vd_findinfo · ML / 2020 / 114 · 2020-04-28 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MAJORITÉ{ÂGE}, REMISE CONVENTIONNELLE DE DETTE, PRESCRIPTION, ABUS DE DROIT, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, JONCTION DE CAUSES, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 2 al. 2 CC, 277 al. 2 CC, 115 CO, 29 al. 2 Cst., 80 al. 1 LP, 81 al. 1 LP, 125 CPC (CH), 321 al. 1 CPC (CH), 326 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 28.04.2020 ML / 2020 / 114

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.053292-200297
133
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
28 avril 2020
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président
MM.
Colombini et Hack, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 80 al. 1, 81 al. 1 LP ; 2 al. 2, 277 al. 2 CC ; 115, 134 al. 1 ch. 6 aCO
; 125, 321 al. 1 et 326 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.X.________
,
à [...] (Etats-Unis), contre le prononcé rendu le 10 septembre 2019, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par la Juge de paix du district de Morges, dans la cause opposant le recourant à
D.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait
:
1.
Le 26 novembre 2018, à la réquisition de D.________, l’Office des poursuites du district
de Morges a notifié au conseil de A.X.________, dans la poursuite n° 8'948'766, un commandement
de payer les sommes de 1) 94'636 fr. 91 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
novembre 2018, de 2) 480 fr. sans intérêt et de 3) 186 fr. 90 sans intérêt, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1.
Poursuite en validation du séquestre no 8930319 selon procès-verbal reçu le 14.11.2018.
Arriéré de contribution d’entretien selon jugement des 23 mars 2004 et 7 novembre
2011.
2. Emolument du Juge
3. Frais procès-verbal de séquestre no 8930319. »
Le poursuivi, par son conseil, a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 6 décembre 2018, la poursuivante
a requis du Juge de paix du district de Morges, qu’il prononce, avec suite de frais et dépens,
la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de 94'636 fr. 91 avec intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
novembre 2018. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
les pièces suivantes :
-
une copie d’une ordonnance de séquestre n° 8'930’319 rendue sur réquisition
de la poursuivante le 2 novembre 2018 par le Juge de paix du district de Morges, ordonnant le séquestre,
en application de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), des droits successoraux dont le poursuivi était titulaire
sur le compte bancaire n
o
[...] auprès de la Banque G.________, à Aubonne, à concurrence de 94'636 fr. 91 sans intérêt,
la créancière étant dispensée de fournir des sûretés, indiquant comme titre
de la créance ou cause de l’obligation :
« Contribution
d’entretien due par A.X.________ pour l’entretien de C.X.________ et B.X.________ pour la
période du 1
er
mars 2009 au 31 octobre 2018. » ;
-
une copie d’un procès-verbal du séquestre susmentionné établi le 13 novembre
2018 par l’Office des poursuites du district de Morges, dont il ressort que la Banque G.________
a versé le 7 novembre 2018 la somme de 100'000 fr. en mains de l’office et que celui-ci a
reçu du conseil du poursuivi le 13 novembre 2018 une procuration pour recevoir notification des
actes et lui a notifié le procès-verbal le même jour ;
-
une copie d’un jugement rendu le 23 mars 2004 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte, prononçant, sur requête commune, le divorce de A.X.________ et de D.________
(I) et ratifiant pour faire partie intégrante du jugement les chiffres III à XIII de la convention
sur les effets du divorce, signée le 17 octobre 2003 par les parties (II), dont le chiffre V a la
teneur suivante :
« V.
A.X.________ contribuera à l’entretien de ses enfants [réd. : C.X.________ née
le [...] 1992, et B.X.________ né le [...] 1994 par le versement des pensions suivantes :
- CHF 850.-- (…)
par enfant et par mois, jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 15 ans.
- CHF 1'000.-- (…)
par enfant et par mois dès cet âge et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint
sa majorité, l’art. 277 al. 2 CCS étant réservé.
Dites pensions seront
payées douze fois l’an.
Les pensions mentionnées
ci-dessus ne seront pas indexées. » ;
-
une copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 7 novembre 2011 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte admettant partiellement l’action de
A.X.________ en modification du jugement de divorce du 23 mars 2004 (I) et modifiant le dispositif dudit
jugement en ce sens que notamment :
« (…)
IIbis.
dit
que A.X.________ contribuera à l’entretien
de ses enfants C.X.________, née le [...] 1992, et B.X.________, né le [...] 1994, par le régulier
versement d’un montant de 600 USD (…), par enfant, payable d’avance le premier de chaque
mois, dès et y compris le 1
er
mars 2009, et jusqu’à la fin de leur formation professionnelle pour autant qu’elle soit
achevée dans des délais normaux ;
IIter.
dit
que le versement des pensions prévues
sous chiffre II bis ci-dessus se fera en mains de D.________ dès le 1
er
mars 2009 et jusqu’à la majorité de chaque enfant et que, dès le 1
er
du mois suivant la majorité de l’enfant, le versement de sa contribution se fera directement
en ses propres mains, soit dès le 1
er
août 2010 en ce qui concerne C.X.________ et dès le 1
er
juin 2012 en ce qui concerne B.X.________ ;
(…). »
Le
jugement retient que A.X.________ avait conclu à la réduction des contributions d’entretien
en cause à 350 fr. par enfant et que D.________ avait conclu au rejet de cette conclusion ;
-
un décompte non signé couvrant la période courant du 1
er
août 2003 au 28 février 2009, dont il ressort que les contributions en cause ont été
réglées jusqu’au mois de juillet 2008 y compris, puis dès le mois d’août
2008 à raison de 200 fr. par mois jusqu’au mois de février 2009 y compris, laissant un
solde impayé de 10'650 fr., y compris le paiement d’une retenue non justifiée de 850
fr. au mois de juillet 2006, et une créance d’intérêt sur ce solde au 29 octobre
2018 de 4'908 fr. 63 (pièce n° 5) ;
-
un décompte non signé couvrant la période courant du 1
er
mars 2009 au 31 octobre 2018, dont il ressort que les contributions en cause ont été couvertes
par des versements à raison de 200 fr. par mois depuis le mois de mars jusqu'au mois de juin 2009
y compris, de 982 fr. 25 au mois de juillet 2009, de 955 US$ pour le mois d’août 2009, de
938 fr. 41 pour le mois de septembre 2009, de 955 US$ par mois pour les mois d’octobre 2009 à
juillet 2010 y compris, de 465 US$ au mois d’août 2010, de 455 US$ par mois pour les
mois de septembre et d’octobre 2010 y compris et de montants divers par mois pour les mois de novembre
2010 à février 2012 y compris. Selon ce décompte, les versements relatifs à ces contributions
ont cessé complètement dès le mois de mars 2012 jusqu’au mois d’octobre 2018,
laissant un total de pensions impayées de 64'018,34 US$ et d’intérêts, par 15'419,12
US$ ;
-
un extrait du site Internet ictax.admin.ch du 29 octobre 2018 dont il ressort qu’à cette date
1 US$ valait 0,998153 franc suisse ;
-
une copie d’une attestation d’études valable pour le semestre académique printemps
2017-2018 (19 février 2018 au 16 septembre 2018), établie le 19 février 2018 par la Haute
école [...], dont il ressort que B.X.________ était étudiant régulier à cette
école, ses études ayant débuté le 19 septembre 2016 en filière Architecture,
à plein temps, pour une durée minimale de trois ans, et qu’il ne recevait aucune rémunération
de l’école durant sa formation ;
-
une copie d’une cession de créance signée le 3 septembre 2018 par C.X.________ et D.________,
par laquelle la première a déclaré céder à la seconde la créance dont elle
était titulaire à l’encontre de A.X.________ au titre de contributions d’entretien
impayées, D.________ étant expressément autorisée à en requérir le paiement
en justice par le biais de tous moyens utiles ;
-
une copie d’une cession de créance signée le 1
er
septembre 2018 par B.X.________ et le 3 septembre 2018 par D.________, par laquelle le premier a déclaré
céder à la seconde la créance dont il était titulaire à l’encontre de
A.X.________ au titre de contributions d’entretien impayées, D.________ étant expressément
autorisée à en requérir le paiement en justice par le biais de tous moyens utiles.
b)
Par
courrier recommandé du 11 décembre 2018, la juge de paix a notifié la requête au
poursuivi et lui a imparti un délai échéant le 11 janvier 2019 pour se déterminer.
aa)
Dans ses déterminations du 28 décembre 2018, le poursuivi a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet des conclusions de la requête. Il a soulevé l’exception de prescription
et a produit les pièces suivantes :
-
un extrait d’un site Internet relatif à B.X.________ mentionnant qu’il avait suivi le
gymnase de [...], avait une maturité professionnelle commerciale, avait suivi la Haute école
[...], classe de 2019, avait le grade de premier-lieutenant à l’armée et travaillait
chez T.________ SA ;
-
une copie du curriculum vitae de B.X.________, dont il ressort qu’il a suivi l’école
de culture générale et commerce à [...], option économie et commerce, de 2009 à
2012, puis un stage de maturité professionnelle commerciale dans une entreprise de [...] du mois
de septembre 2012 au mois d’octobre 2013. Il a ensuite effectué son service militaire obligatoire,
service long, du mois de mars 2014 au mois d’octobre 2015, ayant acquis le grade de premier-lieutenant,
puis a suivi un stage d’architecture pour l’entrée en HES auprès de T.________
SA, du mois de novembre 2015 au mois de septembre 2016. Il était à la date de l’établissement
du document dans son quatrième semestre de Bachelor of Arts en architecture auprès de la Haute
école [...]. Le curriculum vitae mentionne encore, sous la rubrique «
Expériences
professionnelles
», un stage en 2008
dans un bureau d’architecte durant lequel il avait réalisé des plans de bâtiments
à la main ;
-
une copie d’une attestation d’études valable pour le semestre académique Automne
2016-2017 (19 septembre 2016 au 19 février 2017), établie le 19 septembre 2016 par la
Haute école [...] dont il ressort que B.X.________ était étudiant régulier à
cette école, ses études ayant débuté le 19 septembre 2016 en filière Architecture,
à plein temps, pour une durée minimale de trois ans, et qu’il ne recevait aucune rémunération
de l’école durant sa formation ;
-
une copie d’un certificat de maturité professionnelle commerciale délivré le 19 novembre
2013 à B.X.________ par le Gymnase de [...] ;
-
une copie du brevet de premier-lieutenant accordé le 11 mai 2015 à B.X.________ par le Département
fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ;
-
une feuille d’information relative aux indemnités pour militaires en service, état au
1
er
mai 2018, éditée par l’Armée suisse, dont il ressort que la solde se situe entre
4 francs par jour pour une recrue et 13 fr. par jour pour un premier-lieutenant et l’allocation
pour perte de gain de 62 fr. par jour pour un militaire pendant l’école de recrues à
196 fr. par jour au maximum pendant le service pour un grade supérieur ;
-
un extrait du registre du commerce relatif à une société anonyme inscrite le 20 novembre
1998 et dont le mari de la poursuivante est administrateur avec signature individuelle ;
-
un extrait du Registre du commerce du canton de Vaud relatif à une raison individuelle inscrite
le 13 octobre 2004 détenue par l’époux de la poursuivante ;
-
une copie du contrat de stage de candidat architecte du 28 septembre 2015, signé par T.________
SA et B.X.________, par lequel la première a engagé le second en tant que stagiaire à
un horaire hebdomadaire de travail de quarante-deux heures, avec entrée en fonction le 2 novembre
2015 pour une durée de dix mois. Le contrat est muet sur la question de la rémunération ;
-
une copie d’un échange de courriels entre les parties sur la messagerie iMessage intervenu
entre le 26 décembre 2014 et le 1
er
janvier 2015, dans lequel le poursuivi a indiqué le 26 décembre 2014 qu’il n’était
pas disponible et a demandé à la poursuivante de lui dire de quels sujets elle voulait discuter.
Celle-ci lui a répondu qu’elle voulait «
faire
un point sur la pension et les enfants car j ai pris de bonne résolution et je voulais t en
informer de vive voix (…)
», précisant
que «
les enfants
mon aidée à faire le bon choix
»,
et lui a demandé une entrevue de trente minutes pour qu’elle puisse «
te
dire ce que j’ai a t annoncer
».
Le poursuivi lui ayant demandé de clarifier son propos, la poursuivante lui a indiqué qu’elle
entendait venir lui parler, régler tous leurs différends et mettre un point final au conflit.
Le poursuvie lui a répondu : «
Je
regrette nous serons ʺout of Townʺ
».
Le 28 décembre 2014, la poursuivante lui a proposé une rencontre en [...], où elle était,
s’il se trouvait «
out
of Town
» dans la région. Le poursuivant
n’a pas répondu à ce message. Le 1
er
janvier
2015, la poursuivante a envoyé le message suivant : « [émoticône de cloche]
Bonne Année 2015 a vous
tous
[émoticône d’un sac avec
la mention $]
de la pension
pour ma part je remet sa entre vos mains je ne demanderai plus rien c’est une page tournée
pour moi nos enfants son bien
[émoticône
d’un cœur]
je suis
très fier de ce qu’ils sont devenu tous les deux malgré nos différents en 2014 et
avant mais l’amour a tout résolu ils t aime A.X.________ inconditionnellement
(…)
bisous et Vivez la vie que
vous aimer et aimer la vie que vous vivez D.________
».
Le poursuivi a répondu un peu plus de deux heures plus tard notamment ce qui suit : « (…)
Comme tu le dit bien, ils m’aiment
inconditionnellement et je ne peux seulement que t’en remercier. Concernant la pension due, pour
moi c’est très clair mais il faut expliquer cela aux enfants sans que tu y remette ton ʺTwistʺ
dedans et passer pour la meilleur mère au monde. Tu sais, j’ai (nous) avons essayé d’être
dans leur vie et en fin de compte ton agenda était (est probablement toujours) différent que
le notre. Concernant ma relation avec nos enfants, j’en suis actuellement fatigué et je ne
vais plus rien faire de mon côté. Je (ainsi que ma femme et leur sœur) mérite un
peu plus de respect que 1 sms par année. Maintenant ils sont adultes et n’ont qu’à
prendre leurs responsabilités (quand ça les arranges ils en sont capables) J’attends
un coup de téléphone ou une visite afin de m’expliquer leur actuel et passé comportement
si ils ont envie de recréer une relation (je ne vais plus répondre à un e-mail or Sms).
Concernant la pension, merci de me répondre sur mon e-mail ou m’envoyer une confirmation par
écrit. Bonne et Heureuse Année et bonne vacances
».
La poursuivante a répondu le même jour à ce message notamment ce qui suit : «
Je
suis vraiment désolée que cette haine ses jugements et ses préjugés t habitent
encore apres toutes ses années que tu te sente attaque mal aimé pas respecté vraiment
quoi que je fasse et que je dise sais jamais juste
(…)
reste avec ta haine tes principes
tes jugements je suis triste de voir autant de rage sortir de tes mots en deux mot pauvre top
»
Dans le message suivant, elle ajoutait notamment ce qui suit : «
Tu
te pend pour Dieu le père et ta confirmation c est exclu que je l envoie quand tu la voudra
tu te deplacera je te la remettrais qu en main propre voila c est clair peut être tu préférerais
un avocat a tes trousse ?
(…) ».
Le poursuivi a répondu le même jour notamment ce qui suit : «
Concernant
l’avocat et la pension, tu ne vas pas me tenir en otage pour le restant de Ta vie. Alors s’il
te plait soit attaque mois ou ferme là !
(…)
Concernant 2015 je suis seulement
ouvert à des discussions réelles et honnêtes. Est-ce que tu as quelque chose d’autre
tu as à me dire regardant C.X.________ et B.X.________ ?
».
La poursuivante lui a répondu le même jour notamment ce qui suit : « (…)
Pour la pension [...] a décider
de laisser tombé et apres longue réflexion je me suis ralliée à son idée donc
je t écris ce matin au lieu d être détendu et dire merci ! pour la décision
ou je n ai ni preuve a te donner rien c est à notre bon vouloir et c est décidé
ainsi. Au lieu de sa tu m envoie des pics
(…)
tu m aurais dis merci
et c est tout je vais rien te donner ni plus faire de menace mais je vais juste digérer le
faite des réponses donnée ce matin par appor aux enfants
(…) » ;
-
une copie du courriel du poursuivi à la poursuivante, avec copie aux enfants, du 22 avril 2013,
admettant un arriéré d’environ 5'000 US$ sur les pensions dues du 1
er
mars 2009 jusqu’à la majorité des enfants, expliquant cet arriéré par le refus
de la poursuivante et de B.X.________ de lui parler et de lui procurer les bulletins scolaires pour une
formation qui aurait dû être achevée à sa majorité. Le poursuivi relevait encore
que C.X.________ avait approuvé une pension de 500 US$ par mois et que celle-ci devait lui rembourser
deux mois de pensions versées en trop. Il invitait la poursuivante à ne le contacter que si
elle était prête à discuter l’arriéré de 5'000 US$ et le plan de remboursement
de celui-ci et de laisser les tribunaux des Etats-Unis trancher le litige si elle n’était
pas d’accord avec la solution proposée ;
-
une copie d’un courriel non daté de la poursuivante au poursuivi se référant à
une proposition de ce dernier de régularisation des comptes, au jugement du 7 novembre 2011, qui,
selon elle, lui était plutôt favorable, et au deux états de comptes qu’elle lui
avait adressés, lui demandant de les vérifier et de lui fournir les justificatifs des paiements
manquants ou erronés, rappelant que B.X.________ était toujours aux études et devait obtenir
un maturité professionnelle au mois de juillet suivant. Elle lui a rappelé le délai au
22 avril 2013 qu’elle lui avait imparti pour régulariser la situation, faute de quoi les autorités
judiciaires du [...] (Etats-Unis) seraient saisies, la domiciliation du poursuivi dans cet Etat l’obligeant
à agir par la voie du droit de ce pays de résidence ;
-
une copie d’un courrier adressé le 15 décembre 2017 par la poursuivante au poursuivi,
libellé comme il suit :
« Salut
A.X.________,
Je t’écris aujourd’hui, c’est en aucun cas pour t’ennuier !
Juste pour t’informer que nous avons de sérieux problèmes financier.
Que nous sommes sur le point de quitter notre maison pour prendre un appartement 3 pièces par obligation.
Aujourd’hui un bon nombre de bien nous a été saisi, dont ma voiture.
Tu peux en rire si tu en as envie. C’est juste là ce qui est.
Nous ne sommes plus en mesure de payé les assurances et les études de B.X.________.
Il y passe tout son temps, toute son énergie, toute sa connaissance dans un travail acharné.
Il aime ce qu’il fait, c’est un travail intense. Il y passe des nuits blanches une fois par
mois. C’est un jeune homme très responsable.
Ses résultats sont bons et il est en de bonne voie pour y arrivé…
C’est pour cette raison que je me permet de t’écrire.
Si tu as la possibilité et l’envie de participer pour ses études Et de pouvoir l’aider
à accomplir sa dernière ligne droite et sa profession pour l’avenir.
Je t’en serais extrainement reconnaissant.
Et sache que si je ne me trouvais pas dans cette situation, je ne t’aurais en aucun cas solicité
et même écris mes problèmes.
J’aurais assumé moi-même ses études. Ici en Susse nous sommes responsables de payé
les études de nos enfants jusqu’à 25 ans selon la loi !!
Voilà quoi que tu fasse sa sera OK pour moi.
J’ai pris la décision de t’écrire celle lettre seule et j’espère que
toi et ta famille allez bien ?
Je vous souhaites à tous de belles fêtes. » ;
-
une copie d’un décompte établi le 10 décembre 2018 par le poursuivi, faisant état
des paiements non pris en compte dans les décomptes de la poursuivante suivants :
500
US$ le 27 décembre 2011 pour la pension de B.X.________ par transfert bancaire ; 600 US$ pour
la pension de B.X.________ du mois de janvier 2012 avec la mention, «
Montant
déduit frais depends 2000CHF, jugement nov ($ 600 = 537 CHF) Voir e-mail 31 janv 2012
» ;
600 US$ pour la pension de B.X.________ du mois de février 2012 avec la mention, «
Montant
déduit frais depends 2000CHF, jugement nov ($ 600 = 537 CHF) Voir e-mail 31 janv 2012
» ;
500 US$ le 29 mars 2012 pour la pension de C.X.________ du mois de mars 2012 par transfert bancaire ;
500 US$ le 1
er
mai 2012 pour la pension de C.X.________ du mois d’avril 2012 par transfert bancaire ; 348
US$ pour la pension de B.X.________ du mois d’avril 2012 avec la mention, « Solde m
ontant
déduit frais depends 2000CHF, jugement nov ($ 600 = 537 CHF) Voir e-mail 31 janv 2012 en attente
d’une réponse sur la formation de B.X.________, voir e-mail 21 avril 2013
» ;
500 US$ le 3 juillet 2012 pour la pension de C.X.________ du mois de juin 2012 par transfert bancaire ;
-
une copie d’un avis de transfert bancaire du compte du poursuivi de 465 US$ équivalant à
425 fr. 61, avec des frais de 35 US$ effectué le 3 juillet 2012 en faveur de C.X.________ pour le
mois de juin 2012 ;
-
une copie d’un avis de transfert bancaire du compte du poursuivi de 465 US$ équivalant à
432 fr. 68, avec des frais de 35 US$ effectué le 31 mai 2012 en faveur de C.X.________ pour le mois
de mai 2012 ;
-
un extrait du décompte du compte bancaire du poursuivi et de son épouse, attestant d’un
virement de 465 US$ le 1
er
mai 2012 en faveur de la poursuivante, avec la perception de frais bancaires de 35 US$ ;
-
un extrait du décompte du compte bancaire du poursuivi et de son épouse, attestant d’un
virement de 465 US$ le 29 mars 2012 en faveur de C.X.________ à titre de contribution d’entretien
pour le mois de mars 2012, avec la perception de frais bancaires de 35 US$ ;
-
une copie d’un avis de transfert bancaire du compte du poursuivi de 465 US$ équivalant à
401 fr. 48, avec des frais de 35 US$ effectué le 27 février 2012 en faveur de C.X.________
pour le mois de février 2011 ;
-
une copie d’un avis de transfert bancaire du compte du poursuivi de 465 US$ équivalant à
416 fr. 18, avec des frais de 35 US$ effectué le 27 janvier 2012 en faveur de C.X.________ pour
le mois de janvier 2012 ;
-
une copie d’une quittance manuscrite, avec signature, du 3 janvier 2012, attestant le versement
par le poursuivi de la somme de 1'000 US$ correspondant à la contribution d’entretien en faveur
de C.X.________ pour les mois de novembre et de décembre 2011 ;
-
un extrait du décompte du compte bancaire du poursuivi et de son épouse, attestant d’un
virement de 465 US$ le 27 décembre 2011 en faveur de C.X.________ à titre de contribution d’entretien
pour le mois de mars 2012, avec la perception de frais bancaires de 35 US$ ;
-
un relevé d’un compte bancaire, attestant de virement en faveur de la poursuivante de 355
US$ équivalant à 342 fr. 43 avec des frais bancaires de 35 US$ le 1
er
décembre
2010, de 515 US$ équivalant à 482 fr. 16 avec des frais bancaires de 35 US$ le 31 décembre
2010, de 455 US$ avec des frais bancaires de 45 US$ le 31 octobre 2010, de 455 US$ avec des frais bancaires
de 45 US$ le 27 septembre 2010 et de 465 US$ avec des frais bancaires de 45 US$ le 29 août 2010,
ainsi qu’un virement de 1'965 US$ équivalant à 1'822 fr. 73, avec des frais bancaires
de 35 US$ le 17 janvier 2011 en faveur de C.X.________ ;
-
une copie d’un courriel adressé le 31 janvier 2012 par le poursuivi à la poursuivante
déclarant compenser sa créance en dépens résultant du jugement en modification du
jugement de divorce du mois de décembre 2011 avec les pensions mensuelles en faveur de B.X.________
dès le mois de janvier 2012 au taux de 600 US$ = 537 francs suisses.
bb)
Le poursuivi a requis la production en main de la poursuivante des pièces suivantes : le diplôme
CFC de B.X.________ (pièce n° 150), les déclarations d’impôt de ce dernier
pour les années 2012 à 2017, avec les décisions de taxation y relatives (pièce n°
152), le contrat en vigueur entre T.________ SA et B.X.________ (pièce n° 153), les déclarations
d’impôt de C.X.________ pour les années 2010 à 2017 (pièce 154), les déclarations
d’impôt de la poursuivante pour les années 2009 à 2017 et les décisions de
taxation y relatives (pièce n° 155), la carte grise de tous les véhicules de B.X.________
(pièce n° 156), l’attestation de domicile (pièce n° 157) et le contrat de bail
à loyer de ce dernier (pièce n° 158), une copie de toutes les pages du passeport de la
poursuivante (pièce n° 159) et l’acte d’achat de tout bien immobilier aux Etats-Unies,
en particulier en Floride (pièce n° 160). Il a requis la production en main de l’armée
suisse d’une attestation de tous les montants payés à B.X.________ de l’école
de recrue à la date de la réquisition, y compris la solde et les APG (pièce n° 151).
Dans l’hypothèse où la poursuivante ne pourrait les obtenir des enfants, le poursuivi
a requis la production en main de B.X.________ des pièces n
os
150, 152, 153, 156, 157 et 158 et en main de C.X.________ de la pièce n° 154.
Par avis du 8 janvier 2019, la juge de paix a ordonné la production en main de la poursuivante des
pièces n
os
156, 157, 158, 159 et 160, dans un délai échéant le 28 janvier 2019, ultérieurement
prolongé au 8 février 2019.
Le 8 janvier 2019, l’Armée suisse a indiqué que B.X.________ avait perçu depuis
son recrutement en 2013 et jusqu’au 8 janvier 2019, 11'593 fr. 50 (5'935 fr. 50 de montant de base
et 5'658 fr. de supplément pendant le service d’avancement) à titre de solde et du supplément
de solde, qu’il avait effectué 601 jours de service soldés et avait rempli ses obligations
militaires au mois d’octobre 2015. Elle a précisé que pour chaque jour de service soldé,
il avait reçu une carte d’attestation pour la perte de gain, destinée à son employeur
ou à la caisse de compensation compétente, et que les indemnités versées par cette
dernière ne lui étaient pas connues, ce renseignement étant détenu par la caisse
de compensation ayant versé lesdites indemnités.
Par courrier du 30 janvier 2019, le poursuivi a, en réponse au refus de la poursuivante de produire
la pièce n° 155 dans le cadre de la procédure parallèle de séquestre, maintenu
sa réquisition de production de cette pièce, en faisant valoir que, selon les informations
téléphoniques que lui aurait données la juge de paix, les pièces requises dans le
cadre de la procédure de mainlevée auraient été amputées de celles requises
dans la procédure de séquestre afin de ne pas faire envoyer deux fois les mêmes documents,
étant entendu qu’ensuite toutes les pièces seraient toutes intégrées dans chacun
des dossiers. Il relevait qu’à la différence de la procédure de séquestre,
la pièce n° 155 était offerte comme preuve à l’allégué n° 47
qui n’avait pas été admis.
Le 8 février 2019, la poursuivante a produit les pièces suivantes :
-
une copie d’une attestation d’établissement délivrée le 25 janvier 2019 par
le Bureau du Contrôle des habitants de la Commune d’ [...], dont il ressort que B.X.________
y est établi en résidence principale depuis le 1
er
novembre 2018 (pièce n° 157) ;
-
une copie d’un contrat de bail à loyer, signé le 23 décembre 2016 par B.X.________
et W.________ en tant que locataires, portant sur un appartement de deux pièces à Morges et
dont le loyer mensuel s’élevait à 1'750 fr. par mois plus 110 fr. d’acompte de
chauffage et d’eau chaude (pièce n° 158) ;
-
une copie d’une attestation signée le 20 janvier 2019 par W.________, dont la teneur est la
suivante :
« Concerne :
le logement privé, [...] à [...]
Je soussignée déclare par la présente ce qui suit :
I.              Le bail à loyer
dont je suis bénéficiaire pour l’objet en marge m’a été accordé
pour la raison que nous étions deux signataires à s’engager pour obtenir ce logement.
II.              Depuis mon emménagement,
j’ai partagé cet appartement avec mon cosignataire et ami B.X.________ avec qui j’ai
entretenu une relation jusqu’à fin octobre 2018.
III.              Durant cette période,
B.X.________, en raison de ses études à plein temps et ne percevant aucun revenu, c’est
moi seule qui ai assumé l’entier des charges financières de notre logement, soit loyers
et charges, frais d’entretien, frais d’aménagement et autres.
IV.              Tous les coûts
liés aux dépenses du ménage ont été toujours intégralement payées
par mes soins. » (pièce n° 158)
La poursuivante a indiqué que la pièce n° 156 n’existait pas, B.X.________ n’étant
détenteur d’aucun véhicule. En relation avec la pièce n° 159 (toutes les pages
du passeport de la poursuivante), elle a indiqué que la production de cette pièce n’était
pas utile car elle ne contestait pas avoir passé des vacances aux Etats-Unis mais que cela n’avait
pas pour conséquence de l’obliger à introduire une procédure dans ce pays dont elle
ne connaissait pas la langue. Elle a indiqué que la pièce n° 160 n’existait pas,
n’étant propriétaire d’aucun bien immobilier aux Etats-Unis.
Par courrier du 12 février 2019, faisant suite au courrier du poursuivi du 30 janvier 2019, la juge
de paix a confirmé que la production de la pièce n° 155 était toujours requise et
a imparti à la poursuivante un délai échéant le 22 février 2019, ultérieurement
prolongé au 18 mars 2019, puis au 25 mars 2019, pour produire cette pièce.
Le 25 mars 2019, la poursuivante a produit des copies caviardées des déclarations d’impôt
de son couple pour les années 2009 à 2017, dont il ressort une fortune consistant en des immeubles
privés pour un montant de 12'398 fr. en 2009, de 23'251 fr. en 2010, de 22'471 fr. en 2011, de 23’251
fr. en 2012, de 42'923 fr. en 2013, de 42'923 fr. en 2014 et de 42'143 fr. en 2015. Durant la période
courant de 2009 à 2017 la fortune imposable du couple a été fixée à 0 franc.
Le 29 mars 2019, le poursuivi a requis la production de la pièce n° 155 en main de l’Office
d’impôt du district de Nyon, relevant que les décisions de taxation produites par la
poursuivante étaient caviardées et incomplètes et que les déclarations d’impôt
n’avaient pas été produites, hormis celle relative à l’année 2019.
Le 2 avril 2019, la poursuivante a conclu au rejet de la réquisition du 29 mars 2019, pour
le motif que la pièce n° 155 avait été requise à l’appui de l’allégué
n° 47 selon lequel elle était propriétaire d’un appartement aux Etats-Unis et que
les éléments fournis permettaient de prouver que tel n’était pas le cas.
Par avis du 11 avril 2019, la juge de paix a informé les parties qu’elle se satisfaisait de
la pièce n° 155 telle que produite par la poursuivante et que sans nouvelles de leur part dans
un délai échéant le 29 avril 2019, elle rendrait un prononcé.
cc)
Par courrier du 17 avril 2019, le poursuivi a réitéré sa réquisition tenant à
la production de la pièce n° 155 en main de l’Office d’impôt du district de
Nyon, a requis la production en main de T.________ SA d’une attestation relative aux montants payés
à B.X.________ pendant son stage, en main de B.X.________ des déclarations d’impôt,
ainsi que les décisions fiscales y relatives pour les années 2015 et 2016 ainsi qu’en
main de la gérante de l’immeuble sis [...] à [...], une attestation établissant
qui était actuellement locataire de l’appartement faisant l’objet du contrat de bail
du 23 décembre 2016 susmentionné.
Le 29 avril 2019, la poursuivante a conclu au rejet de la réquisition de production de la pièce
n° 155 en main de l’Office d’impôt du district de Nyon, aucun élément
nouveau n’étant apporté, de l’attestation de revenu de B.X.________ pour le motif
que la rémunération reçue par celui-ci de T.________ SA figurait dans ses déclarations
d’impôts, et de l’attestation de la gérante de l’immeuble de Morges, dès
lors qu’il était suffisamment établi que B.X.________ et W.________ ne vivaient plus
ensemble.
dd)
Le 29 avril 2019, le poursuivi a produit ses déterminations dans la procédure parallèle
de séquestre des 18 mars, 23 et 24 avril 2019, dans laquelle il avait invoqué la prescription,
le fait que le mari de la poursuivante était propriétaire d’un immeuble aux Etats-Unis
et que la poursuivante n’avait pas déclaré fiscalement les créances en contribution
d’entretien réclamées. Il a en outre réitéré la réquisition tendant
à la production des pièces mentionnées dans le courrier du 17 avril 2019 et produit les
pièces suivantes :
-
un extrait du site Internet ʺprotitleusa.comʺ du 21 avril 2019, dont il ressort que l’époux
de la poursuivante est copropriétaire d’un immeuble aux Etats-Unis ( [...]), accompagné
de certificats fiscaux relatif à cet immeuble ;
-
une copie d’un «
Quitclaim
deed
» du 8 janvier 2015 relatif à
un «
condominium
»
en [...] dont l’époux de la poursuivante serait copropriétaire.
c)
Par avis du 16 mai 2019, la juge de paix a rejeté les réquisitions du poursuivi et a imparti
aux parties un délai échéant le 31 mai 2019 pour lui faire savoir si elles souhaitaient
la fixation d’une audience.
Par courrier du 29 mai 2019, le poursuivi a renoncé à la tenue d’une audience.
Par courrier du 31 mai 2019, la poursuivante a déclaré ne pas souhaiter la tenue d’une
audience.
3.
Par prononcé non motivé rendu le 10
septembre 2019, notifié au poursuivi le lendemain, la Juge de paix du district de Morges a prononcé
la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de 73'612 fr. 15, avec intérêt
à 5 % l’an dès le 27 novembre 2018, et de 19'997 fr. 55 sans intérêt,
sous déduction de 2'000 fr. valeur au 30 janvier 2019 (I), a fixé les frais judiciaires à
480 fr. (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence, celui-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 480 fr., et lui verserait des dépens,
fixés à 2'000 fr. (IV).
Le 11 septembre 2019, le poursuivi a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 11 février 2020 et notifiés
au poursuivi le lendemain. L’autorité précédente a tenu compte des pièces produites
dans la procédure parallèle de séquestre suivantes :
-
une copie d’une décision de taxation fiscale pour l’impôt sur le revenu et la fortune
et l’impôt fédéral direct pour l’année 2012 du 17 décembre 2013,
dont il ressort que B.X.________ a réalisé un revenu net de l’activité principale
salariée de 7'075 francs ;
-
une copie d’une décision de taxation fiscale pour l’impôt sur le revenu et la fortune
et l’impôt fédéral direct pour l’année 2013 du 4 mars 2014, dont il ressort
que B.X.________ a réalisé un revenu net de l’activité principale salariée
de 17’665 francs ;
-
une copie d’une décision de taxation fiscale pour l’impôt sur le revenu et la fortune
et l’impôt fédéral direct pour l’année 2014 du 24 juin 2015, dont il
ressort que B.X.________ a réalisé un revenu net de l’activité principale salariée
de 9’198 fr. et touché des indemnités journalières de l’assurance-chômage
et/ou de l’assurance perte de gain pour un montant global de 22'067 francs ;
-
une copie d’une décision de taxation fiscale pour l’impôt sur le revenu et la fortune
et l’impôt fédéral direct pour l’année 2015 du 30 septembre 2016, dont
il ressort que B.X.________ n’a réalisé aucun revenu d’une activité principale
salariée et a touché des indemnités journalières de l’assurance-chômage
et/ou de l’assurance perte de gain pour un montant global de 33’242 francs ;
-
une copie d’une décision de taxation fiscale pour l’impôt sur le revenu et la fortune
et l’impôt fédéral direct pour l’année 2016 du 30 juin 2017, dont il
ressort que B.X.________ a réalisé un revenu net de l’activité principale salariée
de 7’882 francs ;
-
une copie d’une décision de taxation fiscale pour l’impôt sur le revenu et la fortune
et l’impôt fédéral direct pour l’année 2017 du 16 mai 2018, dont il ressort
que B.X.________ a réalisé un revenu net de l’activité principale salariée
de 4'640 francs ;
-
cinq copies d’attestations d’études des 19 septembre 2016, 20 février 2017, 18 septembre
2017, 19 février 2018 et 17 septembre 2018 indiquant que B.X.________ était étudiant régulier
en Architecture, formation à plein temps, auprès de la Haute école [...] durant les semestres
automne 2016-2017 (19.09.16 – 19.02.17), printemps 2016-2017 (20.02.17 – 17.09.17), automne
2017-2018 (18.09.17 – 18.02.18), printemps 2017-2018 (19.02.18 – 16.09.18) et automne 2018-2019
(17.09.18 – 17.02.19).
En substance, l’autorité précédente a considéré que les jugements des
23 mars 2004 et 7 novembre 2011 constituaient des titres à la mainlevée définitive et
que C.X.________ et B.X.________ avaient valablement cédé leurs créances en entretien
à la poursuivante les 1
er
et 3 septembre 2018. Elle a rejeté l’exception de prescription, dès lors que le poursuivi
n’avait fourni aucun élément permettant d’établir que la poursuivante disposait
de la possibilité certaine de créer un for en Suisse, en particulier qu’il existait en
Suisse des biens qui auraient pu être séquestrés avant la requête de séquestre
du 30 octobre 2018, l’argument selon lequel elle aurait pu agir devant un tribunal américain
étant sans pertinence au vu de l’art. 134 al. 1 ch. 6 aCO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220) et l’invocation de cette disposition ne constituant pas un abus de droit. Elle
a considéré que les échanges de SMS entre les parties, la lettre de la poursuivante du
15 décembre 2017, l’absence de déclaration des créances impayées aux autorités
fiscales ne permettaient pas d’inférer que la poursuivante aurait renoncé aux créances
en cause, étant précisé qu’une telle renonciation ne serait pas opposable à
B.X.________ et C.X.________, les conditions d’une acceptation tacite par ceux-ci n’étant
pas réalisées. Elle a retenu que B.X.________ avait poursuivi depuis sa majorité des études
de manière continue, hormis une période de service militaire courant du mois de mars 2014 au
mois d’octobre 2015, que l’accomplissement d’un stage d’une année à
la suite de la fin de l’Ecole de culture générale et de commerce permettait en général
l’obtention d’un CFC et d’une maturité professionnelle et qu’il était
possible d’admettre que, par cette formation, B.X.________ entendait poursuivre ses études
au-delà de ces titres, ce qui était courant dans le canton de Vaud, le choix de la formation
en architecture n’apparaissant à cet égard pas incohérent et ayant été
effectué avant la majorité, preuve en était le stage effectué en novembre 2008 dans
un bureau d’architecture. Elle a considéré que les montants de plus de 10'000 francs
perçus par B.X.________ durant les années 2013, 2014 et 2015 s’expliquaient par le fait
que celui-ci avait accompli durant ces années un stage rémunéré dans le but d’obtenir
une maturité professionnelle, ainsi que ses obligations militaires, et que si le poursuivi entendait
réduire la contribution d’entretien mise à sa charge, il devait agir devant le juge du
fond. Elle a constaté que les virements pour les mois de janvier et de février 2012 figuraient
dans le décompte de la poursuivante, de même que la somme de 1'000 fr. versée à C.X.________,
seuls les versements établis de 465 US$ pour les mois de mai et de juin 2012 devant être déduits
dudit décompte. Elle a constaté que le poursuivi n’avait pas établi un accord de
C.X.________ à une réduction de la contribution en sa faveur. Elle a jugé que la compensation
invoquée dans le courriel du 31 janvier 2012 n’était pas opérante, B.X.________
n’étant pas débiteur de la créance en dépens dont le poursuivi se prévalait,
mais devait être prise en compte dès le moment où la poursuivante s’était vue
céder la créance en aliments.
4.
Par acte du 21 février 2020, le poursuivi
a recouru contre ce prononcé en prenant les conclusions suivantes :
«
Préalablement
:
I.
Déclarer recevable le présent Recours.
II.
Accorder l’effet suspensif immédiat
au présent Recours.
III.
Joindre la présente procédure à
sa siamoise (procédure de recours contre séquestre de la créance dont la mainlevée
a été prononcée dans la présente procédure, ref. KC18.049502).
IV.
Demander à la Justice de Paix de Morges confirmation
qu’elle a mis en commun au présent dossier et au dossier de séquestre susmentionné
l’ensemble des pièces versées par les parties dans le cadre de l’un ou de l’autre,
comme convenu officiellement ; cas échéant demander copies de toutes pièces versées
dans le cadre du dossier de séquestre qui n’auraient pas été dupliquées et
versées dans le présent dossier.
V.
Ordonner à B.X.________ production :
a) D’une attestation
de domicile actuelle
b)
De ses déclarations d’impôt 2015 à 2019 et des décisions de taxation y relatives
c) De toutes preuves de
ses revenus perçus en 2019
d) De la preuve de la
continuation de sa formation à l’ [...]
e) De son bulletin de
notes de l’année passée
f)
De toute preuve de réclamation
écrite de sa part du paiement des pensions postérieurement à 2012.
VI.
Ordonner à l’intimée production
des
Pièces 155 et 159
en
intégralité.
VII.
Ordonner à C.X.________ production de la
Pièce 154
.
VIII.
Ordonner
à l’Office d’impôt du District de Nyon, Avenue Reverdil 4-6, CP 1341, 1260 Nyon
1, production de l’ensemble des déclarations d’impôt de l’intimée et
des décisions de taxation y relatives, pour les années 2009 à 2019 inclues.
IX.
Ordonner production, en main de T.________ SA,
[...], [...], d’une attestation relative
aux montants payés à B.X.________ pendant son stage débuté en novembre 2015.
X.
Ordonner production en main de [...], [...], [...],
d’une attestation établissant qui est actuellement locataire de l’appartement sis [...]
à [...], propriété de [...], locataire(s) W.________ et/ou B.X.________, ainsi que du
titulaire du compte duquel sont payés les loyers pour tout 2018, 2019 et 2020.
Principalement
:
XI.
Annuler soit mettre à néant la Décision
querellée.
XII.
Dire que l’opposition au commandement de
payer, poursuite n° 8948766, est intégralement maintenue.
Subsidiairement
:
XIII.
Annuler
soit mettre à néant la Décision querellée et dire que la mainlevée n’est
accordée que pour un montant qui n’est pas supérieur à CHF 48'044.-, l’opposition
étant maintenue pour le surplus.
Ou
:
XIV.
Annuler
soit mettre à néant la Décision querellée et renvoyer l’entier de la cause
à l’Autorité de première instance pour complément d’instruction et nouvelle
Décision dans le sens des considérants de l’Arrêt à rendre. »
Par décision du 24 février 2020, le
président de la cour de céans a admis la requête d’effet suspensif.
Dans sa réponse du 27 mars 2020, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours. Elle a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Le 9 avril 2020, le recourant a produit une réplique spontanée confirmant ses conclusions.
En droit
:
I.
a)
La demande de motivation et le recours ont
été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément
à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
b)
La réponse de l’intimée est également recevable (art. 322 al. 2 CPC).
c)
Quant à la réplique du recourant du 9 avril 2020, elle a été déposée en
temps utile. Toutefois, elle ne répond pas aux arguments développés dans la réponse
mais invoque un argument nouveau relatif à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral,
contestant pour ce motif les montants alloués qui contiendraient des intérêts (cf. consid.
XII infra). Ces moyens qui ne figuraient pas dans le recours, devraient être déclarés
irrecevables pour cause de tardiveté, au vu du principe selon lequel une réplique ne saurait
servir à compléter un recours hors du délai imparti pour déposer celui-ci (TF 5A_57/2016
du 20 avril 2016 consid. 3.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence
fédérale et cantonale, n. 6.1 ad art. 321 CPC et références). La Cour de céans
examinera d’office, en vertu de l’art. 57 CCP, la question de droit soulevée dans la
réplique.
II.
a)
Selon
l’art. 125 let. c CPC, pour simplifier le procès, le tribunal peut ordonner la jonction de
causes. Celle-ci, comme la division de causes, n'est pas conditionnée par des critères précis,
tels que la connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le seul
critère est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du tribunal (Haldy,
in Commentaire romand, Code de procédure civile, Procédure civile, 2
e
éd., n. 6 ad art. 125 CPC). Selon la jurisprudence, cette condition n’est pas remplie
en présence de poursuites différentes, relatives à des périodes temporelles distinctes,
même si les affaires reposent sur des faits semblables et soulèvent des questions juridiques
identiques, le raisonnement opéré ne pouvant s’appliquer de manière similaire (TF
5D_232/2017 du 17 novembre 2017 consid. 3).
b)
Ces
principes s’applique mutatis mutandis lorsque une procédure concerne un séquestre et
l’autre la mainlevée de l’opposition à la poursuite en validation dudit séquestre,
les raisonnements à appliquer étant différents. La conclusion préalable III du recours
doit donc être rejetée.
III.
a)
Les conclusions, les allégations de fait
et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal
de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par
le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de recours a pour mission
de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais non de poursuivre
la procédure de première instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance
de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté
définitivement (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale,
in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14 octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre
2017/271 ; CPF 13 août 2014/295 ; CPF 12 novembre 2013/445).
Des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente
(cf. art. 99 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] ; ATF 139 III 466
c. 3.4, JdT 2015 II 439: in casu motif de récusation). Il peut s’agir notamment de faits et
moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente,
telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant
rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens
de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire
de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF). Sont toutefois admissibles les
vrais nova déterminant la recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid. 3.3 ; ATF 136 III
123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016 du 30 septembre 2016 consid. 3), par exemple la pièce nouvelle
établissant que l’avocat qui a signé le recours est au bénéfice d’une
procuration (Corboz, in Corboz et alii (éd.), Commentaire de la LTF, 2e éd., n. 20 ad art.
99 LTF), ou celle qui établit que le recours est sans objet (transaction mettant fin au litige,
décision de révision ou de reconsidération en procédure administrative, pièce
établissant le décès du conjoint en procédure de divorce) (Corboz, op. cit., n. 22
ad art. 99 LTF).
b)
En
l’espèce, les conclusions préalables V à X du recours tendent à la production
de pièces qui ne figurent pas au dossier de première instance et qui seraient irrecevables
car nouvelles vu la règle de l’art. 326 CPC. Peu importe à cet égard que les faits
invoqués soient postérieurs à la décision de première instance, vu la jurisprudence
susmentionnée. Il n'y a ainsi pas lieu d'actualiser le dossier, notamment en ordonnant les déclarations
d'impôt postérieures à l'année 2017 et les pièces établissant que B.X.________
suit son cursus à l' [...] et réussit ses examens.
Ces conclusions doivent en conséquence être rejetées.
IV.
a)
La conclusion préalable IV du recours tend à ce que l’autorité précédente
confirme qu’elle a mis en commun les pièces produites dans la présente procédure
et celle en séquestre, cas échéant à ce que des copies des pièces produites
dans cette dernière procédure soient versées au présent dossier.
b)
Selon la jurisprudence, les faits notoires, qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver
(ATF 135 III 88 consid. 4.1 ; ATF 130 III 113 consid. 3.4 et les arrêts cités), sont ceux
dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus
de manière générale du public (
allgemeine
notorische Tatsachen
) ou seulement du juge (
amtskundige
oder gerichtskundige Tatsachen
; ATF 135 III 8
précité et références). Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal
("
gerichtsnotorische Tatsachen
"),
notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, peuvent être
pris en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante
(TF 5A_610/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.1 ; 5P.205/2004 du 20 août 2004 consid. 3.3 et
la citation doctrinale). Il s'agit en effet de faits notoires qui n'ont pas à être prouvés
et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux, de sorte qu'ils échappent à
l'interdiction de l'art. 99 al. 1 LTF (TF 5A_610/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.1 ; TF 4A_269/2010
du 23 août 2010 consid. 1.3, publié in SJ 2011 I 58; sur la notion de fait notoire en général,
cf. ATF 135 III 88 consid. 4.1).
c)
En l’espèce, l’autorité précédente a pris en compte des pièces produites
uniquement dans la procédure de séquestre divisant les mêmes parties. Elle pouvait le
faire au vu de la jurisprudence susmentionnée. Le dossier de séquestre étant à disposition
dans la présente procédure de recours, il n’est pas nécessaire de demander une quelconque
confirmation à l’autorité précédente. Le mémoire de recours ne précise
pas clairement quelles pièces de la procédure de séquestre devraient être prises
en compte par la cour de céans. Au vu des arguments invoqués, il y a lieu toutefois de tenir
compte - outre les pièces sur lesquelles s’est fondé le premier juge - de la pièce
suivante résultant du dossier de séquestre :
-
un extrait du site Internet de la Haute école [...] indiquant comme condition d’accès
aux études d’architecture une maturité professionnelle couplée à un CFC dans
un domaine apparenté à la filière choisie. Si le CFC relève d’un domaine différent,
une année d’expérience pratique est exigée.
V.
a)
Le recourant fait grief au premier juge de
n'avoir pas ordonné la production de diverses pièces. Il invoque une violation de son droit
d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst et conclut à l'annulation du prononcé.
b)aa)
Selon la jurisprudence relative à l’art. 29 al. 2 Cst., chacun a le droit de s'expliquer avant
qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir
des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration
des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; 133 I 270 consid.
3.1 ; 129 II 497 consid. 2.2. TF 4D_6/2020 du 5 février 2020 consid. 5). Cette garantie inclut le
droit à l'administration des preuves valablement offertes, à moins que le fait à prouver
ne soit dépourvu de pertinence ou que la preuve apparaisse manifestement inapte à la révélation
de la vérité. Le juge est autorisé à effectuer une appréciation anticipée
des preuves déjà disponibles. S'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une
preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction,
il peut également refuser d'administrer cette preuve (ATF 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid.
5.3 ; 131 I 153 consid. 3).
bb)
La procédure en mainlevée est une procédure sommaire au sens propre, ce qui signifie que
seules les preuves immédiatement disponibles sont admissibles (ATF 145 III 160 ; 138 III 636 ; CPF
31 décembre 2014/425 en matière de mainlevée définitive; pour la mainlevée provisoire
: CPF 21 août 2013/330). En effet, la procédure de mainlevée est une pure procédure
d'exécution forcée, soit un incident de la poursuite, où le juge doit examiner le titre
de créance, public ou privé, et décider si l'opposition doit être maintenue ou si
elle doit être levée et où la décision, prise sur pièces, ne sortit que des
effets de droit des poursuites (CPF 15 juin 2017/104). En mainlevée définitive, soit le titre
invoqué par le poursuivant est un jugement exécutoire ou assimilé au sens de l'art. 80
LP, soit il ne l'est pas et cette question, qui doit être tranchée sur la base des pièces
produites, ne peut par exemple dépendre du sort d'un procès au fond (CPF 31 décembre 2014/425
précité ; CPF 29 août 2016/266).
Lorsqu'un jugement rendu en matière d'obligation alimentaire indique clairement et sans réserve
que le père contribuera à l'entretien de son enfant par le versement d'une pension, fixée
et chiffrée, jusqu'à sa majorité et au-delà jusqu'à la fin de ses études
ou de sa formation professionnelle, pour autant qu'elles se terminent dans un délai raisonnable
(CPF 11 mars 2004/86 précité), on est en présence d'un engagement pris par le débiteur
et ratifié pour valoir jugement, lequel vaut alors en principe titre de mainlevée définitive
pour la pension fixée (CPF 14 janvier 2013/16; CPF 8 février 2007/26 ; CPF 31 janvier 2017/25).
En vertu de l’art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire,
le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant
ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement
au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription. Selon la jurisprudence, par "extinction
de la dette", l’art. 81 al. 1 LP ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre
cause de droit civil, comme, par exemple l’accomplissement d’une condition résolutoire
(ATF 124 III 501 consid. 3b).
c)
Le
premier juge a ordonné la production de nombreuses pièces requises par le recourant, en rapport
avec la condition résolutoire prévue par le jugement et en rapport avec les moyens des parties
(ainsi, les déclarations d'impôt de l'intimée). Il n'a refusé que quelques requêtes
complémentaires. Comme on le verra ci-dessous, le grief du recourant tombe à faux.
aa)
Le recourant fait grief au premier juge de
n'avoir pas donné suite à ses réquisitions de production par l’autorité fiscale
les déclarations d’impôt de l’intimée (pièce n° 155), par T.________
SA d’une attestation relative aux montants payés à B.X.________ pendant son stage commencé
en novembre 2015, par B.X.________ de ses déclarations d’impôt pour les années 2015
à 2016 ainsi que les décisions fiscales y relatives, par [...] d’une attestation établissant
qui est actuellement locataire de l’appartement de Morges, ainsi que le titulaire du compte duquel
les loyers sont payés et par l’intimée et du CFC de B.X.________ (pièce n°
150). Il fait valoir que les informations fiscales permettraient d’établir que les créances
en aliments litigieuses n’étaient pas déclarées par l’intimée et C.X.________
et que la première n’avait pas déclaré B.X.________ comme étant à sa charge.
Quant à l’attestation de T.________ SA, elle permettrait d’éclaircir la question
de la rémunération de B.X.________ au vu des éléments figurant dans les déclarations
d’impôt de celui-ci. De même l’attestation du gérant de l’appartement
de Morges avait pour but de vérifier que B.X.________ habitait toujours avec son amie.
Le jugement en modification du jugement de divorce
du 7 novembre 2011 prévoit que le recourant s'acquittera d'une contribution mensuelle de 600
$ US en faveur de chacun de ses enfants dès le 1
er
mars 2009, jusqu'à la fin de leur formation professionnelle, pour autant qu'elle soit achevée
dans les délais normaux. Cette obligation est parfaitement claire, et le jugement précité,
définitif et exécutoire, constitue un titre de mainlevée définitive. Il importe peu
de savoir quels sont les moyens financiers des enfants, qui ne peuvent avoir aucun effet sur l'obligation
du recourant du point de vue du droit des poursuites. Les moyens financiers de B.X.________ sont d’ailleurs
connus. Que les créances aient été déclarées ou non aux impôts est sans
aucune pertinence. S'agissant des moyens libératoires du poursuivi, les pièces produites étaient
suffisantes pour statuer en procédure de mainlevée et celles requises n'auraient pas permis
de considérer que le recourant était libéré de son obligation de paiement (cf. consid.
VI c)aa et IX infra). C’est dès lors à juste titre que l’autorité précédente,
juge de la mainlevée, n’a pas donné suite aux réquisitions du recourant en production
de pièces tendant à établir la situation financière de ses enfants.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
bb)
Le
recourant fait valoir que le premier juge a refusé la production du passeport de l'intimée
(pièce 159), lequel aurait permis de constater qu'elle s'était rendue plusieurs fois aux Etats-Unis,
ce qui lui aurait permis de l'actionner à cet endroit-là. Ce moyen — d'ailleurs dépourvu
de toute pertinence (cf. VIII c) et d) infra) — concerne la procédure de séquestre. Le
for de la poursuite est le lieu où l'objet séquestré se trouve (art. 52 LP), et le recourant
ne conteste pas ce for.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
cc)
Le recourant fait grief au premier juge d'avoir retenu que la preuve de l'obtention d'un CFC par B.X.________
n'avait pas été produite, alors même que l'intimée n'avait pas donné suite à
sa réquisition de production de la pièce 150. Ce moyen est sans portée. Le recourant avait
en première instance fait valoir que son fils avait obtenu un CFC à la suite de la réussite
de ses études à l'Ecole de culture générale et de commerce. Si le premier juge a
relevé que la preuve d'un CFC n'avait pas été amenée, il a néanmoins tenu ce
fait pour vraisemblable, tout en admettant que l'intéressé avait poursuivi ses études
(prononcé, pp. 14-15). La production de ce titre n'aurait rien changé à ce raisonnement.
Enfin, il ressort du site Internet de l’Ecole supérieure fréquentée par B.X.________
qu’un CFC est un préalable à l’admission à celle-ci, ce qui renforce l’hypothèse
que celui-ci l’a obtenu.
VI.
a)
Le recourant soutient que l’autorité
précédente a injustement retenu des faits dans son prononcé.
b)
L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation
manifestement inexacte des faits (let. b). Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits
ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (art. 9 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101] ;
ATF 138 III 232 consid. 4.1.2 ; TF 8D_5/2018 consid. 4 ; TF 4D_30/2017 consid. 2.2). Les constatations
de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent
sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité
s'est laissée guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de
faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour
la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant ; encore
faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante
avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte
de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 140 III 264 consid.
2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2). Le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et la
constatation des faits ne peut être admis que si la décision est arbitraire non seulement dans
sa motivation, mais également dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3).
c)aa)
Le recourant expose que les jours d'armée de son fils B.X.________ auraient rapporté à
ce dernier plus que ne l'a retenu le premier juge. Il expose que selon les déclarations d'impôt
de B.X.________, celui-ci aurait gagné 114'245 fr. en six ans, avec un « pic »
à 39’968 fr. en 2015.
L’autorité précédente a retenu que, selon l’attestation de l’Armée
suisse du 8 janvier 2019, B.X.________ a perçu la somme de 11'593 fr. 50 pour six-cent-un jours
de service, soit environ dix-neuf mois, soit 610 fr. 20 par mois et qu’il ressortait des déclarations
d’impôt produites qu’il avait perçu un revenu annuel brut de 7'075 fr. en 2012,
17'665 fr. en 2013, 31'265 fr. en 2014, 33'242 fr. en 2015, 7'882 fr. en 2016 et 4'640 fr. en 2017,
les montants de plus de 10'000 fr. perçus en 2013, 2014 et 2015 s’expliquant par le fait que
B.X.________ avait accompli durant ses années, un stage rémunéré dans le but d’obtenir
une maturité professionnelle et ses obligations militaires.
Les montants retenus par le premier juge sont conformes à l'attestation produite par l'armée,
en ce qui concerne sa solde, et aux déclarations d’impôt de B.X.________. Au total, les
revenus de celui-ci dans la période considérée s’élèvent à 101'769
francs. Le recourant ne détaille pas les chiffres qui lui permettent d’arriver au chiffre
de 114'245 francs. Il n’y a pas lieu d’instruire sur les revenus de B.X.________ durant les
années 2018 et 2019 vu les considérations développées au considérant IIIb ci-dessus.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
bb)
Le
recourant expose que les domiciles de B.X.________ attestent qu’il ne vit pas chez sa mère
et que son indépendance financière est établie.
Le point de savoir si B.X.________ est ou non domicilié chez sa mère est, comme on le verra
(cf. consid. IX infra), sans influence sur le point de savoir si la mainlevée de l’opposition
doit être prononcée. Un éventuel arbitraire dans l’appréciation des preuves
serait donc sans effet sur la décision.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
cc)
Le
recourant fait grief à l’autorité précédente de s’être fondée
sur des tableaux Excel sous seing privé qui n’auraient aucune valeur de preuve.
Le premier juge s’est fondé sur les jugements des 23 mars 2004 et 7 novembre 2011 et
les preuves fournies pour établir ce que le recourant avait payé. Il a donc corrigé les
calculs présentés par l’intimée. Le recourant ne prétend pas avoir payé
davantage.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
dd)
Le
recourant reproche au premier juge d’avoir estimé qu’il était possible de considérer
que B.X.________ dès son entrée au gymnase, entendait poursuivre ses études au-delà
de l’obtention d’un CFC. Dans la mesure où il porte sur un raisonnement tenu par l’autorité
précédente, ce grief n’est pas une contestation de l’état de fait retenu.
Au surplus, comme on le verra, il est sans pertinence (cf. consid. IX c)bb) infra).
Il en est de même du reproche fait à l’autorité précédente d’avoir
mal interprété une lettre que l’intimée lui a adressée le 15 décembre
2017 et les échanges de courriels intervenus entre les parties. Ces griefs ne se rapportent pas
à des faits retenus et seront examinés en droit (cf. consid. X c)bb) infra).
VII.
a)
Le recourant fait valoir que la créance
était insuffisamment détaillée sur le commandement de payer et soutient que ce vice doit
entraîner l’annulation du prononcé.
b)
En
vertu de l'art. 69 al. 2 ch. 1 LP, le commandement de payer contient les indications prescrites pour
la réquisition de poursuite, énoncées à l'art. 67 al. 1 LP. Le but de ces dispositions
légales est de satisfaire à un besoin de clarté et d'information à l'égard du
poursuivi (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 77 ad art. 67 LP; Ruedin, in Dallèves/Foëx/Jeandin [éd.], Commentaire romand,
Poursuite et faillite, n. 34 ad art. 67 LP). Celui-ci ne doit pas être obligé de faire opposition
au commandement de payer pour obtenir, dans une procédure de mainlevée subséquente ou
une procédure en reconnaissance de dette, les renseignements nécessaires sur la prétention
déduite en poursuite.
La réquisition de poursuite — partant, le commandement de payer — doit indiquer notamment
le titre de la créance et sa date et, à défaut de titre, la cause de l'obligation (art.
67 al. 1 ch. 4 LP). Le commandement de payer, qui est une sommation faite au poursuivi de payer un certain
montant, doit le renseigner sur la raison de la poursuite, afin de lui permettre de déterminer s'il
doit ou non former opposition (ATF 121 III 18 consid. 2, JdT 1997 II 95 ; TF 5A_551/2014 du 26 février
2015 consid. 2.2.2). La seule indication "
selon
relevé de compte
" ne satisfait pas à
cette exigence si le relevé en question n'a pas été communiqué au poursuivi (ATF
29 I 356). De même, la mention "
dommage-intérêt
"
ne suffit pas, à moins qu'il ressorte du contexte général que le poursuivi sait clairement
pour quelle somme il est recherché (ATF 121 III 18, précité; Gilliéron, op. cit.,
eod. loc.). Dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral a admis que "
toute
périphrase relative à la cause de la créance qui permet au poursuivi, conjointement avec
les autres indications figurant sur le commandement de payer, de se résoudre à reconnaître
la somme déduite en poursuite, doit suffire
".
Lorsque la cause de la créance est reconnaissable par le poursuivi en raison de l'ensemble des rapports
étroits qu'il connaît, il suffit que la cause de la créance soit exprimée succinctement
en vertu du principe de la bonne foi qui doit aussi être observé dans le droit de l'exécution
forcée (ATF 121 III 18, JdT 1997 II 95 précité ; TF 5P.205/2004 du 20 août 2004
et TF 5A.586/2008 du 22 octobre 2008).
La jurisprudence vaudoise s'est montrée large en la matière (CPF 12 juillet 2001/296 et la
jurisprudence citée), avant de devenir un peu plus stricte, considérant notamment que la mention
"
cotisations impayées
"
sans précision de la période pour laquelle ces cotisations étaient réclamées
n'était pas suffisante pour permettre au poursuivi d'identifier la créance pour laquelle il
était poursuivi (CPF 29 octobre 2009/369), et qu'en cas de prestations périodiques la créance
était insuffisamment désignée lorsqu'aucune indication de période ne figurait sur
le commandement de payer (CPF 18 août 2018/180, notamment).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la réquisition de poursuite, et donc le commandement
de payer, doivent indiquer avec précision les périodes pour lesquelles ces prestations sont
réclamées ; même si elles dérivent d'une même cause juridique («
Rechtsgrund
»), elles n'en sont pas moins des créances distinctes, soumises à leur propre sort (ATF
141 III 173 consid. 2.2.2 ; TF 5A_861/2013 du 15 avril 2014 consid. 2.3 ; CPF 1
er
novembre 2016/342 et les références citées ; CPF 16 mars 2012/80,
in
BlSchK 2013 p. 32 ; Staehelin, BK SchKG I, 2
e
éd., n. 40
ad
art. 80 SchKG et la jurisprudence citée ; Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée
de l'opposition, n. 91
ad
art. 80 LP).
c)
En
l'espèce, le commandement de payer porte sur le montant de 94'636 fr. 91, en indiquant comme cause
de l’obligation «
poursuite
en validation du séquestre no 8930319 selon procès-verbal reçu le 14.11.2018. Arriéré
de contribution d'entretien selon jugement des 23 mars 2004 et 7 novembre 2011
». Il est donc exact que le commandement de payer ne mentionne pas la période pour laquelle
les contributions d'entretien sont réclamées. Cependant, la requête de séquestre
faisait mention précise des contributions encore dues, avec indication de chaque période concernée
(pièces 3 et 4 de la requête de séquestre), l’arriéré de contributions
se chiffrant au 28 février 2009 à 10'650 fr., sans compter les intérêts de 4'908
fr. 63 et l’arriéré accumulé de mars 2009 à ce jour étant chiffré
à 64'018.34 USD, plus 15'419.12 USD d’intérêts. A cet égard, le procès-verbal
de séquestre est erroné lorsqu’il mentionne «
contribution
d'entretien due par A.X.________ pour l'entretien de C.X.________ et B.X.________ pour la période
du 1
er
mars 2009 au 31 octobre 2018
», alors que
la requête de séquestre portait également sur des contributions antérieures. Ceci
n’a pas échappé au recourant, qui relève que la requête de séquestre portait
sur un arriéré antérieur à l’année 2009. Le recourant était ainsi
en mesure de discerner clairement par la référence à la procédure de séquestre
les créances qui faisaient l’objet de la poursuite. On ne saurait en aucun cas considérer
que dans de telles circonstances, le poursuivi ne pourrait identifier la créance pour laquelle il
est poursuivi. Comme l'a relevé le Tribunal fédéral dans la jurisprudence précitée
(ATF 121 III 18 consid. 2b, JdT 1997 II 95), le principe de la bonne foi s'applique également en
matière d'exécution forcée. Peu importe à cet égard que le décompte produit
avec la requête de mainlevée, concernant les montants dus selon le jugement du 23 mars 2004
et produit en première instance sous pièce 5 par l'intimée, mentionne les montants dus
à partir de 2003 et une seule créance antérieure au 1
er
mars 2009.
Il n'importe pas davantage que le commandement de payer ne distingue pas ce qui est dû selon le
jugement du 23 mars 2004 et selon celui en modification du jugement de divorce du 7 novembre 2011. Le
recourant connaissait ces deux jugements, et savait ce qu'il avait versé, et pouvait donc parfaitement
identifier ce qui lui était réclamé. C’est donc en vain que le recourant se prévaut
de l’arrêt CPF 8 août 2018/180, selon lequel l’indication de la seule période
globale pour les contributions invoquées ne suffisaient pas, d’autant que cette créance
globale se fondait sur quatre jugements distincts, qui ne fixaient pas des montants identiques.
On remarquera que le recourant n'a évoqué le grief d'imprécision du commandement de payer
qu'en deuxième instance, alors qu'il a longuement procédé en première instance, sans
jamais prétendre ignorer ce qu'on lui réclamait. S’il n’avait véritablement
pas été en mesure de comprendre la portée du commandement de payer, il l’aurait
déjà invoqué devant le premier juge.
VIII.
a)
Le recourant soutient que les créances
litigieuses sont prescrites.
b)
En
vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu
par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive
de l'opposition, à moins, notamment, que l'opposant ne se prévale de la prescription.
aa)
Aux termes de l’art. 128 ch. 2 CO (Code
des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), les actions en pensions alimentaires se prescrivent
par cinq ans. La prescription court dès le jour de l’exigibilité du premier terme demeuré
impayé (art. 131 CO). Selon l’art. 134 al. 1 ch. 6 aCO, dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2019, la prescription ne court pas et, si elle avait commencé à courir, est
suspendue tant qu’il est impossible de faire valoir la créance devant un tribunal suisse.
Selon la jurisprudence, la suspension de la prescription instaurée par l'art. 134 al. 1 ch. 6 aCO
suppose que le créancier soit empêché d'agir devant les tribunaux suisses par des circonstances
objectives et indépendantes de sa situation personnelle; la loi envisage ici, notamment, l'inexistence
d'un for dans le pays (ATF 134 III 294 consid. 1.1 ; ATF 90 II 428 consid. 9 ; TF 4A_618/2014
du 7 juillet 2015 consid. 5). Si aucun for n'est disponible, l'hypothétique possibilité que
la compétence d'un tribunal suisse soit néanmoins acceptée par la partie défenderesse,
tacitement, selon l'art. 6 LDIP (loi fédérale du 18 décembre 1987 sur les droit international
privé ; RS 291), ne suffit pas à priver le créancier du bénéfice de l'art.
134 al. 1 ch. 6 CO, car cette éventualité dépend du bon vouloir de l'adverse partie et
elle revêt donc un caractère purement aléatoire (ATF 124 III 449 consid. 4a ; TF
4A_618/2014 précité). L’art. 134 al. 1 ch. 6 CO s’applique également aux procédures
d’exécution forcée. La suspension de la prescription vaut donc également lorsqu’une
créance portant sur le versement d’une somme d’argent déjà constatée
dans un jugement ne peut pas être exécutée faute de for de poursuite au sens de l’art.
46 LP (TF 5A_696/2017 du 26 juin 2018 consid. 3.2.1, commenté par Meier, in Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2018, pp. 325 ss, spéc. pp. 341-342 et les références
citées), respectivement faute de for de séquestre au sens de l’art. 52 LP (ATF 134 III
294 consid. 2.2 ; Wegmann, Organisation judiciaire et procédure, Aperçu de jurisprudence,
Pratique juridique actuelle [PJA] 2012, pp. 1610 ss, spéc. p. 1614, relatif à ObGer Zürich
20 septembre 2011 ; Blätter für Zürcherische Rechtsprechung [ZR] 2012, p. 26). Dans
chaque cas, il appartient au juge d'apprécier si le créancier parvient à justifier son
retard à agir par une impossibilité objective (ATF 124 III 449 consid. 4a ; TF 4A_618/2014
précité).
bb)
Dès
le 1
er
janvier 2020, l’art. 134 al. 1 ch. 6 CO dispose que la prescription ne court pas et, si elle avait
commencé à courir, est suspendue tant qu’il est impossible, pour des raisons objectives,
de faire valoir la créance devant un tribunal. La nouvelle teneur de cette disposition a ainsi abandonné
la limitation aux tribunaux suisses prévue par l’ancien droit (RO [Recueil officiel] 2018
p. 5343).
Selon l’art. 49 du Titre final du CC, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier
2020, lorsque le nouveau droit prévoit des délais de prescription plus longs que l’ancien
droit, le nouveau droit s’applique dès lors que la prescription n’est pas échue
en vertu de l’ancien droit (al. 1). Lorsque le nouveau droit prévoit des délais de prescription
plus courts que l’ancien droit, l’ancien droit s’applique (al. 2). L’entrée
en vigueur du nouveau droit est sans effets sur le début des délais de prescription en cours,
à moins que la loi n’en dispose autrement (al. 3). Au surplus, la prescription est régie
par le nouveau droit dès son entrée en vigueur (al. 4).
Le Message a précisé que pour les questions de droit de la prescription autres que celles du
début et de la longueur du délai, par exemple les (nouveaux) motifs de suspension et d’interruption,
la renonciation à la prescription ou le droit transitoire, seul le nouveau droit sera applicable
dès lors qu’il sera entré en vigueur. Mais il le sera uniquement pour la période
suivant son entrée en vigueur et non rétroactivement (FF 2014 pp. 221ss, spéc. p. 254).
c)
En
l’espèce, contrairement à l’opinion du recourant, l’art. 134 al. 1 ch. 6
CO est bel et bien applicable en matière d’exécution forcée. La période de
suspension de la prescription litigieuse est antérieure à l’entrée en vigueur du
nouveau droit. Au vu des considérations qui précèdent, elle demeure soumise à l’ancien
droit.
Le recourant ne conteste pas être domicilié, depuis la cessation du paiement régulier
des contributions d’entretien mises à sa charge, soit environ 2005, à l’étranger,
en l’occurrence aux Etats-Unis. Il y est toujours domicilié. Il n’y avait dès lors
pas de for de poursuite en Suisse, aussi longtemps qu’il n’y avait pas de séquestre,
lequel a ouvert le for prévu à l’art. 52 LP. En effet, il n’existait et il n’existe
pas en Suisse de for de poursuite au sens des art. 46 al. 1 ou 48 LP. Rien ne permet non plus de penser
– et le recourant ne le soutient pas – qu’il aurait existé en Suisse un for de
poursuite au sens des art. 50 (élection de domicile en Suisse pour l’exécution de l’obligation)
ou 51 LP (créance garantie par un gage sis en Suisse). En outre, il n’est pas non plus rendu
vraisemblable que, durant la période considérée, il aurait existé en Suisse d’autres
objets du recourant à séquestrer. Force est ainsi de constater qu’au vu du dossier et
des circonstances du cas d’espèce et faute d’allégation du recourant et de titres
établissant l’existence d’autres avoirs lui appartenant permettant un séquestre
en Suisse plus tôt, l’existence d’avoirs successoraux dans la succession de D.X.________,
domiciliée à [...] et décédée le [...] 2017, constituait la première possibilité
pour l’intimée, respectivement les enfants des parties, de faire valoir leurs créances
en contributions d’entretien devant un tribunal suisse, plus précisément d’obtenir
l’exécution de dites créances en Suisse. Conformément à l’art. 134 al.
1 ch. 6 aCO, le délai de prescription de l’art. 128 ch. 2 CO n’a ainsi pas couru avant
le 23 février 2017 au plus tôt et n’est dès lors pas échu. Le grief relevant
de la prescription est infondé.
Les circonstances invoquées par le recourant quant aux liens prétendus de l’intimée
avec les Etats-Unis, même avérées, sont sans pertinence quant à la question de savoir
si l’art. 134 al. 1 ch. 6 aCO s’appliquait, et partant impropres à remettre en question
l’appréciation qui précède. La production du passeport de l’intimée afin
de démontrer qu’elle se rendrait régulièrement aux Etats-Unis, n’avait et
n’a ainsi pas lieu d’être.
De même, dès lors que l’art. 134 al. 1 ch. 6 CO s’applique dans sa teneur jusqu’au
31 décembre 2019, qui mentionne un tribunal suisse, les considérations du recourant sur les
traités internationaux qui auraient permis à l'intimée d'agir aux Etats-Unis sont sans
pertinence. Il faut relever que le recourant prétend que selon l'accord entre le Conseil fédéral
et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'exécution des obligations alimentaires
du 31 août 2004 et la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés
aux enfants et à d'autres membres de la famille, du 23 novembre 2007, l'intimée pouvait faire
valoir ses droits «
en
Suisse
». Ce faisant, il joue sur les mots.
L’intimée aurait eu la possibilité d'agir depuis la Suisse, certes, mais non devant un
tribunal ou une autorité d'exécution forcée suisse, et cela est seul pertinent.
L’existence de la procédure de modification de divorce ouverte par le recourant en Suisse
en 2008 est également sans pertinence dans le cadre de la question de l’application de l’art.
134 al.1 ch. 6 aCO. En effet, dite procédure ne créait pas un for permettant à l’intimée,
respectivement à ses enfants d’obtenir en Suisse l’exécution des créances
dont ils étaient déjà titulaires.
d)
A titre subsidiaire, le recourant fait valoir
que l’intimée aurait vécu huit ans aux Etats-Unis au bénéfice d’une «
green
card
», et que de ce fait, l’application
de l’art. 134 al. 1 ch. 6 aCO serait « inique » et constituerait un abus de
droit.
aa)
A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste
d'un droit n'est pas protégé par la loi. La règle prohibant l'abus de droit permet au
juge de corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué
créerait une injustice manifeste (ATF 134 III 52 consid. 2.1 et les références). L'existence
d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des
diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493
consid. 5.1 p. 497 et les arrêts cités). L'emploi dans le texte légal du qualificatif
"manifeste" démontre que l'abus de droit doit être admis restrictivement. Les cas
typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution
juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence,
l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (ATF 129 III 493 consid. 5.1
p. 497; ATF 127 III 357 consid. 4c/bb). Lié par la loi (art. 113 al. 3 Cst.), le juge ne saurait
admettre l'existence d'un abus de droit, sous réserve de situations particulières, pour apporter
à un problème impliquant la pesée des intérêts en présence une solution
autre que celle prévue par le législateur
(ATF 107 II 169 consid. 2a et les réf. cit.).
Ainsi, l’abus de droit ne permet pas de remettre en question les seules conséquences d’une
disposition légale. En effet, le moyen pris de l’abus de droit ne vise pas à écarter
de façon générale l’application de normes juridiques à certaines situations,
mais invite le juge à tenir compte des particularités de l’espèce lorsque, en raison
des circonstances, l’application ordinaire de la loi ne se concilie pas avec les règles de
la bonne foi (ATF 144 III 407 consid. 4.2.3 et les réf. cit.). Il incombe à la partie qui se
prévaut d'un abus de droit d'établir les circonstances particulières qui autorisent à
retenir cette exception (ATF 133 III 61 consid. 5.1 et les références).
Selon la jurisprudence, le débiteur commet un abus de droit en se prévalant de la prescription,
non seulement lorsqu'il amène astucieusement le créancier à ne pas agir en temps utile,
mais également lorsque, sans mauvaise intention, il a un comportement qui incite le créancier
à renoncer à entreprendre des démarches juridiques pendant le délai de prescription
et que, selon une appréciation raisonnable, fondée sur des critères objectifs, ce retard
apparaît compréhensible. Le comportement du débiteur doit être en relation de causalité
avec le retard à agir du créancier (
ATF
131 III 430
consid. 2; ATF
128
V 236
consid.4a et les arrêts cités;
TF 4C.296/2003 du 12 mai 2004, consid. 3.6, in SJ 2004 I, notamment p. 594/595).
Il n’est pas exclu d’invoquer l’abus de droit en procédure de mainlevée,
y compris définitive. Cet examen dépassera cependant souvent celui auquel peut procéder
le juge de la mainlevée sur la base des seules pièces (TF 5P.378/1993 du 22 mars 1994 consid.
3b ; TF 5A_507/2015 du 16 février 2016 consid. 3.3).
bb)
A titre de circonstance particulière
qui permettrait de retenir l’abus de droit, le recourant, autant qu’on le comprenne, allègue
l’attitude contradictoire de l’intimée et des liens étroits de celle-ci avec les
Etats-Unis. Elle aurait menacé le recourant de l’attaquer en justice devant les tribunaux
de New Jersey, dont elle maîtriserait notamment la langue, en 2013, pour soutenir ultérieurement
que la prescription n’a pas couru à défaut d’un for en Suisse. On ne discerne pas
en quoi il y aurait un comportement abusif de la part de l’intimée à vouloir recourir
à l’un des moyens (art. 134 al. 1 ch. 6 aCO) prévu par la loi. Cela est d’autant
moins critiquable que le recourant n’allègue pas qu’à un moment ou à un autre,
l’intimée aurait renoncé à se prévaloir de l’exception de prescription
et qu’elle se serait ravisée après avoir créé une attente légitime chez
le recourant. Celui-ci se limite ainsi à soutenir que l’application de l’art. 134 al.
1 ch. 6 aCO est inique, sans établir une situation particulière d’abus de droit.
Or, l’ancienne teneur de l’art. 134
al. 1 ch. 6 CO avait précisément pour conséquence que la prescription ne courrait pas
tant que le créancier ne pouvait faire valoir sa créance devant un tribunal suisse, et cela
même – par définition – s’il pouvait la faire valoir devant un tribunal étranger.
Admettre un abus de droit – qui doit en outre être manifeste (ATF 144 III 407 précité)
– dans le cas particulier reviendrait tout simplement à ne pas appliquer l’article 134
CO, ce qui n’est pas envisageable.
e)
Le recourant invoque le fait qu’entre
le 8 octobre 2008 et le 7 novembre 2011, les parties étaient en procédure devant le Tribunal
d’arrondissement de La Côte. Comme il a été relevé dans l’arrêt
traitant l’opposition au séquestre (CPF 9 mars 2020/19 consid. 6b in fine), cela ne créait
pas un for de la poursuite en Suisse, et contrairement à ce qu’affirme le recourant, l’intimée
ne pouvait agir en Suisse.
f)
Le recourant fait valoir qu’aucune plainte
pénale pour violation de l’obligation d’entretien n’a été déposée
contre lui « pendant toutes ces années ». Or, fait-il valoir, le for de l’action
pénale aurait été en Suisse et l’intimée aurait pu, dans le cadre du procès
pénal, prendre des conclusions civiles contre lui.
Le recourant confond les conclusions civiles et
l’exécution forcée. L’intimée n’avait nul besoin de prendre contre lui
des conclusions civiles qui auraient tendu à la même chose que ce qui avait déjà
été ordonné. Et une action pénale n’aurait en aucune manière créé
un for de poursuite, ni rendu possible une exécution forcée en Suisse.
IX.
a)
Le recourant soutient que le premier juge,
motif pris qu’il ne lui appartenait pas de revoir les décisions au fond, n’aurait pas
examiné la condition résolutoire contenue dans le jugement du 7 novembre 2011, savoir que les
contributions sont dues, conformément à l’article 277 al. 2 CC, jusqu’à la
fin de la formation professionnelle de ses enfants, pour autant qu’elle soit achevée dans
des délais normaux. En particulier, il s’en prend au raisonnement figurant en page 17 du prononcé,
selon lequel il devrait agir devant le juge du fond s’il entendait obtenir une réduction de
la contribution due à son fils B.X.________.
Dans un autre moyen, le recourant fait valoir que son fils serait indépendant financièrement.
Il aurait gagné le double du montant que le recourant devait lui verser à titre de contribution
d’entretien et cela libérerait celui-ci de toute contribution d’entretien. Il plaide
que l’art. 277 al. 2 CC ne permettrait pas à l’enfant de gagner plus que la pension
alimentaire et que cette disposition ne s’appliquerait que si l’enfant n’est pas en
mesure de contribuer à ses propres besoins par le produit de son travail. Il ajoute que la formation
en architecture n’aurait pas été abordée dès avant la majorité de l’enfant,
ce qui éteindrait également l'obligation d'entretien.
b) aa)
Aux termes de l'art. 277
al. 2 CC, si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père
et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir
à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée
dans les délais normaux. A la majorité, en effet, l'obligation d'entretien "ordinaire"
cesse (art. 277 al. 1 CC) et au-delà de ce seuil, cette obligation revêt un
caractère "extraordinaire", en ce sens qu'elle est soumise aux conditions particulières
fixées par l'art. 277 al. 2 CC (Meier/Stettler, Droit suisse de la filiation, 6
ème
éd. Genève 2019, n. 1602, p. 1043; cf. aussi Piotet, Commentaire romand, n. 6 ad art.
277 CC).
L'enfant majeur peut être tenu, indépendamment
de la capacité contributive de ses parents, de subvenir à ses besoins en travaillant –
fût-ce partiellement –, pendant sa formation. Cas échéant, il peut se voir imputer
un revenu hypothétique (TF 5A_685/2008 du 18 décembre 2008 consid. 3.2 ; TF 5C.150/2005 du
11 octobre 2005 consid. 4.4.1, in FamPra.ch 2006 p. 480 ; TF 5A_129/2019 du 10 mai 2019 consid. 9.3).
Toutefois, l'autonomie financière exigible de l'enfant majeur trouve sa limite dans le temps qu'il
doit consacrer en priorité à sa formation, soit dans la mesure du conciliable avec les études
entreprises (Meier/Stettler, op. cit., n. 1606 p. 1045). Le parent a la charge d'établir que l'enfant
dispose ou pourrait disposer de ressources propres (Meier/Stettler, op. cit, n. 1637 p. 1064).
La
prise en compte des ressources de l'enfant ne libère en principe que partiellement les père
et mère de leur obligation, les montants touchés étant en général insuffisants
pour couvrir l'entier des besoins de l'enfant. Une décharge totale des parents ne se justifie en
principe que si la situation économique de l'enfant est sensiblement plus confortable (Meier/Stettler,
op. cit., n. 1603 p. 1044).
bb)
Le jugement qui ordonne expressément le paiement de contributions d’entretien au-delà
de la majorité constitue un titre de mainlevée définitive, lorsqu’il chiffre les
contributions dues et détermine leur durée. Un jugement selon lequel la contribution est due
jusqu’à l’accomplissement de la formation professionnelle est soumis à une condition
résolutoire. La mainlevée ne doit être refusée que si le débiteur établit
de manière claire par pièces la réalisation de cette condition, à moins que le créancier
reconnaisse sans réserve cette réalisation ou que celle-ci soit notoire (ATF 144 III 193 consid.
2.2, JdT 2018 II 351 ; TF 5A_445/2012 du 2 octobre 2013 consid. 4.2, SJ 2014 I 189). La mainlevée
ne peut être refusée au motif que le dispositif ne serait pas suffisamment clair sur le point
de savoir si le créancier devrait contribuer à son propre entretien par un travail accessoire.
De même, le juge de la mainlevée ne peut examiner la question de la responsabilité des
parties dans la rupture des relations, qui doit être soulevée dans une action en modification
de jugement de divorce (ATF 144 III 193 consid. 2.4.3 et 2.5, JdT 2018 II 351).
La question de savoir si la formation a été
ou non achevée dans des " délais normaux " dépend des circonstances
du cas concret (parmi plusieurs: Piotet,
in
:
Commentaire romand, CC I, 2010, n° 11 ad art. 277 CC et les références), dont l'examen
- sous réserve de situations manifestes - excède la cognition du juge de la mainlevée
définitive, auquel il n'appartient pas de trancher des questions délicates de droit matériel
ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important (
ATF
124 III 501
consid. 3a).
Savoir si un échec est de nature à faire
apparaître que la formation n’est plus menée dans des délais raisonnables dépend
aussi largement des circonstances du cas particulier et excède le pouvoir d’examen du juge
de la mainlevée. Une telle question relève de la compétence du juge du fond (juge de la
modification du jugement de divorce, respectivement de la modification de la contribution d’entretien
fixée après la majorité, cf. TF 5A_445/2012 du 2 octobre 2013 consid. 4.4 ; CPF 17
août 2017/175).
c) aa)
Il est exact que la condition d’une
formation professionnelle doit être remplie, ce qu’a correctement considéré le premier
juge, lequel a examiné cette question. Mais le recourant confond deux choses. Le fait que le crédirentier
ait un revenu, notamment en effectuant des stages rémunérés, comme l’a retenu le
premier juge, ne signifie aucunement que la condition ne serait pas remplie. Il n’en poursuit pas
moins une formation. Une telle formation peut être rémunérée, comme l’est notamment
un apprentissage (on entend ainsi par formation, au sens de l’art. 25 al. 5 LAVS (loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), toute activité
qui a pour but de préparer d'une manière systématique à une future activité
lucrative et pendant laquelle l'assuré ne touche aucun salaire ou alors, compte tenu du caractère
de cette activité qui est avant tout celui d'une formation, un revenu sensiblement inférieur
à celui qu'un travailleur qualifié percevrait dans les mêmes circonstances ou dans la
même branche (ATF 109 V 105 consid. 1a et les références ; TFA H 354/01 du 20 février
2002, consid. 2a ; TFA A.B. du 9 décembre 1976, reproduit in RCC 1977 p. 280, consid. 1).
Il est vrai que, comme le soutient le recourant, l’obligation d’entretien n’entre en
ligne de compte que si l’enfant majeur ne peut y subvenir par ses propres moyens pendant sa formation
(Piotet, Commentaire romand, n. 17 ad art. 277 CC). Mais cela, comme l’a retenu le premier juge,
est une question de fond, qui échappe au juge de la mainlevée. Comme déjà exposé
dans la procédure de séquestre (CPF 9 mars 2020/19 consid. IX b/cc), il conviendrait d’examiner
la situation financière de B.X.________, et la proportion de ses revenus qu’il y aurait lieu
d’imputer, examen qui ne relève pas, vu les considérations qui précèdent, du
juge de la mainlevée.
Il est par ailleurs juridiquement erroné de soutenir que le fait qu’un enfant réalise
un gain aussi élevé que la quotité de la pension en sa faveur mettrait d’office
fin à celle-ci. C’est donc en vain que le recourant se prévaut du fait que son fils a
déclaré 33'242 fr. aux impôts en 2015. Cela ne signifie pas qu’il ne suivait pas
une formation. Et le revenu des autres années était d’ailleurs sensiblement inférieur.
Il est manifeste que le revenu mensuel moyen de 1'413 fr. 45 (soit 101'769 fr. sur 6 ans/12 mois, cf.
consid. VI c) cc) supra) est insuffisant
pour assurer l'indépendance d'un jeune adulte,
soit couvrir l'entier de son minimum vital comprenant à tout le moins les postes du logement, de
l'assurance-maladie, des frais d'acquisition du revenu, notamment des frais de transport, et de la base
minimale du droit des poursuites (cf. CPF 14 janvier 2013/16 consid. II/c). Le juge de la mainlevée
- et la cour de céans - n’avaient dès lors pas à instruire plus avant les faits
en rapport avec l’indépendance financière du fils du recourant.
bb)
La question de savoir si une formation doit avoir été prévue dès avant la majorité
pour faire naître un devoir d’entretien des parents, comme le soutient le recourant, est également
une question de fond.
cc)
En ce qui concerne la réalité de la formation de B.X.________, le recourant se contente de
mentionner en page 24 de son recours, in fine : « Dans le cas d’espèce, non
seulement aucune plainte des enfants majeurs, mais aucune preuve apportée non plus de la poursuite
de la formation ouvrant le droit à la continuation du service des pensions ». Ce grief
n’est pas suffisamment motivé, au regard de la loi et la jurisprudence et doit être déclaré
irrecevable (cf. art. 321 al. 1 CPC ;
ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et 4.3.1 ; TF 5D_43/2019
du 24 mai 2019 consid. 3.2.2 et les références citées). En effet, le premier juge a observé
que B.X.________ avait obtenu une maturité professionnelle le 19 novembre 2013, qu’après
l’accomplissement de ses obligations militaires (service effectué de mars 2014 à octobre
2015), il avait accompli un stage nécessaire pour intégrer l’ [...] dans le domaine de
l’architecture et que depuis le 19 septembre 2016, il suivait régulièrement une formation
à plein temps dans cette école en vue de l’obtention d’un bachelor. Pour le premier
juge, il ressortait des pièces au dossier (en particulier des attestations émanant de la [...])
que B.X.________ a poursuivi depuis sa majorité des études de manière continue, hormis
une période allant de mars 2014 à octobre 2015 durant laquelle il avait accompli ses obligations
militaires (jgt, p. 13). Pour que le grief soit recevable, il appartenait au recourant d’expliquer
en quoi le premier juge avait établi les faits de manière arbitraire. Affirmer que tel fait
n’est « pas prouvé » sans autre explication, ne suffit pas. Au demeurant,
les constatations du premier juge sont conformes aux pièces du dossier.
X.
a)
Le recourant fait encore valoir que ses enfants auraient renoncé à leur créance.
b)
En mainlevée définitive, le poursuivi ne peut se libérer qu’en prouvant par titre
(et non en rendant seulement vraisemblable) que la dette a été éteinte (art. 81 al. 1
LP). La remise conventionnelle de dette prévue par l'art. 115 CO est l’une des modalités
d’extinction de l’obligation (ATF 124 III 501 consid. 3b). Il s’agit d’un contrat
bilatéral, par lequel le créancier et le débiteur conviennent d'éteindre une créance
ou un rapport juridique. Elle peut notamment résulter d'une offre et de son acceptation par des
actes concluants, considérés selon le principe de la confiance (art. 1 al. 2 et art. 6 CO).
Le juge de la mainlevée ne doit toutefois admettre qu'avec la plus grande circonspection l'existence
d'une volonté de remettre par actes concluants de la part du créancier. En effet, en règle
générale, à l'exception de circonstances particulières, nul ne renonce sans contre-prestation
à une prétention. La renonciation du créancier à sa créance ne peut être
admise que si son attitude, interprétée à la lumière de la théorie de la confiance,
révèle une volonté manifeste de renoncer dans le cas particulier définitivement à
tout ou partie de la créance (TF 5A_884/2014 du 30 janvier 2015 consid. 5.3 et les réf. citées
; Veuillet, op. cit., p. 146 ; CPF 9 mars 2020/19 consid. VII/a).
c)aa)
Les sms de l’intimée, sur lesquels le recourant se fonde en invoquant l’extinction de
la créance, contiennent ce qui suit
:
« Je
voulais faire un point sur la pension et les enfants car j’ai pris de bonnes résolutions (…)
Les enfants m’ont aidée à faire le bon choix » (le 26 décembre 2014) ;
« de la pension pour ma part je remets ça entre vos mains je ne demanderais plus rien
c’est une page tournée pour moi nos enfants sont bien » (1
er
janvier 2015) ; ce à quoi le recourant a répondu le même jour, toujours par sms :
« Concernant la pension due, pour moi c’est très clair mais il faut expliquer ça
aux enfants sans mettre ton « Twist » dedans et passer pour la meilleure mère
au monde (…) concernant la pension, merci de me répondre sur mon e-mail ou m’envoyer
une confirmation par écrit » (même jour). L’intimée lui a apparemment
répondu « (…) et ta confirmation c’est exclu que je l’envoie quand tu
la voudras tu te déplacera et je te la remettrais qu’en main propre voilà (…) » ;
ce à quoi le recourant a encore répondu (tout cela avait commencé par des vœux de
bonne année de l’intimée) « Concernant l’avocat et la pension, tu ne
vas pas me tenir en otage pour le restant de TA vie. Alors s’il te plait soit attaque moi ou ferme
la ! (…). Enfin l’intimée a répondu (notamment) « Pour la pension
[...] a décider de laisser tombé et apres longue reflection je me suis ralliée à
son idée donc je t’écris ce matin au lieu d’être détendu et dire merci !
pour la décision ou je n’ai ni preuve à te donner rien c’est à notre bon vouloir
et d’est decider ainsi (…).
Tout d’abord, il s’agit des sms sans grande valeur probante. Ensuite, au vu de la réponse
du recourant mentionnant un avocat, on peut considérer que l’intéressée indiquait
qu’elle n’entendait pas actionner le recourant, non qu’elle renonçait à toute
créance. On peut encore relever que le recourant a demandé une confirmation par écrit,
qui n’a pas été transmise, et l’intimée a encore précisé « c’est
à notre bon vouloir ». Dans de telles conditions, l’appréciation du premier
juge selon laquelle le recourant n’a pas prouvé par titre sa libération doit être
suivie. C’est également à juste titre que le premier juge a relevé que cette prétendue
renonciation aurait eu lieu en janvier 2015 par l’intimée pour des montants dont les créanciers
étaient les enfants. A cela, le recourant objecte que selon les sms ci-dessus «  [...]
a décidé de laisser tomber ». Mais on ne pourrait raisonnablement faire échec
à un jugement définitif et exécutoire par la production d’un sms de la mère
du créancier mentionnant l’avis de ce dernier. Or, en l’occurrence, il ressort de ses
déclarations d’impôt que [...] n’est pas le créancier de la pension, mais
le mari de l’intimée. N’étant pas concerné par le jugement en cause, la renonciation
de [...] n’aurait de toute manière aucune portée juridique.
bb)
C’est également en vain que le recourant se prévaut de la lettre que l’intimée
lui a adressée le 15 décembre 2017. Le premier juge a considéré qu’il s’agissait
de la recherche d’un accord transactionnel qui n’aurait pas abouti (p. 10). Le recourant
n’explique pas en quoi ce raisonnement serait faux, sauf qu’il serait contraire, selon lui,
au contenu de la lettre en question. Il faut préciser ici que la lettre est une demande d’aide
adressée au recourant par l’intimée, qui expliquait qu’elle était dans une
situation financière désastreuse et qu’elle n’arrivait pas à financer les
études de B.X.________. Le recourant, qui n’a fourni aucune aide et n’a apparemment
même pas répondu, fait valoir qu’il s’agirait d’une renonciation aux contributions
dues en raison des phrases « si tu as la possibilité et l’envie de participer pour
ses études » et « Voilà, quoi que tu fasses ça sera OK pour moi ».
En résumé, le recourant soutient qu’il n’a rien fait et que cela serait « OK »
pour l’intimée – qui lui demandait de l’aide. Ce moyen est parfaitement abusif.
L’interprétation du premier juge est soutenable. Mais il faut plutôt voir cette lettre
pour ce qu’elle est, à savoir une demande d’aide, à une période durant laquelle,
le recourant étant domicilié aux Etats-Unis, il n’était pas aisé de le rechercher.
Il est impossible d’en déduire une renonciation aux contributions d’entretien, que l’intimée
ne pouvait d’ailleurs décider pour ses enfants.
cc)
A ce dernier sujet, le recourant fait valoir qu’une telle remise de dette, qui aurait été
« boiteuse », aurait été rendue parfaite par la cession par les enfants
des créances à leur mère. Mais comme on vient de le voir, il n’y a pas eu de remise
de dette. De toute manière, celle-ci serait demeurée sans effet, et n’en aurait pas acquis
de par la cession.
Le recourant fait valoir enfin que le premier juge aurait fait fi « de la notion de vraisemblance
propre à l’exécution forcée ». Mais la procédure de mainlevée
définitive, comme mentionné plus haut, il appartient au poursuivi de prouver sa libération
par titre, ce que le recourant n'a pas fait, et non de la rendre vraisemblable, ce qui n’est d’ailleurs
pas davantage le cas.
Il n’y a donc pas eu de remise de dette, laquelle, comme précédemment relevé (cf.
ci-dessus Xb), ne peut être admise que si l’attitude du créancier, interprétée
selon le principe de la confiance, peut être comprise dans le cas particulier comme manifestant
clairement sa volonté de renoncer définitivement à tout ou partie de la créance,
ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
d)
Le recourant n’établit pas davantage une renonciation tacite. Le temps plus ou moins long
que le créancier laisse s'écouler avant de procéder au recouvrement de sa créance
n'établit pas à lui seul la remise de dette, mais constitue tout au plus un indice (TF 4A_367/2018
du 27 février 2019 consid. 3.5.3 et les réf. cit.; ATF 131 III 439 consid. 5.1). Il ne s’agit
d’ailleurs pas non plus d’un abus de droit, sauf circonstances particulières (ibidem),
qui ne sont pas établies en l'espèce. Il n'y a pas d'abus de droit - moyen d'application restrictive
(ATF 144 III 407 consid 4.2.3) - à réclamer le paiement des contributions d'entretien fondées
sur un jugement définitif et exécutoire, dont le débiteur n'a pas demandé la modification
(TF 5A_311/2012 précité consid.4.2).
XI.
Le recourant se livre à de longs développements
concernant l’abus de droit que constituerait selon lui la cession des créances et le fait
de les invoquer, et l’abus de droit commis selon lui par son fils B.X.________, pour avoir effectué
trop de service militaire.
aa)
On vient de voir qu’il n’y avait aucun abus de droit à réclamer l’arriéré
des contributions, quand bien même elles n’avaient pas été réclamées par
la voie de l’exécution forcée auparavant (TF 4A_367/2018 du 27 février 2019 consid.
3.5.3 et les réf. cit.). De fait, le recourant se contente de répéter ses arguments, en
ajoutant qu’il serait encore abusif de le poursuivre quand il a fait un « héritage
miraculeux » en Suisse. C’est le principe même de la poursuite en validation de
séquestre qui se trouve attaqué ici, et cela est sans pertinence aucune. Le concept « d’abus
manifeste d’un droit dans le cadre de conspiration familiale » qu’il évoque
également, est quant à lui inconnu du droit suisse.
bb)
Le recourant voit un abus de droit dans le comportement de son fils du fait qu’il aurait choisi
d’embrasser la carrière militaire et de faire 600 jours d’armée. Cela devrait mettre
fin à son droit à une pension alimentaire. Comme relevé dans l’arrêt de la
CPF du 9 mars 2020/19 consid. IX cc, rendu entre les mêmes parties, le service militaire est un
devoir civique (art. 2 al. 1 LAAM [loi du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration
militaire ; RS 510.10]). De par la loi également, tout militaire peut être tenu de revêtir
un grade puis d’accomplir les services correspondants (art. 15 LAAM). Que le fils des parties ait
rejoint l’armée, gradé dans le cadre de celle-ci et accompli l’entier de son service
obligatoire ne saurait non plus imposer de considérer qu’il aurait abandonné la poursuite
de la formation civile d’architecte. En tout état de cause, la période de service militaire
doit être considérée dans le cas d’espèce, comme constituant une interruption
limitée, impropre à remettre en question la poursuite par le fils des parties d’une formation
appropriée ou son intérêt quant au fait d’obtenir celle-ci dans des délais
normaux.
cc)
Enfin, le recourant consacre de longs développements au prétendu arbitraire de la décision.
Il fait valoir qu’elle a écarté cinq griefs. Mais les griefs n’ont aucune valeur
de par leur nombre. Pour le surplus, le recourant expose qu’il est une victime, et qu’il
a été tenu à l’écart de la vie de ses enfants. Cela n’est pas établi
et est sans pertinence. En effet, la question de savoir si le recourant peut s’appuyer sur l’apparente
rupture des relations personnelles entre lui-même et son fils pour cesser de lui verser des contributions
d’entretien relève à l’évidence du droit de fond, savoir d’une éventuelle
action en modification des contributions d’entretien fondée sur l’art. 286 al.
2 CC et ne peut être examinée par le juge de la mainlevée (TF 5A_349/2019 du 26 juillet
2019 consid. 3.2).
Sur ces points, le recours est infondé.
XII.
La Cour de céans appliquant le droit d’office (art. 57 CPC ; CPF 26 septembre 2017/213),
il convient d’examiner le moyen tiré du point de départ des intérêts, même
s’il a été invoqué tardivement dans la réplique.
a)
Selon un arrêt récent, les contributions d’entretien du droit de la famille entrent dans
la notion de rente au sens de l’art. 105 al. 1 CO, de sorte que, conformément à cette
disposition, les intérêts moratoires ne sont dus qu’à partir du jour de l’introduction
de la poursuite (ATF 145 III 345 consid. 4), étant précisé que, si cette date n’est
pas alléguée et ne ressort pas du dossier, c’est celle de la notification du commandement
de payer qui fait partir l’intérêt (ATF 145 III 345 précité consid. 4.4.5).
b)
En l’espèce, le prononcé entrepris alloue la somme de  19'997 fr. 55, correspondant
aux intérêts moratoires sur le capital réclamé en poursuite jusqu’au jour de
la requête de séquestre (cf. allégués 7 à 9 de la requête de mainlevée),
soit le 2 novembre 2018. Selon la jurisprudence précitée, ces intérêts ne peuvent
pas être pris en compte, étant antérieurs au commandement de payer notifié le 26
novembre 2018.
Sur ce dernier point, le recours est fondé.
XIII.
a)
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition formée par le recourant
est levée à concurrence de 73'612 fr. 55 avec intérêts à 5 % l’an dès
le 27 novembre 2018.
En
première instance, la poursuivante avait conclu au paiement de 94'636 fr. 91 en capital et obtient
73'612 fr. 55, soit environ quatre-cinquièmes de ses conclusions. Il se justifie donc de répartir
les frais judiciaires de première instance, fixés à 480 fr., à raison quatre cinquième,
soit par 384 fr., à la charge du poursuivi et à raison d'un cinquième, soit par 96 fr.,
à la charge de la poursuivante (art. 106 al. 2 CPC). Il convient également d’allouer
à la poursuivante des dépens, arrêtés à 2'000 fr. (art. 2 al. 3 et 6 TDC [tarif
du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]), qu’il se justifie
de réduire à (4/5 x 2’000) - (1/5 x 2’000) =) 1'200 fr. (cf. Corboz, Commentaire
de la LTF, n. 42 ad art. 68 LTF ; CACI 14 mars 2017/361 ; CACI 2 juin 2016/328 ;
CACI 2 novembre 2012/513), plus un forfait de 5 % (art. 19 TDC) pour les débours, soit 60 francs.
En plus desdits dépens, par 1'260 fr., la poursuivante a droit à la restitution partielle de
son avance de frais à hauteur de 96 fr., (art. 111 al. 2 CPC), soit un montant total 1'356 francs.
En
deuxième instance, le recourant obtient une réduction en capital de 19'997 fr. 55, sur un total
alloué par le premier juge de 91'609 fr. 70, soit de nouveau 20 % environ de ses conclusions. Il
convient de répartir les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 720 fr.,
dans la même proportion qu'en première instance, soit à raison
de quatre cinquièmes, par 576 fr., à
la charge du recourant et à raison d’un cinquième, par 144 fr., à la charge de l’intimée
(art. 106 al. 2 CPC). Cette dernière a droit à des dépens de deuxième instance, arrêtés
à 3'000 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC) qu’il se justifie de réduire à 1'800 fr. ([4/5
x 3'000] – [1/5 x 3'000]), auxquels s'ajoute un forfait de 2 % (art. 19 TDC) pour les débours,
par 36 fr., soit un montant total de 1'836 francs. Les frais judiciaires mis à la charge de l’intimée,
bénéficiaire de l’assistance judiciaire (cf. infra), seront laissés provisoirement
à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
b)aa)
L’intimée obtenant partiellement gain
de cause et remplissant les conditions économiques de l’art. 117 let. a CPC, sa requête
d’assistance judiciaire doit être admise.
bb)
Le conseil de l’intimée a déposé
le 22 juin 2020 une liste de ses opérations, dont il ressort qu’il a consacré 2 heures
et 15 minutes au tarif horaire d’avocat breveté et 12 heures et 25 minutes au tarif horaire
d’avocat-stagiaire à la procédure de recours pour la période du 24 février
au 23 juin 2020 et qu’il fait valoir des débours, par 5 % du temps consacré, soit 131
fr. 95. La durée donnant droit aux honoraires ne prête pas le flanc à la critique et peut
être admise. Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]), l’indemnité de conseil d’office de l’intimée
doit être fixée à 1'770 fr. 85 ([2h15 x 180 fr] + [12h25 x 110 fr.]), montant auquel il
convient d’ajouter les débours forfaitaires de 2 % (art. 3b RAJ in fine) par 35 fr. 41 et
la TVA à 7,7 % sur le tout, par 139 fr. 08, ce qui aboutit à une indemnité globale de
1'945 fr. 34.
cc)
Selon l’art. 123 al. 1 CPC, la bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est tenue de la rembourser dès qu’elle est en mesure de le
faire.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par A.X.________
au commandement de payer n° 8'948'766 de l’Office des poursuites du district de Morges, notifié
à la réquisition de D.________, est définitivement levée à concurrence de 73'612
fr. 15 (septante-trois mille six cent douze francs et quinze centimes) plus intérêts à
5 % l’an dès le 27 novembre 2018. Elle est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 480 fr. (quatre cent huitante francs), sont mis à
la charge du poursuivi à hauteur de 384 fr. (trois cent huitante-quatre francs) et à la charge
de la poursuivante à hauteur de 96 fr. (nonante-six francs).
Le poursuivi A.X.________
doit verser à la poursuivante D.________ la somme de 1'356 fr. (mille trois cent cinquante-six francs)
à titre de dépens et remboursement partiel d’avance de frais de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr. (sept cent vingt francs),
sont mis à la charge du recourant par 576 fr. (cinq cent septante-six francs) et de l'intimée
par 144 fr. (cent quarante-quatre francs), ce dernier montant étant provisoirement laissé à
la charge de l'Etat et restitué au recourant par la Caisse du Tribunal cantonal.
IV.
La demande d'assistance judiciaire présentée par l'intimée D.________ est admise, et Me
Nicolas Blanc est désigné conseil d'office.
V.
L'indemnité de conseil d'office de Me Nicolas
Blanc est arrêtée à 1'945 fr. 35 (mille neuf cent quarante-cinq francs et trente-cinq
centimes).
VI.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
VII.
Le recourant A.X.________ doit payer à l'intimée
D.________ la somme de 1'836 fr. (mille huit cent trente-six francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Emmanuel Hofmann, avocat (pour A.X.________),
‑
Me Nicolas Blanc, avocat (pour D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 91'609 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :