vd_findinfo · HC / 2022 / 545 · 2022-07-08 · fr

HONORAIRES, ASSISTANCE JUDICIAIRE, MANDAT, CONTRAT D'ARCHITECTE | 394 al. 3 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.07.2022 HC / 2022 / 545

TRIBUNAL
CANTONAL
PT16.057296-211746
359
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 juillet 2022
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
M.
Hack et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Spitz
*****
Art.
394 al. 3 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
L.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 16 juin 2021 par la Chambre patrimoniale cantonale
dans la cause divisant l’appelant d’avec
A.T.________
et
B.T.________
,
à [...], défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 juin 2021, dont la motivation a été adressée aux parties pour notification
le 12 octobre 2021, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : CPAT) a rejeté les conclusions
prises par L.________, K.________ Sàrl et B.________ SA, selon demande du 29 décembre 2016,
modifiée dans les plaidoiries écrites du 23 avril 2021 (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés
à 24'853 fr. 80, à la charge des précités, solidairement entre eux (II),
a dit que ces derniers, solidairement entre eux, rembourseraient à A.T.________ et B.T.________,
solidairement entre eux, la somme de 2'633 fr. 40 versée au titre de son (recte : leur) avance
des frais judiciaires (III) et a dit que L.________, K.________ Sàrl et B.________ SA, solidairement
entre eux, devaient verser à A.T.________ et B.T.________, solidairement entre eux, la somme de
22'233 fr. à titre de dépens (IV).
En droit, les premiers juges étaient saisis par L.________, K.________ Sàrl et B.________ SA
d’un conflit relatif aux honoraires qu’ils réclamaient à A.T.________ et B.T.________
pour la gestion du chantier de rénovation de leur villa.
B.
Par acte du 11 novembre 2021, L.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant en substance,
avec suite de frais et dépens, à la réforme de son dispositif en ce sens que A.T.________
et B.T.________ (ci-après : l’intimé, respectivement l’intimée ou les
intimés), solidairement entre eux, soient reconnus ses débiteurs et condamnés au prompt
et immédiat paiement en ses mains de 62'958 fr. 11 TTC, avec intérêts à 5% l’an
dès le 15 mai 2012 et qu’ils soient déboutés de toutes autres ou contraires conclusions.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme des chiffres II et IV du dispositif en ce sens que
les frais judiciaires soient mis à la charge des intimés d’une part et de lui-même,
de K.________ Sàrl et de B.________ SA d’autre part dans une juste proportion et que les dépens
de première instance soient réduits à une somme comprise entre 6'000 fr. et 15'000 francs.
Encore plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause
aux premiers juges. Enfin, il a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel. Celle-ci lui a été accordée avec effet au 13 octobre
2021, par ordonnance du 28 février 2022.
Par réponse du 22 décembre 2021, les intimés ont conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel, dans la mesure de sa recevabilité. En outre, ils ont conclu, à titre
incident, au dépôt par l’appelant de sûretés en garantie des dépens d’un
montant de 25'000 francs.
Par courrier du 24 février 2022, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a déclaré
irrecevable la requête en fourniture de sûretés formée par les intimés.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelant est entrepreneur dans le domaine du bâtiment et exploite un atelier d’architecture
d’intérieur, avec une salle d’exposition située à [...]. Il est enregistré
auprès de Swissreg comme titulaire de la marque R.________. R.________ n’est pas une société.
b)
K.________ Sàrl est une société à responsabilité limitée inscrite au registre
du commerce du canton de Vaud le [...] 2008, dont le siège est à [...] et dont le but est « [...]».
L’appelant en est l’unique associé gérant, avec signature individuelle. Jusqu’au
[...] 2013, le siège de la société était à [...], au [...].
c)
B.________ SA en liquidation est une société anonyme inscrite au registre du commerce du canton
de Vaud le [...] 2001. Lors de son inscription au registre du commerce le 19 décembre 2001, la raison
sociale de la société était « B.________ SA», le siège de la société
était [...], le but était « [...]» et son administrateur unique était [...].
En juillet 2005, le siège a été déplacé à [...], [...] en est devenu l’administrateur
unique et le but de la société a été modifié en « [...]». Le
[...] 2011, G.________ en est devenue l’administratrice unique. Il s’agissait de l’achat
d’une coquille vide. G.________ était la compagne de l’appelant au moment des faits
et est devenue son épouse depuis lors. Le [...] 2012, la raison sociale a été modifiée
en « B.________ SA», le siège a été transféré à [...] et
le but a une nouvelle fois été modifié comme suit : « [...]». Depuis
le [...] 2013, l’appelant est l’unique administrateur de cette société, avec signature
individuelle.
Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Côte du [...] 2019, B.________ SA a été
déclarée en faillite par défaut des parties avec effet à partir du [...] 2019, à
12h00. Le [...] 2019, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte a prononcé
l'effet suspensif de la faillite rendue le [...] 2019. Par décision du [...] 2019, le Président
du Tribunal de l'arrondissement de La Côte a admis la requête en restitution de délai
et annulé le prononcé de faillite de la société. Puis, par décision de son assemblée
générale du [...] 2019, la société a prononcé sa dissolution.
d)
L’intimé est propriétaire de l’immeuble sis sur la parcelle n° [...] de la
commune de [...]. Il a acquis cet immeuble le [...] 2010. Cette parcelle comprend une habitation de 127
m
2
,
un garage de 24 m
2
,
un garage de 52 m
2
et un bâtiment de 12 m
2
.
L’estimation fiscale de cet immeuble au 7 octobre 2013 était de 3'025'000 francs.
L’intimée est l’épouse de l’intimé.
2.
L’appelant a fait la connaissance de l’intimée lorsqu’elle est entrée dans
son showroom.
Au printemps 2011, les intimés ont approché l’appelant en vue de la rénovation de
leur villa, sise [...] (sur la parcelle n° [...]). L’étendue des travaux était très
large, puisqu’il s’agissait de construire un logement de luxe à l’intérieur
du bâtiment préexistant.
3.
Le 10 août 2011, R.________ a adressé aux intimés un document intitulé « Offre
honoraires » concernant les « honoraires de gestion de chantier et travaux de dessins
3D, plan d’exécution
».
Ce document mentionne que le paiement devait être fait en faveur de K.________ Sàrl. Cette
offre a notamment la teneur suivante :
«
Des honoraires forfaitaires de 15%
HT sont applicables sur tous les travaux de rénovation pour lesquels R.________ est mandaté,
à l’exception de ceux relatifs à Y.________ et de ceux dont les factures sont émises
par R.________.
[…]
[Le forfait] comprend tous conseils en architecture d’intérieur, les recherches et sélections,
les travaux de dessins ainsi que les plans d’exécution, le suivi et la gestion du chantier
concernant les travaux confiés à R.________ ainsi que le service après vente pendant une
durée de 2 ans.
Les honoraires sont applicables à tous les sujets abordés par R.________ dans le domaine de
la décoration et de l’architecture d’intérieur pour autant qu’ils nécessitent
l’intervention ou la consultation de R.________.
[…]
En cas de résiliation anticipée de l’une ou l’autre des parties, des honoraires
seront dus à R.________ pour toutes les prestations fournies jusqu’au moment de la résiliation
et les frais accessoires occasionnés seront remboursés. Si R.________ devait résilier
en temps inopportun, le client aura droit à des dommages-intérêts.
[…]
R.________ est responsable de la gestion et du suivi du chantier ainsi que du respect des délais
et de la réception des travaux conformément au planning que R.________ aura établi.
»
Interrogé comme partie, l’appelant a déclaré que le contenu de ce contrat avait
été établi par les intimés et qu’il l’avait ensuite intégré
sur son papier à en-tête.
Les intimés allèguent que ni R.________ (soit l’appelant), ni K.________ Sàrl ou
B.________ SA, ne leur ont fourni les plans d’exécution mentionnés par l’offre
d’honoraires du 10 août 2011.
Au vu de l’ensemble des éléments au dossier, les rôles et le fonctionnement interne
de K.________ Sàrl et B.________ SA, ainsi que de l’appelant en tant que titulaire de la marque
« R.________» sont confus.
4.
Les travaux ont débuté en août 2011. À ce moment, ni l’appelant, ni son épouse
G.________ n’étaient administrateurs de la société B.________ SA.
L’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA ont allégué qu’à l’époque
du chantier, ils avaient eux-mêmes effectué des travaux et que plusieurs employés travaillaient
alors pour B.________ SA. Interrogé en qualité de partie, l’appelant a confirmé
ces allégations. Le témoin N.________ a déclaré qu’il y avait effectivement
trois employés, soit deux décoratrices et un poseur, en plus d’intérimaires qu’ils
avaient engagés spécialement pour le chantier, et a confirmé que l’appelant, K.________
Sàrl et B.________ SA avaient effectué des travaux, précisant qu’elle-même,
alors assistante de direction, avait dû aller aider sur le chantier.
Pour certains travaux, l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA ont fait appel à
des sous-traitants ou ont mis les intimés en contact avec des entreprises potentiellement capables
de réaliser les travaux souhaités.
Les intimés voulaient notamment installer un escalier en verre sur trois étages dans le logement.
La réalisation d’un escalier en verre est extrêmement technique. L’escalier en
verre a causé l’arrêt du chantier en mai 2012. L’escalier en verre faisait l’objet
d’un contrat entre les intimés et l’entreprise Y.________.
5.
a)
L’appelant a dirigé le chantier de l’été 2011 jusqu’à la mi-mai
2012 Durant toute cette période, le but social de la société B.________ SA était
« [...] ». L’appelant a établi les procès-verbaux de chantier sur
papier à en-tête de R.________. Ceux-ci portent la référence « [...]».
A aucun moment n’apparaissent dans les procès-verbaux de chantier les raisons sociales de
K.________ Sàrl ou B.________ SA, respectivement B.________ SA. Selon ces procès-verbaux de
chantier, hormis « R.________», les seules entreprises mentionnées qui sont intervenues
sur le chantier alors que l’appelant le dirigeait sont les suivantes : X.________, D.________
SA et Y.________. L’entreprise E.________ apparaît en page de garde des procès-verbaux
dès la fin du mois d’octobre 2011 comme responsable de la climatisation, sans que les procès-verbaux
n’indiquent quoi que ce soit quant à l’éventuel travail qui aurait été
réalisé par cette société.
b)
Selon les procès-verbaux de chantier, l’entreprise X.________ s’est chargée des
travaux de plâtrerie/peinture ainsi que d’isolation/façade/maçonnerie et de ventilation
de la villa de l’intimé. Les intimés allèguent que ces travaux ont été
supervisés pour partie par l’appelant, qui a perçu des honoraires basés sur un montant
de 200'951 fr. 60.
H.________, administrateur et actionnaire principal d’O.________ SA, qui a repris la direction
des travaux après l’appelant, a été entendu en qualité de témoin. Il a
confirmé que l’appelant avait supervisé les travaux de l’entreprise X.________
jusqu’à ce qu’il reprenne le mandat, sans pouvoir dire combien celui-ci avait été
payé pour le faire. Il a précisé qu’après examen des factures, l’entreprise
X.________ avait effectué la gypserie-peinture directement pour l’intimé, tandis qu’elle
avait effectué des revêtements de sol en sous-traitance de l’appelant. Le témoin
a déclaré qu’il connaissait l’intimé depuis longtemps et qu’ils s’étaient
revus à l’occasion du chantier de sa maison, car il avait suivi les travaux et œuvré
sur la statique en sous-traitance du plâtrier d’une part et comme maçon, ainsi que comme
direction des travaux d’autre part. Il a précisé qu’avant qu’il ne reprenne
la direction du chantier, il travaillait en sous-traitance de M. X.________ pour la statique, et
que sur place, il y avait X.________, l’entreprise D.________ SA et une entreprise de serrurerie,
ainsi que l’intimé et l’appelant. Il a ajouté qu’il connaissait le litige
car il avait dû reprendre la direction des travaux et qu’il avait dû fournir des documents
au tribunal, mais qu’il ne connaissait pas les écritures de la procédure.
C.T.________, frère de l’intimé, a également été entendu comme témoin.
Il a déclaré qu’il avait œuvré sur le chantier en sa qualité d’électricien
et qu’il regardait « un peu tout », depuis le début. Il a précisé
ne pas connaître les écritures et les pièces de la procédure, mais connaître
le litige. Il a confirmé que l’appelant avait supervisé les travaux de X.________, sans
pouvoir dire combien d’honoraires il avait perçu pour cela.
Au vu des liens étroits des témoins H.________ et C.T.________ avec l’intimé et
de leur rôle sur le chantier objet de la présente procédure, leurs témoignages doivent
être examinés avec circonspection et n’être retenus que dans la mesure où ils
sont corroborés par d’autres éléments du dossier.
6.
Le 4 octobre 2011, R.________ a adressé aux intimés une facture n° 16092011 pour
« Honoraires de gestion du chantier « Villa [...]» » d’un total
TTC net à payer de 21'876 fr. 12. Cette facture est imprimée sur papier à en-tête
de R.________ et mentionne que le paiement devait être fait en faveur de B.________ SA. Les intimés
ont payé cette facture, dont la teneur est la suivante :
QUANTITÉ
DESCRIPTION
PRIX UNIT.
TOTAL
1
Honoraires
de gestion du chantier sur l’acompte versé en faveur de X.________ (sic)
CHF 125'712.00
Honoraires
de gestion du chantier sur l’acompte versé en faveur de X.________ (sic)
CHF 9'325.80
15%
15%
18'856.80
1'398.87
TOTAL HT
TVA
TOTAL TTC –
NET À PAYER
CHF
8,00%
CHF
20'255.67
1'620.45
21'876.12
7.
Le 29 novembre 2011, R.________ a adressé aux intimés une facture n° 16092022 pour « Honoraires
de gestion du chantier « Villa [...]» » d’un total TTC net à payer
de 6'412 fr. 65. Cette facture est imprimée sur papier à en-tête de R.________ et mentionne
que le paiement devait être fait en faveur de B.________ SA. Les intimés ont payé cette
facture, dont la teneur est la suivante :
QUANTITÉ
DESCRIPTION
PRIX UNIT.
TOTAL
1
Honoraires
de gestion du chantier sur acompte versé en faveur de la société D.________ SA
[sic] 39584,25
CHF
15%
5937,64
TOTAL HT
TVA
TOTAL TTC –
NET À PAYER
CHF
8,00%
CHF
5937,64
475,01
6412,65
8.
R.________ a adressé aux intimés une facture n° 16092025 pour « Honoraires de
gestion de chantier « Villa [...]» » d’un total TTC net à payer de
11'399 fr. 73. Cette facture, datée du « 29 janvier 2011 », est imprimée
sur papier à en-tête de R.________ et mentionne que le paiement devait être fait en faveur
de B.________ SA. Les intimés ont payé cette facture, dont la teneur est la suivante :
QUANTITÉ
DESCRIPTION
PRIX UNIT.
TOTAL
1
1
1
Honoraires
de gestion du chantier sur deuxième acompte versé en faveur de la société X.________50'000.-
CHF
Honoraires
de gestion du chantier sur paiement du solde de la facture X.________ du 25.01.2012
Solde de la
facture 15913,80 CHF
Bouquet de
chantier
Apéritif
dînatoire du 18 janvier 2012
15%
15%
7'500,00
2387,07
668,24
TOTAL HT
TVA
TOTAL TTC –
NET À PAYER
CHF
8,00%
CHF
10555,31
844,42
11399,73
9.
Le 30 janvier 2012, R.________ a adressé aux intimés une facture n° 16092032 concernant
les « mobiliers et vasque pour vos salles de bains ». Cette facture est imprimée
sur papier à en-tête de R.________. L’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA
ont allégué que cette facture, d’un montant de 18'996 fr. 12, a été réglée
par les intimés.
10.
Le 19 mars 2012, l’appelant et l’intimé ont signé une convention, prévoyant
que l’appelant était chargé de la coordination et de la surveillance de l’exécution
de tous les travaux d’extérieur de la villa jusqu’à la livraison finale desdits
travaux (ch. 1) et que l’intimé verserait à l’appelant un montant forfaitaire de
10'000 fr. pour l’exécution du travail défini sous ch. 1 (ch.2). Le montant de 10'000
fr. n’a pas été payé par les intimés.
11.
Le 24 avril 2012, D.________ SA a adressé à l’intimé un devis complémentaire
portant sur des travaux extérieurs pour un total net de 38'084 fr. 15 TTC. Les intimés allèguent
que ni R.________ (soit l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________ SA n’ont été
mandatés par les intimés pour diriger les travaux de cette entreprise relatifs à ce devis
complémentaire, travaux qui n’avaient pas nécessité l’intervention ou la consultation
de R.________, en particulier dans le domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur.
P.________, employé de la société D.________ SA depuis le 1
er
août 2006, a déclaré qu’il ne se souvenait pas des dates, mais qu’il était
exact qu’il avait fait des devis complémentaires, qu’il soumettait directement à
l’intimé. Il a confirmé ne jamais avoir soumis les devis complémentaires à
l’appelant.
12.
Le 3 mai 2012, R.________ a adressé aux intimés
une facture n° 16093045 pour « luminaire [...] à prix spécial pour votre
cuisine », mentionnant un total TTC net à payer de 5'257 fr. 40. Cette facture est imprimée
sur papier à en-tête de R.________ et mentionne que le paiement devait être fait en faveur
de B.________ SA.
Les intimés allèguent que ce luminaire n’a été ni livré, ni monté
et n’a, par conséquent, pas à être payé.
13.
Par courrier recommandé du 15 mai 2012 adressé à K.________ Sàrl, B.________ SA et
R.________, les intimés ont résilié avec effet immédiat le mandat d’architecte,
le contrat d’entreprise générale et toutes autres relations contractuelles.
14.
Plusieurs entreprises sont intervenues sur le chantier de la villa de l’intimé.
a)
O.________ SA a repris la direction du chantier après la résiliation du contrat avec R.________
par les intimés le 15 mai 2012, a conduit divers travaux de maçonnerie et de béton armé
dans le cadre de la transformation de la villa de l’intimé et a été mandatée
par les intimés pour la construction d’un garage et d’un pool house. Ni R.________ (soit
l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________ SA n’ont été mandatées
par les intimés pour diriger les travaux d’O.________ SA. Les travaux de cette entreprise
n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation de R.________, en particulier
dans le domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur. Interrogé
comme témoin, H.________ a précisé qu’il avait été mandaté directement
par les intimés.
b)
L’entreprise X.________ a continué à travailler sur le chantier après la résiliation
du contrat avec R.________ par les intimés et ce jusqu’à fin octobre 2012, sous la direction
d’O.________ SA. Durant ce laps de temps, l’entreprise X.________ a effectué des travaux
complémentaires pour les intimés facturés pour un total de 310'451 fr. TTC. Interrogé
comme témoin, [...], plâtrier-peintre, a précisé que ces travaux complémentaires
à plus-value avaient été payés à part.
c)
E.________ SA est un bureau de géomètres qui est intervenu postérieurement au 15 mai 2012
pour divers mesures et relevés en fin de construction. Ni R.________ (soit l’appelant), ni
K.________ Sàrl ou B.________ SA, ne sont concernées par l’intervention de ce géomètre
qui n’a pas nécessité un quelconque travail de leur part. Interrogé comme témoin,
[...] a déclaré qu’il était intervenu à la fin du chantier pour l’immatriculation
du bâtiment au Registre foncier et a confirmé n’avoir eu de contacts qu’avec H.________.
Il a précisé qu’il ne connaissait pas le litige, ni les écritures ou les pièces
de la procédure.
d)
L’entreprise V.________ Sàrl est intervenue le 30 octobre 2012 pour des travaux de « curage
des drains, eaux claires, canalisation eaux usées à la haute pression. Nettoyage des plateaux,
grille au sol ». Elle a adressé sa facture, le 2 novembre 2012, à O.________
SA. L’intervention de cette société ne concerne en rien l’appelant, K.________
Sàrl ou B.________ SA.
e)
La
société C.________ SA a posé les stores de la villa de l’intimé pour un total
de 20'900 francs. Elle a envoyé sa facture le 18 avril 2012 aux intimés. Les intimés allèguent
que les travaux de cette entreprise n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation
de R.________, en particulier dans le domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur.
f)
La société D.________ SA s’est occupée de toute l’installation électrique
de la villa de l’intimé. Selon les intimés, l’appelant, qui devait superviser ces
travaux, n’avait strictement aucune compétence en matière d’électricité
et c’est le frère de l’intimé, électricien travaillant depuis plus de 34 ans
pour le compte de la société D.________ SA, qui s’est chargé de l’organisation
et du suivi du chantier en direct avec les intimés. Interrogés en qualité de parties,
les intimés ont confirmé ces allégations. L’intimé a précisé qu’il
était prévu au départ que ce soit l’appelant qui supervise ces travaux et que finalement
c’était son frère et d’autres personnes de chez D.________ SA qui s’étaient
occupés de l’organisation et du suivi du chantier. L’intimée a précisé
que c’était eux qui avaient mandaté la société D.________ SA, mais qu’elle
ne se souvenait pas si un contrat écrit avait été signé. Entendu comme témoin,
C.T.________ a confirmé les allégations des intimés. Il a précisé qu’il
avait travaillé seul sur la question de l’électricité et qu’il n’avait
donc que très peu de contacts avec l’appelant. Il a déclaré que l’appelant
était peut-être venu à une ou deux reprises pour tester une lampe, soit leur indiquer
où il fallait mettre le spot. Le témoin P.________ a déclaré qu’il ne pensait
pas que l’appelant avait des compétences parce que c’était un métier particulier,
précisant qu’il croisait l’appelant sur le chantier, mais qu’il rapportait directement
à l’intimé. Il a également confirmé que c’était le frère de
l’intimé qui s’était chargé de l’organisation et du suivi du chantier
en direct avec les intimés. Il a précisé qu’il connaissait le litige, mais pas les
écritures de la procédure.
g)
L’entreprise
J.________ SA a installé un système de sécurité dans la villa de l’intimé.
Les intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté ni R.________ (soit l’appelant),
ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux de cette entreprise et que ces travaux
n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation de R.________, en particulier
dans le domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur. Entendu comme
témoin, [...], administrateur président de la société J.________ SA, a confirmé
ces allégations, précisant qu’ils avaient traité directement avec l’intimé.
Il a déclaré qu’il connaissait l’intimé, mais pas l’appelant, ni le
litige.
h)
L’entreprise E.________ a facturé à l’intimé la fourniture et la pose d’une
climatisation, ainsi qu’une cave à vin dans la villa de [...]. Ces travaux ont été
sous-traités à une entreprise tierce. Les intimés allèguent qu’ils n’ont
mandaté ni R.________ (soit l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger
les travaux de cette entreprise et que ces travaux n’ont pas nécessité l’intervention
ou la consultation de R.________, en particulier dans le domaine de la décoration et de l’architecture
d’intérieur.
i)
L’entreprise F.________ SA a installé un home cinéma au sous-sol de la villa de l’intimé.
Les intimés allèguent R.________ (soit l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________
SA pour diriger les travaux de cette entreprise et que ces travaux n’ont pas nécessité
l’intervention ou la consultation de R.________, en particulier dans le domaine de la décoration
et de l’architecture d’intérieur. Entendu comme témoin, [...], gestionnaire de
vente auprès de F.________ SA, a confirmé ces allégations, précisant que cette dernière
était intervenue en juillet 2013 et qu’il n’avait eu de contacts qu’avec l’intimé.
Il a précisé qu’il connaissait l’intimé, mais pas le litige, ni les écritures.
j)
L’entreprise
Q.________ Sàrl a mis en place un réseau informatique avec wifi dans la maison propriété
de l’intimé. Le bon de commande relatif à ces travaux date du 20 septembre 2012. Les
intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté ni R.________ (soit l’appelant),
ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux de cette entreprise et que ces travaux
n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation de R.________, en particulier
dans le domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur. Entendu comme
témoin, K.________, informaticien, qui gérait à l’époque des faits l’entreprise
Q.________ Sàrl en raison individuelle, a confirmé ces allégations, précisant qu’il
n’avait pas eu non plus de contact avec l’entreprise D.________ SA et qu’il avait été
mandaté par l’intimée. Il a déclaré connaître l’intimé, mais
pas l’appelant.
k)
L’entreprise W.________ Sàrl a procédé à des travaux relatifs à la chaufferie
de la maison propriété de l’intimé. Ces travaux ont fait l’objet de factures
des 25 mai et 10 septembre 2012. Les intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté
ni R.________ (soit l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux
de cette entreprise et que ces travaux n’ont pas nécessité l’intervention ou la
consultation de R.________, en particulier dans le domaine de la décoration et de l’architecture
d’intérieur. Le témoin [...], chauffagiste et associé gérant de la société
W.________ Sàrl, a confirmé ces allégations, précisant avoir été mandaté
par H.________, d’O.________ SA, et n’avoir rien eu à faire avec l’appelant ou
les entreprises qu’il représente. Il a ajouté qu’il n’avait pas été
appelé par l’appelant pour réparer une gaine d’eau et qu’il n’aurait
jamais accepté un travail de la part de l’intimé, car il avait déjà eu un litige
avec lui avant ce chantier et l’avait même mis en poursuite, n’ayant jamais été
payé. Il a déclaré qu’il avait entendu parler du litige par différents corps
de métier et qu’il connaissait l’intimé et l’appelant.
l)
L’entreprise M.________ Sàrl a procédé aux travaux d’aménagements extérieurs.
Les intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté ni R.________ (soit l’appelant),
ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux de cette entreprise, que les travaux
des aménagements extérieurs de la villa de l’intimé n’ont en aucun cas été
exécutés par B.________ SA et que l’appelant n’a donc rien coordonné, ni surveillé
dans le cadre de ces travaux, qui ont été confiés par les intimés directement à
M.________ Sàrl, qui les a exécutés. Le témoin Z.________, jardinier-paysagiste,
associé gérant de M.________ Sàrl, a confirmé ces allégations. Les intimés
allèguent également que ces travaux n’ont pas nécessité l’intervention
ou la consultation de R.________, en particulier dans le domaine de la décoration et de l’architecture
d’intérieur. Le témoin Z.________ a déclaré avoir croisé l’appelant
aux rendez-vous de chantier, mais que comme ils ne le concernaient pas, il avait dit à l’intimé
de l’appeler quand son travail était nécessaire. Il a ajouté n’avoir jamais
reçu de directives ou avoir eu affaire à l’appelant pour l’exécution de sa
mission. Il a déclaré connaître l’intimé et l’appelant, dont il avait
fait la connaissance sur le chantier.
Le 12 septembre 2012, M.________ Sàrl a adressé aux intimés, « pa O.________
SA», une facture de 13'936 fr. net TTC pour des travaux complémentaires.
m)
L’entreprise S.________ SA a fourni et posé une piscine et divers accessoires y relatifs.
Les intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté ni R.________ (soit l’appelant),
ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux de cette entreprise et que ces travaux
n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation de R.________, en particulier
dans le domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur. Par courrier
du 27 novembre 2017, S.________ SA a confirmé qu’à son souvenir, elle n’avait à
aucun moment, de l’élaboration des travaux de piscine à leur exécution, été
en contact avec l’appelant et/ou les sociétés B.________ SA et K.________ Sàrl.
Elle a précisé que ses seuls interlocuteurs durant ce chantier avaient été l’intimé,
D.________ SA (C.T.________), M.________ Sàrl (Z.________) et O.________ SA (H.________).
n)
L’entreprise F.________ a effectué des travaux de réfection d’une piscine existante.
Les intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté ni R.________ (soit l’appelant),
ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux de cette entreprise et que ces travaux
n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation de R.________, en particulier
dans le domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur. Le témoin
W.________, employé de commerce auprès de F.________, a expliqué qu’il ne connaissait
aucune des parties, que c’était son chef, M. [...], qui s’était occupé du
chantier et qui avait eu des contacts avec l’intimé. Il a déclaré qu’il ne
croyait pas que son chef ait eu des contacts avec l’appelant et qu’il ignorait si les travaux
effectués par F.________ avaient ou non nécessité l’intervention ou la consultation
de R.________, en particulier dans le domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur.
Il a précisé que F.________ était intervenue à la demande ou en collaboration avec
S.________ SA.
o)
L’entreprise C.D________ SA a fourni et posé un portail extérieur coulissant métallique.
Les intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté ni R.________ (soit l’appelant),
ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux de cette entreprise et que ces travaux
n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation de R.________, en particulier
dans le domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur. Le témoin
M.________, architecte, administrateur de C.D________ SA entre le 21 novembre 2014 et le 3 décembre
2020, a confirmé les allégations des intimés. Il a précisé ne pas se rappeler
avoir eu affaire avec l’appelant à propos de ce portail et du moteur de celui-ci, la pose
du portail n’ayant posé aucun problème. Il a déclaré connaître l’intimé,
mais pas l’appelant, ni le litige.
Par courriel du 1
er
mars 2012, H.________ a transmis à R.________ (soit l’appelant) les plans de C.D________ SA
pour le portail, en lui demandant de pointer avec l’intimé si tout était « ok »,
ajoutant qu’à réception de son aval, il mettrait « en œuvre selon avancement »,
et lui laissant le soin de faire suivre aux autres maîtres d’état.
p)
L’entreprise I.________ Sàrl a fourni et posé deux portes de garage. Les intimés
allèguent qu’ils n’ont mandaté ni R.________ (soit l’appelant), ni K.________
Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux de cette entreprise et que ces travaux n’ont
pas nécessité l’intervention ou la consultation de R.________, en particulier dans le
domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur. Le témoin C.________,
ingénieur en électronique, associé gérant et employé de la société
I.________ Sàrl, a confirmé ces allégations. Il a déclaré qu’il connaissait
l’intimé, mais pas l’appelant, ni le litige.
q)
L’entreprise J.________ a réalisé des travaux d’agencement de cuisine pour les
intimés. La facture finale pour ces travaux a été adressée aux intimés par J.________
en date du 12 octobre 2012. Les intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté ni
R.________ (soit l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux
de cette entreprise et que ces travaux n’ont pas nécessité l’intervention ou la
consultation de R.________, en particulier dans le domaine de la décoration et de l’architecture
d’intérieur. Le témoin [...], responsable de vente auprès de J.________, a expliqué
qu’ils n’avaient pas fourni l’agencement de cuisine, mais qu’ils l’avaient
rectifié à la demande de l’intimé et qu’à son souvenir, ils n’avaient
pas eu affaire pour leur travail à l’appelant ou aux entreprises qu’il représente.
Il a déclaré qu’il connaissait l’appelant et l’intimé.
r)
La société M.________ SA exploite un département quincaillerie sous le nom « B.________»,
qui a fourni et posé une « mise en passe [...]» pour les intimés. Ces travaux
ont été réalisés fin 2012, la facture ayant été adressée aux intimés
le 3 décembre 2012. Les intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté ni R.________
(soit l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux de cette entreprise
et que ces travaux n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation de R.________,
en particulier dans le domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur.
Le témoin D.________, constructeur métallique, qui travaille pour les entreprises M.________
SA et B.________ et est l’administrateur président de M.________ SA, a confirmé les allégations
des intimés, précisant avoir été mandaté directement par l’intimé.
Il a déclaré qu’il connaissait l’intimé et ne croyait pas avoir jamais vu
l’appelant.
15.
Le 25 juillet 2012, R.________ a adressé aux intimés une facture n° 16093066 pour
« commande spéciale accessoire SDB à venir chercher en nos locaux de [...]»,
d’un total TTC net à payer de 1'902 fr. 96. Cette facture est imprimée sur papier à
en-tête de R.________ et mentionne que le paiement devait être fait en faveur de B.________
SA. Les intimés n’ont jamais pris possession des objets concernés par cette facture.
Le 25 juillet 2012 également, R.________ a adressé aux intimés une facture n° 2010076
pour des travaux fournis dans la cuisine d’un total TTC net à payer de 75'170 fr. 23, et une
facture n° 16093062 pour « commandes fournitures diverses suite aux travaux réalisés,
marchandise fournie sur place » d’un total TTC net à payer de 6'560 fr. 97. Ces
factures sont imprimées sur papier à en-tête de R.________. La facture n° 2010076
mentionne que le paiement doit être fait en faveur de K.________ Sàrl et la facture n°
16093062 mentionne que le paiement doit être fait en faveur de B.________ SA. Les intimés ont
payé un montant de 80'000 fr. en relation avec la facture n° 2010076 portant sur la cuisine,
mais soutiennent que la facture n° 16093062 ne leur a jamais été adressée. Selon
le descriptif de la facture n° 16093062, il s’agissait de deux meubles de pharmacie, d’un
paillasson, de cinq rouleaux de protection, d’accessoires de salle de bain, de quincaillerie diverse
et de sept produits de nettoyage, ainsi que de 16 heures de travaux de menuiserie pour sécuriser
un escalier. Les intimés admettent devoir la somme afférente à la fourniture et pose des
deux meubles, soit la somme de 3'231 fr. 37, les autres postes de la facture étant contestés.
16.
Le 2 octobre 2012, R.________ a adressé aux intimés un relevé de factures non payées
et honoraires non payés mentionnant notamment un montant de 9'259 fr. 25 pour « Honoraires
forfaitaires travaux extérieurs ».
17.
Le 29 novembre 2012, D.________ SA a adressé à l’intimé une facture portant sur
l’installation électrique de la cage d’escaliers et une facture concernant le déplacement
du four de la cuisine. Les intimés soutiennent que ces travaux étaient relatifs au remplacement
de l’escalier en verre et à des erreurs de branchement imputables aux manquements de l’appelant
et d[...], qui ne sauraient donner droit à de quelconques honoraires en faveur de l’appelant,
de K.________ Sàrl ou de B.________ SA.
18.
L’intimé a établi un décompte des coûts des travaux de rénovation, état
au 20 janvier 2013. Ce décompte mentionne un total des travaux de 1'829'569 fr. 70, dont
1'735'871 fr. payé et 99'698 fr. 70 de solde à payer.
19.
Par courrier du 31 janvier 2013 adressé à l’Office d’impôt du district de
Nyon, la [...], fiduciaire des intimés, a notamment indiqué ce qui suit :
«
Nous
espérons que les indications qui vous sont fournies vous permettront de valider le contenu de la
formule F.A. 02, d’émettre votre décompte final et de procéder au remboursement
de l’impôt sur le gain immobilier différé de CHF 2'301'498.
».
20.
a)
Le
22 janvier 2016, R.________ a adressé aux intimés un relevé de factures concernant les
factures ouvertes et mentionnant un total HT de 111'587 fr. 70 (103'354 fr. 77 d’honoraires
selon contrat d’architecture et 8'232 fr. 93 de soldes des impayés sur les travaux réalisés
dans la villa), plus TVA à 8% par 8'927 fr. 01, soit un total TTC net à payer de 120'514 fr.
71. Ce document est imprimé sur papier à en-tête de R.________.
b)
L’appelant a établi un tableau récapitulatif concernant les travaux réalisés
pour les intimés. Selon ce tableau récapitulatif, des honoraires seraient dus à raison
des factures des diverses sociétés intervenues sur le chantier de la transformation de la maison
des intimés. Il a la teneur suivante :
« Factures
Affaire A.T.________
Date
Objet
N° Facture
Montant TTC
Payé
Non payé
30.01.12
Mobilier et
vasque de salles de bains
16092032
sFr. 18'996.12
sFr. 18'996.12
20.01.12
Sanitaire
16092031
sFr. 22'230.00
sFr. 22'230.00
03.05.12
Luminaire
16093045
sFr. 5'257.40
sFr. 5'257.40
13.07.12
Installation
sanitaire, main d’œuvre fournitures techniques pour alimentation Pool-house et installations
diverses
16093061
sFr. 14'026.72
sFr. 0.00
sFr. 14'026.72
25.07.12
Revêtement
de sol pour villa
2010076
sFr. 113'258.09
sFr. 102'153.25
sFr. 11'104.84
25.07.12
Dressings sur
mesure pour Villa, meuble miroir sdb combles
16093064
sFr. 79'631.44
sFr. 74'815.70
sFr. 4'815.74
25.07.12
Application
revêtement décoratif Béton ciré, murs sols et mobilier
16093065
sFr. 62'186.40
sFr. 58'000.00
sFr. 4'186.40
25.07.12
Accessoires
sdb à venir chercher
16093066
sFr. 1'902.96
sFr. 0.00
sFr. 1'902.96
25.07.12
Cuisine et
divers
2010076
sFr. 75'170.23
sFr. 80'000.00
sFr. - 4'829.77
25.07.12
Commandes fournitures
diverses
16093062
sFr. 6'560.97
sFr. 0.00
sFr. 6'560.97
sFr. 399'220.33
sFr. 356'195.07
sFr.
43'025.26
Honoraires
Affaire A.T.________
29.01.11
Honoraires
16092025
sFr. 11'399.73
sFr. 11'399.73
29.01.11
Honoraires
D.________ SA
16092022
sFr. 6'412.65
sFr. 6'412.65
Honoraires
X.________
16092011
sFr. 21'876.12
sFr. 21'876.12
sFr. 39'688.50
sFr.
0.00
Honoraires
de 15% sur la totalité des travaux effectués selon offre d’honoraires du 10 aout (sic)
2011 et décompte coût des travaux généraux transmis par le ministère public
de Morges
Entreprise
Total donnant
droit à Honoraire
Honoraires
dus HT
Honoraires
dus TTC
Non payé
X.________
sFr. 311'289.36
sFr. 46'693.40
sFr. 50'428.88
O.________
SA
sFr. 223'190.65
sFr. 33'478.60
sFr. 36'156.89
O.________
SA
sFr. 10'500.00
sFr. 1'575.00
sFr. 1'701.00
E.________
SA
sFr. 3'300.00
sFr. 495.00
sFr. 534.60
V.________
Sàrl
sFr. 1'426.15
sFr. 213.92
sFr. 231.04
C.________
SA
sFr. 20’918.57
sFr. 3'137.79
sFr. 3'388.81
D.________
SA
sFr. 85'465.35
sFr. 12'819.80
sFr. 13'845.39
J.________
SA
sFr. 15'261.05
sFr. 2'289.16
sFr. 2'472.29
[[E.________
.________
sFr. 3'635.44
sFr. 3'926.28
F.________
SA
sFr. 16'451.00
sFr. 2'467.65
sFr. 2'665.06
Q.________
Sàrl
sFr. 14'983.60
sFr. 2'247.54
sFr. 2'427.34
W.________
Sàrl
sFr. 12'500.00
sFr. 1'875.00
sFr. 2'025.00
M.________
Sàrl
sFr. 97'617.96
arrêté
à
sFr. 10'000.00
S.________
SA
sFr. 55'686.65
sFr. 8'353.00
sFr. 9'021.24
F.________
sFr. 15'000.00
sFr. 2'250.00
sFr. 2'430.00
C.D________
SA
sFr. 29'000.00
sFr. 4'350.00
sFr. 4'698.00
I.________
Sàrl
sFr. 9'815.00
sFr. 1'472.25
sFr. 1'590.00
J.________
sFr. 21'769.25
sFr. 3'265.39
sFr. 3'526.62
B.________
sFr. 1'501.20
sFr. 225.18
sFr. 243.19
sFr. 151'311.65
Déjà payé
sFr. 39'688.50
sFr. 111'623.15 ».
Les intimés soutiennent que, hormis pour X.________ et D.________ SA, R.________ (soit l’appelant)
pour diriger les travaux de l’une ou l’autre des entreprises mentionnées dans ce tableau
récapitulatif. Ils allèguent également qu’hormis X.________ et D.________ SA, les
travaux d’aucune des entreprises mentionnées dans ce document n’ont nécessité
l’intervention ou la consultation de R.________ dans le domaine de la décoration et de l’architecture
d’intérieur. Le témoin H.________ a confirmé les allégations des intimés.
Au vu des liens étroits du témoin avec l’intimé et de son intervention sur le chantier
objet de la présente procédure, son témoignage doit être examiné avec circonspection
et ne sera retenu que dans la mesure où il est corroboré par d’autres éléments
du dossier.
21.
Plusieurs procédures judiciaires ont été ouvertes par les parties.
a)
Les intimés ont initié des poursuites contre l’appelant, K.________ Sàrl et B.________
SA pour plusieurs centaines de milliers de francs.
b)
Par prononcé de mesures provisionnelles du 11 février 2013, l’appelant, K.________ Sàrl
et B.________ SA ont obtenu l’inscription provisoire de deux hypothèques légales des
artisans et entrepreneurs respectivement de 23'028 fr. 85 (factures n° 16093061, 16093064
et 16093065) et 11'104 fr. 84 (facture n° 2010076), sur l’immeuble n°
[...] de la commune de [...], propriété de l’intimé.
L’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA ont allégué que le paiement des quatre
factures faisant l’objet d’une inscription d’une hypothèque légale, soit
les factures n° 16093061, 16093064, 16093065 et 2010076, n’était pas réclamé
dans le cadre de la présente procédure.
Par jugement du 27 novembre 2017, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a rejeté
les demandes en inscription définitive de deux hypothèques légales des artisans et entrepreneurs
sur la parcelle n° [...] de la commune de [...] propriété de l’intimé formées
le 28 juin 2013 par K.________ Sàrl, respectivement par B.________ SA. Dans ce jugement, le tribunal
a notamment retenu ce qui suit :
«
[K.________
Sàrl et B.________ SA] n’établissent pas l’existence d’un contrat entre elles
et l’intimé. C’est [l’appelant], sous le nom de R.________, qui s’est engagé
envers les [intimés], de sorte que B.________ SA et K.________ Sàrl n’ont pas la qualité
pour agir et ne sont donc pas fondées à réclamer l’inscription d’une hypothèque
légale sur la maison de [l’intimé] sise à [...].
».
Ce jugement est définitif et exécutoire, aucun appel n’ayant été déposé.
22.
En procédure, les intimés ont invoqué la compensation.
23.
En cours d’instance, une expertise a été confiée à [...], de [...]. L’expert
a rendu son rapport d’expertise le 31 janvier 2019 et un rapport d’expertise complémentaire
le 2 décembre 2020.
a)
A
la question de savoir si le montant réclamé par l’appelant, K.________ Sàrl et B.________
SA en relation avec le contrat du 10 août 2011 est justifié dans son principe et sa quotité,
l’expert a répondu comme suit :
«
A la lecture des documents de la procédure
et en tenant compte des déclarations des parties, on s’aperçoit que [l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA] sont intervenus dans le cadre de la transformation de la maison
des [intimés] de trois manières et avec trois fonctions distinctes.
Premièrement en tant que maître d’état, entrepreneur, pour les travaux suivants :
-              installations sanitaires ;
-              agencement de salles
d’eau ;
-              agencement de cuisine ;
-              agencement d’armoires,
dressing ;
-              revêtements de sol.
Deuxièmement en tant que maître d’œuvre, mandataire, non rémunéré
pour des prestations de conception, planification, gestion, en relation avec les travaux de l’entreprise
Y.________, chargée de l’exécution de travaux de fenêtres en métal et de la
construction d’un escalier en verre.
Troisièmement en tant que maître d’œuvre, mandataire, rémunéré, pour
des prestations de conception, planification, gestion en relation avec des travaux qui ne sont pas mentionnés
dans les deux autres catégories ci-dessus, et dont la définition de l’étendue est
l’objet de la présente procédure.
L’offre d’honoraires du 10 août 2011 […] identifie les trois fonctions distinctes
[de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] et mentionne au premier paragraphe que la
rémunération ne concerne pas les travaux pour lesquels [ils] sont maître d’état,
ni ceux exécutés par la société Y.________.
[…]
Répondre
stricto senso
à l’affirmation de l’allégué [réd. : all. 55], notamment en relation
avec la justification du principe, nécessite une interprétation d’ordre juridique que
je ne saurais faire. J’essaie toutefois de déterminer de la manière la moins arbitraire
possible, à la lumière des pièces, des pièces complémentaires ainsi que des
déclarations des parties, quelles prestations ont été effectuées et peuvent être
rémunérées.
[…]
Il n’est pas possible de déterminer avec exactitude l’étendue des prestations de
mandataire exécutées par [l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA]. Toutefois
l’étude attentive des procès-verbaux de chantier […] permet de se faire une idée
réaliste du déroulement des travaux et de l’implication [de l’appelant, K.________
Sàrl et B.________ SA].
Cette étude permet de faire les constatations suivantes :
-              les listes de présence
aux rendez-vous de chantier nous apprennent que les personnes présentes, si l’on excepte le
maître de l’ouvrage, ici les intimés, et toute personne travaillant pour [l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA], que ce soit en tant que maître d’œuvre ou entrepreneur,
travaillent exclusivement pour les entreprises X.________, D.________ SA et Y.________.
-              les rubriques « Direction
des travaux », si l’on excepte les mentions en relation avec les trois entreprises ci-dessus
et celles qui ont trait à la gestion générale du chantier, font apparaître que [l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA] ont participé au remplacement des stores, notamment en relation
avec le choix des couleurs et avec les travaux induits par le remplacement des commandes manuelles par
des moteurs ;
-              les rubriques « Direction
des travaux », si l’on excepte les mentions en relation avec les trois entreprises ci-dessus
et celles qui ont trait à la gestion générale du chantier, font apparaître que [l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA] ont participé à l’intégration et la coordination
de l’installation de climatisation des combles.
Hors toute considération juridique, j’interprète l’offre d’honoraires du
10 août 2011 et propose que la rémunération [de l’appelant, K.________ Sàrl
et B.________ SA] pour leurs prestations de mandataires soit calculée exclusivement sur la base
des montants des travaux mentionnés ci-dessus, en excluant ceux Y.________, et en tenant compte
du fait que les travaux doivent avoir été exécutés avant que [l’appelant, K.________
Sàrl et B.________ SA] ne quittent le chantier le 15 mai 2012.
Pour l’entreprise X.________, une demande d’acompte datée du 10 mai 2012 mentionne un
montant total de travaux TTC de CHF 251'424.00 et précise que les travaux sont exécutés
à la date de la demande d’acompte à hauteur de 85% (pièce 108bis). On peut en déduire
qu’au moment où [l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] quittent le chantier,
le montant des travaux exécutés par l’entreprise X.________ est de CHF TTC 213'710.40,
ce qui représente un montant hors taxe de CHF HT 197'880.00.
Pour l’entreprise D.________ SA, la facture finale (pièce 61) présente un montant de
CHF TTC 132'705.40. Il convient d’y soustraire la facture du 29.11.2012 pour la modification
de l’installation électrique de la cage d’escalier suite au remplacement de cet escalier,
d’un montant TTC de CHF 1'861.80 (pièce 14). On obtient un montant de travaux de CHF TTC 130'843.60,
ce qui représente un montant hors taxe de CHF 121'151.50. L’entreprise D.________ SA
étant intervenue dès le début du chantier en septembre 2011 et jusqu’à l’emménagement
des [intimés] en novembre 2012, en répartissant le montant des travaux sur ces 15 mois, on
peut en déduire qu’aux travaux exécutés depuis le début du chantier jusqu’à
la résiliation du contrat de mandat [de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA]
par les [intimés], ce qui représente une durée de 8 mois, correspond un montant hors taxe
de CHF 64'614.15.
Pour l’entreprise [...], la facture du 18.04.2012 (pièce 112) pour le remplacement des stores
mentionne un montant total de CHF TTC 20'900.00, ce qui représente un montant hors taxe de
CHF HT 19'351.85.
Pour l’entreprise E.________ qui a fourni et posé la climatisation des combles, la facture
du 25.05.2012 mentionne un montant TTC de CHF 18'144.00, ce qui représente un montant hors taxe
de CHF 16'800.00 (pièce 17).
Si l’on additionne ces quatre montants, on obtient un montant total hors taxe de CHF 298'646.00.
J’estime que ce montant constitue le montant donnant droit aux honoraires selon les termes de l’offre
d’honoraires du 10 août 2011.
Si l’on applique les 15% d’honoraires à ce montant, on obtient un montant d’honoraires
hors taxe de CHF 44'796.90, ce qui représente un montant TTC, avec le taux TVA actuel à 7.7%,
de CHF 48'246.25.
»
Puis, dans son complément d’expertise, l’expert a maintenu le raisonnement tenu dans
son rapport d’expertise en ce qui concerne l’entreprise D.________ SA et notamment son mode
de calcul du montant des travaux de cette entreprise donnant droit aux honoraires. Concernant les entreprises
E.________ et C.________ SA, l’expert a indiqué que l’on retrouvait des mentions relatives
aux travaux de remplacement des stores et d’installation de climatisation des combles dans tous
les procès-verbaux de chantier couvrant la période du 16 septembre 2011 au 2 mai 2012. Il a
relevé que la présence ou non aux rendez-vous de chantier de représentants des entreprises
en charge des travaux de remplacement des stores et d’installation de climatisation des combles
n’était, à son avis, pas en soi déterminante pour savoir si l’appelant, K.________
Sàrl et B.________ SA avaient participé à la planification et à la coordination de
ces travaux. Il a estimé que les mentions récurrentes en rapport avec les travaux de remplacement
des stores et d’installation de climatisation des combles que l’on trouve durant huit mois
dans les procès-verbaux de chantier rédigés par l’appelant, K.________ Sàrl
et B.________ SA lui indiquaient que ces derniers avaient participé à la planification de ces
travaux, dont le montant devrait donc être pris en compte pour le calcul de la rémunération
selon l’offre d’honoraires du 10 août 2011. L’expert a ainsi maintenu le montant
total des honoraires pouvant donner lieu à rémunération et donc le montant des honoraires
dus à l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA.
b)
A la question de savoir si les travaux en relation avec le contrat du 10 août 2011 ont été
exécutés dans les règles de l’art, l’expert a répondu notamment ce qui
suit :
«
Au sujet des « travaux en
relation avec le contrat du 10 août 2011 » dans le cadre de la deuxième interprétation
ci-dessus, c’est-à-dire en prenant en compte les prestations de mandataire exécutées
par [l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA], la résiliation de la relation par
les intimés en cours de travaux et la notification de cette résiliation par un avocat avec
interdiction de pénétrer sur le chantier laisse penser que les intimés ont à un moment
donné estimé que cette prestation n’était pas exempte de défauts.
Ceci étant et à la lumière des divers documents produits à l’occasion de la
procédure et des déclarations des parties, il semble que le principal problème dans le
cadre des travaux de transformation de la maison des [intimés], sous la conduite [de l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA], soit le grave défaut survenu dans l’exécution
de l’escalier en verre.
L’entreprise Y.________ responsable de l’exécution de cet escalier semble avoir été
dans un premier temps présentée comme faisant partie de la marque HoR.________ sous laquelle
opéraient [l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA], puis comme une entreprise indépendante
de ceux-ci, mais avec un statut un peu particulier dans le cadre de la prestation de mandataire, puisque
exclu de la proposition d’honoraires du 10 août 2011, sans que je ne parvienne à comprendre
exactement pourquoi, les déclarations des parties divergeant à ce sujet.
Ce mélange des rôles peut avoir eu une influence négative sur la perception par les [intimés]
de la qualité des prestations [de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA].
Au vu des éléments produits et des déclarations des parties, souvent contradictoires,
il n’est pas possible de se faire une idée précise de la qualité des prestations
[de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] en relation avec l’offre d’honoraires
du 10 août 2011, et donc de répondre de manière péremptoire à l’affirmation
de l’allégué 56
. »
c)
Aux questions de savoir si les travaux prévus par le contrat du 19 mars 2012 ont été
exécutés par B.________ SA et si ces travaux ont été parfaitement exécutés,
l’expert a répondu notamment ce qui suit :
«
J’essaie de déterminer
quelles prestations en rapport avec la convention du 19 mars 2012 ont été effectuées
par [l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA], que je prends en compte comme un tout,
sans distinction entre B.________ SA, K.________ Sàrl et [l’appelant].
[…]
La description des prestations attendues [de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA]
dans la convention du 19 mars 2012 est assez claire, il s’agit de coordonner et de surveiller
l’exécution de tous les travaux d’extérieurs jusqu’à leur livraison
finale.
Si on se réfère aux pièces et déclarations des parties, selon la description qui
en est faite ci-dessus, on peut admettre que [l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA]
ont effectivement exécuté une prestation de coordination et de surveillance d’exécution
des travaux d’extérieurs, mais de manière très partielle par rapport à ce que
la convention 19 (sic) mars 2012 prévoit, notamment puisque [l’appelant, K.________ Sàrl
et B.________ SA] ont quitté le chantier avant la fin de ces travaux, ou encore si on prend en compte
le fait que les travaux de paysagisme exécutés par l’entreprise M.________ Sàrl
ont manifestement été ni coordonnés ni suivis par [l’appelant, K.________ Sàrl
et B.________ SA] alors qu’ils représentent une part importante des travaux d’extérieurs.
Afin d’essayer de quantifier la prestation effectuée par [l’appelant, K.________ Sàrl
et B.________ SA], je retiens comme ayant fait l’objet d’une prestation telle que prévue
par la convention du 19 mars 2012, et issus des points mentionnés ci-dessus, les éléments
suivants :
-              coordination sommaire
entre O.________ SA et Y.________ pour les fenêtres du pool house, sans exécution ;
-              coordination sommaire
entre O.________ SA, D.________ SA et le pisciniste pour le socle et la puissance de la pompe à
chaleur ;
-              demande d’offre
pour le portail ;
-              projet pour le perron
d’entrée ;
-              proposition pour des
éclairages extérieurs ;
-              recherche d’une
solution et d’une entreprise pour la réfection de la piscine.
Hors toute considération d’ordre juridique, notamment en relation avec une convention qui
prévoit une rémunération forfaitaire, et en fonction des éléments en ma possession,
j’estime que les prestations effectuées par [l’appelant, K.________ Sàrl et B.________
SA] pour la coordination et la surveillance des travaux d’extérieurs représentent 8 heures
de travail.
Si l’on prend en compte un montant horaire moyen usuel de
CHF
HT 130.-/heure, cela représente un montant de CHF HT 1’040.-.
»
Dans son rapport d’expertise complémentaire, l’expert a notamment précisé
qu’il n’était pas en mesure de se prononcer formellement sur le fait que la date d’établissement
et de signature de la convention, postérieure à l’exécution de certaines prestations,
soit déterminante pour savoir si ces prestations doivent être rémunérées ou
non. Hors toute considération d’ordre juridique, il a relevé pouvoir imaginer que les
parties signent cette convention dans le but de rémunérer des prestations en partie déjà
effectuées, vraisemblablement pas concernées par une autre relation contractuelle, et appelées
à se poursuivre.
d)
Aux questions de savoir si une fois les factures objets des hypothèques légales déduites,
c’est un montant de 8'891 fr. 56 (5'257.40 + 1'902.96 - 4'829.77 + 6'560.97) TVA comprise qui est
dû à l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA par les intimés en relation
avec les travaux effectués et si les prétentions formulées par l’appelant, K.________
Sàrl et B.________ SA en lien avec les travaux effectués sont justifiées dans leur principe
et leur quotité, l’expert a répondu notamment ce qui suit :
«
Le montant de CHF 8'891.56 mentionné
ci-dessus est composé de quatre montants dont trois sont issus de factures et un d’une note
de crédit.
Le premier montant de CHF TTC 5'257.40 correspond à une facture éditée par [l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA], datée du 3 mai 2012 (pièce 42
[
réd. :
facture n° 16093045]) et qui concerne la fourniture d’un luminaire [...].
Cette facture fait suite à une offre et une commande dont les [intimés] semblent avoir connaissance.
[…]
Or il semble que ce luminaire n’ait jamais été livré sur le chantier.
[…]
Je laisse le soin à la Cour de déterminer si le montant de cette facture est dû [à
l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] par les [intimés].
Le deuxième montant de CHF TTC 1'902.96 correspond à une facture éditée par [l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA], datée du 25 juillet 2012 (pièce 43 [réd. :
facture n° 16093066]) et qui concerne la fourniture de divers accessoires de salle de bains.
La facture mentionne que ces accessoires sont disponibles dans les locaux [de l’appelant, K.________
Sàrl et B.________ SA].
A l’instar du luminaire de la cuisine, les [intimés] semblent avoir connaissance de la commande
de ces accessoires.
Toujours comme dans le cas du luminaire de la cuisine, ces accessoires, qui se trouvent dans les locaux
[de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] au moment de l’établissement
de la facture, semblent avoir [sic] été ni livrés ni posés dans la maison des [intimés].
[…]
Je laisse le soin à la Cour de déterminer si le montant de cette facture est dû [à
l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] par les [intimés].
Le troisième montant de CHF TTC 4'829.77 correspond à la différence entre la facture finale
pour l’agencement de cuisine (pièce 44 [réd. : facture n° 2010076 du 25
juillet 2012]) et la somme des acomptes payés par les [intimés], en faveur de ces derniers.
Ce montant, qui ne fait l’objet d’aucune contestation, est accepté comme tel.
Le quatrième montant de CHF TTC 6'560.97 correspond à une facture éditée par [l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA], datée du 25 juillet 2012 (pièce 45 [réd. :
facture n° 16093062]) et qui concerne diverses fournitures et travaux, à savoir :
-              la fourniture de deux
armoires de toilette pour un montant TTC de CHF 3'489.90. Les [intimés] admettent devoir cette
somme [à l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] […].
-              un paillasson pour l’extérieur
pour un montant TTC de CHF 492.15. […] Je ne suis malheureusement pas en mesure de déterminer
si ce paillasson a effectivement été fourni par [l’appelant, K.________ Sàrl et
B.________ SA] ;
-              la fourniture de rouleau
de protections de sol pour un montant TTC de CHF TTC [sic] 583.20. [L’appelant, K.________
Sàrl et B.________ SA] ont exécuté la quasi-totalité des revêtements de sol
dans la maison des [initmés]. Usuellement les travaux de protection des revêtements de sol
incombent à l’entreprise qui a posé ces revêtements. Leur rémunération,
qu’elle soit forfaitaire, comprise dans les prix unitaires des sols ou facturée aux métrés
fait dès lors partie de la facture de l’entrepreneur pour la fourniture et la pose des sols.
Je m’étonne de retrouver dans une facture qui concerne somme tout [sic] des éléments
assez disparates, un montant pour la fourniture de protection de sol, sans la pose, et me demande qui
les a posé [sic], si ce n’est l’entrepreneur en charge des revêtements de sol,
donc pour la majorité d’entre eux [l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA].
C’est d’autant plus étonnant que cette facture est datée du même jour que
la facture finale des revêtements de sol […]. Je ne suis malheureusement pas en mesure de
déterminer si ce montant est dû [à l’appelant, K.________ Sàrl et B.________
SA] ;
-              des travaux de sécurisation
de l’escalier en régie, 16 heures à
CHF
HT 95.-/heure pour un montant total de CHF TTC 1'641.60. […] Ces travaux ont été rendus
nécessaires par les défauts constatés aux escaliers exécutés par l’entreprise
Y.________. J’estime justifié que [l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA]
soient rémunérés pour ces travaux ;
-              diverses fournitures
pour un montant de CHF TTC 129.60. Ces fournitures, vraisemblablement des accessoires d’agencement
pour les meubles des salles d’eau, des dressing [sic] et de la cuisine, sont usuellement comprises
dans les prix unitaires de ces meubles. En l’absence de justificatifs qui permettent de comprendre
pourquoi ces fournitures sont facturées en sus, j’estime que ce montant n’est pas dû
[à l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] par les [intimés] ;
-              sept flacons d’un
produit de nettoyage pour PVC, vraisemblablement destiné au nettoyage des cadres des fenêtres
existantes. Si tel est le cas, il peut s’agir soit de travaux de rénovation des cadres de
fenêtres jaunis ou tachés par le temps, soit de travaux de nettoyage des cadres de fenêtres
salis par les travaux de rénovation. Ne sachant pas qui a utilisé ces produits pour effectuer
ces nettoyages et en l’absence d’explication, je ne suis malheureusement pas en mesure de
déterminer si ce montant est dû [à l’appelant, K.________ Sàrl et B.________
SA].
Pour résumer, du montant de CHF TTC 6'560.97, je propose de retenir comme étant dû [à
l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] par les [intimés] les sommes de CHF TTC 3’489.90
(armoires de toilette) et de CHF TTC 1'641.60 (sécurisation de l’escalier) pour un total de
CHF TTC 5'131.50, je propose de ne pas retenir le montant de CHF TTC 129.60 pour diverses fournitures
et je ne peux me prononcer au sujet des montants de CHF TTC 492.15 (paillasson), CHF TTC 583.20 (protection
de sol) et CHF TTC 224.55 (produits de nettoyage).
»
24.
a)
Le 15 juillet 2016, l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA ont ouvert action par le
dépôt, devant la Chambre patrimoniale cantonale, d’une requête de conciliation contre
les intimés. La conciliation n’ayant pas abouti, une autorisation de procéder a été
délivrée à l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA le 5 octobre 2016.
Les frais de la procédure de conciliation, mis à la charge de ces derniers, ont été
arrêtés à 1’200 francs.
b)
Par demande du 29 décembre 2016, l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA ont conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce que les intimés, solidairement entre eux, soient reconnus
leurs débiteurs, solidairement entre eux, et leur doive prompt et immédiat paiement de la somme
de 131'314 fr. 71 avec intérêts à 5% l’an dès le 15 mai 2012.
c)
Par réponse du 7 avril 2017, les intimés ont conclu, sous suite de dépens, au rejet des
conclusions de la demande du 29 décembre 2016.
d)
Par déterminations du 15 septembre 2017, l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA
ont confirmé, avec suite de frais et dépens, les conclusions prises dans leur demande du 29
décembre 2016.
e)
Le 23 janvier 2018, l’appelant et les intimés ont été entendus en qualité de
parties, et deux témoins ont été entendus.
f)
Le 15 mars 2018, les intimés ont déposé un nouvel allégué. L’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA se sont déterminés et ont déposé un nouvel
allégué le 9 mai 2018. Les intimés ont déposé des déterminations le 17
mai 2018.
g)
Le 28 mars 2021, dix-sept témoins ont été entendus.
h)
Le 3 février 2021, l’appelant a une nouvelle fois été interrogé.
24.
Les parties ont renoncé à
la tenue d’une audience de plaidoiries finales au profit de plaidoiries écrites du 23 avril
2021. Elles ont renoncé à déposer des plaidoiries écrites responsives.
Dans leurs plaidoiries écrites du 23 avril 2021, l’appelant, K.________ Sàrl et B.________
SA ont conclu, au fond, sous suite de frais et dépens, à ce que les intimés, solidairement
entre eux, soient reconnus leurs débiteurs, solidairement entre eux, de 62'958 fr. 11 TTC, avec
intérêts à 5% l’an dès le 15 mai 2012 (II) et soient déboutés de
toutes autres ou plus amples conclusions (III).
En droit
:
1.
L’appel est ouvert contre les décisions
finales de première instance, pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al.
2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit auprès de l’instance d’appel,
qui est, dans le canton de Vaud, la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al.
1 CPC).
Interjeté en temps utile dans les formes prescrites et auprès de l’autorité compétente
par une partie qui dispose d’un intérêt digne de protection (cf. art. 59 al. 2 let.
a CPC), contre une décision finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse
est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les
réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC) et vérifie si le premier juge
pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4D_72/2017
du 19 mars 2018 consid. 2 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2
Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé, soit démontrer le caractère
erroné de la motivation attaquée. L’appelant doit expliquer en quoi son argumentation
peut influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid.
3.1 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, in RSPC 2013 p. 29 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre
2011 consid. 3 et 4, in SJ 2012 I 131). Pour être recevable, il ne suffit ainsi pas à l’appelant
de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques
toutes générales de la décision attaquée, sa motivation devant être suffisamment
explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose
une désignation précise des passages de la décision que l’appelant attaque et des
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les références
citées ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1).
3.
L’appelant se plaint d’une constatation
inexacte des faits. Il reproche aux premiers juges de n’avoir tenu compte que des témoignages
des dirigeants des entreprises intervenues sur le chantier des intimés pour retenir qu’il
n’avait pas traité avec celles-ci, alors que le témoin N.________ a confirmé les
dires de l’appelant s’agissant de l’existence de personnel travaillant pour l’appelant
sous l’égide de la société B.________ SA. Il relève également que les
témoignages en question doivent être appréciés avec la plus grande prudence, compte
tenu du fait que ces entrepreneurs ont été rémunérés par les intimés.
3.1
S’agissant des « autres sociétés », dont la liste figure en page
48 du jugement attaqué, la Chambre patrimoniale a considéré, en se basant sur les témoignages
des entreprises concernées, que celles-ci n’avaient pas été mandatées par l’appelant,
n’avaient eu de contact qu’avec l’intimé et/ou que les travaux en question n’avaient
pas nécessité l’intervention de l’appelant.
Les premiers juges ont également relevé qu’une grande partie des travaux réalisés
par ces entreprises étaient postérieurs à la résiliation des relations contractuelles
entre les parties, que tous les témoins interrogés avaient confirmé ne pas avoir été
mandatés par l’appelant et le fait que celui-ci n’était pas intervenu dans le cadre
de leurs travaux et que l’expert n’avait d’ailleurs pas estimé que l’appelant
pouvait prétendre à des honoraires pour les travaux de ces sociétés. Or, il appartenait
à l’appelant de prouver qu’il avait été mandaté dans le cadre des travaux
de ces entreprises et qu’il était intervenu à ce titre avant le 15 mai 2012. Or, il n’avait
pas apporté le moindre élément de preuve établissant les tâches qu’il
aurait réalisées et pour lesquelles il aurait été mandaté. Faute d’allégations
précises et de preuves, la Chambre patrimoniale a rejeté toute prétention de l’appelant
concernant d’éventuels honoraires pour les travaux réalisés sur le chantier des
intimés par les entreprises O.________ SA, E.________ SA, V.________ Sàrl, J.________ SA, F.________
SA, Q.________ Sàrl, W.________ Sàrl, M.________ Sàrl, S.________ SA, F.________, C.D________
SA, I.________ Sàrl, J.________ et B.________.
3.2
L’appelant n’allègue, ni ne démontre en quoi l’appréciation précitée
serait inexacte ou critiquable. Ainsi, il ne conteste pas que les travaux réalisés par ces
entreprises aient été effectués postérieurement à la résiliation des relations
contractuelles entre les parties et ne démontre d’aucune manière qu’il serait intervenu
sur le chantier pour les entreprises susmentionnées avant le 15 mai 2012.
Par ailleurs, le fait que l’appelant employait également deux décorateurs, un poseur
et parfois d’autres intérimaires ne suffit pas pour mettre en doute l’appréciation
des premiers juges et établir que l’appelant aurait droit à des honoraires en lien avec
les prestations des sociétés nommées ci-dessus. Enfin, les témoins, soit les représentants
de ces « autres sociétés » ont été entendus bien après la
réalisation des travaux, de sorte qu’on ne saurait mettre en doute leur crédibilité
en raison d’une éventuelle dépendance économique, étant encore relevé
que les témoignages sont concordants sur le fait que les entreprises en question n’ont pas
été mandatées par l’appelant.
Partant, le grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
3.3
S’agissant des entreprises qui figurent sous les chiffres 1 à 4 des pages 44 à 47 du
jugement de première instance, la critique de l’appelant sera examinée ci-dessous en
lien avec chaque société concernée.
4.
Invoquant l’arbitraire et une violation
du droit, l’appelant estime avoir allégué et prouvé son dommage et reproche aux
premiers juges de s’être écartés de l’expertise et de son complément.
4.1
4.1.1
Dans le cadre d'un contrat d'architecte dit global, mixte, où certaines des prestations de l'architecte
relèvent du contrat de mandat et d'autres du contrat d'entreprise (ATF 134 III 361 consid. 5.1 ;
ATF 127 III 543 consid. 2a ; ATF 114 II  53 consid. 2b), il se justifie d'appliquer l'art. 394 al.
3 CO – qui prévoit qu’une rémunération est due au mandataire si la convention
ou l’usage lui en assure une – à l'ensemble des prestations car une distinction entre
les deux catégories n'engendrerait pratiquement aucune différence dans le résultat. Si
nécessaire, le juge arrête donc une rémunération objectivement proportionnée
aux services rendus, en tenant compte notamment du genre et de la durée de la mission accomplie,
de son importance et de ses difficultés, et de la responsabilité assumée par l'architecte.
Les règlements et tarifs SIA ne sont déterminants que dans la mesure où les parties ont
expressément ou tacitement convenu de s'y référer ; à défaut, ils n'ont pas
valeur d'usage au regard de l'art. 394 al. 3 CO (TF 4A_230/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2 et les
références citées ; TF 4A_86/2011 du 28 avril 2011 consid. 6 ; TF 4A_89/2017 du 2
octobre 2017 consid. 5.2 et 5.2.1).
Il incombe au titulaire d’un droit de prouver les faits dont la règle légale fait dépendre
la naissance de ce droit ; à l’inverse, la partie obligée du droit doit prouver les faits
qui entraînent l’extinction ou la modification de ce droit (art. 8 CC). Ainsi, lorsque le
principe de la rémunération est litigieux, il incombe à l’architecte de démontrer
qu’il a droit à des honoraires et quel en est le montant ; la qualification du contrat importe
peu (Aebi-Mabillard, La rémunération de l’architecte, thèse, 2015, n. 781,
p. 245). Il incombe donc à l'architecte d'alléguer et de prouver les faits pertinents pour
l'évaluation de ses honoraires (TF 4A_146/2015 du 19 août 2015 consid. 4.2 ; TF 4A_230/2013
du 17 septembre 2013 consid. 2). Par conséquent, le juge doit éventuellement refuser toute
rémunération si aucune preuve concluante ne lui est présentée (ATF 126 III 189 consid.
2b ; ATF 132 III 689 consid. 4.5 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6). En revanche, si le mandant entend faire
valoir, par exception, que le mandataire n'a pas droit à ses honoraires en raison d'une mauvaise
exécution, il lui incombe d'en apporter la preuve s'il n'a pas refusé la prestation (TF 4C.61/2001
du 14 juin 2001 consid. 3b ; TF 4A_267/2010 du 28 juillet 2010 consid. 3).
D’après l’art. 404 al. 1 CO, le mandat peut être révoqué ou répudié
en tout temps.
4.1.2
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante.
Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les
faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient l'expert.
Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport
en tenant compte de l'ensemble des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter
sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (TF 5A_485/2012 du 11
septembre 2012 consid. 4.1 ; TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.2.1 ; ATF 129 I 49 consid.
4 ; ATF 128 I 81 consid. 2). Des justes motifs pour s’écarter de l’expertise peuvent
être réalisés lorsque l’expertise ne satisfait pas aux exigences de qualité
imposées par la loi, notamment lorsqu’elle est peu claire ou insuffisamment motivée (TF 4A_177/2014
du 8 septembre 2014 consid. 6.2). Le juge peut également s'écarter d'une expertise, lorsque
celle-ci contient des contradictions, lorsqu'une détermination de son auteur vient la démentir
sur des points importants, lorsqu'elle contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes,
voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur probante
ou la portée (ATF 110 Ib 42 consid. 2 ; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa).
4.2
L’appelant relève que l’expert atteste de sa présence lors des travaux des entreprises
X.________, D.________ SA, C.________ SA et E.________, que la somme totale, hors taxe, sur laquelle
il convient de calculer les 15 % des honoraires qui lui sont dus se monte à 298'646 fr. et que c’est
par conséquent un montant de 48'246 fr. 25 TTC qui aurait dû lui revenir au titre des honoraires
découlant du contrat du 10 août 2011.
4.3
Le contrat basé sur l’offre d’honoraires du 10 août 2011 prévoit des honoraires
forfaitaires de 15 % HT sur tous les travaux de rénovation pour lesquels R.________ était mandaté,
à l’exception de ceux relatifs à Y.________ et de ceux dont les factures sont émises
par R.________. Ce contrat a été résilié le 15 mai 2012 avec effet immédiat.
L’offre d’honoraires du 10 août 2011 prévoit qu’en cas de résiliation
anticipée, des honoraires seront dus à R.________ pour toutes les prestations fournies jusqu’au
moment de la résiliation.
4.3.1
X.________
4.3.1.1
L’expert a retenu qu’au moment où l’appelant, K.________ Sàrl et B.________
SA avaient quitté le chantier, le montant des travaux exécutés par l’entreprise
X.________ était de 213'710 fr. 40 TTC, soit 197'880 fr. HT.
A ce sujet, la Chambre patrimoniale a constaté qu’en appliquant le taux de 15% au montant
de 197'880 fr. HT retenu par l’expert (15% x 197'880 fr. = 29'682 fr.) et en ajoutant la TVA
à 8%, le montant des honoraires de l’appelant s’élevait à 32'056 fr. 55. Elle
a toutefois relevé que les intimés avaient d’ores et déjà versé 32'554
fr. 12 et ainsi couvert les honoraires dus à l’intimé relatifs aux travaux de l’entreprise
X.________ et même versé un excédent de 497 fr. 55 (32'554 fr. 12 - 32'056 fr. 55) ;
partant, ce dernier ne pouvait obtenir d’avantage, concernant les travaux réalisés par
l’entreprise X.________.
4.3.1.2
Cette appréciation n’est pas critiquée par l’appelant. En effet, ce dernier ne
conteste pas avoir été dûment rémunéré pour son activité auprès
de l’entreprise précitée. Il ne s’en prend d’aucune manière à la
compensation opérée par les premiers juges. La critique de l’appelant est donc insuffisamment
motivée et par conséquent irrecevable.
4.3.2
D.________ SA
4.3.2.1
La Chambre patrimoniale a considéré, en bref, que les faits allégués et prouvés
par l’appelant ne permettaient pas de déterminer le montant des honoraires auxquels il aurait
encore droit, que les intimés avaient d’ores et déjà payé un montant de 6'412
fr. 65 TTC (facture du 29 novembre 2011), que l’entreprise D.________ SA avait ensuite adressé
à l’intimé, le 24 avril 2012, un devis pour des travaux complémentaires, mais qu’on
ignorait cependant si des travaux avaient été réalisés après les travaux objets
de la facture du 29 novembre 2011 et avant la résiliation du contrat de l’appelant le 15 mai
2012. Elle a également relevé que l’expert avait été dans l’incapacité
de déterminer précisément ce qu’il en était, que, faute d’éléments,
il avait réparti l’entier des travaux sur les quinze mois de la durée totale du chantier
des intimés, que toutefois rien n’indiquait que l’entreprise D.________ SA avait effectué
chaque mois la même quantité de travaux, sans variation dans le temps, qu’on ignorait
également si l’appelant avait effectivement été mandaté dans le cadre des travaux
complémentaires de D.________ SA et que s’agissant des travaux de D.________ SA, on ne pouvait
donc pas retenir le montant calculé par l’expert, sur des bases hypothétiques et non
suffisamment précises.
4.3.2.2
L’appréciation des premiers juges ne prête pas le flanc à la critique, l’expertise
étant insuffisante pour déterminer l’ampleur du mandat et donc les éventuels honoraires
de l’appelant en lien avec les travaux de D.________ SA.
Dans son rapport, l’expert a retenu, pour les travaux de l’entreprise D.________ SA, un montant
de 64'614 fr. HT. Il s’est basé sur la facture finale de 132'705 fr. 40 TTC (soit 121'151
fr. 50 HT), de laquelle il a soustrait un montant de 1'861 fr. 80 TTC (facture du 29 novembre 2011 pour
la modification de l’installation électrique de la cage d’escalier par suite du remplacement
de cet escalier). Relevant que D.________ SA était intervenue durant toute la durée du chantier,
soit de septembre 2011 à novembre 2012, l’expert a alors réparti le montant des travaux
sur ces 15 mois et a retenu 8 mois pour les travaux donnant lieu à des honoraires pour l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA, au vu de la résiliation du contrat de mandat le 15 mai 2012
(121'151 fr. 50 / 15 x 8 = 64'614 fr. HT). On ne saurait suivre cette expertise, dès lors qu’elle
se base sur des calculs purement hypothétiques pour évaluer les honoraires de l’appelant.
Il incombait à ce dernier d’alléguer et de démontrer ce qu’il avait précisément
effectué pour D.________ SA, aucun élément ne permettant de confirmer que cette société
aurait travaillé sans variation dans le temps sur le chantier des intimés.
Dans son rapport complémentaire, se référant au dernier procès-verbal de chantier
rédigé par l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA, l’expert a relevé
ce qui suit : «On peut donc imaginer que le 9 mai 2012, au moment de l’établissement
de la demande d’acompte par l’électricien [D.________ SA], les travaux sur les installations
extérieures étaient en cours, les luminaires commandés, certains ont été reçus,
d’autres seront livrés ultérieurement, et au moins une partie des installations électriques
à l’intérieur est terminée et contrôlée. Il est dès lors possible
de penser qu’en date du 9 mai 2012, l’électricien [D.________ SA] établit une demande
d’acompte sur la base de travaux terminés ou en phase de l’être, ainsi que sur
des commandes de fourniture exécutées, pour un montant total de 73’2888 fr. 80, vraisemblablement
hors TVA ». On ne saurait non plus se fonder sur ce complément d’expertise. En effet,
on constate tout d’abord que l’expert émet des suppositions. Ensuite, on relève
que la demande d’acompte du 9 mai 2012 comporte les travaux déjà adjugés le 23 novembre
2011 pour lesquels l’appelant a déjà obtenu des honoraires s’élevant à
6'412 fr. 65 (cf. jugement p. 10). Pour le solde, il est impossible de déterminer quels étaient
les travaux relatifs au devis du 24 avril 2012 qui étaient achevés au moment de la résiliation
du contrat entre les parties.
En définitive, à la lecture de l’expertise et de son complément et à l’examen
des devis du 24 avril 2012 et de la demande d’acompte du 9 mai 2012 ainsi que du compte rendu de
réunion du 9 mai 2012, il est impossible de déterminer quels sont les travaux extérieurs
effectivement exécutés par l’appelant. Dans ces conditions, aucun montant ne peut être
alloué à ce dernier pour des honoraires relatifs aux travaux complémentaires réalisés
par l’entreprise D.________ SA.
4.3.3
C.________ SA
4.3.3.1
La Chambre patrimoniale a relevé que l’expert s’était basé sur les éléments
à sa disposition pour effectuer les calculs qui lui étaient demandés, que l’appelant
avait uniquement allégué des montants globaux sans explication quant à la nature ou aux
dates des travaux réalisés par la société C.________ SA pour lesquels il aurait été
mandaté et que, faute d’allégations précises et de preuves, il fallait rejeter toute
prétention de l’appelant concernant d’éventuels honoraires pour les travaux réalisés
par l’entreprise C.________ SA.
4.3.3.2
L’appréciation de la Chambre patrimoniale ne peut être suivie.
Pour l’entreprise C.________ SA, l’expert a retenu que la facture du 18 avril 2012 pour
le remplacement des stores mentionnait un montant de 20'900 fr. TTC, soit un montant de 19'351 fr. 85
HT. L’expert a expliqué avoir pris en compte cette facture, parce que l’on retrouvait
des mentions relatives aux travaux de remplacement des stores dans tous les procès-verbaux de chantier
couvrant la période du 16 septembre 2011 au 2 mai 2012, la présence ou non aux rendez-vous
de chantier de représentants de cette entreprise n’étant, à son avis, pas en soi
déterminante pour savoir si l’appelant avait participé à la planification et à
la coordination de ces travaux. L’expert a relevé que l’étude attentive des procès-verbaux
de chantier permettait de se faire une idée réaliste du déroulement des travaux et de
l’implication de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA et que les rubriques « Direction
des travaux » faisaient apparaître que ces derniers avaient participé au remplacement
des stores notamment en relation avec le choix des couleurs et avec les travaux induits par le remplacement
des commandes manuelles par des moteurs. Dans son rapport complémentaire, l’expert a énuméré
l’intégralité des mentions trouvées dans les procès-verbaux de chantier rédigés
par l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA en relation avec les travaux de remplacement
de stores. Il a conclu que les mentions récurrentes en rapport avec les travaux de remplacement
des stores que l’on trouvait durant 8 mois dans les procès-verbaux de chantier rédigés
par l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA indiquaient que ces derniers avaient participé
à la planification de ces travaux, dont le montant devait donc être pris en compte pour le
calcul de la rémunération selon l’offre d’honoraires du 10 août 2011.
Il n’y a pas de motifs de s’écarter des conclusions de l’expert. On doit admettre
que l’appelant a participé aux travaux de remplacement des stores notamment en relation avec
le choix des couleurs et avec les travaux induits par le remplacement des commandes manuelles par des
moteurs. Il a par conséquent droit à des honoraires (15 %) en lien avec ces travaux facturés
à un montant hors taxe de 19'351 fr. 85 HT, ce qui correspond au montant de 2'902 fr. 80.
4.3.4
E.________
4.3.4.1
La Chambre patrimoniale a relevé que, comme pour les travaux de l’entreprise C.________ SA,
l’expert s’était basé sur les éléments à sa disposition pour effectuer
les calculs qui lui étaient demandés, que l’appelant n’avait allégué
que des montants globaux sans explication quant à la nature ou aux dates des travaux réalisés
par la société E.________ pour lesquels il aurait été mandaté, que la facture
retenue par l’expert datait du 25 mai 2012, soit après la résiliation du contrat entre
les parties et qu’il appartenait à l’appelant de prouver que l’entreprise E.________
avait réalisé des travaux avant le 15 mai 2012 et qu’il avait été mandaté
concernant les travaux de cette entreprise. Or, il n’avait pas apporté cette preuve, de sorte
qu’il fallait rejeter toute prétention de l’intéressé concernant d’éventuels
honoraires pour les travaux réalisés par l’entreprise E.________.
4.3.4.2
Cette appréciation est critiquable.
Dans son rapport, l’expert a expliqué que l’étude attentive des procès-verbaux
de chantier permettait de se faire une idée réaliste du déroulement des travaux et de
l’implication de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA et que les rubriques «
Direction des travaux » faisaient apparaître que l’appelant, K.________ Sàrl et
B.________ SA avaient participé à l’intégration et à la coordination de l’installation
de climatisation des combles. Dans son rapport complémentaire, l’expert a énuméré
l’intégralité des mentions trouvées dans les procès-verbaux de chantier rédigés
par l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA en relation avec les travaux d’installation
de climatisation des combles. Il a conclu que les mentions récurrentes en rapport avec les travaux
d’installation de climatisation des combles que l’on trouvait durant 8 mois dans les procès-verbaux
de chantier rédigés par l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA indiquaient
que ces derniers avaient participé à la planification de ces travaux, dont le montant devait
donc être pris en compte pour le calcul de la rémunération selon l’offre d’honoraires
du 10 août 2011.
Là encore, il n’y a pas de motifs de s’écarter des conclusions de l’expert.
On constate également à la lecture des procès-verbaux de chantiers que les travaux en
lien avec la climatisation étaient en attente de finition en février 2011, soit antérieurement
à la résiliation des relations contractuelles des parties. On doit par conséquent admettre
que l’appelant a participé aux travaux relatifs à la climatisation des combles, travaux
facturés à un montant hors taxe de 16'800 fr., ce qui donne lieu à des honoraires en faveur
de l’appelant (15 %), soit un montant de 2'520 francs.
5.
L’appelant souligne ensuite que l’expert a attesté de son implication dans le cadre
des travaux extérieurs en lien avec le contrat du 19 mars 2012, de sorte qu’il a également
droit à 1'120 fr. 10 TTC à ce titre.
5.1
La convention du 19 mars 2012 prévoit que l’appelant était chargé de la coordination
et de la surveillance de l’exécution de tous les travaux d’extérieur de la villa
jusqu’à la livraison finale desdits travaux (ch. 1) et que l’intimé verserait à
l’appelant un montant forfaitaire de 10'000 fr. pour l’exécution du travail défini
sous ch. 1 (ch.2).
La convention a été résiliée avec effet immédiat le 15 mai 2012. Elle ne prévoit
rien en cas de résiliation avant la livraison finale des travaux d’extérieur de la villa
de l’intimé.
5.2
La Chambre patrimoniale a notamment relevé que la convention du 19 mars 2012 ne précisait
pas si elle couvrait également des travaux d’ores et déjà réalisés, ce
qui concernait une grande partie des mentions aux procès-verbaux de chantier sur lesquelles s’était
basé l’expert pour retenir les prestations telles que prévues par la convention du 19
mars 2012 et effectuées par l’appelant.
Cette appréciation n’est aucunement contestée par l’appelant. Il n’allègue,
ni ne démontre d’aucune manière que la convention du 19 mars 2012 devait également
couvrir des travaux antérieurs à sa signature et que l’expert aurait ainsi valablement
fondé son analyse sur des procès-verbaux de chantiers antérieurs à la signature de
la convention précitée.
6.
L’appelant explique aussi que, selon l’expert,
les intimés lui doivent 5'131 fr. 50 TTC pour la fourniture de deux armoires de toilette et des
travaux de sécurisation de l’escalier.
Sur ce point, la Chambre patrimoniale a suivi l’expert et retenu que les intimés devaient
payer à l’appelant le montant précité. Celui-ci a toutefois été compensé
avec la somme de 4'820 fr. 77 et un excédent de 497 fr. 55 dus aux intimés. L’appelant
ne conteste absolument pas cette compensation.
7.
L’appelant réclame le montant de 5'257
fr. 40 TTC, correspondant à un luminaire [...], 1'902 fr. 96 TTC pour divers accessoires de salle
de bain, 492 fr. 15 TTC concernant un paillasson, 583 fr. 20 s’agissant de protection de sol et
224 fr. 55 TTC relatifs aux produits de nettoyage.
La Chambre patrimoniale a longuement motivé le rejet de ces diverses prétentions en pages 55
ss de son jugement. L’appelant ne démontre aucunement en quoi le raisonnement des premiers
juges serait contestable. Son appel est insuffisamment motivé sur ce point.
8.
L’appelant conteste le montant des dépens
et frais judiciaires, au motif qu’ils seraient disproportionnés.
8.1
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent selon l’art. 95
al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont
mis à la charge de la partie succombante. Dans l’hypothèse où chacune des parties
succombe partiellement, chacune doit supporter les frais de partie – c'est-à-dire les dépens
au sens de l’art. 95 al. 3 CPC – dans la mesure où elle succombe. Pour dire dans quelle
mesure chaque partie succombe, il faut faire un calcul sur la base des conclusions principales prises
et en tenant compte du fait que certains griefs ont exigé plus de travail que d’autres. Après
avoir déterminé librement dans quelle mesure chaque partie succombe, l’autorité
doit fixer, après compensation, l’indemnité que l’une des parties doit verser à
l’autre. L’important à ce stade est de ne pas perdre de vue que chaque partie a assumé
des frais (sur le tout : Corboz, Commentaire de la LTF, n. 42 ad art. 68 LTF).
En vertu de l’art. 105 al. 2 CPC, les dépens sont fixés selon un tarif édicté
par le Tribunal cantonal conformément aux art. 96 CPC et 37 al. 1 CDPJ (Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02). Le tarif est supposé indemniser l'ensemble
des opérations effectuées jusqu'à la décision finale, y compris la procédure
de conciliation (ATF 141 II 120 consid. 5.3, RSPC 2015 p. 1666).
L’art. 4 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6)
prévoit, pour une valeur litigieuse oscillant entre 100'001 à 250’000 fr., un montant
de dépens allant de 6'000 fr. à 25'000 francs. Les fourchettes prévues pour le défraiement
du mandataire ont été fixées dans l'optique de permettre la pleine indemnisation de la
partie obtenant gain de cause, sans toutefois tomber dans des tarifs excessifs, et pour laisser au juge
saisi le pouvoir d'appréciation dont il dispose (Rapport explicatif du Tribunal cantonal du canton
de Vaud sur le nouveau TDC, pp. 2 et 3 ; CACI 25 janvier 2018/61 consid. 7.3).
Aux termes de l’art. 4 al. 1 TFJC, l’émolument forfaitaire de conciliation et de décision
est fixé en fonction de la valeur litigieuse, de la nature, de l’ampleur et de la difficulté
de la cause. Il est arrondi au franc inférieur.
8.2
Les dépens ont été fixés dans la fourchette prévue par le tarif et l’appelant
n’indique pas en quoi ceux-ci seraient disproportionnés. Les frais judiciaires sont également
conformes au tarif. Ils doivent être mis à la charge de l’appelant, celui-ci succombant
sur l’essentiel.
9.
9.1
En définitive, l’appel doit être
très partiellement admis en ce que sens que les intimés, solidairement entre eux, doivent verser
à l’appelant le montant de 5'654 fr. 90 (2'520 fr. + 2'902 fr. 80 - 186 fr. 80 solde à
compenser + TVA). Pour le reste, l’appel doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
9.2
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance
d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires
et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
En l’occurrence, l’appelant – qui avait pris des conclusions à hauteur de
131'314
fr. 70 – obtient en définitive gain de cause à hauteur de 5'654 fr. 90, soit moins de
5% de ses prétentions, de sorte qu’il doit assumer l’entier des frais judiciaires de
première instance ainsi que les dépens de la partie adverse (art. 106 al. 2 CPC). Les chiffres
II à IV du dispositif du jugement entrepris doivent par conséquent être confirmés
en appel.
9.3
S’agissant de l’indemnité due au conseil d’office de l’appelant, Me Etienne
Monnier a déposé une liste de ses opérations le 16 mai 2022 faisant état d’un
temps consacré au dossier de 15.6 heures, soit 4.4 heures au tarif avocat et 11.2 heures au tarif
avocat-stagiaire, ainsi que de débours couvrant notamment 3 fr. d’affranchissement et 91 photocopies.
Le nombre d’heures indiqué
ne prête pas le flanc à la critique.
Au
tarif horaire de 180 fr. pour l'avocat et de 110 fr. pour l'avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et
b RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]), l’indemnité d’office de Me Monnier peut ainsi être arrêtée
à 2'024 fr. pour les honoraires ([4.4 x 180 fr.] + [11.2 x 110 fr.]), débours par 40 fr. 50
(2% x 2'024 fr. ; art. 3
bis
al. 1 RAJ) et TVA sur le tout par 158 fr. 95 non compris, soit à un montant total de 2'223
fr. 45, arrondi à 2’223 francs.
9.4
Les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1’630 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’appelant
à hauteur d’une part de 9/10 de leur montant total, puisqu’il obtient en définitive
un montant de 5'654 fr. 90 sur les 62'958 fr. auxquels il concluait en appel. L’appelant étant
au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure de deuxième instance, sa part sera toutefois provisoirement laissée
à la charge de l’Etat (art. 122 al. 2 CPC).
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à son conseil d’office mis provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC) de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ
[Code de droit privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
9.5
Vu l’issue du litige, l’appelant versera aux intimés des dépends réduits d’un
montant de 2'400 fr. ([9/10 x 3'000] – [1/10 x 3’000] ; art. 7 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit au chiffre I de son dispositif :
I.
A.T.________ et B.T.________, solidairement entre
eux, doivent payer à L.________ la somme de 5'654 fr. 90 (cinq mille six cent cinquante-quatre francs
et nonante centimes), avec intérêts à 5% l’an dès le 15 mai 2012
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
III.
L’indemnité d’office de Me Etienne Monnier, conseil d’office de l’appelant
L.________, est fixée à 2’223 fr. (deux mille deux cent vingt-trois francs), débours
et TVA compris.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'630 fr., sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat pour l’appelant, par 1'467 fr. (mille quatre cent
soixante-sept francs) et mis à la charge des intimés A.T.________ et B.T.________, solidairement
entre eux, par 163 fr. (cent soixante-trois francs).
V.
Le bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
à son conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il
sera en mesure de le faire.
VI.
L’appelant L.________ doit verser aux intimés
A.T.________ et B.T.________, créanciers solidaires, la somme de 2'400 fr. (deux mille quatre cents
francs) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Etienne Monnier (pour L.________),
‑
Me Eric Ramel (pour A.T.________ et B.T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :