vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 517 · 2012-05-29 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE | 310 CC, 405 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 29.05.2012 Arrêt / 2012 / 517

TRIBUNAL
CANTONAL
GH12.010325-120640
154
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 29 mai 2012
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Charif Feller
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
310 CC; 174 CDPJ; 405 et 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.L.________
,
à Bex, contre la décision rendue le 1
er
mars 2012 par la Justice de paix du district d'Aigle dans la cause concernant les enfants et
C.L.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
a)
Le 25 septembre 2009, le Dr M.________ de la Clinique de Pédopsychiatrie du [...] a signalé
la situation de la famille D.L.________ au Service de Protection de la Jeunesse de Renens (ci-après
: SPJ). Le Dr M.________, qui suivait cette famille depuis l'année 2008, avait constaté que
le couple D.L.________ était en grand conflit et qu'il s'opposait particulièrement sur la façon
d'éduquer les enfants, B.L.________, née le [...] 2002, et C.L.________, née le [...]
2004. Ce contexte de conflits permanents causait d'importantes souffrances psychiques, notamment aux
deux fillettes, qui manifestaient des troubles du comportement entravant gravement leurs capacités
d'apprentissage et de socialisation.
A la suite de ce signalement, le SPJ a mis en place, d'entente avec les parents, un programme d'action
éducative en milieu ouvert (ci-après : AEMO) en faveur des fillettes.
Le 17 novembre 2011, F.________, éducatrice en charge du programme mis en place, a déposé
un rapport sur l'évolution de la situation. D'après ses constatations, le comportement des
fillettes ne s'était pas amélioré en dépit de ses recommandations et conseils. Elle
s’interrogeait sur la capacité des parents à prendre soin de leur progéniture.
Après avoir recueilli l'avis d'autres professionnels et appris que les parents allaient divorcer,
le SPJ a conclu qu'il était plus judicieux de placer temporairement les fillettes dans un foyer
propre à leur permettre de "se construire par elles-mêmes" et d'éviter qu'elles
ne soient prises dans un conflit de loyauté entre leurs deux parents, ce qui risquait d'être
préjudiciable à leur bon développement.
b)
Le 15 novembre 2011, le SPJ a demandé, à titre préprovisionnel, la garde des deux enfants,
domiciliées à Bex (art. 310 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). Il a
fait valoir que les deux fillettes avaient un comportement anormal, qu'elles s'amusaient à des jeux
de pouvoirs entre elles et qu'elles recherchaient en permanence l'attention de leur mère, que celle-ci
n'était pas en mesure de leur donner. Elles faisaient aussi des crises de larmes et de colère
et respectaient peu les limites placées. En outre, la mère éprouvait des difficultés
à tenir un agenda pour ses enfants, si bien que le programme d'encadrement thérapeutique qui
avait été envisagé n'avait pu que sporadiquement être instauré. En dépit
des mesures prises, il avait été ainsi impossible de remédier à la mise en danger
du développement des fillettes. Pour tenter de résoudre la situation, la seule solution était
de placer les enfants dans un foyer d'accueil, ce à quoi la mère s'opposait.
Le même jour, le Juge de paix du district d’Aigle a fait droit à la requête du SPJ.
Il a cité les représentants de ce service à comparaître à l’audience du
29 décembre 2011.
Lors de cette audience, A.L.________, assistée de l’avocat P.________, son ex-époux,
D.L.________, B.________ et W.________ du SPJ, ont été entendus. B.________ et W.________ ont
confirmé la requête du SPJ, exposant que le placement des deux enfants était intervenu
le 21 novembre 2011. Le père a déclaré, pour sa part, comprendre la décision de retrait
provisoire du droit de garde, mais ne pas y adhérer. S'exprimant pour la mère, Me P.________
a déclaré ne plus s'opposer au placement provisoire puisqu'il avait eu lieu, mais a demandé
que ce placement n’excède pas un délai maximum de trois mois et qu’une expertise
pédopsychiatrique soit mise en oeuvre.
c)
Par ordonnance du 29 novembre 2011, communiquée le 13 décembre 2011, le Juge de paix a confirmé,
à titre provisionnel, le retrait du droit de garde des deux fillettes à leurs parents (I),
a confié celui-ci au SPJ, lui donnant pour mission de placer les enfants au mieux de leurs intérêts
(II), de produire un rapport de situation indiquant l'évolution des fillettes et de faire toutes
propositions utiles concernant la mesure définitive à prendre (III), et a privé un éventuel
recours de l’effet suspensif (art. 495 a. 2 CPC) (IV), la décision étant rendue sans
frais (V).
L'ordonnance du Juge de paix indiquait, au sujet des conditions du retrait provisoire du droit de garde,
succinctement ce qui suit :
« Considérant qu’aux termes de l’art. 310 CC, lorsqu’elle ne peut éviter
autrement que le développement de l’enfant ne soit compromis, l’autorité tutélaire
retire l’enfant aux père et mère et le place de façon appropriée,
qu’en cas d’urgence, après avoir entendu les dénoncés, le juge peut leur retirer
provisoirement la garde de l’enfant et le placer dans une famille ou un établissement, conformément
à cette disposition (art. 401 al. 1 CPC),
qu’en l’espèce, B.L.________ et C.L.________ sont en danger dans leur développement
auprès de leurs parents, en particulier de leur mère, toutes les mesures prises jusqu’à
présent par le SPJ et les professionnels n’ayant pu y remédier,
que, cela étant, il s’avère nécessaire de confirmer le retrait du droit de garde
de B.L.________ et C.L.________ à leurs parents, prononcé par voie préprovisionnelle le
15.11.2011, tout en confirmant le SPJ en qualité de gardien,
que le placement de ces deux enfants, qui est déjà effectif, permettra de faire le bilan de
la situation, tout en soulageant la mère qui est fragile et qui ne peut assumer en l’état
la charge psychologique de ses deux filles à la maison; »
d)
A la suite de cette décision, le SPJ a déposé un rapport sur l'évolution des fillettes
auprès de l'autorité tutélaire, le 27 janvier 2012. Il y a déclaré qu'en dépit
du placement des intéressées au Foyer Z.________ (Fondation N.________), les professionnels
en charge de la situation avaient de vives inquiétudes à leur sujet. La mère des enfants
ne paraissait pas vouloir comprendre les raisons du placement de ses filles, persistant à le considérer
comme injuste à son égard. Elle nourrissait le conflit de loyauté que les enfants avaient
vis-à-vis de leur père, lequel, pour sa part, avait reconnu le mérite du placement effectué.
Au sein du foyer, B.L.________ et C.L.________ étonnaient les professionnels, dans la mesure où,
indépendamment du besoin de recadrage qu'elles manifestaient, elles ne semblaient jamais souffrir
de l'absence de leurs parents, vraisemblablement en raison du sentiment d'apaisement et de sécurité
qu'elles ressentaient depuis qu'elles étaient au foyer. Selon le SPJ, il était primordial pour
leur bien-être qu'il entreprenne avec leur mère un travail de réhabilitation de ses compétences
parentales, ne sachant cependant comment l'effectuer. Le SPJ ajoutait que si A.L.________ devait montrer
des signes de refus et d'incompréhension à l'égard de ce projet, il se réservait
la possibilité de demander des mesures de protection plus forte pour les enfants. Compte tenu de
cette situation, il demandait la garde de B.L.________ et C.L.________ pour une durée indéterminée.
e)
Le
25 février 2012, le conseil de A.L.________ a adressé un courrier au Juge de paix. Il a également
produit un rapport médical du 14 février 2012 émanant de la Professeure H.________. Entre
autres griefs, le conseil de la mère des enfants contestait le maintien du placement des fillettes
au Foyer Z.________, soutenant que B.L.________ ne pouvait y commencer le nouveau traitement que lui
avait prescrit la professeure prénommée, les éducateurs du foyer n'assurant pas une surveillance
suffisante.
A son audience du 1
er
mars 2012, le Juge de paix a réentendu les représentants du SPJ, le père des fillettes,
ainsi que le conseil de A.L.________. Les représentants du SPJ ont maintenu les conclusions de leur
rapport du 27 janvier 2012, auxquelles le père des enfants a adhéré. Le conseil de A.L.________
s’est en revanche opposé aux conclusions du SPJ et a requis une expertise pédopsychiatrique.
Le SPJ a contesté le bien-fondé de cette mesure, soutenant que les conditions de vie des enfants
dans leur structure d’accueil étaient adéquates, le Foyer Z.________ répondant aux
normes fédérales et cantonales qui régissaient les institutions au sein desquelles se
trouvaient des éducateurs spécialisés, lesquels étaient en mesure de faire face à
une maladie telle que l’épilepsie affectant B.L.________ ; selon le SPJ, l’équipe
éducative du foyer où se trouvait la fillette était ainsi capable de prendre en charge
l'enfant, étant précisé que l'intéressée n'avait jamais eu de crise depuis qu’elle
se trouvait au foyer. Les éducateurs restaient ouverts à tout travail qui serait rendu nécessaire
et étaient prêts à collaborer avec les pédiatres.
f)
Par décision du 1
er
mars 2012, communiquée le 20 mars 2012, la Justice de paix du district d’Aigle a décidé
de retirer le droit de garde de B.L.________ et d’C.L.________ à leurs parents (I), de le
confier au SPJ, avec mission de placer les enfants au mieux de leurs intérêts (II), a rejeté
les conclusions de A.L.________ tendant à la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique
(III), a privé un éventuel recours de l’effet suspensif (art. 495 aI. 2 CC) (IV) et a
statué sans frais (V).
Cette décision, très laconiquement motivée, contenait ce qui suit à propos des motifs
du retrait du droit de garde et du refus de mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique
:
« qu’aux termes de l’art. 310 CC, lorsqu’elle ne peut éviter autrement
que le développement de l’enfant ne soit compromis, l’autorité tutélaire retire
l’enfant aux père et mère et le place de façon appropriée,
que la cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l’enfant n’est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de
ses père et mère (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
édition, 1998, nos 27.36, p. 194),
que ces conditions sont réunies, ni la mère, ni le père n’apparaissant à l’heure
actuelle à même d’assumer la garde de leurs filles B.L.________ et C.L.________, leur
placement actuel permettant d’effectuer un travail positif sur elles, tout en les sécurisant,
que, cela étant, il se justifie de retirer le droit de garde de B.L.________ et C.L.________ à
leurs parents A.L.________ et D.L.________, à forme de l’art. 310 CC, tout en désignant
le SPJ en qualité de gardien et en le chargeant de veiller à la poursuite du placement de ces
deux enfants au mieux de leurs intérêts, soit actuellement au Foyer Z.________;
considérant qu’il convient encore de se prononcer s’agissant des conclusions tendant
à ce que soit ordonnée une expertise pédopsychiatrique,
que tel devrait être le cas si le SPJ se disait insuffisamment renseigné ou s’il avait
commis des manquements dans l’établissement de son rapport, ce qui n’est pas le cas,
dès lors qu’il y fait état de ses observations tant sur la mère que le père
et leurs deux enfants, décrivant de façon complète la situation et relevant l’élément
le plus important, soit la nécessité pour la mère de travailler sa compliance aux mesures
prises en faveur de ses filles, ainsi que ses compétences parentales, ce qui est primordial pour
l’équilibre de ses enfants,
que, cela étant, une expertise pédopsychiatrique n’apparaît pas utile en l’état,
relevant que si la mère estimait le contraire, elle aurait pu elle-même consulter un pédopsychiatre
auparavant, dite possibilité lui étant toujours ouverte, que, cela étant, il convient
de rejeter ses conclusions; »
g)
Les fillettes sont actuellement placées
au Foyer Z.________ (Fondation N.________).
B.
a)
Le 2 avril 2012, A.L.________ a interjeté recours contre la décision de la Justice de paix
du 1
er
mars 2012 et a conclu, avec suite de frais et dépens, à son annulation ainsi qu'au renvoi du
dossier de la cause à l'autorité tutélaire pour complément d’instruction, en
particulier pour qu’une expertise pédopsychiatrique soit mise en œuvre, et à ce
que, pour la durée de l’expertise pédopsychiatrique, le droit de garde sur les fillettes
soit provisoirement restitué à leurs parents.
Le 7 avril 2012, A.L.________ a fait part de quelques ajouts, respectivement de corrections, à apporter
à son mémoire de recours du 2 avril 2012.
b)
Invitée à produire un mémoire ampliatif et à déposer des pièces, la recourante
s’est référée, le 24 avril 2012, à son mémoire précédent, d’emblée
motivé, et  aux  pièces  qui y étaient jointes. Elle a déposé
des pièces supplémentaires – dont, notamment, deux bilans de la phase d’intégration
établis le 13 mars 2012 au sujet des enfants B.L.________ et C.L.________ par la Fondation N.________
confirmant la nécessité du maintien du placement des fillettes – et a déclaré
qu’elle avait initié des démarches pour mettre en oeuvre, parallèlement à son
recours, une expertise privée confiée à un pédopsychiatre, dont l’objet portait
sur la détermination des problèmes rencontrés actuellement par les deux enfants, le SPJ
étant resté vague à ce propos. Elle précisait aussi que, dès que le rapport
d’expertise privé aurait été établi et pour autant que la Chambre des tutelles
n’ait pas encore statué sur le recours, elle  transmettrait le rapport immédiatement.
c)
Dans ses déterminations du 8 mai 2012, le SPJ a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision rendue par la Justice de paix le 1
er
mars 2012, faisant valoir notamment ce qui suit :
« 2. Dans
le cas particulier, nous pouvons faire ressortir des diverses pièces du dossier ainsi que du récent
entretien mené avec l’assistante sociale pour la protection des mineurs en charge des dossiers
des enfants les éléments suivants, eu égard aux compétences de la recourante à
élever ceux-ci:
- Les enfants
ont été placés parce que leur bon développement était compromis. En effet, le
conflit conjugal était très important entre les parents qui étaient en instance de divorce
au moment du placement. En outre, une certaine fragilité psychique de la recourante a été
constatée par les intervenants dans ce dossier (par le Docteur M.________ psychiatre à l’origine
du signalement), (sic) cette fragilité s’est caractérisée par un épuisement
de Madame A.L.________ qui a admis ne plus pouvoir faire face à ses filles autrement que par des
cris ou des coups et reconnu que ses filles vont mal. Elle nous a demandé de l’aide car elle
se sentait à bout et complètement dépassée.
- Les événements
précités ont eu pour conséquence de créer chez les enfants des conflits de loyauté
fortement entretenus par la recourante, des difficultés de socialisation tant à l’école
qu’au foyer, des troubles du comportement (notamment une intolérance à la frustration
chez les deux soeurs, l’énurésie d’B.L.________ qui a bientôt sept ans). Cet
ensemble de fait a généré une inquiétude généralisée des professionnels
impliqués, surtout lorsqu’il a été constaté que l’aide éducative
apportée aux parents (AEMO) n’avait pas donné de résultat et que, malgré la
séparation du couple D.L.________, il n’y avait pas de changements significatifs dans la dynamique
familiale.
- La recourante
n’a eu de cesse de demander à être entendue par le SPJ. Ceci est tout à fait admissible.
Toutefois, c’est la seule demande compréhensible que nous avons pu obtenir d’elle. Nous
avons tenté à plusieurs reprises de la rencontrer afin de lui accorder le temps nécessaire
pour s’exprimer et aussi pour travailler avec elle sur ce placement. Force est de constater que
Madame A.L.________ n’est pas en mesure de prendre ces moments pour mener une discussion cohérente
ou constructive. Rien ne peut lui être transmis. Elle se cantonne dans une externalisation et un
déni des problèmes, d’une force rarement observée dans notre travail auprès
de parents en souffrance.
- Selon les
divers entretiens que nous avons eus avec l’équipe du foyer N.________ et comme cela ressort
de notre dernier rapport de situation du 27 janvier 2012, Madame A.L.________ collabore adéquatement
à l’aspect pratique du placement de ses filles. Il a par contre été impossible pour
l’équipe éducative, et cela a été soulevé par le foyer lors de notre dernière
synthèse de bilan du 13 mars 2012, d’aborder l’aspect raison du placement. La recourante
semble convaincue de notre erreur d’appréciation et n’entre dans aucune discussion à
ce niveau. Elle n’arrive absolument pas à se remettre en question et à envisager une
certaine part de responsabilité dans ce placement ni à envisager de travailler sur les manquements
éducatifs qui ont conduits audit placement. C’est pour cette raison que nous avons décidé
de modifier l’objectif de placement qui avait initialement trait au travail sur les compétences
parentales pour ne plus privilégier que la qualité du maintien du lien et ceci dans l’attente
d’une évolution de l’attitude de la recourante.
En outre, contrairement
à ce que prétend la recourante, notre Service fait actuellement tout ce qui est en son pouvoir
pour s’assurer que la prise des médicaments de B.L.________ se fasse dans les meilleures conditions
possibles. Ainsi, afin de décider de la meilleure manière de procéder, nous nous sommes
entretenus à cet effet avec le foyer et le corps médical. Le 22 mai 2012, une rencontre va
être organisée conjointement avec le corps médical et le foyer, au cours de laquelle les
parents seront présents. Nous y aborderons les éléments très spécifiques soulevés
dans le courrier de Madame le Professeur H.________ et qui concernent les conditions de surveillance
pour B.L.________ quant à la mise en route d’un nouveau traitement.
Nous tenons également à relever que le Professeur H.________ dans le courrier du 14 février
2012, qu’elle a adressé au pédiatre de B.L.________, le Docteur [...], au sujet du suivi
médical de celle-ci, s’est uniquement basée sur les dires de la recourante quant à
la prise en charge de la fillette, sans consulter à ce sujet les professionnels intervenant dans
cette situation, ce qui à notre avis aurait été plus judicieux. C’est aussi pour
cette raison que nous pensons que le courrier a été rédigé au conditionnel.
A noter que depuis le placement des enfants, les mouvements au sein des professionnels ont souvent été
manoeuvrés par Madame A.L.________ dans des tentatives désespérées d’infirmer
la décision du juge. Nous avons dû à deux reprises rassembler le foyer et l’école
pour remettre à niveau notre communication et éviter des dérapages.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le placement de B.L.________ et d’C.L.________
est l’ultime mesure visant à préserver leur intégrité physique et psychique
du point de vue de la proportionnalité, subsidiarité et complémentarité de la mesure.
Nous avons en effet tenté de maintenir les enfants au domicile familial en mettant en place I’AEMO
pendant près de deux ans et ce n’est qu’en constatant la stagnation voire la péjoration
de la situation au bout de ces 2 années que nous avons envisagé le retrait du droit de garde
comme ultime mesure.
Il est probable en tout cas, en ce qui concerne B.L.________, que ces troubles du comportement soient
probablement dus à son épilepsie. Toutefois, pour elle comme pour sa soeur, leur environnement
familial insécure et empreint de violence conjugale n’a fait que péjorer le trouble initial
avec des parents tellement pris dans leurs problématiques personnelles et incapables de le reconnaître
qu’ils ne pouvaient pas faire passer l’intérêt de leurs filles avant le leur.
Comme le mentionne le Professeur H.________ dans son courrier du 16 novembre 2011 au conseil de la recourante,
un enfant vulnérable comme B.L.________ a besoin d’un environnement le plus stable et le plus
calme possible. Ce placement a permis à B.L.________ et C.L.________ d’évoluer de manière
positive notamment dans l’acquisition d’une certaine autonomie des gestes du quotidien et
leur a apporté l’apaisement et la sécurité qui leur a manqué jusqu’à
ce jour, ce qui leur a permis tout simplement de vivre leur vie d’enfant. »
En droit :
1.
a)
La décision entreprise, qui retire à des parents leur droit de garde sur leur fille mineure,
constitue un jugement au sens de l'art. 403 CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, RSV 270.11). Le CPC-VD reste applicable aux voies de droit, nonobstant l'entrée en vigueur
du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 le 1
er
janvier 2001 (RS 272), conformément à l'art. 174 CDPJ (Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01).
Conformément à l'art. 405 CPC-VD, un recours peut être adressé au Tribunal cantonal,
soit à la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]), contre une telle décision de l'autorité tutélaire dans
les dix jours dès sa communication. Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss
CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC [Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre
1910, RSV 211.01]), s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la communication de la décision
attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD). Il est ouvert à tout intéressé (art. 405 CPC-VD
; cf. art. 420 al. 1 CC), soit dans les causes en limitation de l'autorité parentale, à chacun
des parents notamment (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101 ; CTUT 5 mars
2009/48).
b)
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al.
2 CPC-VD). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et
en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121 c. 1a).
c)
En l'espèce, interjeté en temps utile par la mère des mineures concernées, détentrice
conjointe de l'autorité parentale (art. 25 CC), qui a la qualité d'intéressée (ATF
121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), le recours est recevable à la forme. Il en va de même des
mémoires de la recourante et du SPJ, déposés dans les délais impartis à cet
effet (art. 496 al. 2 CPC-VD).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office
si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle peut même retenir des
moyens de nullité non articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent
la décision attaquée. Elle examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme de la décision, son annulation complète,
ou encore le renvoi de la cause au premier juge pour complément d'instruction et nouveau jugement.
Elle ne doit toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement,
soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la
violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b)
La procédure en matière de mesures limitant l'exercice de l'autorité parentale est régie
par les art. 399 ss CPC-VD. Selon l'art. 400 CPC-VD, lorsque la justice de paix est saisie ou encore
lorsqu'elle intervient d'office, le juge de paix procède à une enquête (al. 1). Il entend
le dénonçant, le dénoncé, ainsi que toute autre personne ou autorité dont l'audition
lui paraît utile (al. 2). Il dresse procès-verbal de ces auditions (al. 3). Le juge de paix
ou un tiers nommé à cet effet entend l'enfant, conformément à l'art. 371a CPC-VD
(al. 4). Après avoir entendu ou dûment cité les dénoncés, la justice de paix
prononce, s'il y a lieu, l'une des mesures instituées par les art. 307, 308 et 310 CC par jugement
motivé (art. 403 CPC-VD).
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC-VD, les mesures protectrices sont ordonnées
par l'autorité tutélaire du domicile de l'enfant. Celui-ci correspond en principe au domicile
du ou des parents qui a ou ont l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif pour
la détermination de la compétence ratione loci de l'autorité tutélaire est celui
de l'ouverture de la procédure (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.61, p. 203).
c)
En l'espèce, les parents étant domiciliés à Bex, la Justice de paix du district d'Aigle
était compétente pour rendre la décision querellée. Elle a procédé à
l'audition des père et mère à son audience du 1
er
mars 2012, de sorte que le droit d'être entendus de ceux-ci a été respecté. B.L.________
et C.L.________, nées respectivement les [...] 2002 et [...] 2004, n’ont pas été
entendues par la Justice de paix. Celle-ci a toutefois pu se fonder sur les rapports des professionnels
ayant recueilli l’avis des enfants pour se forger sa conviction, ce qui est suffisant selon la
jurisprudence (ATF 133 III 553, JT 2008 I 244 ; ATF 127 III 295). Quant à la violation du droit
d’être entendue de la recourante par le prétendu refus de la Justice de paix d’entendre
des témoins dont elle aurait dûment requis l’audition (mémoire du 2 avril 2012,
p. 4-5), la recourante s’est rétractée sur ce point dans son courrier du 7 avril 2012.
Formellement correcte, la décision peut par conséquent être examinée sur le fond.
3.
a)
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, intellectuel et spirituel (ATF 128 III 9; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler,
Les effets de la filiation, 4
e
éd. 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité tutélaire doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La cause du retrait
doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre
parents peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14,
p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au
degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre compléter, et non
évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, op. cit., n. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 2
e
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins incisives
prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit de garde
doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un retour
de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
b)
En l’espèce, il résulte des pièces au dossier que le retrait du droit de garde a
été prononcé, d’abord à titre préprovisionnel, puis à titre provisionnel,
parce que le sérieux conflit conjugal qui divisait les parents et la fragilité psychique de
la recourante, constatée par plusieurs intervenants – dont le psychiatre M.________ qui avait
procédé au premier signalement –, compromettaient le bon développement des enfants.
Epuisée, la recourante avait admis ne plus pouvoir faire face à ses filles autrement que par
des cris ou des coups et avait reconnu que celles-ci allaient mal. Ce contexte avait entraîné
chez les enfants des conflits de loyauté fortement entretenus par la recourante, des difficultés
de socialisation à l'école ainsi qu’au foyer et des troubles du comportement, comme une
intolérance à la frustration pour les deux sœurs ainsi que l’énurésie
d’C.L.________, bientôt âgée de sept ans. Les professionnels impliqués s'étaient
inquiétés de cette situation, surtout lorsqu’ils avaient constaté qu'en dépit
de l’AEMO et de la séparation du couple, aucun changement significatif dans la dynamique familiale
ne s'était instauré. Selon les observations du SPJ, la recourante n’avait pas pu ou voulu
comprendre les raisons qui avaient poussé les autorités compétentes à sortir les
enfants de leur environnement familial et ne suivait aucun conseil, se cantonnant dans une externalisation
et un déni des problèmes, d’une force d'ailleurs qui avait été rarement observée
chez des parents en souffrance. Au sein du Foyer Z.________ (Fondation N.________), B.L.________ et C.L.________
étonnaient les professionnels dans la mesure où, hormis un besoin de recadrage, elles ne réclamaient
jamais la présence de leurs parents, vraisemblablement en raison du sentiment d’apaisement
et de sécurité qu'elles ressentaient depuis qu'elles étaient au foyer. Le SPJ considérait
également comme primordial pour le bien-être des fillettes d'entreprendre un travail de réhabilitation
des compétences parentales avec leur mère, ce qui, cependant, n'avait pu se concrétiser,
l'intéressée refusant obstinément de comprendre la nécessité du placement, de
se remettre en question et d'envisager de travailler sur les manquements éducatifs qui avaient conduit
à cette mesure. Le SPJ avait bien tenté, dans une première approche, de maintenir les
enfants au domicile familial en mettant en place un AEMO pendant près de deux ans, mais au vu de
la stagnation, voire de la dégradation de la situation, au terme des deux ans, il n'avait eu d'autres
choix que de requérir le retrait du droit de garde des enfants à leurs parents.
Compte tenu de l’environnement familial insécure et empreint de violence conjugale dans lequel
se trouvaient les deux enfants et des troubles du comportement qui en avaient résulté pour
elles – les troubles affectant B.L.________ étant probablement dus en partie à son épilepsie
–, le retrait du droit de garde des fillettes à leurs parents et leur placement constituaient
effectivement la mesure la plus adéquate et proportionnée pour préserver leur intégrité
physique et psychique. Cette mesure est toujours adéquate aujourd'hui.
Les éléments de contestation que soulève A.L.________, dans son recours (cf. pp. 6 et
10), ne sont pas propres à infirmer ce constat. Ainsi, la lettre de la Dresse J.________, psychiatre
qui suit son état de santé psychique depuis le 27 avril 2010 et dont elle se prévaut,
ne fait que reporter succinctement ses déclarations et constate qu’à aucun moment de
son suivi, elle n’a évoqué de projets suicidaires ni ne s’est montrée menaçante
dans son discours concernant ses enfants (cf. pièce 6). Ses allégations selon lesquelles les
conflits conjugaux se seraient apaisés depuis la fin de l’été 2011 ne sont pas davantage
confirmées par un élément du dossier ou par le père des enfants, qui, d'ailleurs,
a reconnu la nécessité du retrait du droit de garde. Les rapports de la Professeure H.________
du 16 novembre 2011 (cf. pièce 7) et du 14 février 2012 (cf. pièce 12), également
produits par la recourante, ne concernent pas les motifs du placement, mais uniquement le traitement
de l’épilepsie de B.L.________. Sur ce dernier point, le SPJ a d'ailleurs pris les dispositions
nécessaires pour que B.L.________ prenne ses médicaments dans les meilleures conditions possibles,
en organisant une rencontre avec le corps médical et le foyer de manière à aborder les
éléments très spécifiques soulevés par la Professeure H.________, dans ses rapports,
lesquels sont relatifs aux conditions de surveillance qu'exige la mise en place d'un nouveau traitement
pour B.L.________. En outre, la praticienne susnommée s’est uniquement basée sur les
dires de la recourante qu'elle n'a reproduits qu'au conditionnel.
c)
Au
surplus, il n’y a pas lieu d’entendre les témoins dont la recourante requiert l'audition
(cf. recours, p. 11), dont elle n'avait pas demandé la comparution devant la Justice de paix, une
telle mesure d'instruction n'étant d'ailleurs pas de nature à modifier les constatations de
fait – résultant des observations sur une longue durée des professionnels qui sont intervenus
dans ce dossier – sur les circonstances ayant motivé le retrait du droit de garde.
d)
Enfin, s’agissant de la requête d’expertise pédo-psychiatrique présentée
par la recourante, c’est à juste titre que l’autorité tutélaire l’a
rejetée. Les éléments au dossier sont en effet suffisants pour constater que le bon développement
des enfants dans leur environnement familial était sérieusement compromis par des circonstances
sur lesquelles une expertise pédo-psychiatrique ne pourra pas apporter d’éléments
nouveaux. Une telle expertise est certes susceptible d’apporter un éclairage plus précis
sur les troubles actuels dont souffrent les enfants, mais elle n’apparaît pas nécessaire
pour statuer sur le retrait du droit de garde, le dossier étant suffisamment documenté à
cet égard.
4.
En conclusion, le recours
doit être rejeté et la décision confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, Tarif des frais judiciaires
en matière civile, RSV 270.11.5, qui continue à s'appliquer pour toutes les procédures
visées par l'art. 174 CDPJ, conformément à l’art. 100 TFJC du 28 septembre 2010,
RSV 270.11.5), ce qui rend sans objet la requête d’assistance judiciaire présentée
par la recourante, qui concerne exclusivement les frais judiciai-res.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.L.________,
‑
M. D.L.________,
-
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district d'Aigle,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :