vd_findinfo · AI 308/10 et AI 359/10 - 493/2011 · 2011-11-04 · fr

MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, AI{ASSURANCE}, COMPARAISON DES REVENUS, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 04.11.2011 AI 308/10 et AI 359/10 - 493/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
308/10 et AI 359/10 - 493/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 novembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Brélaz Braillard et M. Métral
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Vevey, recourant, représenté par DAS Protection juridique SA, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI; 16 LPGA
E n  f a i t
:
A.
a)
S.________, né en [...], au bénéfice d'un CFC de plâtrier-peintre obtenu en 1988,
a travaillé pendant une dizaine d'années en qualité d'indépendant, puis dès
le 3 mai 1999 en qualité de contremaître auprès de l'entreprise W.________ Sàrl
à [...]. Dès 1996, il a présenté plusieurs entorses du genou droit, la première
ayant donné lieu à une arthroscopie pour résection du ligament croisé antérieur
(LCA) droit après un accident de football (torsion après avoir sauté pour reprendre une
balle). Le 18 mai 1999, à l'occasion d'un match de football, il a subi une nouvelle entorse
de ce genou en chutant (déclaration LAA du 17 mai 1999), pour laquelle le Dr Q.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur, a attesté une incapacité
de travail à 100 % du 18 au 31 mai 1999, puis à 75 % du 1
er
au
26 juin 1999. Le 28 août 1999, à l'occasion d'un match de football, l'assuré a fait état
d'un nouveau lâchage du genou avec craquement et fortes douleurs. Le 7 septembre 1999, l'intéressé
a subi une nouvelle arthroscopie (fixation méniscale par flèches Biofix) pratiquée par
le Dr Q.________ qui a conclu à une déchirure du LCA et à une désinsertion méniscale
interne du genou droit (rapport médical LAA du 26 octobre 1999). Le 22 novembre 1999, l'intéressé
a subi, sous arthroscopie, une reconstruction du LCA avec le semi-tendineux complétée par une
plastie antéro-externe. L'assuré a repris son activité professionnelle à 50 %
dès le 17 avril 2000. Dans un rapport médical intermédiaire du 30 juin 2000, le Dr C.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a préconisé une cure de rééducation,
en raison d'une évolution lente, malgré un traitement de physiothérapie. Le cas a été
pris en charge par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA).
S.________ a finalement
séjourné du 19 juillet au 18 août 2000 à la Clinique [...] à [...] en vue d'une
rééducation intensive. Dans un rapport de synthèse du 26 septembre 2000, les Drs N.________
et B.________, respectivement chef de clinique et médecin-assistant du Service de réadaptation
générale, ont posé les diagnostics suivants :
-Algodystrophie
du genou droit stade I à II ;
-Arthrose
débutante du compartiment interne du genou droit ;
-Reconstruction
du ligament croisé antérieur avec greffe du semi-tendineux le 22.11.99 ;
-Arthroscopie
avec fixation du ménisque interne le 07.09.99 ;
-Entorse
du genou droit avec déchirure en anse de seau du ménisque interne et rupture itérative
du ligament croisé antérieur le 18.05.99 ;
-Entorse
du genou droit en 1996 avec lésion du LCA.
S'agissant de l'appréciation
du cas, les Drs N.________ et B.________ ont exposé avoir administré à l'assuré
un traitement de Calcitonine en spray nasal et de Biphosphonate en perfusion, qui avait permis en une
semaine d'améliorer légèrement les douleurs, raison pour laquelle ledit traitement devait
être poursuivi. Parallèlement, le patient avait suivi un programme de tonification du quadriceps,
en piscine, sur machine et en isocinétique, de mobilisation et d'étirements musculaires avec
entraînement global de l'endurance. En fin de séjour, ils ont constaté un gain de force
et d'endurance de plus de 50 %, ainsi qu'une amélioration de 1 cm du périmètre
de la cuisse droite. L'assuré devait poursuivre son activité professionnelle à 50 %,
la situation n'étant pas encore stabilisée.
Dans un rapport médical
intermédiaire du 3 janvier 2001, le Dr C.________, a retenu une incapacité de travail
à 75 % en raison de la persistance d'une douleur locale antéro-interne légère,
d'un déficit de la flexion d'environ 10° et d'une hypotrophie musculaire modérée
de la cuisse.
b)
S.________ a déposé le 26 mars 2001 une demande de prestations AI auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) tendant à l'octroi d'une orientation
professionnelle, un reclassement dans une nouvelle profession et une rééducation dans la même
profession en raison d'une atteinte au genou droit.
Procédant à
l'instruction du cas, l'OAI a sollicité un rapport médical du Dr C.________, lequel a,
en date du 12 janvier 2001, confirmé le diagnostic de status après plastie du ligament croisé
antérieur pour laxité chronique sur ancienne lésion ligamentaire et du ménisque interne.
Il a attesté une incapacité de travail à 100 % du 21 novembre 1999 au 2 avril 2000
; à 75 % du 3 avril au 16 avril 2000 ; à 50 % du 17 avril au 18 juillet
2000 ; à 100 % du 19 juillet au 18 août 2000 ; à 50 % du 19 août
2000 au 3 novembre 2000 et à 75 % dès le 4 novembre 2000. Il a précisé que la
persistance d'un déficit de flexion et de douleurs de caractère mécanique empêchait
le travail prolongé sur des échelles, en position accroupie ou agenouillée.
Dans le cadre d'un questionnaire
pour l'employeur rempli en date du 7 novembre 2001, W.________ Sàrl a précisé que
l'assuré, au bénéfice d'un revenu mensuel de 7'545 fr., assumait depuis son accident
des travaux légers (notamment ponçage, lessivage et peinture de menuiserie debout).
Par courrier du 18 décembre
2001, l'OAI a demandé à W.________ Sàrl des renseignements à propos du salaire
de l'assuré, l'employeur annonçant à l'AI un salaire de 7'545 fr. et à la CNA
de 6'420 fr. L'employeur a fait parvenir un contrat de travail signé le 30 avril 1999 au terme
duquel l'intéressé bénéficiait d'un salaire brut de base de 6'420 fr, auquel
s'ajoutait le montant 545 fr. 70 au titre de vacances (8.50 %) et de 580 fr. 25 au
titre de 13
ème
salaire (8.33 %), ce qui correspondait à un salaire de 7'545 fr. 95.
Afin de déterminer
le taux d'incapacité de travail à retenir dans le métier de plâtrier-peintre, l'OAI
a soumis le cas de l'assuré à son Service médical régional (SMR). Par avis médical
du 14 mars 2002, le Dr L.________ a exposé ce qui suit :
"Assuré
de
[...]
ans, célibataire, au bénéfice d'un CFC de plâtrier-peintre. Après une période
de travail comme indépendant, est engagé dans l'entreprise de son frère en 1999.
A
la suite d'un accident de football du 18.5.1999, il subit une plastie du LCA du genou droit dont il tarde
à récupérer.
Il
dépose une demande de MP le 29.3.2001.
A
l'issue d'un stage à la [...] en juillet/août 2000, on retient les diagnostics d'algodystrophie
st.I-II du genou droit et d'arthrose débutante du compartiment interne. La capacité de travail
dans sa profession est estimée à 50 %. Il est en effet admissible que l'assuré connaisse
des limitations dans de nombreux secteurs de son activité comme : marcher en terrain inégal,
travailler sur une échelle ou un échafaudage, travailler en position  accroupie ou à
genoux, porter des charges de plus de 20 kg). Suivant la prépondérance de ce type de travaux
dans l'activité de l'assuré, l'IT peut aller jusqu'à 75 %.
En
revanche, on peut admettre que sa capacité de travail dans une activité adaptée (responsable
technique d'une gérance immobilière, représentation de matériaux de construction,
vente automobile, etc.) soit intacte.
Des
mesures de réadaptation semblent donc justifiées".
Dans un rapport intermédiaire
du 26 avril 2002, le Service de réadaptation de l'OAI a retenu que le salaire mensuel brut de l'assuré
se montait à 6'420 fr. X 13, soit 83'460 fr. par an. Au vu de l'avis du SMR du 14 mars
2002, des mesures professionnelles étaient indiquées, l'intéressé s'étant rapidement
mobilisé pour la recherche d'une solution. Un employeur s'était d'ailleurs déclaré
prêt à donner sa chance à l'assuré dans le cadre d'une formation commerciale en relation
avec la gérance immobilière. Le projet se présentait comme suit :
·
"Dans un premier temps, M. S.________
entreprendra un apprentissage de commerce lui donnant accès à un CFC. Toutefois, afin de le
spécialiser d'emblée dans le domaine immobilier, il a d'ores et déjà été
convenu que notre assuré suivra, pendant ses trois années d'apprentissage, divers cours spécialisés,
dispensés d'une part par son employeur, pour l'autre part par la CVI.
En
compensation des cours et du temps accordés par l'employeur à notre assuré, il a été
décidé qu'aucun salaire d'apprenti ne serait versé par ledit employeur (sous condition
que nous recevions une liste détaillée des cours spécialisés prévus durant les
trois années d'apprentissage).
·
Puis, le seul CFC de commerce ne donnant certainement
pas accès à un statut de gérant (qui plus est avec un salaire de référence de
plus de 80'000 .– annuels), il a été prévu que M. S.________ entreprendra
une quatrième année de stage pratique intensif en qualité de gérant, stage durant
lequel il se formera à toutes les activités de la branche. Durant cette année de stage,
notre assuré devrait percevoir un salaire partiel, dont le montant reste à déterminer.
·
Au terme de ce processus de 4 ans, l'intéressé
devrait avoir récupéré sa pleine capacité de gain et notre suivi s'interrompra à
ce stade, même si M. S.________ pense préparer ultérieurement un brevet fédéral.
Ce
projet ambitieux répond certainement aux critères d'équivalence, tant du point de vue
de la durée de la formation (notre assuré est détenteur d'un CFC de plâtrier-peintre,
obtenu sur 4 ans), que des revenus (l'assuré ayant atteint un statut de contremaître, avec
un salaire intéressant).
Toutefois,
avant de nous lancer dans cette démarche de longue haleine, et compte tenu des restrictions évoquées
dans notre rapport initial en relation avec l'objectif du CFC de commerce, il a été décidé
de mettre en place un stage initial de 3 mois, destiné à mesurer l'adéquation de ce projet.
En
conséquence, nous nous prononçons pour l'octroi de cette mesure de stage, à prévoir
sous l'angle de l'art. 15 LAI".
c)
Par communication du 16 mai 2002, l'OAI a octroyé à l'assuré des mesures professionnelles
au sens de l'art. 15 LAI, soit un stage d'observation professionnelle du 13 mai au 23 août 2002
auprès de P.________ Sàrl à [...].
Par décision du 8
juillet 2002, l'OAI a accepté de verser une indemnité journalière brute de 182 fr.
95 sur la base d'un revenu déterminant de 83'460 fr.
Dans un rapport intermédiaire
du 6 août 2002, le Service de réadaptation de l'OAI a établi un bilan à l'issue du
stage de trois mois. Il s'est avéré que l'assuré s'était bien intégré dans
l'équipe et qu'il avait fait preuve de motivation pour aborder les connaissances nouvelles qu'il
devait acquérir dans sa formation d'employé de commerce. Il avait ainsi démontré
de bonnes capacités d'adaptation et de compréhension. L'objectif d'un CFC de commerce paraissait
réaliste pour cet assuré. Par ailleurs, l'employeur allait dispenser à l'assuré des
cours spécialisés en gérance, cours visant une qualification accélérée
de l'intéressé dans la branche.
d)
Par communication du 21 août 2002, l'OAI a octroyé à l'assuré des mesures professionnelles
au sens de l'art. 17 LAI, soit un reclassement du 26 août 2002 au 25 août 2005 auprès
de P.________ Sàrl.
Par décision du 29
août 2002, l'OAI a accordé une indemnité journalière brute de 182 fr. 95 sur
la base d'un revenu déterminant de 83'460 fr.
Dans un rapport intermédiaire
du 9 juillet 2003, le Service de réadaptation de l'OAI a indiqué que si l'assuré obtenait
des résultats dans ce qui avait trait aux apprentissages pratiques, tel n'était pas le cas
dans les disciplines verbales, l'intéressé poursuivant dès lors en conditionnelle son
CFC de commerce (l'informatique remplaçant l'anglais dans son programme).
Par décision du 27
février 2004, l'OAI a modifié le montant de l'indemnité journalière brute à
186 fr. 40, pour la période allant du 1
er
janvier 2004 au 25 août 2005 sur la base d'un revenu déterminant de 84'716 fr.40.
Dans un rapport intermédiaire
du 13 septembre 2005, le Service de réadaptation de l'OAI a relevé que l'assuré était
arrivé au terme des mesures prévues selon la décision du 21 août 2002, mais qu'il
avait finalement échoué à son CFC de commerce, obtenant certes une moyenne générale
de 4.0, mais en présentant trop de notes en dessous de la moyenne (notamment en langues). Le Service
précité a en outre exposé ce qui suit à propos de la suite à donner à ce
dossier :
"-Au
vu du bon investissement de notre assuré dans sa formation, il serait dommage de ne pas retenter
l'obtention du CFC. M. S.________ possède en effet le potentiel pour y arriver.
-Il
est convenu toutefois que l'employeur verse désormais le salaire d'un apprenti de 3
ème
année, considérant que le plan de formation et le suivi à l'interne sera moins conséquent
durant cette année supplémentaire.
-Finalement,
nous avons décidé de nous réunir une nouvelle fois d'ici la fin de l'année, afin
d'évoquer les perspectives d'un futur engagement de M. S.________. Pourrait-on envisager de
limiter l'année post-CFC prévue dans notre plan initial du 26.04.02, ce afin de compenser partiellement
le retard dû à l'échec du CFC?
Toujours
est-il que, pour l'heure, nous nous prononçons pour la prorogation d'une année des mesures
accordées à notre assuré (répétition de la 3
ème
année de CFC), la nouvelle échéance étant à fixer au 31.07.06.
La
seule modification à apporter à notre plan financier initial est liée à l'introduction
d'un salaire d'apprenti de Sfr. 1100.- brut par mois X 12".
e)
Par décision du 4 octobre 2005, l'OAI a octroyé la prolongation de mesures professionnelles
au sens de l'art. 17 LAI, soit durant la répétition de la 3
ème
année
de CFC effectuée auprès de P.________ Sàrl du 26 août 2005 au 31 juillet 2006.
Par décision du 10
octobre 2005, l'OAI a accordé à l'assuré une indemnité journalière brute de
186 fr. 40 du 26 août 2005 au 31 juillet 2006 sur la base d'un revenu déterminant de 84'716 fr.40.
Dans le cadre d'un entretien
du 8 novembre 2005 entre le Service de réadaptation de l'OAI et [...] et [...], gérants de
l'entreprise P.________ Sàrl, ces derniers ont souhaité que l'assuré développe
ses connaissances de gérant, via le cours de brevet fédéral, soit sur une année.
En effet, durant son CFC, l'intéressé avait essentiellement appris un métier de courtier,
qui était toutefois insuffisant dans le cadre d'une petite agence. Dans ce contexte, le service
précité a adopté la position suivante :
·
"J'indique, de mon côté, qu'il
s'agira de prévoir un salaire de rendement durant cette année supplémentaire, car notre
assuré aura déjà bénéficié de 4 ans de mesures.
·
Sont d'accord avec cette approche, en privilégiant
une rémunération en partie fixe et en partie à la commission (à discuter le moment
venu).
·
M. [...] relève son souci par rapport aux
problèmes physiques de notre assuré. Boite parfois "bien bas". Se trouve d'ailleurs
actuellement en arrêt de travail. Doit moduler son activité en fonction de ses douleurs. Cela
ne veut pas dire qu'ils ne veulent pas garder notre assuré, mais il s'agira de bien clarifier au
préalable l'exigibilité médicale.
·
A l'issue de l'année de brevet fédéral,
sont donc prêts à engager notre assuré (réussite ou non à ce brevet), car le
trouvent à la fois très impliqué, fiable et à l'aise dans tout ce qui concerne la
gérance technique".
Au vu de ces éléments,
l'OAI a sollicité du Dr C.________ un rapport médical. En date du 22 décembre 2005,
ce praticien a confirmé une incapacité de travail de 50 % dès le 7 janvier 2002 en
raison de séquelles douloureuses et fonctionnelles après plastie ligamentaire, précisant
que ladite incapacité était également applicable dans la profession de gérant immobilier.
Il a ajouté que l'état de santé de l'assuré était stationnaire, en l'absence
de changement depuis 2001. Une cure de quatre injections intra-articulaires de hyaluronate au printemps
2005 n'avait pas apporté de modification significative, le patient étant actuellement sous
traitement symptomatique d'anti-inflammatoires.
Par décision du 28
avril 2006, l'OAI a modifié le montant de l'indemnité journalière brute à 193 fr.
60, pour la période allant du 1
er
janvier 2006 au 31 juillet 2006 sur la base d'un revenu déterminant de 88'105 fr.05.
Dans un rapport intermédiaire
du 28 août 2006, le Service de réadaptation de l'OAI a indiqué que l'assuré était
arrivé au terme de la première partie de son reclassement, puisqu'il avait obtenu son CFC de
commerce. Au vu du redoublement de la dernière année d'apprentissage, il avait été
imaginé que l'année supplémentaire de spécialisation dans le domaine de la gérance
aurait pu être limitée à six mois. Toutefois, cette réduction du temps de formation
était apparue irréaliste en raison du rythme d'acquisition de l'assuré et du nouveau règlement
relatif au brevet fédéral rendant la durée de formation plus longue. Le plan de formation
et de rémunération suivant avait donc été élaboré :
·
"
Période
1
: de août 2006 à fin mars 2007
Notre
assuré secondera le gérant de P.________ et suivra le cours préalable de 8 jours, prévu
entre janvier et mars 2007. Durant cette période, il se verra attribuer un salaire de Sfr. 2'900.-
brut par mois.
·
Période 2
: d'avril 2007 à fin mars 2008
Notre
assuré suivra le module A des cours de gérant d'immeubles et secondera, à raison de 80 %,
le gérant de P.________. Durant cette période, il se verra attribuer un salaire de Sfr. 3'200.-
X 80 % = Sfr. 2'560.- brut par mois.
Quant
à la période 3, qui devrait aboutir à l'obtention du brevet de gérant d'immeubles,
elle fera l'objet d'une éventuelle proposition ultérieure, si son adéquation est prouvée
d'ici-là".
f)
Par décision du 29 août 2006, l'OAI a octroyé des mesures professionnelles au sens de
l'art. 17 LAI, sous la forme d'un stage de réadaptation (spécialisation en qualité de
gérant d'immeubles) effectué auprès de P.________ Sàrl du 1
er
août
2006 au 31 mars 2008.
Par décision du 6
septembre 2006, l'OAI s'est prononcé quant au montant des indemnités journalières à
verser du 1
er
août 2006 au 31 mars 2008. Au vu de la réduction d'un montant de 48 fr. 20 au titre de
l'activité lucrative durant la réadaptation, l'indemnité journalière était de
145 fr. 40 du 1
er
août 2006 au 31 mars 2007, puis de 156 fr.70 dès le 1
er
avril 2007 compte tenu d'une réduction de 36 fr.90.
Par communication du 24
octobre 2006, l'OAI a accepté la prise en charge du cours de base pour collaborateur qualifié
auprès de la Commission Suisse des examens [...] à [...] du 17 janvier au 31 mars 2007, soit
990 fr. pour huit jours de cours.
Par communication du 2
mars 2007, l'OAI a accepté la prise en charge du cours de préparation du module A de la formation
professionnelle en tant que gérant d'immeubles, soit un montant de 5'900 fr. pour la période
allant du 30 mars au 7 décembre 2007.
Par communication du 9
octobre 2007, l'OAI a accepté la prise en charge de la taxe d'inscription de l'examen, soit un montant
de 1'000 fr.
Dans un rapport intermédiaire
du 11 mars 2008, le Service de réadaptation de l'OAI a relevé que l'assuré n'avait pas
réussi les examens du module A des cours de gérant d'immeubles, raison pour laquelle il
devrait se réinscrire et suivre à nouveau les cours d'avril 2008 à janvier 2009. Le cours
permettant d'aboutir au brevet de gérant d'immeubles devait, quant à lui, démarrer en
avril 2009 et se dérouler sur neuf mois (étape 3), l'objectif étant un engagement fixe
auprès de P.________ Sàrl afin de permettre à l'assuré de récupérer sa
capacité de gain antérieur.
Par décision du 3
avril 2008, l'OAI a modifié le montant de l'indemnité journalière brute à 162 fr.
70, pour la période allant du 1
er
janvier 2008 au 31 mars 2008 sur la base d'un revenu déterminant de 90'328 fr.
g)
Par communications des 15 avril 2008, l'OAI a accepté la prise en charge d'un stage de réadaptation
(spécialisation en qualité de gérant d'immeubles), ainsi que des frais de formation, soit
5'900 fr. pour les cours de préparation du module A et 1'000 fr. pour la taxe d'inscription
à l'examen.
Par décision du 21
avril 2008, l'OAI s'est prononcé quant au montant des indemnités journalières à verser
du 1
er
avril 2008 au 31 mars 2009. Au vu de la réduction d'un montant de 35 fr. 70 au titre de l'activité
lucrative durant la réadaptation, l'indemnité journalière était de 162 fr. 70.
Par communication du 20
octobre 2008, l'OAI a accepté la prise en charge d'un montant de 310 fr. pour l'achat de matériel
scolaire.
h)
Dans un rapport intermédiaire du 25 mars 2009, le Service de réadaptation de l'OAI a indiqué
que l'assuré avait échoué une seconde fois aux examens du module A. Toutefois, l'employeur
estimait que l'assuré avait les capacités d'y arriver, ajoutant qu'en raison de la retraite
prochaine de l'actuel gérant, la place de l'intéressé au sein de la société
était assurée s'il réussissait cette formation. Le service précité a dès
lors préconisé la poursuite de la formation pratique (sous déduction du salaire mensuel
de 2'560 fr. versé par l'employeur), ainsi que la prise en charge des frais de formation, soit
5'900 fr. pour les cours de préparation du module A et 1'000 fr. pour la taxe d'inscription
à l'examen.
Par communications des
27 mars 2009, l'OAI a accepté de verser des indemnités journalières du 1
er
avril 2009 au 31 mars 2010 durant la mesure professionnelle, soit durant le stage de réadaptation
(spécialisation en qualité de gérant d'immeubles), ainsi que de prendre en charge les
frais de formation, soit 5'900 fr. pour les cours de préparation du module A et 1'000 fr.
pour la taxe d'inscription à l'examen.
Par décision du 27
avril 2009, l'OAI s'est prononcé quant au montant des indemnités journalières à verser
du 1
er
avril 2009 au 31 mars 2010. Au vu de la réduction d'un montant de 35 fr. 70 au titre de l'activité
lucrative durant la réadaptation, l'indemnité journalière a été maintenue à
162 fr. 70.
i)
L'assuré a été en incapacité de travail à 100 % du 12 au 31 mai 2009 en
raison d'une intervention au niveau de son genou, à 50 % dès le 1
er
juin 2009 (la caisse de compensation a versé les indemnités journalières jusqu'au 30 juin
2009), puis à 0 % dès le 24 août 2009.
L'assuré n'a finalement
pas pu se présenter à l'examen du module A, prévu en janvier 2010, car il était en
arrêt maladie en raison de problèmes de genou. Par ailleurs, l'assuré était épuisé
en raison de problèmes familiaux (hospitalisation de son père et complications suite à
une intervention de varices chez son amie). Il s'avérait dès lors nécessaire que l'assuré,
stressé, soucieux et anxieux, suive un cours de gestion du stress, élément qui avait déjà
été évoqué l'année précédente. Toutefois, l'intéressé n'avait
effectué aucune démarche dans ce sens. L'employeur a indiqué qu'il avait assez de travail
pour occuper l'assuré dans un poste d'assistant, mais le salaire n'était pas le même (entretien
du 23 mars 2010).
L'OAI a dès lors
sollicité des informations relatives à la formation et aux salaires auprès de Union I.________,
qui a fourni les éléments suivants (consignés dans un procès-verbal d'entretien du
29 mars 2010) :
"Nous
indique que le module B est plus difficile que le module A et que qqun qui a raté à deux reprises
les examens du module A, ne parvient en général pas au BF. Il risque de se retrouver une 3
ème
fois en échec et ce n'est pas bon.
Elle
connaît bien M. S.________ qui est assidu au cours et qui vient tous les vendredis, mais pense qu'il
n'est pas nécessaire qu'il fasse le BF. Il pourrait travailler comme gérant technique compte
tenu de son expérience.
Après
consultation, me donne les fourchettes suivantes par mail :
Un
gérant technique âgé de 40 ans : entre 80'000 et 90'000 brut/an (X 13).
Avec
brevet fédéral : entre 100'000 et 110'000 brut/an (X 13)".
Dans le cadre d'un courriel
du 29 mars 2010 faisant suite à une demande d'informations salariales, l'école K.________ à
[...] a expliqué que de telles informations n'existaient pas, mais qu'une fourchette des tarifs
se pratiquant dans le milieu pouvait être donnée, soit un salaire de 95'000 à 120'000 fr.
par an pour un gérant avec un brevet fédéral et de 80'000 à 100'000 fr. pour
un gérant sans brevet (procès-verbal d'entretien du 30 mars 2010).
Au vu de ces éléments,
le Service de réadaptation s'est entretenu avec l'assuré, dont les propos ont été
relatés dans un procès-verbal du 30 mars 2010, à la teneur suivante :
"L'assuré
s'est renseigné à l'Union I.________, ainsi qu'au K.________ pour les cours du BF.
Il
revient sur sa fin d'année noire, avec la greffe de rein de son père (rein donné par sa
mère), intervention qui a été difficile. Il a cru perdre son père suite à des
complications. Son amie a également rencontré des difficultés de santé suite à
une petite intervention qui s'est mal passée.
Il
a donc craqué et n'était pas en mesure de se présenter. Etait au bord du burn out. Il
n'a pas suivi un cours de gestion du stress comme nous lui avions conseillé.
Nous
lui indiquons qu'à notre avis viser le BF est trop haut (cf. testing et divers échecs). Il
pourrait fonctionner comme gérant technique compte tenu de son expérience. Craint de se retrouver
au chômage, car son employeur voulait l'engager avec un BF. De plus, le salaire proposé par
P.________ nous paraît relativement bas (Fr. 4'100.- en 2006).
Nous
lui indiquons qu'il peut toujours tenter de le passer par ses propres moyens.
Si
nous lui donnons encore une chance, souhaite tenter le module A, car est persuadé qu'il y arrivera".
Dans un rapport final
du 21 avril 2010, le Service de réadaptation a considéré qu'il n'était pas raisonnable
après huit ans de reclassement professionnel de cautionner la prolongation de la mesure une année
de plus afin de pouvoir passer une 3
ème
fois le module A en janvier 2011. Aucun élément ne permettait en effet de garantir que l'assuré
arriverait à passer le module A, alors que le module B était encore plus difficile selon l'Union
I.________. L'intéressé rencontrait en outre des difficultés à gérer le stress
des examens et se mettait beaucoup de pression pour y parvenir. Etant au bénéfice de deux CFC
et d'une expérience pratique de plus de 5 ans dans le milieu immobilier, l'assuré pouvait travailler
comme gérant technique selon les renseignements obtenus auprès de l'Union I.________. Le Service
de réadaptation a dès lors proposé à l'assuré de prolonger une dernière
fois les indemnités journalières jusqu'au 30 avril 2010 afin de lui permettre de postuler comme
gérant technique auprès de P.________ Sàrl ou d'effectuer des démarches auprès
de l'assurance-chômage en vue de la recherche d'un emploi, ainsi qu'une aide au placement s'il la
demandait.
j)
En date du 22 avril 2010, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision constatant
que la réadaptation professionnelle était achevée et que, de ce fait, l'intéressé
réalisait un revenu qui excluait le droit à la rente. Reprenant les éléments contenus
dans le rapport final du Service de réadaptation du 21 avril 2004, il a rappelé que la capacité
de travail de l'assuré dans une activité adaptée était entière et ce, dès
le mois d'avril 2010. L'OAI a enfin relevé que sans atteinte à la santé, l'assuré
aurait poursuivi son activité de chef d'équipe ou contremaître et que son revenu annuel
s'élèverait à 90'328 fr. (en indexant le salaire annuel qu'il aurait touché
en 1999 dans l'entreprise de son frère). Comme gérant technique, il était en mesure de
prétendre un salaire se situant entre 80'000 et 90'000 fr. brut par an selon l'Union I.________
et entre 80'000 et 100'000 fr. selon l'école K.________.
Par communication du même
jour, l'OAI a proposé à l'assuré une orientation professionnelle, ainsi qu'un soutien
dans ses recherches d'emploi.
En date du 3 mai 2010,
S.________, par l'intermédiaire de DAS Protection juridique SA, a contesté le projet de décision
précité, alléguant qu'en cas de suppression des indemnités journalières, la
procédure relative à la suppression des rentes devait être respectée. Il demandait
dès lors la réintroduction du versement des indemnités précitées dès le
1
er
mai 2010.
Par courrier du 19 mai
2010, P.________ Sàrl a confirmé qu'elle était en mesure d'engager l'assuré en qualité
de gérant technique sans brevet fédéral pour un salaire mensuel brut de 5'000 fr.
X 12, l'intéressé n'étant pas en mesure d'assurer de manière constante les tâches
inhérentes à sa fonction, ce qui correspondait à un taux oscillant entre 65 et 70 %.
En effet, il avait dû abandonner son travail à plusieurs reprises afin notamment de s'allonger.
L'employeur a annexé à son courrier un extrait du calculateur de salaire en ligne du canton
de Vaud donnant une fourchette de salaire allant de 6'130 fr. à 7'370 fr. (moyenne : 6'780 fr.).
En date du 25 mai 2010,
le conseil de l'assuré a fourni des observations faisant suite au projet de décision de l'OAI
du 22 avril 2010 portant essentiellement sur la détermination des revenus avec et sans atteinte
à la santé.
k)
Par décision et courrier du 2 juillet 2010, l'OAI a considéré que la réadaptation
professionnelle de l'assuré était à présent achevée après huit ans de reclassement
professionnel en rappelant sur ce point les mêmes motifs à la base de son projet de décision.
L'OAI a en outre confirmé que l'assuré réalisait un revenu excluant le droit à une
rente et a ainsi maintenu le montant du revenu sans invalidité arrêté à 83'460 fr.
(valeur 1999), dans la mesure où un salaire annuel versé 13 fois l'an comprenait déjà
un mois de vacances payé ainsi que le treizième salaire. Il n'y avait donc aucune raison de
rajouter le montant supplémentaire de 545 fr. 70 correspondant aux vacances, ni celui
de 580 fr. 25 correspondant au 13
ème
salaire. L'OAI aurait également pu tenir compte de l'ensemble du salaire déclaré par l'employeur,
soit 7'545 fr. 95 et le multiplier par 11 (mois de travail effectivement travaillés sur
l'année), ce qui permettait d'obtenir un résultat similaire, soit 83'005 fr. 45.
S'agissant du revenu avec invalidité, l'intimé s'est référé aux indications
de l'Union I.________ et de l'école K.________, ainsi que du calculateur en ligne du Canton de Vaud
fourni par l'employeur. Enfin s'agissant du rendement évalué par l'employeur, l'OAI a constaté
qu'il était uniquement basé sur les douleurs ressenties par l'assuré et non sur un rapport
médical attestant une aggravation de son état de santé. L'intimé a dès lors
retenu que la capacité de travail de l'intéressé était entière dans une activité
adaptée. En tout état de cause, la comparaison du salaire de 60'000 fr. versé par
l'employeur avec le salaire sans invalidité de 90'328 fr. ne permettrait pas d'ouvrir le droit
à une rente, la perte de gain ne dépassant pas 34 %.
l)
En date du 2 juillet 2010 également, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision
de suppression du versement de l'indemnité journalière avec effet au 31 mars 2010. L'intimé
s'est référé au chiffre 1016 de la Circulaire sur l'indemnité journalière AI
(CIJ) qui dispose que le droit à ladite indemnité s'éteint lorsque l'une des conditions
mises à son obtention n'est plus remplie, mais au plus tard lorsque la réadaptation ou la période
assimilée à la réadaptation prend fin.
B.
Par acte de son mandataire
du 6 septembre 2010, S.________ interjette recours contre la décision du 2 juillet 2010, en concluant
principalement à son annulation, à l'octroi d'un quart de rente, et, au constat que les indemnités
journalières doivent être versées au moins jusqu'à la fin août 2010, subsidiairement
au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire, les indemnités journalières
étant versées jusqu'au mois d'août 2010 (cause AI 308/10). Le recourant conteste les revenus
avec et sans invalidité retenus par l'intimé, faisant valoir que son préjudice économique
correspond à un taux d'invalidité de 40 %. Il se plaint par ailleurs d'une violation de
l'art. 43 LPGA, l'intimé ayant refusé de prendre en considération ses limitations
fonctionnelles au motif qu'il n'aurait pas annoncé une aggravation de son état de santé.
Dans ce contexte, le recourant estime que l'intimé aurait dû ordonner de nouvelles mesures
d'instruction pour déterminer les limitations fonctionnelles qu'il présente. Il se plaint enfin
d'une violation des art. 22 LAI et 88bis RAI, motif pris que la suppression des indemnités
journalières n'a fait l'objet d'aucune décision formelle. Il produit un onglet de pièces
sous bordereau.
C.
Par décision du 17
septembre 2010, l'OAI a confirmé son projet de décision du 2 juillet 2010 relatif à la
suppression du versement de l'indemnité journalière avec effet au 31 mars 2010 en reprenant
les mêmes motifs.
D.
a)
Par acte de son mandataire du 25 octobre 2010 (cause AI 359/10), S.________ interjette recours contre
la décision précitée en tenant à ce que la jonction des causes AI 308/10 et
AI 359/10 soit ordonnée et que l'intimé accepte les modifications des conclusions du recours
du 6 septembre 2010 dans le sens suivant :
"
Principalement
Annuler
les décisions prononcées par l'Office AI les 2 juillet et 17 septembre 2010.
Octroyer
un quart de rente à Monsieur S.________.
Constater
que les indemnités journalières seront versées au-delà du 31 mars 2010 jusqu'à
la fin du mois suivant le prononcé de la décision du 17 septembre 2010.
Débouter
l'Office AI de toutes autres ou contraires conclusions.
Subsidiairement
Annuler
les décisions prononcées par l'Office AI les 2 juillet et
17 septembre
2010.
Renvoyer
la cause à l'Office AI pour mesures d'instruction complémentaires.
Constater
que les indemnités journalières seront versées au-delà du 31 mars 2010 jusqu'à
la fin du mois suivant le prononcé de la décision du 17 septembre 2010.
Débouter
l'Office AI de toutes autres ou contraires conclusions".
b)
Dans sa réponse du 17 novembre 2010, l'intimé propose le rejet du recours et le maintien de
la décision attaquée, tout en ne s'opposant pas à la jonction des causes requise par le
recourant.
c)
Par ordonnance du 24 novembre 2010, le juge instructeur a ordonné la jonction des causes AI 308/10
et AI 359/10.
d)
Dans sa réplique du 7 janvier 2011, le recourant a renoncé à formuler des remarques complémentaires
à son recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent en principe à l’AI (art. 1 al.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours devant le tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). En l'espèce, formé en temps utile (compte tenu des féries estivales, cf. art.
38 al. 4 let. b LPGA) devant le tribunal compétent selon les formes prescrites par la
loi (art. 61 let. b LPGA), le recours déposé le 6 septembre 2010 est recevable, de même
que celui déposé le 25 octobre 2010.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est immédiatement applicable dans la présente cause
(voir la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée
par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi cantonale vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
c)
En
tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164; ATF 125 V 413 consid. 2c; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC
1985 p. 53).
2.
Il convient tout d'abord
d'examiner si c'est à bon droit que l'intimé a estimé que le recourant ne remplissait
plus les conditions du droit à une indemnité journalière dès le 1er avril 2010. Le
recourant ne conteste pas le refus de prolongation de sa formation en vue de l'obtention du brevet fédéral
de gérant, ni le fait qu'il puisse travailler en qualité de gérant technique, mais fait
grief à l'intimé d'avoir supprimé le versement d'indemnités journalières au
31 mars 2010, alléguant qu'elles auraient dû être versées jusqu'à la fin du
mois suivant le prononcé de la décision du 17 septembre 2010.
a)
Selon l'art. 28 al. 1 let. a LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), la
réadaptation a la priorité sur la rente dont l'octroi n'entre en ligne de compte que si des
mesures de réadaptation ne sont pas raisonnablement exigibles. Ainsi selon l'art. 28 al. 1 let.
a LAI (en vigueur depuis le 1er janvier 2008), l'assuré a droit à une rente si sa capacité
de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles. Selon
l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession, si son invalidité
rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de travail peut de cette manière être
maintenue ou améliorée selon toute vraisemblance. L'art. 22 al. 1, première phrase, LAI,
prévoit que l'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l’exécution
des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8 al. 3, si ces mesures l’empêchent
d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou s’il
présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50 %
au moins.
Selon la jurisprudence
constante du Tribunal fédéral, l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité
est une prestation accessoire à certaines mesures de réadaptation. Elle ne peut être versée
en principe que si et tant que des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité sont exécutées
(ATF
114
V 140
consid. 1a et la référence
; VSI 2000 p. 209 consid. 1a). Elle dépend en outre de la prestation principale qui est la prise
en charge de la mesure de réadaptation elle-même (
ATF 123
V 22
consid. 3a et la référence).
En vertu de ce principe (caractère accessoire de l’indemnité journalière), il n’existe
pas de droit à des indemnités journalières durant les périodes où les mesures
de réadaptation ne sont pas exécutées (ATF 114 V 140 consid. 2a; RCC 1989 p. 232; SVR
1998 IV n° 3 p. 13 consid. 1a ; TF I 544/2009 du 16 octobre 2009, consid. 4.1).
b)
En l'espèce, l'intimé a rempli à satisfaction son obligation de réintégrer le
recourant dans le circuit économique, en prenant à sa charge (du 13 mai 2002 au 31 mars 2010)
des mesures d'ordre professionnel (art. 17 al. 1 et 28 al. 1 let. a LAI). Toutefois, après avoir
obtenu un CFC de commerce en 4 ans (redoublement d'une année), l'assuré a éprouvé
de sérieuses difficultés aux examens en vue de l'obtention du brevet fédéral de gérant.
Ainsi, après avoir effectué à deux reprises la première année de formation,
l'intéressé a échoué par deux fois à l'examen du module A et ne s'est pas présenté
à la troisième et dernière tentative possible en janvier 2010. Par ailleurs, alors qu'il
rencontrait des difficultés à gérer le stress des examens et qu'il se mettait beaucoup
de pression pour y parvenir, l'assuré n'a pas suivi des cours pour travailler cet aspect (rapport
intermédiaire du Service de réadaptation du 25 mars 2009). Dans ce contexte, aucun élément
ne permettait de garantir que l'assuré serait en mesure de passer le module A, alors que le module
B était encore plus difficile selon l'Union I.________. Devant ce constat, c'est à juste titre
que l'intimé a mis fin à la mesure de réadaptation professionnelle, puis qu'il a passé
à l'examen du droit de l'assuré à une rente d'invalidité.
c)
Se pose toutefois la question de savoir si l'intimé était en droit de mettre fin au versement
des indemnités journalières avec effet au 31 mars 2010. Il ressort du dossier que l'assuré
ne s'est pas présenté aux examens de janvier 2010, alors qu'un 3
ème
essai était possible (communications du 27 mars 2009). Dans ce contexte, si le versement des indemnités
journalières jusqu'au 31 mars 2010 n'apparaît pas critiquable au vu des communications précitées
(qui fixaient précisément la fin du versement d'indemnités journalières au 31 mars
2010), tel n'était pas le cas au-delà de cette date, l'absence de toute mesure de réadaptation
professionnelle depuis le mois de janvier 2010 ne permettant pas de prolonger le droit aux indemnités
journalières jusqu'à la fin du mois suivant le prononcé de la décision du 17 septembre
2010.
En conséquence, les
conclusions du recourant portant sur le versement d'indemnités journalières jusqu'à la
fin du mois suivant le prononcé de la décision du 17 septembre 2010 sont mal fondées et
la décision du 17 septembre 2010 doit être confirmée.
3.
Dans un second moyen qu'il
tire de la violation de la maxime d'office, le recourant reproche à l'intimé de n'avoir pas
procédé à un complément d'instruction pour déterminer ses limitations fonctionnelles.
a)
A teneur de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 in fine LAI). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon
l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins,à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70 % au moins.
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le
tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités l'assuré est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008
du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid.
2, 114 V 310 consid. 2c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263: Pratique VSI 2002 p. 64; TF I 274/05
du 21 mars 2006 consid. 1.2 et I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
c)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires, et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au
demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a et la référence; TF 9C_1023/2008 du 30
juin 2009 consid. 2.1.1).
d)
Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure administrative (art. 43 al. 1 LPGA) -
dans le domaine des assurances sociales, l'assureur doit établir (d'office) les faits déterminants
pour la solution du litige, avec la collaboration des parties. Il administre les preuves nécessaires
et les apprécie librement (art. 61 let. c LPGA;
ATF
125 V 193
consid. 2 p. 195). Il peut toutefois
considérer qu'un fait est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au
terme d'un examen objectif, il ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de ce fait
(
ATF 130
III 321
consid. 3.2 p. 324; TF I 455/06
consid. 4.1 in SVR 2007 IV no 31 p.
111).
Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant
que l'on puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement en
considération. Le cas échéant, il peut renoncer à l'administration d'une preuve s'il
acquiert la conviction, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, qu'une telle mesure
ne pourrait l'amener à modifier son opinion (
ATF
130 II 425
consid 2.1 p. 429;
125
I 127
consid. 6c/cc in fine p. 135).
4.
a)
En l’occurrence, l'assuré ne conteste pas pouvoir travailler en qualité de gérant
technique au vu de l'expérience accumulée. Il estime toutefois que sa capacité de travail
dans ce type d'activité n'est pas entière compte tenu de son atteinte à la santé
et reproche ainsi à l'intimé ne pas avoir procédé à une instruction complémentaire
afin de déterminer ses limitations fonctionnelles. Certes, par courrier du 19 mai 2010, P.________
Sàrl a indiqué que l'intéressé ne pouvait assurer de manière constante les tâches
inhérentes à sa fonction, ce qui correspondait à un taux de 65 % à 70 %
de son travail. Il devait ainsi faire des pauses, voire reporter son travail au lendemain suite à
ses douleurs.
Compte tenu des difficultés,
en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives
de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité (entière ou partielle).
Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs
doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de
quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 353, consid. 2.2.2; TFA
du 9 octobre 2001, I 382/00, consid. 2b). Or, par avis médical du 14 mars 2002, le Dr L.________,
qui avait retenu une capacité de travail entière dans une activité adaptée, avait
décrit les limitations fonctionnelles, soit la marche en terrain inégal, le travail sur une
échelle ou un échafaudage, en position accroupie ou à genoux, ainsi que le port de charges
de plus de 20 kg, éléments qui avaient déjà été avancés par le
Dr C.________ en 2001 lequel s'était toutefois limité à exclure le travail prolongé
sur des échelles, en position accroupie ou agenouillée (rapport du 12 janvier 2001). Par
ailleurs, tout au long de la formation de l'assuré auprès de P.________ Sàrl, l'employeur
n'a nullement fait état d'une baisse de rendement importante. Il a au contraire signalé qu'en
raison d'une intervention au niveau du genou, S.________ avait présenté une incapacité
de travail à 100 % du 12 au 31 mai 2009, puis à 50 % du 1
er
juin au 23 août 2009, mais que ce dernier avait pu reprendre son activité à 100 %
dès le 24 août 2009 (entretien du 30 septembre 2009 entre P.________ Sàrl et le Service
de réadaptation).
b)
Il convient dès lors de retenir que l'évaluation réalisée par l'employeur semble
uniquement être basée sur les douleurs ressenties par l'intéressé. Toutefois, le
médecin traitant n'a mis en évidence aucune limitation fonctionnelle qui n'aurait pas été
retenue par le Dr L.________, ni fait état d'une aggravation de l'état de santé de
son patient. En outre, le recourant n'a pas justifié de baisse de la capacité de travail sur
la base d'éléments concrets. Il a ainsi échoué à démontrer une péjoration
de son état de santé conformément à son devoir de collaborer à l'instruction
de l'affaire qui atténue le principe inquisitoire et comprend notamment l'obligation des parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (
ATF
125 V 193
consid. 2 p. 195). Dans ce
contexte, on ne saurait reprocher à l'intimé de n'avoir pas procéder à un complément
d'instruction au sens de l'art. 43 LPGA, l'argumentation du recourant, qui se limite à alléguer
qu'une instruction semblait nécessaire, ne suffisant pas pour remettre en cause l'appréciation
des preuves faite par l'intimé.
c)
En définitive, la décision du 2 juillet 2010 échappe à la critique en tant qu'elle
retient que le recourant conserve une pleine capacité dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles somatiques.
5.
Dans un dernier moyen
relatif à la détermination du taux d'invalidité par le biais de la méthode générale
de comparaison des revenus, le recourant remet en cause le revenu d'invalide et sans invalidité
fixé par l'intimé en soutenant que la comparaison précitée lui ouvre le droit à
un quart de rente.
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus
s'effectue en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, consid. 2a et 2b).
En règle générale,
le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence).
Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient,
en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue jusqu'au
moment du prononcé de la décision (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung
(IVG), 1997, p. 205 et 206).
b)
In casu, en tant que le recourant critique le montant du revenu sans invalidité retenu par l'intimé,
le grief doit être écarté. En effet, en 1999, l'intéressé exerçait depuis
quelques jours une activité de contremaître au sein de l'entreprise de peinture de son frère,
lorsqu'il a subi une nouvelle entorse de son genou droit en chutant à l'occasion d'un match de football.
Dans un questionnaire rempli le 7 novembre 2001, l'employeur a précisé que le recourant
percevait un salaire de 7'545 fr. en se référant à la déclaration LAA du 2 septembre
1999 transmise à la CNA qui faisait état d'un salaire de base (brut) de 6'420 fr. avec
une indemnité de vacances fixée à 8.5 % et un treizième salaire à 8.33 %.
Ces éléments ont été corrigés par la CNA qui a retenu un salaire de 6'420 fr.
dans le cadre de la fixation du montant de l'indemnité journalière (soit 182 fr. 95),
calcul qui a d'ailleurs été confirmé par la suite par la CNA à l'intimé (entretien
du 14 décembre 2001). Si le contrat de travail signé entre les parties confirme que le gain
mensuel brut était de 6'420 fr. X 13, il y a lieu toutefois d'émettre de sérieux
doutes s'agissant de l'indemnité prévue pour les vacances. En effet, un salaire versé
en 13 mensualités comprend déjà un mois de vacances payé, ainsi que le treizième
salaire. En tout état de cause, si l'on multipliait le salaire annoncé par l'employeur, soit
7'545 fr. par 11 (correspondant au nombre de mois effectivement travaillés, une indemnité
de vacances étant d'ores et déjà comprise dans le salaire précité), cela donnerait
un salaire annuel de 82'995 fr., soit un montant légèrement inférieur au montant
finalement retenu par l'intimé, soit 83'460 fr. (qui s'avère être en faveur de l'assuré).
Dès lors, il y a
lieu de retenir que s'il n'avait pas eu son accident le 18 mai 1999, l'assuré aurait perçu
un salaire annuel brut de 83'460 fr. (valeur 1999), soit après indexation de 90'328 fr.
(valeur 2010), année d'ouverture du droit à la rente (rapport final du 21 avril 2010 du Service
de réadaptation). Il sied de rappeler que l'assuré a bénéficié tout au long
du processus de réadaptation de décisions relatives aux indemnités journalières,
lesquelles avaient été fixées et indexées au regard du salaire mensuel brut de 83'460 fr. (valeur
1999), sans que l'intéressé n'ait formulé la moindre opposition.
c)
Pour déterminer le revenu que l'on peut encore raisonnablement attendre du recourant en dépit
de son atteinte à la santé (revenu d'invalide), il doit être tenu compte avant tout de
la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'espèce, il y a lieu de
constater que le recourant assume une activité professionnelle auprès de P.________ Sàrl
suite à une longue période de réadaptation. Toutefois, au vu du salaire qu'il perçoit
(60'000 fr. par an), on ne saurait affirmer qu'il a totalement satisfait à l'obligation qui
lui incombait de réduire son dommage. En effet, le revenu précité est inférieur au
salaire auquel peut prétendre un gérant technique sans brevet fédéral, âgé
de 40 ans. L'Union I.________ a ainsi fait état d'une fourchette oscillant entre 80'000 et 90'000
brut/an (X 13), alors que l'école K.________ a donné une fourchette entre 80'000 à
100'000 fr. Ces chiffres sont corroborés par l'extrait du calculateur de salaire en ligne du
Canton de Vaud fourni par P.________ Sàrl (annexe au courrier du 19 mai 2010), selon lequel le salaire
mensuel médian en 2008 (soit sans l'indexation prévue jusqu'en 2010) dans une activité
de ce type était de 6'780 fr.. En tout état de cause, la comparaison du revenu de valide
(90'328 fr.) avec le revenu d'invalide effectivement réalisé (60'000 fr.) conduit
à une perte de gain de 30'328 fr., ce qui correspond à un degré d'invalidité de 35 %
(34.92 % arrondi au pour-cent supérieur [ATF 130 V 122 consid. 3.2]), taux insuffisant pour
ouvrir le droit de l'assuré à un quart de rente de l'assurance-invalidité. Il n'y a enfin
pas lieu de retenir un abattement, dès lors que le revenu réalisé auprès de P.________ Sàrl
tient précisément compte du fait que l'assuré ne serait pas apte à travailler plus
selon son employeur (courrier du 19 mai 2010 de P.________ Sàrl).
6.
a)
Au vu de ce qui précède, il s'avère que le recourant présente une capacité de
travail entière dans le cadre d'une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
retenues par le Dr L.________. La décision du 2 juillet 2010 n'est, par conséquent,
pas critiquable dans son résultat et doit également être confirmée, ce qui conduit
au rejet du recours.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1000 francs (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, compte tenu de
l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr.
et être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al.
1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art.
55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les recours sont rejetés.
II.
Les décisions rendues les 2 juillet 2010 et 17 septembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais de justice, par 400 francs (quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
DAS, Protection juridique SA, à Lausanne
(pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :