vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 704 · 2012-09-05 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, EXPERTISE MÉDICALE | 28 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.09.2012 Arrêt / 2012 / 704

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
517/09 - 312/2012
ZD09.036264
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 septembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              M.
Neu et Mme Pasche
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 et 17 al. 1 LPGA; art. 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après: l'assurée), née en 1965, est arrivée en Suisse en 1993. Mère
de trois enfants nés respectivement en 1988, 1990 et 2002, elle a travaillé comme trieuse de
qualité pour la coopérative W.________, de 1998 à 2002. Elle a par la suite bénéficié
d’un délai-cadre d’indemnisation de l’assurance-chômage, puis du revenu d’insertion.
Le 12 septembre 2005, elle a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une demande de prestations, tendant à l'octroi d'une
rente.
Dans un rapport du 25 octobre 2005, son médecin généraliste traitant, le Dr V.________,
a posé les diagnostics d’état dépressif modéré à grave, de coliques
néphrétiques à répétition et d’anorexie mentale. Ce médecin a déposé
d'autres rapports médicaux, notamment un rapport de la Dresse K.________, du service de radiologie
d'Yverdon-les-Bains, retenant un uro-CT dans les normes, et un rapport du Dr N.________, spécialiste
en urologie, retenant que les douleurs ne résultaient pas d'un tractus urologique et qu'il n'y avait
pas de microhématurie mais des traces de leucocytes.
Pour sa part, le Dr T.________, psychiatre traitant depuis le mois de janvier 2004, a posé les diagnostics
de trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique, ainsi que de personnalité borderline.
Il a attesté une incapacité de travail totale dès le 1
er
septembre 2003, en expliquant que l’angoisse était permanente, de même que les idées
suicidaires, une certaine agitation et les peurs d’"exploser".
Dans un questionnaire pour l'employeur rempli le 31 mars 2006, la coopérative W.________ a indiqué
que l'assurée réaliserait en 2006 un revenu mensuel de 3'500 fr. à 4'000 fr. sans atteinte
à la santé.
Le 31 juillet 2007, la Dresse Z.________, spécialiste en psychiatrie, a réalisé une expertise
psychiatrique à la demande de l’OAI. Elle a constaté des épisodes dépressifs
récurrents en fonction des événements existentiels, depuis 1993. L’épisode
dépressif au moment de l’expertise était léger. Le problème majeur était
une personnalité émotionnellement labile type borderline mal compensée. Par ailleurs,
l’assurée rencontrait d’importantes difficultés sociales et financières se
répercutant négativement sur sa thymie. Il en résultait, depuis avril 2006, une incapacité
de travail de 35% dans une activité simple. L’incapacité de travail était de 70%
de janvier 2004 à fin mars 2006. La Dresse Z.________ a notamment mentionné, dans l’anamnèse,
des rapports conflictuels de l’assurée avec sa fille [...], née en 1990; elle a également
indiqué que l’assurée avait requis, en avril 2004, une séparation d’avec son
époux, en raison des relations extraconjugales de ce dernier ainsi que d’actes de violence
de sa part. Elle avait obtenu le divorce en 2006. La maladie avait suivi une évolution en dents
de scie, en lien avec les événements existentiels vécus par l’assurée. Depuis
le divorce prononcé en mars 2006, cette dernière ne signalait plus de harcèlement de la
part de son ex-mari ni de menaces à son encontre. Progressivement, la thymie s’était
stabilisée, permettant une diminution, puis l’arrêt des antidépresseurs.
Par projet de décision du 11 mars 2008, l’OAI a annoncé à l’assurée son
intention de lui allouer une rente entière d’invalidité pour une période limitée,
du 1
er
janvier 2005 au 30 juin 2006, et de nier son droit à une rente pour la période postérieure.
Il considérait que l’assurée présentait, depuis le 1
er
avril 2006, un taux d’invalidité de 38% (38,25%) compte tenu de la capacité de travail
résiduelle de 65% attestée par la Dresse Z.________.
Les 7 et 28 avril 2008, l’assurée a contesté ce projet de décision. Elle a produit
une lettre du 19 janvier 2009 du Dr T.________ dans laquelle celui-ci atteste la persistance d’une
incapacité de travail totale depuis 2003. Il y précise notamment que l’ex-époux
s’était à nouveau installé chez l’assurée en octobre 2006. Celle-ci avait
déposé plainte à la suite d’une nouvelle dispute avec violences physiques, ce qui
avait conduit à l’arrestation de son ex-époux par la police. En 2007, la situation s’était
aggravée après le décès de la mère de l’assurée en avril et en raison
d’un conflit de plus en plus violent avec la fille de l’assurée, placée en foyer
par le Service de protection de la jeunesse en décembre. L’année 2008 avait encore été
marquée par plusieurs événements perturbants, son ex-mari continuant notamment à
la déranger en venant fréquemment chez elle, ivre. Après une nouvelle plainte, il devait
être expulsé, mais il avait fui en France d’où il téléphonait et proférait
des menaces.
Par décision du 30 septembre 2009, l’OAI a alloué à l’assurée une rente
entière d’invalidité pour la période du 1
er
janvier 2005 au 30 juin 2006 et a nié le droit à une rente pour la période postérieure.
B.
a)
Par acte du 29 octobre 2009, F.________ a interjeté
un recours de droit administratif contre cette décision, dont elle demande la réforme en ce
sens qu’une rente entière d’invalidité lui soit allouée avec effet dès
le 1
er
septembre 2004 et sans limitation dans le temps, sous suite de frais et dépens. A titre subsidiaire,
elle conclut à l’octroi d’un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
juillet 2009 et à l’octroi de mesures d’ordre professionnel. La recourante a notamment
contesté les constatations de la Dresse Z.________ relatives au début de l’incapacité
de travail et à la capacité de travail résiduelle pour la période courant dès
le mois d’avril 2006.
Le 23 novembre 2009, la recourante a produit une lettre que le Dr T.________ avait adressée à
sa mandataire, le 18 novembre 2009. Celui-ci précise avoir appris, depuis son précédent
rapport, que sa patiente avait été violée et battue par son ex-époux, régulièrement
depuis le divorce, jusqu’en automne 2008. Elle avait trop honte pour parler de ces viols auparavant
et, de son point de vue, la situation s’était aggravée après le divorce. Par ailleurs,
le fils de l’assurée refusait de parler à sa mère depuis plus de deux mois et avait
soudain abandonné son travail sans explication. L’assurée se retrouvait désormais
seule avec sa fille cadette, sans contact avec son fils, qui l’avait soutenue pendant des années,
sans voir sa fille aînée, qui lui téléphonait parfois, et pratiquement sans nouvelles
de ses frères et sœurs au Kosovo. Depuis 2006, elle avait vécu un divorce, les violences
de son ex-époux, le décès de sa mère en 2007
et de son frère en 2008, un conflit et une
rupture avec sa fille aînée et, en 2009, une rupture incompréhensible avec son fils aîné.
Il s’agissait d’événements suffisamment graves pour expliquer la présence
d'un état dépressif grave et persistant, chez une assurée souffrant d’un grave trouble
de la personnalité.
b)
L’intimé a répondu au recours le 29 janvier 2010 et a conclu à la confirmation de
la décision litigieuse. Il a produit une prise de position des Drs S.________ et J.________, tous
deux médecins à son Service médical régional AI (ci-après: le SMR), sur les
critiques émises par la recourante à l’encontre de l’expertise de la Dresse Z.________.
Le 31 mars 2010, la recourante a produit une lettre du 29 mars 2010 du Dr T.________ à sa mandataire.
Celui-ci indique notamment que la recourante n’avait osé parler qu’en 2009 des viols
qu’elle avait subis; elle était totalement incapable d’en faire état lors de l’expertise
réalisée par la Dresse Z.________ en 2007. Son état de santé se péjorait progressivement.
Cette nouvelle pièce a été communiquée à l’intimé.
c)
Le 20 septembre 2011, le juge en charge de l’instruction de la cause a désigné le Dr
U.________, psychiatre, pour la réalisation d’une expertise judiciaire. L’expert a requis
du tribunal qu’il complète l’instruction relative à la procédure de divorce
et à la plainte pénale déposée par l’assurée contre son ex-époux.
Le 6 février 2012, la recourante a produit le jugement de divorce prononcé le 15 mars 2006
par le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Le 20 février 2012, le premier
procureur du ministère public de l’arrondissement de Lausanne a remis à la Cour de céans
un dossier dont il ressort que la recourante a déposé plainte pénale contre son ex-époux,
le 7 septembre 2008, au motif que celui-ci venait régulièrement à son domicile, la battait
et la contraignait à avoir des relations sexuelles, la menaçait de mort et l’obligeait
à lui faire à manger et à repasser son linge. Depuis près de 2 mois, il venait tous
les jours la harceler, à n’importe quelle heure du jour et de la nuit. A la suite de cette
plainte, la police a tenté à plusieurs reprises d’interpeller l’ex-époux de
F.________, mais celui-ci semble avoir quitté la Suisse pour s’installer dans la région
de Besançon, en France. Le 19 mai 2009, le juge d’instruction de l’arrondissement de
Lausanne a prononcé un non-lieu, l’ex-époux de l’assurée, prévenu de
menaces, violation de domicile et de viol, n’ayant pu être entendu et les éléments
recueillis n’étant pas suffisants pour ordonner un renvoi par défaut, l’enquête
pouvant être rouverte si le prévenu, qui avait été signalé auprès des organes
de police, était arrêté ou se mettait à la disposition de la justice.
Les nouvelles pièces ont été communiquées au Dr U.________. Par la suite, ce dernier
s’est adjoint, avec l’accord du tribunal et des parties, les services du Dr C.________, spécialiste
en médecine interne générale, pour établir son expertise. L’examen par le Dr
C.________ s’est déroulé le 6 mars 2012, en présence du Dr U.________,qui a par
ailleurs eu deux entretiens avec l’assurée, les 4 novembre et 9 décembre 2011.
Dans son rapport du 9 mars 2012, le Dr C.________ a retenu que la recourante ne présentait pas d’atteinte
à sa santé physique de nature à entraîner une incapacité de travail. Il a notamment
posé les diagnostics de probables céphalées de tension, de lipomes cutanés avec status
après ablation d’un lipome de la cuisse droite en 2009 et d’un status post lithiase
rénale droite en décembre 2004, sans influence sur la capacité de travail de l’assurée.
Le Dr U.________ a établi son rapport d’expertise le 20 avril 2012. Il a posé les diagnostics
de trouble douloureux somatoforme persistant, de dysthymie et de trouble mixte de la personnalité
avec traits anxieux et histrioniques. Il a notamment indiqué ce qui suit dans son appréciation
du cas:
"Je
précise ici les diagnostics que je pose et leur motivation. L’ordre de présentation correspond
au degré d’importance des diagnostics relatifs à leur répercussion sur la capacité
de travail de l’expertisée.
Cette
expertisée présente des plaintes massives. A l’entendre rien ne va depuis qu’elle
est mariée. Sa vie est un enfer avec un mari qui la bat, la terrorise et lui impose des relations
sexuelles. D’autre part elle se dit triste et avoir eu par moment des idées suicidaires. Elle
dit avoir été très maigre et ne plus avoir mangé.
Mais
elle met au premier plan des douleurs importantes qui la paralysent et l’empêchent de faire
quoi que ce soit.
Les
douleurs sont sans substrat organique démontrable. L’examen du Dr C.________ du 6 mars 2012
l’atteste très clairement. Dans ces conditions, je retiens un diagnostic de trouble douloureux
somatoforme persistant. Ce trouble douloureux est apparu depuis 2003 environ.
D’autre
part cette expertisée présente lors de chaque entretien une labilité émotionnelle
avec des pleurs à certains moments. Mais ces pleurs sont syntoniques à ce qui est exprimé
: l’expertisée pleure à l’évocation du décès de ses proches. Elle
présente des plaintes de troubles du sommeil, de troubles de l’appétit. Mais son poids
est dans la norme, bien qu’elle le sous-estime largement. Elle ne présente pas de fatigue
diurne et tout au long des entretiens qu’elle a eus, elle n’a pas manifesté de fatigabilité
particulière. L’expertisée dit ne pas être sûre d’elle et d’avoir
constamment peur, de ne jamais sortir seule de chez elle. Néanmoins elle est venue à deux reprises
seule à Pully; elle est également venue seule chez le Dr C.________. Les plaintes de l’expertisée
sont donc amplifiées. Il est difficile aujourd’hui de poser un diagnostic de trouble dépressif
car les critères diagnostics ne sont pas remplis. Je pose donc un diagnostic de dysthymie en raison
de l’humeur triste de l’expertisée, de sa difficulté à assumer le quotidien
et de son manque de plaisir.
Néanmoins
les rapports du Dr T.________ et l’expertise de Mme le Dr Z.________ ont retenu un diagnostic de
trouble dépressif. J’estime que ce diagnostic peut être retenu pour la période s’étendant
de 2003 à 2008. En effet durant cette période, l’expertisée a présenté
une symptomatologie dépressive avec idées suicidaires, pleurs, humeur triste, perte de l’appétit,
asthénie, anhédonie et vraisemblablement des troubles cognitifs légers. Ce trouble dépressif
s’est donc progressivement estompé pour laisser place à une dysthymie. Il est vraisemblable
que ce trouble thymique existe de longue date, au vu des violences subies par l’expertisée
depuis son mariage au Kosovo et les troubles qu’elle évoque entre 1994 et 1997.
Aussi
bien le Dr T.________ que Mme le Dr Z.________ ont posé un diagnostic de trouble de la personnalité,
de type personnalité émotionnellement labile, type borderline. La motivation de ce diagnostic
dans l’expertise de Mme le Dr Z.________ se limite à dire que “au vu de l’anamnèse
et du status” ce diagnostic s’impose. De même le Dr T.________ dans son rapport du 5
décembre 2005 ne motive pas ce diagnostic. Or il m’est difficile d’admettre ce diagnostic.
Il
ne fait aucun doute que le mari de l’expertisée a été violent, qu’il l’a
frappée, menacée, terrorisée, qu’il lui a imposé des relations sexuelles contre
sa volonté. Il est incontestable également que les rapports avec ses enfants n’ont pas
toujours été faciles et qu’il y a eu des conflits que ce soit avec le fils aîné
ou la seconde fille.
D’après
les critères de la CIM-10, le trouble de la personnalité, de type personnalité émotionnellement
labile, type borderline, se caractérise par une tendance à agir avec impulsivité et sans
considération pour les conséquences possibles. Les éclats de colère peuvent conduire
à de la violence et à des comportements explosifs. La critique et les contrariétés
sont très mal supportés. L’image de soi, les objectifs et les préférences personnelles
sont perturbés ou incertains. Des sentiments permanents de vide sont constamment présents.
Une tendance à s’engager dans des relations intenses et instables conduit le patient à
des crises émotionnelles et peut-être associées à des efforts démesurés
pour éviter les abandons et à des menaces répétées de suicide ou à des
gestes auto-agressifs.
L’anamnèse
que présente l’expertisée ne correspond pas, à mon sens, aux caractéristiques
du trouble de la personnalité borderline. En effet, les relations dans lesquelles l’expertisée
s’est engagée, avec ses deux maris, ne peuvent pas être caractérisées de relations
intenses et instables. La relation avec son premier mari, malgré (et sans ignorer) les violences
de ce dernier, n’a pas été instable dans le sens où il y a eu des séparations
brutales suivies de retrouvailles indispensables. La motivation que donne l’expertisée aux
différents retours et à son remariage ne tiennent jamais à un besoin de ne pas être
seule et à un sentiment insupportable d’être abandonnée. Elle les motive par des
raisons externes, de ne pouvoir faire autrement ou en raison de la pression sociale ou à la demande
des enfants.
D’autre
part, l’expertisée ne présente pas une tendance à agir avec impulsivité. Elle
n’a jamais présenté d’actes auto-agressifs ou de menaces suicidaires tels que peuvent
en présenter les personnes souffrant d’une personnalité borderline. Elle a présenté
des idées suicidaires toujours en relation avec des événements de vie mais elle n’a
jamais présenté de menaces suicidaires à proprement parler.
L’image
de soi, les objectifs et les préférences personnelles sont bien établis chez cette expertisée.
Elle n’a jamais connu de relations homosexuelles. Elle n’a jamais douté de son rôle
de mère et l’a toujours tenu du mieux qu’elle a pu. C’est pour préserver
ce rôle qu’elle a décidé de divorcer de son deuxième mari, manifestant clairement
qu’elle était à même de faire des choix rationnels et raisonnables, qui n’étaient
pas constamment brouillés par des sentiments irrépressibles d’abandon.
Enfin
la notion de borderline est une notion, comme son nom l’indique, de trouble limite entre la névrose
et la psychose. La symptomatologie que présentent les patients borderline évoque à certains
moments une symptomatologie psychotique. Or cette expertisée ne présente aucune symptomatologie
qui puisse évoquer un trouble psychotique.
J’estime
donc que le diagnostic de trouble de la personnalité de type personnalité émotionnellement
labile, type borderline, ne peut pas être maintenu.
Il
est un fait que l’anamnèse de cette expertisée est bien particulière. Elle accepte
un mariage avec un homme violent qui la bat. Le jugement de divorce et le dossier du Ministère Public
attestent indubitablement de la réalité de ces faits. Malgré cela, l’expertisée
a vécu avec cet homme pendant de nombreuses années, de 1988 à 1992, puis de 2000 à
2006. A chaque fois, c’est elle qui a demandé le divorce. Elle peut dire qu’elle était
mal avec cet homme, qu’elle n’était pas heureuse. A aucun moment l’expertisée
ne décrit avec cet homme une relation sentimentale qui la satisfaisait. Mais elle ne décrit
pas non plus un besoin irrépressible de ne pas être seule, de ne pas supporter les séparations.
Elle ne décrit pas non plus de troubles du comportement particuliers. Elle se dit toujours malheureuse
et ne pas supporter la vie. Elle ne décrit pas des relations singulières faites d’une
entente parfaite puis de ruptures abruptes. Les relations de l’expertisée avec sa famille
sont relativement stables. Elle a des amies en Suisse et elle ne décrit pas de relations particulières
de type fusionnel ou dépendant. Dans son activité professionnelle, elle ne décrit pas
non plus des relations particulièrement difficiles que ce soit avec ses collègues de travail
ou ses supérieurs. J’estime donc que l’on ne peut pas retenir un diagnostic de trouble
spécifique de la personnalité.
Néanmoins
cette expertisée présente des traits un peu particuliers de personnalité: une certaine
démonstrativité, une certaine théâtralité (les plaintes sont toujours massives
et l’impossibilité de travailler en raison des douleurs alléguées est toujours au
premier plan), les relations avec ses maris et ses enfants sont toujours difficiles et empreintes d’une
émotivité importante, une anxiété alléguée et une manière de se présenter
comme quelqu’un qui ne sait pas bien se débrouiller toute seule. Je pose donc un diagnostic
de trouble mixte de la personnalité avec traits anxieux et histrioniques.
Je
ne considère pas que ce trouble de la personnalité est décompensé actuellement. Il
n’est pas source de difficultés de socialisation ou d’insertion professionnelle. Ce
trouble de la personnalité est présent depuis le début de l’âge adulte de l’expertisée.
Il
y a une discordance entre les plaintes alléguées et la réalité. L’expertisée
affirme ne jamais sortir de chez elle et ne voir personne. Mais on apprend, par exemple dans la plainte
qu’elle a déposée, qu’elle était chez une voisine. On apprend également
qu’elle s’est rendue chez Mme le Dr Z.________ en demandant à une amie de la conduire.
Il est donc manifeste que l’expertisée a des relations sociales et qu’elle peut les
solliciter si nécessaire. De même l’expertisée dit fumer près de trois paquets
de cigarettes par jour. Or durant tous les entretiens je n’ai jamais perçu un foetor tabagique
et à aucun moment l’expertisée n’a manifesté le besoin de fumer une cigarette.
Il est vraisemblable que l’expertisée fume mais l’abus n’est vraisemblablement
pas aussi massif qu’elle ne le dit. Néanmoins je ne retiens pas le diagnostic d’amplification
de douleurs somatiques pour des raisons psychologiques car je considère cette amplification comme
d’ordre culturel plus que d’ordre psychopathologique.
Je
ne retiens pas non plus un diagnostic de trouble dissociatif. Certaines manifestations pourraient faire
suspecter un tel trouble, en particulier les chutes dont fait état l’expertisée entre
1994 et 1997. Mais actuellement j‘estime que les manifestations symptomatologiques ne sont pas
de ce registre bien qu’il existe une certaine théâtralité.
Il
est évident que cette expertisée ne présente aucun signe d’une symptomatologie psychotique.
J’exclus donc les diagnostics de schizophrénie, de trouble délirant ou de trouble schizo-affectif.
J’exclus également le diagnostic de trouble bipolaire. En effet cette expertisée ne présente
pas les caractéristiques d’un tel trouble. Elle n’a jamais présenté de phase
maniaque ou hypomane. L’humeur a toujours été dépressive mais en relation avec les
événements de vie.
J’exclus
un diagnostic de trouble phobique. L’expertisée dit ne pas pouvoir sortir seule mais elle
ne présente pas à proprement parler d’agoraphobie. Elle ne présente pas non plus
des attaques de panique.
J’exclus
également une anxiété généralisée car la symptomatologie ne correspond
pas à un tel trouble. Il n’y a pas une anxiété constante ni des troubles neurovégétatifs
typiques de cette entité pathologique.
D’autre
part il est évident que la compliance de l’expertisée aux traitements est toujours aléatoire,
comme cela était déjà attesté dans le rapport d’expertise de Mme le Dr Z.________
du 31 juillet 2007. L’expertisée ne prend des médicaments qu’irrégulièrement
même si aujourd’hui elle affirme prendre plus de comprimés que ce qui lui est prescrit.
Je n’ai pas jugé opportun de vérifier la prise de médicaments par un dosage sanguin
car il ne nous aurait que confirmé cette prise aléatoire. L’expertisée se considère
comme malade mais ne peut accepter de suivre rigoureusement un traitement. Cela n’est pas le signe
d’une pathologie psychique particulière. Il s’agit d’un trait de personnalité
sans signification pathologique".
Sous la rubrique "Appréciation et pronostic", l’expert a ajouté ce qui suit :
"Les
différents rapports du Dr T.________ sont en totale discordance avec mon appréciation médicale
et en partie avec celle de Mme le Dr Z.________. Je ne doute nullement de la sincérité et du
caractère professionnel des rapports du Dr T.________. Mais j’ai tenté de poser les diagnostics
de manière scrupuleuse en tenant compte des critères imposés par la classification et
en fonction des données cliniques et objectives que j’ai pu recueillir.
L’expertisée
est une femme qui suscite la sympathie lorsqu’elle évoque sa vie qui a été une suite
d’échecs sentimentaux puis de deuils douloureusement vécus. Sa souffrance est évidente
et ne fait aucun doute. Le soutien qu’elle a reçu pendant des années par le Dr T.________
a été très important pour elle et elle le reconnaît très sincèrement.
Comme
je l’ai mentionné plus haut, je ne parviens pas à confirmer un diagnostic de trouble
spécifique de la personnalité. Les troubles psychiques de l’expertisée sont apparus
en raison de facteurs externes et en particulier en raison des violences de son mari, voire de sa belle-famille
de manière plus générale dans les premières années de son mariage.
C’est
à partir de cette première union, que l’expertisée a commencé à présenter
des troubles psychiques et une souffrance. Les violences qu’a subies l’expertisée ont
marqué sa vie et l’ont incontestablement déstabilisée. Mais elle a été
à même de mettre un terme à ces relations de violence en demandant par deux fois le divorce
d’avec son premier mari. Elle manifeste donc, malgré tout, des capacités de résister
et de se défendre. Elle manifeste donc avoir des ressources qu’elle peut mobiliser.
Elle
dit qu’entre 1994 et 1997, elle était tout le temps chez le médecin et qu’elle
faisait des chutes. Durant cette période, elle n’était pas battue par son premier ex-mari.
Elle connaissait une situation de couple conflictuelle. Mais déjà à cette période
avait été évoquée une incapacité de travail de longue durée, voire une
invalidité. Et pourtant elle a pu par la suite reprendre une activité professionnelle et la
maintenir pendant plusieurs années.
Mais
c’est à partir de 2000 environ, au moment du retour de l’ex-premier mari, que l’état
de santé de I’expertisée s’est progressivement détérioré. Et en
2003, l'expertisée a connu une période [de] crise lorsque son mari l’a abandonnée
pendant quelques mois.
Il
est bien certain que les plaintes de douleurs que présente l’expertisée sont l’expression
de sa souffrance psychique. Mais cette souffrance psychique n’envahit pas tout son univers. L’expertisée
est à même de s’occuper de ses enfants, d’établir des relations sociales et
de les maintenir, de s’occuper de son ménage. Le Service de la Protection de la Jeunesse est
intervenu pour sa fille aînée lorsque cette dernière a été battue par son père
et non en raison du comportement de sa mère.
En
ce qui concerne le trouble douloureux somatoforme persistant, il est évident qu’il est accompagné
d’une comorbidité psychique de longue durée mais dont l’intensité fluctue
au cours du temps. La perte d’intégration sociale n’est pas totale puisque l’expertisée
maintient des relations sociales, vraisemblablement limitées. L’expertisée ne présente
pas d’atteinte chronique grave à son état de santé somatique même si des lipomes
sont présents et peuvent être douloureux à certains moments. Enfin le traitement psychiatrique
suivi depuis de nombreuses années n’a pas conduit à un amendement de la symptomatologie
psychique. Néanmoins aucune hospitalisation en milieu psychiatrique n’a été nécessaire
à ce jour. J’estime que le traitement a été conduit de manière adéquate
et les médecins traitants ont apporté les soins adéquats. Il est évident que l’on
peut considérer que la situation de l’expertisée est enkystée dans le sens où
il est vraisemblable que la symptomatologie actuelle persistera sans modification notable à l’avenir.
Il
est très probable que cette expertisée qui ne travaille plus depuis environ dix ans ne sera
plus à même de reprendre une activité professionnelle. Mais les atteintes à la santé
aussi bien somatique que psychique ne justifient pas à elles seules cette incapacité totale
de travail".
Sous la rubrique "Capacités professionnelles", l’expert a ajouté ce qui suit :
"Il
s’agit maintenant de déterminer la capacité de travail de l’expertisée en
fonction des atteintes à la santé somatique et psychique.
D’après
le rapport du Dr C.________ du 9 mars 2012, les atteintes à la santé somatique ne représentent
aucune limitation fonctionnelle. Ce rapport est corroboré par le rapport du Dr V.________ du 25
octobre 2005. En conséquence, il faut admettre que seules les atteintes à la santé psychique
peuvent être une source de limitations fonctionnelles et d’incapacité de travail.
Si
je reprends l’anamnèse de cette patiente depuis le dépôt de sa demande de prestations
auprès de I‘Assurance-Invalidité, j'estime qu’au moment où elle a déposé
sa demande de prestation, elle présentait un état de détresse important, qui est attesté
par les différents médecins qui l’ont examinée à ce moment. J’estime
donc que l’incapacité a bel et bien débuté en septembre 2003, comme l’atteste
le certificat du Dr D.________ qui a adressé à ce moment-là déjà l’expertisée
au Dr T.________. Ce dernier n’a pu la prendre en charge qu’après quelques mois. Mais
au moment où l’expertisée a consulté le Dr D.________, elle venait d’être
abandonnée par son mari, était au chômage, avait trois enfants à charge et présentait
très vraisemblablement un épisode dépressif sévère.
Selon
les documents du Ministère Public de l’Arrondissement de Lausanne, l’expertisée
a vécu une situation de harcèlement de la part de son mari jusqu’au dépôt de
sa plainte pénale en date du 7 septembre 2008. Depuis lors l’expertisée n’a plus
eu de nouvelles de son ex-mari.
L’expertise
de Mme le Dr Z.________ avait conclu que le divorce avait permis une rémission du trouble dépressif
et avait considéré que depuis avril 2006, l’état de santé de I‘expertisée
s’était nettement amélioré. Il est vraisemblable que lorsque Mme le Dr Z.________
avait examiné l’expertisée en juillet 2007, cette dernière présentait un trouble
dépressif en rémission partielle. Mais il est évident également que le harcèlement
de son ex-mari se poursuivait, certainement de manière discontinue, mais régulière selon
l’enquête du Ministère Public. En conséquence j‘estime qu’il est adéquat
de considérer que l’expertisée n’a pu connaître un réel soulagement que
quelques mois après la fin du harcèlement. Je propose de considérer qu’au 31 décembre
2008, l’état de santé psychique de l’expertisée s’est amélioré
en raison de la cessation du harcèlement par son ex-mari.
Les
limitations fonctionnelles que présente l’état de santé psychique sont importantes
pour la période du 1
er
septembre 2003 au 31 décembre 2008. En raison de son état dépressif l’expertisée
présentait une humeur triste, une irritabilité, une anxiété massive, vraisemblablement
des troubles de l’attention et de la concentration, une perte de l’appétit et des idées
suicidaires. J’estime donc que sa capacité de travail était alors diminuée d’au
moins 80%.
Depuis
le 1
er
janvier 2009, l’état de santé de l’expertisée s’est amélioré
et correspond à celui que j’ai observé lors de mon examen. J’estime qu’en
raison du trouble douloureux somatoforme persistant et de la dysthymie la capacité de travail de
l’expertisée n’est pas complète mais diminuée de 50%, sans diminution de rendement.
Cette estimation repose sur le fait que l’expertisée présente des douleurs qui l’obnubilent,
qu’elle présente une irritabilité, une tristesse, une labilité émotionnelle
et une asthénie. Il n’appartient pas au médecin de juger si cette atteinte à la
santé a valeur
de jure
de maladie.
Il
est particulièrement difficile de répondre à des questions concernant l’ancienne
activité professionnelle. En effet il n’est pas suffisant de donner l’intitulé
de la fonction qu’occupait l’expertisée. Il est indispensable de fournir à l’expert
un descriptif du poste de travail. Il est bien évident que dans le cas présent, il était
impossible d’obtenir un descriptif du poste de travail de l’expertisée puisque l’entreprise
qui l’employait a fait faillite. J’estime donc qu’il n’est pas possible de répondre
à une question portant sur l’activité professionnelle antérieure. Il n’est
possible de répondre qu’en terme de capacité de travail dans une activité professionnelle
qui n’exige pas de qualification professionnelle spécifique.
Des
mesures de réadaptation professionnelle n’ont pas lieu d’être mises en place pour
cette expertisée. En effet, malgré un début d’études universitaires, cette
expertisée n’a aucune formation professionnelle. Elle n’a jamais travaillé que
dans des activités professionnelles sans qualification. Elle ne peut donc prétendre qu’à
des activités professionnelles sans qualification particulière. D’un point de vue psychiatrique
les activités professionnelles qu’elle a exercées par le passé sont adéquates
à son état de santé actuel.
En
ce qui concerne les divergences entre le rapport d’expertise de Mme le Dr Z.________ et les rapports
établis par le Dr T.________, il est toujours difficile de les comprendre parfaitement. Le rôle
d’expert est différent de celui du médecin traitant. Il ne s’agit pas tant de prétendre
que le médecin traitant est empathique et qu’il défend son patient contre vents et marées.
Le Dr T.________ a accompagné cette expertisée pendant de nombreuses années alors qu’elle
traversait un moment particulièrement difficile de sa vie. Il l’a fait avec beaucoup de patience
et de compréhension et il a été un soutien très précieux pour elle. Mais j’estime
qu’il n’a vraisemblablement pas été à même de juger d’une évolution
qui s’est faite à bas bruit en raison des plaintes qui sont restées constantes et toujours
aussi bruyantes. Mme le Dr Z.________, tout comme moi, a évalué différemment l’état
de santé de l’expertisée en raison d’un certain recul critique. J’ai moi-même
tenté de donner l’ensemble des critères qui m’amenaient aux conclusions de ce rapport
d’expertise. Ces conclusions divergent également du rapport d’expertise de Mme le Dr
Z.________ parce que j’estime principalement que le trouble de la personnalité n'a pas la
prégnance qu'elle lui a donnée".
d)
L’expertise a été communiquée aux parties, qui ont maintenu leurs conclusions. L’intimé
a produit une détermination du 4 mai 2012 du SMR. Le 1
er
juin 2012, la recourante a déposé une nouvelle détermination, au terme de laquelle elle
a confirmé ses conclusions et requis qu’une nouvelle expertise soit ordonnée. Le 11 juin
2012, le juge en charge de l’instruction de la cause a informé les parties du fait qu’il
n’ordonnerait pas de nouvelle expertise, sous réserve d’un avis contraire de la Cour,
de sorte qu’un jugement serait rendu prochainement, sauf nouvelle réquisition.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l'art.
61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés
conformément aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 95 LPA-VD) et respecte les autres conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA
notamment). Il convient donc d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. L’intimé
a alloué à la recourante le droit à une rente entière d’invalidité pour
une période limitée dans le temps du 1
er
janvier 2005 au 30 juin 2006, alors que celle-ci demande qu’une rente entière lui soit allouée
dès le 1
er
septembre 2004 et qu’elle soit maintenue pour la période postérieure au 30 juin 2006.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré
a droit à une rente aux conditions suivantes :
-
Sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles;
-
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable;
-
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 – partiellement applicable au présent
litige, eu égard au fait que le droit à la rente a pu prendre naissance avant cette date (cf.
ATF 130 V 445 et les références) –, cette disposition prévoyait que l’assuré
avait droit à un quart de rente s’il était invalide à 40% au moins, à une demi-rente
s’il était invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s’il était
invalide à 60% au moins et à une rente entière pour un taux d’invalidité de
70% au moins (RO 2003 p. 3844).
Par ailleurs, l’art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007,
prévoyait que le droit à la rente prenait naissance au plus tôt à la date dès
laquelle l’assuré avait présenté (a) une incapacité de gain durable de 40%
au moins (art. 7 LPGA), ou (b) une incapacité de travail de 40% au moins, en moyenne, pendant une
année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 p. 449).
b)
L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
En cas d’incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité
d’un assuré, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Ces dispositions,
tant dans leur teneur en vigueur du 1
er
janvier au 31 décembre 2003 (RO 2002 p. 3372 sv.) que dans celle en vigueur depuis le 1
er
janvier 2004 (RO 2003 p. 3854), reprennent matériellement les dispositions de la LAI qui régissaient
la matière jusqu’à l’entrée en vigueur de la LPGA, le 1
er
janvier 2003 (ATF 130 V 343 consid. 2 ss, p. 345 ss).
Dans le même sens, l’art. 7 al. 2 LPGA, entré en vigueur le 1
er
janvier 2008, n’a pas modifié les notions d’incapacité de travail, d’incapacité
de gain ni d’invalidité (cf. ATF 135 V 215 consid. 7 p. 228 ss). Sur le fond, la définition
de l’invalidité est restée la même. Elle implique, pour établir le taux d’invalidité
des personnes qui exerceraient une activité lucrative à plein temps si elles n’étaient
pas atteintes dans leur santé, de comparer le revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette
activité ("revenu hypothétique sans invalidité") avec celui qu’elles pourraient
obtenir en exerçant une activité raisonnablement exigible, le cas échéant après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
("revenu d’invalide"); c’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus
(cf. art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348 ss.).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, notamment, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]).
4.
L’intimé a considéré que la recourante avait présenté une incapacité
de travail de 70% du 1
er
janvier 2004 au 31 mars 2006. Hormis pendant cette période, l’intimé a retenu que la
recourante disposait dès avril 2006 d’une capacité de travail de 65% dans une activité
simple ne requérant pas de formation professionnelle particulière. Il s’est référé
sur ce point aux constatations de la Dresse Z.________, dont la recourante conteste la valeur probante.
Au regard des pièces médicales au dossier, et notamment de circonstances mises en évidences
par le Dr T.________ dans des rapports des 18 novembre 2009 et 29 mars 2010 produits par la recourante
– circonstances dont la Dresse Z.________ n’avait pas eu connaissance –, une expertise
judiciaire a été ordonnée. Dans ce contexte, le Dr U.________ a constaté que la recourante
avait présenté une incapacité de travail de 80% du 1
er
septembre 2003 au 31 décembre 2008, puis de 50%. Il a toutefois précisé que cette dernière
estimation reposait sur le fait que l’assurée présentait des douleurs qui l’obnubilent,
une irritabilité, une tristesse, une labilité émotionnelle et une asthénie dont il
n’appartenait pas au médecin de juger si elles avaient "valeur
de
jure
de maladie". L’intimé le
conteste, alors que la recourante dénie à l’expertise réalisée par le Dr U.________
une valeur probante suffisante et demande qu’une nouvelle expertise soit ordonnée.
5.
a)
Aux termes de l’art. 61 let. c LPGA,
le tribunal établit, avec la collaboration des parties, les faits déterminants pour la solution
du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement. Il en résulte
que le juge apprécie les preuves administrées sans être lié par des règles formelles.
Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport
médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de
la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine
du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; 122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références). Le juge prendra
néanmoins en considération, pour apprécier la valeur probante d’un rapport établi
par un médecin traitant de l’assuré, la relation thérapeutique et le rapport de
confiance qui le lient à ce dernier et qui le placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique; les constatations d’un expert revêtent donc
en principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et les références).
b)
Le Tribunal fédéral a posé la présomption que certains syndromes somatiques dont
l’étiologie est incertaine, tels que le trouble somatoforme douloureux, n’entraînent
pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail
pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352). Cette jurisprudence s’applique notamment
pour la fibromyalgie (ATF 132 V 65), le syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (TF I 70/07
du 14 avril 2008), l’anesthésie dissociative et les atteintes sensorielles (TF I 9/07 du 9
février 2007 consid. 4, in SVR 2007 IV no 45 p. 149) ou encore les troubles moteurs dissociatifs
(TF 9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4). Elle s’applique également aux troubles associés
à une entorse cervicale (ATF 136 V 279).
Toujours selon cette jurisprudence, le Tribunal fédéral présume que les syndromes mentionnés
ci-avant ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2 p. 50). Toutefois, certains facteurs, par leur intensité et leur
constance, peuvent rendre la personne concernée incapable de fournir cet effort de volonté.
A cet égard, on retiendra, au premier plan, la présence d’une comorbidité psychiatrique
importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Parmi les autres critères déterminants
figurent un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d’intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution
du conflit mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie,
fuite dans la maladie), ainsi que l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes
aux règles de l’art (même avec différents types de traitement), cela en dépit
de l’attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2; 130 V 352).
Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra
l’exigibilité d’un effort de volonté (Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit
und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St Gall,
2003, p. 77). En revanche, d’autres circonstances constituent plutôt des indices du caractère
exigible d’un tel effort. Parmi elles figurent la divergence entre les douleurs décrites et
le comportement observé, l’allégation de symptômes intenses dont les caractéristiques
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations
fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très
démonstratives laissent l’expert insensible ainsi que l’allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 50 ss. consid. 1.2).
6.
a)
En l’espèce, le rapport du 9 mars
2012 du Dr C.________ établit de manière probante que la recourante ne présente pas d’atteinte
à sa santé physique de nature à entraîner une incapacité de travail. Le Dr C.________
a notamment posé les diagnostics de probables céphalées de tension, de lipomes cutanés
avec status après ablation d’un lipome de la cuisse droite en 2009 et d’un status post
lithiase rénale droite en décembre 2004, sans influence sur la capacité de travail de
l’assurée.
Le Dr V.________, dans son rapport du 25 octobre 2005, pose certes le diagnostic de coliques néphrétiques
à répétition, mais un examen radiologique pratiqué le 23 juin 2005 est resté
dans les normes (rapport de la Dresse K.________ du 27 juin 2005; cf. également rapport du 11 mars
2005 du Dr N.________, spécialiste en urologie). Depuis ces investigations pratiquées en 2005,
les médecins traitants n’ont pas jugé nécessaire de procéder à de plus
amples examens relatifs aux coliques néphrétiques diagnostiquées par le Dr V.________
(cf. rapport du Dr C.________, p. 2). Partant, il n’y a aucun motif de s’écarter des
constatations du Dr C.________, selon lesquelles il n'y a aucune affection médicale somatique entravant
la capacité de travail. Les limitations fonctionnelles alléguées par la recourante, en
relation avec des coliques néphrétiques ou des lipomes, ne sont pas établies au degré
de la vraisemblance prépondérante.
b) aa)
Deux experts ont été désignés
pour établir si la recourante souffrait d’atteintes à sa santé psychique et, cas
échéant, si ces atteintes entraînaient une incapacité de travail. La Dresse Z.________
et le Dr U.________ ont tous deux constaté une diminution de la capacité de travail de la recourante
en raison de telles atteintes à la santé, malgré quelques divergences quant aux diagnostics
posés. La Dresse Z.________ a constaté une personnalité émotionnellement labile,
type borderline, existant depuis le début de l’âge adulte, ainsi qu’un trouble
dépressif récurrent, épisode dépressif léger, sans syndrome somatique, existant
depuis environ 1993. Elle a reconnu une incapacité de travail de 70% pour la période de janvier
2004 à fin mars 2006. En ce qui concerne le début de l’incapacité de travail, la
Dresse Z.________ semble s’être fondée sur la date à laquelle l’assurée
avait commencé un traitement à la Policlinique psychiatrique d’Orbe, auprès du Dr
T.________, sur recommandation de son médecin traitant le Dr D.________. Pour sa part, le Dr U.________
a admis qu’un trouble dépressif pouvait être diagnostiqué pour la période s’étendant
de 2003 à 2008.
En ce qui concerne le début de cette atteinte à la santé et de l’incapacité
de travail qui en résulte – en relation avec les autres diagnostics psychiatriques posés
–, on peut déduire de l’expertise que le Dr U.________ a pris en considération
l’anamnèse, d’après laquelle l’assurée a déclaré : "[…]
avoir consulté le Dr. D.________ à Baulmes car elle pleurait tout le temps au travail. Il a
attesté d’une incapacité de travail dès le 1
er
septembre 2003". Sur ce point, l’expertise du Dr U.________ est la plus convaincante. En effet,
si l’assurée a subi une décompensation de son état de santé psychique en septembre
2003, il est tout à fait probable que le Dr D.________, médecin généraliste, a d’abord
tenté d’assumer lui-même la prise en charge de l’assurée et qu’ayant
constaté la persistance des symptômes, il l’a adressée à un spécialiste
qui l’a reçue en janvier 2004. Pour le surplus, les deux experts partagent le même point
de vue sur la persistance d’une incapacité de travail de 70% au moins (80% selon le Dr U.________),
jusqu’en mars 2006 au moins, indépendamment des divergences de diagnostics.
Il convient par conséquent d’admettre que la recourante a présenté une incapacité
de travail de 70% au moins jusqu’en mars 2006. Cette incapacité de travail entraînait
une diminution de sa capacité de gain lui ouvrant droit à une rente entière d’invalidité,
ce qui n’est pas contesté. Compte tenu de la date du dépôt de la demande et du délai
d’attente d’une année prévu par l’art. 28 LAI (dans sa teneur en vigueur
à l’époque), le droit à la rente a pris naissance le 1
er
septembre 2004 et non le 1
er
janvier 2005. Sur ce point, les conclusions de la recourante sont bien fondées.
bb)
En ce qui concerne la période postérieure au mois de mars 2006 – mois correspondant selon
l'OAI à l'amélioration de l'état de santé suite au prononcé du divorce –
les avis de la Dresse Z.________ et du Dr U.________ divergent. Le Dr U.________ soutient, au terme d’une
expertise parfaitement probante en ce qui concerne les constatations d’ordre strictement médical,
que l'assurée souffre d’un trouble somatoforme douloureux persistant, d’une dysthymie
et d’un trouble mixte de la personnalité avec traits anxieux et histrioniques. Il a exposé
de manière convaincante pourquoi il considérait que l’assurée ne présentait
pas un trouble de la personnalité borderline, contrairement à l’avis de la Dresse Z.________,
et pourquoi il estimait que l’incapacité de travail avait vraisemblablement perduré jusqu’à
la fin de l’année 2008. Il attribue cette incapacité de travail à un trouble somatoforme
douloureux, associé à un trouble dépressif qui s’est progressivement estompé
pour laisser place à une dysthymie, après que son ex-époux eut quitté la Suisse dans
le courant du mois de septembre 2008. Compte tenu de cette amélioration progressive, le Dr U.________
a estimé que les atteintes à la santé qui avaient justifié une incapacité de
travail dès le mois de septembre 2003 avaient persisté, à un même degré d’intensité,
jusqu’à la fin de l’année 2008, période à compter de laquelle elle est
réputée avoir bénéficié d'un soulagement réel sur le plan psychique après
le départ de son ex-mari. Il n’y a pas lieu de s’écarter de cette constatation,
qui entraîne le maintien du droit à la rente d’invalidité au moins jusqu’au
31 mars 2009, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé
constatée par le Dr U.________.
cc)
Pour la période courant dès le 1
er
janvier 2009, le Dr U.________ a considéré que la gravité des atteintes à la santé
psychique de la recourante avait diminué, le trouble dépressif ayant fait place à une
dysthymie. Il a néanmoins proposé de reconnaître la persistance d’une incapacité
de travail de 50% sans diminution de rendement, ceci au regard des seuls diagnostics de trouble somatoforme
et de dysthymie, à l'exclusion de celui de trouble mixte non spécifique de la personnalité,
ajoutant qu’il ne lui appartenait pas de juger si les motifs de cette incapacité de travail
avaient "valeur
de jure
de maladie". Si l’on se réfère à la jurisprudence du Tribunal fédéral
citée ci-avant (consid. 5b) et faute d'un autre diagnostic psychiatrique qui serait en soi invalidant,
tel n’est pas le cas. Le diagnostic principal posé par le Dr U.________ est celui de trouble
somatoforme douloureux. La jurisprudence présume qu’un tel trouble n’entraîne pas
d’incapacité de travail, sous réserve de circonstances particulières. Par ordre
de gravité, le Dr U.________ pose ensuite le diagnostic de dysthymie et de trouble mixte de la personnalité
avec traits anxieux et histrioniques. Il ne considère pas que ce dernier trouble serait "décompensé
actuellement" et précise qu’il n’est pas "source de difficultés de socialisation
ou d’insertion professionnelle". Dans ces conditions, la dysthymie et le trouble de la personnalité
diagnostiqués par le Dr U.________ ne constituent pas des comorbidités psychiatriques au sens
de la jurisprudence citée.
Par ailleurs, l’expert a mis en évidence une discordance entre la réalité et les
plaintes de l’assurée, observant notamment que celle-ci disposait de relations sociales –
certes vraisemblablement limitées – qu’elle pouvait solliciter si nécessaire. L’expert
a également mentionné que la recourante était à même de s’occuper de ses
enfants et de s’occuper de son ménage. Le Service de la protection de la jeunesse était
intervenu pour sa fille aînée lorsque cette dernière avait été battue par son
père et non en raison du comportement de sa mère. Si l’état psychique semblait cristallisé,
il n’était donc pas accompagné d’une perte d’intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie. La recourante ne présentait pas d’atteinte chronique
grave à son état de santé somatique, malgré des lipomes qui pouvaient être douloureux
par moments. Enfin, le traitement psychiatrique avait été conduit de manière adéquate,
mais aucune hospitalisation en milieu psychiatrique n’avait été nécessaire et la
compliance médicamenteuse n’était qu’aléatoire.
Ces circonstances justifient de considérer que depuis le 1
er
janvier 2009, l’état de santé de la recourante s’est amélioré dans une
mesure suffisante pour lui permettre de reprendre une activité professionnelle au moins à un
taux de 65%, comme l’avait précédemment constaté la Dresse Z.________. Le point
de savoir si une capacité de travail plus importante devrait être considérée comme
établie doit être laissé ouvert, dans la mesure où cela reste sans influence sur
le droit aux prestations litigieuses (cf. consid. 7 ci-après).
dd)
La recourante conteste la valeur probante des constatations du Dr U.________ relatives à une amélioration
de son état de santé en 2008 et soutient qu’elle présente, de manière persistante,
un trouble de la personnalité borderline et un état dépressif grave. Elle se réfère
aux rapports du Dr T.________ des 18 novembre 2009 et 29 mars 2010, qui atteste d’un grave trouble
de la personnalité accompagné d’un état dépressif persistant et de douleurs
chroniques; il nie toute amélioration de l’état de santé de sa patiente depuis 2003
et soutient au contraire que son état de santé se péjore de manière "linéaire"
depuis cette date.
Les circonstances évoquées dans les rapports du Dr T.________ cités par la recourante
étaient connues du Dr U.________. Celui-ci a néanmoins établi un rapport qui contredit
clairement les constatations du médecin traitant, en précisant de manière détaillée
pourquoi il nie la persistance d’un état dépressif grave et d’un trouble grave
de la personnalité qui serait encore "décompensé". L’expert judiciaire
a ainsi précisé, en rapport avec le trouble dépressif, que l’assurée amplifiait
ses plaintes et a donné des exemples concrets pour étayer cette constatation (p. 8 de l’expertise).
L’expert a également réfuté le diagnostic de trouble de la personnalité borderline
en précisant notamment que la recourante ne présentait aucune tendance à agir avec impulsivité,
n’avait jamais présenté d’actes auto-agressifs ni de menaces suicidaires et qu’elle
avait une image d’elle-même, des objectifs et des préférences personnelles bien
établies, sans que ses choix fussent brouillés par des sentiments irrépressibles d’abandon;
elle ne présentait aucune symptomatologie évoquant un trouble psychotique. Enfin, si la Dresse
Z.________ estimait que le trouble de la personnalité borderline présenté par l’assurée
était décompensé, le Dr U.________ considère pour sa part que le trouble de la personnalité
– qu’il requalifie en trouble mixte de la personnalité avec traits anxieux et histrioniques
– n’était pas, ou plus, décompensé à l’époque de l’expertise
judiciaire. L’expert judiciaire conclut de manière tout à fait convaincante en indiquant
que le médecin traitant a pu ne pas constater "une évolution qui s’est faite à
bas bruit en raison des plaintes qui sont restées constantes et toujours aussi bruyantes".
ee)
La recourante demande qu’une nouvelle expertise judiciaire soit ordonnée. Une telle mesure
d’instruction ne se justifie pas compte tenu de ce qui précède, les constatations d’ordre
strictement médical figurant dans le rapport du Dr U.________ revêtant une pleine valeur probante.
7.
a)
Pour la comparaison des revenus que l’assuré
pourrait réaliser sans atteinte à la santé, d’une part (revenu hypothétique
sans invalidité), et malgré les atteintes à la santé dont il souffre, d’autre
part (revenu d’invalide), la jurisprudence admet de se référer, à certaines conditions,
aux données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiées
par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Le revenu d’invalide peut être établi en se référant à ces données
lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée. En l’absence de formation professionnelle dans une telle activité, il convient
de se référer au revenu mensuel brut (valeur centrale) pour une activité simple et répétitive
dans l’économie privée, tous secteurs confondus (RAMA 2001 no U 439 p. 347; TFA I 238/06
du 17 novembre 2006 consid. 5.3.3.1). Les salaires bruts standardisés mentionnés dans l’ESS
correspondent à une semaine de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à
la durée du travail hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération.
Par ailleurs, l’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales
être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services,
la nationalité, la catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25% au maximum pour en tenir compte
(ATF 126 V 75; TF 8C_705/2011 du 21 octobre 2011 consid. 3.1).
Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d’après
le dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à la santé, en tenant
compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment déterminant pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1; 129 V 224 consid. 4.3.1). On ne saurait s’écarter
d’un tel revenu pour le seul motif que l’assuré disposait, avant la survenance de son
invalidité, de meilleures possibilités de gain que celles qu’il mettait en valeur et
qui lui permettaient d’obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les arrêts
cités); il convient toutefois de renoncer à s’y référer lorsqu’il ressort
de l’ensemble des circonstances que l’assuré, sans invalidité, ne se serait pas
contenté d’une telle rémunération de manière durable (cf. ATF 135 V 58 consid.
3.4.6 p. 64; RCC 1992 p. 96 consid. 4a; TFA I 137/04 du 13 janvier 2005 consid. 5.1.1; TFA I 419/02 du
6 mars 2003 consid. 5.1; TFA I 774/01 du 4 septembre 2002 consid. 3; TFA I 696/01 du 4 avril 2002 consid.
4). Dans ce sens, lorsque le revenu réalisé avant l’atteinte à la santé s’écarte
notablement (plus de 5%) du salaire que l’on pourrait déduire des données de l’ESS
et que l’on peut présumer que cet écart résulte de diverses circonstances liées
à la personne de l’assuré et qui limitent ses perspectives salariales, il convient de
prendre en considération ces circonstances de la même manière pour établir le revenu
hypothétique sans invalidité et le revenu d’invalide (parallélisme des deux termes
de la comparaison de revenu; cf. Ulrich Meyer, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG],
2
ème
éd. 2010, ad art. 28a p. 321).
En pratique, on peut établir le revenu hypothétique sans invalidité en augmentant de manière
appropriée le revenu effectivement réalisé avant la survenance de l’invalidité,
pour le porter jusqu’à un montant correspondant à celui résultant de l’ESS,
mais réduit de 5%, et renoncer à procéder à une déduction particulière
en raison des mêmes facteurs lors du calcul du revenu d’invalide au moyen de l’ESS.
Dans ce dernier calcul, seule entre encore en considération une déduction pour tenir compte
des circonstances liées au handicap de l’assuré et qui restreignent davantage ses perspectives
salariales par rapport à celles ressortant des données statistiques (cf. ATF 135 V 297; 135
V 58; 134 V 322 consid. 4 p. 325 et 5.2 p. 327 sv.).
b)
En l’espèce, la recourante présente une incapacité de travail de 65% au maximum
depuis le 1
er
janvier 2009, sans limitation fonctionnelle, dans son ancienne activité professionnelle. A première
vue, le degré d’invalidité qu’elle présente devrait donc être proche
de 35%, étant précisé que la seule limitation de son taux d’activité ne justifie
pas de considérer que sa capacité de gain serait diminuée plus que proportionnellement.
Quoi qu’il en soit, même en admettant de fixer le revenu d’invalide en se référant
aux données salariales publiées par l’OFS, il n’y aurait pas lieu de constater
un taux d’invalidité de 40% ou plus – qui pourrait conduire au maintien du droit à
la rente au-delà du 31 mars 2009 –, conformément à ce qui suit.
c) aa)
La coopérative W.________ a rempli un questionnaire le 31 mars 2006, dans lequel elle indique que
si l’assurée était restée à son service, elle aurait réalisé un revenu
de 3'500 fr. à 4'000 fr. par mois en 2006. On peut en déduire un revenu annuel de 48'000 fr.
en 2006, dans l’hypothèse la plus favorable à la recourante. Après adaptation à
l’évolution de l’indice des salaires nominaux entre 2006 et 2009 (2417 points en 2006
et 2552 points en 2009), selon la table "Evaluation des salaires nominaux des prix à la consommation
et des salaires réels, 1976-2009" publiée par l’OFS sur son site internet
(
www.bsv.admin.ch
,
sous la rubrique "03 Travail, rémunération"), on obtient un revenu hypothétique
sans invalidité de 50’681 fr. en 2009.
bb)
En ce qui concerne le revenu d’invalide, on doit l’établir en se référant
à l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2008. Le revenu mensuel brut standardisé
des femmes exerçant une activité simple et répétitive (niveau 4) dans le secteur
privé (toutes branches confondues) était de 4'116 fr. Il convient toutefois d’adapter
ce montant pour tenir compte d’une durée du travail hebdomadaire de 41.6 heures en 2008 (selon
la table "Durée du travail dans les entreprises", également publiée par l’OFS
sur le site internet mentionné ci-avant), ainsi que de l’évolution de l’indice
des salaires nominaux entre 2008 et 2009 (indice en 2008 : 2499). On obtiendrait ainsi un revenu
annuel de 52'457 fr. 10. L’intimé avait également effectué un calcul du revenu d’invalide
en 2006, en se référant à l’ESS 2006. Il avait à l’époque procédé
à une déduction de 5% pour tenir compte des circonstances propres à la personne de l’assurée.
Il n’y a pas de motif de procéder à une déduction plus importante, contrairement
à l’avis de la recourante, le Dr C.________ ayant notamment constaté l’absence
de toute limitation fonctionnelle liée à une atteinte à la santé physique.
En prenant en considération une déduction de 5% sur le revenu calculé ci-avant et une
diminution du taux d’activité de 35%, comme l’avait retenu la Dresse Z.________ à
l’époque, le revenu avec invalidité doit être fixé à 32’392 fr.
25. Comme on l’a vu (consid. 6, en particulier consid. 6b/bb ci-avant), une diminution plus importante
du taux d’activité ou de rendement n’est pas justifiée par une atteinte à
la santé relevant de l’assurance-invalidité. Après comparaison avec un revenu hypothétique
sans invalidité de 50'681 fr. (consid. 7b/bb ci-avant), on obtient un taux d’invalidité
de 36% depuis le 1
er
janvier 2009, n’ouvrant plus droit à une rente d’invalidité depuis le 1
er
avril 2009. Le point de savoir si le taux d’activité raisonnablement exigible de la recourante
pourrait être plus important n’est pas déterminant en l’espèce.
8.
La recourante voit ses conclusions partiellement admises, de sorte qu’elle peut prétendre
une indemnité de dépens à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA). Ce dernier
supportera par ailleurs les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI).
La recourante a produit le 20 août 2010 un résumé d’activité en vue de permettre
de statuer sur le droit à d’éventuel dépens. Ce résumé ne contient pas
le détail des actes pris en considération. Il précise néanmoins que ces actes comprennent,
pour la période courant jusqu’au 20 août 2010, 14 heures d’activités, comprenant
notamment 4 heures pour l’étude du dossier et des recherches juridiques, s’ajoutant
à 5 heures 30 pour la rédaction d’actes juridiques et à 2 heures pour la rubrique
"correspondances diverses". Le mandataire de la recourante connaissait toutefois le dossier
avant de devoir préparer l’acte de recours, puisqu’elle l’avait suivi pendant
la procédure administrative menée devant l’intimée, dès le 7 avril 2008. Les
actes de procédure ont consisté en la rédaction d’un mémoire de recours ainsi
que de deux déterminations après le dépôt du rapport d’expertise du Dr U.________.
La recourante a également préparé un questionnaire pour l’expert et produit le jugement
de divorce d’avec son ex-époux, à la suite d’une demande du tribunal, le 6 février
2012. En prenant en considération l’ensemble de ces actes de procédure, ainsi que divers
courrier, en prenant également en considération le temps nécessaire à la préparation
du recours – dans un dossier toutefois connu du mandataire de la recourante –, ainsi que
celui consacré à divers actes n’apparaissant pas nécessairement au dossier de la
procédure, il apparaît que la défense raisonnable des intérêts de la recourante
ne devrait pas excéder 12h00 de travail. Un montant de 3'000 fr. (TVA comprise) constitue donc une
indemnisation suffisante des frais encourus pour la défense de ses intérêts, y compris
les frais et débours de son mandataire.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 30 septembre 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens qu'une rente entière d'invalidité est allouée
à la recourante pour la période du 1
er
septembre 2004 au 31 mars 2009.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'intimé versera à la recourante un montant de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre
de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique, à Bienne (pour F.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :