vd_findinfo · Jug / 2023 / 471 · 2023-04-18 · fr

INFRACTION QUALIFIÉE, MENACE{DROIT PÉNAL}, INJURE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, DIFFAMATION, CALOMNIE, FIXATION DE LA PEINE | 123 ch. 1 CP, 123 ch. 2 al. 3 CP, 173 ch. 1 CP, 177 al. 1 CP, 180 al. 1 CP, 180 al. 2 let. a CP, 47 CP, 49 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 471

TRIBUNAL
CANTONAL
399
PE20.004504/JMY/mji
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
6 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI,
présidente
MM.
Stoudmann et Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
A.G.________
,
prévenu, représenté par Me Grégoire Ventura, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
B.G.________
,
partie plaignante, représenté par Me Matthieu Genillod, conseil d'office à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 avril 2023, rectifié par prononcé du 19 avril 2023, le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne a constaté que A.G.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées, de diffamation, de calomnie, d’injures et de
menaces qualifiées (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende
à 50 fr. par jour, et à une amende de 2'000 fr., convertible en 20 jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (III), a suspendu l’exécution
de la peine pécuniaire, avec un délai d’épreuve de 2 ans (IV), a dit que A.G.________
doit immédiat paiement à B.G.________ de la somme de 1'000 fr., avec intérêts à
5 % l’an dès le 3 mars 2020 (IVbis) et a statué sur les frais et dépens (V).
B.
Par annonce du 25 avril 2023, puis déclaration
motivée du 4 juillet 2023, A.G.________
a interjeté un appel contre le jugement précité,
concluant à son acquittement des chefs d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées,
diffamation, calomnie, injures et menaces qualifiées, ainsi que de toutes autres infractions ressortant
de l’acte d’accusation du 14 avril 2021, les frais étant laissés à la charge
de l’Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
Troisième enfant d'une fratrie qui en compte six, A.G.________ est né le [...] à Skopje,
en Macédoine. Si l'on en croit les allégués qu'il a présentés dans le cadre
de la procédure de mesures protectrices (P. 12/2), il a grandi au sein d'une famille d'intellectuels
cultivés et ouverts d'esprit, toute la fratrie ayant mené à chef des études supérieures,
dans le domaine de l'informatique pour ce qui le concerne. Le prévenu a rencontré celle qui
allait devenir sa femme, B.G.________, lors de vacances que celle-ci passait en Macédoine, en 2004
ou 2005. Le mariage a été célébré dans ce pays le 15 octobre 2008 et, peu de
temps ensuite, le prévenu a rejoint son épouse en Suisse. De cette union est issu un fils,
[...], né le [...]. A.G.________ a obtenu la nationalité suisse en décembre 2016. Les
époux se sont séparés le 25 février 2020, dans un contexte sur lequel on reviendra
plus loin. La garde de [...] a été confiée à sa mère, un droit de visite usuel
ayant été progressivement mis en place en faveur du père. Après avoir connu une période
de chômage, A.G.________ a retrouvé du travail au service de [...], activité pour laquelle
il perçoit un salaire d'environ 5'200 fr. par mois. Il vit seul et s'acquitte d'un loyer mensuel
brut d'environ 1400 fr., place de parc comprise, de primes d'assurance-maladie de 360 fr. par mois et
de pensions alimentaires mensuelles de 750 francs. Le prévenu n'a pas d'économie. Il reste
débiteur d'un crédit à la consommation d'environ 42'000 francs.
b)
Le casier judiciaire suisse de A.G.________ ne comporte aucune inscription.
c)
«
1.
À Lausanne, [...], à leur domicile familial de l'époque, en septembre 2015, à une
date indéterminée, A.G.________ s'en est pris physiquement à son épouse B.G.________
– en lui serrant fort un bras, puis en lui assénant 2 à 3 gifles –, lui occasionnant
des hématomes importants audit bras.
2.
À Lausanne, [...], à leur domicile familial de l'époque, en avril 2017, à une date
indéterminée au cours d'une dispute, A.G.________ a donné un coup de poing au visage de
son épouse B.G.________. Il a ensuite pris le visage de cette dernière entre ses mains. B.G.________
ayant mis son avant-bras gauche devant son visage pour se protéger, il le lui a saisi. Alors qu'elle
était debout contre un mur, il l'a saisie au cou avec une main et l'a ainsi serrée pendant
quelques secondes sans l'empêcher de respirer et en lui disant «
je
vais te tuer
». Puis, il a pris un coussin
et l'a posé sur le visage de son épouse, qui arrivait cependant à respirer, avant de l'enlever
de lui-même après quelques secondes.
Suite à ces faits, B.G.________ a souffert d'une blessure à la lèvre, d'un hématome
en monocle à l'œil gauche et de marques rouges à l'avant-bras gauche.
3.
À Lausanne, [...], à leur domicile familial de l'époque, le 15 février 2020 vers
08h00, A.G.________ a traité son épouse B.G.________ de «
pute
».
4.
À Lausanne, [...], à leur domicile familial de l'époque, le 16 février 2020 vers
10h00, A.G.________ a injurié son épouse en la traitant de «
sale
pute
» et l'a menacée en lui disant
«
Là je ne peux
rien te faire car il y a Mohamed mais tu verras ce soir quand il dormira
».
5.
À
Lausanne, à [...], chez les parents de B.G.________, au mois de mars 2020, à une date indéterminée,
au cours d'une altercation, A.G.________, qui vivait alors séparé de son épouse B.G.________,
a injurié cette dernière en la traitant de «
sale
pute
».
7.
À Lausanne, à [...], au bas de l'immeuble sis à cette adresse, le 2 juin 2020 au cours
d'une altercation, A.G.________ a menacé son épouse B.G.________ en lui disant «
n'oublie
pas que tu as ton papa en Macédonie
»,
laissant sous-entendre qu'il pourrait s'en prendre à ce dernier, ou faire en sorte que l'on s'en
prenne à lui, dans ce pays.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir
contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l'appel de A.G.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La
voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L’appelant conteste avoir exercé la moindre violence à l’encontre de sa femme.
Il explique avoir demandé le divorce au motif que son épouse l’avait trompé entre
2015 et 2020 et que celle-ci n’avait alors pas trouvé d’autre solution que de l’accabler.
Il relève que les éléments figurant au dossier sont insuffisants pour le condamner.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et 14 al.
2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966;
RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un point de vue
objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne
pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid.
7; ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 la 31 consid. 2).
3.3
3.3.1
S’agissant du cas n° 1, l’appelant souligne que les mises en cause sont indigentes et
que les blessures constatées sur les photos proviennent d’une chute au travail.
La plaignante est crédible. Elle a donné une description des faits claire, et précise.
Elle a également explicité les circonstances dans lesquelles ceux-ci s’étaient déroulés,
à savoir qu’en septembre 2015, elle était partie en Macédoine, afin de consulter
un dentiste et assister aux fiançailles d’un cousin, que son mari ne l’avait pas crue,
étant jaloux, et qu’après les événements, elle avait dû partir se cacher
chez sa mère. Les détails donnés et leur contextualisation rendent la version de la victime
particulièrement crédible. De plus, ses propos ont toujours été constants et cohérents.
Par ailleurs, la victime a produit des photos attestant de lésions compatibles avec sa version des
faits. A ce sujet, on ne peut suivre les déclarations de l’appelant, selon lequel les blessures
proviendraient d’une chute au travail. En effet, celles-ci sont peu compatibles avec un tel événement.
D’autre part, on ne voit pas pour quel motif, l’intimée aurait documenté les suites
d’une chute au travail, puis conservé les photographies durant une si longue période.
Enfin, l’appelant a également déclaré, s’agissant des lésions sur le
bras (cf. pièce n° 8/1), qu’il s’agissait d’une marque normale chez l’intimée,
marque qu’elle avait toujours. Or en appel la Cour a pu constater que la plaignante ne portait
pas de marque. En outre, B.G.________ a rappelé qu’elle avait toujours contesté et contestait
encore souffrir d’une quelconque allergie.
3.3.2
S’agissant du cas n° 2, l’appelant relève les divergences dans les déclarations
de la plaignante et fait valoir que les photos ne permettent pas d’objectiver des lésions.
Là encore, la version de l’intimée est claire et circonstanciée. Ainsi, celle-ci
a expliqué l’origine de la dispute, à savoir que son mari préférait aller au
cinéma avec son frère plutôt que de s’occuper de son fils. La version de la plaignante
a varié sur le nombre de coups de poing, passant de plusieurs à un seul coup, et sur le fait
que sa respiration a été coupée ou non durant l’étranglement. On doit relever
à ce sujet que l’appelante reste crédible, dans la mesure où ses premières
déclarations ont été recueillies de manière très succincte par la police et
que la version dans son déroulement reste toujours identique.
De plus, les lésions retenues sont documentées par des photographies, qui attestent clairement
d’un coup de poing à l’œil, d’une blessure à la lèvre et de rougeur
autour du cou de l’intimée (cf. pièces n° 8/1 et 10/1). Par ailleurs, directement
après les faits, la victime a écrit à sa cousine [...] que [...] l’avait tapée,
qu’elle ne pouvait pas respirer, qu’elle avait mal à la tête et qu’il lui
avait déchiré la bouche. Devant l’incrédulité de sa cousine, elle lui a envoyé
les photos de ses blessures et lui a écrit qu’elle avait mal partout et qu’elle ne pouvait
plus respirer lorsque l’appelant l’avait étranglée (P. 10/1 et P. 14).
Contrairement à ce que semble penser l’appelant, les lésions constatées photographiquement
correspondent à la version de la plaignante. Contrairement aux allégations du prévenu,
il ne peut non plus s’agir d’allergies, lesquelles sont en plus contestées par la victime.
L’appelant explique aussi que l’échange de courriers entre les cousines serait un montage
créé avec B.G.________. Ces explications sont fantaisistes, étant précisé que
la version détaillée donnée par l’intimée est cohérente et correspond
à la fois aux photographies déposées et aux échanges entre les cousines, ce qui serait
extrêmement compliqué à obtenir en cas d’allégations mensongères, notamment
au regard de la chronologie et de l’écoulement du temps.
3.3.3
S’agissant des cas n° 3 à 5 décrits ci-dessus, l’appelant relève qu’il
ne s’agit que d’allégations de la plaignante et qu’il a en réalité dû
subir, pendant la période de séparation, à réitérées reprises, les intimidations
du clan [...].
On doit admettre la version de l’intimée, qui est claire, précise et crédible. En
revanche, les déclarations de l’appelant selon lesquelles sa femme n’aurait pas accepté
la séparation et le divorce et chercherait ainsi à l’accabler sont contredites par les
éléments du dossier. En effet, il résulte du rapport d’intervention du 25 février
2020 que les deux parties voulaient se séparer et qu’au terme de son audition, l’intimée
a été acheminée par la police à son domicile, afin de récupérer son fils
et quelques affaires (P. 4). C’est également la plaignante qui a pris l’initiative de
la séparation, en déposant une requête de mesures protectrices de l’union conjugale.
De plus, les injures et menaces sont compatibles avec la jalousie de l’appelant, qui n’a
de cesse de se prévaloir de l’adultère de son épouse, et les autres comportements
imputés au prévenu ci-dessus.
Par conséquent, on doit retenir les faits tels que décrits ci-dessus. En revanche, s’agissant
de la qualification juridique, on ne peut retenir que «
vas
te faire foutre
» constitue une injure, de
sorte que le prévenu doit être libéré de cette infraction pour les faits décrits
sous le chiffre 6 de l’acte d’accusation.
3.3.4
S’agissant du cas n° 7, l’appelant relève avoir fait l’objet de menaces et
d’injures de la part de [...] et [...]. Il mentionne également des contradictions entre les
déclarations de la plaignante et celles du témoin [...].
Il n’y a pas de lien entre, d’une part, les faits décrits sous le chiffre 7 de l’acte
d’accusation, qui concernent des menaces directement proférées auprès de la plaignante
le 2 juin 2020 et, d’autre part, les condamnations pénales de [...] et [...], frères
de la plaignante, pour respectivement menaces et injures en lien avec des faits qui se sont déroulés
le 19 février 2021.
Par ailleurs, on ne discerne aucune contradiction entre les déclarations du témoin [...] et
celles de la partie plaignante. On doit relever que ce sont les propos tenus directement à cette
dernière qui sont constitutifs de menaces et non pas ceux échangés dans un second temps
entre le frère et le mari de la plaignante, qui ne font pas l’objet de l’acte d’accusation.
Reste que ce second épisode, relaté tant par la partie plaignante que par le témoin [...],
vient confirmer la version de la plaignante qui a expliqué ce qui suit : «
Nous
étions au bas de l’immeuble. Avant de partir, A.G.________ m’a dit « n’oublie
pas que tu as ton papa en Macédoine ». Je lui ai demandé ce qu’il voulait dire par
là, il a uniquement répété sa phrase. J’en ai déduit qu’il menaçait
de s’en prendre à mon père. En effet, je suis ensuite allé retrouver mes frères
au parc. J’ai alors entendu mon frère [...] parler au téléphone et lui répondre
« qu’est-ce que tu veux dire par ces menaces en Macédoine ». J’en ai déduit
que c’était A.G.________. Du reste mon frère m’a dit que, lors de cet appel, A.G.________
lui avait dit « vous allez peut-être gagner ici avec les avocats, mais en Macédoine, il
y a des armes
» (PV aud. 1 p. 2 et 3). Le
témoin [...] a confirmé ce qui suit : «
Le
téléphone était sur haut-parleur. Là, j’ai entendu exactement des propos qui
voulaient dire qu’en Suisse c’était le terrain des avocats et dans les pays de l’Est,
c’est plus les armes
».
3.3.5
De manière générale, l’appelant met en doute la crédibilité la plaignante,
au motif que cette dernière ment au sujet de sa relation sentimentale avec [...] durant le mariage
et sur le fait qu’elle vivait avec son frère à la suite de la séparation.
D’éventuels mensonges de la plaignante au sujet des membres occupant son ancien appartement
ou sa relation avec un autre homme sont toutefois insuffisants pour remettre en cause l’appréciation
des preuves dans les cas examinés ci-dessus. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’éléments
déterminants.
4.
4.1
S’agissant du cas n° 8 de l’acte d’accusation, l’appelant conteste sa condamnation
pour calomnie et diffamation. Il se plaint d’abord du fait que le Tribunal d’arrondissement
aurait violé son droit de ne pas s’auto-incriminer. Il fait ensuite valoir qu’il n’est
pas responsable de la formulation des allégués de son avocat, lequel bénéficie d’une
liberté d’expression accrue dans le cadre de l’exercice de sa profession. Il rappelle
que même s’il a un bon niveau de français, il n’est pas en mesure de comprendre
chaque formulation des allégués d’une écriture juridique. Par ailleurs, la rupture
de l’union conjugale est encore un motif valide de divorce et un avortement pourrait, cas échéant,
avoir une portée déterminante dans ce contexte. Ainsi, selon lui, il est indispensable qu’en
cours de procédure les choses soient dûment alléguées afin que le juge puisse trancher
en connaissance de cause.
4.2
4.2.1
L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé
une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou aura propagé
une telle accusation ou un tel soupçon. L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l'inculpé n'encourra
aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
Le fardeau de la preuve libératoire incombe à l'auteur de la diffamation. Celui-ci a le choix
de fournir la preuve de la vérité ou celle de la bonne foi. Lorsqu'une de ces deux preuves
est apportée, l'accusé doit être acquitté (ATF 119 IV 44 consid. 3 p. 48). L'art.
173 ch. 3 CP précise que l'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et sera punissable
si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt
public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui.
4.2.2
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP), dont elle se distingue en cela
que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance
de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas de place pour les preuves
libératoires prévues dans le cas de la diffamation (arrêts 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1; 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1). Sur le plan objectif, la calomnie
implique donc la formulation ou la propagation d'allégations de fait fausses, qui soient attentatoires
à l'honneur de la personne visée (arrêt 6B_1286/2016 précité consid. 1.2). Sur
le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de tenir des propos attentatoires
à l'honneur d'autrui et de les communiquer à des tiers, le dol éventuel étant à
cet égard suffisant, et qu'il ait en outre su que ses allégations étaient fausses, ce
qui implique une connaissance stricte, de sorte que, sur ce point, le dol éventuel ne suffit pas
(cf. ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 s.; arrêt 6B_676/2017 précité consid. 3.1 et les
références citées).
4.2.3
Les dispositions précitées protègent la réputation d'être un homme honorable,
c'est-à-dire de se comporter comme un homme digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues.
Au moment d'apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, le juge doit procéder
à une interprétation objective selon le sens que le tiers destinataire et non prévenu
devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. Aussi, il est constant qu'en matière
d'infractions contre l'honneur, les mêmes termes n'ont pas nécessairement la même portée
suivant le contexte dans lequel ils sont employés. Un texte doit ainsi être analysé non
seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le
sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2).
Dans le débat politique, l'atteinte à l'honneur punissable ne doit être admise qu'avec
retenue et, en cas de doute, niée. Dans ce cadre, la liberté d'expression indispensable à
la démocratie implique en effet que les acteurs de la lutte politique acceptent de s'exposer à
une critique publique, parfois même violente, de leurs opinions. La critique ou l'attaque porte
en revanche atteinte à l'honneur protégé par le droit pénal si, sur le fond ou dans
la forme, elle ne se limite pas à rabaisser les qualités de l'homme ou de la femme politique
et la valeur de son action, mais est également propre à l'exposer au mépris en tant qu'être
humain (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2). De la même manière, il ne saurait être fait abstraction
du contexte particulier dans lequel s'inscrit un entretien entre un avocat et son client. Il faut en
effet prendre en considération que, par la nature de ses activités de conseil juridique ainsi
que par le secret professionnel auquel il est soumis (cf. art. 13 LLCA), l'avocat assure à son client
un climat de confiance qui leur permet de communiquer d'une manière libre et spontanée, le
client pouvant ainsi se livrer en faisant part de sa version des faits, mais également de ses émotions,
de son ressenti et de ses opinions. Le client est d'ailleurs bien souvent en conflit avec la personne
objet des déclarations litigieuses et se trouve alors animé par une certaine passion. Il en
découle que les paroles tenues peuvent parfois dépasser sa pensée, tout comme une forme
d'exagération est à cet égard prévisible, ce dont l'avocat, destinataire des propos
en cause, est parfaitement conscient. Au vu du cadre particulier décrit ci-avant, le sens de propos
tenus à un avocat ne saurait dès lors être apprécié de la même manière
que celui de déclarations exprimées à l'égard de n'importe quel autre tiers. Aussi,
afin de ne pas compromettre l'exercice d'une communication libre et spontanée entre avocat et client,
il se justifie, dans un tel contexte, de n'admettre une atteinte à l'honneur qu'avec retenue. Tel
peut en particulier être le cas lorsque les propos en cause n'ont pas de lien avec l'affaire dans
laquelle intervient l'avocat et que ceux-ci ne tendent en définitive qu'à exposer la personne
visée au mépris (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.3).
4.3
Le Tribunal de police a condamné A.G.________ pour calomnie, au motif que, dans un procédé
écrit et dans une requête de mesures superprovisionnelles d’extrême urgence et protectrices
de l’union conjugale adressée à la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne par l’intermédiaire de son avocat, il avait accusé sa femme d’avoir
déposé une plainte à son encontre uniquement pour se poser en victime à défaut
d’avoir le courage de révéler une relation extra-conjugale. L’autorité intimée
l’a également condamné pour diffamation, au motif qu’il avait, de la même
manière, accusé la plaignante d’avoir interrompu une grossesse, car elle voyait son fils
comme un obstacle à son épanouissement personnel.
Contrairement à ce que semble penser l’appelant, les faits qu’on lui reproche sont bel
et bien contenus dans l’acte d’accusation, de sorte qu’on ne discerne aucune violation
des droits de la défense ou de la maxime accusatoire.
On doit rappeler que, dans un contexte de séparation et de tension, il est important que le client
puisse communiquer de manière libre et spontanée avec son avocat. En l’espèce, on
peut suivre l’appelant lorsqu’il soutient qu’il n’est pas responsable du contenu
des écritures de son avocat déposées devant le juge civil, soit un procédé écrit
et une requête d’extrême urgence et protectrices de l’union conjugale ; celles-ci
ont été déposées dans l’urgence et rien n’indique au dossier qu’elles
auraient été validées par A.G.________ avant leur envoi devant l’autorité.
Par ailleurs, même s’il s’exprime bien en français, il ne s’agit pas de sa
langue maternelle, de sorte qu’il n’est probablement pas à même de comprendre chaque
formulation des allégués des écritures juridiques.
En tout état de cause, les propos critiqués ont été tenus dans le cadre particulier
d’une conversation entre un avocat et son client dans un contexte conflictuel et très émotionnel.
On ne saurait dès lors reprocher à l’appelant d’avoir évoqué oralement
ces faits avec son avocat lors d’un entretien confidentiel qui lui permettait de s’exprimer
librement sur des éléments qui lui paraissaient importants en relation avec le dossier. Par
ailleurs, et surtout, A.G.________ n’avait pas la maîtrise des écritures déposées
par son avocat ensuite de cette entrevue, de sorte qu’il doit être libéré des chefs
d’accusation de calomnie et de diffamation.
5.
5.1
Aux termes de l'art. 47
CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont
trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris
en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts
de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à
l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive,
etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après
l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1). Aux termes de l'art.
49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines
de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre
de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2).
Lorsqu’il s’avère
que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au
juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le
cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant
là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.
1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1).
L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une
peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite
possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines
de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité
; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335).
5.2
La culpabilité de A.G.________ est significative. En effet, alors qu’il se présente comme
un homme éduqué et sympathique, il n’a pas hésité à recourir à la
force pour assoir sa propre domination dans le couple qu’il formait avec B.G.________. Certes,
celle-ci n’a pas vécu l’enfer au quotidien et la violence est demeurée exceptionnelle,
mais il n’en demeure pas moins qu’il a porté sérieusement atteinte à l’intégrité
physique de son épouse à deux reprises et l’a insultée et menacée. Aux débats
d’appel encore, il a persisté à nier les faits, ce qui est son droit le plus strict,
s’interdisant toutefois ainsi de montrer des signes d’introspection. A décharge on retiendra
le temps écoulé depuis la première infraction.
L’appelant s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, injures
et menaces qualifiées. Les lésions corporelles simples qualifiées, infraction la plus
grave, doit être sanctionnée par une peine pécuniaire de 90 jours. Par l’effet du
concours, il convient d’augmenter cette peine de 30 jours pour les menaces et de 30 jours pour
les injures. Dans ces circonstances, une peine pécuniaire de 150 jours-amende est adéquate
pour sanctionner le comportement de l’appelant. Le montant du jour-amende, fixé à 50
fr. par le Tribunal de police pour tenir compte de la situation de l’appelant ne prête pas
le flanc à la critique. Il n’y a pas lieu de revenir sur l’octroi du sursis dont l’appelant
remplit les conditions. La durée de deux ans peut être confirmée, de même que l’amende
de 2'000 fr. prononcée à titre de sanction immédiate (42 al. 4 CP) et la peine privative
de liberté de substitution de 20 jours en cas de non-paiement.
6.
Dans la mesure où l’appelant
a plaidé l’acquittement, il a également conclu au rejet des conclusions prises à
son endroit par la partie plaignante (indemnité au sens de l’art. 433 al. 1 CPP d’un
montant de 1'000 fr.). Dès lors que cette conclusion repose sur la prémisse de l’admission
de l’appel, elle doit être rejetée.
7.
En définitive, l’appel de A.G.________ doit être partiellement admis et
le
jugement attaqué modifiés
dans le sens des considérants qui précèdent.
Me Grégoire Ventura,
défenseur d’office de A.G.________, a produit une liste des opérations indiquant une
durée totale de 23h45 de travail d’avocat. Cette durée est trop élevée. Il
convient ainsi de retrancher 8h00 du poste « Ecriture appel », qui en comptait 12h30,
5h30 étant suffisantes dès lors que c'est le même mandataire qui a effectué le travail
en première et en deuxième instance et qu'il connaissait ainsi bien le dossier. Pour le même
motif on retranchera également 1h45 du poste « Préparation audience, plaidoirie »
qui en comptait 4h45. En définitive, il sera retenu 14h00 d'activité d'avocat breveté.
C'est ainsi une indemnité de 2'897 fr. 55, correspondant à 14h00 d'activité au tarif horaire
de 180 fr., à 2% de débours forfaitaires, à 120 fr. de vacation et à 7,7% de TVA,
qui doit être allouée à Me Grégoire Ventura pour la procédure d'appel.
Selon la liste d’opérations
produite par Me Stéphanie Zaganescu, conseil d’office de B.G.________, dont il n’y a
pas lieu de s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel d’un
montant de 989 fr. 40, correspondant à 4h21 d’activité d’avocat breveté, plus
2% de débours forfaitaires, une vacation à 120 fr. et  7,7% de TVA, doit lui être
allouée.
Vu l’issue de la
cause, les frais de la procédure d’appel, par 6'046 fr. 95, constitués de l’émolument
de jugement, par 2'160 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, par 2'897 fr. 55, et de l’indemnité
allouée au conseil d’office de B.G.________, par 989 fr. 40, seront mis par moitié à
la charge de A.G.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 42, 44, 47, 49 al. 1, 50, 106, 123 ch. 1 et ch. 2 al. 3, 177 al. 1, 180 al. 1 et al.
2 let. a CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 18 avril 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
modifié aux chiffres II et III de son dispositif et par l’ajout d’un chiffre 1bis nouveau,
le dispositif étant désormais le suivant :
"
I.
ORDONNE le classement de la procédure pénale dirigée contre
A.G.________
du chef de voies de fait qualifiées ;
Ibis.
LIBERE
A.G.________
des chefs d’accusation de diffamation et de calomnie ;
II.
CONSTATE que
A.G.________
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, d’injures et de
menaces qualifiées ;
III.
CONDAMNE
A.G.________
à une peine pécuniaire de 150 (cent cinquante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à CHF 50.- (cinquante francs), ainsi qu’à une amende de CHF 2’000.- (deux
mille francs), convertible en 20 (vingt) jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif dans le délai imparti ;
IV.
SUSPEND l’exécution de la peine pécuniaire prononcée au chiffre III ci-dessus et
FIXE la durée du délai d’épreuve à 2 (deux) ans ;
IVbis.
DIT que
A.G.________
doit immédiat paiement à
B.G.________
de la somme de CHF 1000.- (mille francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 3
mars 2020 ;
V.
MET les frais, par CHF 17'720.75.- à la charge de
A.G.________
et DIT que ceux-ci comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Grégoire VENTURA, par CHF 5'831.75.-, ainsi que l’indemnité de Me Stéphanie ZAGANESCU,
conseil juridique gratuit de
B.G.________
,
par CHF 7’339.-, ces indemnités, avancées par l’Etat, devant être remboursées
par le condamné dès que sa situation financière le lui permettra. "
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'897 fr. 55
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Grégoire Ventura.
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 989 fr. 40, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Matthieu Genillod.
V.
Les frais d'appel, par
6'046 fr. 95
,
qui comprennent les indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil d'office,
sont mis par moitié, soit 3'023 fr. 45, à la charge de A.G.________, le solde, par 3'023 fr.
50, étant laissé à la charge de l’Etat
VI.
A.G.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat les indemnités mises à sa charge en faveur de son défenseur d’office
et du conseil d’office de B.G.________ prévues aux ch. III et IV. ci-dessus dès que sa
situation financière le permettra
.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
7
novembre 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Grégoire Ventura, avocat (pour A.G.________),
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour B.G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :