vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 661 · 2009-06-16 · fr

NON-LIEU, DIFFAMATION | 173 ch. 1 CP, 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 11.08.2009 Arrêt / 2009 / 661

TRIBUNAL CANTONAL
549
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 11 août
2009
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.001735-NKS
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
B.R.________
pour
diffamation, sur plainte de
A.R.________
,
vu l'ordonnance du 16 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment prononcé un non-lieu en faveur de
B.R.________ et laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par A.R.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de B.R.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 22 janvier 2009, A.R.________ a
déposé plainte contre son mari, dont elle vit
séparée, B.R.________, pour diffamation, lui
reprochant notamment d'avoir déclaré, dans le cadre
d'une procédure d'évaluation confiée au
Service de protection de la jeunesse dans le cadre de la
décision relative au droit de garde, qu'elle avait fait
paraître sur Internet des photographies d'elle-même se
situant à la limite de la pornographie (cf. PV aud.
1),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu,
considérant, d'une part, que pour une partie des faits, la
plainte était tardive, et, d'autre part, en ce qui concerne
les photographies sur Internet, que les propos tenus n'avaient pas
pu être établis,
que la recourante conteste cette décision;
attendu que l'infraction de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1
CP est réalisée par celui qui, en s'adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon,
que selon l'art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé n'encourra aucune
peine s'il prouve que les allégations qu'il a
articulées ou propagées sont conformes à la
vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de
les tenir de bonne foi pour vraies,
que celui qui veut apporter la preuve de sa bonne foi doit
établir qu'il avait de sérieuses raisons de croire
à la vérité de ses allégations
après avoir fait consciencieusement tout ce qu'on pouvait
attendre de lui, selon les circonstances de sa situation
personnelle, pour s'assurer de leur exactitude et la
considérer comme établie (Favre, Pellet, Stoudmann,
Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 2.5 ad art. 173
CP, p. 471);
attendu, tout d'abord, que le non-lieu concernant les faits
dénoncés dans la requête de mesures
protectrices de l'union conjugale doit être confirmé,
la plainte ayant été effectivement
déposée tardivement;
attendu, ensuite, en ce qui concerne les photographies parues sur
Internet, que B.R.________ aurait déclaré qu'elles
étaient "à la limite de la pornographie" (cf. PV aud.
1),
qu'entendu par le magistrat instructeur, il a précisé
qu'il avait toujours parlé de photographies
indécentes et non de photographies pornographiques (cf. PV
aud. 4),
qu'entendue au sujet de sa plainte, la recourante a admis avoir
publié sur deux sites de rencontres des photographies, dont
l'une d'elles était "limite" (cf. PV aud. 2),
qu'elle avait tenu les mêmes propos lors de son entretien du
4 novembre 2008 avec l'assistante sociale en charge de
l'évaluation confiée au Service de protection de la
jeunesse (cf. P. 11),
que dans ces circonstances, B.R.________ pouvait de bonne foi tenir
ses allégations pour vraies,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu à son endroit;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III
64),
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
la recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Christian Jaccard,
avocat (pour A.R.________),
-      M. Olivier Burnet, avocat
(pour B.R.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: