vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 36 · 2025-01-14 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 36

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
377/24 – 11/2025
ZD24.056900
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 janvier 2025
__________________
Composition :
M.
Piguet
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision 18 novembre 2024, confirmant
un projet de décision du 20 juin 2024, par laquelle l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a refusé d’augmenter la rente d’invalidité
servie à D.________ (ci-après également : la recourante), faute de modification de
son degré d’invalidité fixé à 50 %,
vu la correspondance du 13 décembre 2024 de cette dernière, adressée à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, par laquelle elle a sollicité un délai « pour
envisager de recourir » contre la décision de l’OAI du 18 novembre 2024,
dans l’attente de la position de son réseau de professionnels,
vu le courrier du 19 décembre 2024 du juge instructeur, par lequel il a rendu attentive D.________
qu’un recours devait, sous peine d’irrecevabilité, être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours, précisant que ce
délai légal ne pouvait être prolongé, qu’il ne courait pas du 18 décembre
au 2 janvier inclusivement et qu’elle disposait ainsi d’un délai jusqu’au 6 janvier 2025
pour faire recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
rendue le 18 novembre 2024 par l’OAI ;
considérant
qu’en vertu de l’art. 93 al. 1 let. a LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36), dans le domaine des assurances sociales, le Tribunal
cantonal connaît des recours conformément à l’art. 57 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1),
que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA),
que le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 60 al.
2 LPGA
cum
art. 38 al. 4 let. c LPGA) ;
attendu
qu’en l’espèce, la recourante a été rendue attentive par courrier du 19 décembre
2024 du juge instructeur qu’elle était habilitée à déposer un recours jusqu’au
6 janvier 2025 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre
de la décision du 18 novembre 2024 de l’office intimé et que ce délai n’était
pas prolongeable,
que la recourante n’a déposé aucun recours auprès de la Cour de céans dans
le délai échéant le 6 janvier 2025,
qu’il y a lieu d’en déduire que la recourante a renoncé à recourir,
qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle, selon la procédure prévue
à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD qui attribue cette compétence à un membre du Tribunal
cantonal statuant en tant que juge unique,
que le présent arrêt doit être rendu sans frais ni dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloués de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
D.________, à [...],
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :