vd_findinfo · ACH 36/25 - 133/2025 · 2025-08-21 · fr

ÉTUDIANT, REJET DE LA DEMANDE, APTITUDE AU PLACEMENT | 15 al. 1 LACI, 8 al. 1 let. f LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 36/25 - 133/2025

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
36/25 - 133/2025
ZQ25.007077
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 août 2025
__________________
Composition
:               M.
Tinguely
,
président
Mme
Berberat et M. Wiedler, juges
Greffier
:
M.              Heufemann Aviles
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourante,
et
Direction
générale de l'emploi et du marché du travail
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI
[...]
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], est au bénéfice
d’une formation dans le domaine de la musique, effectuée à [...]. Dès le mois d’août
2010, elle a été employée comme professeure de guitare et de solfège auprès
de J.________, à [...], avant de donner sa démission le 15 avril 2024 pour le 31 juillet 2024
effectuant son dernier jour de travail le 21 juin 2024, en vue de se réorienter professionnellement.
Parallèlement, entre janvier 2020 et juillet 2023, elle a par ailleurs œuvré
en qualité d’interprète pour la Ville de [...]. En septembre 2021, l’assurée
a de surcroît entamé un Bachelor en [...] auprès de l’Université de Z.________.
Le
28 avril 2024, l’assurée a requis son inscription en Master en [...] à l’Université
de Z.________ pour l’année académique 2024-2025.
Le
15 juin 2024, l’assurée s’est inscrite auprès de l’Office régional
de placement d’[...] (ci-après : ORP) pour une disponibilité à 100 % à
compter du 24 juin 2024.
Lors
de son premier entretien du 28 juin 2024 avec l’ORP, l’assurée a indiqué
qu’elle avait démissionné de son emploi de professeure de musique afin d’être
disponible à bref délai pour prendre un emploi dans le domaine visé par ses études
de Bachelor en cours. Elle a également confirmé n’avoir pas fait de recherches d’emploi
du 15 avril 2024 au 23 juin 2024.
Le
même jour, la Caisse cantonale de chômage a soumis le dossier de l’assurée à
la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après :
DGEM ou l’intimée) en vue de l’examen de son aptitude au placement, étant observé
que l’assurée devait encore passer des examens à l’Université de Z.________.
Par
décision du 12 juillet 2024, la DGEM a suspendu l’assurée dans son droit à
l’indemnité de chômage pour une durée de dix jours à compter du 1
er
juillet 2024
au motif qu’elle n’avait effectué aucune recherche d’emploi durant la période
précédant son éventuel droit à l’indemnité journalière.
Dans
un courrier du 16 juillet 2024, l’assurée a fait opposition à la décision
précitée. Elle a fait valoir, en résumé, que l’absence de recherches d’emploi
durant la période concernée était due à une surcharge de sa part, en lien avec son
activité à J.________, ses obligations familiales et son cursus académique.
Le
24 juillet 2024, l’ORP a annulé l’assignation à un cours collectif initialement
prévu du 5 au 24 août 2024, en raison de l’examen d’aptitude au placement
en cours.
Lors
d’un entretien à l’ORP le 20 août 2024, l’assurée a précisé
qu’elle avait terminé ses cours de Bachelor en mai 2024 et passé plusieurs examens en
juin 2024, étant relevé que son dernier examen aurait lieu le 22 août 2024 et
que les résultats lui seraient communiqués le 13 septembre 2024.
Invitée
par la DGEM à répondre à un questionnaire portant sur son aptitude au placement en lien
avec sa formation en cours, l’assurée a répondu le 29 août 2024 que son
principal objectif était d’exercer une activité professionnelle en lien avec sa nouvelle
formation. Elle a indiqué être disponible immédiatement, idéalement pour un emploi
à 100 %. Elle a ajouté que si elle ne retrouvait pas un emploi d’ici le début
de l’année académique 2024-2025, elle débuterait alors une formation de Master en
[...] d’une durée de trois semestres auprès de l’Université de Z.________.
Elle a toutefois indiqué qu’elle considérait cette formation comme facultative et que
sa priorité demeurait de trouver un emploi.
Par
courrier du 3 septembre 2024, la DGEM a invité l’intéressée à fournir diverses
précisions dans l’hypothèse où elle aurait obtenu son Bachelor et entamé une
formation de Master.
Le
5 septembre 2024, l’assurée a transmis à la DGEM diverses indications obtenues le 3 septembre
2024 auprès du rectorat de l’Université de Z.________, concernant le déroulement
de sa formation de Bachelor.
Par
décision sur opposition du 18 septembre 2024, la DGEM a admis partiellement l’opposition
de l’assurée du 16 juillet 2024 et a réduit la durée de la suspension
du droit à l’indemnité de chômage à sept jours.
Donnant
suite le 20 septembre 2024 au complément d’informations requis par la DGEM, l’assurée
a expliqué s’être inscrite le 28 avril 2024 en Master en [...] à l’Université
de Z.________, formation ayant débuté le 17 septembre 2024 et dont le terme était
prévu pour 2026. Elle a précisé à cet égard avoir entrepris des études
de Master principalement en raison de l’absence d’opportunité professionnelle concrète
jusqu’alors et que l’obtention du diplôme de Master constituait, selon elle, une opportunité
pour continuer à progresser dans son projet professionnel. En annexe, elle a produit notamment une
attestation de réussite délivrée le 13 septembre 2024 par l’Université
de Z.________ pour son cursus de Bachelor, ainsi que divers justificatifs concernant son cursus de Master.
Par
courrier du 27 septembre 2024, la DGEM a demandé à l’assurée si cette
dernière avait requis un aménagement d’études en vue d’une prise d’emploi.
L’assurée
a répondu par courrier daté du 1
er
octobre 2024,
indiquant ne pas être au bénéfice d’un aménagement d’études. Elle
a notamment transmis un courriel du 1
er
octobre 2024
du Secrétariat de la Faculté des [...] de l’Université de Z.________ dans lequel
ce dernier indiquait ne pas être en mesure d’attester que la formation suivie par l’intéressée
était compatible avec une activité professionnelle exercée en parallèle à plein
temps, étant néanmoins relevé qu’une formation de 30 ECTS (European Credits
Transfert System) par semestre était considérée comme un cursus à plein temps.
Par
décision du 8 octobre 2024, la DGEM a déclaré l’assurée inapte au placement
à partir du 1
er
juin 2022
et a nié son droit aux indemnités journalières à compter du 24 juin 2024,
date à partir de laquelle elle avait revendiqué des indemnités de chômage. En substance,
la DGEM a estimé que l’assurée était empêchée d’exercer une activité
salariée durable en parallèle du Master en [...] qu’elle avait entrepris auprès
de l’Université de Z.________.
Le
19 novembre 2024, l’assurée a formé opposition contre cette décision. Elle a en
particulier fait valoir qu’elle avait entrepris une formation de Master uniquement en raison de
l’absence d’un emploi, étant libre de choisir la manière de s’occuper en
attendant de trouver une activité professionnelle. Elle a ajouté qu’elle demeurait par
ailleurs activement engagée dans sa recherche d’emploi et respectait intégralement les
obligations légales en la matière. L’assurée a notamment souligné que la participation
à ses cours de Master – qui n’étaient dispensés ni quotidiennement, ni sur
toute la journée – ne compromettait en rien l’exercice d’une activité lucrative.
Par
décision du 15 janvier 2025, la DGEM a rejeté l’opposition de l’assurée et
confirmé la décision du 8 octobre 2024. Dans sa motivation, elle a retenu que l’aptitude
au placement de l’assurée était remise en question par les formations suivies. Plus particulièrement,
l’autorité a souligné que l’assurée avait consenti un investissement personnel
important de longue durée pour entreprendre une formation universitaire conséquente dans un
but de reconversion professionnelle. Dès lors, il y avait lieu de croire qu’elle poursuivrait
sa formation jusqu’à l’obtention de son diplôme de Master, afin de pouvoir se prévaloir
d’une formation complète sur le marché de l’emploi. A cela s’ajoutait que
cette formation – qui n’avait pas été agréée par l’ORP –
représentait, selon les indications fournies par l’Université de Z.________, une formation
à plein temps pour l’obtention de 30 crédits ECTS par semestre, l’assurée
n’ayant pas demandé d’aménagement de son plan de formation. Partant, il apparaissait
que l’intéressée ne disposait pas d’une disponibilité pour reprendre un emploi
ou participer à une mesure en parallèle de sa formation. Enfin, quand bien même l’assurée
était pleinement disponible entre le 23 août 2024 et le 16 septembre 2024,
soit après son dernier examen de Bachelor et jusqu’au début de son Master, cette période
était trop courte pour que l’on puisse établir son aptitude au placement. Aussi, l’assurée
devait-elle être reconnue inapte au placement dès le 22 [recte : 24] juin 2024
date à compter de laquelle elle avait revendiqué des prestations de l’assurance-chômage.
B.
Par acte du 13 février 2025, M.________ a interjeté recours devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre cette décision sur opposition, concluant implicitement à sa réforme
et à la reconnaissance de son aptitude au placement. En substance, elle a fait valoir qu’elle
pouvait déposer une demande d’aménagement d’études en tout temps mais qu’elle
ne l’avait pas encore fait dans la mesure où cela ne s’était pas avéré
nécessaire. Elle a ajouté qu’elle considérait que cette formation n'était pas
obligatoire, qu’elle pouvait notamment l’arrêter en tout temps et qu’elle était
pleinement en mesure d’accepter un travail convenable et de participer à des mesures d’insertion.
Elle a relevé, à cet égard, qu’elle avait été pleinement disposée
à participer à la mesure d’insertion prévue du 5 au 23 août 2024
(et annulée le 24 juillet 2024), nonobstant son examen de Bachelor prévu à la
même période. En annexe, la recourante a notamment transmis divers justificatifs salariaux.
Par réponse du 26 mars 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de la décision attaquée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le
litige porte sur l’aptitude au placement de la recourante à compter du 24 juin 2024.
3.
a)
L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions,
il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé
le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à
des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi un élément objectif et un élément subjectif :
la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté d’exercer
une activité lucrative salariée sans que la personne assurée en soit empêchée
pour des causes inhérentes à sa personne, et, d’autre part, la disposition à accepter
un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté
de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant
au temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs
potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 123 V 214 consid. 3 et les références).
Un assuré qui, pour des motifs personnels ou familiaux, ne peut ou ne veut pas offrir à un
employeur toute la disponibilité normalement exigible, ne peut être considéré comme
apte à être placé (TFA C 44/05 du 19 mai 2006 consid. 2.2 et les références).
L’aptitude au placement doit ainsi être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison
de l’existence d’autres obligations ou de circonstances personnelles particulières,
la personne assurée désire seulement exercer une activité lucrative à des heures
déterminées de la journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en effet considéré
comme inapte au placement lorsqu’une trop grande limitation dans le choix des postes de travail
rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe à cet égard
le motif pour lequel le choix des emplois potentiels est limité (TF 8C_82/2022 du 24 août 2022
consid. 4.5 et les références°; 8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid. 5.3).
b)
Lorsqu’une personne assurée suit une formation durant la période de chômage (sans
que les conditions des art. 59 ss LACI ne soient réalisées), elle doit, pour être reconnue
apte au placement, être disposée à l’interrompre, si nécessaire, pour reprendre
un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d’emploi. Elle est tenue
de poursuivre ses recherches d’emploi de manière qualitativement et quantitativement satisfaisante
et doit être disposée à interrompre le cours en tout temps. Cette dernière condition
doit toutefois découler de données objectives ; de simples allégations ne suffisent pas
(ATF 122 V 265 consid. 4 ; TF 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.4). Il faut
que la volonté de l’assuré se traduise par des actes, et ce pendant toute la durée
du chômage (TF 8C_82/2022 du 24 août 2022 loc. cit.; Boris Rubin, Commentaire de la loi
sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 19 ad art. 15 LACI).
Pour juger si l’assuré remplit cette condition, il faut examiner toutes les circonstances,
notamment le coût de la formation, l’ampleur de celle-ci et le moment de la journée où
elle a lieu, la possibilité de remboursement partiel en cas d’interruption de celle-ci, les
clauses contractuelles relatives au délai de résiliation (s’il existe un contrat écrit)
et le comportement de l’assuré (TF 8C_474/2017 du 22 août 2018 consid. 5.2 ;
Rubin, op. cit., n° 50 ad art. 15 LACI).
c)
L’aptitude
au placement n’est pas sujette à fractionnement (ATF 145 V 399 consid. 2.2).
C’est sous l’angle de la perte de travail à prendre en considération qu’il
faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu’une personne assurée ne peut ou ne
veut pas travailler à plein temps (TF 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.3 et les références).
Par exemple, s’il exerçait une activité à plein temps avant le chômage et qu’il
ne désire ensuite travailler qu’à mi-temps, l’assuré subit une perte de travail
de moitié seulement, qui se traduit par la prise en considération de la moitié également
de son gain assuré (ATF 145 V 399 consid. 2.2 ; 136 V 95 consid. 5.1 ;
126 V 124 consid. 2).
d)
Une
personne assurée qui prend des engagements à partir d’une date déterminée et
de ce fait n’est disponible sur le marché de l’emploi que pour une courte période
n’est en principe, pas apte au placement car elle n’aura que très peu de chances de
conclure un contrat de travail (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 126 V 520 consid.
3a et les références). Ce principe s’applique notamment lorsque les chômeurs s’inscrivent
peu avant un départ à l’étranger, une formation, l’école de recrues et
le service civil d’une durée supérieure à trente jours (TF 8C_82/2022 du 24 août 2022
consid. 4.3 et les références ; Rubin, op. cit., n° 56 ad art. 15 LACI).
A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral a retenu que des assurés dont la disponibilité
était inférieure à trois mois devaient être déclarés inaptes au placement
en l’absence de circonstances particulièrement favorables (ATF 131 V 472 consid.
1 ; TF C 169/06 du 9 mars 2007 consid. 3.2 et TFA C 408/00 du 25 juillet 2001
consid. 2c ; voir également Rubin, op. cit., n° 57 ad art. 15 LACI).
La question de l’aptitude au placement ne doit toutefois pas s’apprécier seulement en
fonction du temps à disposition, mais encore au regard des perspectives concrètes d’engagement
sur le marché du travail concerné par les recherches d’emploi effectuées, compte
tenu également de la conjoncture et de l’ensemble des circonstances particulières du
cas (TFA C 287/03 du 12 mai 2004 consid. 3.2). Il convient dès lors de prendre en considération
la durée de la disponibilité, les habitudes dans la branche, la qualité des recherches
d’emploi, le moment où la personne assurée a débuté ses recherches, ainsi que
sa formation et son expérience (TFA C 147/05 du 4 octobre 2005 consid. 2.2). La période
de l’année au cours de laquelle l’inscription au chômage a lieu joue également
un rôle. Il en va de même des conditions du marché du travail concerné par les recherches
d’emploi effectuées. Plus la demande sur le marché de l’emploi à prendre en
considération est forte, plus les exigences relatives à la disponibilité dans le temps
pour l’exercice d’une activité donnée sont généralement réduites
(TF 8C_130/2010 du 20 septembre 2010 consid. 5.1 ; TFA C 287/03 précité consid. 3.2
; Rubin, op. cit., n° 57 ad art. 15 LACI). En définitive, il s’agit de déterminer
si l’on peut vraisemblablement s’attendre à ce qu’un employeur engage la personne
assurée pour la période durant laquelle elle est concrètement disponible (ATF 146 V 210
consid. 3.1 ; 126 V 520 consid. 3a).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023
du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
5.
a)
En l’espèce, alors que la recourante
a démissionné le 15 avril 2024 de son emploi de professeure de musique, effectuant
son dernier jour de travail le 21 juin 2024, elle s’est inscrite auprès de l’ORP
le 15 juin 2024 pour une disponibilité à la reprise d’un emploi à 100 %
dès le 24 juin 2024. Au cours de cette période, elle effectuait par ailleurs une formation
en vue de l’obtention d’un Bachelor en [...] à l’Université de Z.________
jusqu’au 22 août 2024, date de son dernier examen. La recourante s’était
de surcroît inscrite le 28 avril 2024 pour une formation de Master en [...], qui a débuté
le 17 septembre 2024 auprès du même établissement.
b)
L’intimée
a estimé que, par le suivi de ses formations, la recourante ne s’était pas rendue apte
au placement. Il était en particulier fort peu vraisemblable qu’elle fût disposée,
dès le 24 juin 2024, à abandonner son cursus universitaire pour reprendre n’importe quel
emploi convenable ou suivre une mesure qui lui serait assignée par l’ORP.
c)
L’approche
de l’intimée apparaît convaincante.
aa)
Il
doit ainsi être pris en considération que la formation universitaire entreprise par la recourante
s’inscrit dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle – dans le domaine
du [...], plus spécifiquement dans le contexte des [...] – pour lequel elle avait consenti,
depuis septembre 2021, un investissement personnel important, alors qu’en parallèle, elle
exerçait à temps partiel un emploi de professeure de musique, tout en assumant des responsabilités
familiales. Or il apparaît que ce projet de reconversion n’ait pas entièrement abouti
par l’obtention de son Bachelor en [...], une formation complète dans le domaine nécessitant
encore un Master plus spécialisé, comme le reconnaît d’ailleurs à demi-mot
la recourante lorsqu’elle explique qu’un tel diplôme lui permettrait d’élargir
ses perspectives professionnelles et de renforcer son attractivité sur le marché du travail
(cf. courrier de la recourante du 20 septembre 2024). A cet égard, la recourante ne peut
davantage être suivie lorsqu’elle soutient que la formation de Master n’avait été
entreprise qu’en raison de l’absence d’une opportunité professionnelle qui se
serait présentée à elle jusqu’alors. On relèvera en effet que son inscription
en Master, non agréée par l’ORP, a été réalisée le 28 avril 2024,
soit à une époque où elle n’avait pas encore effectué de recherches d’emploi,
ainsi que cela ressort de son premier entretien à l’ORP (cf. procès-verbal d’entretien
du 28 juin 2024).
Dans un tel contexte, on ne saurait par conséquent suivre la recourante lorsqu’elle soutient
que la formation de Master s’inscrirait dans une démarche purement facultative qu’elle
serait disposée à interrompre à tout instant ou, à tout le moins, à reporter
si une opportunité professionnelle devait se présenter dans l’intervalle. En particulier,
la recourante n’a pas sollicité d’aménagement de son plan de formation, pas plus
qu’elle ne paraît s’être renseignée à ce sujet auprès des instances
universitaires. Quand bien même elle en déduit qu’elle serait apte au placement à
100 %, il reste que, comme cela ressort du dossier, la formation de Master entreprise par la recourante
apparaît exigeante et doit en principe être accomplie à plein temps, dès lors en
particulier qu’elle nécessite l’obtention de 90 crédits ECTS, répartis à
raison de 30 crédits par semestre, soit de 750 à 900 heures de travail, un crédit ECTS
représentant 25 à 30 heures de travail ce qui correspond, pour une année d’études,
à 38-45 semaines de 40 heures de travail comme indiqué sur le site internet de l’Université
de Z.________ (cf. https://www.[...].ch/formations/structure-des-etudes/). Si, s’agissant d’une
formation universitaire, la participation aux cours n’est certes en principe pas obligatoire, il
demeure que l’essentiel des heures de travail doit cependant vraisemblablement être consacré
à la rédaction de mémoires et de travaux de diplômes ainsi qu’à la préparation
des examens. Dès lors, au vu de ce qui précède et considérant que l’argumentation
de la recourante quant à sa disponibilité n’est étayée par aucun élément
objectif et qu’elle repose uniquement sur ses propres allégations, on ne peut, dans ces conditions,
que douter de la disponibilité alléguée par la recourante.
On relèvera encore sur ce dernier point qu’entre le 15 avril et le 24 juin 2024,
la recourante n’avait pas été en mesure d’effectuer des recherches d’emploi,
expliquant s’être trouvée surchargée à cette période notamment du fait
de ses examens de Bachelor et de ses responsabilités familiales. Outre que ce manquement lui a valu
d’être suspendue dans son droit aux indemnités de chômage pour une durée de
sept jours (cf. décision sur opposition du 18 septembre 2024), il n’augure rien
de favorable, dans la perspective de prochaines sessions d’examens, quant à la capacité
de la recourante, et à sa réelle volonté, de concilier ses études universitaires
avec une pleine disponibilité pour tout emploi convenable, ou pour toute mesure qui lui serait assignée
par l’ORP.
bb)
Enfin, comme l’a relevé l’intimée, quand bien même la recourante était
pleinement disponible du 23 août au 16 septembre 2024, soit après la fin de
son dernier examen de Bachelor et le début de sa formation de Master, cette période était
trop courte pour qu’une aptitude au placement lui soit reconnue (cf. la jurisprudence citée
sous consid. 3d supra).
cc)
Au
demeurant, les seules allégations de la recourante quant à sa disponibilité à suivre
un cours collectif au mois d’août 2024 (finalement annulé) ne sont pas déterminantes
quant à l’examen de son aptitude au placement.
dd)
C’est dès lors à bon droit
que l’intimée a dénié à la recourante son aptitude au placement à compter
du 24 juin 2024.
6.
a)
En conséquence, mal fondé, le recours
doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 janvier 2025 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M.________,
‑
Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :