vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1380 · 2010-10-18 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, CAUSALITÉ ADÉQUATE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, REJET DE LA DEMANDE | 6 LAA, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.10.2010 Arrêt / 2010 / 1380

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
15/09 - 109/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 octobre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              Mme
Lanz Pleines et M. Abrecht
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, à Monthey (VD).
_______________
Art.
16 LPGA; art. 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A
.
D.________, né en 1965, originaire d’Espagne, a été engagé en 2000 par l’entreprise
S.________ (active dans la fabrication et le commerce de machines, appareils et outillages), où
il a exercé l’activité de monteur électricien sur machines. A titre d’employé
de S.________, il est assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après: la CNA) pour les accidents professionnels et non professionnels.
Le 13 septembre 2004, dans les WC de l’entreprise, D.________ (ci-après: l'assuré) a
chuté sur le carrelage humide, avec réception sur son poignet gauche en hyperextension. Le
traitement – pris en charge par la CNA – a d’abord été conservateur, avec
une immobilisation plâtrée puis de nombreuses séances de physiothérapie et d’ergothérapie.
Une dénervation du poignet gauche a été réalisée (intervention chirurgicale
du 24 janvier 2005). L’assuré a pu reprendre le travail à    50 % dès
le 10 mai 2005.
Le médecin d’arrondissement de la CNA (Suva Lausanne), le Dr T.________, a rédigé
plusieurs rapports médicaux. Dans son rapport du 25 janvier 2006, il a notamment exposé ce
qui suit :
-
L’accident est survenu chez un individu qui présentait déjà des douleurs du poignet
gauche depuis quelque temps, et qui semble avoir complètement décompensé une pseudarthrose
du scaphoïde carpien avec une arthrose radio-carpienne débutante.
-
L’intéressé dit qu’il a des douleurs permanentes, variables d’un jour à
l’autre, pouvant s’exacerber sans raison particulière, même au repos. Objectivement,
le tableau clinique est celui d’une main pseudo-paralytique et d’un poignet apparemment bloqué
en extension physiologique, maintenu dans une sorte d’ « attelle-cercueil »,
alors qu’il n’y a aucun signe réactif ou dystrophique local pouvant expliquer, ne serait-ce
que partiellement, cette situation. Une surcharge psychogène est donc certaine.
Le Dr G.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à Lausanne, qui a mis
en place un traitement de prise en charge des complications psychiatriques de l’affection somatique,
a indiqué ce qui suit dans un rapport du 26 juin 2006 :
-
L’assuré présente depuis de nombreux mois une symptomatologie dépressive marquée.
L’état dépressif actuellement observable paraît intriqué avec un trouble somatoforme
douloureux.
-
Les diagnostics suivants ont été retenus : trouble dépressif majeur, épisode
isolé, moyen ; trouble somatoforme douloureux. Ces deux troubles sont apparus dans les suites
de l’accident.
L’assuré a séjourné du 9 janvier au 20 février 2007 à la Clinique romande
de réadaptation (ci-après: la CRR) à Sion. Le rapport du 20 mars 2007 des médecins
du service de neurologie de cet établissement, qui reprend un consilium psychiatrique du Dr M.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et médecin de la CRR, contient les passages
suivants :
"Diagnostic
primaire
-
Réadaptation neurologique (Z 50.9)
Diagnostics
secondaires
-
Troubles moteurs dissociatifs de la main gauche (type clenched fist syndrom) (F 44.4)
-
Trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22)
-
Arthrose radiocarpienne gauche et pseudarthrose du scaphoïde gauche
(M 19.9)
[...]
Le
diagnostic reste donc celui d’un syndrome conversif, connu dans la littérature sous le nom
de « clenched fist syndrom ». En faveur de ce diagnostic, on retiendra l’aspect clinique,
l’absence de raideur articulaire, la mobilisation normale sous anesthésie générale
et l’absence d’explication physiopathologique autre. Ce diagnostic est renforcé par
l’observation de la main durant le sommeil du patient, qui se détend et retrouve une position
physiologique. Quoi qu’il en soit, le pronostic d’une telle pathologie, est décrit comme
mauvais.
[...]
Face
à cette pathologie rebelle d’origine psychiatrique, un bilan et une prise en charge spécialisés
sont réalisés, qui confirment le diagnostic de troubles moteurs dissociatifs, auxquels se surajoutent
des troubles de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (cf. consilium
psychiatrique). Il est noté que de tels troubles sont relevés comme l’expression inconsciente
de conflits intrapsychiques, souvent en lien avec des pulsions agressives intolérables, et qu’il
n’y a pas d’élément orientant vers une simulation ou un trouble factice. Une prise
en charge spécifique est initiée sous forme d’hypnose, que le patient poursuivra ambulatoirement.
On relève dans ses antécédents diverses manifestations sous forme de «crises d’hyperventilation»
ou de malaises bruyants, avec manifestations de type neurologique, telles que paralysie transitoire ou
perturbation de l’état de conscience. Un tel trouble de conversion reste de pronostic réservé,
avec tendance à la récurrence, mais une amélioration n’est pas exclue, chez un patient
qui bénéficie de bonnes ressources d’apprentissage et d’une volonté authentique
de réinsertion. Ce trouble interfère avec la capacité de travail, et peut justifier des
mesures professionnelles, adaptées à l’usage restreint de sa main. Dans une telle activité,
la capacité de travail actuelle pourrait être revue à la hausse.
Parallèlement
une prise en charge par une approche physique est initiée, sous forme de physiothérapie et
d'ergothérapie. Une mobilisation progressive est initiée, avec attelle et en fin de séjour,
la mobilisation de la main semble beaucoup moins douloureuse. Cependant la main n’est pas fonctionnelle,
et on ne note pratiquement pas de mouvement volontaire. Un suivi ergothérapeutique est prévu
à la Clinique Longeraie. La prise en charge en physiothérapie s’est orientée vers
un reconditionnement physique global et sans autre limitation, l’indication à poursuivre ce
traitement n’est pas retenue. On relèvera que le patient est autonome pour toutes les activités
de la vie quotidienne.
Sur
le plan médicamenteux, nous avons poursuivi un traitement antalgique de [...], le [...], qui a aussi
un effet anxiolytique, a aussi été maintenu. Nous avons ajouté une médication myorelaxante
de [...]. Notre psychiatre confirme l’utilité d’une médication antidépressive
sous forme de [...] et d’ [...].
Sur
le plan professionnel, le patient a été évalué sur des périodes de 3-4 h. Sur
une activité informatique, la rentabilité peut être qualifiée de normale, et le comportement
est exemplaire. L’utilisation de sa main gauche se limite de temps en temps à une double touche.
Jamais, il n’a pu démontrer un mouvement volontairement de son poignet, ni de ses doigts (cf.
rapport des ateliers professionnels).
Actuellement
le patient occupe une place de travail financée par la Suva et il est prévu un rendez-vous
AI le 26.02.21007, nous retenons pour des raisons médicales psychiatriques citées précédemment
et au vu d’un pronostic réservé quant à une évolution positive au niveau fonctionnel
de la main, l’indication à un changement de profession. Dans une activité adaptée
non contraignante, pour le poignet et la main gauches, une capacité à 50 % est retenue, avec
un potentiel d'amélioration. Dans son ancienne activité bimanuelle d’électromécanicien,
l’incapacité de travail est complète".
Le 24 août 2007, la CNA (Suva Lausanne, team prestations) a informé l’assuré que,
selon les avis médicaux dont elle disposait, les suites de l’accident du 13 septembre 2004
étaient désormais stabilisées, de sorte qu’elle allait passer à la liquidation
du cas et fixer la rente d’invalidité LAA (loi fédérale sur l'assurance-accidents).
Toutefois, la CNA attendait de connaître la position des organes de l’assurance-invalidité.
B.
L’assuré avait
en effet, le 30 juin 2005, demandé des prestations AI. L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (Office AI) a traité cette demande.
Par une décision du 16 septembre 2008, l’Office AI a octroyé à l’assuré
une demi-rente d’invalidité, avec la motivation suivante :
"Depuis
le 13 septembre 2004 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité de
travail est considérablement restreinte.
Selon
les renseignements en notre possession, vous travaillez en qualité d’ouvrier spécialisé
en électricité chez S.________ depuis le 1
er
octobre
2000. Le 13 septembre 2004, à la suite d’une chute, vous avez présenté des incapacités
de travail sans interruption notable.
A
réception de l’ensemble des pièces relatives à l’instruction de votre demande,
votre dossier a fait l’objet d’un examen approfondi par le Service médical régional.
Du point de vue médical, nous constatons qu’à I’échéance du délai
de carence en septembre 2005, vous présentiez des limitations fonctionnelles en relation avec votre
atteinte à la santé. En effet, il fallait éviter le port de charge, les mouvements du
poignet, les mouvements fins des doigts du pouce. D’autre part, à ce moment-là, vous
ne dégagiez aucune limitation du point de vue psychiatrique.
En
l’espèce, à l’échéance du délai de carence, au vu des limitations
fonctionnelles décrites plus haut, nous constatons que l’exercice de l’activité
habituelle n’est plus indiquée. Par contre dans une activité adaptée, votre capacité
de travail exigible est de l’ordre de 100%. Pour déterminer votre degré d’invalidité,
nous avons donc comparé le salaire que vous réalisiez sans atteinte à la santé à
celui qui serait le vôtre dans une activité adaptée.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré
n’a pas — comme c’est votre cas — repris d’activité professionnelle,
on peut se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour
estimer le revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid 3b/aa et bb). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale.
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2004, CHF 4'588.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2004, TA1; niveau de qualification 4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2004
(41,6 heures; La Vie économique, 10-2006, p.90, tableau B 9.2), ce montant doit être porté
à CHF 4'771.52 (CHF 4'588.00 x 41,6 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 57'258.24.
Après
adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2004 à 2005 (+ 1%
; La Vie économique, 10-2006, p.91, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 57'830.82
(année d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité/catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid.5b/cc).
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10 % sur le revenu d'invalide est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 52'047.74.
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible
sans
invalidité              CHF
73'260.00
avec
invalidité              CHF
52'047.74
La
perte de gain s’élève à CHF 21'212.26 = un degré d’invalidité de
28.95%.
A
l’échéance du délai de carence, vous présentez un degré d’invalidité
de 29%, ce qui ne vous ouvre pas le droit à une rente mais à des mesures professionnelles.
Vous avez dès lors bénéficié des mesures professionnelles de notre Office. Dans le
cadre de celles-ci, nous avons pris en charge les frais de reclassement en qualité d'ordonnanceur
toujours auprès du même employeur S.________ pendant la période du 7 novembre 2007 au
7 février 2008. Au cours des mesures professionnelles, vous avez présenté une aggravation
de votre état de santé. D’un point de vue psychiatrique, vous présentez depuis le
mois de janvier 2007, une incapacité de travail de 50%, raison pour laquelle la mesure professionnelle
s’est déroulée à ce même taux.
Vous
avez terminé votre formation pratique chez S.________ le 7 mai 2008 à votre satisfaction et
celle de l’employeur. Nous vous avons encore octroyé des cours d’anglais nécessaires
à l’exercice de votre nouvelle activité et cela jusqu’au 12 septembre 2008.
A
l’heure actuelle, votre capacité de travail et de gain correspond à 50% et cela depuis
le mois de février 2007.
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans
invalidité              CHF
75'600.00
avec
invalidité              CHF
37'800.00
La
perte de gain s’élève à CHF 37'800.00 = un degré d’invalidité de
50 %.
Du
fait que vous présentiez un degré d’invalidité de 29% depuis le mois de septembre
2005 selon le calcul de l’ESS, nous avons calculé votre invalidité moyenne sur douze
mois.
Sur
la base de ce qui précède, au mois d’août 2007, votre degré d’invalidité
est de 40% au moins et ouvre le droit à un quart de rente (5 mois à 29% et 7 mois à 50%
:12 = 41.25%). Vous avez dès lors droit à un quart de rente dès le 1
er
août 2007 ainsi qu’à une demi-rente
basée sur un degré d’invalidité de 50% dès le 1 novembre 2007 (après trois
mois d’aggravation).
Notre
décision est par conséquent la suivante:
A
partir du 1
er
août 2007, le droit à une rente basée sur un degré d’invalidité de 41%
puis, dès le 1
er
novembre 2007, le droit à une rente basée sur un degré d’invalidité de 50%
est reconnu (sous déduction des indemnités journalières versées pendant la mesure
de reclassement)".
Cette décision n’a pas fait l’objet d’un recours.
C.
La CNA (Suva division prestations d’assurance, team ouest) a rendu le 23 septembre 2008 une décision
fixant, en relation avec les séquelles de l’accident du 13 septembre 2004, une rente d’invalidité
et une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Les éléments de calcul
de la rente sont les suivants :
-
salaire mensuel réalisable sans l’accident : 6'550 fr.
-
salaire mensuel dans une activité adaptée : 4'650 fr.
-
incapacité de gain : 29 %
-
gain assuré : 73'215 fr. 50
-
rente mensuelle, dès le 1
er
mai 2008 : 1'415 fr. 50 (sans allocation de renchérissement).
La détermination du degré de l’incapacité de gain a été effectuée
en tenant compte du fait que l’assuré, en dépit des séquelles de l’accident,
restait à même d’exercer une activité légère dans différents secteurs
de l’industrie, à la condition de ne pas devoir mettre à forte contribution le poignet
lésé (activité de tri ou contrôle de produits manufacturés, surveillance de
machines, portier, etc.). La décision retient par ailleurs que, outre les séquelles organiques
de l’accident, des troubles psychogènes réduisent aussi la capacité de gain, mais
ils ne sont pas en relation de causalité adéquate avec l’accident.
L’atteinte à l’intégrité, estimée à 15 %, a justifié l’octroi
d’une indemnité de 16'020 fr.
D.
L’assuré a formé opposition à cette décision.
La CNA (Suva secteur oppositions) a rendu le 12 décembre 2008 une décision rejetant l’opposition.
Elle a considéré que le litige portait uniquement sur la question de savoir si les troubles
psychogènes engageaient sa responsabilité selon la LAA, la décision entreprise étant
pour le surplus déjà entrée en force (consid. 1). Elle a considéré, sur la base
de la jurisprudence du Tribunal fédéral, que le lien de causalité adéquate faisait
défaut. La motivation est
in
extenso
la suivante, après le rappel des
constatations médicales sur le plan psychiatrique (consid. 3a) :
"Cette
surcharge psychique ne saurait toutefois engager la responsabilité de la Suva dès lors qu'il
y a lieu, n’en déplaise à l’opposant, de rejeter tout lien de causalité adéquate
entre les troubles litigieux et l’accident assuré. En effet, un examen attentif des critères
jurisprudentiels topiques ne permet pas de considérer que le sinistre assuré, à considérer
comme étant à la limite des accidents banals, ait pu avoir une influence déterminante
dans l’apparition et le développement de la composante psychique affectant M. D.________.
En premier lieu, l’accident n’était pas entouré de circonstances particulièrement
dramatiques et ne revêt pas un caractère impressionnant, l’assuré ayant été
victime d’une simple chute de sa hauteur après avoir glissé sur du sol mouillé.
Contrairement à ce que soutient le conseil de l’opposant, la fracture du poignet gauche n’est
pas survenue dans les suites directes de cette chute: celle-ci n’a fait que décompenser une
pseudarthrose du scaphoïde (cf. protocole opératoire de la Permanence de Longeraie du 24.1.2005).
Aussi, ne saurait-on considérer que l'intéressé ait présenté des lésions
physiques graves ou de nature particulière, propres à entraîner des troubles psychiques.
Le traitement, essentiellement à visée antalgique, n’a pas été anormalement
long ou entaché d’erreurs entraînant une aggravation notable des séquelles accidentelles.
L’on ne peut non plus retenir une durée et un degré importants de l’incapacité
de travail due aux seules atteintes physiques, M. D.________ ayant travaillé, entre le 16 septembre
2004 et le 30 septembre 2007, pendant 34 jours à 31 %, 80 jours à 33 % et 712 jours à
39%. Enfin, si l’intéressé fait valoir des douleurs persistantes et multiples au niveau
du poignet gauche, il faut convenir que celles-ci sont également entretenues par la surcharge psychique,
présente déjà au début du mois de décembre 2004 (rapport du Dr A. [...] du 2.12.2004)".
E
.
L’assuré a recouru le 28 janvier 2009 contre la décision sur opposition auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Ses conclusions tendent à ce qu’il soit
mis au bénéfice d’une rente de la CNA fondée sur une invalidité d’au
moins 50 %.
Il requiert la mise en œuvre d’une expertise médicale afin de compléter les constatations
de fait sur les points suivants : utilisation et sensibilité de la main gauche ; fréquence
des troubles de conversion chez un travailleur manuel privé de l’usage de sa main ; influence
de la pseudarthrose du scaphoïde sur la capacité de travail, si l’accident ne s’était
pas produit.
Dans sa réponse du 10 mars 2009, la CNA conclut au rejet du recours et à la confirmation de
la décision attaquée.
Le recourant a déposé des déterminations le 28 avril 2009, en déclarant maintenir
son recours et sa requête d’expertise.
La CNA s’est déterminée le 2 juin 2009, en maintenant également ses conclusions.
Le 11 mars 2010, le recourant a demandé au juge instructeur de la Cour des assurances sociales de
reprendre l’instruction du dossier. Le juge instructeur lui a répondu, le 22 mars 2010, qu’il
n’apparaissait pas que des mesures d’instruction complémentaires fussent nécessaires,
et qu’un arrêt serait notifié ultérieurement et dans les meilleurs délais aux
parties, pour autant que d’autres affaires plus anciennes ou plus urgentes le permettent.
Le 30 juin 2010, le recourant a requis qu’un jugement soit notifié jusqu’à fin
septembre 2010.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents selon la LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20). Les décisions sur opposition
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA – délai suspendu pendant les féries). En l'espèce,
le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent, est donc recevable.
2.
Dans son acte de recours, le recourant fait en substance valoir que, sans l’accident, rien ne permet
d’affirmer qu’il aurait subi une atteinte à la santé. Il faut en déduire que,
selon lui, la totalité des atteintes dont il souffre, depuis l’accident de 2004, serait une
conséquence de cet événement ; cela vaudrait également pour le trouble de conversion,
conséquence selon lui assez fréquente de ce genre d’accident (soit une chute sur un sol
humide avec réception sur le poignet). En d’autres termes, il se plaint d’une mauvaise
application des règles sur la causalité.
Toujours dans son acte de recours, il affirme ne plus pouvoir travailler à plus de 50 %, ni avec
un rendement supérieur à 50 %. Il rappelle ses problèmes pour utiliser sa main gauche,
et soutient qu’il fait le maximum possible, dans son nouveau poste de gestionnaire, au service
toujours du même employeur. Il paraît enfin prétendre que dans la comparaison des revenus
– pour déterminer le degré d’invalidité – on ne pouvait pas se référer
au marché du travail en général pour estimer le salaire dans une activité adaptée
(à plein temps), parce qu’il avait conservé un emploi dans la même entreprise.
Cela étant, dans ses déterminations, le recourant a précisé que la question litigieuse
était essentiellement de savoir quel est le degré d’invalidité que l’assureur
LAA doit reconnaître : s’agit-il de 29 %, degré d’invalidité « somatique »
reconnu, ou au contraire 50 %, correspondant à ce qui a été retenu par l’assurance-invalidité,
parce qu’il faudrait admettre qu’une part de l’invalidité serait également
une conséquence adéquate de l’accident. L’exposé, ou la présentation
des griefs, dans les déterminations, est plus clair que dans l’acte de recours lui-même.
La contestation porte effectivement sur ce point, qui doit être traité d’abord (consid.
3 infra). La question, secondaire, de la détermination et du calcul du revenu d’invalide –
à savoir, selon la définition de l’art. 16 LPGA, le revenu que l’assuré pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
– devra être examinée ensuite, en fonction de la nature et du degré de l’invalidité
dont l’assurance-accidents doit répondre (consid. 4 infra).
3.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident,
professionnel ou non. Le droit à des prestations suppose notamment entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé un lien de causalité
naturelle. Cette condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé : il suffit qu’associé éventuellement à
d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Le seul fait que des
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
« post hoc, ergo propter hoc » ; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il convient
en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence
du rapport de causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence
d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être
qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1). Le
juge tranche cette question de fait en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, en les appréciant selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante.
Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l’assuré et l’accident doit être nié lorsque l’état de l’assuré
est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo ante) ou s’il est
parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b).
Le juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies. Il doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. Un rapport médical a une valeur probante pour autant que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que
les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant
pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a).
L'assureur-accidents est tenu, au stade de la procédure administrative, de confier une expertise
à un médecin indépendant, si une telle mesure se révèle nécessaire. Lorsque
de telles expertises sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les
experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (TF 8C_510/2009 du 3 mai
2010, consid. 3.3).
c)
En l’espèce, des examens médicaux complets ont été effectués à la
Clinique romande de réadaptation, où le recourant a séjourné plusieurs semaines.
On ne voit aucun motif de s’écarter des constatations, ou diagnostics, des médecins de
cette clinique, tant sur le plan somatique que psychiatrique. Du reste, les médecins traitants du
recourant n’ont pas exprimé d’avis divergents, et le médecin d’arrondissement
de la CNA a fait une appréciation concordante de la situation médicale.
La CNA a tenu compte des atteintes décrites au poignet et à la main gauches pour fixer la rente
d’invalidité (et l’indemnité pour l’atteinte à l’intégrité,
qui n’est pas discutée) ; elle a en effet déterminé l’activité raisonnablement
exigible, au sens de l’art. 16 LPGA, en fonction de l’impossibilité d’utiliser
véritablement cette extrémité pour le travail. On ne voit pas en quoi les avis médicaux
retenus, sur le plan somatique, ne seraient pas probants. Sur ce plan, ce sont les mêmes données
qui ont été prises en considération dans la décision de l’Office AI. Une nouvelle
expertise médicale, afin d’obtenir d’autres renseignements sur la sensibilité et
l’utilisation de la main gauche, apparaît clairement superflue, dans ces conditions.
Par ailleurs, comme la CNA ne prétend pas que le recourant aurait retrouvé, s’agissant
de l’usage de sa main gauche, le « statu quo ante » ou le « statu
quo sine », et qu’elle ne fait pas valoir qu’un autre assureur-accidents devrait
allouer des prestations, mais qu’au contraire elle reconnaît une atteinte durable justifiant
l’octroi d’une rente d’invalidité, on ne voit pas le sens d’investigations
complémentaires au sujet de l’influence de la pseudarthrose du scaphoïde (soit l’absence
de consolidation de deux fragments osseux après une fracture antérieure) sur la capacité
de travail, indépendamment de l’accident litigieux. A cet égard également, l’expertise
requise n’est pas nécessaire.
d)
Sur le plan psychiatrique, la force probante des rapports médicaux figurant au dossier ne devrait
en principe être évaluée, dans la présente procédure, que pour autant qu’il
existe un lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte. Cela étant,
le recourant admet lui-même souffrir d’un trouble de conversion, ou trouble dissociatif, qui
est une atteinte à la santé psychique (cf. classification CIM 10, code F44). D’autres
diagnostics analogues ont été posés, notamment par le psychiatre traitant (trouble somatoforme
douloureux).
aa)
En ce qui concerne les troubles d'ordre psychique, la jurisprudence a posé plusieurs critères
en vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les troubles
développés ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex.
une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder
à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré
a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue
objectif, sur l'événement accidentel lui-même, en fonction de son déroulement.
Dans le cas d’un accident insignifiant ou de peu de gravité, l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et des troubles psychiques doit, ordinairement,
être d’emblée niée. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants
:
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l'accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Dans les autres cas d'accident de gravité moyenne, il
importe que plusieurs des critères objectifs développés par la jurisprudence se trouvent
réunis ou revêtent une intensité particulière pour que le caractère adéquat
des troubles psychiques de l'assuré soit admis (cf. ATF 129 V 402 consid. 4.4; 115 V 133 consid.
6c/aa p. 140, 403 consid. 5c/aa p. 409 ; cf. aussi Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire, in SBVR Soziale Sicherheit, 2
e
éd., p. 868).
bb)
La CNA a rangé l’accident litigieux dans la catégorie « à la limite des
accidents banals ». Elle ne l’a donc pas considéré comme insignifiant. Néanmoins,
objectivement, si l’accident doit être qualifié comme étant de gravité moyenne,
c’est à juste titre que la CNA a retenu qu’il se trouvait à la limite de la catégorie
des accidents de peu de gravité. Dans ces conditions, il faudrait que plusieurs des critères
énoncés ci-dessus soient clairement réalisés pour admettre le lien de causalité
adéquate. Or, comme cela est exposé dans la décision attaquée, à laquelle il
y a lieu simplement de renvoyer sur ce point (voir le considérant topique reproduit dans la partie
« faits », let. D), il est manifeste que tel n’est pas le cas. Le recourant
prétend certes que, sur chaque point, l’appréciation de la CNA serait erronée ;
mais il se borne en réalité à affirmer le contraire de ce que l’assurance a retenu
(quant à la durée du traitement et de l’incapacité de travail, notamment), sans
toutefois que ses critiques soient concluantes. En somme, sa situation ne présente pas un caractère
de gravité tel que les conditions jurisprudentielles, restrictives s’agissant des accidents
peu graves, puissent être considérées comme remplies. La CNA n’a donc pas violé
le droit fédéral à ce propos.
e)
Le recourant invoque encore l’art. 36 al. 2 LAA (voire « l’esprit » de
cette disposition), qui a la teneur suivante : « Les rentes d’invalidité […]
sont réduites de manière équitable lorsque l’atteinte à la santé […]
[n’est] que partiellement imputable à l’accident. Toutefois, en réduisant les rentes,
on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité
de gain ». Or cette disposition ne justifie pas une autre solution que celle adoptée par
la CNA. En particulier, elle n’impose pas un autre examen du caractère adéquat du lien
de causalité, lorsque l’assuré est atteint de troubles somatiques et de troubles psychiques,
qui représentent des atteintes à la santé distinctes (ATF 126 V 116).
4.
Dès lors que la CNA, dans le cadre de l’assurance-accidents, ne doit répondre que des
conséquences de l’atteinte somatique, on ne saurait prétendre qu’elle était
tenue d’appliquer les mêmes critères que l’Office AI, pour la seconde période
déterminante, soit après l’aggravation de l’état de santé sur le plan
psychiatrique (incapacité de travail de 50 %).
S’agissant de la première période prise en considération par l’Office AI (avant
cette aggravation), il y a lieu de remarquer que les éléments de calcul du taux d’invalidité,
selon l’art. 16 LPGA, correspondent à ceux retenus par la CNA. Dans les deux cas, l’assurance
concernée a fixé le revenu d’invalide en se référant aux données statistiques,
en fonction de l’activité exigible compte tenu des seules limitations somatiques. Dès
le 1
er
novembre 2007, l'Office AI a retenu le salaire effectif perçu par le recourant chez S.________.
Ce salaire ne correspond toutefois pas à la pleine mise en valeur de la capacité de travail
résiduelle (hypothétique) faisant abstraction des troubles psychiatriques, de sorte que, en
ce qui concerne l'assurance-accident, le revenu d'invalide ne peut être évalué que sur
la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Les griefs du recourant à
propos de la détermination du revenu d'invalide apparaissent dès lors mal fondés.
5.
Il n’y a pas lieu de traiter, formellement, la requête tendant à ce qu’un jugement
soit notifié jusqu’à fin septembre 2010. La date du jugement ne saurait être déterminée
par les parties, sur la base d’une requête. Cela étant, la Cour de céans traite
les affaires pendantes en fonction des nécessités de l’agenda et de sa charge de travail.
6.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours, entièrement mal fondé,
doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée. Il
n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA) ni d’allouer des dépens,
l’assurance intimée n’y ayant pas droit en tant qu’organe chargé de rendre
des décisions administratives dans le cadre de la LAA (cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 décembre 2008 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour M. D.________)
‑
Me Olivier Derivaz (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents).
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: