vd_findinfo · Décision / 2017 / 30 · 2017-01-09 · fr

AVOCAT, STAGE, RÉPRIMANDE | 12 let. a LLCA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats 09.01.2017 Décision / 2017 / 30

TRIBUNAL
CANTONAL
CHAMBRE
DES AVOCATS
_______________________________
Décision
du 9 janvier 2017
_______________________
Composition
:              Mme
COURBAT, présidente
Mes              Journot, Henny et Jornod,
membres, ainsi que Me Wellauer, membre suppléant
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
La Chambre des avocats prend séance au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne, pour statuer
dans le cadre de l'enquête disciplinaire dirigée contre l’avocat stagiaire
D.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre des avocats retient ce qui suit :
En fait :
1.
D.________, né en [...], a travaillé au sein de la police vaudoise puis, durant plus de cinq
ans, à la Police judiciaire fédérale à Berne, à la lutte contre le blanchiment
d’argent et le crime organisé. Il a ensuite été engagé par le Département
de la formation et de la culture, où il a dispensé des cours de droit et d’économie
auprès d’élèves en maturité fédérale professionnelle et à l’école
d’ingénieurs.
Me D.________ a été engagé en qualité d’avocat stagiaire par Me S.________
dès le 1
er
septembre 2015. Il a été inscrit au Registre cantonal des avocats stagiaires dès cette
date et jusqu’au 30 avril 2016. Il est à nouveau inscrit à ce registre depuis le 2 août
2016, en qualité de stagiaire de Me M.________
.
2.
A la suite de difficultés rencontrées
avec son maître de stage S.________, D.________ s’est adressé à Me Y.________, membre
du Conseil de l’Ordre des avocats et interlocuteur privilégié des stagiaires, et lui
a fait part d’un certain nombre de problèmes. Celui-ci lui a conseillé d’en parler
à la Bâtonnière de l’Ordre des avocats vaudois, ce que Me D.________ a fait.
Le 1
er
avril 2016, Me S.________ a informé Me D.________ avoir reçu un courrier de l’Ordre des
avocats et résilier avec effet immédiat pour justes motifs son contrat de travail, « les
accusations portées à [son] encontre étant totalement diffamatoires et calomnieuses ».
Par courrier du 3 avril 2016, envoyé en copie à Mme la Bâtonnière et à Me Y.________,
Me D.________ a informé son maître de stage qu’il s’opposait à son courrier
du 1
er
avril. Il a contesté toute diffamation et calomnie dans l’ensemble de ses accusations, « certains
faits [lui] ayant été directement rapportés par [lui] et d’autres constatés
personnellement ». Il a requis le versement des salaires dus jusqu’à la fin de son
contrat de travail, soit jusqu’au 1
er
septembre 2017, d’une indemnité de 500 fr. pour ses frais de déplacements non encore
réglés et d’une indemnité de 7'000 fr., faisant valoir que c’était « sans
aucune considération [qu’il n’avait] eu de cesse de porter odieusement atteinte à
[son] intégrité en violation flagrante de l’article 328 CO ».
Le 5 avril 2016, Me D.________ a adressé à la Bâtonnière de l’Ordre des avocats
vaudois un courrier faisant référence à son licenciement avec effet immédiat le 1
er
avril précédent et à la volonté de Me S.________ de déposer plainte pénale
à son encontre. Me D.________ a invoqué un mode de pression pour l’empêcher de témoigner
à son encontre et fait valoir que le ton des messages de Me S.________ lui laissait penser qu’il
n’entendait pas entrer en matière sur les sommes qui lui étaient dues et qu’il
mettrait tout en œuvre pour compliquer sa réinsertion dans le milieu du Barreau. Il a dès
lors interpellé Mme la Bâtonnière pour savoir comment réagir face à ce comportement
et s’il devait prévoir d’être défendu par un confrère.
3.
Par courrier du 13 avril 2016, Mme la Bâtonnière Antonella Cereghetti Zwahlen a informé
la Chambre des avocats que le Conseil de l’ordre souhaitait porter à sa connaissance le litige
divisant Mes S.________ et D.________. Elle a exposé que Me D.________ reprochait à son maître
de stage d’avoir violé les règles éthiques, déontologiques et légales
de la profession d’avocat, soit en particulier d’avoir aidé un client à dissimuler
un montant important sur son compte de consignation dans le cadre d’une procédure en divorce,
d’avoir pour habitude de faire signer les procédures en imitant sa signature, d’avoir
demandé à l’un de ses mandants d’établir de fausses pièces et des pièces
antidatées afin de les produire en procédure, d’avoir demandé de manière insistante
à sa stagiaire de faire un faux témoignage dans le cadre de la dénonciation déposée
par une présidente de tribunal auprès de l’Ordre des avocats vaudois, d’avoir effectué
des transactions financières en liquide douteuses depuis son Etude et d’avoir fait preuve
de comportements inadéquats avec ses stagiaires. Me Cereghetti Zwahlen a précisé que Me
[...] contestait vigoureusement les accusations portées à son encontre, « ajoutant
que Maître D.________ rencontrerait des problèmes psychiques, qui le conduisent à inventer
de toute pièce les faits dénoncés ».
Le 27 avril 2016, Me S.________ a déposé auprès du Ministère public une plainte pénale
contre Me D.________ pour diffamation et calomnie.
Me D.________ a alors déposé une plainte pénale contre Me S.________ pour contrainte et
dénonciation calomnieuse. Il a également adressé au tribunal des prud’hommes une
demande en paiement des salaires et indemnités encore dus.
4.
Le 17 mai 2016, la Présidente de la Chambre des avocats a ouvert une enquête disciplinaire
à l'encontre de Me D.________ à la suite de la plainte pénale déposée par Me
S.________ et confié l'instruction préliminaire de l'art. 55 al. 3 LPAv (loi sur la profession
d’avocat du 9 juin 2015 ; RSV 177.11) à Me Jean-Michel Henny.
Me Henny a entendu Me D.________ le 14 juin 2016 et Me S.________ le 15 juin suivant.
5.
Par courriel du 16 juin 2016, Me D.________ a envoyé à Me M.________ une postulation spontanée
en vue de trouver une place pour terminer son stage. Il a expliqué avoir commencé son stage
auprès de Me S.________, tout en précisant que « des aléas administratifs avec
l’OAV » avaient rendu la poursuite de cette formation chez Me S.________ impossible.
6.
Les 6 et 7 juillet 2016, D.________ et S.________ ont signé une convention afin de régler à
l’amiable le litige les opposant, dont la teneur est la suivante :
«
I.
D.________ admet expressément avoir donné à tort, crédit à des propos émis
par des tiers qui sont pas ou n’ont jamais été collaborateurs de l’Etude, et dont
on peut affirmer qu’ils n’ont aucun fondement.
II.
S.________ versera à D.________ le montant de CHF 3'000.00 pour solde de tout compte et toute prétention,
dans les 10 jours, suivant la signature de la présente convention.
III.
Au bénéfice de ce qui précède, D.________ retire purement et simplement sa requête
de conciliation adressée au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne
à l’encontre de S.________.
IV.
S.________ retire purement et simplement sa plainte pénale du 27 avril 2016 déposée à
l’encontre de D.________.
V.
D.________ retire purement et simplement sa plainte pénale du 7 juin 2016 déposée à
l’encontre de S.________
VI.
Par gain de paix, S.________ accepte de prendre en charge les éventuels frais de justice de l’affaire
pénale pendante devant le Ministère public central, division des affaires spéciales.
VII.
Dès signature de la présente convention, S.________ informera la Chambre des avocats que le
litige est désormais réglé à l’entière satisfaction des parties et invitera
cette autorité à renoncer à prendre toute sanction à l’encontre de D.________. »
Par courrier du 7 juillet 2016, D.________ a transmis à Me Henny une copie de cette convention.
Il a en outre indiqué ce qui suit :
«
Lors d’un entretien avec mon
ancien maître de stage en son Etude, le 20 juin écoulé, celui-ci m’a expliqué
quelle réalité des faits, il fallait comprendre les éléments parvenus à ma connaissance
(sic). A l’appui de ses explications, il m’a notamment indiqué que l’ensemble
des collaborateurs, dont il était fait mention dans cette affaire, avaient attesté ne jamais
avoir effectué d’actes contraires à l’éthique ou à la loi et n’avaient
jamais vu ou connu des comportements répréhensibles de la part de Me S.________.
Ainsi, je pars du principe que la version de Me S.________ est le reflet de la vérité et que
la vision que j’ai eue de ces événements a été induite par un manque de bonne
communication avec lui et le fruit d’une réputation construite, contre lui, par des personnes
mal intentionnées. (…) »
Me D.________ a été réinscrit au Registre cantonal des avocats stagiaires le 2 août
2016.
Me Henny a déposé un rapport le 2 septembre 2016. Il a exposé que les accusations portées
par Me D.________ à l’encontre de Me S.________, même si elles avaient été
formellement retirées, étaient d’une gravité certaine et de nature à porter
préjudice à celui qui en était victime. Un tel comportement semblant tomber sous le coup
de l’art. 12 al. 1 LLCA, il a suggéré que Me D.________ soit entendu par la Chambre des
avocats.
Ce rapport a été transmis le même jour à Me D.________ pour détermination. Celui-ci
ne s’est pas déterminé par écrit dans le délai imparti au 8 septembre
suivant.
Me D.________ a été entendu par la Chambre des avocats le 12 septembre 2016. Il a déclaré
ce qui suit :
« J’ai eu une engueulade avec Me S.________ au sujet d’un recours au Tribunal fédéral.
Mon stage ne se passait pas dans de bonnes conditions. J’en ai parlé à Me Y.________
qui m’a dit d’aller voir avant toutes choses Mme la Bâtonnière. Lors de cet entretien,
j’ai expliqué les raisons de ma mésentente avec mon maître de stage et mes doutes
quant à son comportement. Ces éléments sont repris dans le courrier qu’elle vous
a adressé. Elle m’a averti à la fin de cette séance qu’elle entendait porter
l’affaire plus loin, mais je ne m’attendais pas à ces conséquences.
S’agissant de la convention que j’ai signée en juillet 2016 avec Me S.________, je lui
avais soumis un premier projet qu’il a écarté. Il m’a alors soumis un autre projet,
que j’ai signé le 6 juillet 2016. Toutefois, je ne suis pas en accord avec le chiffre I de
cette convention. Je l’ai néanmoins signée car j’étais dans une situation
financière difficile et je voulais que cette affaire se termine, aussi sur le plan pénal. J’avais
en effet senti que l’enquête pénale n’allait pas dans mon sens. »
Il a en outre spontanément produit deux documents sur lesquels sont imprimés des messages qu’il
aurait échangés les 19 février et 14 mars 2016 sur la messagerie WhatsApp avec [...],
secrétaire en l’étude de Me S.________.
Après qu’un nouveau délai lui fut imparti pour se déterminer, Me D.________ a déposé
des déterminations le 21 septembre 2016, concluant à ce qu’aucune sanction ne soit prononcée
à son égard. Il a contesté avoir dénoncé Me S.________ à l’ordre
des avocats : il a invoqué avoir expliqué à Mme la Bâtonnière les griefs
qu’il avait contre son maître de stage, des faits plus sensibles ayant ensuite été
abordés au terme de la discussion. Il a évoqué le récit « d’une suite
de comportements maladroits de la part d’un avocat inscrit au Barreau » et précisé
qu’il ne saurait être interprété autre chose « qu’un signalement
de certaines pratiques surprenantes ». Il a contesté avoir eu l’intention de malmener
la réputation de Me S.________, précisant qu’il « s’agissait uniquement
de dépeindre une ambiance de travail où des irrégularités auraient pu [le] mettre
en danger si elles avaient été pénalement ou éthiquement reconnues comme contraires
à la profession d’avocat. Auquel cas, il [lui] aurait été reproché de ne pas
avoir pris les précautions nécessaires afin d’éviter toute implication de [sa] part,
même par omission.» Me D.________ a fait valoir que l’enquête de Me Henny était
parcellaire et qu’il était « difficilement concevable que des attestations, provenant
de personnes ayant toutes un intérêt indiscutable à nier la connaissance de certaines
pratiques (stagiaire, secrétaire, associé), aient une valeur probante ». Il s’est
fondé sur la liste de messages électroniques produite durant l’enquête et a fait
valoir que l’audition de « ces personnes » aurait permis d’entendre des
explications libératoires à son égard. Me D.________ a critiqué le fait qu’il
n’y ait eu aucune mesure d’investigation propre à confirmer ou infirmer les soupçons
portés contre Me S.________ et soutenu qu’il ne lui était « pas loisible de
déterminer si les faits relayés étaient graves ou non », la gravité dépendant
de savoir s’ils étaient avérés ou non.
Requis de se déterminer sur l’audition par la Chambre des avocats de son nouveau maître
de stage, Me M.________, Me D.________ a déclaré, par courrier du 3 novembre 2016, ne pas s’y
opposer. Il a confirmé l’avoir informée de son litige avec Me S.________ lors de son
engagement et l’avoir également tenue au courant de la procédure disciplinaire dont il
était question.
Me M.________ a été entendue le 17 novembre 2016. Ses propos sont notamment les suivants :
« (…)
Me D.________ m’a d’emblée dit qu’il était en rupture de stage et qu’il
avait un litige avec son ancien maître de stage. Je lui ai posé des questions à ce propos.
Ce qu’il m’a dit m’a semblé cohérent. Il également déclaré
que le litige était en passe d’être réglé avec Me S.________.
Plus précisément, il m’a envoyé un mail le 16 juin 2016 pour expliquer qu’il
cherchait à poursuivre son stage. Il y parlait de problèmes administratifs avec l’OAV
qui ne lui permettaient pas de poursuivre son stage chez Me S.________. Il est venu pour travailler quelques
jours le 24 juin 2016, pour que je puisse voir comment il fonctionnait. Je l’ai ensuite engagé
au 1
er
juillet 2016. Au début de son stage, il m’a dit devoir s’absenter un après-midi
pour régler son litige avec Me S.________. Ensuite, il m’a dit avoir signé une convention
qui y mettait fin.
Le stage se passe bien. (…)
Je n’ai pas eu de contact avec Me S.________ pour savoir ce qui s’est passé. Au début
de son stage, Me D.________ m’a dit que les choses étaient réglées et qu’il
avait signé une convention. Je ne voulais donc pas mettre de l’huile sur le feu. Me D.________
m’a dit qu’il n’aimait pas la manière de procéder de Me S.________, que des
choses l’avaient heurté et il m’a donné des exemples qui lui déplaisaient.
Je me suis dit que si c’était vrai, c’était grave. C’était toutefois
le problème de Me S.________.
Quand je lui ai demandé, en septembre, lorsqu’il a reçu sa convocation à la Chambre
des avocats, s’il savait pourquoi et s’il était convoqué à titre personnel,
il m’a dit qu’il l’ignorait. Je lui ai demandé s’il savait qu’il y
avait une enquête disciplinaire ouverte contre lui, il m’a dit non. J’ai été
étonnée d’apprendre l’existence de cette procédure disciplinaire.
Cet après-midi, il m’a remis un exemplaire de la convention qu’il a signée. Il
m’a dit que Me S.________ l’a rédigée et qu’il l’a signée par
gain de paix, pour mettre un terme définitif à leur litige.
Je suis étonnée et interpellée lorsque vous m’informez que l’enquête
disciplinaire a été ouverte en mai 2016 et que le membre instructeur l’a entendu le 14 juin
2016, dès lors qu’il ne m’en avait pas parlé.
(…) »
Le 30 novembre 2016, Me Henny a déposé un rapport complémentaire.
Ce rapport a été communiqué à Me D.________, par le biais de son conseil, nouvellement
constitué, le 1
er
décembre 2016.
Me D.________ a déposé des déterminations le 12 décembre 2016, par le biais de son
conseil. Il a requis des mesures d’instruction complémentaires, soit l’audition de Me
Y.________ et de Mme la Bâtonnière, la production des procès-verbaux d’audition
de Me D.________ et de Me S.________ par Me Henny, la production du dossier d’enquête contre
Me S.________ et une nouvelle audition par la Chambre des avocats, assisté de son conseil. Il a
pour le surplus conclu à ce qu’aucune sanction ne soit prise à son égard. Il a produit
à l’appui de son écriture le courriel qu’il a adressé à Me M.________
le 16 juin 2016.
En droit
:
1.
La LLCA fixe les principes applicables à l'exercice de la profession d'avocat en Suisse (art. 1
LLCA [loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61])
et, en particulier, les règles professionnelles auxquelles l'avocat est soumis (art. 12 LLCA). L’avocat
stagiaire doit respecter les obligations professionnelles prévues par la loi, comme il s’y
engage avant d’être inscrit au registre cantonal des avocats stagiaires (art. 24 LPAv). L’avocat
stagiaire qui, soit intentionnellement soit par négligence, commet une infraction à la LPAv
ou à ses dispositions d’applications, viole ses devoirs professionnels ou la promesse qu’il
a solennisée, est passible d’une peine disciplinaire (art. 54 al. 1 LPAv).
Dans le canton de Vaud, la Chambre des avocats est l’autorité cantonale chargée de la
surveillance des avocats (art. 11 al. 1 LPAv). Elle est également l’autorité disciplinaire
des avocats stagiaires (art. 11 al. 3 LPAv).
2.
Me D.________ requiert la mise en œuvre de
plusieurs mesures d’instruction complémentaires.
Il sollicite en premier lieu l’audition de Me Y.________ et de Mme la Bâtonnière « pour
qu’ils confirment la manière dont les faits se sont déroulés ». Une telle
audition n’est toutefois pas nécessaire dès lors qu’il n’est nullement contesté
que Me D.________ s’est adressé à Me Y.________, puis sur conseil de celui-ci à
Mme la Bâtonnière, et qu’il n’a pas personnellement dénoncé Me S.________
à la Chambre des avocats.
Me D.________ requiert ensuite la production des procès-verbaux d’audition de Me S.________
et de lui-même par Me Henny, membre instructeur. Me Henny n’a toutefois pas tenu de procès-verbal
de ces auditions, comme Me D.________ a pu s’en rendre compte lors de sa propre audition. Il a
uniquement pris quelques notes manuscrites qui ne sauraient en aucun cas tenir lieu de procès-verbal.
Me D.________ ne s’est d’ailleurs pas opposé à cette manière de faire et n’a
pas requis que ses propos soient verbalisés formellement. Pour le surplus, il convient de relever
que le rapport de Me Henny du 30 novembre 2016 se fonde sur des documents figurant au dossier et sur
les déclarations de Me D.________ et de Me M.________ protocolées aux procès-verbaux des
séances de la Chambre des avocats des 12 septembre et 17 novembre 2016.
La production du dossier d’enquête contre Me S.________ est également requise. Me D.________
n’a toutefois aucun droit à consulter ce dossier. Le dénonciateur ne peut, s'agissant
d'une procédure disciplinaire, être considéré comme une partie et la décision
disciplinaire ne peut, pour ce motif, lui être communiquée (CREC 14 avril 2008, n° 66/II).
Me D.________, qui n’est au demeurant même pas dénonciateur comme il l’invoque
lui-même, n’a donc aucun droit à accéder à la décision – ni
a
fortiori
au dossier – concernant Me S.________.
Il ne peut pour le surplus faire valoir aucun intérêt digne de protection à la production
de ce dossier dès lors qu’aucun élément retenu à l’encontre de Me D.________
ne ressort de pièces qui ne lui auraient pas été communiquées et qui ressortiraient
de ce dossier. Partant, cette requête doit également être rejetée.
On notera que le conseil de Me D.________ fait valoir que le courrier que son client a adressé à
Me Henny le 7 juillet 2016 ne se trouve pas dans le dossier qui lui a été adressé le 1
er
décembre 2016, pas plus que les échanges de SMS qu’il a produit lors de son audition
le 12 septembre 2016. On ne saurait toutefois faire grief à la Chambre des avocats de ne pas les
lui avoir renvoyés en copie, s’agissant de pièces dont son client doit être en possession
puisqu’il les a lui-même transmis au membre instructeur et à la Chambre des avocats.
Enfin, Me D.________ demande à être entendu une nouvelle fois en présence de son conseil.
Me [...] a été dûment entendu par la Chambre des avocats. Le fait qu’il attende
la fin de la procédure pour consulter un avocat ne lui donne pas un droit à être entendu
une nouvelle fois assisté de ce conseil. Il a en outre pu se déterminer par écrit après
l’audition de Me M.________ et le dépôt par Me Henny de son rapport du 30 novembre 2016.
Son droit d’être entendu a ainsi été respecté. En effet, l'art. 29 al. 2 Cst.
ne confère pas aux parties le droit d'être entendu oralement par l'autorité (TF 5A_107/2016
du 9 août 2016, consid. 2.2 ; TF 8C_239/2010 du 9 mai 2011 ; ATF 134 I 540 consid.
5.3).
Au vu de ce qui précède, la Chambre des avocats décide de ne pas donner suite aux mesures
d’instruction requises par le dénoncé.
3.
3.1
La clause générale de l'art. 12 let.
a LLCA dispose que l'avocat est tenu d'exercer sa profession avec soin et diligence. Il doit observer
certaines règles non seulement dans ses rapports avec ses clients, mais aussi à l’égard
des autorités, de ses confrères et du public en général (ATF 130 II 270 consid. 3.2;
TF 2C_652/2014 du 24 décembre 2014 consid. 3.2 ; TF 2C_177/2007 du 19 octobre 2007).
Selon la jurisprudence, l’avocat est tenu, de manière toute générale, d’assurer
et de maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait
porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa
mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003; ATF 108 Ia 316 consid. 2b/bb, JdT 1984 I 183 ; ATF 106
Ia 100 consid. 6b, JdT 1982 I 579; Valticos, Commentaire Romand de la LLCA, n. 6  ad art. 12 LLCA,
p. 94). L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les comportements de l'avocat qui remettent en cause la bonne
administration de la justice ainsi que la confiance en sa personne et en la profession d'avocat en général
(Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 1165 p. 502).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'avocat dispose d'une grande liberté pour
critiquer l'administration de la justice – que ce soit en s'en prenant à un magistrat ou à
un confrère (arrêt 2P.212/2000 du 5 janvier 2001, RDAT 2001 II no 10 p. 44 consid. 3b) –
tant qu'il le fait dans le cadre de la procédure, dans un mémoire ou à l'occasion de débats
oraux (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ; TF 2C_1180/2013 du 24 octobre 2014 consid. 4.1.1). Dans
ce cas, l'avocat n'agit contrairement à ses devoirs professionnels et, partant, de façon inadmissible,
que s'il formule des critiques en étant conscient de la fausseté de ses affirmations ou dans
une forme attentatoire à l'honneur, au lieu de se limiter à des allégations de fait et
à des appréciations. Les déclarations faites en dehors de toute procédure sont quant
à elles soumises à des exigences plus strictes (TF 2C_782/2015 du 19 janvier 2016 consid. 5.2 ;
TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004 consid. 7.3). Le Tribunal fédéral a notamment considéré
qu’avait violé son devoir de diligence l’avocate qui avait reproché à des
confrères de violer leurs devoirs professionnels dans une lettre ouverte adressée à la
commission du barreau, à divers magistrats et à des particuliers impliqués dans plusieurs
procédures ayant donné lieu au comportement répréhensible de ces avocats selon l’auteur
du courrier (TF 2A.191/2003 précité, consid. 7.4).
3.2
En l’espèce, il n’est nullement
contesté que Me D.________ n’a pas dénoncé personnellement son ancien maître
de stage auprès de la Chambre des avocats. C’est à Me Y.________ qu’il a communiqué
les comportements lui paraissant contraires à la loi et aux règles professionnelles puis, sur
conseil de celui-ci, à Mme la Bâtonnière.
Les 6 et 7 juillet 2016, Me D.________ et Me S.________ ont signé une convention réglant tous
les éléments litigieux (plaintes pénales, procédure devant le tribunal des prud’hommes,
prétentions en paiement, frais). Selon le chiffre I de cette convention, Me D.________ a admis « expressément
avoir donné à tort, crédit à des propos émis par des tiers qui sont pas ou n’ont
jamais été collaborateurs de l’Etude, et dont on peut affirmer qu’ils n’ont
aucun fondement ». Il a ensuite écrit à Me Henny pour lui communiquer la convention
précitée. Il a précisé qu’il partait du principe « que la version
de Me S.________ [était] le reflet de la vérité et que la vision [qu’il avait] eu
de ces événements [avait] été induite par un manque de bonne communication avec lui
et le fruit d’une réputation construite, contre lui, par des personnes mal intentionnées ».
Me D.________ a ainsi tenu contre son ancien maître de stage des propos qui, à défaut
d’être prouvés, pouvaient être diffamants. Ce conflit entre un stagiaire et son
maître de stage a toutefois été résolu par la signature d’une convention et,
à ce stade, la Chambre des avocats aurait pu renoncer à prononcer une sanction contre Me D.________.
Son comportement durant la procédure disciplinaire a toutefois démontré qu’il n’avait
pas compris qu’il ne pouvait pas porter sans preuve de telles accusations sans violer ses obligations
professionnelles.
Lors de son audition par la Chambre de céans le 2 septembre 2016, Me D.________ a expliqué
qu’il avait signé la convention par gain de paix. Il a déclaré qu’il n’était
pas d’accord avec le chiffre I de la convention, réitérant ainsi les accusations portées
contre Me S.________. Dans ses déterminations du 21 septembre 2016, il a en outre reproché
à la Chambre des avocats qu’il n’y ait eu aucune mesure d’investigation propre
à confirmer ou infirmer les soupçons portés contre Me S.________, il a critiqué la
valeur probante des attestations provenant de personnes « ayant toutes un intérêt
indiscutable à nier la connaissance de certaines pratiques » et il a fait valoir qu’il
ne lui était « pas loisible de déterminer si les faits relayés étaient
graves ou non », la gravité dépendant de savoir s’ils étaient avérés
ou non. Il ressort également de l’audition de Me M.________ qu’il lui a donné des
exemples de faits qu’il reprochait à Me S.________.
Ainsi, non seulement Me D.________ a formulé contre son ancien maître de stage dans le cadre
d’un litige privé des critiques dépassant déjà le cadre de ce qui est admissible,
mais il a ensuite porté ces griefs à la connaissance de son nouveau maître de stage, puis
il a réitéré ses critiques auprès des membres de la Chambre des avocats alors qu’il
avait signé une convention et un courrier déclarant qu’elles étaient infondées.
Il a même été jusqu’à reprocher à la Chambre de céans de ne pas avoir
instruit sur les faits reprochés à Me S.________.
Le fait d’avoir signé une convention avec son maître de stage par gain de paix n’autorisait
pas Me D.________ à renouveler ses critiques, d’autant qu’il n’a jamais fourni
aucune preuve des comportements qu’il lui reprochait. A cet égard, les échanges de messages
avec la secrétaire de l’étude ne permettent pas de déterminer précisément
de quoi il s’agit : le premier échange parle d’un versement d’argent dont
on ignore absolument tout (provenance, montant, destination) et le deuxième échange contient
une plaisanterie de la secrétaire sur le fait qu’elle pourrait signer «  [...]».
Ces documents n’ont absolument aucune force probante. Par ailleurs, Me D.________ a déclaré
qu’il ne pouvait pas savoir si les faits dont il accusait Me S.________ étaient graves puisque
cela dépendait de savoir si ces faits étaient avérés. Me D.________ admet ainsi lui-même
avoir propagé des faits pour lesquels il n’avait aucune preuve, ce qui apparaît particulièrement
grave de la part d’un avocat-stagiaire qui doit connaître la nécessité de pouvoir
prouver ce qu’on allègue à charge de quelqu’un, qui plus est un confrère,
lorsque des propos, qui à défaut d’être prouvés pourraient être diffamants,
sont tenus.
Au reste, Me D.________ reproche à la Chambre des avocats de ne pas avoir instruit sur ses griefs
tout en contestant la force probante d’attestations qui proviendraient de personnes ayant toutes
un « intérêt indiscutable à nier la connaissance de certaines pratiques »,
soit les associés, stagiaires et secrétaires de Me S.________. Me D.________ n’indique
cependant pas quelles autres mesures d’instruction auraient été propres à étayer
ses dires. Il ne paraît d’ailleurs pas le savoir lui-même puisqu’il déclare
que la gravité des faits allégués dépendait de savoir s’ils étaient avérés
ou non. Sur ce point, on peut relever que Me D.________ aurait eu tout loisir de faire la preuve de la
vérité de ses accusations dans le cadre de l’enquête pénale déposée
contre Me S.________. Or, il a lui-même renoncé à ce que la lumière soit faite sur
ses allégations en retirant sa plainte pénale.
Le fait d’accuser un maître de stage – ou un confrère – de comportements
contraires à la loi et aux obligations professionnelles sans aucune preuve auprès d’un
confrère et d’une autorité en dépit de l’accord intervenu constitue, de la
part d’un avocat stagiaire qui aspire à devenir avocat, une violation crasse de l’obligation
de soin et diligence prévue à l’art. 12 let. a LLCA.
On peut au demeurant relever qu’il est particulièrement inquiétant de lire sous la plume
de son conseil que Me D.________ n’avait pas retiré ses accusations au chiffre I de la convention
signée avec Me S.________. Cela est contredit non seulement par le texte clair de la convention
mais également par la lettre que Me D.________ a écrite à Me Henny le 7 juillet 2016.
Quant à la distinction entre « accusations » et « signalement »
(déterminations p. 6), elle ne change rien au fait que Me D.________ imputait à Me S.________
des actes contraires à la loi et aux règles professionnelles.
4.
4.1
A teneur de l’art. 54 al. 2 LPAv, les peines
disciplinaires qui peuvent être prononcées contre l’avocat stagiaire qui a violé
ses devoirs professionnels sont l’avertissement, une amende de 5'000 fr. au plus, l'interdiction
temporaire d’effectuer un stage dans le Canton de Vaud pour une durée maximale de deux ans
ou l’interdiction définitive d’effectuer un stage dans le Canton de Vaud.
Le droit disciplinaire a principalement pour but de maintenir l’ordre dans la profession, d’en
assurer le fonctionnement correct, d’en sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers
cette profession, ainsi que de protéger le public contre ceux de ses représentants qui pourraient
manquer des qualités nécessaires. Les mesures disciplinaires ne visent pas, au premier plan,
à punir le destinataire, mais à l’amener à adopter à l’avenir un comportement
conforme aux exigences de la profession et à rétablir le fonctionnement correct de celle-ci
(TF 2C_448/2014 du 5 novembre 2014, c. 4.2).
Le droit disciplinaire est soumis au principe de proportionnalité (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21 ;
Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2178 p. 888 et les références citées; Montani/Barde, La
jurisprudence du Tribunal administratif relative au droit disciplinaire, in RDAF 1996 p. 345, spéc.
p. 347, pp. 363 ss ; Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, p. 354 ; Muller, Le
principe de la proportionnalité, in RDS 1978 II 197, spéc. p. 229) et à celui de l’opportunité
(Montani/Barde, ibid.). La mesure prononcée doit tenir compte, de manière appropriée,
de la nature et de la gravité de la violation des règles professionnelles. Elle doit se limiter
à ce qui est nécessaire pour garantir la protection des justiciables et empêcher les atteintes
au bon fonctionnement de l'administration de la justice. Il y a lieu de déterminer le but que la
sanction disciplinaire doit atteindre dans le cas particulier et de choisir la mesure qui est apte, nécessaire
et proportionnée à cette fin (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 2183-2184 p. 890).
L'autorité de surveillance doit tenir compte du comportement passé de l'avocat en cause, mais
également du comportement de l'avocat dans la procédure (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2187
p. 891). Ainsi, la violation du devoir de diligence a été jugée d’autant plus grave
que l’avocat a confirmé sa position dans ses observations à l’autorité de
surveillance et semblé ne pas se rendre compte du caractère incorrect de ses déclarations
(Commissione di disciplina TI 28 avril 2008/354, In Bolletino 36/2008 71, cité in Bohnet/Martenet,
op. cit., p. 891, note infrapaginale n° 403).
4.2
En
l'espèce, Me D.________ a failli à son devoir de diligence dans ses rapports avec son maître
de stage, ainsi qu’avec l’autorité disciplinaire. Son comportement a porté atteinte
à la considération et à la confiance dont doit pouvoir jouir un avocat dans l'exercice
de sa profession.
Il revêt une certaine
gravité, dans la mesure où Me D.________ ne paraît toujours pas avoir reconnu et compris
ce que son comportement avait de contraire à ses obligations professionnelles. En effet, alors qu’une
enquête disciplinaire avait été ouverte contre lui à raison des propos qu’il
avait tenus au sujet de son ancien maître de stage, qu’il avait reçu un rapport du membre
instructeur qui citait expressément l’art. 12 al. 1 LLCA, il a renouvelé lors de
son audition par la Chambre des avocats et dans ses déterminations du 21 septembre 2016 les griefs
qu’il avait contre Me S.________, toujours sans aucune preuve de leur véracité.
Un autre fait aggravant
qui interpelle la Chambre de céans réside dans l’âge et l’expérience
professionnelle du dénoncé. Me D.________ n’est pas un novice qui vient de terminer ses
études. Par son âge et son passé de policier, il devait savoir qu’on ne peut accuser
une personne d’infractions pénales sans détenir aucune preuve de ses allégations.
Même sous le coup d’une enquête disciplinaire, il a persisté dans son attitude accusatrice.
La Chambre des avocats est dès lors inquiète de constater que l’expérience et l’âge
de Me D.________ ne l’ont pas empêché d’agir de la sorte.
A sa décharge, il
sera toutefois tenu compte du fait que Me D.________ n’a pas dénoncé personnellement
Me S.________ à la Chambre des avocats et que ses griefs ont été invoqués initialement
dans le cadre de son stage, auprès du référent des stagiaires, Me Y.________, puis de
Mme la Bâtonnière. On retiendra également que Me D.________ n’est pas un avocat
breveté mais un stagiaire encore en formation.
Ainsi, au regard de l'ensemble
des circonstances, mais non sans hésitation, la Chambre des avocats décide de ne prononcer
à l’encontre de Me D.________ qu’un avertissement pour sanctionner son comportement.
5.
Les frais de la cause, comprenant un émolument
ainsi que les frais d'enquête, par 742 fr., sont arrêtés à 1’200 francs. Ils
sont mis à la charge de D.________ (art. 59 al. 1
er
LPAv).
Par
ces motifs,
la
Chambre des avocats,
statuant
à huis clos :
I.
Prononce contre l'avocat stagiaire D.________ la peine disciplinaire de l'avertissement.
II.
Dit que les frais d’enquête et de décision, par 1’200 fr. (mille deux cents francs),
sont mis à la charge de D.________.
La
présidente :               La greffière
:
Du
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est notifiée à
:
‑
Me Colette Lasserre Rouiller (pour D.________).
Toute décision de la Chambre des avocats peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal dans
les trente jours dès sa communication ou sa notification. Le recours est exercé conformément
à la loi sur la procédure administrative (art. 65 LPAv).
La greffière :