vd_findinfo · Décision / 2018 / 714 · 2018-09-07 · fr

MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, DÉTENTION PROVISOIRE, REJET DE LA DEMANDE, PROPORTIONNALITÉ, RISQUE DE RÉCIDIVE | 36 Cst., 154 al. 4 CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.09.2018 Décision / 2018 / 714

TRIBUNAL
CANTONAL
686
PE17.020003-VWT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 septembre 2018
_____________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 237, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 septembre 2018 par
W.________
contre l’ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 23 août 2018 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause
n° PE17.020003-VWT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 14 octobre 2017, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction
pénale contre W.________, pour lésions corporelles qualifiées et menaces qualifiées
([...]). Il lui est reproché en substance d’avoir lancé des objets sur son concubin A.T.________,
de l’avoir menacé, de s’être dirigée vers la chambre où son concubin
s’était réfugié après s’être emparée d’un couteau de
cuisine et d’avoir donné une quinzaine de coups de couteau dans la porte que A.T.________
venait de refermer.
b)
Le casier judiciaire suisse de W.________, née le [...] 1975 en France, pays dont elle est ressortissante,
fait mention de quatre condam­nations, à savoir :
- Le 31 octobre 2008, le Ministère public du canton de Genève l’a condamnée, pour
violation des règles de la circulation routière et incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux alcoolémie qualifié), à une peine pécuniaire de 40 jours-amende
à 1'000 fr. le jour et à une amende de 10'000 francs.
- Le 14 septembre 2011, le Ministère public du canton de Genève l’a condamnée, pour
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, et injure, à une peine pécuniaire
de 40 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 500 francs.
- Le 7 juin 2012, le Ministère public du canton de Genève l’a condamnée, pour violation
grave des règles de la circulation routière, incapacité de conduire (véhicule automobile,
taux alcoolémie qualifié) et opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer
l’incapacité de conduire (véhicule automobile), à une peine pécuniaire de 50
jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 600 fr., peine complémentaire
au jugement du 14 septembre 2011.
- Le 3 février 2017, le Tribunal de police de Genève l’a condamnée, pour menaces
et lésions corporelles simples, à une peine pécuniaire de 210 jours-amende à 10 fr.
le jour, ainsi qu’à un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP.
c)
Le 21 août 2018, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert
une instruc­tion pénale contre W.________ pour lésions corporelles qualifiées, dom­mages
à la propriété, calomnie subsidiairement diffa­mation, menaces qualifiées et
violence ou menace contre les autorités et les fonc­tion­naires ([...]).
Il est reproché en substance à W.________ de s’en être prise physiquement à
A.T.________ le 21 août 2018 vers 00h05 à leur domicile sis à [...], route [...], alors
qu’elle était alcoolisée. Il lui est fait grief d’avoir donné un coup de pied
à A.T.________ qui, en se protégeant le visage, a subi une plaie à l’avant-bras
gauche, d’avoir frappé celui-ci avec ses chaussures à gros talons en bois, lequel a subi
des plaies sur le mollet gauche, le tibia droit, l’orteil du pied droit et le majeur de la main
droite, ainsi qu’à la tête, d’avoir lancé des objets contre A.T.________,
celui-ci ayant reçu à l’arrière du crâne, alors qu’il s’enfuyait,
une théière en fonte et celui-ci manquant de peu d’être touché par une télévision
de 40’ et une PlayStation 4, d’avoir cassé d’autres objets, d’être
venue dans le garage où s’était réfugié A.T.________ avec un couteau de cuisine
à la main, d’avoir tenté d’empêcher A.T.________ de fermer la porte du garage
en interposant son bras armé du couteau, la pointe dans sa direction et à quelques centimètres
du haut de son corps, de s’en être prise aux pneus de la voiture du prénommé alors
qu’elle n’avait pas pu l’attraper, d’avoir crié, en le voyant à nouveau,
qu’elle allait « le crever », d’avoir injurié les agents de police
lors de leur intervention, d’avoir craché au visage d’un agent alors qu’elle se
trouvait dans la voiture de police et d’avoir frappé un agent à la hanche gauche avec
son pied droit lors de la mise en box.
d)
W.________ a été appréhendée par la police le 21 août 2018 au domicile de A.T.________
immédiatement après les faits.
Dans son rapport (P. 4), la police de l’Est Lausannois a exposé qu’à son arrivée
sur les lieux, W.________ se trouvait devant la porte du garage dans lequel s’était réfugié
A.T.________ et qu’elle tenait un couteau de cuisine d’une longueur de 8 cm dans la main
droite, A.T.________ se tenant quant à lui au fond du garage. Elle a constaté que A.T.________
avait des plaies à l’arrière du crâne, au majeur de la main droite, au tibia droit,
à l’arrière du mollet gauche, ainsi que diverses coupures aux pieds. La police a notamment
relevé que W.________ était visiblement alcoolisée, qu’elle avait été
rapidement maîtri­sée et entravée avec des moyens de contrainte, qu’il était
alors impossible d’avoir une discussion avec elle, qu’elle avait adopté un comportement
oppositionnel et agressif, insultant à plusieurs reprises les agents de police, que durant son acheminement
au poste de police, elle avait dit vouloir « crever » A.T.________, le traitant notamment
de pédophile et que le médecin qui l’avait vue n’avait décelé aucune
blessure, si ce n’est une petite plaie sur le front.
Lors de son audition-plainte du 21 août 2018 (P. 4), A.T.________ a déclaré à la
police que W.________ était arrivée à la maison peu avant minuit alors qu’il regardait
la télévision avec A.P.________ et B.P.________, nés le [...] 2005, les deux jumeaux de
celle-ci, qu’elle n’était pas arrivée à ouvrir la porte toute seule, qu’elle
avait adopté un comportement agressif à son égard dès son arrivée, s’en
prenant verbalement et physiquement à lui, qu’il avait envoyé les enfants se réfugier
dans leur chambre, qu’elle avait tout cassé dans la maison, lançant des objets dans sa
direction et qu’il était parti se réfugier dans le garage lorsqu’il avait vu qu’elle
le suivait avec un couteau à la main, pointe en avant.
La police a procédé à l’audition des deux jumeaux sur les lieux immédiatement
après les faits (P. 4 pp. 9 et 10). Les enfants A.P.________ et B.P.________, âgés de
13 ans, ont confirmé que leur mère W.________ était arrivée alcoolisée, qu’elle
avait frappé A.T.________, qu’elle était énervée, qu’elle avait jeté
une théière sur lui et qu’ils s’étaient réfugiés dans leur chambre
d’où ils avaient entendu des cris, des insultes et le bruit de choses qui se cassaient. B.P.________
a précisé que sa mère et A.T.________ se disputaient depuis très longtemps et que
c’était toujours sa mère qui commençait les disputes.
e)
Le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois a procédé le 21 août 2018
à l’audition d’arrestation de W.________, laquelle a expressément renoncé
à être entendue par le Tribunal des mesures de contrainte.
A cette occasion, W.________ a contesté  l’intégralité des faits reprochés.
Elle a expliqué qu’il y avait beau­coup de violence entre elle et A.T.________, qu’ils
étaient toujours en couple, que leur fille B.T.________ âgée de 3 ans et demi vivait chez
sa grand-maman paternelle, que son droit de visite avait été limité par le juge après
son incarcération à Genève, qu’elle ne pouvait voir sa fille qu’en présence
de A.T.________, que lorsqu’elle était arrivée à la maison vers 23h30, A.T.________
l’avait agressée, jetant la PlayStation 4 de son fils sur elle, qu’elle avait une lésion
au front, qu’il l’avait traînée par les cheveux et lui avait cassé trois ongles,
qu’elle avait pris un couteau pour essayer de se défendre, qu’il lui avait couru après
dans les escaliers en lui lançant des tas d’objets, qu’il l’avait poussée
et insultée, qu’il l’avait traitée d’alcoolique devant les enfants, qu’il
l’avait déjà agressée en octobre 2017, qu’elle était une victime, que
c’est A.T.________ qui avait appelé la police et qu’elle n’avait ni injurié
ni frappé les agents de police.
B.
a)
Le 21 août 2018, le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une
demande de mise en détention de W.________ pour une durée de trois mois, invoquant le risque
de réitération. Il a précisé qu’une expertise psychiatrique de la prévenue
serait or­don­née afin de connaître la dangerosité réelle de celle-ci.
b)
Dans ses déterminations du 22 août 2018, W.________, par le biais de son défenseur, a
conclu principalement au rejet de la demande de mise en détention provisoire et à sa libération
immédiate et, subsidiairement, à ce que sa libération soit subordonnée à des
mesures de substitution sous la forme d’une interdiction d’entretenir des relations, de quelque
manière que ce soit, avec A.T.________ et d’une interdiction d’approcher le domicile
de celui-ci et son lieu de travail. Plus subsidiairement encore, elle a conclu à son hospitalisation
à des fins d’expertise, en lieu et place de sa détention provisoire.
c)
Par ordonnance du 23 août 2018, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant l’existence
d’un risque de réitération, a ordonné la détention provisoire de W.________,
a fixé la durée maximale de la détention pro­vi­soire à trois mois, soit
au plus tard jusqu’au 21 novembre 2018, et a dit que les frais de son ordonnance, par 375 fr.,
suivaient le sort de la cause.
Il a considéré en substance que la prévenue niait quasiment la totalité des faits
reprochés, que la version de la prévenue était contredite par celle de A.T.________ et
de ses deux enfants, ainsi que par les photographies pro­dui­tes par le plaignant, lesquelles
corroboraient les dires de ce dernier, que l’enquête n’en était qu’à
ses débuts, qu’il existait des soupçons suffisants de culpabilité à l’égard
de la prévenue, qu’au vu du bien juridique protégé et de la gravité des actes
reprochés, il convenait de faire preuve de prudence, à tout le moins jusqu’au dépôt
du rapport d’expertise psychiatrique, que malgré une condamnation en février 2017 et
une enquête en cours ouverte en octobre 2017 également pour des faits de violence à l’encontre
de A.T.________, la prévenue était à nouveau mise en cause pour des actes de même
nature, qu’aucune mesure de substitution n’était à même de prévenir efficacement
la réali­sation des risques constatés et que le principe de proportion­nalité
était respecté.
d)
Par décision du 23 août 2018, la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère
(ci-après : justice de paix) a notamment attribué l’autorité parentale sur
l’enfant B.T.________ exclusive­ment à son père A.T.________, a dit que W.________
pourrait voir sa fille unique­ment en présence d’un cadre thérapeutique, au [...],
les modalités des visites mère-enfant devant être fixées par le curateur éducatif
et de surveillance des relations personnelles de l’enfant, [...], a interdit à W.________
et A.T.________ de se voir en présence de leur fille et a enjoint à W.________ de poursuivre
son suivi thérapeutique et à A.T.________ d’entreprendre un suivi thérapeutique
(P. 25/2/6).
Dans sa décision, la justice de paix a notamment relevé que le curateur des enfants l’avait
informée du fait que W.________ avait insulté et menacé à plusieurs reprises la mère
de A.T.________, laquelle élevait l’enfant B.T.________.
Dans sa décision, la justice de paix s’est référée à l’expertise
psychia­trique de W.________ établie le 23 mars 2016 par la Dresse [...] et le Dr [...], spécialistes
FMH en psychiatrie et psychothérapie auprès du Centre universitaire romand de médecine
légale (ci-après : CURML), contenue dans le dossier du Tribunal pénal de la République
et canton de Genève produit. Les deux médecins prénommés ont diagnostiqué chez
la prévenue un trouble de la personnalité mixte, narcissique avec traits histrioniques et borderline,
affectant ses relations avec les hommes et son rapport à la maternité-parentalité, ainsi
qu’un syndrome de dépendance à l’alcool, abstinent dans un environnement protégé.
La Dresse [...] et le Dr [...] ont observé qu’il y avait un risque que W.________ commette
de nouvelles infractions similaires à celles dont elle était alors accusée, savoir tentative
de meurtre, menaces et lésions corporelles simples aggravées sur la personne de A.T.________,
en particulier si une relation avec ce dernier devait reprendre ou si des rencontres dans le cadre de
la gestion du droit de garde de leur fille B.T.________ devaient avoir lieu.
La justice de paix s’est également référée au rapport médical établi
le 23 mai 2018 par le Dr [...], chef de clinique adjoint auprès de la [...] (P. 23/2/7), dont il
résulte que W.________ ne bénéficie pas d’un traitement médicamenteux, que
son état clinique est stable depuis plusieurs années, qu’aucun élément ne lui
permet de conclure à une dépendance à l’alcool, mais qu’une consommation festive
et peut-être à risque existe et que lors d’une consultation, elle présentait un
foetor alcoolique qu’elle mettait en lien avec sa consommation de la veille. Face à un conflit
de couple majeur et à la violence verbale et psychologique des deux membres du couple, un contexte
avec peu de limites claires paraît à risque de nouvelle décompensation de violence.
e)
Par décision du 30 août 2018, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
a ordonné la jonction de l’enquête [...] à l’enquête [...].
C.
Par acte du 3 septembre 2018, W.________, par l’entremise de son défenseur, a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance du 23 août
2018 du Tribunal des mesures de contrainte, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa libération immédiate et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la
cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393
al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0)
,
le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]).
En l’espèce, l
e recours
a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP)
par une détenue qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
La recourante conteste l’existence de soupçons
suffisants de culpabilité à son encontre, faisant valoir que ceux-ci ne reposeraient que sur
les déclarations de A.T.________ et sur des photographies présentant des soi-disant traces
de violen­ces qu’elle aurait commises. Elle reproche en outre au Tribunal des mesures de contrainte
de tenir compte des déclarations faites à la police par ses deux ju­meaux de 13 ans, soutenant
que la procédure prévue à l’art. 154 al. 4 CPP n’aurait pas été
respectée et qu’il faudrait faire abstraction de ces déclarations.
2.2
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP; CREP 27 décembre 2017/877 consid. 2).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore
peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective
d’une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l’accomplissement
des actes d’instruction envisageables (ATF 143 lV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 ;
TF 1B_202/2018 du 15 mai 2018 consid. 3.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer
sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116
la 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
2.3
A ce stade de l’enquête, les soupçons à l’encontre de la prévenue sont
suffisants pour justifier sa mise en détention provisoire. La prévenue nie certes l’intégralité
des faits qui lui sont reprochés et sa version des faits diverge de celle du plaignant, puisqu’elle
soutient qu’il s’agit d’un cas de légitime défense. Il n’en demeu­re
pas moins que les déclarations de A.T.________ sont corroborées par les constatations faites
par la patrouille de police intervenue au domicile des deux protagonistes le 21 août 2018 à
00h05 à la suite de l’appel téléphonique de celui-ci et par les lésions constatées
par les policiers sur le corps du prénommé (P. 4). En effet, lorsque les policiers sont arrivés
sur place, la recourante se tenait devant la porte du garage avec un couteau de cuisine à la main
et le plaignant s’était réfugié au fond du garage ; ils ont précisé
que la recourante était alcoolisée, qu’il était alors impossible d’avoir une
discussion avec elle, que celle-ci les avait abreuvés d’insultes et qu’elle avait menacé
de « crever » son compagnon. Les policiers ont également constaté dans
leur rapport que A.T.________ avait des plaies à l’arrière du crâne, au majeur de
la main droite, au tibia droit, à l’arrière du mollet gauche, ainsi que diverses coupures
aux pieds.
Les déclarations des deux jumeaux de la prévenue viennent encore conforter les déclarations
du plaignant, puisqu’ils ont confirmé que leur mère était très alcoolisée
et énervée ce soir-là, que celle-ci s’était disputée avec A.T.________,
qu’elle l’avait frappé et injurié, qu’elle l
ui
avait lancé une théière, que ceux-ci se disputaient depuis longtemps et que c’était
toujours leur mère qui commençait les disputes. Quant aux mesures spéciales visant à
protéger les intérêts des victimes mineures prévues à l’art. 154 al. 4
CPP, la prévenue ne saurait s’en prévaloir, faute d’un intérêt juridiquement
protégé, cette disposition ayant pour but de protéger les personnes âgées de
moins de 18 ans et non l’auteur majeur d’une infraction. Au reste, la recourante ne prétend
pas que ses enfants, âgés de 13 ans et capables de discernement, auraient été exposés
à un danger sérieux ou à un autre inconvénient lors de leur audition.
Au vu de ces éléments, l’appréciation du premier juge ne prête pas le flanc
à la critique et doit être confirmée.
3.
3.1
La recourante nie le risque de récidive retenu par le Tribunal des mesures de contrainte. Elle soutient
que les quatre condamnations dont elle a été l’objet ne concerneraient pas des infractions
du même genre que celles qui lui sont actuellement reprochées, qu’il n’y aurait
plus de raison qu’elle voie A.T.________, la justice de paix étant revenue sur sa décision
prévoyant qu’elle aurait un droit de visite sur leur enfant seulement en présence de
A.T.________ et qu’elle pourrait être hébergée à Genève par l’une
de ses sœurs.
3.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre,
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxième­ment, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7, et les réf. citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8, et les
réf. citées). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions
faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné
– avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137
IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011 IV 325).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9
à 2.10).
3.3
En premier lieu, la recourante est prévenue de délits graves contre l’inté­grité
corporelle – lésions corporelles qualifiées, menaces qualifiées, tentative de lésions
corporelles simples – dans le cadre de deux enquêtes jointes relatives à des faits commis
en octobre 2017 et en août 2018, délits suffisamment graves pour justifier une détention
provisoire (cf. ATF 143 IV 9 notamment pour les menaces). En deuxième lieu, en dépit de ce
que fait valoir la recourante, elle a déjà été condamnée pour lésions corporelles
simples qualifiées et menaces qualifiées le 3 février 2017 à 210 jours-amende et
à un traitement ambulatoire, notamment pour avoir planté un couteau dans l’épaule
de A.T.________, soit pour des infractions graves du même genre que celles faisant l’objet
de la présente cause. En outre, une autre enquête pénale a été ouverte contre
elle pour des actes similaires s’étant déroulés en octobre 2017 et au cours desquels
la préve­nue aurait planté plusieurs coups de couteau contre une porte derrière laquelle
son compagnon A.T.________ s’était réfugié, enquête à laquelle la présente
enquête a été jointe le 30 août 2018.
En troisième lieu, il est à craindre que l’intéressée réitère ses
agissements délictueux. En effet, le fait d’avoir déjà été détenue
pour les actes précités du 11 décembre 2015 au 7 janvier 2016, puis du 10 janvier 2016
au 10 avril 2016, et d’avoir été condamnée à suivre un traitement ambulatoire
ne l’a pas empêchée de récidiver ultérieurement. De plus, l’expertise
psychia­trique établie le 23 mars 2016 par le CURML, dont il est fait état dans la décision
de la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère, mentionne l’existence d’un
risque que la recourante commette de nouvelles infractions similaires dont elle était alors accusée,
savoir tentative de meurtre, menaces et lésions corporelles simples qualifiées à l’encontre
de son compagnon, en particulier si le couple devait pour­suivre sa relation, ou si la gestion du
droit de garde de leur fille B.T.________ devait faire qu’ils se rencontrent. Enfin, bien que l’expertise
du 23 mars 2016 fasse état d’une dépendance à l’alcool et que tant les policiers
que les enfants de la recourante aient constaté qu’elle était très alcoolisée
au moment des faits litigieux, la recourant nie sa dépendance à l’alcool. A cela s’ajoute
encore le fait que les troubles psychiatriques dont souffre la recourante ont entraîné le retrait
de son droit de garde, puis de son autorité parentale sur sa fille B.T.________, étant précisé
que les deux jumeaux de 13 ans sont élevés en France par leur père, et qu’elle a
également proféré des menaces et des insultes à l’encontre de la grand-mère
paternelle qui élève B.T.________.
Dans ces conditions, point n’est besoin d’attendre les résultats de l’expertise
psychiatrique mise en œuvre par le Ministère public dans le cadre de l’enquête ouverte
en octobre 2017 pour en déduire que le risque de réitération existe, et ce tant que la
recourante n’aura pas pris conscience de ses problèmes liés à sa consommation d’alcool
et de ses problèmes de violence, et décidé de se soigner. Bien réel, le risque de
récidive de la recourante justifie donc sa mise en déten­tion provisoire.
3.4
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives, l’existence du risque de
réitération dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose également
en raison du risque de collusion ou du risque de fuite (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4;
CREP 19 décembre 2017/851 consid. 5 et réf. cit. ; CREP 21 avril 2015/260 consid. 3.3 et réf.
cit.).
4.
4.1
La recourante
invoque
la violation du principe de la proportionnalité et sollicite l’institution de mesures de substitution
sous la forme d’une interdiction de périmètre autour du domicile de A.T.________ et d’une
interdiction de s’approcher du domicile et du lieu de travail de celui-ci.
4.2
Concernant le respect du principe de la proportionnalité, l’art. 212
al.
3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge
peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF
132 I 21 consid. 4.1).
Conformément au principe de la proportionnalité (cf. art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure
pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre
en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l'
ultima
ratio
. Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs
mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive. En
vertu du principe de la proportionnalité, l'autorité est tenue de substituer à la détention
provisoire toute mesure moins incisive qui permettrait d'atteindre le même but (TF 1B_654/2011 du
7 décembre 2011). Elle peut, à cet effet, assortir cette mesure de toute condition propre à
en garantir l'efficacité (TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3).
4.3
Force est de constater, à ce stade, que les mesures de substitution évoquées par la recourante
ne sont pas propres à prévenir efficacement le risque de récidive. En effet, au vu l’absence
de prise de conscience de la recourante de sa problématique liée à sa consommation excessive
d’alcool et à sa violence, il est prématuré d’envisager des mesures de substitution.
La recourante a été condamnée pour avoir planté un couteau dans l’épaule
de A.T.________ et deux enquêtes jointes ont été ouvertes contre elle pour des menaces
de mort et des tentatives de lésions corporelles au moyen d’un couteau à l’encontre
de A.T.________. Même si la prévenue allait habiter chez sa sœur à Genève et
qu’elle était soumise à une interdiction de périmètre, il y aurait un risque
non négligeable qu’elle enfreigne l’injonction prononcée.
Enfin, la recourante est détenue depuis le 21 août 2018, soit depuis moins d’un mois.
Compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, elle s'expose à une peine
privative de liberté d’une durée supérieure à celle de la détention provisoire
subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au 21 novembre 2018. C’est dire que
la durée de sa détention provisoire de trois mois est parfaite­ment proportionnée
au regard de la peine susceptible d’être prononcée contre la prévenue en cas de
condamnation (art. 212 al. 3 CPP).
5.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA
par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au total, seront mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de la recourante ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation écono­mique de
cette dernière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 23 août 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de W.________ est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV.
Les
frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de W.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et
soixante centimes), sont mis à la charge de cette dernière.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de W.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Xavier de Haller, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Service de la population, secteur étrangers (W.________ née le [...] 1975),
-
Me Pascal Junod, avocat (pour A.T.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :