vd_findinfo · AI 273/07 - 192/2012 · 2012-06-11 · fr

AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, SUREXPERTISE, PREUVE FACILITÉE, JOUR DÉTERMINANT | 17 al. 1 LPGA, 17 LPGA, 87 al. 3 RAI, 87 al. 4 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2012 (publié) AI 273/07 - 192/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
273/07 - 192/2012
ZD07.020292
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juin 2012
_________________
Présidence
de               Mme
Di FERRO DEMIERRE
Juges
:              Mmes
Röthenbacher et Pasche
Greffière:
Mme Matile
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA; art. 87 al. 3 et  al. 4 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
M.________ (ci-après: l'assurée),
née en 1951, a déposé le 26 juillet 1994 une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après: AI), sollicitant une orientation professionnelle et un reclassement dans une nouvelle
profession. Elle faisait état d'une dépression nerveuse suite à une séparation conjugale.
Dans un rapport du 6 septembre 1994, le Dr B.________, médecin généraliste traitant de
l'assurée, a retenu les diagnostics d'état dépressif majeur mixte, de périarthrite
scapulohumérale gauche, d'excès pondéral, de hernie hiatale, d'œdème des membres
inférieurs post cure de culotte de cheval sur insuffisance veineuse, de troubles statiques vertébraux,
et de status après interventions chirurgicales multiples (appendicectomie, deux varicectomies, deux
corrections de la cloison nasale, colectomie totale, stérilisation, ovariectomie droite, hystéropexie,
cure de subblocusion pour hernie interne, méniscectomie externe gauche). Il a attesté une incapacité
de travail de 100% du 2 juillet 1993 au 29 août 1994, et de 50% dès le 30 août 1994. Sur
le plan psychique, ce médecin a relevé une amélioration de l'état de santé de
l'assurée, laquelle avait retrouvé une activité professionnelle à 50%; il a cependant
émis une réserve quant au caractère durable de cette amélioration.
Dans un rapport du 18 février 1996, le Dr B.________ a relevé que la dépression dont souffrait
l'assurée subissait des variations d'intensité en relation principalement avec l'avancée
de la procédure de divorce et les problèmes entre l'assurée et sa fille. Il a mentionné
des périodes d'incapacité de travail de 50% du 30 août 1994 au 2 avril 1995, de 100% du
19 septembre au 22 octobre 1995, de 100% du 27 avril au 5 juin 1995, de 50% du 23 octobre au 31 octobre
1995, de 100% du 25 août au 10 septembre 1995 et de 100% du 2 au 4 février 1996.
b)
L'assurée a par la suite travaillé en qualité de représentante, de février 1996
à fin janvier 1997 pour l'entreprise A.________, à [...].
Un extrait du compte individuel AVS de l'assurée du 6 novembre 2000 (ci-après: extrait du C.I.),
indique une activité de représentante auprès de la société V.________ SA, de
février à mai 1997. Ce même document mentionne toutefois que l'assurée a bénéficié
des prestations de l'assurance-chômage dès février 1997. Elle a ensuite débuté
une formation en marketing qu'elle n'a pas terminée. Elle a encore été employée à
plein temps en tant que vendeuse dans une boulangerie de juillet à août 1999.
c)
Mandaté en qualité d'expert par l'OAI, le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a établi son rapport le 12 juin 1998, rapport qu'il a complété le
24 octobre suivant. L'expert a relevé que l'intéressée avait présenté un important
état dépressif à la fin de l'année 1991, se situant dans la période d'une crise
conjugale, ayant abouti au divorce en juin 1995. Cette évolution dépressive s'inscrivait dans
le cadre d'une personnalité allant probablement dans le sens d'une névrose de caractère
avec tendance aux somatisations, personnalité qui s'était décompensée devant les
difficultés conjugales mais qui avait pu fonctionner à nouveau de façon satisfaisante
une fois le conflit réglé, tout en restant fragile. L'expert a encore relevé que l'assurée
avait présenté diverses incapacités de travail, mais qu'une pleine capacité de travail
avait été retrouvée dès le 1
er
novembre 1995.
d)
Par décision du 29 juin 1999, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assurée. Il
a indiqué que l'intéressée avait présenté des périodes d'incapacité
de travail dès le 2 juillet 1993, interrompues par des périodes de capacité de travail
oscillant entre 50% et 100%, et qu'elle avait retrouvé une pleine capacité de travail dès
le 1
er
novembre 1995. Des mesures professionnelles n'étaient donc pas nécessaires et elle ne présentait
pas de périodes d'incapacités de travail suivies suffisantes pour ouvrir le droit à la
rente.
B.
Le 1
er
mai 1997, M.________ a été victime d'une chute et s'est blessée à l'épaule droite.
L'accident a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après: CNA), qui s'est acquittée des frais médicaux en lien avec l'accident et a versé
des indemnités journalières jusqu'au 31 août 2004.
Le 28 juin 2005, la CNA a rendu une décision octroyant à M.________ une rente d'invalidité
de 15% dès le 1
er
septembre 2004 en raison des séquelles de l'accident du 1
er
mai 1997 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité, par 24'300 francs. Pour
calculer le degré d'invalidité, la CNA a procédé à une comparaison des revenus
avant et après la survenance de l'accident. La CNA a retenu un gain annuel assuré de 64'399
fr., soit un revenu sans invalidité de 5'400 fr. par mois pour l'année 2004. S'agissant du
revenu d'invalide, elle a indiqué que grâce aux mesures entreprises par l'AI, l'assurée
avait été recyclée comme employée de commerce et que, dans cette activité, elle
pouvait réaliser un salaire de 4'600 fr. par mois.
C.
a)
Le
26 janvier 2000, M.________ a déposé une nouvelle demande de prestations AI, sollicitant une
orientation professionnelle ainsi que des mesures de reclassement.
Dans un rapport du 1
er
mars 2000 adressé à l'OAI, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a attesté une atteinte à la santé depuis le
1
er
mai 1997, date de l'accident dont l'assurée avait été victime. Il a posé les diagnostics
d'omarthrose droite débutante et de status après butée antérieure de l'épaule
droite en mai 1998. Il a attesté des périodes d'incapacité de travail de 50% du 25 janvier
au 22 mars 1999, de 100% du 23 mars au 10 juin 1999, et de 50% dès le 11 juin 1999 en raison d'une
évolution défavorable consécutive à la chute en mai 1997 sur l'épaule droite,
entraînant une incapacité de travail durable de 50% dans l'activité de représentante
exercée jusqu'alors par l'assurée. Il a toutefois précisé que dans une activité
légère (manutention légère, surveillance, travail à l'ordinateur), la capacité
de travail exigible était de 100%.
b)
Du 1
er
avril au 31 décembre 2000, l'assurée a été employée en tant que responsable
des caisses chez I.________ (ci-après: I.________), à Chavannes-Renens.
c)
Elle
a par la suite bénéficié de mesures de réadaptation, comprenant des cours d'anglais,
d'allemand et d'informatique et, en parallèle, d'une formation pratique en entreprise prise en charge
par l'OAI en vertu de l'art. 17 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.20).
L'assurée a ainsi travaillé en tant que secrétaire auprès du R.________, à Corsier,
de septembre 2001 à avril 2002. Il ressort d'un rapport intermédiaire de l'OAI du 26 mars 2002
que la formation pratique prévue auprès de cette société faisait défaut et que
la situation sur place se dégradait. Pour ce motif, la formation a été interrompue au
mois d'avril 2002, et l'assurée placée en stage, à 50% puis à 80%, auprès de
l'entreprise P.________ (entreprise de formation financée par l'assurance chômage), du 29 avril
au 31 décembre 2002. Elle a terminé ce stage en décembre 2002, et reçu un certificat
de stage délivré par P.________ daté du 20 décembre 2002.
Parallèlement, l'assurée a suivi des cours d'informatique, et de langues qui n'ont toutefois
pas été menés jusqu'à leur terme notamment en raison de nouvelles incapacités
de travail durant l'année 2002.
d)
Dans un rapport du 30 janvier 2001, le Dr C.________ a confirmé le diagnostic d'omarthrose droite
et subluxation antéro-inférieure avec, cliniquement, la persistance d’une subluxation
inférieure et des craquements à la mobilisation dans un contexte de force encore bonne. Il
a indiqué que le scanner pratiqué avait confirmé une omarthrose encore peu avancée
sans mettre en évidence une importante usure glénoïdienne et qu'il y avait une indication
pour une arthroplastie totale de l’épaule en fonction des symptômes. Il a fait état
des limitations fonctionnelles suivantes: pas d'efforts nécessitant de porter des charges de plus
de 2 kg ou d’avoir les bras en flexion de 90°, étant précisé que cette limitation
fonctionnelle ne serait pas modifiée par une éventuelle intervention chirurgicale.
e)
Le 26 mars 2002, le Dr B.________ a fait état d'une aggravation de l'état de santé psychique
de l'assurée, sous la forme d'une dépression majeure et d'une décompensation psychique
depuis début 2002. Il a attesté une incapacité de travail de 50% dans toute activité,
et indiqué que l'assurée bénéficiait d'une psychothérapie auprès du Dr
[...].
Dans un rapport médical du 9 avril 2002, le Dr C.________ a attesté qu'il n'y avait pas d'évolution
concernant l'affection orthopédique au niveau de l'épaule droite depuis son rapport AI du 1
er
mars 2000, qui restait donc valable.
Le Dr B.________ a encore attesté une incapacité de travail à 100% dès le 25 avril
2002, puis de 50% dès le 8 mai 2002.
f)
Mandaté en qualité d'expert par l'OAI, le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et
en psychothérapie, a établi son rapport le 15 novembre 2002. Il a notamment retenu les diagnostics
de trouble de l'adaptation avec à la fois anxiété et humeur dépressive (CIM-10, F43.22),
en rémission, de dépendance aux anxiolytiques (CIM-10, F13.2) et d'hyperphagie boulimique (CIM-10,
F50.4). L'expert a relevé qu'il y avait la notion d'un épisode dépressif majeur en 1992
qui aurait duré deux ans avec prise d'un anti-dépresseur, mais qu'actuellement il n'y avait
pas d'état dépressif d'importance clinique ni d'autre atteinte psychique handicapante. Il a
retenu un trouble de l'adaptation surtout en 2001, dans un contexte de surcharge professionnelle, de
type burn-out, suite à un nombre important d'activités et de cours entrepris par l'intéressée.
Il a cependant constaté que globalement, l'assurée était une personne ayant des ressources
et qui fonctionnait actuellement à plein temps. Il a conclu à l'absence d'incapacité de
travail sur le plan psychiatrique, mais a estimé que des mesures professionnelles étaient exigibles
et même demandées par l'assurée.
g)
Dans un rapport du 5 mars 2004, le Dr B.________ a posé comme diagnostics affectant la capacité
de travail, une omarthrose droite, présente depuis des années, des lombopyalgies gauches, existant
depuis deux ans, des arthralgies multiples, présentes depuis plus de dix ans, et un trouble dépressif
récurrent, également présent depuis plus de dix ans. Il a retenu que l'état de santé
de l'assurée s'aggravait et que l'activité habituelle n'était plus exigible – compte
tenu d'une diminution de rendement supérieur à 75% – ni aucune autre activité.
Le 24 mars 2004, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, a établi
un rapport à l'attention du Dr B.________, dans lequel il a confirmé la présence d'une
omarthrose droite sévère, d'une gonarthrose fémoro-tibiale interne et fémoro-patellaire
gauche, ainsi que des troubles statiques et dégénératifs sévères du rachis lombaire.
ll a conclu à une incapacité totale de travailler dans l'activité de secrétaire,
et précisé que «des mesures de réadaptation professionnelles n'entraient pas en ligne
de compte, en raison de l'importance du handicap».
Dans un rapport du 28 avril 2004 destiné à l'OAI, le Dr H.________ a confirmé la teneur
de son rapport du 24 mars 2004.
h)
Mandaté en qualité d'expert par l'OAI, le Dr D.________, spécialiste  en rhumatologie
et en médecine interne générale, a procédé à un examen clinique le 6 octobre
2004. Dans son rapport du 8 octobre suivant, l'expert a retenu les diagnostics d'omalgies droites chroniques,
de lombo-pygialgies gauches chroniques, de gonalgies bilatérales, de troubles dégénératifs
rachidiens sévères, d'omarthrose droite, d'hypothyroïdie et de status après bypass
gastrique le 12 novembre 2003. L'expert a constaté une aggravation importante du status lombaire
sous la forme d'une discarthrose L2-L3 devenue sévère en deux ans, justifiant objectivement
une aggravation de son atteinte à la santé, en plus de la problématique de l'épaule
droite. L'expert a considéré que du point de vue rhumatologique, la capacité de travail
de l'assurée dans une activité légère, épargnant le port de charges excédant
15 kg, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, les mouvements répétitifs
du membre supérieur droit principalement au-dessus de l'horizontale, était de 75% depuis le
25 janvier 2002 en tenant compte de la diminution du rendement. Le Dr D.________ a rappelé que l'assurée
avait bénéficié de nombreuses mesures professionnelles en 2001 et qu'elle possédait
par ailleurs toutes les qualifications requises afin de trouver un emploi adapté à ses limitations
fonctionnelles sans reconversion professionnelle.
D.
a)
Par décision du 14 octobre 2005, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assurée.
Il a considéré qu'elle présentait une capacité de travail de 75% dans une activité
adaptée à son état de santé. Procédant à l'évaluation de l'invalidité
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus, l'OAI a retenu un salaire sans invalidité
de 54'600 fr., et un revenu avec invalidité de 40'384 fr. dans une activité d'employé
de bureau à un taux de 75%. Il en résultait un taux d'invalidité de 26,03%, n'ouvrant
pas le droit à une rente d'invalidité.
Cette décision retenait en particulier ceci:
"En date du 26 janvier 2000, vous avez déposé une demande de prestations. Vous avez exercé
diverses activités professionnelles dont première caissière dans un magasin, activité
devenue contre-indiquée en raison de votre état de santé.
Des pièces
médicales en notre possession, il ressort que votre capacité de travail est de 75% dans une
activité adaptée à votre état de santé soit dans une activité qui ne comprend
pas de port de charges au-delà de 15 kg, de mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux
ainsi que des mouvements répétitifs du membre supérieur droit principalement au-dessus
de l’horizontal.
C’est
pourquoi, vous avez bénéficié de mesures professionnelles sous forme d’un stage
d'orientation puis avez effectué une formation pratique de secrétaire-réceptionniste agrémentée
de divers cours dont l’allemand, l’anglais et l’informatique.
Dans une activité
d’employée de bureau, vous êtes en mesure de réaliser, à un taux de 75% un
revenu annuel de Fr. 40’384.--.
Sans atteinte
à la santé et dans votre ancienne activité, vous pourriez prétendre à un revenu
annuel de Fr. 54’600.--."
b)
Le
17 novembre 2005, l'assurée, désormais représentée par Procap, à Bienne, a fait
opposition à la décision précitée en faisant valoir que l'OAI s'était écarté
à tort de l'avis du Dr H.________ selon lequel son incapacité de travail était de 100%
dans toute activité. Dans ses observations complémentaires du 5 janvier 2006, l'assurée
a encore estimé que l'expertise du Dr D.________ n'était pas probante car l'expert n'expliquait
pas les raisons pour lesquelles il s'écartait, s'agissant de l'évaluation de l'incapacité
de travail, de l'avis du Dr H.________. Elle ajoutait que bien que l'expert ait relevé qu'elle était
à bout d'un point de vue psychologique et physique, l'OAI n'avait pas investigué sur l'aspect
psychologique, motifs pour lesquels elle demandait la mise en oeuvre d'une expertise bidisciplinaire
rhumato-psychiatrique.
c)
Par
décision du 6 juin 2007, l'OAI a rejeté l'opposition de M.________, au motif que son état
de santé avait fait l'objet d'un examen complet. Il retenait en effet que tant l'expertise psychiatrique
du Dr J.________ du 15 novembre 2002 que l'expertise rhumatologique du Dr D.________ du 8 octobre 2004
avaient pleine valeur probante au sens de la jurisprudence fédérale, et que les avis des médecins
traitants, les Drs B.________ et H.________, n'étaient pas de nature à remettre en cause les
conclusions des experts.
E.
a)
Par acte du 9 juillet 2007,
M.________ a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales contre cette décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à son annulation et à la reconnaissance de son droit à une rente d'invalidité, subsidiairement
au renvoi de l'affaire à l'OAI pour instruction complémentaire. Elle fait grief à l'office
intimé de n'avoir pris en compte que l'expertise du Dr D.________, dont elle conteste la valeur
probante, au détriment des avis concordants des autres médecins qu'elle a consultés. Elle
conteste également le calcul du degré d'invalidité, faisant valoir que le revenu qu'elle
aurait obtenu sans atteinte à la santé serait supérieur à celui retenu par l'office.
Elle estime en effet qu'il faut prendre en compte le salaire réalisé en tant que représentante
chez A.________ et non celui de cheffe caissière retenu par l'office. Elle reproche également
à l'OAI de ne pas avoir appliqué une déduction globale de 15% sur le salaire d'invalide,
compte tenu des empêchements propres liés à sa personne. Ainsi, elle estime qu'elle aurait
perçu en 2006 un revenu sans invalidité de 72'569 fr. 40. Comparé au revenu d'invalide
pour une activité de bureau exercée à 75% (réduit de 15% en raison d'un abattement
supplémentaire), qui s'élèverait selon elle à 34'264 fr. 40, son degré d'invalidité
serait de 52,70%, taux lui ouvrant en tous les cas le droit à une demi-rente.
Dans sa réponse du 24 octobre 2007, l'OAI a indiqué ne pas souhaiter se déterminer dans
la présente affaire.
b)
Le 17 décembre 2007, la recourante a confirmé ses conclusions et a produit les pièces
suivantes:
-
un rapport établi le 5 novembre 2007 par le Dr [...], médecin adjoint au Service de médecine
intensive adulte du CHUV, qui retient comme diagnostic principal une hernie interne incarcérée
avec nécrose jéjunale et iléale proximale, l'assurée présentant également
une péritonite secondaire. Il indique que l'assurée a séjourné dans son service du
27 octobre au 4 novembre 2007, date de son transfert aux soins continus du Service de chirurgie viscérale,
et qu'une intervention sous la forme d'une résection segmentaire iléale et jéjunale (2,7m
en tout) avec anastomose termino-terminale, conversion et rétablissement gastrique (post-bypass
gastrique), a été pratiquée le 27 octobre 2007;
-
un courrier du Dr B.________ du 9 décembre 2007, dont il ressort notamment ce qui suit:
"Il est impossible de savoir précisément de quand datent les atteintes décrites par
le Dr L.________ puisque je ne dispose pas d'un examen IRM antérieur pour comparaison. Toujours
est-il que l'ensemble des atteintes décrites sont de nature dégénérative, ce qui
implique un développement progressif et une aggravation plus ou moins rapide avec le temps. […]
les conséquences actuelles de ces altérations sont des douleurs lombaires intenses limitant
l'ensemble des activités possibles. […] Compte tenu des multiples affections de cette patiente,
une activité professionnelle "rentable" (c'est-à-dire non occupationnelle) m'apparaît
comme relevant de l'utopie."
Le 9 janvier 2008, la recourante a également produit un rapport du Service de chirurgie viscérale
du CHUV, du 19 décembre 2007, dont il ressort qu'elle a été hospitalisée dans ce
service du 26 octobre 2007 au 24 novembre 2007 en raison d'un syndrome douloureux abdominal. Le diagnostic
principal est celui de nécrose iléale et jéjunale proximale sur hernie interne étranglée.
Le 15 février 2008, l'OAI a confirmé le bien-fondé de la décision entreprise et s'est
rallié à un avis du Dr Q.________, de son Service médical régional (ci-après:
SMR), du 14 février 2008, selon lequel les atteintes pour lesquelles la recourante avait été
hospitalisée étaient postérieures à la décision querellée, de sorte qu'elles
ne sauraient être prises en compte dans le cadre de la procédure.
Le 21 février 2008, la recourante a produit un rapport du Dr L.________, spécialiste en radiologie,
relatif à une IRM lombaire effectuée le 12 octobre 2007. Ce médecin conclut à la
présence de discopathies et altérations dégénératives osseuses étagées,
particulièrement marquées en L2-L3 et L3-L4, en relation avec de probables troubles statiques,
entraînant un canal lombaire étroit à ces deux niveaux. Il relève également
une sténose du trou de conjugaison L4-L5 gauche par les altérations dégénératives
osseuses et maladie de Baastrup à caractère actif.
L'OAI a soumis ledit rapport au SMR qui s'est déterminé dans un avis médical établi
le 25 avril 2008 par le Dr Q.________. Le 29 avril suivant, l'intimé s'est rallié à l'avis
du SMR. Il en ressort que le rapport produit par la recourante atteste indéniablement une aggravation
par rapport aux images disponibles lors de l'expertise du Dr D.________ du 8 octobre 2004. Par contre,
cette aggravation n'est, selon l'intimé, pas motivée par des constatations cliniques objectives.
De plus, cette aggravation est clairement postérieure à la décision querellée, de
telle sorte qu'elle n'a pas à être prise en considération dans la présente cause.
Dès lors, l'OAI confirme ses conclusions.
Dans ses déterminations du 30 juin 2008, la recourante rappelle que dans son rapport du 9 décembre
2007, le Dr B.________ a relevé le caractère progressif des atteintes décrites par le
Dr L.________ ainsi que leur traduction clinique objective.
Le 8 juillet 2008, la recourante a encore produit une copie du rapport médical du Dr H.________
du 24 mars 2004, lequel figure déjà au dossier.
F.
Le 27 août 2009, le juge instructeur a ordonné la mise en œuvre d'une expertise rhumatologique
judiciaire.
Cette expertise a été confiée au Dr G.________, spécialiste en rhumatologie et médecine
interne générale, qui a demandé, après l'étude du dossier, à s'adjoindre
les services de la Dresse T.________, spécialiste  en psychiatrie et psychothérapie. Il
a été donné suite à cette requête.
a)
Au terme de son examen rhumatologique, le Dr G.________ a retenu que la capacité de travail de l'assurée
dans une activité adaptée ne dépassait pas 50%, avec une diminution de rendement de 50%.
Il a précisé qu'il y avait une aggravation des problèmes somatiques qui s'était faite
de manière progressive, en tout cas depuis décembre 2008, période à laquelle l'assurée
avait été examinée par le Dr N.________.
Le rapport d'expertise du Dr G.________ du 25 novembre 2010 retient en particulier ceci:
"Les plaintes de l’assurée sont concordantes avec celles figurant au dossier. Elle se
plaint essentiellement de trois problèmes ostéo-articulaires:
- Premièrement, des douleurs lombaires en barre irradiant dans les fesses et principalement dans
le membre inférieur droit à la face externe de la cuisse jusqu’au genou et parfois jusqu’au
pied. Les douleurs sont de forte intensité, améliorées par des infiltrations péridurales
et exacerbées par tous les efforts. Les douleurs la réveillent toutes les deux heures la nuit
et limitent la marche à 100 mètres environ.
- D’autre part elle a une importante limitation douloureuse de la mobilité de l’épaule
droite.
- Troisièmement, elle mentionne des douleurs des genoux prédominant à droite avec parfois
une impression de gonflement et de lâchage.
Hormis les problèmes orthopédiques, l’assurée est surtout gênée par des
problèmes digestifs avec des difficultés de digestion et d’importants problèmes
de régurgitation.
[…]
L’examen de l’assurée nous met en présence d’une femme de 59 ans qui, contrairement
à ce que l’on aurait pu penser à la lecture de l’imposant dossier, est tout à
fait collaborante, non revendicatrice et expose ses plaintes de façon cohérente. Elle présente
une obésité, d’importants troubles statiques dorso-lombaires avec une limitation de la
mobilité rachidienne dorsolombaire dans toutes les directions. Il n’y a pas de signes neurologiques
déficitaires objectifs aux membres inférieurs, avec une force et des réflexes conservés,
la manoeuvre de Lasègue est négative. Il y a des troubles sensitifs subjectifs avec diminution
de la sensibilité algique à la face externe de la cuisse gauche et sur la cuisse droite. On
note des mobilités conservées sur les hanches et les genoux et l’absence de signes inflammatoires
articulaires. Il y a une importante limitation de la mobilité, tant active que passive, de l’épaule
droite avec d’imposants craquements à la mobilisation; les tests de la coiffe sont tenus mais
douloureux. On note des douleurs à la palpation de la région lombo-sacrée en l’absence
d’autres points douloureux insertionnels classiquement décrits dans les critères de la
fibromyalgie. Il n’y a pas de signes de non-organicité ni de discordance.
L’imposant dossier radiologique confirme les troubles statiques dorso-lombaires prédominant
dans la région lombaire avec une scoliose dextroconvexe et des discopathies prédominant aux
étages L2-L3, L3-L4, avec une aggravation importante au cours des années entraînant un
rétrécissement du canal lombaire et possiblement un conflit avec la racine L5 droite. Les examens
par résonance magnétique montrent également un caractère inflammatoire des discopathies
L2-L3 et L3-L4 de type MODIC I dont on sait qu’il est significativement corrélé avec
des douleurs. On note également une arthrose omo-humérale droite marquée avec tablier
ostéophytaire intérieur et une subluxation inférieure de la tête humérale. Il
existe également de discrets troubles dégénératifs des genoux prédominant dans
le compartiment fémoro-tibial interne à gauche et sur les compartiments fémoro-patellaires
externes des deux côtés.
Au total, sur le plan somatique, il y a une bonne corrélation entre la symptomatologie douloureuse
et les limitations fonctionnelles annoncées par l’assurée et les constatations objectives.
II est d’ailleurs constaté que les différents médecins ayant examiné l’assurée
sont d’accord sur les différents diagnostics somatiques, alors que les divergences concernent
essentiellement leur répercussion sur la capacité de travail exigible.
[…]
Le Dr H.________ en 2004 estimait que les problèmes somatiques de l’assurée entraînaient
une incapacité de travail totale comme secrétaire de même que dans n’importe quelle
autre activité. Le Dr D.________ dans son expertise d’octobre 2004 retenait une capacité
de travail de 75% dans une activité légère. En l’absence de psychopathologie incapacitante,
seules les anomalies somatiques sont susceptibles d’entraîner une limitation de la capacité
de travail. Ces anomalies, dont on a vu qu’elles étaient en concordance avec la symptomatologie
présentée par l’assurée, ont nettement progressé au cours des dernières
années, tant pour le rachis que pour l’épaule droite. La capacité de travail exigible
dans une activité adaptée a très certainement diminué depuis l’expertise du
Dr D.________ en 2004. Actuellement on ne pourrait exiger plus qu’un 50% dans une activité
adaptée. Par ailleurs, compte tenu du cumul des pathologies entraînant des douleurs persistantes
malgré des traitements bien conduits, une diminution de rendement d’environ 50% doit être
prise en compte. Ainsi la capacité de travail résiduelle effective ne dépasse pas 25%
quelle que soit l’activité envisagée.
L’aggravation des problèmes somatiques s’étant faite progressivement, il est difficile
de fixer une date précise mais, au vu des éléments du dossier, l’incapacité
de travail remonte à tout le moins à la période où l’assurée a été
examinée par le Dr N.________, à savoir en décembre 2008.
[…]
Compte tenu de l'évolution des dernières années et de l'importance des différentes
pathologies, aucune amélioration n'est à prévoir."
b)
Dans son rapport d'expertise du 22 novembre 2010, la Dresse T.________ n'a retenu aucun trouble psychiatrique.
Elle a observé que l'assurée avait une vie sociale, et avait fait preuve au cours de sa vie
des ressources nécessaires qui lui avaient permis de faire face à des événements
de vie douloureux. S'agissant des antécédents psychiatriques, elle a noté que ceux-ci
étaient apparus dans le contexte d'abord d'un problème de toxicodépendance de sa fille,
puis de problèmes de couple, événements qui avaient conduit l'assurée à présenter
un épisode dépressif sévère de 1991 à 1992. Selon le Dr E.________, psychiatre
mandaté par l'OAI en 1998 pour une expertise, cet épisode avait cependant été suivi
d'une nette amélioration après le prononcé de divorce en 1995. La Dresse T.________ a
relevé d'autre part que l'assurée avait développé une symptomatologie anxieuse et
dépressive en 2001–2002, dans un contexte d'épuisement professionnel. Le Dr J.________
mentionnait dans son expertise du mois de novembre 2002, la rémission du trouble de l'adaptation,
et les rapports ultérieurs du médecin traitant ainsi que des spécialistes mentionnaient
essentiellement des problèmes physiques invalidant l'intéressée dans sa capacité
de travail.
c)
Les rapports des deux expertises judiciaires ont été soumis aux parties avec un délai
pour déposer leurs déterminations.
Dans son écriture du 11 janvier 2011, l'OAI a indiqué se rallier à l'avis du SMR du 3
janvier 2011 dont la teneur est la suivante:
"Vous demandez de nous prononcer sur les rapports d’expertise demandés par la CASSO.
Celui de la Dresse T.________, psychiatrie FMH, daté du [22].11.2010, ne retient pas d’affection
psychiatrique, pas [de] limitation fonctionnelle et une pleine CT [capacité de travail] au plan
psychiatrique.
Celui du Dr G.________, rhumatologie et médecine interne FMH, daté [du] 25.11.2010, permet
de comprendre que l’assurée présente des affections de l’appareil locomoteur dégénératives,
qui se sont péjorées au fil des années: omarthrose droite sévère/Iombosciatalgies
bilatérales prédominant à D sur troubles dégénératifs et statiques sévères
du rachis/gonarthrose bilatérale prédominant à gauche. C’est à juste titre
que l’expert admet une CT[capacité de travail] résiduelle limitée à 25% (emploi
exercé à 50% avec rendement de 50%) en toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes: port de charge; travaux en flexion-rotation du rachis; station debout ou assise immobile efforts
avec le MSD [membre supérieur droit] au-delà de 2 kg, mouvements en élévation et
abduction au-delà de 70°. Relevons enfin la bonne congruence entre les plaintes et les examens
objectifs (clinique, imagerie), ainsi que l’absence de signes de majoration, d’incohérence
et de revendication.
L’aggravation a été progressive, mais suffisamment sévère en fin 2008 pour
que de nouvelles investigations aient été mises en place (radiographie et l’IRM du rachis
lombaire du 05.12.2008), qui ont confirmé objectivement la péjoration, ce qui permet de retenir,
comme le fait l’expert, avec ces éléments objectifs, la période de décembre
2008 comme date d’aggravation avec CT limitée à 25%.
En résumé, ces 2 rapports d’expertise, qui remplissent les critères de qualité
requis actuellement, permettent de fixer que l’aggravation de l’état de santé somatique
remonte à décembre 2008 et justifie une CT résiduelle limitée à 25% (emploi
à 50% avec rendement de 50%) en toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles
citées plus haut. Jusqu’à novembre 2008, on s’en tiendra aux conclusions antérieures,
à savoir une CT de 75% en toute activité adaptée, comme l’avait admis le Dr D.________
dans son rapport d’expertise d’octobre 2004 (CT que l’expert G.________ ne conteste
d’ailleurs nullement). Bien que, comme l’a signalé l’expert G.________, l’aggravation
s’est développée progressivement, nous n’avons pas d’élément objectif
au dossier permettant de mieux dater les aggravations que ce que propose le Dr G.________."
La recourante s'est déterminée le 9 février 2011 et a admis les conclusions de l'expert
G.________, sous réserve du point de départ de l'aggravation de son état de santé
qu'elle fixe en 2003-2004 en tout cas. Elle expose que les investigations médicales effectuées
en 2008, auxquelles se réfèrent l'expert et le SMR, ne font que confirmer un degré de
gravité préexistant. Elle rappelle qu'elle a toujours contesté les conclusions de l'expertise
du Dr D.________ d'octobre 2004 sur l'évaluation de sa capacité de travail résiduelle.
Elle estime en effet que l'expertise du Dr D.________ n'est pas probante dans la mesure où elle
ne prend pas en compte la gravité des problèmes liés à l'omarthrose droite post-traumatique
et leurs conséquences sur sa capacité de travail résiduelle. Elle en veut pour preuve
que tant le Dr B.________ (cf. rapport du 5 mars 2004), que le Dr C.________ (cf. rapport du 30 janvier
2001) retenaient en 2004 déjà qu'elle ne pouvait plus porter de charges excédant 2 kg.
Or, le Dr D.________ retenait sans autre motivation qu'elle pouvait porter des charges jusqu'à 15
kg. La recourante reproche également au Dr D.________ d'avoir abordé de manière superficielle
ses problèmes aux genoux. Elle rappelle à cet égard que le Dr H.________ avait diagnostiqué
en mars 2004 déjà une gonarthrose fémoro-tibiale interne et fémoro-patellaire gauche,
en sus des troubles statiques et dégénératifs sévères du rachis lombaire, qui
rendait inexigible, selon ce médecin, toute mesure de réadaptation professionnelle. Elle s'appuie
également sur l'avis du Dr B.________ du 5 mars 2004, qui retenait une perte de rendement supérieure
à 75% dans toute activité.
d)
Le
19 février 2011, la recourante a encore produit un rapport du 23 décembre 2010 du Dr K.________,
spécialiste en rhumatologie, rapport dans lequel ce médecin se rallie à l'expertise du
Dr G.________ qu'il juge excellente, mais relève que toute la difficulté réside en l'espèce
dans le fait de faire accepter l'invalidité de l'assurée de manière rétroactive peut-être
même antérieurement à 2008. Il rappelle que des divergences entre les médecins traitants
et l'expert D.________ sur l'appréciation de la capacité de travail existent depuis 2004.
G.
A la demande du juge instructeur, la CNA a produit le 25 octobre 2011 copie de l'ensemble de son dossier
à la Cour des assurances sociales. Ce dernier a été transmis aux parties pour consultation,
avec un délai pour déposer leurs déterminations.
Le 23 décembre 2011, la recourante a estimé que le dossier de la CNA ne faisait que confirmer
le fait qu'elle n'était plus en mesure de faire valoir une quelconque capacité de gain dans
l'économie depuis janvier 2004 au moins, ce qui lui ouvrait le droit à une rente entière
dès le 1
er
janvier 2005.
Par courrier du 5 janvier 2012, l'intimé a précisé n'avoir aucune remarque à formuler
à la suite de la consultation des pièces fournies par la CNA.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Aux termes
de la disposition transitoire de l’article 117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administrative
à l’entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté
dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision entreprise,
le recours, qui respecte au surplus les conditions formelles (art. 60 al. 1, 61 let. b LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]), est
recevable.
2.
a)
Est litigieux en l'espèce le droit à la rente d'invalidité de l'assurée faisant suite
au dépôt, le 26 janvier 2000, d'une nouvelle demande de prestations  sur laquelle l'intimé
est entré en matière. L'OAI, pour sa part, admet les conclusions du rapport d'expertise judiciaire
du Dr G.________ selon lesquelles la capacité de travail résiduelle de l'assurée est de
25% dans toute activité en raison d'une aggravation des atteintes somatiques dès décembre
2008. Avant cette date, l'intimé soutient que l'assurée bénéficiait d'une capacité
de travail résiduelle de 75% dès le 25 janvier 2002 dans une activité adaptée, conformément
aux conclusions de l'expertise du Dr D.________ du 8 octobre 2004. La recourante soutient pour sa part
que sa capacité de travail résiduelle est de 25% depuis 2004 déjà. Elle critique
également le calcul du degré d'invalidité, spécifiquement la détermination par
l'OAI du revenu avec et sans invalidité.
b)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362 consid. 1b, 116 V 246 consid. 1a p. 248 et les références;
cf. encore TF 9C_81/2007 du 21 février 2008 consid. 2.4, et 9C_397/2007 du 14 mai 2008 consid. 2.1),
en l'espèce la décision sur opposition du 6 juin 2007. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 121 V 362, op. cit., consid. 1, 117 V 287 consid. 4 et les références; cf. encore TF 9C_81/2007
du 21 février 2008, op. cit., consid. 2.4, et 9C_397/2007 du 14 mai 2008 consid. 2.1).
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA, en vigueur dès le 1
er
janvier 2003, et art. 4 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité,
RS 831.20]). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d’activité (art. 6 LPGA in fine).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, l'assuré avait
droit à un quart de rente, s'il était invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il
était invalide à 50% au moins et à une rente entière s'il était invalide à
66 2/3% au moins. Selon la teneur de cette disposition applicable du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide
à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70% au moins.
b)
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Cela vaut également pour d'autres prestations durables accordées en
vertu d'une décision entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie
notablement par la suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente
et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse. Tout changement
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit
à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci
est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (TFA I 408/05 du 18 août 2006 consid. 3.1 et les références).
c)
Aux termes de l'art. 87 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201),
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, lorsqu’une demande de révision est
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence
ou l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité de l’assuré
s’est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 3). Lorsque la rente ou l’allocation
pour impotent a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si les conditions prévues à l’al. 3 sont remplies (al. 4).
Les conditions de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI doivent permettre à l'administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 consid. 5.2.3;
117 V 200 consid. 4b et les références; TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 2).
Quand l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner l'affaire au
fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible
par l'assuré est réellement intervenue. Elle doit par conséquent procéder de la même
manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 41 LAI (actuellement art. 17 LPGA). Si elle
constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente,
passée en force, elle rejette la demande. Sinon, elle doit encore examiner si la modification constatée
suffit à fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à prestations et statuer
en conséquence. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au
juge (TFA I 238/03, op. cit., consid. 2).
4.
a)
En vertu de l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal cantonal des assurances doit établir les faits déterminants
pour la solution du litige, avec la collaboration des parties; il administre les preuves et les apprécie
librement.
Cette disposition, qui consacre le principe inquisitoire, impose au juge de constater d'office les faits
pertinents de la cause, après avoir administré les preuves nécessaires. Toutefois, le
tribunal peut considérer qu'un fait est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d'instruction
lorsqu'au terme d'un examen objectif, il ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence
de ce fait. Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter l'instruction de la cause,
pour autant que l'on puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement
en considération; le cas échéant, il peut renoncer à l'administration d'une preuve
s'il acquiert la conviction, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante, et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (TF 9C_543/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2 et les références; TF 9C_619/2009 du 9 décembre 2009 consid.
3 et les références).
b)
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
les points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut
encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée). Ce dernier constat
a été précisé par le Tribunal fédéral, lequel a relevé en substance
que l'appréciation de la situation médicale d'un assuré ne se résume pas à trancher,
sur la base de critères formels, la question de savoir quel est parmi les rapports médicaux
versés au dossier, celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels en matière
de valeur probante (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
c)
Un
rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa
valeur probante. De surcroît, une expertise présentée par une partie peut également
valoir comme moyen de preuve (TF I 81/2007 du 8 janvier 2008, consid. 5.2). Cependant, selon la Haute
Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être
admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi au vu de la divergence consacrée
par la jurisprudence entre mandat thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en
cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire
(ATF 124 I 170 consid. 4; TF I 514/2006 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in SVR 2008 IV n°15 p. 43).
Ainsi, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale
judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par
le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; TF 9C_298/2009 du 3 février
2010 consid. 2.2; TF 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2; TF 9C_986/2008 du 29 mai 2009 consid.
4.2).
5.
En l'espèce, la situation de l'assurée n'étant pas clairement établie sur le plan
médical au vu des avis médicaux divergents des médecins traitants, d'une part, et de ceux
du SMR ainsi que des experts mandatés par l'OAI, d'autre part, deux expertises judicaires ont été
mises en œuvre et confiées au Dr G.________, spécialiste en rhumatologie, et à la
Dresse T.________, spécialiste en psychiatrie.
a)
Dans son rapport du 25 novembre 2010, l'expert G.________ retient, sur la base du dossier radiologique,
l'existence de troubles statiques dorso-lombaires prédominant dans la région lombaire avec
une scoliose dextroconvexe et des discopathies prédominant aux étages L2-L3, L3-L4. Il observe
une aggravation importante au cours des années entraînant un rétrécissement du canal
lombaire et possiblement un conflit avec la racine L5 droite et relève que les examens par résonance
magnétique montrent un caractère inflammatoire des discopathies L2-L3 et L3-L4 de type MODIC
I qui est significativement corrélé avec des douleurs. Il existe également une arthrose
omo-humérale droite marquée avec tablier ostéophytaire intérieur et une subluxation
inférieure de la tête humérale, ainsi que des discrets troubles dégénératifs
des genoux prédominant dans le compartiment fémoro-tibial interne à gauche et sur les
compartiments fémoro-patellaires externes des deux côtés. L'expert relève une bonne
corrélation entre la symptomatologie douloureuse et les limitations fonctionnelles annoncées
par l’assurée et les constatations objectives. Il en conclut qu'en raison du cumul des pathologies
et des douleurs persistantes qu'elles entraînent et malgré des traitements adéquats, la
capacité de travail résiduelle de la recourante sur le plan somatique ne dépasse pas 25%,
soit 50% dans une activité adaptée avec une diminution de rendement de 50%.
Il y a lieu d'accorder une pleine valeur probante (cf. consid. 4b et c supra) au rapport d'expertise
judiciaire du Dr G.________ du 25 novembre 2010, qui se fonde sur des examens complets, prend en considération
les plaintes de l'assurée et a été établi en pleine connaissance du dossier. Les
conclusions de l'expert sont, sur la question de la capacité de travail résiduelle de l'assurée,
claires et bien motivées; elles emportent la conviction. Au demeurant, elles ne sont, sur ce point,
pas contestées par les parties.
b)
Sur le plan psychiatrique, la Dresse T.________ ne retient l'existence d'aucun trouble. Son rapport du
22 novembre 2010 est complet, prend en compte l'historique du dossier psychiatrique de l'assurée
et explique de manière convaincante que, si l'assurée a subi par le passé des épisodes
dépressifs en relation avec des événements douloureux, elle dispose des ressources nécessaires
qui lui ont permis de faire face et de surmonter ces événements. Il y a lieu également
de lui reconnaître une pleine valeur probante (cf. consid. 4b et c supra), qui n'est d'ailleurs
pas contestée par la recourante.
6.
Il reste à déterminer la date à
partir de laquelle l'aggravation de l'état de santé de la recourante sur le plan somatique
a été suffisamment importante pour modifier de manière significative sa capacité
de travail résiduelle.
a)
Dans son rapport du 25 novembre 2010, le Dr G.________ relève que l’aggravation des atteintes
somatiques s'est faite progressivement, et qu'il est difficile de fixer une date précise. Toutefois,
au vu des éléments du dossier, en particulier du dossier radiologique, il retient comme déterminant
décembre 2008, période à laquelle l'assurée a été examinée par le
Dr N.________.
L'intimé s'est rallié à l'opinion de l'expert et admet ainsi que l'aggravation est avérée
depuis décembre 2008.
La recourante soutient pour sa part que l'aggravation significative de son état de santé remonte
à 2004, date à laquelle les Drs B.________, généraliste, et H.________, rhumatologue,
faisaient déjà état d'une aggravation importante de son état de santé et conduisaient
ces médecins à lui reconnaître une incapacité quasi totale de travailler quelle que
soit l'activité considérée. Elle estime que l'avis de ses médecins traitants doit
prévaloir sur celui de l'expert en rhumatologie, le Dr D.________, qui retenait en octobre 2004
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée avec une diminution de rendement
de 25%. Elle expose à cet égard que les répercussions sur sa capacité de travail
des atteintes à l'épaule droite et aux genoux (gonarthrose fémoro-tibiale interne et fémoro-patellaire
gauche) n'ont pas été suffisamment prises en compte par le Dr D.________ lors de son expertise
et qu'il ne serait dès lors pas possible d'accorder valeur probante à son rapport du 8 octobre
2004.
b)
Dans son rapport du 8 octobre 2004, le Dr D.________ a retenu une aggravation importante de l'atteinte
à la santé de l'assurée, sous la forme d'une discarthrose L2-L3 devenue sévère
entraînant une diminution de rendement de 25% dans une activité adaptée. Dans son rapport
du 5 mars 2004, le Dr B.________ a retenu pour sa part une diminution de rendement de 75%, fondée
sur les atteintes somatiques et sur un état dépressif récurrent. Quant au Dr H.________,
il a attesté, dans son rapport du 24 mars 2004, une incapacité totale de travailler dans l'activité
de secrétaire en raison d'une omarthrose droite sévère, d'une gonarthrose fémoro-tibiale
interne et fémoro-patellaire gauche, ainsi que des troubles statiques et dégénératifs
sévères du rachis lombaire. Il précisait que des mesures de réadaptation professionnelles
n'entraient pas en ligne de compte en raison de l'importance du handicap.
aa)
S'agissant de l'atteinte à l'épaule droite (omarthrose droite post-traumatique), le diagnostic
a été posé par le Dr C.________ en mars 2000. Ce médecin estimait que dans une activité
adaptée épargnant le port de charges de plus de 5 kg, l'utilisation du membre droit supérieur
au dessus de 90° de flexion ou d'abduction, la capacité de travail de l'assurée était
entière. Dans son rapport du 30 janvier 2001, le Dr C.________ relevait la présence d'une omarthrose
encore peu avancée sans mettre en évidence une importante usure glénoïdienne. Il
estimait qu'il était contre-indiqué que l'assurée fît des efforts nécessitant
de porter des charges de plus de 2 kg ou d’avoir les bras en flexion de 90°. Or, dans son
rapport d'expertise du 8 octobre 2004, le Dr D.________ retenait que l'assurée pouvait porter des
charges jusqu'à 15 kg avec le membre supérieur droit. Il s'est donc écarté sur ce
point de l'avis du Dr C.________, qui limitait le port de charges à 2 kg. Toutefois, contrairement
à ce qu'en déduit la recourante, cet élément ne remet pas en cause la valeur probante
de l'expertise du Dr D.________. En effet, en avril 2002, le Dr C.________ relevait que sur le plan orthopédique,
l'état de santé de l'assurée était stationnaire depuis son rapport du 1
er
mars 2000, dans lequel il avait retenu une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Ainsi selon ce spécialiste, l'omarthrose droite n'empêchait pas l'assurée d'exercer une
activité adaptée légère à 100%. Il ne ressort pas du dossier médical une
aggravation objective de cette atteinte entre la date du dernier rapport médical du Dr C.________
et celle de l'expertise du Dr D.________, et les médecins traitants n'amènent pas d'argument
médical objectif contraire. Dès lors, quelles que soient les limitations fonctionnelles constatées
en relation avec l'omarthrose droite, elles ne diminuaient pas, au moment de l'expertise du Dr D.________,
la capacité de travail de la recourante ni son rendement dans une activité adaptée.
bb)
En ce qui concerne l'atteinte aux genoux, le Dr D.________ a relevé dans son rapport du 8 octobre
2004 que dans le contexte de gonalgies gauches, la recourante avait bénéficié d’une
arthroscopie en 1988 permettant l’ablation d’un kyste profond méniscal externe ayant
entraîné une évolution favorable et la disparition complète des symptômes dans
les années qui suivirent. Le 3 janvier 2002, l'assurée avait été adressée au
Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, en raison de la réapparition de
ses gonalgies sans notion de traumatisme. A la lumière de son examen clinique complété
par un examen radiologique du genou gauche face et profil permettant d’écarter une lésion
osseuse, le Dr S.________ n'avait retenu aucune lésion méniscale ou ligamentaire pouvant expliquer
les douleurs de la patiente. Lors de son examen clinique du 6 octobre 2004, l'expert D.________ a pour
sa part constaté que la mobilité des genoux était complète et indolore, et qu'il
n'y avait pas d'épanchement notoire, de rougeur, ni gradient thermique ni signes méniscaux
ou ligamentaires. Il n'y avait ainsi pas, au moment de l'expertise du Dr D.________, de raisons médicales
objectives pour retenir que l'atteinte aux genoux avait des répercussions sur la capacité de
travail de l'assurée. Le grief de la recourante est sur ce point également mal fondé.
Ainsi, pour la période allant jusqu'au mois d'octobre 2004, il y a lieu de reconnaître une
pleine valeur probante au rapport d'expertise du Dr D.________ du 8 octobre 2004, qui remplit les réquisits
jurisprudentiels en la matière (cf. consid. 4b supra). En effet, l'appréciation médicale
du Dr D.________ est convaincante, bien motivée et s'appuie sur un examen clinique ainsi que sur
les éléments objectifs du dossier médical de la recourante (en particulier les avis des
Drs C.________ et S.________). Quant aux médecins traitants, s'ils retiennent en 2004 déjà
une incapacité quasi totale de travailler quelle que soit l'activité considérée,
ils ne font état d'aucun élément objectif, qui n'aurait pas été pris en compte
par le Dr D.________. Dans ces conditions, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral,
il y a lieu de suivre les conclusions de l'expert D.________, selon lesquelles la capacité de travail
de l'assurée était de 75% dans une activité adaptée jusqu'en automne 2004 à
tout le moins, au détriment de l'avis des médecins traitants (cf. consid. 4c supra).
c)
En ce qui concerne la période d'octobre 2004 (date de l'expertise du Dr D.________) à décembre
2008 (date de l'aggravation retenue par le Dr G.________), le dossier médical contient un rapport
du Dr L.________ du 12 octobre 2007, auquel est annexée une IRM lombaire pratiquée le même
jour, dont il ressort la présence de discopathies et d'altérations dégénératives
osseuses étagées, particulièrement marquées en L2-L3 et L3-L4, en relation avec de
probables troubles statiques, entraînant un canal lombaire étroit à ces deux niveaux,
ainsi qu'une sténose du trou de conjugaison L4-L5 gauche par les altérations dégénératives
osseuses et maladie de Baastrup à caractère actif. De nouvelles investigations ont été
mises en place à la fin de l'année 2008 (cf. radiographie et IRM du rachis lombaire du 5 décembre
2008 pratiquées à la Clinique [...]), qui ont confirmé objectivement la péjoration
de l'état de santé de la recourante. Il n'y a en revanche pas d'autres examens radiologiques
ou rapports médicaux au dossier qui établissent pour la période déterminante une
aggravation objective de l'état de santé de la recourante. On observe que le Dr B.________
en a lui-même convenu dans un courrier du 9 décembre 2007, dans lequel il indiquait qu'«il
est impossible de savoir précisément de quand datent les atteintes décrites par le Dr
L.________ puisque [il ne dispose] pas d'un examen IRM antérieur pour comparaison».
Ainsi avant la date de l'IRM lombaire pratiquée par le Dr L.________, faute d'éléments
médicaux objectifs au dossier, en particulier d'examens radiologiques ou IRM, l'aggravation de l'état
de santé de la recourante ne peut être établie au degré de vraisemblance prépondérante
applicable en droit des assurances sociales (cf. consid. 4a supra). Or, l'IRM du 12 octobre 2007 est
postérieure à la décision attaquée du 6 juin 2007, et ne peut dès lors pas être
prise en compte dans le cadre de la présente procédure selon une jurisprudence constante du
Tribunal fédéral (cf. consid. 2b supra). En tant que le recours porte sur la question de l'aggravation
de l'état de santé de la recourante jusqu'au 6 juin 2007, date de la décision sur opposition
rendue par l'OAI, il doit ainsi être rejeté, la date déterminante restant à cet égard
celle de décembre 2008 admise en cours de procédure par l'intimé, sur la base du rapport
d'expertise judiciaire établi par le Dr G.________. Vu les circonstances – et l'aggravation
de l'état de santé d'ores et déjà admise –, il appartiendra à l'intimé
de prendre une nouvelle décision s'agissant du droit à la rente pour la période postérieure
à la décision attaquée, étant précisé que, sur la question de l'aggravation
de l'état de santé et du taux résiduel de la capacité de travail dans une activité
adaptée, l'office sera lié par les conclusions de l'expertise judiciaire du Dr G.________ du
25 novembre 2010.
7.
La recourante conteste dans un second grief le
calcul du degré d'invalidité effectué par l'office intimé, spécifiquement la
détermination du revenu avec et sans invalidité.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4; 128 V 29
consid. 1; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
Dans le cas particulier, l'OAI a appliqué la méthode générale de comparaison des
revenus, ce qui n'est pas remis en cause par la recourante. Pour procéder à la comparaison
des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment
et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au
moment où la décision est rendue être prises en compte (
ATF
129 V 222
, 128 V 174).
8.
a)
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit
en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la
santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit
à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010
consid. 5.2).
b)
Pour déterminer le revenu sans invalidité, l'office intimé s'est fondé sur l'activité
exercée par la recourante en qualité de responsable des caisses chez I.________ d'avril à
décembre 2000, au motif que le revenu mensuel brut de 4'000 fr. perçu par l'assurée dans
ce poste correspondait au gain habituel de la recourante avant l'atteinte. Il n'a à cet égard
pas tenu compte du salaire réalisé par l'intéressée dans l'activité de représentante,
estimant que cette activité n'avait été exercée que durant une brève période,
et que le salaire réalisé ne correspondait pas à ses gains habituels avant la survenance
de l'atteinte à sa santé (cf. rapport final de l'OAI du 25 mai 2005).
La recourante soutient pour sa part que le revenu sans invalidité doit être déterminé
sur la base de son activité de représentante pour l'entreprise A.________, poste qu'elle a
occupé de février 1996 à janvier 1997 et pour lequel elle percevait un salaire mensuel
brut de 5'000 francs. Elle estime avoir travaillé suffisamment longtemps dans ce domaine avant la
survenance de l'atteinte à sa santé pour que le salaire réalisé au sein de cette
entreprise soit retenu. Elle ajoute que c'est ce salaire qui était assuré au moment de son
accident de mai 1997, et qui a été retenu par la CNA pour évaluer son revenu sans invalidité
et déterminer son droit à la rente en raison des séquelles de l'accident de mai 1997.
c)
En l'occurrence, il ressort du dossier que la recourante a eu durant de nombreuses années une activité
d'indépendante, aux côtés de son époux, dans le domaine de la restauration, activité
qu'elle a définitivement abandonnée en 1992 comme cela ressort de l'extrait du C.I. du 6 novembre
2000. On ne connaît cependant pas les revenus que l'assurée a générés dans son
activité d'indépendante. Elle a ensuite occupé un poste de vendeuse pour la [...] de mai
1992 à décembre 1993 puis a travaillé successivement pour la société [...],
d'août à novembre 1994, pour la société [...] en avril 1995, pour la société
[...] de juin à décembre 1995, pour la société A.________ de février 1996 à
janvier 1997 et, enfin, pour la société V.________ SA. S'agissant de cette dernière activité,
ni le revenu perçu par l'assurée ni la période durant laquelle cette activité a été
exercée ne sont clairement établis. L'extrait du C.I. de l'assurée indique en effet une
activité de février à mai 2007, mais ce document mentionne également le versement
d'indemnités de chômage pour la même période. Après la survenance de l'atteinte
à sa santé (mai 1997), l'assurée a encore travaillé en qualité de vendeuse dans
une boulangerie de juillet à août 1999, pour une entreprise de travail temporaire (la société
[...]), ainsi que pour le Comptoir suisse durant l'année 1999. D'avril à décembre 2000
enfin, elle a travaillé pour la société I.________ en qualité de responsable des
caisses.
d)
Des éléments qui précèdent, on ne peut pas déduire au degré de vraisemblance
prépondérante, contrairement à ce qu'en pense l'intimé, que la recourante ait principalement
travaillé en qualité de vendeuse pour un salaire mensuel brut moyen de 4'000 fr. avant la survenance
de l'atteinte à sa santé. Il ressort au contraire du dossier que l'activité dans laquelle
elle a en dernier lieu travaillé le plus durablement, avant la survenance de l'atteinte, est bien
celle exercée en tant que représentante, d'abord pour la société A.________ (pour
un salaire mensuel brut de 5'000 fr.), puis pour la société V.________ SA. Quant à l'activité
exercée en tant que responsable des caisses pour l'entreprise I.________, on constatera qu'elle
remonte à une période postérieure au début de l'incapacité de travail qui a
débouché sur l'invalidité (art. 29 al. 1 let. b LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2007) et qu'elle n'a été exercée que durant neuf mois.
e)
Par ailleurs, il ressort du dossier AI que la recourante perçoit une rente d'invalidité LAA
depuis le 1
er
septembre 2004 des suites de l'accident du 1
er
mai 1997, selon la décision de la CNA du 28 juin 2005, aujourd'hui entrée en force. Or, le
revenu sans invalidité dont il a été tenu compte par l'assureur-accident correspond à
celui que la recourante a réalisé en tant que représentante, puisque la CNA a retenu un
gain annuel de 64'399 fr., soit le montant du salaire annuel brut que l'assurée percevait en 1997
chez A.________, par 60'000 fr., adapté à l'évolution des salaires pour l'année 2004
(cf. pièces 185 et 194 du dossier CNA).
Certes, les organes de l'assurance-invalidité ne sont en principe pas liés par l'évaluation
de l'invalidité de l'assureur-accidents (ATF 133 V 549; TF 9C_751/2007 du 8 août 2008 consid.
3.1), et sont tenus de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation
de l'invalidité, les uns ou les autres, sans se contenter de reprendre simplement et sans avoir
effectué leur propre examen le degré d'invalidité fixé par l'autre assureur (ATF
126 V 288 consid. 3d; TF 9C_1062/2008 du 9 septembre 2009 consid. 4.1).
Cependant, en raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que
pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité
n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. C'est pourquoi,
même si un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux
d'invalidité fixé par l'autre assureur, une évaluation entérinée par une décision
entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. Aussi, l'assureur doit-il se laisser
opposer la présomption de l'exactitude de l'évaluation de l'invalidité effectuée,
une appréciation divergente de celle-ci ne pouvant intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement
si certaines conditions sont réalisées. En particulier, peuvent constituer des motifs suffisants
de s'écarter d'une telle évaluation le fait que celle-ci repose sur une erreur de droit ou
sur une appréciation insoutenable ou qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec
l'assuré ou encore qu'elle est fondée sur des mesures d'instruction extrêmement limitées
et superficielles ou, enfin, qu'elle n'est pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité
(ATF 126 V 288 consid. 2d; TF U 84/07 du 31 janvier 2008 consid. 2.3.1; TFA I 864/05 du 26 octobre 2006
consid. 2.1).
En l'occurrence, l'OAI n'a pas pris connaissance des résultats de l'instruction du dossier LAA et
rien ne justifiait qu'il ne s'écarte des motifs retenus par la CNA pour le calcul du revenu sans
invalidité dans le cas particulier (cf. supra, consid. 8 let. d).
Il convient donc de retenir que le salaire sans invalidité de la recourante s'élevait, en 1997,
à 5'000 fr. par mois, douze fois l'an. Certes, le contrat de travail conclu entre l'intéressée
et A.________, daté du 30 janvier 1995, mentionne un 13
e
salaire correspondant à un pourcentage de 3% sur le chiffre d'affaire réalisé par l'employée.
Il ressort toutefois de l'extrait du C.I. de l'assurée, que pour l'année 1996 (soit de février
à décembre 1996), elle a perçu un salaire de 55'000 fr. brut, ce qui correspond au salaire
mensuel de 5'000 francs. On peut donc en déduire que la recourante n'a pas atteint ses objectifs
en termes de chiffre d'affaires et n'a ainsi pas perçu de 13
e
salaire. Ce montant doit encore être adapté à l'évolution des salaires nominaux entre
1998 et 2007, date à laquelle la décision sur opposition a été rendue (ATF 129 V
222). Le salaire sans invalidité ainsi adapté s'élève à 68'059 fr. 30 (+ 0.7%
en 1998; + 0.3% en 1999; + 1.3% en 2000; + 2.5% en 2001; + 1.8% en 2002; + 1.4% en 2003; + 0.9% en 2004;
+ 1% en 2005; + 1.2% en 2006; + 1.6% en 2007; cf. Indice suisse des salaires publié par l'Office
fédéral de la statistique).
9.
Il reste à examiner la question du revenu d'invalide auquel la recourante peut prétendre après
la survenance de l'atteinte et les mesures de reclassement mises en œuvre par l'OAI.
a)
Le revenu d'invalide doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque
l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des
rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité
de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni
et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé
qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide.
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué
notamment sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF
129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010
consid. 8.2.2). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; TF 9C_93/2008
du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3; TF I 7/06 du 12 janvier 2007 consid. 5.2; VSI 1999 p. 182). Les salaires
bruts standardisés mentionnés dans I’ESS correspondent à une semaine de travail
de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée du travail hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. Par ailleurs, l’assuré
peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des
facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, la
catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation
globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25% au maximum pour en tenir compte (ATF 134 V 22,
ATF 126 V 75).
b)
Depuis le 25 janvier 2002, date de l'aggravation constatée par l'expert D.________, l'assurée
a une capacité de gain de 75% dans une activité adaptée. Dans le cadre de mesures de reclassement
professionnel, M.________ a travaillé en tant que secrétaire auprès du R.________ de
septembre 2001 à avril 2002. De mai à décembre 2002, elle a effectué un stage auprès
de l'entreprise P.________, structure de formation financée par l'assurance chômage, à
50% puis à 80%. Elle n'a toutefois obtenu aucun diplôme. S'agissant des cours d'informatique
et d'anglais, on ne sait pas si elle est allée jusqu'à la délivrance d'un certificat,
une note interne du 8 janvier 2003 de l'OAI faisant état de la faillite de l'entreprise formatrice.
Dans sa décision du 14 octobre 2005, l'OAI estime que l'assurée, dans une activité de
bureau, est en mesure de réaliser, à un taux de 75%, un revenu annuel de 40'384 fr. Il ressort
du rapport final établi le 25 mai 2005 par la Division administrative de l'OAI que ce calcul se
fonde sur les recommandations de la Société suisse des employés de commerce (ci-après:
SSEC), le montant retenu correspondant au salaire d'une employée de bureau affectée à
des tâches simples, selon toute vraisemblance à la catégorie B (
fonction
correspondant à un apprentissage d'employé(e) de bureau [2 ans])
.
Le document sur lequel s'est fondé l'office intimé ne figure pas au dossier et les recommandations
de la SSEC ne sont pas accessibles sur son site internet, excepté pour ses membres. On ignore également
si ces recommandations sont appliquées dans la pratique par les entreprises. Cela étant, il
est difficile de vérifier le bien-fondé et les motifs du choix de l'OAI de déterminer
le revenu d'invalide selon les recommandations de la SSEC. Il convient donc de prendre en considération
un tel salaire sous l'angle des données statistiques de l'ESS, dès lors que l'assurée
n'est
ni au bénéfice
d'un apprentissage de deux ans d'employé de bureau ni d'un certificat fédéral de capacité.
c)
Si l'on se réfère à la méthode usuelle des données statistiques telles qu'elles
résultent de l'ESS pour calculer le salaire d'invalide, il se justifie de prendre comme salaire
de référence celui auquel les femmes effectuant des tâches simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services) en 2006, soit 4'019 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2006, TA1; niveau de qualification 4). Même si l'assurée a été
pendant de nombreuses années indépendante et  a aussi occupé plusieurs postes comme
responsable (responsable de boucherie en 1994 chez [...]; responsable des caisses chez I.________ en
2000), elle n'est en effet titulaire d'aucun diplôme. Ce salaire doit être adapté à
la durée hebdomadaire moyenne usuelle pour les entreprises en 2007 (41,7 heures; La Vie économique,
10-2009, p. 90, tableau B 9.2) et indexé à l'évolution des salaires nominaux entre 2006
et 2007 (+ 1.6% de 2006 à 2007), soit 4'256 fr. 85, ce qui donne un salaire annuel à 100% de
51'082 fr. 20, soit à 75% un salaire d'invalide de 38'311 fr. 65. A cela doit encore s'ajouter un
taux d'abattement, vu les circonstances personnelles de l'assurée, en particulier celles liées
son âge (elle est née en 1951) et à ses limitations fonctionnelles. Un taux d'abattement
global de 15% tient compte de l'ensemble des circonstances du cas concret. Le salaire d'invalide s'élève
ainsi à 32'564 fr. 90 (38'311 fr. 65 – 15%).
Le calcul du degré d'invalidité est en définitive le suivant:
Revenu sans invalidité:
68'059 fr. 30
Revenu avec invalidité:
32'564 fr. 90
Perte de gain:
35'494 fr. 40
Degré d'invalidité:
52,15
%, ce qui conduit à retenir l'octroi d'une demi-rente.
10.
Il reste à déterminer le moment à partir duquel le droit à la rente doit être
reconnu. Selon l'art. 29 al. 2 LAI (dans sa teneur au 31 décembre 2007), le droit ne prend pas naissance
tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens
de l'art. 22 LAI. Dans le cas présent, l'assuré a bénéficié d'indemnités
journalières versées par l'OAI du 1
er
septembre 2001 au 31 décembre 2002. La rente étant versée dès le début du mois
au cours duquel le droit prend naissance, le droit à la rente de M.________ doit être reconnu
dès le 1
er
janvier 2003.
11.
Vu ce qui précède, le recours doit être
admis et la décision de l'OAI réformée en ce sens qu'une demi-rente d'invalidité
est octroyée à M.________ dès le 1
er
janvier 2003. S'agissant de l'aggravation de l'état de santé de l'assurée, il appartiendra
à l'intimé de rendre une nouvelle décision pour la période postérieure au 6
juin 2007, celui-ci ayant lui-même admis, sur la base du rapport d'expertise judiciaire, que la
capacité de travail résiduelle de l'assurée était de 25% dans toute activité
dès décembre 2008.
Il reste à statuer sur les frais et dépens
de la cause (art. 91 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA,
la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Vu l'issue du litige, il n'y a toutefois pas lieu d'en percevoir (art. 55 al. 1 LPA-VD).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui est assistée d'un mandataire professionnel, a droit
à l'octroi de dépens (art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA), dont le montant doit en l'espèce
être arrêté à 2'000 fr. pour tenir compte de l'échange d'écritures et des
déterminations rédigés après l'expertise judiciaire.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 juin 2007 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens qu'une demi-rente d'invalidité est octroyée
à M.________ dès le 1
er
janvier 2003.
III.
Le dossier est transmis à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud pour qu'il
procède conformément aux considérants.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à M.________ la somme de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
V.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Protection juridique (pour M.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
L'arrêt qui précède est également communiqué par courrier électronique
au Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: