vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 780 · 2015-10-23 · fr

SOUSTRACTION DE COTISATIONS D'ASSURANCE, ACTION EN RESPONSABILITÉ, ASSOCIÉ GÉRANT, GÉRANT{SENS GÉNÉRAL}, RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR{AVS}, MEMBRE, CONSEIL D'ADMINISTRATION | 52 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.10.2015 Arrêt / 2015 / 780

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
29/14 - 32/2015
ZC14.024366
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 octobre 2015
__________________
Composition :
M.
Merz
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Alain Vuithier, avocat, à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation
, à Clarens,
intimée.
_______________
Art.
52 LAVS.
E n  f a i t  :
A.
La société C.________Sàrl, sise à [...], a été créée et inscrite
au Registre du commerce le 4 juin 2009. Son but commercial constituait en « l’étude,
la réalisation et le service après-vente d’installations de chauffage, de chauffages
centraux, de climatisation, de rénovation et isolation d’immeubles, de travaux de jardinage
et commerce de tous produits y relatifs ».
B.________ (ci-après également : le recourant) et D.________ en ont été les
associés gérants, dotés de la signature collective à deux. Plus précisément,
B.________ a assumé la fonction d’associé gérant président de la société
dès sa création jusqu’à sa démission dont le Registre du commerce a pris acte
le 10 février 2011.
B.
C.________Sàrl a été affiliée en qualité d’employeur par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation (ci-après : la Caisse ou l’intimée) à compter du 1
er
mai 2009.
Dès octobre 2009, la Caisse a rencontré
des difficultés récurrentes d’encaissement des cotisations sociales qui l’ont contrainte
à entamer régulièrement des procédures de poursuite.
En date du 14 juillet 2011, la faillite de C.________Sàrl a été prononcée par le
Tribunal de l’arrondissement de [...], cette procédure ayant été clôturée
faute d’actifs le 13 novembre 2012 et la société finalement radiée d’office
le 1
er
mars 2013.
L’affiliation de la société auprès de la Caisse a ainsi pris fin au
30
septembre 2011.
Consécutivement à un contrôle d’employeur portant sur les années 2009 à
2011 réalisé en décembre 2011, la Caisse a constaté que la société faillie
n’avait pas déclaré exhaustivement les montants des salaires versés, la masse salariale
prise en compte devant être majorée de 48'849 fr. en 2009, respectivement 29'000 fr. en 2010.
Ce constat a justifié l’établissement d’un décompte rectificatif complémentaire
pour les années 2009 et 2010 le 26 décembre 2011.
C.
Par deux décisions, adressées respectivement à D.________ le
5
décembre 2012 et à B.________ le 8 février 2013, la Caisse a requis réparation de
son dommage en leur qualité d’organes de la société C.________Sàrl. Le montant
réclamé, à concurrence de 33'050 fr. 25, correspondait aux cotisations sociales impayées
par ladite société pour les années 2009, 2010 et 2011, y inclus les frais d’administration,
de sommation, de poursuite et les intérêts moratoires.
Représenté par son conseil, Me Alain Vuithier, B.________ a formé opposition contre la
décision du 8 février 2013 par acte du 11 mars 2013. Il a requis la suspension de la procédure
jusqu’à droit jugé en matière pénale à l’encontre de D.________
des suites de sa dénonciation pénale du 15 avril 2010 pour gestion déloyale et abus de
confiance, déposée après avoir constaté que des versements en faveur de C.________Sàrl
avaient été détournés par ce dernier.
Par pli du 10 décembre 2013, B.________ a informé la Caisse de la condamnation de D.________
pour gestion déloyale par jugement du Tribunal de police de l’arrondissement de [...] du 19
juin 2013, confirmé par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal le 3 octobre 2013.
Le 28 janvier 2014, B.________ a complété son opposition à la décision du 8 février
2013 quant au fond, se prévalant du jugement de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
précité, joint en copie. Il a conclu à la reconnaissance de son absence de toute responsabilité
du fait du non-paiement des charges sociales dues par C.________Sàrl au vu des agissements de son
associé, soit à l’annulation de la décision entreprise.
Sur requête de précisions de la Caisse, B.________ a au surplus exposé par courrier du
24 mars 2014 avoir mis fin aux rapports de travail avec C.________Sàrl avec effet au 31 janvier
2010 et démissionné de son poste d’associé gérant de cette société
le 28 janvier 2010. Il a mis en exergue le procès-verbal de l’assemblée générale
de la société du 15 octobre 2010 où il avait dûment été libéré
de ses fonctions d’associé gérant à compter du 1
er
juillet 2010.
La Caisse a rendu sa décision sur opposition en date du 14 mai 2014, admettant partiellement l’opposition
déposée par B.________ et réformant sa décision du 8 février 2013 en ce sens
que le montant du dommage réclamé était ramené à 7'042 fr. 10 vu la fin de son
mandat d’associé gérant au 30 juin 2010. Après rappel des dispositions légales
applicables au cas d’espèce, la Caisse a confirmé la qualité d’organe de C.________Sàrl
imputable à B.________ du fait de son statut d’associé gérant et souligné les
obligations de contrôle et de gestion du paiement ponctuel des cotisations sociales lui incombant.
La Caisse a également relevé que la condamnation de D.________ ne modifiait en rien la responsabilité
de l’opposant à son égard, vu précisément les obligations légales attachées
à son mandat. S’agissant du montant du dommage, elle a procédé à son réexamen
au vu de la démission communiquée par B.________ entérinée par l’assemblée
générale de C.________Sàrl avec effet au 30 juin 2010. Ce faisant, non sans constater
que les décomptes annuels de cotisations avaient été réglés à cette dernière
date, elle a souligné qu’une décision complémentaire de cotisations avait dû
être établie le 26 décembre 2011 suite à un contrôle d’employeur, notamment
en lien avec l’année 2009, étant donné que la société n’avait pas
déclaré correctement l’ensemble des salaires versés. Faute d’annonce de la
part de B.________ de la modification de la masse salariale relative à 2009, il demeurait ainsi
responsable des cotisations et des frais supplémentaires facturés le 26 décembre 2011.
Cet oubli, portant au demeurant pour partie sur son propre salaire, était constitutif d’une
négligence grave et entraînait réparation du dommage jusqu’au terme de son mandat
d’organe de la société.
D.
B.________, avec l’assistance de Me Vuithier, a déféré la décision sur opposition
du 14 mai 2014 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours
du 16 juin 2014, concluant à son annulation. Eu égard au défaut d’annonce du changement
de la masse salariale déterminante pour 2009, le recourant a rappelé que C.________Sàrl
se trouvait dans sa première année d’exploitation, tandis qu’il n’avait lui-même
aucune expérience de gestion d’entreprise, ce qui pouvait expliquer qu’il se soit laissé
surprendre par l’augmentation des salaires versés. Des problèmes de gestion avaient d’ailleurs
précisément été constatés au cours de la procédure pénale, à
l’issue de laquelle D.________ avait été condamné, ce qui excluait toute négligence
grave de la part du recourant. Par ailleurs, ayant quitté la société concernée dès
la fin de l’année 2009, sans avoir eu accès aux documents comptables pertinents, son
comportement ne pouvait justifier des reproches dans le contexte d’une société à
responsabilité limitée, au sein de laquelle il n’assumait de facto pas véritablement
la fonction d’organe dirigeant. Enfin, le montant du dommage se trouvait insuffisamment motivé
de sorte que son recours devait être admis.
En date du 11 septembre 2014, soit avant le dépôt de sa réponse au recours, l’intimée
a établi une nouvelle décision sur opposition annulant et remplaçant celle du 14 mai 2014,
ainsi que reprenant pour l’essentiel le texte de cette dernière, exception faite du montant
du dommage réduit à 6'267 fr. 60. Cette modification s’imposait suite à la constatation
d’une erreur de transcription du salaire réalisé durant l’année 2009 par un
des employés, qui avait bénéficié d’indemnités de l’assurance-chômage
consécutivement à l’insolvabilité de C.________Sàrl. La correction effectuée
à hauteur de 5'360 fr. diminuait d’autant la masse salariale déterminante pour 2009 de
48'734 fr. 10 à 43'374 fr. 10. Il était précisé que cette seconde décision sur
opposition ne requérait pas le dépôt d’un recours spécifique, puisqu’une
procédure était déjà pendante par devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal des suites du recours introduit le 16 juin 2014.
L’intimé a en outre produit sa réponse au recours le
15
septembre 2014, en proposant le rejet. Quant à l’omission d’annoncer le changement de
la masse salariale afférente à 2009, elle a souligné que la société avait procédé
à plusieurs annonces de modifications au cours de la période concernée, pour que fussent
finalement facturées – après contrôle d’employeur – des cotisations
équivalentes à celles qui avaient été initialement prévues. Au demeurant, même
dans une phase de lancement d’activité, les dirigeants d’une société n’étaient
de toute façon pas exemptés de leur obligation d’adapter régulièrement les
acomptes de cotisations aux salaires effectivement versés. L’intimée a par ailleurs mis
en exergue les obligations de contrôle et de surveillance étendues attachées à la
fonction de gérant d’une société à responsabilité limitée, dont la
responsabilité répondait – de jurisprudence constante – aux mêmes principes
que ceux applicables aux organes d’une société anonyme en cas de dommage à une caisse
de compensation. Ce faisant, elle a confirmé la négligence grave imputable à B.________
en l’espèce. Relativement au montant du dommage, elle a concédé que la créance
en réparation du dommage avait trait à des cotisations fixées postérieurement à
l’ouverture de la faillite, en raison de manquements des organes dirigeants à leur obligation
d’annonce. Ces cotisations avaient cependant été fixées dans une décision entrée
en force et concernaient notamment l’année 2009. En outre, l’argument du recourant quant
à son départ en fin d’année 2009 devait être écarté, puisque sa démission
entérinée par l’assemblée générale du
15
octobre 2010 avait été effective au 30 juin 2010, date jusqu’à laquelle il était
doté du pouvoir de décision, eût-il effectivement exercé celui-ci ou non. Les salaires
versés en 2009, déclarés en mars 2010, demeuraient des éléments pour lesquels
le recourant devait assumer sa responsabilité d’associé gérant, de même d’ailleurs
que les salaires non déclarés pour 2009 constatés à l’issue du contrôle
d’employeur. Enfin, après avoir appelé le principe de la solidarité applicable aux
organes dirigeants en cas de réparation du dommage subi par une caisse de compensation, la Caisse
a observé que le recourant ne pouvait se décharger de toute responsabilité sur son associé
D.________, dans la mesure où un organe dirigeant ne pouvant assumer consciencieusement son obligation
de diligence est tenu de mettre fin sans retard à son mandat ; comme tel n’avait pas
été le cas en l’occurrence, le lien de causalité entre le comportement du recourant
et le dommage engendré subsistait.
Par réplique du 15 janvier 2015, le recourant a persisté dans ses précédentes conclusions.
Il a maintenu ne pas avoir violé son obligation de surveillance de C.________Sàrl, dès
lors que malgré réitérées demandes de sa part, les documents comptables de la société
ne lui avaient pas été remis ce qui empêchait toute vérification de la masse salariale.
Rappelant avoir été victime des malversations de son associé, lequel lui avait caché
les informations essentielles, il a constaté que la Caisse elle-même avait été induite
en erreur jusqu’en décembre 2011, ce qui permettait de réitérer que le comportement
de D.________ avait principalement causé le dommage encouru par l’intimée. Le recourant
a enfin soutenu que même s’il avait eu accès aux documents de la société, il
n’aurait probablement pas été en mesure d’éviter le dommage de la Caisse puisqu’il
aurait également été confronté aux pièces insuffisantes présentées
à cette dernière.
La Caisse a dupliqué le 10 février 2015, proposant d’écarter les arguments du recourant
et réitérant que sa responsabilité était engagée dans le dommage constaté.
En particulier, elle a observé que le recourant n’avait jamais pris la peine de s’adresser
directement à elle pour vérifier si la société C.________Sàrl remplissait ses
obligations d’employeur. Quant à d’éventuels documents erronés ou incomplets,
auxquels le recourant aurait au mieux eu accès, il convenait de souligner que les reprises salariales
opérées pour l’année 2009 concernaient pour l’essentiel le propre salaire
du recourant, ainsi que celui équivalent de son associé. Ainsi, il ne pouvait à l’évidence
ignorer les éléments pertinents pour l’intimée en vue de faire corriger à la
hausse les cotisations sociales dont était redevable C.________Sàrl en 2009.
Par pli du 4 mars 2015, le recourant a indiqué ne pas avoir de remarque complémentaire à
formuler, de sorte que la cause a été gardée à juger.
Les faits seront au surplus repris en tant que de besoin dans l’argumentaire juridique ci-après.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants
(AVS) sous réserve de dérogations expresses (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ;
RS
831.10]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal des assurances compétent
(art. 56 al. 1 LPGA).
En dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances du canton dans lequel
l’employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours (art. 52 al. 5 LAVS ;
TF [Tribunal fédéral] H 130/06 du 13 février 2007 consid. 4.3, in : SVR 2007 AHV
n° 10 p. 27 ; H 184/06 du 25 avril 2007 consid. 2.3).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
1.2
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la
LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), prévoyant à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
In casu, vu que le domicile de la société C.________Sàrl était sis à [...] dans
le canton de Vaud, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois est compétente pour
statuer en vertu des tâches qui lui sont conférées par le droit cantonal (art. 93 LPA-VD
et 83b LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01] ;
cf. également art. 52 al. 5 LAVS précité eu égard à la compétence du canton
où la société a son siège).
1.3
S’agissant d’une contestation relative à la réparation du dommage subi par la Caisse
pour une valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause peut être tranchée par
un juge unique (art. 94 al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD).
1.4
Déposé dans le délai légal et dans le respect des formes prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA) par le recourant qui a qualité pour agir en tant que personne concernée
(art. 59 LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond.
2.
In casu, est litigieux le droit de l’intimée de réclamer réparation de son dommage
auprès de B.________ en sa qualité d’associé gérant de C.________Sàrl,
en vertu de l’art. 52 LAVS.
Singulièrement, le recourant conteste avoir commis une négligence grave dans l’exercice
de ses fonctions auprès de la société précitée et estime qu’il appartient
à son associé, D.________, de réparer le dommage subi par la Caisse, étant donné
ses manquements sanctionnés en matière pénale au titre de gestion déloyale.
Il rappelle par ailleurs ne pas avoir été en mesure d’exercer son devoir de surveillance
de la société et avoir démissionné de celle-ci dès la fin de l’année
2009. Il a produit les pièces attestant de la fin de ses rapports de travail avec C.________Sàrl
au 31 janvier 2010, ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale du 15
octobre 2010 ayant pris acte du terme de son mandat d’associé gérant avec effet au 30
juin 2010. Dans ce contexte, il fait valoir que les cotisations sociales et frais facturés postérieurement
à la date précitée ne sauraient lui être réclamés.
Concernant précisément le montant du dommage, il considère celui-ci au surplus insuffisamment
motivé, renvoyant en définitive la Caisse à agir exclusivement contre D.________.
Quant à l’intimée, elle a exposé par le détail les motifs fondant sa décision
sur opposition du 14 mai 2014, respectivement du 11 septembre 2014, dans son principe. Elle a par ailleurs
opéré une reconsidération de sa décision sur opposition du 14 mai 2014 quant au montant
du dommage réclamé en réparation afin de tenir compte du versement d’indemnités
d’insolvabilité à hauteur de 5'360 fr. en faveur d’un employé de la société
durant l’année 2009.
Il s’agira en conséquence d’examiner si les conditions posées par
l’art.
52 LAVS sont effectivement remplies en l’espèce et, cas échéant, dans quelle mesure
la réparation du dommage encouru par la Caisse peut être revendiquée auprès du recourant.
3.
A titre préliminaire, on rappellera qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à
l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer
une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
Compte tenu de cette disposition, la reconsidération de la décision sur opposition du 14 mai
2014 opérée par l’intimée et son remplacement par celle du
11
septembre 2014, destinée à corriger le montant réclamé au recourant, n’apparaissent
pas critiquables. Le recours n’est pas pour autant devenu sans objet, vu que l’intimée
n’a pas donné entièrement satisfaction aux conclusions du recourant (cf. CASSO AI 168/12
du 4 mars 2014 consid. 1d).
4.
Dès lors, il convient de se prononcer sur le fond du litige dans la mesure énoncée sous
considérant 2 supra.
4.1
Les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont calculées en pour-cent
du revenu provenant de l’exercice de l’activité dépendante et indépendante
(cf. art. 4 al. 1 LAVS et, par renvoi, application analogue des dispostions de la LAVS à la LAPG
[loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service
et de maternité ; RS 834.1] selon les art. 26 ss LAPG, à la LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS
831.20] selon l’art. 3 LAI, à la LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0] selon les art. 2 ss LACI,
et à la LAFam [loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales ; RS 836.2]
en vertu des art. 16 ss LAFam ; cf. ATF 137 V 51 consid. 3.1).
Selon l’art. 6 al. 1 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.101), le revenu provenant d’une activité lucrative comprend, sous
réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui le suivent,
le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l’étranger de l’exercice
d’une activité, y compris les revenus accessoires.
Aux termes de l’art. 5 al. 2 LAVS, le salaire déterminant comprend toute rémunération
pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il
englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions,
les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés
et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s’ils représentent un élément
important de la rémunération du travail
(cf.
aussi art. 7 RAVS).
L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS, prescrit que l'employeur doit déduire,
lors de chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation
en même temps que sa propre cotisation
(cf.
également art. 51 al. 1 LAVS).
L'employeur doit remettre périodiquement à la caisse les pièces comptables concernant
les salaires versés à ses employés, de manière à ce que les cotisations paritaires
puissent être calculées et faire l'objet de décisions (ATF 137 V 51 consid. 3.2).
Selon l’art. 35 RAVS, pendant l’année, les employeurs doivent verser périodiquement
des acomptes de cotisations ; pour fixer les acomptes, la caisse de compensation se base sur la
masse salariale probable (al. 1). Les employeurs sont tenus d’informer la caisse de compensation
chaque fois que la masse salariale varie sensiblement en cours d’année (al. 2).
En vertu du chiffre 2048 des Directives sur la perception des cotisations dans l’AVS, AI et APG
(ci-après : DP), édictées par l’Office fédéral des assurances sociales
(OFAS), correspondant à la pratique régulière des autorités, constitue une variation
sensible un écart d’au moins 10% de la masse salariale annuelle prévue initialement ;
il n’y a pas lieu d’informer la caisse d’un écart inférieur à 20'000
francs.
Les cotisations doivent être payées à la caisse par les employeurs chaque mois ;
elles le seront par trimestre lorsque la masse salariale n’excède pas 200'000 fr. par an (art.
34 al. 1 let. a RAVS). Les cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le
terme de la période de paiement (art. 34 al. 3 RAVS).
4.2
Par sa nature, l'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les décomptes
est une tâche de droit public prescrite par la loi. Organe d'exécution de la loi à raison
de cette tâche, l'employeur supporte une responsabilité de droit public. Celui qui néglige
d'accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par conséquent,
réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références).
4.3
In casu, il ne fait pas de doute que la société C.________Sàrl a violé ses obligations
d’employeur en n’annonçant pas les fluctuations sensibles de la masse salariale pour
les années 2009 à 2011, ainsi que le lui imposait pourtant l’art. 35 al. 2 RAVS rappelé
ci-avant.
Ce n’est en effet qu’à l’occasion du contrôle d’employeur réalisé
postérieurement à la faillite de la société en cause que la Caisse a pu constater
que des salaires versés aux employés de C.________Sàrl n’avaient pas été
pris en compte dans l’établissement des décomptes de cotisations des années 2009
et 2010, ainsi que pour déterminer les cotisations devant être acquittées en 2011 jusqu’à
la date de la faillite. Dès lors, il s’est justifié d’établir une décision
complémentaire de cotisations en date du 26 décembre 2011, laquelle a permis d’arrêter
définitivement les montants non soldés par la société.
Cette décision, ainsi que le relève l’intimée, est par ailleurs entrée en force
faute de contestation en temps utile.
5.
5.1
Selon l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave,
n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à
réparation.
Il s'agit par exemple des situations dans lesquelles l'employeur – et, à titre subsidiaire,
les organes qui ont agi en son nom – crée un dommage à la caisse de compensation en ne
s'acquittant pas des cotisations sociales fédérales (dues en vertu de la LAVS et, par renvoi,
en vertu de la LAPG, de la LAI, de la LACI et de la LAFam ; cf. ATF 137 V 51 consid. 3.1).
La réparation du dommage est le corollaire des obligations de droit public que l’employeur
assume en matière de perception, de versement et de décompte des cotisations paritaires d’assurances
sociales en sa qualité d’organe d’exécution de l’AVS. Ce principe occupe
une place prépondérante s’agissant des cotisations sociales (cf. Message du Conseil fédéral
du 3 décembre 2010 relatif à la modification de la LAVS, in : FF 2011 p. 536 ad art. 52 ;
ATF 98 V 26 consid. 5).
L’art. 52 al. 2 LAVS, dans sa teneur depuis le 1
er
janvier 2012 (RO 2011 4745, 4750), précise que si l’employeur est une personne morale, les
membres de l’administration et toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la
liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables
d’un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.
Une disposition aussi explicite faisait certes défaut avant le
1
er
janvier 2012, alors que les périodes concernées par le défaut de paiement imputable à
C.________Sàrl sont in casu les années 2009 à 2011. Cependant, la nouvelle teneur de l’art.
52 al. 2 LAVS correspond à la pratique instaurée auparavant par le Tribunal fédéral,
respectivement par l’ancien Tribunal fédéral des assurances ([TFA] ; cf. Message
précité, in : FF 2011 p. 536 ad art. 52, avec renvoi aux ATF 129 V 11 ; 119 V 86 ;
114 V 213 et 114 V 219).
5.2
Selon la pratique du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances, si l’employeur
est une personne morale, la responsabilité peut s’étendre, à titre subsidiaire,
aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 12 consid. 5b ; 122 V 65 consid. 4a ; 119 V 401
consid. 2 ; TF 9C_289/2009 du
19 mai
2010 consid. 2).
En vertu de la jurisprudence, les personnes qui sont formellement ou légalement organes d'une personne
morale entrent en principe toujours en considération en tant que responsables subsidiaires aux conditions
de l'art. 52 LAVS. Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi reconnu la responsabilité
non seulement des membres du conseil d'administration, mais également de l'organe de révision
et des directeurs disposant d’un droit de signature individuelle d'une société anonyme,
du gérant d'une société à responsabilité limitée, ainsi que celle du président,
du responsable des finances et du gérant d'une association sportive (voir par exemple TFA H 34/04
du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les arrêts cités, in : SVR 2005 AHV n
o
7 p. 23 ; TF 9C_289/2009 précité consid. 2).
La responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS incombe aussi à toutes les personnes qui, sans
être désignées formellement en qualité d'organes, prennent en fait les décisions
réservées à ces derniers ou se chargent de la gestion proprement dite, soit les organes
dits « organes de fait » (ATF 126 V 237 consid. 4 et les références ;
TF 9C_289/2009 précité consid. 2).
Le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d’une personne morale signifie
que la caisse de compensation doit d’abord agir contre le débiteur des cotisations, à
savoir l’employeur. Ce n’est que lorsque celui-ci – en l'occurrence la société
C.________Sàrl – n’est plus à même de remplir ses obligations, autrement dit
est insolvable, ou ne doit plus réparer le dommage pour une autre raison, que la caisse est fondée
à agir contre les organes responsables (ATF 121 III 382 consid. 3bb ; 113 V 256 consid. 3c ;
TFA H 234/02 du 16 avril 2003 consid. 6.3).
5.3
Les membres de l’administration et toutes les personnes qui s’occupent de la gestion de la
société qui est employeur répondent à titre subsidiaire du dommage selon l’art.
52 al. 2 LAVS lorsque l’employeur ne déclare pas à I’AVS tout ou partie des salaires
qu’il verse à ses employés et que les cotisations correspondantes se trouvent ultérieurement
frappées de péremption selon l’art. 16
al.
1 LAVS, ou lorsque des cotisations demeurent impayées en raison de l’insolvabilité de
l’employeur. Dans la première éventualité, le dommage est réputé survenu
au moment de l’avènement de la péremption ; dans la seconde, au moment où les
cotisations ne peuvent plus être perçues selon la procédure ordinaire, eu égard à
l’insolvabilité du débiteur (ATF 123 V 12 consid. 5b ; 121 III 382 consid. 3bb ;
113 V 256 ; 111 V 172 consid. 3a).
Ainsi, en cas de faillite, en raison de l'impossibilité pour la caisse de récupérer les
cotisations dans la procédure ordinaire de recouvrement, le dommage subi par la caisse est réputé
être survenu le jour de la faillite (ATF 129 V 193
consid.
2.2). Si la faillite n'est liquidée ni selon la procédure ordinaire ni selon la procédure
sommaire, il faut admettre que la connaissance du dommage – né au moment de l'ouverture de
la faillite – intervient en règle générale au moment de la suspension de la faillite
faute d'actifs, la date de la publication de cette mesure dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce
(FOSC) étant déterminante (ATF 123 V 12 consid. 5c).
6.
6.1
Selon la jurisprudence, pour que l'organe d’une société soit tenu de réparer le
dommage causé à la caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales,
encore faut-il, en vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS, qu'il ait violé intentionnellement ou par négligence
grave les devoirs lui incombant et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement
qui lui est imputable et le préjudice subi.
Pour admettre une responsabilité de l’organe selon l’art. 52 LAVS, il ne suffit donc
pas de se contenter de la constatation que les cotisations n’ont pas été payées
par manque de liquidités, car cela reviendrait à admettre une responsabilité (objective)
causale et non pas une responsabilité basée au moins sur une négligence grave (ATF 121
V 243 consid. 5 ; TF 9C_330/2010 du 18 janvier 2011 consid. 3.3 ; cf. également ATF 136
V 268 consid. 3).
D'après la jurisprudence, est intentionnelle la faute de l'auteur qui a agi avec conscience et volonté.
Se rend coupable d'une négligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'une personne raisonnable
aurait observée dans la même situation et dans les mêmes circonstances (ATF 112 V 156
consid. 4 et les références).
6.2
La négligence grave est admise très largement par la jurisprudence dans le cadre de l’art.
52 LAVS, notamment en raison de la position exceptionnelle de l’employeur et de ses organes. S'en
rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit en général
attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas d'une
société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, il y a
en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la société
doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des
cotisations d'assurances sociales. Les mêmes exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit
d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur. Enfin, la jurisprudence
retient qu'il existe en règle générale un lien de causalité adéquate entre l'inaction
de l'organe et le non-paiement des cotisations, en particulier lorsque l'organe était déjà
en fonction lorsque les difficultés financières sont survenues (ATF 132 III 523 consid. 4.6
et les arrêts cités ; au sujet de la négligence grave, cf. aussi ATF 98 V 26 consid.
6 et ATFA 1961 p. 226 consid. 3).
Dans les entreprises de petite taille et de grandeur moyenne, le devoir de surveillance concernant l’accomplissement
de l’obligation légale de payer des cotisations ne saurait être abandonné à
des tiers (cf. ATF 114 V 219 consid. 4). D’ailleurs, celui qui se déclare prêt à
assumer ou à conserver un mandat d’administrateur, tout en sachant qu’il ne pourra pas
le remplir consciencieusement, viole son obligation de diligence (cf. par exemple ATF 122 III 200 consid.
3b).
6.3
On ajoutera que la responsabilité de l’administrateur d’une société anonyme
ou de l’associé gérant d’une société à responsabilité limitée
de remplir les obligations susmentionnées s’éteint à la date de la fin effective
du mandat, entérinée par l’assemblée générale (ATF 123 V 172 consid. 3a ;
TF 9C_713/2013 du 30 mai 2014).
Néanmoins, découle également de la jurisprudence que la dette de cotisations prend naissance
à la date à laquelle le salaire déterminant a été réalisé (ATF 115
V 161 consid. 4b ; 111 V 161 consid. 4a). En matière de responsabilité au sens de l'art.
52 LAVS, le revenu doit être considéré comme réalisé au moment du paiement,
du virement au compte de chèque ou en banque du salaire
(TF
9C_713/2013 du 30 mai 2014 consid. 4.3 et références citées).
6.4
Dans certaines circonstances exceptionnelles, l'inobservation des prescriptions relatives au paiement
des cotisations par l'employeur peut apparaître comme légitime et non fautive. Ainsi, il peut
arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne à maintenir son entreprise
en vie, par exemple lors d'une passe délicate dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour
qu'un tel comportement ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse
admettre que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses
et objectives de penser que la situation économique de la société se stabiliserait dans
un laps de temps déterminé et que celle-ci recouvrerait sa capacité financière et
pourrait s'acquitter des cotisations dans un délai raisonnable ; la seule expectative que la
société retrouve un équilibre financier ne suffit pas
(ATF
121 V 243 consid. 4 et 5 ; 108 V 183 consid. 2 ; TF 9C_338/2007 du
21
avril 2008 consid. 3 ; H 163/06 du 11 juin 2007 consid. 4.4).
7.
7.1
En l’espèce, la qualité d’associé gérant assumée par le recourant
au sein de C.________Sàrl du 4 juin 2009 30 juin 2010 fait indubitablement de lui un organe de celle-ci,
susceptible d’endosser la responsabilité du dommage causé à la Caisse, ainsi que
le prévoit l’art. 52 LAVS.
Le recourant ne remet d’ailleurs pas sérieusement en question ce constat, se limitant à
contester avoir été en mesure d’exercer son obligation de surveillance compte tenu des
agissements déloyaux de son associé.
Il argue également de sa « sortie » de la société dès la fin
de l’année 2009, tout en ayant produit le procès-verbal de l’assemblée générale
de C.________Sàrl du 15 octobre 2010 où a été entérinée sa démission
avec effet au
30 juin 2010.
Il reproche aussi à la Caisse de s’adresser à lui pour des cotisations sociales fixées
postérieurement au terme de son mandat au sein de C.________Sàrl.
7.2
S’agissant en premier lieu de l’étendue temporelle de la responsabilité du recourant,
il y a lieu de retenir avec l’intimée que cette responsabilité s’est effectivement
éteinte en date du 30 juin 2010.
7.2.1
Cette date ne saurait être remise en cause, dans la mesure où elle correspond à celle
à laquelle la société C.________Sàrl a libéré le recourant de ses fonctions
d’associé gérant. Conformémement à la jurisprudence fédérale citée
supra sous considérant 6.3, il n’y a pas lieu de prendre en considération la « fin
de l’année 2009 », ainsi que souhaiterait le recourant, dans la mesure où cette
période semble bien plutôt correspondre à la résiliation de ses rapports de travail
au sein de C.________Sàrl, ce qui doit être clairement distingué de son mandat d’associé
gérant. Le recourant ne peut prétendre ignorer cette distinction, alors qu’il a réceptionné
la correspondance adressée par C.________Sàrl le
3
février 2010, où il était expressément convié à une assemblée générale
extraordinaire fixée au 24 février 2010 et destinée à évoquer le sort de mandat
de gérant et de ses parts sociales. Il a par ailleurs lui-même indiqué au Registre du
commerce avoir démissionné en date du 30 juin 2010 (cf. à cet égard courrier du recourant
au Registre du commerce, non daté, produit auprès de l’intimée en annexe au courrier
de Me Vuithier du 24 mars 2014).
7.2.2
Relativement à la date de fixation des cotisations impayées et réclamées au recourant,
soit par décision du 26 décembre 2011, il ressort du dossier de l'intimée que le montant
du dommage pour l'année 2009 résulte du défaut d’annonce des modifications de la
masse salariale de cette année. Or, en 2009, B.________ était en fonction dans la société,
puisque son mandat n’a pris fin que le 30 juin 2010. Sa responsabilité est donc engagée
pour l'entier du dommage encouru par l'intimée pour les cotisations impayées de l’année
2009. Au regard de la jurisprudence également exposée supra au considérant 6.3, il est
sans importance que le recourant n'était plus présent dans la société au moment où
les cotisations litigieuses ont été fixées, soit le 26 décembre 2011, puisqu’elles
ont trait à des  salaires versés en 2009 et que la masse salariale aurait dû être
déclarée conformément à l'art. 35 RAVS.
Vu ces éléments, l’intervalle temporel et les cotisations pris en compte par l’intimée
pour fixer la portion de son dommage imputable au recourant ne peuvent qu’être confirmées.
7.3
Quant à la négligence grave, reprochée à B.________, il convient en l’espèce
de se rallier à la position de l’intimée.
En effet, force est de constater que la Caisse a rencontré pratiquement dès la création
de C.________Sàrl des difficultés d’encaissement des cotisations sociales. En outre,
la société ne s’est à l’évidence pas conformée à ses obligations
d’employeur en n’annonçant pas les changements déterminants de sa masse salariales.
Or, dans un tel contexte, il incombait précisément au recourant, en sa qualité d'organe
formel de la société de juin 2009 à juin 2010, de veiller personnellement à ce que
les cotisations paritaires afférentes aux salaires effectivement versés fussent payées
à l'intimée, nonobstant le mode de répartition interne des tâches entre les associés.
L'associé gérant d'une société à responsabilité limitée ne peut en
effet se libérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir qu'il n'exerçait
pas, dans les faits, d'activité de gestion, car cela constituerait déjà en soi un cas
de négligence grave.
Par analogie avec d'autres personnes morales, on rappellera que la jurisprudence s'est toujours montrée
sévère, lorsqu'il s'est agi d'apprécier la responsabilité d'administrateurs qui alléguaient
avoir été exclus de la gestion d'une société et qui s'étaient accommodés
de ce fait sans autre forme de procès
(cf.
notamment jurisprudence citée in : TF 9C_344/2011 du 3 février 2012
consid.
4.2).
Ainsi, les arguments exposés par le recourant pour tenter de démontrer qu'il ne participait
pas à la gestion des affaires de C.________Sàrl tombent à faux, puisque c'est précisément
cette inaction qui constitue la violation de ses devoirs. En conservant formellement un mandat de gestion
qu'il prétend n'avoir jamais assumé dans les faits, le recourant occupait une situation comparable
à celle d'un homme de paille, qui se déclare prêt à assumer ou à conserver un
mandat d'associé gérant d'une société à responsabilité limitée, tout
en sachant qu'il ne pourra (ou ne voudra) pas le remplir consciencieusement. Il viole, ce faisant, son
obligation de diligence. En n'exerçant aucune surveillance, le recourant a donc commis une négligence
qui doit, sous l'angle de l'art. 52 LAVS, être qualifiée de grave. Que l'intéressé
ne fût pas en mesure d'exercer ses fonctions, parce que la personne morale était dirigée
en fait par un autre associé – quand bien même ce dernier a commis des malversations
punies pénalement – n'est pas un motif de suppression ou d'atténuation de la faute commise
par le recourant. Il en va au demeurant de même de l’argument tiré de son éventuel
défaut de qualifications (cf. TF 9C_446/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4 et références
citées). S’il n’avait pas les qualifications requises, il n’aurait pas dû
accepter la fonction d’associé gérant.
On ajoutera que le recourant aurait au minimum dû prendre contact avec l’intimée afin
de se renseigner sur l’état du compte de la société auprès de cette dernière
et sur les bases de fixation des acomptes, tout en prenant toutes mesures utiles en vue de régulariser
la situation en matière AVS. A défaut, il lui appartenait de démissionner sans tarder
et d’insister pour faire fixer rapidement le terme de son mandat à l’issue d’une
assemblée générale. Tel n’a toutefois pas été le cas en l’occurrence,
ainsi que le laisse entendre le recourant lui-même au vu du déroulement des faits énoncé
dans ses différentes écritures.
7.4
Enfin, on relèvera que les actes de gestion déloyale dont s’est démontré coupable
D.________, ne permettent pas de disculper le recourant, dans la mesure où ce dernier n’a
pas démontré avoir rempli ses propres obligations de diligence et de surveillance de la société
C.________Sàrl. Dès lors, on ne peut exclure un lien de causalité entre son comportement
et le dommage subi par l’intimée, de telle sorte qu’il demeure incontestablement responsable
dudit dommage au sens de l’art. 52 LAVS pour toute la durée de son mandat, soit jusqu’au
30 juin 2010.
7.5
Compte tenu de ce qui précède, la décision sur opposition litigieuse peut donc être
maintenue sur le principe de la réparation du dommage par B.________, tandis qu’il convient
à ce stade d’examiner si le montant réclamé au recourant est correct.
8.
Le dommage, équivalant au capital dont la caisse de compensation se trouve frustrée (ATF 108
V 189 consid. 2c), comprend les cotisations paritaires dues en vertu des lois citées plus haut sous
considérant 4.1 ; en font également partie les contributions aux frais d'administration
des caisses de compensation que l'employeur doit selon l'art. 69 al. 1 LAVS, ainsi que les frais de sommation
selon l'art. 34a RAVS et les frais de poursuite (ATF 134 I 179 ; 121 III 382 consid. 3bb ;
113 V 186). Quant aux intérêts moratoires, ils n'ont aucun rapport avec la créance de
la caisse en réparation du dommage (ATF 119 V 78 et art. 41bis RAVS) ; ils sont simplement
dus en raison du retard dans le paiement des cotisations, si bien qu'ils font aussi partie du dommage
(ATF 121 III 382).
In casu, on pourrait s’interroger, au regard du montant total du dommage subi par la Caisse à
concurrence de 33'050 fr. 25 selon le décompte détaillé annexé à la décision
initiale du 8 février 2013, si des frais de sommation, de poursuite et des intérêts moratoires
auraient pu être portés à la charge du recourant en sus de la somme réclamée.
Cela étant, cette question peut souffrir de demeurer indécise, dans la mesure où les périodes
concernées par les montants corrélatifs n’ont pas été précisées par
la Caisse.
Il en va de même s’agissant d’éventuels montants de cotisations, en sus de frais
et d’intérêts, qui concerneraient la période limitée de janvier à juin
2010, étant donné que l’intimée ne les a de toute façon pas imputés au
recourant.
En conséquence, on se limitera à confirmer le montant de 6'267 fr. 60 réclamé à
B.________ au terme de la décision sur opposition du
11
septembre 2014, après déduction des sommes perçues par le biais des indemnités d’insolvabilité
servies par les organes de l’assurance-chômage relativement à l’année 2009.
9.
Il résulte de l’exposé ci-dessus que le recours doit être rejeté, tandis que
la décision sur opposition rendue le 11 septembre 2014, annulant et remplaçant celle du 14
mai 2014, s’avère bien fondée.
9.1
Le présent arrêt est rendu sans frais, vu la gratuité de la procédure
(cf.
art. 61 let. a LPGA et 45 LPA-VD).
9.2
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, ni au recourant qui succombe, ni à la caisse
intimée, qui n’y a pas droit en sa qualité d’assureur social (cf. art. 61 let.
g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD ; ATF 128 V 323 ; 127 V 205 ; 126 V 143).
9.3
Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un
avocat en la personne de Me Alain Vuithier à compter du
16
juin 2014 jusqu'au terme de la présente procédure (cf. art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Me Vuithier a produit le relevé des opérations effectuées pour le compte de son mandant
par correspondance du 25 août 2015. Son activité a été contrôlée au regard
de la conduite du procès, l’avocat précité ayant fait état de
7
heures et 42 minutes déployées dans le cadre du recours interjeté le 16 juin 2014. Les
opérations comptabilisées entrant dans le champ temporel et matériel du mandat, l’activité
de Me Vuithier peut effectivement être arrêtée à
7
heures et 42 minutes au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV 211.02.3]), à quoi s'ajoutent
les débours par 58 fr. et la TVA au taux de 8%, ce qui représente un montant total de 1’559
fr. 50 pour l'ensemble de l'activité assumée dans la présente cause.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, ce dernier demeurant subrogé
à concurrence de ce montant (cf. art. 122 al. 2 in fine CPC, également applicable par renvoi).
Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser la somme de 1’559 fr. 50 dès
qu'il sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC. Il incombera au Service juridique
et législatif de fixer les modalités de remboursement (cf. art. 5 RAJ), la subrogation étant
réservée.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition, rendue le 11 septembre 2014 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation,
est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité d'office de Me Vuithier, conseil du recourant, est arrêtée à 1'559 fr.
50 (mille cinq cent cinquante-neuf francs et cinquante centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art.
123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité du
conseil d'office mis à la charge de l'État.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Alain Vuithier, à Lausanne (pour B.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation, à Clarens,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :