vd_findinfo · HC / 2025 / 422 · 2025-01-20 · fr

HONORAIRES, AVOCAT, ACTION EN PAIEMENT, REJET DE LA DEMANDE | 394 CO, 20 al. 1 TDC, 5 TDC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2025 / 422

TRIBUNAL
CANTONAL
JJ16.035441-241713
12
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
20 janvier 2025
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
présidente
MM.
Winzap et Pellet
Greffière
:              Mme
Lapeyre
*****
Art.
394 CO ; art. 5 et 20 al. 1 TDC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
R.________
et
S.________
,
tous deux à [...], contre la décision finale rendue le 6 juin 2024 par le Juge de paix du district
de Lausanne dans la cause divisant les recourants d’avec
B.________
,
à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision finale du 6 juin 2024, adressée aux parties le 24 juin 2024 et motivée le
14 novembre 2024, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix ou le premier
juge) a condamné R.________ et S.________ à verser, solidairement entre eux, à B.________
la somme de 2'377 fr. 55, plus intérêts à 5 % l’an dès le 16 mai 2015 (I),
a prononcé la mainlevée définitive des oppositions formées aux commandements de payer
n
os
[...]
et [...] de l’Office des poursuites de [...] dans la mesure indiquée au chiffre I (II et III),
a partiellement compensé les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., avec l’avance
de frais de B.________ (IV), a mis les frais à la charge de R.________ et S.________, solidairement
entre eux (V), a dit que ces derniers, solidairement entre eux, rembourseraient à B.________ son
avance de frais à concurrence de 750 fr. ainsi que ses frais liés à la procédure
de conciliation, arrêtés à 210 fr., et lui verseraient la somme de 2'500 fr. à titre
d’indemnité équitable (VI et VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VIII).
En droit, le juge de paix a été amené à statuer sur une demande en paiement d’honoraires
intentée par l’avocat B.________ contre R.________ et S.________. Le premier juge a tout d’abord
constaté que la note d’honoraires présentée le 15 avril 2015 par le mandataire avait
fait l’objet d’un prononcé de modération, confirmé par Chambre des recours
civile du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre de céans), qui liait le juge civil. Il a
ensuite retenu que tous les griefs invoqués par R.________ et S.________ à l’encontre
de B.________ avaient été examinés par trois instances successives, incluant le Tribunal
fédéral, dans le cadre d’une procédure en responsabilité du mandataire. Ainsi,
faute de responsabilité de B.________, les intéressés échouaient à faire valoir
la compensation. Dès lors que la créance réclamée par l’avocat était établie,
les oppositions formées par R.________ et S.________ aux commandements de payer qui leur avaient
été notifiés devaient être définitivement levées. Enfin, dans la mesure
où il avait consacré un temps extraordinaire et un investissement particulier au dossier, B.________
avait droit à une indemnité équitable correspondant à la moitié des dépens
théoriquement dus à une partie assistée d’un avocat.
B.
a)
Par acte daté du 14 décembre 2024,
déposé le surlendemain, R.________ et S.________ (ci-après : le recourants) ont interjeté
recours contre la décision finale précitée et ont conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la demande déposée le 8 juillet 2016 par
B.________ (ci-après : l’intimé), dont les conclusions ont été modifiées
le 26 juillet 2018, soit rejetée, que l’intimé soit condamné à leur rembourser
les indemnités qu’il a reçues à la suite des décisions rendues les 25 janvier
et 19 septembre 2019, et 6 février 2020 par le juge de paix à hauteur de 400 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le 19 juin 2019, de 400 fr., avec intérêts
à 5 % l’an dès le 22 octobre 2019 et de 400 fr., avec intérêts à
5 % l’an dès le 24 octobre 2019, et qu’ils soient indemnisés pour leurs frais d’avocats
encourus pendant la procédure devant le juge de paix, qui s’élèvent à 25'937
fr. 35. Subsidiairement, les recourants ont conclu à l’annulation « [d]es prononcés
attaqués dans la décision finale » et au renvoi de la cause au premier juge pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Plus subsidiairement, ils ont conclu à
la réforme de la décision finale en ce sens que la demande déposée le 8 juillet 2016
par l’intimé à leur encontre soit rejetée. A l’appui de leur recours, les
recourants ont produit un bordereau de neuf pièces.
Le 6 janvier 2025, les recourants ont fourni l’avance de frais de la procédure de recours
par 200 francs.
b)
Par dispositif du 20 janvier 2025, adressé le surlendemain aux parties, la Chambre de céans
a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable (I), a confirmé la décision
(II), a mis les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr., à
la charge des recourants, solidairement entre eux, et a dit que ces frais seraient réduits à
133 fr. 35 si la motivation de l’arrêt n’était pas demandée (III).
c)
Par courrier du 3 février 2025, les recourants ont requis la motivation de l’arrêt.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l’état de fait de la décision,
complétée dans la mesure nécessaire par les pièces du dossier, dont il ressort notamment
ce qui suit :
1.
a)
Les recourants ont consulté l’intimé, avocat à [...], à la fin du mois d’octobre
2013, afin qu’il les représente dans le cadre d’une procédure civile ouverte à
leur encontre par X.________Sàrl (ci-après : le procès X.________Sàrl) devant le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le
président).
Par contrat de mandat signé le 7 novembre 2013, les parties sont convenues d’un tarif horaire
s’élevant à 350 fr., auquel s’ajoutait un forfait de 3 % sur les honoraires, correspondant
aux débours, le tout soumis à la TVA.
b)
Le procès X.________Sàrl avait trait à l’inscription d’une hypothèque
légale d’un montant de 14'325 fr. 75 sur une maison sise à [...], propriété
des recourants. Ces derniers avaient formulé des conclusions reconventionnelles, réclamant
environ 15'000 fr. à titre de montant payé en trop, au motif que les travaux effectués
étaient incomplets et défectueux.
Lorsque l’intimé a repris le mandat, l’échange d’écritures dans le cadre
du procès X.________Sàrl était terminé.
Dans le cadre du procès X.________Sàrl,
les experts privés et judiciaires K.________, L.________ et N.________ se sont succédé.
Par ordonnance de preuves complémentaire du 23 juin 2014, le président a ordonné un complément
d’expertise et désigné P.________ en qualité d’expert.
L’expert P.________ a rendu le 5 juin 2015
son rapport d’expertise complémentaire.
Estimant que le rapport précité était insuffisamment détaillé, les recourants
ont fait réaliser une expertise privée par la société E.________Sàrl, laquelle
a déposé son rapport le 20 mai 2016.
c)
Par
courriel du 14 avril 2015, soit deux mois avant le dépôt du complément d’expertise
de P.________, l’intimé a résilié avec effet immédiat le mandat qui le liait
aux recourants, en raison de la rupture de leur lien de confiance. L’intimé a allégué
que malgré son rappel, les recourants ne s’étaient pas acquittés de sa demande de
provision à concurrence de 2'000 fr. qu’il leur avait adressée le 5 mars 2015.
Le 15 avril 2015, l’intimé
a adressé sa note d’honoraires finale aux recourants, dont le solde d’un montant de
3'960 fr. 60 était payable au 15 mai 2015.
Par courrier du 23 avril
2015, les recourants ont contesté la note d’honoraires du 15 avril 2015.
Les recourants ne s’étant pas acquittés
du montant réclamé, ils se sont chacun vu notifier par l’intimé, respectivement
les 8 et 28 juillet 2015, un commandement de payer (poursuites n
os
[...] et [...]) auquel ils ont formé opposition totale.
2.
a)
Par demande du 8 juillet 2016, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens, à
ce que les recourants soient condamnés, solidairement entre eux, à lui payer immédiatement
les sommes de 2'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 6 avril 2015, et de
1'960 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 16 mai 2015, à ce que soit
prononcée la mainlevée définitive de l’opposition formée par la recourante
au commandement de payer notifié le 8 juillet 2015 dans la poursuite n° [...] de l’Office
des poursuites de [...], à concurrence de 2'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 6 avril 2015, et de 1'960 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le
16 mai 2015, à ce que soit prononcée la mainlevée définitive de l’opposition
formée par le recourant au commandement de payer notifié le 28 juillet 2015 dans la poursuite
n° [...] de l’Office des poursuites de [...], à concurrence de 2'000 fr., avec intérêts
à 5 % l’an dès le 6 avril 2015, et de 1'960 fr., avec intérêts à 5 %
l’an dès le 16 mai 2015.
b)
Le 16 décembre 2016, les recourants ont requis la suspension de la procédure jusqu’à
droit connu sur le sort du procès X.________Sàrl.
Par déterminations du 16 février 2017, l’intimé s’est opposé à cette
suspension.
Par décision du 22 février 2017, le juge de paix a rejeté la requête de suspension
du 16 décembre 2016, considérant que la procédure pendante devant le président ne
divisait pas les mêmes parties et que le résultat du procès X.________Sàrl n’avait
pas d’influence déterminante sur la présente procédure, laquelle avait pour objet
le règlement d’un solde d’honoraires d’avocat fondé sur un contrat de mandat
signé entre les parties.
c)
Dans leur
réponse du 7 avril 2017, les recourants ont
conclu, avec suite de dépens, au rejet de la demande du 8 juillet 2016.
d)
Une audience d’instruction a été tenue le 16 juin 2017, en présence des parties.
A cette occasion, les recourants ont produit la copie d’une requête de conciliation portant
sur la responsabilité de l’intimé qu’ils avaient déposée le même
jour auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal),
précisant qu’ils solliciteraient en temps utile la jonction des deux procédures devant
cette autorité. Ils ont requis que la cause soit suspendue jusqu’à droit connu sur leur
requête de jonction de causes. L’intimé s’est opposé à cette suspension.
e)
Par
décision du 30 juin 2017, le juge de paix a ordonné la suspension de la procédure jusqu’à
droit connu sur la requête de jonction de causes, afin d’éviter des jugements contradictoires.
3.
a)
Par
courrier du 11 août 2017, l’intimé a sollicité du président la modération
de sa note d’honoraires.
b)
Par prononcé du 25 janvier 2018, le président a notamment arrêté à 12'377 fr.
55, TVA et débours compris, le montant total des honoraires dus par les recourants, solidairement
entre eux, à l’intimé pour les opérations effectuées du 22 octobre 2013
au 15 avril 2015 dans le cadre du procès X.________Sàrl, sous déduction des provisions
versées à hauteur de 10'000 francs (I).
c)
Par arrêt du 30 mai 2018 (n° 170), la Chambre de céans a notamment rejeté le recours
interjeté par les recourants (I) et a confirmé le prononcé (II).
4.
a)
Par courrier du 26 juillet 2018, l’intimé a sollicité la reprise de la cause, expliquant
que la procédure concernant sa responsabilité initiée par les recourants devant le tribunal
s’était terminée sans suite, dans la mesure où ces derniers n’avaient pas
déposé de demande dans le délai de trois mois à compter de la délivrance de
l’autorisation de procéder. Il a également modifié ses conclusions en ce sens que
les recourants soient condamnés, solidairement entre eux, à lui payer immédiatement la
somme de 2'377 fr. 55, avec intérêts à 5 % l’an dès le 6 avril 2015, à
ce que soit prononcée la mainlevée définitive de l’opposition formée par la
recourante au commandement de payer notifié le 8 juillet 2015 dans la poursuite n°[...] de
l’Office des poursuites de [...], à concurrence de 2'377 fr. 55, avec intérêts à
5 % l’an dès le 6 avril 2015, et de l’opposition formée par le recourant au commandement
de payer notifié le 28 juillet 2015 dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites
de [...], à concurrence de 2'377 fr. 55, avec intérêts à 5 % l’an dès
le 6 avril 2015.
b)
Le
30 octobre 2018, le juge de paix a ordonné la reprise de cause.
5.
a)
Le 25 janvier 2019, le juge de paix a tenu
une audience d’instruction en présence des parties. A dite audience, les recourants ont déposé
une écriture en tête de laquelle ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, principalement
à l’irrecevabilité de la demande déposée le 26 juillet 2018 par l’intimé,
subsidiairement à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu dans la cause
en responsabilité de l’intimé dont ils avaient saisi le tribunal par requête de
conciliation l’avant-veille, soit le 23 janvier 2019 et, plus subsidiairement, au rejet de toutes
les conclusions prises par l’intimé. Ce dernier a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions
prises par les recourants.
b)
Par décision incidente du même jour,
soit du 25 janvier 2019, le juge de paix a déclaré recevable la demande du 8 juillet 2016 de
l’intimé (I), a refusé de suspendre la procédure (II) et a dit que les frais de
la décision suivaient le sort de la cause au fond (III).
c)
Par arrêt du 26 juin 2019 (n° 187),
la Chambre de céans a rejeté le recours formé par les recourants (I), a confirmé
la décision (II), a mis les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
400 fr., à la charge des recourants, solidairement entre eux (III) et a dit que l’arrêt
était exécutoire (IV).
6.
a)
Le 16 août 2019, les recourants ont saisi le tribunal d’une demande en responsabilité
de l’intimé.
b)
Par requête du 21 août 2019, les recourants ont à nouveau conclu à ce que la cause
soit suspendue jusqu’à droit connu sur la procédure en responsabilité de l’intimé
pendante devant le tribunal.
c)
Par décision incidente du 19 septembre 2019, le juge de paix a rejeté la requête de suspension
de la procédure du 21 août 2019 (I), a dit que les frais de la décision suivaient le sort
de la cause au fond (II) et a dit que les recourants verseraient la somme de 400 fr. à l’intimé
à titre d’indemnité pour les démarches effectuées (III).
d)
Par arrêt du 15 novembre 2019 (n° 311), la Chambre de céans a déclaré irrecevable
le recours interjeté par les recourants (I), a mis les frais, arrêtés à 200 fr.,
à la charge des recourants, solidairement entre eux (II) et dit que l’arrêt était
exécutoire (III).
7.
a)
Le 27 janvier 2020, les recourants ont déposé
une requête en introduction de
nova
.
Par déterminations du 29 janvier 2020, l’intimé a conclu à son irrecevabilité.
b)
Par prononcé du 6 février 2020, le juge de paix a déclaré irrecevable la requête
du 27 janvier 2020 et a ordonné le retranchement de la procédure des allégués concernés
(I), a dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause au fond (II) et a dit que
les recourants verseraient la somme de 400 fr. à l’intimé à titre d’indemnité
pour les démarches effectuées (III).
c)
Par arrêt du 25 février 2020 (n° 52), la Chambre de céans a déclaré irrecevable
le recours interjeté par les recourants contre le prononcé précité (I) et a dit que
l’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, était exécutoire
(II).
d)
Par arrêt du 3 juin 2020 (TF 4D_29/2020), la I
ère
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a notamment déclaré irrecevable le recours
formé par les recourants contre l’arrêt précité.
8.
a)
Par jugement rendu le 4 juillet 2018 dans le
cadre du procès X.________Sàrl, le président a notamment admis les conclusions de la demande
en paiement et en inscription définitive d’une hypothèque légale déposée
le 2 juillet 2019 par X.________Sàrl à l’encontre des recourants (I) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
b)
Par arrêt du 16 mai 2019 (n° 274), la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (ci-après
: la Cour d’appel civile) a notamment rejeté l’appel interjeté par les recourants
dans la mesure où il était recevable (I) et a confirmé le jugement (II).
c)
Par arrêt du 30 juin 2020 (TF 4A_317/2019), la I
ère
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a notamment déclaré irrecevable le recours
formé par les recourants en matière civile (I) et a rejeté leur recours constitutionnel
subsidiaire dans la mesure où il était recevable (II).
d)
Par arrêt du 8 mai 2024 (n° 210), la Cour d’appel civile a notamment rejeté la demande
de révision de l’arrêt du 16 mai 2019 déposée par les recourants dans la mesure
où elle était recevable (I).
9.
Le 9 novembre 2020, une nouvelle audience d’instruction a été tenue dans le cadre de
la présente cause, en présence des parties.
10.
a)
Par jugement rendu le 30 mars 2022 concernant
la responsabilité du mandataire, le tribunal a rejeté les conclusions prises par les recourants
au pied de leur demande du 16 août 2019.
En droit, le tribunal a été appelé à statuer sur un litige concernant la responsabilité
civile de l’avocat mandataire – soit l’intimé – dans le cadre du procès
X.________Sàrl. Après avoir examiné les quatre manquements au devoir de diligence invoqués
par les recourants à l’encontre de l’intimé, il a retenu que le mandataire n’avait
pas failli aux obligations qui lui incombaient, de sorte que les conclusions des recourants devaient
être rejetées. Au surplus, même à supposer que la violation du devoir de diligence
de l’intimé soit établie, le tribunal a considéré que les recourants avaient
échoué à prouver avoir subi un préjudice. Ces derniers ne pouvaient en effet se contenter
d’alléguer globalement la quotité des honoraires de deux de leurs avocats – le
premier ayant précédé l’intimé et le second lui ayant succédé –,
ce qui ne permettait pas au tribunal de juger de la nécessité des opérations ni de leur
adéquation. S’agissant du lien de causalité, le tribunal a retenu que rien ne permettait
de considérer que si l’intimé avait agi différemment, ou avec la diligence que les
recourants attendaient de lui, l’issue du procès X.________Sàrl aurait été
autre. En dernier lieu, il a laissé irrésolue la question de la faute, tout en relevant que
le manquement n’était qualifié de fautif que s’il représentait une erreur
manifeste, voire grossière, ce qui n’était sans aucun doute pas le cas des manquements
reprochés à l’intimé.
b)
Par arrêt du 13 octobre 2022, la Cour d’appel civile a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité,
l’appel déposé par les recourants à l’encontre du jugement du 30 mars 2022.
En droit, la Cour d’appel civile a d’abord statué sur les nombreux éléments
nouveaux invoqués par les recourants, qu’elle a jugés irrecevables. Elle a ensuite examiné
chacun des griefs formulés par les intéressés concernant les prétendues violations
par l’intimé de ses obligations d’avocat (fidélité, diligence, information).
A l’issue de son développement, la Cour d’appel civile a considéré que la
responsabilité de l’intimé, qui présupposait la réunion de plusieurs conditions
cumulatives, ne pouvait être admise pour aucune des critiques soulevées par les recourants.
c)
Par
arrêt du 13 avril 2023, la I
ère
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était
recevable, le recours déposé par les recourants contre l’arrêt du 13 octobre 2022.
Elle a en substance confirmé que les différents griefs des recourants étaient vains.
11.
Lors de l’audience d’instruction et
de jugement tenue le 6 juin 2024 dans la présente cause, les parties ont été interrogées.
En droit
:
1.
1.1
Le
recours est recevable contre les décisions finales de première instance qui ne peuvent faire
l’objet d’un appel (art. 319 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), soit notamment, dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé,
il doit être introduit auprès de l’instance de recours, soit la Chambre des recours civile
(art. 73 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 239 al. 1 et 321 al. 1 CPC).
1.2
En
l’espèce, la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr., de sorte que la voie
du recours est ouverte. Déposé en temps utile et dans les formes prescrites contre une décision
finale par des parties disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let.
a CPC), le recours, écrit et motivé, est recevable.
2.
2.1
Sous
l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation
manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un
plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions
de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité
précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 p. 252).
S’agissant des faits
retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de l’autorité de recours est limité
à l’arbitraire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5D_214/2021
du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2). Pour qu’une décision
soit qualifiée d’arbitraire (art. 9 Cst. féd. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), il ne suffit pas qu’une autre
solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu’elle se révèle
manifestement insoutenable non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147
I 241 consid. 6.2.1, RSPC 2021 p. 228 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1 ; ATF 141 III 564 consid.
4.1).
2.2
En
matière d’appréciation des preuves et d’établissement des faits, il n’y
a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse,
un élément de preuve propre à modifier sa décision, lorsqu’elle se trompe manifestement
sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis,
elle en tire des constatations insoutenables (ATF 148 I 127 consid. 4.3, SJ 2021 I 419 ; ATF 147 V 35
consid. 4.2). De même, il ne suffit pas d’invoquer des preuves isolées, qui devraient
être pondérées différemment de la décision attaquée, et de soumettre à
l’autorité de recours, sous forme de critique appellatoire, son propre point de vue, comme
s’il revenait à cette dernière d’examiner librement les faits (TF 4D_76/2024 du
13 septembre 2024 consid. 2.4 ; TF 4D_50/2022 du 7 novembre 2022 consid. 4.2).
Le recours doit exposer
de manière claire et détaillée en quoi l’appréciation des preuves est arbitraire.
Il ne suffit en particulier pas de citer certaines preuves qui devraient être pondérées
et appréciées de manière différente que dans la décision attaquée et d’opposer,
de manière appellatoire, son propre point de vue, comme si l’autorité de recours disposait
d’un libre pouvoir d’examen sur les faits (TF 4D_50/2022 du 7 novembre 2022 consid. 4.2 ;
TF 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1).
2.3
2.3.1
Aux termes de l’art. 326 al. 1 CPC, les
conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables.
2.3.2
Outre les pièces de forme (pièces 1
à 3), les pièces 5, 6, 8 et 9 figurent au dossier de première instance, de sorte qu’elles
sont recevables. En revanche, les pièces 4 et 7, en l’occurrence une plainte pénale rédigée
par les recourants à l’encontre de P.________ datée du 26 novembre 2024 ainsi qu’une
note d’honoraires et de débours du 3 septembre 2018 de Me [...], sont irrecevables, faute
d’apparaître au dossier constitué devant le premier juge. L’irrecevabilité
de ces deux dernières pièces n’a toutefois pas d’incidence au vu du sort réservé
au recours.
3.
Les
recourants invoquent une constatation manifestement inexacte et lacunaire des faits.
Ils reprochent tout d’abord
au juge de paix d’avoir considéré que les griefs qu’ils avaient soulevés à
l’encontre de l’intimé ont été examinés en détail par le tribunal,
la Chambre de céans, puis le Tribunal fédéral. Ils font à cet égard valoir que
le jugement du 30 mars 2022 relatif à la responsabilité du mandataire concernerait exclusivement
« la question des dommages » et ne traiterait pas celle de savoir « si
les honoraires [de l’intimé] étaient dus et justifiés ». Tout d’abord,
il ne s’agit pas ici d’une constatation manifestement inexacte de faits en tant que telle
dès lors que cette question relève du droit et non de l’établissement des faits.
Par ailleurs, les recourants, se contentant d’une formulation toute générale, n’indiquent
pas précisément quels griefs n’auraient pas été examinés, ce qui est insuffisant.
Enfin, le tribunal, dans son jugement du 30 mars 2022, a précisément analysé l’intégralité
des éléments constitutifs de la responsabilité du mandataire, soit la violation d’une
obligation du mandataire, l’existence d’un dommage, le lien de causalité adéquate
et la faute. Contrairement à ce qu’allèguent les recourants, le tribunal, de même
que les juges cantonaux puis fédéraux, ont donc bien examiné le bien-fondé de leurs
prétentions. Le grief est irrecevable.
Ensuite, les recourants
invoquent que « toutes les expertises » constateraient que plus de la moitié
du montant qui leur était réclamé dans le procès X.________Sàrl ne serait pas
dû. Selon eux, il s’agirait d’un fait pertinent qui aurait dû être retenu
par le premier juge. L’argumentation des recourants manque toutefois sa cible. En effet, il ne
suffit guère d’invoquer des preuves isolées, qui devraient être pondérées
différemment de la décision attaquée et de soumettre à l’autorité de recours,
sous forme de critique appellatoire, son propre point de vue. En tout état de cause, la présente
procédure porte uniquement sur le paiement des honoraires de l’intimé, et non pas sur
le bien-fondé des prétentions élevées dans le procès X.________Sàrl ou
dans celui en responsabilité du mandataire, ayant tous deux fait l’objet de décisions
rendues par trois instances successives.
Puis, les recourants invoquent
de manière confuse que, selon l’arrêt rendu le 26 juin 2019 par la Chambre de céans,
le premier juge ne pouvait pas se fonder sur « le jugement du TDA », mais aurait
dû examiner lui-même si les opérations que l’intimé a facturées étaient
nécessaires pour exécuter son mandat. Manifestement, les recourants se méprennent sur
l’objet de l’arrêt du 26 juin 2019, qui portait principalement sur la recevabilité
de la demande en paiement d’honoraires introduite le 8 juillet 2016 par l’intimé et
subsidiairement sur la suspension de la cause jusqu’à droit connu dans celle en responsabilité
du mandataire. A nouveau, la présente procédure concerne uniquement le paiement des honoraires
de l’intimé, à l’exclusion de la procédure de modération qui a été
jugée par le président et confirmée par l’autorité de recours. S’ensuit
le rejet du grief.
Enfin, les recourants
reprochent au juge de paix de « donne[r] [l’]impression complètement erronée »
que l’intimé aurait volontairement réduit ses prétentions lorsqu’il a modifié
ses conclusions le 26 juillet 2018. Là encore, on ne trouve aucune constatation manifestement inexacte
des faits, dès lors que le premier juge a, à juste titre, constaté que l’intimé
avait modifié ses conclusions prises au pied de sa demande. Il s’agit d’un fait tout
à fait exact. Le grief est, là encore, infondé.
4.
Les recourants semblent ensuite invoquer une violation du droit en ce sens que le juge de paix aurait
« fond[é] sa décision sur de faux témoignages et de fausses déclarations
[de l’intimé] ».
Ils exposent que le premier
juge aurait repris les termes du jugement du 30 mars 2022 relatif à la responsabilité du mandataire,
en rappelant que le tribunal a retenu que « l’expert P.________ disposait de tou[s] les
documents nécessaires et qu’il s’agissait d’une expertise "très classique"
selon les termes de l’expert prénommé ». Ils en déduisent que le premier
juge aurait violé les art. 52 et 152 al. 1 CPC et l’art. 9 Cst. féd. dès lors que
tant le tribunal que la Cour d’appel civile auraient fondé leur décision sur les fausses
déclarations de l’expert P.________ et celles de l’intimé. Les recourants font
de longs développements à cet égard, et plaident à nouveau en réalité sur
plusieurs pages la procédure en responsabilité de l’intimé devant le tribunal, qui
a déjà été jugée.
Le juge de paix a rappelé
que, par jugement rendu le 30 mars 2022, le tribunal avait rejeté les conclusions prises par les
recourants contre l’intimé et qu’il avait a examiné en détail tous les griefs
soulevés par les recourants contre leur ancien mandataire. Il a ensuite constaté que, par arrêt
du 13 octobre 2022, la Cour d’appel civile avait confirmé que l’intimé n’avait
pas violé son devoir de diligence. Le juge de paix a ainsi retenu que la responsabilité de
l’intimé ne pouvait être admise pour aucune des critiques soulevées par les recourants,
qui avaient été examinées en détail par les juges de deuxième instance.
Encore une fois, les recourants tentent ici de refaire le procès en responsabilité de l’intimé,
en invoquant une prétendue mauvaise exécution du mandat. On ne peut qu’en déduire
qu’ils ont manifestement du mal à accepter le fait qu’ils n’ont pas obtenu gain
de cause dans la procédure intentée contre leur mandataire. Les décisions rendues dans
ce cadre – qui ont toutes retenu qu’aucune mauvaise exécution ne pouvait être imputée
à l’intimé – sont définitives et exécutoires, de sorte qu’il n’y
a pas lieu d’y revenir. Le grief est infondé.
5.
Les
recourants reviennent ensuite une fois de plus sur un établissement arbitraire des faits ainsi que
sur une violation de leur droit d’être entendu.
A cet égard, ils
reprochent au juge de paix de ne pas avoir examiné si un avocat a droit à « des honoraires
exorbitantes [
sic
]
quand il ne connaît même pas le droit applicable concernant son mandat » ou lorsqu’il
« manifeste des connaissances très lacunaires du dossier, ce qui a été allégué
à plusieurs reprises par les recourants ». A cet égard, ils exposent encore que douze
heures et quatre minutes de travail leur ont été facturées à tort par l’intimé
dès lors les « conseils erronés » qu’il leur a prodigués « étaient
à la base de ces heures facturéés [
sic
] ».
Ils prétendent ensuite que le juge de paix aurait dû également examiner les divers griefs
formulés sur la manière dont l’intimé a exécuté le mandat, notamment en
relation avec les instructions ayant trait à l’expertise de P.________.
Le juge de paix a tout
d’abord rappelé que la note d’honoraires du 15 avril 2015, dont le paiement était
réclamé par l’intimé, avait fait l’objet d’un prononcé de modération,
confirmé par arrêt rendu par la Chambre de céans. Il n’y avait dès lors pas
lieu de revenir sur le temps consacré et le tarif appliqué par l’intimé au regard
des prestations fournies. En effet, comme l’a rappelé, jurisprudence à l’appui,
le premier juge, le prononcé de modération lie le juge civil, à la fois sur le nombre
d’heures de travail effectuées et sur le tarif horaire (cf. TF 5D_21/2020 du 26 mai 2020
consid. 4.1.2 qui cite l’arrêt 4A_481/2013 du 26 mars 2014 consid. 1.1).
S’agissant ensuite
des griefs ayant trait à une mauvaise exécution du mandat, le juge de paix a relevé que
tous les griefs avaient été examinés en détail par le tribunal, puis la Cour d’appel
civile et le Tribunal fédéral. Le juge de paix a ensuite procédé à une description
de ces griefs. Il en a dès lors conclu qu’il était clairement établi que l’intimé
avait correctement exécuté son mandat.
Cette analyse doit être
confirmée. Comme déjà exposé, on ne peut que déduire du raisonnement pléthorique
et répétitif de recourants qu’ils refusent d’accepter qu’un jugement définitif
et exécutoire rejetant leurs griefs ait été rendu. Dès lors, il n’existe aucun
fondement leur permettant de se prévaloir d’une mauvaise exécution du mandat pour réduire
les honoraires dont ils prétendent qu’ils seraient « à l’origine »
de conseils erronés. Le grief est infondé.
6.
6.1
Ensuite,
les recourants s’en prennent à « l’indemnité exorbitante »
de 2'500 fr. octroyée à l’intimé par le juge de paix. Ils estiment en substance
que leur ancien mandataire serait « le principal responsable » de la longueur de
la procédure, de sorte que le premier juge ne pouvait pas justifier l’indemnité allouée
sur la base de l’« ampleur considérable » du dossier. Ils soutiennent
que la procédure de modération entreprise par l’intimé aurait fait perdre beaucoup
de temps et que l’intimé aurait procédé ainsi « par la porte de derrière
pour [les] empêcher de mettre en question la qualité d’exécution de son mandat ».
6.2
Lorsqu’une
partie procède sans représentant professionnel, elle n’a droit à une indemnité
équitable pour ses démarches, en sus du remboursement de ses débours nécessaires
(art. 95 al. 3 lit. a CPC), que dans les cas où cela se justifie (art. 95 al. 3 let. c CPC). Selon
le Message du Conseil fédéral (FF 2006 6905), l’art. 95 al. 3 let. c CPC vise notamment
la perte de gain d’un indépendant. Le fait que l’activité déployée par
une partie non assistée d’un avocat lui occasionne des frais susceptibles d’indemnisation
est exceptionnel et nécessite une motivation particulière (TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021
consid. 5.1 et les réf. citées).
Selon la jurisprudence
vaudoise, l’avocat qui agit dans sa propre cause n’a droit à une indemnité équitable
que si la cause est complexe, a une valeur litigieuse élevée et que l’avocat a déployé
une grande activité dépassant les procédés administratifs courants et raisonnables
que tout un chacun doit accomplir, l’ensemble de ces éléments permettant alors d’octroyer
une indemnité réduite (JdT 2014 111 213 ; CREC 14 décembre 2017/448).
L’art. 5 TDC (tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6) prévoit qu’en procédure
simplifiée, pour une valeur litigieuse chiffrée entre 2'001 fr. et 5'000 fr., les dépens
s’élèvent à un montant compris entre 800 fr. et 1'800 francs. Par ailleurs, l’art.
20 al. 1 TDC prévoit que dans les causes qui ont nécessité un travail extraordinaire,
notamment lorsque les moyens de preuve ont été longs et difficiles à réunir ou à
coordonner, que le dossier a pris une ampleur considérable ou que les questions de fait ou de droit
ont été particulièrement compliquées, le juge saisi peut fixer des dépens supérieurs
à ceux prévus par le TDC.
6.3
Le
juge de paix a relevé que la valeur litigieuse de la cause n’était pas très élevée
et que l’affaire, portant sur le paiement d’honoraires, n’était pas particulièrement
complexe. Il a cependant constaté que le dossier avait pris une ampleur considérable. La procédure
avait en effet duré plus de huit ans et pas moins de quatre audiences avaient été tenues.
De nombreuses procédures incidentes étaient intervenues, impliquant des échanges d’écritures
importants. L’intimé avait ainsi consacré un temps extraordinaire et un investissement
particulier à ce dossier, de sorte qu’il se justifiait de lui octroyer une indemnité
équitable.
S’agissant
du montant de cette indemnité, le premier juge s’est référé aux art. 5 TDC
et 20 al. 1 TDC. Il a relevé qu’au vu de l’ampleur du dossier, il aurait été
justifié d’allouer à une partie assistée d’un avocat des dépens à
hauteur de 5'000 francs. Conformément à ce que préconisait une partie de la doctrine,
il était ainsi justifié d’allouer à l’intimé une indemnité équitable
correspondant à la moitié de ces dépens théoriques, soit un montant de 2'500 francs.
Cette indemnité venait à s’ajouter à celles déjà octroyées en cours
de procédure, soit 400 fr. le 25 janvier 2019, 400 fr. le 19 septembre 2019 et 400 fr. le 6 février
2020.
Les
recourants font valoir que « l’ampleur considérable » de la procédure
serait imputable à l’intimé, de sorte qu’il ne devrait pas bénéficier
d’une indemnité équitable. Tout d’abord, on comprend de leur acte que les recourants
ne contestent pas – à juste titre – que la présente procédure a pris une « ampleur
considérable ». Or, les recourants omettent de souligner que c’est bien l’ampleur
de leurs écritures ainsi que leur stratégie, consistant à refaire dans la présente
procédure les procès qu’ils ont perdus, qui a causé de nombreuses difficultés.
On peut au demeurant relever que – entre autres épisodes – ce sont les recourants qui
ont introduit divers incidents de procédure, dont de multiples requêtes de suspension, notamment
en 2016, 2017 et 2019, de même qu’une requête de
nova
en 2020, puis un recours irrecevable contre le prononcé. En tout état de cause, on ne peut
attribuer au seul intimé qu’une procédure de difficulté relative ait duré huit
ans et ait nécessité quatre audiences, ce d’autant moins que la procédure de modération
a, contrairement à ce que prétendent les recourants, simplifié la présente cause
puisque l’adéquation entre les opérations effectuées et celles facturées avait
déjà été examinée. Pour le reste, on rappellera encore une fois aux recourants
que, dans la mesure où l’intimé a obtenu gain de cause dans la présente procédure,
il pouvait sur le principe prétendre à une indemnité.
S’agissant
de la quotité de cette indemnité, il n’y a aucun reproche à formuler à l’appréciation
du premier juge. Les recourants ont donné à la présente procédure une ampleur démesurée,
en voulant refaire le même procédé déjà intenté à l’intimé,
et en s’opposant à toutes les mesures proposées, y compris celles ayant pour but de simplifier
l’affaire, telle que la procédure de modération. Le grief est une nouvelle fois infondé.
7.
Enfin,
les recourants invoquent, de manière confuse, que les conclusions modifiées de l’intimé
ensuite de la procédure de modération seraient en réalité irrecevables et que le
« solde » des honoraires réclamés par l’intimé ne serait pas
précisément indentifiable. Pour peu que ce grief soit compréhensible, il est invoqué
pour la première fois en deuxième instance, de sorte qu’il est de toute manière
irrecevable. On relèvera au demeurant que, contrairement à ce que semblent soutenir les recourants,
le prononcé de modération lie le juge civil, à la fois sur le nombre d’heures de
travail effectuées et sur le tarif horaire (cf. consid. 5
supra
),
raison pour laquelle l’intimé devait adapter ses conclusions. Le grief, pour autant que recevable,
est rejeté.
8.
Au vu de ce qui précède, le recours,
manifestement infondé, doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, en application
de l’art. 322 al. 1
in
fine
CPC et la décision finale confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (art. 69 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge
des recourants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimé n’ayant pas
été invité à se déterminer sur le recours.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l’art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs),
sont mis à la charge des recourants R.________ et S.________, solidairement entre eux.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L’arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 22 janvier 2025, est notifié à :
‑
Mme R.________, personnellement,
‑
M. S.________, personnellement,
‑
Me B.________, personnellement.
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable
que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit
du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :