vd_findinfo · Jug / 2020 / 88 · 2020-02-14 · fr

ABUS DE CONFIANCE, CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE}, LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE, DÉLIT DE CHAUFFARD, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 138 ch. 1 al. 2 CP, 43 CP, 47 CP, 49 CP, 90 al. 2 LCR, 90 al. 3 LCR, 90 al. 4 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.02.2020 Jug / 2020 / 88

TRIBUNAL
CANTONAL
39
PE17.022360-AFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
14 février 2020
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, assisté de Me Tony Donnet-Monay, défenseur d’office, avocat à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
B.________
SA
, par Maximilien Monnier, plaignant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
octobre 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________ pour
abus de confiance, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière et
contravention à la loi fédérale sur la circulation routière à une peine privative
de liberté de 18 mois dont 12 mois avec sursis durant 5 ans, ainsi qu’à une amende de
100 fr., convertible en un jour de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif (I et II), a ordonné le maintien au dossier des pièces à conviction (III)
et a mis à la charge du condamné les frais de procédure arrêtés à 14'210
fr. 50, y compris l’indemnité allouée à l’avocate de la première heure,
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, à hauteur de 210 fr. 60 TTC et l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, l’avocat Tony Donnet-Monay à hauteur de 9'349 fr.
90 TTC, dites indemnités étant exigibles pour autant que la situation financière et personnelle
de X.________ le permette (IV).
B.
Par annonce du 11 octobre 2019, puis déclaration
motivée du 11 novembre 2019, X.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant
principalement à son annulation, la cause étant renvoyée à l'autorité inférieure
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Subsidiairement, il a conclu à la
réforme du jugement, en ce sens qu'il soit libéré de l'infraction d'abus de confiance
et condamné pour violation grave des règles de la circulation et contravention à la loi
sur la circulation routière à une peine pécuniaire fixée à dire de justice et
assortie du sursis. Dans tous les cas, il a conclu à ce que les frais de la procédure d’appel
soient laissés à la charge de l'Etat et à ce qu’une indemnité de 2'000 fr.
lui soit allouée pour ses frais de défense.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Originaire de [...], dans
le canton du Jura, X.________ est né le [...] 1985 à Delémont. En 2012, il a obtenu deux
CFC, l’un de mécanicien-automobile et l’autre d’électricien-automobile. Il
a travaillé dans un garage, l’agence [...] à Porrentruy/JU, jusqu’en 2014. Par
la suite, il a trouvé une place de conseiller-clientèle auprès d’ [...], à
Fribourg. Au décès de son père, en 2015, X.________ est retourné dans son canton
d’origine. Il a essayé, sans succès, d’ouvrir son propre garage. Dès le 23
mai 2016, il a été engagé en qualité de conseiller clientèle, par le B.________
SA, jusqu’à son licenciement, en avril 2017. Par contrat de travail du 6 juin 2017, [...]
SA, devenue [...] SA, l’a engagé en qualité de gestionnaire des pièces détachées,
pour une durée indéterminée à temps complet à compter du 1
er
juillet 2017. Dès le 9 octobre 2017, le prévenu a fonctionné en qualité de conseiller
service après-vente. Le 16 novembre 2017, [...] SA, devenue [...] SA a résilié avec effet
immédiat le contrat de travail la liant à X.________ (Dossier A, P. 46).
Actuellement, X.________ loge chez sa mère, à Delémont, qui lui assure gîte et couvert.
Il n’a aucun revenu, ni économies. Il ne perçoit pas le chômage. Il n’émarge
pas au RI. A l’audience de première instance, il a expliqué que ses primes d’assurance-maladie
n’étaient pas payées ; que sa mère, qui bénéficie d’une rente
de veuve, ne lui donnait aucun argent et qu’il n’avait aucune vie sociale. Devant la Cour
d’appel, il a expliqué que sa situation n’avait pas changé ; il est toujours
à la recherche d’un emploi, se serait inscrit dans plusieurs agences de placement et aurait
fait de nombreuses postulations spontanées, sans succès à ce jour.
1.2
Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 07.04.2011 : Tribunal cantonal du Jura Porrentruy, conduite sans permis de conduire ou malgré
un retrait (véhicule automobile), peine pécuniaire 20 jours-amende à 90 francs ;
- 02.05.2013 : Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Moutier, opposition aux actes de l’autorité,
violation des règles de la circulation routière, omission de porter les permis ou les autorisations
au sens de la Loi fédérale sur la circulation routière, peine pécuniaire 20 jours-amende
à 120 fr., amende 500 francs. ;
- 19.11.2013 : Tribunal de première instance du Jura Porrentruy, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, peine pécuniaire 15 jours-amende à 10 fr., amende 100 francs ;
- 08.12.2015 : Ministère public du canton du Jura Porrentruy, mise d’un véhicule automobile
à la disposition d’un conducteur sans permis requis, peine pécuniaire 30 jours-amende
à 30 francs ;
- 03.07.2018 : Ministère public du canton du Jura Porrentruy, usage abusif de permis et/ou de plaques
de contrôle, lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, peine pécuniaire 60 jours-amende à 20 fr., amende 300 francs ;
- 16.10.2018 : Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence Moutier, appropriation illégitime,
peine pécuniaire 10 jours-amende à 50 fr., sursis à l’exécution de la
peine, délai d’épreuve 2 ans, amende 100 francs.
1.3
Le fichier ADMAS du prévenu
comporte en outre les inscriptions suivantes, étant précisé que seules les décisions
liées à des infractions sont mentionnées :
- 14.10.2004 : Inattention, autre faute de la circulation, avertissement,  (01.02.2005), cas de
peu de gravité + accident ;
- 17.11.2005 : vitesse, autre faute de la circulation, retrait (24.01.2006), cas grave + accident ;
- 24.05.2006 : vitesse, retrait (07.08.2006), cas de peu de gravité ;
- 20.10.2007 : dépassement, inattention, autre faute de la circulation, retrait (03.04.2008), cas
de peu de gravité ;
- 02.10.2008 : conduite malgré retrait / interdiction de conduire, retrait (28.11.2008), cas grave
;
- Conduite malgré retrait / interdiction de conduire, autre faute de la circulation, retrait (14.09.2011),
cas grave ;
- 07.09.2015 : distraction (manger, téléphone), retrait (13.11.2015), cas de peu de gravité
;
- 30.09.2018 : vitesse, avertissement (23.10.2018), cas de peu de gravité.
2.
2.1
À Crissier, rue [...], le mardi 14 novembre 2017, à 22h47, le prévenu X.________ a circulé,
en direction de [...], au volant du véhicule Porsche 911 – immatriculé [...] –
appartenant à son employeur, le garage [...] SA, à une vitesse de 109 km/h (marge de sécurité
déduite), alors que le tronçon est limité à 60km/h ; ce tronçon se situe
en zone artisanale d'un côté de la route et en zone d'habitation de faible densité de
l'autre. Le prévenu a ainsi dépassé la vitesse maximale autorisée de 49 km/h. Au
moment des faits, X.________ n’était en outre pas porteur de son permis de conduire.
2.
À Nyon, route de [...], le 11 janvier 2017, X.________ – alors employé du garage B.________
SA – a conservé sans droit et à son profit – en vue de régler des arriérés
de loyer notamment –  une somme de 6'940 fr. 80, qu'il avait encaissée en espèces
de la part d'une cliente, Y.________, pour des réparations effectuées sur le véhicule
de cette dernière, dans le cadre de son activité au sein du garage précité.
Afin de couvrir ses agissements et de gagner du temps, le prévenu a ensuite expliqué à
son employeur que la cliente avait sollicité un plan de paiement prévoyant un règlement
en sept mensualités et lui a remis une convention en ce sens prétendument signée par cette
dernière. Il a ensuite remboursé au garage B.________ SA – en se faisant passer pour
elle – la somme de 3'000 fr. en trois versements de 1'000 fr. effectués les 17 février
2017, 3 mars 2017 et 29 mai 2017. Au jour de l’audience de première instance, X.________ avait
remboursé l’entier de la somme à son ancien employeur.
B.________ SA, par [...], gérant, a déposé plainte le 19 juin 2017 et pris des conclusions
civiles à hauteur de 4'000 francs.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de X.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1
L'appelant invoque tout d'abord une violation
de son droit d'être entendu, faisant valoir que la motivation du jugement serait insuffisante concernant
l’infraction grave qualifiée à la loi fédérale sur la circulation routière,
d’une part, et concernant l'abus de confiance, d’autre part.
3.1
Le droit d'être entendu, garanti par les
art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101), implique notamment pour l'autorité
l'obligation de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse la comprendre, se rendre
compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient, et que l’autorité
de recours puisse exercer son contrôle (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1
; TF 6B_1057/2018 du 8 novembre 2018 consid. 2.2). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit
que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels
elle a fondé son raisonnement, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1
; ATF 133 III 439 consid. 3.3 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure
pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, nn. 6 ss ad art. 80 CPP).
En règle générale, il appartient à la juridiction d'appel de corriger les erreurs
commises par le tribunal de première instance dans l'établissement des faits et l'application
du droit (art. 408 CPP). Si la procédure de première instance présente des vices importants
auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule
le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé
à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu. L'annulation du jugement attaqué
et le renvoi de la cause au tribunal de première instance par la juridiction d'appel n'entrent en
considération qu'en présence de vices importants auxquels il ne peut pas être remédié
en procédure d'appel et pour lesquels le renvoi est nécessaire afin de garantir le respect
des droits des parties à la procédure (ATF 143 IV 408 consid. 6). Une violation du droit d'être
entendu – qui entraîne en principe l’annulation de la décision indépendamment
des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2) – peut être
réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est
pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de
s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours disposant
d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; TF 1B_524/2012 du 15
novembre 2012 consid. 2.1).
3.2
En l’espèce, s’agissant tout
d’abord de l’infraction grave qualifiée à la loi fédérale sur la circulation
routière retenue par les premiers juges, il y a lieu de constater que le jugement de première
instance est suffisamment motivé. En effet, le tribunal a expliqué les raisons qui le conduisaient
à écarter l’application de l’art. 90 al. 4 LCR (loi fédérale sur
la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS741.01), puis il a motivé de manière
circonstanciée celles qui selon lui justifiaient en revanche l’application du troisième
alinéa de cette disposition. Il ressort en particulier de ce jugement que le tribunal a retenu que
le prévenu avait commis un excès de vitesse volontaire important, concrétisé par
une accélération au-delà de 100 km/h dans une zone urbaine où la limitation est limitée
à 60 km/h, et que, par cet excès de vitesse qualifié de particulièrement crasse même
s’il était inférieur à la fourchette prévue à l’art. 90 al. 4 LCR,
le conducteur avait créé un grand risque d'accident, ce qui justifiait l’application
de l’art. 90 al. 3 LCR (jugement du 1
er
octobre 2019, p. 18). Par surabondance, l’appelant a largement discuté dans sa déclaration
d'appel des conditions d'application de l'art. 90 al. 3 respectivement al. 4 LCR sur la base du
jugement entrepris et il pourra obtenir une décision motivée de la Cour de céans, qui
dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit (art. 398 al. 3 CPP).
Il n’y a donc pas de violation du droit d’être entendu en relation avec cette infraction
et le moyen doit être rejeté.
3.3
S’agissant de la seconde infraction, le
grief relatif à une violation du droit d’être entendu de l’appelant est également
infondé, dès lors que les premiers juges ont motivé en fait et en droit la réalisation
de l’infraction (jugement du 1
er
octobre
2019, pp. 18-19), expliquant en particulier les raisons qui les avaient conduits à retenir la version
selon laquelle le prévenu avait conservé l'argent reçu pour le compte de son employeur
pour en faire usage à des fins personnelles, plutôt que celle soutenue par le prévenu
de la perte de cet argent. Au demeurant, la motivation de l’autorité de première instance
a de toute évidence permis à l’appelant, sur ce point également, d’attaquer
le jugement en connaissance de cause. Le moyen tiré d’une éventuelle violation du droit
d’être entendu doit donc être rejeté.
4.
4.1
Le prévenu conteste ensuite sa condamnation pour infraction à l'art. 90 al. 3 LCR. Il invoque
à cet égard d'abord une constatation incomplète et erronée des faits, au sens de
l'art. 398 al. 3 let. b CPP, reprochant en particulier aux premiers juges de ne pas avoir analysé
la configuration des lieux. Il prétend que le tronçon sur lequel il aurait commis l’excès
de vitesse litigieux se trouverait en zone industrielle.
4.1
La constatation des faits est erronée au
sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les
art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal,
d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un point de vue
objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne
pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid.
7; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des preuves, respectivement l'établissement des faits, est l’acte par
lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition
et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est
ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19-20 ad
art. 398 CPP et les références citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle
alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136
III 552 consid. 4.2).
4.2
En l’espèce, le jugement de première
instance retient que l'excès de vitesse a été commis à Crissier, à la [...]
– soit dans une zone urbaine sur un tronçon limité à 60 km/h – à 22h47
le 14 novembre 2017. Ces circonstances sont suffisantes pour trancher la question de l'application de
l'art. 90 al. 3 LCR. En effet, outre qu’elles sont relativement précises, ces indications
permettent au demeurant d’obtenir diverses informations sur la configuration des lieux. La Cour
de céans constate à cet égard en particulier que c’est à tort que l’appelant
soutient que l’excès de vitesse aurait eu lieu en zone industrielle, dès lors que la
lecture du plan d’affectation de la [...] (www.geo.vd/theme/amenagement, plan extrait du guichet
cartographique de l'Etat de Vaud versé au dossier et communiqué aux parties) permet de constater
que cette rue est bordée par une zone artisanale d’un côté et une zone d'habitation
de faible densité de l’autre.
En définitive, il n’y a pas lieu de retenir que le tribunal de première instance aurait
ignoré  ou méconnu la configuration des lieux dans son analyse. Aucune constatation erronée
des faits ne saurait dès lors être retenue et le grief de l’appelant sur ce point doit
être rejeté.
5.
5.1
L'appelant invoque ensuite une violation de l'art.
90 al. 3 LCR. Il fait valoir que les premiers juges auraient mal apprécié le risque d'accident,
en réalité inexistant, et qu’ils auraient dû faire une application restrictive de
l'art. 90 al. 3 LCR, dès lors que les conditions de l'art. 90 al. 4 LCR n'étaient pas remplies.
5.1
Selon l'art. 90 LCR, celui qui viole les règles
de la circulation prévues par la loi ou les dispositions d'exécution émanant du Conseil
fédéral est puni de l'amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d'une règle de
la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque
est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al.
2). Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte
de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit
en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements
téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules
automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans (al. 3). A teneur de
l'art. 90 al. 4 LCR, l'alinéa 3 est toujours applicable, notamment lorsque la vitesse maximale autorisée
a été dépassée d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée
à 50 km/h et d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h
(let. c).
L'art. 90 al. 3 LCR définit et réprime les infractions particulièrement graves aux règles
de la circulation routière, dites « délit de chauffard ». Elle contient deux conditions
objectives, soit, d'une part, la violation d'une règle fondamentale de la circulation routière
et, d'autre part, la création d'un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures
ou la mort, sans qu'une mise en danger concrète pour la santé ou la vie de tiers ne soit pour
autant nécessaire, un danger abstrait qualifié étant suffisant (ATF 143 IV 508 consid.
1.1 et 1.3 ; TF 6B_1084/2018 du 21 novembre 2018 consid. 2.1). Lorsque l'excès de vitesse atteint
l'un des seuils fixés par l'art. 90 al. 4 LCR, la première condition objective de l'art. 90
al. 3 LCR, à savoir la violation d'une règle fondamentale de la circulation routière,
est toujours remplie. S'agissant de la seconde condition objective de l'art. 90 al. 3 LCR, l'art. 90
al. 4 LCR crée une présomption réfragable de sa réalisation. Toutefois, seules des
circonstances exceptionnelles, en particulier lorsque la limitation de vitesse dépassée n'avait
pas pour objet la sécurité routière, permettent de retenir que l'excès de vitesse
au sens de l'art. 90 al. 4 LCR n'a pas pu entraîner un grand risque d'accident susceptible de causer
des blessures graves ou la mort (ATF 143 IV 508 précité consid. 1.6 ; TF 6B_1084/2018 précité).
Sur le plan subjectif, l'art. 90 al. 3 LCR déroge à l'art. 100 ch. 1 LCR et limite la punissabilité
à l'intention. Celle-ci doit porter sur la violation des règles fondamentales de la circulation
routière ainsi que sur le risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort
(cf. Message du 9 mai 2012 concernant l'initiative populaire « Protection contre les chauffards
», FF 2012 5067 ch. 3.3).
5.2
Aucune méthode d'interprétation de l'art.
90 al. 3 et 4 LCR ne permet de retenir l'existence d'une présomption légale irréfragable
en faveur de la réalisation des conditions subjectives de l'alinéa 3 en cas d'excès de
vitesse visé à l'alinéa 4 lettres a à d. En effet, par son texte et sa définition,
l'art. 90 al. 3 et 4 LCR part de l'idée que chaque dépassement de la vitesse maximale au sens
de l'alinéa 4 constitue une violation grave qualifiée intentionnelle des règles de la
circulation routière, sans toutefois poser de présomption irréfragable. La volonté
claire et expresse du législateur vise à punir sévèrement les dépassements importants
de la limitation de vitesse au sens de l'art. 90 al. 4 LCR et à restreindre le pouvoir d'appréciation
du juge quant à la définition du chauffard et à la peine, étant précisé
que l'intention doit être donnée. L'interprétation systématique de la disposition
impose l'examen, par le juge, de la réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction. De même,
l'approche téléologique exclut l'existence d'une présomption irréfragable selon laquelle
un excès de vitesse particulièrement important au sens de l'art. 90 al. 4 LCR relèverait
nécessairement de l'intention (ATF 142 IV 137 consid. 11.1).
Au regard de la jurisprudence publiée à ce jour et afin de garantir une certaine sécurité
juridique, notamment en lien avec les répercussions administratives d'une violation grave qualifiée
de la LCR, il y a lieu de retenir que celui qui commet un excès de vitesse appréhendé
par l'art. 90 al. 4 LCR commet objectivement une violation grave qualifiée des règles de la
circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 LCR et réalise en principe les conditions subjectives
de l'infraction. Du point de vue subjectif, il sied de partir de l'idée qu'en commettant un excès
de vitesse d'une importance telle qu'il atteint les seuils fixés de manière schématique
à l'art. 90 al. 4 LCR, l'auteur a, d'une part, l'intention de violer les règles fondamentales
de la circulation et accepte, d'autre part, de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner
de graves blessures ou la mort (ATF 142 IV 137 précité consid. 11.2 ; ATF 140 IV 133 consid.
4.2.1 ; ATF 139 IV 250 consid. 2.3.1 ; TF 6B_592/2018 du 13 août 2018 consid. 3.1.2).
En effet, il faut considérer que l'atteinte de l'un des seuils visés à l'art. 90
al. 4 LCR implique généralement l'impossibilité d'éviter un grand risque d'accident
en cas d'obstacle ou de perte de maîtrise du véhicule. Cependant, compte tenu des résultats
des différentes approches historique, systématique et téléologique, il ne peut pas
être exclu que certains comportements soient susceptibles de réaliser les conditions objectives
de la violation grave qualifiée des règles de la circulation routière sans toutefois relever
de l'intention. Conformément à l'avis unanime de la doctrine, le juge doit conserver une marge
de manœuvre, certes restreinte, afin d'exclure, dans des constellations particulières, la réalisation
des conditions subjectives lors d'un dépassement de vitesse particulièrement important au sens
de l'art. 90 al. 4 LCR (ATF 142 IV 137 précité ; TF 6B 1084/2018 précité consid.
2.3.1). A ce titre, le Tribunal fédéral a précisé que les hypothèses d'une défaillance
technique du véhicule (dysfonctionnement des freins ou du régulateur de vitesse), d'une pression
extérieure (menaces, prise d'otage) ou de problèmes médicaux soudains (une crise d'épilepsie,
par exemple) pouvaient entrer en considération (TF 6B_1084/2018 précité ; Weissenberger,
Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz : Mit Änderungen nach Via Sicura,
2
e
éd., n. 165 ad art. 90 LCR ; Jeanneret, Via sicura : le nouvel arsenal pénal, in : Circulation
routière, 2/2013, pp. 37 s).
Par ailleurs, le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé en faveur de l'application
de l'art. 90 al. 3 LCR pour des dépassements de vitesse n'atteignant pas les seuils fixés à
l'art. 90 al. 4 LCR. Il a par exemple jugé qu'en circulant à une vitesse de 139 km/h alors
que la vitesse autorisée était de 80 km/h, le conducteur avait commis une violation d'une gravité
comparable aux excès de vitesse prévus par l'art. 90 al. 4 LCR, compte tenu des circonstances
d'espèce, soit la proximité d'un chantier de construction impliquant le passage d'engins de
construction (TF 6B_148/2016 du 29 novembre 2016 consid. 1.4.3, cité avec un autre exemple
in ATF 143 IV 508 consid. 1.5).
5.3
Enfin, l'art. 90 al. 2 LCR réprime le comportement
de celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger
pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. A teneur du texte légal, le danger créé
par cette infraction, quoique accru, est moins élevé que celui de l'art. 90 al. 3 LCR. Dans
les deux chefs d'infraction cependant, une mise en danger concrète pour la santé ou la vie
de tiers n'est pas nécessaire ; un danger abstrait, qualifié au sens de la disposition
légale, est suffisant à cet égard (TF 6B_698/2017 du 13 octobre 2017 consid. 5.2; TF 6B_148/2016
du 29 novembre 2016 consid. 1.4.2 et les références citées).
En lien avec l'application de l'art. 90 al. 2 LCR, la jurisprudence a été amenée à
fixer des règles précises dans le domaine des excès de vitesse afin d'assurer l'égalité
de traitement (TF 6B_444/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1). Ainsi, le cas est objectivement grave au
sens de l'art. 90 al. 2 LCR, sans égard aux circonstances concrètes, en cas de dépassement
de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h
ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions,
ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.1;
ATF 124 II 259 consid. 2b; ATF 123 II 106 consid. 2c et les références citées).
5.4
5.4.1
En l'espèce, les premiers juges ont mis l'appelant
au bénéfice du doute s'agissant de la vitesse du véhicule. Ils ont en effet écarté
la vitesse relevée par le radar – à savoir 130 km/h – en raison de l'absence de
protocole de mesure et ont retenu celle résultant des propres déclarations du prévenu
faites sur la messagerie de son employeur après les faits, soit une vitesse de 112 à 115 km/h,
en prenant la valeur la plus haute, car le prévenu avait indiqué aux débats avoir vu un
« 5 » au compteur. Marge de sécurité déduite, le tribunal a ainsi raisonné
sur la base d'une vitesse nette de 109 km/h et donc d'un excès de 49 km/h.
L’appelant ne remet pas en cause cette appréciation. Le Ministère public, à l’audience
d’appel, a quant à lui plaidé que cette appréciation devait être revue, au
motif qu’aucun élément au dossier ne permettait de retenir qu’un problème
technique aurait faussé les résultats du radar. Cette argumentation ne saurait toutefois être
suivie. En effet, comme l’a à juste titre relevé le tribunal de première instance,
la police de l’Ouest lausannois n’a pas respecté le protocole lors de la mise en place
du radar. Elle n’a pas procédé au protocole de mesure et d’installation du radar,
alors même que celui-ci est nécessaire selon le chef de domaine « Vérifications
et essais » de l’Institut fédéral de métrologie METAS (cf. Dossier A,
P. 46). Au surplus, il n’est pas concevable de revenir sur cette appréciation à
ce stade de la procédure, compte tenu notamment du fait que le Tribunal de première instance
a notamment rejeté la requête de la défense tendant à la mise en œuvre d’une
expertise sur ce point. Au bénéfice du doute, c’est donc bien la vitesse de 109 km/h,
marge de sécurité déduite, qui doit être retenue, soit un dépassement de 49
km/h de la vitesse autorisée dans une zone limitée à 60 km/h.
5.4.2
A l’instar de ce qu’a retenu le tribunal
de première instance, il y a lieu de constater que cet excès de vitesse commis par X.________
le 14 novembre 2017 n’entre pas dans la fourchette prévue par l’art. 90 al.
4 LCR.
Il convient toutefois d’examiner si les conditions de l’art. 90 al. 3 LCR sont néanmoins
réalisées. A cet égard, on relèvera que l’excès de vitesse litigieux est
important et qu’il n’a pas eu lieu dans une zone industrielle comme le soutient l’appelant,
puisque le tronçon concerné borde notamment une zone d’habitation.  Toutefois, compte
tenu de l’heure tardive à laquelle a été commise l’infraction (22h47) et du
fait que la zone d’habitation bordée par le tronçon concerné soit de faible densité,
on ne peut certes pas formellement exclure la présence de piétons, mais celle-ci apparait néanmoins
assez peu vraisemblable. Dans ces circonstances, il n'existe donc pas de circonstance autre que la vitesse
qui permettrait de retenir la création d’un grand risque d'accident pouvant entraîner
de graves blessures ou la mort au sens de la définition de l’art. 90 al. 3 LCR. On ne saurait
au demeurant retenir que, dans le cas particulier, le prévenu aurait accepté un tel risque.
Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, l'excès de vitesse de 49 km/h ne réalise donc
pas les conditions de l'art. 90 al. 3 LCR. Il est toutefois constitutif de violation grave des règles
de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR, le dépassement de la vitesse
autorisée étant largement supérieur aux limites fixées par la jurisprudence, et l’élément
subjectif étant manifestement réalisé.
5.5
En définitive, le grief de l’appelant
doit être admis et X.________ sera condamné pour violation grave des règles de la circulation
au sens de l'art. 90 al. 2 LCR.
6.
6.1
L'appelant conteste ensuite sa condamnation pour abus de confiance. Il invoque une constatation erronée
et arbitraire des faits, ainsi qu’une violation de l’art. 138 CP.
Il soutient qu’il n’aurait pas gardé l’argent encaissé pour le compte de
son employeur auprès de la cliente, mais qu’il l’aurait perdu. Il aurait toujours eu
la volonté de rembourser la somme d’argent perdue. Il aurait toujours soutenu cette version
des faits et ce serait à tort et de manière arbitraire que les premiers juges n'auraient pas
retenu sa version des faits. Il ajoute que l’argent lui a été remis par Y.________ et
non par le B.________ SA, et qu’il ne peut ainsi pas s’agir d’un abus de confiance
au préjudice de ce dernier, l’élément objectif de l’art. 138 CP n’étant
ainsi pas réalisé. Enfin, il conteste également la réalisation de l’élément
subjectif, dès lors que, selon lui, il ne pouvait pas avoir la volonté de faire un usage illicite
d’une somme d’argent qu’il avait perdue.
6.1
Commet un abus de confiance au sens de l’art.
138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d’un
tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, l’auteur doit avoir acquis la possibilité de disposer de valeurs patrimoniales
qui appartiennent économiquement à autrui, mais, conformément à un accord (exprès
ou tacite) ou à un autre rapport juridique, il ne peut en faire qu'un usage déterminé,
à savoir les conserver, les gérer ou les remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2). Le comportement
délictueux consiste à utiliser les valeurs patrimoniales contrairement aux instructions reçues,
en s’écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.2). L'al. 2 de l'art.
138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la
valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément
aux instructions qu'il a données ; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au
sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté
de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 précité ;
ATF 121 IV 23 consid. 1c). S'agissant du transfert d'une somme d'argent, on peut concevoir deux
hypothèses: soit les fonds sont confiés à l'auteur par celui qui les lui remet, soit les
fonds sont confiés par celui pour lequel l'auteur les encaisse. Pour que l'on puisse parler d'une
somme confiée, il faut cependant que l'auteur agisse comme auxiliaire du paiement ou de l'encaissement,
en tant que représentant direct ou indirect, notamment comme employé d'une entreprise, organe
d'une personne morale ou fiduciaire (ATF 118 IV 239) ; en particulier, commet un abus de confiance
la personne qui ne verse pas le prix d'un achat qu'elle a encaissé et qui est destiné à
son employeur (ATF 118 IV 239 et ATF 106 IV 15 ss).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2). L'élément subjectif de l'infraction n'est toutefois
pas donné en cas de capacité de restituer (Ersatzbereitschaft), par quoi l'on désigne
l'état de l'auteur qui peut justifier d'avoir, dès lors que la créance était exigible,
eu à tout moment la volonté et la possibilité de présenter l'équivalent des
montants employés (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34).
6.2
En l’espèce, il ne fait aucun doute
que l’appelant n’a pas perdu la somme d’argent qui lui avait remise par Y.________.
A l’instar du tribunal de première instance, la Cour de céans est en effet convaincue
que l’appelant a reçu la somme de cette cliente, l’a conservé pour son usage personnel,
a volontairement « omis » de remettre la quittance de paiement à Y.________,
n’a jamais donné suite aux demandes de celle-ci visant à obtenir une preuve de paiement,
a fait appeler le B.________ SA par une de ses amies, qui devait se faire passer pour Y.________, afin
de demander un report de paiement et s’est finalement expliqué auprès d’Y.________
avant de lui demander « de faire semblant de rien » pour qu’il puisse terminer
le remboursement sans éveiller les soupçons de son patron. Cette version, qui emporte la conviction,
est accréditée par le témoignage clair et complet d'Y.________ (cf. dossier B, aud. 2,
R. 5), ainsi que par les déclarations de l’appelant lui-même, qui a admis le déroulement
des faits, mais qui conteste uniquement son intention initiale, à savoir le fait de s’approprier
l’argent remis. Cette intention ne fait toutefois aucun doute. On peine en effet à croire
que l’appelant se serait donné autant de mal pour élaborer un tel édifice de mensonges
en vue de dissimuler la vérité, tant à son employeur qu’à la cliente concernée,
s’il avait réellement uniquement égaré cette somme d’argent, laquelle aurait
au demeurant dû réapparaître ultérieurement. C’est donc bien la version selon
laquelle l’appelant a utilisé pour son propre compte l’argent qui lui avait été
remis par Y.________ qui doit être retenue.
S’agissant des conditions de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP, elles sont manifestement réalisées.
Tout d’abord et contrairement à ce que fait plaider l’appelant, il est évident
que les valeurs patrimoniales en question, soit l’argent des réparations remis en main propre
à X.________ par une cliente du garage, lui ont été confiées en sa qualité d'employé
de ce garage ; il était donc bien l'auxiliaire de l'encaissement au sens de la jurisprudence
(cf. ATF 118 IV 239). L'élément subjectif de l'infraction est également réalisé
dès lors que, comme déjà dit, la thèse de la perte de l’argent doit être
écartée, et qu’il est donc évident que l’appelant avait l’intention
de s'approprier la somme conservée indûment, notamment pour s’acquitter de loyers en
retard. Certes, il a entrepris le remboursement du montant dès le mois suivant et il a à ce
jour entièrement remboursé le lésé. Toutefois, cet élément ne suffit pas
à exclure la réalisation de la condition subjective au moment de l’infraction.
X.________ s’est donc bien rendu coupable d’abus de confiance et le grief doit être
rejeté.
7.
7.1
L’appelant a conclu au prononcé d’une
peine pécuniaire fixée à dire de justice et assortie du sursis.
7.2
7.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées).
7.2.2
Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou
de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne
peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction.
Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune
des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313 consid. 1.1.2).
7.3
D’après l'art. 42 al. 1 aCP, dans sa
teneur au 31 décembre 2017, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 aCP prévoit que le
juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin
de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre un et deux ans, permettant
donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis
au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être
prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie
de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable
à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation
du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes
sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue
de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable,
le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans
les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou rien ». Un pronostic
défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid.
5.3.1).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ;
TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016).
Les art. 42 et 43 CP ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2018 (RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l’art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative
de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits. L’art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur.
L'application de l'ancien ou du nouveau droit ne conduit pas à un résultat différent s'agissant
des peines privatives de liberté comprises entre un et deux ans au plus : le sursis reste la règle,
et le sursis partiel l'exception (Cuendet/ Genton, La fixation de la peine et le sursis à l'aune
du nouveau droit des sanctions, in : Forumpoenale 5/2017 p. 328 ; CAPE 8 février 2018/32 consid.
5.2.1 in fine).
7.4
En l’espèce, tant la violation grave
des règles de la circulation routière que l’abus de confiance retenus à la charge
de l’appelant doivent être sanctionnés par des peines privatives de liberté. En
effet, pour des motifs de prévention spéciale, le prononcé de jours-amende apparaît
exclu, l’appelant ayant déjà fait l’objet de six condamnations à des peines
pécuniaires depuis le 7 avril 2011, sans toutefois en tirer la moindre leçon.
S’agissant en particulier de l’infraction à la LCR, X.________ a en outre fait l'objet
de très nombreuses mesures administratives figurant sur l’extrait de son fichier ADMAS. Aucune
de ces sanctions ne semble toutefois avoir eu le moindre impact sur le comportement de l’intéressé,
qui a encore une fois prouvé son mépris de la sécurité routière en circulant
à 109 km/h dans une zone limitée à 60 km/h, ne répondant qu’au désir
de satisfaire un plaisir immédiat. L’appelant n’apprend manifestement pas de ses erreurs.
Il a d’ailleurs malheureusement encore une fois prouvé sa capacité à récidiver
en cours d’enquête puisque, le 30 septembre 2018, alors qu’il se savait faire l’objet
d’une enquête pour violation grave qualifiée des règles de la circulation routière
et qu’il était sur le point d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel,
il a commis un nouvel excès de vitesse.
En définitive, la culpabilité de X.________ est lourde. A charge, on retiendra encore que l’appelant
a une tendance singulière à rejeter la faute sur autrui, à réinventer les faits et
à avancer toute sorte d’excuses. Il ne fait preuve d’aucune introspection et, comme
déjà dit, ses antécédents ne parlent pas en sa faveur. A décharge, on retiendra
le fait que l’appelant a admis l’excès de vitesse, qu’il a totalement remboursé
le B.________ SA, en partie même avant l’ouverture de la procédure, et qu’il a
déclaré regretter son comportement.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, c’est une peine de dix mois qui devra être
prononcée pour sanctionner l’infraction grave à la LCR. Par l’effet du concours,
cette peine doit être augmentée de deux mois pour sanctionner l’abus de confiance. C’est
donc une peine de douze mois de privation de liberté qui doit être prononcée pour sanctionner
le comportement de X.________.
L’amende de 100 fr. prononcée pour sanctionner la contravention commise sera maintenue.
7.5
Enfin, dans le cadre de l’examen d’un
éventuel sursis ou sursis partiel, il y a lieu de constater, à l’instar des premiers
juges, que compte tenu de ses antécédents judiciaires et administratifs, de son absence de
prise de conscience, de sa tendance à rejeter la faute sur autrui, à mentir et à inventer
toute sorte d’excuses, un sursis total est exclu, le pronostic étant défavorable. Il
s’agit toutefois de la première peine privative de liberté prononcée à l’encontre
de l’appelant. On peut ainsi espérer que l’exécution de la moitié de celle-ci
sera suffisamment dissuasive et poser un pronostic favorable pour le surplus.
Le sursis, qui portera donc sur six mois, sera d’une durée maximale, soit cinq ans.
8.
L'appelant a conclu à l’allocation
d’une indemnité au sens de l'art. 429 CPP.
Dès lors qu’il est condamné pour l’ensemble des faits qui lui sont reprochés
dans l’acte d’accusation du 2 octobre 2018, il doit supporter l’entier des frais de
première instance (art. 426 al. 1 CPP) et la conclusion prise par X.________ dans son appel tendant
à l’octroi d’une indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits pour
la procédure de première instance ne peut qu’être rejetée.
9.
En définitive, l’appel interjeté
par X.________ doit être partiellement admis, le jugement entrepris étant modifié aux
chiffres I et II dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 6'539 fr. 40,
constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par 2’930 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office,
arrêtée, sur la base de la liste des opérations produite, à 3'609 fr. 40, seront
mis par moitié à la charge de X.________ dès lors qu’il succombe partiellement,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office mise à sa charge que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 43, 44 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 69, 106
et
138 ch. 1 CP ; 90 al. 2 et 99 ch. 3 LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 1
er
octobre 2019 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il
suit aux chiffres I et II de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant
:
"I.
Constate
que X.________ s’est
rendu coupable d’abus de confiance, de violation grave des règles de la circulation routière
et de contravention à la Loi fédérale sur la circulation routière ;
II.
Condamne
X.________
à 12 (douze) mois de peine
privative de liberté, dont 6 (six) mois avec sursis pendant 5 (cinq) ans, ainsi qu’à
une amende de 100 (cent) francs, convertible en 1 (un) jour de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif ;
III.
Ordonne
le maintien au dossier au titre de pièces à conviction des clés USB inventoriées
à ce titre sous fiches n° 22'442 et n° 10'189 et des deux CDs inventoriés
à ce titre sous fiche n° 40'045 ;
IV.
Met
à la charge de X.________ les frais de procédure arrêtés à 14'210 fr. 50, y
compris l’indemnité allouée à l’avocate de la première heure, Me Lise-Marie
Gonzalez Pennec, à hauteur de 210 fr. 60 TTC et l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, l’avocat Tony Donnet-Monay à hauteur de 9'349 fr. 90 TTC, dites indemnités
étant exigibles pour autant que la situation financière et personnelle de X.________ le permette."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'609 fr. 40, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Tony Donnet-Monay.
IV.
Les frais d'appel, par 6'539 fr. 40, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par moitié, soit 3’269
fr. 70, à la charge de X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
X.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat la moitié du montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
17
février 2020
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Tony Donnet-Monay, avocat (pour X.________),
-
B.________ SA, par [...],
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :