vd_findinfo · HC / 2017 / 924 · 2017-11-01 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, TRAIN DE VIE, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 176 al. 1 ch. 1 CC, 276 al. 1 CPC (CH), 308 al. 1 let. b CPC (CH), 316 al. 3 CPC (CH), 317 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 01.11.2017 HC / 2017 / 924

TRIBUNAL
CANTONAL
TD17.005174-171079
494
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
1
er
novembre 2017
_______________________
Composition
:               Mme
Merkli
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 CC ; 276 al. 1, 308 al. 1 let. b, 316 al. 3, 317 al. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.B.________
,
à [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 juin
2017 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelante d’avec
B.B.________
,
à [...], intimé, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 juin 2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte a autorisé les époux B.B.________ et A.B.________, à vivre séparés
pour une durée indéterminée (I), a attribué la jouissance du domicile conjugal, sis
chemin [...], à B.B.________, à charge pour lui d'en payer les intérêts hypothécaires
et toutes les charges (II), a imparti à A.B.________ un délai de 30 jours à compter de
la date à laquelle l’ordonnance serait devenue définitive et exécutoire pour quitter
le domicile conjugal en emportant avec elle ses effets personnels (III), a attribué la jouissance
du véhicule [...] à A.B.________, à charge pour elle d’en assumer toutes les charges
(IV), a dit que B.B.________ contribuerait à l'entretien de son épouse par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 6’350 fr., payable d'avance le premier de chaque mois, dès
et y compris le mois au cours duquel celle-ci aurait quitté le domicile conjugal (V), a dit que
les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à 400 fr., étaient
mis à la charge de B.B.________ par 200 fr. et à la charge de A.B.________ par 200 fr. (VI),
a dit que les dépens étaient compensés (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII).
En droit, le premier juge a établi les revenus et charges de l’époux et constaté
que celui-ci présentait un excédent de 6'487 fr. 60. Il a considéré qu’un revenu
hypothétique ne pouvait lui être imputé au vu de la baisse de son taux d’activité
de 100% à 60% dès lors que cette baisse résultait de son état de santé et qu’on
ne pouvait dès lors exiger de lui qu’il exerce son activité à plein temps. Le premier
juge a ensuite examiné les charges et revenus de l’épouse et arrêté le déficit
de celle-ci à 6'211 fr. 75. Il a dès lors alloué à la requérante un montant
correspondant à son manco et à la moitié de l’excédent du couple. Pour le surplus,
le premier juge a constaté que le dossier ne lui permettait pas de déterminer quelle part de
fortune appartenait à chaque époux ni de quoi celle-ci était constituée, de sorte
qu’aucun revenu de la fortune ne pouvait être arrêté ni retenu pour aucun des deux
époux.
B.
Par acte du 19 juin 2017, accompagné d’un
bordereau de pièces, A.B.________ a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de ses chiffres III et V en
ce sens que le délai pour quitter le domicile conjugal soit reporté de trois à six mois
dès le prononcé de l’arrêt qui serait rendu sur son appel, que B.B.________ soit
invité à se porter garant du contrat de bail qu’elle devra signer pour quitter le domicile
conjugal, qu’il y soit condamné en tant que de besoin et qu’il contribue à son
entretien par le versement d’une pension de 12'300 fr. par mois. Subsidiairement, l’appelante
a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause au premier juge pour
complément d’instruction sur la situation financière des parties et la réelle capacité
contributive de B.B.________. L’appelante a requis la production par ce dernier de tous ses certificats
de salaire ou attestations annuelles de revenus nets de 2009 à 2016 auprès d’U.________SA
ou de L.________SA, ainsi que ses déclarations fiscales, bordereaux d’impôts et avis
de taxation pour les années 2009 à 2016. Elle a également requis en mains d’U.________SA
la production de tout document permettant d’avoir le calcul des indemnités journalières
qui auraient été perçues par B.B.________ s’il en avait fait la demande, à
compter du 1
er
avril 2015.
Le 7 juillet 2017, l’appelante a déposé un bordereau de pièces complémentaires.
Le 1
er
septembre 2017, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a ordonné la production
par B.B.________ de son relevé de placements au [...], n° de dépôt [...], aux 31
décembre 2015, 2016 et 2017.
L’intimé a produit les pièces requises le 11 septembre 2017.
Par réponse du 20 septembre 2017, accompagnée d’un bordereau de pièces, B.B.________
a conclu au rejet de l’appel – y compris les réquisitions de production de pièces
– dans la mesure où il n’est pas irrecevable ou sans objet, à la confirmation de
l’ordonnance, à ce que les frais soient mis à la charge de l’appelante et à
ce que les dépens soient compensés « eu égard à la qualité des parties ».
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
A.B.________, née [...] le [...] 1962, et B.B.________, né le [...] 1959, se sont mariés
le [...] 1987.
Deux enfants aujourd’hui majeurs sont issus de cette union, C.B.________, née le [...] 1989
et D.B.________, né le [...] 1993.
Les parties sont soumises au régime de la séparation de biens selon contrat de mariage signé
le [...] 1987 par devant notaire. Selon l’art. 5 de ce contrat, les valeurs nominatives, les créances
et les autres comptes nominatifs seront réputés appartenir à celui des époux qui
en sera titulaire (§ 4) et les comptes et valeurs qui seraient au nom des deux époux seront
réputés leur appartenir en indivision à chacun pour moitié (§5).
La séparation du couple se situe entre fin 2014 et début 2015, période où les époux
ont rompu tout dialogue même en vivant sous le même toit.
2.
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 2 juin 2015, A.B.________ a conclu
à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées pour une durée
indéterminée, à ce que la jouissance du domicile conjugal et du véhicule automobile
de marque [...] lui soit attribuée, à charge pour elle d’en régler les charges,
à ce que B.B.________ quitte le domicile conjugal dans un délai au 15 juillet 2015 et au versement
par celui-ci d’une contribution d’entretien en sa faveur qui ne soit pas inférieure
à 18'700 fr., dès le 1
er
juin 2015.
Par réponse du 13 juillet 2015, B.B.________ a conclu à ce que les époux soient autorisés
à vivre séparés, à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée,
à ce que A.B.________ quitte le domicile dans un délai au 31 décembre 2015 et à
ce qu’il contribue à l’entretien de celle-ci par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 5'000 fr. par mois dès l’entrée en force du jugement.
Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 28 juillet 2015
en présence des parties, assistées de leur conseil respectif. L’audience a été
suspendue dans l’attente de la production de pièces requises. Une reprise d’audience
s’est tenue le 8 octobre 2015, laquelle a une nouvelle fois été suspendue dans l’attente
de la production de pièces.
Le 11 octobre 2016, le Premier Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco
a procédé à l’audition du témoin Z.________ par voie de commission rogatoire.
Requise de produire le contrat d’assurance perte de gains en relation avec B.B.________, U.________SA
a indiqué par courrier du 23 octobre 2015 que « si un sinistre maladie excédent 30
jours et attesté par un certificat pour maladie nécessitant un arrêt de travail venait
à surgir, des indemnités journalières sur la base du salaire actuel de Monsieur B.B.________
seraient réclamées ».
3.
Par demande unilatérale du 2 février 2017, B.B.________ a notamment conclu au divorce.
4.
La reprise d’audience portant sur la requête
de mesures protectrices de l’union conjugale du
2 juin 2015 s’est tenue en mesures provisionnelles
le 9 février 2017 en présence des parties, assistées de leur conseil respectif. B.B.________
a indiqué ne pas s’opposer à ce que la jouissance du véhicule automobile [...] soit
attribué à A.B.________, à charge pour elle d’en assumer les charges. Celle-ci a
confirmé ses conclusions avec la précision que le montant réclamé à titre de
contribution d’entretien en sa faveur était de 16'000 fr. par mois à compter du 31 mars
2017, date à laquelle il était souhaité que B.B.________ quitte le domicile conjugal.
Ce dernier a modifié ses conclusions en ce sens qu’il était prêt à verser une
contribution d’entretien de 3'500 fr. par mois à son épouse durant la procédure
de divorce. Il a confirmé ses conclusions pour le surplus, avec la précision toutefois que
la requérante devrait quitter le domicile conjugal dans un délai de 30 jours dès la date
à laquelle l’ordonnance de mesures provisionnelles serait rendue.
5.
5.1
B.B.________ travaille en qualité d’administrateur
délégué directeur général de la société U.________SA. A partir du
1
er
avril 2015, il a réduit son taux d’activité de 100% à 60%.
Pour l’année 2014, son salaire annuel brut s’est élevé à 385'767 fr.,
incluant des prestations salariales accessoires par 5'767 fr., une gratification par 30'000 fr. et des
indemnités comme membre de l’administration par 12'000 francs. Après déduction des
charges sociales et de la prévoyance professionnelle, son salaire annuel net s’est élevé
à 331'321 fr., soit 27'610 fr. par mois.
Il ressort d’un courrier de la société susmentionnée du 31 mars 2015 que le temps
de travail de B.B.________ a passé à 60% dès le 1
er
avril 2015 et que sa rémunération a été fixée à 15'600 fr. par mois, avant
déductions légales, treize fois l’an, l’intéressé percevant également
6'000 fr. par an pour chacun de ses deux mandats d’administrateur auprès des sociétés
U.________SA et K.________SA. Il ressort des fiches de salaire des mois de mai à septembre 2015
que le salaire mensuel brut de B.B.________ s’est élevé à 17'080 fr. 55, incluant
un salaire de base mensuel de 15'600 fr., des « honoraires conseil d’administration »
par 1'000 fr. et une « part privée voiture de service » de 480 fr. 55. Après
déduction des charges sociales, de la prévoyance professionnelle, ainsi que d’une « correction
prestations en nature » par 480 fr. 55, son salaire moyen net arrondi s’est élevé
à 14'260 fr. (71'306 fr. 95 : 5). Selon les attestations établies par la société
pour l’année 2015, B.B.________ a finalement perçu des revenus bruts de 279'366 fr. 60
et nets de 237'800 francs.
Selon le certificat de salaire établi le 18 janvier 2017, B.B.________ a perçu en 2016 des
revenus bruts de 222'966 fr. 60, y compris 2'400 fr. d’allocations pour enfants et 12'000 fr. d’indemnités,
soit des revenus nets de 196'230 fr. 30, soit 16'352 fr. 50 par mois.
B.B.________ a par ailleurs perçu en 2014 des jetons de présence pour son activité d’administrateur
secrétaire auprès de la société L.________SA pour un montant total net de 5'000 francs.
Il a perçu le même montant en 2016.
Compte tenu de tout ce qui précède, les revenus de B.B.________ se sont élevés pour
l’année 2016 à 16'769 fr. 10 net par mois (16'352 fr. 50 + 416 fr. 60).
5.2
Les charges mensuelles de B.B.________ sont les
suivantes :
- base mensuelle              1'200
fr. 00
- assurance-maladie              539
fr. 75
- assurance LCA              8 fr. 55
- franchise (300/12)              25
fr. 00
- soins dentaires (155/12)
13 fr. 00
- assurance bâtiment (640/12)
53 fr. 30
- assurance incendie ECA [(799.90 + 67.85 + 62.05)/12]
77 fr. 50
- intérêts hypothécaires (7’326/3)
2'442 fr. 00
- ramoneur [(275.40 + 369.50)/24]
26 fr. 90
- jardinier               900 fr. 00
- arrosage jardin [(482.75 + 162)/12]
53 fr. 75
- alarme [...] (1'231.20/12)
102 fr. 60
- alarme [...] (763/12)
63 fr. 60
- travaux d’entretien du jardin (3’000/12)
250 fr. 00
- service et entretien du chauffage (2'094.75/12)
174 fr. 55
- entretien des sanitaires [(429.85 + 144.70)/12]
47 fr. 90
- entretien électricité (180.75/12)
15 fr. 00
- eau              121 fr. 00
- mazout (4'100.80/12)
341 fr. 75
- frais extraordinaires maison [(1'530 + 3'300 + 142)/12]
414 fr. 30
- taxe déchets (320/12)
26 fr. 70
- impôt foncier (2’499/12)
208 fr. 25
- impôts (estimation)
2'000 fr. 00
TOTAL              9'105 fr. 40
5.3
Selon une vue d’ensemble partielle (1 page
sur 15) d’un relevé de placement du 30 juin au 30 septembre 2015, la valeur des placements
de B.B.________ au [...] était de 259'199 au 15 mars 2006, de 354'783 fr. au 31 décembre 2014
et de 300'327 fr. au 30 septembre 2015. Le rendement annuel moyen était alors de – 1,4%.
Selon les relevés de placement produit dans la procédure d’appel, la valeur de ces mêmes
placements était de 365'935 fr. en 2015, de 350'938 fr. en 2016 et de 336'326 fr. au 31 août
2017. Selon le dernier relevé, le rendement annuel moyen des placements depuis le 15 mars 2006 était
de – 0,64%.
5.4
B.B.________ est atteint dans sa santé et
son état s’est passablement dégradé depuis quelques années. Il a subi plusieurs
opérations importantes, notamment une opération du cœur en 2011 pour un infarctus et une
opération du dos en février 2016. Il souffre en outre d’un syndrome dit « Cluster
Headache ».
Il ressort de plusieurs attestations, certificats et courriers des médecins de B.B.________ qu’il
lui est recommandé d’éviter les situations de stress émotionnel, tant dans sa vie
professionnelle que personnelle (26 août 2014) ; que, compte tenu de son état de
santé actuel (infarctus du myocarde avec opération de pontage en 2011, fatigue chronique en
aggravation ces derniers temps, aggravation des maux de tête et de la mâchoire, insomnie, dyspnée
et brûlures rétro-sternales), il lui est fortement recommandé de réduire de manière
significative (30-50%) son activité professionnelle, ainsi que d’éviter tout choc émotionnel,
stress négatif et perturbation dans son environnement et ses repères lui permettant de mieux
gérer ses problèmes de santé (16 mars 2015); qu’il est opportun qu’il évite,
autant que faire se peut, tout stress tant professionnel que personnel ainsi que toute perturbation du
quotidien et de son environnement, afin de lui permettre de gérer au mieux ses douleurs extrêmement
invalidantes et perturbant grandement sa qualité de vie actuelle (21 septembre 2015); qu’il
lui est recommandé fortement de réduire les activités stressantes et impliquant de longues
réunions et décisions et de ne pas changer dramatiquement les paramètres composant son
lieu de vie (6 octobre 2015). Après son opération du dos le 5 février 2016, son médecin
lui avait prescrit une convalescence obligatoire de 10 à 12 semaines, précisant que la suite
de sa convalescence et le repos complet hormis les activités médicalement recommandées
devaient impérativement se passer dans le calme et la sérénité, en dehors de tout
stress et surcharge émotionnelle qui pourraient avoir des conséquences irréversibles sur
sa mobilité et capacités (24 février 2016). Les prescriptions qui précèdent
ont encore été confirmées par courrier du Dr [...] du 30 janvier 2017 : suite au
bilan cardiologique effectué le 18 janvier 2017 et compte tenu de son état de santé, le
médecin a continué à recommander à B.B.________ de réduire les activités
stressantes, de réduire son temps de travail global, de ne pas changer les paramètres composant
son lieu de vie, d’éviter les longs voyages et les chocs émotionnel, stress négatif
et perturbations dans son environnement et ses repères. Il lui a par ailleurs prescrit un scanner
du cœur afin d’évaluer son état cardiaque et la nécessité de la pose d’un
stent ou d’autres solutions pour pallier au problème diagnostique lors de son dernier bilan.
6.
6.1
A.B.________ a cessé de travailler à
la naissance des enfants. Cependant, depuis le 13 juin 2016, elle exerce une activité de remplaçante
auxiliaire auprès de la Fondation Crèche X.________. Son contrat d’engagement établi
le 2 juin 2016 prévoyait un salaire horaire brut de 29 fr. 50, incluant un salaire de base par 23
fr. 60, des vacances par 3 fr. 10, des jours fériés par 0 fr. 85 et un 13
ème
salaire par 1 fr. 95. Par courrier du 4 janvier 2017, son employeur l’a informée que son tarif
horaire passerait à 23 fr. 90 brut dès janvier 2017. Il ressort de son certificat de salaire
2016 que, pour la période du 13 juin au 31 décembre 2016, son salaire s’est élevé
à 1'112 fr. brut et 1'034 fr. net, soit 159 fr. net par mois.
6.2
La prime mensuelle d’assurance-maladie LAMal
et LCA de la requérante s’élève à 833 fr. 25 et ses frais médicaux non
remboursés sont de 78 fr. 10 par mois (937 fr. 40 : 12).
Les frais annuels de l’ [...] sont de 2’106 fr. pour l’assurance, de 685 fr. 50
pour la taxe du véhicule et de 321 fr. 90 pour les frais de changement de pneus.
6.3
Selon une évaluation de la fortune établie
le 11 novembre 2013 par la banque [...], la fortune de A.B.________ était de 243'094 fr. en
2008, de 314'685 fr. en 2012 et de 331'914 fr au 11 novembre 2013.
Selon une nouvelle évaluation du 13 juin 2017, la fortune de A.B.________ était estimée
à 345'682 fr. en 2014, à 276'608 fr. en 2015 et à 195'973 fr. en 2016. Les retraits étaient
de 65'624 fr. en 2015 et de 81'793 fr. en 2016. Au 13 juin 2017, sa fortune était de 158'716
fr. 20, A.B.________ ayant retiré 33'722 fr. 30 entre le 1
er
janvier et le 13 juin 2017. Il ressort en outre de cette évaluation que le résultat global
net était de 1'771 fr. en 2014 (0,51%), de – 3'450 fr. en 2015 (– 0,8%), de 1'158 fr.
en 2016 (0,86%) et de – 3'535 fr. du 1
er
janvier
au 13 juin 2017 (– 2%).
7.
L’office d’impôt du district
de Nyon
a
établi le 2 février 2016 la « détermination du total des acomptes 2016 »,
prenant en compte une fortune du couple de 650'000 francs.
D.
A.B.________ a pris un appartement à bail
dès le 15 août 2017 et y a emménagé.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable
contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu
de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126).
S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle
posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures
provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000
fr., l’appel est recevable.
1.3
La prise de conclusions nouvelles en appel ne
doit être admise que restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de
juridiction. Les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art.
227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales
ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent
sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, CPC commenté, Bâle
2011, nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC).
En l’espèce, l’appelante a pris
une conclusion nouvelle visant à ce que l’intimé soit invité – voire condamné
– à se porter garant du contrat de bail qu’elle devra signer pour quitter le domicile
conjugal. Une telle conclusion ne répond pas aux conditions de l’art. 317 al. 2 CPC, de sorte
qu’elle est irrecevable. Au demeurant, l’intimé a fait valoir dans sa réponse,
pièce à l’appui, que l’appelante avait conclu un contrat de bail et emménagé
dans un nouveau logement, de sorte que la conclusion est en tous les cas sans objet.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin,
op. cit., nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Tappy, op. cit.,
JdT 2010 III 138). Cette règle signifie que le procès doit en principe se conduire entièrement
devant les juges du premier degré ; l'appel est ensuite disponible, mais il est destiné
à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir
aux parties une occasion de réparer leurs propres carences (TF 4A_569/2013 du 24 mars 2014 consid.
2.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1).
Il appartient ainsi à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées,
de sorte que l'appel doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ;
TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 339 ; JdT 2011 III 43 précité
et les réf. citées). En effet, dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve
doivent en principe être apportés dans la procédure de première instance. La diligence
requise suppose donc qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse
et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits
jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les réf. citées,
in : SJ 2013 I 311).
Lorsque le litige ne porte que sur la contribution d'entretien du conjoint, comme c’est le cas
en l’espèce, le principe de disposition s'applique à l'objet du litige et la maxime des
débats à l'établissement des faits. Le juge est lié par les conclusions des parties ;
il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que
l'autre reconnaît lui devoir. Il statue en outre dans les limites des faits allégués et
établis par les parties (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3). Il
convient alors en appel de s’en tenir au cadre strict délimité par la loi et d’examiner
la recevabilité des pièces produites à la lumière des conditions de l’art.
317 al. 1 CPC et des principes exposés.
2.3
L’instance d’appel peut administrer
les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration
d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée,
de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions
ou de faits nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC).
2.4
En l’espèce, l’appelante a produit
un bordereau de pièces à l’appui de son appel comprenant, outre des pièces de forme
(n
os
1 et 2), une évaluation de sa fortune au 13 juin 2017 (n° 3). Postérieure à l’audience
du 9 février 2017, la pièce est nouvelle, partant recevable. La juge déléguée
de céans a dès lors également instruit sur la fortune de l’intimé en requérant
production de son relevé de placements au [...], n° de dépôt [...], aux 31 décembre
2015, 2016 et 2017.
L’appelante a également produit un bordereau de pièces complémentaires (n
os
4 à 7) postérieures à l’audience de mesures provisionnelles. Recevables, ces pièces
ne sont toutefois pas pertinentes pour la connaissance de la cause.
Quant aux pièces produites par l’intimé, elles comprennent une pièce de forme (n°
1) et des pièces nouvelles (n
os
2, 4 et 5). Ces pièces ont été
prises en compte uniquement dans la mesure de leur utilité. Quant à la pièce n° 3,
elle n’est que partiellement nouvelle puisqu’elle comprend des « relevés de
postes détaillés » du [...] allant du 17 décembre 2015 au 16 juin 2017.
L’intimé n’explique pas pour quelle raison il n’aurait pas pu produire à
l’audience du 9 février 2017 les relevés antérieurs à cette date en faisant
preuve de la diligence requise. Partant, cette pièce n’est que partiellement recevable.
L’appelante a requis la production par l’intimé de tous ses certificats de salaire ou
attestations annuelles de revenus nets de 2009 à 2016 auprès d’U.________SA ou de L.________SA,
ainsi que ses déclarations fiscales, bordereaux d’impôts et avis de taxation pour les
années 2009 à 2016. Elle a également requis en mains d’U.________SA la production
de tout document permettant d’avoir le calcul des indemnités journalières qui auraient
été perçues par l’intimé s’il en avait fait la demande, à compter
du 1
er
avril 2015. Elle a fait valoir à cet égard que l’intimé n’avait pas collaboré
à l’établissement de sa situation financière et que ses revenus avaient été
très mal investigués. Ces documents auraient toutefois pu être requis par l’appelante
en première instance en faisant preuve de la diligence requise et il n’appartenait pas au
premier juge de pallier les manquements des parties, qui avaient la charge de l’allégation.
Il n’y a ainsi pas lieu de donner suite aux réquisitions de l’appelante. Au demeurant,
par appréciation anticipée des preuves, ces pièces ne sont pas pertinentes pour la solution
du litige (cf. infra consid. 4.2.2).
3.
S’agissant de la conclusion de l’appelante
tendant à ce qu’un délai plus long lui soit accordé pour quitter le domicile conjugal,
il convient de constater qu’elle est désormais sans objet dès lors qu’il résulte
d’une pièce produite par l’intimé que celle-ci a trouvé un logement et quitté
le domicile conjugal. Au surplus, le délai de 30 jours qui avait été fixé par
le premier juge était justifié au vu des circonstances. En effet, la pratique considère
comme approprié un délai oscillant entre quelques semaines (Chaix, Commentaire romand, Code
civil I, n. 13 ad art. 176 CC; Hausherr/Reusser/Geiser, Berner Kommentar, n. 29 ad art. 176 CC; Vetterli,
FamKomm. Scheidung, 2
e
éd., n. 18 ad art. 176 CC; Juge délégué CACI 17 mai 2016/281) et trois mois
(de Weck/Immelé, in Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
n. 177 ad art. 176 CC et les réf. citées).
4.
4.1
L’appelante conteste la manière dont
les revenus de l’intimé ont été calculés. Elle invoque en outre que sa fortune
a été mise à contribution pour assurer le train de vie du couple et requiert que la fortune
de l’intimé soit également prise en compte. L’appelante fait valoir enfin que les
charges qui ont été retenues par le premier juge la concernant sont sous-évaluées.
Pour le surplus, elle ne conteste pas les charges de l’intimé, ni l’application de la
méthode du minimum vital élargi avec répartition de l’excédent.
4.2
Revenus de l’intimé
4.2.1
4.2.1.1
L’appelante soutient d’abord que l’intimé
aurait dû minimiser l’impact sur sa famille de la réduction de ses gains et demander
le versement d’indemnités journalières pendant 730 jours depuis le 1
er
avril 2015, soit jusqu’au 31 mars 2017, afin de compenser sa perte de gain et de maintenir son
revenu au niveau qu’il atteignait lorsqu’il pouvait encore travailler à 100%, ou au
moins à 85% de son dernier salaire.
4.2.1.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge
doit en principe tenir compte du revenu effectif réalisé par les époux. Il peut toutefois
s’en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur. L'imputation d'un revenu
hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne
à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger
d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (TF 5A_318/2014 consid. 3.1.3.1).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ;
TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 4.3.2.1 ;
TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, in FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre
2011 consid. 7.4.1).
Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit-là d'une question de fait (TF
5A_ 20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ; ATF 126 III 10 consid.
2b).
4.2.1.3
Le premier juge a examiné le grief de l’appelante
selon lequel l’intimé aurait eu droit à des indemnités journalières. Il a considéré
qu’il n’avait pas été rendu vraisemblable que l’intimé, qui avait réduit
son taux d’activité sur recommandation de son médecin mais qui n’était pas
au bénéfice d’un arrêt de travail ou d’un taux d’incapacité de
travail déterminé, puisse bénéficier d’indemnités journalières selon
le contrat d’assurance de son employeur. Selon le premier juge, il ne ressortait d’ailleurs
pas du dossier à quelles conditions celui-ci y aurait eu droit.
Par courrier du 23 octobre 2015, U.________SA a indiqué que « si un sinistre maladie excédent
30 jours et attesté par un certificat pour maladie nécessitant un arrêt de travail venait
à surgir, des indemnités journalières sur la base du salaire actuel de Monsieur B.B.________
seraient réclamées ». Au vu de cette clause, l’appréciation du premier
juge peut être confirmée, les capacités de travail et de gain hypothétique de l’intimé
relevant au surplus – et le cas échéant – du domaine des assurances au fond et
dépassant le cadre de la présente procédure, le premier juge n’ayant pas à
substituer ses propres calculs à ceux qui devraient être effectués, le cas échéant,
par l’assurance. Par ailleurs, sont en principe déterminants les revenus effectifs perçus
par l’intimé (de Poret Bortolaso, Le calcul des contributions d’entretien, SJ 2016 II
141, spéc. p. 155).
Selon le premier juge, qui n’a pas imputé de revenu hypothétique à l’intimé,
il ressort du dossier que l’état de santé de celui-ci s’est passablement dégradé
depuis plusieurs années : il a subi plusieurs opérations importantes, notamment une opération
du cœur en 2011 pour un infarctus et une opération du dos en février 2016 ; il souffre
d’un syndrome dit « Cluster Headache » ; une réduction de son taux
d’activité de l’ordre de 30 à 50% lui a été vivement conseillée
par son médecin en mars 2015, compte-tenu de son état qu’il qualifiait alors de la manière
suivante « infarctus du myocarde avec opération de pontage en 2011, fatigue chronique
en aggravation ces derniers temps, aggravation des maux de tête et de la mâchoire, insomnie,
dyspnée et brulure rétro-sternale » ; dans une attestation du 30 janvier
2017, son médecin lui a fortement recommandé de réduire les activités stressantes
et impliquant de longues réunions et décisions et lui a, à nouveau, vivement conseillé
de réduire son temps de travail global. Fondé sur ce qui précède, le premier juge
a considéré que l’intimé ne pouvait se voir reprocher d’avoir réduit
son taux d’activité de 40% en avril 2015 ni d’avoir renoncé à augmenter ce
taux par la suite, quand bien même il ne pouvait plus assumer le train de vie mené par le couple
pendant la vie commune.
Au vu des éléments au dossier concernant l’état de santé de l’intimé,
il n’y a pas lieu de retenir un revenu hypothétique à son endroit – même partiel
– sur la base des prétendues indemnités journalières non perçues, l’appelante
se limitant du reste à alléguer, sans le rendre vraisemblable, que l’intimé aurait
entendu tirer avantage de l’aggravation de son état de santé non seulement pour réduire
sa capacité de travail et ses gains, mais surtout dans le but de léser les expectatives d’entretien
de l’appelante. A l’instar du premier juge, on ne saurait retenir un comportement abusif
de l’intimé compte tenu de la dégradation grave et constante de son état de santé,
attestée par de nombreux certificats. Il n’y a ainsi pas lieu de donner suite à la réquisition
de l’appelante tendant à la production de « tout document permettant d’avoir
le calcul des indemnités journalières qui auraient pu être perçues par Monsieur B.B.________
s’il en avait fait la demande, à compter du 1
er
avril
2015 ».
4.2.2
4.2.2.1
L’appelante fait ensuite valoir que le premier
juge aurait dû faire une moyenne des revenus réalisés par l’intimé sur les
années précédant la séparation du couple, qui se situe entre fin 2014 et début
2015, période où les époux auraient rompu tout dialogue même en vivant sous le même
toit. Elle lui reproche également de ne pas avoir tenu compte des bonus et gratifications moyens
de l’intimé en 2009, 2014 et 2015. Elle estime en outre qu’un montant de 1'415 fr. par
mois doit être ajouté aux revenus de l’intimé du fait de ses mandats d’administrateur
auprès des sociétés U.________SA et K.________SA (1'000 fr.) et des jetons de présence
perçus pour son activité d’administrateur secrétaire de L.________SA (415 fr.).
En définitive, l’appelante soutient que le premier juge aurait dû investiguer sur les
revenus de l’intimé sur les années 2009 à 2016.
4.2.2.2
A titre préalable, il convient de rappeler
que la fixation de la contribution d’entretien due à un époux est soumise à la maxime
des débats. Il appartient aux parties d'alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs
prétentions et d’indiquer les moyens de preuve ; elles doivent également contester
les faits allégués par l’autre (TF 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 6.2 ;
TF 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.3). De ce fait, en tant qu’elle reproche au premier
juge de ne pas avoir investigué sur les revenus de l’intimé depuis 2009, le grief est
mal fondé.
En outre, dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance
avec une administration restreinte des moyens de preuve (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.2 in fine ; TF 5A_4/2011 du
9 août 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_720/2009 du 18 janvier 2010 consid. 5.3).
4.2.2.3
Si des éléments de salaire (p. ex. provision,
pourboires, bonus) sont versés de manière irrégulière, si leur montant est fluctuant
ou s’ils font l'objet d'un versement unique, il convient de considérer le revenu comme variable
et d’établir une moyenne sur une période considérée comme représentative
(TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 consid. 6.2.4.2 ; TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3, FamPra.ch
2011 p. 483 ; de Poret Bortolaso, op. cit., p. 155).
En l’espèce, le premier juge s’est toutefois fondé sur le revenu actuel de l’intimé
(revenu 2016), à bon droit dès lors que ce revenu correspond à ses facultés actuelles
eu égard à son état de santé. La moyenne des revenus passés n’est dès
lors pas déterminante, même pour situer le train de vie des parties. Au demeurant, le premier
juge a également examiné le montant des revenus perçus par l’intimé au moment
de la séparation, soit pour l’année 2014 : il a ainsi retenu qu’il percevait
avant la réduction de son temps de travail la somme de 28'025 fr. par mois (27'610 fr. en qualité
d’administrateur délégué directeur général d’U.________SA et 415
fr. de jeton de présence pour son activité d’administrateur secrétaire auprès
de L.________SA).
En 2016, après la réduction du taux de travail de l’intimé, le premier juge a retenu
un revenu de 15'178 fr. net par mois, en niant l’existence de bonus ou de gratification pour 2015
ou 2016. Il y a ajouté le jeton de présence pour l’activité d’administrateur
secrétaire, par 415 fr., de sorte que les revenus 2016 retenus s’élevaient à 15'593
francs.
L’appelante soutient que l’intimé perçoit, en plus de ses revenus de directeur
général auprès d’U.________SA, une somme annuelle de 12'000 fr. pour ses mandats
d’administrateurs auprès des sociétés U.________SA et K.________SA. Il ressort effectivement
d’un courrier d’U.________SA du 31 mars 2015 que l’intimé percevrait, en sus de
sa rémunération de 15'600 fr. par mois à 60%, 6'000 fr. par an pour chacun de ses deux
mandats d’administrateur. Selon le certificat de salaire établi pour l’année 2016,
ces indemnités ont été intégrées au salaire brut de l’intimé, lequel
s’élève à 222'966 fr. 60. Le salaire net est ainsi de 196'230 fr. 30 pour
l’année 2016, soit 16'352 fr. 50. Il convient d’ajouter à ce montant les 416 fr.
60 correspondant au jeton de présence de L.________SA, de sorte que le salaire 2016 de l’intimé
est en définitive de 16'769 fr. 10 et non de 15'593 fr. comme retenu par le premier juge.
4.3
Train de vie et fortune du couple
4.3.1
L’appelante a fait valoir en première
instance que la fortune du couple avait toujours été mise à disposition pour l’entretien
de la famille. Elle soutient en appel que depuis la séparation, elle a dû puiser dans sa fortune
personnelle pour maintenir son train de vie. Elle considère dès lors que la fortune de l’intimé
doit également être mise à contribution.
4.3.2
Pour fixer la contribution d'entretien due au
conjoint à titre de mesures provisionnelles pour la durée de la procédure de divorce selon
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie (art. 276 al. 1 CPC), le juge doit partir de
la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des
tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). L'art. 163 CC demeure en effet la cause
de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 130 III 537 consid. 3.2). Le juge doit
ensuite prendre en considération qu’en cas de suspension de la vie commune (art. 175s. CC),
le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des
époux le devoir de participer, selon ses facultés, notamment par la reprise ou l’augmentation
de son activité lucrative, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée.
Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi
d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver
ce niveau de vie, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages
séparés, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 ;
ATF 121 I 97 consid. 3b et les réf. cités ; TF 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid.
4.2.3, publié in FamPra 2010, p. 894 ; TF 5A_673/2011 du 11 avril 2012 consid. 2.3.1). Le juge
peut ainsi être amené à adapter la convention conclue pour la vie commune, à la lumière
de ces faits nouveaux (TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3; sur le tout TF 5A_301/2011
du 1
er
décembre 2011 consid. 5.1 ; TF 5A_228/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.3). En revanche,
le juge des mesures provisionnelles ne doit pas trancher, même sous l’angle de la vraisemblance,
les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage
a influencé concrètement la situation financière du conjoint (ATF 137 III 385 consid.
3, précisant l’ATF 128 III 65).
La loi n’impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité
de la contribution d’entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2).
La détermination de celle-ci relève du pouvoir d’appréciation du juge du fait, qui
applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC). A cet égard, il n’y
a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d’appréciation,
en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas
compte d’éléments essentiels, ou encore si, d’après l’expérience
de la vie, le montant arrêté paraît manifestement inéquitable au regard des circonstances
(ATF 127 III 136 consid. 3a). Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies
durant le mariage, ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement
fait des économies, ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence
de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé
par l'entretien courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses effectives
des époux durant le mariage (ATF 134 III 145 consid. 4). En effet, dans de tels cas, la méthode
du minimum vital élargi avec répartition, en fonction des circonstances concrètes, de
l'excédent entre les époux permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur
et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à chacun des époux,
selon le principe de l'égalité entre eux (TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 6.2.2.,
in FamPra.ch 2013 n° 46 p. 759; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2, 485 consid. 3.3 et les réf.
citées).
Si les revenus (du travail et de la fortune) des époux suffisent à leur entretien, la substance
de la fortune n'est normalement pas prise en considération (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2 et les
réf. citées ). Dans le cas contraire, rien ne s’oppose à ce que l’entretien
soit assuré par la fortune, le cas échéant même par les biens propres, la loi plaçant
elle-même les deux critères sur un pied d’égalité (ATF 134 III 581 consid.
3.3 et les réf. citées ; ATF 138 III 289 consid. 5.1 ; TF 5A_771/2010 du 24
juin 2011 consid. 3.2 et les réf. citées). Pour respecter le principe d’égalité
entre les époux, on ne saurait néanmoins exiger d’un conjoint qu’il entame sa fortune
que si on impose à l’autre d’en faire autant, à moins qu’il n’en soit
dépourvu (ATF 129 III 7 consid. 3.1.2 ; TF 5A_827/2010 du 13 octobre 2011 consid. 5.2 ;
TF 5A_771/2010 du 24 juin 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_14/2008 du 28 mai 2008 consid. 5). En l’absence
de déficit, seul le rendement du patrimoine entre en ligne de compte (ATF 134 III 581 consid. 3.3
et les références citées).
4.3.3
Le couple s’est séparé entre fin
2014 et début 2015. Avant la séparation, les parties – et leurs enfants – avaient
un train de vie élevé assuré par les différents revenus de l’intimé, l’appelante
n’ayant plus exercé d’activité lucrative depuis la naissance des enfants. L’intimé
a réduit son temps de travail de 100% à 60% dès le 1
er
avril 2015 en raison de son état de santé et sur recommandation de ses médecins. Il est
dès lors patent que l’intimé ne peut plus assumer à ce stade le train de vie mené
par le couple pendant la vie commune par le biais de ses revenus. Il convient néanmoins d’examiner,
au degré de la vraisemblance requise, si le train de vie élevé de la famille durant la
vie commune était assuré par prélèvement sur la fortune des parties et si l’appelante
peut dès lors réclamer que la fortune de l’intimé participe à l’entretien
des époux après la séparation.
L’appelante a soutenu en première instance que la fortune du couple avait toujours été
mise à disposition pour l’entretien de la famille, y compris les produits de la fortune. La
fortune du couple était estimée le 2 février 2016 à 650'000 fr. par l’Office
d’impôt du district de Nyon dans sa détermination des acomptes 2016. Les parties ont
prévu par contrat de mariage signé le 13 mars 1987 que les comptes nominatifs seraient réputés
appartenir à celui des époux qui en serait titulaire (art. 5 § 4) et les comptes
et valeurs qui seraient au nom des deux époux seraient réputés leur appartenir en indivision
à chacun pour moitié (art. 5 § 5).
Il ressort de l’évaluation de la fortune établie le 11 novembre 2013 par la banque [...]
et de celle établie le 13 juin 2017 et produite de manière recevable par l’appelante
à l’appui de son appel que celle-ci disposait d’une fortune estimée à 243'094
fr. en 2008, à 314'685 fr. en 2012, à 331'914 fr. au 11 novembre 2013, à 345'682
fr. en 2014, à 276'608 fr. en 2015 et à 195'973 fr. en 2016, soit des retraits nul en 2014,
de 65'624 fr. en 2015 et de 81'793 fr. en 2016. Au 13 juin 2017, sa fortune était en outre
de 158'716 fr. 20, l’appelante ayant retiré 33'722 fr. 30 entre le 1
er
janvier et le 13 juin 2017. Il n’est ainsi pas rendu vraisemblable que l’appelante ait mis
sa fortune à disposition pour participer au train de vie du couple du temps de la vie commune, sa
fortune n’ayant été mise à contribution que depuis 2015, soit depuis la séparation.
Quant à la fortune de l’intimé, ses placements au [...] se sont élevés à
259'199 au 15 mars 2006, à 354'783 fr. au 31 décembre 2014, à 300'327 fr. au 30 septembre
2015, à 365'935 fr. au 31 décembre 2015, à 350'938 fr. au 31 décembre 2016 et à
336'326 fr. au 31 août 2017. Elle a ainsi légèrement augmenté en 2015 (malgré
une baisse sur les neuf premiers mois), avant de baisser quelque peu en 2016 et en 2017, soit postérieurement
à la séparation.
Ainsi, aucun élément ne permet d’admettre que la fortune des parties aurait été
mise à contribution pour assurer le train de vie du couple durant la vie commune.
4.3.4
On notera pour le surplus qu’il n’y a pas non plus lieu de tenir compte des produits de la
fortune de l’appelante, le résultat global net s’étant élevé à 1'771 fr.
en 2014 (0,51%), à – 3'450 fr. en 2015 (– 0,8%), à 1'158 fr. en 2016 (0,86%)
et à – 3'535 fr. du 1
er
janvier au 13 juin 2017 (– 2%). Quant au rendement annuel des placements de l’intimé,
il était en moyenne de – 0,64% depuis le 15 mars 2006. A l’instar du premier juge, on
ne saurait ainsi retenir que la fortune aurait engendré un produit dont il faudrait tenir compte.
4.3.5
Il convient encore d’examiner le grief de l’appelante selon lequel elle a dû puiser
dans sa fortune personnelle depuis la séparation pour assumer son train de vie. L’appelante
fait valoir qu’elle bénéficiait d’une « contribution de 7’000 »
pour subvenir aux besoins de la famille avant la séparation et que ce montant a ensuite été
réduit à 3'000 fr. par mois. Elle soutient qu’elle a compensé son déficit mensuel
en puisant dans sa fortune personnelle. Entre le 1
er
janvier et le 30 juin 2015, sa fortune aurait baissé de 41'127 fr. (345'682 fr. – 304'555
fr.), soit une diminution de 6'854 fr. 50 par mois. Sur la période plus longue qui s’étend
jusqu’au 13 juin 2017, l’appelante aurait retiré un montant total de 181'139 fr. 30
(65'624 fr. + 81'793 fr. + 33'722 fr. 30), soit environ 6'140 fr. par mois.
L’intimé pour sa part explique que la somme de 7'000 fr. permettait de faire vivre un
ménage alors composé de quatre personnes, qu’il avait par la suite versé une allocation
mensuelle de 1'500 fr. par mois à sa fille, qu’il payait également les frais de son fils
et qu’il avait réduit le « budget ménage » à 3'000 fr. après
la réduction de ses revenus, étant précisé qu’il payait en sus l’intégralité
des frais courants (assurance, frais liés à la maison).
Il s’ensuit que l’appelante qui soutient avoir puisé un montant moyen de 6'140 fr. par
mois alors qu’elle ne supportait ni charges de loyer (estimées par le premier juge à
3'000 fr.), ni charges de ménage au vu du montant de 3'000 fr. mis à sa disposition par l’intimé,
paraît avoir recouru à sa fortune personnelle de manière injustifiée, en se référant
au train de vie antérieur, soit celui assuré par les salaires perçus par son époux
avant la réduction de son taux de travail pour des raison de santé. Or, au vu des principes
énoncés, quand il n’est pas possible de conserver le niveau de vie antérieur –
en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés
et, en l’espèce, en raison également d’une diminution non fautive des revenus –
les époux ont droit à un train de vie réduit mais semblable. Depuis le 1
er
avril 2015, la limite supérieure du train de vie des époux est en principe constituée
par les revenus cumulés des époux, qui totalisent en l’espèce 16'928 fr. 10 (16'769
fr. 10 + 159 fr.).
En définitive, l’appelante n’a pas rendu vraisemblable que la fortune des époux
devait être mise à contribution pour maintenir le train de vie antérieur, ni que la diminution
de sa fortune personnelle était justifiée au regard du nouveau train de vie des époux
depuis la baisse des revenus de l’intimé. Par ailleurs, on notera que l’appelante n’a
pas contesté l’application de la méthode du minimum vital élargi avec répartition
de l’excédent. Or, comme déjà mentionné (cf. consid. 4.3.2 supra), cette méthode
permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci
qui peuvent être imposées à chacun des époux, selon le principe de l'égalité
entre eux.
4.4
Charges de l’appelante
4.4.1
L’appelante requiert la prise en compte
dans ses charges d’une majoration de 20% du montant de base (240 fr.), du loyer de D.B.________
(1'035 fr.), des frais d’assurance bâtiment, ECA, eau, électricité et taxe déchets
(53 fr. 30, 77 fr. 50, 121 fr., 15 fr., 26 fr. 70), des frais dentaires (13 fr.), de la cotisation TCS
(7 fr. 75), des frais de vétérinaire du chat (9 fr. 30), du téléphone portable (77
fr. 50), de la cotisation au Club [...] (20 fr. 80), ainsi que des frais de coiffeur, habits, chaussures,
loisirs, voyages et vacances (300 fr., 400 fr., 1000 fr.).
4.4.2
La majoration forfaitaire de 20%, opérée
sous l’ancien droit du divorce en relation avec les pensions alimentaires au sens de l’art.
152 aCC, qui ne portait au demeurant que sur la seule base mensuelle et non sur les autres postes du
minimum vital (ATF 129 III 385 consid. 5.2.2.), ne se justifie en principe plus en droit actuel (TF 5A_229/2013
du 25 septembre 2013 consid. 5.2; TF 5A_673/2011 du 11 avril 2012 consid. 2.3.2 et les réf.
citées ; CACI 15 janvier 2015/23).
Il n’y a dès lors pas lieu de tenir compte de la majoration requise par l’appelante,
d’autant moins qu’elle n’a pas été prise en compte dans le minimum vital
élargi de l’intimé.
4.4.3
4.4.3.1
Selon le message concernant la révision du
code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, l’obligation d’entretien
envers un enfant majeur encore en formation dépens de circonstances économiques ainsi que personnelles.
L’obligation d’entretien des parents dure jusqu’à la majorité de l’enfant
(art. 277 al. 1 CC). Au-delà de la majorité, l’entretien n’est dû que si deux
conditions sont réunies cumulativement: il faut, en premier lieu, que l’enfant n’ait
pas encore acquis une formation appropriée et, deuxièmement, que les circonstances permettent
d’exiger des parents qu’ils continuent à subvenir à son entretien (art. 277 al.
2 CC). Alors que les parents sont tenus de partager toutes leurs ressources avec l’enfant mineur,
leur obligation envers l’enfant majeur est limitée en fonction de leurs moyens financiers.
Parmi les circonstances qui peuvent dispenser les parents de l’obligation d’entretien à
l’endroit de l’enfant majeur, il y a aussi celles touchant aux relations interpersonnelles
(FF 2014 p. 511, sp. p. 547).
Le message précise encore que l’accès de l’enfant à la majorité entraîne
la fin de l’autorité parentale et, par conséquent, la fin de la représentation légale
des père et mère: la contribution d’entretien est versée directement en mains de
l’enfant (art. 289 al. 1 CC), qui administre ses propres biens (art. 318 al. 1 CC). Dès lors,
l’enfant majeur est tenu d’agir personnellement contre le ou les débiteurs de l’entretien.
En ce qui concerne les difficultés émotionnelles et matérielles que peut rencontrer l’enfant
majeur tenu de faire valoir ses droits à l’encontre de ses parents, il convient de rappeler
que selon l’art. 279 al. 1 CC, la contribution d’entretien peut être demandée pour
l’avenir et pour l’année précédant le dépôt de la requête,
l’effet rétroactif visant à laisser à l’enfant le temps de trouver un accord
à l’amiable avec le parent débirentier (FF 2014 p. 511, sp. p. 548).
4.4.3.2
En l’espèce, le premier juge a retenu
que, dans la mesure où D.B.________ était déjà majeur au moment de l’ouverture
de la procédure, aucune charge à titre de participation à son entretien ne pouvait être
retenue dans le budget de l’appelante. Cette dernière ne critique pas cette appréciation
mais se borne à alléguer que l’intimé ne s’acquitte plus du loyer de leur
fils étudiant à [...] et que c’est elle qui paye ce loyer.
Il n’y a toutefois pas lieu de s’écarter de l’opinion du premier juge qui correspond
aux principes énoncés ci-dessus. Au surplus, il convient de relever que les conclusions de
la requête de mesures protectrices de l’union conjugale tendaient, à juste titre, exclusivement
au versement d’une contribution d’entretien en faveur de l’appelante. Or, admettre
que le loyer de l’enfant majeur soit ajouté aux charges de l’appelante reviendrait à
lui octroyer une contribution d’entretien. Il n’y a ainsi pas lieu de tenir compte de ce
loyer, d’autant que l’on ignore la durée de cette charge. Au demeurant, les contributions
alimentaires de l’épouse et de l’enfant, le cas échéant majeur, doivent être
distinguées l’une de l’autre, en particulier s’agissant de la quotité due.
4.4.4
Le premier juge a imputé à l’appelante
un loyer de 3'000 fr. par mois, sans préciser toutefois si ce montant comprenait également
les charges. Celle-ci a trouvé en août 2017 un appartement dont on ignore cependant le loyer
exact ainsi que le montant des charges. Elle invoque des frais d’assurance bâtiment, ECA,
eau, électricité et taxe déchets pour un montant total de 293 fr. 50 (53 fr. 30 + 77 fr.
50 + 121 fr. + 15 fr. + 26 fr. 70).
Un locataire n’a pas à payer d’assurance bâtiment. En outre, les frais d’assurance-incendie
ne sont pas comparables entre une maison et un appartement de sorte qu’un montant identique à
celui retenu pour l’intimé ne saurait être admis. Au demeurant, l’assurance mobilière
est comprise dans le minimum vital (cf. TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016, FamPra.ch 2016 p.
976 p. 53 consid. 5.1). Pour le reste, l’appelante n’a pas rendu vraisemblable que les charges
alléguées n’étaient pas comprises dans son loyer, malgré son récent déménagement.
4.4.5
Les frais dentaires allégués à
hauteur d’un montant équivalent au montant retenu pour l’intimé, soit 13 fr. par
mois, peuvent être admis.
S’agissant des frais de vétérinaire du chat, il n’y a pas lieu de les retenir,
car il s’agit de frais occasionnels. Comme l’a constaté à juste titre le premier
juge, les frais du téléphone portable (cf. TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 précité),
de coiffeur, des habits et des chaussures font partie du minimum vital de base. Au demeurant, pour ces
frais ainsi que pour ceux concernant les loisirs, voyages et vacances, l’appelante se contente
d’invoquer que ces frais, de même que la cotisation au Club [...], peuvent être pris
en compte vu la situation financière aisée des parties. Il ressort toutefois des considérants
qui précèdent que le train de vie des parties doit être revu à la baisse afin de
ne pas dépasser la limite supérieure constituée par les revenus des parties. Au reste,
ces frais n’ont pas non plus été pris en compte dans les charges de l’intimé,
qui ne sont pas remises en cause par l’appelante.
4.4.6
Les charges mensuelles de l’appelante peuvent ainsi être arrêtées de la manière
suivante :
- base mensuelle              1'200
fr. 00
- loyer              3'000 fr. 00
- assurance-maladie LAMal et LCA
833 fr. 25
- frais médicaux non remboursés
78 fr. 10
- frais de dentiste              13
fr. 00
- assurance voiture              175
fr. 50
- taxe voiture              57 fr. 10
- frais changement pneus
26 fr. 80
- impôts (estimation)
1'000 fr. 00
TOTAL              6'383 fr. 75
4.5
Il résulte de ce qui précède que
le manco de l’appelante est de 6'224 fr. 75 (6'383 fr. 75 – 159 fr.).
L’intimé en revanche présente un excédent de 7'663 fr. 70 (16'769 fr. 10
– 9'105 fr. 40). Après couverture du déficit de l’appelant, il reste un disponible
de 1’438 fr. 95 qu’il convient de répartir par moitié entre les époux, cette
répartition n’étant pas contestée par les parties. L’intimé contribuera
donc à l’entretien de l’appelante par le versement d’une contribution mensuelle
d’un montant arrondi à 7'100 fr. (6'224 fr. 75 + 719 fr. 50) et l’appel doit
être admis dans cette mesure.
5.
En définitive, l’appel est partiellement
admis en ce sens que l’intimé contribuera à l’entretien de l’appelante par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 7'100 fr., dès et y compris le mois
au cours duquel celle-ci a quitté le domicile conjugal. L’ordonnance est maintenue pour le
surplus, y compris la répartition des frais et dépens de première instance (art. 106 al.
2 et 107 al. 1 let. c CPC), et en tant qu’elle n’est pas sans objet dès lors que le
déménagement de l’appelante est intervenu durant la procédure d’appel.
L’appelante n’obtient que partiellement gain de cause puisqu’elle requérait 12'300
fr. et qu’elle se voit attribuer 7'100 fr., soit 750 fr. de plus que la contribution allouée
en première instance. Les frais de deuxième instance seront dès lors mis à sa charge
à raison de neuf dixième et à la charge de l’intimé à raison d’un
dixième (art. 106 al. 2 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4’800 fr. (art. 65 al. 4
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5), seront ainsi mis
à la charge de l’appelante par 4’320 fr. et à la charge de l’intimé
par 480 francs. L’intimé versera à l’appelante la somme de 480 fr. à
titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie par cette dernière (art. 111 al.
2 CPC).
L’appelante devrait ainsi en principe verser des dépens réduits de deux dixièmes
à l’intimé. Ce dernier a toutefois conclu à ce que les dépens soient « compensés
eu égard à la qualité des parties ». On ne peut dès lors aller au-delà
de ses conclusions (maxime de disposition, cf. consid. 2.2 supra), de sorte que l’intimé ne
peut obtenir au maximum que la compensation des dépens. Partant, les dépens de deuxième
instance seront compensés.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée au chiffre V de son dispositif comme il suit :
V.
B.B.________ contribuera à l’entretien de A.B.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 7'100 fr. (sept mille cent francs), payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de A.B.________, dès et y compris le mois au cours duquel celle-ci a quitté le
domicile conjugal.
L’ordonnance est
maintenue pour le surplus en tant qu’elle n’est pas sans objet.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4’800 fr. (quatre mille
huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelante A.B.________ par 4'320 fr. (quatre
mille trois cent vingt francs) et à la charge de l’intimé B.B.________ par 480 fr. (quatre
cent huitante francs).
IV.
L’intimé B.B.________ doit verser à l’appelante A.B.________ la somme de 480 fr.
(quatre cent huitante francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième
instance.
V.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
VI.
L’arrêt
est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Patricial Michellod (pour A.B.________),
‑
Me Thomas Barth (pour B.B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :