vd_findinfo · Décision / 2011 / 160 · 2011-03-25 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 310 CPP (CH), 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.04.2011 Décision / 2011 / 160

TRIBUNAL
CANTONAL
117
PE11.002251-VIY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 19 avril 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
de Watteville
*****
Art.
310, 393 CPP
Vu la plainte déposée le 7 février 2011 par
A.N.________
contre
M.________
et
Q.________
pour injure et menaces,
vu l'ordonnance du 25 mars 2011, par laquelle le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a rendu une
ordonnance de non-entrée en matière et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier
n° PE11.002251-VIY
),
vu le recours interjeté en temps utile par A.N.________ et B.N.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'a la qualité pour recourir toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé
à l'annulation ou à la modification d'une décision (art. 382 al. 1 CPP),
qu'est partie à la procédure, la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP),
qu'en l'espèce, B.N.________ n'a pas porté plainte contre M.________ et Q.________,
qu'en conséquence, il n'a pas la qualité pour recourir;
attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision du ministère public (art. 393 al.
1 let. a CPP), par la plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable;
attendu que l'ordonnance attaquée retient que M.________ et Q.________ recevaient des invités
le soir du 5 au 6 février 2011,
que vers 23h30, estimant que ceux-ci faisaient trop de bruit A.N.________ serait allée sonner à
leur porte d'appartement leur demandant de baisser le ton,
que M.________ ayant ouvert la porte, Q.________ aurait demandé depuis l'intérieur de l'appartement
"qui était le trou du cul qui sonnait",
qu'environ une demie-heure plus tard, alors que M.________ et Q.________ raccompagnaient leurs invités
à l'extérieur du bâtiment, A.N.________ aurait ouvert la porte de son appartement,
qu'exaspérée par son attitude, M.________ lui aurait dit de "cesser sinon elle allait
se fâcher" (P. 4/1),
que Q.________ se serait dirigé vers A.N.________ en vociférant et aurait donné un coup
à la porte qu'elle venait de refermer,
qu'une fois à l'extérieur, Q.________ aurait lancé à l'intention de B.N.________,
le mari de A.N.________, lequel dormait, "B.N.________ t'es con d'avoir épousé cette femme-là"
(P. 4/1),
qu'en remontant dans leur appartement et alors qu'il passait devant la porte de l'appartement de A.N.________
et B.N.________, Q.________ aurait crié "Madame, vous êtes tout ce que la Suisse n'aime
pas" (P. 4/1),
que le 7 février 2011, A.N.________ a porté plainte contre M.________ et Q.________, pour injure
et menaces (P. 4/1),
que par ordonnance du 25 mars 2011, le ministère public a refusé d'entrer en matière,
que A.N.________ et B.N.________ contestent cette décision;
attendu que le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l'infraction ou les conditions à l'ouverture d'une action pénale ne sont manifestement pas
réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP),
que se rend coupable d'injure, au sens de l'art. 177 al. 1 CP, celui qui aura attaqué autrui dans
son honneur,
qu'en l'espèce, les premiers propos lancés par Q.________ à savoir "qui était
le trou du cul qui sonnait" n'étaient pas dirigés contre A.N.________ en particulier,
que le fait de dire à quelqu'un "vous êtes tout ce que la Suisse n'aime pas" n'est
pas attentatoire à l'honneur,
qu'en conséquence les éléments constitutifs de l'infraction réprimée à
l'art. 177 al. 1 CP ne sont pas réalisés,
qu'il n'en irait pas de même concernant les propos traitant B.N.________ de "con",
que toutefois, l'injure n'est puni que sur plainte,
que B.N.________ n'a pas déposé plainte,
qu'en conséquence, les conditions de l'ouverture d'une action pénale pour ce propos ne sont
pas réunies;
attendu que se rend coupable de menaces, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne (art. 180 CP),
que les mots tenus par l'auteur doivent être objectivement de nature à éveiller la peur
ou l'effroi chez la personne menacée (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 180 CP, p. 493),
qu'en l'espèce, les propos tenus par M.________ à savoir de "cesser sinon elle allait
se fâcher" ne constituent nullement une menace grave et concrète au sens de cette disposition,
qu'au demeurant, la recourante ne fait pas valoir qu'elle en aurait été alarmée,
qu'il en va de même du comportement de Q.________ qui s'est dirigé vers A.N.________ en vociférant
puis en donnant un coup dans la porte de l'appartement,
que le droit pénal ne sanctionne pas ce genre de débordements, ni de manière générale
la bêtise – fût-elle crasse – ou la méchanceté ;
attendu, en définitive, que le recours, manifestement mal fondé, est rejeté et l'ordonnance
attaquée confirmée,
que les frais de procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP, RSV 312.03.1), seront mis à la charge de la recourante et de son
mari qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), à parts égales et solidairement entre eux (art. 418
al. 1 et 3 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance attaquée.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge de A.N.________ et de B.N.________ à parts égales
et solidairement entre eux.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme A.N.________,
-
M. B.N.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al.
1
LTF).
La greffière :