vd_findinfo · HC / 2020 / 29 · 2020-01-29 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ, RÉPUTATION, VACANCES | 28 CC, 328 CO, 329d al. 2 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 29.01.2020 HC / 2020 / 29

TRIBUNAL
CANTONAL
PT16.035908-191699
44
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
29 janvier 2020
___________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mmes
Kühnlein et Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
28 CC ; 328 et 329d al. 2 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
W.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 25 février 2019 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
D.________
SA
, à [...], défenderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 février 2019, dont les considérants ont été adressés pour
notification aux parties le 11 octobre 2019, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
a rejeté les conclusions de la demande déposée le 11 août 2016 par W.________
contre D.________ SA (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 4'755 fr., à la
charge du demandeur W.________ (II) et a dit que le demandeur devait verser à la défenderesse
D.________ SA la somme de 13'000 fr. à titre de dépens (III).
En droit, appelés à statuer – ensuite du licenciement non contesté du demandeur
– sur le paiement du solde afférent aux vacances, les premiers juges ont considéré
qu’il pouvait être exigé de l’employé qu’il prenne son solde de vacances
pendant le délai de congé de près de deux mois et demi. Saisis également par l’employé
du préjudice difficilement réparable et non quantifiable que lui aurait causé un communiqué
adressé par l’employeuse à ses partenaires et fournisseurs, les premiers juges ont considéré
en substance que, s’il était vrai que la manière d’annoncer la fin des relations
contractuelles était sèche et abrupte, il s’agissait néanmoins d’un fait réel
et que le manque de courtoisie – résultant de l’absence d’invitation de l’employé
à une discussion en vue d’élaborer un communiqué commun – n’était
pas constitutif d’une atteinte à sa personnalité. Par surabondance, les premiers juges
ont retenu que le demandeur n’avait pas démontré la gravité des souffrances psychiques
ou physiques consécutives à l’atteinte subie par la diffusion du communiqué litigieux.
Pour ces motifs, les premiers juges ont rejeté la conclusion en paiement d’un tort moral,
de même que la conclusion tendant à la production par l’employeuse d’un communiqué
rectificatif.
B.
Par acte motivé du 13 novembre 2019, W.________
a fait appel de ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens de première et deuxième
instances, principalement, à la réforme de son dispositif en ce sens que l’ensemble des
conclusions prises par l’appelant contre l’intimée soit admis et, subsidiairement, à
son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. A l’appui de son appel, W.________ a produit un onglet de huit
pièces sous bordereau, soit des pièces de forme (n
os
i à iii) et des pièces qui figuraient déjà au dossier de première instance (n
os
2, 20, 21, 24 et 25) ; ces pièces sont dès lors toutes recevables.
D.________ SA n’a pas été invitée à se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
Le demandeur, W.________, citoyen français,
est domicilié à [...].
W.________ est au bénéfice d'une longue et solide expérience professionnelle notamment
dans le domaine des produits de luxe. À l'audience du 28 novembre 2018, interrogé sur
le type de produits de luxe dans lequel il a vait œuvré, W.________ – dont les déclarations
peuvent être ici retenues – a précisé avoir exercé pendant plus de vingt-cinq
ans dans le domaine des yachts privés et de l'hôtellerie et qu'il avait également exercé
dans le domaine des services aux bateaux, à savoir dans la vente d'uniformes pour les yachts, indiquant
qu'il s'agissait de produits de luxe.
b)
La défenderesse, D.________ SA, dont le siège est à [...], est une société anonyme
dont le but est la conception, la création (design) et la fabrication de pièces dans le domaine
de l' [...] et des produits de luxe. Elle est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis
le [...] 2009. [...] détient la signature individuelle.
La marque, bien que jeune, est reconnue des spécialistes et amateurs d' [...], notamment pour la
qualité et la précision de sa production.
2.
a)
Par
contrat de travail du 30 juin 2014, D.________ SA a engagé W.________ en qualité de Directeur
général adjoint pour une durée indéterminée ; il résulte du contrat
que W.________ exécutait alors déjà une mission de durée déterminée dans
l’entreprise. Il devait assumer la responsabilité de domaines d'activité désignés
de la manière suivante : « industriel et technique, commercial, monde, logistique,
marketing et informatique ».
Le contrat de travail prévoyait que W.________ était « garant du développement
du chiffre d'affaires de la société et de l'atteinte des objectifs de rentabilité »
et devait « assurer un rôle d'entraînement de l'ensemble des équipes vers cet
objectif ».
b)
L'expérience
de W.________ en matière d' [...] était minime avant son engagement. Interrogée sur les
raisons de son recrutement à l'audience du 28 novembre 2018, [...], représentante de D.________
SA, dont les déclarations circonstanciées peuvent être ici retenues, a exposé qu'elle
n’avait pas engagé W.________ en qualité de spécialiste dans le domaine de l' [...]
mais de « bon gestionnaire » pensant que cela allait l'aider et a estimé que
le vrai spécialiste [...] à l'époque était [...]. Quant à [...], représentant
de l’entreprise, il a expliqué que c'était risqué d'engager une personne qui n'avait
pas d'expérience dans le domaine, mais que W.________ leur avait été recommandé par
un fournisseur. L’intéressé ne conteste pas avoir découvert le monde de l' [...]
chez son employeuse.
Le témoin [...] – qui est apparue objective malgré les liens qu'elle a entretenus avec
D.________ SA, au sein de laquelle elle a collaboré du 1
er
janvier 2015 au 31 mai 2017, et avec W.________ avec lequel elle a conservé des liens amicaux –
a confirmé que W.________ n'avait pas hésité à mettre à contribution son propre
réseau de connaissances et d'amis dans la profession.
c)
Selon
le contrat de travail, le droit aux vacances était de cinq semaines par année de service. Au
vu des bulletins de salaire des mois de janvier, mars, avril et mai 2015, le salaire mensuel brut de
W.________ était fixé à 15'500 fr., soit un salaire mensuel net de 10'152 fr. 30.
Les parties admettent que dès le mois de juillet 2015, le salaire mensuel net de W.________ se situait
à 9'652 fr. 30, compte tenu d'une retenue de 500 fr. par mois à titre de remboursement
d'avances sur frais.
Pour le surplus, le contrat prévoyait l'application, à titre supplétif, des dispositions
du règlement interne de l'entreprise, respectivement du Code des obligations.
3.
Par courrier du 26 août 2015, D.________ SA a informé W.________ qu'elle se trouvait dans l'obligation
de mettre fin aux relations de travail et de lui notifier son licenciement qui prendrait effet au 31
août 2015. La lettre de licenciement indique les éléments suivants :
« (...)
Nous vous avons informé de nos inquiétudes quant aux actions que vous avez menées dans
le cadre de vos fonctions et sur l'avenir de la société, ainsi que sur la nécessaire de
réorientation de vos actions dans l'intérêt de l'entreprise et conformément à
nos instructions.
Nous
avons pris connaissance de votre courrier de réponse, qui par les points qu'il adresse démontre
l'incompréhension que vous avez de la situation.
Nous
vous informons par la présente que nous nous trouvons dans l'obligation de mettre fin aux relations
de travail qui vous lient à l'entreprise. Cette nécessité nous conduit à vous notifier
votre licenciement qui prendra effet au 31 août 2015.
Afin
de ne pas déséquilibrer la marche de l'entreprise ainsi que de vous permettre de vous réorganiser,
nous vous dispensons dès la signature de la présente de réaliser votre délai de congé,
toutefois nous vous prions de rester joignable et à disposition de la société jusqu'à
la fin des rapports de travail soit le 31 octobre 2015.
(…) ».
4.
a)
Ensuite du licenciement de son employé, D.________ SA a adressé à ses partenaires et fournisseurs
le communiqué – non daté – suivant [mots soulignés et/ou en gras dans le texte
original] :
«
Concerne
:
Communication adressée à nos partenaires et fournisseurs concernant la résiliation du
contrat de travail de Monsieur W.________
Mesdames,
Messieurs,
Agissant
au nom et pour le compte de la société D.________ SA, nous vous communiquons la
résiliation
du contrat de travail de Monsieur W.________ pour le 31 octobre 2015.
Nous
vous informons également du fait que Monsieur W.________ a été libéré de l'obligation
de travailler durant le délai de congé et qu'il ne fait dès lors plus partie du personnel
de notre société
dès
et y compris le 31 août 2015
.
Nous
nous en remettons au professionnalisme de chacun et nous ne doutons pas que vous tiendrez compte de cette
information de manière rigoureuse dans le cadre de vos relations avec notre société.
Nous
attirons votre attention sur le fait qu'étant donné la fin des rapports contractuels de cet
employé, votre devoir de confidentialité vaut désormais également à l'égard
de W.________.
La
direction de la société se tient bien entendu à votre disposition pour répondre à
toute question relative à la présente communication.
En
vous souhaitant bonne réception de la présente et dans l'attente que vous lui donniez la suite
qu'elle comporte, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l'expression de nos sentiments
bien dévoués.
Pour
D.________ SA
[...], adm. ».
b)
Entendue en qualité de représentante
de D.________ SA à l'audience du 28 novembre 2018,
[...] a précisé qu’elle n’avait
pas rédigé le contenu du communiqué – rédigé en anglais et en français
–, mais que cela avait été fait par son avocat, car elle ne voulait faire aucune erreur
de vocabulaire ; son conseil lui avait transmis un projet, dont elle avait validé la forme.
S’agissant des circonstances ayant entouré la rédaction du communiqué, le témoin
[...] a déclaré qu’elle avait rédigé un premier projet, puis que la tâche
avait été confiée à un avocat. Le témoin a relevé que son projet était
« plus neutre », exposant que son idée était que le communiqué emporte
l’accord de toutes les parties. Le conseil du demandeur lui demandant si le communiqué était
brutal, ce témoin a répondu par l’affirmative, n’ayant jamais vu cela auparavant.
c)
Le
milieu des produits de luxe, en particulier de l' [...], est un milieu relativement fermé, où
« tout se sait », ce dont W.________ est conscient dans la mesure où il l’allègue
lui-même.
Le témoin [...] a expliqué qu'elle avait préparé la liste des destinataires du communiqué
de D.________ SA et que, de mémoire, il s'agissait de tous les partenaires de la société,
sans pouvoir être plus précise, tout en les estimant, sur demande, entre vingt et cinquante.
Interrogée sur la position des destinataires dans ce milieu, le témoin a répondu que,
de mémoire, le communiqué avait été envoyé à tous les détaillants
et fournisseurs suisses de l’entreprise et qu'il s'agissait de personnes influentes, toutes en
charge de départements ou de la direction de leurs sociétés, tout en précisant que
l' [...] était un petit secteur et qu'il ne s'agissait que de vases communicants.
S’agissant de savoir si l'ensemble de la profession avait pu lire que W.________ s'était fait
licencier, le témoin [...] a précisé qu'il ne s'agissait peut-être pas de l'ensemble
de la profession, mais de l'ensemble des partenaires de D.________ SA. Quant au témoin [...] –
celui-ci travaillant pour un fournisseur de D.________ SA et entretenant une relation amicale avec W.________,
ses déclarations sont apparues objectives et convaincantes malgré ces liens –, il a
répondu par l’affirmative à cette question, au vu du petit réseau qui l’entourait.
Il a précisé que le milieu de l' [...] disposait de médias (papier et informatique) qui
relayaient pas mal d'informations et que cette nouvelle l’avait été quelques jours après.
Il a relevé qu'il y avait beaucoup de «
turn
over
» au niveau du management et que
c'était un peu le jeu des chaises musicales. Il a précisé que ce genre d'information faisait
partie du buzz qui remplissait les sites.
Le témoin [...] – dont les déclarations sont apparues objectives et convaincantes malgré
les liens entretenus avec les parties, en particulier avec W.________ –, a confirmé avoir
reçu le communiqué, mais pour le surplus, n'était pas en mesure de dire quels en avaient
été les destinataires. Le témoin [...] a exposé qu’à la suite de la réception
du communiqué, il y avait eu un effet de surprise. Il avait alors demandé à d'autres fournisseurs,
par exemple à [...], s'ils avaient reçu le même courrier afin de pourvoir échanger
à ce sujet, car il s'agissait vraiment d'une surprise. Interrogé sur les raisons de cette surprise,
le témoin a répondu qu'en cinq ans d'expérience dans le milieu, c'était la première
fois où il avait vu le départ brutal d'un dirigeant être communiqué de manière
officielle, remarquant qu'en général, dans les entreprises de même taille et similaires,
cela se faisait de façon plus feutrée et douce, raison pour laquelle il avait demandé
à [...] si c'était usuel ; celui-ci lui aurait répondu, selon les dires du témoin,
être tout aussi surpris que lui. Le témoin a encore relevé que le terme « résiliation
» était en gras et souligné, ce qui était brutal de son point de vue.
5.
a)
W.________, qui était alors en arrêt
maladie, a réagi immédiatement en adressant à son tour un courriel aux fournisseurs de
l'entreprise, dont le contenu en français est le suivant :
«
Envoyé aux fournisseurs :
-
Fr
-
UK
A/
« Le
Roi est mort... Longue vie à la Reine ! »
Chers
partenaires et pour certains amis,
Il
me plaît à penser que vous avez été surpris de recevoir il y a quelques jours un
communiqué annonçant
la
radiation
de mon contrat.
Et
bien vous allez rire... étant en arrêt maladie durant cette semaine précisément suite
à une intervention chirurgicale, j'ai été informé de cette gentille missive « en
live » par vous-même !
Vous
allez encore rire... Je ne peux donc même pas m'excuser pour ne pas vous avoir informé avant
!
Beaumarchais
avait donc raison... « Empressons nous de rire de tout de peur d'être obligé d'en pleurer
» !
Après
deux années, Madame [...] a donc décidé de reprendre la barre de son bateau ce qui est
finalement dans la normale des choses, seule la méthode est discutable !
Laissant
l'humour de côté, je tenais tout particulièrement à vous remercier pour ces (presque)
2 ans durant lesquels j'ai pu découvrir en vous écoutant les métiers de l' [...] et apprendre
à les aimer.
J'ai
été honoré que vous m'ayez accordé votre confiance et considère comme un privilège
d'avoir pu travailler avec vous.
Je
souhaite longue vie à D.________ SA et particulièrement à la « dream team »
mise en place après mon arrivée.
Je
me réjouis des nouvelles opportunités qui nous permettrons à n'en pas douter de nous croiser
à nouveau.
A
très bientôt donc pour de nouvelles aventures.
Bien
cordialement à tous.
W.________
PS :
NEW contact : Tel - […] // email - […] ».
b)
Le
témoin [...], dont les déclarations ont paru objectives et convaincantes, a indiqué que
lorsqu'on quittait une entreprise, on le faisait élégamment et on ne devait pas lui nuire.
Il a jugé que c'était une erreur que d'envoyer ce courriel à tout le monde. Bien qu'il
ait trouvé le ton du message de W.________ « un peu rigolo », il a estimé
que ce « n'était pas sérieux ». Pour lui, le ton était satirique,
« c'était un peu trop », au contraire du message de D.________ SA qui « était
élégant et professionnel ». Il a trouvé que le message de W.________ était
plus concentré sur [...] et pouvait porter préjudice à la société. Il a rappelé
qu'il faillait toujours faire attention à ce genre de chose, précisant, sur demande du conseil
de la défenderesse, que ses employés, en première réaction, avaient dit que, par
son message, W.________ s'était « un peu tiré une balle dans le pied »,
rappelant que le monde [...] était petit.
c)
Par
courrier du 1
er
octobre 2015, le conseil de l'époque de D.________ SA a avisé W.________ qu'en « envoyant
un courriel du 21 septembre 2015 à l'ensemble de nos partenaires et fournisseurs, vous avez manqué
à votre devoir de diligence et de fidélité en violation crasse des Articles 8 et 9 de
votre contrat et de l'Article 321a du Code des obligations ».
6.
a)
Le
5 octobre 2015, la société [...] a adressé à W.________ un courrier dont la teneur
est la suivante :
«
Monsieur W.________,
Je
fais suite aux deux entretiens très constructifs que nous avons eus avec Monsieur [...], grâce
auxquels nous pouvions être très optimistes concernant une confirmation de contrat.
Toutefois,
je suis au regret de vous faire part de son appel de ce matin, au cours duquel il m'a informé que
leur cellule de recrutement avait décidé de renoncer à finaliser les négociations
en cours avec vous.
Très
surprise, et compte tenu des relations de longue date que mon Cabinet entretien avec ce client, j'ai
demandé les raisons de cette décision.
En
fait, il a été porté à leur connaissance (probablement par certains de leurs fournisseurs
?!) un communiqué émanant de Madame [...] qui semble mettre très sérieusement en
doute votre intégrité. Sur ma demande, il m'a envoyé ce document par mail.
Le
doute n'étant absolument pas toléré au sein de ce groupe, ils ont choisi de rompre les
négociations, pourtant avancées, avec vous.
Je
me permettrais de vous joindre dans la journée afin de vous entretenir de cette nouvelle et de l'embarras
dans lequel je me retrouve face à mon client.
Bien
à vous.
[...] SA ».
L'auteure de cette lettre, [...], consultante en ressources humaines, a été entendue comme
témoin ; ses déclarations ont paru objectives et convaincantes malgré les liens qu'elle
a entretenus avec W.________, ces liens étant exclusivement professionnels et, faute d’occasion,
ne les ayant pas amenés à se contacter à nouveau à la suite des évènements
dont il est question ici. Le témoin a confirmé qu'une suspicion était née du fait
que W.________ avait été licencié. Pour elle, il est évident qu'à ce niveau
de responsabilité, le communiqué y relatif avait créé un doute sur la probité
de la personne. Elle a déclaré avoir été relativement mise dans l'embarras, étant
donné que son client lui en avait voulu de lui avoir présenté quelqu'un au sujet de qui
il estimait qu'elle n'avait pas pris assez de renseignements. Elle a confirmé que le communiqué
litigieux lui était inconnu et que c'était son client qui l'en avait informée et le lui
avait transmis quelque temps plus tard.
b)
Le
25 novembre 2015, la société [...] SA, a adressé un courrier à W.________, dont la
teneur est la suivante :
« Monsieur
W.________,
Pour
faire suite à notre dernier entretien, nous sommes au regret de vous confirmer par la présente
que nous ne donnerons pas suite au projet de collaboration et d'embauche vous concernant.
En
effet, nous avons relu le document reçu de Madame [...], diffusé le 2 septembre et envoyé
semble-t-il à l'ensemble des fournisseurs et sous-traitant de la société D.________ SA.
Nous interprétons ce communiqué comme pouvant être la suite d'une faute professionnelle.
Surpris
par le contenu de ce document, certes, vous savez probablement que le secteur de l' [...] est un monde
très fermé et que nous ne souhaitons pas prendre un quelconque risque pour l'image de notre
entreprise.
Nous
vous souhaitons cependant bonne chance pour la suite de vos recherches. Veuillez agréer, Monsieur
W.________, nos cordiales salutations.
[...] SA
[...] ».
Le témoin [...] a confirmé être l'auteur de cette lettre. Il a précisé sa réponse,
le conseil de la défenderesse lui faisant remarquer que la lettre était signée «
[...] », en ce sens qu'il avait connaissance de cette lettre pour l’avoir rédigée,
son père l'ayant signée. Interrogé sur la réaction qu'il avait eue quant au contenu
du communiqué de D.________ SA, le témoin a déclaré avoir été surpris par
son contenu ; il avait en effet eu un rendez-vous avec M. [...] et W.________ le 25 août 2015
pour discuter de quatre collections – entretien durant lequel il n’avait pas pensé à
un arrêt ni à un licenciement –, puis il avait appris que W.________ était licencié
au 31 août 2015. Selon lui, ce courriel faisait penser qu'il y avait eu quelque chose de grave pour
qu'en six jours une décision aussi abrupte soit prise. Sur question du conseil de la défenderesse,
le témoin a précisé qu'après ce communiqué, il était toujours prêt
à engager W.________, car personnellement il avait un très bon contact avec lui et envie de
l'engager, en précisant qu'il avait un bon réseau. Le témoin a toutefois souligné
que son père avait relevé que le milieu de l' [...] était très fermé et qu'il
avait dès lors préféré ne pas aller de l'avant avec ce partenariat.
7.
a)
W.________ a fondé [...] à [...] en mars 2016. Il en est le directeur général. Dans
le cadre de cette nouvelle activité, il fournit divers conseils dans un nombre varié de domaines.
A l'audience du 28 novembre 2018, W.________ a précisé qu’il ne faisait désormais
que des mandats dans le domaine du luxe, mais aucun dans le domaine de l' [...]. A cette occasion, W.________
a déclaré qu'il avait fait tout ce qu'il avait pu pour garder des contacts dans l' [...] mais
qu'il n'y était pas parvenu.
b)
A
la question de savoir si, dans un tel milieu, le licenciement d'une personne ayant occupé un poste
tel que celui du demandeur était « infâmant », le témoin [...] a estimé
le terme excessivement fort, lui préférant celui de « rédhibitoire »,
étant donné que cela mettait très sérieusement en danger la poursuite d'une carrière
dans ce milieu-là, soit celui de l' [...] et, plus globalement, dans tous domaines de direction
de filiale, de business unit et de management, étant donné que les informations circulaient.
Pour le témoin [...], il est évident que, si l’on se fait licencier – hormis pour
des motifs économiques –, c'est soit que l'on n'a pas apporté satisfaction, soit parce
qu'on a commis une faute professionnelle.
8.
W.________ a été en incapacité de travail du 31 août au 6 septembre 2015, puis
du 11 septembre au 18 novembre 2015.
Selon un courriel du 5 février 2016 de D.________ SA à W.________, le détail du décompte
des congés du demandeur est le suivant :
«
solde au 31.08.15              21 jours
+5 jours de fermeture en déc qui vous ont été re-crédité
-8 jours en novembre 2015
-13 Jours en décembre 2015
+2 jours en janvier 2016 acquis
-7 jours en janvier 2016 pour solde
solde
0 jours ».
Les parties admettent que pour l'année 2015, W.________ avait droit à 35 jours de vacances,
compte tenu d'un solde reporté de 10 jours de vacances non prises en 2014. Elles s'accordent également
sur le fait que le demandeur a pris trois jours de vacances en juin 2015 et onze jours en août 2015,
soit un total de quatorze jours de vacances.
Dans la lettre de licenciement, D.________ SA a libéré W.________ de son obligation de travailler
pendant le délai de congé.
9.
a)
Une autorisation de procéder a été
délivrée à W.________ le 9 juin 2016, la procédure de conciliation introduite
le 4 mai 2016 n'ayant pas abouti.
b)
Par
demande du 11 août 2016 introduite devant le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
W.________ a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens et sous la menace de la peine prévue
à l'art. 292 CP, à ce que D.________ SA soit sa débitrice et lui doive immédiat paiement
d'un montant de
40'000 fr. (I), d’un
montant de 3'904 fr. 95 (II) et d’un montant de 9'846 fr. 70 (III) – ces trois montants étant
dus avec intérêt à 5 % dès le 1
er
janvier
2016 (échéance moyenne) –, et à ce que D.________ SA soit tenue : a) de produire
un communiqué rectificatif dont le texte sera déterminé en cours d'instance ; b)
de faire publier à ses frais dit communiqué dans le quotidien Le Temps ainsi que dans cinq
revues spécialisées dans le secteur de l' [...] et des produits de luxe dont les titres seront
indiqués par le demandeur ; c) d'adresser dit communiqué à toutes les personnes physiques
ou morales à qui elle a adressé le communiqué litigieux ; d) d'adresser enfin dit
communiqué rectifié (réd.) à toute personne physique ou morale sur indication du
demandeur (IV).
Par réponse du 31 janvier 2017, D.________ SA a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens,
à que W.________ soit débouté de toutes ses conclusions (1) et à ce qu’il soit
condamné à tous les frais et dépens de l'instance (2).
Par réplique du 21 avril 2017, W.________ a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens,
au rejet des conclusions prises par la défenderesse et a confirmé ses propres conclusions.
Par duplique du 9 juin 2017, D.________ SA a confirmé les conclusions prises au pied de sa réponse.
c)
Une audience s'est tenue le 7 mars 2018 au
cours de laquelle cinq témoins ont été entendus de façon anticipée. Leurs déclarations
ont été protocolées au procès-verbal, et il y a été fait référence
dans la présente décision dans la mesure utile.
Une deuxième audience s'est tenue le 28 novembre 2018, à laquelle d'entrée de cause le
demandeur a produit une pièce permettant de préciser sa conclusion IV. Le demandeur a en outre
indiqué qu'il entendait ajouter une conclusion V tendant à la délivrance d'un certificat
de travail, invoquant des faits nouveaux au sens des art. 229 et 230 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), conclusion qu'il a finalement retirée après que
la défenderesse a contesté l'ajout de cette conclusion, au motif d'une part que les conditions
des art. 229 et 230 CPC n’étaient pas remplies, et d'autre part qu'un certificat de travail
avait déjà été délivré le 22 avril 2016. Le tribunal a pris acte du retrait
de la conclusion V nouvelle. Les parties ont ensuite été entendues. Leurs déclarations
ont été protocolées au procès-verbal et il y a été fait référence
dans la présente décision dans la mesure utile. Pendant l'interrogatoire de W.________, son
conseil a retiré la conclusion II, ce dont l'autorité de première instance a pris acte.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les affaires patrimoniales
(art. 308 al. 1 let. a CPC), pour autant que la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
de première instance soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de
la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision
finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse était supérieure à
10'000 fr. en première instance, l’appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de deuxième
instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle
2019, 2
e
éd., n. 1 ad art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 129,
spéc. p.
134).
Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135).
3.
3.1
L'appelant fait valoir que les premiers juges auraient fait une mauvaise appréciation en estimant
que le communiqué litigieux [réd. : communiqué non daté de l’intimée
adressé aux partenaires et fournisseurs peu après le licenciement] ne violait pas les art.
28 CC et 328 CO. Se fondant sur les déclarations des témoins [...], [...] et [...] et [...],
l’appelant soutient que le communiqué ne dénoterait pas un simple manque de courtoisie
de la part de son ancienne employeuse ; ce communiqué serait au contraire « tout
sauf neutre » et son effet serait potentiellement dévastateur pour sa réputation,
mettant en péril son avenir professionnel et économique et portant atteinte à sa considération.
Selon l’appelant, ce communiqué susciterait la suspicion de la commission d’une faute
grave, de sorte que sa réputation serait ternie dans « tout un secteur d’activité
de luxe et sans doute au-delà », ces procédés étant propres à porter
atteinte à sa dignité ainsi qu’à son honneur personnel et professionnel. L’appelant
invoque encore que cette situation lui aurait causé d’intenses souffrances morales.
3.2
3.2.1
Celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (art.
28 al. 1 CC). Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement
de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (art.
28 al. 2 CC).
Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité
du travailleur. La disposition reprend, en l'appliquant au contrat de travail, le principe général
énoncé à l'art. 28 CC (Carruzzo, Le contrat individuel de travail, Zurich 2009, n. 2 ad
art. 328 CO, p. 278 ; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5
e
éd., 2016, n. 2923). Cette obligation perdure dans une certaine mesure au-delà de la fin des
rapports de travail (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les références ; Metz, in Münch/Metz
(édit.) Stellenwechsel und Entlassung, 2
e
éd., Bâle 2012, p. 176). Il y a ainsi violation de l'art. 328 CO lorsque l'ancien employeur
donne des indications inexactes et en contradiction avec le certificat de travail établi à
un employeur potentiel (Carruzzo, loc. cit.). Une référence mensongère peut induire une
obligation de dédommagement du lésé, à condition qu'un refus d'emploi et un dommage
dus à ces faits puissent être établis (Carruzzo, loc. cit.).
3.2.2
Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions
sine
qua non
. En d'autres termes, il existe un lien
de causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le second ne se
serait pas produit ; il n'est pas nécessaire que l'évènement considéré
soit la cause unique ou immédiate du résultat. L'existence d'un lien de causalité naturelle
entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est une question de fait que
le juge doit trancher selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. En
pareil cas, l'allégement de la preuve se justifie par le fait que, en raison de la nature même
de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée
de celui qui en supporte le fardeau (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 et les arrêts cités).
Lorsque la relation de causalité naturelle entre un comportement donné et un certain résultat
est retenue, il faut encore se demander si le rapport de causalité peut être qualifié
d'adéquat, c'est-à-dire si le comportement en question était propre, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre
de celui qui s'est produit (ATF 123 III 110 consid. 3a et les références, JdT 1997 I 791).
Il s'agit alors de résoudre une question de droit.
La causalité adéquate peut être exclue, l'enchaînement des faits perdant alors sa
portée juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement
de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît
si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre ; l'imprévisibilité d'un acte concurrent
ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate ; il faut encore
que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres
facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur (ATF 122 IV
17 consid. 2c/bb et les arrêts cités). Cela étant, avant de procéder à cet examen,
encore faut-il que l'existence d'une autre ou d'autres circonstances ayant concouru à la réalisation
du résultat soit constatée en fait (cf. TF 12 septembre 2001 consid. 2d/bb, non publié
de l'ATF 127 III 496 ; TF 4C.379/2002 du 22 avril 2003 consid. 2.1).
3.2.3
Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette ; il correspond
à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce
même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut
se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation
de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 et les arrêts cités).
3.2.4
Le salarié victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à l'art. 328 CO du
fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci peut prétendre à une indemnité pour
tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO. L'ampleur de la réparation morale
dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à
l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une
somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. N'importe quelle atteinte légère à
la réputation professionnelle, économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation.
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffre ne saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois
être équitable (ATF 130 I 699 consid. 5.1 et les références).
3.3
Les premiers juges ont estimé que le communiqué
litigieux ne contenait aucune appréciation quant à la personnalité ou qualité du
travail de l’employé, qu’il n'y était fait mention ni d’une faute grave,
ni d’un quelconque soupçon, ni d’autres appréciations qui pourraient attaquer la
personnalité ou la qualité du travail de l’employé. La volonté de l’entreprise
était d'informer de manière objective et factuelle pour mettre fin aux éventuelles rumeurs,
étant rappelé que le système suisse consacrait la liberté de résilier un contrat
et qu'un ancien employeur ne pouvait pas cacher un licenciement sous peine d'engager sa responsabilité.
Les premiers juges ont encore relevé que le communiqué avait été adressé à
un cercle d'intéressés adéquat, soit aux partenaires et fournisseurs de l’entreprise,
qui étaient en contact direct avec l’employé.
Les premiers juges ont également relevé que le témoin [...] avait indiqué que ce
type de message [réd. : le communiqué litigieux] créait  un doute sur la probité
de la personne, tandis que le témoin [...] avait effectivement eu des doutes, ceux-ci étant
plutôt guidés par la soudaineté de l’annonce, celle-ci étant survenue alors
qu’il avait eu un entretien quelque jours auparavant avec l’appelant sans que rien ne laisse
présager une fin de contrat aussi rapide. Selon les premiers juges, les deux courriers produits
par l’appelant pour démontrer l’impact du communiqué ne suffisaient pas à
prouver qu’il n’avait plus aucune chance dans le domaine [...]. Selon les magistrats, ces
refus pourraient avoir d’autres causes, notamment le manque d’expérience de l’intéressé
dans le domaine de l’ [...] – celui-ci n’ayant travaillé que deux ans pour son
employeuse, sans autre expérience dans ce domaine – ou la réponse de l’intéressé
au communiqué, celle-ci ayant pu avoir un caractère rédhibitoire dans un domaine aussi
fermé et feutré que l’ [...].
Les premiers juges ont encore retenu que, s’il était vrai que la manière d’annoncer
la fin des relations contractuelles était sèche et abrupte, il s’agissait néanmoins
d’un fait réel. Les magistrats ont considéré que l’employé avait échoué
à démontrer que l’entreprise l’aurait invité à une séance pour élaborer
un communiqué dont le contenu aurait été discuté et arrêté d’un commun
accord. Selon eux, la courtoisie aurait peut-être voulu que l'entreprise invite l'employé à
une discussion pour élaborer ensemble un communiqué, mais qu'en l'espèce, le manque de
courtoise, tant que cela ne stigmatisait pas de manière inutilement vexatoire l'employé, n'était
pas constitutif d'une atteinte à la personnalité.
Par surabondance, les premiers juges ont estimé que l’employé n’avait pas démontré
la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l’atteinte subie
par la diffusion du communiqué litigieux.
3.4
L’état de fait a été complété par les déclarations du témoin
[...] dont l’appelant se prévaut dans son appel (cf. supra ch. 4.b), les déclarations
des autres témoins sur lesquelles il appuie son raisonnement figurant déjà dans l’état
de fait du jugement de première instance.
En l'espèce, dans le communiqué litigieux, les termes « résiliation »
et « dès et y compris le 31 août 2015 » sont soulignés ; cela
marque l’insistance de l’employeur quant au fait que l’appelant ne faisait plus partie
avec effet immédiat du personnel de l’entreprise. L’accentuation de ces termes peut
induire toutes sortes de spéculations quant aux motifs du licenciement et potentiellement porter
atteinte à la réputation de la personne concernée. Les témoins [...] et [...] ont
ainsi relevé le caractère brutal et surprenant d’un tel communiqué. Les témoins
[...] et [...] ont en outre confirmé qu’un tel communiqué pouvait avoir une influence
négative auprès des autres employeurs potentiels dans le milieu concerné. Il est cependant
également établi qu’en réaction à ce communiqué, l’appelant a adressé
une réponse d’un goût douteux aux fournisseurs, ce que le témoignage de [...] confirme.
On comprend des déclarations de ce témoin qu’il n’était pas sérieux d’envoyer
un tel message dans le petit milieu concerné, ce qui revenait pour l’auteur du message à
« se tirer une balle dans le pied ». Si on peut considérer que le communiqué
litigieux était susceptible de porter atteinte à l’avenir professionnel de l’appelant,
force est de constater que la réaction pour le moins inadéquate de l’appelant était
également de nature à lui causer du tort, de sorte que le lien de causalité naturelle
n’est pas établi entre le comportement de l’intimée et l’atteinte invoquée.
En outre, comme retenu par les premiers juges, il est établi que l’appelant n’avait
aucune expérience dans le domaine de l’ [...] avant son engagement deux ans auparavant, de
sorte que cela pouvait également avoir une influence sur son parcours dans ce secteur.
Par surabondance, comme l’ont également relevé les premiers juges, l’appelant n’a
pas démontré avoir subi une atteinte sérieuse à sa personnalité, respectivement
à son avenir professionnel. Il n’a en particulier pas établi qu’il n’aurait
plus pu exercer dans le domaine du luxe comme par le passé, les lettres des 5 octobre et 25 novembre
2015 n’étant pas suffisantes à cet égard et ne concernant que le domaine de l’
[...], alors que l’appelant n’avait aucune expérience dans ce domaine avant son engagement
par l’intimée. L’appelant n’a pas non plus établi, certificat médical
ou autre preuve à l’appui, qu’il aurait subi le dommage allégué.
Pour ces motifs, le grief de l’appelant doit être rejeté.
4.
4.1
L’appelant reproche également aux premiers
juges de ne pas lui avoir alloué d’indemnité pour solde de vacances. Il soutient que,
durant la période concernée, il devait, d’une part, rester à disposition de l’intimée
et demeurer joignable et, d’autre part, consacrer son temps à la recherche d’un emploi.
Selon lui, le fait de n’avoir pas fourni de preuves de recherches d’emploi pour la période
concernée ne permettrait pas de retenir, comme l’ont fait les premiers juges, qu’il
n’avait pas besoin de temps pour effectuer des recherches d’emploi puisqu’il avait
déjà le projet de s’installer en qualité d’indépendant. L’appelant
soutient que les courriers des 5 octobre et 25 novembre 2015 établiraient au contraire qu’il
était alors dans une logique de recherche d’emploi.
4.2
A teneur de l'art. 329d al. 2 CO, tant que durent
les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en
argent ou d'autres avantages. En règle générale, l'interdiction de remplacer les vacances
par des prestations en argent s'applique aussi après la résiliation des rapports de travail.
Il peut cependant être dérogé à ce principe selon les circonstances. D'après
la jurisprudence, des prestations en argent peuvent remplacer les vacances lorsque celles-ci ne peuvent
être prises avant la fin des rapports de travail ou lorsqu'on ne peut exiger qu'elles le soient
(ATF 131 III 623 consid. 3.2 ; ATF 128 III 271 consid. 4a/aa). Si le salarié a été
libéré de l'obligation de travailler jusqu'au terme du contrat, le point de savoir si le solde
de vacances non prises doit être indemnisé en espèces repose sur le rapport entre la durée
de la libération de l'obligation de travailler et le nombre de jours de vacances restant. Il faut
en particulier que, durant cette période, le salarié congédié, en plus de ses vacances,
ait suffisamment de temps à consacrer à la recherche d'un nouvel emploi (TF 4A_434/2014 du
27 mars 2015 consid. 4.2 ; ATF 131 III 623 consid. 3.2).
Le Tribunal fédéral a tenu pour admissible la compensation de 2.7 ou 3.3 semaines dans une
période de libération de quatorze semaines (TF 4C.71/2002 du 31 juillet 2002 consid. 3), de
quinze jours dans une période de libération de trois mois (TF 4C.215/2005 du 20 décembre
2005 consid. 6.3), voire de treize jours dans une période de libération de trente-cinq jours
(TF 4A_178/2017 du 14 juin 2018 consid. 8).
4.3
Les premiers juges ont retenu que les parties
s'accordaient sur le fait que, compte tenu de l’incapacité de travail de l’employé
du 31 août au 6 septembre, puis du 11 septembre au 18 novembre 2015, son délai de congé
avait été prolongé jusqu'au 31 janvier 2016 et qu’il restait à l’employé
21 jours de vacances à prendre au 31 août 2015. Les premiers juges y ont ajouté 7 jours
pour les vacances de fin d'année, ce que l’appelant ne conteste pas.
Les premiers juges ont constaté que l’employé avait été libéré de
son obligation de travailler dès le 19 novembre 2015 et jusqu'au 31 janvier 2016, soit pendant près
de deux mois et demi, que, pendant cette période, il avait pu consacrer son temps à la recherche
d'un nouvel emploi, ce qui représentait quelque 75 jours, jours fériés et week-ends compris
et qu’en tenant compte de l'intégralité du solde de vacances, à savoir 28 jours
(21 + 7), l’employé disposait encore de quelque 47 jours pour rechercher un nouvel emploi,
soit plus de la moitié des  jours à sa disposition. Les premiers juges ont relevé
que l’employé n’avait produit aucune recherche d'emploi, ce qui démontrait qu’il
avait déjà le projet de s'installer en qualité d'indépendant, projet qu'il a finalement
concrétisé au mois de mars 2016, soit un mois après la fin de son délai de congé
(31 janvier 2016). Pour ces motifs, les premiers juges ont considéré qu’il pouvait être
exigé de l’intéressé qu'il prenne les jours de vacances qui lui restaient pendant
le délai de congé, prolongé jusqu'au 31 janvier 2016.
4.4
En l’espèce, l’appelant se contente d’exposer sa propre version des faits, sans
démontrer qu’il n’était pas libéré de l’obligation de travailler,
ni que le temps restant à disposition n’était pas suffisant pour des recherches d’emploi
potentielles.
Au demeurant, le raisonnement des premiers juges ne prête pas le flanc à la critique et peut
être confirmé.
5.
Au vu de ce qui précède, l’appel,
manifestement mal fondé, doit être rejeté (art. 312 al. 1 CPC) et le jugement entrepris
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 768 fr. (art. 62 al. 1 et 67
al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis
à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y
a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 768 fr. (sept cent soixante-huit
francs), sont mis à la charge de l’appelant W.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Robert Ayrton (pour W.________),
‑
Me Philippe Ciocca (pour D.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :