vd_findinfo · ML / 2011 / 30 · 2011-03-21 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MAINLEVÉE{LP}, ACTE DE RECOURS, CONCLUSIONS | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 21.03.2011 ML / 2011 / 30

TRIBUNAL
CANTONAL
101
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
21 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              MM.
Bosshard et Sauterel
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC-VD
Vu le prononcé rendu le 21 octobre 2010, à la suite de l'audience du 13 octobre 2010,
par le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut, prononçant la mainlevée
provisoire, à concurrence de 40'800 fr., plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le
31 août 2007, de l'opposition formée par
D.________
,
à Vevey, à la poursuite n° 5'502'846 de l'Office des poursuites du district de La Riviera
– Pays-d'Enhaut exercée contre elle à l'instance de
B.________
,
représenté par sa curatrice
E.________
,
à Vétroz, et arrêtant à 360 fr. les frais de justice du poursuivant, à qui la
poursuivie devait verser des dépens, par 760 fr.,
vu le recours formé par la poursuivie le 2 novembre 2010 contre ce prononcé qui lui avait été
notifié le 23 octobre 2010,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 4 novembre 2010,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours,
le 22 novembre 2010;
attendu qu'en vertu de l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008;
RS 272 – entré en vigueur le 1
er
janvier 2011), le recours est régi par les dispositions de procédure de la LVLP (loi vaudoise
d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05) dans
sa rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (art. 45 ss LVLP);
attendu que le recours contre une décision en matière de mainlevée d'opposition peut être
formé dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours dès la réception
du dispositif (art. 54 al. 1 et 3 LVLP),
que l'acte de recours du 2 novembre 2010 a été déposé en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions au sens de l'art. 461 CPC-VD (Code de procédure
civile vaudoise; RSV 270.11), applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé
exact des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité,
qu'en particulier, la recourante invoque la compensation, mais ne précise pas à concurrence
de quel montant elle soulève ce moyen de libération,
qu'en application de l'art. 17 CPC-VD, par avis du 3 décembre 2010 expédié en courrier
recommandé, le président de la cour de céans a imparti à D.________ un délai
au 16 décembre 2010 pour refaire son acte de recours en précisant ses conclusions, notamment
le montant exact – en chiffres – qu'elle réclamait, contestait ou reconnaissait devoir,
faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,
que, selon les informations d'acheminement postal de cet avis, l'intéressée l'a reçu le
13 décembre 2010,
qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai imparti,
que, faute de comporter des conclusions conformes aux exigences légales de procédure, le recours
est irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
21 mars 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme D.________,
‑
Me Luc del Rizzo, avocat (pour B.________ représenté par E.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 40'800 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut.
La greffière :