vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 31 · 2009-10-27 · fr

CHANGEMENT DE DOMICILE, CURATELLE ÉDUCATIVE, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR | 308 al. 1 CC, 315 CC, 315a al. 1 CC, 377 al. 2 CC, 396 al. 1 CC, 420 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 27.10.2009 Arrêt / 2010 / 31

TRIBUNAL CANTONAL
230
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 27
octobre 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme   Currat Splivalo
*****
Art. 308 al. 1, 315,
315a al. 1, 377 al. 2, 396 al. 1, 420 al. 2 CC; 399 al. 1, 489
CPC
La Chambre des
tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.B.________
, à H.________
contre la décision rendue le
15 juillet 2009 par la Justice de paix du district de l'Ouest
lausannois dans la cause concernant l'enfant
E.B.________
, à
H.________.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
A.B.________
,
né le 2 décembre 1958, et B.B.________, née
[...] le 28 mars 1965, se sont mariés le 27 mars 1987
à Lausanne.
Trois enfants, C.B.________, né le 11 janvier 1988,
D.B.________, né le 22 mars 1989, et E.B.________, né
le 13 juillet 1992, sont issus de cette union.
Par jugement du 26 juin 2000, le président du Tribunal civil
du district de Lausanne a prononcé le divorce des
époux A.B.________ et B.B.________, et, sous chiffre II du
dispositif, a ratifié, pour faire partie intégrante
dudit jugement, une convention sur les effets du divorce,
signée le 25 février 2000. Aux termes de cette
convention, l'autorité parentale et la garde sur les enfants
C.B.________, D.B.________ et E.B.________ ont été
attribuées à leur mère B.B.________ (II), sous
réserve d'un droit de visite usuel du père,
s'exerçant à défaut de meilleure entente, un
week-end sur deux, du samedi matin à 9 heures au dimanche
à 18 heures (III). Une curatelle a été
instituée en leur faveur et l'autorité
tutélaire a été chargée de nommer un
curateur (chiffres III et IV du dispositif). Le 14 août 2000,
la Justice de paix du cercle de Romanel a désigné
à cette fin le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ), auquel elle a confié un mandat de
curatelle d'assistance éducative.
En 2006, puis en 2007, la Justice de paix du district de Lausanne a
levé, en application de l'art. 431 CC, la curatelle
d'assistance éducative instituée en faveur de
C.B.________ et de D.B.________ dès leur
majorité.
Dans le cadre de son mandat, le SPJ a déposé
plusieurs rapports de renseignements successifs, en relevant que la
situation de l'enfant E.B.________ était
problématique depuis de nombreuses années et avait
nécessité l'intervention de plu­sieurs
spécialistes. Il ressort des pièces du dossier que le
contrat d'apprentissage de E.B.________ a été
résilié fin 2007 - début 2008.
Par demande du 29 octobre 2007, A.B.________ a conclu que le
jugement de divorce rendu le 26 juin 2000 par le président
du Tribunal civil du district de Lausanne soit modifié en
son chiffre II, en ce sens que l'autorité parentale et la
garde sur l'enfant E.B.________ lui soient
attribuées.
Une audience de conciliation s'est tenue le 10 avril 2008, en
présence d'A.B.________, de B.B.________ et de Mme
T.________, assistante sociale auprès du SPJ. En raison des
déclarations de la représentante du SPJ et de la
récente résiliation du contrat d'apprentissage de
E.B.________, les parties ont conve­nu de transférer
l'autorité parentale et la garde de leur fils à
A.B.________ et de maintenir le mandat de curatelle
éducative en sa faveur.
Par jugement du 29 avril 2009, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a notamment ratifié pour valoir
jugement la convention partielle pas­sée à
l'audience du 10 avril 2008 modifiant les chiffres II/II et II/III
du dispositif du jugement de divorce du 26 juin 2000, en ce sens
que l'autorité parentale et la garde sur l'enfant
E.B.________ sont attribuées à A.B.________ et qu'un
droit de visite en faveur de B.B.________ est fixé, les
parties convenant du maintien du mandat de curatelle
éducative en faveur de E.B.________ (I), a ordonné en
conséquence le maintien de ce mandat de curatelle
éducative (II) et a chargé l'autorité
tutélaire du lieu de domicile de l'enfant de
l'exécution de dite mesure (III).
A.B.________ a recouru contre ce jugement en concluant
implicite­ment à sa réforme notamment en ce sens
que l'assistante du SPJ de Lausanne soit mainte­nue dans ses
fonctions de curatrice, E.B.________ ne désirant plus avoir
de contact avec le SPJ. Dans le délai imparti pour refaire
son acte, il a conclu en parti­culier à ce que Mme
T.________ soit chargée de l'exécution du mandat de
curatelle édu­cative mise en place, et qu'à
défaut, la curatelle soit levée.
Par arrêt du 18 août 2009, la Chambre des recours a
notamment retenu ce qui suit :
"3. Le recourant
requiert que le mandat de curatelle éducative
attribué à Mme T.________, du SPJ de Lausanne, soit
maintenu et qu'à défaut, la curatelle
édu­cative soit levée.
Selon l'art. 315b
al. 1 ch. 2 CC, le juge est compétent pour modifier les
mesures judiciaires relatives à l'attribution et à la
protection des enfants notamment dans la procédure en
modification de jugement de divorce, selon les dispositions
régissant le divorce. Les autorités tutélaires
sont compétentes dans les autres cas (art. 315b al. 2
CC).
Aux termes de l'art.
315a al. 1 CC, le juge chargé de régler, selon les
dispositions régissant le divorce ou la protection de
l'union conjugale, les relations des père et mère
avec l'enfant prend également les mesures nécessaires
à la protection de ce dernier et charge les autorités
de tutelle de leur exécution. En revanche, la nomination du
curateur est de la compétence de l'autorité
tutélaire (art. 308 al. 1 CC) du domicile de l'enfant (art.
315 al. 1 CC), celle-ci devant vérifier d'office sa
compétence locale (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4
ème
éd., 2009, n° 1197, p. 687, note
2546).
En l'espèce,
les parties sont convenues, par transaction du 10 avril 2008, de
maintenir le mandat de curatelle éducative selon l'art. 308
al. 1 CC en faveur de l'enfant E.B.________, curatelle
instituée par le jugement de divorce du 26 juin 2000. Les
premiers juges ont ratifié la convention sur ce point en
considérant notamment que le mandat de curatelle
éducative devait être maintenu en raison de son
utilité. Le fait que E.B.________ ne souhaite plus avoir de
contact avec le SPJ ne permet pas de déduire que la mesure
en cause ne serait plus utile.
Le transfert de
l'autorité parentale et de la garde sur l'enfant
E.B.________ a entraîné un changement de domicile de
celui-ci et la compétence d'une autre autorité
tutélaire. C'est à cette autorité qu'il
appartiendra de désigner le curateur et c'est devant
celle-ci qu'il appartiendra au recourant de faire valoir le lien de
confiance particulier entre E.B.________ et Mme T.________,
curatrice actuelle. La conclusion du recourant en maintien de Mme
T.________ dans ses fonctions est ainsi
prématurée."
Par décision du 15 juillet 2009, prise à huis clos,
envoyée pour notifica­tion le 19 août 2009, la
Justice de paix du district de l'Ouest lausannois a pris acte du
chiffre I du dispositif du jugement rendu le 29 avril 2009 par le
Tribunal civil d'arron­dissement de Lausanne (I),
confirmé le SPJ dans ses fonctions de curateur
d'assis­tance éducative (art 308 al. 1
er
CC)
de E.B.________ (II), sollicité le transfert de cette
cura­telle auprès de la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois (III) et rendu cette décision sans frais
(IV).
Les premiers juges ont notamment considéré que le
mandat de curatelle éducative existant devait être
maintenu conformément à l'accord des parties et qu'il
devait être transféré auprès de la
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, l'enfant
E.B.________ étant domicilié chez son père,
à [...], depuis le mois d'avril 2008.
B.
Par acte du 24 août 2009, A.B.________ a recouru contre cette
déci­sion en déclarant en contester le chiffre
III, soit le transfert de la curatelle. Il fait valoir que son fils
E.B.________, âgé de 17 ans révolus, ne
désire plus avoir de contact avec le SPJ et qu'en raison de
sa prochaine majorité, le temps à disposition d'ici
là n'autorisera qu'une ou deux rencontres avec le curateur.
S'il doit s'avérer nécessaire de maintenir le mandat
de curatelle éducative, il conviendrait, selon lui, de le
faire sur Lausanne en raison de l'excellent contact établi
entre E.B.________ et l'assistante sociale, Mme T.________, l'ayant
suivi depuis quatre ans, un changement s'avérant peu
judicieux et générateur de stress psychologique pour
son fils.
Le recourant n'a pas déposé de mémoire
à l'appui de son recours, déjà
motivé.
Par déterminations du 7 octobre 2009, le SPJ a conclu au
rejet du recours, estimant que les parents avaient consenti au
maintien du mandat de cura­telle éducative et que la
compétence de la justice de paix du domicile de l'enfant
pour suivre cette curatelle était fondée en droit
(art. 25 al. 1, 315 al. 1, 315a CC et 399 al. 1 CPC).
En droit :
1.
a)
Le recours est
dirigé contre une décision de l'autorité
tutélaire prise dans le cadre d'une mesure de curatelle sur
mineur et proposant le transfert de dite mesure à une autre
autorité tutélaire du canton, en application de
l'art. 377 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210), applicable de façon analogique à la
curatelle litigieuse (ATF 126 III 415, JT 2001 I 106), la curatelle
d'assistance édu­cative appartenant aux curatelles
prévues en matière de filiation qui constituent des
cas d'application des art. 392 et 393 CC (Deschenaux et Tercier,
Personnes physiques et tutelle, 4
ème
éd.,
Berne 2002, n° 849).
La voie du recours de l'art. 420 al. 2 CC est ouverte au pupille
capable de discernement, ainsi qu'à tout
intéressé (art. 420 al. 1 CC), contre les
décisions de l'autorité tutélaire. Ce recours
relève de la procédure non contentieuse et s'instruit
selon les art. 489 ss CPC (Code de procédure civile vaudoise
du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30
novembre 1910, RSV 211.01). Il s'exerce par acte écrit
adressé à l'office dont émane la
décision attaquée ou au Tribunal cantonal, dans les
dix jours dès la communication de cette décision
(art. 420 al. 2 CC; 492 al. 1 à 3 CPC).
La Chambre des tutelles, compétente en vertu de l'art. 76
al. 2 LOJV (Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01), peut réformer la décision
attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1
CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, la Chambre des
tutelles peut la renvoyer à l'autorité
tuté­laire ou procéder elle-même à
l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le
recours étant pleinement dévolutif, elle revoit
librement la cause en fait et en droit (JT 2001 III 122; JT 2000
III 109).
En l'espèce,
le recours, interjeté en temps utile par le père et
représen­tant légal du mineur concerné par
la mesure protectrice, est recevable à la forme.
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des
tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des
parties, examine d'office si la décision entreprise n'est
pas affectée de vices d'ordre formel. Elle peut même
retenir des moyens de nullité
non articulés par le
recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la
décision attaquée. Elle examine en outre si l'une ou
l'autre des criti­ques formulées est fondée et si
elle doit entraîner la réforme de la décision,
son annulation complète, ou encore le renvoi de la cause au
premier juge pour complé­ment d'instruction et nouveau
jugement. Elle ne doit toutefois annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle
est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essentiel­le
de la procédure à laquelle elle ne peut
elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002
, nn. 3 et 4
ad art. 492 CPC).
b)
En l'espèce, la
Justice de paix du district de l'Ouest lausannois,
auto­rité tutélaire en charge de la curatelle
éducative de E.B.________, était compétente
pour prendre la décision querellée.
S'agissant d'une mesure
d'exécution du jugement rendu le 29 avril 2009 modifiant le
jugement de divorce du 26 juin 2000, elle n'avait pas à
convoquer les parties intéressées, qui ont
été entendues dans l'instance matri­moniale,
à l'audience de conciliation du 10 avril 2008. La
décision entreprise est ainsi formellement
correcte.
3.
Le recourant conteste le fait que la curatelle d'assistance
éducative instituée en faveur de son fils
E.B.________, qui sera bientôt majeur, soit maintenue et
qu'elle puisse être confiée à une autre
personne que Mme T.________, qui le connaît bien. Il met en
cause également l'invitation faite par la Justice de paix du
district de l'Ouest lau­sannois à la Justice de paix du
district du Jura-Nord vaudois d'accepter le transfert de cette
curatelle en son for.
a)
Le juge
matrimonial, chargé de régler, notamment dans la
procédure en modification de juge­ment de divorce, les
relations des père et mère avec leur enfant, est
compétent pour prendre les mesures judiciaires
nécessaires à la protection de ce dernier, selon les
dispositions régissant le divorce. Chargées de leur
exé­cution (art. 315a al. 1 CC), les autorités de
tutelle n'ont pas le pouvoir de s'écarter de la mesure
ordonnée (Meier/Stettler, op. cit., n° 1197,
p. 687, note 2546).
En l'espèce, l'institution ou le maintien de la curatelle
d'assistance édu­cative litigieuse ne peuvent donc pas
être l'objet de la présente contestation, puisqu'ils
ont été décidés par le président
du Tribunal civil du district de Lausanne dans une
procédu­re antérieure et distincte.
b)
De par
la loi, il incombe en revanche aux autorités de tutelle de
dési­gner le curateur (art. 396 al. 1 CC) ou le tuteur,
ensuite de la mesure de protection ordonnée (Meier,
Compétences matérielles du juge matrimonial et des
autorités de tutelle - Considérations
théoriques et quelques cas pratiques, RDT 2007 p.
115).
En l'espèce, par décision du 15 juillet 2009, la
Justice de paix du district de l'Ouest lausannois a confirmé
à juste titre le SPJ dans ses fonctions de curateur à
forme de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de E.B.________, puisque
cette décision s'avère conforme à la
convention signée par ses parents le 10 avril 2008, qui
prévoyait la poursuite de la cura­telle d'assistance
éducative en place, ainsi qu'au jugement de modification de
jugement de divorce ratifiant cet accord, de surcroît
confirmé par arrêt de la Chambre des recours du 18
août 2009. Il est manifestement dans l'intérêt
de l'adolescent, compte tenu de son accession à la
majorité dans quel­ques mois, que ce soit le même
organisme qui achève ce mandat de curatelle. Par
ailleurs, cette désignation
s'avère régulière au regard de l'art. 21 al. 1
LProMin (Loi sur la protection des mineurs, RSV 850.41), qui
prévoit que l'autorité judiciaire ou tutélaire
peut charger le Département de la formation et de la
jeu­nesse, et par lui le SPJ (art. 6 al. 1 et 2 LProMin)
d'exécuter les mesures qu'elle ordonne en application de
l'art. 308 al. 1 CC (curatelle éducative) notamment.
c)
Quant à la question de savoir si le mandat de
curatelle d'assistance éducati­ve doit être
assuré par l'assistante sociale lausannoise Mme T.________,
qui a suivi E.B.________ durant plusieurs années aux dires
du recourant, ou par un autre collaborateur du SPJ, notamment en
raison de l'attribution de ce dossier à l'un de ses offices
régio­naux, celle-ci relève du Département
de la formation et de la jeunesse, dont la décision sera
susceptible d'un recours auprès de l'autorité
tutélaire (art. 21 al. 1 et 61 al. 1 let a. LProMin).
d)
Conformément aux art. 315 al.
1 CC et 399 al. 1 CPC, les mesures de protection sont
ordonnées par la justice de paix du domicile de l'enfant
concerné. Celui-ci correspond en principe au domicile du ou
des parents qui a ou ont l'autorité parentale (art. 25 al.1
CC).
Lorsque l'autorité parentale n'appartient
qu'à l'un des parents, c'est le domicile de celui-ci qui est
déterminant pour l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n°
783, p. 461). En l'espèce, E.B.________ était
domicilié à J.________ dans le cercle de Romanel,
lors de l'institution de la mesure en 2000. Le recourant ne
conteste pas que depuis le mois d'avril 2008, son fils soit
domicilié à H.________, soit là où il
est lui-même domicilié. A bon droit, la Justice de
paix du district de l'Ouest lausannois a invité la Justice
de paix du district du Jura-Nord vaudois à accepter le
transfert de la curatelle d'assistance éducative en son
for.
4.
En définitive, le recours interjeté par A.B.________
doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Les frais d'arrêt de deuxième instance à charge
d'A.B.________ sont arrêtés à 100 fr. (art. 236
TFJC, Tarif des frais judiciaires en matière civile
du 4 décembre
1984
, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
Les frais d'arrêt
d'A.B.________ sont arrêtés à 100 fr. (cent
francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 27 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
A.B.________,
‑      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de l'Ouest lausannois,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :