vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 618 · 2025-07-21 · fr

AUTORITÉ PARENTALE, AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE, INTÉRÊT DE L'ENFANT, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, REJET DE LA DEMANDE | 298d al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 618

TRIBUNAL
CANTONAL
LN20.024876-250782
143
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 21 juillet 2025
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mme
Kühnlein et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
298d, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 23 janvier 2025 par la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l’enfant
Z.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 24 avril 2025, notifiée au conseil de X.________ le 17 mai 2025, la Justice
de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a
rejeté la requête de X.________ tendant à ce que lui soit attribuée l'autorité
parentale exclusive sur sa fille Z.________, née le [...] 2019 (l), renouvelé l'interdiction
faite à la mère de l'enfant, Y.________, de quitter le territoire suisse avec l'enfant Z.________
sous menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP en cas d'insoumission à cette
interdiction (Il), chargé la Police cantonale de renouveler le signalement de l'enfant Z.________
comme mineur en danger dans les systèmes RIPOL et SIS (III), privé tout éventuel recours
d'effet suspensif (III [recte : IV]) et laissé les frais de sa décision à la charge de
l'État (IV [recte : V]).
Les premiers juges ont en particulier retenu, concernant l’attribution de l’autorité
parentale, qu’au vu de l’évolution encourageante du comportement et de l’implication
de la mère durant la dernière année et en l’absence de problème posé par
celle-ci dans l’exercice de l’autorité parentale par le père, il convenait de se
rallier à l’avis de la DGEJ et qu’en ce sens il ne paraissait pas opportun d’attribuer
à X.________ l’autorité parentale exclusive sur l’enfant Z.________.
B.
Par acte du 18 juin 2025, X.________ (ci-après
le recourant) a recouru contre cette décision, en concluant, avec suite de frais, principalement
à sa réforme en ce sens que l'autorité parentale exclusive sur l'enfant Z.________ lui
soit attribuée et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la justice
de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre de mesure d’instruction,
le recourant a requis la production de l’intégralité des dossiers relatifs aux affaires
pénales opposant les parties. Enfin, il a requis l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 24 juin 2025, le recourant s'est vu accorder l'assistance judiciaire, comprenant l’exonération
d’avance de frais et de frais judiciaires, ainsi que l’assistance d’un avocat en la
personne de Me Quentin Beausire.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Z.________, née hors mariage le [...] 2019,
est la fille de Y.________ (ci-après l'intimée) et de X.________, qui l'a reconnue le 18 juin
2020 devant l'Officier d'état civil de Lausanne.
Ses parents vivent séparés depuis sa naissance.
Y.________ a également un fils, [...], né le [...] 2017, d'une précédente relation
avec [...]. Il vit avec son père à [...].
X.________ vit à [...] avec sa nouvelle compagne, [...].
2.
Par requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles du 26 juin 2020, X.________ a demandé à la Juge de paix du district
du Jura-Nord vaudois (ci-après : la juge de paix) la fixation de son droit de visite sur Z.________.
Il a fait part des difficultés qu'il rencontrait pour voir sa fille et notamment du fait que Y.________
modifiait régulièrement et unilatéralement les modalités convenues.
3.
Le 9 juillet 2020, la juge de paix a procédé
à l'audition de Y.________ et de X.________, assistés de leurs conseils respectifs.
X.________ a indiqué que pendant plusieurs mois, il avait exercé son droit de visite un week-end
sur deux, du vendredi à 19h au dimanche à 18h, et avait pris sa fille durant deux semaines
pendant les vacances de Pâques. Y.________ a relevé que lors de la dernière visite, il
y avait eu beaucoup de conflits au retour de l'enfant chez elle, ce que le père a admis, expliquant
que c'était son amie, [...], qui avait ramené Z.________, ce qui n'avait pas plu à la
mère, laquelle était en retard.
Le conseil de X.________ a confirmé la volonté de son client de demander un mandat d'évaluation
au Service de protection de la jeunesse (SPJ, devenu depuis lors la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse [ci-après : la DGEJ]) en vue notamment d’obtenir l'autorité parentale
conjointe.
Le conseil de Y.________ a déclaré qu'en l'état, sa mandante s’opposait à une
autorité parentale conjointe, car cela ne se passait pas bien entre les parents. Il a en outre conclu
à ce que le droit de visite du père soit ramené à des proportions plus adaptées
à une enfant de dix-huit mois.
Lors de cette audience, les parties ont signé une convention, ratifiée sur le siège par
la juge de paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, fixant les modalités d'exercice
du droit de visite du père.
4.
Par requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles du 1
er
octobre
2020, X.________ a sollicité de la juge de paix l'autorisation de voyager avec sa fille en Italie
du 11 au 18 octobre 2020. Il a relaté que, contrairement à ce qui avait été convenu
dans la convention signée lors de l'audience du 9 juillet 2020, Y.________ refusait de le laisser
partir en vacances avec Z.________.
5.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 6 octobre 2020, la juge de paix a fait droit à la requête précitée.
6.
Le 19 novembre 2020, la juge de paix a procédé
à l'audition de X.________, assisté de son conseil, ainsi que du conseil de Y.________, laquelle,
bien que régulièrement citée à comparaître, ne s'est pas présentée.
Les parties ont signé une convention, ratifiée sur le siège par la juge pour valoir jugement
au fond, prévoyant l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant Z.________, confiant
la garde à la mère et fixant les modalités d'exercice du droit de visite du père.
7.
Par courrier du 11 janvier 2022, X.________ a
indiqué à la juge de paix qu'il rencontrait d'importantes difficultés dans le cadre de
l'exercice de son droit de visite en raison du comportement de la mère, qui modifiait très
régulièrement, sans préavis et de manière unilatérale, les modalités convenues
ou lui confiait très souvent l'enfant en dehors de ses jours de visite, de sorte que dans les faits,
il exerçait une garde alternée. Il a demandé l'institution d'une curatelle de surveillance
des relations personnelles.
8.
Le 31 mars 2022, Y.________, au nom d'Z.________,
a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois (ci-après : le ministère public) à l'encontre de X.________, lui reprochant
d'avoir commis des gestes à caractère sexuel sur leur fille entre janvier 2019 et mars 2022.
9.
X.________ a déposé une contre-plainte
à l'encontre Y.________, notamment pour diffamation, calomnie, injures, menaces et maltraitance
envers Z.________.
10.
Le 2 avril 2022, [...], inspecteur auprès
de la Police cantonale vaudoise, a signalé à la justice de paix et à la DGEJ la situation
d'Z.________. Il a indiqué que la mère avait dénoncé des actes d'ordre sexuel que
le père aurait commis sur leur fille, ce que l'intéressé contestait fermement. Il a déclaré
que ces faits n'avaient pas pu être démontrés à ce jour. Il a relevé que des
messages trouvés dans le téléphone de X.________ montraient que les accusations remontaient
au moins au 7 février 2022, mais que Y.________ n'avait entrepris aucune démarche auprès
de la police avant le 30 mars 2022.
11.
Le 6 avril 2022, Y.________ a présenté
sa fille Z.________ à la consultation de la Dre [...], cheffe de clinique du CAN Team (Child
Abuse and Neglect Team), pour un examen gynécologique. Ce médecin n'a toutefois pas pu ausculter
l’enfant – car elle était trop recroquevillée – et n'a ainsi pas pu poser
de diagnostic.
12.
Par requête de mesures provisionnelles du
6 avril 2022, X.________ a demandé à la juge de paix d'ouvrir une enquête en limitation
de l'autorité parentale de Y.________ sur sa fille Z.________, de confier un mandat d'évaluation
sur les conditions de vie de l'enfant à l'Unité évaluation et missions spécifiques
(UEMS), d'élargir son droit de visite jusqu'à droit connu sur le rapport à intervenir
et d'instituer une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC.
Il a exposé que Y.________ lui avait très régulièrement et au dernier moment confié
Z.________ en dehors du droit de visite convenu par convention du 19 novembre 2020, qu'elle changeait
très souvent les lieux et horaires de prises en charge en l'informant au dernier moment, qu'il avait
régulièrement récupéré sa fille dans des vêtements inadaptés à
son âge ou à la météo et que cette dernière était laissée par sa mère
dans les mêmes langes durant de nombreuses heures, causant à tout le moins à une reprise
une infection aux parties intimes de l'enfant. Il a également mentionné qu'Z.________ lui avait
rapporté que sa mère l'avait frappée alors qu'elle avait fait une bêtise, qu'il avait
confronté Y.________, que celle-ci n’avait pas contesté les faits et que c'est alors
qu'elle avait formulé des accusations infondées à son encontre, l’accusant d’avoir
commis des actes d'ordre sexuel sur leur fille, ce qu'il contestait. Il a affirmé que ces insinuations
avaient pour unique but de le priver d'Z.________ et de l'aliéner dans son rôle de père.
Il a relevé que malgré ces accusations, Y.________ lui avait confié l'enfant pour le droit
de visite tel que prévu et même en dehors des modalités convenues. Il a ajouté qu'Y.________
lui avait récemment raconté que sa mère lui avait demandé de dire qu'il la touchait
au niveau de ses parties intimes. Il a déclaré que Y.________ tentait de placer l'enfant dans
un important conflit de loyauté et qu’Z.________ était en danger dans son développement.
Il a précisé qu'il était disposé et en mesure d'assumer la garde de sa fille.
13.
Le 8 avril 2022, la Dre [...], pédiatre à
[...], a signalé à la justice de paix et à la DGEJ la situation d'Z.________. Elle a exposé
que les parents étaient séparés et divisés par un important conflit parental, que
la mère l'avait appelée à plusieurs reprises et consultée car elle soupçonnait
des attouchements de la part du père sur leur fille, qu'elle avait rencontré X.________ à
sa consultation et que celui-ci avait affirmé que Y.________ manipulait Z.________ contre lui. Elle
a déclaré que l'enfant semblait être manipulée et prise dans un conflit de loyauté
entre ses deux parents. Pour la pédiatre, cette situation pouvait avoir des répercussions sur
le développement de l’enfant. Elle a précisé qu'elle n'avait pas réussi à
examiner Z.________, mais qu'un examen gynécologique avait eu lieu à l'Hôpital de l'Enfance
le 6 avril 2022.
14.
Le 21 avril 2022, la juge de paix a procédé
à l'audition de X.________, assisté de son conseil, ainsi que du conseil de Y.________, laquelle
ne s'était pas présentée, bien que régulièrement citée à comparaître.
Le conseil de X.________ a fait part des fortes inquiétudes de son client sur la prise en charge
d'Z.________, ainsi que sur l'important conflit de loyauté dans lequel semblait être l'enfant,
qui avait rapporté à son père que sa mère lui demandait de dire qu'il la tapait.
Il a déclaré qu'il était important de ne pas exacerber le conflit parental et que la proposition
de son mandant – contenue dans sa requête du 6 avril 2022 – avait l'avantage de limiter
drastiquement les contacts entre les parents, les passages d'Z.________ se faisant exclusivement à
la garderie, et de clarifier les choses pour tous les intervenants.
X.________ a quant à lui indiqué que Y.________ n'était jamais chez elle les mercredis
soirs lorsqu'il devait ramener leur fille et que la situation n'était pas du tout claire au niveau
de la crèche, expliquant que lors de ses jours de visite, il y avait systématiquement quelqu'un
d'autre qui était déjà venu chercher l'enfant. Il a affirmé que l'attitude de Y.________
et les accusations qu'elle portait à son encontre étaient très inquiétantes, qu'Z.________
était manipulée et utilisée comme une arme contre lui et qu'il était urgent de l'éloigner
de sa mère. Il a relevé qu'il avait déposé une plainte pénale pour dénonciation
calomnieuse et pour maltraitance, sa fille lui ayant rapporté que sa mère la frappait. Il a
mentionné qu'il avait confronté Y.________, qui avait refusé de lui répondre, qu'il
avait cessé de lui donner de l'argent faute d'avoir reçu ses coordonnées bancaires et
que c'est à partir de là qu'étaient parties ses accusations.
Le conseil de Y.________ a relaté que sa mandante se levait chaque jour à 5h et rentrait aux
alentours de 19h car elle effectuait une formation à [...], que durant cette période, elle
confiait Z.________ à des tiers et qu'elle s'en occupait le reste du temps. Il a observé que
si, dans les faits, on n'était pas très loin d'une garde alternée, sa cliente s'y opposait
toutefois sur le principe aux motifs qu'Z.________ disait ne pas vouloir voir son père et exprimait
au retour des visites, par exemple, qu'il lui faisait mal. Il a constaté que la conclusion relative
à une évaluation par la DGEJ était déjà en cours de réalisation, s'en est
remis à justice s'agissant de la conclusion tendant à un élargissement du droit de visite
et a adhéré à la conclusion préconisant l'institution d'une curatelle de surveillance
des relations personnelles.
15.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21
avril 2022, la juge de paix a notamment fixé provisoirement le droit de visite de X.________ sur
sa fille Z.________ à raison d'une semaine sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche
au jeudi matin au début de la crèche, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés, à charge pour lui d'aller chercher l'enfant et de la ramener.
16.
Par requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles du 6 mai 2022, X.________ a notamment demandé à la juge de paix qu'ordre
soit donné à Y.________ de lui permettre de prendre en charge Z.________ le jour même
à 17h. Il a indiqué que la mère l'avait menacé à demi-mots d'importantes conséquences
s'il venait chercher sa fille selon les modalités prévues par décision du 21 avril 2022.
Il a constaté que Y.________ n'avait manifestement aucune intention de respecter la décision
précitée, démontrant une fois encore son inaptitude à privilégier l'intérêt
de l'enfant.
17.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du même jour, la juge de paix a ordonné à Y.________ de permettre à X.________ de
prendre en charge sa fille Z.________ pour l'exercice du droit de visite dès 17h, sous la menace
de la peine prévue par l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
18.
Par lettre du 9 mai 2022, Y.________ a informé
la justice de paix du dépôt d'une plainte pénale à l'encontre de X.________ au motif
qu'Z.________ se plaignait depuis quelque temps d'actes sexuels très graves de la part de son père.
Elle a indiqué que les éducatrices de la garderie avaient remarqué des changements de
comportement chez l'enfant. Elle a déclaré que la pédiatre et l'unité médicale
CAN Team lui avaient conseillé de ne pas laisser Z.________ voir son père en attendant que
la lumière soit faite sur ces agissements d'une très grande gravité.
19.
Par requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles du 20 mai 2022, X.________ a notamment demandé à la juge de paix qu'ordre
soit donné à Y.________ de lui permettre de prendre en charge Z.________ le jour même
à 17h. Il a exposé que malgré l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 mai 2022,
Y.________ ne lui avait pas permis de voir sa fille, qu'il avait dû faire appel à la police,
que celle-ci avait tenté à plusieurs reprises et sans succès de joindre la mère par
téléphone, qu'elle s'était ensuite rendue à son domicile et que malgré cela,
il n'avait pas pu prendre Z.________ en charge pour exercer son droit de visite.
20.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du même jour, la juge de paix a ordonné à Y.________ de permettre à X.________ de
prendre en charge sa fille Z.________ pour l'exercice du droit de visite dès 17h, sous la menace
de la peine prévue par l'art. 292 CP.
21.
Par courrier du 24 mai 2022, X.________ a avisé
la juge de paix que malgré l'ordonnance précitée, Y.________ ne lui avait à nouveau
pas permis d'exercer son droit de visite.
22.
Par correspondance du 3 juin 2022, la DGEJ a indiqué
à la juge de paix que la psychologue de l'association Espace de soutien et de prévention –
abus sexuels (ci-après : ESPAS) l'avait informée que lors d'une rencontre mère-fille
du 31 mai 2022, Z.________ avait utilisé un jouet et s'était frotté l'entrejambe
avec celui-ci en nommant son père. Elle a déclaré que la psychologue ne pouvait pas donner
de confirmation ou d'infirmation par rapport à un éventuel abus, mais estimait le geste de
la fillette suffisamment préoccupant pour lui en faire part immédiatement.
23.
Par lettre du 13 juin 2022, [...], conjoint de
Y.________ et père de [...], a fait part à la juge de paix d'un incident survenu la veille
au soir. Il a notamment exposé ce qui suit :
«
En rentrant du restaurant hier soir (...), Mme Y.________, sa fille, notre fils et moi-même avons
été stoppés par M. X.________ et son amie qui nous attendaient dans leur voiture (...)
M. X.________ s'est emparé de la petite Z.________. Après quelques minutes, nous lui avons
gentiment demandé à plusieurs reprises de bien vouloir reposer Z.________ qu'il tenait alors
dans ses bras afin que nous puissions reprendre notre chemin. Il a alors ignoré nos demandes (...).
Suite à cela l'amie de M. X.________ s'est interposée très agressivement auprès de
Mme Y.________ qui s'est défendue légitimement et tout cela devant les yeux des enfants complètement
paniqués et apeurés. Après cette violente altercation, Mme Y.________ a pu récupérer
sa fille (...). M. X.________ nous a ensuite suivis en nous menaçant pendant tout le trajet (...)
».
24.
Par courrier du 14 juin 2022, la DGEJ a indiqué
à la juge de paix que la rencontre entre X.________ et sa fille prévue le 13 juin 2022 à
16h dans ses locaux n'avait pas pu avoir lieu. Elle a exposé que Y.________ avait d'abord refusé,
déclarant qu'Z.________ ne voulait pas voir son père, qu'après des échanges de sms
et un entretien téléphonique, elle avait finalement accepté, tout en avertissant que l'enfant
avait un rendez-vous à 14h à l'association ESPAS et qu'elles seraient probablement en retard.
La collaboratrice de la DGEJ avait attendu avec le père jusqu'à 17h15. La mère s'était
finalement présentée devant l'office à 17h42. La DGEJ a relevé que la version des
parents différait sur l'incident du 12 juin 2022, Y.________ affirmant que la compagne du père
– Evelyne Ikoma – l'avait giflée car elle refusait de laisser Z.________ plus longtemps
avec ce dernier en raison de l'heure relativement tardive et qu'elle n'avait fait que se défendre,
alors que X.________ soutenait que la mère les avait insultés, [...] et lui, puis avait agressé
et volé sa compagne, qui avait passé la nuit à l'hôpital. La DGEJ a mentionné
que les parents avaient tous deux admis que cette altercation avait eu lieu devant leur fille et [...].
25.
Le 15 juin 2022, [...] a déposé une
plainte pénale contre Y.________ pour voies de fait, injure, menaces et vol. Elle a notamment déclaré
ce qui suit :
« Le dimanche
12.06.2022, vers 20.30, j'étais en compagnie de mon ami, M. X.________ (...) j'ai vu que devant
le centre commercial, sur le trottoir, se trouvait Z.________ en compagnie de sa maman (…). Il
y avait également le copain de Y.________, soit M. [...] et leur enfant de 5 ans, [...]. X.________
est sorti du véhicule pour aller voir sa fille (...). Elle était toute contente de voir son
papa. J'ai pu la prendre dans mes bras. M. [...] a commencé à dire qu'ils devaient partir.
J'ai demandé à [...] s’il pouvait accorder encore quelques minutes à X.________.
[...] m'a répondu que demain il travaillait et que [...] devait aller à l'école. Je lui
ai proposé de rentrer gentiment et que Z.________ le rejoindrait plus tard avec sa maman. Mme Y.________
m'a alors dit : "Tu ne parles pas à [...] (...)" Ceci sur un ton très agressif. Je
lui ai répondu que je parlais à [...] et non avec elle, Mme Y.________ s'est mise à monter
le ton contre moi (…) Mme Y.________ (…) s'est avancée vers moi. J'ai tenté de
la calmer. Mme Y.________ m'a donné un coup au visage et je suis tombée au sol. Elle m'a ensuite
tiré par les cheveux et j'ai senti une étreinte autour de mon cou. J'ai essuyé une pluie
de coups. J'ai senti mes cheveux s'arracher de mon crâne (...). J'ai vu X.________ qui (...) se
faisait frapper à coups de trottinette par Mme Y.________. »
26.
Le même jour, X.________ a également
déposé plainte pénale auprès de la police contre Y.________ en relation avec les
événements du 12 juin 2022, pour voies de fait, injures, dommages à la propriété
et menaces. Il a notamment indiqué ce qui suit :
«
Le dimanche 12.06.2022, vers 20.30, j'étais en compagnie de mon amie, Mme [...] (…). J'ai
vu que devant le centre commercial, sur le trottoir, se trouvait Z.________, en compagnie de sa maman
(…) Il y avait également le copain de mon ex-amie, soit M. [...] et leur enfant de 5 ans,
[...]. Étant donné que je n'ai pas pu voir ma fille depuis plus de 2 mois malgré la garde
alternée et les mesures superprovisionnelles mises en place par la Justice de paix, j'ai profité
de l'occasion pour tenter de dire bonjour à ma fille et de la serrer dans mes bras. Je suis sorti
de mon véhicule et je me suis rendu vers ma fille. Elle était très contente de me voir.
Je l'ai prise dans mes bras (...). À ce moment-là, M. [...], sous l'impulsion de Mme Y.________
a déclaré qu'ils devaient partir. Ma compagne, Mme [...] est intervenue pour demander encore
quelques minutes en justifiant que ça faisait quelques mois que je n'avais pas vu ma fille, M.
[...] a insisté. Ma compagne lui a proposé de partir avec [...] et qu'Z.________ pouvait rester
encore quelques instants avec moi pendant que Mme Y.________ attendait un peu plus loin. Mme Y.________
est intervenue sur un ton agressif en s'adressant à ma compagne (…) Mme Y.________ (...) a
commencé à lever la voix en s'approchant de ma compagne (…) [...] lui a demandé
de se calmer (…) Mme Y.________ a alors donné une gifle (…) au visage d' [...] et en
la tirant par le collier (...) Mme [...] est tombée au sol (…) Mme Y.________ a saisi [...]
par les cheveux et les lui a tirés tout en lui donnant des coups de poing à la tête et
des coups de pieds au ventre (...). J'ai déposé ma fille au sol et j'ai tenté de venir
en aide à [...] (…). Mme Y.________ m'a ensuite couru dessus et m'a craché au visage.
Elle m'a ensuite frappé à deux reprises au visage. (...) J'ai tout de même essuyé
plusieurs coups de trottinette sur les bras (...). Mme Y.________ est revenue à la charge avec la
trottinette. Elle m'a frappé à plusieurs reprises dont une fois dans les côtes (…).
Tous ces faits ont eu lieu devant les deux enfants. Ma fille Z.________ n'a pas cessé de pleurer
et était rouge tellement elle criait de peur ».
27.
Par requête de mesures superprovisionnelles
du 17 juin 2022, X.________ a demandé à la juge de paix de retirer immédiatement la garde
de fait sur l'enfant Z.________ à sa mère et de la lui confier. Il a exposé que sa compagne
et lui-même avaient été violemment agressés par Y.________ et [...] en présence
d'Z.________ et de [...] le 12 juin 2022, qu'à aucun moment eux-mêmes ne s'étaient montrés
agressifs, contrairement à ce qu'affirmait [...] dans sa lettre du 13 juin 2022, qu'ils avaient
dû passer la nuit en observation à l'hôpital en raison de l'extrême violence des
coups, qu'ils étaient en arrêt de travail pour une semaine au moins et que deux jours après
les faits, Y.________ l'avait à nouveau menacé de lui « fracasser le crâne ».
Il a déclaré que cette dernière n'était pas en mesure de prendre soin d'Z.________
sans l'exposer à des comportements violents, qui plus était à l'égard de son père
et de la compagne de celui-ci, et qu'il était urgent de faire cesser ces agissements, qui mettaient
l'enfant dans une grave situation d'aliénation parentale.
28.
Par décision du même jour, la juge de
paix a rejeté la requête de X.________ tendant à l'attribution du droit de déterminer
le lieu de résidence d'Z.________ à son père.
29.
Toujours le 17 juin 2022, la DGEJ a établi
un rapport de synthèse. Elle a indiqué que la pédiatre d’Z.________ était inquiète
car la situation dégénérait, que Y.________ ne parlait plus que des attouchements dont
elle reprochait à X.________ de s’être rendu coupable, partout et, surtout, devant Z.________,
et qu'il lui semblait qu'elle persuadait sa fille de ces faits. La DGEJ a relevé que les accusations
d'attouchement seraient difficiles à corroborer, l'enfant étant prise dans un tel conflit de
loyauté qu'elle pouvait tenir des propos qui allaient confirmer ce que le parent en face d'elle
attendait. Elle a déclaré que le conflit parental allait certainement affecter l'enfant durablement
s'il persistait.
30.
Le 21 juin 2022, la juge de paix a procédé
à l'audition de Y.________ et de X.________, assistés de leurs conseils respectifs, ainsi que
de [...], pour la DGEJ.
La juge a d'entrée de cause informé les comparants que l'enquête était étendue
au retrait des parents du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.
Le conseil de Y.________ a indiqué que sa cliente l'avait contacté trois semaines auparavant
car Z.________ se plaignait du fait que son papa la touchait au bas-ventre et ne voulait plus aller chez
lui.
Le conseil de X.________ a affirmé que l'enfant se faisait manipuler pour faire croire qu'elle avait
été victime d'actes d'ordre sexuel de la part de son père, que plus le temps passait,
plus il serait difficile de rétablir les liens avec ce dernier et que l’enfant était
en danger. Il a observé que le comportement inadmissible de la mère allait
crescendo
et avait fini par des violences physiques, du harcèlement et des menaces téléphoniques.
Il a ajouté que Y.________ ne collaborait pas, ne venait pas aux audiences et ne respectait pas
les décisions de justice, notamment celle prévoyant un droit de visite élargi, n'ouvrant
pas la porte à X.________ chaque fois qu'il venait chercher sa fille. La mère a fait valoir
que c'était Z.________ qui ne voulait pas aller chez son père.
[...] a quant à elle constaté que la situation était compliquée compte tenu des
versions totalement divergentes des parents. Elle a déclaré qu'Z.________ absorbait la violence
ambiante comme une éponge et que le conflit parental était tel qu'elle se trouvait prise dans
un conflit de loyauté et ne pouvait que jouer le jeu de chaque parent, en disant que l'autre était
détestable, par peur de perdre leur amour. Elle a relevé qu'en l'état, elle n'était
pas convaincue du bienfait d'un placement de l'enfant dans un foyer d'urgence, qui serait douloureux
pour elle.
Après discussion, les parents ont signé une convention, ratifiée séance tenante par
la juge de paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant une reprise du droit
de visite du père selon les modalités prévues par l'ordonnance de mesures provisionnelles
du 21 avril 2022 et fixant la répartition de la garde d'Z.________ durant les vacances d'été.
31.
Par décision même jour, la juge de paix
a institué une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur d'Z.________,
nommé [...] en qualité de curatrice provisoire et ordonné une expertise pédopsychiatrique
de la mineure précitée, ainsi que de ses parents.
32.
Par courrier du 4 juillet 2022, la DGEJ a indiqué
à la juge de paix que le 21 juin 2022, Y.________ avait emmené Z.________ au CHUV pour une
consultation gynécologique et que le 30 juin suivant, elle s'était rendue aux urgences gynécologiques
avec sa fille pour solliciter un nouvel examen. Elle a déclaré que la Dre [...], qui avait
reçu Z.________ et sa mère le 6 avril 2022, aurait, si elle avait été interpellée,
émis un avis défavorable sur la conduite d'un examen gynécologique sur une enfant si petite,
de tels examens étant trop intrusifs et peu concluants. Elle a relevé qu'elle n'avait pas reçu
de signalement du CAN Team à la suite de cet examen, ce qui aurait été le cas si la situation
l'avait inquiété.
33.
Par décision du 7 juillet 2022, la justice
de paix a institué une curatelle de représentation au sens de l'art. 306 al. 2 CC en faveur
d'Z.________ et désigné Me  [...], avocate, en qualité de curatrice, avec pour mission
de représenter l'enfant dans le cadre de la procédure pénale ouverte par le ministère
public à l'encontre de X.________ pour des gestes à caractère sexuel qu'il aurait potentiellement
commis envers sa fille Z.________.
34.
Par requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles du 18 juillet 2022, X.________ a conclu en substance à ce qu'ordre soit
donné à Y.________ de lui permettre de prendre en charge sa fille, à ce que le droit de
déterminer le lieu de résidence d'Z.________ soit immédiatement retiré à la
mère, à ce que le lieu de résidence habituelle de l'enfant soit fixé au domicile
du père, qui en exercerait dès lors la garde de fait, et à ce que le droit de visite de
Y.________ soit suspendu jusqu'à ce que de nouvelles modalités soient fixées en cours
d'instance. Il a indiqué que la mère n'avait, à nouveau et après seulement deux semaines,
pas respecté la convention signée le 21 juin 2022 et n'avait ainsi pas emmené Z.________
à la DGEJ – comme cela avait été convenu entre les parties et la DGEJ – pour
remettre l'enfant, ni ne lui avait permis de prendre sa fille en charge, malgré plusieurs tentatives
de contact, y compris avec l'aide de la police municipale.
Dans ses déterminations du 19 juillet 2022, la DGEJ a proposé à la juge de paix de transférer
la garde d'Z.________ au père et de suspendre provisoirement le droit de visite de la mère
dans la mesure où cette dernière pourrait ne pas ramener l'enfant au domicile paternel à
la fin de son droit de visite.
35.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 20 juillet 2022, la juge de paix a retiré provisoirement à Y.________ son droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant Z.________ et confié un mandat provisoire de placement et
de garde à la DGEJ, à charge pour cette entité de placer l'enfant au mieux de ses intérêts.
La juge de paix a retenu que contrairement à ce qui était prévu dans la convention signée
par les parties à l'audience du 21 juin 2022, la mère n'avait pas présenté sa fille
au moment et à l'endroit convenus, malgré plusieurs tentatives de contact et l'intervention
de la DGEJ et de la police municipale.
36.
Dès cette date, la DGEJ a placé Z.________
auprès de son père.
37.
Le 18 août 2022, la justice de paix a procédé
à l'audition de Y.________, de X.________, assisté de son conseil, et de [...].
Y.________ a indiqué qu'elle n'avait pas revu Z.________ depuis qu'elle se trouvait chez son père.
S'agissant du droit de garde, elle a expliqué que la seule chose qui lui importait était la
sécurité de sa fille et s'en est remise à justice quant à savoir si cette dernière
était plus en sécurité auprès de son père ou chez elle. Elle a rappelé
que c'était la gendarmerie qui lui avait conseillé de demander un examen gynécologique.
Elle a déclaré que les examens demandés avaient pour but de dissiper les doutes et que
la situation n'était pas éclaircie, raison pour laquelle elle se sentait obligée de poursuivre
les investigations. Elle a relevé qu'elle croyait ce qu'Z.________ lui disait, constatant que ce
n'étaient pas uniquement ses dires qui étaient préoccupants, mais également son comportement.
Elle a affirmé que le problème s'était amélioré dès que sa fille n'était
plus allée chez son père et qu'elle lui avait mis des culottes au lieu des couches.
X.________ a indiqué qu'Z.________ ne réclamait pas sa mère. Son conseil a précisé
que cela se passait bien pour l'enfant, que celle-ci était partie en vacances avec son père
une dizaine de jours et avait fait beaucoup de progrès durant cette période au niveau de son
développement, notamment du langage, qu'elle avait une place en crèche les mercredis matin,
jeudis et vendredis et que la crèche était au courant que la fréquence pourrait augmenter,
une place lui étant garantie. Il a observé que la question des contacts entre les parents,
ainsi qu'entre Z.________ et sa mère devait être discutée, rappelant en particulier que
son client se faisait insulter par Y.________ lors des contacts par courriel. Il a insisté sur le
fait que si les examens gynécologiques avaient montré quelque chose d'inquiétant par rapport
à X.________ ou de l'ordre de ce que la mère lui reprochait, le père n'aurait obtenu pas
la garde d'Z.________, car le Can Team aurait averti la DGEJ, voire les autorités pénales.
Il a ajouté avoir l'impression que Y.________ ne serait jamais rassurée. Enfin, il a relevé
que tout tournait toujours autour de ces faits supposés de gestes à caractère sexuel,
au point qu'Z.________ pourrait finir par être persuadée d'avoir été victime de tels
actes, comme l'avait évoqué la pédiatre.
[...] a indiqué que la DGEJ avait rencontré quelques difficultés à joindre la mère,
que la situation n'avait pas évolué depuis l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du
20 juillet 2022 et qu'il y avait beaucoup de points à travailler. Elle a déclaré que Y.________
était visiblement fragile et qu'elle était inquiète pour celle-ci, estimant que la mère
avait besoin d'aide pour elle-même ainsi que pour son fils [...]. La représentante de la DGEJ
a mentionné que Y.________ n'avait pas souhaité faire de visioconférence avec sa fille,
étant d'avis que cela serait trop douloureux pour elle. [...] a ajouté avoir rencontré
Z.________ chez son père et que l'enfant s'était montrée souriante et à l'aise lors
de la visite. Elle a confirmé qu'elle ne réclamait pas sa mère, ce qui l'inquiétait
quelque peu. Elle considérait que pour l'instant, Z.________ devait rester chez son père, le
temps de comprendre ce qui se passait avec la mère. Elle a rappelé que cette dernière
avait amené des culottes ensanglantées d'Z.________ au CHUV pour déterminer si ce sang
était bien celui de sa fille et avait emmené celle-ci deux fois à l'hôpital pour
des examens gynécologiques, car elle pensait qu'elle n'était plus vierge. [...] a confirmé
que si ces examens avaient révélé quoi que ce soit d'inquiétant, la DGEJ en aurait
été immédiatement avertie.
38.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18
août 2022, la justice de paix a, notamment, confirmé le retrait du droit des deux parents de
déterminer le lieu de résidence de l'enfant Z.________, maintenu le mandat provisoire de placement
confié à la DGEJ et dit que la mère exercerait son droit de visite au Point Rencontre
à raison de deux fois par mois pendant deux heures sans possibilité de sortir des locaux.
39.
Par acte du 20 septembre 2022, la DGEJ a recouru
contre cette ordonnance en concluant à sa réforme en ce sens que le lieu de résidence
de l'enfant soit fixé chez le père.
Dans leurs réponses respectives, le père a adhéré au recours et la mère a conclu
à son rejet.
40.
Par lettre du 12 décembre 2022, la DGEJ a
indiqué à la juge de paix que les agissements de Y.________ lors des visites au Point Rencontre
n'étaient pas adéquats, invoquant notamment un épisode au cours duquel la mère avait
pris des photos des cuisses de sa fille après lui avoir baissé les collants. Elle a déclaré
qu'elle était inquiète car malgré des visites dans un cadre professionnel, Y.________
n'était pas capable de se contrôler, ni de profiter de passer de bons moments avec Z.________.
Elle a relevé qu'elle avait fait une demande à Espace Contact car elle estimait que les visites
au Point Rencontre n'offraient pas un cadre sécure à l'enfant. Elle a précisé que
dans l'attente de la prise en charge d'Espace Contact, les visites pouvaient se poursuivre au Point Rencontre
dès lors que les collaborateurs allaient être encore plus attentifs à la situation de
la mineure. Elle a affirmé que si un autre événement du même type devait se produire,
elle demanderait une suspension du droit de visite de la mère par voie de mesures superprovisionnelles.
41.
Par arrêt du 27 décembre 2022 (n°
224), la Chambre de céans a admis le recours interjeté par la DGEJ c
ontre
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 18 août 2022
et réformé l'ordonnance du 18 août 2022 en ce sens que le lieu de résidence de l'enfant
était fixé au domicile de son père X.________.
42.
Le 14 février 2023, les Dres [...] et [...],
respectivement médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents
et médecin psychiatre-psychothérapeute auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie
[...], à Lausanne, ont établi un rapport d'expertise pédopsychiatrique. Elles ont indiqué
que Y.________ souffrait notamment de troubles mixtes de la personnalité avec des traits émotionnellement
labile de type impulsif et histrioniques, ainsi que d'un état de stress post-traumatique chronique
et complexe, qui entraînaient des conséquences psychoaffectives, mentales et relationnelles
dans sa vie. Elles ont mentionné que les caractéristiques principales du trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif étaient entre autres la tendance marquée à
agir de façon imprévisible et sans considération pour les conséquences et la tendance
aux éclats de colère ou de violence, avec incapacité à contrôler les comportements
impulsifs qui en résultaient. Les expertes ont constaté que la mère refusait tout cadre,
y compris de la part de la justice, et avait des comportements inadéquats et intrusifs fréquents
à l'égard d'Z.________.
Concernant l'autorité parentale, les expertes ont recommandé que l'autorité parentale
soit retirée à la mère et que le père soit nanti de l'autorité parentale exclusive.
Elles ont justifié cette recommandation par le jeu de clivage induit par la mère, avec plusieurs
ruptures imposées par elle à Z.________ vis-vis de son père, et ceci bien avant les allégations
de maltraitance et d'abus, le lien forcé par elle entre l'allégation d'Z.________ et son père
en tant qu'auteur et les négligences et maltraitance sur Z.________. Il semblait dès lors important
aux expertes que l'autorité parentale soit accordée exclusivement au père.
43.
Par courrier du 17 février 2023, la DGEJ
a informé la juge de paix que les visites entre Z.________ et sa mère par l'intermédiaire
d'Espace Contact avaient débuté le 9 février 2023.
44.
Le 16 mai 2023, la justice de paix a tenu audience
en présence de Y.________ et de X.________, assistés de leur conseil respectif, ainsi que de
Q.________, assistant social auprès de la DGEJ.
X.________ a notamment pris des conclusions tendant à ce que l'autorité parentale exclusive
lui soit attribuée.
Au cours de cette audience, Q.________ a mentionné que Y.________ ne s'était pas présentée
à deux reprises à Espace Contact, ce qui avait été douloureux pour sa fille, et était
par ailleurs inatteignable. Il a indiqué que selon le règlement d'Espace Contact, si trois
rendez-vous consécutifs étaient annulés, cette institution pouvait refuser de continuer
à intervenir et que dans une telle hypothèse, il n'y aurait pas vraiment d'alternative. Il
espérait que la situation, qui était très compliquée pour Z.________, allait s'améliorer.
Il a affirmé qu'en l'état, une augmentation de la fréquence des visites n'était pas
possible, la mère ne se rendant pas aux rendez-vous prévus.
Lors de cette audience, Y.________ et X.________ ont signé une convention, ratifiée séance
tenante par la justice de paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant que
le droit de visite de Y.________ sur sa fille Z.________ s'exercerait provisoirement par le biais d'Espace
Contact, en fonction du règlement de cette institution.
45.
Par décision du 16 mai 2023, la justice de
paix a notamment confirmé au fond le retrait du droit de Y.________ de déterminer le lieu de
résidence de sa fille Z.________, constaté que X.________ était le seul détenteur
du droit de déterminer le lieu de résidence d'Z.________, rappelé la convention conclue
par les parties lors de l'audience du même jour et ratifiée pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, prévoyant que le droit de visite de la mère s'exercerait provisoirement par
le biais d'Espace Contact, fait interdiction à Y.________ de quitter le territoire suisse avec la
mineure prénommée, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, et chargé
la police cantonale de maintenir l'identité de l'enfant Z.________ au RIPOL et au SIS.
La justice de paix a également institué une curatelle d'assistance éducative (art. 308
al. 1 CC) en faveur de l'enfant et désigné une assistante sociale pour la protection des mineurs
(ASPM) de la DGEJ en qualité de curatrice.
Dans les motifs de cette décision, la justice de paix a exposé qu'elle considérait qu'il
convenait de laisser le temps à la mère d'entreprendre un suivi thérapeutique personnel
et d'attendre que les relations personnelles, réglées provisoirement par la convention du même
jour, soient réexaminées pour se prononcer sur l'autorité parentale.
46.
Par décision du 25 avril 2024, la justice
de paix a renouvelé l'interdiction faite à Y.________ de quitter le territoire suisse avec
l'enfant Z.________, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, a chargé
la Police cantonale de renouveler le signalement d'un risque d'enlèvement de l'enfant Z.________
aux systèmes RIPOL et SIS.
Cette décision a été confirmée, sur recours de la mère, par arrêt de la
Chambre de céans du 22 août 2024 (n° 187).
47.
Par décision du 27 septembre 2024, la juge
de paix a autorisé le père à faire établir seul un passeport espagnol à l'enfant.
48.
Dans son bilan de l'action socio-éducative
du 17 janvier 2025, le remplaçant de la curatrice et la cheffe de l’Office régional de
protection des mineurs (ci-après : ORPM) [...] ont exposé que l'enfant se développait
bien de manière générale, le personnel éducatif qui l'entourait ayant constaté
un changement progressif et positif de la part de l'enfant. Il ressortait également de ce bilan
que la mère, qui avait dans un premier temps, rencontré des difficultés à honorer
les rendez-vous avec sa fille auprès d’Espace contact, avait progressivement modifié
son comportement. Les visites avaient ainsi pu être augmentées à une heure et demie à
la place d’une heure par mois. Les intervenants d’Espace contact avaient relevé que
Y.________ était maintenant adéquate avec l’enfant et à son écoute, Z.________
se montrant de plus en plus en confiance face à sa mère et parvenant à se positionner
sur les propositions que lui faisait Y.________. En dernier lieu, considérant la bonne progression,
le droit de visite avait encore été élargi à deux fois par mois pendant une heure
et demie. Pour les intervenants de l’ORPM
« Mme
Y.________ sembl[ai]t avoir compris que les intérêts de sa fille pouv[aient] être différents
des siens, elle respect[ait] et accept[ait], apparemment, de mieux en mieux le cadre actuel »
.
Ils l’encourageaient à persévérer sur cette voie, afin de pouvoir continuer à
ouvrir le droit de visite. L’ORPM estimait au surplus qu’à la lecture des retours des
différents professionnels encadrant Z.________, il n’y avait aucune nécessité d’entreprendre
un suivi psychologique pour l’enfant dans l’urgence, même s’il était plutôt
favorable à la mise en place d’une telle mesure si Z.________ montrait un investissement de
cet espace favorable, notamment au vu de ce que l’enfant avait vécu durant ses premières
années de vie (conflit parental aigu, instrumentalisation, séparation d’avec son demi-frère).
En conclusion, l’ORPM préconisait la levée du mandat de curatelle éducative (art.
308 al. 1 CC) et l’instauration d’un mandat de surveillance éducative (art. 307 al.
3 CC).
49.
Lors d’une nouvelle audience, tenue par
la justice de paix le 23 janvier 2025, le père, la mère et le remplaçant de la curatrice
ont conclu une convention, ratifiée séance tenante par la justice de paix, prévoyant que
la mère continuerait provisoirement d'exercer son droit de visite par le biais d'Espace contact
et qu'un bilan pédopsychiatrique serait fait pour déterminer s'il y avait lieu de faire entamer
à l'enfant un suivi pédopsychiatrique, lequel se ferait, le cas échéant, au centre
de consultation [...].
Pour le surplus, les parties ont convenu que l'enfant porterait désormais le nom [...] et la mère
a signé au procès-verbal une déclaration donnant son accord aux démarches à
entreprendre par le père en ce sens.
Concernant l'autorité parentale, la DGEJ relevait en premier lieu qu’Z.________ se développait
de manière optimale. Il indiquait que l'attribution de l'autorité parentale exclusive au père
pourrait raviver le conflit entre les parents mais que, si effectivement il y avait une opposition systématique
de la mère, cette attribution pourrait se justifier.
En droit :
1.
1.1.
Le recours est dirigé contre une décision
de la justice de paix en ce sens qu’elle refuse d’attribuer au père d'un enfant mineur
l'autorité parentale exclusive.
1.2.
1.2.1.
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011) dans les trente jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC),
les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese,
in
Geiser/Fountoulakis
[éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB l], n. 42
ad
art.
450 CC, p. 2940).
En vertu de l'art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection
de l'adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière de protection de
l'adulte, respectivement de l'enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne
contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal
supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCIJR 25 juillet
2022/127 et les références citées).
1.2.2.
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu de l'application de l'art. 229 al. 3 CPC devant
cette autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (TF 5C 1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3.
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide
pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
Lorsque
le recours est manifestement mal fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter
l’autorité de protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I,
op.
cit.
, nn. 6 ss
ad
art.
450d CC, p. 2957).
1.3.
En l'espèce, interjeté par le père
de la mineure concernée, partie à la procédure, dans le délai légal et dans
les formes prescrites, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera développé ci-après,
il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et les autres parties
à la procédure n’ont pas été invitées à se déterminer.
2.
2.1.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate
la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2.
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être
entendues personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée
(art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553
consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1). L'autorité
de protection de l'enfant ordonne, si nécessaire, la représentation de l'enfant et désigne
un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique. Elle examine
si elle doit instituer une curatelle, en particulier lorsque la procédure porte sur le placement
de l'enfant (art. 314a bis CC).
2.3.
En l'espèce, la justice de paix a entendu
le père, la mère et le remplaçant de la curatrice, les deux premiers assistés de
leur conseil respectif, en dernier lieu lors de son audience du 23 janvier 2025. Leur droit d’être
entendu a donc été respecté.
L'enfant Z.________ est tout juste âgée de six ans ; sur la question de l'autorité parentale
– notion abstraite pour un enfant de six ans lorsqu'il faut en débattre indépendamment
de la garde –, on ne discerne pas ce que son audition pourrait apporter.
La décision est donc formellement
correcte et peut être examinée sur le fond
.
3.
3.1.
Le recourant invoque une violation du droit et
une constatation fausse et incomplète des faits pertinents, ainsi que l’inopportunité
de la décision attaquée.
Il se plaint en particulier d'une violation de l'art. 298d al. 1 CC. Il fait valoir un manque total de
communication et collaboration entre lui et la mère, manque qui l'aurait contraint à recourir
aux services d'un avocat pour pouvoir reconnaître l'enfant en 2020, à saisir la justice de
paix dès 2020 pour pouvoir entretenir des relations personnelles avec l'enfant, à saisir la
justice de paix pour être autorisé à voyager à l'étranger avec l'enfant, à
requérir une évaluation de l'UEMS dès 2022, à saisir plusieurs fois la justice de
paix de requêtes pour faire respecter son droit de visite, ainsi que pour être autorisé
à faire établir seul un passeport à l'enfant ou encore pour obtenir les documents nécessaires
à cet effet. Il se prévaut également des multiples plaintes pénales déposées
sans fondement contre lui par la mère et de l'agression dont lui-même et sa compagne auraient
été les victimes de la part de la mère en 2022. Il invoque aussi le rapport d'expertise
déposé en 2023.
3.2.
Aux termes de l'art. 298d al. 1 CC, à la
requête du père ou de la mère, de l'enfant ou d'office, l'autorité de protection
de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants
l'exigent pour le bien de l'enfant.
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 1
er
juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale (RO
2014 p. 357), ce indépendamment de l'état civil des parents (ATF 142 III 1 consid. 3.3). Il
n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution
de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant
(ATF 143 III 361 consid. 7.3.2, JdT 2018 Il 137 ; Message du 16 novembre 2011 concernant une modification
du Code civil suisse [autorité parentale], FF 2011 pp. 8339-8340). Le critère du bien de l'enfant,
auquel les art. 298 al. 1 CC et 133 al. 2 CC font expressément référence, reste déterminant
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 669 et 671, pp. 446 et 447).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité parentale conjointe
et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents seulement, selon les art. 298 ss
CC, notamment de l'art. 298d al. 1 CC, il n'est pas exigé que les conditions de l'art. 311 CC pour
le retrait de l'autorité parentale soient réalisées. Un conflit parental grave et durable
ou une incapacité totale de communiquer peut justifier l'attribution de l'autorité parentale
à un seul des parents, lorsque ce déficit a des effets négatifs sur le bien de l'enfant
et que l'on peut attendre d'une telle attribution une amélioration de la situation. L'autorité
parentale conjointe n'a pas de sens, lorsque la collaboration entre les parents n'est pas possible et
que c'est l'autorité de protection de l'enfant ou le juge qui doit continuellement prendre les décisions
pour lesquelles les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord. Le pur maintien formel de l'autorité
parentale conjointe ne correspond pas au concept de base, ni à ce qui a été voté
au parlement (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 Il 130). L'autorité parentale conjointe suppose
en effet que les parents s'entendent un minimum sur les questions principales concernant l'enfant et
qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une certaine mesure. Si tel n'est pas le cas, l'autorité
parentale conjointe constitue presque inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès
que celui-ci se rend compte du désaccord de ses parents. Cette situation comporte également
des risques comme celui de retarder la prise de décisions importantes, par exemple en lien avec
des suivis ou traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5 ; TF 5A_194/2020 du 5 novembre 2020
consid. 3). Cependant, pour retirer l'autorité parentale conjointe à l'un des parents, il est,
dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou le défaut de communication soit important et
chronique. Des litiges ponctuels ou des divergences d'opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille,
en particulier en cas de séparation ou de divorce, ne sont cependant pas des raisons qui justifient
d'attribuer l'autorité parentale à un seul des parents, au regard du but de la modification
législative recherché. Par conséquent, en cas de conflit, certes important, mais à
un thème déterminé – comme l'éducation religieuse, le domaine scolaire ou le
lieu de résidence – le principe de subsidiarité impose d'examiner si une attribution
judiciaire exclusive de certaines composantes de l'autorité parentale pourrait déjà apaiser
la situation. L'attribution de l'autorité à un seul parent doit rester une exception strictement
limitée (ATF 141 III 472 précité consid. 4.7). Ainsi, comme mentionné précédemment,
il est normal que des disputes surviennent dans une telle procédure judiciaire, celles-ci disparaissant
avec le temps dans la plupart des cas. De tels différents sont inhérents à chaque procédure
de ce type et ne justifient pas l'attribution de l'autorité à un seul parent. Le fait qu'avec
le temps, le conflit s'arrange, se stabilise ou empire constitue un fait nouveau pouvant justifier une
modification de l'autorité parentale conformément à l'art. 298d al. 1 CC (ATF 141 III
472 précité consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu'il était nécessaire que les problèmes
des parents s'étendent à l'ensemble des questions qui concernent l'enfant et qu'ils compromettent
concrètement le bien de l'enfant, des constatations factuelles étant nécessaires à
cet égard. De plus, il ne suffit pas que les rapports entre parents soient empreints d'inimitié
et de mauvaise humeur et que la communication entre eux soit rompue pour justifier de s'écarter
de l'attribution de l'autorité parentale commune, sans qu'il soit établi que le bien de l'enfant
en est concrètement affecté, par exemple qu'à la suite du conflit parental, l'enfant soit
psychiquement touché (TF 5A_903/2016 du 17 mai 2017). Il faut, au surplus, que l'attribution ou
le maintien de l'autorité parentale exclusive apaise la situation, respectivement empêche une
aggravation imminente (ATF 141 III 472 précité consid. 4.6, JdT 2016 Il 130 p. 135 ; TF 5A_809/2018
du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2).
3.3.
Dans le cas d’espèce, le conflit parental
est indéniable et dure depuis la naissance de l’enfant. Les parents ont déposé des
plaintes pénales l'un contre l'autre et n'ont aucune confiance l'un dans l'autre, le père soupçonnant
la mère de vouloir enlever l'enfant et la mère soupçonnant le père d'avoir abusé
de l'enfant – ces derniers soupçons paraissant résulter du vécu traumatique de la
mère dans sa propre enfance et non de faits à reprocher au père. Pendant plusieurs années,
le conflit parental a en particulier entravé l’exercice du droit de visite du père et
ce jusqu’à ce que l’enfant soit placée chez lui par la DGEJ.
Depuis lors toutefois, un nouveau processus semble se mettre en place. Certes, les débuts ont été
difficiles, la mère ne parvenant pas à honorer les rendez-vous à Espace contact et persistant
à s’opposer aux démarches entreprises par le père, notamment en vue de faire établir
un passeport ou de permettre au père d’emmener sa fille en vacances à l’étranger.
Malgré le caractère chicanier de ces oppositions, il y a lieu de constater qu’à
tout le moins depuis le placement de l’enfant chez son père, il n’y a pas d'autres points
sur lesquels les parents ne soient pas arrivés à prendre une décision concernant les soins
et l'éducation à donner à leur fille. En outre, dans leur rapport du 21 janvier 2025,
le remplaçant de la curatrice et la cheffe de l'ORPM [...] écrivaient que la mère semble
aujourd’hui avoir compris que les intérêts de sa fille pouvaient être différents
des siens et qu'elle respecte et accepte, apparemment, de mieux en mieux le cadre actuel. À l'audience
de la justice de paix du 23 janvier 2025, les parties ont d’ailleurs convenu que l'enfant porterait
désormais le nom [...] et la mère a signé au procès-verbal une déclaration donnant
son accord aux démarches à entreprendre par le père en ce sens. Il apparaît ainsi
que la mère est en train de changer d'attitude.
Comme l'a relevé à bon droit la justice de paix, les motifs pour lesquels les expertes ont
recommandé, en 2023, d'attribuer l'autorité parentale exclusive au père – à
savoir le jeu de clivage, le lien fait entre la (prétendue) allégation d'abus sur Z.________
par son père, ainsi que les négligences et maltraitances – sont pertinents pour la détermination
du lieu de résidence et la garde, plutôt que pour l'autorité parentale. En outre, l'attitude
de la mère paraît avoir changé depuis lors et, au vu de derniers événements,
il y a lieu de lui octroyer, à tout le moins au bénéfice du doute, l’opportunité
de prouver que les éléments qui conduisaient, en 2023, les expertes à préconiser
l’attribution de l’autorité parentale exclusive au père ne sont plus d’actualité.
Il ne semble en effet pas, ou plus, fondé de craindre que la mère pratique à l'avenir
une opposition de principe aux propositions du père ou qu'elle persiste à adopter des positions
inadéquates – traduisant une inaptitude à l'exercice des responsabilités parentales
– dans les discussions des parents relatives aux soins et à l'instruction à donner à
l'enfant.
Au demeurant, dès lors que les difficultés du type de celles qu’a encore rencontrées
le père depuis qu’il bénéficie de la garde de sa fille sont susceptibles d'être
réglées par des décisions ponctuelles (autorisation de faire établir un passeport,
autorisation de voyager), il n’apparaîtrait en l’état pas proportionné d’y
remédier par l’attribution au père l'autorité parentale exclusive.
Partant, c'est à raison que la justice de paix a refusé d’attribuer l'autorité parentale
exclusive au père. Il convient néanmoins d’attirer l’attention de Y.________ sur
le fait que la question pourrait évidemment être revue dans le cadre d'une nouvelle procédure
si elle devait revenir à ses travers initiaux.
Le recours doit dès lors être rejeté.
Enfin, il n’apparaît pas que la production des dossiers pénaux serait susceptible de
conduire à une autre décision. En effet, on ne voit pas quel élément nouveau pourrait
contenir ces dossiers qui conduirait à modifier l’appréciation ci-dessus, dès lors
qu’il a été tenu compte du fait que diverses procédures pénales opposaient
encore les parents, mais que les dépôts de plainte sont antérieurs à l’amélioration
constatée qui conduit en l’état à renoncer à l’attribution d’une
autorité parentale exclusive. La réquisition doit par conséquent être rejetée.
4.
4.1.
En conclusion, le recours de X.________, manifestement
mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
4.2.
4.2.1.
L’assistance judiciaire pour la procédure
de recours a été accordée à X.________ et Me Quentin Beausire a été désigné
en qualité de conseil d’office, selon ordonnance du 24 juin 2025.
4.2.2.
En cette qualité, Me Beausire a droit à
une rémunération équitable pour ses opérations et débours. Dans sa liste des
opérations du 16 juillet 2025, l’avocat indique avoir consacré 6 heures et 3 minutes
au mandat pour la période du 17 mai au 16 juillet 2025. Vu la nature du litige et les difficultés
de la cause, cette durée peut être admise, sous réserve des 12 minutes consacrées
à l’établissement de la liste d’opérations, qui représente du travail
de secrétariat.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let.
a RAJ), l’indemnité de Me Quentin Beausire doit être fixée à 1’162 fr.
en arrondi, soit 1’053 fr. (5h51 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 21 fr. 05 (2% [art.
3bis al. 1 RAJ] x 1'053 fr.) de débours, et 87 fr. de TVA à 8,1 % sur le tout (art. 2
al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).
4.3.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenu au remboursement des frais judiciaires de deuxième instance et de l’indemnité
allouée à son conseil d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
4.4.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l’art. 450f CC), mais provisoirement laissés à la charge l’Etat,
compte tenu de l’assistance judiciaire dont il bénéficie.
4.5.
Il n'est pas alloué de dépens à
l'intimée Y.________ qui n'a pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr., mis à la charge
de X.________, sont provisoirement laissés à la charge de l'État.
IV.
L’indemnité d’office allouée à Me Quentin Beausire, est arrêtée
à 1'162 fr. (mille cent soixante-deux francs), débours et TVA compris, et laissée
provisoirement à la charge de l'État.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
X.________ est tenu de rembourser à l'État les frais judiciaires et l'indemnité allouée
à son conseil d'office dès qu'il sera en mesure de le faire.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
Me Quentin Beausire (pour X.________),
-
Me Mélissa Elkaim (pour Y.________),
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...], à l’att. de
Q.________,
-
Me [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district
du Jura-Nord vaudois,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :