vd_findinfo · HC / 2016 / 580 · 2016-04-21 · fr

DROIT DE PASSAGE, SERVITUDE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, VOISIN, RESPONSABILITÉ DE DROIT PRIVÉ | 649 al. 1 CC, 649 al. 2 CC, 712h CC, 730 CC, 737 CC, 41 CO, 92 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 21.04.2016 HC / 2016 / 580

TRIBUNAL
CANTONAL
PT06.011668-152060
237
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
21 avril 2016
___________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mme
Merkli, juge, et M. Piotet, juge suppléant
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
649, 712h, 730 et 737 CC ; 41 CO ; 92 CPC-VD
Statuant sur l’appel interjeté par
Z.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 5 février 2015 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
A.J.________
,
B.J.________
,
A.X.________
,
B.X.________
,
T.________
et
R.________
,
à H.________, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 février 2015, dont les considérants ont été envoyés aux parties
pour notification le 11 novembre 2015, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : le Tribunal) a partiellement admis les conclusions de la demande déposée
le 11 septembre 2006, telles que précisées par réplique du 31 août 2009, par
A.J.________ et B.J.________, A.X.________ et B.X.________, T.________ et R.________ à l’encontre
de Z.________ (I), a dit que Z.________ est le débiteur de A.J.________ et B.J.________, A.X.________
et B.X.________, T.________ et R.________, créanciers solidaires, de la somme de 20'000 fr. avec
intérêts à 5 % dès le 31 août 2009 (II), a dit que Z.________ est le débiteur
de A.J.________ et B.J.________, créanciers solidaires, de la somme de 6'960 fr. avec intérêts
à 5 % l’an dès le 31 août 2009 (III), a dit que Z.________ est le débiteur
de A.X.________ et B.X.________, créanciers solidaires, de la somme de 6'960 fr. avec intérêts
à 5 % l’an dès le 31 août 2009 (IV), a dit que Z.________ est le débiteur de
T.________ et R.________, créanciers solidaires, de la somme de 3'000 fr. avec intérêts
à 5 % l’an dès le 31 août 2009 (V), a arrêté les frais de la cause
à 7'890 fr. 70 à la charge de A.J.________ et B.J.________, A.X.________ et B.X.________, T.________
et R.________, solidairement entre eux, et à 26'815 fr. à la charge de Z.________ (VI), a dit
que Z.________ est le débiteur de A.J.________ et B.J.________, A.X.________ et B.X.________, T.________
et R.________, solidairement entre eux, de la somme de 35'390 fr. 70, TVA en sus sur 27'500 fr., à
titre de dépens, à savoir : 7'890 fr. 70 en remboursement de leur frais de justice, 25'000
fr., TVA en sus, à titre de participation aux honoraires de leur conseil Me Joël Crettaz, et
2'500 fr., TVA en sus, à titre de participation aux déboursés de leur conseil Me
Joël Crettaz (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré que l’action des époux J.________ et
X.________ était fondée sur une obligation accessoire propter rem à la charge du fonds
servant de la servitude, propriété de Z.________ et de T.________ et R.________. L’action
de T.________ et R.________ était quant à elle fondée sur la répartition d’une
facture exigible basée sur la copropriété de la propriété par étages qu’ils
possédaient avec Z.________. Les premiers juges ont considéré que les deux actions devaient
être admises sur leur principe et que la solidarité était acquise, de sorte que Z.________
était lié par le contrat de vente et la réglementation conventionnelle s’agissant
du paiement du prix des travaux pour la construction du chemin d’accès et des garages des
couples J.________, X.________, T.________ et R.________. S’agissant du montant de l’indemnité
due par Z.________, ils se sont également ralliés à l’expertise en retenant que
les prix pratiqués par l’entreprise M.________SA étaient conformes au marché local
et que le recours à une entreprise fribourgeoise n’avait pas entraîné de surcoûts
de déplacements. Ils ont également estimé qu’un abattement de l’ordre de 25
% sur le montant allégué par les demandeurs était adéquat, de sorte que c’est
finalement un montant de 20'000 fr. qui a été mis à la charge de Z.________ en faveur
de A.J.________ et B.J.________, A.X.________ et B.X.________, T.________ et R.________.
S’agissant de l’action en responsabilité intentée contre Z.________, les premiers
juges ont considéré que ce dernier avait, par son comportement d’obstruction systématique,
commis un acte illicite, de sorte qu’il devait réparer le dommage qui avait résulté
du retard dans les travaux, lequel se montait à 6'960 fr. pour chaque couple J.________ et X.________
et à 3'000 fr. pour le couple T.________ et R.________.
Les premiers juges ont finalement rejeté les conclusions de Z.________ tendant à l’inscription
d’une servitude de passage sur son fonds pour permettre l’accès de ses voisins à
leurs garages et au paiement d’une indemnité en sa faveur, au motif que le droit d’utiliser
un garage comportait nécessairement le droit d’y accéder. Le Tribunal a estimé que
la construction des garages n’avait pas diminué la valeur du bien-fonds de Z.________ dans
la mesure où il n’existait pas de dommage ni d’immissions excessives à son préjudice.
B.
Par acte du 10 décembre 2015, Z.________
a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement,
à son annulation en ce sens que les conclusions des intimés soient rejetées et qu’à
titre reconventionnel, A.J.________, B.J.________, A.X.________, B.X.________, T.________, et R.________,
soient reconnus débiteurs de Z.________, solidairement entre eux, respectivement chacun pour sa
part que justice dira, et lui doivent prompt et immédiat paiement de la somme de 60'000 fr., avec
intérêts à 5 % dès le 25 mars 2009. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement entrepris, la cause étant renvoyée à l’autorité de première
instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt
à intervenir.
Par déterminations du 25 février 2016, A.J.________ et B.J.________, A.X.________ et B.X.________,
T.________ et R.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel déposé
par Z.________.
Par courrier du 20 janvier 2016, Z.________, sans le concours de son mandataire, s’est déterminé
et a produit plusieurs pièces.
Par courrier du 2 mai 2016, Z.________ a produit une copie d’un courrier transmis au Président
de la commission de recours de l’administration communale de H.________.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement de première instance :
1.
La parcelle n° 1.________ de la Commune de H.________ est constituée en propriété
par étages. Elle est contiguë, par sa partie sud-est, à la parcelle n° 2.________
de cette commune.
Elle est divisée en deux lots de propriété par étages, l'un (lot n° 1.________-1 ;
villa A) étant propriété commune de A.J.________ et B.J.________, l'autre (lot n° 1.________-2 ;
villa B) étant propriété commune de A.X.________ et B.X.________.
2.
La parcelle n° 2.________ de la Commune de H.________ est contiguë, par sa partie nord-ouest,
à la parcelle n° 1.________ et est bordée au nord, dans sa partie supérieure, par
le chemin des [...].
La parcelle n° 2.________ est constituée en propriété par étages. R.________
et T.________ sont copropriétaires, chacun pour une moitié, du lot de propriété par
étage 2.________-1 (villa C). Z.________ est quant à lui propriétaire du lot de propriété
par étage 2.________-2 (villa D).
3.
Les deux parcelles sont situées au sud du chemin des [...] dans un secteur en pente. Deux villas
jumelles ont été construites sur la parcelle n° 1.________, propriété de
A.J.________ et B.J.________ et A.X.________ et B.X.________. Deux villas jumelles ont également
été construites sur la parcelle n° 2.________, propriété d’R.________
et T.________ et de Z.________.
4.
Les permis de construire pour les villas sises sur les actuels lots de propriété par étages
n° 1.________-1 (villa A), n° 1.________-2 (villa B), n° 2.________-1 (villa C) et n° 2.________-2
(villa D) ont été délivrés le 4 mai 1999. Ces autorisations permettent notamment
la construction de deux garages et de deux places de parc sur chaque parcelle, de quatre places de parc
en haut du chemin d'accès sur la parcelle n° 2.________ et d'un chemin d'accès dont le
tracé est situé plus au sud que le tracé actuel. Les permis de construire ainsi délivrés
ne permettaient la réalisation que du projet initial.
5.
A l'origine de la promotion, il était donc prévu que chacune des quatre villas disposerait
d'un garage fermé et d'une place de parc goudronnée à l'air libre, à réaliser
sur la parcelle n° 1.________ pour A.J.________ et B.J.________ et A.X.________ et B.X.________,
respectivement sur la parcelle n° 2.________ pour R.________ et T.________ et Z.________, juste
devant les maisons. Quatre places de parc extérieures destinées au stationnement visiteurs
devaient prendre place au nord de la parcelle n° 2.________. A cet effet, une servitude n°
50.________ avait été inscrite au bénéfice des propriétaires de la parcelle
n° 1.________ et à charge de la parcelle n° 2.________.
6.
La parcelle n° 1.________, propriété
de A.J.________ et B.J.________ et A.X.________ et B.X.________, n'a pas d'accès direct au chemin
des [...]. Une servitude de passage à pied et pour tout véhicule a été constituée
le 3 septembre 1999 en faveur du bien-fonds n° 1.________ et à la charge du bien-fonds n°
2.________ (servitude n° 51.________).
7.
Le 24 juillet 1999, les couples A.J.________ et B.J.________, d’une part et A.X.________ et B.X.________,
d’autre part ont conclu chacun un contrat d'entreprise générale avec V.________Sàrl
pour la construction d'une villa jumelle de quatre pièces et demie. Le prix convenu forfaitairement
a été fixé à 402'000 fr., TVA de 7,5 % incluse. Les documents contractuels prévoyaient
que les propriétaires supporteraient chacun 13'000 fr. pour leur garage et 16'000 fr. pour
le chemin d'accès et les places de stationnement extérieures.
8.
Les offres pour la construction des villas jumelles des époux J.________ et X.________, datées
du 28 juin 1999, et des villas de T.________ et R.________ et de Z.________, datées du 8 avril 2000,
prév
oyaient toutes
deux la construction d'un garage enterré par V.________Sàrl au nord-est des villas jumelles.
Ces offres étaient incluses dans les documents contractuels des parties.
9.
Le 18 avril 2000, Z.________ a conclu un contrat d'entreprise générale avec V.________Sàrl
pour un prix forfaitaire de 396'000 francs. R.________ et T.________ ont fait de même le 22 décembre
2000 pour le même prix. Ce prix incluait 13'000 fr. pour chaque garage et 16'000 fr. pour le chemin
d'accès et les places de stationnement extérieures.
10.
Aux alentours du 19 mai 2000, aux fins d'éviter de porter atteinte à la servitude de voisinage
dont bénéficie la parcelle n° 3.________ et d'empiéter sur la partie privative du
futur lot de copropriété n° 2.________-2, les anciens propriétaires de la parcelle
n° 2.________, [...] d'une part, et A.J.________ et B.J.________ et A.X.________ et B.X.________
d'autre part, ont fait appel aux services du notaire G.________ pour modifier le régime des servitudes.
Il s'agissait également d'exécuter la vente de la parcelle n° 2.________ et d'en transférer
la propriété à R.________ et T.________ ainsi qu’à Z.________.
Le tracé ainsi modifié de la servitude n° 51.________ rend toutefois la construction de
deux garages sur chaque bien-fonds techniquement irréalisable comme prévu par le projet initial,
en raison de la configuration des lieux. [...] et A.J.________ et B.J.________, A.X.________ et B.X.________
ont décidé de construire les quatre garages sur le bien-fonds n° 2.________.
11.
L'acte de constitution de servitude, instrumenté par Me G.________, prévoyait ce qui suit s'agissant
de l'exercice de la servitude n° 51.________:
"
Exercice
:
(…)
(…)
En cas d'édification d'un bâtiment sur la parcelle [2.________], son actuel propriétaire
ou le ou les nouveaux propriétaires à qui il aurait transféré sa parcelle rembourseront
aux propriétaires des parcelles [1.________] et (…) la moitié des frais de création
du passage à pied et pour tous véhicules objet des présentes.
Les
soussignés s'engagent à faire reprendre les engagements qui précèdent par tout tiers
acquéreur de l'une des parcelles [2.________], [1.________], (…)
L'entretien
courant ou les frais de réfection de
ces
parcelles
ce chemin se répartiront
entre les propriétaires des parcelles [2.________], [1.________], (…) proportionnellement
au volume des bâtiments qu'ils auront ou ont fait construire sur dites parcelles."
12.
En conséquence, une servitude a été constituée, au bénéfice du lot n° 1.________-1
(villa A), propriété commune des époux J.________ ainsi que du lot n°1.________-2
(villa B), propriété commune des époux X.________ (servitude n° 52.________)
à la charge de la parcelle de base n° 2.________, afin de permettre aux propriétaires
du bien-fonds n° 1.________ d'utiliser leurs garages.
13.
L'acte de constitution de servitude, instrumenté par Me G.________, prévoyait ce qui suit s'agissant
de l'exercice de la servitude n° 52.________ par les propriétaires des lots de PPE n°
1.________-1 et 1.________-2 :
"
Exercice:
Droit d'utiliser le garage teinté en [rose/bleu] sur le plan dressé par le géomètre
officiel [...], à [...], en date du cinq mai deux mil, déposé au Registre foncier à
l'appui de cet acte.
Les
frais de création et d'entretien de ce garage seront supportés par les propriétaires du
fonds dominant."
Dans le même but, une servitude d'usage de places de stationnement et de garage a également
été constituée le 30 mai 2000 en faveur du lot de propriété par étage 2.________-1
(villa C), propriété d’R.________ et T.________, du lot de propriété par étage
2.________-2 (villa D), propriété de Z.________, à la charge de la parcelle de base n°
2.________ (servitude n° 53.________). Cette servitude était libellée de la même
façon que la servitude n° 52.________.
14.
Le plan dressé par le géomètre officiel illustre les modifications apportées au régime
des servitudes :
15.
Interrogé sur les motifs et la chronologie de ces modifications, Me G.________ a déclaré
que les servitudes avaient été déplacées pour éviter que le chemin d'accès
à la parcelle n° 1.________ de A.J.________ et B.J.________ et A.X.________ et B.X.________
n'empiète sur le jardin privatif de Z.________. Il a témoigné que ce dernier l'avait contacté
le 16 mai 2000 pour disposer des documents concernant son lot de copropriété par étage.
S'agissant de la chronologie, Me G.________ a déclaré avoir préparé les réquisitions
d'inscription des nouvelles servitudes, signées le 19 mai 2000 d'une part par les anciens propriétaires
de la parcelle n° 2.________, [...], et d'autre part par A.J.________ et B.J.________ et A.X.________
et B.X.________.
16.
Immédiatement après, R.________ et T.________ d'une part et Z.________ d'autre part ont acquis
la parcelle n° 2.________ et l'ont constituée en propriété par étages. Les deux
actes de vente sont identiques. Ils font état de toutes les servitudes actives et passives sur le
bien-fonds et précisent notamment que
«
[la]
parcelle vendue est transférée aux acquéreurs dans son état actuel, dont ils déclarent
avoir parfaite connaissance et au sujet duquel ils ne formulent aucune remarque, avec tous ses droits
et dépendances, parties intégrantes et accessoires quelconques, ainsi que dans son état
juridique et matériel ».
17.
Lors de la vente de la parcelle n° 2.________, le notaire a notamment renseigné Z.________
sur le régime des servitudes qui lui était favorable, sur la constitution d'une servitude d'utilisation
de deux des quatre garages à construire sur la parcelle n° 2.________, sur la modification
du tracé et n'imagine pas avoir omis de lui montrer les plans.
18.
Ensuite des modifications intervenues, les couples J.________ et X.________ ont bénéficié
de quatre places de stationnement extérieures construites sur la parcelle n° 1.________ selon
la servitude d'usage de place de parc extérieure inscrite au Registre foncier (servitude n°
54.________). Les propriétaires de la parcelle n° 2.________ se voyant attribuer la jouissance
exclusive des quatre places de parc situées en haut du chemin d'accès, soit deux pour R.________
et T.________ et deux pour Z.________. Ils disposaient également chacun d'un garage sur leur propre
parcelle.
19.
Le 30 mai 2000, R.________, T.________ et Z.________ sont dès lors devenus propriétaires des
lots de propriété par étage 2.________-1 (villa C) et 2.________-2 (villa D).
20.
La construction d'un bloc de quatre garages semi-enterrés sur la parcelle n° 2.________, de
deux places de parc sur la parcelle n° 1.________ et de quatre places de parc en haut du chemin
d'accès sur la parcelle n° 2.________, a fait l'objet d'une enquête publique complémentaire
du 11 au 31 août 2000. Sur les plans accompagnant la demande de permis, le chemin d'accès selon
le tracé autorisé par les permis de construire [...] et [...] correspondait à l'assiette
de la servitude n° 51.________ avant sa modification du 19 mai 2000. Cette demande complémentaire
a été déposée et signée par les copropriétaires par étages de la parcelle
n° 2.________, soit par Z.________ d’une part et par R.________ et T.________ d’autre
part. Elle était cosignée, de même que les plans, par les copropriétaires par étage
de la parcelle n° 1.________, soit par les époux J.________ et X.________.
21.
Les témoins [...] et [...] ont confirmé que les démarches visant à l'octroi des autorisations
de construire avaient créé de vives tensions entre les différents propriétaires,
de sorte que dès l'acquisition du lot de propriété par étage 2.________-2 (villa
D) par Z.________, les relations entre les parties étaient devenues très conflictuelles, notamment
par le dépôt de nombreuses procédures en lien avec le projet et par de vifs échanges
de courriers.
22.
Le 20 août 2000, Z.________ a écrit à l'administration communale qu'il avait été
incité à signer hâtivement la demande de mise à l'enquête complémentaire
et les plans qui l'accompagnaient, et qu'il n'avait pas immédiatement réalisé que la voie
d'accès figurant sur les plans empiétait sur la surface de jardin dont il avait la jouissance
exclusive. Il a demandé à la Municipalité de refuser ce projet de construction. S'en sont
suivis de nombreux échanges de courriers, décisions, et recours, dont un contenant une requête
d'effet suspensif tendant à ce que les travaux d'aménagement d’accès à la parcelle
n° 1.________ soient stoppés.
23.
Dès le mois de mars 2001, la procédure administrative a été suspendue. Les époux
J.________ et X.________ ont requis la reprise de la procédure le 6 mai 2003. Les recours déposés
par Z.________, ont finalement été déclaré irrecevables par le Tribunal administratif
et rejetés par le Tribunal fédéral.
24.
En raison du conflit entre les parties, la construction des garages et du chemin d'accès a été
bloquée. Au printemps 2005, les couples J.________, X.________ et T.________ et R.________, par
l'intermédiaire de leur conseil, ont encore une fois approché Z.________ afin de trouver une
issue transactionnelle au litige. Ce dernier a refusé toutes les propositions qui lui avaient été
faites. Les couples J.________ et X.________ ont continué d’utiliser l’ancien tracé
de la servitude, correspondant au chemin d'accès au chantier en tout-venant créé lors
de la construction des villas de la parcelle n° 1.________, ceci malgré les véhémentes
protestations de Z.________ durant près de huit ans.
25.
Le 21 avril 2006, Z.________ a fait installer des barrières en travers du chemin d'accès afin
d'empêcher les autres propriétaires d’accéder à leurs maisons. Il a également
posé des barrières sur une partie des quatre places de parc prévues en haut du chemin
d'accès, empêchant R.________ et T.________ de faire usage de leurs places de parc.
26.
Entre le mois d’avril 2006 et le mois d’août 2008, Z.________ n’a eu de cesse
de contester toutes les décisions civiles et administratives prises contre lui, notamment par appel
du 10 juillet 2006, par recours du 31 octobre 2006, par requête incidente du 8 janvier 2007, par
recours au Tribunal administratif du 20 avril 2007, par requête incidente du 2 juillet 2007, par
requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles du 18 janvier 2008 et par recours
du 5 mars 2008. Il a été débouté à chaque fois. Il s’est également
opposé aux divers permis de construction complémentaires demandés par ses voisins et ses
oppositions ont été levées par la commune.
27.
Par demande du 11 septembre 2006, les couples J.________, X.________, T.________ et R.________ ont notamment
conclu à ce que Z.________ prendra à sa charge le quart du coût total des travaux destinés
à l’aménagement de la route d’accès aux villas sises sur la parcelle n°
1.________, qu’il prendra à sa charge la moitié de la part afférente à la parcelle
n° 2.________ pour les travaux d’aménagement du chemin d’accès aux garages
et aux villas sises sur la parcelle n° 2.________ et des quatre places de parc et enfin, qu’ordre
soit donné à Z.________ de collaborer à l’obtention des autorisations administratives
pour les constructions nécessaires pour aménager les servitudes n° 51.________, 52.________
et 53.________.
Par mémoire du 25 janvier 2007, A.J.________ et B.J.________, A.X.________ et B.X.________ et R.________
et T.________ ont précisé leurs conclusions en ce sens que Z.________ soit déclaré
le débiteur des couples J.________, X.________ et T.________ et R.________, créanciers solidaires,
de la somme de 50'000 fr. représentant le quart du coût total des travaux prévus dans
l'acte de constitution de la PPE «  [...] » du 19 mai 2000. Ils ont également
conclu à ce que Z.________ soit déclaré le débiteur d’R.________ et T.________,
créanciers solidaires, de la somme de 50'000 fr. représentant la moitié de la part afférente
à la parcelle n° 2.________ pour les travaux décrits dans la demande du 11 septembre 2006.
28.
Par requête incidente du 2 juillet 2007,
Z.________ a notamment conclu à l'appel en cause dans la procédure au fond initiée par
demande du 11 septembre 2006 de V.________Sàrl afin de prendre contre elle des conclusions
tendant à ce que, principalement, elle soit tenue de le relever de toute condamnation en capital,
intérêts, frais et dépens, qui pourrait être prononcée à son encontre.
Subsidiairement, Z.________ entendait conclure par l'appel en cause à ce que V.________Sàrl
doive lui payer un montant de 100'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
décembre 2000.
Entendu lors de l'audience de jugement du 26 janvier 2015, le représentant de V.________Sàrl
a déclaré que sa société avait refusé de continuer les travaux à la suite
des procédures de tous ordres en lien avec le chantier de H.________. A.J.________ et B.J.________,
A.X.________ et B.X.________ et R.________ et T.________ ont dû recourir aux services d'une tierce
entreprise pour terminer les travaux d'aménagement de leurs parcelles. A cette fin, ils ont dû
se résoudre à prévoir des soumissions indiquant d'emblée que les travaux à adjuger
pourraient faire l'objet de blocages judiciaires.
Par jugement du 4 décembre 2007, le Tribunal a rejeté la requête d'appel en cause de V.________Sàrl
formée le 3 juillet 2007 par Z.________.
29.
Par convention du 18 mai 2008, les parties ont admis le principe de mettre sur pied une servitude de
passage permettant aux époux J.________ et X.________ d'accéder aux garages en construction
sur la parcelle n° 2.________ et qu'indépendamment de l'accord ainsi intervenu, Z.________
se réservait le droit d'ouvrir action pour le paiement d'une indemnité équitable, le cas
échéant pour l'inscription d'une servitude de passage.
30.
Mi-juin 2008, Z.________ a décidé de construire lui-même son propre garage. Il a confié
les travaux à [...] SA, y compris s'agissant des travaux de terrassement. Le 19 juin 2008, [...]
SA a adressé à Z.________ une facture de 27'000 fr. pour les travaux de construction du garage.
31.
Le 9 février 2009, Me [...], en qualité de notaire mandaté par Z.________, a adressé
au conseil des demandeurs un projet d'acte constitutif de servitude, prévoyant notamment le paiement
par A.J.________ et B.J.________, A.X.________ et B.X.________ et R.________ et T.________ d'une somme
de 80'000 fr. en faveur de Z.________, ce qu’ils ont refusé.
32.
Les travaux ont pu commencer début 2009. Faute de pouvoir s'accorder avec Z.________, les époux
J.________ et X.________, R.________ et T.________ ont confié les travaux de construction de leurs
garages et du chemin d'accès à l’entreprise M.________SA.
Durant les travaux, Z.________ a régulièrement dérangé les ouvriers de l’entreprise
M.________SA. Il les a photographiés et, par la pose d'obstacles, a compliqué les manœuvres
des véhicules de chantier.
33.
Par réponse et demande reconventionnelle
du 25 mars 2009, Z.________ a conclu au rejet des conclusions de la demande du 11 septembre 2006 et reconventionnellement
à ce que les demandeurs J.________, X.________ et R.________ et T.________ doivent solidairement,
respectivement chacun pour la part que justice dira, à Z.________ le paiement de 100'000 fr., avec
intérêts à 5 % l'an dès le 25 mars 2009.
34.
Z.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles
le 15 avril 2009. Cette dernière requête a été rejetée par le Tribunal le 16
avril 2009.
35.
M.________SA a établi une facture de 157'062 fr. 95 pour les travaux de construction des garages
et du chemin d'accès. Cette facture représentait un montant de 51'640 fr. pour A.J.________
et B.J.________, de 51'640 fr. pour A.X.________ et B.X.________ et de 42'870 fr. 95 pour R.________
et T.________. Ces derniers ont encore fait établir par l’entreprise M.________SA un décompte
des postes qu'ils estimaient imputables à Z.________ et dont le montant total s’élevait
à 28'318 fr. 30.
Les travaux de construction des garages se sont terminés au début de l'été 2009.
En face de la villa jumelle propriété de Z.________ se trouve son garage. Les trois autres
garages sont situés en face de la villa jumelle d’R.________ et T.________, de sorte que l'utilisation
des garages nécessite des manœuvres dans la cour ainsi formée dans l'espace entre les
villas jumelles des copropriétaires T.________ et R.________, d’une part, et Z.________, d’autre
part.
36.
Par réplique du 31 août 2009, A.J.________ et B.J.________, A.X.________ et B.X.________ et
R.________ et T.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises
par Z.________ par demande reconventionnelle du 25 mars 2009. Ils ont modifié, précisé
et complété leurs conclusions, de sorte que Z.________ soit déclaré le débiteur
de A.J.________ et B.J.________, A.X.________ et B.X.________, T.________ et R.________, créanciers
solidaires, de la somme de 28'318 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 31 août
2009, qu’il soit reconnu le débiteur de A.J.________ et B.J.________, créanciers solidaires,
d’un montant de 12'000 fr., le débiteur de A.X.________ et B.X.________, créanciers solidaires,
d’un montant de 12'000 fr. et le débiteur d’R.________ et T.________, créanciers
solidaires, d’un montant de 3'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 août
2009.
Par duplique du 24 novembre 2009, Z.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par A.J.________ et B.J.________,
A.X.________ et B.X.________ et R.________ et T.________.
37.
A l'audience préliminaire du 26 novembre 2009, la conciliation, bien que tentée, a échoué.
Une ordonnance sur preuves a été rendue le même jour, par laquelle le Tribunal a notamment
ordonné la mise en œuvre d'une expertise, la production de pièces, l'assignation et l'audition
de témoins et une inspection locale.
38.
L'expert [...] a déposé son rapport le 24 janvier 2011. Il répond dans une première
partie aux allégués des demandeurs et dans une seconde partie aux allégués de Z.________.
L’expert a notamment exposé que le prix du chantier facturé par l’entreprise M.________SA
à [...], de 28'318 fr. 50 qui concernait la réalisation du chemin d'accès, des places
de stationnement, ainsi que la construction de trois garages-boxes, à l'exclusion de celui de Z.________,
construit entièrement par une entreprise tierce et dans un deuxième temps, directement sous
la responsabilité de Z.________, était conforme au marché. Il a cependant précisé
qu’il fallait opérer un abattement de l'ordre de 25 % du montant dû et a donc estimé
le coût de la participation aux frais de construction à charge de Z.________ à un montant
de l'ordre de 20'000 francs.
En réponse aux questions de Z.________, l’expert a expliqué que, s’agissant des
prétendues nuisances que causerait la construction des garages voulus par les couples J.________,
X.________ et T.________ et R.________, la présence et l'usage de quatre garages au lieu de deux
ne dévalorisait pas la villa de Z.________, par ailleurs pas plus que celle d’R.________ ,
de sorte qu’il aurait de la peine à attribuer une péjoration de la valeur de cet objet
par la simple présence des garages.
L’expert a finalement conclu en ce sens que le rapport d’expertise confirme s'il en était
besoin que la situation juridique était pour le moins déconcertante, principalement dans la
suite événementielle, en ce qui concernait l'acquisition des propriétés par chacun
des acteurs et la finalité, intervenue dix ans après la construction des villas, soit l'aménagement
du réel accès et la construction des garages par d'autres entreprises. Aux yeux de l'expert,
la présence des quatre garages, au nord de la propriété de Z.________, ne justifiait pas
d'indemnité. Selon le rapport, il n'y avait pas de compensation à trouver, dans la mesure où
lors de la modification de la servitude d'empiètement de ces garages, aucune indemnité n'avait
été prévue, sans revenir sur les raisons de cette situation trouble.
En définitive, selon l’expert, la correction du profil en long du chemin d'accès s'imposait.
Quant à savoir qui devait prendre en charge l'exécution du même chemin, dix ans après
la construction des villas, l'aspect juridique de la question l'emportait manifestement sur l'aspect
technique.
39.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2
mai 2011, le Tribunal a admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 21 mars
2011 par A.J.________ et B.J.________, A.X.________ et B.X.________, R.________ et T.________ à
l'encontre de Z.________, avec suite de frais et dépens, autorisé l'entreprise M.________SA
à intervenir sur les parcelles nos 2.________ et 1.________ de la Commune de H.________, sises chemin
des [...].
40.
Sur requête de Z.________, l'expert [...] a déposé le 22 mai 2012 un rapport complémentaire
d'expertise dont il ressort en substance qu’il confirme que les prix pratiqués par l'entrepreneur
fribourgeois ne sont pas plus élevés que les prix des entreprises locales. Il a également
confirmé le montant à la charge de Z.________ à hauteur de 20'000 francs.
Dans son rapport complémentaire, s’agissant du coût de la voie d’accès, l’expert
a estimé qu’éventuellement, il serait possible de mettre le quart du coût à
la charge de Z.________ en précisant toutefois qu’il avait également accès à
l’entier de la cour pavée, dans la mesure où les manœuvres de son véhicule,
usant du garage privatif, empiétait également sur la part privative voisine, sans restriction
d’emprise. L’expert a en outre confirmé que la servitude inscrite garantissait par ailleurs
cet usage sur tout le tracé des accès.
L’expert a en outre confirmé son analyse s’agissant de la non-diminution de la valeur
du bien-fonds de Z.________ due aux constructions de garages sur sa parcelle ni quant à d’éventuelles
nuisances, « le niveau sonore [n’ayant] pas un effet tel qu’il puisse influer sur
la valeur de la villa du défendeur ».
Il a finalement conclu que le complément d’expertise confirmait les conclusions prises antérieurement
en ce sens qu’aucune réelle moins-value ne devait être calculée quant à la
situation de la villa de Z.________, en relation aux quatre garages enterrés au nord de son habitation,
sans gêne manifeste.
41.
Alors qu’une audience de jugement avait été appointée le 22 janvier 2013, Z.________,
par l'intermédiaire de son conseil, a déposé en date du 18 janvier 2013 une requête
de réforme entraînant ainsi le report
sine
die
de l'audience de jugement appointée le
22 janvier 2013. Cette requête tendait à ce qu’il soit autorisé à se réformer
pour alléguer des faits nouveaux, offrir les preuves nécessaires à l’établissement
des faits et prendre des conclusions nouvelles complémentaires et qu’en conséquence,
il soit autorisé à déposer formellement une duplique complémentaire.
Par courrier recommandé du 10 avril 2013, le Tribunal a admis la requête de réforme déposée
le 17 janvier 2013, par Z.________.
42.
Les parties, assistées de leurs conseils
respectifs, ont été entendues par le Tribunal lors de l'audience de jugement qui s'est tenue
le 26 janvier 2015, sur place, au chemin des [...] à H.________. A cette occasion, il a été
procédé à une inspection locale des parcelles nos 1.________ et 2.________ de H.________.
Le Tribunal a constaté que le chemin d'accès au chemin des [...] était aménagé
et que ses abords étaient terminés sous réserve de la finition de la mise en profil du
terrain au bas du chemin, à l'est. Les propriétaires de la parcelle n° 1.________ pouvaient
accéder à leur fond en tournant à gauche au bas du chemin d'accès.
Le Tribunal a inspecté les alentours de la villa jumelle de Z.________. En face de ce bâtiment
se trouve un garage au bénéfice d'une servitude en faveur de ce dernier. Les trois garages
appartenant aux couples J.________, X.________, T.________ et R.________ sont situés face à
la villa jumelle de ce dernier couple. Le parking dans ces trois garages requiert des manœuvres
dans la courette sise devant les villas jumelles d’R.________ et T.________ et de Z.________. Plus
des deux tiers de la surface pavée de cette courette se trouvent devant la villa jumelle d’R.________
et T.________ contre moins d'un tiers devant la villa jumelle de Z.________. Chacune des deux villas
jumelles comprend deux petites fenêtres à la cuisine et aux toilettes qui donnent sur la courette.
43.
L'expert [...], entendu sur les lieux, a précisé son rapport d'expertise du 24 janvier 2011
et le complément y relatif du 22 mai 2012 en ce sens que le profil du chemin d'accès au chemin
des [...] avait été modifié, le profil au bas du chemin étant conforme aux règles
de l'art. En revanche, le dos d'âne en haut du chemin était très prononcé. Il a constaté
que des aménagements avaient été exécutés au nord-est du jardin privatif de
Z.________. Toutefois, ces constatations ne modifiaient pas ses conclusions. Sur question de Me Dupuis,
il a précisé que le prix du terrain à bâtir avait augmenté depuis le rapport
d'expertise, une augmentation de 200 fr. par m
2
était possible. Sur question de Me Crettaz, il a précisé que la modification au bas du
chemin était une amélioration par rapport à ce qu’il avait constaté à
l'époque.
44.
L’audience de jugement s’est tenue les 24, 26 et 27 janvier 2015, en présence des parties,
assistées de leurs conseils respectifs. A cette occasion, l’expert ainsi que onze témoins
ont été entendus.
En droit
:
1.
1.1
Le jugement attaqué ayant été rendu
le 5 février 2015, les voies de droit sont régies par le CPC, entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ;
ATF 137 III 130, JdT 2011 II 228 ; Tappy, CPC commenté, 2011, nn. 5 ss ad art. 405 CPC). En
revanche, dès lors que la demande a été déposée en 2006, c'est l'ancien droit
de procédure qui régit la procédure de première instance (art. 404 al. 1 CPC), notamment
le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé).
1.2
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let.
a CPC), dans les causes patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC).
En l'espèce, formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une
cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, op. cit.,
nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (JdT 2011 III 43). Dès lors que, selon l'art. 311 al.
1 CPC, l'appel doit être motivé – la motivation consistant à indiquer sur quels
points et en quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi
les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète par le premier
juge –, la Cour de céans n'est toutefois pas tenue d'examiner, comme le ferait une autorité
de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises
en cause devant elle, ni de vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est
exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant elle (CACI 9 octobre 2015/537
consid. 2 ; CACI 28 septembre 2015/500 consid. 2 ; CACI 1
er
février 2012/57 consid. 2a).
2.2
Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils
sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits
devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la
diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives. Il appartient à l’appelant
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer
spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les
rendent admissibles selon lui (TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1 ; TF 4A_334/2012 du
16 octobre 2012 consid. 3.1, SJ 2013 I 311 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références
citées).
2.3
En l’espèce, le 16 janvier 2016, l’appelant
Z.________ a produit un courrier complémentaire à l’appel ainsi que six pièces.
Ce courrier étant tardif, il est irrecevable. S’agissant des pièces, celles qui figuraient
déjà au dossier, soit les courriers des 28 août 2000, 10 janvier 2007 et 16 janvier 2008,
sont recevables dans la mesure de leur pertinence. En revanche, les autres pièces, soit les courriers
des 5 et 10 février 2003 et du 19 février 2004, établis antérieurement
à l’audience de jugement du 27 janvier 2015, sont nouvelles et auraient dû être
produites devant le premier juge, de sorte qu’elles sont irrecevables en appel. L’appelant
a également produit un courrier daté du 20 avril 2016 adressé à l’administration
communale de H.________. Cette lettre, établie postérieurement à l’audience du 27
janvier 2015, est recevable dans la mesure de sa pertinence.
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelant conteste
devoir participer aux frais de travaux de construction du chemin d’accès au chemin des [...]
et des garages des intimés. Il soutient qu’au moment de la signature de l’acte de vente
de sa parcelle, son attention n’aurait pas été suffisamment attirée sur la modification
de l’emplacement des garages. Selon lui, il se serait déjà acquitté des frais de
construction du chemin auprès de la société V.________Sàrl du fait qu’il aurait
payé une maison « clé en mains ».
3.2
La servitude est une charge imposée sur un
immeuble en faveur d'un autre immeuble et qui oblige le propriétaire du fonds servant à souffrir,
de la part du propriétaire du fonds dominant, certains actes d'usage, ou à s'abstenir lui-même
d'exercer certains droits inhérents à la propriété (art. 730 al. 1 CC).
Le propriétaire du fonds dominant est habilité à construire l’ouvrage nécessaire
à la servitude du fonds servant. Cette faculté résulte de l’art. 737 al. 1 CC qui
permet de pénétrer sur le fonds servant pour procéder à la construction des ouvrages
utiles (TF 5A_253/2008 du 22 août 2008 consid. 5 ; Peter Liver, Zürcher Kommentar, Zurich
1980, n. 12 ad art. 737 ; Schmid/Hürlimann-Kaup, Sachenrecht, Zurich 2013, n. 1290b ;
Steinauer, Les droits réels, tome II, Berne 2012, n. 2280, 2283a). Cette disposition autorise le
propriétaire du fonds dominant à agir et à prendre toutes les mesures nécessaires
pour que la servitude puisse s’exercer (Piotet, Les droits réels limités en général,
les servitudes et les charges foncières, Traité de droit privé suisse vol. 2, Bâle
2012, n. 322 ; Schmid/Hürlimann-Kaup, op. cit., n. 1286).
Si le propriétaire du fonds dominant décide de procéder à la construction de l'ouvrage,
il ne peut pas, de par la loi, demander au propriétaire du fonds servant une participation aux frais
de construction, même si l'ouvrage est utile au propriétaire du fonds servant (ATF 132 III
545 consid. 3.3.1, JdT 2007 I 43 ; Peter Liver, op. cit., n. 28 ad art. 741 ; Schmid/Hürlimann-Kaup,
op. cit., n. 1290b ; Steinauer, op. cit., 2283a). Seule une règlementation conventionnelle
permet de faire supporter au propriétaire du fonds servant une partie des frais de construction
des ouvrages nécessaires à l'exercice de la servitude, par exemple lorsqu'il en bénéficie
partiellement (Galland, Le contenu des servitudes foncières – Aspects de droits réels
et obligations de faire rattachées à la servitude, Thèse Fribourg, Zurich 2013, n. 1412).
Dans ces conditions, les parties peuvent déterminer librement le contenu de l'acte constitutif de
servitude selon le principe de la liberté contractuelle (art. 19 et 20 CO). Les parties peuvent
ainsi stipuler une condition suspensive lorsque l'existence de l'obligation qui en forme l'objet est
subordonnée à l'arrivée d'un événement incertain (art. 151 al. 1 CO). Elle ne
produit d'effets qu'à compter du moment où la condition s'accomplit (art. 151 al. 2 CO). Faute
de constituer un terme, la condition suspensive doit être incertaine (ATF 43 II 301, JdT 1917 I
647).
3.3
3.3.1
En l’espèce, l’appelant a souscrit
à l’acte constitutif de servitudes prévoyant l’obligation de remboursement des
frais de création du chemin d’accès et des garages. Lorsqu’il se plaint du manque
de clarté des informations qui lui ont été fournies, l’appelant ne démontre
toutefois pas qu’il y aurait un quelconque motif de nullité ou d’invalidation du contrat
qu’il a conclu. Il est par conséquent tenu de rembourser sa part des frais de création
du chemin litigieux.
3.3.2
L’appelant fait valoir qu’il aurait déjà payé les frais afférents à
la construction du chemin d’accès à l’entreprise V.________Sàrl. Or les liens
contractuels entre l’appelant et son entreprise de construction ne sont pas opposables aux intimés,
d’autant moins que l’appel en cause de cette société a été refusé
à l’appelant. Dans la même mesure, les liens entre les intimés et V.________Sàrl
ainsi que leurs liens avec l’entreprise M.________SA ne sauraient être invoqués par l’appelant
pour faire échec à la créance que les intimés possèdent contre lui. En outre,
dans la mesure où les intimés se sont effectivement acquittés des frais de construction
et vu l’acte constitutif de servitudes auquel l’appelant a souscrit, il ne fait aucun doute
que ce dernier doit rembourser aux intimés sa part du montant de la construction du chemin et des
garages ; il importe en effet peu de savoir qui a effectué les travaux, le point étant
que les intimés les ont effectivement payés. Le fait de dénoncer le contrat par la suite
ne change rien à l’obligation de remboursement de l’appelant dès lors qu’il
ne démontre aucun vice.
3.3.3
L’appelant conteste le montant de 20'000 fr. retenu à sa charge à titre de participation
aux travaux de construction du chemin d’accès.
Ce montant ressort toutefois de l’expertise. L’expert [...] l’a établi sur la
base d’un calcul cohérent qui ne saurait être remis en cause par une simple critique
dénuée d’arguments probants. Par conséquent, dans la mesure où le montant retenu
ne fait pas l’objet d’une critique circonstanciée, il n’y a pas lieu de s’en
écarter.
3.4
3.4.1
Afin de fonder la participation de l’appelant
aux frais des travaux de construction, les premiers juges ont admis que les prétentions des intimés
reposaient sur deux bases juridiques différentes. D’une part, le remboursement des frais de
construction en faveur des époux J.________ et X.________ reposait sur l’obligation accessoire
et propter rem à la charge du fonds servant de la servitude, propriété de Z.________,
T.________ et R.________, en faveur du fonds dominant, propriété des époux J.________
et X.________. D’autre part, l’action de T.________ et R.________ était fondée
sur la répartition d’une facture exigible
basée sur la copropriété de la propriété par étages ayant comme base légale
l’art. 712h al. 1 et 649 al. 2 CC. Les premiers juges ont également retenu une solidarité
entre les trois couples de créanciers dans la mesure où ils avaient tous procédé
à des apports financiers afin de construire le chemin d’accès et leur garage.
3.4.2
Aux termes de l'art. 649 CC, les frais d'administration, impôts et autres charges résultant
de la copropriété ou grevant la chose commune sont supportés, sauf disposition contraire,
par tous les copropriétaires en raison de leurs parts (al. 1) ; si l'un des copropriétaires
paie au-delà de sa part, il a recours contre les autres dans la même proportion (al. 2). Selon
la jurisprudence, sont notamment des autres charges, au sens de l’art. 649 al. 1 CC, les dépenses
d’entretien et de réparation, les primes d’assurance relatives à l’immeuble,
le remboursement des intérêts hypothécaires et l’amortissement du capital (ATF 119
lI 330 consid. 7a ; 119 II 404 consid. 4 ; TF 5A_600/2010 du 5 janvier 2011
consid. 6.2 ; 5A_222/2010 du 30 juin 2010 consid. 5.1).
Le Code civil institue ainsi une obligation réelle à la charge de chaque copropriétaire
actuel, au profit de celui qui a trop payé et qui a agi dans les limites tracées par les art.
647 à 647e (ATF 111 II 28/29 consid. 5 ; Steinauer, Les droits réels, tome I, 2
e
éd., p. 357, n. 1300). Par frais d'administration, il faut entendre les dépenses qu'un copropriétaire
effectue en faisant usage des compétences qui lui sont conférées aux articles précités.
La doctrine mentionne notamment les frais de gestion, d'entretien, de réparations ou de plantations,
ainsi que les primes d'assurance. Les autres charges peuvent avoir leur fondement dans le droit privé
(remboursement des intérêts hypothécaires, amortissement du capital) ou ressortir au droit
public (contribution aux frais d'établissement ou de correction des routes, aux frais d'éclairage,
de trottoirs, etc. ; cf. Meier-Hayoz, Berner Kommentar, 2012, n. 9 et 11 ad art. 649 CC, pp.
579/580 ; Heinz Rey, Die Grundlagen des Sachenrechts und das Eigentum, Band I, 1991, p. 161, n.
700 ; Steinauer, op. cit., p. 356, n. 1298 ; ATF 119 II 330).
Aux termes de l’art. 712h CC, les copropriétaires contribuent aux charges communes et aux
frais de l’administration commune proportionnellement à la valeur de leurs parts (al. 1).
Si certaines parties du bâtiment, certains ouvrages ou installations ne servent que très peu
ou pas du tout à certains copropriétaires, il en est tenu compte dans la répartition des
frais (al. 2). Les frais et charges communs au sens de l’art. 712h CC sont toutes les contributions
financières liées aux parties communes de l’immeuble et à leur administration (Wermelinger,
La propriété par étages, 3
e
éd., Rothenburg 2015, n. 4 ad art. 712h CC, p. 480). Sur un plan interne, lorsque la communauté
des propriétaires d’étages paie les frais ou charges communs, le paiement entre dans
les comptes de la communauté. Les frais et charges communs doivent être répartis entre
les propriétaires d’étages, de sorte qu’aucune dépense n’est définitivement
assumée par la communauté des propriétaires d’étages (ibidem, n. 29 et 30 ad
art. 712h CC, pp. 487s.). Si l’un des copropriétaires paie au-delà de sa part, il a un
recours contre les autres dans la même proportion, l’art. 649 al. 2 étant applicable
par analogie (ATF 119 II 404 consid. 4, JdT 1995 I 180 ; Wermelinger, La propriété par
étages, Commentaire des articles 712a à 712t du Code civil suisse, Rothenburg, 2015, n. 31
ad art. 712h).
Les contre-prestations pécuniaires pour la constitution et/ou l’exercice d’une servitude
sont des frais et charges communs au sens de l’art. 712h CC, dont la communauté des propriétaires
par étages est débitrice (Piccinin, La propriété par étages en procès,
Bâle, 2015, n. 258, p. 125).
3.4.3
En premier lieu, il sied de relever que les parties au contrat de servitude contenant l’obligation
stipulée ne coïncident pas avec les actuelles parties au procès. En effet, ce sont uniquement
les époux J.________ et X.________, propriétaires du fonds n°1.________, qui sont les
créanciers au bénéfice de la stipulation de remboursement contenue dans l’acte constitutif
de servitudes. En revanche, T.________ et R.________, copropriétaires par étages du fonds n°2.________
avec l’appelant, ne sont pas titulaires de cette créance. Leur prétention est à
juste titre fondée sur la propriété par étages, respectivement la copropriété
ordinaire, l’art. 649 al. 2 CC étant applicable à celui des copropriétaires qui
paie au-delà de sa part un tiers pour les parties communes (Wermelinger, Commentaire zurichois,
2010, n. 111 ad art. 712h CC).
La solidarité retenue par les premiers juges sur la prétention exercée contre l’appelant
ne saurait être confirmée, en ce qui concerne les intimés T.________ et R.________, sur
la base d’une société simple formée avec les co-intimés J.________ et X.________,
dans la mesure où c’est la loi qui confère cette prétention aux copropriétaires
T.________ et R.________ (art. 649 al. 2 CC). En particulier, la mesure du paiement supérieure à
la part des intimés T.________ et R.________ n’est, au vu du dossier, pas établie. Si
l’appelant devait s’exécuter envers les intimés J.________ et X.________, il aurait
acquitté sa part à l’intérieur de la propriété par étages. Partant,
dans l’hypothèse où les intimés T.________ et R.________ auraient payé eux-mêmes
déjà au-delà de leur part en s’associant par société simple aux travaux,
il leur appartiendrait, le cas échéant, de régler les comptes avec Z.________, à
l’intérieur de cette société simple, pour autant qu’elle soit établie.
En effet, l’appelant ne peut pas devoir indemniser ses voisins à raison de son quart selon
la convention et, en même temps, rendre à ses copropriétaires d’étage, sur
le même quart qui est le sien, un montant qu’il aurait payé en sus.
En conséquence, l’appel doit partiellement aboutir s’agissant d’une libération
de la responsabilité solidaire de l’appelant vis-à-vis de ses copropriétaires T.________
et R.________, étant donné que le montant du paiement supérieur à sa part n’est
pas établi et que ce paiement n’est pas juridiquement compatible avec la conclusion en paiement
aux autres intimés J.________ et X.________, qui doit quant à elle être confirmée.
Partant, l’appelant doit être déclaré le débiteur de A.J.________ et B.J.________
et de A.X.________ et B.X.________ d’un montant de 20'000 fr. ayant trait aux frais de travaux
de construction du chemin d’accès ainsi que des garages.
3.5
L’appelant conteste enfin devoir participer aux frais de pavement de la cour aménagée
sur son fonds pour les garages du lotissement.
L’accès aux garages était toutefois expressément prévu dans le contrat de servitude
et c’est bien sur les surfaces y afférentes que l’engagement de participation a été
pris. Il concernait les « frais de création du passage à pied et pour tout véhicule »,
de sorte que la règle générale prévoyant l’établissement de la servitude
à la charge du bénéficiaire est par ce biais écartée. L’appelant est donc
contraint de participer également aux frais de pavement de la cour.
4.
4.1
L’appelant conteste avoir commis un abus
de droit, constitutif d’une responsabilité délictuelle, afin de retarder la réalisation
des aménagements extérieurs et d’impliquer de ce fait une hausse des coûts. Il prétend
qu’il n’aurait pas à supporter la durée anormalement longue de la procédure
et qu’il se serait contenté de faire valoir ses droits de propriété.
4.2
Aux termes de l’art. 41 CO, celui qui cause,
d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence
ou imprudence, est tenu de le réparer (al. 1). Celui qui cause intentionnellement un dommage à
autrui par des faits contraires aux mœurs est également tenu de le réparer (al. 2). La
responsabilité délictuelle instituée par l’art. 41 CO suppose que soient réalisées
cumulativement les quatre conditions suivantes : un acte illicite, une faute de l’auteur,
un dommage et un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre l’acte fautif et
le dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1, JdT 2006 I 258).
Selon une jurisprudence fédérale constante valant avant l’entrée en vigueur comme
hors du champ d’application du CPC, le dommage né d’une situation provisionnelle du
fait d’un procès engagé à tort relève des art. 41 ss CO à défaut
de disposition cantonale spécifique sur ce point (ATF 88 II 276, JdT 1963 I 140 consid. 3a ;
ATF 117 II 394, JdT 1992 I 550 consid. 3b ; ATF 112 II 32). Cette même jurisprudence n’admet
de responsabilité que si le requérant à la protection judiciaire abuse de son droit ou
à tout le moins commet une négligence coupable, soit ne pouvait de bonne foi considérer
comme remplies les conditions de la protection (ATF 112 II 32 consid. 2b-d ; TF 4A_557/2014
du 2 février 2015, JdT 2015 III 123 et les références citées).
4.3
Les premiers juges ont considéré que
les mesures d’obstruction systématiques de l’appelant avaient constitué un acte
illicite de sorte qu’il avait utilisé toutes les possibilités ouvertes pour non pas préserver
ses droits, mais nuire à son voisinage. Ils ont également admis qu’il existait un dommage
constitué par la construction des garages par un tiers entrepreneur, qui avait coûté davantage
que la moins-value accordée par l’entreprise générale qui avait construit les villas,
ce dommage se montant à 6'960 fr. pour chacun des couples J.________ et X.________ et à 3'000
fr. pour T.________ et R.________.
4.4
Il s’agit en premier lieu de déterminer si l’appelant a introduit une action dont il
savait d’emblée qu’elle était irrémédiablement vouée à l’échec.
En l’espèce, l’appelant minimise son comportement en le restreignant à la seule
défense de ses droits. Toutefois, comme le relève la jurisprudence précitée, l’art.
41 CO est applicable à celui qui use de mauvaise foi dans la défense de ses droits, soit en
agissant de façon contradictoire, soit en ne pouvant croire au bien-fondé juridique de sa position.
Par conséquent, l’art. 41 CO est applicable à la présente procédure.
L’appréciation des premiers juges contenue dans l’arrêt sur appel de mesures provisionnelles
du Tribunal cantonal du 20 juin 2008, selon laquelle « les multiples actions judiciaires [de
l’appelant] relevaient de l’abus de droit », a été confirmée. En
effet, durant de nombreuses années, les procédures abusives engendrées par l’appelant
ont été accompagnées de comportements constitutifs d’abus de droit, tels l’entrave
des travaux entrepris par les intimés. S’agissant du dommage, il convient de confirmer le
raisonnement des premiers juges qui ne prête pas le flanc à la critique, soit que selon l’expertise,
il y a lieu de prendre en compte une évolution de l’indice conjoncturel de 24 % et de le déduire
de la moins-value subie par les intimés. Partant, les chiffres retenus par le jugement entrepris
sont corrects, de sorte que le grief de l’appelant doit être rejeté.
5.
5.1
L’appelant fait grief aux premiers juges
d’avoir considéré que le droit des intimés d’utiliser le garage incluait nécessairement
le droit d’y accéder et donc que le fait de pouvoir y accéder était une condition
sine qua non de son utilisation. Il soutient qu’une servitude de passage sur son fonds aurait dû
être inscrite au Registre foncier en faveur des intimés et que ces derniers auraient dû
être astreints à lui verser une indemnité à cet effet.
5.2
Aux termes de l’art. 737 CC, celui à
qui la servitude est due peut prendre toutes les mesures nécessaires pour la conserver et pour en
user (al. 1). Il est tenu d’exercer son droit de la manière la moins dommageable (al. 2).
Les parties peuvent convenir que le titulaire de la servitude puisse utiliser certaines parties du fonds
servant. Comme le propriétaire du fonds servant peut toujours utiliser les autres parties de son
bien-fonds, son droit de propriété n’est pas vidé de sa substance. On peut ainsi
permettre au bénéficiaire d’utiliser une partie du terrain du fonds servant, que ce soit
pour pouvoir atteindre son bien-fonds (droit de passage), pour faire passer des conduites, pour construire
un bâtiment ou une partie de bâtiment, pour y parquer sa voiture, pour y déposer des matériaux,
etc. (Galland, op. cit., n. 417, p. 112-113).
5.3
En l’espèce, l’accès aux
garages était expressément prévu dans le contrat de servitude et c’est sur les surfaces
qui s’y rattachent que l’engagement de participer aux frais a été pris par l’appelant.
Le contrat parle en effet de « frais de création du passage à pied et pour tout véhicules »,
ce qui exclut un simple droit d’accès aux garages mais prévoit également un droit
de passage. Le contrat passé entre les parties écarte dès lors la règle générale
invoquée par l’appelant qui veut que l’établissement de la servitude soit à
la charge de son bénéficiaire.
Le contrat de servitude exclut également, comme l’a d’ailleurs relevé l’expert,
toute indemnisation de l’appelant pour l’aménagement du sol, soit le pavement de la
cour, le passage en cause étant précisément dû contractuellement, et cela même
si l’appelant n’a cessé de remettre en cause son engagement, estimant à tort qu’il
n’était pas lié par l’acte constitutif de servitudes. L’appelant doit par
conséquent participer aux frais d’accès au chemin des [...] et aux frais d’accès
aux garages, soit à la construction de la cour pavée.
Les prétentions de l’appelant tendant
à une indemnisation à raison de l’admission d’un passage nécessaire à
sa charge pour l’accès aux garages ne résistent pas à l’examen. En effet,
l’intitulé portant sur un droit à un garage n’exclut en rien l’accès
à celui-ci, de même que la servitude de place de parc emporte d’emblée le droit
d’y accéder. L’état des lieux implique, avec les plans de servitudes convenus,
que les garages projetés ne pouvaient être utilisés qu’avec l’accès sur
la partie en cause du fonds grevé, lequel constitue une prérogative impliquée par la servitude
pour permettre son exercice selon l’art. 737 al. 1 CC.
Le grief de l’appelant doit donc être rejeté.
6.
6.1
L’appelant soutient que la valeur de son
bien-fonds aurait diminué consécutivement aux nuisances causées par les véhicules
des intimés dans la cour pavée menant aux garages situés sur son fonds.
6.2
En l’espèce, l’appelant n’avance
aucun argument justifiant de s’éloigner de l’expertise, qui est claire lorsqu’elle
énonce que « l'expert aurait peine à attribuer une péjoration de la valeur de
cet objet, par la simple présence des garages ». En outre, l’expert, sur demande
soutenue de l’appelant, a confirmé à plusieurs reprises sa position s’agissant
de la non-diminution de valeur du fonds. Au demeurant, l’appelant a acheté un bien-fonds grevé
de servitudes dont il avait pleine connaissance et le fait que quatre garages se trouvent désormais
sur son fonds en lieu et place de deux n’est pas pertinent s’agissant de prétendues
nuisances. En effet, comme l’a précisé l’expert [...], ces garages remplacent les
places de parc initialement prévues. Par conséquent, le fonds de l’appelant ne souffre
d’aucune perte de valeur. Ce grief doit être rejeté.
7.
7.1
L’appelant critique enfin l’allocation
de pleins dépens de première instance aux intimés. Il soutient que ces derniers auraient
réduit leurs conclusions, de sorte que ce sont des dépens réduits qui auraient dû
leur être alloués.
7.2
Demeurant applicable à la procédure
de première instance en vertu de l’art. 404 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272) entré en vigueur le 1
er
janvier 2011, l’art. 92 CPC-VD (Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966) prévoit que les dépens, qui comprennent les frais et émoluments de l’office,
les frais de vacation des parties et les honoraires et déboursés de mandataire et d’avocat
(art. 91 CPC-VD), sont alloués à la partie qui a obtenu l’adjudication de ses conclusions
(al. 1) ; lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, le juge
peut réduire les dépens ou les compenser (al. 2) ; la partie victorieuse ne peut être
condamnée aux dépens que si elle a abusivement prolongé ou compliqué le procès
(al. 3).
7.3
En l’espèce, les conclusions des intimés
ont certes été admises dans leur principe mais uniquement de façon partielle dans leur
quotité par rapport à leurs conclusions initiales qu’ils ont par la suite réduites.
C’est donc à juste titre que l’appelant demande que les dépens de première
instance en faveur des intimés soient réduits.
Dès lors que toutes les conclusions prises par l’appelant ont été rejetées,
une réduction d’un cinquième des dépens de première instance apparaît
adéquate. Partant, Z.________ doit être déclaré le débiteur de A.J.________
et B.J.________, A.X.________ et B.X.________, T.________ et R.________ de la somme de 28'312 fr. 55,
composée de 6'312 fr. 55 en remboursement des quatre cinquièmes de leur frais de justice, de
20'000 fr. (4/5
e
de 25'000 fr.) à titre de participation aux honoraires de Me Joël Crettaz et de 2'000 fr. (4/5
e
de 2'500 fr.) à titre de participation aux débours de Me Joël Crettaz.
8.
8.1
En définitive, l'appel doit être partiellement
admis et le jugement de première instance réformé aux chiffres II, VII et VIII, en ce
sens que Z.________ est le débiteur de A.J.________, B.J.________, A.X.________ et B.X.________,
créanciers solidaires, de la somme de 20'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 31 août 2009 (II) et qu’il est le débiteur de A.J.________ et B.J.________,
A.X.________ et B.X.________, T.________ et R.________ de la somme de 28'312 fr. 55, à titre de
dépens réduits de première instance, à savoir : 6'312 fr. 55 en remboursement
des quatre cinquièmes de leurs frais de justice ; 20'000 fr. à titre de participation
aux honoraires de leur conseil Me Joël Crettaz ; 2'000 fr. à titre de participation aux
déboursés de leur conseil Me Joël Crettaz (VII).
8.2
En deuxième instance, l’appelant
obtient partiellement gain de cause sur le fond et sur la question des dépens de première instance.
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1'969 fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC [
tarif des
frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]
),
doivent être mis à la charge de l’appelant à raison de neuf dixièmes, soit
1’772 fr., et à la charge des intimés à raison d’un dixième, soit 197
francs.
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à 4’000 fr. pour
chaque partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires
et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la charge de l’appelant
à raison de neuf dixièmes et des intimés à raison d’un dixième, l’appelant
versera en définitive aux intimés la somme de 3’003 fr., à titre de dépens,
soit 3'200 fr. qui équivalent à huit dixièmes de 4'000 fr., dont à déduire
197 fr. de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
9.
Aux termes de l’art. 334 CPC, le dispositif d’une décision peut être interprété
ou rectifié, sur requête ou d’office, lorsqu’il est peu clair, contradictoire ou
incomplet ou qu’il ne correspond pas à la motivation (al. 1). En cas d’erreur d’écriture
ou de calcul, le tribunal peut renoncer à demander aux parties de se déterminer (al. 2).
En l’espèce, le chiffre II du dispositif envoyé aux parties pour notification le 25 avril
2016 indique que le défendeur Z.________ est le débiteur de A.J.________, B.J.________, A.X.________
et B.X.________, T.________ et R.________, créanciers solidaires, de la somme de 20'000 fr., à
titre de dépens réduits, à savoir : 6'312 fr. 55 en remboursement des quatre cinquièmes
de leurs frais de justice, 20'000 fr. à titre de participation aux honoraires de leur conseil Me
Joël Crettaz et 2’000 fr. à titre de participation aux déboursés de leur conseil
Me Joël Crettaz . Il convient de rectifier d’office cette erreur manifeste dans le total
des chiffres retenus, en ce sens que le défendeur Z.________ est le débiteur de A.J.________,
B.J.________, A.X.________, B.X.________, T.________ et R.________, créanciers solidaires, de la
somme de 28'312 fr. 55.
En outre, le chiffre V du dispositif envoyé aux parties pour notification le 25 avril 2016 indique
que l’appelant Z.________ doit verser aux intimés A.J.________, B.J.________, A.X.________,
B.X.________, T.________ et R.________, créanciers solidaires, la somme de 3'397 fr. à titre
de dépens et de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance. Il convient
de rectifier d’office cette erreur manifeste en ce sens que cette somme est de 3'003 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres II, VII et VIII de son dispositif :
II.
dit que le défendeur Z.________ est le débiteur de A.J.________, B.J.________, A.X.________
et B.X.________, créanciers solidaires, de la somme de 20'000 fr. (vingt mille francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 31 août 2009.
VII.
dit que le défendeur Z.________ est le débiteur de A.J.________, B.J.________, A.X.________,
B.X.________, T.________ et R.________, créanciers solidaires, de la somme de 28’312 fr. 55
(vingt-huit mille trois cent douze francs et cinquante-cinq centimes), à titre de dépens réduits,
à savoir :
-
6'312 fr. 55 (six mille trois cent douze francs
et cinquante-cinq centimes) en remboursement des quatre cinquièmes de leurs frais de justice ;
-
20'000 fr. (vingt mille francs) à titre de
participation aux honoraires de leur conseil Me Joël Crettaz ;
-
2’000 fr. (deux mille francs) à titre
de participation aux déboursés de leur conseil Me Joël Crettaz ;
VIII.
(caduc)
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'969 fr. (mille neuf cent
soixante-neuf francs), sont mis pour neuf dixièmes à la charge de l’appelant Z.________
et pour un dixième à la charge de A.J.________, A.J.________, A.X.________, B.X.________, T.________
et R.________, solidairement entre eux.
IV.
L’appelant Z.________ doit verser aux intimés A.J.________, B.J.________, A.X.________, B.X.________,
T.________ et R.________, créanciers solidaires, la somme de 3'003 fr. (trois mille trois francs)
à titre de dépens et de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
25 avril 2016
Le dispositif du présent arrêt est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Michel Dupuis (pour Z.________),
‑
Me Joël Crettaz (pour A.J.________, B.J.________, A.X.________, B.X.________, T.________ et R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :