vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 28 · 2009-08-06 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, ACTE DE RECOURS, MOTIVATION DE LA DEMANDE, CONCLUSIONS, RETARD INJUSTIFIÉ, RETARD, DÉLAI | 425 al. 1 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 06.08.2009 Pron-prés / 2009 / 28

TRIBUNAL CANTONAL
307
PE08.021989-STP/ECO/SSM
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 6 août
2009
________________
Du 13 juillet 2009
_____________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
.
Jaillet
*****
Art.
425 al. 1,
431 al. 1 CPP
Vu
le jugement
du Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne du 7 mai 2009 condamnant
M.________
, pour
violation simple des règles de la circulation,
dérobade aux mesures visant à déterminer
l'incapacité de conduire et violation des devoirs en cas
d'accident, à une peine pécuniaire de 60
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 50 fr. (I et II), révoquant le sursis
accordé le 8 mai 2008 par le Juge d'instruction de Lausanne
et ordonnant l'exécution de la peine pécuniaire de 33
jours-amende à 50 fr. le jour (III) et mettant les frais de
la cause par 1'225 fr. à la charge du condamné
(IV),
vu la déclaration de recours déposée par
M.________ le 8 mai 2009 contre ce jugement,
vu
le courrier du greffe du 11 mai 2009
transmettant à M.________ une copie complète du
jugement en question et lui impartissant un délai de dix
jours pour déposer un mémoire
motivé
,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP (Code de
procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01),
un mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, M.________ a
accusé réception d'une copie complète du
jugement attaqué le 18 mai 2009,
que le délai
pour produire un mémoire motivé expirait ainsi le 28
mai 2009, conformément aux art. 132 et 133 CPP,
qu'il a déposé son mémoire le 5 juin 2009
seulement,
que celui-ci est donc tardif, ce que le recourant reconnaît
d'ailleurs expressément,
que lorsque aucun mémoire n'a été
déposé ou que le mémoire déposé
est tardif, la Cour de cassation ne peut entrer en matière
que si la déclaration de recours est motivée (Bovay,
Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale
vaudoise, Bâle 2008, n. 3 ad art. 425 CPP, p.
520),
que tel n'est pas le cas en
l'espèce, la déclaration de recours ne contenant ni
motif ni conclusion,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement en
application de l'art. 431 al. 1 CPP,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cent
francs), sont
mis à la charge d
u
recourant.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
M.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: