vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 784 · 2017-06-02 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ASSISTANCE JUDICIAIRE, REVENU D'INVALIDE, COMPARAISON DES REVENUS, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE} | 28 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.06.2017 Arrêt / 2016 / 784

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
226/15 - 167/2017
ZD15.036414
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juin 2017
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Thalmann, juge, et M. Monod, assesseur
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate à Vevey,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 à 8, 17 LPGA ; 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963, travaillait comme
ouvrier en pose de plafonds, emploi pour lequel il percevait un salaire annuel de 78'000 francs. Il a
touché des prestations de l’assurance-chômage du 2 décembre 2004 au 26 août
2005 et s’est retrouvé en incapacité de travail à partir du 14 juillet 2005.
Le 31 octobre 2005, il a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), au motif qu’il
présentait une insuffisance rénale et une anémie depuis juillet 2005.
Dans un rapport médical établi le 2 décembre 2005, le Dr T.________, spécialiste
en médecine interne générale, hématologie et oncologie médicale, posait comme
diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail une néphropathie à
IgA (maladie de Berger) et, sans répercussion sur la capacité de travail, une anémie normocytaire
normochrome peu régénérative, une hypercholestérolémie et une hypertension artérielle.
Il estimait que l’incapacité de travail dans l’ancienne activité était totale
depuis le 1
er
juin 2005 et que la reprise d’une activité adaptée devrait être évaluée
après le traitement en cours.
La Dresse R.________, spécialiste en médecine interne générale et néphrologie,
indiquait dans son rapport du 23 janvier 2006, que l’assuré présentait une insuffisance
rénale chronique sur néphropathie à IgA, rendant peu envisageable la reprise de son activité
de monteur de plafonds à 100 %. Elle précisait que l’assuré, qui était encore
passablement affaibli des suites de sa maladie, pouvait exercer une activité nécessitant une
charge physique de travail moins lourde ou un travail moins exigeant physiquement, la reprise devant
se faire à 50 % au début, au plus tôt à partir du 1
er
mars 2006. L’assuré devait éviter la position à genoux et accroupie et ne pouvait
pas travailler de manière irrégulière, ni en hauteur ou sur une échelle.
Par décisions des 10 et 27 avril 2007, l’OAI a octroyé à l’assuré trois
quarts de rente d’invalidité à partir du 1
er
juin 2006, dans la mesure où il présentait un degré d’invalidité de 66 %.
L’OAI a procédé au calcul des revenus avec et sans invalidité selon une approche
théorique basée sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après :
ESS), en tenant compte que l’assuré pouvait exercer une activité légère à
50 % et en appliquant un taux d’abattement de 10 %.
B.
Dans un courrier du 23 octobre 2007, la Dresse R.________ a communiqué à l’OAI que
la reprise d’une activité professionnelle s’avérait impossible pour l’assuré
ensuite d’une aggravation de sa maladie.
L’assuré a demandé la révision de son droit à la rente le 1
er
novembre 2007.
Dans un rapport du 23 janvier 2008, la Dresse R.________ précisait que l’assuré était
incapable d’effectuer des efforts physiques vu qu’il présentait une faiblesse généralisée,
une fonte musculaire et une anémie qui ne se corrigeait pas malgré le traitement. Elle indiquait
qu’il présentait une insuffisance rénale pré-terminale, qu’il devrait bénéficier
très prochainement d’un traitement de substitution, et qu’une fois qu’il serait
dialysé ou au bénéfice d’une greffe rénale, on pouvait s’attendre à
une nette amélioration de la capacité de travail, permettant la reprise du travail à 50
% au moins, dans une activité qui ne devrait toutefois pas impliquer de charge physique lourde.
Selon un rapport de la Dresse R.________ du 23 octobre 2008, la fonction rénale du patient s’était
rapidement altérée depuis juin 2008, il avait bénéficié d’une greffe rénale
le 23 septembre 2008, qui justifiait un arrêt de travail total pendant au moins trois mois, et il
devait éviter tout port de charges lourdes. En l’absence de complications et si la fonction
rénale était préservée, la reprise d’une activité non physiquement exigeante
était envisageable à 50 %, et dès six mois après la greffe, le pourcentage pourrait
être augmenté en fonction de l’évolution post-transplantation. En raison de sa maladie
et du traitement immunosuppresseur, le patient se trouvait toutefois très affaibli et avait notamment
perdu quasi toute sa masse musculaire.
Par décisions des 22 février et 22 mars 2010, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice
d’une rente entière à partir du 1
er
février 2008, dans la mesure où son état de santé s’était aggravé
depuis le 23 octobre 2007 et qu’il présentait une incapacité totale de travail et de
gain dans toute activité lucrative.
C.
Au mois de juillet 2010,
l’OAI a initié une procédure de révision de la rente et sollicité l’avis
de la Dresse R.________. Celle-ci a exposé, dans un rapport médical du 22 décembre 2010,
que depuis la transplantation, la fonction rénale était bonne et stable, que l’assuré
était toujours sous un traitement immunosuppresseur lourd qu’il devrait maintenir à vie,
qu’il s’était énormément affaibli, qu’il avait perdu beaucoup de poids
et souffrait aussi d’une importante fonte musculaire, complications qui ne s’étaient
pas améliorées par la greffe. Il présentait également une ostéoporose, confirmée
par densitométrie osseuse. Il pouvait reprendre une activité adaptée à 50 %, puis
augmenter à 100 %, mais devait éviter tout travail physique lourd ainsi que le port de charge
de plus de 5 kg. Un travail à horaires réguliers était préférable, étant
donné qu’il devait prendre son traitement immunosuppresseur à intervalles réguliers,
le travail de nuit devait être évité, tout comme le travail à l’extérieur,
ainsi que l’exposition à des poussières ou à des substances potentiellement contaminées
par des germes compte tenu du fait qu’il était plus au risque de complications infectieuses.
Etant donné l’importante fonte musculaire et la faiblesse des membres inférieurs, il
ne devait pas travailler sur une échelle ou un échafaudage et devait éviter de monter
des escaliers de manière prolongée.
La Dresse R.________ a établi un nouveau rapport le 17 avril 2012, dans lequel elle précisait
que la situation clinique et néphrologique de l’assuré était stable depuis 2010,
une récidive de la maladie de Berger étant toutefois à craindre sur le greffon. Il présentait
toujours une importante fatigue ainsi qu’une faiblesse avec fonte musculaire et n’avait jamais
récupéré son poids de forme ni sa masse musculaire depuis la greffe. Selon la Dresse R.________,
l’assuré pouvait exercer une activité lucrative adaptée à sa capacité
physique à 50 % puis progressivement jusqu’à 100 % éventuellement.
Une mesure d’observation professionnelle a été mise en place pour l’assuré
à 50 % auprès des Ateliers U.________ de la Fondation M.________ dans le secteur démontage
de composantes électroniques du 3 au 28 septembre 2012. Après la première semaine de travail,
l’assuré se plaignait d’une augmentation des douleurs dans la jambe gauche, la main
et le bras droits. La mesure a été interrompue du 10 au 18 septembre 2012, selon un certificat
médical d’incapacité de travail délivré par la Dresse R.________. L’assuré
a ensuite repris la mesure mais a dû l’arrêter le 24 septembre 2012 en raison de
douleurs très présentes.
Il ressort du rapport d’évaluation pré-stage des Ateliers U.________ du 21 septembre
2012 que l’assuré s’était plaint d’importantes douleurs et d’une très
grande fatigue. Les organisateurs du stage relevaient que le moral de l’assuré était
« au plus bas » dans le sens où cette mesure le confrontait à ses limites,
chose qui lui était difficile à gérer, qu’il ne dormait que 3 à 4 heures par
nuit selon ses dires et qu’il lui était difficile d’accepter ses limitations, ce qui
interférait fortement sur son moral. Ils concluaient qu’une demi-journée de travail semblait
trop difficile à assumer tant les douleurs étaient vives et pénibles à gérer,
et que les travaux du type recyclage, alternant les positions assises et debout et sans port de charges,
ne semblaient pas adaptés.
En date du 9 janvier 2013, la Dresse R.________ a expliqué qu’hormis son état physique,
l’assuré avait été, psychologiquement également, très fragilisé par
sa situation médicale et sa maladie chronique depuis 2005, que sa situation familiale s’était
compliquée les derniers mois en raison de conflits avec son épouse et qu’il nécessitait
un soutien psychologique. La Dresse R.________ estimait qu’il ne pourrait pas supporter un trop
grand stress, notamment dans le cadre d’un nouvel environnement professionnel, et qu’une
reprise à 50 % dans un travail adapté était le mieux qu’on pouvait alors espérer.
L’OAI a organisé une mesure d’entraînement à l’endurance à l’Association
Y.________, en section mécanique. Cette mesure a débuté le 9 octobre 2013 à raison
de deux heures par jour, quatre jours par semaine, avec objectif de passer ensuite à quatre heures
par jour, quatre jours par semaine. L’assuré a été mis en arrêt de travail
du 5 au 8 novembre 2013. Depuis le 11 novembre 2013, il a pu augmenter son taux de présence
à trois heures par jour, quatre jours par semaine. Le 2 décembre 2013, l’OAI a décidé
de prolonger cette mesure jusqu’au 4 avril 2014. Dans leur rapport intermédiaire du 28 janvier
2014, les organisateurs de la mesure ont relevé que la concentration de l’assuré et la
qualité de son travail étaient fluctuantes en fonction des douleurs ressenties, qu’il
avait une faible résistance nerveuse et mentale, qu’il appréhendait notamment l’augmentation
des heures de travail car il ne se sentait pas la force de tenir le coup en raison de ses douleurs. Ils
notaient que sa motricité globale était ralentie, qu’il devait fréquemment changer
de position, que son habileté était péjorée à cause de tremblements au niveau
des mains, que les activités répétitives lui occasionnaient des douleurs et qu’il
démontrait peu de motivation. L’assuré s’est retrouvé en incapacité de
travailler le 27 janvier 2014 ainsi que du 24 février au 10 mars 2014. Il ressort de l’entretien
tripartite que l’OAI a eu avec les responsables de la mesure et l’assuré le 13 mars
2014 que ce dernier était très ralenti en raison de difficultés de concentration et d’une
grande fatigabilité, que son rendement était situé entre 50 % et 60 % sur un temps de
présence maximal de trois heures par jour « dans les bons jours » et qu’il
devait régulièrement partir plus tôt, trop fatigué pour continuer.
Selon
le rapport final de l’OAI du 13 mars 2014 :
La
situation est complètement superposable à ce qu’elle était en mai 2012. Monsieur
W.________ est complètement résigné, abattu, il a le teint gris et est très amaigri.
Centré sur ses douleurs, il n’a pas pu augmenter son taux de présence. Ses plaintes sont
toujours les mêmes.
Nous
sommes convaincus que Monsieur W.________ ne fait pas preuve de mauvaise volonté, mais n’arrive
pas à sortir de ses douleurs qui lui prennent toute son énergie. La CT théorique de 50
% est complètement inexploitable aujourd’hui dans l’économie.
La Dresse R.________ a rédigé un nouveau rapport médical le 28 avril 2014, dans lequel
elle indiquait que la situation clinique et biologique était stable, que sur le plan néphrologique,
une activité professionnelle à 50 % était tout à fait envisageable avec possibilité
d’augmenter ce taux d’activité par des mesures professionnelles progressives. Elle précisait
que l’assuré était déconditionné physiquement (il se plaignait en effet d’une
importante fatigue et de faiblesse musculaire), mais également psychologiquement, face à des
exigences d’horaires et de rendement, et qu’il était extrêmement angoissé
et stressé dans le cadre de toute activité professionnelle.
Sur recommandation du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), une expertise psychiatrique été ordonnée par l’OAI. L’expertise a été
réalisée par le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans
son rapport d’expertise du 11 avril 2015, l’expert a notamment indiqué :
Les
stages à l'institution M.________ en 2012 étaient un peu point tournant car on a ici observé
un homme toujours plus mal, démotivé, se plaignant de fatigue, fatigabilité, divers symptômes
corporels, tout ceci dramatique à un tel point que les responsables de stage ne voyaient pas comment
il pouvait continuer. A ce moment-là, le décalage entre l'appréciation du point de vue
de la médecine interne et l'auto-appréciation s'est accentué massivement. On peut dire
qu'on est jusqu'à aujourd'hui dans cette même dynamique ; du côté médical on
atteste toujours une bonne base pour un fonctionnement proche de la normalité, du côté
subjectif absolument le contraire ; M. W.________ est profondément ancré dans une conviction
d'être invalide total, inapte pour toute activité. La palette des symptômes évoqués
s'est encore accentuée. Lors de notre examen, il a par exemple parlé de perturbations dans
les domaines suivants :
-
douleurs quasi ubiquitaires,
-
enflures des doigts et des genoux,
-
crampes dans les jambes,
-
pression sur le cœur,
-
acidité d'estomac,
-
peau fragile,
-
problèmes respiratoires,
-
maux de tête,
-
vertiges.
Du
côté purement psychique, il n'y avait que peu de plaintes. L'assuré disait même son
moral assez bon, il s'est caractérisé malgré tout comme non pessimiste, mais se plaignant
d'un mauvais sommeil, de fatigue et de fatigabilité.
En
observation directe, nous avons vu et décrit un homme dans une approche un peu retenue, en manque
d'élan vital, peu expressif, mais sans véritable trouble cognitif, sans troubles formels de
la pensée, sans trouble psychotique et sans symptôme anxieux patent.
Sur
le plan affectif, il était dans une humeur un peu terne, abrasée, légèrement abaissée,
assez souvent du type dysphorique, permettant seulement de temps en temps des petits éclaircissements
et sourires. En arrière-fond, il y avait malgré tout une certaine résonnance affective
et un sens de l'humour. Quelques ouvertures pour les choses de la vie étaient évoquées,
bien que réduites par rapport à la norme.
L'anamnèse
systématique nous a indiqué d'une part un fonctionnement social encore proche de la normalité.
L'assuré conduit, il peut utiliser les transports publics, il a un petit cercle de connaissances,
une vie de couple, un mode de fonctionnement dans le quotidien avec quelques conforts, des sorties et
autres éléments. Contrairement aux conseils de ses médecins, il n'a pas entrepris de reconditionnement,
il ne fait aucun sport, aucune activité, il reste plutôt passif en attente de la physiothérapie.
Il continue de fumer, d'une manière générale, il est plutôt passif.
Tout
ceci renforce l'image qu'il a donnée à plusieurs observateurs dans ce dossier, celle de la
démotivation, de la fixation sur le handicap et ses symptômes, absolument pas prêt à
envisager une alternative dans son mode de fonctionnement. Ceci a été bien confirmé lors
de notre entretien avec le néphrologue qui nous a clairement dit que son patient n'a au fond jamais
accepté sa maladie.
Dans
l'évaluation psychiatrique, il n'y a donc très clairement pas d'état dépressif significatif
à retenir. Tout au plus peut-on parler d'un état dysphorique-dysthymique. Il n'y a aucun traitement
spécifique ni souhaité ni en place et l'assuré utilise l'antidépresseur prescrit
de manière atypique, uniquement lorsqu'il a des problèmes de sommeil. On peut de ce fait dire
que, si l'état thymique était abaissé dans le futur, il existe une très bonne marge
thérapeutique pour aider cet homme. Mais, de l'autre côté, même le meilleur antidépresseur
et/ou la meilleure combinaison de médicaments ne peut pas surmonter ou changer une motivation inexistante.
On est donc à nouveau renvoyé à des facteurs extra-médicaux/extra-psychiatriques.
La
palette des symptômes étalée pourrait laisser penser au tableau d'une somatisation, mais
nous nous abstenons ici car il n'y a aucune problématique sous-jacente visible qui pourrait confirmer
que cet homme n'a pas d'autres moyens d'expression que le corporel.
Force
est de constater qu'il n'y a pas d'indice pour une comorbidité psychiatrique véritable et avec
impact sur la capacité de travail.
Au final, le Dr V.________ a retenu le diagnostic de dysthymie/dysphorie (F34.1) et précisé
ce qui suit :
Il
existe en parallèle le phénomène d’élargissement des symptômes pour des
raisons psychiques et sociales, mais qui n’est pas la même chose que la majoration des symptômes.
De ce fait, nous avons renoncé à poser le diagnostic F68.0
L’essentiel
de la problématique de cette homme renvoie donc au fait que, pour des raisons personnelles, il n’a
pas fait le pas d’acceptation de sa maladie et deuxièmement la nécessité de s’impliquer
vers une autre activité professionnelle. Ceci est totalement personnel et n’a rien à
voir avec une quelconque atteinte psychique. On se trouve en majeure partie en face de facteurs extra-médicaux.
En
conséquence, il n’existe, du point de vue purement psychiatrique, aucune incapacité de
travail ni diminution de rendement. Toutes les activités qui sont considérées comme exigibles
d’un point de vue somatique le sont aussi d’un point de vue psychique-psychiatrique.
Vu
les fortes résistances sous-jacentes, cela ne fait à notre avis pas sens de conduire l’assuré
à nouveau dans des mesures de reclassement.
Dans son avis médical du 30 avril 2015, le SMR a adhéré aux conclusions de cette expertise
psychiatrique, confirmé l’absence d’incapacité de travail au plan psychiatrique
et une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles depuis le 1
er
décembre 2010, comme attesté par la Dresse R.________ dans ses rapports des 22 décembre
2010 et 17 avril 2012, et de 100 % au moins depuis le 11 avril 2015, date de l’expertise psychiatrique
du Dr V.________.
Le 8 juin 2015,  l’OAI a fait parvenir à l’assuré un projet de décision
supprimant sa rente d’invalidité, au motif qu’il présentait une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée du 1
er
décembre 2010 au 10 avril 2015 et de 100 %
dès le 11 avril 2015, comme une activité industrielle légère sans port de charges
ou à l’établi, avec un conditionnement léger et sans travail physique lourd, ni
port de charge, ni horaires irréguliers, ni travail de nuit, ni à l’extérieur et
ne l’exposant pas à des poussières ou à des substances potentiellement contaminées
par des germes. Pour calculer le salaire avec invalidité, l’OAI s’est référé
au salaire auquel pouvaient prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou manuelles
simples dans le secteur privé (production et services) en 2013 selon l’ESS, qu’il a
adapté à la durée hebdomadaire de travail moyenne en 2013 et à l’évolution
des salaires nominaux de 2013 à 2015 (+ 0,8 %), ce qui donnait un salaire annuel de 66'177 fr. 70.
L’OAI a estimé que sans atteinte à la santé, l’assuré aurait gagné
en 2015 un salaire de 85'978 fr., de sorte que son degré d’invalidité était de 23,03
%. Dans la mesure où ce degré d’invalidité était inférieur à 40 %,
son droit à la rente s’éteignait.
Par courrier du 16 juin 2015, la Dresse R.________ a contesté ce projet de décision, invoquant
qu’actuellement l’assuré était physiquement et psychologiquement incapable de travailler
à 100 % et qu’au mieux, une activité à 50 % pourrait être envisagée.
Elle a exposé que l’assuré se plaignait chroniquement d’une importante fatigue
et de faiblesse musculaire, qu’il avait perdu énormément de poids et surtout toute sa
masse musculaire, qu’il présentait d’importantes douleurs musculaires et articulaires,
même lors d’efforts modérés, de sorte que sa capacité physique restait nettement
diminuée. La Dresse R.________ estimait que les stages mis en place par l’OAI avaient échoué
essentiellement en raison d’une certaine faiblesse psychologique du patient, que celui-ci était
extrêmement angoissé et stressé dans le cadre de toute activité professionnelle nouvelle,
qu’il faisait actuellement difficilement face à des exigences d’horaires et de rendement.
Elle trouvait son patient profondément déprimé, contrairement aux constatations du Dr
V.________.
Par décision du 20 juillet 2015, l’OAI a supprimé le droit de l’assuré à
une rente d’invalidité dès le premier jour du 2
e
mois qui suit la notification de la décision, reprenant l’argumentation de son projet de décision.
D.
Le
27 août 2015, l’assuré a recouru contre cette décision par l’intermédiaire
de sa mandataire auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
son annulation et au maintien de sa rente d’invalidité complète, subsidiairement à
l’octroi d’une rente partielle. Il a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
afin de déterminer s’il souffrait de troubles somatoformes douloureux et si ceux-ci étaient
invalidants, puisque le Dr V.________ ne s’était pas déterminé à ce sujet.
Il soulignait que tant les responsables des mesures de réinsertion que la personne en charge de
son dossier à l’OAI avaient pu constater que malgré les efforts dont il avait fait preuve,
il ne parvenait pas à travailler régulièrement en raison de ses douleurs. Il contestait
la capacité de travail théorique retenue, soulignant que les mesures suivies avaient démontré
que sa capacité de travail était complètement inexploitable dans l’économie,
ce qui justifiait l’octroi d’une rente d’invalidité entière. Il estimait
que, même si on retenait une capacité de travail théorique de 100 %, un abattement
de 25 % devrait être appliqué au revenu avec invalidité compte tenu de ses limitations
fonctionnelles et de son rendement limité.
L’OAI s’est déterminé sur le recours en date du 29 septembre 2015, relevant qu’une
expertise psychiatrique avait déjà été mise en œuvre, que l’expert avait
conclu à l’absence d’incapacité de travail et de limitations fonctionnelles sur
le plan psychique et n’avait pas fait état d’un trouble somatoforme douloureux.
Par courrier du 19 octobre 2015, le recourant a contesté la valeur probante de l’expertise
du Dr V.________, lequel relevait les douleurs, l’anxiété et la phobie qu’il présentait
mais sans en tirer de conclusions. Il a produit un rapport médical établi le 17 octobre 2015
par son psychiatre traitant, le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Celui-ci posait le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant chronique, status après
transplantation d’un rein, anémie, hypertension artérielle et hypercholestérolémie.
Le Dr K.________, qui suivait l’assuré depuis juillet 2015, estimait que pratiquement aucune
activité lucrative n’était alors exigible, dans la mesure où la capacité de
travail de l’assuré était largement compromise à long terme pour des raisons psychiques.
En date du 10 décembre 2015, l’OAI a maintenu sa position, versant en cause un avis médical
du SMR du 16 novembre 2015, lequel relevait que le Dr K.________ avait commencé à suivre l’assuré
un mois après l’envoi du projet de décision et qu’il était peu vraisemblable
que l’apparition du trouble somatoforme remonte à la date de transplantation du rein, d’autant
moins qu’aucun suivi psychiatrique n’avait été mis en place avant juillet 2015.
Le SMR relevait que le Dr K.________ faisait des hypothèses en sortant de son domaine de compétence
afin d’expliquer la symptomatologie douloureuse et psychiatrique, qu’il attestait que le
trouble somatoforme était résistant à la thérapie alors qu’aucun traitement
n’avait été mis en place avant juillet 2015, que le traitement actuel était un traitement
psycho-dynamique ambulatoire et que la médication n’était pas précisée. Le
SMR considérait que le Dr K.________ ne détaillait pas de façon précise les raisons
médicales qui lui faisaient retenir ce diagnostic et ne décrivait pas de manière approfondie
l’anamnèse de son patient ni son contexte social.
E.
Le 3 novembre 2016, le magistrat instructeur a informé les parties de son intention de réaliser
une expertise psychiatrique judiciaire. Celle-ci a été confiée, avec l’aval des
parties, au Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport d’expertise
du 27 février 2017, il a retenu les diagnostics de trouble dysthymique (F34.1) et trouble de l’anxiété
généralisée (F41.1). Il a estimé que l’assuré présentait une incapacité
de travail psychiatrique de 50 % depuis le 23 septembre 2009. Il exposait notamment ce qui suit
au sujet des diagnostics :
Dans
le cas présent, le soussigné retient une humeur dépressive qui dure toute la journée
et plus d’un jour sur deux. Celle-ci est vraisemblablement présente depuis des années.
Par
ailleurs, M. W.________ se plaint de troubles du sommeil, d’une diminution de l’appétit,
de difficultés de concentration, d’une baisse de l’estime de soi et d’un sentiment
marqué de perte d’espoir.
Même
si une partie de cette symptomatologie se recoupe avec ce que désigne le trouble anxiété
généralisée décrit ci-après, le soussigné considère qu’on doit
poser un diagnostic de trouble dysthymique (dysthymie), à l’instar de ce qu’avait d’ores
et déjà retenu l’expert V.________.
[…]
Lorsqu'il
est questionné avec beaucoup de soin, l'intéressé rapporte une anxiété et des
soucis excessifs qui se sont progressivement imposés, au moins depuis l'annonce de sa maladie rénale
en 2005 et les conséquences de celle-ci.
Cette
anxiété de fond est associée à d'autres symptômes dont on doit tenir compte,
même s'ils se recoupent pour certains d'entre eux avec ce que désigne déjà le trouble
dysthymique.
L'intéressé
se plaint de fatigabilité, d'irritabilité, de difficultés de concentration et de trous
de mémoire et d'un sommeil fragmenté et non-récupérateur. Il a fréquemment la
sensation d'être à bout.
L'assuré
se plaint aussi de tension musculaire et de douleurs de la musculature essentiellement localisées
aux membres inférieurs mais pas toujours. Les collaborateurs de réadaptation ont rapporté
les tremblements dans un document au dossier.
Au
vu de ces éléments, le soussigné retient ici un diagnostic de trouble anxiété
généralisée.
Il considère que cette pathologie anxieuse
domine largement le tableau clinique, même si elle n'a pas été formellement retenue jusqu'ici.
Il s'écarte par conséquent de l'appréciation diagnostique V.________.
A
ce sujet, l'expert est persuadé que les troubles anxieux ne sont souvent retenus que tardivement
dans les dossiers médicaux, dans la mesure où ils ne motivent pas la démarche initiale
des sujets en cause auprès du système de soins.
Les
anxieux évitent souvent de parler de leur anxiété par crainte de s'y exposer. Ils peuvent
aussi en avoir honte, comme c'est probablement le cas ici. Ils ne se perçoivent pas toujours comme
des malades auxquels les structures de santé pourraient répondre par une aide appropriée
et ne voient dès lors pas d'intérêt à se plaindre de leur anxiété.
Pour
le soussigné, les troubles anxieux sont pourtant des pathologies psychiatriques qui n'ont rien de
banal et dont le caractère incapacitant peut être sous-estimé.
[…]
Dans
la mesure où l'on retient le trouble anxiété généralisée, le soussigné
considère qu'un syndrome douloureux somatoforme persistant peut être raisonnablement exclu.
Ce trouble comprend des douleurs ou de l'endolorissement musculaire, sans qu'on doive cumuler une autre
entité diagnostique.
Dans
le cas présent, la douleur n'est pas au premier plan, en dehors de périodes où ce sujet
déconditionné est mobilisé physiquement. M. W.________ n'a parlé de ses douleurs
au soussigné qu'à partir du moment où il a été spécifiquement questionné
à ce sujet. Elle n'est dès lors pas sa plainte principale.
La
douleur n'est pas rapportée comme intense et constamment intense. L'intéressé n'a d'ailleurs
qu'une médication antalgique mineure de Dafalgan en réserve. Il ne consulte pas de façon
insistante et répétée pour obtenir un traitement antalgique.
Pour
le soussigné, le tableau clinique offert par M. W.________ n'est certainement pas celui d'un comportement
douloureux chronique. L'expert V.________ évoque la somatisation pour finalement l'écarter.
En dehors du médecin psychiatre traitant, aucun intervenant au dossier n'a retenu de syndrome douloureux
somatoforme persistant dans ce cas.
[…]
Il
est par contre vrai qu’une partie du comportement d’invalide de M. W.________ doit être
associée à une position psychologique d’impuissance et de régression qui ne saurait
être assimilée à une maladie psychiatrique stricto sensu. Le soussigné rejoint en
partie l’expert V.________ sur ce point.
S’agissant des limitations fonctionnelles du recourant, l’expert mentionnait les éléments
suivants :
Dans
la mesure où il ne se sent pas sur-sollicité, l’assuré est capable de s’adapter
aux règles et aux routines d’une activité professionnelle. Il gère son traitement
médical de façon appropriée. Il se rend à ses rendez-vous, d’après les
informations à disposition. Il semble prendre régulièrement ses médicaments et du
moins ceux prescrits en raison de la greffe, sachant qu’il n’y a jamais eu de manifestations
de rejet jusqu’ici. Il a respecté ce qui est requis pour que la présente évaluation
d’expertise se passe dans de bonnes conditions.
L’intéressé
manque par contre de capacités adaptatives. Il se montre très fragile face aux facteurs de
stress et ce, même face aux facteurs de stress qui constituent l’ordinaire de la vie de tous
les jours. Il tend alors à perdre ses moyens et/ou abandonner le projet en cours.
S’il
se sent sur-sollicité, M. W.________ peine à planifier et structurer ses tâches, à
faire usage de ses compétences spécifiques, à analyser une situation et à prendre
des décisions adéquates en conséquence.
En
raison de la fatigue et de la fatigabilité, l’intéressé est moins endurant que tout
un chacun.
Avec
les symptômes anxieux et dépressifs actuels, l’intéressé a des difficultés
à s’affirmer. Il rencontre des problèmes relationnels dans la société en général
et avec ses proches. Il est irritable.
L’intéressé
ne semble plus apte à avoir des activités de loisirs. Il peut se déplacer, sous certaines
conditions. Il a pu voyager seul et en voiture entre [...] et [...] pour la deuxième consultation
d’expertise. Il est autonome pour ses activités de la vie quotidienne, son hygiène et
ses soins corporels, d’après les informations à disposition.
En
conclusion, l’expert a retenu ce qui suit :
C'est
avec la découverte d'une grave néphropathie au milieu des années 2000 que tout semble
avoir basculé. Avec le traitement d'Endoxan, l'expertisé est devenu stérile. Le projet
d'un deuxième enfant ne s'est jamais réalisé même s'il y avait eu un prélèvement
de sperme avant le traitement. L'intéressé a perdu son statut de "père nourricier",
sa femme ayant dû passer à une activité à plein temps pour compenser la baisse de
revenu du couple. Il a enfin perdu le statut social d'une personne normalement insérée dans
le premier marché du travail et qui avait acquis de bonnes compétences dans son métier.
Au
passage on doit aussi préciser que la prednisone, le Prograf (rejet), le pantozol (protecteur gastrique),
le Vascord (hypertension artérielle) et l'Inegy (hypocholestérolémiant) peuvent provoquer
ou aggraver des troubles dépressifs et, pour certains d'entre eux, des troubles du sommeil, l'irritabilité,
l'anxiété et les troubles de l'attention et de la concentration. Ces effets indésirables,
qu'il ne faut pourtant pas surestimer, sont mentionnés explicitement dans le Compendium suisse des
médicaments.
M.
W.________ a présenté ce qui a vraisemblablement été au départ un trouble de
l'adaptation avec à la fois anxiété et humeur dépressive. Avec le temps qui a passé,
ce tableau clinique a évolué vers un trouble dysthymique et une anxiété généralisée.
En
l'état, le soussigné considère qu'on doit admettre des limitations et une incapacité
de travail psychiatrique dans ce cas. Il la chiffre à 50 %, quelle que soit l'activité
proposée à l'intéressé. Ce 50 % remonte vraisemblablement au moment où
l'assuré a pris conscience du plateau de réadaptation soit probablement une année après
la greffe rénale du 23.09.2008.
Le
soussigné admet dès lors une incapacité de travail psychiatrique de 50 % depuis le
23.09.2009. Ce 50 % est vraisemblablement resté constant depuis lors, même s'il y a eu
des hauts et des bas. Il pourrait être fixé pour une longue durée.
Dans une prise de position réceptionnée le 13 mars 2017, le recourant a fait savoir qu’il
avait eu une récidive de sa maladie. Celle-ci avait nécessité six mois de traitement immunosuppresseur
plus lourd, de juin à décembre 2016 ; la Dresse R.________ estimait sa capacité de
travail sur le plan somatique à 50 % dans une activité adaptée, dans un courriel du 7
mars 2017. Le recourant en déduisait qu’il présentait une capacité de travail résiduelle
de 25 %, compte tenu de l’incapacité de travail de 50 % pour raisons psychiques, ce qui lui
donnait le droit à une rente d’invalidité entière. Il concluait subsidiairement
à l’octroi de trois-quarts de rente d’invalidité, si l’on tenait compte de
la moitié du revenu d’invalide de 66'177 fr. calculé par l’OAI.
L’OAI s’est déterminé en date du 3 avril 2017. Il a produit un avis du SMR du 20
mars 2017, lequel ne voyait pas de raison de s’écarter des conclusions de l’expertise
sur la capacité de travail du recourant et sur ses limitations sur le plan psychique. L’OAI,
estimant que des mesures professionnelles n’étaient pas envisageables, a procédé
à un nouveau calcul des revenus avec et sans invalidité sur la base des données statistiques
et en appliquant un taux d’abattement de 20 %. Il en ressortait un préjudice économique
de 71 % de sorte que l’OAI proposait la réintroduction de la rente entière à la
date de sa suppression.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve des dérogations expresses prévues (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA, instaurant une procédure
d'opposition, et 58 LPGA, consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours, les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
c)
En l’occurrence, interjeté dans
le respect du délai légal et des autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
Est litigieuse en l’espèce la question de la suppression à compter du 1
er
octobre
2015 de la rente entière d’invalidité versée au recourant, singulièrement du
degré d’invalidité qu’il présente à partir de cette date-là. Ce
litige s’inscrit dans le cadre d’une procédure de révision de la rente d’invalidité
initiée d’office par l’OAI en juillet 2010.
3.
a)
L'art.
28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives suivantes :
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le taux d'invalidité, un
taux d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un taux d'invalidité
de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un taux d'invalidité de 60 % au
moins donnant droit à trois-quarts de rente et un taux d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.
b)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Elle peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L’art. 7 al.
2 LPGA précise que seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en
compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain et qu’il n'y a incapacité
de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
4.
a)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite
en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances, propre à
influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une
révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important. Une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel,
est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une
modification des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid.
5 ; 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 ; 125 V 368 consid. 2 et 112 V 371 consid. 2b ;
TF 9C_818/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2).
En vertu de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré
s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant
de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout
ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même
lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable
et sans qu'une complication prochaine ne soit à craindre.
b)
Dans le cas présent, l’évaluation de l’état de santé du recourant doit
s’apprécier avec comme point de comparaison la décision du 22 mars 2010, qui donnait
au recourant le droit à une rente entière de l’assurance-invalidité à partir
du 1
er
février 2008, du fait qu’il présentait un degré d’invalidité de 100 %.
Il s’agit en effet de la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit
à la rente avec une constatation des faits pertinents ainsi qu’une appréciation des preuves.
5.
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4
et réf. cit.).
De manière générale, l’assureur social – et le juge des assurances sociales
en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle
du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid.
3 ; TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_410/2014 précité consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc ; TF 8C_407/2014 du 23 mars
2015 consid. 4.2). Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation
complète des preuves et de prendre en considération les rapports produits par l'assuré,
afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l'assurance (TF 8C_407/2014 précité ; voir également
TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 consid. 4.3).
6.
a)
Sur le plan somatique, il apparaît que le recourant a recouvré, depuis avril 2015 à tout
le moins, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, moyennant des mesures de réentraînement au travail destinées à lutter
contre son important déconditionnement. Dans ses rapports médicaux des 22 décembre 2010,
17 avril 2012 et 28 avril 2014, la Dresse R.________ indique en effet que depuis la transplantation,
la fonction rénale de l’assuré est bonne et stable, et qu’il peut reprendre à
50 % et progressivement jusqu'à 100 %, l'exercice d’une activité professionnelle
adaptée, à savoir qu’il doit éviter tout travail physique lourd, le port de charge
de plus de 5 kg, le travail de nuit, l’exposition à des poussières ou à des substances
potentiellement contaminées par des germes, le travail à l’extérieur et il est préférable
qu’il exerce un emploi à horaires réguliers. La Dresse précise également que
l’assuré s’est énormément affaibli, qu’il a perdu beaucoup de poids
et souffre d’une importante fonte musculaire. Etant donné la faiblesse de ses membres inférieurs,
l’assuré ne doit pas travailler sur une échelle ou un échafaudage et doit éviter
de monter des escaliers de manière prolongée.
L’OAI a mis en place une mesure d’observation professionnelle à 50 % en septembre 2012,
puis une mesure d’entraînement à l’endurance d’octobre 2013 à mars 2014,
lesquelles ont échoué en raison de la fatigue et des douleurs présentées par l’assuré.
La responsable de la réadaptation professionnelle de l’OAI a mis un terme au mandat de réadaptation
le 13 mars 2014. Malgré l’échec de ces mesures, la Dresse R.________ confirmait, dans
son  certificat médical du 28 avril 2014, que la reprise d’une activité professionnelle
à un taux d’activité de 50 % était possible sur le plan somatique et que ce taux
pourrait être progressivement augmenté jusqu’à 100 % par des mesures professionnelles
progressives.
Dans un courriel du 7 mars 2017, la Dresse R.________ indique que le recourant a eu une récidive
de sa maladie sur le greffon, ayant nécessité un traitement immunosuppresseur plus lourd de
juin à décembre 2016, et que sa capacité de travail sur le plan somatique est actuellement
de 50 %. Il n’y a toutefois pas lieu, dans le cadre du présent litige, de tenir compte de
ces éléments dans la mesure où ils sont postérieurs à la décision attaquée.
En effet, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242
consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; ATF 117 V 287 consid. 4 et les références citées ;
TF 9C_899/2013 du 24 février 2014 consid. 4.3). On peut au demeurant préciser qu’une
éventuelle aggravation de l’état de santé physique du recourant n’est actuellement
pas décisive au vu de l’issue du présent litige.
Au moment où la décision litigieuse a été rendue, l’OAI était donc fondé
à retenir que, sur le plan somatique, l’assuré bénéficiait d’une capacité
de travail de 50 % dès le 1
er
décembre 2010 et entière au moins dès le 11 avril 2015 dans une activité adaptée.
b)
Sur le plan psychique, l’assuré a fait l’objet d’une expertise psychiatrique ordonnée
par l’OAI. Dans son rapport d’expertise, le Dr V.________ retient pour diagnostic une dysthymie
et dysphorie (F34.1), qui est toutefois sans répercussion sur la capacité de travail. Sur plan
clinique, il constate en particulier qu’aucun tableau psychopathologique bien déterminé
ne se dégage et que les quelques items significatifs évoqués sont en majeure partie déterminés
par des notions subjectives de l’assuré et sont très faiblement concordants avec les
observations de l’expert. Il conclut que l’essentiel de la problématique tient au fait
que l’assuré, pour des raisons personnelles, n’a pas fait le pas d’accepter sa
maladie, ni de s’impliquer vers une autre activité professionnelle, ce qui n’a rien
à voir avec une quelconque atteinte psychique.
Dans son rapport du 16 juin 2015, la Dresse R.________ met quant à elle en évidence divers
symptômes de la lignée dépressive, à savoir que l’assuré a perdu son élan
vital, n’arrive pas à se projeter, dort mal, mange très peu, s’énerve facilement,
présente de multiples plaintes somatiques mal systématisées, n’est intéressé
à rien et rumine ses problèmes. Elle évoque également une certaine faiblesse psychologique,
dont elle avait déjà fait mention dans ses rapports des 9 janvier 2013 et 28 avril 2014,
en ce sens que l’assuré se montre extrêmement angoissé et stressé dans le cadre
de toute activité professionnelle nouvelle.
Dans son rapport du 17 octobre 2015, le Dr K.________ soutient pour sa part que son patient souffre d’un
trouble somatoforme douloureux persistant. A ce propos, le Dr V.________, tout en admettant que la palette
des symptômes présentés par le recourant pouvait laisser penser au tableau d’une
somatisation, s’est abstenu de retenir un tel diagnostic, au motif qu’il n’y avait
aucune problématique sous-jacente visible qui pouvait confirmer que le recourant n’avait pas
d’autres moyens d’expression que la sphère corporelle. Cet argument, qui revient à
dire que le recourant posséderait des ressources d’expression psychiques, ne semble apparemment
pas tenir compte du fait que le recourant n’a jamais accepté sa maladie (cf. rapport d’expertise
p. 14 et 16) et n’apparaît pas en mesure de traverser par un travail psychique les épreuves
qu’il a subies. Compte tenu des doutes quant à la présence d’un trouble somatoforme
douloureux chez le recourant, auxquels s’ajoute l’absence de discussion par le Dr V.________
des effets psychiatriques du traitement immunosuppresseur lourd pris par le recourant, une expertise
judiciaire a été ordonnée.
Dans son rapport du 27 février 2017, le Dr S.________ confirme le diagnostic de dysthymie retenu
par le Dr V.________ et y ajoute celui de trouble d’anxiété généralisée.
Il expose de manière détaillée les motifs qui l’ont conduit à retenir ces diagnostics
et à écarter celui de trouble somatoforme douloureux. Il précise notamment les raisons
pour lesquelles le diagnostic d’anxiété généralisée n’a pu être
posé que tardivement et précise également que l’évaluation s’est avérée
particulièrement difficile (cf. rapport d’expertise p. 11). De même, il évoque,
tout comme le Dr V.________, la démotivation du recourant, qui constitue un aspect non médical
de sa problématique. Son rapport d’expertise répond en tous points aux exigences jurisprudentielles
en matière de valeur probante des documents médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3a) et emporte
la conviction de la Cour de céans. Le Dr S.________ énumère de manière précise
les limitations fonctionnelles du recourant : manque de capacités adaptatives, fragilité
face au stress même dans la vie ordinaire, incapacité à planifier et structurer les tâches
ainsi qu’à analyser une situation et prendre les décisions adéquates en cas de sur-sollicitation,
fatigue, fatigabilité, manque d’endurance, problèmes relationnels, irritabilité.
Au final, il retient une incapacité de travail pour raisons psychiques de 50 % depuis le 23 septembre
2009, soit une année après la greffe rénale.
c)
Il ressort de ce qui précède
que le recourant a retrouvé une capacité de travail physique de 50 % dans une activité
adaptée dès le 1
er
décembre 2010 puis de 100 % dès le 11 avril 2015 au moins, mais a, pendant toute
cette période, présenté une incapacité de travail pour raisons psychiques de 50 %,
incapacité qui perdure actuellement. En résumé, sa capacité de travail est de 50 %
depuis le 1
er
décembre
2010.
Le fait que les mesures d’ordre professionnel mises en œuvre se sont soldées par des
échecs ne permet pas, à lui seul, de contester la capacité de travail théorique retenue,
comme le soutient le recourant. Le Dr S.________ relève en effet qu’une partie du comportement
d’invalide du recourant doit être associée à une position psychologique d’impuissance
et de régression qui ne saurait être assimilée à une maladie (cf. rapport d’expertise
p. 15). Il indique rejoindre sur ce point le Dr V.________. Celui-ci estimait que l’échec
de ces mesures était principalement lié à la perception subjective qu’a le recourant
de sa situation (rapport d’expertise p. 15), laquelle n'est pas déterminante pour l'examen
du droit aux prestations de l’assurance-invalidité. En effet, en ce qu'elle prévoit qu'il
ne peut y avoir incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable, la seconde
phrase de l'art. 7 al. 2 LPGA inscrit dans la loi un principe exprimé de longue date par la jurisprudence
quant au caractère objectif de l'appréciation de ce qui peut encore être exigé de
la personne assurée pour surmonter les limitations de sa capacité de gain entraînées
par son atteinte à la santé. En d'autres termes, pour établir si on peut raisonnablement
exiger de l'assuré qu'il surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives
de ses problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un
revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc
pas la perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut objectivement attendre
de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en dépit de ses problèmes
de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 ; TF 9C_793/2008 du 18 mai 2009 consid. 2.4).
7.
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (cf. ATF 130 V 343
consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; cf. TF 9C_725/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.1). En l’absence
d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après
la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d’invalide peut être
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant
de l’ESS (édictée par l’Office fédéral de la statistique [OFS]) ou sur
les données salariales ressortant aux descriptifs des postes de travail établies par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) (ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 129
V 472 consid. 4.2.1 et références citées ; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid.
5.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
possible du droit à la rente, respectivement de la modification possible du droit à la rente,
les revenus avec et sans invalidité devant être déterminés par rapport à un
même moment (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.2).
Selon la jurisprudence, le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un abattement pour
prendre en considération certaines circonstances propres à la personne intéressée
et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge,
aux années de service, à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et
au taux d'occupation); une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 135 V 297 consid. 5.2 in fine ; 134 V 322 consid. 5.2 et 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
b)
En l’espèce, l’OAI, qui
s’est rallié aux conclusions de l’expertise du Dr S.________ par l’intermédiaire
de l’avis du SMR du 20 mars 2017, a procédé à un nouveau calcul du degré d’invalidité
le 31 mars 2017. Il s’est cependant fondé sur les données statistiques de l’ESS
2011 alors qu’il aurait dû utiliser les nouvelles tables ESS actualisées à l’année
2014 et les indexer à l’année 2015, date de la décision litigieuse et de la modification
possible du droit à la rente. Si l’on se réfère à ces données ESS 2014
(TA 1, niveau de compétences 1), le revenu mensuel de référence pour un homme exerçant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services)
est de 5'312 fr. pour une semaine de 40 heures. Après adaptation de ce salaire à l'horaire
hebdomadaire de travail dans les entreprises en Suisse en 2015, c’est-à-dire 41,7 heures,
et à l’évolution des salaires selon l’indice des salaires nominaux (+0,4 %),
on obtient un revenu annuel de 66'718 fr. 95. Le taux d’abattement de 20 % appliqué par
l’OAI afin de tenir compte des limitations fonctionnelles et du taux d’occupation du recourant
paraît tout à fait adéquat et le recourant ne le critique d’ailleurs pas. Le revenu
avec invalidité (pour un taux d’occupation de 50 %) se monte en définitive à 26'687
fr. 55. Il ressort des documents au dossier que le dernier salaire annuel effectivement perçu par
le recourant s’élevait à 78'000.- en 2004 avant sa période de chômage puis
son atteinte à la santé, si bien que son revenu sans invalidité se serait monté à
88'223 fr. 10 en 2015 après indexation (selon l’indice suisse des salaires nominaux). Il en
résulte un degré d’invalidité de 69,75 %, qu’il y a lieu d’arrondir
à 70 % (cf. ATF 130 V 121).
c)
En conclusion, si la capacité de travail
du recourant s’est améliorée sur le plan somatique depuis les décisions d’octroi
de rente des 22 février et 22 mars 2010 (cf. consid. 6a), sa capacité de travail sur le
plan psychique est diminuée depuis septembre 2009, si bien que le recourant présente toujours
un degré d’invalidité suffisant pour justifier le maintien du droit à une rente
entière d’invalidité. Les conditions d’une révision du droit à la rente
ne sont par conséquent pas réalisées.
8.
a)
En conséquence, le recours doit être
admis, et la décision attaquée annulée.
b)
Il reste à statuer sur les frais et dépens
(art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). En dérogation à l’art. 61
let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à
des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à
la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000
fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’OAI, qui succombe (art.
49 al. 1 LPA-VD).
c)
Le recourant voit ses conclusions admises, de sorte qu'il peut prétendre à une indemnité
de dépens à la charge de l'intimé. Il convient de fixer cette indemnité à 2'800
fr., compte tenu de l'importance et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA).
d)
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice
de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d'office pour la procédure, sont supportés par le canton (art.
122 al. 1 let. a et b CPC (code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance judiciaire ne
libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires
et des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle est en
mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le recourant dispose, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un avocat, en
la personne de Me Kathrin Gruber. Me Gruber a produit le 12 septembre 2016 le relevé des opérations
effectuées pour le compte du recourant jusqu’à cette date. Son activité, qui a été
contrôlée au regard de la conduite du procès et rentre globalement dans le cadre de l’accomplissement
du mandat confié, s’élevait à 11 heures et ses débours à 50 francs. Compte
tenu du tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]) et de la
TVA au taux de 8 %, cela représente un montant total de 2’192 fr. 40 pour l'ensemble
de l'activité déployée jusqu’au 12 décembre 2016. Si on y ajoute les opérations
effectuées depuis lors (courriers des 14 novembre 2016, 12 mars et 6 avril 2017), il faut constater
que l’indemnité d’office reste totalement couverte par les dépens à hauteur
de 2’800 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 20 juillet 2015 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à W.________
une indemnité de 2’800 fr. (deux mille huit cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gruber (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :