vd_findinfo · Jug / 2016 / 311 · 2015-11-18 · fr

HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, EXPERTISE PRÉSENTÉE PAR UNE PARTIE, LÉGALITÉ, NULLA POENA SINE LEGE, CAPACITÉ DE DISCERNEMENT, IN DUBIO PRO REO, PSYCHIATRIE, SUICIDE | 1 CP, 117 CP, 29 al. 2 Cst., 426 al. 2 CPP (CH), 429 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.08.2016 Jug / 2016 / 311

TRIBUNAL
CANTONAL
227
PE09.019145-JRU/ACO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 août 2016
__________________
Composition
:               M.
Battistolo
,
président
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
D.________
,
représenté par Me Charles Joye, défenseur de choix à Lausanne, appelant et intimé
par voie de jonction,
B.________
,
prévenu, représenté par Me Charles
Joye, défenseur de choix à Lausanne, appelant et intimé par voie de jonction,
L.________SA
,
représentée par Me Charles Joye, conseil de choix à Lausanne, appelante,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, appelant et intimé par voie
de jonction,
et
D.T.________
,
partie plaignante, représentée par Me Marcel Bersier, conseil de choix à Genève,
intimée et appelante par voie de jonction,
N.________
,
partie plaignante, représentée par Me
Marcel Bersier, conseil de choix à Genève, intimée et appelante par voie de jonction.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 novembre 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré
B.________ des accusations d’homicide par négligence et d’exposition (I), a libéré
D.________ des accusations d’homicide par négligence et d’exposition (II), a alloué
à D.T.________ et N.________ un montant de 31'235 fr. 90 à titre de dépens pénaux
au sens de l’art. 433 CPP et dit que B.________ et D.________ sont débiteurs, solidairement
entre eux, de ce montant (III), a donné acte à D.T.________ et N.________ de leurs réserves
civiles à l’encontre de D.________ et B.________ pour le surplus (IV), a levé le séquestre
n°4012 portant sur le dossier médical de feu B.T.________ auprès de la clinique de Q.________
et ordonné sa restitution à cet établissement (V), a mis à la charge de B.________
et D.________, chacun pour moitié, les frais de la cause arrêtés à 15'317 fr. 90
(VI), et dit qu’aucune indemnité à forme de l’art. 429 CPP n’est due à
D.________ et B.________ (VII).
B.
Par annonce du 20 novembre 2015, puis déclaration
motivée du 11 décembre 2015, le Ministère public central, division affaires spéciales,
a formé appel contre le jugement précité, en concluant à sa réforme en ce sens
que B.________ est reconnu coupable d’homicide par négligence, qu’il est condamné
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
50 fr., avec sursis pendant deux ans, et que les frais de la procédure d’appel sont mis à
sa charge.
Par annonce du 27 novembre 2015, puis déclaration motivée du 16 décembre 2015, complétée
le 12 janvier 2016, D.________, B.________ et L.________SA, par leur défenseur, respectivement conseil
de choix, ont conjointement formé appel contre le jugement précité, en concluant, avec
dépens, à sa réforme en ce sens qu’aucune indemnité à forme de l’art.
433 CPP n’est due à D.T.________ et N.________, que les prétentions civiles prises à
l’encontre de D.________ et B.________ par D.T.________ et N.________ sont rejetées, que les
frais de la cause, arrêtés à 15'317 fr. 90, sont laissés à la charge de l’Etat
(VI) qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP d’un montant de 118'275 fr. 60
est allouée, à la charge de l’Etat, à B.________ et D.________, subsidiairement
à L.________SA, et que les frais d’appel, y compris l’indemnité due aux appelants
pour l’exercice de leurs droits procéduraux, sont laissés à la charge de l’Etat.
A titre de mesures d’instruction, ils ont requis l’audition de R.________ et de V.________,
une deuxième et nouvelle expertise, la production du rapport de police relatif à la levée
de corps et de l’apport de médecine légale, ainsi que le retrait du rapport d’expertise
du 28 avril 2011.
Le 7 janvier 2016, le Ministère public a présenté une demande de non-entrée en matière
sur l'appel de L.________SA.
Le 12 janvier 2016, D.T.________ et N.________, par leur conseil de choix, ont interjeté un appel
joint, en concluant à la réforme du jugement précité en ce sens que B.________ est
reconnu coupable d’homicide par négligence (conclusion II/I), que D.________ est reconnu coupable
d’homicide par négligence (conclusion II/II), que B.________ et D.________, conjointement
et solidairement entre eux, sont condamnés à payer 30'000 fr. avec intérêts à
5% l’an dès le 16 décembre 2008 à N.________ au titre d’indemnité pour
tort moral au sens de l’art. 47 CO, 30'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès
le 16 décembre 2008 à D.T.________ au titre d’indemnité pour tort moral au
sens de l’art. 47 CO et 1 fr. symbolique à N.________ et D.T.________ pour les frais d’inhumation
de leur père au sens de l’art. 45 CO (conclusion II/IV) et que les frais d’appel, y
compris l’indemnité due aux parties plaignantes à titre de dépens pénaux, sont
mis conjointement et solidairement à la charge de B.________ et D.________. A titre de mesures d’instruction,
elles ont en outre requis la production par B.________ et D.________ de la facture établie à
leur intention ou à l’intention de leur défenseur par le Dr V.________ suite à l’établissement
par ce dernier d’un rapport privé et, dans l’hypothèse où le Dr  V.________
devait être entendu par la Cour de céans, l’audition du Dr H.________. A l’audience
d’appel, les parties plaignantes ont actualisé leurs conclusions civiles en ce sens qu’outre
le montant des indemnités pour tort moral et des frais d’inhumation, une indemnité de
62'113 fr. 90 leur est allouée au titre de dépens pénaux de première et seconde instances
au sens de l’art. 433 CPP.
Par avis du 25 janvier 2016, le Président de la Cour de céans a invité les parties à
se déterminer (art. 403 al. 2 CPP) sur la recevabilité de la « conclusion II »
de l’appel joint des parties plaignantes et sur la recevabilité de l’appel de L.________SA.
Toutes les parties se sont déterminées. Dans leurs déterminations du 15 février 2016,
B.________, D.________ et L.________SA ont en outre formé une demande de non-entrée en matière
(art. 400 al. 3 let. a CPP) portant sur la « conclusion II/IV » de l’appel
joint.
Par avis du 18 février 2016, le Président de la Cour de céans, précisant à l’attention
des parties que son précédent avis du 25 janvier 2016 concernait uniquement la « conclusion II/II »
de l’appel joint relative à la culpabilité de D.________, a invité les parties à
se déterminer sur la demande de non-entrée en matière présentée le 15 février
2016 par B.________, D.________ et L.________SA en rapport avec la « conclusion II/IV » de
l’appel joint.
Le 4 mars 2016, le Ministère public, d’une part, et D.T.________ et N.________, d’autre
part, se sont déterminés.
Par prononcé du 11 mars 2016, la Cour de céans a dit qu’il n’était pas entré
en matière sur la conclusion II/II de l’appel joint formé le 12 janvier 2016 (I), a dit
que, pour le surplus, il était entré en matière sur les appels et sur l’appel joint
(II) et que les frais de ce prononcé, par 770 fr., étaient mis à raison d’un tiers
à la charge de D.T.________ et N.________, solidairement entre elles, et à raison d’un
tiers à la charge de B.________, D.________ et L.________SA, solidairement entre eux, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat (III).
Le 11 mai 2016, le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions de preuves
contenues dans les écritures des parties, pour le motif qu’elles n’étaient pas
nécessaires au traitement de l’appel. D.________ et B.________ ont renouvelé leur requête
aux débats d’appel, sans s’opposer à ce qu’il soit statué sur ce point
dans le cadre de l’appréciation des preuves dans le jugement à intervenir.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
B.________, originaire de France, est né à Alger le 19 avril 1944. Il est officiellement retraité
depuis le mois de septembre 2015 tout en conservant une activité à temps partiel. Il a obtenu
un diplôme en médecine en 1975 et un certificat d’études spéciales en psychiatrie
en 1979, de même que les titres d’interne titulaire des Hôpitaux de Picardie, d’assistant
des Hôpitaux psychiatriques (1977) et de psychiatre des Hôpitaux (concours du Psychiatricat,
1980). Il a également effectué une formation complémentaire en économie de la santé
en 1990-1991 et a obtenu un diplôme interuniversitaire organisé par Viviane Koves. Il ressort
également de son
curriculum
vitae
qu’il a œuvré en qualité
d’expert psychiatre auprès de la Cour d’Appel de Grenoble durant les années 1996
à 2004. Il a également exercé la fonction d’enseignant en psychiatrie de 1974 à
1979 et a été l’auteur de nombreuses publications scientifiques. Il a déclaré
percevoir une retraite mensuelle de l’ordre de 4'700 euros, ainsi qu’un revenu annuel d’environ
60'000 euros net pour une activité de psychiatre indépendant à temps partiel. Il
est marié et a huit enfants, tous majeurs et hors du domicile. Son épouse a également
cinq enfants. Le prévenu entretient encore deux de ses enfants aux études qui ne sont pas domiciliés
avec lui. Il leur verse 650 euros à chacun par mois. Il vit actuellement en France avec son épouse
et trois enfants de cette dernière. Il est propriétaire de sa maison. La charge hypothécaire
représente environ 2'000 euros par mois.
L’extrait du casier judiciaire suisse le concernant ne comporte aucune inscription.
2.
Le matin du 14 décembre 2008, le Dr E.T.________
a fait appel au Dr D.________, directeur médical à la clinique Q.________, pour une admission
de son cousin B.T.________, dès lors qu’il avait constaté, à l’instar de la
famille du patient, une aggravation de l’état de santé de B.T.________. Suite à
cet entretien téléphonique avec  E.T.________, D.________ a mentionné dans une note
manuscrite au dossier médical (P. 33) ce qui suit : «
état
dépressif majeur il y a quinze ans, bilan sanguin sans particularité, pas d’antécédent
psychiatrique autre, depuis quinze jours délire de persécution (+++), tapissier décorateur,
vide son atelier, pas de problème économique. Seroquel à petite dose + Xanax, depuis jeudi
Seropram + Lithium en plus, pas d’idée suicidaire
».
Conduit par E.T.________, B.T.________ a été admis volontairement à la clinique précitée
le 15 décembre 2008, vers 16 heures. Il a immédiatement effectué un entretien d’admission
avec le Dr B.________, directeur des soins et médecin responsable des admissions, qui a posé,
selon la fiche d’observation d’entrée du 15 décembre 2008, le diagnostic provisoire
suivant : CODE CIM-10 (libellé + chiffre) : F22.0. Lors de cette admission, B.________
s’est posé la question d’un trouble dépressif sévère, mais sans pouvoir
poser de diagnostic définitif, le patient ayant alors manifesté une certaine sérénité
et un certain calme et ne lui ayant pas paru présenter de risque suicidaire. Il a en conséquence
prescrit la poursuite du traitement en cours prodigué par le Dr  E.T.________ et n’a
pas donné de consignes de sécurité particulières.
Le matin du 16 décembre 2008 a eu lieu le colloque médical habituel auquel ont notamment participé
B.________ et D.________, ce dernier en sa qualité de directeur médical. Rien de particulier
n’a été évoqué au sujet de B.T.________. B.________ a ensuite revu ce patient
en consultation à 13h30. C’est alors que le patient a tenu des affirmations qui ont commencé
à lui sembler délirantes. Le Dr B.________ a indiqué sur une fiche dactylographiée
figurant au dossier médical, intitulée « B.T.________ Suites » : «
16.12.2008 :
M B.T.________ présente une mélancolie délirante avec auto accusation, pense avoir ruiné
sa famille, s’accuse de mensonge et de tromperie. Patient réticent s’exprime peu, reste
méfiant. Modification du traitement, introduction de 5 mg d’ABILIFY
».
Plus tard dans l’après-midi, la famille du patient, à savoir deux de ses trois filles,
D.T.________, N.________, et son épouse, C.T.________, est venue le trouver. Celles-ci l’ont
trouvé extrêmement angoissé et anxieux. Elles ont alors en particulier fait part à
l’infirmier R.________, lequel se trouvait à la réception du service dans lequel B.T.________
était admis, de leurs craintes au sujet de la dégradation de l’état de santé
de leur père et mari lorsqu’elles ont quitté l’établissement vers 18h30. Ce
dernier a noté à cet égard sur la fiche de transmission au dossier médical ce qui
suit : «
entourage
du patient (épouse + 2 filles) confirmant qu’il n’y a pas d’élément
de réalité justifiant les idées de persécution et de ruine du patient (« police
devant l’arrêter pour les délits qu’il a commis » ; caméras
pour le surveiller ; etc.)
. A 18h40, le même
infirmier a demandé au patient de se rendre au restaurant pour le repas de 19 heures et a vérifié
que ce patient pénètre bien dans le bâtiment du restaurant. B.T.________ s’est toutefois
dirigé vers les voies de chemins de fer sans que personne ne l’aperçoive. A 19 heures,
lors du contrôle des présences au repas, le personnel soignant de la clinique Q.________ s’est
rendu compte de son absence et a lancé des recherches. Il n'est pas établi qu'il se soit écoulé
plus d'une dizaine de minutes entre le contrôle visuel de l'infirmier R.________ et le contrôle
de présence qui a déclenché les recherches. B.T.________ a alors été retrouvé
mort sur les voies ferrées qui se trouvent à quelques minutes à pied de la clinique.
N.________, D.T.________, F.________ et C.T.________ ont déposé plainte pénale le 27 juillet
2009. C.T.________ est décédée en cours d’enquête et F.________ a retiré
sa plainte le 16 avril 2013.
3.
3.1
Par ordonnance du 30 novembre 2009, le Juge d’instruction
de l’arrondissement de La Côte, alors en charge du dossier, a ordonné la mise en œuvre
d’une expertise et a nommé en qualité d’expert le Professeur M.________ du Centre
Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML), à charge pour lui de confier cette mission
à l’un de ses collaborateurs et de s’assurer le concours d’un psychiatre au besoin,
afin de déterminer si une négligence dans les soins et l’encadrement apportés à
feu B.T.________ pouvait être imputée au personnel et médecins de la clinique Q.________.
Le rapport d’expertise, cosigné par les Professeurs M.________, H.________ et S.________,
a été déposé le 28 avril 2011 (P. 26). Les experts se sont basés sur les pièces
principales du dossier judiciaire, le dossier médical de feu B.T.________ lors de son séjour
à la clinique précitée, de même que sur un entretien téléphonique du Prof.
S.________ avec D.________ le 11 octobre 2010. Ils ont constaté que B.T.________ avait été
admis à la clinique Q.________ pour une mélancolie délirante diagnostiquée par le
Dr E.T.________. Ils ont précisé que toute mélancolie délirante devait poser la question
du risque suicidaire qui était toujours élevé dans ce cas, étant également bien
connu que les personnes qui souffraient de cette affection avaient beaucoup de réticence à
exprimer une volonté suicidaire. Cette réticence devait alors rendre les soignants attentifs
à une dangerosité accrue, étant précisé qu’une amélioration apparente
était souvent un paravent pour dissimuler l’intention suicidaire. A cet égard, les experts
ont mentionné qu’une évaluation suicidaire avec des protocoles reconnus par la communauté
scientifique leur semblait nécessaire dans ces situations. Selon eux, un protocole d’évaluation
du suicide rempli systématiquement lors de l’entrée des patients avec des troubles de
l’humeur serait un instrument utile à introduire à la clinique Q.________, tout comme
un instrument de suivi systématique de ce type de situation. Ils ont également indiqué
que dès qu’un diagnostic de mélancolie délirante était posé, qui, de plus,
nécessitait une hospitalisation, une surveillance importante du risque suicidaire était nécessaire.
Cette surveillance ne devait pas être trop forte (il n’était souvent pas nécessaire
de mettre ces personnes dans des chambres fermées, mais un service fermé semblait adapté),
car elle devait servir, dans un premier temps, à protéger le patient contre lui-même,
mais aussi et surtout, dans un deuxième temps, à créer une relation d’empathie et
de confiance et à l’aider à mettre en mots sa souffrance psychique. Les experts ont relevé
que le diagnostic provisoire posé le jour de l’hospitalisation dans le rapport d’observation
médical (F22.0 (CIM-10)) signifiait « troubles délirants persistants ».
Le traitement médicamenteux instauré comportait un antipsychotique, le Seroquel 25 (2 le soir),
deux antidépresseurs, le Remeron 15 (1 cp au coucher) et le Cipralex 10 (2 cp le matin), un somnifère,
le Stilnox (1 cp au coucher), le Lithiofor (1/2 cp le matin et 1 cp le soir) et un antihypertenseur,
l’Aprovel 150 (1cp le matin). Selon les experts, ce traitement était adéquat. Ceux-ci
ont cependant indiqué que des mesures de surveillance visuelle auraient certainement dû être
prises dès le moment où le diagnostic de « mélancolie délirante »
avait été posé. De même, l’indication à l’admission de B.T.________
dans un service fermé aurait dû être prise. Dans leurs discussions, les experts ont en
effet relevé que dès le lendemain de l’admission, soit le 16 décembre 2008, les
symptômes étaient devenus clairs et évidents avec des idées de ruine et de culpabilité,
des sentiments de persécution, un ralentissement psychomoteur, de la méfiance, une humeur nettement
dépressive et ceci sans verbalisation d’idées suicidaires même sur demande. Si les
experts ont estimé que le traitement médicamenteux adéquat avait été ordonné
lorsque le diagnostic de mélancolie délirante avait été posé, ils n’avaient
toutefois trouvé aucune trace d’une évaluation sérieuse du risque suicidaire, quand
bien même ce risque était très important avec le diagnostic posé, et cela même
si la personne ne l’exprimait pas explicitement. Comme seule trace de cette évaluation, les
experts ont trouvé dans les dossiers des notes qui signifiaient que le patient n’exprimait
pas verbalement une volonté suicidaire. Au vu de la littérature sur cette question et des remarques
posées, les experts ont estimé que cette évaluation était insuffisante. Selon eux,
les soignants n’avaient pas non plus suffisamment pris en compte les remarques faites par les proches
du patient en fin d’après-midi du 16 décembre 2008 qui signifiaient clairement leur inquiétude
quant à l’aggravation psychique de leur père et mari. Les experts ont enfin relevé
que le diagnostic de « mélancolie délirante » augmentait considérablement
le risque suicidaire, si bien que le comportement de feu B.T.________ aurait dû être considéré
comme un risque majeur et que des mesures de surveillance visuelle auraient dû être prises.
En définitive, les experts ont estimé qu’un protocole d’évaluation du suicide
rempli systématiquement lors de l’entrée des patients avec des troubles de l’humeur
serait un instrument utile à introduire à la clinique Q.________, comme un instrument de suivi
systématique de ce type de situation.
3.2
Entendu le 22 janvier 2013 par le procureur (PV
aud. 4), le Prof.  S.________ a expliqué qu'il était parti du principe qu’à
son admission, B.T.________ souffrait d’une mélancolie délirante, et qu'il était
en mesure de confirmer son rapport d’expertise dès lors que ce diagnostic avait en toute hypothèse
été confirmé le lendemain, soit le 16 décembre 2008, lorsque B.________ avait examiné
à nouveau le patient. Interpellé sur le fait que le Dr E.T.________ n’avait, selon son
procès-verbal d’audition (PV aud. 3), pas posé un diagnostic de mélancolie délirante,
mais avait évoqué une suspicion de mélancolie délirante sans risque suicidaire, l’expert
a indiqué que cela ne changeait pas vraiment ses conclusions, dès lors que la raison de l’hospitalisation
était la présence d’une dépression avec un probable délire de persécution.
Il a précisé que, pour le corps médical, c’était une évidence que la mélancolie
délirante induisait un risque suicidaire, précisant qu’il serait facile d’amener
des références scientifiques mais que cela résultait des bonnes pratiques habituelles
de leur métier. D’ailleurs, le fait de nier ce risque faisait partie de la pathologie. Pour
l’expert, si l’on suspectait une mélancolie délirante, cela induisait aussi un
risque suicidaire. Il a alors rappelé qu’une surveillance était nécessaire sous
une forme visuelle avec création d’une relation thérapeutique. Si le placement en chambre
fermée ne se justifiait pas, il aurait néanmoins fallu mettre en place une structure permettant
de contrôler la sortie du patient d’un espace ouvert. Il a encore précisé que dès
le moment où il y avait une suspicion de mélancolie délirante, il aurait dû y avoir
une analyse approfondie du risque suicidaire qu’il n’avait pas trouvée au dossier. Dès
le moment où il y avait une suspicion de mélancolie délirante, soupçon qui avait
été confirmé par des spécialistes le lendemain de l’admission, le patient aurait
sans aucun doute dû être identifié comme un patient à risque suicidaire. Interpellé
sur l’incidence de la surveillance visuelle sur le risque de passage à l’acte, l’expert
a indiqué qu’en cas de surveillance visuelle, le personnel se serait rendu compte très
vite qu’il était parti et peut-être aurait-il été possible d’intervenir.
Pour l’expert, au-delà de la surveillance, ce risque aurait dû être évalué
sérieusement et communiqué à toutes les personnes de l’entourage du patient, essentiellement
au personnel soignant ainsi qu’au patient lui-même. Selon l’expert, le fait de signaler
au patient qu’on avait appréhendé le risque pouvait réellement l’aider à
prendre conscience de la situation dans laquelle il se trouvait, même s’il avait des difficultés
de discernement. L’expert a encore précisé que le temps nécessaire à un psychiatre
pour poser le diagnostic de mélancolie délirante pouvait prendre 5 minutes comme plusieurs
jours s’il devait compléter son dossier. S’il existait cependant déjà des
suspicions de mélancolie délirante, un entretien avec le patient pouvait suffire. Il a encore
ajouté que le délire de persécution était un des éléments qui caractérisait
la mélancolie délirante. L’expert a cependant relevé que s’il était possible
d’évaluer le risque de suicide, il n’était pas possible de prédire le suicide
lui-même.
3.3
Le 7 juin 2013, les prévenus ont requis la
mise en œuvre d'une nouvelle expertise, les lacunes et inexactitudes de la première s'opposant
selon eux à ce qu'un complément soit requis du même expert. Par ordonnance du 28 mai 2014,
le Ministère public de l'arrondissement de La Côte, alors en charge du dossier, a délivré
un nouveau mandat d'expertise. Il a désigné en qualité d'expert responsable la Dresse
[...], ...]directrice médicale de [...].
Statuant sur recours déposé par les prévenus contre un arrêt rendu le 31 décembre
2014 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (CREP 879/2014), la I
re
Cour de droit public du Tribunal fédéral a, par arrêt du 16 avril 2015 (TF 1B_37/2015),
notamment annulé l’arrêt attaqué, admis la demande de récusation dirigée
contre la Dresse [...] et renvoyé le dossier de la cause au Ministère public pour que celui-ci
ordonne une nouvelle expertise et désigne un nouvel expert.
Procédant en reprise de cause, le procureur a tenté de désigner un nouvel expert, mais
en vain. Le magistrat s’est en effet heurté au refus de tous les médecins et institutions
médicales pressentis comme experts (P. 105, 106, 116, 117, 118, 119 et 120).
Le 28 juillet 2015, le procureur a adressé un avis de prochaine clôture aux parties, annonçant
qu’il entendait mettre en accusation les prévenus. Dans le même avis, il a ajouté
que le Ministère public renonçait à l’expertise complémentaire, vu les difficultés
rencontrées pour trouver un expert et compte tenu de l’ancienneté des faits.
3.4
D.________ et B.________
ont produit un rapport médical établi
à leur demande le 5 novembre 2015 par le Dr V.________, médecin psychiatre, médecin-chef
du service de psychiatrie et psychothérapie hospitalière adulte du Réseau Santé Valais
(P. 148/3). Ce rapport se base sur l’examen du dossier pénal fourni par la défense
de même qu’une rencontre le 17 septembre 2015 avec les prénommés et leur défenseur.
Le même questionnaire que celui figurant dans l’ordonnance du 30 novembre 2009 a été
transmis à ce médecin qui a présenté des conclusions différentes de celles posées
par les experts officiels. En particulier, le Dr  V.________ a relevé que sur la base des éléments
connus des prévenus au moment du décès, il était impossible d’établir
formellement que certaines idées de feu B.T.________ étaient délirantes, si bien qu’aucun
diagnostic ne pouvait être formellement retenu, ce d’autant moins que le patient n’avait
aucun antécédent de maladie psychiatrique. En conséquence, les médecins de Q.________
ne pouvaient pas poser le diagnostic de « mélancolie délirante », mais
ne pouvaient que le supposer. Ce médecin a ensuite développé la thèse selon laquelle
il aurait fallu en toute hypothèse préalablement exclure une atteinte cérébro-organique
avant de pouvoir poser un tel diagnostic. Il a confirmé que le traitement instauré était
adéquat tout en précisant qu’à son sens des mesures de surveillance ne devaient
pas être prises, dès lors que les médecins n’avaient pas d’arguments médicaux
justifiant la prescription de telles mesures. B.T.________ ne souffrait en effet pas d’une maladie
psychiatrique depuis plusieurs années, n’avait jamais parlé de suicide et ne présentait
pas d’amélioration clinique au moment du décès. En conséquence, les soins donnés
au prénommé par les médecins de la clinique de Q.________ étaient suffisants, aucune
faute dans le traitement, le suivi et les mesures prises à son endroit ne pouvant être reprochée
aux médecins. Le Dr V.________ a encore précisé que le comportement de B.T.________ n’était
pas prévisible. Quant au protocole d’évaluation du risque suicidaire, l’expert
a mentionné que son usage n’était pas généralisé voire même contre-indiqué.
3.5
Entendu aux débats, l’expert H.________
a indiqué que le diagnostic de mélancolie délirante induisait immanquablement un risque
de suicide, dès lors que ce diagnostic était la forme la plus sévère de la dépression.
Il a précisé que toute dépression impliquait un risque suicidaire potentiel dont il s’agissait
d’évaluer le risque. Il ne pouvait pas répondre à la question de savoir si une mélancolie
délirante induisait immanquablement un manque de discernement, car le manque de discernement s’évaluait
en fonction d’une question précise. Dans le cadre du dossier de B.T.________, il n’y
avait pas d’éléments indiquant la présence ou l’absence de la capacité
de discernement en relation avec le risque suicidaire. Il était possible qu’il y ait eu des
éléments qui pouvaient aller dans le sens d’une absence de discernement d’autant
plus que l’après-midi le patient allait plus mal mais il s’agissait là d’une
hypothèse. Pour l’expert, une évaluation du risque suicidaire devait être faite
chaque fois qu’un patient était admis dans un hôpital psychiatrique, indépendamment
du fait que le patient n’exprimait pas verbalement des idées suicidaires ou qu’il n’ait
pas d’antécédents psychiatriques. L’expert a alors expliqué que l’évaluation
de ce risque se faisait sur la base de 3 dimensions (RUD), à savoir le risque épidémiologique,
l’urgence et la dangerosité, qui faisaient l’objet de plusieurs critères. Dans
le cadre de l’examen de l’urgence, par exemple, le fait que le patient n’exprimait
pas d’idées suicidaires ou l’absence d’antécédents, ne changeait rien.
Si une mesure de surveillance, type service fermé avec présence visuelle mais chambre non fermée
avait été mise en place, il n’était pas possible d’exclure avec certitude
que le patient soit néanmoins passé à l’acte. Il y avait en effet toujours une possibilité
qu’un patient même hospitalisé se donne la mort. Une mesure de surveillance avait précisément
pour objet de diminuer ce risque. L’expert a indiqué que les médecins n’arrivaient
pas dans les hôpitaux et les cliniques à obtenir une surveillance visuelle permanente et qu’usuellement
une surveillance de l’ordre de tous les quarts d’heure était mise en place. Une surveillance
trop stricte impliquait une mesure de contrainte. L’enfermement pouvait avoir des conséquences
néfastes sur la personne et le rendre réfractaire aux soins. Il s’agissait d’une
ultima ratio
qui est même actuellement discutée dans les hôpitaux. Il manquait aux experts l’évaluation
du risque suicidaire pour permettre de préconiser une mesure aussi lourde. On ne pouvait pas exclure
que, même si le risque suicidaire avait été évalué et avait amené la mise
en place d’une mesure de surveillance de type placement en chambre fermée, que B.T.________
ne soit passé à l’acte. On ne pouvait que réduire la probabilité en fonction
des mesures que l’on prenait mais on ne pouvait pas exclure le risque. L’expert a encore
précisé que lorsqu’un hôpital, qui détectait un risque de suicide, n’avait
pas des moyens de surveillance adéquate, il devait transférer le patient dans un établissement
adapté, ce qui arrivait du reste quotidiennement dans les hôpitaux vaudois. Enfin, l’expert
a relevé que dans le cadre de l’évaluation du risque suicidaire, l’expérience
du médecin jouait bien évidemment un rôle.
3.6
Le Dr V.________ a également été
entendu au cours des débats et a confirmé qu’il n’avait constaté aucune faute
de la part de D.________ et de B.________, dès lors qu’il n’était pas possible
d’avoir un diagnostic définitif au moment des faits. Il était habituel en médecine
et psychiatrie de poser un diagnostic différentiel lorsqu’on disposait de peu d’informations
sur un patient. Les conclusions de son rapport n’auraient pas été différentes si
le diagnostic de mélancolie délirante avait été définitivement posé. De
son point de vue, une simple suspicion de mélancolie délirante devait conduire à la même
prise en charge (médicamenteuse et mesures de surveillance) qu’en cas de diagnostic définitivement
posé. Que le diagnostic ait été certain ou probable, la prise en charge n’aurait
pas été différente. Dans le cas d’espèce, le fait qu’il y ait une suspicion
de mélancolie délirante ne changeait pas ses conclusions selon lesquelles il n’y avait
pas eu de manquement dans la prise en charge par les médecins. Le comportement de B.T.________ n’était
pas prévisible. Au vu de la situation, les médecins n’avaient pas eu à disposition
des moyens leur permettant d’exclure l’issue fatale. Le diagnostic de mélancolie délirante
n’induisait pas forcément un risque suicidaire. L’expert a précisé que dans
le cadre de sa vie professionnelle, il voyait tous les jours des patients et certains d’entre eux
présentaient une mélancolie délirante sans risque suicidaire. Selon lui, sur la base du
tableau clinique posé, il n’était pas possible d’identifier un risque suicidaire.
B.T.________ n’avait jamais eu d’idées suicidaires ou manifesté d’intentions
suicidaires. Il avait toujours dit qu’il n’avait pas l’intention de mourir. Le médecin
devait partir du principe que le patient disait la vérité et devait le croire. Si le médecin
pensait que son patient lui cachait ses intentions, il devait investiguer plus avant. Le Dr V.________
a en outre indiqué qu’il ne partageait pas le point de vue des experts préconisant un
placement fermé du patient. S’agissant de la surveillance visuelle, il a précisé
qu’elle existait toujours, dès lors que les infirmiers contrôlaient la présence
des patients. Il n’était pas possible d’aller au-delà de ce contrôle usuel.
Il a ajouté qu’une prise en charge dans un milieu fermé aurait nui et très fortement
prétérité la prise en charge du patient. S’agissant de l’évaluation du
risque suicidaire, il a enfin déclaré que l’expérience du médecin jouait un
rôle important. Plus on était expérimenté, moins on avait besoin de s’appuyer
sur des protocoles d’évaluation.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délai
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du
Ministère public, d’une part, celui de D.________, de B.________ et de L.________SA, d’autre
part, ainsi que l’appel joint de D.T.________ et de N.________, sous réserve de la conclusion
II/II (cf. partie En fait, lettre B), sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1
A titre de mesures d’instruction, D.________
et B.________ ont requis l’audition de R.________ et de V.________, une deuxième expertise,
la production du rapport de police relatif à la levée de corps et de l’apport de médecine
légale, ainsi que le retrait du rapport d’expertise du 28 avril 2011.
3.2
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être
entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier,
de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant
sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à
ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou
à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur
la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1; ATF 132 Il 485 consid. 3.2; ATF 127 I 54
consid. 2b). La jurisprudence admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité
de mettre un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que, ces dernières
ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références
citées).
3.3
3.3.1
Les appelants requièrent le retranchement
du rapport d’expertise du 28 avril 2011 pour le motif que l’expert ne pouvait sous-traiter
une partie de sa mission à un quatrième intervenant, dont on ignore l’identité,
sans violer l’art. 187 al. 1 CPP, qui prévoit que l’expert dépose un rapport
écrit et que si d’autres personnes ont participé à l’établissement de
l’expertise, leurs noms et les fonctions qu’elles ont exercées doivent être expressément
mentionnés.
En l’occurrence, on relèvera d’abord que le mandat d’expertise a été
confié au Prof. M.________ avec l’autorisation de s’adjoindre un psychiatre. Le fait
qu’un collaborateur auxiliaire distinct des sous-experts S.________ et H.________ ait pu rédiger
une partie du texte écrit et signé par les experts ne justifie pas en soi un retranchement
du rapport, dès lors que rien n’interdit à un expert de se faire aider par un auxiliaire,
à la condition que ce soit l’expert qui assume la responsabilité de l’expertise,
y compris en la défendant devant l’autorité judiciaire. La situation du cas d’espèce
est ainsi tout à fait distincte de celle retenue dans l’arrêt rendu le 7 juillet 2014
par la Chambre des recours pénale (n° 454), arrêt dont se prévalent les appelants,
et dans laquelle l’expert et le sous-expert avaient, sans informer la direction de la procédure,
transmis le mandat à un autre expert et sous-expert. En effet, s’il est vrai que l’expertise
ne porte que la signature des trois médecins précités, la participation d’un quatrième
intervenant, également médecin, en la personne du Dr [...], avait été annoncée
d’emblée par le Prof.  M.________ (P. 18). Au vu de ces éléments, la requête
tendant au retranchement du rapport d’expertise du 28 avril 2011 doit être rejetée.
3.3.2
Les témoins R.________ et V.________ ont été entendus, en première instance, en contradictoire.
On ne voit pas quel élément utile pourrait apporter une nouvelle audition de ces deux témoins.
Les conditions posées à l’art. 389 CPP pour un complément de preuve ne sont
ainsi pas réalisées.
3.3.3
Le problème posé par la requête
de seconde expertise se présente avec une acuité inédite dès lors que cette seconde
expertise avait été ordonnée par la direction de la procédure et qu'il n'y a été
finalement renoncé – malgré l'opposition des parties – qu'en raison de l'écoulement
du temps, quelques semaines avant que la prescription ne soit atteinte.
La question de la prescription ne se pose plus et les raisons qui ont conduit à ce qu'il soit renoncé
à la seconde expertise ne sont plus pertinentes. En revanche, une seconde expertise aurait pour
conséquence de retarder au-delà du raisonnable le règlement de la cause alors que le décès
de B.T.________ est survenu il y a bientôt huit ans et elle placerait de facto l'autorité judiciaire
pénale dans une situation dans laquelle il ne serait plus possible de juger la cause dans des délais
raisonnables. En outre, il résulte des développements qui seront opérés plus loin
que l'acquittement de B.________ est confirmé. Il en découle que la seconde expertise requise
par la défense n'est pas nécessaire au traitement de l'appel, d'où son refus.
3.4
En définitive,
les mesures d’instruction sollicitées doivent être refusées
.
4.
4.1
Le Ministère public et les appelantes par
voie de jonction contestent la valeur de l’expertise privée effectuée par le Dr V.________
et produite en première instance par D.________ et B.________.
4.2
Si une expertise privée n’a pas la
même valeur probante qu’une expertise judiciaire, le juge n’en est pas moins tenu d’examiner,
dans les limites précitées, si elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux
importants, l’opinion et les conclusions de l’expert mandaté par l’autorité.
Peut, par ailleurs, constituer une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire, le
fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise en infirme les conclusions
de manière convaincante. En procédure pénale, ces principes trouvent application en tant
qu’il y a lieu d’opposer l’expertise ordonnée par l’autorité (Ministère
public et tribunaux ; art. 182 CPP) à l’expertise privée ou de partie, qui n’est
pas réglementée spécifiquement par le CPP (cf. TF 6b_200/2013 du  26 septembre 2013
consid. 4.1 et les arrêts cités).
4.3
En l’espèce, il faut tenir compte du
contexte dans lequel l’expertise privée a été mise en œuvre. Il convient effet
de tenir compte de l’absence d’audition du Dr B.________ par les experts judiciaires, jugée
inutile, et de la contestation de certains faits importants, en particulier du diagnostic que le médecin
précité avait posé et des mesures de surveillance pratiquées ou non par la clinique.
Il faut en outre relever que le rapport d’expertise du Dr V.________ a été déposé
après que la direction de la procédure a renoncé, pour des motifs liés à la
prescription de l'action pénale, à la mise en œuvre d’une seconde expertise qu’elle
avait pourtant ordonnée. Ces éléments impliquent que le rapport d’expertise privée
ne saurait d’emblée être écarté.
Le moyen de l’expertise privée doit donc être rejeté.
5.
5.1
Tant le Ministère public que les appelantes
par voie de jonction invoquent une violation de l’art. 117 CP et soutiennent que B.________ devrait
être reconnu coupable d’homicide par négligence.
5.2
L'art. 117 CP réprime le comportement de
celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne. La réalisation de l’infraction
d’homicide par négligence ensuite d’une omission suppose la réunion de trois conditions:
le décès d'une personne, un devoir de garant, une imprévoyance coupable et un lien de
causalité naturelle et adéquate entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid.
3; TF 6B_512/2010 du 26 octobre 2010 consid. 2.1).
5.2.1
L'infraction d’homicide par négligence
suppose en règle générale un comportement actif. Elle peut toutefois aussi être commise
par un comportement passif contraire à une obligation d'agir (cf. art. 11 al. 1 CP). N'importe quelle
obligation juridique ne suffit pas. Lorsque l'homicide par négligence résulte d'une omission
(délit d'omission improprement dit), la réalisation de l'infraction suppose, en outre, que
la personne à laquelle l'infraction est imputée se trouvait, au moment de son omission, dans
une situation de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait
à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens
indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être
assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (art. 11 al. 2 et 3 CP;
ATF 136 IV 188 consid. 6.2; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 ; TF 6B_369/2011 du 5 décembre 2011
consid. 2.1 ; TF 6B_1/2011 du 31 août 2011 consid. 2.1). La loi énumère plusieurs situations
pouvant fonder une position de garant, savoir la loi, un contrat, une communauté de risques librement
consentie ou la création d'un risque (art. 11 al. 2 CP). Il est ainsi généralement admis
que le médecin et du personnel soignant vis-à-vis de leurs patients (Dupuis et alii, Petit
commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 11 ad art. 11 CP). Pour délimiter les responsabilités
en cas de travail médical en équipe, la doctrine pénale recourt au principe de la confiance
(Trechsel/Jean-Richard dit-Bressel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2
e
éd., 2013, n° 11 ad art. 11 CP; José Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale,
2008, n° 1376 ss), développé en matière de circulation routière, selon lequel
tout conducteur peut compter, en l'absence d'indice contraire, avec une certaine prudence des autres
personnes (ATF 118 IV 277 consid. 4). De la même manière, en cas de division horizontale
du travail, chaque travailleur doit pouvoir légitimement s'attendre que son collègue respectera
ses devoirs, tant qu'aucune circonstance ne laisse présumer le contraire. En cas de répartition
verticale, la doctrine subordonne le principe de la confiance à l'obligation, pour le supérieur,
de choisir un auxiliaire qualifié, de lui donner les instructions nécessaires et de le surveiller
correctement (cura in eligendo, custodiendo et instruendo; Kurt Seelmann, in Basler Kommentar, Strafrecht
I, vol. I, 2013, n° 41 ad art. 11 CP p. 22; Robert Roth, Le droit pénal face au risque et à
l'accident individuels, Lausanne 1987, p. 88 ss; ATF 120 IV 300 consid. 3d/bb).
5.2.2
L'art. 12 al. 3 CP prévoit qu'agit par négligence
quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte
des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur
n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Ainsi, deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu,
il faut que l'auteur ait violé les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général
de diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui
pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant
les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au moment des faits,
son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte
de la mise en danger d'autrui (ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1). Pour déterminer le contenu du devoir
de prudence, il faut se demander si une personne raisonnable dans la même situation et avec les
mêmes aptitudes que l'auteur aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement
des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter
la survenance du résultat dommageable. Dans les domaines d'activités régis par des dispositions
légales, administratives ou associatives reconnues, destinées à assurer la sécurité
et à éviter des accidents, le devoir de prudence comprend en particulier le respect de ces
dispositions (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135, TF 6B_369/2011 du 5 décembre 2011 consid. 2.1 ;
TF 6B_748/2010 et 6B_753/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1). En second lieu, pour qu'il
y ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire
que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention
ou un manque d'effort blâmable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les références citées).
Selon la jurisprudence, la particularité
de l'art médical réside dans le fait que le médecin doit, avec ses connaissances et ses
capacités, tendre vers le résultat désiré, mais n'a pas l'obligation de l'atteindre
ou même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence impose au médecin sont fonction
des circonstances du cas d'espèce notamment du genre d'intervention ou de traitement, des risques
qui y sont liés, du pouvoir de jugement et d'appréciation laissé au médecin, des
moyens à disposition et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité civile du médecin
n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art médical. Il doit au contraire
toujours soigner ses malades de façon appropriée et, en particulier, observer la prudence imposée
par les circonstances pour protéger leur vie ou leur santé. Par conséquent, le médecin
répond en principe de tout manquement à ses devoirs. Cette notion ne doit toutefois pas être
comprise de telle manière que chaque acte ou omission qui, par un jugement a posteriori aurait provoqué
le dommage ou l'aurait évité, entrerait dans cette définition. Le médecin ne doit
en principe pas répondre des dangers et des risques qui sont inhérents à tout acte médical
ainsi qu'à toute maladie. Par ailleurs, l'état de la science médicale confère souvent
une latitude de jugement au médecin, tant en ce qui concerne le diagnostic que les mesures thérapeutiques
ou autres, ce qui permet de faire un choix parmi les différentes possibilités qui entrent en
considération. Le médecin ne viole ses devoirs que lorsqu'il pose un diagnostic ou choisit
une thérapie ou une autre méthode qui, selon l'état général des connaissances
professionnelles, n'apparaît plus défendable et ne satisfait pas aux exigences objectives de
l'art médical (ATF 130 IV 7, JT 2004 I 497, consid. 3.3 et les réf. cit.).
5.2.3
Le risque de survenance du résultat est reconnaissable
ou  prévisible pour l'auteur lorsque son comportement est propre, selon le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui
s'est produit ou, au moins, à le favoriser. La chaîne des événements conduisant au
résultat doit être prévisible pour l'auteur à tout le moins dans ses grandes lignes.
Il faut d'abord se demander si l'auteur aurait pu et dû prévoir, ou reconnaître, la mise
en danger des biens juridiquement protégés de la victime. La réponse à cette question
nécessite de recourir à la notion de  causalité adéquate. Le comportement doit
ainsi être propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner
un résultat du genre de celui qui s'est produit ou, au moins, à le favoriser (TF 6B_1068/2013
du 23 juin 2014 consid. 2.2 et les arrêts cités).
La prévisibilité de la cause ayant entrainé le résultat ne doit être  niée que
lorsque des circonstances tout à fait exceptionnelles, comme la faute concomitante d'un tiers ou
le comportement de la victime, interviennent comme causes concurrentes, qu'on ne devait tout simplement
pas compter avec elles et qu'elles ont une importance telle qu'elles apparaissent comme la cause la plus
probable et la plus immédiate du résultat, reléguant ainsi à l'arrière-plan
tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, en particulier le comportement de l'auteur.
En règle générale, le concours de plusieurs causes concomitantes ne rompt pas le lien
de causalité entre un acte déterminé et le résultat qui s'en suit (ibidem).
Pour attribuer la survenance du résultat à un comportement coupable de l'auteur, sa seule prévisibilité
ne suffit pas. Il faut encore savoir si le résultat était également évitable. Il
faut à cet égard analyser et examiner le déroulement causal hypothétique des événements
pour déterminer si le résultat ne se serait pas produit si l'auteur avait eu un comportement
conforme à ses devoirs. Pour qu'on puisse compter avec le résultat, il suffit que le comportement
de l'auteur apparaisse, avec un haut degré de vraisemblance ou avec une vraisemblance confinant
à la certitude, comme la cause du résultat (ibid.).
5.3
En l’espèce, le tribunal, après
avoir considéré que B.________, en sa qualité de médecin responsable de la prise
en charge à la clinique Q.________, se trouvait dans une position de garant vis-à-vis de B.T.________,
a d’abord examiné si le prévenu avait manqué à son devoir de prudence à
l’occasion de la prise en charge de B.T.________. Il s’agissait en premier lieu de déterminer
quel diagnostic avait été posé pour déterminer si les mesures prises en faveur de
B.T.________ étaient ou non adéquates. Le premier juge a laissé indécise la question
du diagnostic précis lors de l’admission de B.T.________ le 15 décembre 2008, puisqu’il
était établi que le 16 décembre 2008 à 13h30 à tout le moins, le diagnostic
de mélancolie délirante avait été évoqué par B.________, comme cela ressortait
de la fiche dactylographiée établie par ce médecin. Ensuite, pour résoudre la question
de savoir si les mesures prises par B.________ étaient adéquates, le tribunal, écartant
les conclusions de l’expertise privée, s’est fondé sur les conclusions de l’expertise
judiciaire, complétée par les déclarations des experts S.________ et H.________ faites
respectivement au procureur et aux débats de première instance. Il a ainsi retenu qu’aucune
évaluation du risque suicidaire n’avait été effectuée, lequel était par
définition induit du diagnostic de mélancolie délirante. En manquant à ce devoir,
le prévenu avait violé son devoir de prudence dans la prise en charge de B.T.________. Par
ailleurs, une surveillance visuelle dans un service fermé semblait adaptée à la situation.
Cette surveillance impliquait à tout le moins une surveillance visuelle tous les quarts d’heure.
En ne prenant aucune mesure de ce type, le prévenu avait à nouveau violé son devoir de
prudence dans le cadre de la prise en charge de B.T.________. En agissant de la sorte, B.________ avait
pris un risque inexcusable et commis une faute. Le choix de l’inaction était en effet indéfendable,
dès lors que l’on savait que la mélancolie délirante induisait un risque suicidaire
que des mesures de surveillance étaient de nature à réduire notablement. S’agissant
enfin du lien de causalité, le tribunal a retenu que s’il était possible d’évaluer
le risque de suicide, il n’était pas possible de prédire le suicide lui-même. Il
n’était pas possible d’exclure avec certitude que le patient soit néanmoins passé
à l’acte nonobstant la mise en œuvre de mesures de surveillance particulières, étant
précisé qu’il y avait toujours une possibilité qu’un patient, même hospitalisé,
se donne la mort. La mesure de surveillance n’avait pour objet que de diminuer ce risque. Un suicide
ne pouvait jamais être absolument empêché même lorsque toutes les conditions optimales
de soins étaient offertes et que tous les moyens de surveillance humainement réalisables et
médicalement justifiés étaient mis en œuvre. Le premier juge a de surcroît relevé
qu’en l’espèce, B.T.________ avait été vu pour la dernière fois par l’infirmier
R.________ à 18h40 et que l’alerte avait été donnée à 19h00. Ainsi et
de facto
,
une surveillance à 20 minutes avait été effectuée. On ne pouvait ainsi affirmer que
la surveillance visuelle au « quart d’heure » préconisée par les
experts eût conduit à un résultat différent. Par ailleurs, D.________ avait attesté
le 14 mai 2009 que ni lui-même, ni B.________ n’avaient pu constater que le patient n’avait
pas sa capacité de discernement (P. 33, dossier médical, courrier du 14 mai 2009 à Sanitas
Assurances). Ainsi, une volonté délibérée de passage à l’acte ne pouvait
pas non plus être exclue en l’espèce, ce d’autant moins qu’il existait des
grillages entre le domaine de la clinique Q.________ et la voie ferrée. En présence d’une
telle volonté funeste, des mesures de surveillance n’auraient, à n’en point douter,
pas pu permettre d’exclure tout risque de passage à l’acte. Il n’était en
conséquence pas certain que B.T.________ aurait survécu si sa prise en charge avait été
optimale. Une prise en charge correcte aurait certainement réduit le risque de mortalité mais
ne l’aurait pas supprimé. On ne pouvait ainsi établir, avec le degré de vraisemblance
confinant à la certitude requis, que l’accomplissement de ce que le prévenu avait omis
d’exécuter, contrairement aux devoirs qui lui incombaient, aurait permis d’éviter
la survenance du décès. Pour toutes ces raisons, il y avait dès lors lieu de considérer
que le lien de causalité entre le comportement reproché au prévenu et le décès
de B.T.________ n’était pas établi. Une des conditions à la réalisation de
l’infraction d’homicide par négligence faisant par conséquent défaut, il y
avait lieu de libérer le prévenu de ce chef d’accusation.
6.
On doit d'abord se demander quelle place le suicide
laisse à la répression pénale d'un tiers pour homicide par négligence.
6.1
Dans la mesure où le choix a été
fait de porter le litige sur le plan pénal, il ne s’agit pas de déterminer si la clinique
avec laquelle B.T.________ a volontairement conclu un contrat de soins a engagé sa responsabilité
civile en raison de déficiences dans les soins donnés par l'ensemble des intervenants, mais
de déterminer si le Dr B.________ peut être personnellement tenu pour pénalement responsable
du décès de B.T.________.
6.2
Selon l’art. 1 CP, une peine ou une mesure
ne peuvent être prononcées qu’en raison d’un acte expressément réprimé
par la loi. L’art. 1 CP consacre le principe de la légalité (nulla poene sine lege).
Ce principe est violé lorsqu'une personne est poursuivie pénalement à raison d'un acte
que la loi n'incrimine pas ou lorsqu'un acte, à raison duquel une personne est poursuivie pénalement,
est sanctionné d'une peine par la loi, mais que cette dernière ne peut être considérée
comme valable ou encore lorsque l'application du droit pénal à un acte déterminé
procède d'une interprétation de la norme pénale excédant ce qui est admissible au
regard des principes généraux du droit pénal. L'exigence de précision (nulla poena
sine lege certa) constitue l'une des facettes du principe de la légalité. Elle impose que le
comportement réprimé soit suffisamment circonscrit (TF 6B_795/2010 du 10 mai 2011 consid.
1.3 et les arrêts cités).
6.3
Le bien protégé par l'art. 117 CP, c'est
la vie d'autrui. Autrement dit, la question posée est celle de savoir si, par une imprévoyance
coupable telle que définie ci-dessus, une personne a causé le décès d'une autre personne.
Cette question est assez souvent soumise aux autorités pénales ensuite, notamment, d'accidents
de circulation, d'accidents de chantier ou d'erreurs médicales. En matière d'aide au suicide
et lorsqu'une personne aide une autre personne à se suicider, sans être mû par un mobile
égoïste, le comportement n'est pas punissable (art. 115 CP a contrario; Corboz, Les infractions
en droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 11 ad art. 115 CP). Sous réserve du crime d'exposition régi
par l'art. 127 CP ou du crime d'incitation ou d'assistance au suicide régi par l'art. 115 CP, qui
ne sont ni l'un ni l'autre en cause ici, et sous réserve d'une action civile contre l'établissement
d'accueil pour violation de ses obligations contractuelles qui n'est pas non plus en cause ici, on peut
toutefois se demander si l'art. 117 CP est applicable dans le cas où une personne s'ôte elle-même
la vie.
En l'espèce, personne ne soutient que le décès de B.T.________ serait accidentel, par
exemple parce que B.T.________ se serait, dans un état second, promené trop près des voies,
ni que, comme dans l'affaire concernée par l'arrêt TF 6B_1068/2013, ce soit une insuffisance
du traitement effectué après l'ingestion de stupéfiants et d'alcool en vue de suicide
qui soit constitutive d'homicide par négligence. Il n'est pas soutenu non plus qu'une assistance
au suicide ait été fournie à une personne incapable de discernement. B.T.________ a ici
décidé de s'ôter la vie et il a exécuté sa décision, comme dans l'affaire
qui a fait l'objet d'un classement confirmé par l'arrêt TF 6B_892/2014. La gravité éventuelle
de la maladie de B.T.________ et l'ampleur de sa capacité de discernement ne sont ici pas non plus
décisifs, puisqu'il n'est pas établi qu'il était privé de son discernement; le Dr
H.________ laisse en effet ouverte dans l'expertise la question du discernement du patient et, dans une
procédure pénale, le doute sur ce point doit profiter à la défense.
Il semble dès lors douteux que l'on puisse ici retenir l'existence d'un décès accidentel
laissant la place à une application de l'art. 117 CP. Cette question n'a toutefois pas à être
tranchée définitivement, les conditions d'application de cette disposition n'étant de
toute façon pas remplies.
7.
7.1
7.1.1
Le Ministère public et les appelantes par
voie de jonction, qui se sont ralliées à l’argumentation du Ministère public sur
ce point, font valoir que le comportement reproché à B.________ devrait s’analyser sous
la forme d’un délit de commission. Dans la mesure où ce dernier n’aurait aucunement
évalué le risque suicidaire de son patient lors de l’entretien du 16 décembre 2008,
ni prescrit des mesures de surveillance adaptées, son erreur s’inscrirait dans un comportement
actif de diagnostic médical et n’apparaîtrait dès lors pas comme une pure abstention
ou omission de sa part.
7.1.2
Les délits définis à l'art. 117
et 125 CP supposent en général un comportement actif qui cause des lésions corporelles.
On admet toutefois qu'il peut être commis par omission lorsque l'auteur avait une obligation juridique
d'agir découlant d'une position de garant. La distinction entre l'omission et la commission n'est
cependant pas toujours facile à faire et on peut souvent se demander s'il faut reprocher à
l'auteur d'avoir agi comme il ne devait pas le faire ou d'avoir omis d'agir comme il devait le faire.
Pour apprécier dans les cas limites si un comportement constitue un acte ou le défaut d'accomplissement
d'un acte, il faut s'inspirer du principe de la subsidiarité et retenir un délit de commission
chaque fois que l'on peut imputer à l'auteur un comportement actif (ATF 129 IV 119 consid. 2.2 et
les réf. citées).
7.1.3
En l’espèce, selon l’acte d’accusation,
il est reproché au prévenu d’avoir omis de prendre les mesures utiles et nécessaires
pour empêcher le risque de se réaliser. L’acte d’accusation reproche donc clairement
une omission au prévenu. Une modification à ce stade contreviendrait au principe d’accusation
et pour ce motif déjà, on ne saurait suivre le Ministère public sur ce point.
Par ailleurs, le cas particulier n’est pas comparable à celui décrit dans l’arrêt
du Tribunal fédéral invoqué par le Parquet (TF 6B_174/2013 du 20 juin 2013). Dans cet
arrêt, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'une assistance médicale
pour homicide par négligence, en considérant, par application du principe de la subsidiarité,
qu’elle avait adopté un comportement actif. Cette dernière avait transfusé du sang
à une patiente, mais s'était trompée de groupe sanguin, ceci parce qu'elle n'avait pas
contrôlé le groupe sanguin de la patiente avant la transfusion. Or, en l’espèce,
on ne saurait appliquer cette jurisprudence dans un cas dans lequel le reproche fait à un psychiatre
consiste à ne pas avoir, une fois le diagnostic posé, enfermé le patient. Il est donc
bien question du reproche d’un comportement passif.
Ce moyen doit donc être rejeté.
7.2
Si l’on doit admettre la position de garant,
au sens de la jurisprudence citée plus haut, du médecin travaillant dans un hôpital vis-à-vis
des patients dudit hôpital, on peut se poser la question de savoir jusqu’où va le devoir
du garant dans une situation de suicide, compte tenu du droit d’autodétermination de la personne
qui se suicide (cf. TF 6B_892/2014 du 17 février 2015 consid. 4.2). Cette question peut toutefois
rester indécise à ce stade et être traitée avec celle de l’imprévoyance
coupable (cf. consid. 7.3.4 infra).
7.3
7.3.1
Se prévalant des conclusions des experts
judiciaires, le Ministère public formule deux reproches au prévenu, soit de ne pas avoir établi
un diagnostic correct, respectivement de ne pas avoir évalué le risque suicidaire de son patient,
et de ne pas avoir prescrit les mesures de surveillances adaptées, respectivement de ne pas avoir
enfermé son patient.
7.3.2
A titre préalable, on relèvera que nonobstant
les dénégations du Dr B.________, le diagnostic de mélancolie délirante a bel et
bien été posé lors de la consultation du 16 décembre 2008, comme cela résulte
de la fiche dactylographiée figurant au dossier médical. En effet, quand bien même on
admettrait que des investigations étaient encore nécessaires, ce diagnostic était en tout
cas sérieusement envisagé. On peut en outre constater que le Dr B.________ a mal évalué
la situation puisqu’il a considéré qu’il n’y avait pas de risque suicidaire
majeur et que suicide il y a eu. Il convient toutefois pour statuer de se replacer dans la situation
concrète au moment où les décisions ont ou non été prises.
7.3.3
Au vu du dossier, on ne peut encore en déduire
une violation du devoir de diligence.
D’abord parce qu’on ne peut facilement retenir que le comportement du patient était
prévisible, alors que la prévisibilité se trouve au cœur de la question du devoir
de diligence. En particulier en matière médicale, ce n’est pas parce qu’un drame
est survenu qu’on peut en déduire que le médecin est pénalement responsable d’une
omission. Il est vrai que les experts exposent que cette prévisibilité résulte de la gravité
de la maladie du patient. Toutefois, même le Dr H.________ précise qu’il était
difficile de dire si le comportement du patient était prévisible dans le cas particulier. Ici
encore, il y a ainsi un doute sur une question de fait qui doit profiter à la défense, d’autant
qu’il résulte du rapport privé du Dr V.________, qui est lui aussi un spécialiste
du domaine, que la mélancolie délirante n’implique pas forcément un risque suicidaire
et que l’expérience du médecin joue ici un rôle important. Comme il a été
relevé plus haut, le rapport privé du Dr V.________ doit être abordé avec retenue ;
il est toutefois possible de constater que les psychiatres spécialistes du domaine sont loin d’être
unanimes sur la portée concrète du diagnostic posé.
Les experts judiciaires reprochent aux soignants de n’avoir pas suffisamment pris en compte les
remarques faites par la famille du patient dans l’après-midi. Ce reproche n’est toutefois
pas déterminant s’agissant de la violation par le Dr B.________ d’un devoir de diligence,
faute pour la preuve d’avoir été apportée que ces remarques lui aient été
transmises et faute de pouvoir retenir que cette absence de transmission soit elle-même constitutive
d’une violation du devoir de diligence. Ce n’est pas la responsabilité civile de la
clinique au regard du non-respect éventuel de ses engagements contractuels qui est en jeu ici, mais
la responsabilité pénale du médecin B.________.
La recommandation par les experts de l’introduction « utile » d’un protocole d’évaluation
du suicide au sein de la clinique Q.________ ne suffit pas non plus à établir une violation
du devoir de diligence, dans le cas concret, par le Dr B.________, quand bien même ne peut-on
pas exclure prima facie que cette recommandation soit opportune; comme cela vient d’être rappelé,
le débat d’espèce ne porte pas sur la responsabilité civile de la clinique mais
sur la responsabilité pénale du seul prévenu.
Quant à la question de l’enfermement, elle n’est pas aussi simple à résoudre
que ne le soutient l’accusation. En premier lieu parce que les experts judiciaires eux-mêmes
ne sont pas affirmatifs sur ce point. S’il résulte du rapport d’expertise que la précaution
de base dans une situation telle que celle de B.T.________ réside dans un enfermement, avec en cas
de besoin un transfert immédiat dans un établissement comportant une structure fermée,
l’audition de l’expert S.________ est plus mesurée en ce sens qu’une structure
permettant de contrôler la sortie du patient d’un espace ouvert aurait été suffisante.
Entendu aux débats, l’expert H.________ paraît considérer qu’une surveillance
dite « au quart d’heure » suffit. Quant à l’expert privé, médecin-chef
de l’Hôpital de [...], et qui est notamment l’auteur d’une publication sur le
point de savoir si l’enfermement peut prévenir le suicide à l’hôpital psychiatrique,
il conteste non seulement le principe de l’enfermement, mais même celui de mesures de surveillance
dans une situation dans laquelle les médecins ne disposaient pas d’arguments médicaux
justifiant la prescription de telles mesures. Peu importe le fait que le rapport du Dr V.________ n’ait
pas la même valeur que celui d’un expert judiciaire : le fait que les experts judiciaires
n’aient pas entendu le Dr B.________, que les conclusions des experts ne soient pas si claires
et le fait que le Dr S.________ ne parle plus de chambre fermée mais de structure permettant de
contrôler la sortie du patient d’un espace ouvert montre que certaines des conclusions les
plus importantes du Dr V.________ ne sont en réalité guère différentes de celles
qu’on doit retenir de l’expertise judiciaire.
En second lieu – il faudra y revenir à propos de la question de la faute et de celle du lien
de causalité –, parce que l’enfermement comme mesure de contrainte est loin de constituer
une solution idéale: outre que cette mesure n’est souvent acceptée ni par les patients
ni par leur famille, qui ne peuvent comprendre comment et pourquoi une hospitalisation volontaire peut
conduire à une mesure de contrainte aussi grave qu’un enfermement, elle ne suffit nullement
à mettre à l’abri de la tentation le patient qui tient à se suicider. Surtout lorsque,
comme en l’espèce, il faudrait en outre transférer en urgence le patient qui vient de
se faire hospitaliser sur un mode volontaire.
S’agissant de la surveillance préconisée en l’absence d’un enfermement, peu
importe à quelle fréquence, dans le cas particulier, la surveillance a été exercée
dans l’après-midi: il suffit de constater, s’agissant de la surveillance au moment du
drame, que l’infirmier a pris en charge le patient pour le diriger vers le restaurant, qu’il
a surveillé que le patient entre bien dans ce local et qu’un membre du personnel soignant
a donné l’alerte aussitôt qu’il a été constaté que le patient ne
s’y trouvait pas. Autrement dit, les soignants n’ont pas fait moins que ce que préconise
l’expert S.________ à la page 42 du jugement entrepris, savoir: mettre en place une structure
permettant de contrôler la sortie du patient d’un espace ouvert.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, on ne peut retenir une violation du devoir de
diligence.
7.3.4
Compte tenu du fait qu’il n’y a pas
eu de violation des devoirs de prudence par le prévenu, on pourrait se dispenser d’examiner
si celui-ci a commis une faute, c'est-à-dire si on peut lui reprocher, compte tenu de ses circonstances
personnelles, une inattention ou un manque d'effort blâmable. Il convient toutefois de relever ce
qui suit:
En l’occurrence, le débat n’est pas seulement juridique, mais aussi éthique, en
particulier du fait que la médecine psychiatrique peut présenter des échecs non fautifs
s’agissant des risques suicidaires (ATF 120 Ib 441) et en raison de l’impossibilité
de prévoir des mesures suffisamment efficaces pour garantir la prévention du risque suicidaire.
Sur ce point, sachant que l’enfermement est la mesure de contrainte la plus sévère qui
existe, qu’elle fait l’objet de débats sans fin tant auprès des médecins que
des juristes, il est difficile de reprocher pénalement à faute à un médecin de ne
pas avoir procédé à un enfermement. En outre, comme l’a d’ailleurs relevé
l’expert H.________, une telle mesure peut non seulement être néfaste pour le patient,
mais en outre, il n’est pas possible d’exclure avec certitude qu’un patient, même
hospitalisé, passe néanmoins à l’acte en se donnant la mort.
Le reproche du Ministère public, ce n’est pas l’insuffisance de la surveillance, mais
l’absence de milieu fermé. S’il faut envisager un milieu fermé, on se heurte au
problème des conséquences de l’enfermement ; si le problème réside dans
le défaut de surveillance, on se heurte au double problème de l’existence de mesures
de surveillance correctes en l’espèce et à l’absence de lien de causalité.
Autrement dit, à supposer que la violation du devoir de prudence réside dans le fait de ne
pas avoir prévu l’existence d’un risque de suicide, la question paraît tellement
délicate et sensible qu’on ne saurait retenir facilement un manque d’effort blâmable
du prévenu. Si une telle violation résidait dans le manque de mesures prises, une fois pris
en compte l’existence de mesures de surveillance organisées par la clinique et le fait que
les médecins faisaient et pouvaient faire confiance au personnel pour que ces mesures soient exécutées,
on ne voit pas non plus en quoi une éventuelle omission pourrait relever d’un manque d’effort
blâmable.
7.4
Enfin, même à supposer qu’il y
ait eu violation fautive des devoirs de prudence par le prévenu, ce qui n’est pas avéré,
il doit exister un rapport de causalité naturelle et adéquate entre le comportement que l’on
reproche à l’auteur et le décès de la victime. Or, en l’espèce, comme
l'a constaté le premier juge dans une argumentation à laquelle il peut entièrement être
renvoyé, des mesures de surveillance telles que celles préconisées par les experts judiciaires
existaient et on ne peut affirmer que des mesures plus strictes, telle la surveillance au quart d'heure
préconisée par l'expert H.________, auraient changé quoique ce soit. Une surveillance
accrue aurait pu diminuer le risque de mortalité, mais ne l'aurait pas supprimé. Au surplus,
la capacité de discernement de B.T.________ ne peut, comme on l'a vu plus haut, être exclue
et des mesures de surveillance ne sauraient empêcher une personne motivée à s'ôter
la vie.
7.5
Au vu de l’ensemble des considérations
qui précèdent, les conditions d’application de l’art. 117 CP ne sont pas réunies.
Il convient donc de libérer B.________ de l’infraction d’homicide par négligence.
L’appel du Ministère public et l’appel joint des parties plaignantes doivent donc être
rejetés sur ce point.
8.
L’acquittement étant confirmé,
les conclusions civiles chiffrées réclamées par les plaignantes, à savoir une indemnité
pour tort moral et une indemnité pour les frais d’inhumation, doivent être rejetées.
En outre, les plaignantes ne soutiennent pas qu’elles auraient subi un autre dommage ni ne prétendent
réserver d’autres conclusions civiles. Il n’y a donc pas lieu de leur donner acte de
leurs réserves civiles.
9.
9.1
Dans leur appel, D.________ et B.________ contestent
la mise à leur charge des frais de procédure de première instance. Ils concluent en outre
à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP.
9.2
9.2.1
L'art. 426 al. 2 CPP prévoit que, lorsque
la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite
de celle-ci. La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais
doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101).
Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant
entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées.
Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture
de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard,
seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité
avec les frais imputés, entre en ligne de compte (TF 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1). Pour
déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l’imputation des frais
ou le refus d’une indemnité, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement
écrite ou non écrite résultant de l’ordre juridique suisse pris dans son ensemble,
dans le sens d’une application par analogie des principes découlant de l’art. 41 CO
(Code des obligations suisse du 30 mars 1911 ; RS 220). Le fait reproché doit constituer une
violation claire de la norme de comportement (ATF 119 Ia 332 consid. 1b et les références citées).
Il doit en outre se trouver dans une relation de causalité adéquate avec l’ouverture
de l’enquête ou les obstacles mis à celle-ci (ATF 116 Ia 162 consid. 2c ; TF 6B_832/2014
du 24 avril 2015 consid. 1.2). La relation de causalité est réalisée lorsque, selon le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le comportement de la personne concernée
était de nature à provoquer l’ouverture de la procédure pénale et le dommage
ou les frais que celle-ci a entraînés (ATF 116 Ia 162 consid. 2c ; TF 6B_331/2012 du 22
octobre 2012 consid. 2.5). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement
illicite du prévenu, l’autorité était légitimement en droit d’ouvrir
une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l’autorité est intervenue par excès
de zèle, ensuite d’une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (ATF 116
Ia 162 consid. 2c).
9.2.2
La question de l'indemnisation du prévenu
(art. 429 CPP) doit être traitée en relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu
supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle
générale exclue. En revanche, si l'Etat supporte les frais de la procédure pénale,
le prévenu a en principe droit à une indemnité selon l'art. 429 CPP (ATF 137 IV 352 consid.
2.4.2 p. 357, JdT 2012 IV 255). Si le prévenu est libéré d'un chef d'accusation et condamné
pour un autre, il sera condamné aux frais relatifs à sa condamnation et aura respectivement
droit à une indemnité correspondant à son acquittement partiel (cf. Message relatif
à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1313
ad art. 438 CPP [actuel art. 430 CPP] ; TF 6B_300/2012 du 10 juin 2013 consid. 2.4). Lorsque
la condamnation aux frais n’est que partielle, la réduction de l’indemnité devrait
s’opérer dans la même mesure (Griesser, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.],
Kommentar zur Schweizerischen Straf-prozessordnung, 2
e
éd., 2014, n. 2 et 4 ad art. 430 CPP ; Mizel/Rétornaz, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 430 CPP ;
TF 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.2 ; TF 6B_77/2013 du 4 mars 2013).
9.3
9.3.1
Dans la mesure où l’acquittement est
ici confirmé, il ne peut y avoir une condamnation aux frais qui ne violerait pas le principe de
la présomption d’innocence. Si la question de la responsabilité civile éventuelle
de la clinique découlant de ses engagements contractuels peut rester indécise, on ne peut soutenir,
au vu de ce qui a été mentionné précédemment (cf. en particulier consid. 8
supra), que le Dr D.________ et le Dr B.________ auraient commis une faute civile permettant que des
frais soient mis à leur charge. L’appel doit donc être admis sur ce point et les frais
de première instance laissés à la charge de l’Etat.
9.3.2
Il découle de ce qui précède l’existence
d’un droit à une indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Si en première instance,
L.________SA avait pris des conclusions civiles en son nom propre (cf. P. 152), les conclusions prises
en appel par cette dernière sont subsidiaires à celles des deux médecins précités.
Dès lors que les conclusions de D.________ et B.________ tendant à l’octroi d’une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP sont admises sur le principe, les conclusions subsidiaires
prises par L.________SA n’ont plus d’objet. Peu importe, vu le droit garanti au prévenu
par l’art. 429 CPP, que ces prétentions aient été ultérieurement cédées.
S’agissant de la quotité, D.________ et B.________ réclament une indemnité de 110'275
fr. pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure
en première instance. Si le tarif horaire invoqué de 350 fr. peut être admis, TVA incluse,
le montant réclamé est toutefois trop important, même en tenant compte des enjeux du dossier,
des difficultés concrètes du cas d’espèce et des difficultés procédurales
rencontrées, pour les motifs exposés ci-après.
D’une part, il y a beaucoup d’opérations comptabilisées, plus d’entretiens
de l’avocat avec ses clients que cela ne paraît exigé par les besoins de la procédure,
ainsi que beaucoup d’opérations facturées forfaitairement. D’autre part, le défenseur
a systématiquement compté ses vacations à un tarif horaire de 350 fr. et s’est presque
à chaque fois déplacé, notamment pour rencontrer ses clients. Les vacations pour les audiences
tenues par le procureur doivent être admises. La règle résidant dans les entretiens à
l’étude, il est discutable en revanche de comptabiliser de telles vacations lorsque le client
n’est pas détenu. Il convient donc de déduire 5 heures de ce chef. Enfin, dans une
affaire qui présente des aspects civils prépondérants – l’intervention de
l’assureur responsabilité civile au-delà de la seule couverture des honoraires suffit
à en attester et il n’est pas anodin de constater que toutes les notes d’honoraires
sont établies au nom de la Clinique Q.________ SA et non pas au nom des prévenus dans l’affaire
pénale –, il n’est pas envisageable que, sous couvert de l’art. 429 CPP, l’Etat
soit tenu de rémunérer l’ensemble des opérations effectuées par l’avocat
commun de l’assurance responsabilité civile de l'établissement et des prévenus.
Les notes d’honoraires invoquées mentionnent de très nombreux entretiens avec des collaborateurs
de L.________SA. Or, l’indemnisation des prévenus doit couvrir les frais de défense,
mais pas les discussions internes et les explications ou autres justifications de l’avocat envers
l’assureur responsabilité civile de l'établissement. Il résulte au surplus manifestement
de certaines opérations, notamment de celles consistant à tenir l’une ou l’autre
conférence avec le conseil des parties plaignantes, que des discussions sont intervenues sur le
plan civil. De telles opérations n’ont pas non plus à être couvertes par l’Etat
au titre de l’art. 429 CPP. Cela étant, la Cour de céans étant dans l’impossibilité
de déterminer précisément l’ampleur des opérations qu’il conviendrait
de déduire, il y a lieu de réduire le montant total d’un tiers, par une application analogique
de l’art. 42 al. 2 CO. Il convient ainsi d’allouer la somme de 68'542 fr. au titre des frais
de défense pour la procédure de première instance.
Les prévenus réclament aussi à être indemnisés pour la facture de l’expertise
privée effectuée par le Dr V.________, soit pour le montant de 8'000 francs. La doctrine
admet que le coût d’une expertise privée soit inclus dans les frais de justice si celle-ci
s’est avérée nécessaire pour l’issue du procès (Pitteloud, Code de procédure
pénale suisse, Zurich/St-Gall 2012, n. 1352 ad art. 429 ss CPP ; Mizel/Rétornaz in:
op.cit., n. 39 ad art. 429 CPP). En l’occurrence, en raison de la renonciation de dernière
minute de la direction de la procédure à faire exécuter l’expertise qui avait été
ordonnée près de deux ans auparavant, on peut difficilement contester à la défense
l’utilité d’un rapport privé destiné à induire un regard critique sur
certaines au moins des conclusions de l’expertise judiciaire. Le montant de 8'000 fr. doit donc
être alloué en sus du montant de 68'542 francs.
C’est donc une indemnité de 76'542 fr. qui doit être allouée à D.________ et
B.________ pour l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure en première instance,
à la charge de l’Etat.
10.
En définitive, l’appel de D.________
et de B.________ doit être admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des
considérants qui précèdent. L’appel du Ministère public ainsi que l’appel
joint de D.T.________ et de N.________ doivent être rejetés.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 4'950 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis
par un quart à la charge de D.T.________ et N.________, solidairement entre elles, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
D.________ et B.________ ayant obtenu gain de cause, ils ont droit à une indemnité pour l’exercice
raisonnable de leurs droits de procédure dans le cadre de l’appel (art. 429 al. 1 let. a CPP).
A ce titre, ils ont conclu à l’allocation d’une indemnité de 39'000 fr., TVA comprise.
Ici encore, il convient de tenir compte de l’ampleur des procédures d’appel, toutes
les parties ayant fait appel et les appels ayant suscité plusieurs demandes d’irrecevabilité
qui ont été admises. Comme mentionné ci-dessus (cf. consid. 9.3.2 supra), on doit toutefois
tenir compte des interventions relatives à la présence en procédure de l’assureur
responsabilité civile, dont les conclusions subsidiaires ont au surplus été déclarées
sans objet. Enfin, il faut tenir compte du fait que la procédure d’appel a uniquement porté
sur des éléments déjà discutés dans le cadre de la procédure de première
instance et que le défenseur des prévenus maîtrisait donc déjà pour avoir participé
à cette dernière dès le début. Il est en conséquence excessif de compter plus
de 30 heures pour la préparation et la rédaction de la déclaration d’appel, ainsi
que 19 heures pour la préparation de l’audience d’appel. Pour l’ensemble de ces
motifs, il convient d’arrêter à 20'000 fr., TVA comprise, l’indemnité allouée
à D.________ et B.________ pour l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure en
appel. Cette indemnité sera mise à raison des trois quarts à la charge de l’Etat,
au vu de l’appel du Ministère public tendant à la condamnation du Dr B.________, et à
raison d’un quart à la charge des plaignantes, solidairement entre elles, au vu du rejet des
conclusions civiles de celles-ci.
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 398 ss CPP,
prononce :
I
.
L’appel du Ministère public est rejeté.
II.
L’appel joint de D.T.________ et de N.________
est rejeté.
III.
L’appel de D.________ et de B.________ est
admis.
IV.
L’appel de L.________SA est sans objet.
V.
Le jugement rendu le 18 novembre 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est modifié comme il suit aux chiffres III, IV, VI et VII de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"
I.
libère B.________ des accusations d’homicide par négligence et d’exposition;
II.
libère D.________ des accusations d’homicide par négligence et d’exposition;
III.
rejette les prétentions civiles prises par D.T.________ et N.________ à l’encontre de
B.________ et de D.________;
IV.
supprimé;
V.
lève le séquestre n° 4012 portant sur le dossier médical de feu B.T.________ auprès
de la clinique de la Q.________ et ordonne sa restitution à cet établissement;
VI.
laisse les frais de la cause, par 15'317 fr. 90, à la charge de l’Etat;
VII
alloue à B.________ et D.________, à la charge de l’Etat, une indemnité d’un
montant de 76'542 fr. pour l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure en première
instance."
VI.
Une indemnité d’un montant de 20'000 fr. est allouée à B.________ et D.________
pour l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure en appel, cette indemnité étant
mise à la charge :
-
de l’Etat à concurrence d’un
montant de 15'000 fr.,
-
des plaignantes D.T.________ et N.________, solidairement
entre elles, à concurrence d’un montant de 5'000 fr.
VII.
Les frais d'appel, par 4'950 fr., sont mis par
un quart à la charge de D.T.________ et N.________, solidairement entre elles, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
15 août 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Charles Joye, avocat (pour D.________, B.________ et L.________SA),
-
Me Marcel Bersier, avocat (pour D.T.________ et N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :