vd_findinfo · Jug / 2020 / 399 · 2020-08-26 · fr

ATTÉNUATION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ, DÉCISION DE RENVOI | 47 CP, 392 CPP (CH), 5 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.08.2020 Jug / 2020 / 399

TRIBUNAL
CANTONAL
282
PE09.013968-LML/PCL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
26 août 2020
_____________________
Composition
:               Mme
F O N J A L L A Z, présidente
Mme
Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Cloux
*****
Parties
à la présente cause :
M.________
,
prévenu, représenté par Me Philippe Richard, défenseur de choix à Lausanne,
appelant et intimé par voie de jonction,
E.________
,
prévenu, représenté par Me Jacques Michod, avocat à Lausanne, et Me Nicolay Fakiroff,
avocat à Paris, défenseurs de choix, appelant et intimé par voie de jonction,
C.C.________
,
prévenu, représenté par Me Amédée Kasser, défenseur de choix à Lausanne,
appelant et intimé par voie de jonction,
et
R.________
SA
, partie plaignante, représentée par
Me Gilles Favre, conseil de choix à Lausanne, intimée et appelante par voie de jonction,
MinistÈre
public
, représenté par le Procureur
général adjoint, intimé,
FONDATION
J.P.________
, partie plaignante, représentée
par Me Angelo Ruggiero, conseil de choix à Lausanne, intimée,
N.________
,
partie plaignante, représenté par Me Jean-Samuel Leuba, conseil de choix à Lausanne, intimé.
A la suite de l'arrêt rendu le 6 mai 2020 par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral,
la Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
jugement du 1
er
décembre
2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que C.C.________
s’était rendu coupable de vol, d’escroquerie et de faux dans les titres (I), a condamné
ce dernier à une peine privative de liberté de 15 mois, assortie d’un sursis avec délai
d’épreuve de 3 ans (II), a constaté que M.________ s’était rendu coupable
de vol, d’escroquerie et de faux dans les titres (III), a condamné ce dernier à une peine
privative de liberté de 24 mois, assortie d’un sursis avec délai d’épreuve
de 3 ans (IV), a constaté qu’E.________ s’était rendu coupable de vol (V), a condamné
ce dernier à une peine privative de liberté de 24 mois, assortie d’un sursis avec délai
d’épreuve de 3 ans (VI), a admis les conclusions civiles selon lesquelles M.________ et C.C.________
étaient solidairement débiteurs de Me N.________, agissant comme exécuteur testamentaire
de la succession de feue B.S.________, et lui devaient prompt paiement de la somme de 200'000 fr., avec
intérêt à 5 % dès le 15 juillet 2003, sous déduction de la somme de 100'000 fr.,
valeur 5 mai 2011 (a), l’ensemble des œuvres saisies étaient reconnues propriété
de la succession de feue B.S.________, représentée par Me N.________ (b), C.C.________ et E.________
étaient solidairement débiteurs et devaient solidairement paiement à Me N.________, agissant
comme exécuteur testamentaire de la succession de feue B.S.________, de la somme de 2'742'500 fr.,
avec intérêt à 5 % dès le 15 juillet 2003, ce montant étant la contre-valeur
des tableaux inventoriés et estimés par E.________ le 15 octobre 2003 (figurant sur la
liste B. T.) et après déduction de la valeur des tableaux saisis (c), C.C.________, M.________
et E.________ étaient solidairement débiteurs et devaient solidairement paiement à Me
N.________, agissant comme exécuteur testamentaire de la succession de feue B.S.________, de la
somme de 66'193 fr. 20, débours et TVA compris, à titre d’honoraires de l’exécuteur
testamentaire et d’indemnité pour les dépenses obligatoires causées par la procédure
(d), C.C.________, M.________ et E.________ étaient solidairement débiteurs et devaient solidairement
paiement à Fondation J.P.________ de la somme de 83'634 fr. 10, débours et TVA compris, à
titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires causées par la procédure (e)
et M.________ était débiteur et devait paiement à R.________ SA de la somme de 25'000
fr., débours et TVA compris, à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires
causées par la procédure (f) (VII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
civiles prises par l’une ou l’autre des parties civiles et leur a donné acte de leurs
réserves civiles pour le surplus (VIII), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier
au titre de pièce à conviction du livret "Programme supérieur pour dirigeants de
l’INSEAD" de 2003 enregistré sous fiche n° [...] (IX), a ordonné la confiscation
et l’allocation à l’exécuteur testamentaire, Me N.________, du séquestre de
100'000 fr. en mains de M.________ enregistré sous fiche n° [...], des avoirs d’I.C.________
auprès de [...] SA, objet de la relation n° [...], à concurrence de 100'000 fr., selon
décision du 12 février 2009, des deux œuvres saisies en mains de M.________, à
savoir la peinture [...] et l’œuvre [...], des quatre œuvres saisies en mains de C.C.________,
à savoir l’œuvre [...], les œuvres [...] et [...] ainsi que l’œuvre [...],
de même que l’œuvre saisie à l’Etude d’E.________, à savoir [...]
(X) et a mis les frais de justice à la charge des prévenus, soit 9'299 fr. 15 à la charge
de C.C.________, 12'366 fr. 20 à la charge de M.________ et 14'723 fr. 85 à la charge d’E.________
(XI).
b)
Par annonce du 8 décembre 2017, puis déclaration
motivée du 3 janvier 2018, M.________ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré
des accusations de vol, d’escroquerie et de faux dans les titres, qu’en bref, les conclusions
civiles prises à son encontre sont rejetées, les chiffres VII a et VII d à VII f
étant supprimés en ce qui le concerne, que le montant de 100'000 fr. séquestré en
ses mains n’est pas confisqué ni alloué à l’exécuteur testamentaire mais
que le séquestre est levé, sans qu’aucun frais de justice soit mis à sa charge.
A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement en ce qui le concernait.
Par annonce du 8 décembre 2017, puis déclaration motivée du 4 janvier 2018, E.________
a également formé appel contre le jugement du 1
er
décembre
2017, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il
est libéré de l’accusation de vol, que les conclusions civiles prises à son encontre
sont rejetées, les chiffres VII b à VII e étant supprimés, que l’œuvre
[...]
lui est restituée et non confisquée, et allouée à l’exécuteur testamentaire,
que les frais de justice mis à sa charge sont laissés à la charge de l’Etat et qu’une
indemnité au sens de l’art. 429 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) de 143'700 fr. lui est allouée pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
Par annonce du 8 décembre 2017, puis déclaration
motivée du 4 janvier 2018, C.C.________ a formé appel contre le jugement du 1
er
décembre 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens de première et de deuxième
instances, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des accusations de vol
et d’escroquerie, que les conclusions civiles prises à son encontre sont rejetées, sous
réserve du chiffre VII b, et qu’aucun frais de justice n’est mis à sa charge.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et, plus subsidiairement,
à ce que la quotité de la peine prononcée à son encontre soit réduite à
une durée inférieure à 15 mois de privation de liberté assortie d’un sursis
avec délai d’épreuve de 3 ans.
Le 29 janvier 2018, R.________ SA a déposé une déclaration d’appel joint, en concluant,
dans l’hypothèse où le chiffre X du jugement serait modifié, principalement à
la levée du séquestre n° [...] et à l’attribution en sa faveur du montant séquestré
de 100'000 fr. et, subsidiairement, à ce qu’une créance compensatrice d’un montant
de 100'000 fr. en faveur de l’Etat contre M.________ soit ordonnée, à ce que le montant
de la créance compensatrice à concurrence de 100'000 fr. lui soit alloué, en contrepartie
de quoi elle cédait à l’Etat sa créance de 100'000 fr. en dommages-intérêts
contre M.________, et à ce que le séquestre n° [...] soit levé et le montant
de 100'000 fr. lui soit attribué.
c)
Par jugement du 21 mai 2019 (n° 223),
la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a partiellement admis les appels de M.________
(I), E.________ (II) et C.C.________ (III), a rejeté l’appel joint de R.________ SA (IV),
a modifié le jugement entrepris aux chiffres IV à VI, VII a, VII c à VII f, VIII, X et
XI de son dispositif, ainsi que par l’ajout d’un chiffre Xbis à celui-ci (V). Le dispositif
du jugement entrepris a été modifié en ce sens que M.________ est condamné à
une peine privative de liberté de 15 mois assortie d’un sursis avec délai d’épreuve
de 3 ans (IV), qu’E.________ est libéré du chef d’accusation de vol (V), la
peine prononcée à son encontre étant annulée (VI), que l’allocation des conclusions
civiles en paiement de Me N.________, en sa qualité d’exécuteur testamentaire de la succession
de feue B.S.________, à l’encontre de M.________ et C.C.________ solidairement entre eux est
annulée (VII/a), que les prétentions civiles allouées à la charge d’E.________
solidairement avec C.C.________ sont mises à la seule charge de celui-ci (VII/c), que les honoraires
de l’exécuteur testamentaire et l’indemnité pour les dépenses obligatoires
causées par la procédure mis à la charge d’E.________ solidairement avec les deux
autres prévenus sont laissés, à hauteur de 60'000 fr., à la seule charge de
ceux-ci solidairement entre eux (VII/d), que l’allocation d’une indemnité pour les dépenses
obligatoires causées par la procédure en faveur de Me N.________, en tant qu’exécuteur
testamentaire de la succession de feue B.S.________, à la charge de M.________, E.________ et C.C.________
solidairement entre eux est supprimée (VII/e), que M.________ est débiteur et doit paiement
à R.________ SA de la somme de 12’500 fr., débours et TVA compris, à titre d’indemnité
pour les dépenses obligatoires causées par la procédure (VII/f), que la Fondation J.P.________
est éconduite d’instance, toutes autres ou plus amples conclusions civiles prises par R.________
SA et par Me N.________, comme exécuteur testamentaire de la succession de feue B.S.________, étant
rejetées et acte leur étant donné de leurs réserves civiles au surplus (VIII), que
la confiscation et l’allocation à l’exécuteur testamentaire, Me N.________, du
séquestre de 100'000 fr. en mains de M.________ enregistré sous fiche n° [...] est
supprimée (X al. 1), que le montant de 100'000 fr. reste séquestré en garantie
du paiement des frais de justice et des dépens mis à la charge de M.________ selon chiffres
VII/d, VII/f et XI du dispositif (Xbis) et que les frais de justice sont mis à la charge des trois
prévenus à hauteur de 9'299 fr. 15 chacun, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat (XI).
La Cour d’appel pénale a encore réglé le sort des frais ainsi que des indemnités
et honoraires de l’exécuteur testamentaire pour la procédure d’appel (VI-VIII)
et a dit que le solde du montant de 100'000 fr. (fiche n° [...]) restait séquestré en
garantie des frais de justice et dépens de la procédure d’appel mis à la charge
de M.________ aux chiffres VI et VIII précités, le solde de 4'240 fr. 85 devant être restitué
à M.________ et le séquestre levé dans cette mesure (IX).
B.
a)
Par acte du 19 septembre 2019, C.C.________
a recouru devant le Tribunal fédéral, en concluant principalement à la réforme du
jugement du 21 mai 2019 tendant à sa libération des accusations de vol et d’escroquerie,
au prononcé d’une peine de jours-amende et au rejet des conclusions civiles prises contre
lui, avec suite de frais et dépens de toutes instances. A titre subsidiaire, il a conclu à
l’annulation du jugement entrepris.
Par acte du 24 septembre 2019, M.________ a également recouru devant le Tribunal fédéral,
en concluant principalement à sa réforme dans le sens de sa libération intégrale
et du rejet des conclusions civiles en tant qu’elles le concernaient, avec suite de frais, dépens
et mesures de contrainte. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi
de la cause à l’autorité précédente pour nouveau jugement dans le sens des
considérants.
b)
Par arrêt du 6 mai 2020 (TF 6B_1086/2019 et 6B_1093/2019), la Cour de droit pénal du Tribunal
fédéral a joint les deux recours (1), a très partiellement admis le recours de M.________,
a annulé le jugement entrepris et a renvoyé la cause à la Cour cantonale pour nouvelle
décision, le recours étant pour le surplus rejeté dans la mesure où il était
recevable (2), a rejeté le recours de C.C.________ dans la mesure de sa recevabilité (3), a
mis les frais judiciaires à concurrence de M.________ par 2'000 fr. et de C.C.________
par 3'000 fr. (4) et a alloué à M.________ une indemnité de 500 fr., à
la charge de l’Etat de Vaud, à titre de dépens pour la procédure devant le
Tribunal fédéral (6).
Constatant une violation du principe de célérité au cours de l’instruction, le Tribunal
fédéral a admis le grief correspondant de M.________, a annulé le jugement de la Cour
de céans du 19 mai 2019 et lui a renvoyé la cause afin qu’elle rende une nouvelle
décision tenant compte de ce critère lors de la fixation de la peine.
c)
Le
25 mai 2020, la direction de la procédure a informé les parties qu’en application
de l’art. 392 CPP, la peine prononcée à l’égard de C.C.________ sera
réexaminée ensuite de l’admission très partielle du recours de M.________. Il a
été proposé aux parties que la procédure se poursuive sous la forme écrite,
ce à quoi M.________ s’est opposé.
Au cours de l’audience du 26 août 2020, le Ministère public central a en substance
requis que le caractère définitif et exécutoire du jugement du 21 mai 2019 soit constaté
en tant qu’il se rapportait à C.C.________ et que celui-ci soit déclaré hors de
cause et de procès. Avec l’accord du Ministère public, le traitement de cet incident
a été joint à celui de la cause au fond.
C.
Les faits retenus qui, sous réserve de la situation personnelle des parties, sont les faits pertinents
retenus dans le jugement de la Cour de céans du 21 mai 2019, sont les suivants :
1.
Les prévenus
1.1
M.________ est né le [...] 1964 à [...].
Aîné d’une famille de deux enfants, il a grandi et suivi sa scolarité obligatoire
en région [...]. Après un apprentissage d’employé de commerce au sein de [...],
il a travaillé dans cet établissement en tant que conseiller en placement et responsable de
l’agence de [...], entre 1984 et 1992. En 1993, il a été engagé comme conseiller
en placement par la Z.________, à [...], laquelle a été rachetée par le groupe [...]
en 2003. Il a cessé de travailler pour cet employeur le 31 décembre 2007, pour des motifs sans
lien avec les faits ici en cause. Dès le 1
er
janvier
2008, il a travaillé en qualité de conseiller en placement auprès du [...], mais il a
été licencié avec effet immédiat en mars 2009, en raison de la présente procédure
pénale. Après deux ans de chômage et de recherches d’emploi infructueuses, il s’est
installé en 2011 comme consultant indépendant dans le domaine de la stratégie et du marketing.
Ses revenus se sont élevés à 121'000 fr. en 2017, 2018 et 2019. M.________ dispose
d’une fortune de 2'000'000 fr., composée de biens immobiliers et de capitaux d’épargne.
Il n’a pas de dettes, ni ne fait l’objet de poursuites.
Sur le plan privé, M.________ est divorcé. Son épouse et lui se sont séparés
en 2011. Ils ont un fils né en 1997, en échec scolaire et professionnel, avec lequel le prévenu
n’a de contacts que deux ou trois fois par an depuis le prononcé de son divorce en 2015. M.________
ne paie aucune contribution d’entretien, ni pour son fils, ni pour son ex-épouse. En 2017,
il s’est remis en couple mais sa compagne, atteinte d’un cancer du pancréas au cours
des derniers mois de sa vie, s’est suicidée au printemps 2020 après avoir donné
la mort à sa fille, elle-même atteinte d’une maladie cérébrale.
Le casier judiciaire suisse de M.________ est
vierge de toute inscription.
1.2
C.C.________ est un ressortissant français
né le [...] 1925 à [...], en France. Jusqu’à sa retraite, prise à l’âge
de 65 ans, il a œuvré dans divers hôpitaux en tant que médecin [...]. Depuis lors,
il a cessé toute activité professionnelle. Il a une fille, née hors mariage en 1966. Il
s’est marié pour la première et unique fois en 2002 avec I.C.________. C.C.________ et
son épouse ont eu des comptes bancaires non déclarés en Suisse.
Le casier judiciaire suisse de C.C.________ est vierge de toute inscription.
"
2
L’activité délictueuse
2.1
Préambule
2.1.1
B.S.________, résidente
française fortunée, est venue s’établir à [...] dans le courant des années
1970 avec son second époux. Au décès de ce dernier, elle est retournée vivre à
[...], à l’Avenue [...], où elle est restée durant dix-huit ans avant de revenir,
à la fin des années 1990, s’installer à [...] où elle est décédée
le [...] 2003.
Au moment de son décès
et selon l’inventaire établi par la justice de paix (P. 4/6), elle avait une fortune
déclarée de l’ordre de 950'000 fr. sous forme d’un compte à [...]. Elle était
en outre fondatrice et bénéficiaire de la Fondation X.________, dont les avoirs, sous forme
de liquidités d’une valeur d’environ 3'500'000 fr., étaient administrés au
travers d’un compte ouvert auprès de L.________ SA (Z.________), devenue depuis lors R.________
SA.
A côté de cela, B.S.________
était notamment propriétaire d’une importante collection de tableaux et dessins. En 1999,
61 objets d’art se trouvant à son domicile ont été assurés, pour une valeur
de 4'502'094 fr., auprès de la société
[...]
(P. 43/3), sur la base d’une
expertise réalisée en 1993 par B.________. En 1999, B.________ a établi, lors de l’un
ses passages au domicile [...] de B.S.________, un inventaire manuscrit comprenant 50 œuvres
graphiques et 6 sculptures (P. 43/5 ; PV aud. 16 R. 12).
2.1.2
C.C.________ a connu B.S.________
alors qu’ils étudiaient la médecine. Ils se sont ensuite perdus de vue avant de se retrouver
à la naissance de la fille de C.C.________, en 1966. B.S.________ l’a beaucoup aidé dans
la prise en charge et l’éducation de cette enfant. Durant les dernières années de
la vie de B.S.________, alors que la santé physique et psychique de cette dernière déclinait,
C.C.________ est régulièrement venu lui rendre visite en Suisse, à raison de deux fois
par mois en moyenne.
Dans le but d’échapper au fisc français, C.C.________ et I.C.________
avaient placé une partie
de leurs avoirs auprès de la société T.________ SA, qui fonctionnait comme société
écran vis-à-vis du fisc français. Les avoirs de C.C.________ étaient placés
sur un compte répondant au nom de "[...]" et ceux de son épouse sur un compte au
nom de "[...]".T.________ SA a été rachetée à la fin des années 1960
par L.________ SA et les époux C.________ sont devenus clients de cette dernière société.
C’est C.C.________ qui a orienté B.S.________ vers L.________ SA, dont elle est devenue cliente
dès 1995.
2.1.3
Entré au service de L.________ SA comme conseiller en placement le [...] 1993 et nommé responsable
de la succursale [...] dès le [...], M.________ était en charge de la gestion des avoirs des
époux C.________ et de la Fondation X.________. Il était également en charge de la gestion
du compte personnel de B.S.________ auprès de [...].
Au fil des ans, M.________ s’est rapproché de B.S.________, qui souffrait de solitude et de
problèmes de santé. Il lui a ainsi rendu de multiples services à titre privé, s’occupant
de ses affaires administratives et allant même jusqu’à donner des directives médicales
sur son traitement alors qu’elle était inconsciente. Pour le remercier des services rendus,
B.S.________ l’a rémunéré en lui versant, sur sept ans, des gratifications dont
le montant annuel n’a cessé d’augmenter, pour un montant total de 170'000 francs.
2.1.4
E.________, alors commissaire-priseur
à [...], a été présenté à B.S.________ par C.C.________, dont il était
un ancien patient et ami de la famille. Il s’est chargé de vendre les tableaux et objets qui
garnissaient l’appartement de [...] en 2001, lorsque B.S.________ est venue s’établir
définitivement à [...].
2.1.5
Le 23 janvier 2001, Me N.________, notaire à
[...]
,
a instrumenté le testament de B.S.________. Celle-ci, révoquant toutes dispositions testamentaires
antérieures, a institué pour unique héritière la Fondation J.P.________ et a légué
toutes les œuvres de sa collection dont elle serait encore propriétaire à son décès,
à parts égales aux musées de
[...]
et de
[...]
(ALL). Me N.________ a été institué exécuteur testamentaire.
C.C.________ a assisté à l’instrumentation de ce testament en tant que témoin. Quant
à M.________, en tant que personne de confiance de B.S.________, il était au courant de ces
dispositions testamentaires.
2.1.6
A l’initiative de C.C.________,
E.________, qui connaissait déjà la "collection S.________", a été mandaté
pour dresser l’inventaire et évaluer les meubles et objets garnissant l’appartement
de [...] ainsi que les œuvres d’art de B.S.________ après son décès. Pour ce
faire, il s’est adjoint les services de G.________, expert
[...]
renommé en tableaux et
dessins anciens.
Les 23 septembre et 9 octobre
2003, E.________ a ainsi procédé à l’inventaire de 83 œuvres graphiques diverses
contenues dans le coffre duquel la défunte était détentrice auprès de [...]. La valeur
globale de ces œuvres a été estimée 10'404'800 francs.
Le 9 octobre 2003, le commissaire-priseur
a procédé à un inventaire du mobilier de l’appartement, qu’il a estimé
à une valeur de 62'000 francs. Il a proposé un acquéreur en la personne d’O.________,
qui s’est acquitté de ce montant auprès de Me N.________, exécuteur testamentaire,
le 16 décembre 2003 (P. 60/3). Le mobilier de l’appartement a été pris en charge
par l’entreprise
[...]
SA au domicile de B.S.________
le 29 octobre 2003 et livré dans les entrepôts d’E.________ (cf. P. 52, p. 18) dans
les jours suivants. La marchandise a quitté le territoire suisse par le poste de douane de
[...]
le 3 novembre 2003.
Toujours le 9 octobre 2003,
E.________ a procédé à une évaluation de 21 dessins et tableaux se trouvant
dans l’appartement de la défunte. Leur valeur totale a été estimée à 227'700
francs. Enfin, le 29 octobre 2003, le commissaire-priseur a fait l’inventaire de 10 œuvres
picturales se trouvant dans le coffre-fort de l’appartement de B.S.________. Leur valeur totale
a été évaluée à 52'050 francs. E.________ a procédé aux inventaires
des tableaux et dessins au domicile de B.S.________ et au coffre de [...], sans en indiquer la dimension
et sans les photographier, ce qui ne permet pas de les identifier formellement sur la base de ces inventaires.
Pour son activité dans
le cadre de la succession, E.________, après les avoir réduits, a finalement encaissé
38'000 euros d’honoraires.
2.2
Le
virement indu de 200'000 francs
2.2.1
Le 13 juillet 2003, B.S.________,
M.________ a rencontré C.C.________ accompagné de son épouse, dans l’appartement
de la défunte à l’Avenue [...]. Il a fait part à C.C.________ d’hypothétiques
déclarations verbales de B.S.________ de leur offrir de l’argent en souvenir. Il avait inscrit,
à la page de la rubrique "Actions" du livret "Programme supérieur pour dirigeants
de [...]", qu’il avait suivi du 15 juin au 11 juillet 2003, la note suivante (Dossier B, P.
61) :
"
Retour
:
B.S.________ x 100 ou 200
De
X.________ ou [...] ?
Utilisable
pour [...] et [...]"
Ainsi, M.________ et C.C.________ ont convenu de rédiger des instructions au nom de la Fondation
X.________ à l’intention de L.________ SA. Antidatant le document du 12 juin 2003, M.________
a rédigé le texte suivant (Dossier B, P. 5/2) :
"Messieurs,
Je
vous prie de transférer dès réception de la présente au débit de mon compte
susmentionné les montants suivants :
CHF
100'000.- en faveur du compte chez vous T.________
[...]
(…)
CHF
100'000.- en faveur du compte chez vous T.________
[...]
(…)
Avec
le texte suivant pour tous deux : Avec mes remerciements pour votre appui et votre aide passée
et à venir."
Par décalcomanie, M.________ a apposé la signature de B.S.________ en bas de ce texte. Après
y avoir apposé son timbre humide "signature vérifiée" et sa propre signature,
il a remis ce document au middle office de L.________ SA qui a, le 14 juillet 2003, opéré le
virement au bénéfice des deux comptes indiqués, soit les comptes non déclarés
des époux C.________.
A [...], le 25 août 2003,
C.C.________ a retiré les sommes de 84'000 fr. et 10'000 euros de son compte et les a remises à
M.________. Les autres 100'000 fr. sont demeurés sur le compte T.________
[...]
avant d’être transférés
à [...].
2.2.1
R.________ SA a dénoncé
les faits et déposé plainte pénale le 30 juillet 2008.
2.3
La
soustraction des œuvres d’art du domicile de B.S.________
2.3.1
Le 14 juillet 2003, M.________
a à nouveau rencontré C.C.________ au domicile de B.S.________ à l’Avenue [...].
A cet endroit, il a pris possession et emporté deux œuvres, soit une peinture [...], dont la
valeur d’assurance en 1999 était de 192'000 fr., et une œuvre [...], assurée en
1999 pour une valeur de 137'000 francs (P. 43/3).
Les œuvres dérobées ont été retrouvées le 5 octobre 2010, à la suite
d’une visite domiciliaire chez M.________. A cette occasion, ce dernier a indiqué à l’inspecteur
P.________ que les deux œuvres litigieuses avaient été mises chez ses parents et a spontanément
contacté ceux-ci afin qu’elles puissent être récupérées et remises à
la police (P. 18). Ces œuvres ont ensuite été séquestrées. Auditionné le
lendemain 6 octobre 2010, M.________ a indiqué aux enquêteurs qu’un inventaire des tableaux
et bijoux appartenant à B.S.________ avait été dressé par la société
[...]
(PV aud. 7 R. 9). Cet inventaire,
que la police a pu se procurer sur la base des indications données par M.________, a été
reconnu par P.________ comme précieux pour la suite de l’enquête, notamment afin de déterminer
la nature exacte des deux tableaux et connaître leur valeur d’estimation en 1999 (jugement,
p. 26). Selon ses propres déclarations, M.________ ignorait le contenu de cet inventaire (PV
aud. 9 lignes 122-123).
2.3.2
Toujours le 14 juillet 2003,
au domicile de B.S.________ à l’Avenue [...], C.C.________ a sélectionné et décidé
d’emporter, en présence de M.________ et E.________ – qui s’était déplacé
à [...] à la demande de C.C.________, qui l’avait informé la veille du décès
de B.S.________ –, 41 œuvres qui garnissaient le logement de celle-ci. Ces œuvres étant
des dessins de dimensions modestes qui, non-encadrés, peuvent tous être contenus dans un attaché-case
(jugement, p. 34), C.C.________ a aisément pu les transporter en France, où l’on retrouve
leur trace dans les locaux de l’Etude d’E.________, les 12 et 13 novembre 2003, dates auxquelles
ils ont fait l’objet d’une évaluation par G.________. A la demande de C.C.________,
E.________ avait en effet mandaté G.________ afin de procéder à un inventaire des 41 œuvres,
qu’il lui avait indiqué provenir de la collection S.________. Sur instruction du commissaire-priseur,
G.________ a intitulé le document qu’il a établi "Inventaire de C.________".
Cet expert a fixé l’estimation basse des œuvres à 11'626'300 francs français,
représentant un peu moins de 3'000'000 francs suisses. Il a remis son inventaire à la police
lors de son audition du 6 mars 2012 (PV aud. 13, annexe ; P. 42/4 ; P. 43/4).
L’inventaire d’G.________ a également été retrouvé dans l’ordinateur
d’E.________, dans un document intitulé "Etat descriptif et estimatif d’œuvres
picturales appartenant à M. et/ou Mme C.________", portant le papier à en-tête de
son Etude.
L’une des œuvres
figurant sur le document "Inventaire de C.________", soit [...] (n° 37), se trouvait exposée
dans une vitrine d’un couloir de l’Etude
[...]
d’E.________ et a été
saisie. Cette œuvre ne figurait pas dans les précédents inventaires des œuvres de
B.S.________ effectués en 1993 et 1999.
Quatre autres œuvres de
l’inventaire " C.________", soit une œuvre de [...], deux de [...] et une attribuée
[...] (n. 19 et 30-32) ont été saisies au domicile de C.C.________.
Au 29 octobre 2003, au terme
de l’établissement de l’inventaire des œuvres garnissant l’appartement de
l’Avenue
[...],
il ne subsistait, dans cet
appartement, que 31 œuvres, d’une valeur totale estimée à 279'750 francs (cf.
supra ch. 2.1.4).
2.3.3
Me N.________ a déposé
plainte pénale le 9 juin 2009.
La Fondation J.P.________ s’est constituée partie plaignante, demandeur au civil.
D.
Bien qu’ils ne fassent
pas l’objet de l’accusation, les faits connexes suivants sont également retenus :
1.
Le 13 juillet 2003, au
lendemain du décès de B.S.________, alors que M.________, C.C.________ et I.C.________ se trouvaient
dans l'appartement de la défunte à l’Avenue [...], C.C.________ a rédigé un
document antidaté du 1
er
janvier
2003 sous dictée de M.________, dont le texte est le suivant (Dossier B, P. 5/7) :
"Instruction
à Z.________
Compte
X._______
Messieurs,
Dès
que vous apprendrez mon décès je vous prie de retirer au débit de mon compte indiqué
ci-dessus la somme que vous indiquera C.C.________ afin de régler les salaires dus à mon personnel
de maison, ainsi que leur distribuer les sommes suivantes en mon souvenir, =
Francs
Suisses 15'000 pour F.________ à [...]
Francs
Suisses 40'000 pour H.________ à [...]
Ainsi
que toute somme nécessaire au règlement de toute somme en suspens
Je
vous remercie de votre gestion et de vos conseils et vous adresse mes meilleurs messages."
Par décalcomanie, M.________ a apposé la signature de B.S.________ sur ce document. Après
y avoir apposé son timbre humide "signature vérifiée" et sa propre signature,
il a remis ce document à L.________ SA qui a, le 14 juillet 2003, remis la somme de 90'000 fr. en
espèces à C.C.________.
2.
F.________ a reçu une
somme de 3'000 fr. des mains de M.________, à titre de salaire pour le mois de juillet 2003 ainsi
qu’une somme de 15'000 fr. en souvenir de B.S.________. Elle a signé une attestation, rédigée
de la main de M.________, mentionnant que ces versements intervenaient pour solde de tout compte (Dossier
B, P. 5/9). Aux débats de première instance, elle a déclaré qu’elle avait le
souvenir que B.S.________ lui avait dit de son vivant qu’elle lui donnerait quelque chose après
son décès (jugement, p. 13).
F.________ a en revanche contesté avoir reçu, en avril 2004, la somme de 8'000 fr. de la part
de la succession de B.S.________, comme l’atteste une quittance datée du 2 avril 2014 et qui
porte apparemment sa signature (Dossier B, P. 5/11 et PV aud. 2 R. 7).
3.
Le 16 juillet 2003, H.________
a reçu une somme de 8'000 fr. des mains de M.________, à titre de salaire pour le mois de juillet
2003, ainsi qu’une somme de 40'000 fr. en souvenir de B.S.________ (Dossier B, PV aud. 4 R. 4).
Elle a signé une attestation, rédigée de la main de M.________, mentionnant que ces versements
intervenaient pour solde de tout compte (Dossier B, P. 5/10). Aux débats de première instance,
elle a indiqué qu’à son souvenir, B.S.________ voulait l’aider à financer
les études de son fils à [...] (jugement, p. 14).
Selon une attestation datée du 17 février 2004 et portant apparemment sa signature (Dossier
B, P. 5/12), H.________ a reçu de la part de B.S.________, comme cadeau de Noël 2003, 10'000
fr. pour elle-même et 5'000 fr. pour son fils, versées le jour même par L.________ SA.
Lors de son audition devant la police, le 13 mars 2009, elle a admis avoir touché ces deux montants
et avoir signé la quittance du 17 février 2004 (Dossier B, PV aud. 4 R. 6). Devant le Tribunal
correctionnel, elle a déclaré ne pas se souvenir avoir perçu ces montants (jugement, p.
14).
"
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire
est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans
l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal
fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation
précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral
(Corboz, Commentaire de la LTF, 2
e
éd.,
Berne 2014, n. 27 ad art. 107 LTF).
2.
2.1
Le Ministère public conclut
à l’irrecevabilité des conclusions de C.C.________ et requiert que celui-ci soit déclaré
hors de cause et de procès.
2.2
Aux termes de l’art. 392
al. 1 CPP lorsque, dans une même procédure, un recours a été interjeté
par certains des prévenus ou des condamnés seulement et qu’il a été admis,
la décision attaquée est annulée ou modifiée également en faveur de ceux qui
n’ont pas interjeté recours à deux conditions cumulatives : l’autorité
de recours juge différemment les faits (let. a) et les considérants valent aussi pour
les autres personnes impliquées (let. b). L’art. 392 al. 2 CPP impose à
l’autorité de recours, avant de rendre sa décision, d’entendre s’il y a lieu
les prévenus ou les condamnés qui n’ont pas interjeté recours, le ministère
public et la partie plaignante (art. 392 al. 2 CPP).
Le but poursuivi par l’art. 392 CPP, dont l’application est obligatoire, est d’éviter
des demandes de révision ultérieures (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de
procédure pénale, Bâle 2016 ; n. 3 ad art. 392 CPP ; Schmid/Jositsch,
Praxiskommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 3
e
éd.,
Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Schmid/Jositsch Praxiskommentar], n. 3 ad art. 392
CPP). Ainsi, la révision, en tant que moyen de droit subsidiaire, cède le pas à l’application
de l’art. 392 CPP, de sorte que certains auteurs l’appellent une "révision
sui generis
" (Fingerhuth
in
Donatsch
et alii
[éd.] : Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2
e
éd.,
2014, n. 31 ad art. 410 CPP ; Ziegler/Keller, n. 1 ad art. 392 CPP et Heer,
n. 90 ad art. 410 CPP
in
Niggli
et alii
[éd.] Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd. 2014 ;
Schmid/Jositsch [éd.], Handbuch des Schweizerischen Strafprozessrechts, 3
e
éd.,
Zurich/St-Gall 2017, n. 1590 p. 711; Calame
in
:
Jeanneret
et
alii
[éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale, 2
e
éd. 2019,
n. 2 ad art. 392 CPP).
L’art. 392 CPP s’applique lorsque l’appréciation des faits par l’autorité
supérieure diffère de celle de l’autorité inférieure et que la première
rend un jugement plus favorable que celui de la seconde ; lorsque l’autorité supérieure
se fonde sur le même état de fait que l’autorité inférieure et en modifie seulement
la qualification juridique, l’art. 392 CPP n’est pas applicable (cf. Daphinoff,
Das Strafbefehlsverfahren in der Schweizerischen Straf-pozessordnung,
in
:
AISUF, Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar des Universität Freiburg Schweiz, Bd Nr.
316,
2012, pp. 699 ss spéc. 728
et nbp 4655, avec réf. cit. ; cf. ég. art. 410 al. 1 let. a
CPP ; TF 6B_972/2019 du 9 octobre 2019 consid. 3.2, SJ 2020 I 10 ss spéc. 11 ).
La requalification juridique ne conduit ainsi pas, à l’instar des motifs justifiant la révision,
à l’extension du bénéfice de l’admission du recours, quand bien même
cela peut conduire à des résultats dérangeants (Schödler, Dritte im Beschlagnahme-
und Einziehungsverfahren, Genève-Zurich-Bâle 2012, chap. 12.3 par. 2
in
fine
pp. 186 ss).
La distinction entre l’appréciation différente des faits et leur requalification juridique
peut s’avérer difficile (Schmid/Jositsch, Praxiskommentar, n. 7 ad art. 392 CPP).
L’autorité supérieure apprécie différemment les faits lorsqu’elle s’écarte
des considérations de l’autorité inférieure et estime que les éléments
au dossier n’excluent pas le doute quant à la commission de certaines infractions. Si l’autorité
inférieure, en invoquant les mêmes considérants, a retenu la participation d’un
autre prévenu, même si celui-ci n’a pas contesté ce point, l’autorité
de deuxième instance doit vérifier si la décision de première instance doit être
annulée à son égard également, sous peine de violer l’art. 392 al. 1
CPP (cf. TF 6B_800/2013 du 12 juin 2014 consid. 5.1 s.). Telle est également la pratique
de la Cour de céans lorsqu’elle rend un nouveau jugement à la suite d’un arrêt
du Tribunal fédéral (CAPE 30 avril 2013/106 consid. 2), y compris à l’égard
d’un co-prévenu qui n’avait pas recouru contre son jugement (CAPE 10 avril 2019/108
consid. 3).
Les éléments
a
fortiori
subjectifs ne sont pas
concernés par l’art. 392 CPP, tels la dangerosité particulière, l’appât
du gain ou la culpabilité pertinente à l’aune de l’art. 47 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) pour la fixation de la peine (Schmid/Jositsch,
Praxiskommentar, n. 8 ad art. 392 CPP ; Ziegler/Keller, op. cit., n. 2
in
fine
ad art. 392 CPP).
Enfin, les autorités pénales doivent en tout temps se conformer notamment au principe de la
bonne foi et à la maxime voulant qu’un traitement équitable et le droit d’être
entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure (cf. art. 3
al. 2 let. a et c CPP).
2.3
Le Ministère public soutient
en substance que l’admission M.________ ne doit pas profiter à C.C.________, le Tribunal fédéral
ayant seulement admis le grief relatif à la fixation de la peine de M.________, découlant d’un
examen de sa culpabilité purement subjective.
2.4
Selon la jurisprudence rappelée
dans l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2020 (cf. consid. 7.3.1
in fine
),
la violation du principe de célérité peut avoir pour conséquence la diminution de
la peine, parfois l’exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu’
ultima
ratio
dans les cas les plus extrêmes
(ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1 ; ATF 135 IV 12 consid. 3.6 ; TF 6B_203/2019 du 10 avril
2019 consid. 3.1). Toutefois, cette réduction ou exemption de peine trouve sa source dans le
déroulement vicié de la procédure, qui constitue un élément de nature objective,
et non dans les critères subjectifs de la fixation de la peine. La violation du principe de célérité
n’a en effet aucun lien avec les circonstances personnelles de l’art. 47 CP.
Par ailleurs, en retenant une violation du principe de célérité, le Tribunal fédéral
n’a pas eu la même appréciation que la Cour d’appel du déroulement de la procédure
et il s’est au demeurant basé sur des éléments de fait liés à la procédure
que la Cour d’appel n’avait pas évoqués. Il a ainsi jugé différemment
les faits. En outre, les retards dans le déroulement de la procédure ont été identiques
pour les deux prévenus et les ont tous les deux affectés. Le Tribunal fédéral a au
demeurant annulé le jugement de la Cour d’appel dans son ensemble et il ne s’est pas
contenté de l’annuler partiellement, n’excluant ainsi pas que l’autorité
cantonale puisse revoir la peine de C.C.________. Enfin et surtout, il serait inéquitable et contraire
au principe de l’égalité de traitement de ne pas tenir compte de la violation du principe
de célérité pour les deux prévenus qui en ont tous les deux été affectés.
La requête du Ministère public doit par conséquent être rejetée et il sera procédé
à une nouvelle fixation de la peine tant pour M.________ que pour C.C.________.
3.
3.1
3.1.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
3.1.2
La culpabilité doit être évaluée
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité
face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées ;
TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
3.1.3
La peine pécuniaire constitue la sanction
principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté
ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité
publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération
et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder
la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et
constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint
dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte
au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale
ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en
revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
3.1.4
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. S’agissant
de l’application de cette norme, il est renvoyé aux ATF 144 IV 313 et ATF 142 IV 265.
3.1.5
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si
le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné
un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, il en
détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité
et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important,
plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné
pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid.
1.2.1).
3.1.6
Le principe de célérité impose
aux autorités de mener la procédure pénale sans désemparer, dès le moment où
l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir
inutilement dans l'angoisse. Il s'agit d'une exigence à l'égard des autorités pénales,
qui se distingue de la circonstance atténuante du temps relativement long (cf. art. 48 let. e CP),
laquelle est liée à l'approche de la prescription et suppose que l'accusé se soit bien
comporté dans l'intervalle.
Comme les retards dans la procédure pénale
ne peuvent être guéris, le Tribunal fédéral a fait découler de la violation
du principe de célérité des conséquences sur le plan de la peine. Le plus souvent,
la violation de ce principe conduira ainsi à une réduction de la peine, parfois même à
la renonciation à toute peine ou encore, en tant qu'
ultima
ratio
dans des cas extrêmes, à une ordonnance
de classement (ATF 135 IV 12 consid. 3.6 ; ATF 130 IV 54 consid. 3.3.1 et les réf. citées ;
TF 6B_545/2015 du 10 février 2016 consid. 4.1). La jurisprudence a ainsi créé
praeter
legem
des sanctions autonomes de nature matérielle
(ATF 130 IV 54 précité).
3.2
M.________
3.2.1
Dans son jugement du 21 mai 2019 condamnant
M.________ pour escroquerie et faux dans les titres, la Cour de céans a considéré que
la culpabilité de M.________ était lourde. Elle a retenu :
"
Il s’agissait en
effet de l'homme de confiance qui devait protéger les intérêts financiers de sa cliente.
Il l'a trahie et a profité de son état de faiblesse grandissant. Malgré les avantages
financiers qu'il avait obtenus du vivant de B.S.________, il a profité de son décès pour
s'enrichir indûment. Il a par ailleurs trompé son employeur. A charge, il y a lieu de tenir
compte encore de ses dénégations persistantes. On ne croit pas une minute que ce personnage
cupide pensait que les œuvres qu'il avait volées étaient de peu de valeur et que le fait
qu’il s'agisse finalement de toiles de maîtres relève d'une coïncidence. Hormis
sur le fait qu'il a indiqué que ces deux tableaux se trouvaient chez ses parents et qu’il
a mentionné un inventaire, sa collaboration à l'enquête a été mauvaise.
A décharge, il y a lieu de tenir compte de l'écoulement du temps depuis les infractions qui
ont été commises en 2003. (…)
A décharge,
on tiendra également compte de
l'impact
important qu’a eu la procédure sur le prévenu, tant au niveau de sa vie professionnelle
que de sa vie privée.
Au demeurant, on ne saurait considérer, au vu de la gravité des infractions commises, qu'il
n'y a pas d'intérêt à punir. Le fait que les deux œuvres aient été restituées
n'y change rien, et les considérations de l’appelant sur la Fondation X.________, qui serait
la seule concernée par les virements litigieux, ne sont pas plus pertinentes. Par ailleurs, le fait
que le prévenu ait aussi commis des faux pour avantager le personnel de la défunte n'implique
pas qu'il ait été désintéressé ni qu'il ait agi pour un motif honorable, mais
atteste bel et bien qu'il voulait noyer les virements dont il a profité dans une plus grande masse
d’ordres de paiement, pour les faire apparaître moins surprenants.
"
Appliquant les règles du concours, la Cour de céans a considéré que l’infraction
de vol justifiait une peine de douze mois de détention, seule une peine privative de liberté
entrant en ligne de compte au vu des circonstances du cas d’espèce et de l'absence d'amendement
du prévenu malgré l’absence d’antécédents de celui-ci. Cette peine a
été augmentée de 12 mois supplémentaires pour le faux dans les titres et l'escroquerie
puis, afin de tenir compte de manière adéquate de l'écoulement du temps, ramenée
de 24 à 15 mois.
Cette peine a été
assortie d’un sursis de 3
ans.
3.2.2
Par arrêt du 6 mai 2020, le Tribunal
fédéral a rejeté tous les griefs soulevés par M.________ contre cette sanction, à
l’exception de celui relatif à la violation du principe de célérité (TF 6B_1086/2019
consid. 7.3)
. Il a considéré
que près de dix ans s’étaient écoulés entre le moment où le prévenu
a été informé des soupçons pesant contre lui et la notification du jugement sur appel
le 19 août 2019 ; cette durée était inhabituellement longue, les faits n’étant
pas particulièrement complexes et le prévenu n’ayant pas retardé la procédure
par son comportement. En particulier, la durée de l’instruction a été particulièrement
longue, la police ayant fait état de ses premières investigations en septembre 2019 et ayant
déposé son rapport en juillet 2014, après plusieurs relances du procureur. Une période
particulièrement longue a en outre séparé la communication de l’acte d’accusation,
intervenue le 25 janvier 2017 et l’audience de première instance du 20 novembre
2017. Il s’agit en conséquence de déterminer quelle est l’incidence de la violation
du principe de célérité sur la peine et de tenir compte, en outre, du temps écoulé
depuis l’audience d’appel du mois de mai 2019.
3.2.3
M.________ conclut à l’exemption
de toute peine, invoquant la violation du principe de célérité, l’écoulement
supplémentaire du temps depuis le 21 mai 2019 et la persistance des conséquences de la
présente procédure sur sa vie. Sur le plan professionnel, il fait valoir que le prononcé
d’une peine, pour des faits pourtant anciens, l’empêcherait de trouver un emploi dans
le secteur bancaire ou financier ; à titre personnel il invoque, parmi d’autres éléments
qu’il avait déjà invoqués dans le cadre du premier jugement de la Cour de céans,
que sa compagne s’était beaucoup investie pour le soutenir durant la procédure avant
qu’un cancer du pancréas ne l’en empêche au cours des derniers mois de sa vie,
à laquelle elle avait elle-même mis un terme.
Le Ministère public conclut quant à lui à ce que la peine soit réduite de 15 à
14 mois, soutenant que la violation du principe de célérité est d’une portée
minime à la lumière des autres éléments pertinents pour la fixation de la peine.
3.2.4
Les éléments retenus
par la Cour d’appel pénale à charge et à décharge dans son jugement du 21 mai
2019 restent pertinents. La culpabilité de M.________ est lourde, au vu notamment de ses dénégations
qu’il a réitérées à l’audience d’appel du 26 août 2020.
On ne saurait considérer qu’il n’y a plus d’intérêt à punir ou
que celui-ci est minime au vu de la gravité des infractions et des circonstances de leur réalisation,
même si du temps s’est encore écoulé. M.________ a certes passé une convention
avec R.________ lorsque la cause était pendante devant le Tribunal fédéral, et il s’est
acquitté des montants alloués dans le cadre pénal. Il a ainsi montré sa bonne volonté
vis-à-vis de la plaignante ; on peine toutefois à y voir une preuve d’amendement
au vu de ses déclarations à l’audience d’appel, selon lesquelles sa condamnation
confirmée par le Tribunal fédéral est injuste. Les conséquences sur sa vie privée
ont déjà été prises en compte dans le jugement du 21 mai 2019 (cf. TF
6B_1086/2019
du 6 mai 2020 consid. 7.7). Les événements dramatiques survenus depuis lors, et particulièrement
en juillet 2020, ne peuvent être mis en lien avec la procédure pénale, même s’il
est indéniable qu’une procédure pénale constitue un poids pour le prévenu et
également pour ses proches. S’agissant des conséquences sur sa vie professionnelle, elles
sont évidentes et elles ont été prises en compte dans le premier jugement d’appel.
Ainsi, compte tenu de l’écoulement du temps supplémentaire depuis l’audience de
mai 2019 et de ses incidences sur la vie professionnelle de l’appelant notamment, il y a lieu de
diminuer la peine déjà réduite de 24 à 15 mois, compte tenu de cette même
circonstance, à 14 mois. La violation du principe de célérité doit conduire
à une réduction supplémentaire à 9 mois. Une peine pécuniaire n’entre
pas en ligne de compte, que ce soit sous l’angle du nouveau ou de l’ancien droit, au vu de
la gravité des infractions et de la culpabilité du prévenu.
Compte tenu du temps écoulé depuis le 19 mai 2019 et en particulier des conséquences
d’une condamnation sur la vie professionnelle de l’appelant, la durée du sursis fixée
à 3 ans dans le premier jugement d’appel sera ramenée à 2 ans.
3.3
C.C.________
3.3.1
Dans son jugement du 21 mai 2019, la Cour
de céans a considéré que la culpabilité de C.C.________, qui s’était rendu
coupable de vol, d’escroquerie et de faux dans les titres, était également lourde. Elle
a retenu :
"
Il s'est
approprié les œuvres de son amie proche et s'est retranché derrière l’attachement
qu’il portait à cette dernière pour s'offusquer d'être soupçonné. Même
si B.S.________ lui avait fait profiter de sa générosité, il n'a pas hésité
à s'approprier illégitimement ses biens après son décès. Si on veut bien admettre
qu'il était touché par le décès, il n'en demeure pas moins qu'il n'a cessé de
mentir durant toute l’enquête, soit durant des années, se prétendant la victime
d’un complot. Il dénote en outre d’un manque particulier de scrupules, le prévenu
n’ayant pas hésité à impliquer un commissaire-priseur et ami de la famille dans
son entreprise, tout en cherchant tout au long de la procédure à se dédouaner de sa propre
responsabilité.
A décharge, il y a lieu de retenir, tout comme pour M.________, l'écoulement du temps, l’âge
de ce prévenu et le fait qu'il a renoncé à revendiquer la propriété des 4 œuvres
saisies à son domicile, dont il a pourtant été considéré qu'elles lui appartenaient.
En définitive
et contrairement à ce qu’ont estimé les juges de première instance, la culpabilité
de C.C.________ ne doit pas être appréciée moins lourdement que celle de M.________
."
La Cour de céans a considéré que le vol des œuvres d’art justifiait une peine
privative de liberté de 14 mois, qu’il convenait d’aggraver de dix mois pour le faux
dans les titres et l’escroquerie. La peine totale de 24 mois a ensuite été réduite
à 15 mois afin de tenir compte de l’écoulement du temps. Cette peine a également
été assortie d’un sursis avec délai d’épreuve de 3 ans.
3.3.2
C.C.________ conclut au prononcé
d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende assortie du sursis avec un délai d’épreuve
de 3 ans, invoquant l’écoulement supplémentaire du temps et la violation du principe
de célérité.
Le Ministère public n’a pas pris de conclusion au fond concernant la peine de C.C.________.
3.3.3
Les considérants du jugement de la Cour de
céans du 21 mai 2019 restent pertinents en tant qu’ils ont trait aux éléments
à charge et à décharge ainsi qu’à la culpabilité de C.C.________
.
Le fait que celui-ci soit devenu encore plus âgé ne change rien à cette appréciation.
L’écoulement du temps supplémentaire depuis le mois de mai 2019 justifie que la peine
de 24 mois, réduite à 15 mois, soit réduite une nouvelle fois à 14 mois.
La violation du principe de célérité justifie à une réduction supplémentaire
à 9 mois. Une peine pécuniaire n’entre pas en considération, au vu de la gravité
des faits reprochés au prévenu et de l’absence d’amendement de celui-ci, quand
bien même il est très âgé.
Cette peine remplit les conditions du sursis avec un délai d’épreuve qui, toujours afin
de tenir compte du temps écoulé depuis le jugement de la Cour de céans du 19 mai
2019, sera ramené de 3 à 2 ans.
4.
En définitive, la requête
incidente du Ministère public doit être rejetée et
le
jugement du Tribunal correctionnel doit être réformé dans le sens des considérants
qui précèdent, et pour le surplus dans le sens des considérants du jugement du 21 mai
2019.
Le présent jugement ne justifie pas que l’on répartisse les frais antérieurs à
l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2020 d’une manière différente
que celle prévue par le jugement du 19 mai 2019. Les frais postérieurs à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 6 mai 2020, par 3’780 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), sont quant à eux laissés à la charge de l’Etat (art. 428
al. 4 CPP).
M.________ obtenant gain de cause sur l’élément faisant l’objet du présent
jugement, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses postérieures à
l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2020 (art. 436 al. 2 CPP), à
la charge de l’Etat. Le litige portant uniquement à ce stade sur la prise en compte d’un
critère supplémentaire lors de la fixation de la peine, l’indemnité allouée
sera de 1'777 fr. 05, soit 1'500 fr. d’honoraires (5 h. x 300 fr. [cf. art. 26a
al. 3 TFIP]), auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires par 30 fr. (2%), une vacation
à 120 fr. et la TVA sur le tout par 127 fr. 05 (7,7%).
C.C.________ obtient également gain de cause et a dans cette mesure droit, à la charge de l’Etat,
à une indemnité au sens de l’art. 436 al. 2 CPP qu’il convient de fixer,
selon ce qui précède, à 1'777 fr. 05.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à M.________ les art. 2 al. 2, 40, 42 al. 1, 44, 47, 49 al. 1, 50, 139 ch. 1, 146 al. 1, 251
al. 1 CP ; 392, 398 ss, 422 ss et 433 CPP,
appliquant
à E.________ les art. 422 ss et 398 ss CPP,
appliquant
à C.C.________ les art. 2 al. 2, 40, 42 al. 1, 44, 47, 49 al. 1, 50, 139 ch. 1, 146 al. 1,
251 al. 1 CP ; 392, 398 ss, 422 ss et 433 CPP,
prononce :
I.
La requête incidente du Ministère public
tendant à ce que C.C.________ soit déclaré hors de cause et de procès à la suite
de l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2020 est rejetée.
II.
L’appel de M.________ est partiellement
admis.
III.
L’appel d’E.________ est partiellement
admis.
IV.
L’appel de C.C.________ est très partiellement
admis.
V.
L’appel joint de R.________ SA est rejeté.
VI.
Le jugement rendu le 1
er
décembre 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres IV à VI, VII a, VII c à VII f, VIII, X et XI de son
dispositif, ainsi que par l’ajout à ce dernier des chiffres Xbis, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"
I.
constate que C.C.________ s’est rendu coupable de vol, d’escroquerie et de faux dans les
titres ;
II.
condamne C.C.________ à une peine privative de liberté de 9 (neuf) mois, assortie d’un
sursis avec délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
III.
constate que M.________ s’est rendu coupable de vol, d’escroquerie et de faux dans les titres ;
IV.
condamne M.________ à une peine privative de liberté de 9 (neuf) mois, assortie d’un
sursis avec délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
V.
libère E.________ du chef d’accusation de vol ;
VI.
supprimé ;
VII.
admet les conclusions civiles suivantes :
a)
supprimé ;
b)
l’ensemble des œuvres saisies sont reconnues propriété de la succession de feue
B.S.________, représentée par Me N.________;
c)
C.C.________ est débiteur et doit paiement à Me N.________, agissant comme exécuteur testamentaire
de la succession de feue B.S.________, de la somme de 2'742'500 fr. (deux millions sept cent quarante-deux
mille cinq cents francs), avec intérêt à 5 % dès le 15 juillet 2003, ce montant
étant la contre-valeur des tableaux inventoriés et estimés par E.________ le 15 octobre
2003 (figurant sur la liste BT) et après déduction de la valeur des tableaux saisis ;
d)
C.C.________ et M.________ sont solidairement débiteurs et doivent solidairement paiement à
Me N.________, agissant comme exécuteur testamentaire de la succession de feue B.S.________, de
la somme de 60’000 fr. (soixante mille francs), débours et TVA compris, à titre d’honoraires
de l’exécuteur testamentaire et d’indemnité pour les dépenses obligatoires
causées par la procédure ;
e)
supprimé ;
f)
M.________ est
débiteur
et doit paiement à R.________ SA de la somme de 12’500 fr. (douze mille cinq cents francs),
débours et TVA compris, à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires
causées par la procédure ;
VIII.
éconduit d’instance la Fondation J.P.________, rejette toutes autres ou plus amples conclusions
civiles prises par R.________ SA et par Me N.________, agissant comme exécuteur testamentaire de
la succession de feue B.S.________, et leur donne acte de leurs réserves civiles pour le surplus ;
IX.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier au titre de pièce à conviction du livret
« Programme supérieur pour dirigeants de l’INSEAD » de 2003 enregistré
sous fiche n° [...];
X.
ordonne la confiscation et l’allocation à l’exécuteur testamentaire, Me N.________:
-
des avoirs d’I.C.________ auprès de [...] SA, objet de la relation n° [...], à concurrence
de 100'000 fr., selon décision du 12 février 2009 ;
-
supprimé ;
-
des 2 (deux) œuvres saisies en mains de M.________, à savoir la peinture [...] et l’œuvre
[...] ;
-
des 4 (quatre) œuvres saisies en mains de C.C.________, à savoir l’œuvre [...],
l’œuvre [...], l’œuvre [...] et l’œuvre [...] ;
-
de l’œuvre saisie à l’Etude d’E.________, à savoir l’œuvre
[...]
;
Xbis.
dit que le montant de 100'000 fr. (fiche n° [...]) reste séquestré en garantie du paiement
des frais de justice et des dépens mis à la charge de M.________ aux chiffres VII d, VII f
et XI du présent dispositif ;
XI.
met les frais de justice à la charge des prévenus, selon la répartition suivante :
-
9'299 fr. 15 (neuf mille deux cent nonante-neuf francs et quinze centimes) à la charge de C.C.________;
-
9'299 fr. 15 (neuf mille deux cent nonante-neuf francs et quinze centimes) à la charge de M.________;
-
9'299 fr. 15 (neuf mille deux cent nonante-neuf francs et quinze centimes) à la charge d’E.________,
le
solde étant laissé à la charge de l’Etat."
VII.
Les frais d'appel antérieurs à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 6 mai 2020, par 11'600 fr. (onze mille six cents francs), sont
répartis comme suit :
-
à la charge de M.________, un huitième de l’émolument, soit 1'450 fr. (mille
quatre cent cinquante francs) ;
-
à la charge de C.C.________, un quart de l’émolument, soit 2'900 fr. (deux
mille neuf cents francs) ;
-
à la charge de R.________ SA, un huitième de l’émolument, soit 1'450 fr. (mille
quatre cent cinquante francs) ;
le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
Une indemnité de 9'000 fr. (neuf mille francs)
est allouée à E.________ pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits dans le cadre de la procédure d’appel antérieure à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 6 mai 2020, à la charge de l’Etat.
IX.
M.________ et C.C.________, solidairement entre
eux, doivent verser à Me N.________, agissant comme exécuteur testamentaire de la succession
de feue B.S.________, les montants suivants :
-
9'000 fr. (neuf mille francs) à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal
fédéral du 6 mai 2020;
-
3'510 fr. (trois mille cinq cent dix francs) à titre d’honoraires de l’exécuteur
testamentaire.
X.
Le solde du montant de 100'000 fr. (fiche n°
[...]) reste séquestré en garantie des frais de justice et dépens de la procédure
d’appel mis à la charge de M.________ aux chiffres VII et IX ci-dessus.
XI.
Les frais d’appel postérieurs à
l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2020, par 3’780 fr. (trois
mille sept cent huitante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
XII.
Une indemnité de 1'777 fr. 05 (mille
sept cent septante-sept francs et cinq centimes) est allouée à M.________ pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits dans le cadre de la procédure d’appel
postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2020, à la
charge de l’Etat.
XIII.
Une indemnité de 1'777 fr. 05 (mille
sept cent septante-sept francs et cinq centimes) est allouée à C.C.________ pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits dans le cadre de la procédure d’appel
postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2020, à la
charge de l’Etat.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 31 août 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Philippe Richard, avocat (pour M.________),
-
Me Amédée Kasser, avocat (pour C.C.________),
-
M. le Procureur général adjoint,
et communiqué à :
‑
M. Le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Me Jacques Michod, avocat (pour E.________),
-
Me Gilles Favre, avocat (pour R.________ SA),
-
Me Angelo Ruggiero, avocat (pour la Fondation J.P.________),
-
Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour N.________),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :