vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 336 · 2021-03-29 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE, AM | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.03.2021 Arrêt / 2021 / 336

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
5/21 - 10/2021
ZE21.006094
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 mars 2021
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant,
et
T.________Assurance-maladie
SA
, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
C o n s i d é r a n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu
la police d’assurance conclue par D.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant) auprès de la T.________Assurance-maladie
SA (ci-après : la T.________Assurance-maladie SA ou l’intimée) pour l’assurance
maladie obligatoire des soins,
vu le décompte de prestations du 20 décembre 2019 adressé par la T.________Assurance-maladie
SA à l’assuré, selon lequel celui-ci devait s’acquitter d’un montant de 519
fr. 75,
vu le décompte de prestations du 3 janvier 2020, portant sur un montant de 462 fr. 90, facturé
par la T.________Assurance-maladie SA à l’assuré,
vu le décompte de prestations du 17 janvier 2020, par lequel la T.________Assurance-maladie SA a
facturé un montant de 1'047 fr. 35 à l’assuré,
vu les rappels adressés à l’assuré en date des 22 février 2020 et 23 mai
2020 concernant les décomptes précités,
vu le décompte de prestations du 6 mars 2020, portant sur un montant facturé par la T.________Assurance-maladie
SA à l’assuré de 227 fr. 50,
vu le rappel adressé à l’assuré le 23 mai 2020 concernant le décompte susmentionné,
vu les sommations qui ont suivi en date des 23 mai et 20 juin 2020,
vu le commandement de payer notifié à l’assuré le 8 octobre 2010 par l’Office
des poursuites du district de [...] dans la poursuite n° [...], portant sur un montant de 1'767
fr. 40, correspondant aux décomptes de prestations impayés pour la période allant du 20
décembre 2019 au 6 mars 2020, frais administratifs par 220 fr. et de poursuite par 73 fr. 30 en
sus, commandement de payer auquel l’assuré a fait opposition totale le même jour,
vu la décision du 18 novembre 2020 de la T.________Assurance-maladie SA, constatant un arriéré
de paiement de 1'520 fr. 85 en sa faveur, à la suite d’une correction de 466 fr, 55 effectuée
le 16 octobre 2020, laquelle a été portée en déduction du montant dû par l’assuré
(soit 1'767 fr. 40 + 220 fr. – 466 fr. 55) et levant l’opposition du 8 octobre 2020 dans
la poursuite n° [...],
vu le courrier du 7 décembre 2020 à la T.________Assurance-maladie SA, par lequel l’assuré
a indiqué maintenir son opposition à la poursuite introduite à son encontre,
vu la décision
sur
opposition rendue le 11 janvier 2021 par la T.________Assurance-maladie SA, par laquelle celle-ci a prononcé
la mainlevée de l’opposition de l’assuré dans la poursuite n° [...] de l’Office
des poursuites du district de [...] à hauteur de 1'300 fr. 85, auxquels s’ajoutaient des frais
administratifs par 220 francs,
vu le recours déposé le 9 février 2021 par D.________ auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée, concluant à
son annulation,
vu la réponse du 11 mars 2021 de l’intimée, concluant à ce qu’il soit constaté
que le montant relatif à la poursuite n° [...] auprès de l’Office des poursuites
de [...] a été entièrement payé par le recourant et que le recours soit déclaré
sans objet, dès lors qu’elle avait reçu un versement de 1'594 fr. 15 (frais
de poursuite par 73 fr. 30 compris) de la part de l’Office précité en date du 17 février
2021,
vu les pièces au dossier;
attendu
que le recours a été déposé en temps utile (art. 60 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1])
et répond aux exigences de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable,
que, dans sa réponse du 11 mars 2021, l’intimée a mentionné que le recourant s’était
acquitté du montant de la poursuite n° [...] introduite à son encontre auprès de
l’Office des poursuites de [...],
qu’elle a fourni la preuve d’un encaissement le 17 février 2021 de 1'594 fr. 15,
correspondant au montant réclamé,
que
le recours portant précisément sur l’annulation de la décision sur opposition du
11 janvier 2021 de la T.________Assurance-maladie SA en lien avec la poursuite n° [...] finalement
honorée, il devient sans objet,
qu’il
y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94
al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y
a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Devenue sans objet, la cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
D.________,
‑
T.________Assurance-maladie SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :