vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 980 · 2017-12-20 · fr

RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, OBLIGATION DE RENSEIGNER, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, FAUTE LÉGÈRE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 8 al. 1 let. g LACI, 27 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.12.2017 Arrêt / 2017 / 980

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
150/17 - 212/2017
ZQ17.040621
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
________________
_____________________________
Arrêt du
20 décembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Filippo Ryter, avocat à Lausanne,
et
Service
de l'emploi,
Instance juridique
chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; 27a et 45 al. 3 let. a OACI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a été
licenciée de son poste de cheffe de projet au sein de l’Atelier A.___________ à [...]
au 31 août 2015. Dès septembre 2015, elle a suivi une formation à temps partiel en histoire
de l’art à la faculté des lettres de l’Université de [...]. Elle s’est
inscrite en tant que demandeuse d’emploi à 50% le 21 avril 2016 auprès de l’Office
régional de placement (ORP) d’[...] et a bénéficié de l’ouverture d’un
délai-cadre d’indemnisation dès cette date.
Dans le cadre du contrôle de son chômage, l’assurée a régulièrement remis
le formulaire intitulé « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver
un emploi » à son ORP. Sous la rubrique intitulée « Remarques » de chacune
de ces formules, il est notamment écrit « pour chaque période de contrôle (mois civil),
la personne assurée doit fournir à l’office compétent au plus tard le 5 du mois
suivant, au moyen du présent formulaire, la preuve écrite des efforts qu’elle entreprend
pour chercher du travail (art. 26 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]) ». De
mai à décembre 2016, ces formulaires attestaient trois à six postulations effectuées
chaque mois par l’intéressée, pour des emplois à temps partiel et majoritairement
dans le secrétariat.
Lors d’un entretien de contrôle du 19 janvier 2017, la conseillère ORP de l’assurée
lui a demandé d’augmenter le nombre de ses recherches mensuelles (cf. procès-verbal établi
le 25 janvier 2017).
Il ressort du procès-verbal d’entretien du 1
er
mars 2017 faisant suite à l’entretien de contrôle du 28 février 2017 ce qui suit :
“[…]
Analyse
des démarches de
recherches
:              Assignations remises
en janvier : négatif.
RE [recherches d’emploi]
janvier : CP [conseillère en placement] en commente le nombre. L’assurée argumente.
CP n’entre pas en matière et demande que l’assurée élargisse le secteur recherché.
L’assurée exprime
le fait qu’elle ressent les propos de la CP comme aggressif[s].
Assignation : - 1
– remise ce jour.
Par le biais du site de
l’Université, a trouvé un poste chez un avocat à [...] où elle va se présenter
sous peu. […]
”
Pour février 2017, l’assurée a effectué cinq recherches d’emploi. Les deux
formules suivantes faisaient état de huit offres de service durant le mois de mars 2017, respectivement
de cinq en avril 2017. Ces démarches concernaient des postes à temps partiel comme secrétaire,
assistante administrative, chargée de projet ou gestionnaire de dossiers.
Dans le cadre d’un entretien de conseil du 5 mai 2017, l’assurée a fait part à
sa conseillère de son activité comme secrétaire à 40% au sein de l’«[...]
» (ci-après : l’[...]) à [...] en tant que gain intermédiaire. Cet emploi
débutait le 15 mai 2017 pour une durée de trois mois, avec la possibilité d’un engagement
fixe par la suite. L’assurée a été informée par sa conseillère ORP qu’elle
restait tenue d’effectuer au minimum quatre recherches d’emploi par mois malgré l’activité
en gain intermédiaire (cf. procès-verbal d’entretien de conseil du 5 mai 2017, rubrique
« Analyse des démarches de recherches »).
Le formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi
» du mois de mai 2017, daté du 2 juin 2017 et signé de la main de l’assurée,
a été reçu le 6 juin 2017 par l’ORP. Il en ressort un total de quatre recherches
effectuées par l’intéressée entre le 30 mai et le 2 juin 2017, à savoir :
-
30.05.2017 : Secrétaire,
à 40%, auprès de l’E.__________ (en suspens) ;
-
01.06.2017 : Employée
de commerce, à 50%, auprès d’I.___________ (en suspens) ;
-
02.06.2017 : Secrétaire-réceptionniste,
à 40%, auprès de la C.________ (en suspens) ;
-
02.06.2017 : Secrétaire,
à 50%, auprès du J.________ (en suspens).
Par décision du 8 juin 2017, l’ORP a suspendu l’assurée dans son droit à l’indemnité
journalière pendant trois jours pour avoir effectué un nombre insuffisant de recherches d’emploi
durant le mois de mai 2017.
Le 23 juin 2017, l’assurée, assistée par Me Filippo Ryter, s’est opposée à
la décision de suspension précitée auprès du Service de l’emploi, Instance
juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé). Elle en a demandé l’annulation
sous suite de dépens. Elle a fait notamment valoir qu’elle avait procédé en moyenne
à quatre ou cinq postulations mensuelles depuis son inscription au chômage, de sorte que le
nombre de recherches d’emploi pour le mois de mai 2017 correspondait aux chiffres des mois précédents.
Elle a déploré l’absence de remarques de sa conseillère sur la quantité de
postulations effectuées jusqu’alors, hormis en mars 2017 où celle-ci se serait emportée
à ce sujet, mais sans raison. Alléguant que la période durant laquelle les postulations
sont effectuées serait sans importance « dans la mesure où seul le nombre total est
pris en compte », l’assurée s’est prévalue de recherches en nombre suffisant
pour le mois de mai 2017, avec la précision que cette période avait été chargée
pour elle en raison de la fin du semestre universitaire et du début de son gain intermédiaire
à mi-temps.
Compte tenu de son engagement intervenu le 15 août 2017, aux mêmes conditions que précédemment
et pour une durée indéterminée auprès de l’[...], l’assurée s’est
désinscrite à l’ORP avec effet au 30 juin 2017.
Par décision sur opposition du 6 septembre 2017, le SDE a confirmé la suspension prononcée
le 8 juin 2017. Selon le formulaire de preuves de recherches d’emploi remis le 6 juin 2017 à
l’ORP, l’assurée n’avait effectué qu’une seule postulation en mai 2017,
le 30 mai 2017. Les trois autres recherches des 1
er
et 2 juin 2017 ne concernaient pas la période de contrôle litigieuse. Selon le procès-verbal
d’entretien du 5 mai 2017, l’intéressée restait tenue d’effectuer quatre
postulations au minimum chaque mois, malgré son gain intermédiaire. Il était donc raisonnable
d’exiger un nombre plus élevé de recherches d’emploi en mai 2017, quand bien même
l’intéressée travaillait durant cette période. Cette dernière devait dès
lors être sanctionnée en vertu de l’art. 30 al. 1 let. c LACI (loi fédérale
25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0). En qualifiant la faute de légère et en retenant la durée correspondant au minimum
prévu par l’autorité de surveillance en cas de premier manquement, l’ORP avait
correctement tenu compte de l’ensemble des circonstances.
B.
Par acte du 21 septembre 2017, L.________, représentée par Me Ryter, a déféré
la décision sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à son annulation. En substance, elle s’est plainte d’une constatation
arbitraire des faits en faisant valoir que les recherches d’emploi déposées avant la
date de remise du formulaire litigieux au 5 juin 2017, notamment les trois postulations effectuées
les 1
er
et 2 juin 2017, devaient toutes être prises en compte au titre des efforts fournis pour retrouver
un emploi en mai 2017. Elle a maintenu avoir atteint l’objectif quantitatif de quatre recherches
d’emploi fixé par sa conseillère pour le mois en question. Elle s’est également
plainte d’une violation de l’obligation de renseigner au sens de l’art. 27 LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
; RS 830.1) au motif que sa conseillère ne l’avait jamais informée sur une « éventuelle
manière erronée de remplir les formulaires justificatifs et sur la conséquence que cela
pouvait avoir ». Pour la recourante, l’ORP avait violé le droit fédéral en
lui infligeant une sanction avant tout avertissement préalable.
Le 23 octobre 2017, le SDE a proposé le rejet du recours et la confirmation de la décision
querellée.
La recourante a informé le tribunal le 15 novembre 2017 ne pas avoir d’explications complémentaires
à fournir ni moyens de preuves à requérir.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sauf
dérogation expresse, les dispositions de la LPGA s’appliquent aux contestations relevant de
l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA)
auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient
l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]).
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de suspension
du droit aux indemnités, la présente cause relève de la compétence d'un membre de
la Cour des assurances sociales statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le
recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues
par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur la suspension de la recourante dans l'exercice du droit aux indemnités journalières
durant trois jours pour recherches d’emploi insuffisantes durant le mois de mai 2017.
3.
a)
L'assuré a droit à l'indemnité
de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1
let. g LACI). Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations
d’assurance doit entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter
le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin
en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve
des efforts qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable.
Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d'une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec
les références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de
devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références).
Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de
le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport
à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer
le dommage (RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Zurich/Bâle/Genève
2014, n. 4
ad
art. 17 p. 197).
b)
Pour
juger du caractère suffisant des efforts consentis par l'assuré dans la recherche d'un nouvel
emploi, est pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches
entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a; TF C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2). Sur le plan quantitatif,
il appartient au conseiller en personnel de fixer des objectifs raisonnables à cet égard (RUBIN,
Assurance-chômage, Droit fédéral – Survol des mesures cantonales – Procédure,
2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, 5.8.6.5 p. 392). Selon la pratique administrative, on
exige en principe au maximum dix à douze recherches d’emploi par période de contrôle
(ATF 124 V 225 consid. 6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 et C 258/06 du 6 février 2007
consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite
purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard
des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois
mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_589/2009 précité consid. 3.2 et les références).
Il faut mentionner encore qu’en matière de contrôle des recherches d’emploi, il
importe de tenir compte des efforts réalisés durant toute une période de contrôle,
à savoir durant un mois civil entier (art. 27a OACI), c’est-à-dire du premier au dernier
jour du mois concerné. A cet égard, le moment auquel l’assuré rend ses preuves de
recherches d’emploi n’est pas déterminant car il peut être aussi bien antérieur
que postérieur à la fin de la période de contrôle (art. 26 al. 2 OACI ;
Rubin
,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 24
ad
art. 17 p. 202).
4.
En l’occurrence, la recourante soutient
avoir satisfait l’objectif fixé par sa conseillère en placement en terme de quantité
de recherches d'emploi à effectuer durant mai 2017 étant rappelé que le formulaire du
2 juin 2017, reçu par l’ORP le 6 juin 2017, fait état de quatre postulations concentrées
entre le 30 mai et le 2 juin 2017. A la suivre, ces démarches devaient toutes être prises en
compte par l’ORP pour l’examen des efforts qu’elle a entrepris en mai 2017 en vue de
retrouver un emploi. L’intéressée se plaint également d’une violation de l’obligation
de renseigner en faisant valoir l’absence d’information de sa conseillère quant à
une « éventuelle manière erronée de remplir les formulaires justificatifs et
sur la conséquence que cela pouvait avoir ».
La recourante ne peut être suivie dans ses explications. Il y a d’abord  lieu de constater
qu’il ne lui est pas reproché d’avoir concentré ses efforts en matière de
recherches d’emploi sur une courte durée, mais bien de ne pas en avoir effectué suffisamment
durant la période de contrôle en cause, à savoir celle du mois de mai 2017. Quand bien
même elle a diminué son dommage causé à l’assurance-chômage par la signature
d’un contrat de durée déterminée, l’assurée a été avertie par
sa conseillère lors de l’entretien du 5 mai 2017 qu’elle restait tenue de présenter
quatre postulations au minimum par mois malgré son activité en gain intermédiaire à
40% débutée à la mi-mai 2017. Son objectif restait ainsi fixé à quatre recherches
au minimum par mois pour mai 2017. En outre, la totalité des formules de recherches d’emploi
remises par l’assurée depuis son inscription au chômage comportent l’avertissement
selon lequel « pour chaque période de contrôle (mois civil), la personne assurée
doit fournir à l’office compétent au plus tard le 5 du mois suivant, au moyen de présent
formulaire, la preuve écrite des efforts qu’elle entreprend pour chercher du travail (art.
26 OACI) ». Cette mise en garde écrite, sans équivoque possible, rappelle aux assurés
qu’il sera tenu compte des efforts réalisés dans la recherche d’un emploi durant
la période de contrôle, à savoir durant un mois civil entier (art. 27a OACI), c’est-à-dire
du premier au dernier jour du mois concerné. Par le biais du formulaire du 2 juin 2017, l’assurée
était dès lors dûment renseignée que la date de remise du formulaire litigieux au
5 juin 2017 n’était pas déterminante pour l’examen des recherches d’emploi
relatives au mois de mai 2017, cette date étant postérieure à la fin de la période
de contrôle (mois civil) qui s’est terminée le 31 mai 2017. Dans ces circonstances, la
conseillère ORP ne saurait se voir imputer une violation de l’obligation de renseigner quant
à la manière de compléter les formulaires de recherches d’emploi. Cela étant
précisé, il y a lieu de constater que les trois recherches d’emploi des 1
er
et 2 juin 2017, postérieures au 31 mai 2017, ne concernaient pas la période de contrôle
litigieuse. Le formulaire remis le 6 juin 2017 à l’ORP rend en effet compte d’une seule
recherche d’emploi de la recourante, du 1
er
au 31 mai 2017, à savoir celle du 30 mai 2017 pour un emploi de secrétaire à 40% auprès
de l’E.__________. Les efforts consentis par l'assurée dans la recherche d'un nouvel emploi
au mois de mai 2017 sont donc largement inférieurs à l’objectif quantitatif raisonnable
fixé par la conseillère en placement le 5 mai 2017. On relèvera encore que la recourante
n’allègue pas dans la présente procédure, à juste titre, que son emploi temporaire
exercé à temps partiel (gain intermédiaire) depuis le 15 mai 2017 aurait entravé
ses démarches de recherche d’un emploi durant le mois de mai 2017. Le manque d’effort
à la recherche d’un nouvel emploi au mois de mai 2017 s’explique d’autant moins
que contrairement à ce qu’elle affirmait au stade de la procédure d’opposition,
la recourante a déjà fait l’objet de remarques de sa conseillère sur la quantité
des postulations effectuées jusqu’alors (notamment durant les mois de janvier et février
2017).
Compte tenu de l’ensemble des circonstances,
il était en définitive exigible de la recourante, eu égard à l’obligation générale
de réduire le dommage, qu’elle présente au moins quatre recherches d’emploi sur
la période de contrôle courant du 1
er
au 31 mai 2017, conformément à l’objectif raisonnable fixé par sa conseillère
en placement.
C’est donc à juste titre que l’intimé
a considéré que les recherches d’emploi pour le mois de mai 2017 étaient insuffisantes,
justifiant la suspension du droit aux indemnités au sens de l’art. 30 al. 1 let. c LACI.
5.
La suspension étant fondée dans son
principe, il reste à qualifier la faute, puis prononcer la quotité de la suspension.
a)
La
durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder, par motif de
suspension, soixante jours (art. 30 al. 3, 3
ème
phrase, LACI). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation,
et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133
V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de
la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de trente-et- un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) a établi
des barèmes relatifs aux sanctions applicables, dont les tribunaux font régulièrement
application. Le barème du SECO prévoit, en cas de recherches insuffisantes pendant la période
de contrôle, une suspension de trois à quatre jours lors du premier manquement (cf. Bulletin
LACI-IC D79 / 1.C1).
Toutefois, le Tribunal fédéral a jugé (ATF 139 V 164; TF 8C_194/2013 du 26 septembre 2013
consid. 5.1, 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.1 et 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2) que
la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité et que le barème
adopté par le SECO, qui constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les
différents cantons, ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier
le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui
ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré
qui fait valoir son droit à des prestations.
b)
En
qualifiant la faute commise par la recourante de légère et en fixant la durée de suspension
au minimum prévu par le barème du SECO en cas de premier manquement (cf. Bulletin LACI-IC D79
/ 1.C1), l'intimé a correctement tenu compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce
; en effet, on pouvait raisonnablement attendre de la recourante qu’elle entreprenne tout pour
abréger son chômage, chose qu’elle a omis de faire en ne recherchant pas de postes de
travail en nombre suffisant sur la période considérée (cf. consid. 4 supra). En l’absence
de circonstances particulières, la suspension du droit à l’indemnité de chômage
pendant trois jours n’apparaît ainsi pas critiquable ni excessive dans sa quotité. Partant,
la suspension prononcée le 8 juin 2017, conforme tant à l’art. 45 al. 3 let. a OACI qu’au
barème du SECO, ne peut qu’être confirmée.
6.
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1
a
contrario
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 septembre 2017 par le Service de l’emploi, Instance
juridique chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Filippo Ryter (pour L.________),
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :