vd_findinfo · Jug / 2018 / 111 · 2017-11-17 · fr

VOL{DROIT PÉNAL}, AFFILIATION À UNE BANDE, PAR MÉTIER, CONSTATATION DES FAITS | 139 ch. 3 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.04.2018 Jug / 2018 / 111

TRIBUNAL
CANTONAL
138
PE15.021446-CED/VDL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
10 avril 2018
__________________
Composition :
M.
WINZAP
,
président
M.
Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Philippe Liechti, défenseur d'office à
Morrens,
et
Ministère
public
, appelant par voie de jonction, représenté
par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 novembre 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que P.________ s'était rendu coupable de vol en bande et par métier, vol par métier, utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur et
blanchiment d’argent (I), a condamné P.________ à une peine privative de liberté
de 22 mois, sous déduction de 232 jours de détention avant jugement et 9 jours de détention
supplémentaires au titre de réparation pour la détention subie pendant 17 jours dans des
conditions de détention provisoire illicites (II), a suspendu l’exécution d’une
partie de la peine, la partie ferme de la peine étant de 241 jours, et fixé à P.________
un délai d’épreuve de 3 ans (III), a constaté que Q.________ s'était rendu
coupable de vol en bande et par métier, vol par métier, recel, faux dans les certificats, blanchiment
d’argent, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal (IV), a condamné
Q.________ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 673 jours de
détention avant jugement, arrêtés au 17 novembre 2017, et 7 jours de détention supplémentaires
au titre de réparation pour la détention subie pendant 14 jours dans des conditions de
détention provisoire illicites (V), a condamné Q.________ à une amende de 300 fr., la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant
de 3 jours (VI), a ordonné le maintien de Q.________ en détention pour des motifs de sûreté
(VII), a constaté que X.________ s’était rendu coupable de vol en bande et par métier,
vol par métier, faux dans les certificats, blanchiment d’argent, séjour illégal
et infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(VIII), a condamné X.________ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction
de 675 jours de détention avant jugement, arrêtés au 17 novembre 2017, et 8 jours de détention
supplémentaires au titre de réparation pour la détention subie pendant 15 jours dans
des conditions de détention provisoire illicites, et dit que cette peine est complémentaire
à celle prononcée le 12 avril 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte (IX), a ordonné le maintien de X.________ en détention pour des motifs de sûreté
(X), a pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette et de l'engagement de remboursement
souscrits par P.________ à l'égard de [...] pour un montant de 1'200 fr. (XI), a pris acte
des retraits de cinq plaintes (XII), a renvoyé deux parties plaignantes à agir devant le juge
civil (XIII), a rejeté les conclusions civiles d'une partie plaignante (XIV), a ordonné la
confiscation et la dévolution à l’Etat, ou la destruction, de plusieurs valeurs, objets
et produits séquestrés (XV à XVIII), a ordonné le maintien au dossier de plusieurs
pièces à conviction (XIX), a arrêté les indemnités d'office des défenseurs
d'office de P.________ et Q.________ (XX et XXI), a arrêté l’indemnité de Me Philippe
Liechti, en sa qualité de défenseur d’office de X.________, à 30'067 fr. 20, débours
et TVA compris, sous déduction d’une avance de 12'000 fr. versée le 29 novembre 2016
(XXII), a mis une partie des frais à la charge de P.________ et Q.________, ainsi que les indemnités
allouées à leur défenseur d'office (XXIII et XXIV), a mis une partie des frais, par 59'555
fr. 25, y compris l’indemnité allouée sous chiffre XXII, à la charge de X.________
(XXV), a dit que les indemnités allouées aux défenseurs d'office de P.________ et Q.________
ne seraient remboursables à l'Etat de Vaud par ceux-ci que si leur situation économique s'améliorait
(XXVI et XXVII) et a dit que l’indemnité du défenseur d’office allouée à
Me Philippe Liechti ne serait remboursable à l’Etat de Vaud par X.________ que si la situation
économique de ce dernier s’améliorait (XXVIII).
B.
Par annonce du 20 novembre 2017, puis déclaration
motivée du 26 décembre 2017, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 24 mois,
sous déduction de 675 jours de détention avant jugement, arrêtés au 17 novembre
2017, et 8 jours de détention supplémentaires au titre de réparation pour la détention
subie pendant 15 jours dans des conditions de détention provisoire illicites, cette peine étant
complémentaire à celle prononcée le 12 avril 2016 par le Ministère public de l'arrondissement
de La Côte.
Le 19 janvier 2017, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a déposé un appel
joint, en concluant à la modification du jugement du 17 novembre 2017 en ce sens que X.________
est condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de la détention
subie avant jugement et de 8 jours de détention supplémentaires au titre de réparation
pour la détention subie pendant 15 jours dans des conditions de détention provisoire illicites,
cette peine étant complémentaire à celle prononcée le 12 avril 2016 par le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
X.________
X.________ est né le [...] 1985 en [...], où il a été scolarisé jusqu’à
l’âge de 15 ans. Il a perdu ses parents à l'âge de 12 ans et a été élevé
par sa tante, avec laquelle il n’a plus de contact. En 2001, il est parti en Italie où sa
demande d'asile a été rejetée. Il a ensuite rejoint la Suisse, où il a travaillé
sur appel, comme déménageur par exemple. Il aurait travaillé de juin 2014 à juin
2015 dans un restaurant à Yverdon, mais n'a jamais voulu révéler l'identité de son
prétendu employeur. Il n’a jamais été marié et n’a pas d’enfant.
A sa sortie de prison, il déclare qu'il veut aller en Italie retrouver son amie et régulariser
sa situation. Il est détenu depuis le 12 janvier 2016.
Son casier judiciaire suisse présente les inscriptions suivantes :
- 21.01.2008, Staatsanwaltschaft Zurich-Limmat, Zurich : vol, séjour illégal ; peine
privative de liberté 90 jours.
- 13.06.2008, Juge d’instruction de Lausanne : séjour illégal ; peine privative
de liberté 30 jours, complémentaire au jugement du 21.01.2008.
- 22.12.2010, Juge d’instruction de Lausanne : séjour illégal, contravention à
la LStup ; peine privative de liberté 75 jours.
- 10.05.2011, Ministère public de l’arrondissement Lausanne : séjour illégal,
faux dans les certificats ; peine privative de liberté 75 jours.
- 29.08.2011, Tribunal de police Lausanne : vol, séjour illégal ; peine privative
de liberté 99 jours, complémentaire aux jugements des 22.12.2010 et 10.05.2011.
- 05.09.2011, Ministère public de l’arrondissement Lausanne : séjour illégal ;
peine privative de liberté 10 jours.
- 13.06.2012, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : séjour illégal ;
peine privative de liberté 90 jours.
- 14.02.2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : vol, recel,
séjour illégal ; peine privative de liberté 180 jours.
- 11.04.2014, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : séjour illégal ;
peine privative de liberté 30 jours.
- 04.12.2014, Ministère public de l’arrondissement Lausanne : séjour illégal ;
peine privative de liberté 40 jours.
- 12.04.2016, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : utilisation frauduleuse
d’un ordinateur, recel ; peine privative de liberté 90 jours.
b)
P.________
P.________ est né le [...] 1979 en [...]. Après sa scolarité obligatoire, il a commencé
une formation de transitaire, mais ne l’a pas achevée. Il est parti à Marseille en 1999
et est arrivé en Suisse en 2001. Il s’est marié en 2004 et a divorcé un an et demi
après. Le couple n’a pas eu d’enfant. Il a travaillé dans la maçonnerie pendant
une année et comme agent de sécurité de 2004 à 2007, le week-end d’abord après
son emploi de maçon, puis à raison de quatre jours par semaine. En 2007, il a dû quitter
la Suisse et est retourné à Marseille. Il est revenu en Suisse environ six mois plus tard,
s’est marié en 2008 et a eu deux enfants, nés en 2008 et 2010. Il est actuellement séparé
de son épouse et voit régulièrement ses enfants. Depuis son retour en Suisse en 2008,
il a travaillé dans différents domaines, en tant qu’aide-monteur, technicien monteur
ou videur. Il a perdu son dernier emploi dans le cadre d’un licenciement collectif. Il est actuellement
en recherche d’emploi et bénéficie de l’aide sociale. Il a été détenu
du 12 février au 30 septembre 2016.
Son casier judiciaire suisse présente les inscriptions suivantes :
- 12.06.2007, Tribunal de police Lausanne : voies de fait, dommages à la propriété,
injure, menaces ; peine privative de liberté 3 mois.
- 27.01.2017, Ministère public de l’arrondissement Lausanne : lésions corporelles
simples, injure, menaces ; 45 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans, amende
90 francs.
c)
Q.________
Q.________ déclare qu'il est né le [...] 1983 en [...], où il n’a pas été
scolarisé. Il a commencé à travailler à l’âge de 13 ans. Il a été
employé dans une boulangerie, puis a suivi une formation de cariste. Il a quitté son pays en
2009 pour venir en Suisse. Il se débrouillait avec des petits emplois, de façon irrégulière.
Il a de la famille en [...] et en [...], n’a jamais été marié et n’a pas d’enfant.
Avant son incarcération, il n’avait pas d’autres revenus que ceux provenant des vols.
Il a effectué une peine privative de liberté d’avril 2014 à octobre 2015. A sa sortie
de prison, il est allé en France quelques jours et est revenu en Suisse en novembre 2015. Il est
détenu depuis le 14 janvier 2016.
Son casier judiciaire présente les inscriptions suivantes :
- 16.09.2011, Tribunal de police Lausanne : vol par métier et en bande, infractions d’importance
mineure (vol), entrée illégale, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation,
contravention à la LStup ; peine privative de liberté 319 jours, amende 600 francs.
- 13.12.2011, Ministère public de l’arrondissement Lausanne : séjour illégal ;
12 jours-amende à 20 francs.
- 25.04.2012, Ministère public de l’arrondissement Lausanne : vol, séjour illégal,
violation des règles de la circulation routière, contravention art. 19a LStup ; peine
privative de liberté 90 jours, amende 500 francs.
- 28.04.2015, Tribunal correctionnel Lausanne : délit LStup, contravention art. 19a LStup,
séjour illégal ; peine privative de liberté 15 mois, amende 300 francs.
2.
Entre juillet 2015 et février 2016, X.________, P.________, Q.________ et R.________ se sont livrés
à de très nombreux vols de bagages dans des trains. Les prévenus ciblaient les touristes
et les hommes d’affaires, soit des personnes de passage susceptibles de transporter de l’argent
liquide et des appareils électroniques et moins enclines à déposer plainte. Les prévenus
avaient plusieurs modes opératoires : ils profitaient d’un instant d’inattention
ou d’absence des usagers ; ils distrayaient les usagers selon la technique du vol à l’astuce
par jet de pièces de monnaie : alors qu’un premier comparse feignait de laisser tomber
de la monnaie à proximité de l'usager, lequel se baissait pour l’aider à ramasser
ou était distrait par cet événement, le second comparse en profitait pour dérober
son bagage sis la plupart du temps sur le porte-bagages au-dessus de lui ; ou ils mettaient leur
propre sac à côté de celui de l'usager sur le porte-bagages, puis, lorsque le train entrait
en gare, profitaient de la tendance générale des passagers à orienter leur regard en direction
du quai pour prendre le sac de l'usager, voire les deux bagages, et descendre du train.
Les prévenus se partageaient le butin à parts égales. Ils le faisaient en sortant du train
ou au [...]. Chaque prévenu prenait ensuite rapidement contact avec son revendeur pour écouler
la marchandise. Chaque prévenu semblait rester fidèle à son revendeur. Certains revendeurs
aidaient les auteurs à trouver un logement en leur demandant en contrepartie l’exclusivité
sur le matériel volé.
Les agissements des prévenus ont été révélés par une enquête menée
sur plusieurs personnes, préliminairement à l’endroit de S.________, soupçonné
de recel d’objets volés, puis à l’égard de ses contacts et autres comparses.
S.________ était le revendeur de X.________ ; il avait plusieurs contacts au [...] pour écouler
la marchandise.
Les prévenus multipliaient les allers-retours dans les trains pour commettre leurs forfaits. Ils
agissaient seuls ou ensemble, de manière ponctuelle ou par opportunité. Ils avaient été
instruits sur les modes opératoires à utiliser et sur les moyens de fuite. Il n'y avait pas
de véritable hiérarchie au sein de l'organisation. Les anciens formaient les nouveaux. En revanche,
les techniques des prévenus étaient bien rôdées : ils montaient à deux
dans le train et partaient chacun de leur côté pour repérer des victimes. Un troisième
comparse fonctionnait parfois comme guetteur. Ils communiquaient par téléphone pour se prévenir
de l’arrivée du contrôleur, se demander assistance pour commettre un vol ou se conseiller
sur le choix d’une victime. Ils profitaient des groupes pour se noyer dans la masse, essayaient
de ne pas sortir de la gare par la sortie principale à cause des caméras et retiraient parfois
la batterie de leur téléphone pour éviter une localisation.
Cette activité délictueuse régulière, que les prévenus considéraient comme
un travail, selon leurs propres termes, était leur principale source de revenus, ce qui leur a permis
d'adopter un train de vie élevé, incompatible avec les prétendus revenus légitimes
annoncés par certains auteurs.
3.
Entre août 2015 et janvier 2016, X.________ a commis 43 vols, dont les numéros indiqués
seront les mêmes que ceux du jugement de première instance afin de faciliter la compréhension
de l'affaire. Ils sont les suivants :
2. Dans le train IR 2532, ligne Lucerne-Genève, entre Berne et Fribourg, le 10 août 2015 entre
19h00 et 20h00, X.________ a dérobé le sac à dos de [...], qui était placé sur
le porte-bagages en hauteur et contenait des documents de travail, trois clés USB, un appareil photo
Canon Powershot SX220 HS, une tablette Ipad noire et trois flacons d’huiles essentielles.
3. Dans le train IR 2534, ligne Lucerne-Genève, entre Fribourg et Lausanne, le 10 août 2015
entre 19h00 et 21h10, X.________, aidé d'un comparse, a dérobé le sac à dos de [...],
qui contenait notamment divers vêtements, une tablette Ipad Air, une couverture, des lunettes de
soleil, deux chargeurs, une console Nintendo DS, des bons cadeaux et des écouteurs, d’une
valeur totale de 1'879 fr. 40.
7. Dans le train IR 1722, ligne Viège-Genève, entre Morges et Nyon, le 12 septembre 2015 entre
11h06 et 13h38, X.________ a dérobé la sacoche de [...], qui était placée sur le
porte-bagages en hauteur et contenait un ordinateur portable Lenovo noir, un livre et des vêtements.
8. Dans le train ICN 620, ligne Neuchâtel-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le 26 septembre
2015 entre 12h40 et 12h55, X.________ a dérobé à [...] un étui qui était placé
sous son siège et contenait deux clarinettes, une caisse d’anche, une partition de musique,
deux boîtes d’anche, deux ligatures, un chargeur d’Iphone 5, deux tissus de nettoyage,
des cartes de visite et une carte-clé du studio [...], d’une valeur totale de 14'966 francs.
12. Dans le train IC 522, ligne Neuchâtel-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le 5 octobre
2015 entre 13h37 et 14h45, X.________ a dérobé la sacoche de [...], qui était placée
sur le porte-bagages en hauteur et contenait un passeport taïwanais, un enregistreur Uoom H4N et
divers documents personnels.
14. Dans le train IC 620, ligne Bâle-Yverdon, entre Neuchâtel et Yverdon, le 8 octobre 2015
entre 11h03 et 14h00, X.________, aidé d’un comparse non identifié, a dérobé
le sac à dos de [...], qui était placé sur le porte-bagages en hauteur et contenait un
agenda, une paire de jumelles, un téléphone portable, divers effets personnels et environ 320
fr. en monnaie étrangère.
17. Dans le train IR 1728, ligne Lausanne-Genève, entre Lausanne et Morges, le 11 octobre 2015 entre
15h50 et 16h20, X.________ et R.________ ont dérobé le sac Dakine de [...], qui était
placé sur le porte-bagages en hauteur et contenait un lecteur MP3 Sony, une veste à capuche
bordeaux, une trousse de toilette, une clé électronique bleue, un chargeur de téléphone
Samsung et des cahiers.
22. Dans le train ICN 620, ligne Neuchâtel-Genève-Aéroport, entre Neuchâtel et Yverdon,
le 17 octobre 2015 entre 13h00 et 13h10, X.________ a dérobé la sacoche d' [...], qui était
placée sur le porte-bagages en hauteur et contenait un ordinateur portable HP EliteBook 840 G1,
un téléphone portable Iphone 5S, divers documents personnels à son nom et un trousseau
de clés, d'une valeur totale de 1'580 francs.
24. Dans le train IR 2526, ligne Berne-Genève-Aéroport, entre Berne et Lausanne, le 26 octobre
2015 entre 16h04 et 18h00, X.________ a dérobé le sac à dos de [...], qui était placé
sur le porte-bagages en hauteur et contenait une veste, un téléphone portable Sony, un porte-monnaie,
200 fr., une paire de lunettes de vue et divers autres effets personnels.
28. Dans le train IC 620, ligne Bâle-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le 1
er
novembre 2015 entre 11h03 et 13h43, X.________ a dérobé le sac à dos de [...], qui était
placé sur le porte-bagages en hauteur et contenait un ordinateur portable Apple Mac Air avec chargeur,
divers bijoux dont une parure de perles, une trousse de maquillage, un porte-monnaie et 220 fr. en monnaie
étrangère, pour un total d’environ 19'000 francs.
31. Dans le train n°1835, ligne Genève-Aéroport-Martigny, entre Morges et Lausanne, le
3 novembre 2015 entre 18h56 et 21h00, X.________, P.________ et R.________ ont dérobé le sac
de [...], qui était placé sur le porte-bagages en hauteur et contenait un ordinateur portable
Acer, un Ipad et différents accessoires d’ordinateur, d'une valeur d’environ 900 fr.,
ainsi qu’environ 108 fr. en monnaies étrangères.
32. Dans le train IC 1627, ligne Lausanne-Bienne, entre Yverdon et Neuchâtel, le 5 novembre 2015
entre 12h45 et 13h43, X.________ a dérobé la valise de [...], qui contenait divers effets personnels
d’une valeur de 160 francs.
34. Dans le train IC 522, ligne Bienne-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le 5 novembre 2015
entre 13h19 et 14h43, X.________ a dérobé le sac à dos de [...], qui était placé
sur le porte-bagages en hauteur et contenait une poterie et divers vêtements.
35. Dans le train ICN 625, ligne Genève-Lucerne, entre Yverdon et Neuchâtel, le 7 novembre
2015 entre 12h00 et 12h30, X.________ a dérobé le sac à dos de [...], qui était placé
sur un porte-bagages et contenait un passeport coréen, deux chargeurs, des lunettes et divers vêtements,
d’une valeur totale de 540 francs.
36. Dans le train IC 522, ligne Neuchâtel-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le 7 novembre
2015 entre 13h37 et 14h30, X.________ a dérobé le sac à dos Kipling de [...], qui était
placé sur le porte-bagages en hauteur et contenait un ordinateur portable Apple MacBook, un téléphone
portable Iphone 5 et son chargeur, des documents, trois clés USB et divers effets personnels.
37. Dans le train IC 518, ligne Zurich-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le 8 novembre 2015
entre 10h04 et 12h43, X.________ a dérobé le sac à dos d' [...], qui était placé
sur le porte-bagages en hauteur et contenait 110 fr., un ordinateur portable Lenovo ThinkPad, une clé
USB, un disque dur Western Digital, deux paires de lunettes et divers effets personnels.
38. Dans le train IC 1831, ligne Genève-Lausanne, à la hauteur de la gare de Morges, le 10
novembre 2015 entre 18h30 et 18h40, X.________, P.________ et Q.________ ont dérobé le sac
de voyage Louis Vuitton de [...], qui était placé sur le porte-bagages en hauteur et contenait
un sac rose Coccinelle et divers effets personnels, d’une valeur totale d’environ 2'010 francs.
39. Dans le train IC 526, ligne Bienne-Genève, entre Bienne et Yverdon, le 12 novembre 2015 entre
15h19 et 16h43, X.________ a dérobé la valise de [...], qui était placée sur le porte-bagages
en hauteur et contenait son passeport français, son permis de conduire, un téléphone portable
Nokia Lumia, un porte documents et divers effets personnels.
41. Dans le train IC 620, ligne Bâle-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le 14 novembre
2015 vers 12h45, X.________ et Q.________ ont dérobé le sac à dos d' [...], qui était
placé sur le porte-bagages en hauteur et contenait un Ipad Air, divers accessoires pour téléphone
portable et autres effets personnels, d’une valeur totale d’environ 500 francs.
42. Dans le train IC 518, ligne Bienne-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le 16 novembre 2015
entre 11h10 et 12h43, X.________ a dérobé la valise de [...], qui était placée sur
le porte-bagages en hauteur et contenait un ordinateur portable LG, divers chargeurs et adaptateurs,
un passeport coréen, des vêtements, un agenda et autres effets personnels, d’une valeur
totale de 1'770 francs.
46. Dans le train IC 716, ligne Zurich-Genève, entre Berne et Fribourg, le 17 novembre 2015 entre
11h30 et 13h00, X.________ a dérobé le sac à dos de [...], qui était placé sur
un porte-bagages et contenait trois documents d’identité, deux porte-monnaie, trois cartes
bancaires et une carte de crédit, d’une valeur totale de 1'807 francs.
50. Dans le train ICN 624, ligne Bâle-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le 26 novembre
2015 entre 13h03 et 15h45, X.________ et Q.________ ont dérobé la sacoche de [...], qui était
placée sur un porte-bagages et contenait un ordinateur portable Dell et son chargeur, un tournevis
et un adaptateur USB, d’une valeur totale de 1'300 francs.
51. Dans le train ICN 624, ligne Bienne-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le 26 novembre
2016 entre 13h52 et 15h30, X.________ et Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...],
qui était placé sur un porte-bagages et contenait notamment un téléphone portable
Nokia, un porte-monnaie, trois cartes bancaires et 100 francs.
52. Dans le train ICN 632, ligne Bienne-Nyon, entre Neuchâtel et Yverdon, le 26 novembre 2015 entre
16h00 et 22h00, X.________ et Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...], qui était
placé sur un porte-bagages et contenait des lunettes de vue, des câbles de chargement, divers
vêtements, 540 fr. en monnaie étrangère, une bague de fiançailles et des affaires
d’école, dont un stylo Montblanc, d'une valeur totale de 3'540 francs.
53. Dans le train IC 716, ligne Zurich-Genève, le 30 novembre 2015 entre 11h30 et 14h16, X.________
a dérobé le sac à dos de [...], qui était posé sur un porte-bagages et contenait
un porte-monnaie, un permis de séjour, une carte de crédit et un abonnement CFF.
56. Dans le train n
o
2523,
ligne Genève-Lucerne, entre Lausanne et Fribourg, le 3 décembre 2015 entre 10h15 et 13h00,
X.________ a dérobé le sac à dos de [...], qui était posé sur un porte-bagages
et contenait un passeport et une carte d’identité chinois, un porte-cartes Bottega Veneta,
un porte-monnaie, un beauty-case, un téléphone portable Iphone 4S, une bague et un collier
Tiffany, une paire de lunettes de soleil et 815 fr., d'une valeur totale de 3'425 francs.
59. Dans le train IC 518, ligne Zurich-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le 9 décembre
2015 entre 9h52 et 12h30, X.________ a dérobé l’ordinateur portable Dell Ultrabook de
[...], placé sur un porte-bagages, d’une valeur estimée à 1'700 francs.
60. Dans le train IC 522, ligne Zurich-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le 9 décembre
2015 entre 12h04 et 14h45, X.________ et Q.________ ont dérobé la mallette de [...], qui contenait
divers documents confidentiels appartenant à la Banque [...] et une cravate rouge.
61. Dans le train ICN 527, ligne Genève-St-Gall, entre Yverdon et Neuchâtel, le 9 décembre
2015 entre 13h30 et 13h45, X.________ et Q.________ ont dérobé le bagage d' [...], qui contenait
divers vêtements et cosmétiques, un rasoir Phillips et un chargeur Nokia, d’une valeur
totale d'environ 2'710 francs.
62. Dans le train ICN 1524, ligne Zurich-Lausanne, entre Neuchâtel et Yverdon, le 9 décembre
2015 entre 14h32 et 14h55, X.________ et Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...],
qui était posé sur un porte-bagages et contenait divers documents, une trousse de toilette,
un t-shirt et divers effets personnels, d’une valeur totale d’environ 300 francs.
67. Dans le train ICN 521, ligne Genève-Zurich, entre Yverdon et Neuchâtel, le 23 décembre
2015 entre 11h15 et 13h56, X.________ et Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...],
qui était placé sur un porte-bagages et contenait un passeport, un t-shirt bleu, une sacoche
et 20 fr., d’une valeur totale de 121 francs.
68. Dans le train IC 521, ligne Genève-Zurich, entre Yverdon et Neuchâtel, le 23 décembre
2015 entre 11h15 et 13h56, X.________ et Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...],
qui était posé sur un porte-bagages et contenait divers vêtements, une lampe, une trousse
de toilette, des médicaments et de la nourriture, d’une valeur totale d’environ 300
francs.
69. Dans le train IC 521, ligne Genève-Zurich, entre Yverdon et Neuchâtel, le 23 décembre
2015 entre 11h15 et 13h56, X.________ et Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...],
qui était placé sur un porte-bagages et contenait quatre passeports, deux appareils photographiques
Olympus et Sony, une caméra Gopro, des écouteurs Böse, une écharpe, divers objets
et environ 1'500 fr., d’une valeur totale estimée à 6'000 francs.
70. Dans le train IC 518, ligne Bienne-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le 23 décembre
2015 entre 12h16 et 13h45, X.________ et Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...],
qui était déposé sur un porte-bagages et contenait divers effets personnels.
73. Dans le train IR 1818, ligne Sion-Genève, le 27 décembre 2015 entre 12h01 et 14h09, X.________
et Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...], qui contenait quatre passeports, quatre
billets d’avion, un portefeuille, environ 818 fr. en monnaies étrangères, un ordinateur
portable Apple MacBook Air, une caméra Gopro, des médicaments, un chargeur d’Iphone et
des clés.
74. Dans le train IR 720, ligne Zurich-Genève, entre Berne et Fribourg, le 28 décembre 2015
entre 13h30 et 16h15, X.________ a dérobé la valise de [...], qui était posée sur
un porte-bagages et contenait un ordinateur portable Apple Macbook Pro, une écharpe Hermes, une
liseuse Kindle Pepperwhite, une montre Daniel Wellington, quatre livres neufs, un disque dur portable,
deux paires de chaussures pour bébé, une pochette de feuille d’or, une vingtaine de pinceaux,
un bloc de papier d’art et divers vêtements.
75. Dans le train IC 718, ligne Berne-Lausanne, entre Berne et Fribourg, le 29 décembre 2015 entre
13h34 et 14h15, X.________ a dérobé le sac à dos de [...], qui était placé sur
un porte-bagages et contenait notamment un ordinateur portable Apple MacBook Air, un appareil photographique
Sony, une carte d’identité chinoise, un porte-carte, un chargeur de téléphone Apple
et divers cosmétiques, pour un total de 2'645 francs.
76. Dans le train IC 519, ligne Genève-Zurich, entre Morges et Yverdon, le 30 décembre 2015
entre 10h42 et 11h07, X.________ a dérobé le sac d' [...], qui était déposé
sous son siège et contenait deux livres, un appareil photographique Canon, deux objectifs Canon,
un bloc-batterie Canon, un retardateur à distance et un ordinateur portable Apple MacBook Pro, d’une
valeur totale de 7'950 francs.
81. Dans le train IR 1927, ligne Nyon-Lausanne, entre Nyon et Morges, le 7 janvier 2016 à environ
17h00, X.________ et Q.________ ont dérobé le sac de [...], qui contenait notamment un ordinateur
portable Apple MacBook Pro, deux Ipad et une clé USB, d’une valeur totale d’environ
4'200 francs.
82. Dans le train ICN 523, ligne Genève-Zurich, entre Yverdon et Neuchâtel, le 9 janvier 2016
entre 14h00 et 14h56, X.________ a dérobé le sac de [...], qui était placé sur un
porte-bagages et contenait un ordinateur portable Toshiba, une clé, une partition de musique, un
livre et un document commercial, d’une valeur totale d’environ 3'000 francs.
83. Dans le train IC 522, ligne Zurich-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le 9 janvier 2016
entre 13h00 et 15h50, X.________ a dérobé le sac à dos d' [...], qui était déposé
sur un porte-bagages et contenait un ordinateur portable Acer, un HotSpot D-Link, un chargeur pour téléphone
portable, un câble USB de charge de lampe vélo, une clé USB, un agenda Filofax et une
housse d’ordinateur portable.
85. Dans le train ICN 525, ligne Genève-Bienne, entre Yverdon et Neuchâtel, le 10 janvier 2016
entre 13h06 et 14h43, X.________ a dérobé le sac à dos Swiss Gear de [...], qui était
placé sur un porte-bagages et contenait notamment un ordinateur portable HP Elite Book 820 G1, une
tablette Ipad 4, un appareil photographique numérique Nikon D90, un objectif Lens, un disque dur
externe Western Digital, un lot d’écouteurs et une mallette photo, d’une valeur totale
de 4'450 francs.
86. Dans le train IC 522, ligne Genève-Bâle, entre Neuchâtel et Yverdon, le 10 janvier
2016 entre 15h30 et 15h40, X.________ a dérobé le sac à dos de [...] qui contenait une
caméra-vidéo Canon Eos 60D, deux objectifs et différents effets personnels, d’une
valeur totale estimée à 1'250 francs.
4.
Durant la procédure de première instance, P.________ et Q.________ ont insisté sur le
fait que X.________ n'aurait jamais commis de vols avec eux ; confrontés à plusieurs messages
incriminants, ils ont alors soutenu qu'ils auraient discuté de la commission de vols avec X.________,
mais que celui-ci ne serait jamais passé à l’acte. Pendant toute la durée l'enquête,
X.________ a contesté avec véhémence sa participation aux délits ; ce n'est
qu'à l'occasion des débats de première instance qu'il a finalement reconnu 15 vols (cf.
infra, consid. 3.1).
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de X.________
et l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
Appel
de X.________
3.
3.1
L'appelant confirme qu'il a commis 15 vols, comme admis au cours des débats de première instance,
soit les cas 7,12, 24, 32, 37, 41, 42, 52, 53, 59, 60, 74, 81, 85 et 86.
En revanche, il soutient que les premiers juges ont constaté les faits de manière erronée,
d'une part en retenant 8 vols pour lesquels il avait indiqué qu'il avait des doutes, soit les cas
22, 34, 39, 50, 51, 56, 61 et 62, d'autre part en retenant d'autres vols qu'il avait contestés,
soit les cas 2, 3, 8, 14, 17, 28, 31, 35, 36, 38, 46, 67, 68, 69, 70, 73 et 76.
L'appelant n'a pas motivé ou ne s'est pas déterminé sur les cas 75, 82 et 83.
3.2
Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références
citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car
de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136
III 552 consid. 4.2).
3.3
Cas douteux
Cas 22
:
l'appelant ne conteste pas qu'il soit monté à Neuchâtel dans le même train que sa
victime, qu'il soit sorti à Yverdon, puis ait repris un train en direction de Neuchâtel. Cela
correspond parfaitement à son mode opératoire consistant à faire des allers-retours. De
plus, il agissait sur la ligne Neuchâtel-Yverdon, une de ses lignes de prédilection. Il est
vrai que l'antenne de Cheseaux-Noréaz a localisé le téléphone portable de l'appelant
à 13h09 et 13h10 (P. 289, p. 102). Or, outre le fait que la localité de Cheseaux-Noréaz
est sise juste à côté d'Yverdon, l'appelant omet de préciser que son téléphone
a aussi été localisé à Neuchâtel à 12h33, à Grandson à 13h11,
à Corcelles-près-Concise à 13h13 et de nouveau à Neuchâtel à 13h18 (P. 46/4).
On ne distingue pas ce que l'appelant cherche à démontrer, sauf à confirmer qu'il a bel
et bien fait un trajet aller-retour Neuchâtel-Yverdon-Neuchâtel entre 12h33 et 13h18. Il est
vrai aussi que la marchandise proposée ce jour-là au receleur S.________ n'était pas celle
dérobée à la victime. Mais on peut parfaitement admettre, à l'instar des premiers
juges, que l'appelant travaillait ce jour-là et qu'il ne s'est pas contenté d'un seul vol,
malgré l'absence de plainte : on constate effectivement que son téléphone portable
avait déjà activé l'antenne d'Yverdon à 11h47, avant de le faire à Neuchâtel
à 12h33 comme indiqué ci-dessus (P. 46/4). De plus, S.________ était le receleur de l'appelant,
ce qui permet d'exclure la commission du vol par un autre membre de la bande ou un autre voleur. Dans
ces conditions, c'est à juste titre que ce vol a été retenu à la charge de l'appelant.
Cas 34
:
l'appelant a admis qu'il avait commis le vol 32, le même jour sur la ligne Yverdon-Neuchâtel.
Son téléphone portable a activé l'antenne d'Yverdon dès 11h09, celle de Neuchâtel
dès 12h26, celle d'Yverdon dès 12h55, celle de Neuchâtel dès 13h19, celle de Grandson
dès 14h08, celle de Neuchâtel à 14h20 et celle d'Yverdon dès 15h09 (P. 46/4 ;
P. 289, p. 117), de sorte qu'il est établi qu'il faisait ce jour-là des allers-retours sur
sa ligne favorite. La victime a pris le train entre Neuchâtel (départ à 13h37) et Yverdon
(départ à 13h56). Il ne fait donc aucun doute que l'appelant a commis le vol reproché,
sachant qu'il a pu retirer la batterie de son téléphone au moment du vol pour éviter d'être
localisé comme il le faisait parfois.
Cas 39
:
selon la plainte déposée à la gendarmerie de Genève-Cornavin (P. 350), la victime
indique qu'elle s'est rendue compte du vol de sa valise à 16h59 alors qu'elle s'apprêtait à
descendre du train. Cela ne signifie pas que le vol a eu lieu à 16h59 comme l'appelant tente de
le faire croire. Le téléphone portable de l'appelant a activé l'antenne de Bienne dès
14h40 et celle d'Yverdon entre 15h53 et 16h12 (P. 46/4). Il était donc dans le train avec sa victime
entre Bienne et Yverdon et le vol a bel et bien pu avoir eu lieu entre 15h19 et 16h43 comme indiqué
par les premiers juges. Que l'un des enquêteurs ait pris contact ultérieurement avec la victime
pour avoir de plus amples renseignements n'y change rien (P. 289, p. 124). De plus, la victime a seulement
précisé à l'enquêteur qu'elle avait pris le train depuis Bienne à 15h19 (Neuchâtel
à 15h37, Yverdon à 15h56), avec une arrivée prévue à Genève à 16h43,
ce qui corrobore parfaitement les faits retenus. Il ne fait donc aucun doute que l'appelant a commis
le vol reproché.
Cas 50 et 51
:
l'appelant se méprend lorsqu'il prétend que les deux victimes n'ont pas pris le même train.
Pour le cas 50, la victime a seulement dit qu'elle avait pris le train ICN 624 entre le départ de
Bâle à 13h03 et l'arrivée à Genève à 15h45 et qu'elle s'était rendue
compte du vol à l'arrivée à Genève (P. 359). Q.________ a admis le cas 51, soit la
commission du vol dans le train ICN 624, ligne Bienne-Genève, entre Neuchâtel et Yverdon, le
26 novembre 2016 entre 13h52 et 15h30, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Au vu de l'activation
des antennes de téléphonie, les inspecteurs sont arrivés à la conclusion que les
deux vols avaient été commis entre Neuchâtel (où l'appelant avait pris le train)
et Yverdon, dans le train ICN 624, départ de Bâle à 13h03 (Moutier 13h52, Bienne 14h19,
Neuchâtel 14h37, Yverdon 14h56) et arrivée à Genève à 15h45 (P. 289, pp. 138
et 139). Bien que montées à deux endroits différents, les deux victimes ont donc bel et
bien pris le même train. Il est en outre établi que l'appelant et Q.________ ont opéré
ensemble ce jour-là pour commettre trois vols (avec le vol 52) : ils ont échangé
des conversations téléphoniques entre 12h56 et 20h52, s'encourageant, se donnant des rendez-vous
et se renseignant sur d'éventuelles victimes et sur la présence du contrôleur. La coaction
ne fait aucun doute. C'est par conséquent à juste titre que les deux vols 50 et 51 ont été
retenus à la charge de l'appelant.
Cas 56
:
l'appelant soutient qu'il a des doutes sur ce vol et qu'il n'est pas exclu qu'il ait pu être commis
par quelqu'un d'autre. Outre le fait qu'il était dans le même train que la victime, le modus
operandi est toujours le même : il s'en est pris à une touriste étrangère comme
il l'a fait plusieurs fois et il a pris le sac qui était posé sur le porte-bagages. Il ne fait
pas de doute que l'appelant est l'auteur de ce vol.
Cas 61
:
l'appelant soutient qu'il a des doutes sur ce vol et qu'il n'est pas exclu qu'il ait pu être commis
par quelqu'un d'autre. L'appelant a profité de l'absence de la victime au wagon restaurant pour
lui dérober son sac (P. 289, p. 154). Il est établi que l'appelant était dans le
même train que la victime et qu'il a fait ce jour-là plusieurs allers-retours entre Yverdon
et Neuchâtel, sa ligne de prédilection (quatre vols été commis : cf. cas 59
à 62). Il ne fait donc aucun doute que l'appelant est l'auteur de ce vol.
Cas 62
:
l'appelant soutient que la victime a été spoliée entre 15h04 et 15h20 (comme retenu par
le premier juge), tandis qu'il se trouvait entre 14h32 et 14h55 entre Neuchâtel et Yverdon où
il est descendu, de sorte qu'il ne peut pas être l'auteur de ce vol. Ce cas est le quatrième
vol qui a eu lieu le 9 décembre 2015. Pour le vol 61, l'appelant a été localisé dans
le même train que la victime entre Yverdon et Neuchâtel entre 13h09 et 13h22. Pour le vol 60,
l'appelant a été localisé dans le même train que la victime entre Neuchâtel
et Grandson entre 13h36 et 14h08 ; comme l'enquêteur le précise, l'appelant était
déjà sur le retour en direction de Neuchâtel lorsque son téléphone a activé
l'antenne de Grandson à 14h08 (P. 289, p. 153). Pour un état de fait parfaitement chronologique,
les vols 60 et 61 auraient donc dû être inversés. Pour le vol 62, l'appelant a été
localisé dans le même train que la victime entre Neuchâtel et Yverdon entre 14h32 et 14h55
(P. 289, p. 155). Ces allers-retours sur la ligne Yverdon-Neuchâtel correspondent parfaitement au
mode opératoire des prévenus. Dans sa plainte, la victime a déclaré qu'elle s'était
aperçue du vol lorsqu'elle était arrivée à Lausanne (P. 368). L'appelant admet pour
sa part qu'il est descendu à Yverdon. L'état de fait doit par conséquent être modifié
en ce sens que le vol a été commis entre 14h32 et 14h55 et non entre 15h04 et 15h20. Le fait
que les comparses n'aient échangé aucune conversation téléphonique durant une partie
de l'après-midi est sans incidence, sachant de plus qu'ils enlevaient parfois leur batterie de téléphone
pour éviter d'être localisés. Au vu des éléments qui précèdent, il
ne fait pas de doute que l'appelant a commis ce vol.
3.4
Cas contestés
Cas 2
:
l'appelant soutient que le vol aurait pu être commis par quelqu'un d'autre et que rien ne permet
d'étayer qu'il ait pu avoir lieu entre Berne et Fribourg. C'est perdre de vue que l'appelant a admis
qu'il était dans le même train que la victime et qu'il était descendu à Fribourg.
Le modus operandi est en outre identique à ses habitudes, puisqu'il s'en est pris à une touriste
qui avait posé son sac à dos sur le porte-bagages au-dessus d'elle. Il ne fait donc pas de
doute que l'appelant a commis ce vol.
Cas 3
:
ce vol a été effectué juste après le vol 2, selon la technique du jet de pièces
de monnaie. L'appelant soutient que le vol aurait pu être commis par quelqu'un d'autre et qu'il
n'est pas cohérent de dire qu'il aurait opéré seul pour le vol 2 et avec un complice pour
le vol 3. C'est oublier que l'appelant a admis qu'il se trouvait dans le même train que la victime.
En outre, après être descendu du train – qui se dirigeait sur Lausanne – à
Fribourg après le vol 2, il a immédiatement pris un autre train, également en direction
de Lausanne : comme relevé par les premiers juges, il n'avait aucune raison de descendre à
Fribourg puisque le précédent train se dirigeait également vers Lausanne. Ce n'est pas
parce qu'il a agi seul pour le cas 2 qu'il n'a pas pu agir avec un comparse pour le vol 3 : ce dernier
pouvait déjà être dans le train précédent ou a pu rejoindre l'appelant à
la gare de Fribourg. De plus, le vol a été commis selon la technique du jet de pièces
de monnaie, mode opératoire typique de l'appelant. Ce vol doit par conséquent lui être
imputé.
Cas 8
:
l'appelant affirme qu'il ne peut pas être l'auteur du vol, car il circulait dans le sens sud-nord
et la victime dans le sens nord-sud. Les enquêteurs ont indiqué que la victime avait pris le
train ICN 620 circulant de Neuchâtel départ à 12h37 à Yverdon départ à
12h56 (P. 289, p. 88). Le téléphone portable de l'appelant a activé l'antenne de Cortaillod
à 12h45 et celle de St-Aubin-Sauges à 12h49, localités qui se suivent en direction d'Yverdon.
L'appelant se trouvait donc bien dans l'axe nord-sud comme la victime, contrairement à ce qu'il
affirme. Il est établi qu'il a ensuite rapidement repris un train en direction de Neuchâtel
(son téléphone ayant activé l'antenne de Neuchâtel à 13h34), ce qui signifie
qu'il faisait des allers-retours entre ces deux villes selon son mode opératoire habituel. De plus,
il s'en est pris à un touriste comme il l'a souvent fait (P. 334). Il ne fait donc aucun doute que
l'appelant est l'auteur de ce vol.
Cas 14
:
l'appelant soutient que les enquêteurs ont contacté la victime pour lui faire dire ce qu'ils
voulaient entendre et que les détails donnés par le plaignant plusieurs mois après sa
plainte ne sont pas crédibles. L'appelant fait grand cas de cette prise de contact, lors de laquelle
la victime a seulement donné de plus amples détails sur les circonstances du vol (P. 289, p.
94). L'appelant se trouvait dans le même train que la victime : son téléphone a activé
l'antenne de Neuchâtel à 12h32 et celle d'Yverdon à 12h56, ce qui coïncide avec le
départ de Neuchâtel à 12h37 et le départ d'Yverdon à 12h56. Dans sa plainte,
la victime a indiqué que, selon des témoins, le sac avait été pris à la hauteur
d'Yverdon (P. 335). Le mode opératoire correspond à l'un de ceux utilisés :
l'appelant œuvrait sur sa ligne ferroviaire favorite et a dérobé un sac sis sur le porte-bagages
au-dessus de la victime. Il ne fait donc pas de doute que l'appelant a commis ce vol.
Cas 17
:
la victime a pris le train à Lausanne à 15h48 et est arrivée Morges à 15h56 (P. 289,
p. 98). Le téléphone portable de l'appelant a activé l'antenne de Lausanne à 15h47,
celle d'Echandens à 15h53 et celle de Morges à 15h57 : l'appelant était donc dans
le même train que la victime. Ce n'est pas parce que les autres prévenus ont prétendu
qu'ils n'avaient jamais commis de vol avec l'appelant qu'il faudrait l'en libérer, d'autant que
l'on sait que celui-ci était un meneur et avait une certaine autorité sur les autres prévenus.
De plus, le vol a été commis selon la technique du jet de pièces de monnaie, mode opératoire
usuel de l'appelant. Il ne fait donc pas de doute que l'appelant est l'auteur de ce forfait.
Cas 28
:
selon l'activation des antennes de téléphonie, l'appelant était dans le même train
que la victime (P. 289, p. 110). Il a opéré entre Neuchâtel et Yverdon, s'en est pris
à une touriste (P. 339) et lui a volé son sac à dos qui était sur le porte-bagages
au-dessus d'elle. C'est le modus operandi typique de l'appelant. De plus, un collier de perles et une
paire de boucles d'oreilles semblables à ceux de la victime ont été retrouvés chez
l'appelant. Il ne fait donc aucun doute que c'est lui qui a commis ce vol.
Cas 31
:
l'appelant soutient que P.________ a admis ce vol et que rien ne permet de dire qu'il en serait le coauteur.
On ne peut que se rallier aux explications détaillées des premiers juges (cf. jgt, p. 91) :
les trois voleurs sont montés à Morges (l'appelant ayant de plus admis qu'il était dans
le même train que P.________) et sont partis chacun de leur côté dans le but de trouver
des victimes. Plus tard dans la journée, P.________ a évoqué par téléphone avec
l'appelant la revente des appareils volés à son receleur. Cette volonté associative permet
de retenir la coaction, fondant la bande, peu importe de savoir qui a dérobé les effets de
la victime.
Cas 35 et 36
:
l'appelant ne conteste pas le fait qu'il se trouvait dans le même train que les victimes sur le
tronçon Yverdon-Neuchatel, mais soutient que les vols ont pu être commis à un autre moment,
alors qu'il n'était pas dans le train. Or, les deux victimes sont des touristes étrangers (P.
345), le premier vol a été commis entre Yverdon et Neuchâtel et le second entre Neuchâtel
et Yverdon – l'appelant admettant ainsi qu'il a fait un aller-retour – et les sacs étaient
placés sur les porte-bagages au-dessus des victimes : c'est le modus operandi typique de l'appelant.
Il ne fait donc fait aucun doute qu'il a commis ces deux vols.
Cas 38
:
l'appelant affirme que le vol a eu lieu juste avant l'entrée en gare de Morges (sens Genève-Lausanne),
qu'il n'était pas dans le train à ce moment-là et que le vol ne peut donc pas lui être
imputé. Il est établi que l'appelant et Q.________ était dans le même train que la
victime, entre Morges et Lausanne. Celle-ci a déclaré que son sac, qui était placé
sur le porte-bagages au-dessus d'elle, avait été volé « un peu avant ou déjà
en gare de Morges » (P. 349) : cela signifie que le vol a pu être commis tandis que
le train était immobilisé en gare de Morges et que l'appelant y était déjà monté
avec son comparse. Le mode opératoire est typique : la victime a expliqué qu'un individu
avait fait tomber trois ou quatre pièces de monnaie dans l'allée centrale du train et que,
naturellement, les gens aux alentours et elle-même avaient aidé la personne à chercher
les pièces ; elle a précisé qu'elle avait trouvé l'individu très insistant,
que celui-ci avait encore voulu regarder entre leurs jambes, qu'il s'était ensuite relevé et
était reparti très vite. Les conversations téléphoniques démontrent en outre
que les trois comparses ont discuté au sujet de potentielles victimes. La coaction pour ce vol ne
fait donc aucun doute, sans qu'il importe de savoir qui a commis précisément le forfait.
Cas 46
:
l'appelant admet qu'il était le même train que la victime, entre Berne et Fribourg, mais soutient
que le vol a pu avoir lieu à un autre moment. Dans le cas d'espèce, l'appelant a profité
de l'absence de la victime aux toilettes pour lui dérober son sac. La victime a déclaré
qu'elle s'était rendue aux toilettes avant Fribourg et qu'elle s'était rendu compte du vol
en revenant des toilettes (P. 356). De plus, un porte-monnaie Louis Vuitton identique à celui de
la victime a été retrouvé chez l'appelant. Il ne fait donc aucun doute que l'appelant
est l'auteur de ce vol.
Cas 54
:
l'appelant conteste ce vol, mais il en a été libéré, de sorte qu'il n'y a pas lieu
de l'examiner.
Cas 67
:
les premiers juges ont expliqué en détail pourquoi ils avaient retenu ce forfait à l'encontre
de l'appelant : les trois comparses se trouvaient dans le même train que la victime ;
ils ont adopté leur mode opératoire habituel : ils ont sévi entre Yverdon et Zurich
et ciblé une touriste (P. 378), dont le sac était placé sur le porte-bagages au-dessus
d'elle. De plus, les conversations téléphoniques échangées entre les trois comparses
entre 12h23 et 20h démontrent qu'ils ont collaboré pour voler, évoquant des victimes,
une assistance et une rencontre le même jour avec S.________, le receleur. Il n'importe pas de savoir
qui a pris le sac ou que Q.________ admette le cas en prétendant avoir agi tout seul : les
trois prévenus doivent être considérés comme coauteurs de ce vol.
Cas 68 et 69
:
ces deux vols ont été commis le même jour et dans le même train que le cas 67. Pour
les motifs exposés ci-dessus, l'appelant doit être considéré comme coauteur de ces
vols. A cela s'ajoute que, pour le cas 69, certains biens de la victime ont été retrouvés
chez l'appelant et que S.________ a fait des recherches sur internet sur le matériel volé à
la victime (appareils photos Olympus et Sony) (P. 289, p. 173).
Cas 70
:
ce vol a été commis le même jour que les cas 67 à 69, mais sur la ligne retour, entre
Neuchâtel et Yverdon. Selon les conversations téléphoniques échangées entre
l'appelant et Q.________, ils ont collaboré pour commettre leurs forfaits et se sont rendus après
les quatre vols du jour chez S.________. Il ne fait aucun doute que l'appelant a commis ce vol.
Cas 73
:
l'appelant soutient que Q.________ et lui ne parlent pas anglais, de sorte qu'il est impossible qu'ils
aient pu engager une conversation avec le plaignant et ainsi le distraire. Le plaignant n'indique pas
dans quelle langue cette conversation a été échangée et indique que seul un homme
– et non deux – ont parlé avec lui (P. 325). De toute manière, la question de savoir
si les prévenus ont échangé ou pas une conversation avec la victime n'est pas déterminant :
il est établi que les deux comparses étaient dans le même train que la victime, qu'ils
ont parlé d'une future victime dans leurs échanges téléphoniques, qu'ils se sont
ensuite rendus chez S.________ et que certains biens de la victime ont été retrouvés chez
ce dernier. De plus, la victime a indiqué qu'elle avait constaté la disparition de son sac
avant le départ du train de Nyon et qu'elle avait vu sur le quai deux hommes, de type maghrébin
ou de l'Europe de l'Est, partir avec un sac similaire au sien (P. 325). Il ne fait donc aucun doute que
l'appelant a commis ce forfait.
Cas 76
:
la victime a pris le train Genève-Zurich, départ Morges à 10h42 et départ d'Yverdon
à 11h07. Le téléphone portable de l'appelant a activé l'antenne de Morges dès
10h38 et celle d'Yverdon dès 11h07 (P. 289, p. 190). La victime et l'appelant se trouvaient donc
dans le même train entre Morges et Yverdon, l'appelant ayant en outre lui-même admis qu'il
était descendu du train à Yverdon. L'état de fait, qui indique que le vol a eu lieu entre
12h00 et 13h00, est donc erroné et doit être corrigé en ce sens que le vol a eu lieu entre
10h42 et 11h07. A 11h37, l'appelant a eu une conversation téléphonique avec S.________. A 12h57,
ce dernier a fait une recherche sur internet sur le même modèle d'ordinateur que la victime.
L'ordinateur, un objectif de l’appareil photo et le flash de la victime ont de plus été
retrouvés chez S.________. Il ne fait aucun doute que l'appelant est l'auteur de ce vol.
3.5
Il résulte de ce qui précède que l'appelant doit être reconnu l'auteur des 43 vols
qui lui sont reprochés, commis en bande et par métier ou par métier.
4.
Appel
de X.________ et appel joint du Ministère public
4.1
X.________ soutient en substance que la peine infligée est trop importante, qu'il n'était pas
le meneur de la bande, que l'essentiel de ses antécédents ne se composent que d'infractions
à la loi fédérale sur les étrangers et que sa culpabilité n'est pas écrasante
comme indiqué par les premiers juges. Il considère aussi que sa peine est disproportionnée
par rapport à celles infligées aux autres protagonistes.
Le Ministère public soutient que la peine infligée à X.________ est trop clémente
au vu des nombreux éléments à charge et de l'absence d'éléments à décharge.
En outre, le simple fait de retenir une culpabilité écrasante comme l'ont fait les premiers
juges exclut nécessairement que l'on retienne une peine se situant dans la fourchette inférieure
du cadre de la peine.
4.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
4.3
En l'espèce, X.________ a commis 43 vols, en bande et par métier ou par métier. Il a également
été reconnu coupable de faux dans les certificats, blanchiment d'argent, séjour illégal
et infraction à la LArm. A cela s'ajoutent ses nombreux antécédents, dont plusieurs vols,
l'appât du gain pour s'acheter des objets de luxe, les aveux partiels tardifs malgré les preuves
flagrantes apportées, l'absence de prise de conscience et les excuses de circonstances. Le même
constat de qualité de meneur de bande est partagé avec les premiers juges, compte tenu de la
personnalité de l'appelant et de sa persistance à tout nier farouchement, tandis que ses comparses
prétendaient qu'ils n'avaient jamais agi avec lui. Il n'y a aucun élément à décharge.
Sa culpabilité est lourde, de sorte que la peine privative de liberté de 48 mois est pleinement
justifiée.
4.4
Reste à examiner si la peine prononcée est adéquate par rapport à celles des autres
protagonistes.
P.________ répond de 26 vols en bande et par métier ou par métier durant la même
période. Il a également été reconnu coupable d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur,
de tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur et de blanchiment d'argent. Son activité
délictueuse s'agissant des vols dans les trains est moins importante que celle de l'appelant. Il
a deux inscriptions à son casier judiciaire. Il a agi par appât du gain et de l'argent facile,
au lieu de travailler comme il l'avait déjà fait. A sa décharge, on peut retenir sa relative
bonne collaboration durant l'enquête et ses excuses et regrets d'apparence sincères. Le pronostic
n'est pas défavorable, puisqu'il a une famille en Suisse et qu'il a la possibilité de travailler
après sa libération. Sa condamnation à 22 mois de prison, dont 241 jours fermes et
le solde avec sursis pendant 3 ans, apparaît par conséquent adéquate par rapport à
celle de l'appelant.
Q.________ répond de 21 vols en bande et par métier ou par métier. Il a également
été reconnu coupable de recel, faux dans les certificats, blanchiment d'argent, infraction
à la LStup, contravention à la LStup et séjour illégal. Son activité délictueuse
s'agissant des vols dans les trains est à moitié moins importante que celle de l'appelant.
Son casier judiciaire est chargé. Il n'a rien appris de son séjour en prison d'avril 2014 à
octobre 2015. Il a semblé indifférent au sort de ses victimes et ses excuses ont paru de circonstances.
Sa collaboration a été très moyenne et souvent confuse, en tous les cas de nature à
minimiser ses actes. A sa décharge, il a été retenu ses faibles ressources intellectuelles
et son rôle d'exécutant. Sa condamnation à 24 mois de prison ferme apparaît par conséquent
adéquate par rapport à celle de l'appelant.
5.
En conclusion, l'appel de X.________ et l'appel joint du Ministère public doivent être rejetés
et le jugement entrepris confirmé.
Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté sera ordonné afin de
garantir l'exécution de la peine.
Me Philippe Liechti a indiqué au cours de l'audience d'appel qu'il avait consacré 10 heures
de travail et 2 vacations à la procédure d'appel. Il a en outre requis 50 fr. pour les débours.
Au tarif horaire de 180 fr. et au taux de TVA de 8 %, l'indemnité totale s'élève
par conséquent à 2'257 fr. 20.
Les frais de la procédure d’appel, comprenant l'émolument, par 3'590 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant,
par 2'257 fr. 20 fr., soit au total 5'847 fr. 20, sont mis par trois quarts à la charge de l'appelant,
le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
Le dispositif rendu le 11 avril 2018 est rectifié d'office (art. 83 al. 1 CPP) en ce sens que l'appelant
ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts – et non l'entier – de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 69, 70, 139 ch. 1, 2 et 3, 252, 305bis ch. 1 CP,
115 al. 1 let. b LEtr, 33 al. 1 let. a LArm et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel principal et l'appel joint sont
rejetés.
II.
Le jugement rendu le 17 novembre 2017 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
Inchangé.
II.
Inchangé.
III.
Inchangé.
IV.
Inchangé.
V.
Inchangé.
VI.
Inchangé.
VII.
Inchangé.
VIII.
Constate que X.________ s’est rendu coupable de vol en bande et par métier, vol par métier,
faux dans les certificats, blanchiment d’argent, séjour illégal et infraction à
la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions.
IX.
Condamne X.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction
de 675 (six cent septante-cinq) jours de détention avant jugement, arrêtés au 17 novembre
2017, et 8 (huit) jours de détention supplémentaires au titre de réparation pour la détention
dans des conditions de détention provisoire illicites subie pendant 15 (quinze) jours et dit
que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 12 avril 2016 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte.
X.
Ordonne le maintien de X.________ en détention pour des motifs de sûreté.
XI.
Inchangé.
XII.
Inchangé.
XIII.
Inchangé.
XIV.
Inchangé.
XV.
Ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat pour la couverture très partielle
des frais d’enquête des sommes séquestrées suivantes :
- (inchangé) ;
- (inchangé) ;
- sous fiche n
o
63738
(P. 235) : 500 fr. et 200 euros, X.________.
XVI.
Inchangé.
XVII.
Inchangé.
XVIII.
Inchangé.
XIX.
Inchangé.
XX.
Inchangé.
XXI.
Inchangé.
XXII.
Arrête l’indemnité de Me Philippe Liechti, en sa qualité de défenseur d’office
de X.________, à 30'067 fr. 20 (trente mille soixante-sept francs et vingt centimes), débours
et TVA compris, sous déduction d’une avance de 12'000 fr. (douze mille francs) versée
le 29 novembre 2016.
XXIII.
Inchangé.
XXIV.
Inchangé.
XXV.
Met une partie des frais par 59'555 fr. 25 (cinquante-neuf mille cinq cent cinquante-cinq francs et vingt-cinq
centimes), y compris l’indemnité allouée sous chiffre XXII ci-dessus, à la charge
de X.________.
XXVI.
Inchangé.
XXVII.
Inchangé.
XXVIII.
Dit que l’indemnité du défenseur d’office allouée à Me Philippe Liechti
ne sera remboursable à l’Etat de Vaud par X.________ que si la situation économique de
ce dernier s’améliore. »
III.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'257 fr.
20, TVA et débours inclus, est allouée à Me Philippe Liechti.
VI.
Les frais d'appel, par 5'847 fr. 20, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office,
sont mis par trois quarts à la charge de X.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
VII.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 11 avril 2018, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Liechti, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de La Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :