembre 2017 conformément à l’objectif
qui lui avait été fixé par l’ORP, ce d’autant qu’elle n’était
pas encore en possession de son contrat de travail ou d’un document équivalent. En qualifiant
la faute de légère et en retenant la durée correspondant au minimum prévu par l’autorité
de surveillance en cas de premier manquement, l’ORP avait correctement tenu compte de l’ensemble
des circonstances.
B.
Par acte du 26 avril 2018, V.________ a déféré cette décision à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation. Reprenant les explications
de son opposition précédente, elle souligne que sous certificat médical jusqu’au
3 décembre 2017 après une intervention chirurgicale, elle a poursuivi ses efforts à la
recherche d’un nouvel emploi jusqu’à une promesse orale d’engagement reçue
le 21 décembre 2017. Estimant injuste la sanction infligée, elle allègue avoir retrouvé
un contrat de travail de durée indéterminée (CDI) débutant le 29 janvier 2018. Joignant
son CDI établi le 12 janvier 2018 par l’employeur, elle précise que ce document comportant
son nom de jeune fille a dû être modifié avant sa signature le 26 janvier 2018. La recourante
produit également un courriel du 12 janvier 2018 reçu d’E._________ (« general
manager CH » au sein de l’entreprise A.__________) libellé en ces termes :
“
Chère
V.________,
[...]
et moi nous vous remercions pour les entretiens que nous avons eus et suite à notre dernière
conversation téléphonique, j’ai le plaisir de vous faire parvenir votre contrat avec
toutes les conditions dont on a parlé par téléphone.
Sachez
que le pourcentage pour « prime apporteur d’affaires » est de 10% et non de
5% comme je vous l’avais annoncé.
Dans
l’attente de votre retour début de semaine,
En
vous remerciant et très bon week end,
Bien
cordialement
[...]
& E._________
”
Dans sa réponse du 25 mai 2018, le SDE a proposé le rejet du recours et la confirmation de
la décision querellée.
La recourante n’a pas procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sauf
dérogation expresse, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent aux contestations
relevant de l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l'autorité qui a rendu la décision
attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]).
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de suspension
du droit aux indemnités, la présente cause relève de la compétence d'un membre de
la Cour des assurances sociales statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le
recours a été formé en temps utile, compte tenu des féries pascales 2018 (cf. art.
38 al. 4 let. a LPGA), et dans le respect des formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur la suspension de la recourante dans l'exercice du droit aux indemnités journalières
durant trois jours pour recherches d’emploi insuffisantes durant le mois de décembre 2017.
3.
a)
L'assuré a droit à l'indemnité
de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1
let. g LACI). Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations
d’assurance doit entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter
le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin
en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve
des efforts qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable.
Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d'une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec
les références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de
devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références).
Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de
le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport
à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer
le dommage (RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Zurich/Bâle/Genève
2014, n. 4
ad
art. 17 p. 197).
b)
Pour
juger du caractère suffisant des efforts consentis par l'assuré dans la recherche d'un nouvel
emploi, est pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches
entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a; TF C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2). Sur le plan quantitatif,
il appartient au conseiller en personnel de fixer des objectifs raisonnables à cet égard (RUBIN,
Assurance-chômage, Droit fédéral – Survol des mesures cantonales – Procédure,
2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, 5.8.6.5 p. 392). Selon la pratique administrative, on
exige en principe au maximum dix à douze recherches d’emploi par période de contrôle
(ATF 124 V 225 consid. 6 ; TF 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.2 ; 8C_192/2016 du 22 septembre
2016 consid. 3.2 et 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2). On ne peut cependant pas s'en tenir
de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité
des démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées
et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_737/2017 précité
consid. 2.2 et les références).
4.
En l’occurrence, la formule idoine datée et signée du 3 janvier 2018, reçue le lendemain
par l’ORP, atteste un total de six recherches d’emploi effectuées par la recourante
entre le 18 et le 21 décembre 2017. Parmi celles-ci, l’entreprise « A.__________ »
et la manufacture « S.________ » sont mentionnées deux fois pour des mêmes postes,
de sorte que seules quatre postulations ont en réalité été présentées entre
le 18 et le 20 décembre 2017. Or, selon les instructions reçues de son conseiller en placement
le 12 décembre 2017, l’assurée était tenue d’effectuer chaque semaine au minimum
deux à trois recherches d’emploi en étendant ses prospections à d’autres domaines
que l’horlogerie.
Les explications avancées par l’intéressée ne permettent pas d’excuser le
manquement reproché.
La recourante a certes diminué son dommage causé à l’assurance-chômage par
la signature d’un contrat de durée indéterminée (CDI) le 26 janvier 2018, en occupant
le poste de « senior event project manager » auprès de l’entreprise A.__________
depuis le 29 janvier 2018. Il n’en demeure pas moins que durant la totalité de la période
de contrôle litigieuse et jusqu’à la conclusion de son nouveau contrat de travail, elle
restait inscrite comme demandeuse d’emploi à 100% auprès de l’ORP. Elle bénéficiait
à ce titre des indemnités journalières de l’assurance-chômage et était
toujours tenue de remplir ses obligations vis-à-vis de cette assurance, en observant les prescriptions
de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente. Il lui
incombait en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'elle exerçait
précédemment (cf. RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Zurich/Bâle/Genève
2014, n. 18 sv.
ad
art. 17 p. 201). Lors des faits litigieux, l’assurée n’était pas encore certaine
d’être embauchée le 26 janvier 2018, avec un début d’activité le 29 janvier
suivant. Elle a appris son engagement par le courriel du 12 janvier 2018 reçu d’E._________
« general manager CH » au sein d’A.__________. Selon ce mail, des né
gociations
(à savoir divers entretiens dont une conversation téléphonique) ont eu lieu au début
du mois de janvier 2018. La recourante précise n’avoir finalement co-signé son nouveau
contrat que le 26 janvier 2018 en raison de modifications qui devaient être apportées au document
établi le 12 janvier 2018 (suppression du nom de jeune fille mentionné à tort). Dès
lors qu’elle a limité ses efforts à la recherche d’un emploi compte tenu de la
promesse orale d’engagement reçue le 21 décembre 2017, l’intéressée ne
saurait bénéficier de la jurisprudence selon laquelle, lorsqu’en dépit de recherches
insuffisantes, l’assuré parvient à mettre un terme à son chômage grâce
à ses recherches, une sanction ne se justifie pas, pour autant que la reprise d’emploi ait
lieu dans un bref délai d’au maximum un mois (cf. RUBIN,
op.
cit.
, n. 8
ad
art 17 p. 198). Par ailleurs et même si elle
soutient avoir pris ses obligations de chômeuse et de bénéficiaire de prestations au sérieux
et qu’elle a incontestablement fourni des efforts pour retrouver un travail durant la période
chômée, le manque d’effort dédié à la recherche d’un nouvel emploi
au mois de décembre 2017 par la recourante est d’autant moins excusable que son attention
avait expressément été attirée sur la quantité des postulations à effectuer
durant ce mois-là (cf. procès-verbal d’entretien de conseil à l’ORP du 12
décembre 2017).
Compte tenu de l’ensemble des circonstances, il était en définitive exigible de la recourante,
eu égard à l’obligation générale de réduire le dommage, qu’elle
présente au minimum deux à trois recherches d’emploi par semaine sur la totalité
de la période de contrôle litigieuse du 1
er
au 31 décembre 2017, conformément à l’objectif raisonnable fixé par son conseiller
en placement.
C’est donc à juste titre que l’intimé a considéré que les recherches
d’emploi pour le mois de décembre 2017 étaient insuffisantes, justifiant la suspension
du droit aux indemnités au sens de l’art. 30 al. 1 let. c LACI.
5.
La suspension étant fondée dans son principe, il reste à qualifier la faute, puis prononcer
la quotité de la suspension.
a)
La
durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder, par motif de
suspension, soixante jours (art. 30 al. 3, 3
ème
phrase, LACI). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation,
et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133
V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de
la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) a établi
des barèmes relatifs aux sanctions applicables, dont les tribunaux font régulièrement
application. Le barème du SECO prévoit, en cas de recherches insuffisantes pendant la période
de contrôle, une suspension de trois à quatre jours lors du premier manquement (cf. Bulletin
LACI-IC D79 / 1.C1).
Toutefois, le Tribunal fédéral a jugé (ATF 139 V 164; TF 8C_194/2013 du 26 septembre 2013
consid. 5.1, 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.1 et 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2) que
la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité et que le barème
adopté par le SECO, qui constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les
différents cantons, ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier
le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui
ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré
qui fait valoir son droit à des prestations.
b)
En
qualifiant la faute commise par la recourante de légère et en fixant la durée de suspension
au minimum prévu par le barème du SECO en cas de premier manquement (cf. Bulletin LACI-IC D79
/ 1.C1), l'intimé a correctement tenu compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce
; en effet, on pouvait raisonnablement attendre de la recourante qu’elle entreprenne tout pour
abréger son chômage, chose qu’elle a omis de faire en ne recherchant pas de postes de
travail en nombre suffisant sur la période considérée (cf. consid. 4 supra). En l’absence
de circonstances particulières, la suspension du droit à l’indemnité de chômage
pendant trois jours n’apparaît ainsi pas critiquable ni excessive dans sa quotité. Partant,
la suspension prononcée le 8 janvier 2018, confirmée sur opposition le 28 mars 2018, conforme
tant à l’art. 45 al. 3 let. a OACI qu’au barème du SECO, ne peut qu’être
confirmée.
6.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante déboutée et au demeurant
non assistée par un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts (cf.
art. 61 let. g LPGA
a contrario
).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 mars 2018 par le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
V.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :