vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 494 · 2020-07-06 · fr

ACCIDENT, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 16 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.07.2020 Arrêt / 2020 / 494

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
9/19 - 83/2020
ZA19.003324
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 juillet 2020
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Neu et Mme Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à […], recourante, représentée par Me Benoît Morzier, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Jeanne-Marie Monney, avocate à Lausanne.
_______________
Art.
6 et 16 LAA.
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1983, au bénéfice
d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’écuyère délivré
en 2004 et d’une formation d’employée de commerce achevée en 2008, a travaillé
dès 2009 en tant qu’employée de commerce, respectivement collaboratrice administrative,
auprès de différents employeurs. Elle a été employée en dernier lieu de février
2014 à novembre 2016 comme responsable d’exploitation auprès de Parking [...] (ci-après :
P.________), avant de s’inscrire en tant que demandeuse d’emploi. Dès le 1
er
août 2017, l’assurée a œuvré dans le cadre d’un gain intermédiaire
pour le compte de K.________, ayant la responsabilité d’un box dans une écurie à
raison d’une heure et demie à deux heures trois fois par semaine.
En date du 7 décembre 2017, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après
: la CNA ou l'intimée) s’est vu adresser une déclaration de sinistre LAA pour chômeurs
complétée par Y.________ Caisse de chômage
(ci-après :
Y.________), indiquant que l’assurée s’était ouvert le majeur et l’annulaire
droits avec le couvercle d’une boîte de conserve le 30 novembre 2017. Une incapacité
de travail a été attestée dès cette date, initialement pour une semaine (certificat
médical du 30 novembre 2017 de la Dre H.________, médecin-assistante au [...]) puis jusqu’au
17 décembre 2018 (certificat médical du 6 décembre 2017 du Dr W.________, médecin
adjoint au [...]).
Aux termes d’un certificat médical du 18 décembre 2017, le Dr C.________, médecin
généraliste traitant, a attesté que l’état de santé de l’assurée
ne lui permettait pas «
de
travailler avec les chevaux
» pour une
durée estimée à un mois.
Le 10 janvier 2018, la CNA a informé Y.________ et l’assurée de la prise en charge de
l’accident du 30 novembre 2017.
Par certificat médical du 1
er
février 2018, le Dr C.________ a attesté les périodes d’arrêt de travail suivantes :
à 100 % du 30 novembre au 18 décembre 2017, à 100 % du 18 décembre 2017
au 18 janvier 2018 et à 50 % du 19 au 31 janvier 2018. Il a par ailleurs précisé
qu’une tentative de reprise d’activité avait eu lieu du 19 au 24 décembre 2017
mais s’était soldée par un échec.
Au cours d’un entretien téléphonique le 5 février 2018 avec un collaborateur de
la CNA, l’assurée a notamment précisé qu’elle avait terminé son gain
intermédiaire dans le domaine de l’équitation le 31 janvier 2018 et qu’elle en
avait débuté un autre depuis la fin du mois de décembre 2017, œuvrant deux à
trois heures par semaine à la vente et à la préparation des commandes dans une bijouterie.
A teneur d’un certificat médical du 5 février 2018, la Dre Z.________, spécialiste
en chirurgie de la main, s’est référée à une incapacité totale de travail
courant depuis le 30 novembre 2017 et a attesté une reprise d’activité à 50 %
dès le 19 janvier 2018, puis à 70 % dès le 1
er
février 2018.
Par rapport médical initial LAA du 8 février 2018, le Dr W.________ a fait état d’une
plaie en "U" sur la face dorsale de l’articulation interphalangienne proximale (IPP)
du majeur droit, ainsi que d’une plaie en "C" sur la face dorsale de l’IPP de l’annulaire
droit.
Dans un rapport médical intermédiaire du 14 février 2018, le Dr C.________ a posé
le diagnostic de plaie de la face dorsale des articulations IPP du médius et de l’annulaire
droits par boîte de conserve, étant relevé que la patiente travaillait actuellement à
70 %. En annexe figurait un rapport du 25 janvier 2018 de la Dre Z.________, exposant qu’une
suture cutanée avait été réalisée en urgence suite à l’événement
du 30 novembre 2017, que la patiente disait avoir d’emblée ressenti des troubles sensitifs
et que l’évolution allait à la constitution de cicatrices hypertrophiques et douloureuses,
ainsi qu’à une discrète algoneurodystrophie localisée des troisième et quatrième
doigts. Pour la Dre Z.________, la capacité de travail était de 50 % depuis le 19 janvier
2018, les activités manuelles lourdes étant pour l’instant encore à proscrire.
Au cours d’un entretien téléphonique le 12 mars 2018 avec une collaboratrice de la CNA,
l’assurée a expliqué que l’incapacité de travail à 30 % s’était
poursuivie jusqu’au 9 mars 2018 – jour où elle avait dû être arrêtée
à 100 % après avoir entrepris une activité dans les soins esthétiques à
70 % qui avait beaucoup sollicité sa main. Puis, lors d’un nouvel entretien téléphonique
le 21 mars 2018, l’intéressée a exposé que son arrêt de travail avait été
prolongé jusqu’au 16 avril 2018. Les certificats médicaux y relatifs ont été
versés au dossier.
Répondant le 9 avril 2018 à un questionnaire de la CNA, la Dre Z.________ a indiqué que
l’évolution s’était péjorée depuis un mois environ, consécutivement
à une nouvelle activité dans les soins esthétiques entamée le 29 janvier 2018. Elle
a décrit d’importantes douleurs spontanées et à la mobilisation, ainsi qu’une
ankylose et une limitation fonctionnelle des trois derniers doigts de la main droite. La Dre Z.________
a ajouté que le pronostic était favorable et qu’aucune circonstance particulière
n’avait influencé l’évolution du traitement. Enfin, elle a confirmé que la
capacité de travail était nulle depuis le 9 mars 2018.
Se prononçant en date du 18 avril 2018, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA, a retenu
qu’une pleine capacité de travail pouvait être escomptée dès le mois de mai
2018.
En parallèle, l’arrêt de travail complet de l’assurée a été prolongé
par la Dre Z.________ jusqu’au 14 mai 2018, puis jusqu’au 31 mai 2018 (cf. certificats médicaux
des 16 avril et 14 mai 2018).
A l’occasion d’un entretien téléphonique le 31 mai 2018 avec un collaborateur de
la CNA, l’assurée a signalé qu’elle serait à nouveau en recherche d’emploi
dès le 1
er
juin 2018, nonobstant un manque de sensibilité et de mobilité dans les trois derniers doigts
de la main droite rendant impossible la reprise d’un gain intermédiaire dans la bijouterie
tel que précédemment exercé. Ces éléments avaient par ailleurs été
discutés avec son conseiller à l’Office régional de placement (ci-après :
l’ORP), lequel considérait malgré tout que l’intéressée était «
plaçable
»
dans toute autre activité ; dès lors, la Caisse a conclu à la reconnaissance d’une
pleine capacité de travail. Il a en outre été convenu avec l’assurée qu’elle
reprendrait contact dans quinze jours avec la gestionnaire de son dossier à la CNA «
en
cas de persistance de problème qui l’oblige à reconsulter
».
Le 4 juillet 2018, l’assurée a adressé un courrier électronique à la CNA, exposant
avoir constaté, suite à la reprise de son activité à temps partiel au sein d’une
bijouterie, qu’il lui était encore impossible d’effectuer certaines tâches inhérentes
à ce poste. Etait joint un certificat médical du 12 juin 2018 du Dr C.________ prononçant
un arrêt de travail à 100 % du 4 au 30 juin 2018 «
pour
son travail en bijouterie uniquement
».
Répondant par courrier électronique du 6 juillet 2018, la Caisse a exposé que, conformément
à ce qui avait été expliqué lors de l’entretien du 31 mai 2018, l’assurée
était «
plaçable
»
dans toute activité depuis le 1
er
juin 2018, de sorte que la nouvelle incapacité de travail dans le domaine de la bijouterie ne serait
pas indemnisée.
Interpellé par la Caisse, P.________ a indiqué, lors d’un entretien téléphonique
du 15 août 2018, que l’ancienne activité de l’assurée était purement
administrative. Le lendemain, dite société a transmis le cahier des charges de l’intéressée.
Par courrier électronique du 16 août 2018, Y.________ a notamment exposé ce qui suit :
"
Selon
notre entretien téléphonique de ce jour, nous vous confirmons que nous versons des indemnités
de chômage à l’assurée susmentionnée. Nous déduisons uniquement la part
de son gain intermédiaire de 3 heures hebdomadaire[s] car selon le certificat médical, l’incapacité
de 100 % est dans son travail de bijouterie uniquement. Selon Madame N.________, l’employeur
ne peut pas l’occuper dans un autre poste. L’employeur n’a pas résilié le
contrat de travail. Pour la caisse, elle est toujours en gain intermédiaire d’où la déduction.
"
Par écriture de son conseil du 16 août 2018, l’assurée a demandé à se
voir expliquer les motifs du refus d’indemnisation signifié par la caisse. Elle a sollicité
le prononcé d’une décision formelle, le cas échéant.
S’étant vu soumettre le cas, le Dr X.________ a retenu, par avis du 29 août 2018, qu’au
vu de la dernière activité professionnelle exercée avant le chômage (employée
de commerce), la nouvelle incapacité de travail dès le 4 juin 2018 n’était –
en l’état du dossier – pas médicalement justifiée par les seules suites de
l’accident du 30 novembre 2017.
Par décision du 4 septembre 2018, la CNA a refusé de prendre en charge l’incapacité
de travail attestée dès le 4 juin 2018. Elle a en particulier retenu que l’activité
professionnelle antérieure au chômage était exigible en plein selon le médecin d’arrondissement
et que, dès lors, la nouvelle incapacité de travail dès le 4 juin 2018, attestée
uniquement pour le travail en bijouterie, ne serait pas indemnisée.
Par rapport médical intermédiaire du 8 septembre 2018, le Dr W.________ a fait état d’une
cicatrisation complète avec une reprise du travail à 100 % le 18 décembre 2017.
A la demande du conseil de l’assurée, le dossier de la CNA lui a été transmis le
14 septembre 2018.
Par écriture du 28 septembre 2018 rédigée par son conseil, l’assurée a fait
opposition à la décision du 4 septembre précédent. Elle a essentiellement allégué
que la base du refus d’indemnisation ne trouvait aucune justification au regard du processus qui
avait prévalu jusqu’au 31 mai 2018, des indemnités journalières lui ayant été
précédemment versées.
Prenant une nouvelle fois position le 17 octobre 2018, le Dr X.________ a retenu qu’en l’état
du dossier, il n’y avait aucune raison d’admettre une nouvelle incapacité de travail
dès le 4 juin 2018 et que, corrélativement, il y avait lieu de confirmer une pleine capacité
de travail à compter du 1
er
juin 2018.
Par courrier électronique et pli postal prioritaire du 5 décembre 2018, l’assurée
a fait parvenir à la Caisse les documents suivants :
- un rapport du 26 novembre 2018 établi par le chiropraticien V.________ consécutivement à
une consultation du 26 septembre 2018, constatant notamment ce qui suit :
"
Je
n’ai pas de « diagnostic médical » précis à apporter. L’entité
la plus proche me semble être un trouble fonctionnel de l’équilibre (« Persistent
Postural Perceptual Dizziness »).
D’un
point de vue de neurologie fonctionnelle, nous nous trouvons en présence d’un « vertige
visuel » avec sensibilité et sur-dépendance visuelle. Le mécanisme est probablement
lié à une perte d’intégration vestibulo-cérébelleuse droite, qui pourrait
être la conséquence d’une forme de dysafférentiation [sic] liée à l’accident
et la douleur neuropathique que Mlle N.________ a eu[s] à la main droite. Nous sommes peut-être
également en présence d’un mécanisme surajouté de type POTS, bien que cliniquement,
l’élévation des pulsations n’atteigne pas le seuil clinique.
[…]
Une
fois le bon protocole mis en place, je m’attends à commencer de voir un début d’amélioration
en 2-4 semaines. Si c’est le cas, cela confirmera l’hypothèse clinique et nous continuerons
dans cette voie. Si ce n’est pas le cas, une consultation au service du Dr T.________ au Centre
hospitalier F.________ devrait être considérée.
"
- un certificat médical du 4 décembre 2018, aux termes duquel le Dr C.________ se ralliait
à l’opinion du chiropraticien V.________ faisant le lien entre les symptômes actuels
et l’accident du 30 novembre 2017 ;
- un certificat d’arrêt de travail établi par le Dr C.________ le 4 décembre 2018,
pour la période du 1
er
au 31 décembre 2018.
Par décision sur opposition du 6 décembre 2018, la CNA a rejeté l’opposition de
l’assurée et confirmé sa décision du 4 septembre précédent, retirant par
ailleurs l’effet suspensif à un éventuel recours. Dans sa motivation, elle a retenu que
des indemnités journalières avaient été versées par le passé sans spécification
d’activité (du 30 novembre au 17 décembre 2017 à 100 %, du 1
er
au 18 janvier 2018 à 100 %, du 19 au 31 janvier 2018 à 50 %, dès le 1
er
février 2018 à 30 % et du 9 mars au 31 mai 2018 à 100 % [selon les certificats
transmis par les Drs W.________, Z.________ et C.________]) mais que, au-delà du 31 mai 2018, aucun
certificat d’incapacité totale de travail (sans limitation) n’avait été transmis.
L’entretien téléphonique du 31 mai 2018 avait en outre mis en évidence qu’une
pleine capacité de travail pouvait être reconnue dans toute activité autre que la bijouterie
et, le 12 juin 2018, le Dr C.________ avait émis un certificat d’incapacité de travail
du 4 au 30 juin 2018 pour le seul travail en bijouterie. Ainsi, après réception du certificat
médical susdit et soumission du cas au médecin d’arrondissement, la CNA avait informé
l’assurée que, dans la mesure où elle était en mesure d’exercer une multitude
d’activités correspondant à son profil de formation, la nouvelle incapacité de travail
pour les seuls travaux de bijouterie ne serait pas indemnisée. A cela s’ajoutait que, du point
de vue médical, l’assurée n’apportait aucun élément dans le sens d’une
inaptitude à reprendre un travail en relation avec sa formation d’employée de commerce.
Partant, la CNA a estimé être légitimée à ne pas verser d’indemnités
journalières à partir du 4 juin 2018.
Interpellée le 11 décembre 2018 par l’assurée quant au sort de la décision
sur opposition du 6 décembre 2018 compte tenu des documents transmis le 5 décembre précédent,
la CNA, par correspondance du 13 décembre 2018, a répondu que la décision sur opposition
précitée ne ferait pas l’objet d’une reconsidération.
B.
Agissant par l’entremise de son conseil, N.________ a recouru le 22 janvier 2019 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
du 6 décembre 2018, concluant principalement à la réforme de cette décision et au
versement d’indemnités journalières dès et y compris le 1
er
juin 2018, subsidiairement à l’annulation
de ladite décision et à son renvoi pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Sur le plan formel, la recourante a invoqué une violation du droit d’être entendu s’agissant
de l’administration des preuves, dans la mesure où l’intimée avait refusé
de prendre en compte les éléments nouveaux qui lui avaient été soumis, y compris
sous l’angle de la reconsidération ; l’intéressée a ajouté que l’instruction
du cas méritait par conséquent d’être complétée. Sur le fond, la recourante
a allégué avoir perçu des indemnités pour la période du 1
er
au 18 janvier 2018 sur la base du certificat médical du Dr C.________ du 18 décembre 2017 spécifique
à l’activité exercée avec les chevaux ; en ce sens, elle a reproché à
l’intimée d’avoir traité de manière dissemblable des situations similaires.
Pour le reste, la recourante a argué que la symptomatologie actuelle, prévalant au 1
er
juin 2018, était liée à l’accident du 30 novembre 2017, comme en avaient attesté
le Dr C.________ et le chiropraticien V.________. Elle a également rappelé qu’elle avait
été invitée par la CNA à reprendre contact en cas de persistance de ses troubles
et de poursuite du traitement, ce qui laissait présupposer qu’une indemnisation serait envisageable
en cas d’échec de la reprise du travail.
Par réponse du 3 avril 2019 rédigée par son conseil, l’intimée a conclu au
rejet du recours. Elle a en particulier retenu que les pièces transmises le 5 décembre 2018
n’étaient pas susceptibles de modifier la situation, respectivement de mettre en doute l’appréciation
du Dr X.________.
A la suite de son mariage le 5 avril 2019, la recourante a pris le nom de B.________.
Par réplique du 19 août 2019, la recourante a maintenu ses conclusions. Invoquant les divergences
d’appréciation entre le Dr X.________ et le chiropraticien V.________ – dont l’avis
avait incité le Dr C.________ à modifier sa position –, elle a requis la mise en œuvre
d’une expertise médicale aux fins de déterminer si l’incapacité de travail
dès le 1
er
juin 2018 n’était pas et ne demeurait pas limitée à l’activité de bijouterie
mais s’étendait également à l’ensemble des activités professionnelles.
Elle a notamment versé en cause un compte-rendu établi le 24 juin 2019 par le Dr T.________,
médecin chef de l’Unité d’otoneurologie et d’audiologie du Centre hospitalier
[...] (ci-après : le Centre hospitalier F.________), dont on extrait ce qui suit :
"
DIAGNOSTICS
Ÿ
Trouble vestibulaire fonctionnel chronique (Persistent Postural Perceptual Dizziness)
RAPPEL
ANAMNESTIQUE
Ÿ
[…] Pour rappel, cette patiente présente depuis fin 2017 une symptomatologie chronique de
vertiges type tangage en continu, presque quotidiens, d’intensité fluctuante, aggravés
par les mouvements corporels actifs et les stimulations visuelles défilantes ou complexes (conduite
sur autoroute, par temps de neige, grands magasins, défilement d’images à la télévision
ou l’ordinateur). Un examen ORL déjà effectué n’a rien révélé
de particulier. L’IRM cérébrale du 18.09.2018 est normale. Un bilan chiropra[tique] en
novembre 2018 évoque le diagnostic d’un trouble fonctionnel de l’équilibre. Pas
d’hypoacousie concomitante ni de migraine. L’anamnèse générale est par ailleurs
sans particularité. Pas de traitement en cours. Sur le plan psychologique, la patiente ne rapporte
rien spontanément, mais vous mentionnez une importante claustrophobie évoquant un trouble anxieux
sous-jacent.
[…]
DISCUSSION-CONCLUSION
Ÿ
L’examen otoneurologique clinique et instrumental est normal, sans signe d’une pathologie
vestibulaire organique expliquant la symptomatologie. L’IRM cérébrale réalisée
le 18.09.2018 n’a rien montré de particulier. Au vu du tableau clinique, la patiente présente
un trouble vestibulaire fonctionnel de type persistent postural perceptual dizziness (conflit sensoriel
et visuo-vestibulaire), avec altération de la perception interne de l’équilibre et intolérance
aux mouvements du corps et de la scène visuelle (dépendance visuelle). Comme facteurs favorisants,
on relève un probable trouble anxieux.
"
Par envoi complémentaire du 9 octobre 2019, la recourante a produit un certificat médical du
3 octobre précédent aux termes duquel le Dr C.________ se déclarait en accord avec les
conclusions du chiropraticien V.________ même si, effectivement, les différents rapports spécialisés
du Centre hospitalier F.________ ne citaient pas clairement le traumatisme de 2017 comme élément
déclencheur.
Dupliquant le 7 novembre 2019, l’intimée a confirmé sa position, se référant
à une appréciation neurochirurgicale émise le 4 novembre 2019 et signée le 5 novembre
suivant par la Dre S.________, spécialiste en neurochirurgie auprès du Centre de compétence
de médecine des assurances de la CNA, dont on extrait ce qui suit :
"
Conclusion
En
résumé, status normal du point de vue otoneurologique du Centre hospitalier F.________. Il
est peu probable, selon la vraisemblance prépondérante, que l’événement initial
du 30 novembre 2017, plaie au niveau du médius et de l’annulaire droits, en se blessant avec
le couvercle d’une bo[î]te de conserve, soit en lien de causalité avec les plaintes de
l’assurée (vertige) investigué[e]s par le Dr T.________. A noter que même une pathologie
à ce niveau ne serait pas en lien de causalité avec l’événement initial selon
la vraisemblance prépondérante.
"
Par écriture du 2 décembre 2019, la recourante a reproché à l’intimée
de porter la contestation sur le terrain de la causalité adéquate entre les affections actuelles
et l’accident du 30 novembre 2017. Elle a par ailleurs réitéré sa requête visant
à la mise en œuvre d’une expertise «
dans
les meilleurs délais possibles
»,
arguant que l’appréciation neurochirurgicale produite par la CNA n’avait pas valeur
d’expertise – le médecin en question n’ayant pas réalisé d’examen
mais s’étant uniquement basé sur le dossier – mais constituait une simple déclaration
de partie.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était en
droit de refuser le versement d’indemnités journalières à la recourante pour l’incapacité
de travail annoncée à partir du 4 juin 2018.
3.
Dans la mesure où la recourante invoque un vice de procédure, singulièrement une violation
du droit d'être entendu s’agissant de l’administration des preuves, la Cour de céans
examinera en priorité ce grief. En effet, de nature formelle, le droit d'être entendu est une
règle primordiale de procédure dont la violation entraîne en principe l'annulation de
la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1).
a)
Le droit d'être entendu inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend notamment le droit pour l’intéressé
de produire des preuves pertinentes et d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres
de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286 consid. 5.1). Il n’y a toutefois
pas violation du droit à l’administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée
est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque,
sur la base d’une appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité
parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1
; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b)
En l’occurrence, la recourante reproche à l’intimée de ne pas avoir pris en compte
les documents transmis le 5 décembre 2018 (cf. mémoire de recours du 22 janvier 2019 p. 5 s.).
Les documents en cause sont parvenus à l’intimée entre le 5 (envoi électronique)
et le 6 (envoi postal prioritaire) décembre 2018, soit de manière quasi concomitante avec la
décision sur opposition du 6 décembre 2018. Même sans connaître les processus et
délais de traitement du courrier au sein d’un organisme de l’ampleur de la CNA, la séquence
chronologique des événements apparaît manifestement trop courte pour que les pièces
produites aient pu être intégrées à l’analyse de l’intimée au moment
du prononcé de la décision litigieuse. Quoi qu’il en soit, la recourante a pu présenter
les arguments relatifs aux pièces en question au cours de la présente procédure judiciaire
ouverte devant une instance jouissant d’un plein pouvoir d’examen pour statuer, le recours
selon les art. 56 ss LPGA étant un moyen de droit complet permettant un examen de la décision
entreprise en fait et en droit (cf. TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013 consid. 1.3, renvoyant à
9C_127/2007 du 12 février 2008 consid. 2.2). Sous cet angle, l’argument tiré d’une
éventuelle violation du droit d’être entendu devrait de toute manière être
écarté.
Bien plus, force est de rappeler que sur interpellation de l’assurée, la CNA a répondu,
le 13 décembre 2018, que les éléments communiqués le 5 décembre 2018 n’étaient
pas susceptibles de l’amener à revoir sa position. Il apparaît, en d’autres termes,
que l’intimée s’est déterminée sur les pièces reçues – certes
entre le prononcé de la décision attaquée et la saisine du présent tribunal –
et que, en procédure judiciaire, la recourante conteste le refus de la CNA de revenir sur son évaluation
malgré les documents produits. Dans cette mesure, en tant qu’il porte sur le résultat
de l'appréciation des preuves faite par l’intimée, le grief tiré d’une violation
du droit d'être entendu se confond ici avec celui d’une constatation manifestement inexacte
des faits pertinents, que la recourante soulève également. Ce grief sera donc examiné
avec le fond du litige.
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF
142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF
8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1). Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher
un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité
naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être
nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant
l'accident (
statu quo ante
)
ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (
statu
quo sine
) (TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017
consid. 3.2 et 8C_354/2007 du 4 août 2008 consid. 2.2). La preuve de la disparition du lien de causalité
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident.
Il est encore moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative qu’aucune
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en
parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une
atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées
comme ayant disparu (TF 8C_423/2014 du 31 mars 2015 consid. 4.2 et les références citées).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_99/2019 du 8 octobre 2019
consid. 4.1.1 et les références citées). L’existence d’un rapport de causalité
adéquate est une question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle
juridique et être tranchée par l’administration ou le juge, non par des experts médicaux
(ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF 8F_2/2016 du 27 juin 2016 consid. 3).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
d)
Les prestations d’assurance sont également allouées en cas de rechutes et de séquelles
tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202]). Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau.
On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours
d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent
à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives se
rattachent donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles
ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations
que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes
de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017 consid. 3).
e)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins
employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe
aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7
; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
a)
L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident
a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit naît le troisième
jour qui suit celui de l’accident ; il s’éteint dès que l’assuré a recouvré
sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré
décède (art. 16 al. 2 LAA).
b)
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique (art. 6, première phrase, LPGA).
L'indemnité journalière vise à compenser la perte de salaire découlant de l'incapacité
de travail. La notion d'incapacité de travail est la même dans toutes les branches des assurances
sociales : est considéré comme incapable de travailler l'assuré qui, à la suite
d'une atteinte à la santé, ne peut plus exercer son activité habituelle ou ne peut l'exercer
que d'une manière limitée ou encore avec le risque d'aggraver son état (ATF 129 V 51 consid.
1.1 ; TFA U 460/05 du 1
er
décembre 2006 consid. 3.2 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire
romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 19
ad art. 6 LPGA). Pour déterminer le taux de l'incapacité de travail, il faut, selon la jurisprudence,
établir dans quelle mesure l'assuré ne peut plus, en raison de l'atteinte à la santé,
exercer son activité antérieure, compte tenu de sa productivité effective et de l'effort
que l'on peut raisonnablement exiger de lui. En revanche, l'estimation médico-théorique de
l'incapacité de travail n'est pas déterminante (ATF 114 V 281 consid. 1c ; TF 9C_546/2007
du 28 août 2008 consid. 3.3 ; Moser-Szeless, op. cit., n° 20 ad art. 6 LPGA).
Le degré de l'incapacité de travail doit être fixé sur la base de la profession exercée
jusqu'alors, aussi longtemps qu'on ne peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il mette à
profit sa capacité de travail résiduelle dans une autre branche professionnelle (obligation
de diminuer le dommage ; ATF 129 V 460 consid. 4.2 ; 114 V 281 consid. 1d). En ce sens, l’art.
6, deuxième phrase, LPGA prévoit qu'en cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité raisonnablement exigible peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (TF 9C_546/2007 du 28 août 2008 consid. 3.4).
c)
La jurisprudence s’est par ailleurs positionnée s’agissant des assurés victimes
d’un accident au cours d’une période d’indemnisation par l’assurance-chômage.
A cet égard, elle retient que la capacité de travail déterminante pour examiner le droit
à l’indemnité journalière de l’assurance-accidents n’est pas appréciée
au regard de toute activité convenable exigible du point de vue de l’assurance-chômage,
mais qu’il y a lieu de se référer à la capacité de travail dans la profession
usuelle exercée jusqu’alors («
im
angestammten Beruf
»). La capacité
de travail dans une nouvelle activité professionnelle n’est décisive que pour autant
que les conditions d’une nouvelle orientation professionnelle soient réalisées –
à savoir un état de santé stable, une altération probable et permanente de la capacité
de travail dans la profession habituelle et le caractère raisonnable d'une nouvelle intégration
professionnelle avec octroi d'un délai d'adaptation (TFA U 301/02 du 1
er
octobre 2003 consid. 2.2 ; Moser-Szeless, op. cit., n° 56 ad art. 6 LPGA).
6.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid.
5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de doute (ATF 135
V 39 consid. 6.1 et les références citées).
7.
Le refus d’indemnisation litigieux a, dans
un premier temps, été motivé par le fait que l’incapacité de travail attestée
dès le 4 juin 2018 par le Dr C.________ était circonscrite au domaine de la bijouterie et qu’une
entière capacité de travail pouvait être reconnue dans toute activité autre, notamment
comme employée de commerce (cf. décision sur opposition du 6 décembre 2018). Dans un second
temps, l’intimée a également estimé que la symptomatologie rapportée par le
chiropraticien V.________ et le Dr T.________ ne pouvait pas être mise en lien avec l’événement
accidentel du 30 novembre 2017 (cf. réponse du 3 avril 2019 et duplique du 7 novembre 2019).
C’est dès lors sous ces deux aspects qu’il appartient à la Cour de céans de
se prononcer.
a)
Pour ce qui est tout d’abord de la causalité, il n’est pas contesté qu’un
événement accidentel est survenu le 30 novembre 2017, occasionnant chez la recourante des plaies
au niveau de la face dorsale des articulations IPP du majeur et de l’annulaire droits. Certes,
la cicatrisation a été jugée complète (cf. rapport du Dr W.________ du 8 septembre
2018). Toutefois, l’évolution a été marquée par des cicatrices hypertrophiques
et douloureuses, ainsi qu’une discrète algoneurodystrophie localisée des troisième
et quatrième doigts de la main droite (cf. rapport de la Dre Z.________ du 25 janvier 2018). Dès
le mois de mars 2018 environ, la situation s’est péjorée consécutivement à
une nouvelle activité dans les soins esthétiques débutée en janvier 2018 ; dans
ce contexte, l’assurée signalait d’importantes douleurs spontanées et à la
mobilisation, ainsi qu’une ankylose et une limitation fonctionnelle des trois derniers doigts de
la main droite, le pronostic étant cependant jugé favorable (cf. rapport de la Dre Z.________
du 9 avril 2018). Puis, lors d’un entretien téléphonique le 31 mai 2018 avec la CNA,
l’assurée a signalé un manque de sensibilité et de mobilité dans les trois
derniers doigts de la main droite (cf. procès-verbal du 31 mai 2018). Jusqu’à ce stade,
la symptomatologie de l’assurée ne visait donc que certains doigts de la main droite.
Les rapports ultérieurs du chiropraticien V.________ et du Dr T.________ ont toutefois mis en avant
une autre problématique – à savoir un trouble fonctionnel de l’équilibre (cf.
rapport du chiropraticien V.________ du 26 novembre 2018), respectivement un trouble vestibulaire fonctionnel
chronique (cf. rapport du Dr T.________ du 24 juin 2019).
Le chiropraticien V.________ a plus particulièrement évoqué un vertige visuel avec sensibilité
et sur-dépendance visuelle, émettant l’hypothèse d’un mécanisme probablement
lié à une perte d’intégration vestibulo-cérébelleuse droite pouvant être
la conséquence d’une forme de dysafférentiation [sic] liée à l’accident
et à la douleur neuropathique, ou celle d’un mécanisme surajouté de type syndrome
de tachycardie orthostatique posturale (ou «
postural
orthostatic tachycardia syndrome
» [POTS])
sans toutefois que l’élévation des pulsations n’atteigne le seuil clinique (cf.
rapport du 26 novembre 2018). Cette appréciation se contente toutefois d’émettre deux
hypothèses quant à l’origine des plaintes, dont une seule en lien avec l’événement
du 30 novembre 2017, sans détailler ces hypothèses ni les départager entre elles ;
plus spécifiquement, le chiropraticien V.________ n’explique pas en quoi les plaies occasionnées
au majeur et à l’annulaire droits en novembre 2017 auraient objectivement et vraisemblablement
pu déboucher sur des problèmes d’équilibre, étant rappelé qu’un
simple raisonnement de type «
post
hoc, ergo propter hoc
» n’est
pas suffisant sous l’angle de la causalité naturelle (consid. 4b supra). Partant, on ne saurait
sur cette base admettre un quelconque lien de causalité entre la symptomatologie rapportée
par le chiropraticien V.________ et l’événement du 30 novembre 2017. Pour les mêmes
raisons, on ne saurait prendre en considération l’avis émis le 4 décembre 2018 par
le Dr C.________, qui se contente de reprendre à son compte les conclusions du chiropraticien V.________
sans les étayer en aucune façon. Il en va également ainsi du certificat du Dr C.________
du 3 octobre 2019 en tant qu’il se limite à énoncer abstraitement qu’un traumatisme
peut être la cause de symptômes neurologiques, sans apporter d’éléments objectifs
concrets propres au cas particulier.
Il est par ailleurs vrai que dans son compte-rendu du 24 juin 2019, le Dr T.________ a évoqué,
sur le plan anamnestique, une symptomatologie chronique de vertiges «
type
tangage en continu
» depuis la fin de
l’année 2017. Pour autant, le Dr T.________ n’a pas établi de relation entre les
vertiges signalés et l’événement du 30 novembre 2017, respectivement les plaies
occasionnées au majeur et à l’annulaire droits ; il a tout au plus évoqué
un trouble anxieux comme facteur favorisant mais, là encore, sans faire de lien avec l’accident
susdit. A cela s’ajoute que, dans les suites immédiates de l’accident, aucun médecin
n’a répertorié de troubles d’équilibre, respectivement de problèmes de
vertige, mais que seuls des problèmes aux doigts ont été signalés. De même,
lors de l’entretien de 5 février 2018 avec la CNA, la recourante n’a rapporté que
des troubles de sensibilité et de mobilité à la main droite, et non des pertes d’équilibre
ou des vertiges. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que les conclusions du Dr T.________
ne permettent pas davantage d’admettre un lien de causalité entre les troubles d’équilibre
de la recourante et l’accident du 30 novembre 2017.
C’est en outre le lieu de rappeler que la CNA a également sollicité l’avis de son
service médical, lequel a expressément nié le lien de causalité entre l’accident
précité et les vertiges signalés par la recourante (cf. appréciation neurochirurgicale
de la Dre S.________ du 4 novembre 2019). Or les pièces au dossier telles que décrites ci-avant
n’incitent pas à s’écarter de cet avis. Tout au plus relèvera-t-on que c’est
en vain que la recourante critique l’appréciation susdite au motif qu’elle ne repose
que sur l’analyse des pièces au dossier et non sur un entretien personnel. En effet, une expertise
médicale fondée uniquement sur les pièces d'un dossier a valeur probante pour autant que
le dossier contienne suffisamment d'appréciations médicales établies sur la base d'un
examen personnel de l'assuré (TF 8C_485/2014 du 24 juin 2015 consid. 5.1.4 et les références
citées ; voir également TFA I 176/05 du 16 septembre 2005 consid. 3.1.1) – ce qui
est le cas en l’espèce, la Dre S.________ s’étant en particulier fondée sur
les évaluations émises, après consultation, par les Drs W.________, Z.________ et T.________
ainsi que par le chiropraticien V.________.
Au degré de la vraisemblance prépondérante, on ne peut en définitive pas considérer
que les problèmes d’équilibre de la recourante soient en relation de causalité naturelle
avec l’événement 30 novembre 2017 ; rien ne permet non plus de les considérer
comme une rechute ou des séquelles tardives de cet événement. Sur ce plan, c’est
dès lors à juste titre que la CNA a réfuté son obligation de prester.
Au surplus, on ajoutera encore que l’on peine à comprendre le reproche adressé par la
recourante à l’intimée d’avoir porté l’affaire sur le terrain de la
causalité adéquate (cf. écriture du 2 décembre 2019 p. 1). S’agissant de troubles
somatiques, cet aspect se confond en effet avec la causalité naturelle, que la CNA était tenue
d’aborder compte tenu des pièces médicales produites par l’assurée faisant
mention d’une symptomatologie jusqu’alors inconnue au dossier.
b)
Reste à savoir si l’intimée était légitimée à refuser d’indemniser
l’incapacité de travail attestée par le Dr C.________ dès le 4 juin 2018 pour l’activité
exercée dans le domaine de la bijouterie.
Il convient à cet égard de rappeler que la recourante est au bénéfice d’une
formation d’employée de commerce depuis 2008 et qu’elle a régulièrement œuvré
dans ce domaine de 2009 à 2016. Elle a en particulier exercé une activité purement administrative
auprès de P.________ durant plus de deux ans avant de s’annoncer comme demandeuse d’emploi.
Cela étant, force est de conclure que c’est dans une activité d’employée de
commerce que l’assurée a usuellement œuvré avant de s’inscrire au chômage
et que, par conséquent, l’octroi d’indemnités journalières de l’assurance-accidents
doit s’entendre en lien avec une telle activité (cf. consid. 5c supra). Or, aucune incapacité
de travail dans une activité de type administratif/employée de commerce n’a été
attestée pour la période ici litigieuse – ce qui fait obstacle au versement d’indemnités
journalières de l’assurance-accidents sans qu’il y ait lieu de se poser la question
d’une nouvelle orientation professionnelle.
En revanche, conformément à la jurisprudence, il ne saurait être question d’indemniser
une incapacité de travail dans toute activité potentiellement exigible dans le cadre de l’assurance-chômage.
C’est toutefois à l’évidence dans cette catégorie que rentre l’activité
exercée en gain intermédiaire deux à trois heures par semaine dans une bijouterie depuis
la fin du mois de décembre 2017, à la vente et à la préparation des commandes (cf.
procès-verbal d’entretien téléphonique du 5 février 2018). Il s’agit
en effet d’une activité exercée de manière accessoire et qui s’avère
totalement étrangère à la formation et au contexte professionnel usuel de la recourante
– à l’instar de l’activité dans les soins esthétiques brièvement
exercée elle aussi en gain intermédiaire au début de l’année 2018. Cela étant,
on ne voit donc pas comment la prise en charge de l’incapacité de travail limitée à
certains travaux manuels inhérents aux quelques heures de travail hebdomadaires effectuées
en gain intermédiaire dans une bijouterie (cf. courrier électronique de l’assurée
du 4 juillet 2018) incomberait à l’intimée.
Contrairement à ce que soutient la recourante
(cf. mémoire de recours du 22 janvier 2019 p. 3 ss), peu importe l’incapacité de travail
limitée à l’activité exercée avec les chevaux, telle qu’attestée
par le certificat médical du Dr C.________ du 18 décembre 2017. En effet, quand bien même
l’assurée est titulaire d’un CFC d’écuyère obtenu en 2004, il appert
néanmoins qu’elle n’a plus exercé dans ce domaine depuis plusieurs années
et que l’activité visée par le certificat susdit était limitée à une heure
et demi voire deux heures trois fois par semaine – soit, là encore, un gain intermédiaire
de relativement faible importance dont on voit mal comment il pourrait être qualifié d’activité
habituelle de l’intéressée au sens de la jurisprudence (cf. consid. 5c supra). En d’autres
termes, une indemnisation à raison d’une incapacité de travail circonscrite à une
telle activité irait donc à l’encontre des principes juridiques applicables au versement
d’indemnités journalières de l’assurance-accidents en faveur d’assurés
au chômage. Dès lors, à supposer que l’indemnisation pour la période entre
les 18 décembre 2017 et 18 décembre 2018 soit intervenue sur la base du certificat établi
le 18 décembre 2017 par le Dr C.________ (étant rappelé que le Dr C.________ a par la
suite attesté une totale incapacité de travail pour cette même période, sans restriction
à un quelconque domaine [cf. certificat médical du 1
er
février 2018], et que la Dre Z.________ a postérieurement signalé une incapacité
de travail complète pour la période en cause, sans limitation à un certain type d’activité
[cf. certificat médical du 5 février 2018]), dite indemnisation serait donc intervenue à
tort. Aussi l’intéressée ne pourrait-elle pas s’en prévaloir dans le présent
contexte (cf. mémoire de recours du 22 janvier 2019 p. 3 ss et p. 8), dans la mesure où rien
ne saurait empêcher l’intimée de rendre ultérieurement une décision qui soit
conforme à la loi et à la jurisprudence. Tout au plus soulignera-t-on à ce égard
qu’afin de pouvoir se prétendre victime d'une inégalité devant la loi, alors que
celle-ci a été correctement appliquée à son cas mais pas à d'autres, encore
faut-il démontrer que l'administration a fait de l'inobservation de la loi une pratique constante
sur laquelle elle n'a pas l'intention de revenir (sur le principe d'égalité dans l'illégalité :
cf. p. ex. ATF 139 II 49 consid. 7.1), ce qui n'est de toute évidence pas le cas en l'espèce.
Finalement, il y a lieu de relever que rien dans l’entretien téléphonique du 31 mai 2018
ne garantissait à l’assurée le versement d’une quelconque indemnisation en cas
d’échec de la reprise du travail (cf. mémoire de recours du 22 janvier 2019 p. 7). En
effet, lors de cet entretien, l’intéressée a uniquement été invitée à
recontacter la CNA dans les quinze jours pour le cas où ses troubles à la main droite persisteraient
et l’obligeraient à consulter à nouveau. Or cette simple invitation, visant manifestement
à garantir un bon suivi du dossier, n’équivaut en aucun cas à une garantie de prise
en charge.
c)
Il résulte de ce qui précède que le refus d’indemnisation signifié par l’intimée
échappe à la critique.
Pour le surplus, le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause, on ne voit pas en quoi d’autres mesures d’instruction (expertise
médicale judiciaire [cf. réplique du 19 août 2019 p. 5 s. et déterminations du 2
décembre 2019 p. 2]) seraient de nature à modifier les considérations qui précèdent.
Il y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285
consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les références citées).
8.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 décembre 2018 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Benoît Morzier (pour B.________),
‑
Me Jeanne-Marie Monney (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :