vd_findinfo · Décision / 2013 / 205 · 2012-11-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. a CPP (CH), 425 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.03.2013 Décision / 2013 / 205

TRIBUNAL
CANTONAL
46
PE12.006104-JON/AMI
COUR
D’APPEL PENALE
________________________________
Audience du
8 mars 2013
__________________
Présidence
de               M.
C O L E L O U G H, président
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu et appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
Vu le jugement du 30 novembre
2012, par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que B.________
s'était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées (I), a condamné
B.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 50 fr. (II), a suspendu l'exécution de la peine et fixé à B.________
un délai d'épreuve de trois ans (III) et a mis une part des frais de justice, par 975 fr.,
à la charge de B.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (IV),
vu
l'annonce d'appel de B.________ du 3 décembre 2012,
vu la déclaration d'appel du 29 décembre 2012, par laquelle B.________ a implicitement demandé
sa libération de tout chef d'accusation,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP, quiconque a interjeté un recours peut le retirer,
s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
qu'en l'espèce, B.________ a déclaré à l'audience de ce jour retirer sa déclaration
d'appel,
qu'il y a ainsi lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP
étant réalisées en l'occurrence, et de rayer la cause du rôle;
attendu que, compte tenu de la situation financière précaire de B.________, les frais de la
procédure d'appel sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat (art. 425 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
à huit clos,
en
application des art. 386 al. 2 let. a et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel interjeté
par B.________ contre le jugement rendu le 20 novembre 2012 par le Tribunal de police de l'arrondissement
de Lausanne.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'appel sont laissés à la charge de l'Etat.
I
V.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. B.________,
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :