vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 954 · 2024-01-19 · fr

DÉPRESSION, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE, NEUROLOGIE, PSYCHIATRIE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, ÉPILEPSIE | 28 LAI, 43 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 954

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
225/22 - 21/2024
ZD22.036845
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 janvier 2024
__________________
Composition :
Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
MM.
Neu, juge, et Gutmann, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA ; art. 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967, est divorcée
et mère d’un fils désormais adulte. Sans formation professionnelle certifiée, elle
a exercé diverses activités d’employée de bureau, de gérante d’établissements
(salon de gymnastique et restaurant), ainsi que de conseillère de vente. Elle a été engagée
à plein temps en cette qualité par la société S.________SA à compter du 1
er
octobre 2017 pour un salaire mensuel brut de 4'020 fr. et a été licenciée avec effet
au 31 décembre 2019 (cf. rapport d’employeur complété par S.________SA le 13 mai
2020).
Le 30 janvier 2020, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), indiquant être en incapacité totale de travail depuis
le 10 janvier 2018 en raison de la survenance d’une épilepsie.
L’OAI a recueilli des rapports auprès des médecins traitants de l’assurée.
Le Dr C.________, spécialiste en neurologie, a indiqué, le 27 mai 2020, que sa patiente
présentait les diagnostics incapacitants d’une épilepsie focale à rare généralisation
secondaire avec crises épileptiques focales sans altération de la conscience (sensation d’irréalité
brève stéréotypée), crises épileptiques avec altération de la conscience,
crise épileptique généralisée tonicoclonique le 10 janvier 2018, en présence
d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) sans lésion cérébrale décelable
et un électroencéphalogramme (EEG) sans caractère dynamique ou irritatif, ainsi que de
troubles cognitifs sur effets secondaires médicamenteux et d’état dépressif majeur
en cours de traitement. La médication antiépileptique avait été adaptée dans
l’espoir de parvenir à un contrôle complet des crises. Les troubles cognitifs (affectant
la mémoire et la concentration) devraient ensuite être investigués. Le tableau clinique
était influencé par la situation psychique de l’assurée. Les limitations fonctionnelles
étaient essentiellement consécutives aux troubles d’ordre neuropsychologique.
Le 31 mai 2020, la Dre D.________, médecin généraliste, a fait état des diagnostics
d’une épilepsie focale et d’un épisode dépressif majeur, lequel était
aggravé par les multiples récidives de crises d’épilepsie et par un licenciement.
L’assurée était totalement incapable d’exercer une activité lucrative, en
présence de troubles neuropsychologiques et d’une fatigabilité accrue.
Par rapport à l’OAI du 17 juin 2020, la Dre F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a exposé que l’assurée était suivie par une psychologue à
son cabinet depuis novembre 2019. Les diagnostics retenus étaient ceux d’une épilepsie
tonicoclonique et focale, avec et sans altération de la conscience, de majoration des symptômes
physiques pour des raisons psychologiques et de trouble de la personnalité à type d’immaturité
affective et de dépendance affective. La Dre F.________ relevait que les crises d’épilepsie
constituaient des manifestations psychiatriques d’un trouble neurologique somatique. L’assurée
présentait des pertes d’équilibre, des vertiges, des oublis, des confusions, des pertes
de mémoire, un manque du mot, des tremblements, des angoisses et un sentiment de tristesse quasiment
permanents. Les symptômes de la lignée anxio-dépressive perduraient malgré les traitements.
Un bilan neuropsychologique était recommandé. La capacité de travail était nulle.
Était joint un rapport du Dr C.________ du 8 avril 2020, lequel rappelait les diagnostics évoqués,
mentionnant la récidive de brèves crises focales, à caractère psychique.
Par correspondance du 31 mars 2021, le Dr C.________ a souligné que l’assurée était
toujours sujette à des crises d’épilepsie, phamacorésistantes et accompagnées
de troubles cognitifs, lesquels avaient été objectivés lors d’un bilan neuropsychologique
réalisé en août 2020. L’assurée présentait en conséquence « une
franche diminution de sa capacité de travail, avec nécessité de bénéficier d’une
adaptation des conditions pour une reprise d’activité professionnelle ».
Sur questions du Service médical régional (SMR), le Dr C.________ a signalé, le 15 avril
2021, que l’épilepsie de l’assurée était d’origine cryptogénique.
Elle souffrait de crises plurimensuelles, lesquelles pouvaient être déclenchées en situation
de stress et de fortes émotions ou indépendamment de tout facteur favorisant. Après avoir
présenté un état dépressif majeur, elle conservait une labilité émotionnelle
importante, un syndrome anxieux et une thymie dépressive fluctuante. Sur le plan neurologique, la
capacité de travail était « certainement » altérée et fluctuante
en raison de l’atteinte neuropsychologique (capacités attentionnelles), de la fatigue induite
par la médication et de la récidive des crises. Dite capacité se situait entre 0 %
et 80 % selon les périodes. Était annexé le rapport afférent à un examen
neuropsychologique réalisé le 24 août 2020 par la neuropsychologue L.________. Celle-ci
formulait les conclusions suivantes :
« […]
Le bilan neuropsychologique, réalisé auprès de cette patiente de 53 ans, à la
thymie fragile, émue tout
au long de l'examen, pleurant à plusieurs reprises
face à ses échecs, orientée et nosognosique de ses difficultés cognitives, met en
évidence au premier plan :
-
Un
déficit attentionnel
avec un ralentissement de la vitesse de traitement et des difficultés en attention divisée ;
-
Un
discret fléchissement
exécutif (difficultés d'inhibition).
Parallèlement,
et dans une moindre mesure, nous retrouvons un encodage laborieux lors du rappel immédiat et du
1
er
rappel en mémoire épisodique verbale (2
ème
rappel, 3
ème
rappel et rappel différé dans la norme), à nuancer avec la réaction de catastrophe
de la patiente (pleurs), ainsi qu'une
fragilité
en récupération de l'information en mémoire épisodique verbale et de stockage en
mémoire épisodique visuelle
.
Les
autres fonctions cognitives testées (le langage, le calcul, les praxies gestuelles et constructives,
les gnosies visuelles, la mémoire à court terme et de travail verbale) apparaissent en revanche
globalement préservées compte tenu de l'âge et du niveau scolaire de la patiente.
Cette
symptomatologie évoque une étiologie toxique (médication) et psychiatrique (état
dépressif majeur). Elle représente un trouble neuropsychologique de degré de gravité
léger à moyen. La capacité fonctionnelle est légèrement limitée au quotidien
et dans la plupart des sollicitations professionnelles. […] »
La Dre D.________ s’est adressée à l’OAI le 15 avril 2021 pour lui faire part de
l’évolution négative de l’état de santé de l’assurée, laquelle
subissait encore des crises focales partielles. La situation était précaire sur le plan psychique
en raison des récidives de crises et du décès de sa mère.
Par avis du 21 mai 2021, le SMR a préconisé la réalisation d’une expertise bidisciplinaire
sur les plans neurologique et psychiatrique, avec évaluation neuropsychologique, précisant
que les experts pouvaient adjoindre « un volet rhumatologique si l’atteinte du genou
gauche s’avérait toujours d’actualité [sic] ».
Dans un rapport du 16 juillet 2021, la Dre D.________ a rappelé que sa patiente présentait
une épilepsie pharmacorésistante, des troubles cognitifs et un état dépressif qui
s’était progressivement réinstallé en 2019, après un premier épisode en
2015. Elle a fait état d’une stagnation des symptômes, en dépit de la prise en charge
spécialisée et d’un traitement antidépresseur, lesquels étaient constitués
d’anxiété, d’une thymie fortement abaissée, d’une fatigue, d’une
anhédonie et de troubles cognitifs. Elle soulignait que les émotions fortes étaient susceptibles
de déclencher des crises d’épilepsie, tandis que l’évocation d’une chirurgie
avait mis l’assurée « dans un stress majeur ».
L’OAI a confié un mandat d’expertise au Centre G.________ le 11 juin 2021, où les
Drs J.________, spécialiste en neurologie, et K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ont procédé à l’examen de l’assurée le 21 juillet 2021 et requis un bilan
neuropsychologique le 12 octobre 2021 auprès de la neuropsychologue M.________. Les experts ont
rédigé leur rapport le 17 novembre 2021, retenant le diagnostic incapacitant d’une
épilepsie partielle complexe avec rares généralisations secondaires. Les diagnostics d’un
status après traumatisme crânien avec amnésie circonstancielle et fracture de l’os
propre du nez, de trouble de la personnalité histrionique et de trouble anxieux et dépressif
mixte étaient considérés comme sans incidence sur la capacité de travail. Cette capacité
était estimée à 50 % dans l’activité habituelle et à 80 % (baisse
de rendement de 20 %) dans une activité adaptée, à savoir dans un environnement calme,
non stressant, sans horaires de nuit, dans lequel l’assurée pourrait fonctionner de manière
indépendante. Ils ont fait part de leur appréciation consensuelle du cas notamment en ces termes :
« […]
Au
plan somatique
Le
premier « malaise », en 2013 [recte : 2018], était évocateur d'une
crise d'épilepsie généralisée. Les éléments ont été jugés
suffisants pour que l'on instaure un traitement anticomitial. Par la suite, le déroulement des malaises
avec des automatismes, une suspension de toutes activités, la fatigue post-critique soutient leur
origine épileptique. L'absence de grapho-élément irritatif à l'EEG ne permet pas
d'exclure formellement une origine épileptique mais témoigne d'une normalisation de l'électrogénèse
cérébrale durant les périodes intercritiques.
De
quelle épilepsie s'agit-il ? On a parlé de crises généralisées, du moins
en ce qui concerne la crise inaugurale. Il semble qu'il y en ait eu d'autres par la suite, mais les généralisations
sont rares. La plupart des crises ne s'accompagnent pas d'une altération de l'état de conscience,
comme le souligne à plusieurs reprise le neurologue traitant. Il n'empêche que ça n'est
pas toujours le cas et que certaines crises s'accompagnent d'un obscurcissement de l'état de conscience
et d'une amnésie post-critique. On rapporte également une suspension de toute activité
(parole et motricité) et les vidéos à disposition démontrent clairement que certaines
crises ne permettent pas à l'expertisée de réagir. Ces éléments signent une
épilepsie partielle complexe, même si la plupart des crises sont des crises partielles simples,
c'est-à-dire sans altération de la conscience. Or, une épilepsie partielle complexe n'est
pas compatible avec la conduite de véhicules à moteur, même si les crises sont rares.
Au
plan médicamenteux, comme il est dit plus haut, plusieurs traitements ont été tentés,
sans parvenir à éliminer les crises, ce qui fait dire qu'il s'agit d'une épilepsie pharmacorésistante.
Cela dit, les crises sont, la plupart du temps « partielle simples », ne durent que
quelques secondes et surviennent relativement rarement (1 à 6 fois par mois). Il n'y a donc
pas d'incompatibilité avec une activité professionnelle qui respecte les limitations. Ces dernières
portent sur l'évitement de situation potentiellement dangereuse pour l'expertisée et son entourage
en cas de survenue inopinée de crise (travaux en hauteur ou face à des machines potentiellement
dangereuses). On privilégiera un environnement calme, non stressant, si possible où l'expertisée
peut fonctionner de façon indépendante et qui évite les travaux de nuit. A un tel poste,
du point de vue épileptologique, la CT [réd. : capacité de travail] est de 80 %
sur la base d'un plein temps mais avec une baisse de rendement liée à la médication anticomitiale.
Un
bilan neuropsychologique est venu compléter cette expertise. Il révèle « des
scores déficitaires dans la plupart des fonctions cognitives évaluées » mais
il est précisé que « tous les tests spécifiques de validation des performances
sont échoués, de même que quelques tests imbriqués ». Ces éléments
nous imposent de prendre du recul par rapport aux atteintes cognitives réelles de l'expertisée.
Par ailleurs, dans la mesure où les tests de validation n'avaient pas été effectués
lors du bilan neuropsychologique précédent, les conclusions sont également à prendre
avec recul. Cela dit, comme le précise la neuropsychologue, « si les résultats obtenus
à l'examen de ce jour étaient valides, les déficits objectivés, en particulier exécutifs
et visuospatiaux, seraient de nature et de sévérité à contre indiquer la conduite
d'un véhicule ». Bien qu'à prendre avec du recul et surtout, vu la persistance de
crises partielles complexes, les atteintes à la santé ne sont pas compatibles avec la conduite
de véhicules à moteur.
A
signaler qu'un courrier parvenu après notre expertise indique qu'un bilan est prévu en milieu
universitaire dans l'optique d'une éventuelle chirurgie de l'épilepsie. Ce bilan devrait permettre
de mieux définir le type de crises, voire l'existence de pseudo-crises surajoutées, et l'état
des fonctions cognitives (il sera alors indispensable de répéter les tests de validation).
Au
plan psychique
L'assurée
souffre d'un trouble de la personnalité histrionique. Elle présente une dramatisation, un théâtralisme
et une hyper expressivité émotionnelle. Elle est suggestible. Elle affiche une affectivité
superficielle et labile au cours de l'entretien de la présente expertise. Elle désire des distractions,
fait recours souvent à la tablette et à des jeux. Elle a un comportement de séduction
exagéré. Elle a une indulgence très grande envers elle-même, un désir d'être
appréciée, une tendance à être facilement blessée et vise à satisfaire
ses propres besoins.
Par
suite de la grande frustration que représentent les crises d'épilepsie et le fait d'avoir été
licenciée, l'assurée a développé un trouble anxieux et dépressif mixte qui s'accompagne
par intermittence de syndromes neurovégétatifs, des palpitations, une gêne épigastrique
et une sécheresse buccale. La personne assurée a échoué aux tests de validation de
l'examen neuropsychologique. Les résultats de ces tests faisant évoquer des limitations fonctionnelles
ne reflètent pas les capacités réelles de la personne assurée. De plus, si les résultats
obtenus à l'examen de ce jour étaient valides, les déficits objectivés, en particulier
exécutifs et visuospatiaux, seraient de nature et de sévérité à contre indiquer
la conduite d'un véhicule, alors que l'assurée dit conduire sans problème, malgré
les crises récentes rapportées.
La
personne assurée souffre d'un trouble anxieux et dépressif mixte, elle présente une anxiété
importante, associée [à des] signes cliniques de type dépressif relativement légers,
[elle] présente plusieurs symptômes neurovégétatifs à savoir des palpitations,
poids sur la poitrine et à l'estomac, elle se montre inquiète avec des préoccupations
[qui] l’agitent. Du fait de son trouble de la personnalité histrionique il existe déjà
chez la personne assurée une tendance intrinsèque à une majoration des symptômes
banaux, cette tendance est d'autant plus marquée [par] la présence d'une pathologie qui fait
peur [telle] que l'épilepsie.
Ces
limitations d'intensité faible à moyenne n'ont pas de répercussions sur la capacité
de travail du point de vue strictement psychiatrique. […] »
Du point de vue des limitations fonctionnelles, de la personnalité, des ressources et de la cohérence
du tableau clinique présenté par l’assurée, les experts ont consigné les éléments
suivants :
« […]
3.3
Constatations/diagnostics
d'éléments avant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Au
plan somatique
Epilepsie
partielle complexe avec rares généralisations secondaires traitée par bithérapie.
Au
plan psychique
·
Adaptation aux règles et aux routines :
aucun problème.
·
Planification et structuration des tâches :
aucun problème.
·
Flexibilité et capacités d'adaptation :
problèmes légers.
·
Usage des compétences spécifiques :
aucun problème.
·
Capacités de jugement et prise de position :
aucun problème.
·
Capacités d'endurance : aucun problème.
·
Aptitude à s'affirmer : aucun problème.
·
Aptitude à établir des relations avec
les autres : aucun problème.
·
Aptitude à évoluer au sein d'un groupe :
aucun problème.
·
Aptitude à entretenir des relations proches :
aucun problème.
·
Aptitude à des activités spontanées :
aucun problème.
·
Hygiène et soins corporels : aucun problème.
·
Aptitude à se déplacer : aucun
problème.
3.4
Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
Au
plan somatique
Au
plan épileptologique, aucun.
Au
plan psychique
·
Son comportement face à la maladie est la
victimisation.
·
Son sens des réalités et sa capacité
de jugement sont conservés.
·
Sa capacité relationnelle et l'aptitude à
nouer des contacts sont conservées.
·
Sa gestion de l'affect et sa faculté à
contrôler ses impulsions sont conservées.
·
Son estime de soi et sa capacité à l'autocritique
sont présentes.
·
Son intentionnalité et son dynamisme sont
soumis à un comportement infantile et dépendant.
3.5
Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Au
plan somatique
Ressources :
Le
parcours professionnel de l'expertisée montre qu'elle possède de bonnes ressources.
Facteurs
de surcharges :
Aucun.
Au
plan psychique
Ressources :
L'attachement
à sa sœur et son fils est une ressource.
Facteurs
de surcharges
Les
éléments d'exagération et de théâtralisme et repli social sont des surcharges.
3.6
Contrôle de cohérence
Au
plan somatique
Comme
il est détaillé au pt 5.9, dans la mesure où l'expertisée présente également
des crises partielles complexes (avec altération de l'état de conscience et suspension de toute
activité), ces crises – même si elles sont rares – ne sont pas compatibles avec
la conduite de véhicules à moteur (quelle que soit la longueur du trajet).
Au
plan psychique
La
personne assurée affirme vivre enfermée, et aussi conduire son véhicule, c'est une incohérence.
[…] »
Sur le plan psychiatrique, la Dre K.________ a en outre compilé, dans son rapport faisant partie
intégrante du rapport d’expertise bidisciplinaire, une liste d’éléments destinés
à relater ses constats objectifs et à évaluer le status psychiatrique de l’assurée
(fonctions cognitives, humeur, dépression angoisse et dissociation, anxiété, symptômes
somatoformes, personnalité, utilisation de substances ; cf. rapport d’expertise psychiatrique
du 17 novembre 2021, p. 34 à 37).
Le 6 janvier 2022, l’assurée a fait parvenir à l’OAI le rapport de son séjour
du 18 au 27 octobre 2021 au sein des Hôpitaux N.________, rédigé le 16 novembre 2021
par la Prof. R.________, médecin adjointe agrégée responsable d’unité, et par
la Dre P.________, médecin cheffe de clinique. Ces dernières ont communiqué la synthèse
de leur appréciation comme suit :
« […]
Epilepsie temporale postérieure
droite non lésionnelle depuis 2018 (IRM- et PET- négatifs)
Lors
du séjour, Madame B.________ présente 3 crises habituelles avec un probable départ temporal
à postérieur droit et propagation bi-hémisphérique. Le tracé interictal est
marqué par des rares ondes à front raide ou pointes-ondes isolées à prédominance
temporale droite, avec néanmoins quelques pointes gauches.
L'IRM
cérébrale revient normale sans lésion épileptogène en évidence. L'analyse
morphométrique revient également normale. Le PET-CT ne met pas en évidence de région
d'hypo ou d'hypermétabolisme.
Le
bilan neuropsychologique interictal montre des scores sévèrement déficitaires en rappel
libre, différé ainsi que pour la reconnaissance aux tests mnésiques, bien que la patiente
puisse se rappeler toute son histoire médicale, de l'emplacement de documents médicaux à
l'intérieur de son [appartement], d'informations fournies le jour même ainsi que d'épisodes
de vie récents. Le bilan ictal ne montre aucune production verbale au questionnement, mais lors
de la réalisation du test de dénomination, on obtient un score de 2/10 avec la présence
de nombreuses productions peu compatibles avec un trouble phasique. L'ensemble du tableau neuropsychologique
actuel suggère une composante fonctionnelle relativement importante qui empêche une analyse
d'autres facteurs contributifs, comme par ex. une composante neurodégénérative.
La
consultation psychiatrique retient une symptomatologie anxio-dépressive non contrôlée
par le traitement actuel.
Nous
sommes alors devant une patiente avec des crises épileptiques focales d'allure d'origine temporale-postérieure
droite, avec une probable composante psychogène postictale enrichissant la sémiologie de la
présentation clinique. Une origine neurodégénérative n'est pas exclue, étant
donné que l'épilepsie a débuté tardivement à l'âge de 50 ans, mais difficile
à déterminer chez une patiente qui présente également un tableau fonctionnel. Le
PET et l'IRM cérébrale ne sont pas en faveur d'une telle hypothèse (négatifs, y compris
après analyse statistique). Un bilan immunologique sanguin est revenu négatif par rapport à
des anticorps neuronaux, y compris paranéoplasiques, et aussi peu probables vu la stabilité
de la maladie les derniers 3-4 ans. Un bilan sanguin est également revenu sans particularité
hormis une carence en folates. L'origine de cette épilepsie reste donc peu claire. À noter
que la patiente n'a pas présenté de crise psychogène. Nous proposons de discuter le cas
lors de notre colloque interdisciplinaire en votre présence.
[…]
Un
traitement antidépressif adapté reste primordial compte tenu d'une grande composante psychogène
dans le tableau épileptique.
Nous
informons la patiente de l'interdiction à la conduite automobile. La patiente confirme avoir bien
compris les consignes. Nous vous laissons le soin d'évaluer la durée de l'inaptitude à
la conduite. […] »
Le 7 janvier 2022, le SMR s’est rallié aux conclusions des experts du Centre G.________ et
retenu que l’assurée présentait une capacité de travail limitée à 50 %
dans son activité habituelle et à 80 % dans une activité adaptée, depuis mai
2019.
Dans un rapport à l’OAI du 7 février 2022, la Dre F.________ a fait part de l’absence
d’évolution de l’état de santé de l’assurée, laquelle continuait
à présenter des crises d’épilepsie malgré son traitement et une aggravation
de son anxiété permanente, ainsi que de ses troubles de la personnalité. L’assurée
était parfois confuse avec des problèmes de compréhension. La médication antidépressive
avait été modifiée.
Le 3 février 2022, le Dr C.________ a relaté de nouvelles crises d’épilepsie, dont
notamment une crise du 13 janvier 2022 au domicile, et une adaptation du traitement.
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a déterminé le degré d’invalidité
présenté par l’assurée, le 6 avril 2022, sur la base des conclusions du Centre G.________,
mettant à jour un taux d’invalidité de 14,86 % par comparaison des revenus.
Par projet de décision du 8 avril 2022, l’OAI a informé l’assurée de son intention
de nier le droit à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité, étant
donné le degré d’invalidité susmentionné. Une aide au placement lui était
en revanche accordée par communication du 12 avril 2022.
L’assurée, assistée de Procap, a formulé des objections à l’encontre
du projet de décision du 8 avril 2022 par correspondance du 23 mai 2022, concluant à la mise
en œuvre de mesures d’instruction complémentaire. Elle a fait valoir que le rapport d’expertise
du Centre G.________ était lacunaire, contradictoire et insuffisant, notamment sur le plan psychiatrique.
Elle relevait également que l’aspect neurologique était insuffisamment instruit au vu
des conclusions rapportées par les spécialistes des Hôpitaux N.________, en présence
d’une pathologie complexe et incomprise, fortement influencée par l’état de santé
psychique. La situation s’était d’ailleurs aggravée de ce point de vue, ce que
corroborait un rapport de la Dre F.________ du 17 mai 2022. Cette spécialiste relatait une nette
baisse de l’humeur avec des idées suicidaires, dans le contexte d’un trouble de la personnalité
dépendante au premier plan, en sus d’une personnalité histrionique. Persistait également
le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte, accompagné d’un épisode dépressif
moyen. La capacité de travail demeurait nulle, alors que le pronostic d’un taux d’occupation
à 50 % paraissait difficile à dépasser. La psychiatre traitante soulignait que l’immaturité
affective, la personnalité assez pauvre et les capacités intellectuelles limitées de l’assurée
aggravaient le retentissement de sa maladie somatique. Elle persistait à relever des difficultés
de compréhension et une confusion auprès de sa patiente. Était également annexé
un rapport de la Dre D.________ du 20 mai 2022, laquelle mettait en évidence une pathologie extrêmement
complexe du fait de l’intrication des facteurs psychologiques et neurologiques. L’impact
fonctionnel était important, à savoir un ralentissement psychomoteur, des difficultés
de concentration, d’attention et de mémoire, une anxiété et une agitation, une fatigue.
La reprise d’une activité lucrative n'était pas envisageable. Enfin, un rapport du Dr
C.________ du 13 mai 2022 rappelait les diagnostics d’épilepsie focale à rare généralisation
secondaire, pharmacorésistante, et d’un état dépressif majeur. Les crises d’épilepsie
récurrentes entraînaient un handicap non prévisible. Toute activité avec mise en
danger lors d’une rupture de contact devait être proscrite ; une activité en lien
avec la clientèle pouvait être problématique en cas de crise, car l’assurée
devait interrompre son activité en raison de la fatigue, parfois durant quelques heures. La capacité
de travail de l’assurée était réduite sur le plan psychiatrique, mais de 80 %
dans un environnement adapté, sans stress, avec un patron compréhensif et la possibilité
d’être remplacée en cas de crise épileptique. Une réinsertion n’était
envisageable, dans ce contexte, qu’avec le soutien de l’assurance-invalidité. Le Dr
C.________ relevait enfin que l’option thérapeutique d’une chirurgie de l’épilepsie
n’avait pas été retenue à la suite du bilan réalisé aux Hôpitaux
N.________.
Sollicité pour avis, le SMR s’est notamment exprimé comme suit le 15 juin 2022 :
« […]
L’assurée a bénéficié d’une expertise bidisciplinaire qui a examiné
l’intrication des atteintes neurologique et psychiatrique, et les répercussions sur le plan
fonctionnel. Le fait qu’une personne présente des symptômes anxieux ou dépressif
n’implique pas un caractère incapacitant, et ceci a été examiné lors de l’expertise.
Sur le plan somatique, les conclusions du neurologue restent compatibles avec celles de l’expertise,
et comprennent une part hypothétique. Factuellement, ce neurologue ne mentionne pas précisément
de nouvelles crises avec perte de conscience ou secondairement généralisées récemment
[…]. Des mesures d’accompagnement par l’AI ont été proposées, mais refusées
par l’assurée, ce qui ne permet pas de conclure à une incapacité observée en
pratique. Sur le plan psychique, l’état décrit par la psychiatre est comparable à
celui annoncé avant l’expertise, bien que des fluctuations ponctuelles ou réactionnelles
ne puissent être exclues. Un trouble de la personnalité est habituellement ancré depuis
le début de l’âge adulte et ne change pas de type en quelques mois. Un seul changement
d’antidépresseur, par ailleurs toujours prescrit à une dose minime, ne suffit pas à
établir une péjoration de la symptomatologie. Aucun traitement spécifiquement anxiolytique
n’est prescrit. Les idées suicidaires ne sont pas décrites, sont non-scénarisées,
et n’ont donné lieu à aucune mise à l’abri. Les troubles cognitifs annoncés
ne reposent sur aucune évaluation objective, et l’expertise a montré que ceux-ci n’étaient
pas objectivables par une évaluation contenant des tests de validation. […] »
Sur questions du SMR, la Dre F.________ a précisé, le 11 juillet 2022, la posologie du traitement
antidépresseur, mentionnant une stabilisation de l’humeur, sans toutefois d’incidence
sur les troubles de la personnalité. La spécialiste n’avait pas procédé à
une évaluation neuropsychologique, préconisant que cela soit effectué par l’OAI.
L’assurée la consultait une fois par mois à son cabinet. Un nouveau rapport du Dr C.________
du 28 juin 2022 était notamment annexé, lequel mentionnait une hospitalisation en soins intensifs
de l’assurée le 7 mai 2022 à la suite d’une crise épileptique, consécutive
à l’omission de son traitement. Elle n’avait toutefois plus présenté de crises
depuis lors avec une modification de la posologie du traitement anticomitial.
Dans un nouvel avis du 3 août 2022, le SMR a conclu son appréciation du cas en ces termes :
« […]
Les nouveaux éléments à disposition restent compatibles avec les conclusions expertales,
et ne mettent pas en évidence une modification significative et durable permettant d’en diverger.
Le traitement médicamenteux psychiatrique n’est pas plus, voire moins, important que lors
de l’expertise, et un suivi mensuel n’est pas compatible avec une atteinte sévère
sur ce plan. Par ailleurs, la remarque [de la] psychiatre traitante quant au fait [qu’elle] demande
une évaluation neuropsychologique à l’AI depuis juin 2020 suggère une connaissance
incomplète du dossier de sa part, et réduit la valeur probante de son RM [réd. :
rapport médical], puisqu’une telle évaluation a eu lieu en octobre 2021 montrant que
les plaintes de l’assurée sur ce plan ne sont pas objectivables par absence de validation. »
Par décision du 5 août 2022, l’OAI a rendu une décision de refus de mesures professionnelles
et de rente, compte tenu d’un degré d’invalidité fixé à 14,86 %,
reprenant les considérants de son projet de décision du 8 avril 2022.
B.
B.________, représentée par Procap, Service juridique, a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par acte de recours du
13 septembre 2022. Elle a conclu, principalement, à l’allocation d’une rente entière
d’invalidité, et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire. Elle a, pour l’essentiel, repris les arguments précédemment développés
au stade de la procédure administrative, reprochant à l’OAI d’avoir conféré
pleine valeur probante au rapport d’expertise du Centre G.________ en dépit des avis contradictoires
exprimés par ses médecins traitants. Elle réitérait que ce rapport était lacunaire
et incohérent, tant sur le plan neurologique que psychiatrique.
L’OAI a répondu au recours le 7 novembre 2022 et conclu à son rejet, considérant
que le rapport d’expertise du Centre G.________ remplissait les réquisits jurisprudentiels
pour statuer sur le cas de l’assurée, ce que confirmaient les différents avis du SMR
versés au dossier.
Le 8 décembre 2022, l’assurée a indiqué renoncer à déposer une réplique,
maintenant au surplus les conclusions formulées le 13 septembre 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été
interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires estivales (cf. art. 38 al. 4 let.
b LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent (cf. art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement à une rente.
3.
a)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
b)
D’après les principes généraux en matière de droit transitoire, on applique,
en cas de changement de règles de droit et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions
de droit matériel en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être
apprécié juridiquement ou qui entraîne des conséquences juridiques (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 138 V 176 consid. 7.1). En l’espèce,
les faits déterminants de la présente cause se sont tous déroulés avant l’entrée
en vigueur de la novelle, en particulier s’agissant de la survenance de l’incapacité
de travail et de l’ouverture du droit à la rente. Ainsi, en dépit de la date de la décision
litigieuse, il convient de se référer aux dispositions de la LAI et de son règlement d’exécution
dans leur ancienne teneur, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par des règles
formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125
V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
a)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent faire l’objet d’une procédure probatoire structurée
(ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
aa)
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle
bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
bb)
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
a)
En l’espèce, on peut préalablement observer que les rapports régulièrement
établis par les médecins traitants de la recourante ont fait uniquement état de diagnostics
d’ordre neurologique et psychiatrique, ainsi que de problèmes neuropsychologiques (épilepsie
focale, troubles de la personnalité, épisode anxio-dépressif, troubles cognitifs), lesquels
ont été investigués dans le cadre du rapport d’expertise bidisciplinaire du Centre
G.________ du 17 novembre 2021. Il s’agit, dans ce contexte, d’écarter toute référence
à une éventuelle atteinte rhumatologique du genou gauche, dans la mesure où les pièces
relatives à un accident de ski survenu en 2019 ont trait à une tierce personne et ont été
classées par inadvertance manifeste dans le dossier de la recourante. Aucun des intervenants au
dossier n’a toutefois relevé l’erreur de destination de ces pièces ; en revanche,
le SMR en a tenu compte dans sa suggestion de mise en œuvre d’une expertise, ce qui témoigne
d’emblée d’une certaine légèreté dans le traitement du cas de la recourante
(cf. par exemple : avis du SMR du 21 mai 2021 et synthèse du dossier contenue
dans le rapport d’expertise du Centre G.________ du 17 novembre 2021, p. 5).
b)
Indépendamment du constat ci-dessus, il convient, à l’instar de la recourante, de constater
que le rapport d’expertise du Centre G.________, sur lequel s’appuie l’intimé
pour justifier la décision querellée, apparaît insuffisamment documenté et motivé
pour se prononcer sur le droit aux prestations revendiquées. Le rapport d’expertise en question
ne remplit pas les réquisits minimaux attendus d’une évaluation pluridisciplinaire du
niveau d’une expertise. On observe tout d’abord que l’appréciation prétendument
consensuelle des experts du Centre G.________ consiste de fait en une reprise littérale de divers
passages des rapports établis spécifiquement par les Drs J.________ et K.________. Aucune discussion,
ni analyse bidisciplinaire de la situation de la recourante ne figurent dans cette évaluation. Les
différents diagnostics posés ne sont ni expliqués, ni étayés, et l’on
ne voit pas que les experts auraient procédé à un consilium pour parvenir à une appréciation
globale de la capacité résiduelle de travail et des limitations fonctionnelles. Une évaluation
consensuelle pointue du cas de la recourante s’imposait pourtant au regard de l’intrication
des aspects neurologique et psychique relatée par l’ensemble de ses médecins traitants,
singulièrement par le Dr C.________ (cf. par exemple : rapport de ce spécialiste du 8
avril 2020 annexé au rapport de la Dre F.________). A la lecture des conclusions des experts, force
est de relever que le tableau clinique décrit est imprécis et morcelé, chacun des deux
spécialistes ayant fait part de ses constats respectifs quant aux limitations et ressources de la
recourante. On en déduit que le lecteur devrait retrouver les éléments pertinents dans
les rapports rédigés séparément par chacun des experts dans son domaine de compétence
et qu’il s’agirait ensuite de comprendre le raisonnement ayant abouti aux conclusions communiquées.
Ce procédé ne correspond toutefois pas aux exigences d’une mission expertale dans un
contexte bi- ou pluridisciplinaire. Au demeurant, les rapports respectivement établis par les Drs
J.________ et K.________ (faisant partie intégrante du rapport d’expertise du 17 novembre
2021) apparaissent insuffisants pour pallier les défauts de l’évaluation consensuelle,
ainsi qu’il sera exposé ci-dessous.
8.
a)
Sur le plan neurologique, le Dr J.________ a procédé à un examen – somme toute plutôt
sommaire – de la recourante et a communiqué les résultats de ses investigations, en reprenant
pour l’essentiel les termes des rapports médicaux du Dr C.________. L’expert n’a
en particulier procédé à aucun examen complémentaire destiné à vérifier
les diagnostics envisagés par le neurologue traitant. Il est néanmoins parvenu à la conclusion
que la recourante pouvait reprendre une activité lucrative adaptée au taux de 80 %, sans
fournir de véritable motivation en lien avec cette appréciation. Il s’est en effet limité
à relever que les crises survenaient « relativement rarement (1 à 6 fois par mois) »
et qu’il s’agissait « la plupart du temps » de crises d’épilepsie
partielle simples. En parallèle, l’expert n’a pourtant pas manqué de relever que
la persistance de crises partielles complexes restreignait l’aptitude à la conduite de la
recourante, tout en estimant que les résultats du bilan neuropsychologique devaient être pris
« avec recul ». L’expert n’apporte cela étant aucune plus-value
sérieuse par rapport aux documents spécialisés précédemment versés au dossier ;
il ne fournit pas davantage de discussion, ni de critiques des diagnostics retenus ou des scores réalisés
lors de l’évaluation neuropsychologique (cf. rapport d’expertise du Centre G.________
du 17 novembre 2011, p. 15-16 et 26).
b)
Par ailleurs, l’expert a expressément souligné le bilan universitaire planifié au
sein des Hôpitaux N.________, relevant qu’il serait alors indispensable de répéter
les tests de validation, ce qui permet de douter du caractère définitif de son appréciation
(cf. ibidem, p. 15-16 et 26). On peut, dans ce contexte, mentionner que l’expert aurait été
légitimé à requérir un tirage du rapport auprès de ses confrères des Hôpitaux
N.________ aux fins de compléter son évaluation. A défaut, il apparaît que l’intimé
aurait dû, au minimum, solliciter une nouvelle fois le Centre G.________, respectivement le Dr J.________,
pour que ce dernier se détermine sur la teneur du rapport de séjour des Hôpitaux N.________
du 16 novembre 2021. On ajoutera qu’une telle démarche, postérieurement au
rapport d’expertise du 17 novembre 2021, s’imposait d’autant plus que les Hôpitaux
N.________ ont fait état d’un nouveau bilan neuropsychologique, lequel conduisait à retenir
une composante fonctionnelle relativement importante (cf. rapport des Hôpitaux N.________ du 16
novembre 2021, p. 4).
c)
Compte tenu des éléments qui précèdent, il y a lieu de déduire que le volet
neurologique, ainsi que neuropsychologique, du rapport d’expertise du Centre G.________ s’avère
incomplet.
9.
a)
Du point de vue psychiatrique, l’évaluation contenue dans l’expertise du Centre G.________,
rédigée par la Dre K.________, ne répond à l’évidence pas aux exigences
de qualité énoncées notamment dans les Lignes directrices de qualité des expertises
de psychiatrie d’assurance, édictées par la Société suisse de psychiatrie et
de psychothérapie. Le rapport de cette spécialiste frappe d’emblée par son manque
de substance et de motivation, tant sur le plan diagnostique que du point de vue de ses conclusions.
b)
L’experte a retenu les diagnostics de trouble de la personnalité histrionique, ainsi que de
trouble anxieux et dépressif mixte, considérés comme sans influence sur la capacité
de travail. La Dre K.________ a justifié son appréciation de manière extrêmement
succincte, en l’illustrant par des comportements attribués à la recourante, sous rubrique
« Epicrise : signes cliniques et explications des diagnostics ». Ce faisant,
elle a mentionné divers symptômes témoignant d’une « anxiété
importante » (syndromes neurovégétatifs, palpitations, gêne épigastrique
et sécheresse buccale) sans manquer de se contredire en qualifiant le trouble anxieux et dépressif
de « relativement léger », sans autre explication qui permettrait de comprendre
le caractère non incapacitant du trouble en question. On ajoutera que la Dre K.________ n’a
pas pris la peine de produire une appréciation critique des différentes évaluations communiquées
par la psychiatre traitante. Elle n’a pas non plus envisagé des diagnostics différentiels,
ni exposé comment – en l’absence de tests et au terme d’un bref entretien d’un
peu plus d’une heure – elle parvenait aux diagnostics retenus (cf. rapport d’expertise
du Centre G.________ du 17 novembre 2021, p. 16 et 39). Ceux-ci ne sont pas davantage expliqués
par les « constatations objectives » relatées par la Dre K.________, lesquelles
consistent en une compilation, dénuée de tout commentaire critique, de symptômes qui semblent
ressortir des seules allégations de la recourante (cf. ibidem, p. 34 à 37). Au titre d’observations
sur la personnalité de cette dernière, la Dre K.________ a fait état de manifestations
comportementales, sans explications complémentaires, sans confrontations avec les éléments
d’anamnèse ou les éventuelles plaintes alléguées (cf. ibidem, p. 37). On ignore
ainsi totalement sur quels éléments objectifs la Dre K.________ fonde son appréciation
du cas, qui n’est rejointe par aucun autre avis médical au dossier.
c)
Quant à la rubrique spécifiquement liée à l’évaluation médicale et
médico-assurantielle de l’experte, celle-ci s’avère également extrêmement
succincte et composée d’une liste des capacités qui seraient préservées auprès
de la recourante, sans aucune illustration concrète en lien avec le cas particulier (cf. ibidem,
p. 40 et 41).
d)
Le rapport d’expertise psychiatrique est enfin sérieusement déficient quant à l’analyse
des indicateurs posés par la jurisprudence fédérale rappelée sous consid. 6c supra.
Les éléments relatés par la Dre K.________, eu égard à l’appréciation
des ressources de la recourante, sont constitués – une fois de plus – d’une compilation
des rubriques basées sur la Mini-CIF-APP, reprises pêle-mêle sans aucune analyse concrète
et circonstanciée (cf. ibidem, p. 40 à 42). On ajoutera qu’en dépit du
caractère éventuellement psychogène de l’épilepsie affectant la recourante,
la Dre K.________ ne se prononce aucunement sur cet aspect de la pathologie soumise à ses investigations.
Le rapport de la Dre K.________ ne fournit ainsi aucune information sérieuse tant au niveau du degré
de gravité des atteintes à la santé évoquées que des ressources et capacités
effectives de la recourante.
e)
Ce document ne permet donc manifestement pas de déterminer l’incidence des atteintes à
la santé sur la capacité de travail de la recourante, ni de se prononcer sur les ressources
à sa disposition pour en surmonter les conséquences.
10.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in :
SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
ème
éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
c)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d)
En l’espèce, il ne pouvait échapper à l’intimé que le rapport d’expertise
du Centre G.________ était à la fois incomplet (faute de détermination sur le rapport
subséquent des Hôpitaux N.________) et insuffisant (compte tenu de ses graves lacunes et défauts)
pour statuer sur le droit aux prestations de la recourante, de sorte que ce document ne pouvait se voir
accorder valeur probante. La Cour de céans estimant que l’intimé a failli à son
obligation d’élucider les faits à satisfaction, il s’agit dès lors de lui
renvoyer la cause pour complément d’instruction. Après actualisation des pièces
médicales, il lui appartiendra de solliciter une nouvelle expertise pluridisciplinaire de la recourante,
comprenant des volets neuropsychologique, neurologique et psychiatrique, avec en particulier une appréciation
consensuelle exhaustive, notamment eu égard la corrélation entre les diagnostics neurologiques
et psychiatriques posés dans le cas particulier.
11.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision litigieuse annulée, la cause
étant renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les porter à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 août 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à la recourante
une indemnité de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs), à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Procap, Service juridique, à Bienne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :