voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2011 / 108 · 2011-03-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.03.2011 Décision / 2011 / 108

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
123/09 - 154/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 29 mars 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Lausanne, recourant,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 mars 2009 par K.________
à l’encontre de la décision prise le 3 février 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 6 avril 2009 par l'OAI,
vu la suspension de la présente cause jusqu'à droit connu sur la cause AI 199/08,
vu l'arrêt du 14 octobre 2010 dans la cause AI 199/08, devenu définitif,
vu les écritures de K.________ des 4 et 5 mars 2011 et l'écriture de l'OAI du 17 mars 2011,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par K.________ le 28 mars 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
K.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 12 · 2011-01-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.01.2011 Décision / 2011 / 12

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
143/10 - 05/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 18 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Allaman, recourant,
et
Service
de l'Emploi
,
Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 novembre 2010 par
S.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 7 octobre 2010 par le
Service de l'Emploi Instance juridique chômage, Instance juridique chômage (ci-après:
le Service de l'Emploi),
vu la réponse déposée le 30 novembre 2010 par le Service de l'Emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 9 janvier 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
S.________,
‑
Service de l'Emploi, Instance juridique chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 127 · 2011-03-31 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.03.2011 Décision / 2011 / 127

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
2/11 - 9/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 31 mars 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière:
Mme              Favre
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Prilly, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let c LPA-VD
E n  f a i t  et  d r o i t :
Vu le recours de B.________ du 13 janvier 2011 contre la décision sur opposition du 29 novembre
2010 rendue par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après:
OCC), à Lausanne, fondée sur la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale
sur l'assurance-maladie (LVLAMal; RSV 832.01),
vu la réponse de l'OCC du 28 février 2011 exposant qu'il avait rendu le 24 février 2011
une décision formelle annulant sa décision sur opposition du 29 novembre 2010,
vu le courrier du juge instructeur du 2 mars 2011 informant B.________ que, sans objections motivées
de sa part dans le délai fixé au 23 mars 2011, un prononcé constatant que son recours
n'a plus d'objet et rayant la cause du rôle lui sera notifié,
vu l'absence d'objections de la part de l'intéressé dans le délai imparti;
attendu qu'aux termes de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge
unique pour rayer la cause du rôle,
qu'en l'espèce, l'OCC a rendu une nouvelle décision annulant sa décision sur opposition
du 29 novembre 2010,
qu’il convient donc de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet et
de rayer la cause du rôle,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 91 LPA-VD par renvoi de l'art.
99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 55 LPA-VD et ).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière:
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. B.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière:
vd_findinfo · Décision / 2011 / 124 · 2011-04-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.04.2011 Décision / 2011 / 124

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
2/11 - 170/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 5 avril 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 3 janvier 2011 par
A.________ (ci-après: la recourante) à l’encontre des décisions prises les 8 et
15 novembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 4 avril 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour A.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 125 · 2011-04-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.04.2011 Décision / 2011 / 125

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
6/11 - 8/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 6 avril 2011
___________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Prilly, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 2 février 2011
par F.________ à l’encontre de la décision prise le 12 janvier 2011 par l'Organe cantonal
de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après: OCC),
vu la réponse déposée le 8 mars 2011 par l'OCC,
vu la déclaration de retrait du recours datée du 3 avril 2011, envoyée par le recourant
à la Cour des assurances sociales;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. F.________,
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 13 · 2011-01-18 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.01.2011 Décision / 2011 / 13

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
47/09 - 5/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 18 janvier 2011
______________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière :
Mme              Desscan
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Chesalles-sur-Oron, recourant,
et
C.________
,
à Clarens, intimée.
_______________
Art.
91, 94 al. 1 let. c, 99 LPA-VD
Vu le recours formé le 25 septembre 2009 par N.________ (ci-après : le recourant) à
l’encontre d’une décision sur opposition rendue par la C.________ (ci-après :
la Caisse) du 3 septembre 2009 fixant le montant des cotisations AVS dues par le recourant pour l’année
2005,
vu la réponse déposée le 30 octobre 2009 par la Caisse,
vu la réplique du recourant du 27 novembre 2009 et la duplique du 7 janvier 2010 de la Caisse,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 janvier 2011 ;
considérant
qu’il
y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. N.________
‑
C.________
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 131 · 2011-04-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.04.2011 Décision / 2011 / 131

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
40/11 - 33/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 avril 2011
___________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Renens, recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 18 mars 2011 par E.________
à l’encontre de la décision prise le 21 février 2011 par la Caisse cantonale de
chômage, Division juridique,
vu le courrier adressé le 7 avril 2011 à la Cour des assurance sociales, par lequel la recourante
déclare retirer le recours qu'elle a interjeté auprès de cette instance;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme E.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 134 · 2011-04-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MOYEN DE DROIT, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.04.2011 Décision / 2011 / 134

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
93/10 - 43/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 avril 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à La Tour-de-Peilz, demandeur,
et
Caisse
nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA)
,
à Lucerne, défenderesse,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande de révision des décisions
de la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA) (ci-après : la caisse) des
14 et 15 juin 1999 et du jugement rendu le 7 septembre 2000 par le Tribunal des assurances, adressée
à la caisse par Y.________, le 4 septembre 2010,
vu le courrier du 15 octobre 2010, par lequel la caisse transmet cette demande à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence,
vu les déterminations de la caisse du 22 décembre 2010,
vu la déclaration de retrait de la demande adressée à la cour de céans par Y.________,
le 4 avril 2011,
vu les pièces du dossier ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Y.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 137 · 2011-04-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.04.2011 Décision / 2011 / 137

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
19/11 - 34/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 avril 2011
____________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Château-d'Oex, recourante,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique Chômage,
à Lausanne, intimé,
O.________
Caisse de Chômage
, à Zurich, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 2 février
2011 par E.________ à l’encontre de la décision prise le 17 novembre 2010 par le Service
de l'emploi, d'une part, de celle d'O.________ Caisse de Chômage du 7 janvier 2011, d'autre part,
vu le courrier adressé le 16 février 2011 par O.________ Caisse de Chômage à la Cour
des assurances sociales,
vu la réponse du Service de l'emploi, du 17 mars 2011,
vu le courrier adressé le 11 avril 2011 à la cour de céans par E.________, par lequel
cette dernière déclare retirer le recours qu'elle a interjeté le 2 février 2011,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme E.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique Chômage,
‑
O.________ Caisse de Chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 142 · 2011-04-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.04.2011 Décision / 2011 / 142

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
418/10 - 181/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 avril 2011
___________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Aigle, recourant,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 3 décembre 2010
par L.________ à l’encontre de la décision prise le 10 novembre 2010 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI),
vu la réponse déposée le 24 février 2011 par l'OAI,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 avril 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. L.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :