vd_findinfo · HC / 2024 / 828 · 2024-09-23 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, REJET DE LA DEMANDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DROIT À LA PREUVE, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ, FORMALISME EXCESSIF, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, RETARD INJUSTIFIÉ, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 29 al. 1 Cst., 126 al. 1 CPC (CH), 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2024 / 828

TRIBUNAL
CANTONAL
PT23.033093-241115
228
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
23 septembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
vice-présidente
M.
Pellet et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Jeanrenaud
*****
Art.
29 al. 1 Cst. ; 126 al. 1 et 321 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
K.________
,
à [...], contre l’ordonnance rendue le 4 juillet 2024 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant le recourant d’avec
X.________
,
à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance du 4 juillet 2024, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : le président ou le premier juge) a admis la requête en suspension
de cause déposée le 7 mai 2024 par X.________ (I), a suspendu la procédure jusqu’à
l’issue de la procédure de preuve à futur J[...] (II) et a rendu la décision sans
frais ni dépens (III).
En substance, le président a retenu que la procédure pécuniaire ouverte par K.________
à l’encontre de X.________ concernait le même complexe de faits que celui visé par
l’instruction ordonnée dans le cadre de la procédure de preuve à futur J[...] pendante
et opposant les parties précitées ainsi que K.________ Sàrl. Le premier juge a considéré
que l’issue de l’expertise ordonnée dans le cadre de la procédure de preuve à
futur devait simplifier l’instruction de la procédure pécuniaire introduite par K.________,
respectivement en limiter les coûts, de sorte que la suspension de cette dernière était
justifiée. En outre, alors qu’un premier rapport d’expertise avait déjà été
rendu dans le cadre de la procédure de preuve à futur et qu’il allait être statué
sous peu sur l’opportunité d’ordonner un complément de l’expertise, le président
a relevé que le principe de célérité était respecté.
B.
Par acte du 15 août 2024, K.________ (ci-après :
le recourant) a interjeté recours contre cette décision en concluant, avec suite de frais et
dépens, à son « annul[ation] et [à sa mise] à néant », à ce que
la reprise de la procédure pécuniaire soit ordonnée et à ce que la procédure
de preuve à futur soit déclarée « sans objet ni valeur probante ».
Subsidiairement, le recourant a conclu au renvoi de la cause à l’instance précédente
pour nouvelle décision au sens des considérants.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
Des travaux réalisés par le recourant
pour l’intimée ont donné lieu à plusieurs procédures judiciaires.
2.
a)
Une
procédure
de
preuve à futur, enregistrée sous la référence J[...], a été engagée
contre le recourant et K.________ Sàrl par l’intimée, laquelle a allégué
l’existence de défauts affectant l’ouvrage.
Dans ce cadre, un rapport d’expertise a été déposé le 27 octobre 2023.
b)
Le
14 décembre 2024, l’intimée a requis un complément d’expertise.
Par courrier du 25 avril 2024, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
a informé les parties qu’il serait donné suite à cette requête.
3.
a)
Le 2 juin 2023, le recourant a déposé contre l’intimée auprès du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte une demande en paiement des travaux effectués pour un
montant de 33’974 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 24 octobre
2022.
b)
La cause a été enregistrée sous la référence PT23.0330993[...].
c)
Plusieurs échanges ont eu lieu au sujet
des actes déposés par le recourant, de l’avance de frais qui lui a été demandée,
et de la jonction avec la procédure PO[...] requise par celui-ci.
d)
Le 23 février 2024, le président
a imparti un délai à l’intimée pour se déterminer sur la demande du 2 juin
2023.
e)
Le 7 mai 2024, l’intimée a requis
la suspension de la procédure PT23.0330993[...] jusqu’à reddition du complément
d’expertise dans la procédure de preuve à futur J[...].
f)
Le
27 mai 2024, le recourant s’est déterminé sur la requête du 7 mai 2024 et a conclu,
en substance, à son rejet.
En droit
:
1.
1.1
Selon
l'art. 126 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'ordonnance
de suspension de la procédure peut faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 let. b ch. 1
CPC. Les décisions de suspension, au sens de l'art. 126 al. 1 CPC, entrent dans la catégorie
des ordonnances d'instruction et sont, partant, soumises au délai de recours de dix jours de l'art.
321 al. 2 CPC (ATF 141 III 270 consid. 3.3 ; TF 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid. 6.2.2.1.3).
Le recours, écrit
et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être introduit auprès de l’instance de recours,
soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En
l’espèce, interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires (art. 145
al. 1 let. b CPC), par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let.
a CPC), le recours est recevable
2.
2.1
Sous l’angle des motifs, le recours est
recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des
faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant
de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant
et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant
(ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen
de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (notamment : TF 5A_999/2022
du 20 février 2024 consid. 2.2 et les réf. citées).
2.2
2.2.1
Pour
être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
in
initio
CPC). Il incombe ainsi au recourant
de s’en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer
le caractère erroné (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1 et les réf. citées
; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3). Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter
au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque. Il ne lui suffit
pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques
toutes générales de la décision attaquée (ATF 141 III 569 précité consid.
2.3.3 et les réf. citées ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3. et les
réf. citées).
Le recourant doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par le premier
juge (notamment : TF 4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3 ; TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid.
5.1.1). La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 précité
consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 4A_462/2022 précité consid. 5.1.1 ; TF 5A_453/2022
du 13 décembre 2022 consid. 3.1).
2.2.2
Les conclusions, les allégations de fait
et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).
2.3
En
l’espèce, en pages 4 à 10 de son recours, le recourant, utilisant de manière excessive
les points d’exclamation, expose longuement sa propre version des faits et, en particulier, du
déroulement des procédures visées. Il n’en tire toutefois aucun grief de constatation
arbitraire des faits. Il ne sera dès lors pas tenu compte de cette présentation irrecevable.
3.
3.1
Le recourant invoque une violation du droit d’être
entendu sous l’angle d’une motivation insuffisante, d’une violation du droit à
la preuve, mêlée à l’arbitraire, ainsi qu’un déni de justice.
3.2
3.2.1
Le droit d’être entendu est une garantie
constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne en principe
l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid.
3.1.1). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 126 I 15 consid.
2 et les réf. citées ; TF 5A_305/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1) et avec un plein pouvoir
d’examen (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.2 ; ATF 127 III 193 consid. 3 et la jurisprudence citée
; TF 5A_305/2022 précité consid. 3.1).
3.2.1.1
Le droit d'être entendu garanti par l'art.
29 al. 2 Cst. impose au juge de motiver sa décision, permettant ainsi au justiciable d'exercer son
droit de recours en connaissance de cause et à l'autorité de recours d'exercer un contrôle
efficace. Il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et
sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits,
moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut se limiter aux éléments
qui peuvent être tenus pour pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 et les réf. citées ;
TF 4A_524/2023 du 1
er
juillet 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_903/2023 du 31 janvier 2024 consid. 5.1.2). Dès
lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit
à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les réf. citées ;
TF 5A_788/2022 du 18 janvier 2024 consid. 3.1).
3.2.1.2
Parmi d’autres prérogatives, le droit
d'être entendu garantit au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit
prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur
la décision, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à
leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 et les réf. citées ; ATF 145 I 167 consid. 4.1).
3.2.1.3
Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne
a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée
dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité
ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette
garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans
le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les
autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1).
Pour déterminer la durée du délai raisonnable, il y a lieu de se fonder sur des éléments
objectifs. Doivent notamment être pris en compte le degré de complexité de l'affaire (type
de procédure, étendue et complexité de l'état de fait et des questions juridiques)
et son urgence, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement
de ce dernier et des autorités compétentes (ATF 144 II 486 consid. 3.2 ;
ATF 135 I 265 consid. 4.4, JdT 2010 I 591). A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre
ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à
accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié
(ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 7B_872/2023 du 8 février 2024 consid. 2.2.1). Cette règle
découle du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), qui doit présider aux relations entre
organes de l'Etat et particuliers. Il serait en effet contraire à ce principe qu'un justiciable
puisse valablement soulever ce grief devant l'autorité de recours, alors qu'il n'a entrepris aucune
démarche auprès de l'autorité précédente, afin de remédier à cette
situation (ATF 125 V 373 consid. 2b/aa ; TF 2C_66/2022 du 8 décembre 2022 consid. 4.2 ;
contra
: TF 5A_917/2020 du 12 février 2021 consid. 2.2.2 et TF 5A_573/2020 du 10 septembre 2020 consid.
3.2, selon lesquels il s'agit de conditions alternatives [« ou »] et non cumulatives
; autrement dit, le justiciable n'est pas tenu de s'adresser d'abord au juge qui diffère indument
sa décision, le recours pour déni de justice étant précisément l'un des moyens
d'accélérer la procédure).
Un retard injustifié
ne peut être admis du seul fait de la longue durée de la procédure. Il s'agit au contraire
de déterminer si la procédure est menée avec célérité compte tenu des intérêts
litigieux en jeu et si les autorités judiciaires ont en particulier laissé passer du temps
superflu sans agir (ATF 137 I 23 consid. 2.4.3 ; ATF 127 III 385 consid. 3a ; TF 5A_915/2016 du 12 avril
2017 consid. 5 ; CREC 27 août 2024/2024 consid. 3.1.1).
3.2.2
Une décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît
gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante
le sentiment de la justice et de l'équité ; il ne suffit pas pour qualifier une décision
d’arbitraire qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il
qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat
(ATF 147 I 241 précité consid. 6.2.1 ; ATF 144 III 145 consid. 2 et les réf. citées).
3.3
En
l’espèce, s'agissant tout d'abord du grief relatif à une motivation déficiente,
le premier juge a clairement exposé les motifs qui l'ont amené à suspendre la cause. Le
simple fait que le recourant se contente d'invoquer sur un ton outré que la motivation serait «
squelettique » n'y change rien. Le grief, pour autant qu’il soit recevable, est manifestement
infondé.
Ensuite,
concernant le grief relatif à « une violation du droit à la preuve et arbitraire »,
dans une motivation confuse et pour le moins alambiquée, le recourant semble se plaindre d'une inégalité
des armes car il se retrouverait désormais « victime » de deux procédures dans deux
causes parallèles contradictoires. L’exposé ne permet pas de comprendre le reproche que
le recourant souhaite formuler à l’encontre de la décision entreprise. Il semble ensuite
se plaindre que la suspension de la procédure ait été prononcé de manière « indéfinie
et indéterminée » alors que la cause de preuve à futur « n'a amené strictement
aucun résultat en presque deux ans !!! ». Le moyen est à la limite de la témérité
: d'une part l'ordonnance indique clairement jusqu'à quand la cause est suspendue, et d'autre part
la procédure de preuve à futur a abouti à une expertise qui a été rendue le
27 octobre 2023. A supposer recevable, le grief doit être rejeté.
Enfin,
le recourant expose, à l’appui de son grief de déni de justice au sens de l'art. 319
let. c CPC, que la procédure au fond a été introduite en juin 2023 et qu'une année
après le président a suspendu la cause par « banale lettre » ce qui « consacre[rait]
» le déni de justice. Manifestement ce n'est pas le cas. Le recourant ne démontre au demeurant
pas qu'il ne se serait rien passé en une année, ni qu'il aurait relancé le président
sans succès à diverses reprises. Il est de mauvaise foi. Mal fondé, le grief doit être
rejeté.
4.
En
pages 10 à 13 de son acte, le recourant invoque pêle-mêle les dispositions légales
en matière de mesures provisionnelles et expose les conditions y relatives, notamment la vraisemblance
de la prétention, laquelle fait l’objet d’une atteinte ou d’un risque d’atteinte,
ainsi que le préjudice à encourir. Il expose que la décision entreprise viole ces principes.
Dès lors qu'il ne
forme pas recours à l'encontre d'une ordonnance de mesures provisionnelles, l’exposé
n’est pas pertinent ; on ne discerne pas ce que le recourant entend tirer de ces principes
dans le cas d'espèce. Il n'est pas entré en matière sur ce grief.
5.
5.1
Le
recourant invoque une violation de l'art. 126 CPC. Il semble déplorer que la preuve à futur
ait été requise il y a bientôt deux ans et qu'aucune expertise définitive n'ait été
rendue alors même qu'il s'agit d'une procédure sommaire, qui ne devrait souffrir d'aucun retard.
Il expose que la procédure de preuve à futur n'a plus lieu d'exister car il n'y a aucun danger
imminent. Il relève que cela va encore retarder la procédure pendante.
5.2
Selon
l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité
le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend
du sort d'un autre procès.
La suspension doit répondre
à un besoin réel et être fondée sur des motifs objectifs. Elle ne saurait être
ordonnée à la légère, les parties ayant un droit à ce que les causes pendantes
soient traitées dans des délais raisonnables. Le juge bénéficie d'un large pouvoir
d'appréciation en la matière (TF 5A_146/2023 précité consid. 6.2.2.1.3 ; TF
4A_683/2014 du 17 février 2015 consid. 2.1). Au regard du principe de la célérité,
la durée du procès et la compatibilité d'une éventuelle suspension doivent être
appréciées de cas en cas en tenant compte de l'ensemble des circonstances, en particulier de
la nature et de l'ampleur de l'affaire, du comportement des parties et des autorités, et des opérations
de procédure spécifiquement nécessaires (TF 4A 386/2020 du 17 août 2020 consid. 6
et la réf. citée).
Ainsi, la suspension doit
être compatible avec le droit constitutionnel d'obtenir un jugement dans un délai raisonnable
(art. 29 al. 1 Cst.). Elle ne doit être admise qu'exceptionnellement, en particulier lorsqu'il se
justifie d'attendre la décision d'une autre autorité, ce qui permettrait de trancher une question
décisive (ATF 135 III 127 consid. 3.4, JdT 2011 II 402). Certains auteurs, se référant
à la jurisprudence susmentionnée, considèrent que la suspension doit être exceptionnelle,
qu'en cas de doute, le principe de célérité doit l'emporter sur les intérêts
contraires (Staehelin, in Sutter-Somm / Hasenböhler / Leuenberger [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Zivilprozessordnung, 3
e
éd., Zurich 2016, n. 4 ad art. 126 CPC ; CREC 26 mai 2021/155 consid. 4.2) et que
le législateur a entendu protéger ce principe de manière privilégiée par rapport
aux autres intérêts en jeu dans le cadre d'une suspension, dès lors qu'il a subordonné
le recours contre le refus d'une suspension à l'exigence du préjudice difficilement réparable
posée à l'art. 319 let. b ch. 2 CPC (Kaufmann, in Brunner / Gasser / Schwander [éd.],
Schweizerische Zivilprozessordnung Kommentar, 2
e
éd., Zurich 2016, n. 27 ad art. 126 CPC ; CREC 26 mai 2021/155 précité consid.
4.2). D'autres auteurs considèrent que l'examen de l'opportunité d'une suspension suppose une
certaine retenue et la prise en compte non seulement du droit de saisine et du principe de célérité,
mais également du type de procédure en question (Bornatico / Gschwend, in Commentaire bâlois,
Schweizerische Zivilprozessordnung, 3
e
éd., Bâle 2017, n. 10 ad art. 126 CPC ; CREC 26 mai 2021/155 précité consid.
4.2). Cependant, lorsqu'il s'agit d'attendre le résultat d'un autre procès, il suffit que l'on
puisse attendre de cette issue qu'elle facilite de façon significative la procédure à
suspendre. En définitive, il y a lieu d'effectuer une pesée entre l'intérêt à
l'avancement du procès et l'intérêt à une simplification de celui-ci (Staehelin,
op. cit.
,
n. 3 et 4 ad art. 126 CPC ; CREC 26 mai 2021/155 précité consid. 4.2).
Le Tribunal fédéral
a retenu que dans le doute, le principe de célérité prime (ATF 135 III 127 précité
consid. 3.4 ; TF 4A_409/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4 et les réf. citées).
5.3
En
l’espèce, la motivation développée par le recourant est à nouveau déficiente.
Bien qu'il mentionne l'art. 126 CPC, il ne développe aucune motivation quant à la raison pour
laquelle les conditions d'application de cette disposition ne seraient pas réalisées. Il ne
discute pas plus les arguments exposés par le premier juge, qui a retenu que dans le cadre de la
procédure distincte de preuve à futur un rapport d'expertise technique avait été
rendu le 27 octobre 2023, qu'un complément était en cours et que, dans la mesure où les
procédures concernaient le même complexe de faits, il se justifiait d'attendre l'issue de cette
procédure ce qui permettrait de simplifier l'instruction de la présente cause et en limiter
les coûts. Par ailleurs, le principe de célérité était respecté dans la
mesure où un rapport d'expertise avait déjà été rendu et qu'il serait prochainement
statué sur l'opportunité de procéder à un complément d'expertise. En réalité
le recourant semble s'en prendre, dans sa motivation très confuse, à l'existence même
de la procédure de preuve à futur. Mais ce n'est pas l'objet ici. Pour le surplus, on ne distingue
pas en quoi le premier juge aurait violé l'art. 126 CPC. Le grief doit être rejeté, même
s'il était recevable.
6.
Au vu de ce qui précède,
le recours, manifestement mal fondé (art. 322 al. 1
in
fine
CPC), doit être rejeté dans la
mesure de sa recevabilité et la décision confirmée.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 639 fr. (art. 69 al. 1 et 70 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu
à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant
pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 639 fr. (six cent trente-neuf
francs), sont mis à la charge du recourant K.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Albert J. Graf (pour K.________),
‑
Me Vladimir Chautems (pour X.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La greffière :