vd_findinfo · HC / 2016 / 297 · 2016-06-13 · fr

PRIX FERME, EXPERTISE, TRAVAUX DE CONSTRUCTION, LOCATION DE SERVICES | 363 CO, 373 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 13.06.2016 HC / 2016 / 297

TRIBUNAL
CANTONAL
PT13.006238-152145
344
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
13 juin 2016
__________________
Composition
:               M.
abrecht
,
président
M.
Battistolo et Mme Merkli, juges
Greffier
:
M.              Tinguely
*****
Art.
363 et 373 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
F.________SA
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 26 février 2015 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec la
W.________
,
à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 février 2015, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a dit
que la défenderesse W.________ est débitrice de la demanderesse F.________SA et lui doit immédiat
paiement de la somme de 7'808 fr. à titre de travaux complémentaires (I), mis les frais judiciaires,
arrêtés à 13'925 fr., à la charge de la demanderesse (II), dit que la demanderesse
doit verser à la défenderesse la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (III) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, les premiers juges ont constaté que le contrat d’entreprise conclu entre les parties
le 16 décembre 2011 en vue de la rénovation des façades des immeubles de la défenderesse
portait sur un prix de 350'000 francs. Suivant les conclusions de l’expertise judiciaire réalisée
en cours d’instance, le tribunal a considéré que ce prix avait un caractère forfaitaire,
à l’exception cependant du poste du contrat d’entreprise concernant les travaux liés
aux fers à béton, qui n’étaient pas susceptibles de faire l’objet d’un
accord forfaitaire, dès lors que, d’une part, il était impossible de déterminer
l’ampleur de ces travaux avant le début de leur réalisation et que, d’autre part,
ce genre de travaux était rémunéré généralement en prix de régie.
Les premiers juges ont encore relevé que la mention « estimation » figurait
expressément dans le contrat d’entreprise s’agissant du poste litigieux. Pour le tribunal,
il s’ensuivait que la demanderesse avait droit à la rémunération des travaux complémentaires
qu’elle avait effectués sur les fers à béton, à raison d’un montant de
7'808 francs. Cependant, pour les premiers juges, dès lors que la défenderesse avait reconnu
devoir ce montant, les frais judiciaires et les dépens devaient être mis à la charge de
la demanderesse, qui concluait pour sa part au versement d’un montant de 39'240 fr. 65.
B.
Par acte du 22 décembre 2015, F.________SA
a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que la W.________ soit sa débitrice et lui doive immédiat
paiement de la somme de 39'240 fr. 65, plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
novembre 2012. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la
cause à l’autorité de première instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Le 4 mai 2016, la W.________ s’est déterminée sur l’appel, en concluant, sous suite
de frais et dépens, à son rejet.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
La demanderesse F.________SA est une société anonyme dont le siège est à [...]. Son
but social inscrit au Registre du commerce est rédigé comme suit : « crépissage,
entretien et isolation de façades, travaux de peinture et de maçonnerie ». [...]
en est l’administrateur délégué et [...] le directeur.
La défenderesse W.________ est une communauté
de copropriétaires au sens des art. 712a ss CC (Code civil du 10 décembre 1907 ;
RS 210), qui dispose d’immeubles, sis [...], à [...]. [...] en est l’administrateur.
2.
Le 5 juillet 2011, alors que la défenderesse souhaitait procéder à des travaux de réfection
sur les façades de ses immeubles n
os
102 à 104, sis [...], à [...], la demanderesse
a établi une offre à son attention, portant sur un montant de 360'013 fr. 40.
L’offre prévoyait des travaux de crépissage et de peinture, impliquant notamment la réalisation
de travaux sur les parties bétonnées des immeubles, en particulier sur les fers à béton,
dont le descriptif et le prix étaient libellés comme suit :
« Piquage des parties béton éclaté, dérouillage des fers à béton,
fond de liaison antirouille et rhabillage en 2 mains au mortier, 1 x grain 1 mm, 1x grain 0.5 mm.
Ouvriers
qualifiés estimation
67.50 hres              Fr. 90.90
Fr. 6'135.75
Fournitures
nécessaires
en bloc
Fr. 1'200.00
[…]
Total
brut HT des travaux de crépissage et peinture
Fr. 244'569.30
[…] »
3.
Le 8 novembre 2011, le bureau d’architecture
[...], par l’intermédiaire de T.________, architecte EPF, a établi, à la demande
de la défenderesse, un tableau comparatif de l’offre de la demanderesse avec une autre offre,
établie par une entreprise concurrente. Il en ressort ce qui suit :
« Les deux devis sont concurrentiels, mais le devis de l’entreprise F.________SA
est mieux établi. Les travaux sont mieux
décrits, et d’après mes pointages, le métré me semble plus précis. De
plus le choix de mise en œuvre choisie par l’entreprise F.________SA me semble être une
meilleure solution. »
4.
Le 10 novembre 2011, la défenderesse a tenu une assemblée générale, au cours de laquelle
des représentants de la demanderesse, à savoir [...], administrateur délégué,
et [...], directeur, ont présenté aux propriétaires par étages le devis du 5 juillet
2011 et les détails techniques des travaux à entreprendre.
A la suite de négociations tenues après cette assemblée générale, les parties
ont convenu de fixer à 350'000 fr., net et toutes taxes comprises, le montant des travaux ressortant
du devis du 5 juillet 2011.
5.
Le 16 décembre 2011, les parties ont conclu
un contrat d’entreprise portant sur des travaux de rénovation des façades des immeubles
102 à 104 et prévoyant ce qui suit :
« Montant de l’offre
360'013.40 net TTC (05.07.2011)
Montant adjugé
350'000 net TTC (M. Jackson et M. Budaudi)
(05.12.2011)
Yc
parties boisées façades Sud uniquement et tuyaux cheminées façade Sud
Montant de l’adjudication
Net TTC, TVA, 8% incluse
350'000.00
[...]
Conditions particulières :
1. Mode de paiement
Paiement à 90% pendant l’avancement des travaux sur présentation de demande d’acompte
payable à 20 jours. Facture finale à 30 jours.
Paiement à 100% à l’achèvement des travaux, sur présentation d’une facture
finale et remise d’une garantie d’assurance de 10% du montant total des travaux et d’une
durée de 2 ans.
2. Délais
Début des travaux : fin février 2012
3. Bases de l’adjudication
Offre de l’entrepreneur du 5.07.2011, présentée en assemblée générale
le 10.11.2011 et confirmation de l’adjudication du 2.12.2011, M.  C.V.________ et M. [...].
[…] »
6.
Les travaux de rénovation ont débuté au mois de février 2012.
7.
Lors de l’exécution des travaux, la demanderesse a constaté l’existence de dégâts
de rouille sur les fers à béton, qui n’avaient pas pu être anticipés lors de
l’établissement du devis du 5 juillet 2011.
En conséquence, dès le 27 février 2012, les ouvriers de la demanderesse ont dû consacrer
au total 176 heures de travail, à 90 fr. 90, pour la première étape des travaux de restructuration
des fers à béton, et 216 heures de travail, à 90 fr. 90, pour la seconde étape de
ces travaux. Le coût des fournitures s’est élevé à 1'844 fr. 30 pour la première
étape et à 1'442 fr. 80 pour la seconde étape.
8.
Le 5 mars 2012, la demanderesse a adressé à la défenderesse un devis complémentaire
relatif à des travaux sur les joints de dilatation, rendus nécessaires compte tenu de l’apparition
de fissures sur ces derniers. Le devis pour ces travaux portait sur un montant de 6'958 fr. 50, net et
toutes taxes comprises.
Le 7 mars 2012, C.V.________, pour la défenderesse, a signé le devis, muni de la mention « bon
pour accord ».
Le 24 avril 2012, la demanderesse a adressé une facture relative à ces travaux complémentaires
sur les joints de dilatation, portant sur un montant de 14'406 fr. 95. Cette facture comprenait également
des travaux de peinture de barrières, qui n’avaient pas été inclus dans le devis
du 5 juillet 2011.
9.
Tout au long de l’exécution de ces travaux, la défenderesse s’est vu remettre,
par l’intermédiaire de son administrateur, différents rapports journaliers (bons de régies)
relatifs aux travaux effectués, décrivant en particulier précisément le nombre d’heures
de travail consacré chaque jour par les ouvriers de la demanderesse.
Durant les travaux, la défenderesse s’est par ailleurs régulièrement acquittée
des acomptes requis par la demanderesse, en lui versant au total un montant de 364'406 fr. 75, correspondant
au montant de 350'000 fr. prévu par le contrat d’entreprise conclu le 16 décembre 2011
auquel s’ajoute un montant de 14'406 fr. 75 relatif aux travaux complémentaires (joints
de dilation et peinture des barrières), facturés le 24 avril 2012 (et qui portaient en
réalité sur un montant de 14'406 fr. 95 et non de 14'406 fr. 75).
10.
Le 27 juin 2012, les travaux de rénovation des façades ont été terminés.
11.
Le 24 septembre 2012,
la demanderesse a adressé à la défenderesse un décompte final, portant sur un montant
de 411'239 fr. 80 et l’invitant à effectuer le « prompt versement » d’un
montant de 46'833 fr. 05, correspondant au solde dû en sa faveur.
12.
Par courrier recommandé du 16 novembre 2012 adressé à la demanderesse, la défenderesse
a contesté le décompte final et s’est opposée au paiement d’un montant supplémentaire.
Par courrier recommandé du 20 novembre 2012, la demanderesse a répondu comme suit à la
défenderesse :
« Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier signature du 16 ct et qui a retenu toute notre attention.
Toutefois, nous ne comprenons pas ce revirement de situation.
- Tout a été mis en œuvre au cours du chantier, afin de vous informer régulièrement
de l'évolution des travaux.
- Nous vous avons rendu attentif à plusieurs reprises, lors de nos passages sur place, aux importantes
dégradations rencontrées sur les fers à béton, sur la première et la deuxième
étape.
- Les bons de régie vous ont été remis régulièrement et n'ont pas été
contestés.
- M. [...] vous a commenté de manière suivie l'avancement du chantier, des visites ont eu lieu
en votre compagnie avec constat et explications du surplus des travaux.
Par conséquent, nous vous demandons de nous régler notre décompte final du 24.09.2012
arrêté au montant net TTC de Fr. 46'833.05 dans les 10 jours.
Passé ce délai, nous transmettrons de suite ce dossier à notre service juridique afin
de procéder au recouvrement de cette créance par voie judiciaire.
[…] »
Le 3 décembre 2012, la défenderesse, par l’intermédiaire de son administrateur,
a adressé un courrier recommandé à la demanderesse, dont la teneur était la suivante :
« Monsieur,
Je me réfère à votre courrier du 20 novembre 2012 qui a retenu toute mon attention.
Je tiens à vous signaler qu'il n'y a pas de revirement de situation. Lors de notre rencontre dans
votre bureau le 15 octobre 2012, je vous avais informé que le dépassement de l'offre forfaitaire
serait discuté lors de notre assemblée générale, afin que la décision finale
soit prise par tous les copropriétaires.
J'ai suivi la progression des travaux de réfection de très près et j'ai toujours été
disponible pour les discussions avec votre entreprise. M.  M.________ m'avait signalé que certains
joints de dilatation étaient fissurés et avaient besoin d'être remplacés. Il a été
également convenu que la peinture de certaines barrières, non comprise dans le devis, devait
être remplacée. J'ai signé un document stipulant l'acceptation de ces travaux supplémentaires
spécifiques pour un montant de CHF 14'406.95. Les travaux de réfection ont été
poursuivis et terminés par votre entreprise sans que M. M.________ ne me signale d'autres frais
supplémentaires.
Les bons de régies ont été régulièrement mis dans ma boîte aux lettres
et j'ai toujours dit à M. M.________ qu'ils ne voulaient rien dire pour moi. J'estime que ce n'est
pas mon rôle d'analyser combien d'heures un ouvrier travaille ni combien de sacs de ciment ont été
utilisés. Ces bons de régies ne peuvent en aucun cas être considérés comme information
suffisante concernant des éventuels travaux supplémentaires.
Nous nous permettons d'insister sur le fait que notre arrangement stipulait que les travaux de façade
correspondaient à la somme forfaitaire de CHF 350'000. Le traitement des fers à béton
était compris dans le descriptif. Mise à part la somme de CHF 14'406.95 validée par moi-même,
aucune information ne nous a été transmise concernant des travaux supplémentaires.
Je me permets d'attirer votre attention sur l'article 373 du Code des Obligations du contrat d'entreprise
que je cite : « Lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est
tenu d'exécuter l'ouvrage pour une somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation,
même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été
prévu ».
En conclusion, l'assemblée générale conteste à l'unanimité votre décompte
final d'un montant de CHF 46'833.05 pour le surplus de facturation.
[…] ».
13.
Par demande adressée le 14 février 2013
au Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
F.________SA a conclu, avec suite de frais et
dépens, au versement en sa faveur par la W.________ d’un montant de 46'833 fr. 05, avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
novembre 2012.
Le 24 juin 2013, la défenderesse s’est déterminée sur la demande, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à son rejet.
Le 24 septembre 2013, la demanderesse s’est déterminée sur les allégués de
la défenderesse, en confirmant les conclusions de sa demande.
14.
Le 26 novembre 2013, [...], architecte EPF, a
été désigné par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte (ci-après : la Présidente) en qualité d’expert chargé de
déterminer si le montant des travaux complémentaires était justifié « dans
sa quotité et son principe ».
15.
Le 21 mars 2014, l’expert [...] a rendu
son rapport, dont les conclusions étaient les suivantes :
« Les travaux d'assainissement des bétons ne sont, en principe, jamais convenus à
forfait car c'est souvent en piquant les bétons que l'on constate l'ampleur du travail. Pour ce
genre d'intervention on peut convenir d'un prix au m
2
ou d'un prix en régie. C'est ce deuxième cas de figure qui a été convenu ici.
Les travaux de l'entreprise F.________SA sont bien faits et le résultat ne laisse apparaître
aucun défaut (annexe n°1.3). En ce qui concerne le traitement des bétons l'entreprise
a travaillé méticuleusement en se faisant conseiller par Monsieur [...] de l'entreprise [...]
qui a fourni les produits d'assainissement. L'expert n'a pas relevé d'abus concernant le nombre
d'heures et les fournitures facturées.
Si l'on admet que le contrat a été conclu au prix unitaire il conviendrait de faire des métrés
ainsi que cela a été fait pour les travaux complémentaires sur les terrasses (annexes
3.2 et 6). Cependant ces métrés ne changeraient rien en ce qui concerne les travaux d'assainissement
des bétons qui ont été exécutés en régie et non pas au m
2
.
Si l'on admet que le contrat a été conclu à forfait il faut encore déterminer s'il
s'agissait d'un forfait total ou d'un forfait partiel en ce qui concerne le poste litigieux qui pourrait
alors être facturé en régie c'est-à-dire au prix réel.
L'expert ne peut pas se déterminer sur ce point et laisse le soin à la justice de l'apprécier. »
Il ressort par ailleurs du décompte établi par l’expert, joint au rapport d’expertise,
que le montant facturable à la défenderesse relativement aux travaux réalisés par
la demanderesse s’élevait à 403'467 fr. 40, net et toutes taxes comprises, si bien que
le solde facturable par la demanderesse s’élevait à 39'240 fr. 65, compte tenu du montant
de 364'406 fr. 75 déjà versé par la défenderesse. Le décompte de l’expert
laissait en outre apparaître que la défenderesse reconnaissait devoir payer un montant de 7'808 fr.
en sus du montant de 364'406 fr. 75 déjà versé à la demanderesse.
16.
L’audience de jugement s’est tenue le 19 février 2015 devant le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : le Tribunal) en présence, pour la demanderesse, de [...] et,
pour la défenderesse, de C.V.________, assistés de leur conseil respectif. A la suite des conclusions
du rapport d’expertise du 21 mars 2014, la demanderesse a déclaré réduire ses prétentions
à un montant de 39'240 fr. 65, avec intérêt à 5% l’an dès le 1
er
novembre 2012. Se référant également au rapport d’expertise, la défenderesse
a quant à elle offert de payer à la demanderesse un montant de 7'808 fr. pour solde de tout
compte. Les parties ont été interrogées. Le Tribunal a en outre entendu T.________, [...],B.V.________
et [...] en qualité de témoins.
En droit
:
1.
L’appel
est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC),
dans les causes patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Le délai d’appel est de trente jours (art. 311 al. 1 CPC).
En
l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse, capitalisée suivant
le prescrit de l’art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr., l’appel est
recevable.
2.
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement
la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ibidem,
p. 135).
3.
3.1
L’appelante soutient que, dans la mesure
où il était impossible de déterminer l’ampleur des travaux liés aux fers à
béton, c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu l’existence d’un
contrat à forfait partiel.
Toutefois pour l’appelante, en arrêtant à 7'808 fr. le montant dû par l’intimée,
les premiers juges auraient apprécié de manière arbitraire le rapport d’expertise
établi en cours d’instance. Selon l’appelante, il ressortirait en effet du rapport d’expertise
que le montant dû par l’intimée dans l’hypothèse d’un contrat avec forfait
partiel doit s’élever à 39'240 fr. 65 et non à 7'808 francs.
3.2
3.2.1
L'appréciation
in concreto
de la valeur probante d'une expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas lié par les
conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble des autres
preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse et doit
motiver sa décision à cet égard (TF 5A_146/2011 consid. 4.2.1 du 7 juin 2011 ; ATF
129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 2). Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent
douteuses sur des points essentiels, le juge doit, le cas échéant, mettre en œuvre des
preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non concluante,
respectivement de ne pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation
arbitraire des preuves (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3).
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante.
Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les
faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient l'expert.
Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions reposent
sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions
de l'expert qu'en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 consid. 4.1 du 11 septembre 2012).
3.2.2
Aux termes de l'art. 373 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur
est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation,
même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été
prévu (al. 1) ; à l'inverse, le maître est tenu de payer le prix intégral, même
si l'ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été prévu (al. 3). En ce sens,
on admet que le prix forfaitaire ou prix ferme fixe une limite à la fois maximale et minimale pour
la rémunération de l'entrepreneur (TF 4C.23/2004 consid. 3.1 du 14 décembre 2004 ; Bühler,
Zürcher Kommentar, n. 8 et n. 11 ad art. 373 CO ; Chaix, Commentaire romand, Code des obligations
I, 2
e
éd., 2012, n. 9 ad art. 373 CO ; Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît
Carron, 1999, n. 900 p. 265 ; Zindel/Urs, Basler Kommentar, 6
e
éd., 2015, n. 11 ad art. 373 CO). Dans ce cas, sauf circonstances extraordinaires et imprévisibles
(art. 373 al. 2 CO), c'est l'entrepreneur qui supporte seul le risque du prix ; en revanche,
lorsque les parties conviennent de prix effectifs (« d'après la valeur du travail » :
art. 374 CO), ce risque est supporté par le maître, tout comme en cas de dépassement non
excessif du devis au sens de l'art. 375 CO (TF 4C_346/2003 consid. 3.1 du 26 octobre 2004).
Les parties peuvent également convenir d'un prix global pour l'exécution d'une partie de l'ouvrage
ou pour une prestation individuelle déterminée de l'entrepreneur (par exemple pour des travaux
d'étanchéité, l'évacuation des eaux ou la mise à disposition des installations
de chantier). On parle alors de « forfaits partiels » (« Teilpauschalen »)
(Gauch, op. cit., n. 1034 p. 301). Ne constitue pas un indice de forfaitarisation le simple fait que,
dans le devis descriptif, les prix unitaires indiqués par l'entrepreneur pour chaque article aient
été multipliés par les quantités d'unités prévues pour obtenir des montants
par article et que les montants par article aient à leur tour été additionnés entre
eux (le cas échéant avec des prix forfaitaires) pour donner une somme globale (Gauch, op. cit.,
n. 933 pp. 275 s). La partie qui prétend à l'existence de prix fermes au sens de l'art. 373
CO – qu'il s'agisse de prix forfaitaire ou de prix unitaire – a la charge de la preuve; en
cas de doute, on ne présume pas une telle convention et le prix de l'ouvrage doit être déterminé
d'après la valeur du travail, conformément à l'art. 374 CO (TF 4C.23/2004 consid. 3.1
du 14 décembre 2004 ; TF 4C.346/2003 consid. 3.1 du 26 octobre 2004 ; Müller, Contrats
de droit suisse, 2012, n. 1682 p. 346).
3.2.3
Lorsque
le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement,
il doit être fixé selon l'art. 374 CO. La rémunération de l'entrepreneur est donc
fixée a posteriori, au plus tôt au moment de la livraison de l'ouvrage (Müller, op. cit.,
n. 1685 pp. 346 s). Il appartient à l'entrepreneur de déterminer le montant des prix effectifs;
cela suppose qu'il démontre l'existence des éléments nécessaires pour fixer le prix,
à savoir notamment les frais de salaire et de matériel (Chaix, op. cit., nn. 14 et 15 ad art.
374 CO ; Zindel/Pulver, op. cit., n. 18 ad art. 374 CO).
Doivent être rémunérés
uniquement le travail et les matériaux qui auraient été nécessaires pour une exécution
rigoureuse de l'ouvrage (ATF 96 II 58 consid. 1). En d'autres termes, les dépenses qui n'étaient
pas nécessaires ne doivent pas être rémunérées (Müller, op. cit., n. 1686
p. 347).
La méthode des prix effectifs est favorable à l'entrepreneur, à qui elle garantit une
rémunération correspondant pleinement à ses prestations. Symétriquement, elle est
dangereuse pour le maître de l’ouvrage, qui s'engage sans savoir quel prix il devra payer.
Le législateur a voulu limiter ce risque, en laissant au maître de l’ouvrage la possibilité
de demander un « devis approximatif » (art. 375 CO). Cette disposition confère
certains droits au maître en cas de dépassement excessif, notamment celui d'obtenir la réduction
convenable du prix s'il s'agit de constructions érigées sur le fonds du maître (art. 375
al. 2 CO ; TF 4C.346/2003 consid. 3.1 du 26 octobre 2004). Selon la jurisprudence, il y a dépassement
excessif lorsque le prix final est supérieur de 10% à celui du devis initial (ATF 115 II 460
consid. 3b) ; cependant, même si les parties se sont entendues sur un devis approximatif, la
rémunération de l'entrepreneur doit ensuite être fixée selon les prix effectifs,
conformément à l'art. 374 CO (TF 4C.346/2003 consid. 3.1 du 26 octobre 2004). La doctrine considère
par ailleurs que le maître d’ouvrage ne peut se prévaloir d’un dépassement
excessif du devis que si son comportement n’est pas contraire aux règles de la bonne foi.
Tel n’est en particulier pas le cas lorsque le maître ratifie ou accepte les dépassements
(Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 2009, pp. 711 s.).
3.2.4
Pour apprécier les clauses d'un contrat,
il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions
ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser
la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Si la volonté réelle des parties
ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations
et les comportements selon le principe de la confiance. Il recherchera comment ces déclarations
et comportements pouvaient être compris de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances.
L'interprétation selon le principe de la confiance consiste à dégager le sens que le destinataire
d'une déclaration peut et doit lui attribuer selon les règles de la bonne foi, d'après
le texte et le contexte, ainsi que les circonstances qui l'ont précédées ou accompagnées
(ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 ; ATF 131 III 606 consid. 4.2). Même si la teneur d'une clause contractuelle
paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du
but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas
exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral,
lorsqu'il n'y a pas de raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à la volonté
des parties (ATF 129 III 118 consid. 2.5). Le moment décisif, pour l'interprétation selon
le principe de la confiance, se situe lors de la conclusion du contrat (Winiger, Commentaire romand,
Code des obligations I, n. 17 ad art. 18 CO). Les circonstances survenues postérieurement ne sont
pas déterminantes et ne constituent qu'un indice de la volonté réelle des parties (ATF
107 II 417).
3.3
3.3.1
En l’espèce, l’expert [...] a retenu de manière claire qu’il était impossible
de déterminer l’ampleur des travaux liés aux fers à béton avant le début
de ceux-ci, ces travaux devant en principe être facturés à un prix déterminé
en fonction de la surface concernée ou du travail effectué.
Se fondant sur les constatations de l’expert et sur le fait que le devis du 5 juillet 2011 comportait
expressément la mention « estimation » s’agissant des travaux liés
aux fers à béton, les premiers juges ont considéré que le contrat d’entreprise
conclu par les parties, qui reprenait le devis du 5 juillet 2011 comme base de l’adjudication,
ne pouvait pas être qualifié de « forfaitaire » s’agissant de ces
travaux, l’appelante devant être rémunérée, pour l’exécution de
ceux-ci, en prix de régie, à savoir en fonction de la valeur du travail effectué et des
fournitures utilisées. Ils ont également estimé que l’administrateur de la défenderesse
ne pouvait pas ignorer l’état dégradé dans lequel se trouvaient les façades
et qu’il lui aurait appartenu de contester, avant la réception de la facture finale, les bons
de régie relatifs à l’exécution de ces travaux, qu’il a régulièrement
reçus de la demanderesse.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Elle est en effet corroborée
tant par l’expertise mise en œuvre en cours de procédure que par les pièces produites
au dossier, en particulier par les documents contractuels établis par les parties et les bons de
régie remis à l’intimée.
3.3.2
Dans ses déterminations sur l’appel, l’intimée fait toutefois valoir, aux fins
d’asseoir son argumentation relative au caractère forfaitaire des travaux de traitement des
fers à béton, que l’état de fait retenu par les premiers juges serait incomplet
et erroné. Ainsi, l’intimée soutient que les négociations entre les parties auraient
abouti à un prix forfaitaire de 350'000 fr., que l’appelante n’aurait jamais fait de
réserves s’agissant des travaux d’assainissement des fers à béton et qu’il
ne serait pas établi qu’elle ait été valablement informée de l’avancement
des travaux.
Ces éléments, pour autant qu’ils ne ressortent pas déjà de l’état
de fait retenu, ne sont pas susceptibles de remettre en cause l’appréciation des premiers
juges, fondée sur les conclusions de l’expertise selon lesquelles les travaux d'assainissement
de bétons ne peuvent pas être convenus à forfait, compte tenu du caractère imprévisible,
au moment de l’établissement du devis, de l’ampleur du travail nécessaire. Les
éléments de fait soulevés par l’intimée ne remettent pas non plus en cause
le caractère estimatif du coût de ces travaux, expressément mentionné dans le devis
du 5 juillet 2011.
Par ailleurs, il revenait à l’intimée, en particulier à son administrateur, de faire
preuve de plus de diligence dans le suivi des travaux, en interpellant l’appelante dès qu’il
fut possible de constater, au moyen des bons de régies remis par cette dernière, que le nombre
d’heures consacré par ses ouvriers dépassait le montant estimé dans le devis du
5 juillet 2011, qui est expressément mentionné dans le contrat du 6 décembre 2011 comme
constituant la « base de l’adjudication ». On ne saurait du reste retenir,
comme le soutient l’intimée, que ces bons de régies, qui consistent en de simples décomptes
où sont répertoriées les heures de travail accomplies, soient « totalement incompréhensibles
pour un néophyte ». L’intimée ne peut en effet se prévaloir à cet
égard de son défaut d’expérience en matière de construction immobilière
et il lui appartenait, le cas échéant, de s’entourer de personnes avisées, susceptibles
de la conseiller dans le suivi de l’exécution des travaux de rénovation de façades,
qui relevaient d’une certaine importance en termes de coûts et de main-d’œuvre.
En définitive, compte tenu du caractère estimatif expressément mentionné dans le
devis du 5 juillet 2011 et de l’imprévisibilité de l’ampleur des travaux de traitement
des fers à béton au moment de l’établissement du devis, l’intimée ne
peut pas valablement soutenir l’existence d’un contrat forfaitaire portant sur ces travaux.
L’intimée ne peut pas non plus prétendre à une réduction du prix à la
suite d’un dépassement du devis approximatif au sens de l’art. 375 al. 2 CO. Pour faire
valoir une telle réduction, les règles de la bonne foi lui imposaient en effet, compte tenu
de l’estimation mentionnée dans le devis du 5 juillet 2011, de contrôler les bons
de régies et de signaler à l’appelante, avant l’achèvement des travaux, toute
divergence constatée avec l’estimation initiale, ce qu’elle n’a fait qu’à
réception de la facture finale, soit plusieurs semaines après la fin des travaux. A défaut
de contestation pendant l’exécution des travaux, l’appelante pouvait pour sa part raisonnablement
comprendre que les travaux exécutés étaient acceptés par l’intimée.
Au demeurant, le montant auquel prétend l’appelante, par 39'240 fr. 65, n’est guère
susceptible de dépasser la fourchette de 10% admise par la jurisprudence (cf. consid. 3.2.3),
au regard de la valeur des travaux finalement reconnue par l’intimée, par 372'214 fr. 75 (364'406
fr. 75 [montant effectivement payé] + 7'808 fr. [montant supplémentaire admis]), et de la valeur
facturable établie par expertise, par 403'467 fr. 40.
Enfin, les considérations de l’intimée relatives au changement de greffier entre l’audience
de plaidoiries finales et la rédaction de la motivation du jugement ne sont pas déterminantes,
ce d’autant moins que c’est la même magistrate qui a signé tant le procès-verbal
de l’audience de plaidoiries finales que le jugement entrepris, adressé aux parties sous la
forme d’un dispositif le 26 février 2015 et dans sa version motivée le 10 décembre
2015.
3.3.2
L’expert [...] a retenu que, dans l’hypothèse où le Tribunal considérait que
le prix devait être déterminé en fonction des travaux effectués, l’appelante
pouvait prétendre au paiement d’un montant de 39'240 fr. 65.
Or les premiers juges, pour un motif qui ne ressort pas du jugement, ont estimé que l’intimée
devait payer à l’appelante un montant de 7'808 fr., qui correspondait en réalité
selon l’expert à la somme que l’intimée reconnaissait devoir payer à l’appelante,
même dans l’hypothèse où le prix des travaux relatifs au traitement des fers à
béton devait être qualifié de « forfaitaire ».
Dès lors que le montant alloué à l’appelante contredit la motivation présentée
dans le jugement entrepris, le résultat auquel parviennent les premiers juges ne peut s’expliquer
que par une lecture erronée du décompte établi par l’expert. Il convient dès
lors de retenir que le montant dû par l’intimée à l’appelante pour l’exécution
des travaux litigieux s’élève à 39'240 fr. 65, conformément au décompte
présenté par l’expert, dont il n’y a pas lieu de remettre en cause la valeur probante.
3.3.3
Ce montant portera intérêt à 5% l’an dès le 1
er
décembre 2012, date depuis laquelle l’intimée est, à la suite de l’interpellation
de l’appelante adressée le 20 novembre 2012, formellement en demeure de payer le prix
des travaux litigieux (cf. art. 104 al. 1 CO), et non dès le 1
er
novembre 2012 comme le soutient l’appelante.
4.
4.1
Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être admis.
Il sera statué à nouveau en ce sens que la défenderesse est débitrice de la demanderesse
et lui doit immédiat paiement de 39'240 fr. 65, avec intérêts à 5% l’an dès
le 1
er
décembre 2012, à titre de travaux complémentaires.
Dès lors que la demanderesse obtient presque entièrement gain de cause – ne succombant
en définitive que très accessoirement sur la question du point de départ des intérêts
–, les frais judiciaires de première instance, par 13'925 fr., doivent être mis
à la charge de la défenderesse (art. 106 al. 1 CPC). La demanderesse a également droit
à des dépens pour la procédure de première instance (art. 5 al. 1 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]), arrêtés à 3'000
francs.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance,
par 1'390 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’intimée (art. 106 al. 1 CPC).
Obtenant gain de cause, l’appelante a en outre droit à des dépens pour la procédure
d’appel, fixés à 2'000 fr. (art. 7 al. 1 TDC).
L’intimée versera ainsi à l’appelante la somme de 3'390 fr. à titre de
dépens et de restitution d'avance de frais de deuxième instance (art. 111 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Il est statué à nouveau comme suit :
I.              La demande déposée
le 14 février 2013 par F.________SA contre la défenderesse W.________ est partiellement admise.
II.
La défenderesse doit payer à la demanderesse la somme de 39'240 fr. 65 (trente-neuf mille deux
cent quarante francs et soixante-cinq centimes), avec intérêts à 5% l’an dès
le 1
er
décembre
2012, à titre de travaux complémentaires.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 13'925 fr. (treize mille neuf cent vingt-cinq francs),
sont mis à la charge de la défenderesse W.________.
IV.
La défenderesse doit verser à la demanderesse la somme de 3'000 fr. (trois mille francs)
à titre de dépens.
V.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'390 fr. (mille trois cent
nonante francs), sont mis à la charge de l’intimée W.________ ».
IV.
L’intimée W.________ doit verser à l’appelante F.________SA la somme de 3'390 fr.
(trois mille trois cent nonante francs) à titre de dépens et de restitution d'avance de frais
de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Pierre-Xavier Luciani (pour F.________SA),
‑
Me Laurent Schuler (pour la W.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al.
1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le greffier :