vd_findinfo · AI 322/22 - 65/2024 · 2024-02-21 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AI 322/22 - 65/2024
 

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
322/22 - 65/2024
ZD22.048110
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 février 2024
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par PROCAP Suisse,
et
O.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 199[...], est établi
en Suisse avec ses parents depuis 201[...].
En 200[...], alors qu’il vivait en [...], l’assuré a été victime d’un
accident sur la voie publique, lequel a entraîné des séquelles permanentes sous la forme
d’une paraparésie spastique avec troubles sphinctériens dus à une contusion médullaire
(cf. rapport du 26 septembre 2011 du Dr F.________, chef de clinique au département médico-chirurgical
de pédiatrie du Centre H.________.
Le 2 septembre 2011, les parents de l’assuré ont déposé une demande d’allocation
pour impotent en faveur de leur fils auprès de l’O.________ (ci-après : l’OAI
ou l’intimé).
Par décision du 9 juillet 2012, l’OAI a octroyé à l’assuré une allocation
pour une impotence moyenne ainsi qu’un supplément pour soins intenses du 2 mars 2010
(date de l’entrée en Suisse) au 31 octobre 2016 (18 ans révolus).
Durant le mois de juin 2014, l’assuré
a bénéficié d’une intervention chirurgicale consistant en une ostéotomie de
dérotation fémorale distale à droite, une ténotomie du grand adducteur droit, une
ténotomie interne droit, une ténotomie à la jonction myo-tendineuse du semi-membraneux
droit ainsi qu’un transfert du droit fémoral sur le semi-tendineux afin de soulager ses difficultés
motrices (rapport du 27 novembre 2014 du Dr S.________ spécialiste en neuropédiatrie).
Le 15 janvier 2015, l’assuré a déposé une demande de réadaptation
professionnelle pour mineur.
Dans un rapport du 23 mars 2015, la Dre Z.________, spécialiste en pédiatrie,
a posé les diagnostics de traumatisme médullaire L5-S1, de paraparésie spastique, d’incontinence
urinaire séquellaire et de vessie neurologique. Elle énonçait les limitations fonctionnelles
suivantes :
« Troubles
de la coordination de la marche. Fatigue. Spasticité. Flexum de genoux. Dystonie »
.
Au mois de juillet 2015, l’assuré a terminé sa scolarité obligatoire. Le 30 juillet
2015, en raison de ses difficultés motrices, l’OAI a pris en charge les frais relatifs à
un stage d’orientation professionnelle, à effectuer au [...], à [...].
Par décision du 15 janvier 2016, l’OAI a supprimé l’allocation d’impotence
de degré moyen et le supplément pour soins intenses au 1
er
mars 2016. Pour l’office, l’assuré était devenu autonome dans tous les actes courants
de la vie, à l’exception de l’acte d’aller aux toilettes (sondages urinaires).
Sur le plan professionnel, par communication du 18 janvier 2016, l’OAI a pris en charge « le
module placement puis préformation » au [...] d’[...], du 1
er
janvier au 31 juillet 2016. Cette aide a été renouvelée le 2 mai 2016, le but étant
que l’assuré puisse effectuer un stage en entreprise avec le soutien du [...] puis entamer
une formation AFP (attestation fédérale de formation professionnelle) en tant qu’assistant
de bureau au Garage de l’[...] à [...].
Le 2 septembre 2016, X.________ a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité pour adulte (rente et mesures professionnelles).
Par rapport du 8 novembre 2017, rédigé
à l’occasion d’une consultation de transition de neuro-réhabilitation pédiatrique/adulte,
le Dr S.________ a décrit une paraparésie spastique prédominante à droite, associée
à une vessie neurogène, le tout séquellaire d’un traumatisme médullaire (L5-S1)
en 2002. L’assuré présentait un examen orthopédique stable, superposable à
celui de l’année précédente. Sa fonction motrice restait satisfaisante tant dans
les activités quotidiennes que professionnelles. La poursuite de la physiothérapie était
nécessaire tout comme l’exercice physique régulier. Le support plantaire avec compensation
de longueur de 10 mm devait également continuer à être porté à droite.
Durant le mois de juin 2018, l’assuré a obtenu une attestation fédérale de formation
professionnelle d’employé de bureau. Dans un rapport de synthèse du 26 juin 2018,
le [...] a indiqué que l’intéressé avait un caractère volontaire et faisait
preuve de persévérance, notamment en ce qui concernait son projet d’entamer un CFC.
L’assuré a ensuite commencé un apprentissage d’employé de commerce (CFC) auprès
d’une fiduciaire. Par communications des 26 juillet 2018, l’OAI a octroyé à l’assuré
un soutien à la formation en entreprise (job coaching et cours d’appui), toujours dispensé
par le [...], à [...]. L’office a également alloué des indemnités journalières
à l’intéressé durant cette année d’apprentissage, du 27 août 2018
au 31 juillet 2019.
Le 3 septembre 2019, l’assuré a subi une intervention chirurgicale sous la forme d’une
ostéotomie de dérotation du fémur proximal gauche de 20°. Dans une lettre de sortie
du 20 septembre 2019, le Prof. D.________, spécialiste en orthopédie et traumatologie, et la
Dre P.________, médecin assistante, auprès du Centre H.________, ont retenu le diagnostic principal
de traumatisme médullaire L5-S1 suite à un accident de la voie publique en 2000, niveau neurologique
D12, avec une paraparésie spastique et dystonique prédominante du côté droit et un
intoing neurologique à gauche, ainsi que les diagnostics secondaires et comorbidités actives
de troubles du remplissage ainsi que de la vidange vésicale sur vessie neurogène dans le contexte
d’une lésion médullaire, de status post injections intradétrusoriennes de Botox
de 2014 à 2018 et de vidange par autosondages.
Dans un rapport du 13 décembre 2019, le Prof. D.________ a mentionné une situation
« un tout petit peu précoce » pour reprendre le travail, estimant une reprise
possible au « début de l’année prochaine ».
Dans un rapport du 11 mars 2020, le Dr D.________ a constaté un status après ostéotomie
fémoro-proximale ainsi qu’un syndrome dystonique spastique des membres inférieurs. L’évolution
était assez lente en termes de consolidation, l’assuré devant toujours marcher avec une
ou deux cannes.
Les mesures de soutien à la formation en faveur de l’intéressé ont été
prolongées jusqu’au 31 juillet 2021 (communication de l’OAI du 12 août 2020).
L’assuré a échoué à ses examens de troisième année d’apprentissage
(bulletin d’examen du 24 juin 2021).
Lors d’un entretien (bilan de formation)
tenu par l’OAI le 1
er
juillet 2021, en présence de l’assuré, les limitations fonctionnelles suivantes ont été
évoquées : spasticité, trouble de la coordination de la marche, flexum de genoux,
dystonie, difficultés à rester debout, endurance à la marche limitée, limitation
du port de charge ainsi qu’une fatigabilité importante. Il ressortait également de ce
document que le rendement de l’intéressé était de 80 % en attestation fédérale
de formation professionnelle d’employé de bureau et de 60 % durant son apprentissage
d’employé de commerce.
A l’occasion d’un rapport de synthèse du 15 juillet 2021, le directeur adjoint et le
responsable du département du Centre de formation du [...] ont, sous la rubrique « Observations
santé », retenu les éléments suivants :
« Monsieur
X.________ a eu un accident qui lui a valu une clavicule cassée en décembre 2018. Après
un arrêt de travail et de la physiothérapie, il a complètement récupéré.
En septembre 2019, il a subi une opération à sa jambe, en vue d'améliorer sa mobilité.
Les médecins avaient indiqué vouloir attendre la fin de la croissance. Puis l'opération
était décidée pour fin juin 2019 et finalement reportée en septembre. Il a mis de
longs mois à s'en remettre. En mars 2020, soit près de 6 mois après, il marchait toujours
avec des béquilles et se rendait à des séances de physiothérapies en moyenne 2 fois
par semaine. Le confinement qui a eu lieu à cette période n'a pas arrangé les choses.
Outre une suspension de la physiothérapie, Monsieur X.________ avait de grandes attentes quant aux
résultats de cette opération. Le cumul de ces facteurs a engendré une baisse de moral
qui s'est répercutée sur les résultats scolaires, la motivation au travail, et lui a valu
un courrier d'avertissement de sa formatrice. Monsieur X.________ n'a pas souhaité de soutien psychologique
pour traverser cette situation. A notre connaissance, il n'en bénéficie toujours pas à
ce jour. »
L’assuré a travaillé l’espace d’un mois comme employé temporaire pour
le compte de [...], du 1
er
au 30 septembre 2021.
Dans un courriel du 28 septembre 2021 adressé à l’OAI, le coordinateur en insertion du
Repuis, C.________, a indiqué les éléments suivants :
« Il
me dit être bien fatigué par ce stage et donc, j’en viens à la rencontre avec ses
médecins le 17 septembre 2021. Il en ressort qu’ils préconisent une réopération
pour enlever les plaques qu’il a dans le corps suite aux précédentes opérations
(1 dans l’épaule et 1 dans chaque jambe). Cette opération aurait lieu entre la fin de
l’année et début 2022 selon les disponibilités et l’immobilisera environ 1
mois. En revanche, il n’a pas obtenu d’avis ni de certificat sur une éventuelle réduction
du taux d’activité. Je lui ai demandé de recontacter son médecin à ce sujet.
Ça va être compliqué de trouver une place car il se sent de travailler à 50% (objectif
raisonnable) mais sans validation par un certificat, il doit rechercher un travail à 90% selon les
objectifs de l’ORP, avec une coupure à prévoir d’1 mois (voir plus si la convalescence
ne se passe pas bien). Je le revois mardi prochain pour faire le point sur les entreprises visées
et sur son positionnement avec toutes ces contraintes qui m’interrogent. Une variante serait (dans
la mesure ou sa petite contribution a été appréciée), de proposer un stage de placement
à l’essai à 50 %-60 % chez [...] jusqu’en décembre, pour qu’il
ait de la pratique jusqu’à l’opération et un pied (valide) dans l’entreprise,
qu’en pensez-vous ? »
Par certificat d’incapacité de travail du 18 octobre 2021, la Dre V.________, cheffe de clinique
au Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du Centre H.________, a attesté que
l’assuré était en incapacité de travail à 50% entre le 1
er
septembre 2021 et le 30 novembre 2021.
L’assuré a effectué un stage du 8 au 30 novembre 2021 à 50 %, prolongé
ensuite du 1
er
décembre 2021 au 31 janvier 2022 à 60 % auprès d’[...], à [...].
Par rapport du 7 février 2022, le directeur adjoint et le responsable de département
du Centre de formation du [...] ont retenu les éléments suivants :
«
Si
l'assuré s'est montré un peu pro-actif au début de la mesure en trouvant lui-même
un stage, puis en se montrant motivé au début de son stage à [...], sa motivation a baissé,
son attitude a changé et ses prestations étaient mauvaises à catastrophiques.
Même
si nous savons qu'il n'a pas réussi son CFC et qu'il devait montrer ses compétences comme aide-comptable,
il est difficile de se prononcer pour savoir à quel point ce sont ses compétences qui sont
à ce point lacunaires, sa baisse de concentration suite aux douleurs qui lui ont valu des arrêts
maladie, ou son attitude minimaliste qui ont conduit à l'échec de son stage.
Ce
qui est certain, c'est que face à des difficultés, l'assuré ne s'est pas montré à
la hauteur et au lieu de saisir la chance de pouvoir démontrer ses compétences, il s'est réfugié
dans une sorte de passivité et au final, son attitude malgré les opportunités qu'on lui
a données, l'a plutôt desservi et a conduit à la fin prématurée de son stage.
Avec
une telle attitude, l'employabilité de l'assuré et son insertion dans le premier marché
de l'emploi vont au final être très difficiles. »
Le 7 avril 2022, l’assuré s’est fait retirer son matériel d’ostéosynthèse
à la clavicule gauche et au fémur gauche.
Le 13 avril 2022, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité. Il
a fixé le revenu d’invalide à 47'345 fr. 71 (salaire OFS adapté à l’horaire
habituelle dans les entreprises compte tenu de l’indexation des salaires et réduit de 20 %
en raison de de la baisse de rendement constatée durant la préparation de l’attestation
fédérale de formation professionnelle d’employé de bureau). Ce dernier a ensuite
été comparé avec un revenu sans atteinte à la santé de 66'239 fr. 01, mettant
en évidence un préjudice économique de 28,52 %.
Par projet de décision du 20 avril 2022, l’OAI a informé l’assuré de son intention
de rejeter sa demande de prestations. Il ressortait des renseignements en sa possession qu’une
capacité de travail entière était exigible dans un métier adapté à ses
difficultés motrices (troubles de la coordination de la marche ; fatigue ; spasticité ;
flexum de genoux ; dystonie). Les conditions d’octroi d’une rente, compte tenu d’un
degré d’invalidité inférieur à 40 % (28,52 %), n’étaient
pas réunies. Par ailleurs, l’assuré avait été reclassé à satisfaction,
de sorte qu’aucune autre mesure professionnelle ne pouvait être envisagée.
Par courrier du 9 mai 2022, l’assuré a contesté ce projet de décision.
Par rapport du 10 mai 2022, la Dre K.________, médecin praticien, a rappelé que l’assuré
présentait un traumatisme médullaire L5-S1 consécutif à un accident sur la voie publique
au mois de mai 2000, associé à une paraparésie spastique prédominante du côté
droit niveau neurologique T12. Il avait ensuite subi de multiples interventions chirurgicales orthopédiques,
dont
une
ostéotomie de dérotation du fémur proximal gauche de 20° au mois de septembre 2019
.
La Dre K.________ faisait état des éléments suivants :
« Sur
le plan clinique, le périmètre de marche est limité sur du plat à 10 minutes. Au-delà,
il présente des douleurs très invalidantes des membres inférieurs. Malgré l'ablation
du matériel d'ostéosynthèse en 2022, le patient reste douloureux sur la face externe de
la cuisse gauche. Il souffre de lâchage du membre inférieur gauche ayant occasionné des
chutes à plusieurs reprises. La faiblesse musculaire au niveau des membres inférieurs nécessite
de nombreuses séances de physiothérapie afin de permettre au patient de marcher sans aide auxiliaire.
Ce patient présente une hyperlaxité antéropostérieure du genou gauche associée
à une hyperextension du genou gauche de 10 degrés. Au niveau du genou droit l'extension est
déficitaire ainsi que la flexion qui est limitée à 90°-100°. La station unipodale
droite est extrêmement difficile. De plus Monsieur X.________ a besoin d'un support plantaire à
droite de presque 4 cm de hauteur.
À
cela s'ajoutent des lombalgies si le patient reste debout plus de 10 minutes. La station assise est limitée
à 10 -15 minutes. Le port de charges est limité à 10 kg du fait des douleurs du membre
supérieur gauche. Je vous rappelle qu'il a bénéficié d'une ostéosynthèse
suite à une fracture de la clavicule gauche. Au niveau du membre supérieur gauche, le patient
est limité au niveau de l'abduction de l'élévation et de la rotation externe. Suite à
ce traumatisme médullaire Monsieur X.________ souffre d’une atteinte de type vessie neurologique
nécessitant de manière régulière des injections de botox. »
La Dre K.________ a également mentionné des atteintes psychologiques, le patient présentant
un syndrome dépressif léger à modéré du fait de son handicap physique.
Compte tenu de ces atteintes, elle estimait que
la décision de refus d’invalidité devait être révisée, son patient présentant
une incapacité de travail d’au moins 60%.
Selon le rapport de consultation ambulatoire du 27 mai 2022 établi par la Dre R.________, médecin
assistante au Centre H.________, le retrait du matériel d’ostéosynthèse à la
clavicule gauche et au fémur gauche avait connu une évolution favorable.
Le 27 juin 2022, l’assuré a obtenu un CFC d’employé de commerce (formation initiale
de base – fiduciaire/immobilière).
Interrogée par l’OAI, la Dre K.________ a estimé, le 26 juillet 2022, que la situation
était stable au niveau somatique. L’assuré avait développé un syndrome anxio-dépressif
en réaction à son accident et à la lenteur des démarches administratives, rendant
son avenir incertain. Elle confirmait une capacité de travail de 40% dans une activité adaptée.
La Dre K.________ a également fait suivre un rapport du 13 juillet 2022 établi par la Dre A.________,
spécialiste en neurologie. Cette dernière retenait des troubles de la marche à la suite
d’un traumatisme médullaire L5-S1 à la suite d’un accident de la voie publique
en 2000 avec paraparésie spastique prédominant à droite. A l’anamnèse, la Dre
A.________ remarquait un patient en contrôle. Le status n’avait globalement pas changé,
malgré les plaintes concernant des spasmes musculaires et du clonus achilléen.
Le Dr L.________, médecin adjoint au Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation
du [...], a également été interpellé par l’OAI. Dans un rapport du 15 août
2022, il a confirmé le diagnostic de traumatisme médullaire L5-S1 à la suite d’un
accident de la voie publique en 2000, avec paraparésie spastique prédominante du côté
droit, niveau neurologique T12, ainsi qu’une vessie neurogène dans le contexte d’une
lésion médullaire. Le Dr L.________, précisant que la dernière consultation remontait
au mois de juillet 2021, a estimé que, probablement, l’intéressé pouvait travailler
à 100%. Les limitations fonctionnelles concernaient uniquement les membres inférieurs, soit
au niveau de la marche et de la stabilité. L’assuré était également limité
dans la possibilité de monter et de descendre sur une échelle et de travailler en position
accroupie.
Par avis du 17 octobre 2022, la Dre M.________, spécialiste en médecine légale au Service
médical régional de l’AI (SMR), a retenu les éléments suivants :
«
Les
troubles neurogènes de la marche suite à ce traumatisme médullaire en 2002 restaient inchangés.
Le Dr L.________, Centre H.________, n’a plus vu l’assuré depuis 07.2021, mais admettant
toujours à l’heure (08.2022) une CTAH (nda : capacité de travail dans l’activité
habituelle) (employé de commerce) de 100% en respectant les LF
(nda :
limitations fonctionnelles)
concernant les MI
(nda : membres inférieurs) (limitation dans la vitesse de marche et de la stabilité, pas
monter et descendre sur une échelle, pas de travail en position accroupie), en absence de LF concernant
les MS (nda : membres supérieurs). Je n’ai aucune raison de m’écarter de cet
avis du Dr L.________. Sur le plan neuro-urologique, déjà en 2016, l’assuré n’effectuait
plus des auto-sondages, mais avait 4 à 5 mictions par jour, sans fuite ; l’évolution
neuro-urologique en 2016 était plutôt stable, mais avec tout même des résidus post-mictionnels
relativement importants, à l’heure toujours traité avec des injections de botox. A noter,
que le MT ne mentionnait à l’heure (05.2022) aucune LF d’ordre urologique, donc je pars
du principe que le problème neuro-urologique ne pose plus des problèmes particuliers dans la
vie de tous les jours. Sur le plan psychiatrique, le MT nous signale à l’heure (05.2022/07.2022)
un syndrome anxio-dépressif léger à modéré réactionnel au handicap physique
et « à la lenteur des démarches administratives rendant incertain son avenir ». A
noter que l’assuré ne bénéficie pas de suivi psychiatrique et n’a pas de traitement
psychotrope prescrit. Il n’y a aucune nécessité d’une hospitalisation en milieu
psychiatrique non plus. A mon avis, il n’y a aucune atteinte psychiatrique durablement incapacitante,
engendrant les LF.
Donc,
les pièces médicales versées au dossier depuis notre projet de décision AI du 20.04.2022
ne fournissent aucun nouvel élément clinique ou médico-descriptif objectif et aucunes
nouvelles LF, ni sur le plan somatique, ni psychiatrique, qui justifieraient objectivement une péjoration
significative et notable de l’état de santé de l’assuré depuis notre projet
de décision AI du 20.04.2022. Donc, la CTAA (nda : capacité de travail dans une activité
adaptée) (employé de commerce) reste inchangée, donc à 100%, en respectant les LF
concernant les MI (troubles de la coordination de la marche, limitation dans la vitesse de marche et
de la stabilité, pas monter et descendre sur une échelle, pas de travail en position accroupie).
A noter que l’assuré n’a pas seulement réussi son AFP d’employé de commerce
en 06.2018, mais il est également au bénéfice d’un CFC d’employé de commerce
(obtenu en 06.2022) et d’un diplôme d’aide comptable (obtenu 08.2022), ce qui fait également
preuve d’une CTAA actuelle de 100%. »
Par décision du 28 octobre 2022, l’OAI a confirmé son projet de décision du 20 avril
2022 et nié à l’assuré le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
B.
X.________, représenté par PROCAP,
a déféré la décision du 28 octobre 2022 à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par mémoire de recours du 25 novembre 2022, concluant à l’octroi à
tout le moins d’un trois quart de rente d’invalidité, subsidiairement au renvoi du dossier
à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il soutenait que ses
maux dans les domaines psychiatriques et neurologiques avaient été clairement signalés
par des rapports médicaux. Ces problématiques n’avaient pourtant pas été instruites
par l’intimé. En omettant de procéder de la sorte, l’OAI n'avait pas respecté
la loi et constaté de manière incorrecte les faits.
Par réponse du 18 janvier 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Renvoyant à l’analyse du SMR (avis médical du
17
octobre 2022)
, l’intimé relevait les
éléments suivants :
·
les limitations fonctionnelles des membres inférieurs
étaient compatibles avec certains postes adaptés dans le domaine dans lequel le recourant s’était
formé,
·
concernant les membres supérieurs, le Dr
L.________ relevait l’absence de limitations fonctionnelles,
·
les lombalgies n’étaient plus évoquées
dans les rapports de mai et juillet 2022 de la Dre A.________ ou lors de la consultation de juillet 2021
par le Dr L.________ et n’avaient pas empêché l’assuré de suivre et de réussir
sa formation professionnelle, ce raisonnement pouvant également être tenu pour la problématique
neurologique (paraparésie spastique, vessie…),
·
il ressortait du dossier que le recourant présentait
un syndrome dépressif léger à modéré du fait de son handicap physique, respectivement
un syndrome anxio-dépressif en réaction à son accident et à la lenteur des démarches
administratives rendant incertain son avenir, sans pour autant attester de la mise en place d’un
suivi psychiatrique spécialisé ou une prise de médicaments en lien avec un trouble d’ordre
psychique.
Par réplique du 22 février 2023, le recourant a maintenu ses conclusions, estimant que le défaut
d’instruction était avéré.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile (cf. art. 38 al. 1
LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
une rente d’invalidité.
3.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021
b)
Compte
tenu du dépôt de la demande de prestations AI pour adultes le 2 septembre 2016, un
éventuel droit à la rente prendrait naissance avant le 1
er
janvier 2022,
si bien que les dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021 s’appliquent ce dont les parties ne disconviennent d’ailleurs pas.
4.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 %
au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière.
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c)
Conformément
à l’art. 59 al. 3 LAI, les offices AI peuvent faire appel aux services de centres d’observation
professionnelle de l’AI (COPAI) dans des cas particuliers, pour l’examen pratique de la capacité
de travail de la personne assurée. Les organes d’observation professionnelle ont pour fonction
de compléter les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure la
personne assurée est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain
sur le marché du travail (TF 8C_244/2015 du 8 mars 2016 consid. 5.2 et les références
citées). Dans les cas où ces appréciations (d’observation professionnelle et médicale)
divergent sensiblement, il incombe à l’administration, respectivement au juge – conformément
au principe de la libre appréciation des preuves – de confronter les deux évaluations
et, au besoin, de requérir un complément d’instruction (TF 9C_762/2018 du 11 janvier 2019
consid. 4.3.1 et les références citées). Reste que ces informations recueillies au cours
d’un stage, pour utiles qu’elles soient, ne sauraient, en principe supplanter l’avis
dûment motivé d’un médecin à qui il appartient, au premier chef, de porter
un jugement sur l’état de santé de la personne assurée et d’indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant
quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de lui (TFA I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2
et les références citées).
d)
Les
avis médicaux établis par le SMR constituent des rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis
LAI (en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI). De tels rapports ont pour fonction d’opérer
la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’ils ne contiennent
aucune observation clinique, ils se distinguent d’une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou
d’un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en
raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont d’ailleurs
pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante
aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu’ils contiennent des informations utiles à
la prise de décision pour l’administration ou les tribunaux, sous forme d’un résumé
de la situation médicale et d’une appréciation de celle-ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ;
TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ; TF 9C_542/2011
du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées). Il convient cependant
de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée
si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des
constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 précité
consid. 5.1 et les références citées).
6.
a)
Le recourant fait pour l’essentiel grief
à l’intimé d’avoir violé le droit fédéral en omettant d’instruire
les problématiques neurologiques et psychiatriques, pourtant clairement signalées par des rapports
médicaux.
b)
En
l’espèce, le recourant a subi un accident grave de la circulation alors qu’il était
enfant. Son état de santé s’en est trouvé durablement altéré, sous la
forme d’un
traumatisme médullaire
L5-S1 avec paraparésie spastique prédominante du côté droit, niveau neurologique
T12, ainsi qu’une vessie neurogène dans ce contexte (rapport du Dr L.________ du 15 août
2022).
Dans sa décision du
28 octobre 2022, l’intimé a retenu que le recourant bénéficiait d’une pleine
capacité de travail, avec une diminution de rendement de 20 %, dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles (troubles de la coordination de la marche, fatigue, spasticité,
flexum des genoux et dystonie).
c)
En premier lieu, il sied de rappeler que, pour fixer le taux d’invalidité, l’administration,
ou le juge, a besoin de documents médicaux (cf. notamment TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1). Pourtant, on ne distingue pas quelles pièces médicales ont motivé les conclusions
de l’intimé concernant la capacité de travail du recourant. En effet, le dernier rapport
médical précédent le projet de décision du 20 avril 2022 remonte au 11 mars 2020
(rapport du Dr D.________) et ne comporte aucun examen détaillé de la capacité de travail.
Les conclusions de l’OAI résultent bien plus d’un entretien de fin de formation du 1
er
juillet 2021 et du rapport de synthèse du [...] du 15 juillet 2021. Ainsi, l’examen de la
capacité de travail et des limitations fonctionnelles provient essentiellement d’évaluations
professionnelles. Or, compte tenu du lourd passé médical du recourant et des circonstances
du cas d’espèce (intervention chirurgicale en avril 2022, notamment), l’intimé
ne pouvait se passer, préalablement à la rédaction d’un projet de décision,
de procéder à une évaluation médicale actualisée de la situation comprenant
un examen clinique de l’intéressé.
d)
Par
ailleurs, les pièces médicales récoltées à la suite de la contestation du recourant
du 9 mai 2022 ne suffisent pas non plus à corriger ces manquements.
En premier lieu, le rapport du Dr L.________ du 22 août 2022, sur lequel le SMR s’appuie
afin de confirmer les conclusions du projet de décision du
20 avril 2022,
n’est pas convaincant.
En
effet, le Dr L.________ précise d’emblée qu’il n’avait plus vu l’intéressé
depuis le 28 juillet 2021, soit une année avant ledit rapport et près d’une année
avant l’établissement des rapports de la Dre K.________ (rapports des 10 mai 2022 et 26 juillet
2022) et antérieurement à l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse
de la clavicule gauche et du fémur gauche, pratiquée le 7 avril 2022.
Au demeurant, ses réponses concernant la capacité de travail du recourant sont vagues, succinctement
motivées et ne résultent pas d’examens médicaux actualisés, ni même d’une
nouvelle consultation. De plus, si le Dr L.________ émet l’hypothèse d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, il ne la qualifie que de «  probable »,
ne parvenant pas à arrêter un pronostic définitif dans une activité adaptée
à un taux de 100% («
je
pense qu’il aurait pu effectuer un travail de bureau à temps complet
»).
De plus, l’affirmation selon laquelle les limitations fonctionnelles ne concerneraient que les
membres inférieurs ne peut être retenue – au degré de la vraisemblance prépondérante
– du fait de la mention d’une problématique urologique, pourtant évoquée par
ce spécialiste, voire d’une pathologie psychiatrique sous-jacente. Ainsi, le rapport du Dr
L.________ ne permet pas de déterminer – au degré de la vraisemblance prépondérante
– l’étendue de la capacité de travail du recourant, ni d’écarter d’emblée
les conclusions de la médecin traitante, la Dre K.________,
faisant
état d’une incapacité de travail
d’au
moins 60 % (
rapport du 10 mai 2022
).
e)
Dans
son avis médical du 17 octobre 2022, le SMR relevait que le recourant n’avait pas seulement
réussi une formation d’employé de bureau, mais possédait également un CFC d’employé
de commerce ainsi qu’un diplôme d’aide comptable. Cela constituait la preuve qu’il
était capable de travailler à plein temps.
Le fait que le recourant ait mené à terme sa formation ne saurait justifier à lui seul
la présence d’une pleine capacité de travail. On relève en premier lieu que, dans
une note prise à l’occasion d’un entretien de fin de formation le 1
er
juillet
2021, l’intimé a fait état d’un rendement de 60% durant l’apprentissage d’employé
de commerce dont on ne sait s’il est justifié médicalement ou pour d’autres motifs.
Ensuite, force est de constater que le parcours du recourant jusqu’à obtenir un CFC a été
difficile et long, six ans s’étant écoulés entre la fin de sa scolarité obligatoire
et le terme de sa formation d’employé de commerce. Terminer une telle formation n’aurait
d’ailleurs pas été envisageable sans le soutien durable du [...], actif dans le soutien
des apprentis. Un échec est d’ailleurs venu sanctionner ses difficultés aux examens de
3
ème
année d’apprentissage en 2021, obligeant le recourant à se représenter l’année
suivante. A la suite de cet échec,
l’intéressé
a occupé un poste temporaire et effectué
un stage à temps partiel du 8 novembre au 30 novembre 2021 à 50%, puis du 1
er
décembre 2021 au 31 janvier 2022 à 60%. Dans un courriel du 28 septembre 2021, le coordinateur
d’insertion du [...], C.________, a d’ailleurs reconnu qu’une activité à
50 % semblait constituer un objectif raisonnable pour l’assuré. On remarque ainsi que
le recourant a été incapable d’occuper un poste à temps plein. Même s’il
s’agit que d’observations émanant de spécialistes en réinsertion et non d’un
médecin, il sied de relever que leurs observations concordent partiellement avec l’avis de
la Dre K.________ (rapport du 10 mai 2022), si bien qu’elles font également
surgir un doute sur la capacité de travail résiduelle du recourant. Au final, les observations
professionnelles apparaissent divergentes et il n’est pas possible de trancher de l’état
de santé du recourant sans autres mesures d’instruction (cf. consid. 5c
supra
).
f)
Enfin,
et comme le fait justement valoir le recourant, certains aspects de la présente cause n’ont
pas été suffisamment instruits. Sur le plan orthopédique, on ignore en l’état
si les limitations fonctionnelles des membres inférieurs et supérieurs ont été influencées
ou non par le retrait du matériel d’ostéosynthèse en avril 2022. Sur le plan neurologique,
la Dre A.________ a fait état de plaintes résultant de spasmes musculaires et du clonus achiléen,
problématique qui n’a pas été mentionnée dans le rapport du SMR du 17 octobre
2022 et qui ne saurait être écartée d’emblée compte tenu de la lésion
médullaire et d’éventuelles conséquences sur un travail d’employé de
bureau. L’évolution actuelle de la vessie neurogène présentée par le recourant
n’est par ailleurs pas documentée.
On
constate au niveau urologique que le SMR conclut à l’absence de limitations fonctionnelles
malgré des résidus post-mictionnels relativement importants traités par injections de
botox sans que l’on puisse évaluer les répercussions de ce diagnostic, notamment en matière
de rendement (comp. TF  9C_677/2015 du 25 janvier 2016 consid. 3.4 concernant un diabète insuffisamment
contrôlé). Dans ces circonstances ce service aurait dû demander un complément d’information
à la Dre K.________, mais ne pouvait pas écarter toute limitation fonctionnelle sur la
base du dossier sans plus ample examen.
Concernant
la problématique psychiatrique, la Dre K.________ a mentionné
un
syndrome anxio-dépressif en réaction à son accident et à la lenteur des démarches
administratives, rendant l’avenir du recourant incertain. La présence d’une atteinte
psychiatrique semble corroborée par les rapports professionnels, spécialement le
rapport de synthèse du 15 juillet 2021 faisant mention d’une baisse de moral importante en
réaction à une rééducation difficile.
Durant
le mois de janvier 2022, alors que le recourant effectuait un stage auprès de l’entreprise
[...], le formateur du [...] a également remarqué un changement d’attitude, une baisse
de motivation et des prestations devenues mauvaises à catastrophiques (
rapport
« Job Coaching » du 7 février 2022)
.
Ainsi, et contrairement à la position de l’intimé, le seul fait que le recourant n’ait
entamé aucun traitement psychiatrique ne peut suffire à écarter définitivement la
présence d’une pathologie psychique chez le recourant, ni de se soustraire à l’instruction
de cette problématique.
g)
Compte tenu de ce qui précède, à
défaut d’appréciations médicales actualisées et fouillées sur les plans
ostéoarticulaire, neurologique, urologique et psychiatrique, l’instruction menée par
l’intimé s’avère insuffisante afin d’arrêter précisément l’étendue
de la capacité de travail du recourant.
7.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne
sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer
la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder lui-même
à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration est en principe
justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait
l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une
clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
Dans le cas d’espèce, il convient d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé
– à qui il appartient au premier chef d’instruire conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA – cette solution apparaissant la plus opportune afin de procéder à un complément
d’instruction au sens des considérants. Le cas échéant, il incombera à l’intimé
de procéder à une évaluation médicale sur les plans ostéoarticulaire, neurologique,
urologique et psychiatrique, et puis de statuer sur les prétentions du recourant.
8.
En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis. La décision litigieuse du
28 octobre 2022 est par conséquent annulée, la cause étant renvoyée à l’office
intimé pour complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
9.
a)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés
à 600 fr., sont mis à la charge de l’intimé, qui succombe.
b)
La partie recourante obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
il y a lieu de lui allouer des dépens, arrêtés en l’occurrence à 2'500 francs,
débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD), à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 28 octobre 2022 par
l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée
à l’intimé pour instruction complémentaire dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à X.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
PROCAP, pour le recourant,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :