vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 84 · 2017-01-26 · fr

ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN, ENFANT, ACTION EN PATERNITÉ | 308 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 26.01.2017 Arrêt / 2017 / 84

TRIBUNAL
CANTONAL
GV16.013378-162034
17
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 26 janvier 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Merkli, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
308, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.D.________
,
à Aigle, contre la décision rendue le 6 octobre 2016 par la Justice de paix du district d'Aigle
dans la cause concernant l'enfant
B.D.________
.
Délibérant à huis clos, la chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 6 octobre 2016, envoyée pour notification aux parties le 16 novembre 2016,
la Justice de paix du district d'Aigle (ci-après : la justice de paix) a relevé Me Z.________
de son mandat de curateur d'B.D.________ (I), a fixé l'indemnité du curateur (II), a nommé
Me G.________ en qualité de curatrice pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle en
établissement de filiation et en fixation d'entretien (art. 308 al. 1 et 2 CC) instituée en
faveur d'B.D.________, né le [...] 2014 (II ; recte : III), a dit que la curatrice aura pour tâches
d'établir la filiation paternelle de l'enfant, en recourant si nécessaire à l'action en
paternité conformément aux art. 261 ss CC, de représenter l'enfant pour faire
valoir sa créance alimentaire, en recourant si nécessaire à l'action en aliments conformément
aux art. 276 ss CC, et de conseiller et assister la mère d'B.D.________ d'une façon appropriée
aux circonstances (III ; recte : IV), a autorisé Me G.________ à plaider dans le
cadre de cette affaire, selon les art. 261, 263 et 279 CC, en l'invitant, le cas échéant,
à requérir l'assistance judiciaire, la décision valant procuration avec droit de substitution
(IV ; recte : V), a invité la curatrice à remettre annuellement à l'autorité
de protection un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation d'B.D.________
(V ; recte : VI), a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (art.
450c CC) (VI ; recte : VII) et a laissé les frais de la décision à la charge
de l'Etat (VII ; recte : VIII).
En droit, la justice de paix a désigné l'avocate G.________ en remplacement de l'avocat-stagiaire
Z.________, prenant note que Z.________terminait son stage d'avocat le 31 octobre 2016.
B.
Par acte du 28 novembre 2016, la mère d'B.D.________, A.D.________, a recouru contre cette décision,
concluant en substance à ce qu'aucun curateur ne soit désigné pour son fils.
C.
La chambre retient les faits suivants :
Le 18 septembre 2015, T.________ a déposé une requête auprès de la justice de paix
tendant à faire reconnaître sa paternité sur l'enfant B.D.________ et à faire établir
une convention de pension alimentaire, expliquant qu'il se trouvait dans l'obligation de faire cette
démarche parce que depuis déjà plus d'un an, il ne pouvait aborder le sujet avec la mère
de l'enfant. Il a ajouté qu'A.D.________ l'empêchait de participer à la vie de son fils,
de tisser des liens avec lui et s'est dit prêt à contribuer à l'entretien d'B.D.________
et à lui consacrer du temps en se rendant deux fois par semaine à l' [...], à [...]. Il
a précisé que l'intéressée était enceinte de leur deuxième enfant.
Le 30 septembre 2015, le Juge de paix du district d'Aigle (ci-après : le juge de paix) a procédé
aux auditions du père et de la mère d'B.D.________, qui était assistée de son conseil.
Lors de sa comparution, A.D.________ a indiqué que la requête de T.________ était irrecevable,
l'intéressé pouvant procéder lui-même aux démarches de reconnaissance de l'enfant
et elle-même ne s'y opposant pas. Le comparant a expliqué qu'il n'avait pas encore reconnu
l'enfant parce qu'il ne savait pas comment procéder et que s'il ne s'était pas montré
très actif dans ses démarches c'était parce qu'il était bouleversé d'être
privé de son fils. Le juge de paix a invité le comparant à se rendre à l'Etat civil
de Vevey pour procéder à la reconnaissance d'B.D.________ et le comparant a pris l'engagement
de faire le nécessaire. Le juge de paix a ensuite informé les parties de la nécessité
de convenir par écrit du montant d'une contribution pour l'entretien de l'enfant, ajoutant que si
elles ne parvenaient pas à se mettre d'accord, elles pouvaient en référer au juge compétent.
Invitée à préciser si elle envisageait de collaborer avec le père d'B.D.________,
la comparante a répondu qu'elle ne s'opposait pas à le faire, mais que le comparant devait
d'abord reconnaître son enfant, ajoutant en outre que chacun avait une conception différente
de la famille et du rôle d'un père. Vu les circonstances et le manque de collaboration d'A.D.________,
le juge de paix a invité le comparant à consulter un homme de loi et a demandé à
la mère d'B.D.________ de permettre au comparant de voir son fils, ce que l'intéressée
a accepté avec réserve, ajoutant que le comparant n'avait pas encore reconnu l'enfant et que
des problèmes avaient déjà surgi lorsqu'il avait pu voir son fils à quelques occasions.
Au terme de l'audience, le juge de paix a informé les parties qu'une enquête serait confiée
au Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) afin d'examiner les conditions de vie
d'B.D.________ chez sa mère et de déterminer l'opportunité de prévoir un droit de
visite pour le père, ceci valant également pour l'enfant à naître.
A la suite de cette audience, le juge de paix a ouvert une enquête en limitation de l'autorité
parentale à l'égard de la mère qu'il a confiée au SPJ.
Le 18 janvier 2016, le conseil de T.________ a écrit au juge de paix que son client confirmait sa
volonté de reconnaître son fils mais qu'il avait néanmoins des doutes sur sa paternité.
Vu la position adoptée par la mère lors de l'audience et les tensions existant entre les parties,
le conseil a proposé qu'un curateur soit désigné à l'enfant afin qu'une action en
paternité soit intentée et un test  effectué.
Par décision du 28 janvier 2016, la justice de paix a institué une curatelle en établissement
de filiation en faveur d'B.D.________ et a nommé Me  Z.________, avocat-stagiaire en l'étude
de Me G.________, en qualité de curateur. Cette décision est entrée en force après
que la Chambre des curatelles a pris acte, le 21 juin 2016, du retrait de recours d'A.D.________.
Dans un rapport du 24 mai 2016, le SPJ a fait part au juge de paix du résultat de ses premières
investigations. Il a exposé qu'A.D.________ avait donné naissance à l'enfant [...], le
[...] 2016, et que le nouveau né avait vraisemblablement pour père T.________. Il a ajouté
que la mère élevait seule B.D.________, qu'elle travaillait dans le secteur financier de l'entreprise
familiale et qu'elle vivait avec ses parents et sa sœur entre l'appartement de fonction situé
au-dessus de cette entreprise et la villa de la famille. Selon le SPJ, A.D.________ avait un comportement
adéquat avec ses deux enfants, pouvait compter sur l'aide de sa famille et d'une employée de
l'entreprise et se faisait une idée très précise du rôle d'un père si bien qu'elle
n'éprouvait visiblement pas le besoin de bénéficier du concours de T.________ pour éduquer
les enfants. Toutefois, elle ne repoussait pas celui-ci si tant est qu'il s'intéressât à
son fils et sa fille. Par ailleurs, le SPJ a souligné que le père voulait voir ses enfants,
qu'il n'avait toutefois entamé aucune démarche pour les reconnaître, parce qu'il doutait
de sa paternité au vu de l'attitude de la mère, et qu'il comptait sur le curateur désigné
pour procéder à des tests. Au vu des circonstances, le SPJ a estimé ne pouvoir organiser
les modalités d'un droit de visite et a proposé d'ajourner son évaluation jusqu'à
ce que la paternité des enfants soit établie.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision
de la justice de paix désignant
un
nouveau curateur en remplacement du précédent.
1.2
Contre
une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art.
8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et
de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
2.
2.1
La
Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime
inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique
COPMA, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle.
Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à
l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera
par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Conformément à
l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE)
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
2.2
En l'espèce, le recours est motivé et a été interjeté en temps utile par la
mère du mineur concerné, partie à la procédure. Cela étant, la recourante conteste
le principe même de l'institution de la mesure, ce qui ne fait pas l'objet de la décision entreprise.
Le recours étant
manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après,
la question de sa recevabilité est laissée ouverte, il est renoncé à consulter l'autorité
de protection (cf. art. 450d al. 1 CC) et la curatrice n’est pas invitée à se déterminer
(art. 312 al. 1 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272], applicable
par renvoi de l'art. 450f CC).
3.
3.1
La recourante soutient qu'un curateur est inutile
dès lors qu'elle ne demande pas de curatelle pour son fils, une pension alimentaire ou un soutien
de l'Etat.
3.2
Aux termes de l'art. 308 CC, lorsque les circonstances
l'exigent, l'autorité de protection de l’enfant nomme un curateur qui assiste les père
et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (al. 1) ; elle peut
conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir
sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que
la surveillance des relations personnelles (al. 2). L'art. 308 CC s'inscrit dans le cadre général
des mesures protectrices de l'enfant. L'institution de cette sorte de curatelle suppose que l'intérêt
de l'enfant est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes
ou sont hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC ; ATF 111 II 2 consid. 1, JdT 1988 I 130).
Jusqu’au 30 juin 2014, la curatelle de paternité faisait l’objet d’une disposition
légale spéciale (art. 309 aCC). Ainsi, l’art. 309 al. 1 aCC imposait à l’autorité
de protection de l’enfant de désigner à tout enfant né hors mariage et dont la filiation
paternelle n’était pas établie un curateur dont la mission consistait à faire constater
cette filiation. L’obligation résultait du texte légal, qui ne laissait à l’autorité
aucun pouvoir d’appréciation. La doctrine a confirmé cette obligation, précisant
que la nomination d’un curateur devait intervenir d’office lorsque l’enfant né
hors mariage était privé de filiation paternelle (Stettler, Le droit suisse de la filiation,
Traité de droit privé suisse, vol. III, tome Il, 1987, p. 548).
L’abrogation de l’art. 309 aCC a été décidée en marge de la révision
du droit de l’autorité parentale. Elle est entrée en vigueur également le 1er juillet
2014. Selon le Message du Conseil fédéral, «(…) lorsqu’une mère non mariée
met un enfant au monde, un curateur ne doit être nommé à l’enfant que si la protection
de ce dernier l’exige. Les dispositions relatives à la protection de l’enfant (art.
307 ss CC) suffisent déjà à fonder une telle mesure. L’art. 309 CC n’a donc
plus de raison d’être. L’abrogation de l’art. 309 CC n’affecte en rien le
droit de l’enfant de connaître son ascendance, tel que le garantissent la constitution (art.
119, al. 2, let. g, Cst.) et le droit international public (art. 8 CEDH). A lui seul, ce droit ne suffit
toutefois pas à justifier la nomination d’un curateur à l’enfant dont la mère
n’est pas mariée, d’autant moins que les tests ADN permettent aujourd’hui de déterminer
à tout moment de manière fiable la filiation paternelle. (...)» (Message concernant une
modification du Code civil suisse (autorité parentale) du 16 novembre 2011, in FF 2011 pp. 8315ss,
spécialement p. 8346).
La suppression de l’art. 309 aCC a notamment pour effet de valoriser le rôle attribué
à la mère dans l’établissement du lien de filiation entre le père et l’enfant.
Toutefois, si celle-ci n’est pas en mesure de convaincre le géniteur d’assumer ses responsabilités
ou que celui-ci ne peut pas reconnaître l’enfant ou encore que la mère ne peut ou ne
veut pas agir elle-même en justice, il est légitime que l’autorité de protection
désigne un curateur à l’enfant (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., 2014,
nn. 155 et 1268, pp. 87 et 834; Vaerini, Guide pratique du droit de protection de l’adulte et de
l’enfant, Berne 2015, p. 149).
La fixation de la contribution d’entretien n’implique pas nécessairement la désignation
d’un curateur. L’instauration d’une curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC
peut être requise par le parent détenteur de l’autorité parentale qui en ressent
la nécessité, être instituée d’office dès que l’autorité de
protection dispose d’éléments selon lesquels les intérêts de l’enfant
pourraient être compromis ou être proposée par le curateur chargé d’établir
la filiation paternelle, par des parents nourriciers ou d’autres tiers (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 1275 et 1277, pp. 838 et 839).
La désignation d’un curateur au sens de l’art. 308 al. 2 CC a jusqu’ici constitué
la règle lorsque l’action en paternité était cumulée avec la demande d’aliments
dirigée contre le père de l’enfant ; la mesure était alors couplée avec celle
de l’art. 309 aCC. Il devrait continuer à en aller ainsi lorsque la curatelle de paternité
est ordonnée (Meier/Stettler, op. cit., n. 1278, p. 840).
Enfin, le Tribunal fédéral a rappelé que, si la mère refusait de divulguer le nom
du père de l'enfant, un curateur devait être désigné pour l'établissement de
la filiation. Sur ce point, le Tribunal fédéral a considéré que si certes le droit
de l'enfant à connaître son ascendance ne justifiait pas, en lui-même, la nomination d'un
curateur de paternité (cf. supra, consid. 2.2), lorsque la mère entendait faire constater la
filiation paternelle, il ne pouvait en être de même lorsque l'intéressée s'y refusait,
l'établissement du lien de filiation entre le père et l'enfant ne pouvant être laissé
à la libre disposition de celle-ci (ATF 142 III 545 consid.3.2).
3.3
En l'espèce, il résulte du rapport du SPJ du 24 mai 2016 que la filiation paternelle de l'enfant
B.D.________, qui est âgé de près de deux ans et demi, n'est toujours pas établie.
Le père présumé souhaite reconnaître l'enfant mais tient préalablement à
effectuer un test de paternité. En outre, il ressort du dossier que la recourante a donné naissance
à l'enfant [...], le [...] 2016, que cette enfant n'a pas non plus été reconnue par son
père et que celui-ci pourrait être l'intimé. Enfin, et surtout, l'intimé ne peut
voir B.D.________ ni contribuer à son entretien parce que la recourante considère que, tant
que l'intéressé n'a pas officiellement reconnu son fils, elle ne peut entrer en matière
sur ces différents points.
Nonobstant le fait que la recourante soutient n'avoir nullement besoin d'une curatelle, d'une pension
alimentaire ou d'un soutien, il apparaît toutefois clairement dans l'intérêt d'B.D.________,
de même que dans celui de sa sœur, qu'ils soient reconnus par leur père légitime.
Outre qu'un lien de paternité sera établi, cela permettra de déterminer les modalités
d'une contribution d'entretien et d'un droit de visite, ce à quoi la recourante ne peut légalement
renoncer, l'intérêt de l'enfant devant prévaloir sur ses propres souhaits.
En outre, il ressort du dossier que, depuis 2014, la paternité d'B.D.________ n'est toujours pas
réglée et que les démarches idoines n'ont pas été entreprises, faute de volonté
de part et d'autre. Il est donc évident que la désignation d'un curateur est indispensable
pour que ces démarches soient menées à bien.
4.
En conclusion, le recours est rejeté et la
décision confirmée.
Les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs),
sont mis à la charge de la recourante A.D.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.D.________,
‑
Me G.________,
-
Me Yann Oppliger (pourT.________),
-
Y.________, assistante sociale auprès du Service de protection de
la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district d'Aigle,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d'appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :