vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 519 · 2025-09-16 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, FORCE PROBANTE, NOUVELLE DEMANDE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 519

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
304/24 - 289/2025
ZD24.044919
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 septembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Wiedler, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.___________
,
à [...], recourante, représentée par Me Yero Diagne, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 87 al. 2 – 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a) A.___________
(ci-après, également : l’assurée ou la recourante), née en [...], mariée
et mère d’un enfant (fille née en [...]), au bénéfice d’un diplôme
de commerce délivré le [...] par une école privée, a travaillé à plein
temps jusqu’à la naissance de son enfant en qualité de gestionnaire en assurances, puis
a présenté une période de chômage jusqu’en 2011. A partir du mois de mars 2014,
elle a œuvré, à raison de six heures par jour environ, comme employée de bureau à
l’agence de voyage de son époux, mais sans être rémunérée (le dernier
jour de travail étant le 31 octobre 2021).
Le 10 décembre 2018, l’assurée a déposé une première demande de prestations
de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en indiquant quant au genre
de l’atteinte : « Dos + cervicales et musculaire », présente depuis 2008.
D’après le questionnaire 531bis complété le 29 janvier 2019, en bonne santé,
l’assurée travaillerait à plein temps en tant qu’employée de commerce/gestionnaire
en assurances, par nécessité financière. Elle consacrerait son temps libre à sa famille
et à quelques loisirs.
Dans un rapport du 18 février 2019, le Dr W.________, médecin traitant, a posé les diagnostics
incapacitants d’arthrose sévère L4-L5 (depuis 2008), de discopathies pincées C3-C6,
C6-C7 et C7-D1 (depuis 2009) et de surcharge pondérale. En raison de ses douleurs, l’assurée
était limitée dans les activités quotidiennes. Selon le médecin traitant, la capacité
de travail de l’assurée était de 50 % dans son activité habituelle depuis le
mois de juillet 2018, sans fournir de précision sur la capacité de travail dans une activité
adaptée. De l’avis du médecin traitant, une amélioration de l’état de
santé était difficile à envisager.
Dans un rapport complémentaire du 3 mai 2019, le Dr W.________ a fait part d’une évolution
lentement favorable malgré une péjoration de la symptomatologie depuis la diminution du nombre
des séances de physiothérapie. Les douleurs lombaires et cervicales restreignaient les activités
de la vie quotidienne, sans un trouble neurologique chez l’assurée. Les limitations fonctionnelles
étaient la marche à plat (maximum trente minutes), manger (en position assise ; maximum trente
minutes), identiques dans les activités courantes de la vie. L’assurée nécessitait
de l’aide pour accomplir certains des actes de la vie et devait se mettre à l’arrière
de la voiture lors des longs trajets. Elle restait à domicile et travaillait parfois dans l’entreprise
de son époux (agence de voyage). Le traitement comprenait du Dafalgan, de l’Ibuprofène,
du Sirdalud et du Tramal, ainsi que de la physiothérapie.
Dans un rapport du 2 octobre 2019, le F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a notamment mentionné l’absence de symptôme clair
pour une progression des troubles dégénératifs déjà mis en évidence lors
d’examens effectués en 2009 et stables sur les derniers tests réalisés en 2017,
sans indication pour un nouvel examen. Selon ce médecin, les problèmes orthopédiques,
en particulier les troubles statiques des membres inférieurs et du rachis ainsi que les discopathies
étagées justifiaient des restrictions en termes d’exigibilité, en particulier dans
le port de charges ou les travaux sollicitant excessivement la colonne cervicale ou encore comportant
des travaux en porte-à-faux du rachis. Dans une profession légère sédentaire permettant
une alternance des positions assise-debout, sans déplacements supérieurs à quinze minutes
sur terrain plat, sans déambulation sur du terrain irrégulier ou des échelles, sans port
de charges supérieures à cinq kilos de manière fréquente ou supérieures à
dix kilos de manière occasionnelle, et jamais supérieures à quinze kilos, la capacité
de travail de l’assurée était entière. Toutefois, il existait une petite perte de
rendement, qui ne devait pas excéder 5 à 10 % pour des pauses supplémentaires selon l’activité
exercée, respectivement en cas d’activité manuelle légère. Aucune perte de
rendement n’était à craindre dans une activité « purement bureaucratique
».
Au terme d’un avis médical du 4 décembre 2019, le SMR (Service médical régional
de l’assurance-invalidité) a retenu ce qui suit :
“
Discussion
: En suivant les conclusions de l’examen complet réalisé par le Dr F.________, nous
pouvons retenir que, depuis 2009, toutes activités nécessitant le port de charges lourdes ou
répétitives, sollicitant excessivement la colonne cervicale ou en porte-à-faux du rachis
ne sont plus exigibles.
Dans
une profession légère sédentaire permettant une alternance de position, sans déplacement
> 15 minutes sur terrain plat, ni en terrain irrégulier, sans utilisation d’échelles,
sans port de charges > 5 kg de manière fréquente ou > 10 kg de manière occasionnelle
et jamais > 15 kg, la CT [capacité de travail] est entière, avec une diminution de rendement
de 10 %.
Dans
une activité de bureau (ce qui semble correspondre à l’activité actuelle dans une
agence de voyage), la CT est entière sans diminution de rendement.
”
Dans un rapport du 2 mai 2020, le Dr Q.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation
de la colonne vertébrale, a posé le diagnostic incapacitant de syndrome somatoforme douloureux
(syndrome de fatigue chronique, altération de la concentration et de la mémoire, migraines,
cervico-dorso-lombo-sciatalgies chroniques et coxarthrose débutante gauche avec lésion labrale
et restriction sévère de mobilité coxo-fémorale avec instabilité de la symphyse
pubienne) depuis le 8 novembre 2012. Indiquant que le pronostic était réservé, il évaluait
la capacité de travail de l’assurée à 50 % en tant que secrétaire dans une
agence de voyage. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : restriction fonctionnelle
des hanches ayant un impact au niveau lombaire ainsi une exigibilité sur les déplacements (ablation
distance, montées et descentes des escaliers limitées) ; les activités de charges en zones
basse et haute n’étaient pas tolérées et les activités en porte-à-faux
ainsi que les mouvements répétitifs des membres inférieurs n’étaient pas recommandés
compte tenu des troubles statiques ; les ports de charges ne devaient pas dépasser quatre à
cinq kilos ; les positions immobiles maintenues longtemps n’étaient pas tolérées.
Par décision du 10 novembre 2020, confirmant un projet de décision du 17 juillet 2020, l’OAI
a nié le droit de l’assurée à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité,
au motif que l’activité de base d’employée de commerce était adaptée
à l’état de santé et respectait les limitations fonctionnelles, si bien qu’elle
était exigible à 100 %. Toutefois compte d’une diminution de rendement de 10 % dans toute
activité, le degré d’invalidité de l’assurée était de 10 %, soit
un taux inférieur au seuil de 40 % pour avoir droit à une rente d’invalidité. S’agissant
des mesures professionnelles, en l’absence d’un manque à gagner durable de 20 % au moins,
le droit à ces prestations n’était pas ouvert. Cette décision n’a pas été
contestée.
b)
Le
5 janvier 2022, A.___________ a déposé une deuxième demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’OAI, en indiquant quant au genre de l’atteinte : « Fibromyalgie, dos,
cervicales, hanches, problèmes musculaires », présente depuis l’accouchement en
[...].
Dans un rapport du 8 février 2022, le Dr W.________ a posé les diagnostics incapacitants de
cervico-dorso-lombo-sciatalgies chroniques, de fibromyalgie, de coxarthrose débutante gauche avec
lésion labrale coxo-fémorale et instabilité de la symphyse pubienne, de migraines, d’insuffisance
veineuse chronique, de status post embolie pulmonaire en 2008, de status post broncho-pneumonie et d’allergie
à la pénicilline. Les limitations fonctionnelles étaient la position debout immobile (source
d’inconfort, tolérée moins de dix minutes et nécessitant une alternance des positions
précoce), la position assise (difficilement supportée plus de vingt minutes malgré un
ajustement postural), ainsi qu’un périmètre de marche limité à vingt minutes
par des lombalgies.
De mai à octobre 2022, l’assurée a bénéficié de la prise en charge par
l’OAI d’une mesure d’intervention précoce externalisée auprès d’E.______,
à laquelle il a été mis fin en raison de l’état de santé qui s’était
péjoré (soit un épisode inflammatoire aigu au mois de septembre 2022, une exacerbation
des douleurs) et de la reprise d’un suivi psychologique (cf. document intitulé « IP –
Proposition de DDP » du 4 novembre 2022 de l’OAI).
Poursuivant l’instruction du cas, l’OAI a recueilli les pièces médicales suivantes
:
- un
rapport du 20 décembre 2022 de la Dre Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
reconsultée par l’assurée au mois de février 2022. Cette médecin décrivait
une femme très fatiguée qui se plaignait de céphalées et de vertiges fréquents,
de troubles du sommeil, ainsi que d’un sentiment d’épuisement dont la relation conjugale
était très difficile avec le mari qui souffrait de dépression et demeurait passif, avec
l’évocation d’une possible séparation. L’assurée avait accepté
un suivi et la réintroduction d’un traitement antidépresseur qu’elle avait stoppé
par le passé. Selon la psychiatre, il existait chez l’assurée une symptomatologie dépressive
fluctuante et récidivante dans le cadre des difficultés conjugales et des douleurs chroniques
(diagnostics différentiels : un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive
prolongée, en réaction à des facteurs de stress, ou un trouble dépressif récurrent).
La Dre Z.________ a indiqué que le diagnostic retenu avait une incidence partielle sur la capacité
de travail en regard des symptômes somatiques (des vertiges et céphalées tensionnelles
ainsi que des troubles du sommeil), de la perte d’énergie et du sentiment d’impuissance
ressenti par l’intéressée ;
-
un rapport du 24 mars 2023 du Prof. C.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
lequel avait eu des consultations ponctuelles avec l’assurée depuis le 8 décembre 2021.
Posant les diagnostics incapacitants de rachialgies chroniques/scoliose, discopathies et de fibromyalgie
(depuis 2008), ce médecin proposait une reprise du travail progressive de 30 % jusqu’à
50 %, sans autre explication sur la réduction du taux de capacité de l’assurée,
indiquant que ces données étaient valables depuis des années.
Dans un avis médical du 17 mai 2023, le SMR a fait le point de situation et a retenu qu’en
raison des atteintes qui ne pouvaient pas toutes être objectivées et d’une intrication
entre celles à la santé physique et psychique, il était nécessaire de réaliser
une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie, neurologie, psychiatrie et médecine interne) afin
de déterminer les atteintes incapacitantes, la date de survenue ou d’aggravation et l’évolution,
les limitations fonctionnelles, les capacités de travail dans l’activité habituelle et
dans une activité adaptée, et les traitements exigibles
.
Suivant cet avis médical, l’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès
de X.________ SA. Dans leur rapport du 24 novembre 2023, les Drs T.________, spécialiste en rhumatologie,
P.________, spécialiste en médecine interne, H.________, spécialiste en neurologie, et
K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les diagnostics suivants
:
“
-
Cervicalgies mécaniques
sur atteinte dégénérative documentée, M54.2
-
Dorsalgies mécaniques,
M54.9
-
Lombalgies mécaniques
sur atteinte dégénérative documentée, M54.5
-
Scoliose dorsolombaire
dextroconvexe, M41.9, secondaire à une inégalité de longueur des membres inférieurs
-
Coxarthrose bilatérale
débutante et atteinte dégénérative modérée de la symphyse pubienne, M169
-
Fibromyalgie degré
sévère, M79.7
-
Gonarthrose bilatérale
débutante et calcifications méniscales interne et externe du genou droit sur séquelles
chirurgicales, M17.9
-
Obésité, E66
-
Amyotrophie congénitale
du membre inférieur gauche et surtout du mollet, faiblesse du pied gauche, dont l’origine
pourrait être une séquelle de polio 1G83, signe de Babinski gauche.
-
Etat de faiblesse abdominale
et des membres inférieurs MB5Z après l’accouchement en 2008 dont l’étiologie
n’est pas claire (paraparésie ? ischémie médullaire ?)
-
Ptose palpébrale
modérée, signe de Simpson négatif, à confronter avec des photographies plus anciennes,
d’origine indéterminée
-
Migraines, 8A80.Z
-
Hyperferritinémie
discrète, E83.8, dans le contexte de surpoids, sans répercussion sur la formule sanguine, sans
signes de décompensation hépatique ni hépatomégalie clinique.
-
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, F33.0
-
Syndrome douloureux somatoforme
persistant, F54.4
-
Autre réaction à
un facteur de stress sévère, F43.8
-
Difficultés dans
les rapports avec le conjoint, Z63.0
”
D’un point de vue consensuel, les experts ont estimé que la capacité de travail de l’assurée
était de 80 % depuis 2012, puis de 68 % depuis octobre 2021, en raison d’une perte de rendement
nouvelle de 15 % au vu de l’augmentation de la prévalence des migraines, dans l’activité
habituelle ou dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles : « nécessité
d’un poste de travail à prédominance sédentaire permettant d’alterner les
stations assises et debout avec réalisation de courtes pauses et adaptation de l’ergonomie,
absence d’efforts de soulèvement depuis le sol de charges au-delà de 5 kg, pas de contraintes
posturales rachidiennes notamment en rotations du rachis, mouvements en porte-à-faux du buste et
en antéflexion du tronc ou de la tête. Nécessité d’une répartition harmonieuse
des horaires de travail pour limiter la fatigue chronique. Les myalgies, le déficit moteur avec
raccourcissement et spasticité du membre inférieur gauche et les migraines entrainent une fatigue.
Possibilité de faire des pauses ».
Par avis médical du 8 décembre 2023, le SMR a validé les constatations et les conclusions
du rapport d’expertise pluridisciplinaire de X.________ SA.
Le 9 janvier 2024, un spécialiste en réinsertion professionnelle auprès de l’OAI
a estimé la capacité de travail de l’assurée comme étant de 68 % avec la précision
que les limitations fonctionnelles retenues telles que « nécessité d’une répartition
harmonieuse des horaires de travail pour limiter la fatigue chronique. Les myalgies, le déficit
moteur avec raccourcissement et spasticité du membre inférieur gauche et les migraines entraînant
une fatigue. Possibilité de faire des pauses » contre-indiquaient un accompagnement vers une
formation qualifiante de niveau tertiaire (nécessaire pour prétendre à un emploi correspondant
au niveau de compétences 3 selon le TA1), si bien qu’il n’existait objectivement et
subjectivement pas de mesures simples et adéquates permettant de réduire le préjudice
économique encouru ; ainsi, rappelant que selon le rapport de l’employeur, l’assurée
ne percevait aucun salaire de son employeur qui était son époux, l’OAI avait retenu un
revenu sans invalidité basé sur le TA1, lignes 77-82, activité de service administratif
et de soutien : Niveau de compétence : 2. Finalement compte tenu du fait que la capacité de
travail dans l’activité habituelle équivalait à la capacité de travail dans
une activité adaptée, le degré d’invalidité se calculait comme suit : 100 %
- capacité de travail dans l’activité habituelle, soit 32 %. Une aide au placement n’était
pas justifiée (document « REA – Rapport final » du 9 janvier 2024).
Par projet de décision du 23 février 2024, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de lui refuser tout droit à des prestations (mesures professionnelles et rente
d’invalidité). Sur la base de son analyse du cas et en particulier du rapport d’expertise
pluridisciplinaire X.________ SA, il a indiqué que l’intéressée présentait
une capacité de travail de 68 % dans toute activité professionnelle dont celle habituelle.
Son incapacité de travail et de gain était estimée à 32 %, soit un degré d’invalidité
inférieur au seuil de 40 % pour avoir droit à une rente d’invalidité. S’agissant
du droit aux mesures professionnelles, celui-ci était nié car selon le service de réadaptation
de l’OAI, il n’existait aucune mesure simple et adéquate susceptible de réduire
le préjudice économique de l’assurée.
Le 28 mars 2024, A.___________, agissant par son conseil Me Yero Diagne, a fait part à l’OAI
de ses objections sur le projet de décision du 23 février 2024. Elle sollicitait
l’octroi d’un délai pour produire de nouveaux éléments médicaux et la
mise en œuvre d’un complément d’expertise pour établir la capacité de
travail résiduelle et la diminution du rendement dans l’activité « habituelle »
comme gestionnaire spécialisée en assurances qu’elle n’avait plus exercée
depuis 2008, en raison de ses problèmes de santé. Sur le fond, elle concluait à l’octroi
d’une rente d’invalidité et de toute mesure pour trouver un emploi à mi-temps adapté
à ses limitations fonctionnelles. Elle a en outre produit un rapport du 12 avril 2024
du DrW.________ lequel confirmait les diagnostics incapacitants et les limitations fonctionnelles retenus
par les experts du X.________ SA. Ce médecin évaluait pour sa part la capacité de travail
de l’assurée à 50 % afin d’inclure une pause et lui permettre d’alterner
sa posture durant le travail. Etaient également produits des certificats médicaux des 11 et
20 mai 2009 qui se trouvaient déjà au dossier de l’assureur perte de gain de l’assurée.
Le 2 mai 2024, l’assurée a remis à l’OAI des rapports des 4 avril 2024 (Prof. C.________)
et 18 avril 2024 (Dre Z.________), lesquels évaluaient la capacité de travail résiduelle
de leur patiente à 50 % dans une activité adaptée.
Par avis « Audition » du 14 juin 2024, le SMR a estimé que les derniers éléments
récoltés au dossier ne remettaient pas en question l’évaluation des experts du X.________
SA. Persistant dans ses conclusions médicales, le SMR a indiqué ce qui suit :
“
Les
RM [rapports médicaux] du MT [médecin traitant] Dr W.________ du 12/04/2024, du MPR [médecin
praticien] Pr C.________ et de psychiatrie (GED 03/05/2024)
indiquent être d’accord avec les diagnostics de l’expertise ainsi que les LF [limitations
fonctionnelles] retenues mais il est conclu à une CTAH/AA [capacité de travail dans l’activité
habituelle/activité adaptée] de 50 % au lieu de 68 %. Mais sommes dans une évaluation
différente d’une même situation médicale. Il n’est pas expliqué objectivement
la baisse de la CT [capacité de travail] par rapport à l’expertise.
Les
rapports de l’APG (GED 03/05/2024)
date[nt]
de 2009 et n’apportent pas de faits non pris en compte lors de l’expertise.
”
Par décision du 5 septembre 2024, l’OAI a confirmé son refus de mesures professionnelles
et de rente d’invalidité. Dans un courrier séparé daté du même jour, il
a écarté les objections formulées par l’assurée, étant d’avis que
son projet de décision du 23 février 2024 reposait sur une instruction complète sur les
plans médical et économique, et était conforme en tous points aux dispositions légales.
B.
Par acte du 7 octobre
2024, A.___________, représentée par Me Yero Diagne, a recouru contre la décision précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant principalement à
sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente d’invalidité et à des
mesures professionnelles. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision
querellée et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et
nouvelle décision au sens des considérants. Au plan formel, elle a fait valoir une violation
de son droit d’être entendue et du principe inquisitoire, au motif que l’OAI n’avait,
dans sa décision litigieuse, répondu qu’au grief au sujet de la capacité de travail
– et ce de manière incomplète et inexacte – en passant totalement sous silence
les autres griefs invoqués (activité habituelle, revenu sans invalidité, revenu d’invalide,
calcul du préjudice et complément d’instruction requis). Sur le fond, la recourante a
en premier lieu reproché à l’intimé d’avoir mal instruit son cas sur le plan
médical. Elle a ainsi affirmé qu’elle présentait une capacité de travail dans
une activité adaptée de 50 % au maximum. Elle a critiqué la valeur probante du rapport
d’expertise pluridisciplinaire de X.________ SA au motif qu’en plus des atteintes rhumatologiques
et neurologiques motivant une capacité de travail de 68 %, il y avait lieu d’ajouter une diminution
du rendement supplémentaire de 20 % au vu de l’atteinte à la santé psychique.
Elle a en outre déploré l’absence de prise en compte par l’OAI de l’avis
de ses médecins traitants, lesquels ont évalué sa capacité de travail à 50 %
et ont retenu que les douleurs chroniques, les migraines et surtout la fatigabilité avaient été
sous-estimées par les experts, avec des limitations se répercutant dans les activités
de la vie quotidienne. En référence à la mesure E.______ mise en œuvre de mai à
octobre 2022, la recourante a critiqué le rapport final du 9 janvier 2024 de l’OAI, au motif
que la complexité de sa situation médicale et le caractère fluctuant de ses restrictions
ne permettraient pas sa réinsertion dans une activité adaptée exercée à un haut
pourcentage. Selon la recourante, si dans l’activité adaptée d’employée d’agence
de voyage sa capacité de travail résiduelle est de 50 % au maximum, elle est inférieure
à ce pourcentage dans l’ancienne activité de gestionnaire spécialisée en assurances
dont elle précise qu’elle ne l’a plus exercée depuis 2008 au vu de ses ennuis de
santé. Elle a critiqué également les revenus sans et avec invalidité retenus par
l’OAI. Concernant le revenu sans invalidité, elle a rappelé qu’en bonne santé,
elle travaillerait comme gestionnaire spécialisée en assurances, et non pas en qualité
de secrétaire dans une agence de voyage, soit une activité adaptée à composante sociale
offerte par son époux. Compte tenu de ces éléments, elle a argué que l’OAI
ne pouvait pas calculer le revenu sans invalidité sur la base du TA1, lignes 77-82, activité
de service administratif et de soutien. Dès lors c’est un revenu d’au moins 89'503 fr.
50 qui devrait être retenu sur la base du dernier revenu réalisé en 2008, indexé
à 2021. Elle a précisé que le revenu sans invalidité
basé
sur
l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) atteindrait plus de 101'593 fr. 71 (tableau 2020 TA 1, lignes
64-66, activité financières et d’assurances, niveau de compétence 3 [niveau brevet
fédéral en assurances sociales] avec indexation à l’année 2021). Concernant
le revenu d’invalide, elle a allégué que sur la base de l’ESS TA1, lignes 77-82,
activité de service administratif et de soutien, niveau de compétence 2 et après un abattement
d’au moins 10 %, voire de 20 % en cas d’incapacité de travail de 50 % ou plus comme
elle l’a soutenu, la capacité résiduelle de travail de 68 % dans une activité adaptée
– contestée – correspondrait à un revenu avec invalidité de 36'702 fr.
au maximum. La comparaison entre un revenu sans invalidité de 89'503 fr. 50 et un revenu
d’invalide de 36'702 fr. aboutirait à un degré d’invalidité de 59 %, lequel
serait de 73 % en tenant compte d’une capacité de travail résiduelle de 50 % au maximum
et d’un abattement de 20 % sur le revenu d’invalide. La recourante a estimé par conséquent
avoir droit à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles, soit une
aide pour trouver un emploi adapté à mi-temps. A titre de mesure d’instruction, la recourante
a renouvelé sa requête de mise en œuvre d’un complément d’expertise afin
de déterminer sa capacité de travail résiduelle et la diminution de rendement dans l’activité
habituelle de gestionnaire spécialisée en assurances. Elle a ajouté que cette mesure d’instruction
devrait principalement être mise en œuvre par l’OAI, après admission du recours
dans sa conclusion subsidiaire.
Dans sa réponse du 17 janvier 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Il a relevé qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter
de la capacité de travail de 80 % à laquelle s’ajoutait, à partir d’octobre
2021, une diminution de rendement en lien avec l’augmentation des migraines, soit une capacité
résiduelle de travail de 68 % dans l’activité habituelle et dans toute activité
adaptée, la diminution de rendement de 20 % causée par l’atteinte à la santé
psychiatrique ayant été prise en compte par les experts du X.________ SA dans leur appréciation
consensuelle. S’agissant des griefs de la recourante concernant l’exigibilité, respectivement
les revenus avec et sans invalidité corrélatifs, l’OAI a observé que selon son spécialiste
en question professionnelle le revenu sans invalidité devait se baser sur les données statistiques
résultant de l’ESS (TA1, lignes 77 – 82, activité de service administratif et de
soutien, niveau de compétence 2), dès lors que la recourante était au chômage en
2009. En outre, selon les déclarations de cette dernière au dossier, elle avait été
licenciée de son poste de gestionnaire d’assurances du fait de la cessation d’activité
de l’employeur en 2009, puis avait émargé à l’assurance-chômage sans
retrouver d’emploi déclaré. Si à l’époque, elle n’avait pas pu
passer les examens du brevet fédéral en assurances sociales dont les épreuves avaient
eu lieu à la fin de sa grossesse, son état de santé ne l’empêchait pas, durant
les années 2009 et suivantes, de chercher un emploi de gestionnaire d’assurances et de passer
les examens dudit brevet. Selon l’OAI, à l’instar de la décision du 10 novembre
2020, il convenait de calculer les revenus sans et avec invalidité selon les données statistiques
de l’ESS (TA1, lignes 77-82, activité de service administratif et de soutien : niveau de compétence
2). Dans la mesure où la recourante conservait une capacité de travail dans l’activité
habituelle, son degré d’invalidité se confondait avec son taux d’incapacité
de travail, sans qu’il ne soit nécessaire de chiffrer des valeurs approximatives. Disposant,
à partir d’octobre 2021, d’une capacité résiduelle de travail de 68 % dans
toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, y compris dans son activité
habituelle, la recourante présentait un degré d’invalidité de 32 % (selon la comparaison
en pour-cent) excluant le droit à la rente. Pour le surplus, l’OAI a renvoyé à l’analyse
réalisée par son spécialiste en réinsertion professionnelle.
Dans sa réplique du 20 février 2025, la recourante a confirmé les conclusions et mesure
d’instruction formulées dans son acte de recours du 7 octobre 2024.
Dans sa duplique du 25 mars 2025, l’OAI a une nouvelle fois conclu au rejet du recours et à
la confirmation de la décision attaquée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Formulant préalablement des griefs de nature
formelle, la recourante reproche à l’intimé d’avoir violé son droit d’être
entendue. Elle considère qu’il n’a répondu dans la décision litigieuse qu’au
seul grief de la capacité de travail sans traiter les autres critiques formulées soit celles
relatives à l’activité habituelle, au revenu sans invalidité, au revenu d’invalide,
au calcul du préjudice, ainsi qu’au complément d’instruction requis.
b) aa)
Le
droit d’être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne
en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid.
2.2).
Sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité
de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen
(ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois, une telle
réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans l’hypothèse
d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la
partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation du droit d’être
entendu peut également se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure,
ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa
cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 147 IV 340 consid. 4.11.3 ; 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et les références).
bb)
Aux
termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne font
pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce
que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
150 III 1 consid. 4.5 ; 149 V 156 consid. 6.1; 147 IV 249 consid. 2.4 ; 146 II 335 consid.
5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner
les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation
peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2).
c)
S’agissant
de la motivation de la décision querellée, il sied de constater, à l’instar de la
recourante, que celle-ci est succincte, puisque l’intimé a repris pour l’essentiel les
termes de son projet de décision du 23 février 2024. Il a toutefois indiqué
avoir soumis le dossier au SMR, lequel avait confirmé le bien-fondé du refus de mesures professionnelles
et de rente. Dans ce contexte, quand bien même l’intimé ne s’est pas prononcé
sur l’ensemble des griefs soulevés par la recourante, on peut exclure une violation de son
droit d’être entendue, étant souligné qu’elle a pu réitérer l’intégralité
de ses arguments auprès de la Cour de céans, dotée d’un plein pouvoir d’examen.
Eu égard aux reproches adressés à l’intimé en lien avec d’éventuelles
lacunes d’instruction du dossier, la Cour retient que ce dernier a considéré que la contestation
de la recourante n’apportait pas d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé
de sa position, respectivement l’évaluation de sa capacité de travail, dès lors
que son projet de décision reposait sur une instruction complète sur le plan médical et
économique et était conforme en tous points aux dispositions légales (cf. courrier du
5 septembre 2024 de l’OAI). L’intimé a donc procédé à une appréciation
anticipée des preuves (sur cette notion, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1
; 130 II 425 consid. 2.1) qui l’a conduit à mettre fin à l’instruction de la cause.
En réalité, le grief soulevé par la recourante relève de l’application des
preuves plutôt que de la violation de son droit d’être entendue et doit par conséquent
être examiné sous cet angle.
3.
Le litige porte sur le
point de savoir si la recourante peut prétendre à l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité
et/ou à des mesures professionnelles à la suite de sa nouvelle demande du 5 janvier 2022.
4.
a)
Dans
le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux du droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En
l’occurrence, la décision litigieuse rendue le 5 septembre 2024 fait suite à une nouvelle
(deuxième) demande de prestations déposée au mois de janvier 2022. La naissance du droit
éventuel à la rente ne peut intervenir que six mois après le dépôt de la demande
(cf. art. 29 al. 1 LAI), soit le 1
er
juillet 2022, si bien qu’il convient d’appliquer le droit en vigueur dès le 1
er
janvier 2022.
5.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28b LAI,
la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1), un
taux d’invalidité compris entre 50 et 69 % donnant droit à une quotité de rente
correspondant au taux d’invalidité (al. 2), un taux d’invalidité supérieur
ou égal à 70 % donnant droit à une rente entière (al. 3), tandis qu’un taux
d’invalidité compris entre 40 et 49 % donne droit à une rente de 25 % à 47.5 % (al.
4 ; chaque point d’invalidité supplémentaire augmentant la quotité de la rente de
2.5 %).
6.
Lorsque la rente a été
refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande
ne peut être examinée que si la personne assurée rend plausible que son invalidité
s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond
et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par la personne
assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art.
17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2022), si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision
litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid.
5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, qui prévoit que la rente d’invalidité
est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée,
réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit
une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b).
7.
a)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge –
se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 141 V 281 consid. 5.1.2 ; 132 V 93 consid.
4 et les références citées ; TF 9C_39/2021 du 6 décembre 2021 consid. 3.2 ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c)
La
jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par
l’administration à des médecins spécialistes externes, ainsi qu’aux expertises
judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Pour mettre en cause la valeur d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le
bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergente
de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références).
8.
Les affections psychiques,
les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145
V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le caractère
invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles
et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance
à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
9.
a)
En l’occurrence, il convient de relever d’emblée que la recourante ne conteste pas le
statut de personne active à 100 % qui lui a été reconnu, lequel peut être confirmé.
b)
L’OAI
est entré en matière sur la deuxième demande de prestations déposée le 5 janvier
2022 par la recourante, considérant qu’elle avait rendu plausible une aggravation de son état
de santé à compter du mois de décembre 2021, à la suite du diagnostic de fibromyalgie
et de l’aggravation des symptômes. L’évaluation de l’état de santé
doit par conséquent s’apprécier avec comme point de comparaison la décision de l’office
intimé du 10 novembre 2020. A l’époque, l’OAI avait refusé l’octroi
de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité, au motif que l’activité
d’employée de commerce était adaptée à son état de santé et respectait
les limitations fonctionnelles, si bien qu’elle était exigible à 100 %. Toutefois compte
d’une diminution de rendement de 10 % dans toute activité, en raison des troubles orthopédiques
dégénératifs statiques des membres inférieurs et du rachis ainsi que des discopathies
étagées, le degré d’invalidité de l’assurée était de 10 %,
soit inférieur au seuil de 40 % pour avoir droit à une rente d’invalidité. S’agissant
du droit aux mesures professionnelles, en l’absence d’un manque à gagner durable de
20 % au moins, il n’était pas ouvert.
c)
Dans
le cadre de l’instruction de la nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité,
l’intimé a confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (médecine
interne, rhumatologie, neurologie et psychiatrie) à X.________ SA.
Sur le plan médical, la recourante ne fait valoir aucun grief à l’encontre de l’appréciation
de sa situation, se limitant à contester la capacité résiduelle de travail de 68 % à
compter du mois d’octobre 2021. Ce faisant, elle oppose au rapport d’expertise pluridisciplinaire
précité le point de vue de ses médecins (les Drs W.________, C.________ et Z.________)
soutenant qu’elle présenterait une capacité de travail dans une activité adaptée
de 50 % au maximum. La recourante estime que cette situation justifierait la prise en compte d’une
diminution de rendement supplémentaire de 20 % due à l’atteinte à sa santé
psychique dont les experts du X.________ SA n’auraient à tort pas tenu compte.
d)
Sur
le plan formel, le rapport d’expertise pluridisciplinaire de X.________ SA au dossier satisfait
toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document (cf.
consid. 7b supra). Il est basé sur des examens approfondis (quatre entretiens ont eu lieu les 25
août et 15 septembre 2023) et repose sur des investigations circonstanciées du cas.
S’ouvrant dans chaque discipline examinée par une anamnèse, le rapport décrit le
contexte médical et assécurologique déterminant (sur la base de la prise en compte par
les quatre experts de l’ensemble du dossier médical mis à leur disposition), examine
les plaintes exprimées, relate le status, de même qu’il rend compte des observations
cliniques effectuées et répond par ailleurs de manière ciblée aux questions complémentaires
de l’administration. Il en ressort que la capacité de travail et son évolution dans le
temps ont été appréciées sur la base d’éléments médicaux objectifs
(examens approfondis du dossier médical, anamnèses fouillées, status complets, diagnostics
précis selon la classification internationale de l’Organisation mondiale de la santé
avec limitations fonctionnelles et ressources examinées en fonction des critères idoines),
conduisant à une discussion consensuelle pertinente et argumentée du cas.
e) aa)
Sur le plan de la médecine interne,
l’experte P.________ a posé les diagnostics d’hyperferritinémie discrète (E83.3)
dans le contexte de surpoids, sans répercussion sur la formule sanguine, sans signe de décompensation
hépatique ni hépatomégalie clinique, et de surpoids (E66). Elle a indiqué que l’hyperferritinémie,
dans le contexte de surpoids, était connue depuis quelques années selon l’expertisée
et que cette atteinte à la santé n’avait jamais motivé de traitement spécifique
mais était indicatrice d’un état métabolique inflammatoire à bas bruit, précurseur
de diabète ou d’une dégénérescence graisseuse du foie. A cet égard la
gestion pondérale était fortement recommandée, moyennant des mesures hygiéno-diététiques
pour améliorer le pronostic cardiovasculaire, hépatique et métabolique à long terme.
Une surveillance de la formule sanguine était observée ponctuellement chez le médecin
traitant. Le pronostic était favorable à court-moyen termes. L’expertisée était
autonome pour toutes ses activités quotidiennes et ses déplacements, sans disposer de moyens
auxiliaires. Elle était principalement gênée par les douleurs étendues ostéoarticulaires
et musculaires. La Dre P.________ a conclu que la capacité de travail de la recourante avait toujours
été totale dans toute activité et sans limitations fonctionnelles.
bb)
Au
plan rhumatologique, l’experte T.________ a posé les diagnostics de cervicalgies mécaniques
sur atteinte dégénérative documentée (M54.2), de dorsalgies mécaniques (M54.9),
de lombalgies mécaniques sur atteinte dégénérative documentée (M54.5), de scoliose
dorsolombaire dextroconvexe (M41.9) secondaire à une inégalité de longueur des membres
inférieurs, de coxarthrose bilatérale débutante et atteinte dégénérative
modérée de la symphyse pubienne (M16.9), de fibromyalgie de degré sévère (M79.7),
de gonarthrose bilatérale débutante et calcifications méniscales interne et externe du
genou droit sur séquelles chirurgicales (M17.9) et d’obésité (E66). Ce faisant,
la Dre T.________ a constaté que la prise en charge de l’atteinte dégénérative
rachidienne cevico-dorso-lombaire sur trouble statique scoliotique avec inégalité de la longueur
des membre inférieurs, associée à une coxarthrose et gonarthrose bilatérale débutante,
était adaptée moyennant un traitement médical et rééducatif. Il était indispensable
d’y associer un reconditionnement musculaire sous la forme d’une rééducation active
de mobilisation et réentraînement à l’effort auprès d’un centre de rééducation
et réadaptation du rachis, pour réassurance indispensable de l’expertisée, ainsi
qu’une prise en charge de l’obésité par des mesures hygiéno-diététiques.
L’experte T.________ était d’avis que des infiltrations complémentaires pouvaient
être discutées. Quant à la fibromyalgie de degré sévère diagnostiquée,
l’experte a constaté que si le retentissement des douleurs et de la fatigue était permanent,
les limitations n’étaient pas uniformes dans l’ensemble des domaines de la vie. La recourante
n’avait plus d’activité professionnelle et avait restreint l’ensemble de ses activités
de loisirs et sa vie sociale, mais elle restait parfaitement autonome dans son quotidien, ses démarches
et ses déplacements. Enfin, il existait un trouble statique sous-jacent qui nécessitait de
réévaluer les possibilités de correction par semelles orthopédiques, non tolérées
initialement, et le port intermittent d’une ceinture de soutien lombaire dans les situations d’hyper-sollicitation
du rachis. Aucune indication chirurgicale n’était retenue sans nouvel avis médical à
envisager en l’état. L’experte rhumatologue a conclu à une capacité de travail
de 100 %, avec une baisse de rendement de 20 %, depuis mai 2017 dans l’activité habituelle
et dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pour rappel, « nécessité
d’un poste de travail à prédominance sédentaire permettant d’alterner les
stations assises et debout avec réalisation de courtes pauses et adaptation de l’ergonomie,
absence d’efforts de soulèvement depuis le sol de charges au-delà de 5 kg, pas de contraintes
posturales rachidiennes notamment en rotations du rachis, mouvements en porte-à-faux du buste et
en antéflexion du tronc ou de la tête. Nécessité d’une répartition harmonieuse
des horaires de travail pour limiter la fatigue chronique »).
cc)
Sur
le plan neurologique, l’expert H.________ a diagnostiqué une amyotrophie congénitale
du membre inférieur gauche et surtout du mollet dont l’origine pouvait être une séquelle
de polio (1G83), un signe de Babinski étant présent à gauche, un état de faiblesse
abdominale et des membres inférieurs (MB5Z) après l’accouchement en 2008 dont l’étiologie
n’était pas claire (paraparésie ? ischémie médullaire ?), une ptose palpébrale
modérée, signe de Simpson négatif, à confronter avec des photographies plus anciennes,
d’origine indéterminée, et des migraines (8A80Z) dont la prévalence de six ou sept
épisodes par mois, non investiguées, sans suivi par un neurologue, ni prescription de traitement
de fond ou de type triptans ; la céphalée était susceptible de durer de deux heures à
un jour et nécessitait la mise dans l’obscurité les yeux fermés. L’expert
a noté la persistance d’une amyotrophie séquellaire surtout de la jambe gauche (après
le raccourcissement de ce membre compensé par une intervention sur le genou opposé) et d’un
état de faiblesse générale acquis à la suite de l’accouchement, avec l’introduction
de physiothérapie MTT (Thérapie par l’Entraînement Médical) à des fins
de reconditionnement. La migraine n’était pas suivie par un neurologue. Cet expert a retenu
une capacité de travail de 80 % jusqu’en octobre 2021, puis de 68 % compte tenu d’une
baisse du rendement de 15 % résultant de l’augmentation des migraines, dans l’activité
habituelle ou dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (à savoir, les
myalgies et le déficit moteur avec raccourcissement, ainsi que la spasticité du membre inférieur
gauche à l’origine d’une fatigue).
dd)
Sur
le plan psychiatrique, l’experte K.________ a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger (F33.0), de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4) et d’autre réaction à un facteur de stress sévère (F43.8). Elle a retenu
en outre des difficultés dans les rapports avec le conjoint (Z63.0). L’experte a constaté
que les limitations n’étaient pas uniformes dans tous les domaines de la vie dès lors
que l’expertisée ne travaillait plus, mais qu’à domicile elle rangeait la cuisine
plusieurs fois par jour, effectuait quelques courses sans port de charge lourde, préparait les différents
repas et aidait sa fille pour ses devoirs. Quelques mois avant l’expertise, elle la conduisait
en voiture à l’école située non loin du domicile. Par ailleurs, l’expertisée
ne prenait plus aucun traitement psychotrope.
L’experte psychiatre a détaillé les éléments objectifs médicaux qui lui
permettaient de conclure à une capacité de travail de 100 % avec une diminution de rendement
de 20 %, soit de 80 % depuis le 2 mai 2020 dans l’activité habituelle ou dans une activité
adaptée à la fatigabilité d’origine plurifactorielle nécessitant de faire des
pauses. Au jour de l’expertise, le tableau clinique observé n’empêchait pas l’expertisée
de s’adapter à des règles de routine ni à planifier des tâches, de s’adapter
aux changements, d’appliquer ses compétences dans le domaine des assurances après une
remise à niveau, l’intéressée continuant à lire et à s’informer
en la matière. Elle conservait en outre sa capacité à prendre des décisions, était
persévérante et pouvait s’assumer seule. Sa mobilité était conservée avec
des déplacements en train ou en avion lors de vacances. S’agissant du réseau social,
il semblait quelque peu affaibli au jour de l’expertise ; même si elle n’avait
pas d’activité en groupe, la recourante conservait toutefois de bonnes relations avec sa famille
et ses intimes. Les activités spontanées étaient diminuées en raison de difficultés
financières et de la fatigabilité. En l’absence de médication psychotrope au jour
de l’expertise, le critère du succès ou non du traitement médical n’était
pas pertinent.
Sur la base de ses propres constats cliniques, l’experte psychiatre a apprécié de manière
pondérée et convaincante la situation médicale et la capacité de travail de la recourante.
ee)
Les
appréciations des experts, respectivement leur évaluation consensuelle du cas, ne prêtent
pas le flanc à la critique et peuvent être confirmées. Dans ces conditions, le rapport
d’expertise pluridisciplinaire de X.________ SA est probant et, partant, c’est à juste
titre que l’intimé a retenu une capacité de travail de 68 % dans l’activité
habituelle en suivant l’avis des experts, depuis octobre 2021. Il convient de rappeler que la diminution
de rendement de 20 % retenue sur le plan psychiatrique ne saurait s’additionner avec la réduction
de la capacité de travail à 68 % sur le plan somatique. Dans leur rapport interdisciplinaire,
les experts ont expressément mentionné qu’«
en
consensus, capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici de 80 % depuis
2012 et de 68 % depuis octobre 2021
» (cf. expertise,
p. 6 ch. 4.7
in fine
).
f)
Les
avis postérieurs des médecins au rapport d’expertise pluridisciplinaire de X.________
SA dont se prévaut la recourante ne sont pas de nature à faire douter du caractère probant
de cette expertise. En effet, les rapports des 4 avril 2024 (Prof. C.________), 12 avril 2024
(Dr W.________) et 18 avril 2024 (Dre Z.________) n’apparaissent pas déterminants, car ces
médecins ont confirmé les diagnostics et les limitations fonctionnelles retenus par les experts,
mais évaluent la capacité de travail dans l’activité habituelle ou dans une activité
adaptée à 50 % au lieu de 68 %. Ils ne rapportent toutefois aucun élément médical
objectif nouveau, si bien que les avis des Drs W.________ et Z.________ et du Prof. C.________ doivent
être assimilés à de simples appréciations divergentes d’un même état
de fait. Ils n’ont en outre pas procédé à une approche globale et circonstanciée
du cas, ni objectivé la baisse de la capacité de travail résiduelle en regard de l’expertise
pluridisciplinaire de X.________ SA pleinement probante en la matière.
g)
La
recourante présente dès lors une capacité résiduelle de travail de 68 % à compter
du mois d’octobre 2021 comme l’intimé l’a retenu dans sa décision.
10.
Cela
étant constaté, il convient de déterminer le degré d’invalidité de la
recourante.
a)
S’agissant du revenu sans invalidité,
l’intimé a retenu que celui-ci équivalait au revenu du tableau TA1, lignes 77-82, activité
de service administratif et de soutien : Niveau de compétence : 2 de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS).
La recourante soutient de son côté que, sans ses problèmes de santé apparus depuis
son accouchement difficile en [...], elle aurait poursuivi l’activité de gestionnaire spécialisée
en assurances exercée avant la naissance de sa fille et aurait passé son brevet fédéral
en assurances sociales, si bien que la profession d’employée de commerce ne saurait être
retenue. Selon elle, le revenu sans invalidité doit être calculé sur la base du dernier
revenu réalisé en 2008, indexé à 2021, soit un revenu d’au moins 89'503 fr.
50. Elle a précisé qu’en se référant aux données statistiques, le revenu
sans invalidité atteindrait plus de 101'593 fr. 71 (tableau 2020 TA 1, lignes 64-66, activité
financières et d’assurances, niveau de compétence 3 [niveau brevet fédéral
en assurances sociales avec indexation à l’année 2021]).
Il ressort du dossier qu’après l’accouchement en [...] et à l’issue de son
congé maternité, elle a bénéficié d’une période de chômage jusqu’en
2011. Elle a recherché un emploi, mais sans succès, si bien qu’elle n’a finalement
pas repris d’activité professionnelle autre que celle exercée dans l’agence de
voyage de son époux jusqu’en octobre 2021. Au vu de ses limitations fonctionnelles (« nécessité
d’un poste de travail à prédominance sédentaire permettant d’alterner les
stations assise et debout avec réalisation de courtes pauses et adaptation de l’ergonomie,
absence d’efforts de soulèvement depuis le sol de charges au-delà de 5 kg, pas de contraintes
posturales rachidiennes notamment en rotations du rachis, mouvements en porte-à-faux du buste et
en antéflexion du tronc ou de la tête. Nécessité d’une répartition harmonieuse
des horaires de travail pour limiter la fatigue chronique [causée par les myalgies, le déficit
moteur avec raccourcissement et spasticité du membre inférieur gauche et les migraines] et
la possibilité de faire des pauses »), il convient de retenir que l’intéressée
peut mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle dans une activité d’employée
de commerce. S’agissant de la profession de gestionnaire spécialisée en assurances exercée
avant l’accouchement, il sied de constater que la recourante n’a plus travaillé dans
ce domaine depuis plus de douze ans et qu’elle n’est pas titulaire du brevet fédéral
idoine. Dès lors, une remise à niveau préalable serait nécessaire pour permettre
à l’intéressée d’appliquer ses compétences dans ce domaine. A l’instar
de l’intimé (cf. réponse du 17 janvier 2025), on ajoutera que si l’assurée
n’avait pas pu passer les examens du brevet fédéral en assurances sociales dont les épreuves
se déroulaient à la fin de sa grossesse, son état de santé ne l’empêchait
par contre pas, durant l’année 2009 et les suivantes, de chercher un travail en qualité
de gestionnaire d’assurances et de passer les examens de brevet précités. Dans ce contexte,
il y a donc lieu de confirmer le revenu sans invalidité retenu par l’intimé.
b)
S’agissant
du revenu d’invalide, la recourante fait valoir qu’il serait de 36'702 francs. Elle soutient
que ce montant se base sur l’ESS TA1, lignes 77-82, activité de service administratif et de
soutien, niveau de compétence 2, auquel il conviendrait de déduire un abattement de 10 % -
20 % en raison de son état de santé psychique qui l’empêche de travailler à
50 % voire davantage.
Il sied de constater que la recourante ne peut pas être suivie dans ses explications. Comme vu ci-avant,
elle présente une capacité de travail résiduelle de 80 % depuis 2012, puis 68 % depuis
le mois d’octobre 2021 dans toute activité adaptée dont celle habituelle d’employée
de commerce. Les experts ont indiqué qu’une diminution de rendement de 20 % retenue sur le
plan psychiatrique ne saurait s’additionner avec la réduction de la capacité de travail
à 68 % sur le plan somatique.
Par ailleurs, selon la jurisprudence, il est possible
de fixer la perte de gain d'un assuré directement sur la base de son incapacité de travail
en faisant une comparaison en pour-cent. Cette méthode constitue une variante admissible de la comparaison
des revenus basée sur des données statistiques : le revenu hypothétique réalisable
sans invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé
à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux
d'invalidité (comparaison en pour-cent ; ATF 119 V 475 consid. 2b ; 114 V 313 consid. 3a ; TF 8C_312/2016
du 13 mars 2017 consid. 5.4.1). L'application de cette méthode se justifie lorsque les salaires
avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être déterminés, lorsque l'activité
exercée précédemment est encore possible (en raison par exemple du contrat de travail
qui n'a pas été résilié ; TF 8C_8C_709/2023 du 8 mai 2024 consid. 5.1 ; TF 9C_225/2016
du 14 juillet 2016 consid. 6.2.2), ou lorsque dans les circonstances particulières, la différence
entre les deux revenus est nettement inférieure ou supérieure aux seuils déterminants
pour l’étendue du droit à la rente (de 70, 60, 50 et 40 % ; TF 8C_333/2013 du 11 décembre
2013 consid. 5.3), ou encore lorsque cette activité offre de meilleures possibilités de réintégration
professionnelle, en raison, par exemple, d'un salaire sans invalidité supérieur à celui
avec invalidité (TF 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et les références).
c)
En
l’espèce, dans son activité habituelle d’employée de commerce – considérée
comme adaptée à son état de santé (cf. consid. 9 supra) –, la recourante peut
travailler au taux de 68 % depuis octobre 2021. En application de la méthode de la comparaison en
pour-cent, il résulte un degré d’invalidité 32 %. Dès lors que l’OAI
fait application de cette méthode pour déterminer le degré d’invalidité de
la recourante, il n’est donc pas nécessaire de déterminer la valeur des revenus avant
et après invalidité.
d)
A
la lumière de ce qui précède, il y a lieu de constater que la situation de la recourante
ne s’est pas sensiblement modifiée depuis la décision du 10 novembre 2020 dès lors
que le degré d’invalidité passe de 10 % à 32 %, ce qui exclut toujours le droit
à une rente d’invalidité (cf. art. 28b LAI).
11.
a)
Pour
le surplus, la recourante déplore l’absence de mesures d’ordre professionnel en sa faveur
et sollicite l’aide de l’office intimé pour lui permettre de trouver un emploi adapté
à ses limitations fonctionnelles.
b)
Selon
l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art.
8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, placement à l’essai,
location de services, allocation d’initiation au travail, indemnité en cas d’augmentation
des cotisations, et aide en capital).
L'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de la réadaptation
visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas ; car la loi ne veut garantir
la réadaptation que dans la mesure où elle est nécessaire et suffisante dans le cas d'espèce
(ATF 130 V 163 consid. 4.3.3 ; 124 V 108 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut prétendre
une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature
et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur
permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau
professionnel plus élevé (ATF 139 V 399 consid. 5.4 ; TF 9C_689/2018 du 8 février
2019 consid. 4.2).
c)
Comme
déjà mentionné plus haut, la recourante conserve une capacité de travail résiduelle
dans son activité habituelle d’employée de commerce ou dans toute activité adaptée
à son état de santé, sous réserve des limitations fonctionnelles retenues. Parmi
celles-ci figurent « la nécessité d’une répartition harmonieuse des horaires
de travail pour limiter la fatigue chronique. Les myalgies, le déficit moteur avec raccourcissement
et spasticité du membre inférieur gauche et les migraines entraînant une fatigue. Possibilité
de faire des pauses » (cf. document « REA – Rapport final » du 9 janvier 2024).
De telles restrictions contre-indiquent un accompagnement de la recourante vers une formation qualifiante
de niveau tertiaire. Dès lors qu’il n’existe aucune mesure simple et adéquate permettant
de réduire le préjudice présenté, l’OAI n’est à juste titre pas
entré en matière sur la requête tendant à l’octroi de mesures professionnelles.
Du reste, au cours de la procédure d’instruction de la demande de prestations, l’OAI
a accordé une mesure d’intervention précoce externalisée, de mai à octobre
2022, auprès d’E.______ à laquelle il a été mis fin en raison de la péjoration
de l’état de santé de l’intéressée (épisode inflammatoire aigu en
septembre 2022, exacerbation des douleurs et reprise d’un suivi psychologique ; cf. document
intitulé « IP – Proposition de DDP » du 4 novembre 2002 de l’OAI), démontrant
au besoin qu’aucune mesure professionnelle n’était envisageable dans le cas particulier.
12.
Au vu du contenu des diverses
pièces au dossier, un complément d’instruction apparaît superflu et la requête
formulée en ce sens par la recourante dans son acte de recours du 7 octobre 2024 – soit la
réalisation d’un complément d’expertise pluridisciplinaire se prononçant sur
la capacité de travail résiduelle et la diminution de rendement dans l’activité
de gestionnaire spécialisée en assurances – doit être rejetée. Le juge peut
en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient
pas l’amener à modifier son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130
II 425 consid. 2.1).
13.
a)
En
définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu
le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 5 septembre 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
d’A.___________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Yero Diagne (pour A.___________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :