vd_findinfo · HC / 2012 / 81 · 2011-11-14 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, GRATIFICATION, RÉCOMPENSE{GRATIFICATION}, TREIZIÈME SALAIRE | 18 CO, 322 CO, 322d CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 14.11.2011 HC / 2012 / 81

TRIBUNAL
CANTONAL
111.001427-111513
208
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
14 novembre 2011
_______________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Colelough
Greffier
:              M.
Corpataux
*****
Art.
18, 322 et 322d CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
R.________
,
à Montagny-sur-Yverdon, défendeur, contre le jugement rendu le 17 mai 2011 par le Tribunal
de prud’hommes de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant
le recourant d’avec
I.________
,
à Essert-Pittet, demanderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 17 mai 2011, dont les considérants ont été communiqués aux parties
le 20 juillet 2011, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a admis la demande de I.________ (I), dit que R.________ doit à I.________ prompt et immédiat
paiement de la somme de 8'250 fr. brute, sous déduction des charges sociales usuelles, soit 750
fr. à titre de prime de fidélité pro rata temporis pour l’année 2008, 3'000
fr. à titre de prime de fidélité pour l’année 2009, 2'250 fr. à titre
de prime de fidélité pro rata temporis pour l’année 2010 et 2'250 fr. à titre
de treizième salaire pro rata temporis pour l’année 2010 (II), dit que R.________ doit
fournir à I.________ un certificat de travail comportant une évaluation des prestations de
travail de celle-ci dans un délai de quinze jours dès la notification du présent jugement
(III), rejeté toute autre et plus ample conclusion (IV) et dit que le jugement est rendu sans frais
(V).
En droit, les premiers juges ont considéré que le Contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie
suisse (ci-après : le CCT) était applicable aux rapports de travail entre les parties
en litige, de sorte que l’employée avait droit au versement d’une prime de fidélité
pour les années 2008 à 2010 (art. 43 CCT). Cela étant, ils ont estimé que les montants
de 1'332 fr. et 2'664 fr. versés en fin d’année 2008 et 2009 ne constituaient pas de
telles primes, si bien que celles-ci demeuraient dues à l’employée, mais un treizième
salaire, sous déduction des charges sociales. Les premiers juges en ont déduit que celui-ci
avait été convenu contractuellement et qu’il était dès lors également
dû pro rata temporis en 2010. En définitive, les premiers juges ont considéré que
l’employée avait droit aux primes de fidélité ainsi qu’au treizième salaire
durant toute la durée des rapports de travail.
B.
Par mémoire du 18 août 2011, R.________
a recouru contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que la demande de I.________ est partiellement admise et qu’il lui doit
prompt et immédiat paiement de la somme brute de 1'500 fr., sous déduction des charges sociales
usuelles ; à titre subsidiaire, le recourant a conclu à l’annulation du jugement,
la cause étant renvoyée aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le recourant a requis par ailleurs que l’effet suspensif soit octroyé à son recours ;
par décision du président de la cour de céans du 31 août 2011, l’effet suspensif
a été accordé.
Par mémoire du 4 octobre 2011, I.________ s’est déterminée sur le recours, concluant,
avec suite de frais et dépens, à son rejet.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
a)
A partir du 1
er
juillet 2008, I.________ a travaillé pour R.________, qui exploite, en raison individuelle, depuis
août 1994, une entreprise de vente de viandes en gros. Les parties ont conclu par oral un contrat
de travail, lequel prévoyait en substance un salaire mensuel brut de 3'000 fr. pour une durée
hebdomadaire de travail de 34.5 heures.
b)
Le 30 décembre 2008, I.________ a reçu de la part de son employeur, en plus de son salaire
mensuel, un montant de 1'332 francs ; le relevé périodique de son compte bancaire indique
que ce montant lui a été versé au titre de « 13
ème
salaire », selon mention de l’employeur.
Le 29 décembre 2009, I.________ a reçu, en sus de son salaire, un montant de 2'664 fr., également
au titre de « 13
ème
salaire », selon l’indication figurant sur son relevé bancaire.
c)
Par
lettre du 16 juillet 2010, R.________ a résilié le contrat de travail de I.________, avec effet
au 30 septembre 2010 ; l’employeur a motivé cette décision par la nécessité
d’effectuer des restructurations dans son entreprise.
d)
Par
courrier du 2 novembre 2010, I.________ a mis son ancien employeur en demeure de lui payer, au pro rata,
le treizième salaire qui lui était dû pour l’année 2010, en relevant que le
treizième salaire lui avait toujours été payé depuis le début des rapports de
travail, de sorte qu’il faisait partie intégrante de son salaire.
Par courrier du 17 novembre 2010, R.________ a rejeté les prétentions de son ancienne employée.
Dans ce courrier, R.________ reconnaît certes avoir versé à celle-ci des gratifications
en 2008 et 2009, à bien plaire et/ou à sa demande, mais soutient qu’aucun treizième
salaire n’a été convenu lors de son engagement ; il précise par ailleurs que
les versements effectués en fin d’année ont toujours été accompagnés de
réserves.
Dans un courrier du 25 novembre 2010, I.________ a réaffirmé ses prétentions en paiement
du treizième salaire pour 2010. Elle a ajouté qu’elle s’était rendu compte
que la prime de fidélité prévue à l’art. 43 CCT ne lui avait jamais été
versée et a requis le paiement de ladite prime pour les années 2008, 2009 et 2010, pour un
montant brut de 6'000 francs.
R.________ n’a pas répondu à ce dernier courrier.
e)
Par demande du 7 décembre 2010, I.________ a saisi le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois, concluant à ce que R.________ soit astreint à lui verser un
montant brut de 8'250 fr., correspondant au paiement du treizième salaire dû pour l’année
2010 (2'250 fr.) et des primes de fidélité (6'000 fr.) pour toute la durée des rapports
de travail, et à lui délivrer un certificat de travail adéquat.
Une audience de conciliation a eu lieu le 7 février 2011 ; la conciliation a été
tentée en vain. La demanderesse a confirmé ses conclusions et le défendeur a conclu au
rejet de prétentions de son ancienne employée.
L’audience de jugement a eu lieu le 16 mai 2011 ; à nouveau, la conciliation a été
tentée en vain. Les parties ont confirmé leurs conclusions. Le défendeur a également
produit un certificat de travail portant sur la nature et la durée des rapports de travail ;
la demanderesse a toutefois maintenu sa conclusion en délivrance d’un certificat de travail
adéquat comportant des appréciations sur la qualité de son travail.
En droit
:
1.
a)
Le jugement attaqué a été rendu
le 17 mai 2011, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272), entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC ; ATF 137 III 127 ; ATF 137 III 130 ; Tappy, in CPC commenté,
Bâle 2011, nn. 5 ss ad art. 405 CPC).
b)
A teneur de l’art. 319 let. a CPC, le recours est recevable contre les décisions finales de
première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel. Tel est le cas en l’espèce,
s’agissant d’un jugement rendu dans une affaire patrimoniale en matière de conflit du
travail dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
de première instance, est inférieure à 10'000 fr. (cf. art. 308 al. 2 CPC). Le recours,
écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’autorité de recours dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC).
Déposé en temps utile par une partie qui y a intérêt et dont les conclusions ne sont
pas nouvelles (art. 326 al. 1 CPC), le recours est recevable à la forme.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art.
320 CPC).
S'agissant
de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler,
in Schweizerische Zivilprozessordnung, Bâle 2010, n. 12 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux
de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452).
S'agissant
de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente,
la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et
alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97). Les constatations de fait et l'appréciation
des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste
ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissé guider par
des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement
décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version
retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant ; encore faut-il que l'appréciation
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective,
qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière
le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1).
3.
a)
Le recourant reproche aux premiers juges d’avoir
considéré que l’intimée avait droit à une prime de fidélité ainsi
qu’à un treizième salaire. Il soutient que, ce faisant, les premiers juges ont violé
les art. 322 et 322d CO (Code des obligations suisse du 30 mars 1911, RS 220) ainsi que l’art.
43 CCT. Selon le recourant, les montants versés en fin d’année 2008 et 2009 correspondaient
aux primes de fidélité dues en vertu de l’art. 43 CCT, nonobstant la mention « 13
ème
salaire » apposée par erreur par son secrétariat sur les relevés de salaire
de l’intimée, et les parties n’étaient jamais convenues du versement d’un
treizième salaire, d’autant moins que les primes de fidélité constituaient en réalité
une forme de treizième salaire. L’intimée soutient pour sa part que le paiement d’un
treizième salaire a fait l’objet d’un accord oral et qu’il a d’ailleurs
été versé en 2008, pro rata temporis, comme en 2009.
b)
Le CCT a été étendu à l’ensemble du territoire de la Confédération
suisse par l’Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application
du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse du 18 février 2002, de sorte
qu’il est applicable, de manière obligatoire, à l’ensemble des employeurs et des
travailleurs concernés par l’extension, notamment aux parties à la présente procédure,
ce qui n’est d’ailleurs pas contesté par celles-ci.
A teneur de l’art. 43 CCT, dans sa version en vigueur en 2010, le travailleur a droit au paiement
d’une prime annuelle de fidélité, calculée sur la base du salaire de décembre.
La prime de fidélité doit être versée au plus tard le 15 décembre et correspondre
à un demi-salaire la première année civile dans l’entreprise et à un salaire
plein dès la deuxième année, le droit à la prime se calculant pro rata temporis pour
l’année de l’engagement et pour l’année de départ.
Il découle de ce qui précède que l’intimée avait droit au paiement d’une
prime annuelle de fidélité ; sur la base d’un salaire brut de 3'000 fr., celle-ci
s’élevait à 750 fr. en 2008 (6/12
e
d’un demi-salaire), à 3'000 fr. en 2009 (un salaire) et à 2'250 fr. en 2010 (9/12
e
d’un salaire), représentant un montant global de 6'000 francs.
c)
Reste à déterminer si l’intimée avait droit en sus, selon le contrat de travail
conclu avec le recourant, à un treizième salaire.
aa)
En matière contractuelle, le juge doit recourir en premier lieu à l’interprétation
dite subjective, c’est-à-dire rechercher la « réelle et commune intention des
parties », le cas échéant empiriquement, sur la base d’indices (art. 18 al.
1 CO). Dans ce cadre, le juge s’intéressera en premier lieu aux termes utilisés et/ou
aux comportements des parties, les termes utilisés étant pris au sens habituel (moyens primaires
d’interprétation ; Winiger, in Commentaire romand, Bâle 2003, nn. 25 et 26 ad art.
18 CO). Pour préciser la volonté des parties, le juge prendra en compte notamment le comportement
des parties aussi bien avant qu’après la conclusion du contrat, leurs déclarations antérieures,
les projets de contrat, la correspondance échangée, leurs intérêts respectifs et
le but du contrat (moyens complémentaires d’interprétation ; Winiger, op. cit.,
nn. 32 ss ad art. 18 CO).
S’il ne parvient pas à établir avec sûreté cette volonté effective, ou
s’il constate que l’un des cocontractants n’a pas compris la volonté réelle
exprimée par l’autre, il recherchera le sens que les parties pouvaient et devaient donner,
selon les règles de la bonne foi, d’après le texte, le contexte et l’ensemble des
circonstances, à leurs manifestations de volonté réciproques en fonction de l’ensemble
des circonstances, ce principe permettant d’imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration
ou de son comportement, même s’il ne correspond pas à sa volonté intime. Il s’agit
de l’application du principe de la confiance (ATF 133 III 61 ; ATF 133 III 675, JT 2008 I
508 ; ATF 132 III 626 c. 3.1 et les réf. citées, JT 2007 I 423). Le juge doit ainsi rechercher
comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble
des circonstances, les circonstances déterminantes étant celles qui ont précédé
ou accompagné la manifestation de volonté (Winiger, op. cit., nn. 132 ss ad art. 18 CO).
bb)
Confrontés aux déclarations inconciliables des parties sur la question de savoir si l’intimée
avait droit à un treizième salaire, les premiers juges ont cherché à déterminer
la réelle et commune intention des parties. Ce faisant, ils ont retenu, comme indices et éléments
de fait de nature à emporter leur conviction, les déclarations constantes de l’intimée,
qui a toujours affirmé que les parties étaient convenues d’un treizième salaire,
la mention « 13
ème
salaire » indiquée par l’employeur lui-même en référence aux deux
versements bancaires effectués en fin d’année en faveur de l’intimée et, enfin,
le fait que les montants en question ne correspondent pas aux montants des primes de fidélité
prévues par l’art. 43 CCT, mais qu’ils concordent avec les montants qui seraient dus,
le cas échéant, au titre de treizième salaire. Les premiers juges ont relevé par
ailleurs que le recourant avait soutenu plusieurs versions différentes s’agissant de la nature
des montants versés à fin 2008 et 2009. Les premiers juges en ont conclu que ces montants avaient
été versés à titre de treizième salaire et que l’on devait en déduire
que le versement d’un treizième salaire avait fait l’objet d’un accord oral, de
sorte que l’intimée avait droit à une telle prestation, en sus des primes de fidélité
dues en application de l’art. 43 CCT.
cc)
En l’occurrence, la prime annuelle de fidélité prévue par l’art. 43 CCT ne
constitue pas un élément de salaire accessoire et exceptionnel (cf. Wyler, Droit du travail,
Berne 2008, pp. 164 ss et les réf. citées), mais présente toutes les caractéristiques
d’un treizième salaire, puisqu’elle est clairement déterminée dans cette disposition,
que son montant, correspondant à un salaire mensuel (exception faite de la première année
de service), et son échéance inconditionnelle, soit le 15 décembre, y sont fixés,
et qu’elle ne fait appel à aucun critère laissé à l’appréciation
de l’employeur (cf. Carruzzo, Le contrat individuel de travail, Zurich 2009, pp. 138 ss).
Dès lors qu’une telle prime était due à l’intimée, il est difficile d’admettre
que le recourant se soit engagé à lui verser en sus un treizième salaire. S’il n’est
certes pas exclu que les parties soient convenues qu’outre cette prime, un treizième salaire
était dû par l’employeur, un tel accord serait bien extraordinaire, dès lors que
la prime présente déjà toutes les caractéristiques d’un treizième salaire,
et ne pourrait être tenu pour établi que s’il était exprès. Or, contrairement
à ce qu’ont estimé les premiers juges, la preuve d’un tel accord n’a pas
été rapportée à satisfaction de droit, les éléments au dossier étant
à cet égard insuffisants.
Au vu des circonstances, on doit plutôt admettre que le recourant a versé la prime de fidélité
à l’intimée, comme s’il s’agissait d’un treizième salaire, conformément
aux termes utilisés dans les relevés bancaires. Du reste, si la prime versée pour la première
année, où l’employeur a versé un demi-salaire plein, nonobstant la demi-année
manquante, était erronée, le montant de la prime versée en 2009 était bien celui
prévu par l’art. 43 CCT. Au demeurant, on relèvera que c’est sur sa part au treizième
salaire pour l’année 2010, pro rata temporis, que portait la réclamation initiale de
l’intimée, formulée dans son courrier du 2 novembre 2010.
d)
Au vu de ce qui précède, il faut considérer que l’intimée ne peut faire valoir
un droit au treizième salaire en sus de son droit à la prime de fidélité.
Au titre de cette prime, l’intimée avait droit à un montant global brut de 6'000 fr.
pour toute la durée des rapports de travail (cf. ci-dessus c. 3b in fine) et n’a perçu
qu’un montant net de 3'996 fr. (1'332 fr. en 2008 et 2'664 fr. en 2009), soit un montant brut de
4'500 francs. Aussi, le recourant est le débiteur de l’intimée d’un montant brut
de 1'500 francs.
4.
En conclusion, le recours doit être admis
et le jugement réformé au chiffre I de son dispositif en ce sens que le recourant doit à
l’intimée prompt et immédiat paiement de la somme brute de 1'500 fr., sous déduction
des charges sociales usuelles.
S’agissant d’un conflit du travail dont la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
fr., l’arrêt doit être rendu sans frais judiciaires (art. 114 let. c CPC).
Vu le sort du recours, le recourant, qui a procédé par l’intermédiaire d’un
représentant professionnel, a droit à des dépens de deuxième instance, arrêtés
à 690 fr. (art. 8 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]),
TVA et débours compris, à charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé au chiffre I de son dispositif comme il suit :
I.
dit que R.________ doit à I.________ prompt et immédiat paiement de la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) brut, sous déduction des charges sociales usuelles.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
L’intimée I.________ doit verser au recourant R.________ la somme de 690 fr. (six cent nonante
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
16 novembre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Sandra Genier Müller (pour R.________)
‑
Syndicat Unia (pour I.________)
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :