vd_findinfo · Jug / 2015 / 202 · 2015-01-23 · fr

MEURTRE, VOIES DE FAIT, OMISSION DE PRÊTER SECOURS, SÉJOUR ILLÉGAL, ENTRAVE À L'ACTION PÉNALE, TORT MORAL | 111 CP, 128 CP, 48a CP, 49 CP, 25 LContr, 19 al. 1 LStup, 19a ch. 1 LStup, 115 al. 1 let. b LEtr

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.06.2015 Jug / 2015 / 202

TRIBUNAL
CANTONAL
181
PE12.014560
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
Mme
Epard et M. Battistolo, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
A.G.________
,
prévenu, représenté par Me Stefan Disch, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
H.________
,
prévenu, représenté par Me Tiphanie Chappuis, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
F.________
,
prévenu, représenté par Me Olivier Couchepin, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, appelant,
T.________
,
partie civile, représenté par Me Ana Rita Perez, conseil d’office à Lausanne, appelant.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 janvier 2015, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
constaté qu’A.G.________ s’est rendu coupable de meurtre et de contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), a condamné A.G.________ à une
peine privative de liberté de 14 ans, sous déduction de 652 jours de détention avant jugement
(II), a condamné A.G.________ à une amende de 300 fr. et dit qu’à défaut de
paiement de cette amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 jours (III), a
ordonné le maintien en détention d’A.G.________ pour des motifs de sûreté (IV),
a libéré H.________ des chefs d’accusation de voies de fait et d’omission de prêter
secours (V), a constaté que H.________ s’est rendu coupable d’escroquerie, d’entrave
à l’action pénale, d’infraction et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
(VI), a condamné H.________ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction
de 26 jours de détention avant jugement et dit que cette peine est entièrement complémentaire
à celles prononcées le 9 octobre 2012 par le Ministère public central - division affaires
spéciales à Renens et les 21 septembre 2013 et 24 janvier 2014 par le Ministère public
cantonal STRADA à Lausanne (VII), a condamné H.________ à une amende de 300 fr. et dit
qu’à défaut de paiement de cette amende, la peine privative de liberté de substitution
sera de 3 jours (VIII), a libéré F.________ du chef d’accusation d’omission de
prêter secours (IX), a constaté que F.________ s’est rendu coupable d’empêchement
d’accomplir un acte officiel, d’entrave à l’action pénale, et de contravention
à la Loi cantonale vaudoise sur les contraventions (X), a condamné F.________ à une peine
privative de liberté d’un an, sous déduction de 26 jours de détention avant jugement,
et dit que cette peine est entièrement complémentaire à celle prononcée le 12 novembre
2012 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne (XI), a condamné F.________
à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
30 fr., et dit que cette peine est entièrement complémentaire à celle prononcée le
28 août 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (XII), a condamné
F.________ à une amende de 300 fr. et dit qu’à défaut de paiement de cette amende,
la peine privative de liberté de substitution sera de 3 jours (XIII), a dit qu’A.G.________
est le débiteur des plaignants suivants et leur doit immédiat paiement à titre de tort
moral : 50'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 4 août 2012, en
faveur de A.X.________; 30'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 4 août
2012, en faveur de B.X.________ ; 30'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès
le 4 août 2012, en faveur de C.X.________ ; 5'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 4 août 2012, en faveur de T.________ (XIV), a renvoyé pour le surplus A.X.________,
B.X.________  et C.X.________ à agir par la voie civile (XV),  a mis les frais de justice
par 119'423 fr. 70 à la charge d’A.G.________ et dit que ces frais comprennent les indemnités
allouées à ses défenseurs d’office par 19'108 fr. 35, débours et TVA compris,
pour Me Stefan Disch, et 4'339 fr. 45, débours et TVA compris, pour Me Gaétan Bohrer dont l’indemnité
lui a déjà été versée, ainsi que les indemnités allouées aux conseils
d’office des parties plaignantes par 18'603 fr. 45, débours et TVA compris, pour Me Isabelle
Jaques, et par 15'147 fr. 60, débours et TVA compris, pour Me Ana Rita Perez, ces indemnités
avancées par l’Etat devant être remboursées par le condamné dès que sa
situation financière le permettra (XIX), a mis les frais de justice par 36'489 fr. 10 à la
charge de H.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Tiphanie Chappuis par 24'051 fr. 40, débours et TVA compris, dite
indemnité avancée par l’Etat devant être remboursée par le condamné dès
que sa situation financière le permettra (XX), et a mis les frais de justice par 30'198 fr. 10 à
la charge de F.________, ces frais comprenant les indemnités allouées à ses défenseurs
d’office, par 10'153 fr. 40, débours et TVA compris, pour Me Olivier Couchepin, et par 13'589
fr. 60, débours et TVA compris, pour Me Thierry De Mestral dont l’indemnité lui a déjà
été versée, dites indemnités avancées par l’Etat devant être remboursées
par le condamné dès que sa situation financière le permettra (XXI).
B.
1.
Par
annonce du 26 janvier 2015, puis déclaration motivée du
25
février suivant, H.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation
d’infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants et condamné à
une peine privative de liberté n’excédant pas deux ans, peine entièrement complémentaire
à celles prononcées le 9 octobre 2012 par le Ministère public central et les 21 septembre
2013, 24 janvier et 22 novembre 2014 par le Ministère public cantonal STRADA.
2.
Par annonce du 29 janvier 2015, puis déclaration
motivée du 20 février suivant, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a formé appel contre le jugement précité, en concluant à sa réforme en ce sens
que H.________ est condamné, pour omission de prêter secours, escroquerie, entrave à l’action
pénale, infraction et contravention à la Lstup et infraction à la Loi fédérale
sur les étranger, à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 26
jours de détention avant jugement, cette peine étant entièrement complémentaire à
celles prononcées le 9 octobre 2012 et les 21 septembre 2013 et 24 janvier 2014. Le Ministère
public a également conclu à la condamnation de F.________, pour omission de prêter secours,
empêchement d’accomplir un acte officiel, entrave à l’action pénale et contravention
à la Loi vaudoise sur les contraventions, à une peine privative de liberté de 3,5 ans,
sous déduction de 26 jours de détention avant jugement, cette peine étant entièrement
complémentaire à celle prononcée le 12 novembre 2012 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne.
3.
Par annonce du 2 février 2015, puis déclaration
d’appel motivée du
24 février
2015, F.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens qu’il est reconnu coupable d’entrave à l’action
pénale, exempté de toute peine et acquitté de tous autres crime, délit ou contravention
qui lui sont reprochés, les prétentions civiles étant renvoyées au for civil et les
frais de la procédure, tant du jugement de première instance que de la procédure d’appel,
mis à la charge de l’Etat. Il a en outre conclu au rejet de l’appel déposé
par le Ministère public.
4.
Par annonce du 2 février
2015, puis déclaration motivée du 25 février suivant, A.G.________ a formé appel
contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens qu’il est condamné, pour meurtre, à une peine privative de liberté n’excédant
pas 10 ans.
5.
Par annonce du 2 février 2015, puis déclaration
d’appel motivée du
25 février
2015, T.________ a également formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu’A.G.________ est reconnu son débiteur
et lui doit immédiat paiement à titre de tort moral de la somme de 20'000 fr., avec intérêt
à 5% l’an dès le 4 août 2012.
6.
L’office d’exécution des peines
(ci-après : l’OEP) a, par courriel du
25
février 2015, indiqué qu’A.G.________ avait été détenu avant jugement
durant 902 jours et non, comme indiqué par erreur dans le jugement entrepris, durant 652 jours.
7.
Par prononcé du 1
er
mai 2015, le Président de la Cour d’appel pénale a ordonné la mise en détention
pour des motifs de sûreté de H.________ (I), les frais suivant le sort de la cause (II), le
prononcé étant exécutoire (III).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
a)
A.G.________ est né le [...] 1994 à
[...]. Il est le cadet d’une fratrie de trois enfants, ses deux frères étant nés
respectivement en 1985 et 1986. Le père du prévenu est venu en Suisse pour y travailler comme
saisonnier dès 1990 et a été rejoint par le reste de la famille en 1993. A l’âge
de huit ans, A.G.________ a débuté la boxe anglaise et a obtenu une licence internationale
dans la catégorie junior. Il a fait partie de l’équipe suisse de boxe et a été
deux fois champion de Suisse romande et trois fois champion suisse. En 2010, A.G.________ a cependant
progressivement arrêté la pratique de son sport et a commencé à sortir régulièrement
dans des boîtes de nuit où il a été impliqué dans plusieurs bagarres. C’est
également à partir de cette époque qu’il a consommé de plus en plus régulièrement
des substances psychoactives (alcool, cannabis et cocaïne). Sur le plan scolaire, A.G.________ a
rencontré des difficultés en huitième année VSO, faisant l’objet de jours de
suspension et d’heures d’arrêts, jusqu’à son exclusion du collègue [...]
à la suite d’une bagarre. Il a ensuite intégré le collège de [...] où
il a redoublé sa huitième année avant d’être à nouveau renvoyé ensuite
d’une bagarre. Après avoir quitté le milieu scolaire et après quelque temps d’inactivité,
A.G.________ a débuté une formation dans un salon de coiffure qu’il a dû toutefois
interrompre, son patron n’étant pas autorisé à former des apprentis pour le CFC.
Il a ensuite trouvé une place d’apprentissage dans le domaine du bâtiment au sein d’une
entreprise lausannoise qui a fait faillite, avant d’être engagé dans une entreprise plus
grande à Genève dans laquelle il terminait sa troisième année d’apprentissage
au moment de son incarcération pour les faits de la présente cause. A.G.________ n’a
pas de dette et n’a personne à sa charge. Durant sa détention pour les faits de la présente
cause, A.G.________ a débuté une formation d’instructeur de fitness, qui se déroule
par correspondance, ainsi qu’une formation de peintre en bâtiment, bénéficiant de
cours pratiques dans les ateliers des EPO. Cette formation en peinture devrait s’achever en 2016.
b)
Le
casier judiciaire d’A.G.________ est vierge de toute inscription. Il a toutefois fait l’objet
de plusieurs procédures pénales devant le Tribunal des mineurs pour une série d’actes
de violence. Il lui a ainsi été reproché d’avoir frappé, avec d’autres,
des jeunes notamment lors d’une fête à Lausanne. Ces procédures ont cependant été
clôturées ensuite de retraits de plaintes. A.G.________ à toutefois été condamné
le 9 septembre 2009, pour lésions corporelles simples, et le 11 juillet 2011, pour lésions
corporelles simples, dommages à la propriété, menaces et infraction à la Loi fédérale
sur les armes pour avoir frappé au visage et menacé une personne au moyen d’un couteau
de type papillon en date du 6 janvier 2010 et pour avoir utilisé le 14 avril 2010 à [...],
une bombonne de spray, similaire à celles utilisées par la police lors des manifestations,
à l’encontre d’un jeune à la suite d’un différend qui les opposait.
c)
Dans
le cadre de la présente cause, A.G.________ a été détenu provisoirement du 4 août
2012 au 11 avril 2013, date à laquelle il a été admis en régime d’exécution
anticipée de peine. Sa détention avant jugement a ainsi duré 902 jours.
d)
En
cours d’enquête, A.G.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Dans
leur rapport, établi le 3 juillet 2013, les experts ont retenu l’utilisation de substances
psychoactives multiples nocives pour la santé (alcool, cocaïne, cannabis). Ils ont décrit
les mécanismes psychiques d’A.G.________ comme « état limite », précisant
que l’évaluation de sa personnalité avait «
mis
en évidence un fonctionnement de type état limite (au sens de J. Bergeret) organisé pour
l’essentiel autour de traits caractériels, immatures, d’un intérêt particulier
porté à l’objet partiel, de petites touches masochiques, de défenses narcissiques
fragiles, avec un important accrochage au concret.
»
Dans leurs conclusions, les psychiatres n’ont pas mis en évidence de pathologie psychiatrique,
considérant que la consommation de substances psychoactives présentée par le prévenu
ne correspondait pas à un syndrome de dépendance. Sur le plan de la responsabilité pénale,
les auteurs du rapport ont estimé que les substances psychoactives consommées par le prévenu
durant la soirée tragique ont pu participer à une altération de ses capacités volitives,
de par leur effet désinhibiteur, et entraîner ainsi une légère diminution de responsabilité.
Quant au risque de récidive d’actes de violence, les psychiatres ont considéré qu’il
ne pouvait être exclu. En l’absence de consommation de substances psychoactives, les experts
ont précisé que le risque de récidive d’actes de même nature ne leur paraissait
pas devoir être considéré comme élevé. Aucune mesure thérapeutique n’a
été recommandée, les experts préconisant en revanche un contrôle du maintien
de l’abstinence (P. 165).
e)
Les
témoins de moralité entendus aux débats de première instance ont donné de bons
renseignements sur le compte d’A.G.________.
Durant sa détention provisoire A.G.________ a fait l’objet de quatre sanctions disciplinaires.
Le 28 mars 2013, il a en outre dû être transféré de la prison du Bois-Mermet à
la prison de La Croisée en raison des problèmes engendrés par son attitude provocatrice
vis-à-vis des surveillants de la prison. Il a ainsi fait l’objet d’une sanction disciplinaire
du 7 février 2013 à la suite d’un acte de violence physique commis à l’encontre
d’une agente de détention avec qui il déclarait rencontrer des difficultés relationnelles
depuis plusieurs semaines. Le rapport de détention du 12 janvier 2015 mentionne toutefois qu’A.G.________
adopte un bon comportement en milieu carcéral depuis son placement aux Etablissements de la plaine
de l’Orbe, malgré trois sanctions disciplinaires prononcées en mai, octobre et décembre
2014, dont deux concernent la consommation de produits stupéfiants. Le coordinateur de formation
aux Etablissements de la plaine de l’Orbe, entendu aux débats de première instance, a
indiqué qu’A.G.________ était très investi dans ses formations et qu’il était
relativement rare de parvenir à les mettre en place si rapidement dans le cadre d’une détention.
A.G.________ a entrepris des démarches auprès de son assistante sociale afin qu’un montant
de 50 fr. soit prélevé sur le pécule de 300 fr. qu’il perçoit durant sa détention
pour indemniser les proches de la victime.
1.2
a)
H.________ est né le [...] 1989 à
[...]. Arrivé en Suisse à l’âge d’un an, il a suivi sa scolarité obligatoire
jusqu’à l’âge de seize ans. Il a été renvoyé de plusieurs établissements
pour des problèmes de comportement. H.________ a joué de manière intensive au football
dès l’âge de seize ans pour différents clubs. Il n’a aucune formation professionnelle
et a travaillé épisodiquement dans différents domaines liés à la construction.
Ensuite des faits de la présente cause, H.________ a perdu son titre de séjour en Suisse et
a été renvoyé en Espagne. Malgré l’absence de permis de séjour, il est
rapidement revenu en Suisse où il a commis des infractions qu’il ne conteste pas et qui font
l’objet d’une nouvelle enquête pénale, instruite pour vols par le Ministère
public cantonal STRADA à Lausanne. La libération conditionnelle qui lui avait été
accordée le 13 janvier 2013 a été révoquée la même année en raison
d’une récidive dans le même domaine d’infractions. H.________ est célibataire
et n’a personne à sa charge. Il a des dettes, en grande partie liées aux nombreuses condamnations
pénales dont il a fait l’objet.
b)
Le
casier judiciaire de H.________ fait état des huit condamnations suivantes :
-
13 octobre 2009, Tribunal correctionnel Lausanne, vol, vol (délit manqué), brigandage, dommages
à la propriété, violation de domicile, contravention à la LF sur les stupéfiants,
délit contre la LF sur les stupéfiants, peine privative de liberté
15
mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 4 ans, amende
100 fr., détention préventive 293 jours, sursis révoqué le 26 avril 2011 ;
-
26 avril 2011, Tribunal correctionnel Lausanne, vol, délit manqué de vol, dommages à la
propriété, délit manqué de dommages à la propriété, utilisation frauduleuse
d’un ordinateur, violation de domicile, contravention à la LF sur les stupéfiants, 10
mois de peine privative de liberté, détention préventive 300 jours ;
-
3 février 2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, menaces, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires (délit manqué), travail d’intérêt
général 56 heures dont sursis à l’exécution de la peine 28 heures, délai
d’épreuve 3 ans, révoqué le 18 juillet 2012 ;
-
18 juillet 2012, Ministère public de l’arrondissement Lausanne, vol (délit manqué),
dommages à la propriété, violation de domicile, violation de domicile (délit manqué),
vol, peine privative de liberté 60 jours, peine partiellement complémentaire au jugement du
3 février 2012 Ministère public de l’arrondissement Lausanne ;
-
9 octobre 2012, Ministère public central – division affaires spéciales Renens, vol (délit
manqué), vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur (délit manqué), délit
contre la LF sur les armes, peine privative de liberté 180 jours, détention préventive
41 jours ;
-
21 septembre 2013, Ministère public cantonal STRADA, Lausanne, vol, peine privative de liberté
60 jours, détention préventive 2 jours ;
-
24 janvier 2014, Ministère public cantonal STRADA, Lausanne, séjour illégal, vol, dommages
à la propriété, violation de domicile, peine privative de liberté 120 jours, détention
préventive 2 jours ;
-
22 novembre 2014, Ministère public STRADA, Lausanne, recel, tentative de vol, séjour illégal,
peine privative de liberté 90 jours, détention préventive 1 jour.
c)
Dans
le cadre de la présente cause, H.________ a été détenu provisoirement du 4 au 29
août 2012, soit durant 26 jours au total. Du
18
février au 17 mai 2015, il a exécuté la peine prononcée le 22 novembre 2014, avant
d’être mis en détention pour des motifs de sûretés en vue de son jugement pour
les faits de la présente cause (arrêt du Président de la CAPE du 1
er
mai 2015/156).
1.3
a)
F.________ est né le [...] 1989 à
[...]. Cadet d’une fratrie de trois enfants, il est arrivé en Suisse avec sa famille à
l’âge de huit ans pour y suivre sa scolarité obligatoire jusqu’à ses quinze
ans. Il a ensuite exercé différentes activités professionnelles dans le domaine de la
construction et comme employé temporaire dans la distribution. Après une période de chômage,
il a débuté un apprentissage de peintre en bâtiment qu’il a achevé avec succès
par l’obtention d’un CFC en 2014. Il s’est marié le 16 janvier 2015 avec [...]
et vit avec son épouse, actuellement au chômage, dans l’appartement de celle-ci. Au bénéficie
d’un permis B depuis le mois de mai 2015, il a trouvé un emploi en qualité d’aide
vitrier auprès de la société [...], à [...]. Son contrat de travail prévoit
une activité à plein temps à compter du 1
er
juin 2015, pour une rémunération horaire de 26 fr. 50.
b)
Le
casier judiciaire de F.________ fait état des six condamnations suivantes :
-
2 février 2006, Tribunal des mineurs Lausanne, agression, détention 20 jours ;
-
28 septembre 2006, Tribunal des mineurs Lausanne, agression, dommages à la propriété,
détention 45 jours ;
-
12 décembre 2008, Juge d’instruction de Lausanne, violation grave des règles de la circulation
routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile,
taux alcoolémie qualifié), opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer
l’incapacité de conduire (véhicule automobile) (délit manqué), violation des
obligations en cas d’accident, peine pécuniaire 30 jours-amende à 50 fr., sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, amende 750 francs ;
-
19 décembre 2011, Tribunal correctionnel Lausanne, rixe, peine privative de liberté 11 mois,
peine complémentaire au jugement du 12 décembre 2008 Juge d’instruction de Lausanne ;
-
28 août 2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, faux témoignage,
peine pécuniaire 25 jours-amende à 40 fr., peine complémentaire au jugement du
12
décembre 2008 Juge d’instruction de Lausanne ;
-
12 novembre 2012, Tribunal de police de Lausanne, lésions corporelles simples, agression, peine
privative de liberté 6 mois, peine complémentaire au jugement du 19 décembre 2011 Tribunal
correctionnel de Lausanne.
c)
Dans
le cadre de la présente cause, F.________ a été détenu provisoirement du 4 au 29
août 2012, soit durant 26 jours au total.
d)
F.________
est au bénéficie d’une libération conditionnelle accordée selon ordonnance
du 6 février 2014 rendue par le Juge d’application des peines. Le délai d’épreuve
a été fixé à un an et une assistance de probation a été ordonnée.
Dans le cadre de ce suivi, le rapport établi le 8 janvier 2015 par la Fondation vaudoise de probation
relève que F.________ a fait preuve d’introspection quant aux délits qu’il a commis
par le passé et qu’il a su mettre à profit son incarcération pour poursuivre sa
formation professionnelle. L’agente de probation mentionne encore que le prévenu a pour projet
de fonder une famille et de stabiliser sa situation professionnelle. Enfin, il est encore mentionné
que F.________ a bien collaboré au régime de semi-détention, restant abstinent à
la consommation de produits stupéfiants, respectant le cadre imposé et parvenant à terminer
sa formation.
2.
À Lausanne, dans la nuit du 3 au 4 août 2012, vers 05h15 et après avoir passé la
nuit dans différentes discothèques situées dans [...], A.G.________ a retrouvé H.________,
F.________, L.________ et N.________ devant le parking situé à l’est du [...], au niveau
de la place [...]. A.G.________ et H.________ avaient consommé de la cocaïne ainsi qu’une
importante quantité d’alcool durant la soirée. F.________, qui avait également consommé
une grande quantité de vodka et se trouvait appuyé à un poteau de signalisation pour fumer
une cigarette, a été rejoint par T.________, lequel était lui aussi sous l’influence
de l’alcool. Ce dernier l’a interpellé au sujet d’un briquet pour allumer une
cigarette. F.________ et T.________ se sont ensuite provoqués, F.________ ne voulant pas lui donner
du feu. A.G.________, H.________ et L.________ se sont approchés, de même que N.________. A.G.________
s’est placé à la gauche d’F.________, face au groupe et a sorti un couteau, lame
ouverte, du sac qu’il portait en bandoulière. N.________ lui a demandé de ranger son
arme avant de quitter les lieux. A.G.________ a toutefois gardé le couteau dans sa main droite,
la lame à l’opposée du pouce, perpendiculairement à l’auriculaire. La victime
Z.________, qui se trouvait sous les arches du [...] en compagnie de son cousin, T.________, et d’autres
amis, s’est approchée en proférant des propos qui ont été compris comme étant
menaçants par A.G.________ et apaisants par les amis de la victime présents. A ce moment, A.G.________
a sauté sur Z.________ lui assénant à tout le moins un coup de couteau de haut en bas
au niveau du thorax. La victime a reculé et a heurté deux caissettes à journaux sises
aux pieds des arches du [...]. A.G.________ lui a alors asséné plusieurs autres coups de couteau
de haut en bas. Sous la force des coups, Z.________ a reculé et est tombé sur le dos devant
une voiture régulièrement parquée. Alors qu’il était à terre et qu’il
tentait de se protéger avec ses mains en criant « stop, stop, arrête, arrête»,
A.G.________ a encore asséné à Z.________ deux ou trois coups de couteau de haut en bas.
De la douzaine de coups de couteau portés par A.G.________, cinq ont atteint la victime : un
au thorax au niveau du cœur, un au niveau du biceps droit, deux à l’avant-bras droit
et un à la main gauche.
Z.________ s’est relevé, a traversé les arches du [...] en marchant pour s’écrouler
à la place [...], à la hauteur de l’entrée du métro [...]. Il est décédé
sur les lieux d’une tamponnade cardiaque ainsi que d’une déplétion sanguine, secondaire
à une plaie thoraco-abdominale provoquée par le couteau d’A.G.________.
Le 14 août 2012, A.X.________, compagne de Z.________, agissant également pour les enfants
du couple, B.X.________, né le [...] 2006, et C.X.________, née le [...] 2012, a déposé
plainte et s’est constituée partie civile.
T.________, cousin de la victime présent au moment des faits, a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 26 août 2013.
3.
Après les faits décrits sous chiffre
2 ci-dessus, A.G.________, F.________ et H.________ ont pris la fuite en courant en direction de la rue
[...] puis de la place [...] où ils ont embarqué à bord d’un taxi. Ils ont abandonné
la victime sur place, alors même que du sang était visible sur sa poitrine et que H.________
et F.________ avaient vu qu’A.G.________ avait utilisé un couteau.
4.
Les trois prévenus ont pris place à bord d’un taxi et ont convenu de se rendre au domicile
du frère de F.________. Durant le trajet, H.________ a saisi le couteau d’A.G.________ pour
refermer la lame. A la hauteur du n° [...] de l’avenue [...], les trois hommes ont fait stopper
le taxi. H.________ a alors fait savoir à ses comparses qu’il fallait qu’A.G.________
brûle ses habits, qu’il détruise sa carte SIM, qu’il éteigne son téléphone
portable et qu’il prenne la fuite. Dans la cour de l’immeuble sise à cet endroit, F.________
a retiré son pull à la demande de H.________ et a aidé ce dernier à ouvrir le couteau
d’A.G.________ avec son pull pour ne pas laisser ses empreintes digitales. H.________ a nettoyé
le couteau avec le pull de F.________, avant de jeter l’arme sous une grille d’écoulement
des eaux. F.________ a repris son pull et l’a jeté dans un container à ordures du n°
[...] de l’avenue [...]. Il s’est ensuite rendu à son domicile au n° [...] de la
même avenue où il a mis une chemise propre et a rejoint ses deux comparses. Ils ont ensuite
rappelé un taxi pour se rendre au domicile du frère de F.________, où A.G.________ et
H.________ ont passé le reste de la matinée alors que F.________ a refait appel à un taxi
pour retourner chez lui. Vers 12h00, H.________ est rentré chez lui en bus, endroit où il a
finalement été interpellé à 15h39. F.________ a été interpellé à
22h40 après s’être présenté à la police à la suite d’un appel
des enquêteurs. Quant à A.G.________, après s’être lavé et avoir changé
de vêtements, il a contacté son amie et son frère. Ce dernier a averti leurs parents.
A.G.________ s’est ensuite rendu avec sa famille à [...] à la rencontre de son ancien
professeur de boxe, gendarme en congé, lequel l’a amené à se rendre. A.G.________
a finalement été interpellé à 18h15 à la place [...] à [...].
5.
À Lausanne, entre le mois de septembre 2011
– les faits antérieurs étant prescrits – et le 16 mai 2013, A.G.________ a consommé
occasionnellement de la cocaïne et de la marijuana, puis entre le mois de juin 2012 et le 4 août
2012 à raison d’une à deux fois par semaine. En particulier, dans la nuit du 3 au 4 août
2012, vers minuit, A.G.________ a rencontré H.________ en compagnie de L.________ devant la discothèque
[...]. Après être est allé chacun de son côté, ils se sont retrouvés à
proximité de la discothèque [...]. H.________ et A.G.________ ont alors consommé de la
cocaïne, pour une quantité estimée à un gramme et demi à deux grammes s’agissant
d’A.G.________. Durant sa fuite le matin du 4 août 2012, décrite au chiffre 4 ci-dessus,
alors qu’il se trouvait devant le collège [...], A.G.________ a également consommé
un « joint » de cannabis. Il en a fait de même à la prison du Bois-Mermet
le 22 janvier 2013, ainsi qu’à la prison de La Croisée le 16 mai 2013.
6.
À Lausanne, depuis 2011 à tout le moins
et jusqu’au 4 août 2012, H.________ a fourni à A.G.________ à tout le moins 10 grammes
de cocaïne, par achat d’un gramme, pour un montant total compris entre 700 fr. et 800 francs.
7.
À Lausanne, H.________ a bénéficié
des prestations du revenu d’insertion (RI) entre les mois de février 2007 et de septembre
2012. Durant la période considérée, le prévenu a dûment été rendu
attentif à ses obligations légales, notamment celle consistant à devoir déclarer
toute ressource ou toute modification de sa situation financière. Pourtant, le prévenu n’a
pas déclaré au Centre social régional (CSR) l’existence des comptes ouverts à
son nom, à savoir le compte Crédit suisse (CS) n° [...], sur lequel ont été
créditées les sommes de 900 fr., le 23 février 2012, 1'897 fr. 85, le 27 février
2912, 1'600 fr., le 22 mars 2012, 1'112 fr. 20, le 22 mars 2012 et 1'800 fr., le 29 avril 2012 ;
le compte UBS n° [...], sur lequel ont été créditées les sommes de 600 fr.,
le 1
er
février 2010, 500 fr., le 1
er
mars 2010 et 1'000 fr., le 5 mars 2010 et enfin le compte UBS n° [...], sur lequel ont été
créditées les sommes de 500 fr., le 29 janvier 2010, 700 fr., le 1
er
février 2010, 300 fr., le 5 mars 2010 et encore 300 fr., le 5 mars 2010.
H.________ a en outre travaillé pour le compte de la société [...] SA et perçu les
salaires de 265 fr. 90 en mars 2010 et de 210 fr. en avril 2010, sans que cette activité lucrative
ne soit annoncée au CSR.
H.________ a ainsi perçu indûment des prestations de l’aide sociale pour montant de 5'964
fr. 55.
La Direction de l’enfance, de la jeunesse et de la cohésion sociale a déposé plainte
le 10 janvier 2014.
8.
À Lausanne, à [...], le 18 août
2013, vers 02h00, F.________, qui était sous l’influence de l’alcool (1,05‰),
a eu une altercation notamment avec son frère. La situation étant tendue, le prévenu a
été mis à l’écart et assis sur un banc par un agent de police. Malgré
cela, le prévenu a de nouveau voulu en découdre avec son frère et s’est levé
à plusieurs reprises. A un moment donné, le prévenu s’est levé et a arraché
le câble de la radio de l’agent de police tout en lui disant « tu veux quoi », de
sorte qu’il a dû être mis au sol et menotté.
9.
À Lausanne notamment, entre le 23 janvier 2014 – date prise en compte lors de sa dernière
condamnation pour des faits similaires – et le 17 février 2014, H.________ a séjourné
sur le territoire suisse alors qu’il n’était titulaire d’aucune autorisation.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels d’A.G.________,
de H.________, de F.________ sont recevables. Il en va de même des appels déposés par
T.________ (art. 382 CPP) et par le Ministère public (art. 381 CPP).
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre
sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3.
Il convient d’examiner en premier lieu l’appel d’A.G.________.
L’appelant soutient que les premiers juges auraient prononcé une peine trop sévère,
en ignorant les circonstances réelles du passage à l’acte et en minimisant les éléments
à décharge, à savoir la diminution de responsabilité en raison de sa consommation
d’alcool et de drogue au moment des faits, ainsi que son bon comportement en détention notamment.
Selon lui, les premiers juges auraient dû au contraire retenir qu’il avait agi de façon
impulsive, sous l’effet de la cocaïne et de l’alcool, de manière absurde et que
ses antécédents traduisaient surtout des périodes difficiles de l’adolescence. Ils
auraient également dû tenir compte de son jeune âge, de sa reconnaissance des faits et
de renseignements montrant une bonne évolution en détention, pour prononcer une peine sensiblement
inférieure. À l’appui de ses griefs, il cite d’autres cas d’homicides en
comparant les peines, et invoque implicitement une violation de l’art. 47 CP.
3.1
L’art. 47 CP dispose que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur
ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite
de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Le Tribunal fédéral
a eu l'occasion d'exposer les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution
de la responsabilité (ATF 136 IV 55 c. 5, JT 2000 IV 127; cf. ég. TF 6B_356/2012 du 1
er
octobre
2012 c. 3.2; TF 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 c. 2.2.2). Partant de la gravité objective
de l'acte (
objektive Tatschwere
),
le juge doit apprécier la faute (subjective;
subjektives
Tatverschulden
). Il doit mentionner, dans le jugement,
les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent d'apprécier
la faute en relation avec l'acte.
3.2
En l’occurrence, les premiers juges ont longuement motivé la peine infligée, considérant
que la culpabilité d’A.G.________ était écrasante (jgt., pp. 81 à 83). Ils
ont d’abord pris en considération la gratuité et la lâcheté du crime. Quoi
qu’en dise l’appelant, il ne peut le contester et reconnaît lui-même ne pouvoir
avancer aucun mobile pour la compréhension de son acte. Il ne peut pas nier non plus la lâcheté
d’un acte consistant à poignarder soudainement avec violence et à de multiples reprises
une victime, alors qu’elle était à terre et n’avait aucune chance d’en réchapper.
Comme l’ont retenu les premiers juges, l’appelant est l’auteur exclusif de violences
extrêmes et il ne peut pas relativiser sa responsabilité sous prétexte d’un prétendu
climat d’insécurité, qu’il n’évoque d’ailleurs plus en appel.
En particulier, l’appelant ne peut pas non plus nier qu’un témoin de la scène,
N.________, lui avait demandé de ranger son couteau avant son déferlement de violence.
Concernant la situation personnelle de l’appelant, les premiers juges ont pris en compte à
juste titre ses antécédents et les sanctions disciplinaires prononcées en détention.
A nouveau l’appelant ne peut contester avoir été impliqué dans des bagarres lorsqu’il
était mineur et c’est à raison que le tribunal a considéré que les interventions
du tribunal des mineurs auraient dû lui permettre de prendre conscience du caractère néfaste
de sa violence. On relève en particulier que l’appelant – alors qu’il était
encore mineur – avait été condamné le 11 juillet 2011 à dix demi-journées
de prestations personnelles à effectuer sous forme de travail (P. 38) pour avoir menacé un
tiers avec un couteau ; on ne peut que déplorer le fait qu’une fois majeur, l’appelant
n’ai pas pris au sérieux l’avertissement que la justice lui avait donné à
cette époque. C’est également à raison que les premiers juges ont indiqué ne
pas pouvoir tenir pour positif le comportement en détention, l’appelant ayant fait l’objet
de trois sanctions disciplinaires en mai, octobre et décembre 2014, soit encore récemment (jgt,
p. 61). On relève en outre qu’il avait auparavant dû être transféré de
prison en raison de son comportement vis-à-vis des gardiens.
S’agissant des circonstances atténuantes, les premiers juges ont tenu compte de la légère
diminution de responsabilité conformément à l’expertise psychiatrique (jgt., p.
82) et l’appelant ne prétend pas que cette diminution de responsabilité devrait être
plus importante. Cette expertise prend en considération l’influence des produits stupéfiants
et de l’alcool ingérés avant la commission de l’infraction, de sorte que c’est
en vain que l’appelant prétend que les premiers juges n’auraient pas tenu compte suffisamment
de cette circonstance au moment du passage à l’acte. Si les premiers juges ont relativisé
ce facteur de réduction, c’est uniquement pour souligner que le comportement de l’appelant
immédiatement après les faits montrait une très bonne conscience des événements.
Il leur était donc loisible de retenir, en raison des circonstances de l’acte (
objektive
Tatschwere
) et des caractéristiques personnelles
de l’auteur que la faute
(subjektives Tatverschulden)
apparaissait encore
très lourde malgré l’atténuation de responsabilité, cela conformément
à la jurisprudence rappelée ci-dessus.
Enfin, les premiers juges ont tenu compte des excuses formulées par l’appelant, de sa collaboration
à l’enquête ainsi que des montants épargnés pour indemniser les proches de
la victime (jgt., p. 82).
La Cour de céans retient que, nonobstant son jeune âge, l’appelant – qui bénéficie
pourtant d’un cadre familial favorable et d’aptitudes sportives reconnues – n’a
pas su renoncer à la violence qui lui avait déjà valu deux condamnations alors qu’il
était mineur (P. 37 et 38), commettant un meurtre dont la violence et la gratuité sont très
proches de l’assassinat. La comparaison que tente de faire l’appelant avec des peines prononcées
en Suisse romande pour des meurtres ne résiste pas à l’examen. En effet, dans les jugements
qu’il cite, soit les meurtriers étaient en litige avec leur victime (CAPE 9 avril 2014/74 ;
arrêt de la CAP du canton de Fribourg du 29 septembre 2014, réf. 501/2013 104 ; jugements
du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne des 19 juin 2013 et 9 novembre 2009 ;
arrêt CAPE du 2 avril 2014/501), soit ils ont agi dans le cadre d’un brigandage ou d’un
vol (CASS
7 mars 2011/63 ; TF 6B_967/2008
du 6 juillet 2009 ; arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 5 juillet 2012, P1 12 10). Les
situations évoquées se distinguent dès lors toutes de la situation de l’appelant
qui a agi de manière gratuite et sans connaître sa victime et qui a continué de frapper
avec violence alors que celle-ci était à terre.
Il apparaît qu’en définitive les premiers juges n’ont ignoré aucun des critères
pertinents pour fixer la peine. Ils ont prononcé une sanction sévère mais dont la durée
correspond à la gravité de l’acte homicide appréciée dans son ensemble et cette
peine doit être confirmée.
4.
Il convient de traiter ensuite l’appel de
H.________.
4.1
Sans remettre en question sa condamnation pour entrave à l’action pénale pour le fait
d’avoir effacé les empreintes sur le couteau ayant servi à l’homicide et jeté
celui-ci dans une grille d’égout, l’appelant conteste tout autre acte qui pourrait être
qualifié d’entrave au sens de l’art. 305 CP. Il conteste, en particulier, avoir soustrait
l’auteur de l’homicide à la justice, puisqu’il se serait « contenté
de suivre le mouvement ». Il en déduit qu’il devrait être mis au bénéfice
du repentir actif, car il a d’emblée dit aux enquêteurs où se trouvait l’arme,
qui était l’auteur des coups de couteau et où il se trouvait.
4.1.1
Aux termes de l'art. 305 al. 1 CP, celui qui aura soustrait une personne à une poursuite pénale
ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et
64 sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La notion de soustraction présuppose que l'auteur a empêché une action de l'autorité
dans le cours d'une procédure pénale au moins durant un certain temps. Elle est réalisée
lorsque, par exemple, une mesure de contrainte relevant du droit de procédure, telle qu'une arrestation,
est retardée par l'action du fauteur. Un simple acte d'assistance qui ne gêne ou ne perturbe
la poursuite pénale que passagèrement ou de manière insignifiante ne suffit dès lors
pas. Au nombre des actes qui entrent en ligne de compte s'agissant d'une entrave à l'action pénale,
on trouve entre autres la dissimulation de moyens de preuve afin de retarder l'élucidation de l'affaire
en faveur de la personne poursuivie, ainsi que l'hébergement temporaire d'un fugitif ou le transport
d'une personne recherchée par les autorités de poursuite pénale et le soutien matériel
procuré. Dans tous les cas, il faut démontrer que le fugitif, le suspect ou l'auteur a été
soustrait durant un certain temps à l'action de la police du fait du prétendu fauteur (ATF
129 IV 138 c. 2.1).
Au demeurant, pour que l'élément subjectif de l'art. 305 CP soit réalisé, le dol
éventuel suffit. Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait pour but d'entraver ou de retarder
l'action des autorités. Ses mobiles sont sans pertinence. Il suffit que l'auteur veuille ou accepte
l'idée que son comportement va soustraire temporairement à l'action de la justice pénale
une personne exposée à une poursuite (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. Il, Berne
2010, n. 42 ad art. 305 CP).
On parle de désistement et de repentir actif au sens de l’art.
23
CP lorsque, de sa propre initiative, l'auteur a renoncé à poursuivre l'activité punissable
jusqu'à son terme ou qu'il a contribué à empêcher la consommation de l'infraction.
Agit « de sa propre initiative » au sens de cette disposition, celui qui agit librement,
soit de lui-même sans pressions extérieures et ce quelle que soit la valeur de sa motivation
(ATF 132 IV 127 c. 2.4; ATF 118 IV 366 c. 3a). Le changement d’attitude doit résulter de la
propre détermination de l’auteur qui doit abandonner sa volonté criminelle spontanément,
sans être contraint par des circonstances indépendantes de sa volonté. En outre, le mobile
qui pousse l’auteur à interrompre son activité punissable importe peu, des considérations
éthiques ou morales n’étant pas indispensables (Dupuis et al., Petit commentaire du Code
pénal, Bâle 2012, nn. 6 et 8 ad art. 23 CP).
4.1.2
En l’occurrence, il résulte du procès-verbal des opérations, auquel se réfère
l’appelant, que ce n’est qu’une fois appréhendé chez sa mère par la
police qu’il a fourni les informations dont il se prévaut à l’autorité pénale.
Il est ainsi exclu de considérer qu’il aurait agi de sa propre initiative au sens de l’art.
23 al. 1 CP et le moyen doit être rejeté.
En tout état de cause, et dans la mesure où il suffit de soustraire provisoirement l’auteur
à l’autorité, il est évident que l’appelant s’est rendu coupable d’une
infraction consommée à l’art 305 CP. Il a en effet favorisé la fuite de l’auteur
par taxi et a dissimulé provisoirement les preuves, l’effacement des empreintes sur le couteau
étant, lui, définitif. Le seul fait d’effacer les empreintes sur le manche d’un
couteau qui a servi à tuer constitue une entrave grave et importante à l’enquête
et il conviendra d’en tenir compte dans cette mesure, lors de la fixation de la peine
(c.
7.2.1 infra).
4.2
Dans un second moyen, l’appelant invoque une consommation de drogue en commun avec le coprévenu
A.G.________ et soutient qu’il devrait être condamné à une amende pour contravention
à l’art. 19a LStup exclusivement.
4.2.1
Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, est puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants,
en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) ; celui
qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de
toute autre manière (let. d).
L’art. 19a ch. 1 LStup dispose que celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement
des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre
consommation est passible de l’amende.
Mis à part le fait de consommer, l’art 19a LStup ne vise que les actes destinés exclusivement
à permettre à l’auteur de se procurer de la drogue pour sa propre consommation. Les actes
comme la vente et le courtage, qui conduisent à la consommation de stupéfiants par des tiers
ou qui créent un risque concret d’aboutir à ce résultat, à l’exemple
de la constitution d’un dépôt de drogue, ne peuvent bénéficier du traitement
privilégié de l’art. 19a LStup (ATF 119 IV 183, 118 IV 204).
4.2.2
Dans ses déclarations faites à la police le 28 septembre 2012, A.G.________ a admis que l’appelant
lui fournissait régulièrement de la cocaïne, depuis environs trois ou quatre mois, et
lui avoir acheté environ 10 grammes au total pour un montant de l’ordre de 700 fr. à
800 francs. A.G.________ a précisé qu’à chacune de ses sorties, il voyait l’appelant
qui lui faisait de bons prix et qui lui donnait parfois de la drogue gratuitement en consommant ensemble
(PV aud. 35, p. 2 ; PV aud. 45, p. 2). S’agissant de la nuit du 3 au 4 août 2012, A.G.________
a indiqué qu’il avait sur lui 0.5 g. de cocaïne et que l’appelant lui avait demandé
80 fr. pour aller acheter une autre boulette (PV aud. 35, p. 13). Enfin, l’appelant a lui-même
admis aux débats de première instance qu’il lui était arrivé d’acheter
de la drogue de son côté avant de sortir avec A.G.________ ou d’autres personnes et qu’il
partageait ensuite avec elles, précisant que s’il n’avait pas de drogue avec lui, on
le payait et il en achetait (jgt., p. 35).
En admettant avoir agi comme intermédiaire pour l’acquisition de drogue, selon un état
de fait non contesté en appel, l’appelant s’est à l’évidence rendu coupable
d’infraction à la LStup, et non d’une simple contravention, puisqu’une partie
des stupéfiants ainsi acquis n’était pas destiné à sa propre consommation.
Ce moyen, mal fondé, doit être rejeté.
4.3
L’appelant soutient enfin que la peine qui lui a été infligée est trop sévère,
mais ce grief doit être traité avec l’appel du Ministère public, qui tend à
la prise en compte d’une infraction supplémentaire.
5.
Il convient d’examiner ensuite
l’appel de F.________.
5.1
L’appelant conteste sa condamnation
pour infraction à l’art. 286 CP. Il fait valoir que l’intervention de la police était
inutile, s’agissant d’un « litige privé avec son frère », aucune
plainte n’ayant été déposée. Selon lui, aucun fait punissable ne serait ainsi
établi.
5.1.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal
se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références
jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire,
ATF
136 III 552 c. 4.2).
5.1.2
En l’espèce, l
es premiers
juges ont retenu qu’il résultait du rapport de police établi le 22 août 2013 qu’une
intervention policière était nécessaire, l’appelant ayant asséné des coups
de poings assénés à son frère sur la voie publique (jgt.,
p.
79 et P. 178). Il ressort également de ce rapport que l’appelant s’est montré oppositionnel
envers les agents, ne respectant pas leurs injonctions de rester à l’écart de son frère
et s’en prenant au matériel des policiers.
Cette appréciation des faits ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
Il n’y a en effet aucune raison de remettre en question ces constatations et c’est en vain
que l’appelant conteste les faits ayant motivé sa condamnation sur ce point.
5.2
Dans un second moyen, l’appelant
conteste
que les conditions objectives et subjectives de l’infraction à l’art. 286 CP soient
réunies. Il affirme en particulier, qu’il n’aurait pas empêché les agents
d’accomplir un acte entrant dans leur fonction et que l’acte d’accusation n’indiquerait
pas de quelle manière il n’aurait pas respecté les injonctions de la police, ce qui constituerait
une violation de la maxime accusatoire.
5.2.1
Aux termes de l’art. 9 al. 1 CPP, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation
dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
L’art. 325 al. 1 CPP énonce les mentions que doit impérativement comporter l’acte
d’accusation.
L'art. 285 CP punit celui qui, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un
membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint
à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent.
Cette disposition réprime ainsi deux infractions différentes, la contrainte contre les autorités
ou les fonctionnaires, d'une part, les voies de fait contre ceux-ci, d'autre part.
Il importe peu que la résistance soit couronnée de succès et que l'empêchement soit
absolu. Entraver, retarder ou compliquer l'accomplissement d'une tâche que les autorités doivent
accomplir suffit déjà à réaliser l'élément objectif de l'empêchement
(Corboz, op. cit., n. 9 ad art. 285 CP; Favre et al., Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007, n. 1.1 ad art. 285 CP et les réf. cit.).
Réprimant une infraction contre l'autorité publique (cf. Titre XV du Code pénal), la disposition
en cause protège non pas l'intégrité physique du fonctionnaire personnellement, mais le
bon fonctionnement des organes de l'Etat (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, Zurich
1997, n. 2 ad art. 285 CP, p. 910; Wiprächtiger, Gewalt und Drohung gegenüber Beamten oder
Angestellten im öffentlichen Verkehr unter besonderer Berücksichtigung des Bahnpersonals, RSJ
93 (1997) 209, sp. p. 210). L'infraction visée par l'art. 285 CP est intentionnelle
(cf.
Corboz, op. cit. n. 19 ad art. 285 CP).
Pour sa part, l'infraction de l'art. 286 CP se distingue de celle de l'art. 285 CP en ce sens qu'elle
ne présuppose ni menaces, ni violence. Il suffit ainsi que l'auteur, sans recourir à la violence
ou à la menace, entrave ou diffère l'acte de l'autorité, sans l'empêcher pour autant,
ni le rendre impossible (ATF 127 IV 115).
5.2.2
En l’espèce, c’est d’abord en vain que l’appelant prétend que l’acte
d’accusation ne décrirait pas suffisamment le comportement punissable et il suffit à
cet égard de renvoyer à la lecture du cas 6 de cet acte (jgt., pp. 69 et 70).
Ensuite, il est évident que l’appelant a entravé les agents de police dans l’accomplissement
de leur mission, soit restaurer la tranquillité sur la voie publique, en se levant à plusieurs
reprises pour continuer à en découdre avec son frère et en arrachant le câble radio
d’un policier.
Les conditions de l’infraction de l’art. 286 CP sont dès lors réalisées et
la condamnation de l’appelant doit ainsi être confirmée sur ce point également.
5.3
Sans contester avoir fait disparaître des preuves dans la cause concernant l’homicide dont
s’est rendu coupable A.G.________, l’appelant demande à être exempté de toute
peine en application de l’art. 305 al. 2 CP.
5.3.1
Aux termes de cette disposition,
le
juge pourra exempter le délinquant de toute peine si les relations de celui-ci avec la personne
par lui favorisée sont assez étroites pour rendre sa conduire excusable.
5.3.2
En l’occurrence, les premiers juges ont relevé que l’appelant avait indiqué, notamment
aux débats, qu’A.G.________ ne faisait pas partie du cercle de ses amis proches, ce qui est
confirmé par ses déclarations en cours d’enquête (PV aud. 43, pp. 3 et 4). Il a
encore dit, lors de son audition du 24 août 2012 (PV aud. 31, p 9, r. 21), qu’il connaissait
A.G.________ depuis qu’ils étaient petits, mais qu’ils n’avaient pas de contact
ensemble.
Les premiers juges ont
en conséquence considéré à raison que le comportement de dissimulation adopté
par l’appelant dans une affaire grave n’avait aucun caractère excusable au sens de l’art.
305 al. 2 CP
(jgt., pp. 77 et 78).
Le moyen de l’appelant est dès lors dénué de tout fondement et doit être rejeté.
5.4
L’appelant prétend que
le tribunal de première instance ne serait pas compétent pour statuer sur la contravention
au Règlement de police de la Commune de Lausanne pour le comportement violent et oppositionnel qu’il
a adopté le 18 août 2013.
Ce moyen, frisant la témérité, a déjà été écarté par les
premiers juges (jgt., p. 6), qui ont rappelé qu’en application de l’art. 8 LContr, les
contraventions commises en rapport avec des crimes ou des délits, y compris de droit cantonal, sont
poursuivies et jugées en même temps que ceux-ci par le Ministère public et les tribunaux.
L’appelant étant également condamné pour des délits, le tribunal de première
instance était bien compétent pour sanctionner la contravention commise par l’appelant.
Son moyen, mal fondé, ne peut qu’être rejeté.
5.5
L’appelant soutient enfin
que la peine qui lui a été infligée en première instance est manifestement excessive,
mais comme pour
H.________, cette question sera
traitée avec l’appel du Ministère public.
6.
Le Ministère public soutient que F.________ et H.________ doivent être condamnés pour
omission de prêter secours au sens de l’art. 128 CP. Il fait valoir que ces deux prévenus
ont assisté à la violente agression de la victime et n’ont porté aucun secours à
celle-ci alors qu’une aide était raisonnablement possible, de sorte que les éléments
objectifs et subjectifs de cette infraction seraient réalisés et que c’est à tort
que les premiers juges avaient considéré qu’aucune aide significative ne pouvait être
prodiguée, ne serait-ce que temporairement.
6.1
Conformément à l'art. 128 CP, celui qui n'aura pas prêté secours à une personne
qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement
l'exiger de lui, étant donné les circonstances (al. 1), celui qui aura empêché un
tiers de prêter secours ou l'aura entravé dans l'accomplissement de ce devoir (al. 2) sera
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 3).
Il s'agit d'un délit d'omission, qui réprime une mise en danger abstraite, sans exiger de résultat.
Le secours qui doit être prêté se limite aux actes que l'on peut raisonnablement exiger
de l'auteur compte tenu des circonstances. Seuls sont exigés les actes de secours qui sont possibles
et qui peuvent être utiles. Il s'agit de prendre les mesures commandées par les circonstances
et un résultat n'est pas exigé (ATF 121 IV 18 c. 2a).
D’une manière générale, le législateur n’exige nullement l’héroïsme;
c’est dire que l’existence d’un risque sérieux et concret pour la personne du
sauveteur, voire pour un tiers, sera, en règle générale, exonératoire de toute obligation
de secours. En revanche, en fonction de l’intensité du danger encouru par le blessé,
on pourra exiger certains sacrifices de la part de l’auteur; ainsi, pour sauver la vie d’une
personne, on pourra exiger que l’auteur consente notamment le coût d’un appel téléphonique
pour prévenir les secours professionnels, le fait d’arriver en retard à un rendez-vous
ou de subir quelques taches de sang sur ses vêtements ou sur les sièges de son véhicule
afin d’emmener un blessé dans l’hôpital le plus proche (Yvan Jeanneret, L'omission
de prêter secours (art. 128 CP), in RPS 2002, p. 369 ss., p. 375 et les références citées).
6.2
En l’occurrence, les premiers juges ont retenu
qu’aucun
des soins prodigués par les secours n’avait été susceptible d’apporter une
aide significative à la victime et que l’absence d’intervention de H.________ et de
F.________ n’avait pas eu pour effet de retarder les soins ou d’en diminuer l’efficacité.
Ce constat de permet toutefois pas d’exonérer les prévenus. Tant H.________ que F.________
ont vu la victime saigner avant de quitter les lieux, malgré les dénégations de F.________
sur ce point (jgt., p. 76 ; PV aud. 11, p. 7, r. 5). Comme l’ont relevé à raison
les premiers juges, F.________ – qui avait
déclaré
dans sa première audition avoir vu la victime tomber et se relever et avoir encore vu A.G.________
qui tenait un couteau – avait sans aucun doute possible perçu la gravité de la situation
lorsqu’il a pris la décision de fuir avec ses deux acolytes (jgt., p. 76). En effet, il suffisait
de percevoir que la
victime avait
été poignardée au thorax de plusieurs coups de couteau pour être conscient de la
mise en danger de mort. Les prévenus savaient donc que la victime était à ce moment là
en danger de mort en raison des blessures infligées et ils ont précipitamment quitté les
lieux, alors qu’ils pouvaient lui apporter une assistance, en avisant les secours ou en prenant
des dispositions sur les lieux, en mettant celle-ci en position de sécurité par exemple. Au
lieu de cela, ils ont pris la fuite pour porter au contraire assistance à l’auteur du meurtre.
S’agissant des prétendues craintes de représailles évoquées par H.________
à l’audience d’appel, il suffit d’observer que cela n’empêchait pas
d’appeler les secours en quittant les lieux, ce que les prévenus n’ont pas fait. On
relève que H.________ a d’ailleurs admis qu’il s’était senti un peu lâche
et qu’il aurait dû faire autre chose (jgt., p. 35) ajoutant qu’il avait regretté
d’avoir pris la fuite (PV aud. 18, p. 3). S’agissant d’un délit de mise en danger
abstraite, le fait qu’en définitive rien n’ait pu être fait pour sauver la victime
n’empêche pas de retenir l’omission de prêter secours.
Compte tenu de ce qui précède, H.________ et F.________ doivent
être
condamnés également pour infraction à l’art. 128 CP. L’appel du Ministère
public est donc admis sur ce point.
7.
H.________ et F.________ étant reconnus coupables d’une infraction supplémentaire, il
convient de fixer
à nouveau
les peines prononcées à leur encontre.
Le Ministère public a requis le prononcé de peines privatives de
liberté, respectivement de 4 ans à l’encontre de H.________ et de 3,5 ans à l’encontre
d’F.________.
H.________ soutient que la peine à prononcer étant complémentaire à de nombreuses
autres condamnations, y compris une dernière rendue le 22 novembre 2014 à 90 jours de privation
de liberté pour recel et ignorée des premiers juges, la peine contestée revient à
considérer que la peine à laquelle il aurait dû être condamné serait de 4 ans
et 3 mois si tous les actes avaient été jugés simultanément. Il estime cette peine
excessivement sévère, compte tenu du fait que la peine maximum pour les infractions les plus
graves est de 5 ans de privation de liberté.
F.________ soutient, quant à lui, que la fixation de sa peine consacre une violation de l’art.
49 al. 2 CP et demande à être exempté de toute peine.
7.1
Les critères de fixation de la peine qui
découlent de l’art. 47 CP ont déjà été examinés ci-dessus (c. 3.1)
et on peut s’y référer.
Aux termes de l'art. 49 CP, si,
en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines
de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de
la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque
genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur
a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Le cas – normal – de concours réel rétrospectif se présente lorsque l'accusé,
qui a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une
autre infraction commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art.
49
al. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle (
Zusatzstrafe
),
de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions
avaient fait l'objet d'un seul jugement. Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait
fixé la peine en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique
la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée (TF 6B_455/2013 du 29
juillet 2013 c. 2.4.1 et les références citées). Le prononcé d'une peine complémentaire
suppose que les conditions d'une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP sont réunies. Une
peine additionnelle ne peut ainsi être infligée que lorsque la nouvelle peine et celle qui
a déjà été prononcée sont du même genre. Des peines d'un genre différent
doivent en revanche être infligées cumulativement car le principe d'absorption n'est alors
pas applicable (TF 6B_1082/2010 du 18 juillet 2011 c. 2.2 et les références citées). En
cas de concours rétrospectif partiel, soit lorsque le juge est appelé à sanctionner à
la fois des infractions plus anciennes qu’une précédente condamnation et des infractions
nouvelles, celui-ci doit prononcer une peine d’ensemble. Il doit pour cela déterminer l’infraction
pour laquelle la loi prévoit la peine la plus grave; s’il s’agit de l’infraction
ancienne, le juge raisonne à partir de la peine, qui la concerne et y ajoute la peine théorique
liée à l’infraction nouvelle. A l’inverse, si c’est l’infraction récente
qui est la plus grave, la peine qu’elle mérite sert de base; le juge y ajoute la peine théoriquement
complémentaire qui concerne l’infraction ancienne. Cette méthode permet d'appliquer l'art.
49 al. 1 CP sans négliger l'art. 49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction est toujours une peine
d'ensemble mais, sur celui de sa quotité, il est tenu compte du concours rétrospectif (ATF
116 IV 14 c. 2b et les références citées; TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008 c. 3.3.2).
7.2
7.2.1
H.________ doit en définitive être condamné pour omission de prêter secours, escroquerie,
entrave à l’action pénale, infraction et contravention LStup ainsi qu’infraction
à la LEtr. Les délits sont en concours et leur gravité est certaine. C’est en particulier
le cas – comme cela a déjà été souligné ci-dessus (c. 4.1.2) – pour
l’entrave à l’action pénale, s’agissant de supprimer des preuves dans une
affaire de meurtre. Subjectivement, les fautes apparaissent également lourdes, par le caractère
particulièrement blâmable du soutien apporté sans hésitation à un meurtrier
et au mépris d’une victime qui s’est effondrée devant l’appelant. Le concours
porte sur des infractions de nature différentes alors même que celui-ci a déjà fait
l’objet de nombreuses condamnations pour des délits variés. Comme l’ont retenu
les premiers juges, l’appelant semble installé dans la délinquance et une peine sévère
s’impose pour des motifs de prévention spéciale. Les quatre condamnations à prendre
en compte dans la peine d’ensemble totalisent 15 mois, pour de multiples vols, dommages à
la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, recel, violation de domicile,
infraction à la LEtr et infraction à la LArm. Contrairement à ce que soutient l’appelant,
le maximum de la peine est de 7,5 ans, en raison du concours d’infractions.
Compte tenu de l’ensemble des délits commis, c’est une peine d’ensemble de 52
mois de privation de liberté qui doit être prononcée à l’encontre de H.________,
soit une peine additionnelle de 37 mois.
7.2.2
La culpabilité de F.________ est moins importante en raison d’un crime en moins, l’empêchement
d’accomplir un acte officiel n’étant punissable que de jours-amende. Pour le reste,
en particulier s’agissant des antécédents et de la gravité des fautes commises,
on ne peut que constater que le prévenu est – comme H.________ – installé dans
la délinquance, spécialement pour des actes de violence ayant entraîné des condamnations
régulièrement depuis 2006. La peine à prononcer pour les faits de la présente cause
est complémentaire à une condamnation à 6 mois de privation de liberté, prononcée
le 12 novembre 2012.
Compte tenu des circonstances décrites ci-dessus, la peine privative de liberté d’ensemble
doit être arrêtée à 20 mois, de sorte que c’est une peine privative additionnelle
de 14 mois qu’il convient de prononcer à l’encontre de F.________ pour les faits de
la présente cause.
8.
L’appelant T.________ reproche aux premiers juges d’avoir fixé le montant du tort moral
qui lui revient en sous estimant l’importance de ses liens avec la victime et des conséquences
du drame sur sa santé psychique. Il estime que le montant du tort moral doit être arrêté
à 20'000 francs.
8.1
Aux termes de l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières,
allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à la famille
une indemnité équitable à titre de réparation morale. L’ampleur de la réparation
morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives
à l’atteinte subie par l’ayant droit et de la possibilité d’adoucir sensiblement,
par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination
relève du pouvoir d’appréciation du juge (ATF 132 III 117 c.2.2.2; ATF 123 III 306
c. 9b). Conformément à la jurisprudence, l'indemnité due à titre de réparation
du tort moral est fixée selon une méthode s'articulant en deux phases. La première consiste
à déterminer une indemnité de base, de nature abstraite, la seconde implique une adaptation
de cette somme aux circonstances du cas d'espèce (ATF 132 II 117 c. 2.2.3). En raison de sa nature,
l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut
que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne
saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois être
équitable (TF 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 c. 9.1 et les références citées;
ATF 130 III 699 c. 5.1). Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte
subie et il évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime.
Toute comparaison avec d’autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche
aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun
réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n’est
pas dépourvue d’intérêt et peut, suivant les circonstances, être un élément
utile d’orientation (TF 6S_295/2003 du 10 octobre 2003 c. 2.1; ATF 125 III 269 c. 2a). De
plus, s’il s’inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux
circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 129 IV
22 c. 7.2 et les arrêts cités).
Pour fixer le montant de l’indemnité prévue à l’art. 47 CO, la comparaison
avec d’autres affaires doit se faire avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux
sentiments d’une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit
différemment au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n’est pas dépourvue
d’intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d’orientation
(cf. ATF 125 III 269 c. 2a).
Les frères et soeurs comptent parmi les membres de la famille qui peuvent prétendre à
une indemnité pour tort moral (ATF 118 II 404 c. 3b/cc). Ce droit dépend cependant des circonstances.
À cet égard, le fait que la victime vivait sous le même toit que le frère ou la soeur
revêt une grande importance. En principe, un frère ou une soeur a droit à une indemnité
si la victime vivait sous le même toit. En revanche, un frère ou une soeur qui ne faisait plus
ménage commun avec la victime n’a droit à une indemnité pour tort moral que si il
ou elle entretenait des rapports étroits avec cette dernière et si, en outre, la disparition
de celle-ci lui a causé une douleur qui sort de l’ordinaire (ATF 89 Il 396 c. 3; TF 6S.700/2001
du
7 novembre 2002 c. 4.3, publié in
Pra 2003 n. 122 p. 652, avec les références). Sauf circonstances spécifiques très
exceptionnelles, le montant de l’indemnité allouée à un frère ou à une
soeur n’excède pas 10’000 fr. (cf. Hütte/Ducksch/Guerrero, Die Genugtuung, Eine
tabellarische Übersicht über Gerichtsentscheide, 3
e
éd., état août 2005, affaires jugées en 2001 et 2002, V/1 à V/4; affaires jugées
de 2003 à 2005, V/1 à V/4).
La fixation de l’indemnité pour tort moral est donc une question qui relève pour une
part importante de l’appréciation des circonstances du cas d’espèce (TF 6S_296/2003,
c. 2.1; ATF 129 IV 22, ibid.).
8.2
En l’espèce, des témoignages concordants ont décrit la relation de l’appelant
avec son cousin germain de comparable à celle unissant deux frères très proches, de sorte
que c’est à juste titre que les premiers juges ont alloués à titre exceptionnel
un tort moral pour le décès d’un cousin germain, étant précisé que l’appelant
avait assisté à l’acte homicide et avait subi un important traumatisme attesté médicalement
(jgt., p. 87).
La Cour de céans retient que les témoignages de plusieurs proches de l’appelant, notamment
celui de son épouse (jgt., p. 27), démontre que, près de trois ans après les évènements
tragiques objets de la présente cause, celui-ci souffre encore particulièrement du décès
de la victime. Il a ainsi été hospitalisé à l’Hôpital de Nant et il vit
séparé de son épouse et leur fille de 14 ans. Il ressort en outre de l’attestation
médicale établie le 7 janvier 2015 par le psychiatre qui suit l’appelant à la Fondation
de Nant, que ce dernier a été particulièrement affecté par la mort de son cousin
germain et qu’il aurait tenté de mettre fin à sa vie en décembre 2014, cet acte
devant être mis en relation avec l’événement traumatique vécu le 4 août
2012. Compte tenu de la gravité des souffrances psychiques que l’appelant subit encore aujourd’hui,
il se justifie de lui allouer, à titre exceptionnel, une indemnité pour tort moral d’un
montant de 15'000 francs.
9.
En définitive, les appels d’A.G.________, de H.________ et de F.________ doivent être
rejetés. Les appels de T.________ et du Ministère public sont partiellement admis dans le sens
des considérants.
Chacun des appelants succombant entièrement sur ses conclusions, les frais communs de la procédure
d'appel, par 4’880 francs (art. 422 CPP; art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent être mis à leur charge par un tiers chacun
(art. 422 al. 2 CPP). L’appelant H.________ devra supporter en plus les frais de la procédure
en lien avec sa mise en détention pour des motifs de sûretés, qui s’élèvent
à 850 francs. Chacun des appelants supportera en outre l'indemnité allouée à son
défenseur d'office pour la procédure d'appel, A.G.________ supportant en sus l’indemnité
du conseil d’office de T.________.
10.
10.1
Selon la jurisprudence, le défenseur d'office a droit au remboursement intégral de ses débours
ainsi qu'à une indemnité s'apparentant aux honoraires perçus par le mandataire plaidant
aux frais de son client ; pour fixer cette indemnité, l’autorité doit tenir compte
de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés particulières qu’elle
peut présenter en fait et en droit, du temps que le défenseur d’office y a consacré
et de la qualité de son travail, du nombre de conférences, d’audiences et d’instances
auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et, enfin, de la responsabilité qu’il a
assumée (TF 6B_745/2009 du 12 novembre 2009 c. 10.1; ATF 117 Ia 22 c. 2a ; CREP 21 octobre
2013/628 c. 2a et les références citées). A condition d'être équitable, il est
admis que la rémunération de l'avocat d'office puisse être inférieure à celle
du mandataire choisi ; elle doit non seulement couvrir les frais généraux de l'avocat,
mais aussi lui permettre de réaliser un gain modeste et non seulement symbolique (TF 6B_810/2010
du 25 mai 2011 c. 2 et les références citées). Dans le canton de Vaud, l'indemnité
horaire de l’avocat d’office breveté est usuellement fixée à 180 fr., TVA
en sus, et celle de l’avocat-stagiaire à 110 fr. (cf. ATF 132 I 201 c. 8; TF 6B_273/2009
du 2 juillet 2009 c. 2.1; cf. aussi art. 2 al. 1 du règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile [RAJ; RSV 211.02.3] et ATF 137 III 185 c. 5.4 et 6).
Selon la jurisprudence rendue en matière de dépens, qui s'applique aux indemnités dues
au défenseur d'office, la décision par laquelle le juge fixe le montant des dépens n'a
en principe pas besoin d'être motivée, du moins lorsque celui-ci ne sort pas des limites définies
par un tarif ou une règle légale et que des circonstances extraordinaires ne sont pas alléguées
par les parties (ATF 111 Ia 1 c. 2a; ATF 93 I 116 c. 2). En revanche, il en va différemment lorsque
le juge statue sur la base d'une liste de frais; s'il entend s'en écarter, il doit alors au moins
brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées,
afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause (TF 5D_45/2009 du
26 juin 2009 c. 3.1; TF 1P.85/2005 du 15 mars 2005 c. 2 et les réf. cit.).
L’autorité chargée de fixer la rémunération du défenseur d’office
peut se prononcer sur le caractère excessif du temps que celui-ci allègue avoir consacré
à sa mission et ne rétribuer que l’activité qui s’inscrit raisonnablement
dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du défenseur, à l’exclusion
des démarches inutiles ou superflues ou des tâches relevant d’un simple soutien moral
ou d’une aide sociale sans rapport avec la conduite du procès pénal; l’avocat doit
toutefois bénéficier d’une marge d’appréciation suffisante pour déterminer
l’importance du travail qu’exige l’affaire (ATF 109 Ia 107 c. 3b).
10.2
Dans sa liste d’opérations produite à l’audience d’appel, le défenseur
d'office d’A.G.________ a annoncé avoir consacré 23 heures à son mandat, sans toutefois
préciser le temps consacré à chaque opération, seul le total d’heures pour
chaque type d’opérations étant indiqué (2 audiences : 4 :00 ; 4 conférences :
2 :55 ; 3 courriels : 0 :20 ; 3 écritures : 7 :45 ; 7 études
de dossier : 6 :15, 13 lettres : 2 :15,
4
téléphones : 0 :24). Il incombe donc à la Cour d’appel d’estimer
elle-même la durée nécessaire aux interventions. A ce titre, il sera retenu un total de
18 heures pour le calcul de l’indemnité due au défenseur d’office d’A.G.________.
Ce calcul tient compte du fait que l’audience d’appel a finalement duré 3 heures 20,
lecture du jugement comprise. Il est également fondé sur une moyenne de 5 minutes par lettre
et par téléphone, ce qui donne 1 heure 40 pour les 13 courriers, les 3 courriels et les
4
téléphones annoncés. S’agissant du temps consacré à l’étude
du dossier (6 heures 15) et à la rédaction de la déclaration (7  heures 45), ce nombre
d'heures est exagéré dès lors que seule la quotité de la peine a été contestée
en appel et que le défenseur d’office, qui était déjà conseil en première
instance, connaissait le dossier. Pour ce qui est des débours, annoncés à hauteur de 130
fr. 30, ceux-ci seront admis selon le montant forfaitaire de 50 francs. On admettra en outre deux vacations
nécessaires sur les quatre annoncées, pour un montant forfaitaire de 240 francs. L’indemnité
allouée à Me Stefan Disch pour la procédure d’appel sera dès lors arrêtée
à 3’812 fr. 40, TVA et débours inclus.
S’agissant de l’indemnité à allouer au conseil d’office de H.________, les
20 heures annoncées à son mandat, en particulier les
1
heures et 45 relatives à la réception ou à l’envoi de « carte de compliment »
ainsi que les 4 heures 30 consacrées à la préparation de l’audience d’appel,
paraissent excessives s’agissant d’un avocat qui connaissait le dossier en première
instance. C’est en définitive une indemnité correspondant à 18 heures de travail
qui doit être allouée à Me Tiphanie Chappuis, à laquelle il convient d’ajouter
des débours par 50 fr., trois vacations de 120 fr. – dont une en relation avec la mise en
détention de son client – ainsi que la TVA sur le tout, soit un montant total de 3'942 francs.
Dans sa liste d’opérations, le défenseur d'office de F.________ a annoncé avoir
consacré 15 heures à l’exercice de son mandat et avoir assumé des débours pour
371 fr. 10, comprenant deux déplacements qu’il évalue à 150 fr. chacun. Compte tenu
de la complexité de la cause et dans la mesure où tous les arguments soulevés en appel
l’ont déjà été devant les premiers juges, c’est une durée de 12
heures d’activité qui doit être admise. Au tarif horaire de 180 fr., les honoraires de
Me Olivier Couchepin s’élèvent dès lors à 2'160 fr., plus des débours
forfaitaires de 50 fr. ainsi qu’une indemnité de vacation admise sur les deux annoncées,
au montant forfaitaire de 120 francs. C’est ainsi un montant total de 2’516 fr. 40, TVA et
débours inclus, qui sera alloué à Me Olivier Couchepin.
Enfin, l’indemnité allouée à Me Ana Rita Perez, conseil d’office de T.________,
pour la procédure d’appel peut être arrêtée à 2’516 fr. 40, TVA
et débours inclus. Elle doit être mise à la charge d’A.G.________.
Les prévenus ne seront tenus
de rembourser à l’Etat l’indemnité de leur défenseur d’office, respectivement
l’indemnité du conseil d’office que lorsque leur situation financière le permettra
(
art. 135 al. 4 let. a CPP).
11.
Le chiffre II du dispositif du jugement de première instance retient qu’A.G.________ a subi
652 jours de détention avant jugement. Il ressort toutefois d’un courriel adressé par
l’OEP en date du 25 février 2015 qu’en réalité, ce prévenu a subi 902
jours de détention avant jugement.
Le dispositif doit donc être rectifié d’office sur ce point.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à A.G.________ les articles 19, 40, 47, 48a, 50, 51, 69, 106,
111
CP, 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
appliquant
à H.________, les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 106, 128, 146, 285 CP, 19 al. 1 let. b,
c, d et 19a ch. 1 LStup, 115 al. 1 let. b LEtr
et
398 ss CPP,
appliquant
à F.________, les articles 34, 40, 47, 49 al. 2, 50, 51, 106, 128, 286,
305
al. 1 CP, 25 LContr et 398 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels d’A.G.________, de H.________
et de F.________ sont rejetés.
II.
Les appels de T.________ et du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne sont admis
partiellement.
III.
Le jugement rendu le 23 janvier 2015 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne est
rectifié d’office au chiffre II de son dispositif et modifié comme il suit aux chiffres
V, VI, VII, IX, X, XI et XIV de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"
I.
constate qu’A.G.________ s’est rendu coupable de meurtre et de contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants;
II.
condamne A.G.________ à une peine privative de liberté de 14 (quatorze) ans, sous déduction
de 902 jours de détention avant jugement;
III.
condamne A.G.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs) et dit qu’à défaut
de paiement de cette amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours;
IV.
ordonne le maintien en détention d’A.G.________ pour des motifs de sûreté;
V.
libère H.________ du chef d’accusation de voies de fait;
VI.
constate que H.________ s’est rendu coupable d’omission de prêter secours, d’escroquerie,
d’entrave à l’action pénale, d’infraction et de contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants, et d’infraction à la Loi fédérale sur
les étrangers ;
VII.
condamne H.________ à une peine privative de liberté de 37 (trente sept) mois, sous déduction
de 26 (vingt-six) jours de détention avant jugement, et dit que cette peine est entièrement
complémentaire à celles prononcées le 9 octobre 2012 par le Ministère public central
– division affaires spéciales à Renens et les 21 septembre 2013, 24 janvier et 22 novembre
2014, par le Ministère public cantonal STRADA à Lausanne ;
VIII.
condamne H.________ à une amende de
300
fr. (trois cents francs) et dit qu’à défaut de paiement de cette amende, la peine privative
de liberté de substitution sera de
3
(trois) jours ;
IX.
supprimé ;
X.
constate que F.________ s’est rendu coupable d’omission de prêter secours, d’empêchement
d’accomplir un acte officiel, d’entrave à l’action pénale et de contravention
à la Loi cantonale vaudoise sur les contraventions ;
XI.
condamne F.________ à une peine privative de liberté de 14 (quatorze) mois, sous déduction
de 26 (vingt-six) jours de détention avant jugement, et dit que cette peine est entièrement
complémentaire à celle prononcée le 12 novembre 2012 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne ;
XII.
condamne F.________ à une peine pécuniaire de
20
(vingt) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente francs), et
dit que cette peine est entièrement complémentaire à celle prononcée le 28 août
2012 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
XIII.
condamne F.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs) et dit qu’à défaut
de paiement de cette amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours ;
XIV.
dit qu’A.G.________ est le débiteur des plaignants suivants et leur doit immédiat paiement
à titre de tort moral de :
-
50'000 fr. (cinquante mille
francs), avec intérêts à 5 % l’an dès le 4 août 2012, en faveur de A.X.________;
-
30'000 fr. (trente mille francs),
avec intérêts à 5 % l’an dès le
4
août 2012, en faveur de B.X.________;
-
30'000 fr. (trente mille francs),
avec intérêts à 5 % l’an dès le
4 août 2012, en faveur de C.X.________;
-
15'000 fr. (quinze mille francs),
avec intérêts à 5 % l’an dès le
4
août 2012, en faveur de T.________;
XV.
à XXI.              inchangés."
IV.
Le maintien en exécution anticipée de
peine d’A.G.________ est ordonné.
V.
Le maintien en détention de H.________ à titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel est allouée à
Me Stefan Disch par 3’812 fr. 40
,
TVA
et débours inclus,
à
Me Tiphanie Chappuis par 3'942 fr., TVA et débours inclus, et à Me Olivier Couchepin, par 2’516
fr. 40, TVA et débours inclus.
VII.
Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel de 2’516 fr.
40, TVA et débours inclus, est allouée à Me Ana Rita Perez, mise à la charge d’A.G.________.
VIII.
Les frais d'appel communs par 4’880 fr. sont mis par un tiers à la charge de chacun des prévenus,
H.________ supportant en outre les frais de la procédure relatifs à sa mise en détention
pour motifs de sûreté par 850 francs.
IX.
Chaque prévenu supportera l’indemnité de son défenseur d’office pour la procédure
d’appel, A.G.________ supportant en outre l’indemnité du conseil d’office de T.________.
X.
Les prévenus ne seront tenus
de rembourser à l’Etat l’indemnité de leur défenseur d’office, respectivement
l’indemnité du conseil d’office, prévues au chiffre IX ci-dessus que lorsque leur
situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
9 juin 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stefan Disch, avocat (pour A.G.________),
-
Me Tiphanie Chappuis, avocate (pour H.________),
-
Me Olivier Couchepin, avocat (pour F.________),
-
Me Ana Rita Perez, avocate (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Me Isabelle Jaques, avocate (pour A.X.________, B.X.________ et C.X.________),
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Plaine de l’Orbe,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :