vd_findinfo · Décision / 2011 / 742 · 2011-08-22 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 319 CPP (CH), 385 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 28.09.2011 Décision / 2011 / 742

TRIBUNAL
CANTONAL
542
PE10.025585-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 28 septembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
de Watteville
*****
Art.
319, 385, 393 al. 1 let. a CPP
Vu l'
enquête n° PE10.025585-MMR
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte contre
Z.________
pour lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait, sur plainte de
M.________
,
vu l'ordonnance du 22 août 2011 par laquelle la Procureure a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre Z.________,
vu le recours interjeté le 6 septembre 2011 par M.________ contre cette décision,
vu le courrier du 9 septembre 2011 de la Cour de céans, demandant à M.________ de compléter
son recours,
vu les pièces du dossier;
attendu
que M.________ a déposé plainte pénale le 18 octobre 2010 contre Z.________ pour lui avoir
donné, sans raison, deux coups de poings au niveau des mains alors qu'elle fermait ses volets (PV
aud. 1),
que le 22 août 2011, la Procureure a ordonné le classement de la procédure au motif que
les versions des parties étaient contradictoires,
que M.________ conteste cette décision;
attendu qu'en vertu de l'art. 396 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007,
RS 312.0), le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé
et adressé par écrit, dans le délai de 10 jours, à l'autorité de recours,
que selon l'art. 385 al. 1 CPP, si le présent code exige que le recours soit motivé –
ce qui est le cas en l'espèce en vertu de l'art. 396 al. 1 CPP – la personne ou l'autorité
qui recourt indique précisément les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les
motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let.
c),
que, conformément à l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences,
l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il le complète dans un bref délai,
que si, après expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière,
qu'en l'espèce, dans sa lettre du 6 septembre 2011, M.________ a indiqué vouloir faire recours
contre la décision du 22 août 2011,
que son recours ne répondant pas aux exigences de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP, la Cour
de céans a imparti à la recourante un délai échéant au 21 septembre 2011 afin
qu'elle le complète (P. 13),
que la recourante n'a pas donné suite à cette lettre,
qu'au vu de ce qui précède, le recours, ne satisfaisant pas aux exigences de motivation et
de forme prévues par l'art. 385 CPP, est irrecevable;
attendu, en définitive, que le recours est irrecevable,
que les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux, RSV 312.03.01]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Déclare le recours irrecevable.
II.
Dit que les frais de la présente procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
III.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme M.________,
-
Mme Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :