vd_findinfo · Jug / 2024 / 311 · 2023-11-29 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, APPRÉCIATION DES PREUVES, VIOLATION DES RÈGLES DE LA CIRCULATION, EXCÈS DE VITESSE | 106 CP, 34 CP, 42 al. 1 CP, 42 al. 4 CP, 44 al. 1 CP, 47 CP, 90 al. 2 LCR, 10 CPP (CH), 398 al. 3 let. a CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 311

TRIBUNAL
CANTONAL
190
AM22.012204-OBU/NMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
21 mai 2024
____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Winzap et Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
D.________,
prévenu, représenté par Me Tony Donnet-Monay, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 novembre 2023, le Tribunal de police de l’arrondis­sement de l’Est
vaudois a constaté que D.________ s’était rendu coupable de violation grave des règles
de la circulation routière (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 90 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 360 fr., la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 4 jours (II) et a mis frais
de la cause, par 1'300 fr., à la charge de D.________ (III).
B.
Par annonce du 8 décembre 2023, puis déclaration
motivée du 8 jan­vier 2024, D.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de l’infraction
de violation grave des règles de la circulation routière et de toute peine, qu’une indemnité
de 10'153 fr. 26 lui est allouée pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure en première instance, ainsi qu’une indemnité d’un
montant à fixer selon la liste des opérations à produire pour la deuxième instance
et que les frais de procédure de première et de deuxième instances sont laissés à
la charge l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause au
Tribunal de police pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
A l’audience d’appel, D.________ a conclu à l’octroi d’une indemnité
à forme de l’art. 429 CPP d’un montant de 2'981 fr. 25, hors audience, pour la procédure
de deuxième instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
D.________, né le [...] 1970, est ressortissant suisse et français. Domicilié en Suisse
dans le canton de [...], il est divorcé et n’a personne à charge. Chef d’entreprise,
il réalise un salaire net de 10'350 fr. par mois douze fois l’an. Il rembourse un prêt
hypothécaire à hauteur de 1'350 fr. par mois. Il loue un garage en France pour stocker ses
voitures pour 1'015 euros par mois. Le loyer mensuel de son appartement à [...] s’élève
à 1'100 francs. Il est propriétaire d’un appartement à [...].
L’extrait du casier judiciaire suisse de D.________ ne comporte aucune inscription.
L’extrait du fichier SIAC de D.________ mentionne les mesures administratives suivantes :
- 30 novembre 2016 : avertissement pour vitesse, cas de peu de gravité ;
- 18 juillet 2018 : avertissement pour vitesse, cas de peu de gravité ;
- 27 août 2018 : retrait du permis de conduire du 23.02 au 22.03.2019 pour vitesse, cas de
peu de gravité.
2.
Le 7 mars 2022, à 13h19, à [...], route [...], D.________ a circulé au volant d’un
véhicule automobile à une vitesse de 85 km/h, marge de sécurité déduite, alors
que la vitesse maximale autorisée était de 60 km/h, le dépassement de la vitesse prescrite
s’élevant à 25 km/h.
L’installation utilisée pour ce contrôle radar était un système cinémomètrique
laser cl 1 de type «
LasTec
LTI 20-20 TruCAM II, N
o
TC008156, METAS 458819
», contrôlé
la dernière fois le 23 juin 2021 – certificat de vérification no 258-36227 –
selon les prescriptions de vérification de METAS fixées lors de l’examen du modèle,
vérification valable jusqu’au 30 juin 2022 (P. 15/2, P. 29/3).
3.
Par ordonnance pénale du 8 juillet 2022, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois a condamné D.________ pour violation grave des règles de la circulation routière
à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 90 fr. le jour avec sursis pendant 2
ans, ainsi qu’à une amende de 360 fr. convertible en une peine privative de liberté de
substitution de 4 jours en cas de non-paiement fautif.
D.________ a formé opposition à cette ordonnance pénale (P. 5).
Le 12 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a décidé
de maintenir son ordonnance pénale et a transmis le dossier de la cause au Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois (P. 24).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de D.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée
des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se
borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce
dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
2.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après
: CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et réf. cit.).
2.3
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2)
et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144
IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_490/2023 du 8 novembre 2023 consid. 2.1). En tant que règle sur le
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à
l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait.
Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux
et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en
fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation
des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; TF 6B_490/2023 précité consid. 2.1 ; TF 6B_912/2022 du 7 août 2023
consid. 3.1.3).
3.
3.1
L’appelant se plaint d’une constatation erronée et incomplète des faits et demande
la modification et le complètement de l’état de fait du jugement sur de nombreux points
concernant les difficultés à obtenir – de l’autorité de poursuite pénale,
respectivement de la police – les informations en lien avec le radar et les erreurs contenues dans
celles-ci. Il soutient que la police a admis avoir commis une erreur dans le traitement des données
en lien avec l’étalonnage du radar et que les éléments qu’il met en évidence
jettent le discrédit sur la mesure de la vitesse en cause et mettent en cause sa fiabilité.
Il fait valoir que la production, par la police, des documents et des informations demandés a été
chaotique et en proie à de nombreux atermoiements, que les éléments communiqués étaient
incomplets ou erronés, que la police a en particulier tardé à produire le mode d’emploi
du radar, lequel est un élément essentiel à sa défense et que le jugement ne mentionne
pas la réticence de la police à produire les documents nécessaires et les erreurs commises
par celle-ci. Concrètement, il reproche au premier juge de ne pas avoir fait état des éléments
suivants :
«
1.
Par pli du soussigné du 15 novembre 2022, l'appelant a requis que soient ordonnées les mesures
d'instructions usuelles en matière de mesure de la vitesse, soit la production en mains de la gendarmerie
:
- Mode d'emploi du radar ;
- Plan à l'échelle attestant du positionnement et de l'installation du radar ;
- Photographies de calibrage sur les lieux de contrôle du radar de l'installation ;
- Listing des infractions constatées ;
- Attestation de l'agent ayant procédé au contrôle ;
(dossier, P13)
2.
Par pli du 18 novembre 2022 adressé à la Police, et donnant suite aux réquisitions de
l'appelant, le Ministère public a ordonné à cette dernière de :
- Produire le procès-verbal de mesure du radar en question contenant notamment les données
suivantes :
- la date et l'heure de la mise en service ;
- la désignation exacte du lieu du contrôle, avec direction de la mesure,
cas
échéant au moyen d'un plan ;
- la désignation du système de mesure, avec le numéro METAS ;
- la confirmation du contrôle des résultats positifs du test de fonctionnement,
- les paramètres principaux (par ex. la distance entre les capteurs, l'intervalle entre deux
images, la distance fixe,
la limite de vitesse variable ou fixe) ;
- la personne responsable du contrôle (nom ou signature lisible) ;
- Produire le carnet de bord du radar en question ;
- Produire le certificat de vérification du radar en question ;
- Produire le certificat d'homologation de l'appareil de mesure concerné ;
- Produire tous les documents visant à prouver que le radar a été étalonné conformément
aux dispositions légales en vigueur ;
- Produire une expertise effective du radar utilisé par le METAS pour contrôler son bon fonctionnement
le jour des faits ;
- Produire l'attestation
ou le diplôme d'opérateur radar décernés aux agents de l'Office de la circulation
et du stationnement ayant participé à la mesure de la vitesse en question, aux analyses relatifs,
ainsi qu'à l'établissement du procès-verbal de mesure de vitesse ;
(dossier, P14)
3.
Par pli du 1
er
décembre 2022 adressé au Ministère public, la police, par l'intermédiaire de Mme
[...], a produit un certain nombre des documents requis par l'autorité, notamment le procès-verbal
des mesures de vitesse (dossier, P15/1 et 15/2).
4.
Malgré l'injonction du Ministère public précise et claire en ce sens, le mode d'emploi
du radar n'a pas été produit par la police (dossier, P15/1 a contrario).
5.
Par pli du soussigné du 13 février 2023, l'appelant a requis une nouvelle fois la production
du mode d'emploi du radar, omis par la police (dossier, P17).
6.
Dans cet envoi, l'appelant a également souligné une erreur dans les documents établis
et produits par la Police, deux dates d'étalonnage différentes, soit le 13 janvier 2021 selon
le PV et le 23 juin 2021 selon le certificat METAS (dossier, P17, P15/2, p. 3 et 5).
7.
Par pli adressé à la police le 28 février 2023, le Ministère public a sollicité
des explications aux erreurs et contradictions figurant dans la documentation établie et remise
(dossier, P21).
8.
Par pli du soussigné du même jour, l'appelant a rappelé les incohérences et erreurs
constatées et requis une nouvelle fois la production du mode d'emploi radar, toujours pas ordonnée
et toujours pas produit malgré son importance capitale (dossier, P22).
9.
Par pli du 8 mars 2023, la police, par l'intermédiaire de M. [...], a tenté une première
fois de répondre aux contradictions soulevées, se contentant de mentionner de manière
étonnante, péremptoire et confuse, sans autres explications, qu'il s'agissait d'une simple
erreur de plume sur le PV électro­nique de mesure de vitesse, sans plus de détail (dossier,
P23).
10.
Le mode d'emploi du radar n'a pas été produit par la police en annexe à son envoi du 8
mars 2023 (dossier, P23).
11.
Par pli du soussigné à l'attention de l'Autorité intimée du 13 juillet 2023, l'appelant
a, dans le cadre des réquisitions de preuve en vue du jugement, requis notamment, une nouvelle fois,
la production du mode d'emploi du radar, et des explications complémentaires quant aux erreurs constatées
quant à l'étalonnage du radar (dossier).
12.
Par pli du 25 juillet 2023, suite à l'injonction de l'Autorité intimée, la police a enfin
produit le mode d'emploi demandé (dossier, P29).
13.
Dans cet envoi, la police, par l'intermédiaire de M. [...], a quelque peu complété les
explications données s'agissant des erreurs en lien avec l'étalonnage du radar, reconnaissant
et admettant une nouvelle fois une erreur de la police dans le processus, soit dans le traitement des
différentes données en lien avec le contrôle de vitesse contestée (dossier, P29/1).
»
3.2
Le fait que l’appelant ait sollicité des mesures d’instruction afin d’établir
l’absence de fiabilité de la mesure de la vitesse opérée par la police le 7 mars
2022 ne constitue pas un fait à proprement parler et n’a pas à être mentionné
expressément dans l’état de fait du jugement, puisque cela concerne l’appréciation
des preuves à laquelle la Cour de céans procèdera ci-après (cf. ch. 4.3). Il n’y
a dès lors pas lieu de compléter l’état de fait comme le requiert l’appelant,
rien ne justifiant qu’il soit fait état, dans le présent jugement, de l’ensemble
des mesures d’instruction requises et des échanges auxquels elles ont donné lieu, que
celles-ci aient abouti ou non. De plus, contrairement à ce que prétend l’appelant, il
importe peu que la production au dossier, par la police, des documents et des informations requis ait
été chaotique et en proie à de nombreux atermoiements. Au stade de l’appel, D.________
n’a formulé aucune réquisition de preuves, de sorte que l’on peut en déduire
qu’il considère l’instruction comme étant complète.
Mal fondé, le grief de l’appelant à ce sujet doit être rejeté.
4.
4.1
Invoquant une constatation erronée des faits et une violation de la présomption d’innocence,
l’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu que le radar a été utilisé
conformément au manuel d’utilisation et que la mesure est parfaitement fiable. Il soutient
qu’il a jeté le discrédit sur la mesure de la vitesse en relevant de nombreuses erreurs
et imprécisions et que le premier juge ne pouvait pas retenir qu’elle était exempte de
toute critique.
L’appelant allègue que le mode d’emploi du radar contient des instructions précises
quant à la mise en route et à l’utilisation de l’appareil, que selon la section
7 «
Essais de l’appareil
et vérifications concernant la fiabilité
»
du mode d’emploi, plusieurs contrôles doivent être effectués durant l’utilisation
de l’appareil
– test d’intégrité
du HUD (Heads UP Dysplay), test d’alignement de la lunette, test d’alignement de la caméra,
vérifications concernant la fiabilité de l’appareil, test de distance fixe zéro
vitesse et test d’écart de distance – et que le Sgt Z.________ a indiqué aux débats
que soit l’appareil fonctionnait soit il ne fonctionnait pas, qu’il n’y avait pas d’intervention
humaine à proprement parler et que ces tests se faisaient automatiquement. Il relève que le
mode d’emploi mentionne d’emblée qu’un certain nombre de vérifications internes
ont lieu pendant que la «
TruCAM
»
est en marche, qu’a contrario, certains tests ne se font pas automatiquement, qu’il est spécifié
au regard de certains tests qu’il est recommandé d’y procéder «
avant
ou après chaque quart de travail
»
et qu’une intervention humaine est donc nécessaire. Pour l’appelant, si ces tests figurent
expressément dans le mode d’emploi et sont préconisés par le constructeur, cela
signifie qu’ils doivent être effectués, faute de quoi le bon fonctionnement de l’appareil
et la fiabilité de la mesure ne peuvent pas être garantis. Ces tests nécessitaient des
comportements actifs qui n’ont à l’évidence pas été adoptés par
l’agent opérateur, le Sgt Z.________ ayant dit qu’il ne devait rien faire. L’appelant
argue encore que la section 4 «
Installation
de la caméra/du laser en bord de route
»
désigne les éléments à prendre en considération pour une mesure efficace et
fiable, que la distance de pointage optimale est de 70 mètres et que pour être optimales,
les mesures doivent être effectuées à une distance oscillant entre 15 et 80 mètres
pour un appareil tenu à la main. Il observe enfin que la mesure litigieuse a été effectuée
à une distance de 108,1 mètres, soit près de 30 mètres
au-delà
des recommandations pour une mesure optimale et que la seule mention, sans autre explication, d’une
distance maximale de mesure de 1'200 mètres ne suffit pas à établir que la mesure litigieuse
est fiable et exacte, rien ne venant infirmer la distance optimale entre 15 et 80  mètres figurant
dans le mode d’emploi.
4.2
Conformément à l'art. 106 al. 1 LCR, le Conseil fédéral arrête les prescriptions
nécessaires à l'application de cette loi et désigne les autorités fédérales
compétentes pour son exécution. Il peut autoriser l'Office fédéral des routes (OFROU)
à régler les modalités. En application de cette délégation de compétence,
le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de
la circulation routière (OCCR ; RS 741.013). Selon l'art. 3 al. 1, 1ère phrase, OCCR, le contrôle
de la circulation sur la voie publique, y compris celui du transport de voyageurs et de l'admission des
transporteurs routiers, incombe aux organes de police compétents selon le droit cantonal. Conformément
à l'art. 9 al. 2 OCCR, pour les contrôles effectués à l'aide de moyens techniques,
l'OFROU fixe, en accord avec l'Office fédéral de métrologie, les modalités d'exécution
et la procédure qui s'y rapporte (let. a) ainsi que les exigences liées aux systèmes et
aux genres de mesures et les marges d'erreur inhérentes aux appareils et aux mesures (let. b). L'OFROU
fixe les exigences posées au personnel chargé des contrôles et de l'évaluation (al.
3). Dans ce cadre, cet office a édicté, le 22 mai 2008, une ordonnance (OOCCR-OFROU ; RS 741.013.1),
ainsi que, en accord avec l’Institut fédéral de métrologie (METAS), des instructions
concernant les contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux
rouges (Instructions de l'OFROU).
Selon l'art. 2 OOCCR-OFROU, les systèmes de mesure destinés à la constatation officielle
de faits matériels dans le cadre de contrôles de la circulation routière ne peuvent être
mis en place, installés, exploités et entretenus que par du personnel dûment formé
(al. 2). L'al. 3 prévoit que le personnel chargé des contrôles et de l'évaluation
doit disposer des connaissances spécialisées théoriques et pratiques relatives au type
de mesure, au système de mesure, à la réalisation des mesures ainsi qu'à l'évaluation
des mesurages (let. a) ; être habilité par l'autorité compétente à exécuter
des contrôles et des évaluations (let. b).
Le Tribunal fédéral admet que les certificats de vérification établis par l’Institut
fédéral de métrologie et attestant que l'instrument de mesure a été contrôlé
selon les prescriptions de vérification du METAS, fixées lors de l'examen de modèle, suffisent
pour admettre le bon fonctionnement de l'instrument et la fiabilité des mesures (TF 1C_157/2021
du 7 juillet 2021 consid. 3.3.1 ; TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.3.1 ; TF 6B_592/2018 du
13 août 2018 consid. 1.3). Dans la mesure où les contrôles les plus récents prouvent
à satisfaction le bon fonctionnement de l'appareil de mesure et l'installation conforme de celui-ci,
il est sans importance de savoir si antérieurement les vérifications ad hoc ont été
régulièrement opérées et, en particulier, si, au moment de sa première mise
en circulation, l’appareil présentait toutes les garanties d'un fonctionnement conforme aux
prescriptions légales (TF 6B_592/2018 du 13 août 2018 consid. 1.3). En l'absence de modification
de certaines circonstances, à savoir la modification de la loi, l'endommagement de l'appareil ou
sa réparation, le certificat de vérification reste valable durant la période entre les
dates d'émission des certificats et celle du contrôle de vitesse et l’on peut considérer
que l'appareil radar présente toutes les garanties d'un fonctionnement conforme aux prescriptions
légales (TF 6B_592/2018 du 13 août 2018 consid. 1.3).
4.3
A l’instar du premier juge, la Cour de céans considère que l’appareil de contrôle,
en particulier son système cinémètrique laser, était valablement étalonné
au moment du contrôle de vitesse litigieux. En effet, le radar a fait l’objet d’un certificat
de vérification n
o
258-36227 établi le 23 juin 2021 par l’Institut fédéral de métrologie METAS,
valable jusqu’au 30 juin 2022 (P. 15/2, P. 29/3). Ce certificat n’aurait pas été
délivré si l’appareil ne correspondait pas aux exigences posées par l’OOCCR-OFROU,
notamment en termes de précision des mesures ou de la manière dont les valeurs sont arrondies
automatiquement par l’appareil. Le fait que le procès-verbal des mesures de vitesse extrait
du logiciel de traitement des infractions indique sous la rubrique «
Date
de l’étalonnage
» la date
du 13 janvier 2021 (P. 15/2) alors que le certificat de vérification mentionne comme «
Date
de vérification
» le 23 juin
2021 n’est pas déterminant. Comme l’ont expliqué la police (P. 29/1) et le Sgt
Z.________ (jugement p. 8), la date figurant sur le procès-verbal extrait du logiciel, un document
interne, résulte d’une erreur de plume faite lors de l’insertion des données dans
le logiciel et seule la date de vérification figurant sur le procès-verbal établi par
l’opérateur immédiatement après le contrôle et à l’origine de la
dénonciation est correcte. L’excès de vitesse a donc été constaté durant
la période de validité du certificat de vérification de l’appareil METAS 458819.
L’appelant se prévaut en vain de l’absence des tests de contrôle préconisés
par le mode d’emploi de l’appareil pour soutenir que le radar n’a pas été
utilisé conformément à son manuel d’utilisation. Entendu par le Tribunal de police,
le Sgt Z.________ a expliqué que les vérifications se faisaient obligatoirement et automatiquement
lors de chaque allumage, qu’il n’y avait pas de mesure possible si ces tests ne se faisaient
pas correctement, que si quelque chose ne fonctionnait pas, il y avait un message d’erreur et qu’il
n’y avait pas d’intervention humaine lors du contrôle du fonctionnement de l’appareil,
celui-ci faisant lui-même les contrôles (jugement pp. 8-10). Il paraît dès lors évident
qu’un défaut de l’appareil entraînerait une impossibilité de prendre la mesure
et non une erreur dans la mesure elle-même, et qu’il n’y a pas de place pour une erreur
humaine puisque l’appareil teste lui-même automatiquement son bon fonctionnement.
Il peut être donné acte à l’appelant que certains contrôles doivent être
faits manuellement. Il s’agit en particulier du test d’alignement de la caméra et de
la lunette destiné à s’assurer que le faisceau est aligné à la visée et
que la photographie vise le bon endroit, comme l’a dit le Sgt Z.________ aux débats (jugement
p. 9). Il en va de même s’agissant de la distance optimale pour la prise de mesure ressortant
du manuel d’utilisation, au sujet de laquelle le Sgt Z.________ s’est clairement expliqué (jugement
p. 10) : «
On
doit suivre le véhicule. On prend la vitesse à une certaine distance, la photo se fait entre
40 et 60 m, pendant tout le temps on doit suivre le véhicule. Plus le véhicule est loin, plus
il est petit. Si le faisceau sort du véhicule, on perd la mesure.
».
Dans ces cas-là, si les contrôles ne sont pas effectués ou si la distance optimale n’est
pas respectée, il en résulte une impossibilité de mesurer la vitesse (la photographie
n’est pas alignée) et non une erreur dans le résultat.
Comme l’a retenu le premier juge, le fait que la mesure a été prise à une distance
de 108,1 mètres n’est pas contraire au manuel d’utilisation de l’appareil et n’invalide
pas la mesure. Le mode d’emploi du radar précise expressément que la distance de mesure
maximale est de 1'200 mètres (P. 29/2 p. 79). La distance de 108,1 mètres n’a ainsi
pas pu empêcher le radar de fonctionner correctement. A noter que les distances optimales de 15
à 80 mètres évoquées par l’appelant concernent la prise de photographies, et
non la mesure de la vitesse, de sorte que la distance de 108,1 mètres n’entache en rien la
fiabilité de la mesure effectuée.
Tout bien considéré, l’appelant n’apporte aucun élément qui remettrait
en cause la fiabilité de l’appareil de contrôle avec lequel la police a mesuré la
vitesse à laquelle il circulait le 7 mars 2022 et la précision de la mesure. Lors de sa première
audition le 24 juin 2022, le prévenu a déclaré (P. 4, PV aud. R. 11) : «
Les
vitesses relevées me paraissent hautes. Je suis surpris, car avec ma petite voiture cela ne me paraît
pas possible.
». Aux débats, le
prévenu a finalement admis que son véhicule pouvait circuler à 85 km/h, tout en contestant
avoir conduit à cette vitesse et en relevant que la marge d’erreur est incorrecte (jugement
p. 7). Le Sgt Z.________ a quant à lui expliqué qu’il n’y avait pas d’intervention
humaine sur la marge d’erreur (jugement p. 10). Ce policier, qui a témoigné de la bonne
utilisation de l’appareil de contrôle, est non seulement assermenté, mais il a également
suivi un «
cours
sur les connaissances théoriques spécialisées pour contrôler les infractions aux
limitations de vitesse
» au moyen de
matériel conforme aux exigences du droit fédéral (P. 15/2). Il n’y a dès lors
aucune raison de douter des compétences et des constats effectués par le Sgt Z.________, et
ses déclarations doivent être privilégiées par rapport à celles du prévenu,
d’autant que contrairement à un prévenu qui risque l’inscription d’une condamnation
dans son casier judiciaire et un retrait de son permis de conduire, le policier n’a aucun intérêt
à mentir.
Au vu de ce qui précède, la fiabilité de la mesure de la vitesse opérée par
le radar ne suscite aucun doute raisonnable. Le premier juge était donc fondé à retenir
que le prévenu circulait à la vitesse de 85 km/h, marge de sécurité déduite,
lorsqu’il a été flashé. Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
5.
5.1
L’appelant conteste sa condamnation pour violation grave des règles de la circulation au sens
de l’art. 90 al. 2 LCR. Il soutient une nouvelle fois que la vitesse mesurée par le radar
n’est pas fiable ni exacte, qu’il subsiste des zones d’ombre entourant la prise de
cette mesure, que la vitesse retenue est le seul élément à charge, qu’elle doit
être exempte de tout reproche et que la rigidité du système impose la plus grande précision.
Il fait valoir que l’agent opérateur n’a pas été en mesure de confirmer si
et dans quelle mesure la vitesse mesurée a été arrondie au chiffre entier le plus proche
et que l’excès de vitesse commis constitue tout au plus une faute légère au sens
de l’art. 90 al. 1 LCR.
5.2
5.2.1
Selon l'art. 90 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958
; RS 741.01), celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi
ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de
l’amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée
un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 2).
Pour déterminer si une violation d'une règle de la circulation doit être qualifiée
de grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, il faut procéder à une appréciation aussi bien
objective que subjective. D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de circulation
au sens de l'art. 90 al. 2 LCR suppose que l'auteur ait mis sérieusement en danger la sécurité
du trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement
en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue
(ATF 143 IV 508 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 93 consid. 3.1 ; ATF 131 IV 133 consid. 3.2).
Subjectivement, l'art. 90 al. 2 LCR exige, selon la jurisprudence, un comportement sans scrupules ou
gravement contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte
commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci doit être
admise lorsque le conducteur est conscient du caractère généralement dangereux de son
comportement contraire aux règles de la circulation. Mais une négligence grossière peut
également exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en
compte le fait qu'il met en danger les autres usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable d'une
négligence inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être
admise que si l'absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose elle-même
sur une absence de scrupules. Est notamment sans scrupules le comportement qui ne tient absolument pas
compte des biens juridiques d'autrui. Il peut également en aller ainsi en cas de simple ignorance
(momentanée) de la mise en danger des intérêts d'autrui (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p.
136 ; TF 6B_1300/2016 du 5 décembre 2017 consid. 2 non publié aux ATF 143 IV 500). Plus
la violation de la règle de la circulation est objectivement grave, plus on admettra l'existence
d'une absence de scrupule, sauf indice particulier permettant de retenir le contraire (ATF 142 IV 93
consid. 3.1 ; TF 6B_254/2023 du 12 juillet 2023 consid. 4.2).
Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a été amenée à fixer
des règles précises afin d'assurer l'égalité de traitement. Ainsi, les éléments
objectif – et en principe subjectif – du cas grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR sont réalisés,
sans égard aux circonstances concrètes, en cas de dépassement de la vitesse autorisée
de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités
et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne sont pas séparées
et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 143 IV 508 consid. 1.3 et les références citées
; TF 6B_734/2023 du 20 octobre 2023 ; TF 6B_254/2023 précité consid. 4.3). Le conducteur qui
dépasse de manière aussi caractérisée la vitesse autorisée agit intentionnellement
ou à tout le moins par négligence grossière. Il existe un lien étroit entre la violation
objectivement grave et l'absence de scrupule sous l'angle subjectif, sous réserve d'indices contraires
spécifiques (TF 6B_326/2017 du 20 novembre 2017 consid. 1.1 ; TF 6B_3/2014 du 28 avril 2014
consid. 1.1).
L’art. 8 al. 1 let. b ch. 1 OOCCR-OFROU stipule qu’en cas de mesure par laser, pour une valeur
mesurée inférieure ou égale à 100 km/h, la valeur de 3 km/h doit être déduite
de la vitesse mesurée, après que cette dernière a été arrondie au chiffre entier
le plus proche.
5.2.2
La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités
du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité
(art. 32 al. 1 1
re
phr. LCR). Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes
les routes (art. 32 al. 2 LCR).
Selon l’art. 4a al. 1 let. b OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière
du 13 novembre 1962 ; RS 741.11), la vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre,
lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables, 80 km/h
hors des localités, à l’exception des semi-autoroutes et des autoroutes. Lorsque des
signaux indiquent d’autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des
limitations générales de vitesse (al. 1) ; il en va de même des vitesses inférieures
imposées à certains genres de véhicules par l’art. 5 ou à certains véhicules
par décision de l’autorité compétente (art. 4a al. 5 OCR).
5.3
Les griefs de l’appelant en lien avec la mesure de la vitesse litigieuse doivent tous être
écartés, puisque pour les motifs exposés ci-avant (cf. ch. 4.3
supra
),
la vitesse de 85 km/h sera retenue. S’agissant en particulier de l’arrondisse­ment de
la vitesse mesurée au chiffre entier le plus proche avant la déduction de la marge de sécurité
(cf. art. 8 al. 1 let. b ch. 1 OOCCR-OFROU), il ressort des déclarations du Sgt Z.________ qu’il
n’y a pas de chiffres à virgule et que l’appareil arrondit lui-même la vitesse
mesurée (jugement p. 11), de sorte que l’agent opérateur n’intervient pas pour
fixer la vitesse nette. Prendre en considération la vitesse avant qu’elle n’ait été
arrondie serait pour le surplus contraire à l’art. 8 al. 1 let. b OOCCR-OFROU. Mal
fondé, ce moyen doit être rejeté.
Les faits datent du 7 mars 2022. Les conditions météorologiques étaient bonnes et la route
était sèche. Le contrôle de vitesse a eu lieu sur une route cantonale située dans
une zone d’habitations où il y a de nombreuses intersections avec des routes secondaires.
Il ne s’agit pas d’une ligne droite avec une bonne visibilité. Des véhicules pouvaient
donc surgir à tout moment sur la route cantonale et des usagers moins rapides, tels que des tracteurs,
des camions ou des vélos, pouvaient s’y trouver. Conformément à ce qui a été
exposé ci-avant (cf. ch. 4.3
supra
),
il convient de retenir que l’appelant circulait à une vitesse de 85 km/h, marge de sécurité
déduite. La vitesse était limitée à 60 km/h à l’endroit où le prévenu
a été flashé, ce qui n’est pas contesté. Dans ces conditions, l’appelant
a dépassé la vitesse maximale autorisée de 25 km/h, créant, à tout le moins
par négligence grossière, un sérieux danger pour la sécurité des autres usagers.
Au reste, la Cour de céans ne discerne aucune circonstance exceptionnelle qui justifierait l’exclusion
de l’application du cas grave.
Partant, la condamnation de l’appelant pour violation grave des règles de la circulation routière
au sens de l’art. 90 al. 2 LCR doit être confirmée.
6.
6.1
L’appelant, qui conclut à libération, ne conteste pas la peine en tant que telle. Celle-ci
doit toutefois être examinée d’office.
6.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Selon l’art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation,
crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
6.3
Vérifiée d’office, la sanction, fixée en application des critères légaux
à charge et à décharge, et conformément à la culpabilité et à la situation
personnelle de D.________, ne prête pas le flanc à la critique. Il peut être renvoyé
à cet égard à la motivation du premier juge (cf. jugement pp. 16 à 18 ; art. 82
al. 4 CPP), qui est claire et convaincante. Au vu de la faute commise par l’appelant, de sa difficulté
à reconnaître sa faute et de ses antécédents d’infractions à la loi sur
la circulation routière, la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 90 fr. le jour avec
sursis pendant trois ans, ainsi que l’amende de 360 fr. prononcée à titre de sanction
immédiate et la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de
4 jours, répriment adéquatement le comportement litigieux de l’appelant et doivent être
confirmées.
7.
La condamnation de l’appelant étant confirmée en appel, celui-ci est tenu aux frais de
première et de deuxième instances (art. 426 al. 1 CPP). Partant, il ne saurait prétendre
à une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits en première et en deuxième instance.
8.
En définitive, l’appel de D.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués du seul émolument
de jugement, par 2'270 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de D.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 106 CP,
90
al. 2 LCR et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 29 novembre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que D.________ s’est rendu coupable de violation grave des règles de la circulation
routière
;
II.
condamne D.________ à 20 (vingt) jours-amende à 90 (nonante) francs le jour, avec sursis durant
3 (trois) ans et à une amende de 360 (trois cent soixante) francs, la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 4 (quatre) jours ;
III.
met les frais de la cause, par 1'300 fr., à la charge de D.________. "
III.
Les frais d'appel, par 2'270 fr., sont mis à
la charge de D.________.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
22
mai 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Tony Donnet-Monay, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service des automobiles et de la navigation (D.________, né le [...].1970),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :