vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 593 · 2019-10-10 · fr

MOTIF DE RÉVISION, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.10.2019 Arrêt / 2019 / 593

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
343/18 - 325/2019
ZD18.047709
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 octobre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mmes
Gabellon et Dormond Béguelin, assesseures
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion
handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
H.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1970, au bénéfice d’un diplôme de technicien en ventilation
et climatisation obtenu en [...] et reconnu en Suisse comme équivalant à un certificat fédéral
de capacité (CFC) a travaillé comme monteur en faux plafonds du 1
er
mars 2002 au 31 mars 2010. Il a été en incapacité de travail totale dès le 10 juin
2009.
L’assuré a déposé une première demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 4 décembre 2009 en raison de lombo-sciatalgies et brachialgies à gauche.
Il a subi un examen IRM [imagerie par résonance magnétique] lombaire le 18 août 2009 qui
s’est révélé normal. L’électroneuromyographie (ENMG) réalisée
le 20 août 2009 a confirmé l’intégrité des nerfs tant médian, cubital
que radial gauche.
Par projet de décision du 16 juin 2010, l’OAI a informé l’assuré de son intention
de rejeter sa demande de prestations, au motif que celui-ci avait pu reprendre son activité habituelle
à 100% à partir du 3 février 2010 et que le délai d’attente d’une année
qui ouvrait le droit à d’éventuelles prestations n’était pas atteint au moment
de sa reprise d’activité à plein temps.
L’assuré s’est opposé au projet précité par courrier du 8 juillet 2010,
en faisant valoir qu’il ne pouvait pas porter de charges de plus de 10 kg et travailler avec les
bras en suspension et mouvements répétitifs et que, par conséquent, il ne lui était
plus possible de pratiquer l’activité exercée jusque-là.
Dans un rapport médical du 16 août 2010, le Dr S.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, a posé les diagnostics d’omalgies gauches récurrentes
d’origine mixte et de lombopygalgies récurrentes sur hypoextensibilité du tenseur du
facial gauche. Il n’a pas attesté d’incapacité de travail mais a retenu des limitations
fonctionnelles, soit pas de mouvements au-dessus de l’horizontal et de port de charges de plus
de 10kg et pas de mouvements avec long bras de levier.
Par communication du 18 octobre 2010, l’OAI a informé l’assuré de la nécessité
de procéder à une observation professionnelle pour déterminer les possibilités de
réinsertion avec versement d’une indemnité journalière dès le 28 mars 2011.
Par communications des 1
er
juillet et 8 août 2011, l’OAI a informé l’assuré de l’octroi d’un
reclassement professionnel pour l’obtention d’un brevet fédéral de moniteur de
conduite. La mesure a toutefois dû être interrompue le 31 octobre 2011 en raison de difficultés
trop importantes en français pour assumer les exigences théoriques.
Une aide au placement a été accordée à l’assuré par communication du 19
janvier 2012.
Par projet de décision du 20 janvier 2012 annulant et remplaçant celui du 16 juin 2010, confirmé
par décision du 1
er
mars 2012, l’OAI a refusé à l’assuré l’octroi d’une rente d’invalidité,
dès lors que sa capacité de travail restait entière dans une activité adaptée
à son état de santé et qu’il présentait un degré d’invalidité
de 18.4%.
Par communication du 14 juin 2012, l’OAI a fait savoir à l’intéressé qu’il
prenait en charge les frais d’une orientation professionnelle, soit d’un stage de chauffeur-livreur.
b)
Le 16 octobre 2014, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI, invoquant une aggravation de son état de santé sur le plan neurologique en
lien avec une discopathie sévère C4-C5-C6 avec canal cervical étagé rétréci,
mise en évidence par un examen IRM de la colonne cervicale du 8 juillet 2014 et confirmée
par un certificat médical du 28 octobre 2014 du Prof. K.________, spécialiste en neurologie,
dans lequel ce médecin a estimé que la capacité de travail de l’assuré était
nulle dans toute activité à compter du 1
er
janvier 2014, compte tenu des atteintes à la santé présentées par celui-ci et des
douleurs qui en découlaient.
Estimant qu’une aggravation était plausible, l’OAI a, en suivant la recommandation
du Dr G.________ du SMR, recueilli l’avis du Prof. K.________ ainsi que ceux des Drs S.________
etX.________, médecin traitant de l’assuré.
Le Prof. K.________, dans un rapport du 3 février 2015, a mentionné une sévère discopathie
cervicale C4-C5-C6 ainsi qu’une sévère discopathie médio-dorsale et lombaire L4-L5.
Selon lui, le pronostic était très réservé et la capacité de travail dans l’activité
habituelle nulle, sans se prononcer clairement quant à la capacité de travail dans une activité
adaptée.
Dans un rapport du 4 février 2015, le Dr S.________ a posé les diagnostics de cervico-brachialgie
gauche chronique dans un contexte de trouble dégénératif C5-C6, de dorso-lombalgies chroniques
sans signe radiculaire, irritatif ou déficitaire, de hernie discale D5-D6 et D6-D7, de discopathie
L4-L5, ainsi que de gonalgie droite sans substrat organique. Ce médecin a mentionné une incapacité
de travail de 100% comme conducteur de camionnette, tout en précisant qu’il n’y avait
pas de contre-indication à une reprise d’une activité professionnelle adaptée à
plein temps. Le Dr S.________ a suggéré d’effectuer des investigations au niveau
psychiatrique.
Le Dr X.________ a, quant à lui, précisé, dans un rapport du 14 mars 2015, qu’il
était impossible pour l’assuré de reprendre une activité professionnelle en raison
de la gravité de la situation.
Le 22 juin 2015, l’assuré a été examiné par le Dr B.________, spécialiste
en neurochirurgie. Celui-ci a établi un rapport le 30 juin 2015, aux termes duquel il n’a
préconisé aucune intervention chirurgicale tant au niveau cervical que lombaire sur la base
de l’anamnèse et de l’examen clinique, sans toutefois avoir pu visualiser l’IRM
cervicale effectuée par l’assuré le 8 juillet 2014. Ses conclusions rejoignaient ainsi
celles de février 2015 où ce médecin avait vu l’assuré en consultation pour
la première fois. Dans son rapport du 30 juin 2015, le Dr B.________ a en outre précisé
qu’à son avis, un aspect psychique non négligeable entrait en ligne de compte par rapport
aux douleurs ressenties par l’assuré.
Par projet de décision du 10 novembre 2015, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de lui refuser l’octroi d’une rente, dès lors qu’aucun changement notable
de sa situation ne pouvait justifier l’octroi de prestations. Du point de vue médical, sa
capacité restait entière dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles
(pas de mouvement au-dessus de l’horizontale, pas de port de charge en porte-à-faux, pas de
mouvement d’extension et de flexion de la nuque, pas de génuflexion ni de position à
genoux répétées).
A la même date, l’OAI a reconnu à l’assuré un droit au placement.
L’assuré a contesté le projet
de décision en date du 7 décembre 2015, en se fondant en particulier sur un rapport médical
du Prof. K.________ du 2 décembre 2015, dans lequel celui-ci mentionnait qu’une quelconque
réinsertion professionnelle était totalement impensable compte tenu des atteintes et des douleurs
présentes chez l’assuré.
Le Dr G.________ du SMR a préconisé,
dans un avis médical du 26 janvier 2016, la mise en œuvre d’un examen rhumatologique
et psychiatrique, compte tenu des différentes appréciations des médecins s’occupant
de l’assuré.
Dans leur rapport d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 25 avril 2017, les Drs M.________,
spécialiste en rhumatologie, et N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ont posé le diagnostic principal, avec répercussion sur la capacité de travail, d’état
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) et le diagnostic associé de cervicobrachialgies
gauches, non déficitaires, dans un contexte de protrusions disco-ostéophytaires en C4-5 et
C5-6 et de hernie discale foraminale droite en C8-D1. Ils ont également retenu le diagnostic de
lombosciatalgies gauches chroniques, non déficitaires, dans un contexte de troubles dégénératifs
débutants du rachis lombaire, toutefois sans influence sur la capacité de travail. Sur le plan
rhumatologique, les médecins précités ont retenu une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée depuis le 22 juin 2015,
correspondant à la deuxième consultation neurochirurgicale du Dr B.________. Sur le plan psychiatrique,
la capacité de travail restait à déterminer après l’obtention du rapport médical
du Dr D.________ et après une réévaluation dans un délai de trois mois.
Dans un rapport du 27 juillet 2017, le Dr L.________, psychiatre traitant de l’assuré depuis
le 8 mai 2017, a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen avec syndrome somatique (F33.11) et de somatisation (F45.0). Il a conclu à une incapacité
de travail totale de l’assuré dans toute activité en raison de troubles de la concentration
et de la mémoire, de fatigue, d’irritabilité, de difficulté de contact, de susceptibilité,
de douleurs du dos et des mains, d’un manque de confiance en lui et d’un sentiment d’inutilité.
Il a joint une note du 16 février 2017 du Dr D.________, ancien psychiatre-traitant de l’assuré.
Aux termes d’un rapport du 14 septembre 2017, le Prof. K.________ a constaté qu’il n’y
avait aucune amélioration de l’état de santé de l’assuré sur le plan
neurologique. Ce médecin a toutefois évoqué la possibilité d’une réinsertion
professionnelle pour autant que la colonne cervicale et le dos ne soient pas mis à contribution.
Dans un rapport complémentaire SMR du 19 septembre 2017, la Dre N.________ n’a retenu
aucune atteinte incapacitante de nature psychiatrique. Elle a conclu à une capacité de travail
nulle dès le 22 septembre 2016 correspondant au début du suivi chez le Dr D.________ et à
une capacité de travail entière dès le 1
er
juin 2017, notamment en raison de l’introduction d’une médication antidépressive
en mai 2017 qui avait apporté une amélioration de l’état thymique de l’assuré.
Elle a en particulier estimé que l’assuré présentait certes une humeur discrètement
abaissée mais une absence des deux autres symptômes majeurs de la dépression et que la
fatigue qui entraînait une nette diminution de l’activité était en lien avec les
importants troubles du sommeil, eux-mêmes secondaires aux douleurs, et avec la médication antalgique
(morphine). La Dre N.________ a en outre mentionné que l’assuré avait pu se rendre durant
deux semaines dans son pays et que le pronostic au niveau psychiatrique était assombri par les difficultés
d’ordre social ne relevant pas de l’assurance-invalidité (compétences linguistiques
déficientes, situation de vie précaire et désinsertion socioprofessionnelles progressive).
Dans un rapport du 22 décembre 2017, le Prof. K.________ a constaté les mêmes symptômes
qu’auparavant (cervicalgie intense, paracervicale bilatérale) et a évoqué une chronicisation
des douleurs.
Par décision du 8 octobre 2018, l’OAI
a rejeté la demande de prestations de l’assuré, au motif qu’il ne présentait
aucune atteinte psychiatrique ayant un effet durable sur la capacité de travail, seule une incapacité
de travail transitoire (du 22 septembre 2016 au 31 mai 2017) ayant été retenue.
B.
Par acte du 3 novembre 2018, l’assuré a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal. Une écriture complémentaire du 19 novembre 2018 a été
déposée par le recourant, désormais représenté. Il conclut principalement à
l’annulation de la décision du 8 octobre 2018 et à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité et, subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour complément
d’instruction et, notamment, mise en place d’une expertise psychiatrique. Le recourant fait
en substance valoir que, contrairement à ce qu’a retenu le SMR, l’introduction de la
médication antidépressive n’a pas conduit à une amélioration aussi importante
que celle invoquée par ce dernier et que l’incapacité de travail pour raison psychiatrique
remonterait bien avant le premier rendez-vous avec le Dr D.________ en septembre 2016 puisque le
Dr S.________ faisait déjà mention de cette problématique au mois de février 2015.
Le recourant mentionne également qu’il s’est rendu en Serbie avec sa femme et ses enfants
lorsqu’il a appris que sa mère connaissait des problèmes de santé et qu’il
ne s’agissant pas de vacances. Enfin, il relève une discordance entre le rapport du Dr L.________
de juillet 2017 et celui du SMR de septembre 2017, raison pour laquelle l’OAI aurait dû se
poser de nouvelles questions et organiser, le cas échéant, une expertise.
Par réponse du 20 décembre 2018, l’intimé relève en substance que, contrairement
à ce que soutient le recourant, le SMR ne s’est pas uniquement basé sur le voyage effectué
par celui-ci en [...] pour constater une amélioration de son état de santé mais également
sur le fait que le pronostic psychiatrique était assombri par des paramètres étrangers
à l’AI et compte tenu des effets bénéfiques de la médication antidépressive
et du suivi psychiatrique hebdomadaire. L’intimé a joint à sa réponse un rapport
du contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud du 7 décembre 2018, dont
il ressort que l’assuré était présent sur un chantier le 29 novembre 2018 et réalisait
des travaux de crépissage de façades en pierre, tout en ayant déclaré être employé
par la Communauté [...] de [...].
Par réplique du 21 janvier 2019, le recourant soutient que sa présence sur un chantier n’est
pas déterminante puisqu’il n’a été présent qu’un seul jour, à
titre bénévole, pour y effectuer une activité sans exigence de rendement. Il produit deux
rapports médicaux. L’un, daté du 12 décembre 2018, du Prof. K.________, dans lequel
ce médecin mentionne une capacité de travail qui ne dépasse pas 25-50%, l’autre,
daté du 17 décembre 2018, du Dr L.________, qui confirme les diagnostics posés précédemment,
soit un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11)
et somatisation (F45.0).
Par duplique du 11 février 2019, l’intimé relève que les documents médicaux
produits par le recourant ne sont pas motivés et qu’ils ne fournissent ainsi aucun élément
l’amenant à s’écarter des conclusions de l’examen clinique rhumatologique
et psychiatrique d’avril 2017 et du complément de septembre 2017.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1, 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1).
b)
En l’occurrence, est litigieuse la question de savoir si le recourant présente, en raison
d'une atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de sa capacité
de gain susceptible de lui ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité
à la suite de sa nouvelle demande de prestations du 16 octobre 2014. Le litige porte singulièrement
sur le point de savoir si son degré d'invalidité a subi une modification significative entre
la décision rendue le 1
er
mars 2012 par l’OAI et la décision litigieuse du 8 octobre 2018.
3.
Il convient tout d’abord d’examiner le grief d’ordre formel soulevé par le recourant.
En effet, celui-ci semble se prévaloir d’une violation de son droit d’être entendu
lorsqu’il invoque que l’intimé ne l’a pas tenu au courant des conclusions du SMR
de septembre 2018 et qu’il n’en a ainsi eu connaissance seulement à réception de
la décision querellée en octobre 2018.
La jurisprudence a déduit
du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), en particulier, le droit de chacun de s’expliquer avant
qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au
dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance
et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1
et références citées).
En l’occurrence,
même à supposer qu’il y ait eu violation du droit d’être entendu du recourant,
ce vice a été réparé, dans la mesure où celui-ci a eu la possibilité de
s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1).
4.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
S'agissant du droit à
une rente, la survenance de l'invalidité se situe au plus tôt à la date dès laquelle
l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant
une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Selon la jurisprudence, le délai
d'attente d'une année commence à courir au moment où l'on constate une diminution sensible
de la capacité de travail, un taux d'incapacité de 20% étant déjà considéré
comme pertinent en ce sens (TFA I 411/96 du 16 octobre 1997 consid. 3c, in : VSI 1998 p. 126).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70 % au moins. Il peut en outre prétendre à une mesure de reclassement s’il est
invalide à 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3, 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108
consid. 2b ; TF 9C_645/2016 du 25 janvier 2017 consid. 5.2).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – ou le juge en
cas de recours – se base sur des documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l’assuré
(ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_160/2016 du
2 mars 2017 consid. 4.1).
L'assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1, 133 V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016
consid. 3.1).
Les rapports d’examen
réalisés par un SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201) peuvent revêtir la même
valeur probatoire que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences requises par
la jurisprudence en matière d’expertise médicale rappelées ci-dessus, bien qu’ils
ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences
formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4 ; TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.3, 9C_600/2010
du 21 janvier 2011 consid. 2 et 9C_204/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les références
citées, passage non publié in ATF 135 V 254). Il n'existe en effet pas, dans la procédure
d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée
par un médecin externe à l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3). Cela étant, il convient
d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité
et à la pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical
interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6).
En ce qui concerne les
rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération
le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3 et les références
citées ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2).
5.
a)
Selon l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci
doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin
de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée
de manière à influencer ses droits. L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente,
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que
le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut
être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. Les exigences
découlant de cette réglementation doivent permettre à l'administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2,
130 V 64 consid. 5.2.3 et 117 V 198 consid. 4b et les références citées ;
TF 9C_516/2012 du 3 janvier 2013 consid. 2 et I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 2). A cet
égard, une appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas
encore de conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ;
TFA I 716/03 du 9 août 2004 consid. 4.1).
b)
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations
de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2 et 9C_67/2009
du 22 octobre 2009 consid. 1.2). Par contre, lorsque, comme en l’espèce, l’administration
entre en matière sur la nouvelle demande après un précédent refus de prestations,
selon l’art. 87 al. 3 RAI, elle doit examiner l’affaire au fond et vérifier que
la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré
est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre
la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison
des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit
(ATF 133 V 108 et 130 V 71 consid. 3.2). Si l’administration constate que l'invalidité ou
l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, passée en force,
elle rejette la demande. Sinon, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à
fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à des prestations et statuer en conséquence.
En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (ATF 117 V 198
consid. 3a et la référence citée ; TFA I 238/03 du 30 décembre 2003 consid.
2).
6.
En l’espèce, l’intimé est
entré en matière sur la deuxième demande de prestations AI déposée le 16 octobre
2014 par le recourant et a repris l'instruction en requérant notamment des avis médicaux auprès
des médecins ayant suivi ce dernier. Il convient dès lors d'examiner si, entre la dernière
décision entrée en force du 1
er
mars 2012 et la décision litigieuse du 8 octobre 2018, l’état de santé de l’intéressé
s’est modifié de façon à influencer son droit à des prestations AI.
a)
Dans le cadre de l’examen de la première
demande du recourant, l’OAI s’est fondé principalement sur le rapport médical du
16 août 2010 du Dr S.________, qui a posé les diagnostics d’omalgies gauches récurrentes
d’origine mixte et de lombopygialgies récurrentes sur hypoextensibilité du tenseur facial
gauche. A titre de limitations fonctionnelles, le médecin précité a mentionné le
port de charges de plus de 10 kg, un travail avec les bras en suspension et les mouvements répétitifs.
Il a estimé que la capacité de travail de l’intéressé dans son activité
habituelle était comprise entre 60 et 80% en fonction des douleurs et que le rendement était
réduit de 20% pour la même raison.
Afin d’évaluer concrètement la capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée, l’OAI lui a accordé une mesure d’orientation professionnelle avant de
prendre en charge les frais d’une nouvelle formation de moniteur de conduite. Cette formation a
dû être interrompue en raison essentiellement de difficultés de compréhension de
la langue française. Les bilans effectués dans le cadre de l’ORP en français et
informatique notamment ont mis en évidence l’impossibilité d’élaborer un nouveau
projet de reclassement, seule une insertion professionnelle étant accessible dans un poste de type
chauffeur-livreur ou intendant en EMS. C’est la raison pour laquelle une aide au placement lui
a été accordée.
Dans ce contexte, l’intimé a retenu, dans sa décision du 1
er
mars 2012 que la capacité de travail dans une activité adaptée était de 100% dès
le 3 février 2010. Faute de recours dans le délai imparti, cette décision est entrée
en force.
b)
Pour statuer sur les prétentions de l’intéressé
dans le cadre de sa deuxième demande de prestations, l’intimé s’est fondé
essentiellement sur le rapport d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 25 avril 2017
du Dr M.________ et de la Dre N.________, ainsi que sur le rapport complémentaire de cette dernière
du 19 septembre 2017.
aa)
Sur le plan somatique, le Dr M.________, spécialiste en rhumatologie, a retenu le diagnostic, avec
répercussion sur la capacité de travail, de cervicobrachialgies gauches, non déficitaires,
dans un contexte de protrusions disco-osthéophytaires en C4-5 et C5-6 et de hernie discale foraminale
droite en C8-D1. Il a estimé que la capacité de travail du recourant était nulle dans
l’activité habituelle de poseur de plafonds, considérée comme contraignante physiquement
pour le rachis cervical. Tous les médecins consultés s’accordent sur ce point. S’agissant
de la capacité de travail exigible, l’expert a précisé qu’elle était
déterminée sur le plan rhumatologique par la tolérance du rachis cervical aux contraintes
mécaniques. Il a en particulier retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas de mouvements
répétés en flexion-extension, pas de rotations rapides, pas d’attitude prolongée
avec la tête en extension, pas de travail prolongé les bras au-dessus de la tête, pas
de port de charges répété au-delà de 10 kg. De l’avis du Dr M.________,
une discordance importante existait entre les allégations de l’assuré et les constatations
radiocliniques objectivables, mentionnant que des troubles dégénératifs du rachis cervical
étaient certes présents et pouvaient expliquer une partie des symptômes au niveau des
douleurs cervicales mais pas au niveau des cervicobrachialgies gauches. Compte tenu des discordances
constatées et de la participation partielle du recourant à l’examen clinique, le spécialiste
a précisé qu’il n’était pas possible de nuancer la capacité de travail
dans une activité adaptée qu’il estimait ainsi complète dès le 22 juin
2015, date de la deuxième consultation neurochirurgicale du Dr B.________.
Cette
appréciation rejoint celle du Dr S.________ (cf. rapport du 10 février 2015), rhumatologue,
qui n’a retenu aucune contre-indication à une reprise d’une activité professionnelle
adaptée, tout en mentionnant les mêmes limitations fonctionnelles que précédemment
(cf. rapport du 16 août 2010).
Les
différents rapports du Prof. K.________ (cf. notamment rapports des 28 octobre 2014, 2 décembre
2015, 14 septembre 2017 et 22 décembre 2017), neurologue traitant du recourant, ne permettent pas
non plus de s’écarter des conclusions du Dr M.________. Le Prof.  K.________ s’est
en effet contenté de mentionner que la capacité de travail du recourant dans toute activité
était nulle, sans toutefois motiver cette appréciation et expliquer en quoi les atteintes constatées
auraient une influence sur la capacité de travail du recourant. Dans son rapport du 12 décembre
2018, il a articulé, toujours sans motivation, une capacité de travail qui ne dépassait
pas 25-50%. Ce médecin n’a pas non plus mentionné quelles étaient les limitations
fonctionnelles du recourant. Il a certes retenu le diagnostic de canal cervical étroit de C4 à
C6 et a considéré qu’il y avait eu une aggravation depuis la dernière décision.
Or, le Dr M.________ a précisément tenu compte de ce diagnostic dans le rapport d’examen
du 25 avril 2017 pour déterminer la capacité résiduelle de travail du recourant dans une
activité adaptée puisqu’il a retenu des limitations fonctionnelles en lien avec cette
atteinte.
Il n’y a ainsi pas de motifs de s’écarter de l’avis du Dr M.________. On relèvera
que ce médecin ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail du recourant pour
la période antérieure au 22 juin 2015. Cela étant, même dans l’hypothèse
où l’atteinte à la santé du recourant, mise en évidence par l’IRM du
8 juillet 2014 (discopathie sévère C4-C5-C6 avec canal cervical étagé rétréci),
aurait eu une incidence sur sa capacité de travail, ce qui reste toutefois à prouver, le droit
à une rente d’invalidité ne serait en tout état de cause pas ouvert, compte tenu
du délai de carence d’une année prévu à l’art. 28 al. 1 let. b LAI.
bb)
Sur le plan psychique, la Dre N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a,
dans un premier temps, retenu un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (cf. rapport
du 25 avril 2017). Elle a toutefois estimé que l’état de santé psychique du recourant
n’était pas stabilisé et a préconisé l’adjonction d’une médication
antidépressive, dès lors que la médication ne comprenait jusqu’alors que du Lexotanil
(1.5 mg/soir) pour les troubles du sommeil et du Librax (3x/jour). Dans son rapport d’examen du
25 avril 2017, la spécialiste a ainsi indiqué que la capacité de travail exigible de la
part du recourant restait à évaluer. Elle a également relevé que le recourant n’avait
jamais conD.________ au mois de septembre 2016, lequel, lors d’un entretien téléphonique
avec celle-ci, n’avait pas été en mesure de poser un diagnostic. Le Dr D.________ n’a,
par ailleurs, fourni aucun rapport et sa note manuscrite du 16 février 2017 ne mentionnait pas non
plus de diagnostic.
Le
28 août 2017, le recourant désormais suivi par le Dr L.________, a été revu par la
Dre N.________ qui a établi un rapport le 19 septembre 2017. Elle y a constaté que l’état
dépressif présent en avril 2017 s’était nettement amendé grâce à
l’introduction d’un antidépresseur (Brintellix) et la prise en charge psychiatrique
hebdomadaire. La fatigue et la diminution de concentration n’étaient pas en lien avec la dépression,
mais avec l’insomnie et la médication (morphine). La Dre N.________ a clairement expliqué
pour quelles raisons elle ne retenait plus le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique au profit du diagnostic de dysthymie, sans influence sur la capacité de travail
du recourant. Elle a en effet précisé que la dysthymie était une dépression chronique
de l’humeur, mais dont la sévérité était insuffisante ou dont la durée
était trop brève en l’état pour justifier un diagnostic de trouble dépressif.
Elle a indiqué que le trouble pouvait parfois avoir répondu aux critères d’un épisode
dépressif dans le passé, en particulier au moment de son installation et que la fréquence
et la durée des périodes individuelles de dépression et des périodes intermédiaires
d’humeur relativement normale étaient très variables. Les sujets présentaient habituellement
des périodes de quelques jours ou de quelques semaines pendant lesquelles ils se sentaient moins
bien mais, la plupart du temps (souvent pendant plusieurs mois consécutifs), ils se sentaient fatigués
et déprimés. Tout leur coûtait et rien ne leur était agréable ; ils ruminaient,
se plaignaient et perdaient confiance en eux mais restaient capables de faire face aux exigences élémentaires
de la vie quotidienne. De l’avis de la Dre N.________, le séjour de deux semaines en [...]
effectué par le recourant ainsi que sa vie quotidienne démontraient qu’il souffrait de
dysthymie et non pas de trouble dépressif. La Dresse N.________ a en définitive retenu une
incapacité de travail à 100% temporaire, soit du 22 septembre 2016 au 31 mai 2017, le recourant
ayant recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à compter
du 1
er
juin 2017.
Le
rapport médical du Dr L.________ du 17 décembre 2018 ne permet pas de considérer le cas
de manière différente. En effet, ce médecin n’a pas expliqué pour quelle raison
la prise d’un antidépresseur et le suivi d’une psychothérapie hebdomadaire n’avaient
pas pu améliorer l’atteinte psychiatrique. Par ailleurs, il semble que le recourant n’est
plus suivi sur ce plan depuis le 23 octobre 2018, date de la dernière consultation auprès du
Dr L.________, ce qui tend à démontrer que son état de santé sur la plan psychique
s’est amélioré.
Le
recourant fait valoir que, contrairement à ce qu’a retenu le SMR, l’incapacité
totale pour raison psychiatrique remontrait bien avant le mois de septembre 2016, date à laquelle
le recourant a débuté un suivi psychiatrique, puisque le Dr S.________ avait fait mention de
cette problématique au mois de février 2015 déjà en lien avec l’aggravation
de l’état de santé annoncée par le recourant au mois de septembre 2014. On constate
à cet égard que le recourant n’a aucunement fait état d’une atteinte psychique
dans la deuxième demande de prestations qu’il a déposée le 16 octobre 2014, seules
des atteintes somatiques ayant été invoquées. Certes, le Dr S.________ a préconisé,
dans son rapport du 4 février 2015, d’effectuer des investigations au niveau psychiatrique
et conseillé au recourant de débuter un suivi psychiatrique. Or ce n’est qu’en
septembre 2016, soit plus d’une année et demie après, que celui-ci a entrepris un tel
suivi « sur la forte insistance de ses neurologues car il n’en voyait pas la nécessité »
pour reprendre les termes du rapport du 19 septembre 2017 de la Dre N.________. Il faut en déduire
que le recourant estimait son état de santé sur le plan psychiatrique suffisamment bon pour
ne pas entreprendre cette démarche avant. Celui-ci ne saurait ainsi reprocher à l’intimé
de ne pas avoir investigué plus avant pour la période antérieure à septembre 2016
alors qu’aucun indice d’atteinte au niveau psychiatrique ne ressortait de son dossier médical.
Il
y a lieu en définitive de se ra
llier
aux conclusions de la Dre N.________ qu’aucun autre élément au dossier ne vient contredire,
à savoir que le recourant ne souffre d’aucun trouble psychiatrique incapacitant, tout en admettant
que celui-ci a présenté une incapacité de travail à 100% de manière temporaire,
soit du 22 septembre 2016 au 31 mai 2017, d’une durée insuffisante à ouvrir un droit
à une rente d’invalidité (art. 28 al. 1 let. b LAI).
A
cet égard, on relèvera encore que certes, le temps écoulé entre le rapport d’examen
psychiatrique complémentaire du 19 septembre 2017 de la Dre N.________ et la décision
querellée du 8 octobre 2018 est non négligeable ; toutefois, force est d’admettre
que le recourant n’a apporté aucun élément nouveau sur le plan médical pour
admettre une aggravation de son état de santé psychiatrique durant ce laps de temps.
c)
Ainsi, tant sur le plan somatique que sur le plan psychique, les avis médicaux au dossier ne contiennent
aucun élément sérieux qui inciterait à douter des conclusions du rapport d’examen
clinique rhumatologique et psychiatrique du 25 avril 2017 ainsi que du complément psychiatrique
du 19 septembre 2017. De surcroît, l’appréciation des médecins du SMR est fondée
sur une analyse complète des pièces mises à disposition. Elle est bien expliquée
et les conclusions médicales sont motivées de manière cohérente et convaincante.
Il y a par conséquent lieu d'admettre que celles-ci répondent aux exigences jurisprudentielles
en matière de valeur probante.
d)
Dans le cadre de sa réponse, l’intimé a produit un rapport du contrôle des chantiers
de la construction dans le canton de Vaud du 7 décembre 2018 dont il ressort que le recourant a
été vu en train de réaliser des travaux de crépissage d’une façade sur
un chantier. Quoiqu’en dise le recourant, à savoir que ce fait n’est pas déterminant
dès lors qu’il n’a été présent qu’un seul jour, à titre bénévole,
sans exigence de rendement, les observations faites tendent, à tout le moins, à démontrer
une amélioration de l’état de santé du recourant, confirmant ainsi les conclusions
de la Dre N.________.
e)
Au vu de ce qui précède, force est de constater que du point de vue de l’exigibilité
d’une activité adaptée, la situation du recourant en 2018 reste essentiellement la même
par rapport à celle prévalant lors de la décision du 1
er
mars 2012. En l’absence d’aggravation durable de son état de santé, les conditions
d'une révision ne sont pas remplies. C’est donc à juste titre que l’OAI a rejeté
la deuxième demande de prestations AI de l’intéressé.
7.
a)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur
une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation,
il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
131 I 153 consid. 3 et 125 I 127 consid. 6c/cc ; TF 8C_660/2015 du 24 février 2016 consid.
4.1). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art.
29 al. 2 Cst. ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V
157 consid. 1d, 119 V 335 consid. 3c et 104 V 209 consid. a ; TF 8C_372/2014 du 12 mai 2015
consid. 4.3).
b)
En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause, si bien qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une expertise psychiatrique,
telle que requise par le recourant à titre subsidiaire. En effet, une telle mesure ne serait pas
de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant
pu être constatés à satisfaction de droit.
8.
Compte
tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
a)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce,
compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI
; art. 49 al. 1 LPA-VD).
b)
N'obtenant
pas gain de cause, le recourant, bien qu’assisté d'un mandataire qualifié, n'a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 8 octobre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de H.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Florence Bourqui (pour H.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :