vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 55 · 2010-03-08 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, CONDITION DE RECEVABILITÉ, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, NOTION, INCAPACITÉ DE GAIN, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, APTITUDE À LA RÉADAPTATION, BUT DE LA RÉADAPTATION, MESURE DE RÉADAPTATION D'ORDRE PROFESSIONNEL, INTÉGRATION{AC}, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, MESURE DE RÉINSERTION, RÉSISTANCE, RECONVERSION PROFESSIONNELLE | 17 LAI, 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 28a LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 60 LPGA, 61 let. a LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.03.2010 Arrêt / 2010 / 55

TRIBUNAL CANTONAL
AI 537/08 - 91/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 mars 2010
__________________
Présidence
de   Mme   LANZ PLEINES
Juges
:
M.        GASSER et M. PERDRIX,
assesseurs
Greffier
:
M.        Germond
*****
Cause pendante entre
:
Y.________
, recourante, à …,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE
VAUD
, intimé, à
Vevey.
_______________
Art. 6 ss, 16 LPGA; 4 et
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Y.________, ressortissante portugaise, titulaire d'une autorisation
de séjour en Suisse (permis B), née en 1956,
mariée et mère d'un enfant majeur et marié, a
exercé à plein temps la profession d'ouvrière
agricole. En date du 31 mars 2008, la prénommée a
déposé une communication de détection
précoce auprès de l'OAI, en raison de maux de dos,
à l'épaule droite, aux genoux, d'asthme, de migraines
et d'une insensibilité dans les jambes. Ces atteintes
à la santé ont rendu l'intéressée
totalement incapable de travailler dès le 13 août
2007.
Au cours d'un entretien du 18 avril 2008 avec Y.________, un
conseiller de l'OAI a donné à la
prénommée une série d'informations. Il l'a
encouragée à apprendre le français par le
biais de cours dispensés par l'association "
Français
en jeu
". Au terme de cet échange, il
a été conseillé à
l'intéressée, de déposer une demande de
prestations de l'assurance-invalidité (ci-après AI),
ce qu'elle a fait le 29 avril 2008 en requérant le versement
d'une rente auprès de l'OAI.
Par courrier du 7 mai 2008, l'OAI a invité l'assurée
à examiner sa situation, si besoin avec l'aide de son
médecin traitant afin de déterminer quelle
activité pouvait être adaptée à son
état de santé.
Dans un rapport médical du 16 juin 2008, le Dr  E.,
médecin traitant de Y.________, a posé les
diagnostics d'un asthme pollinique bien contrôlé, de
céphalées chroniques quotidiennes d'origine
incertaine, légère hypercholestérolémie
ainsi que de suspicion non confirmée de maladie de
Willebrand, ces pathologies n'influençant pas la
capacité de travail de l'assurée. A l'inverse, le Dr
E. a noté la présence de lombalgies, d'une
gonarthrose modérée, ainsi que de douleurs à
l'épaule droite, influençant sur la capacité
de travail de sa patiente. Dans son anamnèse, le Dr E. a
insisté sur les difficultés à pouvoir cerner
l'étiologie des troubles de sa patiente. Ceux-ci pouvaient
être liés à la rudesse des conditions de
travail de l'intéressée jusqu'au 12 août 2007
("
ouvrière dans l'entreprise [ [...]]
";
port d'objets lourds
)
.
A cette date, l'assurée a cessé de travailler,
suivant l'avis du Dr  E., selon lequel elle est "
incapable
de travailler pour des raisons difficiles à
objecter
".
D'un point de vue subjectif, le médecin traitant a
relevé une démotivation flagrante de sa patiente,
s'agissant d'une reprise de travail. Sous l'angle objectif, le
praticien ne distinguait que
"
très peu de choses
".
Dans ces circonstances, il lui était difficile
d'évaluer la nature, respectivement l'importance du
traitement devant être prodigué. Etaient joints au
rapport médical en question, plusieurs documents dont un
bilan radiologique réalisé par le Dr
U.________, spécialiste FMH et ancien chef de clinique
au CHUV, traitant de maladies rhumatismales. S'appuyant sur ce
bilan, le Dr  E. a estimé que l'activité de
maraîchère n'était plus exigible, ou si tel
devait être le cas, uniquement avec un rendement
réduit de moitié. Partant, après avoir
indiqué que toutes les mesures médicales propres
à diminuer les restrictions à la capacité de
travail de Y.________ avaient été entreprises, le Dr
E. a suggéré de faire évaluer la
capacité résiduelle de travail de sa patiente. En
guise de conclusions, le même médecin a
souligné, qu'excepté une épargne lombaire,
aucun motif d'ordre médical ne justifiait une demande de
prestations AI.
A l'occasion d'un rapport d'évaluation
établi le 13 juin 2008 par un spécialiste de l'OAI en
matière de réinsertion professionnelle, figurait sous
la rubrique "
Evaluation des capacités
":
"
Fonctions
physiques:
Au cours de
l'entretien, elle [l'assurée] ne montre pas de réels
signes de douleur physique.
Fonctions
cognitives:
Ne parle pas le
français. Lors de la DP [demande de prestations AI], il lui
avait été remis les coordonnées de
"Français en jeu", toutefois, l'assurée n'a pas fait
la démarche s'estimant trop fatiguée, trop "vieille"
pour commencer l'apprentissage du français. Elle
déclare aussi ne plus réussir à se concentrer
et oublie vite les choses.
[L'assurée et son
époux] ont vécu en Suisse alémanique. Nous dit
que l'allemand est parlé et compris basiquement
(données très simples).
Aspects
émotionnels:
L'assurée semble
émue lorsqu'il est fait mention d'une exigibilité de
travail. Elle se sent incapable de retravailler en raison de ses
problèmes de santé, de son âge et de la
barrière de la langue. N'est pas prête d'investir le
français. D'ailleurs, elle nous dit aussi que son mari ne
parle pas le français.
Comportement:
Centrée
sur ses plaintes et sa maladie
."
D'après le rapport médical
établi le 14 août 2008 par le SMR
(Dr R.________, médecin-chef adjoint), Y.________, a
souffert, consécutivement à une prétendue
chute datant d'août 2007, de lombalgies sur spondylarthrose
et rétrolisthésis de L5 sur S1, de gonarthrose
bilatérale, de cervicalgies sur discopathie C5-C6, d'asthme
pollinique, de céphalées chroniques et
d'hyperlipidémie. Fort de ces constats, le Dr R.________ a
conclu à une capacité de travail exigible de 0% dans
l'activité d'ouvrière agricole mais à une
capacité de travail exigible de 100% dans une
activité adaptée, laquelle n'impliquait pas de port
de charges de plus de 10 kg, permettait une alternance des
positions assise et debout, évitait les positions en
porte-à-faux, la marche prolongée, la marche en
terrain accidenté, les agenouillements et les positions
accroupies. Le début de l'aptitude à la
réadaptation  a été arrêté
au 13 août 2007.
Par projet de décision du 20 août
2008, intégralement confirmé selon décision de
l'OAI du 29 septembre 2008, il a été
déterminé qu'à l'échéance du
délai légal d'attente d'une année (depuis
l'incapacité de travail survenue le 12 août 2007),
après comparaison du revenu qui aurait pu être
réalisé sans invalidité et le revenu qui
pouvait être obtenu dans une activité adaptée
ne nécessitant pas de qualifications particulières,
l'assurée présentait un degré
d'invalidité de 15%.
Constatant qu'en l'espèce l'intéressée n'avait
pas repris d'activité professionnelle après
l'atteinte à sa santé, l'OAI a recouru aux
données statistiques découlant des enquêtes sur
la structure des salaires (ESS) de l'office fédéral
de la statistique, pour fixer le revenu d'invalide à 52'319
fr. 53, soit à 44'318 fr. 60, après abattement de 15%
effectué pour tenir compte de la situation
particulière de l'assurée (limitations;
statut).
Après comparaison des revenus avec et sans
invalidité, l'OAI a fixé le degré
d'invalidité de  Y.________ à 15% (52'139 fr. 53
- 44'318 fr. 60 / 52'139 fr. 53) et l'a informée qu'un tel
taux d'invalidité ne permettait pas de servir une rente
d'invalidité.
S'agissant du droit de l'assurée à obtenir des
mesures de réadaptation professionnelle, l'office AI a
nié l'existence d'un tel droit. Dans ses motifs, il retenait
que l'exercice d'activités ne nécessitant aucune
formation spécifique était à la portée
de l'assurée, sans qu'il n'en subsiste de préjudice
économique important. Il a en outre soutenu que la perte de
gain évaluée (15%) étant inférieure au
seuil minimal de 20%, il ne pouvait pas y avoir de droit au
reclassement professionnel.
Au vu de ces éléments, l'office intimé a, par
décision du 29 septembre 2008, rejeté la demande de
prestations AI présentée en son temps par son
assurée.
B.
Contre cette décision, Y.________ a
interjeté recours le 27 octobre 2008, concluant
implicitement à l'octroi de prestations AI. La recourante
estimait qu'au vu de ses douleurs quotidiennes, des
difficultés en découlant ainsi que de son dossier
médical et du nombre important de ses médicaments, sa
demande était légitime.
Dans sa réponse du 2 février 2009, l'intimé a
conclu au rejet du recours, reprenant les motifs
évoqués dans la décision querellée. Il
se référait en particulier à la clarté
de la situation médicale telle qu'attestée par le
rapport du Dr E., médecin traitant de la recourante, dont
les conclusions avaient en outre, ultérieurement
été partagées et précisées par
le SMR.
A l'appui de sa réplique du 27 février 2009, la
recourante a produit des pièces supplémentaires,
savoir une brève attestation médicale du 25
février 2009 de la plume du Dr Q.________,
spécialiste FMH en dermatologie et
vénérologie, ainsi qu'un rapport d'examen
dermatopathologique du 13 janvier 2009 du Service de dermatologie
et vénérologie du CHUV. La recourante avançait
ainsi, pièces à l'appui, l'aggravation de son
état de santé lié à l'apparition de
problèmes dermatologiques.
Dans sa duplique du 23 mars 2009, l'intimé a maintenu ses
conclusions.
Interpellée, la recourante a renoncé à se
déterminer plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
A teneur de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
en vigueur dès le 1
er
janvier 2009,
immédiatement applicable, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision attaquée,
le recours est recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]).
Le droit applicable au fond est
déterminé par les règles en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont
produits, étant précisé que le juge n'a pas
à prendre en considération les modifications du droit
ou de l'état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1
consid. 1.2; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.1).
La décision
entreprise ayant été rendue le 29 septembre 2008, par
conséquent, le droit éventuel à des
prestations de l'assurance-invalidité doit être
examiné en fonction des normes de la LPGA et des
modifications de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) consécutives
à l'entrée en vigueur le 1
er
janvier 2008,
de la 5
ème
révision de cette loi (RO 2007
p. 5147).
Cela étant, ni la LPGA, ni la 5
ème
révision de la LAI, n'ont modifié la notion
d'invalidité, ni la manière d'évaluer le taux
d'invalidité (cf. ATF 130 V 343 pour le cas de la
LPGA).
3.
Est litigieuse en
l'espèce, la question de savoir si c'est à bon droit
que l'intimé a refusé d'accorder des prestations AI
à la recourante.
En premier lieu, il s'agira d'examiner si le refus du versement
d'une rente d'invalidité était
légitime.
En second lieu, la Cour
de céans devra apprécier si le rejet de mesures de
réadaptation professionnelle était justifié au
regard des circonstances.
La recourante soutient en substance que son état de
santé, respectivement les douleurs permanentes
éprouvées, lesquelles se sont aggravées avec
le temps, justifie pleinement sa demande de prestations
AI.
L'intimé avance pour sa part, que le cas soumis ne
dénote aucune atteinte objective à la capacité
de travail de la recourante, sa capacité restant
entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. De surcroît, une telle
activité ne nécessiterait pas l'octroi de mesures
professionnelles, étant posé que celle-ci serait
accessible pour l'assurée sans formation
particulière.
4.
a)
Est réputée
incapacité de travail, en vertu de l'art. 6 LPGA, toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir, dans sa profession ou son domaine
d'activité, le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas
d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité constitue une incapacité de gain, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
Aux termes de l'art. 8
al. 1
LPGA, est réputée invalidité,
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue
durée.
Selon l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est
réputée survenue dès qu'elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération (al. 2).
L'art. 16 LPGA s'applique à l'évaluation de
l'invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative (art. 28a al. 1, 1
ère
phrase, LAI). Cette disposition consacre la méthode
générale de la comparaison des revenus
(Maurer/Scartazzini/Hürzeler, Bundessozialversicherungsrecht,
3
e
éd., Bâle 2009, n°23 p. 155). Ladite
méthode prévoit que, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. Pour
procéder à la comparaison des revenus, il convient de
se placer au moment de la naissance du droit à la rente. Les
revenus avec et sans invalidité doivent être
déterminés par rapport à un même moment
et les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le
droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la
décision est rendue, être prises en compte (ATF 129 V
222 consid. 4.2 avec référence à l'ATF 128 V
174 consid. 4a traitant de l'évaluation d'invalidité
en matière d'assurance-accidents).
Dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008 (RO
2007 p. 5138ss), l'art. 28 al. 1 LAI énonce les conditions
d'octroi des rentes AI. A l'aune de cette disposition, le droit
à la rente prend naissance, au plus tôt, à la
date à laquelle l'assuré présente une
incapacité de gain durable de 40% au moins
(invalidité permanente), ou a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins durant
une année (délai d'attente) sans interruption
notable, et à l'échéance de ce délai,
présentera probablement encore une incapacité de gain
durable de 40% minimum. L'art. 28 al. 2 LAI prévoit que
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40% au moins, à une demie rente s'il est
invalide à 50% au moins, aux trois quarts d'une rente s'il
est invalide à 60% au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70% au moins.
Est déterminante pour l'évaluation du taux
d'invalidité, l'activité raisonnablement exigible de
l'assuré, compte tenu de l'atteinte à sa santé
et non pas celle effectivement accomplie par l'assuré (ATF
107 V 17 consid. 2c; ATF 105 V 176 consid. 2). Il est ainsi sans
importance, pour l'évaluation du revenu d'invalide, de
savoir si une personne handicapée exerce effectivement
l'activité que l'on peut raisonnablement attendre d'elle
(Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans
l'assurance-invalidité [CIIAI] de l'Office
fédéral des assurances sociales [OFAS], n°3045 p.
54). Elle ne peut donc, par exemple, pas prétendre à
une rente AI si elle n'utilise pas pleinement sa capacité de
travail, obéissant à des considérations
purement personnelles, alors qu'en exerçant une telle
activité, elle pourrait réaliser un revenu excluant
l'octroi d'une rente (RCC 1982 p. 471; RCC 1980 p. 581).
Si, après la survenance de l'atteinte à la
santé, l'assuré n'a pas repris d'activité ou
alors aucune activité adaptée normalement exigible,
le revenu d'invalide peut alors être évalué sur
la base des statistiques sur les salaires moyens tel que ceux-ci
ressortissent de l'enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb; RCC 1991 p. 332 consid.
3c; Maurer/Scartazzini/Hürzeler, op.cit., n°23 p. 156).
Pour effectuer la comparaison des revenus, il y a lieu de se
référer non pas à la statistique des salaires
nets (montants effectifs; tableaux du groupe B), mais à
celle des salaires bruts standardisés (taux de salaire;
tableaux du groupe A), en se fondant toujours sur la médiane
(valeur centrale) (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa).
Lorsqu'il est fait application des valeurs statistiques
précitées, certains empêchements propres
à la personne de l'invalide (limitations liées au
handicap, à l'âge, aux années de service,
à la nationalité/catégorie d'autorisation de
séjour et au taux d'occupation) requièrent
qu'intervienne une réduction (pondération) sur les
salaires ESS (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa et bb). Un tel mode de
procéder a pour finalité de déterminer,
à partir de données statistiques, un revenu
d'invalide qui corresponde au plus près à la mise en
valeur exigible des activités compatibles avec la
capacité de travail résiduelle de la personne
assurée (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). Une déduction
globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir
compte de l'ensemble des différents éléments
qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative
(ATF 126 V 75 consid. 5b/cc; VSl 2002 p. 70 consid. 4b). La
déduction résulte d'une évaluation et doit par
conséquent être brièvement motivée par
l'office AI. Le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son
appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V
75 consid. 5b/dd).
b)
Afin de conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, il est
nécessaire que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Ces principes,
développés à propos de l'assurance-accidents,
sont applicables à l'instruction des faits d'ordre
médical dans toutes les branches d'assurance sociale (Spira,
La preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en
l'honneur de Henri-Robert Schüpbach, Bâle 2000, p.
268).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports des
médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent
pas de contradiction et qu'aucun indice concret ne permette de
remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et les références citées). En
particulier, la jurisprudence reconnaît qu'un rapport qui
émane d'un service médical régional (SMR), au
sens de l'art. 69 al. 4 RAI, a une valeur probante s'il remplit les
exigences requises par la jurisprudence (TF I 523/02 du 28 octobre
2002 consid. 3).
L'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve (savoir le
médecin qui l'a rédigé), ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351 cons. 3a et les
références).
5.
a)
En l'espèce, le présent
dossier se compose, sur le plan médical, des
différents rapports ou avis suivants:
Le rapport médical du 16 juin 2008 du Dr E., médecin
traitant de la recourante, a mis en exergue certaines atteintes
à la santé (lombalgies, gonarthrose
modérée et douleurs à l'épaule droite)
susceptibles, de péjorer la capacité de travail de la
patiente. Le médecin précité a
également indiqué percevoir, sous l'angle subjectif,
une démotivation de sa patiente quant à une reprise
de travail. Le Dr E. n'est, à l'inverse, pas parvenu
à cerner les effets objectifs des maux avancés par sa
patiente. S'agissant de la capacité de la recourante
à reprendre l'exercice de son activité de
maraîchère, le médecin traitant a émis
un préavis défavorable, indiquant cependant la
nécessité qu'il y avait à procéder
à l'évaluation de la capacité
résiduelle de travail de la recourante. Pour terminer, le Dr
E. a relevé que, d'après lui, aucun motif
médical n'était réellement propre en
l'espèce, à justifier la demande AI telle que
formulée par sa patiente.
Consécutivement à un entretien avec la recourante,
une spécialiste de l'OAI en matière de
réinsertion professionnelle, s'est prêtée,
selon rapport du 13 juin 2008 (ad acta de l'OAI), à une
évaluation des capacités de
l'intéressée. Il se dégage de cette analyse,
outre une absence de signes de douleurs pouvant être
objectivés chez la recourante, que cette dernière
dénonçait un amoindrissement de ses capacités
intellectuelles l'empêchant de reprendre une activité
lucrative. En d'autres termes, il est apparu à la
spécialiste de l'OAI que l'assurée s'était
centrée exclusivement sur ses plaintes, écartant
ainsi tout effort possible (acquisition du français
notamment) pour sa réinsertion dans le monde du
travail.
Un rapport d'examen SMR du 14 août 2008 a conclu à une
capacité de travail inexistante de la recourante dans son
activité précédente de
maraîchère. Toutefois, partageant l'avis du
médecin traitant de l'assurée, le médecin SMR
a souligné l'existence d'une pleine capacité de
travail de la recourante dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges de
plus de 10 kg, alternance des positions assises et debout, pas de
position en porte-à-faux, pas de marche prolongée ni
en terrain accidenté, pas de position d'agenouillement ou
d'accroupissement). Ledit rapport a également
précisé que l'aptitude à la
réadaptation existait à compter du 13 août
2007.
En complément à sa réplique du 2
février 2009, la recourante a déposé une
attestation médicale du Dr Q.________ ainsi qu'un rapport
d'examen du Service de dermatologie et vénérologie du
CHUV. Ces deux documents attestent d'une apparition de
problèmes dermatologiques chez la recourante sans pour
autant démontrer quelque incidence sur sa capacité de
travail résiduelle. L'attestation du Dr Q.________ indiquait
que consécutivement aux atteintes dermatologiques
décelées, celles-ci avaient fait l'objet d'un
traitement approprié.
b)
A l'aune des règles de
jurisprudence rappelées sous considérant 4b supra en
lien avec la valeur probante des rapports médicaux, force
est de constater qu'en l'espèce, le rapport d'examen SMR
contient des conclusions dûment motivées et bien
documentées (notamment sur la base du rapport du
médecin traitant, le Dr E.), qu'aucune contradiction ne s'en
dégage, que son anamnèse apparaît
complète. Au surplus, aucun élément d'ordre
médical ressortant du dossier ne permet d'en discuter le
bien-fondé. Partant, à l'instar de l'intimé
dans la décision attaquée, la Cour de céans ne
peut que se rallier aux conclusions du SMR, savoir que du point de
vue médical, dès le 13 août 2007, la recourante
bénéficie d'une capacité résiduelle de
travail à 100% dans une activité adaptée
à sa situation.
Au surplus, il appert que les conclusions retenues par le SMR
corroborent, respectivement précisent, l'appréciation
du médecin traitant de la recourante énoncée
en fin de son rapport, à savoir l'absence de motifs
justifiant une demande de prestations AI.
c)
L'aggravation de la situation dont se
prévaut la recourante, repose exclusivement sur l'apparition
de maux de souche dermatologique, tels que décrits dans le
rapport du Service de dermatologie et vénérologie du
CHUV. Or en l'espèce, tant le rapport du CHUV que l'avis
médical du Dr Q.________ n'attestent d'une quelconque
incidence néfaste des atteintes dermatologiques
décelées sur la capacité résiduelle de
travail de la recourante dans une activité adaptée.
Au contraire, le constat ressortant de l'avis du Dr Q.________ tend
à infirmer que tel puisse être le cas. Ledit
médecin a en effet indiqué qu'un traitement
adéquat avait été mis en œuvre.
Nonobstant ces éléments, la recourante fait valoir
une aggravation de santé postérieure à la
décision attaquée. Partant, en présence
d'éléments factuels qui ne pouvaient être
connus de l'intimé lors de sa décision de refus,
l'aggravation de santé dont il est question ne saurait
être avancée par la recourante afin de
légitimer le bien-fondé de sa demande de
prestations.
A l'aune de l'ensemble des éléments
précités, le tribunal retient que l'aggravation de la
situation de la recourante, telle qu'alléguée par
cette dernière, n'est pas documentée de
manière probante. Partant, à l'instar de l'OAI dans
sa duplique du 23 mars 2009, il sied de constater que les arguments
développés quant à une péjoration de
l'état de santé de la recourante ne sont pas
susceptibles de discuter le bien-fondé du diagnostique
médical SMR repris dans la décision
attaquée.
6.
a)
En présence d'une
assurée exerçant une activité lucrative avant
la survenance de l'atteinte à la santé, concernant
les éléments économiques nécessaires
à la détermination des revenus devant ensuite servir
pour le calcul du taux d'invalidité (cf. consid. 4a in fine
supra), il importe d'une part, de contrôler si le gain annuel
sans invalidité a été établi
correctement, puis d'autre part, de procéder à
l'identique pour le gain annuel avec invalidité tel que
déterminé par l'intimé.
b)
Pour établir le
revenu annuel sans invalidité qui aurait pu être
réalisé en 2008 (année de
référence ouvrant le droit à obtenir une rente
AI, après le délai d'attente d'une année
courant dès le 12 août 2007 [art. 28 LAI]), l'office
AI s'est basé sur les indications fournies par le dernier
employeur de la recourante. De ces informations, il ressort qu'au
moment de la survenance de l'événement dommageable,
la recourante oeuvrait à plein temps en qualité
d'employée agricole au service d'un employeur privé.
Cet emploi était exercé sur la base d'un contrat de
durée déterminée arrivant normalement à
son terme le 15 novembre 2007. Par conséquent, c'est avec
raison que l'intimé a considéré, pour la
détermination du revenu annuel 2008 sans invalidité,
que la recourante aurait dû, dès 2008, se diriger vers
d'autres emplois dans le secteur privé n'exigeant pas de
qualifications particulières. Suivant cette approche
économique, l'OAI a ensuite déterminé le
revenu sans invalidité, sur la base des données
statistiques salariales se rapportant à l'exercice, par une
femme, d'activités simples et répétitives dans
le secteur privé (ESS 2006, tableau TA1, niveau de
qualification 4). L'année de référence
était 2006, donc 4'019 fr. par mois, pour 40 heures
hebdomadaires, soit 4'189 fr. 81 pour 41,7 heures, durée
hebdomadaire de l'époque (cf. La Vie économique
10-2006, tableau B 9.2, p. 98). Le taux de l'indexation
jusqu'à l'année 2008, par les facteurs 1,60% et 2,07%
est correct, car conforme aux variations des salaires nominaux
selon les statistiques fédérales durant les
années considérées.
La détermination du revenu avec invalidité de la
recourante a d'abord eu lieu sur la base des données
statistiques salariales évoquées ci-dessus (ESS 2006,
tableau TA1, niveau de qualification 4). Expliquant le
bien-fondé de sa démarche, l'intimé a
relevé dans la décision attaquée, que la
recourante n'ayant pas repris d'activité professionnelle
après l'atteinte à sa santé, il n'y avait pas
d'autre alternative que de s'en référer aux
données statistiques ESS pour le calcul du revenu
d'invalide.
Vu la capacité de travail entière de la recourante
à exercer une activité adaptée à sa
situation (cf. avis médical du SMR) et en l'absence de
reprise d'un travail adéquat par la recourante depuis le 13
août 2007, à l'aune des règles applicables pour
l'évaluation du revenu d'invalide (cf. les
références mentionnées sous consid. 4a supra),
force est de constater qu'à l'occasion de son calcul,
l'intimé a fait une application correcte du droit. L'OAI
n'était en particulier pas tenu de s'en
référer à l'activité effectivement
accomplie par la recourante après le 12 août 2007
(CIIAI n°3045 p. 54). Reprenant pour majeure partie, ce qui a
précédemment été examiné en lien
avec la fixation du revenu sans invalidité sur la base des
données statistiques salariales ESS 2006, la cour de
céans souligne que le calcul du revenu 2008 avec
invalidité n'est pas critiquable. Dans ses écritures
de recours, la recourante n'a de surcroît, pas
allégué, et encore moins prouvé par
pièces, d'éléments susceptibles de remettre en
cause l'exactitude des gains annuels 2008 avec et sans
invalidité retenus par l'intimé.
Le taux de l'abattement (15%) retenu par l'intimé dans le
calcul du revenu d'invalide apparaît adéquat eu
égard aux limitations fonctionnelles et au type de permis de
séjour dont la recourante est titulaire. Faute
d'éléments contraires probants, il n'est pas permis
à la Cour de céans de substituer son
appréciation à celle de l'Office AI (ATF 126 V 75
consid. 5b/dd).
C'est donc à juste titre que le droit au versement d'une
rente d'invalidité a été refusé par
l'intimé.
7.
a)
En vertu de l'art. 8 al. 1 LAI, les
assurés invalides ou menacés d'une invalidité
imminente ont droit aux mesures de réadaptation
nécessaires qui sont de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou celle
d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non
exercé une activité lucrative préalable. Les
mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures
d'ordre professionnel telles qu'une orientation professionnelle,
une formation initiale, un reclassement professionnel ou
l'intervention du service de placement (art. 8 al. 3 let. b
LAI).
L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle
profession pour autant que son invalidité rende cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain puisse ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou
améliorée (art. 17 LAI). En d'autres termes, il y a
droit au reclassement dès lors que l'atteinte à la
santé revêt des proportions telles que la reprise de
l'activité lucrative antérieure ne puisse être
raisonnablement exigée ou qu'elle a pour conséquence
une diminution durable de la capacité de gain
supérieure à 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b;
Maurer/Scartazzini/Hürzeler, op.cit., n°57 p. 169). Le
pourcentage précité est calculé en fonction de
principes identiques à ceux servant à la
détermination du degré d'invalidité (VSI 2000
p. 63; RCC 1984 p. 95).
Par ailleurs, le droit à une mesure de réadaptation
présuppose qu'elle soit appropriée au but de la
réadaptation poursuivi, cela tant objectivement en ce qui a
trait à la mesure en elle-même que subjectivement, en
rapport avec la personne assurée. En effet, une mesure de
réadaptation ne peut être efficace que si la personne
à laquelle elle est destinée est susceptible,
partiellement au moins, d'être réadaptée (VSI
2002 p. 111). Partant, si l'aptitude subjective fait défaut,
en particulier parce que l'assuré n'a pas la volonté
nécessaire de se réadapter, l'OAI peut refuser la
mise en œuvre d'une mesure. Afin de déterminer si une
mesure est propre à rétablir, maintenir ou
améliorer la capacité de gain d'un assuré, il
convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès
(ATF 132 V 215 consid. 3.2.2).
b)
L'intimé s'est
refusé à fournir des mesures de réadaptation
motif pris qu'en l'espèce, il était parfaitement
envisageable pour la recourante d'exercer une profession ne
nécessitant pas de formation particulière sans que
n'en subsiste un préjudice économique important.
S'agissant en particulier du droit au reclassement, l'OAI a
précisé que la perte de gain durable de la recourante
étant inférieure au minimum requis, un tel droit ne
pouvait lui être accordé.
c)
A
teneur de la jurisprudence développée en rapport avec
l'art. 17 LAI et rappelée ci-avant, il appert que le
reclassement n'est envisageable que dans deux hypothèses,
soit le cas où l'atteinte à la santé
empêche toute reprise d'une activité lucrative ou
celui dans lequel l'atteinte entraîne une baisse durable de
la capacité de gain supérieure à 20%. Dans
cette dernière hypothèse, la diminution de la
capacité de gain se calcule selon les mêmes
préceptes que ceux servant à l'évaluation du
degré d'invalidité.
En l'espèce, le degré d'invalidité de la
recourante fixé à 15% a pour conséquence que
sa perte de gain durable est inférieure au minimum de 20%
permettant de pouvoir bénéficier d'un reclassement.
En définitive, la cour de céans ne peut que constater
le bien-fondé du refus signifié par l'intimé
dans le présent cas.
d)
La décision
entreprise refuse également l'octroi d'une mesure d'aide au
placement, soulignant à cet égard le manque
d'intérêt démontré par la recourante
devant la spécialiste de l'OAI en réinsertion quant
à son engagement dans un nouveau projet
professionnel.
La jurisprudence développée en relation avec l'art. 8
LAI traitant en particulier du droit aux mesures de
réadaptation, lequel englobe notamment les mesures d'aide au
placement (art. 8 al. 3 let. b LAI), a posé deux exigences
pour que les assurés puissent bénéficier de
telles prestations. Partant, le droit à de telles mesures
n'est ainsi ouvert que si ces dernières sont aptes à
l'atteinte du but poursuivi par la réadaptation (examen
objectif) et qu'en plus la personne qui en bénéficie
est susceptible, à tout le moins partiellement, d'être
réadaptée (examen subjectif). Dans le cas où
l'une des deux exigences susmentionnées ferait
défaut, l'Office AI est alors en droit d'opposer son refus
à la mise en œuvre de mesures de
réadaptation.
A l'examen du rapport d'évaluation du 13 juin 2008, il
appert que la recourante a effectivement communiqué au
spécialiste en matière de réinsertion de l'OAI
ressentir être incapable de retravailler du fait de son
état de santé, de son âge ainsi que de ses
difficultés en français. Elle a par ailleurs
expressément indiqué ne pas chercher à essayer
d'apprendre la langue française. Elle ni voyait absolument
aucun intérêt, ce d'autant que son époux ne
parlait pas cette langue. A l'instar de la décision
attaquée, il sied ici de rappeler, qu'à l'occasion
d'un entretien du 18 avril 2008, un conseiller de l'OAI avait
spécialement attiré l'attention de la recourante sur
la nécessité pour elle d'apprendre le
français. En ce sens, l'existence de l'association
"
Français en
jeu" lui a alors été
communiquée. Cependant, la recourante n'a par la suite
entrepris absolument aucune démarche auprès de ladite
association. Au final, il apparaît clairement que
l'état d'esprit affiché par la recourante prive cette
dernière de toute capacité, même partielle,
à être réadaptée dans une nouvelle
profession tenant compte de ses limitations
fonctionnelles.
La condition objective n'étant pas remplie en
l'espèce, c'est donc à juste titre que le droit
à une mesure d'aide au placement a été
refusé par l'intimé.
7.
Au vu de ce qui précède, le recours,
mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne le maintien de la décision
attaquée.
8.
a)
A teneur de
l'art. 69 al. 1bis LAI, lequel déroge au principe de l'art.
61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure et de la
complexité de la cause, les frais de justice à charge
de la recourante sont arrêtés à 250 francs
(art. 45 al. 1 LPA-VD et art. 2 du tarif des frais judiciaires et
des dépens en matière de droit des assurances
sociales; RSV 173.36.5.2). Lesdits frais sont entièrement
compensés avec l'avance de frais précédemment
versée par la recourante.
b)
Il n'est pas alloué de
dépens à l'intimé (art. 54 ss LAI; art. 52, 56
al. 3  et 91 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 29
septembre 2008 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 250
fr. (deux cent cinquante francs) est mis à la charge de la
recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Y.________, [...],
[...].
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du
Général-Guisan 8, 1800 Vevey.
-      Office
fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20,
3003 Berne.
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :