vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 511 · 2025-06-26 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, LIEN DE CAUSALITÉ, OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE, CHIRURGIE | 10 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 511

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
135/24 - 76/2025
ZA24.050777
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 juin 2025
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Livet, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière
:              Mme
Matthey
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Amélie Gilliéron, avocate à Lausanne,
et
A.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 10 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait
depuis le 15 avril 2002 en qualité d’[...]. Elle était à ce titre assurée
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès d’A.________ (ci-après :
A.________ ou l’intimée).
Selon la déclaration d'accident LAA remplie le 3 mai 2022 par l'employeur, l'assurée a
« foncé dans une vitre la tête la première, n’ayant pas constaté
sa présence » lors de la visite d’une verrerie le 29 avril 2022.
Par rapport du 23 juin 2022, le Dr W.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a indiqué
avoir examiné l’assurée le 2 mai 2022 ensuite d’un important choc reçu
au niveau de la face avec une fracture nasale secondaire, ayant nécessité un repositionnement
« à vif ». Il a revu la patiente le 13 juin 2022 et a noté que le
status post-fracture nasale montrait un bon réalignement des différents fragments ainsi qu’une
diminution de la congestion muqueuse préalablement présente ; il n’existait pas
de douleur à la palpation des différentes arrêtes osseuses du crâne mais une déviation
post-traumatique du nez persistait. Devant cette situation, le Dr W.________ a préconisé une
septorhinoplastie associée à une cautérisation des deux cornets inférieurs.
Dans un rapport du 12 décembre 2022, le médecin traitant de l’assurée, le Dr
[...], médecin praticien, a requis d’A.________ la prise en charge d’une chirurgie correctrice
« indispensable à ce cas ».
Aux termes d’une évaluation du dossier LAA du 2 juin 2023, la Dre G.________, spécialiste
en médecine intensive et en médecine interne générale et médecin-conseil d’A.________,
a indiqué qu’en l’état du dossier, qui comprenait une photographie de l’assurée
avant l’accident uniquement de face et trois photographies de l’assurée après l’accident
de face et de profil, il semblait que la forme de nez aquilin soit antérieure au traumatisme. En
outre, elle a déclaré « peiner à comprendre comment une fracture du nez aurait
pu induire une telle modification dans le plan coronal », les déviations étant habituellement
plutôt dans le sens sagittal (droite-gauche). Partant, elle a estimé que l’opération
prévue n’était pas en lien de causalité avec l’accident et que celle-ci était
associée à de la chirurgie esthétique, vu le bilan ORL dans les limites de la norme.
Par courrier du 6 juillet 2023, A.________ a signifié à l’assurée qu’elle
refusait la prise en charge des prestations demandées, au vu de l’avis de son service médical.
Le 4 août 2023, l’assurée a requis d’A.________ qu’elle rende une décision
formelle.
Dans une nouvelle évaluation du dossier du 19 octobre 2023, la Dre G.________ a maintenu
sa position, précisant qu’un coup direct entraînait habituellement un aplatissement des
os du nez ou une déviation latérale, éventuellement une bosse ou encore un creux au niveau
du tiers supérieur du nez, mais difficilement la forme présentée par le nez de l’assurée.
La médecin précitée a estimé que la présence au dossier de photographies de
l’assurée de profil avant le traumatisme permettrait toutefois de statuer définitivement
sur cette question.
Par décision du 15 décembre 2023, A.________ a refusé la prise en charge de la septorhinoplastie.
Le 31 janvier 2024, l’assurée, représentée par CAP Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA, a formé opposition à l’encontre de la décision précitée.
Elle a produit un rapport du 21 janvier 2024, dans lequel le Dr W.________ a indiqué que
sa patiente présentait une gêne respiratoire que le traitement conservateur n’était
pas parvenu à soigner et qu’une septorhinoplastie avec cautérisation des deux cornets
inférieurs permettrait une réhabilitation nasale.
Par rapport du 20 juillet 2024 à A.________, le Dr W.________ a répété qu’une
déformation secondaire au traumatisme persistait et qu’il était ainsi nécessaire
d’effectuer une intervention chirurgicale sous la forme d’une septorhinoplastie associée
à une cautérisation des deux cornets inférieurs, intervention visant à réhabiliter
la situation préexistante au traumatisme subi.
Dans une évaluation du dossier du 20 août 2024, la Dre G.________ a déclaré
peiner à comprendre quelle problématique justifiait la prise en charge chirurgicale. Les photographies
de l’assurée de profil antérieures au traumatisme telles que produites le 17 juillet
2024 confirmaient la présence d’un nez aquilin, qui ne semblait pas modifié sur les photographies
post-traumatiques. En absence de plaintes respiratoires claires, sous forme d’obstruction nasale,
ronflements nouveaux, troubles d’écoulement avec sinusites à répétition et
avec un status ORL presque normal, ainsi qu’une assurée avec un nez aquilin congénital,
il n’y avait selon elle pas d’indication claire à une prise en charge chirurgicale de
septorhinoplastie.
Répondant à un questionnaire d’A.________ le 14 septembre 2024, le Dr W.________
a en particulier noté qu’une déformation secondaire due aux forces cicatricielles persistait
ensuite du geste correcteur du 2 mai 2022. D’après lui, « à entraînement
égal », la respiration était plus difficile à la suite de l’accident.
Par décision sur opposition du 9 octobre 2024, A.________ a rejeté l’opposition
formée par l’assurée et confirmé la décision du 15 décembre 2023.
B.
Par acte du 11 novembre 2024, P.________, désormais représentée par Me Amélie
Gilliéron, a interjeté un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition susmentionnée, concluant principalement
à sa réforme en ce sens que l’intimée est tenue de prendre en charge tous les frais
de traitement relatifs à ses troubles respiratoires consécutifs à l’accident du
29 avril 2022, soit notamment une septorhinoplastie, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimée pour instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants. En substance, la recourante a fait valoir que l’avis de la Dre G.________
selon lequel aucun trouble respiratoire n’avait été mis en évidence était contredit
par les nombreux rapports du Dr W.________, ainsi que par un rapport du 28 octobre 2024 du Dr R.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie, lesquels faisaient état d’une gêne fonctionnelle
importante. Elle a également contesté l’appréciation de la médecin-conseil
selon laquelle son status ORL serait dans la norme. La recourante a en effet relevé que les rapports
des médecins consultés démontraient que son nez avait subi une modification à la
suite de l’accident, à savoir une déformation post-traumatique entraînant une obstruction
nasale. Elle a encore déploré le manque de substance et de motivation des avis de la médecin-conseil,
contrairement à ceux des Drs W.________ et R.________, qui faisaient suite à des examens cliniques
approfondis et dont les conclusions étaient claires et permettaient de retenir un lien de causalité
naturelle entre l’accident du 29 avril 2022 et la septorhinoplastie. Enfin, elle a nié
avoir présenté un état maladif préexistant. La recourante a requis à titre de
mesure d’instruction la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Pour étayer ses
dires, elle a produit le rapport du 28 octobre 2024 du Dr R.________, dont la teneur est notamment
la suivante :
«
ANAMNESE ACTUELLE
La patiente me décrit un accident survenu le 29 avril 2022, avec un impact direct au niveau
nasal. En première intention, une réduction de la déviation de la pyramide nasale a été
effectuée par un confrère ORL. Cependant, la patiente a remarqué tout de suite après
le traumatisme, au-delà d’une gêne esthétique, une gêne fonctionnelle importante.
La respiration nasale a effectivement changé, devenant plus difficile bilatéralement, ce qui
la gêne pendant le sommeil et a conduit à l’apparition d’une rhonchopathie qui
n’était pas présente auparavant. Cette gêne a été rapportée lors
des contrôles à un mois, plus à 6 mois. Dans ce contexte, la seule solution chirurgicale
pourrait aider la patiente à améliorer son état. C’est pourquoi une demande de prise
en charge auprès de l’assurance accidents a été faite afin de pouvoir effectuer
une rhinoseptoplastie fonctionnelle. Elle vient me voir pour obtenir un deuxième avis.
A
noter que la patiente présentait une légère obstruction nasale avant l’accident,
mais celle-ci a clairement augmenté après celui-ci. De plus, la patiente me décrit un
nez aquilin depuis toujours, avec une bosse qui s’est fortement accentuée après le traumatisme.
Elle n’a pas d’autre plainte concernant la sphère ORL.
[…]
DISCUSSION
ET PROPOSITIONS
La
patiente présente effectivement une obstruction nasale qui s’est aggravée après
le traumatisme en avril 2022. J’explique à la patiente que seule une solution chirurgicale
pourrait l’aider à mieux respirer. Je considère donc qu’il est nécessaire
de réaliser une rhinoseptoplastie, car la majorité de la résistance nasale ressentie par
la patiente pendant la respiration se situe au niveau de la valve nasale antérieure, et que la chirurgie
septale seule ne pourra pas améliorer sa respiration. »
Par réponse du 19 décembre 2024, l’intimée a conclu à l’admission
du recours et à la modification de la décision sur opposition litigieuse en ce sens que l’opération
chirurgicale de septorhinoplastie se trouve en relation de causalité avec le sinistre survenu le
29 avril 2022. Elle a considéré qu’au vu des rapports lacunaires du Dr W.________,
il ne lui avait pas été possible de retenir de troubles respiratoires au degré de la vraisemblance
prépondérante. Compte tenu du rapport produit par la recourante dans le cadre de la présente
procédure, elle avait soumis le cas à sa médecin-conseil, la Dre B.________, spécialiste
en spécialiste en oto-rhino-laryngologie. Dans son avis du 9 décembre 2024 joint à
la réponse, la médecin-conseil a retenu que la bosse nasale préexistante était plus
prononcée après l’accident et que la recourante présentait une légère
déviation de l’axe osseux du nez vers la gauche, ce qui pouvait avoir des conséquences
fonctionnelles. Elle est finalement parvenue à la conclusion que l’impact au niveau de l’os
nasal et la détérioration de la respiration nasale qui en résultait étaient imputables,
avec un degré de vraisemblance prépondérante, à l’accident du 29 avril
2022, et que la septorhinoplastie permettrait de restaurer la symétrie de la pyramide nasale, ce
qui atténuerait les troubles liés à l’accident.
Par réplique du 25 mars 2025, la recourante a relevé qu’au vu de l’acquiescement
de l’intimée, il incombait à la Cour de céans d’admettre le recours et de
réformer la décision sur opposition litigieuse en ce sens que la septorhinoplastie est prise
en charge par l’assureur-accidents. De pleins dépens devraient ainsi lui être octroyés,
puisqu’elle n’avait pas manqué de diligence dans la procédure administrative et
n’avait pu éviter le dépôt d’un recours avec l’assistance d’une
mandataire qualifiée pour faire valoir ses droits.
Le 7 avril 2025, le conseil de la recourante a fait parvenir la liste de ses opérations.
Par duplique du 8 mai 2025, l’intimée a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si l'intimée doit prendre en charge une
opération de septorhinoplastie préconisée pour la recourante. Plus précisément,
il y a lieu de déterminer si la problématique nasale présentée par l’intéressée
est en relation de causalité avec l’accident du 29 avril 2022.
b)
Dans
sa réponse du 19 décembre 2024, l’intimée a conclu à l’admission
du recours et proposé de réformer sa décision sur opposition en ce sens que l’opération
chirurgicale de septorhinoplastie se trouve en relation de causalité avec le sinistre survenu le
29 avril 2022. Ce faisant, elle a implicitement acquiescé aux conclusions de la recourante. Toutefois,
en droit des assurances sociales, dans lequel prévaut la maxime d’office (cf. art. 43 al.
1 et 61 let. c LPGA), l’acquiescement est en principe inopérant, en ce sens qu’il ne
dispense pas le juge de se prononcer sur le recours, de sorte qu’il y a lieu de rendre une décision
sur le fond (cf. TF 8C_487/2021 du 5 mai 2022 consid. 3.2 et les références
citées).
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. L'assuré a
droit, notamment, au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident
(art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s’il est totalement ou partiellement
incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du tout ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement accidentel.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ;
142 V 435 consid. 1 et les références).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence citée ; TF 8C_404/2020
du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
4.
a)
En l’occurrence, par décision sur
opposition du 9 octobre 2024, l’intimée a initialement refusé d’admettre que
l’intervention chirurgicale de septorhinoplastie que devait subir la recourante se trouvait en
relation de causalité avec l’évènement du 29 avril 2022, lors duquel elle a
« foncé dans une vitre la tête la première » lors de la visite d’une
verrerie. L’intimée, sans nier le caractère accidentel de l’évènement
précité, a ainsi d’abord estimé, sur la base des avis des 2 juin 2023, 19 octobre
2023 et 20 août 2024 de sa médecin-conseil, la Dre G.________, que la forme du nez aquilin
de la recourante était antérieure au traumatisme subi. Partant, l’intervention chirurgicale
devait être associée à de la chirurgie esthétique, le bilan ORL étant dans les
limites de la norme.
La recourante conteste cette appréciation. Elle se prévaut des avis successifs du Dr W.________,
ainsi que de celui du Dr R.________ du 28 octobre 2024, qu’elle a produit à l’appui
de son recours.
b)
L’argumentation présentée par la recourante dans son recours est bien fondée. Outre
le fait que l’on peine à suivre les raisons pour lesquelles l’intimée a écarté
les rapports du Dr W.________, qui mentionnaient une gêne respiratoire, une déformation secondaire
au traumatisme et une déviation post-traumatique du nez, au profit de ceux de la Dre G.________,
il faut constater que le rapport du Dr R.________ produit en procédure établit clairement que
la recourante a développé une gêne fonctionnelle importante et que la légère
obstruction nasale qu’elle présentait avant l’accident était devenue plus importante
à la suite de celui-ci. De même, le médecin précité a attesté que le nez
aquilin de l’intéressée présentait une bosse, qui s’était fortement accentuée
après le traumatisme du 29 avril 2022. Il a ainsi estimé, à l’instar du Dr
W.________, qu’une opération de septorhinoplastie était le seul geste chirurgical propre
à traiter les troubles respiratoires de la patiente.
La Dre B.________, médecin-conseil à laquelle l’intimée a soumis le cas au cours
de la présente procédure, a également admis que la bosse préexistante sur le nez
de l’intéressée était devenue plus accentuée, l’angle formé entre
l’os frontal et l’os nasal s’étant réduit après l’accident ;
au niveau fonctionnel, elle a expliqué que la modification morphologique du nez était susceptible
d’aggraver la capacité à respirer et que l’on pouvait donc conclure que l’opération
préconisée se trouvait en relation de causalité avec l’accident au degré de
la vraisemblance prépondérante (cf. avis du 9 décembre 2024).
c)
Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans considère, comme l’a admis
l’intimée dans sa réponse, que l’intervention de septorhinoplastie en cause est
en relation de causalité avec l’évènement du 29 avril 2022 et qu’elle
doit ainsi être prise en charge par l’assureur-accidents.
5.
Vu l’issue du recours, la requête formulée par la recourante tendant à la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire devient sans objet.
6.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision sur opposition attaquée réformée en ce sens que l’intimée
est tenue de prendre en charge l’intervention de septorhinoplastie litigieuse.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA).
c)
Vu le sort de ses conclusions, la recourante a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste
des opérations déposée le 7 avril 2025 par Me Amélie Gilliéron, et compte
tenu du faible volume du dossier en cause, respectivement de sa complexité peu marquée, il
convient d’arrêter l’indemnité à 3’000 fr., débours et TVA compris,
et de la mettre intégralement à la charge de l’intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
On relèvera que les dépens constituent une participation aux honoraires de l’avocate
(cf. art. 11 al. 1 TFJDA) et que le montant octroyé apparaît au demeurant conséquent,
en regard de la pratique de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 octobre 2024 par A.________ est réformée en
ce sens que cette dernière est tenue de prendre en charge l’intervention de septorhinoplastie
préconisée pour P.________.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
A.________ versera à P.________ un montant de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre d’indemnité
de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Amélie Gilliéron (pour P.________),
‑
A.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :