vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 1039 · 2018-01-03 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE | 426 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 03.01.2018 Arrêt / 2017 / 1039

TRIBUNAL
CANTONAL
E417.048581-172128
1
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 3 janvier 2018
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidant
Mmes
Merkli et Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Choukroun
*****
Art.
426 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
D.________
,
domiciliée à [...] mais actuellement placée à l’Hôpital psychiatrique
de Prangins, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27 novembre 2017 par la Justice
de paix du district de Nyon la concernant.
Délibérant à huis clos, la chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 novembre 2017, notifiée le 12 décembre 2017,
la Justice de paix du district de Nyon a confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance
de D.________, née le [...] 1943, veuve, originaire de [...], domiciliée rue [...], [...],
à l’Hôpital psychiatrique de Prangins ou dans tout autre établissement approprié
(I) a invité les médecins de l’Hôpital psychiatrique de Prangins à faire rapport
sur l’évolution de la situation de D.________ et à formuler toute proposition utile quant
à sa prise en charge, dans un délai au 29 janvier 2018 (II), a dit que les frais de l’ordonnance
suivaient le sort de la cause (III) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (IV).
En substance et sur la base des conclusions des médecins qui avaient pris D.________ en charge,
les premiers juges ont constaté que cette dernière était connue depuis 2008 pour des troubles
délirants avec un diagnostic de schizophrénique paranoïde, que son dernier placement à
l’Hôpital psychiatrique de Prangins datait du 2 octobre 2017 en raison d’hallucinations
visuelles et auditives, de propos incohérents, d’agressivité envers son curateur et d’absence
de coopération, qu’elle était anosognosique de son état et refusait de prendre une
médication neuroleptique de type dépôt ou un suivi psychiatrique, qu’elle refusait
d’ouvrir au personnel du CMS, qu’elle vivait seule dans un logement insalubre et ne parvenait
plus à gérer son quotidien de manière à sauvegarder ses intérêts (courses,
repas, ménage, paiement des factures). Depuis son hospitalisation en octobre 2017, l’état
de D.________ s’était stabilisé et elle collaborait aux soins et à la prise de médication
qui lui étaient proposés bien qu’elle restait anosognosique de ses besoins d’aide
à domicile et refusait toute prise en charge psychiatrique en ambulatoire. Les médecins étaient
d’avis qu’une dernière tentative de retour à domicile pouvait être envisagée
comprenant une obligation de soins et la mise en place d’une médication neurologique de type
dépôt, ainsi que la poursuite de l’intervention du CMS, un placement en institution paraissant
la mesure la plus judicieuse en cas d’échec. Dans ces circonstances, les premiers juges ont
retenu que la prolongation du placement à des fins d’assistance était nécessaire
afin de s’assurer de la stabilisation de la situation de D.________ et le temps qu’un projet
de sortie concret soit mis en place.
B.
Par acte motivé du 27 novembre 2017, remis à la poste le 19 décembre 2017, D.________
a interjeté un recours contre cette ordonnance en contestant son placement provisoire à des
fins d’assistance. Elle a notamment déclaré être beaucoup plus en sécurité
chez elle qu’à Prangins, où elle aurait été agressée avec violence par
un malade et qu’elle souhaitait retourner chez elle au plus vite afin de retrouver ses enfants
et sa famille avec qui elle avait prévu de passer les fêtes de fin d’année.
Interpellé, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : le juge de paix) a indiqué,
par courrier du 21 décembre 2017, qu’il renonçait à se déterminer et se référait
intégralement au contenu de sa décision du 27 novembre 2017.
Le 22 décembre 2017, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition de D.________
et de son curateur Z.________.
D.________ a notamment indiqué avoir été placée à Prangins sur un malentendu :
les médecins n’auraient pas compris qu’elle avait affaire à des terroristes qui
avaient violé sa fille et qui avaient également voulu la violer. Personne ne voulait la croire
mais c’était la vérité. Elle a confirmé prendre ses médicaments et avoir
accepté que le CMS lui apporte ses repas à domicile, précisant qu’elle n’avait
pas ouvert au CMS par le passé car elle avait craint que ce soit le terroriste dont elle avait déjà
parlé. Elle a présenté une carte de vœux que ses enfants lui avaient offerte pour
la fin de l’année afin de démontrer qu’elle s’entendait bien avec eux.
Le curateur a notamment expliqué que D.________ n’avait pas de soutien familial et qu’elle
ne reconnaissait pas ses problèmes de santé. Après le dernier placement, elle avait accepté
que le CMS passe trois fois par semaine mais elle n’ouvrait pas la porte. Le curateur avait régulièrement
constaté que D.________ n’arrivait pas à gérer son quotidien (linge, nourriture,
courses). Nonobstant l’avis de l’expert qui préconisait un placement, les médecins
de Prangins ont souhaité tenter une dernière fois un retour à domicile avec un réseau
solide et la mise en place d’un soutien consolidé (services du CMS, disponibilité du
curateur, suivi médical). Le curateur a proposé le maintien de la mesure de placement en attendant
que les choses soient mises en place pour assurer un suivi adéquat au retour de D.________ à
son domicile.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Dans un rapport d’expertise psychiatrique du 2 février 2007, le docteur [...], psychiatre
et psychothérapeute, a retenu que D.________, née le
[...]
1943, présentait depuis au moins 2006 des troubles psychiques de type persécutoire, compatibles
avec un diagnostic de paranoïa. Cette affection chronique était difficilement curable et de
nature à diminuer la capacité de discernement de l'intéressée, le pronostic de cette
maladie étant sombre en raison de l'anosognosie qui l'accompagnait.
Par jugement du 23 avril 2007, la Justice de paix du district de Nyon a prononcé l'interdiction
civile à forme de l'art. 369 aCC de D.________ et a désigné la Tutrice générale
en qualité de tutrice.
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal a, par
arrêt du 15 mai 2008, admis l’appel interjeté par D.________ et réformé la
décision du 23 avril 2007 rendue par la Justice de paix du district de Nyon. L’enquête
en interdiction civile ouverte à l’encontre de l’intéressée a dès lors
été close et il a été renoncé à prononcer une mesure tutélaire en
sa faveur. La Chambre des tutelles a en effet considéré que la cause de l’interdiction
civile existait, mais que le besoin spécial de protection n’était pas ou plus avéré
dès lors que D.________ ne présentait aucun danger pour autrui.
2.
a)
Par
courrier du 18 août 2016, les enfants de D.________ ont signalé au Juge de paix du district
de Nyon (ci-après : le juge de paix) la situation de leur mère et ont requis l’institution
d’une mesure de curatelle en sa faveur. Ils ont exposé qu’ils éprouvaient d’énormes
difficultés relationnelles avec cette dernière depuis plus de dix ans, que la paranoïa
détectée chez l’intéressée en 2006 n’avait cessé d’évoluer,
que celle-ci refusait de suivre tout traitement et que sa situation personnelle s’était aggravée.
Ils ont mentionné qu’en mars 2016, il avait été interdit à D.________ de prendre
contact avec sa fille et sa petite-fille, de s’approcher de leur immeuble et, de manière générale,
de les approcher à moins de cent mètres, cette décision ayant été motivée
par les agissements inconsidérés de l’intéressée, qui harcelait sa fille dans
tous les endroits où elle pouvait la trouver et provoquait des scènes propres à apeurer
sa petite-fille. Ils ont ajouté que tout récemment, le fils de l’intéressée
avait découvert que leur mère n’avait plus payé ses impôts pour les années
2014 et 2015, que l’office des poursuites envisageait de saisir son immeuble pour recouvrir sa
créance de 16'107 fr. 85 et qu’afin d’éviter la saisie de ce bien, le fils avait
payé la dette en mains de l’office des poursuites.
b)
Le
juge de paix a entendu les enfants de D.________ les
5
octobre 2016 et 31 janvier 2017. Il ressort notamment de leurs déclarations qu’ils avaient
des contacts très sporadiques avec leur mère, que celle-ci faisait l’objet de plusieurs
procédures devant diverses instances judiciaires, qu’elle ne se rendait pas aux audiences
auxquelles elle était citée à comparaître, qu’elle faisait des dépenses
compulsives et qu’une curatelle était nécessaire. Le fils a ajouté que D.________
faisait l’objet de poursuites pour impayés d’impôts et qu’il avait payé
des charges immobilières PPE incombant à sa mère afin de ne pas péjorer sa situation.
Il a déclaré craindre la vente forcée de la maison car sa mère payait peu pour y
loger et devrait assumer un loyer plus élevé si elle devait déménager.
c)
D.________
a été entendue par le juge de paix les 26 octobre 2016 et le 14 février 2017. Elle a en
substance déclaré qu’elle était étonnée que ses enfants aient signalé
sa situation et qu’elle n’était pas au courant des poursuites en cours en raison d’impôts
non payés depuis deux ans. Elle a affirmé qu’elle avait réglé 4'000 fr. d’impôts
tout récemment et qu’elle était quasiment à jour concernant sa situation fiscale
et financière en général, mis à part un peu de retard au niveau des impôts.
Elle a relevé qu’elle s’était toujours acquittée de toutes ses factures, qu’elle
payait elle-même depuis plus de trente ans sans aucun problème, et qu’elle ne supportait
pas d’avoir des dettes, s’offusquant de ce que l’immeuble qu’elle occupait soit
l’objet d’une saisie. Elle a ajouté qu’elle ne se souvenait pas de la procédure
de tutelle de 2006, qu’elle s’entendait bien avec ses enfants qu’elle adorait, et qu’elle
ne s’était pas rendu compte de sa véritable situation financière. Le juge de paix
a informé D.________ qu’il disposait d’éléments suffisants justifiant l’ouverture
d’une procédure en institution d’une curatelle et qu’il allait ordonner une expertise
psychiatrique.
d)
Le 14 février 2017, Z.________ – curateur de représentation et de gestion provisoire
institué par décision du 19 janvier 2017 – a indiqué au juge de paix qu’il
avait déjà effectué des démarches auprès des autorités fiscales au nom
de D.________ afin que la situation ne se péjore pas plus et qu’il avait constaté que
cette dernière n’ouvrait pas son courrier. Il a produit une liste des dettes de l’intéressée,
qui s’élevaient à un peu plus de 23'000 francs.
e)
Par décision du 16 février 2017, à l’issue de l’enquête ouverte le
31
janvier 2017 en institution de curatelle en faveur de D.________, le juge de paix a confirmé la
curatelle de représentation et de gestion provisoire instituée le
19
janvier 2017 en faveur de D.________. Le juge de paix a constaté que D.________ persistait dans
le déni de ses problèmes administratifs et financiers.
3.
a)
Entendue
une nouvelle fois par le juge de paix le 2 novembre 2017, D.________ a adopté un comportement agressif,
avec un discours délirant nécessitant l’intervention du médecin de garde. Ce dernier
a objectivé des hallucinations visuelles et auditives avec risque hétéro agressif. Dans
ce contexte, le médecin a ordonné une mesure de placement à des fins d’assistance
à l’Hôpital psychiatrique de Prangins.
b)
Le 10 novembre 2017, ledit hôpital a requis la prolongation du placement à des fins d’assistance
de D.________ afin d’organiser sa prise en charge et de procéder aux démarches thérapeutiques
nécessaires pour protéger l’intéressée d’une possible mise en danger.
Il était relevé qu’elle collaborait aux soins et à la prise de médication dans
le cadre hospitalier, mais qu’elle restait toujours anosognosique dans ses besoins d’aide
à domicile et refusait toute prise en charge psychiatrique en ambulatoire ou pour investiguer ses
troubles de la mémoire. Un retour à domicile était envisagé à terme, avec une
obligation de soins et la mise en place d’une médication neurologique de type dépôt,
ainsi que la poursuite de l’intervention du CMS. En cas d’échec d’un nouveau retour
à domicile, les médecins estimaient qu’un placement en institution s’annonçait
comme étant la solution la plus judicieuse.
c)
Dans son rapport d’expertise du 17 novembre 2017, le Dr [...], médecin chef à l’Hôpital
psychiatrique de Prangins mandaté par le juge de paix pour procéder à une expertise psychiatrique
de D.________, a posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde épisodique réminente,
de troubles délirants persistants et de démence d’origine indéterminée d’intensité
légère à moyenne. L’expert a relevé que la pathologie psychotique de l’expertisée
évoluait sur une base de troubles délirants extrêmement bien construits à thématique
clairement persécutoire (rapts, terroristes malfaisants, etc…), compliqués par des accès
schizophréniques de plus en plus fréquents. Cela entraînait à la fois un refus de
collaboration de l’expertisée par rapport aux soins dont elle avait besoin tant au niveau
médicamenteux et médical qu’au niveau de la vie de tous les jours puisqu’en tous
les cas en 2017, elle s’était retrouvée à deux reprises dans une situation sociale
médico-psychologique grave et inquiétante (incapacité de faire ses courses et de se nourrir
correctement, désorganisation au niveau de la gestion de ses biens et accumulation de dettes). L’expert
a ainsi considéré que la curatelle de portée générale devait être maintenue.
Il a également relevé qu’un maintien à domicile était fortement remis en question
mais que l’équipe hospitalière de Prangins envisageait une dernière tentative de
retour à domicile avec une obligation de soins et la mise en place d’une médication neurologique
de type dépôt, ainsi que la poursuite de l’intervention du CMS. En cas d’échec,
un placement en institution paraissait inéluctable à l’expert.
d)
Le 27 novembre 2017, le juge de paix a entendu D.________ ainsi que son curateur, Z.________. À
cette occasion, l’intéressée a dit qu’elle acceptait de prendre une médication
de type dépôt une fois par mois, de recevoir la visite du CMS et d’être régulièrement
suivie par un médecin. Elle a dit ne pas être opposée au maintien de la curatelle avec
son curateur actuel, précisant toutefois qu’elle ne souhaitait pas que la mesure perdure trop
longtemps.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
ordonnant un placement provisoire à des fins d'assistance en faveur de D.________.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]),
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5e éd., n.
7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR
30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3
Interjeté en temps utile par l’intéressée, le présent recours est recevable.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision répond aux règles formelles imposées par la loi.
2.2
La procédure devant
l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Conformément à l’art.
446 CC, l’autorité de protection établit les faits d’office
(al.
1) et procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires
(al. 2). Elle applique le droit d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne
concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle
ne paraisse disproportionnée.
En l’espèce, la recourante a été entendue par le juge de paix le
27
novembre 2017. Elle a en outre fait l’objet d’une expertise psychiatrique dont les conclusions
ont été rendues le 17 novembre 2017.
3.
L’art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
La Chambre des curatelles a auditionné la recourante le 22 décembre 2017.
4.
La recourante conteste son placement provisoire à des fins d’assistance, institué selon
elle sans fondement. Elle souhaite retourner chez elle au plus vite, où elle serait, selon elle,
plus en sécurité.
4.1
4.1.1
Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir, une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance
ou de traitement, qui ne peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie,
à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences,
ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1 et TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la
référence au Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation ; ci-après
: Message], FF 2006, p. 6676 ad art. 390 CC). S’agissant de la déficience mentale, il faut
comprendre les déficiences de l’intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (Message, Feuille Fédérale  2006, p. 6677). Il y a grave état d’abandon
lorsque la condition d’une personne est telle qu’il y aurait atteinte à sa dignité
si elle n’était pas placée dans une institution afin de lui apporter l’assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d’une
dépendance (Message FF 2006 p.  6695).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore
que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure
de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide
de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 1366, p. 596). Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance
ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d’une autre façon que
par un internement ou une rétention dans un établissement constitue l’une des conditions
légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque l’intéressé n’a
pas conscience de sa maladie et de son besoin de placement (TF 5A_634/2016 du
21
septembre 2016, consid. 2.3 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références) ou que son bien-être
nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s’il
est assuré sans interruption. Le cas échéant, aussi longtemps que les mesures de sécurité
envisagées dans l’établissement n’étaient pas mises en œuvre et que le
danger existait que l’intéressé interrompe la thérapie en s’enfuyant à
nouveau, une institution fermée telle qu’un établissement pénitentiaire, pour autant
que le traitement thérapeutique par des spécialistes soit également garanti, pouvait être
considérée comme une institution appropriée, à titre transitoire, au placement à
des fins d’assistance (TF 5A_652/2016 du 15 décembre 2016).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit également prendre en
compte la charge que représente la personne pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 426 al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus éloignés avec
elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins.
La personne en cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle
ne doit pas constituer un danger pour lui (Message FF 2006, pp. 6695-6696).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se prolonge trop longtemps,
la loi pose le principe que la personne concernée doit être libérée d’office
dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet
égard, le nouveau droit de protection de l’adulte paraît un peu plus restrictif que l’ancienne
réglementation (art. 397a al. 3 aCC) : la libération ne se fonde plus seulement sur l’état
du patient, mais sur les conditions du placement
(cf.
Message, FF 2006 p. 6696). Il peut en effet arriver que l’état se soit amélioré,
mais qu’une prise en charge ambulatoire ne soit pas pour autant possible ou que cet état ne
soit pas encore suffisamment stabilisé. La règle devrait permettre d’éviter une
libération nécessitant immédiatement après un nouveau placement
(«
Drehtürpsychiatrie » ; Meier, op. cit., n. 2079 pp. 603-604 et les réf. cit.).
La notion d'institution doit être interprétée de manière large (Geiser/Etzensberger,
Basler Kommentar, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2435 ; Meier, op. cit., n. 1202, p. 583 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.10, p. 246) et englobe ainsi les établissements fermés, mais aussi toutes
les institutions, ouvertes ou mixtes, qui limitent la liberté de mouvement des personnes concernées,
de par les mesures d’encadrement et de surveillance prévues. L'institution est jugée
appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose, elle permet de satisfaire
les besoins essentiels de la personne placée, appropriée » ne signifiant pas « idéale
» ou « optimale » (TF 5A_212/2014 du 1er avril 2014 consid. 2.3.1 et les références
citées ; Meier, op. cit., n. 1203, p. 584 ; Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar,
op.
cit., n. 37 ad art. 426 CC, p. 2436).
4.1.2
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin ne peut dépasser
six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au plus tard au terme de ce délai, à
moins que l’autorité de protection de l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire
(art. 429 al. 2 CC). La décision de libérer la personne placée appartient à l’institution
(art. 429 al. 3 CC).
Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner
une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure
provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue
(JdT 2005 III 51).
4.2
En l’espèce, la recourante souffre de schizophrénie paranoïde épisodique réminente,
de troubles délirants persistants et de démence d’origine indéterminée d’intensité
légère à moyenne. Elle vit seule et ne bénéficie d’aucun soutien familial.
Elle a déjà été hospitalisée à plusieurs reprises dans un hôpital
psychiatrique, la dernière fois le 2 novembre 2017 alors qu’elle était entendue par le
juge de paix. Elle avait en effet adopté un comportement agressif, avec un discours délirant,
nécessitant l’intervention du médecin de garde. Ce dernier avait objectivé des hallucinations
visuelles et auditives avec risque hétéro agressif.
Tant les médecins de l’hôpital psychiatrique de Prangins que l’expert psychiatre
ont préconisé le maintien de la mesure de placement à des fins d’assistance afin
de permettre la mise en place d’une prise en charge adaptée (CMS, médication, suivi médical)
en vue du retour de la recourante à son domicile.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de ces considérations. En effet, si depuis son admission
à l’Hôpital psychiatrique de Prangins, la recourante semble accepter de prendre ses médicaments
et d’être régulièrement suivie par un médecin, elle a cependant démontré
– encore lors de son audition par la Chambre de céans – qu’elle restait toujours
anosognosique de son état et qu’elle n’était pas en mesure de réaliser son
incapacité à assumer seule la gestion de son quotidien (courses, ménage, repas, factures,
courrier, …). L’Hôpital psychiatrique de Prangins est une structure appropriée
à satisfaire les besoins d’assistance actuels de la recourante et de lui apporter le traitement
adapté à son état de santé en vue de son retour à domicile, une fois les mesures
de soutien nécessaires mises en place.
C’est ainsi à bon droit que les premiers juges ont confirmé le placement provisoire à
des fins d’assistance de D.________ et qu’ils ont invité les médecins de l’Hôpital
psychiatrique de Prangins à faire un rapport sur l’évolution de la situation de l’intéressée
et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge dans un délai au 29 janvier
2018.
5.
En conclusion, le recours de D.________ doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
La
juge présidant :              La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme D.________,
‑
M. Z.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
‑
Hôpital psychiatrique de Prangins,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :