vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 934 · 2024-01-11 · fr

EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, FORCE PROBANTE, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, RECONVERSION PROFESSIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 29 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 934

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
236/22 - 12/2024
ZD22.037130
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 janvier 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Perreten, assesseur
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jeanne-Marie Monney, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 et 17 LPGA ; art. 28 et 29 LAI.
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante [...] née
en [...], divorcée, mère de deux enfants majeurs, en Suisse depuis 2003, a travaillé en
qualité de femme de chambre, d’employée de nettoyage, d’employée de maison
et de gouvernante dès 2009. A compter du mois de janvier 2016, elle a présenté une incapacité
de travail de 50 %.
Dans un rapport du 14 décembre 2016, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant, a posé le diagnostic de fibromyalgie se manifestant
surtout par des douleurs musculaires et articulaires, un état de fatigue et un état dépressif
récurrent. L’assurée était alors apte à travailler mais avec des restrictions
quant au port de charges lourdes (8-10 kg) et aux mouvements répétitifs du dos ou des articulations
des quatre membres. Des horaires irréguliers de nuit étaient contre-indiqués.
L’assurée a déposé le 12 novembre 2020 une demande de prestations auprès de
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), en indiquant quant au genre de l’atteinte souffrir de fibromyalgie.
Selon l’extrait du compte individuel AVS de l’assurée, celle-ci a réalisé
les revenus suivants depuis 2013 : 13'282 fr. en 2013, 20'931 fr. en 2014, 17'006 fr. en 2015, 16'547
fr. en 2016, 16'221 fr. en 2017, 14'641 fr. en 2018 et 24'523 fr. en 2019.
Dans un rapport du 25 novembre 2020 à l’attention de l’OAI, le Dr G.________ a
retenu les diagnostics incapacitants de troubles dépressifs récurrents depuis 2003 et de fibromyalgie
depuis 2007. Du point de vue somatique, l’assurée serait éventuellement apte à travailler
à 50 % dans un travail manuel très léger adapté à ses troubles fibromyalgiques,
sans port de lourdes charges ni mouvements répétitifs. Ses capacités intellectuelles étant
également très limitées et sa connaissance du français imparfaite, un travail intellectuel
était strictement exclu.
Dans un rapport du 30 novembre 2020, le Dr K.________, rhumatologue traitant depuis le mois d’octobre
2020, a posé les diagnostics de syndrome polyalgique diffus avec troubles neurologiques mal systématisés
et de lésions de la substance blanche cérébrale de type démyélinisant mises
en évidence par une imagerie par résonance magnétique cérébrale du 11 septembre
2017.
Le 1
er
décembre 2020, la Dre M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie en charge
du suivi de l’assurée depuis novembre 2007, a posé les diagnostics de fibromyalgie et
de trouble dépressif récurrent, avec effet sur la capacité de travail. La capacité
de travail avait été nulle de fin 2007 à fin 2008, puis de 50 % dès 2016, soit
environ 3 heures de travail par jour. Dans une activité adaptée, sans surcharge, sans pression,
sans stress et tenant compte des douleurs articulaires et musculaires, la capacité de travail devrait
être de 70 %, soit 5,5 heures de travail par jour. Le potentiel de réadaptation était
bon. La Dre M.________ a fait état d’une très belle évolution depuis 2013, l’assurée
étant beaucoup plus stable émotionnellement et arrivant à faire face à des événements
très difficiles dans sa vie, notamment des conflits importants dans sa famille. Elle pouvait avoir
encore des épisodes dépressifs (surtout en hiver) mais nettement moins graves qu’avant.
L’assurée restait régulière dans son travail actuel, malgré ses douleurs.
Suivant l’avis de son Service médical régional (ci-après : le SMR), l’OAI
a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire qui a été confiée au Centre d'expertise
S.________, soit plus particulièrement aux Drs C.________, spécialiste en médecine interne
générale, Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et H.________,
spécialiste en rhumatologie.
Les experts ont examiné l’assurée les 27 octobre et 3 novembre 2021. Dans leur rapport
du 18 janvier 2022, ils ont retenu le diagnostic de trouble somatoforme (F45.40), avec effet sur la capacité
de travail, et ceux de fibromyalgie, trouble de la réfraction (myopie) (H52.10) et trouble dépressif
récurrent actuellement en rémission (F33.0), sans effet sur la capacité de travail. S’agissant
de la capacité de travail dans l’activité habituelle, ils ont retenu dans leur évaluation
consensuelle que l’assurée avait été totalement incapable de travailler de fin 2007
à fin 2008 en raison d’un épisode dépressif sévère, puis capable de travailler
à 50 % de 2016 au 12 novembre 2020, date de la demande AI, puis à 70 % dès le 1
er
décembre
2020 jusqu’à la date de l’expertise, et enfin totalement capable de travailler, sans
diminution de rendement du point de vue psychiatrique. Les experts ont précisé ne pas avoir
d’information relative à la capacité de travail pour la période de 2008 à 2016.
Ils ont considéré que l’ancienne activité était adaptée du point de vue
psychiatrique. Dans une autre activité adaptée, en tenant compte de sa fatigabilité, surtout
en hiver, et de sa labilité thymique, sa capacité de travail, de jour, avec des horaires réguliers,
sans responsabilités importantes, était de 100 % à partir de la date de l’expertise,
le 3 novembre 2021. Il n'y avait pas de limitation du point de vue rhumatologique ou de la médecine
interne.
Sollicité pour avis, le SMR a estimé, le 15 mars 2022, que l’instruction du dossier,
complétée par une expertise pluridisciplinaire, permettait d’admettre les limitations
fonctionnelles suivantes en raison d’un trouble somatoforme : pas de port de charges de plus
7-10 kg, pas de sollicitations répétitives du rachis et des quatre membres, pas d’horaires
irréguliers, fatigabilité, labilité émotionnelle, pas de responsabilité importante,
thymie abaissée durant l’hiver. Le SMR a retenu que l’assurée était capable
de travailler, tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée, à
50 % de 2016 au 30 novembre 2020, puis à 70 % dès le 1
er
décembre
2020.
Dans un projet de décision du 14 avril 2022, l’OAI a informé l’assurée de
son intention de refuser de prester. Si l’assurée avait présenté une incapacité
de travail de 50 % depuis le mois de janvier 2016, début du délai d’attente d’un
an, il apparaissait que dès le 1
er
décembre 2020 elle était capable de travailler à 70 % dans son activité habituelle
de gouvernante ou dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de
port de charges de plus 7-10 kg, pas de sollicitations répétitives du rachis et des quatre
membres, pas d’horaires irréguliers, pas de responsabilité importante). Le droit à
une rente était né le 1
er
janvier 2017, à l’issue du délai d’attente d’un an. Toutefois, au vu du dépôt
tardif de la demande de prestations, le 12 novembre 2020, l’éventuel droit à une rente
ne pouvait s’ouvrir que six mois après ledit dépôt, soit dès le 1
er
mai 2021. Or, à cette date, l’incapacité de travail de l’assurée était
de 30 % dans son activité habituelle. Un degré d’invalidité inférieur à
40 % n'ouvrait pas droit à une rente. Par ailleurs, des mesures professionnelles ne se justifiaient
pas, étant donné que l’assurée était en mesure de travailler dans son activité
habituelle.
Le 13 mai 2022, l’assurée a fait part de ses objections. Complétant celles-ci le 10 juin
2022, elle a adressé à l’OAI des rapports de ses médecins traitants. Dans un certificat
du 8 juin 2022, le Dr K.________ indiquait que l’assurée présentait une capacité
de travail de 30 % au long court, comme indiqué dans son rapport du 30 novembre 2020. Dans un rapport
du 2 juin 2022, la Dre M.________ a rappelé l’anamnèse contenue dans ses précédents
rapports, notamment en ce sens que l’assurée avait vécu des périodes de décompensation
psychique par le passé (après la naissance de chacun de ses enfants, après la séparation
d’avec son mari et en 2019 après avoir augmenté son taux d’activité à
60 % durant l’été). Elle a indiqué que l’assurée était stable
lorsqu’elle avait rencontré les experts, du point de vue somatique et psychiatrique, notamment
en raison du fait qu’elle travaillait à 33 % uniquement. Dans une activité adaptée,
elle a estimé que l’assurée était capable de travailler à 70 % au maximum,
permettant de tenir compte de sa fragilité, sa fatigabilité et sa tendance au stress en cas
de pression ou de surcharge.
Dans un avis du 6 juillet 2022, le SMR a relevé que l’appréciation de la capacité
de travail de la Dre M.________ rejoignait sa propre appréciation, tandis que le certificat du Dr
K.________ n’apportait pas d’élément susceptible de modifier sa position. Les conclusions
du SMR pouvaient donc être maintenues.
Par décision du 28 juillet 2022, l’OAI a refusé d’accorder à l’assurée
une rente d’invalidité et des mesures professionnelles, conformément à son projet
de décision. Dans un courrier du même jour, l’OAI a pris position sur les griefs soulevés
par l’assurée.
B.
Par acte sommairement motivé du 14 septembre 2022, A.________, désormais représentée
par Me Jeanne-Marie Monney, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour nouvelle décision. Elle a contesté la capacité de travail retenue par l’intimé,
qu’elle estimait trop importante, ainsi que les limitations fonctionnelles, sous-estimées
selon elle. Elle a en outre soutenu que les limitations en question étaient incompatibles avec son
activité habituelle de femme de ménage, étant régulièrement amenée à
porter des charges lourdes et à effectuer des mouvements sollicitant de manière répétée
le rachis et ses quatre membres. Elle était ainsi d’avis que c’était à tort
que l’OAI avait retenu sans plus amples investigations que des mesures professionnelles ne se justifiaient
pas.
Dans sa réponse du 18 octobre 2022, l’OAI a proposé le rejet du recours, en rappelant
avoir suivi l’avis du SMR du 1
er
mars 2022 selon lequel l’exigibilité était de 70 %.
Par réplique du 24 octobre 2022, la recourante a confirmé les conclusions de son recours. Elle
a déploré que l’expert rhumatologue n’ait pas discuté la raison pour laquelle
il s’était distancé de l’avis du Dr K.________, qui avait pour sa part retenu une
capacité de travail réduite en raison d’une exacerbation des douleurs à l’effort
et d’une fatigabilité importante et les limitations fonctionnelles suivantes : fatigabilité
importante, pas de port de charges ou de mouvements répétitifs. Pour la recourante, une pleine
capacité de travail au plan rhumatologique ne pouvait objectivement être retenue. Quant au
volet de médecine générale, elle a déploré qu’aucune pathologie ne soit
retenue avec effet sur la capacité de travail, estimant là encore que l’expert n’avait
pas discuté les constatations et conclusions des Drs G.________ et K.________. S’agissant
ensuite du plan psychiatrique, elle a relevé que tant l’expert du Centre d'expertise S.________
que sa psychiatre traitante observaient que son trouble dépressif était récurrent et fluctuant.
Elle a regretté là encore que les constatations et conclusions des trois médecins traitants
quant à sa capacité de travail ne soient pas sérieusement discutées, et que l’expert
psychiatre n’explique pas la raison le poussant à conclure que la capacité de travail
augmenterait « par le dépôt de la demande AI », passant de 50 % à
70 %. A cet égard, elle a soutenu que l’avis du SMR du 15 mars 2022 qui aurait dû
faire la synthèse des différents rapports ne permettait pas de comprendre le raisonnement ayant
conduit les experts à retenir une augmentation de la capacité de travail lors du dépôt
de la demande AI. La recourante était ainsi d’avis que la capacité de travail évaluée
par les experts et par le SMR ne tenait pas compte des éléments avancés par ses médecins
traitants et était surestimée, les limitations fonctionnelles étant au demeurant incompatibles
avec l’activité de femme de ménage.
Par décision du 27 octobre 2022, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire à compter du 28 juillet 2022 et a obtenu à ce titre l’exonération du
paiement d’avances et de frais judiciaires, ainsi que la commission d’une avocate d’office
en la personne de Me Jeanne-Marie Monney.
Dans sa duplique du 22 novembre 2022, l’intimé a derechef conclu au rejet du recours. Il a
renvoyé à un calcul du salaire exigible réalisé le 16 novembre 2022. Le revenu sans
invalidité y avait été arrêté sur la base des données salariales communiquées
par le dernier employeur de l’assurée (17'940 fr.) rapportées à un emploi à
plein temps, soit 51'257 fr. 15, tandis que le revenu d’invalide était arrêté à
37'370 fr. 04 au moyen des données statistiques de l’ESS (ESS 2020, tableau TA1_skill-level,
niveau de compétence 1, indexé en 2021) pour une activité à 70 %, sans abattement
supplémentaire. Le degré d’invalidité, après comparaison des revenus, était
de 27,54 %.
Dans des déterminations du 14 mars 2023, la recourante a fait valoir que l’OAI admettait au
moins implicitement qu’il aurait dû procéder à une comparaison des revenus, estimant
que les limitations fonctionnelles retenues rendaient l’activité habituelle d’employée
de maison-gouvernante inadaptée. Elle a plaidé dans ce cadre qu’il était erroné
d’extrapoler un salaire à plein temps en partant de son salaire d’employée de maison
à 35 %, soit un bas taux, alors qu’il y avait au contraire lieu de se fonder sur les
données statistiques pour établir le revenu sans invalidité. Se référant à
un arrêt du Tribunal fédéral du 13 avril 2022 (TF 8C_682/2021), elle a soutenu que
le revenu sans invalidité aurait dû être arrêté à 55'261 fr. pour 2021,
au moyen des données statistiques de la ligne 91 de la table T17. Quant au revenu d’invalide,
elle a soutenu qu’il devrait être de 16'144 fr. 10, compte tenu d’une capacité
de travail au long cours de 30 % selon le Dr K.________. Subsidiairement, si une capacité de
travail de 70 % était retenue en suivant l’avis du SMR, le revenu d’invalide serait
de 37'669 fr. 60. Au vu de ses limitations fonctionnelles somatiques et psychiques, un abattement de
15 % se justifiait, portant le revenu d’invalide à 32'019 fr. 16, ce qui ouvrirait le
droit à une rente de 42 % (respectivement à une rente entière compte tenu d’un
revenu d’invalide de 13'722 fr. 45 [16'144 fr. 10 avec abattement de 15 %]). La recourante
a requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, à titre de mesure d’instruction.
Le 13 avril 2023, l’intimé a expliqué que si l’activité habituelle concrètement
exercée auprès du précédent employeur ne semblait plus possible, les limitations
fonctionnelles retenues n’empêchaient pas la recourante d’œuvrer dans le domaine
des nettoyages, par exemple dans une entreprise comprenant plusieurs personnes où les tâches
pourraient être réparties, un collègue se chargeant des tâches exigeant un port de
charges de plus de 7-10 kg. L’OAI a produit avec son écriture une communication interne du
11 avril 2023, relative au calcul du degré d’invalidité.
Le 10 juillet 2023, la recourante a maintenu que le revenu sans invalidité arrêté au moyen
d’un calcul hypothétique de son revenu à plein temps n’était pas représentatif
et qu’il y avait lieu de se référer à la table T17, comme retenu dans l’arrêt
TF 8C_682/2021 du 13 avril 2022. Le tableau TA1_tirage_skill_level n’était par ailleurs pas
assez représentatif, les branches 77 à 82 ne reflétant pas sa situation. Le revenu d’invalide
devait quant à lui être déterminé sur la base des données de l’ESS. Concernant
l’abattement, il y avait lieu de tenir compte des absences non prévisibles dues à une
maladie qui évolue par poussées, ainsi que de ses nombreuses limitations fonctionnelles. Son
revenu serait également moins élevé du fait qu’elle était une femme au bénéfice
d’un permis C, comme cela ressortait du tableau TA12.
L’intimé s’est encore déterminé le 3 août 2023, en renvoyant à une
communication interne du 24 juillet 2023. Il ressortait de ce document qu’aucun élément
nouveau n’était apporté, hormis la référence à la table TA12 qui n’était
toutefois pas applicable à l’AI (cf. CIRAI, annexe III).
Se déterminant le 8 septembre 2023, la recourante a réitéré ses arguments quant à
l’abattement. Elle a ajouté que les circulaires n’avaient certes pas d’effet contraignant
pour le juge mais qu’il y avait lieu d’en tenir compte pour une application uniforme du droit.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 60
et 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. En l’occurrence, la naissance éventuelle
du droit à une rente est antérieure au 1
er
janvier 2022, de sorte que l’ancien droit demeure applicable.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
b)
Pour fixer le degré
d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur
des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il découle de
l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
c)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
4.
En l’espèce, l’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire comportant un
volet de médecine interne, de rhumatologie et de psychiatrie, qui a été confiée aux
Drs C.________, H.________ et Q.________ du Centre d'expertise S.________.
L’OAI a estimé, sur la base du rapport d’expertise du 18 janvier 2022, ainsi que de
l’avis du SMR, que la recourante présentait depuis le 1
er
décembre 2020 une capacité de travail de 70 % aussi bien dans son activité habituelle
de gouvernante, que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de
port de charges de plus de 7-10 kg, pas de sollicitations répétitives du rachis et des quatre
membres, pas d’horaires irréguliers, pas de responsabilité importante).
La recourante conteste l’appréciation que font les experts de sa capacité de travail,
estimant qu’elle est en contradiction avec celle arrêtée par ses médecins traitants.
a)
Le rapport d’expertise de Centre d'expertise
S.________ comprend un volet rhumatologique, investigué par le Dr H.________.
Celui-ci a exclu tout diagnostic incapacitant et retenu que le diagnostic de fibromyalgie n’avait
pas d’influence sur la capacité de travail. Il a indiqué que ce diagnostic était
confirmé, au terme de son expertise, par la présence de 17/19 points positifs. La symptomatologie
était ancienne et les traitements n’avaient pas permis d’améliorer les symptômes
douloureux. Il n’y avait toutefois pas de somnolence ni de troubles mnésiques, et la fatigue
était modérée. Il a ajouté que le degré global de sévérité de
cette fibromyalgie était très faible et évalué à 3/12, soit 2/9 au test SSA
(asthénie, somnolence, troubles mnésiques) et 1/3 au test SSB pour les signes associés.
Le diagnostic n’avait ainsi pas d’influence sur la capacité de travail. Pour le surplus,
le Dr H.________ a précisé que l'examen clinique était quasiment normal, ce qui démontrait
qu'il s'agissait bien d'une fibromyalgie ; la mobilité de toutes les articulations était
conservée et l'examen neurologique était parfaitement normal. En outre, il n'y avait pas d'argument
pour une polyarthrite inflammatoire, ni de signe d'une spondylarthropathie, ni de pathologie auto-immune,
raison pour laquelle aucun examen complémentaire n'avait été demandé et en particulier
radiologique. Cette appréciation apparaît motivée et convaincante.
S’il est exact que l’appréciation de l’expert H.________ n’est pas superposable
à celle du Dr K.________, la recourante ne peut être suivie lorsqu’elle affirme que l’expert
rhumatologue n’a pas discuté les raisons de cette divergence. Il a en effet pris connaissance
des rapports du Dr K.________, puis procédé à un examen complet de la recourante. Sur
la base de cet examen et de l’étude des pièces du dossier, il a relevé que l’examen
clinique était quasiment normal. Il a au demeurant bien noté en quoi consistaient les plaintes
de la recourante, à savoir des douleurs sur la face antérieure des deux épaules, quelques
douleurs lombaires et parfois des douleurs des genoux, sans douleurs nocturnes ni dérouillage matinal
(cf. point 3.2 du volet rhumatologique) Le Dr H.________ a en outre bien indiqué que la fatigue
de l’intéressée était devenue plus importante à l’été 2019,
car elle avait pris un travail supplémentaire de nettoyage en hôtel pendant les vacances, lequel
s’était associé à des problèmes avec son compagnon, ainsi qu’à une
cohabitation difficile avec son fils. Toutes ces difficultés l’avaient amenée à
faire une demande de prestations AI le 12 novembre 2020 (cf. point 7.1 du volet rhumatologique). Le Dr
H.________ a au demeurant clairement étayé le diagnostic de fibromyalgie qu’il a retenu.
Dans la mesure où ce diagnostic est posé et discuté avec soin, la recourante ne peut être
suivie lorsqu’elle affirme que l’expert rhumatologue n’a pas discuté la raison
pour laquelle il s’est distancé du Dr K.________.
Au demeurant, le SMR, par avis du 15 mars 2022, a ajouté aux limitations fonctionnelles retenues
par les experts dans leur évaluation consensuelle celles de port de charges de plus de 7-10 kg et
de sollicitations répétitives du rachis et des quatre membres, rejoignant ainsi en cela les
limitations fonctionnelles retenues par les Drs G.________ et K.________.
Enfin, le bref certificat établi le 8 juin 2023 par le Dr K.________ selon lequel la capacité
de travail de l’assurée ne serait que de 30 %, n’est pas motivé et ne permet
donc pas de remettre en cause les conclusions du Dr H.________.
b)
Le volet de médecine interne de l’expertise
a été confié au Dr C.________, qui a exclu tout diagnostic incapacitant et posé le
diagnostic de troubles de la réfraction, myopie (H52.1), sans effet sur la capacité de travail.
L’expert a examiné avec soin l’assurée, listé ses plaintes et procédé
à examen détaillé par status, plus particulièrement les status endocrinologique,
dermatologique, hémato-immunologique, cardiovasculaire, respiratoire, digestif, urinaire, ophtalmologique,
ORL et neurologique. Il a rapporté que l’assurée, qui travaillait à raison de 14
heures par semaine, estimait ne pas pouvoir travailler plus et bénéficiait donc de l’aide
sociale. Elle souffrait d’une fibromyalgie, ce qui relevait de l’expertise rhumatologique.
Il existait en parallèle un état dépressif traité. Le problème somatique était
d’ordre rhumatologique et la gêne au quotidien était présente lors du port de charges
et des gestes répétitifs. S’il était évoqué une potentielle atteinte neurologique,
du fait des doléances mal systématisées, le Dr C.________ n’a relevé aucun
élément au dossier qui aurait permis d’étayer une quelconque cause de cet ordre,
même s’il existait des antécédents familiaux. En définitive, il a indiqué
être face à un symptomatologie douloureuse chronique dont le substrat organique devrait être
défini par les expertises rhumatologique et psychiatrique. Sur le plan de la médecine purement
interne, il n’y avait en effet pas d’affection susceptible d’interférer avec cette
symptomatologie et de limiter la capacité de travail.
Cette appréciation est congruente avec les différents rapports au dossier. Il apparait en effet
que l’expert a évoqué les problématiques ayant trait aux volets rhumatologique et
psychiatrique de l’expertise, comme relevées par les médecins traitants de l’assurée.
Toutefois, sur le plan de la médecine interne, force est de constater que les Drs K.________ et
G.________ n’ont évoqué aucun diagnostic ou pathologie interne, de sorte que rien ne
s’oppose aux conclusions de l’expert C.________.
c)
L’aspect psychiatrique a été
évalué par le Dr Q.________, qui a retenu les diagnostics de trouble somatoforme (F45.40),
avec incidence sur la capacité de travail, et de trouble dépressif récurrent actuellement
en rémission (F33.0), sans effet sur la capacité de travail. Après avoir établi l’anamnèse
de l’assurée, par système, et listé ses plaintes, l’expert psychiatre a relevé
que l’intéressée avait sûrement présenté quelques troubles d'attention
et une carence affective pendant son enfance ou son adolescence, sans trouble psychopathologique patent.
Les premiers troubles psychiatriques étaient apparus à la naissance de son premier enfant,
en 1995. Ce trouble avait été étiqueté jusqu'à ce jour comme dépression
postnatale, mais il semblait plus s’agir d’une psychose puerpérale. L’assurée
avait ensuite eu une rechute dépressive manifestée par une insomnie brutale en 1998, puis en
2003 après la naissance de son deuxième enfant, en 2005 après la séparation conjugale
et enfin en 2012 et en octobre 2013 en raison d’une perte d'emploi. Elle a ensuite présenté
des épisodes dépressifs, surtout en hiver. A partir du 1
er
décembre 2020, sa psychiatre traitante considérait qu’elle pouvait effectuer un travail
adapté à 70 %. A l’issue de son entretien, l’expert psychiatre a estimé
qu’il n'existait pas de trouble de la personnalité, avec tout au plus une légère
dimension histrionique. Il n’y avait en outre, au jour de l’expertise, pas d'état dépressif
caractérisé, mais uniquement un trouble somatoforme persistant en raison des douleurs chroniques,
qui n’étaient toutefois pas forcément quotidiennes et étaient très fluctuantes,
mal systématisées et sans substrat organique. Le Dr Q.________ rejoint ainsi la psychiatre
traitante en retenant un trouble dépressif récurrent. Il a toutefois estimé que ce trouble
était actuellement en rémission et n’était donc pas incapacitant. Il a relevé
que les symptômes qui persistaient à ce jour étaient des troubles du sommeil, sans ralentissement,
et des troubles douloureux. Il a constaté que l’assurée était euthymique, sans avoir
repéré d’état dépressif. Son appétit était bon, l’énergie
était variable mais en fonction de la météo, sans irritabilité. L’assurée
n'avait jamais présenté de trouble euphorique ou maniaque, elle ne présentait plus d’idée
de culpabilité, ne se sentait pas dévalorisée et l’avenir n’était pas
vu de manière pessimiste. L’intéressée pouvait être stressée et fatigable,
surtout en hiver. Les douleurs dont elle se plaignait étaient peu systématisées, mais
ne la mettaient pas en situation de détresse. Il n’existait pas de trouble anxieux.
Concernant la compliance au traitement, l’expert psychiatre a constaté que le traitement actuel
était conforme aux règles de l’art. Le dosage sanguin de l’antidépresseur
pris par l’assurée correspondait à la dose prescrite. Le suivi régulier devait être
poursuivi tant au niveau médicamenteux qu’au niveau du suivi psychiatrique. L’expert
a encore procédé à l’analyse des ressources de l’assurée et retenu qu’elle
avait quelques amis et un compagnon, qu’elle était capable de s’adapter aux règles,
de structurer ses tâches, d’assurer ses soins, de se déplacer sans difficulté (en
voiture, à vélo ou en train) et de s’organiser. Sur le plan de la cohérence et de
la plausibilité, l’expert a relevé qu’il n’y avait aucune incohérence
dans l’expression des troubles qui persistaient, ni divergence entre les symptômes décrits
et ses propres constatations. En fondant son analyse sur la base de la grille des indicateurs, l’expert
a livré une appréciation qui peut se voir conférer une pleine valeur probante.
On précisera que, contrairement à ce que la recourante soutient, ce n’est pas le dépôt
de la demande de prestations qui a fondé l’augmentation de la capacité de travail de
50 à 70 %, mais bien le fait que la psychiatre traitante elle-même a estimé que la
capacité de travail était de 70 % à compter du 1
er
décembre 2020 (cf. rapports des 1
er
décembre 2020 et 2 juin 2022). L’expert le signale en effet dans son évaluation médicale
et médico-assurantielle.
d)
Pour le surplus, les experts ont procédé
à une évaluation consensuelle du cas, à l’issue de laquelle ils ont retenu les diagnostics
posés dans chacune de leur évaluation individuelle et ont constaté que la capacité
de travail avait été nulle entre la fin 2007 et la fin 2008, puis de 50 % de 2016 au 12 novembre
2020, de 70 % dès le 1
er
décembre 2020 puis entière dès la date de l’expertise, le 3 novembre 2021.
Toutefois, le SMR, suivant en cela l’appréciation de la Dre M.________, a estimé que
la capacité de travail de la recourante était de 70 % depuis le 1
er
décembre
2020, au motif que les limitations décrites avec un trouble dépressif récurrent en rémission
et un trouble somatoforme ne permettraient pas d’exercer une activité à plein temps (cf.
avis SMR des 15 mars 2022 et 6 juillet 2022), ce qui apparait convaincant.
L’OAI était ainsi fondé à se baser sur l’expertise probante du Centre d'expertise
S.________ et l’avis du SMR pour retenir que la recourante présente une capacité de travail
de travail de 70 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à
savoir tenant compte de ses algies, sa fatigabilité surtout en hiver et sa labilité thymique,
sans port de charges de plus de 7-10 kg, sans sollicitations répétées du rachis et des
quatre membres, sans horaires irréguliers, sans responsabilité importante.
5.
Dans un autre moyen, la recourante conteste le caractère adapté de son activité habituelle,
et plaide en faveur de l’application de la table T17 de l’ESS pour déterminer le revenu
sans invalidité. Elle estime ensuite que compte tenu d’une capacité de travail résiduelle
de 30 %, avec un abattement de 15 %, elle aurait droit à une rente entière. Très
subsidiairement, elle soutient qu’en retenant une capacité de travail de 70 %, également
avec un abattement de 15 %, elle aurait droit à un quart de rente.
a)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid.
3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail
de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans
les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
b)
En l’occurrence, la capacité de
travail de la recourante n’est pas de 30 %, mais de 70 % (cf. consid. 4d ci-dessus).
Est en revanche débattue la question de savoir si l’activité habituelle est adaptée.
L’OAI admet en effet que l’activité concrètement exercée auprès du précédent
employeur ne semble plus possible, mais estime que les limitations fonctionnelles retenues n’empêcheraient
pas la recourante d’œuvrer dans le domaine des nettoyages, par exemple dans une entreprise
comprenant plusieurs personnes où les tâches pourraient être réparties, un collègue
se chargeant des tâches exigeant un port de charges de plus de 7-10 kg.
aa)
Il y a lieu de constater que les limitations fonctionnelles retenues paraissent difficilement compatibles
avec une activité de femme de ménage/gouvernante/employée de maison. L’OAI ne pouvait
en conséquence pas retenir que l’assurée disposait d’une capacité de travail
dans son activité habituelle et retenir que le taux d’invalidité correspondait au taux
de l’incapacité de travail (application de la méthode de la comparaison en pour-cent ;
TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4). Dans ces circonstances, il convient de procéder
à une comparaison des revenus.
bb)
En procédure, l’OAI a remis un calcul du salaire exigible réalisé le 16 novembre
2022, dont il ressort que le revenu sans invalidité a été déterminé en tenant
compte du revenu réalisé par l’assurée auprès de son dernier employeur (1'380
fr. selon le rapport employeur complété le 27 décembre 2020), en tant qu’employée
de maison, ramené à un salaire à temps complet, soit un revenu sans invalidité de
51'257 fr. 15, en 2021. L’OAI a en effet considéré que sans atteinte à la santé,
l’assurée travaillerait à plein temps, au vu de sa situation personnelle et financière,
ce qui n’est pas contesté.
En présence de telles données salariales, l’OAI pouvait légitimement se fier aux
salaires perçus pour arrêter le revenu sans invalidité, sans avoir recours aux données
statistiques contenues dans l’ESS. Les données salariales permettent en effet de déterminer
de manière concrète ce qu’aurait gagné l’assurée en tant qu’employée
de maison, si elle avait travaillé à 100%, cas échéant auprès de plusieurs employeurs
(cf. consid. 5a ci-dessus).
On observera que le revenu sans invalidité retenu par l’OAI est plus favorable à la recourante
que celui qui serait arrêté
au
moyen du salaire médian statistique de la branche 77, 79-82 « Activités de services
admin (sans 78) » de l’ESS (
49'189
fr. 32 ; ESS 2020, tableau TA1_skill-level, niveau de compétence 1 pour une femme travaillant
à 100 %, indexé en 2021). La recourante ne peut au demeurant être suivie lorsqu’elle
soutient qu’il y aurait lieu de faire application de la table T17, qui serait plus spécifique.
L’assurée travaillait en effet au moment du dépôt de sa demande de prestations,
de sorte qu’en présence de données salariales concrètes, on ne recourt pas aux données
statistiques. La table T17 contient en outre les données salariales regroupées par profession,
âge et sexe, dans les secteurs privés et publics. Or, rien ne permet de retenir que l’assurée
aurait travaillé dans le secteur public, au vu des activités exercées par le passé.
Les emplois de gouvernante et d’employée de maison sont en effet spécifiques au secteur
privé, sans que l’on ne trouve d’équivalent dans le secteur public. Enfin, il y
a lieu de relever que dans l’arrêt dont se prévaut la recourante (TF 8C_682/2021 du 13
avril 2022) le Tribunal fédéral a estimé que le recours aux données spécifiques
d’une branche de la table T17 se justifiait pour permettre la parallélisation du revenu sans
invalidité de l’assuré concerné avec celui de la branche dans laquelle il œuvrait.
Les circonstances du cas d’espèce diffèrent sensiblement de celles de l’arrêt
en question et ne justifient donc pas le recours à la table T17.
cc)
Concernant le revenu avec invalidité, la recourante ne conteste pas le recours aux données
statistiques de l’ESS, mais soutient qu’un abattement de 15 % devait être appliqué
audit revenu. Or, dans la mesure où la capacité de travail de 70 % intègre déjà
les limitations fonctionnelles (cf. avis SMR du 15 mars 2022), l’OAI n’avait pas à en
tenir compte une deuxième fois.
En
effet, les limitations fonctionnelles incluses dans l’examen de la capacité de travail résiduelle
ne doivent pas avoir d’influence supplémentaire sur l’examen de l’
abattement
,
afin d’éviter une double prise en compte du même aspect (TF 9C_481/2017 du 1
er
décembre 2017 consid. 5.2). En outre, la recourante est certes de nationalité étrangère,
mais elle est au bénéfice d’un permis d’établissement C, de sorte que son
statut en droit des étrangers ne la place pas dans une situation précaire.
Elle
est au demeurant en Suisse depuis 2003, ce qui ne justifie pas non plus un abattement supplémentaire.
dd)
La comparaison du revenu sans invalidité de 51'257 fr. 15 avec le revenu d’invalide de 37'370
fr. 04 aboutit ainsi à un degré d’invalidité de 27,1 %, inférieur à
40 %, qui exclut le droit à la rente.
c)
A toutes fins utiles, on relèvera
encore que selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital). Aux
termes de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon
toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement
en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé
par la jurisprudence pour l’ouverture du droit à des mesures de réadaptation d’ordre
professionnel est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2
; 124 V 108 consid. 2b).
Certes, le seuil de 20 % est dépassé, ce qui devrait conduire à examiner le droit
à une mesure de reclassement au sens de l’art. 17 LAI. La recourante ne peut cependant pas
prétendre à un tel reclassement professionnel, dès lors que sa capacité de gain n’apparaît
pas susceptible d’être améliorée par dite mesure, des activités simples et
répétitives lui étant accessibles. D’autres mesures de réadaptation ne sont
pas non plus susceptibles d’entrer en ligne de compte, dès lors que les limitations fonctionnelles
ne rendent pas illusoire l’existence d’une capacité de travail sur un marché équilibré
de travail (TF 9C_597/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5).
6.
Il faut constater que les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans
de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire.
En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête
de la recourante en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des
preuves (
ATF 145 I
167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
Toutefois,
dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge
de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil d’office, elle doit être
fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en
considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du
temps consacré par le conseil juridique commis d'office (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
En l’espèce, selon la liste des opérations communiquée le 20 septembre 2023, Me
Monney a chiffré à 22 heures et 24 minutes le temps consacré au dossier de la recourante.
S’il convient d’en tenir compte pour fixer l’indemnité, cette liste ne peut toutefois
être intégralement suivie. En effet, plusieurs opérations figurant dans la liste ne sont
manifestement pas en rapport avec la présente cause et doivent être retranchées. Il s’agit
des opérations relatives à des contacts avec les médecins de l’assurée qui
n’ont toutefois établi aucun rapport figurant au dossier. Doivent également être
retranchées les opérations consistant en la prise de connaissance de courriers ou courriels,
ne nécessitant qu’une brève lecture. En outre, trois opérations des 2 septembre,
12 septembre et 21 novembre 2022, soit un total de 3 heures, ont été réalisées par
une avocate collaboratrice de l’étude, dont les initiales sont « MJ »,
qui n’a pas été autorisée à procéder au titre de l’assistance judiciaire.
Il y a donc lieu de retrancher ces opérations du total des heures, en l’absence de circonstances
particulières (ATF 143 III 10 consid. 3.1 ; 141 I 70 consid. 6 ;
TC
CASSO –
PP 6/19
–
37/2020
). Au final, les heures réalisées
doivent être ramenées à 14 heures et 57 minutes. Compte tenu du tarif horaire applicable,
du forfait de 5 % pour le défraiement des débours et de la TVA, l’indemnité
de Me Monney est arrêtée à 3'043 fr. 10, TVA par 217 fr. 55 et débours par 134
fr. 55 compris.
La rémunération de l’avocate d’office est provisoirement supportée par le
canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante
est rendue attentive au fait qu’elle est tenue de rembourser le montant des frais de justice et
de l’indemnité d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique
et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 28 juillet 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement supportés
par l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Jeanne-Marie Monney, conseil d’office d’A.________,
est arrêtée à 3'043 fr. 10 (trois mille quarante-trois francs et dix centimes), débours
et TVA compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jeanne-Marie Monney (pour A.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :