vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 784 · 2009-08-04 · fr

NON-LIEU, CHANTAGE, MENACE{DROIT PÉNAL} | 156 CP, 180 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.09.2009 Arrêt / 2009 / 784

TRIBUNAL CANTONAL
605
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.000783-ABA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.V.________
et
B.V.________
pour menaces et extorsion, d'office et sur plainte de
C.V.________
,
vu l'ordonnance du 4 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé A.V.________ et B.V.________ devant le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme
accusés de menaces et a prononcé un non-lieu en leur
faveur du chef d'accusation d'extorsion,
vu le recours exercé en temps utile par C.V.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours de C.V.________ ne porte que sur le
non-lieu prononcé en faveur des deux précités
sur le chef d'accusation d'extorsion,
que l'ordonnance n'est pas contestée pour le
surplus,
que, partant, le présent arrêt ne traitera que de la
partie contestée de l'ordonnance par
C.V.________;
attendu que le 15 janvier 2009, C.V.________ a déposé
plainte contre A.V.________, son cousin, et
B.V.________
, son oncle, leur reprochant de
l'avoir menacé à plusieurs reprises de l'"exploser"
alors qu'un litige civil les divise (P. 6),
que le plaignant a complété sa plainte en date du 13
février 2009 en indiquant avoir acquis la
société [...] SA en septembre 2007 à l'aide
d'un prêt de son oncle (P. 13),
que bien que C.V.________ ait totalement remboursé
B.V.________ au mois de janvier 2008, ce dernier l'aurait
menacé physiquement et par l'intermédiaire de ses
hommes de main, dont A.V.________, afin de lui extorquer de
l'argent sur les bénéfices engrangés par
ladite société,
que le plaignant a expliqué que sous l'emprise des menaces
proférées par B.V.________, sa femme et
lui-même ont signé un contrat de mandat fiduciaire le
28 février 2008, selon lequel B.V.________ aurait
lui-même mandaté son neveu pour qu'il rachète
l'entreprise [...] SA, en son propre nom mais pour le compte de
B.V.________,
qu'il a exposé avoir également signé une
convention le 3 octobre 2008 avec B.V.________, aux termes de
laquelle il s'engageait notamment à racheter pour 157'000
fr. la totalité des actions soi-disant acquises par son
oncle,
que par courrier du 7 juillet 2009, C.V.________ a également
porté plainte pour extorsion au sens de l'art. 156 CP (P.
17/1),
que le plaignant a encore mentionné être convaincu que
B.V.________ était à l'origine du meurtre de son
père survenu au mois d'octobre 2008 au Kosovo;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de A.V.________ et de B.V.________ sur le chef
d'accusation d'extorsion, considérant qu'il s'agissait d'un
litige exclusivement civil,
que C.V.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de
la cause au juge d'instruction pour complément
d'instruction;
attendu qu'entendu sur ce qui lui était reproché,
B.V.________ a nié les accusations portées à
son encontre et a déclaré qu'il était le
directeur de [...] SA et avait accepté de remettre cette
entreprise à son neveu contre le paiement par ce dernier de
157'000 fr. (PV aud. 2),
qu'à ce jour, le plaignant lui devrait encore la somme de
147'000 fr., ne lui ayant remboursé que 10'000
fr.,
que le prévenu a affirmé n'avoir jamais menacé
C.V.________,
que A.V.________ a également contesté avoir
menacé le plaignant (PV aud. 4),
que l'ancien directeur de la société
susmentionné, H.________, a expliqué qu'il n'a jamais
entendu B.V.________ menacer le plaignant mais savoir que ce
dernier avait peur du prévenu et être convaincu que
les deux prévenus ont menacé C.V.________,
que T.________ a déclaré que A.V.________ lui a dit
qu'il allait exploser le dépôt de [...] si
C.V.________ ne donnait pas l'argent qu'il lui doit,
qu'au vu de ces éléments, il paraît certes
vraisemblable que les prévenus ont menacé le
plaignant,
qu'ils ont d'ailleurs été renvoyé devant le
Tribunal de police sous le chef d'accusation de menaces,
que toutefois, il n'y a pas d'indices suffisants pour les renvoyer
en jugement également pour extorsion,
qu'en effet, rien au dossier ne permet de dire que C.V.________ a
signé le contrat de mandat fiduciaire du 28 février
2008 ainsi que la convention du 3 octobre 2008 sous la
contrainte,
qu'ainsi il n'existe aucun indice quant à la
réalisation des éléments constitutifs de cette
infraction,
que s'agissant de l'audition en qualité de témoin de
[...], administrateur d'une fiduciaire, s'occupant de la
société [...] SA et qui était présent
lors de la signature de la convention du 3 octobre 2008, le
plaignant pourra demander que ce dernier soit entendu devant le
tribunal de police,
que les versions des parties étant
irrémédiablement divergentes, c'est à juste
titre que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu en
raison d'une insuffisance de charges,
qu'au surplus, concernant le lien entre les menaces
proférées à l'encontre de C.V.________ et le
meurtre de son père survenu au Kosovo en octobre 2008, le
rapport de la police municipale de Lausanne indique que,
malgré les recherches menées par le biais d'Interpol
et de la police fribourgeoise, ils n'ont pas pu relier les affaires
(P. 7, p. 3),
que, partant, d'autres recherches au Kosovo ne se justifient
pas;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée dans son entier,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de C.V.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Jean-Luc Subilia,
avocat (pour C.V.________),
-      M.
A.V.________,
-      M.
B.V.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: