vd_findinfo · HC / 2021 / 86 · 2021-02-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 02.02.2021 HC / 2021 / 86

TRIBUNAL
CANTONAL
TD20.004307-201472
47
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
2 février 2021
__________________
Composition :
M.
Stoudmann
,
juge délégué
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
F.T.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 octobre 2020
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelant d’avec
G.T.________
,
née
D.________
,
à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait et en droit :
1.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 octobre 2020, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a dit que F.T.________ contribuerait à l’entretien
de l’enfant E.________ par le régulier versement d’une pension de 2'063 fr. 25 et à
celui de l’enfant U.________ par le régulier versement d’une pension de 2'800 fr., allocations
familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
G.T.________, dès et y compris le 1
er
juillet 2020 (I et II), a dit qu’il contribuerait à l’entretien de son épouse G.T.________
par le régulier versement d’une pension de 4'666 fr. 10, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès et y compris le 1
er
juillet 2020 (III), a mis les frais judiciaires de la procédure de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles, arrêtés à 600 fr., à la charge de la requérante par 300
fr. et à la charge de l’intimé par 300 fr. (IV), a dit que l’intimé devait
restituer à la requérante l’avance de frais que celle-ci avait fournie à concurrence
de 300 fr. (V), a maintenu pour le surplus la convention de séparation signée le 29 juin 2018,
ratifiée par jugement rendu le 24 juillet 2018 par le
Bezirksgericht
de [...] (VI), a dit que les dépens étaient
compensés (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
2.
Par acte du 19 octobre 2020, F.T.________ a formé
appel contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens qu’il soit condamné à verser, par mois et d’avance, allocations familiales
non comprises, à G.T.________ le montant de 2'043 fr. 85 à titre de contribution d’entretien
de l’enfant U.________ et qu’il soit dit qu’il n’était débiteur d’aucune
contribution d’entretien en faveur de G.T.________.
Le 23 novembre 2020, G.T.________ a déposé une réponse par laquelle elle a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de F.T.________ et à la confirmation de
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 6 octobre 2020.
Une audience d’appel a été tenue le 9 décembre 2020. La conciliation, tentée,
n’a pas abouti. Au terme de l’audience, les parties ont été informées que
la cause était gardée à juger. Celles-ci ont néanmoins requis du Juge délégué
de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge délégué) qu’il retienne
sa décision jusqu’au 15 janvier 2021, afin qu’elles puissent progresser dans leurs
pourparlers transactionnels.
3.
Par lettre du 15 janvier 2021, F.T.________ a informé le juge délégué que les parties
avaient trouvé un accord sur le fond et, par conséquent, a déclaré qu’il retirait
son appel.
Il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
4.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
réduits à 1'000 fr. au vu du retrait d’appel, seront mis à la charge de l’appelant
(art. 106 al. 1 CPC).
Vu la nature du litige, les dépens de deuxième
instance seront compensés (art. 107 al. 1 let. c CPC).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont
mis à la charge de l’appelant F.T.________.
IV.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
-
Me Guillaume Etier (pour F.T.________),
-
Me Sébastien Fanti (pour G.T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le
Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110),
le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail
à loyer, à 30'0
00
fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :