vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 444 · 2013-07-03 · fr

REJET DE LA DEMANDE, PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, PROVISOIRE | 426 CC, 445 CC, 450 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 03.07.2013 Arrêt / 2013 / 444

TRIBUNAL
CANTONAL
E113.027408-131359
181
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 3 juillet 2013
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Colombini et Mme Bendani
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
426, 445, 450, 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Z.________
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 juin 2013 par la Justice de paix du
district de l’Ouest lausannois confirmant son placement à des fins d’assistance à
titre provisoire.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 juin 2013, envoyée pour notification le 24 juin
suivant, la Justice de paix du district de l’ouest lausannois a notamment confirmé le placement
provisoire à des fins d’assistance de Z.________, né le 23 octobre [...] et sans domicile
connu, à l’Hôpital de [...] ou dans tout autre établissement approprié (I),
délégué à l’Hôpital de [...], ou à tout autre établissement
dans lequel serait placé Z.________, la compétence de libérer ce dernier dès que
les conditions du placement ne seront plus remplies, moyen­nant avis à l’autorité
de protection (II), ordonné l’ouverture d’une enquête en placement à des fins
d’assistance à l’encontre de Z.________ (III) et décla­ré la présente
ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il y avait lieu de maintenir le placement
à des fins d’assistance provisoire prononcé en faveur de Z.________, celui-ci ne paraissant
pas en mesure d’adhérer à un traitement et ex­cluant toute alliance thérapeutique
avec les médecins de l’Hôpital de [...]. Ils ont retenu en substance que celui-ci était
sans domicile fixe depuis début 2013, qu’avant son hospitalisation le 28 avril 2013, il était
en rupture de soins et de suivi psychiatrique, qu’il était peu conscient de ses difficultés,
qu’il prévoyait d’arrêter le traitement prescrit dès sa sortie de la chambre
sécurisée où il avait été placé le 10 juin 2013, que son état de santé
avait peu évolué et que le besoin immédiat de protection était avéré.
B.
Par acte d’emblée motivé du 1
er
juillet 2013, Z.________ a recouru contre cette décision, contestant son placement à des fins
d’assistance.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 3 juillet 2013, déclaré
qu’elle se référait intégralement au contenu de sa décision du 20 juin 2013.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par décision du 23 septembre 2008, l’autorité tutélaire a prononcé l’interdiction
civile, à forme de l’art. 369 aCC, de Z.________ et désigné la Tutrice générale
en qualité de tutrice du prénommé.
Par décision du 16 janvier 2013, la justice de paix a dit que la mesure de tutelle instituée
le 23 septembre 2008 en faveur de Z.________ était remplacée de plein droit, avec effet au
1
er
janvier 2013, par une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC et nommé
[...], assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
OCTP), en qualité de curateur du prénommé.
Par courrier adressé le 10 juin 2013 à la justice de paix, la Dresse [...], cheffe de clinique
adjointe auprès de l’Hôpital de [...], a requis la prolongation du place­ment à
des fins d’assistance de Z.________, celui-ci ayant toujours besoin de soins psychiatriques en
milieu hospitalier. Elle a exposé en substance que Z.________ était hospitalisé à
l’Hôpital de [...] depuis le 28 avril 2013 pour une décompensation d’un trouble
schizo-affectif con­nu, que, lors de son admission, il présentait des idées délirantes
de persécution et une agitation psychomotrice importante avec risque hétéro-agressif,
qu’il était également connu pour une consommation non quantifiée de substances toxiques
multiples, qu’il se trouvait en rupture de traitement, sans domicile fixe et sans suivi psychiatrique
depuis le début du mois de janvier 2013, que son évolution était insa­tis­faisante
malgré la réintroduction d’un traitement pharmacologique neurolep­tique et stabilisateur
de l’humeur, que son état avait nécessité deux séjours en cham­bre sécurisée
en raison d’un risque de mise en danger de lui-même et d’autrui, qu’il était
logorrhéique, irritable et présentait des troubles du sommeil, qu’il était toujours
délirant avec des propos persécutoires et mégalomanes, qu’il était anosognosique,
qu’il se montrait oppositionnel, qu’il avait des difficultés à respecter le cadre
hospita­lier et qu’il n’avait toujours pas de logement. Elle a ajouté que Z.________
avait fugué le 7 juin 2013, qu’il avait été ramené ce jour à l’hôpital
par la police, qu’il présentait alors une agitation psychomotrice importante, un discours
accéléré et incohérent, et des propos persécutoires, qu’il se montrait
verbalement agressif, désin­hibé, menaçant et inaccessible, refusant tout traitement,
qu’une consommation de toxiques était suspectée, que le risque hétéro-agressif
et de mise en danger de lui-même était élevé et qu’il avait été installé
en chambre sécurisée.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 11 juin 2013, le Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois a ordonné le placement à des fins d’assistance à titre
provisoire de Z.________ à l’Hôpital de [...], confirmant le placement médical ordonné
en application de l’art. 429 al. 1 CC.
Le 17 juin 2013, la Dresse [...] a déposé un rapport complémentaire concernant Z.________.
Elle a précisé que l’état clinique de ce patient le 10 juin 2013 avait nécessité
son installation dans une chambre sécu­risée et un traitement neuroleptique injectable
qui avait pu rapidement être remplacé par un traitement oral, que, grâce à ce cadre
et au traitement pharma­cologique,  l’évo­lu­tion avait été
très lentement favora­ble, son discours devenant plus cohérent et l’agitation psychomotrice
disparaissant, qu’il restait anosognosique, pre­nant son trai­te­ment avec réticence
et exprimant son désir de l’arrêter dès sa sor­tie de la cham­bre sécurisée,
que son discours restait accéléré, que la problématique persécutoire était
toujours présente, qu’il présentait un délire de grandeur avec des projets peu réalis­tes,
qu’il ne critiquait pas sa consommation de toxiques qui avait été confirmée par
un examen d’urine, mais la banalisait et refusait de l’arrêter, qu’elle ne parvenait
pas à créer une alliance thérapeutique, Z.________ étant souvent oppo­sant,
provocateur et méprisant envers l’équipe soignante et que sa prise en charge en milieu
hospitalier était toujours nécessaire.
Lors de son audience du 20 juin 2013, la justice de paix a procédé à l’audition
de Z.________. A cette occasion, il a expliqué qu’il avait quitté le Foyer [...], à
[...], d’où il avait été renvoyé car il n’entrait plus dans le cadre
défini, qu’il n’avait pas caché aux éducateurs du foyer qu’il consommait
de la marijuana, qu’il avait pu bénéficier d’un appartement protégé après
quelques mois, un contrôle de la consommation par prise d’urine mensuelle ayant été
introduit, qu’il s’était retrouvé à la rue durant quelques mois avant d’être
hébergé dans un hôtel où il n’avait pas pu rester, que ses souvenirs sur la
suite des événements étaient vagues, que c’est la police qui l’avait conduit
à l’Hôpital de [...], que les neuroleptiques avaient de nombreux effets secondaires indésirables,
que ses périodes de crise étaient directement en lien avec un manque de sommeil et que ce problème
pouvait se régler par la prise d’un médicament adapté. Z.________ a encore relevé
qu’il avait subi de nombreux sévices physiques à l’Hôpi­tal de [...]
dont il gardait des séquelles, que son attitude ne justifiait pas de telles mesures de contention,
qu’il était prêt à refaire un séjour à l’hôpital, mais pas
à [...] et qu’il était prêt à prendre des médicaments à vie si ceux-ci
étaient aptes à le calmer et sans effets secondaires. Egalement entendu, l’assistant
social [...] a observé que Z.________ avait pu retrouver une certaine stabilité au Foyer [...]
car il prenait régulièrement sa médication, qu’il s’était montré
assez autonome durant les derniers temps où il s’y trouvait, que tout avait été
remis en cause après la rupture de son contrat d’hébergement, le cadre contenant de l’institution
n’existant plus, qu’il était nécessaire de retrouver cette stabilité et qu’un
appartement protégé ne s’était pas révélé suffisant par le passé.
En droit :
1.
Le nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant est entré en vigueur le
1
er
janvier 2013.
2.
a)
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
ordonnant le maintien provisoire du placement à des fins d'assistance de Z.________ en application
des art. 426 et 445 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
b)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les
personnes parties à la procé­dure ont notamment qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord
avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285;
Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
La
Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA, n. 12.34, p. 289).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nou­veaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deu­xième instance (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n.
7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités).
c)
Interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même, le présent recours
est recevable à la forme. L’autorité de protection a été consultée, conformément
à l’art. 450d CC.
d)
Le recourant sollicite l’octroi d’un délai, afin que son amie lui fasse rencon­trer
son avocat. Le délai de recours n’étant toutefois pas prolongeable (Steck, Comm.Fam,
Protection de l’adulte, Berne, 2013, n. 6 ad art. 450b CC), il ne peut être donné suite
à cette requête.
3.
a)
Il découle de l’art. 447 al. 2 CC qu’en
cas de placement à des fins d’assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. La loi réserve
ainsi des exceptions à l’audition, par exemple pour des motifs médicaux dirimants (Meier/Lukic,
op. cit., n. 734, p. 339).
En cas de troubles psychiques,
dont font partie les dépendances, notamment à l'alcool, aux stupéfiants ou aux médicaments
(Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303), la décision doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer, à l’instar
de l’audition de la per­son­ne concernée par l’autorité judiciaire de
recours (cf. art. 450e al. 4 CC), qu’elle ne vaut dans le canton de Vaud qu'à l'égard
de la première autorité judiciaire compé­tente, à savoir l'autorité de
protection elle-même (JT 2013 III 38). Les experts doivent disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soient médecins spécialistes
dans ces disciplines (Guide prati­que COPMA, n. 12.21, p. 286; Geiser, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 18 ad art. 450e CC, p. 667). Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral
rendue sous l’ancien droit, qui conserve toute sa pertinence, l'expert doit être qualifié
profession­nellement et indépendant, et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l'inté­ressé dans une même procédure (ATF 128 III 12 c. 4a,
JT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé
in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
La loi n’exige pas
que le médecin consulté soit étranger à l’établisse­ment de placement.
Lorsque l’autorité de protection statue sur une mesure provisoi­re, elle peut se contenter,
dans certaines circonstances, d’entendre l’intéressé seul et se fonder sur un simple
rapport médical, même oral (JT 2005 III 51).
b)
En l’espèce, le recourant a été entendu par la justice de paix le 20 juin 2013.
La décision entreprise
se fonde sur les rapports établis les 10 et 17 juin 2013 par la Dresse [...], cheffe de clinique
adjointe de l’Hôpital de [...]. Ce médecin, qui ne s’est pas déjà prononcé,
dans le cadre d’une même procé­dure, sur l’état de santé de l’intéressé,
remplit les exigences posées par la jurispru­dence pour assumer la fonction d’expert.
4.
a)
Le recourant conteste son placement à
des fins d’assistance, disant rêver pouvoir mener une vie normale et estimant avoir droit
à sa dignité.
b)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps (al. 4).
La notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668,
p. 303; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., 2001, n. 1163, p. 435). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'aban­don), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302). Le nouveau
droit de la protection de l'adulte paraît un peu plus restrictif que l'ancienne réglementation
dès lors que la libération ne se fonde plus sur l'état du patient, mais sur les conditions
du placement (Meier/ Lukic, op. cit., n. 705, p. 321; Message, Feuille fédérale [FF] 2006 p.
6696).
La jurisprudence et la
doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à
des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées
de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui
soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT
2009 I 156 ; Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169 ss, p. 437). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à
des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide
sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-438 ; FF 1977 III, pp. 28-29 ; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit
là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiée par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246).
Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même
de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et tem­porel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008, c. 3).
Selon l’art. 445
al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de l’adulte
à titre provisoire. S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la
condition soient réalisées à première vue (JT 2005 III 51).
c)
En l’espèce, il résulte des pièces figurant au dossier que le recourant a tout d’abord
été hospitalisé le 28 avril 2013 sur la base d’un placement médical décidé
en application de l’art. 429 al. 1 CC. Lors de son admission à l’Hôpital de [...],
le recourant, sans domicile fixe et sans suivi psychiatrique depuis le début du  mois de janvier
2013, présentait des idées délirantes de persécutions et une agi­ta­tion
psychomo­trice importante avec risque hétéro-agressif. A l’échéance du
délai de six semaines, la Dresse [...] a sollicité la prolongation du placement provisoire
du recourant et,  par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 11 juin 2013, le juge de
paix a ordonné le placement à des fins d’assistance provisoire du recourant, placement
provisoire confirmé par la justice de paix par la décision que­rellée après
audition de l’intéressé.
Il ressort du rapport
établi le 10 juin 2013 par la Dresse [...] de l’Hôpital de [...] que le recourant souffre
d’un trouble schizo-affectif, qu’il est connu pour une consommation non quantifiée de
substances toxiques multiples et qu’il a été hospitalisé d’office, après
avoir quitté le Foyer [...], alors qu’il se trouvait en rupture de traitement. Malgré
la réintroduction d’un traitement pharmaco­lo­gique neuroleptique et stabilisateur
de l’humeur, son évolution a été insatisfaisante. En raison d’un risque de
mise en danger de lui-même et d’autrui, le recourant a dû séjourner en chambre sécurisée
à deux reprises. Il a une nouvelle fois dû être instal­lé en chambre sécurisée
après sa fugue du 7 juin 2013, le risque hétéro-agres­sif et de mise en danger de
lui-même étant alors trop élevé. L’intéressé reste délirant,
avec des troubles persécutoires et mégalomanes, logorrhéique, irritable, opposi­tion­nel
et a des difficultés à respecter le cadre hospitalier. Dans son rapport complémen­taire
du 17 juin 2013, la Dresse [...] relève que, au retour de sa fugue, l’évolution du recourant
a été lentement favorable grâce au cadre contenant et au traitement pharmacologique imposés.
L’intéressé demeure toutefois anosognosique de ses difficultés et prend son traitement
avec réticence, exprimant le désir de l’arrêter dès sa sortie de la chambre
sécurisée. La thématique persécutoire reste présente, avec des projets d’avenir
peu réalistes. Le recourant banalise et refuse d’arrêter sa consommation de toxiques.
Selon la Dresse [...], l’alliance thérapeutique ne peut être créée, le recourant
étant souvent opposant, provocateur et méprisant envers l’équipe soignante.
Au vu de ce qui précède, l’existence de l’une des causes de placement à des
fins d’assistance prévue à l'art. 426 CC est avérée et le recourant a, en raison
de la gravité des troubles dont il souffre, du déni total dont il fait preuve et de son refus
de collaborer à la mise en place d’une alliance thérapeutique, toujours besoin d'une
assistance personnelle et d'un encadrement ne pouvant lui être fournis que dans un cadre institutionnel
approprié à sa situation. La mesure instituée offre au recourant un encadrement professionnel
lui permettant de préserver sa santé. Une mesure moins incisive n’est pas envisageable
en l’état, le recourant, anosognosique, prévoyant d’arrê­ter les traitement
prescrits dès sa sortie de la chambre sécurisée et les risques de comportement hétéro
ou auto-agressifs étant élevés. C'est donc à bon droit que les premiers juges ont
ordonné le maintien du placement à des fins d'assistance provisoire de Z.________. Le recours
se révèle ainsi mal fon­dé.
5.
En conclusion, le recours interjeté par Z.________ doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt
peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al.4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
3 juillet 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Z.________,
‑
Office des curatelles et tutelles professionnelles, M. [...],
‑
Hôpital de [...],
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :