vd_findinfo · Séquestre / 2019 / 5 · 2019-10-01 · fr

CAS DE SÉQUESTRE, TITRE DE MAINLEVÉE, ORDONNANCE DE SÉQUESTRE, OPPOSITION{PROCÉDURE} | 271 al. 1 ch. 6 LP, 272 al. 1 LP, 278 al. 3 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 01.10.2019 Séquestre / 2019 / 5

TRIBUNAL
CANTONAL
KE19.008649-191120
217
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
1
er
octobre 2019
_____________________
Composition
:              M.
Maillard
,
vice-président
M.
Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
271 al. 1 ch. 6, 272 al. 1 et 278 al. 3 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
B.________
,
à [...], contre le prononcé du 10 avril 2019, rendu à la suite de l’audience du
28 mars 2019 par la Juge de paix du district de Nyon, dans la cause en opposition au séquestre ordonné
contre le recourant à la requête de
W.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 4 février 2019, W.________ [ci-après : W.________], invoquant le cas de séquestre
de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1), a saisi la Juge de paix du district de Nyon d’une requête de séquestre contre
B.________ pour une créance de 2'587’790 fr., plus intérêt à 5% l’an
dès le 25 octobre 2018, fondée sur le jugement de divorce des parties du 18
septembre
2018 rendu par le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève.
A l’appui de sa requête, elle a produit quinze pièces sous bordereau, parmi lesquelles
le jugement de divorce précité et un certificat de non-appel contre ce jugement, délivré
le 3 décembre 2018 par la Cour civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Le jugement en question condamne notamment B.________ à payer à W.________ :
-
un montant de 2'186'790 fr. à titre de dettes entre époux et de liquidation du régime
matrimonial (chiffre 5 du dispositif) ;
-
un montant de 400'000 fr. à titre d’indemnité équitable au sens de l’art.
124e al. 1 CC (Code civil suisse ; RS 210) (chiffre 7 du dispositif) ;
-
la somme de 1'000 fr. à titre de remboursement de frais judiciaires (chiffre 9 du dispositif).
b)
Le 11 février 2019, la juge de paix a rendu neuf ordonnances de séquestre sous la référence
commune KH19.005553, dispensant la créancière de fournir des sûretés et ordonnant
le séquestre à concurrence de 2'587’790 fr., respectivement :
-
à l'Office des poursuites du district de Nyon, sur tous avoirs, espèces, valeurs, titres, créances
et autres biens en compte, dépôt ou coffre-fort, de quelque nature que ce soit dont B.________
est le titulaire ou l’ayant droit économique, déposés auprès d’UBS Switzerland
AG, à Zurich, soit notamment onze comptes, et auprès de BNP Paribas (Suisse) SA, soit notamment
deux comptes (1), sur un immeuble sis à [...] (parcelle n° 24) dont B.________ est propriétaire
individuel (2) et sur la part du produit de vente du bien immobilier sis à [...] (parcelle n°
4497 de [...]), revenant à B.________ en mains d’un notaire à Genève (3) ;
-
à l’Office des poursuites du district de Lausanne, sur toutes actions et/ou certificats d’actions
dont B.________ est titulaire dans la société X.________SA, à Lausanne ;
-
à l'Office des poursuites de Genève sur tous avoirs, espèces, valeurs, titres, créances
et autres biens en compte, dépôt ou coffre-fort, de quelque nature que ce soit dont B.________
est le titulaire ou l’ayant droit économique, déposés auprès de BNP Paribas
(Suisse) SA, à Genève, soit notamment deux comptes (1), et sur toutes actions et/ou certificats
d’actions dont B.________ est titulaire dans la société Z.________SA, à [...] (2) ;
-
à l'Office des poursuites du district de La Veveyse sur toutes actions et/ou certificats d’actions
dont B.________ est titulaire dans la société Q.________Ltd, à [...] ;
-
à l'Office des poursuites du Seeland à Bienne, sur toutes actions et/ou certificats d’actions
dont B.________ est titulaire dans la société V.________SA, à Bienne ;
-
à l'Office des poursuites de Lucerne, sur toutes actions et/ou certificats d’actions dont
B.________ est titulaire dans la société D.________AG, à Lucerne ;
-
à l'Office des poursuites de Zurich, Kreis 1, sur tous avoirs, espèces, valeurs, titres, créances
et autres biens en compte, dépôt ou coffre-fort, de quelque nature que ce soit dont B.________
est le titulaire ou l’ayant droit économique, déposés auprès d’UBS Switzerland
AG, à Zurich, soit notamment onze comptes ;
-
à l'Office des poursuites de Zurich, Kreis 2, sur une police d’assurance de B.________ auprès
de Swiss Life AG, à Zurich ;
-
à l'Office des poursuites de Winterthur, sur trois polices d’assurance de B.________ auprès
de AXA, à Winterthur.
c)
Par
acte déposé le 22 février 2019, B.________ a formé opposition au séquestre et
a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que l’ordonnance de séquestre
du 11 février 2019 soit annulée et à ce qu’il soit ordonné aux différents
offices des poursuites concernés de libérer les biens séquestrés sur la base de cette
ordonnance, W.________ étant condamnée au paiement de tous les frais et dépens de la procédure,
y compris une équitable indemnité pour les honoraires du conseil de l’opposant, et déboutée
de toutes autres conclusions. Il a notamment soutenu que le séquestre était fondé sur
un abus de droit manifeste de la requérante, que celle-ci avait déjà obtenu un séquestre
auprès du Tribunal de première instance de Genève pour la même créance, qu’elle
refusait de collaborer à la vente de biens immobiliers à Paris et à Genève et qu’elle
poursuivait de toute évidence le but de lui nuire en le mettant dans une situation de banqueroute
et de l’empêcher de vivre en bloquant toute sa fortune alors qu’il n’avait pas
de revenus et vivait de celle-ci ; il y avait également selon lui un abus manifeste à
lui réclamer des intérêts, alors que c’était la requérante qui l’empêchait
d’honorer son obligation ; enfin, l’un des comptes séquestrés auprès
d’UBS était un compte dont il était titulaire avec sa compagne et non seul, de sorte
qu’à tout le moins le séquestre sur ce compte joint devait être annulé. Il
a produit vingt-six pièces sous bordereau.
L’intimée a produit ses déterminations le 21 mars 2019, concluant au rejet de l’opposition,
à la confirmation de l’ordonnance de séquestre du 11 février 2019, à la condamnation
de l’opposant à tous les frais et dépens de la procédure et à ce que l’opposant
ou tout tiers soit débouté de toutes autres ou contraires conclusions.
Le 25 mars 2019, l’opposant a produit une décision du Tribunal de première instance de
Genève, rendue le 20 mars 2019 dans la cause en opposition au séquestre ordonné par ce
tribunal (ordonnance de séquestre du 20 décembre 2018), constatant que la procédure était
devenue sans objet, à la suite d’un courrier de W.________ qui informait le tribunal « avoir
donné contrordre au séquestre auprès des offices des poursuites concernés ».
Selon le procès-verbal de l’audience qui s’est tenue contradictoirement le 28 mars 2019,
les parties ont indiqué à la juge de paix que le séquestre exécuté par l’Office
des poursuites de Genève avait été retiré et que celui exécuté par l’Office
de Zurich avait été suspendu ; B.________ a confirmé qu’il ne contestait pas
sa dette envers W.________. Son conseil a plaidé l’abus de droit.
2.
Par prononcé du 10 avril 2019, la Juge de
paix du district de Nyon a rejeté l’opposition (I), a confirmé l’ordonnance de
séquestre du 11 février 2019 (II), a arrêté à 1’800 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais de l’opposant (III), les a mis à la charge de
celui-ci (IV), et a dit qu’il verserait à l’intimée la somme de 6'000 fr. à
titre de dépens (V).
Par lettre du 23 avril 2019, l’opposant a requis la motivation de cette décision, dont le
dispositif, adressé aux parties le 11 avril 2019, lui avait été notifié le 15 avril
2019.
Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 8 juillet 2019 et notifié
à l’opposant le lendemain.
3.
B.________ a recouru par acte du 18 juillet 2019,
concluant à l’annulation du prononcé précité et à l’annulation de
l’ordonnance de séquestre du 11 février 2019, à ce qu’il soit ordonné
aux différents offices des poursuites concernés de libérer les biens séquestrés
sur la base de cette ordonnance, à ce que W.________ soit condamnée au paiement de tous les
frais de la procédure, y compris au remboursement de l’avance de frais de première instance
de 1'800 fr., et au paiement de dépens de 35'556 fr. 65 « pour les honoraires réels »
du conseil du recourant, et à ce qu’elle soit déboutée de toutes autres conclusions.
Par courrier posté le 30 juillet 2019, le recourant a déposé une « pièce
additionnelle », soit une décision rendue le 22 juillet 2019 par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de Nyon, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte
déposée le 21 février 2019 par B.________ contre l’Office des poursuites du district
de Nyon, relative au séquestre litigieux dans la présente cause.
En droit
:
I.
a)
Conformément à l'art. 278 al. 3 LP,
la décision du juge du séquestre statuant sur opposition peut faire l’objet d’un
recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272).
En l'espèce, le recours a été déposé
dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC), de sorte qu'il est recevable.
b)
En matière d'opposition au séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux
(art. 278 al. 3 LP). Cette disposition déroge à l'art. 326 al. 1 CPC et permet aux parties
à un recours contre une décision sur opposition au séquestre d'alléguer des faits
nouveaux et de produire des pièces nouvelles. La portée de cette disposition, dont la lettre
n'a pas changé, est la même que sous l'ancien droit, en ce sens que seuls les « vrais
nova » peuvent être invoqués (CPF 9 décembre 2016 et les références
citées), les « pseudo nova » ne pouvant l’être qu’à certaines
conditions.
En l’espèce, la pièce nouvelle produite par le recourant constitue un vrai novum ;
la question de la recevabilité de sa production après l’expiration du délai de recours
se pose, mais peut rester ouverte (cf. TF 5A_626/2018 consid. 6.6.4, destiné à la publication),
cette pièce n’ayant pas d’influence sur le sort du recours.
II.
a)
Aux termes de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre
est autorisé à condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe
(ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant
au débiteur (ch. 3).
L’art. 271 al. 1 ch. 6 LP prévoit que le créancier d’une dette échue et non
garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en
Suisse, lorsqu’il possède contre ce dernier un titre de mainlevée définitive, au
sens l’art. 80 LP.
b)
Dans la décision attaquée, la juge de paix a considéré que les conditions posées
par l’art. 272 al. 1 LP étaient réalisées, la partie séquestrante rendant
vraisemblables l’existence et l’exigibilité de ses créances à hauteur de 2'587’790
fr., la réalisation du cas de séquestre prévu à l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP,
ainsi que l’existence de biens appartenant au débiteur séquestré, d’ailleurs
non contestée ; elle a considéré en outre que le dispositif du jugement de divorce
des parties, qui constituait un titre de mainlevée définitive, ne soumettait pas le versement
de la soulte de 2'587’790 fr. en faveur de la créancière séquestrante à la
vente de la maison conjugale, ou de tout autre bien, de sorte qu’il n’y avait pas d’abus
de droit d’exiger ce paiement par la voie du séquestre avant la vente de dite maison ou de
l’immeuble parisien ; elle a considéré enfin que l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP
ne supposait pas une situation d’urgence et a rejeté le grief d’abus de droit que soulevait
le débiteur séquestré en soutenant que le séquestre avait été requis alors
qu’aucune urgence ne le justifiait. Par ailleurs, la juge de paix a considéré qu’elle
n’était pas compétente pour examiner le grief d’abus de droit soulevé par
le débiteur contre le séquestre de ses biens à hauteur de trois fois le montant de la
créance de 2'587’790 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 4
février 2019, grief irrecevable devant le juge du séquestre, pour le motif qu’il concernait
l’exécution du séquestre et devait être examiné par l’autorité inférieure
de surveillance, soit le président du tribunal d’arrondissement, dans le cadre d’une
plainte au sens de l’art. 17 LP.
c) aa)
Le recourant soutient que la requête
de séquestre est abusive. Il fait valoir que l’esprit de cette institution est de protéger
le créancier contre le mauvais payeur, alors que lui n’aurait jamais eu l’intention
de se dérober à ses obligations ; l’intimée aurait ainsi utilisé le séquestre
de manière injustifiée, pour atteindre d’autres buts que celui prévu par la loi
et notamment aux fins de lui nuire.
La requête de séquestre de l’intimée est fondée sur l’art. 271 al. 1
ch. 6 LP. Dans ce cas, le créancier séquestrant n’a pas à rendre vraisemblable que
le débiteur tente de se soustraire à ses obligations. Il lui suffit de rendre vraisemblable
l’existence d’un titre de mainlevée définitive, soit d’un jugement exécutoire
fondant sa créance, et l’exigibilité de celle-ci. Cette preuve a été apportée
en l’espèce à satisfaction.
Le moyen est mal fondé.
bb)
Se fondant sur l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013, le recourant
fait valoir que la créancière avait cumulé deux séquestres identiques, ce qui serait
abusif.
L’arrêt en question rappelle que le patrimoine du débiteur ne doit pas être séquestré
au-delà de la créance réclamée, plusieurs séquestres pouvant cependant coexister
dans cette limite. Quoi qu’il en ait été en l’espèce, le premier séquestre
obtenu à Genève n’est plus en vigueur, de sorte que la question du caractère éventuellement
abusif de la pluralité de séquestres ne se pose plus. La cour de céans n’a pas à
examiner l’historique de la situation actuelle, mais la conformité au droit du séquestre
qui lui est soumis.
Le moyen est mal fondé.
cc)
Le
recourant fait valoir que le blocage – excessif, selon lui – de ses biens a retardé
le règlement de sa dette et que cela lui a causé un dommage en intérêts moratoires.
Il requiert que le séquestre, s’il est maintenu, soit ordonné à concurrence du montant
de la créance en capital, sans les intérêts moratoires.
En vertu de l’art. 273 LP, le créancier répond du dommage qu’un séquestre
injustifié peut causer notamment au débiteur, qui dispose donc d’une action en dommages-intérêts
pour faire valoir ses éventuelles prétentions à ce titre.  Cela ne constitue pas
un motif pour admettre l’opposition du recourant au séquestre en cause.
Quant à l’intérêt moratoire, il est dû ex lege par le débiteur en demeure
pour le paiement d’une somme d’argent (art. 104 al. 1 CO [Code des obligations ; RS
220]) et on ne saurait le refuser au créancier sur la base d’allégations non établies
selon lesquelles ce dernier refuserait ou empêcherait le paiement.
Le moyen est mal fondé.
dd)
Le recourant reproche au premier juge de ne pas avoir examiné tous ses arguments, notamment ceux
relatifs à l’abus de droit.
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale ; RS 101) l'obligation pour les autorités de motiver leurs décisions.
Le droit d'être entendu, en tant que droit rattaché à la personnalité permettant
de participer à la procédure, exige que l'autorité entende effectivement les arguments
de la personne touchée dans sa situation juridique par la décision, qu'elle examine ses arguments
avec soin et sérieux, et qu'elle en tienne compte dans la prise de décision. De là découle
l'obligation fondamentale des autorités de motiver leurs décisions. Dans ce sens, il faut que
les considérations qui ont guidé l'autorité et sur lesquelles elle a fondé sa décision
soient à tout le moins brièvement exposées (ATF 129 I 235 consid. 3.2, JdT 2004 I 588).
Toutefois, l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans
arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF
138 I 232 consid. 5.1 ; ATF 133 III 439 consid. 3.3, JdT 2008 I 4).
En l’espèce, contrairement à ce
que soutient le recourant, la juge de paix a rapporté dans sa décision les différents
arguments de ce dernier (cf. prononcé pp. 6 et 7) et y a répondu (cf. p. 8), de manière
certes brève, mais satisfaisant néanmoins au respect du droit d’être entendu.
Le moyen est mal fondé.
ee)
Le recourant se plaint d’une inégalité des droits entre séquestrant et séquestré.
Ces critiques, visant la procédure en général et non la décision attaquée, sont
dénuées de pertinence dans le cadre du recours.
III.
Vu ce qui précède, le recours, manifestement
infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'250 fr., doivent être
mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC), qui en a déjà fait l’avance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’250 fr. (deux mille
deux cent cinquante francs), sont mis à la charge du recourant B.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. B.________,
‑
Me Anne Reiser, avocate (pour W.________),
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Nyon,
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne,
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites de Genève,
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Veveyse,
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites du Seeland,
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lucerne,
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites de Zurich, Kreis 1,
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites de Zurich, Kreis 2,
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites de Winterthur.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2'587’790 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :