vd_findinfo · Décision / 2019 / 153 · 2019-02-20 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MENACE{DROIT PÉNAL} | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 227 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.02.2019 Décision / 2019 / 153

TRIBUNAL
CANTONAL
131
PE17.018077-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 février 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
221 al. 1 let. c et 227 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 février 2019 par
A.E.________
contre l’ordonnance rendue le 12 février 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE17.018077-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A.E.________
a été appréhendé le 29 novembre 2018 à 13h50. L'audition d'arrestation par le
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a eu lieu le lendemain à 11h30. Une instruction
pénale a été ouverte à l'encontre du prénommé en raison des faits suivants
:
Dans la matinée du 29 novembre 2018, depuis le domicile de sa sœur situé à Lausanne,
A.E.________ a contacté téléphoniquement le Service de Protection de la Jeunesse (SPJ)
et a déclaré à son interlocuteur qu'il était armé, qu'il se trouvait à
proximité du domicile de son épouse et qu'il voulait la supprimer.
Le même jour, A.E.________ a publié les messages suivants sur le mur de son compte Facebook
:
«
4ans que sa dur je veux mettre un terme. Je la tue sa mère avant Noël ».
« Ta
mère c'est une Grose Pute de Kosovar Désoler ma fille tu devra vivre avec elle. Quand le jour
tu comprendrra bein fait moi signe si je vivrai encore ?? N'oublie pas j'ai écrit un livre pour
toi il et chez mon Avocat t'aurra ma version des fait. (LaVériter). Quand tu comprendrra que ta
mère s'etais une menteuse et une pute qui c est marier pour un passeport un Statut Docial. Trop
marrant. J'éspère quel crève ettouffer par ses connerie. Ou par mes propre main. Car j'ai
envie de l'étrangler chaque jour depuis 4ans sans toi. Ta mère ma tuer. »
«
Mes voeux pour Noël une guerre Total au Kosovo. Et pour une Epuration Capitalisme. MORT A LA CORUPTION !
»
«
Ma Mère s'étais une grose Pute. Normal quel soye morte de la main de sa Création ».
A cet égard, il sied de relever que, selon les propres dires du prévenu, son père aurait
tué sa mère.
Le prévenu a également publié un sondage sur le site Facebook en proposant les choix suivants
aux internautes : « je la tue » versus « je me limoge devant tout ».
Il a publié un deuxième sondage en mentionnant « Vote pour une épuration Kosovar
en Suisse dans le monde et au kosovo ? oui versus non ».
En outre, A.E.________ consomme de la marijuana.
b)
Le 30 novembre 2018, lors de son audition d'arrestation, le prévenu a déclaré à la
procureure que s'il n'était pas placé en détention, il irait tuer sa femme et étrangler
ses cousins avec ses propres mains.
c)
Le casier judiciaire d'A.E.________ fait mention de cinq condamnations. Le 6 juin 2014, il a été
condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende notamment pour injure et violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Le 23 novembre 2016, il a été condamné
à 10 mois de peine privative de liberté notamment pour lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte et insoumission à une décision
de l'autorité.
A.E.________ fait en outre l'objet de deux procédures pénales pendantes. L’une (PE18.017715-MRN)
est ouverte pour opposition aux actes de l'autorité et dommages à la propriété. Dans
l’autre (PE17.018077-CMI), un avis de prochaine clôture a été adressé le 22
novembre 2018 aux parties en vue de renvoyer A.E.________ devant le Tribunal compétent pour avoir,
notamment, menacé son épouse et pour avoir frappé et injurié des tiers (P. 6).
d)
Par ordonnance du 1
er
décembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a prononcé la mise en détention provisoire
d’A.E.________ pour une durée initiale de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 28 février
2019.
Le Tribunal des mesures de contrainte a notamment considéré qu’il ressortait du dossier
qu'il existait à ce point de l'enquête une présomption suffisamment sérieuse à
l'encontre du prévenu de s'être rendu coupable des faits reprochés, soit d'injure, de
menaces qualifiées, de discrimination raciale et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants. Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence d’un
risque de réitération, relevant que le prévenu, qui avait admis les faits, avait déjà
commis des délits graves à réitérées reprises, comme cela ressortait de son
casier judiciaire, et avait récidivé malgré les diverses condamnations et enquêtes
en cours, démontrant ainsi qu'il faisait totalement fi des décisions de justice. Cette autorité
a par ailleurs estimé qu’il existait un risque concret de passage à l'acte (art. 221
al. 2 CPP), au vu du rapport d'expertise psychiatrique rendu le 8 janvier 2016, selon lequel le prévenu
souffrait d'un « grave trouble de la personnalité paranoïaque », lequel se manifestait
par un rétrécissement de la pensée, une faible tolérance à la frustration, «
une tendance à l'agir » et « à une interprétativité des événements
comme étant en défaveur voire contre lui ». Le prévenu continuait à démontrer
son obsession à l'égard de son épouse qu'il considérait à l'origine de tous
ses maux, et ses déclarations selon lesquelles il n'avait plus rien à perdre n’étaient
pas rassurantes.
B.
a)
Par courrier du 30 janvier 2019, reçu
le 4 février 2019 par le Ministère public, A.E.________ a déposé une demande de libération
de la détention provisoire.
Le 5 février 2019, le Ministère public a transmis cette demande au tribunal des mesures de
contrainte, en y joignant une prise de position motivée, au terme de laquelle il a conclu au rejet
de la demande de libération de la détention provisoire et à la prolongation de celle-ci
pour une durée supplémentaire de trois mois.
Dans ses déterminations du 8 février 2019, la défense a soutenu que le prévenu n'avait
jamais eu l'intention de s'en prendre à son épouse, ayant proféré des menaces uniquement
pour attirer l'attention du SPJ sur la situation de sa fille, qu'il estimait être en danger. Insistant
sur la problématique psychiatrique du prévenu, elle a conclu au rejet de la demande de prolongation
de la détention provisoire, subsidiairement à ce que la détention prenne fin dès
que l'intéressé pourrait être admis dans un service psychiatrique ou dans un foyer. Enfin,
la défense a renoncé à la tenue d'une audience.
b)
Par ordonnance du 12 février 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande
de libération de la détention provisoire d’A.E.________ déposée le 30 janvier
2019 (I), a ordonné la prolongation de sa détention provisoire (II), a fixé la durée
maximale de la prolongation à 3 mois, soit au plus tard jusqu’au 28 mai 2019 (III) et a dit
que les frais de cette décision suivraient le sort de la cause (IV).
S'agissant des soupçons sérieux qui pesaient sur A.E.________, le Tribunal des mesures de contrainte
s’est intégralement référé à sa précédente ordonnance, qui gardait
toute sa pertinence, étant rappelé que le prévenu avait admis les faits qui lui étaient
reprochés et que les messages publiés sur Facebook avaient été versés au dossier.
L'exigence relative aux forts soupçons découlant de l'art. 221 al. 1 CPP était ainsi remplie,
bien qu'elle ne fût pas requise s'agissant du risque de passage à l'acte. Les risques de réitération
et de passage à l'acte demeuraient concrets, aucun élément nouveau ne venant contredire
ou modifier l'ordonnance du 1
er
décembre 2018 sur ces points. Les conditions de la détention provisoire demeuraient ainsi réalisées.
En outre, l'opportunité et la faisabilité de la mise en place d'une alternative à la détention,
telle que proposée par la défense, n’étaient étayées par aucune pièce
au dossier. Un traitement ambulatoire avait par ailleurs déjà été ordonné en
2016, sans que cette mesure ait empêché le prévenu de récidiver, toujours à
l'encontre de son épouse. Le tribunal n'entrevoyait dès lors en l'état aucune mesure susceptible
de remplacer la privation de liberté. La durée de la détention provisoire, prolongée
pour une durée maximale de trois mois, demeurait par ailleurs proportionnée, vu les faits reprochés
et la peine susceptible d'être prononcée en cas de condamnation.
C.
Par acte du 13 février 2019, reçu le 18 février 2019 au Tribunal des mesures des contraintes,
A.E.________ a interjeté recours contre cette ordonnance, en concluant, en substance, à son
annulation et à sa libération immédiate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code.
L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise
également le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité
de recours une décision refusant la libération de la détention (CREP 19 juin 2017/403
et les références citées). Le recours doit être adressé par écrit, dans
un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let.
b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction
du code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ;
art.
80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Conformément à l’art. 91 al. 4 CPP, le mémoire est réputé déposé
en temps utile devant l’autorité de recours s’il est parvenu dans le délai à
une autorité suisse incompétente, qui a le devoir de le transmettre sans retard à l’autorité
compétente.
En l’espèce, interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures
de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu
qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il ne se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il ne compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il ne compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
2.2
A teneur de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire suppose que le prévenu soit
fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit. Selon la jurisprudence,
il n’appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète
des éléments à charge et à décharge et d’apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s’il existe des
indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L’intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention préventive n’est pas la même aux
divers stades de l’instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une
condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l’accomplissement
des actes d’instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid.
3.1 et 3.2). En d’autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l’instruction
avance et plus l’issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner
une personne d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces
motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_276/2018 du 27 juin 2018 consid.
2.2).
2.3
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5, JdT 2017
IV 262 ; TF 1B_237/2018 du 6 juin 2018 consid. 4.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 143 IV 9 consid.
2.3.1, JdT 2017 IV 262 ; ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9, JdT 2017 IV 262 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf.
citées, JdT 2011 IV 325).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les réf. citées,
JdT 2017 IV 262).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les références
citées, JdT 2017 IV 262).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9
à 2.10, JdT 2017 IV 262).
2.4
En l’espèce, le recourant affirme en substance qu’il serait victime de diffamation de
la part de son épouse B.E.________, qui ne l’aurait épousé que pour les papiers
et qui manipulerait leur fille C.E.________, âgée de cinq ans. Il s’en prend en outre
au Service de protection de la jeunesse (SPJ), qu’il estime coupable de malveillance, de manque
de professionnalisme et de mauvais jugement, étant selon lui manipulé par son épouse.
Admettant avoir proféré des menaces à l’encontre de son épouse, il soutient
que celles-ci constituaient une réponse à la menace de son épouse de lui enlever sa fille.
Il se dit choqué qu’on pense qu’il veuille tuer la mère de son enfant, affirmant
que celui qui veut vraiment tuer une personne ne prévient pas à l’avance.
Par cette argumentation, le recourant échoue à démontrer en quoi l’ordonnance entreprise
reposerait sur une constatation incomplète ou erronée des faits ou consacrerait une violation
des principes juridiques applicables. Force est de constater, sur le vu du dossier, qu’il existe
à l’encontre du recourant de sérieux soupçons de culpabilité portant sur la
commission de délits graves et que les éléments mis en avant par le Tribunal des mesures
de contrainte dans son ordonnance du 1
er
décembre
2018, dont il a à juste titre relevé dans son ordonnance du 12 février 2019 présentement
attaquée qu’ils gardaient toute leur pertinence, permettent de retenir un risque concret de
récidive, respectivement de passage à l’acte justifiant la détention provisoire.
Enfin, la durée totale de la détention provisoire respecte manifestement le principe de la
proportionnalité, eu égard à la peine encourue par le recourant au vu de la gravité
des faits qui lui sont reprochés et de ses antécédents.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
du 12 février 2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 12 février 2019 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour A.E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Prison de la Croisée,
-
Mme [...],
-
M. [...],
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour B.E.________),
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :