vd_findinfo · Décision / 2018 / 287 · 2018-03-19 · fr

NON-LIEU, USURE{DROIT PÉNAL}, ESCROQUERIE, CHANTAGE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ | 146 CP, 156 CP, 157 CP, 181 CP, 310 CPP (CH), 5 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.03.2018 Décision / 2018 / 287

TRIBUNAL
CANTONAL
212
PE17.008319-KBE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 mars 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Oulevey, juge et Mme Epard, juge suppléant
Greffière
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Art.
146, 156, 157, 181 CP; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 octobre 2017 par
B.Z.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 octobre 2017 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE17.008319-KBE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Née le 18 décembre 1920 de parents danois à Nice, A.Z.________ a donné le jour à
treize enfants de trois lits différents.
b)
Par testament du 5 août 2008, A.Z.________ a déclaré mettre sur un pied d'égalité
tous ses enfants (clause 3.2). Ce testament comportait également des clauses sur la répartition
des biens successoraux (clauses 4 et 5). Il était en particulier prévu qu'au décès
de A.Z.________, la société immobilière [...] soit séparée de la société
anonyme [...], de sorte qu'il existerait, après la séparation, deux sociétés indépendantes.
45% des parts de la société [...], ainsi que 45% du mobilier personnel de la disposante devaient
être attribués à son fils H.Z.________, et les 55 % résiduel partagés entre
H.Z.________, au premier rang, et, au deuxième rang, les autres enfants (sauf J.________) en parts
égales. Selon la clause 5.4, le produit de ses bijoux personnels devait être réparti entre
ses 13 successeurs à parts égales.
c)
Depuis l’année 2009, la santé tant physique que psychique de A.Z.________ s’est
sévèrement altérée.
En juin 2009, l'Hôtel [...], où vivait  A.Z.________, a contacté C.Z.________ en
raison de l'état de santé de sa mère. C.Z.________ a vécu auprès de sa mère
jusqu'au décès de celle-ci (P. 2 p. 2; P. 5 all. 17; P. 6/24 p. 8).
Dans son rapport du 10 juillet 2009, le Dr [...], médecin traitant de A.Z.________, a écrit
à l'avocat [...], exécuteur testamentaire désigné par A.Z.________, qu'il suivait
celle-ci depuis le début du mois de juin 2009, notamment en raison d'une baisse de son état
général, ainsi que des troubles psychologiques type délire paranoïaque et persécution,
raison pour laquelle la patiente avait été adressée au Dr [...], psychiatre. Selon le
médecin traitant, A.Z.________ n'était pas capable de s'assumer seule et de gérer ses
affaires, elle avait un besoin total de soin et de surveillance et son degré d’autonomie était
nul. Compte tenu de son grand âge et de la sévérité de sa pathologie, l'évolution
était sombre. Pour le médecin traitant, A.Z.________ avait besoin d’une prise en charge
tutélaire (P. 6/6).
Le 16 août 2010, le médecin traitant a indiqué que l'état de santé de A.Z.________
s'était amélioré depuis quelques mois. Toutefois, son degré d'autonomie était
très limité: elle n'arrivait pas à prendre les décisions pour pouvoir gérer
ses affaires et ne pouvait pas se débrouiller seule pour ses besoins quotidiens. L'évolution
était incertaine en raison de son grand âge et de la fragilité de son état de santé
(P. 6/7).
Dans son rapport du 8 février 2013, adressé au médecin traitant, le Dr [...], psychiatre
et psychothérapeute FMH, a confirmé avoir reçu A.Z.________ en consultation au mois de
juillet 2009, alors qu’elle souffrait d’un état de décompensation psychotique.
Vu l’état de santé de la patiente, il n’avait alors pu se prononcer sur sa capacité
de discernement et sur sa possibilité à se déterminer par rapport à celle-ci. Par
la suite, il l’avait examinée par deux fois et l’avait trouvée transformée
par l'effet d'une médication adaptée prescrite par le psychiatre et d'un suivi médical
effectué par le médecin traitant. Calme et collaborante, A.Z.________ avait pu subir un examen
plus approfondi de son état psychique. Cet examen avait permis de constater qu’en dépit
de son grand âge et du ralentissement psychomoteur physiologique immanquablement lié à
celui-ci, elle conservait relativement bien la plupart de ses facultés psychiques et cognitives.
Dans ses meilleurs moments, l’intéressée pouvait en particulier, l’après-midi,
après sa sieste, se prononcer sur les affaires la concernant. Ce praticien a conclu qu'en raison
de sa fatigabilité, il n'y avait pas lieu de faire subir à la patiente un examen neurologique.
Il n'était pas à même de donner de résultats valables, cela d'autant plus qu'il devrait
être réalisé en danois, langue dans laquelle la patiente répondait de manière
beaucoup plus rapide et précise (P. 6/14).
d)
Par codicille du 19 décembre 2011 (ci-après: codicille n° 1), A.Z.________ a décidé
de révoquer entièrement la clause 4 du testament et l'a remplacée par une nouvelle prévoyant
notamment qu'après la séparation des sociétés précitées (cf. lettre A/b
ci-dessus), les parts de la société anonyme [...], ainsi que le mobilier personnel de la disposante
seraient partagés en parts égales entre les treize héritiers.
e)
Entre
le mois de mai et août 2012, A.Z.________ a dit à l'un de ses enfants que "C.Z.________"
et "les autres" auraient exercé des pressions sur elle en lui disant qu'ils la laisseraient
seule et qu'ils l'abandonneraient si elle ne signait pas certains documents relatifs aux entreprises
qu'elle dirigeait (P. 5 all. 22; ordonnance entreprise, p. 3; P.9).
f)
Par ordonnance du 20 novembre 2013 et à la suite d’une requête déposée le 18
novembre 2013 par J.________, la Juge de paix du district de la Riviera-Pays d’Enhaut a institué,
par voie de mesures d’extrême urgence, une curatelle provisoire de coopération, à
forme des art. 396 et 445 al. 2 CC, en faveur de A.Z.________ (P. 6/1 p. 6).
Par mandat pour cause d'inaptitude, établi en la forme authentique le 29 avril 2013, A.Z.________
a déclaré désigner comme mandataires trois de ses enfants pour le cas où elle serait
dans l'incapacité de s'occuper de sa personne et de son patrimoine avec discernement. C.Z.________
prendrait toute décision concernant les soins à sa personne; E.Z.________ voterait aux assemblées
générales de ses sociétés et F.Z.________ gérerait le reste de son patrimoine
(P. 6/19).
Par ordonnance du 9 décembre 2013, la Juge de paix a constaté l’existence du mandat précité
et a levé la curatelle de coopération provisoire instituée par ordonnance de mesures superprovisionnelles.
Par arrêt du 25 mars 2014, statuant sur le recours interjeté par J.________ et T.________,
la Chambre des curatelles a annulé cette ordonnance. Elle a ainsi maintenu la mesure de curatelle
provisoire instituée le 20 novembre 2013 et a demandé à la justice de paix de soumettre
l’intéressée à une expertise psychiatrique, tendant à établir sa capacité
de discernement au moment de l’établissement du mandat pour cause d’inaptitude, ainsi
que sa capacité de discernement actuelle (P. 6/5).
g)
Par codicille du 13 mai 2014 (codicille n° 2), A.Z.________ a déclaré que la part de ses
trois enfants, à savoir J.________, T.________ et B.Z.________, se monterait à 1/13 de ses
avoirs financiers uniquement (portefeuilles bancaires) – donc à l’exclusion de tous
ses autres avoirs, dont les actions dans [...] et [...], de ses œuvres d’art et de ses objets
mobiliers (clause 4.2). Le reste de son patrimoine serait partagé à parts égales entre
ses autres enfants.
Par codicille du 2 octobre 2014 (codicille n° 3), A.Z.________ a confirmé le testament du 5
août 2008 et les deux codicilles précités (cf. ci-dessus let. A/d et A/g) et a décidé
de supprimer l’article 5.4 de son testament du 5 août 2008 (cf. ci-dessus let. A/b), pour
le motif qu’elle avait déjà donné ses bijoux personnels mentionnés dans ledit
testament à ses sept filles par voie de donation simple, non rapportable à sa succession en
2010.
h)
Entre janvier et juin 2015, l'experte judiciaire, la Dresse [...], psychiatre de la personne âgée,
a rencontré A.Z.________ et a établi un rapport le 9 août 2015 et un rapport complémentaire
le 30 avril 2016. L’experte relève qu’elle ne peut se prononcer sur les années
2013 et 2014, mais qu’au moment de l’expertise, A.Z.________ souffrait de démence. En
ce qui concerne sa capacité de discernement, l’experte estime que « sur le plan de la
gestion de ses affaires administratives et financières, l’expertisée présente actuellement
une capacité de discernement maintenue pour la vision globale dans les grandes lignes, mais altérée
pour les détails. » Pour l’experte, ceci couplé à sa grande fatigabilité
impliquait qu’elle n’était plus à même de s’occuper de la gestion de
ses affaires financières et administratives (P. 6/24 et P. 6/25).
i)
A.Z.________ est décédée le 12 décembre 2016 à Vevey, en laissant une fortune
estimée à 100'000'000 francs.
k)
Le 26 avril 2017, B.Z.________ a déposé une plainte pénale contre C.Z.________, G.Z________,
M.________, D.Z.________, E.Z.________, F.Z.________, R.________ et G.Z.________, tous membres de sa
fratrie, pour extorsion et chantage, subsidiairement escroquerie par métier, contrainte, faux dans
les titres, vol et blanchiment d’argent.
Le plaignant a notamment allégué que les codicilles établis au mois de mai et octobre
2014 ont été établis à un moment où A.Z.________ bénéficiait d’une
mesure de curatelle provisoire et où sa capacité de discernement était mise en cause au
point qu’une expertise devait être mise en œuvre pour l’établir. En outre,
certains des enfants de A.Z.________, en particulier C.Z.________ et E.Z.________, auraient exercé
des pressions sur elle en lui disant qu'elle resterait seule et abandonnée, si elle ne signait pas
certains documents (P. 5).
Le plaignant a soutenu qu'il était presque totalement exclu du testament de sa mère et s'est
également déclaré demandeur au civil.
Le 2 juin 2017, la plainte a été étendue à l'infraction d'usure sur la base de l'acte
de donation mobilière du 8 juillet 2010 (P. 7/1 et 7/3).
B.
Par ordonnance du 12 octobre 2017, le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de B.Z.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
C.
Par acte du 30 octobre 2017, B.Z.________ a recouru
devant la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture
d'une instruction pénale sur les infractions dénoncées, en particulier l'usure, l'extorsion
et le chantage, subsidiairement l'escroquerie et la contrainte.
Par courrier du 15 mars 2018, le Ministère public a renoncé à se déterminer.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 CPP) par le plaignant
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, une ordonnance
de non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid.
2.1; Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le ministère public lorsqu'il apparaît, à
réception de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1
ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de
la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), (a) que les éléments constitutifs de l'infraction
ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis, (b)
qu'il existe des empêchements de procéder ou (c) que les conditions mentionnées à
l'art. 8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (TF 1B_111/2012 du 5
avril 2012 consid. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid.2.2).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit ; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. TF 1B_67/2012
du 29 mai 2012 consid. 3.2).
2.2
Au vu des faits dénoncés par le recourant, il convient d’examiner les diverses infractions
pouvant entrer en ligne de compte.
I.
L’extorsion et le chantage
3.
3.1
Le recourant s’appuie sur les enregistrements
qu’il a produits devant le procureur, desquels il ressort que sa mère s’était plainte
à plusieurs occasions du fait qu’elle était victime de pressions de la part de certains
de ses enfants qui menaçaient notamment de l’abandonner.
3.2
3.2.1
L'art. 156 ch. 1 CP réprime le comportement
de celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage
sérieux. Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut donc que l'auteur,
par un moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte
à son patrimoine ou à celui d'un tiers.
La loi prévoit deux moyens de contrainte: la violence et la menace d'un dommage sérieux, soit
un moyen de pression psychologique. La notion est la même que celle figurant à l’art.
181 CP (TF 6B_47/2010 du 30 mars 2010 consid. 2.2). Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une
force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (TF 6B_153/2017 du 28 novembre
2017 consid. 3.1 ; ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant
à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1 ; ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125
consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (TF 6B_153/2017
du 28 novembre 2017 consid. 3.1 ; ATF 105 IV 120 consid. 2a). La menace peut être expresse ou tacite
et être signifiée par n'importe quel moyen (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
3e éd., 2010, n° 15 ad art. 156 CP). Le dommage évoqué peut toucher n'importe quel
intérêt juridiquement protégé (TF 6S.277/2003 du 23 septembre 2003, consid. 2.1).
Il faut toutefois qu'il soit sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient
soit propre, pour un destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait
pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision; le caractère sérieux du dommage
doit être évalué en fonction de critères objectifs et non pas d'après les réactions
du destinataire (TF 6B_153/2017 précité, consid. 3.1; ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 325 ad art.
181 CP). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel
étant suffisant, et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime (TF  6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4).
3.2.2
3.2.2.1
Toutes les dispositions qui impliquent le recours
à un moyen de contrainte constituent des
lex
specialis
par rapport à l’art. 181
CP. La contrainte au sens de cette dernière disposition est absorbée par l’extorsion
et le chantage prévu à l'art. 156 CP (Dupuis et alii, op. cit.,  nn. 33-34 ad art. 156
CP et n. 43 ad art. 181 CP).
3.2.2.2
L’extorsion prime également l’escroquerie
(art. 146 CP) lorsque l’auteur recourt à une tromperie astucieuse qui n’a pas pour but
que d’étayer les menaces qu’il formule à l’encontre de la victime. La relation
entre les deux dispositions est en revanche délicate si l’auteur recourt à la tromperie
et à la contrainte de façon indépendante. Un concours entre les deux dispositions paraît
théoriquement concevable, mais la solution retenue par la doctrine majoritaire consiste à envisager
une application alternative de l’une ou l’autre disposition. Il s’agit alors de déterminer
quel élément de la tromperie ou de la contrainte s’avère prépondérant,
étant précisé que la contrainte, respectivement l’extorsion, devrait généralement
prendre le pas sur la tromperie et l’escroquerie
(ATF 129 IV 22 consid. 4.2 [fr.]).
3.3
Le procureur a totalement exclu l’infraction
d’extorsion et de chantage pour le motif que l’on ne saurait considérer que le seul
fait de dire à quelqu’un, dont la fortune s’élève à 100'000'000 fr, que
l’on va la laisser seule est une menace sérieuse. En outre, A.Z.________ avaient encore plusieurs
autres enfants vers qui se tourner en cas de besoin. Au surplus, il n’était pas établi
qu’elle était affaiblie au point de ne plus comprendre ce qu’elle faisait, ce qu’elle
signait ou qu’elle se trouvait en situation de faiblesse continue.
S'il n’est pas effectivement établi,
au vu de certificats médicaux contradictoires, que A.Z.________ n’était pas totalement
incapable de comprendre ce qu’elle faisait, il y a des indices sérieux démontrant qu’elle
était très affaiblie. En outre, contrairement à l'appréciation du Ministère
public, l'incapacité de discernement n'est pas une condition d'application de l'art. 156 CP. On
ne doit pas non plus perdre de vue que l'on est au stade d'une entrée en matière et qu'à
ce stade, toute infraction doit pouvoir être exclue.
Il est vrai que, comme l'a relevé le procureur, une personne dont la fortune s'élève à
100 millions de francs a les moyens de se payer des garde-malades et autres assistants de vie. La menacer
de devoir se débrouiller toute seule pour gérer ses affaires quotidiennes (c'est-à-dire
sans l'aide de sa fille) ne relève pas de la contrainte au sens de l'art. 181 CP et de l'art. 156
CP, parce qu'elle pourrait se débrouiller avec l'aide de tiers. Mais, même pour une personne
riche et raisonnable, le fait d'être abandonnée par un membre de son entourage qui s'occupe
d'elle depuis longtemps et avec lequel elle a noué des liens affectifs forts constitue un dommage
sérieux, si elle pense sa fin proche. Dans cette situation, menacer une telle personne d'abandon
– et non seulement de cesser d'assumer une ou plusieurs tâches déterminées –
si elle ne prend pas certaines dispositions testamentaires est constitutif d'extorsion ou chantage.
Au vu de ce qui précède, on ne peut pas considérer que l'infraction de l'art. 156 CP est
d'emblée totalement exclue.
Au
vu du concours imparfait entre les art. 156 et 181 CP, la contrainte au sens de cette dernière disposition
ne peut pas être retenue en sus.
II.
L'escroquerie
4.
4.1
Selon l’art. 146 al. 1 CP, celui qui, dans
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement
induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais
ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime
à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un
tiers sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
4.2
Le recourant soutient encore, sans le développer
dans son recours que l'escroquerie devrait être retenue à titre subsidiaire. Le seul fait que
l'on puisse parfois retenir un concours entre les infractions de l'art. 146 et 156 CP (cf. ci-dessus,
consid. 3.2.2.2), ne permet pas de retenir l'art. 146 CP. Le recourant n'explique pas quelles affirmations
fallacieuses autres que les menaces pourraient entrer en ligne de compte.
Sur ce point, le recours doit être rejeté.
III.
L'usure
5.
5.1
Le recourant soutient encore que l'infraction
d'usure au sens de l'art. 157 CP pourrait être réalisée, dans la mesure où A.Z.________
a donné certains bijoux à sa fille C.Z.________, qui s'occupait d'elle, à titre d'indemnité
au sens de l'art. 334 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210). Au moment de la donation,
A.Z.________ n'aurait pas eu la capacité de discernement. En outre, la donation faite par acte authentique
le 8 juillet 2010 aurait été passée dans une langue que la donatrice ne comprenait pas.
5.2
Réprimant l'usure, l'art. 157 ch. 1 CP rend
punissable celui qui exploite la capacité de jugement déficiente d'une personne en se faisant
accorder par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages
pécuniaires en disproportion évidente avec cette prestation sur le plan économique.
Selon la jurisprudence, il résulte du libellé « en échange d'une prestation »
que cette disposition pénale ne vise pas celui qui, même en exploitant la capacité de
jugement déficiente d'autrui, se fait accorder des avantages pécuniaires sans lui-même
accorder de contrepartie. En particulier, celui qui capte une donation ne commet pas le crime d'usure,
et son acte n'est pas non plus punissable à un autre titre, parce qu'il ne fournit lui-même
aucune prestation. Une personne qui s'était fait remettre d'importantes sommes d'argent a ainsi
été acquittée du crime d'usure parce que ces sommes étaient des donations; elles
ne se trouvaient pas dans un rapport d'échange avec de modestes travaux de secrétariat que
la donataire avait accomplis pour le donateur (ATF 142 IV 34 [fr.] consid. 2-5; TF 6B_895/2015 et 6B_921/2015
du 29 septembre 2016 consid. 2 et les réf. citées).
5.3
Comme relevé plus haut, il y a de sérieux
indices que A.Z.________ se trouvait dans une situation de faiblesse et de dépendance. Toutefois,
l'élément constitutif de l'échange d'une prestation suppose l'existence d'un contrat onéreux.
Or, il apparaît que l'octroi d’une indemnité au sens de l'art. 334 CC ne peut pas résulter
d'un contrat onéreux. En effet, il ne s'agit pas d'un droit à un salaire, mais d'un droit à
une indemnité équitable, car le travail auquel se rapporte la disposition est par essence rempli
sans l'idée de rémunération (JT 1926 I 397). Cette disposition ne s'applique pas aux prestations
de l'enfant majeur resté au service d'un parent sur la base d'un contrat de travail exprès
ou tacite.
En l'espèce, le recourant ne soutient pas
que sa soeur ait été engagée contre rémunération au service de sa mère.
Dès lors, on ne saurait admettre que les bijoux lui ont été remis dans le cadre d'un contrat
à titre onéreux. Le seul fait qu'une indemnité lui ait été accordée par
la suite n'implique pas que les prestations aient été accordées à titre onéreux.
Au demeurant il résulte de la pièce 7/2 que A.Z.________ a réparti ses bijoux, par donation
pure et simple non rapportable, entre ses sept filles. Elle a réservé un traitement particulier
à C.Z.________ qui s'était occupée d'elle en précisant que les bijoux qu'elle lui
avait donné étaient une indemnité au sens de l'art. 334 CC. On comprend qu'il s'agissait
avant tout d'éviter que la donation faite à C.Z.________ puisse être considérée
comme rapportable. Enfin, par surabondance, il faut relever que toute la collection de bijoux n'a pas
été donnée à celle-ci, puisque les autres sœurs en ont reçu leur part,
ce qui diminuerait d'autant l'existence d'une disproportion dans l'hypothèse d'un contrat onéreux.
L'une des conditions objectives de punissabilité
faisant défaut, l'infraction d'usure ne peut entrer en ligne de compte.
Sur ce point, le recours doit être rejeté.
6.
6.1
Le recourant soutient que le Ministère public aurait violé le principe de célérité
(art. 5 al. 1 CPP).
6.2
L'art. 310 al. 1 CPP précise que le ministère
public doit rendre immédiatement l'ordonnance de non-entrée en matière. Le code ne spécifiant
pas de délai plus précis, le ministère public doit uniquement veiller à ne pas violer
le principe de célérité (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure
pénale, 2
ème
éd, n. 10 ad art. 310 CPP).
L’art. 5 al. 1 CPP impose aux autorités
pénales d’engager les procédures pénales sans délai et de les mener à
terme sans retard injustifié. Pour déterminer la durée du délai raisonnable au sens
de l’art. 29 al. 1 Cst., tel que précisé à l’art. 5 CPP, il y a lieu de se
fonder sur des éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte le degré
de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que
le comportement de ce dernier et des autorités compétentes (JdT 2012 III 27 et les réf.
citées; CREP 15 janvier 2013/12; CREP 1er mars 2013/112). Le terme "immédiatement"
de l'art. 310 CPP ne veut pas dire que le seul fait que du temps ait passé depuis la dénonciation
ou du rapport de police équivaut à l'ouverture de l'instruction interdisant ainsi le prononcé
d'une ordonnance de non-entrée en matière.
Si l’autorité de recours constate un déni de justice ou un retard injustifié, elle
peut donner des instructions à l’autorité concernée en lui impartissant des délais
pour s’exécuter (art. 397 al. 4 CPP).
6.3
En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, l'on ne se trouve pas encore face
à un déni de justice. L'affaire était complexe et le litige revêtait une grande importance
pour le plaignant (cf. all. 77-78 de sa plainte). On ne saurait dès lors tenir rigueur au procureur
qui a mis six mois à statuer après le dépôt d'une plainte pénale. Au demeurant,
la décision ayant été rendue, il ne pourrait en l'état y avoir de sanction.
7.
Enfin, le recourant fait observer qu'il était
certain qu'une instruction avait été ouverte puisque le procureur avait requis auprès
de son conseil production d'un enregistrement mentionné dans la plainte. Dès lors seule une
ordonnance de classement aurait pu être rendue.
Cet argument tombe à faux. Le fait pour le procureur de demander de compléter ou de préciser
une plainte ne saurait être considéré comme l'ouverture d'une instruction, étant
d'ailleurs admis que le ministère public peut procéder à certaines vérifications
simples avant de refuser d'entrer en matière (TF 1B_368/2012 du 13 mai 2012 consid. 3.2; Moreillon/Parein-Reymond,
op. cit, n. 4 ad art. 310 CPP).
8.
En définitive, il appartiendra au Ministère
public d’ouvrir une instruction et de déterminer si certains enfants de feu A.Z.________ peuvent
être prévenus d'extorsion et de chantage (consid. 3.3 supra). Pour le surplus, la décision
de non-entrée en matière était justifiée.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis. L'ordonnance
du 30 octobre 2017 sera annulée en tant qu'elle n'entre pas en matière sur la plainte pour
extorsion et chantage et le dossier renvoyé au Ministère public afin qu'il procède dans
le sens des considérants.
Vu l'issue du recours, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis par
moitié, soit par 770 fr., à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP), le soldé étant
laissé à la charge de l'Etat.
Enfin, le recourant qui a obtenu partiellement gain de cause et qui a procédé avec l'assistance
d’un avocat de choix, a droit à une indemnité réduite de moitié pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours, au sens de l’art. 433 CPP, applicable par renvoi
de l’art. 436 al. 1 CPP. Au vu du mémoire produit, cette indemnité sera fixée à
600 fr. (4 heures à 300 fr. divisé par 2), – étant rappelé que si les indemnités
au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale
régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]), il convient de tenir compte du fait
que les honoraires payés par la partie à son avocat sont quant à eux soumis à la
TVA (CREP 19 mars 2015/91 consid. 3.1.2) –, par 46 fr. 20, soit 646 fr. 20 au total.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L'ordonnance du 30 octobre 2017 est annulée en tant qu'elle n'entre pas en matière sur la plainte
pour extorsion et chantage.
L'ordonnance est confirmée
pour le surplus.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de l'Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs), sont mis par moitié
à la charge du recourant, soit par 770 fr. (sept cent septante francs), le solde étant laissé
à la charge de l'Etat.
V.
Une
indemnité de 646 fr. 20 (six cent quarante-six francs et vingt centimes) est allouée à
B.Z.________ pour la procédure de recours, à la charge de l'Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Etienne Campiche, avocat (pour B.Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :