vd_findinfo · Jug / 2012 / 36 · 2011-08-23 · fr

RIXE | 133 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.02.2012 Jug / 2012 / 36

RIXE | 133 CP

TRIBUNAL
CANTONAL
18
PE10.010934-NPE/ACP
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
2 février 2012
__________________
Présidence
de               B A T T I S T O L O,
président
Juges :
M.
Meylan et Mme Favrod
Greffier
:              M. Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
prévenu et plaignant, représenté par Me Stefan Disch, avocat à Lausanne, appelant
et intimé,
et
D.________
,
prévenue et plaignante, représentée par Me Eric Stauffacher, avocat à Lausanne, appelante
et intimée,
Q.________
,
prévenu et plaignant, représenté par Me Eric Stauffacher, avocat à Lausanne, appelant
et intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 août 2011, le Tribunal
de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré [...] des infractions de lésions
corporelles simples, voies de fait, rixe, appropriation illégitime, vol et injure (I), a libéré
W.________ des infractions de lésions corporelles simples, voies de fait et dommages à la propriété
(II), a libéré D.________ des infractions de lésions corporelles simples, voies de fait
et vol (III), a libéré Q.________ des infractions de lésions corporelles simples, voies
de fait et vol (IV), a condamné W.________, pour rixe, injure et violation de domicile, à une
peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à
200 fr., avec sursis durant deux ans (V), a condamné W.________ à une amende de 1'000 fr. à
titre de sanction immédiate et a dit que la peine privative de liberté de substitution était
de cinq jours (VI), a condamné D.________, pour rixe, appropriation illégitime et injure, à
une peine pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à
30 fr., avec sursis pendant deux ans (VII), a condamné D.________ à une amende de 150 fr. à
titre de sanction immédiate et dit que la peine privative de liberté de substitution était
de cinq jours (VIII), a condamné Q.________, pour rixe, appropriation illégitime et injure,
à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté
à 170 fr., avec sursis durant deux ans (IX), a condamné Q.________ à une amende de 850
fr. et a dit que la peine privative de liberté de substitution était de cinq jours (X) a donné
acte à W.________ de ses réserves civiles envers D.________ et Q.________ (XI) a donné
acte à D.________ et Q.________ de leurs réserves civiles envers W.________ (XII) et a mis
les frais de la cause, arrêtés à 4'125 fr., à la charge de Q.________, D.________
et W.________ par 1'031 fr. 25 chacun et a laissé le solde à la charge de l'Etat (XIII).
B.
Le 2 septembre 2011, W.________ a annoncé
faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel du 3 octobre suivant, il a conclu, avec suite
de frais et dépens, à la modification du jugement en ce sens qu'il est libéré des
infractions de rixe, d'injure et de violation de domicile; que les intimés Q.________ et D.________
sont condamnés pour lésions corporelles simples, appropriation illégitime et injure; qu'ils
sont reconnus ses débiteurs et doivent immédiat paiement d'un montant équivalent aux conclusions
civiles prises par l'appelant dans le cadre de la procédure de première instance; que les frais
de la cause sont entièrement mis à leur charge.
Par déclaration d'appel joint du 21 octobre 2011, Q.________ et D.________, agissant conjointement,
ont annoncé un appel joint contre le jugement. Ils ont conclu, avec dépens, au rejet de l'appel
de W.________ et à la modification du jugement en ce sens qu'ils sont libérés des infractions
de rixe, d'appropriation illégitime et d'injure; que W.________ est condamné pour lésions
corporelles simples, violation de domicile, dommages à la propriété et injure; qu'il est
reconnu leur débiteur et leur doit immédiat paiement d'un montant équivalant aux conclusions
civiles prises par les appelants dans le cadre de la procédure de première instance; que les
frais de la cause sont entièrement mis à sa charge.
A l'audience d'appel, la conciliation a abouti comme il suit :
-
W.________, d’une part, D.________, d’autre part, et Q.________, de troisième part,
ont retiré toutes les plaintes pénales déposées les uns contre les autres ensuite
des événements du 26 avril 2010;
-
W.________, d’une part, D.________, d’autre part, et Q.________, de troisième part,
ont déclaré avoir transigé les aspects civils de leur litige, chacun gardant ses frais
de procédure et d’avocat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Le prévenu Q.________, né en 1962, ressortissant suisse, et son épouse, la prévenue
D.________, née en 1979, ressortissante tunisienne, occupent l'appartement au-dessus de celui d'[...],
à [...]. Le 26 avril 2010, le prévenu W.________, né en 1962, ressortissant belge, se
trouvait chez cette dernière pour lui prodiguer un traitement de physiothérapie. Au même
moment, la fillette du couple a jeté un objet depuis le haut dans le jardin de la voisine. Un jeune
garçon du voisinage s'est introduit dans le jardin pour reprendre l'objet lancé, mais a été
tancé par l'occupante des lieux. Une altercation verbale s'est alors déclenchée entre
les époux Q.________ et dame [...]. Celle-ci a été interpellée avec virulence depuis
leur logement par ces deux prévenus, en relation en particulier avec un handicap physique dont elle
était affectée.
W.________ a alors remis à l'ordre les auteurs de ces invectives au préjudice de sa patiente,
mais pour se faire traiter par eux de "pauvre con". Il s'est en outre vu adresser les propos
suivants : "va te faire foutre" et "viens ici espèce de sale con". W.________
a riposté en traitant ces deux prévenus de "berbères malades, dégénérés
et pourris". Il est alors monté par l'escalier à l'appartement des D.________, et il a
pénétré de force dans le logement. Des coups ont été échangés de part
et d'autre.
W.________ a souffert de plusieurs dermabrasions, d'hématomes et d'une tuméfaction importante
de l'articulation métacarpo-phalangienne du pouce droit avec des douleurs de la face ulnaire de
cette articulation, avec avulsion osseuse au niveau de la base de la première phalange, ainsi qu'une
fracture-arrachement du ligament collatéral de la MP du pouce droit.
Q.________ a présenté une griffure dans la partie supérieure du dos au niveau du cou antérieur,
deux ecchymoses au niveau du flanc gauche et une troisième en position sous-claviculaire gauche.
Pour sa part, D.________ a présenté des ecchymoses s'étendant aux deux avant-bras et aux
mains, ainsi qu'en position para-sternale gauche et à la cuisse antérieure gauche; elle en
outre souffert de lésions de type griffure aux avant-bras.
Plaintes ont été déposées par W.________, d'un côté, et par Q.________
et D.________, de l'autre. Par acte d'accusation délivré le 28 avril 2011, le prévenu
W.________ a été renvoyé devant le tribunal de police pour répondre des infractions
de lésions corporelles simples, de voies de fait, de dommages à la propriété, d'injure
et de violation de domicile. Pour leur part, les prévenus Q.________ et D.________ ont chacun été
renvoyé pour lésions corporelles simples, voies de fait, vol et injure.
L'accusation a été étendue, soit aggravée, à l'égard de tous les prévenus
par le tribunal de police à l'infraction de rixe, ce dont les parties ont été informées
à l'audience conformément à l'art. 344 CPP. Pour le reste, les infractions de lésions
corporelles simples et de voies de fait ont été tenues pour absorbées par celle de rixe,
ce en faveur de tous les prévenus.
2.
Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a notamment considéré que le déroulement
exact de ce qu'il convenait d'appeler une mêlée générale ne saurait être reconstitué
tant les versions des parties étaient divergentes et n'étaient attestées par aucun témoin
direct de la scène. Néanmoins, il a tenu pour avéré que les trois parties avaient
avoué s'être livrées à une altercation et que la mêlée avait débuté
par un corps-à-corps entre les deux hommes. En outre, l'origine de la lésion au pouce du prévenu
W.________ n'avait pu être déterminée, même s'il est établi qu'elle était
survenue dans le cours de l'échauffourée.
3.
En droit, le premier juge a notamment retenu qu'il y avait eu une rixe entre les trois prévenus
et que chacun d'eux s'était, partant, rendu coupable de cette infraction.
En droit
:
1.
Interjeté en temps utile et suffisamment
motivé, l'appel de W.________ est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP). Il en va de même de
l'appel joint des consorts D.________ (art. 400 al. 3 let. b et 401 al. 1 et 2 CPP).
2.
Les retraits réciproques de toutes les plaintes
pénales déposées ensuite des événements du 26 avril 2010 mettent fin à
la procédure pénale pour ce qui est des infractions poursuivies uniquement sur plainte, les
ayants droit ayant retiré leurs plaintes avant que le jugement de deuxième instance cantonale
n’ait été prononcé (cf. l'art. 33 al. 1 CP). Il doit en être pris acte. Parties
ayant au surplus déclaré avoir transigé les aspects civils du litige, la seule question
demeurant à trancher est celle de la qualification des faits incriminés sous l'angle de l'art.
133 CP, la rixe étant poursuivie d'office.
3.1
A teneur de la disposition précitée, celui qui aura pris part à une rixe ayant entraîné
la mort d’une personne ou une lésion corporelle sera puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1); n’est pas punissable celui qui
se sera borné à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les
combattants (al. 2).
3.2
La rixe suppose un assaut réciproque ou une bagarre plus ou moins confuse à laquelle plusieurs
personnes prennent part activement (cf. ATF 131 IV 150 c. 2). Elle exige une certaine forme de participation,
soit un combat actif, effectif et réciproque entre au moins trois personnes. Si l'une des trois
ne se bat pas et n'use pas de violence pour repousser l'attaque, il n'y a pas de rixe. Dans un tel cas,
on retiendra l'agression, les voies de fait, les lésions corporelles ou l'homicide (ATF 106 IV 246
c. 3e; ATF 94 IV 105; ATF 70 IV 126).
4.
Les appelants contestent chacun s'être rendu
coupable de rixe. L'appelant W.________ plaide avoir été victime de lésions corporelles
infligées conjointement par les appelants par voie de jonction, ces derniers soutenant la thèse
opposée, soit celle d'une agression unilatérale de l'appelant. Les versions des parties sont
dans cette mesure irréductiblement opposées. Il est toutefois constant qu'il y a eu une empoignade
des deux hommes, à laquelle l’épouse de l'appelant par voie de jonction a participé
dans une mesure décrite plus avant ci-dessous. En outre, l'existence de lésions corporelles
simples au préjudice de chacun des trois intéressés est établie par avis médicaux.
Pour le reste, il existe une incertitude générale concernant le déroulement des faits,
dans la mesure où aucun élément objectif n'indique que D.________ s'en soit physiquement
prise à W.________. Il est en effet constant que Q.________ a repoussé l'appelant W.________
alors que celui-ci tentait de pénétrer dans son logement, ce qui est parfaitement compatible
avec les lésions constatées sur la personne de cet appelant-ci. Or, on ne voit guère comment
les époux auraient simultanément pu s'introduire sur le pas de la porte ou dans l'entrée
de leur appartement pour infliger conjointement à leur antagoniste les lésions en question;
de même, la lésion subie au pouce droit par l'intéressé ne peut, au-delà de
tout doute raisonnable, procéder que d'un seul traumatisme, à l'exclusion d'une série
de coups infligés successivement ou, à plus forte raison, simultanément par deux personnes.
Ces éléments excluent que D.________ ait tenu un rôle actif dans l'altercation, sachant
que celui de son époux est pour sa part prouvé notamment par le fait que la mêlée
avait débuté par un corps-à-corps entre les deux hommes. Si les quelques lésions
subies par D.________ révèlent certes qu'elle ne s'est – volontairement ou non –
pas entièrement tenue en dehors de l'altercation, il n'en reste pas moins qu'il n'est pas établi
qu'elle ait porté le moindre coup à l'appelant W.________.
Il s'ensuit que l'altercation physique n'a opposé que deux participants, et non trois. Les éléments
constitutifs de la rixe au sens légal ne sont donc pas réunis. En d'autres termes, la qualification
de rixe retenue par le tribunal de police à l'égard de chacun des prévenus procède
d'une surestimation du rôle de D.________ dans l'altercation. Dès lors, au vu des retraits
de plainte intervenus, les prévenus doivent être entièrement libérés.
5.
L'appel et l'appel joint doivent donc être
admis et le jugement modifié en ce sens que les prévenus sont libérés de l'infraction
de rixe.
6.
Bien qu'obtenant gain de cause sur les actions
pénales, les appelants n'en ont pas moins chacun, de manière illicite et fautive, provoqué
l’ouverture de la procédure, d'abord par les invectives adressées à une personne
handicapée par les époux D.________, ensuite par leurs échanges d'injures et par leur
échauffourée et enfin par l'intrusion de W.________ dans le logement des D.________, étant
précisé que ce n'est que par l'effet des retraits des plaintes réciproques qu'il est mis
fin aux poursuites pour les infractions retenues par le tribunal de police. Ils doivent donc supporter
les frais de la procédure d'appel conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, ce qu'ils ne contestent
du reste pas. Conformément à l'art. 418 al. 1 CPP, chaque prévenu supportera les frais
de la procédure d'appel dans une mesure égale, soit à hauteur d'un tiers chacun. Il n'y
a pas lieu à octroi de dépens.
La
Cour d’appel pénale,
vu
les articles 123, 126, 133, 137, 139 et 177 CP CP,
appliquant
les articles 398 ss CPP,
prononce :
I.
Il est pris acte des retraits de plainte intervenus
à l’audience d’appel.
II.
Les appels sont admis.
III.
Le jugement rendu le 23 août 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois
est modifié comme il suit :
"
I.
libère [...] des infractions de lésions corporelles simples, voies de fait, rixe, appropriation
illégitime, vol et injure;
II.
libère W.________ des infractions de rixe, de lésions corporelles simples, voies de fait, injure,
violation de domicile et dommages à la propriété;
III.
libère D.________ des infractions de rixe, de lésions corporelles simples, voies de fait, vol,
appropriation illégitime et injure;
IV.
libère Q.________ des infractions de rixe, de lésions corporelles simples, voies de fait, vol,
appropriation illégitime et injure;
V à XII : supprimés.
XIII.
met les frais de la cause, arrêtés à Fr. 4'125.-, à la charge de Q.________, D.________
et W.________ par Fr. 1'031,25 chacun et laisse le solde à la charge de l'Etat."
IV.
Les
frais d'appel, par 1'170 fr. (mille cent septante francs), sont mis à raison d'un tiers, soit 390
fr. (trois cent nonante francs), à la charge de W.________, d'un tiers, soit 390 fr. (trois cent
nonante francs), à la charge de D.________ et d'un tiers, soit 390 fr. (trois cent nonante francs),
à la charge de Q.________.
V.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
3 février 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant, aux appelants
par voie de jonction et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stefan Disch, avocat (pour W.________),
-
Me Eric Stauffacher, avocat (pour Q.________ et D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
SPOP, Secteur A (W.________, 03.04.1962; D.________, 01.05.1979),
-
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :