vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 598 · 2025-09-08 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, EXPERTISE MÉDICALE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, CARCINOME | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 61 let. c LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 598

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
348/24 – 268/2025
ZD24.050934
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 septembre 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Durussel, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique
SA, à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8
al. 1 et 61 let. c LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en [...]. Titulaire
d’un Bachelor en hôtellerie et restauration et d’un Bachelor en psychologie, elle travaille
depuis [...] au sein de l’Ecole A.________ en qualité de secrétaire et de médiatrice.
Le 12 février 2021, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’Office AI ou l’intimé), expliquant se trouver en incapacité totale de travailler
depuis le 4 août 2020 en raison d’un cancer du col de l’utérus.
Dans le cadre de l’instruction, l’Office AI a recueilli divers documents, dont un protocole
opératoire portant sur un curetage hémostatique réalisé le 3 août 2020
et un rapport du 19 février 2021 du service de radio-oncologie du centre F.________, lequel posait
le diagnostic de carcinome épidermoïde du col de l’utérus (stade FIGO IIIC1), tout
en indiquant que l’assurée avait subi une radiochimiothérapie du 24 août au 16 octobre
2020.
Par courrier du 14 juin 2021, l’assurée a fait savoir à l’Office AI qu’elle
reprendrait son activité lucrative à un taux de 100 % dès le 1
er
juillet 2021.
Par communication du 6 octobre 2021, l’Office AI a informé l’assurée qu’elle
n’avait pas droit aux prestations, dès lors qu’elle avait repris à plein temps
son activité.
B.
Le 28 mars 2022, Z.________ a formulé une nouvelle demande de prestations auprès de l’Office
AI. Était joint un rapport du 17 janvier 2022 du service d’oncologie médicale du centre
F.________, lequel faisait état d’une rechute de carcinome épidermoïde du col de
l’utérus, opérée par hystérectomie fin octobre 2021, et d’un trouble
anxieux réactionnel.
Par rapport du 26 août 2022, le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a mis en évidence le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
avec syndrome somatique (CIM-10 F33.11 ; depuis septembre 2020). Selon lui, sa patiente était
capable de travailler à 50 %, ce tant dans son activité habituelle que dans une activité
adaptée.
Par rapport du 7 décembre 2022, le service d’oncologie médicale du centre F.________
a exposé que l’assurée était en bon état général et que le dernier
bilan d’imagerie du 27 octobre 2022 n’avait révélé aucun signe de récidive.
Par rapport du 16 juin 2023, le Dr S.________ a une nouvelle fois souligné le diagnostic de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (CIM-10 F33.11).
Il a évalué la capacité de travail à 50 %, tout en précisant que ce point
devait faire l’objet d’une réévaluation dans six mois.
Dans un avis du 6 juillet 2023, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a requis la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire comportant
des volets en psychiatrie et en médecine interne.
Par rapport du 16 septembre 2023, les Drs W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et K.________, spécialiste en médecine interne générale, tous deux experts auprès
du centre d'expertises Q.________, ont notamment retenu le diagnostic – non incapacitant –
de
« [c]arcinome
épidermoïde du col de l’utérus cT2b cNI cMO, stade FIGO IIIC1, avec status post
traitement initial par radiothérapie, chimiothérapie et curiethérapie dès juin 2020,
et hystérectomie et annexectomie par laparotomie le 29.11.2021 »
et
le diagnostic – incapacitant – de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
léger (CIM-10 F33.0). D’après eux, la capacité de travail de l’assurée
s’élevait à 60 % pour des raisons psychiatriques à compter de la date de l’expertise,
ce tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles causées par de la fatigue, une intolérance au stress et des difficultés
de gestion émotionnelles.
Dans un avis du 25 septembre 2023, le SMR a jugé l’expertise du centre d'expertises Q.________
non concluante en l’état. Elle a ainsi exigé un complément d’expertise.
Dans un complément du 24 octobre 2023, les Drs W.________ et K.________ ont, en substance,
confirmé leurs conclusions.
Dans des avis des 21 novembre 2023 et 18 mars 2024, le SMR a estimé qu’il n’était
pas possible de suivre les conclusions de l’expertise du centre d'expertises Q.________, tout en
spécifiant qu’au plan somatique, il n’existait aucune atteinte à la santé
à même de justifier une incapacité de travail. Elle a de ce fait sollicité la réalisation
d’une nouvelle expertise psychiatrique.
Par rapport d’expertise du 3 juillet 2024, le Dr Y.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a mis en évidence les diagnostics de trouble dépressif récurrent
(avec épisode actuel moyen depuis mi-avril 2024 ; vraisemblable fluctuation de symptômes
dépressifs résiduels [épisode dépressif en rémission partielle] de l’automne
2022 à mi-avril 2024 ; épisode dépressif d’intensité moyenne entre fin
2021 et la fin de l’été 2022 ; possible épisode dépressif de l’automne
2020 à fin juin 2021 [le diagnostic différentiel étant ouvert avec un trouble de l’adaptation
en réaction au diagnostic de cancer] ; vraisemblable épisode dépressif d’intensité
significative en 2008 [avec nécessité d’un arrêt de travail de deux semaines et
la prise de bupropion durant environ un an, prescrit par le médecin de premier recours) ; vraisemblable
épisode dépressif d’intensité significative en 2001 [avec prise en charge spécialisée
ambulatoire et médication X]) et de difficultés dans les rapports avec l’ex-conjoint
(CIM-10 Z63.0), compatibles avec des troubles de l’adaptation, réactions mixtes anxieuses,
principalement avec composante dépressive (CIM-10 F43.33). Il a attesté une incapacité
de travail de 37,5 % dès mi-avril 2024 dans n’importe quelle activité, tout en expliquant
qu’en raison d’une baisse du dynamisme, d’une fatigabilité psychique (baisse de
l’endurance et de la résistance) et de difficultés de structuration appropriée des
tâches, l’assurée devait pouvoir se reposer 10 minutes toutes les 50 minutes.
Dans un avis du 8 juillet 2024, le SMR a fait siennes les conclusions du Dr Y.________.
Par projet de décision du 25 juillet 2024, l’Office AI a fait savoir à l’assurée
qu’il comptait lui nier le droit à une rente et à des mesures d’ordre professionnel.
Le 12 septembre 2024, l’assurée, désormais représentée par CAP Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA, a fait part à l’Office AI de ses objections quant à ce projet
de décision.
Par décision du 8 octobre 2024, l’Office AI a confirmé son projet de décision.
C.
a)
Le 12 novembre 2024, Z.________, sous
la plume de son conseil, a déféré cette décision devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit à
une rente d’invalidité lui soit reconnu dès le 26 novembre 2022 et, subsidiairement,
à son annulation et au renvoi de la cause à l’Office AI pour instruction et nouvelle
décision. Entre autres pièces, était joint un rapport du 10 octobre 2024 du Dr S.________.
b)
Par
réponse du 18 décembre 2024, l’Office AI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Il a produit, en annexe, un avis du 12 décembre 2024 de son service
médical.
c)
Par
réplique du 31 janvier 2025, Z.________ a maintenu ses conclusions. Elle a joint un rapport du 29
janvier 2025 du Dr S.________.
d)
Par
duplique du 4 mars 2025, l’Office AI a réitéré ses conclusions. Il a versé
au dossier un avis du 13 février 2025 de son service médical.
e)
Dans
une écriture du 2 avril 2025, Z.________ a, à nouveau, confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement le droit à une rente d’invalidité.
b)
Dans
le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
Dans le cas présent, la seconde demande de prestations a été déposée le 28 mars
2022. Ce sont par conséquent les dispositions de la LAI et du RAI dans leur teneur en vigueur dès
le 1
er
janvier 2022 qui trouvent application.
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Les affections psychiques, les affections
psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en principe
faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ;
143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
4.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août
2024 consid. 3.3).
5.
a)
En l’espèce, sur le plan somatique,
la recourante a été diagnostiquée d’un carcinome épidermoïde (cancer)
du col de l’utérus en août 2020, lequel a été traité par curetage hémostatique
et radiochimiothérapie (cf. rapport du 19 février 2021 du service de radio-oncologie du centre
F.________). Elle a recouvré une pleine capacité de travail en juillet 2021. Fin octobre 2021,
elle a présenté une rechute de son cancer. Une hystérectomie a été effectuée
avec succès (cf. rapport du 17 janvier 2022 du service d’oncologie médicale de ce même
centre hospitalier), un bilan d’imagerie réalisé une année après n’ayant
mis en évidence aucun signe de récidive (cf. rapport du 7 décembre 2022 de ce dernier
service). Elle a repris progressivement son activité dès le mois de février 2022, pour
atteindre un taux de 50 % en juillet 2022. Dans le volet de médecine interne du rapport d’expertise
du 16 septembre 2023, le Dr K.________ a posé une série de diagnostics non incapacitants,
dont celui de carcinome épidermoïde du col de l’utérus, avec status post-traitement
initial par radiothérapie, chimiothérapie et curiethérapie et hystérectomie et annexectomie
par laparotomie, tout en attestant que la recourante était en mesure de travailler à 100 %
dans toute activité. Des investigations gastroentérologiques ont encore été menées,
lesquelles n’ont révélé aucune atteinte invalidante (cf. avis du SMR du 18 mars
2024). Enfin, en mai 2024, la recourante a été diagnostiquée d’une maladie de Basedow,
laquelle a fait l’objet d’un traitement (cf. avis du SMR du 8 juillet 2024).
b)
Aussi,
force est de constater que la recourante ne souffre d’aucune pathologie physique incapacitante.
L’atteinte principale, à savoir le carcinome épidermoïde du col de l’utérus,
est aujourd’hui traitée. Il en est de même des autres atteintes. La recourante ne fait
d’ailleurs valoir aucun problème de santé sur ce plan, étant précisé qu’elle
a déclaré au Dr Y.________ ne plus présenter de troubles gastro-intestinaux. Aucun
rapport des médecins traitants ne vient du reste contredire ce constat. Dans ces conditions, il
convient de valider les conclusions du Dr K.________ et du SMR et de reconnaître à l’intéressée
une pleine capacité de travail sur le plan somatique.
6.
a)
Du
point de vue psychiatrique, un premier examen clinique a été effectué par la Dre W.________
en septembre 2023, dans le cadre de l’expertise bidisciplinaire confiée au centre d'expertises
Q.________. Cette spécialiste a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger (CIM-10 F33.0). Elle a évalué la capacité de travail résiduelle
de la recourante à 60 % à compter de la date de l’expertise, ce tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles occasionnées par
de la fatigue, une intolérance au stress et des difficultés de gestion émotionnelles.
Le SMR a cependant considéré, dans son avis du 21 novembre 2023, que les conclusions de l’experte
psychiatrique, malgré le complément du 24 octobre 2023, n’étaient pas probantes,
dès lors qu’elles ne permettaient pas de valider le diagnostic précité au regard
de la symptomatologie observée ni de comprendre les raisons pour lesquelles la capacité de
travail s’était légèrement améliorée à la date de l’expertise,
laquelle était passée de 50 % (telle qu’initialement attestée par le Dr S.________
dans ses rapports des 28 juin et 26 août 2022 et du 16 juin 2023) à 60 %. L’intimé
a donc mandaté le Dr Y.________ aux fins de réaliser une nouvelle expertise psychiatrique.
Dans son rapport du 3 juillet 2024, celui-ci a fait état des diagnostics de trouble dépressif
récurrent et de difficultés dans les rapports avec l’ex-conjoint (CIM-10 Z63.0), compatibles
avec des troubles de l’adaptation, réactions mixtes anxieuses, principalement avec composante
dépressive (CIM-10 F43.33), tout en certifiant une incapacité de travail dans toute activité
de 100 % du 26 novembre 2021 au 5 février 2022, de 70 % du 6 février au 31 mars 2022,
de 60 % du 1
er
avril au 30 juin 2022, de 50 % du 1
er
juillet au 30 août 2022, de 40 % du 1
er
au 30 septembre 2022, de 30 % du 1
er
au 31 octobre 2022, de 20 % du 1
er
novembre 2022 à mi-avril 2024 et de 37,5 % par la suite.
b)
Cela
étant, on ne saurait reprocher à l’intimé d’avoir sollicité la mise en
œuvre d’une seconde expertise psychiatrique au motif que celle menée par la Dre W.________
n’était pas probante. En effet, les explications apportées par cette dernière dans
le complément du 24 octobre 2023 pour justifier une amélioration de la capacité de travail
de la recourante en septembre 2023, date de l’expertise du centre d'expertises Q.________, ne sont
pas convaincantes. Si le Dr S.________ a bel et bien constaté un ralentissement psychomoteur
chez sa patiente dans ses rapports des 28 juin et 26 août 2022, ce symptôme n’est
plus décrit dans son rapport du 16 juin 2023. Partant, il ne peut être déduit
du simple fait que l’experte psychiatre n’a pas observé un tel ralentissement psychomoteur
lors de son examen clinique que ce symptôme était encore présent peu avant le mois de
septembre 2023 et que l’état dépressif est passé, au jour de l’expertise,
d’une gravité moyenne à une gravité légère, entraînant une augmentation
de la capacité de travail de l’ordre de 10 %. Il ne s’agit en définitive que
d’une supposition, laquelle n’est étayée par aucun élément objectif.
La Dre W.________ n’a au demeurant pas motivé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger, selon les règles de l’art (cf. ATF 141 V 281
consid. 2.1). A cet égard, elle s’est référée aux critères de la
cinquième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-V), en observant
notamment – parmi les cinq symptômes minimums requis – des idées de mort. Or, selon
cette classification, pour retenir un trouble dépressif, les pensées suicidaires doivent être
récurrentes. En relevant uniquement des idées suicidaires ponctuelles (
« des
fois [la recourante] aimerait que ça s’arrête de ne pas être bien »
),
il semble que l’experte a apprécié de manière erronée ce critère. Enfin,
on retrouve plusieurs contradictions et imprécisions dans le cadre de l’analyse des indicateurs
de l’ATF 141 V 281. La Dre W.________ a ainsi fait part d’une
« certaine
anxiété »
au titre de comorbidité.
Or il sied de rappeler qu’un trouble qui ne peut pas, en soi, avoir valeur de maladie ne saurait
acquérir la fonction de comorbidité, mais peut seulement être pris en compte dans l’examen
de l’indicateur de la « personnalité » (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3).
S’agissant des ressources externes (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.3), il ressort de l’évaluation
consensuelle du 16 septembre 2023 que la recourante dispose d’un bon réseau d’amis,
qu’elle voit environ deux fois par mois. La description – faite par l’experte psychiatre
dans le complément d’octobre 2023 – d’une assurée
« très
peu entourée »
contraste de ce
fait fortement avec cette première observation. Quant à la catégorie de la « cohérence »,
la Dre W.________ a soutenu que la recourante était limitée uniformément dans tous
les domaines de la vie, dans la mesure où elle avait arrêté la danse, le chant et le dessin,
sans pour autant tenir compte du fait que celle-ci continuait à faire du fitness deux fois par semaine.
Dès lors, sur le vu de ce qui précède, l’expertise du Dr Y.________ ne saurait
être considérée comme une
« second
opinion »
– prohibée par
la jurisprudence –, mais bien comme un complément d’instruction nécessaire au regard
des lacunes de l’expertise du centre d'expertises Q.________ sur le plan psychiatrique (cf. TF
8C_592/2021 du 4 mai 2022 consid. 7.1.2).
c)
aa)
Le
volet psychiatrique de l’expertise du centre d'expertises Q.________ ayant été, à
bon droit, écarté par l’intimé, il convient d’examiner si ce dernier était
légitimé à se fonder sur les conclusions du Dr Y.________ pour déterminer la
capacité de travail résiduelle de la recourante.
Cela étant, il apparaît que les points litigieux, dont la question – centrale –
de la gravité fluctuante du trouble dépressif, ont été examinés de manière
circonstanciée. L’expert a, à ce titre, décrit avec précision l’évolution
des épisodes dépressifs, exposant en particulier que leur intensité était moyenne
entre fin 2021 et la fin de l’été 2022 (soit après l’annonce du diagnostic
oncologique et sa prise en charge initiale), puis en rémission dès l’automne 2022, avant
de redevenir moyenne à compter de mi-avril 2024. Selon lui, il n’existait pas assez d’arguments
convaincants en faveur de la persistance de l’intensité moyenne de la dépression à
partir de la fin de l’été 2022, le Dr S.________ ayant notamment fait état,
en août 2022, d’une rémission partielle. Un trouble anxieux au sens strict ne pouvait
pas non plus être retenu, les symptômes anxieux étant suffisamment expliqués par
les troubles de l’adaptation, les épisodes dépressifs et les traits de personnalité.
Le rapport du Dr Y.________ repose en outre sur des examens psychiatriques complets, dont une analyse
des aptitudes de la recourante à l’aune de la Mini CIF-APP, et a été établi
en pleine connaissance du dossier, y compris des différents rapports du psychiatre traitant, ainsi
que d’un lot de documents supplémentaires récolté durant l’expertise et concernant
les relations difficiles qu’entretient la recourante avec son ex-époux. Il tient par ailleurs
compte des plaintes exprimées par l’intéressée, spécifiquement celles en lien
avec les problèmes de concentration, la tristesse, le sentiment de culpabilité, l’anhédonie
et la fatigue. La situation médicale a pour finir été décrite et appréciée
de façon claire et les conclusions ont été bien motivées.
Sur ce dernier point, le Dr Y.________ a – conformément aux exigences jurisprudentielles
en matière de troubles psychosomatiques et psychiques (cf.
supra
consid. 3c) – posé les différents diagnostics selon les règles de l’art. L’épisode
dépressif actuel d’intensité moyenne se justifiait ainsi au vu de la présence, sur
le plan anamnestique, d’une humeur dépressive avec une tristesse, une diminution de l’intérêt
et du plaisir significative, des difficultés d’endormissement, une asthénie, des idées
moroses, des ruminations, des difficultés de concentration et un sentiment de culpabilité,
de même que, sur le plan clinique, d’une humeur triste, d’une labilité émotionnelle
lorsque certains sujets étaient abordés, une pensée légèrement à moyennement
rétrécie et centrée sur les aspects négatifs, une anxiété associée
à une tendance à l’anticipation anxieuse et une fatigabilité psychique. L’expert
a également procédé à une analyse complète des indicateurs de l’ATF 141
V 281. Dans ce cadre, il s’est prononcé sur le degré de gravité de l’épisode
dépressif, en qualifiant ce trouble actuellement de moyen (cf. ATF 141 V 281 4.3.1.1). Il a de surcroît
exclu une résistance au traitement, en l’absence de prescription d’une médication
adaptée aux recommandations de la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie
(ci-après : la SSPP ; cf. ATF 141 V 281 4.3.1.2 ; voir également : Jörg
Jeger, BGE 141 V 281 : Ein Sommernachtstraum oder viel Lärm um nichts ?,
in
HAVE/REAS 2/2018 p. 156). Sur le plan de la personnalité, il a mis en évidence des ressources
personnelles sous la forme de capacités intellectuelles intactes et une bonne capacité d’introspection,
d’analyse et de remise en question. Il n’a pas constaté de trouble de la personnalité,
faute
« d’attitudes
ou de comportements nettement disharmonieux au fil de l’existence et présents dans plusieurs
domaines de la vie »
. Les « fonctions
complexes du Moi » étaient partiellement conservées, avec un sens des réalités
intact et des limitations peu prononcées dans la capacité à porter des jugements, mais
avec des difficultés à contrôler les affects et une baisse du dynamisme (cf. ATF 141 V
281 4.3.2). S’agissant du contexte social dans lequel la recourante évoluait, le Dr Y.________
a exposé que la relation qu’entretenait cette dernière avec son fils devait être
considérée comme une ressource au vu sa qualité. Elle pouvait également compter sur
un important soutien de la part de sa tante maternelle, de même que sur quelques amis (cf. ATF 141
V 281 4.3.3). Enfin, sur le plan de la cohérence, l’expert a estimé que la symptomatologie
impactait de manière partielle et similaire les différents domaines de la vie personnelle,
relationnelle et professionnelle, les activités étant toutes réalisables, mais leur fréquence
et leur intensité devant être ajustées (cf. ATF 141 V 281 4.4.1). La recourante faisait
au surplus preuve de compliance vis-à-vis des options thérapeutiques qui lui étaient offertes.
Dès l’annonce de son cancer, elle s’était de ce fait tournée vers des spécialistes
de la santé mentale et avait rapidement bénéficié d’un suivi ambulatoire psychiatrique
et psychothérapeutique (cf. ATF 141 V 281 4.4.2).
bb)
Partant,
sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de reconnaître une pleine valeur probante au
rapport du 3 juillet 2024 du Dr Y.________ et de retenir une incapacité de travail dans toute
activité de 100 % du 26 novembre 2021 au 5 février 2022, de 70 % du 6 février
au 31 mars 2022, de 60 % du 1
er
avril au 30 juin 2022, de 50 % du 1
er
juillet au 30 août 2022, de 40 % du 1
er
au 30 septembre 2022, de 30 % du 1
er
au 31 octobre 2022, de 20 % du 1
er
novembre 2022 à mi-avril 2024 et de 37,5 %
a
posteriori
. Il convient à cet égard
de spécifier que cette dernière évaluation est calculée sur la base du temps de travail
effectif de la recourante auprès de l’Ecole A.________, soit 25 heures par semaine (pour une
présence de 30 heures), au regard d’un horaire hebdomadaire de 40 heures à 100 %
([40 – 25] x 100 : 40 = 37,5 %).
d)
Les
documents produits par la recourante dans le cadre de la présente procédure ne sont au demeurant
pas susceptibles de jeter le doute sur les conclusions du Dr Y.________. Ainsi, s’agissant
du rapport du 10 octobre 2024 du Dr S.________, le fait que l’expert ait utilisé le code
F31 de la CIM-10 au lieu du code F33.11 pour se référer au diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, ne constitue qu’une simple erreur de plume, sans impact
sur la validité du diagnostic, lequel a – pour rappel (cf
infra
consid. 6c/aa
in fine
)
– été motivé à satisfaction. L’évaluation de la capacité de
travail réalisée par le Dr Y.________ se révèle de plus cohérente, dès
lors qu’elle correspond à celle effectuée par les médecins traitants entre le 26
novembre 2021 et le 30 août 2022, puis, dès l’automne 2022, aux fluctuations de l’intensité
du trouble dépressif constatées. Rien ne laisse de surcroît à penser que l’expert
aurait sous-estimé les symptômes de la recourante. Il ressort au contraire de son rapport que
son appréciation a été fondée sur la base de la symptomatologie observée dans
l’anamnèse et lors de l’examen clinique. L’affirmation selon laquelle les changements
de traitements récents n’ont pas été pris en compte par l’expert est en outre
erronée, dans la mesure où ce dernier a bel et bien précisé dans son rapport que,
dès 2024, la prise en charge ambulatoire s’était intensifiée et la médication
suivait désormais les recommandations de la SSPP. Du reste, comme l’explique – à
juste titre – le SMR dans son avis du 12 décembre 2024, la seule description de limitations
fonctionnelles ne permet pas, à elle seule, d’estimer la capacité de travail d’une
personne, une évaluation globale tenant compte de l’activité professionnelle devant être
menée. La référence au diagnostic différentiel de trouble de l’adaptation pour
la période courant entre l’automne 2020 et la fin du mois de juin 2021 ne semble enfin pas
inappropriée. En effet, ainsi que l’expose le SMR de son avis précité, un état
anxio-dépressif, dont la survenance est plausible après un cancer et son traitement, peut aller
dans le sens d’un trouble – réactionnel – de l’adaptation. Ce dernier peut
entraîner une humeur dépressive pouvant évoluer sur un laps de temps de deux ans. Quant
au rapport du 29 janvier 2025 du Dr S.________, il fait état d’une aggravation de l’état
dépressif de la recourante vers la fin du mois de novembre 2024. Ces nouveaux éléments
ne peuvent donc pas être pris en considération dans le cadre du présent litige, étant
donné que la légalité de la décision litigieuse doit être appréciée
à l’aune de l’état de fait existant au moment où cette dernière a été
rendue, à savoir au 8 octobre 2024 (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; TF 8C_105/22 du
12 juillet 2022 consid. 4.1). Il est néanmoins loisible à la recourante de déposer
une nouvelle demande de prestations auprès de l’intimé si elle estime avoir subi ultérieurement
à cette décision une péjoration substantielle de son état de santé à même
d’impacter son droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
6.
Dans la mesure où la recourante a présenté une capacité de travail – fluctuante
– dans son activité habituelle et dans une activité adaptée, il s’agit encore
d’évaluer son degré d’invalidité, dans le but de déterminer si elle peut
prétendre à l’octroi d’une rente. Ainsi, à l’issue du délai d’attente
d’une année prévu à l’art. 28 al. 1 let. b LAI (cf.
supra
consid. 3b), soit le 26 novembre 2022, l’incapacité de travail s’élevait à
20 %, avant d’atteindre 37,5 % dès la mi-avril 2024. Etant donné que la recourante
est à même d’exercer son activité habituelle de médiatrice scolaire, le taux
d’invalidité se confond avec l’incapacité de travail telle qu’elle a été
retenue (application de la méthode de la comparaison en pour-cent ; ATF 114 V 310 consid. 3a ;
TF 9C_562/2022 du 12 septembre 2023 ; voir aussi TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4 et les
références). C’est en conséquence à juste titre que l’intimé a nié
à l’intéressée le droit à une rente, le seuil d’invalidité de 40
% fixé à l’art. 28 al. 1 let. c LAI (cf. supra consid. 3b) n’étant
pas atteint, ce quelque que soit la période visée.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision rendue le 8 octobre 2022 par l’intimé confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 8 octobre 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de Z.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :