vd_findinfo · Décision / 2018 / 217 · 2018-03-12 · fr

ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIE, GESTION DE FORTUNE, GESTION DÉLOYALE, NON-LIEU, ADMINISTRATION DES PREUVES, EXPERTISE, CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE | 138 ch. 1 CP, 146 al. 1 CP, 158 CP, 319 CPP (CH), 429 al. 1 let. a CPP (CH), 433 al. 1 CPP(CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 12.03.2018 Décision / 2018 / 217

TRIBUNAL
CANTONAL
190
PE09.020112-YGL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 mars 2018
__________________
Composition
:               M.
M E Y L A N, président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
73, 138, 158, 146 CP; 319, 429 al. 1 let. a, 433 al. 1 let. b CPP
Statuant sur les recours interjetés le 6 avril 2017 par
J.________
,
d’une part, et le 7 avril 2017 par
M.________
,
V.________
,
D.________
et l’
A.________
,
d’autre part, contre l’ordonnance de classement rendue le 27 mars 2017 par le Ministère
public central, division criminalité économique, dans la cause
n° PE09.020112-YGL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 16 mai 2000, S.________ (ci-après : S.________) a fait créer, par l’intermédiaire
des sociétés irlandaises [...] et [...], la [...] (ci-après : L.________), sise au Luxembourg.
Le capital social de la société, de 31'000 euros, était réparti en 310 actions d’une
valeur nominale de 100 euros chacune. La société avait pour but, en substance, toutes opérations
en lien avec la création, la gestion et le financement, ainsi que la gestion et la mise en valeur,
à titre permanent ou temporaire, du portefeuille créé à cet effet (P. 28/7, p. 6).
Par acte constitutif du 9 juin 2000, S.________, [...] et [...] ont fondé G.________, sise à
Lausanne, avec pour but les activités de « gestion de patrimoines, conseil en gestion financière,
achat et vente de titres, de devises et de métaux précieux ». Le capital social de la
société était constitué de 500 actions nominatives d’une valeur nominale de
1'000 fr. chacune, intégralement souscrites à titre fiduciaire pour le compte de L.________,
à hauteur de 498 actions par [...], ainsi que d’une action par S.________ et par [...] chacun
(P. 540, annexe n° 1/2, rapport n° 1).
Transfuge de la [...],S.________ a fonctionné en qualité d’administrateur délégué
de G.________ avec signature collective à deux, du 16 juin 2000 au 28 août 2009. Par la suite,
il a exercé la fonction d’administrateur avec signature individuelle jusqu’à sa
radiation à la date du 29 octobre 2010. Au nombre des organes de G.________ disposant de la signature
individuelle était également un nommé P.________, cousin de S.________. P.________ a fonctionné
en qualité de directeur du 16 novembre 2001 au 8 mai 2003, puis du 17 mai 2005 au 28 septembre 2007;
depuis lors et jusqu’au 23 juin 2009, il a exercé la fonction d’administrateur-président
directeur (P. 540, rapport n° 2, ch. 1.3.2.2, p. 7). Par la suite, il a remplacé S.________
au conseil d’administration (P. 540, rapport n° 2, ch. 1.3.2.1, p. 7, avec réf. aux auditions).
Il est incontesté qu’il est demeuré organe de fait de G.________ jusqu’au moment
des actes incriminés. Occupé comme « compliance officer », il « complétait
le profil de chaque client et consultait la base de données d’alerte de "World check"
afin de s’assurer de la fiabilité du client » (P. 540, rapport n° 3, ch. 1.1.1,
p. 4).
b)
Inscrite au Registre du commerce le 16 juin 2000, G.________ a été déclarée dissoute
avec effet au 1
er
juillet 2011 par prononcé du Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne du 26
mai 2011. La procédure de faillite, suspendue faute d’actif, a été clôturée
le 7 février 2013. La société a été radiée d’office le 23 mai 2013
(P. 540, rapport n° 2, p. 14 et 15).
Concrètement, le seul but de L.________, entité sans activité opérationnelle, était
de détenir les actions de G.________. Initialement, cette dernière entité visait à
développer son activité dans le domaine du « private equity » et de la
gestion de fortune traditionnelle. Elle aspirait à évoluer, une fois une certaine masse sous
gestion atteinte, vers le statut de négociant en valeurs mobilières et celui de banque. Les
organes de la société considéraient que l’obtention d’une licence bancaire
nécessitait, notamment, au moins 400'000'000 fr. d’avoirs sous gestion (P. 540, rapport n°
2, p. 5). Les objectifs fixés n’ont pas été atteints.
Dès le milieu des années 2000, G.________
s’est recentrée sur la seule gestion de fortune (P. 540, rapport n° 3, ch. 1.1.1).
c)
Le 6 mars 2000, J.________ a fait virer un montant de 1'370'000 fr. en vue de la constitution de L.________
sur le compte bancaire de [...]. Ce versement avait pour but d’assurer à l’intéressée
une participation à hauteur de 10 % du capital-actions de la société.
Par convention d’actionnaires du 5 février 2001, J.________ et les autres actionnaires ont
accepté notamment le blocage de leurs actions en mains du notaire [...]. Dans son préambule,
dite convention stipulait surtout qu’J.________ était devenue actionnaire de L.________ par
rachat d’actions à S.________.
D’emblée, G.________, qui était la société opérationnelle de la structure,
s’est retrouvée en état de surendettement, ce qui a nécessité une augmentation
de capital. Elle a néanmoins dû constamment faire face à des problèmes financiers.
Elle n’a échappé au surendettement que par une postposition de la créance de ses
actionnaires. Les seuls exercices bénéficiaires ont été ceux des années 2003
et 2005 (P. 540, rapport n° 2, ch. 2.2.1, p. 11). G.________ a finalement déposé son bilan
en mai 2011.
d)
A la recherche de clients, notamment à l’étranger, pour accroître sa masse sous
gestion, G.________ est entrée en contact avec le dénommé Q.________, domicilié en
Argentine. Ce dernier a fait office d’apporteur d’affaires de clients locaux pour G.________
dès 2001, davantage encore depuis le début 2002. Dans sa collaboration avec G.________, c’était
avec P.________, organe de la société déjà mentionné, que Q.________ entretenait
les contacts les plus étroits. En particulier, Q.________ lui a adressé des instructions par
courriels. Exerçant son activité de manière autonome, Q.________ officiait essentiellement
au travers de sa société [...] (ci-après [...]). Il était rémunéré
à la commission.
Les clients argentins amenés par [...] ouvraient des comptes auprès de banques sises en Suisse,
à savoir principalement la filiale suisse de la [...] (ci-après : [...]).G.________ disposait
sur ces comptes, au titre d’un mandat de gestion discrétionnaire, d’une procuration
générale limitée, comme on le verra plus en détail ci-dessous. En 2009, Q.________
a recruté un dénommé F.________ pour le seconder dans sa tâche. Ce dernier a par
la suite apporté à son tour un certain nombre de clients à G.________ à partir de
l’automne 2009; avant le recrutement de F.________, les contacts avec les clients sud-américains,
singulièrement argentins, étaient du ressort quasiment exclusif de Q.________. Au nombre des
investisseurs argentins ainsi recrutés se trouvaient, en particulier, M.________, V.________, D.________
et l’A.________, dont il sera fait état ci-après. Parmi les investisseurs recrutés
par Q.________ se trouvaient aussi Z.________, [...], [...] et [...].
Comme déjà relevé, G.________ bénéficiait de mandats de gestion discrétionnaires
conférés par ses clients, s’agissant notamment des investisseurs argentins mentionnés
ci-dessus. A l’instar des contrats passés avec les autres clients, ces mandats ne conféraient
pas à G.________ la faculté générale d’opérer des retraits sur les comptes
des investisseurs. Bien plutôt, chaque opération de ce type nécessitait un ordre spécifique
signé par le client concerné. En principe, c’était la banque dépositaire des
avoirs qui recevait directement l’ordre et qui appelait P.________ pour en obtenir confirmation,
ce que ce correspondant faisait après avoir contacté à son tour Q.________ (cf. not. P.
540, rapport n° 3, ch. 1.1.1, p. 4, ch. 3.4, pp. 31-32, et ch. 6.2, p. 47, avec réf. à
PV aud. 15, l. 215 ss).
Des retraits, soit des débits, ont été opérés sur les comptes des investisseurs
déjà mentionnés. Ces dernières opérations ont eu pour corollaires des jeux d’écritures
impliquant trois sociétés sud-américaines, à savoir [...], [...] (sociétés
uruguayennes) et [...], par lesquelles les montants concernés avaient transité. Ces sociétés
agissaient en tant qu’agents de change et maisons de transfert de fonds. Toutes trois ont des intérêts
en Argentine (PV aud. 21, l. 306). En dépit d’une commission rogatoire internationale adressée
aux autorités allemandes en relation avec la société [...], il n’a pas été
possible de retracer le cheminement des fonds.
Soupçonnant des malversations, M.________ et F.________, représentant plusieurs autres investisseurs,
se sont rendus en Suisse le 10 octobre 2010 (P. 540, rapport n° 3, ch. 3.5.4, p. 33). Ils ont procédé
à des vérifications auprès de différents établissements bancaires. F.________
a également rencontré S.________ et P.________ le 11 octobre 2010, avant de se rendre en leur
compagnie dans les locaux de la [...] pour discuter du cas. Le 15 octobre suivant, M.________ et F.________
les ont encore brièvement rencontrés dans un hôtel genevois. A l’occasion de ce
séjour en Suisse, comme cela sera exposé plus en détail aux lettres C et D ci-après,
M.________ et F.________ ont découvert que divers ordres de virement adressés aux banques par
G.________, respectivement des organes de cette société, étaient des faux et que les informations
transmises ultérieurement aux investisseurs sur l’état des investissements étaient
erronées. Les débits mis à jour de la sorte ont été contestés.
e)
D’office et ensuite des plaintes qui
seront exposées en détail aux lettres B et C ci-dessous, le Ministère public central,
division criminalité économique, a ouvert une instruction pénale contre S.________ pour
abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, gestion fautive et tentative de contrainte, ainsi
que contre P.________ pour abus de confiance, escroquerie et gestion déloyale. La saisine de l’autorité
vaudoise procède d’une ordonnance de reprise d’enquête du 14 avril 2011, la procédure
ayant initialement été ouverte par l’autorité genevoise.
f)
La principale mesure d’instruction mise
en œuvre par le Ministère public a consisté dans l’établissement de rapports
d’analyse en criminalité économique les 5, 16 et 18 février 2016 par une spécialiste
en la matière œuvrant en son sein (P. 540, déjà mentionnée).
B.
La plainte d’J.________
Par courrier du 31 juillet 2009, J.________ a déposé plainte pénale contre S.________,
pour escroquerie, abus de confiance et gestion déloyale (P. 4).
La plaignante a exposé qu’au moment d’investir, elle pensait que le montant de 1'370'000
fr. qu’elle avait versé le 6 mars 2000 servirait au financement de L.________, alors qu’en
réalité S.________ avait, selon la plaignante, purement et simplement empoché la somme
versée au titre de l’acquisition des actions, laissant ainsi la société sans ressources.
Parallèlement, la plaignante lui a fait grief d’avoir valorisé de manière totalement
artificielle L.________ à hauteur de 13'700'000 fr., puisqu’au moment où elle avait effectué
son virement, ni cette entité, ni G.________, qui devait procurer les revenus à la structure,
n’avaient encore été fondées. En rapport avec cet investissement, il était
précisé que S.________ proposait à sa clientèle d’investir dans un fonds de
placement « Babyboomfund », offert en souscription dès le 15 avril 2001 sous
juridiction américaine (Etat du Delaware) et auprès duquel G.________ officiait comme « Fund
Privileged Advisor » (cf. les annexes au rapport d’analyse en criminalité économique
du 16 février 2016 sous P. 540, déjà mentionné). Il n’est cependant pas établi
que le versement effectué par la plaignante plus d’un an avant l’émission ait procédé
d’une volonté de sa part d’investir dans ce futur fonds de placement par le biais d’un
investissement préalable dans L.________.
S’agissant spécifiquement du grief de gestion déloyale, la plaignante a exposé avoir,
outre son investissement dans L.________, confié à G.________ un mandat de gestion intitulé
« Investment authorization agreement ». Cet accord portait sur la gestion d’un avoir
de quelque 12'000'000 francs. Outre une gestion classique d’actifs, G.________ pratiquait des opérations
de « private equity ». Des opérations de ce type avaient été effectuées
en 2000 déjà avec les avoirs de la plaignante. Or, le 14 février 2001, un nouvel investissement
de 150'000 fr. a été opéré à l’initiative de S.________ dans la société
[...], opération à laquelle J.________ avait pourtant manifesté son désaccord.
La plaignante a dénoncé à un autre titre encore des actes relevant, selon elle, de la
gestion déloyale au préjudice de G.________ et commis principalement entre les années
2000 et 2002. Elle a ainsi fait grief à S.________ des coûts de fonctionnement de l’entreprise
tenus pour disproportionnés par rapport aux revenus, des dépenses inconsidérées en
relation avec la recherche d’un statut bancaire, ainsi que du financement, aux frais de la société,
du train de vie dispendieux de l’intéressé, alors même que l’entreprise n’avait
pratiquement pas cessé d’enregistrer des pertes année après année.
Par une plainte complémentaire, adressée dans le délai de prochaine clôture sous
la plume de son conseil le 3 mars 2017, J.________ a fait état d’un versement de 150'000 fr.
qu’elle avait opéré le 26 février 2002 dans le cadre d’une augmentation de
capital de la structure [...]L.________ / G.________ (P. 593, p. 3). Elle a laissé entendre qu’elle
avait derechef été victime d’une escroquerie en cette occasion.
C.
Les plaintes d’M.________, de V.________, de D.________ et de l’A.________
Comme déjà relevé, ces plaignants, ressortissants argentins ou entités de ce pays,
ont été introduits auprès de G.________ par Q.________, respectivement par F.________.
M.________ a déposé plainte pénale contre S.________ et contre P.________ par courrier
du 2 novembre 2010. V.________, D.________ et l’A.________ se sont constitués partie civile
par courriers datés du 15 novembre 2010. La [...] a déposé plainte pénale le 29 octobre
2010. Enfin, F.________ a dénoncé les faits.
Les objets de ces plaintes des investisseurs parties au présent recours sont décrits ci-après,
selon l’ordre des parties plaignantes énoncé ci-dessus.
1.
M.________ était titulaire de deux comptes bancaires, l’un ouvert auprès de la [...]
(compte [...]) et l’autre auprès de la [...] ( [...]). Comme déjà relevé dans
l’exposé général ci-avant, il avait conféré un mandat de gestion à
G.________ sur ces deux relations.
Sur le conseil de G.________, M.________ a procédé à un investissement dans le fonds dénommé
[...] (ci-après [...]), en réalité une entité domiciliée au Delaware et créée
en 2004 par le dénommé [...]. Le rapport annuel de [...] pour l’année 2005 fait
état de nombreux investissements dans des sociétés d’informatique, de biotechnologie
et dans les énergies renouvelables (Dossier B, classeur B.9.1). L’investisseur a confié
successivement en espèces à Q.________ les sommes suivantes : 140'000 USD le 10 octobre
2008, 30'000 USD le 22 décembre 2008, 30'000 USD le 17 avril 2009 et 137'412 USD le 16 septembre
2009. A ce titre, il a reçu quatre certificats originaux de parts prétendument détenues
dans le fonds [...] (Dossier B, plainte d’M.________, pièces 7 à 10 du bordereau).
Il est apparu par la suite que les certificats remis à l’investisseur au titre de son placement
étaient des faux et que les montants remis à Q.________ n’avaient pas été investis
dans [...].
A l’occasion de son voyage en Suisse, en 2010, l’investisseur a rendu visite aux deux établissements
bancaires dans lesquels il détenait des relations. A cette occasion, il a constaté que les
relevés bancaires qui lui avaient été remis en août 2009 par Q.________ étaient
des faux.
Ainsi, le relevé du compte [...] ouvert auprès de [...] mentionnait un solde de 692'552 USD
au 13 août 2009, alors que le solde véritable au 25 août 2009 était de 123'833,85
USD. De même, le relevé du compte [...] mentionnait un solde de 821'661 USD au 13 août
2009, alors que le solde véritable au 31 août 2009 était de 130'614 USD. Les papiers à
en-tête contenaient en outre de grossières erreurs.
Ces visites ont également permis de mettre en évidence un certain nombre de virements non sollicités
par l’investisseur, et ce tant au débit qu’au crédit des relations concernées.
Trois opérations suspectes ont été relevées concernant le compte [...], à savoir
:
-
débit de 120'009,66 USD du 10 septembre 2009 en faveur de la société [...];
-
débit de 90'009,85 USD du 11 novembre 2009 en faveur de la même société;
-
crédit de 490'000
USD
du 13 septembre 2009 en provenance du compte [...] « [...] » de la [...], dont l’ayant
droit économique était V.________ et qui était géré par G.________.
Cinq opérations suspectes ont été relevées concernant le compte [...], à savoir
:
-
débit de 57'000 USD du 8 août 2007 en faveur de la société [...];
-
débit de 149'000 USD du 16 mars 2009 en faveur de la société [...];
-
débit de 18'000 USD du 1
er
juin 2009 en faveur de la société [...];
-
débit de 55'000 USD du 26 juin 2009 en faveur de la société [...];
-
crédit de 706'000 USD le 16 septembre 2010 en provenance du compte [...], déjà mentionné.
D’après               M.________,
appuyé en cela par F.________, les malversations dont lui et les autres plaignants avaient été
victimes seraient le fruit d’une action concertée entre Q.________, d’une part, et les
gestionnaires de G.________ agissant en Suisse, à savoir S.________ et P.________, d’autre
part. Plus précisément, toujours selon le plaignant et en ce qui le concernait, les ordres
de virements communiqués aux établissements concernés n’étaient pas de sa main.
L’investisseur a également constaté que les deux montants indument crédités
sur son compte l’avaient été peu avant sa visite en Suisse le 10 octobre 2010.
2.
V.________ a, comme déjà mentionné, ouvert le compte [...] [...] auprès de la [...].
A l’instar des autres investisseurs argentins ici en cause, elle a, comme aussi indiqué ci-avant,
confié un mandat de gestion discrétionnaire à G.________.
A l’occasion de sa visite en Suisse d’octobre 2010, F.________ a tout d’abord constaté
que les relevés de compte remis par Q.________ étaient des faux. Ainsi, le solde au 10 août
2010 se montait à 1'944'522 USD selon ces documents, alors que le solde réel au 31 août
2010 était de 1'597'243 USD. De même, un faux relevé au 30 septembre 2010, envoyé
cette fois-ci par P.________ agissant pour G.________, indiquait un solde de 2'064'044 USD, alors que
le solde réel, ce 30 septembre 2010, était de 402’657
USD.
Quatre opérations suspectes ont été relevées concernant le compte [...], à savoir
:
-
débit de 96'028,47 USD le 26 juillet 2010 en faveur de la société [...];
-
débit de 97'028,90 USD le 10 août 2010 en faveur de la même société;
-
débit de 490'000 USD le 10 septembre 2010 en faveur du compte [...], ouvert auprès de [...]
et dont M.________ était l’ayant droit économique;
-
débit de 706'000 USD le 20 septembre 2010 en faveur du compte [...] « [...] » ouvert auprès
de la [...] et dont M.________ était l’ayant droit économique.
Selon F.________, les ordres de virement adressés à la banque étaient des faux, tout comme
les informations transmises dans ce contexte par Q.________ faisant état d’une opération
immobilière étaient mensongères (P. 44).
3.
D.________ était l’ayant droit économique du compte [...]    « [...] »,
ouvert auprès de la banque [...] et sur lequel G.________ disposait d’un mandat de gestion.
Une opération suspecte a été relevée concernant ce compte, à savoir :
-
débit de 60'000 USD le 5 mai 2010 en faveur de la société [...] mais destinés à
l’acquisition de parts dans le fonds [...].
D.________ a reçu en retour un certificat qui s’est avéré être un faux document
et le montant concerné n’a jamais été investi dans dit fonds.
4.
L’A.________, institution religieuse gérante d’établissements éducatifs en
Amérique du Sud, était l’ayant droit économique du compte [...], ouvert auprès
de la [...] et sur lequel G.________ disposait d’un mandat de gestion à l’instar des
autres comptes ici en cause.
Comme déjà relevé, F.________ s’est déplacé en Suisse le 10 octobre 2010
pour faire la lumière sur la gestion du compte [...] et le sort des avoirs d’autres relations
amenées par lui à G.________.
Selon F.________, les relevés du compte en question qui lui avaient été remis en août
2010 par l’intermédiaire de Q.________ étaient des faux. Ainsi, le solde au 18 août
2010 s’élevait à 216'605 USD, alors que le véritable relevé remis par la [...]
mentionnait un solde de 183'706 USD au 31 août 2010. De même, un faux relevé au 13 septembre
2010, envoyé par P.________ agissant pour G.________, indiquait un solde de 274'521 USD, alors que
le solde réel du compte [...] était de 186'104 USD au 30 septembre 2010.
Deux opérations suspectes ont été relevées concernant le compte [...], à savoir
:
-
débit de 95'028,53 USD du 21 juillet 2010 en faveur de la société [...];
-
débit de 95'028,32 USD du 28 juillet 2010 en faveur de la même société.
D.
Les rôles de Q.________, de S.________ et de P.________ au sein de G.________, notamment à
la lumière des rapports d’analyse en criminalité économique
1.
Il est établi que les ordres falsifiés
avaient été faxés depuis le bureau de Q.________ en Argentine. C’est ce dernier
qui a réceptionné d’M.________ les versements en espèces destinés à [...].Q.________
a en outre remis des faux relevés bancaires à certains des plaignants. Enfin, il a adressé
à P.________ des informations erronées concernant certaines transactions incriminées.
Il n’a pas été entendu par les enquêteurs, faute pour les autorités argentines
d’avoir donné suite aux deux demandes d’entraide judiciaire internationale qui leur
avaient été adressées (P. 358 et 379; P. 432 et 438).
2.
Lors des faits litigieux, S.________ n’entretenait
plus guère de contact avec les banques dépositaires des avoirs des plaignants. Il a conseillé
aux plaignants d’investir dans le fonds [...]. Néanmoins, son rôle ne consistait pas
à gérer l’argent remis par les investisseurs, mais à trouver des clients (P. 540,
rapport n° 2, ch. 1.1, p. 3).
3.
Les relations entre G.________ et Q.________ passaient
essentiellement par P.________. En particulier, c’est ce dernier qui apparaît dans les échanges
de courriels concernant les virements contestés. Il a conseillé aux plaignants d’investir
dans le fonds [...]. Il assumait la gestion des comptes d’M.________, de V.________ de D.________
et de l’A.________, notamment.
E.
Les séquestres et l’ordonnance
mixte
1.
Divers séquestres ont été ordonnés
dans la présente procédure. Ils seront mentionnés ci-dessous autant que de besoin.
2.
Par ordonnance du 27 mars 2017, le Ministère public central, division criminalité économique,
a, notamment, ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre S.________
à raison des faits décrits sous chiffres II, B, C, D, E, F (seuls les faits décrits sous
les lettres B et C étant litigieux en l’espèce,
réd
.)
de l’ordonnance (I), ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
P.________ à raison des faits décrits sous chiffres II, C, D, F, G (seuls les faits décrits
sous les lettres B et C étant litigieux en l’espèce,
réd
.)
de l’ordonnance (II), alloué une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP
à S.________ de 71'672 fr. 30 (IV), rejeté les demandes en indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. b et c CPP formulées par S.________ (V), rejeté la demande en indemnité
au sens de l’art. 433 al. 1 let. a CPP formulée par J.________ (VI), rejeté la demande
en indemnité au sens de l’art. 433 al. 1 let. b CPP formulée par M.________, V.________,
D.________ et l’A.________ (VII), laissé les frais de procédure, par 31'050 fr., à
la charge de l’Etat (X), levé le séquestre ordonné le 7 janvier 2010 sur la documentation
saisie en mains de S.________, soit le séquestre n° [...], et en a ordonné la restitution
à S.________, dès la présente décision devenue définitive et exécutoire
(XI), levé le séquestre ordonné le 27 janvier 2011 par les autorités genevoises sur
le bien-fonds n° [...] saisi en mains du Registre foncier de Martigny, dès la présente
décision devenue définitive et exécutoire (XVII), Ievé les séquestres ordonnés
le 14 janvier 2011 par les autorités genevoises sur les comptes n° [...], n° [...], n°
[...], n° [...] détenus par S.________ auprès de l’ [...], ainsi que sur le safe
n° [...] détenu par ce dernier auprès du même établissement, dès la présente
décision devenue définitive et exécutoire (XVIII), levé les séquestres ordonnés
le 14 janvier 2011 par les autorités genevoises sur les comptes n° [...], n° [...], n°
[...] détenus par G.________ auprès d’ [...], ainsi que sur le safe n° [...] détenu
par dite société auprès du même établissement, dès la présente décision
devenue définitive et exécutoire (XIX), levé les séquestres ordonnés les 28
janvier 2011 et du 22 février 2011 par les autorités genevoises sur les comptes n° [...],
au nom de [...], n° [...] au nom de G.________, ainsi que sur le safe n° [...] au nom de P.________
(sic), détenus auprès de la [...], dès la présente décision devenue définitive
et exécutoire (XX), levé les séquestres ordonnés le 8 février 2011 sur les comptes
n° [...], au nom de G.________ et n° [...], au nom de S.________, détenus auprès
de la [...] en liquidation, dès la présente décision devenue définitive et exécutoire
(XXI) et levé le séquestre ordonné le 3 juin 2013 sur la somme de 1'331'048 fr. 85 et
ordonné la restitution à son légitime propriétaire, soit S.________, dès la
présente décision devenue définitive et exécutoire (XXII).
3.
L’ordonnance susmentionnée du 27 mars 2017 revêt la forme d’une ordonnance mixte.
Elle consiste aussi en une ordonnance pénale, par laquelle le Ministère public central, division
criminalité économique, a, notamment, déclaré S.________ coupable de tentative de
contrainte au préjudice d’J.________ (I), l’a condamné à la peine pécuniaire
de 60 jours-amende, avec sursis pendant deux ans (II), et a renvoyé J.________ à agir devant
le juge civil, cas échéant (III).
F.
Motivation du classement en faveur de S.________ (plainte d’J.________)
1.
L’investissement opéré par la plaignante J.________ dans L.________
Le Procureur a estimé que les faits reprochés au prévenu en relation avec l’investissement
opéré par la plaignante dans L.________ remontaient à plus de quinze ans et étaient,
quoi qu’il en soit, atteints par la prescription depuis mars 2015. Indépendamment du motif
déduit de la prescription, le magistrat a cependant considéré que les faits dénoncés
par la plaignante n’apparaissent pas constitutifs d’une infraction pénale. Il a estimé,
en bref, qu’il ressortait de la convention d’actionnaires signée par la plaignante que
celle-ci acquérait, en contre-prestation de son versement de 1'370'000 fr., 10 % du capital de L.________,
actions qui lui étaient cédées par le prévenu. Dès lors que ce dernier revendait
ses actions, et à défaut d’accord spécifique portant sur ce point, il pouvait disposer
librement du produit de la vente sans l’affecter au fonctionnement de la structure. On ne pouvait
retenir un quelconque abus de confiance à la charge de l’intéressé. Pour ce qui
était du grief d’escroquerie, on ne pouvait reprocher au prévenu une tromperie revêtant
un caractère astucieux. Plus encore, au vu des explications fournies par la plaignante, il n’était
même pas établi que le prévenu l’eut trompée pour l’amener à procéder
à l’investissement incriminé. En effet, l’intéressée savait qu’elle
investissait dans une structure qui n’était pas encore créée au moment du paiement,
ce qui impliquait un aléa irréductible auquel d’autres investisseurs, plus versés
dans la finance que la plaignante, avaient également consenti sur la base des mêmes éléments.
On ne pouvait retenir non plus que le prévenu ait sciemment induit la plaignante en erreur en lui
affirmant que le montant de son investissement serait affecté au financement de L.________, respectivement
de G.________. En effet, toujours de l’avis du magistrat, aucun élément du dossier n’établissait
les allégués de la plaignante à cet égard.
Par surabondance, le Procureur a ajouté que, si tant est que l’on ait pu établir que
le prévenu aurait trompé la plaignante sur l’un ou l’autre des éléments
l’ayant fondée à procéder à l’investissement de 1'370'000 fr., on peinerait
encore à trouver un élément assimilable à un comportement astucieux, vu, une fois
encore, le risque inhérent à l’investissement effectué.
2.
L’investissement opéré par la plaignante J.________ dans [...]
Quant à l’intéressement de la plaignante dans [...], le Procureur a considéré
que, l’investissement ayant été effectué en février 2001, la prescription était
acquise depuis février 2016. A l’instar de ce qu’il avait considéré quant
à l’investissement opéré par la plaignante dans L.________, le Procureur a retenu
que l’on pouvait douter que les agissements du prévenu fussent pénalement répréhensibles
sous l’angle de l’art. 158 CP. En effet, formellement, G.________ disposait des pouvoirs
nécessaires pour gérer les avoirs de la plaignante et de précédentes opérations
de « private equity » avaient été menées concernant les avoirs de
celle-ci. Or, en signant le « bon pour accord », la plaignante avait validé la transaction
qu’elle incriminait. Dans un tel cas de figure, l’éventuel dommage subi pouvait difficilement
être en rapport de causalité avec l’acte de gestion critiqué. Enfin, l’élément
subjectif n’était, selon le magistrat, pas encore établi à ce stade.
3.
La gestion de G.________
A cet égard, le Procureur a relevé avant toute autre considération que la plaignante n’était
« que très indirectement touchée par les actes de gestion qu’elle stigmatise
au sein de G.________ », dans la mesure où elle n’agissait qu’en tant qu’actionnaire
de la société « participante » L.________.
En outre, même si le premier exercice comptable de G.________ s’était soldé par
une importante perte, l’enquête aurait révélé que la société avait
démarré dans un contexte difficile suite à l’explosion de la « bulle »
boursière Internet; de plus, le conseil d’administration, composé de différentes
personnalités sérieuses, avait soutenu S.________ et pris des mesures concrètes pour remédier
à la situation, cela avec l’accord des actionnaires de L.________. Ainsi, durant les premières
années d’existence de G.________, on ne pouvait, selon le Procureur, déceler dans l’activité
du prévenu un quelconque comportement relevant de la gestion déloyale. À cet égard,
il y avait lieu de ne pas confondre l’usage fait par ce dernier des fonds reçus en échange
de la vente de ses actions de L.________ avec le propre patrimoine financier de G.________. Enfin, les
opérations de « private equity » étaient également atteintes par la prescription
et, de toute manière, il n’était pas établi que les pertes invoquées par la
plaignante résultaient d’un agissements pénal.
4.
L’augmentation de
capital du 26 février 2002
Enfin, pour ce qui était de ce grief, le Procureur a relevé que la plaignante connaissait,
de son propre aveu, la situation financière plus que précaire de la société. En effet,
en 2001 déjà, elle qualifiait
l’
entreprise de « gravement surendettée »
et comme étant « en situation de faillite ». De surcroît, la plaignante
avait déjà rompu toutes relations contractuelles avec le prévenu (à la date du 26
février 2002). C’était donc en toute connaissance de cause et dans le but de maintenir
le pourcentage de sa participation dans G.________ qu’elle avait procédé à ce versement
complémentaire de 150'000 francs.
F.
Motivation du classement en faveur de S.________ et de P.________ (plaintes d’M.________, de V.________,
de Z.________, de D.________ et de l’A.________)
1.
Quant à S.________, le Procureur a considéré
qu’aucun élément factuel ne permettait d’impliquer directement ce prévenu
dans la survenance des événements dénoncés par les plaignants, s’agissant de
l’établissement de faux relevés ou de faux ordres de paiement. Le magistrat a rappelé
qu’à l’époque des faits, ce prévenu s’était éloigné de
la gestion quotidienne des affaires de G.________ et qu’il n’entretenait guère de contacts
avec les banques dépositaires, singulièrement la [...]. De même, les relations entre cette
société et Q.________ passaient essentiellement par P.________.
2.
S’agissant de P.________, le Procureur a
considéré que ce prévenu n’était pas, du moins directement, impliqué dans
la confection et la transmission des faux ordres de virement. En effet, selon le magistrat, « la
totalité du processus délictueux sembl[ait] avoir été le fait d’intervenants
argentins (confection des ordres, explications mensongères quant à l’arrière-plan
économique) ». Certes, P.________ s’adressait à Q.________ au moment de chercher
confirmation des ordres, alors que les clients concernés avaient, en bonne partie, été
apportés à G.________ par F.________. Toutefois, le Procureur a ajouté foi aux propos
de P.________ selon lesquels le « patron » en Argentine avait toujours été
Q.________. Ainsi, toujours de l’avis du magistrat, les éléments en présence étaient
trop ténus pour justifier de retenir que P.________ avait participé aux actes dénoncés,
s’agissant de
la
confection et de la transmission des faux ordres de virement.
Pour ce qui était des relevés bancaires inexacts adressés à F.________, le Procureur
a, à cet égard encore, ajouté foi aux propos du prévenu selon lesquels, lorsque Q.________
souhaitait obtenir un extrait de compte, il contactait P.________ ou l’un des collaborateurs de
ce dernier; l’argent était ensuite envoyé à Q.________, qui retournait ultérieurement
le relevé par courriel, pour qu’il soit adressé à F.________ afin que celui-ci constate
que le document émanait bien de G.________. En dépit de la relative complexité de ce procédé,
deux employés de G.________, entendus durant l’enquête, avaient exprimé leur surprise
quant à savoir que de faux relevés bancaires avaient pu être communiqués par leur
employeur, plus particulièrement par P.________, dont la participation aux malversations ne serait
donc, selon le Procureur, pas établie au degré de vraisemblance requis.
Quant aux investissements dans [...], le fait que P.________ les ait conseillés aux clients sud-américains
n’apparaissait pas suspect de l’avis du Procureur, vu le rôle prépondérant
occupé, toujours selon le magistrat, par Q.________.
Dans ces conditions, toujours de l’avis du Procureur, il ne faisait guère de doute qu’un
renvoi de P.________ en jugement déboucherait sur un acquittement.
G.
Comme cela ressort des motifs de classement déjà
résumés, le Procureur a considéré que les
éléments recueillis durant l’instruction
tendaient à démontrer que Q.________ avait joué un rôle significatif dans le déroulement
des événements, un certain nombre d’indices accablant même ce prévenu. Renvoi
soit, à cet égard, aux faits décrits sous lettre D ci-dessus.
H.
Recours d’J.________
Par acte mis à la poste le 6 avril 2017, J.________ a recouru devant la Chambre des recours pénale
contre l’ordonnance de classement du 27 mars 2017. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme aux chiffres VI, XVII, XVIII et XXII de son dispositif, en ce sens
qu’une indemnité de 63'738 fr. 58 lui est allouée, à la charge de S.________; que
les frais de procédure sont mis, en tout ou en partie, à la charge de ce dernier; que les valeurs
patrimoniales et objets séquestrés selon les chiffres XVII, XVIII et XXII de l’ordonnance
entreprise sont confisqués; qu’une créance compensatrice de 1'370'000 fr., avec intérêts
à 5 % l’an dès le 6 mars 2000, est ordonnée; que les avoirs confisqués sont
dévolus à la recourante à concurrence de 1'370'000 fr., avec intérêts à
5 % l’an dès le 6 mars 2000, et des indemnités procédurales qui lui sont dues pour
les procédures de première et de deuxième instances. Elle a aussi conclu à ce qu’une
indemnité équitable d’un montant non inférieur à 7'000 fr. lui est allouée
à titre de remboursement de ses dépenses occasionnées par la procédure de recours,
à la charge de S.________, un délai approprié étant imparti à la recourante
pour « documenter ses prétentions lorsque la cause sera[it] en état d’être
jugée ».
Subsidiairement, la recourante a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi
de la cause au Ministère public central pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Enfin, la recourante a requis que l’effet suspensif soit octroyé au recours en tant que celui-ci
portait sur les chiffres XVII, XVIII et XXII de l’ordonnance de classement du 27 mars 2017.
Par décision du 7 avril 2017, le président de la Chambre des recours pénale a admis la
requête d’effet suspensif, l’exécution des chiffres XVII, XVIII et XXII du dispositif
de l’ordonnance de classement du 27 mars 2017 étant suspendue jusqu’à ce que la
Chambre des recours pénale ait statué sur le recours.
Dans ses déterminations du 17 juillet 2017, S.________ a conclu au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 17 juillet 2017, le Ministère public a conclu au rejet du recours,
aux frais de son auteur.
La recourante a confirmé ses moyens et conclusions par mémoire du 31 juillet 2017.
Dans ses déterminations du 16 octobre 2017, [...], épouse de S.________, admise à la procédure
(cf. consid. I.1.3 ci-dessous), a conclu principalement à la levée des séquestres portant
sur le compte [...] au nom des époux S.________ et sur le compte [...] ouvert au nom du Ministère
public central. Subsidiairement, elle a conclu à une levée partielle des séquestres, à
concurrence de sa part de propriété, soit la moitié des avoirs séquestrés.
I.
Recours de V.________, d’M.________, de D.________ et de l’A.________
Par acte mis à la poste le 7 avril 2017, V.________, M.________ D.________ et l’A.________,
agissant conjointement, ont recouru devant la Chambre des recours pénale contre l’ordonnance
de classement du 27 mars 2017. Ils ont conclu, avec suite de frais et dépens à la charge, en
tout ou en partie, de S.________ et de P.________, subsidiairement à la charge de l’Etat de
Vaud, principalement à son annulation en tant qu’elle ordonnait le classement de la poursuite
des infractions d’abus de confiance, d’escroquerie, de gestion déloyale, de gestion
fautive et de tentative de contrainte « à l’encontre (sic;
recte
:
en faveur) de S.________ » et
le classement de la poursuite des infractions
d’abus de confiance, d’escroquerie et de gestion déloyale « à l’encontre
(sic;
recte
:
en faveur) de P.________ », la cause étant renvoyée au Ministère public pour que
cette autorité procède au renvoi en jugement de S.________ et de P.________ pour les infractions
susmentionnées.
Subsidiairement, les recourants ont conclu au renvoi de la cause au Ministère public central pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants.
Les dépens demandés au titre de la procédure de recours s’élèvent à
6’213 fr. 95, sous réserve d’amplification à l’issue de l’instruction
de la présente procédure. Enfin, les recourants ont requis que l’effet suspensif soit
octroyé au recours.
Par décision du 12 avril 2017, le vice-président de la Chambre des recours pénale a admis
la requête d’effet suspensif, l’exécution des chiffres XVII, XVIII, XIX et XX du
dispositif de l’ordonnance de classement du 27 mars 2017 étant suspendue jusqu’à
ce que la Chambre des recours pénale ait statué sur le recours.
Dans ses déterminations du 17 juillet 2017, S.________ a conclu au rejet du recours.
Le 20 juillet 2017, la [...] s’en est remise à justice sur le recours.
Dans ses déterminations du 25 juillet 2017, le Ministère public a conclu au rejet du recours,
aux frais de leurs auteurs.
Dans des déterminations du 26 juillet 2017, [...] et [...] ont conclu à l’admission du
recours, en ce sens que S.________ et P.________ sont renvoyés en jugement.
Dans ses déterminations du 3 août 2017, P.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours et à la confirmation de l’ordonnance de classement attaquée.
En droit
:
I.
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0). Ce recours s’exerce auprès de l’autorité
de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979;
RSV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours,
à l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2
En l’espèce, interjetés dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par des parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
les recours sont recevables. Vu leur connexité, il y a lieu de statuer à leur sujet par un
seul arrêt. L’ordonnance pénale n’est pas contestée; les actes réprimés
par cette ordonnance ne sont pas matériellement en cause dans la présente procédure.
1.3
Au demeurant incontestée, la qualité de partie de la recourante A.________ découle de
son statut de personne morale de droit argentin selon l’art. 154 LDIP ([Loi fédérale
sur le droit international privé; RS 291]; cf. ATF 135 III 614, spéc. consid. 4.2 in initio),
étant ajouté que le lésé au sens du CPP peut aussi bien être une personne morale
(notamment au sens du droit privé) qu’une personne physique (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 5 ad art. 115 CPP).
1.4
[...], épouse du prévenu S.________, se prévaut de sa qualité de tiers touché
par des actes de procédure (art. 105 al. 1 let. f CPP). Dans ses déterminations du 16 octobre
2017, elle a conclu à la levée des séquestres portant sur deux comptes bancaires, l’un
auprès de l’ [...], dont elle est cotitulaire avec son mari (à titre de garantie de l’hypothèque
de leur ancienne villa à [...]) et l’autre auprès de la [...], sur lequel se trouve le
produit de la vente de cette villa dont les époux étaient copropriétaires. Elle expose
à cet égard que le Procureur avait connaissance du lien conjugal l’unissant au prévenu
concerné et que les conditions formelles relatives à la motivation et à la communication
des ordonnances de séquestre n’auraient pas été remplies. En outre, dans la mesure
où le Procureur aurait considéré que les conditions ayant motivé la mise en œuvre
des séquestres n’étaient plus réalisées, elle serait en droit de requérir
la levée des séquestres devant l’autorité de recours. Cette écriture a été
communiquée le 6 novembre 2017 aux autres parties et au Ministère public, qui n’ont pas
réagi. La qualité de partie doit être reconnue à [...] conformément à l’art.
105 al. 1 let. f CPP.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant
à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être
limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138
IV 86 consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in
dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 138 IV 186 consid. 4.1; ATF 137 IV
219 consid. 7; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le Ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
3.
3.1
3.1.1
Aux termes de l’art. 146 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS311.0), se
rend coupable d’escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans
son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
Il y a tromperie astucieuse au sens de cette disposition lorsque l'auteur recourt à un édifice
de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il
donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que
difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade
la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75;
ATF 135 IV 76 consid. 5.2; ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3; ATF 128 IV 18 consid. 3a; TF 6B_117/2015 du
11 février 2016 consid. 2.3.1.1 et les réf. citées).
Avec l’élément constitutif de l’astuce, la loi vise à donner une importance
particulière à l’aspect de la coresponsabilité de la victime. L’astuce est
exclue lorsque la dupe aurait pu éviter l’erreur en faisant preuve d’un minimum d’attention.
A ce titre, sont déterminants la situation spécifique et le besoin de protection du lésé
dans le cas particulier. Il faut notamment prendre en compte la maladie, l’inexpérience ou
le fait que la victime soit affectée par l’âge ou qu’elle se trouve dans un rapport
de dépendance, de subordination ou dans une situation de nécessité et, pour ces raisons,
ne soit guère capable de faire preuve de méfiance à l’égard de l’auteur.
D’autre part, les connaissances spécialisées et l’expérience des affaires
de la victime doivent être prises en compte, de la même manière qu’ils sont évalués
dans le cadre d’octrois de crédits par les banques. Sous l’angle de la coresponsabilité
de la victime, la réalisation des éléments constitutifs n’exige cependant pas que
la dupe fasse preuve de la plus grande attention possible ni qu’elle entreprenne toutes les mesures
imaginables. L’astuce est exclue si la dupe ne prend pas les mesures de prudence élémentaires.
Par conséquent, la protection pénale n’est pas exclue à chaque imprudence de la
dupe, mais seulement dans les cas de négligence qui font passer le comportement frauduleux de l’auteur
à l’arrière-plan. Une responsabilité de la victime excluant la punissabilité
de l’auteur de la tromperie ne peut cependant être admise que dans des cas exceptionnels (ATF
142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75; ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
3.1.2
Selon l’art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable d’abus de confiance, celui qui, pour se procurer
ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (al. 1) ou celui qui, sans droit,
aura employé à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient
été confiées (al. 2). L'infraction d’abus de confiance suppose qu'une valeur ait
été confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer,
mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il
ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à
charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou
de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2). Le comportement délictueux consiste à utiliser
la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination
fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1).
3.1.3
L'art. 158 CP punit celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu
de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui,
en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils
soient lésés (ch. 1 al. 1). Le cas de la gestion déloyale aggravée est réalisé
lorsque l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime (ch. 1 al. 3).
Sur le plan objectif, l’infraction suppo­se la réalisation de trois conditions :
il faut que l'auteur ait eu un devoir de gestion ou de sauvegarde, qu'il ait violé une obligation
lui revenant en cette qualité et qu'il en soit résulté un dommage. Sur le plan subjectif,
il faut que l’auteur ait agi intention­nelle­ment (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 13 ad art. 158 CP). Le comportement délictueux consiste à violer les
devoirs inhérents à la qualité de gérant (ATF 129 IV 124 consid. 3.1).
Le gérant de fortune constitue un exemple type de gérant au sens de l'art. 158 CP. L’«
introducing broker », à savoir l'intermédiaire entre le client investisseur et le gestionnaire
(broker), revêt la qualité de gérant, même si les fonds à gérer ne passent
pas par son intermédiaire, mais que celui-ci est habilité à donner des ordres d'achat
ou de vente au broker pour le compte de l'investisseur (TF 6B_967/2013 du 21 février 2014 consid.
3.1). L’art. 398 al. 2 CO (Code des obligations; RS 220), qui prévoit que le mandataire est
responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat, s’applique à
la gestion de fortune (ATF 124 III 155).
Le devoir de fidélité oblige le mandataire à s'abstenir de toute démarche qui pourrait
nuire aux intérêts de son mandant. Le gérant doit éviter tout agissement qui cause
un préjudice au client. Ainsi, il ne peut pas entreprendre des placements inutiles dans le seul
but de débiter à ce dernier des commissions pour les transactions effectuées. Il ne peut
effectuer des mouvements dans le portefeuille du client qui ne se justifient nullement au vu des intérêts
de celui-ci, mais qui ont pour unique but de fonder des commissions, ce que la pratique qualifie de
« churning » ou barattage. Un tel procédé, qui porte gravement atteinte aux intérêts
du client, a été considéré comme tombant sous le coup de l'art. 158 CP (ATF 142 IV
346 consid. 3.3, JdT 2017 IV 224).
En particulier, les conseillers ou intermédiaires en investissement qui sont spécialisés
dans le négoce en bourse de produits dérivés sont soumis, à côté d'un devoir
d'information, à un devoir de conseil et de mise en garde. Ces devoirs existent non seulement lors
des pourparlers, mais également pendant l'exécution du contrat. Ainsi, le gérant est tenu
de renseigner le client quand certains faits nouveaux pourraient amener le client soit à retirer
le mandat, soit à en préciser le contenu. Il doit notamment informer le client sur toutes les
pertes importantes survenues, sur les risques de conflits d'intérêts ou sur des changements
de politique dans les placements. Il doit avertir le client si l'importance de la rémunération
est telle qu'elle influe sur le résultat de la gestion (ATF 142 IV 346 déjà cité,
consid. 4.3, JdT 2017 IV 224).
La jurisprudence a eu en outre l’occasion de préciser que tombait sous le coup de la gestion
déloyale, le comportement de celui qui, sans se livrer à du barattage, occasionne un nombre
indésirable d’opérations dont il résulte des commissions disproportionnées
par rapport au capital investi. Pour juger de la disproportion, il faut appliquer le taux appliqué
aux taux habituellement applicables qui se situent entre 0,3 à 1 % du capital investi ou entre 7
et 15 % du bénéfice (ATF 142 IV 346 déjà cité, consid. 4.2, JdT 2017 IV 224).
II.
Recours d’J.________
1.
La recourante ne conteste pas le classement en
tant que tel. Bien plutôt, elle reconnaît que la prescription de l’action pénale
dirigée contre le prévenu S.________ est atteinte. Elle reproche cependant au Ministère
public de ne pas lui avoir alloué une indemnité au sens de l’art. 433 al. 1 let. b CPP.
Elle fait valoir que le prévenu devrait être condamné aux frais selon l’art. 426
al. 2 CPP. Elle considère à cet égard que les infractions d’escroquerie (en rapport
avec son investissement dans L.________) et de gestion déloyale (en rapport avec son investissement
dans [...]) devraient être considérées comme réalisées. Partant, le prévenu
aurait ainsi fautivement provoqué l’ouverture de la procédure pénale et, en conséquence,
devrait être condamné aux frais. Enfin, la recourante prétend à l’allocation
en sa faveur des montants confisqués à concurrence de 1’370'000 fr., à titre d’allocation
au lésé au sens de l’art. 73 CP.
2.
2.1
Selon l’art. 393 al. 2 CPP, le recours peut
être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) – la constatation des faits étant incomplète
lorsque des faits pertinents, dûment établis par les actes du dossier, n’ont pas été
pris en considération, et erronée lorsque des faits constatés sont contredits formellement
par les actes du dossier (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse [CPP], Commentaire à
l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1153) –, ainsi que pour inopportunité
(let. c).
2.2
Le recours s’exerce par le dépôt
d’un mémoire de recours écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1
CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP (Rémy,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 3 ad art. 396 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 2 ad art. 396 CPP; Keller,
in
: Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozess-ordnung, 2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 14 ad art. 396 CPP; Stephenson/Thiriet,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozess-ordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 9 ad art. 396 CPP). Aux termes de cette disposition, la personne ou l’autorité
qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque
(let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c). Si le mémoire de recours ne satisfait pas à ces exigences, l’autorité
de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai et si, après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à
ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière (art. 385 al. 2 CPP).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer "les points de la décision" qui sont attaqués
(art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP)
qui devraient être changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si
le recours était admis (Pitteloud, op. cit., n. 1126; Ziegler,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], op.
cit., n. 1 ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer "les motifs qui commandent une autre décision"
(art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend
se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, op. cit., n. 1126; Lieber,
in
: Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], op. cit.,
n. 2 ad art. 385 CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend critiquer
l’établissement des faits ou l’application du droit (Calame,
in
: Kuhn/ Jeanneret [éd.], op. cit., n. 20 ad art. 385 CPP). Il n’est pas entré en matière
sur les arguments qui résultent seulement d’un renvoi à des pièces du dossier ou
à des écritures antérieures (Rémy, op. cit., n. 4 ad art. 396 CPP et les réf.).
Lorsqu’un grief
est tiré de la constatation incomplète ou erronée des faits (cf. art. 393 al. 2 let. b
CPC), le recourant doit indiquer les moyens de preuve qu’il invoque (art. 385 al. 1 let. c CPP);
il peut s’agir de tout moyen, nouveau ou déjà au dossier (Calame, op. cit., n. 22 ad
art. 385 CPP; cf. Lieber, op. cit., n. 2 ad art. 385 CPP; Stephenson/Thiriet, op. cit., n. 9 ad art.
396 CPP). Lorsque le recourant n’indique pas les moyens de preuve qu’il invoque, alors qu’il
en a l’obligation en vertu de l’art. 385 al. 1 let. c CPP, l’autorité de recours
n’est pas tenue de l’interpeller (Ziegler, op. cit., n. 4 ad art. 385 CPP; Lieber, op. cit.,
n. 2 ad art. 385 CPP et la réf.). En effet, l’irrégularité n’affecte pas la
recevabilité de l’écriture (cf. art. 385 al. 2 CPP) mais le fait invoqué, et l’autorité
de recours peut écarter d’emblée un fait que la partie recourante invoque sans indiquer
de moyen de preuve à son appui (cf. Aubry Girardin,
in
: Corboz et al. [éd.], Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 46 ad art. 42 LTF; Merz,
in
: Niggli/Uebersax/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2
e
éd., Bâle 2011, n. 24 ad art. 42 LTF).
2.3
Même si l’autorité de recours
applique le droit d'office, l’affaire se présente différemment en deuxième instance,
vu la décision de classement déjà rendue. Le recourant ne peut donc se borner à simplement
reprendre des allégations de fait ou des arguments de droit présentés devant l’autorité
de poursuite pénale mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou
sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, l’ordonnance attaquée
est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du Procureur et en
mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation du recours est identique aux moyens
qui avaient déjà été présentés devant le Procureur – notamment dans
le délai de prochaine clôture (cf. art. 318 CPP) – avant la reddition de l’ordonnance
attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de l’ordonnance
attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés devant le Procureur, elle
ne satisfait pas aux exigences de l’art. 385 al. 1 CPP et l’autorité de recours n’a
pas à entrer en matière (CREP 31 mai 2016/355 consid. 1.2.2).
2.4
Selon l’art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure
fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout
ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière
illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la
conduite de celle-ci.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter
la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention du 4 novembre
1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales; RS 0.101). Celle-ci
interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre
que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la
procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard,
seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité
avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b; ATF 116 Ia 162).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais,
le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite
résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par
analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (ATF 119 Ia 332 consid. 1b; ATF 116 Ia 162 consid.
2c). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119
Ia 332 consid. 1b; ATF 116 Ia 162 consid. 2d). L'acte répréhensible n'a pas à être
commis intentionnellement. La négligence suffit, sans qu'il soit besoin qu'elle soit grossière
(ATF 109 Ia 160 consid. 4a). L'acte répréhensible doit en outre se trouver dans une relation
de causalité adéquate avec l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci.
Tel est notamment le cas lorsque le comportement du prévenu, violant clairement des prescriptions
écrites cantonales, était propre à faire naître, selon le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le soupçon d'un comportement punissable justifiant l'ouverture d'une
enquête pénale (ATF 116 Ia 162 consid. 2c; cf. également CREP 21 octobre 2016/709 et les
références).
La condamnation aux frais d'un prévenu acquitté ou mis au bénéfice d'une ordonnance
de classement ne résulte pas d'une responsabilité pour une faute pénale, mais d'une responsabilité
proche du droit civil, née d'un comportement fautif. Il est compatible avec les art. 32 al. 1 Cst.
et 6 ch. 2 CEDH (principe de la présomption d’innocence) de mettre les frais à la charge
d'un prévenu libéré qui, d'une manière engageant sa responsabilité civile, a
manifestement violé une règle de comportement pouvant découler de l'ordre juridique suisse
dans son ensemble – dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de
l'art. 41 CO – et a provoqué ainsi l'ouverture d'une enquête pénale ou compliqué
celle-ci En revanche, la présomption d’innocence interdit de rendre une décision défavorable
au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des
infractions qui lui étaient reprochées. Viole notamment ce principe la décision relative
aux frais et indemnités qui constate que l’infraction a été commise, alors que la
procédure est classée en raison de l’absence d’une condition de la poursuite, comme
la plainte, la prescription ou le décès du prévenu (Jeanneret, L’indemnisation du
prévenu poursuivi à tort … ou à raison,
in
:
Chappuis/Winiger, Journée de la responsabilité civile 2012, Le tort moral en question, Genève
2013, p. 121, et la réf. cit.; Domeisen,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), op. cit., n. 38 ad art. 426 CPP, et la réf. cit.; Borbély,
Die Kostentragung in Einstellungsverfügungen, RPS 129/2011, p. 419, et les réf. cit.).
2.5
Aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie
plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si (a) elle obtient gain de cause ou (b) le prévenu est
astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP. Les hypothèses en
question sont alternatives (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 2 ad art. 433 CPP).
2.6
Il existe un parallélisme entre la mise à
la charge du prévenu des frais de procédure selon l'art. 426 al. 2 CPP et la réduction
ou le refus de l'indemnité selon les art. 429 et 430 CPP, en ce sens qu’une mise à la
charge des frais exclut en principe le droit à une indemnisation (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2,
JdT 2012 IV 255; TF 6B_262/2015 du 29 janvier 2016 consid. 1.2; CREP 7 mai 2015/315 consid. 2.2). La
question de l'indemnisation doit être tranchée après la question des frais. Dans cette
mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation. Il en résulte
qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer de dépens ou de réparer le
tort moral alors que, lorsque les frais sont supportés par la caisse de l'Etat, le prévenu
dispose d'un droit à une indemnité pour ses frais de défense et son dommage économique
ou à la réparation du tort moral (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2). Lorsque la condamnation aux
frais n'est que partielle, la réduction de l'indemnité devrait s'opérer dans la même
mesure (TF 6B_262/2015 du 29 janvier 2016 consid. 1.2 et les références citées).
3.
3.1
En l’espèce, le Ministère public
n’a pas constaté que les agissements du prévenu S.________, couverts par la prescription
pénale, auraient néanmoins engagé sa responsabilité sur le plan civil. Il a donc
laissé les frais à la charge de l’Etat, tout en allouant au prévenu une indemnité
fondée sur l’art. 429 al. 1 let. a CPP. La recourante remet en cause l’ordonnance sur
ces points en prétendant à l’allocation en sa faveur d’une indemnité fondée
sur l’art. 433 al. 1 let. b CPP. Toutefois, après avoir pourtant rappelé les principes
applicables en matière de condamnation aux frais au sens de l’art. 426 al. 2 CPP, elle a interprété
de manière erronée la jurisprudence fédérale et en particulier l’arrêt
rendu le 19 juillet 2013 par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral (6B_439/2013),
qui rappelle simplement qu’une telle condamnation aux frais ne viole pas le principe de la présomption
d’innocence lorsqu’il est établi que le prévenu n’a pas respecté une
norme de comportement sur le plan civil (dans l’affaire jugée par le Tribunal fédéral,
il s’agissait de l’art. 2 LCD [Loi fédérale contre la concurrence déloyale;
RS 241]). Cet arrêt ne lui est donc d’aucun secours et ne la dispense pas d’exposer
en quoi les agissements du prévenu pourraient engager sa responsabilité civile.
C’est donc en vain que la recourante se livre à un raisonnement de nature exclusivement pénale
portant sur les infractions d’escroquerie (art. 146 CP) et de gestion déloyale (art. 158 CP),
dès lors que le principe de la présomption d’innocence s’oppose précisément
à toute condamnation aux frais fondée sur un constat de culpabilité portant sur ces infractions.
Il lui appartenait au contraire, d’une part, d’indiquer la norme de comportement civile ou
proche du droit civil dont la violation aurait été susceptible d’engager la responsabilité
de S.________ par une application des principes découlant de l'art. 41 CO, et, d’autre part,
d’exposer en quoi le prévenu, par ses agissements, aurait violé cette norme. Elle ne
le fait cependant pas, de sorte que la mise des frais à la charge de l’Etat peut être
confirmée.
3.2
Cela étant, il doit être déduit du principe du parallélisme exposé au considérant
2.6 ci-dessus que le fait que le prévenu ne soit pas tenu aux frais selon l’art. 426 al. 1
let. a, 1
re
phrase, CPP exclut l’octroi, en faveur de la partie plaignante, d’une indemnité fondée
sur l’art. 433 CPP de par la lettre même de la disposition topique (art. 433 al. 1 let. b
CPP, a contrario). En outre, l’indemnisation du prévenu selon l’art. 429 al. 1, notamment
let. a, CPP exclut celle de la partie plaignante en vertu de l’art. 433 CPP.
Au vu de ce qui précède, la recourante ne saurait se voir allouer une indemnité fondée
sur l’art. 433 al. 1 let. b CPP. Cette conclusion du recours doit donc être rejetée.
3.3
La
conclusion du recours fondée sur l’art. 73 CP tendant à l’allocation, en faveur
de la plaignante, des montants confisqués à concurrence de 1’370'000 fr. (à restituer
selon les ch. XVII, XVIII et XXII du dispositif de l’ordonnance) doit également être
rejetée. En effet, le classement d’une procédure pénale a pour conséquence
de supprimer toute base permettant de statuer sur d’éventuelles actions civiles intentées
par adhésion à la procédure pénale, la recourante se voyant ainsi contrainte d’ouvrir
action devant la juridiction civile (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 12 ad art. 320 CPP, avec
référence à FF 2006 p. 1256).
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours interjeté par J.________ doit être
rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée en tant qu’elle est contestée
par ce recours, à savoir aux chiffres I, ad let. B, et VI de son dispositif.
III.
Recours
de
V.________, d’M.________, de D.________ et de l’A.________
1.
Les recourants, outre des considérations
très générales qui ne sont pas fondées sur des éléments précis du
dossier, mettent en évidence trois éléments de fait qui seraient suffisants, selon eux,
pour justifier un renvoi en jugement de S.________ et de P.________. La Cour précisera que la spoliation
des investisseurs du fait d’actes commis par Q.________ est établie, comme l’expose
de manière entièrement convaincante le Ministère public, et n’est évidemment
pas contestée par les recourants.
2.
2.1
Les recourants se prévalent tout d’abord
d’un versement du recourant M.________ de 50’000 USD sur un compte personnel de S.________.
Ils relèvent que ce virement ne serait pas mentionné dans l’ordonnance attaquée
mais serait révélé par le rapport n° 3 de l’analyste en criminalité économique
du 18 février 2016 (P. 540, ch. 7.1.1.8, p. 53). Selon les recourants, c’est un faux ordre
de virement qui avait donné lieu à ce transfert, dont le bénéficiaire serait directement
ce prévenu. Toujours d’après eux, cet élément permettrait de l’impliquer
personnellement.
2.2
Il est vrai que cet élément de fait
n’est pas mentionné dans l’ordonnance. Sur ce point, les explications de S.________,
résumées par l’analyste en criminalité économique (P. 540, ch. 7.1.1.8, p.
53, déjà cité), apparaissent loin d’être convaincantes. Ce prévenu se
contente en effet de prétendre que Q.________ voulait investir cet argent pour le compte d’M.________
mais que cette opération n’avait finalement pas pu être concrétisée car elle
était interdite par la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à
l'étranger (LFAIE; RS 211.412.41). Pour le reste, S.________ relève simplement qu’il
« imagine » (sic) que le retrait d’espèces avait servi au remboursement et que le
reste « a[vait] dû être remboursé autrement mais [qu’il] n’a[vait] pas
les pièces qu’il faut » (classeur bleu « Auditions », PV aud. 23, l. 459 ss).
Sachant que S.________ a reçu cette somme appartenant à M.________ dans l’optique d’un
investissement et qu’il apparaît l’avoir conservée par devers lui, on ne saurait
se fier sans autre aux déclarations de ce prévenu. Bien plutôt, ce seul élément
du dossier permet sérieusement d’envisager une soustraction illicite perpétrée par
S.________.
Certes, le Ministère public rappelle qu’M.________ avait signé un mandat de gestion en
faveur de G.________, qu’il ressortait des déclarations de P.________ que l’ordre de
transfert provenait du frère de Q.________, que S.________ se serait expliqué sur ce cas et
qu’il aurait fait part de son point de vue quant au remboursement du montant ainsi transféré
(dans ses déterminations du 25 juillet 2017, p. 3, 1
er
par.). Cette argumentation n’emporte pas la conviction. Tout d’abord, on ne voit pas en quoi
une éventuelle intervention du frère de Q.________ changerait quoi que ce soit à la problématique.
En effet, il est avéré que cet argent appartenait à M.________ et qu’il a été
transféré sur le compte personnel de S.________ pour un investissement. Or, non seulement il
n’y a eu aucun investissement mais ce prévenu n’établit nullement avoir remboursé
ces fonds au client. En outre, contrairement à ce que relève le Ministère public, rien
ne permet d’admettre que Q.________ aurait reçu l’argent en retour, ce qui aurait été
de nature à le tenir pour seul responsable de l’opération. Bien plutôt, S.________
ne présente pas même l’ébauche d’une démonstration à cet égard,
se contentant de prétendre ignorer « pourquoi c’[étai]t arrivé sur [s]on compte
» (PV aud. précité, l. 470). On ne saurait donc, en l’état, exclure un acte
de disposition illicite de S.________ sur des avoirs de l’investisseur concerné. Ces faits
permettent de retenir un indice concret d’abus de confiance à la charge de S.________.
3.
3.1
Les recourants tirent ensuite argument d’un
ordre du 8 octobre 2010 de P.________ tendant au transfert de 100’000 USD d’un compte de
son frère, [...], en faveur de l’A.________. Le compte de [...] aurait été crédité
préalablement de cette somme en provenance de [...], société ayant reçu de nombreuses
sommes indûment soustraites aux recourants. Cet ordre aurait été exécuté cinq
jours plus tard, soit précisément après l’arrivée en Suisse d’M.________
et F.________ le 10 octobre suivant, ces derniers étant venus pour procéder à des vérifications
au sujet de mouvements sur les comptes des investisseurs argentins. Interrogé sur ce point, P.________
aurait déclaré qu’il voulait compenser un malentendu qui avait dû se produire et
qu’il s’agissait d’un dédommagement, « comme [il est] catholique » (sic)
(PV aud. 15, l. 160 ss). Pour les recourants, la connexité temporelle entre ce versement et l’arrivée
en Suisse d’M.________ accompagné de F.________, rapprochée des explications tenues pour
manifestement mensongères de P.________, constituerait un indice important de l’implication
de ce dernier dans les infractions commises au préjudice de la A.________.
3.2
On comprend difficilement que P.________ ait payé
100’000 USD de sa poche pour compenser un éventuel malentendu et pour dédommager l’investisseur
lésé s’il n’avait rien à se reprocher. À cet égard, le Ministère
public précise que ce point avait été « longuement discuté »
(déterminations du 25 juillet 2017, p. 3, 4
e
par. in initio) durant l’une des auditions de ce prévenu (PV aud. 15, l. 153 à 194 et
240 à 247). Celui-ci aurait notamment déclaré qu’il commençait à avoir
des soupçons à propos de Q.________ et qu’il avait l’intention de conférer
avec lui de cet épisode lors d’un prochain déplacement en Argentine. Cet élément
n’est pas suffisant pour disculper par avance P.________. Par ailleurs, l’analyste en criminalité
économique ne s’est pas expressément prononcée sur les tenants et aboutissants de
cette opération, pourtant décrite (P. 540, ch. 3.1.3, p. 29) et dont le Ministère public
reconnaît à juste titre le caractère insolite (déterminations du 25 juillet 2017,
ibid.). Plus encore, il ressort du rapport n° 3 de l’analyste en criminalité économique,
du 18 février 2016, que l’enquête n’a pas déterminé qui avait élaboré
l’ordre de versement de 100'000 USD ici en cause (P. 540, p. 34).
A défaut de tout élément au dossier qui serait de nature à établir les faits
déterminants en droit, notamment en ce qui concerne les deux prévenus intimés bénéficiant
du classement, un complément d’instruction s’impose sur cette question également.
4.
4.1
Les
recourants mettent enfin en exergue le versement d’un montant de 70’000 USD au crédit
du compte du frère de P.________, soit [...], déjà mentionné, en provenance du compte
de [...]. Ils rappellent à cet égard que cette société avait reçu d’importantes
sommes qui leur avaient été indûment soustraites. Ils font grief au Ministère public
de ne s’être qu’insuffisamment prononcé sur le rôle de P.________ dans cette
opération.
4.2
Le rôle personnel de [...] dans les faits
incriminés apparaît peu établi; son implication matérielle dans l’opération
ci-dessus est en revanche prouvée. De même, il est avéré que [...] avait été
utilisée pour faire transiter des deniers indûment débités des comptes des investisseurs
lésés. Les rapports personnels et économiques entre les deux frères [...] sont étayés
par l’opération du 8 octobre 2010, déjà mentionnée, par laquelle P.________
avait fait transférer 100’000 USD d’un compte de son frère au crédit de celui
de l’A.________. On peut en déduire qu’il arrivait que les frères fassent caisse
commune, P.________ paraissant avoir disposé, de fait ou de droit, de l’un des comptes de
son frère. On ne saurait donc, du moins en l’état des investigations, dissocier ses actes
de ceux de son frère. Certes, le Procureur relève n’avoir pas souvenir que les plaignants
aient requis l’audition de [...], ni que ce point ait été abordé durant les auditions.
Il n’en demeure cependant pas moins que l’autorité de poursuite pénale était
tenue d’instruire d’office ces éléments qui, en l’état, tendent à
impliquer davantage le prévenu P.________ que cela ressort de l’ordonnance attaquée.
Il en est d’autant ainsi que l’ordonnance de classement retient que P.________ avait adressé
de faux relevés bancaires à F.________, étant ajouté que ce fait ressort également
du rapport n° 3 de l’analyste en criminalité économique du 18 février 2016
(P. 540, ch. 6.2, p. 47, déjà mentionné). Or, la banque dépositaire des avoirs recevait
directement l’ordre de débit et appelait P.________ pour obtenir confirmation de l’ordre
reçu, ce que ce correspondant faisait après avoir contacté à son tour Q.________
(cf. not. P. 540, ibid.). D’une manière générale, il est établi en l’état
que les relations entre G.________ et Q.________ passaient essentiellement par P.________. En outre,
ce dernier assumait la gestion des comptes des recourants. Qui plus est, comme « compliance officer
» de G.________, il « complétait le profil de chaque client et consultait la base
de données d’alerte de "World check" afin de s’assurer de la fiabilité
du client » (P. 540, rapport n° 3, ch. 1.1.1, p. 4). Il ne pouvait donc qu’avoir
une parfaite connaissance des transactions effectuées sur les actifs des investisseurs. La répartition
des tâches décrite ci-dessus révèle, du moins en l’état, l’étroitesse
des rapports entre ces deux prévenus et l’imbrication de leurs actes, étant ajouté
que P.________ avait occupé la fonction de directeur avec signature individuelle, puis celle d’administrateur
président directeur de la société. On ne saurait donc, en l’état, exclure un
acte de disposition illicite de P.________ sur des avoirs de l’investisseur concerné. Vu la
similitude des opérations en cause au préjudice de divers plaignants, d’autres actes
analogues ne semblent pas exclus de prime abord. Ces éléments apparaissent, en l’état,
de nature à impliquer pénalement P.________ dans les transactions incriminées. Au vrai,
l’appréciation du Ministère public tend à minimiser le rôle et les responsabilités
qui auraient pu être ceux de ce prévenu en rapport avec les faits en cause. Sa position subordonnée
envers Q.________ (cf. P. 540, rapport n° 3, ch. 1.1.1 et 1.1.2, p. 5) ne saurait en tout cas permettre
à elle seule une telle appréciation.
5.
En définitive, vu les incertitudes qui subsistent
quant aux actes de S.________ et de P.________, on ne saurait conclure, comme le Ministère public,
que Q.________ assume l’entière et unique responsabilité des opérations frauduleuses
commises au détriment des recourants. Certes, ainsi que le relève le Procureur, ce prévenu
apparaît avoir joué le rôle principal. Pour autant, les indices concrets susmentionnés
permettent, en l’état du dossier, de supposer, avec un certain degré de vraisemblance,
que S.________ et P.________ seraient également impliqués à des degrés divers dans
des actes illicites commis au détriment de l’un au moins des recourants. On pourrait certes
se limiter à envisager des auditions complémentaires de ces deux prévenus, ainsi que l’audition
de [...]. Aussi utiles puissent-elles être, ces mesures ne sauraient toutefois pallier l’analyse
des écritures incriminées et du mode opératoire utilisé. Une telle analyse doit conduire
à la compréhension de toutes les étapes comprises entre l’émission de chacun
des ordres incriminés et son exécution par la banque dépositaire des fonds, d’une
part, et de l’implication de chacun des intervenants dans ces opérations, d’autre part.
En revanche, vu l’échec – pouvant être présumé définitif –
de la commission rogatoire adressée aux autorités allemandes en relation avec [...], il n’apparaît
pas conforme à la célérité et à l’économie de la procédure d’instruire
plus avant spécifiquement le cheminement des fonds ayant transité par les comptes de cette
société.
Il s’ensuit que, dans une affaire d’une telle complexité, ces indices, ainsi que les
résultats des investigations de l’analyste en criminalité économique, doivent être
soumis à un expert au sens de l’art. 182 CPP, étant précisé que l’expert
ne saurait reprendre l’analyse des faits depuis le début. Vu l’ampleur de la procédure,
il convient en effet d’accorder une importance particulière à ce que toute redondance
soit évitée dans l’instruction de la cause, ce qui commande de circonscrire la mission
de l’expert dans la mesure décrite ci-dessus. Il appartiendra au Ministère public d’ordonner
une telle mesure d’instruction complémentaire.
6.
Il résulte de ce
qui précède que le recours interjeté par M.________, V.________, D.________ et l’A.________
doit être admis. L’ordonnance attaquée sera confirmée en tant qu’elle porte
sur les faits objets de la plainte d’J.________ contre S.________ (chiffres I, ad let. B, et VI
du dispositif) et annulée pour le surplus. Vu l’issue de la cause, il est prématuré
de statuer sur les conclusions en levée de séquestre de [...], tiers touché par les actes
de procédure. Les décisions ultérieures devront toutefois être notifiées également
à cette partie.
IV.
Frais et indemnités
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 4’290 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procé­dure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront mis
à la charge des parties qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), à savoir d’J.________ à
raison de la moitié, de S.________ à raison d’un quart et de P.________ à raison
d’un quart également, ces deux intimés succombant dès lors qu’ils ont conclu
au rejet du recours dirigé contre eux (art. 418 al. 1 CPP).
Les recourants consorts M.________, V.________, D.________ et A.________, qui ont procédé avec
l’assistance d’avocats de choix et qui ont obtenu gain de cause à l’égard
des intimés S.________ et P.________, ont droit à une pleine indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art.
436 al. 1 CPP). Ils réclament un montant de 6'213 fr. 95, débours inclus à raison de 324
fr. 45. Ils font état d’une durée d’activité totale de 23,45 heures ayant
impliqué trois juristes, à savoir les deux avocats brevetés signataires du mémoire,
ainsi que le stagiaire de l’Etude (recours, p. 11, avec n. infrapaginale 38), au tarif horaire
moyen de 350 fr. pour l’avocat et de 160 fr. pour l’avocat stagiaire (art. 26a al. 3 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
RSV 312.03.1]). Cette indemnité équivaut à 11,25 heures d’activité
d
’avocat et 12,20 heures d’activité
d’avocat stagiaire (recours, ibid.). Certes, le dossier était déjà connu des avocats,
ce qui était de nature à en alléger la gestion. L’ampleur et la complexité
particulières de la cause doivent cependant être prises en considération. Les arguments
soulevés à l’appui du recours témoignent d’une étude attentive des pièces
déterminantes. Dans ces circonstances, le montant demandé n’apparaît pas excessif.
Il sera donc alloué. Il n’inclut cependant pas de montant correspondant à la TVA (recours,
p. 11, ch. 4, 3
e
par.). A cet égard, il doit être rappelé que si les indemnités au sens des art. 429
ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale régissant
la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009; RS 641.20]), il convient de tenir compte du fait
que les honoraires payés par la partie à son avocat sont quant à eux soumis à la
TVA (CREP 19 mars 2015/91 consid. 3.1.2). Un montant correspondant à la TVA doit donc être
pris en compte. Le taux à retenir est de 8 %, s’agissant d’opérations antérieures
au 1
er
janvier 2018. Compte tenu d’un montant de 497 fr. 10 au titre de la TVA, l’indemnité
totale s’élève à 6'711 fr. 10. Elle sera allouée aux recourants, solidairement
entre eux, à la charge de S.________ et de P.________, par moitié chacun.
L’intimé S.________, qui a procédé avec l’assistance d’un défenseur
de choix, obtient gain de cause à l’égard de la recourante J.________. Il n’a cependant
pas pris de conclusion en dépens (cf. ses déterminations du 17 juillet 2017 sous P. 621), ce
qui exclut l’octroi, en sa faveur, d’une indemnité pour les dépenses occasionnées
par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable
par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP (Moreillon/ Parein-Reymond, op. cit., n. 29 ad art. 429 CPP).
Enfin, les intimés [...] et [...] ont conclu à l’admission du recours des plaignants
consorts en étant, pour ce faire, représentés par un conseil de choix. A l’instar
de S.________, ils ne peuvent pour autant prétendre à une indemnité au sens de l’art.
433 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP, faute de l’avoir requise (cf.
leurs déterminations du 26 juillet 2017 sous P. 630). Du reste, ils se sont limités à
conclure à ce que S.________ et P.________ soient renvoyés en jugement, conclusion dont ils
n’obtiennent pas l’adjudication.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours d’J.________ est rejeté.
II.
Le recours de V.________, d’M.________, de D.________ et de l’A.________ est admis.
III.
L’ordonnance de classement du 27 mars 2017 est confirmée en tant qu’elle porte sur les
faits objets de la plainte d’J.________ contre S.________ (chiffres I, ad let. B, et VI du dispositif)
et annulée pour le surplus.
IV.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public central, division criminalité économique, pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
V.
Les
conclusions prises par [...] dans la procédure de recours sont sans objet.
VI.
Les
frais d’arrêt, par 4’290 fr. (quatre mille deux cent nonante francs), sont mis à
la charge d’J.________ à raison de la moitié, soit de 2’145 fr. (deux mille cent
quarante-cinq francs), et à la charge de S.________ à raison d’un quart, soit de 1’072
fr. 50 (mille septante-deux francs et cinquante centimes) et à la charge de P.________ à raison
d’un quart, soit de 1’072 fr. 50 (mille septante-deux francs et cinquante centimes).
VII.
Une indemnité de
6'711 fr. 10 (six mille sept cent onze francs et dix centimes) est allouée à M.________, V.________,
D.________ et A.________, solidairement entre eux, pour la procédure de recours, à la charge
de S.________ à raison de la moitié, soit de 3'355 fr. 55 (trois mille trois cent cinquante-cinq
francs et cinquante-cinq centimes), et de P.________ à raison de la moitié, soit de 3'355 fr.
55 (trois mille trois cent cinquante-cinq francs et cinquante-cinq centimes).
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Maire, avocat (pour J.________),
-
Mes Benjamin Borsodi et Flavia Boillat, avocats (pour V.________, M.________, D.________ et l’A.________),
-
Me Jean-David Pelot, avocat (pour S.________),
-
Me Philippe Ciocca, avocat (pour P.________),
-
Me Lisa Locca, avocate (pour [...] et [...]),
-
Me Pierluca Degni, avocat (pour [...]),
-
Me Olivier Wehrli, avocat (pour [...]),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :