vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 564 · 2022-08-25 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, FACTEUR ÉTRANGER À L'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, FORCE PROBANTE, REJET DE LA DEMANDE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 564

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
433/21 - 270/2022
ZD21.049682
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 août 2022
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
MM.
Piguet, juge, et Küng, assesseur
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 4
al. 1 et 28 al. 1 LAI ; 61 let. c LPGA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], ressortissante
[...] au bénéfice d’une autorisation d’établissement, divorcée et mère
de trois enfants (nés respectivement en [...], [...] et [...]), sans formation professionnelle reconnue,
a fait l’objet d’une première communication de détection précoce auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
par les services sociaux en 2011, pour des problèmes de dos. Lors d’un entretien avec l’OAI,
elle a déclaré avoir travaillé comme femme de chambre durant trois mois en 2006, comme
employée d’une blanchisserie de 2006 à 2008, et comme sommelière du 22 au 31 mai
2010, ensuite de quoi elle n’avait plus exercé d’activité lucrative. Le dépôt
d’une demande n’a pas été préconisé par l’OAI, en raison de certificats
établis par son médecin traitant de l’époque, attestant sa pleine capacité
à travailler dans une activité adaptée, ainsi qu’en raison de problèmes sociaux,
spécifiquement de garde d’enfants, qui étaient également à l’origine
de sa situation.
Par formulaire du 17 décembre 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI), évoquant des problèmes physiques et
psychologiques.
Dans le cadre de l’instruction de son dossier, l’assurée a rempli un formulaire de détermination
du statut, le 11 mars 2019. Elle y a déclaré que sans atteinte à sa santé, elle
travaillerait à temps complet depuis toujours, comme aide-soignante ou caissière.
Par rapport du 12 avril 2019, interpelé par l’OAI, le Dr K.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a attesté l’incapacité de travail totale de l’assurée
du 1
er
décembre
2017 au 31 mars 2019. Il a indiqué que l’assurée le consultait depuis le 22 mars
2016 et ne pouvait plus reprendre les activités lucratives qu’elle avait exercées par
le passé en raison de ses symptômes psychiques et de la prise en charge de ses enfants. Aucune
autre activité n’était envisageable en l’état, ce qu’il conviendrait
de réévaluer une année plus tard. Sa fille, cadette de la fratrie, présentait un
trouble du spectre autistique, dont l’assurée se sentait responsable et qui lui faisait ressentir
une forte culpabilité. Le Dr K.________ retenait un épisode dépressif sévère,
sans symptôme psychotique, depuis décembre 2017 (F32.2), une anxiété généralisée
depuis décembre 2017 (F41.1), un état de stress post-traumatique probablement depuis l’enfance
(F43.1, en raison de violences domestiques selon l’anamnèse), et un trouble de la personnalité
non spécifié, probablement depuis le début de l’âge adulte (F60.9).
Par rapport du 24 mai 2019, le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assurée, a indiqué que cette dernière présentait
un état anxiodépressif depuis 2015, et renvoyé au médecin psychiatre qui la suivait.
Sur le plan physique, il a rapporté que l’assurée avait subi une fracture du coude gauche
et souffrait de dorsolombalgies. L’atteinte la plus importante était toutefois d’ordre
psychique.
Par rapport du 5 juin 2020, cosigné avec Mme R.________, psychologue FSP, le Dr K.________
a répondu à une série de questions complémentaires formulées par le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR). Il a expliqué
que l’état de l’assurée était resté inchangé depuis le rapport précédent,
qu’elle avait la charge de ses enfants à temps complet en raison de la pandémie de Covid-19
(SARS-CoV-2), ce qui ajoutait une péjoration de sa fatigue, son irritabilité, son angoisse
et son pessimisme pour son avenir et celui de sa fille. L’on extrait ce qui suit du rapport (sic) :
2.
En
lien avec quel évènement traumatique retenez-vous un ESTP [réd. : état de stress
post-traumatique] ?
Mme
Z.________ a été témoin de la violence verbale et physique de la part de son père
et elle a eu peur que ce dernier tue leur mère. Bien que ces événements l'aient traumatisée
et fragilisée, elle a pu faire une formation dans l'hôtellerie ainsi qu'un stage. Cependant,
la violence physique et psychique qu'elle a vécu en Suisse de la part de son époux font que
Mme Z.________ se sente incapable de faire face à son avenir, ressente énormément de culpabilité
et l'incapacité de ressentir des émotions positives. De plus, Mme Z.________ revit sans cesse
les coups qu'elle a reçu pendant son mariage et surtout se dit que c'est à cause de cela que
sa fille est autiste et se considère coupable de la maladie de cette dernière (son mari l'a
frappée pendant la grossesse). En effet, elle dit que son mari a failli la tuer et que cela a laissée
des séquelles physiques notamment au niveau des disques dans le bas du dos. Elle dit qu'elle aimerait
« mourir » pour arrêter de souffrir.
3.
Hormis les plaintes rapportées
par l'assurée, quel status clinique psychiatrique observez-vous ? Comment sont objectivés la
fatigue et les troubles de la concentration ?
Général
et local
Concernant
sa présentation, Mme Z.________ est souvent habillée adéquatement et par moments elle
peut avoir une apparence physique légèrement négligée. Ses expressions mimiques et
gestuelles sont en cohérence avec le discours verbal et traduisent les émotions que Mme Z.________
vit durant l'entretien. En effet, lorsqu'elle parle de différents thèmes qui la touchent émotionnellement
elle va pleurer et cela va s'accompagner d'un discours et de mouvements du corps ralentis. L'humeur prédominante
est la tristesse avec des moments d'hyperémotivité. Mme Z.________ semble à l'aise lors
du contact avec la psychologue pendant les entretiens et cela lui permet de pouvoir parler de sujets
qui sont très éprouvants pour elle.
1.
Troubles
anxieux
:
Mme
Z.________ a des moments d'anxiété très conséquents en lien avec des évènements
vécus
et surtout face à la situation actuelle de sa fille qui a un diagnostic d'autisme.
2.
Troubles
de l'humeur :
·
Thymie dépressive :
Une
douleur morale
dont les éléments
sont : une culpabilité intense, des pleurs et une tristesse conséquente. De plus, Mme Z.________
se dévalorise énormément et est très pessimiste concernant son avenir.
Un
émoussement affectif
qui se
traduit par une perte de l'intérêt et du plaisir.
·
Ralentissement psychomoteur : caractérisé
par une perte de dynamisme, de repli, figée par moments, voix monocorde. Difficultés de concentration
et de mémoire. Diminution de la capacité à penser. Mme Z.________ oublie des rendez-vous
la concernant. Durant les entretiens, nous devons revenir à la question de départ plusieurs
fois.
·
Symptômes somatiques : insomnies,
fatigue constante. Mme Z.________ se réveille plusieurs fois par nuit et si sa fille est à
la maison (elle dort dans un foyer 3 nuits par semaine) elle va calquer son rythme à celui de sa
fille qui dort très peu. De ce fait, elle sera épuisée le reste de la journée et
devra faire des siestes pour tenir un rythme journalier.
[…]
5.
Quelles
activités l'assurée est-elle encore en mesure d'effectuer (AVQ, contacts sociaux, déplacements,
voyages, etc.) ?
Mme
Z.________ est capable de se déplacer pour aller aux rendez-vous médicaux pour elle ou pour
ses enfants (notamment sa fille) ou les courses alimentaires. Elle arrive à assumer les taches du
quotidien, car la situation actuelle fait qu'elle est seule à s'occuper de ses enfants. Cependant,
les symptômes présents lui empêcheraient d'accomplir des taches supplémentaires.
Les contacts sociaux se limitent à des membres de sa famille ou au personnel impliqué dans
son réseau, comme l'assistante sociale.
6.
On
comprend que la décompensation psychique est en lien avec un stress et des difficultés relationnelles
dans le contexte professionnel. Pour quelles raisons strictement médicales la décompensation
psychique est-elle incapacitante depuis 2017, alors que l'assurée n'a plus d'activité professionnelle
depuis 2010 ?
La
décompensation psychique est en lien avec le contexte personnel et pas en lien avec le contexte
professionnel. Mme Z.________ n'a plus travaillé depuis 2010, en effet, selon ses mots, la violence
physique et psychique qu'elle vivait de la part de son mari quand elle rentrait de son travail au [...]
lui a empêché de poursuivre une activité professionnelle. Entre 2010 et 2012 elle va alterner
des périodes de chômage et des périodes d'aide sociale. Son mari quittera le domicile
conjugal fin 2012 et Mme Z.________ accouchera seule en 2013 de leur 3
ème
enfant. Après l'accouchement, elle aura des périodes de forte anxiété selon ses mots
avec des crises d'angoisse en lien avec son divorce et la situation de sa fille. Elle sera en bénéfice
de l'aide sociale depuis lors. La situation psychique de Mme Z.________ va se péjorer progressivement,
elle consultera dans un premier temps en 2016 pour quelques séances à [...] et reviendra en
2017 face à la gravité de symptômes concernant la dépression récurrente et le
trouble anxiété généralisée.
7.
Quelle
est la capacité de travail dans l'activité habituelle ? Depuis quand
?
Mme
Z.________ n'est pas en mesure de reprendre une activité professionnelle pour l'instant. Il
faudrait
réévaluer cette capacité dans une année.
8.
Quelles
sont les dates et les taux précis dans les arrêts de travail ?
Mme
Z.________ est en arrêt de travail depuis le 01.12.2017 à 100%. Cet arrêt s'est prolongé
mois
après
mois et ce maintien à ce jour ».
Par courrier du 23 juillet 2020, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a transmis un rapport du 30 août 2018 à
l’OAI, et indiqué qu’il avait revu l’assurée une seule fois depuis lors,
le 11 septembre 2018, pour une infiltration du pouce gauche. Le Dr X.________ rapportait que
l’assurée avait « une importante liste de problèmes », soit notamment
un status cinq ans après fracture complexe de la tête radiale et mise en place d’une
prothèse, et une incapacité de travail « pour des problèmes multiples, sociaux
et physiques ». Il ajoutait qu’elle présentait une douleur un peu diffuse et un
status « en somme assez rassurant ».
Par avis médical du 5 août 2020, le SMR a préconisé la mise en œuvre d’une
expertise bi-disciplinaire en rhumatologie et psychiatrie, au vu du caractère peu clair des circonstances
de décompensation psychique et de l’interaction entre l’état psychique et les douleurs
somatiques. L’OAI a attribué le mandat d’expertise, via la plate-forme SwissMED@P, au
centre d’expertises médicales S.________SA (ci-après : le S.________). Ont été
désignés comme experts les Drs D.________, spécialiste en médecine interne générale,
J.________, spécialiste en rhumatologie, médecine physique et réadaptation, et I.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Par courrier du 21 juin 2021, les experts du S.________ ont transmis leur rapport à l’OAI.
Au titre de diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail, ils ont retenu :
-
une personnalité histrionique (F60.4),
-
une fracture de la tête radiale gauche traitée
par la mise en place d’une prothèse du coude en 2012,
-
une fibromyalgie,
-
une discrète discopathie dégénérative
cervicale avec arthrose interfacettaire articulaire postérieure modérée étagée
et uncarthrose bilatérale étagée,
-
une agénésie des apophyses épineuses
de façon étagée de L2 à S1 (
spina
bifida occulta
) avec dysbalance musculaire,
-
un distasis des grands droits avec status après
abdominoplastie graisseuse esthétique en avril 2019.
Consensuellement, les experts ont conclu que le degré global d’atteinte à la santé
était léger, que la capacité de travail dans l’activité habituelle était
nulle, mais qu’elle était entière dans une activité adaptée. Les limitations
fonctionnelles retenues de manière interdisciplinaire, sur le plan physique, étaient l’alternance
des positions, la limitation du port de charges à 5 kg près du corps et 2 kg pour
le membre supérieur gauche, les positions agenouillée ou accroupie prolongées, les travaux
sur des échelles ou échafaudages, forçant une posture de manière non ergonomique
ou induisant une hyperpression intra-abdominale. Du point de vue psychique, les limitations fonctionnelles
imposaient un travail simple, diurne, structuré et encadré, sans activités relationnelles,
et sans contact avec le public en raison de fortes angoisses d’intrusion réveillées par
le contact avec autrui.
Par avis du 22 juillet 2021, le SMR a estimé qu’aucun élément ne justifiait
de s’écarter des conclusions expertales. Le médecin du SMR a précisé que l’activité
habituelle retenue était celle de sommelière, bien que l’assurée ne l’ait
exercée que durant quelques jours. Il a ajouté que la recommandation d’un sevrage des
benzodiazépines, proposée par l’experte psychiatre, ne pouvait être suivie. Aucun
diagnostic en lien avec un usage problématique n’était retenu, les effets secondaires
n’étaient pas constatés, la surdose n’était mise en évidence par aucun
dosage et la capacité de travail dans une activité adaptée était déjà entière.
Par communication du 5 août 2021, l’OAI a octroyé une mesure d’aide au placement
à l’assurée, expliquant à cette dernière que du point de vue de l’assurance-invalidité,
elle était réadaptable.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de nier son droit à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles.
Depuis l’âge adulte, elle présentait une diminution de sa capacité de travail. En
revanche, selon l’expertise médicale, une activité adaptée était exigible de
sa part à 100 % depuis lors. Une telle activité était décrite comme un travail
simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple dans le montage, le
contrôle ou la surveillance d’un processus de production, comme ouvrière à l’établi
dans des activités simples et légères ou dans le conditionnement. Le calcul du degré
d’invalidité aboutissait à un taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente,
soit 5 %.
Par courrier du 10 septembre 2021, l’assurée, désormais représentée par
Procap Suisse, a formulé des objections au projet de décision précité, concluant
à son annulation et à la mise en œuvre de mesures d’instruction supplémentaires.
Elle a fait valoir le caractère lacunaire et incomplet de l’expertise psychiatrique, pour
plusieurs raisons. L’expertise avait été menée en français, alors que l’experte
avait mis en évidence des difficultés de compréhension linguistique et une expression
particulière. Une expertise psychiatrique requérait une parfaite compréhension des questions
posées, davantage qu’une expertise somatique. L’experte aurait dû faire appel à
un interprète, vu les circonstances. En outre, la fille de l’assurée était présente
durant l’entretien, ce qui a fait obstacle à l’évaluation, vu ses troubles de comportement
et les constats notés dans le rapport, notamment relatifs à l’agitation de la fille et
aux interruptions de la discussion avec l’assurée. Enfin, l’experte psychiatre avait
estimé la gravité des troubles de manière contradictoire : dans un premier temps,
elle notait que les troubles étaient légers en respectant le profil d’effort (point 6.a.4
du rapport), et dans un second temps que les troubles étaient importants et qu’une capacité
de travail complète dans toute activité ne pourrait pas être retrouvée (point 8.c.1).
Au vu de ces éléments, l’assurée estimait que l’expertise du S.________ était
incomplète et insuffisante.
Par courrier du 23 septembre 2021, l’OAI a informé l’assurée de la fin de
son mandat d’aide au placement, à la suite d’un entretien téléphonique lors
duquel elle avait déclaré ne pas être en état d’entrer dans une telle démarche.
Par avis médical du 22 octobre 2021, le SMR a indiqué qu’il ne voyait pas de contradiction
dans le fait de retenir une incapacité à exercer toutes les activités et une capacité
de travail entière dans une activité pleinement adaptée. Il maintenait sa position quant
au rapport d’expertise.
Par décision du 25 octobre 2021, l’OAI a confirmé son projet de décision, et
repris ses motifs. Dans un courrier du même jour faisant partie intégrante de la décision,
l’OAI a indiqué à l’assurée que ses objections n’apportaient pas d’élément
susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position et renvoyé à l’avis
du SMR du 22 octobre précédent.
Par courrier du 2 novembre 2021, Procap a informé l’OAI que son mandat en faveur de l’assurée
avait pris fin.
B.
Par acte du 23 novembre 2021 (date du timbre postal), Z.________ a formé recours contre la
décision précitée, concluant implicitement à sa réforme en ce sens qu’une
rente d’invalidité lui est octroyée. En substance, elle a fait valoir qu’elle ne
pouvait pas travailler, « à l’intérieur » comme « à
l’extérieur » de son foyer, en raison de ses souffrances physiques et psychiques,
de sa fatigue et de la prise en charge de sa fille. Cette dernière avait besoin de sa présence,
de son attention et de ses soins, en particulier lorsqu’elle était malade, lorsqu’elle
faisait des crises, lorsqu’elle se réveillait la nuit, et durant les vacances scolaires. La
recourante a produit un onglet de pièces, dont un compte-rendu d’évaluation de sa fille,
P.________, du 29 mai 2018 au Centre [...] du Centre hospitalier T.________, concluant à un
trouble du spectre de l’autisme sévère et à un retard global de développement
important. Elle a également produit une ordonnance du Dr K.________ indiquant qu’elle
avait besoin d’une aide à domicile une à deux fois par semaine, pour trois mois dès
le 31 mai 2021.
Par réponse du 26 janvier 2022, l’OAI a proposé le rejet du recours et la confirmation
de la décision querellée. Il s’est prévalu de l’expertise pluridisciplinaire
menée par le S.________ et du degré d’invalidité de la recourante, trop faible pour
ouvrir le droit à une rente ou à des mesures d’ordre professionnel. L’exercice
d’une activité lucrative dans le secteur de l’hôtellerie n’était certes
plus exigible depuis le début de l’âge adulte, toutefois celui d’une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles l’était, depuis toujours, quand bien même
lesdites limitations avaient augmenté sur le plan rhumatologique en 2012. Les pièces produites
avec le recours concernaient la situation de la fille de la recourante. La situation familiale était
connue des experts et avait été discutée dans leur rapport. Les facteurs étrangers
à l’invalidité n’avaient pas à être pris en compte dans l’évaluation
de la capacité de travail.
Par envoi du 18 février 2022, la recourante a produit des pièces supplémentaires,
soit un certificat médical du 17 août 2021 au sujet de sa fille, indiquant que cette dernière
souffrait d’un trouble du spectre autistique avec retard global sévère du développement,
du langage et une désorganisation du sommeil. Elle était scolarisée dans un établissement
où elle passait trois nuits par semaine. Sa prise en charge complexe, intensive jour et nuit, était
« assurée par sa maman qui veill[ait] sur elle » et dont la présence, la
disponibilité et la santé étaient des facteurs « essentiels à la poursuite
de son évolution progressivement favorable ». Elle a également joint à son envoi
le rapport du Dr K.________ du 5 juin 2020, ainsi qu’un rapport du 27 août
2012 du Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, attestant son incapacité d’effectuer des travaux mettant son coude gauche à
contribution avec un port de charges de plus de 2 kg ou une mobilisation répétitive.
Par courrier du 24 février 2022, l’OAI a maintenu sa position et renvoyé à
l’avis médical du SMR. Il a réitéré ses remarques précédentes concernant
les documents relatifs à la fille de la recourante et précisé que les autres renseignements
produits figuraient au dossier et avaient été pris en compte dans le cadre de l’instruction.
En particulier, le rapport du psychiatre traitant du 5 juin 2020 l’avait décidé
à mettre en œuvre l’expertise pluridisciplinaire du S.________.
La recourante ne s’est pas déterminée plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement à une rente d’invalidité.
3.
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 25 octobre 2021, de sorte que c’est
à ce dernier qu’il est fait référence au sein du présent arrêt (ATF 144
V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références).
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs
d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice
d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une
constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble somatoforme
douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique au sens
de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du
29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent notamment
en cas de discordance entre les symptômes décrits et le comportement observé, l’allégation
d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande
de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant
de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible
l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1). Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que
de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé,
il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité. Dans
la mesure où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus d’une
atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent être
corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF 141 V 281 consid.
2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle
bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
6.
En l’espèce, sur le plan médical, il n’est pas contesté que la recourante
souffre d’une atteinte à la santé depuis 2010, qui rend son activité habituelle
de sommelière inexigible. Sa capacité de travail dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles est en revanche litigieuse.
L’intimé s’est fondé essentiellement sur le rapport d’expertise du S.________
du 21 juin 2021 pour rendre la décision litigieuse, aux termes de laquelle la recourante présentait
un degré d’invalidité insuffisant pour ouvrir le droit à une rente et à des
mesures d’ordre professionnel.
La recourante, pour sa part, conteste les conclusions de l’expertise, et donc sa valeur probante.
Dans son acte de recours, elle a fait valoir en substance son incapacité de travail totale, en raison
de son état de santé physique et psychique, ainsi que de la prise en charge de sa fille cadette.
Il s’agit en premier lieu d’examiner la valeur probante de l’expertise menée par
le S.________.
7.
a)
Sur le plan formel, la recourante n’a
pas formulé de grief particulier à l’égard du déroulement des entretiens d’expertise
dans son acte de recours. Elle n’a ainsi pas réitéré en procédure judiciaire
les arguments qu’elle avait avancés en procédure d’opposition. Il sied toutefois
de relever ce qui suit.
b)
La
recourante a argué que le volet psychiatrique de l’expertise s’était déroulé
en langue française malgré les difficultés de compréhension linguistique et d’expression
qui s’étaient présentées. A ses yeux, l’experte aurait dû faire appel
à des services d’interprétariat. L’on constate toutefois que les experts du S.________
ont dûment abordé la question des connaissances linguistiques, puisqu’ils ont soumis
un formulaire à la recourante à ce sujet, en français, qu’elle a complété
et signé le 25 mars 2021 (cf. annexe 3 du rapport d’expertise). Elle y a indiqué
que sa langue maternelle était « Arabe – Français » et qu’elle
n’avait pas besoin d’un interprète. La recourante a complété un questionnaire
médical établi en français, en inscrivant ses réponses en français (cf. annexe
2 du rapport d’expertise). L’acte de recours, manuscrit, a également été rédigé
par la recourante en français. En outre, les experts D.________ et J.________ ont indiqué qu’elle
comprenait le français et s’exprimait de manière basique, et que sa maîtrise de
cette langue avait été suffisante pour mener les entretiens. S’il est vrai que la Dre I.________
a formulé des remarques quant à la compréhension linguistique de la recourante, les arguments
de cette dernière tombent à faux à leur lecture. En effet, l’experte psychiatre
a relevé que la recourante était ressortissante d’un pays dont la population était
très familière du français, qu’elle habitait en Suisse romande depuis une vingtaine
d’années, et que ses deux enfants aînés suivaient des études supérieures.
Sa manière de s’exprimer était ainsi apparue peu authentique à l’experte.
La Dre I.________ a indiqué que globalement, l’impression qui prédominait était
qu’il était plus important pour la recourante de faire obstacle à la communication que
de se faire comprendre, comme si l’expert était une personne dangereuse qui devait être
tenue à distance. La recourante avait été superficiellement collaborante, rendant notamment
difficile la collecte d’information et la construction de l’anamnèse, décrite par
l’experte comme étant « en lambeaux ». A la lecture de l’expertise,
il appert donc que les prétendues difficultés linguistiques de la recourante sont à relativiser,
en ce qu’elles relevaient en réalité d’une absence de volonté de communiquer.
Le bon déroulement des entretiens n’a pas été entravé, contrairement à
ce qu’elle prétend. Les éléments relevés par l’experte psychiatre lui
ont en réalité permis de poser et motiver le diagnostic retenu, sur lequel il sera revenu ci-après,
et qui explique de manière convaincante les « difficultés » de communication
rencontrées.
c)
Quant
à la présence de sa fille lors de l’expertise psychiatrique, l’on voit mal quel
argument la recourante pourrait en tirer. Elle s’est présentée librement à l’entretien
avec sa fille, bien que la date de rendez-vous eût été fixée à l’avance.
Ce n’est qu’après réception du projet de décision de refus qu’elle a
prétendu que la présence de sa fille était problématique. En outre, l’experte
psychiatre a fait état dans son rapport des différentes interférences induites par la
présence d’P.________, sans indiquer que cela aurait prétérité le déroulement
de l’entretien clinique. Une fois encore, les observations de la Dre I.________, en particulier
des interactions de la recourante avec sa fille, lui ont permis de poser un diagnostic et de préciser
les limitations fonctionnelles. Elle a notamment relevé que la recourante éprouvait une grande
difficulté à entrer en contact avec une personne inconnue, vécue comme un agresseur potentiel,
contre laquelle elle utilisait son débordement émotionnel ainsi que les troubles de sa fille
comme une forme de bouclier.
d)
En outre, le rapport d’expertise du S.________ remplit toutes les exigences requises par la jurisprudence
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. La recourante ne formule du reste pas de critique
particulière ou précise à cet égard.
Les experts ont établi le contexte médical de la recourante, puisqu’ils ont résumé
son dossier médical, synthétisant des documents médicaux depuis 2008 (cf. annexe
1 du rapport d’expertise). Ils ont également recueilli des rapports supplémentaires,
qui ne figuraient pas au dossier de l’OAI, relatifs à l’intervention d’abdominoplastie
en 2019 (cf. annexe 6 du rapport d’expertise). Les experts ont procédé aux examens
cliniques personnellement et conformément à leur spécialité, avant de tenir des discussions
au terme des entretiens séparés, et de rédiger une évaluation consensuelle. Ils ont
établi l’anamnèse personnelle, familiale, professionnelle, systématique, sociale
et actuelle de la recourante, tout en précisant que les divergences anamnestiques ressortant des
différentes parties de l’expertise, comme le nombre de pièces du logement de la recourante,
s’expliquaient par les réponses subjectives de cette dernière (cf. pp. 9 et 12 du rapport
d’expertise). Les experts ont rapporté les plaintes de la recourante et communiqué des
conclusions motivées et cohérentes avec leurs observations. A cet égard et comme l’a
justement relevé le SMR, l’on ne voit aucune incohérence dans le fait d’estimer
que les troubles psychiques de la recourante sont graves par rapport à la manière dont elle
instrumentalise inconsciemment sa fille pour ne pas entrer en relation avec autrui, mais qu’ils
sont légers sur le plan professionnel, en respectant le profil d’effort et partant les limitations
fonctionnelles. Ces dernières portent précisément sur les interactions sociales, selon
l’experte psychiatre, qui a préconisé une activité simple, diurne, structurée,
encadrée, qui ne soit pas relationnelle ni sociale, et sans contact avec le public. Il n’appert
pas incohérent non plus de retenir qu’une capacité de travail entière dans toute
activité ne pourrait pas être retrouvée, alors que l’exercice d’une activité
adaptée, soit excluant des activités qui ne seraient pas adaptées, est exigible. Le grief
de contradiction intrinsèque au volet psychiatrique de l’expertise, que la recourante n’a
au demeurant plus soulevé au stade du recours, tombe donc à faux.
8.
a)
Sur
le plan matériel, il convient de déterminer si les conclusions de l’expertise peuvent
être remises en cause par d’autres avis médicaux. C’est le lieu de rappeler que
pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration, puis le juge, se fondent sur des documents médicaux, ainsi que des documents
émanant d’autres spécialistes (cf. consid. 5a
supra
).
Les arguments de la recourante qui ne sont pas étayés médicalement ne sont dès lors
pas pertinents pour fixer son degré d’invalidité et peuvent être écartés.
b)
S’agissant de la santé physique de la recourante, l’expert
en
médecine interne a rapporté ses plaintes de fatigue, de tristesse, d’insomnies, ainsi
que des douleurs dorsales et abdominales. Outre l’examen clinique, l’expert interniste a
fait remplir un questionnaire à la recourante, recueilli le compte-rendu opératoire de l’intervention
d’abdominoplastie, effectué le test de l’échelle d’Epworth, ainsi que des
analyses sanguines. Le Dr D.________ relevait plusieurs diagnostics sans incidence sur la capacité
de travail, et un diagnostic ayant une telle incidence, soit le diastasis des grands droits, avec status
après abdominoplastie. Aucune interaction entre les diagnostics de médecine interne n’avait
été observée sur la capacité de travail. L’expert interniste indiquait qu’hormis
les périodes transitoires d’hospitalisation et de convalescence, à l’occasion de
l’abdominoplastie de 2019, la capacité de travail médico-théorique de la recourante
avait toujours été entière, dans l’activité habituelle comme dans une activité
adaptée.
Selon l’expert rhumatologue, la recourante lui avait rapporté des douleurs dorsales et thoraciques
de plus en plus handicapantes, depuis qu’elle avait basculé d’un balcon dans le vide
à l’âge de treize ans, ainsi que des douleurs au bras gauche depuis 2012, date de la
pose de sa prothèse du coude à la suite d’une fracture. Elle se plaignait également
de douleurs abdominales, de douleurs du pied droit, de douleurs au niveau cervical, de difficultés
de mobilité, d’un manque de motivation et d’une fatigue avec troubles du sommeil. Les
douleurs s’étaient surtout aggravées après le diagnostic d’autisme de sa fille.
Outre l’examen clinique, le Dr J.________ a fait réaliser des radiographies de la colonne
cervicale, dorsale et lombaire. Il a retenu comme diagnostics ayant une incidence sur la capacité
de travail : une fracture de la tête radiale gauche traitée par la mise en place d’une
prothèse du coude, une fibromyalgie, une discrète discopathie dégénérative cervicale
avec arthrose interfacettaire articulaire postérieures modérée étagée et uncarthrose
bilatérale étagée, et une agénésie des apophyses épineuses de façon
étagée de L2 à S1 avec dysbalance musculaire (
spina
bifida occulta
, révélée fortuitement
par l’imagerie). Au titre d’interaction des diagnostics, l’expert rhumatologue notait
que l’obésité (diagnostic sans incidence sur la capacité de travail) et le syndrome
de dysbalance musculaire pouvaient favoriser la symptomatologie douloureuse lombo-dorso-vertébrale.
Le Dr J.________ retenait un tableau de douleurs musculosquelettiques généralisées,
en rapport avec une fibromyalgie et une dysbalance musculaire, sans radiculalgie irritative et sans symptomatologie
invalidante, à l’exception de l’utilisation du membre supérieur gauche qui limitait
le port de charge à 2 kg. Les radiographies avaient mis en évidence des troubles dégénératifs
légers. L’expert rhumatologue précisait que « L’existence de cette fibromyalgie
et de cette prothèse du coude [avaient] un impact sur la capacité de travail dans la restauration,
mais [étaient] tout à fait compatibles avec l’exercice d’une activité adaptée »,
et ce depuis 2010, date à laquelle la recourante avait arrêté de travailler, à l’exception
d’une période de six mois après la mise en place de la prothèse du coude en 2012.
Enfin, le Dr J.________ a observé quelques éléments d’autolimitation, en particulier
une kinésiophobie, sans qu’il considère que cela ne relève d’une exagération
avérée ou ressentie.
Force est de constater que les diagnostics retenus sur le plan somatique, ainsi que leurs effets sur
la capacité de travail, ont été motivés par les experts de manière convaincante,
et que ces derniers ont étayé leurs constatations cliniques, notamment par le biais d’examens
et radiographies supplémentaires.
Aucun rapport médical au dossier ne met leur appréciation en doute. Le rapport du Dr V.________
produit en procédure de recours ne figurait certes pas au dossier de l’intimé, toutefois
son contenu est congruent avec l’expertise, puisqu’il limite le port de charges à 2 kg
pour le membre supérieur gauche en raison de la prothèse du coude posée en 2012. L’expert
J.________ a en effet retenu cette même limitation fonctionnelle. Quant au Dr F.________, il
ne s’est pas prononcé sur l’incapacité de travail de sa patiente, estimant que
l’atteinte principale était d’ordre psychique et renvoyant à l’avis du psychiatre
traitant. Le Dr X.________ ne s’est pas prononcé de manière motivée et étayée
sur la capacité de travail de la recourante, dont il a au demeurant qualifié le status d’assez
rassurant. Enfin, les autres rapports produits par la recourante concernent sa fille et ne sauraient
jeter le doute sur l’appréciation de sa capacité de travail par les experts. Les difficultés
éprouvées par sa fille n’ont au demeurant jamais été mises en doute, et elles
ont été prises en compte dans l’expertise, la recourante les ayant évoquées
lors des entretiens.
c)
Sur le plan psychique, le seul autre avis médical psychiatrique au dossier est celui du Dr
K.________
,
dans ses rapports des 12 avril 2019 et 5 juin 2020. Ce médecin avait posé les diagnostics
d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique (F32.2), d’anxiété
généralisée (F41.1), d’état de stress post-traumatique (F43.1) et de trouble
de la personnalité non spécifié (F60.9). Selon lui, aucune activité lucrative n’était
envisageable en l’état. Le Dr K.________ avait relevé les violences subies par la
recourante dans son enfance puis dans son mariage, sa thymie dépressive, son anxiété,
son ralentissement psychomoteur, ses difficultés de concentration et de mémoire, ses insomnies
et sa fatigue constante. Cet avis médical a conduit l’OAI à mettre en œuvre l’expertise
pluridisciplinaire diligentée par le S.________.
Les conclusions de la Dre I.________ diffèrent de celles du Dr K.________, tant s’agissant
des diagnostics que de leur effet sur la capacité de travail de la recourante. L
’experte
psychiatre a ainsi relevé les plaintes de la recourante, soit le fait que sa fille lui « mangeait »
toute son énergie et avait « ravagé » sa vie, qu’elle était
triste, faisait des cauchemars, qu’elle avait de grands problèmes de mémoire, que personne
ne l’aidait hormis la protection de la jeunesse, son psychiatre et son médecin traitant. L’experte
I.________ a ensuite méticuleusement noté les discordances entre les déclarations de la
recourante et ses observations cliniques (cf. pp. 42-43 du rapport d’expertise). Elle a notamment
indiqué que les allégations d’état de détresse et de saleté du logement
de la recourante étaient contredites par son apparence et celle de sa fille, toutes deux très
soignées. La présentation impeccable de sa fille était remarquable, car elle était
exceptionnelle pour une enfant présentant son type de handicap. Malgré les plaintes de troubles
mnésiques et de fatigabilité, l’experte a relevé que la recourante avait été
inépuisable durant l’entretien et qu’aucune difficulté de mémoire n’avait
été objectivée. La Dre I.________ a constaté un non-désir de communiquer
(développé ci avant, cf. consid. 7b
supra
)
et un débordement émotionnel. Elle a ensuite mis en avant les raisons pour lesquelles elle
s’écartait de l’appréciation du Dr K.________, de manière cohérente
avec ses observations cliniques. Ainsi, la recourante n’avait pas mentionné les violences
subies, respectivement auxquelles elle avait assisté, durant son enfance, lors de la partie anamnestique
de l’entretien, qui avait entre autres porté précisément sur l’histoire familiale,
sur le développement dans l’enfance et les relations familiales. La Dre I.________ n’avait
pas constaté la culpabilité et la dévalorisation rapportées par le Dr K.________ ;
au contraire, la recourante avait accusé de manière ininterrompue son ex-mari et sa fille handicapée
d’être à l’origine de tous ses problèmes, sans jamais s’attribuer la
moindre responsabilité dans ses difficultés. La recourante avait mentionné une opération
du coude dont elle aurait besoin, mais qu’elle aurait refusé car elle ne pouvait pas quitter
sa fille, alors qu’elle avait subi une abdominoplastie esthétique en 2019 (il était toutefois
vrai que cette intervention n’impliquait pas l’immobilisation d’un membre pendant des
semaines). Ainsi, l’authenticité des plaintes et leur cohérence paraissait douteuse à
l’experte. Cela dit, selon la Dre I.________, le tableau clinique pouvait s’expliquer
dans son intégralité par un diagnostic de personnalité histrionique (F60.4), qui était
compatible avec l’évolution psychique favorable des deux enfants aînés (l’un
étudiant à l’université et l’autre au gymnase), alors que les diagnostics
posés par le psychiatre traitant ne l’étaient pas. L’absence de traitement antidépresseur
était également relevée, de même que l’absence d’amélioration de
la symptomatologie depuis le début du suivi spécialisé en 2016. L’experte suggérait
le sevrage des benzodiazépines prescrites à la recourante, dont les effets pouvaient expliquer
les troubles mnésiques, pour autant qu’ils soient existants. La forte dramatisation de la
situation par la recourante et sa théâtralisation étaient inhérentes à sa pathologie.
Les troubles étaient graves en ce qui concernait sa vie privée, notamment par rapport à
la manière dont elle instrumentalisait inconsciemment sa fille pour ne pas entrer en relation avec
autrui. Ces troubles n’impliquaient toutefois pas d’incapacité de travail, en respectant
le profil d’effort. La capacité de travail était nulle dans la restauration, probablement
depuis toujours, et entière dans une activité adaptée, depuis toujours. Une telle activité
devait être simple, encadrée, et ne pas solliciter le plan relationnel.
L’appréciation de l’experte I.________ appert ainsi convaincante et motivée en
ce qu’elle diffère de celle du Dr K.________. De plus, eu égard à la jurisprudence
spécifique aux troubles psychiques (cf. consid. 5c
supra
),
l’expertise a mis en lumière des motifs d’exclusion, soit des plaintes qui sont apparues
peu authentiques, des discordances, un défaut de cohérence et une dramatisation (inhérente
à la pathologie). Ces indices peuvent empêcher d’emblée de conclure à une atteinte
invalidante. Il en va de même du fait que les troubles psychiques sont décrits comme légers
du point de vue professionnel, car en principe, seul un trouble psychique grave peut être invalidant
au sens juridique (ATF 143 V 418 consid. 5.2.2 ; TF 8C_280/2021 du 17 novembre
2021 consid. 6.2.2). L’experte I.________ a tout de même examiné les indicateurs
idoines, ce qui permet par ailleurs de nier toute influence du diagnostic de fibromyalgie sur la capacité
de travail. Elle a en particulier procédé à une analyse détaillée de la personnalité
de la recourante, de ses ressources, de la cohérence (cf. pp. 45 ss du rapport d’expertise).
A cet égard, la situation familiale de la recourante, dont elle fait grand cas, doit être mise
de côté. Les contraintes sociales, pertinentes dans l’axe du contexte social de l’évaluation
du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte, ne doivent en effet pas être prises
en compte (cf. consid. 5c
supra
et en particulier ATF 141 V 281 consid. 4.3.3
in
fine
). Compte tenu de tous les éléments
relevés, l’experte psychiatre a estimé que le diagnostic de personnalité histrionique
de la recourante rendait l’exercice de son activité habituelle inexigible en raison de la
composante sociale de la profession de sommelière. Dans une activité adaptée en revanche,
sa capacité de travail était entière depuis toujours.
d)
La recourante se prévaut de la prise en charge de sa fille, des soins et de l’attention qu’elle
requiert de sa part, pour justifier son incapacité de travail et partant, son invalidité. Or,
à l’évidence, ces facteurs non-médicaux ne sauraient à eux seuls justifier
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI. Dans la mesure où ils auraient
pu avoir une pertinence du point de vue médical et plus particulièrement psychique, ils ont
été adressés dans l’expertise du S.________, comme on l’a vu ci-avant.
e)
Tant du point de vue des diagnostics, que de la capacité de travail dans une activité adaptée
ou dans son activité habituelle, la recourante ne fait valoir aucun argument susceptible de jeter
le doute sur les conclusions médicales des experts du S.________, suivies par l’intimé.
Il s’ensuit que ce dernier était fondé à retenir que la recourante présentait
une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
9.
Sur le plan économique, la recourante ne
formule aucune critique à l’égard du calcul de son degré d’invalidité
ou de son statut de personne active à 100 %. Vérifié d’office, le calcul peut
être confirmé. Ainsi, compte tenu du degré d’invalidité de la recourante de
5 % dès 1991 et de 10 % dès 2012 (cf. fiche de calcul, pp. 334-335 du dossier
de l’intimé), c’est à juste titre que l’intimé a refusé l’octroi
d’une rente d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel.
10.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première phrase, LAI). En l’espèce,
les frais de justice doivent être fixés à 600 fr. et mis à la charge de la recourante,
qui succombe.
c)
Il
n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause et ayant procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA
a
contrario ;
ATF 127 V
205 consid. 4b
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 octobre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de Z.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme Z.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :