vd_findinfo · Jug / 2021 / 213 · 2020-11-12 · fr

CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE, CONTRAINTE SEXUELLE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, ACTE D'ORDRE SEXUEL | 189 al. 1 CP, 22 ad 189 al. 1 CP, 47 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.04.2021 Jug / 2021 / 213

TRIBUNAL
CANTONAL
117
PE19.021251-MRN/SBT
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
30 avril 2021
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI, présidente
MM.
Pellet et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me David Parisod, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par la Procureure de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 novembre 2020, rectifié le 16 novembre 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne a pris acte du retrait par F.________ de sa plainte déposée le 12 octobre 2019
et libéré A.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples, violation
de domicile, tentative de violation de domicile et désagréments causés par la confrontation
à un acte d’ordre sexuel (I), a pris acte du retrait par K.________ de sa plainte déposée
le 29 octobre 2019 et libéré A.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles
simples, voies de fait, dommages à la propriété d’importance mineure, injure, menaces
et violation de domicile (II), a constaté qu’A.________ s’est rendu coupable de contrainte
sexuelle, tentative de contrainte sexuelle et tentative de viol (III), a condamné A.________ à
une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction de 380 jours de détention
déjà effectués (IV), a constaté qu’A.________ a subi 7 (sept) jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 4 (quatre) jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre IV ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral (V), a ordonné en faveur d’A.________, en parallèle à la peine fixée
au chiffre IV ci-dessus, un traitement psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire au sens
de l’art. 63 CP, afin d’amener le prévenu à gagner en intériorité, à
mieux prendre conscience de son mode de fonctionnement, et de ce fait à mieux gérer les aspects
délétères de sa personnalité (VI), a renoncé à révoquer le sursis
octroyé à A.________ par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois le 11 janvier 2018 (VII), a ordonné le maintien en détention d’A.________ pour
des motifs de sûreté (VIII), a ordonné l’expulsion d’A.________ du territoire
suisse pour une durée de 12 (douze) ans et l’inscription de cette mesure au SIS (IX),
a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièce à conviction, du téléphone
portable Samsung séquestré sous fiche n° 28210 (X), a ordonné le maintien au dossier
en tant que pièces à conviction des quatre photographies de F.________ inventoriées sous
fiche n°27232, ainsi que d’un DVD d’extractions de données du téléphone
d’A.________, un CD d’extractions de données WhatsApp du compte utilisé par le
prévenu et un disque dur contenant l’entier des données d’extractions inventoriées
sous fiche n° 28209 (XI), a arrêté à 2'116 fr. 95 TTC l’indemnité d’office
allouée à Me Claudia Couto, conseil juridique gratuit de K.________ (XII), a mis les frais
de la cause, arrêtés à 35'097 fr., qui incluent l’indemnité allouée à
Me Claudia Couto fixée sous chiffre XII ci-dessus, ainsi que les indemnités versées
respectivement à Me Christophe Borel, par 1'368 fr. 40, et à Me Sophie Girardet, par 9'367
fr. 50, précédents défenseurs d’office du prévenu, à la charge d’A.________
(XIII), a dit que, lorsque sa situation financière le permettra, A.________ sera tenu de rembourser
les indemnités d’office indiquées sous chiffre XIII ci-dessus, avancées par l’Etat
de Vaud (XIV) et a rejeté la requête d’A.________ en allocation d’une indemnité
fondée sur l’art. 429 CPP (XV).
B.
Par annonce du 20 novembre 2020, puis déclaration
motivée du 23 décembre 2020, A.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il soit
libéré des chefs d’accusation de contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle
et tentative de viol, qu’il soit immédiatement libéré, que les frais soient laissés
à la charge de l’Etat et qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP lui soit
allouée. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué, le dossier
de la cause étant renvoyé à l’autorité de première instance pour nouveau
jugement dans le sens des considérants à intervenir.
Ensuite de la requête déposée le 23 décembre 2020 par A.________, la Présidente
de la cour de céans a, le 5 janvier 2021, désigné Me David Parisod comme défenseur
d’office du prévenu dans le cadre de la procédure d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.________, au bénéfice d’un permis B, est né le 3 juin 1979 à Sedielos au
Portugal, pays dont il est ressortissant. Il a grandi au Portugal, puis est venu en Suisse, à Renens,
en 1990, accompagné de sa mère, pour y retrouver son père et son frère. Son père
est arrivé en Suisse en 1985 et a obtenu un permis B en 1990. En 1996, alors qu’A.________
venait de terminer sa neuvième année scolaire, il est retourné, avec ses parents, au Portugal,
où il s’est marié avec [...]. Le couple n’a pas eu d’enfant et a divorcé
fin 2007. Concernant ses études, A.________ a suivi au Portugal une formation de technicien en informatique,
reconnue en Suisse comme un CFC en informatique. Une fois cette formation achevée, il a œuvré
dans différents secteurs tels que la vente en bijouterie, le travail administratif, le recouvrement
financier et enfin la vente dans le domaine des télécom. De retour en Suisse en 2015, et après
avoir travaillé comme aide cuisinier, puis dans le cadre de divers emplois en Interim, il a effectué
deux formations via le chômage, en particulier dans le domaine du nettoyage. Au moment de son interpellation,
il travaillait dans le domaine précité, sous contrat de durée indéterminée,
à un taux d’activité de 100%, au sein de l’entreprise [...] SA. Son salaire variait
entre 3'300 fr. et 3'500 fr. net par mois, à raison d’une rémunération de 23 fr.
60 bruts de l’heure. Il a toutefois été licencié avant son arrestation avec effet
au 31 octobre 2019. Le prévenu occupait alors une chambre dans la maison de connaissances éloignées,
pour laquelle il payait un loyer de 600 fr. par mois, charges comprises. A.________ a déclaré
ne pas avoir de véhicule, se déplaçant en transports publics, à pieds et en vélo.
Au bénéfice d’un subside partiel, ses primes d’assurance maladie s’élevaient
à environ 200 fr. par mois. Le prévenu aurait des économies pour environ 12'000 fr.
et n’aurait aucune dette.
Depuis janvier 2017, le prévenu est sapeur-pompier volontaire à [...]. Entendu comme témoin
de moralité aux débats, [...], commandant du Service de défense contre l’incendie
et de Secours [...], à la caserne de [...], a indiqué qu’A.________ était quelqu’un
de très disponible, qui avait envie de s’investir et qui était motivé à aider
la population. Le témoin a en outre déclaré que dans l’exercice de sa fonction de
sapeur-pompier, le prévenu avait donné entière satisfaction et s’était révélé
digne de confiance. Le témoin a toutefois précisé que si A.________ respectait les ordres
de sa hiérarchie, il pouvait néanmoins se montrer un peu moins coopératif avec des collègues
de même rang, sans toutefois qu’il n’y ait de problème particulier. Invité
à décrire le caractère du prévenu, le témoin a décrit celui-ci comme pouvant
se montrer impulsif, sans pour autant être violent, et comme un peu rigide parfois, remplissant
sa mission à la lettre, même si la situation concrète aurait nécessité un peu
de flexibilité.
L’extrait du casier judiciaire suisse d’A.________ fait état de la condamnation suivante
:
- 11.01.2018 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, violation des
règles de la circulation routière, violation grave des règles de la circulation routière,
peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine,
délai d’épreuve de 2 ans et amende de 1'350 francs.
En outre, par jugement du 23 février 2012, devenu définitif le 14 mars 2012, le Tribunal pénal
de Porto, au Portugal, a condamné A.________ pour crime de violences conjugales, infraction contre
l’intégrité corporelle qualifiée et dommages à la propriété, à
une peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois avec sursis complet, le délai d’épreuve
étant de même durée que la peine. Ce jugement retient notamment ce qui suit : au
moyen de son comportement, A.________ a tenté et est parvenu à atteindre V.________, sa compagne
de l’époque, dans son honneur et son estime, la dénigrant profondément, étant
donné qu'il ne l'insultait pas seulement quand ils étaient seuls, mais aussi devant des voisins,
des amis et des personnes qui passaient alors dans les lieux publics, où il s'est comporté
de la sorte ; de la même façon, et au moyen des attitudes et affirmations décrites,
il a tenté et est parvenu à humilier et à intimider la victime, la faisant craindre pour
son intégrité physique et pour sa propre vie, l'amenant ainsi à agir contre sa propre
volonté ; par de tels agissements, et profitant de l'état de peur constante qu'il a ainsi
provoqué chez la victime, le prévenu l'a également amenée, à diverses occasions,
à supporter la pratique de relations sexuelles, bien que telle n'était pas sa volonté,
la transformant ainsi en un simple objet de ses propres passions et désirs physiques ; le but
concrétisé du prévenu était d'atteindre la liberté d'auto-détermination
sexuelle de la victime et, avec le temps, gratuitement, d'annuler son auto-estime, la faisant se sentir
contrôlée et sans volonté propre, inhibant et même empêchant sa liberté
de mouvement, l'atteignant psychologiquement et émotionnellement ; avec les agressions physiques
décrites ci-avant, le prévenu a tenté et réussi à atteindre la victime dans
son intégrité physique, la blessant et provoquant des douleurs ; de la même façon,
le prévenu a concrétisé son dessein d'atteindre la victime [...], ancien compagnon de
V.________, dans son intégrité physique, en l'agressant de manière barbare et en étant
motivé uniquement par la jalousie, avec des coups de poing et en le poussant, puis en lui donnant
de violents coups de pied, alors que la victime se trouvait déjà inconsciente et sans défense
– et en visant et atteignant de la même manière la tête de la victime, zone corporelle
particulièrement sensible et vulnérable ; en brisant le téléphone de la victime,
et en rayant la porte de sa voiture et de son domicile, le prévenu savait que, respectivement, il
détruisait et détériorait des biens qui ne lui appartenaient pas, contre la volonté
de la victime, leur propriétaire légitime, causant ainsi un préjudice patrimonial correspondant
à la valeur de leur remplacement et réparation ; le prévenu a agi librement, volontairement
et sciemment, avec la parfaite conscience que, procédant de la manière décrite, il pratiquait
des actes illicites et punissables pénalement (P. 65, chiffres 68 ss).
Dans le cadre de la présente cause, le prévenu a été détenu avant jugement depuis
le 30 octobre 2019, soit durant 380 jours jusqu’au terme de la procédure de première
instance. Du 30 octobre au 7 novembre 2019, soit pendant 9 jours, A.________ a été
détenu dans des locaux de police.
2.
2.1
Faits commis au préjudice de F.________
Depuis la région lausannoise, le 12 octobre 2019, dans la matinée, A.________ a pris contact
téléphoniquement avec F.________, travailleuse du sexe dont il avait trouvé les coordonnées
sur Internet, pour convenir d’une relation sexuelle tarifée. Il a demandé à cette
dernière de l’accueillir nue à son arrivée. Elle a toutefois refusé, en indiquant
qu’elle recevait toujours en peignoir, soutien-gorge et slip et qu’elle se déshabillait
une fois le prix payé. Ils ont ensuite convenu d’un rendez-vous à 18h00 pour une durée
d’une heure au prix de 300 francs.
A Lausanne, [...], le 12 octobre 2019, vers 18h00, A.________ s’est présenté à l'appartement
de F.________. Cette dernière, qui était vêtue d’un peignoir, d’une culotte
et d’un soutien-gorge, l’a laissé entrer. Une fois à l’intérieur de
l’appartement, le prévenu a immédiatement demandé à F.________ pourquoi elle
n’était pas nue, tout en précisant avoir avec lui l’argent convenu pour la prestation.
Elle lui a répondu qu’il devait payer le prix convenu pour sa prestation avant qu’il
puisse la voir dévêtue. A.________ a alors ouvert le peignoir de F.________ avec sa main droite
et lui a touché les seins. Celle-ci a réagi en le repoussant et en lui disant « je ne
veux pas que tu me touches ». Le prévenu a toutefois à nouveau touché ses seins.
Elle l’a alors repoussé en lui demandant de quitter les lieux et en ouvrant la porte palière.
Le prévenu, qui se trouvait sur le palier, l’a poussée contre un mur et lui a donné
une forte claque sur la joue gauche. Elle a tenté de fermer la porte derrière le prévenu,
mais ce dernier a mis son pied entre la porte et le chambranle. Puis, furieux, il lui a saisi le sein
gauche et l’a serré très fort dans le but notamment de satisfaire ses pulsions sexuelles.
F.________, qui était porteuse de prothèses mammaires, a réagi en tentant de fermer la
porte avec sa main droite et en repoussant le visage du prévenu avec sa main gauche, en lui mettant
ses doigts dans les yeux. Elle est ainsi parvenue à refermer la porte – qui s’est verrouillée
automatiquement – derrière le prévenu. Après avoir tenté en vain d’ouvrir
la porte palière et avoir donné un coup de pied dans cette celle-ci, le prévenu a quitté
les lieux.
F.________ a souffert de douleurs très importantes au sein gauche (PV aud. 2 et 5 ; P. 29/1 et 33/1).
Selon le rapport du 13 octobre 2019 du Service des urgences du CHUV où cette dernière s’est
rendue le 12 octobre 2019, elle présentait deux hématomes sur les quadrants supérieurs
médiales du sein gauche et une palpation douloureuse du quadrant supérieur médiale (P.
29/1). Selon le rapport du 15 octobre 2019 de l’Unité de médecine des violences (P. 33/1),
où F.________ s’est rendue ce jour-là, elle présentait les lésions suivantes :
au niveau du dos, en regard de l’omoplate droite, une ecchymose jaune verdâtre mesurant 5,5
x 2,5 cm ; au niveau du membre supérieur gauche, à la partie postérieure du tiers inférieur
du bras, deux ecchymoses, la supérieure jaune vert violacé mesurant 1,7 x 1,5 cm et l’inférieure
– à 1 cm de la supérieure – plus discrète, jaune verdâtre, mesurant 1,8
x 1,3 cm ; au niveau du thorax, en regard du quadrant supéro-interne du sein gauche, une ecchymose
jaune brunâtre mesurant 2,5 x 1,8 cm ; en regard du quadrant inféro-externe du sein gauche,
une ecchymose jaune vert violacé, à grand axe oblique vers le bas et le dedans, mesurant 5,5
x 2 cm.
Le 12 octobre 2019, F.________ s’est constituée partie plaignante, demandeur au pénal
et au civil. A la faveur d’une convention signée avec le prévenu le 2 novembre 2020,
elle a retiré sa plainte, à la suite de la réception d’un montant de 4'500 fr.,
versé par A.________.
2.2
Faits commis au préjudice de K.________
Depuis la région lausannoise, le 16 octobre 2019, à 22h18, A.________ a pris contact téléphoniquement
avec K.________, travailleuse du sexe dont il avait trouvé les coordonnées sur Internet, pour
convenir d’une relation sexuelle tarifée. Il a demandé à cette dernière de
l’accueillir nue avec des bas et lui a dit, qu’au lieu de la somme de 300 fr. pour une heure,
il lui donnerait 400 fr. pour une heure. K.________ a refusé le rendez-vous. Puis, le prévenu
l’a à nouveau contactée les jours qui ont suivi en insistant pour qu’elle lui accorde
un rendez-vous. K.________ a fini par accepter en lui fixant un rendez-vous le 21 octobre 2019, à
17h00, et en disant que le prix de la prestation était de 300 francs. Le prévenu lui a répondu
qu’il lui donnerait même 400 francs.
A Lausanne, [...], le 21 octobre 2019, vers 17h00, A.________ s’est présenté à l'appartement
de K.________, qui était vêtue d’un soutien-gorge, d’un short et de chaussures
à talon et qui l’a laissé entrer. Après que K.________ lui a demandé de payer
le prix de sa prestation, le prévenu l’a immédiatement prise par les cheveux et lui a
tiré la tête contre le bas en lui disant « quand je demande quelque chose, je veux que
cela se fasse » et en lui demandant pourquoi elle n’était pas nue avec des bas, comme
il le lui avait demandé lors de la prise de rendez-vous. K.________ a prétendu faussement ne
pas être seule dans l’appartement et a ouvert la porte palière en demandant au prévenu
de partir. Celui-ci l’a giflée au visage et a refermé la porte. Il l’a ensuite
saisie à la gorge avec une main en la traitant notamment de « salope » et de « pute
». K.________ a perdu l’équilibre et est tombée. Alors qu’elle se trouvait
au sol, le prévenu lui a déchiré son soutien-gorge et son short et lui a dit qu’il
allait « la baiser ». Il s’est assis à califourchon sur K.________, qui était
couchée sur le dos et qui lui a dit que s’il voulait avoir une relation sexuelle avec elle
il devait la payer. Il a ouvert son pantalon en lui disant « tu vas me sucer, je veux faire du sexe
». K.________ l’a repoussé plusieurs fois en lui disant « non ». Après
qu’ils se sont relevés, le prévenu a bloqué la prénommée contre le mur
avec le poids de son corps. Il l’a alors touchée au niveau du vagin avec sa main et a introduit
un doigt dans son vagin. Le prévenu ayant mis son autre main sur le visage de K.________, celle-ci
l’a mordu. Le prévenu a alors pris la main de K.________ et l’a frappée au visage
avec celle-ci. Puis, il l’a à nouveau prise par les cheveux et a rapproché sa tête
de son pénis en lui demandant de le « sucer ». K.________ a réagi en disant qu’elle
allait lui mordre le pénis. Le prévenu l’a alors bloquée contre le mur en la tenant
fortement à la gorge avec une main et en la menaçant en lui disant « Je vais te tuer ».
Il s’est alors masturbé avec son autre main, avant d’éjaculer en saisissant le
sein droit de K.________, qui était porteuse de prothèses mammaires, et en le serrant très
fort comme une éponge. Le prévenu a ensuite quitté les lieux après avoir donné
une forte gifle à cette dernière. Avant qu’il parte, K.________ lui a dit qu’elle
allait le dénoncer et il a répliqué que c’était lui qui allait la dénoncer,
dès lors qu’elle vivait illégalement en Suisse. Lors de ces faits, le prévenu a
également donné des coups de poing au visage de K.________ pour essayer d’obtenir ce
qu’il voulait.
La prénommée a souffert de douleurs importantes au sein droit, qui persistaient au 29 octobre
2019 (PV aud. 1 ; P. 28 et 40). Elle s’est rendue aux urgences gynécologiques du CHUV le 25
octobre 2019 et à l’Unité de sénologie du Service de gynécologie du CHUV les
28 octobre et 18 novembre 2019 (P. 28 et 40). Le 31 octobre 2019, elle a effectué un IRM mammaire
qui a permis de conclure à un rehaussement intense, de l’arc antérieur de deux côtes
adjacentes à droite, rétro prothétiques, de nature indéterminée (P. 40/3). Selon
le colloque de radiologie qui s’est tenu le 11 novembre 2019, K.________ a souffert d’une
disjonction chondrocostale de nature traumatique des deuxième et troisième côtes (P 40/2).
Le 29 octobre 2019, K.________ s’est constituée partie plaignante, demandeur au pénal
et au civil (PV aud. 1 et P. 42). A la faveur d’une convention signée avec le prévenu
le 29 octobre 2020, elle a retiré sa plainte, à la suite de la réception d’un montant
de 2'500 fr., versé par A.________.
3.
En cours d’enquête, le prévenu
a été soumis à une expertise psychiatrique, confiée au centre de psychiatrie forensique
de Fribourg. Dans leur rapport du 8 avril 2020, les experts ont posé le diagnostic de personnalité
paranoïaque, lequel se définit par une sensibilité excessive aux échecs et aux rebuffades,
un refus de pardonner les insultes ou les préjudices et une tendance rancunière tenace, un
caractère soupçonneux et une tendance envahissante à déformer les évènements
en interprétant les actions impartiales ou amicales d’autrui comme hostiles ou méprisantes,
un sens tenace et combatif de ses propres droits illégitimes hors de proportion avec la situation
réelle, des doutes répétés et injustifiés sur la fidélité du conjoint
ou du partenaire, une tendance à surévaluer sa propre importance, se manifestant par des attitudes
de perpétuelles références à soi-même, ainsi qu’une préoccupation
pour des explications sans fondement, à type de conspiration, concernant les évènements
qui se déroulent autour de soi ou dans le monde en général. Les experts ont précisé
qu’au moment des faits reprochés, le prévenu présentait déjà ce trouble
de la personnalité paranoïaque, étant donné qu’il s’agit d’une
constitution caractérologique chronique, mais que cela n’avait pas été de nature
à altérer profondément les capacités cognitives de l’intéressé, lui
permettant d’apprécier le caractère illicite des actes reprochés, ni d’altérer
sa capacité à se déterminer d’après une appréciation préservée
de l’illicéité de ses actes. S’agissant de son fonctionnement psychique et en particulier
dans ses relations avec les femmes, les experts ont observé que ces dernières étaient
vécues par le prévenu en général d’emblée comme des persécutrices
potentielles dans le sens où elles ne s’intéressaient à lui que pour son argent.
De plus, ses antécédents judiciaires décrits dans le jugement portugais témoignaient
d’une relation sentimentale particulièrement perturbée dans laquelle il a exercé
de la violence, y compris sexuelle. Selon les experts, le prévenu avait lui-même fait état
d’une relation tourmentée à sa mère, d’une part décrite comme instable
et explosive, mais d’autre part idéalisée et identique à lui. Ce mode de relation,
qualifiée par les experts de fusionnelle, semblait se rejouer dans les relations amoureuses du prévenu,
lequel était à la recherche d’un idéal féminin fusionnel, irréalisable
dans la réalité, induisant des attentes qui, lorsqu’elles ne pouvaient pas être
satisfaites, conduisaient le prévenu à interpréter la situation ou les actes de manière
persécutoire. Dans l’analyse du passage à l‘acte et du risque de récidive,
les experts ont retenu l’hypothèse selon laquelle l’exercice de la violence physique
et sexuelle était pour l’expertisé une manière de gérer les angoisses et la
frustration de ne pas trouver cette relation féminine fusionnelle et idéale. S’agissant
du risque de récidive d’actes de violence sexuelle, tant envers une travailleuse du sexe qu’envers
une éventuelle nouvelle partenaire amoureuse, il avait été qualifié de moyen à
élevé : moyen selon l’échelle actuarielle d’évaluation des risques
de récidive sexuelle violente SORAG, mais élevé du point de vue clinique, compte tenu
du diagnostic psychiatrique de l’intéressé et surtout de son mode de fonctionnement.
A cet égard, les experts ont en effet précisé que la forme active, quasi-obsessionnelle,
que paraissait avoir pris la quête de rendez-vous avec des prostituées était particulièrement
inquiétante. S’agissant d’une éventuelle mesure à prendre en faveur du prévenu,
les experts ont indiqué qu’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique pouvait
permettre un assouplissement des traits de caractère pathologiques du prévenu, afin de l’aider
à trouver des alternatives au passage à l’acte violent et sexuel, de façon à
réduire le risque de récidive. A cet égard, les experts ont estimé que le traitement
précité leur semblait être le mieux indiqué et celui ayant le plus de chance de succès,
contrairement à un traitement institutionnel qui, prononcé à ce stade, risquait d’être
vécu de manière persécutoire et mis en échec par l’intéressé. Bien
que relevant l’ambivalence du prévenu quant à la mise en place d’un suivi psychiatrique
et psychothérapeutique ambulatoire, les experts ont à ce stade estimé que ce type de traitement
conservait des chances de succès auprès d’un thérapeute spécialisé dans
la prise en charge de ce type de problématiques. S’agissant de l’application de ce traitement,
les experts ont indiqué que celui-ci pouvait se dérouler conjointement à l’exécution
d’une peine privative de liberté. Il était à relever que, durant le processus expertal,
le prévenu avait refusé de faire part aux experts de la présence ou non d’un éventuel
sentiment de culpabilité, ajoutant toutefois avoir démontré par son comportement en détention
qu’il était quelqu’un de calme, ne ripostant pas aux insultes et aux provocations. En
date du 29 mai 2020, les experts, amenés à donner des précisions sur le type de traitement
qu’il s’agissait de mettre en œuvre, ont expliqué que le traitement était
psychiatrique (prescription médicamenteuse possible) et surtout psychothérapeutique, afin d’amener
le prévenu à gagner en intériorité, à mieux prendre conscience de son mode de
fonctionnement, et de ce fait à mieux gérer les aspects délétères de sa personnalité.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1
Invoquant une violation du principe in dubio pro
reo, l'appelant considère qu'il existe un doute sur sa culpabilité et qu'il doit par conséquent
être acquitté. Il conteste également réaliser l’aspect subjectif de l’infraction
de tentative de viol en lien avec le cas qui concerne K.________ (cf. ch. 2.2 ci-dessus dans la partie
« En fait ») et tout acte de contrainte sexuelle dans le cas qui concerne F.________
(cf. ch. 2.1 ci-dessus dans la partie « En fait »).
3.2
3.2.1
La présomption d'innocence, garantie par
les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le
principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 p. 349;
127 I 38 consid. 2a p. 40 s.). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351), la présomption d'innocence signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction
3.2.2
Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir
un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative
de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. A teneur de l'art. 190 al. 1
CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint
une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté
de un à dix ans.
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte à la liberté
sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 66_71/2015 du 19 novembre
2015 consid. 2.1.2). L'art. 189 CP, tout comme l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination
en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à
faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit
de délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes
d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid.
3b ; ATF 106 consid. 3a/bb).
Sur le plan subjectif, les art. 189 et 190 CP sanctionnent des infractions de nature intentionnelle,
le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas (66_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3).
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF
66_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des
circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions
sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle,
l'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents
et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes
d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement
ou d'essayer de fuir (TF 6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). La nature, les circonstances et la
durée des rapports joueront également un rôle pour déterminer si l'auteur pouvait
accepter l'éventualité que la victime était consentante (ibid.).
3.2.3
Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de l'art. 189 al. 1 CP une activité corporelle sur soi-même
ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants
au moins (TF 6B_35/2017 du 28 février 2018 consid. 4.2). Selon la jurisprudence, il faut d'abord
distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des
actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent
toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les
cas équivoques, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce (cf.
ATF 125 IV 58 consid. 3b p. 63 et les références citées). Une caresse insistante du sexe,
des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel (TF 6B_35/2017
précité consid. 4.2).
Au plan subjectif, l'auteur d'un acte d'ordre sexuel doit agir intentionnellement. Il faut qu'il soit
conscient du caractère sexuel de son comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants,
de sorte qu'il importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance sexuelle
(TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1 et TF 6B 785/2011 du 29 juin 2012 consid. 3.2 et les références
citées).
3.2.4
II y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à
son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit
pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l'auteur accomplit
l'acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la commission de
l'infraction et après laquelle on ne revient normalement plus en arrière (ATF 131 IV 100 consid.
7.2.1 p. 103 s.). Le seuil à partir duquel il y a tentative ne doit pas précéder de trop
longtemps la réalisation proprement dite de l'infraction (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1; 117 IV 395
E. 3). Le seuil de la tentative est en tout cas franchi si l'auteur réalise déjà l'un
des éléments objectifs de l'infraction (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
3.3
Cas concernant K.________
3.3.1
S'agissant du cas concernant K.________, l'appelant
relève que sa condamnation ne peut se fonder sur les déclarations de la prénommée,
celle-ci ayant déposé plainte tardivement, ayant aggravé ses accusations en cours d'instruction
et lui-même n'ayant pas présenté de traces de morsures lors de son arrestation.
Il n'y a toutefois pas lieu de douter des déclarations de K.________, pour les motifs suivants.
Les déclarations de la victime sont claires, détaillées, constantes et crédibles.
Dans le cadre de sa plainte du 29 octobre 2019, elle a expliqué que le prévenu l'avait prise
par les cheveux, lui avait tiré la tête vers le bas et lui avait dit que quand il demandait
quelque chose, il voulait que ce soit fait ; elle avait ouvert la porte et lui avait demandé de
partir ; il lui avait alors donné une gifle et avait fermé la porte ; ensuite il l'avait
prise à la gorge avec une main et l'avait traitée de « salope » et de « pute »
; elle était ensuite tombée au sol et il avait déchiré ses vêtements en lui
disant qu'il allait la baiser ; par la suite, il lui avait touché le vagin et avait introduit un
doigt à l'intérieur ; il avait mis une main sur son visage et elle avait alors profité
de le mordre ; il avait alors pris sa propre main et l'avait frappée avec ; il l’avait ensuite
pris par les cheveux et avait approché sa tête sur son sexe ; elle avait menacé de le
mordre ; il l'avait ressaisie à la gorge, en la tenant fort et s'était masturbé jusqu'à
éjaculation (cf. PV aud. 1). Après avoir déposé sa plainte, le même jour, soit
le 29 octobre 2019, K.________ a appelé l’inspecteur de police pour compléter sa
plainte, précisant que le prévenu l’avait menacée de mort à plusieurs reprises
(cf. PV des opérations, p. 2). Lors de sa seconde audition, la plaignante ne s'est contredite sur
aucun élément, mais a revanche complété ses déclarations ensuite des questions
posées par le procureur. On ne discerne aucune contradiction (cf. PV aud. 6). On peut relever que
les déclarations de cette plaignante contiennent une multitude de détails, qui attestent d'un
réel vécu et de la crédibilité de cette dernière.
Contrairement à ce que semble penser l'appelant, on peut relever que la victime a rapidement déposé
plainte, soit le 29 octobre 2019, pour des faits qui se sont déroulés le 21 du même mois.
Il est extrêmement fréquent, dans ce genre d'affaires, que les victimes ne parlent pas immédiatement,
pour diverses raisons comme la peur ou la honte. Dans le cadre de sa plainte, l'intimée a d'ailleurs
expliqué qu'elle avait nettoyé le sperme, dès lors qu’elle ne pensait pas venir
porter plainte à la police, car elle avait peur. Ces précisions attestent également de
sa crédibilité.
La réaction de K.________ lors d’un nouveau rendez-vous avec le prévenu le 26 octobre
2019 renforce sa crédibilité. Ce jour-là, ni le prévenu, ni la victime ne savaient
qu’ils avaient rendez-vous ensemble. K.________ avait en effet utilisé un autre profil et
le prévenu un autre numéro de téléphone. Cela étant, lorsqu’elle l’a
reconnu, elle a eu peur et ne lui a pas ouvert.
K.________ s'est rendue aux urgences gynécologiques du CHUV le 25 octobre 2019 et à l'Unité
de sénologie les 28 octobre et 18 novembre 2019. L'IRM mammaire à laquelle elle a été
soumise le 31 octobre 2019 a montré un rehaussement intense de l'arc antérieur des deux côtes
adjacentes à droite, rétro prothétiques. Elle a également subi une disjonction chondrocostale
des deuxième et troisième côtes.
Les victimes n'avaient aucune raison de mettre en cause le prévenu. Elles ne le connaissaient pas
et ne l'avaient jamais rencontré auparavant, étant relevé que le prévenu a été
identifié par le numéro de téléphone avec lequel il avait pris rendez-vous. De plus,
les deux femmes ont dénoncé des faits semblables, alors qu'elles ne se connaissaient pas non
plus. On constate évidemment qu'il y a de nombreux points communs entre les deux cas dénoncés.
Ainsi, à chaque fois, l'appelant a demandé aux victimes d'emblée et sans les avoir payées
qu'elles se dénudent, a refusé de partir, a serré fortement les seins des victimes et
leur a asséné une gifle.
L'analyse des messages téléphoniques avec différentes prostituées attestent que l'appelant
avait des exigences précises ainsi qu'une attitude impulsive et directive.
Le prévenu a été condamné au Portugal pour de nombreux actes d'agression verbale,
physique et sexuelle (cf. P. 65, consid. 2.1 « faits avérés »), en particulier
à l'encontre de sa compagne de l'époque, ce qui démontre qu'il est capable de violence.
L'appelant a varié dans ses explications quant aux détails des événements au fur
et à mesure des différents éléments qui lui étaient présentés. Sa
version de gifles accidentelles est absurde.
Enfin, le fait que la police n'ait pas remarqué de trace de morsure lors de son arrestation ne permet
pas de douter de la crédibilité de la victime, l'arrestation étant intervenue plusieurs
jours après les faits et la victime ayant allégué ne pas l'avoir mordu jusqu'au sang (cf.
PV aud. 6, p. 4).
Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de retenir la
version des faits de K.________.
3.3.2
L'appelant conteste sa condamnation pour tentative
de viol, au motif qu'il n'a jamais tenté de procéder à l'acte sexuel sur sa victime et
que sa volonté de commettre un tel acte faisait défaut.
Les premiers juges ont d’abord constaté que le prévenu avait déchiré les sous-vêtements
de K.________, tout en lui disant qu’il allait « la baiser ». Ils ont retenu
que, joignant le geste à la parole, le prévenu s’était assis à califourchon
sur la victime et avait ouvert son pantalon en lui disant « tu vas me sucer, je veux faire
du sexe ». Il ressortait des propres déclarations du prévenu à l’enquête,
s’agissant des prestations recherchées auprès des prostituées, qu’il demandait
généralement un rapport sexuel complet avec une fellation. Les premiers juges en ont déduit
qu’au moment des faits, l’appelant voulait obtenir tant une fellation qu’un rapport
sexuel. Toutefois, le prévenu avait éjaculé en se masturbant, de sorte que la pénétration
vaginale n’était plus possible. L’état de fait précité correspondait
donc à une tentative inachevée de viol.
Cette appréciation ne saurait être suivie. En effet, on ne peut pas scinder l’action
qui se déroule au sol en deux phases distinctes, respectivement distinguer deux intentions différentes.
Une fois la victime au sol, le prévenu s’est assis sur elle, a déchiré les sous-vêtements
de cette dernière, a baissé son propre pantalon et a tenté d’obtenir une fellation.
Certes, il lui a dit qu’il allait « la baiser ». On peut toutefois douter que
le prévenu ait voulu, à ce moment-là, pénétrer K.________, puisqu’il n’a
amorcé aucun geste dans ce sens, a poursuivi en disant à la prénommée « tu
vas me sucer, je veux faire du sexe » et a tenté en vain d’obtenir une fellation,
la victime refusant à plusieurs reprises. Pour ces faits, qui constituent une seule et même
action, l’appelant doit être condamné pour tentative de contrainte sexuelle et être
libéré du chef de prévention de tentative de viol. Le jugement sera modifié dans
ce sens.
Pour le surplus, soit pour les faits qui se sont déroulés après que les intéressés
se sont relevés – en substance, le prévenu a bloqué la victime contre le mur avec
le poids de son corps, tout en la violentant et en la menaçant, il a commis sur elle des actes d’ordre
sexuel en lui touchant le sexe et en y introduisant un doigt, en se masturbant et en lui saisissant violemment
le sein droit, et il a à nouveau tenté d’obtenir de sa victime qu’elle lui fasse
une fellation –, la condamnation du prévenu pour contrainte sexuelle et tentative de contrainte
sexuelle doit être confirmée.
3.4
Cas concernant F.________
3.4.1
L'appelant se prévaut d'importantes incohérences
dans les déclarations de F.________.
On doit toutefois préférer la version de la victime à celle du prévenu, pour les
motifs suivants :
Les déclarations de F.________ sont claires, constantes, détaillées et crédibles.
Les déclarations de la victime sont attestées par le fait que cette dernière s'est rendue
le jour même des faits aux urgences du CHUV. Un certificat indique qu'elle présentait deux
hématomes sur les quadrants supérieurs médiales du sein gauche et que la palpation était
douloureuse. Par ailleurs, selon le rapport du 15 octobre 2019 de l'Unité de médecine
des violences, F.________ montrait plusieurs ecchymoses relativement étendues au niveau du dos,
ainsi qu'au bras gauche et au thorax. Le prévenu n'a pu expliquer ces lésions.
Comme pour le cas concernant K.________, on peut retenir le fait que les victimes n'avaient jamais rencontré
le prévenu auparavant, qu'elles n'avaient aucun motif de le mettre en cause et que leur récit
comporte des faits semblables.
On peut relever également les antécédents de l'intéressé et le contenu de ses
messages tels que mentionnés au considérant 3.3.1 ci-dessus.
F.________ a immédiatement déposé plainte. Cette plainte, déposée auprès
de Police secours, était lacunaire. Il a donc fallu entendre la prénommée avec la présence
d’un interprète pour avoir des précisions. Contrairement à ce que soutient l’appelant,
il n’y a pas de divergences entre les deux dépositions. Les déclarations de la victime
ont uniquement été complétées.
Enfin, le fait que le 30 octobre 2019, soit le jour de l’arrestation du prévenu, celui-ci
n’avait pas de marques au visage ne permet pas de dire que la victime a menti. D’une part,
vu le temps écoulé depuis la survenance des faits, les éventuelles marques ont pu disparaître.
D’autre part, le fait de mettre les doigts dans les yeux ne produit pas de marques.
3.4.2
L'appelant invoque l'absence de toute contrainte sexuelle envers F.________, le caractère sexuel
ou même équivoque faisant entièrement défaut. Il explique que les faits ne constituent
qu'une dispute entre deux personnes devant la porte d'un appartement.
On ne peut le suivre. Les faits sont les suivants : dans la matinée du 12 octobre 2019, le
prévenu a contacté la victime pour convenir d'une relation sexuelle tarifée et lui a demandé
de l'accueillir nue à son arrivée, ce qu'elle a refusé, lui indiquant qu'elle recevait
toujours en peignoir et qu'elle se déshabillait une fois le prix payé. Vers 18 heures, A.________
s'est présenté à l'appartement de F.________, qui l'a laissé entrer. Le prévenu
lui a immédiatement demandé pourquoi elle n'était pas nue, lui a ouvert le peignoir avec
sa main droite et lui a touché les seins. F.________ l'a repoussé en lui disant qu'elle ne
voulait pas être touchée et le prévenu lui a à nouveau touché les seins. Elle
l'a alors repoussé et lui a demandé de quitter les lieux. Il l'a alors poussée contre
un mur, lui a donné une forte claque sur la joue gauche, puis lui a saisi le sein gauche qu'il a
serré très fort dans le but notamment de satisfaire ses pulsions sexuelles.
Au regard du déroulement des faits tels que décrits ci-dessus, les attouchements sur la poitrine
de la victime, à trois reprises et d'une manière extrêmement brutale pour la dernière
fois, ne sont absolument pas des actes neutres, mais au contraire connotés sexuellement. L'absence
de consentement est évidente. La condamnation pour contrainte sexuelle doit bel et bien être
confirmée.
4.
4.1
L’appelant, qui conclut à son acquittement,
ne conteste pas la quotité de la peine infligée en tant que telle. Elle doit toutefois être
vérifiée d’office.
4.2
4.2.1
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
4.2.2
L’appelant s’est rendu coupable de
contrainte sexuelle et de tentative de contrainte sexuelle. Les faits retenus à la charge du prévenu,
qui répond d’un concours d’infractions, sont extrêmement graves et sa culpabilité
est très lourde. A.________ a démontré son mépris absolu pour l’intégrité
sexuelle d’autrui, ne reculant devant aucune bassesse pour assouvir ses besoins sexuels et de domination.
Les victimes qui, par leur métier, sont pourtant habituées à gérer des situations
délicates, ont été traumatisées par les actes du prévenu, au point qu’elles
ont demandé à ce que leur adresse reste confidentielle. A cela s’ajoute que ce n’est
pas la première fois que le prévenu s’attaque à une femme, puisqu’il a déjà
fait l’objet d’une condamnation au Portugal en 2012 pour de nombreuses violences psychiques,
physiques et sexuelles dans le cadre de sa relation avec sa compagne de l’époque, V.________.
Malgré cette précédente condamnation à une peine privative de liberté de 4 ans
et demi, certes avec sursis complet, le prévenu n’a pas été dissuadé de commettre
à nouveau des infractions contre l’intégrité sexuelle. Bien plus, il persiste à
minimiser, voire à nier les faits, tentant tour à tour, pour améliorer sa situation, de
rejeter la faute sur les victimes, de ternir leur crédibilité, puis de s’en prendre au
travail des enquêteurs, et de mentir quant à la teneur du jugement portugais. A l’audience
d’appel, le prévenu est allé jusqu’à contester être quelqu’un de
violent. Sa persistance à nier certaines évidences du dossier sans la moindre considération
pour ses victimes démontre qu’il n’a manifestement pas pris conscience de la gravité
de ses actes ni de leurs conséquences. Enfin, on ne voit guère d’éléments à
décharge, si ce n’est les excuses que le prévenu a présentées aux plaignantes
dans les conventions signées avec celles-ci, déclarant souhaiter reconnaître, par ce biais,
les souffrances causées aux victimes, et le fait qu’il leur a versé des montants non
négligeables, même si ces excuses apparaissent de pur apparat.
Au vu de ce qui précède, pour des motifs de prévention spéciale, seule une peine
privative de liberté conséquente peut être prononcée en l’espèce. Le prévenu
doit en effet recevoir un message dissuasif pour que l’on puisse espérer qu’il parvienne
à se contenir.
Cela étant, les actes les plus graves sont les actes de contrainte sexuelle commis à l’encontre
de K.________, qui doivent être sanctionnés par une peine privative de liberté de deux
ans. Par l’effet du concours, cette peine doit être augmentée d’une année
pour les actes de contrainte sexuelle commis à l’encontre de F.________. La peine sera encore
augmentée d’un an pour les actes de tentative de contrainte sexuelle commis à l’encontre
de K.________.
Au surplus, l’abandon du chef de prévention de tentative de viol ne conduit pas une réduction
de peine, les actes, très graves, du prévenu étant les mêmes que ceux retenus en
première instance.
C’est ainsi une peine privative de liberté ferme de 4 ans qui doit être prononcée
à l’encontre d’A.________.
5.
Pour les motifs pertinents retenus par les premiers
juges, on peut renoncer à révoquer le sursis octroyé à l’appelant par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 11 janvier 2018 (cf. art. 46 al. 2 CP).
6.
L’appelant concluant à son acquittement
conteste implicitement la mesure prononcée par le Tribunal correctionnel, sans toutefois faire valoir
d’argument. Or, comme l’ont relevé les premiers juges, les experts psychiatres ont retenu
un risque de récidive moyen à élevé, au vu du mode de fonctionnement psychique du
prévenu. A cet égard, ils préconisent l’institution d’un traitement ambulatoire,
qu’ils n’estiment pas totalement dépourvu de succès, en faveur du prévenu,
en vue notamment d’infléchir le risque de récidive, en précisant que ce traitement
peut se dérouler conjointement à l’exécution de la peine privative de liberté.
La mesure ordonnée par le Tribunal correctionnel, soit la mise en œuvre d’un traitement
ambulatoire au sens de l’art. 63 al. 1 CP, parallèlement à l’exécution de
la peine privative de liberté, afin d’amener le prévenu à gagner en intériorité,
à mieux prendre conscience de son mode de fonctionnement, et de ce fait à mieux gérer
les aspects délétères de sa personnalité, doit donc être confirmée.
7.
L’appelant concluant à son acquittement,
conteste implicitement son expulsion. Comme précédemment, il ne fait pas valoir d’argument
sur ce point. Cela étant, le prévenu a commis des infractions qui tombent sous le coup de l'art.
66a al. 1 let. h CP. Il s’est en effet rendu coupable de contrainte sexuelle et de tentative de
contrainte sexuelle, infractions particulièrement graves et de nature à mettre en péril
la sécurité publique. A dires d’expert, il existe un risque de récidive concret
en matière de crimes sexuels. En outre, le prévenu n’a vécu en Suisse que pendant
six ans alors qu’il était enfant et n’y est revenu qu’en 2015. Par ailleurs, le
contrat de travail du prévenu est déjà résilié et il n’a actuellement
pas de proches en Suisse, à l’exception de son frère qui a toutefois rompu les relations.
Partant, il ne rencontrera vraisemblablement pas davantage de difficultés de réinsertion au
Portugal qu’en Suisse. Il ne s’expose donc pas à une situation personnelle grave en
cas de renvoi dans son pays d’origine, qui offre des conditions d’existence décentes.
En définitive, compte tenu de la gravité des infractions en cause, portant atteinte à
des biens juridiques importants tels que l’intégrité sexuelle, du risque effectif de
récidive et de ses perspectives de réinsertion au Portugal, l’intérêt public
à l’éloignement de l’intéressé l’emporte sur l’intérêt
privé de celui-ci à demeurer en Suisse.
En conséquence, la mesure d’expulsion prononcée par les premiers juges doit être
confirmée. La durée de l’expulsion prononcée en première instance, soit 12
ans, est proportionnée à l’importance de la peine infligée ainsi qu’à
l’absence de toute attache avec la Suisse.
8.
La condamnation de l’appelant ayant été
confirmée, il convient de rejeter sa conclusion tendant à sa libération des frais de première
instance. Pour le même motif, il n’y a pas lieu d’allouer à l’appelant une
quelconque indemnité fondée sur l’art. 429 CPP.
9.
Conformément à l’art. 51 CP, la
détention subie par A.________ depuis le jugement de première instance sera déduite de
la peine privative de liberté prononcée.
Le maintien en détention d’A.________ à titre de sûreté est ordonné, vu
l'absence d'attaches de celui-ci en Suisse et afin de garantir son expulsion.
10.
En définitive, l’appel d’A.________
doit être partiellement admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants
qui précèdent. L’admission partielle de l’appel n’a aucune incidence sur
la part des frais d’appel qui doit être mise à la charge du prénommé, dans
la mesure où la modification de la qualification juridique des infractions retenues à l'encontre
de l’appelant ne correspond pas à un acquittement, respectivement ne conduit pas à une
réduction de peine ni à une modification de l’état de fait retenu par les premiers
juges.
Au vu de la liste d'opérations produite par Me David Parisod, défenseur d’office d’A.________,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est une indemnité de 4'556 fr. 50,
TVA et débours inclus, qu’il convient de lui allouer.
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel, par 8'116 fr. 50, constitués de l'émolument
de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), par 3’560 fr., et de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, par 4'556 fr. 50, seront mis à la charge
d’A.________, qui succombe sur l’essentiel (art. 428 al. 1 CPP).
A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur de
son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 33, 40, 46 al. 2, 47,
49
al. 1, 50, 51, 63 al. 1, 189 al. 1,
22
al. 1 ad 189 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 12 novembre 2020 et rectifié le 16 novembre 2020 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au chiffre III de son dispositif
et par l’ajout d’un chiffre IIIbis nouveau, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"
I.
prend acte du retrait par F.________ de sa plainte déposée le 12 octobre 2019 et libère
A.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples, violation de domicile, tentative
de violation de domicile et désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel ;
II.
prend acte du retrait par K.________ de sa plainte déposée le 29 octobre 2019 et libère
A.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples, voies de fait, dommages
à la propriété d’importance mineure, injure, menaces et violation de domicile ;
III.
libère A.________ du chef d’accusation de tentative de viol ;
IIIbis.
constate qu’A.________ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et de tentative de contrainte
sexuelle ;
IV.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction
de 380 jours de détention déjà effectués ;
V.
constate qu’A.________ a subi 7 (sept) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 4 (quatre) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre IV ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
VI.
ordonne en faveur d’A.________, en parallèle à la peine fixée au chiffre IV ci-dessus,
un traitement psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire au sens de l’art. 63 CP
afin d’amener le prévenu à gagner en intériorité, à mieux prendre conscience
de son mode de fonctionnement, et de ce fait à mieux gérer les aspects délétères
de sa personnalité ;
VII.
renonce à révoquer le sursis octroyé à A.________ par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois le 11 janvier 2018 ;
VIII.
ordonne le maintien en détention d’A.________ pour des motifs de sûreté ;
IX.
ordonne l’expulsion d’A.________ du territoire suisse pour une durée de 12 (douze) ans
et l’inscription de cette mesure au SIS ;
X.
ordonne le maintien au dossier, à titre de pièce à conviction, du téléphone
portable Samsung séquestré sous fiche n° 28210 ;
XI.
ordonne le maintien au dossier en tant que pièces à conviction des quatre photographies de
F.________ inventoriées sous fiche n°27232, ainsi que de 1 DVD d’extractions de données
du téléphone d’A.________, 1 CD d’extractions de données WhatsApp du compte
utilisé par le prévenu, 1 disque dur contenant l’entier des données d’extractions
inventoriées sous fiche n° 28209 ;
XII.
arrête à 2'116 fr. 95 TTC (deux mille cent seize francs et nonante-cinq centimes) l’indemnité
d’office allouée à Me Claudia Couto, conseil juridique gratuit de K.________ ;
XIII.
met les frais de la cause, arrêtés à 35'097 fr. (trente-cinq mille nonante-sept francs),
qui incluent l’indemnité allouée à Me Claudia Couto fixée sous chiffre
XII ci-dessus ainsi que les indemnités d’office versées respectivement à Me Christophe
Borel, par 1'368 fr. 40 (mille trois cent soixante-huit francs et quarante centimes) et à Me Sophie
Girardet, par 9'367 fr. 50 (neuf mille trois cent soixante-sept francs et cinquante centimes), précédents
défenseurs du prévenu, à la charge d’A.________;
XIV.
dit que, lorsque sa situation financière le permettra, A.________ sera tenu de rembourser les indemnités
d’office indiquées sous chiffre XIII ci-dessus, avancées par l’Etat de Vaud ;
XV.
rejette la requête d’A.________ en allocation d’une indemnité fondée sur l’art.
429 CPP."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention d’A.________
à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de
4'556
fr. 50
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me David Parisod.
VI.
Les frais d'appel, par 8'116 fr. 50, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge d’A.________.
VII.
A.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
3
mai 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me David Parisod, avocat (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :