vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 369 · 2019-06-11 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, REJET DE LA DEMANDE, LIEN DE CAUSALITÉ | 6 al. 2 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2019 Arrêt / 2019 / 369

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
156/17 - 76/2019
ZA17.052808
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juin 2019
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Pasche et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Julien Gafner, avocat à Lausanne,
et
L.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 2 LAA.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1959, travaillait depuis
le 1
er
janvier 2016 auprès de la société D.________ en qualité de concierge. A ce titre
il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de L.________
(ci-après : L.________ ou l’intimée).
Le 26 avril 2016, l’assuré a chuté dans les escaliers sur son lieu de travail et s’est
blessé à l’épaule gauche. L.________ a pris le cas en charge.
Une imagerie par résonance magnétique (IRM) de cette épaule réalisée le 18 mai
2016 a mis en évidence un petit SLAP [lésion antéro-postérieure du labrum supérieur],
une tendinopathie très modérée du sus-épineux, une contusion probable du sous-scapulaire
et une subluxation médiale du tendon du long biceps, sans lésion tendineuse intrinsèque
(cf. rapport du 18 mai 2016 du Dr G.________, radiologue).
Dans un rapport du 3 juin 2016 établi à la suite d’une arthro-IRM de l’épaule
gauche, effectuée le jour-même, le Dr N.________, radiologue, a constaté un aspect effiloché
de l’insertion du tendon du subscapularis sur la petite tubérosité, avec déchirure
longitudinale du long chef du biceps, avec impression d’une subluxation du long chef du biceps
au niveau de la tubérosité bicipitale.
Les douleurs et l’impotence fonctionnelle persistant malgré les séances de physiothérapie
et un traitement antalgique, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a procédé le 23 août 2016 à une arthroscopie
de l’épaule gauche, avec suture du tendon du muscle sous-scapulaire, ténotomie du long-chef
du biceps, coracoplastie, boursoscopie et boursectomie sous-acromiale. Il a retenu les diagnostics de
déchirure de l’insertion du tendon du muscle sous-scapulaire, de déchirure du tendon
du long-chef du biceps, de synovite d’origine inflammatoire capsulaire et au niveau de la bourse
sous-acromiale, ainsi que de déchirure minime, non transfixiante, au niveau de l’insertion
du tendon du muscle supra-épineux (cf. rapport du 7 juin 2016 et protocole opératoire du 23
août 2016).
Dans un rapport parvenu le 2 mars 2017 à L.________, le Dr F.________ a relevé une persistance
des douleurs et une algoneurodystrophie. L’incapacité de travail était totale dans l’activité
habituelle. Il a joint un rapport du 21 décembre 2016 du Dr T.________, radiologue, consécutif
à une arthro-IRM de l’épaule gauche réalisée le même jour, constatant
par rapport à l’examen antérieur la présence d’un remaniement cicatriciel
localisé sur le trajet du tendon du muscle sous-scapulaire, sans récidive de déchirure,
de même qu’une absence de discontinuité du tendon du muscle sus-épineux. Le Dr F.________
a également annexé un rapport de la Dresse R.________, radiologue, établi à
la suite d’une scintigraphie osseuse du 11 janvier 2017, observant que l’aspect scintigraphique
de l’épaule gauche évoquait un Sudeck.
Le 23 mars 2017, le Dr F.________ a informé L.________ que son patient présentait des douleurs
et des contractures péri-scapulaires gauches, raison pour laquelle l’évolution était
défavorable. La scintigraphie osseuse effectuée en janvier 2017 parlait en faveur d’une
maladie de Sudeck. Il se demandait si un séjour dans une clinique de réadaptation serait judicieux.
Dans un rapport médical initial adressé à L.________ le 30 mars 2016 [recte : 2017],
le Dr J.________, médecin généraliste traitant, a posé les diagnostics de contusion
du gril costal droit et contusion-distorsion de l’épaule gauche. L’évolution était
atypique. Le patient présentait des douleurs à la mobilisation et une impotence de l’épaule
et du membre supérieur gauche. L’incapacité de travail était totale et allait probablement
encore durer plusieurs mois.
L.________ a mis en œuvre une expertise, qu’il a confiée au Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Le Dr Z.________ a examiné
l’assuré le 12 juin 2017 en présence d’une interprète. Dans son rapport du
21 juin 2017, il a posé les diagnostics principaux de status post-déchirure de l’insertion
du sous-scapulaire, déchirure du tendon du long chef du biceps, synovite inflammatoire capsulaire
et de la bourse sous-acromiale, déchirure minime non
transfixiante
de l’insertion du tendon du sus-épineux, de status post-arthroscopie, suture du tendon du
sous-scapulaire, ténotomie du tendon du long chef du biceps, coracoplastie et bursectomie sous-acromiale
le 23 août 2016, de statut post-algodystrophie de l’épaule gauche au 11 janvier
2017 et de statut post-traitement orthopédique de l’algodystrophie de l’épaule
gauche jusqu’au 30 mars 2017. Le Dr Z.________ a expliqué qu’il n’avait pas retrouvé
à l’épaule gauche, que ce soit cliniquement ou par l’imagerie, de lésion relevant
de l’appareil locomoteur pouvant expliquer les douleurs. Il a fait état de contradictions
tant au plan clinique qu’en rapport avec le dosage plasmatique des médicaments, dont les prélèvements
avaient été effectués le jour de l’expertise. Selon lui, les lésions entraînées
par l’accident du 26 avril 2016 étaient guéries au 1
er
avril 2017, de sorte que la capacité de travail de l’assuré en lien avec cet événement
était entière dans l’activité habituelle. Les troubles actuels allégués
n’étaient pas en relation avec cet accident.
Par courrier du 4 juillet 2017, L.________ a annoncé à l’assuré que d’après
l’expert, les lésions résultant de l’accident du 26 avril 2016 étaient guéries
au 1
er
avril 2017. Ainsi, elle était amenée à clore son droit aux prestations à compter
de cette date. Elle renonçait toutefois à demander la restitution des prestations allouées
au-delà de celle-ci.
Le 14 juillet 2017, l’assuré, désormais représenté par Me Julien Gafner, a
fait valoir que même si un interprète avait été présent lors de l’expertise,
il avait eu de la peine à exprimer les maux qu’il ressentait et ses limitations. L’assistance
de son fils lui aurait permis de mieux se faire comprendre. Ainsi, les conclusions du rapport d’expertise
ne reflétaient pas la réalité, de sorte qu’une nouvelle expertise devait être
mise en œuvre. En outre, il avait tenté de reprendre le travail et avait constaté que
les séquelles physiques au niveau de son épaule persistaient. Il a joint un certificat médical
du 10 juillet 2017 du Dr F.________, attestant une incapacité totale de travail du 7 juin 2016 au
28 août 2017, ainsi qu’une prescription du 23 mars 2017 de ce spécialiste pour neuf séances
d’ergothérapie.
Par décision du 27 juillet 2017, L.________ a confirmé la fin du droit aux prestations au 1
er
avril 2017 et la renonciation à demander la restitution des prestations de soins allouées entre
cette date et le 4 juillet 2017. Elle n’avait en outre pas été informée de la date
de la reprise du travail et avait par conséquent cessé de verser l’indemnité journalière
au-delà du 30 juin 2017. Elle était disposée à octroyer cette prestation au maximum
jusqu’au 7 juillet 2017 ou jusqu’à la date effective de la reprise de travail.
Faisant suite au dépôt d’une demande de prestations, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a, par projet de décision du 27 juillet
2017, refusé l’octroi d’une rente d’invalidité. Il a retenu que l’assuré
avait recouvré une capacité de travail entière dans son activité habituelle dès
le 1
er
avril 2017. L’intéressé s’est opposé à ce projet et a requis une suspension
de la procédure.
Le 24 août 2017, l’assuré a contesté la décision du 27 juillet 2017 de L.________,
en demandant la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. Il a fait valoir que contrairement
au Dr Z.________, les Drs F.________ et J.________ avaient attesté une incapacité
totale de travail. Il a joint un certificat médical établi le 23 août 2017 par le Dr J.________,
selon lequel il se trouvait en incapacité de travail du 28 août au 30 septembre 2017.
Il a encore annexé un rapport du même jour de son physiothérapeute A.________, relevant
qu’à ce jour, ils n’avaient pu travailler que sur l’antalgie de l’épaule
gauche et de la nuque, puisque le patient présentait de vives douleurs lors de la mobilisation passive
et active assistée au niveau de son articulation gléno-humérale.
Les 29 août, 6 et 10 octobre et 2 novembre 2017, l’assuré a fait parvenir à L.________
des certificats médicaux du Dr F.________ prolongeant l’incapacité totale de travail
jusqu’au 13 novembre 2017, ainsi que des prescriptions de ce médecin du 28 août
2017 pour neuf séances d’ergothérapie et neuf séances de physiothérapie. Il
a également transmis des certificats médicaux du Dr J.________ attestant une incapacité
totale de travail jusqu’au 30 novembre 2017 et autorisant son patient à se rendre au [...].
Par décision sur opposition du 6 novembre 2017, L.________ a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et a confirmé la décision du 27 juillet 2017. Elle a expliqué
que lors d’une expertise, la traduction devait être assurée par un interprète professionnel
et non par un membre de la famille de l’assuré, dont l’intervention totalement neutre
ne pouvait être garantie. En outre, le Dr Z.________ avait justifié ses conclusions et son
expertise était probante. Les troubles à l’origine de l’incapacité de travail
après le 1
er
avril 2017 n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident du 26 avril 2016.
Une nouvelle expertise s’avérait par conséquent inutile.
B.
Par acte du 7 décembre 2017, C.________, toujours représenté par Me Gafner, a recouru
contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Il a conclu principalement à sa réforme en ce sens qu’il a droit à des
prestations en matière d’assurance-accidents postérieurement au 1
er
avril 2017, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à L.________ pour nouvelle
décision au sens des considérants. Il s’est prévalu des certificats médicaux
de ses médecins traitants, lesquels attestaient une incapacité totale de travail en lien avec
l’accident subi, contrairement à ce qu’avait retenu le Dr Z.________. En outre,
il n’avait pas pu s’exprimer correctement lors du déroulement de l’expertise.
Il était ainsi arbitraire d’avoir refusé de mettre sur pied une nouvelle expertise, laquelle
était d’autant plus justifiée au vu du temps écoulé depuis celle du Dr Z.________.
Le recourant a requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise et l’audition des Drs
J.________ et F.________. En annexe, il a joint un certificat médical établi le 13 novembre
2017 par le Dr F.________, attestant une incapacité totale de travail ayant débuté le
7 juin 2016 et prolongée jusqu’au 18 décembre 2017, avec la mention « suite
à un accident à l’épaule gauche ». Il a encore annexé une prescription
du 13 novembre 2017 du Dr F.________ pour neuf séances de physiothérapie.
Dans sa réponse du 15 janvier 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a expliqué
que les Drs J.________ et F.________, une fois en possession du rapport d’expertise, n’avaient
pas contesté les conclusions du Dr Z.________. Ces médecins n’avaient pas rendu d’avis
ou d’analyses, mais uniquement des certificats médicaux. Dès lors, il ne se justifiait
pas de mettre en œuvre une nouvelle expertise.
Par réplique du 16 février 2018, le recourant a fait valoir que ses médecins traitants
n’avaient pas adhéré aux conclusions du Dr Z.________ et avaient établi de nouveaux
certificats médicaux afin d’expliquer qu’ils devaient toujours prodiguer des soins en
raison des douleurs consécutives à l’accident du 26 avril 2016. Seul cet événement
pouvait expliquer les douleurs encore endurées actuellement, le dossier ne faisant état d’aucun
antécédent ou condition préexistante. En annexe, outre différents certificats d’incapacité
de travail totale établis par les Drs F.________ et J.________, le recourant a joint une attestation
du 30 janvier 2018 du Dr F.________, relevant que le patient avait présenté une déchirure
de la coiffe des rotateurs ayant nécessité l’intervention chirurgicale du 23 août
2016 et que malgré un bon résultat, l’évolution avait été compliquée
par une algoneurodystrophie mise en évidence le 11 janvier 2017. L’évolution était
défavorable. L’arrêt de travail était bien en lien de causalité avec l’accident
du 26 avril 2016. Le recourant a également annexé une attestation du 31 janvier 2018 du Dr
J.________, expliquant que la prise en charge faisait suite à une chute le 26 avril 2016 et que
l’arrêt de travail actuel était lié à cet accident.
Les 1
er
mars et 22 juin 2018, l’assuré a transmis de nouveaux certificats médicaux du Dr F.________
attestant une incapacité totale de travail à la suite d’un accident à l’épaule
gauche du 26 avril 2016.
Par duplique du 27 mars 2018, l’intimée a relevé que le temps de latence entre l’accident
et l’apparition de l’algodystrophie, soit plus de huit mois, excluait avec une probabilité
prépondérante un rapport de causalité naturelle. Par ailleurs, le Dr Z.________ n’avait
pas retenu d’algoneurodystrophie au jour de l’expertise.
Le 22 novembre 2018, la juge en charge de l’instruction a rejeté la requête d’audition
des Drs F.________ et J.________, en invitant le recourant à produire, cas échant, de nouveaux
rapports écrits de leur part.
Le 17 décembre 2018, le recourant a transmis une attestation établie le 11 décembre 2018
par le Dr J.________, indiquant que le patient était soigné pour une lésion de la coiffe
de l’épaule gauche avec capsulite survenue à la suite d’un accident le 26 avril
2016 et considérant que l’incapacité de travail totale actuelle était liée
à cet événement, cela de manière continue et pour une durée indéterminée.
Le recourant a encore joint des certificats du 11 décembre 2018 du Dr F.________, selon lesquels
il était toujours à l’arrêt de travail à la suite de l’accident du 25
[recte : 26] avril 2016, cet arrêt étant prolongé jusqu’au 29 janvier 2019.
La juge en charge de l’instruction a requis de l’OAI la production du dossier du recourant
et a invité les parties à en prendre connaissance.
Les 28 janvier et 15 février 2019, les parties ont maintenu leur position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit du recourant à la prise en charge des suites de l’accident du 26 avril 2016 au-delà
du 31 mars 2017, singulièrement sur le lien de causalité entre cet événement et les
troubles présentés après cette date.
3.
Les
modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d'assurance allouées pour les
accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont
en effet régies par l'ancien droit.
4.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. L'art. 4 LPGA définit l'accident comme
toute atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette condition est
réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Le point
de savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale
(ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 ; TF 8C_21/2016 du 20 septembre 2016
consid. 3.1). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et
le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être
nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017 consid. 3).
Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post
hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 129 V 402 consid. 2.2). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les
références citées).
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24
octobre 2017 consid. 3.4).
b)
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il convient d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergente de celle de l'expert (TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid.
6.2 et la référence citée ; TF 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1).
6.
a)
Le syndrome douloureux régional complexe (SDRC), également appelé algo(neuro)dystrophie,
reflex sympathetic distrophy, Morbus (ou maladie de) Sudeck ou causalgie, est caractérisé par
une douleur régionale, continue, spontanée ou provoquée, qui paraît disproportionnée
en intensité ou en durée par rapport à l’évolution attendue du traumatisme
ou de la lésion ; cette douleur régionale ne se limite pas à un territoire nerveux
périphérique ou à un dermatome spécifique et est généralement associée
à des signes cliniques moteurs, sensitifs, sudomoteurs, vasomoteurs et/ou trophiques qui peuvent
être inconstants et variables dans le temps (cf. Harden et al., Complex regional pain syndrome :
Practical diagnostic and treatment guidelines, 4
e
édition, in : Pain Medicine 2013, vol. 14, p. 182).
Des critères de diagnostic
insistant sur le caractère disproportionné des troubles par rapport à l’événement
déclenchant ainsi que sur l’existence de certains symptômes (œdème, troubles
vasculaires et troubles sudomoteurs) ont été adoptés en 1994 (critères dits d’ « Orlando »),
puis revus et adaptés ultérieurement (cf. Harden et al., op. cit., p. 180 ss ;
Spicher/Estebe/Létourneau/Packham/Rossier/ Annoni, Critères diagnostiques du syndrome douloureux
régional complexe [SDRC], in : Douleur et Analgésie, 2014, vol. 27/1, p. 62 ss ;
Bär/Rommel, Taxinomie, in : Jänig/Schaumann/Vogt [éd.], SDRC Syndrome douloureux
régional complexe, Lucerne 2013, p. 17 ss). Ces nouveaux critères, dits de « Budapest »,
qui font dorénavant autorité, sont les suivants :
1)
Une douleur continue disproportionnée par
rapport à l’événement déclenchant
2)
Le patient doit rapporter au moins un symptôme
dans trois des quatre catégories suivantes :
-
Sensorielle : hyperesthésie et/ou allodynie
-
Vasomotrice : asymétrie de la température
et/ou changement/asymétrie de la coloration de la peau
-
Sudomotrice/œdème : œdème
et/ou changement/asymétrie de la sudation
-
Motrice/trophique : diminution de la mobilité
et/ou dysfonction motrice (faiblesse, tremblements, dystonie) et/ou changements trophiques (poils, ongles,
peau)
3)
Au moment de l’examen clinique, le patient
doit démontrer au moins un signe clinique dans deux des quatre catégories suivantes :
-
Sensorielle : hyperalgésie (à la
piqûre) et/ou allodynie (au toucher léger et/ou à
la pression somatique profonde et/ou à la
mobilisation articulaire)
-
Vasomotrice : asymétrie de température
et/ou changement/asymétrie de coloration de la peau
-
Sudomotrice/œdème : œdème
et/ou changement/asymétrie au niveau de la sudation
-
Motrice/trophique : diminution de la mobilité
et/ou dysfonction motrice (faiblesse, tremblements, dystonie) et/ou changements trophiques (poils, ongles,
peau)
4)
Aucun autre diagnostic n’explique mieux
les signes et symptômes.
Ces critères sont
exclusivement cliniques et ne laissent que peu de place aux examens radiologiques (radiographie, scintigraphie,
IRM). L’utilisation de l’imagerie fait l’objet d’une controverse dans le milieu
médical, mais garde un rôle notamment dans la recherche de diagnostics différentiels,
ou lorsque les signes cliniques sont discrets ou incomplets ainsi que dans certaines formes atypiques
(cf. Luthi/Konzelmann, Le syndrome douloureux régional complexe [algodystrophie] sous toutes
ses formes, in : Revue Médicale Suisse, 29 janvier 2014, p. 271s. ; Luthi et al., Syndrome
douloureux régional complexe, in : Revue Médicale Suisse, 27 février 2019, p.
495 ss).
b)
Le SDRC appartient aux maladies neurologiques, orthopédiques et traumatologiques et constitue ainsi
une atteinte à la santé physique, respectivement corporelle (cf. TF 8C_955/2008 du 29 avril
2009 consid. 6).
c)
Pour admettre un lien de causalité entre
un accident et un SDRC, le Tribunal fédéral considère que trois critères cumulatifs
doivent être remplis (TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.2 ; 8C_871/2010 du 4 octobre
2011 consid. 3.2 ; 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4.2.1), à savoir :
1)
La preuve d'une lésion physique après
un accident ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération nécessitée
par l'accident ;
2)
L’absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique (par ex. état après infarctus
du myocarde, après une apoplexie, etc.) ;
3)
Une courte période de latence entre l'accident et l'apparition de l'algodystrophie, soit au maximum
six à huit semaines (voir cependant l’arrêt CASSO AA 69/16 – 62/2019 du 9 mai 2019
consid. 6c et d, nuançant ce critère).
7.
En l’espèce, le recourant a été victime d’un accident le 26 avril 2016, lors
duquel il a subi des lésions à l’épaule gauche. L’intimée a mis un terme
à ses prestations au 31 mars 2017 au motif que les troubles qui subsistaient au-delà de cette
date ne se trouvaient pas en relation de causalité avec l’accident, ce que l’intéressé
conteste.
L’intimée s’est fondée sur l’expertise du 21 juin 2017 du Dr Z.________.
Ce spécialiste a établi son rapport en pleine connaissance de l’anamnèse, et après
avoir procédé à un examen clinique de l’assuré, puis à l’analyse
des prélèvements sanguins effectués le jour de l’expertise. Il a pris en considération
les plaintes du recourant, lequel était assisté par un interprète durant tout le déroulement
de l’examen. L’assuré a ainsi été à même de comprendre les questions
qui lui ont été posées et de s’exprimer dans sa langue maternelle. Pour ce genre
d’expertise, la jurisprudence exige le recours aux services d’un interprète indépendant
et neutre (ATF 140 V 260 consid. 3.2.1). L’assuré ne peut donc être suivi lorsqu’il
requiert la mise en œuvre d’une nouvelle expertise en critiquant cet aspect-ci de celle du
Dr Z.________. Par ailleurs, cette dernière contient une description et une appréciation
claires de la situation médicale, ainsi que des conclusions bien motivées. Le spécialiste
explique en effet les raisons pour lesquelles il considère que les lésions à l’épaule
gauche dues à l’accident sont guéries et que la capacité de travail en raison de
causes liées à ce dernier est dès lors entière dans l’activité habituelle.
Outre l’exposé de ses multiples observations cliniques, il a relevé de nombreuses contradictions.
En particulier, un maintien par l’assuré d’une position de blessé du membre supérieur
gauche au cours de l’entretien en position assise, cette attitude disparaissant toutefois lorsqu’il
était distrait, lors des pauses durant l’examen clinique, ou pendant la marche, lors de laquelle
l’expert a constaté un balancement automatique et symétrique des membres supérieurs.
De même, le recourant avait déclaré ne pas avoir la force suffisante à gauche pour
manipuler l’enveloppe contenant les imageries, alors que l’épaule gauche ne présentait
aucune hypomyotrophie. En outre, il s’était plaint de douleurs dès l’initiation
de l’élévation du membre supérieur gauche, alors qu’il effectuait et maintenait
spontanément une élévation antérieure de ce membre lors de l’examen en position
de décubitus. L’analyse des prélèvements sanguins montrait encore une nette discordance
avec la posologie des différents médicaments que l’assuré avait allégué
prendre au quotidien. Par ailleurs, le Dr Z.________ a exclu de manière concluante une algoneurodystrophie,
après avoir pratiqué les examens d’usage en lien avec cette atteinte et analysé
les critères de Budapest, lesquels font autorité en la matière (cf. p. 11 de
l’expertise). Au final, l’expert a expliqué de façon convaincante que les lésions
entraînées par l’accident étaient guéries lors de son examen, et qu’elles
l’étaient déjà depuis plusieurs semaines avant celui-ci, soit au début du mois
d’avril 2017, notamment après que le Dr J.________ ait rendu son rapport du 30 mars 2017
ne mentionnant qu’une contusion-distorsion de l’épaule gauche. En définitive, l’expertise
du Dr Z.________ remplit les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine
valeur probante, de sorte qu’il y a lieu de se rallier à ses conclusions.
Les autres pièces médicales figurant au dossier ne sont pas de nature à remettre en cause
les constatations de l’expert. En particulier, les rapports des 2 et 23 mars 2017, ainsi que du
30 janvier 2018 du Dr F.________, évoquant des douleurs et une algoneurodystrophie justifiant selon
lui une incapacité totale de travail, ne sont pas suffisamment étayés. En outre, une telle
atteinte a été valablement écartée par le Dr Z.________. Ces rapports ne permettent
pas d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables
qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Tout au long de la procédure, le recourant a produit de nombreux documents
établis par ses médecins traitants. Cependant, le fait que les Drs F.________ et J.________
y ont mentionné que les atteintes actuelles étaient liées à l’accident et que
l’incapacité de travail faisait suite à ce dernier n’est pas suffisant pour admettre
un rapport de causalité. En effet, les attestations et certificats médicaux transmis sont très
succincts et peu, voire pas du tout étayés. Ils ne contiennent aucune description détaillée
de l’état clinique et se limitent à rattacher les troubles et l’incapacité
de travail actuels à l’accident, sans explication aucune. Il sied de rappeler que le seul
fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (cf. consid.
4b supra). Le rapport du 23 août 2017 du physiothérapeute de l’assuré, faisant état
de douleurs, n’apporte pas non plus d’élément nouveau et ne modifie en rien ce
qui précède.
En conclusion, l’intimée était fondée à mettre un terme à ses prestations
au 31 mars 2017, sur la base de l’expertise du Dr Z.________.
8.
Il
n'y a pas lieu de compléter l'instruction comme le requiert le recourant par la mise en œuvre
d’une expertise et l’audition des Drs J.________ et F.________. En effet, de
telles mesures d’instruction ne modifieraient pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation
qui précède (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid.
5.3 ; 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2).
9.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le recourant, qui n’obtient
pas gain de cause, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 novembre 2017 par L.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Julien Gafner (pour C.________)
‑
L.________
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :