vd_findinfo · Décision / 2022 / 715 · 2022-09-26 · fr

REJET DE LA DEMANDE, DÉTENTION PROVISOIRE, SOUPÇON, RISQUE DE COLLUSION, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.09.2022 Décision / 2022 / 715

TRIBUNAL
CANTONAL
693
PE21.020991-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
26 septembre 2022
______________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
221 al. 1 let. b, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 septembre 2022 par
M.________
contre l’ordonnance rendue le 2 septembre 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE21.020991-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A la suite des trois plaintes déposées
les 20 octobre 2021, 6 janvier 2022 et 3 mars 2022 par S.________ et des plaintes déposées
le 28 octobre 2021 par Z.________ et le 5 mars 2022 par J.________, le Ministère public de l’arrondisse­ment
de la Côte (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre
M.________ pour accès indu à un système informatique, détériora­tion de
données, escroquerie et tentative d’escroquerie.
Il est en substance reproché à M.________ :
- d’avoir, le 1
er
octobre 2019, délibérément accidenté la voiture qui avait été mise à
sa disposition par D.________, lequel lui devait de l’argent, puis d’avoir rempli les documents
d’annonce à la compagnie d’assurance S.________ et imité la signature du légitime
propriétaire du véhicule, afin de réclamer des indemnités
(cas
1) ;
- d’avoir, le 8 janvier 2020, annoncé faussement à son assurance S.________ avoir été
victime du vol de ses effets personnels dans son véhicule le 30 décembre 2019 au Cap d'Ail/France
et obtenu une indemnisation de 6'809 fr. 05, et d’avoir alors notamment annoncé le vol d'un
MacBook Pro et produit une quittance d’achat datée du 28 février 2019 (cas 2) ;
- d’avoir, le 22 juin 2021, annoncé faussement à son assurance S.________ le vol de ses
effets personnels dans son véhicule le 20 juin 2021 à Nice/France, et d’avoir alors notamment
annoncé le vol d'un MacBook Pro et produit la même quittance d'achat du 28 février 2019
que dans le cas 2, alors qu’il avait proposé cet ordinateur à la vente le 28 octobre
2021 sur [...] pour la somme de 1'400 fr. (cas 3) ;
- d’avoir, oralement le 22 janvier 2021 puis par écrit le 27 janvier 2021, annoncé faussement
à son assurance S.________ le vol de son vélo Transition TR500 d'une valeur de 5'000 fr. survenu
entre le 12 et le 13 janvier 2021 en vue d'obtenir une indemnisation, ainsi que d’avoir contrefait
la quittance d'achat et apposé son nom à la place du réel acheteur, lequel avait revendu
ce vélo à un tiers pour la somme de 1'800 fr. (cas 4) ;
- d’avoir, le 27 juin 2021, provoqué, à l’aide de complices, un faux accident de
la circulation lors duquel son véhicule BMW M2 aurait été percuté de plein fouet
par le véhicule Audi RS3 de E.________, objet d’une procédure séparée, afin
d’obtenir une indemnisation de son assurance S.________ pour les deux véhicules, une
expertise technique ayant démontré que la version présentée par les différents
protagonistes était invraisemblable (cas 5) ;
- d’avoir, le 29 septembre 2021, accédé indûment à la boîte de messagerie
électronique de la carrosserie de Z.________, son ancien employeur, et d’avoir changé
le mot de passe ainsi que le mail de récupération, le prénommé n'ayant alors plus
pu accéder à son courrier électronique et à ses contacts (cas 6) ;
- d’avoir, le 18 janvier 2022, par le biais d’un numéro IP qui lui avait été
attribué, commandé un IPhone 12 Pro Max 128 GB d'une valeur de 968 fr. en utilisant les coordonnées
de J.________, amie de E.________, puis d’avoir subtilisé cet appareil alors que cette dernière
avait reçu les factures et les rappels de paiement (cas 7).
b)
M.________ a été appréhendé le 30 août 2022 par la police, qui a immédiatement
procédé à son audition.
L’extrait du casier judiciaire suisse de M.________ comporte les trois condamnations suivantes :
- 12 novembre 2018 : Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, peine
pécuniaire de 170 jours-amende à 10 fr. le jour avec sursis pendant 4 ans et amende de 1'200
fr., pour abus de confiance, escroquerie, induire la justice en erreur, violation grave des règles
de la circulation routière, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle et usurpation
de plaques de contrôle ;
- 9 avril 2019 : Ministère public du canton de Fribourg, peine pécuniaire de 110 jours-amende
à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et amende de 800 fr., pour dénonciation calomnieuse
et violation des règles de la circulation routière ;
- 12 décembre 2019 : Ministère public de l’arrondissement de Lau­sanne, peine
pécuniaire de 80 jours-amende à 20 fr., peine complémentaire aux condamnations des 9 avril
2019 et 12 novembre 2018, pour usure et violation grave des règles de la circulation routière.
c)
Lors de son audition d’arrestation du 30 août 2022 par le Ministère public, M.________
a contesté les faits reprochés et expressément renoncé à son audition par le
Tribunal des mesures de contrainte.
B.
a)
Le 31 août 2022, le Ministère public
a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de mise en détention provisoire
de M.________ pour une durée de trois mois, invoquant les risques de collusion et de réitération.
S’agissant du risque de collusion, le procureur a expliqué que les faits reprochés avaient
été rassemblés par l’enquêteur de la compagnie d’assurance S.________
et par la police, qu’il convenait encore de procéder aux auditions de E.________, du dépanneur
qui était intervenu dans les cas 1 et 5, du vendeur du vélo annoncé volé et de D.________,
et que si le prévenu était libéré, il pourrait compromettre la recherche de la vérité
en prenant contact avec lesdites personnes. Quant au risque de réitération, il a relevé
que M.________ avait agi par appât du gain, qu’il n’avait pas de travail, que ses parents
subvenaient à ses besoins, que son casier judiciaire faisait état de plusieurs condamnations
pour des infractions économiques, que M.________ faisait déjà l’objet d’une
enquête pénale
distincte
référencée sous n
o
[...] pour vol, dommages à la propriété, induction de la justice en erreur et violation
grave des règles de la circulation routière pour des faits commis en 2020 et dont l’instruction
était terminée, mais que cela ne l’avait pas empêché de continuer à commettre
des infractions, et que le risque de récidive était par conséquent très élevé.
b)
Dans ses déterminations du 1
er
septembre 2022, M.________ a conclu à sa libération immédiate et, subsidiairement, à
ce que sa libération soit assortie de mesures de substitution sous la forme d’une interdiction
d’entrer en contact avec les personnes dont l’audition pourrait être utile à l’enquête
ou de la fourniture de sûretés. Plus subsidiairement, il a conclu à ce que sa détention
provisoire ne soit pas supérieure à un mois. Il a contesté les risques de collusion et
de réitération retenus par le Ministère public. Il a fait valoir qu’il n’avait
plus de contact avec D.________ depuis 2018, qu’il ne risquait pas d’influencer le vendeur
du vélo Transition TR500 puisqu’il ne le connaissait pas, que les personnes impliquées
dans l’accident du 27 juin 2021, E.________ et [...], faisaient l’objet d’une procédure
pénale parallèle et qu’il était inenvisageable qu’il prenne contact avec son
ancien employeur Z.________ avec lequel il était en conflit devant le Tribunal de Prud’hommes.
Il a allégué qu’il n’avait pas été entendu sur l’ensemble des faits,
que les montants des infractions demeuraient relativement faibles, qu’il n’avait pas usé
de violence et que sa mise en détention provisoire apparaissait disproportionnée.
c)
Par ordonnance du 2 septembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de M.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
30 novembre 2022 (I et II) et a dit que les frais de la décision, par 450 fr., suivaient le sort
de la cause (III).
Cette autorité a considéré en substance qu’il existait des soupçons suffisants
de culpabilité à l’égard du prévenu, que le risque de collusion était
concret et qu’aucune mesure de substitution n’était à même de pallier ce risque.
Elle a indiqué que le prévenu avait agi avec l’aide de comparses, que ceux-ci devaient
encore être entendus sur les faits, qu’il convenait d’éviter que M.________ prenne
contact avec les personnes qui pourraient le mettre en cause, et plus particulièrement avec ses
comparses, qu’une interdiction de contact reposerait uniquement sur la volonté du prévenu,
que la fourniture de sûretés ne permettrait pas de prévenir le risque de collusion et
que la durée de la détention provisoire était conforme au principe de proportionnalité.
C.
Par acte du 12 septembre 2022, M.________, par
son défenseur de choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
son annulation et à sa libération immédiate et, subsidiairement, à sa réforme
en ce sens que sa détention est ordonnée pour une durée maximale d’un mois.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c
CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de M.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence de graves soupçons de commission d’infractions. Il
fait valoir que les faits reposeraient principalement sur les rapports établis par la compagnie
d’assurance S.________ et sur les plaintes de celle-ci, que sa mise en détention dépendrait
uniquement des versions des faits défendues par les personnes qui le mettent en cause, alors même
qu’il les avait contestées, qu’il n’aurait pas pu s’exprimer sur tous les
éléments des rapports et des plaintes, son audition du 30 août 2022 par la police ayant
été écourtée en raison de son audition du même jour par le Ministère public,
et que les éléments au dossier ne permet­traient pas de retenir l’existence d’indices
de commission d’un crime ou d’un délit.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge
[éd.], Commentaire romand, Code de procé­dure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 [CR-CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accom­plissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330
consid. 2.1
; ATF 143 IV 316 consid. 3.2, JdT 2018 IV 17 ; ATF 137 IV 122
consid.
3.2, JdT 2012 IV 79 ; TF 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 consid. 2.1 ; Chaix, op. cit., n. 6 ad art.
221 CPP). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu,
à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV
360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées
à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire
ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète
des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV
330 consid. 2.1, JdT 2018 IV 39 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ;
TF 1B_131/2022 du 25 mars 2022 consid. 3.1 ; Forster, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP
).
3.3
En l’espèce, quoi qu’en dise le recourant, ses arguments ne permettent pas de remettre
en cause l’existence de charges suffisantes pesant sur lui. En effet, à la lecture des faits
reprochés et de leur chronologie – les circonstances dans lesquelles se sont produits les
deux accidents annoncés à l’assurance, le fait d’avoir annoncé à deux
reprises le vol d’un même MacBook Pro et d’avoir fourni la même quittance d’achat,
le fait d’avoir mis en vente le même MacBook Pro sur un site Internet, ou encore le fait d’avoir
contrefait la quittance d’achat d’un vélo d’une valeur de 5'000 fr. –, on
ne peut que retenir, à ce stade, que le dossier contient des indices concrets suffisants de la commission
d’infractions relativement graves par M.________, dont les explications fournies lors de ses auditions
par la police et par le Ministère public au sujet des sept cas reprochés ne paraissent ni crédibles
ni convaincantes. Les trois condamnations du recourant, notamment pour des infractions économiques,
inscrites à son casier judiciaire et la procédure pénale distincte référencée
sous n
o
[...] instruite contre le recourant pour vol, dommages à la propriété, induction de la
justice en erreur et violation grave des règles de la circulation routière pour des faits commis
en 2020 ne font que renforcer les soupçons de culpabilité. C’est donc à juste titre
que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu qu’il existait, à ce stade, suffisamment
d’éléments pour considé­rer que l’exigence de forts soupçons de
la commission d’un crime ou d’un délit était remplie. Pour le surplus, il appartiendra
au juge du fond de procéder à une pesée complète des éléments à charge
et à décharge et d’apprécier la crédibilité des mises en cause dont le
recourant fait l’objet.
La première condition de l’art. 221 al. 1 CPP apparaît ainsi réalisée.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion parmi tous les faits reprochés,
revenant sur chacun des sept cas en donnant sa propre version et en se déterminant en lieu et place
des autres protagonistes. Il soutient qu’il ne serait pas en mesure de convenir d’une seule
version des faits avec ses comparses et avec les personnes qui le mettent en cause, dès lors qu’il
ignorerait de nombreux d’éléments de l’enquête sur lesquels il n’aurait
pas été entendu.
4.2
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion au sens de l'art. 221
al.
1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce
font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation
de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations
à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations
avec les personnes qui le mettent en cause. Entrent aussi en considération la nature et l'importance
des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la
gravité des infractions en cause et le stade de la procédure
(ATF
137 IV 122 consid. 4.2 pp. 127 ss ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 pp. 23 ss et les références citées).
4.3
En l’espèce, la Chambre de céans considère, avec le Tribunal des mesures de contrainte,
que le risque de collusion est concret. En effet, l’enquête doit se poursuivre afin de déterminer
l’ampleur de l’activité délictueuse de M.________. Comme l’a indiqué
le Ministère public dans sa requête du 31 août 2022, il doit encore procéder à
l’audition de plusieurs personnes – notamment E.________, le dépanneur intervenu dans
les cas 1 et 5, le vendeur du cycle annoncé volé, D.________ – et le prévenu devra
ensuite être confronté aux déclarations des personnes précitées. Au vu de la
nature des infractions qui lui sont reprochées et des explications fournies, il y a lieu, dans l’intervalle,
d’empêcher que le recourant puisse entrer en contact avec ces personnes afin de minimiser
son implication, en tentant d’influencer leurs déclarations ou qu’il entreprenne des
démar­ches en vue de faire disparaître des éléments de preuves. Enfin, comme
expliqué ci-avant, il n’appartient pas au juge de la détention d’examiner les moyens
de fond soulevés par le recourant. Ainsi, à ce stade, une libération de M.________ compromettrait
très sérieusement l’enquête.
4.4
Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP étant alternatives et non cumulatives
(TF 1B_160/2018 du 19 avril 2018 consid. 3.3 ; TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016
consid. 5), l’existence manifeste du risque de collusion suffit à justifier le maintien en
détention provisoire de M.________ et dispense la Cour de céans d’examiner les arguments
du recourant en lien avec un éventuel risque de réitération, risque n’ayant au demeurant
pas été retenu par le Tribunal des mesures de contrainte.
5.
5.1
Invoquant une violation du principe de la proportionnalité, le recourant fait valoir que seuls les
faits des cas 1 et 7 seraient allés jusqu’à leur terme, les autres faits étant demeurés
au stade de la tentative, que, au vu de la faible gravité des infractions reprochées, il conviendrait
de mettre en œuvre des mesures de substitution, telles que l’interdiction d’entretenir
des relations avec certaines personnes, voire toute autre mesure susceptible de sauvegarder les intérêts
de la procédure pénale, et que, à défaut, la durée de la détention provisoire
devrait être réduite à un mois au maximum.
5.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale,
cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui
représente l'
ultima ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237
al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Le juge de la détention
n'est en particulier pas limité par la liste énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut
également, le cas échéant, assortir une mesure de substitution de toute condition propre
à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; ATF 142 IV 367 consid. 2.1).
L'art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168
consid. 4.1 et les arrêts cités). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire
ou pour des motifs de sûreté aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1 et les arrêts cités ;
TF 1B_23/2019 du 28 janvier 2019 consid. 2.1).
5.3
En l’occurrence, la Chambre de céans considère, à l’instar du premier juge,
que la mesure de substitution proposée par le recourant n’est pas susceptible de prévenir
efficacement le risque de collusion constaté, dès lors que le respect, par le recourant, d’une
interdiction de prendre contact avec les personnes impliquées devant encore être entendues
ne reposerait que sur la seule volonté de celui-ci de s’y soumettre et que, vu l’absence
de fiabilité du recourant, le risque qu’il perturbe l’enquête et tente de faire
disparaître des preuves ne saurait être pris. Au surplus, aucune autre mesure ne paraît
susceptible de contenir valablement le risque retenu.
L’appréciation du Tribunal des mesures de contrainte quant au respect du principe de la proportionnalité
au regard de la durée de la détention provisoire ordonnée doit enfin être confirmée,
l’enquête venant de débuter et la direction de la procédure devant encore procéder
à l’audition de plusieurs personnes afin de déterminer l’étendue de l’activité
délictueuse du recourant. Au vu de la gravité des faits reprochés, la durée de trois
mois se révèle pour le reste largement inférieure à la peine susceptible d’être
prononcée en cas de condamnation.
6.
En définitive, le recours interjeté par M.________, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
du seul émolument d’arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 2 septembre 2022 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille
deux cent dix francs), sont mis à la charge de M.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Albert Habib, avocat (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
-
Service de la population, division étrangers (M.________, né le [...].1999),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :