vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 804 · 2014-10-13 · fr

RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.10.2014 Arrêt / 2014 / 804

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
92/14 - 284/2014
ZD14.018945
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 octobre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 mai 2014 (date du timbre postal) par X.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant) contre la décision rendue le 25 mars 2014 (cause AI 92/14) par laquelle l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) a fixé le montant
net de l’indemnité journalière accordée à l’assuré à compter
du 15 février 2014 à 158 fr. 35, compte tenu d’une indemnité de base de 173 fr.
60, et d’un revenu déterminant de 78'989 fr. par année et un revenu par jour de 217 fr.,
avec la précision que l’indemnité de base de 173 fr. 60 correspondait à 80% du revenu
déterminant journalier,
vu le recours formé le 10 juin 2014 par X.________ contre la décision rendue le 5 mai 2014
par l’OAI (cause AI 201/14), annulant et remplaçant une décision du 4 avril 2014, fixant
le montant net de l’indemnité journalière pour la période du 15 février au
15 août 2014 à 163 fr. 45, compte tenu d’une indemnité de base de 186 fr. 40, le
revenu déterminant étant arrêté à 84'989 fr. par an, respectivement à 233
fr. par jour, et l’indemnité de base de 186 fr. 40 correspondant à 80% du revenu déterminant
journalier de l’assuré,
vu la précision du recourant dans son recours du 10 juin 2014 selon laquelle «
Suite
à ma première opposition à la décision d’indemnités journalières
de l’AI, une autre décision a été émise en date du 5 mai 2014 et reçue
successivement, donc je maintiens l’opposition de cette dernière décision
»,
vu les pièces du dossier ;
attendu que, à teneur de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi
de l’art. 1 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.20) peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, les décisions rendues
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte,
que le recours, interjeté dans le respect du délai légal compte tenu des féries pascales
(art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 1 LPGA), a été déposé en temps utile,
qu'il est en outre recevable en la forme ;
attendu que, à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision
contre laquelle un recours a été formé jusqu'à l'envoi de son préavis à
l'autorité de recours,
qu'en l'espèce, une nouvelle décision d’indemnités journalières pour la période
courant dès le 15 février 2014 a été rendue le 5 mai 2014,
qu'il faut ainsi constater que la décision du 5 mai 2014 constitue une décision de reconsidération,
qu'il y a ainsi lieu de prendre acte de cette décision de reconsidération et de constater que
la cause AI 92/14 est devenue sans objet, ce dont le recourant ne paraît pas disconvenir quand il
dit maintenir son «
opposition
» à la décision du 5 mai 2014,
qu'il n'est pas inutile de préciser que l'avance de frais de 400 fr. effectuée par le recourant
dans la cause AI 92/14 reste comptabilisée et est portée au compte de la cause AI 201/14 et
que les pièces produites dans la cause AI 92/14 sont d'office versées dans la cause AI 201/14
qui fait l’objet d’un arrêt séparé ;
attendu que, devenue sans objet, il se justifie de rayer la cause AI 92/14 du rôle, compétence
que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant
en tant que juge unique ;
attendu que la présente décision est rendue sans frais (art. 50 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’étant pas
représenté par un mandataire professionnel (art. 61 let. g LPGA ; art. 99 et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Devenue sans objet, la cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
III.
L'avance de frais de 400 fr. (quatre cents francs) effectuée par X.________ dans la cause AI 92/14
reste comptabilisée et est portée au compte de la cause AI 201/14 et les pièces produites
dans la cause AI 92/14 sont d'office versées dans la cause AI 201/14 qui fait l’objet d’un
arrêt séparé.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
X.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :