vd_findinfo · HC / 2018 / 191 · 2018-03-05 · fr

SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, VISITE | 273 CC, 274 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 05.03.2018 HC / 2018 / 191

TRIBUNAL
CANTONAL
JS17.039247-172091
142
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
5 mars 2018
__________________
Composition
:               Mme
CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffier
:              M.
Steinmann
*****
Art.
273, 274 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
V.________
,
à Lausanne, intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 20 novembre 2017 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant l’appelant d’avec
Q.________
,
à Lausanne, requérante, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
20
novembre 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le Président) a rappelé la convention partielle signée par les parties le
8
novembre 2017 et ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices
de l’union conjugale (I), a suspendu le droit aux relations personnelles de V.________ à l’égard
de ses filles E.________ et Y.________ (II), a demandé à l’Office régional de protection
des mineurs du Centre (ci-après : l’ORPM) d’investiguer auprès de l’enfant
E.________ pour déterminer si une contre-indication psychologique existait pour une reprise des
relations personnelles de V.________ dans le cadre d’un droit de visite médiatisé (III),
a invité l’ORPM à informer du résultat de ses investigations d’ici au 15 décembre
2017 et à faire des recommandations sur un droit de visite médiatisé à l’égard
des deux enfants (IV) et a dit que la présente décision, rendue sans frais, était immédiatement
exécutoire, nonobstant appel (V).
En droit, le premier juge a notamment relevé qu’il était reproché à V.________
d’avoir commis des abus sexuels sur sa fille E.________, qu’une enquête pénale
était en cours, que le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) avait fait
part de ses inquiétudes et avait recommandé, dans son rapport du
7
novembre 2017, de suspendre pour l’heure le droit de visite, que le SPJ soutenait qu’une
évaluation de V.________ devrait absolument être faite avant toutes reprises de contact entre
ce dernier et ses filles, qu’en l’état, l’évaluation psychiatrique du prénommé,
ordonnée dans le cadre de l’affaire pénale, n’était pas parvenue à son
terme, que V.________ se refusait à toute autre évaluation, comme celle recommandée par
le SPJ, et que dans ces conditions, la reprise des relations personnelles entre le père et ses deux
filles n’était pas envisageable à l’heure actuelle, dans la mesure où elle
pourrait avoir un impact négatif sur ces dernières. Au vu de ces différents éléments,
le premier juge a, en substance, considéré qu’il se justifiait de suspendre lesdites
relations personnelles, dans l’attente de disposer de davantage d’éléments sur
l’opportunité d’instaurer un droit de visite médiatisé, l’ORPM étant
invité à investiguer auprès de l’enfant E.________ et à faire des recommandations
à ce propos d’ici au 15 décembre 2017.
B.
a)
Par acte du 4 décembre 2017, V.________
a interjeté appel contre l’ordonnance susmentionnée, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à ce que le chiffre II du dispositif de ladite ordonnance soit réformé
en ce sens que son droit de visite sur ses filles E.________ et Y.________ s’exerce sans délai
une fois par semaine en présence d’une tierce personne ou sous une forme surveillée de
type Point Rencontre, selon les modalités à définir par cette institution (II) et à
ce que les chiffres III et IV dudit dispositif soient supprimés. A l’appui de sa requête
d’appel, V.________ a produit un bordereau de pièces. Il a en outre requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire.
b)
Le 9 janvier 2018, le SPJ a rendu un rapport d’évaluation concernant les enfants E.________
et Y.________, lequel a été transmis aux parties pour détermination.
Par courrier du 25 janvier 2018, Q.________ s’est déterminée sur ce rapport et a conclu
à ce que le droit de visite reste suspendu dans l’attente du résultat de l’expertise
pénale et à ce que la reprise des relations personnelles se déroule ensuite dans un cadre
médiatisé, avec pour préalable l’instauration d’un suivi thérapeutique
de V.________.
Par courrier du 26 janvier 2018, V.________ s’est à son tour déterminé sur ce rapport,
indiquant, en guise de conclusion, maintenir son appel.
c)
Par ordonnance du 1
er
février 2018, V.________ s’est vu accorder le bénéfice de l’assistance judiciaire
dans le cadre de la procédure d’appel.
d)
Invitée
à se déterminer sur la requête d’appel, Q.________ a indiqué, par correspondance
du 8 février 2018, qu’elle n’entendait pas déposer de réponse et qu’elle
se référait au surplus aux déterminations ressortant de son courrier du 25 janvier 2018.
Elle a en outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure
d’appel.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
V.________ et Q.________ se sont mariés le
7 janvier 2010 au Vietnam. Deux enfants sont issus de leur union, à savoir E.________, née
le
[...], et Y.________, née le [...].
2.
Le 11 septembre 2017, Q.________ a déposé
une requête de mesures superprovisionnelles et de mesures protectrices de l’union conjugale
à l’encontre de V.________, dans laquelle elle alléguait notamment que ce dernier aurait
eu des comportements inadéquats, à caractère sexuel, à l’égard de sa fille
E.________ dans la nuit du 9 août précédent et qu’une plainte pénale était
actuellement instruite à ce sujet. Au pied de sa requête, Q.________ a pris, sous suite de
frais et dépens, les conclusions suivantes :
« Par
voie de mesures superprovisionnelles :
I.
Q.________ et V.________ sont autorisés à vivre séparés pour
une durée indéterminée.
II.
La garde des enfants E.________, née le [...]
(recte), et               Y.________,
née le [...], est attribuée à Q.________.
III.
Interdiction est faite à V.________ d’approcher
Q.________ dans               un rayon
de 200m autour du (recte) [...], sis [...], à [...] ainsi que
dans un rayon de 200m autour d’elle et des enfants E.________ et
Y.________, ainsi que de prendre contact avec elle, notamment
par téléphone, par écrit ou par voie électronique ou de lui causer
d’autre dérangement, sous la menace, en cas d’insoumission de
l’amende prévue à l’article 292 CP.
IV.
V.________ est astreint
à contribuer à l’entretien des siens par le
régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant de CHF
500.-, éventuelles allocations familiales en sus, payable d’avance
le 1
er
de chaque mois en mains de Q.________, jusqu’à
l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale.
Par
voie de mesures protectrices de l’union conjugale :
I.
Q.________ et V.________
sont autorisés à vivre séparés pour
une durée indéterminée.
II.
La garde des enfants E.________,
née le [...] (recte), et
Y.________, née le [...], est attribuée à Q.________.
III.
Dit que V.________ exercera son droit de visite
sur ses enfants               E.________
et Y.________ deux samedis par mois, par
l’intermédiaire du Point Rencontre à l’intérieur des locaux en
fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont
obligatoires pour les deux parents.
IV.
V.________ est astreint
à contribuer à l’entretien des siens par le
régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant à
convenir en cours d’instance, éventuelles allocations familiales en
sus, payable d’avance le 1
er
de chaque mois en mains de
Q.________.
V.
La jouissance de l’appartement
conjugal, sis [...], [...], est attribuée
à Q.________ à charge pour elle de s’acquitter du loyer et des
charges.
VI.
Un délai au 30 novembre
2017 est donné à V.________ pour
quitter le logement conjugal, Q.________ pouvant faire appel
à l’aide de la force public en cas de non-exécution.
VII.
Interdiction est faite
à V.________ d’approcher Q.________ dans
un rayon de 200m autour du (recte) [...], sis [...], à [...] ainsi que
dans un rayon de 200m autour d’elle et des enfants E.________
et Y.________, ainsi que de prendre contact avec elle, notamment
par téléphone, par écrit ou par voie électronique ou de lui causer
d’autre dérangement, sous la menace, en cas d’insoumission de
l’amende               prévue
à l’article 292 CP. »
3.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
12
septembre 2017, le Président a fait droit aux conclusions I à III de la requête susmentionnée,
prises par voie de mesures superprovisionnelles.
4.
a)
Par courrier du 22 septembre 2017, le SPJ,
sous la plume de la cheffe de l’ORPM, a transmis au Président une copie du « signalement
d’un mineur en danger dans son développement » effectué le 10 août 2017
par le Dr [...], pédiatre FMH, dans lequel ce praticien faisait état d’une « forte
suspicion d’abus sexuel de la part du papa à l’encontre de sa fille E.________ ».
Le 3 octobre 2017, le SPJ – sous la plume de P.________, adjoint suppléant de la cheffe de
l’ORPM, et de X.________, assistante sociale – a rendu un rapport de fin d’appréciation,
dans lequel il a requis du Président qu’un mandat d’évaluation relatif au droit
de visite lui soit confié.
b)
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
11
octobre 2017, le Président a confié au SPJ, Unité évaluation et missions spécifiques,
un mandat d’évaluation des conditions d’existence des enfants E.________ et Y.________
auprès de leurs parents, afin de faire notamment toutes propositions utiles relatives à l’exercice
du droit de visite de V.________ à l’égard de ces enfants (I) et a invité le SPJ
à rendre un rapport intermédiaire dès que possible, mais avant l’audience de mesures
protectrices de l’union conjugale appointée le
8
novembre 2017, et son rapport dans un délai de quatre mois dès réception de ladite ordonnance
(II).
5.
Le 6 novembre 2017, V.________ a déposé
un procédé écrit, dans lequel il a conclu au rejet des conclusions de la requête
de mesures protectrices de l’union conjugale de son épouse.
6.
Le 7 novembre 2017, le SPJ, sous la signature
de P.________ et de X.________, a rendu un rapport succinct concernant les enfants E.________ et Y.________,
dans lequel il a relevé, en substance, qu’E.________ se portait plutôt bien, qu’elle
avait commencé l’école à la rentrée 2017 et semblait aimer y aller, qu’Y.________
avait montré des difficultés à la séparation lorsqu’elle avait commencé
la garderie mais que la mère avait pu prendre les conseils autour de cette problématique et
que, selon les dernières nouvelles, la situation s’était améliorée. Le SPJ
a en outre indiqué que la garderie avait aussi relaté à la mère et aux intervenants
qu’Y.________ réagissait très fortement pendant les moments de change, qu’elle
hurlait et s’arrachait les cheveux lorsque les éducatrices lui changeaient la couche, que
la corporalité semblait en général problématique pour cet enfant qui réagissait
aussi très fortement lors de la prise de température dans l’oreille et qu’en ce
qui concernait E.________, celle-ci semblait également montrer beaucoup de résistance autour
de l’habillement le matin avant d’aller à l’école, ceci pouvant être
tout à fait banal ou pas. S’agissant de V.________, le SPJ a considéré que d’une
manière générale, celui-ci demeurait dans le déni de sa responsabilité propre
par rapport à ses actes, ce qui n’offrait par conséquent aucune garantie en terme de
risque de récidive. Le SPJ a en outre précisé avoir pris contact avec « la consultation
ambulatoire Claude Balier du service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire qui est spécialisée
dans la prise en charge des personnes présentant des conduites sexuelles transgressives » et
que les intervenants de ce service médical proposaient un suivi pour V.________ qui débuterait
par une évaluation ; le SPJ a encore relevé qu’au vu de la situation relatée,
lesdits intervenants pensaient que cette évaluation devrait absolument être faite avant toutes
reprises de contact entre V.________ et ses filles et qu’ils évalueraient ainsi si une reprise
de contact médiatisée était envisageable, précisant en outre, s’agissant d’E.________,
qu’une reprise des relations père-fille devait également prendre en considération
d’éventuelles contre-indications psychologiques. A titre de conclusion, le SPJ a indiqué
qu’ « au vu de ces éléments et au vu de l’abus sexuel commis par
V.________ sur sa fille E.________ », il paraissait « non pertinent qu’un droit
de visite soit mis en place avant les évaluations et indications des évaluations psychologiques
envisagées pour l’auteur et la victime, et aussi avant le résultat de l’enquête
du procureur ».
7.
Lors de l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale du
8 novembre
2017, les parties ont été entendues en présence de leurs conseils. A cette occasion, elles
ont signé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de
mesures protectrices de l’union conjugale, prévoyant, en substance, qu’elles convenaient
de vivre séparées pour une durée indéterminée, étant précisé
que la séparation effective était intervenue le 10 août 2017 (I), que la jouissance du
domicile conjugal était attribuée à Q.________, à charge pour elle d’en payer
le loyer et les charges, dès le départ de V.________, ce dernier devant quitter ledit logement
au plus tard le 6 janvier 2018 à 12 heures (II), que le lieu de résidence des enfants E.________
et Y.________ était fixé au domicile de leur mère, qui en exercerait la garde de fait
(III), que V.________ s’engageait à ne pas importuner Q.________ de quelque manière que
ce soit, ni à s’approcher d’elle et des enfants à moins de deux cents mètres,
hormis l’exercice d’un éventuel droit de visite (IV), que dès et y compris le 1
er
septembre 2017, V.________ contribuerait à l’entretien de ses enfants E.________ et Y.________
par le régulier versement de la rente AI qu’il perçoit en faveur de celles-ci, allocations
familiales en sus, ces montants étant versés directement par l’assurance-invalidité
en mains de Q.________ (V) et qu’au vu de la situation financière des parties, aucune contribution
d’entretien n’était due entre elles (VI).
Lors de cette audience, Q.________ a retiré la conclusion III de sa requête de mesures protectrices
de l’union conjugale du 11 septembre 2017 et a conclu, en remplacement, à la suspension du
droit de visite jusqu’à droit connu sur l’expertise psychiatrique ordonnée par
la justice pénale.
8.
Le 9 janvier 2018, le SPJ, sous la signature de
P.________ et de X.________,
a établi un rapport à l’attention du Président et communiqué à la juge
de céans, dont il ressort notamment ce qui suit :
« (…)
Y.________
se porte actuellement bien et ne montre pas de difficultés particulières. E.________, quant
à elle, suite à votre audience, a commencé à faire des crises importantes avec sa
mère en réclamant de manière très forte son père. Madame, accompagnée de
Mme [...], psychologue de l’unité mère-enfant de Malley-Prairie, a pu identifier que
cela s’était déclenché après que Madame a raconté à E.________ qu’elle
avait été très inquiète de voir Monsieur V.________ aussi amaigri, nerveux et mal
en point lors de la dernière audience.
E.________
en a ainsi été fortement inquiétée. Selon Madame, elle semblait la tenir responsable
des problèmes de son père. Nous avons également lieu de craindre qu’E.________ n’éprouve
une grande culpabilité par rapport à cette situation, dont les agissements du père à
son encontre sont à l’origine.
Nous
avons fait un entretien avec E.________ pour lui expliquer pourquoi notre Service a dû se positionner
en faveur d’une interruption des contacts avec son père. Nous lui avons signifié que
cela n’était en rien de sa faute. Nous avons aussi dit que nous avions proposé un soutien
à son père et qu’elle pouvait être rassurée quant au fait que nous ne le laisserons
pas tomber.
Suite
à cet entretien, les crises ont diminuées (sic) significativement mais E.________ se dit encore
très triste et très inquiète pour son père. Elle aurait besoin de vérifier que
son père va bien. Nous avons donc interpelé Monsieur V.________ afin de compléter les
démarches qui demeurent nécessaires pour rétablir des relations avec sa fille.
E.________
a été vue par la psychologue de l’unité mère-enfant mais elle n’a pas
encore pu être prise en charge par un-e psychologue d’ESPAS. La psychologue de Malley-Prairie
constate qu’E.________ aurait besoin de voir son père pour être rassurée et qu’elle
est demandeuse. Toutefois, il faut être attentif au sens de notre intervention. On ne peut pas demander
à une petite fille de voir un psychologue afin de se déterminer quant à sa capacité
de supporter un contact avec un père qui a commis sur elle des attouchements sexuels. Il s’agit
d’un renversement des responsabilités et nous continuons à solliciter activement Monsieur
Q.________ pour qu’il reprenne ses obligations d’adulte et interroge les erreurs commises
et leurs conséquences afin de parvenir à remettre sa fille dans sa position d‘enfant.
(…)
(…)
Monsieur refuse encore de se rendre à la consultation Claude Balier, Me Pezuela considérant
qu’il s’agirait d’un aveu de culpabilité de sa part. Nous avons de la peine à
comprendre ce raisonnement, car qui mieux qu’un spécialiste en la matière pour attester
ou non d’un problème éventuel de perversion (sic) sexuel. Nous percevons davantage sa
réticence comme suspecte.
Nous
continuons en effet d’observer chez ce père un déni de conscience (il faisait nuit, il
était partiellement endormi…), un déni de responsabilité (la petite s’est
glissée entre ses parents dans le lit, Madame ne l’a pas averti…) et évidemment
un déni de l’impact sur l’enfant (comme en atteste le refus d’interroger comme
nous le demandons cet aspect auprès d’un spécialiste).
Monsieur
se considère auteur d’une « maladresse » qui serait instrumentée
par sa femme contre lui pour obtenir le divorce. Nous n’ignorons pourtant pas que ces difficultés
conjugales sont bien antérieures à ces faits. Et qu’en particulier Monsieur a très
vraisemblablement infligé des actes de violence conjugale à sa famille pendant des années.
Pour
toutes ces raisons, nous contre-indiquons une reprise des relations qui serait initiée par la seule
préoccupation de l’enfant quant à ce qu’elle ferait subir à son père,
sans que ce dernier ne parvienne à se montrer un tant soit peu bien intentionné et conséquent
par rapport à (sic) qu’il a imposé à ses enfants.
Aucun
élément ne nous montre actuellement qu’il est capable de prendre cette responsabilité
de père et de ne pas profiter du renversement des rôles qui fait de l’enfant et de sa
mère les coupables, même en présence d’un intervenant médiatisant. En effet,
nous avons eu un contact avec un intervenant du « Relais-Parental » qui pourrait
se charger d’une médiatisation des visites. Il nous fait savoir de manière très
clair, expérience faite de ce genre de situation, qu’il doit disposer de garanties et de balises
solides avant de pouvoir se charger de cette mesure.
(…)
Conclusion
Au
vu de ces éléments, et à défaut d’un accord pour que Monsieur V.________ s’engage
dans une démarche psychothérapeutique pour interroger les conséquences de ses actes sur
ses enfants et sa capacité à être père dans ces circonstances, nous demanderons qu’une
expertise soit ordonnée par votre Autorité pour déterminer les conditions d’une
reprise des relations père-enfants. »
.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable
contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, qui doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures protectrices
de l’union conjugale étant régis par la procédure sommaire, selon l’art. 271
CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce,
formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt
(art.
59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales, le présent appel est recevable.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin,
CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement
l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le
large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables.
2.2
2.2.1
Selon
l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans
le cadre d’une procédure d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard
(let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions
étant cumulatives (Tappy, op. cit.,
JdT
2010 III 138). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées,
de sorte que l'appel doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ;
TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 339 ; JdT 2011 III 43 précité
et les références citées).
Les conditions restrictives
posées par l’art. 317 al. 1 CPC pour l’introduction de faits ou de moyens de preuve
nouveaux s’appliquent également aux cas régis par la maxime inquisitoire. Une solution
plus souple peut être envisagée lorsque la cause est en outre régie par la maxime d’office,
par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial, à tout le moins lorsque le
juge de première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (JdT 2011 III 43 et
les références citées). Il n’est cependant pas insoutenable d’appliquer strictement
l’art. 317 CPC dans tous les litiges
auxquels s’applique la maxime inquisitoire, même concernant des contributions envers les enfants
(TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2 ; TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2 ;
TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2).
2.2.2
En
l’espèce, l’appelant a produit, à l’appui de sa requête d’appel,
deux pièces nouvelles, à savoir un document intitulé « mandat d’expertise
psychiatrique » du 18 octobre 2017 par lequel le procureur de l’arrondissement de Lausanne
a, en substance, ordonné la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique de l’appelant
(pièce n° 3 du bordereau d’appel) et un document d’information relatif à la
Consultation ambulatoire Claude Balier (pièce n° 4 du bordereau d’appel).
L’appelant n’indique
pas pour quelle raison ces deux pièces – dont l’une est antérieure à l’audience
de première instance et l’autre n’est pas datée – n’auraient pas pu
être produites devant le premier juge en faisant preuve de la diligence requise ; partant,
elles sont irrecevables. Quoiqu’il en soit, il est d’ores et déjà établi que
l’appelant fait actuellement l’objet d’une expertise mise en œuvre dans le cadre
de la procédure pénale, de sorte que la pièce n° 3 précitée n’apporte
aucun fait pertinent nouveau pour le sort de la cause. Il en va de même de la pièce n°
4, dans la mesure où celle-ci ne fait que confirmer ce qui ressort déjà des rapports du
SPJ, soit, en substance, que la consultation ambulatoire Claude Balier – à laquelle l’appelant
a été invité à se rendre – est spécialisée dans la prise en charge
des personnes présentant des conduites sexuelles transgressives.
3.
3.1
L’appelant
demande en appel l’instauration d’un droit de visite sur ses deux filles, s’exerçant
une fois par semaine sous une forme surveillée. L’intimée estime pour sa part qu’il
convient d’attendre le résultat de l’expertise pénale qui devrait être connu
prochainement, avant de rétablir un droit de visite dans un cadre médiatisé, avec pour
préalable l’instauration d’un suivi thérapeutique de l’appelant.
3.2
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en
premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_618/2017 du
2
février 2018 consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 du 21 novembre 2017 consid. 5.1 ;
TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). A cet égard, il est unanimement
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle
décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
ATF 123 III 445 consid. 3c ; TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017
précité consid. 5.1 ; TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2).
Le droit aux relations
personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant,
si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations
peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace
ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées. Cette règle découle
du principe de la proportionnalité auquel sont soumis le refus ou le retrait de relations personnelles
avec l'enfant en tant que mesures de protection. Le retrait de tout droit à des relations personnelles
constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que
si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites
supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229
consid.
3b/aa ; TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 précité
consid.
5.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 précité consid.
4.1 et les références). Si, en revanche, le préjudice engendré pour l'enfant par
les relations personnelles peut être limité par la mise en oeuvre d'un droit de visite surveillé
ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité
parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites relations (ATF 122 III 404 consid.
3c ; TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ;
TF
5A_568/2017 précité consid. 5.1 ; TF 5A_699/2017 précité consid. 5.1 ;
TF 5A_184/2017 précité consid.
4.1 et les références).
L'une des modalités
particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit aux relations
personnelles, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_618/2017 précité
consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 précité
consid. 5.1 ; TF 5A_699/2017 précité
consid.
5.1 ; TF 5A_184/2017 précité consid. 4.1). L'établissement d'un droit de visite surveillé
nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que
ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré
(TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ;
TF
5A_568/2017 précité consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 précité consid. 4.1 et les
références). Il convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix
de cette mesure (TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 précité
consid. 5.1 ; TF 5A_699/2017 précité consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août
2014 consid. 3.2.2). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors
de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à
contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue
en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée.
Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites
ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement
(TF
5A_618/2017 précité consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 précité consid. 5.1 ;
TF 5A_699/2017 précité consid.
5.1 ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2 et les références).
3.3
En
l’espèce, le premier juge a, en substance, considéré que, compte tenu des soupçons
d’abus sexuel pesant sur l’appelant, il se justifiait de suspendre toutes relations personnelles
entre celui-ci et ses deux filles, dès lors que l’on ne disposait pour l’heure pas de
suffisamment d’éléments sur l’opportunité d’instaurer un droit de visite
médiatisé.
Sur la base des éléments
à disposition, il n’apparaît toutefois pas que les enfants de l’appelant subiraient,
par le biais d’un droit de visite surveillé, des effets négatifs insupportables. En définitive,
ni le SPJ, ni le premier juge ne font état de contre-indication objective à l’instauration
d’un tel droit de visite. On ne saurait considérer comme tels les faits qui sont reprochés
à l’appelant, dans la mesure où il ne s’agit en l’état que de soupçons
qui font l’objet d’une enquête pénale en cours, que l’appelant bénéfice
à ce stade de la présomption d’innocence et, surtout, que l’instauration d’un
droit de visite dans un lieu spécifique, tel un Point Rencontre, permettrait de préserver E.________
et Y.________ d’un risque de comportement inadéquat, tout en maintenant le lien paternel entre
elles et l’appelant. Il est dès lors difficile d’affirmer, sous l’angle de la
vraisemblance, que le bien des enfants serait compromis par le biais d’un droit de visite surveillé,
de sorte que la mesure prise par le premier juge – qui constitue une ultima ratio – paraît
disproportionnée.
Le rapport rendu par le
SPJ en cours de procédure de deuxième instance ne modifie pas le constat qui précède.
A l’instar des deux parties, on relèvera d’abord que la teneur de ce rapport est déplacée,
dès lors qu’il en ressort que le SPJ considère l’appelant coupable des faits actuellement
instruits dans le cadre de la procédure pénale, alors même que celui-ci bénéficie
de la présomption d’innocence. Il est ainsi difficile d’adhérer à ses conclusions,
dans la mesure où elles sont essentiellement fondées sur un fait non établi, à savoir
la commission d’abus sexuels par l’appelant. Quant à l’autre élément
avancé dans ce rapport pour justifier une suspension des relations personnelles père-filles
– soit l’absence d’accord de l’appelant à s’engager dans une démarche
psychothérapeutique –, il n’est pas rendu vraisemblable, puisqu’il apparaît
que ce dernier se serait rendu à la convocation Claude Balier préconisée par le SPJ (cf.
déterminations de l’appelant du 26 janvier 2018). A la lecture de ce rapport, l’on ne
discerne ainsi aucune contre-indication à l’instauration d’un droit de visite surveillé,
tel que celui qui est requis en appel. Au contraire, il en ressort notamment que les filles se portent
plutôt bien et qu’E.________ réclame même très fortement de voir son père
– ce qui a d’ailleurs été confirmé par l’intimée (cf. déterminations
de l’intimée du 25 janvier 2018) –, la psychologue de MalleyPrairie ayant au demeurant
constaté qu’E.________ aurait besoin de voir celui-ci pour être rassurée. Dans ces
circonstances, il n’y a pas lieu en l’état d’ordonner une expertise pour déterminer
les conditions d’une reprise des relations père-enfants, comme le préconise le SPJ. Sur
ce point, la Juge de céans ne peut que partager l’avis de l’intimée, lorsqu’elle
relève qu’une telle mesure semble inopportune, sachant que les conclusions de l’expertise
ne seraient pas connues avant plusieurs mois, que l’appelant n’a plus revu ses filles depuis
la fin août 2017 et qu’E.________ demande à voir celui-ci (cf. déterminations de
l’intimée du 25 janvier 2018).
Au vu de tous les éléments
qui précèdent, il reste dans l’intérêt des enfants E.________ et Y.________
de pouvoir continuer à entretenir des relations personnelles régulières avec leur père,
pour autant que celles-ci soient médiatisées. Il convient ainsi d’instaurer un droit
de visite de l’appelant sur les deux enfants prénommées s’exerçant par l’intermédiaire
de Point Rencontre, à l’intérieur des locaux exclusivement, aucune mesure moins incisive
ne permettant à ce stade de préserver le bien-être des enfants. Ce droit de visite s’exercera
– non pas chaque semaine comme le requiert l’appelant – mais deux fois par mois durant
deux heures, conformément aux principes de fonctionnement de Point Rencontre en vertu desquels cette
institution n’est ouverte que les 1
er
et 3
ème
week-ends de chaque mois selon l’horaire en vigueur. Le droit de visite pourra en revanche s’exercer
immédiatement, dès lors qu’on ne discerne en l’état aucun motif qui justifierait
d’attendre la communication de l’expertise ordonnée dans le cadre de la procédure
pénale, la surveillance au sein de Point Rencontre offrant à ce stade une protection suffisante
en faveur des enfants. La situation pourra évidemment être revue par la suite sur la base des
résultats de la procédure pénale. Enfin, il apparaît prématuré de soumettre
la reprise des relations personnelles à l’instauration d’un suivi thérapeutique
de l’appelant, dès lors que celui-ci bénéficie du principe de la présomption
d’innocence et que le bien de ses filles n’apparaît pas compromis par l’exercice
d’un droit de visite surveillé, lequel sera d’ailleurs précisément encadré
par des professionnels qui assurent l’accueil, l’accompagnement et le suivi des rencontres.
4.
4.1
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et le chiffre II du dispositif de l’ordonnance attaquée modifié dans
le sens du considérant 3.3 ci-dessus, les chiffres III et IV dudit dispositif devant en outre être
supprimés.
4.2
Dans
son courrier du 8 février 2018, l’intimée a requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
Une personne a droit à
l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît
pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117 CPC). En l’occurrence, l’intimée
remplit ces deux conditions cumulatives. Il y a dès lors lieu de lui accorder l’assistance
judiciaire dans la procédure d’appel (art. 118 al. 2 CPC), Me Marie-Pomme Moinat étant
désignée conseil d’office et l’intéressée étant astreinte à
payer une franchise mensuelle de
50 fr.
à titre de participation aux frais de procès, dès et y compris le 1
er
avril 2018.
En sa qualité de
conseil d’office, Me Moinat a droit à une rémunération équitable pour ses opérations
dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Celle-ci a produit, le 26 février
2018, une liste des opérations indiquant un temps de travail de 6 heures et 42 minutes relatif à
la procédure de deuxième instance et des débours par 60 fr. 30. Compte tenu de la nature
et des difficultés de la cause – et dès lors qu’aucune réponse n’a été
déposée par l’intimée, dont les opérations auprès de la juge de céans
se sont en définitive limitées à deux courriers – la durée du temps de travail
indiquée apparaît excessive. En particulier, le temps consacré à la rédaction
de lettres et d’email à la cliente, au conseil adverse, au foyer MalleyPrairie et au Centre
social – d’une durée totale de 3.2 heures – apparaît exagéré et
doit être réduit à 1 heure. Pour le même motif, la durée des conférences
avec la cliente – de 1.6 heures au total – doit être ramenée à 1 heure. En
définitive, l’on retiendra une durée totale de 4 heures consacrées à la procédure
de deuxième instance, soit 1 heure pour les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre
2017 et 3 heures pour celles réalisées à compter du 1
er
janvier 2018. En ce qui concerne les frais et débours allégués à hauteur de 60 fr.
30, ni la liste des opérations, ni sa lettre d’accompagnement ne précisent à quoi
ceux-ci se rapportent. Dans ces conditions, aucun montant ne peut être alloué à ce titre.
L’indemnité d’office due à Me Moinat doit ainsi être arrêtée à
720 fr. (180 fr. x 4 heures) pour ses honoraires, plus 14 fr. 40 de TVA au taux de 8% pour les opérations
réalisées jusqu’au 31 décembre 2017 ([180 fr. x 1 h] x 8%) et 41 fr. 60 de TVA au
taux de 7,7% pour les opérations réalisées dès le 1
er
janvier 2018 ([180 fr. x 3 h] x 7,7%]), soit une indemnité totale de 776 francs.
Me Katia Pezuela, conseil
d’office de l’appelant, a également droit à une rémunération pour ses
opérations et débours. Celle-ci a produit, le 23 février 2018, une liste des opérations
faisant état de 5.29 heures de travail relatif à la procédure de deuxième instance
– à savoir 3.22 heures pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre
2017 et 2.07 pour celles effectuées à compter du 1
er
janvier 2018 – ainsi que des débours par 5 francs correspondant à des frais d’envoi.
Compte tenu de la nature de la cause et de ses difficultés en fait et en droit, en particulier la
rédaction d’un mémoire d’appel de huit pages et d’un courrier de trois pages
contenant des déterminations sur le rapport du SPJ produit en cours d’instance, la durée
du temps de travail indiquée, que l’on arrondira à 5.3 heures, apparaît adéquate.
L’indemnité d’office due à Me Pezuela doit ainsi être arrêtée à
954 fr.
(180 fr. x 5.3 h) pour ses honoraires,
plus 46 fr. 10 de TVA au taux de 8% pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre
2017 ([180 fr. x 3.2 h] x 8%) et 29 fr. 10 de TVA au taux de 7,7% pour les opérations réalisées
dès le 1
er
janvier 2018 ([180 fr. x 2.1 h] x 7,7%]), et un montant de 5 fr. 40, TVA comprise (au taux de 7,7%),
pour ses débours (5 fr. + 40 centimes), soit une indemnité totale de 1'034 fr. 60, arrondie
à 1'035 francs.
Les bénéficiaires
de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
4.3
Vu
l’issue du litige – l’appelant obtenant en définitive gain de cause sur l’essentiel
de ses conclusions – et en application de l’art. 106 al. 2 CPC, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’intimée à
raison de 480 fr. (4/5) et à la charge de l’appelant à raison de 120 fr. (1/5). Compte
tenu de l’assistance judiciaire accordée aux deux parties, ces frais seront toutefois supportés
provisoirement par l’Etat.
4.4
L’appelant, qui
obtient essentiellement gain de cause, a droit à des dépens réduits d’un montant
fixé à 720 fr. (1'200 fr. x 3/5 [4/5 – 1/5]), l’assistance judiciaire ne dispensant
pas du versement des dépens à la partie adverse
(art.
118 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres II, III et IV de son dispositif comme il suit :
II.
dit
que le droit aux relations personnelles de V.________
à l’égard de ses filles E.________, née le [...], et Y.________, née le [...],
s’exercera par l’intermédiaire de Point Rencontre, à raison de deux fois par mois,
pour une durée de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction
du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement
de cette institution, qui sont obligatoires pour les deux parents.
III. supprimé.
IV. supprimé.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimée Q.________ est admise, Me Marie-Pomme
Moinat étant désignée comme son conseil d’office.
IV
.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
mis par 120 fr. (cent vingt francs) à la charge de l’appelant V.________ et par 480 fr. (quatre
cent huitante francs) à la charge de l’intimée Q.________, sont laissés provisoirement
à la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité d’office de Me Katia
Pezuela, conseil de l’appelant V.________, est arrêtée à 1'035 fr. (mille trente-cinq
francs), TVA et débours compris.
VI.
L’indemnité d’office de Me Marie-Pomme
Moinat, conseil de l’intimée Q.________, est arrêtée à 776 fr. (sept cent septante-six
francs), TVA comprise.
VII.
L’intimée Q.________ versera à
l’appelant V.________ la somme de 720 fr. (sept cent vingt francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Katia Pezuela (pour V.________),
‑
Me Marie-Pomme Moinat (pour Q.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :