vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 823 · 2016-11-10 · fr

RECONVERSION PROFESSIONNELLE, RENTE COMPLÈTE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.11.2016 Arrêt / 2016 / 823

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
26/16 - 293/2016
ZD16.004358
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 novembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Thalmann, juge et Mme Feusi, juge assesseur
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
U.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 LPGA ; art. 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en (…), ressortissant
portugais, a toujours travaillé dans le domaine de la maçonnerie, de la construction et de
l’entreprenariat. Arrivé en Suisse en (…)
,
il a travaillé à temps complet comme maçon pour l’entreprise [...], à [...].
Il ne comprend et ne parle que difficilement le français.
Dès le mois de juillet 2013, l’assuré a présenté des douleurs lombaires. Son
médecin-traitant, le Dr [...], l’a adressé au Dr [...], spécialiste en neurochirurgie.
Selon un rapport médical du 2 octobre 2013, le Dr [...] a posé le diagnostic de syndrome radiculaire
irritatif S1 gauche modérément déficitaire sur hernie discale L5-S1 luxée vers le
bas. Il a préconisé un traitement conservateur.
Le Dr [...] a attesté une incapacité de travail totale dans l’activité de maçon
dès le 30 avril 2014. [...], assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
(ci-après : [...]), a pris en charge le cas.
Compte tenu de la persistance de la symptomatologie douloureuse, le Dr P.________ a retenu une indication
à une cure chirurgicale de la hernie. L’intervention s’est déroulée le 15
septembre 2014.
Le 27 novembre 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) en raison de sa hernie discale.
Dans un rapport non daté, mais reçu au plus tard le 18 décembre 2014 par l’OAI,
le Dr V.________ a attesté la persistance d’une incapacité de travail totale dans l’activité
de maçon, en précisant qu’une activité adaptée – c’est-à-dire
permettant l’alternance des positions assise et debout, n’imposant pas de se pencher, ni
de travailler avec les bras au-dessus de la tête ou en position accroupie ou à genoux, sans
port de charges supérieures à 10 kg – pourrait être exercée par l’assuré
dans un délai d’un à deux mois, à 100%.
Le 19 mars 2015, la [...] a annoncé qu’elle mettrait fin aux indemnités journalières
le 19 juillet 2015 au plus tard, compte tenu de la capacité résiduelle de travail
de l’assuré dans une activité adaptée.
Le 16 juillet 2015, l’OAI a alloué une mesure d’orientation et de coaching professionnels
en vue d’un reclassement dans une profession adaptée. Un premier entretien a eu lieu le 19
mai 2015 avec le service de réadaptation de l’OAI. D’autres entretiens ont eu lieu les
4, 12, 19 et 29 juin 2015, ainsi que les 16, 24 et 28 juillet 2015.
Le 10 septembre 2015, l’OAI a également alloué à l’assuré une aide au
placement. Selon un projet de décision du même jour, il a informé l’assuré
de son intention de nier le droit à d’autres prestations de l’assurance-invalidité.
Par courrier du 8 octobre 2015, l’assuré a contesté ce projet de décision. Désormais
représenté par son conseil Me Flore Primault, il a déposé des observations complémentaires
par courrier du 2 décembre 2015. Il a souligné qu’à 62 ans, sans
formation professionnelle et compte tenu du fait qu’il ne parlait que très peu le français,
il n’avait aucune chance de retrouver un emploi dans une activité adaptée.
Par courrier du 17 décembre 2015, l’OAI a adressé une décision datée du 20
octobre 2015 par laquelle il maintient son refus d’allouer d’autres prestations qu’une
aide au placement.
B.
Par acte du 29 janvier 2016, H.________, toujours représenté par son conseil Me Flore Primault,
a recouru contre la décision du 20 octobre 2015, en concluant principalement à l’octroi
d’une rente complète ou fixée à dire de justice après calcul du taux d’invalidité.
Il fait valoir, en se référant notamment à l’arrêt du Tribunal fédéral
138 V 457, qu’il avait déjà 62 ans au moment où l’exercice d’une activité
lucrative était exigible du point de vue médical, soit un âge qui permettait l'application
de la jurisprudence relative aux assurés proches de l'âge de la retraite. Compte tenu de son
âge, de ses limitations fonctionnelles et sa mauvaise connaissance de la langue française,
il n’avait concrètement aucune chance de retrouver un emploi.
Dans sa réponse du 17 mai 2016, l’intimé a considéré que le recourant pouvait
mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail dès le mois de mars 2015, soit à
61 ans, de sorte que la jurisprudence relative aux assurés proches de l’âge de la retraite
n’était pas applicable.
Dans sa réplique du 16 août 2016, le recourant a produit un courrier de [...] du 3 mai 2016,
laquelle indique reprendre le versement des indemnités journalières dès le 20 juillet
2015.
Dans un courrier du 30 août 2016, l’OAI a considéré qu’en l’absence
de documents médicaux attestant du contraire, la capacité de travail du recourant restait entière
dans une activité adaptée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices de l’assurance-invalidité cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours
devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01).
c)
En l’espèce, interjeté dans le respect du délai légal et des autres conditions
de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en
matière.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidé. Il s’agit plus
particulièrement de déterminer s’il est raisonnablement exigible qu’il reprenne
une activité lucrative adaptée ou si ses perspectives de retrouver un emploi, même sur
un marché du travail réputé équilibré, sont illusoires, compte tenu de son âge,
des limitations fonctionnelles qu’il présente, de sa méconnaissance du français
et de l’absence de formation professionnelle.
3.
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008,
l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une incapacité
de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let.
b) et si au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let. c).
La rente d'invalidité est échelonnée selon le taux d’invalidité : l'assuré
a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et
à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative,
il faut comparer le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu
sans invalidité), avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être
raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur
un marché du travail équilibré (revenu de la personne invalide) (art. 16 LPGA et
art. 28a al. 1 LAI).
4.
a)
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre
entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences
professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid.
4b p. 276 ; TF 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2).
b)
Selon la jurisprudence, l'âge de la personne assurée constitue de manière générale
un facteur étranger à l'invalidité qui n'entre pas en considération pour l'octroi
de prestations. S'il est vrai que ce facteur - comme celui du manque de formation ou les difficultés
linguistiques - joue un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, il ne constitue pas, en règle générale,
une circonstance supplémentaire qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, est susceptible d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'il rend
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TFA I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références, in
VSI 1999 p. 246).
La jurisprudence a toutefois reconnu que lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré
qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder
à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient
à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un
employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée
prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 p. 459 s. et les références).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour
un assuré proche de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être examinée
correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité
lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 p. 461 s. ;
voir aussi Jacques-André Schneider, L'âge et ses limites en matière d'assurance-invalidité,
de chômage et de prévoyance professionnelle étendue, in Grenzfâlle in der Sozialversicherung,
2015, p. 5 ; Ulrich Meyer/Marco Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 3
ème
éd., 2014, n° 12 ss ad art. 28).
5.
a)
Dans le
cas d’espèce, l
e recourant ne conteste
pas le revenu sans invalidité de 58’341 fr. retenu par l’intimé.
En
l'absence de grief, il n'y a pas lieu de
revenir
plus en détail sur cet aspect de la décision litigieuse, qui ne prête pas flanc à
la critique.
b)
Quant au revenu d’invalide, l’intimé l’a fixé à 59'542 fr., en tenant
compte d’un taux d’abattement de 10%. Il a considéré que le recourant ne subissait
aucun préjudice économique, le revenu d’invalide étant plus élevé que
celui réalisé avant l’atteinte à la santé. Cela étant, le recourant doit
changer d'activité professionnelle en raison de l'atteinte lombaire dont il souffre. La nécessité
d'un reclassement professionnel est connue depuis le début de l'année 2014. Or, il était
âgé de 61 ans et 5 mois au 1
er
janvier 2014, soit un âge où un reclassement professionnel était devenu pour lui particulièrement
compliqué. En outre, il a toujours travaillé dans le domaine de la construction — qui
est désormais exclu pour lui — et ne parle et ne comprend le français que très difficilement.
Il a terminé son école obligatoire au [...], sans suivre aucune formation par la suite. Dans
ces circonstances, si la perspective de retrouver un emploi adapté ne peut être totalement
exclue, force est de constater qu'elle est purement hypothétique, même sur un marché du
travail équilibré. Les activités d'aide de cuisine, d'aide chauffeur et de concierge,
avec des recherches d'emploi à cibler sur les restaurants [...] et [...], les centre [...] et [...]
ainsi que des entreprises de conciergerie, évoquée lors de la mesure d'orientation professionnelle
ne portent que sur un cercle très restreint d'employeurs potentiels et, pour une part, sur des activités
dont on peut douter qu'elles soient entièrement adaptées à l'état de santé du
recourant. Il est en effet douteux que l'activité d'aide de cuisine puisse s’exercer en positions
assise et debout de manière alternée ou que celle de concierge puisse être accomplie sans
effort avec le dos. Quoi qu'il en soit, au vu du nombre très restreint d'employeurs potentiels et
des autres circonstances mentionnées ci-avant, les perspectives d'emploi sont insuffisantes pour
que l'on puisse tenir pour raisonnablement exigible la réalisation d'un revenu excluant le droit
à une rente entière d'invalidité, dans une activité adaptée à l'état
de santé.
Par conséquent, le
recourant a droit à une rente entière depuis le 1
er
mai 2015, soit un an après le début de l’entière incapacité de travail admise
dès le mois d’avril 2014.
6.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision du 20 octobre 2015 réformée dans le sens de l’octroi
d’une rente entière d’invalidité, à partir du 1
er
mai 2015.
Il appartiendra à l’intimé de calculer le montant de cette rente.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance- invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant
des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé, qui succombe
(art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c)
Le recourant, qui obtient gain de cause en étant représenté par un mandataire professionnel,
a droit à des dépens, dont le montant doit être arrêté à 2'300 fr. compte
tenu de l’importance et de la complexité de la cause, lesquels seront mis à la charge
de l’intimé (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD, applicable par renvoi des art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 20 octobre 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que H.________ a droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
mai 2015.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à H.________
un montant de 2'300 fr. (deux mille trois cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour H.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :