vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 933 · 2012-12-21 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE, REJET DE LA DEMANDE | 311 CC, 399a CPC, 174 al. 2 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 21.12.2012 Arrêt / 2012 / 933

TRIBUNAL
CANTONAL
LN10.010874-122138
296
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Jugement
du 21 décembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
311 CC; 174 CDPJ; 399a ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper de l'enquête
en retrait de l'autorité parentale d'
A.B.________
,
à Lausanne, sur ses enfants
C.B.________
,
D.B.________
et
E.B.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
C.B.________, D.B.________ et E.B.________, nés respectivement les 20 juin 2000, 9 juillet 2002
et 18 janvier 2007, sont les enfants d'A.B.________ et de B.B.________.
Par décision du 2 juin 2006, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
a prononcé le divorce des époux A.B.________ et B.B.________ et attribué l'autorité
parentale et la garde sur les enfants C.B.________ et D.B.________ à la mère.
Par lettre du 18 mars 2010, B.B.________ a signalé à la Justice de paix du district de Lausanne
(ci-après : justice de paix) la situation de ses enfants C.B.________, D.B.________ et E.B.________.
Il lui a fait part de ses inquiétudes quant à leur éducation et aux soins qui leur étaient
apportés.
Le 17 mai 2010, le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) a établi un rapport
sur la situation des enfants C.B.________, D.B.________ et E.B.________. Il a exposé qu'A.B.________
avait été très déstabilisée par sa séparation et son divorce et avait eu
de la difficulté à faire face à cette situation et à assumer l'encadrement de ses
enfants. Il a affirmé que la situation de ces derniers était assez préoccupante car la
relation conflictuelle entre les deux parents, qui avaient de la peine à dialoguer calmement et
à se mettre d'accord sur des concepts éducatifs, ne permettait pas une réelle évolution.
Il a indiqué que C.B.________ présentait des troubles du comportement importants et était
placé en internat au Centre psychothérapeutique (ci-après : CPT) à Lausanne, que
D.B.________ vivait avec sa mère mais traversait une période difficile, affectée par les
constants désaccords entre ses parents, et que E.B.________ avait un retard de développement
mais faisait des progrès depuis qu'il avait commencé la garderie deux mois auparavant. Il a
déclaré qu'il se trouvait confronté à un climat très tendu, d'accusations réciproques,
et que les enfants, aspirés dans ce conflit, réagissaient en étant loyaux envers le parent
avec lequel ils se trouvaient à un moment donné, ce qui posait problème car les propos
véhiculés par les enfants attisaient le conflit entre les parents.
Par décision du 20 mai 2010, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix)
a ouvert une enquête en limitation de l'autorité parentale d'A.B.________ sur ses enfants C.B.________,
D.B.________ et E.B.________.
Le 9 septembre 2010, le docteur L.________ et la doctoresse D.________, respectivement médecin adjoint
et cheffe de clinique au Service Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent (SUPEA)
du CHUV, ont établi un rapport d'expertise pédopsychiatrique concernant C.B.________, D.B.________
et E.B.________. Ils ont observé que C.B.________ était un garçon très agité
et extrêmement angoissé, que D.B.________ était effrayée à l'idée de pouvoir
être séparée de sa mère et que E.B.________ présentait un retard de langage
et de développement. Ils ont relevé que les trois enfants étaient confrontés à
des conflits de loyauté importants et étaient peu protégés des difficultés du
couple parental. Ils ont affirmé que les deux parents se montraient très pris dans leurs problèmes
de couple et donc en difficulté pour protéger leurs enfants, ce qui entravait leurs capacités
éducatives. Ils ont déclaré qu'il était important que les enfants poursuivent les
prises en charge thérapeutiques débutées, soit la fréquentation du CPT pour C.B.________,
le suivi psychologique dans le cadre scolaire pour D.B.________ et l'intégration en garderie ainsi
que le suivi par le Service éducatif itinérant (ci-après : SEI) pour E.B.________. Ils
ont préconisé le retrait de l'autorité parentale à la mère et la nomination
d'un tuteur afin de dégager les enfants d'un conflit de loyauté massif, accompagné d'un
syndrome d'aliénation parentale.
Le 15 décembre 2010, le SPJ a déposé un rapport de renseignements concernant C.B.________,
D.B.________ et E.B.________. Il a exposé que les vacances d'été s'étaient très
mal déroulées et avaient été vécues de manière assez traumatisante par
toute la famille et qu'à la suite de cette expérience, le père avait décidé
de ne plus reprendre les enfants. Il a indiqué que la situation familiale avait évolué
positivement par la suite et que C.B.________, D.B.________ et E.B.________ commençaient à
aller mieux. Il a déclaré que malgré ses difficultés personnelles, la mère arrivait
à mieux encadrer ses enfants et faisait face seule, avec ses ressources, à tous ces ennuis.
Il a toutefois souligné qu'elle restait fragile et par conséquent le système familial
également, ce qui nécessitait un investissement et une surveillance soutenue étant donné
que la situation pouvait changer très rapidement. Il a observé que les vieilles rancunes et
rivalités d'A.B.________ à l'égard de son ex-mari diminuaient petit à petit avec
la prise de médicaments et le soutien de son thérapeute et de sa mère, V.________. Il
a relevé qu'elle avait des ressources et que, même si elle peinait à les mettre en évidence
dans certaines situations, elle avait une authentique volonté de changement. Il a préconisé
la nomination d'un tuteur à la mère afin qu'elle puisse bénéficier d'un soutien clair,
cadrant et structurant et se décharger de certaines contraintes administratives, le maintien des
enfants à domicile et une nouvelle évaluation du système familial après une année.
Par décision du 10 février 2011, le juge de paix a ouvert formellement une enquête en
retrait de l'autorité parentale d'A.B.________ sur ses enfants C.B.________, D.B.________ et E.B.________.
Par décision du même jour, le magistrat précité a ouvert une enquête en interdiction
civile à l'encontre d'A.B.________ et ordonné la mise en œuvre d'une expertise.
Le 12 septembre 2011, les docteurs X.________ et R.________, respectivement médecin associé
et médecin assistante au Centre d’expertises du Département de psychiatrie du CHUV, ont
établi un rapport d'expertise psychiatrique concernant A.B.________. Ils ont diagnostiqué un
trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline, se traduisant par une
difficulté à gérer ses émotions et pouvant la conduire à des crises émotionnelles,
un certain sentiment de vide intérieur, des angoisses d'abandon et une labilité de l'humeur.
Par décision du 19 janvier 2012, la justice de paix a clos l'enquête en interdiction civile
instruite à l'égard d'A.B.________ et renoncé à instituer toute mesure tutélaire
à son encontre.
Le 28 février 2012, le SPJ a déposé un rapport d'évaluation. Il a indiqué qu'après
une reprise des visites entre avril 2011 et la fin de l'été, C.B.________, D.B.________ et
E.B.________ n'avaient à nouveau plus de contact avec leur père. Il a constaté que la
situation se péjorait, que les enfants étaient en souffrance et que la mère était
déstabilisée. Il a préconisé une mise sous tutelle de la mère et des enfants,
les mandats étant confiés à l'Office du Tuteur général.
Par lettre du 25 mai 2012, le SPJ a affirmé que la nomination d'un tuteur proche de la mère,
mais capable de distanciation et d'objectivité, serait un avantage considérable dans le travail
à réaliser avec et pour les enfants. Il a déclaré ne pas voir d'inconvénient
à ce que V.________ soit nommée tutrice. Il a relevé qu'avec son soutien, il avait pu
mieux communiquer avec la mère et ainsi mettre plus facilement en évidence les difficultés
et besoins des enfants.
Par courrier du 12 juillet 2012, le SPJ a indiqué que le rôle de V.________ était de transmettre
les informations à sa fille de manière à lui permettre de mieux comprendre les difficultés
et les besoins des enfants, les enjeux de la prise en charge et les objectifs.
Le 30 août 2012, la Justice de paix du district de Lausanne a procédé à l'audition
d'A.B.________ et de B.B.________, assistés de leurs conseils respectifs, d'un représentant
du SPJ et de deux témoins, le docteur S.________, psychothérapeute d'A.B.________ depuis 2010,
et V.________. A.B.________ a alors conclu au maintien de son autorité parentale sur ses enfants,
acceptant l'institution d'une mesure de curatelle d'assistance éducative en leur faveur. B.B.________
pour sa part a déclaré s'en remettre à justice. Le témoin S.________ a exposé
qu'A.B.________ avait effectué une psychothérapie, était plus stable, maîtrisait
mieux ses émotions, avait su prendre du recul par rapport à la situation, était en mesure
de se remettre en question lorsqu'elle rencontrait des difficultés et demandait de l'aide quand
elle allait moins bien. Il a estimé qu'un retrait de l'autorité parentale serait contreproductif
pour elle. Il a relevé que son état de santé n'avait fait que de s'améliorer et de
se stabiliser depuis le début de la thérapie. Le représentant du SPJ, tout en reconnaissant
qu'A.B.________ avait fait des progrès, a affirmé que la désignation d'un tuteur rendrait
la prise de décisions pour les enfants plus expédiente. Il a toutefois admis qu'au regard des
progrès effectués, une mesure de curatelle d'assistance éducative était envisageable
en l'état si une collaboration suffisante était maintenue avec la mère pour permettre
une prise rapide de décisions. Il a indiqué que la collaboration avec cette dernière,
bien que parfois en dents de scie, était meilleure que par le passé et que les enfants évoluaient
favorablement. Il a cependant souligné qu'il y avait encore beaucoup de souffrance. Il a constaté
que les conflits de loyauté s'étaient apaisés, voire avaient disparus, notamment grâce
à la prise de distance du père qui avait suspendu l'exercice de son droit de visite sur ses
trois enfants. Il a reconnu qu'A.B.________ prenait des décisions adéquates pour les enfants,
en collaboration avec lui, et acceptait ses décisions, même si c'était avec lenteur et
beaucoup de labeur. S'agissant du droit de visite du père, il a indiqué qu'il était nécessaire
de respecter un rétablissement progressif de celui-ci.
B.
Par décision du 30 août 2012, adressée pour notification le 23 novembre 2012,
la Justice de paix du district de Lausanne a clos l'enquête en retrait de l'autorité parentale
d'A.B.________ sur ses enfants C.B.________, D.B.________ et E.B.________ (I), préavisé
négativement au retrait de l'autorité parentale d'A.B.________ sur les enfants prénommés
(II), institué, pour autant que l'autorité tutélaire de surveillance renonce à prononcer
le retrait de l'autorité parentale, une mesure de curatelle d'assistance éducative à forme
de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de C.B.________, D.B.________ et E.B.________ (III), nommé le SPJ
en qualité de curateur des enfants prénommés (IV), dit que l'exercice du droit de visite
de B.B.________ sur ses trois enfants susnommés s'exercera, pour une période de quatre mois
à organiser dès réception de la décision, par l'intermédiaire de Point Rencontre
deux fois par mois, pour une durée de trois heures, avec possibilité de sortir des locaux,
en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement interne et aux principes
de fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (V), dit que Point
Rencontre, qui reçoit un exemplaire de la décision, détermine le lieu des visites et en
informe les parents par courrier, avec copie à l'autorité compétente (VI), dit que
dès réception du courrier qui leur sera adressé par Point Rencontre, chaque parent prendra
contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en
place des visites (VII), arrêté l'indemnité de Me Jean-Pierre Bloch, conseil d'office
d'A.B.________, à 4'044 fr. 60, indemnité mise à la charge de l'Etat (VIII), dit qu'A.B.________,
bénéficiaire de l'assistance judiciaire, est tenue, au sens de l'art. 123 CP, au remboursement
de l'indemnité de son conseil d'office mise à la charge de l'Etat (IX) et laissé les frais
de la décision, émolument d'enquête et débours d'expertise, à la charge de l'Etat
(X).
En droit :
1.
La cour de céans doit statuer sur le retrait de l'autorité parentale d'une mère sur ses
enfants mineurs.
Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par les autorités de tutelle du domicile
de l'enfant (art. 315 al. 1 CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210). Celui-ci
correspond en principe au domicile du ou des parents qui a ou ont l’autorité parentale (art.
25 al. 1 CC). Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de
la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la demeure, les
autorités du lieu où se trouve l'enfant sont également compétentes (art. 315 al.
2 CC). Le moment décisif pour la détermination de la compétence à raison du domicile
de l'enfant est celui de l'ouverture de la procédure (ATF 101 II 11 c. 2a, JT 1976 I 53; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.61, p. 203).
En l'espèce, au moment de l’ouverture de la procédure en retrait de l'autorité parentale,
C.B.________, D.B.________ et E.B.________, qui sont mineurs, étaient légalement domiciliés
chez leur mère, détentrice de l'autorité parentale, à Lausanne. La Justice de paix
du district de Lausanne était dès lors compétente pour préaviser sur le retrait de
l’autorité parentale.
2.
La décision concernée, rendue au terme d'une enquête en limitation de l'autorité
parentale, est un préavis négatif de l'autorité tutélaire quant à un éventuel
retrait de l'autorité parentale.
La transmission du dossier, avec un préavis négatif, ne constitue pas une décision proprement
dite. En vertu du droit fédéral, l'autorité tutélaire de surveillance est compétente
pour statuer sur le retrait de l'autorité parentale en application de l'art. 311 CC. Dès lors,
même si l'art. 399a CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV
270.11, qui reste applicable conformément à l'art. 174 al. 2 CDPJ, Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01) n'envisage que l'hypothèse du préavis
positif au retrait de l'autorité parentale, la requête tendant au retrait de l'autorité
parentale doit être transmise à l'autorité de surveillance. C'est donc à juste titre
que la justice de paix a transmis le dossier à la Chambre des tutelles, en sa qualité d'autorité
de surveillance (art. 76 LOJV, Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01),
qui doit examiner la question du retrait de l'autorité parentale. Si l'autorité tutélaire
n'avait pas à transmettre la cause à l'autorité de surveillance, elle deviendrait seule
juge du retrait de l'autorité parentale, contrairement à ce que prévoit le droit fédéral
(CTUT 23 septembre 2011/179).
La justice de paix a transmis son dossier à la Chambre des tutelles après que le juge de paix
eut instruit une enquête répondant aux exigences de l'art. 400 CPC-VD.
A.B.________ et B.B.________, assistés de leurs conseils respectifs, ont été entendus
à l'audience de la justice de paix du 30 août 2012 de sorte que leur droit d'être entendus
a été respecté.
Conformément à l'art. 314 ch. 1 CC, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant,
l'autorité tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend le mineur concerné
personnellement et de manière appropriée, pour autant que son âge, en principe dès
l'âge de 6 ans (ATF 131 III 553, JT 2006 I 83), ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas
à l'audition (art. 371a CPC-VD, par renvoi de l'art. 399 al. 3 CPC-VD). Si l'audition doit en principe
incomber à un magistrat, des circonstances particulières peuvent néanmoins conduire à
considérer qu'une audition menée par un tiers sera plus appropriée, notamment lorsque
la personne chargée de l'audition doit faire preuve d'un sens psychologique particulier, ou lorsque
l'examen de la situation doit être effectué par des spécialistes (ATF 127 III 295 c. 2a).
Les enfants C.B.________, D.B.________ et E.B.________, nés respectivement les 20 juin 2000, 9 juillet 2002
et 18 janvier 2007, n'ont pas été entendus par la justice de paix. E.B.________ était
trop jeune pour être entendu. Quant à C.B.________ et D.B.________, ils ont été vus
et entendus par le SPJ ainsi que par les experts qui se sont chargés de leur expertise pédopsychiatrique,
ce qui est suffisant au regard de la jurisprudence précitée. Leur droit d'être entendus
a de la sorte été suffisamment garanti.
Les conditions de procédure posées par les art. 399a ss CPC-VD étant remplies, l'autorité
de céans est en mesure de statuer.
3.
a)
Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité tutélaire de surveillance prononce le retrait de l'autorité
parentale si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition précitée, lorsque
les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale pour
cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues ou, selon
le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué
gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont indépendants de toute
faute des parents. Ce sont les circonstances existant au moment du retrait qui sont déterminantes
(Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p. 197; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).
En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition précitée, le
retrait de l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres mesures – à savoir l'assistance
des services d'aide à la jeunesse et les mesures des art. 307 à 310 CC – sont demeurées
sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes (Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p. 197; Breitschmid,
Basler Kommentar, 4
e
éd., 2010, nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1645 ss).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 c. 3.2,
résumé in RDT 2004, p. 252), il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation
des circonstances puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte
d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures pour
prévenir le danger que court l'enfant – soit les mesures protectrices (art. 307 CC), la curatelle
d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) – sont d'emblée insuffisantes.
Le principe de la proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière (ATF
119 II 9 c. 4a et les références citées). Lorsque les parents n'arrivent pas à
remplir leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur
l'enfant; pour le retrait de l'autorité parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire,
telle l'incapacité de participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers
en raison d'absence sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, op. cit., n. 7 ad
art. 311/312 CC, pp. 1645 et 1646). Lorsque des mesures combinées (retrait du droit de garde
et curatelle de représentation) sont pratiquement équivalentes au retrait de l'autorité
parentale, il y a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts und des übrigen
Verwandtschaftsrechts, 5
e
éd., Berne 1999, n. 27.41, p. 216 ; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).
L'expression "se soucier sérieusement de l'enfant" au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 2 CC
doit être comprise de manière semblable à celle figurant à l'art. 265c ch. 2 CC (Breitschmid,
op. cit., n. 8 ad art. 311/312 CC, p. 1635) et à l'art. 274 al. 2 CC. Selon la jurisprudence
relative à ces dernières dispositions, un parent ne se soucie pas sérieusement de l'enfant
lorsqu'il ne prend aucune part à son bien-être, s'en remet en permanence à autrui pour
les soins dus à l'enfant et n'entreprend rien pour établir ou entretenir une relation vivante
avec lui. Si la preuve d'efforts suffisants pour établir de véritables relations avec l'enfant
est rapportée, même s'ils n'ont eu aucun succès, on ne peut dire que le parent ne s'est
pas soucié sérieusement de l'enfant (ATF 113 II 381, JT 1989 I 559 c. 2 et réf.; ATF 118
II 21 c. 3d; FamPra.ch 2005, n. 23, p. 158).
b)
En l’espèce, il ressort du dossier qu'A.B.________, qui souffre d'un trouble de la personnalité
émotionnellement labile, a été très déstabilisée par sa séparation
puis son divorce. Elle a eu de la difficulté à faire face à cette situation et à
assumer l'encadrement et l'accompagnement de ses enfants. Ces derniers ont été pris dans des
conflits de loyauté importants et ont été peu protégés des difficultés
du couple parental. Lors de son audition du 30 août 2012, le docteur S.________, psychothérapeute
d'A.B.________, a toutefois déclaré que celle-ci est désormais plus stable, maîtrise
mieux ses émotions, a su prendre du recul par rapport à la situation, est en mesure de se remettre
en question lorsqu'elle rencontre des difficultés et demande de l'aide quand elle va moins bien.
Il a estimé qu'un retrait de l'autorité parentale serait contreproductif, soulignant que l'état
de santé de sa patiente n'a fait que de s'améliorer et de se stabiliser depuis le début
de la thérapie, qu'elle poursuit. Lors de son audition du même jour, le représentant du
SPJ a certes affirmé que la désignation d'un tuteur simplifierait la tâche. Il a cependant
admis qu'une mesure de curatelle d'assistance éducative est envisageable compte tenu des progrès
effectués par la mère. Enfin, des mesures d'accompagnement des enfants ont déjà été
mises en place et ont porté leurs fruits. Ainsi, C.B.________ a su tirer grandement profit du CPT
et est au bénéfice d'une place en internat auprès de l'école des Mémises. Quant
à D.B.________, elle bénéficie d'un suivi thérapeutique auprès de la psychologue
scolaire. Enfin, E.B.________ a intégré la garderie, où il effectue des progrès considérables,
et bénéficie d'un suivi par le SEI.
Il résulte de ce qui précède que les conditions d'un retrait de l'autorité parentale
ne sont pas réalisées et qu'il y a lieu de suivre le préavis de la justice de paix tendant
au maintien de l'autorité parentale d'A.B.________ sur ses enfants C.B.________, D.B.________ et
E.B.________. La mesure de curatelle d'assistance éducative prononcée suffit à sauvegarder
les intérêts des enfants.
4.
En conclusion, il n'y a pas lieu de retirer l'autorité parentale d'A.B.________ sur ses enfants
C.B.________, D.B.________ et E.B.________.
Le présent jugement peut être rendu sans frais (art. 406 al. 2 CPC-VD).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'autorité parentale sur les enfants C.B.________, D.B.________ et E.B.________, nés respectivement
les 20 juin 2000, 9 juillet 2002 et 18 janvier 2007, n'est pas retirée à leur mère A.B.________.
II.
Le jugement est rendu sans frais.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Pierre Bloch (pour A.B.________),
‑
Me David Moinat (pour B.B.________),
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :