vd_findinfo · HC / 2023 / 59 · 2021-12-27 · fr

RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF | 337 al. 1 CO, 337 al. 2 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 59

TRIBUNAL
CANTONAL
PT19.019040-220555
229
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
1
er
juin 2023
__________________
Composition
:               Mme
CRITTIN DAYEN, présidente
Mme
Giroud Walther et M. Oulevey, juges
Greffier:
Mme
Umulisa Musaby
*****
Art.
8 CC ; 337 al. 1 et 2 CO
Statuant sur l'appel interjeté par
H.________
,
à Aarau (Argovie), défenderesse, contre le jugement rendu le 27 décembre 2021 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l'appelante d’avec
O.________
,
à Lausanne, demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 décembre 2021, dont les motifs ont été notifiés à la défenderesse
le 24 mars 2022, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les
premiers juges) a dit que la défenderesse H.________ devait immédiat paiement à la demanderesse
O.________ des sommes suivantes : 4'957 fr. 80 à titre de salaire pour le mois de novembre 2017,
sous déduction des charges sociales et de l'éventuel montant qui serait versé par l'assurance
perte de gain, avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 octobre 2017, 8'669 fr. 10 à
titre de salaire pour les mois de décembre 2017 à février 2018, sous déduction des
charges sociales, avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 octobre 2017 et 1'450 fr. à
titre de treizième salaire
pro
rata temporis
pour les mois de décembre 2017
à février 2018, sous déduction des charges sociales, avec intérêts à 5
% l'an dès le 31 octobre 2017 (I), a statué sur l'indemnité de conseil d'office de la
demanderesse, sur les frais judiciaires et sur les dépens (II à VII) et a dit que toutes autres
ou plus amples conclusions étaient rejetées (VIII).
En droit, le tribunal a considéré que le licenciement de la demanderesse intervenu le 31 octobre
2017 avec effet immédiat n'était pas fondé sur de justes motifs. Il n'était pas établi
que la demanderesse avait manqué gravement à son devoir de fidélité en indiquant
de manière erronée ses horaires de travail. Elle n'avait pas non plus violé ses obligations
contractuelles malgré un avertissement donné par son employeur. Des avertissements oraux allégués
n'étaient pas prouvés. Quant à l'avertissement qui serait contenu dans l'avenant au contrat
de travail datant du mois de juin 2017, il était non seulement imprécis mais aussi ne contenait
pas de menace de licenciement. L'avenant renfermait une nouvelle réglementation en ce qui concerne
l'horaire de travail de l'intimée, si bien qu'un avertissement était nécessaire avant
de résilier le contrat de travail pour non-respect de cette nouvelle réglementation. Le tribunal
a admis les conclusions de la demanderesse en lui reconnaissant un droit au salaire jusqu'au 28 février
2018, soit jusqu'à l'échéance du délai ordinaire de congé. Il a en revanche
rejeté sa conclusion tendant à l'allocation d'une indemnité pour résiliation immédiate
injustifiée. D'une part, le licenciement litigieux avait eu un impact limité sur les intérêts
économiques de la demanderesse. D'autre part, la faute concomitante de celle-ci, bien qu'elle ne
justifiât pas un licenciement avec effet immédiat en l'absence d'un avertissement, était
suffisamment importante pour rendre la réaction de la défenderesse excusable, étant relevé
que la demanderesse arrivait tardivement sur son lieu de travail, ne respectait pas les horaires bloqués
et avait omis à plusieurs reprises d'inscrire ses tâches ainsi que ses horaires de travail
dans le programme "[...]".
B.
Par acte d'appel du 9 mai 2022, H.________ (ci-après
: l'appelant) a conclu, avec suite de frais, à la réforme de ce jugement en ce sens que les
conclusions de la demande du 15 avril 2019 soient rejetées.
Par réponse du 23 septembre 2022, O.________ (ci-après : l'intimée) a conclu au rejet
de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris.
Par ordonnance du 26 septembre 2022, le Juge délégué de la Cour de céans a accordé
à l'intimée le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 23 août 2022
et désigné l'avocat Laurent Fischer en qualité de conseil d'office.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement entrepris, complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L'appelante est une société anonyme, dont le siège se trouve à Aarau (AG). Selon
une traduction libre proposée par l'intimée, son but est le suivant :
«
Promouvoir
les technologies de l’information et de la communication (ITC [Information & Communications
Technology]) au pays et à l’étranger en fournissant des services dans les domaines de
la gestion de projets, du conseil en applications, du développement de logiciels, de la formation
et du commerce ; [H.________] peut établir des succursales, participer à d’autres
entreprises, acquérir ou construire des entreprises similaires ou connexes et acquérir, gérer
et aliéner des biens immobiliers.
».
M.________ est membre du conseil d’administration avec signature individuelle.
b)
En vertu d’un contrat de travail écrit (rédigé en allemand) conclu
le
29 novembre 2013 pour une durée indéterminée et prenant effet le 1
er
décembre 2013, l'appelante a engagé l'intimée en qualité de responsable succursale
Romandie à 100 % (correspondant à 42 heures et demie hebdomadaires) pour un salaire mensuel
brut de 5'400 fr., puis de 5'700 fr. après la fin du temps d’essai, versé treize fois
l’an.
Le délai de résiliation était de trois mois pour la fin d’un mois.
En traduction libre, fournie par l'intimée, le chiffre 1 dudit contrat prévoit que les activités
de l'intimée étaient en substance les suivantes :
·
[...]Planification de séminaires,
préparation et soutien de la mise en œuvre
·
Création de documentation
de ventes et de cours
·
Pourparlers de ventes, Marketing
pour la formation et les logiciels
·
Offre, suivi du protocole,
spécifications du produit
·
Présentation du produit,
formation et support
·
Assurance qualité
c)
Les tâches de l'intimée nécessitaient l’utilisation des programmes informatiques
suivants : MS Office (Word, Excel, Powerpoint, Outlook), [...] ([...]), [...] et Helpdesk.
2.
L'intimée a commencé à travailler
le 1
er
décembre 2013 dans la succursale lausannoise de l'appelante. Les ingénieurs I.________, W.________
et N.________ ont successivement aidé l'intimée dans l’accomplissement de ses tâches.
Interrogé en qualité de témoin, I.________, employé de l'appelante entre 2013 et
2015, a confirmé que l'intimée avait été chargée de procéder à la
mise en place de ladite succursale (acquisition de la clientèle, préparation de séminaire,
création de support IT, formation aux nouveaux utilisateurs, adaptation de la documentation, etc.)
et a ajouté que l'intimée était aussi chargée de la traduction de documentation.
3.
Depuis l’engagement de l'intimée, le nombre de clients de la succursale lausannoise a fortement
augmenté. L'intimée a allégué qu'il en est allé de même s’agissant
de sa charge de travail.
Sur ce point, I.________ a indiqué que l'intimée faisait beaucoup de démarchage et de
recherche de nouveaux clients. Quant à W.________, il a déclaré qu’il avait l’impression
que la charge de travail de l'intimée avait effectivement augmenté. La sœur de l'intimée,
J.________, également entendue en qualité de témoin, a affirmé que l'intimée
lui avait fait part d’une surcharge de travail, principalement avant son licenciement. Elle a ajouté :
«
Je sais qu’il
y avait aussi une deuxième filiale [recte : succursale] et qu’il y avait beaucoup de travail.
Elle devait beaucoup se déplacer. Son travail était doublé
».
Enfin, N.________, employé au sein de l'appelante, a déclaré dans son témoignage qu’il
n’avait pas l’impression que l'intimée avait plus de travail.
Les deux premiers témoins susmentionnés ont confirmé que l'intimée avait fait part
d’une surcharge de travail à plusieurs reprises à l'appelante, en particulier à
M.________.
4.
Les parties admettent que leur collaboration a
été bonne, en tout cas jusqu’au début de l’année 2017. A partir du 1
er
janvier 2017, le salaire de l'intimée a été augmenté à 5'800 fr. brut par mois,
versé treize fois l’an.
D’après l'appelante, la situation s’est fortement dégradée au courant de l’année
2017, en raison des arrivées tardives persistantes de l'intimée sur son lieu de travail, de
la baisse de qualité de son travail, du retard accumulé, du mécontentement de certains
clients et du fait qu’elle n’inscrivait toujours pas le jour même les opérations
dans « [...] », ou de façon trop imprécise.
a)
Plusieurs témoins ont été entendus en première instance s’agissant des arrivées
tardives de l'intimée. L.________, personne de contact de l'intimée employée à Aarau,
a confirmé que l'intimée arrivait plus tard que ce qu’elle devait le matin, tout en déclarant
ne pas être en mesure de confirmer que l'intimée ne faisait pas ses heures. Elle a confirmé
avoir signifié ce fait à M.________, dès lors que les appels téléphoniques lausannois
étaient déviés chez les collaborateurs se trouvant à Aarau du fait des absences de
l'intimée. Le témoin N.________ a confirmé que l'intimée arrivait en général
entre 9 heures et 11 heures sur sa place de travail et qu’il s’était plaint car il devait
faire le travail de cette dernière. W.________ a, pour sa part, indiqué que l'intimée
arrivait au travail en milieu de matinée et partait systématiquement après lui en fin
de journée.
b)
Concernant
la qualité du travail de l'intimée, G.________, cliente de l'appelante, a déclaré
dans son témoignage que M.________ félicitait souvent l'appelante quand ils étaient ensemble.
Pour sa part, elle appréciait particulièrement l'intimée, qui avait toujours été
disponible pour elle. W.________ a également déclaré qu’en général le
travail de l'intimée était particulièrement apprécié par les clients de l'appelante.
5.
a)
L'intimée s’est trouvée en incapacité de travail à 100% du 26 mars au 31 mai
2017, puis à 50% du 1
er
juin au 30 juin 2017.
Par courrier du 4 novembre 2020, le Dr [...] a certifié que l’ensemble des périodes d’incapacité
de travail établies par ses soins au bénéfice de l'intimée avaient été
indiquées de manière exclusive pour des raisons de surcharge de travail.
b)
Au retour de l'intimée, le 1
er
juin 2017, M.________ a convoqué l'intimée à Aarau pour un entretien qui s’est déroulé
en présence de X.________, son épouse.
Au terme de l’entretien, M.________ a remis à l'intimée un document intitulé «
Ergänzung
zum Arbeitssvertrag vom Novembre 2013
»,
dont la teneur en français, fournie sur la base d’une traduction libre de l'intimée,
est la suivante :
"
AVENANT
AU CONTRAT DE TRAVAIL DE NOVEMBRE 2013
H.________,
[...] en tant qu'employeur
et
Mme
O.________, [...] Lausanne en tant que salariée
complètent
le contrat comme suit, en raison de l'incapacité de travail du printemps 2017 et des constatations
connexes :
1.
Objet
Cet
accord vise à garantir que les activités de Mme O.________ soient plus précises et à
orienter les interventions de Mme O.________.
Il
représente aussi un avertissement, qui doit aider à améliorer la situation actuelle et
à éviter les violations des instructions de travail plutôt que de les répéter.
En particulier, l'accord vise à assurer que la méthode de travail est structurée et aboutit
à des résultats mesurables.
Les
activités selon le contrat de travail sont principalement maintenues ; seuls les services de soutien
seront exclus pour le moment (au moins jusqu'à la fin de l'incapacité de travail partielle).
Ceux-ci sont assurés par la zone de soutien à Aarau.
·
[…]
·
Planification de séminaires, préparation
et soutien de la mise en œuvre
·
Création de documentation de ventes et de
cours
·
Pourparlers de ventes, Marketing pour la formation
et les logiciels
·
Offre, suivi du protocole, spécifications
du produit
·
Présentation du produit, formation et support
·
Assurance qualité
2.
Observations
Les
activités de planification et la journalisation ne sont souvent pas effectuées correctement.
3.
Accords
Afin
de planifier les tâches de travail de manière structurée et de rapporter immédiatement
les activités, les heures de travail sont réglementées comme suit :
Temps
de travail 100% : 8.5h
Temps
de travail bloqué : 8h30 – 12h, 13h – 16h
Le
temps de présence restant peut être déterminé indépendamment
·
En cas d'activité à taux partiel (par
exemple, 50%), il est nécessaire de déterminer si le temps de travail bloqué a lieu dans
la matinée ou l'après-midi.
Les
tâches périodiques suivantes doivent être respectées :
Tâches
quotidiennes
·
Signaler le temps de travail (aller et venir)
; Précision 1/4 h
·
Décrire et assigner des services (clients,
projets, services internes)
Travail hebdomadaire (tous les vendredis)
·
Terminer le rapport hebdomadaire incluant les
dépenses
·
Compte-rendu de projets en attente
·
Préparation de la planification hebdomadaire
(vente incluse)
·
Dépôt de projet (dossiers et électronique)
Travail mensuel
·
Livraison des feuilles de frais
Travail trimestriel
·
Effectuer la facturation
Cet avenant au contrat entre en vigueur à la signature.
Aarau, le 1
er
juin 2017
L'employeur
L'employée"
Lors de son interrogatoire, l'intimée a déclaré que M.________ lui avait fait savoir que
ses "troubles psy" posaient problème et que cette remarque lui resterait à vie. Selon
elle, le document qui précède constituait une amélioration de ses tâches et de son
temps de travail, afin de lui permettre de subir moins de pression, compte tenu de la charge de travail
qui lui était confiée. Elle a affirmé que le support informatique lui avait notamment
été « enlevé » et qu’aucun reproche ne lui avait été
communiqué.
Interrogé en qualité de partie, M.________ a confirmé qu’il était clair que
l'intimée, qui travaillait à ce moment-là à 50 %, ne pouvait pas se charger de l’entier
de son cahier des charges. Selon lui, le but du document précité était d’améliorer
la manière de travailler de l'intimée car il voulait continuer de collaborer avec elle. Toutefois,
il aurait, selon lui, à nouveau insisté sur l’importance de remplir quotidiennement le
programme « [...]», d’y inscrire ses heures d’arrivée et de départ,
ainsi que la durée de la pause de midi, et enfin, aurait instauré des heures de présence
obligatoires.
L'intimée a refusé à cette occasion de signer l'avenant.
c)
Lors d’un second entretien qui s’est tenu le 16 juin 2017, à Lausanne, M.________ a
communiqué son mécontentement à l'intimée, s’agissant de la qualité de
son travail. Selon l'intimée, il s’agissait pour elle de la première fois où des
griefs – au demeurant injustifiés – avaient été formulés à son encontre.
Elle n’aurait pas compris le changement soudain d’attitude de son supérieur.
L'intimée a déclaré avoir été menacée à cette occasion de licenciement
si elle ne signait pas ledit document, ce qu’elle a finalement fait en ajoutant l’annotation
manuscrite suivante :
«
Je
soussigné (sic), déclare avoir lu le présent document,
Voici les points avec lesquels je ne suis pas d’accord et que je conteste :
Chapitre
1 : L’avertissement lié au non-respect des instructions de travail que j’estime
avoir toujours respectées.
Chapitre
2 : La planification et le journal ont toujours été fait (sic) et complété (sic)
correctement de ma part, seulement des fois avec du retard dû à la grande charge de travail
qui m’était confiée ».
6.
Il ressort de l'un des tableaux produit par l'appelante que pour la période de juin à juillet
2017, l'intimée s'est connectée (log-in) au système Citrix aux heures suivantes (pièce
37) :
L'appelante a également produit des extraits du journal que l'intimée devait remplir dans le
système "[...]" en ce qui concernait ses tâches et ses heures, dont on peut extraire
les passages suivants (pièce 39) :
7.
L'appelante a produit les tableaux comparatifs (pièce 41), établis par ses soins en partie
sur la base des pièces 37 et 39, dont la teneur est la suivante :
8.
a)
L'intimée a pris des vacances du 27 octobre au 12 novembre 2017.
b)
Pendant ces vacances, M.________
a
comparé les heures de travail inscrites par l'intimée aux heures où elle était effectivement
loguée sur sa session informatique, ainsi qu’aux laps de temps où elle passait et recevait
des appels. Il a constaté que ces données ne correspondaient pas et en a déduit que l'intimée
avait délibérément triché sur ses heures de présence. Interrogé sur ce
point, il a déclaré que l'intégralité du cahier des charges de l'intimée requérait
une connexion, de sorte qu'il était impossible qu'elle travaillât sans se connecter sur sa
session informatique. Entendu sur le point de savoir s'il n'y avait pas d'activités qui pouvaient
être faites sans être "logué" (ad all. 131), M.________ a répondu que "oui,
dans l'absolu, mais
a priori
tout doit être fait en étant logué ou connecté."
Interrogée, l'intimée a déclaré que c’était totalement faux de dire qu’elle
n’allumait pas son ordinateur avant 10 heures, car celui-ci était allumé, sans qu’elle
ne soit loguée sur sa session interne, de sorte qu’elle était en mesure de travailler.
c)
Plusieurs témoins ont également été entendus à ce sujet. W.________ a indiqué :
«
(…), je ne
peux pas vous dire s’il était possible de travailler sans être logé (sic) au système
sans connaître la tâche exacte. A mon avis, elle pouvait préparer un document Word sans
être connectée. Si la seule utilisation limite à Excel, la demanderesse pouvait créer
un fichier Excel sans être connectée. Je ne sais plus si elle pouvait travailler sur […]
sans être connectée au système.
»
Selon I.________ : «
Si
je me rappelle bien, toutes les tâches bureautiques et travailler sur la documentation peut être
fait sans être logé (sic). On peut en effet charger les documents de travail dans l’environnement
Citrix et les travailler sans être logé (sic). Il me semble qu’on peut utiliser […]
sans être logé (sic). Nous avions un appareil de téléphone à chaque bureau.
On utilisait team viewer pour faire du support aux clients. Il ne fallait pas forcément se loger
(sic) sur le système pour cela
».
D’après N.________ : «
la
demanderesse ne pouvait pas travailler sur des fichiers clients sans être sur Citrix. Elle pouvait
par contre travailler sur MS Office. (…)
pour moi, c’est difficile
de passer autant de temps sans avoir à se connecter mais je ne peux pas être catégorique
».
L.________ a, pour sa part, déclaré qu’il était possible pour la demanderesse d’être
présente sur son lieu de travail sans se connecter à sa session informatique, tout en ajoutant :
«
dans la pratique,
ce n’est pas habituel normalement
».
Quant à F.________, remplaçante de la demanderesse, elle a déclaré : «
quand
j’ai commencé à travailler auprès de la défenderesse, il fallait se connecter
à Citrix pour être connecté au réseau. Je pouvais ouvrir un document Word sans être
connectée. Mais il fallait souvent se connecter au réseau pour ouvrir un document et le retravailler.
(…) Tout est dans le réseau. (…).
».
9.
a)
Lors d’un entretien téléphonique du 31 octobre 2017, M.________ a signalé à
l'intimée son licenciement avec effet immédiat.
b)
Par recommandé du même jour, intitulé
«
Fristlose Kündigung
»,
M.________ et X.________ ont confirmé le licenciement de l'intimée.
Selon une traduction libre effectuée par l'intimée, la teneur de ce courrier en français
est la suivante :
«
Résiliation
immédiate
Chère O.________,
Sur la base du contrôle des heures de travail de ce jour, nous avons constaté que votre comptabilisation
du temps de travail, en particulier durant le mois d’octobre 2017, avait mal été effectuée.
Comme nous avions déjà identifié des divergences dans la première moitié de
l’année 2017, une modification du contrat de travail datée de novembre 2013 a été
faite le 1
er
juin 2017, et cela a été discuté et signé avec vous, y compris un avertissement.
L’inspection menée par la suite à la fin du mois de septembre 2017 a de nouveau donné
lieu à des plaintes, que nous avons de nouveau signalées le 13 octobre 2017 et discutées
à nouveau. Néanmoins, au cours de la deuxième quinzaine d’octobre 2017, vous avez
de nouveau signalé incorrectement vos heures de travail.
En raison de ces violations répétées, notre relation de confiance est finalement détruite,
et nous nous voyons par conséquent contraints de résilier votre contrat avec effet immédiat.
Nous vous demandons donc au plus tard après vos vacances, notamment le mardi 14 novembre 2017, de
quitter votre lieu de travail et de nous retourner vos clés.
Le même jour, nous remettrons votre certificat de travail et discuterons de la fiche de paie.
Nous regrettons profondément cette étape inévitable.
Salutation amicale.
».
10.
L'intimée s’est trouvée en incapacité
de travail à 100% du 1
er
au 30 novembre 2017.
11.
Il ressort de l’attestation de l’employeur adressée à la Caisse cantonale de chômage
le 7 décembre 2017, que le motif de licenciement indiqué par l'appelante est le suivant :
«
Discordances
dans l’enregistrement du temps de travail avec divers avertissements verbaux et écrits de
1.7.17. (…)
».
12.
La Caisse cantonale de
chômage a versé à l'intimée des indemnités pour les mois de janvier et février
2018, dont les montants bruts sont de respectivement 4'676 fr. 90 et 4'054 francs.
13.
A la suite d’échanges de divers courriers et courriels entre le conseil de l'intimée
et M.________, l'appelante a adhéré à la formulation du certificat de travail proposée
par l'intimée, sous réserve de la phrase «
Mme
O.________ nous a donné entière satisfaction dans l’accomplissement de ses tâches
»,
où l’adjectif «
entière
»
a été supprimé. Par gain de paix, et afin d’éviter une longue procédure
concernant le certificat de travail et améliorer ses chances de retrouver rapidement un emploi,
l'intimée a accepté dite modification.
Dans sa teneur finale, le certificat de travail se présente ainsi comme il suit :
H.________ est active dans
la promotion de technologies de l’information et de la communication. Elle est spécialisée
dans la planification de projets ainsi que le développement et la maintenance de logiciels pour
les écoles et établissement d’enseignement publics et privés.
Par la présente, nous certifions que Mme O.________, née le 1
er
janvier 1988, a travaillé pour notre entreprise en qualité de responsable de notre filiale
(recte : succursale) Romandie, à partir du 1
er
décembre 2013 et jusqu’au 31 octobre 2017.
Mme O.________ s’occupait du développement de la clientèle romande et de l’acquisition
de nouveaux contrats. De par sa fonction, Mme O.________ assumait la présentation de nos prestations
aux potentiels futurs clients, l’organisation et la gestion d’évènements (séminaires,
stands dans les foires et salons), ainsi que l’adaptation de la documentation et produits à
la clientèle francophone.
Mme O.________ était également chargée de définir les besoins spécifiques des
clients en matière de programmation individuelle, d’établir des offres et contrats, ainsi
que de planifier et gérer les projets confiés à notre société (développement
de logiciels).
Mme O.________ assurait en outre le bon développement de la livraison des logiciels, la dispense
de formations concernant leur utilisation (groupes de 2 à 30 personnes), ainsi que le contrôle
qualité. Mme O.________ assumait ainsi le paramétrage des logiciels et la résolution de
problèmes de niveau 1 et 2.
Mme O.________ était également chargée du contrôle des journaux internes des collaborateurs,
de l’enregistrement des opérations (type et temps consacré) effectuées pour chaque
projet, de la facturation trimestrielle des prestations et du suivi des contentieux.
A plusieurs reprises, Mme O.________ s’est également occupée du recrutement du personnel
pour la filiale (recte : succursale) Romandie de même que de la gestion des stages
Mme O.________ nous a donné satisfaction dans l’accomplissement de ses tâches. Elle a
su faire preuve d’autonomie, d’initiative et se montrer attentive aux besoins de la clientèle,
en faisant preuve de beaucoup de patience et de pédagogie.
Sa disponibilité, son professionnalisme, et ses qualités humaines ont été très
appréciées par la clientèle, sa hiérarchie et ses collègues de travail, avec
qui elle a entretenu d’excellentes relations.
Elle nous quitte au 31 octobre 2017, libre de tout engagement, sous réserve du secret professionnel.
Nous
remercions Mme O.________ pour le travail qu’elle a accompli au sein de notre société
et lui souhaitons plein succès pour son avenir professionnel.
"
14.
a)
L'intimée a saisi le Tribunal d'arrondissement
par requête de conciliation du 1
er
mars 2018. Après l'échec de la procédure de conciliation, elle a déposé une
demande du 15 avril 2019, au pied de laquelle elle a pris les conclusions suivantes :
«
Principalement
:
I.
H.________
est reconnue débitrice d’O.________ et lui doit la somme de CHF 4'957.80 (quatre mille neuf
cent cinquante-sept francs et huitante centimes) avec intérêts à 5% l’an dès
le 31 octobre 2017, pour le salaire du mois de novembre 2017, sous déduction des charges sociales
légales et conventionnelles, et du montant qui serait dû par l’assurance perte de gain
en raison de l’incapacité de travail d’O.________ durant le mois de novembre 2017.
II.
H.________
est reconnue débitrice d’O.________ et lui doit la somme de CHF 8'669.10 (huit mille six cent
soixante-neufs francs et dix centimes) avec intérêts à 5% l’an dès le 31 octobre
2017, dont à déduire les charges sociales et contractuelles, pour les salaires des mois de
décembre 2017 à février 2018.
III.-
H.________
est reconnue débitrice d’O.________ et lui doit la somme de CHF 1'450.- (mille quatre cent
cinquante francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 31 octobre 2017, dont à
déduire les charges sociales et contractuelles, à titre de 13e salaire pro rata temporis (mois
de décembre 2017 à février 2018).
IV.-
H.________
est reconnue débitrice d’O.________ et lui doit la somme de 25'133.35 (vingt-cinq mille cent
trente-trois francs et trente-cinq centimes) avec intérêts à 5% l’an dès le
31 octobre 2017, à titre d’indemnité de l’art. 337c al. 3 CO.
Subsidiairement
:
V.-
H.________
est reconnue débitrice d’O.________ et lui doit la somme de CHF 40'210.15 (quarante mille
deux cent dix francs et quinze centimes) avec intérêts à 5% l’an dès le 31
octobre 2017, sous déduction des charges sociales légales et conventionnelles, et du montant
qui serait dû par l’assurance perte de gain en raison de l’incapacité de travail
d'O.________ durant le mois de novembre 2017.
».
Par réponse du 2 septembre 2019, l'appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions prises par l'intimée.
Le 13 août 2020, l'intimée a déposé des déterminations écrites, au pied
desquelles elle a confirmé ses conclusions.
b)
Le 18 août 2020, s’est tenue une audience d’instruction et de premières plaidoiries.
Les interrogatoires de parties et auditions de témoins ont eu lieu les 23 avril et 14 juin 2021.
Le 3 décembre 2021, s’est tenue une
audience de plaidoiries finales.
En droit
:
1.
1.1
L'appel
est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), au sens de l'art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité
précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être
introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al.
1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, la décision motivée
a été notifiée à l'appelante le 24 mars 2022 et, compte tenu des féries pascales,
soit sept jours avant le jour de Pâques (17 avril 2022) et sept jours après celui-ci (cf. art.
145 CPC), le délai d'appel qui avait commencé à courir le 25 mars 2022 (art. 142 al. 1
CPC) a été suspendu du 10 avril au 24 avril 2022 et a recommencé à courir le 25 avril
2022 (art. 146 al. 1 CPC). Le délai de trente jours suivant la notification des motifs est ainsi
arrivé à échéance dimanche le 8 mai 2022, mais reporté au premier jour utile
(art. 142 al. 3 CPC), soit lundi le 9 mai 2022.
Formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
contre une décision finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigeuse est supérieure
à 10'000 fr., l'appel est recevable.
Il
en va de même de la réponse, déposée en temps utile (art. 312 CPC).
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (ATF 138 III 378 consid.
4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du 10 juin 2022 consid. 5.2 et 6 ; Jeandin, CR-CPC, nn. 2 ss ad art. 310 CPC).
Le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de
première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015
du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1
L'appelante soutient que le licenciement avec
effet immédiat a été motivé par la tricherie de l'intimée sur ses heures d'arrivée
au travail. L'intimée aurait fait fi des avertissements oraux et écrits, en particulier de
celui du 1
er
juin 2017.
3.2
Selon
l'art. 337 CO, l'employeur comme le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en
tout temps pour de justes motifs (al. 1) ; constituent notamment de justes motifs toutes les circonstances
qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé
la continuation des rapports de travail (al. 2).
Mesure exceptionnelle,
la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive.
Elle n'est pas destinée à sanctionner un comportement isolé et à procurer à
l'employeur une satisfaction (ATF 129 III 380 consid. 3.1 ; TF 4A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid.
3.1 ; TF 4A_507/2010 du 2 décembre 2010 consid. 3.2). D'après la jurisprudence, les faits invoqués
à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance
qui constitue le fondement du contrat de travail (TF 4A_620/2019 du 30 avril 2020 consid. 6 ; TF 4A_228/2015
du 29 septembre 2015 consid. 4). Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie
son licenciement immédiat ; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation
immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III
28 consid. 4.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.1 ; TF 4A_21/2020 du 24 août 2020 consid. 6.2 ; TF 4A_89/2020
du 26 mai 2020 consid. 5). Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant
du contrat de travail, comme l'obligation de loyauté ou de discrétion ou celle d'offrir sa
prestation de travail. A raison de son obligation de diligence et de fidélité, le travailleur
est tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et,
par conséquent, de s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire (ATF 124 III 25 consid. 3a ; ATF 117
II 560 consid. 3a ; TF 4A_54/2020 du 25 mars 2020 consid. 6.1).
La gravité de l'infraction
ne saurait cependant entraîner à elle seule l'application de l'art. 337 al. 1 CO ; ce qui est
déterminant, c'est que les faits invoqués à l'appui d'une résiliation immédiate
aient entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail
(ATF 142 III 579 consid. 4.2 ; ATF 130 III 213 consid. 3.1 ; ATF 127 III 153 consid. 1c ; TF 4A_319/2020
du 5 août 2020 consid. 5 ; TF 4A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.1). En général,
une manifestation de malhonnêteté caractérisée, comme les mensonges ou les détournements,
suffit à rompre les rapports de confiance entre les parties (TF 4P.272/2005 du 5 décembre
2005 consid. 6.2 ; Aubert, in Thévenoz/Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, 3
e
éd., Bâle 2021, nn. 6-7 ad art. 337 CO). Les infractions que le travailleur perpètre à
l'occasion de son travail, telles qu'un vol commis au préjudice de l'employeur, d'autres collaborateurs
ou de clients, constituent des motifs classiques de résiliation immédiate (cf. Streiff/Von
Kaenel/Rudolph, Arbeitsvertrag - Praxiskommentar zu art. 319-362 OR, 7
e
éd., Zurich 2012, n. 5 ad art. 337 CO ; cf. également ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130
III 28 consid. 4.2 et 4.3). Il a en outre été jugé que l'injure grave proférée
par le travailleur à l'adresse de son employeur, en l'absence de collègues ou de clients, ne
justifiait un congé immédiat que si la situation de tension accrue qui s'est manifestée
dans l'usage des gros mots en question ne relevait pas d'un comportement non-conforme au contrat ou à
la loi de la part de l'employeur lui-même ; en d'autres termes, celui-ci ne doit rien avoir à
se reprocher (TF 4C_435/2004 du 2 février 2005 consid. 4.1).
Les
autres manquements, comme les arrivées tardives, les courtes absences, les vacances prolongées
unilatéralement, le refus d'exécuter une tâche assignée ou une exécution négligente
ou insatisfaisante du travail, constituent en règle générale des manquements de gravité
moyenne, voire légère, de sorte qu'ils ne justifient un licenciement immédiat qu'après
un ou plusieurs avertissements (Aubert, op. cit., n. 7 ad art. 337). On peut encore relever dans ce contexte
qu'il faut distinguer l'infraction due à un état d'énervement et de perte de maîtrise
de celle commise avec une intention de nuire à l'employeur (TF 4A_246/2020 du 23 juin 2020 consid.
4.3.2 ; TF 4A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.4 ; TF 4A_333/2009 du 3 décembre 2009 consid.
2.3, non publié in ATF 136 III 94). L'existence (ou l'absence) d'un risque de récidive de l'employé
doit également être prise en considération (TF 8C_879/2018 du 6 mars 2020 consid. 3.2
; TF 4A_333/2009 précité
ibidem
).
S'agissant
de l'avertissement, aucune forme n'est requise, si bien qu'il peut être donné oralement ou
par écrit (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4
e
éd., Berne 2019, p. 715). Toutefois, il doit être explicite et indiquer quel comportement l'employeur
considère comme incriminé et inadmissible ; en ce sens, le travailleur doit savoir quelle attitude
ne sera plus tolérée (TF 4C_10/2007 du 30 avril 2007 consid. 2.1). Toutefois, l'avertissement
ne doit pas permettre à l'employeur de résilier par la suite pour un minime manquement (ATF
127 III 153 consid. 1). En effet, plusieurs avertissements peuvent être nécessaires selon la
gravité, la nature et la durée des manquements (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 715).
Pour
qu'il y ait de justes motifs permettant un licenciement immédiat, il n'est pas nécessaire que
l'employeur ait subi effectivement un préjudice (ATF 124 III 25 consid. 3b ; TF 4A_152/2011 du 6
juin 2011 consid. 2.3.1).
Conformément à
l'art. 8 CC, il appartient à celui qui invoque l'existence de justes motifs de prouver les faits
qui les fondent (cf. Gloor, Commentaire du contrat de travail, Berne 2013, n. 71 ad art. 337 CO ; Favre/Munoz/Tobler,
Le contrat de travail, Code annoté, 2
e
éd., Lausanne 2010, n. 3.1 ad art. 337 CO et les références citées). Le juge applique
à cet égard les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il
prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et
les responsabilités du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que
la nature et l'importance des manquements reprochés au travailleur, de même que son attitude
face aux injonctions, avertissements ou menaces formulés par l'employeur (ATF 137 III 303 consid.
2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 127 III 351 consid. 4a).
3.3
Il
ressort des pièces au dossier que malgré la teneur de l'avenant du 1
er
juin 2017, l'intimée n'indiquait pas quotidiennement les opérations effectuées. Ainsi
les opérations du 6 juillet 2017 ont été reportées dans son journal le 12 juillet
seulement. Il est également établi qu'elle arrivait tardivement au travail et que les heures
de login sur la session informatique ne correspondaient systématiquement pas aux heures que l'intimée
indiquait manuellement dans ses rapports d'activité journaliers ("le journal"). Par exemple,
si le tableau de login fait état d'un login à 9h06 en date du 5 juillet 2017, le journal indique
que ce jour-là l'intimée est arrivée à 9h00. Il en ressort aussi que l'intimée
ne respectait pas l'horaire bloqué, avec une arrivée à 9h00 au lieu de 8h30, pas plus
qu'elle n'a fait le nombre d'heures requis par jour, à savoir 8h30. En effet, en s'intéressant
toujours à la date du 5 juillet 2017, elle a effectué 7h25 selon ses propres indications. Il
en va de même en date du 10 juillet 2017. On lit un login à 10h20, tandis que le journal mentionne
une arrivée à 9h45 (soit une 1h15 après l'heure bloquée) et une journée de travail
de 7h25 au lieu de 8h30.
Se basant sur les heures
de connexion à la session informatique, l'appelante soutient que l'intimée a triché sur
ses heures d'arrivée. Elle aurait indiqué mensongèrement des heures de début de travail
dans son journal. Or,
ce
point n'est pas établi. En effet, il ressort des témoignages concordants de I.________, W.________,
L.________ et N.________ qu'elle pouvait être présente sur son lieu de travail sans se connecter
sur Citrix et qu'elle pouvait parfaitement travailler dans MS Office (ouvrir et travailler dans word
ou excel notamment) sans être connectée sur Citrix. Le fait que ces deux derniers témoins
– qui travaillaient au moment de leur audition pour l'appelante – ont nuancé leurs déclarations
en disant que "ce n'est pas habituel normalement" ou "qu'il fallait souvent se connecter
(…). Tout est dans le réseau" n'y change rien. Ainsi que l'a retenu le tribunal, le fait
que les heures de login soient différentes des heures saisies manuellement dans le journal ne prouve
pas encore une tricherie. L'appelante pouvait, selon son cahier de charges, effectuer diverses tâches
sans se connecter. Il était dès lors possible qu'elle arrive au travail aux heures qu'elle
a indiquées dans son journal et se connecte ultérieurement pour effectuer une tâche qu'elle
ne pouvait pas accomplir hors connexion.
Par ailleurs, si on se
base sur les témoignages, les différents témoins ont indiqué que l'intimée arrivait
au travail entre 9 heures et 11 heures ou "au milieu de la matinée". Cela n'est pas suffisamment
précis pour retenir que le 5 juillet 2017, elle était arrivée à 9h06, et non à
9h00 comme elle l'a elle-même indiqué dans son "journal". A cet égard, si dans
son tableau produit sous la pièce 41, l'appelante a indiqué que ce jour du 5 juillet 2017,
l'intimée avait indiqué une arrivée mensongère ("Falschrapportierte Arbeitszeit")
de 6 minutes, la pièce 41, établie par ses soins, ne saurait à elle seule l'établir.
Enfin, on voit que les heures saisies manuellement par l'intimée, dans le journal, sont variées
et ne respectent pas, comme on l'a vu, ni l'horaire bloqué ni la durée journalière contractuelle.
Si l'intimée avait eu l'intention de tricher, on ne voit pas pourquoi elle aurait indiqué des
heures qui la désavantageaient.
Il n'est dès lors
pas établi que l'intimée a menti sur ses heures de travail.
Ainsi, s'il est établi
que l'intimée a formellement violé la réglementation en matière de contrôle
des horaires, ce manquement n'est pas suffisamment caractérisé pour justifier une résiliation
du contrat avec effet immédiat sans avertissement préalable. L'appelante ne le soutient d'ailleurs
pas, puisqu'elle plaide que l'intimée a passé outre un/des avertissement(s) clair(s).
A juste titre, le tribunal
a considéré que le témoignage de l'épouse de M.________ sur l'existence des avertissements
oraux n'était pas suffisant. Quant à l'avertissement écrit, le seul dont l'appelante se
prévaut est celui contenu dans l'avenant du 1
er
juin 2017.
Il convient tout d'abord
de garder à l'esprit que le motif de licenciement immédiat est la discordance dans l'enregistrement
du temps de travail. Or, sur ce point précis, il ne ressort pas du libellé de l'avenant du
1
er
juin 2017 que l'intimée aurait auparavant faussement indiqué ses horaires de travail. Il n'est
d'ailleurs pas établi qu'à cette époque une obligation d'enregistrer le temps de travail
dans le système [...] existât. Si l'avenant indique qu'il constitue un avertissement tendant
à "éviter les violations des instructions de travail plutôt que de les répéter",
les violations en question ne pouvaient pas être liées aux heures d'arrivée et de départ,
puisque, comme on vient de le voir, une directive en la matière n'existait pas encore. Comme le
tribunal l'a retenu, au 1
er
juin 2017, une nouvelle réglementation a été instituée, qui figure sous la rubrique,
"3. accords, Signaler le temps de travail (aller et venir); Précision 1/4", de l'avenant.
Celui-ci précise que le but est d'assurer que les activités de l'intimée soient mieux
structurées et les résultats mesurables. Au demeurant, pour constituer un véritable avertissement,
l'avenant aurait dû préciser, de manière compréhensible, quels actes pratiques l'employeuse
ne voulait plus voir se produire et mentionner explicitement qu'en cas de réitération, le contrat
serait résilié. Or l'avenant n'a pas un tel contenu. On relèvera enfin que l'intimée
était au service de l'appelante depuis quatre ans déjà et dans une relation harmonieuse
jusqu'au début de l'année 2017. Ce qui a envenimé leur relation n'est pas établi
: l'intimée soutient que l'appelante lui a reproché implicitement son arrêt-maladie, alors
que l'appelante allègue diverses violations du contrat de travail (arrivées tardives notamment).
Toujours est-il que l'appelante n'avait rien reproché à l'intimée jusqu'en 2017 et que
ses clients étaient satisfaits du travail de celle-ci. L'intimée avait en outre connu une augmentation
de sa charge de travail, qui avait entraîné un arrêt-maladie, et l'avenant avait été
conclu dans le but de l'aider à structurer son travail dans le cadre de la reprise à temps
partiel.
A la lecture de l'avenant
et au vu des circonstances, l'intimée ne pouvait pas comprendre de bonne foi que le non-respect
de la nouvelle réglementation en matière d'horaire de travail entraînerait la fin immédiate
des rapports de travail. Un avertissement clair dans ce sens aurait été nécessaire.
4.
En définitive, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Dans
la mesure où la valeur litigieuse des conclusions prises en première instance excède 30'000
fr., l'art. 114 let. c CPC n'est pas applicable. La présente procédure n'est dès lors
pas gratuite. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 375 fr. (art.
62 al. 2 et 67 al. 3 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]),
sont mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L'appelante versera en outre de pleins dépens à l'intimée, qu'il convient d'arrêter,
au vu des écritures, de la nature de la cause et de la valeur litigieuse, à 2'500 fr. (art.
3 al. 1, 7 et 19 al. 2 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV
270.11.6]).
5.
La
liste d'opérations déposée par Me Laurent Fischer, conseil de l'intimée, ne prête
pas le flanc à la critique. Comme demandé, l'indemnité requise à hauteur de 1'938
fr. 60, arrondie à 1'939 fr., lui sera allouée, à titre d'honoraires, débours et
TVA.
La
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement de l’indemnité
à son conseil d’office, mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il
incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (anciennement Service juridique et législatif) de fixer le principe et les modalités
de ce remboursement (art. 39a du code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ;
BLV 121.02]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 375 fr. (trois cent septante-cinq francs), sont mis à la charge de l’appelante
H.________.
IV.
L’indemnité de Me Laurent Fischer, conseil d’office de l'intimée O.________, est
arrêtée à 1'939 fr. (mille neuf cent trente-neuf francs), débours et TVA compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement de l’indemnité
au conseil d’office, laissée provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle
sera en mesure de le faire.
VI.
L'appelante H.________ doit verser à l'intimée O.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Yvan Guichard, avocat (pour H.________)
‑
Me Laurent Fischer, avocat (pour O.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :