vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 687 · 2009-08-26 · fr

CONSTATATION DES FAITS, DÉCISION DE RENVOI, RENTE D'INVALIDITÉ, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ} | 29 al. 1 LAI, 29 al. 2 LAI, 4 al. 2 LAI, 83 LOJV, 6 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. b LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 52 LPA-VD, 55 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD, 94 LPA-VD, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.08.2009 Arrêt / 2009 / 687

TRIBUNAL CANTONAL
AI 202/08 - 257/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
M.        Bonard et Mme
Moyard
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
W.________
, à Jouxtens-Mézery, recourante,
représentée par Me F.________, avocat à
[...]
et
OAI
(ci-après: OAI), à Vevey,
intimé
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA;
4 al. 2 LAI; 29 al. 1 et 2 aLAI
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après: la recourante), née en 1953,
est enseignante. Elle a obtenu à l'Ecole normale en 1975 un
brevet pour l'enseignement primaire. Elle a en outre
été formée, 2000-2001, pour enseigner les
activités créatrices manuelles et sur textiles
(brevet ACM-ACT).
Après avoir travaillé depuis 1975 comme institutrice
à 100 % (en tant que maîtresse primaire) dans
l'enseignement obligatoire vaudois, elle a subi une interruption de
travail notable dès le 17 novembre 2003 (incapacité
de travail de 100% du 17 novembre au 14 décembre 2003, puis
incapacité de 50% depuis le 12 janvier 2004). Elle
exerce actuellement l'activité de maîtresse ACM/ACT
à 50% dans un établissement primaire.
B.
Le 15 août 2003, la recourante a présenté une
demande de prestations AI en invoquant, comme atteintes, une
coxarthrose bilatérale ainsi qu'une arthrose des
vertèbres lombaires.
L'OAI a notamment demandé des rapports médicaux
à la Dresse  P.________, rhumatologue à
Lausanne, médecin traitant de l'intéressée
(rapport des 28/30 décembre 2003 et rapport
complémentaire du 15 janvier 2005). Le médecin
cantonal vaudois a également été amené
à se prononcer (il a en particulier communiqué son
préavis destiné à la caisse de pensions,
après la réduction du taux d'activité à
50%).
Le Service médical régional AI (SMR Suisse romande) a
été invité à se prononcer. Un avis
médical du 17 mai 2005 (Drs J.________ et N.________) a
préconisé un examen rhumatologique au SMR. Cet examen
a été effectué le 19 août 2005 par le Dr
I.________, spécialiste FMH en rhumatologie, qui a
rédigé son rapport le 17 octobre 2005. Ses
conclusions ont la teneur suivante:
"
Diagnostic
- avec
répercussion sur la capacité de travail
:
●
Lombalgies chroniques dans un contexte de discopathie L5-S1,
troubles dégénératifs postérieurs
L4-L5, L5-S1.
●  Coxarthrose bilatérale, modérée
à gauche, légère à droite.
●  Cervicarthrose basse étagée,
prédominant en C6-7.
Appreciation du cas
Il s'agit d'une enseignante de 52 ans,
présentant des lombalgies et des coxalgies
bilatérales mécaniques, documentées par un
rhumatologue depuis 1993. L'assurée est gênée
dans son travail, en premier lieu par ses problèmes
lombaires, puis par les coxalgies prédominant à
gauche.
Les
lombalgies basses sont d'allure mécanique, sont
augmentées en flexion du tronc et lors de position debout
prolongée. Les symptômes sont actuellement de moindre
fréquence et intensité, l'assurée ne
travaillant pas depuis le début juillet (vacances
scolaires).
L'examen clinique met en évidence une conservation totale de
la mobilité en flexion du tronc, alors que l'extension est
discrètement limitée et légèrement
douloureuse. Cette constatation oriente sur une composante
dégénérative articulaire postérieure
à l'origine des douleurs en position statique
prolongée. L'IRM lombaire de 2003 qui ne montrait pas de
hernie discale va également dans ce sens. Il n'y a pas
à l'examen clinique, d'éléments de
gravité, en particulier pas de syndrome vertébral, de
signe d'irritation du nerf sciatique ou de déficit
neurologique.
Les clichés radiologiques de 2002
à disposition témoignent des troubles
dégénératifs modérés des deux
derniers étages lombaires.
Les douleurs des hanches
interfèrent avec la station debout prolongée et
diminuent le périmètre de marche à environ 1
km sans s'arrêter (20 mn). Selon l'assurée les
coxalgies sont mieux tolérées que les douleurs
lombaires. L'atteinte fonctionnelle est plus nette à ce
niveau avec une limitation modérée de la
mobilité. La flexion est encore possible jusqu'à 100
degrés, il n'y pas d'amyotrophie des MI, pas de signe de
Trendelenburg (faiblesse du moyen fessier), pas de boiterie
à la marche. La mobilité n'a pas
évoluée par rapport à l'examen de la Dresse
P.________ de 2003. La radiographie de 2001 montre bien la
coxarthrose bilatérale légère à droite,
modérée à gauche.
L'atteinte des genoux passe nettement au
second plan, avec des douleurs qui ne limitent pas davantage
l'activité professionnelle et un examen clinique normal
hormis un flexum de 10°. Les radiographies de 2001 sont sans
particularité, si ce n'est une légère
diminution de l'interligne externe.
L'obésité de classe 1, vient
aggraver la tolérance ostéoarticulaire en station
debout et à la marche pour toutes les articulations
citées.
Les limitations
fonctionnelles sont les suivantes :
Rachis :
port de charges supérieures
à 7 kg ; position statique sans changer au moins 2 fois par
heure de position ; attitude en porte-à-faux du
rachis.
Membres inférieurs :
position à genoux,
position accroupie ; montée descente
répétées d'escalier ou d'une échelle.
Marche supérieure à 1 km.
Depuis quand y a-t-il une
incapacité de travail de 20 % au moins ?
Depuis 12.01.2004 ; les
incapacités de travail antérieures étaient de
courte durée (< 3 mois).
Comment le degré
d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
On aurait pu s'attendre à ce que
l'assurée reprenne une activité progressive en
janvier 2004 jusqu'à 75 % afin de voir ses limites en
situation. L'IRM de juin 2003 ne montrait pas de signe de
gravité, empêchant une reprise au-delà du 50%.
La patiente ayant repris à partir du 12 janvier 2004, son
état de santé aurait du permettre un essai de reprise
à un taux de 75% à partir du mois de février
2004.
Concernant la capacité de travail
exigible
,
elle est déterminée par la tolérance du rachis
et des hanches, aux contraintes mécaniques et en particulier
à la station debout prolongée. Jusqu'en 2001,
l'assurée s'occupait d'une classe d'élèves en
primaire ; une réorientation professionnelle comme
enseignante en activités créatrices manuelles a
été entreprise. Cette activité professionnelle
est adaptée à l'état de santé de
l'assurée. Le poste ne nécessitant pas de port de
charge lourde et permettant à l'assurée de changer
régulièrement de position, une capacité de 75%
est exigible. Le surplus pondéral jouant également un
rôle dans la tolérance ostéoarticulaire, on ne
peut qu'encourager l'assurée à poursuivre son effort
d'amaigrissement (perte pondérale de 4 kg en 6
mois).
Capacite de
travail exigible
dans l'activite
habituelle    : 75%
dans une activite
adaptee    :
75%
Depuis : fevrier 2004"
C.
Par une décision rendue le 3 novembre 2005, l'OAI a
refusé l'octroi d'une rente d'invalidité. Se
référant à l'avis du SMR, cette
décision retient qu'une capacité de travail de 75%
peut raisonnablement être exigée dans
l'activité d'enseignante comme dans toute autre
activité adaptée aux limitations; l'incapacité
de travail, et par conséquent le degré
d'invalidité, est donc arrêtée à 25%,
dès le 17 novembre 2004 (à
l'échéance du délai d'attente d'une
année).
Le 5 décembre 2005, la recourante (désormais
représentée par Me
F.________
, avocat) a formé opposition.
A ce stade de l'instruction, l'OAI a demandé au Service du
personnel de l'Etat de Vaud une description précise du poste
de travail, afin de déterminer si l'activité
exercée par l'intéressée était
adaptée à son état de santé actuel. Le
Service du personnel a donné des renseignements
écrits le 14 septembre 2007.
Un rapport a également été
rédigé par la division "réadaptation" de l'OAI
(rapport final du 16 janvier 2008), qui retient en particulier que
l'activité d'enseignante primaire, exercée
auparavant, paraît être mieux adaptée que celle
d'enseignante d'activités créatrices manuelles.
L'OAI a rendu sa décision sur opposition le 6 mars 2008. Il
a d'abord relevé que les observations faites par le SMR dans
ses rapports décrivaient justement l'état de
santé habituel de l'assurée. Se
référant au rapport précité du service
de réadaptation, il a considéré que
l'activité actuelle d'enseignante d'activités
créatrices manuelles n'était pas adaptée aux
limitations fonctionnelles, mais qu'en revanche l'activité
d'enseignante primaire était adaptée à
l'état de santé de l'assurée. En
conséquence, l'OAI a retenu que la capacité de
travail était de 75% dans l'activité d'enseignante
primaire ainsi que dans une autre activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, et partant que le degré
d'invalidité était de 25%. L'opposition a donc
été rejetée.
D.
La recourante (toujours représentée par Me
F.________
) a recouru le 24 avril 2008
auprès du Tribunal des assurances contre la décision
sur opposition. Elle critique l'estimation de sa capacité de
travail, en faisant notamment valoir que l'activité de
maîtresse ACT/ACM est nettement moins astreignante que celle
de maîtresse de classe primaire. Elle allègue en outre
souffrir d'une arthrose au pied, développée depuis un
an environ, qui augmente encore ses difficultés à se
déplacer. La recourante conclut à la réforme
de la décision sur opposition en ce sens qu'il lui est
alloué une demi-rente d'invalidité dès le mois
de janvier 2005.
Dans sa réponse du 3 juillet 2008, l'OAI a proposé le
rejet du recours.
La recourante a déposé un mémoire
complémentaire le 12 novembre 2008,
accompagné des pièces suivantes: un bilan ergonomique
établi le 29 octobre 2008 par le Dr R.________, du Service
cantonal de la santé publique, unité Santé au
Travail (évaluation et comparaison de différents
facteurs de pénibilité objectifs relatifs aux
activités d'une enseignante généraliste d'une
part, et d'une enseignante ACM/ACT d'autre part); un avis du 29
octobre 2008 du médecin cantonal adjoint, Dresse Q.________
(qui retient en conclusion que la recourante est apte à
poursuivre son activité de maîtresse ACM sous
réserve d'un taux de 50%); un avis médical du 26
août 2008 de la Dresse P.________ (qui décrit
l'état physique actuel de la recourante et mentionne
notamment des troubles de la marche générés
par les douleurs du pied gauche).
L'OAI a déposé un mémoire
complémentaire (duplique) le
8 décembre 2008, qui a la teneur suivante:
"Les nouvelles pièces [produites
par la recourante] ont été soumises au SMR pour
appréciation. Vous trouverez en annexe copie de l'avis
médical du 27 novembre 2008, auquel nous nous rallions
entièrement.
Au vu de la polyarthrose dont souffre la
recourante et qui touche le rachis, les hanches et l'avant-pied,
ainsi que de la composante évolutive et inflammatoire de la
maladie, une capacité de travail de 50 % dans toute
activité doit être reconnue à l'assurée
depuis début mai 2007, date de l'aggravation de son
état de santé.
En faisant le calcul de
l'invalidité moyenne (cinq mois à 25 % et sept mois
à 50 %), nous arrivons à un taux d'incapacité
de 41.6 % sur douze mois. Le début du droit à la
rente doit donc être fixé au 1
er
décembre 2007, soit sept mois après l'aggravation
reconnue en mai 2007. Il en découle que nous proposons
l'admission du recours et l'octroi d'un quart de rente dès
le 1
er
décembre 2007 et d'une demi-rente
dès le 1
er
mars 2008."
L'avis médical du 27 novembre 2008 du SMR (Dr I.________)
contient notamment les passages suivants:
"Le bilan radiologique effectué au
printemps 2007 montre une évolution de troubles
dégénératifs des hanches avec la
présence d'un épanchement fémoral
bilatéral montrant une composante inflammatoire; la
composante inflammatoire est retrouvée également
à l'anamnèse. Lors de mon examen, l'assurée
avait des douleurs purement mécaniques, c'est-à-dire
à la marche ou en station debout mais pas au repos.
L'aggravation concerne également la survenue d'un
remaniement dégénératif de l'avant-pied
prédominant à G, perturbant la marche et la station
debout statique."
[…]
"Par rapport au courrier du Dr Q.________,
nous confirmons le taux d'activité retenu de 50 %, dans
l'activité de maîtresse ACM; ce taux avait
déjà été reconnu par le SMR, au vu des
contraintes physiques mises en évidence. L'évaluation
ergonomique mise à disposition est convaincante et montre
que l'activité d'institutrice généraliste est
plus contraignante que celle de maîtresse ACM.
D'un point de vue global, au vu de la
polyarthrose touchant le rachis, les hanches, l'avant-pied, au vu
de la composante évolutive et inflammatoire, je retiens une
capacité de travail de 50 % dans toute activité.
Cette IT est reconnue depuis début mai 2007, date de
l'aggravation."
La recourante a pris position le 13 février 2009 et elle a
déclaré maintenir ses conclusions. Elle a produit une
nouvelle lettre du médecin cantonal adjoint Dresse
Q.________, qui atteste en particulier que l'assurée est en
incapacité de travail à 50%, de manière
définitive, depuis le 31 janvier 2005.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.
1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36), en vigueur
dès le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes
devant les autorités de justice administrative à
l'entrée en vigueur de ladite loi sont traitées selon
cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). En l'espèce, la
valeur litigieuse étant supérieure à 30'000
fr., la présente cause est de la compétence de la
cour composée de trois juges (art. 94 al. 1
let. a LPA-VD
a contrario
).
b)
Formé dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la
décision entreprise, le recours est déposé en
temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales; RS 830.1]); il satisfait en outre aux autres
conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est
recevable à la forme.
2.
La recourante demande l'octroi d'une demi-rente
d'invalidité pour une durée non limitée depuis
la fin du délai d'attente, soit une année
après le début, en janvier 2004, de
l'incapacité de travail durable de 50%.
a)
Est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA; 4 al. 1 LAI). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est
définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est
réputée survenue dès qu'elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit
être déterminé objectivement, d'après
l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont
pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date
à laquelle une demande a été
présentée, ni de celle à partir de laquelle
une prestation a été requise, et ne coïncide pas
non plus nécessairement avec le moment où
l'assuré apprend, pour la première fois, que
l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des
prestations d'assurance. S'agissant du droit à une rente, la
survenance de l'invalidité se situe au moment où
celui-ci prend naissance (conformément à l'art. 29
al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007
[RO 2002 3371] - disposition pertinente en
l'espèce vu qu'il n'est pas contesté que le droit
à la rente est né avant le 1
er
janvier
2008), soit dès que l'assuré présente une
incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins
(variante I) ou dès qu'il a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins
pendant une année sans interruption notable (variante II),
mais au plus tôt le 1
er
jour du mois qui suit le
dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2
LAI, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2007 [RO 1987 447]
- cf., à propos de ces notions, ATF 126 V 5, consid.
2b).
b)
Depuis le dépôt de la duplique de l'OAI, il
n'est plus contesté que l'invalidité est survenue en
tout cas le 1
er
décembre 2007.
Il reste à résoudre la question de savoir si
l'invalidité est survenue antérieurement, mais au
plus tôt au mois de janvier 2005, date prise en
considération par la recourante dans les conclusions de son
recours ainsi que dans ses mémoires
complémentaires.
aa)
L'OAI estime que le dossier permet désormais
d'établir l'existence d'une aggravation de l'état de
santé en mai 2007. Dans sa dernière écriture,
il se réfère à ce propos au rapport du SMR du
27 novembre 2008, qui retient effectivement cette date comme celle
de l'aggravation. C'est en fonction d'une aggravation en mai 2007
que l'OAI a déterminé la survenance de
l'invalidité et la naissance du droit à la rente,
selon les règles que l'on vient de rappeler.
bb)
Le dernier rapport du SMR mentionne un bilan
radiologique effectué au printemps 2007. En effet, le
rapport de la Dresse P.________, du 26 août 2008,
signale que des radiographies ont été
effectuées à l'institut d'imagerie médicale
[...] au début du mois de mai 2007. Ce rapport mentionne
également un épisode douloureux hyperalgique de la
hanche gauche au printemps 2007.
Cela étant, il paraît difficile de déduire,
sans autres explications, que parce que l'aggravation a pu
être diagnostiquée pour la première fois sur la
base de clichés radiographiques datant de mai 2007, que
cette aggravation remonte à mai 2007 et non pas à une
période antérieure. Le dernier rapport de la Dresse
P.________ ne paraît pas contenir des indications suffisantes
pour fixer d'emblée cette date et le rapport du SMR du 28
novembre 2008 parvient à cette conclusion sans expliquer
pourquoi il est exclu médicalement de retenir une date
antérieure pour la survenance de l'aggravation, et partant
de l'invalidité.
Il apparaît donc que, sur ce point, le dossier de la cause,
même avec les adjonctions de l'autorité intimée
après le dépôt du recours, ne contient pas les
éléments permettant une constatation complète
des faits pertinents. Or la constatation incomplète des
faits est un motif d'admission du recours
(art. 98 let. b LPA-VD). Il se justifie donc,
dans cette mesure, d'admettre les griefs de la
recourante.
cc)
L'admission du recours doit entraîner, en premier
lieu, la réforme de la décision attaquée afin
de garantir le droit à la rente dans les limites admises par
l'OAI le 8 décembre 2008.
Pour le reste, l'affaire doit être renvoyée à
l'OAI pour qu'il rende une nouvelle décision, sur la base
d'un état de fait complet, au sujet de la survenance de
l'invalidité et du début du droit à la rente.
Dans tous les cas, il devra se prononcer sur l'application du droit
fédéral en prenant en considération la
situation en janvier 2005, vu les conclusions de la
recourante.
Dans sa nouvelle décision, l'OAI - qui a
déclaré le 8 décembre 2008 se rallier
entièrement à l'avis du SMR du 27 novembre 2008 -
devra tenir compte du fait qu'il est désormais
établi, sans contestation, que pour la recourante,
l'activité de maîtresse ACM/ACT, telle
qu'exercée à la date de la décision
attaquée, était adaptée aux limitations
fonctionnelles, contrairement à l'activité de
maîtresse de classe primaire ("institutrice
généraliste"). Cette conclusion est clairement
formulée par le SMR. A ce propos, l'appréciation de
la
division "réadaptation" de l'OAI (selon son
rapport du 16 janvier 2008) ne peut ainsi plus être
considérée comme pertinente. Quoi qu'il en soit, ce
critère ne sera décisif que pour la période
antérieure à la date d'aggravation de l'état
de santé, qui - comme on vient de l'exposer - doit encore
être déterminée.
c)
Il s'ensuit que le recours doit être admis, que la
décision attaquée doit être partiellement
réformée dans la mesure exposée ci-dessus et
que l'affaire doit être renvoyée à l'OAI pour
nouvelle décision au sens des considérants (soit le
consid. 3b ci-dessus).
3.
a)
En dérogation à l'art.
61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice. Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD,
immédiatement applicable aux causes pendantes lors de
l'entrée en vigueur de la loi (art. 117 al. 1 LPA-VD), des
frais de procédure ne peuvent être exigés de la
Confédération et de l'Etat, auxquelles doivent
être assimilés les offices chargés de
l'exécution de tâches de droit public, comme les
offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. Il ne sera donc
pas perçu de frais judiciaires.
b)
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA
; art. 55 LPA-VD),
comprenant une participation aux honoraires de son
avocat, fixés d'après l'importance et la
complexité du litige, sans égard à la valeur
litigieuse (art. 61 let. g LPGA
;
art. 7 du Tarif
du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des
dépens en matière de droit des assurances sociales du
2 décembre 2008; RSV 173.36.5.2). En
l'espèce, il y a lieu de fixer à 1'500 fr.
l'indemnité à verser par l'OAI à la recourante
à titre de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur
opposition rendue le 6 mars 2008 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
réformée en ce sens qu'il est octroyé en tout
cas à la recourante W.________ un quart de rente dès
le 1
er
décembre 2007 et une demi-rente dès
le 1
er
mars 2008. L'affaire est en outre
renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud pour nouvelle décision au sens des
considérants.
III.
Il n'est pas perçu de
frais judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'500
fr. (mille cinq cents francs), à payer à la
recourante W.________ à titre de dépens, est mise
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Me F.________ (pour
W.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: