vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 698 · 2018-08-06 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE | 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.08.2018 Arrêt / 2018 / 698

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
201/17 - 239/2018
ZD17.026887
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 août 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Röthenbacher et Pasche, juges
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.V.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
A.V.________, né en [...], exploite depuis [...], tout d’abord en raison individuelle, puis
sous la forme d’une société à responsabilité limitée, une entreprise spécialisée
dans l’entretien des immeubles et les travaux de conciergerie.
Souffrant de problèmes lombaires qui entraînent une incapacité de travail de 75 %,
il s’est vu allouer une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
décembre
1999, basée sur un degré d’invalidité de 70 % (décision du 9 août 2002,
confirmée après révision les 12 décembre 2005 et 13 novembre 2009).
B.
Dans le cadre d’une procédure de révision initiée au mois de mai 2013, l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI) a mis
en œuvre une enquête économique pour les indépendants. Aux termes de son rapport
du 11 février 2015, l’enquêteur de l’office AI a pris les conclusions suivantes :
Depuis
de nombreuses années, Monsieur A.V.________ travaille pour le compte de la société « O.________
Sàrl » dont il possède le 80 % des parts, les 20 % restants étant
en possession de son épouse qui travaille également au sein de la Sàrl familiale.
Compte
tenu de l’implication de 2 époux dans la marche de l’entreprise, il s’agit selon
la pratique de déterminer le revenu global du couple puis de répartir ce revenu entre les conjoints
en fonction de leur taux d’activité respectifs ainsi que de la « valeur »
des activités déployées par chacun.
Le
revenu moyen du couple déterminé sur la base des résultats des années 2011 à
2013 (bénéfice d’exploitation + salaire des époux) se monte à Sfr. 130’906.-
brut.
Comme
mentionné ci-dessus, la part du revenu attribuable à notre assuré correspond au 34 %
de ce revenu global du couple. Son revenu d’invalide ainsi déterminé se monte à
Sfr. 44’508.-.
Le
revenu hypothétique sans atteinte à la santé (RS) avait été fixé à
Sfr. 85’000.- (valeur 2002) lors de l’octroi de la rente.
Compte
tenu de l’évolution de l’indice des salaires nominaux, le RS indexé se monte à
Sfr. 96’917.- pour 2013.
Nous
proposons donc de retenir les chiffres suivants pour actualiser le taux d’invalidité :
RS
indexé              Sfr.
96’917.-
RI
déterminé sur la base des résultats 2011-2013
Sfr.
44’508.-
Préjudice
économique              Sfr.
52’409.- (54%)
Compte
tenu d’une capacité de travail limitée à 60 % dans une activité adaptée,
il avait été admis lors de l’octroi de la rente que la poursuite de l’activité
habituelle correspondait à la meilleure valorisation possible de la capacité de travail résiduelle
de notre assuré.
Cette
appréciation reste d’autant plus d’actualité au vu de l’augmentation du revenu
d’invalide de Monsieur V.________.
La
question d’un changement d’activité ne se pose donc pas et nous proposons de retenir
le taux d’invalidité de 54 % ci-dessus déterminé.
Dans un projet de décision du 6 juillet 2015, l’office AI a informé l’assuré
de son intention de supprimer la rente entière de l’assurance-invalidité qui lui était
allouée et de la remplacer par une demi-rente à compter du premier jour du deuxième mois
qui suivrait la notification de la décision.
A la suite de l’opposition formée par l’assuré à ce projet de décision,
l’office AI a requis la production du bilan et du compte d’exploitation pour l’année
2014, les déclarations de salaires pour l’ensemble du personnel pour l’année 2014
ainsi que la déclaration fiscale et la taxation définitive du couple V.________ pour l’année
2014, puis a soumis la documentation remise et diverses questions posées par l’assuré
à son service d’enquête. Dans son rapport du 18 décembre 2015, l’enquêteur
a pris position de la manière suivante :
Par
un courrier daté du 30.10.2015, le Conseil de Monsieur V.________ fait part de plusieurs remarques
relatives à notre analyse économique de la situation (cf. rapport d’enquête du 11.02.2015).
-
1) « ...lors même
que son état de santé s’aggrave et que le corps médical estime qu’il n’est
plus désormais en mesure de travailler qu’à raison de 2 heures par jour. »
-
2) « Lors de la discussion
qui a eu lieu au mois de février dernier avec M. L.________, il semble que M. V.________ se soit
mal fait comprendre. D’après son vécu quotidien, il ne constate pas qu’il parviendrait
à accomplir quinze heures de travail par semaine, mais moins. »
Réponse
:
Le tableau de l’annexe 2a, Champs d’activité (Monsieur) a été élaboré
au cours de la discussion entre l’assuré et le soussigné. Il ressort de ce tableau que
Monsieur V.________ est en règle générale actif
2 heures par jour pour les tâches courantes (points 1 et 2 du tableau précité) et qu’il
consacre environ 5 heures supplémentaires chaque semaine à des tâches non quotidiennes.
-
3) « En ce qui concerne
les activités de Mme B.V.________, il apparaît, s’agissant de certaines de ses tâches,
qu’une appréciation concrète devrait engendrer une meilleure valorisation, sachant qu’elle
agit en qualité de patronne dirigeant des équipes sur place et répondant directement aux
clients. De cela devrait découler pour elle un revenu de base plus élevé. »
Réponse
:
Compte tenu du rôle dirigeant de l’épouse de notre assuré, nous proposons de retenir
le niveau de qualification 3 (connaissances professionnelles spécialisées) plutôt que
le niveau 4 pour les champs d’activité 1, 2 et 4.
Sur
le tableau de l’annexe 3b actualisé, nous pouvons ainsi relever que le revenu de base de l’intéressée
passe ainsi de Sfr. 47’947.- à Sfr. 52’835.-.
La
part de revenu attribuable à Madame V.________ peut donc être recalculée selon les chiffres
suivants :
Monsieur
: 65’946.- / 40 heures x 15 heures = 24’730.-
Madame
: 52’835.- / 40 heures x 40.5 heures = 53’495.-
Revenu
annuel de référence pour le couple (selon ESS) :
24’730.-
+ 53’495.- = 78’225.-
Part
de revenu attribuable à Monsieur A.V.________ : 24’730.- / 78’225.- = 32%
Part
de revenu attribuable à Madame A.V.________ : 53’495.- / 78’225.- = 68%
-
4) « De plus, il
me semble qu’on devrait calculer son apport en tenant compte, au minimum, de l’horaire hebdomadaire
de travail de l’entreprise, à savoir 42.5 heures. »
Réponse
:
comme pour le point 2 ci-dessus, le tableau de l’annexe 2b, Champs d’activité de l’épouse
a été élaboré au cours de la discussion entre l’assuré et le soussigné.
Il en ressort que l’horaire moyen de Madame V.________ déterminé sur la base de notre
entretien avec Monsieur V.________ se monte à 40.5 heures par semaine.
-
5) « En ce qui concerne
le revenu moyen réalisé par le couple, il semblerait plus judicieux de tenir compte de l’année
2014, année pour laquelle les salaires des époux V.________ vous sont déjà connus.
La tendance est défavorable et les chiffres de 2015 seront au surplus semblables à ceux de
2014. »
Réponse
:
s’agissant de déterminer le revenu global du couple V.________ (salaires + résultat d’exploitation),
nous avons sollicité les comptes d’exploitation de la Sàrl pour 2014 ainsi que d’autres
documents comptables et fiscaux. Ces documents nous ont été transmis en date du 8 décembre
dernier. Les comptes 2014 ont été incorporés au tableau comparatif.
L’examen
de ce tableau comparatif mis à jour nous permet de constater qu’en effet le résultat
est nettement moins bon que celui des exercices précédents. Les comptes bouclent sur un léger
déficit, malgré le fait que le salaire de Madame V.________ ait été revu à la
baisse.
Compte
tenu de cet élément nouveau, il nous semble difficile de procéder à une analyse comptable
sans attendre le résultat de l’exercice 2015 que l’avocat de notre assuré annonce
comme semblables à ceux de 2014.
Nous
prions donc la gestionnaire de solliciter auprès de notre assuré (par l’intermédiaire
de son avocat) au début de l’année 2016 les résultats d’exploitation, ainsi
que la déclaration de masse salariale pour l’ensemble du personnel et la déclaration
fiscale du couple V.________ pour l’année 2015.
Un
nouveau mandat pourra nous être attribué à réception de ces éléments économiques
complémentaires.
Par la suite, le bilan et le compte d’exploitation pour l’année 2015 ainsi que la déclaration
fiscale du couple V.________ pour l’année 2015 ont été versés au dossier. Dans
son rapport du 24 novembre 2016, l’enquêteur de l’office AI s’est exprimé
de la façon suivante :
Suite
à notre demande (rapport du 18.12.2015), les comptes 2015 de l’entreprise «
O.________
Sàrl » nous ont été transmis par Me Etter, conseil de notre assuré.
Ces
derniers ont été intégrés au tableau comparatif des comptes 2011 - 2015 (cf. annexe
1).
La
lecture de ce tableau nous montre que l’entreprise continue son développement et que le chiffre
d’affaires suit une courbe ascendante, hormis sur l’exercice 2014 où l’on constate
une légère diminution (2.4%) par rapport à 2013 suivie d’une forte augmentation
(13.5%) entre 2014 et 2015.
La
prise en compte de 5 exercices comptables (2011 à 2015) pour chiffrer le revenu du couple V.________
nous permet de lisser les fluctuations annuelles et nous permet de déterminer un revenu moyen représentatif.
Relevons que si nous n’avions retenu que les 2 ou 3 derniers exercices comptables, ce revenu serait
plus élevé que celui obtenu sur 5 années. L’approche retenue est donc favorable
à notre assuré.
Comme
sur notre rapport d’enquête initial daté du 11.02.2015, le revenu du couple a été
obtenu en additionnant le bénéfice (ou la perte) d’exploitation avec les salaires annuels
bruts de Monsieur et de Madame V.________. Le revenu moyen ainsi déterminé se monte à
Sfr. 135’881.- (cf. annexe 1).
Comme
mentionné sur notre rapport du 18.12.2015, la part du revenu attribuable à chacun des époux
se monte à 32% pour Monsieur V.________ et à 68% pour son épouse.
La
part de revenu attribuable à notre assuré (RI) se monte à Sfr. 43’482.- (32% de
Sfr. 135’881.-), celle attribuable à son épouse se montant à Sfr. 92’399.-
S’agissant
de chiffrer le revenu hypothétique sans atteinte à la santé (RS), il convient d’indexer
le RS de Sfr. 85’000.- (valeur 2002) pris en considération lors de l’octroi de la rente.
Sur la feuille de calcul annexée nous pouvons relever que le RS ainsi déterminé se monte
à Sfr. 97’884.-
Détermination
du taux d’invalidité :
RS :
Sfr. 97’884.-
RI :
Sfr.
43’482.-
Préjudice
économique :
Sfr. 54’402.- (55.58%)
Par décision du 19 mai 2017, l’office AI a supprimé la rente entière de l’assurance-invalidité
allouée à l’assuré et l’a remplacée par une demi-rente à compter
du premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.
C.
a)
Par acte du 20 juin 2017, A.V.________, représenté
par Me Corinne Monnard-Séchaud, a déféré la décision du 19 mai 2017 devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant en substance principalement à l’annulation
de la décision attaquée, subsidiairement au renvoi de la cause à l’office AI pour
complément d’instruction au sens des considérants.
En l’espèce, il convenait de constater que les circonstances n’avaient pas connu de
modifications importantes propres à influencer le degré d’invalidité. Sur le plan
médical, il n’était pas contesté que son état de santé s’était
aggravé. Sur le plan économique, c’était à tort que l’office AI a considéré
que l’augmentation du chiffre d’affaires avait permis une augmentation de sa part d’activité
consacrée aux travaux administratifs. Or cette part administrative, liée à une augmentation
du personnel, porte sur des écritures comptables et l’établissement des salaires, activités
assumées par Mme V.________. Il était par ailleurs paradoxal de retenir que, malgré une
aggravation de son état de santé attestée sur le plan médical, sa capacité de
travail, maintenue à 25 %, lui aurait permis d’augmenter sa présence au bureau.
Les renseignements obtenus dans le cadre de la demande initiale avaient permis d’établir que
son activité se résumait au contrôle du travail, au bureau (ordres de paiement) et à
la réception et au suivi des ouvriers. Or durant les 17 années écoulées, ces tâches
n’avaient cessé de s’alléger, puisque les employés, fidèles à l’entreprise,
étaient bien souvent autonomes dans leur activité, tandis que les ordres de paiement, effectués
le plus souvent par ordre permanent, s’étaient simplifiés grâce aux paiements électroniques.
Aussi, les déclarations selon lesquelles il consacrait en moyenne deux heures de travail par jour
à l’entreprise n’avaient aucunement lieu d’être remises en question par l’enquêteur
de l’office AI.
De plus, si l’office AI s’était appliqué à recourir à la méthode
d’évaluation réservée aux indépendants pour le calcul du revenu d’invalide,
force était de constater qu’il n’en était pas de même s’agissant du
revenu sans invalidité. L’office AI s’était contenté d’indexer le revenu
qu’il percevait avant son atteinte à la santé. Or, pour évaluer le revenu sans invalidité,
il convient d’examiner le développement probable qu’aurait suivi l’entreprise
de la personne assurée, si celle-ci n’était pas devenue invalide. L’assuré
ne voyait pas comment il était possible de constater, en 2015-2017, un développement extraordinaire
de la société qu’il dirigeait sans s’interroger sur le développement probable
que cette entreprise aurait connu s’il n’avait pas été atteint dans sa santé.
Il fallait de toute évidence retenir une évolution comparable à celle qu’elle avait
connue, puisqu’il était reconnu comme un travailleur extrêmement engagé dans son
entreprise avant la survenance de son handicap.
Pour finir, le calcul effectué par l’économiste de l’office AI pour déterminer
« le revenu réel de chacun des conjoints » était contestable à plus
d’un titre. La valeur du travail de Mme V.________ avait manifestement été sous-évaluée.
En effet, le salaire horaire qui lui était octroyé était inférieur à celui des
employés de l’entreprise, ce qui résultait clairement tant de l’enquête économique
que des attestations de salaire AVS produites au dossier de la cause. Qui plus est, MmeV.________ n’avait
pas été appelée à valider les taux et types d’activités qu’elle
assumait. Elle aurait pu en particulier confirmer qu’elle avait absorbé l’intégralité
de l’augmentation de la part de travail administratif, qu’elle se dépensait sans compter
dans cette entreprise et que le bénéfice d’exploitation qui en résultait était
largement lié à son engagement. En tant que l’économiste de l’office AI ne
semblait pas avoir pu concevoir que l’augmentation du chiffre d’affaires était le résultat
de ce total engagement, et non pas le résultat d’une augmentation de la capacité de travail
de l’assuré, il fallait y voir une forme de discrimination à appliquer cette méthode
de cette manière.
b)
Dans sa réponse du 4 septembre 2017, l’office AI a conclu au rejet du recours. Il a notamment
produit une nouvelle analyse effectuée par ses services, de laquelle il ressortait que, quelles
que soient les hypothèses de calcul retenues, la part des revenus attribuables à l’assuré
était inférieure au montant retenu dans la décision litigieuse.
c)
Dans sa réplique du 26 septembre 2017, A.V.________ a contesté le bien-fondé de la nouvelle
analyse présentée par l’office AI. Il estimait qu’il était inéquitable
et contraire aux règles d’évaluation applicables au cas d’espèce de retenir,
pour fixer le revenu d’invalide, un développement extraordinaire de la société qu’il
dirigeait, sans retenir une évolution comparable pour déterminer le revenu sans invalidité.
d)
Dans sa duplique du 12 octobre 2017, l’office AI a indiqué que les arguments développés
par l’assuré dans sa réplique n’étaient pas de nature à remettre en question
le bien-fondé de sa décision ni à justifier la mise en place d’une expertise, et
a, partant, confirmé ses conclusions.
E n d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1
let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36])
et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur la suppression, par voie de
révision, du droit du recourant à une rente entière de l’assurance-invalidité
et son remplacement par une demi-rente à partir du 1
er
juillet 2017.
3.
a)
Dans le domaine de l’assurance-invalidité,
une personne assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al.
1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
En vertu de l’art. 17 LPGA, si le
taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances
propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut
motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement
en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a). Une simple appréciation
différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé
n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 112 V 371
consid. 2b ; 387 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et les circonstances régnant à l’époque de la décision
litigieuse (ATF 133 V 108).
4.
a)
Chez les assurés actifs, le degré
d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison des revenus.
Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007 : art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l’art.
16 LPGA ; depuis le 1
er
janvier 2008 : art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). La comparaison
des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives
ainsi obtenues. Lorsqu’on procède à une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement
consister à chiffrer des valeurs approximatives ; une comparaison de valeurs exprimées
simplement en pour-cent peut aussi suffire.
Le
revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 100 %,
tandis que le revenu d’invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence
en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d’invalidité (comparaison en pour-cent ;
ATF 114 V 313 consid. 3a et les références).
b)
Si l’on ne peut déterminer
ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, en s’inspirant de la méthode
spécifique pour personnes sans activité lucrative (du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007 : art. 28 al. 2
bis
LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA ; depuis le 1
er
janvier 2008 : art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder
à une comparaison des activités et évaluer le degré d’invalidité d’après
l’incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète
(procédure extraordinaire d’évaluation de l’invalidité). La différence
fondamentale entre la procédure extraordinaire d’évaluation et la méthode spécifique
réside dans le fait que l’invalidité n’est pas évaluée directement sur
la base d’une comparaison des activités ; on commence par déterminer, au moyen de
cette comparaison, quel est l’empêchement provoqué par la maladie ou l’infirmité,
après quoi l’on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur
la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut
certes, dans le cas d’une personne active, entraîner une perte de gain de la même importance,
mais n’a pas nécessairement cette conséquence. Si l’on voulait, dans le cas des
personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités,
on violerait le principe légal selon lequel l’invalidité, pour cette catégorie d’assurés,
doit être déterminée d’après l’incapacité de gain (ATF 128 V 29
consid. 1 et les références).
c)
Chez une personne de condition indépendante,
la comparaison des résultats d’exploitation réalisés dans son entreprise avant et
après la survenance de l’invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la
diminution de la capacité de gain due à l’invalidité que dans le cas où l’on
peut exclure au degré de vraisemblance prépondérante que les résultats de l’exploitation
aient été influencés par des facteurs étrangers à l’invalidité. En
effet, les résultats d’exploitation d’une entreprise dépendent souvent de nombreux
paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence,
l’aide ponctuelle des membres de la famille, des personnes intéressées dans l’entreprise
ou des collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils
cas, de distinguer la part du revenu qu’il faut attribuer à ces facteurs - étrangers
à l’invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de l’assuré
(TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3.3 et les références).
5.
D’après le principe de la libre appréciation
des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater
les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur
probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient
dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2009
du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
6.
A titre liminaire, il convient de constater que
l’état de santé du recourant ne s’est pas amélioré entre le 9 août
2002, date de la décision initiale par laquelle une rente entière d’invalidité lui
a été accordée, et le 19 mai 2017, date de la décision litigieuse. Il ressort au
contraire des rares documents médicaux recueillis par l’office intimé au cours de la
procédure de révision que la situation médicale avait, objectivement, plutôt tendance
à s’aggraver, ce dont l’office intimé ne disconvient d’ailleurs pas (cf.
rapport du 28 août 2013 du Dr. P.________, spécialiste en médecine interne générale).
7.
En revanche, l’office intimé considère
que la situation du recourant a évolué favorablement sur le plan économique.
a)
Dans le cadre de l’examen initial
du droit à la rente, l’office intimé avait constaté que le recourant exerçait
une activité de concierge indépendant qui lui procurait un revenu annuel de 85’000 fr.
sans atteinte à la santé. A la suite de l’instruction menée sur le plan médical,
il était ressorti que le recourant disposait d’une capacité de travail exigible de 30 %
dans son activité habituelle et de 60 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (pas de port de charges d’un poids supérieur à 10 kg ; pas de
mouvement en porte-à-faux du rachis lombaire ; pas de position statique et alternance des positions
toutes les 15 minutes). Ainsi, dans des activités de surveillance simple (gardien de parking ;
surveillance de magasin), il pouvait prétendre à un revenu annuel de 23’040 francs.
Toutefois, selon les renseignements recueillis, c’était dans son activité habituelle
de concierge qu’il était en mesure de valoriser au mieux sa capacité de gain, puisqu’il
était susceptible d’obtenir un revenu de 25’500 francs. Le préjudice économique,
fixé à 70 %, ouvrait le droit à une rente entière d’invalidité.
b)
Dans le cadre de la révision du droit
à la rente du recourant, l’office intimé a retenu que, sur le plan économique, la
situation avait favorablement évolué, dans la mesure où le chiffre d’affaires de
l’entreprise dont le recourant était propriétaire et salarié avait plus que triplé
depuis 1999, avec pour corollaire une augmentation du volume des tâches administratives effectuées
par le recourant (évaluées à 15 heures par semaine). L’enquête économique
diligentée par l’office intimé avait permis, à la lumière des exercices 2011
à 2015, de distinguer la part « réelle » du revenu correspondant à
son travail, soit 43’482 fr. (32 %), par rapport au revenu brut moyen réalisé
par le couple V.________ au cours de cette même période au sein de l’entreprise, soit
135’881 francs. Cette part, comparée au revenu sans invalidité retenu en 2001 (85’000 fr.)
et indexé à 2015, soit 97’884 fr., faisait apparaître un taux d’invalidité
de 56 %.
c)
Cela étant, la manière de procéder
de l’office intimé n’échappe pas à la critique.
aa)
En premier lieu, on ne comprend pas très
bien les raisons pour lesquelles l’enquêteur de l’office intimé a intégré
au revenu annuel brut moyen des époux V.________ le bénéfice d’exploitation, respectivement
la perte d’exploitation de l’entreprise. A cet égard, il convient de rappeler que l’entreprise
dont les époux V.________ sont les propriétaires et salariés est organisée sous la
forme d’une société à responsabilité limitée. Or, à la différence
d’une entreprise organisée sous forme de raison individuelle, le bénéfice ou la
perte d’exploitation d’une société de capitaux vient, sous réserve d’un
versement de dividendes (cf. art. 798 al.1 CO), augmenter ou diminuer le capital de cette société.
Autrement dit, lorsque l’entreprise fait du bénéfice et que cet argent reste dans l’entreprise,
il vient en réalité augmenter le capital de l’entreprise et, indirectement, la capacité
d’investissement de celle-ci. Le chiffre retenu par l’enquêteur de l’office
AI doit par conséquent être corrigé et le revenu moyen brut du couple V.________ entre
2011 et 2015 fixé à 117’760 francs.
bb)
Il n’est pas contestable que la
marche des affaires de l’entreprise du couple V.________ a connu une évolution dynamique au
fil des années, puisque le chiffre d’affaires a notablement augmenté, ce qui s’est
indirectement répercuté sur les revenus globaux du couple V.________. Dans ces conditions,
la Cour de céans peine également à comprendre les raisons pour lesquelles l’office
intimé n’a pas tenu compte de cette évolution dans le cadre de la fixation du revenu
sans invalidité. Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir
ce que l’assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante –
réellement pu obtenir au moment déterminant s’il n’était pas invalide. Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier
lieu par la personne assurée avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution
des salaires (ATF 134 V 322 consid. 4.1). Cette règle n’est pas absolue, notamment dans le
cas d’indépendants, pour lesquels il est parfois nécessaire d’analyser la situation
concrète au regard notamment de la situation économique dans la branche considérée,
des aptitudes de l’intéressé et des fonctions exercées au sein de l’entreprise
(TF 9C_473/2017 du 27 juin 2018 consid. 7.2.1 et la référence citée). En l’occurrence,
il convient de mettre en exergue que, à l’époque où l’office intimé a
examiné pour la première fois le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité,
l’entreprise du couple V.________ était organisée sous forme de raison individuelle.
Selon les observations récoltées à l’époque par l’enquêteur de l’office
intimé (cf. rapport d’enquête économique pour les indépendants du 11 juin 2001),
Mme V.________ collaborait, sans être toutefois rémunérée, au bon fonctionnement
de l’entreprise (comptabilité ; répondre au téléphone) et, partant, contribuait,
dans une certaine mesure, au bénéfice de l’entreprise. A la suite des problèmes
de santé rencontrés par le recourant, Mme V.________ a progressivement augmenté sa
collaboration et assumé nombre de tâches précédemment exercées par son mari,
jusqu’à exercer une activité salariée à plein temps au jour de la décision
litigieuse (cf. rapport d’enquête économique pour les indépendants du 11 février
2015). Entre 2001 et 2015, les revenus du couple V.________ sont ainsi passés de 85’000 fr.
à 117’760 fr. (cf.
supra
consid. 7c/aa), soit une augmentation de 38,5 %. Si le recourant n’avait pas été
atteint dans sa santé, il ne fait guère de doute que l’entreprise du couple V.________
aurait présenté un mode de fonctionnement sensiblement identique à celui qui avait cours
avant la survenance de l’invalidité et que les revenus du couple auraient évolué
de manière similaire à ce qui s’est effectivement passé. Fort de ces constats, l’office
intimé aurait dû retenir un revenu sans invalidité de 117’760 francs.
cc)
Afin de distinguer la part « réelle »
du revenu propre à chacun des époux, l’enquêteur de l’office intimé s’est
attelé à évaluer pour chaque époux les divers champs d’activités exercées,
à la lumière des statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(cf. rapports d’enquête économique pour les indépendants des 11 juin 2001 et 18
décembre 2015). Ainsi que l’a relevé le recourant à l’appui de son recours,
cette manière de faire présente un indéniable caractère discriminatoire, puisque
elle reconnaît sur un plan général une valeur économique inférieure aux activités
exercées par l’épouse du recourant par rapport à celles déployées par
celui-ci. Ainsi, l’office intimé arrive à la conclusion que l’activité déployée
par le recourant a contribué pour 32 % au revenu total du couple, alors même que l’investissement
horaire de ce dernier est de 27 % (dans l’hypothèse où il est admis que le recourant
travaille 15 heures par semaine), respectivement de 20 % (dans l’hypothèse où il
est admis que le recourant travaille 10 heures par semaine). Or, comme l’a expliqué le recourant,
depuis qu’il est considérablement atteint dans sa santé, la gestion et la direction de
l’entreprise sont désormais endossées principalement par son épouse. Compte tenu
des responsabilités assumées par cette dernière dans la société dont elle est
également la copropriétaire, la Cour de céans ne voit aucune raison objective de traiter
différemment sa contribution économique au profit de l’entreprise de celle de son mari.
De manière plus générale, on peut sérieusement se demander si la manière de
faire de l’office intimé est conforme au droit fédéral. Alors que la question à
résoudre dans le cas d’espèce est celle de savoir si la capacité de gain du recourant
– et de lui seul – s’est objectivement améliorée au fil du temps, l’office
intimé intègre dans son analyse la prestation de travail d’une tierce personne –
en l’occurrence celle de son épouse –, soit un facteur qu’il y a lieu de considérer
comme étant étranger à l’invalidité du recourant (cf.
supra
consid. 4c).
d)
En l’espèce, il semble bien
que l’office intimé a confondu la situation personnelle du recourant, seule déterminante
au regard de l’assurance-invalidité, de celle de l’entreprise dont il est le copropriétaire
avec son épouse (cf. TF 9C_572/2010 du 25 mars 2011 consid. 3.5 ; 9C_236/2009 du
7 octobre 2009 consid. 3.4). Si l’on examine les activités concrètes que le recourant
est en mesure de déployer actuellement pour le compte de son entreprise, force est de constater
que la situation n’a pas connu d’évolution positive, puisqu’il est admis, sur
le plan médical, que l’état de santé du recourant avait tendance à s’aggraver
(cf.
supra
consid. 6). Cet élément fait apparaître comme peu vraisemblable l’allégation
de l’enquêteur de l’office intimé selon laquelle le recourant consacrerait actuellement
à son activité un nombre d’heures plus important qu’auparavant. Il est cependant
vrai que le chiffre d’affaires de la société familiale a considérablement augmenté
au fil des années et que les revenus globaux des époux V.________ ont crû de 38,5 %.
Cela étant, rien ne permet de penser que cette augmentation résulte d’une participation
plus active du recourant à la marche des affaires de la société. Au contraire, il n’est
pas déraisonnable de penser que cette augmentation résulte avant tout de facteurs étrangers
à l’invalidité, tels que la bonne réputation et la croissance de l’entreprise,
la situation conjoncturelle ou encore la maîtrise des processus d’exploitation et des coûts
opérationnels. Au final, il convient de constater que l’office intimé n’a nullement
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière d’assurances
sociales, que la situation personnelle du recourant s’était substantiellement améliorée
depuis la date de la décision initiale par laquelle une rente entière d’invalidité
lui a été accordée.
8.
a)
Partant, le recours doit être admis
et la décision attaquée annulée.
b)
En dérogation à l’art.
61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1’000 fr. (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’office
intimé, qui succombe (cf. art. 69 al. 1 LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).
c)
Le recourant qui obtient gain de cause
avec l’assistance des services d’un mandataire professionnel pour la défense de ses
intérêts, peut prétendre une indemnité de dépens à la charge de l’intimé
(art. 61 let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]).
Compte tenu de l’ensemble des circonstances, il convient de les arrêter à 3’000
francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 19 mai 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à A.V.________
le montant de 3’000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour A.V.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :