vd_findinfo · Décision / 2021 / 1041 · 2021-06-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.11.2021 Décision / 2021 / 1041

TRIBUNAL
CANTONAL
293
PE21.000916-EBJ/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 17 novembre 2021
________________________
Présidence
de               M.
Stoudmann
,
président
MM.
Sauterel et Winzap, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
K.________,
prévenu, représenté par Me Maxime Rocafort, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
S.________,
partie plaignante et intimée.
Vu le jugement du 8 juin 2021 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois a condamné K.________ pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de
justice à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 60 fr. le jour, avec sursis durant
2 ans (I) et a mis les frais de la cause, par 1'375 fr., à la charge de K.________ (II),
vu l’annonce d’appel, puis la déclaration motivée, déposées respective­ment
les 17 juin 2021 et 14 juillet 2021 par K.________,
vu le courrier du 15 novembre 2021 par lequel K.________, par son défenseur, a déclaré
renoncer à son appel (P. 38),
vu les pièces du dossier ;
attendu
qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure
orale, avant la clôture des débats,
qu’en l’espèce, K.________ a retiré son appel par courrier du 15 novembre 2021,
qu'il y a ainsi lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 al. 2
let. a CPP étant réalisées, et de rayer la cause du rôle,
que le jugement rendu le 8 juin 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est par conséquent exécutoire ;
attendu
que les frais de la procédure d'appel, par 220 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), seront exceptionnellement
laissés à la charge de l’Etat
(art.
423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 386 al. 2 let. a et 398 ss CPP,
statuant
à huis clos :
I.
Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par K.________.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Le jugement rendu le 8 juin 2021 par le Tribunal
de police de l’arrondisse­ment de l’Est vaudois est exécutoire.
IV.
Les frais de la procédure d’appel, par 220 fr., sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le présent prononcé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Maxime Rocafort, avocat (pour K.________),
-
S.________, Office du contentieux,
-
Ministère public central,
et communiquée à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al.
1
LTF).
La greffière :