vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 699 · 2009-08-26 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AI} | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.08.2009 Arrêt / 2009 / 699

TRIBUNAL CANTONAL
AI 228/08 - 258/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
Mme
Moyard et M. Perdrix,
assesseurs
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
H.________
, à Villars-sous-Yens, recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
H.________, née en [...], [...], a déposé le 3
décembre 1999 une demande de prestations auprès de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : Office AI). Elle a en substance fait valoir
qu'à la suite d'un accident de ski survenu en février
1994 (entorse des cervicales et traumatisme crânien), elle
avait été contrainte de réduire son taux
d'activité de 25 %. Par une décision du 23
août 2000, l'Office AI a refusé les prestations
(rente), le degré d'invalidité (25 %)
étant inférieur à
40 pour-cent.
B.
H.________ a déposé une nouvelle demande de
prestations AI le 16 mars 2004. Comme atteintes, elle indiquait,
outre l'accident de ski, un cancer du côlon traité en
2001 (hémicolectomie puis chimiothérapie) et une
agression par un élève en août 2003 ayant
provoqué un traumatisme crânien avec commotion
cérébrale. Elle exposait en outre ce qui
suit :
« Suite à ces accidents,
je souffre de maux de tête très fréquents, de
vertiges, de douleurs dans la nuque qui irradient dans les bras. Le
1
er
accident en 94 avait déjà
entamé mes capacités et malheureusement le
2
ème
accident en 2003 n'a fait qu'aggraver cette
situation. Le cancer et la chimiothérapie en 2001 m'ont
laissée affaiblie, je dois affronter des diarrhées
très souvent depuis cette opération. Suite à
cet état de santé qui s'est
détérioré et qui ne me permet plus de
travailler à temps plein, je constitue ce dossier en vue
d'obtenir une rente pour m'aider à suppléer à
la perte de gain que cela va engendrer ».
H.________ a également produit un certificat
d'incapacité de travail établi le 12 mars 2004 par
son médecin traitant, le Dr V.________,
médecin-directeur au département de neurologie de
l'Institution Z.________ (en outre médecin-adjoint au
service de neurologie du Centre P.________). Ce certificat indique
qu'après l'agression d'août 2003,
l'intéressée a été en incapacité
de travail à 100 % du 9 août 2003 au 10 octobre
2003, à 50 % du 11 octobre 2003 au
1
er
mars 2004, et à 30 % pendant les
mois de mars, avril et mai 2004.
L'Office AI a requis divers rapports
médicaux :
- du Dr F.________, oncologue FMH (rapport du 2 avril
2004), qui avait mis en place le traitement pour
l'adénocarcinome du côlon - cette atteinte ayant
entraîné une incapacité de travail à
100 % du 28 juin 2001 au 31 décembre 2001, puis
à 50 % du 1
er
janvier 2002 au 30 juin 2002.
Le spécialiste donnait les conclusions suivantes :
« Capacité de travail raisonnablement exigible en
tenant compte des limitations existantes : en ce qui me
concerne, sur le plan oncologique, la patiente peut continuer le
même travail. Naturellement, il faudrait une expertise d'un
médecin du travail et d'un psychologue ou un psychiatre,
notamment vu l'agressivité des élèves de la
patiente et la mauvaise tolérance à ce
stress »;
- du Dr V.________ (rapport du 19 avril 2004), qui
rappelait les circonstances des incapacités de travail dans
les années 1990 et en 2003 et concluait :
« L'évolution, bien qu'un peu prolongée,
émaillée par des crises de migraine, a
été malgré tout favorable. La patiente
retrouve l'état antérieur à partir du
printemps 2004 (voir le diagnostic du Dr D.________).
Suggestion : du point de vue neurologique, cette patiente
souffre avant tout de douleurs chroniques. Un changement de
profession n'influencerait pas le rendement professionnel de la
patiente ».
- du Dr D.________, spécialiste en médecine
interne et médecin traitant (rapport du 17 mai 2004), qui
mentionne comme diagnostics ayant des répercussions sur la
capacité de travail, des cervicalgies et vertiges
(après traumatisme crânien en 1994), l'atteinte
liée au cancer du côlon et une commotion
cérébrale après l'agression d'août
2003.
L'Office AI a demandé un avis au Service médical
régional Suisse romande (ci-après : SMR). Ce
service (Dr R.________) a remis un rapport d'examen daté du
27 janvier 2006, dont la teneur est la
suivante :
« Cette assurée de 58
ans, célibataire, est titulaire d'un diplôme
d'éducatrice spécialisée de la petite enfance.
Elle travaille comme telle à 75 % depuis 1999 suite
à des cervicalgies séquellaires à un accident
de ski.
Elle présente une
deuxième demande en mars 2004 où elle rappelle son
accident de ski en 1994, un cancer du sigmoïde
opéré en juillet 2001, et une agression par un
élève en août 2003. La chronologie des
incapacités de travail indique que c'est ce dernier
événement qui est décisif.
Précipitée au sol, elle aurait subi un TCC avec perte
de connaissance et diverses contusions.
Le Dr V.________,
neurologue, a attesté une IT de 100 % du 9.8.2003 au
10.10.2003, de 60 % du 11.10.2003 au 1.3.2004, puis de
30 % de mars à mai 2004. Il indique clairement que la
capacité de travail antérieure (75 %) est
retrouvée en juin 2004. Il précise encore que l'IRM
est normale, et que l'examen neuro-psychologique ne montre pas de
détérioration par rapport au
précédent.
L'affection oncologique a
entraîné une IT temporaire et dégressive de
juin 2001 à juin 2002 ».
C.
Le 1
er
juin 2006, l'Office AI a rendu une
décision de refus de rente d'invalidité en retenant
en particulier qu'à l'issue du délai d'attente d'une
année à partir de l'atteinte résultant de
l'agression du 9 août 2003 (soit le 9 août 2004),
l'incapacité de travail était inférieure
à 40 % (30 % dès le 2 mars 2004, 25 %
dès le 1
er
juin 2004).
H.________ a formé opposition le 23 juin 2006, en faisant
valoir que son incapacité de travail était
durablement de 50 % à partir du 11 octobre 2003. Elle a
notamment produit plusieurs certificats médicaux
établis par le Dr D.________ et mentionnant, sans autres
explications, un taux d'incapacité de
50 pour-cent.
L'Office AI a rendu sa décision sur opposition le 16 avril
2008. Il a rejeté l'opposition et confirmé
entièrement la décision du 1
er
juin 2006.
Dans la motivation, il s'est référé à
l'avis du SMR du 27 janvier 2006 en ajoutant que
l'appréciation médicale du Dr D.________ - qui n'est
pas un spécialiste en neurologie et qui n'a pas
motivé sa position dans les derniers certificats
médicaux produits - n'était pas susceptible de
modifier l'avis médical du Dr V.________.
D.
Agissant en personne, H.________ a remis le 7 mai 2008 au Tribunal
des assurances un recours contre la décision sur opposition
de l'Office AI, en soutenant qu'il n'avait pas été
tenu compte de la réalité de son état de
santé. Elle a produit un nouveau certificat du Dr
D.________, qui rappelle qu'elle travaille à 50 %
depuis le mois d'août 2003 à la suite de la commotion
cérébrale.
Dans sa réponse du 30 juin 2008, l'Office AI a exposé
ce qui suit:
« Sur le plan médical et
en l'état du dossier, nous n'avons rien à ajouter
à notre décision (…). En particulier, le Dr
D.________ n'apporte pas d'éléments nouveaux propres
à remettre en cause le bien-fondé de notre
décision.
Par contre, nous relevons
que nous avons omis de procéder au calcul d'une rente
limitée dans le temps compte tenu des incapacités de
travail retenues.
Le délai d'attente
pendant lequel l'incapacité de travail doit être en
moyenne de 40 % au moins est d'une année. Il est
réputé avoir commencé dès qu'il a
été possible de constater une incapacité de
travail indiscutable au vu des circonstances, une réduction
de la capacité de travail de 20 % étant
d'ailleurs, en règle générale,
déjà considérée comme
significative.
Mme H.________ avait,
conformément à notre décision du 23 août
2000, une incapacité de travail de 25 % depuis le mois
de février 1994 dans son activité habituelle comme
dans toute autre activité adaptée. Son taux
d'invalidité se confondait avec son taux d'incapacité
dans la mesure où elle pouvait continuer à travailler
dans son activité antérieure. Elle a, par la suite,
été atteinte d'une affection oncologique qui a
entraîné une incapacité de travail temporaire
et dégressive de juin 2001 à juin 2002, dont nous
n'avons pas à tenir compte dans la mesure où Mme
H.________ n'a pas déposé de demande (sa demande de
2004 devant être considérée comme tardive pour
cette atteinte). Suite à une nouvelle atteinte à la
santé en 2003 consécutive à une agression par
un élève en août 2003, elle a été
en incapacité de travail dans son activité comme dans
toute activité adaptée, à 100 %
d'août 2003 à octobre 2003, puis à 60 %
d'octobre 2003 à mars 2004, enfin à 30 % de mars
à mai 2004 pour recouvrer au 1
er
juin 2004 sa
capacité antérieure de 75 %. Dans ce contexte,
nous pouvons admettre qu'en novembre 2003 notre assurée
comptait une année d'incapacité moyenne à
40 % et pourrait bénéficier d'un quart de rente.
Au 1
er
février 2004, soit trois mois
après, la rente pourrait passer à 60 % qui
correspond à son taux d'invalidité à cette
date. Enfin, la rente devrait être supprimée au
1
er
juin 2004, soit 3 mois après
l'amélioration de son état de
santé.
Nous préavisons
ainsi pour l'admission du recours sur ce point. Par contre et
dès le 1
er
juin 2004, nous maintenons que
Mme H.________ a recouvré sa capacité de travail
antérieure de 75 % et ne subit plus un préjudice
ouvrant le droit à des prestations financières de
notre assurance ».
A la requête du juge instructeur, l'Office AI a
précisé, le 14 juillet 2008, les taux et
durées successifs pour lesquels il proposait l'octroi d'une
rente limitée dans le temps, soit un quart de rente du
1
er
novembre 2003 au 31 janvier 2004 et trois quarts de
rente du 1
er
février 2004 au 31 mai
2004.
Désormais représentée par la
société CAP Compagnie d'Assurance de Protection
Juridique SA (ci-après : CAP), H.________ a
déposé le 17 septembre 2008 une écriture
destinée à compléter le recours. Cette
écriture comporte des conclusions formelles, dans le sens de
l'annulation de la décision sur opposition de l'Office AI et
de l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. A titre
subsidiaire, elle demande le renvoi de l'affaire à l'Office
AI afin de mettre sur pied une expertise pluridisciplinaire. Dans
cette écriture, la recourante déclare notamment
souffrir d'un état dépressif, qui influence
grandement sa capacité de travail et qui n'aurait pas du
tout été investigué. Elle prétend en
outre que l'approche du Dr D.________, qui a fait une
synthèse de ses différents problèmes de
santé pour fixer le taux de capacité à
50 %, doit être préférée à
celle du SMR qui n'a pris en compte qu'une partie des troubles.
Toujours représentée par la CAP, la recourante a
précisé ses conclusions principales le 15 octobre
2008 en sens que, vu la dernière prise de position de
l'Office AI, elle demande une demi-rente d'invalidité
à partir du 1
er
juin 2004.
L'Office AI a déposé des déterminations le 9
décembre 2008, en confirmant ses conclusions telles que
présentées dans ses écritures des 30 juin et
14 juillet 2008.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision entreprise, le
recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]); il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à la
forme.
Il ne se justifie pas d'examiner si un recours en soi recevable
peut être complété après
l'échéance du délai légal; comme le
mémoire de la société mandatée par la
recourante au début du second échange
d'écritures contient des arguments qui sont en lien avec
l'objet de la contestation, tel qu'il peut être défini
sur la base de la décision attaquée et du
mémoire de recours, cette écriture
complémentaire doit être considérée
comme une réplique (ou des déterminations), recevable
à ce stade.
3.
La recourante demande, en substance, l'octroi d'une demi-rente
d'invalidité pour une durée non limitée depuis
la fin du délai d'attente.
a)
Selon l'art. 4 al. 1 LAI (loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) en
relation avec l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle,
présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une atteinte à la santé physique
ou mentale provenant d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident.
Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de
gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur jusqu'au 31
décembre 2003, les personnes assurées avaient droit
à une rente entière si elles étaient invalides
à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente si
elles étaient invalides à 50 % au moins ou
à un quart de rente si elles étaient invalides
à 40 % au moins. Depuis le 1
er
janvier 2004,
les personnes assurées ont droit à une rente
entière si elles sont invalides à 70 % au moins,
à trois quarts de rente si elles sont invalides à
60 % au moins, à une demi-rente si elles sont invalides
à 50 % au moins ou à un quart de rente si elles
sont invalides à 40 % au moins. Pour évaluer le
taux d'invalidité d'un assuré actif, le revenu qu'il
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation utiles, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Il y a lieu de distinguer plusieurs périodes, pour
l'examen du droit aux prestations :
aa)
S'agissant de la période antérieure
à l'atteinte provoquée par l'agression d'août
2003 : la recourante admet expressément que les
séquelles du cancer ne justifient pas à elles seules
une invalidité (mémoire complémentaire du
17 septembre 2008). C'est également ce qui ressort,
suffisamment clairement, du rapport médical de son
oncologue. En outre, l'Office AI a exposé, sans que cela ait
été contesté, que les incapacités de
travail subies en 2001 et 2002 ne pouvaient pas être prises
en considération, vu la date de la (deuxième) demande
de prestations. La portée de la décision
attaquée, pour cette première période, ne
viole donc pas le droit fédéral.
bb)
La deuxième période est celle qui suit
directement l'agression d'août 2003 et qui a duré
jusqu'au 1
er
juin 2004. Pour cette période, les
considérations de l'Office AI, dans sa réponse au
recours du 30 juin 2008, sont pertinentes et du reste non
contestées. Elles auraient dû figurer dans la
décision attaquée et l'Office AI admet une omission
à ce propos. Pour garantir une bonne application du droit
fédéral, en tant que l'invalidité durant cette
deuxième période est visée, il y a donc lieu
de réformer la décision attaquée dans le sens
proposé par l'Office AI.
cc)
La troisième période est celle qui court
dès le 1
er
juin 2004. C'est à partir de
cette date que la recourante demande en définitive une
demi-rente d'invalidité.
Les constatations du médecin traitant spécialiste en
neurologie, reprises par le SMR, ne sont en soi pas
contestées. La recourante prétend en revanche qu'il
faudrait apprécier plus globalement son état de
santé. Or aucun élément du dossier - vu
notamment le caractère sommaire des certificats
régulièrement établis par le médecin
traitant interniste ou généraliste - ne permet de
considérer qu'il aurait fallu retenir d'autres atteintes,
outre celle, incontestée, en vertu de laquelle la
capacité de travail est limitée à 75 %
depuis plusieurs années. La recourante ne peut pas
sérieusement soutenir que le dossier médical
révélerait de façon probante un état
dépressif invalidant. En l'absence d'indices concluants
à ce propos, à la date de la décision
attaquée, l'Office AI pouvait, sans violer le droit
fédéral, renoncer à engager d'autres
investigations et à ordonner une expertise psychiatrique ou
pluridisciplinaire. La situation, sur la base du dossier, est
suffisamment claire pour justifier un rejet des griefs de la
recourante.
c)
Il s'ensuit que le recours doit être partiellement
admis dans le sens exposé au consid. 3b/bb ci-dessus, et
rejeté pour le surplus.
4.
Il se justifie, vu l'issue de la cause, de statuer sans frais (art.
52 al. 1 LPA-VD).
Comme l'admission partielle du recours résulte de la prise
de la position de l'Office AI dans sa réponse - le
mémoire de recours lui-même ne présentant pas
d'arguments à ce sujet, et la société de
protection juridique ayant été mandatée
après le dépôt et la communication de cette
réponse - il n'y a pas lieu d'allouer des
dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision sur opposition
rendue le 16 avril 2008 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
réformée dans le sens où il est octroyé
à la recourante H.________ :
-   un quart de rente du 1
er
novembre 2003 au 31 janvier 2004;
-   trois quarts de rente du 1
er
février 2004 au 31 mai 2004.
La décision est confirmée pour le
surplus.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      CAP Compagnie
d'Assurance de Protection Juridique SA (pour H.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: