vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 689 · 2025-08-18 · fr

NOTION, ATTEINTE SOUDAINE, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, ACCIDENT, REJET DE LA DEMANDE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 689

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
18/24 - 102/2025
ZA24.004553
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 août 2025
__________________
Composition
:               M.
Tinguely
,
président
Mme
Berberat et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1986, sans emploi, titulaire d’un master en droit et d’un master
en sciences de l’environnement, est membre, à titre amateur, d’un groupe de rock dans
lequel il est le batteur.
Par
déclaration d’accident-bagatelle LAA pour chômeurs du 11 janvier 2022, la Caisse
cantonale de chômage, Agence de [...], a annoncé à la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) un évènement
survenu le 15 octobre 2021 et décrit par l’assuré comme suit :
« Lors
de notre entraînement [répétition de musique] habituel, […], l’amplificateur
de guitare dont nous nous servons a eu des mal-fonctions exceptionnelles aiguës en série (répétitions
successives de pertes de puissance puis augmentations saturées). Moi-même, étant assis
à la batterie à environ 2,5 mètres en face de l’amplificateur et haut-parleur de
guitare électrique, ai immédiatement senti une anomalie au niveau de mes oreilles mais qui
paraissait uniquement transitoire. Nous avons évidemment immédiatement arrêté cet
amplificateur et par la suite fait contrôler, sans qu’une anomalie n’ait pu être
constatée. Précision est faite que je portais des protections auditives tout le long de la
répétition de musique. »
Depuis
lors, l’assuré s’est plaint d’acouphènes (tinnitus) persistants.
Dans
le cadre de l’instruction du cas de l’assuré, la CNA a recueilli des documents médicaux,
soit :
-
un rapport du
30 novembre
2021
, dans lequel le Dr F.________, spécialiste
en
oto-rhino-laryngologie, a posé
le diagnostic d’acouphènes subjectifs et expliqué notamment que l’assuré était
connu depuis 2010 pour des
acouphènes bilatéraux
de haute fréquence dans les suites d’un possible traumatisme acoustique lors d’un concert,
tout en précisant qu’une majoration était survenue après que l’assuré
avait joué de la batterie, en août 2021, dans un local fermé sans protection ; ce
médecin a également noté que l’assuré présentait une symptomatologie anxieuse
qui semblait très importante, raison pour laquelle il avait adressé le patient à la « consultation
des acouphènes » du Centre hospitalier Z.________ ( [...]) pour l’introduction d’un
suivi psychologique ;
-
un rapport du 16 mai 2022 du Dr B.________, médecin-chef
à l’Unité d’otoneurologie et d’audiologie du Centre hospitalier Z.________
et spécialiste en
oto-rhino-laryngologie
,
qui a notamment mentionné que l’assuré avait présenté entre 2011
et 2016 des acouphènes peu perturbateurs,
lesquels avaient progressivement disparu ou fait l’objet d’une accoutumance avec une réactivation
en juillet 2021, puis en octobre 2021, après des répétitions de son groupe de rock ;
les audiogrammes effectués montraient une discrète élévation des seuils dans les
hautes fréquences mais pas de déficit significatif ; le Dr B.________ a également
relevé que, dans la constellation existentielle du patient, divers éléments pouvaient
avoir un impact de manière indirecte sur le vécu et l’appréhension du symptôme
ORL, le patient décrivant lui-même un mal-être généralisé, comprenant que
les acouphènes faisaient partie d’un système plus large qui les englobait, et souhaitant
pouvoir bénéficier d’un suivi psychothérapeutique.
Par courrier du 4 avril 2023, la CNA a informé
l’assuré qu’elle prenait provisoirement en charge les frais de traitement occasionnés
jusqu’alors mais qu’elle entreprenait des investigations relatives à l’événement
du 15 octobre 2021 pour déterminer quelle assurance devait prester.
Dans
un rapport initial LAA, complété le 14 avril 2023, le Dr L.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie,
a fait état d’acouphènes chroniques anciens, apparus à la suite d’un concert,
pour lesquels l’assuré l’avait consulté le 17 février 2004, puis à
nouveau les 23 avril 2004 et 6 mai 2015 dans un contexte de tensions et de stress. Il précisait
que le traitement s’était terminé le 20 octobre 2021.
Le
10 mai 2023, l’assuré a rempli un questionnaire, à la demande de la CNA, notamment pour
préciser le déroulement de l’évènement du 15 octobre 2021. Il a repris, mot
pour mot, la description qu’il en avait faite dans la déclaration d’accident.
Par
courrier du 17 mai 2023 à la CNA, l’assuré a notamment expliqué qu’il était
en incapacité de travail depuis le 16 janvier 2023 et qu’il se trouvait dans une situation
de santé désastreuse. Il a par ailleurs fait référence à un autre accident (de
ski), qui serait survenu en mars 2022 et aurait occasionné des atteintes au genou, ainsi qu’à
des problèmes d’ordre psychique.
Dans
un rapport du 13 juin 2023, X.________, acousticien, a conclu, sur la base d’audiogrammes tonaux
réalisés les 24 novembre 2021 et 9 janvier 2023, qu’il était exclu que l’événement
du 15 octobre 2021 ait occasionné des niveaux de pression acoustique de crête LPeak égal
à ou dépassant 135 dB (C), étant précisé que l’assuré avait indiqué
avoir porté des protections auditives durant toute la durée de la répétition de musique.
Sur
demande de la CNA, la Dre R.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie et médecin-conseil
auprès de la division médecine du travail, a, dans une appréciation (en allemand) du 16
juin 2023, indiqué que les troubles mentionnés par l’assuré n’étaient
qu’en relation de causalité possible, mais pas probable, avec l’événement
sonore du 15 octobre 2021, dès lors que ceux-ci étaient principalement liés à une
maladie endogène.
Par
décision du 28 juillet 2023, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’elle cessait
la prise en charge des frais de traitement au 4 avril 2023 en lien avec l’évènement du
15 octobre 2021. En effet, après instruction, il s’avérait que l’événement
en question n’était constitutif ni d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, ni
d’une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2
LAA. La CNA précisait qu’elle renonçait à demander la restitution des prestations
versées jusqu’au 4 avril 2023.
Le
14 septembre 2023, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, Me Alexandre
Bernel, s’est opposé à cette décision, en faisant valoir que l’évènement
du 15 octobre 2021 était bien constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA et
en requérant la mise en œuvre d’une expertise pour déterminer l’ampleur de
l’atteinte, les soins nécessités et, le cas échéant, l’impact sur la
capacité de travail.
Le
22 novembre 2023, l’assuré a complété son opposition, en soutenant notamment, sur
la base des rapports du Dr B.________, que l’impact des acouphènes n’était pas
nécessairement corrélé directement au niveau d’impact sur les capacités auditives
et que les troubles découlant de l’acouphène étaient majeurs et incapacitants, nonobstant
le fait que les atteintes durables à l’ouïe n’étaient pas elles-mêmes
spectaculaires. Il a également produit le résultat de l’examen audiogramme tonal réalisé
le 20 octobre 2021 lors de la consultation du même jour auprès du Dr L.________.
Par décision sur
opposition du 20 décembre 2023, la CNA a conclu au rejet de l’opposition. Elle a en substance
relevé que les conditions pour reconnaître l’existence d’un accident au sens de
l’art. 4 LPGA n’étaient pas remplies, en l’absence d’un facteur soudain
et du caractère extraordinaire de la cause extérieure. Elle a également indiqué que
l’assuré avait déjà souffert à plusieurs reprises d’acouphènes avant
l’évènement du 15 octobre 2021 et s’est référée à l’avis
du 16 juin 2023 de la Dre R.________, selon lequel un lien de causalité entre les acouphènes
présentés par l’assuré et l’évènement en question n’était
que de l’ordre du possible dans un contexte d’atteinte subjective et à caractère
endogène.
B.
Par acte du 1
er
février 2024, l’assuré, toujours représenté par Me Bernel, a recouru contre
la décision sur opposition précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme, en ce sens que lui soient octroyées
« des prestations qui couvrent à nouveau les soins et qui indemnisent la perte de gain
et l’atteinte à l’intégrité subies » et, subsidiairement, à
son annulation, la cause étant renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire
et pour nouvelle décision. Il a en substance soutenu que, contrairement à ce qu’avait
retenu la CNA, il y avait bien eu une atteinte soudaine et imprévisible à caractère exceptionnel,
liée au dysfonctionnement complètement inattendu de l’amplificateur, et que, partant,
les conditions pour retenir un accident étaient réunies. Les acouphènes dont il souffrait
déjà auparavant se seraient fortement accentués à la suite de l’évènement
du 15 octobre 2021 et auraient eu pour conséquences de multiples consultations médicales, ainsi
que le recours à un médicament (Symfona, 240 mg). Il a également fait valoir que l’impact
concret de l’évènement en question sur sa santé avait été objectivé
par le résultat de l’examen audiogramme tonal réalisé le 20 octobre 2021 et
qu’une expertise permettrait de déterminer le plus objectivement possible l’intensité
de l’atteinte, ainsi que les conséquences psychiques de cette atteinte et, partant, l’étendue
des prestations dues, selon lui, par l’intimée.
Dans sa réponse du 6 mars 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle s’est
référée à l’appréciation médicale du 16 juin 2023 de la Dre
R.________ – dont elle a fourni une traduction en français – qui a indiqué qu’un
lien de causalité entre les troubles présentés par le recourant et l’évènement
sonore du 15 octobre 2021 était de l’ordre du possible, mais pas probable, dès lors que
ces troubles étaient principalement liés à une maladie endogène. L’intimée
a encore relevé qu’il était légitime de nier le caractère extraordinaire de
la cause extérieure en présence d’un niveau de pression acoustique de crête n’ayant
pas excédé 135 dB(C) et a rappelé la jurisprudence fédérale, selon laquelle
le caractère exceptionnel de l’atteinte ne concernait pas les effets du facteur extérieur
mais seulement ce facteur lui-même, si bien que les symptômes présentés par le recourant
n’étaient, à cet égard, pas déterminants.
Par
réplique du 16 mai 2024, le recourant a maintenu ses conclusions. Il a produit un bordereau de pièces,
dont un rapport du 2 avril 2024 de la Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
qui a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques (F33.2), d’anxiété généralisée (F41.1)
et de syndrome d’Asperger (F84.5), en relevant notamment, à cet égard, une hypersensibilité
aux bruits avec une perception irritante de certains sons. Il a fait valoir que sa situation particulière
imposait de mettre en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire.
Le
30 mai 2024, le recourant a produit une attestation du 23 mars 2024 de J.________, autre membre du groupe
de musique présent lors de la répétition du 15 octobre 2021, faisant état d’un
« dysfonctionnement abrupt d’un des amplificateurs de guitare par de fortes rafales rapides
très intenses ».
Par
duplique du 17 juin 2024, l’intimée a maintenu sa position et s’est référée
à la décision sur opposition du 20 décembre 2023.
Le
27 août 2024, sur interpellation du conseil du recourant, le juge instructeur alors en charge du
dossier l’a informé que la cause lui paraissait en état d’être jugée.
C.
L’instruction de la cause a été reprise par le juge soussigné à la suite d’une
réorganisation de la composition des différentes cours du Tribunal cantonal, intervenue le
1
er
janvier 2025.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet
le point de savoir si l’intimée était fondée à dénier à l’événement
du 15 octobre 2021 le caractère d’accident au sens de l’art. 4 LPGA et, partant, à
mettre un terme, au 4 avril 2023, au versement des prestations en faveur du recourant.
3.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art.
4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur cinq éléments,
ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable à
la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère involontaire, un facteur
extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur. Il suffit que l’un
des cinq éléments fasse défaut pour que l’événement ne puisse pas être
qualifié d’accident (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références
citées).
b)
Le critère de la soudaineté fixe un cadre temporel à la notion d’accident. Il exige
que l’atteinte à la santé se produise pendant un laps de temps relativement court et
qu’elle puisse être rattachée à un événement unique (ATF 140 V 220 consid.
4.2 ; TF 8C_39/2014 du 12 novembre 2014 consid. 4.2). Tel est par exemple le cas s’agissant
de morsures d’animaux ou d’une atteinte consécutive à un acte médical bien
déterminé et circonscrit dans le temps ; tel n’est en revanche pas le cas s’agissant
des atteintes à la santé qui sont imputables à la répétition de microtraumatismes
quotidiens, comme l’apparition d’ampoules aux pieds à la suite d’une marche en
montagne ou la survenue d’une inflammation des os déclenchée par des massages répétés
(Stéphanie Perrenoud,
in
Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018
, n° 9 s. ad art. 4 LPGA).
Selon
la jurisprudence, le caractère soudain de la survenance d’un acouphène (« bourdonnement
d’oreilles », « tinnitus ») fait défaut en cas d'exposition
prolongée au bruit ou, selon les circonstances, lorsque le caractère inhabituel ne peut pas
être affirmé de manière certaine, même en cas de volume sonore élevé (TF 8C_539/2022
du 8 novembre 2022 consid. 3). Ainsi, des acouphènes dont se plaint un assuré après être
resté à proximité d’un gong pendant 10 à 15 minutes n’entrent pas dans
la définition de l’accident (TFA U 26/00 du 21 août 2001 consid. 2b et 2c).
c)
Le caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur
ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré
comme extraordinaire lorsqu’il excède le cadre des événements et des situations
que l’on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents
et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72, consid. 4.1 ; 129
V 402 consid. 2.1). Ce qui est déterminant, c’est que le facteur extérieur s’écarte
de la mesure ordinaire et normale dans laquelle les influences de l’environnement agissent sur
le corps humain (ATF 134 V 72 consid. 4.3.1).
4.
a)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence
est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable,
associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à
la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
b)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
5.
a)
D’après la jurisprudence, le juge
peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des assurances
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun
indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence
citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède
que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération
tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions
(ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de
l'atteinte à la santé, on rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement
d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut
néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires
entre elles. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première
explication, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il
n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications
pouvant être - consciemment ou non - le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.2).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3
; 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il n'existe
par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le
doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 319 consid. 5a).
6.
a)
En l’espèce, l’intimée
a estimé qu’à défaut de réunir les critères de la soudaineté de l’atteinte
et du caractère extraordinaire de la cause extérieure, l’événement du 15 octobre
2011 ne pouvait pas être qualifié d’accident au sens de l’art. 4 LPGA.
b)
Cette approche doit être confirmée.
aa)
Dans sa déclaration d’accident, le recourant a exposé que, lors de la répétition
du 15 octobre 2021, l’amplificateur de la guitare électrique avait connu « des mal-fonctions
exceptionnelles aiguës en série (répétitions successives de pertes de puissance puis
augmentations saturées) ». Assis à environ 2 mètres et demi de l’amplificateur,
le recourant, qui a expliqué avoir porté des protections auditives – sous la forme de
tampons auriculaires et d’un « pamir » –, avait « immédiatement
senti une anomalie au niveau de [s]es oreilles » ainsi que des douleurs qui paraissaient sur
le moment être uniquement transitoires. Les membres du groupe avaient alors « immédiatement »
arrêté l’amplificateur en question, qu’ils avaient par la suite fait contrôler,
sans que des anomalies fussent constatées.
bb)
Ce faisant, alors qu’il avait été invité par l’intimée à apporter
des informations supplémentaires au sujet de l’événement du 15 octobre 2021 (cf. questionnaire
de la CNA rempli le 10 mai 2023), le recourant n’a fourni aucune estimation de la puissance ou
du volume sonore ressenti en termes de décibels, ni aucune indication sur la durée des sons
altérés provoqués par les dysfonctionnements de l’amplificateur, pas plus que sur
le type de matériel utilisé et la personne qui avait procédé à son contrôle,
sur le réglage du volume de l’amplificateur, sur le nombre de personnes présentes, sur
la taille du local ou encore sur la durée depuis laquelle la répétition avait débuté
lorsque les dysfonctionnements étaient survenus.
Cela étant, comme l’intimée l’a en substance relevé dans la décision
attaquée, il doit être déduit des explications du recourant que les sons altérés
provoqués par l’amplificateur de la guitare électrique ne sont pas survenus en une seule
séquence, ni le recourant ni ses médecins ne faisant état de la survenance brutale, le
15 octobre 2021, d’un bruit pouvant être assimilé à une explosion ou à une
détonation subite.
Il faut bien plutôt considérer, à suivre les termes utilisés, au pluriel, par le
recourant dans son récit, que les perturbations sonores se sont produites dans le cadre de dysfonctionnements
« en série », et de « répétitions successives »,
ce par quoi il faut ainsi comprendre que les perturbations sonores avaient été entrecoupées
entre elles par des intervalles temporels. Du reste, il ne saurait être déduit des explications
fournies par le recourant que l’amplificateur avait été arrêté précisément
à la suite du constat de dysfonctionnements sur l’appareil. Il paraît en effet, à
suivre la chronologie de son récit, que l’arrêt du matériel et l’interruption
de la répétition avaient été décidés après que le recourant avait
ressenti des douleurs aux oreilles, ce qui permet d’en déduire que la répétition
pourrait s’être poursuivie à la suite de la survenance des premiers dysfonctionnements,
en dépit d’un risque de traumatisme sonore.
L’attestation, datée du 23 mars 2024, émanant de J.________, autre membre du groupe de
musique, ne permet pas de parvenir à une autre conclusion. Outre que cette attestation, établie
pour les besoins de la présente cause plus de deux ans après les faits, a une valeur probante
qui doit en tout état être relativisée, elle ne contient pas d’indications plus
précises quant à la durée des perturbations sonores survenues lors de la répétition
du 15 octobre 2021, l’auteur se limitant à faire état, en utilisant également le
mode pluriel, de « fortes rafales rapides très intenses » à la suite de
ce qu’il qualifie de « dysfonctionnement abrupt d’un des amplificateurs de guitare ».
cc)
Au-delà de ce qui précède, c’est également le lieu d’observer que, d’une
manière générale, une répétition de musique tenue en un lieu cloisonné
(en intérieur), au cours de laquelle est utilisé du matériel servant à l’amplification
du son, constitue déjà en soi un environnement dans lequel le musicien est susceptible, selon
les circonstances (nombre de musiciens et d’amplificateurs, réglage du volume, surface du
local de répétition, etc.) et en dépit du port d’une protection auditive, d’être
exposé à de fortes sollicitations sonores. Cela apparaît d’autant plus le cas au
regard de l’instrument pratiqué par le recourant (batterie) et du genre musical joué
par son groupe (musique rock), dont le son caractéristique est centré autour d’une guitare
électrique amplifiée, généralement accompagnée d’une guitare électrique
basse, elle-même amplifiée, d’une batterie associant tambours et cymbales ainsi que d’au
moins un chanteur dont la voix est également portée par un haut-parleur.
À cet égard, dans le cadre de ses mesures de prévention publiées à l’attention
des particuliers, l’intimée souligne que le volume sonore dans le local de répétition
d’un groupe de rock atteint une valeur moyenne de 102 dB(A) (cf. CNA, Musique et troubles de l’ouïe
– information pour ceux qui font ou écoutent de la musique, février 2021, p. 5), valeur
dont il apparaît ainsi qu’elle est susceptible d’être encore plus élevée
notamment selon les réglages de volume opérés par les musiciens ainsi que selon leur positionnement
dans la salle et leur exposition par rapport aux enceintes. On peut également considérer que,
même dans le cadre de l’utilisation non dysfonctionnelle de haut-parleurs et d’amplificateurs,
les apparitions de larsens, de sifflements et de crépitations ne constituent pas en soi des circonstances
que l’on pourrait qualifier d’inhabituelles.
dd)
Compte tenu de ces différents éléments, il n’apparaît pas établi, au stade
de la vraisemblance prépondérante, que les dysfonctionnements sonores de l’amplificateur,
dont le recourant a fait état dans la déclaration d’accident du 11 janvier 2022,
s’inscrivent dans le cadre d’une atteinte soudaine au sens compris par l’art. 4 LPGA,
étant à cet égard rappelé que, lors de la survenance d’acouphènes, et
selon la jurisprudence évoquée ci-avant (cf. consid. 3b
supra
),
le caractère soudain fait défaut en cas d'exposition prolongée au bruit.
c)
Au demeurant, même à supposer que les dysfonctionnements de l’amplificateur puissent
être qualifiés de soudains, il faudrait alors dénier un caractère extraordinaire
à la cause extérieure que sont précisément supposés constituer ces dysfonctionnements.
aa)
Dans l’arrêt 8C_280/2010 du 21 mai 2010 (cf. consid. 3.2.1 ; également évoqué
notamment dans les arrêts 8C_317/2010 du 3 août 2010 consid. 3.2 et 8C_368/2020 du 17
septembre 2020 consid. 6.2.2), concernant une assurée se plaignant d’acouphènes bilatéraux
qu’elle attribuait aux effets sonores d’un appareil de protection contre les martres, le
Tribunal fédéral avait eu l’occasion de préciser, en se fondant sur les évaluations
opérées par un médecin de la CNA, que, pour admettre un caractère extraordinaire,
le traumatisme acoustique devait atteindre une valeur d’au moins 160 à 190 dB, soit un volume
équivalent à celui du retentissement d’une explosion.
Or, en l’espèce, X.________, acousticien mandaté par la CNA, a tenu pour exclu, au regard
des audiogrammes réalisés les 24 novembre 2021 et 9 janvier 2023, que le recourant ait
été soumis, le 15 octobre 2021, à une pression acoustique égale ou dépassant
135 dB(C), l’acousticien ayant à cet égard tenu compte du fait que le recourant avait
porté des protections auditives tout au long de la répétition (cf. rapport du 13 juin
2023).
bb)
Pour le reste, le recourant fait valoir qu’à la suite de la répétition du 15 octobre
2021, il avait ressenti des maux qui s’étaient révélés beaucoup plus importants
que ceux qu’ils avaient connus auparavant, l’augmentation correspondant selon lui à
une « multiplication par vingt » des manifestations les plus importantes subies jusqu’alors,
les acouphènes étant désormais présents jour et nuit.
De tels développements, qui se rattachent exclusivement aux symptômes présentés,
sont impropres à démontrer le caractère exceptionnel de l’atteinte, dont on rappelle
qu’il doit se rapporter non pas aux effets du facteur extérieur, mais uniquement au facteur
lui-même.
d)
On observera encore, par surabondance, que l’intimée était fondée à dénier
l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’événement du 15
octobre 2021 et les atteintes présentées par le recourant.
En effet, l’avis du 16 juin 2023 de la Dre R.________, sur lequel s’est fondé l’intimée,
est convaincant. Celle-ci a conclu à l’existence d’une relation de causalité possible,
mais pas probable, avec l’événement sonore du 15 octobre 2021, dès lors que les
acouphènes, « subjectifs sans constatations systémiques objectivables »,
étaient principalement liés à une maladie endogène (cf. la traduction en français
produit par l’intimée en annexe de sa réponse du 6 mars 2024). À cet égard,
on relèvera que les divers spécialistes consultés par le recourant ont tous mentionné
le fait que celui-ci avait été régulièrement atteint par des acouphènes par
le passé. En particulier, le Dr F.________ a mentionné que le recourant était connu depuis
2010 pour des acouphènes bilatéraux de haute fréquence dans les suites d’un possible
traumatisme acoustique lors d’un concert (cf. rapport du 30 novembre 2021). Le Dr B.________,
pour sa part, a précisé que le recourant avait présenté des acouphènes entre
2011 et 2016, lesquels avaient progressivement disparu ou fait l’objet d’une accoutumance
avant une réactivation en juillet 2021 à la suite d’une répétition de musique.
Quant au Dr L.________, il a fait mention d’acouphènes « anciens », apparus
après un concert, pour lesquels le recourant l’avait consulté en février 2004 déjà,
puis à nouveau en mai 2015 dans un contexte de tensions et de stress, tout en précisant que
le traitement s’était terminé le 20 octobre 2021.
Au stade de la réplique, le recourant a produit un rapport du 2 avril 2024 de la Dre  D.________,
psychiatre traitante qui le suit depuis le 23 janvier 2024. Cette spécialiste a retenu les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques,
d’anxiété généralisée et de syndrome d’Asperger, faisant état
d’une « hypersensibilité aux bruits avec une perception irritante de certains sons
». Pour le surplus, elle s’est limitée essentiellement à relayer les plaintes du
recourant selon lesquelles les acouphènes invalidants seraient apparus à la suite de la répétition
du 15 octobre 2021, sans discuter plus avant cet aspect. Son rapport ne permet en ce sens pas de remettre
en cause l’appréciation motivée de la Dre R.________ qui a estimé que les acouphènes
présentés par le recourant étaient principalement liés à une maladie endogène,
dont on comprend qu’elle était également susceptible d’être de nature psychique.
En outre, en tant que, d’après le recourant, l’ampleur de l’impact de cet accident
s’expliquerait par son hypersensibilité au son, mise en exergue par sa psychiatre traitante,
cet élément ne fait que corroborer les observations du Dr L.________, selon lesquelles il est
atteint d’acouphènes subjectifs « chroniques » et « anciens »,
ce qui permet d’exclure, au stade de la vraisemblance prépondérante, un lien de causalité
avec l’événement du 15 octobre 2021.
e)
Compte tenu de ce qui précède, l’intimée était en droit de mettre fin à
son obligation de prester avec effet
ex
nunc et pro futuro
, soit au 4 avril 2023, la prise
en charge initiale des frais de traitement s’avérant injustifiée.
7.
Le dossier est complet et permet
à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors
pas lieu de compléter l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Une telle mesure ne serait en effet pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation
anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). La requête
du recourant en ce sens doit ainsi être rejetée.
8.
a)
Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 20 décembre 2023 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Bernel (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :