vd_findinfo · ML / 2021 / 116 · 2021-06-16 · fr

MOTIVATION DE LA DÉCISION, MOTIVATION DE LA DEMANDE, ACTE DE RECOURS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, FRAIS JUDICIAIRES | 239 al. 2 CPC (CH), 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.06.2021 ML / 2021 / 116

TRIBUNAL
CANTONAL
KC20.049961-210681
108
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Rouleau et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
239 al. 2 et 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu
le 19 janvier 2021, à la suite de l’audience du
18
janvier 2021, par la Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée provisoire de
l’opposition formée par
T.________
,
à Genolier...], à la poursuite n° 9'751’477 de l’Office des poursuites
du district de Nyon exercée à l’instance de
F.________
,
à Genève, portant sur les montants de 290 fr. 80 avec intérêt à 5% dès
le 9 novembre 2019, 290 fr. 80 avec intérêt à 5% dès le 8 mai 2020, 290 fr. 80 avec
intérêt à 5% dès le 13 août 2020 et 290 fr. 80 avec intérêt à
5% dès le 7 novembre 2020, arrêtant à 150 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l’avance de frais de la poursuivante, les mettant à la charge du poursuivi et disant que ce
dernier remboursera à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 150 francs, sans
allocation de dépens pour le surplus,
vu l’envoi de ce dispositif aux parties le 22 janvier 2021 et sa notification au poursuivi le 25
janvier 2021,
vu l’écriture
datée du 3 et postée le 4 février 2021 par laquelle T.________ déclare faire « opposition
de ce prononcé en mettant à ma charge les frais », indiquant que « F.________
a promis de prendre contact avec moi, ce qui à ce jour n’a pas été fait »
et que « je ne paierais pas ces frais tant que cette entreprise ne m’a pas contacté »,
vu les motifs du prononcé
adressés aux parties le 24 mars 2021 et notifiés au poursuivi le 25 mars 2021 ;
attendu que le recours
au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation,
lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif
(art. 239 al. 1 et 2, 1re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant
alors considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce, l’acte posté le 4 février 2021, que l’on comprend
comme un recours contre les frais judiciaires mis à la charge du poursuivi, a été déposé
dans le délai de demande de motivation, soit en temps utile,
que T.________ n’a
déposé aucune écriture dans le délai de recours à proprement parler, soit dans
le délai de dix jours suivant la notification du prononcé motivé ;
attendu que la partie
qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme,
à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon
l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,
que selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné
de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC
6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que ni l’art. 132
al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un
acte de recours (ibid.),
que la motivation du recours,
si elle n’est pas immédiate, doit à tout le moins être produite dans le délai
de recours,
qu’à défaut
de motivation - dans le délai légal -, l’instance de recours n’entre pas en matière,
qu’en l’espèce,
dans son écriture du 4 février 2021, le recourant se borne à dire qu’il conteste
les frais au motif que la poursuivante ne l’a pas contacté,
qu’il n’a déposé aucune écriture après avoir eu connaissance des motifs
de la décision,
que le recourant ne critique ainsi pas les considérants du prononcé, selon lequel les frais
judiciaires, arrêtés à 150 fr., ont été mis à sa charge car il a succombé,
que faute de motivation
satisfaisant aux exigences de la loi et de la jurisprudence en la matière, le recours est irrecevable ;
attendu, au surplus, que même s’il avait été recevable, le recours aurait dû
être rejeté,
qu’en effet, la poursuivante ayant obtenu entièrement gain de cause sur sa requête de
mainlevée – ce que le recourant ne conteste pas – c’est à juste titre que
le premier juge a mis les frais judiciaires à la charge du poursuivi – qui a succombé
– en vertu de l’art. 106 al. 1 CPC,
que le montant des frais, arrêté à 150 fr. au vu de la valeur litigieuse, en vertu art.
48 OELP (ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35), échappe
également à la critique ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. T.________,
‑
F.________.
La Cour des poursuites et faill
ites
considère que la valeur litigieuse est de 1’163 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :