vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 862 · 2014-12-08 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, SCHIZOPHRÉNIE, DURÉE INDÉTERMINÉE, EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 426 CC, 431 CC, 450 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.12.2014 Arrêt / 2014 / 862

TRIBUNAL
CANTONAL
QE91.000199-142109
301
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 décembre 2014
______________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Battistolo et Meylan
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
426, 431, 450 ss et 450e al. 4 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
V.________
,
à Leysin, contre la décision rendue le 30 octobre 2014 de la Justice de paix maintenant son
placement à des fins d'assistance.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 30 octobre 2014, envoyée pour notification le 18 novembre 2014, la Justice
de paix du district d'Aigle a maintenu la mesure de placement à des fins d'assistance prononcée
le 25 avril 2013 pour une durée indéterminée en faveur de V.________ (I) et mis les frais
de la décision, par 200 fr., à sa charge (II).
En droit, les premiers juges ont considéré, dans le cadre de l'examen périodique de la
mesure, que le placement à des fins d'assistance de V.________ devait être maintenu, au motif
que la schizophrénie dont il souffrait le rendait incapable de se gérer, de se responsabiliser
ou d'assumer son quotidien et que cette pathologie nécessitait des soins continus sous forme d'une
assistance constante en foyer et d'un traitement médicamenteux adéquat.
B.
Par courrier motivé reçu par Justice de paix du district d'Aigle le 28 novembre 2014,
V.________ a recouru contre cette décision en concluant implicitement à la levée du placement
à des fins d'assistance prononcé en sa faveur.
Interpellée, la Justice de paix du district d'Aigle a indiqué, par courrier du 2 décembre
2014, qu'elle s'en remettait à justice.
Le 8 décembre 2014, la cour de céans a procédé à l'audition de D.________, curatrice
de V.________, et du Dr F.________, médecin consultant à l'Unité Résidentielle Hospitalière
de la Fondation de Nant (Fraidieu) (ci-après : URH). Elle n'a en revanche pas été
en mesure de procéder à l'audition de V.________, celui-ci ayant quitté la salle d'audience
inopinément pendant l'audition du médecin.
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 17 janvier 2013, V.________, né le [...] 1971, a été informé que la mesure de
tutelle instituée en sa faveur le 28 novembre 1991 était remplacée de plein droit, avec
effet au 1
er
janvier 2013, en une curatelle de portée générale au sens de l'art. 398 CC et que [...],
assistante sociale de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP),
était nommée en qualité de curatrice.
Par décision du 25 avril 2013, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut
a ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance
de V.________ à l'Hôpital de [...] ou dans tout autre établissement approprié.
Par jugement du 24 septembre 2013, le Juge d'application des peines a notamment levé la mesure institutionnelle
– au sens de l'actuel art. 59 CP – ordonnée le 5 octobre 1994 par le Tribunal correctionnel
du district de Morges à l'égard de V.________.
A l'issue de sa séance du 13 février 2014, la Justice de paix du district de la Riviera –
Pays-d'Enhaut a, dans le cadre de l'examen périodique, maintenu la mesure de placement à des
fins d'assistance de V.________, pour une durée indéterminée.
Le 3 mars 2014, la curatrice de V.________ a informé la justice de paix que l'intéressé
était domicilié depuis le 27 février 2014 à l'EMS [...] à [...].
A la requête de la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut, la Dresse [...],
psychiatre-psychothérapeute FMH, a établi un rapport médical le 10 mars 2013. Il en ressort
en particulier que V.________ est affecté d'une schizophrénie résiduelle, gravement déficitaire,
qu'il a besoin de soins continus sous la forme d'une assistance constante en foyer et d'un traitement
médicamenteux adéquat, qu'il peut comprendre dans une certaine mesure la nécessité
d'un cadre de soins permanent, mais ne possède pas la capacité de discernement nécessaire
pour saisir la gravité de sa maladie, que son trouble mental est trop important pour pouvoir être
traité et contenu par des mesures ambulatoires, qu'il adhère partiellement aux mesures, ayant
besoin périodiquement de se montrer oppositionnel afin d'exprimer ses angoisses ou pour tenter de
garder une forme de maîtrise sur sa vie et que l'établissement envisageable devrait être
un foyer muni d'une équipe soignante solide pour être apte à gérer la maladie de
V.________ et les troubles du comportements qui en découlent. L'experte s'est notamment référée
à son expertise du 29 octobre 2012, où elle explicitait ce qui suit :
"L'influence de cette pathologie sur l'expertisé est notamment une incapacité à pouvoir
se gérer, se responsabiliser, assumer son quotidien, autrement dit, l'expertisé ne peut aujourd'hui
être autonome et se passer d'une assistance constante, soit de soins institutionnels. Il exprime
lui-même cette difficulté en étant incapable ne serait-ce que de réfléchir à
une vie plus autonome, comme en appartement protégé et en abrégeant l'entretien lorsqu'il
s'agit de parler concrètement d'un éventuel avenir en dehors de l'hôpital. De fait, l'expertisé
n'a jamais vécu de manière autonome, n'ayant toute sa vie connu que des foyers et hôpitaux
psychiatriques."
Par décision du 12 juin 2014, la Justice de paix du district d'Aigle (ci-après : justice
de paix) a accepté le transfert en son for de la curatelle de portée générale au
sens de l'art. 398 CC et de la mesure de placement à des fins d'assistance au sens de l'art. 428
CC, instituées en faveur de V.________.
A partir du 22 août 2014, V.________ a été hospitalisé à la Fondation de Nant.
Le 23 septembre 2014, V.________ a écrit à la justice de paix et a demandé à être
entendu.
Par courrier du 9 octobre 2014 à la justice de paix, les Drs I.________ et T.________, respectivement
chef de clinique adjoint et médecin assistant à la Fondation de Nant, ont indiqué que
V.________ était toujours hospitalisé en milieu aigu, que son état psychique actuel restait
stable avec un traitement médicamenteux en cours, qu'il nécessitait toujours un encadrement
thérapeutique et donc que la mesure de protection semblait toujours nécessaire. Ils ont relevé
qu'ils envisageaient pour l'avenir un placement institutionnel, que des recherches étaient en cours ;
dans un premier temps, ils ont préconisé un transfert à l'URH de la Fondation.
Par courrier du 21 octobre 2014, le Dr I.________ a avisé la justice de paix du transfert de V.________
à l'URH le 7 octobre 2014.
Lors de son audition devant la justice de paix le 30 octobre 2014, V.________ est revenu sur son parcours
de vie, a évoqué ses conditions de vie qu'il considérait comme extrêmement difficiles
et a ajouté qu'il se sentait seul et ne pouvait pas compter sur sa famille. Egalement entendue,
[...], infirmière à la Fondation de Nant, a indiqué que le projet était de trouver
un établissement approprié pour V.________, une fois que son état serait stabilisé,
mais qu'un appartement n'était pas envisagé.
Le 8 décembre 2014, la cour de céans a procédé à l'audition de D.________, curatrice
de V.________, et du Dr F.________, médecin consultant à l'URH. Ce dernier a expliqué
que le patient était actuellement à l'URH, qui offre un cadre relativement ouvert, qu'il avait
précédemment été hospitalisé dans l'unité des soins aigus en raison d'une
altercation à l'URH, qu'un lieu de vie adapté aux difficultés psychiques et somatiques
du patient était recherché, la solution actuelle étant transitoire, que le patient avait
besoin de règles d'encadrement strictes et ne devait pas être soumis à trop de stimulation,
qu'il n'était pas envisageable qu'il vive de manière indépendante, ce qui était également
l'avis des autres membres du réseau. Le médecin a ajouté que le patient prenait toujours
la même médication, sous forme d'injections pour assurer une prise régulière, et
qu'il pouvait réagir de manière menaçante dans les situations de frustration. Egalement
entendue, D.________ a relevé qu'elle était également la curatrice de l'amie de V.________,
laquelle ne lui avait jamais rapporté subir des violences de la part de celui-ci, que le couple
souhaitait vivre dans un appartement individuel, ce qui n'était pas envisageable, que V.________
restait bloqué sur cette idée, empêchant tout échange et collaboration, qu'il n'était
pas du tout capable de s'occuper de ses affaires et que ses revenus étaient composés d'une
rente AI et de prestations complémentaires.
En droit :
1.
a)
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
maintenant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
prononcé en faveur de V.________ dans le cadre de l’examen périodique de la mesure prévu
par l’art. 431 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
b)
Contre
une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art.
8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du
29 mai 2012, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes
parties à la procédure notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours
doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450
al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec
la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285; Meier/Lukic,
Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protec­tion, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la cour de céans donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
c)
Interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même, le présent recours
est recevable à la forme. L'autorité de protection de l'adulte s'en est remise à justice.
2.
L’art. 450e al. 4 CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale
réunie en collège, procède à l’audition de la personne concernée (ATF
139 III 257 c. 4).
En l'espèce, la cour de céans a auditionné la curatrice et le médecin consultant
le 8 décembre 2014. Elle n'a toutefois pas été en mesure d'entendre le recourant, celui-ci
ayant quitté la salle d'audience inopinément. Le recourant a toutefois eu l'occasion de faire
valoir ses motifs par écrit dans le cadre de la présente procédure auprès de la cour
de céans et a de son propre chef renoncé à s'exprimer en audience.
3.
a)
Le
recourant conteste le refus, prononcé dans le cadre du réexamen périodique annuel, de
le libérer.
b/ba)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne
peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires
ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la
charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de
leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que
les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La personne concernée ou l'un de ses
proches peut demander sa libération en tout temps (al. 4). La notion de troubles psychiques comprend
la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la
pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie,
c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les
démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303; Guide pratique COPMA, n.
10.6, p. 245).
Cette disposition reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles
du placement sont en substance les mêmes (JT 2013 III 38 c. 5a). Comme sous l'ancien droit,
il convient de distinguer la cause du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l’adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la
réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
respectivement alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance
ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
nn. 1358 ss, pp. 594 ss).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire
de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne
peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière
exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement
médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 c. 4, JT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à
des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide
sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (JT
2005 III 51 c. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p.
596). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour
les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si
une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans
ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 c. 3).
Le placement à des fins d’assistance est destiné à protéger la personne, si
nécessaire contre elle-même, et à lui fournir l’aide et les soins dont elle a besoin,
le but étant de faire en sorte que l’intéressé puisse retrouver son autonomie
(Meier/Lukic, op. cit., n. 661, p. 300).
bb)
Dans
le cadre de l’examen périodique de l’art. 431 CC, le juge doit contrôler si les
conditions du maintien de la mesure sont encore remplies. Le contrôle doit être individualisé
et approfondi. Les maximes de procédure de l’art. 446 CC s’appliquent à
l’examen périodique, de sorte que le contrôle doit notamment inclure l’audition
de la personne placée et de son curateur (Guillod, CommFam, nn. 7-8 ad art. 431 CC, pp. 730 et 731).
En pareil cas, une nouvelle expertise ne s’impose pas (CCUR 18 septembre 2013/233 c. 3c ;
Bernhart, Handbuch der fürsorgerischen Unterbringung, Bâle 2011, n. 409, p. 164 ; Guillod,
CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 8 ad art. 431 CC, p. 731). Un avis médical,
même simplifié, doit cependant être exigé (CCUR 25 juin 2013/167).
c)
En l'espèce, les premiers juges ont maintenu le placement à des fins d'assistance de V.________,
en se fondant sur le rapport d'expertise de la Dresse [...], sur les constatations des Drs I.________
et T.________, ainsi que sur l'audition du recourant et d'une infirmière.
Il ressort en substance des constatations du 10 mars 2014 de la Dresse [...] que le recourant est affecté
d'une schizophrénie résiduelle, qu'il a besoin de soins continus dans un cadre institutionnel
et d'un traitement médicamenteux adéquat et que sa pathologie ne peut être traitée
de manière ambulatoire. Le recourant est peu collaborant, n'est pas capable de réfléchir
à son avenir et a d'ailleurs toujours vécu dans des foyers ou hôpitaux psychiatriques.
Dans leur rapport d'expertise du 9 octobre 2014, les Drs I.________ et T.________ ont confirmé que
l'état psychique du recourant restait stable avec le traitement médicamenteux en cours et que
la mesure de protection était toujours nécessaire.
Il ressort de l'audition du Dr F.________ le 8 décembre 2014 que le recourant a besoin de règles
d'encadrement strictes et qu'il n'est pas envisageable qu'il vive de manière indépendante.
Ces dires ont été corroborés par la curatrice D.________ qui a relevé que malgré
le souhait du recourant, il n'est pas possible pour lui d'emménager dans un appartement avec son
amie, comme il le souhaiterait. Il résulte également des constatations des différents
intervenants que la médication doit être prise dans un cadre institutionnel.
Ainsi, on constate qu'en l'état actuel, il ne saurait être question de lever le placement,
les besoins d'assistance et de traitement du recourant étant avérés. Cette aide ne peut
être apportée à l'intéressé autrement que par un placement à des fins d'assistance.
Au surplus, l'URH est une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance
actuels du recourant et de lui apporter le traitement qui lui est nécessaire. Grâce à
son organisation et au personnel dont elle dispose, cette institution permet de satisfaire les besoins
essentiels du recourant qui peut bénéficier d'une liberté contrôlée tout en
continuant à profiter d'une assistance et d'un suivi sur le plan médical, indispensables en
l'état. Dès que l'état du recourant sera stabilisé, il s'agira de le placer dans
un lieu de vie adapté à ses difficultés psychiques et somatiques.
Pour ces motifs, la décision entreprise ne prête pas le flanc à la critique.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. V.________, personnellement,
‑
Office des curatelles et tutelles professionnelles, Mme D.________,
et
communiqué à :
-
Justice de paix du district d'Aigle,
-
Unité Résidentielle Hospitalière de la Fondation de Nant,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :