vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 704 · 2009-09-25 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, CITATION À COMPARAÎTRE, NULLITÉ, NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE | 273 CC, 420 al. 2 CC, 21 CPC, 23 CPC, 489 CPC, 29 al. 2 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 25.09.2009 Arrêt / 2009 / 704

TRIBUNAL CANTONAL
201
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 25 septembre 2009
________________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Colombini
Greffier
:
Mme   Villars
*****
Art. 29 al. 2 Cst; 273,
420 al. 2 CC; 21, 23 al. 1, 489 ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.P.________
, à [...], contre la décision rendue le 24
juin 2009 par la Justice de paix du district de Lausanne dans la
cause concernant son fils mineur
B.P.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.P.________, né le 12 février 2000, est le fils de
A.P.________ et de D.________ qui l'a reconnu par acte du 8
décembre 1999. Ses parents vivent séparés
depuis le 1
er
août 2001.
Le 15 décembre 2003, D.________ est intervenu auprès
de l'autorité tutélaire en lui demandant de fixer les
modalités d'exercice de son droit de visite sur son fils en
raison des problèmes qu'il rencontrait dans le cadre de
l'exercice de ce droit.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 mai 2004, le Juge de
paix du district d'Aigle a fixé provisoirement le droit de
visite de D.________ sur son fils B.P.________ à un week-end
sur deux, du samedi à 8h15 au dimanche à 19h30, en
plus d'un mercredi après-midi dès 15h00 et d'un jeudi
jusqu'à 19h30 tous les quinze jours, à charge pour
lui d'aller chercher son fils chez la mère et de l'y
rame­ner, ordonné à D.________ de respecter les
modalités du droit de visite fixées sous la menace
des peines prévues par l'art. 292 du Code pénal
suisse, dit que A.P.________ pourra faire appel en tant que de
besoin à la force publique si le père ne respectait
pas le chiffre I ci-dessus et déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire nonobstant
recours.
Par décision du 12 novembre 2004, la Justice de paix du
district d'Aigle a dit que D.________ pourra voir son fils une fin
de semaine sur deux du samedi matin à 8h15 au dimanche
à 19h30, une semaine sur deux du mercredi à 15h00 au
jeudi soir à 19h30 et qu'à partir du 1
er
janvier 2005, il pourra voir son fils une fin de semaine sur deux,
du vendredi matin à 7h15 au dimanche soir à 19h30,
une semaine sur deux du mercredi à 15h00 au jeudi soir
à 19h30, ainsi que la moitié des vacances scolaires,
préavis étant donné à la mère
deux mois à l'avance.
Par décision du 9 septembre 2005, la Justice de paix du
district d'Aigle a confirmé l'ordonnance de mesures
préprovisionnelles rendue le 17 août 2005 par le juge
de paix et fixé le droit de visite de D.________ sur son
fils B.P.________ à une fin de semaine sur deux, du vendredi
soir à la sortie de l'école au lundi matin à
la rentrée de l'école, une semaine sur deux du
mercredi à la sortie de l'école au jeudi matin
à la rentrée de l'école, ainsi qu'à la
moitié des vacances scolaires, préavis étant
donné à la mère deux mois à l'avance,
étant précisé que le père ira chercher
l'enfant là où il se trouve et qu'il l'y
ramènera.
Par requête du 2 mars 2009, D.________ a demandé
à la Justice de paix du district d'Aigle de lui octroyer un
droit de visite plus étendu sur son fils.
Par décision du 6 mars 2009, la Cour administrative a admis
la deman­de de récusation spontanée de la Justice
de paix du district d'Aigle en corps et
délé­gué la cause à la Justice de
paix du district de Lausanne.
Dans un avis du 11 mars 2009, le Contrôle des habitants de
[...] a confirmé à la Justice de paix du district de
Lausanne
(ci-après: justice de paix)
qu'B.P.________ était domicilié à [...]. Par
avis du même jour, le Contrôle des habi­tants de
[...] a certifié qu'B.P.________ avait une résidence
secondaire à [...] et que son domicile principal
était à [...].
La citation à comparaître à l'audience de la
Justice de paix du district de Lausanne
(ci-après : justice de paix)
appointée au 27 mai 2009 a été adressée
le 6 mai 2009 en "courrier A" à A.P.________ à son
adresse à [...]. Revenue avec la mention "destinataire
introuvable", cette citation a été envoyée
à A.P.________ à son adresse à [...] le
11  mai 2009.
Par lettre du 13 mai 2009, sur laquelle elle indiquait son adresse
à [...],A.P.________ a réagi à cette
convocation.
Le 27 mai 2009, la justice de paix a procédé à
l'audition des père et mère d'B.P.________.  A
cette occasion, D.________ a indiqué qu'il souhaitait voir
son fils plus souvent. A.P.________ a déclaré qu'elle
n'était pas d'accord d'éten­dre le droit de
visite du père.
Par courrier du 28 mai 2009, A.P.________ a rappelé à
la justice de paix que le courrier devait lui être
adressé à [...] afin d'éviter qu'il y ait du
retard, comme cela s'était produit lors du retour d'un
courrier de son domicile secon­daire de [...].
Par courrier daté du 31 mai 2009, sur lequel figurait son
adresse à [...],A.P.________ a sollicité la
modification du droit de visite de D.________ sur son fils en ce
sens que le mercredi, elle prendrait elle-même son fils
à la sortie de l'école à 11h30 pour l'emmener
chez son père à Montreux et le reprendrait à
19h00 à Montreux, et que le week-end, elle conduirait son
fils à 8h00 à Montreux et le reprendrait le dimanche
soir à 19h00 au domicile de son père. A.P.________ a
également requis l'institution d'une mesure de curatelle de
surveil­lan­ce des relations personnelles.
A.P.________ a été citée à
comparaître à l'audience du 24 juin 2009 de la justice
de paix par pli envoyé "en courrier A" le 4 juin 2009
à son adresse à [...].
Lors de son audience du 24 juin 2009, la justice de paix a
procédé à l'audition de D.________.
A.P.________ ne s'est pas présentée à cette
audience.
Par courrier du 29 juin 2009, A.P.________ a écrit à
la justice de paix qu'elle s'était inquiétée
de ne pas avoir eu de réponse suite à l'audience du
27 mai 2009 et à son courrier du 31 mai 2009, qu'elle avait
téléphoné au greffe de la justice de paix qui
lui avait dit qu'une audience avait été fixée
au 24 juin 2009, qu'elle avait deux domiciles, qu'elle avait
spécifié à la secrétaire et par
écrit de lui adresser tout courrier à son adresse
à [...] et qu'elle avait demandé ceci dès lors
qu'elle devait subir une opération de la main droite le 23
juin 2009, qu'elle ne pouvait pas conduire et qu'elle
n'était pas montée à [...].
Par décision communiquée le 24 juillet 2009, la
Justi­ce de paix du district de Lausanne a admis la
requête de D.________ tendant à la modification des
relations personnelles avec son fils B.P.________ (I), dit que
D.________ pourra voir son fils une fin de semaine sur deux, du
vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin
à la rentrée de l'école, une semaine sur deux,
du mercredi à la sortie de l'école au vendredi matin
à la rentrée de l'école et la moitié
des vacances scolaires, préavis étant donné
à la mère deux mois à l'avance (II),
rejeté la requête du 31 mai 2009 de A.P.________ (III)
et mis les frais de la décision, par 200 fr., à la
charge de A.P.________ (IV).
B.
Par acte d'emblée motivé du 4 août 2009,
A.P.________ a recouru contre cette décision en concluant,
avec dépens, principalement à son annulation et au
renvoi du dossier à l'autorité tutélaire pour
nouvelle décision après l'avoir citée à
son audience et avoir procédé à une
instruction complémentaire en mettant notamment en
œuvre une expertise pédopsychiatrique, voire un
rapport d'évaluation du SPJ. Subsidiairement, A.P.________ a
conclu à la réforme de la décision en ce sens
que le droit de visite de D.________ est fixé à
raison d'un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie
de l'école au lundi matin à la rentrée de
l'école et durant la moitié des vacances scolaires,
un planning des vacances de l'année étant
établi au plus tard le 30 novembre de l'année
précédente, étant précisé que
les vacances des relâches seront attribuées au
père les années paires et à la mère
durant les années impaires, les jours fériés
précédant ou suivant un week-end étant
attribués au parent ayant le week-end aux mêmes
conditions. A l'appui de son écriture, elle a produit un
bordereau de pièces.
Par courrier du 14 août 2009, A.P.________ a confirmé
ses conclusions et les motifs développés dans son
mémoire du 4 août 2009.
Le 21 août 2009, A.P.________ a encore produit une
pièce et requis que la cour de céans sollicite un
rapport du Dr [...] ou que celui-ci soit entendu en qualité
de témoin si la cause devait être renvoyée
à la justice de paix pour nouvelle
décision.
Par mémoire du 8 septembre 2009, D.________ a conclu, avec
dépens, au rejet du recours.
En droit :
1.
Le recours est
dirigé contre une décision de la justice de paix
modifiant les modalités de l'exercice du droit de visite
d'un père sur son fils mineur dont la garde appartient
à la mère (art. 273 ss CC, Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107
II 499, JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la doctrine
(Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164;
Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II,
pp. 12-13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523 c. 2), la question
des relations personnelles avec un enfant mineur constitue une
matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations
personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est
ouvert à la Chambre des tutelles (Schwen­zer, Basler
Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art.
275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures
d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401
CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c, p. 37; Ch. tut., 27 août
2007, n
o
203; Ch. tut., 29 janvier 2004, n
o
25) ou d'une décision au fond (Ch. tut., 4 août 2003,
n
o
110). Ce recours, qui s'instruit conformément
aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit
dans les dix jours dès la communication de la
décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2
CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé
(art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment
à chacun des parents dans les causes concernant les
relations personnelles avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121).
b)
Le présent recours, interjeté par la
mère du mineur concerné qui y a intérêt
(ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), a été
déposé en temps utile. Il est pour le surplus
recevable à la forme, de même que les écritures
déposées durant la procédure (art. 496 al. 2
CPC) et les pièces produites en deuxième
instance.
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision
n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit
toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas
possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3
et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de
l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud (art. 3
al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures
néces­saires concernant les relations personnelles (art.
275 al. 1 CC). Ensuite de la récusa­tion, par
décision de la Cour administrative du 6 mars 2009, de la
Justice de paix du district d'Aigle, normalement compétente
en sa qualité d'autorité tutélaire du domicile
de l'enfant mineur (art. 25 CC), la cause a été
déléguée à la Justice de paix du
district de Lausanne, qui était ainsi compétente pour
prendre la décision querellée.
3.
La recourante fait valoir qu'elle n'a pas été
régulièrement assignée. Elle relève que
l'assignation à l'audience du 24 juin 2009 lui a
été envoyée à son adresse de [...]
alors qu'elle réside à [...] et qu'elle avait
dûment informé la justice de paix que tout courrier
devait lui être adressé à [...].
a)
Le droit à être régulièrement
assigné découle du droit d'être entendu garanti
par l'art. 29 al. 2 Cst (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101). Selon
la jurisprudence, le droit d'être entendu a pour but de
permettre d'élucider les points obscurs de l'état de
fait et garantit à la personne concernée le droit
d'être personnellement active dans la procédure. Il
assure le droit de s'exprimer avant que ne tombe un jugement, la
possibilité d'apporter des preuves décisives,
l'accès au dossier, le droit de participer à
l'administration des preuves ou, à tout le moins, de pouvoir
donner son avis sur le résultat d'une preuve si cet avis est
de nature à influer sur la décision (ATF 129 II
497).
En l'espèce, les avis établis le 11 mars 2009 par le
Contrôle des habitants de [...] et le Contrôle des
habitants de [...] certifient que le mineur B.P.________ est
domicilié à [...] et qu'il a une résidence
secondaire à [...]. On peut donc en déduire que sa
mère A.P.________ a son domicile principal à [...] et
qu'elle dispose d'une résidence secondaire à [...].
Cela étant, la convocation à l'audience
précédente du 27 mai 2009 qui comportait l'adresse de
A.P.________ à [...] a été retournée au
greffe de la justice de paix avec la mention "destinataire
introuvable" et la recourante a été
réassignée à son adresse de [...].A.P.________
a immédiatement réagi à cette convocation tout
en indiquant son adresse à [...]. Par courrier du 28 mai
2009, la recourante a rappelé à la justice de paix
que son courrier devait lui être adressé à
[...] afin d'éviter qu'il y ait du retard, comme cela
s'était produit lors du retour d'un courrier de son domicile
qu'elle qualifiait de secondaire à [...]. La requête
du 31 mai 2009 de la recourante à la justice de paix portait
son adresse de [...]. Le 29 juin 2009, la recourante a écrit
à la justice de paix qu'elle s'était
inquiétée de ne pas avoir eu de réponse quant
à l'audience du 27 mai 2009 et à son courrier du 31
mai suivant, qu'elle avait téléphoné au greffe
qui lui avait dit qu'une audience avait été
fixée au 24 juin 2009, qu'elle avait deux domiciles, qu'elle
avait spécifié à la secrétaire et par
écrit de lui adresser tout courrier à son adresse
à [...] et qu'elle avait fait cette demande dès lors
qu'elle devait subir une opération de la main droite le 23
juin 2009, qu'elle ne pouvait pas conduire et qu'elle
n'était pas montée à [...].
Dans le cas présent, A.P.________ ne s'est pas
présentée à l'audien­ce tenue par la
justice de paix le 24 juin 2009. Il résulte des
pièces figurant au dossier que la citation à
comparaître à cette audience lui a été
adressée le 4 juin 2009 par pli envoyé en "courrier
A" à son adresse à [...].
b)
Pour être régulière, la notification
doit intervenir à l'adresse indiquée par la partie
elle-même à l'autorité ou, si elle en a
indiqué plusieurs, à l'une de celles-ci, mais
toujours à la même. Cette adresse n'a pas
forcément à être le domicile du destinataire
(Donzallaz, La notification en droit interne suisse, no 910, p.
449; JT 1975 III 96).
L'avis de comparution se fait par exploit et doit être
notifié (art. 15 et 21 CPC, applicables par renvoi de l'art.
488 let. a CPC), selon les formes de l'art. 23 al. 1 CPC qui
prescrit l'envoi sous pli recommandé avec avis de
réception du destina­taire. En l'espèce, il n'est
pas établi que cet avis, intervenu seulement par courrier A,
ait atteint son destinataire, puisqu'au contraire,
l'intéressée avait indiqué au greffe que les
courriers concernant l'affaire en cause devaient lui être
envoyés à son adresse à [...], adresse qu'elle
a constamment indiqué durant la procédure. Il
apparaît dès lors que la cour de céans ne
dispose pas de la preuve que la recouran­te a été
valablement convoquée, soit que l'exploit de comparution lui
a été notifié. L'assignation de la recourante
à l'audience du 24 juin 2009 était donc
irrégulière et son droit d'être entendue a
été violé.
La jurisprudence permet certes de renoncer à l'annulation
d'une déci­sion violant le droit d'être entendu
lorsque l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir
d'examen lui permettant de réparer le vice en seconde
instance (Poudret/ Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 2 CPC, p.
11). Au vu de l'objet du litige, une expli­cation directe et
personnelle de la recourante, une confrontation des deux parents de
l'enfant concerné, ainsi qu'une tentative de conciliation ou
de recherche d'une solu­tion adéquate apparaissent
indispensables et la procédure de recours ne peut
guère remplacer l'audition des parents.
L'irrégularité de l'assignation justifie ainsi
l'annula­tion de la décision attaquée
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. ad art. 15 let. d CPC, p. 38).
Il convient par conséquent d'annuler la décision
querellée et de renvoyer la cause à la justice de
paix afin qu'elle entende les deux parents d'B.P.________ avant de
modifier, cas échéant, les modalités du droit
de visite du père sur son fils. Il incom­bera
également à la justice de paix de se
déterminer sur les mesures d'instruction requises par
A.P.________, savoir le dépôt d'un rapport par le Dr
[...] et l'audi­tion de celui-ci.
4.
En définitive, le recours interjeté par A.P.________
doit être admis et la décision entreprise
annulée, la cause étant renvoyée à la
Justice de paix du district de Lausanne pour nouvelle instruction
et décision dans le sens des
considé­rants.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Dès lors que l'irrégularité de l'assignation a
été le fait de la justice de paix, que le sort de la
cause au fond est encore incertain et, qu'au demeurant, la
jurisprudence cantonale relative à l'adjudication des
dépens doit être appliquée de façon
nuancée en matière de sort des enfants (Ch. tut., 8
juin 2006, n
o
195), les dépens de deuxième
instance peuvent être compensés.
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée
et la cause renvoyée à la Justice de paix du district
de Lausanne pour nouvelle instruction et
décision.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
Les dépens de deuxième
instance sont compensés.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Kathrin Gruber
(pour A.P.________),
‑      Me Nabil
Charaf (pour D.________),
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :