vd_findinfo · HC / 2021 / 584 · 2021-08-20 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, REJET DE LA DEMANDE, DIVORCE | 179 al. 1 CC, 316 al. 1 CPC (CH), 316 al. 3 CPC (CH), 317 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.08.2021 HC / 2021 / 584

TRIBUNAL
CANTONAL
TD18.036699-210548
393
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
20 août 2021
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
juge délégué
Greffier
:              M.
Klay
*****
Art. 179
al. 1 CC ; art. 316 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
U.________
,
à [...], requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 mars
2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec
Y.________
,
à [...], intimée, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 mars 2021, adressée aux parties pour notification
le même jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le président) a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 7 décembre
2020 par U.________ (ci-après : l’appelant ou le requérant) à l’encontre
d’Y.________ (ci-après : l’intimée) (I), a dit que les frais judiciaires,
arrêtés à 400 fr., étaient mis à la charge de U.________ (II), a dit que les
dépens suivaient le sort de la cause au fond (III) et a déclaré cette ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstance appel (IV).
En droit, le premier juge a considéré que U.________ avait pris sa retraite anticipée
à l’âge de 60 ans et que cela avait incontestablement entraîné une détérioration
drastique de ses revenus, qui n’étaient plus constitués que d’une rente LPP d’un
montant mensuel brut de 1'636 fr., ce qui constituait un fait nouveau et durable. Toutefois, dans la
mesure où l’intéressé avait sciemment diminué ses revenus et où il n’était
nullement empêché d’exercer une activité lucrative, il y avait lieu de lui imputer
un revenu hypothétique équivalent à la différence entre le montant de sa rente LPP
et le salaire qu’il percevait antérieurement à sa retraite, soit un montant mensuel net
qui pouvait être estimé en l’état à 6'500 fr., avec effet au 1
er
janvier
2021. Ce revenu hypothétique, couplé à la rente de vieillesse qu’il percevait, lui
permettait aisément de couvrir l’entier des charges alléguées dans son écriture.
Sa conclusion tendant au versement d’une contribution d’entretien en sa faveur par Y.________,
devait ainsi être rejetée. Par ailleurs, le président a retenu qu’il paraissait
douteux que U.________ soit dénué de toutes ressources financières comme il semblait le
soutenir et qu’on ne saurait, quoi qu’il en soit, considérer qu’il se trouvait
dans le besoin, celui-ci étant notamment copropriétaire de la maison familiale, estimée
à près de 2'272'000 francs. Sa conclusion tendant au versement d’une
provision
ad litem
devait dès lors être rejetée.
B.
Par acte du 30 mars 2021, U.________ a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens qu’à compter du 1
er
janvier 2021, l’intimée contribue à son entretien par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, d’une contribution d’entretien mensuelle de 10'000 fr., montant
qui sera cas échéant précisé en cours d’instance une fois toutes les pièces
requises produites, et en ce sens que l’intimée lui verse, à titre d’avance, une
provision ad litem
à hauteur de 15'000 fr. dans un délai de 10 jours dès l’ordonnance de mesures provisionnelles
à intervenir. Il a en outre requis la tenue d’une audience et a produit deux pièces sous
bordereau.
Le 30 avril 2021, le juge délégué de la Cour de céans a cité les parties à
comparaître à une audience d’appel fixée le 2 juin 2021.
Le 4 mai 2021, Me Luciani a requis, pour l’appelant, la dispense de comparution personnelle de
ce dernier à l’audience du 2 juin 2021, l’intéressé étant sur le point
d’entamer un pèlerinage sur le « X.________ », décidé de longue
date.
Le 6 mai 2021, le juge délégué de la Cour de céans a indiqué refuser de dispenser
l’appelant de comparaître, sa présence à l’audience étant indispensable.
Afin d’examiner l’opportunité d’un éventuel renvoi, il a invité Me Luciani
à produire tous documents utiles à établir les dispositions prises par U.________ en vue
de son voyage, ainsi qu’à lui communiquer la date de son retour.
Le 10 mai 2021, Me Luciani a produits deux documents en lien avec le voyage de l’appelant et a
précisé que le retour de celui-ci était prévu à la fin du mois de septembre
2021.
Le 14 mai 2021, le juge délégué de la Cour de céans a indiqué que l’audience
du 2 juin 2021 était maintenue et que l’appelant n’était pas dispensé de comparaître
personnellement.
Par déterminations et procédé du 17 mai 2021, l’intimée a conclu avec suite
de frais et dépens au rejet du recours. Elle s’est en outre « réserv[ée]
de compléter ses moyens lors de l’audience d’appel ». A l’appui de son
écriture, elle a produit sept pièces sous bordereau et a requis la production de 14 pièces
numérotées de 1151 à 1164.
Le 18 mai 2021, Me Luciani a indiqué qu’il requerrait, d’entrée de cause, à
nouveau la dispense de comparution personnel de l’appelant, en exposant quelques éléments
complémentaires. En outre, il a ajouté que les déterminations de l’intimée
contenaient des pièces nouvelles, dont il requerrait le retranchement, à teneur de l’art.
317 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
Le 20 mai 2021, Me Christine Sattiva Spring a sollicité, pour l’intimée, le report de
l’audience pour être réappointée à une date à laquelle l’appelant
comparaîtrait après avoir pu produire les pièces nécessaires. Elle a ajouté
que pour le surplus, elle observait que les pièces qui avaient été produites par l’intimée
ne pouvaient pas l’être auparavant, qu’elles l’avaient été dans le délai
de 10 jours pour répondre à l’appel et qu’on ne saurait dès lors considérer
qu’elles seraient irrecevables.
Le 26 mai 2021, le juge délégué de la Cour de céans a informé les parties que
l’audience prévue le 2 juin 2021 était annulée et qu’une audience serait réappointée
au retour de l’appelant, soit dans le courant du mois d’octobre 2021. Un délai au 27
mai 2021 était en outre imparti à l’’appelant pour produire les pièces requises
n. 1151 à 1161, selon ordonnance annexée, lesquelles avaient déjà été requises
en 1
ère
instance sans que le premier juge n’y donne suite. La réquisition tendant à la production
des pièces n. 1162 à 1164 était en revanche rejetée. Le juge délégué
de la Cour de céans a encore précisé que la question de la recevabilité des pièces
produites à l’appui des déterminations de l’intimée serait quant à elle
traitée dans le cadre de l’arrêt à intervenir.
Le 27 mai 2021, Me Luciani a, au nom de l’appelant, requis la reconsidération de la décision
d’annuler l’audience prévue le 2 juin 2021, subsidiairement qu’une décision
soit rendue sur la base du dossier, considérant que les parties s’étaient amplement déterminées
et que leur droit d’être entendu avait été respecté. Me Luciani demandait
également de reconsidérer la décision d’ordonner la production de pièces, au
motif que les pièces avaient déjà été requises par l’intimée en première
instance, sans que le premier juge n’y donne suite, de sorte qu’il ne s’agissait pas
de
nova
,
étant rappelé que la maxime des débats trouvait application dans le cadre de la procédure
d’appel. Au surplus, l’appelant ne serait pas en mesure de fournir les pièces requises
avant son retour.
Le 7 juin 2021, Me Sattiva Spring a indiqué que la production d’un certain nombre des pièces
requises était capitale et que la présence de l’appelant à l’audience était
également nécessaire.
Le 18 juin 2021, le juge délégué de la Cour de céans a indiqué aux parties que
la tenue d’une audience n’avait été envisagée que pour répondre à
une demande de l’appelant. Elle n’avait toutefois de sens que si ce dernier s’y présentait
personnellement. Dans la mesure où sa comparution ne serait pas possible avant plusieurs mois et
que l’intéressé semblait désormais admettre que la tenue d’une audience n’était
pas indispensable, le juge délégué de la Cour de céans a précisé qu’il
renonçait à ordonner des débats et qu’il statuerait sur pièces. S’agissant
des pièces dont il avait ordonné la production, il apparaissait, après réexamen du
dossier, qu’elles n’étaient pas nécessaires à l’instruction de la cause.
Le juge délégué de la Cour de céans a dès lors révoqué son ordonnance
de production du 26 mai 2021. Il a ajouté que, pour la suite, il considérait que les parties
avaient pu suffisamment s’exprimer et a indiqué à celles-ci qu’une décision
sur appel leur serait prochainement notifiée.
Le 22 juin 2021, Me Sattiva Spring a confirmé ses conclusions prises le 17 mai 2021. Elle a ajouté
que dans le cadre d’une décision rendue sur pièces, il y aurait lieu de tenir compte
de tous les faits nouveaux intervenus entre l’audience de première instance et le moment de
la décision sur appel, qu’elle listait.
Le 24 juin 2021, Me Luciani a confirmé les conclusions contenues dans l’appel. Il a indiqué
que la décision de rendre un arrêt sur appel, dans une procédure sommaire, soit dans laquelle
il n’était statué que sur pièces, était pertinente et fondée et qu’il
n’y avait aucune raison de revenir sur cette question-là. Il était en outre trop tard
pour l’intimée de revenir en appel sur la production de pièces. Enfin, les faits allégués
par l’intimée n’avaient aucune force probante et constituaient des
nova
,
irrecevables au sens de l’art. 317 CPC.
Le 25 juin 2021, Me Sattiva Spring a déposé une ultime détermination.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
entreprise, complétée par les pièces du dossier :
1.
U.________, né le [...] 1960, et Y.________, née [...] le [...] 1973, tous deux de nationalité
suisse, se sont mariés le [...] 1998 à [...] (Roumanie).
Deux enfants sont issus de cette union :
-
Q.________, née le [...] 1999, aujourd’hui
majeure ;
-
E.________, né le [...] 2004.
2.
Les parties vivent séparées depuis le mois de septembre 2015. Les modalités de leur séparation
sont régies par une convention signée le 3 juillet 2015 et ratifiée le 18 septembre
2015 sur le siège par le président pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale. A teneur de cette convention, les parties ont prévu notamment et en substance que la
garde sur les enfants étaient attribuées à Y.________ (ch. II) et que U.________ exercerait
un libre et large droit de visite à l’égard des enfants ou, à défaut d’entente,
un droit de visite usuel (ch. III). Par ailleurs, les chiffre V et VIII sont libellés comme suit :
«
V.-
Chacun des parents assumera les frais courants des enfants lorsque ceux-ci sont auprès de lui, notamment
les frais relatifs au logement, à la nourriture et aux soins corporels.
Parties
se partageront par moitié les frais de scolarité, de loyer et de repas liés à l’échange
linguistique (deuxième année de gymnase en Suisse allemande) de Q.________.
S’agissant
des autres frais fixes usuels relatifs aux enfants, soit notamment les primes d’assurance-maladie,
les frais médicaux et dentaires, les frais d’habillement, les frais de transports, ceux-ci
seront assumés par Y.________. Cette dernière prendra aussi à sa charge les frais de scolarité
privée d’E.________.
[…]
VIII.-
Parties renoncent à toute contribution d’entretien l’une à l’égard de
l’autre.»
3.
a)
Le 23 août 2018, Y.________, a déposé une demande unilatérale en divorce à l’encontre
de U.________.
Lors de l’audience de conciliation tenue le 30 octobre 2018 par le président, les parties
ont signé une convention partielle sur les effets accessoire du divorce, prévoyant en substance
que l’autorité parentale sur l’enfant E.________ était attribuée conjointement
aux parties (ch. I), que le droit de déterminer le lieu de résidence de cet enfant était
attribué à Y.________ (ch. II), et que U.________ jouirait d’un libre et large droit
de visite sur son fils ou, à défaut d’accord, un droit de visite usuel (ch. III).
b)
Par requête de mesures provisionnelles du 7 décembre 2020, U.________ a pris les conclusions
suivantes :
« I.
A compter du 1
er
janvier 2021, Y.________ contribuera à l’entretien de son époux U.________, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une contribution d’entretien mensuelle
de CHF 10'000.-, montant qui sera cas échéant précisé en cours d’instance
une fois toutes les pièces requises produites.
II.
[...] versera à U.________, à titre d’avance, une
provisio
ad litem
à hauteur de CHF 15'000.- dans un
délai de 10 jours dès l’ordonnance de mesures provisionnelles à intervenir.
III.
U.________ se réserve le droit d’augmenter ses prétentions dès la transmission au
Président du Tribunal des pièces requises en main d’Y.________ et de la Clinique G.________.
IV.
Sous suite de frais et dépens. »
c)
L’audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 26 janvier 2021 en présence des
parties, assistées de leur conseil respectif. La conciliation a été vainement tentée.
4.
a)
U.________ travaillait comme conseiller en assurances pour le compte de la société A.________
SA. A ce titre, il percevait une rémunération composée d’un salaire brut fixe de
1'379 fr. 70, d’une part variable (commissions) en fonction des résultats obtenus et d’un
montant forfaitaire pour ses frais de 1'379 fr. 70. Selon les décomptes de salaire produits,
il a touché un salaire mensuel net de 9'850 fr. au mois d’avril 2020, de 4'178 fr. 60 au mois
de mai 2020 et de 7'258 fr. 90 au mois de juin 2020. Quant à son activité indépendante,
U.________ l’a décrite en audience du 26 janvier 2021 comme étant déficitaire.
Par plusieurs certificats médicaux, le Z.________, spécialiste en médecine interne générale,
a attesté que le requérant a présenté, pour cause de maladie, une incapacité
totale de travail du 17 mars au 17 mai 2020, puis une incapacité de travail d’un taux de 50 %
du 18 mai au 10 août 2020, le travail pouvant être repris à 100 % dès cette
date.
U.________ a souscrit une assurance voyages « [...] » auprès d’A.________
SA, avec effet dès le 15 juillet 2020.
Le 28 septembre 2020, le requérant a pris une retraite anticipée avec effet au 1
er
janvier
2021 et résilié son contrat de travail pour le 31 décembre 2020. Selon le calcul
provisoire effectué le 18 juin 2020 par la Caisse de pension pour T.________, il bénéficierait
d’une rente LPP mensuelle brute de 1'636 fr. (19'632 fr. / 12) depuis le 1
er
janvier 2021.
En date du 31 octobre 2020, U.________ disposait d’un montant de 33'759 fr. 75 sur son compte bancaire
auprès de la [...].
Par attestation médicale du 18 janvier 2021, le Dr Z.________ a certifié que le requérant
n’arrivait pas, pour raison médicale, à être totalement concentré sur le plan
professionnel.
Le 18 janvier 2021 également, S.________, psychologue, a indiqué que U.________ bénéficiait
d’un suivi régulier à son cabinet depuis le 16 mars 2020. Le motif de ce suivi était
une symptomatologie anxio-dépressive ensuite d’une séparation de couple conflictuelle.
Les symptômes plus marqués étaient une labilité émotionnelle, un trouble du
sommeil et des difficultés de concentration. La psychologue expliquait qu’au cours de l’année
2020, le requérant avait dû prendre des décisions très importantes concernant sa
vie privée et professionnelle. Au plan professionnel, il avait décidé de prendre sa retraite
anticipée car il présentait des problèmes de concentration, des difficultés attentionnelles
et organisationnelles qui empêchaient le bon développement de son travail. Il espérait
avec cette décision pouvoir préserver son équilibre émotionnel.
Le 12 mai 2021, U.________ a entamé un voyage sur le X.________, son retour étant prévu
pour la fin du mois de septembre 2020
b)
Y.________, travaille comme indépendante en qualité de gastro-entérologue à la Clinique
G.________. Selon sa déclaration d’impôt pour l’année 2019, établie par
une fiduciaire, elle a réalisé un revenu annuel net de 337'702 fr. (déductions relatives
aux impôts non comprises), soit un montant mensuel net de l’ordre de 28'000 francs.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b
CPC), dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état
des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente,
non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010
III 115, spéc. p. 126). Pour le calcul de la valeur litigieuse devant l'autorité d'appel, seules
sont déterminantes les dernières conclusions prises devant la juridiction de première
instance, peu importe le montant que celle-ci a finalement alloué (TF 5D_13/2017 du 4 décembre
2017 consid. 5.2)
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art. 271
CPC), le délai pour l'introduction de l'appel et le dépôt de la réponse est de dix
jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur
les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices
de l'union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui,
capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est
recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle contrôle librement l’appréciation
des preuves effectuées par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017
du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références
citées).
2.2
2.2.1
Dans le cadre de mesures provisionnelles – auxquelles s'appliquent par analogie les dispositions
régissant la protection de l'union conjugale par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC –,
le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue
en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur
la base de la simple vraisemblance des faits après une administration limitée des preuves (ATF 138
III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre
2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139
III 86 consid. 4.2 ; 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août
2020 consid. 4.2 et les références citées). Néanmoins, chaque partie doit, si
la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit
(art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). Le point de savoir
si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier
ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_855/2017
du 11 avril 2018 consid 4.3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent (TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid. 4.2). La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas
les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2).
Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche,
l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne
les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas
non plus les parties de collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les
faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les références citées).
Dans la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire pour déterminer la contribution
d'entretien due aux enfants, la maxime inquisitoire de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable
même s'il sert ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 et les références citées).
2.2.2
L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel
pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être
en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(let. b). Ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais
nova
,
la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule
celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo
nova
,
il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a
fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons
pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance. Les conditions
de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire
sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; ATF 143 III 42 consid. 4.2 ;
ATF 142 III 413 consid. 2.2.2).
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, s’agissant
notamment de contribution d’entretien concernant des enfants mineurs, l’art. 317 al.1
CPC n’est pas applicable, de sorte que les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III
349 consid. 4.2.1 et les références citées ; TF 5A_800/2019 du 9 février
2021 consid. 2.2, destiné à publication ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020
consid. 3.3.2).
2.2.3
En l’espèce, les modalités de prises en charge des frais relatifs à l’enfant
mineur des parties ne fait pas l’objet de la procédure de mesures provisionnelles initiée
par l’appelant. Est seule débattue la contribution d’entretien qu’il revendique
pour lui-même. Il s’ensuit que la recevabilité des pièces produites doit être
examinée au regard des conditions posées par l’art. 317 al. 1 CPC, ce qui n’est
d’ailleurs pas contesté. Cela étant, les deux pièces produites par U.________ avec
son appel sont des pièces de forme et sont dès lors recevables.
S’agissant des pièces produites par l’intimée, la pièce 1102 figure au dossier
de première instance ; les pièces 1103 et 1104 ne sont que des copies des écritures
de la partie appelante ; la pièce 1105 est un pseudo
novum
qui ne pouvait toutefois être produite avant
que l’intimée n’ait connaissance du voyage entrepris par l’appelant sur le X.________ ;
les pièces 1106 et 1107 sont des
nova
que l’intimée a produit immédiatement après en avoir eu connaissance. Toutes ces
pièces sont ainsi recevables. Enfin, la question de la recevabilité de la pièce 1101
de l’intimée, à savoir le contrat de vente signé le 18 février 2021 –
soit entre l’audience de première instance du 26 janvier 2021 et l’ordonnance litigieuse
datée du 22 mars 2021 –, peut demeurer indécise, dans la mesure où l’appel
doit de toute manière être rejeté (cf. consid. 6
infra
),
même sans la prise en compte de cette pièce.
Il a été tenu compte des éléments ressortant des pièces recevables dans la mesure
de leur pertinence pour la résolution du litige.
2.3
2.3.1
Selon l’art. 316 CPC, l’instance d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur
pièces (al. 1), ordonner un deuxième échange d’écritures (al. 2) et administrer
les preuves (al. 3)
Cette disposition ne confère pas aux parties un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l'administration des preuves (TF 4A_616/2016 du 10 mai 2017 consid. 4.1). L'instance
d'appel peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée
des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_583/2016
du 4 avril 2017 consid. 3.1.2.2 ; TF 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_851/2015
du 23 mars 2016 consid. 3.1 ; TF 4A_362/2015 du 1
er
décembre 2015 consid. 2.2).
2.3.2
En l’espèce, les pièces dont l’intimée a requis la production le 17 mai 2021
ne sont pas nécessaires à l’instruction de la cause, l’appel devant, comme on va
le voir ci-après, de toute manière être rejeté sur la base du dossier existant.
3.
Dans un premier grief, l’appelant invoque une violation du principe de la confidentialité
de la procédure de conciliation, consacré à l’art. 205 CPC. Il fait en particulier
valoir que le premier juge a fait état dans l’ordonnance litigieuse de discussions transactionnelles
ayant eu lieu en audience. Il en conclut qu’il aurait établi les faits de manière arbitraire
et que son raisonnement serait faussé.
3.1
L’art. 205 al. 1 CPC, qui se situe dans le « Titre 1 Conciliation », prévoit
que les dépositions des parties ne doivent ni figurer au procès-verbal de conciliation ni être
prises en compte par la suite, durant la procédure au fond.
3.2
En préambule, il est relevé que l’art 205 al. 1 CPC dont se prévaut l’appelant
concerne l’audience de conciliation en tant que préalable obligatoire avant l’introduction
d’une procédure au fond au sens du CPC. Or, les discussions transactionnelles auxquelles l’intéressé
fait référence ont eu lieu lors de l’audience de mesures provisionnelles du 26 janvier
2021, – et pas lors d’une audience de conciliation au sens des art. 197 ss CPC –, de
sorte que l’application de l’art. 205 al. 1 CPC est en l’occurrence douteuse.
Si on peut néanmoins admettre que la référence, même brève, au sort des pourparlers
transactionnels n’avait pas sa place dans l’ordonnance entreprise, cette seule mention ne
saurait évidemment suffire pour retenir que le premier juge aurait établi les faits de manière
arbitraire ou tenu un raisonnement erroné.
Le moyen doit par conséquent être rejeté.
4.
L’appelant invoque une violation du principe
d’entretien réciproque des époux en mesures provisionnelles, et estime avoir droit au
versement d’une contribution d’entretien de la part de l’intimée dans la mesure
où sa situation financière se serait détériorée.
4.1
4.1.1
Les mesures protectrices de l’union conjugale demeurent en vigueur même au-delà de l’ouverture
de la procédure de divorce. Une fois ordonnées, elles ne peuvent être modifiées par
le juge des mesures provisionnelles qu’aux conditions de l’art. 179 CC, applicable par renvoi
de l’art. 276 al. 1 CPC (TF 5A_63/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1 et les références
citées).
Aux termes de l’art. 179 al. 1, 1
re
phrase, CC, le juge prononce – à la requête d’un époux – les modifications
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont
déterminées n’existent plus. Selon la jurisprudence, la modification des mesures ne peut
être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d’une
manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est
survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue,
si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée
se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu,
ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que
le juge appelé à statuer n’a pas eu connaissance de faits importants (ATF 143 III 617
consid. 3.1 et les références citées ; TF 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 4.1 ;
TF 5A_501/2018 du 22 novembre 2018 consid. 2 ; TF 5A_848/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.1.2 ;
TF 5A_297/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.1, non publié aux ATF 143 III 233). Le fait revêt
un caractère nouveau lorsqu’il n’a pas été pris en considération pour
fixer la contribution d’entretien dans le jugement précédent. Ce qui est déterminant,
ce n’est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait
que la rente ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 131 III
189 consid. 2.7.4 [à propos de l’art. 129 al. 1 CC] ; TF 5A_64/2018 du 14 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_677/2016 du
16 février 2017 consid. 2.1.1 ; cf. ég. ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_842/2015
du 26 mai 2016 consid. 2.4.1, non publié aux ATF 142 III 518). Il n’est donc pas décisif
que le fait ait été imprévisible au moment de la précédente fixation. On présume
néanmoins que la contribution d’entretien a été fixée en tenant compte des
modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort
probables (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 [à propos de l’art. 129 al. 1 CC] ; TF 5A_154/2019
du 1
er
octobre 2019 consid. 4.1, FamPra.ch 2020, p. 177 ; TF 5A_64/2018 précité consid. 3.1 ;
TF 5A_617/2017 précité consid. 3.1).
4.1.2
Il appartient au requérant d'alléguer et de rendre vraisemblable le changement essentiel et
durable des circonstances ou le fait que la décision de mesures protectrices reposait sur des constatations
inexactes. Il doit en outre montrer que ces éléments justifient l'adaptation des mesures précédemment
prononcées (TF 5A_787/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.1 et les références citées
; Juge délégué CACI 10 janvier 2020/12 consid. 3.1.1).
Un changement des circonstances peut résulter notamment d’une invalidité ou d’une
maladie de longue durée, de la survenance de la retraite ou de la perte d’un emploi (TF 5A_399/2016
du 6 mars 2017 consid. 4.1.1, non publié à l’ATF 143 III 177 ; TF 5A_35/2018 du
31 mai 2018 consid. 3.1).
Lorsque la modification de la contribution d’entretien est requise et que le juge admet que les
circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires se sont modifiées
durablement et de manière significative, il doit fixer à nouveau la contribution d’entretien,
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement
précédent et litigieux devant lui, en faisant usage de son pouvoir d’appréciation
(ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 [concernant l’art. 129 CC] ; ATF 137 III 604 consid.
4.1.2 [concernant l’art. 286 al. 2 CC] ; TF 5A_185/2019 du 26 septembre 2019 consid.
3.1 ; TF 5A_337/2019 du 12 août 2019 consid. 4.1 et les références citées).
Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation, il n’est pas nécessaire
que la modification survenue dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau
(TF 5A_461/2019 précité consid. 5.1).
4.1.3
Une modification du montant de la contribution d’entretien au stade des mesures provisionnelles
est toutefois exclue lorsque les circonstances nouvelles ont été provoquées à la
propre initiative d’une partie, d’une manière illicite ou constitutive d’abus
de droit (art. 2 al. 2 CC). Ainsi, une modification des mesures protectrices ne doit pas résulter
du comportement de l’un des époux contraire aux obligations découlant du mariage, tel
l’abandon d’un emploi bien rémunéré (TF 5A_689/2020 du 27 avril 2021 consid.
5.3 ; TF 5A_571/2018 du 14 septembre 2018, consid. 5.3 ; Chaix, Commentaire romand du
CC, 2
e
éd., Bâle 2018, n. 4 ad art. 179 CC ; De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille,
Lausanne 2013, n. 1.1 ad art. 179 et réf. cit.). Lorsque le débiteur diminue son revenu
dans l’intention de nuire, une modification de la contribution d’entretien est dès lors
exclue, même s’il ne peut être revenu en arrière sur cette diminution de revenu.
Il y a intention de nuire lorsque la diminution du revenu intervient en vue du procès, afin de réduire
la contribution en faveur de l’autre conjoint (ATF 143 III 233 consid. 3.4, JdT 2017 II 455 ;
TF 5A_403/2019 du 12 mars 2020 consid. 4.2, FamPra.ch 2020 p. 813 ; cf. Guillod, L’oisiveté
organisée ne paye plus, Newsletter DroitMatrimonial.ch. été 2017). On admettra une telle
volonté de nuire lorsque le débiteur donne son congé sans que l’employeur ne lui
ait donné un motif de le faire (TF 5A_297/2016 du 2 mai 2017 consid. 4.4.2, non publié à
l’ATF 143 III 233).
Cette intention de nuire constitue un fait interne, qui ne se prouve que par des circonstances extérieures
et qui ne peut faire l’objet que d’une preuve par indices. Dans la preuve par indices, il
est présumé qu’un fait non prouvé est établi parce que cette conclusion s’impose
des faits prouvés (indices) selon l’expérience de la vie (TF 5A_403/2019 du 12 mars 2020
consid. 4.3, FamPra.ch 2020 p. 813). Une telle intention ne doit être admise qu’avec retenue
(TF 5A_403/2019 du 12 mars 2020 consid. 4.2, FamPra.ch 2020 p. 813). Il ne suffit à cet égard
pas que le comportement de l’intéressé apparaisse objectivement peu censé. Il faut
bien plutôt des indices clairs qui permettent sans doute possible de conclure que la partie a cherché
à se soustraire à son obligation d’entretien. Tel est le cas lorsque les motifs donnés
par la partie sont sans relation avec les faits constatés ou lorsque son comportement avant et après
la résiliation permet manifestement de conclure à un abus (TF 5A_561/2020 du 3 mars 2021 consid. 5.2.1 ;
TF 5A_403/2019 du 12 mars 2020 consid. 4.3.2, FamPra.ch 2020 p. 813).
4.2
4.2.1
Le premier juge, considérant que la prise de retraite anticipée de l’appelant avait incontestablement
entraîné une détérioration de ses revenus et constituait ainsi un fait nouveau et
durable, a toutefois retenu que l’intéressé avait sciemment diminué ses revenus,
n’étant nullement empêché d’exercer une activité lucrative. Il lui a
dès lors imputé un revenu hypothétique correspondant au revenu auquel il avait renoncé,
lequel lui permettait de couvrir les charges qu’il alléguait.
L’appelant conteste ce raisonnement. Il se plaint d’une constatation inexacte de son état
de santé. Il fait valoir qu’il aurait prouvé ne pas pouvoir continuer d’exercer
à plein temps sa profession d’agent d’assurance par la production de certificats médicaux
(pièces 5 et 28) et d’une attestation (pièce 27). Ainsi, ses facultés d’analyses,
de vivacité d’esprit et de prise de position étaient altérées par la dépression
et aucune autre possibilité qu’une retraite anticipée ne s’offrait à lui.
Un temps partiel n’aurait pas non plus été envisageable, les troubles étant quotidien
et indépendants de l’activité exercée. Quand bien même il n’aurait pas
mis un terme à sa carrière, son employeur se serait alors retrouvé contraint de le licencier.
Il conteste ainsi avoir entrepris des démarches afin d’obtenir une retraite anticipée
par pure convenance personnelle. Le premier juge ne pouvait dès lors pas lui imputer un revenu hypothétique.
L’intimée, de son côté, fait notamment valoir que l’appelant s’est volontairement
mis dans la même situation que celle du débiteur qui diminue son revenu dans l’intention
de nuire.
4.2.2
En l’espèce, dès lors que les parties ont convenu de renoncer à toute contribution
d’entretien l’une à l’égard de l’autre par le chiffre VIII de la convention
du 3 juillet 2015, ratifiée le 18 septembre 2015 pour valoir ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale, la modification de cette mesure n’est effectivement possible qu’aux
conditions de l’art. 179 al. 1 CC.
Si la prise par l’appelant d’une retraite anticipée et la diminution de revenu qui en
découle constitue effectivement un fait nouveau et durable au sens de cette disposition, il convient
toutefois de déterminer si ces circonstances nouvelles n’ont pas été provoquées
par un comportement relevant de l’abus de droit, ce qui exclurait toute modification de la convention
du 3 juillet 2015 susmentionnée conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus
(cf. consid. 4.1.3
supra
).
A cet égard, il n’est pas contesté que l’appelant a volontairement renoncé
à l’emploi qu’il occupait auprès d’A.________ SA et dont il retirait des
revenus suffisants pour subvenir à son entretien. Il soutient que cette décision s’imposait
en raison de son état de santé.
Sur ce point, les certificats produits par l’appelant évoquent certes l’existence de
troubles, soit des problèmes de concentration sur le plan professionnel (cf. attestation médicale
du Dr Z.________ du 18 janvier 2021), ou encore une symptomatologie anxio-dépressive avec, comme
symptômes les plus marqués, une labilité émotionnelle, un trouble du sommeil et des
difficultés de concentration (cf. rapport de S.________ du 18 janvier 2021). On doit cependant
relever que l’intéressé n’a produit aucun rapport émanant d’un psychiatre
et qu’au surplus, seul le Dr Z.________ est médecin, S.________ étant en effet psychologue.
Par ailleurs et surtout, on constate que ni le Dr Z.________ ni S.________ n’affirment que les
troubles évoqués étaient de nature à empêcher définitivement ni même
durablement l’appelant de poursuivre son activité professionnelle. Si S.________ laisse entendre
que certains symptômes empêchaient « le bon développement » du travail
de l’appelant, elle ne soutient en revanche pas qu’ils le rendaient inapte à son poste.
Il ne ressort d’ailleurs pas des rapports produits que ce dernier aurait été en incapacité
de travailler au-delà du 10 août 2020. En effet, le Dr Z.________ a uniquement attesté
une capacité de travail nulle du 17 mars au 17 mai 2020, puis une capacité de travail
d’un taux de 50 % du 18 mai au 10 août 2020, la capacité étant à nouveau
totale dès cette date. En outre, aucun élément du dossier ne révèle que l’employeur
de l’intéressé aurait été sur le point de licencier l’appelant en raison
de performances insuffisantes.
En d’autres termes, rien ne permet de considérer que des motifs de santé empêchaient
l’appelant de poursuivre son activité professionnelle. On mentionnera par surabondance que
même si l’existence de tels motifs avait été avérée, l’appelant
n’aurait de toute manière pas pu simplement renoncer à son emploi en comptant sur le
soutien de son épouse mais aurait au contraire dû le conserver, afin de pouvoir percevoir des
indemnités perte de grain, avant de déposer une demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité.
A cela s’ajoute encore que, comme le relève l’intimée, les démarches en vue
d’une retraite anticipée ont été entreprises en juin 2020, soit à un moment
où l’appelant avait partiellement retrouvé sa capacité de travail (il présentait
une capacité de travail de 50 % depuis le 18 mai 2020 selon certificat médical du Dr Z.________),
et peu avant d’être à nouveau totalement apte au travail (à 100 % dès
le 11 août 2020 selon certificat médical du Dr Z.________). On constate en outre que l’intéressé
a également contracté une assurance voyage en juillet 2020, soit à une période où
son état de santé s’améliorait. Ces deux éléments laissent clairement
penser que l’appelant avait décidé de prendre une retraite anticipée indépendamment
de l’évolution de son état de santé.
Il résulte de ce qui précède que l’appelant a sans aucun doute quitté son emploi
par pure convenant personnelle. Il ne saurait dès lors se prévaloir de cette circonstance nouvelle,
volontairement créée par un comportement contraire aux obligations découlant du mariage,
pour obtenir qu’une contribution d’entretien soit mise à la charge de son épouse.
Partant, conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 4.1.3
supra
),
une modification du régime relatif à la contribution d’entretien entre époux convenu
par la convention du 3 juillet 2015 est exclue. Le grief de l’appelant doit ainsi être rejeté
et l’ordonnance litigieuse confirmée sur ce point, par substitution de motifs.
5.
Enfin, comme en première instance, l’appelant demande le paiement par l’intimée
d’une
provisio ad litem
de 15'000 francs.
5.1
D'après la jurisprudence, une
provisio
ad litem
est due à l'époux qui ne dispose
pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce ; le juge
ne peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son exécution n'entame pas
le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF 103 la 99 consid.
4 ; TF 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_784/2008 du 20 novembre 2009
consid. 2). Une
provisio ad
litem
peut être accordée déjà
au stade des mesures protectrices de l’union conjugale ou des mesures provisionnelles (TF 5A_590/2019
du 13 février 2020 consid. 3.3 ; en ce sens déjà : CREC 15 juin 2012/220 ;
cf. TF 5A_793/2008 du 8 mai 2009 consid. 6.2). Le fondement de cette prestation – devoir d'assistance
(art. 159 al. 3 CC) ou obligation d'entretien (art. 163 CC) – est controversé (TF 5A_62/2011
du 26 juillet 2011 consid. 2.2 ; TF 5P.346/2005 du 15 novembre 2005 consid. 4.3, publié
in FamPra.ch 2006 p. 892 n. 130 et les références citées), mais cet aspect n'a pas d'incidence
sur les conditions qui président à son octroi (ATF 138 III 672 consid. 4.2.1).
Le fait que le débirentier bénéficie d’une fortune considérable n’importe
pas. Il s’agit en effet uniquement d’examiner la situation économique du conjoint créancier
qui fait valoir qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour assumer les frais du
procès en divorce (Juge déléguée CACI 11 février 2021/64 consid. 4.2.3 et
réf. cit. ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 8.2).
5.2
L’appelant soutient avoir produit tous les documents utiles pour prouver qu’il était
incapable de faire face, par ses propres moyens, aux frais du procès en cours. Il allègue que
sa fortune est quasi inexistante actuellement.
En l’occurrence, il ressort d’un relevé de son compte bancaire produit en première
instance (pièce 25) que l’appelant disposait à tout le moins d’une fortune liquide
de 33'759 fr. 75 au 31 octobre 2020. S’il allègue que sa fortune est aujourd’hui quasi
inexistante, force est de constater qu’il ne produit aucun document ultérieur au 31 octobre
2020 pour le prouver, ce qu’il lui appartenait pourtant de faire (cf. art. 8 CC). Partant,
il est retenu, au stade de la vraisemblance, que l’intéressé dispose d’une fortune
liquide qui n’est pas inférieur à 33'759 fr. 75. Au vu de la jurisprudence (cf. notamment
CACI 6 avril 2020/136 ; CACI 15 avril 2019/206, TF 5D_66/2020 du 14 août 2020 consid.
3.2.1), cette fortune est en l’état suffisante pour faire face à ses frais de procès,
de sorte qu’une
provisio
ad litem
ne saurait lui être octroyé.
Son grief est donc vain et l’ordonnance litigieuse doit également être confirmée
sur ce point.
6.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. (art. 63, 65
al. 2 et 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
sont mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Vu le sort de l’appel, l’intimée a droit à de pleins dépens, qui peuvent être
arrêtés à 3'000 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’appelant U.________.
IV.
L’appelant U.________ versera à l’intimée Y.________ la somme de 3'000 fr. (trois
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Pierre-Xavier Luciani (pour U.________),
‑
Me Christine Sattiva Spring (pour Y.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :