vd_findinfo · HC / 2022 / 307 · 2022-05-19 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, ENFANT | 176 al. 1 CC, 276 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2022 / 307

TRIBUNAL
CANTONAL
JS21.028454-220039
273
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
19 mai 2022
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffier :
M.
Magnin
*****
Art.
176, 276 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
L.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 31 décembre 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
S.________
,
à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 31 décembre 2021, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou le
premier juge) a
dit
que L.________ contribuerait à l’entretien de son fils E.________, né le [...], par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de S.________, d’une
pension mensuelle, allocations familiales non comprises et dues en sus, sous déduction des montants
déjà versés, d’un montant de 520 fr. pour les mois de juillet et août 2021,
de 535 fr. pour le mois de septembre 2021, de 750 fr. pour la période du 1
er
octobre au 31 décembre 2021 et de 600 fr. dès le 1
er
janvier 2022 (I), a dit qu’il contribuerait à l’entretien de son fils P.________, né
le [...], par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de S.________,
d’une pension mensuelle, allocations familiales non comprises et dues en sus, sous déduction
des montants déjà versés, d’un montant de 1’480 fr. pour les mois de juillet
et août 2021, de 2’280 fr. pour le mois de septembre 2021, de 3’100 fr. pour la période
du 1
er
octobre au 31 décembre 2021 et de 2’350 fr. dès le 1
er
janvier 2022 (II), a dit qu’il contribuerait à l’entretien de son épouse S.________
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en ses mains, d’une pension
mensuelle, sous déduction des montants déjà versés, d’un montant de 30 fr.
pour le mois de septembre 2021, de 365 fr. pour la période du 1
er
octobre au 31 décembre 2021 et de 160 fr. dès le 1
er
janvier 2022 (III), a dit que l’ordonnance était rendue sans frais judiciaires ni dépens
(IV), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, no-nobstant appel (VI).
En droit, le premier juge a examiné la situation financière des parties afin de fixer les contributions
d’entretien dues par l’intimé à la requérante et à leurs enfants sur
cinq périodes, soit celles du mois de juillet 2021, du mois d’août 2021, du mois de septembre
2021, du 1
er
octobre au 31 décembre 2021 et dès le 1
er
janvier 2022. Il a en substance retenu que, durant les deux premières périodes, l’intimé
avait réalisé un revenu mensuel net de 4’925 fr. 50, que, durant le troisième, il
avait perçu un revenu mensuel net de 5’795 fr. 05, que, durant la quatrième, il avait
réalisé un salaire net de 8’003 fr. 10 par mois et qu’à partir de la cinquième,
il percevait un revenu mensuel net de 5’795 fr. 05. A cet égard, il a ajouté qu’il
n’y avait à ce stade pas lieu de statuer sur la question d’un revenu hypothétique,
la situation devant être réévaluée prochainement. Le premier juge a en outre relevé
que l’intimé avait des charges mensuelles selon le minimum vital du droit de la famille de
3’824 fr. 45 pour les trois premières périodes et de 3’427 fr. 95 pour les deux
dernières. Selon le premier juge, le montant du loyer de l’intéressé avait varié
en ce sens qu’il était de 850 fr. par mois jusqu’au 31 septembre 2021, puis de 450 francs
par mois, et les frais de téléphone, insuffisamment démontrés, ne devaient pas être
pris en compte. S’agissant de la situation de la requérante, il a retenu que celle-ci avait
réalisé, lors de la première période, un salaire mensuel net de 1’625 fr. 60
pour une activité à un taux de 28%, puis, durant les suivantes, un revenu net de 1’398
fr. 35 par mois. Il a ajouté que les charges mensuelles de l’intéressée s’élevaient,
pour l’ensemble des périodes, à 3’686 fr. 30. Le premier juge a ensuite relevé
qu’il n’était en l’état pas nécessaire d’examiner la question
d’un revenu hypothétique, que la requérante devait se voir accorder un délai de
six mois pour augmenter son taux d’activité à 80% et que le déficit de cette dernière
devait être entièrement pris en considération dans l’entretien convenable de l’enfant
P.________ à titre de contribution de prise en charge. Enfin, le premier juge a fixé, pour
l’ensemble des périodes considérées, les coûts directs des enfants, selon le
minimum vital du droit de la famille, à 569 fr. 30 pour E.________ et à 626 fr. 60 pour P.________.
Au vu de ces paramètres, il a estimé que l’intimé devait contribuer à l’entretien
de sa famille par le versement d’une pension de 520 fr. par mois à l’enfant E.________
et de 1’480 fr. par mois à l’enfant P.________ pour les deux premières périodes
et d’une pension mensuelle de 535 fr. à E.________, de 2’280 fr. à P.________ et
de 30 fr. à la requérante pour la troisième, étant précisé qu’une
part de l’excédent du disponible de la famille avait été réparti entre chacun
des membres de la famille. Selon le premier juge, l’intimé devait être astreint à
contribuer, pour la quatrième période, à l’entretien de sa famille par le versement
d’une pension de 750 fr. par mois à l’enfant E.________, de 3’100 fr. par
mois à l’enfant P.________ et de 365 fr. par mois à la requérante et, pour la dernière
période, à une contribution d’entretien mensuelle de 600 fr. pour E.________, de
2’350 fr. pour P.________ et de 160 fr. pour la requérante.
B.
Par acte du 13 janvier 2022, L.________ (ci-après :
l’appelant) a formé appel contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à la réforme des chiffres I à III de son dispositif, en ce sens qu’il
contribue à l’entretien de son fils E.________ par le versement, en mains de S.________
(ci-après : l’intimée), d’une pension mensuelle d’un montant de 605
fr. 30 pour le mois de juillet 2021, de 567 fr. 45 pour le mois d’août 2021, de 712 fr. 35
pour le mois de septembre 2021, de 813 fr. 40 pour le mois d’octobre 2021, de 755 fr. 05 pour le
mois de novembre 2021, de 485 fr. pour le mois de décembre 2021 et 712 fr. 35 dès le mois de
janvier 2022, qu’il contribue à l’entretien de son fils P.________ par le versement,
en mains de l’intimée, d’une pension mensuelle d’un montant de 664 fr. 40 pour
le mois de juillet 2021, de 811 fr. 80 pour le mois d’août 2021, de 956 fr. 70 pour le mois
de septembre 2021, de 1’660 fr. 45 pour le mois d’octobre 2021, de 1’602 fr. 10
pour le mois de novembre 2021, de 485 fr. pour le mois de décembre 2021 et de 956 fr. 70 dès
le mois de janvier 2022 et qu’il contribue à l’entretien de l’intimée par
le versement, en ses mains, d’une pension mensuelle d’un montant de 127 fr. 50 pour le mois
de juillet 2021, de 93 fr. 75 pour le mois d’août 2021, de 383 fr. 60 pour le mois de septembre
2021, de 585 fr. 70 pour le mois d’octobre 2021, de 469 fr. pour le mois de novembre 2021, de 0
fr. pour le mois de décembre 2021 et de 383 fr. 60 dès le mois de janvier 2022. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de l’ordonnance précitée, la cause étant renvoyée
à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’appelant a également requis l’effet suspensif et l’assistance judiciaire.
Par courrier du 24 janvier 2022, la juge déléguée a informé l’appelant qu’il
était en l’état dispensé de l’avance de frais et que la décision définitive
sur l’assistance judiciaire était réservée.
Le 17 février 2022, l’intimée a déposé une réponse et a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a également requis l’assistance judiciaire.
Par avis du 14 mars 2022, la juge déléguée a informé les parties que la cause était
gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures
et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
Par lettre du 15 mars 2022, l’intimée a demandé si la teneur de l’avis précité
sous-entendait qu’un arrêt serait rendu sans la tenue d’une audience.
Par courrier du 22 mars 2022, la juge déléguée a informé l’intimée que
tel serait le cas.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
querellée complétée par les pièces du dossier :
1.
a) L’appelant, né le [...], et l’intimée, née le [...], se sont mariés
le [...] à [...], en [...].
Deux enfants sont issus de cette union, à savoir E.________, né le [...], et P.________, né
le [...].
b) Les époux vivent séparés depuis le 14 juin 2021.
2.
a) Le 30 juin 2021, l’intimée a notamment déposé une requête de mesures protectrices
de l’union conjugale auprès du président. Elle a notamment conclu, avec suite de frais
et dépens, à ce que le coût de l’entretien convenable de l’enfant P.________
soit fixé à un montant qui sera précisé en cours d’instance mais qui ne soit
pas inférieur à 3’214 fr., à ce que l’appelant contribue à l’entretien
du prénommé par le régulier versement d’une pension de 2’379 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois en ses mains, dès et y compris le 1
er
juin 2021, avec intérêts de retard à 5% l’an à partir de cette même date,
allocations familiales en sus, ce montant pouvant être précisé en cours d’instance,
à ce que le coût de l’entretien convenable de l’enfant E.________ soit fixé
à un montant qui sera précisé en cours d’instance mais qui ne soit pas inférieur
à 860 fr., à ce que l’appelant contribue à l’entretien du prénommé
par le régulier versement d’une pension de 860 fr., payable d’avance le premier de chaque
mois en ses mains, dès et y compris le 1
er
juin 2021, avec intérêts de retard à 5% l’an à partir de cette même date,
allocations familiales en sus, ce montant pouvant être précisé en cours d’instance,
et à ce que l’appelant contribue à son entretien par le régulier versement d’une
pension dont le montant sera précisé en cours d’instance, dès et y compris le 1
er
juin 2021, avec intérêts de retard à 5% l’an à partir de cette même date.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 juillet 2021, le président a notamment astreint
l’appelant à contribuer à l’entretien des siens par le versement d’un montant
de 2’700 fr., allocations familiales en sus, en mains de l’intimée, payable sous 48
heures, à valoir sur la contribution d’entretien qui sera fixée ultérieurement.
c) Par écriture du 14 juillet 2021, l’appelant a conclu, sous suite de dépens, au rejet
des conclusions précitées, en précisant qu’il adhérait toutefois sur le principe
à une contribution d’entretien en faveur de l’intimée, dès et y compris le
1
er
juillet
2021.
d) En date du 14 juillet 2021, le président a tenu une audience de mesures protectrices de l’union
conjugale. A cette occasion, les parties ont conclu une convention, ratifiée pour valoir ordonnance
partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est notamment la suivante :
« VI.
L.________ versera directement sur le compte de S.________ le montant de 2’000 fr. (deux mille
francs), encore ce jour, pour solde des MSP.
Il
versera au plus tard le 26 juillet 2021 un montant de 2’400 fr. (deux mille quatre cents francs)
et ce même montant le 26 août 2021. Ces montants sont à faire valoir sur les pensions
à fixer. ».
e) Par prononcé du 21 juillet 2021, le président a mis en œuvre un mandat d’évaluation,
lequel a été confié à l’Unité d’Evaluation et des missions spécifiques
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse.
f) Le 26 octobre 2021, le président a tenu une nouvelle audience, en présence des parties.
A cette occasion, les parties ont signé une convention, ratifiée pour valoir ordonnance partielle
de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est notamment la suivante :
« I.
L.________ pourra voir ses enfants E.________ et P.________, un week-end sur deux, le dimanche, de 10
heures à 15 heures, devant le domicile maternel, et non pas dans le domicile maternel, lieu devant
lequel L.________ ramènera les enfants, la première fois le dimanche 31 octobre 2021 ;
[...]
VII.
S.________ donne acte à L.________ d’avoir versé 2’400 fr fin septembre 2021, montant
à valoir sur la pension qui sera fixée ultérieurement ;
VIII.
L.________ versera à S.________ le montant de 3’000 fr. (trois mille francs) au plus tard
le 29 octobre 2021, montant à faire valoir sur la contribution d’entretien qui sera fixée
et jusqu’à la décision à intervenir ;
IX.
Les contributions d’entretien d’ores et déjà versées par L.________, de même
que celle qui le sera le mois d’octobre 2021 sont entendues hors allocations familiales, lesquelles
devront être touchées par L.________, qui prend l’engagement de verser le rétroactif,
dès le 1
er
septembre
2021, à S.________, ce jusqu’à décision à intervenir. ».
g) Les 19 et 30 novembre 2021, l’appelant, respectivement l’intimée, ont déposé
des déterminations.
h) Le 10 décembre 2021, l’appelant a déposé une écriture.
3.
La situation des parties est la suivante, étant précisé que les éléments qui
ne sont pas contestés ou qui ne prêtent pas à discussion sont repris tels qu’ils
figurent dans l’ordonnance entreprise. Pour le reste, les éléments concernant les revenus
et les charges des parties seront motivés dans le détail dans la partie en droit du présent
arrêt.
3.1
3.1.1
Depuis la séparation, l’appelant vit seul.
3.1.2
L’appelant s’est inscrit à l’assurance-chômage dès le 2 mars 2020, pour
un gain assuré de 6’739 fr., correspondant à une indemnité journalière de 248 fr.
45. Il a perçu à ce titre un revenu mensuel net de 4’925 fr. 50 pour le mois de juin
2021, sur la base de vingt-deux jours contrôlés. Le premier juge a également retenu que
l’intéressé avait perçu, pour les mois de juillet et août 2021, un revenu mensuel
net de 4’925 fr. 50.
A partir du 1
er
septembre 2021, l’appelant a été engagé par l’ [...] (ci-après : l’
[...]) pour une durée indéterminée à un taux de 50%. Le contrat de travail établi
le 21 septembre 2021 fait état d’un revenu annuel brut de 59’818 fr., treizième
salaire compris, soit un revenu mensuel brut de 4’984 fr. 85. Selon la fiche de salaire produite
pour le mois d’octobre 2021, le premier juge a retenu que l’appelant avait réalisé,
pour son activité à un taux de 50%, un salaire mensuel net pour le mois de septembre 2021 de
4’329 fr. 20, forfaits de
déplacement,
de téléphone, d’ADSL et d’informatique compris. Durant ce mois, il
a
en outre perçu des indemnités journalières provenant de l’assurance-chômage
pour un montant total de
1’465
fr. 85
. Durant le mois de septembre 2021, l’appelant
a ainsi réalisé un revenu net total de 5’795 fr. 05 (4’329 fr. 20 + 1’465
fr. 85).
Du 1
er
octobre 2021 et jusqu’à son licenciement au 30 novembre 2021, l’appelant a augmenté
son taux d’activité à 100% au sein de l’ [...] et a perçu un revenu mensuel
net de 8’003 fr. 10, treizième salaire et forfaits précités compris (cf. consid.
4.2
infra
).
Depuis le 1
er
décembre 2022, l’appelant exerce à nouveau son activité au sein de l’ [...]
à un taux d’activité de 50% et réalise à ce titre un revenu mensuel net de
4’329 fr. 20. Le premier juge a retenu que l’appelant allait percevoir des indemnités
journalières provenant de l’assurance-chômage à tout le moins jusqu’au 30
novembre 2022, date de la fin du délai cadre ouvert le 2 mars 2020, et que celles-ci devaient être
du même ordre que celles perçues précédemment. A partir du 1
er
décembre
2022, l’appelant réalise ainsi un revenu mensuel net total de 5’795 fr. 05 (4’329
fr. 20 + 1’465 fr. 85) (cf. consid. 4.2
infra
).
3.1.3
Les charges mensuelles de l’appelant sont les suivantes :
- base mensuelle              1’200
fr. 00
- frais de logement              850
fr. 00
- prime d’assurance-maladie de base
254 fr. 45
- frais
de transport              620 fr. 00
Sous-total (MV
droit des poursuites)              2’924
fr. 45
- impôts              500 fr. 00
- prime d’assurance-maladie complémentaire
103 fr. 50
- frais de droit de visite
150 fr. 00
- frais
de recherche d’emploi
150 fr. 00
Total (MV droit
de la famille)              3’827
fr. 95
Dès le 1
er
octobre 2021, les frais de logement de l’appelant ont diminué à 450 fr., de sorte que
son minimum vital du droit des poursuites s’élève, depuis cette date, à 2’524
fr. 45 et son minimum vital du droit de la famille à 3’427 fr. 95 (cf. consid. 4.3.1
infra
).
3.2
3.2.1
Depuis la séparation, l’intimée vit avec les enfants des parties dans l’ancien
domicile conjugal.
3.2.2
L’intimée a suivi une formation d’enseignante et a effectué un stage comme maîtresse
jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.
Jusqu’au 31 juillet 2021, l’intimée a exercé une activité à temps partiel
en qualité de maitresse-stagiaire au sein de l’établissement primaire et secondaire de
[...]. Pour cette activité, elle réalisait un salaire mensuel net de 1’625 fr. 60, treizième
salaire compris, pour un taux d’activité de 28%.
Depuis le 2 août 2021, elle est inscrite à l’assurance-chômage pour un gain assuré
de 1’938 fr., soit une indemnité journalière de 71 fr. 45 et des charges sociales de
9,81%. Son délai cadre s’étend du 2 août 2021 au 1
er
août 2023. Au mois de septembre 2021, elle a bénéficié d’un gain intermédiaire
brut de 539 fr. 10, étant précisé que ses indemnités sont versées directement
en mains du Centre social régional de [...]. Le premier juge a retenu que l’intimée était
bénéficiaire de l’aide sociale et que, depuis le mois d’août 2021, son revenu
mensuel net pouvait être estimé à 1’398 fr. 35 (21,7 x [71 fr. 45 - 9,81%]).
Depuis le 1
er
juillet 2021 à tout le moins, l’intimée donne des cours de piano et de flûte à
trois enfants de couples d’amis, à raison de trois cours par semaine, sauf durant les vacances
scolaires. Elle perçoit à ce titre un revenu net de 427 fr. 50 ([45 fr. x 3] x [52 - 14] : 12)
par mois.
Pendant le mois de juillet 2021, l’intimée a réalisé un revenu mensuel net total
de 2’053 fr. 10 (1’625 fr. 60 + 427 fr. 50). Elle a ensuite perçu un revenu net total
de 1’825 fr. 85 (1’398 fr. 35 + 427 fr. 50) par mois (cf. consid. 4.4
infra
).
3.2.3
Les charges mensuelles de l’intimée sont les suivantes :
- base mensuelle              1’350
fr. 00
- part du loyer (70%)              1’253
fr. 00
- prime d’assurance-maladie obligatoire
288 fr. 65
- frais médicaux non remboursés
117 fr. 95
- frais
de transport              74 fr. 00
Sous-total (MV
droit des poursuites)              3’083
fr. 60
- impôts              350 fr. 00
- prime d’assurance-maladie complémentaire
102 fr. 70
- frais
de recherche d’emploi
150 fr. 00
Total (MV droit
de la famille)              3’686
fr. 30
3.3
3.3.1
L’enfant E.________ effectue sa troisième
année de gymnase.
3.3.2
Son budget mensuel est le suivant :
- base mensuelle              600 fr.
00
- part du loyer (15%)              268
fr. 50
- prime d’assurance-maladie de base (subsidiée)
0 fr. 00
- frais médicaux non remboursés
1 fr. 85
- frais d’écolage
2 fr. 50
- frais
de transport              7 fr. 70
Sous-total (MV
droit des poursuites)              880
fr. 55
- prime
d’assurance-maladie complémentaire
48 fr. 75
Total (MV droit
de la famille)              929 fr.
30
- allocations
familiales              - 360 fr. 00
Total              569 fr. 30
3.4
3.4.1
L’enfant P.________ est à l’école obligatoire.
3.4.2
Son budget mensuel est le suivant :
- base mensuelle
600 fr. 00
- part du loyer (15%)              268
fr. 50
- prime d’assurance-maladie de base (subsidiée)
0 fr. 00
- frais médicaux non remboursés
3 fr. 45
- frais
de transport              7 fr. 70
Sous-total (MV
droit des poursuites)              879
fr. 65
- prime
d’assurance-maladie complémentaire
46 fr. 95
Total (MV droit
de la famille)              926 fr.
60
- allocations
familiales              - 300 fr. 00
Total              626 fr. 60
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles (art. 308
al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III
475 consid. 4.1 et les références citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01])
1.2
Formé en temps utile et dans les formes prescrites, par une partie qui a un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur des conclusions pécuniaires dont la valeur,
capitalisée selon l’art. 92 CPC, est supérieure à 10’000 fr., l’appel
est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées).
Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel soit tenu, comme une autorité
de première instance, d’examiner toutes les questions de fait ou de droit qui peuvent se poser,
lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut
se limiter aux arguments développés contre le jugement de première instance dans la motivation
écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_437/2020 du 17 novembre 2020
consid. 4.2.1 ; TF 5A_605/2018 du 7 décembre 2018 consid. 5.3 ; TF 4A_536/2017 du 3 juillet
2018 consid. 3.2). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée aux juges
d’admettre l’appel en s’appuyant sur un argument non explicite-ment discuté par
les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.2
Selon l’art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée s’applique lorsque le juge
est saisi de questions relatives aux enfants – mineurs – dans les affaires de droit de la
famille. Selon la jurisprudence, le juge a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en
considération d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre
une décision conforme à l’intérêt de l’enfant, même si ce sont les
parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il
n’est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de
preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office l’administration de tous
les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette obligation
du juge d’établir d’office les faits n’est cependant pas sans limite. La maxime
inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure
et d’étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les
faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016
du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF
5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.3).
3.
En l’espèce, dès lors que la présente procédure concerne notamment l’entretien
d’enfants mineurs et qu’elle est, par conséquent, soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, sans qu’il
y ait lieu d’examiner si les conditions prévues par l’art. 317 al. 1 CPC sont réalisées
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées).
4.
L’appelant conteste les montants des contributions
d’entretien fixés par le premier juge.
4.1
4.1.1
Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le
juge fixe les contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux.
L’art. 285 CC prévoit que la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins
de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses
facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à
un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
4.1.2
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al.
2 CC dans l’arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation
d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve
de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque
le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai
2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in
fine
; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018
consid. 4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés
par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7).
La prise en charge de l’enfant implique de garantir, économiquement parlant, que le parent
qui l’assure puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant.
Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance
dudit parent, dans l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 377 consid. 7 et références
citées). En d’autres termes, la contribution de prise en charge correspond aux frais (indirects)
que supporte un parent en raison du temps qu’il dédie à l’enfant en lieu et place
d’exercer une activité lucrative qui lui permettrait de subvenir à ses besoins (ATF 144
III 481 consid. 4.3, JdT 2019 II 179). Il n’y a pas lieu d’allouer une contribution aux frais
de prise en charge si, et dans la mesure où, le parent gardien n’exerce pas une activité
rémunérée parce qu’il en est empêché pour une autre cause que la prise
en charge de l’enfant (TF 5A_503/2020 du 16 décembre 2020 consid. 6 et les références
citées).
Si, et seulement si, en raison de ressources financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien
considéré comme convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco),
le montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant l’entretien
(art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC).
4.1.3
Dans un arrêt de principe (ATF 147 III 265, SJ 2021 I 316), le Tribunal fédéral a considéré
que, pour arrêter les coûts directs de l’enfant (
Barunterhalt
),
il y avait lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode en deux
étapes avec répartition de l’excédent (
zweistufige
Methode mit Überschuss-verteilung
), qui se
base sur les frais de subsistance (
Lebenshaltungs-kosten
)
(ATF 147 III 265 consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer dans toute
la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant – voire les contributions d’entretien
du droit de la famille en général vu l’imbrication des différentes contributions
d’entretien –, sauf le cas de situations très particulières dans lesquelles son
application n’aurait aucun sens, comme le cas de situations financières très favorables
où l’entretien de l’enfant doit trouver des limites pour des raisons éducatives
et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant – respectivement du conjoint
le cas échéant (ATF 147 III 293 consid. 4.5) – (ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
).
4.1.4
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93
LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1)
édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
(ci-après : le minimum vital LP) constituent le point de départ de la détermination
des besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre
en compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage
du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du
12 novembre 2012 consid. 3.2.2), pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard
des besoins et de la situation économique concrète, et à déduire des coûts de
logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés
par les suppléments admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant :
la prime d’assurance-maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés
à la santé), doivent être ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir à cela pour les coûts directs
ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel manco au sens
des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces
valeurs, à savoir qu’une situation de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP
ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la contribution
de prise en charge (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3 et les références citées).
4.1.5
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition, il doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille dès que les moyens financiers le permettent (ATF 147 III 265 consid.
5.4 et 7.2).
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien convenable les impôts, ainsi
que des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un montant
adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille une part
des impôts, une part aux coûts de logement corres-pondant à la situation réelle plutôt
qu’au minimum vital LP et, le cas échéant, des primes d’assurance-maladie complémentaire
(ATF 147 III 265 consid. 7.2).
4.1.6
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent.
En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi
du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure à la moyenne
(ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; cf. aussi ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
4.1.7
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes
et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant)
s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (cf. ATF 140 III
485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant
l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et
petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les
références citées).
4.2
4.2.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu qu’il avait exercé une activité
lucrative à plein temps auprès de l’ [...] jusqu’au 31 décembre 2021. Il fait
valoir que son employeur aurait mis fin à son contrat de travail pour un taux d’activité
à 50% le 26 novembre 2021 pour le 30 novembre 2021, de sorte que la période durant laquelle
il aurait été rémunéré par un salaire net de 8’003 fr. 10 concernerait
la période du 1
er
octobre
au 30 novembre 2021, et non au 31 décembre 2021. Il relève que cela conduirait à faire
débuter la cinquième période à partir du 1
er
décembre 2021 au lieu du 1
er
janvier 2022.
L’appelant conteste également avoir réalisé un revenu mensuel net de 5’795
fr. 05 durant le mois de décembre 2021. Il relève que, pour ce mois, il n’aurait perçu
aucune indemnité journalière provenant de l’assurance-chômage et qu’il n’y
aurait dès lors pas lieu d’ajouter la somme de 1’465 fr. 85 à son salaire de 4’329
fr. 20. Il ajoute qu’il conviendrait, à l’instar de ce que retient l’ordonnance
entreprise, de tenir compte de telles indemnités journalières, et donc d’un revenu mensuel
net total de 5’795 fr. 05, uniquement pour la période à partir du 1
er
janvier 2022.
Pour sa part, l’intimée ne conteste pas la résiliation du contrat de travail de l’appelant.
Elle relève toutefois que l’appelant percevra vraisemblablement des indemnités journalières
de la part de l’assurance-chômage pour le mois de décembre 2021.
4.2.2
En l’espèce, l’appelant a produit une pièce attestant son licenciement de son activité
à un taux de 100% auprès de l’ [...] pour le 30 novembre 2021 (pièce 4). L’intimée
ne conteste pas cet élément. L’intéressé rend donc vraisem-blable la fin de
l’activité précitée au 30 novembre 2021. Ainsi, il y a lieu d’admettre, comme
le soutient l’appelant, qu’il n’a perçu un salaire mensuel net de 8’003
fr. 10 que durant les mois d’octobre et novembre 2021.
S’agissant du mois de décembre 2021, l’argument de l’appelant n’est pas
convaincant. Celui-ci ne conteste en effet pas que les indemnités journalières, par 1’465
fr. 85, doivent être ajoutées à son salaire à partir du mois de janvier 2022. Sur
ce point, il expose qu’il n’a toujours pas reçu d’attestation à cet égard,
mais qu’il peut être tenu compte de ces indemnités. Or, on ne voit pas pourquoi il en
irait autrement pour le mois de décembre 2021. Comme l’a relevé l’intimée,
si l’appelant a perdu un emploi à hauteur de 50% de son activité au mois de décembre
2021, il a selon toute vraisemblance le droit de percevoir des indemnités journalières pour
ce dernier mois, comme pour les mois suivants. Le fait que son relevé de compte, produit pour le
mois de décembre 2021 uniquement (pièce 5), ne mentionne pas la perception de telles indemnités
n’est pas pertinent, dès lors que celles-ci peuvent être versées avec un temps de
retard. Ainsi, il convient d’ajouter le montant de 1’465 fr. 85 à son salaire usuel
de 4’329 fr. 20 et de retenir que, dès le mois de décembre 2021, l’appelant percevra
un revenu mensuel net total de 5’795 fr. 05.
4.3
L’appelant conteste en partie les charges retenues par le premier juge le concernant.
4.3.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir considéré que son loyer s’élevait
à 450 fr. pour le mois d’octobre 2021. Il fait valoir qu’il se serait acquitté
d’un loyer de 850 fr. pour ce mois, dès lors qu’il vivait alors dans le même appartement
que celui dans lequel il logeait depuis le mois de juin 2021. Il se fonde à cet égard sur le
contrat de bail du logement en question (pièce 6).
Le premier juge a relevé que l’appelant avait loué une chambre pour un loyer de 450 fr.
pour une période déterminée du 19 novembre 2021 au 28 février 2022. Il a décidé
de retenir ce montant à titre de loyer hypothétique pour les mois d’octobre et novembre
2021, dès lors que les explications fournies par l’intéressé au sujet des loyers
concernant ces mois n’étaient pas vraisemblables et que le montant de 450 fr. correspondait
au loyer de la chambre louée dès le 19 novembre 2021.
Le contrat de bail produit par l’appelant, qui mentionne une durée du 1
er
juillet
2021 – et non 1
er
juin 2021 – au 31 décembre 2021, couvre certes le mois d’octobre 2021. Cependant, le
premier juge a relevé que l’appelant avait déclaré qu’il avait quitté
ce logement au 31 septembre 2021 pour s’installer temporairement chez des amis durant les mois
d’octobre et novembre 2021. Ainsi, les explications fournies en appel par l’appelant, soit
qu’il a payé un loyer de 850 fr. pour le mois d’octobre 2021 parce qu’il vivait
dans le même logement depuis le mois de juin 2021, ne concordent pas avec celles qu’il avait
faites devant l’autorité de première instance. De plus, devant celle-ci, il avait ajouté
qu’il s’était acquitté d’un loyer de 1’200 fr. pour le mois d’octobre
2021, et non de 850 fr. comme il le prétend aujourd’hui. L’appelant ne saurait donc
être suivi dans ses explications. En outre, le premier juge a fait état du contrat de bail
précité dans son ordonnance. Cependant, il a décidé de suivre les déclarations
de l’intéressé au sujet du fait qu’il avait quitté son premier logement au
31 septembre 2021, mais pas celles selon lesquelles il avait, depuis cette date, un loyer de 1’200
fr. par mois. Sur ce dernier point, il a relevé que l’appelant avait certes produit une déclaration
sur l’honneur, non signée et qu’il avait lui-même rédigée, indiquant
qu’il s’acquittait du montant précité en mains d’un ami (pièce 114).
Cela étant, il a considéré que cette pièce n’avait aucune valeur probante et
que le loyer de 1’200 fr. paraissait élevé pour la sous-location d’une chambre
chez des amis. Cette appréciation est adéquate et doit être confirmée. En effet,
d’une part, la déclaration produite par l’intéressé n’a effectivement
aucune valeur probante, puisque c’est lui-même qu’il l’a rédigée. L’appelant
sollicite que l’ami en question soit entendu afin de confirmer le paiement du loyer de 1’200
francs. Or, un tel témoignage, émanant d’un ami de l’appelant, n’aurait qu’une
force probante relative, en l’absence de tout autre moyen probatoire au dossier à cet égard.
Par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à l’audition du témoin
précité. D’autre part, le montant de 1’200 fr. par mois apparaît trop élevé,
que ce soit pour une simple chambre ou un local équivalant à un appartement de 2,5 pièces
situé chez des amis, pour lequel l’appelant ne fournit d’ailleurs aucun détail.
A l’instar du premier juge et de l’intimée, on ne comprend pas les raisons pour lesquelles
l’intéressé aurait quitté le logement dans lequel il habitait seul pour un loyer
de 850 fr. et dont le bail était en cours pour s’installer chez des amis pour un montant supérieur.
Dans ces conditions, force est d’admettre que l’appelant ne rend pas vraisemblable qu’il
aurait versé un loyer de 1’200 fr. par mois à des amis pour le mois d’octobre 2021.
L’appelant reproche également à l’autorité de première instance d’avoir
retenu qu’il avait payé un loyer de 450 fr. pour le mois de novembre 2021. A cet égard,
il y a lieu de se référer à l’argumentation développée ci-dessus concernant
le mois d’octobre 2021, qui vaut également pour le mois de novembre 2021.
Ainsi, au regard des éléments à disposition, il y a lieu de considérer, comme le
premier juge, qu’un loyer mensuel hypothétique de 450 fr. peut être retenu pour les mois
d’octobre et novembre 2021, aucun autre montant à ce titre n’étant rendu plus vraisemblable.
4.3.2
4.3.2.1
L’appelant reproche au premier juge de n’avoir pas pris en compte dans ses charges des frais
de téléphone auprès de [...] SA pour un montant de 434 fr. 25. Il fait valoir qu’il
doit s’acquitter d’un tel montant chaque mois et que ces frais correspondent, d’une
part, à deux abonnements de téléphone en faveur de ses enfants et, d’autre part,
au paiement d’un téléphone. Il expose que ces frais seraient nécessaires afin de
pouvoir prendre contact avec ses enfants ou pour des raisons professionnelles.
L’intimée considère pour sa part que les frais allégués ne devraient pas être
pris en considération dans le cadre du minimum vital de l’appelant et que s’il s’acquitterait
réellement d’abonnements pour ses enfants, il lui incomberait d’arrêter de le faire.
4.3.2.2
Le minimum vital de base comprend les frais pour l’alimentation, les vêtements et le linge
y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l’entretien du logement, le téléphone,
la télévision, les frais culturels, les assurances privées, les primes d’assurance-ménage,
d’entretien de la maison et de primes ECA ménage, ainsi que les dépenses pour l’éclairage,
le courant électrique ou le gaz pour cuisiner (Juge délégué CACI 15 juillet 2020/307 ;
Juge délégué CACI 30 avril 2018/264). Les frais de téléphone et d’assurance
mobilière sont compris dans le montant de base et ne doivent pas y être ajoutés (TF 5A_779/2015
du 12 juillet 2016 consid. 5.1, FamPra.ch 2016 p. 976).
4.3.2.3
En l’espèce, les frais de téléphone sont déjà compris dans le montant
de base mensuel de l’appelant, de sorte qu’ils ne doivent pas être comptabilisés
une deuxième fois dans les charges de celui-ci. L’intéressé ne parvient pas à
démontrer que les frais allégués devraient tout de même être pris en compte
pour une raison particulière. Ses explications selon lesquelles de tels frais seraient nécessaires
ne sont pas convaincantes et ne sont par ailleurs pas étayées. On ne voit pas pourquoi des
frais de téléphone aussi élevés seraient indispensables pour lui permettre de prendre
contact avec ses enfants et/ou pour son travail, des abonnements téléphoniques, avec un service
illimité, étant disponibles sur le marché à des coûts bien moins élevés
que ceux allégués. L’appelant se contente enfin de produire un bulletin de versement
unique de 434 fr. 25 daté du 2 novembre 2021, de sorte qu’il ne rend pas vraisemblable que
ces frais concorderaient à ses allégations, ni que cette somme devrait être payée
mensuellement. Le grief est donc infondé.
4.4
L’appelant fait valoir que l’intimée réaliserait, outre le montant arrêté
par le premier juge de 1’398 fr. 35 par mois, un revenu accessoire en donnant des cours de piano
et de flûte. Il estime que l’intimée pourrait se procurer un salaire de l’ordre
de 1’500 fr. par mois grâce à cette activité. Il requiert l’audition des époux
[...], parents de l’un des élèves de l’intéressée, et que celle-ci établisse
ses revenus accessoires.
L’intimée ne conteste pas qu’elle donne des cours aux enfants de deux couples d’amis,
environ trois fois par semaine en moyenne, pour un montant total d’environ 300 fr. par mois. Elle
a produit trois attestations à cet égard (pièce 51).
4.4.1
Les revenus accessoires obtenus en sus d’une activité à plein temps doivent être
pris en compte (TF 5A_901/2015 du 13 juillet 2016 consid. 3.4).
4.4.2
L’intimée admet qu’elle donne des cours de musique et qu’elle perçoit un
revenu de cette activité. Il convient dès lors d’en tenir compte dans le cadre de sa
situation financière. Les allégations de l’appelant selon lesquelles l’intimée
aurait en moyenne six élèves par semaine et percevrait un revenu de 1’500 fr. ne reposent
sur aucun élément. Afin d’évaluer les revenus que l’intimée pourraient
tirer de cette activité accessoire, on doit dès lors se fonder sur les pièces qu’elle
a produites à l’appui de sa réponse, étant précisé que le montant de 300
fr. allégué par celle-ci ne correspond pas à ces pièces. L’intéressée
a produit trois attestations, desquelles il ressort qu’elle donne trois cours à trois élèves
chaque semaine, hors périodes de vacances scolaires, depuis à tout le moins le mois de septembre
2021 et qu’elle est rémunérée 45 fr. par leçon. Ce montant paraît
adéquat pour des cours de musique dispensés par une professeure particulière. En outre,
l’intimée indique que les leçons qu’elle donne aux enfants de couples d’amis
s’apparentent plus à un service amical qu’à une réelle activité lucrative,
de sorte que le montant qu’elle facture à ceux-ci est vraisemblablement moins élevé
que si les cours étaient donnés dans une école de musique ou par un professionnel. Le
montant de 45 fr. sera donc pris en compte pour calculer le revenu accessoire de l’intimée.
On relève que les époux [...] ont rédigé et signé l’une des attestations
en question. Ceux-ci se sont donc déjà prononcés sur la question, de sorte que leur audition
n’est pas nécessaire. Il n’y a pas non plus lieu de requérir, comme l’a sollicité
l’appelant, la production des comptes bancaires de l’intimée. En effet, dans la mesure
où les cours de musique sont donnés à des couples d’amis, on ne peut exclure qu’ils
soient payés, à tout le moins en partie, de mains à mains. Dans ces conditions, la production
des comptes bancaires ne permettra vraisemblablement pas d’établir les revenus provenant de
l’activité accessoire de l’intimée. Enfin, dès lors que celle-ci ne conteste
pas qu’elle donnait également des cours avant le mois de septembre 2021, il y a lieu d’admettre
qu’elle réalisait déjà les revenus en question depuis le mois de juillet 2021. En
définitive, au regard de ces éléments, il convient d’arrêter les revenus accessoires
de l’intimée à 427 fr. 50 ([45 fr. x 3] x [52 - 14] : 12) par mois pour toute
la période à prendre en compte pour les contributions d’entretien.
Ainsi, pendant le mois de juillet 2021, l’intimée a réalisé un revenu mensuel net
total de 2’053 fr. 10 (1’625 fr. 60 + 427 fr. 50). Elle a ensuite perçu un revenu net
total de 1’825 fr. 85 (1’398 fr. 35 + 427 fr. 50) par mois.
4.5
Il convient dès lors de procéder au calcul des contributions d’entretien en prenant en
considération les paramètres susmentionnés. Celles-ci seront fixées sur quatre périodes,
soit celles du 1
er
juillet au 31 août 2021, du 1
er
au 30 septembre 2021, du 1
er
octobre au 30 novembre 2021 et dès le 1
er
décembre
2021.
4.5.1
Pour la première période, le budget de l’appelant fait état, si on tient compte
du minimum vital du droit de la famille, d’un disponible de 1’097 fr. 55 (4’925 fr.
50 - 3’827 fr. 95) et celui de l’intimée d’un déficit de 1’633 fr.
20 (2’053 fr. 10 - 3’686 fr. 30) pour le mois de juillet 2021, respectivement de 1’860
fr. 45 (1’825 fr. 85 - 3’686 fr. 30) pour le mois d’août 2021. Les coûts
directs de l’enfant E.________ s’élèvent à 569 fr. 30 et ceux de l’enfant
P.________ à 626 fr. 60. On relève d’emblée que, pour cette période, la situation
financière des parties n’est pas suffisamment favorable pour couvrir le minimum vital du droit
de la famille, de sorte qu’il convient, à l’instar du premier juge, de calculer les
contributions d’entretien en se basant sur le minimum vital du droit des poursuites.
Le budget de l’appelant présente ainsi un disponible de 2’001 fr. 05 (4’925 fr.
50 - 2’924 fr. 45), tandis que celui de l’intimée fait état d’un déficit
de 1’030 fr. 50 (2’053 fr. 10 - 3’083 fr. 60) pour le mois de juillet 2021, respectivement
de 1’257 fr. 75 (1’825 fr. 85 - 3’083 fr. 60) pour le mois d’août 2021.
Les coûts directs des enfants s’élèvent quant à eux à 520 fr. 55 pour
l’aîné et à 579 fr. 65 pour le cadet, allocations familiales déduites. Comme
l’a retenu à juste titre le premier juge, le déficit de l’intimée doit être
inclus dans l’entretien convenable de l’enfant précité à titre de contribution
de prise en charge, dès lors qu’en raison de l’âge de ce dernier, la mère
doit lui dédier une partie de son temps (cf. consid. 4.1.2
supra
).
Il n’est en outre pas contesté qu’à ce stade, la contribution de prise en charge
équivaut à l’entier du déficit de l’intéressée. Le disponible de
l’appelant, par 2’001 fr. 05, ne permet pas de couvrir, d’une part, les coûts
directs de l’enfant E.________, par 520 fr. 55, et, d’autre part, l’entretien convenable
de l’enfant P.________, par 1’610 fr. 15 (1’030 fr. 50 + 579 fr. 65) pour le mois de
juillet 2021, respectivement par 1’837 fr. 40 (1’257 fr. 75 + 579 fr. 65) pour le mois d’août
2021.
Ainsi, pour les mois de juillet et août 2021, l’appelant devra contribuer à l’entretien
de l’enfant E.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, arrondie,
de 520 fr. et à l’entretien de l’enfant P.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle, arrondie, de 1’480 fr. (2’001 fr. 05 - 520 fr.). Au surplus, aucune contribution
d’entretien ne pourra être allouée à l’intimée pour cette première
période.
Pour cette période, le montant total des pensions est inchangé par rapport à celui qui
avait été retenu dans l’ordonnance querellée.
Le montant de l’entretien convenable de l’enfant P.________, par 1’610 fr. 15 pour
le mois de juillet 2021 et par 1’837 fr. 40 pour le mois d’août 2021, n’est pas
entièrement couvert, de sorte qu’il doit être constaté dans le jugement fixant la
contribution d’entretien (cf. consid. 4.1.2
supra
).
Partant, le dispositif de l’ordonnance querellée sera réformé en conséquence.
4.5.2
Pour la deuxième période, le budget de l’appelant présente, si on tient compte du
minimum vital du droit des poursuites, un disponible de 2’870 fr. 60 (5’795 fr. 05 - 2’924
fr. 45), tandis que celui-ci de l’intimée fait état d’un déficit de 1’257
fr. 75 (1’825 fr. 85 - 3’083 fr. 60). Les coûts directs des enfants restent inchangés.
Après avoir couvert ces coûts avec le disponible, il reste un excédent de 512 fr. 65 (2’870
fr. 60 - [1’257 fr. 75 + 520 fr. 55 + 579 fr. 65]). Ce montant n’est toutefois pas suffisant
pour pallier les charges du minimum vital du droit de la famille, notamment les impôts. Il sera
donc réparti par « grandes et petites têtes », à savoir à raison
de deux sixièmes pour chaque parent, soit 170 fr. 90, et d’un sixième pour chaque enfant,
soit 85 fr. 45. Il n’y a en l’espèce aucune circonstance permettant de déroger
à cette règle.
Ainsi, pour le mois de septembre 2021, l’appelant devra contribuer à l’entretien de
l’enfant E.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, arrondie, de
605 fr. (520 fr. 55 + 85 fr. 45) et à l’entretien de l’enfant P.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, arrondie, de 1’922 fr. (579 fr. 65 + 1’257 fr. 75
+ 85 fr. 45). Il contribuera en outre à l’entretien de l’intimée par le versement
d’une pension, arrondie, de 170 fr. par mois.
Pour ce mois, le total des contributions d’entretien s’élève, avec ce nouveau calcul,
à 2’697 fr., ce qui correspond, par rapport à l’ordonnance entreprise, à une
baisse de l’ordre de 5,2% ([2’845 fr. - 2’697 fr.] : 2’845 fr. x 100).
4.5.3
Pour la troisième période, le budget de l’appelant présente, si on tient compte
du minimum vital du droit de la famille dès lors que la situation est suffisam-ment favorable, un
disponible de 4’575 fr. 15 (8’003 fr. 10 - 3’427 fr. 95) et celui de l’intimée
un déficit de 1’860 fr. 45 (1’825 fr. 85 - 3’686 fr. 30). Les coûts directs
des enfants s’élèvent à 569 fr. 30 et à 626 fr. 60. Après avoir couvert
ces coûts avec le disponible, il reste un excédent de 1’518 fr. 80 (4’575 fr. 15
- [1’860 fr. 45 + 569 fr. 30 + 626 fr. 60]). Selon la jurisprudence, cet excédent doit être
réparti par « grandes et petites têtes », soit à raison de deux sixièmes
pour chaque parent, soit 506 fr. 25, et d’un sixième pour chaque enfant, soit 253 fr. 15.
Ainsi, pour les mois d’octobre et novembre 2021, l’appelant devra contribuer à l’entretien
de l’enfant E.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, arrondie,
de 820 fr. (569 fr. 30 + 253 fr. 15) et à l’entretien de l’enfant P.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle, arrondie, de 2’740 fr. (626 fr. 60 + 1’860
fr. 45 + 253 fr. 15). Il contribuera en outre à l’entretien de l’intimée par le
versement d’une pension, arrondie, de 500 fr. par mois.
Pour cette période, le total des contributions d’entretien s’élève, avec ce
nouveau calcul, à 4’060 fr., ce qui correspond, par rapport à l’ordonnance querellée,
à une baisse de l’ordre de 3,67% ([4’215 fr. - 4’060 fr.] : 4’215 fr.
x 100), étant précisé que cette troisième période n’inclut pas le mois
de décembre 2021.
4.5.4
Pour la dernière période, le budget de l’appelant présente, si on tient compte du
minimum vital du droit des poursuites, un disponible de 3’270 fr. 60 (5’795 fr. 05 - 2’524
fr. 45), tandis que celui-ci de l’intimée fait état d’un déficit de 1’257
fr. 75 (1’825 fr. 85 - 3’083 fr. 60). Les coûts directs des enfants s’élèvent
à 520 fr. 55 et à 579 fr. 65. Après avoir couvert ces coûts avec le disponible, il
reste un excédent de 912 fr. 65 (3’270 fr. 60 - [1’257 fr. 75 + 520 fr. 55 + 579 fr.
65]). Ce montant n’est toutefois pas suffisant pour pallier les charges du minimum vital du droit
de la famille des parties, notamment les impôts. Il sera réparti par « grandes et
petites têtes », à savoir à raison de deux sixièmes pour chaque parent,
soit 304 fr. 20, et d’un sixième pour chaque enfant, soit 152 fr. 10.
Ainsi, dès le 1
er
décembre 2021, l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’enfant E.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, arrondie, de 670 fr. (520 fr. 55 + 152
fr. 10) et à l’entretien de l’enfant P.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle, arrondie, de 1’985 fr. (579 fr. 65 + 1’257 fr. 75 + 152 fr. 10). Il contribuera
en outre à l’entretien de l’intimée par le versement d’une pension, arrondie,
de 300 fr. par mois.
Pour cette période, le total des contributions d’entretien s’élève, avec ce
nouveau calcul, à 2’955 fr., ce qui correspond, par rapport à l’ordonnance entreprise,
à une baisse de 4,98% ([3’110 fr. - 2’955 fr.] : 3’110 fr. x 100)
5.
5.1
En conclusion, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise modifiée
dans le sens des considérants qui précèdent.
5.2
L’assistance judiciaire doit être accordée à l’appelant pour la procédure
d’appel (art. 117 let. a et b CPC), Me Christian Dénériaz étant désigné
en qualité de conseil d’office pour cette procédure, avec effet au 3 janvier 2022.
L’assistance judiciaire doit également être accordée à l’intimée
pour la procédure d’appel (art. 117 let. a et b CPC), Me Vincent Demierre étant désigné
en qualité de conseil d’office pour cette procédure, avec effet au 5 janvier 2022.
5.3
L’appelant a conclu à la réduction, de l’ordre de 30% (cf. par ex., pour le mois
de juillet 2021 : ([2’000 fr. - 1’396 fr. 90] : 2’000 fr.) ; idem pour
les autres périodes), du montant total des contributions d’entretien dues aux membres de sa
famille pour l’ensemble des périodes considérées. En définitive, il a obtenu
une réduction des pensions d’environ 5% par rapport à celles qui avaient été
arrêtées dans l’ordonnance du 31 décembre 2021. Dans ces circonstances, il y a lieu
de considérer que l’appelant a obtenu gain de cause sur un sixième de ses conclusions
et l’intimée, qui a conclu au rejet de l’appel, sur les cinq sixièmes de la sienne
et de répartir les frais relatifs au présent arrêt dans cette même proportion (art.
106 al. 1 et 2 CPC).
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr., soit 600
fr. pour l’émolument d’arrêt (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour l’émolument relatif à l’ordon-nance
d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie), seront mis par 700 fr. (500 fr. + 200
fr.) à la charge de l’appelant et par 100 fr. à la charge de l’intimée. Ils
seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat, les parties étant au bénéfice
de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
5.4
Le conseil de l’appelant a indiqué, dans sa liste d’opérations, avoir consacré
13 heures et 39 minutes au dossier. Vu la nature du litige et la difficulté de la cause, il y a
lieu d’admettre ce décompte. Il convient toutefois de retenir un forfait de 2% de débours,
et non 5% comme annoncé par le conseil (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]). Il s’ensuit qu’au
tarif horaire de 180 fr., l’indemnité du conseil d’office de l’intimée doit
être fixée à 2’457 fr., montant auquel s’ajoutent les débours forfaitaires,
par 49 fr. 15 et la TVA sur le tout, par 192 fr. 95, soit à 2’699 fr. 10 au total.
Le conseil de l’intimée a indiqué, dans sa liste d’opérations, avoir consacré
8 heures et 30 minutes au dossier. Vu la nature du litige et la difficulté de la cause, il y a lieu
d’admettre ce décompte. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité
du conseil d’office de l’intimée doit être fixée à 1’530 fr., montant
auquel s’ajoutent les débours forfaitaires, par 30 fr. 60 (cf. art. 3bis al. 1 RAJ),
et la TVA sur le tout, par 120 fr. 15, soit à 1’680 fr. 75 au total.
5.5
Les bénéficiaire de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires
et des indemnités à leur conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ (Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 121.02]).
5.6
La charge des dépens de deuxième instance pour chaque partie étant évaluée à
3’000 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]), l’appelant versera à l’intimée des dépens réduits
de deuxième instance, arrêtés, selon la même clé de répartition que ci-dessus,
à 2’000 francs.
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres I à III de son dispositif, et complétée
par l’ajout d’un chiffre IIbis, comme il suit :
I.
dit que L.________ contribuera à l’entretien de son fils E.________, né le [...], par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de S.________, d’une
pension mensuelle, allocations familiales non comprises et dues en sus, sous déduction des montants
déjà versés, d’un montant de :
- 520 fr. (cinq cent vingt
francs) pour les mois de juillet et août 2021 ;
- 605 fr. (six cent cinq
francs) pour le mois de septembre 2021 ;
- 820 fr. (huit cent vingt
francs) pour les mois d’octobre et novembre 2021 ;
- 670 fr. (six cent septante
francs) dès le 1
er
décembre 2021 ;
II.
dit que L.________ contribuera à l’entretien de son fils P.________, né le [...], par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de S.________, d’une
pension mensuelle, allocations familiales non comprises et dues en sus, sous déduction des montants
déjà versés, d’un montant de :
- 1’480 fr. (mille
quatre cent huitante francs) pour les mois de juillet et août 2021 ;
- 1’922 fr. (mille
neuf cent vingt-deux francs) pour le mois de septembre 2021 ;
- 2’740 fr. (deux
mille sept cent quarante francs) pour les mois d’octobre et novembre 2021 ;
- 1’985 fr. (mille
neuf cent huitante-cinq francs) dès le 1
er
décembre 2021 ;
IIbis.
constate que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant P.________, né le
[...], s’élève à 1’610 fr. 15 (mille six cent dix francs et quinze centimes)
pour le mois de juillet 2021 et à 1’837 fr. 40 (mille huit cent trente-sept francs et quarante
centimes) pour le mois d’août 2021, allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs)
déduites ;
III.
dit que L.________ contribuera à l’entretien de son épouse par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, en mains de cette dernière, d’une pension mensuelle,
sous déduction des montants déjà versés, d’un montant de :
- 170 fr. (cent septante
francs) pour le mois de septembre 2021 ;
- 500 fr. (cinq cents
francs) pour les mois d’octobre et novembre 2021 ;
- 300 fr. (trois cents
francs) dès le 1
er
décembre 2021 ;
L’ordonnance est
maintenue pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire déposée par l’appelant L.________ est admise
pour la procédure d’appel, Me Christian Dénériaz étant désigné en
qualité de conseil d’office, avec effet au 3 janvier 2022.
IV.
La requête d’assistance judiciaire déposée par l’intimée S.________ est
admise pour la procédure d’appel, Me Vincent Demierre étant désigné en qualité
de conseil d’office, avec effet au 5 janvier 2022.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 700 fr. (sept cents francs)
à la charge de l’appelant L.________ et à 100 fr. (cent francs) à la charge de l’intimée
S.________, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour chacune des parties.
VI.
L’indemnité allouée à Me Christian Dénériaz, conseil d’office de
l’appelant L.________, est arrêtée à 2’699 fr. 10 (deux mille six cent nonante-neuf
francs et dix centimes), TVA et débours compris.
VII.
L’indemnité allouée à Me Vincent Demierre, conseil d’office de l’intimée
S.________, est arrêtée à 1’680 fr. 75 (mille six cent huitante francs et septante-cinq
centimes), TVA et débours compris.
VIII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au rembourse-ment des frais judiciaires
et des indemnités à leurs conseils d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
IX.
L’appelant L.________ doit verser à l’intimée S.________ la somme de 2’000
fr. (deux mille francs) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
X.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Christian Dénériaz, avocat (pour L.________),
‑
Me Vincent Demierre, avocat (pour S.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
M. le Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne ;
-
Direction générale de l’enfant et de la jeunesse (UEMS).
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :