vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 661 · 2022-08-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DÉCISION DE RENVOI, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, AFFECTION PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 661

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
317/21 - 250/2022
ZD21.038660
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 août 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Berberat, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière
:              Mme
Toth
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Lehmann, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 17 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 LAI ; art. 88a RAI.
E n  f a i t  :
A.
Y.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a été
mise dès sa naissance au bénéfice de mesures de réadaptation au sens de l’art.
13 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) pour
le traitement de son affection congénitale au motif qu’elle souffrait d’une division
palatine, laquelle a été opérée. Elle était atteinte en outre d’une surdité
de perception des hautes fréquences qui a été aggravée à la suite d’une
polychimiothérapie suivie pendant deux ans pour un neuroblastome abdominal diagnostiqué et
opéré en janvier 1991. L’enfant a été appareillée sur le plan acoustique
dès mars 1994. Son suivi logopédique a révélé un retard de parole qui a justifié
son intégration dans une classe de langage dès août 1994. Comme effets de la chimiothérapie,
elle a en outre présenté une insuffisance rénale et un déficit de croissance (hypogonatisme
hypergonadotrope) traité depuis avril 2000. En février 2003, elle a subi une pharyngoplastie
vu ses difficultés à surmonter sa rhinolalie.
En décembre 2003, en raison des atteintes à la santé de l’assurée qui l'ont
particulièrement freinée dans sa scolarité obligatoire, une dixième année lui
a été proposée en classe de développement pour compléter ses lacunes scolaires
et obtenir si possible son certificat. Elle avait alors une croissance physique ralentie qui lui donnait
l'aspect d'un enfant de dix ans ; la tentative d'organisation de stage avait été vaine. Par
décision du 2 avril 2004, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) lui a octroyé des mesures de formation
scolaire spéciale, l’enfant connaissant des difficultés d’audition, d’élocution
et d’apprentissage. Parallèlement à une onzième année d’école, elle
a effectué des stages d’employée de commerce et vendeuse qui se sont révélés
non concluants compte tenu de sa petite taille et de ses difficultés d’élocution.
Après la fin de sa scolarité, l’assurée n’a pas trouvé de place d’apprentissage
et s’est vue accorder une évaluation de ses aptitudes à la réadaptation professionnelle
(art. 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201])
par décision du 31 mars 2006 de l’OAI, concrétisée par un stage au centre [...]
prévu entre le 10 avril et le 14 juillet 2006 mais qui a été interrompu le 5 mai
2006. Les cinq journées de stage effectives ont permis d’observer que l’assurée
possédait une bonne mobilité, mais disposait de peu de force et de résistance physique.
Malgré une bonne compréhension des consignes, elle éprouvait des difficultés de mémorisation
et d’attention ; elle n’évoluait pas de manière autonome et son bagage scolaire
était insuffisant, notamment en français (lecture) et en calcul. Elle a ensuite obtenu un contrat
de stage de transition du 1
er
septembre
2006 au 30 juin 2007 avec la [...], puis un contrat d’apprentissage de formation initiale
avec attestation fédérale d’assistante du commerce de détail qui devait se dérouler
d’août 2007 à juillet 2009 auprès de la même entreprise, prise en charge par
l’AI à titre de mesures professionnelles (art. 16 LAI), mais que l’assurée a interrompu
au 30 novembre 2008 car elle était en échec et le travail ne lui plaisait pas. Elle a ensuite
effectué trois mois de stage au [...] en 2009, puis dans divers domaines et a trouvé un emploi
de garde d’enfant de janvier 2011 à décembre 2012.
Dans le cadre de l’aide à l’orientation professionnelle prodiguée par l’OAI,
l’assurée a entrepris un stage probatoire suivi d’un stage d’orientation professionnelle
(art. 15 LAI) au [...] de janvier à juillet 2013. Elle a notamment démontré de bonnes
compétences pratiques dans des stages d’aide en soins et accompagnement (niveau AFP) mais,
malgré une possibilité de formation dans ce domaine, elle a choisi de cesser la mesure afin
de se lancer seule dans le projet d’assistance socio-éducative (niveau CFC), l’OAI ne
validant pas un tel projet compte tenu de son niveau scolaire.
Au bénéfice de l’assurance-chômage dès août 2013, elle a suivi de janvier
à avril 2014 un stage en entreprise de pratique commerciale en vue de détecter ses compétences
pour un apprentissage ou une AFP d’employée de commerce ou de bureau. Elle a ensuite confirmé
ses compétences dans un programme d’emploi temporaire dans ce domaine d’août à
novembre 2014. Ne trouvant pas de place d’apprentissage dans ce domaine, de mars à juillet
2015, elle a entrepris une préformation au centre de l’[...] puis, dès août 2015
jusqu’en juillet 2017, une formation AFP d’assistante de bureau avec le soutien de l’OAI
(art. 16 LAI). Compte tenu des très bons résultats obtenus lors de l’AFP, elle a enchainé
avec un apprentissage avec CFC d’employée de commerce auprès de la [...] initialement
prévu du 1
er
août
2017 au 31 juillet 2020 mais qui a dû être interrompu au 31 juillet 2018 en raison
de son état de santé. Elle a en effet été en incapacité de travail dès
le 11 décembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018 à la suite d’une chute ayant
provoqué la rupture du ligament interne de son genou droit.
Selon un rapport du 4 mai 2018, le Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a diagnostiqué chez l’assurée un trouble dépressif persistant à début
précoce (avant 21 ans) avec épisodes caractérisés dépressifs intermittents et
a constaté une capacité de travail limitée à 50 % dans une activité qui
tenait compte de son état de santé.
Par décision du 25 juillet 2018, l’OAI a accordé à l’intéressée
une aide au placement (art. 18 LAI) afin de trouver un emploi d’assistante de bureau AFP à
50 % qui correspondait mieux à ses ressources et compétences. L’assurée s’est
donc inscrite le 1
er
août
2018 à l’assurance-chômage pour une aptitude au placement de 50 %. Le 31 octobre
2018, l’OAI lui a accordé le droit à une mesure d’orientation professionnelle (art.
15 LAI) en vue d’un stage d’aide de bureau à 50% auprès de [...] du 1
er
novembre
2018 au 31 janvier 2019. Ce stage a dû être reconduit du 1
er
février
au 31 juillet 2019 à cause des absences de la bénéficiaire liées à ses
atteintes.
Dans un rapport du 20 février 2019, le Dr K.________, spécialiste en médecine interne
générale et chef de clinique auprès des Unités somatiques du Centre hospitalier B.________
(ci-après : le B.________), et la Dre T.________, médecin assistante, ont notamment posé
les diagnostics d’insuffisance rénale chronique, complications (crise goutte, anémie,
fatigue) et de diarrhées chroniques, douleurs abdominales, météorisme, nausées intermittentes.
Ils ont constaté une capacité de travail de 50 à 60 %, précisant que les sollicitations
physiques et psychiques entraînaient une asthénie prononcée.
L’assurée a ensuite bénéficié d’une convention de placement à l’essai
sous l’égide de l’AI (art. 18a LAI) auprès d’[...] comme assistante administrative
à 50 % du 6 janvier au 6 février 2020, prolongée jusqu’au 6 mai
2020 mais finalement interrompue au cours du mois de février 2020 en raison des absences de l’assurée.
Constatant qu’il n’avait pas été possible de réintégrer l’assurée
dans le marché du travail, l’OAI a mis fin à l’aide au placement au 30 juin
2020, la reprise de la situation étant organisée par l’Office régional de placement.
La situation a été soumise au Dr V.________, médecin au Service médical régional
de l’AI (ci-après : SMR), qui a rendu les conclusions suivantes dans son avis du 25 janvier
2021 (sic) :
« Nous sommes devant la situation d’une
assurée qui présente depuis son plus jeune âge une fente palatine totale, puis un neuroblastome
nécessitant une chimiothérapie entrainant une surdité de perception et un retard de croissance.
En lien avec ces atteintes, depuis l’adolescence, un trouble dépressif récurrent s’y
est associé. En raison de retard dans l’acquisition scolaire, notre assurée a été
accompagné dans sa FPI [formation professionnelle initiale] lui permettant d’obtenir un AFP
d’assistante de bureau mais en raison des atteintes somatiques et psychiatriques, il est conclu
par les médecins et psychiatres traitant à une CT [capacité de travail] AH/AA [activité
habituelle/activité adaptée] de 50%. Tout a été fait pour essayer de réduire
le dommage, et cette IT [incapacité de travail] est justifiée médicalement, je n’ai
pas de raison de m’écarter des conclusions des médecins traitants.
Conclusions
:
Diagnostic AI
:
s/p neuroblastome, insuffisance rénale chronique modérée, trouble fonctionnelle digestif,
retard staturo-pondérale, trouble dépressif récurrent à début précoce adolescente.
Comme code AI
, je propose l’OIC 396, qui
est en lien avec le neuroblastome ayant entrainé une grande partie des LF [limitations fonctionnelles]
résiduelles actuelles.
On peut conclure que notre assurée à une
CTAH/AA
de 50% depuis le début de l’âge adulte
.
Les LF sont
:
Diarrhée chroniques, douleurs abdominales, météorisme, nausées intermittentes, difficultés
à s’adapter aux sollicitation multiples (physique et psychique), la dépression (flashbacks,
crises de tristesse pendant la journée) et le retard staturo-pondéral d'origine multifactorielle
qui pose des problèmes physiques en travaillant, fatigabilité, des difficultés attentionnelles,
une diminution des capacités de compréhension et d’apprentissage, intolérance au
stress. »
Le 4 juin 2021, l’OAI a rendu un projet d’octroi de rente en faveur de l’assurée,
prévoyant que, du 1
er
février
2006 au 31 décembre 2012, le droit à une demi-rente était ouvert et que celui-ci
augmentait à trois-quarts de rente dès le 1
er
janvier
2013. Il était précisé que l’atteinte à la santé existait depuis l’enfance
et que l’intéressée présentait une incapacité de travail et de gain de 50 %
dans toute activité lucrative, depuis le début de l’âge adulte.
Par décision du 23 juillet 2021, l’OAI a accordé à l’assurée trois-quarts
de rente extraordinaire dès le 1
er
août
2021 et a confirmé son projet de décision précité.
B.
Par acte du 11 septembre 2021, Y.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant implicitement à
sa réforme en ce sens que la rente octroyée soit plus élevée. Elle a également
requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par prononcé du 11 octobre 2021, le bénéfice de l’assistance judiciaire a été
accordé à la recourante avec effet au 11 septembre 2021 et un avocat d’office désigné
en la personne de Me Alexandre Lehmann.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le rejet par réponse
du 8 novembre 2021.
Par mémoire complémentaire du 27 avril 2022, la recourante, désormais représentée
par son conseil d’office, a conclu principalement à l’annulation (
recte
:
la réforme) de la décision du 23 juillet 2021 et à l’octroi d’une rente
entière d’invalidité depuis le 11 décembre 2017 au plus tard. Elle a produit
les rapports médicaux suivants :
- un rapport établi le 1
er
mars
2022, par lequel le Dr W.________ a précisé que la capacité de travail de 50 % indiquée
dans son précédent rapport du 4 mai 2018 tenait compte uniquement des aspects psychiatriques
et qu’en cas d’activité à 50 %, vu les limitations fonctionnelles de l’époque,
on pouvait s’attendre à une baisse de rendement de 50 % au moins. Il a ajouté qu’actuellement
la patiente ne présentait plus de symptôme dépressif mais nécessitait toujours un
traitement antidépresseur ; les symptômes encore présents étaient la fatigue,
une vulnérabilité au stress et des troubles cognitifs en lien avec la fatigue. La capacité
de travail était actuellement de 50 à 60 % sur le plan psychiatrique ;
- un rapport du 23 mars 2022, par lequel les Dres F.________ et Z.________, respectivement cheffe
de clinique adjointe et médecin assistante auprès du Centre E.________ ([...]) à [...],
ont constaté que les symptômes actuels étaient une douleur abdominale chronique connue
depuis 2014 avec une fréquence quotidienne, des crises de goutte douloureuses avec une fréquence
actuelle de plusieurs épisodes par année, une fatigabilité importante et des troubles
du sommeil chroniques. Les diagnostics retenus étaient une insuffisance rénale chronique de
stade G3a, A2 d’origine multifactorielle, une anémie normochrome normocytaire d’origine
mixte, une hyperuricémie avec crises de goutte non tophacée récurrentes, des troubles
digestifs chroniques, un retard staturo-pondéral depuis 1994 et une hypogonadisme hypergonadotrope
post chimiothérapie. Selon ces médecins, une capacité de travail de 40 % dans une
activité adaptée pourrait être envisagée en alternant des demi-journées de travail
avec des jours de repos complets, avec une baisse de rendement de l’ordre de 50 % vu la nécessité
de faire des pauses régulières.
A titre de mesure d’instruction, la recourante a sollicité son audition ainsi que la mise
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire afin de déterminer sa capacité de travail
réelle notamment en milieu professionnel.
Dupliquant le 19 mai 2022, l’intimé a maintenu sa position et s’est référé
à l’avis du SMR du 9 mai 2022 selon lequel les éléments médicaux apportés
après recours décrivaient une situation similaire avec des limitations fonctionnelles similaires
sans qu’aucune explication ne fut donnée sur les raisons de la modification
a
posteriori
de la capacité de travail initialement
retenue en temps réel par ces mêmes intervenants.
Par courrier du 14 juin 2022, la recourante a renoncé à une audience de débats publics.
Me Alexandre Lehmann a déposé la liste de ses opérations le 12 juillet 2022.
Par déterminations complémentaires du 27 juillet 2022, la recourante a produit un rapport
établi le 19 juillet 2022 par le Prof. N.________, spécialiste en médecine interne
générale et en gastroentérologie et médecin chef auprès du Service de gastroentérologie
[...] du B.________. Aux termes de ce rapport, le Prof. N.________ a posé les diagnostics d’ODS
(Obstructive defecation syndrome) et de douleurs abdominales chroniques. Il a observé qu’à
l’heure actuelle, il était confronté à une péjoration des douleurs abdominales
chroniques qui impactaient fortement la vie de la patiente et était d’avis qu’une reprise
du travail ne semblait pas faisable avant d’avoir soulagé la sévérité des douleurs
de manière importante. Il a déclaré partager l’avis des Dres F.________ et Z.________
en ce sens qu’une baisse de rendement devait être prise en compte au vu des comorbidités
multiples.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art.
56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur son degré d’invalidité.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité
[LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et
règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021
706). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien
droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 23
juillet 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid.
4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Une décision qui simultanément accorde une rente avec effet rétroactif et en prévoit
l’augmentation, la réduction ou la suppression, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée, correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA
(ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de cette disposition,
si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une modification notable, la
rente est d’office ou sur demande révisée pour l’avenir (augmentée, réduite,
supprimée). Tout changement important des circonstances propres à influencer le droit à
la rente peut motiver une révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009
consid. 4.1). En revanche, une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée
pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3). L’assurance-invalidité
connaissant un système de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le
degré d’invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à
7).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les
travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce changement n'est déterminant pour la suppression
de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à
ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période ; il en
va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
A
contrario
, si la capacité de gain de l'assuré
ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement est déterminant
pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption
notable (art. 88a al. 2 RAI).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon la jurisprudence, tant les affections psychosomatiques que les affections psychiques et les syndromes
de dépendance primaires à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418
consid. 6 et 7 et les références citées ; voir également ATF 145 V 215 consid. 5
et 6.2). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent
notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
Lorsque l’intéressé souffre de plusieurs atteintes à la santé, celles-ci exercent
généralement des effets conjoints sur la capacité de travail. C’est pourquoi, dans
une telle situation, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la
base d’une évaluation médicale globale portant sur toutes les atteintes ; une simple
addition des degrés d’incapacité de travail résultant de chaque atteinte considérée
individuellement n’est pas admissible (TF 8C_518/2007 du 7 décembre 2007 consid. 3.2
; TFA I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.3 ; TFA I 209/03 du 17 juin 2003 consid. 3.2.1).
b)
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas
lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351
consid. 3a).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
Quant aux avis médicaux du SMR fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI en corrélation
avec l’art. 49 al. 1 RAI, ils se distinguent des expertises ou des examens médicaux auxquels
le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent
pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se fonder
de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits
par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142
V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
c)
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b
et 125 V 193 consid. 2).
6.
a)
Aux termes de la décision attaquée,
la recourante bénéficie d’une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le début de l’âge adulte.
La recourante fait valoir que la capacité de travail de 50 % retenue par l’OAI ne prend
pas en considération la baisse de rendement d’au moins 50 % attestée par son psychiatre
traitant. En outre, cette appréciation ne tient compte que de ses atteintes psychiatriques alors
que, sur le plan somatique, les Dres F.________ et Z.________ ont estimé qu’une capacité
de travail de 40 % pourrait être envisagée avec une baisse de rendement de l’ordre
de 50 % dans une activité adaptée en alternant les demi-journées de travail avec
des jours de repos complets, ce qui serait corroboré par l’avis du Prof. N.________.
b)
L’OAI s’est fondé sur l’appréciation du SMR du 25 janvier 2021 qui a
suivi les conclusions des médecins traitants de la recourante. Ainsi, le Dr V.________ a constaté
que l’assurée présentait depuis son plus jeune âge une fente palatine totale, puis
un neuroblastome ayant nécessité une chimiothérapie qui avait entrainé une surdité
de perception et un retard de croissance. En lien avec ces atteintes, un trouble dépressif récurrent
était apparu depuis l’adolescence. En raison de retard dans l’acquisition scolaire,
il a rappelé que l’assurée avait été accompagnée dans sa formation professionnelle
lui permettant d’obtenir une AFP d’assistante de bureau mais qu’en raison des atteintes
somatiques et psychiatriques, les médecins somaticiens et psychiatres traitants avaient fixé
la capacité de travail à 50 %. Il a ajouté qu’il n’avait pas de raison
de s’écarter des avis des médecins traitants et a déterminé les limitations
fonctionnelles suivantes : diarrhées chroniques, douleurs abdominales, météorisme, nausées
intermittentes, difficultés à s’adapter aux sollicitations multiples (physique et psychique),
dépression (flashbacks, crises de tristesse pendant la journée) et retard staturo-pondéral
d'origine multifactorielle qui pose des problèmes physiques en travaillant, fatigabilité, difficultés
attentionnelles, diminution des capacités de compréhension et d’apprentissage, intolérance
au stress.
Cette appréciation est certes conforme aux rapports médicaux des médecins traitants au
dossier à cette date. Elle reprend les diagnostics posés par les Drs K.________ et T.________
dans leur rapport du 20 février 2019 et prend en compte la capacité de travail fixée à
50-60 % constatée par ces médecins somaticiens. Elle est également en adéquation
avec les conclusions du médecin psychiatre, qui a retenu une capacité de travail de 50 %
dans son rapport du 4 mai 2018.
Cependant, le Dr W.________ a précisé dans son rapport du 1
er
mars
2022 que le taux de capacité de travail qu’il avait annoncé dans son avis du 4 mai
2018 ne tenait pas compte d’une baisse de rendement de 50 % à laquelle on pouvait s’attendre
à l’époque. Il a ajouté que ses conclusions seraient probablement moins sévères
désormais car la recourante ne présentait plus de symptôme dépressif mais nécessitait
encore la prise d’antidépresseur et qu’elle conservait une certaine fatigue, de la vulnérabilité
au stress et des troubles cognitifs en lien avec la fatigue. Il a conclu que la capacité de travail
était actuellement de 50 à 60 % sur le plan psychiatrique. Puis, les Dres F.________ et
Z.________ ont relevé dans leur rapport du 23 mars 2022 que la capacité de travail sur
le plan somatique était de 40 % dans une activité adaptée avec une baisse de rendement
de probablement 50 % vu la nécessité de faire des pauses régulières (fatigabilité).
Dans un avis du 9 mai 2022, le Dr V.________ a considéré que la modification de l’estimation
de la capacité de travail rendue le 1
er
mars
2022 par le psychiatre traitant ne reposait sur aucun élément concret et que son évaluation
effectuée en temps réel en 2018 devait lui être préférée. Il a ensuite
constaté que le rapport du 23 mars 2022 des médecins généralistes ne décrivait
pas d’aggravation par rapport à la situation décrite le 20 février 2019, la
soudaine diminution de la capacité de travail ainsi que la baisse de rendement n’étant
en particulier pas expliquées.
Les appréciations du Dr V.________ des 25 janvier 2021 et 9 mai 2022 souffrent de carence
dans la mesure où les atteintes psychiatriques n’ont pas fait l’objet d’une procédure
probatoire structurée au sens de la jurisprudence (cf. consid. 5a
supra
).
Les rapports du psychiatre traitant ne procèdent pas davantage à une telle évaluation
et ne contiennent pas les éléments suffisants pour déterminer le caractère invalidant
des atteintes psychiatriques dans le cadre d’un examen global en tenant compte des différents
indicateurs.
c)
Il est lieu de rappeler qu’il convient en premier lieu que l’atteinte psychiatrique soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2
et 2.2). Puis, une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible
doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction
des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF
141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic,
du succès ou de l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une
éventuelle réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin
de l’effet d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources
adaptatives de la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen
de la personnalité de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient d’analyser
le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que
dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles
négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part, des ressources
mobilisables par la personne assurée peuvent être tirées du contexte de vie de cette dernière,
ainsi le soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3
et les références citées). Selon la jurisprudence en effet, les « facteurs extra-médicaux »
(exagération des plaintes, réticence à accepter un traitement, faible motivation à
reprendre une activité lucrative), à l'instar des facteurs psychosociaux et socioculturels,
ne relèvent pas de l'assurance-invalidité. Cependant, la jurisprudence a déjà souligné
l'importance que revêtaient les évaluations médicales pour apprécier les situations
dans lesquelles des facteurs externes à l'invalidité apparaissaient au premier plan et imprégnaient
l'anamnèse : dans ces situations, il appartient aux médecins de préciser si l'atteinte
à la santé diagnostiquée a toujours valeur de maladie ou si celle-ci passe au second plan
par rapport auxdits facteurs externes (cf. ATF 127 V 294 consid. 5a p. 299 ; TF 9C_558/2020 du 7
septembre 2021 consid. 4.2 ; 9C_848/2017 du 29 mai 2018 consid. 4.2 ; 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid.
4).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
En l’espèce, le Dr V.________ n’a pas procédé à une appréciation
de l’ensemble de ces indicateurs et n’a pas examiné le déroulement et l’issue
des mesures de réadaptation qui ont été mises en œuvre. Vu les avis divergents des
médecins traitants qui ne sont pas plus détaillés et ne comportent pas les éléments
suffisants pour permettre une évaluation conforme à la jurisprudence, y compris l’avis
du Prof. N.________ ressortant de son rapport du 19 juillet 2022, il n’est en l’état
pas possible pour la Cour de céans de se prononcer sur la capacité de travail de la recourante.
d)
Au surplus, on est en présence de plusieurs atteintes à la santé d’origine psychiatrique
et physique. Or, celles-ci semblent exercer des effets conjoints sur la capacité de travail, notamment
en termes de fatigabilité. C’est pourquoi, dans une telle situation, le degré d’invalidité
doit être déterminé sur la base d’une évaluation médicale globale portant
sur toutes les atteintes (cf consid. 5a
supra
),
ce qui n’a pas été fait en l’espèce.
7.
Vu ce qui précède, des lacunes affectent la pertinence et la fiabilité des constatations
effectuées par le SMR, sans que les rapports médicaux au dossier ne permettent de les combler.
Une expertise pluridisciplinaire, avec notamment un volet psychiatrique, doit donc être diligentée,
afin de déterminer la gravité des atteintes et leur incidence sur la capacité de travail
de la recourante. La cause est renvoyée à l’intimé pour qu’il mette en œuvre
une telle expertise, étant donné qu’il lui appartient au premier chef d’instruire
(art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let. f LAI ; art. 69 RAI ; ATF 137 V 210 ; ainsi que la
note de Bettina Kahil-Wolff, in : JdT 2011 I 215 à propos de cet arrêt).
8.
a)
En conséquence, le recours est admis et
la décision rendue le 23 juillet 2021 par l’OAI annulée, la cause étant renvoyée
à cet office pour mise en œuvre d’une expertise, puis nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
vu l’issue du litige.
c)
La recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des
opérations déposée le 12 juillet 2022 par Me Alexandre Lehmann, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité de dépens
à 4’360 fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge
de l’intimé (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
d)
La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le montant des dépens
arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué à titre
d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas lieu, en l’état
tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 23 juillet 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Y.________
la somme de 4'360 fr. (quatre mille trois cent soixante francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Lehmann (pour Y.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :