vd_findinfo · HC / 2015 / 885 · 2015-08-06 · fr

DIVORCE, DIVORCE SUR DEMANDE UNILATÉRALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, MARIAGE AYANT UN IMPACT DÉCISIF SUR LA VIE | 125 al. 1 CC, 125 al. 2 CC, 125 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 06.08.2015 HC / 2015 / 885

TRIBUNAL
CANTONAL
TD13.030733-150627
406
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
6 août 2015
__________________
Composition
:               M.
Colombini
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Pache
*****
Art.
125 CC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
M.________
,
à Pully, contre le jugement rendu le 8 avril 2015 par le Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte dans la cause divisant l'appelante d’avec
A.I.________
,
à Nyon, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 avril 2015, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a prononcé le
divorce des époux A.I.________ et M.________ (I), ratifié pour faire partie intégrante
du dispositif les chiffres I à IV de la convention partielle sur les effets du divorce signée
à l'audience du 4 novembre 2014 par les parties, ainsi libellée (II) :
"I.
L'autorité parentale sur l'enfant C.I.________, né le [...] 1997, demeure exercée de manière
conjointe par les parties.
II.
La garde sur l'enfant C.I.________ est confiée à sa mère, M.________.
III.
A.I.________ bénéficiera sur l'enfant C.I.________ d'un libre et large droit de visite à
exercer d'entente avec ce dernier.
A
défaut d'entente, il pourra avoir son enfant auprès de lui un week-end sur deux du vendredi
soir après l'école au lundi matin, ainsi qu'un soir par semaine et pendant la moitié des
vacances scolaires.
IV.
Parties conviennent de partager leurs avoirs de prévoyance professionnelle par moitié, le Tribunal
étant requis de donner ordre à la Caisse [...], à [...], de transférer, du compte
de prévoyance de A.I.________, né le [...] 1956 (AVS n° [...]), dans un but de prévoyance,
le montant de 122'655 fr. (cent vingt deux mille six cent cinquante-cinq francs) sur le compte de libre
passage [...] de M.________, ouvert auprès de la [...]."
Le Tribunal a en outre dit que A.I.________ contribuera à l'entretien de son fils C.I.________ par
le régulier versement d’une pension de 1'500 fr., allocations familiales non comprises, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de M.________, dès jugement définitif et
exécutoire et jusqu’à la majorité de C.I.________ et, au-delà de celle-ci,
aux conditions de l’article 277 alinéa 2 CC (III), dit que A.I.________ contribuera à
l'entretien de M.________ par le régulier versement d'une pension, payable d'avance le premier de
chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’un montant de 3'400 fr. dès jugement
définitif et exécutoire et pendant une durée de six mois, puis de 1'000 fr. dès lors
et jusqu’à ce que A.I.________ ait atteint l’âge de l'AVS (IV), dit que les pensions
mentionnées sous chiffre III et IV ci-dessus seront indexées le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2016, l’indice de référence étant celui du mois au cours duquel le jugement
sera devenu définitif et exécutoire, et pour autant que les revenus de A.I.________ soient
également indexés, à charge pour lui de démontrer que tel ne serait pas le cas (V),
dit que le régime matrimonial de la séparation de biens est dissous (VI), ordonné à
[...] de prélever sur le compte de prévoyance professionnelle ouvert au nom de A.I.________
le montant de 122’655 fr. et de transférer ce montant, dans un but de prévoyance professionnelle,
sur le compte de libre passage de M.________, ouvert auprès de la [...] (VII), mis les frais judiciaires,
arrêtés à 3'200 fr., à la charge de chacune des parties par 1'600 fr. (VIII), dit
que la défenderesse M.________ doit restituer au demandeur A.I.________ l’avance de frais
que celui-ci a fournie à concurrence de 1'600 fr. (IX), dit que les dépens sont compensés
(X) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
En droit, les premiers juges ont notamment retenu qu'il n'y avait pas de doute que le mariage des parties
avait eu un impact décisif sur la situation financière de l'épouse et que le principe
du versement d'une contribution en faveur de M.________ devait être admis, ce que le demandeur ne
contestait d'ailleurs pas. Ils ont arrêté la quotité de l’entretien convenable de
la défenderesse à
3'873 fr. 90
après retranchement de la part des dépenses liées aux deux enfants des parties. Ils ont
en outre retenu que si l'épouse réalisait à l'heure actuelle un revenu mensuel net de
l'ordre de 470 fr. par mois pour 3 heures de travail par semaine, elle devrait être en mesure de
travailler davantage. En effet, le cadet des enfants des parties était âgé de plus de
17 ans et l'épouse elle-même, qui était certes âgée de plus de 45 ans, avait
repris une activité lucrative à temps partiel auprès du même employeur depuis 2008.
En outre,
même si elle n'avait
pas achevé de formation, la défenderesse disposait désormais d'une expérience non
négligeable dans le domaine de la petite enfance et était de langue maternelle espagnole, ce
qui constituait des atouts importants pour un futur emploi mieux rémunéré. L
es
premiers juges ont en revanche tenu compte de ce qu'il était
attesté par certificat médical que la capacité de travail de l'intéressée était
réduite de 30%. Ils ont estimé qu'il se justifiait dès lors de lui octroyer un délai
d'adaptation de six mois pour trouver une activité lucrative à 70%, grâce à laquelle
elle devrait être en mesure de réaliser un revenu mensuel net de l'ordre de 3'000 fr., le demandeur
devant pendant cette période lui verser une contribution d'entretien mensuelle de 3'400 fr. afin
qu'elle puisse couvrir son budget (3'873.90 - 470), cette pension étant ensuite réduite à
1'000 fr. par mois jusqu'à ce que A.I.________ ait atteint l'âge de l'AVS.
B.
a)
Par acte du 21 avril 2015, M.________ a interjeté
appel contre le jugement précité, concluant, sous suite de frais, principalement à sa
réforme en ce sens que A.I.________ contribuera à son entretien par le régulier versement
d'une pension, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d'un
montant de 3'400 fr., dès jugement définitif et exécutoire, et jusqu'à ce qu'elle
puisse faire valoir ses droits à une rente AVS, la pension étant indexée à l'indice
suisse des prix à la consommation le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2016, l'indice de référence étant celui du mois au cours duquel le jugement sera
définitif et exécutoire, et pour autant que les revenus de A.I.________ soient également
indexés, à charge pour lui de démontrer que tel ne serait pas le cas. Subsidiairement,
l'appelante a conclu à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause au Tribunal d'arrondissement
pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Elle a en outre requis l'octroi d'un délai
pour produire une attestation du Dr V.________.
Par courrier du 28 avril 2015, un délai au 1
er
juin 2015 a été imparti à l’appelante pour produire d'éventuelles pièces
complémentaires, la recevabilité de ces pièces au regard de l'art. 317 CPC demeurant réservée.
Le 29 avril 2015, l'appelante a produit une correspondance du
Dr
V.________ du 27 avril 2015, qui a le contenu suivant :
"Par la présente, je tiens à confirmer les propos que je vous ai adressés dans mon
courrier du 1
er
mai 2014 en ce sens que tant l'aspect du harcèlement moral dans la relation entre les époux
durant leur vie commune que l'éducation et le soutien à des enfants adolescents et jeunes adultes
au profil haut potentiel limitent la capacité maternelle dans l'investissement de la vie professionnelle.
En ce qui concerne le possible harcèlement moral, je renvoie aux rapports établis de manière
indépendante par Madame [...], psychologue psychothérapeute FSP, et mes rapports. Sur le plan
de la théorie de la clinique du harcèlement et de ses conséquences, je renvoie aux travaux
de Madame [...] et autres auteurs. Ils spécifient en particulier les conséquences dépressiogènes
et les graves atteintes à la vie professionnelle.
La prise en charge et l'accompagnement des enfants, adolescents et jeunes adultes surdoués sont
largement décrites dans la littérature, en particulier dans les travaux de Madame [...]. Celle-ci
décrit le surinvestissement et les aménagements nécessaires à l'encadrement de ce
type d'enfants.
Ces deux motifs ont contribué à grever la capacité de Madame M.________ (sic) à s'investir
dans une formation ou dans un travail autre qu'auxiliaire. Souligner ce fait me semble indispensable.
La qualité de ses soins et de son encadrement sont attestés par la réussite de ses deux
enfants.
Depuis que je connais Madame M.________, j'estime que sa capacité de travail dans l'économie
réelle a été fluctuante au fil du temps et maintenue par soutien psychothérapeutique
et support médicamenteux.
Depuis le départ de son mari, elle a officié de manière régulière à un
petit pourcentage comme auxiliaire dans le cadre de la petite enfance, donnant satisfaction à ses
employeurs.
Pour revenir sur la capacité de travail actuelle de Madame M.________, je précise qu'elle se
situe autour de 30 à 40 pourcents au plus dans ce domaine d'activité, lui-même connu pour
être exigeant sur les plans psychologique et physique. Tout dépassement risquerait de décompenser
son équilibre.
Je rappelle en outre que nous ne disposons pas d'une formation reconnu (sic) par la Confédération,
Madame M.________ n'a pas le droit aux prestations de l'assurance invalidité dans le sens d'une
réhabilitation professionnelle ou formation. Par ailleurs, le degré d'atteinte dans la santé
ne justifie pas des prestations d'invalidité.
Dans le cadre de nos derniers entretiens, j'ai continué à lui demander de rechercher toute
activité possible et à la hauteur de ses compétences dans le domaine de la petite enfance.
Par ailleurs, je n'ai pas manqué de lui faire savoir qu'elle aurait droit à des prestations
sociales en cas d'indigence.
En tant que médecin traitant, je tends à soutenir ma patiente et une expertise pourrait s'avérer
nécessaire pour confirmer ou infirmer mon point de vue."
b)
Par réponse du 21 juillet 2015, A.I.________ a conclu, sous suite de frais, au rejet de l'appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
Les époux
A.I.________, né le [...] 1956, et M.________, née le [...] 1959, tous deux de nationalité
suisse, se sont mariés le [...] 1990 à [...] (Italie).
Deux enfants sont issus de leur union :
- B.I.________, né le [...] 1992, aujourd’hui majeur;
- C.I.________, né le [...] 1997.
Selon leur acte de mariage du [...] 1990, les époux sont soumis au régime de la séparation
dans leurs rapports patrimoniaux, au sens de l’art. 162 al. 2 du Code civil italien.
2.
Le demandeur a quitté le domicile conjugal
le 22 mai 2011 et a emménagé dans son propre appartement le 1
er
août 2011.
Les modalités de
la séparation entre les parties ont été, dans un premier temps, réglées par
le biais de mesures protectrices de l’union conjugale.
C’est ainsi que les parties ont signé, lors d’une audience qui s’est tenue le
13 décembre 2011, une convention partielle selon laquelle elles prévoyaient en particulier
de vivre séparées pour une durée indéterminée (I), la garde sur C.I.________
était confiée à sa mère jusqu’à droit connu sur la suite de la procédure
et de l’éventuelle expertise (II) et A.I.________ bénéficiant sur son fils d’un
libre et large droit de visite à exercer d’entente avec son épouse et l’enfant,
un droit de visite usuel étant prévu à défaut d'entente (III).
Par prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale du 13 février 2012, le Président a en outre dit
que A.I.________ contribuerait à l’entretien de son épouse et de son fils C.I.________
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de son épouse,
d’une contribution mensuelle de 5'700 fr., allocations familiales non comprises et dues en
sus, dès le 1
er
octobre 2011 (II) et que A.I.________ devait verser à M.________ un montant de 2'000 fr. à
titre de
provisio
ad litem
(III).
3.
a)
Par
demande unilatérale en divorce déposée le 12 juillet 2013, A.I.________ a pris, sous suite
de frais, les conclusions suivantes :
"I.              Le mariage célébré
entre A.I.________ et M.________ le [...] 1990 à [...] en Italie est dissous par le divorce.
II.              La garde sur C.I.________
né le [...] 1997 est confiée à M.________.
III.              A.I.________ bénéficiera
d’un libre et large droit de visite, exercé d’entente avec M.________ et son fils C.I.________.
A défaut d’entente,
il aura son fils auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi après l’école au
lundi matin ainsi qu’un soir par semaine et pendant la moitié des vacances scolaires.
IV.              A.I.________ versera,
pour l’entretien de son fils C.I.________, par mois et d’avance en mains de M.________, allocations
familiales en sus, une contribution d’entretien s’élevant à Fr. 1'200.- jusqu’à
sa majorité.
V.              A.I.________ versera,
pour l’entretien de M.________, par mois et d’avance, une contribution d’entretien
dont la quotité et la durée seront précisées en cours d’instance.
VI.              Le régime matrimonial
des parties est dissous et liquidé selon des précisions à fournir en cours d’instance.
VII.              L’avoir LPP
accumulé par A.I.________ et M.________ à ce jour est réparti selon des précisions
à fournir en cours d’instance."
b)
Lors
de l'audience de conciliation du 14 novembre 2013, A.I.________ a ajouté une conclusion I bis à
sa demande, ainsi libellée :
"I bis.              L’autorité
parentale sur C.I.________, né le [...] 1997, est exercée conjointement par A.I.________ et
M.________."
c)
Par
réponse du 14 janvier 2014, M.________ a conclu, sous suite de frais, à libération des
fins de la demande et a pris les conclusions reconventionnelles suivantes :
"
I.
Le
mariage des époux [...] est dissout (sic) par le divorce.
II.
L’autorité parentale sur C.I.________, né le [...] 1997, est exercée conjointement
par A.I.________ et M.________.
-
La garde sur C.I.________ est attribuée
à M.________ qui jouira du bonus pour tâches éducatives de l’AVS.
III.
A.I.________ bénéficiera d’un libre et droit de visite (sic) fixé d’entente
avec son fils C.I.________ étant donné l’âge de celui-ci.
IV.
A.I.________ contribuera à l’entretien de son fils C.I.________ par le régulier service
d’une contribution mensuelle de CHF 1'800.--, allocations familiales non comprises, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de M.________, jusqu’à la majorité ou la fin de la
formation de C.I.________.
V.
A.I.________ contribuera à l’entretien de M.________ par le régulier service d’une
contribution d’entretien de CHF 4'000.--, payable d’avance le premier de chaque mois jusqu’à
ce que M.________ puisse faire valoir ses droits à une rente AVS.
VI.
Les contributions mentionnées
sous chiffre IV et V (sic) sont indexées à l’indice suisse des prix à la consommation
et réadaptées le 1
er
janvier de chaque année, sur la base de l’indice au 30 novembre précédent, la première
fois le 1
er
janvier 2015, l’indice de base étant celui du mois de janvier 2014. L’indexation n’aura
toutefois lieu que si les revenus de A.I.________ sont eux-mêmes indexés, et dans la même
mesure, à charge pour lui de prouver que tel n’est pas le cas.
V.
(recte
:
VII)
Le régime matrimonial des parties est dissous et liquidé, selon les précisions à
fournir en cours d’instance.
VI.
(recte : VIII)
L’avoir a été accumulé par les parties en cours de mariage et réparti à
forme des articles 122 et suivants du Code Civil Suisse (sic), la conclusion de la défenderesse
étant précisée en cours d’instance."
d)
Dans
son écriture intitulée "déterminations et allégués complémentaires"
déposée le 2 mai 2014, le demandeur a précisé les conclusions prises au pied de sa
demande du 12 juillet 2013 comme il suit :
"V.              A.I.________ versera,
pour l’entretien de M.________, par mois et d’avance, une contribution d’entretien
s’élevant à Fr. 1'000.-, et ceci jusqu’à sa retraite à lui, y compris
en cas de prise de retraite anticipée.
VI.              Le régime matrimonial
des parties est dissous et liquidé en l’état."
e)
La
défenderesse a déposé des déterminations sur allégués complémentaires
le 7 mai 2014. Elle a conclu, sous suite de frais, au rejet des conclusions telles que précisées
le 2 mai 2014 et a maintenu les conclusions prises au pied de sa réponse du 14 janvier 2014.
4.
a)
Une audience de premières
plaidoiries s’est tenue le 13 mai 2014 en présence des parties et de leur conseil respectif.
La conciliation, tentée, n'a pas abouti.
b)
Les
parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues à l’audience
de jugement du 4 novembre 2014. Le Tribunal a en outre procédé à l'audition de deux témoins,
à savoir P.________ et X.________.
A cette occasion, les parties ont réglé une partie des effets de leur divorce par une convention
prévoyant que l’autorité parentale sur l’enfant C.I.________ demeurerait exercée
de manière conjointe par les parties (I), que la garde sur l’enfant C.I.________ serait confiée
à sa mère, M.________ (II), que A.I.________ bénéficierait sur l’enfant C.I.________
d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente avec ce dernier, et qu’à
défaut d’entente, il pourrait avoir son enfant auprès de lui un week-end sur deux du
vendredi soir après l’école au lundi matin, ainsi qu’un soir par semaine et pendant
la moitié des vacances scolaires (III), et que les avoirs de prévoyance professionnelle des
parties seraient partagés par moitié, le Tribunal étant requis de donner ordre à
la Caisse [...], à [...], de transférer, du compte de prévoyance de A.I.________, dans
un but de prévoyance, le montant de 122'655 fr. sur le compte de libre passage de M.________, ouvert
auprès de [...] (IV).
Le demandeur a également modifié la conclusion IV de sa demande du 12 juillet 2013 en ce sens
que le chiffre de 1'200 fr. était remplacé par le chiffre de 1'400 fr., et, pour ce qui est
de sa conclusion VI, a ajouté la phrase suivante : ",… en ce sens que M.________
est redevable d’une somme de
4'000
fr. à l’égard de A.I.________, représentant la moitié de la valeur actuelle
de la [...] copropriété des parties, et qu’elle conserve."
5.
a)
aa)
Le demandeur travaille en qualité
de responsable des ventes à 100% au service de [...] SA, à Nyon.
Depuis janvier 2014, le salaire mensuel net de A.I.________ s’élève à 11'081 fr.
55 (brut : 12'491 fr. 95), servi treize fois. Ramené sur douze mois, cela équivaut à
un revenu net de 12'005 francs.
ab)
Le demandeur exploite en outre la raison individuelle [...], A.I.________ [...], à [...], qui a
pour but les conseils dans le domaine des systèmes d’informations géographiques et des
réseaux. Il a créé cette société afin de servir de cadre à ses activités
de formateur ou de mandataire. En 2011, la société a dégagé un bénéfice
de 3'816 fr. 21. En 2012 et 2013, la perte s’est élevée respectivement à 1'312 fr.
66 et 1'063 fr. 59.
b)
ba)
La défenderesse a suivi
des études auprès de l’Université nationale agraire, au Pérou. Elle a par la
suite fréquenté l’Ecole de français moderne au sein de la Faculté des lettres
de l’Université de Lausanne, puis a œuvré en tant qu’assistante d’internat
auprès de [...], à Lausanne, de septembre 1989 à octobre 1990.
Du 1
er
octobre 1991 au 31 mai 1993, M.________ a travaillé en qualité d’employée sur ordinateur
à raison de 20 heures par semaine auprès de [...] SA, à Lausanne, pour un salaire mensuel
brut de 1'850 francs. En septembre 1995, elle a effectué 6 jours en tant qu’employée
d’entretien pour le compte de [...] SA, à Meyrin.
Depuis fin décembre 2008, la défenderesse est employée par l’Association [...],
en qualité d’auxiliaire éducatrice et remplaçante. Son salaire annuel net s’est
élevé à 2'953 fr. pour 2009, à 3'547 fr. en 2010, à 3'823 fr. pour 2011,
à 8'895 fr. en 2012, et, pour 2013, à 9'551 francs. Pour l’année scolaire 2013-2014,
elle a été engagée pour une durée de travail hebdomadaire de
6
heures, et, pour l’année scolaire 2014-2015, de 3 heures, pour une rémunération
sur la base d’un salaire horaire brut de 25 fr., plus la compensation des vacances au taux de 10,64%.
Pour les mois de janvier et de mars à octobre 2014, elle a réalisé un salaire mensuel
net moyen de 432 fr. 20.
bb)
Dans un certificat médical établi le 21 juin 2014, le Dr V.________, psychiatre à Lausanne,
a certifié que la défenderesse présentait des troubles fonctionnels conséquents à
des troubles mentaux pour lesquels il la suivait depuis 2004, que ces troubles fonctionnels grevaient
sa capacité de travail et qu’il estimait cette limitation à 30%. Il a ajouté que
depuis qu’il s’occupait de M.________, l’activité de cette dernière s’organisait
autour d’une charge éducative importante et des tâches ménagères.
bc)
La défenderesse n’a produit qu’une seule offre d’emploi écrite, effectuée
le 12 juin 2014 auprès de l'unité d'accueil pour écoliers [...], à Pully. Elle a
reconnu, à l’audience du 4 novembre 2014, qu’elle n’avait pas envoyé d’autres
lettres de motivation et qu’elle cherchait du travail uniquement à Pully, par le biais de
connaissances ou du bouche à oreille, et a rappelé qu’elle n’avait aucun diplôme
ni de formation particulière.
bd)
Le minimum vital de l'appelante peut être arrêté de la façon suivante :
- base mensuelle              1'350
fr.
- loyer appartement              1'614
fr.
- loyer 2 garages              269 fr.
- chauffage              227 fr. 60
- assurance-maladie LAMal
253 fr. 30
- frais de transport
160
fr.
Total
3'873
fr. 90
En droit
:
1.
a)
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions, est supérieure à 10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de prestations
périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art.
92 al. 2 CPC.
Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que
sur les aspects financiers d'un divorce (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 12 ad art. 308
CPC et les réf. citées).
L'appel, écrit et motivé, est introduit dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 CPC). La Cour d'appel civile connaît de tous les appels
formés en application de l'art. 308 CPC (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]).
b)
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées, sont supérieures à
10'000 fr., l'appel est recevable à la forme.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, les voies de droit
du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 134 s). Cela étant, dès lors que, selon
l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé – la motivation consistant
à indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur
quels points et en quoi les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète
par le premier juge –, la Cour de céans n’est pas tenue d’examiner, comme le ferait
une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne
sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l’état de fait retenu
par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant
elle (Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 311 CPC et la jurisprudence constante de la CACI, notamment CACI
1
er
février
2012/57 c. 2a).
3.
a)
L'appelante se plaint en premier lieu d'une
constatation inexacte des faits en ce sens que les premiers juges auraient retenu de manière erronée
qu'elle serait capable de travailler à 70 %. Elle soutient en effet qu'elle ne serait capable de
travailler qu'à 30% et que les premiers juges auraient mal interprété le certificat établi
par le Dr V.________ le 21 juin 2014, tout en admettant que cette pièce n'est pas très claire.
Elle en veut pour preuve le certificat médical du Dr V.________ nouvellement produit daté du
27 avril 2015, qui indique que sa capacité de travail "se situe autour de 30 à 40% au
plus".
L'intimé estime quant à lui que les termes du certificat médical du Dr V.________ du 21
juin 2014 sont clairs, la capacité de travail résiduelle de l'appelante étant de 70%.
Il rappelle en outre que l'appelante n'a à aucun moment soutenu qu'elle présentait une incapacité
de travail à hauteur de 70%. Il souligne enfin que la pièce nouvelle produite par l'appelante
aurait pu être produite devant l'autorité de première instance dans la mesure où
cette incapacité de travail n'est pas survenue après le 8 avril 2015 et n'a pas été
découverte après cette date.
b)
Les
faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans
retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; JT 2011 III 43 et les références citées). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (Tappy, op. cit., JT 2010 III 136-137). Cette règle est également
applicable lorsque la procédure est régie par la maxime inquisitoire, les parties pouvant cependant
faire valoir que le juge de première instance a violé cette maxime en ne prenant pas en considération
certains faits (JT 2011 III 43 c. 2 et les réf. citées).
Dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés
dans la procédure de première instance; la diligence requise suppose donc qu’à ce
stade, chaque partie expose l’état de fait de manière soigneuse et complète et qu’elle
amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (TF
4A_334/2012 du 16 octobre 2012 c. 3.1).
Une partie ne peut fonder son droit à produire des faits ou moyens de preuve en procédure d'appel
en faisant valoir que ce n'est qu'en prenant connaissance du jugement de première instance qu'elle
a saisi quels faits et preuves étaient déterminants pour la cause (TF 4D_45/2014 du 5 décembre
2014 c. 2.3.3, RSPC 2015 p. 246). Ne fait pas preuve de la diligence requise la partie qui renonce à
produire un document devant le premier juge au motif qu'il estimait le fait suffisamment prouvé
par l'audition des témoins (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 c. 3.1, SJ 2013 I 311). De même,
le fait que les expectatives sur le résultat probatoire n'aient pas été conformes à
ce qu'attendait l'appelant ne justifie pas que celui-ci n'entreprenne d'autres recherches de documents
qu'après le jugement. Les faux novas ainsi produits en appel sont irrecevables (TF 5A_209/2014 du
2
septembre 2014 c. 3.2.1). Ne fait pas preuve de la diligence requise la partie qui aurait pu produire
un certificat médical à l'appui de sa thèse déjà à l'audience de première
instance, soit quelques semaines avant l'appel (TF 5A_569/2013 du 24 mars 2014 c. 2.3, RSPC 2014 p. 348).
c)
En l’espèce, la seule question encore litigieuse concerne la quotité de la contribution
d'entretien en faveur de l'épouse, question soumise à la maxime des débats (art. 277 al.
1 CPC), de sorte qu'il convient d'être strict s'agissant de la production de novas. La pièce
produite par l'appelante n'est toutefois pas à proprement parler un nouveau moyen de preuve mais
un moyen de preuve précisant, respectivement complétant, un moyen de preuve régulièrement
offert et administré en première instance. Il s'avère néanmoins qu'une interprétation
littérale du premier document est possible et conduit à la même compréhension que
celle qu'en ont eue les premiers juges, à savoir que la capacité de travail de l'appelante
était réduite de 30% et qu'elle s'élevait donc à 70%. Par conséquent, on ne
peut faire grief aux premiers juges d'avoir retenu ce qui précède, sur la base d'une attestation
suffisamment claire. L'appelante n'a en effet pas fait preuve de la diligence requise en produisant devant
les premiers juges un document arrêtant à 70% sa capacité de gain, qu'elle prétend
être réduite à 30%, et en ne prenant pas la précaution de s'assurer que son médecin
traitant avait correctement retranscrit son appréciation médicale. Partant, le certificat médical
produit par l'appelante devant la Cour de céans doit être déclaré irrecevable et
le grief de constatation manifestement inexacte des faits rejeté.
Au demeurant, même à supposer cette pièce recevable, cela n'aurait pas d'incidence sur
le sort de l'appel (cf. c. 4 cb)
infra
).
4.
a)
L'appelante se plaint en outre d'une violation du droit en rapport avec le revenu hypothétique retenu
par les premiers juges. Elle rappelle en substance que sa capacité de travail est limitée à
30% et qu'elle n'est pas en mesure de réaliser un revenu mensuel net supérieur à 470 fr.
compte tenu de son âge, soit 56 ans, de son état de santé, de son manque de formation
et d'expérience professionnelle.
L'intimé estime quant à lui que les premiers juges ont imputé à juste titre à
l'appelante un revenu hypothétique de 3'000 fr. par mois, celle-ci n'ayant pas fait tout ce que
l'on était en mesure d'attendre d'elle pour trouver un travail à un taux plus élevé
que celui qu'elle exerce actuellement.
b)
ba)
Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un
époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution
d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
Cette disposition concrétise deux principes :
d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule
que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique
et subvenir à ses propres besoins après le divorce (clean break) ; d'autre part, celui
de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les
conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC),
mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par
l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant
et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (TF 5A_90/2012 du
4 juillet 2012 c. 3.1.1; ATF 137 III 102 c. 4.1.1 ; ATF 132 III 598 c. 9.1 et les arrêts cités).
Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a
eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’époux crédirentier
("lebensprägende Ehe"), en d’autres termes si le mariage a créé pour cet
époux – par quelque motif que ce soit – une position de confiance qui ne saurait être
déçue même en cas de divorce. La confiance placée par cet époux dans la continuité
du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement entre les époux
durant le mariage, mérite objectivement d’être protégée et le crédirentier
a par conséquent en principe un droit au maintien du niveau de vie des conjoints durant le mariage
(ATF 135 III 59 c. 4.1; ATF 134 III 145 c. 4 ; ATF 137 III 102 c. 4.1.2). Pour pouvoir parler d’impact
décisif, il faut en principe qu’un certain temps se soit écoulé et distinguer entre
le mariage d’une durée de moins de cinq ans (mariages courts) et ceux de plus de dix ans (mariages
longs). Dans ces derniers cas, il existe une présomption de fait respectivement de l’absence
ou de l’existence d’un impact décisif du mariage sur la vie des époux (ATF 135
III 59 c. 4.1). A cet égard est décisive la durée du mariage jusqu’à la séparation
effective des époux (ATF 132 III 598 c. 9.2). La doctrine relève que la distinction entre mariage
de courte ou de longue durée doit surtout être considérée comme un indice de la dépendance
économique pour l'un ou l'autre des conjoints découlant du mariage; en fin de compte, la dépendance
économique effective dans le cas concret est déterminante (Pichonnaz, op. cit., n. 14 ad art.
125 CC). L’impact du mariage sur la vie des époux est toutefois plus décisif que la durée
de la vie conjugale (Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements de l’octroi
de l’entretien après divorce, SJ 2004 Il 47, spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer
si l’on se trouve en présence d’un mariage sans répercussions négatives sur
l’autonomie économique d’une personne (mariage sans enfants, de courte durée, sans
interruption de l’activité lucrative, etc.) ou avec de telles répercussions (mariage
de longue durée, soins dus aux enfants, longue inactivité lucrative, déracinement culturel
ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo, Aide-mémoire pour le calcul de la contribution d’entretien,
FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc. p. 279).
La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence
en règle générale concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des
enfants communs (ATF 135 III 59 c. 4.1; TF 5A_214/2009 du 27 juillet 2009 c. 3.2, in FamPra.ch 2009
p. 1051; TF 5A_95/2012 du 28 mars 2012 c. 3, in FamPra.ch 2012 p. 761). Un tel mariage ne donne toutefois
pas automatiquement droit à une contribution d'entretien. Selon la jurisprudence, le principe de
l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC; un
époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même
à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 134
III 145 c. 4). Il faut donc examiner  quelle situation économique aurait cet époux au
moment du divorce s'il n'était pas marié. Le conjoint a en quelque sorte droit à la réparation
du dommage causé par le mariage ("Eheschaden"), qui correspond dans la terminologie de
la responsabilité contractuelle à la réparation de l'intérêt négatif (TF
5A_446/2012 du 20 décembre 2012 c. 3.2.3.1 et les réf. citées).
bb)
En l'espèce, le mariage des parties a duré plus de vingt ans et deux enfants, actuellement
âgés de 22 et 17 ans, en sont issus. Il y a donc lieu de présumer, conformément à
la jurisprudence susmentionnée, que le mariage a exercé une influence concrète sur la
situation financière de l'appelante. En effet, si l'on peut admettre que celle-ci n'a pas été
complètement inactive professionnellement durant la vie commune et qu'elle est parvenue à se
réinsérer dans le monde du travail en qualité d'auxiliaire éducatrice et remplaçante
dans le domaine de la petite enfance, on ne peut que constater que les divers emplois qu'elle a exercés
n'ont en tous les cas jamais été de longue durée ni d'un taux d'activité conséquent,
de sorte que l'intéressée n'est manifestement jamais parvenue à consolider et pérenniser
dans une large mesure sa source de revenus.
Cela étant, sur le principe, il est manifeste que l'appelante peut prétendre à une contribution
d'entretien de la part de son époux. Celui-ci n'a d'ailleurs pas contesté le principe de cette
assistance financière puisqu'il a conclu, au stade de la première instance, à l'octroi
en faveur de son épouse d'une contribution d'entretien de 1'000 fr. jusqu'à ce qu'il atteigne
l'âge de la retraite.
c)
ca)
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution
à l'entretien d'un conjoint dont la situation financière a été concrètement
et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes
(ATF 137 III 102; ATF 134 III 145
c. 4; cf.
également ATF 134 I 577 c. 3).
La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après
avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque l'union conjugale a durablement
marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que
le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure
où leur situation financière le permet. Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien
convenable (TF 5A_345/2007 du 22 janvier 2008 publié in FamPra.ch 2008, p. 621; TF 5A_2/2008 du
19 juin 2008, publié in FamPra.ch 2008, p. 941; ATF 137 III 102 c. 4.2.1.1). Quand il n'est pas
possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés,
de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de l'entretien peut prétendre au
même train de vie que le débiteur de l'entretien (ATF 129 III 7
c.
3.1.1; ATF 137 III 102; ATF 132 II 598 c. 9.3).
Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage,
ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies,
ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages
séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien
courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses effectives des époux
durant le mariage (ATF 134 III 145 c. 4). En effet, dans de tels cas, la méthode du minimum vital
élargi avec répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent entre
les époux, permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions
à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier divorcé et à
tous les enfants, selon le principe de l'égalité entre eux (cf. sur ce principe : TF 5A_352/2010
du 29 octobre 2010 c. 6.2; ATF 137 III 59 c. 4.2; ATF 137 III 102). C'est pour la répartition de
l'excédent que l'on raisonnera à partir du train de vie antérieur des époux, le conjoint
créancier n'ayant pas droit à un train de vie supérieur à celui qui prévalait
durant la vie commune (Hohl, Questions choisies en matière de recours au Tribunal fédéral,
Le droit du divorce : Questions actuelles et besoins de réforme, Zurich, Bâle, Genève
2008, pp. 145-172).
Quant à la deuxième étape, elle consiste à examiner dans quelle mesure chacun des
époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente
du raisonnement (ATF 134 I 145 c. 4; ATF 134 III 577 c. 3). Un conjoint – y compris le créancier
de l'entretien (ATF 127 III 136 c. 2c) – peut se voir imputer un revenu hypothétique
(ATF 128 III 4 c. 4a), pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve
de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention
d'un tel revenu doit donc être effectivement possible (ATF 128 I 4 c. 4a). Les critères permettant
de déterminer le montant du revenu hypothétique sont, en particulier, la qualification professionnelle,
l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail. Savoir si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu est une question de droit. En revanche,
déterminer quel revenu la personne a la possibilité de réaliser est une question de fait
(ATF 128 II 4 c. 4c/bb). Dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente
son activité lucrative et où l'on exige de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012
du 21 janvier 2013 c. 4.3, in FamPra.ch 2013 p. 486), on lui accorde un certain délai
pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III
417 c. 2.2; ATF 114 II 13 c. 5). En effet, il doit avoir suffisamment de temps pour s'adapter à
la nouvelle situation, notamment lorsqu'il doit trouver un emploi. Ce délai doit par ailleurs être
fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (De Luze/Page/Stoudmann, Droit
de la famille, Lausanne 2013,
n. 1.19 ad
art. 125 CC).
Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on présume qu'il n'est pas possible
d'exiger d'un époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative pendant le mariage
et qui a atteint l'âge de quarante-cinq ans au moment de la séparation, de reprendre un travail;
cette limite d'âge ne doit toutefois pas être considérée comme une règle stricte
(ATF 115 II 6 c. 5a; TF 5A_76/2009 du 4 mai 2009 c. 6.2.3; TF 5C.320/2006 du 1
er
février 2006 c. 5.6.2.2). La présomption peut être renversée, en fonction d'autres
éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative
(TF 5A_6/2009 du 30 avril 2009 c. 2.2; TF 5A_76/2009 du 4 mai 2009 c. 6.2.5; TF 5A_210/2008 du 14 novembre
2008 c. 4.4 et 3.4, non publié in ATF 135 III 158). La limite d'âge tend à être augmentée
à cinquante ans.
S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution équitable,
il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité contributive de celui-ci et arrêter
une contribution équitable, fondée sur le principe de la solidarité (ATF 137 III 102 c.
4.2.3 et la réf. citée; sur le tout : TF 5A_777/2014 du 4 mars 2015 c. 5.1.3). A
ce stade, les critères de l'art. 129 al. 1 CC doivent être pris en considération, par
analogie (ATF 137 III 102 c. 4.2.3; ATF 134 I 145 c. 4 et les arrêts cités).
Cependant, s’il est juste de relever que l’entretien après divorce repose sur des principes
différents de ceux prévalant pour l’entretien durant le mariage, cela ne veut pas pour
autant dire que l’on ne peut en aucun cas appliquer la méthode du partage de l’excédent.
C’est notamment le cas dans les mariages de longue durée, lorsque les conjoints sont organisés
de manière traditionnelle et disposent de revenus moyens. Il faut toutefois apprécier chaque
fois les circonstances du cas d’espèce et cette appréciation ne peut être remplacée
par une appréciation mécanique du minimum vital (ATF 134 III 577 c. 4 ; TF 5A_827/2010
du 13 octobre 2011 c. 4.1).
cb)
En l'espèce, l'appelante était âgée de 52 ans au moment de la séparation. A
l'heure actuelle, elle a 56 ans et n'est au bénéfice d'aucune véritable formation professionnelle.
Durant la vie commune, qui a duré plus de 20 ans, elle n'a pratiquement pas exercé d'activité
lucrative et s'est essentiellement consacrée à l'éducation des deux enfants du couple.
Après avoir fréquenté l'Ecole de français moderne au sein de la faculté des
lettres de l'Université de Lausanne, elle a travaillé environ une année entre 1989 et
1990 en qualité d'assistante d'internat au lycée [...], puis environ un an et demi entre 1991
et 1993 en qualité d'"employée sur ordinateur" à raison de 20 heures par semaine,
soit un mi-temps, dans une boutique à Lausanne, ce second emploi lui ayant procuré un revenu
mensuel brut de 1'850 francs. En décembre 2008, soit 15 ans après l'arrêt de son activité
professionnelle précédente, elle a repris un emploi à temps très partiel en qualité
d'"auxiliaire éducatrice et remplaçante" auprès de l'association "
[...]",
à Pully, pour un revenu mensuel net moyen de 470 fr. calculé sur la base des fiches de salaire
produites pour les années 2009 à 2014 (soit 246 fr. par mois en moyenne en 2009,
295
fr.
en 2010, 318 fr. en 2011, 741
fr. en 2012, 795 fr. en 2013 et 432 fr. en 2014). Le Dr V.________, psychiatre à Lausanne qui suit
l'appelante depuis 2004, a en outre attesté que celle-ci présente des troubles fonctionnels
conséquents à des troubles mentaux qui grèvent sa capacité de travail.
Les premiers juges, après avoir arrêté, de manière adéquate et d'ailleurs non
contestée, la quotité de l'entretien convenable de l'appelante à 3'400 fr., ont considéré,
principalement sur la base de leur interprétation du certificat médical du 21 juin 2014 établi
par le Dr V.________, que l'intéressée était néanmoins en mesure de travailler désormais
à 70% et de réaliser un revenu mensuel net de l'ordre de 3'000 fr. après une période
de six mois suivant le jugement de divorce.
Même si les taux d'incapacité de gain, respectivement de capacité de travail indiqués
dans le certificat médical litigieux sont controversés et que l'appelante ne paraît pas
avoir déployé beaucoup d'efforts pour se réinsérer dans le monde du travail, comme
en atteste l'unique offre d'emploi qu'elle a produite à cet égard, il n'en demeure pas moins
que l'appréciation des premiers juges ne peut pas être suivie. En effet, compte tenu des principes
posés en la matière par le Tribunal fédéral et rappelés ci-dessus, on ne peut
pas raisonnablement exiger de l'appelante, au vu de son âge, de son état de santé psychique,
du contexte particulier et pour le moins précaire de son emploi dans le domaine de la petite enfance,
qui génère de surcroît notoirement plus de fatigue chez les personnes d'un certain âge,
qu'elle augmente son taux d'activité à 70% et réalise à ce titre un revenu mensuel
net de l'ordre de 3'000 francs. Tout au plus peut-on admettre que l'intéressée serait en mesure
de tripler sa durée actuelle de travail hebdomadaire de 3 heures, qui correspond à un taux
d'activité inférieur à 10%, en offrant le cas échéant ses services à d'autres
structures d'accueil. Au vu du salaire réalisé par l'appelante à ce jour, c'est un gain
potentiel de l'ordre de 1'500 fr. nets par mois qui sera retenu et que l'appelante se verra imputer à
titre de revenu hypothétique.
Compte tenu des circonstances, i
l convient en
outre de laisser à l'appelante un délai d'adaptation plus long que celui retenu par les premiers
juges, qui estimaient que six mois suffiraient pour qu'elle augmente son activité professionnelle.
Par conséquent, l'appelante percevra une contribution d'entretien de 3'400 fr. par mois pendant
un délai d'une année après jugement définitif et exécutoire, ce qui lui laissera
le temps d'adapter sa situation professionnelle. Depuis lors et conformément au revenu hypothétique
retenu ci-dessus, la contribution d'entretien en faveur de l'appelante sera réduite à 2'370
fr. en chiffres ronds (3'873.90 – 1'500). Cette pension sera due jusqu'à la retraite de l'intimé
et non jusqu'à la retraite de l'appelante. En effet, l’époux a droit au maintien de son
niveau de vie durant le mariage aussi longtemps que les capacités économiques du débirentier
permettent de couvrir les besoins du conjoint. En principe, ces capacités diminuent à l’âge
de la retraite du débirentier, de telle sorte que, dans la pratique, l’obligation d’entretien
dure jusqu’à l’âge de la retraite du débirentier (TF 5A_894/2011 du 14 mai
2012 c. 6.5.2 et les réf. citées).
Au surplus, les contributions d'entretien fixées n'entament manifestement pas le minimum vital de
l'intimé.
5.
a)
En définitive, l'appel doit être
partiellement admis et le jugement entrepris réformé en ce sens que A.I.________ contribuera
à l'entretien de M.________ par le régulier versement d’une pension, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’un montant de 3'400 fr. dès
jugement définitif et exécutoire et pendant une durée d’une année, puis de
2'370 fr. dès lors et jusqu’à ce que A.I.________ ait atteint l’âge de l’AVS.
S'agissant de la répartition des frais et dépens de première instance, il faut rappeler
que la majorité des effets du divorce ont été réglés par convention. En ce qui
concerne la principale question litigieuse, savoir la quotité de la contribution d'entretien en
faveur de l'épouse, l'appelante avait initialement conclu à l'octroi en sa faveur d'une somme
mensuelle de 4'000 fr. jusqu'à sa propre retraite, alors que l'intimé avait quant à lui
proposé de verser une pension de 1'000 fr. en faveur de son épouse jusqu'à ce qu'il atteigne
l'âge de l'AVS. Au vu de l'issue de l'appel, il n'y a pas lieu de s'éloigner de la répartition
décidée par les premiers juges, qui ont mis les frais judiciaires par moitié à la
charge de chacune des parties et compensé les dépens.
b)
L'appelante n'obtient que partiellement gain de cause sur ses conclusions d'appel. Ainsi, vu l’issue
du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'800 fr. (art.
63 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), doivent être
mis pour moitié à la charge de chaque partie (art. 106 al. 2 CPC). L’intimé versera
à l’appelante la somme de 900 fr. à titre de restitution partielle de l’avance
de frais fournie par cette dernière (art. 111 al. 2 CPC).
c)
Vu le sort de l’appel, les dépens de deuxième instance sont compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé au chiffre IV
de son dispositif comme il suit :
IV.
dit que A.I.________ contribuera à l’entretien de M.________ par le régulier versement
d’une pension, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire,
d’un montant de :
-
3'400 fr. (trois mille quatre cents francs) dès jugement définitif et exécutoire et pendant
une durée d’une année;
-
2'370 fr. (deux mille trois cent septante francs) dès lors et jusqu’à ce que A.I.________
ait atteint l’âge de l’AVS.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'800 fr. (mille huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
par 900 fr. (neuf cents francs) et de l’intimé par 900 fr. (neuf cents francs).
IV.
L’intimé doit verser à l’appelante
la somme de 900 fr. (neuf cents francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais
de deuxième instance.
V.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
VI.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
7 août 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christine Marti (pour M.________),
‑
Me Mireille Loroch (pour A.I.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :