vd_findinfo · ACH 112/17 - 63/2018 · 2018-04-05 · fr

RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, AC, LOI SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE | 17 LACI, 30 al. 1 let. c LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.04.2018 ACH 112/17 - 63/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
112/17 - 63/2018
ZQ17.030425
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 avril 2018
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Kuburas
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chÔmage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 et 30 al. 1 let. c LACI
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé
du 7 octobre 2015 au 31 mars 2017 dans le cadre de plusieurs contrats de travail de durée déterminée.
Le dernier a été conclu pour la période du 1
er
janvier 2017
au 31 mars suivant avec la L.________ (ci-après : L.________) en qualité de collaborateur
au Centre [...], qui est une structure de soutien aux instituts et d’orientation des entreprises
vers l’institut adéquat.
L’assuré s’est inscrit auprès de l’Office régional de placement (ci-après :
l’ORP) d’ [...] le 30 mars 2017 en tant que demandeur d’emploi et a, à ce titre,
sollicité l’octroi d’indemnités de chômage à partir du 1
er
avril 2017.
Le 7 avril 2017, l’ORP a reçu de la part de l’assuré un formulaire répertoriant
les démarches entreprises durant la période précédant son inscription à l’assurance-chômage.
Ce formulaire faisait état de six recherches d’emploi effectuées entre le 18 janvier
2017 et le 3 avril 2017.
Par décision du 7 avril 2017, l’ORP a prononcé à l’encontre de l’assuré
une suspension de son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de neuf
jours à compter du 1
er
avril 2017, au motif que les recherches d’emploi présentées pour la période précédant
son éventuel droit à l’indemnité de chômage étaient insuffisantes.
Le 4 mai 2017, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision
du 7 avril 2017. Il a fait valoir qu’il lui était difficile de retrouver un emploi, vu son
âge et son domaine de compétence pointu (docteur en biologie). Il a ensuite mis en avant sa
perspective d’être à nouveau réengagé, à la suite de tentatives de négociation
avec son employeur dans le but de reconduire le contrat de travail. Sur ce point, il a précisé
n’avoir reçu la confirmation du non-renouvellement de son contrat de travail qu’au mois
de mars 2017. Il a en outre allégué avoir collaboré à la recherche de fonds
pour financer un nouveau projet de recherche et avoir activé son réseau avant la fin de son
contrat de travail.
Par décision sur opposition du 12 juin 2017, le Service de l’emploi, Instance juridique chômage
(ci-après : le SDE ou l’intimé) a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé la décision attaquée, estimant que les motifs invoqués par l’assuré
ne permettaient pas de justifier le nombre trop restreint de recherches d’emploi effectuées
durant la période précédant son droit à l’indemnité de chômage.
B.
Par acte du 11 juillet 2017, N.________ a interjeté recours auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée,
en concluant principalement à son annulation, et subsidiairement à sa réforme dans le
sens d’une réduction de la suspension. A l’appui de sa contestation, le recourant a
expliqué qu’il y avait lieu de prendre en considération son âge, sa formation dans
un domaine de recherche pointu, la qualité de ses recherches d’emploi au détriment de
la quantité et l’absence d’objectifs en matière de recherches d’emploi, dès
lors qu’il n’avait pas rencontré de conseiller ORP avant le terme de son emploi. Il
a allégué en outre avoir réalisé un plus grand nombre de recherches d’emploi
que celui comptabilisé par l’intimé. Il a ainsi précisé avoir soumis un nouveau
projet de recherche et avoir pris contact avec des pairs de son cercle d’influence dans le but
d’échanger son curriculum vitae. Il a enfin estimé que ses efforts devaient être
considérés comme étant adéquats et conséquents.
Par réponse du 22 août 2017, l’intimé a proposé le rejet du recours en renvoyant
aux considérants de la décision litigieuse.
Par écritures des 12 et 13 septembre 2017, le recourant a maintenu les conclusions prises au pied
de son recours du 11 juillet 2017 et a produit quatre attestations datées des 14, 16 et 17 août
2017, ainsi que 13 septembre 2017, signées par des responsables d’instituts de la L.________
dont trois faisant état d’échanges avec le recourant de janvier à mars 2017.
Par duplique du 28 septembre 2017, l’intimé a derechef conclu au rejet du recours, tout en
précisant que les recherches d’emploi supplémentaires invoquées par le recourant
devaient être considérées comme du réseautage et ne pouvaient en conséquence
pas être comptabilisées.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-chômage (art. 1 al.
1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage et l'indemnité en cas
d'insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal
des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité
qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En
l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et satisfait aux autres
conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il y a lieu
d’entrer en matière sur le fond.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s’applique
notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des
assurances sociales est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant
inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de suspension du droit aux indemnités,
la présente cause relève de la compétence d’un membre de la Cour, statuant en tant
que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En
tant qu’autorité de recours contre les décisions prises par des assureurs sociaux, le
juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le
cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b)
Dans le cas d’espèce, le litige
porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à prononcer une suspension
du droit à l’indemnité du recourant pour une durée de neuf jours indemnisables,
en raison de recherches d’emploi insuffisantes au cours de la période ayant précédé
l’ouverture de ce droit.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir un droit à des prestations
de l'assurance-chômage doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre
tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger.
Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts fournis.
Lorsqu'un assuré ne respecte pas les prescriptions et instructions, il adopte un comportement qui,
de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage.
Afin justement de prévenir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. c LACI sanctionne en particulier l'assuré
qui ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable.
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de
devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références
citées). Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, la suspension du droit à l’indemnité a ainsi pour
but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2
et les références citées ; TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid.
2 ; 8C_316/07 du 16 avril 2008 consid. 2.1.2).
b)
Sur le plan temporel l'obligation de rechercher un emploi prend naissance avant la survenance effective
du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance
est prévisible et relativement proche. Il incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer
déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de manière générale,
durant toute la période qui précède l'inscription au chômage. Selon son obligation
de diminuer le dommage, l'assuré doit ainsi rechercher un nouvel emploi s'il se trouve dans une
relation de travail dont il sait ou doit savoir qu'elle est susceptible d'être de courte durée
et qui implique un risque de chômage accru (TF 8C_271/2011 du 14 juin 2011 consid. 2.2). Dite obligation
vaut donc également durant les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de travail de
durée déterminée (ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_768/2014
du 23 février 2015 consid. 2.2.2 ; TF 8C_ 589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.1 et les références
citées ; cf. également
Boris
Rubin
, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
1
re
édition,
2014, n° 12 ad art. 17 p. 199 et les références citées). Il s’agit là
d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit être
sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément
sur les conséquences de son inaction. On ajoutera que l’on est en droit d’attendre des
assurés une intensification croissante des recherches d'emploi à mesure que le chômage
devient imminent (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid.
2.1).
c)
Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail
convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches
entreprises. Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches
d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; 124 V 225 consid.
4a et 6). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances
concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des
recherches nombreuses (TF 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.2 et les références
citées).
d)
L'obligation de chercher du travail subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec
un employeur potentiel (TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1) ; elle ne cesse que
lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril
2009 consid. 2.1 ; 8C_271/2008 précité consid. 2.1 et les références citées).
Précisant cette notion, le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après :
SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application
uniforme du droit – a exposé qu’un demandeur d’emploi est assuré d’obtenir
un emploi lorsqu’il a en main un contrat de travail signé indiquant la date d’entrée
en service (Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage], janvier 2018, ch. D23 [état :
octobre 2011]). Une vague garantie orale de la prolongation de l'emploi ne dispense pas des recherches
d'emploi (TFA C 275/02 du 2 mai 2003 consid. 2.1).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ;
130 III 321 consid. 3.2 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2). La vraisemblance prépondérante
suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude
d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération. En droit des assurances sociales,
il n'existe pas de principe selon lequel le juge ou l'administration devrait, en cas de doute, statuer
en faveur de l'assuré (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 135 V 39 consid. 6.1 et les
références citées ; 130 III 321 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2
et les références citées).
5.
a)
En l'espèce, il est reproché au recourant de ne pas avoir effectué suffisamment de recherches
d’emploi durant la période précédant le début de son droit à l’indemnité
de chômage, soit – selon les pièces au dossier – le 3 avril 2017. Compte tenu de
la nature de son dernier rapport de travail (contrat de durée déterminée conclu pour la
période du 1
er
janvier 2017 au 31 mars 2017), d’emblée limité dans le temps et impliquant de ce
fait un risque de chômage accru, il est constant que le recourant avait l’obligation de rechercher
un emploi durant les derniers mois de son contrat de travail. L’examen des recherches d’emploi
durant les trois mois précédant le chômage (du 3 janvier 2017 au 2 avril 2017) n’est
pas critiquable dans le cas présent (cf. consid. 3b supra). En effet, le risque que le recourant
ait recours aux prestations de l'assurance-chômage était indéniable et imminent. L’intéressé
ne conteste au demeurant pas cette obligation dans son principe, mais estime que les efforts qu’il
a déployés durant cette période sont suffisants au vu des circonstances particulières
de son cas.
Durant la période des trois mois à examiner plus particulièrement, le recourant a transmis
à l’ORP un formulaire relatif à cette période faisant état de six recherches
d’emploi effectuées entre le 18 janvier 2017 et le 3 avril suivant. Si la moyenne de dix à
douze recherches par mois retenue par le Tribunal fédéral n’est certes qu’un ordre
de grandeur général qu’il convient d’éviter de schématiser, elle reste
néanmoins un point de repère utile dans bon nombre de cas. En l’occurrence, il est indéniable
de considérer que l’intéressé a déployé un effort insuffisant en n’entreprenant
que six démarches sur une période de trois mois. A noter que l’offre d’emploi effectuée
le 3 avril 2017 n’entre du reste pas dans la période avant chômage et ne devrait donc
pas être comptabilisée, contrairement à ce qu’a retenu l’intimé. On relèvera
à cet égard qu’elle l’a été durant la période de contrôle d’avril
2017, l’intéressé l’ayant également mentionnée à la date du 3 avril
2017 sur le document y relatif.
En cours de procédure soit au stade de la réplique, le recourant a produit quatre attestations
datant d’août et septembre 2017. La question de savoir s’il convient de prendre en compte
de telles recherches d’emploi remises après avoir eu connaissance de la décision attaquée
peut rester ouverte. Ainsi, l’attestation du 14 août 2017 mentionne que le recourant a participé
à un projet scientifique pour le Fonds C.________ en parallèle à son emploi. Le fait d’avoir
participé à un projet scientifique ne saurait être assimilé à une recherche
de travail en tant que telle, puisqu’une réelle recherche d’emploi implique une démarche
concrète à l’égard d’un employeur potentiel selon les méthodes de postulation
ordinaires au sens de l’art. 17 al. 1 LACI (TF C 24/07 du 6 décembre 2007 consid. 6.1 et la
référence citée). Cela vaut également pour le réseautage qui ne saurait remplacer
une réelle recherche d’emploi au sens de la LACI. Quant aux trois autres attestations émanant
d’instituts de la L.________, il y a lieu de constater que deux ont été établies
par l’institut P.________ et ne peuvent dès lors être comptabilisées deux fois,
ce d’autant plus que l’une concernait l’entreprise G.________ SA qui était encore
en cours de création en août 2017, soit plusieurs mois après la fin des rapports de travail.
Cette recherche d’emploi ne saurait être qualifiée de sérieuse et en lien avec un
potentiel employeur. En définitive, vu les deux attestations produites en cours de procédure
dont on pourrait tenir compte et la recherche d’emploi déjà comptabilisée durant
la période de contrôle d’avril 2017, seule une recherche d’emploi supplémentaire
serait susceptible d’entrer en considération. Il convient toutefois de constater que les efforts
fournis par le recourant durant la période précédant son chômage restent insuffisants
que l’on comptabilise six ou sept recherches d’emploi.
b)
Le recourant ne peut pas non plus tirer argument du fait que sa situation est particulière (âge
et domaine de formation pointu). En effet, le peu d’offres d’emploi dans le domaine d’activité
de l’intéressé ne l’empêchait pas d’effectuer durant la période
litigieuse davantage de recherches d’emploi de manière spontanée. En définitive,
le recourant devait se placer dans la position de celui qui n'aurait pas droit aux prestations de l'assurance-chômage.
Dans un tel cas, il ne fait aucun doute qu’il aurait déployé des efforts plus conséquents
pendant la période concernée, afin d’augmenter ses chances de retrouver rapidement un
emploi et d’éviter d’émarger à l’assurance-chômage.
Le recourant ne convainc pas non plus lorsqu’il soutient ne pas avoir reçu d’objectifs
en matière de recherches d’emploi, au motif qu’il n’avait pas rencontré de
conseiller ORP avant son inscription au chômage. A cet égard, on rappellera que l'obligation
de rechercher activement un emploi avant le chômage n'est pas subordonnée à une information
préalable, car les assurés ont l’obligation de se comporter comme si l’assurance
n’existait pas (cf. consid. 3b supra).
Enfin, le fait que le recourant pensait que son contrat de travail serait reconduit et que ce n’est
qu’au mois de mars 2017 qu’il a reçu la confirmation que tel ne serait pas le cas, ne
permet pas d’appréhender la situation sous un autre angle. Il ne ressort pas des pièces
du dossier qu’il était certain que son contrat serait prolongé. Ainsi, il ne pouvait
pas se contenter des échanges avec son employeur pour limiter le nombre de recherches d’emploi.
La jurisprudence a, à ce titre, retenu qu’une vague garantie orale de la prolongation de l'emploi
ne dispensait pas des recherches d'emploi, et que l’obligation de rechercher un emploi ne cessait
que lorsque l'entrée en service auprès d'un employeur était certaine (cf. consid. 3d supra).
Le renouvellement hypothétique du contrat de l’intéressé ne pouvait dès lors
pas justifier qu’il effectue un nombre limité d’offres d'emploi.
c)
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le recourant n’a pas fourni tous
les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage au
sens de l’art. 17 al. 1 LACI. L’intimé était donc fondé à prononcer une
suspension du droit du recourant aux indemnités de chômage pour recherches d’emploi insuffisantes
durant la période précédant ce droit.
6.
La sanction étant justifiée dans son principe, il reste encore à en examiner la quotité.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours par motif de suspension.
L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid.
6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l'art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice
du droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let.
a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un
à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
b)
Le barème de suspension prescrit par le SECO prévoit une suspension de trois à douze jours
dans l’exercice du droit à l’indemnité en cas de recherches d’emploi insuffisantes
pendant le délai de résiliation (cf. Bulletin LACI IC, janvier 2018, chiffre D79 / 1.A [état :
octobre 2011]). La durée de la suspension augmente proportionnellement à la durée de la
période de résiliation. Au regard de la pratique selon laquelle dix à douze postulations
par mois sont généralement exigées, il n’y a en principe pas lieu de contester le
fait que la durée de la période pendant laquelle l’assuré doit s’efforcer
de trouver un travail convenable, en respect de son obligation de diminuer le dommage ancrée à
l’art. 17 LACI, influence la hauteur de la sanction lorsqu’il ne remplit pas son obligation.
Ce qui est déterminant pour fixer la durée de la suspension, c’est le comportement général
de l’assuré, lequel doit être apprécié en tenant compte de toutes les circonstances
(objectives et subjectives) essentielles du cas d’espèce, notamment des circonstances personnelles,
en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs
généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (ATF 141 V 365 consid.
4.1 ; TF 194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.1, 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid.
4.1 [non publié in ATF 139 V 164]).
c)
En l’espèce, l’intimé
a retenu une faute légère au sens de l’art. 45 al. 3 let. a OACI et a
prononcé une suspension de neuf jours dans l’exercice du droit du recourant à l’indemnité
de chômage, correspondant au minimum prévu par le barème du SECO en cas de recherches
d’emploi insuffisantes durant un délai de dédite de trois mois. Ce faisant, il a correctement
tenu compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce et n’a pas abusé
de son pouvoir d’appréciation. Il n'y a ainsi pas lieu de modifier la sanction infligée
au recourant.
Partant, la suspension du droit à l’indemnité de chômage n’apparaît pas
critiquable ni excessive dans sa quotité et il y a lieu de confirmer la sanction prononcée.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision sur opposition litigieuse.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA et art. 55 al. 1 LPA-VD) et que l’intimé n’y a pas
droit comme assureur social (cf. ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 juin 2017 par le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
N.________, à [...],
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :