vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 677 · 2009-08-28 · fr

FRAIS DE TRAITEMENT, SOINS MÉDICAUX, NÉCESSITÉ D'UN TRAITEMENT, TRAITEMENT À L'ÉTRANGER, URGENCE, NOTIFICATION DE LA DÉCISION | 1 DVLAMal, 2 DVLAMal, 41 al. 1 LAMal, 41 al. 2 LAMal, 41 al. 2 let. b LAMal, 41 al. 3 LAMal, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 36 al. 2 OAMal, 91 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD, 95 LPA-VD, 98 LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.08.2009 Arrêt / 2009 / 677

TRIBUNAL CANTONAL
AM 18/09 - 38/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
Mme   Dormond Béguelin et M. Perdrix
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
V.________
, à […] (VD), recourante
et
Service de la santé
publique
, à Lausanne,
intimé
_______________
Art. 1 et 2 DVLAMal; 41
aLAMal; 36 al. 2 OAMal
E n  f a i t  :
A.
a)
Le 24 novembre 2008, les Hôpitaux Universitaires de
Genève (ci-après: HUG), sous la signature du Dr
I.________, médecin interne au Service d'immunologie et
d'allergologie des HUG, ont transmis au Service de la santé
publique du canton de Vaud un formulaire de demande de garantie de
paiement pour traitements extra-cantonaux
selon l'art. 41
al. 3 aLAMal (
loi fédérale du 18 mars
1994 sur l'assurance-maladie [RS 832.10] - dans sa version
antérieure au 1
er
janvier 2009 et donc applicable
ratione temporis
en l'espèce
; RO 1995 1328) au
nom de
V.________ (ci-après: la recourante),
née le 8 avril 1970, domiciliée à
[…] (VD). Selon ce formulaire, l'hospitalisation
était prévue pour une durée de 48 heures avec
une date d'entrée au 25 novembre 2008. Sous la rubrique
"indication" du formulaire, seule la case "prestation non
disponible dans le canton de domicile du patient" - à
l'exclusion donc de la case "urgence" - était cochée,
avec la précision manuscrite "patiente suivie aux HUG". Le
diagnostic indiqué était "lupus
érythémateux systémique en
poussées".
b)
Par décision du 25 novembre 2008, le Service de la
santé publique du canton de Vaud a refusé d'accorder
la garantie, au motif que le traitement était
réalisable dans le canton de Vaud.
B.
a)
Par courrier du 17 février 2009, la
recourante a demandé au Service de la santé publique
du canton de Vaud d'examiner à nouveau sa décision de
refus de garantie du 25 novembre 2008, en exposant ce qui suit:
"
Je me réfère à votre
décision concernant mon hospitalisation aux HUG de
Genève, du 25.11.08 au 26.11.08 (ci-joint copie de la
facture des HUG).
Mon assurance F.________ a pris en charge
que CHF 2'195.00 sur une facture de CHF 5'861.05, me mentionnant
que vous n'aviez pas donné votre accord et de plus que je
n'avais pas une assurance complémentaire chez
eux.
Je vous résume ma situation
médicale, je souffre depuis l'âge de 14 ans d'un Lupus
Erythémateux Systémique Disséminé,
maladie chronique auto-immunitaire. J'ai eu de nombreux
traitements, mais depuis 2006 j'ai subi 7 chimiothérapies
avec le médicament Mabthera, médicament très
onéreux CHF 4'800.00. Jusqu'à ce jour, toutes ces
chimiothérapies ont été prises en charge alors
qu'elles se sont toujours déroulées à
Genève. En ce qui concerne l'hospitalisation du 25 au 26
novembre 2008, je me suis rendue à l'hôpital
(où se trouvent les spécialistes qui me suivent en
plus de mon généraliste le Dr S.________) car je
faisais une crise cutanée très importante. De
là a été décidé de me faire une
chimiothérapie durant la semaine car cela était
urgent. Le mardi, on m'a informé qu'elle se ferait le jeudi.
Le Dr I.________ et moi-même avons appelé
l'assurance F.________ pour savoir s'il n'y avait pas de
problèmes pour le remboursement, et on nous a répondu
qu'il n'y en avait pas. Donc j'ai subi cette
chimiothérapie."
b)
Par décision sur réclamation du 3
mars 2009 - laquelle annulait et remplaçait une
décision sur réclamation du 25 février 2009
qui mentionnait des voies de recours erronées -, le Service
de la santé publique du canton de Vaud a
refusé la garantie de paiement pour traitement
extra-cantonal à la recourante, en tant qu'elle concernait
les prestations médicales prodiguées par les HUG
à compter du 25 novembre 2008.
Le Service de la santé publique du canton de Vaud a
considéré que conformément à
l'art. 1 DVLAMal (décret du 23 septembre 1997
relatif à l'application dans le Canton de Vaud de
l'article 41, alinéa 3, de la loi
fédérale sur l'assurance-maladie; RSV 832.071), dont
la teneur était reproduite dans la décision du
25 novembre 2008, cette décision pouvait faire l'objet
d'une opposition qui devait être adressée au service
dans les trente jours; faute de quoi le prononcé vaudrait
décision définitive. Or en l'espèce, la
décision de refus d'octroi de garantie avait
été rendue le 25 novembre 2008 et acheminée
par écrit à la recourante à
[…] (VD). Le Service de la santé publique du
canton de Vaud a retenu, dans sa décision sur
réclamation du 3 mars 2009, que la recourante avait
déclaré avoir reçu la décision du 25
novembre 2008 et que, dès lors, la notification pouvait
être considérée comme effective après
sept jours, soit le 2 décembre 2008. La réclamation
n'étant intervenue que le 17 février 2009,
force était partant de refuser de statuer et de ne pas
revoir la décision entreprise, ladite réclamation
ayant été formulée plus de 65 jours
après la réception du refus de la demande de garantie
de paiement pour traitement extra-cantonal.
Le Service de la santé publique du canton de Vaud a
considéré au surplus qu'il y avait lieu, sur le fond,
de prononcer une décision de refus de garantie pour
traitement extra-cantonal selon l'art. 41 al. 3 aLAMal. En effet,
cette disposition restreint la garantie de prise en charge aux
seuls cas de recours par l'assuré aux services d'un
hôpital public ou subventionné par les pouvoirs
publics situé hors de son canton de résidence, pour
autant que ce recours soit justifié par des raisons
médicales; tel est le cas lorsque l'urgence survient hors du
canton de domicile de l'assuré ou lorsque la prestation
médicale est impossible à obtenir dans le canton de
domicile de l'assuré.
Le Service de la santé publique du canton de Vaud - qui a
relevé qu'il avait octroyé les garanties de paiement
pour les hospitalisations antérieures de la recourante aux
HUG en raison d'hospitalisations contraintes en unité
carcérale - a retenu qu'en l'espèce, le traitement de
prise en charge du lupus érythémateux ne constituait
pas un cas d'urgence au sens de la loi et de la jurisprudence, car
c'était au cours d'une consultation qu'il avait
été décidé qu'un traitement serait
administré à la recourante quelques jours plus tard.
En effet, l'état médical de la recourante
n'empêchait pas tout déplacement ou transfert dans le
canton. La consultation effectuée hors canton, à
Genève, résultait du choix personnel de la recourante
d'y poursuivre son traitement. Ainsi, le refus de la garantie de
paiement pour traitement extra-cantonal du 25 novembre 2008
était justifié.
C.
a)
Le 12 mars 2009, le Service de
la santé publique du canton de Vaud a transmis à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, comme
valant recours contre sa décision sur réclamation du
3 mars 2009, un courrier de la recourante du 3 mars 2009 - faisant
suite à la décision sur réclamation du
25 février 2009 qui indiquait des voies de droit
erronées (cf. lettre B.b supra) -, dans lequel la recourante
expose ce qui suit:
"Toutefois, je tiens à vous
préciser que le refus de garantie m'est parvenu que le 16
février, c'est l'assurance F.________ qui m'en a fourni une
copie, pour cette raison que je ne vous ai pas fait de
réclamation avant car je n'étais pas au courant de
votre refus. Aussi, l'hôpital n'était également
pas au courant de ce refus, car le si c'était le cas la
demande vous aurait été faite, comme nous l'avons
fait auprès de l'assurance F.________ qui nous a
confirmé que tout était pris en charge.
Aussi, vous mentionnez que c'est mon choix
personnel d'être suivie à Genève, ce n'est pas
un choix mais comme je vous l'ai mentionné dans mon
précédent courrier, je suis suivie depuis plus de 20
ans à Genève, pour y avoir vécu jusqu'en 2000,
je suis suivie par des spécialistes aux HUG, et il n'y
jamais eu de problèmes pour les remboursements. Très
sincèrement, je ne me vois pas, recommencer tout à
zéro avec de nouveaux médecins qui ne connaissent pas
mon cas. Car pardonnez-moi mais ce n'est pas une maladie banale. Et
je me permets de vous rappeler que si cette chimiothérapie a
été faite c'est que c'était dans l'urgence
suite à une importante crise cutanée. Elle a
été faite 2 jours après la consultation, car
il fallait avoir l'accord de l'assurance F.________ ce qui a
été fait, et aussi une question de place.
Enfin je me permets de vous rappeler que
je n'ai droit à aucune complémentaire. On choisit pas
d'être malade croyez-moi, mais de plus si c'est à nous
à supporter les frais de ces traitements lourds et
coûteux, on va réussir à nous convaincre de ne
plus nous soigner !
Je vous redemande s.v.p. à nouveau
d'examiner votre décision, et de prendre compte mes
dires."
b)
Dans sa réponse du 18 mai 2009, le
Service de la santé publique du canton de Vaud
a
confirmé les conclusions de sa décision sur
réclamation du 3 mars 2009, en précisant
que les motifs développés dans la décision
attaquée demeuraient - en l'absence de tout
élément nouveau apporté par la recourante -
pertinents dans le cadre de la présente cause.
c)
Dans ses déterminations du 18 juin
2009, la recourante a exposé que les sept séances de
chimiothérapie qu'elle avait déjà subies
avaient toujours été faites en urgence, vu
l'état actif du lupus érythémateux
systémique disséminé, et qu'aussi, elle avait
très confiance en ses médecins à
Genève.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Aux termes de l'art. 2 al. 1 DVLAMal, le Tribunal
cantonal est compétent pour statuer sur les recours contre
les décisions prises par le Département de la
santé et de l'action sociale, Service de la santé
publique, relatives à l'application de l'art. 41 al. 3
aLAMal.
Selon l'art. 2 al. 2 DVLAMal, le Tribunal cantonal statue dans tous
les cas à trois juges; la loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36)
-
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et
qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
- est applicable pour le surplus.
b)
La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
Elle doit statuer
à trois juges, quand bien même la valeur litigieuse
est largement inférieure à 30'000 fr. En effet,
l'
art. 2 al. 2, 1
re
phrase,
DVLAMal
déroge (cf.
art. 2 al. 2, 2
e
phrase, DVLAMal) à
l'art. 94 al. 1 let. a LPA-VD, qui prévoit qu'un membre
du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique, dans le
domaine des assurances sociales, sur les recours dont la valeur
litigieuse n'excède pas 30'000 fr.
c)
La recourante a la qualité pour recourir, tout
comme l'Etat de Vaud a la qualité d'intimé (ATF 123 V
290, consid. 4; Ritter J.-B., Le contentieux du droit
médical selon la LAMal, in Les assurances sociales en
révision, éd. IRAL 2002, p. 268,
n. 81). Interjeté par la recourante avant l'expiration
d'un délai de trente jours dès la notification de la
décision attaquée, le recours est donc recevable
(art. 95 LPA-VD).
2.
a)
En vertu de l'art. 1 DVLAMal, le Service de la
santé publique du canton de Vaud est compétent pour
émettre la garantie de prise en charge financière de
la part cantonale dans les cas d'hospitalisation extra-cantonale
médicalement justifiée au sens de l'art. 41 al.
3 aLAMal (al. 1); le Service de la santé publique du
canton de Vaud en avise par écrit l'hôpital ou le
médecin qui a présenté la demande, le patient
concerné et son assurance-maladie en les informant que,
faute d'opposition écrite adressée au service dans
les trente jours, son prononcé vaudra décision
définitive (al. 2); si une des personnes mentionnées
à l'al. 2 fait opposition en temps utile, le Service de la
santé publique du canton de Vaud lui notifie une
décision motivée, avec indication du droit, du
délai et de l'autorité de recours (al. 3).
b)
Selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la
notification d'un acte et de sa date incombe en principe à
l'autorité qui entend en tirer une conséquence
juridique (ATF 122 I 97, consid. 3b; 114 III 51, consid. 3c et 4;
105 III 43; 103 V 63, consid. 2a; 101 Ia 7, consid. 1; 99
Ib 356, consid. 2 et 3; TF 8C_621/2007 du 5 mai 2008, consid.
4.2). En ce qui concerne plus particulièrement la
notification d'une décision ou d'une communication de
l'administration, elle doit au moins être établie au
degré de la vraisemblance prépondérante requis
en matière d'assurance sociale (ATF 121 V 5, consid. 3b p.
6); l'autorité supporte donc les conséquences de
l'absence de preuve - ou de vraisemblance
prépondérante - en ce sens que si la notification ou
sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un
doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les
déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8,
consid. 2.2 p. 10; 124 V 400, consid. 2a p. 402 et les
références; 103 V 63, consid. 2a ;TF 8C_621/2007 du
5 mai 2008, consid. 4.2).
En l'espèce, dans son courrier du 3 mars 2009, la recourante
allègue n'avoir reçu la décision du
25 novembre 2008 que le 16 février 2008, pour en avoir
reçu à ce moment-là une copie par son
assureur-maladie. Si l'on peut s'étonner que cette
décision - qui selon l'art. 1 al. 2 DVLAMal est
adressée à l'hôpital ou au médecin qui a
présenté la demande, ainsi qu'au patient
concerné et à son assurance-maladie - soit parvenue
à l'assurance F.________ mais pas à la recourante,
force est de constater que la recourante n'a jamais admis avoir
reçu la décision en question avant que son
assureur-maladie ne lui en ait fait parvenir une copie, et que
l'autorité intimée n'est pas en mesure
d'établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que la recourante avait reçu
communication de sa décision en novembre/début
décembre 2008.
Dans ces conditions, il convient - à l'instar de ce qu'a
fait l'autorité intimée dans une motivation
subsidiaire (cf. lettre B.b supra) - d'examiner la question de
fond, qui est de savoir si la recourante a droit à la prise
en charge par le canton de Vaud de la part cantonale du traitement
hospitalier prodigué aux HUG, dans le canton de
Genève, à compter du 25 novembre 2008.
3.
Selon l'art. 98 al. 1 LPA-VD, les seuls motifs
pouvant être invoqués par le recourant sont: la
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir
d'appréciation (let. a), ou la constatation inexacte ou
incomplète des faits pertinents (let. b). Dès lors,
les motifs relatifs à la confiance que la recourante
témoigne aux médecins genevois ainsi que le fait
qu'elle soit suivie par eux depuis longtemps (cf. lettre C.a
supra) et qu'il lui serait pénible de "tout recommencer
à zéro" ne peuvent être retenus, compte tenu du
fait que le tribunal de céans ne peut examiner la
décision attaquée sous l'angle de
l'opportunité.
4.
a)
Aux termes de l'art. 41 al. 1
in
fine
aLAMal, en cas de traitement hospitalier ou
semi-hospitalier, l'assureur prend en charge les coûts
jusqu'à concurrence du tarif applicable dans le canton
où réside l'assuré. Selon
l'art. 41 al. 3 aLAMal, si, pour des raisons
médicales, l'assuré recourt aux services d'un
hôpital public ou subventionné par les pouvoirs
publics situé hors de son canton de résidence, ce
canton prend en charge la différence entre les coûts
facturés et les tarifs que l'hôpital applique aux
résidents du canton (paiement de la différence des
coûts, cf. ATF 131 V 59, consid. 4; 130 V 215, consid.
1.1).
La notion de raisons médicales est explicitée
à l'art. 41 al. 2 aLAMal. Sont réputés raisons
médicales le cas d'urgence (art. 41 al. 2, 2
e
phrase, aLAMal), ainsi que, s'il s'agit d'un traitement hospitalier
ou semi-hospitalier, le cas où les prestations
nécessaires ne peuvent être fournies dans le canton
où réside l'assuré ou dans un hôpital en
dehors de ce canton qui figure sur la liste dressée, par le
canton où réside l'assuré, en application de
l'art.
39 al. 1 let. e aLAMal
(art. 41 al. 2 let. b aLAMal; ATF 131 V
59, consid.
4).
b)
L'art.
41 al.
2 (et 3) aLAMal ne définit pas ce qu'il faut entendre par
cas d'urgence. En revanche, l'art. 36 al. 2 OAMal (ordonnance du 27
juin 1995 sur l'assurance-maladie; RS 832.102) contient une
définition du cas d'urgence en ce qui concerne la prise en
charge par l'assurance obligatoire des soins du coût des
traitements effectués à l'étranger (cf.,
à ce sujet, ATF 131 V 271). Selon cette disposition
réglementaire, il y a urgence lorsque l'assuré, qui
séjourne temporairement à l'étranger, a besoin
d'un traitement médical et qu'un retour en Suisse n'est pas
approprié (2
e
phrase); il n'y a pas d'urgence
lorsque l'assuré se rend à l'étranger dans le
but de suivre ce traitement (3
e
phrase). Par analogie,
il faut considérer qu'il y a cas d'urgence justifiant
l'application d'un traitement hospitalier ou semi-hospitalier hors
du canton de résidence lorsque des soins médicaux
doivent être administrés sans tarder et qu'il n'est
pas possible ou pas approprié d'imposer à
l'assuré de retourner dans son canton de résidence
(TF 9C_812/2008 du 31 mars 2009, consid. 2.2
;
TFA, K 81/05 du 13 avril 2006, consid. 5.1; TFA, K
128/01 du 14 octobre 2002, consid.
4.1, publié in : RAMA 2002, n° KV 231,
p. 475; Eugster G., Krankenversicherung, in Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit,
2
e
éd. 2007, p. 560 s.,
n. 475 ss, spéc. n. 477).
En l'espèce, il n'est pas contesté
que c'est au cours d'une consultation aux HUG qu'il a
été décidé qu'un traitement serait
administré à la recourante quelques jours plus tard.
L'état médical de la recourante, qui lui a permis de
rentrer à son domicile à […] (VD) et de
revenir quelques jours plus tard à Genève pour y
subir le traitement prévu, n'empêchait à
l'évidence pas son déplacement dans son canton de
résidence en vue de ce traitement. Le Dr I.________, qui a
rempli le formulaire de demande de garantie de paiement pour
traitements extra-cantonaux
au nom de la recourante, ne
prétendait d'ailleurs pas que l'on fût en
présence d'un cas d'urgence, n'ayant pas coché la
case "urgence" sur le formulaire en question
.
Dès lors que la recourante n'était pas
empêchée de se rendre dans son canton de
résidence pour y être soignée, elle devait
demander son admission dans un hôpital situé dans le
canton de Vaud, à défaut de quoi elle ne saurait, en
principe, se prévaloir de son droit à la prise en
charge par ce canton de la différence de coûts selon
l'art. 41 al. 3 aLAMal.
c)
Par ailleurs, il n'y a aucune raison de considérer
que les soins nécessités par l'affection de la
recourante ne pouvaient être fournis dans un hôpital
sis dans son canton de résidence.
Ce cas de figure est réalisé lorsque le canton de
résidence ne peut offrir aucune mesure thérapeutique
ou lorsque le traitement qui est proposé n'apparaît
pas adéquat (TFA, K 14/05 du 22 juin 2005, consid. 4.1; TFA,
K 193/00 du 23 janvier 2002, consid. 4c). Il peut aussi
s'avérer que tant le canton de résidence qu'un autre
canton sont à même de fournir des types de mesures
thérapeutiques tout aussi efficaces l'une que l'autre, mais
que celle dispensée à l'extérieur se
révèle néanmoins plus favorable parce qu'elle
entraîne, par exemple, des risques de complications ou des
effets secondaires moins importants pour le patient. Dans un tel
cas, on peut également admettre une raison médicale
à une hospitalisation hors du canton de résidence. Le
bénéfice thérapeutique en résultant
doit cependant être important; des avantages minimes,
incertains ou encore peu quantifiables ne sauraient justifier la
prise en charge des coûts supplémentaires au sens de
l'art. 41 al. 3 aLAMal (ATF 127 V 138, consid. 5 et les
références citées; RAMA 2004 n° KV 273, p.
119; TFA, K 14/05 du 22 juin 2005, consid. 4.1; TFA, K 193/00 du
23 janvier 2002, consid.
4c; Eugster, op. cit., p. 561
ss, n. 480 ss, spéc. n. 482).
Or en l'espèce, il est hors de doute que le CHUV, qui
comprend un service d'immunologie et d'allergie, est à
même d'offrir les mêmes mesures thérapeutiques
que celles qui ont été dispensées à la
recourante aux HUG. Le fait que le Dr I.________, dans le
formulaire de garantie de paiement pour traitements extra-cantonaux
qu'il a rempli
au nom de la recourante
, ait
coché la case "prestation non disponible dans le canton de
domicile du patient" ne change rien à cette
réalité, dès lors qu'il ressort de la
précision manuscrite "patiente suivie aux HUG" que c'est en
réalité le fait que la recourante était suivie
aux HUG qui a motivé son hospitalisation dans cet
établissement. Au vu du dossier, il convient de retenir que
la recourante s'est déplacée de son domicile ([...]
[VD]) à Genève dans le seul but d'y être
hospitalisée - ce qui ne peut en aucun cas être
considéré comme un cas d'urgence (art. 36 al. 2,
3
e
phrase, OAMal, applicable par analogie) -
après que cette hospitalisation avait été
décidée plusieurs jours auparavant.
d)
Il résulte de ce qui précède que les
conditions posées par l'art. 41 al. 3 aLAMal
n'étaient pas remplies, de sorte que le refus, par
l'autorité intimée, de la garantie de paiement pour
traitement extra-cantonal ne prête pas le flanc à la
critique. Le fait que la recourante, en raison de son état
de santé, n'ait pas la possibilité de conclure une
assurance complémentaire - qui lui permettrait, en
couvrant la différence de coûts, de recourir aux
services d'hôpitaux situés hors de son canton de
résidence -, ne justifie pas que le canton de Vaud soit
appelé à prendre en charge la différence entre
les coûts facturés et les tarifs que les HUG
appliquent aux résidents du canton de Genève, dans la
mesure où la recourante aurait aussi bien pu être
traitée dans son canton de résidence sans coûts
supplémentaires pour elle-même.
5.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision attaquée. Le présent arrêt doit
être rendu sans frais ni dépens (art. 91 et 99 LPA-VD
et 61 let. a et g LPGA [
loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales; RS 830.1]
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision rendue le 3
mars 2009 par le Service de la santé publique du canton de
Vaud est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de
frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑
V.________,
‑      Service de la
santé publique du canton de Vaud,
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier: