vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 397 · 2018-05-16 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.05.2018 Arrêt / 2018 / 397

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ18.001319-180509
91
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 mai 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
273 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.H.________
,
à Prilly, contre la décision rendue le 13 mars 2018 par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause concernant l’enfant
B.H.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par  ordonnance de mesures provisionnelles du 13 mars 2018, dont la motivation a été adressée
aux parties le 23 mars 2018, la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après :
la juge de paix) a admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 7 février
2018 par Z.________ (I), a fixé le droit de visite provisoire de Z.________ sur Z.________, né
le [...] 2017, à son domicile, une fois par semaine, alternativement le samedi ou le dimanche, de
14 heures à 17 heures, la première fois le 21 avril 2018, en présence de la mère
ou de la sœur de Z.________ (II), a dit que l’enquête en fixation du droit de visite
et en limitation de l’autorité parentale de A.H.________ et Z.________, confiée au Service
de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ), se poursuivait (III), a enjoint les parents
à poursuivre la médiation entreprise (IV), a dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivraient le sort de la cause (V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (VI).
En droit, la juge de paix a élargi provisoirement le droit de visite exercé par Z.________,
considérant qu’il disposait d’un logement salubre, dont l’aménagement lui
permettait d’accueillir le jeune enfant, et qu’en dépit de ses inquiétudes, la
mère reconnaissait les compétences paternelles du père, son refus de l’élargissement
s’expliquant par un état de santé actuellement fragile qui l’empêchait de
faire suffisamment confiance au père en raison de son comportement passé. En outre, aucun élément
au dossier n’établissait qu’Z.________ ne serait pas en mesure de fournir des soins
adéquats à B.H.________ durant quelques heures à son domicile et il n’y avait
aucun indice concret de mise en danger de B.H.________. Enfin, la présence de la mère ou de
la sœur de Z.________, pendant l’exercice du droit de visite, apparaissait suffisante pour
assurer la sécurité de l'enfant et rassurer la mère.
B.
Par acte du 5 avril 2018, A.H.________ a recouru contre cette décision, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à la réforme du dispositif en ce sens que le chiffre I est mis à
néant, que le chiffre II est modifié en ce sens que  le droit de visite provisoire de
Z.________ sur B.H.________ s'exercerait par l'intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois,
pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction
du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes du Point Rencontre,
obligatoires pour les deux parents, le chiffre VI étant mis à néant ; subsidiairement,
à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à la juge de paix
pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui
du recours, la recourante a produit un bordereau de pièces. Par la même écriture, elle
a requis la restitution de l’effet suspensif.
Par déterminations du 9 avril 2018, l’intimé Z.________ a conclu au rejet de la requête
de restitution de l’effet suspensif et, par ailleurs, a sollicité l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours.
Par décision du même jour, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
le juge délégué) a accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire
à l’intimé avec effet au 9 avril 2018 pour la procédure de recours, l’a exonéré
du paiement d’avances et des frais judiciaires, lui a désigné un conseil d’office
en la personne de Me Anny Kasser-Overney, avocate à Lausanne, et l’a astreint au paiement
d’une franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1
er
mai
2018, à verser auprès du Service juridique et législatif.
Par décision du 10 avril 2018, le juge délégué a admis la requête de restitution
de l'effet suspensif, considérant que le droit de visite devait continuer à s'exercer dans
les locaux de Point Rencontre, selon les modalités fixées par la convention ratifiée par
la juge de paix le 16 janvier 2018.
Par mémoire du 20 avril 2018, le SPJ a conclu à l'admission du recours et à la réforme
de la décision entreprise en ce sens que le droit de visite provisoire du père sur l’enfant
devait s’exercer par l’intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois, pour une
durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux de l’établissement
exclusivement.
Par réponse du 23 avril 2018, Z.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
du recours.
Par courrier du 4 mai 2018, le juge délégué a informé les parties que la cause était
gardée à juger, à savoir qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écriture
et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.H.________ et Z.________ sont les parents non mariés de B.H.________, qui est né le [...]
2017. Le 27 novembre 2017, les parties ont signé une convention de prise en charge, approuvée
par la juge de paix le 29 novembre 2017, prévoyant qu’elles exerceraient conjointement
l'autorité parentale et que la garde de fait de l’enfant serait confiée à A.H.________,
le père jouissant d'un libre droit de visite à exercer d'entente avec la mère, à
défaut selon des modalités définies dans la convention. Selon les termes convenus, B.H.________
ne devait pas rester la nuit au domicile de son père, durant sa première année.
2.
Par requête de mesures provisionnelles du 10 janvier 2018, A.H.________ a  conclu à ce
que le droit de visite soit limité et que l'enfant ne soit pas confié seul à son père.
Elle a invoqué que, malgré ses promesses, le père était dépendant de l’alcool
et de la drogue, qu’il ne cherchait pas d'aide pour combattre ses addictions et que cela le conduisait
à se montrer agressif verbalement, à proférer des hurlements, à provoquer des disputes
en présence de leur fils et à faire preuve de violence jusqu’à se saisir d’objets.
Le 16 janvier 2018, la juge de paix a procédé aux auditions des parents de B.H.________. La
mère a confirmé en substance sa requête du 10 janvier 2018. Elle a indiqué que, même
durant la grossesse, son ex-compagnon consommait de l’alcool et du cannabis, se référant
notamment à un épisode au cours duquel Z.________ avait bu de la bière et lui avait « craché
dessus » alors qu’il se trouvait sous la douche. Elle a mentionné que selon son
sentiment, Z.________ était adéquat avec leur fils seulement lorsqu’il n’était
pas sous l’influence de drogues ou d’alcool. Z.________ a admis consommer de l'alcool de
manière festive, mais a affirmé avoir diminué ses consommations depuis plusieurs mois
et avoir arrêté d’absorber du cannabis, ajoutant ne plus ressentir le besoin de consommer
pour se déstresser. Il a reconnu l’épisode de consommation d'alcool sous la douche, ajoutant
toutefois que, durant la vie commune, le couple avait connu des tensions certains soirs et que, harcelé
de messages de A.H.________ parce qu’il sortait en fin de journée, il lui était arrivé
de hausser la voix quand celle-ci se serait parfois jetée sur lui. Leur dernière dispute remontait
à quelques semaines avant le 24 décembre 2017. Z.________ s’est dit prêt à
faire ce qu’il fallait pour voir son fils hors la présence de A.H.________ et de sa famille.
Tout en rappelant ses inquiétudes et son besoin d’être rassurée, A.H.________, qui
allaitait toujours B.H.________, a précisé que le père habitait dans un studio insalubre
dont l’aménagement ne permettait pas l’accueil d’un enfant. Elle a par ailleurs
mentionné qu’elle ne tenait pas à ce que la mère d’Z.________ voie B.H.________
du fait des conflits importants qui l’opposaient à celle-ci. Pour sa part, la juge de paix
a constaté que les comparants étaient très affectés par la situation, le dialogue
étant plus que difficile. Finalement, les deux parents ont adhéré à la mise en place
d’une médiation. Au terme de l’audience, les parties ont signé une convention prévoyant
qu’Z.________ exercerait son droit de visite sur B.H.________ par l'intermédiaire du Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des
locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et
aux principes de fonctionnement de cet établissement. La juge de paix a ratifié cette convention
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
Par courrier du 18 janvier 2018, la juge de paix a informé le SPJ ̶ ORPM du Centre  ̶
qu’elle ouvrait une enquête en limitation de l'autorité parentale de A.H.________ et
Z.________ sur leur enfant et qu’elle le chargeait de procéder à l’enquête
ordonnée et de lui faire parvenir un rapport dans les meilleurs délais.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 janvier 2018, la juge de paix a exhorté les
parents à entreprendre une médiation afin de travailler sur leur coparentalité ainsi que
sur le droit de visite exercé à l’égard de l’enfant.
Par correspondance du 7 février 2018, complétée par courrier du 26 février
2018, Z.________ a sollicité de la juge de paix une modification du droit de visite, faisant valoir
qu’il ne voyait plus son fils depuis le 12 janvier 2018, que, certes, il n’était pas
parfait, mais qu’il n’était pas la personne que l’on décrivait et qu’il
disposait désormais d’un appartement doté de tout l’équipement nécessaire
pour recevoir B.H.________. Il a demandé à pouvoir exercer un droit de visite plus large, à
son domicile, en présence de sa mère ou de sa sœur, jusqu’à ce que le SPJ ait
évalué la situation. Etaient jointes à son courrier des photos de son appartement.
Par courrier du 9 février 2018, la responsable d’unité du Point Rencontre d’Ecublens
a indiqué aux parents que le droit de visite s’exercerait deux fois par mois, à raison
de deux heures maximum, à l’intérieur des locaux, à partir du samedi 17 février
2018.
Le 5 mars 2018, les Dr N.________ et S.________, respectivement pédiatre FMH et psychiatre et psychothérapeute
d’enfants et d’adolescents FMH, à Morges, ont déposé une attestation. Ils
ont déclaré qu’en tant que membres du réseau soignant qui accompagnait l’enfant
et sa mère, et plus indirectement le père, il leur semblait que les mesures qui avaient été
prises lors de l'audience du 16 janvier 2018 étaient favorables au bon développement de l’enfant :
le SPJ procèderait à une évaluation pour clarifier la situation et déterminer le
cadre protecteur à mettre en place, une médiatrice aiderait les parents à communiquer
à propos de leur fils et, en attendant, des visites entre le père et l’enfant s’organiseraient
par l’intermédiaire du Point Rencontre. Cela étant, de l’avis des thérapeutes,
pour déployer tous leurs effets, notamment permettre une évaluation correcte de la situation
et la mise en place d’un cadre rassurant et protecteur, les mesures ordonnées nécessiteraient
un peu de temps. En outre, les Drs S.________ et  N.________ ont indiqué que la période
était encore très sensible du fait de la présence du tout jeune enfant et qu’il
importait de préserver autant que possible la sérénité de la mère, notamment
d’éviter de la soumettre à des situations stressantes.
Par courrier du 12 mars 2018, la mère de B.H.________ a fait part à la juge de paix de différents
problèmes rencontrés à propos du droit de visite qui était organisé dans les
locaux de Point Rencontre. Elle a indiqué que, le 3 mars 2018, après quarante minutes de rencontre
entre le père et leur fils, les éducatrices de Point Rencontre lui avaient téléphoné
pour lui demander de venir récupérer B.H.________ parce qu’elles ne parvenaient pas à
calmer l’enfant qui n’arrêtait pas de pleurer. Lors de la première séance
de médiation du 8 mars 2018, le père l’avait informée de son départ prochain
en vacances en Colombie, pour un séjour de six semaines, et de son incapacité à pouvoir
être présent aux prochains rendez-vous fixés au Point Rencontre, alors que les visites
fixées jusqu’à la fin de l’année 2018 venaient de commencer. Selon A.H.________,
vu le contexte décrit et malgré la demande du père, il était impératif de maintenir
les mesures qui avaient été prononcées le 16 janvier 2018 afin qu’elles déploient
tous leurs effets et permettent de stabiliser la situation, car, vu la détresse qu’avait manifestée
l’enfant lorsqu’il avait été mis en présence de son père, il lui paraissait
que seules des visites organisées par l’intermédiaire du Point Rencontre pouvaient être
envisagées, tout stress susceptible de déstabiliser le cadre fixé, comme des convocations
judiciaires, la modification de mesures, le changement de programme ou toute autre revendication, devant
être évité.
Le 13 mars 2018, la juge de paix a procédé aux auditions des parents de B.H.________, assistés
de leur conseil respectif. Après avoir pris connaissance du courrier du 12 mars 2018, le conseil
du père a déclaré que les propos tenus par A.H.________ devaient être relativisés
car il était notoire que les enfants de l’âge de B.H.________ pleuraient. En outre, lors
de la première visite, l’enfant avait été remis à son père sans biberon,
sans couche ni rechange et ni poussette pour le bercer. En fait, pour le conseil, la difficulté
ne provenait pas des compétences paternelles du père, mais de ce que l’enfant n’avait
pas l’habitude d’être confié aux soins d’une personne extérieure. Le
conseil de la mère a confirmé que le père lui apparaissait être en mesure de s’occuper
de l’enfant pendant deux heures de visite, mais qu’il fallait du temps pour que B.H.________
se stabilise par rapport aux mesures qui avaient été mises en place et qui n’avaient
pas encore déployé tous leurs effets. Il a déclaré que, pour l’heure, une solution
transactionnelle visant à organiser des visites en-dehors du Point Rencontre ne pouvait pas
encore être envisagée, la mère n’ayant pas encore suffisamment confiance en son
ex-compagnon ni en la famille de celui-ci. Toutefois, la question de l’élargissement du droit
de visite pourrait être rediscutée si les parents de B.H.________ parvenaient à communiquer.
Par ailleurs, la mère a déclaré qu’il n’y avait jamais eu de lien avec la
famille d’Z.________. Le conseil du père a déclaré que les visites par l’intermédiaire
du Point Rencontre ne suffiraient pas à créer un lien entre le fils et son mandant et qu’il
était inexact que celui-ci ait un logement insalubre. Les comparants ont encore indiqué que
la médiation entre les parties se poursuivait et que la mère était suivie par une psychiatre
depuis de nombreuses années. Le père a expliqué qu’il n’avait pas pris de
mesures relatives à sa consommation d’alcool, mais que la situation avait bien changé.
Dans ses déterminations du 20 avril 2018, le SPJ a indiqué que l’évaluation de l’UEMS
venait de débuter et que l’évaluatrice J.________ avait eu l’occasion de rencontrer
la mère de l’enfant, mais qu’elle n’avait pas encore pu s’entretenir avec
le père, en raison de son absence jusqu’à la mi-avril 2018. Pour le SPJ, le problème
actuel n’était pas de se déterminer sur la fixation du droit de visite, objet de son
évaluation, dont les conclusions seraient exposées dans son rapport final, mais de régler
la situation pendant le temps de sa mission. Il a considéré que B.H.________, âgé
de six mois, était un nourrisson encore allaité par sa mère et qu’il convenait de
suivre l’avis des Drs S.________ et N.________ selon lesquels un droit de visite médiatisé
par l’intermédiaire du Point Rencontre offrirait un cadre rassurant et protecteur et serait
ainsi mieux à même de garantir le bon développement de l’enfant. Pour l’heure,
le SPJ constatait que la situation n’avait guère évolué et que même si le père
avait aménagé un espace de vie à son domicile pour accueillir l’enfant, cela ne
pouvait pas suffire à rassurer la mère à propos des craintes qu’elle avait soulevées
lors de l’audience du 16 janvier 2018. En outre, le droit de visite exercé par l’intermédiaire
du Point Rencontre venait de débuter et l’enquête confiée à l’UEMS ainsi
que la médiation pour permettre aux parents de travailler sur leur coparentalité étaient
en cours. Dans ces conditions, l’ouverture du droit de visite ne pouvait donc être que progressive
et le passage d’un droit de visite médiatisé de deux heures, deux fois par mois, dans
les locaux de Point Rencontre, à un droit de visite de trois heures par semaine, au domicile du
père, apparaissait, en l’état, précipité, vu tous ces éléments. Par
conséquent, le SPJ a estimé qu’afin de préserver les intérêts de B.H.________,
tout du moins pendant la durée de l’évaluation, un droit de visite médiatisé
par l’intermédiaire du Point Rencontre, à raison de deux heures, deux fois par mois,
devait être privilégié.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles d’un juge de paix fixant
provisoirement le droit de visite d’un père à l’égard de son enfant mineur
(art. 273 ss et 445 CC).
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al.
3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle jouit d’un plein pouvoir
de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit
(ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et l’inopportunité
de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte,
Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et les références citées).
S’agissant de ce dernier critère, l’instance judiciaire jouit d’un plein pouvoir
d’appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272]).
L’art.
446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC, RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées
doivent être entendues personnelle-ment, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée
(art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
En
l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition des parents de B.H.________
le 13 mars 2018. Leur droit d’être entendu a ainsi été respecté. B.H.________,
qui est né le [...] 2017, était trop jeune pour être entendu.
2.3
A titre de mesures d’instruction complémentaire,
la recourante et l’intimé requièrent l’audition de plusieurs témoins ;
la recourante sollicite aussi la production de l’entier du dossier de la cause en mains de la justice
de paix et l’intimé, l’inspection locale de son logement.
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est lié à la maxime inquisitoire
en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant
pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction,
quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
En l’espèce, comme on le verra ci-dessous (cf. ch. 3.4), l’examen du recours permettra
d’aboutir à la conclusion qu’au vu des circonstances décrites, le droit de visite
devra continuer à s’exercer selon les modalités arrêtées dans la convention
signée par la recourante et l’intimé le 16 janvier 2018 afin de sauvegarder les intérêts
de l’enfant durant le temps de l’évaluation menée par l’UEMS. Les opérations
d’instruction, notamment les auditions de la mère et de la sœur de l’intimé,
ainsi que l’inspection locale du logement de l’intimé, apparaissent donc sans pertinence,
vu le contexte décrit, et doivent être rejetées par appréciation anticipée des
preuves. Quant à la production de l’entier du dossier, la Chambre des curatelles a pu en disposer
pour sa prise de décision.
Les réquisitions formulées par la recourante et l’intimé doivent ainsi être
rejetées, pour autant qu’elles aient encore un objet.
2.4
La décision ayant été rendue conformément aux règles de procédure applicables,
la cause peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et références
citées). Les relations personnelles permettent aux pères et mères non gardiens de participer
au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant
de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre
psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité
à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant
pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant,
et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père
et mère étant par ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 751, pp. 486 et 487). Le droit aux relations personnelles constitue ainsi
non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également un droit de la personnalité
de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_ 53/2017 du
23 mars 2017 consid. 5.1 et références citées ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 75 ss, pp.
486 ss et références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles
avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité
(Meier/Stettler, op. cit., nn. 752 ss, pp. 487 ss et références citées).
3.2
L'importance et le mode d'exercice des relations
personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ; Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et références
citées) ; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de
la relation qu'il entretient avec l'ayant droit  (Meier/Stettler,  op. cit.,  n.
765, p. 500 et références citées). En outre, devront être pris en considération
la situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa
personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et celle du
parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles)
(cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 766, pp. 500-501 et références citées). Les éventuels
intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 I 585). Les
conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation
étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances,
que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.3
L’institution d’un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de
mise en danger du bien de l’enfant (ATF 122 III 404). Il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement
de subir une mauvaise influence pour qu’un tel droit de visite soit instauré. Il convient
dès lors de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014
du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et références citées ; TF 5A_699/2007 consid.
2.1 ; cf. ég. TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 consid. 3, FamPra.ch 2007 p. 167 ; Meier/Stettler,
op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement
l’enfant hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les
craintes et à contribuer à l’amélioration des relations avec l’enfant et entre
les parents. Il constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc  être ordonné
que pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît
d’emblée que les visites ne pour-ront pas, dans un proche avenir, être effectuées
sans accompagnement (TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2 et références
citées).
Il y a ainsi une gradation
dans les mesures de protection de l’enfant – retrait ou refus des relations personnelles,
droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité
n’est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour garantir la protection
de l’enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in FamPra.ch 2008, p. 172).
3.4
3.4.1
Selon la juge de paix, la recourante refuserait
l’élargissement du droit de visite en raison essentiellement de son état de santé
actuellement fragile qui l’empêcherait de faire suffisamment confiance à l’intimé,
vu le comportement passé de celui-ci ; en outre, aucun élément au dossier ne permettrait
d'admettre que Z.________ pourrait être inadéquat avec l’enfant et sa proposition d’exercer
son droit de visite en présence de sa mère ou de sa sœur suffirait à assurer la sécurité
de l'enfant.
3.4.2
La Chambre des curatelles ne peut se rallier à cet avis.
En premier lieu, l’intimé a requis l’élargissement du droit de visite à titre
provisoire le 7 février 2018, soit seulement environ trois semaines après la convention passée
par les parties le 16 janvier 2018 prévoyant que l’exercice du droit de visite s’effectuerait
désormais dans les locaux de Point Rencontre. En outre, les mesures récemment mises en place
pour évaluer la situation et tenter de permettre aux parents de mieux communiquer dans l’intérêt
de leur enfant sont récentes et n’ont pas encore pu déployer tous leurs effets. Or, il
importe que dans l’attente des résultats de l’évaluation, B.H.________, qui a sept
mois, bénéficie d’un encadrement suffisamment protecteur lorsqu’il se trouve en
présence de son père afin que ses intérêts ne soient pas compromis. A cet égard,
le fait que l’intimé disposerait désormais d’un appartement lui permettant d’accueillir
l'enfant, seule circonstance nouvelle, ne peut non plus suffire à justifier une modification des
mesures provisionnelles convenues entre parties. Cette circonstance n’est pas suffisante pour effacer
les inquiétudes émises par la mère lors de l'audience du 16 janvier 2018, la mission
de l’UEMS d’évaluer la situation, notamment d’apprécier la réalité
des craintes formulées par la recourante à propos du fait que le père consommerait toujours
de l’alcool ou du cannabis et qu’il pourrait se montrer verbalement agressif et violent,
venant de débuter. Par ailleurs, l’intimé a admis se livrer à des consommations
festives d'alcool et avoir consommé du cannabis, même s'il n’en consommerait plus actuellement,
et a reconnu l’épisode de consommation d’alcool sous la douche qui s’est produit
durant la grossesse de la recourante. Avant de se déterminer sur un éventuel élargissement
du droit de visite, il convient donc d’investiguer plus avant, les éléments décrits
étant inquiétants.
En deuxième lieu, dans leur attestation du 5 mars 2018, les Drs  N.________ et S.________,
respectivement pédiatre FMH et psychiatre et psychothérapeute d’enfants et d’adolescents
FMH, ont approuvé les mesures prises lors de l'audience de la juge de paix du 16 janvier 2018 (mise
en place des visites dans le cadre du Point rencontre, médiation pour aider les parents à communiquer,
évaluation du SPJ pour mettre en place un cadre protecteur pour l’enfant), les estimant favorables
au développement de B.H.________. Toutefois, ils ont relevé qu’un peu de temps serait
nécessaire pour que ces mesures déploient tous leurs effets et, la situation leur paraissant
encore fragile du fait du très jeune âge de B.H.________, ont considéré qu’autant
que possible, la sérénité de la recourante devait être préservée. Sur ce
dernier point, l’intimé soutient que l’avis des spécialistes consultés reviendrait
à faire passer le bien de la recourante avant celui du jeune enfant. On ne saurait faire une telle
interprétation de l’avis donné, l’indication complémentaire que les experts
ont faite à cet égard n'étant pas décisive dans leur appréciation. Quoi qu'il
en soit, l’avis de ces spécialistes, à propos du bien-fondé du maintien de la situation
actuelle jusqu'à ce que l'évaluation entreprise soit effectuée, est partagé par le
SPJ, qui considère, dans son mémoire du 20 avril 2018, qu’au moins pour la durée
de son évaluation, le passage d'un droit de visite médiatisé de deux heures, deux fois
par mois, dans les locaux de Point Rencontre, à un droit de visite de trois heures par semaines,
au domicile de l’intimé, serait trop précipité au regard des inquiétudes formulées
et des mesures récemment mises en œuvre qui n’ont pas encore pu produire leurs effets.
L’avis unanime de ces professionnels doit être suivi, ce d'autant plus que B.H.________ est
encore allaité par sa mère.
Quant à l'exercice d'un droit de visite en présence de la mère de l’intimé
ou de la sœur de celui-ci, les professionnels interpellés ont estimé cette mesure insuffisante
pour assurer la sécurité de l'enfant. En outre, il existe un grave conflit entre la recourante
et la mère de l'intimé si bien qu’un droit de visite exercé en la présence
de cette dernière serait inopportun.
Le recours concluant au maintien du régime des visites tel que fixé selon convention des parties
du 16 janvier 2016, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, apparaît donc
bien fondé, la situation pouvant être réévaluée au vu des conclusions de l'évaluation
du SPJ, lesquelles devraient être rendues d'ici le mois de juin 2018.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être admis et l’ordonnance réformée aux chiffres
I, II et VI de son dispositif en ce sens que la requête de mesures provisionnelles déposée
le 7 février 2018 par Z.________ est rejetée (I), que le droit de visite continuera à
s’exercer selon les modalités prévues par la convention du 16 janvier 2018, ratifiée
par la juge de paix (II) et que le chiffre VI est supprimé, l’ordonnance étant confirmée
pour le surplus.
4.2
Le
3 mai 2018, le conseil
d’office
de Z.________ a déposé sa liste des opérations et débours. Il allègue avoir
consacré 7 heures à l’exercice de son mandat et avoir eu pour 20 fr. 40 de débours.
Vu la nature et la complexité de la cause, le temps indiqué par le conseil d’office apparait
globalement admissible. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ
[
Règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile]
;
RSV 211.02.3), u
n montant de 1'357 fr. (y compris
la TVA à 7,7 %) doit ainsi lui être accordé. Quant aux débours, ils seront arrêtés
à 21 fr. 50 (y compris la TVA à 7,7 %).
Compte tenu des montants indiqués, c’est ainsi une indemnité totale de 1'379 fr. (montant
arrondi) qui doit être allouée au conseil d’office de Z.________.
4.3
L’arrêt
est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
4.4
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenu au remboursement de l’indemnité au conseil d’office provisoirement laissée
à la charge de l’Etat.
4.5
L’intimé doit verser à la recourante
la somme de 1'000 fr. à titre de dépens réduits de deuxième instance, s’agissant
d’un litige relevant spécifiquement du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres I, II et VI de son dispositif comme il suit :
I.
rejette la requête de mesures provisionnelles
déposée le 7 février 2018 par Z.________.
II.
dit que le droit de visite continuera à s’exercer
selon les modalités prévues par la convention du 16 janvier 2018, ratifiée par la Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois.
VI.
supprimé.
Elle est confirmée pour le surplus.
III.
L’indemnité d’office de Me Kasser-Overney, conseil de l’intimé, est arrêtée
à 1'379 fr. (mille trois cent septante neuf francs), TVA et débours compris.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité
au conseil d’office provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
V.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires
de deuxième instance.
VI.
L’intimé Z.________ doit verser à
la recourante A.H.________ la
somme
de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VII.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Mireille Loroch (pour A.H.________),
‑
Me Anny Kasser-Overney (pour Z.________),
-
Service de protection de la jeunesse (SPJ),
Unité d’évaluation et Missions
spécifiques (UEMS), à l’attention de [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
-
Fondation Jeunesse et
Familles, Point Rencontre, Ecublens,
-
Service de protection de la jeunesse – Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :