vd_findinfo · ML / 2014 / 289 · 2014-11-06 · fr

POURSUITE EN RÉALISATION DE GAGE, GAGE IMMOBILIER, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE SUR PAPIER, MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, BENEFICIUM EXCUSSIONIS REALIS | 844 CC, 855 al. 1 CC, 41 al. 1 LP, 41 al. 1bis LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 06.11.2014 ML / 2014 / 289

TRIBUNAL
CANTONAL
KC14.002791-141585
435
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
6 novembre 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mmes
Carlsson et Byrde
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.M.________ et B.M.________
,
à Nyon, contre le prononcé rendu le 15 mai 2014, à la suite de l’audience du 4 avril
2014, par le Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant les recourants à
W.________
,
à Bâle.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le
16 août 2013, l'Office des poursuites du district de Nyon a notifié à A.M.________, à
la réquisition de W.________, dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 6'663'965,
un commandement de payer la somme de 2'864'822 fr. 54, plus intérêt à 4,25 % dès
le 10 juin 2013, désignant l’immeuble comme suit :
« Parcelles
nos 765, 2281 et 2282, maison locative, appartement et pressing, Route [...], 1260 Nyon et parcelle no
1093, bâtiment industriel, carrosserie, Route de [...], 1260 Nyon...]...]. »
et
indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation :
« Fr.
2'550'000.00 cédules hypothécaires au porteur en 1
er
- 3
ème
rangs, grevant collective-ment les parcelles nos 765, 2281 et 2282, maison locative, appartement et pressing,
Route [...], 1260 Nyon et Fr. 1'825'000.00 cédules hypothécaires au porteur 1
er
- 2
ème
rangs, grevant la parcelle no 1093, bâtiment industriel, carrosserie, Route de [...], 1260 Nyon. ».
Le poursuivi a formé
opposition totale.
Parallèlement, la
poursuivante a fait notifier un commandement de payer identique, dans la même poursuite, à
B.M.________, en sa qualité de conjoint du débiteur. Celle-ci a également formé opposition
totale.
b)
Le
27 décembre 2013, la poursuivante a saisi le Juge de paix du district de Nyon d'une requête
de mainlevée provisoire d'opposition, concluant avec suite de frais et dépens, à la mainlevée
provisoire de l’opposition formée par le poursuivi et son épouse au commandement de payer
précité. A l'appui de sa requête, elle a produit un onglet de trente-deux pièces
sous bordereau, dont notamment les suivantes :
-
un extrait du registre
du commerce de la poursuivante, du 27 décembre 2013, attestant qu’elle a eu pour raison sociale
« W.________» jusqu’au
7
janvier 2013 ;
-
copie d’un acte de crédit du 17 novembre 2009, intitulé « Contrat-cadre concer-nant
les SaraCrédits sur gage immobilier (investisseurs immobiliers) », signé par le poursuivi
et son conjoint le 18 novembre 2009, par lequel W.________, prêteur, a mis à disposition du
poursuivi un « plafond de crédit » d'un montant de 3'000'000 fr....], garanti
par la cession en propriété par le poursuivi de tous les « titres de gages immobiliers »
figurant dans un document annexé intitulé « Liste des immeubles grevés du gage
et titres hypothécaires », titres de gages  auxquels s’applique le document
intitulé « Transfert de propriété à fin de garantie (investisseurs immobiliers)
» ; le contrat-cadre prévoit que les deux documents précités sont des éléments
constitutifs complémentaires du contrat-cadre ; sous la rubrique « Résiliation
ordinaire d’utilisation de crédit », il est prévu que les utilisations de crédit
à durée indéterminée peuvent être résiliées par écrit par le
prêteur ou les preneurs de crédit aux fins de remboursement 1) en tout temps et avec effet
immédiat pour les crédits en compte courant, 2) pour la fin d’une période d’intérêt
et moyennant un délai de quinze jours pour les hypothèques du marché monétaire et
3) en tout temps moyennant un délai de résiliation de nonante jours pour les autres utilisations
de crédit à durée indéterminée ; enfin, les utilisations de crédit
à durée fixe ne sont résiliables qu’aux conditions suivantes, figurant dans la rubrique
« Résiliation anticipée d’utilisation du crédit » ; cette
rubrique prévoit que le prêteur peut en tout temps résilier immédiatement par écrit
à des fins de remboursement toutes les utilisations de crédit en cours à durée fixe
ou indéterminée régies par le contrat-cadre en cas de justes motifs, notamment en cas
de retard de plus de trente jours d’un ou plusieurs paiements exigibles ;
-
copie du document intitulé « Transfert de propriété à fin de garantie (investisseurs
immobiliers) », signé le 18 novembre 2009 par le poursuivi, de la teneur suivante :
« (…)
2. Les Cédules hypothécaires servent à la Banque de sûretés au titre de toutes
les créances présentes et futures à l’encontre du/des Preneur(s) de crédit
en tant que débiteur(s) individuel(s) ou solidaire(s), qui découlent de ses/leurs relations
d’affaires avec la Banque, y compris tous les intérêts échus et en cours, les commissions
et les honoraires, ainsi que les frais nés de la résiliation de ces créances par voie
judiciaire ou extrajudiciaire (ci-après les « Créances garanties »).
Les
Cédules hypothécaires servent de sûretés à la Banque, sans égard au siège
de la Banque auquel les Créances garanties reviennent. En cas de pluralité de Créances
garanties ou de Cédules hypothécaires, la Banque a le droit de décider à quelle Créance
garantie telle ou telle sûreté sera affectée et l’éventuel produit de la réalisation
sera imputé.
3.
Le(s) Preneur(s) de crédit, qui n’est/ne sont pas désigné(s) comme débiteur(s)
dans la/les Cédules hypothécaires transférées à titre de sûretés,
reprend/reprennent par la présente les dettes découlant de ces mêmes Cédules hypothécaires.
Le(s) Preneur(s) de crédit reconnaît/reconnaissent expressément par la présente son/leur
obligation de payer à la Banque tous les intérêts échus ou courus au titre des créances
liées aux Cédules hypothécaires conformément au chiffre 5 ci-dessous. Lorsqu’ils
sont plusieurs, les débiteurs de titres répondent solidairement des engagements en découlant.
4.
La nouvelle création ou transfert de Cédules hypothécaires n’a pas d’effet
novateur sur les relations d’affaires existant entre les parties.
(…)
6.
La Banque peut faire valoir et réaliser les créances liées aux Cédules hypothécaires
dans les mêmes conditions que les Créances garanties, notamment en ce qui concerne les délais
et les dates de dénonciation. Cette règle s’applique aussi en dérogation à
d’éventuelles dispositions figurant dans les Cédules hypothécaires elles-mêmes.
En présence de dispositions dérogatoires impératives du droit cantonal, le délai
de dénonciation minimum prescrit portant sur la prochaine date possible est réputé avoir
été convenu.
7.
La Banque peut choisir de réaliser les Cédules hypothécaires de gré à gré
ou par voie d’exécution forcée et de faire valoir les Créances garanties avant la
réalisation des Cédules hypothécaires.
8.
Dès que la Banque ne possède plus aucun droit à l’encontre du/des Preneur(s) de
crédit, elle est tenue de lui/leur remettre les cédules hypothécaires. Cette règle
ne s’applique pas lorsqu’une caution ou un autre tiers (p. ex. cessionnaire, tiers constituant
de gage) a satisfait à la Banque. Dans ce cas, la Banque n’est pas tenue, mais elle est en
droit de transférer les Cédules hypothécaires à la caution ou à tout autre tiers.
(…) »
;
-
copie du document intitulé « Liste des immeubles grevés du gage et titres hypothécaires »,
signé le 18 novembre 2009 par le poursuivi, et contresigné par son épouse, prévoyant
que le poursuivi cède au prêteur les titres hypothécaires suivants portant sur les immeubles
grevés du gage suivants :
-
parcelle no 1093
de la commune de Nyon
:
cédule hypothécaire au porteur de 1'120'000 fr. (1
er
rang)
cédule hypothécaire au porteur de 175'000 fr. (1
er
rang)
cédule hypothécaire au porteur de 480’000 fr. (2
ème
rang)
cédule hypothécaire au porteur de 50’000 fr. (2
ème
rang)
-
parcelles nos 765,
2281 et 2282 de la commune de Nyon
:
cédule hypothécaire au porteur de 500'000 fr. (1
er
rang)
cédule hypothécaire au porteur de 300'000 fr. (2
ème
rang)
cédule hypothécaire au porteur de 110'000 fr. (2
ème
rang)
cédule hypothécaire au porteur de 475'000 fr. (2
ème
rang)
cédule hypothécaire au porteur de 150'000 fr. (2
ème
rang)
cédule hypothécaire au porteur de 115'000 fr. (2
ème
rang)
cédule hypothécaire au porteur de 600'000 fr. (3
ème
rang)
cédule hypothécaire au porteur de 300'000 fr. (3
ème
rang)
-
un extrait du registre foncier concernant les parcelles précitées de Nyon, dont le poursuivi
est le propriétaire, et mentionnant l'inscription d...]es cédules hypothécaires précitées
;
-
copie des douze cédules hypothécaires au porteur précitées, qui peuvent être
résumées comme suit :
-
cédules
grevant la parcelle no 1093
:
-
cédule hypothécaire
au porteur no 148783 du registre foncier du district de Nyon, du 18 février 1975, d’un montant
de 1’120'000 fr. (depuis le 27 septembre 1997), premier et parité de rang, intérêt
maximal à 10 %, mentionnant comme débiteur [...], et portant la signature légalisée
de celui-ci; l’extrait du registre foncier de la parcelle no 1093 mentionne que les conditions
de la cédule sont remplacées par les suivantes : « Remboursement ; Moyennant
un préavis de six mois, le créancier ou le débiteur peuvent dénoncer en tout temps
le prêt au remboursement total ou partiel (…) » ;
-
cédule hypothécaire
au porteur no 153277 du registre foncier du district de Nyon, du 5 avril 1976, d’un montant de
175’000 fr., intérêt maximal à 8 %, premier et parité de rang, mentionnant
comme débiteur [...], et portant la signature légalisée de celui-ci ; la cédule mentionne
que la dette qu’elle incorpore est soumise à certaines conditions, dont un délai de résiliation
de six mois du prêt ;
-
cédule hypothécaire
au porteur no 151971 du registre foncier du district de Nyon, du 26 novembre 1975, d’un montant
de 480’000 fr. (depuis le
27 septembre
1997), deuxième et parité de rang, intérêt maximal à 10 %, mentionnant comme
débiteur [...], et portant la signature légalisée de celui-ci ; l’extrait du registre
foncier de la parcelle no 1093 mentionne que les conditions de la cédule sont remplacées par
les suivantes : « Remboursement ; Moyennant un préavis de six mois, le créancier
ou le débiteur peuvent dénoncer en tout temps le prêt au remboursement total ou partiel
(…) » ;
-
cédule hypothécaire
au porteur no 162043 du registre foncier du district de Nyon, du 20 avril 1978, d’un montant de
50’000 fr., intérêt maximal à 10 %, deuxième et parité de rang, mentionnant
comme débiteur A.M.________, et portant la signature légalisée de celui-ci ; l’extrait
du registre foncier de la parcelle no 1093 mentionne que les conditions de la cédule sont remplacées
par les suivantes : « Remboursement ; Moyennant un préavis de six mois, le créancier
ou le débiteur peuvent dénoncer en tout temps le prêt au remboursement total ou partiel
(…) » ;
-
cédules
grevant les autres parcelles
:
-
cédule hypothécaire
au porteur no 178223 du registre du district de Nyon, du
3
avril 1981, d’un montant de 500’000 fr., premier rang, intérêt maximal à 10
%, mentionnant comme débiteur [...], et portant la signature légalisée de celui-ci ;
-
cédule hypothécaire
au porteur no 89713 du registre foncier du district de Nyon, du 23 avril 1955, d’un montant de
300’000 fr. (depuis le 5 juillet 1976), deuxième et parité de rang, intérêt
maximal à 10 %, mentionnant comme débiteur [...], et portant la signature légalisée
de celui-ci ;
-
cédule hypothécaire
au porteur no 75250 du registre foncier du district de Nyon, du 20 janvier 1947, d’un montant de
110’000 fr., deuxième et parité de rang, intérêt maximal à 10 %, mentionnant
comme débiteur [...], et portant la signature légalisée de celui-ci ; cette mention
est radiée ;
-
cédule hypothécaire
au porteur no 150062 du registre foncier du district de Nyon, du 12 juin 1975, d’un montant de
475’000 fr. (depuis le 28 septembre 1989), deuxième et parité de rang, intérêt
maximal à 10 %, mentionnant comme débiteur [...], et portant la signature légalisée
de celui-ci ; la cédule mentionne que la dette qu’elle incorpore est soumise à certaines
conditions, dont un délai de résiliation de six mois du prêt ;
-
cédule hypothécaire
au porteur no 195551 du registre foncier du district de Nyon, du 23 janvier 1984, d’un montant
de 150’000 fr., deuxième et parité de rang, intérêt maximal à 10 %, mentionnant
comme débiteur [...], et portant la signature légalisée de celui-ci ; la cédule
mentionne que la dette qu’elle incorpore est soumise à certaines conditions, dont un délai
de résiliation de trois mois ;
-
cédule hypothécaire
au porteur no 195552 du registre foncier du district de Nyon, du 23 janvier 1984, d’un montant
de 115’000 fr., deuxième et parité de rang, intérêt maximal à 10 %, mentionnant
comme débiteur [...], et portant la signature légalisée de celui-ci ; la cédule
mentionne que la dette qu’elle incorpore est soumise à certaines conditions, dont un délai
de résiliation de trois mois ;
-
cédule hypothécaire
au porteur no 251880 du registre foncier du district de Nyon, du 16 mars 1992, d’un montant de
600’000 fr., troisième et parité de rang, mentionnant comme débiteur [...]; seule
la première page a été photocopiée ; la copie au dossier ne porte ainsi aucune
signature ; la cédule mentionne que la dette qu’elle incorpore est soumise à certaines
conditions, dont un délai de résiliation de six mois ;
-
cédule hypothécaire
au porteur no 251916 du registre foncier du district de Nyon, du 23 mars 1992, d’un montant de
300'000 fr., troisième et parité de rang, intérêt maximal de 10 %, mentionnant comme
débiteur [...]; seule la première page a été photocopiée ; la copie au
dossier ne porte ainsi aucune signature ;
-
copies de neuf « confirmation de crédit. Hypothèque marché monétaire»
d’une durée d’un mois, octroyés conformément au contrat-cadre, par lesquels
la poursuivante a confirmé avoir versé au poursuivi les sommes suivantes, aux dates et échéances
suivantes, et au taux suivants :
3'000'000 fr. au 30 novembre 2009, 31 décembre 2009, 0,85667 %,
3'001'905 fr. 13 au 25 juin 2010, 25 juin 2010, 0,78833 %,
2'967'500 fr. au 25 juin 2010, 23 juillet 2010, 0,81 %,
2'935'000 fr. au 22 décembre 2010, 21 janvier 2011, 0,89 %,
2'870'000 fr. 16 janvier 2012, 16 février 2012, 1,14333 %,
2'837'500 fr. au 13 juillet 2012, 13 août 2012, 2,07 %,
2'805'000 fr. au 11 mars 2013, 11 avril 2013, 2,201 %,
2'805'000 fr. au 10 mai 2013, 10 juin 2013, 2,701 %,
2'811'524
fr. 04 au 10 juin 2013 (soit 2'805'000 fr. au 10 mai 2013 plus 6'524 fr. 04 représentant 31 jours
d’intérêts (10 mai au 10 juin) à 2,701 %) ;
-
une lettre recommandée
adressée le 17 octobre 2012 au poursuivi, par laquelle la Banque a déclaré résilier
le contrat de crédit en respectant le délai de trois mois, pour le 10 mai 2013, et dénoncer
conformément à l’art. 847 CC les douze cédules précitées au remboursement
en respectant un délai de six mois, pour le 10 mai 2013 également ; la Banque précisait
que, conformément à sa dernière confirma-tion de crédit, elle avait renouvelé
ce prêt pour un montant de 2'837'500 fr., au taux de 2,007 %, et que celui-ci serait renouvelé
de mois en mois jusqu’au 10 mai 2013 ; à cette date, elle invitait d’ores et déjà
le poursuivi à rembourser à la Banque le montant du crédit, les intérêts et
les amortissements dans leur intégralité, ou de mandater une Banque tierce pour reprendre d’ici
là tous ses engagements ; à défaut, elle l’avisait qu’elle se réservait
de procéder par voie judiciaire ou d’entamer une poursuite pour obtenir le remboursement de
la créance ou réaliser les gages immobiliers ;
-
copie d’un extrait
de compte dressé le 30 octobre 2013 par la poursuivante, selon lequel le solde dû en sa faveur
par le poursuivi en relation avec le prêt s’établit à 2'864'822 fr. 54 au 10 juin
2013 ; cet extrait mentionne un report de solde au
31
mai 2013 de 58'733 fr. 50, et l’encaissement au 10 juin 2013 de deux loyers, de 2'645 fr. et 2'790
francs ;
-
copie de la réquisition
de poursuite, du 10 juin 2013 ;
-
copie de décomptes
de frais de poursuite (730 fr.).
2.
Le 15 mai 2014, après
une
audience fixée au 7 mars et reportée à la demande du poursuivi et de son épouse au
4 avril 2014, le Juge de paix du district de Nyon a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition
(I), constaté l’existence du droit de gage (II), arrêté à 1’800 fr. les
frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais de la poursuivante (III), les a mis à la
charge des poursuivis (sic) (IV) et dit qu'en conséquence, les poursuivis, solidairement entre
eux (sic), rembourseraient à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 1’800
fr., et lui verseraient la somme de 6'000 fr. à titre de dépens (VI ; recte : V).
Par lettre du 22 mai 2014,
les époux M.________ ont requis la motivation de la décision, reçue le 19 mai.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 20 août 2014. Les poursuivis
les ont reçus le 22 août 2014.
3.
Le
poursuivi et son épouse ont recouru par acte du 1
er
septembre 2014, concluant, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du prononcé de
mainlevée et à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée,
ou à son annulation et au renvoi de la cause à l’instance précédente.
Par décision 4 septembre 2014, le Président de la cour de céans a accordé l’effet
suspensif requis dans l’acte de recours.
Par lettre du 13 octobre 2014 de son conseil, l’intimée a déclaré renoncer à
se déterminer.
En droit
:
I.
Déposé
dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure
civile; RS 272]), et en temps utile (art. 321 al. 2 CPC), le recours est recevable. Il tend principalement,
au vu des moyens développés, à la réforme du prononcé attaqué en ce sens
que la requête de mainlevée est rejetée.
II.
Le droit de la cédule hypothécaire a été modifié lors de la révision du
11 décembre 2009, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2012 (RO 2011 4637 ss, p. 4657). Dès lors qu'en l'espèce, les douze cédules hypothécaires
ont été remises en garantie le 18 novembre 2009, avant l'entrée en vigueur du nouveau
droit, le présent recours sera examiné sous l'angle de l'ancien droit (art. 1 al. 1 et 26 al.
1 Tit. fin. CC ; cf. Denis Piotet, Le droit transitoire de la révision du Code civil du 11 décembre
2009 et la pratique notariale, Le notaire bernois 2010 225 ss, p. 230 ; Bénédict Foëx,
Le nouveau droit des cédules hypothécaires,
in
:
JT 2012 II 3 ss, p. 14 ; ATF 140 III 180
c. 3 ; TF 5A_676/2013 du 31 janvier 2014, c. 4.1).
III.
a)
A l’appui de leur recours, les recourants
font valoir que les conditions pour prononcer la mainlevée de leur opposition ne sont pas remplies,
en ce sens que l’intimée n’aurait pas démontré par pièces ni sa créance
ni son droit de gage ; ils prétendent qu’ils n’ont signé aucune reconnaissance
de dette et qu’en particulier, ils n’ont pas signé les cédules hypothécaires
dont l’intimée se prévaut, mais seulement des documents en relation avec la créance
causale. Enfin, ils doutent que la dénonciation au remboursement ait été faite conformément
à la loi, invoquant la violation de l’art. 844a CC (sic).
b)
aa)
Selon le Tribunal fédéral, lorsque
les parties conviennent par contrat de fiducie que la cédule hypothécaire est remise au créancier
en propriété à titre fiduciaire aux fins de garantie (garantie fiduciaire ; Sicherungsübereignung),
il n'y a pas novation de la créance garantie (ATF 136 III consid. 3.1 ; ATF 134 III 71 consid. 3
et les références citées) ; la créance incorporée dans la cédule se juxtapose
à la créance garantie en vue d'en faciliter le recouvrement (ATF 140 III 180 c. 5.1.1 ;
ATF 119 III 105 consid. 2a in fine). On distingue alors la créance abstraite (ou créance cédulaire)
garantie par le gage immobilier, incorporée dans la cédule hypothécaire, et la créance
causale (ou créance garantie ou encore créance de base) résultant de la relation de base,
en général un contrat de prêt, pour laquelle la cédule a été remise en
garantie, ces deux créances étant indépendantes l'une de l'autre. La créance abstraite
incorporée dans la cédule hypothécaire et garantie par le gage immobilier doit faire l'objet
d'une poursuite en réalisation de gage immobilier ; la créance causale doit faire l'objet d'une
poursuite ordinaire (ATF 140 III 180 c. 5.1.1 ; ATF 136 III 288 consid. 3.1 et les arrêts cités).
Ces considérations demeurent valables sous le nouveau droit, qui présume toutefois la remise
de la cédule à titre de garantie fiduciaire (art. 842 al. 2 CC [Code civil ; RS 210]), alors
que l'ancien droit présumait la remise à titre de garantie directe, avec novation (art. 855
al. 1 aCC [Code civil ; RS 210, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011]). La règle
de l'art. 855 al. 1 aCC, selon laquelle la constitution d’une cédule hypothécaire éteint
par novation l’obligation dont elle résulte et donne naissance à une créance nouvelle,
abstraite, était en effet de droit dispositif (art. 855 al. 2 aCC). Les parties pouvaient convenir
d’une juxtaposition des deux créances, la créance abstraite venant doubler la créance
causale aux fins d’en faciliter et d’en garantir le recouvrement (Gilliéron, Les titres
de gage créés au nom du propriétaire, donnés en cautionnement, dans l’exécution
forcée selon la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in Mélanges
Paul Piotet, pp. 273 ss, spéc. pp. 297 et 300 ; ATF 119 III 105 précité, JT 1996
II 115). Depuis le 1
er
janvier 2012, cette coexistence des deux créances est la règle, sauf convention contraire (art.
842 CC).
bb)
En
l’espèce, il n’est pas contesté ni contestable que, par contrat-cadre et ses annexes
signé le 18 novembre 2009 par le poursuivi, celui-ci a remis en propriété les douze cédules
hypothécaires litigieuses à W.________, devenue postérieurement la poursuivante, aux fins
de garantir une ligne de crédit de 3'000'000 fr. que celle-ci lui octroyait. Dans cette mesure,
il n’y pas eu novation de la créance garantie. Bien plus, l’annexe du contrat intitulée
« Transfert de propriété à fin de garantie (investisseurs immobiliers) »
précisait expressément à son chiffre 4 qu’il n’y avait pas d’effet novateur.
Ce faisant, les parties ont expressément renversé la présomption qui était en vigueur
selon l’art. 855 aCC et convenu de juxtaposer les deux créances. La poursuivante peut donc
intenter à l’encontre du poursuivi une poursuite en réalisation de gage immobilier pour
les créances abstraites. Dans la réquisition de poursuite et dans le commandement de payer,
la poursuivante ne s’est prévalue que des créances abstraites incorporées dans les
douze cédules litigieuses, mais en limitant sa prétention au montant (inférieur) de sa
créance causale.
c) aa)
Le créancier dont la poursuite est
frappée d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une reconnaissance
de dette, requérir la mainlevée provisoire de l’opposition, que le juge prononce si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 LP).
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance abstraite, la cédule
hypothécaire au porteur est une reconnaissance de dette (abstraite, en ce sens qu’elle n’énonce
pas sa cause) au sens de l'art. 82 al. 1 LP et vaut titre de mainlevée pour toute la créance
instrumentée dans le titre (ATF 140 III 180 c. 5.1.2 ; ATF 134 III 71 consid. 3 ; TF 5A_226/2007
du 20 novembre 2007 c. 5.1 et les références citées). Il convient cependant de préciser
que si la cédule hypothécaire comporte l’indication du débiteur, elle vaut titre
de mainlevée provisoire contre le débiteur mentionné dans la cédule. Si la dette
a été reprise par un tiers, et que le changement de débiteur n’a pas été
inscrit sur le titre par le conservateur du registre foncier, il appartient au créancier d’établir
que, à côté de la cédule, il dispose d’une reconnaissance de dette, qui peut
résulter soit de l’acte constitutif soit d’un contrat de reprise de dette (ATF 129 III
12, c. 2.5 et 3.1 et les références citées).
En outre, la cédule vaut titre de mainlevée provisoire de l’opposition, pour autant qu'elle
ait été dénoncée au remboursement conformément à l’art. 844 aCC (CPF
11 juillet 2012/248 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 64 ad art. 82 LP) et que le paiement de la créance incorporée
était exigible au moment du dépôt de la réquisition de poursuite (CPF, 11 juillet
2012/248 ; CPF, 19 avril 2007/122 ; Panchaud/Caprez, La mainlevée de l’opposition, §
14 et références citées).
Contrairement aux poursuites ordinaires, une poursuite en réalisation de gage immobilier se continue
par la réalisation du gage et non par la saisie ou la faillite du poursuivi (art. 41 al. 1
et 154 LP). Par conséquent, pour pouvoir obtenir la mainlevée de l’opposition qui porte
tant sur la créance que sur le droit de gage (art. 85 ORFI [ordonnance du Tribunal fédéral
sur la réalisation forcée des immeubles; RS 281.42]), le créancier doit faire valoir dans
la poursuite une créance assortie d’un droit de gage immobilier et l’opposition devra
être maintenue s'il n’établit pas par pièces tant sa créance que son droit
de gage (ATF 140 III 180 c. 5.1.2 ; Jaques, Exécution forcée spéciales des cédules
hypothécaires, in BlSchK 2001, pp. 201 ss, p. 207 et les références citées à
la note infrapaginale n. 25).
bb)
Le recourant a signé un contrat-cadre lui
octroyant une limite de crédit de 3'000'000 fr. ; ce contrat a été cosigné par
son épouse. Comme il ne prévoit pas de durée, il faut considérer qu’il était
de durée indéterminée. Chaque mois, il a été confirmé par des courriers
intitulés « confirmation de crédit » mentionnant les nouveaux taux d’intérêts
applicables, les versements faits par l’emprunteur durant cette période d’un mois et
le solde dû.
Le contrat prévoit au surplus, à son chapitre « Garanties », que tous les
engagements découlant du contrat-cadre, ainsi que les engagements globaux du preneur envers la Banque
sont garantis par les titres hypothécaires (dont des cédules hypothécaires au porteur)
appartenant au preneur et énumérés dans la « Liste des immeubles grevés
du gage et titres hypothécaires » annexée au contrat-cadre ; ce chapitre « Garantie »
prévoit enfin que le document « Transfert de propriété à fin de garantie
(investisseurs immobiliers) » s’applique à tous les titres de gages immobiliers
figurant sur ladite liste. Ces deux documents annexés au contrat-cadre portent la signature du poursuivi
et de son épouse. Il s’ensuit que les douze cédules énumérées dans la
« Liste des immeubles grevés du gage et titres hypothécaires  » ont
été remises par le poursuivi à la poursuivante en propriété à titre fiduciaire
aux fins de garantie. Le poursuivi ne figure cependant que sur l’une des douze cédules en
qualité de débiteur. Toutefois, le chiffre 3 du document intitulé « Transfert
de propriété à fin de garantie (investisseurs immobiliers) » prévoit que
« Le(s) preneur(s) de crédit qui n’est/ne sont pas désigné (s) comme débiteur(s)
dans la/les Cédules hypothécaires transférées à titre de sûreté, reprend/reprennent
par la présente les dettes découlant de ces mêmes Cédules hypothécaires ».
Il faut en conclure que, en signant ce document, le poursuivi a accepté de reprendre en qualité
de débiteur les dettes découlant de toutes les cédules qui ne comportaient pas son nom
comme débiteur de la créance abstraite. Dans ces conditions, les douze cédules en cause
valent titre de mainlevée provisoire contre le poursuivi, qui s’est expressément reconnu
débiteur des créances abstraites dans l’acte de cession de propriété à
fin de garantie.
Les arguments des recourants, tirés de l’absence de preuve des créances et des droits
de gage, sont ainsi mal fondés.
d) aa)
Reste
à examiner si les créances abstraites ont été dénoncées au remboursement
conformément à l’art. 844 aCC et si elles étaient exigibles à la date de la
réquisition de poursuite.
bb)
Selon l'art. 844 al. 1 aCC, la cédule
hypothécaire ne pouvait être dénoncée, par le créancier ou le débiteur,
que six mois d'avance et pour le terme usuel assigné au paiement des intérêts, sauf stipulation
contraire. Cette disposition était de droit dispositif et une convention contraire ne nécessitait
pas la forme authentique (cf., pour l’ancien droit : Steinauer, Les droits réels, Tome
III, Berne 2003, n. 2943). Il en va d'ailleurs de même des conventions contraires réservées
par l'actuel art. 847 al. 1 CC.
cc)
Les recourants soutiennent de manière toute générale que cette disposition aurait été
violée, et que les délais n’auraient pas été respectés, sans toutefois
préciser en quoi.
En l’occurrence, dans le contrat-cadre, les parties ont prévu que les contrats de crédit
de durée indéterminée pouvaient être résiliés par écrit avec effet
immédiat s’il s’agissait d’un compte courant, avec un délai de quinze jours
s’il s’agissait d’un contrat hypothécaire et avec un délai de nonante jours
pour les autres contrats. Au chiffre 5 de l’acte intitulé « Transfert de propriété
à fin de garantie (investisseurs immobiliers) », elles ont prévu que la Banque peut
faire valoir et réaliser les créances liées aux cédules hypothécaires dans les
mêmes conditions que les créances garanties, notamment en ce qui concerne les délai et
date de dénonciation, et ce même si les cédules contiennent d’autres dispositions.
Ce faisant, les parties ont entendu appliquer aux créances abstraites les règles régissant
la résiliation de la créance causale, et notamment des délais de résiliation inférieurs
au délai de six mois prévu à l’art. 844 al. 1 aCC. Pour les motifs exposés
plus haut, il était loisible aux parties de déroger valablement à l’art. 844 al.
1 aCC.
Compte tenu du libellé des « confirmation de crédit », qui mentionnent
un crédit hypothécaire, il apparaît que le délai de résiliation était de
15 jours. Par lettre adressée au poursuivi le 17 octobre 2012, la poursuivante a cependant déclaré
résilier le contrat-cadre pour le 10 mai 2013, en disant qu’elle respectait ainsi le délai
de trois mois ; dans la même lettre, elle a pareillement déclaré dénoncer au
remboursement les cédules hypothécaires pour le 10 mai 2013, en disant qu’elle respectait
ainsi le délai de six mois. La date de réception de ce courrier du
17
octobre 2012 n’est pas établie. Toutefois, les recourants n’ont pas fait valoir en première
instance ni ne font valoir en deuxième instance qu’ils n’auraient pas reçu ce courrier,
ni même qu’ils l’auraient reçu après le 10 novembre 2012 et que, de ce fait,
le délai de six mois ne serait pas respecté. Dans ces conditions, il faut admettre que c’est
à juste titre que le premier juge a retenu que « le délai de préavis était
échu ». Au demeurant, même dans l’hypothèse où le crédit octroyé
par le contrat cadre n’était pas un crédit hypothécaire – ce qui peut rester
indécis –, le délai de résiliation de la créance causale, applicable à
la créance abstraite en vertu du chiffre 5 de l’acte de transfert, était au plus de nonante
jours, s’agissant d’un engagement de durée indéterminée. Ainsi, de toute manière,
le délai de nonante jours était échu le 10 mai 2013, et les créances abstraites incorporées
dans les douze cédules étaient exigibles à la date de la réquisition de poursuite,
le 10 juin 2013.
e)
aa)
Si le créancier poursuit pour le montant
de la créance abstraite incorporée dans le titre, alors que la créance causale (en capital
et intérêts) est d'un montant inférieu
r
,
le débiteur poursuivi peut opposer les exceptions personnelles dont il dispose contre le poursuivant
(propriétaire fiduciaire), conformément au contrat de fiducie, en particulier celle consistant
à exiger la limitation de la somme réclamée au montant de la créance causale (anciens
art. 855 al. 2 et 872 CC; art. 842 al. 3 et 849 al. 1 CC) ; il doit rendre vraisemblable, dans le cadre
de l'art. 82 al. 2 LP, que le montant de la créance causale est inférieur au montant de la
créance abstraite incorporée dans le titre et que le créancier a, à tort, poursuivi
pour le montant de cette dernière (ATF 140 III 180 c. 5.2.1 ; TF 5A_226/2007 du
20
novembre 2007 consid. 5.1 et les références citées ; cf. également ATF 136 III 288
consid. 3.2 ; Foëx, Les actes de disposition sur les cédules hypothécaires, in Les
gages immobiliers, Constitution volontaire et réalisation forcée, p. 126).
bb)
Comme déjà dit (cf. supra c. III
b) bb)), la poursuivante n’a pas intenté une poursuite pour la somme totale des douze créances
abstraites, d’un montant de 4'375'000 fr., mais s’est limitée au capital qui resterait
dû selon elle sur la créance causale, qu’elle a chiffré à 2'864'822 fr. 54
fr. au 10 juin 2013.
En l’occurrence, les recourants ne contestent pas que le poursuivi a conclu avec la poursuivante
un prêt hypothécaire d’un montant de 3'000'000 fr., ni que cette somme a été
versée au poursuivi. Partant, si la poursuite concernait la créance causale, le prêt constituerait
une reconnaissance de dette pour le montant de la somme prêtée et des intérêts convenus
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 77,
p.
198), et il appartiendrait au poursuivi de rendre vraisemblable qu’il a éteint cette dette
en tout ou partie. En l’espèce, les recourants ne s’expriment pas sur le montant de
la créance causale ; en particulier, ils n’allèguent pas ni ne rendent vraisemblable
qu’ils ont éteint la dette en tout ou partie. Seule la poursuivante a produit des pièces
à cet égard.
Le montant en poursuite, de 2'864'822 fr. 54, ressort d’un extrait de compte établi par la
poursuivante le 30 octobre 2013, et qui arrête la situation au
10
juin 2013. Cet extrait est cependant différent de l’état de la situation qui avait été
adressé au poursuivi le 10 juin 2013 qui, lui, arrêtait le montant dû à cette date
à 2'811'525 fr. 04. L’extrait de compte étant un document interne, il convient de se
fonder sur l’état de la situation qui a été adressé au recourant le 10 juin
2013 et dont celui-ci ne prétend pas qu’il a contesté l’exactitude.
Cependant, à l’échéance de la résiliation, le 10 mai 2013, le solde du prêt
indiqué par la poursuivante dans le courrier qu’elle a adressé au poursuivi s’établissait
à 2'805'000 francs. C’est ce montant qui est décisif, la poursuivante n’établissant
pas qu’elle est en droit de percevoir d’autres montants après la résiliation.
L’intérêt moratoire peut être alloué au taux réclamé de 4,5 %, dès
le
10 juin 2013, date indiquée dans
le commandement de payer.
IV.
a)
Dans un dernier argument non motivé, les
recourants invoquent le bénéfice de discussion réelle.
b)
Lorsqu'une créance est garantie par gage,
la poursuite doit se continuer par la réalisation de gage (art. 41 al. 1 LP), sitôt que le
préposé est informé de l'existence du droit de gage (art. 151 al. 1 LP ; Stoffel/Chabloz,
Voies d'exécution, 2
e
éd. 2010, § 6 n. 14). L'exception du bénéfice de discussion réelle (i.e. beneficium
excussionis realis) permet au débiteur d'exiger que son créancier se désintéresse
d'abord sur l'objet du bien remis en gage (au sens de l'art. 37 LP ; ATF 129 III 360
c.
1) avant de le faire sur tous ses autres biens ; il peut l'invoquer par la voie de la plainte contre
la notification du commandement de payer dans la poursuite ordinaire, par voie de saisie ou de faillite
(art. 41 al. 1
bis
LP ; ATF 140 III 180 ; ATF 120 III 105 c. 1).
Bien qu'elle soit réglementée à l'art. 41 al. 1
bis
LP, l'exception du bénéfice de discussion réelle est une exception de droit matériel
(ATF 140 III 180,
c. 5.1.4 ; ATF 68
III 131 p. 133) ; l'art. 41 al. 1
bis
LP est de droit dispositif. Les parties (débiteur, créancier et propriétaire du gage)
peuvent convenir librement de l'ordre dans lequel l'objet du gage et le reste du patrimoine du débiteur
servent de garantie; elles peuvent ainsi convenir que la créance abstraite est subsidiaire par rapport
à la créance causale, par exemple lorsqu'un tiers est propriétaire du gage, et donc exclure
la possibilité pour le débiteur de se prévaloir du bénéfice de discussion réelle
(ATF 140 III 168, c. 5.1.4 ; ATF 68 III 131 p. 133). L'art. 41 al. 1
bis
LP ne s'applique pas lorsque la cédule hypothécaire au porteur a été remise au créancier
à titre de garantie fiduciaire : en effet, la créance causale dont la poursuite ordinaire est
en cause n'est pas elle-même garantie par le droit de gage immobilier ; c'est la créance cédulaire
(ou abstraite) qui est ainsi garantie ; la créance causale est garantie par la créance cédulaire
(ou abstraite) (ATF 140 III 180 c. 5.1.4 et les réf. cit.). Il n'en demeure pas moins que, lors
de la remise de la cédule hypothécaire au porteur à titre de garantie fiduciaire (cf.
supra c. III b) aa)), les parties peuvent prévoir ou exclure l'exception du bénéfice de
discussion réelle, que ce soit dans les clauses accessoires de la créance cédulaire (pour
la renonciation à l'exception, cf. Steinauer, op. cit., vol. III, n. 3027), dans les clauses (de
nature personnelle) de la convention de fiducie ou encore dans les clauses (de nature personnelle) du
rapport de base (ainsi, dans l'arrêt 7B.249/2003 du 7 janvier 2004 consid. 4.2, in Pra 2004 n°
103 p. 583, l'exclusion du bénéfice de discussion réelle était prévue dans les
conditions générales annexées au contrat de prêt).
c)
En l’espèce, au chiffre 7 de l’acte intitulé « Transfert de propriété
à fin de garantie », les parties ont prévu que la Banque pouvait faire valoir les
créances garanties avant la réalisation des cédules. Ce faisant, elles sont convenues
d’exclure l’exception du bénéfice de discussion réelle. Toutefois, quoi qu’il
en soit, la poursui-vante a intenté une poursuite en réalisation de gage, et pas une poursuite
ordinaire. Il n’est ainsi pas établi qu’elle ait cherché à se désintéresser
sur les autres biens du poursuivi avant de le faire sur le gage.
L’argument des recourants est ainsi mal fondé.
V.
Le recours doit ainsi être admis partiellement
et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition formée au commandement de
payer n° 6'663’965 de l'Office des poursuites du district de Nyon est provisoirement levée
à concurrence de à 2'805'000 fr., plus intérêt à 4,25 % l'an dès le
10 juin 2013.
L’admission du recours étant très partielle, les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 1'800 fr., sont mis par 1'620 fr. (9/10
èmes
)
à la charge des poursuivis, solidairement entre eux, et par 180 fr. (1/10
ème
)
à la charge de la poursuivante.
Les frais judiciaires de seconde instance, arrêtés à 2'250 fr., sont mis à la charge
des parties dans la même proportion. L’intimée, qui a renoncé à se déterminer,
n’a pas droit à une indemnité pour les opérations de son conseil.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée par B.M.________ et A.M.________
au commandement de payer n° 6'663’965 de l'Office des poursuites du district de Nyon est provisoirement
levée à concurrence de 2'805'000 fr. (deux millions huit cent cinq mille francs) plus intérêt
à 4,25 % l'an dès le 10 juin 2013.
L'opposition est maintenue
pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 1’800 fr. (mille huit cents francs), sont mis
par 1’620 fr. (mille six cent vingt francs) à la charge des poursuivis, solidairement entre
eux, et par 180 fr. (cent huitante francs) à la charge de la poursuivante.
La poursuivante W.________
doit verser aux poursuivis B.M.________ et A.M.________, solidairement entre eux, la somme de 180 fr.
(cent huitante francs) à titre de restitution partielle d'avance de frais de première instance.
Le prononcé est maintenu
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’250 fr. (deux mille
deux cent cinquante francs), sont mis par 2’025 fr. (deux mille vingt-cinq francs) à la charge
des recourants, solidairement entre eux, et par 225 fr. (deux cent vingt-cinq francs) à la charge
de l'intimée.
IV.
L'intimée W.________ doit verser aux recourants B.M.________ et A.M.________, solidairement entre
eux, la somme de 225 fr. (deux cent vingt-cinq francs) à titre de restitution partielle d'avance
de frais de deuxième instance.
V.
Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
20 janvier 2015
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. A.M.________ et Mme B.M.________,
‑
Me Hervé Crausaz, avocat (pour W.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2'864'822 fr. 54.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :