vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 3 · 2012-01-16 · fr

ACCIDENT, AA, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, DURÉE DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, LIEN DE CAUSALITÉ | 6 al. 1 LAA, 6 LAA, 94 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 LPA-VD, 94 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.10.2013 Arrêt / 2014 / 3

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
62/13 - 1/2014
ZA13.022939
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 octobre 2013
____________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Astyanax Peca, avocat à Lausanne,
et
Société
d'assurance dommages FRV SA
, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), ressortissant portugais né en 1958, était
employé agricole de l'entreprise individuelle maraîchère [...], à [...], du 1
er
juillet 2007 au 31 mai 2012. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de Société d'assurance dommages FRV SA (ci-après: la
caisse ou l'intimée).
Le 16 novembre 2011, alors que l'assuré vaquait à son activité professionnelle, il a glissé
et chuté sur son poignet droit. Les premiers soins ont été prodigués le jour même
par la Dresse X.________, médecin assistante auprès des Etablissements Z.________, laquelle
a diagnostiqué, le 31 décembre 2011, une contusion du poignet droit, sans fracture, et attesté
une incapacité de travail totale. L'événement a été annoncé le 9 décembre
2011 à la caisse, qui a pris le cas en charge et versé des indemnités journalières
à l'employeur à compter du 19 novembre 2011.
Quatorze ans auparavant, l'assuré avait subi une fracture distale de l'avant-bras droit, traitée
par ostéosynthèse au Portugal. Le 16 janvier 2012, il a été procédé à
l'ablation du matériel d'ostéosynthèse aux Etablissements Z.________.
Dans un rapport médical intermédiaire LAA du 13 mars 2012, la Dresse  [...], médecin
assistante aux Etablissements Z.________, a constaté que l'assuré présentait d'importantes
douleurs styloïdes radiales et une paresthésie invalidantes. Elle fixait l'incapacité
de travail à 100% depuis le 16 novembre 2011 et indiquait qu'aucune circonstance sans rapport avec
l'accident ne jouait un rôle dans l'évolution du cas.
Une nouvelle intervention chirurgicale a eu lieu le 14 mai 2012 aux Etablissements Z.________. Le protocole
opératoire établi à cette occasion faisait état d'une "séquelle de fracture
distale de l'avant-bras avec cal vicieux, conflit cubito-carpien et incongruence radio-cubitale inférieure
occasionnant douleurs et limitation fonctionnelle en pronosupination à 10-0-60°. Après
ablation du matériel d'ostéosynthèse au début 2012, chez un patient opéré
il y a plusieurs années par réduction sanglante et ostéosynthèse d'une fracture distale
des deux os de l'avant-bras, on pose l'indication à une opération de Sauvé-Kapandji pour
régler d'une part le conflit cubito-carpien et d'autre part la limitation de la pronosupination".
Dans un nouveau rapport médical intermédiaire LAA du 26 juillet 2012, la Dresse [...], médecin
assistante aux Etablissements Z.________, a observé la persistance des douleurs au niveau du poignet
droit, surtout lors de port de lourdes charges. Elle confirmait que des circonstances sans rapport avec
l'accident ne jouaient pas de rôle dans l'évolution du cas et qu'une incapacité de travail
de 100% perdurait.
La caisse a interpellé son médecin-conseil, le Dr Y.________, afin de s'assurer qu'il s'agissait
toujours des suites de l'accident du 16 novembre 2011. Celui-ci lui a répondu, le 27 juillet 2012,
qu'il n'existait plus de relation de causalité naturelle et adéquate avec l'accident à
compter du 16 janvier 2012 et que depuis cette date, les troubles du poignet droit concernaient une vieille
fracture opérée il y a plusieurs années.
Aussi la caisse a-t-elle rendu, le 2 août 2012, une décision par laquelle elle mettait un terme
au versement de ses prestations au 15 janvier 2012. Elle relevait que l'événement du 16 novembre
2011 n'avait occasionné qu'une simple contusion du poignet droit, sans aucune fracture, et que les
problèmes de santé rencontrés par l'assuré consécutivement à l'opération
du 16 janvier 2012 étaient la conséquence d'une vieille fracture survenue quatorze ans plus
tôt, au Portugal. La caisse précisait qu'elle renonçait toutefois à réclamer
le remboursement des indemnités journalières versées à tort à l'employeur pendant
la période du 16 janvier au 31 mai 2012.
Par courrier du 16 août 2012 adressé à la caisse, l'assurance-maladie de l'assuré
a reconnu qu'il lui appartenait de servir ses prestations à compter du 16 janvier 2012.
Le 22 août 2012, l'assureur perte de gain de l'employeur a avisé ce dernier qu'il n'interviendrait
pas dans le cas de l'assuré, dès lors que "l'incapacité de travail débutée
le 16 novembre 2011 rel[evait] de 2 affections soit dans un 1
er
temps d'un cas accident (contusions à charge de la LAA), et ensuite, du traitement d'une vieille
fracture opérée il y a plusieurs années au Portugal".
Le 14 septembre 2012, l'assuré, par son conseil, a formé opposition à la décision
de la caisse du 2 août 2012. Il faisait valoir qu'il n'avait pas éprouvé de douleurs invalidantes
avant sa chute du 16 novembre 2011, de sorte que celles-ci étaient clairement liées à
cet accident et non pas à l'ancienne fracture subie plus de dix ans auparavant. Il ajoutait que
les deux interventions chirurgicales de 2012 avaient précisément eu pour but de soulager ces
douleurs et en concluait que la caisse ne pouvait pas retenir une absence de lien de causalité naturelle
et adéquate entre l'atteinte au poignet droit et l'accident du 16 novembre 2011, sans procéder
du moins à une instruction médicale complémentaire.
Par décision sur opposition du 26 avril 2013, la caisse a confirmé sa décision du 2 août
2012. Se prévalant de l'avis de son médecin-conseil, elle considérait que les troubles
pour lesquels l'assuré avait été opéré en 2012 relevaient d'un accident antérieur
à celui du 16 novembre 2011, qu'elle n'assurait pas, soit d'une fracture du poignet droit survenue
une quinzaine d'années auparavant au Portugal, traitée à l'époque par ostéosynthèse.
La caisse estimait donc que le statu quo sine, à savoir l'état de santé tel qu'il serait
apparu tôt ou tard même sans l'accident du 16 novembre 2011, pouvait être fixé au
15 janvier 2012 et que les frais d'ablation du matériel d'ostéosynthèse incombaient à
l'assurance-maladie de l'assuré, à charge pour elle d'en demander ensuite le remboursement
à qui de droit selon les accords bilatéraux.
B.
A.________ a recouru contre cette décision sur opposition par acte de son conseil du 29 mai 2013,
en concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens que Société
d'assurance dommages FRV SA lui versera des indemnités journalières du 16 janvier au 15 août
2012 – date de la fin de son incapacité de travail attestée par le Dr [...], orthopédiste
– sous déduction des indemnités déjà versées du 16 janvier au 31 mai 2012,
subsidiairement à l'annulation de dite décision et au renvoi de la cause à la caisse pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. Le recourant insiste sur le fait que son poignet
droit ne lui causait aucune douleur avant l'accident du 16 novembre 2011 et que celui-ci jouissait d'un
fonctionnement intact jusqu'alors, permettant l'exercice d'une activité professionnelle à plein
temps dans le domaine de l'agriculture. Il relève que, selon les médecins des Etablissements
Z.________, aucune circonstance sans rapport avec l'accident n'a joué de rôle dans l'évolution
du cas. Il en déduit que l'événement du 16 novembre 2011 constitue la cause prépondérante
des troubles présentés et que l'intimée était donc tenue de servir ses prestations
jusqu'au terme de son incapacité de travail.
Dans sa réponse du 5 août 2013, l'intimée conclut au rejet du recours, pour des motifs
identiques à ceux développés dans sa décision sur opposition litigieuse.
Dans un mémoire complémentaire du 17 septembre 2013, le recourant maintient pour l'essentiel
sa position. Il conteste au surplus la valeur probante de l'avis du Dr Y.________, arguant qu'il ne se
fonde sur aucune constatation médicale objective pour nier l'existence d'un lien de causalité
entre l'atteinte au poignet et l'accident du 16 novembre 2011.
Le 28 octobre 2013, le juge instructeur a informé les parties que la cause paraissait en état
d'être jugée et que sauf nouvelle réquisition, un jugement serait rendu dès que la
charge de travail du tribunal le permettrait.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), auprès du tribunal
des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt
(art. 58 al. 1 LPGA).
La loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36) s'applique
aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1
let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
et satisfait aux autres conditions de forme (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la présente cause ressortit à
un membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164; ATF 125 V 413
consid. 2c).
b)
En
l'occurrence, la caisse intimée a versé des indemnités journalières à l'employeur
du recourant jusqu'au 31 mai 2012 et précisé, dans sa décision du 2 août 2012, confirmée
le 26 avril 2013, qu'elle n'exigerait pas le remboursement des montants versés – selon elle
à tort – depuis le 16 janvier 2012. Le litige porte donc exclusivement sur le droit du recourant
à des indemnités journalières pour la période du 1
er
juin au 15 août 2012, date au-delà de laquelle ce dernier a recouvré une pleine capacité
de travail.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte
à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait
que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle
du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à
l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; TF 8C_976/2012 du 28 novembre
2013 consid. 3.1). Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus
qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle
entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié
lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident
(statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu
quo sine) (TF 8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid. 3.2 et les références); le seul fait
que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
"post hoc, ergo propter hoc"; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; TF 8C_919/2010 du 3 novembre 2011
consid. 5).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité
doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_976/2012 du 28 novembre
2013 consid. 3.1).
b)
Dans le cas d'espèce, l'intimée considère
que l'opération subie par le recourant le 16 janvier 2012 avait pour but d'enlever le matériel
d'ostéosynthèse posé quatorze ans auparavant au Portugal, pour soigner une fracture de
l'avant-bras droit, mais non pas de traiter les suites de l'accident survenu le 16 novembre 2011. Ce
point de vue est corroboré par l'avis de son médecin-conseil, le Dr Y.________, du 27 juillet
2012, pour qui les troubles du poignet droit ressentis par le recourant depuis son opération du
16 janvier 2012 procèdent bien de cette ancienne fracture.
Ce point de vue paraît fondé. En effet, ainsi que cela ressort des constatations de la Dresse
X.________, qui a examiné le recourant en premier lieu après sa chute, l'accident du 16 novembre
2011 n'a pas entraîné de fracture, mais uniquement une contusion du poignet droit. Aucune pièce
au dossier n'indique qu'il aurait provoqué une autre lésion. Dans ce contexte, l'intimée
pouvait à juste titre considérer que ni l'ablation du matériel d'ostéosynthèse,
le 16 janvier 2012, ni surtout l'opération pratiquée le 14 mai 2012, n'avaient eu pour but
de traiter les séquelles de l'accident du 16 novembre 2011. Même à supposer que la première
de ces deux interventions restait en relation de causalité avec cet événement, ce qui
est peu vraisemblable, le statu quo sine aurait de toute façon été atteint le 31 mai 2012
au plus tard, date à laquelle le versement des indemnités journalières a pris fin. En
réalité, l'incapacité de travail qui a perduré au-delà de cette date ne peut
être attribuée qu'aux suites de l'opération du 14 mai 2012, qui avait clairement pour
finalité de remédier à une séquelle de la fracture distale de l'avant-bras subie
quatorze ans auparavant, laquelle s'était consolidée avec un cal vicieux et présentait
un conflit cubito-carpien ainsi qu'une incongruence radio-cubitale inférieure, comme l'indique le
protocole opératoire établi par les médecins des Etablissements Z.________. Dans ce contexte,
force est d'admettre que les contusions subies le 16 novembre 2011, sans fracture, ont tout au plus constitué
un facteur déclenchant des douleurs, qui seraient de toute façon survenues sans cet événement.
Ainsi, le seul fait que ces douleurs ne se sont manifestées qu'après la chute du recourant
n'est pas déterminant.
Par ailleurs, s'il est établi que les opérations des 16 janvier et 14 mai 2012 ont bien eu
pour but de traiter les suites d'un événement accidentel, il est contesté, en revanche,
que ces suites résultent de l'accident assuré du 16 novembre 2011. A cet égard, on ne
saurait tirer aucune conclusion en faveur du recourant du fait que les médecins qui l'ont opéré
les 16 janvier et 14 mai 2012 ont mentionné que les atteintes traitées étaient exclusivement
dues à "l'accident".
Au vu de ces éléments, il n'est pas possible de retenir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que les troubles éprouvés par le recourant depuis l'ablation, le 16
janvier 2012, du matériel d'osthéosynthèse soient en lien de causalité pour le moins
probable avec l'accident assuré du 16 novembre 2011. Partant, l'intimée a nié à bon
droit son obligation de verser des indemnités journalières au-delà de cette date.
4.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
Il n'est pas perçu de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA),
ni alloué de dépens, vu l'issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 avril 2013 par Société d'assurance dommages FRV
SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Astyanax Peca, avocat (pour A.________),
‑
Société d'assurance dommages FRV SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :