voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AA 93/09 - 72/2009 · 2009-10-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 49 LPA-VD, 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2009 AA 93/09 - 72/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AA 93/09 - 72/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Parel
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à Ecublens, recourant, représenté
par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne
et
T.________
, à [...], intimée,
représentée par Me Christian Grosjean, avocat
à Genève
_______________
Art. 49 al. 1 in fine,
91, 94 al. 1 let. c et 99 LPA-VD
Vu le recours pour déni de justice formé
le
23 juillet 2009 par
N.________
contre
T.________
,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le
recourant
le 8 octobre 2009 priant le juge instructeur de
rayer la cause du rôle
;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle
par suite de retrait du recours, compétence que l'art. 94
al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative; RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal
cantonal statuant comme juge unique,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de
justice ni d'allouer des dépens (art. 49 al. 1 in fine, 91
et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Me Joël
Crettaz, avocat, Place Pépinet 4, case postale 6919, 1002
Lausanne, (pour le recourant),
‑      Me Christian
Grosjean, avocat, Rue Sénebier 20, case postale 166, 1211
Genève 12, (pour l'intimée),
-      Office
fédéral de la santé publique, 3003
Berne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · AA 93/10 - 43/2011 · 2011-04-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MOYEN DE DROIT, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.04.2011 AA 93/10 - 43/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
93/10 - 43/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 avril 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à La Tour-de-Peilz, demandeur,
et
Caisse
nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA)
,
à Lucerne, défenderesse,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande de révision des décisions
de la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA) (ci-après : la caisse) des
14 et 15 juin 1999 et du jugement rendu le 7 septembre 2000 par le Tribunal des assurances, adressée
à la caisse par Y.________, le 4 septembre 2010,
vu le courrier du 15 octobre 2010, par lequel la caisse transmet cette demande à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence,
vu les déterminations de la caisse du 22 décembre 2010,
vu la déclaration de retrait de la demande adressée à la cour de céans par Y.________,
le 4 avril 2011,
vu les pièces du dossier ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Y.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 95/12 - 118/2012 · 2012-12-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.12.2012 AA 95/12 - 118/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
95/12 -118/2012
ZA12.039762
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 décembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Laure Chappaz, avocate à Aigle,
et
S.________
Assurance LAA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 3 octobre 2012 par
V.________ (ci-après : la recourante), par l'intermédiaire de son conseil, à l’encontre
de la décision sur opposition rendue le 4 septembre 2012 par S.________ Assurance LAA, assureur-accident
de la recourante,
vu la réponse déposée le 6 novembre 2012 par S.________ Assurance LAA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 10 décembre 2012 par la recourante ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Laure Chappaz, avocate (pour V.________),
‑
S.________ Assurance LAA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AA 98/13 - 7/2014 · 2014-01-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.01.2014 AA 98/13 - 7/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
98/13 - 7/2014
ZA13.044863
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 20 janvier 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
au Mont-Pélerin, recourant,
et
X.________
,
à Bâle, intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 octobre 2013 par
M.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise
le 1
er
octobre 2013 par la X.________ (ci-après: l'intimée),
vu la réponse déposée le 20 novembre 2013 par l'intimée,
vu l'échange ultérieur d'écritures des 7 décembre 2013 et 18 décembre 2013 entre
les parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 janvier 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 61 let. a LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1] et art. 91 LPA-VD; art. 61 let. g a contrario LPGA; ATF 126 V 143
consid. 4, s'agissant du droit aux dépens d'institutions chargées de l'accomplissement de tâches
de droit public).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M.________,
‑
Me Christian Grosjean (pour la X.________),
‑
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AA 98/25 - 155/2025 · 2021-01-01 · de

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, VOIE DE DROIT PRÉMATURÉE, INDICATION ERRONÉE DES VOIES DE DROIT, TRANSMISSION D'UN ACTE PROCÉDURAL | 52 al. 1 LPGA, 82 LPA-VD, 94 al. 1 let. d LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 98/25 - 155/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AA 99/10 - 16/2011 · 2011-02-02 · fr

AA, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.02.2011 AA 99/10 - 16/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
99/10 - 16/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 2 février 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
T.________
SA, à Berne, recourante,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 novembre 2010 par
T.________ SA (ci-après: T.________) contre une décision sur opposition rendue le 6 octobre
2010 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA), dans une affaire
concernant l'assurée B.________ (ci-après: la partie intéressée);
Vu la réponse au recours de la CNA ainsi que les observations de la partie intéressée;
Vu la déclaration de retrait du recours, envoyée le 1
er
février 2011 à la Cour des assurances sociales par T.________;
Considérant
que
la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art.
94 al. 1 let. c LPA-VD [loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36]);
Qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens, B.________ ayant
déposé des observations sans l'assistance d'un avocat.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
T.________ SA,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
B.________,
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AA117/12 - 23/2013 · 2013-04-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.04.2013 AA117/12 - 23/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA117/12
- 23/2013
ZA12.049271
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 avril 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse en cas d'accidents
, à Lucerne,
intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 octobre 2012 par
S.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 7 septembre 2012 par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-après :
CNA) par devant le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales,
vu la décision du 19 octobre 2012 rendue par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Fribourg déclarant ledit recours irrecevable et le transmettant, comme objet de sa
compétence, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, le recourant
étant domicilié dans ce canton au moment du dépôt de son recours,
vu la réponse déposée le 27 mars 2013 par la CNA par l'intermédiaire de son conseil,
maintenant dans les conclusions de sa décision sur opposition du 7 septembre 2012,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 avril 2010 dont
la teneur est la suivante :
"Etant
donné que [la] SUVA a accepté d'assumer mes frais de traitement et médicaments, mon recourt
devient sans objet.
Partant,
je me permets de retirer mon recours. Veuillez, s'il vous plaît, rayer la cause du rôle"
;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 55, 91 et 99 LPA-VD), l'intimée agissant dans la présente procédure en qualité
d'organisme chargé de tâches de droit public (ATF 126 V 149 consid. 4a).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
S.________,
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse en cas d'accidents),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · ACH 1/12 - 38/2012 · 2012-03-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.03.2012 ACH 1/12 - 38/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
1/12 - 38/2012
ZQ12.000091
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 mars 2012
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Chavannes-de-Bogis, recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 30 décembre
2011 par X.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1
er
décembre 2011 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
vu la réponse déposée le 6 février 2012 par l'autorité intimée,
vu la déclaration de retrait du recours adressée par le recourant à la Cour des assurances
sociales le 7 mars 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. X.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 100/11 - 5/2012 · 2012-01-12 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.01.2012 ACH 100/11 - 5/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
100/11 - 5/2012
ZQ11.032277
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 janvier 2012
______________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Cugy, recourant, représenté par Axa-Arag Protection juridique, à Zurich,
et
Caisse
cantonale de chômage
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 30 août 2011 par Z.________ contre la décision sur opposition rendue
le 30 juin 2011 par la Caisse cantonale de chômage;
vu la décision rectificative rendue le 11 janvier 2012 par la Caisse cantonale de chômage dans
la même affaire;
considérant que la décision rectificative est une nouvelle décision admettant l’opposition
formée par Z.________ à l’encontre d’une décision de fin de droit aux indemnités
de chômage au 31 mars 2011, prise le 4 mai 2011 par la Caisse cantonale de chômage, agence
de Lausanne;
que la nouvelle décision sur opposition annule la décision précitée du 4 mai 2011;
que le recours, tendant à l’octroi d’indemnités au-delà du 31 mars 2011, est
dès lors devenu sans objet, la décision attaquée ayant été rapportée et
la première décision (objet de l’opposition) annulée;
que la cause doit en conséquence être rayée du rôle, en application de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD;
que la présente décision doit être rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA);
que le recourant, représenté par un employé titulaire du brevet d’avocat de sa compagnie
d’assurance protection juridique, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA; ATF 135
V 473), la décision rectificative prise à la suite du dépôt du recours correspondant
à ce qu’il avait demandé dans son recours;
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours, devenu sans objet, est rayé du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
III.
Une indemnité de 800 fr. (huit cents francs), à payer au recourant Z.________ à titre
de dépens, est mise à la charge de la Caisse cantonale de chômage.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Axa-Arag Protection juridique (pour Z.________),
‑
Caisse cantonale de chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 100/15 - 80/2016 · 2016-05-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.05.2016 ACH 100/15 - 80/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
100/15 - 80/2016
ZQ15.020770
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 mai 2016
__________________
Composition
:              Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à […]
, recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division
juridique
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
Vu
le recours formé le 21 mai 2015 (date
de l’envoi sous pli recommandé) par G.________ à l’encontre de la décision
sur opposition rendue le 23 avril 2015 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
vu la requête de la recourante tendant à ce que la cause soit jointe à celle référence
sous n° ACH 77/15,
vu la réponse déposée le 25 juin 2015 par l’intimée, sollicitant également
la jonction de la présente cause à celle introduite devant la Cour de céans sous n°
ACH 77/15,
vu l’ordonnance de la juge instructeur du 20 octobre 2015, rejetant la requête de jonction
de causes mais prononçant la suspension de la présente procédure ACH 100/15 jusqu’à
droit connu sur la procédure ACH 77/15,
vu l’avis de la juge instructeur du 9 mai 2016, informant les parties que la présente cause
était reprise suite à l’entrée en force de l’arrêt rendu le 22 février
2016 dans l’affaire ACH 77/15, et impartissant à la recourante un délai au 30 mai 2016
pour indiquer si celle-ci entendait retirer ou maintenir son recours,
vu la déclaration de retrait du recours signée le 11 mai 2016 par la recourante et envoyée
le 17 mai suivant ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
G.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 100/25 - 187/2025 · 2021-01-01 · de

CRÉANCE, SALAIRE, INDEMNITÉ EN CAS D'INSOLVABILITÉ, REJET DE LA DEMANDE | 52 al. 1 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 100/25 - 187/2025

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