vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1145 · 2009-10-27 · fr

NON-LIEU, ABUS DE CONFIANCE | 138 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 01.12.2009 Arrêt / 2009 / 1145

TRIBUNAL CANTONAL
781
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 1er décembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.026377-YGR
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
J.________
pour abus de
confiance, d'office et sur plainte d'
G.________
,
vu l'ordonnance du 27 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de J.________
et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de J.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'G.________ a déposé plainte
pénale le 27 novembre 2007 contre J.________, administrateur
unique d'E.________SA, dont la faillite a été
prononcée en février 2004 par le Tribunal
d'arrondissement de La Côte, et actuel administrateur unique
d'O.________SA (P. 4),
qu'G.________ est, quant à lui, à la tête de la
société
V.________
Sàrl, à
Marseille,
que les parties, actives dans le même domaine
au travers de leurs différentes sociétés, ont
été en affaires pendant plusieurs années
jusqu'en 2005 (PV aud. 1 et 3),
que J.________, alors que sa société
E.________SA était en faillite, a demandé à
G.________ d'agir comme prête-nom en faisant, pour V.________
Sàrl
, une offre
à l'Office des faillites pour un lot de machines appartenant
à E.________SA, afin d'inciter les créanciers
principaux à surenchérir (PV aud. 1, p.
3),
qu'G.________ a expliqué avoir accepté d'agir comme
prête-nom en faisant pour V.________
Sàrl
une offre à
l'Office des faillites afin d'aider J.________ (PV aud. 3, p.
2),
que le préposé de l'Office des faillites a
informé J.________ du fait que l'offre devenait uniquement
recevable au moment de la réception du paiement du montant
proposé (PV aud. 1, p. 3),
que J.________ a dès lors fait effectuer par O.________SA
sous le nom de V.________
Sàrl
un versement de
25'000 fr. à l'Office des faillites pour l'achat du
matériel en question (PV aud. 1, p. 3; PV aud. 3, p.
2),
qu'aucune surenchère n'étant parvenue à
l'Office des faillites, le préposé a écrit
à V.________ Sàrl afin de l'informer que le
matériel lui avait été vendu et était
à sa disposition (PV aud. 1, p. 4),
qu'
G.________
, voulant
acheter la marchandise vendue par l'Office des faillites, a
affirmé avoir payé de la main à la main
à J.________ la somme de 25'000 fr. (P. 4; PV aud. 3 , p.
2),
qu'il reproche à J.________ d'avoir conservé le lot
de machines en dépit de son paiement;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de J.________, considérant que ce dernier avait le
droit de disposer du lot de machines litigieux étant
donné qu'il était établi que
J.________
avait
versé le montant de 25'000 fr. à l'Office des
faillites, par sa société
O.________SA
, sous le nom de V.________
Sàrl,
qu'G.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de
la cause au Juge d'instruction afin qu'il procède à
un complément d'enquête, puis rende une nouvelle
décision;
attendu que l'intimé, J.________, conteste la qualité
de partie d'G.________ et, de ce fait, également la
qualité pour recourir de ce dernier,
qu'il considère qu'G.________ ne peut pas avoir la
qualité de plaignant dans la présente
procédure étant donné que celui-ci n'aurait
pas été lésé directement par la
prétendue infraction, mais qu'il s'agirait, au contraire, de
sa société V.________ Sàrl,
que, toutefois, l'intimé ne s'est pas opposé à
l'admission d'G.________ comme plaignant en cours d'enquête,
ce qu'il aurait pu faire (cf. art. 83 et 294 let. b
CPP),
qu'il n'appartient pas au Tribunal d'accusation de se prononcer
à ce sujet, faute de décision expresse rendue sur ce
point par le premier juge (cf. art. 294 let. b CPP);
attendu que se rend coupable d'abus de confiance au sens de l'art.
138 ch. 1 al. 1 CP celui qui, pour se procurer ou procurer à
un tiers un enrichissement illégitime, se sera
approprié une chose mobilière appartenant à
autrui et qui lui avait été
confiée,
que sur le plan objectif, cette infraction suppose la
réalisation de trois conditions, à savoir l'existence
d'une chose mobilière, que cette chose ait été
confiée à l'auteur et que ce dernier se soit
approprié la chose en violation du rapport de confiance (TF
6S.416/2004 du 20 janvier 2005 c. 2.1; Corboz, Les infractions en
droit suisse, Vol. I, Berne 2002, pp. 224-226),
qu'une chose est confiée au sens de l'art. 138 ch. 1 CP
lorsqu'elle est remise ou laissée à l'auteur, en
vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique, pour qu'il
l'utilise d'une manière déterminée dans
l'intérêt d'autrui, en particulier pour qu'il la
garde, l'administre ou la livre selon des instructions qui peuvent
être expresses ou tacites (TF 6B_33/2008 du 12 juin 2008 c.
3.1; TF 6S.416/2004 du 20 janvier 2005 c. 2.1; ATF 120 IV 276 c. 2;
Cass., F.M., 13 août 2007; Favre / Pellet / Stoudmann, Code
pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 138 CP,
p. 352),
que l'auteur s'approprie une chose mobilière s'il
l'incorpore économiquement à son patrimoine, que ce
soit pour la conserver, l'utiliser ou l'aliéner,
c'est-à-dire qu'il en dispose comme s'il en était le
propriétaire (Corboz, op. cit., p. 226; TF 6S.416/2004 du 20
janvier 2005 c. 2.1; ATF 118 IV 148 c. 2a),
qu'entendu sur ce qui lui était reproché, J.________
a contesté formellement avoir reçu la somme de 25'000
fr. de la part du plaignant (PV aud. 1, p. 4),
que J.________ a affirmé qu'étant donné que
c'était O.________SA qui avait payé 25'000 fr.
à l'Office des faillites pour le lot de machines, il n'a pas
disposé de façon litigieuse du matériel en
question (ibidem),
qu'il a produit un avis de la Banque [...] attestant d'un retrait
du compte de la société O.________SA le
1
er
juillet 2004 d'un montant de 50'000 fr. (P.
10),
qu'entendu en qualité de témoin, S.________,
fiduciaire chargé de la révision pour O.________SA, a
confirmé avoir eu en mains cette pièce et avoir
écrit les annotations y figurant (PV aud. 2),
qu'il a indiqué avoir écrit que le montant de 25'000
fr. correspondait au paiement d'une facture à la V.________
de la même somme (ibidem),
qu'
G.________
n'a pas
contesté le fait que c'était la société
O.________SA, sous le nom de V.________
Sàrl
, qui a
effectué le versement de 25'000 fr. à l'Office des
faillites le 2 septembre 2004 (PV aud. 3, p. 2; P. 4/3),
qu'
G.________
a,
toutefois, affirmé avoir remboursé ensuite la somme
de 25'000 fr. au prévenu de la main à la main afin
d'obtenir le matériel en question (PV aud. 3, p.
2),
qu'
G.________
a reconnu
n'être en possession d'aucun document prouvant qu'il a remis
à J.________ la somme de 25'000 fr. (ibidem, P.
20),
qu'il n'existe, par conséquent, aucun indice concret
démontrant qu'
G.________
aurait versé
la somme de 25'000 fr. à J.________
et, de ce fait, que
le lot de
machines appartiendrait à
G.________,
qu'aucun élément ne permet ainsi d'établir
que
J.________
se serait approprié le lot de
machines appartenant à G.________,
que, partant, faute d'éléments suffisants,
l'infraction d'abus de confiance ne peut pas être retenue
à l'encontre de J.________,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur du prévenu;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
d'G.________
.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Eric Kaltenrieder,
avocat (pour G.________),
-      M. Charles-Henri De Luze,
avocat (pour J.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: