vd_findinfo · HC / 2011 / 322 · 2011-06-07 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT | 125 CC, 137 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 271 CPC (CH), 276 al. 1 CPC (CH), 308 al. 1 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 07.06.2011 HC / 2011 / 322

TRIBUNAL
CANTONAL
111
JUGE
DELEGUé DE LA cour d’appel CIVILE
_________________________________________________________
Arrêt du
7 juin 2011
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
juge délégué
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
125, 176 al. 1 ch. 1 CC; 271, 276, 308 CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
A.V.________
,
à Morges, intimé, contre l'ordonnance rendue le 2 mai 2011 par le Président du Tribunal
d'arrondissement de la Côte dans la cause divisant l'appelant d’avec
D.________
,
à Grand-Lancy, requérante, le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 mai 2011, le président du Tribunal d'arrondissement
de la Côte a dit que A.V.________ doit contribuer à l'entretien des siens, pour la période
du 1
er
janvier au 31 mars 2010, par le versement, en mains de son épouse, d'une pension mensuelle de 2'700
fr., éventuelles allocations familiales non comprises (I), dit que A.V.________ ne doit aucune contribution
d'entretien pour la période du 1
er
au 30 avril 2010 (II), dit que A.V.________ doit contribuer à l'entretien des siens, pour la période
du 1
er
mai au 30 septembre 2010, par le versement, en mains de son épouse, d'une pension mensuelle de 2'700
fr., éventuelles allocations familiales non comprises (III), dit que A.V.________ doit contribuer
à l'entretien des siens, dès et y compris le 1
er
octobre 2010, par le versement, en mains de son épouse, d'une pension mensuelle de 2'300 fr., éventuelles
allocations familiales en faveur de l'enfant C.V.________ non comprises (IV), fixé les frais de
la procédure provisionnelle à 200 fr. pour chaque partie (V), dit que les dépens de la
procédure provisionnelle suivront le sort de la cause au fond (VI) et rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions.
En droit, le premier juge a fixé la contribution due par A.V.________ pour l'entretien des siens
en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux et s'est fondé
pour le calcul de dite contribution sur la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent.
Il a notamment analysé la situation financière des parties durant plusieurs périodes distinctes,
en prenant en considération les changements d'emploi de A.V.________, le lieu de vie des enfants,
leur affectation dans une école et les écolages y relatifs.
B.
Par acte du 9 mai 2011, A.V.________ a formé
appel contre cette ordonnance de mesures provisionnelles, en concluant principalement à la réforme
des chiffres I à IV de son dispositif en ce sens que sa contribution à l'entretien de sa fille
C.V.________ est fixée à 1'000 fr. et qu'elle sera supprimée dès que C.V.________
aura emménagé chez son père, au plus tard à la rentrée scolaire 2011 –
2012 (I), que D.________ est tenue de contribuer aux frais d'écolage des enfants B.V.________ et
C.V.________ à hauteur de la moitié de ces frais (II) et que D.________ est la débitrice
de A.V.________ d'un montant de 8'428 fr. et lui en doit immédiat paiement (III). Subsidiairement,
il a conclu à l'annulation.
Dans ce même acte, A.V.________ a requis que l'appel soit assorti de l'effet suspensif. Cette requête
a été rejetée par décision du juge délégué du 11 mai 2011.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier:
1. D.________, née Le Cann le 5 décembre 1966, et A.V.________, né le 12 juin 1967, se
sont mariés le 25 mars 1991 à Staten Island (USA).
Deux enfants sont issus de cette union:
- B.V.________, née le 23 février 1994;
- C.V.________, née le 27 mars 1995.
2. Les époux sont séparés depuis le 1
er
mars 2001. A cette époque, ils vivaient en Grande-Bretagne. Les enfants sont restés vivre auprès
de leur mère.
3. Le 20 décembre 2002, les parties ont signé une convention de séparation. Cette convention
privée, qui n'a pas été ratifiée par un juge, prévoit notamment que A.V.________
versera une contribution pour l'entretien des siens d'un montant de 1'000 £ par mois, soit 2'283
fr. au taux de change de l'époque, le premier versement venant à échéance le 15 décembre
2002.
4. A la fin de l'année 2002, A.V.________ a quitté l'Angleterre pour venir s'établir dans
la région zurichoise.
D.________, restée vivre en Angleterre avec les enfants, a déménagé en Suisse en
juillet 2006 et a pris domicile au Grand-Lancy.
5. Depuis la séparation et jusqu'en août 2010, les enfants ont vécu auprès de leur
mère. Dès août 2006, ils ont été scolarisés à l'Ecole [...], à
[...]. Ils y bénéficiaient de frais d'écolage réduits de 85 % du fait que leur mère
travaillait dans cet établissement en qualité d'enseignante. Depuis septembre 2010, B.V.________
est scolarisée au collège privé de [...], à [...], et vit désormais auprès
de son père, à Morges. C.V.________ continue à fréquenter l'Ecole [...] et vit auprès
de sa mère.
6. En octobre 2002, les époux A.V.________ ont vendu la maison familiale qu'ils avaient acquis en
Angleterre durant la vie commune. Le prix de vente s'est élevé à 364'000 £, soit
851'640 fr. au taux de change de l'époque. Après déduction des frais, le solde du prix
de vente a été partagé à raison d'un tiers pour l'époux et de deux tiers pour
l'épouse.
7. Durant la période de décembre 2002 à juillet 2006, A.V.________ a régulièrement
versé à D.________ le montant de 1'000 £ par mois, conformément à la convention
conclue le 20 décembre 2002.
A compter du mois d'août 2006 et jusqu'en juillet 2009, A.V.________ a régulièrement versé
à son épouse un montant de 2'000 fr. par mois en lieu et place des 1'000 £ versées
précédemment. Au mois d'août 2009, il a décidé de réduire le montant de
la contribution d'entretien à 1'650 fr. par mois. Dès le mois d'août 2010, il a réduit
une nouvelle fois le montant de la pension mensuelle à 950 fr. par mois. Depuis le 1
er
novembre 2010, il verse à son épouse une contribution mensuelle de 1'000 francs.
7. Le 8 novembre 2010, A.V.________ a ouvert action en divorce en déposant une requête de conciliation
auprès du juge de paix du district de Nyon. Le 24 janvier 2011, celui-ci lui a délivré
un acte de non-conciliation, parvenu à son destinataire le 26 janvier 2011. Par demande unilatérale
déposée le 25 février 2011, A.V.________ a conclu notamment au divorce.
D.________ a requis des mesures provisionnelles le 27 janvier 2011. Elle a conclu au versement d'une
contribution d'entretien d'un montant de 2'700 fr. par mois entre le 1
er
janvier et le 31 août 2010 et de 2'300 fr. par mois depuis le 1
er
septembre 2010.
Dans son procédé du 28 février 2011, A.V.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement au rejet de la requête de mesures provisionnelles. Reconventionnellement, il a pris
des conclusions tendant notamment à ce que la contribution pour l'entretien de C.V.________ soit
fixée à 1'000 fr. tant que l'enfant vivra auprès de sa mère et à ce que D.________
prenne à sa charge une partie des frais d'écolage des enfants. Il a également conclu à
ce que la prénommée participe aux frais d'écolage depuis juillet 2006.
8. A l'audience de mesures provisionnelles du 2 mars 2011, les époux ont passé une convention
partielle prévoyant que la garde de l'enfant B.V.________ était attribuée à A.V.________,
que celle de l'enfant C.V.________ était attribuée à D.________ et réglant pour le
surplus le droit de visite des parents sur leurs enfants. Dite convention a été ratifiée
séance tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
9. D.________ est titulaire d'une licence en langues étrangères appliquées anglais-espagnol,
délivrée le 28 février 1990 par l'Université de Rennes.
Au bénéfice de cette formation, elle a travaillé pendant plusieurs années dans le
commerce international de composants informatiques et microélectroniques. Après la naissance
de ses enfants, elle a renoncé à son activité professionnelle.
Depuis son installation en Suisse en été 2006, D.________ travaille au service de l'Ecole [...]
à [...], en qualité d'enseignante d'anglais. Son taux d'activité est de 90 %. Son revenu
mensuel net s'élève à 3'607 fr. 80. A titre accessoire, elle donne des cours de danse,
à raison de deux heures hebdomadaires, activité qui lui procure un revenu moyen, charges déduites,
de 250 fr. par mois. Elle réalise ainsi au total un revenu mensuel net de 3'857 fr. 80.
Ses charges mensuelles incompressibles sont les suivantes:
- minimum de base de D.________
1'350 fr. 00
- minimum de base de B.V.________
600 fr. 00
- minimum de base de C.V.________
600 fr. 00
- loyer
2'406 fr. 00
- assurance maladie de D.________
344 fr. 55
- assurance maladie de B.V.________
78 fr. 35
- assurance maladie de C.V.________
78 fr. 35
- contribution Ecole
[...] (repas des enfants)
164 fr. 00
Total
5621 fr. 25
Après déduction desdites charges, D.________ subit un déficit de 1'763 fr. 45 (3'857 fr.
80 – 5'621 fr. 25) par mois.
10. A.V.________ a été salarié de la société [...] SA jusqu'à la fin du
mois de mars 2010. Il percevait à ce titre un revenu mensuel net de 11'835 fr. 35.
Le prénommé s'est retrouvé sans emploi durant le mois d'avril 2010 et s'est inscrit au
chômage. Il a perçu à ce titre une indemnité mensuelle de 6'042 francs.
Depuis le mois de mai 2010, il est employé au service de la société [...] (Suisse SA).
Il perçoit un salaire mensuel net de 14'316 fr. 60.
Ses charges mensuelles incompressibles sont les suivantes:
- minimum de base de A.V.________
1'350 fr. 00
- loyer de l'appartement
2'300 fr. 00
- loyer de la place de parc
160 fr. 00
- assurance maladie              438
fr. 05
- frais d'écolage Ecole [...] pour B.V.________
433 fr. 00
- frais d'écolage Ecole [...] pour C.V.________
433 fr. 00
- impôt
2'000 fr. 00
Total
7'114 fr. 05
Après déduction desdites charges, il reste à A.V.________ un disponible de 7'202 fr. 55
(14'316 fr. 60 – 7'114 fr. 05) par mois.
11. Depuis le mois de septembre 2010, B.V.________ a quitté le domicile de sa mère et vit auprès
de son père.
Les charges mensuelles incompressibles de D.________ sont désormais les suivantes:
- minimum de base de D.________
1'350 fr. 00
- minimum de base de C.V.________
600 fr. 00
- loyer
2'406 fr. 00
- assurance maladie de D.________
344 fr. 55
- assurance maladie de B.V.________
78 fr. 35
- assurance maladie
de C.V.________               78 fr.
35
Total
4'857 fr. 25
Après déduction desdites charges, D.________ accuse un déficit de 999 fr. 45 (3'857 fr.
80 – 4'857 fr. 25) par mois.
Les charges mensuelles incompressibles de A.V.________ sont désormais les suivantes:
- minimum de base de A.V.________
1'350 fr. 00
- minimum de base de B.V.________
600 fr. 00
- loyer de l'appartement
2'300 fr. 00
- loyer de la place de parc
160 fr. 00
- assurance maladie              438
fr. 05
- frais d'écolage Collège [...] pour B.V.________
2647 fr. 10
- frais d'écolage Ecole [...] pour C.V.________
433 fr. 00
- impôt
2'000 fr. 00
Total
9'928 fr. 15
Après déduction desdites charges, il reste à A.V.________ un disponible de 4'388 fr. 45
(14'316 fr. 60 – 9'928 fr. 15) par mois.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272]) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles
étant régies par la procédure sommaire, selon l'art. 248 let. d CPC et selon l'art. 271
CPC par renvoi de l'art. 276 CPC pour les procédures matrimoniales, le délai pour l'introduction
de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judicaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions, qui,
capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., le présent
appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, op. cit., JT 2010 III 134).
Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (Tappy, op. cit., JT 2010 III 135). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(Tappy, op. cit., JT 2010 III 136).
3.
L'appelant soutient que le premier juge aurait
dû faire application du principe dit du "clean break" conformément à l'art.
125 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210), eu égard au fait que les époux
sont séparés depuis plus de dix ans. Il estime qu'il aurait ainsi dû imputer à l'intimée
un revenu hypothétique supérieur à celui qu'elle réalise actuellement. L'appelant
se plaint en outre du fait que l'intimée n'aurait pas donné suite à l'ordonnance du 22
février 2011 de production des pièces 151 à 159, pièces dont il a requis la production
en vue d'apprécier sa capacité contributive.
a)
En vertu de l'art. 276 al. 1 CPC, le tribunal
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires pour la durée de la procédure de divorce;
les dispositions régissant la protection de l'union conjugale (art. 172 ss CC) sont applicables
par analogie.
Le juge fixe ainsi le principe et le montant de la contribution d'entretien à verser par l'une des
parties à l'autre selon l'art. 176 al.1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures provisoires
pendant la procédure de divorce (art. 137 al. 2 aCC). Cette contribution se détermine en fonction
des facultés économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 c. 3b, 118
II 376 c. 20b et les références citées).
L'art. 125 al. 1 CC, concernant l'entretien après le divorce, concrétise deux principes. D'une
part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule
que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres
besoins, d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter
en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant
le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés
à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien (ATF 132 III 598
c. 9.1 et les références citées). Indépendamment de sa durée, un mariage a eu
une influence concrète sur la situation financière de l'époux lorsque le couple a eu des
enfants communs (ATF 135 III 59 c. 4.1).
Lorsqu'une reprise de la vie commune n'est guère plus envisageable après le dépôt
d'une demande en divorce, l'objectif pour le conjoint de reprendre ou d'étendre son activité
lucrative et d'assurer ainsi son indépendance financière apparaît déjà important
dans le cadre des mesures provisoires de l'art. 137 al. 2 aCC. Les principes jurisprudentiels sur l'entretien
après le divorce peuvent y être pris en compte, par analogie, dans une proportion plus étendue
que dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 130 III 537 c. 3.2 p. 542; TF 5P_
189/2002 du 17 juillet 2002, c. 2, publié in: FamPra.ch 2002 p. 836).
Un conjoint peut ainsi se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il
obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement
possible et qu'elle puisse être raisonnablement exigée de lui. Lorsque la possibilité
réelle d'obtenir un revenu supérieur n'existe pas, il faut en faire abstraction. Peu importe,
en principe, la raison pour laquelle un époux renonce au revenu supérieur pris en considération:
s'il s'abstient par mauvaise volonté ou par négligence ou s'il renonce intentionnellement à
réaliser un revenu suffisant pour assurer l'entretien de sa famille, le juge peut tabler sur le
revenu que cet époux pourrait réaliser en faisant preuve de bonne volonté (ATF 128 III
4 c. 4 p. 5 ss; 127 III 136 c. 2a in fine p. 139). Le droit à l'entretien reste toutefois fondé
sur les art. 163 ss CC (ATF 130 III 537 c. 3.2  p. 541; Gloor, in Basler Kommentar, 3
ème
éd., n. 10 ad. art. 137 CC). Dans chaque cas concret, il s'agit d'examiner si et dans quelle mesure
on peut exiger de l'épouse qu'elle prenne une activité lucrative, ou augmente celle qu'elle
exerce déjà, compte tenu de son âge, de son état de santé, de sa formation et,
cas échéant, du temps plus ou moins long durant lequel elle a été éloignée
de la vie professionnelle. En principe, on peut exiger de l'épouse qu'elle reprenne une activité
lucrative à 100 % lorsque le cadet atteint l'âge de 16 ans révolus (TF 5A _478/2010 du
20.12.2010 c. 4.2.2.2; ATF 115 II 6 c. 3c).
b)
En
l'espèce, l'intimée travaille en qualité d'enseignante à 90 % et donne au surplus
des cours de danse, si bien que l'on ne voit guère comment elle pourrait augmenter son temps de
travail. L'intimée est âgée de 45 ans, dispose d'un titre universitaire français
et, après avoir cessé d'exercer une activité lucrative à la naissance de ses enfants,
a débuté en 2006 son travail actuel d'enseignante dans un établissement privé. On
ne voit pas dans ces conditions et vu l'état du marché du travail qu'on puisse lui imputer
la faculté de trouver facilement un autre emploi et de réaliser un revenu plus élevé.
En particulier, l'appelant n'établit pas que l'intimée disposerait des titres nécessaires
et aurait la possibilité de travailler dans l'enseignement public. L'appelant se plaint à tort
de ce que l'intimée n'aurait pas fait parvenir au premier juge les pièces dont la production
avait été requise en vue d'établir sa capacité contributive. Ces pièces ont
en effet été produites en partie à l'audience du 2 mars 2011, en particulier le contrat
de travail actuel. Au surplus, il ne rend pas vraisemblable que l'intimée aurait occulté une
source de revenus.
Mal fondé, l'appel doit être rejeté sur ce point.
4.
L'appelant
fait encore valoir que l'intimée a reçu les deux tiers du produit de la vente de la maison
conjugale et que cette répartition avait pour but de régler définitivement les rapports
financiers entre conjoints.
Une telle assertion ne repose cependant sur aucun élément de preuve. En outre, l'appelante
n'établit pas que l'intimée disposerait aujourd'hui encore, près d'une dizaine d'années
après cette attribution, d'un reliquat de cette fortune suffisant pour assumer son entretien et
celui de sa fille.
L'appel doit dès lors être rejeté sur ce point.
5.
L'appelant
soutient également que la convention du 20 décembre 2002, en tant qu'elle a fixé le montant
d'une contribution d'entretien à sa charge, a déterminé ce qu'était l'entretien convenable
en faveur de l'intimée. Il estime que le montant de 1'000 £ par mois, soit 2'283 fr. au taux
de change de l'époque, correspondait au train de vie des parties et constitue la limite supérieure
de l'entretien convenable en l'espèce.
En réalité, cette convention privée n'est pas intervenue dans le cadre d'une procédure
judiciaire et n'a pas non plus été ratifiée par un juge. Elle ne lie en rien le juge des
mesures provisionnelles dans le cadre d'un procès en divorce appliquant la maxime officielle en
présence d'enfants mineurs. Elle concerne au surplus une période révolue, où les
parties vivaient en Angleterre il y a près de dix ans. En ne prenant pas en considération cette
convention, le premier juge n'a pas violé le droit d'être entendu de l'appelant, ni fait preuve
d'arbitraire.
L'appel doit être rejeté sur ce point.
6.
L'appelant reproche au premier juge de ne pas
avoir tenu compte de ses difficultés financières et de n'avoir pas pris en considération
les pièces produites à ce sujet, invoquant une violation de son droit d'être entendu.
Il fait notamment état de dettes d'impôt pour les périodes fiscales 2007 et 2008 et juge
insuffisant le montant de 2'000 fr. retenu pour l'impôt dans le calcul du minimum vital élargi.
Il fait également valoir qu'il a accumulé un important arriéré pour l'écolage
de sa fille B.V.________ au Collège [...] ainsi que, dans une moindre mesure, pour celui de sa fille
C.V.________ à l'Ecole [...].
Parmi les postes entrant dans la détermination du minimum vital élargi, il n'est pas exclu
de prendre en considération des dettes contractées d'entente entre les époux, pendant
la vie commune, pour des besoins communs (ATF 127 III 289 c. 2a/bb; Chaix, Commentaire romand, n. 9 ad.
art. 176 CC; FamPra 2005 178).
En l'espèce, les impôts et écolages invoqués concernent toutefois une période
postérieure à la séparation. On ne voit dès lors pas qu'il en faille en tenir compte
dans la fixation de la contribution d'entretien actuelle, ce d'autant moins que durant cette période,
l'appelant a réduit unilatéralement le montant de la pension qu'il s'était engagé
à verser à son épouse.
Enfin, lorsque l'appelant reproche au premier juge de n'avoir pris en considération qu'une part
mensuelle d'impôt de 2'000 fr., il se borne à invoquer un prélèvement à la source
supérieur pour l'année 2009, période qui n'est pas déterminante. Ce grief est d'autant
moins justifié que l'intimée ne s'est quant à elle pas vu imputer une charge d'impôt
par le premier juge dans le calcul de son minimum vital. Au surplus, l'appelant ne peut pas se plaindre
d'une violation de son droit d'être entendu en raison du fait que le premier juge n'a pas fait état
de dettes susmentionnées dans sa décision; le pouvoir d'examen en appel permet de guérir
cette omission et ces dettes ne sont de toute manière pas déterminantes pour fixer la contribution
litigieuse.
Mal fondé, le grief doit dès lors être rejeté.
7.
L'appelant conteste l'allocation à l'intimée
d'une contribution d'entretien à compter du 1
er
janvier 2010. Il soutient qu'il n'y a pas lieu d'accorder la contribution d'entretien de manière
rétroactive.
Selon l'art. 173 al. 3 CC, la contribution d'entretien peut être réclamée pour l'avenir
et pour l'année qui précède l'introduction de la requête. Cette possibilité
entre également en ligne de compte en ce qui concerne l'organisation de la vie séparée
selon l'art. 176 CC (ATF 115 II 201; FamKomm Scheidung/Vetterli, n. 39 ad. art. 176 CC).
En l'espèce, l'intimée a déposé sa requête de mesures provisionnelles en janvier
2011. C'est dès lors à bon droit que le premier juge a fixé le versement de la contribution
d'entretien à partir du 1
er
janvier 2010.
8.
Au vu de ce qui précède, la conclusion
de l'appelant tendant à la modification des chiffres I à IV de l'ordonnance attaquée et,
partant, à la suppression de toute contribution d'entretien pour son épouse et sa fille B.V.________
ainsi qu'à la fixation d'une contribution mensuelle d'un montant de 1'000 fr. pour sa fille C.V.________
doit être rejetée. Les contributions d'entretien allouées par le premier juge sont ainsi
confirmées.
9.
L'appelant invoque encore l'art. 7 de la convention du 20 décembre 2002, qui dispose que l'époux
s'engage à payer un montant n'excédant pas la moitié des écolages des enfants. Il
conclut dès lors à ce que l'intimée soit tenue de contribuer aux frais d'écolage
des enfants à hauteur de la moitié de ces frais (II) et à ce que l'intimée soit reconnue
débitrice d'un montant de 8'428 fr. correspondant à la moitié des écolages payés
par l'appelant pour la période de juillet 2006 à février 2011 (III).
Pour les motifs exposés sous chiffre 5 ci-dessus, il n'y a pas lieu de s'arrêter aux dispositions
prises par les époux dans la convention du 20 décembre 2002. S'agissant des écolages payés
pour la période antérieure à une année avant le dépôt de la requête
de mesures provisionnelles, on relèvera que ces montants constituent le cas échéant des
dettes qui n'ont pas à être prises en considération dans le cadre de la présente
procédure. Quant aux écolages portant sur la période ultérieure, ils ont été
pris en considération par le premier juge dans le calcul du minimum vital élargi de l'appelant.
Ce moyen de l'appelant doit également être rejeté.
10.
En
définitive, l'appel doit être rejeté dans la procédure de l'art. 312 al. 1 CPC et
l'ordonnance confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1
et 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]).
L'appelant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 106 al. 1 CPC).
L'intimée n'ayant pas procédé, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de deuxième
instance.
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cent francs),
sont mis à la charge de l'appelant A.V.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
9 juin 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Vanessa Chambour (pour A.V.________),
‑
Me Thomas Buchli ( pour D.________).
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte.
Le greffier :