vd_findinfo · HC / 2024 / 838 · 2024-11-06 · fr

TRIBUNAL FÉDÉRAL, DÉCISION DE RENVOI, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE | 285 CC, 107 al. 2 LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 838

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.001688-240016
JS22.001688-220970
499
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
6 novembre 2024
__________________
Composition
:               M.
HACK
,
juge unique
Greffier
:              M.
Steinmann
*****
Art.
285 CC ; art. 107 al. 2 LTF
Saisie par renvoi de la IIe Cour
de droit civil du Tribunal fédéral et
statuant
sur les appels interjetés par
B.N.________
,
à Lausanne, requérante, et
A.N.________
,
à Ecublens, intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 21 juillet 2022 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant les appelants entre eux, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
21
juillet 2022, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après :
le premier juge ou le président) a confirmé
le chiffre I de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles rendue le 18 janvier 2022 en ce sens que
les
époux B.N.________ et A.N.________ étaient autorisés à vivre séparés pour
une durée indéterminée à compter du 10 janvier 2022 (I), a confié
la garde de fait des enfants U.________ et A.________ à leur mère B.N.________ (II), a
dit qu’A.N.________ exercerait un droit de visite sur les enfants prénommés à raison
d’un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, la première
fois le week-end du 6 au 8 mai 2022, étant précisé que les week-ends attenant les fériés
seraient attribués selon l’alternance usuelle et que les vacances seraient partagées
par moitié selon un planning convenu par les parents deux mois à l’avance (III),
a levé le mandat de garde et de placement sur l’enfant U.________ confié à la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 9 mars 2022 (IV), a ordonné
l’instauration d’une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC à la DGEJ en faveur des enfants U.________ et
A.________, avec pour missions principales de soutenir les parents dans leur parentalité, de s’assurer
du respect des décisions judiciaires et de mettre en place une AEMO ou une ISMV en fonction des
besoins de la famille (V), a nommé en qualité de curateur des enfants U.________ et A.________,
à forme de l’art. 308 al. 1 CC, F.________, assistant social auprès de la DGEJ (VI),
a dit qu’A.N.________ contribuerait à l’entretien d’U.________ par le régulier
versement de pensions mensuelles de 655 fr. du 1
er
février au 30 juin 2022 et de 895 fr. dès le 1
er
juillet 2022, allocations familiales non comprises et dues en sus, payables d’avance le premier
de chaque mois en mains de B.N.________ (VII), a dit qu’A.N.________ contribuerait à l’entretien
d’A.________ par le régulier versement de pensions mensuelles de 450 fr. du 1
er
février au 30 juin 2022 et de 685 fr. dès le 1
er
juillet
2022, allocations familiales non comprises et dues en sus, payables d’avance le premier de chaque
mois en mains de B.N.________ (VIII), a dit que l’ordonnance était rendue sans frais judiciaires (IX),
a renvoyé
la
fixation de l’indemnité du conseil d’office de B.N.________ à une décision
ultérieure (X), a dit qu’A.N.________
devait immédiat versement à B.N.________ de la somme de 3’000 fr. à titre de dépens
(XI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII).
En droit, le premier juge a notamment retenu que les revenus mensuels nets moyens d’A.N.________
s’élevaient à 6'435 fr. 70 et qu’il n’y avait pas lieu d’y ajouter
les retraits en espèce effectués sur le compte de sa société, P.________. Il a ensuite
arrêté les charges mensuelles d’A.N.________ à
4'504
fr. 35 et a considéré que ce dernier avait les capacités financières pour contribuer
à l’entier des coûts directs de ses enfants, lesquels ont été arrêtés,
pour U.________, à 452 fr. 25 pour la première période et à 806 fr. 25 pour la seconde
et, pour A.________, respectivement à 245 fr. 15 et 599 fr. 15. En outre, dans la mesure où
A.N.________ disposait d’un excédent mensuel, celui-ci a été réparti par « grandes
et petites têtes » afin d’arrêter le montant des pensions mensuelles dues pour
l’entretien des deux enfants prénommés.
B.
a) aa)
Par acte du 26 juillet 2022, A.N.________
(ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée
en concluant notamment, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que les
chiffres II, III, VII, VIII, XI et XII de son dispositif soient annulés. Il a en outre conclu à
ce que la garde de fait des enfants A.________ et U.________ lui soit confiée et à ce qu’un
droit de visite soit fixé en faveur de B.N.________. Il a également requis d’être
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure de deuxième
instance.
bb)
Par acte du 4 août 2022, B.N.________ (ci-après :
l’appelante) a également interjeté appel contre l’ordonnance précitée,
en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres VII et VIII de
son dispositif et à l’ajout d’un chiffre VIIIbis en ce sens que l’appelant soit
astreint à contribuer à l’entretien des siens par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 5’455 fr. pour U.________, de 5’148 fr. 80 pour A.________ et de 8’519
fr. 20 pour elle-même, le tout dès et y compris le 1
er
janvier 2022. Elle a en outre requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire dans le cadre de la procédure de deuxième instance.
cc)
Par
ordonnances du 10 août 2022, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge unique) a accordé à l’appelant et à l’appelante le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour les besoins de la procédure d’appel, avec effet respectivement
au 22 juillet 2022 et 4 août 2022.
dd)
Le
25 août 2022, l’appelant a déposé une réponse, au pied de laquelle il a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel déposé par l’appelante.
ee)
Le
12 octobre 2022, le juge unique a entendu les enfants U.________ et A.________.
ff)
Le 1
er
novembre 2022, une audience d’appel a été tenue par le juge unique en présence des
parties, chacune assistée de son conseil.
A cette occasion, l’appelant a modifié les conclusions prises dans son appel en ce sens que
la garde sur son fils A.________ s’exerce de manière partagée entre les parties, son
domicile étant fixé auprès de sa mère. L’appelante a conclu au rejet de ces
conclusions modifiées.
L’appelante a également modifié ses conclusions en ce sens que les contributions d’entretien
dues par l’appelant en faveur des enfants U.________ et A.________ soient fixées à 2'000
fr. par mois pour chacun d’eux, allocations familiales en sus, et que la pension due en sa faveur
soit arrêtée à 1'000 fr. par mois, cela dès et y compris le 1
er
janvier 2022. L’appelant a conclu au rejet de ces conclusions modifiées.
gg)
Pendant
la procédure d’appel, la question de la garde d’U.________ a fait l’objet de différentes
décisions de mesures superprovisionnelles, ainsi : le 5 août 2022 (garde confiée
au père, chez qui se trouvait l’enfant depuis le 15 juin 2022, d’entente entre les parties
et la DGEJ), le 6 septembre 2022 (garde confiée à la mère) et le 3 novembre 2022 (retrait
provisoire du droit des parties de déterminer le lieu de résidence de l’enfant avec mandat
de placement et de garde provisoirement confié à la DGEJ).
b)
Par
arrêt rendu le 27 janvier 2023, le juge unique a joint les causes portant sur les deux appels précités
(I), a rejeté l’appel déposé par l’appelant (II), a partiellement admis l’appel
déposé par l’appelante (III) et a réformé l’ordonnance entreprise aux
chiffres II, III, VII et VIII de son dispositif comme il suit, ladite ordonnance étant confirmée
pour le surplus :
« II.
Confie la garde de fait de l’enfant A.________ à sa mère B.N.________.
IIbis.
A.N.________ exercera un droit de visite sur son fils A.________ à raison d’un week-end sur
deux, du vendredi 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi qu’un mercredi sur deux de
la sortie de l’école jusqu’à 20 heures, à charge pour A.N.________ d’aller
chercher l’enfant là où il se trouve et de le ramener auprès de sa mère B.N.________,
étant précisé que les week-ends attenant les fériés seront attribués selon
l’alternance usuelle et que les vacances seront partagées par moitié selon un planning
convenu par les parents deux mois à l’avance.
III.
Le droit de A.N.________ et de B.N.________ de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
U.________ leur est retiré.
IIIbis
Un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 al. 1 CC est confié
à la DGEJ, à charge pour elle de placer l’enfant U.________ au mieux de ses intérêts,
de définir les modalités de sa prise en charge, de régler les relations personnelles de
l’enfant avec chacun de ses parents ou des tiers, de la faire hospitaliser sur indication médicale
le cas échéant et de veiller à sa scolarisation.
VII.
A.N.________ contribuera à l’entretien d’U.________ par le régulier versement des
pensions mensuelles suivantes, allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de B.N.________
:
- du 1
er
janvier au 30 juin 2022 : 520 fr. (cinq cent vingt francs) ;
- du 1
er
septembre au 30 novembre 2022 : 820 (huit cent vingt francs).
VIIbis.
B.N.________ contribuera à l’entretien d’U.________ par le versement d’une pension
de 385 fr. (trois cent huitante-cinq), allocations familiales non comprises et dues en sus, du 1
er
juillet au 31 août 2022, en mains de A.N.________.
VIII.
Le montant assurant l’entretien convenable d’A.________ s’élève à 3’834 fr.
55 (trois mille huit cent trente-quatre francs et cinquante-cinq centimes) du 1
er
décembre 2022 au 31 janvier 2023.
VIIIbis.
A.N.________ contribuera à l’entretien d’A.________ par le régulier versement des
pensions mensuelles suivantes, allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de B.N.________ :
- du 1
er
janvier au 30 juin 2022 : 290 fr. (deux cent nonante francs) ;
- du 1
er
juillet au 31 août 2022 : 805 fr. (huit cent cinq francs) ;
- du 1
er
septembre au 30 novembre 2022 : 535 fr. (cinq cent trente-cinq
francs) ;
- du 1
er
décembre 2022 au 31 janvier 2023 : 3’005 fr. (trois mille cinq
francs) ;
- dès le 1
er
février 2023 : 2’040 fr. (deux mille quarante francs).
VIIIter.
A.N.________ contribuera à l’entretien de B.N.________ par le versement en mains de cette
dernière de la somme de 460 fr. (quatre cent soixante francs) pour les mois de juillet et d’août
2022.
Le juge unique a en outre mis les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
2'400 fr., à la charge de l’appelant par 1'400 fr. et à la charge de l’appelante
par 1'000 fr., ces frais étant toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat
pour chacune des parties (V), a arrêté les indemnités des conseils d’office de chaque
partie (VI et VII), a dit que les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire,
étaient tenues au remboursement d’une part des frais judiciaires et de l’indemnité
de leur conseil d’office mises provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elles
seraient en mesure de le faire (VIII), a compensé les dépens de deuxième instance (IX)
et a dit que l’arrêt était exécutoire (X).
En droit, le juge
unique a notamment fixé les revenus mensuels de l’appelant à un montant arrondi de 7'393
francs. Pour ce faire, il s’est d’abord référé à son certificat de salaire
pour l’année 2021, lequel faisait état d’un revenu mensuel net moyen de 6'435 fr.
70 réalisé au sein de sa propre société, P.________. Se référant ensuite
à un certain nombre de versements liquides qui avaient été crédités sur le compte
privé de l’appelant et sur la provenance desquels celui-ci n’avait pas apporté
d’explications, le juge unique a considéré, sous l’angle de la vraisemblance, que
ces petites sommes, versées mensuellement, avaient servi à l’entretien de la famille.
Il a ainsi ajouté celles-ci – d’un montant total de 12'790 fr. – au revenu susmentionné.
Le juge unique a encore relevé que l’appelant jouait des sommes d’argent importantes
en ligne, auprès du Casino Z.________. Il a toutefois considéré qu’il n’y
avait pas lieu d’ajouter audit revenu les montants perçus de ce casino par l’appelant,
dès lors que les pièces au dossier ne permettaient pas d’exclure les explications fournies
à cet égard par ce dernier, notamment quant au fait qu’il avait misé la plus grande
partie de cet argent pour le compte de tiers. De même, les importants retraits d’argent en
liquide opérés depuis le compte de la société de l’appelant – qui s’élevaient
à 190'100 fr. jusqu’au mois de septembre 2021 compris, respectivement à 223'950 fr. pour
l’année 2021 – n’ont pas été pris en considération. Le juge unique
a en effet estimé qu’il ne pouvait suivre la thèse soutenue par l’intimée,
selon laquelle ces retraits constitueraient un revenu occulte de l’appelant, et qu’il ne
disposait d’aucun élément permettant d’infirmer l’argument de ce dernier
consistant à soutenir que les retraits en question auraient servi à payer des entreprises tierces,
même s’il ne pouvait être exclu qu’une partie de ceux-ci avaient servi en réalité
à contribuer à son entretien et/ou à celui de sa famille.
S’agissant des revenus de B.N.________, le juge unique a relevé que celle-ci ne percevait
plus d’indemnités de l’assurance-chômage depuis le 1
er
décembre 2022. Cela étant, il a retenu qu’il convenant de lui imputer, à compter
du 31 janvier 2023, un revenu hypothétique correspondant à un emploi à 50%, dans la mesure
où elle s’occupait du fils des parties âgé de dix ans. Ce revenu a été
arrêté à un montant net de 2'240 fr. par mois, sur la base du calculateur statistique
de salaire 2018, pour un travail de vendeuse à mi-temps.
C.
Par arrêt du 5 décembre
2023 (TF 5A_179/2023), la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours interjeté
par l’appelant contre l’arrêt du juge unique précité, a annulé celui-ci
en tant qu’il portait sur le montant de la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant
A.________ à compter du mois de décembre 2022, a renvoyé la cause au juge unique pour
nouvelle décision sur ce point (1), a admis les requêtes d’assistance judiciaire de chacune
des parties (2 et 3), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., par 1'250 fr.
à la charge de chaque partie, ces frais étant provisoirement supportés par la Caisse du
Tribunal fédéral (4), et a alloué une indemnité de 2'000 fr., provisoirement supportée
par la Caisse du Tribunal fédéral, aux conseils de chaque partie, à titre d’honoraires
d’avocat d’office (5 et 6).
En droit, les juges fédéraux ont relevé que le magistrat cantonal avait certes indiqué
dans sa décision que l’appelant n’avait pas apporté d’explications au sujet
des sommes, d’un montant total de 12'790 fr., qui avaient été créditées sur
son compte. Ils ont toutefois considéré qu’on ne pouvait pas affirmer, au regard du procès-verbal
de l’audience, que l’appelant avait été amené à s’exprimer sur
ce point. Or, vu la maxime inquisitoire illimitée ici applicable, ils ont estimé qu’avant
de conclure que ces versements litigieux avaient vraisemblablement servi à l’entretien de
la famille et pouvaient être assimilés à du revenu, une interpellation de l’appelant
était nécessaire à cet égard. A défaut d’indications permettant de retenir
qu’une telle interpellation avait bien été effectuée, le Tribunal fédéral
a en définitive jugé que la cause devait être renvoyée à la cour cantonale pour
nouvelle décision sur ce point.
D.
A la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral précité, le juge unique a, par
courrier du 18 janvier 2024, invité l’appelant « à justifier les versements
totalisant 12'790 fr. pour l’année 2021 sur son compte privé ».
L’appelant s’est déterminé à ce propos par courrier du 21 février 2024.
En substance, il a confirmé que l’argent liquide qui avait été versé sur son
compte en 2021 était l’argent de tiers et qu’il l’avait « utilisé
conformément aux accords passés, à savoir pour jouer au casino en ligne ». A
l’appui de ses déterminations, il a produit un bordereau de pièces.
Par courrier du 3 avril 2024, l’appelante s’est déterminée sur le courrier de l’appelant
du 21 février précédent. Elle a considéré en substance que l’appelant
ne pouvait pas être suivi dans ses explications, de sorte que « le montant de
12'790
fr.- [devait] effectivement être considéré comme du revenu ayant servi à l’entretien
de la famille ».
Le 15 avril 2024, l’appelant a encore déposé des déterminations spontanées
sur le courrier de l’appelante du 3 avril précédent.
Par courrier du 26 juillet 2024, le juge unique a informé les parties que la cause était gardée
à juger.
E.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
Les parties se sont mariées le 17 décembre
2007 à Lausanne.
Deux enfants sont issus de cette union :
-
U.________, née le [...] mars 2010 ;
-
A.________, né le […] octobre 2012.
2
L’appelante et les enfants ont intégré le Centre d’accueil de MalleyPrairie le
10 janvier 2022, selon attestation du 20 janvier 2022 de […], psychologue-psychothérapeute
FSP, qui a recueilli et constaté des éléments de violences psychologiques répétées
(dénigrement, menace de mort, messages contradictoires, instrumentalisation, etc.) de la part de
l’appelant sur l’appelante et leur fille U.________.
3.
3.1
Par requête de mesures superprovisionnelles
et protectrices de l’union conjugale du 17 janvier 2022, l’appelante a notamment conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que la garde des enfants lui soit confiée (IV), à
ce que l’appelant bénéficie d’un droit de visite sur ses enfants par l’intermédiaire
du Point Rencontre, à l’intérieur des locaux, selon précisions à donner en
cours d’instance (V), à ce que le montant de l’entretien convenable de l’enfant
U.________ soit fixé à 1'459 fr. 45, allocations familiales par 300 fr. en sus (VII),
à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien d’U.________
par le régulier versement d’une contribution d’entretien mensuelle de 3’102 fr.
50, allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
janvier 2022 (VIII), à ce que le montant de l’entretien convenable de l’enfant
A.________ soit fixé à 1’032 fr. 35, allocations familiales par 300 fr. en sus (IX),
à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien d’A.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2’712 fr. 05, allocations
familiales en sus, dès et y compris le 1
er
janvier 2022 (X) et à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à son entretien
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 3’286 fr. 05, dès et y compris
le 1
er
janvier 2022 (XI).
3.2
À la suite des déterminations de l’appelant du 18 janvier 2022, le premier juge a, par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, notamment dit que les parties étaient
autorisés à vivre séparées pour une durée indéterminée à compter
du 10 janvier 2022 (I) et que le lieu de vie des enfants U.________ et A.________ était
fixé chez leur mère, à qui la garde était confiée (II).
3.3
Dans sa réponse du 3 février 2022, l’appelant
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la requête de mesures
protectrices de l’union conjugale de l’appelante, qui ont été résumées
sous chiffre 3.1 ci-dessus. Réclamant à titre reconventionnel la garde des enfants, il a conclu
à ce que le coût de l’entretien convenable de ceux-ci soit arrêté, allocations
familiales déduites, à
926 fr.
25 pour U.________ et à 599 fr. 15 pour A.________.
3.4
Par courrier du 25 février 2022, l’appelante
a modifié, sous suite de frais et dépens, les conclusions VIII, X et XI de sa requête
de mesures protectrices de l’union conjugale en ce sens que l’appelant soit astreint à
contribuer à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 5'550 fr. 95, allocations familiales en sus, en faveur de l’enfant U.________, de 5'123 fr.
85, allocations familiales en sus, en faveur de l’enfant A.________ et de 12'049 fr. 35 pour elle-même,
le tout dès le 1
er
janvier 2022.
3.5
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 9 mars 2022, le président a notamment retiré aux parties le droit de déterminer le
lieu de résidence de leur fille U.________ (I), a confié à la DGEJ un mandat de garde
et de placement sur cette enfant, à charge pour elle de placer celle-ci au mieux de ses intérêts
(II), et a dit dit que l’ordonnance était valable jusqu’à droit connu ensuite de
l’audience d’ores et déjà fixée au 25 avril 2022 (II).
Lors de cette audience, les représentants de la DGEJ ont indiqué que le placement d’U.________
s’était terminé, celle-ci ayant fugué pour rejoindre sa mère au centre d’accueil
de MalleyPrairie ; ils ont requis la levée de ce placement, au profit d’un mandat au
sens de l’art. 308 al. 1 CC si la garde était attribuée à la mère ou d’un
mandat au sens de l’art. 307 al. 3 CC si la garde était attribuée au père. A cette
occasion, les parties ont en outre convenu, à titre superprovisionnel, que les enfants seraient
auprès de leur père un week-end sur deux.
3.6
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 mai 2022, le président a notamment dit que,
dès le 1
er
mai 2022, l’appelant contribuerait à l’entretien d’U.________ à raison de
450 fr. par mois et à celui d’A.________ à raison de 250 fr. par mois, allocations familiales
non comprises et dues en sus, jusqu’à la décision à intervenir à la suite de
l’audience du 25 avril 2022.
3.7
Dans son bilan annuel de l’action socio-éducative
daté du 20 juin 2022, la DGEJ a notamment indiqué qu’il avait été convenu avec
les parents de confier provisoirement U.________ à son père, lequel était venu chercher
celle-ci au Centre d’accueil de MalleyPrairie le 15 juin 2022.
4.
4.1
4.1.1
L’appelant, auparavant occupé par deux
emplois, ne travaille plus que pour P.________, inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis
le [...] 2020, dont il est l’administrateur avec signature individuelle.
Selon le certificat de salaire 2021 de l’appelant, celui-ci a perçu un salaire annuel net
de 77’228 fr. 20, après déduction des cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP par 4’864
fr. et des cotisations LPP par 3’538 fr. 20, soit un salaire mensuel net moyen de 6'435 fr. 70.
4.1.2
Il ressort des extraits détaillés du
compte bancaire de l’appelant ouvert auprès de [...] qu’il a perçu, de la part
de sa société P.________ et pour l’année 2021, la somme totale de
75'922
fr. 05
, à savoir 5’883 fr. 90 le 29
janvier, 1’500 fr. le 4 mars, 4’417 fr. 55 le 8 mars, 5’883 fr. 90 le
1
er
avril,
5’917 fr. 55 le 6 mai 2021, 5’917 fr. 55 le 3 juin, 3’000 fr. le 15 juin,
2’283 fr. 90 le 25 juin, 3’000 fr. le 21 juillet, 2’917 fr. 55 le 3
août, 500 fr. le 19 août, 5’417 fr. 55 le 1
er
septembre, 500 fr. le 15 septembre, 1’000 fr. le 24 septembre, 4’417
fr. 55 le 4 octobre, 500 fr. le 20 octobre, 5’417 fr. 55 le 3 novembre, 5’917
fr. 55 le 1
er
décembre,
529 fr. 95 le 27 décembre et 11’000 fr. le 28 décembre.
Il ressort également de cette pièce
un certain nombre de versements d’origine inconnue (avec une mention « [...]» etc.),
lesquels se montent à
12’790
fr.
au total, à savoir 2’600 fr. le
1
er
février (« VIRT BANC »), 150 fr. le 17 février (« VMAT [...]
3 »), 300 fr. le 10 mai (« VMAT [...] 4 »), 2’000 fr. le 15
juillet (« VMAT [...] 4 »), 350 fr. le 16 juillet (« VMAT [...]
MMM 3 »), 300 fr. le 9 août (« VMAT [...] 3 »), 1’000 fr. le
12 août (« VMAT [...] 4 »), 400 fr. le 16 août (« VMAT [...]
4 »), 500 fr. le 31 août (« VMAT [...] 3 »), 200 fr. le 28 septembre
(« VMAT [...] 3 »), 40 fr. le 20 octobre (« VMAT [...] 3 »),
1’200 fr. le 25 octobre (« VMAT [...] 3 »), 150 fr. le 8 novembre (« VMAT
[...] MMM 3 »), 1’500 fr. le 22 novembre (« VMAT [...] MMM 4 »),
200 fr. le 24 novembre (« VMAT [...] MMM 4 »), 200 fr. le 8 décembre (« VMAT
[...] MMM 4 »), 1’000 fr. le 14 décembre (« VMAT [...] MMM 4 »),
200 fr. le 16 décembre (« VMAT [...] MMM 4 ») et 500 fr. le 24 décembre
(« VMAT [...] MMM 3 »).
Selon cette pièce toujours, les crédits concernant les versements du Casino [...] représentent
un montant de
54’479 fr.
90
au total pour l’année 2021, soit
1’000 fr., 500 fr. et 1’800 fr. le 10 février, 1’500 fr. le 29 mars,
700 fr. le 21 avril, 1’000 fr. le 26 mai, 600 fr. le 21 juin, 700 fr. le 28 juin, 900
fr. le 5 juillet, 2’200 fr. le 7 juillet, 1’000 fr. le 5 août, 2’700
fr. le 10 août, 1’000 fr. le 11 août, 700 fr. le 16 août, 100 fr. le 19 août,
100 fr. le 20 août, 700 fr. le 6 septembre, 4’900 fr., 1’399 fr. 90 et
1’200 fr. le 7 septembre, 700 fr. le 14 septembre, 700 fr. le 20 septembre, 300
fr., 1’000 fr. et 500 fr. le 21 septembre, 500 fr. et 700 fr. le 29 septembre, 1’100
fr. le 4 octobre, 400 fr. le 5 octobre, 500 fr. et 500 fr. le 6 octobre, 1’400 fr.
le 8 octobre, 1’500 fr., 500 fr., 500 fr. et 500 fr. le 12 octobre, 500 fr. et 1’000
fr. le 13 octobre, 800 fr. le 14 octobre, 1’000 fr., 2’000 fr. et 1’000 fr.
le 19 octobre, 700 fr. le 20 octobre, 700 fr. le 21 octobre, 600 fr. et 700 fr. le 25 octobre,
600 fr. le 2 novembre, 500 fr. le 10 novembre, 580 fr. et 300 fr. le 11 novembre, 500 fr.
le 23 novembre, 700 fr. le 26 novembre, 900 fr. et 600 fr. le 29 novembre, 600 fr. le
2 décembre, 300 fr. le 17 décembre, 600 fr. et 400 fr. le 21 décembre, 400 fr.
le 22 décembre, 1’000 fr. le 23 décembre et 1’500 fr. le 27 décembre.
Quant aux débits, ils se montent au total à
23’460
fr.,
soit 100 fr. le 5 juillet, 650 fr. le
6 juillet, 250 fr. le 7 juillet, 150 fr. le 15 juillet, 250 fr. le 16 juillet, 50 fr.
le 19 juillet, 100 fr. et 100 fr. le 22 juillet, 50 fr. le 3 août, 200 fr. le 4 août,
100 fr. le 5 août, 600 fr. le 6 août, 520 fr. le 9 août, 150 fr. le 10 août,
600 fr. le 11 août, 350 fr. et 70 fr. le 13 août, 350 fr. le 16 août, 120
fr. le 17 août, 400 fr. le 19 août, 200 fr. le 20 août, 20 fr. le 23 août,
150 fr. le 26 août, 300 fr. le 27 août, 700 fr. le 30 août, 150 fr. le
1
er
septembre,
300 fr. le 2 septembre, 150 fr. le 3 septembre, 450 fr. le 6 septembre, 1’350 fr.
le 7 septembre, 150 fr. le 8 septembre, 220 fr. le 9 septembre, 840 fr. le 13 septembre,
400 fr. le 14 septembre, 150 fr. le 15 septembre, 40 fr. le 16 septembre, 150 fr. le 21 septembre,
100 fr. le 22 septembre, 600 fr. le 4 octobre, 450 fr. le 5 octobre, 50 fr. le 8 octobre, 700
fr. le 11 octobre, 585 fr. le 12 octobre, 900 fr. le 13 octobre, 550 fr. le 14 octobre, 25 fr. le 15
octobre, 1’000 fr. le 19 octobre, 135 fr. le 20 octobre, 450 fr. le 3 novembre, 500 fr.
le 4 novembre, 25 fr. le 5 novembre, 75 fr. le 8 novembre, 50 fr. le 9 novembre, 170 fr.
le 10 novembre, 250 fr. le 11 novembre, 15 fr. le 16 novembre, 50 fr. le 22 novembre, 500 fr.
le 23 novembre, 150 fr. le 24 novembre, 100 fr. le 25 novembre, 175 fr. le 26 novembre, 300
fr. le 29 novembre, 475 fr. le 30 novembre, 100 fr. le 1
er
décembre, 100 fr. le 6 décembre, 200 fr. le 8 décembre, 200 fr. le 14 décembre,
500 fr. le 17 décembre, 300 fr. le 21 décembre, 400 fr. le 22 décembre, 200
fr. le 24 décembre, 450 fr. le 27 décembre, 400 fr. le 29 décembre, 750
fr. le 30 décembre et 600 fr. le 31 décembre.
En audience d’appel, l’appelant a indiqué qu’une partie des débits en faveur
du Casino Z.________ se faisaient également par le biais de cartes prépayées et que cette
activité était déficitaire. A ce titre, il a produit en appel un document indiquant que,
pour la période courant de juillet 2021 à juin 2022, le « dépôt sur le
compte du joueur » aurait été de 100’205 fr. pour des gains qui se seraient
élevés à 83’780 francs. L’appelant a en outre expliqué qu’il jouerait
en réalité avec l’argent de quatre autres personnes également.
A l’appui de ses déterminations du 21 février 2024, l’appelant a produit trois
attestations signées par A.C.________, M.________ et B.C.________, datées respectivement des
24, 25 et 26 janvier 2024, dont le contenu est le suivant :
«
ATTESTATION
Le
soussigné
, (a compléter),
Confirme
avoir confié de l’argent à A.N.________ pour jouer aux jeux d’argent avec le profil
de A.N.________ sur l’application du Casino de [...].
Pour
cette raison, il a remis à plusieurs reprises des sommes d’argent à A.N.________.
Il
est difficile d’estimer le montant qui a ainsi été confié à A.N.________. Il
est toutefois certain que le total est de plusieurs centaines de francs au moins et que les opérations
ont eu lieu à partir de 2021. »
4.1.3
Il ressort des comptes
provisoires, arrêtés au 30 septembre 2021, de P.________, que le chiffre d’affaires total
de cette société se montait à 569’692 fr. 78. Les charges de matériel et de
marchandises, ainsi que les charges de prestations de services (prestations, travaux de tiers), s’élevaient
à 401’268 fr. 57 au total (4’051 fr. 69 + 397’216 fr. 88).
S’agissant du compte courant de [...], ouvert auprès de la banque [...], il ressort des relevés
de ce compte que des retraits en liquide ont été effectués à hauteur d’un montant
total de
223’950 fr.
au
cours de l’année 2021, à savoir 2’000 fr. le 5 janvier, 5’000 fr. le 7 janvier,
800 fr. le 8 janvier, 2’000 fr. le 11 janvier, 1’000 fr. le 13 janvier, 400 fr. et 3’000
fr. le 15 janvier, 5’000 fr. le 18 janvier, 200 fr. et 1’800 fr. le 19 janvier, 5’000
fr. le 20 janvier, 1’000 fr. le
21
janvier, 300 fr. le 25 janvier, 200 fr. le 26 janvier, 2’000 fr. le 27 janvier, 3’000 fr.
le 5 février, 1’000 fr. le 8 février, 1’500 fr. le 9 février, 1’000
fr. le 10 février, 1’000 fr. le 16 février, 1’000 fr. le 18 février, 500 fr.
le 19 février, 2’000 fr. le 20 février, 8’000 fr. le 22 février, 2’000
fr. et 8’000 fr. le 8 mars, 5’200 fr. le 12 mars, 4’000 fr. et 5’000 fr. le 15
mars, 500 fr. le 23 mars, 500 fr. le 25 mars, 2’000 fr. le 29 mars, 1’000 fr. le
15
avril, 500 fr. le 3 mai, 8’000 fr. le 5 mai, 6’000 fr. le 10 mai, 5’000 fr. le 11 mai,
2’000 fr. le 18 mai, 1’000 fr. et 3’000 fr. le 25 mai, 6’850 fr. le 7 juin,
6’300 fr. le
10 juin, 7’000
fr. le 16 juin, 1’000 fr. le 21 juin, 1’950 fr. le 23 juin, 1’000 fr. le 28 juin, 500
fr. le 2 juillet, 2’000 fr. le 13 juillet, 2’000 fr. le 15 juillet, 8’000 fr.
le 21 juillet, 8’000 fr. le 22 juillet, 2’000 fr. le 26 juillet, 500 fr. le 28 juillet, 4’000
fr. le 29 juillet, 8’000 fr. le 4 août, 5’000 fr. le 9 août, 1’500 fr. le
13 août, 1’000 fr. le 16 août,
1’000
fr. le 17 août, 500 fr. le 23 août, 5’000 fr. le 24 août, 500 fr. le 31 août,
2’000 fr. et 8’000 fr. le 6 septembre, 1’000 fr. le 14 septembre, 1’000 fr. le
16 septembre, 2’000 fr. le 24 septembre, 500 fr. le 4 octobre, 4’000 fr. le 6 octobre, 300
fr. le
12 octobre, 1’000 fr. le 15 octobre,
150 fr. le 18 octobre, 3’000 fr. le 20 octobre,
500
fr. le 21 octobre, 500 fr. le 2 novembre, 6’000 fr. le 8 novembre, 2’000 fr. le
10
novembre, 3’000 fr. le 11 novembre, 500 fr. le 16 novembre, 500 fr. le
29
novembre, 1’000 fr. le 30 novembre, 2’000 fr. le 3 décembre, 2’000 fr. le 8 décembre
et 6’000 fr. le 27 décembre.
Il ressort également de cette pièce que les versements à des entreprises tierces se seraient
élevés au total, du 1
er
janvier au 30 septembre 2021, à
275’416
fr. 16
, à savoir 13’262 fr. 20 le 29
janvier, 751 fr. 20 et 4’834 fr. 38 le 10 février, 23’284 fr. 74 le 24 février,
101 fr. 71 le 25 février, 20’703 fr. 17 le 8 mars, 2’253 fr. 60 le 22 mars, 2’907
fr, 90 le 23 mars, 2’907 fr. 90 le 24 mars, 1’189 fr. le 25 mars, 27’786
fr. 60 le 1
er
avril, 900 fr. le 8 avril, 21’540 fr. le 6 mai, 375 fr. 60, 375 fr, 60 et 1’926
fr. 50 le 7 mai, 3’344 fr. 10 le 17 mai, 3’000 fr. le 18 mai, 3’380 fr. 45
le 31 mai, 1’126 fr. 80, 4’058 fr. 94 et 4’325 fr. 50 le 15 juin, 7’827 fr. 63
le 16 juin, 1’647 fr. 80 et 4’706 fr. 50 le 22 juin, 10’403 fr. 82 et 10’899
fr. 24 le 29 juin, 2’120 fr. 35 et 10’016 fr. 10 le 5 juillet, 690 fr. 60, 751 fr. 20,
751 fr. 21 et 6’638 fr. 62 le 16 juillet, 445 fr. 85 le 4 août, 2’762 fr. 50 le
6 août, 15’000 fr. le 11 août, 3’500 fr. le 1
er
septembre, 1’938 fr. 60 le 6 septembre, 5’856 fr. 78 le 9 septembre, 7’183
fr. 59 le 16 septembre et 6’440 fr. 45 le 24 septembre.
Quant aux versements libellés « Ordre de bonification A.N.________ », ils se
sont élevés au total à
75’922
fr. 05
pour l’année 2021, soit 5’883
fr. 90 le 29 janvier, 1’500 fr. le 4 mars, 4’417 fr. 55 le 8 mars, 5’883
fr. 90 le 1
er
avril, 5’917 fr. 55 le 3 juin, 3’000 fr. le 15 juin, 2’283 fr. 90 le 25 juin,
3’000 fr. le 21 juillet, 2’917 fr. 55 le 3 août, 500 fr. le 19 août,
5’417 fr. 55 le 1
er
septembre, 500 fr. le 15 septembre, 1’000 fr. le 24 septembre, 4’417 fr. 55 le
4 octobre, 500 fr. le 20 octobre, 5’417 fr. 55 le 3 novembre, 5’917 fr. 55 le 1
er
décembre, 529 fr. 95 le 27 décembre et 11’000 fr. le 28 décembre.
4.2
L’appelante a obtenu un CFC de gestionnaire de vente et s’est occupée de l’administration
d’une précédente entreprise de son mari.
Elle a bénéficié d’indemnités de l’assurance-chômage dès le
1
er
septembre
2020. Il ressort d’un décompte du 5 novembre 2020 qu’elle avait le droit à 400
indemnités, dans un délai-cadre d’indemnisation du 1
er
septembre 2020 au 31 août 2022, et avait à ce moment un solde de 361 indemnités. Selon
une attestation datée du 1
er
novembre 2022, le délai-cadre d’indemnisation était ouvert jusqu’au 30 novembre
2022. Elle a perçu à ce titre des indemnités nettes moyennes de chômage de 4’198 fr.
30, soit l’indemnité journalière à raison de 21.7 jours en moyenne par mois
après déduction des charges sociales à hauteur de 10.285 % ([21.7 x 215.65] – [10.285%
de 4’679 fr. 60]).
En droit
:
1.
1.1
Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, l'autorité cantonale
à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral ; sa cognition est limitée par les motifs
de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été
tranché définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de
fait qui n'ont pas été critiquées devant lui (ATF 143 IV 214 consid. 5.2 ;
TF
5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 2.1 ; TF 4A_337/2019 du
18
décembre 2019 consid. 4.1 et les références citées). L’autorité de l’arrêt
de renvoi interdit aux autorités cantonales et aux parties, sous réserve des éventuelles
nova
admissibles,
de fonder le litige sur un état de fait différent de celui présenté devant le Tribunal
fédéral ou d’examiner la cause sur les bases juridiques qui ont été expressément
écartées dans l’arrêt de renvoi ou n’ont absolument pas été prises
en considération (ATF 143 IV 214 consid. 5.3.3 ; TF 4A_121/2023 du
29
novembre 2023 consid. 3).
1.2
En
l'espèce, la cause a été renvoyée à l'autorité de céans afin qu’elle
arrête à nouveau le montant de la contribution d’entretien de l’enfant A.________
à compter du 1
er
décembre 2022, après avoir réactualisé les revenus de l’appelant en déterminant
s’il y a lieu d’y inclure les
sommes
d’origine inconnue créditées sur son compte bancaire en 2021, à hauteur d’un
montant total de 12'790 francs.
Le Tribunal fédéral
n’a en revanche pas remis en cause les autres constatations de fait ou considérations de droit
ressortant de l’arrêt du juge unique du 27 janvier 2023, notamment s’agissant des contributions
d’entretien dues en faveur de l’enfant U.________ et de l’appelante, de la contribution
d’entretien de l’enfant A.________ pour la période antérieure au 1
er
décembre 2022, ou encore du revenu hypothétique imputé à l’appelante, des charges
mensuelles des parties et des coûts directs des enfants. Partant, il n’y a pas lieu d’y
revenir ici.
2.
2.1
Des faits nouveaux ne peuvent être pris en
considération
que sur les
points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur
une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; TF 4A_477/2018 du
16
juillet 2019 consid. 2 ; TF 5A_269/2017 du 6 décembre 2017 consid. 2.1). L’admissibilité
de l’allégation de faits nouveaux, dans les limites susdéfinies, dépend de la procédure
applicable devant l’autorité à laquelle la cause est renvoyée : celle-ci détermine
s’il est possible de présenter de nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve
(TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 1.2 ;
TF
5A_168/2016 du 29 septembre 2016 consid. 4.2 ; TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2).
Ainsi, des faits et moyens de preuve nouveaux, dans le cadre du renvoi, ne peuvent être pris en
compte – sauf cas où la maxime inquisitoire illimitée est applicable – qu'aux conditions
de l'art. 317 CPC (TF 5A_456/2016 précité
consid.
4.1 ; CACI 28 mai 2019/296 consid. 1.2). Si les conditions sont remplies, l'autorité cantonale
doit les admettre après le renvoi, pour autant qu'ils concernent les prétentions litigieuses
sur lesquelles elle doit se prononcer
(TF
5A_631/2018 du 15 février 2019 consid. 3.2.1).
2.2
En l’espèce,
la cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, puisque qu’elle porte sur le
montant de la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant mineur A.________ à
compter du 1
er
décembre 2022. Les parties peuvent dès lors présenter des
nova
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies, pour autant que ceux-ci
concernent les prétentions qui demeurent litigieuses à ce stade. Tel est le cas des pièces
nouvelles produites par l’appelant 21 février 2024, lesquelles sont destinées à
établir l’origine des 12'790 fr. crédités sur son compte bancaire en 2021. Ces pièces
sont donc recevables. Il en a été tenu compte dans l’état de fait qui précède,
dans la mesure de leur utilité.
3.
3.1
Dans ses déterminations du 21 février
2024, l’appelant fait valoir que les 12'790 fr. versés sur son compte en 2021 provenaient
d’amis pour le compte desquels il jouait en ligne au Casino Z.________. Il expose que comme ils
ne maîtrisaient pas les outils informatiques, ses amis lui donnaient en effet de l’argent
liquide qu’il versait ensuite sur son compte avant de le miser sur la plateforme du Casino Z.________
par le biais de l’application Twint. L’appelant relève que sur l’année 2021,
il y a d’ailleurs eu de nombreux retraits d’argent liquide effectués par lui-même,
qui auraient servi selon ses dires en grande partie à verser à ses amis « l’argent
qui leur revenait des mises effectuées au Casino Z.________ ».
3.2
Il sied tout d’abord de relever qu’il avait déjà été question du jeu
en ligne effectué par l’appelant avant que le Tribunal fédéral renvoie la cause
à l’autorité de céans. L’appelant avait en effet indiqué à ce propos
qu’il jouait également avec l’argent de quatre autres personnes qui n’étaient
pas familiarisées avec le jeu en ligne et ne disposaient pas de l’application Twint, précisant
encore – dans un deuxième temps – que ces personnes étaient interdites de jeu en
ligne. Il ressortait en outre des explications de l’appelant que celui-ci disposait d’un
compte auprès du Casino Z.________, sur lequel les gains étaient versés, et qu’une
partie des versements d’argent en faveur dudit casino aurait été effectuée par des
cartes prépayées. Dans ces conditions, il est vain de tenter de retracer exactement les mouvements
d’argent entre des versements supposés de tiers, les versements de l’intéressé
au casino, les versements du casino à l’intéressé et les versements de ce dernier
à des tiers. Comme exposé dans l’arrêt du 27 janvier 2023, la situation financière
de l’appelant nécessiterait une expertise comptable, qui ne peut être mise en œuvre
dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale.
3.3
Comme le relève l’intimée, il
n’y a pas de correspondance – en tout cas pas de correspondance exacte – entre les
versements d’origine inconnue sur le compte de l’appelant et les propres versements de celui-ci
au Casino Z.________. Ainsi, par exemple, les 17 février et 10 mai 2021, des montants de respectivement
150 fr. et 300 fr. ont été versés en liquide sur le compte de l’appelant, sans que
ces montants semblent avoir été ultérieurement joués en ligne puisqu’il n’y
a pas d’inscriptions correspondantes au débit de ce même compte en faveur du Casino Z.________.
Or, si on devait suivre la thèse de l’appelant, les montants qui lui auraient été
remis par ses amis pour qu’ils soient joués en ligne auraient, à première vue tout
au moins, dû être versés au Casino Z.________ pratiquement immédiatement ; surtout,
il devrait y avoir une correspondance entre les crédits sur le compte de l’appelant et les
versements au Casino Z.________, ce qui n’est pas le cas. A cela s’ajoute, même si ce
n’est pas décisif, qu’il n’y a pas de trace dans le relevé de compte en cause
d’un quelconque versement en faveur des amis de l’appelant, dont on peut supposer qu’ils
disposent d’un compte en banque.
Dans ses déterminations spontanées du 15 avril 2024, l’appelant fait valoir que les gains
du casino n’étaient pas immédiatement redistribués, une partie de ceux-ci étant
jouée à nouveau. Il ajoute en outre qu’il aurait lui-même joué, ce qui expliquerait
que les versements au casino étaient supérieurs à ceux qu’il aurait reçu de
ses amis. Il n’empêche que certains versements sur son compte ne sont pas suivis d’un
versement au casino.
3.4
La thèse de l’appelant doit encore
être écartée pour une autre raison. A l’appui de celle-ci, l’appelant a produit
trois attestations signées par A.C.________, M.________ et B.C.________ entre le 24 et le 26 janvier
2024. Sans requérir formellement leur audition, l’appelant a indiqué que les auteurs
de ces attestations pourraient être entendus comme témoins. Une telle mesure d’instruction
n’apparaît pas nécessaire. On peut en effet admettre que ces trois personnes ont remis
de l’argent à l’appelant pour le jouer en ligne. On ignore toutefois les montants dont
il s’agissait. Les trois prénommés eux-mêmes indiquent que ces montants sont difficiles
à estimer. En tous les cas, il apparaît d’emblée exclu que les 12'790 fr. dont il
est question ici proviennent d’eux. Chacun d’eux a en effet indiqué dans l’attestation
produite que le total de l’argent remis à l’appelant correspondait à « plusieurs
centaines de francs au moins » et que les opérations avaient débuté en 2021.
L’appelant prétend qu’il aurait cessé de jouer en ligne. C’est possible,
mais à lire les attestations, ces opérations semblent avoir duré plusieurs années
(puisque les attestations ont été établies en 2024 et qu’elles mentionnent que les
opérations ont eu lieu « à partir de 2021 »). Or, si les versements sur
le compte de l’appelant dont l’origine doit être déterminée émanaient
des auteurs des attestations précitées, chacun d’eux aurait versé en moyenne un
peu plus de
4'000 fr. à l’appelant
sur la seule année 2021. Il serait dans ce cas parfaitement incompréhensible que les attestations
en question portent sur « plusieurs centaines de francs au moins », pour une période
apparemment de plusieurs années.
Il n’est donc pas du tout exclu que A.C.________, M.________ et B.C.________ aient effectivement
versé de l’argent à l’appelant pour qu’il le joue en ligne à son nom.
On peut même tenir ce fait pour établi. Toutefois, cela n’explique nullement les versements
litigieux sur le compte de l’appelant. C’est d’autant plus le cas que ce dernier a
exposé en audience que des versements au Casino Z.________ se faisaient également par des cartes
prépayées, et ne laissaient donc pas de traces dans ses relevés de compte. Il est dès
lors tout à fait possible que l’argent versé par les trois prénommés ait transité
par ce biais, étant précisé que ces versements se faisaient en liquide à suivre l’appelant.
On rappellera également qu’au cours de l’année 2021, l’appelant a retiré
223'950 fr. en liquide du compte courant de sa société, P.________. La thèse de l’intimée,
selon laquelle l’entier de ces retraits devrait être considéré comme étant
du revenu, n’a pas été retenue. L’arrêt du 27 janvier 2023 retient toutefois
qu’il n’est pas exclu qu’une partie de ces retraits constitue du revenu. Il est possible
que les versements sur le compte privé de l’appelant proviennent de là. Quoi qu’il
en soit et comme on vient de le voir, ils ne provenaient en tout cas pas des trois amis de l’appelant.
3.5
En conclusion, les explications données par
l’appelant quant à l’origine des versements d’argent crédités sur son
compte en 2021, à hauteur d’un montant total de 12'790 fr. ne sont pas crédibles. Il
n’y a aucune raison, sous l’angle de la vraisemblance, de ne pas considérer ce montant
comme du revenu. On précisera enfin que lorsque l’arrêt du 27 janvier 2023 a été
rendu, l’appelant avait pris à bail un nouvel appartement pour un loyer de 2'850 fr. par mois
(avec la place de parc). Ce montant n’a pas été admis comme raisonnable par le Tribunal
fédéral dans son arrêt du 5 décembre 2023 (cf. consid. 3.1). Cela étant, il
serait plus que surprenant que l’intéressé ait pris la décision de payer un tel
loyer si son revenu total était de
6'435
fr. 70 par mois comme il le prétend.
4.
4.1
Dans ses déterminations du 21 février
2024, l’appelant expose encore que depuis que l’arrêt cantonal a été rendu
il s’est écoulé plus de douze mois et qu’une mise à jour s’imposerait
de ce fait. Il relève qu’il n’y aurait toutefois aucun élément nouveau à
prendre en compte de son côté, que ce soit au niveau de ses revenus ou de ses charges. Il demande
seulement que l’appelante, à qui un revenu hypothétique de 2'240 fr. par mois pour une
activité à mi-temps a été imputé, soit invitée à produire des documents
attestant de ses revenus depuis janvier 2023.
4.2
L’arrêt du Tribunal fédéral
est clair. Le recours n’a été admis que sur un point précis, à savoir le fait
que l’appelant n’aurait pas été interpellé sur les rentrées d’argent
précitées. Le Tribunal fédéral n’a pas remis en cause les autres constations
de fait ou considérations de droit ressortant de l’arrêt du 27 janvier 2023, notamment
s’agissant du montant du revenu hypothétique imputé à l’appelante. Partant,
il n’y a pas lieu d’y revenir ici. Si on reprenait l’instruction, on ne saurait en
outre se limiter à la question des revenus de l’appelante. Il faudrait alors réexaminer
tous les paramètres de fixation de la contribution d’entretien, tels que les charges des parties
et les coûts directs des enfants. Or, il n’y a pas de raison de penser que la situation à
cet égard aurait changé. L’appelant n’allègue aucun élément à
ce sujet, se contentant d’invoquer le passage du temps. Enfin, on relèvera que dès lors
qu’il a été tenu compte d’un revenu hypothétique supposé correspondre
à ce que l’appelante peut gagner en travaillant et que l’arrêt cantonal n’a
pas été corrigé sur ce point par l’arrêt fédéral, une prise d’emploi
ne serait en principe pas de nature à modifier les ressources de l’appelante.
En définitive, il n’y a pas lieu d’instruire davantage, la réquisition de l’appelant
en ce sens devant être rejetée.
5.
Au vu de ce qui précède, les revenus
mensuels nets de l’appelant s’élèvent toujours à un montant total arrondi
de 7'393 fr., soit 6'435 fr. 70 selon son certificat de salaire 2021, auxquels s’ajoutent les 12'790
fr. dont il a été question précédemment. Les revenus de l’appelante, les charges
des parties et les coûts directs des enfants, de même que les bases de calcul de la contribution
d’entretien litigieuse demeurent également inchangés par rapport à ce qui avait
été retenu dans l’arrêt du 27 janvier 2023, ces points n’ayant pas été
remis en cause dans l’arrêt du Tribunal fédéral.
Il s’ensuit que la contribution d’entretien mensuelle due en faveur de l’enfant A.________
à compter du 1
er
décembre 2022 doit être fixée aux mêmes montants que dans l’arrêt cantonal
précédent, soit à 3'005 fr. pour la période du 1
er
décembre 2022 au 31 janvier 2023, puis à 2'040 fr. dès le 1
er
février 2023, allocations familiales non comprises et dues en sus.
6.
6.1
Le sort des appels interjetés
par les parties demeure en définitive inchangé par rapport à l’arrêt rendu
par l’autorité de céans le 27 janvier 2023.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de revenir sur le sort des frais de première instance.
6.2
S’agissant des frais judiciaires
de deuxième instance, le jugement d’une cause renvoyée ensuite d’un arrêt
du Tribunal fédéral ne donne pas lieu à perception d’un nouvel émolument forfaitaire
de décision (art.
5 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5). Partant, les frais judiciaires
de deuxième instance seront maintenus à 2’400 fr. au total, tels qu’arrêtés
dans l’arrêt du 27 janvier 2023, étant précisé que ce montant n’est pas
contesté par les parties. Ces frais resteront mis à la charge de l’appelant par 1'400
fr. et à la charge de l’appelante par 1'000 francs (art. 106 al. 2 CPC). Dans la mesure où
les parties bénéficient de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure
de deuxième instance, ils seront toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
Dès lors qu’il succombe sur la question restée litigieuse à la suite du renvoi de
la cause à l’autorité de céans, l’appelant versera à l’appelante,
soit à son conseil d’office, la somme de 1'200 fr. à titre de dépens de deuxième
instance pour les opérations effectuées par ce dernier postérieurement à la notification
de l’arrêt du Tribunal fédéral (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2 et 7 al.
1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
6.3
6.3.1
Me
Lionel Zeiter, conseil d’office de l’appelant, a droit à une rémunération
équitable pour les opérations qu’il a effectuées et les débours qu’il
a supportés à la suite du renvoi de la cause au juge unique (art. 122 al. 1 let. a CPC). Cet
avocat a produit, le 15 avril 2024, une liste des opérations qui fait état d’un temps
de travail de 9 heures et 30 minutes consacré à la procédure d’appel postérieurement
à l’arrêt du Tribunal fédéral, soit à partir du 8 janvier 2024. Compte
tenu de la nature de la cause et de ses difficultés en fait et en droit ainsi que des opérations
effectuées, une telle durée peut être admise.
Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3), le défraiement
de Me Zeiter pour ses honoraires à compter du 8 janvier 2024 doit ainsi être arrêté
à 1’710 fr. (9h30 x 180 fr.), montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires par 34 fr. 20 (2% de 1’710 fr.), ainsi que la TVA sur le tout par
141
fr. 30 (8.1% de 1'744 fr. 20). L’indemnité d’office de Me Zeiter relative aux opérations
effectuées après le renvoi de la cause à l’autorité de céans sera dès
lors fixée à un montant total arrondi de 1’886 francs. Cette indemnité est complémentaire
à celle arrêtée sous chiffre VI du dispositif de l’arrêt du juge unique du
27 janvier 2023 –
tel
que rectifié par prononcé rectificatif du 13 mars 2023 –, laquelle a d’ores et
déjà été versée à l’avocat prénommé.
6.3.2
Me Jeton Kryeziu, conseil d’office
de l’appelante, a également droit à une rémunération équitable pour les
opérations qu’il a effectuées et les débours qu’il a supportés à
la suite du renvoi de la cause au juge unique (art. 122 al. 1 let. a CPC).
Cet
avocat a produit, le 2 août 2024, une liste des opérations qui fait état d’un temps
de travail de 8 heures et 45 minutes consacré à la procédure d’appel entre le
3
janvier 2023 et le 2 août 2024, dont 8h25 par lui-même et 20 minutes (0,33 heure) par son avocate-stagiaire.
Il n’y a pas lieu de tenir compte des opérations comptabilisées dans cette liste pour
la période courant du 3 au 16 janvier 2023 – qui représentent au total 3 heures et 5
minutes de travail –, ces opérations ayant déjà été indemnisées sous
ch. VII du dispositif de l’arrêt du 27 janvier 2023 (tel que rectifié par prononcé
rectificatif du 17 février 2023). Compte tenu de la nature de la cause et de ses difficultés
en fait et en droit ainsi que des opérations effectuées, le temps comptabilisé pour la
période postérieure (du 19 janvier 2024 au 2 août 2024) – soit 5 heures et 40 minutes
–, peut en revanche être admis.
Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ), respectivement de 110 fr.
pour l’avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ), le défraiement de Me Kryeziu pour ses honoraires
doit ainsi être arrêté à 996 fr. 70 (960 fr. [5h20 x 180 fr.] + 36 fr. 70 [0,33 heure
x 110 fr.]), montant auquel il faut ajouter 19 fr. 95 (2% de 996 fr. 70) à titre de débours
forfaitaires et la TVA sur le tout par 82 fr. 35 (8,1% de 1'016 fr. 65 fr.). L’indemnité d’office
de Me Kryeziu relative aux opérations effectuées après le renvoi de la cause à l’autorité
de céans sera dès lors fixée à un montant total de 1’099 francs. Cette indemnité
est complémentaire à celle arrêtée sous chiffre VII du dispositif de l’arrêt
du juge unique du 27 janvier 2023 – tel que rectifié par prononcé rectificatif du 17
février 2023 –, laquelle a d’ores et déjà été versée à
l’avocat prénommé.
6.4
Les parties, bénéficiaires
de l’assistance judiciaire, sont tenues au remboursement de la part des frais judiciaires et de
l’indemnité de leur conseil d’office provisoirement laissées à la charge de
l’Etat, dès qu’elles seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a du Code du 12 janvier
2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ ; BLV 121.02]).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel déposé par l’appelant A.N.________ est rejeté.
II.
L’appel déposé par l’appelante B.N.________ est partiellement admis.
III.
L’ordonnance est réformée, en ce qui concerne la pension due en faveur de l’enfant
A.________ à compter du 1
er
décembre 2022, dans le sens prévu par le ch. IV/VIII bis, 4
ème
et 5
ème
tirets, du dispositif de l’arrêt du juge de céans du 27 janvier 2023, soit comme il suit :
A.N.________
contribuera à l’entretien d’A.________ par le régulier versement des pensions mensuelles
suivantes, allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de B.N.________ :
-
du 1
er
décembre 2022 au 31 janvier 2023 : 3'005 fr. (trois mille cinq francs) ;
-
dès le 1
er
février 2023 : 2'040 fr. (deux mille quarante francs).
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'400 fr. (deux mille quatre
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.N.________ par 1'400 fr. (mille quatre
cents francs) et à la charge de l’appelante B.N.________ par 1'000 fr. (mille francs), lesquels
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour chacune des parties.
V.
L’indemnité d’office
de Me Lionel Zeiter, conseil de l’appelant A.N.________, pour les opérations postérieures
au renvoi de la cause au juge de céans est arrêtée à 1’886 fr. (mille huit
cent huitante-six francs), débours et TVA compris.
VI.
L’indemnité d’office
de Me Jeton Kryeziu, conseil de l’appelante B.N.________, pour les opérations postérieures
au renvoi de la cause au juge de céans est arrêtée à 1’099 fr. (mille nonante-neuf
francs), débours et TVA compris.
VII.
Les parties, bénéficiaires
de l’assistance judiciaire, sont tenues au remboursement d’une part des frais judiciaires
et de l’indemnité de leur conseil d’office mises provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’elles seront en mesure de le faire.
VIII.
L’appelant
A.N.________ doit verser à Me Jeton Kryeziu la somme de 1’200 fr. (mille deux cents francs)
à titre de dépens de deuxième instance.
IX.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
juge unique :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Lionel Zeiter (pour A.N.________),
‑
Me Jeton Kryeziu (pour B.N.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :