vd_findinfo · MP / 2009 / 4 · 2009-07-13 · fr

CONCURRENCE DÉLOYALE, MESURE PROVISIONNELLE, MANDAT, CONTRAT D'ENTREPRISE | 28c al. 2 CC, 101 CPC, 14 LCD, 2 LCD, 5 LCD

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 13.07.2009 MP / 2009 / 4

TRIBUNAL CANTONAL
CM09.019675
103/2009/DCA
COUR
CIVILE
_________________
Ordonnance de mesures
provisionnelles dans la cause divisant
O.________
, à
Collonges-Bellerive,
d'avec
V.________
, à
Aubonne,
et
X.________
Sàrl
, à Rolle
.
___________________________________________________________________
Audience du 6 juillet 2009
______
__________________
Présidence
de   Mme
Carlsson
,
juge instructeur
Greffi
ère
:
Mme   Merminod
*****
Statuant immédiatement à huis clos, le juge
instructeur considère :
En fait :
1.
Le requérant O.________ est un
passionné de bateaux à voile et a notamment
gagné l'édition [...] du Bol d'Or et du Challenge
Julius Baer, en faisant équipe avec K.________.
L'intimé V.________ est un concepteur et constructeur de
bateaux. Il est associé de l'intimée X.________
Sàrl avec une part de 1'000 fr., l'autre associée de
cette société étant [...], avec une part de
19'000 francs.
L'intimée X.________ Sàrl a pour but la conception,
le développement, la production, le commerce en Suisse et
à l'étranger de bateaux en tous genres, notamment de
catamarans et de toutes pièces, tubes et profils en carbone
et autres matériaux exotiques et composites.
2.
Sur le Lac Léman, lors des régates,
les bateaux multicoques courent dans des catégories
différentes selon leur longueur. La catégorie M1 est
ouverte aux bateaux faisant entre 8m.51 et 10m.80 de long, alors
que la catégorie M2 comprend les bateaux mesurant entre 7m.
et 8m.50. Le seul critère distinctif entre ces deux classes
est la longueur de l'embarcation, les autres données
techniques pouvant varier au sein de chaque classe.
Autour du Lac Léman, il y a deux constructeurs principaux de
bateaux et notamment de catamarans, à savoir [...] SA et
l'intimé V.________, par sa société X.________
Sàrl.
3.
L'intimée vend depuis plusieurs
années des catamarans de catégorie M2 sous le nom de
X.________ M2 et dont le descriptif se présentait ainsi en
avril 2008:
"Descriptif et Prix
X.________ M2
Avril 2008
Long. de coques      :    8.53
m
Long. Hors tout
:    11.2 m
Largeur
cata
:    4.80 m ext. coques
Largeur Hors tout     :    7.20 m
avec échelles
Hauteur du mât
:    14.20 m
Poids
:    430 kg.
-      2 coques
sandwich
carbone
- époxy + renforts omégas
carbone
. Construction sous vide avec post-cuisson en
étuve, système de collage sur l'axe
vertical.
Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA
-      Finition
primer époxy gris / peinture couleur Ral +
antidérapants de pont.
Accastillage de coque : - 2 trappes de visite - 2
câdènes (sic) de haubans - 2 câdènes
(sic) de tangon - 6 inserts de fixation de poutre 2 brides de
poutres inox - 1 puits (sic) de dérive rapporté
collé - 2 inserts de fixation de safrans - 2 aiguillots de
safrans - 2 winchs 30 self-tailing de foc et génaker, 2
manivelles de winchs
-      1 poutre
avant
carbone
: fabrication carbone prepregs cuisson en
autoclave 120° + 5 bars de pression + vide - permettant la
suppression de la martingale avec : inserts de fixation - renfort
de rotule de mât - 1 rotule de mât - insert de base
d'appui de tangon.
Finition carbone apparent. Prepregs Carbone T700 ou HTA Module :
238 GPA
-      1 poutre
arrière
carbone
: fabrication carbone prepregs
cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide avec :
inserts de fixation - inserts de rail de chariot de GV + retour
réglage de chariot - inserts + boutons de fixation
trampoline - 1 rail + chariot de GV. Harken
Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238
GPA
-      1 tangon
carbone
fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave
120° + 5 bars de pression
+
vide - avec barre de flèche - ancrage de Foc - ancrage de
Génaker - inserts de 2 câbles de pantoires. 1
enrouleur va et vient Bartels.
Finition carbone apparent.
-      poutres
avant de décompression Alu ø 110 mm avec martingale,
finition éloxé noir
-      poutres
arrières de compression Alu ø 130 mm avec martingale
+ pied de mât, finition éloxé noir
-
1 jeux (sic) de tirands Rod pour reprise de traction ø 6
à 8 mm.
-      1
trampoline avant en filet noir
-
1 trampoline arrière (tissu Contender) gris avec 2 grands
sacs + sangles de rappel
-      2
câbles dyneema de tension latéraux de
trampoline
-      2
dérives profil symétrique, construction
carbone
- époxy. L. 2.80 m Finition Gel-coat
Blanc
-      2 safrans
construction
carbone
- époxy. Finition Gel-coat
Blanc
-      2 ferrures
boitier (sic) pour relevage de safrans
-      2 barres
de safrans - 2 sticks
carbone
téléscopique
(sic)
-      1
mât aile carbone : long. 14.20 m dim. 250x105 mm avec gorge
pour rallingue, avec flottabilité
fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars
de pression + vide - 1 pied de mât sur rotule - 1 vit de
mulet - 3 sorties de drisses - 3 bloqueurs de drisse Spinlook - 1
losange - 4 ancrages de losange - 1 ancrage d'étai - 2
ancrages de hauban - 1 réa de foc - 1 réa de
Génaker - 1 réa de G. Voile + point fixe - 1 winch 16
de drisse de Génaker et foc, une manivelle de
winch
Finition carbone apparent. Prepregs Carbone Haut-module
-      1
gréement dormant complet : 2 haubans Kevlar - 1 étai
Kevlar - 2 losanges rod
-      1
gréement courant complet Dyneema gainé avec manilles
et mousquetons lewmar.
GV. Dyneema + cable
(sic), Génaker: Dyneema ø 10, Foc : Dyneema ø
8
-
1 jeu d'écoute Dyneema
-      1
bôme alu avec bordure de G.V sur sangle dyneema. - 1
angulateur de mât, 1 prise de ris sur bloqueur
Spinlook
finition éloxé noir
-
Accatillage : Harken et Lewmar
-      1 palan de
G. Voile 21:1 - 1 palan de chariot 6:1 - 1 palan de cunningham avec
retour - 1 palan de bordure - 2 poulies de Génaker - 2
poulies de Foc - 1 palan d'angulateur - 1 écoute de foc - 1
écoute de Génaker - 1 écoute de g. voile - 1
écoute de chariot
-      2
échelles
carbone
avec filets,
démontables
-      4 embouts
carbone
pour angulation d'échèlles
(sic)
Prix hors-taxes
départ chantier Rolle, non monté, sans
voiles
FR.
140'000.00
Options :
- peinture coque
métalisé
Fr.
2'500.00
- antifouling type dur +
sous-couche
époxy
Fr.
2'500.00
(…)"
On observe, sans pouvoir l'expliquer, une divergence entre la
longueur de ce bateau (8m53) et la longueur des bateaux de la
catégorie des bateaux M2 indiquée par les parties en
audience (7m à 8m50).
4.
Le requérant et l'intimé sont
entrés en contact dans le courant du mois de juillet
2008.
Le requérant allègue qu'il a approché
l'intimé pour lui demander de participer à un projet
consistant à créer deux types de bateaux à
voile, avec des composants technologiques pouvant les rendre plus
performants que les autres bateaux équivalents
créés jusqu'alors. Le requérant aurait
expliqué à l'intimé que son objectif
était la création d'une société
anonyme, G.________ SA, dont il serait actionnaire et qui aurait
pour but social non seulement la commercialisation et la vente de
ces bateaux, mais également l'organisation de championnats
sportifs dans le domaine des courses de bateaux à voile. Il
aurait ainsi demandé à l'intimé de construire
ces bateaux sur la base des instructions qu'il lui donnerait, dans
le but de les rendre les plus puissants et polyvalents possibles,
le requérant précisant en outre qu'il se chargerait
de l'aspect commercial du projet. Les parties auraient ainsi
décidé de collaborer pour mener ce projet à
terme.
Le requérant a décidé de travailler sur ce
projet avec K.________, qui a été chargé de
s'occuper plus particulièrement des aspects administratifs,
de l'élaboration et de l'organisation des futurs
championnats sportifs. K.________ a été entendu comme
témoin. Il a déclaré avoir vu la
procédure de mesures provisionnelles et être
lié économiquement au requérant, puisque ce
dernier lui a confié - et lui confie toujours -
plusieurs mandats rémunérés et lui a promis
une forme d'intéressement dans la société
qu'il entend créer. En conséquence, son
témoignage doit être apprécié avec
réserve et, sur les points décisifs, ne sera retenu
que s'il est corroboré par d'autres éléments
du dossier.
K.________ a établi un tableau des rencontres, au fur et
à mesure qu'elles avaient lieu, ayant la teneur suivante
:
"-     27
juin 2008 : réunion solo avec O.________
-
2 juillet 2008 : première réunion tripartite -
O.________ / V.________ / K.________
-
22 août 2008 : deuxième réunion
tripartite
-
1 septembre : réunion solo avec
O.________
-
3 septembre : 3
ème
réunion
tripartite
-
16 septembre : 1
ère
réunion avec les
[...]
-
23 septembre : 4
ème
réunion tripartite
& paiement 40'000.-
-
1 octobre : réunion avec solo V.________- K.________ pour
docs D35
-
2 octobre : 5
ème
réunion tripartite /
PV
-      13
octobre : 6
ème
réunion tripartite /
PV
-
23 octobre : réunion avec [...] et [...] -  V.________
et K.________
-
31 octobre : 7
ème
réunion tripartite /
PV
-
3 novembre : réunion entre O.________ et K.________ /
communication tél avec V.________
-
12 novembre : 8
ème
réunion tripartite /
PV
-      18-20
novembre : visite chantier Naval Pauger (Budapest-Hongrie) &
salon nautique METS (Amsterdam-Pays-Bas)
-      1
décembre : réunion solo avec O.________
-      3
décembre : réunion site internet, K.________,
O.________ et F.________
-      4
décembre : 9
ème
réunion tripartite
/
PV
-      9
décembre : 10
ème
réunion
tripartite-décision prix de vente et "commissions-royalties"
/
PV
-      12
décembre : Présentation Mirabaud et brève
discussion avec O.________
-      6 janvier
: 11
ème
réunion tripartite-décision
Commissions et Royalty /
PV signé
-      13 janvier
: Paiement 100'000.-
-      20 janvier
: Pré-discussion points contrat /
sans PV
-
30 janvier : Réunion V.________ - K.________. V.________
insiste pour voir K.________ sans O.________. Mise en garde de
K.________ par V.________ vis-à-vis de
O.________."
5.
Au mois de juillet 2008, V.________ a remis le
document suivant au requérant, sur papier à
en-tête de X.________ Sàrl :
"innovation et
créativité
Projet V.________ B.________ pour
O.________
Descriptif et Prix estimatif Juillet
2008
Long. de coques
:           10.00
m
Long. Hors tout      :
13.00 /
15.10 m
Largeur cata          :
5.00 m ext.
coques
Hauteur du mât     :
14.60
m
Poids estimatifs    :
500
kg.
surface
GV.
:           50
m2
surface
Foc           :
20
m2
surface Génaker
:           90
m2
-    2
coques sandwich
carbone
- Nomex - epoxy + renforts
omégas
carbone
. Construction sous vide avec
post-cuisson en étuve, système de collage sur l'axe
vertical.
Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA
-    1
poutre avant
carbone
: fabrication carbone prepregs cuisson
en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide - permettant la
suppression de la martingale avec : inserts de fixation - renfort
de rotule de mât - 1 rotule de mât - insert de base
d'appui de tangon.
Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238
GPA
-    1
poutre arrière
carbone
: fabrication carbone prepregs
cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide avec :
inserts de fixation - inserts de rail de chariot de GV + retour
réglage de chariot
Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238
GPA
-    1
tangon
carbone
fabrication carbone prepregs cuisson en
autoclave 120° + 5 bars de pression + vide - avec barres de
flèche - ancrage de Foc - ancrage de Génaker -
inserts de 2 câbles de pantoires. 1 enrouleur va et vient
Bartels.
Finition carbone apparent
-
poutres avant de compression
carbone
avec
martingale
-    poutres
arrières de compression
carbone
avec martingale +
pied de mât
-    1 jeux
(sic) de tirands pultrudé
carbone
pour reprise de
traction
-    1
trampoline avant et arrière en filet noir
-    2
câbles dyneema de tension latéraux de
trampoline
-    2
dérives profil symétrique, construction
carbone
- époxy. L. 2.80 m
-    2
safrans de construction
carbone
- époxy.
-    1
système de foils
carbone
-    2
ferrures boitier (sic)
carbone
pour relevage de
safrans
-    2
barres de safrans
carbone
- 2 sticks
carbone
téléscopique (sic)
-    1
mât aile
carbone
: long. 14.60 m dim. 250 x 105 mm
avec gorge pour ralingue, avec flottabilité
fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars
de pression + vide - 1 pied de mât sur rotule - 1 vit de
mulet - 3 sorties de drisses - 3 bloqueurs de drisses Spinlook - 1
losange - 4 ancrages de losange - 1 ancrage d'étai - 2
ancrages de hauban - 1 réa de foc - 1 réa de
Génaker - 1 réa de G. Voile + point fixe - 1 winch 16
de drisse de Génaker et foc.
Finition carbone apparent. Prepreg Carbone Haut-Module
-    1
gréement dormant complet : 2 haubans PBO - 1 étai PBO
- 2 losanges rod
-    1
gréement courant complet Vectran
-    1 jeu
d'écoute Dyneema / Vectran
-    1
bôme
carbone
avec bordure de G.V sur sangle dyneema. -
1 angulateur de mât, 1 prise de ris sur bloqueur
Spinlook
-
Accatillage : Harken et Lewmar
-    1
palan de G. Voile 21:1 - 1 palan de chariot 6:1 - 1 palan de
cunningham avec retour - 1 palan de bordure - 2 poulies de
Génaker - 2 poulies de Foc - 1 palan d'angulateur - 2
écoutes de foc - 2 écoutes de Génaker - 1
écoute de g. voile - 1 écoute de chariot
-    2
échelles
carbone
avec filets,
démontables
-    4
embouts
carbone
pour angulation d'échelles
Prix estimatif hors-taxes
départ chantier Rolle, sans
voiles
Fr.      300'000.00
Prix
: En Francs suisses, TVA non
comprise."
A ce descriptif était joint le document suivant :
"PROJET V.________ B.________ POUR
O.________
ETUDE ET CONSTRUCTION
prise de
décision
mi juillet 08
projet figé -
définition dim. - poids - plan de
voilure
mi sept 08
plan de forme 3D flotteurs pour
exécution
fin sept. 08
modèle + moule de
coque
fin nov. 08
fin fabrication
coques
fin janvier 09
fin fabrication structure -
mât
fin février 09
fabrication outillage
système de foils +
fabrication
janvier à mars 09
étude - calcul structure
- dessin 3D de détails
plateforme
sept. 08 à janvier 09
étude - calcul structure
- dessins 3D de détails folis
(sic)
sept. 08 à déc. 08
étude - calcul Mât
- gréement
octobre 08
calcul échantillonage
(sic) de
l'ensemble
oct. à nov. 08
assemblage - essai - modifs -
réglages
mars à mai 09
ESTIMATIF ETUDE ET OUTILLAGES
DESCRIPTIF
V.________
V.________ + S-TRAITANTS
idée et avant
projet
+
plans généraux -
définition de voilure
+
plan de forme 3D
flotteurs
+
étude - calcul structure
- dessins 3D de détails plateforme
+
étude - calcul structure
- dessins 3D de détails foils
+
étude Hydro des foils et
VPP
+
étude - calcul Mât
- gréement
+
calcul échantillonage
(sic) de l'ensemble
+
éventuellement calculs de
structure par éléments finis
+
TOTAL HT.
90'000.00
modèles + moule de coque
+
modèles + moules de moules de
safrans - dérives
+
modèles + moules de l'ensemble de
foils
+
moules de poutres
+
moules de tubes de compressions
+
modèles + moules divers
+
TOTAL HT.
160'000.00
TOTAL HT.
250'000.00
TVA. 7.6%
19'000.00
TOTAL TTC
269'000.00
V.________ - Aubonne le
01.07.2008"
K.________ a indiqué que le descriptif du catamaran datant
du mois de juillet 2008 correspondait au premier jet du projet
réalisé par V.________ pour O.________. V.________
avait ce projet appelé B.________ en cours depuis quelque
temps, mais il restait irréalisé. Ce point est
confirmé par le témoin N.________, autre navigateur
amateur et client de l'intimé, qui a déclaré
que V.________ avait ce projet de bateau M1 en cours depuis cinq
ans, ce qui se savait dans le cercle de la voile sur le
Léman.
Il est donc établi que l'intimé avait en cours un
projet de construction d'un catamaran de catégorie M1, avant
de connaître le requérant.
6.
Le projet initial soumis au requérant, le
B.________, a évolué par la suite, à la
demande du requérant, en ce sens que le catamaran devait
mesurer 35,5 pieds de long (soit 10.8204 m) et serait appelé
G.A.________ S ou F, selon qu'il serait équipé de
foils ou non.
Dans un premier temps, l'idée de O.________ et de K.________
était de commander un seul catamaran à V.________.
Toutefois, l'idée a évolué et ils
envisageaient d'en commander cinq unités. Aucune commande
ferme n'a cependant été passée.
7.
Le 23 septembre 2008, le requérant a
versé à l'intimé un montant de 40'000 fr., via
son compte bancaire.
L'instruction n'a pas permis d'établir ce que ce paiement
était censé financer, matériel ou
rémunération des heures consacrées par
l'intimé, les parties divergeant sur ce point.
8.
O.________, V.________ et K.________ ont tenu
diverses séances qui ont fait l'objet de
procès-verbaux.
Selon le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2008
:
"
1)   Conception et
construction du bateau
V.________ nous fait part des derniers
dessins réalisés. La taille et la structure globale
du bateau est définie, la plate-forme version
immergée ne devrait plus être
modifiée.
Il reste à travailler sur des
détails spécifiques comme notamment les jonctions de
poutres coques, les systèmes de foils avant et
arrière, etc… (…)"
Selon le procès-verbal de la séance du 13 octobre
2008 :
"
1)   Conception et
construction du bateau
(…)
V.________ nous montre les
dernières formes de coques qui devraient être
désormais très proche (sic) du résultat
final.
Les [...] ont reçu les plans de
V.________ via un serveur.
(…)
V.________ est allé à leur
rencontre à Milan le 8 octobre, la réunion
était intéressante. Ils ont notamment abordé
les sujets des différentes solutions de pompes. Une bonne
solution consisterait à avoir une pompe rotative qui
actionnerait les foils et une autre pompe classique pour le
réglage de la GV.
K.________ évoque que pour
maintenir un réglage dynamique de la GV dans le petit temps
tout en étant un maximum en avant dans le bateau pour
améliorer l'assiette, il faudrait certainement avancer le
poste de barre sur la coque afin de ne pas réduire les
performances du bateau dans le petit temps !
O.________ aimerait que l'on pense
à un système de back-up avec une possibilité
de couplage des différentes pompes en cas de
besoin.
(…)"
Selon le procès-verbal de la séance du 31 octobre
2008 :
"
1)   Conception et
construction du bateau
V.________ nous montre le modèle de
coque qu'il a fait réaliser par une société
vaudoise basée à Yverdon qui utilise le
procédé de stéréo lithographie
(imprimante 3D).
(…)
V.________ travaille actuellement,
notamment, sur les ancrages des poutres sur les coques. La hauteur
de la coque à l'arrière a été
augmentée pour ne pas devoir avoir un support de poutre
très conséquent.
[...] :
V.________ nous montre le croquis qu'il
vient de recevoir de [...]. Il explique un système de
fonctionnement des foils latéraux qui semble être
efficace et relativement simple.
Le système de [...] de demande
(sic) pas d'énergie hydraulique (voir la bibliothèque
d'Alexandrie, ne pas oublier de demander aux Romains si l'on peut
utiliser leur brevet… !).
V.________ prendra en compte les
idées et le principe mais l'adaptera à sa
sauce.
(…)
O.________ demande si pour cette
application il ne serait tout de même pas
préférable d'y mettre un vérin hydraulique.
Ceci pour limiter les palans et cordages et donner une impression
high-tech du bateau.
K.________ émet quelques remarques
quant à la hauteur sous l'échelle du rail qui guide
le foil. Le but n'étant pas d'avoir des pièces qui
traînent dans l'eau quand le bateau navigue en version
immergée.
(…)
Sur le même croquis, il y a aussi le
mode de fonctionnement du plan porteur arrière.
V.________ étudie le système
qui serait notamment fixé à l'extrémité
arrière du tube de compression.
(…)
5)    VENTE
Il est décidé d'assouplir la
confidentialité très forte qui a été
respectée jusque là, dans le but d'aller rencontrer
dans les prochaines semaines les potentiels acheteurs.
Ceci dans la perspective de signer
rapidement des bons de commandes qui demeurent la base du
démarrage du projet.
A déterminer rapidement le
coût final de fabrication (<300'000.-) pour décider
par la suite le prix de vente des bateaux.
A réfléchir quant à
la possibilité de proposer une option avantageuse comprenant
des voiles. (…)"
Selon le procès-verbal de la séance du 12 novembre
2008 :
"
1)   Conception et
construction du bateau
V.________ nous a envoyé plusieurs
images en JPEG et PDF, la qualité est excellente. Nous
renonçons aux images 3D.
Suite à un téléphone
tripartite la semaine précédant la réunion,
V.________ nous annonce que la position des foils latéraux a
changé de place. Ils viennent désormais fixer sur la
poutre avant, à l'extérieur des coques et non plus
à l'extrémité des échelles.
Essentiellement, pour des raisons structurelles et
techniques.
V.________ travaille activement sur le
système des rotations des foils, il bénéficie
d'une idée ingénieuse de [...] dont il retiendra le
meilleur et l'adaptera.
V.________ commence à recevoir des
offres chiffrées des différents
sous-traitants.
Le prix de revient du bateau se
précise, il reste à être
affiné.
K.________ demande si le prix sera en
dessous de Chf 300'000.-, il semble que non mais étant
donné les différents choix restant à faire
(hydraulique, etc…) une bonne surprise n'est pas exclue.
(…)"
Selon le procès-verbal de la séance du 4
décembre 2008 :
"
1)   Coûts
de construction
V.________ nous présente le tableau
sur lequel il a référencé le coût brut
de construction de chaque pièce.
Globalement nous sommes dans l'enveloppe
d'origine Chf < 300'000.-.
Lors de notre prochaine réunion de
travail nous déterminerons précisément le
coût des bateaux et la structure de vente.
V.________ nous informe qu'il ne faut pas
tarder plus avant de donner des informations concrètes aux
potentiels acheteurs de V.________. Ils veulent savoir le prix
rapidement de manière à pouvoir en discuter avec
leurs partenaires.
(…)
4)    M2- [...]
28
Selon un téléphone entre
[...] et K.________, le préavis de la classe AM2 est
relativement défavorable quant à l'organisation de
régates conjointes par G.________ SA.
Il pense que l'on devrait se contenter de
la dernière régate (Gd-prix de Genève) comme
galop d'essai.
A rediscuter…
(…)"
Selon le procès-verbal de la séance du 9
décembre 2008 :
"
1)
[...]
V.________ nous informe qu'il est en
contact avancé et qu'il enverra le 10.12.08 le fichier
définitif avec la diminution de 3 mm pour la
réalisation du modèle.
Il est possible que le modèle soit
terminé avant la fin de cette année.
Le chantier ferme 2 semaines à
Noël.
La réalisation du moule pourrait
être terminée fin janvier-dbt février.
Dès lors la fabrication de la première coque pourrait
commencer ~dès le 15 février.
V.________ travaille parallèlement
sur le plan de fabrication du moule, la technique de construction
des coques sera monobloc. Les puits de dérive et les
étraves seront des pièces
rapportées.
V.________ nous confirme que nous sommes
dans les délais !
(…)
7)
Construction/conception - répartition - méthode de
fonctionnement
Cette
semaine la société G.________ SA ( [...]) sera
enregistrée.
Le but de cette société est
de vendre les bateaux, d'organiser le championnat, de trouver des
sponsors et d'organiser des événements
parallèles.
V.________ nous informe que la structure
de X.________ Sàrl et les discussions y relatives
continuent, V.________ aimerait prendre une décision la
semaine prochaine.
Le prix de vente des bateaux est
décidé, Chf 355'000.- HT démonté pour
la version F (réd. : avec foils). Et Chf 265'000.- HT
démonté pour la version standard.
Il est également
décidé que le partage du bénéfice sur
les pièces de rechange sera arbitral, soit 50% pour
G.________ SA et 50% pour [...]. Les tarifs des pièces de
rechange est de 2.2 fois plus élevé que pour la
construction d'un bateau à neuf.
(…)
Avec calcul à l'appui, la
première proposition de V.________ du mode de
répartition du bénéfice avec Royalties et
Commission de vente n'est pas jugée acceptable par
G.________ SA.
Cette proposition propose des marges de
4%, respectivement comme Royalties et comme Commission de
vente.
La deuxième proposition de
V.________, n'est pas jugée acceptable non plus. Cette
proposition ne propose pas de Royalties sur les bateaux 1 à
5 mais 4% dès le 6
ème
en plus de la
commission de vente. En outre, elle exclue (sic) le droit de regard
de G.________ SA sur la conception du bateau.
O.________ propose à V.________ de
fonctionner avec des pourcentages de 3% respectivement pour la
vente et pour le Royalties dès le 6
ème
bateau.
La discussion est reportée avec la
proposition de faire le point le lendemain par
téléphone.
(…)"
Selon le procès-verbal de la séance du 6 janvier 2009
:
"
1)
Construction/conception - répartition - méthode de
fonctionnement
Suite et fin de la discussion qui a
été entamée lors de notre dernière
réunion de travail du 9 décembre.
O.________ exprime son étonnement
vis-à-vis de cette situation qui nous a fait perdre un peu
de temps. Il souhaite également que K.________ et V.________
travaille (sic) ensemble au préalable à régler
les petits différents et a amener (sic) des solutions
équitables. Une mauvaise communication entre les parties est
mise en avant.
V.________ propose un mode de
fonctionnement différent qui consisterait à lui
laisser s'occuper de la construction et de la vente. O.________
réagi (sic) à la proposition de V.________ et
confirme qu'il est intéressé par le
développement via G.________ SA du concept global et non pas
uniquement par l'organisation du championnat.
Selon les discussions entre O.________ et
K.________ du 10 et 13 décembre, la proposition
développée pour les commissions-royalties est
proposée à V.________.
·
Il s'agit de 15'000.- pour
les bateaux versions G.A.________ F (foiler), il s'agit de 10'500.-
pour les bateaux versions G.A.________ S (standard) des
numéros 1 à 5, respectivement 2/3 de Royalties et 1/3
de Commission vente.
·
Il s'agit de 21'000.- pour
les bateaux versions G.A.________ F (foiler), il s'agit de 14'700.-
pour les bateaux versions G.A.________ S (standard) dès la
6
ème
unité vendue, respectivement 2/3 de
Royalties et 1/3 de Commission vente.
Dès la sixième unité,
en cas de vente par G.________ SA d'un bateau, le tiers
correspondant à la Commission de Vente ne sera pas
versé à V.________.
G.________ SA est le vendeur
exclusif.
O.________ et V.________
réitèrent leur demande à K.________ de
rédiger le PV de cette réunion au plus vite, en y
inscrivant les chiffres proposés dans là-dite (sic)
proposition.
Discussion quant à la validation du
projet conformément au carnet de commande
prévisionnel, V.________ informe qu'il n'a pas donné
de nouvelles aux potentiels acquéreurs étant
donné le suspend des dernières semaines.
V.________ confirme l'intérêt
et l'enthousiasme des gens pour le nouveau bateau et pense
sereinement qu'une quinzaine d'unités peuvent être
vendue (sic) relativement "aisément". Il signifie aussi que
si l'idée de base est appliquée et que O.________ se
porte acquéreur des bateaux 1 & 2 et son client du
numéro 3, la suite viendra rapidement.
V.________ propose toutefois de
restreindre dans un premier temps la vente des bateaux versions F
afin de pouvoir développer le concept de manière
aboutie et de les utiliser en deuxième partie de
saison.
V.________ doit nous envoyer au plus vite
un échéancier de paiement des frais de fabrication.
Cet échéancier mentionnera également le
coût de la maquette.
Pour avancer au plus vite dans la
réalisation du bateau avec notamment la fabrication du
mannequin de coque et des différents moules, O.________
annonce qu'il versera
Chf 100'000.- à V.________ le plus vite
possible.
(…)"
Ce procès-verbal a été signé le 7
janvier 2009 par O.________, V.________ et K.________, avec la
mention "lu et approuvé" auprès de leur
signature.
Ces divers procès-verbaux ont été transmis par
email à l'intimé. Il n'est pas établi que ce
dernier ait demandé des modifications.
9.
Le 14 janvier 2009, O.________ a versé
à V.________ la somme de 100'000 fr., via son compte
bancaire.
Le requérant allègue que ce versement était
destiné au paiement des moules pour la fabrication des
coques, alors que l'intimé allègue que ce montant
devait couvrir ses honoraires, ayant passé environ mille
heures à travailler sur ce projet. Le montant aurait
augmenté par rapport au document fourni en juillet 2008 en
raison du fait que le requérant avait décidé
de commander plusieurs bateaux et non plus un seul.
10.
Le 19 janvier 2009, V.________ a adressé un
courriel à K.________ ayant la teneur suivante :
"Salut K.________,
Ci-joint un PDF avec les
prévisions de fabrication permettant la fabrication dans des
condition correct et réaliste
(sic) des
modèles - moules et toutes pièces nécessaire
(sic) à la livraison des G.A.________ S
.
Comme je te l'ai dis (sic)
depuis des semaines, les carnets de commande des divers
sous-traitants se remplissent, les stock (sic) de matière
première diminue (sic) et les délais de fabrication
s'allonge. (sic)"
A ce courriel était joint le tableau suivant :
"
PROJET V.________ B.________ à
G.A.________ S POUR O.________
ETUDE ET CONSTRUCTION
prévisions au
01.07.2008
prévisions au
17.01.2009
prise de
décision
mi juillet 08
(juillet 08) 17 janvier 09
si contrat et nbr. de bateaux
déterminé
projet figé -
définition dim. - poids - plan de voilure
mi sept 08
mi octobre 08
plan de forme 3D flotteurs pour
exécution
fin sept. 08
fin octobre 08
changement de 33' à 35' /
début réel 19 janvier 09
modèle + moule de
coque
fin nov. 08
fin mars 09
fin fabrication coques
fin janvier 09
fin mai 09
1
er
jeu de coques
à accastiller et peindre
fin fabrication structure -
mât
fin février 09
fin juin 09
fabrication outillage
système de foils + fabrication
janvier à mars 09
mars à juillet 09
étude - calcul structure -
dessins 3D de détails plateforme
sept. 08 à janvier 09
sept. 08 à février
09
étude - calcul structure -
dessins 3D de détails folis (sic)
sept. 08 à déc. 08
sept. 08 à mars 09
étude - calcul Mât -
gréement
octobre 08
fin février 09
calcul échantillonage
(sic) de l'ensemble
oct. à nov. 08
janvier à février
09
assemblage - essai - modifs -
réglages G.A.________ F
mars à mai 09
juillet à septembre 09
1
er
cata G.A.________
F / intervalle de 3 sem. pour le n°2
assemblage - essai - modifs -
réglages G.A.________ S
juillet à août 09
1
er
cata G.A.________
S / intervalle de 3 sem. pour le n° 2
V.________ - Aubonne le 01.07.2008 et 17.01.2009
11.
Dans le cadre de la création de la
société G.________ SA, K.________ a signé un
contrat avec F.________, graphiste, le mandatant pour la
création d'un site internet, du logo de la
société, des cartes de visite et des plaquettes.
C'est V.________ qui a mis les deux parties en contact. Par la
suite, F.________ a reçu ses instructions directement de
V.________.
Au mois de janvier 2009, le descriptif du bateau, sur papier
à en-tête de G.________ SA se présentait ainsi
:
"innovation et
créativité
G.________ SA 355
Descriptif et Prix estimatif Janvier
2009
Long. de coques
:           10.82
m
Long. Hors tout      :
14.00
m
Largeur cata          :
5.60
m
Largeur Hors tout
:           9.95
m
Hauteur du mât     :
16.20
m.
Poids estimatif      :
625
kg.
surface
GV.
:           64
m2
surface
Foc           :
24
m2
surface Génaker
:           106
m2
-    2
coques sandwich
carbone prepregs
- Nomex - epoxy + renforts
omégas
carbone
. Construction sous vide avec cuisson
120°, système de collage monobloc (pas de collage) avec
tableau, étrave, puit de dérive rapporté.
Finition peinture RAL + antifouling speedy carbonium.
Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA
-    1
poutre avant
carbone
: fabrication carbone prepregs cuisson
en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide - permettant la
suppression de la martingale avec : inserts de fixation - renfort
de rotule de mât - 1 rotule de mât - insert de base
d'appui de tangon.
Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238
GPA
-    1
poutre arrière
carbone
: fabrication carbone prepregs
cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide avec :
inserts de fixation - inserts de rail de chariot de GV + retour
réglage de chariot
Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238
GPA
-    1
tangon
carbone
fabrication carbone prepregs cuisson en
autoclave 120° + 5 bars de pression + vide - avec barres de
flèche - ancrage de Foc - ancrage de Génaker -
inserts de 2 câbles de pantoires. 1 enrouleur va et vient
Bartels.
Finition carbone apparent
-
poutres avant de compression
carbone
avec
martingale
-    poutres
arrières de compression
carbone
avec martingale +
pied de mât
-    1 jeux
(sic) de tirands pultrudé
carbone
pour reprise de
traction
-    1
trampoline avant et arrière en filet noir
-    2
câbles dyneema de tension latéraux de
trampoline
-    2
dérives profil symétrique, construction
carbone
prepregs
- époxy. L. 3.20 m
-    2
safrans avec système de relevage, construction
carbone
prepregs
, cuisson 120°
-    1
système de 3 foils
carbone prepregs monolitique
(sic)
avec système de régulation aotomatic (sic) par
palpeur
-    2
ferrures boitier (sic)
carbone
pour relevage vertical de
safrans
-    2
barres de safrans
carbone
- 2 sticks
carbone
téléscopique (sic)
-    1
mât aile
carbone
: long. 16.20 m dim. 250 x 105 mm
avec gorge pour ralingue, avec flottabilité
fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars
de pression + vide - 1 pied de mât sur rotule - 1 vit de
mulet - 3 sorties de drisses - 3 bloqueurs de drisses Spinlook - 1
losange - 4 ancrages de losange - 1 ancrage d'étai - 2
ancrages de hauban - 1 réa de foc - 1 réa de
Génaker - 1 réa de G. Voile + point fixe - 1 winch 16
de drisse de Génaker et foc,
Finition carbone apparent. Prepreg Carbone Haut-Module
-    1
gréement dormant complet : 2 haubans PBO - 1 étai PBO
- 2 losanges rod
-    1
gréement courant complet Vectran
-    1 jeu
d'écoute Dyneema / Vectran
-    1
bôme
carbone
avec bordure de G.V sur sangle dyneema. -
1 angulateur de mât, 1 prise de ris sur bloqueur
Spinlook
-
Accatillage : Harken et Lewmar
-    1
système hydraulique avec verin (sic) pour écoute de
GV - 2 winchs pour chariot de GV - 1 palan de cunningham avec
retour - 1 palan de bordure - 2 poulies de Génaker - 2
poulies de Foc - 1 palan d'angulateur - 2 écoutes de foc - 2
écoutes de Génaker - 2 winchs d'écoute de
foc/reacher
-    2
échelles
carbone
avec filets,
démontables
-    4
embouts
carbone
pour angulation d'échelles
Prix version standard
hors-taxes, sans
voiles
FR      295'000.00
Prix version foiler hors
taxes sans
voiles
FR      385'000.00
Prix au détail du
package
FOILS
FR      120'000.00
Prix
: En Francs suisses, TVA non
comprise."
Par ailleurs, à cette époque, la documentation de
promotion du bateau au nom de G.________ SA était
prête. Parmi ces documents, celui intitulé
"présentation du projet" contient notamment les passages
suivants :
"Organisé par la
société G.________ SA, le [...]355 SPEED CHAMPIONSHIP
est un championnat annuel comprenant des grandes classiques
lémaniques, des grand-prix de série et des
speed-events ouverts à d'autres catégories de
bateaux.
Le projet a
démarré sous l'impulsion de O.________, V.________ et
K.________. (…)
Cette nouvelle série de
catamarans monotype adopte des solutions techniques novatrices et
révolutionnaires. Conçus et dessiné (sic) par
V.________ / C-System, les premiers bateaux toucheront l'eau au
mois d'avril 2009. (…)"
Toutefois, au jour de l'audience de mesures provisionnelles, la
société G.________ SA n'avait toujours pas
été créée.
12.
a)
Le 4
février 2009, N.________ a signé une confirmation de
commande à X.________ Sàrl pour un "catamaran
X.________ M1 version Foiler selon descriptif Janvier 2009", au
prix de 345'000 fr., plus TVA par 26'220 fr., soit au total 371'220
francs.
Ce document contient les indications suivantes :
"conditions spéciales :
reprise du cata Carbon affair par X.________ Sàrl si non
vendu à la livraison du X.________ M1 pour la somme de CHF
100'000.00
-
prix départ chantier Rolle, monté, mis à l'eau
(hélico)
-
Conditions de paiement : 60% à la commande, 30% à
finition des coques
solde à réception avant montage
-
Délai de livraison : Fin mai 2009"
N.________ a versé un acompte de 200'000 fr. au début
du mois de février et un nouvel acompte de 50'000 fr.
à la fin du mois de mars. Le bateau lui a été
livré quelques heures avant le départ du Bol d'Or, le
13 juin 2009.
Le descriptif de ce bateau se présente comme suit
:
" X.________ M1
Descriptif et Prix Janvier 2009
Long. de coques    :    10.82
m
Long. Hors tout      :
14.00 m
Largeur cata
:    5.60 m
Largeur Hors tout   :    9.90 m
Hauteur du mât      :    15.60
m
Poids estimatif
:    650 kg.
surface
GV.
:    64 m2
surface
Foc
:    24 m2
surface Génaker    :    106
m2
-    2
coques sandwich
carbone prepregs
- PVC - epoxy + renforts
omégas
carbone
. Construction sous vide avec cuisson
120°, système de collage monobloc (pas de collage) avec
tableau, étrave, puit de dérive rapporté.
Finition peinture RAL + antifouling speedy carbonium.
Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA
-    1
poutre avant
carbone
: fabrication carbone prepregs cuisson
en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide - permettant la
suppression de la martingale avec : inserts de fixation - renfort
de rotule de mât - 1 rotule de mât - insert de base
d'appui de tangon.
Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238
GPA
-    1
poutre arrière
carbone
: fabrication carbone prepregs
cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide avec :
inserts de fixation - inserts de rail de chariot de GV + retour
réglage de chariot
Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238
GPA
-    1
tangon
carbone
fabrication carbone prepregs cuisson en
autoclave 120° + 5 bars de pression + vide - avec barres de
flèche - ancrage de Foc - ancrage de Génaker -
inserts de 2 câbles de pantoires. 1 enrouleur va et vient
Bartels.
Finition carbone apparent
-
poutres avant de compression
carbone
avec
martingale
-    poutres
arrières de compression
carbone
avec martingale +
pied de mât
-    1 jeux
(sic) de tirands pultrudé
carbone
pour reprise de
traction
-    1
trampoline avant et arrière en filet noir
-    2
câbles dyneema de tension latéraux de
trampoline
-    2
dérives profil symétrique, construction
carbone
prepregs
- époxy. L. 3.20 m
-    2
safrans avec système de relevage, construction
carbone
prepregs
, cuisson 120°
-    1
système de 3 foils
carbone prepregs monolitique
(sic)
avec système de régulation aotomatic (sic) par
palpeur
-    2
ferrures boitier (sic)
carbone
pour relevage vertical de
safrans
-    2
barres de safrans
carbone
- 2 sticks
carbone
téléscopique (sic)
-    1
mât aile
carbone
: long. 15.60 m dim. 250 x 105 mm
avec gorge pour ralingue, avec flottabilité
fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars
de pression + vide - 1 pied de mât sur rotule - 1 vit de
mulet - 3 sorties de drisses - 3 bloqueurs de drisses Spinlook - 1
losange - 4 ancrages de losange - 1 ancrage d'étai - 2
ancrages de hauban - 1 réa de foc - 1 réa de
Génaker - 1 réa de G. Voile + point fixe - 1 winch 16
de drisse de Génaker et foc,
Finition carbone apparent. Prepreg Carbone Haut-Module
-    1
gréement dormant complet : 2 haubans PBO - 1 étai PBO
- 2 losanges rod
-    1
gréement courant complet Vectran
-    1 jeu
d'écoute Dyneema / Vectran
-    1
bôme
carbone
avec bordure de G.V sur sangle dyneema. -
1 angulateur de mât, 1 prise de ris sur bloqueur
Spinlook
-
Accatillage : Harken - Lewmar - Karver
-    1
système palan 54:1 pour écoute de GV - 2 winchs pour
chariot de GV - 1 palan de cunningham avec retour - 1 palan de
bordure - 2 poulies de Génaker - 2 poulies de Foc - 1 palan
d'angulateur - 2 écoute (sic) de foc - 2 écoute (sic)
de Génaker - 2 winchs d'écoute de
foc/reacher
-    2
échelles
carbone
avec filets,
démontables
-    4
embouts
carbone
pour angulation d'échelles
-
Prémontage en atelier
Prix version standard
hors-taxes
FR      290'000.00
Prix version foiler hors
taxes
FR      380'000.00
(…)"
b)
Avant d'acquérir ce bateau, N.________ en
possédait un de la catégorie M2, fabriqué par
l'intimée. Il avait entendu parler du projet de bateau M1 de
V.________ par l'un de ses employés. Il savait
également que O.________ souhaitait commercialiser ce
produit. Il a tenté d'entrer en contact avec ce dernier, qui
ne l'a toutefois jamais rappelé. Il s'est alors
adressé à V.________, qui lui a assuré qu'il
n'avait aucune obligation envers O.________.
Du point de vue de N.________, les plans du bateau qu'il a
acheté appartiennent à V.________. Il sait que son
bateau n'est pas unique. Il ne s'est pas engagé à
payer quelque chose en plus à V.________.
c)
Depuis sa commande, N.________ a demandé plusieurs
modifications par rapport au descriptif présenté. Il
envisage d'ailleurs encore des modifications. Selon lui, le bateau
qui lui a été livré correspond plutôt au
descriptif du mois de février 2009 du X.________
M1.
Ce descriptif est le suivant :
" X.________ M1
Descriptif et Prix Février
2009
Long. de coques    :    10.82
m
Long. Hors tout      :
13.60 m
Largeur cata
:    5.60 m
Largeur Hors tout   :    10.00 m
Hauteur du mât
:    16.30 m
Poids estimatif       :
720 kg.
surface
GV.
:    66 m2
surface
Foc
:    30 m2
surface Génaker    :    115
m2
-      2 coques
sandwich
carbone prepregs
- PVC - époxy + renforts
omégas
carbone
. Construction sous vide avec cuisson
120°, système de collage monobloc (pas de collage) avec
tableau, puit de dérive rapporté. Finition peinture
RAL + antifouling speedy carbonium.
Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA.
-      1 poutre
avant
carbone
: fabrication carbone prepregs cuisson en
autoclave 120° + 5 bars de pression + vide - permettant la
suppression de la martingale avec : inserts de fixation - renfort
de rotule de mât - 1 rotule de mât - insert de base
d'appui de tangon.
Finition carbone apparent. Prepregs Carbone T700 ou HTA Module :
238 GPA.
-
1 poutre arrière
carbone
: fabrication carbone
prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide
avec : inserts de fixation - inserts de rail de chariot de GV +
retour réglage de chariot
Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238
GPA
-      1 tangon
carbone
fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave
120° + 5 bars de pression + vide - avec barres de flèche
- ancrage de Foc - ancrage de Génaker - inserts de 2
câbles de pantoires. 1 enrouleur va et vient
Bartels.
Finition carbone apparent.
-      poutres
avant de compression
carbone
avec martingale
-      poutres
arrière de compression
carbone
avec martingale + pied
de mât
-      1 jeu de
tirands pultrudés
carbone
pour reprise de
traction
-      1
trampoline avant et arrière en filet noir
-      2
câbles dyneema de tension latéraux de
trampoline
-      2
dérives de profil symétrique, construction
carbone
prepregs
- époxy. L. 3.40 m
-      2 safrans,
constructions
carbone prepregs
, cuisson 120°
-      2 ferrures
boitier (sic)
carbone
de safrans
-      2 barres
de safrans
carbone
- 2 sticks
carbone
téléscopique (sic)
-      1
mât aile carbone : long. 16.30 m dim. 250x105 mm avec gorge
pour ralingue, avec flottabilité
fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars
de pression + vide - 1 pied de mât sur rotule - 1 vit de
mulet - 3 sorties de drisses - 3 bloqueurs de drisse Spinlook - 1
losange - 4 ancrages de losange - 1 ancrage d'étai - 2
ancrages de hauban - 1 réa de foc - 1 réa de
Génaker - 1 réa de G. Voile + point fixe - 1winch 16
de drisse de Génaker et foc,
Finition carbone apparent. Prepregs Carbone Haut-module
-      1
gréement dormant complet : 2 haubans PBO - 1 étai PBO
- 2 losanges rod
-      1
gréement courant complet Vectran
-      1 jeu
d'écoute Dyneema / Vectran
-      1
bôme
carbone
avec bordure de G.V sur sangle dyneema -
1 angulateur de mât, 1 prise de ris sur bloqueur
Spinlook
-
Accatillage : Harken - Lewmar - Karver
-      1
système palan 54:1 pour écoute de GV - 2 winchs pour
chariot de GV - 1 palan de cunningham avec retour - 1 palan de
bordure - 2 poulies de Génaker - 2 poulies de Foc - 1 palan
d'angulateur - 2 écoutes de foc - 2 écoute (sic) de
Génaker - 2 winchs d'écoute de foc/reacher
-      2
échelles
carbone
avec filets,
démontables
-      4 embouts
carbone
pour angulation d'échelles
-
prémontage en atelier
Prix version standard
hors-taxes
CHF        345'000.00
(…)"
13.
Le 26 mars 2009, K.________ a adressé le
courrier suivant à l'Office d'instruction pénale de
la Côte.
"
Concerne : Plainte
pénale de Monsieur O.________
Monsieur le Juge
d'instruction,
Sur demande de Monsieur
O.________, je vous confirme, par la présente, les faits
énoncés dans sa plainte pénale à
l'encontre de Monsieur V.________, dont j'ai pris
connaissance.
Je relève
préalablement que j'ai très rapidement
été intégré par Monsieur O.________
dans le projet qu'il détaille dans sa plainte
pénale.
J'ai donc assisté
à la quasi-totalité des rencontres entre Messieurs
O.________ et V.________ et j'ai travaillé à plein
temps, depuis sept mois, sur la concrétisation de ce projet,
m'occupant plus particulièrement des aspects de
l'organisation d'événements sportifs et des questions
administratives.
Je vous confirme ainsi que la
collaboration entre Messieurs V.________ et O.________ avait fait
l'objet d'un accord très clair entre eux, exposé par
ce dernier dans sa plainte pénale.
Cela étant
précisé, je ne reviendrai pas sur les faits
exposés par Monsieur O.________ qui sont corroborés
par les pièces qu'il vous a fait parvenir.
Je tiens plutôt à
vous confirmer que le 20 janvier 2009, V.________, O.________ et
moi-même nous sommes réunis pour discuter de
l'avancement des travaux relatifs au nouvel
échéancier de construction que Monsieur V.________
nous avait fait parvenir le 19 janvier 2009.
Lors de cette nouvelle
séance de travail, et après avoir reçu le
montant de CHF 100'000.- de Monsieur O.________, Monsieur
V.________ s'est soudainement montré évasif en
faisant notamment savoir que la production des bateaux prendrait
plus de temps que prévu, en raison notamment de
problèmes pour la fabrication des coques.
Je confirme également
qu'après cette dernière réunion, j'ai
tenté, avec Monsieur O.________, de contacter Monsieur
V.________ à de nombreuses reprises, malheureusement sans
résultat.
J'ai donc contacté des
sous-traitants de Monsieur V.________ en Hongrie, pour venir aux
nouvelles sur la construction des bateaux, et en particulier des
coques.
C'est à ce moment
là que j'ai alors appris que Monsieur V.________ avait
déjà passé une commande, directement pour l'un
de ses acheteurs, pour la construction d'un bateau qui
n'était autre que celui qui avait fait l'objet du projet sur
lequel Monsieur O.________ et moi-même avions
travaillé depuis sept mois.
J'ai ensuite pris contact avec
Monsieur L.________, un associé de H.________ SA, qui m'a
informé que des voiles avaient été
commandées pour le bateau en question.
C'est également Monsieur
L.________ qui m'a indiqué que l'acheteur du bateau se
prénommait Monsieur N.________.
A toutes fins utiles, je
confirme que Monsieur O.________ a travaillé à mes
côtés près de 200 heures sur ce
projet.
Je reste bien entendu à
l'entière disposition de la justice pour toute
éventuelle audition pour confirmer ce qui
précède. (…)"
14.
Le 1
er
mai 2009, C.________ a
signé une confirmation de commande à X.________
Sàrl pour l'achat d'un "catamaran X.________ M1 version
Foiler selon descriptif Janvier 2009", pour un montant de
380'000 fr., TVA par 28'880 fr. en sus, soit un total de
408'880 francs.
Selon les annotations manuscrites apposées sur ce document,
les conditions de paiement étaient un versement de 100'000
fr. à la commande et un deuxième versement du
même montant à la fin du mois d'avril. Le
troisième acompte, identique aux deux premiers, est
biffé et remplacé par "reprise Fresh ou dès
vendu ci-avant". Le solde est payable à raison de 30'000 fr.
à la commande des foils et de 50'000 fr. lorsque les foils
seront en fonction. Ce document porte encore la mention manuscrite
"livraison prévue pour le bole (sic) d'or 2009".
Actuellement, selon l'intimé, il n'a pas d'autres commandes
en cours que celle de C.________.
15.
L'intimé allègue qu'il y a deux
projets distincts l'un de l'autre. Tout d'abord, le G.A.________ S
ou F qu'il a développé pour le compte du
requérant, mais pour lequel celui-ci n'a jamais passé
commande. Ensuite le X.________ M1, qu'il a vendu notamment
à N.________ et à C.________.
Pour K.________, les différences contenues dans le
descriptif du mois de janvier 2009 proposé à
N.________ sont insignifiantes par rapport au catamaran faisant
l'objet du descriptif du mois de janvier 2009 de G.________ SA.
Pour lui, les principales caractéristiques techniques des
bateaux sont les mêmes.
Pour N.________, entre les descriptifs de janvier et de
février 2009 du X.________ M1, les coques semblent
similaires, mais les échelles sont très
différentes et le fait que l'équipage puisse se
déplacer ou non sur le bateau apporte un changement
fondamental. La différence de poids entre 650 kg (descriptif
janvier) et 720 kg (descriptif février) a une grande
influence sur la vitesse de l'embarcation. Ainsi, un bateau plus
lourd sera plus lent par vent faible. Sur le bateau qu'il a
acheté, l'équipage est de cinq personnes, alors qu'il
était prévu pour trois ou quatre personnes au
début. De son point de vue, le bateau du descriptif du mois
de février 2009 est différent de celui proposé
dans le descriptif du mois de janvier, mais pas très
différent.
16.
Tant N.________ que K.________ ont toujours
traité avec V.________ personnellement, représentant
sa société. Ils n'ont eu aucun contact avec un autre
représentant de cette société. X.________
Sàrl devait être le constructeur des
bateaux.
Ni O.________ ni K.________ ne se sont rendus dans les locaux de
l'intimée lorsqu'ils n'ont plus reçu de
réponse de V.________. Leurs seules tentatives de contact
ont été effectuées par
téléphone.
17.
Selon un courrier de l'Office des poursuites de
l'arrondissement de Nyon-Rolle du 3 juillet 2009, cent trente et
une poursuites ont été introduites contre X.________
Sàrl entre le 11 avril 2005 et le 22 mai 2009, pour un total
de 110'753 fr. 70. Dix poursuites sont au stade du commandement de
payer (la moitié frappée d'une opposition) pour un
montant de 78'443 fr. 50, cent treize poursuites ont
été payées et huit poursuites sont
périmées, pour la somme de 32'310 fr. 20.
Quant à l'extrait du registre de l'Office des poursuites de
l'arrondissement de Morges-Aubonne du 6 juillet 2009, il indique
vingt-cinq poursuites dirigées contre V.________
personnellement. Le montant total des poursuites est de
488 fr. 85 et le montant total des actes de défaut
de biens de 49'708 fr. 90.
L'intimé a indiqué en audience que malgré les
commandements de payer dirigés contre elle, l'intimée
n'a pas de problèmes de liquidités et a beaucoup de
créances à encaisser.
18.
Par requête de mesures provisionnelles et
préprovisionnelles du 3 juin 2009, le requérant a
pris les conclusions suivantes, avec dépens :
"I.
Interdiction est faite à V.________, personnellement ou
agissant en tant qu'organe d'une quelconque entité, sous la
menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 du
Code pénal en cas d'insoumission à une
décision de l'autorité, d'offrir, de vendre ou de
commercialiser d'une quelconque manière tout bateau ayant
les principales caractéristiques des bateaux conçus
sous le nom de G.A.________ F et G.A.________ S (soit
l'abréviation de G.________ SA 355 foil et G.________ SA 355
standard).
II.     Interdiction
est faite à X.________ Sàrl, ainsi qu'à ses
organes, sous la menace de la peine d'amende prévue à
l'art. 292 du Code pénal en cas d'insoumission à une
décision de l'autorité, d'offrir, de vendre ou de
commercialiser d'une quelconque manière tout bateau ayant
les principales caractéristiques des bateaux conçus
sous le nom de G.A.________ F et G.A.________ S (soit
l'abréviation de G.________ SA 355 foil et G.________ SA 355
standard)."
Les mesures préprovisionnelles ont été
rejetées par courrier du Juge instructeur du 4 juin
2009.
Les intimés ont conclu au rejet de la requête, avec
suite de dépens, dans un procédé écrit
du 3 juillet 2009.
En droit :
I.
A l'appui de ses
conclusions, le requérant invoque principalement la
violation par les intimés de la Loi contre la concurrence
déloyale du 19 décembre 1986 (LCD; RS 241), en
particulier l'art. 5 LCD. Il invoque également la violation
par l'intimé des accords conclus ainsi que le
caractère illicite de ses agissements.
II.
Aux termes de l'art.
101 al. 1 CPC
(Code de procédure
civile du
14 décembre 1966; RSV 270.11)
, des mesures provisionnelles peuvent
être ordonnées en tout état de cause,
même avant l'ouverture d'action :
1.   en cas d'urgence :
a)
pour protéger le possesseur dans ses
droits;
b)
pour prévenir tout changement à
l'état de l'objet litigieux;
c)
pour écarter la menace d'un dommage
difficile à réparer;
2.   même sans urgence, dans les cas prévus par
la loi civile.
En matière de concurrence déloyale, les mesures
provisionnelles sont régies par l'art. 14 LCD qui renvoie
aux art. 28c à 28f CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907; RS 210).
En vertu de l'art. 28c al. 2 CC, celui qui rend vraisemblable qu'il
est l'objet d'une atteinte illicite, imminente ou actuelle, et que
cette atteinte risque de lui causer un préjudice
difficilement réparable, peut requérir des mesures
provisionnelles (al. 1). Le juge peut notamment :
1. interdire l'atteinte ou la faire cesser à titre
provisionnel;
2. prendre les mesures nécessaires pour assurer la
conservation des preuves (al. 2).
S'agissant des faits, le requérant n'a pas à
établir, au sens d'une preuve complète, les
allégations sur lesquelles il fonde sa requête. Il
suffit qu'il les rende vraisemblables (RSPI 1994 p. 200; SJ 1989 p.
642; JT 1988 III 109 c. 3a et les références
citées; ATF 108 II 69 c. 2a, rés. in JT 1982 I 528.2;
Pelet, Réglementation fédérale des mesures
provisionnelles et procédure civile cantonale contentieuse,
thèse Lausanne 1986, pp. 44-45 et 47, nn. 57 et 60). Rendre
vraisemblables les faits allégués ne signifie pas
convaincre le juge de leur exactitude mais lui donner l'impression,
par des indices objectifs, que les faits en cause ont une certaine
probabilité, sans qu'une réalité
différente soit totalement exclue (ATF 104 Ia 408 c. 4; ATF
99 II 344 c. 2b, rés. in JT 1974 I 540; ATF 88 I 11 c. 5a,
JT 1962 I 590; Pelet, op. cit., pp. 44-45, n. 57).
Les mesures provisionnelles sont destinées à
protéger provisoirement un droit faisant, ou devant faire
l'objet d'un procès au fond (principe de
l'accessoriété de la procédure de mesures
provisionnelles à celle du fond). Il en découle
notamment que le juge des mesures provisionnelles doit, outre la
vraisemblance des faits, examiner provisoirement le fondement de la
prétention au fond; se limitant à un examen sommaire
ne préjugeant pas le fond du litige, il doit accorder la
protection requise si, sur la base d'un examen sommaire des
questions de droit, la prétention invoquée au fond ne
se révèle pas dénuée de chances de
succès (RSPI 1994
p. 200; SJ 1989 p. 642; JT 1988 III 109; ATF 108 II 69 c. 2a,
rés. in JT 1982 I 528.2, et les références;
Pelet, op. cit., pp. 47 ss, nn. 61 ss).
Le degré de vraisemblance requis, de même que le
caractère plus ou moins sommaire de l'examen du fondement
juridique de la prétention, ressortissent à
l'appréciation du juge, qui doit adapter ses exigences
à l'ensemble des circonstances du cas d'espèce. Il
tiendra compte notamment de la nature des faits constatés,
de l'urgence de la situation et de l'importance du préjudice
que la protection envisagée ou son défaut risquerait
d'occasionner à l'une ou l'autre des parties (Pelet, op.
cit., pp. 45-46, n. 58, pp. 53-54, n. 66 et p. 63, n.
77).
III.
a)
La question de la légitimation active et passive
doit être examinée d'office. Elle correspond à
l'aspect subjectif du droit déduit en justice (SJ 1995 p.
212 c. 2; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3ème éd., Lausanne 2002,
n. 1 ad art. 62 CPC). Selon la jurisprudence, la qualité
pour agir et la qualité pour défendre appartiennent
aux conditions matérielles de la prétention
litigieuse. Elles se déterminent selon le droit au fond et
leur défaut conduit au rejet de l'action, qui intervient
indépendamment de la réalisation des
éléments objectifs de la prétention
litigieuse. De même que la reconnaissance de la
qualité pour défendre signifie seulement que le
demandeur peut faire valoir sa prétention contre le
défendeur, revêtir la qualité pour agir veut
dire que le demandeur est en droit de faire valoir cette
prétention. Autrement dit, la question de la qualité
pour agir revient à savoir qui peut faire valoir une
prétention en qualité de titulaire d'un droit, en son
propre nom. En conséquence, la reconnaissance de la
qualité pour agir ou pour défendre n'emporte pas
décision sur l'existence de la prétention du
demandeur, que ce soit quant au principe ou quant à la
mesure dans laquelle il la fait valoir (ATF 125 III 82 c. 1a;
ATF 114 II 345 c. 3a et les références
citées, rés. in JT 1989 I 32, SJ 1989 p.
97).
En matière de mesures provisionnelles, les
légitimations active et passive n'ont pas à
être prouvées; il suffit que le requérant les
rende vraisemblables.
La légitimation active
appartient à celui qui rend vraisemblable qu'il
réunit les conditions de la loi pour s'en prendre à
l'auteur d'une atteinte (Schlosser,
Les
conditions d'octroi des mesures provisionnelles en matière
de propriété intellectuelle et de concurrence
déloyale, in sic! 5/2005 pp 339 ss, spéc. p. 341).
Quant à la légitimation passive, en matière de
propriété intellectuelle et de
concurrence déloyale
, elle
appartient à quiconque contrevient à une disposition
légale ou participe à une infraction. Plus
particulièrement, dans le domaine de la LCD, a
qualité pour défendre quiconque se comporte de
manière déloyale au sens de la loi, qu'il agisse seul
ou comme participant. La définition très large de la
légitimation passive s'explique par le fait que la
protection est accordée contre toute personne qui peut
influencer la concurrence économique de manière
significative, peu importe que l'agissement considéré
relève d'une activité économique ou simplement
d'un comportement privé. En réalité, seul le
résultat compte, à savoir une influence potentielle
sur le marché et la concurrence économique (TF
4C.143/2006 du 27 décembre 2006 c. 2.1 et les
références citées).
b)
En l'espèce, le requérant accuse les
intimés d'avoir violé les règles sur la
concurrence économique en vendant un catamaran qui serait
identique à celui dont il a confié la construction
à l'intimé et qu'il entendait
commercialiser.
Le requérant est susceptible de subir une atteinte dans ses
intérêts économiques de par les faits
allégués dans sa requête. Il a donc bien la
qualité pour agir, du moins au stade de la
vraisemblance.
Quant aux intimés, l'un est concepteur de catamarans alors
que l'autre en est le constructeur. Ils ont tous deux les moyens
d'influencer la concurrence économique, de sorte que la
légitimation passive doit leur être reconnue, du moins
sous l'angle de la concurrence déloyale, une influence
potentielle sur le marché étant suffisante (TF
4C.143/2006 précité).
L'intimé soutient que la société X.________
Sàrl n'aurait pas la qualité pour défendre,
puisqu'il aurait été le seul à avoir des
contacts avec le requérant et K.________. Toutefois, la
construction du bateau "litigieux" pour le compte de N.________ est
une action suffisante pour pouvoir influer sur la concurrence et
donc pour que la qualité pour défendre de cette
société soit reconnue.
IV.
Le requérant conclut à ce
qu'interdiction soit faite à V.________, respectivement
à X.________ Sàrl, d'offrir, de vendre ou de
commercialiser d'une quelconque manière tout bateau ayant
les principales caractéristiques des bateaux conçus
sous le nom de G.A.________ F et G.A.________ S.
La doctrine majoritaire et la jurisprudence exigent que les
conclusions soient précises. Les conclusions trop vagues
doivent être déclarées irrecevables et ne
peuvent être corrigées par le juge (Schlosser, op.
cit., p. 341).
Pour qu'une conclusion soit suffisamment précise, il faut
qu'elle soit concrète et que l'on puisse en déduire
sans équivoque ce que le requérant souhaite obtenir
(Schlosser, op. cit., p. 341). La conclusion doit donner une
description exhaustive de l'agissement illicite du
défendeur, afin que le défendeur puisse
connaître les limites de l'interdiction sans effort
d'interprétation (Troller, Manuel du droit suisse des biens
immatériels, 2
ème
éd., 1996, tome
II, pp. 1010 et 1011). La conclusion doit pouvoir être
reprise telle quelle dans le dispositif du prononcé et
celui-ci, de son côté, doit pouvoir faire l'objet
d'une exécution forcée sans que le juge de
l'exécution n'ait à procéder à un
examen matériel du cas (Schlosser, op. cit.,
p. 341).
En l'espèce, on peut douter de la recevabilité des
conclusions de la requête, la notion de "principales
caractéristiques" n'étant pas précisée
et ne permettant pas l'exécution forcée de la
décision sans que le juge ait à se livrer à
une appréciation de la situation matérielle du
cas.
La question de la recevabilité des conclusions peut
toutefois demeurer indécise, dès lors que la
requête doit de toute manière être
rejetée pour d'autres motifs.
V.
Les mesures provisionnelles en matière de concurrence
déloyale supposent avant tout la réunion de deux
conditions, que le requérant doit rendre vraisemblable : une
atteinte illicite, actuelle ou imminente et un dommage
difficilement réparable (art. 28c al. 1 CC).
Selon l'art. 2 LCD, e
st déloyal et
illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur
ou qui contrevient de toute autre manière aux règles
de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou
entre fournisseurs et clients.
Il résulte de la clause générale (art. 2 LCD)
que seuls sont déloyaux les actes qui, objectivement, sont
propres à influer sur la concurrence, respectivement
à déployer leurs effets sur le marché. Il
convient d'examiner en premier lieu, sur la base de la clause
générale, si l'on est réellement en
présence d'un comportement qui peut influer sur la
concurrence. Si tel est le cas, il y a lieu de se demander, dans
l'optique de la clause générale, comment ce
comportement peut avoir une influence néfaste sur la
concurrence et ce en tenant compte de la morale en affaires et de
la fonction de la concurrence. Lorsqu'on aura ainsi établi
un rapport entre, d'une part, le comportement en cause et, d'autre
part, la loyauté du concurrent et le bon fonctionnement de
la concurrence, on examinera si ce genre de comportement est
visé par les actes déloyaux énoncés aux
art. 3 à 8 LCD (ATF 133 III 431,
JT 2007 I 194, SJ 2007 p. 562).
Aux termes de l'art. 5
LCD, agit de façon déloyale celui qui,
notamment:
a.
Exploite de façon indue le résultat d'un travail qui
lui a été confié, par exemple des offres, des
calculs ou des plans;
b.    Exploite
le résultat du travail d'un tiers, par exemple des offres,
des calculs ou des plans, bien qu'il sache que ce résultat
lui a été remis ou rendu accessible de façon
indue;
c.    Reprend
grâce à des procédés techniques de
reproduction et sans sacrifice correspondant le résultat de
travail d'un tiers prêt à être mis sur le
marché et l'exploite comme tel.
Pour que l'art. 5 LCD trouve application, il faut, d'une part, que
le résultat d'un travail ait été confié
à l'auteur et, d'autre part, que celui-ci l'utilise
contrairement aux accords passés, qu'il le détourne
de la destination convenue. Le caractère déloyal de
l'acte réside dans la trahison de la confiance donnée
(sic! 1999 pp. 300 ss, spéc. p. 301).
Cette disposition a trait à l'exploitation de la prestation
d'autrui résultant d'une activité créative et
originale, qui ne peut toutefois faire l'objet d'un droit de
propriété intellectuelle faute d'en satisfaire les
conditions, ou parce que son auteur a renoncé à une
telle protection (ATF 117 II 199 c. 2a/ee; ATF 122 III 469 c. 8b,
JT 1997 I 238). Une simple idée peut être
exploitée par un tiers, même si elle est fixée
par la suite (Message à l'appui d'une loi
fédérale contre la concurrence déloyale,
in FF 1983 II pp. 1037 ss, spéc. p. 1103). L'art. 5 let. a
LCD vise le cas où une personne est entrée en
possession du résultat d'un travail après accord
mutuel (Message, ibidem). L'exploitation est indue lorsque le
résultat du travail est repris ou exploité sans
l'accord de la personne qui l'a confié. Cette disposition
vise non seulement le résultat du travail en lui-même,
mais également les connaissances qui ont été
nécessaires à cette concrétisation.
L'exploitation doit être comprise dans un sens large et ne se
restreint pas à une reproduction, comme à
l'art.
5 let. c LCD (Baudenbacher,
Lauterkeitsrecht, Kommentar zum Gesetz gegen den
unlauteren Wettbewerb (UWG)
, n. 32 ad art. 5
LCD).
L'interdiction
d'exploiter peut résulter du contrat ou d'un droit
spécial (
Sonderrecht
) de l'auteur de l'offre,
fondé sur une loi spéciale (Pedrazzini et
Pedrazzini,
Unlauterer
Wettbewerb, 2ème éd.,
n. 9.11). Les cas
concernés par
l'art. 5 LCD touchent d'une part au domaine des relations
précontractuelles, par exemple lorsqu'un bureau
d'ingénieurs établit sans frais pour un client
potentiel une offre détaillée comprenant des calculs
compliqués, qui sont utilisés en définitive
par le concurrent finalement mandaté par le client, et
d'autre part au domaine extracontractuel, notamment lorsque des
"pirates" reproduisent des enregistrements ou copient des livres
dont le contenu n'est pas protégé par la
législation sur les droits d'auteur (ATF 122 III 469 c. 8b,
JT 1997 I 238).
Des connaissances acquises dans le cadre d'un travail
effectué pour autrui sous l'empire d'un contrat peuvent
être utilisées et développées librement.
L'amélioration des prestations offertes sur le marché
grâce à l'emploi de ces connaissances est au contraire
usuelle et c'est l'un des buts souhaitables de la concurrence entre
entreprises. Tout ceci n'est pas illicite lorsque aucune
prohibition de concurrence n'a été convenue (ATF 133
III 431 c. 4.6 précité, JT 2007 I 194, SJ 2007
p. 562).
b)
Le requérant allègue avoir subi une
atteinte du fait que l'intimé a vendu à N.________ et
à C.________ des catamarans qui seraient des copies serviles
des bateaux G.A.________ S ou F. Il voit un comportement illicite
de la part de l'intimé, chargé par lui de dessiner un
bateau, qui a mis gratuitement le produit de son travail à
la disposition de l'intimée X.________ Sàrl, qui le
savait.
A l'appui de sa requête, O.________ soutient que
l'idée venait de lui et qu'il aurait continuellement
orienté V.________ sur le choix des matériaux de
construction et sur les dimensions des bateaux. Son idée
était de faire un catamaran avec des composants
technologiques pouvant le rendre plus performant que les autres
bateaux équivalents créés
jusqu'alors.
Cette version des faits n'est toutefois pas rendue
vraisemblable.
Tout d'abord, il est constant que V.________ avait
déjà le projet de fabriquer un catamaran de
catégorie M1, plusieurs années avant de rencontrer le
requérant. Lorsque les deux hommes sont entrés en
contact, l'intimé a présenté au
requérant un descriptif de bateau qui correspondait à
celui qu'il avait en projet (le B.________). C'est donc V.________
qui a apporté la "matière première" de la
collaboration entre parties.
Ensuite, la lecture des procès-verbaux des séances
tenues entre O.________, K.________ et V.________ démontre
que c'est ce dernier qui assumait la direction technique de
l'élaboration du catamaran, les autres participants se
contentant de formuler quelques rares réflexions. Il ressort
également de la documentation établie pour faire
connaître la société G.________ SA que c'est
l'intimé qui a conçu le catamaran G.A.________ S ou
F.
S'il est rendu vraisemblable que l'idée de fabriquer un
bateau d'une longueur de 35,5 pieds (soit 10.0584 m) au lieu de 33
pieds (soit 10.8204 m) prévus initialement revient au
requérant, le seul fait d'utiliser une idée d'autrui
n'est pas encore constitutif d'un comportement déloyal au
sens légal du terme (cf. Message p. 1103). Pour le surplus,
il n'est pas rendu vraisemblable que le requérant aurait
confié un travail et notamment des plans à
l'intimé. Il ne ressort pas non plus du dossier que ce
serait sur la base des connaissances particulières du
requérant que le catamaran aurait pu être
conceptualisé.
Il n'est ainsi pas rendu vraisemblable que le requérant ait
"continuellement orienté" l'intimé sur "le choix des
matériaux de construction et sur les dimensions des
bateaux".
Il ressort en outre des différents descriptifs produits en
cours d'instance que la méthode de fabrication d'un
catamaran destiné à faire des régates sur le
Léman est relativement similaire, quel que soit le
modèle. Il est donc normal que les catamarans se
ressemblent. S'il est exact que les catamarans correspondant aux
descriptifs de janvier 2009 de X.________ Sàrl et de
G.________ SA ont la même longueur, il faut souligner que
cette dimension est déterminée par les
catégories M1 et M2. Ce point n'est donc pas
déterminant. La hauteur du mât et le poids estimatifs
ne sont pas identiques. Il est rendu suffisamment vraisemblable que
des différences, mêmes minimes, dans les dimensions
d'un catamaran peuvent être déterminantes pour le
rendre plus ou moins performant. Certains points sont sujets
à discussion avec l'acheteur du bateau et le descriptif
présenté avec les documents de vente ne correspond
pas forcément exactement au catamaran livré à
la fin.
La société X.________ Sàrl et V.________
construisaient déjà le X.________ M2, soit un
catamaran de catégorie M2, avant que le requérant et
l'intimé n'entrent en contact. Cela fait partie du
métier de l'intimé de proposer des catamarans
à la vente et d'en modifier les détails avec ses
clients, selon leurs souhaits. Les bateaux qu'il fabrique ne sont
pas uniques et il va de soi que l'intimé s'inspire de ce
qu'il a déjà fait pour produire de nouveaux
catamarans. Ce comportement n'est pas critiquable sous l'angle de
l'interdiction de la concurrence déloyale. L'intimé
n'a pas agi autrement avec le requérant. Il lui a
présenté un projet, qui a évolué au fil
des discussions. C'est bien l'intimé qui est l'auteur de ce
projet.
Il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir
utilisé à des fins personnelles le résultat
d'un travail qui lui a été confié, puisque
c'est lui-même qui a apporté ce travail. Par ailleurs,
des connaissances acquises dans le cadre d'un travail
effectué pour autrui sous l'empire d'un contrat peuvent
être utilisées et développées librement,
en l'absence d'une clause de non-concurrence (ATF 133 III 431 c.
4.6 précité). Le Tribunal fédéral
estime même que c'est un but souhaitable de la concurrence
entre entreprise. Dès lors, le comportement de
l'intimé n'est pas déloyal, trompeur ou contraire aux
règles de la bonne foi, que ce soit sous l'angle de
l'art. 2 LCD ou de l'art. 5 LCD.
VI.
a)
Le requérant soutient
qu'indépendamment d'une violation de la LCD, l'intimé
a violé, respectivement s'apprête à violer, son
obligation contractuelle, en particulier l'accord du 6 janvier 2009
qu'il a signé.
Le requérant plaide qu'il était lié à
l'intimé par un contrat de mandat et que le devoir de
fidélité du mandataire obligeait l'intimé
à ne pas se servir des idées avancées dans le
cadre du projet de bateau qu'il avait commandé. Il soutient
également que les parties étaient parvenues à
un accord sur leur collaboration future et que l'intimé a
violé cet accord.
b)
Selon la jurisprudence,
l'établissement à titre indépendant de plans
est régi par les dispositions sur le contrat d'entreprise
(ATF 130 III 362 c. 4.1). Le devoir de diligence apparaît
comme une expression du devoir de fidélité non
écrit que chaque partie se doit mutuellement. Ainsi, un
maître qui utilise sans autorisation le résultat d'un
travail de l'entrepreneur qui lui a été
confié, comme des offres, des calculs ou des plans, ne viole
pas seulement l'art. 5 let. a LCD, mais également son devoir
de fidélité contractuel (Gauch, Le contrat
d'entreprise, adaptation française par B. Carron, 1999, nn.
820 et 1321).
L'obligation de
fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) le
contraint à veiller en toutes circonstances aux
intérêts présumés de son mandant, ce qui
peut le conduire à agir comme à s'abstenir. Il doit
le faire de manière loyale, à savoir honnête
et, sous quelques nuances, désintéressée
(Tercier/Favre/Conus, Les contrats spéciaux, 4
e
éd., 2009, n. 5143, pp. 771-772).
c)
En juillet 2008, l'intimé a remis au
requérant, en même temps que le premier descriptif de
catamaran, un document intitulé "estimatif étude et
outillage" faisant état d'un montant de 90'000 fr. pour la
partie "étude" du projet et d'un montant de 160'000 fr. pour
les divers modèles et moules nécessaires à la
construction du bateau. Le requérant a versé au total
la somme de 140'000 fr. à l'intimé. Les versions des
parties divergent quant à la raison de ces versements, le
requérant soutenant qu'il y avait 40'000 fr. d'honoraires et
le reste pour le paiement des moules, alors que l'intimé
allègue que l'entier de la somme constituait des
honoraires.
On peut certes déduire des procès-verbaux des
séances tenues entre les parties et des versements
effectués par le requérant à l'intimé
qu'il y a effectivement eu une relation contractuelle entre elles.
Toutefois, il n'est pas rendu vraisemblable qu'il y ait eu autre
chose qu'un contrat d'entreprise entre les parties, l'intimé
étant chargé de la réalisation des plans d'un
catamaran.
Les discussions qui ont eu lieu à propos des royalties que
l'intimé aurait dû toucher ne sont pas non plus
constitutives d'un accord. Il ressort de la formulation du
procès-verbal du 6 janvier 2009, qu'il y a eu une
proposition. Le seul fait d'avoir signé ce
procès-verbal n'est en revanche pas suffisant pour retenir,
même au stade de la vraisemblance, que les parties avaient
trouvé un accord sur une collaboration allant au-delà
de la construction de bateaux.
Il ressort du témoignage de K.________ que les principales
caractéristiques technique du B.________, bateau sur lequel
travaillait l'intimé depuis plusieurs années, ont
été maintenues pour le projet de G.A.________ S ou F.
Comme cela a été mentionné
précédemment, la contribution du requérant
à ce projet semble avoir été relativement
limitée, celui-ci étant principalement
développé par l'intimé, du moins au niveau des
aspects techniques.
Dans la mesure où c'est l'intimé qui est l'auteur des
plans du catamaran et qu'il avait déjà
commencé à travailler à ce projet avant de
faire la connaissance du requérant, le fait de vendre
à des tiers des catamarans, mêmes ressemblant, n'est
pas constitutif d'une violation de ses obligations contractuelles
à l'égard du requérant. Au demeurant, les
parties n'ont été liées par aucune clause de
non-concurrence ou d'exclusivité n'a été
rendue vraisemblable par le requérant.
En définitive, la requête de mesures provisionnelles
doit être rejetée.
VII.
Les frais de la procédure provisionnelle
sont arrêtés à 2'260 fr. pour le
requérant et à 80 fr. pour les intimés,
solidairement entre eux (art. 4 al. 1
er
, 170 et 170a du
tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile ; RSV 270.11.5).
Les intimés obtiennent entièrement gain de cause.
Ayant agi par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel,
ils ont droit à des dépens, solidairement entre eux,
arrêtés à 2'080 fr. comprenant 2'000 fr.
à titre de participation aux honoraires de leur conseil et
80 fr. en remboursement de leurs frais de justice.
Par
ces motifs,
le
juge instructeur,
statuant à huis clos et
par
voie de mesures provisionnelles :
I.
Rejette la requête de mesures
provisionnelles déposée le 3 juin 2009 par le
requérant O.________ contre les intimés V.________ et
X.________ Sàrl.
II.
Arrête les frais de la
procédure provisionnelle à 2'260 fr. (deux mille deux
cent soixante francs) pour le requérant et à 80 fr.
(huitante francs) pour les intimés, solidairement entre
eux.
III.
Condamne le requérant à
verser aux intimés, solidairement entre eux, le montant de
2'080 fr. (deux mille huitante francs) à titre de
dépens de la procédure provisionnelle.
Le juge instructeur
:
La greffière :
D. Carlsson
C. Merminod
Du
L'ordonnance qui précède, dont le dispositif a
été expédié pour notification aux
parties le 13 juillet 2009, lue et approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi de photocopies, au
requérant personnellement et au conseil des
intimés.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour civile du
Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification de
la présente ordonnance en déposant au greffe de la
Cour civile une requête motivée, en deux exemplaires,
désignant l'ordonnance attaquée et contenant les
conclusions de l'appelant.
La greffière :
C. Merminod