vd_findinfo · Séquestre / 2020 / 12 · 2020-09-03 · fr

TITRE DE MAINLEVÉE, CAS DE SÉQUESTRE, CRÉANCE CONTESTÉE, CONTRAT DE TRAVAIL, OBJET SÉQUESTRÉ | 271 al. 1 ch. 4 LP, 272 al. 1 LP, 82 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.09.2020 Séquestre / 2020 / 12

TRIBUNAL
CANTONAL
KE19.035400-200494
225
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
3 septembre 2020
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président
M.
Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
82 al. 1, 271 al. 1 ch. 4, 272 al. 1 et 278 al. 3 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
l’
Y.________
,
à [...] contre le prononcé rendu le 16 janvier 2020, à la suite de l’audience du
7 novembre 2019, par la Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause qui oppose la recourante
à
A.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 27 mai 2019, A.________, invoquant le cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP (loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), a requis,
avec suite de frais, du Juge de paix du district de Lausanne qu’il ordonne le séquestre de
toutes créances de l’Y.________ [...] à l’encontre du Comité International
Olympique, Château de Vidy, 1007 Lausanne (ci-après : le CIO), en particulier celle d’un
montant de 9'500'000 USD correspondant à une part des droits de diffusion des Jeux Olympiques, à
concurrence de 260'974 fr. 20 en capital, soit la somme des montants suivants : 1) 198'567 fr. 30,
soit la contrevaleur au jour de la requête de la somme de 197’855 USD, plus intérêts
à 5 % l’an dès le 25 janvier 2018, 2) 17'020 fr. 10, soit la contrevaleur au jour de
la requête de la somme de 16'959 USD, plus intérêts à 5 % l’an dès le
25 janvier 2018 et de 45'386 fr. 80, soit la contrevaleur au jour de la requête de la somme
de 45'224 USD, plus intérêts à 5 % l’an dès le 25 janvier 2018.
A l’appui de sa requête, la partie séquestrante a produit un bordereau de seize pièces,
dont notamment les pièces suivantes en copie, accompagnées parfois d’une traduction libre
en anglais :
-
un extrait du registre du commerce du CIO, dont
le siège se trouve à Lausanne ;
-
la Charte olympique (état en vigueur au 9
octobre 2018), dont il ressort notamment que le CIO aide les CNO (Comités nationaux olympiques)
à accomplir leur mission par le biais de ses divers départements et de la Solidarité Olympique
(pièce 11) ;
-
un projet d’accord du 1
er
janvier 2017 entre l’Y.a________ et la Commission de la Solidarité Olympique (pièce 11a),
ainsi qu’un rapport du 11 mai 2017 du trésorier général de l’Y.a________ à
la 17
ème
assemblée générale ordinaire (pièce 14), indiquant que la Commission de la Solidarité
Olympique/le CIO a accepté d’accorder un budget total de 41'113'000 USD (soit une augmentation
d’environ 18% par rapport à l’allocation du plan quadriennal 2012-2016) à l’Y.a________
durant la période quadriennale 2017-2020 pour l’élaboration des programmes continentaux
;
-
un rapport intitulé « Rapport de
la Solidarité Olympique 2017 » établi par le président de l’Y.a________
(pièce 15 en anglais et pièce 15a en français) ;
-
un extrait du site Internet de la Ville de Lausanne
indiquant que la villa « Mon-Repos » abrite les locaux de la Solidarité Olympique,
organisme qui organise l’assistance à tous les Comités nationaux olympiques et qui redistribue
une partie des revenus des Jeux aux comités nationaux olympiques. Il y est par ailleurs précisé
que « Les trois secteurs – programmes mondiaux, programmes continentaux et subsides du
CIO pour la participation aux Jeux Olympiques – mis à disposition par la Solidarité Olympique
fonctionnent de manière autonome et se complètent les uns les autres. (…). » ;
-
les statuts de l’Y.a________ (pièce
6), qui définissent celle-ci comme une association continentale, reconnue par le CIO, dont le siège
se trouve à [...]. Ses recettes sont notamment constituées des fonds que le CIO / la Solidarité
Olympique ou l’ACNO (Association des comités nationaux olympiques) peuvent mettre à sa
disposition (art. 44.3) ;
-
un lot de pièces attestant les montants versés
par la Solidarité Olympique aux comités nationaux olympiques de divers pays […] (pièce
12a) ;
-
un courrier du 20 novembre 2013 par lequel l’Y.a________
a engagé A.________ en qualité de directeur de cabinet de son Président de l’époque,
Z.________, pour un salaire mensuel net de 3'000 USD. L’entrée en fonction a été
fixée au 15 novembre 2013 et la durée du recrutement « pour la période quadriennale
2013-2016 ». Ce courrier a été signé par Z.________ uniquement ;
-
un document intitulé « autorisation
de paiement » du 15 avril 2015, par lequel le Président de l’Y.a________ « et
agent compétent pour le budget » a autorisé l’augmentation du salaire du séquestrant
à 4'750 USD dès le 1
er
mai 2015 ;
-
un « contrat de travail à durée
déterminée (prenant fin le 31 décembre 2020) », daté du 1
er
janvier 2017 à [...], portant au pied du document la signature de Z.________ et celle du séquestrant
(au chiffre 17), dont la teneur est notamment la suivante :
« Vous
avez été recruté le 20 novembre 2013 pour la période quadriennale 2013-2016 pour
assurer les fonctions de Chef de Cabinet du Président de l’Y.a________, basé [...].
Ladite
période, qui déploie ses effets depuis le 15 novembre 2013 et arrive à expiration le 31
décembre 2016, est prolongée pour une période de quatre ans, jusqu’au 31 décembre
2020.
La
présente lettre doit être considérée comme un contrat de travail à durée
déterminée (prenant fin le 31 décembre 2020).
Ce
contrat est soumis aux mêmes conditions et modalités que le contrat initial et les modifications
ultérieures en termes de salaire et autres conditions sont définies ci-dessous.
1.
Votre salaire mensuel de base, qui sera payé
à terme échu au moins trois jours ouvrables avant la fin du mois, sera de US 5'653.00 ;
2.
Tous vos autres avantages resteront tels quels ;
(…)
6.
Dans le cadre des avantages mentionnés au
N° 2 ci-dessus, l’Y.a________ vous offre un 13
ème
salaire, déductible fiscalement, équivalent à votre salaire mensuel, dans le cadre de
votre forfait ;
(…)
9.
Au terme de votre contrat, l’Y.a________
vous versera un mois de salaire, diminué des impôts, pour chaque année où vous aurez
servi dans l’organisation ;
(…)
15.
Ce contrat est conclu pour une durée de quatre
ans à compter du 1
er
janvier 2017 et est renouvelable par consentement mutuel. Toutefois, l’une ou l’autre des
parties peut résilier le contrat sans préavis dans les trois (03) mois suivant votre acceptation
de cette offre, ou par la suite en versant les autres salaires restants pour la durée du contrat
et toute autre indemnité ou avantage en attente.
(…)
17.
Je, A.________, accepte les termes et conditions
de l’offre tels que décrits ci-dessus.
(…)
Pour et au nom de l’A.________
Int.
Général Z.________
Président
»
-
la carte d’identité professionnelle
du séquestrant indiquant qu’elle est valable jusqu’au 31 décembre 2020 ;
-
un courrier du 24 janvier 2018 que le Secrétaire
général de l’Y.a________ a adressé au séquestrant, dont le contenu était
notamment le suivant :
« Faisant
suite à la Communication du Secrétaire Général à votre attention datée
du 8 décembre 2017 dans laquelle diverses questions ont été soulevées concernant
votre situation professionnelle au regard des actions et activités récentes de l’Y.a________,
Rappelant
que, dans cette lettre, il avait été indiqué que votre situation au regard de votre emploi
serait examinée par le Comité exécutif à sa prochaine séance,
Le
Comité exécutif a considéré que votre contrat de travail, conclu pour une période
de 4 ans (2013-2016) par courrier du 20 novembre 2013, n’a pas été renouvelé après
son échéance et que vos services ne sont malheureusement plus requis.
Au
cours de sa 53
ème
session ordinaire qui s’est tenue du 20 au 22 janvier 2018 à [...], le Comité exécutif
a adopté la décision suivante le 20 janvier 2018 :
Votre
contrat de travail n’est pas renouvelé.
Sur
la base de ce qui précède, vos salaires seront acquittés jusqu’au mois de janvier
2018.
Le
Trésorier général qui reçoit une copie a été autorisé à régler
tous les paiements qui vous sont dus.
Conformément
à la décision ci-dessus, nous vous prions de bien vouloir vous abstenir, à compter de
la date de réception de la présente lettre, de toute action ou activité au nom et pour
le compte de l’Y.a________.
Je
saisis l’occasion pour vous remercier des services que vous avez rendus à l’organisation
pendant votre période d’emploi. » ;
-
un extrait du site Internet [...], dont il ressort
que jeudi le 29 novembre 2018 [...] a été élu président de l’Y.a________.
b)
Le 29 mai 2019, le juge de paix a scellé
une ordonnance de séquestre pour les créances totalisant 260'974.20 CHF, avec intérêts,
indiquant comme titre et date de la créance ou cause de l’obligation :
1/
Salaires dus pour la période du 1
er
février 2018 au 31 décembre 2020 (35 mois x USD 5'653) soit CHF 198'567.30 au cours du jour,
avec intérêts à 5% l’an dès le 25 janvier 2018 selon contrat de travail conclu
entre le créancier et la débitrice le 1
er
janvier 2017 et valant reconnaissance de dette ;
2/
Treizièmes salaires dus pour les années 2018, 2019 et 2010 (sic) (3x USD 5'653), soit CHF 17'020.10
au cours du jour, avec intérêts à 5% l’an dès le 25 janvier 2018 selon contrat
de travail conclu entre le créancier et la débitrice le 1
er
janvier 2017 et valant reconnaissance de dette ;
3/
Salaires
dus pour chaque année exercée, respectivement qui aurait dû être exercée pour
le compte de la débitrice (2013 à 2020, soit 8 mois x USD 5'653), soit CHF 45'386.80 au cours
du jour, avec intérêts à 5% l’an dès le 25 janvier 2018 selon contrat de travail
conclu entre le créancier et la débitrice le 1
er
janvier 2017 et valant reconnaissance de dette.
2.
a)
Par acte du
8 août 2019, faisant valoir qu’aucune
condition permettant le séquestre n’était réalisée, l’Y.________ (ci-après :
l’opposante) a formé opposition à cette ordonnance, concluant, avec suite de frais, principalement
à son annulation, l’ordre étant en conséquence donné à l’Office
des poursuites du district de Lausanne de lever la mesure de séquestre et, subsidiairement, à
ce que l’opposante soit acheminée à prouver par toutes voies de droit les faits qu’elle
a allégués. A l’appui de sa requête, elle a produit notamment les pièces suivantes,
en copie :
-
le procès-verbal du séquestre n° 9’199’365, exécuté le 31 mai 2019
par l’Office des poursuites du district de Lausanne, indiquant que le séquestre avait porté
sur toutes créances de l’opposante à l’encontre du Comité International Olympique,
en particulier celle d’un montant de 9'500'000 USD correspondant à une part des droits de
diffusion des jeux olympiques, à concurrence de 260'974 fr. 20 en capital ;
-
un courrier du 11 juin 2019, par lequel le CIO a déclaré contester totalement le bien-fondé
de la créance de l’Y.a________ contre le CIO d’un montant de 9'500'000 USD ;
-
un courrier du 7 novembre 2017 par lequel O.________, Secrétaire général de l’opposante
(ci-après : le Secrétaire général) a porté à la connaissance, notamment
des membres du CIO en […]
,
des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 3 novembre
2017 à Prague. Il avait été décidé que Z.________ restait le président
de l’opposante, qu’il devait abandonner au Comité exécutif, sous la direction du
Premier vice-président [...] toutes les fonctions opérationnelles et responsabilités associées
à son poste et que l’opposante s’engageait à respecter la décision du TAS
(réd. : Tribunal arbitral du Sport) à venir dans la cause R.________ contre Z.________/Y.a________
;
-
un courrier et un courriel du 8 décembre 2017 par lequel le Secrétaire général a
communiqué à l’intimé les résolutions précitées. Il a en outre été
signifié à ce dernier que sa lettre d’engagement du 20 novembre 2016 (recte : 2013)
prévoyait un terme, qu’aucune extension de celui-ci ne figurait dans les archives de l’Y.a________
et que son statut serait discuté lors de la prochaine session ordinaire du Comité exécutif
de l’Y.a________ ;
-
un procès-verbal de la 53
ème
session ordinaire du Comité exécutif de l’opposante, tenue à [...] du 20 au 22 janvier
2018 sous la présidence du Premier Vice-président [...];
-
un document établi le 7 août 2019 par le Secrétaire général, qui a déclaré
qu’en sa qualité de responsable de la tenue de la comptabilité de l’association,
y compris des documents et contrats dans le cadre de ses fonctions de Chef du Secrétariat général,
il attestait que le contrat de travail N° Réf. [...]/0017 n’avait pas été ni
enregistré ni soumis à l’Y.a________, que le Secrétaire général actuel
n’avait pas été informé de son existence par l’ancien Secrétaire général
(M. [...]) lors des élections de mai 2017 et qu’il ne respectait pas l’exigence de co-signature
du Président et du Secrétaire général. En outre, il ne correspondait pas aux contrats
types de l’Y.a________ dans ses termes ni à aucune référence des archives, dont
la dernière correspondance de décembre 2016 avait été archivée sous référence
N° Réf. [...]01434 et la première correspondance de janvier 2017 sous N° Réf
[...]01436, la correspondance sous N° Réf [...]01435 ayant été annulée ;
-
un document établi le 8 août 2019 par [...], secrétaire de l’opposante, attestant
que les locaux de l’Y.a________ étaient fermés du 20 décembre 2016 au 8 janvier
2017 en raison des fêtes de fin d’année, que leur réouverture a eu lieu le lundi
9 janvier 2017, qu’il n’y a eu aucun courrier « départ » du Président
de l’Y.a________ en date du 1
er
janvier 2017 avec référence [...]0017 et qu’entre le 9 janvier et le 20 février
2017, le numéro de référence des courriers « départ » du Président
de l’Y.a________ était de Réf. [...]01436 à Réf. [...]01438.
b)
Le 5 novembre 2019, l’intimé a déposé un bordereau de pièces, comprenant notamment
les pièces suivantes, en copie :
-
un lot de courriels concernant le travail effectué
par l’intimé au sein de l’association opposante entre le 9 janvier 2017 et le 20 novembre
2018. Il en ressort notamment qu’il a préparé des messages et discours officiels du Président
Z.________, ainsi que les voyages de mission de celui-ci et des vices-présidents de l’Y.a________.
Le 25 octobre 2017, il a écrit aux membres du Comité exécutif de l’opposante, dont
le premier vice-président [...], que le Président de l’Intendant général Z.________
l’avait chargé de les informer qu’un avocat lausannois avait été mandaté
pour représenter Y.a________ et agir en son nom « dans le différend » ;
-
un courriel du 13 février 2017 qu’
[...], directrice de la communication/events/marketing a adressé notamment au Président Z.________,
au Secrétaire général de l’époque ( [...]), à B.________ et à l’intimé,
leur communiquant les adresses e-mail qu’elle avait créées à la suite d’une
visite du Secrétaire général et invitant chacun à utiliser son adresse professionnel
pour les besoins de l’Y.a________ ;
-
un lot de notes de frais et billets d’avion
payés par l’opposante pour les voyages effectués par l’intimé entre le 4 février
et le 17 octobre 2017 ;
-
des avis de virements internationaux, dont il
ressort que l’opposante a versé à l’intimé son salaire pour la période
de janvier 2017 au 31 janvier 2018 ;
-
un document établi le 13 septembre 2019 par
Z.________, déclarant avoir renouvelé en bonne et due forme, pour la période 2017-2020,
le contrat de l’intimé, recruté en 2013, et qu’une copie de ce contrat référencé
[...]0017 était disponible auprès de B.________, membre du personnel de l’Y.a________,
ayant occupé la fonction de directeur de l’administration et des finances ;
-
un document établi le 7 septembre 2019 par
B.________, déclarant avoir reçu le 22 mars 2017, à sa demande, les documents constitutifs
des dossiers de six collaborateurs, dont ceux de l’intimé, à savoir une copie de sa lettre
de recrutement du 20 novembre 2013, une copie de la correspondance signée le 1
er
janvier 2017 par Z.________ et valant prorogation de contrat de travail à durée déterminée
pour une durée de quatre ans, ainsi qu’une thermocopie de la carte d’identité professionnelle
de l’intimé ;
-
un courriel du 22 mars 2017, joint à ce dernier
document, indiquant qu’à cette date [...] a transmis à B.________, avec copie à
« secretarygeneral @ [...]org », les « documents administratifs des
membres du personnel de l’Y.a________ », dont ceux de l’intimé en pièces
jointes.
c)
La
juge de paix a tenu audience le 7 novembre 2019 en présence des conseils des parties. A cette occasion,
l’opposante a produit un bordereau de pièces complémentaires, comprenant les pièces
10 à 12, soit une copie de certains articles de la loi sur les jours fériés de la République
fédérale du [...] ; une copie de l’accord de siège entre l’opposante
et le gouvernement de la République fédérale du [...], ainsi qu’une copie de l’ordonnance
sur les immunités et privilèges diplomatiques publiée dans le journal officiel de la République
fédérale du [...] du 16 décembre 2014. L’intimé a notamment produit l’original
du « contrat de travail » du 1
er
janvier 2017.
Le juge de paix a imparti un délai à la partie opposante au 17 novembre 2019 pour faire parvenir
une traduction libre en français des pièces 11 et 12 du bordereau de pièces complémentaires,
ainsi que des mails produits en anglais, en accord avec l’intimé, et a informé les parties
qu’un délai serait ensuite imparti au conseil de la partie intimée pour se déterminer
sur les dites pièces.
L’opposante a précisé que le CIO lui versait chaque année un fond de solidarité,
étant précisé que ledit fond alloué faisait l’objet d’un budget, les
montants étant principalement affectés à la préparation des athlètes, au programme
de soutien aux activités olympiques, ainsi qu’au fonctionnement de l’opposante, notamment
les salaires payés aux collaborateurs. Elle a ajouté que ce fond de solidarité était
prévu dans les statuts du CIO qui allouait en principe chaque année des fonds aux différentes
associations. Elle a précisé que tel était toujours le cas à la date de l’audience
et que les statuts n’avaient pas été modifiés à cet égard. Elle a indiqué
qu’il ne s’agissait pas de créances à proprement parler mais de subventions. Elle
a ajouté que si les montants étaient prévus dans le budget, ils devaient être versés
par le CIO aux différentes associations.
Elle a par ailleurs contesté l’existence d’un titre de mainlevée s’agissant
du contrat de travail du 1
er
janvier 2017. Elle a précisé qu’une plainte pénale avait été déposée
par l’opposante à [...] pour faux dans les titres notamment, suite au dépôt dans
la présente procédure du contrat de travail du 1
er
janvier 2017, dont l’authenticité était contestée. Il n’a pas contesté
que l’opposante ait versé les salaires à l’intimé jusqu’en janvier 2018.
L’intimé a notamment soutenu que les pièces 33, 14, 29, 30 et 12a démontraient l’existence
de la créance séquestrée, compte tenu de l’importance des montants versés et
de la régularité de ces versements. Il a relevé que le procès-verbal du Comité
exécutif (pièce 6) n’indiquait pas la décision de ne pas renouveler le contrat de
travail de l’intimé. Il a précisé que la requête de séquestre se basait
sur l’existence d’un titre de mainlevée, soit le contrat de travail, et non sur le lien
suffisant avec la Suisse.
Par envoi du 12 novembre 2019, le conseil de l’intimé
a produit de nouvelles pièces. Par courrier du 11 novembre 2019, le conseil de l’opposante
a pour sa part demandé à pouvoir produire de nouvelles pièces.
Le 18 novembre 2019, le juge de paix a informé
les parties, par courrier, qu’il ne serait pas tenu compte des pièces produites postérieurement
à l’audience du 7 novembre 2019, à l’exception du dépôt par la partie
opposante d’une traduction libre des pièces en anglais figurant dans le bordereau de pièces
complémentaires produit à l’audience par l’opposante et du dépôt de déterminations
de la partie intimée sur les dites pièces traduites uniquement.
Par envoi du 18 novembre 2019, le conseil de l’opposante a produit les les pièces 11bis et
12bis, soit les traductions libres des pièces 11 et 12 de son bordereau de pièces complémentaires
du 7 novembre 2019, ainsi que deux nouvelles pièces (pièces 13 et 13bis, soit une copie d’une
plainte pénale déposée le 5 septembre 2019 contre l’intimé et [...] à
[...] et la traduction en français de cette plainte).
Le 4 décembre 2019, le conseil de l’intimé s’est déterminé et a requis
que les pièces 11bis, 12bis, 13 et 13bis soient déclarées irrecevables dans la mesure
où leur dépôt était tardif et où l’opposante n’était autorisée
à produire qu’une traduction libre en français des pièces 11 et 12, ainsi que des
mails produits en anglais, à l’exclusion de tout autre document.
Par courrier du 20 décembre 2019, le conseil de l’opposante a indiqué que les pièces
avaient été versées en temps utile, le 17 novembre 2019 ayant été un dimanche
et le délai expirant donc le premier jour ouvrable qui suivait, soit le 18 novembre 2019. Il
s’en est par ailleurs remis à justice s’agissant de la recevabilité des pièces
13 et 13bis.
Par courrier du 10 janvier 2020, le conseil de l’intimé s’en est remis à justice
s’agissant de la recevabilité des pièces 11bis et 12bis et a confirmé sa requête
que les pièces 13 et 13bis soient déclarées irrecevables.
3.
Par décision rendue le 16 janvier 2020 sous
forme de dispositif, dont les considérants écrits ont été adressés aux parties
le 24 mars 2020 et notifiés à l’opposante le 25 mars 2020, le juge de paix a déclaré
irrecevables les pièces 13 et 13bis produites par l’opposante le 18 novembre 2019, soit
postérieurement à l’audience du 7 novembre 2019 (I), rejeté l’opposition
au séquestre (II), confirmé l’ordonnance de séquestre du 29 mai 2019 (III), arrêté
à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais de l’opposante (IV),
mis ces frais à la charge de celle-ci (V), dit que l’opposante verserait à A.________
la somme de 4'000 fr. à titre de dépens (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VII).
En bref, le juge de paix a constaté que l’opposante avait conclu un contrat de travail avec
l’intimé le 1
er
janvier 2017, que celui-ci avait travaillé pour celle-là après le 1
er
janvier 2017 et avait reçu son salaire jusqu’au mois de janvier 2018. Il a considéré
que des créances en salaire découlant de ce contrat et portant sur la période allant du
1
er
février 2018 au 31 décembre 2020 avaient été rendues vraisemblables, si bien que
la première condition (l’existence de la créance du séquestrant) au prononcé
du séquestre était remplie. Il en allait de même pour la deuxième condition (l’existence
d’un cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP), dès lors que l’opposante
avait son siège à l’étranger et que l’intimé avait rendu vraisemblable
l’existence d’une reconnaissance de dette, en l’occurrence le contrat de travail du
1
er
janvier 2017. Enfin, le premier juge a retenu qu’il ressortait des déclarations du conseil
de l’opposante à l’audience et des pièces produites que les statuts du CIO prévoyait
l’obligation de celui-ci de verser à l’opposante un fond de solidarité. Cela rendait
vraisemblable l’existence de la créance de l’opposante envers le CIO (le bien séquestré),
de sorte que la troisième condition au prononcé de séquestre était également
réalisée.
4.
Par acte du 3 avril 2020, l’Y.________ a
recouru contre cette décision, concluant avec suite de frais principalement, en substance à
sa réforme en ce sens que l’ordonnance de séquestre est annulée, subsidiairement
à l’annulation du prononcé attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente. Elle a demandé l’ouverture de débats en deuxième instance
et a produit des pièces à l’appui de son recours.
La recourante a requis l’effet suspensif,
qui a été rejeté par prononcé du 7 avril 2020.
Dans sa réponse du 25 mai 2020, l’intimé
a conclu avec suite de frais au rejet du recours. Il a également produit des pièces.
En droit
:
I.
a)
Le jugement de première instance rendu
sur opposition au séquestre (art. 278 al. 3 LP) peut faire l'objet d'un recours au sens des art.
319 ss CPC (CPF 20 décembre 2016/389 et réf. citées).
Le recours, écrit et motivé conformément
à l’art. 321 al. 1 CPC, a en outre été déposé dans le délai
de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC. Déposé en temps utile et respectant les exigences
de forme, le recours est recevable.
b)
La réponse de l’intimé, déposée dans le délai qui lui avait été
imparti et répondant aux exigences de forme de la loi, est également recevable (art. 322 al.
2 CPC).
II.
a)
En matière d'opposition au séquestre,
les parties peuvent alléguer des faits nouveaux (art. 278 al. 3 LP) ; les pièces nouvelles
sont également recevables. Cette disposition déroge à l'art. 326 al. 1 CPC, qui prohibe
les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles. Elle permet aux parties à
un recours contre une décision sur opposition au séquestre d'alléguer des faits nouveaux.
Dans un arrêt paru aux ATF 145 III 324 consid. 6 (JdT 2019 II 275), le Tribunal fédéral
a confirmé la pratique de la cour de céans qui considérait que seuls les "vrais nova"
pouvaient être invoqués (CPF 24 mars 2016/103 ; CPF, 30 septembre 2013/397 et les réf.
cit. ; CPF 30 septembre 2013/397 et les réf. cit. ; CPF 3 mai 2013/185) et que les pseudo-nova n'étaient
recevables qu'en tant que celui qui les allègue établit qu'ils ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise —
soit aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie —, dès lors qu'en
procédure de recours, les moyens nouveaux, admis par exception en application de l'art. 278 al.
3 LP, ne devaient en tout cas pas être admis plus largement que dans l'appel (CPF 3 mai 2013/185).
b)
En l'espèce, les pièces produites avec le recours sont recevables, dès lors qu’elles
ont toutes été produites en première instance. En revanche, les pièces produites
avec la réponse, qui sont toutes antérieures au prononcé attaqué, sont irrecevables
dans la mesure où elles n'ont pas été produites en première instance et où l’intimé
n’établit pas qu’il ne pouvait pas les produire avant. Tel est notamment le cas des
pièces 105 à 106 bis. Au demeurant, comme on le verra plus avant, la recevabilité des
pièces nouvelles n’aurait rien changé au sort du présent recours.
III.
a)
La
recourante requiert la tenue de débats en deuxième instance, en soutenant que le premier juge
aurait ignoré ses allégations de fait en rapport avec la production du contrat de travail litigieux,
le comportement contradictoire de l’intimé ainsi que les implications de la pratique interne
au sein de l’association recourante quant à la fonction précédemment occupée
par l’intimé. Ces points mériteraient d’être discutés en détail
devant l’autorité de recours.
b)
Selon l’art. 327 al. 2 CPC, l’autorité de recours peut statuer sur pièces. La doctrine
a précisé que cette faculté signifie que l’autorité de recours n’est
pas tenue d’ouvrir des débats et peut, en fonction de son appréciation du dossier, statuer
à la suite des échanges d’écritures constitués par le mémoire de recours
(art. 321 CPC), la réponse (art. 322 CPC), la détermination de l’autorité précédente
s’il y a lieu (art. 324 CPC), voire d’un éventuel deuxième échange d’écritures.
Une telle instruction purement écrite convient tout particulièrement à certaines affaires
soumises à la procédure sommaire et dans lesquelles le juge statue sur la base de pièces
tout en appréciant les faits sous l’angle de la vraisemblance (p. ex. art. 80 à 82 LP)
(Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Procédure civile, 2
e
éd., n. 3 ad art. 327 CPC et références). La doctrine admet toutefois qu’on peut
envisager que l’instance de recours décide d’ouvrir des débats, la partie qui le
souhaite devant le solliciter, en particulier lorsque s’applique la maxime des débats (art.
55 al. 1 CPC). L’instance de recours pourra alors ordonner un deuxième échange d’écritures,
acheminer les parties à plaider sur un point précis voire même – ce sera plus rare
– administrer des preuves (aux conditions exposées au considérant II/a supra), par exemple
en ordonnant la production de pièces en original (art. 180 al. 1 CPC) ou la mise en évidence
d’éléments d’un document volumineux produit en première instance (art. 180
al. 2 CPC) (Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 327 CPC et références).
c)
En l’espèce, la recourante s’est largement exprimée dans ses écritures de
première instance et dans son recours. L’état de fait de la décision de première
instance a été complété dans la mesure utile, sur la base du dossier de première
instance. Comme on le verra ci-dessous, les éléments au dossier suffisent à statuer et
on ne voit pas en quoi d’autres faits auraient été pertinents. On relèvera également
que la recourante n’a pas exercé son droit de réplique inconditionnel, ce qui démontre
qu’elle épuisé ses moyens après le premier échange d’écritures.
Dans ces circonstances, l’ouverture des débats ne s’impose pas et la requête de
la recourante doit être rejetée.
V.
a)
Aux
termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage
peut requérir le séquestre des biens du débiteur lorsque celui-ci n'habite pas en Suisse,
s'il n'y a pas d'autres cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant
avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur un jugement exécutoire ou sur une reconnaissance de dette
au sens de l'art. 82 al. 1 LP.
b)
En
l'espèce, l’opposante est domiciliée à l’étranger et le seul cas de séquestre
invoqué est l’existence d’une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al.
1 LP.
IV.
a)
Pour la recourante, l’intimé n’aurait
pas de créance contre elle fondée sur une reconnaissance de dette.
b)
aa)
Aux termes de l’art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du lieu où
se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance
existe (ch. 1), qu’on est en présence d’un cas de séquestre (ch. 2) et qu’il
existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3).
Le
créancier doit en premier lieu rendre vraisemblable l'existence de la créance dont il se prévaut
(Stoffel/Chabloz, Voies d’exécution, Poursuite pour dettes, exécution de jugements et
faillite en droit suisse, p. 251 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 11 ad art. 272 LP). La vraisemblance de la créance doit
résulter des pièces, à l'exclusion de tout autre moyen de preuve (CPF, 19 décembre
2001/566; CPF, 17 avril 2008/156). Pour rendre sa créance vraisemblable, la partie requérante
doit donc produire une pièce ou un ensemble de pièces permettant au juge du séquestre
d'acquérir, au stade de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour
le montant énoncé et, le cas échéant, qu'elle est exigible, même si le document
n'est pas signé (Stoffel/Chabloz, loc. cit. ; Gilliéron, op. cit., n. 29 ad art. 272 LP).
La
créance par laquelle on cherche à obtenir un séquestre doit être fondée sur
une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP. Cette exigence renvoie à la pratique
de la mainlevée provisoire et exige dès lors la présentation d’un titre qui
permettrait d’obtenir la mainlevée provisoire (Stoffel/Chabloz, op. cit., p. 258 ; Stoffel/Chabloz,
in Dallève/Foëx/Jeandin [éd.], Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 73 ad art.
271 LP). Par reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP, il faut entendre notamment
l'acte sous seing privé, signé par le débiteur - ou son représentant (ATF 130 III
87 c. 3.1) -, d'où ressort sa volonté de payer au créancier, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 136 III
624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.3).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent incombant au débiteur si les conditions d'exigibilité de la dette sont établies
(ATF 136 III 627 consid. 2 et TF 5A_465/2014 précité ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid.
3.2 et 3.3). Un contrat de travail est une reconnaissance de dette dans la poursuite en recouvrement
du salaire s’il est constant que le travail a été fourni (TF 5A_513/2010 du 19 octobre
2010 c. 3.2).
Le juge de l’opposition
au séquestre examinera également les éléments qui invalideraient la reconnaissance
de dette au sens de l’art. 82 al. 2 LP (Stoffel/Chabloz, Commentaire romand, n. 73 ad art. 271
LP).
bb)
L'autorité
saisie d'un recours contre le rejet de l'opposition au séquestre ne dispose pas d'un pouvoir d'examen
plus large que celui du juge de l'opposition ; elle statue pareillement sous l'angle de la vraisemblance
de la réalisation des conditions du séquestre (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 ; TF 5A_832/2015
du 19 février 2016 consid. 3.2.2 et les réf. cit.). Il suffit ainsi que le juge, se fondant
sur des éléments objectifs, acquière l'impression que les faits pertinents se sont produits,
mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement
(TF 5A_807/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.1.1 et 3.1.3; TF 5A_832/2015 du 19 février 2016 consid.
3.2.2 et les réf. cit.; TF 5A_870/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.2 et les réf. cit.). Le point
de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le
cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 et les réf.
cit.).
c)
L’intimé
fait valoir des créances de salaire, pour la période du 1
er
février 2018 au 31 décembre 2020, en se fondant sur un contrat de travail du 1
er
janvier 2017.
Ce
contrat a été conclu, selon ses termes, pour une durée déterminée du 1
er
janvier 2017 au 31 décembre 2020. Il prévoit un salaire mensuel de 5'653 USD, un treizième
salaire, le versement d’un mois de salaire pour chaque année exercée au service de l’Y.a________
au terme du contrat et le versement des salaires restant pour la durée du contrat en cas de résiliation
anticipée de celui-ci.
Ce
contrat faisait suite à un précédent contrat entre les parties pour une durée déterminée
du 15 novembre 2013 au 15 novembre 2016 (ou au 31 décembre 2016, ce point n’est pas clair).
L’existence et la validité de ce premier contrat n’est pas contestée. Il n’est
pas davantage contesté que l’intéressé a continué à travailler pour la
recourante entre le 1
er
janvier 2017 et le 24 janvier 2018 et qu’il a été payé jusqu’à la fin
de ce mois-là. L’intimé a reçu de la recourante une carte d’identité
professionnelle indiquant qu’elle était valable jusqu’au 31 décembre 2020, ce qui
correspond à l’échéance mentionnée dans le contrat du 1
er
janvier 2017.
La
recourante met en cause l’« authenticité » du contrat du 1
er
janvier 2017. Elle fait valoir qu’elle n’a pas trouvé trace de celui-ci dans ses archives,
que la référence du contrat est fantaisiste, qu’il ne correspond pas aux contrats standards
de l’association, qu’il ne respecte pas l’obligation de co-signature du président
et du secrétaire général, et enfin que l’intimé n’aurait jamais mentionné
ce contrat lorsqu’il a reçu le courrier de l’association recourante du 24 janvier 2018,
l’informant que le comité exécutif avait décidé de ne pas renouveler son contrat
au-delà de la période 2013-2016. Elle mentionne avoir déposé une plainte pénale
contre l’intimé et l’ancien président de l’association Z.________.
Le premier juge a déclaré
irrecevables les pièces 13 et 13a qui tendaient à établir le contenu de cette plainte
dans la présente procédure, de sorte qu’il est douteux qu’on puisse en tenir compte
(cf. consid. II/a supra). Ce point peut toutefois rester indécis, puisque même en tenant compte
des pièces écartées par le premier juge, le moyen soulevé par la recourante n’est
pas fondé.
Il ressort de la plainte
en cause que le document aurait été « unilatéralement créé et signé
par le second défendeur », soit Z.________. La recourante ne conteste ainsi pas la signature
de celui-ci, pas davantage que celle de l’intimé. Elle n’affirme pas non plus clairement
que la date de ce contrat serait fausse, mais cela se déduit des moyens qu’elle invoque. Selon
elle, Z.________ aurait créé un faux intellectuel en faveur de l’intimé.
Lorsque,
comme moyen libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP, le poursuivi conteste l'authenticité
de la signature apposée sur la reconnaissance de dette valant titre de mainlevée provisoire,
il doit rendre vraisemblable la falsification. En effet, dans le système de la mainlevée provisoire
voulu par le législateur, à moins que le titre produit par le créancier poursuivant ne
soit d'emblée suspect - ce que le juge vérifie d'office -, le titre bénéficie de
la présomption (de fait) que les faits qui y sont constatés sont exacts et que les signatures
qui y sont apposées sont authentiques. Le juge prononce la mainlevée provisoire si la falsification
n'est pas rendue vraisemblable séance tenante. Lorsqu'il statue ainsi selon la simple vraisemblance,
il doit, en se basant sur des éléments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué
s'est produit, sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement.
Pour convaincre le juge, le poursuivi ne peut donc pas se contenter de contester l'authenticité
de la signature ; il doit démontrer, au moyen de pièces ou d'autres moyens de preuve immédiatement
disponibles, qu'il est plus vraisemblable que la signature soit fausse qu'authentique (ATF 132 III 140
consid. 4.1.2 et les références ; TF 5A_435/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.1).
Ces principes doivent s'appliquer lorsque le poursuivi
fait valoir non que la signature est fausse, mais que la date du document l'est.
aa)
Le fait que le contrat soit daté du 1
er
janvier 2017, soit un dimanche, ne suffit pas à rendre vraisemblable que le contrat ait été
antidaté, même si comme le prétend la recourante, ses bureaux sont restés fermés
jusqu'au 9 janvier cette année-là. Il arrive que des personnes travaillent même quand
les bureaux sont fermés. Ainsi, même en admettant que la recourante fait valoir que la date
du contrat de travail litigieux est fausse, elle échoue à rendre vraisemblable son allégation.
bb)
Le
fait que la recourante déclare ne retrouver trace du contrat dans ses archives est sans portée
aucune. C'est une simple déclaration de partie. D'ailleurs la pièce 21 et son annexe –
produites en première instance – rendent vraisemblables que l'ancien directeur administratif
et financier de la recourante a reçu ce document en mars 2017.
cc)
La
recourante, on l'a mentionné, fait également valoir que le numéro de référence
du contrat serait fantaisiste, et que le contrat ne correspondrait pas à ses contrats standards.
Mais elle n'a pas produit d'autres contrats « standards » ni de documents comportant
des numéros de références, que l'on pourrait comparer à la pièce litigieuse.
L'intimé a produit quelques pièces pour démontrer que les références employées
par la recourante ne suivaient aucune logique. On ne peut rien tirer de cela.
Enfin, le seul fait que
l'intéressé n'ait pas, en recevant la résiliation de son contrat, immédiatement mentionné
le contrat litigieux pourrait être un indice en faveur de la thèse de la recourante, mais ce
n'est pas suffisant pour la rendre vraisemblable, étant rappelé que la seule plausibilité
n'équivaut pas à une vraisemblance (CPF 3 décembre 2019/276 ; 2 février 2016/37).
dd)
La
recourante fait encore valoir que Z.________ n'aurait de toute manière pas eu le pouvoir de la représenter.
Lorsque
la reconnaissance de dette est signée par un représentant du débiteur, la mainlevée
provisoire dans la poursuite introduite contre le représenté ne peut être prononcée
que sur le vu d'une pièce attestant des pouvoirs du représentant (ATF 112 III 88 consid. 2c) ;
de même, quand l'obligé est une personne morale, la mainlevée provisoire dans la poursuite
contre celle-ci ne peut être prononcée que si les pouvoirs du représentant (art. 32 al.
1 CO) ou de l'organe (art. 55 al. 2 CC) qui a signé sont documentés par pièces (ATF 130
III 87 consid. 3.1). La jurisprudence a toutefois admis qu'il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée
même en l'absence d'une procuration écrite lorsque les pouvoirs du représentant ou de
l'organe ne sont pas contestés ou s'ils peuvent se déduire d'un comportement concluant du représenté
ou de la société au cours de la procédure sommaire de mainlevée, comportement dont
il résulte clairement que le représentant ou l'organe a signé en vertu de pouvoirs (ATF
précités).
En
l'espèce, dans la mesure où l'on ne tient pas pour vraisemblable que le contrat aurait été
antidaté, au moment où il a été signé Z.________ était le président
de l'association recourante. Il ressort des statuts de celle-ci notamment que le président «
est le représentant légal de l'Y.a________ dans tous les actes de la vie civile et auprès
d'organismes tiers, et peut ester en justice » (art. 29.3). Cela suffit, étant rappelé
que contrairement à ce que soutient la recourante, le président est un organe, et non un représentant.
A cela s'ajoute encore que la lettre d'engagement de l’intimé de 2013, ainsi que l’avenant
au contrat de travail de 2015 concernant l’augmentation de salaire, non contestés, ont été
signés par le seul Z.________, ce dont on pourrait déjà déduire les pouvoirs de l'intéressé.
La recourante fait valoir que les contrats de travail devaient être signés par le président
et le secrétaire général, mais elle ne le rend pas vraisemblable.
Le président –
aussi longtemps qu’il était président et qu’il n’était pas suspendu
de ses fonctions – de l’association avait donc les pouvoirs pour signer le contrat litigieux,
et, comme on l’a vu, il n’est pas rendu vraisemblable que celui-ci ait été antidaté.
ee)
Il
apparaît ainsi qu’après l’échéance du contrat de travail du 15 novembre
2013, les parties ont conclu le 1
er
janvier 2017 un nouveau contrat devant durer jusqu’à fin décembre 2020. Il est pour le
moins vraisemblable que l’intimé a travaillé pour la recourante jusqu’à la
fin du mois de janvier 2018 et qu’il a été payé pour ses prestations. En effet,
ce n’est que le 24 janvier 2018 que la recourante l’a informé que son contrat ne serait
pas renouvelé au-delà de 2016. Nonobstant ce congé, l’intimé pouvait réclamer
des salaires jusqu’au 31 décembre 2020 dans la mesure où le contrat du 1
er
janvier 2017 prévoyait le versement des salaires restants pour la durée du contrat (soit jusqu’au
31 décembre 2020) en cas de résiliation. Le premier juge a retenu que les créances de
l’intimé correspondaient à 260'974 fr. 20. La recourante ne conteste pas ce montant.
La partie séquestrante dispose dès lors d’un titre de mainlevée provisoire pour
les prétentions salariales totalisant ce dernier montant. De son côté, la recourante ne
rend pas vraisemblable qu’il s’agirait d’un faux intellectuel, qui aurait été
signé après la fin de la présidence de Z.________, ou alors que celui-ci était suspendu
de ses fonctions. Enfin, les pouvoirs de celui-ci ne font pas de doute.
C’est dès lors
à juste titre que le premier juge a considéré que les deux premières conditions au
séquestre étaient réalisées.
VI.
a)
La
recourante conteste aussi la vraisemblance de l'existence des biens séquestrés, soit de ses
créances à l'encontre du CIO, en particulier celle d'un montant de 9'500'000 USD correspondant
à une part des droits de diffusion des jeux Olympiques.
b)
Seuls des biens patrimoniaux qui pourront par
la suite être saisis peuvent faire l'objet d'un séquestre, les art. 91 à 109 LP s'appliquant
par analogie à l'exécution du séquestre (art. 275 LP). Les biens séquestrés
doivent donc être saisissables au sens des art. 92 ss LP. Tel est le cas des créances (art.
95 LP) – qui sont saisies en priorité, même si elles sont relativement saisissables au
sens de l'article 93 LP – qui présentent une valeur patrimoniale (Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 32 ad art. 95 LP; Stoffel/Chabloz,
in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.) Commentaire romand, Poursuite et faillite [ci-après
: Commentaire romand], 2005, n. 36 ad art. 271 LP). Le séquestre peut porter sur une créance
non encore exigible, voire contestée ou soumise à une condition suspensive (de Gottrau, in
Commentaire romand, n. 12 ad art. 95 LP; Foëx, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar
SchKG I, 2
e
éd, n. 17 ad art. 95 LP). En revanche, de simples expectatives ne peuvent être saisies, pas
plus que des créances éventuelles et non déterminables (Stoffel/Chabloz, op. cit., nn.
25-26 ad art. 275 LP; de Gottrau, op. cit., nn. 11 ss ad art. 95 LP). La créance doit être
désignée avec suffisamment de précision ; un séquestre générique est toutefois
possible (Stoffel/Chabloz, op. cit., n. 29 ad art. 272 LP).
c)
A
ce sujet, le premier juge a retenu que le CIO verse chaque année à la recourante un fond de
solidarité prévu par ses statuts (du CIO). La recourante fait valoir que « les fonds bloqués
» de cette manière ne constitueraient pas une créance, et que le CIO a contesté l'existence
de telles créances dans une lettre qu'il a adressée à l'Office des poursuites, le 11 juin
2019. Il ressort de la pièce 2 produite par la recourante en première instance que le CIO a
effectivement contesté l'existence d'une créance de 9'500'000 USD correspondant à une
part des droits de diffusion des jeux Olympiques. Il n'en ressort pas toutefois qu'elle ait contesté
l'existence d'autres créances.
L'intimé se réfère aux pièces 104 et 129 qu'il a produites avec sa réponse pour
établir l'existence des créances. Ces pièces correspondent aux pièces 11a et 14 produites
par l'intimé en première instance (bordereau du 27 mai 2019).
En
première instance, l'intimé a produit les statuts du CIO (« la Charte Olympique »),
dont il ressort notamment que celui-ci aide les CNO
(comités nationaux olympiques, réd.)
à accomplir leur mission par le biais de ses divers départements et de la Solidarité Olympique
(art. 27 ch. 8) et que la Solidarité Olympique a pour but de prêter assistance aux CNO dans
le cadre des programmes de développement destinés aux athlètes (art. 5). Il a aussi produit
sous pièce 11a un document intitulé « Plan quadriennal de la Solidarité olympique
2017-2010 », dont le sous-titre est «Accord entre l'Y.a________ et la commission de la Solidarité
Olympique », et qui porte en bas de sa page de garde la mention « Comité International
Olympique — Solidarité Olympique », avec l'adresse du CIO. Il en ressort que les fonds
du CIO provenant des droits de diffusion qui doivent être distribués aux CNO sont transférés
à la Commission de la Solidarité Olympique, qui n'a pas la personnalité juridique, mais
qui décide de sa stratégie et de l'allocation des budgets, l'entité juridique responsable
demeurant le CIO (cf. introduction). Il en ressort également, et surtout, que la commission de la
Solidarité Olympique a accepté d'accorder à la recourante un budget total de 41'113'000
USD durant la période quadriennale 2017-2020. Ce document, daté du 1
er
janvier 2017, n'est pas signé. Il apparaît être un document de travail, au vu des commentaires
figurant dans ses marges.
La
pièce 12a est quant à elle censée établir des transferts de fonds. Mais les différents
documents qu'elle comprend concernent des versements effectués par la Solidarité Olympique
à divers comités olympiques nationaux (du [...], etc.) et non à la recourante (qui est
une association continentale).
La
pièce 14 est un rapport du trésorier général de la recourante en vue de son assemblée
générale des 9 à 11 mai 2017. Il en ressort également que le CIO a accordé à
la recourante un budget de 41'113'000 USD pour le plan quadriennal 2017-2010 (dont 21'600'000 USD devaient
être consacrés aux activités des CNO). Ce document n'est pas signé. Il en va de même
pour le rapport du président de la recourante qui figure sous pièce 15.
Lors
de l'audience, le représentant de la recourante a indiqué que le CIO versait chaque année
à celle-ci un fond de solidarité qui fait l'objet d'un budget et que les montants sont principalement
affectés à la préparation des athlètes et au programmes de soutien aux activités
olympiques « ainsi qu'également au fonctionnement de l'Y.a________, notamment les salaires
payés aux collaborateurs ». Il a fait valoir qu'il ne s'agissait pas de créances à
proprement parler.
Il
résulte toutefois des éléments qui précèdent que la créance de la recourante
envers le CIO existe vraisemblablement. Il est clairement établi par les déclarations précitées
que le CIO verse chaque année de l'argent sur la base de ses statuts. La pièce 11a mentionne
le même montant que la pièce 14. Elle n'est pas signée, mais il s'agit d'un projet de
convention entre le CIO, par la Commission de la Solidarité Olympique, et la recourante. Il est
donc vraisemblable que le montant annuel qui est versé fait l'objet d'une convention, et que, dans
cette mesure, il s'agit bien d'une créance.
C’est
dès lors à juste titre que le premier juge a considéré que la troisième condition
était également remplie.
VII.
En
conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé rejetant l’opposition au
séquestre litigieux confirmé.
Les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (art. 61 OELP [Ordonnance
sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.35]) doivent être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimé,
qui obtient gain de cause et a procédé avec le concours d’un mandataire professionnel,
a droit à des dépens de deuxième instance, qui peuvent être fixés à 2’000
fr. (art. 8 TDC
[Tarif
des dépens en matière civile ; BLV 270.11.3]). Ce montant tient notamment compte du fait
qu’au vu de la nature du dossier et des mémoires de recours dans la présente cause et
dans celle parallèle de mainlevée, une partie du travail était déjà faite pour
cet autre dossier.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge de la recourante Y.a________.
IV.
La recourante Y.a________ doit verser à l’intimé A.________ la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Eric Vasey, avocat (pour Y.________),
‑
Me Jean-Marc Reymond, avocat (pour A.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 260’974 fr.
20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :