vd_findinfo · ML / 2015 / 181 · 2015-09-18 · fr

REJET DE LA DEMANDE, TITRE DE MAINLEVÉE, RECONNAISSANCE DE DETTE | 82 al. 1 LP, 82 LP, 322 al. 1 CPC (CH), 322 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.09.2015 ML / 2015 / 181

TRIBUNAL
CANTONAL
KC15.022348-151428
266
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
18 septembre 2015
______________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Carlsson et M. Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Berger
*****
Art.
82 al. 1 LP, 322 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu par le Juge de paix du district de Morges le
10
juillet 2015, à la suite de l'audience du 9 juillet 2015 qui s'est tenue par défaut des parties,
rejetant la requête de mainlevée d'opposition provisoire déposée par
R.________SA
,
à Monthey, dans la poursuite n° 7'211'135 de l'Office des poursuites du district de Morges,
exercée à son instance contre
R.________
,
à Aubonne, arrêtant à 120 fr. les frais judiciaires, mis à la charge de la poursuivante,
qui en avait fait l'avance, sans allocation de dépens, notifié le 13 juillet 2015 à la
poursuivante,
vu le pli recommandé contenant le prononcé adressé à la poursuivie non retiré
dans le délai de garde et retourné à la Justice de paix avec la mention "non réclamé",
vu la demande de motivation déposée le 14 juillet 2015 par la poursuivante,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 20 août 2015 et notifiés à
la poursuivante le lendemain,
vu le recours formé le 28 août 2015 par la poursuivante auprès de la Justice de paix du
district de Morges, accompagné de pièces déjà produites en première instance
et d'une pièce nouvelle, concluant en substance à la réforme du prononcé,
vu les pièces au dossier;
attendu que selon l'art. 321 al. 1 et 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008,
RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans
le délai de dix jours qui suit la notification de la décision motivée,
que toutefois, le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire
a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours au
Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005,
RS 183.10]), doit être également appliqué dans la présente procédure (Tappy,
Les voies de recours du  nouveau Code de procédure civile,
in
JT 2010 III 115, spéc. p. 113),
que le recours formé le 28 août 2015 par la poursuivante, adressé au Juge de paix du district
de Morges, écrit et motivé, a ainsi été déposé en temps utile et dans les
formes requises, de sorte qu'il est recevable,
qu'en revanche, la pièce accompagnant le recours qui n'a pas été produite en première
instance est une pièce nouvelle, et, par conséquent, irrecevable, conformément à
l'art. 326 CPC;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 1
er
juin 2015, la poursuivante a produit les pièces suivantes :
-
l'original du commandement de payer dans la poursuite n° 7'211'135 de l'Office des poursuites du
district de Morges, notifié à la poursuivie le 7 novembre 2014, portant sur le montant de 802
fr. 50 sans intérêt, mentionnant comme titre de la créance ou cause de l'obligation "
[...] no 41021883 stationnements + appareil + frais", frappé d'opposition totale,
-
une copie d'un contrat signé le 26 novembre 2013 par la poursuivante et la poursuivie, portant sur
la mise à disposition d'un horodateur individuel pour le stationnement automobile et la fourniture
des services [...] y relatifs, selon lequel la poursuivie a reçu l'horodateur individuel n°
41021883, pour les prestations " [...] Confort (abonnement de base CHF 100.00/an)",
-
une copie des conditions générales de R.________SA pour le système [...]; la rubrique
intitulée "prix" et les articles 5.1 et 5.3 ont la teneur suivante :
"
PRIX
Les prix se
fondent sur les listes de prix en vigueur de R.________SA.
Novapark peut
communiquer les prix immédiatement avant l'utilisation du service concerné ou les lister sur
son site web. Pour les prestations spéciales, R.________SA communique les prix à la demande
du client.
L'obligation
de paiement du client naît avec la remise au client de l'horodateur individuel [...] En cas de blocage
de l'appareil, les montants dus fixés contractuellement continuent d'être perçus.
(…)
5.1
Généralités
R.________SA
établit le décompte des stationnements effectués d'après les relevés dont elle
dispose. En cas de contestation, les relevés font foi, dans la mesure où il ne ressort des
investigations d'ordre technique, menées par R.________SA, aucun élément permettant de
conclure à une erreur. Les relevés sont établis et encaissés avec du retard.
Sauf exception
dûment agréée par R.________SA, tous les paiements sont effectués par débit
automatique, via le contrat d'autorisation de débit DD/LSV-IDENT annexé au contrat.
Le détail
du décompte est consultable sur le site web ou fourni sur demande du client, par e-mail ou télécopie
sans autre frais, R.________SA peut encaisser des frais pour tout autre moyen, courrier postal notamment.
Le montant
décompté doit être acquitté lors du premier ordre de prélèvement automatique.
Le client peut contester le paiement par écrit, dans le délai fixé par les caractéristiques
des systèmes LSV (Banques) et DD (Postfinance), délai qui correspond à la date d'échéance.
En cas de recouvrement
infructueux par la faute du client (numéro de compte erroné, couverture insuffisant, etc.),
celui-ci ne peut se prévaloir d'une quelconque ignorance pour contester le décompte ou sa date
d'échéance.
Passé
l'échéance, le montant total est considéré comme approuvé et vaut reconnaissance
de dette au sens de l'art. 82 LP.
En cas d'erreur
de sa part, R.________SA corrige sans délai la facture, et procède à un nouvel ordre de
prélèvement automatique, sans aucun frais pour le client.
A la fin du
contrat, tous les montants dus sont exigibles.
Le client n'a
pas le droit de compenser les créances de R.________SA avec ses propres créances envers cette
dernière.
(…)
5.3
Retard dans le paiement
Le montant
décompté doit être acquitté lors du premier ordre de prélèvement automatique.
Si, à l'échéance, le client n'a ni payé, ni contesté par écrit avec indication
des motifs, R.________SA peut, sans autre avertissement, suspendre la fourniture de ses prestations pour
tous les contrats passés avec le clients (p.ex. blocage de tous les horodateurs individuels au nom
du client), prendre d'autres mesures pour prévenir toute augmentation du dommage subi et/ou résilier
le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement. Le cas échéant R.________SA
perçoit des frais (nouvel essai de prélèvement, correspondances téléphoniques
ou postales, etc.). Tous les frais occasionnés à R.________SA par le retard dans le paiement
sont à la charge du client.",
-
une copie d'un relevé des heures de stationnements relatif à l'horodateur
n°
41021883 du 31 décembre 2013 au 11 février 2014,
-
une copie d'une facture du 14 mars 2014 n° 13634/4912 de la poursuivante à la poursuivie, concernant
l'horodateur n° 41021883, d'un montant total de 239 fr. 20, soit 209 fr. 20 à titre de "stationnements
fichier février 2014 : non soumis TVA 8%" et 10 fr. à titre de frais de paiement, TVA
par 8% en sus, payable à vingt jours,
-
une copie d'un relevé des heures de stationnement relatif à l'horodateur
n°
41021883 du 12 février 2014 au 13 mars 2014,
-
une copie d'une facture du 1
er
avril 2014 n° 13740/4912 de la poursuivante à la poursuivie, concernant l'horodateur n°
41021883, d'un montant total de 243 fr. 30, soit 213 fr. 30 à titre de "stationnements fichier
mars 2014 : non soumis TVA 8%" et 10 fr. à titre de frais de paiement, TVA par 8% en sus, payables
à vingt jours,
-
une copie d'un courrier de la poursuivante à la poursuivie du 16 janvier 2015, accusant réception
de l'appareil horodateur restitué le 13 novembre 2014, indiquant que selon le nouveau décompte
annexé la caution et le prix de l'appareil avaient été déduits du montant réclamé,
le solde dû s'élevant à 569 fr. 55, et impartissant un délai au 15 février 2015
pour le paiement, faute de quoi la mainlevée de l'opposition serait requise,
-
une copie d'un courrier de la poursuivante du 8 avril 2015, informant l'Office des poursuites du district
de Morges que la poursuite n° 7'211'135 contre R.________ se voyait diminuer de 320 fr. à la
suite de la restitution de l'appareil horodateur le
13
novembre 2014,
que le pli recommandé adressé le 2 juin 2015 à la poursuivie contenant la citation à
comparaître à l'audience du 9 juillet 2015 et une copie de la requête de mainlevée
et des pièces l'accompagnant n'a pas été retiré et a été retourné
à la Justice de paix à l'échéance du délai de garde avec la mention "non
réclamé",
que les deux parties ont fait défaut à l'audience du 9 juillet 2015;
attendu que par prononcé du 10 juillet 2015, le Juge de paix du district de Morges a rejeté
la requête de mainlevée, considérant en substance que le contrat produit par la poursuivante,
ne permettant pas de déterminer le prix pour la location du service d'horodateur, ne valait pas
reconnaissance de dette, et qu'il en allait de même des factures non signées par la poursuivie;
attendu que la procédure de mainlevée est régie par la procédure sommaire des art.
248 ss CPC (art. 251 let. a CPC),
qu'en vertu de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou
infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement
ou par écrit,
que l'art. 84 al. 2 LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur
l'occasion de répondre verbalement ou part écrit à la requête de mainlevée avant
qu'il ne notifie sa décision,
que ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé,
respectivement du poursuivi, garanti par les art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst (Constitution fédérale
de la Confédération suisse, RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, RS 0.101) (Haldy,
in
Bohnet et al. (éd.), Code de procédure civile commenté, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC;
Bohnet,
in
Bohnet et al. (éd.), Code de procédure civile commenté, n. 2 ad art. 253 CPC; Chevallier,
ZPO Kommentar, n. 1 ad art. 253 CPC),
que l'art. 136 let. a, b et c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées
les citations, les ordonnances et les décisions ainsi que les actes de la partie adverse,
qu'aux termes de l'art. 138 al. 1 CPC, qui règle la forme de la notification, les citations, les
ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière
contre accusé de réception,
que le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de la date de cette notification incombe
à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique et cette autorité supporte
les conséquences de l'absence de preuve (Bohnet, op. cit., n. 35 ad art. 138 CPC),
qu'une
notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré
le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir
cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC),
que
selon la jurisprudence, le débiteur qui fait opposition à un commandement de payer n’est
pas censé se tenir prêt à tout moment à recevoir une requête de mainlevée,
car il s’agit d’une nouvelle procédure (ATF 138 III 225 c. 3.1; ATF 130 III 396,
JT 2005 II 87; TF 5A_552/2011 du 10 octobre 2011 c. 2.1; TF 5D_130/2011 du 22 septembre 2011 c. 2.1;
TF 5A_710/2011 du 28 janvier 2011 c. 3.1; TF 5A_172/2009 publié in BlSchK 2010 p. 207
et note du rédacteur Hans-Jörg Peter et les références citées; Bohnet, op. cit.,
n. 27 ad art. 138 CPC),
qu'ainsi,
lorsque la convocation à l’audience de mainlevée et/ou l’acte introductif d’instance
n’ont pas été retirés dans le délai de garde, ils doivent être notifiés
à nouveau d’une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC),
par exemple par huissier (Bohnet, op. cit., n. 31 ad art. 138 CPC),
que
cela a été rappelé dans de nombreux arrêts (notamment : CPF 11 septembre 2013/356;
CPF, 8 août 2013/312; CPF, 11 juillet 2012/270; CPF 4 juillet 2012/258; CPF 16 mai 2012/214; CPF
1
er
février 2012/13),
que
le droit d’être entendu étant de nature formelle, sa violation justifie en principe l’annulation
de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect
aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC),
et même si ce moyen n’a pas été soulevé (art. 327 al. 3 let. a CPC; CPF 10
avril 2014/145),
que
la jurisprudence a atténué la rigueur de ce principe en admettant que le vice peut être
réparé lorsque l’autorité de recours dispose du même pouvoir d’examen
que l’autorité de première instance (ibidem, n. 20),
que
ce qui importe, c’est que la notification irrégulière ne doit entraîner aucun préjudice
pour les parties (CPF 30 décembre 2014/420; CPF 4 juillet 2012/258),
qu'en
l'espèce, le pli recommandé contenant la requête de mainlevée et citant la poursuivie
à l'audience du 9 juillet 2015 – tout en précisant que d'éventuelles pièces
complémentaires devraient être produites à l'audience au plus tard – a été
retourné au greffe du juge de paix avec la mention "non réclamé",
qu'il
ne ressort pas du dossier que ce pli aurait été à nouveau notifié à son destinataire,
par exemple par huissier,
que
dans ces circonstances, la fiction de la notification à l'échéance du délai de garde
postal ne s'applique pas, la requête de mainlevée n'ayant pas été valablement notifiée
à la poursuivie,
qu'elle
n'a de ce fait pas eu la possibilité de prendre connaissance de la requête ni de se déterminer
à son sujet en faisant valoir ses moyens et en produisant toutes pièces utiles,
que
son droit d'être entendu a ainsi été violé,
que
cependant, dans l'hypothèse où la cour de céans arrive à la conclusion que le recours
doit être rejeté, l'annulation du prononcé rendu par le juge de paix ne s'impose pas,
qu'en
effet, dans ce cas la violation des règles sur la notification n'entraînerait aucun préjudice
pour la poursuivie, la décision de première instance rejetant la requête de mainlevée
et mettant les frais à la charge de la poursuivante étant confirmé sans frais supplémentaire
pour elle,
qu'il
convient dès lors d'examiner la question de la mainlevée;
attendu que, selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance
de dette peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer,
que
le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251
let. a CPC), est une procédure sur pièces (Urkundenprozess; art. 254 al. 1 CPC), dont
le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence
d'un titre exécutoire, soit, dans le cas d'une mainlevée provisoire, d'une reconnaissance de
dette,
que
constitue une reconnaissance de dette l'acte signé par le poursuivi d'où ressort sa volonté
de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée ou aisément déterminable et
exigible, sans réserve ni condition (TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013, c. 4.2.1; ATF 136 III
624 c. 4.2.2; ATF 132 III 480 c. 4, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87, JT 2004 II 118, et réf. cit.;
Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP),
qu’un
contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le poursuivant a rempli ou garanti ses obligations
légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement ou au moment
de ce paiement, c'est-à-dire s'il a lui-même exécuté ou offert d'exécuter ses
propres prestations en rapport d'échange
(Panchaud/Caprez,
op. cit., § 69; Gilliéron, op. cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP)
,
que
la reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure où il
en ressort les éléments nécessaires (ATF 139 III 297 c. 2. 3.1),
qu'en
l'espèce, la recourante entend obtenir la mainlevée de l'opposition pour le montant de 482
fr. 50, selon factures des 14 mars et 1
er
avril 2014, ainsi que 80 fr. 65 pour la totalité des frais de poursuite impayés,
que
les deux factures susmentionnées portent sur les montants prétendûment dus pour les heures
de stationnement de l'intimée du 31 décembre 2013 au 11 février 2014 et du 12 février
au 13 mars 2014, ainsi que sur les frais facturés pour "non possibilité de paiement par
débit direct",
que
le contrat produit par la recourante prévoit le paiement d'un montant annuel de 100 fr. pour l'abonnement
" [...] Confort" choisi par l'intimée,
qu'il
n'arrête en revanche pas le montant dû pour les heures de stationnement ou des frais en cas
d'impossibilité de paiement par débit direct,
que
les conditions générales ne fixent pas non plus le coût du parcage ni le montant des frais
réclamés en cas de moyen de paiement autre que par débit direct,
que,
s'agissant des coûts de stationnement, elles renvoient à des listes de prix qui n'ont pas été
produites,
qu'il
est ainsi impossible de déterminer le montant dû par la poursuivie à la poursuivante,
que
les décomptes et factures sur lesquels se fonde la recourante ne peuvent valoir reconnaissance de
dette dans la mesure où ils ne sont pas signés par l'intimée,
qu'il
s'ensuit que la recourante n'est au bénéfice d'aucune reconnaissance de dette de l'intimée
pour le montant en poursuite et que c'est à bon droit que le juge de paix a rejeté sa requête
de mainlevée provisoire d'opposition;
attendu
que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322
al.
1 CPC, doit par conséquent être rejeté et le prononcé confirmé,
que
les frais judiciaires, arrêtés à 135 fr., sont mis à la charge de la recourante,
qui en a déjà fait l'avance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr. (cent trente-cinq francs),
sont mis à la charge de recourante.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
R.________SA,
‑
Mme R.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 482 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Morges.
La greffière :