vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 573 · 2016-09-20 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS, OBJET DU LITIGE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, RECONVERSION PROFESSIONNELLE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE} | 17 LAI, 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.09.2016 Arrêt / 2016 / 573

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
258/14 - 252/2016
ZD14.044680
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 septembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
président
M. Bonard et Mme Dormond
Béguelin, assesseurs
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Louis Duc, avocat à Château-d’Oex,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4, 17 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Né en 1975, W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est au bénéfice
d’une formation de peintre en bâtiment (apprentissage entre 1991 et 1996) sans toutefois avoir
obtenu le CFC. Après avoir travaillé comme ouvrier dans une entreprise de peinture puis comme
indépendant, il a été engagé en tant qu’ouvrier-peintre en 2011 par la société
U.________ AG. Il est également au bénéfice d’un certificat de guide en sports de
rivière. De son curriculum vitae, il ressort que cette activité accessoire a été
exercée entre 1994 et 2011. L’extrait de son compte individuel (ci-après : CI) à
l’AVS mentionne des revenus tirés de cette activité accessoire jusqu’en juillet
2005 seulement. La seule activité accessoire exercée depuis lors l’a été entre
avril et décembre 2011 pour T.________ SA, société spécialisée dans les activités
aérostatiques, pour laquelle il a œuvré à l’organisation de manifestations
et à la logistique pour un salaire total de 2'400 fr.
L’assuré s’est retrouvé en incapacité de travail dès le 17 février
2013 des suites d’une chute à ski ayant entraîné des contusions ainsi qu’une
fracture par compression de D8 mais surtout révélé une ostéoporose lombaire, selon
les rapports médicaux établis les 29 mai et 27 juin 2013 par le Dr F.________, médecin
traitant de l’assuré, spécialiste en endocrinologie et diabétologie. Celui-ci a
par ailleurs précisé que l’assuré avait subi une acromioplastie arthroscopique de
l’épaule droite en 2009.
Le Dr M.________, spécialiste en ostéoporose
et maladies osseuses, a confirmé, le 22 avril 2013, une ostéoporose sur la colonne lombaire.
L’employeur de l’assuré à l’époque de l’accident, U.________ AG,
a annoncé un salaire annuel de 66'105 fr. dès le 1
er
avril 2012 (soit 5'085 fr. treize fois l’an). Le CI de l’assuré auprès de la caisse
de compensation AVS mentionne cependant un salaire de 57'463 fr. pour 2012. Selon les décomptes
produits par l’employeur le 3 septembre 2013, cette différence s’explique par le fait
que l’assuré percevait un salaire de 5000 fr. jusqu’en mars 2012 et qu’en raison
d’incapacités de travail, il n’a touché qu’une partie de son salaire certains
mois de l’année 2012 ainsi que des indemnités journalières pour un montant de 3'497
fr. 55, non soumises aux cotisations AVS.
Une IRM de la colonne dorso-lombaire de l’assuré a été effectuée le 30 mai
2013 et n’a révélé aucune fracture récente ou ancienne. Elle a en particulier
montré l’absence de tassement des corps vertébraux de D7 et D8, l’absence d’anomalie
disco-somatique, l’absence de hernie identifiable sur ces séquences sagittales, un canal dorso-lombaire
de diamètre normal et l’absence d’anomalie médullaire identifiable.
Le 3 juillet 2013, W.________ a déposé une demande de détection précoce auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI),
suivie d’une demande de prestations AI en date du 6 août 2013.
L’assuré a été mis au bénéfice d’indemnités journalières
par l’assureur-maladie perte de gain, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : CNA) ayant refusé l’octroi de prestations en date du 29 août 2013.
L’assuré a été adressé au Dr X.________, médecin praticien, qui, dans
son rapport du 29 août 2013, a posé le diagnostic de dorsalgies chroniques, status après
contusion dorsale du 18 février 2013 et ostéoporose lombaire. Il a conclu que le patient
présentait des dorsalgies persistantes, dans le contexte de fortes appréhensions, mais aussi
une dysthymie non négligeable.
Le 5 septembre 2013, le Dr F.________ indiquait que les tentatives de l’assuré de reprendre
son travail avaient échoué en raison de douleurs persistantes.
Dans son rapport du 25 octobre 2013, le Dr X.________ a estimé une reprise de l’activité
possible à 50%, puis à 100% sur un laps de temps de 3 à 6 mois et a mentionné à
titre de limitations fonctionnelles l’évitement de postures statiques, de travail en hypercyphose
ou en extension du tronc.
Le 19 novembre 2013, le Dr P.________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR), a considéré cette dernière limitation comme difficilement
conciliable avec l’activité de peintre de l’assuré et estimait que la situation
n’était pas stabilisée, d’autant qu’une tentative de reprise très partielle
du travail s’était soldée par un échec ensuite de l’apparition de douleurs.
D’entente avec son médecin traitant, l’assuré a progressivement repris une activité
de magasinier chez son employeur dès le 21 octobre 2013, axée sur des activités légères,
à raison de deux heures par jour, trois jours par semaine. Il a néanmoins effectué des
travaux de peinture le 4 novembre 2013, activité à l’origine d’un nouvel arrêt
de travail. Ses médecins lui ont prescrit une cure au Centre thermal de [...] du 11 au 29 novembre
2013, qu’il a dû interrompre ensuite d’une pneumonie.
Par communication du 26 novembre 2013, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible dans la mesure où
sa situation médicale n’était pas encore stabilisée.
Le Dr F.________ a adressé un rapport médical à la caisse d’assurance O.________
SA le 28 janvier 2014, dans lequel il posait les diagnostics de status après contusion vertébrale,
ostéoporose primaire traitée et déconditionnement musculaire traité. Il précisait
qu’après une cure rhumatologique à [...], il y avait eu une nette amélioration si
bien que l’assuré avait repris une activité à 30 % comme magasinier auprès
de son employeur, avec augmentation progressive du taux de travail sur deux mois jusqu’à 100 %.
Dans un rapport médical du 10 février 2014, le Dr X.________ a mentionné que l’assuré
avait suivi un programme de réhabilitation du 6 au 24 janvier 2014 avec dans l’ensemble une
amélioration de ses performances, une diminution des douleurs et un meilleur fonctionnement global.
Il indiquait ce qui suit :
«  […]
4.
Quelles sont les limitations fonctionnelles à respecter ? *Evaluation de port de charges dans
un contexte psychophysique (max) :
Lever
sol-taille : 25 kg
Lever
taille-tête : 19 kg
Porter
hauteur taille : 25 kg
Pousser
en statique : 75 kg, en dynamique : 42 kg
Tirer
en statique : 75 kg, en dynamique : 42 kg
Porter
main D / G : 14 kg
Port
global sur 50 minutes (moyenne N : H : 868 / F 560 kg) : 1061.5 kg
Dans
ce contexte, une reprise progressive sur le début de journée.
5.
Est-ce que l’activité de peintre en bâtiment est encore compatible avec l’état
de santé de cet assuré ?
Oui,
mais une réadaptation progressive me semble importante. Une reprise de 3 demi-journées est
prévue à partir de fin janvier, pendant 2 semaines. Puis augmentation progressive.
6.
Si oui : Quelle est l’évolution de l’incapacité de travail comme peintre en
bâtiment ?
Cf.
n° 5. Pour les dates précises, voir le médecin traitant.
7.
Quelle est la capacité de travail médico-théorique dans une activité adaptée ?
Dans
une activité adaptée, le patient aurait une pleine capacité de travail, en évitant
les postures statiques au-delà de 30 mn, tant assis que debout, et en ayant des ports de charges
limités, comme marqué ci-dessus. »
Dans ses réponses à l’OAI du 12 février 2014, le Dr F.________ a déclaré
que l’état de santé de l’assuré s’était nettement amélioré,
au point qu’il avait repris le travail à plein temps chez son ancien employeur en tant que
magasinier. En revanche, il estimait quant à lui que l’activité de peintre en bâtiment
n’était plus compatible avec l’état de santé de l’intéressé.
L’assuré a toutefois dû interrompre son activité de magasinier en raison de la réapparition
de fortes douleurs, liées au port de charges lourdes. Son médecin traitant a confirmé,
le 3 avril 2014, que même dans cette nouvelle fonction, une reprise du travail significative n’était
pas possible et a sollicité de l’OAI des mesures de reclassement dans une profession sollicitant
moins l’appareil musculo-squelettique.
Dans son rapport médical du 8 avril 2014, le Dr P.________ du SMR s’est référé
à l’avis du Dr X.________ pour conclure que la capacité de travail exigible était
de 100 % dans l’activité habituelle après une réadaptation progressive, précisant
qu’il avait quelques doutes à ce sujet mais que l’avis du spécialiste primait.
Il a également reconnu à l’assuré une pleine capacité de travail au terme du
délai de carence dans une activité adaptée, à traduire en termes de métiers
par les spécialistes en réadaptation, avec comme limitations fonctionnelles l’absence
de postures statiques au-delà de 30 minutes (assis et debout) et une limitation du port de charges
de plus de 15 kg au-dessus de hauteur de la taille. Il a précisé que la date de récupération
de la pleine capacité de travail dans l’activité de peintre n’était pas déterminée,
que si elle intervenait rapidement, l’assuré aurait apporté la preuve que cette activité
était de nouveau possible et qu’à défaut, des mesures de reconversion professionnelle
devaient être entreprises.
L’OAI a estimé, dans un rapport final du 15 avril 2014, que des mesures professionnelles n’étaient
pas indiquées puisque l’activité habituelle pourrait être théoriquement reprise
à temps complet.
Le 20 mai 2014, l’OAI a fait parvenir à l’assuré un projet de décision refusant
sa demande de reclassement et celle de rente d’invalidité au motif qu’une capacité
de travail de 100 % pouvait raisonnablement être exigée de lui dans une activité adaptée
à son état de santé et respectant les limitations suivantes : pas de postures statiques
au-delà de 30 minutes (assis et debout), limitation du port de charges de plus de 15 kg au-dessus
de la hauteur de la taille. S’agissant de l’évaluation du préjudice économique,
l’OAI, constatant que l’intéressé n’avait pas repris d’activité
professionnelle, s’est référé aux données statistiques résultant des enquêtes
sur la structure des salaires (ESS) de 2010 de l’Office fédéral de la statistique (ci-après :
OFS) pour estimer le revenu d’invalide. Il a retenu le salaire mensuel de référence auquel
pouvaient prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans
le secteur privé (production et services), soit un montant de 4'901 fr., part du 13
e
salaire comprise, pour un horaire de travail de 40 heures par semaines. Tenant compte du fait que la
moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 2014 était de 41,7 heures, il a porté ce
montant à 5'109 fr. 29 (4'901 x 41,7 : 40), soit un salaire annuel de 61'311 fr. 51. L’OAI
a adapté ce montant à l’évolution des salaires nominaux en appliquant une indexation
de + 1 % de 2010 à 2011, de + 0,8 % de 2011 à 2012 et aucune indexation de 2012 à 2014,
ce qui a conduit à un revenu annuel avec invalidité de 62'420 fr. 02. En comparant ce montant
au salaire annuel de 66'105 fr. que l’assuré aurait réalisé en bonne santé
en 2013, l’OAI a calculé que l’assuré présentait un degré d’invalidité
de 5,57 %, soit un taux d’invalidité inférieur à 40 % qui ne lui donnait pas droit
à une rente. L’OAI considérait par ailleurs que des mesures professionnelles n’avaient
pas lieu d’être, dès lors que l’exercice d’activités ne nécessitant
pas de formation particulière était à la portée de l’intéressé, sans
qu’un préjudice économique important ne subsiste. En outre, il relevait que l’assuré
n’avait pas droit à un reclassement puisque sa perte de gain durable due à l’invalidité
était inférieure à 20 %.
Dans un courrier du 31 juillet 2014, l’assuré a, par l’intermédiaire de son mandataire,
fait remarquer à l’OAI que son gain sans invalidité devrait tenir compte du revenu tiré
de son activité de guide de sport de rivière et que le projet de décision n’abordait
pas la question de l’aide au placement.
Une telle aide a été octroyée à l’intéressé en date du 5 août
2014 par l’OAI, qui a également annoncé qu’il réexaminerait le préjudice
économique lors du traitement de la contestation.
Par communication du 5 août 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait
droit au placement, de sorte qu’une orientation professionnelle et un soutien dans les recherches
d’emploi lui seraient fournis. Dans ce cadre, l’assuré a bénéficié d’un
premier entretien d’aide au placement le 16 octobre 2014, suite auquel son employeur a été
contacté par l’OAI et différentes démarches ont été entreprises pour l’aménagement
d’un poste de logisticien.
Le service de réadaptation de l’OAI a procédé à un nouveau calcul des salaires
déterminants le 30 septembre 2014 en appliquant à ces derniers un taux d’indexation de
+ 0,7 % de 2012 à 2014 et en tenant compte, pour le revenu sans invalidité, de l’activité
accessoire que l’assuré a exercée pour T.________ SA (soit 2'400 fr. en 2011, respectivement
2'436 fr. après indexation jusqu’en 2013-2014). L’OAI a ainsi déterminé un
revenu annuel avec invalidité de 62'856 fr. 96 et sans invalidité de 69’004 fr.
Par décision du 8 octobre 2014, l’OAI a nié le droit de l’assuré à des
mesures professionnelles et à une rente d’invalidité, reprenant l’argumentation
de sa communication du 20 mai 2014 et les salaires calculés le 30 septembre 2014, de sorte que le
degré d’invalidité se montait à 8,91 %.
B.
En date du 6 novembre 2014 (date du timbre postal), W.________ a recouru contre cette décision,
par l’entremise de son mandataire, auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à son annulation et à l’octroi d’un reclassement, voire d’une rente,
sous suite de frais et dépens. Il a contesté le taux d’invalidité retenu, soutenant
que l’activité accessoire qu’il exerçait n’avait pas été prise
en compte et que ce taux était d’au moins 20 %, voire atteignait la limite requise pour ouvrir
le droit à une rente. Il a invoqué qu’il avait pratiquement achevé sa formation
de peintre et était titulaire d’un diplôme fédéral de guide de sports de rivière,
de sorte qu’il ne pouvait pas être traité comme une personne dont on pouvait attendre
qu’elle exerce des activités simples et répétitives dans le secteur privé.
Il a en outre annoncé qu’il retirerait son recours si un accord pouvait être trouvé
sur la poursuite de son activité dans son ancienne entreprise et qu’en cas contraire, il solliciterait
du Tribunal un délai pour le compléter. Il requérait de ce fait la suspension de la procédure
jusqu’à ce que la question de la poursuite d’un emploi dans l’entreprise de son
ancien employeur ait été tranchée.
Par ordonnance du 10 novembre 2014, la juge instructrice a prononcé la suspension de la procédure
et annoncé qu’elle serait reprise à première réquisition du conseil du recourant.
C.
Le 25 novembre 2014, l’assuré
a transmis à l’OAI un rapport médical du 24 novembre 2014 dans lequel le Dr F.________
insistait sur le fait que l’assuré, qui était resté sans activité physique
pendant un an, ne pouvait pas reprendre une activité à plein temps, même très légère,
mais qu’il nécessitait de fréquentes et longues périodes de repos et devait pouvoir
poursuivre sa physiothérapie, initialement trois fois par semaine, ainsi que suivre la cure de réadaptation
planifiée en janvier 2015 à [...]. Il préconisait de commencer par une activité de
deux heures par jour, un jour sur deux, et se proposait d’évaluer chaque semaine la capacité
de travail de l’assuré en vue de l’augmenter peu à peu jusqu’à atteindre
un plein temps.
Dans un avis médical du 3 décembre 2014, le Dr P.________ du SMR a indiqué que la reprise
du travail par l’assuré auprès de son ancien employeur depuis le 1
er
décembre 2014 devait être considérée comme un stage de reconditionnement sous forme
de mesure thérapeutique. Compte tenu des éléments survenus depuis le mois d’avril,
il estimait en outre que l’activité de peintre en bâtiment n’était plus exigible,
mais que l’assuré continuait de bénéficier d’une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée.
Par courrier du 4 décembre 2014, l’OAI a informé l’assuré que sa reprise d’activité
serait progressive et adaptée à sa capacité de travail, qu’il pourrait suivre la
cure prévue à [...] en janvier 2015 et qu’ensuite, une mesure de placement à l’essai
serait mise en place en vue d’atteindre une reprise d’activité à 100 % dans les
six mois suivants.
L’assuré n’a toutefois pas pu augmenter son taux de travail au-dessus de 25 %, son état
s’étant aggravé.
Le 19 mars 2015, par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a fait valoir
auprès de l’OAI l’aggravation de son état de santé, transmettant entre autres
un rapport médical du Dr X.________ établi le 23 janvier 2015, et a sollicité que son
courrier soit traité comme une nouvelle demande de prestations. Il a conclu à l’octroi
d’une rente et annoncé qu’il souhaitait reprendre l’aide au placement une fois
ses nouveaux problèmes médicaux réglés. Dans le rapport précité, le Dr
X.________ a posé les diagnostics d’impingement de la hanche gauche dans le cadre d’une
lésion labrale étendue et rachialgies chroniques dans le contexte de status après contusion
dorsale et ostéoporose lombaire. Il constatait sur le plan objectif une augmentation de la force
des fléchisseurs et de l’endurance ainsi que dans le port de charge, ce que le patient reconnaissait,
et il estimait que la poursuite du reconditionnement musculaire était indispensable. Il mentionnait
qu’une IRM avait été effectuée le 22 janvier 2015 et qu’elle avait démontré
une large lésion labrale compatible avec les plaintes de l’assuré concernant sa hanche.
Finalement, il indiquait avoir adressé son patient au Dr C.________, chirurgien orthopédiste,
spécialiste dans les problèmes de hanche.
Le SMR a pris position sur ces éléments dans un rapport du 23 avril 2015. Il a constaté
que la large lésion labrale au niveau de la hanche gauche diagnostiquée en janvier 2015 constituait
un fait nouveau qu’il y avait lieu d’instruire, de sorte qu’il convenait d’attendre
l’avis du chirurgien orthopédiste auquel l’assuré avait été adressé.
D.
Par acte du 14 avril 2015,
l’assuré a annoncé au Tribunal qu’il n’entendait pas retirer son recours,
puisqu’il n’était pas parvenu à retrouver une activité adaptée à
son état de santé. Il a insisté sur le fait que c’était uniquement à l’examen
final de son CFC qu’il avait échoué, que cet échec était lié au suicide
de son frère, et qu’étant donné l’expérience acquise dans son métier,
il ne devait pas être considéré sans formation, ni exclu des mesures de réinsertion
professionnelle dans un autre domaine. Il invoquait le fait que son assureur-maladie avait versé
l’intégralité des indemnités journalières sans estimer qu’on pouvait
exiger de lui qu’il reprenne une activité au regard de son devoir de diminuer le dommage et
estimait que son invalidité justifiait l’octroi d’une rente jusqu’à ce qu’une
réinsertion professionnelle ou une reprise d’activité soient médicalement possibles.
Se référant au rapport médical du 23 janvier 2015, il alléguait que l’atteinte
à sa santé et les répercussions sur sa capacité de travail avaient été
largement sous-évaluées par l’OAI, que son état exigeait vraisemblablement une intervention
chirurgicale et annonçait qu’en cas de rétablissement, la tentative de réinsertion
auprès de son ancien employeur pourrait être reprise. Il critiquait l’avis médical
du SMR du 3 décembre 2014, estimant qu’il ne tenait pas véritablement compte de
son état de santé et de sa longue incapacité de travail. Il a versé en cause la résiliation
de son contrat de travail, reçue de son employeur le 31 mars 2015, et la lettre de son assureur
perte de gain lui communiquant la fin du versement des indemnités journalières le 26 février
2015, le montant maximum assuré ayant été atteint.
Le 20 mai 2015, le recourant a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
sous la forme limitée d’une dispense des frais de justice.
Par décision incidente du 27 mai 2015, la
juge instructrice a accordé l’assistance judiciaire à W.________ avec effet au 20 mai
2015, en l’exonérant d’avances et de frais judiciaires.
L’OAI s’est déterminé sur le recours en date du 25 juin 2015 et en a proposé
le rejet. Il a indiqué que le montant sans invalidité retenu, à savoir 69'004 fr., tenait
précisément compte du revenu de l’activité accessoire auprès de T.________
SA. Selon l’OAI, le recourant n’avait pas droit au reclassement professionnel en raison,
d’une part, d’un préjudice économique inférieur à 20% et, d’autre
part, de l’absence de formation certifiée, dès lors que rien n’avait empêché
l’intéressé de se présenter à une session ultérieure des examens du CFC
et que le diplôme fédéral obtenu dans la profession accessoire de guide de sport de rivière
n’était pas déterminant. L’OAI a maintenu que l’assuré présentait
une capacité de travail entière dans une activité adaptée pendant la période
courant jusqu’à la décision attaquée, la lésion au niveau de la hanche étant
un fait nouveau intervenu postérieurement.
Dans sa réplique du 12 juillet 2015, le recourant a pour l’essentiel repris les arguments
présentés dans son recours et son courrier du 14 avril 2015, ajoutant que l’OAI aurait
dû constater, sur la base des rapports médicaux au dossier, que l’exercice d’une
activité adaptée à l’état de santé du recourant n’était ni
possible ni réaliste au moment de la décision litigieuse, comme l’avait démontré
l’échec du placement, et se référant au rapport médical du 23 janvier 2015,
qu’il s’agissait d’un fait qui existait déjà au moment de la décision
attaquée.
Avec sa réplique, l’assuré a produit un rapport médical établi le 12 mai 2015
par le Dr C.________, qui indiquait suivre l’assuré pour un conflit fémoro-acétabulaire
gauche avec tendinopathie du psoas pour lequel une intervention chirurgicale serait nécessaire,
probablement d’ici la fin d’année. Il exposait qu’il était trop tôt
pour se prononcer sur la récupération suite à l’intervention, que les professions
de peintre ou de guide semblaient toutefois difficilement envisageables de sorte qu’une reconversion
professionnelle était indiquée, étant donné que le port de charge et les efforts
analogues devaient être évités aussi bien du point de vue lombaire que du point de vue
de la hanche.
Le 18 août 2015, l’OAI a invoqué que le rapport médical du 12 mai 2015 renseignait
sur l’évolution de la situation postérieurement à la décision du 8 octobre
2014 et ne pouvait ainsi pas être pris en considération dans le cadre du litige.
A la demande de la juge instructrice, le Dr X.________ a précisé les conclusions de son rapport
médical du 10 février 2014 dans un courrier du 10 novembre 2015. Il a expliqué qu’une
activité adaptée était immédiatement possible pour l’assuré en février
2014, mais dans le cadre d’une reprise progressive qui devait se faire sur des demi-journées
durant plusieurs semaines, avec une évaluation par la suite.
Le 19 novembre 2015, le recourant a pris position sur l’écrit du 10 novembre 2015, rappelant
que le Dr P.________, dans son avis médical du 3 décembre 2014, avait mis en doute l’optimisme
du Dr X.________ quant à la reprise d’une activité lucrative, ce qui s’était
confirmé par la suite, compte tenu de l’échec de la tentative de reprise.
L’OAI s’est déterminé sur ces éléments le 7 décembre 2015. Selon
lui, la reprise de l’ancienne activité de peintre s’avérait trop contraignante
de sorte qu’il avait retenu une exigibilité totale dans une activité adaptée dès
février 2014 au vu notamment du rapport du Dr X.________ du 10 février 2014, dont il avait
compris que la reprise progressive ne concernait que l’ancienne activité. L’OAI a admis
que l’assuré pourrait avoir droit à une rente limitée dans le temps si la reprise
d’une activité adaptée devait aussi se faire progressivement. Enfin, il a maintenu que
la problématique de la hanche était un fait nouveau postérieur à la décision
querellée.
Le 17 décembre 2015, le recourant a allégué que le Dr C.________ avait déclaré,
après avoir procédé à l’opération prévue, que la possibilité
pour l’assuré d’exercer une activité adaptée en 2014 et 2015 avait été
admise à tort sur la base d’un diagnostic erroné.
Le 29 janvier 2016, l’assuré a versé en cause une lettre rédigée le 4 janvier
2016 par le Dr X.________, qui expliquait que la problématique de la hanche s’était manifestée
sous forme de plaintes durant l’automne 2014, qu’auparavant une exigibilité dans une
activité adaptée était possible et que suite à l’apparition de cette problématique,
l’activité professionnelle n’était plus exigible sauf pour une activité purement
sédentaire à 50 %. Le recourant a requis du Tribunal qu’il invite le Dr C.________ à
se prononcer sur sa capacité de travail.
Par avis du 8 février 2016, la juge instructrice a rejeté cette demande, dès lors que
le Dr C.________ avait été consulté par l’assuré postérieurement à
la décision querellée. Le recourant a réitéré sa demande le 11 février
2016.
Dans une lettre du 24 février 2016, l’OAI a relevé qu’à mi-septembre 2014,
le recourant avait dit à son conseil se réjouir de reprendre un emploi adapté à son
état de santé et n’avait nullement fait mention d’une décompensation au niveau
des hanches, de sorte qu’il s’agissait d’un élément postérieur à
la décision du 8 octobre 2014.
Le 25 février 2016, le recourant a versé en cause un rapport médical du Dr C.________
daté du 18 février 2016, dans lequel celui-ci mentionnait qu’une cure chirurgicale de
conflit fémoro-acétabulaire et ténotomie du psoas avait été effectuée le
28 octobre 2015, dont l’évolution précoce était favorable. Il considérait que
suite à l’apparition des douleurs de la hanche gauche courant 2014, on ne pouvait exiger de
l’assuré qu’il reprenne sa profession de peintre en bâtiments, qu’une telle
reprise semblait toujours compromise malgré une éventuelle bonne évolution au niveau de
la hanche suite à la rééducation musculaire et que l’exercice d’une activité
adaptée ne pouvait se faire sans une prise en charge adéquate.
Par écrit du 15 mars 2016, l’OAI a maintenu sa position, à savoir que la problématique
de hanche constituait un fait nouveau postérieur à la décision querellée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al.
1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile
de l'office concerné.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal de trente jours
(cf. art. 60 al. 1 LPGA). Il satisfait en outre aux autres conditions légales (cf. art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision,
laquelle détermine l'objet de la contestation.  Dans le cadre de l'objet du litige, le juge
ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne
à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite
lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF
134 V 418 consid. 5.2.1 ; 131 V 164 consid. 2.1; 130 V 138 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid.
2c ; cf. également TF 9C_195/2013 du 15 novembre 2013 consid. 3.1 et 9C_406/2012 du 18
septembre 2012 consid. 3.1).
b)
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité, en particulier
à une rente d'invalidité et à une mesure de reclassement.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 LAI). Le droit à
la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période
de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux
prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité :
un taux de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% au moins donne droit à
une demi-rente, un taux de 60% au moins donne droit à trois quarts de rente et un taux de 70% au
moins donne droit à une rente entière.
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid.
4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et réf. citées).
L’assureur
social
– et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur
une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid.
3.3 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_410/2014 précité consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc ; TF 8C_407/2014 du 23 mars
2015 consid. 4.2). Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation
complète des preuves et de prendre en considération les rapports produits par l'assuré,
afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l'assurance (TF 8C_407/2014 précité ; voir également
TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 consid. 4.3).
4.
a)
En l’occurrence, l’assuré a présenté une incapacité de travail totale
dès le 17 février 2013. Il a tenté par deux fois de reprendre une activité professionnelle
auprès de son employeur en octobre 2013 puis en janvier 2014, activité présumée adaptée
à ses limitations fonctionnelles. Cependant, à chaque fois, il a effectué des travaux
trop lourds pour lui et a dû abandonner son activité en raison de l’apparition de fortes
douleurs.
Au vu des incapacités de travail attestées depuis le 17 février 2013 et de la demande
de prestations déposée le 6 août 2013, il convient de fixer la naissance d’un éventuel
droit à la rente au 1
er
février 2014 (cf. art. 28 al. 1 et 29 al. 1 et 3 LAI). Il s’agit donc de déterminer,
sur la base des rapports médicaux au dossier, si à partir de cette date, l’assuré
présentait comme le soutient l’intimé, une capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée, étant admis que la poursuite de l’activité habituelle de
peintre en bâtiments s’est avérée rétrospectivement inenvisageable, contrairement
au pronostic du Dr X.________. L’OAI, dans sa décision du 8 octobre 2014, ne prétend
d’ailleurs pas le contraire. Comme mentionné ci-dessus, dès fin janvier 2014, après
un reconditionnement physique intensif, l’assuré a repris progressivement une activité
de magasinier auprès de son ancien employeur, activité qui était censée être
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Tel n’a toutefois pas été le cas
puisque l’assuré s’est retrouvé à devoir manipuler des charges trop lourdes
pour lui, donc à exercer une activité inadaptée. Cet échec ne s’inscrit dès
lors pas en faux contre l’appréciation du Dr X.________ du 10 février 2014, ni contre
celle du Dr F.________ du 12 février 2014, lesquels évoquaient plus ou moins explicitement
une reprise à 100% dans une activité adaptée. Le Dr X.________ a certes précisé
qu’une activité adaptée était immédiatement possible mais dans le cadre d’une
reprise progressive sur des demi-journées sur plusieurs semaines avec une évaluation ultérieure.
Son approche est cependant psycho-physique, comme le révèle la précision apportée
sous question quatre (cf. supra let. A p. 4). Cependant, on ne peut en l’occurrence que constater
qu’il n’existe pas d’atteinte psychique justifiant une reprise exclusivement progressive
du travail. L’assuré venant de surcroît de bénéficier d’un reconditionnement
physique intensif, c’est uniquement sous l’angle des limitations fonctionnelles que doit
être examinée la capacité de travail. Les limitations concernent plus particulièrement
les ports de charges et les chiffres indiqués par le Dr X.________ démontrent qu’une
activité légère était toujours largement accessible, avec évitement des postures
statiques au-delà de 30 minutes, tant assis que debout. Le Dr X.________ ne donne par ailleurs aucune
indication d’ordre médical quant aux raisons pour lesquelles les atteintes physiques, plus
exactement les limitations fonctionnelles, imposaient un caractère progressif de la reprise de l’activité
professionnelle. Cela étant, l’avis du SMR quant à une capacité de travail de 100
% existant depuis le 1
er
février 2014 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, doit être
suivi.
b)
Dans le cadre de l’instruction judiciaire, il est apparu que l’assuré présentait
encore une atteinte à la hanche gauche (conflit fémoro-acétabulaire), ayant débouché
sur une opération effectuée le 28 octobre 2015 par le Dr C.________.
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242
consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; ATF 117 V 287 consid. 4 et les références citées ;
TF 9C_899/2013 du 24 février 2014 consid. 4.3 ; 9C_397/2007 du 14 mai 2008 consid. 2.1).
Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V
98 consid. 4). Pour des motifs d'économie de procédure, la procédure juridictionnelle
administrative peut être étendue à une question en état d'être jugée qui
excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision,
lorsque cette question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut
parler d'un état de fait commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée
à son sujet dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 501 consid. 1.2 p. 503 ; ATF 122
V 34 consid. 2a p. 36 et les références). Les conditions auxquelles un élargissement du
procès au-delà de l'objet de la contestation est admissible sont donc les suivantes : la question
(excédant l'objet de la contestation) doit être en état d'être jugée ;
il doit exister un état de fait commun entre cette question et l'objet initial du litige ;
l'administration doit s'être prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins ;
le rapport juridique externe à l'objet de la contestation ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision
passée en force de chose jugée (Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrecht, 2
e
éd., 1983, p. 43) et les droits procéduraux des parties doivent être respectés (Ulrich
Meyer/Isabel Von Zwehl, L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral,
in Mélanges Pierre Moor, 2005, n° 27 p. 446). Ces principes, développés en premier
lieu en lien avec un élargissement matériel du procès, sont en principe également
valables lorsque la contestation a pour objet un état de fait qui produit des effets au-delà
de la période délimitée par la décision litigieuse (élargissement temporel ;
ATF 130 V 138 consid.
2.1
p. 140 ; TF 9C_711/2011 du 26 avril 2012 consid. 3.1).
Se pose dès lors la question de savoir si cette atteinte à la hanche est survenue avant ou
après la décision litigieuse. Celle-ci a été diagnostiquée par le Dr X.________
début 2015, comme cela ressort de son rapport du 23 janvier 2015 et de celui du Dr C.________ du
18 février 2016. Le Dr X.________ évoque les premières plaintes en relation avec la problématique
de la hanche durant l’automne 2014 (cf. rapport médical du 4 janvier 2016). Il s’agit
de plaintes, par définition subjectives, et non d’un examen clinique avec constat objectif
suivi d’un diagnostic, lequel a d’ailleurs été posé début 2015 seulement,
vraisemblablement ensuite de l’IRM du 22 janvier 2015, laquelle a révélé une
large lésion labrale compatible avec les plaintes de l’assuré. Au demeurant, au vu du
contenu de la communication interne à l’OAI du 2 décembre 2014, l’atteinte à
la hanche gauche n’était pas incapacitante, compte tenu de la prise d’emploi au 1
er
décembre 2014 à 100 % dans un poste de logisticien excluant en principe tout port de charges
de plus de quelques kilos. En conséquence, il ne saurait être admis que cette atteinte a généré
une incapacité de travail avant le 8 octobre 2014, date de la décision litigieuse, si
bien qu’elle sort de l'objet de la contestation (cf. consid. 2a supra).
En outre, il faut constater que les conditions pour une extension de la procédure à cette question
ne sont pas réunies, dans la mesure où ces problèmes n’ont pas fait l’objet
d’une instruction médicale exhaustive et que l’OAI a refusé d’en tenir compte
dans le cadre de la présente procédure, étant rappelé qu’une nouvelle demande
de prestations AI a été déposée en raison de cette atteinte.
c)
Dans ses écritures, le recourant a fait valoir que son assureur-maladie avait versé l’intégralité
des indemnités journalières sans estimer exigible la reprise d’une activité au regard
de son devoir de diminuer le dommage. Le recourant ne peut toutefois tirer aucun avantage de la position
de son assureur-maladie. En effet, la reconnaissance par l'assureur-accident, respectivement l’assureur-maladie,
d'un taux d'incapacité de travail déterminé dans le cadre du versement d'indemnités
journalières n'a pas un caractère contraignant pour l'assurance-invalidité appelée
à statuer sur le droit à une rente (cf. TF I 552/02 du 4 avril 2003 consid. 5). Différente
est la situation dans laquelle un assureur social fixe le taux d'invalidité d'un assuré par
une décision passée en force avant que les autres assureurs ne se soient eux-mêmes prononcés
sur le cas (voir à ce sujet ATF 126 V 288). On ne se trouve toutefois pas en présence d'une
telle hypothèse, de sorte que l'office intimé n'était pas tenu de prendre à son compte
l'incapacité totale de travail admise par l'assureur-maladie.
d)
En conséquence, c’est à juste titre que l’OAI a retenu que le recourant présente
une pleine capacité de travail à compter du 1
er
février 2014 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles telles que retenues
par le SMR.
5.
Cela étant, il convient
d’examiner le calcul du préjudice économique subi par le recourant.
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (cf. ATF 130 V 343
consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; cf. TF 9C_725/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
possible du droit à la rente, les revenus avec et sans invalidité devant être déterminés
par rapport à un même moment (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.2).
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement
pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible et se déduit en
principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé,
en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la
rente (cf. ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 consid. 4.3.1 ; cf. TF 9C_725/2015
précité consid. 4.1).
Le revenu d’invalide doit également être évalué avant tout en fonction de la
situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l’activité exercée
après la survenance de l’atteinte à la santé repose sur des rapports de travail
particulièrement stables, qu’elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle
exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d’éléments
de salaire social, c’est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte
pour fixer le revenu d’invalide. En revanche, en l’absence d’un revenu effectivement
réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte
à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité
normalement exigible –, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base
de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’ESS (Enquête
suisse sur la structure des salaires, édictée par l’OFS) ou sur les données salariales
ressortant aux descriptifs des postes de travail établies par la CNA (ATF 139 V 592 consid.
2.3 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 et références citées ; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016
consid. 5.1). Les salaires bruts standardisés mentionnés dans I’ESS correspondent à
une semaine de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
du travail hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération
(cf. par exemple TF 8C_311/2015 du 22 janvier 2016 consid. 4.3).
b)
En l’espèce, s’agissant de la détermination du degré d’invalidité,
l’OAI a repris, pour calculer le revenu sans invalidité, le salaire en 2012 indiqué par
l’employeur, soit 66'105 francs. L’OAI a également pris en compte le salaire accessoire
auprès de la société T.________ SA en 2011, ce qui pourrait être contestable dans
la mesure où le même extrait du compte individuel démontre que l’assuré n’a
pas exercé d’activité accessoire depuis juillet 2005 et jusqu’à avril 2011,
ni au-delà de décembre 2011, de telle sorte que ce revenu accessoire ne saurait a priori être
présumé régulier et à ce titre pourrait ne pas être pris en compte. Par ailleurs,
les revenus obtenus dans l'exercice d'activités accessoires ne sont pris en compte dans la fixation
du revenu sans invalidité que si l'on peut admettre que l'intéressé aurait, selon toute
vraisemblance, continué à percevoir des gains accessoires s'il était resté en bonne
santé (cf. TF 8C_912/2013 du 29 octobre 2014 consid. 2.2 et références citées ;
8C_897/2011 du 22 novembre 2012 consid. 4.2). Or, en l’espèce, le recourant ne démontre
pas le caractère réalisable de cette activité accessoire au-delà de 2011. Quoi qu’il
en soit, la question de la légitimité de la prise en compte du revenu accessoire peut rester
ouverte, au vu de ce qui suit.
S’agissant du revenu avec invalidité, l’OAI a utilisé le salaire de référence
de l’ESS 2010 pour un homme exerçant des activités simples et répétitives dans
le secteur privé (production et services), soit 4'901 fr. par mois, pour une semaine de 40 heures
de travail. Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent
les secteurs de la production et des services, on doit en effet convenir avec l’intimé qu'un
certain nombre d'entre elles sont légères et adaptées aux restrictions fonctionnelles
présentées par l’assuré. Après adaptation de ce salaire à l'horaire hebdomadaire
de travail dans les entreprises en Suisse en 2014, c’est-à-dire 41,7 heures, et à l’évolution
des salaires selon l’indice des salaires nominaux, le salaire annuel avec invalidité calculé
par l’OAI est de 62'856 fr. 96.
L’OAI aurait toutefois dû utiliser les nouvelles tables pour le calcul ESS actualisées
à l’année 2012, lesquelles étaient connues avant la décision litigieuse nonobstant
le fait que l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en a préconisé
l’usage par les offices AI dès le 22 octobre 2014 (cf. la lettre circulaire AI n° 328
du 22 octobre 2014). Si l’on se réfère à ces données ESS 2012 (TA 1, niveau
de compétences 1), le revenu dans une activité adaptée est de 65'633 fr. 34 (salaire de
5'210 fr. sur 40 heures, soit 5'431 fr. 43 sur 41,7 heures, plus indexation de 0,7 %). Le degré
d’invalidité de l’assuré s’élève en définitive à 4,88
% (69'004 fr. - 65'633 fr. 34 = 3'370 fr. 66, soit une perte de gain de 4,88 %).
Un abattement supplémentaire ne se justifie pas en l’occurrence, dans la mesure où l’assuré
est jeune, de nationalité suisse, qu’il possède les ressources d’adaptation nécessaires
et que les limitations fonctionnelles qu’il présente (pas de postures statiques au-delà
de 30 minutes [assis et debout], limitation du port de charges de plus de 15 kg au-dessus de la hauteur
de la taille) ne sont pas telles qu’elles constitueraient un facteur susceptible d'influer sur
ses perspectives salariales (cf. à ce sujet ATF 135 V 297 consid. 5.2 in fine ; 134 V 322 consid.
5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
c)
Dans la mesure où le degré d’invalidité du recourant demeure inférieur à
40 %, c’est à bon droit que l’OAI a refusé de le mettre au bénéfice
d’une rente d’invalidité.
6.
Le recourant prétend
encore à l’octroi d’une mesure de reclassement professionnel.
a)
L'art. 8 al. 1 LAI pose le principe de l'octroi, en faveur des assurés invalides ou menacés
d'une invalidité, de mesures de réadaptation nécessaires et de nature à rétablir
leur capacité de gain, à l'améliorer ou à la maintenir ; les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d'ordre professionnel au sens des art. 15 à 18c LAI (art. 8 al.
2 let. b LAI).
Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son
invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour l'ouverture du droit à une mesure de reclassement
professionnel au sens de l’art. 17 LAI est une diminution de la capacité de gain de 20% environ
(ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; 124 V 108 consid. 2b).
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle
qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à la personne assurée une possibilité
de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité.
En règle générale, l'intéressé n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres
à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures
dans son cas. En particulier, il ne peut prétendre une formation d'un niveau supérieur à
celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles
que seule une formation d'un niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière
optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi
que si les préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent
être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant
(ATF 139 V 399 consid. 5.4 ; 130 V 488 consid. 4.2 et les références).
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active.
L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, dès
lors qu'elles présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules entrent
en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation professionnelle, celles qui peuvent s'articuler
sur ce minimum de connaissance. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas concret. La
personne qui peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la formation
complète qui est nécessaire
dans son cas, si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée
ou améliorée de manière notable (ATF 139 V 399 consid. 5.5 ; 124 V 108 consid. 2a
p. 110). Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la
capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Des mesures
d’ordre professionnel ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec,
selon toute vraisemblance (TF I 95/07 du 15 février 2008 consid. 4.3).
Comme toute mesure de réadaptation, les mesures de reclassement doivent par ailleurs être adéquates
: il doit exister une proportion raisonnable entre les frais qu'elles entraînent, leur durée
et le résultat que l'on peut en attendre (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 ; 103 V 16 consid.
1b et références citées ; TF 9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 3.1).
b)
En l’occurrence, on ne peut que constater que la perte de gain du recourant est largement inférieure
à 20 %, soit le degré d’invalidité à partir duquel la jurisprudence estime
que le droit à une mesure de reclassement est ouvert. Par surabondance de droit, il sera observé
que même s’il avait été titulaire d’un CFC, l’assuré n’aurait
pas eu droit à une formation. En effet, il n’est pas établi qu’il aurait disposé
de perspective particulière de promotion auprès de son employeur et ses possibilités de
gain sur un marché équilibré du travail sont quasi équivalentes à celles de
l’ancienne activité.
7.
Compte tenu de l'ampleur
de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91
et 99 LPA-VD). Toutefois, dès lors qu’il a été mis au bénéfice de l'assistance
judiciaire, limitée à la dispense des frais judiciaires et aux avances de ceux-ci, ce montant
de 400 fr. est laissé provisoirement à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). L’octroi de l’assistance judiciaire ne libère
toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires.
Celle-ci est en effet tenue au remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Enfin, le recourant n’obtenant pas gain de cause, il ne peut pas prétendre à l’allocation
de dépens en sa faveur (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des
art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 8 octobre 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
W.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais de justice mis à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Louis Duc (pour W.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :