vd_findinfo · HC / 2015 / 569 · 2015-05-19 · fr

DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 125 al. 1 CC, 133 al. 1 CC, 285 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.05.2015 HC / 2015 / 569

TRIBUNAL
CANTONAL
TD13.011145-150245
250
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
19 mai 2015
__________________
Composition
:               M.
COLOMBINI
,
président
MM.
Perrot et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Art.
125 al. 1, 133 al. 1 et 285 al. 1 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.V.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 5 janvier 2015 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
N.________
,
à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère:
En fait :
A.
Par jugement du 5 janvier 2015, adressé pour notification aux parties le même jour et reçu
par le conseil du défendeur le 7 janvier 2015, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : le Tribunal) a prononcé le divorce des parties dont le mariage a été
célébré le [...] 1999 (I), ratifié pour valoir jugement la convention réglant
partiellement les effets accessoires du divorce, soit en particulier l’attribution de l’autorité
parentale et de la garde sur les enfants B.V.________ et C.V.________, les modalités du droit de
visite du parent non gardien, l’instauration d'une curatelle d'assistance éducative, la répartition
des biens, ainsi que le partage des avoirs de prévoyance professionnelle (II), levé la mesure
de curatelle de représentation instaurée en faveur des enfants B.V.________ et C.V.________
(III), libéré Me Irène Wettstein Martin de son mandat de curatrice de représentation
des enfants B.V.________ et C.V.________ (IV), alloué à Me Irène Wettstein Martin une
indemnité de 7'275 fr. 10, TVA et débours compris, pour ses opérations du 3 décembre
2011 au 7 octobre 2014 (V), confirmé le chiffre II de l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 8 octobre 2014 instaurant une mesure de curatelle d’assistance éducative à
forme de l’art. 308 al. 1 CC en faveur d’B.V.________ et de C.V.________ (VI), chargé
la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut de désigner un curateur
(VII), confirmé le chiffre IV de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 octobre
2014 instaurant une mesure de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308
al. 2 CC en faveur d’B.V.________ et de C.V.________ (VIII), chargé la Justice de paix du
district de la Riviera – Pays-d’Enhaut de désigner un curateur (IX), dit que A.V.________
contribuera à l’entretien de ses enfants B.V.________ et C.V.________ par le régulier
versement d’un montant de 1’150 fr. par enfant, allocations familiales en sus, jusqu’à
l’âge de 16 ans, et de 1’250 fr. dès lors et jusqu’à la majorité
de l’enfant ou à l’indépendance économique si les conditions de l’art.
277 CC sont remplies (X), dit que A.V.________ contribuera par moitié aux frais d’orthodontie
non pris en charge par les assurances des enfants B.V.________ et C.V.________ (XI), dit que A.V.________
contribuera à l’entretien de N.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 2’000 fr. jusqu’au 31 mai 2019 (XII), dit que les pensions prévues supra
(X et XII) seront indexées le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2016 sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation du 30 novembre précédent,
l’indice de référence étant celui en vigueur au jour du jugement à intervenir,
étant précisé que l’indexation ne sera due que si, et dans la mesure où, le
revenu de A.V.________ est lui-même indexé, à charge pour lui de prouver que tel ne serait
pas le cas (XIII), ordonné à la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud, Caroline 9, CP
288 à 1001 Lausanne, de prélever sur l’avoir LPP de A.V.________ (n° [...]), la
somme de 123'328 fr. 50, et de la transférer, dès jugement définitif et exécutoire,
en faveur de N.________ (n° AVS [...]) sur le compte de libre passage ouvert à son nom sous
numéro [...] auprès de la Fondation de libre passage Raiffeisen, 9001 St-Gall, IBAN [...] (XIV),
fixé l’indemnité du conseil d’office de A.V.________, allouée à Me Sébastien
Thüler, à 3'642 fr. 85, TVA, vacation et débours compris, pour la période du 31 mars
2014 au 17 novembre 2014 (XV), fixé l’indemnité du conseil d’office de N.________,
allouée à Me Alain Dubuis, à 12'368 fr. 15, TVA, vacation et débours compris, pour
la période du 20 mars 2013 au 9 octobre 2014 (XVI), laissé les frais judiciaires, arrêtés
à 8'432 fr. 55 pour N.________, provisoirement à la charge de l’Etat (XVII), laissé
les frais judiciaires, arrêtés à 8'632 fr. 55 pour A.V.________, provisoirement à
la charge de l’Etat (XVIII), dit que les frais et dépens sont compensés (XIX), dit que
les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement de leur part respective des frais judiciaires laissés à la charge
de l’Etat et de l’indemnité allouée à leurs conseils respectifs (XX), et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XXI).
En droit, s’agissant des questions encore litigieuses en appel, les premiers juges ont retenu que
A.V.________ réalisait un revenu mensuel net de 8'642 fr. 10, soit 7'626 fr. 10 à
raison de son activité principale d’enseignant à plein temps, 100 fr. pour son activité
de surveillant de devoirs pour la commune de [...], 643 fr. 90 pour son activité au sein du Service
de défense incendie et secours de [...] en tant que premier lieutenant et 272 fr. 10 à titre
de revenus locatifs. Appliquant la méthode dite des pourcentages utilisée dans le canton de
Vaud et retenant à cet égard un pourcentage de 27%, les premiers juges ont arrêté
la contribution due pour chaque enfant à 1'150 fr. jusqu’à l’âge de seize
ans révolus puis à 1'250 fr. dès lors et jusqu’à la majorité ou l’indépendance
économique, pour autant que les conditions de l’art. 277 al. 2 CC soient remplies. Pour ce
qui est de la pension en faveur de l’épouse, les premiers juges ont appliqué la méthode
dite du minimum vital élargi, en tenant compte d’une majoration de 20% du montant de base.
Ils ont ainsi retenu un montant de 3'069 fr. 95 de minimum vital élargi pour N.________, soit 1’020
fr. (850 fr. augmenté de 20%) à titre de base mensuelle, 1'605 fr. à titre de loyer et
444 fr. 95 à titre de prime d’assurance maladie LAMal et LCA. Quant à A.V.________, son
minimum vital élargi a été fixé à 5'866 fr. 70, soit 1'440 fr. (1'200 fr. augmenté
de 20%) de base mensuelle, 1'050 fr. de loyer, 286 fr. 25 de primes d’assurance maladie,
654 fr. 80 de charges fiscales, 45 fr. 95 de primes d’assurance ménage, 89 fr. 20 pour l’assurance
véhicule et 2'300 fr. de contributions d’entretien. Les revenus de N.________ ont été
estimés à 1'361 fr., soit 1'061 fr. réalisé par son emploi au service de la
[...], 200 fr. pour les remplacements effectués pour la direction générale de l’enseignement
obligatoire ainsi que 100 fr. pour son activité de surveillante de piscine. Compte tenu d’un
solde disponible de 2'775 fr. 40 en faveur de A.V.________, les premiers juges ont estimé qu’il
était équitable de fixer la contribution d’entretien due à N.________ à 2'000
fr., correspondant à la couverture de son déficit par 1'709 fr., auxquels s’ajoute un
montant de 355 fr. 50 après répartition de l’excédent de 1'066 fr. 45 à raison
d’un tiers pour N.________ et de deux tiers pour A.V.________.
B.
Par acte d’appel du 6 février 2015,
accompagné d’un bordereau de trois pièces, A.V.________ a conclu, principalement à
ce que le chiffre X soit modifié en ce sens que la contribution en faveur des enfants B.V.________
et C.V.________ est ramenée de 1'150 fr., respectivement 1’250 fr., à 1’035 fr.,
respectivement 1’085 fr., et à ce que le chiffre XII soit modifié en ce sens que A.V.________
n’est astreint à aucune contribution d’entretien en faveur de N.________, subsidiairement
à ce que le chiffre XII soit modifié en ce sens que A.V.________ contribuera à l’entretien
de N.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant à
fixer à dire de justice, mais n’excédant en tous les cas pas 1’000 fr., et pour
une durée n’allant pas au-delà du 31 décembre 2015, et plus subsidiairement, à
l’annulation du jugement du 5 janvier 2015, le dossier étant renvoyé à l’autorité
inférieure pour complément de motivation.
L’appelant
a également sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire.
Par courrier du 20 mars
2015, le Juge délégué de la Cour de céans a informé l’appelant qu’il
était en l’état dispensé de l’avance de frais, la décision définitive
sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
N.________,
née le [...] 1973, et A.V.________, né le [...] 1964, tous deux de nationalité suisse,
se sont mariés le [...] 1999 devant l’Officier de l’Etat civil de [...] VD.
Deux enfants sont issus
de cette union : B.V.________, né le [...] 2000 et C.V.________, né le [...] 2003.
Les parties vivent séparées
depuis le mois de mars 2011.
2.
L'organisation de la vie séparée des parties a fait l'objet de plusieurs conventions et décisions,
lesquelles peuvent être résumées comme suit:
a)
Par convention signée le 4 mars 2011, et ratifiée par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Président) lors de l’audience
du 9 mars 2011 pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, les
parties sont notamment convenues de fixer la contribution due par A.V.________ pour l’entretien
de son épouse à 3'030 fr. à partir du 1
er
avril 2011, l’entretien des enfants – dont la garde était partagée entre les parties
– étant assumé par moitié par chacune des parties.
Cette convention mentionne
que l’époux réalisait un salaire net d’environ 6'300 fr. par mois, treize fois
l’an, hors allocations familiales pour son activité d’enseignant et que l’épouse
exerçait l’activité d’enseignante remplaçante à temps partiel, activité
qui lui procurait un salaire variable évalué à environ 1'100 fr. net par mois à raison
d’un taux d’activité de six périodes sur vingt-huit périodes hebdomadaires.
b)
Par convention signée le 28 juin 2012, ratifiée séance tenante par le Président pour
valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, les parties sont notamment convenues
d’attribuer la garde des enfants à la mère dès le 15 août 2012.
c)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 28 août 2012, confirmée par prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 1
er
février
2013, le Président a confié la garde des enfants B.V.________ et C.V.________ au Service de
protection de la jeunesse (SPJ) et chargé ce service de les placer au mieux de leur intérêt.
d)
Par convention signée le 15 janvier 2013 ratifiée séance tenante pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale, les parties sont notamment convenues de fixer la
contribution due par l’époux pour l’entretien des siens à 4'200 fr., allocations
familiales en sus, dès le 15 août 2012.
e)
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 1
er
février
2013, le Président a notamment confirmé le chiffre I de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 19 novembre 2012, instaurant une curatelle de représentation au sens des art. 392 al. 2 CC et
299 CPC en faveur des enfants B.V.________ et C.V.________, de même que le chiffre II de l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 22 novembre 2012, désignant Me Irène Wettstein Martin en
qualité de curatrice des enfants.
2.
Par demande unilatérale
déposée le 15 mars 2013, N.________ a ouvert action en divorce. Elle a notamment pris les conclusions
suivantes, sous suite de frais et dépens :
« (…)
IV.
A.V.________ contribuera à l’entretien de ses enfants B.V.________, né le [...] 2000
et C.V.________, né le [...] 2003 par le versement d’une pension mensuelle, payable le 1
er
jour de chaque mois, en mains de N.________ dès et y compris le 1
er
jour du mois suivant le jugement de divorce définitif et exécutoire à intervenir d’un
montant de :
- CHF 1'000.- -  (mille francs) par enfant et jusqu’à l’âge de 15 ans révolus ;
- CHF 1'100. - -  (mille cent francs) par enfant et jusqu’à la majorité ou à
l’indépendance économique si les conditions de l’art. 277 al. 2 sont remplies.
A cette contribution d’entretien s’ajoute la moitié des frais extraordinaires conformément
à l’art. 286 CC.
Cette pension s’entend allocations familiales en sus.
V.
A.V.________ contribuera à l’entretien de N.________ par le versement d’une pension
mensuelle, le 1
er
jour de chaque mois, dès et y compris le 1
er
jour du mois suivant le jugement de divorce définitif et exécutoire à intervenir de CHF
2'000. - - (deux mille francs) jusqu’au 30 septembre 2016, date à laquelle toute obligation
d’entretien à charge de A.V.________ en faveur N.________ prendra fin.
VI.
Les pensions arrêtées sous chiffres IV.- et V.- seront annexées (réd. indexées)
le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2014 sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation du 30 novembre précédent,
l’indice de référence étant celui en vigueur au jour du jugement à intervenir.
(…) ».
Lors d’une audience
de conciliation qui s’est tenue le 16 juillet 2013, A.V.________ a adhéré au principe
du divorce.
Dans sa réponse du
16 janvier 2014, A.V.________ a conclu à ce que son épouse soit exonérée de toute
contribution d’entretien en faveur des enfants dont la garde lui était confiée.
3.
L’audience
de jugement s’est tenue le 7 octobre 2014 en présence des parties assistées de leurs
conseils respectifs et de Me Wettstein Martin.
Au terme d’une conciliation
qui a abouti partiellement, les parties sont convenues de ce qui suit :
«
I.
Parties confirment leur intention de divorcer.
II.
L’autorité parentale sur les enfants B.V.________, né le [...] 2000, et C.V.________,
né le [...] 2003, est attribuée à leur mère N.________.
III.
La garde sur les enfants B.V.________, né le [...] 2000, et C.V.________, né le [...] 2003,
est attribuée à leur mère N.________.
IV.
N.________ s’engage à informer A.V.________ par e-mail régulièrement, soit en principe
chaque semaine, et à le consulter sur tous les aspects importants de la vie des enfants B.V.________
et C.V.________, en particulier leur santé et leur scolarité. Elle lui communiquera en outre
de la même manière tous documents émanant des autorités scolaires.
V.
A.V.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur ses fils B.V.________
et C.V.________ qui s’exercera d’entente entre les parents et les curateurs, après consultation
des thérapeutes.
A défaut d’entente, A.V.________ bénéficiera d’un droit de visite sur ses
enfants comme suit :
-
à l’égard d’B.V.________ :
-
un week-end sur deux, du vendredi après-midi (sortie de l’école) jusqu’au lundi
matin (début de l’école),
-
un mercredi sur deux, avant le droit de visite du week-end, dès la sortie de l’école
jusqu’au jeudi matin (début de l’école),
-
un jeudi sur deux, après le droit de visite du week-end, dès la sortie de l’école
jusqu’au vendredi matin (début de l’école),
-
la moitié des vacances scolaires, moyennant préavis de trois mois,
-
alternativement à Noël ou Nouvel An, Pâques ou Pentecôte, l’Ascension ou le
Jeûne Fédéral.
-
à l’égard de C.V.________
,
avec l’accord des curateurs
et après consultation des thérapeutes
:
-
un samedi sur deux de 10h00 à 19h00,
-
dès la rentrée scolaire de janvier 2015, du vendredi après l’école au samedi
soir 19h00,
-
dès la rentrée scolaire d’été 2015, un week-end sur quatre du vendredi soir
après l’école au lundi matin et un week-end sur quatre du vendredi soir après l’école
au samedi à 19h00, étant précisé que les week-ends seront les mêmes pour les
deux enfants,
-
le but poursuivi par les parties est de tendre à l’élargissement du droit de visite sur
C.V.________ dans une mesure correspondant à celui d’B.V.________.
A.V.________ assumera le déplacement des enfants pour le droit de visite. Lorsqu’il ira chercher
et ramènera les enfants au domicile de N.________, il l’avisera de son arrivée par sms
et attendra, respectivement déposera, les enfants au pied de l’immeuble dans le but que les
parents ne se rencontrent pas.
VI.
A.V.________ pourra avoir son fils B.V.________ auprès de lui du samedi 18 octobre 2014 à
10h00 au samedi 25 octobre 2014 à 18h00 et C.V.________ les lundi 20 octobre 2014 et vendredi 24
octobre 2014 de 10h00 à 19h00.
VII.
Une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CCS sera instaurée
en faveur des enfants B.V.________, né le [...] 2000, et C.V.________, né le [...] 2003, à
savoir que Madame [...] du Service de protection de la jeunesse sera désignée comme curatrice
dans le cadre de l’art. 308 al. 1 CCS et Me Irène Wettstein Martin, avocate à Vevey,
sera désignée comme curatrice dans le cadre de l’art. 308 al. 2 CCS.
VIII.
Le Président du Tribunal est invité à ratifier les chiffres III à VII pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles.
IX.
Ordre est donné à la caisse de pensions de l’Etat de Vaud de prélever le montant
de 123'328 fr. 50 du fonds de prévoyance professionnelle de A.V.________ (n° [...])  et
de le verser sur le compte de libre passage ouvert au nom de N.________ sous numéro [...] auprès
de la Fondation de libre passage Raiffeisen, 9001 St-Gall, [...].
X.
A.V.________ restituera à N.________ dans un délai de trente jours dès jugement de divorce
définitif et exécutoire les biens suivants :
-
le tableau [...],
-
le mandala avec dauphins,
-
les livres et bandes dessinées au nom de N.________ et/ou [...] et/ou [...],
-
les documents personnels AVS de N.________ et son carnet de vaccination.
Les modalités de cette restitution seront fixées directement entre Monsieur [...] et A.V.________,
à charge pour le premier nommé de contacter Monsieur A.V.________.
Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, parties se donnent quittance
réciproque pour solde de tout compte et de toute prétention du chef de la liquidation de leur
régime matrimonial.
».
N.________ a modifié
sa conclusion IV en ce sens que la pension en faveur des enfants est augmentée à 1'250 fr.
par enfant, allocations familiales non comprises, jusqu’à l’âge de 15 ans révolus,
puis à 1'350 fr. jusqu’à la majorité ou l’indépendance économique,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Elle a également modifié sa conclusion V en ce
sens que la pension est due jusqu’au 30 septembre 2022.
A.V.________ a conclu
au rejet des conclusions prises par N.________.
Le Tribunal a ratifié
sur le siège les chiffres III à VII de la convention précitée pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles et a notamment révoqué l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 28 août 2012.
Par prononcé rendu
le 8 octobre 2014, le Président a notamment instauré une mesure de curatelle d’assistance
éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants B.V.________ et C.V.________
et désigné [...], assistante sociale au SPJ, en qualité de curatrice. Il a également
instauré une mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de l’art.
308 al. 2 CC en faveur d’B.V.________ et de C.V.________ et désigné Me Irène Wettstein
Martin en qualité de curatrice.
4.
La
situation financière des parties telle qu’elle résulte de l’instruction et des
pièces au dossier est la suivante :
a/aa)
Le défendeur travaille à plein temps comme enseignant pour le collège de [...], dans le
secondaire inférieur, et réalise à ce titre, selon ses fiches de salaire mensuelles 2014,
un salaire mensuel net de 7'626 fr. 10, treizième salaire compris, allocations familiales en sus.
Selon sa fiche de salaire mensuelle pour le mois de février 2013, il a perçu un salaire mensuel
net de 7'603 fr. 25 (7'418 fr. 40 -  400 fr. x 13 / 12) ce mois-là. Selon sa fiche de salaire
mensuelle pour le mois de septembre 2012, il a perçu un salaire mensuel net de 7'499 fr. 40 (7'322
fr. 55 – 400 fr. x 13 / 12) ce mois-là. Selon son certificat de salaire 2011, il a perçu
un salaire mensuel net de 7'145 fr. 65 (90'548 fr. – 4'800 fr. / 12 ) cette année-là,
treizième salaire compris, allocations familiales en sus.
En janvier 2013, il a
perçu, en sus du salaire versé pour son poste d’enseignant à plein temps, un montant
net de 311 fr. 10 pour des périodes effectuées comme « Aux » (auxiliaire)
du 29 octobre 2012 au 17 décembre 2012. En 2012, il a perçu à cet égard un montant
net de 616 fr. pour des périodes effectuées du 5 septembre 2011 au 8 novembre 2011 (429
fr. 48) et le 2 mai 2012 (186 fr. 62).
Le défendeur a aussi
exercé une activité de surveillance de devoirs pour la commune de [...] en sus de son activité
d’enseignant à plein temps. Il a perçu un salaire net de 899 fr. 85 pour le mois de novembre
2013 et un salaire net de 1'076 fr. 20 pour le mois de mai 2014.
Il est également
premier lieutenant auprès du Service de défense incendie et secours [...] (ci-après :
SDIS). Il a perçu à cet égard un montant net de 7'627 fr. 30 en 2012, de 11'700 fr. en
2013 et de 4'622 fr. 45 en 2014, jusqu’au 26 octobre.
Aux débats devant
la première instance, le défendeur a déclaré qu’il avait cessé son activité
de pompier et de surveillant de devoirs. Il a produit en appel une attestation, datée du 28 janvier
2015, indiquant qu’il ne s’était pas vu confier de groupes de devoirs surveillés
pour l’année scolaire 2015-2016. Il a également produit une lettre du SDIS, datée
du 2 février 2015, qui fait état d’une fusion entre corps de sapeurs-pompiers de [...],
ayant pour résultat un renforcement des postes de professionnels et, par voie de conséquence,
une diminution de la charge de travail des pompiers volontaires, tout en précisant que l’acquisition
d’un revenu accessoire au travers d’une activité de sapeur-pompier ne pouvait être
garantie, dès lors qu’elle dépendait d’une part de la participation du personnel
à leur formation et, d’autre part, du nombre d’interventions effectuées.
ab)
A.V.________ est propriétaire d’un immeuble aux [...] loué à des tiers pour un montant
mensuel de 1'600 francs. Selon le compte immeuble établi pour l’année 2012, cet immeuble
lui a procuré des revenus nets de 2'614 fr. 80, après déduction d’un montant
de 4'500 fr. à titre de fonds de rénovation. Selon le compte établi pour l’année
2013, il apparaît, une fois les différentes charges mentionnées déduites du produit
des loyers, que le défendeur a perçu des revenus nets de 3'916 fr. 25, après déduction
d’un montant de 2'500 fr. pour la chaudière.
ac)
Le loyer de A.V.________ s’élève à 1'050 fr. par mois, dont 150 fr. pour le chauffage,
et sa prime d’assurance-maladie se monte à 286 fr. 75 (860 fr. 25 / 3). Il s’acquitte
par ailleurs d’une charge fiscale mensuelle de 654 fr. 80, d’un montant de 45 fr. 95
par mois pour son assurance-ménage et de 89 fr. 20 par mois pour son assurance véhicule. Il
a allégué avoir besoin de son véhicule pour se rendre à des cours mensuels dispensés
par l’administration cantonale vaudoise à Lausanne.
ad)
La prestation de sortie LPP accumulée par l'époux durant le mariage s’élevait à
246'657 fr. au 31 août 2014.
b/ba)
N.________ travaille pour le compte de la [...] depuis le mois d’avril 2014 en qualité de
remplaçante éducatrice de la petite enfance. Payée à l’heure, elle a perçu
à ce titre un salaire mensuel net, indemnité vacances et 13
e
salaire compris, de 1'238 fr. en avril, 1'422 fr. 60 en mai, 1'484 fr. 05 en juin, 1'038 fr. 10 en juillet
et 123 fr. 05 en août.
En parallèle, elle
travaille ponctuellement pour la commune de [...], en qualité de surveillante de piscine, pour un
tarif horaire de 40 fr. net. Elle a perçu à ce titre un salaire net de 400 fr. pour les heures
effectuées au mois de juin et de juillet 2014 ainsi qu’un montant de 60 fr. pour les heures
effectuées en avril 2014. En 2011, elle a perçu un revenu total net de 1'166 fr. à cet
égard.
Elle effectue également
des remplacements pour la […] et a perçu à ce titre un salaire net de 222 fr. 60 au mois
de juin 2014, pour les heures effectuées le 21 mai 2014, et un montant de 119 fr. 85 au mois
de juillet pour les heures effectuées du 10 au 13 juin 2014. En 2011, elle a perçu un revenu
mensuel net moyen de l’ordre de 1'200 fr. à ce titre.
Aux débats devant
la première instance, elle a déclaré qu’elle envisageait d’entreprendre une
formation d’éducatrice de la petite enfance d’une durée de trois ans en emploi.
Si elle remplit les conditions d’admission, elle travaillerait à 60% tout en suivant les cours
dispensés à Lausanne. Compte tenu des délais d’attente et des conditions à
remplir, elle ne terminerait pas sa formation avant 2022.
Durant la vie commune,
N.________ était responsable de sa propre école de natation. Elle a cessé cette activité
avant la séparation du couple. Elle effectuait déjà des remplacements pour la […].
En 2011, elle a perçu à cet effet un salaire mensuel moyen de l’ordre de 1'200 francs.
Elle oeuvrait également ponctuellement pour la commune de [...] et celle de [...], pour la surveillance
des piscines.
bb)
N.________ n’a pas cotisé à la prévoyance professionnelle durant le mariage.
bc)
N.________ vit en concubinage. Sa part mensuelle au loyer s’élève à 1'605 fr. (dont
230 fr. de charges). Les primes d’assurance-maladie mensuelles dont elle s’acquitte s’élèvent
à 98 fr. pour chaque enfant, y compris les primes LCA comprenant des contributions aux lunettes
et aux corrections dentaires. Les primes d’assurance-maladie pour elle-même se montent à
444 fr. 95 par mois, primes LCA comprises.
En droit
:
1.
L'appel
est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000
francs (art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC. L'appel, écrit et motivé, est introduit
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC).
La
Cour d'appel civile connaît de tous les appels formés en application de l'art. 308 CPC (art.
84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01])
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
a)
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010
III 134 s). Cela étant, dès lors que, selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit
être motivé – la motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi la
décision attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été
constatés de manière inexacte ou incomplète par le premier juge –, la Cour de céans
n’est pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité de première instance,
toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de
vérifier que tout l’état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si
seuls certains points de fait sont contestés devant elle (Jeandin, CPC commenté, Bâle
2011, n. 3 ad art. 311 CPC et la jurisprudence constante de la CACI, notamment CACI 1
er
février 2012/57 c. 2a).
b)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; JT 2011 III 43 et les références citées). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (Tappy, op. cit., JT 2010 III 136-137). Cette règle est également
applicable lorsque la procédure est régie par la maxime inquisitoire, les parties pouvant cependant
faire valoir que le juge de première instance a violé cette maxime en ne prenant pas en considération
certains faits (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées).
Dans
le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés
dans la procédure de première instance; la diligence requise suppose donc qu’à ce
stade, chaque partie expose l’état de fait de manière soigneuse et complète et qu’elle
amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (TF
4A_334/2012 du 16 octobre 2012 c. 3.1).
En
l’espèce, la maxime d'office illimitée s'applique, dès lors que la procédure
porte notamment sur la contribution d’entretien due à des enfants mineurs. Les pièces
produites par l’appelant, datées respectivement des 28 janvier et 2 février 2015, sont
recevables et il en sera tenu compte dans la mesure de leur utilité.
3.
L’appelant conteste en premier lieu le montant
des contributions d’entretien mises à sa chargeen faveur de ses deux enfants . Il fait valoir
que le Tribunal a retenu à tort qu’il réalisait un revenu mensuel net de 8'642 fr. 10
et que les pensions pour ses deux enfants ont donc été calculées sur une base trop élevée.
a)
L’appelant reproche tout d’abord aux premiers juges d’avoir retenu des revenus à
hauteur de 100 fr. par mois pour une activité accessoire de surveillant de devoirs pour la Commune
de [...], et à hauteur de 643.90 par mois pour ses services de premier lieutenant au Service de
défense incendie et secours de [...], alors qu’il avait mentionné la cessation de ces
activités. Selon lui, ses revenus sont de 7'626 fr. 10 tirés de son activité principale,
auxquels s’ajoutent 272 fr. 10 de rendement de son chalet, soit en tout et pour tout 7'898 fr.
20. Il invoque à cet égard une violation de l’art. 8 CC, la partie adverse n’ayant
pas démontré la poursuite des activités en question; ensuite, il fait valoir que c’est
à tort que le tribunal aurait estimé qu’en fonction des circonstances personnelles du
cas, il était admissible de le contraindre à exercer une activité professionnelle à
un taux d’activité de plus de 100%.
b)
L’argument tiré de l’art. 8 CC tombe à faux. Pour les questions relatives aux enfants,
la maxime d’office s’applique à l’objet du procès. Lorsque tant la contribution
d’entretien du conjoint que des enfants sont en cause, les faits établis selon la maxime inquisitoire,
applicable à l’entretien de l’enfant, peuvent également servir à déterminer
la contribution de conjoint, dès lors que ces deux types de contributions forment, du point de vue
de la capacité contributive du débiteur, un ensemble dont les éléments individuels
ne peuvent être fixés de manière entièrement indépendante les uns des autres.
La maxime inquisitoire impose au juge d’éclaircir les faits et de prendre en considération
d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre sa décision.
Néanmoins, il incombe en premier lieu aux parties de lui soumettre les faits déterminants et
les offres de preuves (ATF 128 II 411 c. 3.2.1 ; TF 12.12.2011, RSPC 2012 p. 219 n. 1153). Cette limite
permet d’opposer à celui qui se plaint d’une violation de la maxime inquisitoire son
propre défaut de collaboration active dans la procédure probatoire (TF 12.12.2011, RSPC 2012
p. 219 n. 1153). En l’espèce, les premiers juges se sont fondés sur les pièces pour
retenir les revenus réalisés jusque-là par l’appelant, qui ne conteste du reste
pas ce point. Celui-ci n’a en revanche produit aucune preuve à l’appui des déclarations
aux débats selon lesquelles il aurait mis un terme à ces activités accessoires. Une telle
preuve n’était du reste pas difficile à apporter (lettre de démission, attestation
de l’employeur, etc...). Tout au plus l’appelant produit-il en appel une attestation du SDIS
(pièce 2), qui ne démontre en aucune manière une cessation d’activité. C’est
donc à bon droit que le tribunal a estimé que la fin d’activité n’était
pas établie, et qu’il a pris en compte les revenus qui en découlent. On peut en revanche
retenir, sur la base de la pièce 3 produite en appel que l’appelant n’a plus de devoirs
surveillés, mais que la différence de 100 fr. par mois qui en résulte ne justifie pas
une modification du montant des contributions mises à sa charge.
c)
L’appelant se plaint ensuite que les premiers juges l’aient contraint à poursuivre son
activité au-delà de 100%, en fixant les contributions sur la base de ses revenus incluant les
activités accessoires. Là également, l’argument ne convainc pas. Certes, le jugement
comporte cette motivation, avec des références à la jurisprudence fédérale.
Mais les arrêts cités concernent la possibilité de tenir compte des revenus accessoires
passés d’une activité abandonnée, à titre de revenu hypothétique (cf.
FamPra.ch 2008 n.
30
c. 3.2.1 et 3.2.2). En l’espèce, il suffit de relever que les activités accessoires ont
perduré (cf. lettre b ci-dessus) et qu’elles génèrent concrètement des revenus
dont il est légitime de tenir compte.
4.
L’appelant procède
ensuite à un nouveau calcul de la pension pour les enfants, sur la base de ses revenus réduits
selon son premier moyen, et en appliquant un pourcentage de 25 au lieu de 27. Les motifs qui amènent
à confirmer le revenu déterminant retenu par le tribunal ont déjà été évoqués
ci-dessus. L’appelant n’explique pas en quoi il serait contraire au droit fédéral
de retenir 27% pour deux enfants. La méthode des pourcentages évalue du reste à 25 à
27% la proportion du revenu à affecter à deux enfants. Le jugement ne prête donc pas flanc
à la critique sur cette question.
5.
Dans un troisième
moyen, l’appelant critique aussi bien le principe que la quotité de la contribution d’entretien
allouée en faveur de l’intimée.
a)
L’appelant commence par en critiquer le calcul. Il revient sur la détermination de ses propres
revenus, dont il a déjà été question. Il affirme ensuite qu’il faut ajouter
à son minimum vital un montant de 150 fr. par mois à titre de réserve, interprétant
de manière tendancieuse l’arrêt du Tribunal fédéral publié in JT 2003
1193, c. 4.1, qui relève qu’il n’est pas arbitraire de retenir un tel poste, mais n’en
fait pas une obligation. Il en va de même d’un montant de 50 fr. par enfant qu’il faudrait
rajouter au minimum vital, sans que l’appelant n’argumente à ce propos. Le calcul du
minimum vital opéré par les premiers juges peut être confirmé, ce d’autant
qu’il subsiste un excédent qui permet à l’appelant d’une part de disposer
de quelques moyens lors de l’exercice du droit de visite et d’autre part de faire face à
des imprévus. On soulignera en outre que les premiers juges ont augmenté le montant de base
de 20%, ce qui est déjà relativement large.
b)
L’appelant conteste ensuite la manière dont les revenus accessoires de l’intimée
ont été appréciés. Pour l’activité de surveillante de piscine, les premiers
juges ont retenu un montant de 100 fr. par mois. Dans l’état de fait, ils ont retenu que l’intimée
avait perçu 400 fr. en juin 2014, 400 fr. en juillet 2014 et 60 fr. en avril 2014. L’activité
est donc clairement irrégulière. On ignore même si l’intimée a travaillé
en mai 2014, et par conséquent, si pour la période d’avril 2014 à juillet 2014,
il faut considérer la somme totale de 860 fr. comme salaire de trois ou de quatre mois pour établir
une moyenne. C’est donc à raison que les premiers juges se sont référés aux
montants perçus durant toute l’année 2011, soit 1’166 fr., pour établir une
moyenne de 100 fr. par mois.
La critique est également
vaine si elle porte aussi sur les remplacements pour la […]. L’état de fait du jugement
querellé retient des versements de 222 fr. 60 pour des heures du 21 mai 2014, et de 119 fr.
85 pour des heures entre le 10 et le 13 juin 2014; il y est également mentionné que les
gains pour l’année 2011 étaient de 1‘200 fr. par mois en moyenne (cf. pièces
5 des bordereaux des 15 mars 2013 et 11 octobre 2013 de la demanderesse). Sur ces bases, le tribunal
a retenu un montant de l’ordre de 200 fr. par mois, correspondant à la situation actuelle.
Pour autant qu’on le comprenne, l’appelant ne semble pas vraiment remettre en cause ce poste,
puisqu’il arrive quant à lui à un montant de 171 fr. 20, ce qui lui est plus défavorable
que le jugement entrepris.
c)
L’appelant ne remet pas en cause les charges incluses dans le calcul du minimum vital de l’intimée.
Ainsi, si les revenus des parties sont confirmés, le calcul de la pension doit l’être
également, d’autant que la répartition 2/3 – 1/3 de l'excédent n’est
pas contestée en elle-même.
d)
L’appelant s’en prend ensuite au principe même de l’allocation d’une contribution
d’entretien. Se prévalant à tort de l’ATF publié in JT 2010 I 158 c. 7, il
estime que la partie adverse aurait dû établir son incapacité à subvenir à son
propre entretien et que le jugement consacre une violation de l’art. 8 CC. Or, l’arrêt
cité impose à la partie qui réclame une contribution pour elle-même d’en exposer
la nécessité en indiquant sa situation de revenus et de charges. L’intimée a allégué
ces éléments, et a fourni des éléments qui ont été pris en considération
dans l’état de fait du jugement, ainsi que dans les considérants en droit. En revanche,
la jurisprudence n’impose pas la preuve négative de l’incapacité à augmenter
son taux d’activité. Si tant est que la critique porte sur une mauvaise application de l’art.
125 CC, elle n’est pas davantage fondée. Les premiers juges ont exposé correctement les
principes qui régissent l’application de cette norme, en recourant du reste à la même
jurisprudence que celle dont se prévaut l’appelant. C’est ainsi qu’ils ont en
particulier exposé qu’une capacité de gain à 100% devait être reconnue à
l’intimée dès que le cadet des enfants aurait atteint l’âge de 16 ans, soit
en mai 2019, et qu’ils ont ainsi fixé le terme de l’obligation d’entretien au
31 mai 2019. Pour la période intermédiaire, il est exact que les arrêts du Tribunal fédéral
rendus sur cette question retiennent qu’on ne saurait exiger une reprise d’activité
à plus de 50% avant que le cadet n’ait atteint ses 10 ans. Il ne s’agit cependant pas
d’en faire une obligation absolue par une interprétation a contrario. Il s’agit en effet
de lignes directrices, et non d’une règle contraignante. Le tribunal, s’est, certes
sommairement, référé au critère de l’art. 125 al. 2 ch. 6 CC, relatif à
la prise en charge des enfants, ce qui est correct. Il a ainsi estimé qu’on ne saurait en
l’état imputer un revenu hypothétique à l’intimée. De fait, l’activité
de l’intimée est variable, mais il est loisible de relever qu’elle n’est pas sporadique.
Ainsi, la moyenne horaire de son activité principale d’éducatrice de la petite enfance
pour les mois sans vacances d’avril, mai et juin 2014 est de 42,75. Si l’on y ajoute quelques
heures d’activités accessoires, on parvient à un taux de l’ordre de l’ordre
de 30%, ce qui n’est pas inadmissible en ayant la charge de deux enfants de 15 et 12 ans. En outre,
l’appelant ne fait pas valoir que l’intimée aurait assumé un taux d’activité
plus élevé durant la vie commune. Finalement, pour retenir un revenu hypothétique, il
faudrait encore examiner les possibilités concrètes qui s’offriraient à l’intimée
pour être en mesure d’augmenter immédiatement son taux d’activité; or, même
l’appelant ne donne aucune indication à cet égard.
Partant, ce moyen doit
être rejeté.
6.
Dans un dernier moyen,
l’appelant se plaint d’une violation du droit d’être entendu car le jugement ne
mentionnerait pas sur la base de quelles circonstances il pouvait être contraint d’assumer
une activité à plus de 100%. Comme déjà relevé plus haut, le tribunal n’a
pas imputé à l’appelant un revenu hypothétique correspondant à une activité
de plus de 100%, mais a constaté que celui-ci accomplissait des tâches accessoires rémunérées
en sus de son travail principal. Il n’y avait dès lors rien de plus à justifier. Au reste,
l’appelant ne soutient pas que les revenus accessoires feraient l’objet d’une franchise
au moment de déterminer la capacité contributive d’un débirentier.
Ce dernier moyen doit
donc également être rejeté.
7.
Compte tenu de ce qui
précède, l’appel doit être rejeté dans son entier et le jugement entrepris
confirmé.
Vu le caractère manifestement
infondé de l’appel, la requête d’assistance judiciaire doit être rejetée.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée n’ayant
pas été invitée à se déterminer sur l’appel, il n’y a pas lieu de
lui octroyer des dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’appelant A.V.________.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
20 mai 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Sébastien Thüler (pour A.V.________),
‑
Me Alain Dubuis (pour N.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La greffière :