vd_findinfo · Décision / 2023 / 223 · 2023-03-28 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DÉTENTION PROVISOIRE, PROPORTIONNALITÉ, RISQUE DE RÉCIDIVE | 29 al. 2 Cst., 212 al. 3 CPP (CH), 221 CPP (CH), 385 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.03.2023 Décision / 2023 / 223

TRIBUNAL
CANTONAL
245
PE22.017325-MPH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Walther
*****
Art.
29 al. 2 Cst ; 212 al. 3, 221 et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 mars 2023 par
A.H.________
contre l’ordonnance rendue le 8 mars 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE22.017325-MPH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 17 septembre 2022, le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a ouvert une
instruction pénale contre A.H.________ pour menaces et insoumission à une décision de
l’autorité.
Il lui est reproché d’avoir, le 16 septembre 2022, vers 16h30, dans les locaux de l’étude
de son avocat, Me [...], à Lausanne, déclaré à la collaboratrice de ce dernier, l’avocate-stagiaire
[...], qu’il allait s’en prendre à son ex-épouse, B.H.________, et à son ex-belle-mère,
[...], en précisant que les obsèques de cette dernière auraient lieu la semaine suivante
et qu’on parlerait de lui «
demain
» dans la presse.
A.H.________ a été interpellé le même jour dans un établissement public de [...]
situé à une vingtaine de minutes à pied du domicile de son ex-épouse, de la mère
de celle-ci et de son fils, [...]. Il présentait alors un taux d’alcoolémie de 1,10 g
‰ et n’avait, semble-t-il, pas pris les médicaments (lithium) qui lui étaient prescrits
pour traiter un trouble bipolaire.
Il est aussi fait grief au prévenu d’avoir, à [...], entre le 15 juillet et le 12 septembre
2022, tenté de contacter téléphoniquement B.H.________ et son fils, ainsi que de s’être
rendu à deux reprises, alcoolisé, sur le palier de l’appartement de ces derniers, en
violation du jugement du 21 juillet 2022 par lequel le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois lui avait interdit de prendre contact, de quelque manière que ce soit (téléphones,
messages, courriels, etc.), avec son enfant et son ex-épouse, ainsi que de s’approcher à
moins de 100 mètres de ces derniers et de leur lieu de résidence, sis chemin [...], à
[...], sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP.
Il est en outre reproché à A.H.________ d’avoir, le 1
er
août 2022, injurié [...] en la traitant de «
salope
» dans un message vocal.
B.H.________ et Z.________ ont déposé plainte pénale respectivement les 16 et 21 septembre
2022.
De plus, entre le 15 et le 25 août 2022, le prévenu aurait injurié et menacé des
employés du magasin Cash Converters, à Lausanne, dont [...]. En particulier, il aurait, le
15 août 2022, poussé ce dernier tout en faisant de l’esclandre dans ce commerce. En outre,
A.H.________ aurait, le 24 août 2022, dit à [...] ce qui suit : «
je
vais te tuer
» et l’aurait traité
de «
connard
» et de «
fils de
pute
». Enfin, il serait revenu le menacer
à nouveau le lendemain.
[...] a déposé plainte le 28 août 2022.
Enfin, A.H.________ pourrait être impliqué dans le vol du téléphone portable d’[...],
commis le 8 septembre 2022, dans l’établissement public [...], à [...].
[...] a déposé plainte le 9 septembre 2022.
b)
Le casier judiciaire de A.H.________ contient les inscriptions suivantes :
- 28 février 2013 : Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, 400 heures
de travail d’intérêt général pour faux dans les certificats, conduite en état
d’ébriété qualifiée et conduite malgré le refus, le retrait ou l’interdiction
de l’usage du permis ;
- 4 octobre 2016 : Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, peine privative
de liberté de 9 mois et amende de 1'000 fr. pour vol, dommages à la propriété, utilisation
abusive d’une installation de télécommunication, menaces, violation de domicile, insoumission
à une décision de l’autorité, conduite en état d’ébriété
qualifiée, vol d’usage et conduite malgré le refus, le retrait ou l’interdiction
de l’usage du permis ; traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP ;
- 14 octobre 2016 : Ministère public du canton de Genève, peine privative de liberté de
6 mois pour menaces alarmant la population ;
- 12 juillet 2018 : Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, peine privative
de liberté de 4 mois et amende de 1'500 fr. pour voies de fait, dommages à la propriété,
escroquerie, obtention frauduleuse d’une prestation, menaces, tentative de contrainte, violation
de domicile et insoumission à une décision de l’autorité ;
- 22 juin 2022 : Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, peine privative de liberté
de 12 mois et amende de 300 fr. pour dommages à la propriété, calomnie, injure, menaces,
violation de domicile et dénonciation calomnieuse.
c)
Le prévenu a été entendu par la police le 17 septembre 2022. Il a reconnu avoir communiqué
avec son fils par le biais des réseaux sociaux (Facebook), de même que de l’avoir contacté
téléphoniquement, « par erreur », et de lui avoir envoyé un message via l’application
WhatsApp le 15 juillet 2022. Le même jour, il a également appelé « par erreur »
son ex-épouse. Il a également admis s’être rendu à une ou deux reprises depuis
sa sortie de prison, en particulier les 9 et 12 septembre 2022, au domicile de cette dernière,
alcoolisé, car il avait envie de voir son fils malgré l’interdiction de périmètre
prononcée à son encontre, expliquant qu’il s’en «
foutait
du tribunal civil, car il avait déjà tout perdu
». Par ailleurs, il a déclaré qu’il avait effectivement dit à la collaboratrice
de son avocat que son ex-belle-mère allait payer pour le mal qu’elle lui avait fait, précisant
qu’il voulait dire par là qu’il souhaitait qu’elle aille en prison, non sans ajouter
que la collaboratrice en question était «
une
jeune stagiaire stupide
». Il a contesté
avoir parlé des obsèques de son ex-belle-mère et, plus globalement, d’avoir proféré
des menaces de mort. Il a toutefois affirmé s’agissant de son ex-belle-mère : «
Cette femme est vicieuse, dégueulasse,
elle a voulu me tuer plusieurs fois. Toute la journée elle boit et le soir elle consomme de la drogue
dans son appartement. Cette femme a voulu foutre la merde dans ma vie, elle a fait en sorte que mon business
se casse la gueule
. » (PV d’audition
2).
Le même jour, la procureure a procédé à l’audition d’arrestation de A.H.________.
En résumé, celui-ci a contesté avoir tenu les propos incriminés.
Entendu le 9 janvier 2023 par le Ministère public et le 9 février 2023 par la police au sujet,
notamment, des nouveaux faits qui lui étaient reprochés, le prévenu les a niés.
d)
Le 17 septembre 2022, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une
demande de mise en détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois. La procureure
a invoqué les risques de collusion et de réitération, ainsi que de passage à l’acte.
Par ordonnance du 18 septembre 2022, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale
du 7 octobre 2022 (n° 748), le Tribunal des mesures de contrainte a prononcé la détention
provisoire du prévenu (I), fixé la durée maximale de la détention provisoire à
trois mois, soit au plus tard jusqu’au 16 décembre 2022 (II), et a dit que les frais de la
décision, par 375 fr., suivaient le sort de la cause (III). Le tribunal et la Chambre des recours
pénale ont retenu l’existence d’un risque de réitération.
Par arrêt du 1
er
décembre 2022, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par A.H.________.
Il a confirmé l’appréciation de la Chambre des recours pénale à propos de l’existence
de soupçons suffisants de menaces dirigées contre son ex-épouse et son ex-belle-mère
le 16 septembre 2022, lors de propos qu’il avait tenus à la collaboratrice de son avocat.
e)
Le 1
er
décembre 2022, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d'une demande
tendant à la prolongation de la détention provisoire du prévenu pour une durée de
trois mois. La procureure a invoqué l’existence des risques de collusion et de réitération.
Par ordonnance du 13 décembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de A.H.________ (I), fixé la durée maximale de la détention
provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 15 mars 2023 (II), et a dit que les frais
de la décision, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III). Le tribunal a retenu l’existence
d’un risque persistant de réitération.
Par arrêt du 30 décembre 2022 (n° 999), la Chambre des recours pénale a confirmé
cette ordonnance. S’agissant des soupçons suffisants, elle a retenu ce qui suit (consid. 3.2) :
« En l’espèce,
on peut donner acte au recourant que les soupçons initiaux de menaces à l’encontre de
son ex-épouse ne se sont pas confirmés (cf. PV aud. 5, R. 5 ; rapport de police du 8 novembre
2022, p. 6). En revanche, lors de son audition du 21 septembre 2022, Me [...] a clairement indiqué
que le recourant s’était présenté à l’Etude le 16 septembre 2022 en arborant
un masque de Spiderman comme couvre-chef et qu’il sentait alors fortement l’alcool. Elle
a ajouté être ensuite descendue avec lui en empruntant l’ascenseur afin de rejoindre
la sortie du bâtiment et qu’il lui avait alors dit ce qui suit : « Je vais à
[...]
,
ma belle-mère va enfin payer pour tout le mal qu’elle m’a fait. Demain je serai dans
les journaux et la semaine prochaine on assistera à ses obsèques ». Elle a par ailleurs
précisé que l’état d’alcoolisation et les propos de son interlocuteur lui
avaient fait peur (PV aud. 5, R. 5, p. 3).
Il n’y a, à ce stade, aucun motif qui permettrait de douter de la véracité de ce
témoignage. Le recourant ne le soutient d’ailleurs pas. Le fait qu’il ne se soit rien
passé dans les heures qui ont suivi n’enlève rien à la gravité des propos tenus.
Ces derniers étaient en outre manifestement de nature à effrayer Me [...], étant rappelé
que l’événement préjudiciable annoncé par l’auteur de la menace peut
également viser un bien juridique appartenant à un tiers (TF 6B_192/2012 du 10 septembre 2012
consid. 1.1). Il est vrai que l’infraction de menaces n’entre toutefois pas en ligne de compte
en ce qui la concerne, puisqu’elle n’a à ce jour pas déposé de plainte. Ces
propos étaient toutefois également et évidemment susceptibles d’alarmer Z.________
qui a, elle, déposé plainte. Le fait qu’elle n’ait pas été présente
au moment où ils ont été proférés n’exclut pas la qualification de menaces,
dans la mesure où, selon la jurisprudence, il suffit que les menaces soient rapportées de manière
indirecte à la victime (TF 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 et les réf. citées).
Z.________ a d’ailleurs précisé qu’elle considérait le recourant comme dangereux,
ajoutant qu’elle pensait qu’il pourrait mettre ses menaces à exécution (PV aud.
4, R. 6). Comme relevé par le Tribunal fédéral, le fait que cette dernière a déposé
plainte rapidement après avoir été informée desdits propos démontre qu’elle
s’est sentie effrayée (TF 1B_581/2022 précité consid. 2.2). Par ailleurs, comme
relevé également par le Tribunal fédéral, le fait que le recourant ait été
condamné à plusieurs reprises pour menaces plaide aussi en sa défaveur (ibidem). Le moyen
du recourant doit donc être rejeté. »
Concernant le risque de réitération, sa motivation était la suivante (consid. 4.3) :
« En l’espèce,
il est évident que le fait que le recourant soit parvenu à croiser son ex-belle-mère et
son ex-épouse à une reprise sans que cela ne dégénère ne suffit pas à exclure
l’existence d’un risque de récidive. Ce moyen est donc vain. Pour le reste, comme l’a
considéré la Cour de céans dans son dernier arrêt, confirmé par le Tribunal
fédéral, les propos menaçants reprochés au recourant sont graves et particulièrement
inquiétants, abstraction faite même de ceux que l’enquête n’a depuis lors
pas confirmés. Ils le sont d’autant plus si on les met en perspective avec les troubles psychiatriques
et la propension à la boisson du prévenu. On relèvera ensuite que, dans un rapport d’expertise
psychiatrique daté du 10 mars 2022, l’expert a considéré que le risque de récidive
était très élevé en cas de décompensation maniaque et sous l’influence
de l’alcool. Or, il ressort du dossier que l’intéressé paraît incapable de
maitriser sa consommation d’alcool ; il ne voit d’ailleurs aucune raison de cesser de boire
(PV audition arrestation, l. 158). Par ailleurs, force est de constater que le prévenu a de nombreux
antécédents, pour des infractions de menaces en particulier, et qu’il ne respecte pas
les décisions de justice puisqu’il a admis, lors de son audition par la police, avoir à
plusieurs reprises violé l’interdiction de contact prononcée à son encontre. Il
a même clairement laissé entendre qu’il n’en avait pas grand-chose à faire.
Enfin, on relèvera que le recourant est fortement remonté contre son ex-belle-mère, qu’il
semble rendre responsable de tous ses problèmes. Cette animosité fait craindre une réitération
d’agissements pénalement répréhensibles à l’encontre de cette dernière.
L'intérêt à la sécurité publique doit ainsi prévaloir sur la liberté
personnelle du prévenu, comme l’a d’ailleurs tout récemment confirmé le Tribunal
fédéral dans son arrêt du 14 décembre 2022 (TF 1B_581/2022 précité consid.
3). Le grief doit donc être rejeté. »
f)
Le 27 février 2023, le Ministère public a, à nouveau, saisi le Tribunal des mesures de
contrainte d'une demande tendant à la prolongation de la détention provisoire du prévenu
pour une durée de trois mois. La procureure a invoqué l’existence des risques de collusion
et de réitération.
Le 3 mars 2023, A.H.________ s’est opposé à la prolongation de sa détention provisoire,
concluant à sa libération. Il a contesté l’existence des risques de collusion et
de réitération.
B.
Par ordonnance du 8 mars 2023, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de A.H.________
(I), fixé la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 14 juin 2023 (II), et a dit que les frais de la décision, par 150 fr.,
suivaient le sort de la cause (III). Le tribunal a retenu l’existence d’un risque persistant
de réitération.
C.
Par acte du 20 mars 2023, le prévenu, agissant
par son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens
qu’il soit immédiatement libéré, subsidiairement à sa réforme en ce sens
que des mesures de substitution soient ordonnées.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Le recours de A.H.________ a été interjeté
dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas
prévu par le Code de procédure pénale (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu
détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP).
1.2
Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé
(art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer
précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent
une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la décision » qui sont
attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut entendre les points du dispositif (cf. art.
81 al. 4 CPP) qui devraient être changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision
si le recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code
de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall
2012, n. 1126 ; CREP 7 février 2022/107 ; CREP 27 janvier 2022/67).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision »
(art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend
se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent
– sous l’angle des faits et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre
ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_191/2021 du
11 août 2021 consid. 2 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du
29 octobre 2019 consid. 3.1 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar,
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références citées ; Calame, in
: Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art.
396 StPO et les références citées).
1.3
En l’espèce, en ce qui concerne ses
griefs de violation du droit d’être entendu et de la proportionnalité de sa détention
provisoire, le recours de A.H.________ est recevable. En revanche, s’agissant de sa conclusion
subsidiaire, à savoir le prononcé de mesures de substitution, il est irrecevable, étant
donné que le recourant n’a aucunement motivé cette conclusion dans son recours.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) et/ou
qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant invoque une violation de son droit
d’être entendu. Il fait grief au Ministère public de s’être uniquement référé
à ses précédentes demandes sans indiquer, à ce stade de l’enquête, les
raisons de l’existence des risques de collusion et de réitération. Il lui reproche aussi
de n’avoir pas détaillé les mesures d’instruction en cours ou à intervenir
susceptibles de justifier sa détention, l’empêchant ainsi de se déterminer efficacement.
3.2
Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comporte celui de recevoir une décision
suffisamment motivée, c'est-à-dire permettant à la personne visée de la contester
à bon escient (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; ATF 125 II 369 consid. 2c)
et à l'autorité de recours d'exercer utilement son contrôle (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3
; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Pour satisfaire à ces exigences, l’autorité doit mentionner,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision,
afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause ; elle n’est cependant pas tenue de discuter tous les arguments soulevés
par les parties mais peut se limiter aux questions décisives (ATF 143 III 65 précité ;
ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; TF 6B_946/2018 du 15 novembre 2018 consid. 1.1). La motivation peut d'ailleurs
être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141
V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_817/2020 du 23 décembre 2020 consid. 1.2).
La jurisprudence rendue en matière de prolongation de la détention provisoire admet une motivation
par renvoi à de précédentes décisions, pour autant que l’intéressé
ne fasse pas valoir de faits ou d’arguments nouveaux et que les motifs auxquels il est renvoyé
soient développés de manière suffisante au regard des exigences déduites de l’art.
29 al. 2 Cst. (ATF 123 I 31 consid. 2c ; TF 1B_252/2020 du 11 juin 2020 consid. 2.1 ; TF 1B_49/2016 du
25 février 2016 consid. 2 et les arrêts citées).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont
la violation doit entraîner l’annulation de la décision, indépendamment des chances
de succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1).
Une violation du droit d’être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre
de la procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir
une décision motivée de la part de l’autorité de recours disposant d’un pouvoir
d’examen complet en fait et en droit. Une réparation du vice procédural est également
possible lorsque le renvoi à l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité,
provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l'intérêt de la partie
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167
consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références citées ; TF 6B_860/2019 du
18 septembre 2019 consid. 2.1). La Chambre des recours pénale dispose d'un pouvoir d'examen complet
en fait et en droit, permettant de guérir un tel vice procédural (art. 389 al. 3 et 391 al.
1 CPP ; CREP 29 avril 2021/174 ; CREP 19 mai 2020/378 ; CREP 20 août 2013/530).
3.3
En l’espèce, il importe peu de savoir si le Ministère public s’est référé
à ses précédentes demandes, comme le relève le recourant, étant donné que
seule l’autorité ayant rendu la décision entreprise, à savoir le Tribunal des mesures
de contrainte, a pu violer son droit d’être entendu. S’agissant de l’existence
de soupçons suffisants à l’encontre du prévenu et du risque de réitération,
dans l’ordonnance du 8 mars 2023, le Tribunal des mesures de contrainte s’est référé
à ses précédentes ordonnances ainsi qu’aux deux arrêts rendus par la Chambre
des recours pénale les 7 octobre et 30 décembre 2022 et à celui du Tribunal fédéral
du 1
er
décembre 2022. Le tribunal a ajouté qu’un nouveau fait était reproché au prévenu,
à savoir un vol de téléphone portable. Il a aussi expressément indiqué qu’en
l’absence d’élément nouveau venant le remettre en question, le risque de réitération
demeurait concret et il a précisé que l’argument du recourant selon lequel il aurait
croisé son ex-belle-mère sans incident avait déjà été examiné par
l’autorité cantonale dans son arrêt du 30 décembre 2022. Conformément à
la jurisprudence en la matière citée ci-avant, en l’absence d’éléments
nouveaux relevés par l’intéressé, le tribunal pouvait parfaitement se référer
aux précédentes décisions rendues dans la présente cause. Cette appréciation
était compréhensible et suffisante. A.H.________, qui n’alléguait aucun élément
nouveau, était à même de contester celle-ci en connaissance de cause. Le droit d’être
entendu du recourant n’a donc pas été violé. Au surplus, on ne voit pas en quoi
le fait que le Ministère public n’ait pas détaillé les mesures d’instruction
en cours ou à intervenir et que le tribunal ne se soit pas prononcé à cet égard soit
pertinent. Le recourant se contente de l’invoquer, sans exposer en quoi ces griefs pourraient avoir
une incidence en l’occurrence dans le cadre de l’application de l’art. 221 CPP. Au
demeurant, les mesures d’instruction n’avaient aucun impact sur l’examen du risque
de réitération et, étant donné que l’autorité a retenu l’existence
d’un tel risque et que les risques mentionnés à l’art. 221 CPP sont alternatifs,
il n’était pas nécessaire qu’elle se prononce sur cette question, le maintien du
recourant en détention se justifiant déjà pour ce motif.
Pour ces motifs, le grief de violation du droit d'être entendu doit être rejeté.
4.
4.1
Le recourant ne conteste pas formellement l’existence
de charges suffisantes à son encontre, ni les risques de réitération et de collusion.
4.2
4.2.1
S’agissant des soupçons suffisants
à l’encontre de A.H.________ et l’existence d’un risque de réitération,
la motivation retenue par la Cour de céans dans son arrêt du 30 décembre 2022 (let. A/e
ci-avant) reste d’actualité et il y a lieu de s’y référer.
4.2.2
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives, il n’est pas nécessaire
d’examiner l’existence d’un risque de collusion.
5.
5.1
Le recourant considère, en se basant sur le jugement de la Cour d’appel pénale rendu
à son encontre le 25 avril 2018 (n° 67), qu’au vu de la prolongation de trois mois ordonnée
par le Tribunal des mesures de contrainte, la durée totale de sa détention, soit neuf mois,
excèderait de manière manifeste la peine qu’il encourt.
5.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts
cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid.
5.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse
être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité
(ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
5.3
En l’espèce, A.H.________, qui se contente de relever qu’il ignore les mesures d’instruction
que le Ministère public a encore l’intention de prendre, n’invoque aucunement un retard
important et caractérisé dans le déroulement de l’enquête pénale. De toute
manière, les circonstances très exceptionnelles liées à la violation du principe
de célérité qui justifieraient la libération du recourant ne sont manifestement pas
remplies (TF 1B_514/2021 du 27 octobre 2021 consid. 2.2 et les références citées). En
outre, comme l’a déjà relevé la Chambre des recours pénale dans ses précédents
arrêts, les faits reprochés à A.H.________ peuvent s’avérer, à ce stade
à tout le moins, constitutifs de voies de fait, d’injure, de menaces, d’insoumission
à une décision de l’autorité et de vol. Or, l’infraction de vol est passible
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire
et celle de menace d’une peine privative de liberté de trois ans au plus. Par ailleurs, les
infractions entrent en concours et les antécédents du recourant sont significatifs. Contrairement
à ce qu’il soutient, A.H.________ s’expose ainsi concrètement, en cas de condamnation,
à une peine privative de liberté d’une durée sensiblement plus importante que celle
de la détention provisoire subie du 16 septembre 2022 jusqu’à ce jour, respectivement
à subir jusqu’au 14 juin 2023, à savoir neuf mois. La comparaison avec la peine privative
de liberté infligée lors d’une précédente condamnation n’est pas pertinente.
Partant, le principe de la proportionnalité demeure respecté.
6.
S’agissant d’éventuelles mesures de substitution à la détention, comme mentionné
précédemment (consid. 1.3), le recours de A.H.________ est irrecevable. Par surabondance, les
considérations de la Cour de céans dans ses précédents arrêts sont toujours
d’actualité et il y a lieu de s’y référer (CREP 30 décembre
2022/999 consid. 6 et CREP 7 octobre 2022/748 consid. 4.2 et 5.2).
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d’écritures, dans la mesure où il est recevable (art. 390
al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 396 fr. en chiffres arrondis, qui comprennent des honoraires par 360 fr., pour deux
heures d’activité nécessaire d’avocat, au tarif horaire de 180 fr., des débours
forfaitaires par 7 fr. 20 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout,
au taux de 7,7%, par 28 fr. 30, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 8 mars 2023 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.H.________ est fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.H.________, par 396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière de A.H.________ le permette.
VI.
L’arrêt est
exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jérôme Reymond, avocat (pour A.H.________),
-
Ministère public central.
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :