vd_findinfo · HC / 2009 / 390 · 2009-08-11 · fr

MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, CONSTATATION DES FAITS, LÉSION CORPORELLE, LÉSION CORPORELLE GRAVE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, PARTIE CIVILE, VICTIME | 122 CP, 123 CP, 129 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 414a CPP, 418a CPP, 9 LAVI

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 09.10.2009 HC / 2009 / 390

TRIBUNAL CANTONAL
431
PE08.009175-NKS/AFI/ACU
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 9 octobre
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme   Epard et M. Battistolo
Greffier
:
Mme   Sidi-Ali
*****
Art.
122, 123 et 129 CP ; 411 let. h et i, 414a
et 418a CPP ; 9aLAVI
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par U.________ contre le
jugement rendu le 11 août 2009 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre
K.________.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 août 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
libéré K.________ des chefs d'accusation de
lésions corporelles graves et de mise en danger de la vie
d'autrui (I), constaté que K.________ s'est rendu coupable
de lésions corporelles simples (II), condamné
K.________ à une peine privative de liberté de six
mois (III), suspendu l'exécution de la peine privative de
liberté et fixé au condamné un délai
d'épreuve de quatre ans (IV), ordonné au
condamné, au titre de règle de conduite durant le
délai d'épreuve, de poursuivre son traitement
psychologique (V), alloué à U.________ des
conclusions civiles à hauteur de 7'000 fr. à titre
d'indemnité pour tort moral et dit que K.________ est le
débiteur de cette somme à son encontre (VI), mis les
frais de justice à la charge de K.________ (VII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
a)
Le 4 mai 2008, K.________ a giflé U.________,
avant de lui asséner deux coups de poing au visage.
U.________, qui se déplaçait avec des
béquilles, a été
déséquilibré par les coups reçus et est
tombé lourdement sur le sol, sa tête frappant
violemment le béton. K.________, qui a quitté
précipitamment les lieux, a été
interpellé peu après.
b)
U.________ a été accueilli aux urgences du
CHUV via la salle de déchocage pour prise en charge des
traumatismes. Il a passé ensuite 24 heures aux soins
intensifs puis une dizaine de jours aux soins continus de
neuro-chirurgie. Selon le rapport du CHUV figurant au dossier, il
n'a présenté aucune complication durant son
hospitalisation. Le diagnostic principal est un traumatisme
cranio-cérébral sévère avec une
fracture temporale droite et fracture occipitale droite, ainsi que
des contusions temporales, une fracture du nez et quelques
problèmes d'audition.
c)
A la question de savoir si la vie de la victime avait
été mise en danger, le médecin-assistant qui
s'est occupé d'U.________ a indiqué dans un premier
temps que tel n'avait pas été le cas. Il a par la
suite répondu par l'affirmative. Aux deux occasions, il n'a
procédé que par simples annotations sur le courrier
reçu du Juge d'instruction. Le médecin a
précisé n'avoir répondu sur la base du dossier
que la seconde fois. Il est également cosignataire du
rapport du CHUV du 19 mai 2008, lequel ne se prononce pas sur cette
question spécifique. Il a déclaré ne pas
pouvoir confirmer si l'état du patient lors de son admission
était compatible avec un 4 sur l'échelle NACA,
correspondant à un danger de mort potentiel, car il ne
l'aurait vu qu'à partir du 12 mai 2008.
2.
U.________ a déposé plainte et s'est constitué
partie civile.
C.
En temps utile, U.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation (II),
subsidiairement à sa réforme en ce sens que la peine
est aggravée en application des art. 122 et 129 CP (III) et,
en tous les cas, à l'annulation d'office du jugement en ce
qui concerne les conclusions civiles, de sorte qu'il lui soit
donné acte de ses réserves civiles (IV).
En droit
:
1.
La victime, à la différence de la
partie civile, peut recourir en nullité (art. 411 et 414a
CPP) et en réforme (art. 415 et 418a CPP), dans la mesure
où cette décision peut avoir un effet sur le sort des
prétentions civiles que le recourant
pourrait faire valoir devant le juge
civil
. Il faut examiner la décision pénale
attaquée telle quelle et se demander si elle peut (une
simple possibilité suffit) exercer une influence
négative sur le jugement de l'action civile que le
lésé entend faire valoir (Corboz, Les droits
procéduraux découlant de la LAVI, SJ 1996, p. 53,
spéc. p. 79).
U.________
est plaignant dans le cadre de la présente
procédure pénale. Il a également le statut de
victime. Son conseil a du reste à l'époque
été désigné en qualité de
conseil LAVI [pce 10]. Les plus amples prétentions civiles
prises par U.________ devant le juge pénal ont
été réduites (de 50'000 fr. demandés
à 7'000 fr. alloués) et le recours repose sur cette
question s'agissant tant des conclusions en nullité que de
celles en réforme. Le recours est ainsi
matériellement recevable et il y a lieu d'entrer en
matière.
2.
Le recours est en
nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient
à la cour de céans de déterminer la
priorité d'examen des moyens invoqués (Besse-Matile
et Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de
recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le
recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66,
spéc. p. 107; Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art.
411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire apparaître
des doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le
jugement de la cause (art. 411 let. i CPP).
3.
a)
Le
recourant, invoquant les moyens de nullité de l'art. 411
let. h et i CPP, se plaint d'arbitraire et de contradictions
flagrantes entre les pièces du dossier et le jugement. Il
fait valoir que, contrairement à ce qu'ont retenu les
premiers juges, sa vie a été gravement mise en
danger.
b)
Il convient de préciser en préambule
que
ces moyens sont conçus comme un
remède exceptionnel. En effet
la Cour de Cassation n'est pas une
juridiction d'appel. Le tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en
appréciant tous les éléments d'instruction
réunis en cours d'enquête et lors des débats et
en exposant de façon claire, précise et
complète les circonstances qu'il retient (JT 1999 III 83
consid. 6b; Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p. 103). Le
recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de
discuter à nouveau librement les faits devant
l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait
de choisir la version la plus vraisemblable (JT 1991 III
45).
L'art. 411 let. h et i ne doit permettre d'annuler
le jugement attaqué que lorsque l'état de fait de ce
jugement est insuffisant, qu'il présente de lacunes ou des
contradictions ou s'il existe des doutes sur l'existence des faits
admis et importants pour le jugement de la cause
(Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet, op. cit., n. 10.3 ad art.
411 CPP). L'existence d'un doute sur un fait au sens de l'art. 411
let. i CPP se confond avec la mise en cause d'une
appréciation des preuves qui s'y rapportent (Bersier, op.
cit., p. 83). Les constatations de fait et l'appréciation
des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment
fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment
de la justice et de l'équité, reposent sur une
inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation,
par exemple si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (TF, 25 mars
2002, 1P.598/2001, consid. 2, ad Cass., 21 décembre 2000,
n° 570; Cass., 9 mars 1999, n° 249,
précité; Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile et
Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf. cit.). Il
incombe au recourant de démontrer le caractère
arbitraire de l'appréciation des preuves à laquelle
s'est livré le premier juge (art. 425 al. 2 let. c
CPP).
S'agissant de l'art. 411 let. h CPP, les seules insuffisances,
lacunes ou contradictions pertinentes qui peuvent être
invoquées sont celles qui portent sur des faits stricto
sensu, à savoir les éléments constitutifs
d'une infraction d'une part et ceux relatifs à la situation
personnelle de l'accusé d'autre part. En revanche, la
motivation donnée par le premier juge à l'appui de sa
conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle des faits
importants au sens de l'art. 411 let. h CPP (Besse-Matile et
Abravanel, op. cit., p. 104).
Concernant l'art. 411 let. i CPP, il convient de préciser
qu'un léger doute, un doute théorique ou encore
abstrait ne suffit pas à entraîner l'annulation du
jugement. Seul un doute concret, d'une certaine consistance, en
d'autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette
sanction (JT 1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier
juge n'a méconnu aucun des éléments de
l'instruction et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que
s'en référer à son appréciation. Il ne
suffit pas non plus qu'une solution différente puisse
être tenue pour également concevable, ou apparaisse
même préférable. En particulier, il ne suffit
pas au recourant de faire d'amples considérations en
concluant que certaines appréciations du premier juge sont
erronées, avant de plaider sa propre thèse de
l'appréciation des faits et des témoignages (JT 2003
III 70; ATF 126 I 168 consid. 3a).
c)
En l'espèce, la victime a souffert d'un
traumatisme cranio-cérébral sévère avec
fracture temporale droite, ainsi que des contusions temporales, une
fracture du nez et quelques problèmes d'audition. Les
premiers juges ont considéré que la durée de
l'hospitalisation (une dizaine de jours) restait
modérée est que l'évolution de l'état
du patient s'était faite de façon positive. Ils ont
retenu qu'un doute subsistait au sujet de la qualification des
lésions, au vu des réponses données par le
médecin-assistant qui s'est occupé de la victime:
celui-ci a indiqué dans un premier temps qu'il la vie
d'U.________ n'avait pas été mise en danger, puis il
a répondu par l'affirmative, précisant ne
s'être prononcé sur la base du dossier que la
deuxième fois. Les premiers juges ont cependant
considéré que le médecin n'avait
répondu que par simples annotations sur le courrier du Juge
d'instruction et qu'il ne pouvait confirmer si l'état du
patient lors de son admission était compatible avec un 4 sur
l'échelle NACA (une échelle de gravité des
interventions médicales d'urgence), correspondant à
un danger de mort potentiel, car il ne l'aurait vu qu'à
partir du 12 mai 2008, soit plus d'une semaine après les
faits.
Le recourant ne montre pas en quoi ces constatations seraient
lacunaires ou comporteraient des contradictions. Il
développe des moyens qui sont soit appellatoires, soit
relèvent du droit, savoir de la qualification de
l'infraction. Certes, le rapport de police du 23 mai 2008 [pce 5]
fait état d'un cas de NACA de degré 4, ce qui n'est
pas précisé dans le jugement. Mais cela n'est
constitutif ni d'une lacune ni d'une contradiction, puisque, ainsi
qu'on le verra ci-dessous, cette information n'est pas
déterminante.
Mal fondé le recours en nullité est
rejeté.
5.
a)
En réforme, le recourant conclut à une
aggravation de la peine, à prononcer en application des art.
122 et 129 CP. Il y a lieu d'en déduire que le recourant
conclut implicitement à une condamnation pour lésions
corporelles graves et mise en danger de la vie d'autrui.
b)
Ce grief est matériellement recevable dès
lors que la condamnation de K.________ est de nature à
influer sur les conclusions civiles, ne serait-ce que dans le cadre
de la fixation de l'indemnité pour tort moral.
c)
Saisie d'un
recours en réforme, la cour de cassation
examine librement les questions de droit sans être
limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1
CPP). Elle est cependant liée par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des
inadvertances manifestes qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2
CPP).
d) aa)
Selon l'art.
122 CP
,
celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de
façon à mettre sa vie en danger (al. 1), ou aura
mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de
ses organes importants ou causé à une personne une
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie
mentale permanentes, ou aura défiguré une personne
d'une façon grave et permanente (al. 2) ou aura fait
subir à une personne toute autre atteinte grave à
l'intégrité corporelle ou à la santé
physique ou mentale (al. 3) sera puni d'une peine privative de
liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire
de cent huitante jours‑amende au moins.
L'art. 122 CP énumère ainsi diverses
hypothèses dans lesquelles les lésions corporelles
graves doivent être retenues (al. 1 et 2), avant
d'énoncer une clause générale (al. 3).
Celle-ci a pour but d'englober les cas de lésions du corps
humain ou de maladies, qui ne sont pas cités par l'art. 122
CP, mais qui entraînent néanmoins des
conséquences graves sous la forme de plusieurs mois
d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux
mois d'incapacité de travail (ATF 124 IV 53, consid. 2). Il
faut procéder à une appréciation globale et
plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi,
peuvent contribuer à former un tout représentant une
lésion grave (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol.
I, Berne 2002, n. 12 ad art. 122 CP). Pour le danger de mort,
ce qui est décisif est que la blessure subie soit telle
qu'à un certain moment une issue fatale ait pu survenir
(Corboz, op. cit., n. 8 ad art. 122 CP). Pour l'incapacité
de travail, est déterminant le fait que l'auteur n'est plus
dans un état qui lui permette d'exercer son travail habituel
(Corboz, op. cit., n. 10 ad art. 122 CP).
L'infraction est intentionnelle. Le dol éventuel suffit.
L'auteur doit avoir voulu causer des lésions graves ou
accepté cette éventualité, à
défaut de quoi il faut envisager de lui reprocher les
lésions corporelles graves par négligence de l'art.
125 al. 2 CP (Corboz, op. cit., n. 15 et 16 ad art. 122 CP).
Comme la notion de lésions corporelles graves est une notion
juridique indéterminée, la jurisprudence
reconnaît, dans les cas limites, une certaine marge
d'appréciation au juge du fait (
TF
6B_518/2007 du 15 novembre 2007, consid. 2.1.1).
bb)
En l'espèce, il y a d'abord un problème de
fait, la mise en danger de la vie ne résultant pas
clairement du jugement, ni même du dossier. Les pièces
médicales attestent d'un traumatisme
cranio-cérébral sévère, mais la victime
a pu rentrer chez elle après 24 heures de surveillance aux
soins intensifs et une dizaine de jours aux soins continus. Le fait
que la police ait indiqué une référence
à un indice NACA de 4, ce qui implique un danger de mort
potentiel, n'est pas déterminant, dès lors que cette
appréciation n'a pas été faite par un
médecin. Quant au médecin traitant, à la
question d'une mise en danger de la vie de la victime, il a
répondu une première fois par la négative,
puis une seconde par l'affirmative. Il n'a par ailleurs pas pu
confirmer l'indice NACA 4 relevé par les infirmiers, faute
d'avoir vu le patient la première semaine ayant suivi son
admission. Dans ces circonstances, on ne saurait critiquer
l'appréciation des premiers juges - à qui il
n'appartenait pas d'instruire d'office à charge -, selon
laquelle l'accusé devait être mis au
bénéfice du doute sur ce point.
Au surplus, ainsi qu'on la relevé plus haut, l'infraction de
l'art. 122 CP est une infraction intentionnelle. Or, la
lésion qui aurait pu être considérée
comme grave, savoir le traumatisme cranio-cérébral, a
été causée par le fait que la tête de la
victime a heurté le sol, lors de la chute. Rien ne permet de
dire que telle a été l'intention de l'auteur. On ne
peut affirmer, compte tenu des éléments au dossier,
que K.________ avait envisagé une telle issue sur le simple
vu des béquilles et, partant, qu'il se serait rendu coupable
de lésions corporelles graves par dol éventuel. Pour
ce motif également, le grief est mal fondé et il y a
lieu de rejeter le recours en tant qu'il vise une condamnation pour
lésions corporelles graves intentionnelles.
En outre, dans la mesure où le recourant n'a pas
été renvoyé pour lésions corporelles
graves par négligence, cette question n'a pas à
être examinée ici.
e) aa)
A teneur de
l'art. 129 CP, se rend coupable de mise en danger de la vie
d'autrui, celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de
mort imminent.
Cette infraction suppose la réunion de trois
éléments, à savoir, objectivement, la mise
d'autrui en danger de mort imminent et, subjectivement, la
conscience de ce fait et l'absence de scrupules.
Selon la jurisprudence, la notion de "mise en danger de mort
imminent" peut être interprétée de
manière plus large dans le cadre de l'art. 129 CP qu'en
matière de brigandage (art. 140 ch. 4 CP; ATF 121 IV 67, c.
2). Selon l'art. 129 CP, cette notion implique tout d'abord un
danger concret, c'est-à-dire un état de fait dans
lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la
probabilité ou un certain degré de possibilité
que le bien juridique protégé soit
lésé, sans toutefois qu'un degré de
probabilité supérieur à 50 % soit
exigé (Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 129 CP et les
réf. cit.). Le danger de mort imminent représente
cependant plus que cela; il est réalisé lorsque le
danger de mort apparaît si probable qu'il faut être
dénué de scrupules pour négliger sciemment
d'en tenir compte. La notion d'imminence est en
réalité difficile à définir. Elle
implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse
de la réalisation du danger concret, un
élément d'immédiateté qui est
défini moins par l'enchaînement chronologique des
circonstances que par le lien de connexité direct unissant
le danger et le comportement de l'auteur.
L'immédiateté disparaît ou s'atténue
lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres
éléments extérieurs (TF 6S.192/2004 du 26
août 2004, consid. 2.2, ad Cass., 23 février 2004,
n° 30; ATF 121 IV 67, précité, consid. 2b/aa;
Corboz, op. cit., n. 13 ad art. 129 CP et les réf. cit.). En
définitive, il faut qu'il existe un risque concret et
sérieux (et non pas une lointaine éventualité)
qu'une personne soit tuée (et non pas seulement atteinte
dans son intégrité corporelle ou sa santé) et
que ce risque soit dans un rapport de connexité
étroit avec le comportement reproché à
l'auteur (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 129 CP).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir conscience du danger de
mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement
qui le crée. Il doit vouloir mettre autrui en danger de mort
imminent (ATF 121 IV 67, précité, consid. 2d; ATF 114
IV 103, consid. 2d, JT 1990 IV 78). Il ne suffit pas que l'auteur
ait conscience de l'éventualité d'un risque;
l'intention suppose la connaissance certaine de la
possibilité que le résultat survienne (Corboz, op.
cit., n. 26 ad art. 129 CP). Peu importe à cet égard
les mobiles de l'auteur (TF du 26 août 2004,
précité, consid. 2.3). En revanche, ce dernier doit
refuser, même à titre éventuel, la
réalisation de ce risque, sans quoi il s'agirait d'une
tentative d'homicide (ATF 107 IV 163, consid. 3; Corboz, op. cit.,
n. 26 ad art. 129 CP).
bb)
En l'espèce, il est vrai que le jugement du
tribunal correctionnel, qui solde la question en une petite phrase,
est un peu court sur ce point. La solution retenue se justifie
néanmoins. Le danger de mort, comme on l'a
déjà relevé, n'a pas été
établi. Aussi crasse que puisse avoir été
l'intention d'agresser, rien ne permet d'affirmer que
l'accusé ait voulu ou même envisagé un risque
d'issue fatale. Il n'y a pas d'intention au sens des principes
jurisprudentiels rappelés ci-dessus, à savoir la
connaissance certaine de la possibilité que le
résultat survienne. Aucun élément
n'étaye non plus la thèse de l'absence de scrupules
particulière.
ff)
Au vu de ce qui précède, les conclusions
prises en réforme résultant du chiffre III du
mémoire du recourant doivent être rejetées dans
la mesure où elles sont recevables.
6.
a)
Le recourant conclut encore à l'annulation
d'office du jugement en ce qui concerne les conclusions civiles et
à ce qu'acte de ses réserves civiles lui soit
donné.
b)
L'art. 48 de la loi fédérale du 23 mars
2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI ; RS 312.5)
prévoit que le droit d'obtenir une indemnité et une
réparation morale pour des faits qui se sont
déroulés avant l'entrée en vigueur de la loi,
soit le 1
er
janvier 2009, est régi par l'ancien
droit. En l'espèce, c'est donc la loi fédérale
du 4 octobre 1991 (aLAVI ; RO 1992 2465 ) qui est
applicable.
c)
L'art. 9 al. 1 aLAVI pose le principe selon lequel le
juge pénal statue aussi sur les prétentions civiles
de la victime, dans la mesure où le prévenu n'est pas
acquitté et où la poursuite n'est pas
abandonnée. Il peut, dans un premier temps, ne statuer que
sur la question pénale et traiter ultérieurement les
prétentions civiles (art. 9 al. 2 aLAVI). Dans les cas
où le jugement complet des prétentions civiles
exigerait un travail disproportionné, le tribunal
pénal peut se limiter à adjuger l'action civile dans
son principe et renvoyer la victime pour le reste devant les
tribunaux civils. Dans la mesure du possible, il doit cependant
juger complètement les prétentions de faible
importance (art. 9 al. 3 aLAVI).
Les art. 372a et 372b CPP consacrent une réglementation
similaire en procédure vaudoise. Ils prévoient en
effet que le tribunal pénal peut statuer lui-même sur
les prétentions de la victime ou renvoyer l'examen des
conclusions civiles au président (art. 372a al. 1 CPP).
Toutefois, si cela exige un travail disproportionné, le
tribunal ou le président peut se limiter à donner
acte des conclusions civiles dans leur principe et renvoyer la
victime à agir devant le juge civil (art. 372b al. 1
CPP).
Dans de tels cas, le tribunal pénal n'adjuge pas une
prestation déterminée, mais constate si et dans
quelle mesure l'auteur de l'infraction est responsable. Cette
décision est un jugement qui constate la
responsabilité et qui se prononce sur l'existence des
prétentions civiles au moins, alors que la question de leur
quotité - de même que, le cas échéant,
d'autres questions comme celle du recours interne - reste
réservée à une procédure civile
postérieure. Si le tribunal se prononce exclusivement sur le
principe des prétentions civiles d'une victime, il doit
traiter la question de leur existence, c'est-à-dire les
conditions de la responsabilité et de la réparation,
et indiquer clairement dans le dispositif du jugement ce qui est
déjà jugé et ce qui peut encore être
décidé par les tribunaux civils. Car le jugement
constatatoire acquiert autorité de chose jugée et lie
le juge civil qui sera amené à statuer sur une action
en exécution d'une prestation (ATF 125 IV 153, consid. 2b/aa
et les réf. citées, JT 2001 IV 42).
La jurisprudence impose encore que la victime ait
pris des conclusions civiles sur le fond dans le cadre de la
procédure pénale, pour autant que cela pouvait
raisonnablement être exigé d'elle (ATF 127 IV 185
consid. 1a p. 187 et les arrêts cités).
Le juge pénal doit se
conformer à la loi civile qui impose à celui qui
demande la réparation d'un dommage la preuve de l'existence
du montant du préjudice subi (
Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet, op. cit., n. 1.2
in fine
ad art. 472 CPP). Il ne peut pas, sans violer la loi
civile, augmenter ou changer les conclusions prises (idem, n.
2.2).
d)
En l'espèce, la victime a conclu à
l'allocation d'une « indemnité
financière » de 50'000 fr. [pce 36]. Elle n'a pas
motivé ses conclusions et n'a produit strictement aucune
pièce établissant un dommage matériel ou un
quelconque autre dommage chiffré. Le premiers juges ont
alors considéré que les conclusions prises
l'étaient en indemnisation du tort moral et ont donc
alloué 7'000 fr. à ce titre. Devant la cour de
céans, le recourant ne prend pas de conclusion tendant
à l'augmentation de cette indemnité pour tort moral,
mais uniquement à ce qu'il lui soit donné acte de ses
réserves civiles.
Toutefois, la partie qui a pris des conclusions chiffrées ne
peut revenir en arrière, après qu'il a
été statué à ce propos. Le jugement ne
peut donc pas être réformé dans le sens d'un
renvoi au juge civil. La conclusion en réforme est ainsi
irrecevable. Quant à la conclusion en nullité qui y
est associée, elle est sans objet.
7.
Compte tenu de ce qui précède, le recours est
rejeté dans la mesure où il est recevable.
U.________, qui
succombe, doit
supporter les frais de deuxième instance (art. 450 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la
mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'141 fr. 05 (deux mille cent
quarante-et-un francs et cinq centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 581 fr. 05 (cinq cent
huitante-et-un francs et cinq centimes), sont mis à la
charge du recourant U.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique
d'U.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 15 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Olivier
Carré, avocat (pour U.________),
-      Me Soraya
Tchamkerten, avocate-stagiaire (pour K.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers ( [...]),
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: