vd_findinfo · Jug / 2019 / 191 · 2019-01-21 · fr

IN DUBIO PRO REO, CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES, FIXATION DE LA PEINE | 47 al. 1 CP, 10 al. 3 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.05.2019 Jug / 2019 / 191

TRIBUNAL
CANTONAL
161
PE16.023881/TDE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
23 mai 2019
__________________
Composition
:               M.
P E L L E T, président
Juges
:
M.               Winzap et Mme Rouleau
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
G.________
,
prévenu, représenté par Me David Moinat, défenseur d’office, appelant,
et
T.________
,
plaignante, intimée,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 janvier 2019, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que G.________ s’est rendu coupable de vol, de tentative de vol, de brigandage qualifié,
de dommages à la propriété, de violation de domicile, de tentative de violation de domicile,
de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et d’infraction à
la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (
I), a révoqué la libération conditionnelle accordée à G.________ le 10 mai 2016
par le Juge d’application des peines du canton de Vaud (II), a condamné G.________ à
une peine privative de liberté de neuf ans, sous déduction de 778 jours de détention avant
jugement, et dit que cette peine est une peine d’ensemble qui comprend le solde de peine privative
de liberté de huit mois résultant de la révocation de la libération conditionnelle
prévue sous chiffre II ci-dessus (III), a condamné G.________ à une amende de 300 fr.
et dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté
de substitution sera de trois jours (IV), a constaté que G.________ a subi 14 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que sept jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation
du tort moral (V), a ordonné son maintien en exécution anticipée de peine (VI), a ordonné
la mise en œuvre d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP à son égard
(VII), a dit que G.________ est le débiteur de T.________ et lui doit immédiat paiement d’un
montant de 300 fr. à titre de dommages et intérêts (VIII) et a pris acte, pour valoir
décision entrée en force, du chiffre I de la convention suivante passée par R.________
et G.________ à l’audience de jugement, accord dont la teneur est la suivante :
« I. G.________, domicilié à Orbe, aux Etablissements pénitentiaires de Bochuz, se
reconnaît débiteur de R.________ et lui doit immédiat paiement, à titre d’indemnités
en tort moral, d’un montant de CHF 15'000.- (quinze mille francs), avec intérêts à
5 % l’an dès le 2 décembre 2016.
II. G.________ déclare céder l’entier des montants actuels et futurs qu’il a épargnés
et qu’il épargnera en détention à R.________, montants déposés sur le
compte épargne ouvert auprès de l’établissement carcéral, ce dès que ceux-ci
seront libérables, étant précisé que R.________ est autorisée à faire valoir
ses droits en tout temps auprès de tout établissement pénitentiaire dans lequel il aurait
été placé.
III. Les prétentions civiles en dommages et intérêts sont réservées par R.________
qui sollicite du Tribunal à être renvoyée à agir par la voie civile.
IV. Les parties sollicitent du Tribunal qu’il soit pris acte du chiffre I de la présente convention
pour valoir décision d’entrée en force.
V. S’agissant de l’indemnité de conseil d’office qui sera allouée à
Me Lanfranconi, G.________ admet que celle-ci soit mise à sa charge avec les frais de justice et
s’en remet au Tribunal quant à la fixation de la quotité. » (IX).
Le Tribunal criminel a en outre, notamment, renvoyé R.________ à agir par la voie civile en
ce qui concerne ses prétentions en dommages et intérêts (X) et a mis les frais de la cause,
par 62'532 fr. 40, à la charge de G.________ et dit que ces frais comprennent les indemnités
allouées à son défenseur d’office, Me David Moinat, par 11'517 fr. 90, débours
et TVA compris, sous déduction de 4'500 fr. d’avances déjà perçues, ainsi qu’au
conseil d’office de R.________, Me Julien Lanfranconi, par 4'662 fr. 35, débours et TVA compris,
dites indemnités devant être remboursées à l’Etat par le condamné dès
que sa situation financière le permettra (XIII).
B.
Par annonce du 28 janvier 2019, puis par déclaration
du 27 février 2019, G.________ a fait appel de ce jugement, en concluant à la réforme
du chiffre III de son dispositif, en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté
fixée à cinq ans, sous déduction de 778 jours de détention avant jugement, cette
peine étant une peine d’ensemble qui comprend le solde de peine privative de liberté
de huit mois résultant de la révocation de la libération conditionnelle, le jugement étant
confirmé pour le surplus.
Le 14 mars 2019, la plaignante T.________, intimée à l’appel, non assistée, a conclu
à la non-entrée en matière, soit, en réalité, au rejet de l’appel (P.
131). Le 23 mars 2019, le Ministère public a fait savoir qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint (P. 132).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Né en 1983 à Lausanne, le prévenu G.________ a un demi-frère, de dix ans son aîné,
issu du premier mariage de sa mère. Il est issu du deuxième mariage de sa mère. Ses parents
se sont rapidement séparés avant de divorcer quelques mois après sa naissance. Le prévenu
a entretenu des relations avec son père jusqu’à l’âge de six ans, avant de
perdre tout contact avec celui-ci. Sa mère s’est ensuite remariée avec une personne que
le prévenu considère comme son père. Elle est depuis lors retournée au Maroc, son
pays d’origine, pour y passer sa retraite avec son mari. Le prévenu n’a plus aucun contact
avec son demi-frère, qui vivrait en région genevoise.
Durant sa scolarité obligatoire, accomplie à Lausanne, le prévenu a rencontré des
problèmes de comportement qui ont conduit à son placement durant une année dans une classe
à effectif réduit. Il a alors commencé à consommer du cannabis. Il adoptait à
cette époque un comportement bagarreur et impulsif qui a été à l’origine de
plusieurs placements au Foyer de Valmont. Durant cette période, le prévenu a été
sanctionné pour des vols et des lésions corporelles. Entre l’âge de 17 et 19 ans,
il s’est livré à une consommation épisodique mais massive d’alcool. Il a débuté
un apprentissage de plâtrier-peintre à l’âge de 17 ans. Il n’a pas d’emblée
terminé cette formation. La recrudescence de ses comportements violents et impulsifs ainsi que la
poursuite de sa consommation d’alcool et de cannabis ont été à l’origine d’un
placement institutionnel à l’établissement de Diesse (BE). Le prévenu y a terminé
son apprentissage, obtenant ainsi le CFC de plâtrier-peintre. Par la suite, il a été engagé
au service de l’entreprise au sein de laquelle il avait débuté son apprentissage. En
2004, il a démissionné pour se mettre à son compte.
Le prévenu a été condamné à plusieurs reprises entre 2004 et 2006, notamment
pour des faits de violence. Il n’a pas accompli son service militaire, ayant été réformé
deux mois après le début de son école de recrues. En plus d’une dépendance
à la cocaïne, au cannabis et à l’alcool, le prévenu a débuté une
consommation d’héroïne à partir de l’année 2011.
Célibataire, G.________ est père d’une fille née en 2007, avec qui il n’a
plus aucun contact. Le prévenu et la mère de sa fille se sont séparés lorsque l’enfant
était âgée de deux ans. Par la suite, G.________ n’a plus eu de source régulière
de revenus. Il s’est livré à des cambriolages de manière systématique, ce qui
a conduit à sa condamnation le 12 mai 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour vol par métier, notamment (cf. ch. 1.2 ci-dessous). Malgré différents
séjours en détention et des suivis thérapeutiques, il n’est jamais parvenu à
mettre fin à sa dépendance aux produits stupéfiants. En prison, alors qu’il purgeait
la peine privative de liberté de 24 mois prononcée le 12 mai 2015, il a suivi un programme
de substitution à la méthadone. Il a toutefois repris très rapidement la consommation
de psychotropes une fois libéré.
Au moment des faits incriminés, soit dès le 14 octobre 2016 (cf. ch. 2 ci-dessous), le prévenu
se trouvait dans une situation financière précaire. Il dépendait de l’aide sociale.
Libéré conditionnellement de détention le 13 mai 2016 conformément à un jugement
du 10 mai précédent du Juge d’application des peines (cf. ch. 1.2 ci-dessous), il a été
astreint à des contrôles réguliers d’abstinence en matière de stupéfiants
ainsi qu’à une assistance de probation. Il a manqué de nombreux rendez-vous. Il ne s’est
pas soumis aux mesures de contrôle de son abstinence.
1.2
Le casier judiciaire de G.________ comporte actuellement les inscriptions suivantes :
- une condamnation à une peine privative de liberté de neuf mois, prononcée le 30 septembre
2008 par le Tribunal correctionnel de Lausanne, pour vol, brigandage, contrainte, injure, violation de
domicile, conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile,
alcoolisé) et conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait (véhicule automobile);
le 25 janvier 2010, le Juge d’application des peines a accordé au condamné la libération
conditionnelle de cette peine, avec délai d’épreuve d’un an et assistance de probation
(règle de conduite), le solde de la peine s’élevant à trois mois et un jour;
- une condamnation à une peine privative de liberté de huit mois, peine d’ensemble avec
celle prononcée par le jugement du 30 septembre 2008 du Tribunal correctionnel de Lausanne, prononcée
le 5 octobre 2010 par le Tribunal correctionnel de Lausanne, pour brigandage (délit manqué),
conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie
qualifié) et circuler sans permis de conduire, la libération conditionnelle accordée le
25 janvier 2010 étant révoquée; le 5 décembre 2011, le Juge d’application des
peines a accordé au condamné la libération conditionnelle de cette peine, avec délai
d’épreuve d’un an et assistance de probation (règle de conduite), le solde de la
peine s’élevant à deux mois et 20 jours; le 27 septembre 2012, le Juge d’application
des peines a révoqué la libération conditionnelle accordée le 5 décembre 2011;
- une condamnation à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 122
jours de détention préventive, avec une amende de 300 fr., prononcée le 12 mai 2015 par
le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, pour vol par métier, dommages à la propriété,
violation de domicile, tentative de violation de domicile et contravention selon l’art. 19a de
la Loi fédérale sur les stupéfiants; le 10 mai 2016, le Juge d’application des peines
a accordé au condamné la libération conditionnelle de cette peine avec délai d’épreuve
d’un an et assistance de probation (règle de conduite), le solde de la peine s’élevant
à huit mois.
1.3
Dans le cadre de la présente cause, G.________ a été détenu provisoirement à
partir du 7 décembre 2016. Il a tout d’abord été détenu dans des locaux de
police jusqu’au 22 décembre 2016, avant d’être transféré au sein d’un
établissement adapté à la détention provisoire. Il bénéficie du régime
d’exécution anticipée de peine dès le 20 février 2017. Au jour du prononcé
du jugement de première instance, la détention provisoire avait duré 75 jours et la détention
en exécution anticipée de peine 703 jours.
Le détenu a fait l’objet de neuf sanctions disciplinaires en lien avec la consommation de
produits stupéfiants, la dernière en date du 2 mai 2019 (P. 136/1), étant précisé
qu’il bénéficie à nouveau d’un traitement de substitution à base de méthadone
dispensé en prison. Il a réduit sa dose quotidienne de moitié. Il travaille à l’atelier
de cartonnage. Il ne reçoit ni visites, ni appels téléphoniques. A sa sortie de prison,
il compte travailler à nouveau comme plâtrier-peintre. Il dit qu’il ne recommencera plus
jamais à consommer de l’héroïne. En détention, il voit de temps en temps un
psychologue, avec lequel il discute principalement de son traitement à la méthadone. Il a parlé
une fois à cet intervenant de ce qui l’avait conduit en prison. Il ne pense pas avoir de problème
de violence. Vu les faits incriminés, il dit devoir toutefois bien concéder qu’il peut
se montrer violent.
1.4
Le prévenu a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 22 septembre
2017 (P. 66), les experts ont retenu les diagnostics suivants, présents au moment des faits incriminés
: troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés et de
cocaïne; syndrome de dépendance, utilisation continue; troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation d’hypnotiques/ tranquillisants (benzodiazépines), cannabis
et alcool, utilisation nocive pour la santé, utilisation continue; trouble mixte de la personnalité
avec des traits immatures, dépendants et narcissiques.
La responsabilité pénale du prévenu a été considérée comme légèrement
diminuée. Les experts ont estimé le risque de récidive présenté par le prévenu
comme élevé, y compris en ce qui concerne de nouveaux actes de violence. Ils ont précisé
que ce risque serait diminué pour le cas où la problématique de dépendance devait
s’améliorer, relevant toutefois que différents actes de violence, seul ou en bande, avaient
eu lieu avant la toxicomanie. Les experts ont considéré de ce fait qu’une prise en charge
psychiatrique du trouble de la personnalité leur paraissait utile dans le contexte de mesures d’encadrement
pour la problématique de toxicomanie. Un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP a
été recommandé, sous la forme d’une psychothérapie pour traiter en parallèle
les troubles de la personnalité et la dépendance aux produits stupéfiants. Dans ce cadre,
les experts ont mentionné qu’un suivi psychothérapeutique ne pouvait être bénéfique
que pour autant que le prévenu s’engage authentiquement et activement dans le processus, indépendamment
des échéances judiciaires. A défaut, les experts ont indiqué que les chances de succès
du traitement ambulatoire seraient significativement atténuées. A ce titre, ils ont suggéré
que le traitement ambulatoire soit précédé d’une période institutionnelle au
sortir du séjour carcéral afin de permettre une stabilisation de la situation et l’organisation
d’un réseau médico-social structuré pour la prise en charge. Dans leur rapport complémentaire
du 25 mai 2018 (P. 104), les experts ont maintenu leur position selon laquelle la diminution de la responsabilité
pénale du prévenu au moment des faits devait être considérée comme légère.
2.1
A Lausanne,
[...]
,
entre le 14 octobre 2016 à 16 h 30 et le 15 octobre 2016 à 18 h 10, G.________ a tenté
de forcer la porte principale de l’appartement de [...] sis au 4
e
étage de l’immeuble, en endommageant une vitre et le panneau de soubassement de la porte palière,
ainsi que son cadre. Il a agi dans le dessein de pénétrer dans ce logement et d’y commettre
un vol.
[...] a déposé plainte le 15 octobre 2016, se constituant partie plaignante demanderesse au
pénal et au civil.
2.2
A Lausanne,
[...]
,
le 15 octobre 2016 entre 10 h 55 et 20 h 20, le prévenu s’est introduit sans droit dans l’appartement
de [...] sis au 4
e
étage de l’immeuble, dans le dessein d’y commettre un vol. Il a forcé la porte
d’une manière indéterminée, endommageant celle-ci, avant de fouiller le logement
puis de repartir sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 15 octobre 2016, se constituant partie plaignante demanderesse au
pénal et au civil. Il n’a pas chiffré ses conclusions civiles.
2.3
A Payerne, [...], le 22 octobre 2016 entre 12 h 00 et 14 h 25, le prévenu s’est introduit
par effraction dans l’appartement de sa grand-mère T.________, sis au 3
e
étage de l’immeuble. Il a forcé la porte principale avec un outil plat, endommageant
également un mur. Après avoir fouillé le logement, il s’est emparé d’un
montant de 300 fr., avant de quitter les lieux.
T.________ a déposé plainte le 22 octobre 2016, se constituant partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil.
2.4
A Lausanne, [...], durant l’après-midi du 2 décembre 2016, le prévenu s’est
présenté à la porte du domicile de R.________, alors âgée de 88 ans, et a actionné
la sonnette. A l’ouverture de la porte, le prévenu s’est engouffré dans l’appartement
en assénant un grand coup d’épaule dans la porte, faisant ainsi chuter R.________, qui
se trouvait directement derrière l’entrée. Une fois à l’intérieur, le
prévenu a entrepris de fouiller les lieux à la recherche d’un butin; il s’est emparé
d’une chaînette et de deux bracelets en or trouvés dans la chambre de la victime. Au
cours de ces faits, il a violemment frappé R.________, alors qu’elle se trouvait au sol, lui
causant de multiples lésions. Le prévenu a finalement quitté les lieux muni des clés
de l’occupante du logement. Il a verrouillé la porte d’entrée de l’appartement,
alors même que la serrure ne pouvait pas être ouverte de l’intérieur sans clé
et que la victime était incapable de se mouvoir ou de parler.
R.________ a été retrouvée par son fils [...] le 3 décembre 2016 vers 9 h 20, assise
sur une chaise, prostrée et en sang. Elle a dû être hospitalisée.
Selon un constat établi le 13 juin 2017 par l’Unité de médecine forensique du Centre
universitaire romand de médecine légale (CURML) sur la base d’une consultation effectuée
le 3 décembre 2016 (P. 58), l’examen clinique de R.________ a révélé les lésions
suivantes :
-
une plaie mesurant 5 x 0,2 cm à dans la région pariéto-occipitale (cuir chevelu);
-
un œdème facial diffus;
-
une large plaie dans la région frontale droite, mesurant 6 x 2,8 x 0,3 cm de profondeur;
-
plusieurs ecchymoses au niveau du visage, mesurant 6 x 1,2 cm, 11 x 7 cm, 10 x 8 cm, et 1,5 cm de diamètre;
-
une ecchymose en lunettes avec œdème des paupières associé;
-
du sang noir séché sur les lèvres;
-
deux ecchymoses (7 x 2 cm et 10 x 2 cm) au niveau des pavillons, ainsi qu’une plaie (2,5 x 0,2
cm);
-
plusieurs dermabrasions au niveau lombaire sur des zones mesurant 3 x 8 cm et 4 x 3 cm, ainsi que plusieurs
ecchymoses (de 4 x 3 cm et 8 x 7,5 cm);
-
quatre ecchymoses au bras droit (3 x 2,3 cm, 4,4 x 3 cm, 9 x 7 cm, 18 x 16 cm);
-
des dermabrasions au niveau du coude gauche ainsi qu’une ecchymose mesurant 8 x 3 cm à l’avant-bras
gauche;
-
une ecchymose (4,5 x 5 cm) et une dermabrasion (3 x 0,5 cm) à la jambe droite;
-
deux ecchymoses (5 x 4 et 6 x 3 cm) à la jambe gauche.
Selon le même constat, un scanner cérébro-cervico-thoraco-abdominal a mis en évidence,
notamment, une perte de substance cutanée frontale droite, un hématome des parties molles extra-crâniennes
temporo-pariétales droites et, dans une moindre mesure, gauches, ainsi qu’un discret emphysème
des tissus mous avec possible plaie cutanée pariéto-occipitale gauche, une fracture aiguë
bifocale de la mandibule, un hématome sous-dural chronique de la convexité gauche et une fracture
aiguë bifocale du bassin.
R.________ n’a pas été en mesure de réintégrer son logement. En effet, bien
qu’autonome avant son agression, elle a dû être placée en EMS après son hospitalisation.
Elle est désormais dépendante du personnel soignant.
R.________, représentée par son fils [...], a déposé plainte le 12 décembre
2016. Le 5 juillet 2018, elle s’est constituée partie civile.
2.5
Entre le 13 juin 2016 et le 7 décembre 2016 (date de son interpellation), G.________ a consommé
de l’héroïne à raison de deux ou trois grammes par jour ainsi que, plus occasionnellement,
de la méthadone, du Dormicum et du Tranxilium, sans être au bénéfice d’une
prescription médicale pour ces trois dernières substances. Enfin, il a sporadiquement consommé
de la cocaïne.
2.6
A Orbe, Chemin des Pré-Neufs 1, à la Prison de la Croisée, G.________ a, de manière
récurrente depuis son incarcération, consommé des produits stupéfiants contenant
du THC.
2.7
Entre une date indéterminée et le 7 décembre 2016, G.________ a détenu à son
domicile, sans autorisation, un pistolet d’alarme provenant d’un cambriolage pour lequel
il avait déjà été condamné.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP) par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP)
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (cf.
art. 398 CPP; TF 6B_1422/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1 et les réf. citées). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP).
3.
3.1
Le prévenu conteste d’abord être
l’auteur du cambriolage au préjudice de sa grand-mère, T.________, perpétré
le 22 octobre 2016 à Payerne (cas 3, ch. 2.3 de l’état de fait). Il soutient que les
preuves seraient insuffisantes pour le condamner.
3.2
Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie
librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
3.3
Le Tribunal criminel a retenu (jugement, p. 29)
que le prévenu avait repris contact avec sa grand-mère la veille du cambriolage, alors même
qu’il ne l’avait pas vue depuis des années, pour lui proposer de déjeuner avec
elle. A cette occasion, elle lui a précisé qu’elle serait absente le lendemain à
midi, étant invitée à manger chez une amie. Or, le vol a eu lieu entre 12 h 00 et 14 h
25, soit à un moment où l’appelant pouvait présumer que le logement était inoccupé.
Les premiers juges ont également retenu que le prévenu avait donné des explications confuses
pour justifier de sa présence à Payerne le jour en question. Ainsi, il s’est révélé
incapable de désigner de manière suffisamment précise le dénommé [...], auquel
il aurait rendu service bénévolement pour des travaux de peinture précisément ce
samedi 22 octobre 2016, pour que ce dernier puisse confirmer son alibi. Le Tribunal criminel a donc considéré
que sa version était dépourvue de toute crédibilité, tant il était insolite
que le prévenu ne connaisse pas même le nom ou le numéro de téléphone, ni même
une raison sociale ou une adresse d’entreprise d’une connaissance prétendue suffisamment
proche pour qu’il l’aide bénévolement sur un chantier (jugement, p. 29, déjà
citée). En outre, le cambriolage perpétré le 22 octobre 2016 s’inscrivait dans la
même période que les autres crimes analogues commis par le prévenu (ibid.).
Cette appréciation emporte également la conviction de la Cour de céans. Comme l’a
relevé le prévenu lui-même à l’audience de première instance (jugement,
p. 7), la coïncidence temporelle est incroyable, dans le sens qu’elle ne laisse pas de place
pour un doute raisonnable, s’agissant d’une ville avec laquelle le prévenu n’a
aucun lien particulier hormis, précisément, le fait que sa grand-mère y est domiciliée.
En outre, le mode opératoire du vol correspond parfaitement à la manière d’agir
du prévenu dans les autres cambriolages, dont deux (tenté et consommé) avaient été
commis une semaine auparavant environ. Il doit donc être retenu que l’appelant est aussi l’auteur
de celui commis à Payerne le 22 octobre 2016. Partant, c’est sans violation de la présomption
d’innocence qu’il a été condamné pour ce chef de prévention (cas 3, ch.
2.3 de l’état de fait).
4.
4.1
L’appelant fait ensuite valoir qu’en
retenant qu’il s’était acharné sur sa victime dans le cas 4 (ch. 2.4 de l’état
de fait), les premiers juges ont retenu des faits qui ne sont pas établis et qui ont conduit à
une mauvaise évaluation de sa culpabilité. Il soutient que seule sa version, selon laquelle
il avait frappé sa victime à deux reprises seulement, à la tête, devrait être
retenue au bénéfice du doute, à défaut de preuves contraires. L’appelant se
prévaut en particulier du rapport de l’identité judiciaire, dont il déduit que les
traces relevées seraient compatibles avec deux coups seulement (déclaration d’appel,
p. 4).
4.2
Le moyen est téméraire. Le tableau lésionnel de la victime établi par les médecins
légistes sur la base d’examens effectués le 3 décembre 2016 (P. 58, spécialement
en p. 20) démontre que la version du prévenu quant au nombre de coups donnés à R.________
correspond à une grossière minimisation de sa violence, ainsi que l’ont retenu les premiers
juges. Pour sa part, le rapport de l’identité judiciaire mentionne que les traces de sang
« permettent d’affirmer que la victime a reçu au moins un coup alors qu’elle était
déjà blessée et se trouvait en position de vulnérabilité » (P. 51/1, p.
4).
Même si certaines ecchymoses peuvent également s’expliquer par la chute de la victime,
qui ne garde aucun souvenir de l’agression (jugement, p. 31), il n’en demeure pas moins que
le prévenu s’est acharné sur elle avec une brutalité odieuse. La scène du crime
témoigne de l’acharnement de l’auteur (cf. les photographies d’identité judiciaire
de traces de sang relevées sur le sol et les murs du domicile de la victime, P. 51/2). Comme le
relèvent les médecins légistes dans les conclusions de leur rapport du 13 juin 2017 (P.
58, p. 20 s.), le « déroulement des faits annoncés par le prévenu (…)
n’explique pas le nombre et la sévérité des lésions présentées par
R.________ », cela même si cette appréciation a été donnée alors que
le prévenu prétendait n’avoir que « bousculé » sa victime à deux
reprises. A l’audience de jugement, il a ensuite reconnu avoir donné deux coups de pied au
visage de sa victime, alors que la malheureuse tentait de se relever; il a nié avoir porté
tout coup de poing (jugement, p. 8). Il a maintenu ces dénégations partielles à l’audience
d’appel, en relevant avoir « paniqué »; il a précisé ne pas
avoir eu peur de la victime parce qu’elle tentait de se relever. On peut s’étonner de
la précision des souvenirs de l’appelant quant au nombre de coups prétendument assénés
en état de panique, sachant que l’auteur a par ailleurs indiqué que son comportement
était totalement irrationnel et qu’il était sous l’influence de la drogue.
De toute manière, comme l’a retenu le Tribunal criminel (jugement, p. 31 in fine), il est
évident que le prévenu a frappé sa victime avec force plus de deux fois. A elle seule,
la trace de sang sur le mur analysée par l’Identité judiciaire (P. 51/1, p. 3) montre
que la victime saignait déjà au visage au moment de recevoir les deux coups de pieds avoués
par le prévenu. Elle avait donc été frappée à la tête auparavant déjà.
En outre, comme l’observent les premiers juges, elle présentait également de nombreuses
traces de lésions sur le reste du corps, à savoir de nombreuses ecchymoses et dermabrasions
au niveau lombaire, aux jambes et aux bras, ainsi qu’une fracture du bassin, notamment. De par
leur localisation, ces lésions ne peuvent qu’être étrangères aux deux coups
de pied que l’auteur avoue avoir portés au visage de sa victime (jugement, p. 31 in fine,
déjà citée; cf. aussi p. 10); on ajoutera que ces atteintes diverses ont nécessité
un séjour de deux mois au CHUV, suivi d’une rééducation à Sylvana (jugement,
p. 12). Un tableau lésionnel d’une telle ampleur sur le reste du corps ne peut, à l’évidence,
pas être séquellaire de la chute de la victime sur le sol, sinon, comme déjà relevé,
dans une mesure marginale pour ce qui est de certaines ecchymoses. Du reste, le tapis recouvrant le sol
à l’endroit de la chute de la victime (cf. P. 58, p. 2) a à l’évidence amorti
le choc. En réalité, la victime a subi une agression d’une violence extrême, quel
que soit le nombre des coups qui lui ont été assénés. Contrairement à ce que
fait plaider l’appelant, le rapport de police scientifique ne se prononce pas précisément
à ce sujet, mais se limite à formuler une hypothèse a minima. Il n’a donc pas la
portée que le prévenu tente de lui conférer.
De toute façon, même s’il fallait retenir que les deux seuls coups admis par le prévenu
ont provoqué les effets décrits ci-dessus, sa culpabilité ne s’en trouverait aucunement
modifiée, car elle reste très importante en toute hypothèse.
5.
5.1
L’appelant soutient enfin que, quoi qu’il
en soit, la peine est exagérément sévère. La qualification des infractions n’est
pas contestée.
5.2
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (
objektive
Tatkomponente
). Du point de vue subjectif, sont
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur (
subjektive
Tatkomponente
). A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (
Täterkomponente
),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid. 6.1; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 consid.
1.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
5.3
La culpabilité de l’appelant à raison du brigandage commis au préjudice de R.________
est écrasante. On ne peut que souligner à quel point il est veule de s’en prendre de
manière aussi abjecte à une vieille femme hors d’état de se défendre, cela
sans nécessité aucune. Le prévenu aurait pu quitter les lieux sans le moindre risque d’être
retenu par sa victime, née en 1928, qui tentait uniquement de se relever. Au lieu de cela, il a
choisi, par cruauté gratuite, de lui faire endurer un calvaire supplémentaire en l’enfermant
dans son logement après l’avoir dépouillée et brutalisée.
Ce crime justifie à lui seul d’une peine privative de liberté d’une quotité
nettement supérieure au minimum de cinq ans prévu par l’art. 140 ch. 4 CP. Sont déterminants
quant à la culpabilité de l’auteur non seulement la gravité intrinsèque du
crime, mais aussi les mauvais antécédents du prévenu, particulièrement en matière
d’infractions contre le patrimoine, dont certaines ont été commises également avec
violence. En outre, la légère diminution de responsabilité retenue par les experts psychiatres
ne peut avoir que des effets limités sur la peine, tant il est évident que, même en prenant
en compte cette diminution (en raison de l’addiction de l’auteur aux drogues), la culpabilité
apparait encore très lourde. En effet, les experts ont mis en exergue une part de propension à
la violence indépendante de l’addiction de l’expertisé, en relevant que différents
actes de violence de l’intéressé, seul ou en bande, avaient eu lieu avant sa toxicomanie
(P. 66, ch. 3.2, p. 20 s.). On ne voit pas effet pas que la toxicomanie constitue une forme d’explication
à ce déferlement de violence. Il en est d’autant ainsi que, lorsqu’il a été
amené à qualifier son comportement à l’audience de première instance, l’appelant
a montré qu’il mesurait parfaitement ce qui en faisait la gravité (jugement, p. 8 s.),
allant jusqu’à évoquer sa méchanceté (p. 9) et sa cruauté (p. 11).
Outre la brutalité extrême et la violence gratuite, déjà mentionnées, dont l’auteur
a fait preuve lors du brigandage commis le 2 décembre 2016, doivent être retenus à charge
le nombre et la récurrence des infractions, la rouerie dont il a fait preuve pour endormir la méfiance
de ses victimes, le mépris qu’il manifeste envers la sécurité et les biens d’autrui,
son ancrage dans la criminalité et ses lour
ds
antécédents. A décharge, on retiendra tout au plus les aveux partiels, les excuses formulées
à l’audience de première instance (jugement, p. 5) et les engagements pris en faveur
de R.________. Il doit par ailleurs être tenu compte de la légère diminution de responsabilité
de l’auteur (art. 19 al. 2 CP).
5.4
La révocation de la libération conditionnelle accordée le 10 mai 2016 par le Juge d’application
des peines n’est pas contestée. Conformément à l’art. 89 al. 6 CP, la peine
privative de liberté à prononcer est donc une peine d’ensemble comprenant le solde de
peine de huit mois résultant du jugement rendu le 12 mai 2015 par le Tribunal correctionnel de l’Est
vaudois.
Le brigandage perpétré au préjudice de R.________ constitue de loin l’infraction
la plus grave parmi celles constituant l’objet de la présente procédure. Elle est donc
déterminante en priorité dans l’appréciation de la culpabilité de l’auteur
selon l’art. 47 al. 1 CP. A elle seule, cette infraction doit valoir à l’appelant une
peine privative de liberté de l’ordre de sept à huit ans, compte tenu de la légère
diminution de responsabilité.
Il y a concours réel d’infractions (art. 49 al. 1 CP). La plupart des autres infractions à
réprimer constituent des crimes, étant ajouté que la contravention à la LStup est
réprimée d’une amende qui n’est pas contestée. L’étendue de la
culpabilité de l’appelant doit conduire à la fixation d’une peine privative de
liberté (d’ensemble) de neuf ans. Le jugement doit ainsi être confirmé.
6.
Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1])
seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel
comprennent l’indemnité du défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et
al. 2 let. a CPP).
Cette indemnité doit être fondée sur les honoraires figurant dans la liste d’opérations
produite. A la somme de 1'200 fr. doit être ajouté un montant de 180 fr. pour une durée
d’activité d’une heure correspondant à la durée de l’audience d’appel.
Les débours forfaitaires doivent être arrêtés à 2 % des honoraires de 1’380
francs. Hors vacation, l’indemnité s’élève donc à 1’407 fr. 60.
Compte tenu de la vacation à l’audience d’appel, par 120 fr., elle s’élève
à 1’527 fr. 60, soit à 1’645 fr. 20 TVA comprise.
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 CPP). Enfin, l’intimée T.________ a procédé sans l’assistance d’un
mandataire professionnel et ne réclame du reste aucun débours.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 63, 69, 89 al. 6, 106,
139 ch. 1, 22 al. 1 ad 139 ch. 1, 140 ch. 1 et 4, 144 al. 1,
186, 22 al. 1 ad 186 CP;
19a
ch. 1 LStup; 33 al. 1 let. a LArm;
398
ss CPP ,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 21 janvier 2019 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé, selon le dispositif suivant :
"I.               constate que
G.________ s’est rendu coupable de vol, de tentative de vol, de brigandage qualifié, de dommages
à la propriété, de violation de domicile, de tentative de violation de domicile, de contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants et d’infraction à la Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions;
II.
révoque la libération conditionnelle accordée à G.________ le 10 mai 2016 par le
Juge d’application des peines du canton de Vaud;
III.
condamne G.________ à une peine privative de liberté de 9 (neuf) ans, sous déduction de
778 (sept cent septante-huit) jours de détention avant jugement, et dit que cette peine est une
peine d’ensemble qui comprend le solde de peine privative de liberté de 8 (huit) mois résultant
de la révocation de la libération conditionnelle prévue sous chiffre II ci-dessus;
IV.
condamne G.________ à une amende de CHF 300.- (trois cents francs) et dit qu’à défaut
de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours;
V.
constate que G.________ a subi 14 (quatorze) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 7 (sept) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
VI.
ordonne le maintien de G.________ en exécution anticipée de peine;
VII.
ordonne la mise en œuvre d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP à
l’égard de G.________;
VIII.
dit que G.________ est le débiteur de T.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant
de CHF 300.- (trois cents francs) à titre de dommages et intérêts;
IX.
prend acte pour valoir décision entrée en force du chiffre I de la convention suivante passée
par R.________ et G.________ à l’audience de jugement :
«I. G.________, domicilié
à Orbe, aux Etablissements pénitentiaires de Bochuz, se reconnaît débiteur de R.________
et lui doit immédiat paiement, à titre d’indemnités en tort moral, d’un montant
de CHF 15'000.- (quinze mille francs), avec intérêts à 5 % l’an dès le 2 décembre
2016.
II. G.________ déclare
céder l’entier des montants actuels et futurs qu’il a épargnés et qu’il
épargnera en détention à R.________, montants déposés sur le compte épargne
ouvert auprès de l’établissement carcéral, ce dès que ceux-ci seront libérables,
étant précisé que R.________ est autorisée à faire valoir ses droits en tout
temps auprès de tout établissement pénitentiaire dans lequel il aurait été placé.
III. Les prétentions
civiles en dommages et intérêts sont réservées par R.________ qui sollicite du Tribunal
à être renvoyée à agir par la voie civile.
IV. Les parties sollicitent
du Tribunal qu’il soit pris acte du chiffre I de la présente convention pour valoir décision
d’entrée en force.
V. S’agissant de
l’indemnité de conseil d’office qui sera allouée à Me Lanfranconi, G.________
admet que celle-ci soit mise à sa charge avec les frais de justice et s’en remet au Tribunal
quant à la fixation de la quotité.»;
X.
renvoie R.________ à agir par la voie civile en ce qui concerne ses prétentions en dommages
et intérêts;
XI.
ordonne la confiscation et la destruction des objets et de la drogue séquestrés sous fiches
n° 21’711, S17.003400, S17.003401, S17.003402 et S17.003403;
XII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des deux CD-R répertoriés
sous fiche n° 21’799;
XIII.
met les frais de la cause, par CHF 62'532.40, à la charge de G.________ et dit que ces frais comprennent
les indemnités allouées à son défenseur d’office, Me David Moinat, par CHF
11'517.90, débours et TVA compris, sous déduction de CHF 4'500.- d’avances déjà
perçues, ainsi qu’au conseil d’office de R.________, Me Julien Lanfranconi, par CHF
4'662.35, débours et TVA compris, dites indemnités devant être remboursées à
l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra".
III.
La
détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'645 fr. 20,
débours et TVA compris, est allouée à Me David Moinat.
V.
Les
frais de la procédure d'appel, par 4'135 fr. 20, y compris l’indemnité mentionnée
au chiffre IV ci-dessus, sont mis à la charge de G.________.
VI.
G.________ ne sera
tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue
au chiffre IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
28
mai 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me David Moinat, avocat (pour G.________),
-
Mme T.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur Strada,
-
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l’Orbe,
-
Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :