vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1222 · 2010-08-04 · fr

NON-LIEU, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.09.2010 Arrêt / 2010 / 1222

TRIBUNAL
CANTONAL
490
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 14 septembre 2010
_________________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.018645-VFE
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
D.________
,
pour dénonciation calomnieuse, d'office et sur plaintes de
C.I.________
et de
B.I.________
,
vu l'ordonnance du 4 août 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de D.________ et a laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par C.I.________ et B.I.________ contre cette décision,
vu les déterminations de D.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que D.________ a déposé plainte contre ses voisins, C.I.________ et B.I.________, pour dommages
à la propriété, injure et insoumission à une décision de l'autorité, dans
le cadre d'un conflit de voisinage exacerbé,
que, par jugement du 22 mars 2010, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré
les prénommés des charges qui pesaient sur eux au bénéfice du doute,
que C.I.________ et B.I.________ ont déposé plainte contre D.________ le 14 juillet 2009, pour
dénonciation calomnieuse,
qu'ils lui reprochent de les avoir dénoncés à tort,
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de D.________, pour le motif que ni
le jugement du 22 mars 2010, ni l'instruction n'avaient permis d'établir qu'il avait déposé
plainte contre les recourants dans le dessein de faire ouvrir faussement une poursuite pénale à
leur encontre,
que C.I.________ et B.I.________ contestent cette décision;
attendu que se rend coupable de dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 ch. 1 CP celui qui
aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne
qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, celui qui, de toute
autre manière, aura ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l'ouverture d'une poursuite
pénale contre une personne qu'il savait innocente,
qu'en d'autres termes, se rend coupable de dénonciation calomnieuse, celui qui a eu le dessein de
faire ouvrir une poursuite pénale contre une personne qu'il sait innocente (Favre / Pellet / Stoudmann,
Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 303 CP, p. 688),
qu'en l'espèce, D.________ a déposé plainte contre les recourants, pour dommages à
la propriété, injure et insoumission à une décision de l'autorité,
que l'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) est une contravention,
qu'elle est donc exclue du champ d'application de l'art. 303 CP qui ne vise que les crimes et les délits,
qu'en ce qui concerne les injures, D.________ a fait état de divers propos que les recourants auraient
tenus à son égard, dans le cadre de leur conflit de voisinage (P. 6),
qu'il n'a cependant pas réussi à les situer dans le temps, indiquant simplement qu'il s'agissait
de "
termes généralement
utilisés
" (ibid.),
que le témoin [...] a confirmé que le qualificatif de "
sale
étranger
" aurait été utilisé,
notamment par C.I.________, il y a plusieurs années (PV aud. 2 et 3),
que le prévenu s'est donc référé au climat général dégradé des
relations de voisinage, mais sans faire état d'injures spécifiques,
que l'infraction de dénonciation calomnieuse n'est donc pas non plus réalisée dans ce
cas, faute de propos précis susceptibles de constituer des injures,
qu'enfin, en ce qui concerne l'accusation de dommages à la propriété, D.________ était
convaincu de l'implication de ses voisins dans la section de son lierre en novembre 2008 (P. 5),
que ce lierre constituait un des multiples points litigieux entre les voisins,
que compte tenu de cette conviction, renforcée par un dialogue entre B.I.________ et le témoin
[...] (PV aud. 3, p. 1), le dessein spécial de la connaissance de l'innocence du dénoncé
n'était pas réalisé,
que l'infraction de dénonciation calomnieuse était donc aussi exclue dans ce cas,
que, dans ces circonstances, c'est à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé un
non-lieu en faveur de D.________;
attendu, en définitive, que le recours de C.I.________ et de B.I.________ est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge des recourants (art. 307 CPP), solidairement entre
eux.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours de C.I.________ et de B.I.________.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. Eduardo Redondo, avocat (pour C.I.________ et B.I.________),
-
M. Philippe Vogel, avocat (pour D.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :