vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 654 · 2012-07-05 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, OPÉRATION, GARANTIE DE PRISE EN CHARGE, LUXATION | 6 al. 1 LAA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.07.2012 Arrêt / 2012 / 654

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
108/11 - 85/2012
ZA11.041741
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 juillet 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Merz
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
U.________SA
,
à […], recourante, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne,
et
L.________SA
,
à Lausanne, intimée,
et
O.________
,
à […], tiers intéressé.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA; 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après: l’assuré),
né en 1977, a été engagé le 1
er
juillet 2008 auprès de la Fondation W.________ en qualité de cuisinier. En cette qualité,
il est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de L.________SA
(ci-après: L.________SA ou l'intimée). Avant cette date, il oeuvrait auprès de J.________SA
et était assuré à ce titre auprès d’U.________SA (ci-après: U.________SA
ou la recourante).
Par déclaration d’accident LAA du 10 décembre 2010, la Fondation W.________ a indiqué
que le 8 décembre 2010 à 22h00, alors qu’il était couché à son domicile,
l’assuré avait fait un faux mouvement et était tombé. La partie du corps atteinte
était l’épaule droite. Il était précisé que l’épaule était
fragilisée à la suite d’un accident de snowboard survenu dix ans auparavant.
Les premiers soins ont été donnés le soir même auprès de l’Hôpital
T.________, Site de [...], où l’assuré a été hospitalisé du 8 au 9 décembre
2010. Le 9 décembre 2010, il a subi une réduction de la luxation de l’épaule droite
sous anesthésie générale (cf. protocole opératoire des Drs K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et G.________, chef de clinique
adjoint, du 17 février 2011).
Le 20 décembre 2010, l’employeur de l’assuré a adressé à L.________SA
un certificat médical à teneur duquel il présentait une incapacité de travail totale
du 9 au 26 décembre 2010.
Le Dr C.________, radiologue, a procédé à une arthro-IRM de l’épaule droite
de l’assuré le 22 décembre 2010, en précisant qu’il s’agissait d’un
bilan après un troisième épisode de luxation. Selon son rapport du 23 décembre 2010
au Dr K.________, il n’avait pas constaté de fuite au niveau de l’espace sous-acromio-deltoïdien.
Quant à l’examen IRM, il avait confirmé l’absence de rupture transfixiante au niveau
de la coiffe des rotateurs. Il n’y avait en outre pas de contraste retrouvé dans l’espace
sous-acromio-deltoïdien. Le Dr C.________ notait encore ce qui suit:
«Sur les coupes transverses, on visualise une fracture-impaction sur la portion postéro-supérieure
de la tête humérale avec un léger œdème intra-osseux en regard de cette zone
d’impaction de Hill-Sachs. Cette séquence transverse montre un bourrelet glénoïdien
postérieur tout à fait régulier, en place, le bourrelet glénoïdien antérieur
est pratiquement inexistant, tronqué, soit hypoplasique, soit emporté au cours d’un des
épisodes de luxation. Le ligament gléno-huméral moyen est identifié, il est possible
qu’il y ait une petite avulsion périostée au niveau de son insertion. Le labrum supérieur
n’apparaît pas déchiré. Le tendon du long-chef du biceps est en place dans sa gouttière,
il est bien repéré. Le tendon du sous-épineux n’est pas rompu tout comme le tendon
du sous-scapulaire. Les différents muscles de la coiffe ont une très bonne trophicité
sans composante d’atrophie.
Conclusion:
Fracture-impaction avec un très léger œdème associé, de type Hill-Sachs sur
la face postéro-supérieure de la tête humérale. Pas de déchirure de la coiffe
des rotateurs. Aspect totalement tronqué du bourrelet glénoïdien antérieur qui n’apparaît
plus reconnaissable alors que le bourrelet glénoïdien postérieur est bien identifié.
Pas de fracture démontrée sur la glène. Possible petit soulèvement périosté
au niveau de l’insertion du ligament gléno-huméral moyen.»
Répondant aux questions de L.________SA le 23 décembre 2010, l’assuré a expliqué
qu’à l’origine, il avait rencontré des problèmes à l’épaule
droite lorsqu’il avait reçu un snowboard sur cette épaule et chuté. Le problème
s’était ensuite aggravé à l’occasion de plusieurs chutes, l’assuré
précisant à cet égard que son ancien assureur-accidents était U.________SA. L’intéressé
relevait encore qu’il serait à nouveau capable de travailler le 27 décembre 2010, mais
que le Dr K.________ lui conseillait une opération.
Par rapport médical initial LAA du 10 janvier 2011, le Dr D.________, médecin assistant à
l'Hôpital T.________, a posé le diagnostic de luxation gléno-humérale droite non
compliquée, en précisant qu’il s’agissait du troisième épisode. Le patient
avait présenté une incapacité de travail totale du 8 au 26 décembre 2010. Le Dr D.________
renvoyait pour le surplus au Dr K.________ quant à la suite du traitement.
L.________SA a soumis le cas de l’assuré à son médecin-conseil. Ce dernier a relevé
dans son rapport du 25 janvier 2011 qu’il existait des facteurs étrangers à l’accident,
à savoir une luxation récidivante, la première luxation étant responsable des lésions
ultérieures. Le même jour, L.________SA a fait savoir à l’employeur de l’assuré
qu’elle prenait le cas en charge. Elle lui a ainsi alloué des indemnités journalières
de l'assurance-accidents à raison d’une incapacité de travail totale du 11 au 26 décembre
2010 et a pris en charge les frais d’hospitalisation. Le 25 janvier 2011, L.________SA a encore
requis des compléments d’information de la part de l’assuré, à savoir en particulier
la date de son accident de snowboard, l’assurance qui était intervenue et l’a invité
à lui faire savoir si ses chutes ultérieures avaient été annoncées à l’assureur-accidents.
Par courrier du 7 février 2011, l’assuré a expliqué que le premier accident de snowboard
était survenu le 13 octobre 1998 et les accidents suivants en août 1999, août 2001 et
mai 2005, tous les cas ayant été pris en charge par U.________SA.
B.
Le 9 février 2011, l’employeur de l’assuré a adressé à L.________SA une
nouvelle déclaration d’accident, en expliquant qu’à la suite de l’accident
[du 8 décembre 2010], une opération était prévue le 2 mars 2011 à l’épaule
droite.
Le 14 février 2011, L.________SA a fait savoir à l’employeur de l’assuré demeurer
dans l’attente du rapport de son médecin-conseil afin que ce dernier se prononce sur le lien
de causalité de l’opération prévue avec l’accident du 8 décembre 2010.
Le même jour, L.________SA s’est adressée à U.________SA pour qu’elle lui
remette les déclarations d’accident et les dossiers médicaux de l’assuré relatifs
aux accidents intervenus en 1998, 1999, 2001 et 2005.
Dans un rapport médical du 17 février 2011, les Drs K.________ et D.________ ont diagnostiqué
une troisième récidive de luxation antérieure de l’épaule droite opérée
le 9 décembre 2010 (réduction de la luxation de l’épaule sous anesthésie générale),
avec incapacité de travail à 100% jusqu’au 26 décembre 2010 inclus.
Par rapport médical initial LAA du 21 février 2011, le Dr K.________ a rappelé le diagnostic
de troisième récidive de luxation antérieure de l’épaule droite. Il a noté
qu’une première opération avait eu lieu le 9 décembre 2010 (réduction de luxation
de l’épaule sous anesthésie générale) et qu’une opération était
prévue le 2 mars 2011, à savoir une arthroscopie de l’épaule ainsi qu’une
opération stabilisante Bankart par arthrotomie.
Par courrier du 25 février 2011 à l’Hôpital B.________, L.________SA a fait savoir
que la garantie d’hospitalisation requise le 20 février 2011 ne pouvait être donnée,
dans la mesure où l’intervention prévue [le 2 mars 2011] n’était pas en lien
de causalité avec l’accident du 8 décembre 2010. Par décision du même jour,
L.________SA a informé l’assuré que l’examen de son dossier médical ne démontrait
pas l’existence d’un rapport de causalité entre l’accident du 8 décembre
2010 et les lésions à l’épaule droite qui allaient être opérées [le
2 mars 2011]. De l’avis de son médecin-conseil, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, lesdits troubles étaient préexistants
à l’accident du 8 décembre 2010, lequel n’avait pu que décompenser la situation,
au plus tard jusqu’au 26 décembre 2010. L.________SA relevait encore qu’il était
possible que ses troubles soient en rapport avec les accidents subis précédemment, lui laissant
le soin d’annoncer une éventuelle rechute à U.________SA.
Le 28 février 2011, U.________SA a communiqué à L.________SA les documents demandés
par celle-ci le 14 février 2011, à savoir les pièces suivantes:
-
la déclaration d’accident LAA du 25 novembre 1998, selon laquelle l’assuré, en
faisant du snowboard, avait fait un saut et était tombé sur une plaque de glace le 13 octobre
1998, se blessant à l’épaule droite,
-
le rapport médical initial LAA du Dr Q.________ du 11 décembre 1998, qui a diagnostiqué
une luxation antéro-interne de l’épaule droite, constatant une incapacité de travail
totale dès le 13 octobre 1998,
-
la déclaration d’accident LAA du 13 juillet 2000, selon laquelle l’assuré était
tombé à son domicile le 15 août 1999 et s’était luxé l’épaule
droite,
-
le rapport médical initial LAA du 8 septembre 2000 du Dr V.________, chirurgien, qui a posé
le diagnostic de luxation antérieure de l’épaule droite et qui a fait état d’une
incapacité de travail de 100% dès la date de l’accident (15 août 1999), avec reprise
du travail le 24 août 1999,
-
un rapport médical du Dr V.________ à U.________SA du 11 octobre 2000, selon lequel l’assuré
avait bénéficié le 15 août 1999 d’une réduction en urgence après
luxation antérieure de l’épaule droite,
-
un rapport médical du Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, à U.________SA du 2 février 2001, qui a relevé que l’événement
du 15 août 1999 devait être considéré comme une lésion assimilée au sens
de l’art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202),
le statu quo sine après ce type de lésion devant être rétabli dans les trois mois
dès l’événement, précisant que le bilan radiologique réalisé le 15 août
1999 montrait un remaniement de l’humérus proximal de même qu’une image compatible
avec un arrachement du bord inférieur de la glène qui étaient anciens, notant encore que
l’événement du 15 août 1999 pouvait être responsable d’un phénomène
de luxation antérieure d’une épaule saine,
-
une déclaration d’accident LAA du 2 septembre 2001, selon laquelle le 19 août 2001, dans
son lit, l’assuré s’était sorti l’épaule droite en dormant, avec une
incapacité de travail totale de la date de l’événement au 1
er
septembre 2001,
-
un rapport médical initial LAA du 5 septembre 2001 du Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a posé le diagnostic de troisième
luxation de l’épaule droite sur instabilité de cette épaule, relevant que l’assuré
avait eu une première luxation de l’épaule droite en snowboard en 1999 avec immobilisation
deux ou trois semaines, une deuxième luxation en 2000 en tombant d’un canapé et une troisième
luxation le 19 août 2001. Le Dr S.________ proposait dès lors une cure de luxation récidivante
de l’épaule, en notant ce qui suit en gras sur son rapport: «Veuillez me confirmer que
vous prenez en charge une éventuelle opération de luxation récidivante puisque c’est
vous qui avez assuré le 1
er
accident en 1999»,
-
un avis du médecin-consultant d’U.________SA du 13 septembre 2001 à la teneur suivante:
«- L’acc principal sur l’épaule D est survenu le 13 octobre 1998
2
ème
acc en 1999 probablement adéquat?
Depuis
lors, se luxe sans arrêt
=>
Op à votre charge concernant l’épaule D!»
-
une déclaration de sinistre LAA du 6 juin 2005, selon laquelle l’assuré s’était
luxé l’épaule droite en jouant au frisbee le 25 mai 2005, le travail ayant été
repris le 4 juin 2005,
-
un rapport médical initial LAA du Dr A.________, spécialiste en médecine interne générale,
du 14 juin 2005 qui a diagnostiqué une luxation antérieure de l’épaule droite,
-
un rapport médical du Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, au Dr A.________ du 15 juin 2005, selon lequel l’indication à une
opération de stabilisation était posée,
-
un rapport médical du Dr H.________ du 23 août 2005 qui a diagnostiqué un troisième
épisode de luxation antérieure récidivante de l’épaule droite, avec proposition
de cure de luxation récidivante selon Bankart,
-
un rapport médical du Dr H.________ du 25 octobre 2005,
-
un avis du 8 novembre 2005 du médecin-consultant (Dr R.________) d’U.________SA, à la
teneur suivante:
«1)
vu que l’opération pour l’épaule D n’a jamais été faite =>la
causalité reste valable => probable
D’autant
plus que le dernier événement est révélateur d’une instabilité mais non
approprié pour luxer une épaule normale => op. à votre charge».
Le 8 mars 2011, U.________SA a formé opposition à la décision de L.________SA, qu’elle
a motivée le 20 juin 2011, en faisant valoir que si L.________SA estimait qu’elle devait intervenir,
U.________SA aurait dû être impliquée immédiatement dans le processus de décision.
Elle a expliqué en outre qu’elle était d’avis que l’intervention [du 2 mars
2011] incombait à L.________SA, dès lors que l’assuré ne rencontrait plus de problème
à son épaule depuis des années et que c’était à la suite de son accident
du 8 décembre 2010 que l’opération avait été programmée et effectuée.
Par décision sur opposition du 3 octobre 2011, L.________SA a rejeté l’opposition d’U.________SA,
en précisant que c’était à juste titre qu’elle avait mis un terme à ses
prestations le 26 décembre 2010 et avait refusé d’intervenir pour l’intervention
du 2 mars 2011 et ses suites. En substance, elle a relevé que l’assuré avait été
victime de quatre autres accidents à l’épaule droite en 1998, 1999, 2001 et 2005, tous
pris en charge par U.________SA. Se fondant sur l’avis médical de son médecin-conseil,
le Dr F.________, du 22 février 2011, elle a estimé que le premier événement accidentel
du 13 octobre 1998 était responsable des lésions traumatiques entraînant des luxations
récidivantes de l’épaule droite. Elle a encore observé que l’accident du 8 décembre
2010 n’était pas la cause des lésions qui ont justifié l’intervention de stabilisation
de cette épaule le 2 mars 2011, laquelle avait déjà été proposée par des
médecins par le passé (depuis 2001), les prises de position du médecin-conseil d’U.________SA
des 13 septembre 2001 et 8 novembre 2005 mettant d’ailleurs à charge d'U.________SA cette
intervention.
C.
Par acte du 3 novembre 2011, U.________SA, représentée par l’avocat Didier Elsig, a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à son annulation, la prise en charge du cas de l’assuré persistant à
être à la charge de l’intimée L.________SA au-delà du 26 décembre 2010,
et subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire.
En substance, elle allègue que le dernier événement traumatique pris en charge par U.________SA
remontait à 2005, soit à près de six ans, qu’il n’y avait alors pas d’altération
anatomique de l’épaule droite décelée après l’accident de 2005, contrairement
à l’événement de 2010, et que déjà lors de la réduction du 9 décembre
2010, le Dr K.________ préconisait une nouvelle opération de l’épaule, laquelle
a eu lieu le 2 mars 2011. Elle se réfère en outre à la Recommandation n° 2/86 de
la Commission ad hoc sinistres LAA, qu’elle produit, en faisant valoir que c’est la responsabilité
du dernier assureur-accidents qui est engagée tant que le recouvrement du statu quo sine vel ante
n’a pas été démontré, alléguant que l’intimée L.________SA
n’a en l’espèce pas démontré qu’il y avait eu un retour au statu quo
sine vel ante. A titre de moyens de preuve, elle requiert la production du dossier complet de L.________SA
et subsidiairement la mise en œuvre d’une expertise médicale.
Un échange de vues a été ouvert le 9 novembre 2011 avec l’Office fédéral
de la santé publique (OFSP) au sujet de la compétence de la Cour de céans. Par avis du
17 novembre 2011, l’OFSP a exposé qu’à ses yeux, c’était à juste
titre que la recourante s’était adressée à la Cour des assurances sociales.
Un délai de réponse a alors été imparti à l’intimée. Dans sa réponse
du 16 décembre 2011, elle conclut au rejet du recours. En substance, elle conteste l’affirmation
selon laquelle il n’y aurait pas d’altération anatomique de l’épaule droite
décelée après l’accident de 2005 fondée sur le rapport d’arthro-IRM du
22 décembre 2010, dans la mesure où il s’agit du premier examen de ce type réalisé.
Faute d’examens adéquats pour les suites des accidents/événements de 1998, 1999,
2001 et 2005, la recourante ne peut pas conclure que les lésions sont uniquement consécutives
à l’événement de 2010. Elle relève que selon son médecin-conseil, les
lésions mises en évidence le 22 décembre 2010 sont très anciennes, et que le Dr L.________
relevait déjà le 2 février 2001 que l’image radiologique du 15 août 1999 montrait
des lésions tant sur le versant huméral que sur le versant glénoïdien d’allure
ancienne qui étaient à mettre sur le compte d’un état antérieur. Elle note
encore que de l’avis du Dr F.________, l’événement du 8 décembre 2010 n’est
pas forcément adéquat pour luxer une épaule normale mais uniquement le révélateur
d’une instabilité au vu des lésions anciennes mises en évidence à l’arthro-IRM
du 22 décembre 2010. Elle en déduit qu’il était donc parfaitement justifié
de considérer que le statu quo sine était rétabli le 26 décembre 2010. Elle observe
encore que de l’avis des médecins-conseils de la recourante, c’est la première
luxation qui est responsable des lésions traumatiques qui ont entraîné des lésions
récidivantes. Elle relève enfin que selon les recommandations citées par la recourante,
dans la mesure où l’opération de stabilisation de l’épaule droite était
clairement indiquée depuis 2001 déjà, il appartient à U.________SA de la prendre
en charge.
Dans sa réplique du 28 mars 2012, U.________SA rappelle qu’il y a eu une longue période
de latence entre l’événement de 2005 pris en charge par elle et la chute de décembre
2010. Elle soutient dès lors que comme l’assuré n’avait plus de traitement médical
ni d’incapacité de travail depuis plusieurs années, L.________SA devait mettre en œuvre
une expertise, le statu quo sine n’étant pas facile à recouvrer s’agissant d’affections
touchant des articulations aussi sensibles que celles de l’épaule.
Dans sa duplique du 1
er
mai 2012, L.________SA relève qu’il s’était écoulé près de quatre
ans entre les deux derniers événements assurés par U.________SA, sans traitement ni incapacité
de travail, sans que cela ne soulève la moindre interrogation. Elle répète que les lésions
qui ont justifié l’intervention du 2 mars 2011 sont anciennes, préexistantes au dernier
événement du 8 décembre 2010. Elle est ainsi d’avis que les faits sont suffisamment
établis sans qu’il ne soit nécessaire de mettre en œuvre une expertise médicale.
Pour elle, le statu quo sine était sans doute rétabli le 9 décembre 2010 déjà,
si bien qu’elle a parfaitement rempli ses obligations en admettant une prise en charge jusqu’à
la fin de l’incapacité de travail y relative, le 26 décembre 2010.
Le 8 mai 2012, le juge instructeur a ordonné l’intervention d’office de l’assuré.
Les écritures des parties lui ont été communiquées et un délai lui a été
imparti pour déposer ses déterminations les concernant, ainsi que pour produire toute pièce
éventuelle et présenter ses réquisitions.
Par écriture du 5 juin 2012, l’assuré a indiqué qu’il n’entendait pas
prendre parti, en précisant que son intervention du 2 mars 2011 avait été prise en charge
par son assurance-maladie, alors que de l’avis du Dr K.________, elle aurait dû être
prise en charge par un assureur-accidents.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA
[loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, formé le 3 novembre 2011 contre la décision sur opposition du 3 octobre
2011, le recours a été interjeté en temps utile. Pour le surplus répondant aux prescriptions
de formes prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le présent recours est recevable.
Le Tribunal fédéral a en outre statué que la question de savoir si l’assureur-accidents
qui a rendu la décision de refus de prestations est tenu de fournir des prestations à la personne
assurée doit être jugée par le tribunal. Cela signifie que l’autre assureur-accidents
concerné par cette décision est légitimé «pro destinataire» à recourir.
Cet assureur a un intérêt juridique personnel indépendant à s’opposer, respectivement
à recourir, puisqu’il doit compter avec la possibilité que la personne assurée fera
valoir à son encontre ses droits relatifs aux prestations d’assurances invoqués en raison
des atteintes à la santé qui subsistent (cf. 8C_606/2007 du 27 août 2008, résumé
in SVR 2009 UV Nr. 5 p. 16 ss). Hotela est donc fondée à recourir in casu.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c; 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53, confirmé
par TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009, consid. 2.1).
b)
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée, par sa décision
sur opposition du 3 octobre 2011, à mettre un terme à ses prestations au 26 décembre
2010, singulièrement à refuser d’intervenir pour l’opération du 2 mars 2011
et ses suites.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références; TF
8C_432/2007 du 28 mars 2008, consid. 3.2.1). Savoir si l'événement assuré et l'atteinte
à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait,
que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle
du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à
l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les
références; TF 8C_433/2008 du 11 mars 2009, consid. 3.1). Lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (TF 8C_513/2007 du 22 avril 2008, consid. 3.1 et les références).
Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est
parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009, consid. 2.3 et les références); le seul fait que des symptômes douloureux
ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir
un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»;
cf. ATF 119 V 335, consid. 2b/bb; TF 8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009, consid. 2.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité
doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références; ATF
129 V 177 précité consid. 3.2; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009, consid. 2). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité
naturelle (cf. TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009, consid. 2.1 in fine et les références).
b)
En cas de rechute ou de séquelle tardive, l'assuré peut à nouveau prétendre la prise
en charge du traitement médical et, en cas d'incapacité de travail, le paiement d'indemnités
journalières (art. 11 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202];
pour les titulaires d'une rente de l'assurance-accidents: art. 21 LAA). On parle de rechute ou de séquelle
tardive lorsqu'une atteinte à la santé était guérie en apparence, mais non dans les
faits. En cas de rechute, la même affection se manifeste à nouveau. Une séquelle tardive
survient, en revanche, lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état
pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les arrêts cités; TF 8C_1023/2008
du 1
er
décembre
2009, consid. 5.3). Les rechutes et les séquelles tardives se rattachent par définition à
un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation
de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité
naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à
la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c p.
296 et les références; RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 2).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu'en soit la provenance, puis
décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l'ensemble des preuves
ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi
en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences médicales soit
claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1; 125 V 351 consid. 3; cf. TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011, consid. 5).
4.
En l’occurrence, l’intimée L.________SA a pris en charge l’événement
du 8 décembre 2010. La recourante prétend cependant qu’elle est également tenue
de prendre en charge l’intervention du 2 mars 2011 et ses suites, en faisant valoir que le statu
quo sine n’était pas atteint le 26 décembre 2010. Or il apparaît que tant l’assuré
dans son courrier à l’intimée du 23 décembre 2010 que tous les médecins qui
se sont prononcés sur la capacité de travail s’accordent sur le fait que l’assuré
a présenté une incapacité de travail du 8 décembre 2010 au 26 décembre 2010
(cf. rapports médicaux du Dr D.________ du 10 janvier 2011 et des Drs K.________ et D.________
du 17 février 2011). S’il est exact qu’une nouvelle opération a été proposée
par le Dr K.________ le 2 mars 2011 (cf. rapport médical du 21 février 2011), il apparaît
que celle-ci n’est pas en relation de causalité avec l’événement du 8 décembre
2010. Il ressort en effet du dossier que l’assuré a subi un premier événement accidentel
le 13 octobre 1998 à l’occasion d’une chute à snowboard, à la suite de
laquelle une luxation antéro-interne de l’épaule droite a été diagnostiquée
(cf. rapport médical initial LAA du Dr Q.________ du 11 décembre 1998). L'assuré est à
nouveau tombé le 15 août 1999, se luxant une nouvelle fois l’épaule droite.
Il a alors bénéficié en urgence d’une réduction après luxation de l’épaule
droite (cf. rapport médical du Dr V.________ du 11 octobre 2000). De l’avis du Dr L.________
dans son rapport médical du 2 février 2001 à U.________SA, l’événement
du 15 août 1999 pouvait être responsable d’un phénomène de luxation antérieure
d’une épaule saine. Le 19 août 2001, l’assuré s’est à nouveau luxé
l’épaule droite. A cette occasion, le Dr S.________ a proposé une cure de luxation récidivante
de cette épaule, en priant U.________SA de lui confirmer qu’elle prendrait en charge une éventuelle
opération de luxation récidivante, puisque c’était elle qui avait assuré le
premier accident de 1999 (cf. rapport médical initial LAA du 5 septembre 2001 du Dr S.________).
A cela s’ajoute que de l’avis du médecin-conseil d’U.________SA lui-même,
l’accident principal sur l’épaule droite était survenu le 13 octobre 1998, suivi
d’un second accident en 1999. Ce praticien notait à cet égard que depuis lors, l’assuré
se luxait sans arrêt. La conclusion du médecin-conseil d’U.________SA était claire:
l’opération concernant l’épaule droite était donc à charge d’U.________SA.
L’assuré a subi un quatrième événement du même type le 25 mai 2005. A
nouveau, le diagnostic de luxation antérieure de l’épaule droite a été posé
(cf. rapport médical initial LAA du Dr A.________ du 14 juin 2005). A cette occasion, le Dr H.________
a indiqué à deux reprises que l’indication à une opération de stabilisation
était donnée (cf. rapports médicaux de ce médecin des 15 juin 2005 et 23 août
2005). Cette appréciation a été confirmée par avis du 8 novembre 2005 du médecin-conseil
d’U.________SA, le Dr R.________, qui a observé que vu que l’opération de l’épaule
droite n’avait jamais été faite, la causalité restait valable, donc probable, d’autant
plus que le dernier événement [de mai 2005] était révélateur d’une instabilité,
mais non approprié pour luxer une épaule normale. Le médecin-conseil de la recourante
U.________SA posait la conclusion claire selon laquelle l’opération de cette épaule était
à charge d’U.________SA. Dans ces conditions, il convient de constater avec le médecin-conseil
de l’intimée que l’événement du 8 décembre 2010 n’a fait que décompenser
la situation, alors que les troubles présentés par l’assuré lui étaient préexistants.
Quant à l’opération, elle est, de l’avis constant des médecins consultés
par l’assuré (Drs S.________, Dr H.________) et des médecins-conseils d’U.________SA,
à charge de la recourante.
La recourante se prévaut du fait que le dernier événement traumatique remonte à 2005.
Or avant de subir une nouvelle luxation de l’épaule en mai 2005, l’assuré ne se
l’était plus luxé depuis août 2001, soit durant près de quatre ans. L’argument
du temps de latence entre l’événement de 2005 et celui de 2010 n’est donc pas pertinent
dans le cas d’espèce, dès lors que l’assuré était déjà demeuré
durant une période presque équivalente sans traitement ni incapacité de travail.
La recourante fait encore valoir qu’il n’y avait pas d’altération anatomique de
l’épaule droit décelée après l’accident de 2005, contrairement à
celui de 2010. Or cet argument ne résiste pas à l’examen: il apparaît en effet que
l’arthro-IRM pratiquée le 22 décembre 2010 est le premier examen de ce type subi par
l’assuré, si bien que jusqu’ici, une éventuelle lésion n’avait pas pu
être mise en évidence. Par ailleurs, les lésions constatées à cette occasion
sont anciennes. Ainsi le Dr C.________ a constaté que le bourrelet glénoïdien antérieur
était pratiquement inexistant, tronqué, soit hypoplasique, soit emporté au cours d’un
des épisodes de luxation. Cette appréciation rejoint celle du Dr L.________, qui constatait
déjà en 2001 que le bilan radiologique du 15 août 1999 montrait un remaniement de l’humérus
proximal ainsi qu’une image compatible avec un arrachement du bord inférieur de la glène
qui étaient anciens (cf. son rapport médical du 2 février 2001 à U.________SA).
La recourante se réfère enfin aux recommandations pour l'application de la LAA et de l'OLAA,
établies par la Commission ad hoc des sinistres LAA, au sujet des lésions corporelles assimilées
à un accident (no 2/86, révisé le 9 février 2009; ci-après: les recommandations
LAA/OLAA). Selon ces recommandations, «en cas de luxations de l’épaule et de lésions
corporelles récidivantes similaires, les frais de guérison et les indemnités journalières
doivent être dédommagées par l’assurance-accidents tenu de verser des prestations
pour le dernier événement respectif (accident ou événement assimilé à un
accident) jusqu’à ce que le statu quo sine ou ante soit atteint. Si la seule obligation de
l’assureur-accidents de verser des prestations pour le dernier événement apparaît
comme choquante – par exemple, parce qu’une opération, qui aurait été clairement
indiquée déjà après l’événement précédent, n’a pas
été effectuée pour des raisons personnelles ou professionnelles – ainsi que dans
le cas d’indemnités pour atteinte à l’intégrité ou d’invalidité,
déclenchées lors du dernier événement, mais devant être attribuées partiellement
aussi aux suites d’événements précédents, il y a lieu de rechercher un accord,
en appliquant par analogie l’art. 100 OLAA (cf. recommandation no. 3/89).»
Il convient en premier lieu de rappeler que la jurisprudence considère que de telles recommandations
n'ont pas valeur d'ordonnances administratives ni de directives d'une autorité de surveillance aux
autorités d'exécution de la loi. Il s'agit de simples recommandations qui ne lient pas le juge
(ATF 114 V 315 consid. 5c p. 318).
Quoi qu’il en soit, la recommandation alléguée par la recourante tend en réalité
à confirmer que la prise en charge de l’opération en cause lui incombe, dès lors
qu’ainsi qu’on l’a vu, tant les médecins de l’assuré que les médecins-conseils
d’U.________SA étaient d’avis, en 2001 déjà, avis confirmé en 2005, que
l’opération de l’épaule droite était clairement indiquée.
Il apparaît ainsi que l’intimée était fondée à refuser d’intervenir
pour l’opération du 2 mars 2011 et ses suites. La décision attaquée n’est
dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.
5.
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n'y a pas lieu d'ordonner un complément d'instruction sous la forme d'une expertise
comme le requiert la recourante. Le tribunal peut en effet renoncer à l'administration d'une preuve
s'il acquiert la conviction, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante, et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157;
130 II 425 consid. 2 p. 428; voir aussi par ex. arrêts 8C_361/2009 du 3 mars 2010, consid. 3.2 et
8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2).
6.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne le maintien
de la décision attaquée du 3 octobre 2011.
Il n'est pas perçu de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA) ni alloué de dépens, vu l'issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 3 octobre 2011 par L.________SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Didier Elsig (pour U.________SA),
‑
L.________SA,
-
O.________,
-
Office fédéral
de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :