vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 366 · 2014-07-03 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, MOTIF DE RÉVISION, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ÉTAT DE SANTÉ, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 28 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 8 LPGA, 87 RAI, 88a RAI, 88bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.07.2014 Arrêt / 2014 / 366

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
91/11 - 171/2014
ZD11.011347
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 juillet 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges :
Mme
Dormond Béguelin et M. Bidiville, assesseurs
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8, 16 et 17 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 87, 88a et 88bis aRAI.
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante italienne née
en 1954, est entrée en Suisse en 1971 en compagnie de son époux. Le couple a donné naissance
à trois enfants avant de divorcer en 1986.
L’assurée exerce l’activité d’aide d’exploitation depuis le 1
er
août 1981 auprès de l’Hôpital N.________. Engagée à plein temps, elle
a toutefois décidé de son propre chef de réduire son temps de travail à 80% dès
février 2001 du fait de douleurs lombaires.
B.
En date du 6 juillet 2005, l’assurée a requis des prestations de l’assurance-invalidité
(AI) par dépôt du formulaire ad hoc auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Dans le cadre de l’instruction de cette requête, le Dr Y.________, médecin généraliste
traitant de l’assurée, a été amené à compléter un rapport initial
à l’attention de l’OAI, en date du 1
er
août 2005. Ce praticien a indiqué, au titre de diagnostics susceptibles de se répercuter
sur la capacité de travail de sa patiente, des « lombo-pygialgies droites chroniques dans
un contexte de troubles statiques (importante scoliose lombaire) et [de] dysbalances musculaires »,
présents depuis 1974. Il a également mentionné une « ostéopénie diffuse
(ostéoporose) » sans influence sur la capacité de travail, celle-ci s’avérant
toutefois nulle à compter du
19 mai
2005. Il a précisé que l’assurée était susceptible d’exercer de « petits
travaux de manutention sans mouvements dorsaux, ni port de charges » à hauteur de quatre
à six heures par jour. Il a joint à son envoi un rapport du Service de rhumatologie, médecine
physique et réhabilitation du Centre hospitalier S.________, daté du
19
novembre 2002 et retenant globalement des diagnostics similaires. Ce document fait par ailleurs état
des conclusions suivantes :
« […]
Cette patiente présente donc des lombalgies chroniques avec pseudo-cruralgies droites sur des troubles
statiques majeurs de la colonne lombaire, ainsi que l’attestent des radiographies effectuées
récemment. En raison d’un aspect ostéopénique de la colonne, nous avons proposé
à la patiente d’effectuer une densiométrie en ambulatoire. Afin d’exclure un problème
inflammatoire, nous avons également effectué un bilan biologique complet qui ne montre rien
de particulier. Nous nous sommes permis de recontacter la patiente d’ici 3 à 4 semaines avec
visualisation des anciens clichés pour objectiver l’éventuelle aggravation de cette scoliose.
Il nous semble important de revoir la patiente afin de discuter d’un reclassement professionnel,
le travail de femme de ménage ne semblant pas approprié avec de tels troubles statiques. Nous
avons donc prolongé l’arrêt de travail du 18.11 au 2.12.02. Dans l’intervalle,
la patiente poursuit une antalgie simple et nous l’avons également encouragée à
poursuivre une activité physique régulière. […] »
La Dresse M.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation auprès de
l’Hôpital V.________, a également produit un rapport en date du 22 août 2005 à
la demande de l’OAI. Elle a signalé les diagnostics de « lombo-pygialgies chroniques
persistantes à droite, scoliose lombaire, petite hernie discale postéro-médiane L5/S1
et hémangiomes D12 et L2 » lesquels limitaient à 50% la capacité de travail
de l’assurée. Elle a conclu son analyse en ces termes :
« […]
Cette patiente a suivi le schéma thérapeutique complet des lombalgiques, y compris un traitement
intensif et multidisciplinaire […]. Malheureusement, cette prise en charge n’a été
que partiellement efficace et vu la présence de douleurs, la patiente a diminué d’elle-même
son taux de capacité de travail à 80%. Cependant, elle est souvent à l’arrêt
de travail en raison des poussées douloureuses aiguës liées à la surcharge professionnelle.
Dans
ce sens, il est donc raisonnable de lui reconnaître une incapacité de travail de 50% à
long cours dans son travail habituel, car tout reclassement professionnel dans une autre activité
me semble illusoire. »
En date du 31 août 2005, l’employeur de l’assurée, l’Hôpital N.________,
a confirmé que celle-ci était occupée à 80% depuis le 1
er
février 2001, tandis qu’elle réalisait un salaire mensuel de 3'815 fr. 20, versé
treize fois depuis janvier 2005. Il a mis en exergue les éléments suivants :
« […]
Durant les périodes où [l’assurée] sent les effets de sa maladie, elle vient travailler
malgré ses douleurs. Son rendement est diminué d’environ 20%. Les tâches telles
que
-
le balayage humide
-
le transport de sacs de linge et poubelles
-
le nettoyage à fond des chambres
-
le nettoyage des vitres
-
enlever et suspendre les rideaux, ainsi que monter
sur une échelle
deviennent
trop lourdes et prennent plus de temps ; elles nécessitent parfois des pauses assises. Durant
les rares périodes avec moins de douleurs (essentiellement au retour de vacances), son rendement
est normal, mais s’aggrave progressivement. »
Sur questions de l’OAI, la Dresse M.________ a précisé ce qui suit en date du 3 octobre
2005 :
« […]
Cette assurée, connue pour des lombo-pygialgies persistantes à droite, évolue avec des
poussées aiguës répétitives qui imposent des arrêts de travail total itératifs
de 1 à 2 semaines. La problématique aiguë survient toujours en relation ave les sursollicitations
professionnelles. Selon nos observations durant son hospitalisation, nous pouvons affirmer qu’il
y a un problème d’insuffisance musculaire et d’endurance chez une patiente qui est très
collaborante et qui a acquis les règles d’ergonomie du dos. Toutefois, les activités
répétées et les mouvements de torsion du dos ne font qu’augmenter les douleurs avec
secondairement apparition de contractures lombaires réflexes, qui l’immobilisent dans ses
mouvements.
Durant
les périodes où elle a travaillé à mi-temps, elle a pu assumer son travail sans difficulté.
Son endurance étant très limitée, il est à mes yeux judicieux d’admettre qu’à
long cours sa capacité de travail n’est pas supérieure à 50%. »
Consulté pour avis, le Dr C.________, médecin auprès du Service médical régional
AI (ci-après : le SMR) a préconisé le 20 janvier 2006 un examen rhumatologique de
l’assurée, lequel a été réalisé au sein de ce service le 9 mai 2006 par
le Dr D.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie.
Le rapport corrélatif, établi le 10 mai 2006, retient les diagnostics suivants, susceptibles
d’affecter la capacité de travail de l’assurée :
§
lombo-pygio-sciatalgies prédominant à
droite chroniques persistantes (M54.4) :
o
scoliose dorsolombaire dextro-convexe avec angle
de Cobb de 21°;
o
discopathies lombaires étagées ;
o
protrusion discale médiane L5-S1 ;
§
cervicalgies chroniques dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs ;
§
dysbalance musculaire de la ceinture scapulaire
et pelvienne ;
§
épicondylalgies droites.
En outre, sont qualifiés de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail ceux
énumérés ci-dessous :
§
hypotension orthostatique ;
§
ostéoporose traitée ;
§
très discret status variqueux des membres
inférieurs.
Sous rubrique « Appréciation du cas », le Dr D.________ observe notamment ce
qui suit :
« Cette
assurée en bonne santé habituelle, présente toutefois depuis son jeune âge adulte
des lombalgies à caractère mécanique chroniques persistantes qui n’ont cessé,
au fil du temps, d’augmenter progressivement en intensité pour se mettre peu à peu aussi
à irradier vers la région de la fesse et de la racine du membre inférieur à droite,
de même que vers la région cervicale et dans une moindre mesure vers le membre supérieur
droit. En raison de cette symptomatologie douloureuse, l’assurée a, de son propre chef, ramené
son taux d’activité professionnelle de 100 à 80 % en 2000 ; l’employeur atteste
toutefois un rendement de l’ordre de 80 % de ce 80 % en raison de pauses fréquentes que l’assurée
doit s’octroyer en cours de journée.
Cliniquement,
on est en présence d’une assurée de constitution frêle, présentant ses plaintes
de manière adéquate.
L’examen
général est sans particularité hormis une hypotension artérielle. Très discret
status variqueux des deux membres inférieurs.
L’examen
neurologique périphérique est sans déficit sensitivomoteur à caractère radiculaire
aux membres inférieurs (le très discret manque de force apparu lors du testing musculaire analytique
de l’iléo-psoas et du quadriceps à droite est probablement plutôt le reflet de problèmes
algiques).
L’examen
ostéoarticulaire périphérique fait apparaître une dysbalance musculaire de la ceinture
scapulaire et pelvienne, une épicondylalgie droite probablement favorisée par la dysbalance
musculaire et par les discrets troubles dégénératifs cervicaux qu’ont révélé
les radiographies ; aux membres inférieurs, douleurs à la mobilisation de la hanche droite
en relation avec d’importantes tendomyoses locales elles-mêmes secondaires à la problématique
rachidienne.
En
effet, au niveau rachidien, l’assurée présente une scoliose rotation dorsolombaire dextroconvexe
avec une gibbosité de 3 cm en antéflexion mais l’examen met aussi en évidence une
limitation asymétrique de mobilité de la nuque vers la droite et des tendomyoses pararachidiennes
droites étagées.
Les
radiographies de la colonne cervicale, certes relativement anciennes, mettent en évidence une fusion
congénitale de C1 et C2 qui peut peut-être quelque peu perturber la dynamique de ce segment
rachidien ainsi que des troubles dégénératifs au niveau des articulations interapophysaires
postérieures C6-C7 et C7-D1. Au niveau dorsolombaire, l’imagerie révèle une scoliose
rotation dextroconvexe centrée sur la charnière dorsolombaire avec un angle de Cobb de l’ordre
de 20° resté stable au fil du temps mais en revanche l’IRM lombaire met en évidence
des discopathies lombaires basses étagées ainsi qu’une protrusion discale médiane
L5-S1. Il existe également des images d’hémangiomes des corps vertébraux de D12
et de L2 qui sont certainement une trouvaille fortuite sans retentissement fonctionnel. Les clichés
du bassin révèlent des troubles dégénératifs des sacro-iliaques mais pas d’atteinte
coxo-fémorale.
Au
terme du présent bilan, il apparaît une bonne cohérence entre les douleurs annoncées
par l’assurée et les constatations objectives cliniques et paracliniques. La fragilité
biomécanique du rachis est claire ; les dysbalances musculaires de la ceinture scapulaire et
pelvienne avec les tendomyoses qui y sont corrélées notamment au niveau cervico-scapulaire
droit et surtout au niveau lombo-fessier droit en sont le corollaire logique.
L’ensemble
de cette problématique douloureuse dégénérative rachidienne axiale et périphérique
impose des limitations fonctionnelles rigoureuses qui seront énumérées ci-dessous. Du
point de vue tout à fait objectif, l’activité professionnelle de nettoyeuse est inadaptée
et elle l’était d’ailleurs dès l’origine ; la constitution gracile de
cette assurée et ses troubles statiques rachidiens importants contre-indiquent théoriquement
du moins une activité professionnelle lourde physiquement.
Les
limitations fonctionnelles
A)
Rachis dorsolombaire : nécessité de pouvoir alterner une à deux fois par heure la
position assise et la position debout, pas de soulèvement régulier de charges d’un poids
excédant 6 kg, pas de port régulier de charges d’un poids excédant 9 kg, pas de
travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc.
B)
Rachis cervical et membre supérieur droit: pas de travail imposant le soulèvement et le port
régulier de charges d’un poids excédant 5 kg, pas de travail répétitif contre
résistance sollicitant les deux membres supérieurs, pas de travail imposant le maintien prolongé
immobile de la nuque dans quelque position que ce soit.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Comme
cela ressort bien du corps du présent rapport, l’assurée a décidé de son plein
gré de ramener son taux de capacité de travail de 100 à 80 % dès février 2001.
Sur la base de l’analyse actuelle que nous pouvons faire de la situation, qui corrobore d’ailleurs
pleinement l’analyse qu’en avait faite la Dresse M.________ qui est consignée dans son
rapport du 28.09.2005, cette réduction du taux d’activité de 100 à 80% était
justifiée et aurait mérité d’être attestée médicalement.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-II évolué depuis lors ?
Depuis
lors, l’assurée continue à travailler à un taux de 80 % en tant qu’employée
de maison à l’Hôpital N.________ mais l’employeur signale un rendement diminué
depuis juillet 2002. Sur la base de notre analyse de la situation qui rejoint donc celle de la Dresse
M.________, la capacité de travail exigible de l’assurée dans son activité de nettoyeuse
ne peut excéder 50 % depuis l’été 2002 probablement.
Concernant
la capacité de travail exigible,
elle
est limitée de manière significative par les atteintes à la santé somatique dûment
documentées. Nous rejoignons pleinement les conclusions de la Dresse M.________, médecin associée
à l’Hôpital V.________, qui reconnaît à l’assurée une capacité
de travail exigible de maximum 50 % en tant que nettoyeuse. Dans une activité strictement adaptée
qui respecterait les limitations fonctionnelles mentionnées ci-dessus, la capacité de travail
exigible n’excède pas 80% en particulier en raison de la problématique douloureuse lombaire
liée à la scoliose qui induit un état douloureux important réduisant donc l’exigibilité
de l’ordre de 20 %. »
Fondé sur l’analyse qui précède, le Dr C.________ du SMR a rendu son avis final
le 30 mai 2006, concluant à une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle
et de 80% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites par le Dr
D.________ depuis février 2001.
L’assurée a été reçue par le Service de réadaptation de l’OAI le
26 mars 2007, lequel a rendu son rapport
final le 11 avril 2007. La conseillère de l’OAI a procédé à une comparaison
hypothétique des revenus sur la base des conclusions du SMR, mettant à jour un degré d’invalidité
de 48%.
Dans ce contexte, elle a retenu un revenu sans invalidité de 62'140 fr. pour une activité d’aide
d’exploitation à plein temps à l’Hôpital N.________ et un revenu d’invalide
de 32'297 fr. à 80% tel que ressortant des statistiques salariales, après abattement de 20%
pour tenir compte des facteurs étrangers à l’invalidité.
Elle a en outre constaté que la réduction de l’activité habituelle à 50% entraînait
le versement d’un salaire annuel de 31'070 francs. Partant, elle a conclu son rapport en ces termes :
« […]
Il paraît peu utile de mettre en place des mesures professionnelles qui ne permettront pas de réduire
durablement le préjudice de l’assurée. [L’assurée], pour sa part, préfère
de loin réduire son horaire à 50% et garder son emploi à l’Hôpital où
elle travaille depuis 26 ans, plutôt que de tenter de se réinsérer ailleurs et travailler
à 80% ; peu adaptable, elle craint de faire une dépression si elle devait quitter son
environnement habituel. En conclusion, en réduisant à 50% son activité habituelle, l’assurée
exploite au mieux et selon son choix sa capacité de gain. […] »
C.
Reprenant les considérations médicales et économiques précitées, l’OAI
a établi un projet de décision en date du 13 décembre 2007, par lequel il a envisagé
l’octroi d’un quart de rente d’invalidité à partir du 1
er
juillet 2004 sur la base d’un degré d’invalidité de 48%.
Un prononcé en ce sens, prévoyant une révision d’office du droit à la rente
dès janvier 2010, a été adressé à la caisse de compensation compétente.
Une décision mettant l’assurée au bénéfice de la prestation corrélative
a été émise le 18 avril 2008, laquelle est entrée en force en l’absence de
toute contestation dans le délai légal.
D.
En date du 2 février 2010, l’OAI a entamé une procédure de révision du droit
à la rente de l’assurée, adressant un questionnaire à cette dernière et sollicitant
un extrait actualisé de ses comptes individuels.
L’assurée a indiqué le 1
er
mars 2010 que son état de santé s’aggravait depuis environ six mois, en termes de fréquence
des douleurs dorsales et de fragilité de son état général. Elle a précisé
poursuivre son activité lucrative à hauteur de 70% auprès de l’Hôpital N.________.
Le Dr Y.________ a complété un rapport daté du 16 mars 2010 à l’attention de
l’OAI, observant que l’état de sa patiente « s’aggravait modérément »
et que ses « douleurs se péjoraient au cours de la journée et de plus en plus tôt ».
Il a mis en exergue une incapacité de travail de 30%, médicalement attestée depuis 2006
dans l’activité habituelle.
Questionné par l’OAI, l’employeur a signalé par rapport du
18
mars 2010 que l’assurée était à son service à concurrence de 29 heures 05 par
semaine depuis le 1
er
juillet 2008 pour un salaire mensuel de 3'480 fr. 40 depuis 2010, soit un revenu annuel de 45'245 fr.
20, annexant un plan détaillé de ses absences des suites de maladie. Il a précisé
le 30 juillet 2010, à la requête expresse de l’OAI, que le salaire versé correspondait
au rendement observé.
Sollicité pour avis, le Dr J.________, médecin auprès du SMR, a considéré ce
qui suit :
« […]
nous pouvons retenir que l’état de santé de cette assurée est inchangé par
rapport au moment de l’octroi de la rente. Elle présente des troubles ostéo-articulaires
dégénératifs indéniables, qui ne peuvent que s’aggraver avec les années
qui passent, et des activités à fortes charges physiques. Pour le moment, elle st toujours
capable d’assumer son activité antérieure à un taux de 70% (cf. rapport employeur).
[…] Nous n’avons aucune indication d’ordre médical pour nous permettre d’envisager
une diminution de la capacité de travail dans une activité adaptée (capacité de travail
dans l’activité adaptée de 80%, comme déterminée lors de l’examen SMR
du Dr D.________ en 2006). »
Constatant que l’assurée avait poursuivi son activité habituelle au taux de 70% et qu’elle
subissait de facto un préjudice économique de l’ordre de 30% au maximum depuis l’année
2008, le Service de lutte contre la fraude (LFA) de l’OAI a suggéré la suppression du
quart de rente d’invalidité précédemment alloué, selon les termes de sa communication
interne du 6 août 2010.
E.
L’OAI a élaboré un projet de décision en ce sens à la même date, suite
auquel l’assurée a manifesté son désaccord en faisant valoir son droit d’être
entendue par pli du 28 octobre 2010. Elle a exposé avoir discuté tant avec l’OAI qu’avec
l’Hôpital N.________ à réception de la décision d’octroi d’un quart
de rente, envisageant une nouvelle réduction de son temps de travail, tandis que le collaborateur
en charge de son dossier auprès de l’OAI aurait préconisé à l’attention
de son employeur le maintien de l’activité lucrative à 70%. Elle a précisé
ne pas avoir compris à l’époque la nécessité d’exercer son activité
habituelle à 50% et avoir désormais négocié un avenant à son contrat de travail
prévoyant la réduction de son taux d’activité à 50% pour un salaire mensuel
de 2'486 fr. dès janvier 2011. Elle a joint à son écriture un tirage dudit avenant, conclu
le 25 octobre 2010, ainsi que d’un courrier électronique de son employeur daté du 30
juin 2008 relatif à la discussion passée avec l’OAI pour déterminer la diminution
du degré d’activité de l’assurée. Elle a conclu à l’annulation
de la décision querellée, requérant au surplus l’allocation d’une demi-rente
d’invalidité.
Par décision du 21 février 2011, l’OAI a maintenu la teneur de son projet et prononcé
la suppression du quart de rente d’invalidité précédemment octroyé, avec effet
le premier jour du deuxième mois suivant sa notification, retenant que l’assurée avait
été en mesure de poursuivre son activité habituelle au taux de 70% et qu’elle présentait
en conséquence un degré d’invalidité de 30% excluant le droit à une rente.
F.
L’assurée a déféré cette décision à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal par acte du 22 mars 2011, reprenant en substance ses précédentes explications
et concluant au maintien de son droit à un quart de rente vu la dégradation constante de son
état de santé. Rappelant avoir diminué son taux d’activité de ce fait à
80% dans un premier temps, à 70% dans un second temps sur la base des informations communiquées
par son employeur à réception de la décision d’octroi d’un quart de rente,
elle signale avoir poursuivi en toute bonne foi son activité habituelle malgré la pénibilité
de son emploi et les nombreuses contraintes médicales.
Par réponse du 26 mai 2011, l’OAI a conclu au rejet du recours, observant que l’assurée
avait été en mesure de poursuivre son activité habituelle d’aide d’exploitation
durant plus de cinq ans à 70%, sans que son employeur n’ait constaté de baisse de rendement.
La recourante a répliqué le 11 juillet 2011, indiquant n’avoir travaillé à
70% que durant deux ans et demi et mettant en exergue les efforts importants consentis pour assumer son
activité professionnelle compte tenu de son état de santé. Elle a soutenu que la réduction
de son temps de travail à ce taux en lieu et place du 50% exigible était consécutive à
un malentendu avec son employeur.
L’OAI a persisté dans ses précédentes conclusions par duplique du
26
août 2011.
G.
Par pli du 5 septembre 2011, le juge instructeur a informé les parties de la mise en œuvre
prochaine d’une expertise rhumatologique de l’assurée, leur assurant la possibilité
de produire leurs questions et remarques.
Le mandat d’expertise a été délivré en faveur de l’Unité de médecine
physique et réadaptation au sein des Hôpitaux B.________, en date du
26
septembre 2011.
Les Drs W.________, R.________ et A.________, respectivement médecins adjoints et médecin interne
auprès des hôpitaux précités, ont rendu leur rapport, établi le 19 juillet 2012,
au terme d’une anamnèse complète de l’assurée, d’investigations cliniques
et d’une analyse d’ergothérapie pré-professionnelle. Ils ont retenu les diagnostics
suivants :
Avec
répercussion sur la capacité de travail :
-
Lombo-sciatalgies prédominantes à droite, chroniques, persistantes (M54.4).
-
Scoliose dorso-lombaire dextro-convexe.
-
Discopathies lombaires pluri-étagées.
-
Protrusion discale médiale L5-S1.
-
Cervicalgies chroniques.
-
Dysbalances musculaires des ceintures scapulaire et pelvienne.
-
Arthrose modérée du poignet droit, accompagnée d’épicondylalgies depuis environ
5 ans.
-
Déconditionnement physique global.
Sans
répercussion sur la capacité de travail :
-
Hypotension orthostatique.
-
Ostéoporose traitée.
-
Status variqueux des membres inférieurs discret.
Sous rubrique « Appréciation du cas et pronostic », ils ont fait état des
éléments ci-après :
« Nous
sommes en présence d’une assurée de 58 ans, en bonne santé habituelle, mais qui
présente depuis 30 ans environ, des lombalgies chroniques d’origine mécanique dans le
contexte d’une importante scoliose dégénérative dorso-lombaire ; celles-ci
sont persistantes sur toute la journée, en aggravation par rapport à l’expertise de 2006,
et plus marquées à droite qu’à gauche. Ces douleurs ont d’ailleurs obligé
[l’assurée] à diminuer spontanément son activité professionnelle de 100 à
80% en 2000 [sic] et, malgré cela, le rendement n’était pas à la hauteur de l’exigence
de l’employeur. A noter que depuis la dernière expertise, datant de 2006, les douleurs du
poignet droit d’origine dégénérative (arthrose) deviennent de plus en plus invalidantes
dans ses activités quotidiennes.
Le
status du jour met en évidence une patiente en bon état général, avec une importante
scoliose dorso-lombaire entraînant un déséquilibre dans le plan sagittal et coronal, se
traduisant par d’importantes contractures para-vertébrales droites sans trouble neurologique
associé. Le tonus musculaire du rachis est augmenté et on retrouve au niveau de la région
lombaire et du bassin d’importantes contractures des muscles moyens et petits fessiers à droite
en rapport avec la bascule du bassin et l’inégalité de longueur des membres inférieurs
en défaveur de la jambe droite. Il y a également un important déconditionnement musculaire
et cardio-pulmonaire comme en témoignent les tests fonctionnels réalisés.
Le
rapport radiologique effectué par EOS confirme le diagnostic de scoliose dextro-converse dorso-lombaire
centré sur TH12 et de troubles dégénératifs multi-étagés.
On
retrouve également au status une limitation d’amplitude du poignet droit, associée à
un manque de force évident de tout le membre supérieur droit ainsi que des signes de surcharge
au coude (épicondylalgies), mais sans trouble sensitif. Le bilan radiologique confirme la présence
d’une arthrose modérée au niveau de ce poignet droit.
[L’assurée]
est donc extrêmement gênée dans ses activités de la vie quotidienne ainsi que dans
son travail par ses douleurs dorso-lombaires au premier plan, mais aussi par son poignet droit.
Le
traitement antalgique par Tramal et anti-inflammatoires ne permet de soulager que très légèrement
ses douleurs. De nombreux traitements en physiothérapie ont également été entrepris,
sans grand succès.
En
conclusion, [l’assurée] présente des dorso-lombalgies chroniques invalidantes dans le
cadre d’une scoliose dégénérative entraînant un déséquilibre important
de la statique du rachis.
Concernant
le pronostic, ces lombalgies chroniques sont en aggravation constante depuis de nombreuses années.
Le score moyen (32/42) obtenu au Fear Avoidance Belief Questionnaire reflète une attitude de méfiance
face au travail, ce qui n’est pas de bon pronostic. L’aspect chronique de ces douleurs est
également un facteur de mauvais pronostic ; tout comme l’aggravation de la cypho-scoliose
dorso-lombaire.
Les
différents bilans physiques et fonctionnels en ergothérapie professionnelle ont montré
un déconditionnement musculaire important qui risque de participer de plus en plus à la chronicité
de sa pathologie. Pour lutter contre ce déconditionnement on pourrait envisager un traitement intensif
en physiothérapie, comme par exemple un programme spécifique du dos de type Prodige tel qu’effectué
aux Hôpitaux B.________. La balnéothérapie pourrait également être intégrée
à ce traitement. »
S’agissant enfin de la capacité de travail et des limitations fonctionnelles présentées
par la recourante, les experts se sont exprimés comme suit :
«
B.
INFLUENCE SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
Au
terme de l’évaluation nous retenons des limitations quant au port de charges au-delà
de 5kg (1kg pour la main droite), au travail en positions debout et assise prolongées au-delà
de 30 minutes, au travail en anté-flexion ou en porte-à-faux du rachis. Par ailleurs, il convient
que [l’assurée] puisse effectuer des changements de position fréquents au minimum toutes
les 30 minutes.
Au
plan psychique et mental
Patiente
à risque en raison [de] la chronicité des douleurs de développer des épisodes dépressifs
récurrents.
Au
plan social
En
raison de ses troubles physiques, l’assurée n’a presque plus de relation avec ses amis
car ses douleurs l’empêchent de participer à des activités en groupe. Sa vie sociale
en est donc fortement perturbée.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Les
troubles susmentionnés empêchent l’assurée de rester en position statique prolongée
que ce soit assis[e] ou debout. Ces troubles diminuent aussi sa capacité d’endurance à
effectuer des travaux de manutention légère et l’empêchent d’accomplir des
travaux de manutention modérée ou lourde.
Au
vu des évaluations et des mises en situation décrites dans cette expertise, il apparaît
que les tâches professionnelles de l’assurée sont très exigeantes par rapport à
ses capacités physiques. [L’assurée] parvient à effectuer les tâches demandées,
moyennant des adaptations et en mettant donc plus de temps. Elle travaille malgré ses douleurs et
sa fatigue.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
De
notre point de vue, fondé sur l’anamnèse, l’examen clinique, l’évaluation
pré-professionnelle ainsi que sur les différents tests effectués, une capacité résiduelle
de travail d’au maximum 50%, respectant les limitations susmentionnées, nous semble exigible.
Le temps de travail par jour (4h/j) permet à l’assurée d’assumer les tâches
professionnelles qui incombent à son poste mais son rendement est diminué (de l’ordre
de 20%) du fait de ses douleurs et de son ralentissement moteur. De plus, des pauses (2 x/heure), doivent
être réalisables, au besoin.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? si oui, dans quelle mesure
(heures par jour) ?
Oui,
selon les restrictions mentionnées aux points 2.1 et 2.2.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? si oui dans quelle mesure ?
Oui,
il y a une diminution du rendement d’environ 40% (cf. point 2.2).
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Comme
il ressort des différents rapports médicaux jusqu’à présent, l’assurée
a décidé de son plein gré de diminuer son activité de travail de 100 à 80% en
février 2001 et sur la base de différentes analyses, il paraît évident que cette
réduction d’activité était justifiée et aurait mérité d’être
attestée médicalement.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Au
vu du caractère évolutif de l’atteinte, une quantification de l’évolution
de l’incapacité de travail n’est pas réalisable a posteriori.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables? Si oui, dans quel délai ?
Si non, pour quelles raisons ?
A
58 ans, avec les plaintes et les limitations en lien avec la pathologie lombaire et celle du poignet
droit, une réadaptation professionnelle nous paraît peu envisageable.
2.
Peut-on améliorer la capacité de trévail au poste occupé jusqu’à présent ?
Probablement
pas.
2.1
Si oui, par quelles mesures ? (par exemples mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation
du poste de travail)
Eventuellement,
en améliorant la condition physique et musculaire de l’expertisée. Pour ce faire, différentes
thérapies de médecine physique pourrait être entreprises : enseignement spécifique
d’un programme d’étirements musculaires (stretching), thérapies de type Mézières,
Pilates ou programme type Prodige au niveau du dos tel qu’effectué à [...]. La balnéothérapie
pourrait également être envisagée pour travailler le reconditionnement physique global.
2.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
L’influence
de ces mesures sur la capacité de travail est difficilement prévisible, mais compte tenu de
l’aspect chronique des douleurs et de leur importance, il est très peu probable que ces mesures
influencent la capacité de travail de l’assurée.
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assurée ?
Oui
(cf. point 3.2 ci-dessous).
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité ?
(cf.
point 3.2).
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par exemple heures par jour) ?
Toute
activité sédentaire, en accord avec le respect des limitations décrites au point B 1)
et les différentes adaptations décrites au point B 2.2) pourrait être envisageable. Un
maximum de 4 heures par jour nous paraît légitimement admissible.
A
noter que nous n’avons pas de nouvelle activité professionnelle à proposer dans ce cadre.
([L’assurée] n’en a pas non plus d’ailleurs).
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Oui,
de l’ordre de 20%, comme déjà mentionné ci-dessus. […] »
La recourante s’est déterminée sur le rapport d’expertise en date du
12
septembre 2012, mettant en exergue l’aggravation de son état de santé et une capacité
de travail restreinte à 50% dans toutes activités. Elle a conclu en conséquence à
l’allocation d’une demi-rente d’invalidité.
Quant à l’intimé, il s’est rallié à un avis du SMR, communiqué le
5 septembre 2012 et joint à la prise
de position adressée à la Cour de céans le
27
septembre 2012. La Dresse X.________, spécialiste en médecine interne et médecine du sport,
y a consigné les observations suivantes :
« […]
Commentaires
:
cette expertise nous apporte un nouvel élément, c’est-à-dire l’atteinte du
poignet droit de nature dégénérative, ce qui peut poser problème à une droitière
et amène à des limitations fonctionnelles supplémentaires à celles déjà
décrites en 2006 (par rapport au trouble rachidien et des épicondylalgies). L’expertise
contient également des tests fonctionnels et une évaluation ergothérapeutique, ce que
le SMR n’était pas en mesure de faire. Néanmoins, il faut souligner que beaucoup de ces
tests se basent soit sur les dires de l’assurée, soit ils sont dépendants de la motivation,
respectivement de la collaboration. L’évaluation des capacités fonctionnelles ne semble
pas avoir été contrôlée par la fréquence cardiaque ce qui pourrait justement
nous renseigner sur ces éléments.
Si
l’on regarde l’expertise actuelle en la comparant avec l’examen de 2006, on se rend
compte que l’anamnèse est quasiment la même, que le status ne diffère que très
peu (il y a les limitations par rapport au poignet D en plus) et que les nouvelles radiographies effectuées
en 2012, n’apportent rien de nouveau si ce n’est une légère discopathie C4-C5.
La liste des diagnostics retenus est pratiquement un copier-coller de celle du Dr D.________.
Les
experts ne font pas ce travail comparatif, ils ne s’expriment pas sur l’évolution clinique
et radiologique depuis 2006 ; ils se contentent de dire que « ces douleurs sont en augmentation
depuis la dernière expertise médicale en 2006 ».
On
est donc très étonné de lire que la capacité de travail dans une activité adaptée
est estimée à 50% avec en plus une diminution de rendement de 20% (indication sous point 2.2),
respectivement 40% (indication sous 2.4) et 2 pauses/heure. Ceci voudrait dire que l’assurée
peut travailler effectivement soit 2h24, soit 3h12, ce qui contraste fortement avec ce qu’elle
fait actuellement, c’est-à-dire 6h30 effectifs dans une activité qui est de loin pas
adaptée. Même si l’on considère que son rendement ne correspond pas à ses heures
de présence et qu’elle travaille probablement au-dessus de ses forces, une telle discordance
n’est pas concevable.
Les
experts parlent en plus d’épisodes dépressifs récurrents dans le contexte des douleurs
chroniques et d’une vie sociale restreinte, mais on ne trouve rien dans l’anamnèse et
le status pour l’étayer ; l’assurée n’a pas de traitement psychotrope.
Pour
ces raisons, il m’est très difficile de m’aligner aux conclusions de cette expertise
qui présente quand-même quelques lacunes, surtout en ce qui concerne l’argumentation. »
Le juge instructeur a transmis ces remarques aux experts judiciaires, lesquels ont complété
leur précédent rapport comme suit en date du 22 avril 2013 :
« […]
Par rapport à 2006, les éléments cliniques recueillis auprès de la patiente lors
de cette expertise parlent en faveur d’une évolution défavorable avec des douleurs au
niveau lombaire plus importantes et une autonomie locomotrice diminuée. [L’assurée] souffrant
d’une maladie dégénérative, il nous paraît tout à fait cohérent que
son état clinique se soit péjoré depuis 2006 et la radiographie de colonne totale de type
EOS réalisée le 13.02.2012 ne peut que confirmer cette évolution défavorable.
Comme
souligné dans les deux courriers, un élément nouveau apparaît. Il s’agit d’une
arthrose modérée du poignet droit accompagnée d’épicondylalgies, ajoutant ainsi
un élément pour justifier cette diminution de la capacité de travail par rapport à
2006. Nos conclusions sont donc maintenues, mais nous allons les reformuler pour qu’il n’y
ait pas d’ambiguïté.
De
notre point de vue, la capacité de travail résiduelle de l’assurée est de 50% en
respectant les limitations mentionnées dans notre expertise et, en raison des douleurs et des pauses
nécessaires qui y sont liées, une diminution de rendement de l’ordre de 20% nous paraît
raisonnable, et non 40% comme mentionné dans notre expertise.
Comme
mentionné au point B 2.6, il nous est impossible de quantifier l’évolution de l’incapacité
de travail à posteriori compte tenu du caractère évolutif de l’atteinte. Par conséquent,
nous nous prononçons, à la date de l’expertise, soit le 22.02.2012. […] »
Vu ce complément, la recourante a persisté dans ses précédentes conclusions par écriture
du 27 mai 2013.
L’intimé s’est également déterminé le 30 mai 2013, considérant ne
pas être en mesure d’adhérer aux conclusions des experts, ainsi que l’a indiqué
le
Dr Z.________, médecin auprès
du SMR, dans un nouvel avis daté du
21
mai 2013. En particulier, ce praticien a communiqué les remarques suivantes :
« […]
Les experts exposent ensuite que l’évolution naturelle d’une maladie dégénérative
va vers une péjoration, ce que nul ne saurait contester. Il s’agit là toutefois d’une
généralité ; nous ne savons toujours pas en quoi elle s’applique à notre
assurée. Il n’est pas dit quels éléments objectifs du status clinique permettent
de confirmer l’aggravation. L’évolution observée sur la radiographie de la colonne
totale n’est pas corrélée avec la clinique.
Il
est rappelé que l’arthrose du poignet droit est un élément nouveau par rapport à
2006, ce que nous reconnaissons volontiers.
Les
experts maintiennent donc une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, avec
une diminution de rendement de 20%, soit une capacité résiduelle de 40%. Dans l’incapacité
de préciser la date de la péjoration, ils la situent au moment de l’expertise.
La
discordance entre cette estimation et le taux auquel [l’assurée] a réellement travaillé
n’est toujours pas expliquée. »
Faisant suite à la demande de la recourante du 12 mai 2014, le juge instructeur a signalé aux
parties que la cause était en l’état d’être jugée, par correspondance
du 14 mai 2014.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
1.2
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours
est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
1.3
In casu, le recours déposé le 22 mars 2011 contre la décision de l’OAI du 21 février
2011 a été formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues par
la loi au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
Sont litigieux l’appréciation médicale de la situation de la recourante et son droit
à une rente d’invalidité, que la décision entreprise a supprimée, singulièrement
l’estimation de sa capacité de travail dans son activité habituelle et dans une activité
éventuellement adaptée à son état de santé physique.
Le présent litige s’inscrit par ailleurs dans le contexte d’une procédure de révision
initiée d’office dès le 2 février 2010, une requête de prestations de l’assurée
du 6 juillet 2005 ayant fait l’objet d’une décision initiale du 18 avril 2008 d’octroi
d’un quart de rente d’invalidité.
2.1
Selon l'art. 87 al. 2 aRAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201 [dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011]), la révision a lieu
d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante possible du taux d’invalidité,
du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de l’invalidité, un terme
a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de l’allocation pour impotent,
ou lorsque des organes de l’assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent
entraîner une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence
ou du besoin de soins découlant de l’invalidité.
2.2
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art.
17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une
modification des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid.
5b ; 125 V 368 consid. 2 et 112 V 372 consid. 2b ; TF [Tribunal fédéral] 9C_431/2009
du 3 novembre 2009 consid. 2.1).
La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé
ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de
gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b ;
TFA
[Tribunal fédéral des assurances] I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1). Un motif de révision
au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit
à la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité
[AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p. 833).
2.3
L’art. 88a al. 1 aRAI stipule que si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir
les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le
besoin de soins découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est
déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir
du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre.
Selon l’art. 88a al. 2 aRAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins
découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour l’accroissement
du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art.
29bis est toutefois applicable par analogie.
2.4
S’agissant des effets d’une modification du droit aux prestations par voie de révision,
l’art. 88bis al. 1 aRAI vient préciser que l’augmentation de la rente ou de l’allocation
pour impotent prend effet, au plus tôt : si la révision a été demandée
par l’assuré, dès le mois où cette demande est présentée (let. a) ;
si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel on l’avait prévue
(let. b) ; s’il est constaté que la décision de l’office AI désavantageant
l’assuré était manifestement erronée, dès le mois où le vice a été
découvert (let. c).
L’art. 88bis al. 2 aRAI stipule que la diminution ou la suppression de la rente ou de l’allocation
pour impotent prend effet : au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification
de la décision (let. a) ; rétroactivement à la date à laquelle elle a cessé
de correspondre aux droits de l’assuré s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement
ou s’il a manqué, à un moment donné, à l’obligation de renseigner qui
lui incombe raisonnablement selon l’art. 77 (let. b).
3.
3.1
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération
(al. 2).
3.2
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256
consid. 4; 115 V 133 consid.
2; 114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid. 1 ;
TFA
I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et TF I 562/06 du 25 juillet 2007
consid.
2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351
consid. 3a ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid.
4.2).
4.
4.1
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment
établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément
de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
4.2
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique
(TF
U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés
a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément
d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un
renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 157
consid. 1d). Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire
serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné
dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours
(DTA 2001 n° 22 p. 170, consid. 2).
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question
qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification,
une précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points
décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
5.
5.1
In casu, il ressort des pièces du dossier de l’OAI que le médecin traitant de la recourante,
le Dr Y.________, a fait mention d’une aggravation de l’état de santé de sa patiente
à l’issue du rapport médical établi en date du 16 mars 2010, justifiant cette modification
uniquement par une péjoration des douleurs. Il n’a toutefois pas indiqué de nouveaux
diagostics, ni d’évolution substantielle de la capacité de travail, se bornant à
observer la baisse effective du taux d’activité de l’assurée à hauteur de
30% dans l’activité habituelle.
L’intimé n’a procédé à aucune autre investigation médicale, se ralliant
vraisemblablement à l’avis du SMR du 7 juin 2010, par lequel le Dr J.________ a conclu à
un état de santé inchangé eu égard au précédent examen réalisé
en
mai 2006 par son confrère, le Dr
D.________.
Dès lors, c’est exclusivement en considération de la situation économique concrète
de la recourante que l’OAI est parvenu à la conclusion que le taux d’invalidité
se montait de facto à 30%, se trouvant légitimé à rendre la décision litigieuse.
La Cour de céans a toutefois estimé être insuffisamment renseignée sur l’évolution
éventuelle de l’état de santé de l’assurée et, conformément à
la jurisprudence fédérale rappelée supra (cf. consid. 4), a mis en œuvre une expertise
judiciaire rhumatologique destinée à actualiser les données médicales, confiant ce
mandat aux Hôpitaux B.________ le 26 septembre 2011.
5.2
Le rapport corrélatif, établi le 19 juillet 2012 et complété le
22
avril 2013, remplit en tous points les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur
probante.
Singulièrement, les experts ont procédé à des investigations extrêmement fouillées
de l’état de santé objectif de la recourante, sans manquer de détailler les éléments
pertinents de son anamnèse et de relever exhaustivement les plaintes alléguées. Il ont
également opéré une analyse complète des pièces du dossier, en particulier de
l’examen réalisé au SMR par le Dr D.________ en date du
9
mai 2006. Il ont discuté l’ensemble des diagnostics somatiques évoqués en l’espèce,
non sans effectuer une évaluation professionnelle concrète (cf. à cet égard rapport
d’ergothérapie). Les conclusions communiquées par les experts sont non seulement particulièrement
étayées, mais également tout à fait convaincantes, compte tenu des observations cliniques
minutieusement consignées à l’issue de leurs examens.
Par ailleurs, les explications subséquentes du 22 avril 2013 quant à l’estimation de
la capacité de travail au regard des limitations fonctionnelles décrites emportent indubitablement
la conviction.
Partant, il convient de considérer que l’assurée dispose désormais d’une capacité
de travail de 50% dans toutes activités, avec une probable baisse de rendement consécutive
aux restrictions fonctionnelles liées à ses pathologies somatiques.
5.3
En conséquence, en comparaison des éléments factuels fondant la décision du 18 avril
2008, il y a lieu de retenir  - à l’instar de l’intimé qui s’est rallié
aux avis du SMR des 5 septembre 2012 et 21 mai 2013 – que l’état de santé de l’assurée
s’est modifié dans une mesure susceptible d’influer sur ses droits au sens entendu par
l’art. 17 LPGA.
En outre, indépendamment de la conclusion ci-dessus, valable sur le plan médical, l’on
rappellera que la recourante a connu une modification importante de sa situation financière, puisqu’elle
a requis la réduction de son temps de travail à compter du 1
er
janvier 2011.
Ce changement d’ordre économique justifie ainsi d’autant plus le réexamen des droits
de la recourante sous l’angle de l’art. 17 LPGA.
5.4
En conséquence, en présence de motifs de révision, il s’agit de procéder à
une nouvelle évaluation du taux d’invalidité présenté par l’assurée,
conforme aux exigences de l’art. 16 LPGA (cf. consid. 6 infra).
6.
6.1
Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part
de l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient
d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint
dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la
situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de soins
à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des
affinités et des talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée
sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où l'administration
a pris sa décision, encore que, pour admettre l'éventualité selon laquelle l'assuré
aurait exercé une activité lucrative s'il avait été en bonne santé, il faut
que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré
de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 396 consid. 3.3; 125 V 146 consid. 2c; 117 V 194
consid. 3b; TFA I 257/04 du 17 mars 2005).
6.2
En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130
V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
6.3
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
au moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2).
Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires
jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1)
6.4
Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’activité exercée après la survenance
de l’atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu’elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le
gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d’éléments
de salaire social, c’est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte
pour fixer le revenu d’invalide. En revanche, en l’absence d’un revenu effectivement
réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte
à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité
normalement exigible – le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS, publiées par l’Office fédéral de la statistique
[OFS]) ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (ATF 129
V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb ; 124 V 323 consid. 3b/bb ;
TF
9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3). On se réfère alors à la statistique des salaires
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323
consid. 3b/bb ; TF I 7/2006 du 12 janvier 2007 consid. 5.2 ; Pratique VSI 1999 p. 182).
En outre, la mesure dans laquelle le salaire ressortant des statistiques doit être réduit dépend
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative
(ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ;
TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3).
6.5
En l’espèce, l’année déterminante pour procéder à une comparaison
des revenus, conformément à l’art. 16 LPGA, est l’année 2011, soit à
l’issue de la procédure de révision d’office initiée par l’intimé.
A titre préalable, l’on observera que le statut d’active à plein temps reconnu
à la recourante, n’est à juste titre pas contesté par les parties. Il a en effet
été établi par l’intimé, à l’occasion de l’instruction de
la demande de prestations AI du
6 juillet
2005, que l’assurée a été engagée auprès de l’Hôpital N.________
dès le
1
er
août 1981 pour accomplir un horaire de travail de 42,5 heures par semaine. Elle a certes réduit
son taux d’activité à 80% dès le 1
er
février 2001, toutefois pour des motifs exclusivement liés à ses problèmes lombaires.
Partant, il apparaît probable qu’en bonne santé, elle aurait poursuivi une activité
lucrative à temps complet, qui plus est au vu de son état civil de femme divorcée depuis
1986.
6.6
S’agissant du revenu hypothétique sans invalidité, l’avenant au contrat de travail,
établi par l’employeur de l’assurée en date du 25 octobre 2010 avec effet dès
le 1
er
janvier 2011, indique qu’un salaire mensuel de 4'972 fr. serait versé treize fois pour la
fonction d’aide d’exploitation à 100%.
Ce montant, correspondant à un salaire annuel de 64’636 fr., peut dès lors être
pris en compte au titre de revenu hypothétique sans invalidité.
6.7
Quant au revenu d’invalide, il eût été possible de se fonder sur les statistiques
salariales préconisées par la jurisprudence du Tribunal fédéral, si la recourante
n’avait plus exercé aucune activité ou une activité ne correspondant pas à
l’exigibilité médicale.
A titre indicatif, dans cette hypothèse, le salaire de référence serait celui auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur
privé (production et services) en 2010, soit 4’225 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2010, TA1, niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
en 2010 (41,6 heures ; cf. OFS / La Vie économique, n°1/2-2014, tableau B 9.2), le revenu
mensuel s’élèverait à 4'394 fr. (4’225 fr. x 41,6 / 40), ce qui mettrait à
jour un salaire annuel de 52’728 fr. à plein temps.
Compte tenu d’une capacité de travail partielle de 50%, sous suite d’une baisse de rendement
de 20%, la somme de 21’296 fr. constituerait le revenu d’invalide déterminant.
Au surplus, une réduction supplémentaire des salaires statistiques ne se justifierait pas,
puisque l’appréciation médicale de la capacité de travail de la recourante tient
largement compte d’une baisse de rendement consécutive aux limitations fonctionnelles.
6.8
L’incapacité de gain de la recourante se monterait dans cette situation à 67,1% ([64’636
fr. – 21’296 fr.] x 100 / 64’636 fr.).
6.9
Cela étant, ainsi que le rappelle la jurisprudence fédérale citée supra, il sied
de se baser en priorité sur la situation professionnelle concrète de l’assurée,
laquelle a conservé son emploi à 50% au sein de l’Hôpital N.________.
Dans la mesure où les rapports de travail sont stables – l’assurée étant employée
auprès de ce même établissement depuis plus de trente ans – et qu’elle met
en valeur la capacité de travail reconnue par les experts judiciaires à hauteur de 50%, la
Cour de céans retiendra le salaire concrètement réalisé depuis janvier 2011 au titre
de revenu d’invalide déterminant pour le calcul, soit un revenu annuel de 32'318 francs.
Cette conclusion s’impose d’autant plus que l’employeur de la recourante a expressément
indiqué à l’intimé en date du 30 juillet 2010, en réponse au questionnaire
du 30 juin 2010, que le rendement observé correspondait au salaire versé. Etant rappelé
que l’assurée déployait à cette date son activité lucrative à concurrence
de 70%, l’on ne voit aucune raison pour que son rendement se soit modifié dès janvier
2011, alors qu’elle a diminué son temps de travail, a fortiori en l’absence de nouvelle
dégradation avérée de son état de santé. Il s’ensuit qu’aucun indice
sérieux ne permet de considérer que l’employeur de l’assurée acquitterait
des éléments de salaire social.
6.10
Vu ce qui précède, l’incapacité de travail et l’incapacité de gain de
la recourante se confondent à compter de janvier 2011 pour se monter à 50%, soit ([64’636
fr. – 32’318 fr.] x 100 / 64’636 fr.).
7.
Il résulte de l’exposé ci-avant
que le recours, bien fondé, doit être admis et le droit à une demi-rente reconnu à
l’assurée sur la base d’un degré d’invalidité de 50%.
Cette prestation devra lui être servie dès le 1
er
avril 2011, soit à l’issue du délai de trois mois suivant la réduction effective
de son temps de travail, conformément à l’art. 88a al.2 aRAI.
7.1
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA,
la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (cf. art.
69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, il convient d'arrêter ces frais à 400 fr. et de les mettre à charge
de l'OAI, qui succombe.
7.2
Il n'y a en outre pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'étant pas représentée
par un mandataire professionnel (cf. art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue par l’intimé le 21 février 2011 est réformée en ce
sens que le droit à une demi-rente d’invalidité est reconnu en faveur de la recourante
à compter du 1
er
avril 2011.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’intimé.
I
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
G.________, à [...],
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :