voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2014 / 781 · 2014-09-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.09.2014 Décision / 2014 / 781

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
40/14 - 142/2014
ZQ14.013822
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 septembre 2014
________________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Alexandre Curchod, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
CANTONALE DE CHÔMAGE
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 2 avril 2014 par B.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 28 février 2014 par la Caisse
cantonale de chômage,
vu la réponse déposée le 6 juin 2014 par la Caisse cantonale de chômage,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 8 septembre 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Alexandre Curchod, avocat (pour B.________),
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 782 · 2014-09-16 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.09.2014 Décision / 2014 / 782

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
93/14 - 232/2014
ZD14.018952
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 16 septembre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représenté par Valérie Burnens, juriste, à Morges,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
Vu
le recours formé le 8 mai 2014 pour le
compte de S.________ à l’encontre de la décision prise le 27 mars 2014 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé)
en collaboration avec la Caisse de compensation L.________,
vu le préavis de l’intimé du 31 juillet 2014, respectivement la détermination de
la Caisse de compensation L.________ du 24 juillet 2014,
vu la correspondance du 9 septembre 2014, adressée par la mandataire de la recourante, au terme
de laquelle elle a indiqué retirer purement et simplement son recours après examen de la détermination
et des pièces produites par l’intimé,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre
2008 ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme Valérie Burnens, à Morges (pour S.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 827 · 2014-09-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.09.2014 Décision / 2014 / 827

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
51/14 - 96/2014
ZA14.021454
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 29 septembre 2014
_________________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Cully, recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey (VS).
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 26 mai 2014 par G.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 24 avril 2014 par la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (l’intimée),
vu la réponse déposée le 27 juin 2014 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 23 septembre 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Claudio Venturelli, avocat (pour G.________),
‑
Me Olivier Derivaz, avocat (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 865 · 2014-09-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.09.2014 Décision / 2014 / 865

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
4/14 - 11/2014
ZH14.009554
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 septembre 2014
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Sierre, recourante,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 mars 2014 par H.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 3 février 2014 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la réponse déposée le 10 avril 2014 par l’intimée, complétée par
écriture du 1
er
juillet
2014,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 29 septembre 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
H.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédérale des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 888 · 2014-10-13 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.10.2014 Décision / 2014 / 888

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
159/14 - 256/2014
ZD14.029606
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 octobre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Brugger
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 16 juillet 2014 par X.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre
de la décision rendue le 19 juin 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’intimé), dont le papier à entête de l’Office
de l’assurance-invalidité du canton de Genève a manifestement été utilisé
par erreur,
vu la réponse déposée le 16 septembre 2014 par l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 6 octobre 2014;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
X.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 956 · 2014-11-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.11.2014 Décision / 2014 / 956

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
88/14 - 271/2014
ZD14.018073
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 novembre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à […], recourante, représentée par Me Luc del Rizzo, avocat à Monthey,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 2 mai 2014 par G.________
à l’encontre de la décision rendue le 19 mars 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI),
vu la réponse déposée le 12 juin 2014 par l’OAI,
vu la lettre du 30 octobre 2014 par laquelle G.________, représentée par Me Raphaëlle
Nicolet, avocate en l’Etude de Me Luc del Rizzo, a informé la Cour de céans qu’elle
avait pris sa retraite anticipée et retirait dès lors le recours déposé le 2 mai
2014, devenu sans objet ;
considérant
qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Luc del Rizzo (pour G.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 991 · 2014-11-12 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.11.2014 Décision / 2014 / 991

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
22/13 - 41/2014
ZE13.020830
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 novembre 2014
______________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à
Lausanne,
et
INTRAS
Assurance-maladie SA
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 15 mai 2013 par C.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 12 avril 2013 par Intras Assurance-maladie
SA,
vu la réponse déposée le 19 juillet 2013 par Intras Assurance-maladie SA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 11 novembre 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour C.________),
‑
Intras Assurance-maladie SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2015 / 118 · 2015-02-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2015 Décision / 2015 / 118

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
23/14 - 3/2015
ZI14.048513
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 février 2015
__________________
Présidence
de               M.
MERZ
,
juge unique
Greffier
:
M.              Cloux
*****
Cause
pendante entre :
Fondation
D.________
, à [...], demanderesse,
et
U.________SA
en Liquidation
, à [...], défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande déposée le 3 décembre
2014 par la demanderesse Fondation D.________, qui a pris les conclusions suivantes contre la défenderesse
U.________SA :
"1.
La défenderesse soit obligée de verser à la demanderesse la somme de CHF 54'576.05
plus intérêt de 5% à compter du 19.08.2014 plus intérêts de CHF 1'042.20
au 18.08.2014, ainsi que les frais de poursuite.
2.
L’opposition faite dans les poursuites n° 7[...]6 de l‘Office des poursuites [...] soit
intégralement levée.
3.
Tous les frais et dépens soient mis à la charge de la défenderesse."
vu la publication au Registre du commerce du 9 janvier 2015, dont il ressort que par décision
du 16 décembre 2014, le Tribunal de l'arrondissement de [...] a prononcé la faillite de
la défenderesse avec effet au 5 janvier 2015, à 9h00,
vu le courrier de la demanderesse du 9 février 2015, où elle indique qu’à la
suite de cette décision, l’action qu’elle avait introduite est devenue "caduque";
considérant
que cette déclaration doit être comprise comme un retrait de la demande du 3 décembre
2014 et qu’il y a ainsi lieu de rayer la cause du rôle selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce:
I.
La cause opposant Fondation D.________ à U.________SA en liquidation, selon demande du 3 décembre
2014, est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L’arrêt décision qui précède est notifié à :
‑
Fondation D.________,
‑
U.________SA en liquidation,
‑
Office fédéral des assurances,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2015 / 125 · 2015-02-10 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2015 Décision / 2015 / 125

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
15/14 - 3/2015
ZH14.040278
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 février 2015
_____________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé par K.________ (ci-après :
le recourant) à l’encontre de la décision prise le 22 août 2014 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée), par acte daté
du 1
er
octobre
2014 et remis à la poste le 7 octobre 2014,
vu la réponse déposée le 10 novembre 2014 par l’intimée,
vu la réplique du recourant, datée du 3 novembre 2014 et réceptionnée le 3 décembre
2014,
vu la duplique de l’intimée du 8 janvier 2015,
vu la lettre du 9 février 2015, par laquelle le recourant a déclaré qu’il « laiss[ait]
tomber [sa] demande » ;
considérant
qu’il y a lieu de comprendre cette dernière déclaration comme un retrait du recours et,
dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
K.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2015 / 33 · 2015-01-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.01.2015 Décision / 2015 / 33

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
291/14 - 10/2015
ZD14.049089
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 janvier 2015
____________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Joëlle Vuadens, avocate à
Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 décembre
2014 par X.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision prise
le 10 novembre 2014 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu le courrier du Juge instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 10 décembre
2014 accordant au recourant, sur requête de celui-ci, la possibilité de compléter son
recours dans le délai imparti pour effectuer l’avance de frais, soit le 14 janvier 2015,
vu la lettre du 8 janvier 2015 par laquelle le recourant a déclaré retirer son recours,
faute d’éléments médicaux complémentaires ;
considérant
qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Joëlle Vuadens (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :