vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1117 · 2016-12-08 · fr

ALCOOLISME, TRAITEMENT AMBULATOIRE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL | 431 CC, 437 CC, 29 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.12.2016 Arrêt / 2016 / 1117

TRIBUNAL
CANTONAL
OC15.039272-162025
272
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 décembre 2016
______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mmes
Merkli et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
431 al. 1, 437 al. 1 et 450 ss CC ; 29 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
M.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 8 novembre 2016 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre des curatelles voit :
En fait :
A.
Par décision du 8 novembre 2016, dont les motifs ont été adressés pour notification
le 24 novembre 2016, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix)
a maintenu les mesures ambulatoires ordonnées le 15 mars 2016 en faveur de M.________, née
le [...] 1977, et retenu que les modalités s’exerceraient désormais de la manière
suivante :
-              rendez-vous médicaux
toutes les trois à quatre semaines à la Consultation de Chauderon, sous la responsabilité
de la Dresse  [...] ;
-              rendez-vous en alcoologie
toutes les trois à quatre semaines à la Consultation de Chauderon, sous la responsabilité
de Mme [...] ;
-              rendez-vous avec l’équipe
psycho-sociale du X.________ une fois par semaine ;
-              rencontre des intervenants
du suivi psycho-social du X.________ une fois par mois ;
-              entretiens réguliers
de réseaux.
En droit, les premiers juges ont considéré qu’ils n’y avait pas lieu de s’écarter
des conclusions des intervenants médicaux et sociaux, qui préconisaient tous le maintien des
mesures ambulatoires qu’ils estimaient utiles et aidantes à la personne concernée, que,
si la situation de celle-ci évoluait positivement, elle était encore trop fragile pour envisager
une levée des mesures ambulatoires mises en place, qu’il convenait par conséquent de
les maintenir, selon le nouveau cadre moins restrictif prescrit par les médecins, qu’en particulier,
les mesures au Foyer du X.________ devaient être respectées, comme préconisé par
les médecins, d’autant que la personne concernée avait trouvé un appartement pour
lequel le foyer s’était porté garant et exigeait en contrepartie un suivi de l’intéressée
en son sein et que la situation serait en tous les cas réévaluée lors du prochain examen
périodique.
B.
Par acte daté du 27 novembre 2016 et reçu au greffe de l’autorité de protection
le 29 novembre 2016, M.________ a recouru contre cette décision.
Interpellé, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a indiqué,
par courrier du 1
er
décembre 2016, qu’il renonçait à reconsidérer sa décision et à se
déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision querellée.
B.________ et [...] respectivement curatrice de la personne concernée et chef de groupe de l’OCTP,
ont déclaré en substance, par courrier du 6 décembre 2016, qu’ils étaient d’accord
avec les observations et les recommandations résultant du courrier du 9 novembre 2016 du Foyer du
X.________ et qu’ils étaient favorables au maintien du cadre mis en place.
Le 8 décembre 2016, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition de M.________,
ainsi que d’K.________ et G.________, respectivement directrice et éducatrice au sein du Foyer
du X.________.
Lors de cette audience, M.________ a précisé qu’elle n’était pas opposée
à toutes les mesures ambulatoires ordonnées en sa faveur et qu’elle contestait uniquement
celles en lien avec le Foyer du X.________.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
M.________ est née le [...] 1977. Originaire du Cameroun, elle vit en Suisse depuis 2003 à
la suite de son mariage avec un ressortissant franco-suisse.
2.
Au mois de janvier 2015, le Service de psychiatrie de liaison du CHUV  a signalé la situation
de M.________ à la justice de paix.
Au chapitre « Conclusion » de leur rapport d’expertise du 25 juillet 2015,
les experts [...] et [...], médecin agréé et psychologue associée auprès de
l’Institut de Psychiatrie légale (ci-après : IPL) du CHUV, ont notamment déclaré
que l’expertisée présentait une dépendance aux benzodiazépines et à l’alcool
à un degré sévère, qu’elle souffrait de troubles dépressifs récurrents,
avec symptômes psychotiques, et qu’il y avait des répercussions graves sur son état
psychique puisque ces abus intensifiaient les manifestations de son trouble psychiatrique avec un risque
majoré de comportement auto et hétéro agressif ainsi qu’un risque d’incurie
à l’avenir. Les experts ont encore déclaré que M.________ présentait un trouble
psychiatrique qui nécessitait un suivi psychothérapeutique et un traitement pharmacologique
ininterrompus, que lors de décompensations psychotiques ou d’alcoolisations aiguës, elle
démontrait des troubles de comportement tels que des actes auto et hétéro agressifs pouvaient
survenir, que si l’intéressée reconnaissait avoir un problème d’abus de produits
stupéfiants ou d’alcool elle ne pouvait parvenir à penser à une abstinence, que
sa fragilité psychique était telle qu’elle ne pouvait y parvenir sans aide médicale
et qu’elle n’était pas compliante aux soins proposés. La situation critique de
M.________ requérant une mesure de protection sous forme de placement à des fins d’assistance,
les experts préconisaient toute institution apportant un environnement structurant et cadrant ainsi
que permettant à l’intéressée de bénéficier des soins psychiatriques essentiels ;
l’expertisée avait bénéficié de suivis ambulatoires en alcoologie et en psychothérapie,
mais toutes les mesures proposées avaient été vouées à l’échec par
son attitude opposante.
Le 29 juillet 2015, [...] et [...], chefs d’unités du Centre social régional de Lausanne
(ci-après : CSR) ont dressé un état détaillé de la situation de M.________,
qu’ils suivaient depuis 2010, et à laquelle ils dispensaient à la fois un soutien dans
la gestion administrative de ses affaires et dans les questions liées à son logement. Ils expliquaient
à cet égard que la prénommée avait bénéficié de deux relogements de
la part de l’Unité de logement de la Ville de Lausanne, le premier, en 2010, à la suite
du décès de son mari, et le second, en 2014, en raison de la nécessité de désinfecter
son appartement et de procéder à une réfection complète de celui-ci, le studio loué
à l’intéressée ayant atteint un degré d’insalubrité inégalé
et des insectes grouillant du sol au plafond. [...] et [...] ont ajouté qu’ils avaient encore
dû intervenir à plusieurs reprises en mai et juin 2015 à son domicile pour, notamment,
jeter les produits périssables du réfrigérateur et le contenu en putréfaction d’une
casserole, qu’il était difficile de collaborer avec elle tant dans leurs bureaux qu’à
domicile, celle-ci se montrant agressive avec ses voisins, les concierges et les collaborateurs de l’unité
de logement (elle avait même séquestré chez elle pendant plus de deux heures une assistante
sociale de l’unité ainsi qu’une infirmière en psychiatrie de l’Hôpital
de Cery), qu’à chacune de leurs visites un tiers dormait dans le lit de l’intéressée
ou sur un matelas à même le sol, et qu’enfin les problèmes de comportement de la
personne concernée avaient nécessité l’intervention des pompiers et de la police
(menaces suicidaires).
Par décision du 9 septembre 2015, la justice de paix a institué une curatelle de représentation
et de gestion en faveur de M.________, nommé B.________ en qualité de curatrice et ordonné
le placement à des fins d’assistance de la première à Cery pour une durée indéterminée.
Cette décision a été confirmée par un arrêt du 12 novembre 2015 de la Chambre
des curatelles.
3.
Par décision du 15 mars 2016, la justice de paix a levé la mesure de placement à des fins
d’assistance prononcée en faveur de M.________, dit que celle-ci devait suivre le traitement
ambulatoire suivant auprès de la Dresse [...], à la Consultation de Chauderon :
-              un suivi médical
régulier à une fréquence d’une à deux fois par mois (selon besoin de la patiente)
par la Dresse [...] à la Consultation de Chauderon ;
-              un suivi alcoologique
à une fréquence d’un entretien toutes les trois semaines, assuré par [...], psychologue
à la Consultation de Chauderon ;
-              un suivi psychosocial
de proximité à une fréquence de deux fois par semaine assuré par J.________, infirmier
à la Consultation de Chauderon et G.________, éducatrice au Foyer du X.________ ;
-              des activités régulières
au Foyer du X.________ à une fréquence d’une fois par semaine ;
-              des rencontres entre
les intervenants du suivi psychosocial et la curatrice à une fréquence d’une fois par
mois.
4.
Par avis du 26 juillet 2016, la justice de paix a interpellé les différents intervenants dans
le cadre de l’examen périodique des mesures ambulatoires.
Par courrier du 2 août 2016, B.________ et [...], pour l’OCTP, ont indiqué à la
justice de paix que les mesures ambulatoires ordonnées le 15 mars 2016 demeuraient nécessaires
– tant sur le plan médical que psychosocial –, en raison à la fois de l’isolement
social de M.________ et de l’expulsion de son logement au 30 novembre 2016.
Le 2 septembre 2016, les Dresses [...] et [...], respectivement cheffe de clinique et médecin assistante
auprès du Service de psychiatrie générale du Département de psychiatrie du CHUV,
ont établi un rapport médical dont la teneur est notamment la suivante :
« Mme
M.________ se présente régulièrement à ses différents rendez-vous à la
consultation de Chauderon et du X.________. Les rendez-vous auprès de M. J.________, infirmier du
SIM [réd. : Soins Intensifs dans le Milieu de l’Unité de Psychiatrie Mobile] ont
cessé, comme convenu avec vous lors d’un échange de courriers à la mi-juillet 2016.
L’état
de santé de Mme M.________ est stable : l’humeur est neutre avec parfois une anxiété
importante et la patiente ne présente pas d’idées suicidaires. Son discours est cohérent
et centré sur de multiples plaintes somatiques. Mme M.________ ne consomme plus d’alcool depuis
sa sortie de Cery, ni d’autres substances. (…)
Concernant
les activités que nous lui avons proposées au sein du foyer du X.________, Mme M.________ a
demandé de les arrêter car elle était souvent seule avec un membre de l’équipe.
Nous avons considéré sa demande comme étant adaptée à sa situation et estimons
que, pour le moment, les activités au foyer du X.________ ne sont pas indispensables ; la patiente
est actuellement très occupée par la recherche d’un nouvel appartement. En effet, Mme
M.________ a appris qu’elle doit quitter son appartement d’ici à la fin du mois de novembre,
ce qui est un facteur de stress important.
Pour
les prochains mois, nous proposons le cadre de traitement suivant :
Rendez-vous
médicaux toutes les 3-4 semaines
Rendez-vous
en alcoologie toutes les 3-4 semaines
Rendez-vous
avec l’équipe psycho-sociale du X.________ 1x/semaine
Rencontre
des intervenants du suivi psycho-social du X.________ 1x/mois
Des
entretiens réguliers de réseaux sont également prévus. »
Par courrier du 3 septembre 2016, M.________ a demandé à la justice de paix de lever les mesures
ambulatoires.
Dans leur rapport médical du 29 septembre 2016, le Dr [...], ainsi qu’ [...] et [...], respectivement
médecin associé, psychologue et psychologue assistante au DUMUSC – Service d’alcoologie
de la Consultation de Chauderon, ont indiqué que M.________ se montrait régulière et ponctuelle
dans son suivi mensuel auprès de la consultation, qu’elle ne présentait pas de signe
d’imprégnation éthylique à ces occasions et que le cadre mis en place semblait toujours
être utile et aidant.
Depuis le 15 octobre 2016, M.________ loue un logement subventionné pour lequel la Foyer du X.________
s’est porté garant.
Le 8 novembre 2016, la justice de paix a procédé à l’audition de M.________ et de
sa curatrice B.________. M.________ a déclaré qu’elle faisait l’objet d’un
suivi médical et d’un suivi alcoologique, toutes les trois semaines chacun, à l’Unité
Jasper de la Consultation de Chauderon, qu’ils lui étaient bénéfiques, que le suivi
psycho-social de proximité auprès du SIM avait été arrêté d’entente
avec les médecins, qu’elle ne faisait plus les activités du X.________, qu’elle
ne souhaitait d’ailleurs plus y retourner, qu’elle avait intégré un nouvel appartement
et participait à des réseaux environ tous les deux mois et qu’il était prévu
qu’elle commence une activité bénévole dans une brocante à raison de trois
fois par semaine. La curatrice a indiqué qu’en raison de l’évolution positive de
la situation, les rendez-vous médicaux avaient été espacés, que le suivi médical
restait encore important, que le Foyer du X.________ s’était porté garant de l’appartement
subventionné que l’intéressée venait d’intégrer et qu’en contrepartie
celle-ci s’était engagée à se soumettre au suivi par le foyer.
Par courrier du 9 novembre 2016, K.________, directrice de l’Etablissement psycho-social Le X.________,
a notamment écrit ce qui suit à la justice de paix :
« (…)
En
préambule, comme vous le savez, Mme M.________ souffre d’une vulnérabilité psychique
sévère qui, à différentes reprises, l’a conduite à une très grande
précarité sociale. Si aujourd’hui les bénéfices d’un encadrement psycho-social
tel que celui que nous tentons de mettre en place depuis l’instauration des mesures ambulatoires,
est perçu comme moins nécessaire par Mme M.________, de notre côté nous sommes persuadés
qu’il est bien trop tôt pour s’en défaire. Si Mme M.________ se porte bien sur
le plan psychique aujourd’hui, cela ne peut être que secondaire à son encadrement. Une
levée de celui-ci serait à même de compromettre le maintien de cet équilibre psychique
encore fragile. Mme M.________ a été admise au sein de notre dispositif suite à une très
longue hospitalisation en raison d’une décompensation psychiatrique.
Dans
le cadre de son programme expérimental “housing first”, le X.________ a contribué
à faciliter l’accès à un logement stable pour Mme M.________. Ce programme implique
un suivi psycho-social à raison d’une rencontre hebdomadaire pour une durée minimum de
deux ans. A l’issue de ces deux ans, et suite à une évaluation de la situation, une cession
de bail peut être envisagée en l’absence de troubles du voisinage, de déprédation
du logement ou encore d’impayés.
A
ce jour, en raison de plusieurs divergences avec Mme M.________, M.  J.________ a fini par se retirer
du suivi psychosocial. Mis à part le suivi ambulatoire, le seul suivi de proximité de Mme M.________
est assuré par notre équipe mobile.
Des
rencontres régulières entre les différents partenaires du réseau de Mme  M.________
nous paraissent indispensables afin de maintenir un accompagnement cohérent et contenant sur le
long terme. En effet, ces rencontres nous permettent de limiter le risque de clivage sur lequel s’exprime,
en particulier, la vulnérabilité psychique de Mme M.________, mais aussi de donner du sens
à nos interventions. Ceci dit, il nous semble qu’une fréquence trimestrielle devrait
répondre à ces besoins.
(…) »
5.
Le 8 décembre 2016, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition de M.________,
ainsi que d’K.________ et G.________ pour le Foyer du X.________.
M.________ a déclaré qu’elle fréquentait le Foyer du X.________ depuis le mois de
septembre 2015, qu’elle n’aimait pas cet endroit, que sa référente au sein du foyer
l’avait aidée dans les démarches de recherche de son logement, qu’elle reconnaissait
avoir bénéficié de l’aide du foyer pour obtenir son appartement, qu’il était
toutefois inutile de continuer à rencontrer sa référente ayant désormais signé
un contrat de bail avec la régie et n’ayant plus besoin des prestations du foyer et qu’à
tout le moins, ces rencontres ne devraient avoir lieu qu’une fois par mois. Elle a répété
qu’elle ne voyait pas la nécessité de poursuivre un suivi qu’elle considérait
comme inutile et qu’elle n’avait pas besoin de bénéficier d’un tel cadre,
ayant fait un travail sur elle-même et retrouvé son autonomie.
Les intervenantes du Foyer du X.________ ont exposé en substance qu’après la longue hospitalisation
de l’intéressée à Cery, un suivi avait été mis en place en collaboration
avec le SIM, que le suivi du SIM avait été abandonné, à l’inverse de celui
du Foyer du X.________ qui perdurait, que M.________ avait pu obtenir un appartement par leur intermédiaire,
le foyer étant en effet garant auprès de la gérance, que la personne concernée s’était
en contrepartie engagée à se soumettre de manière hebdomadaire à un suivi psychosocial
durant deux ans, qu’en cas de non-respect de cet engagement, elle s’exposait à la perte
de son logement alors qu’elle n’était pas susceptible en l’état d’en
obtenir un sans assistance. Elles ont ajouté que M.________ était toujours fragilisée,
que les mesures ambulatoires lui offraient un cadre contenant et étaient susceptibles d’empêcher
une rechute comme par le passé. Les intervenantes ont précisé que l’intéressée
avait de la peine à adhérer au suivi psychosocial hebdomadaire, que, dans les faits, ces rencontres
avaient été adaptées afin de faciliter son adhésion et de pacifier leur relation,
qu’ainsi la rencontre avait lieu une semaine sur deux au domicile de celle-ci et la semaine suivante
dans un lieu public, que cette rencontre pouvait être très brève, même de l’ordre
de cinq minutes et permettait de contrôler si l’intéressée allait bien et si son
logement semblait bien tenu et que l’allégement des rencontres préconisé dans leur
courrier du 9 novembre 2016 – soit une rencontre en réseau trimestrielle et une rencontre
psychosociale hebdomadaire – était effectif depuis le mois de novembre 2016.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre la décision de l’autorité de protection de l’adulte
de maintenir les mesures ambulatoires ordonnées le 15 mars 2016 en faveur de M.________, dans le
cadre de l’examen périodique prévu en appli­ca­tion des art. 431 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210) et 27 LVPAE (loi d'application du droit fédéral de
la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255).
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]),
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, 2016, n. 266, p. 138).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., 2014 Bâle, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA, n. 12.39, p. 290). En outre, la Chambre des curatelles n’est pas liée par les conclusions
des parties (Meier, op. cit., nn. 215 et 245, p. 108 et 125).
1.3
Interjeté en temps utile par la personne concernée, partie à la procédure, le présent
recours est recevable. A l’audience de la Chambre de céans, la recourante a précisé
qu’elle n’était pas opposée à toutes les mesures ambulatoires ordonnées
et contestait uniquement celles en lien avec le Foyer du X.________. Le présent arrêt porte
dès lors uniquement sur cet aspect des mesures ambulatoires ordonnées en faveur de la recourante.
L'autorité de protection a été consultée conformément à l'art. 450d al.
1 CC. La curatrice a également été invitée à se déterminer (art. 312 al.
1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de
la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure
de première instance s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide
pratique COPMA, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protec­tion, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le
recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
2.2
Les maximes de procédure de l’art.
446 CC s’appliquent à l’examen périodique, le contrôle devant inclure une
audition de la personne placée (art. 447 al. 1 CC), à moins que des raisons de santé
ne rendent cette audition impossible, et de son curateur, ainsi qu’une prise de position de l’institution
de placement. En pareil cas, une nouvelle expertise ne s’impose pas (Guillod, in Commentaire du
droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 8 ad art. 431 CC, pp. 730
s.). Un avis médical, même simplifié, doit cependant être exigé (sur le tout,
CCUR 9 janvier 2015/ 7 et les références citées, publié in JdT 2015 III 203).
Selon l’art. 450e al. 4, 1
ère
phr., CC, l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège,
procède à l’audition de la personne concernée (ATF 139 III 257).
2.3
En l’espèce, le dossier comporte le rapport médical établi le 2 septembre 2016
par les Dresses [...] et [...], respectivement cheffe de clinique et médecin assistante auprès
du Service de psychiatrie générale du Département de psychiatrie du CHUV, ainsi que celui
établi le 29 septembre 2016 par le Dr [...], ainsi que par Mmes [...] et [...], respectivement médecin
associé, psychologue et psychologue assistante au DUMUSC – Service d’alcoologie de la
Consultation de Chauderon. En outre, les intervenantes du Foyer du X.________ se sont déterminées
sur les mesures ambulatoires par courrier du 9 novembre 2016 et à l’occasion de leur audition
par la Chambre de céans le 8 décembre 2016. Ces avis médicaux et psychosociaux sont suffisants
au regard des principes exposés ci-dessus.
L’autorité de première instance a procédé à l’audition de la personne
concernée, assistée de sa curatrice, et la Chambre de céans a procédé, le 8 décembre
2016, à l’audition de la recourante, les intervenantes du X.________ étant également
entendues lors de cette dernière audience. Le droit d’être entendu de l’intéressée
a ainsi été respecté.
3.
3.1
La recourante soutient qu’elle va mieux,
qu’elle souhaite reprendre sa vie en mains, que le suivi psychosocial hebdomadaire par le Foyer
du X.________ est inutile et qu’elle en souhaite la levée. Elle ne conteste en revanche pas
les autres mesures ambulatoires ordonnées en sa faveur.
3.2
3.2.1
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps (al. 4).
La notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, op. cit., n. 1191 s., p.
577 ; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cette disposition reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles
du placement sont en substance les mêmes (JdT 2013 III 38 consid. 5a). Comme sous l'ancien
droit, il convient de distinguer la cause du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l’adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige
ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles
psychiques, respectivement alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin
d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui
apporter le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., nn. 1358 ss, pp. 594 ss).
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte, les autorités
cantonales sont habilitées à régler la prise en charge d’une personne sortant d’une
institution (art. 437 al. 1 CC) et à prévoir des mesures ambulatoires en sa faveur. Dans le
canton de Vaud, les conditions auxquelles la pratique de soins sous la forme ambulatoire peut être
autorisée, les diverses modalités de ceux-ci et l’organisation du suivi du patient relèvent
de l’art. 29 LVPAE. Selon cette norme, lorsqu’une cause de placement à des fins d’assistance
existe, mais que les soins requis par l’intéressé peuvent encore être pratiqués
sous forme ambulatoire, le médecin autorisé selon l’art. 9 LVPAE ou l’autorité
de protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de
son suivi (ch. 1) ; la décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe
le cadre du suivi de la personne concernée (ch. 2) ; la même procédure s’applique
lorsqu’il se justifie de prévoir des mesures ambulatoires à la sortie d’une personne
placée en établissement à des fins d’assistance (ch. 3) ; si la personne concernée
se soustrait aux contrôles prévus ou compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire,
le médecin chargé du traitement avise l’autorité de protection, qui statue le cas
échéant sur le placement ou la réintégration du bénéficiaire (ch. 4). La
prise en charge évoquée à l'art. 437 al. 2 CC suppose l’acceptation du patient
ou tout du moins sa coopération (CCUR 9 janvier 2015/ 7 et les références citées,
publié in JdT 2015 III 203).
3.2.2
Selon l’art. 431 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte doit, dans les
six mois qui suivent le placement, examiner si les conditions du maintien de la mesure sont encore remplies
et si l’institution est toujours appropriée. Elle effectue un deuxième examen au cours
des six mois qui suivent. Par la suite, elle effectue l’examen aussi souvent que nécessaire,
mais au moins une fois par an. Le contrôle doit être individualisé et approfondi (Guillod,
CommFam, nn. 4 ss ad art. 431 CC, p. 729 s.). Cette disposition s’applique par analogie aux
mesures ambulatoires.
3.3
En l’espèce, la personne concernée présente une dépendance aux benzodiazépines
et à l’alcool à un degré sévère et souffre de troubles dépressifs
récurrents, avec symptômes psychotiques, ayant des répercussions graves sur son état
psychique. Cet état de santé requiert une prise en charge structurée et étayée.
Il résulte des rapports médicaux des 2 et 29 septembre 2016 que la recourante est actuellement
compliante et régulière dans le cadre des suivis médicaux et alcoologiques, que son état
de santé est stable et qu’elle ne consomme plus d’alcool. Selon les intervenants, le
cadre mis en place est toujours utile et aidant. La cause de placement à des fins d’assistance
existe.
Au vu des critiques de la recourante, il convient d’examiner si les mesures en lien avec le Foyer
du X.________ sont nécessaires à sa prise en charge. Il résulte du dossier que, depuis
la levée du placement à des fins d’assistance, la situation de la recourante s’est
stabilisée et que celle-ci a recouvré une certaine autonomie. A sa requête et avec l’accord
des médecins au vu de l’évolution positive de sa situation, le suivi psychosocial du
SIM, de même que les activités hebdomadaires auprès du Foyer du X.________ ont pris fin
au cours de l’été et n’ont d’ailleurs pas été reconduites dans
la décision querellée. A ce jour, seules subsistent à titre de suivi psychosocial la rencontre
hebdomadaire avec une éducatrice du Foyer du X.________, ainsi qu’une rencontre entre les
différents partenaires du réseau une fois par mois. A cet égard, on souligne que la recourante
a déjà connu des situations de graves décompensations par le passé, ainsi que la
perte de son logement en raison de problèmes de salubrité et qu’elle a déjà
mis en échec un suivi ambulatoire. Le maintien de ce suivi psychosocial est dès lors adapté
au besoin de cadre souligné par les différents intervenants et palliera un risque de décompensation.
En outre, la recourante a pu obtenir un logement subventionné par l’entremise du Foyer du
X.________ et s’est engagée en contrepartie à un suivi psychosocial hebdomadaire. La
possibilité de bénéficier d’un logement contribue à la stabilité et à
l’autonomie que recherche la recourante. La levée du suivi psychosocial du X.________ pourrait
avoir pour conséquence la perte de son logement, ce qui irait à l’encontre du besoin
de protection de la recourante. Afin de faciliter l’adhésion de la recourante, les intervenantes
du X.________ ont d’ailleurs aménagé le cadre des visites hebdomadaires, celles-ci se
déroulant en alternance à son domicile ou dans un lieu public et pouvant être très
brèves, même de l’ordre de cinq minutes. Ce mode de faire est adapté à la situation
de la recourante et proportionné. Il n’est d’ailleurs pas susceptible d’empêcher
une éventuelle activité bénévole de la recourante.
S’agissant des entretiens en réseau, les intervenantes du X.________ ont souligné qu’ils
permettaient de maintenir un accompagnement cohérent et contenant sur le long terme. Celles-ci ont
préconisé une fréquence trimestrielle. En l’état, les responsables de suivi
médical ont soutenu que la rencontre pourrait avoir lieu à un rythme mensuel. Il n’y
a donc pas lieu de s’en écarter, l’espacement des rencontres pouvant être formalisé
lors du prochain examen.
Pour ces motifs, les mesures ambulatoires ordonnées par l’autorité de protection en relation
avec le Foyer du X.________ sont nécessaires, soit pour conserver l’autonomie acquise par
la recourante et éviter tout risque de rechute. C’est donc à juste titre que les premiers
juges ont maintenu ces mesures, tout en allégeant le suivi qui avait été instauré
dans un premier temps.
4.
Le recours de M.________ doit être rejeté
et la décision attaquée confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M.________, personnellement,
‑
B.________, curatrice et assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Dresse [...], Département de psychiatrie, CHUV,
-
[...], Service d’alcoologie, Consultation de Chauderon, CHUV,
-
K.________, Directrice pour le Foyer du X.________,
-
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :