vd_findinfo · Jug / 2018 / 262 · 2018-03-14 · fr

VOL{DROIT PÉNAL}, PERSONNE PROCHE, ACQUÊT | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 4 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.08.2018 Jug / 2018 / 262

TRIBUNAL
CANTONAL
290
PE15.000120-AKA/AWL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 août 2018
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI
,
présidente
M.
Winzap et Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenue et appelante,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public Strada, intimé,
S.________
,
partie plaignante, représenté par Me Mireille Loroch, conseil de choix à Lausanne, intimé
et appelant par voie de jonction.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 mars 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré A.________ des chefs d’accusation de dommages  la propriété et
de dénonciation calomnieuse (I), l’a déclarée coupable de vol au préjudice
d’un proche (II), l’a condamnée à une peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 20 fr. par jour, avec sursis pendant deux ans et à une amende de 200 fr., la peine privative
de liberté de substitution étant de 2 jours (III), a renvoyé S.________ à agir devant
le juge civil (IV), a rejeté la demande d’indemnité de S.________ au titre de réparation
du tort moral (V), a ordonné le maintien au dossier d’un téléphone portable et d’un
CD contenant la conversation enregistrée dans le téléphone appartement à A.________
(VI) et a mis une partie des frais, par 1'300 fr., à la charge de A.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat (VII).
B.
Par annonce du 19 mars 2018, puis déclaration
motivée du 17 avril 2018, A.________ a formé appel contre ce jugement en concluant à son
acquittement de toute infraction. A titre de mesures d’instruction, elle a requis l’examen
des photos qu’elle a produites et l’audition d’ [...] et [...] et de [...] et [...].
Le 22 mai 2018, S.________ a interjeté un appel joint, concluant à la réforme du jugement
précité en ce sens que A.________ est déclarée coupable de vol au préjudice
d’un proche, dommages à la propriété et dénonciation calomnieuse, qu’elle
est condamnée à une peine fixée à dire de justice, et qu’elle lui doit immédiat
paiement des montants de 23'523 fr. 75, avec intérêts dès le 14 mars 2018 et 500 fr.,
avec intérêts dès le 14 mars 2018.
Le 15 juin 2018, A.________ a déclaré renoncer à déposer une demande de non-entrée
en matière sur l’appel joint de S.________ et a formulé des observations.
Le 22 juin 2018, la Présidente de céans a rejeté les réquisitions de preuves formulées
par A.________ dans sa déclaration d’appel, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant
pas remplies.
Le 5 juillet 2018, le Procureur cantonal Strada a informé la Cour qu’il ne comparaîtrait
pas aux débats et a conclu au rejet de l’appel déposé, aux frais de A.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
A.________ est née le [...] au Burkina Faso, pays dont elle est ressortissante. Elle est arrivée
en Suisse en 2009 pour épouser le plaignant dont elle avait fait la connaissance en Afrique en 2005.
Elle a travaillé dans l’hôtellerie et la restauration jusqu’à la naissance
de son fils le [...]. Elle n’a plus d’activité régulière à l’heure
actuelle hormis quelques mandats dans le mannequinat. Elle a perçu des montants de 22'000 fr. ayant
fait deux castings pour les fêtes de fin d’année et 12'000 fr. pour un défilé
de deux jours au début 2018. Son assurance-maladie est subsidiée. Elle vit dans un appartement
dont le loyer s’élève à 1'498 fr. mensuellement. Elle perçoit une contribution
d’entretien de 410 fr. par mois. Elle n’a ni dettes ni économies.
Son casier judiciaire ne fait état d’aucune
condamnation.
2.-
Selon
l’acte d’accusation du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
du 17 janvier 2018, A.________ est prévenue des faits suivants.
a)
A son ancien domicile conjugal sis [...] à
[...], le 21 septembre 2014, A.________ aurait endommagé quatre éléments de penderie de
marque IKEA, ainsi qu’une sculpture en marbre d’André Rabout, d’une valeur estimée
à 12'000 fr., qui appartenaient tous à son époux, S.________.
Au même endroit,
entre le 21 septembre 2014 et le 22 décembre 2015, A.________ aurait dérobé divers meubles,
appareils électro-ménagers et ustensiles appartenant à son époux, S.________, soit :
-
une paroi murale d’entrée pour la penderie,
en métal, avec quatre miroirs ;
-
un four à micro-ondes de couleur gris métal ;
-
la totalité de la vaisselle ;
-
un réchaud et un caquelon à fondue,
des casseroles et des poêles ;
-
une table grise en fibre de carbone ;
-
quatre chaises de marque SPAGHETTI, avec pieds
métalliques et dossiers noirs en plastique ;
-
deux rideaux bleus pour portes vitrées, avec
des motifs abstraits jaunes et rouges ;
-
un pèse-personne en verre ;
-
cinq rayons qui se trouvaient dans une armoire
de chambre à coucher ;
-
trente cravates ;
-
une étagère de bibliothèque en
métal de marque RAN 812, avec cinq rayons ;
-
quatre rayons d’étagère pour bar,
en bois, peints en noir ;
-
trois socles en bois, verni de faux marbre, pour
trois sculptures ;
-
un luminaire de marque ARTEMIDE SHOGUN, élaboré
par l’architecte Mario BOTTA ;
-
une télévision de marque PHILIPS ou
SAMSUNG ;
-
une mini-chaîne stéréo de marque
PHILIPS ;
-
une chaise haute, en bois, pour petit enfant ;
-
un sèche-cheveux de couleur gris métal ;
-
une corbeille en plastique blanc pour le linge
sale, de marque IKEA.
S.________ a déposé plainte les 14 mars 2016 et s’est constitué partie civile, sans
chiffrer ses prétentions (P. 15).
b) Le 24 décembre 2014, A.________ a déposé plainte contre son époux S.________,
l’accusant faussement d’avoir :
- cassé une sculpture lui appartenant ;
- menacé de les « éliminer », elle et leur fils, si elle obtenait la garde
de ce dernier ;
- proféré de fausses accusations à son encontre, déclarant devant une de leurs connaissances
qu’elle l’aurait menacé, frappé et lui aurait volé divers objets, dont ses
chaussures, ainsi que la somme de 80'000 francs.
S.________ a déposé plainte le 24 décembre 2014.
Par courrier du 2 mars 2018, S.________ a pris des conclusions civiles à hauteur de 23'523 fr. 75,
montant couvrant les dégâts causés et les meubles disparus. A l’audience du Tribunal
de police, il a également réclamé 500 fr. à titre d’indemnité pour tort
moral.
En droit
:
1.
Interjetés
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour
recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel
se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
Appel principal de A.________
3.1
L’appelante conteste sa condamnation pour vol. Elle critique les témoignages retenus à
charge et reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte de ses offres de preuves.
3.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Concernant plus précisément
l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par
lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition
et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est
ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité
a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il
ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à
lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble.
Le principe
in dubio pro reo
est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31
consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits
et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue
ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles,
qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
3.3
3.3.1
Le premier juge a admis que l’appelante avait emporté une partie du mobilier et les objets
garnissant l’appartement conjugal lorsqu’elle avait dû le quitter à la fin de l’année
2015, en se fondant principalement sur les déclarations des témoins [...], [...] et [...].
Le témoin [...], entendu le 18 octobre 2017 a aidé le plaignant à déménager
le 21 septembre 2014. Il n’a cependant pas pu donner une liste exacte des objets qui avaient été
pris par S.________ à cette occasion. Toutefois, il a contesté avoir chargé le jour en
question les objets dont S.________ déclare la disparition et qui lui ont été montrés
le jour de l’audience sur photos (PV aud. 7).
Le témoin [...], également entendu le 18 octobre 2017, n’a pas aidé S.________ à
déménager. Il a expliqué qu’il n’avait pas vu, dans le nouvel appartement
loué par le plaignant à la suite de son déménagement, les objets figurant sur les
photos précitées. Il l’a en effet aidé à s’installer dans son nouveau
logement à l’intérieur lequel il a vu un canapé, quelques ustensiles de cuisine,
un lit et selon ses termes « quelques bricoles » (PV aud. 8 p. 2).
Le témoin [...], entendu le 18 octobre 2017 aussi, a déclaré être allé à
une occasion au domicile conjugal en compagnie de S.________ mais n’avoir pu récupérer
aucun objet. Il n’a pas pu donner plus de détails sur les meubles garnissant l’appartement
conjugal (PV aud. 9).
3.3.2
Les témoins précités sont des amis
de S.________, qui connaît chacun d’eux depuis de nombreuses années, [...] ayant notamment
été son témoin de mariage. Leurs déclarations, qui sont par ailleurs intervenues
environ 3 ans après le déménagement de l’époux, sont ainsi à prendre avec
toute la prudence nécessaire.
Même si ces témoins font état de difficultés importantes au sein du couple, ils n’attestent
à aucun moment de l’existence des objets litigieux ou de la propriété exclusive
de S.________ sur ceux-ci. On doit en effet rappeler que le couple a vécu ensemble près de
cinq ans avant de se séparer, les meubles « disparus » faisant ainsi partie
du domicile conjugal.
Ces objets n’ont en outre pas été retrouvés, ni chez la plaignante, ni ailleurs
et rien n’indique au dossier que A.________ les aurait vendus ou donnés. Enfin, le cahier
photographique produit par S.________ ne prouve rien, si ce n’est que l’appartement était
meublé avant son départ.
Au vu de ce qui précède, l’appel de A.________ doit être admis et elle doit être
libérée de l’infraction de vol au préjudice d’un proche, au bénéfice
du doute.
4.
Appel joint de S.________
4.1
L’appelant conteste la libération de A.________ pour dommages à la propriété.
4.1.1
Se rend coupable de dommages à la propriété
celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui.
De façon générale, l'art. 144 CP vise tout comportement tendant à causer un dommage,
qui peut consister soit dans une atteinte à la substance de la chose, soit dans une atteinte à
sa fonctionnalité. L'atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose.
Mais elle peut aussi consister dans une modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en
réduire l'usage, les propriétés, les fonctions ou l'agrément. L'auteur se rend coupable
de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement de l'état de la chose
qui n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un
intérêt légitime (ATF 128 IV 250, consid. 2).
Il s’agit d’une infraction intentionnelle, le dol éventuel est suffisant. L’auteur
doit avoir la conscience et la volonté, au moins sous la forme du dol éventuel, de s’en
prendre à la chose d’autrui ou à l’usage d’autrui, et d’en changer
l’état (ATF 116 IV 143 consid. 2b).
4.1.2
Selon l’acte d’accusation, à son ancien domicile conjugal de [...], le 21 septembre
2014, A.________ aurait endommagé une sculpture en marbre d’ [...] d’une valeur estimée
à 12'000 francs.
Le 24 décembre 2014, l’intimée s’est rendue au poste de police pour déposer
plainte contre l’appelant. A cette occasion, elle a notamment déclaré ce qui suit :
«
fin septembre 2014,
M. Marquis est venu à domicile pour prendre des affaires dans le but de quitter le domicile. Il
a pris une sculpture qui était dans l’appartement et l’a lâchée au sol ce
qui a eu pour effet de la casser
» (P.
4 p. 4).
Entendu à ce sujet, l’appelant a expliqué que cette œuvre avait été cassée
le jour de son déménagement par son épouse, que lorsqu’il était arrivé
le matin du 21 septembre 2014 avec trois amis, pour déménager, elle était intacte et qu’en
fin de journée, elle se trouvait sur le balcon de l’appartement, cassée. Il a déclaré
que, comme son épouse avait entrepris de vider le logement de toutes ses affaires, il pensait qu’elle
avait tenté de déplacer cette statue mais qu’elle n’y était pas parvenue,
la laissant tomber (P. 4 p. 5).
Les parties ont maintenu leur version des faits tout au long de la procédure. Les éléments
au dossier, et plus particulièrement les témoignages des personnes qui ont participé au
déménagement, ne permettent pas de confirmer la version de l’appelant. Par ailleurs,
quand bien même on devrait retenir les déclarations de ce dernier, on ne pourrait pas encore
conclure que l’intimée aurait agi intentionnellement et ce même par dol éventuel.
Au contraire, on devrait admettre qu’il s’agit d’un accident, l’intimée
n’étant finalement pas parvenue à transporter la statue qu’elle souhaitait uniquement
déplacer.
Par ces motifs, l’acquittement de l’intimée de l’infraction de dommages à
la propriété doit être confirmé.
4.2
L’appelant conteste la libération de l’intimée pour dénonciation calomnieuse.
Il relève qu’on n’a pas retrouvé la moindre trace des menaces, soi-disant enregistrées,
qu’il aurait proférées contre la prévenue.
4.2.1
Selon l’art. 303 al. 1 CP, celui qui aura
dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un délit,
une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elles une poursuite pénale,
sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. Cette disposition
protège en premier lieu l’administration de la justice. Une telle dénonciation entraîne
la mobilisation inutile de ressources publiques. Elle protège toutefois également les droits
de la personnalité de celui qui est accusé faussement, notamment son honneur, sa liberté,
sa sphère privée, ses biens (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 ; ATF 132 IV 20 consid.
4.1 p. 25).
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une communication imputant faussement à une personne
la commission d’un crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité
(ATF 132 IV 20 consid. 4.2. p. 25 ; ATF 75 IV 78). Plus précisément, la communication
attaquée doit imputer faussement à la personne dénoncée des faits qui, s’ils
étaient avérés, seraient constitutifs d’un crime ou d’un délit.
Sur le plan subjectif, l’auteur doit savoir que la personne qu’il dénonce est innocente.
Il s’agit d’une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136
IV 170 consid. 2). Comme l’auteur sait que la personne dénoncée est innocente, les preuves
libératoires de la vérité ou de la bonne foi n’ont aucun sens et sont dès lors
exclues (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., 2010, n. 15 ad art. 174 CP, p. 613). Par ailleurs, l’auteur doit savoir que les faits
allégués sont punissables, vouloir et accepter que son comportement provoque contre la personne
visée l’ouverture d’une procédure pénale. Le dol éventuel suffit quant
à cette intention de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 85 IV 83 ; ATF 80 IV 120).
4.2.2
Lors du dépôt de sa plainte, A.________
a accusé   S.________ d’avoir :
- cassé une sculpture lui appartenant ;
- menacé de les « éliminer », elle et leur fils, si elle obtenait la garde
de ce dernier ;
- proféré de fausses accusations à son encontre, déclarant devant une de leurs connaissances
qu’elle l’aurait menacé, frappé et lui aurait volé divers objets, dont ses
chaussures, ainsi que la somme de 80'000 francs.
Lors de son audition du 6 août 2015 (PV aud. 1 l. 27), A.________ a mentionné qu’elle
était parvenue à enregistrer une partie des menaces en question sur son ancien téléphone,
objet qu’elle s’engageait à faire parvenir aux autorités. Or, l’extraction
des données de son appareil n’a révélé aucun élément permettant de
mettre en cause S.________. Cette dernière constatation est toutefois insuffisante pour établir
que l’intimée connaissait la fausseté de ses allégations, la preuve de cet élément
subjectif incombant à l’accusation. Il est vrai que A.________ peut avoir un comportement
et des propos impulsifs (P. 19/4). Reste qu’il résulte également du dossier que
le comportement de l’appelant n’est pas non plus exempt de tout reproche, le témoin
[...] ayant expliqué avoir entendu des scènes verbales violentes entre les parties (P. 19/4
p. 7) et le témoin [...] ayant indiqué que les deux parties avaient fait état de violences
domestiques (PV aud. 3). Par ailleurs, à l’époque du dépôt de la plainte pénale,
l’intimée avait obtenu l’attribution du logement familial et la garde de l’enfant.
Enfin, on doit relever que l’intimée a appelé la police suite à cet épisode
de menaces, ce qui est confirmé par l’appelant.
Ainsi, les éléments sont insuffisants pour une condamnation pour dénonciation calomnieuse.
4.3
L’appelant conclut enfin à l’octroi des montants de 23'523 fr. 75 et de 500 francs.
L’appel de A.________ étant admis et celle-ci étant libérée de l’ensemble
des infractions reprochées, il n’y a pas lieu de statuer sur les indemnités réclamées
par S.________.
5.
En définitive, l’appel de A.________ doit être admis et le jugement entrepris doit être
réformé dans le sens des considérants qui précèdent. L’appel joint de
S.________ doit être rejeté.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l’émolument de jugement,
par 1’720 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de S.________, qui
succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 69 CP
et
398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de A.________ est admis.
II.
L’appel joint de S.________ est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 14 mars 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié aux chiffres I à III et VII, le dispositif étant désormais le
suivant :
"
I.
libère A.________ des chefs d’accusation de dommages à la propriété, de dénonciation
calomnieuse et de vol au préjudice d’un proche;
II.
supprimé;
III.
supprimé;
IV.
renvoie S.________ à agir devant le juge civil;
V.
rejette la demande d’indemnité de S.________ au titre de réparation du tort moral;
VI.
ordonne le maintien au dossier d’un téléphone portable Samsung avec chargeur enregistré
sous fiche n° 9229 et d’un CD contenant la conversation enregistrée dans le téléphone
portable Samsung appartenant à A.________ enregistré sous fiche n° 9125 ;
VII.
laisse les frais à la charge de l’Etat".
IV.
Les frais d'appel, par 1'720 fr., sont mis à
la charge de S.________.
V.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
août 2018
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Mireille Loroch, avocate (pour S.________),
-
Mme A.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur du Ministère public Strada,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :