vd_findinfo · HC / 2020 / 383 · 2020-07-22 · fr

REVENU HYPOTHÉTIQUE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES | 286 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.07.2020 HC / 2020 / 383

TRIBUNAL
CANTONAL
JI18.035379-191399
274
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
22 juillet 2020
__________________
Composition
:               Mme
giroud
walther
, présidente
Mmes
Courbat et Cherpillod, juges
Greffier
:
M.
Valentino
*****
Art.
286 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 29 juillet 2019 par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante
d’avec
G.________
,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 juillet 2019, adressé aux parties pour notification le même jour, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le premier juge
ou la présidente) a admis la demande déposée le 16 août 2018 par G.________ à
l’encontre d’A.________ (I), a arrêté le montant assurant l’entretien convenable
de J.________, né le [...] 2002, à 1'090 fr. par mois, allocations familiales par 360 fr. déduites
(II), a constaté que G.________ n’était pas en mesure de contribuer à l’entretien
de son fils J.________ (III), a modifié le chiffre II du jugement rendu par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois le 12 juin 2014, en ce sens que G.________
était libéré du paiement de toute contribution d’entretien en faveur de son fils
J.________ dès et y compris le 1
er
juin 2018 (IV), a statué sur les frais et dépens (V à VIII) et a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (IX).
En droit, le premier juge a considéré que les conditions d’une modification du jugement
du 12 juin 2014 condamnant G.________ (ci-après : le demandeur ou l’intimé) à
contribuer à l’entretien de son fils J.________, né le [...] 2002, par le versement d’une
pension de 945 fr. dès 2018 étaient réalisées, dès lors que celui-ci s’était
retrouvé au chômage depuis mai 2016 et était désormais au bénéfice du revenu
d’insertion depuis le 1
er
juin 2018. Il a en substance été retenu que G.________ avait fait tout ce qu’on pouvait
attendre le lui pour retrouver un emploi et qu’il ne se justifiait dès lors pas de lui imputer
un revenu hypothétique. Compte tenu de sa situation effective, le demandeur n’était plus
en mesure de contribuer à l’entretien de son fils, alors que la défenderesse disposait
quant à elle d’un excédent mensuel lui permettant de subvenir en grande partie à
l’entretien de l’enfant.
B.
a)
Par acte du 13 septembre 2019, A.________ a
interjeté appel contre ce jugement, en concluant en substance à sa réforme en ce sens
que G.________ soit débouté de toutes ses conclusions et à ce qu’il soit condamné
à l’intégralité des frais de première instance et à tous les frais et
dépens de la procédure d’appel. L’appelante a produit un bordereau de pièces
et a requis production, en mains de l’intimé, des pièces suivantes :
«              A. Les justificatifs
complets de ses recherches d’emploi du 1
er
juin 2016 au 31 mars 2019, soit la preuve de l’envoi des dossiers, les dossiers complets (lettre
de motivation, CV et annexes) ainsi que les réponses reçues ;
B. Les justificatifs complets de ses recherches d’emploi du 1
er
avril 2019 à ce jour, soit la preuve de l’envoi des dossiers, les dossiers complets (lettre
de motivation, CV et annexes) ainsi que les réponses reçues ;
C. Les justificatifs des revenus perçus aux mois de juillet 2019 à ce jour ;
D. Tout document permettant de détermine la durée, la rémunération perçue et
les raisons de la fin des rapports de travail avec la société [...] en 2017, notamment le contrat
de travail, les fiches de salaire ainsi que la lettre de licenciement, respectivement démission ;
E. Tout document permettant de déterminer ce qu’il est advenu de son emploi auxiliaire auprès
d’ [...] ».
La Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après : la juge déléguée)
a fait droit à cette réquisition et l’intimé à l’appel a produit, le
8 janvier 2020, un bordereau de trois pièces et, le 27 janvier 2020, après avoir été
réinterpellé par la Cour de céans, diverses autres pièces.
L’appelante a en outre requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel, sous la forme d’une exonération des avances et des frais judiciaires
.
Par avis du 27 septembre 2019, la juge déléguée a indiqué à l’appelante
qu’elle était en l’état dispensée de l’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
b)
Par
réponse du 8 janvier 2020, l’intimé a conclu au rejet de l’appel, avec suite de
frais et dépens. Il a en outre requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel.
Par ordonnance du 15 janvier 2020,
la juge déléguée a
accordé
à l’intimé le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel avec effet au 8 janvier 2020, comprenant l’exonération des avances et des frais
judiciaires et l’assistance d’un conseil d’office en la personne de Me Dario Barbosa.
L’intimé a été astreint à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès
et y compris le 1
er
février 2020, à verser auprès du Service juridique et législatif, à Lausanne.
c)
Le
30 janvier 2020, l’appelante a produit, sur requête de la juge déléguée, une
attestation concernant le droit de visite de l’intimée et copie de deux baux à loyer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
G.________, né le [...] 1972, et A.________,
née le [...] 1977, ont fait vie commune de 2002 à avril 2007 et sont les parents non mariés
de l’enfant G.________, né le [...] 2002.
b)
Le demandeur a reconnu l’enfant J.________.
2.
Par convention conclue le 20 août 2003, approuvée par le Juge de paix du cercle de [...] le
28 août 2003, les parties sont convenues que G.________ contribuera à l’entretien de
son fils par le régulier versement d’une pension de 720 fr. jusqu’à l’âge
de 10 ans révolus, de 770 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de 15 ans
révolus et de 820 fr. dès lors et jusqu’à l’achèvement ordinaire d’une
formation mais au moins jusqu’à la majorité.
3.
Par jugement rendu par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois le 12 juin 2014, la convention alimentaire précitée a été modifiée,
en ce sens que le demandeur a été astreint à verser une contribution d’entretien
en faveur de son fils d’un montant de 870 fr. dès et y compris le mois de mai 2012 jusqu’à
l’âge de 15 ans révolus et de 945 fr. jusqu’à sa majorité ou son indépendance
financière, l’art. 277 al. 2 CC étant réservé.
S’agissant de la situation financière et personnelle des parties lors de la fixation de la
contribution d’entretien précitée, il avait été retenu que la défenderesse
s’était mariée avec [...], lequel assumait la quasi-totalité des charges de leur
ménage. La défenderesse n’avait pas d’emploi fixe mais travaillait en qualité
d’enseignante et effectuait du soutien pédagogique sur appel, pour un revenu mensuel net moyen
de 1'473 francs.
Quant au demandeur, il travaillait à cette époque en qualité de magasinier pour le compte
de la société [...] depuis le mois d’octobre 2011 et percevait à ce titre un salaire
mensuel net de 5'789 fr., treizième salaire compris.
4.
Par requête de mesures provisionnelles du
31 octobre 2016, le demandeur a conclu à ce que la contribution d’entretien due en faveur
de son fils soit réduite à 675 fr. par mois.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 décembre 2016, le premier juge a rejeté cette
requête. Il a été retenu que le demandeur avait quitté son emploi chez [...] et qu’il
avait travaillé, dès novembre 2014, pour [...] dans la vente et la préparation de projets,
avant d’être licencié en mai 2016. La présidente a considéré que la période
de chômage du demandeur constituait un état passager qui ne justifiait pas de modifier les
contributions mises à sa charge en procédure provisionnelle, que l’intéressé,
qui n’avait pas prouvé avoir effectué des recherches d’emploi sérieuses, était
en mesure de retrouver un emploi « tout prochainement » et que celui-ci n’avait
pas rendu vraisemblable que le maintien de la contribution d’entretien pendant la durée du
procès risquait de lui causer un préjudice difficilement réparable.
5.
Le 28 février 2017, G.________ a ouvert action
en modification d’aliments contre A.________. Par courrier du 29 juin 2017 adressé au premier
juge, le demandeur a déclaré retirer sa demande. Par décision du 29 juin 2017, le magistrat
a pris acte du retrait de la demande, a rayé la cause du rôle, a mis les frais judiciaires
par 1'400 fr. à la charge du demandeur et a accordé des dépens à la défenderesse
à hauteur de 1'000 francs.
6.
a)
Le demandeur a déposé une requête
de conciliation le 29 juin 2018. La conciliation ayant échoué à l’audience du 14
août 2018, une autorisation de procéder a été délivrée au demandeur à
l’issue de celle-ci.
b)
Par demande du
16 août 2018, le demandeur a conclu, sous
suite de frais et dépens, à ce que le chiffre II du jugement rendu par la présidente en
date du 12 juin 2014 soit modifié en ce sens qu’il soit libéré du paiement de toute
contribution d’entretien en faveur de son fils dès le 1
er
juin 2018 et, subsidiairement, en ce sens qu’il doive contribuer à l’entretien de son
fils, d’avance le premier de chaque mois, par le versement d’un montant de 100 fr. maximum,
dès le 1
er
juin 2018 et jusqu’à la majorité de l’enfant ou la fin de ses études régulièrement
menées.
c)
Par réponse du 18 octobre 2018, la défenderesse a conclu à ce que le demandeur soit débouté
de toutes ses conclusions (1) et à ce qu’il soit condamné à prendre en charge l’intégralité
des frais judiciaires (2). Subsidiairement, elle a conclu à ce que le demandeur soit astreint à
verser, le premier de chaque mois, allocations familiales en sus, la somme de 1'150 fr. à titre
de contribution d’entretien en faveur de son fils et ce jusqu’à sa majorité, voire
au-delà en cas d’études sérieuses et régulières (3), et à ce que
le demandeur soit condamné à prendre en charge l’intégralité des frais judiciaires
(4).
d)
Par courrier du 1
er
décembre 2018, la défenderesse a retiré les conclusions reconventionnelles n
os
3 et 4 prises au pied de sa réponse.
e)
Par déterminations du 30 janvier 2019, le demandeur a déclaré maintenir les conclusions
prises dans sa demande du 16 août 2018.
f)
La défenderesse s’est à son tour déterminée par courrier du 13 février
2019.
g)
L’audience de premières plaidoiries s’est tenue le 15 mars 2019.
7.
La situation personnelle et matérielle des parties et de l’enfant J.________ se présente
comme suit :
a)
Le
demandeur
Le demandeur est au bénéfice d’un CFC de menuisier, obtenu en 1992. Il n’exerce
toutefois plus dans ce domaine depuis environ 15 ans. Il a travaillé depuis lors en qualité
de responsable de dépôt, puis dans la gestion, la vente de matériaux pour le sol, en tant
que magasinier, et enfin comme représentant.
A la suite de son licenciement de la société [...] en mai 2016 (cf. let. C/4
supra
),
il a bénéficié des prestations de l’assurance-chômage, ses indemnités
journalières s’élevant à 236 fr. 55 et son gain assuré étant de 6'416
fr. brut. Depuis l’échéance de son droit aux indemnités de l’assurance-chômage,
soit dès le 1
er
juin 2018, il est au bénéfice du revenu d’insertion, à hauteur de 2'680 fr. par
mois. De ce fait, il ne s’acquitte plus de la contribution d’entretien due en faveur de son
fils depuis le 1
er
juillet
2018.
Toutes ses recherches d’un emploi fixe ont été infructueuses à ce jour. Il a toutefois
été engagé par [...] pour une mission temporaire d’une durée indéterminée
en qualité d’assistant aux ventes auprès du magasin [...] dès le 13 mai 2019. La
durée de travail prévue est de 8h par semaine en moyenne, pour un salaire horaire de 28 fr.
15 brut. A ce titre, il a perçu un salaire mensuel net de 1'515 fr. 40 pour le mois de mai 2019
et de 2'967 fr. 35 pour le mois de juin 2019. Avant d’être engagé pour cette
mission, il avait effectué un stage non rémunéré de huit semaines chez [...]. A l’audience
du 24 mai 2019, le demandeur a expliqué qu’il espérait être gardé en qualité
d’auxiliaire et qu’il faisait tout pour maximiser ses chances. Le 9 juillet 2019, il a indiqué
que son employeur l’avait informé que sa mission de travail temporaire auprès de [...]
se terminerait très vraisemblablement à fin août 2019.
Le demandeur a en outre expliqué être inscrit sur différents sites d’offres d’emploi.
Il a précisé envoyer sa candidature dans les domaines de la vente, de la gestion et de la livraison,
mais qu’il ne postulait pas pour les postes de menuiserie car il n’a aucune connaissance
des machines numériques, dès lors qu’il n’avait plus exercé dans ce milieu
depuis 15 ans. Il a indiqué obtenir beaucoup d’entretiens téléphoniques et de temps
en temps un entretien personnel. Il avait notamment pu effectuer une journée de stage chez [...],
mais le poste avait été supprimé par la suite.
Le demandeur a produit, tant en première instance que sur réquisition de la Cour de céans,
divers formulaires « preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver
un emploi » remplis par ses soins pour la période du 1
er
juin
2016 à ce jour et sur lesquels figure une série d’entreprises auxquelles il aurait envoyé,
mois après mois, des postulations. Il sera discuté de ces pièces ci-dessous
(cf. consid. 3.4.5.2
infra
).
Il a en outre produit des courriels attestant de trois postulations de sa part en 2016, avec en retour
des réponses négatives, et de cinq autres réponses pour cette année. Les pièces
produites font en outre état, pour l’année 2017, de
neuf
postulations, avec en retour autant de réponses négatives, et de dix autres réponses –
toutes négatives –
ainsi que, pour
l’année 2018, de
trois
postulations, avec en retour des réponses négatives, de treize autres réponses négatives,
de la fixation d’un entretien, resté sans suite, et de deux réponses de [...] le remerciant
pour sa candidature, restées également sans suite
.
Pour l’année 2019, à l’exception d’une réponse négative de [...],
les autres réponses – également toutes négatives – proviennent de [...].
S’agissant de ses charges mensuelles, le demandeur vit seul et s’acquitte d’un loyer
de 1'520 fr. par mois. A cet égard, il a précisé avoir fait des démarches pour obtenir
une réduction de loyer en lien avec le taux hypothécaire, mais que celle-ci lui avait été
refusée compte tenu des rénovations effectuées, pour lesquelles la gérance avait
renoncé à requérir une augmentation de loyer. Il n’a pas souhaité aller plus
loin, ne pouvant pas risquer de perdre son appartement dans sa situation.
Sa prime d’assurance-maladie s’élève à 401 fr. 10 par mois et est prise en
charge par le revenu d’insertion. Il a également allégué avoir des frais de transport
d’un montant forfaitaire de 100 fr. par mois.
b)
La
défenderesse
La défenderesse est divorcée d’ [...] et perçoit de la part de ce dernier une contribution
d’entretien de 960 fr. par mois jusqu’au 30 septembre 2020.
Elle travaille en qualité d’enseignante à 64,28 % et perçoit un salaire mensuel
net de 3'816 fr. 85 (4'176.85 – 360.00), versé treize fois l’an. Par ailleurs, elle
effectue à titre personnel une formation en géobiologie bioénergétique.
Ses charges mensuelles sont les suivantes :
Minimum vital :              1'350
fr. 00
Loyer (2'100.00 – 315.00 [15% de 2'100.00]) :
1'785 fr. 00
Assurance-maladie (subside déduit) :
437 fr. 60
Frais de transport
:
606 fr. 60
Total :
4'179 fr. 20
c)
J.________
Les coûts directs de J.________, qui est étudiant au gymnase de [...], se présentent comme
il suit :
Base mensuelle :
600 fr. 00
Participation au loyer
(15% de 2'100.00)              315 fr.
00
Assurance-maladie (subside
déduit) :              36 fr. 60
Transports publics :
72 fr. 00
Ecolage :
60 fr. 00
Frais de repas :
150 fr. 00
Matériel scolaire :
50 fr. 00
Basket :
165 fr. 00
Allocations
familiales
:
- 360 fr. 00
Total :
1'088 fr. 60
En droit
:
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales,
l’appel est recevable contre les décisions finales de première instance pour autant que
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel doit être introduit
auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC),
dirigé contre une décision finale de première instance et portant sur des conclusions
qui, dans leur dernier état devant l’autorité de première instance et capitalisées
selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
Il en va de même de la réponse.
2.
2.1
L’appel peut être formé
pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité
d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité
ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas
échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe général
de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées)
et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2
S’agissant des questions relatives aux enfants,
la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al.
2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent ainsi présenter des faits et moyens de preuve nouveaux
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1).
Cela étant, les pièces produites par les parties sont recevables. Il en a été tenu
compte dans le présent état de fait, dans la mesure utile à la résolution du litige.
3.
3.1
L'appelante reproche à l'autorité
précédente d'être entrée en matière sur la demande de modification introduite
par l'intimé.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 286 CC, le
juge peut ordonner que la contribution d'entretien en faveur de l'enfant soit augmentée ou réduite
dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources
des père et mère ou le coût de la vie (al. 1). Si la situation change notablement, le
juge modifie ou supprime la contribution d'entretien pour l'enfant à la demande du père, de
la mère ou de l'enfant (al. 2).
La modification de cette contribution d'entretien suppose donc que des faits nouveaux importants et durables
surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification
n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles
intervenant chez les parents ou l'enfant (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; ATF 137 III 604 consid. 4.1.1;
TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 5.3). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification du jugement
de divorce (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.1 non publié aux ATF 144 III 349 ; ATF 137
III 604 consid. 4.1).
La survenance d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne pas automatiquement
une modification de la contribution d'entretien due à l'enfant. Ce n'est que si la charge d'entretien
devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte
dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour
le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution d'entretien
selon l'art. 286 al. 2 CC peut entrer en considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; ATF 108 II
83 consid. 2c; TF 5A_745/2015 précité). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater
une modification dans la situation d'un des parents pour admettre la demande. Il doit procéder à
une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la
nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (TF 5A_788/2017 précité
consid. 5.1 non publié aux ATF 144 III 349 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; TF 5A_7/2016 précité).
Ce n'est que lorsque le juge admet que les circonstances ayant prévalu lors du jugement se sont
modifiées durablement et de manière significative, qu'il doit fixer à nouveau la contribution
d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul
dans le jugement précédent (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 p. 292; ATF 137 III 604 consid.
4.1.2 p. 606; TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.1.1; TF 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 4).
3.2.2
La maxime inquisitoire illimitée
est applicable lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires du droit
de la famille (art. 296 al. 1 CPC; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; TF 5A_891/2013
du 12 mars 2014 consid. 5.1). L'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est pourtant pas
sans limite. En effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à
la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur
les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1;
TF 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2, non publié aux ATF 139 III 401 ; TF 5A_760/2016,
5A_925/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_242/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.2.1).
3.3
L'appelante conteste tout d’abord
l'appréciation de l'autorité précédente selon laquelle l'entrée en vigueur du
nouveau droit sur l'entretien de l'enfant au 1
er
janvier 2017 constituait un motif justifiant à lui seul d'entrer en matière sur la demande
de modification.
La modification du droit de l'entretien de l'enfant adoptée le 20 mars 2015 est entrée en vigueur
le 1
er
janvier 2017 (RO 2015 4299). Le droit transitoire, prévu aux art. 13c et 13c bis Tit. fin. CC, détermine
dans quelle teneur le droit matériel s'applique. L'art. 13c Tit. fin. CC concerne la question des
effets des nouvelles règles sur les situations déjà existantes, soit celles où l'enfant
est déjà au bénéfice d'une contribution d'entretien. Il permet à l'enfant de
demander la modification des contributions d'entretien qui lui sont destinées et qui ont été
fixées dans une convention d'entretien approuvée ou dans une décision antérieure
à l'entrée en vigueur de la modification du 20 mars 2015. Conformément au principe de
l'art. 12 al. 1 Tit. fin. CC, les dispositions renforçant le droit d'entretien relatif à l'enfant
sont applicables dès leur entrée en vigueur. L'enfant peut donc, en principe, demander la modification
des contributions d'entretien fixées dans un titre d'entretien selon le droit précédemment
en vigueur. Cela vaut sans exception en ce qui concerne l'entretien des enfants dont les parents n'ont
pas été mariés. Dans ce cas, l'entrée en vigueur du nouveau droit justifie, à
elle seule, une demande de modification de la pension (Message du 29 novembre 2013 concernant la révision
du code civil suisse relative à l'entretien de l'enfant, FF 2013 511 ss, 570 ; TF 5A_754/2017 du
7 février 2018 consid. 4.1 traitant d'une demande en modification des contributions d'entretien
introduite par des enfants contre leur père).
Comme cela résulte des références qui précèdent, l'entrée en vigueur du
nouveau droit sur l'entretien de l'enfant peut effectivement constituer un fait nouveau propre à
justifier d'entrer en matière sur la demande de modification de la pension introduite par l'enfant
de parents non mariés. Tel n'est en revanche pas le cas, au vu du texte clair de l'art. 13c CC,
lorsque la demande de modification provient du débirentier, sauf quoi l'entrée en vigueur du
nouveau droit conduirait à une fragilisation et non à un renforcement de la situation de l'enfant.
Au demeurant, l'intimé avait déjà introduit, le 28 février 2017, après l'entrée
en vigueur du nouveau droit, une demande en modification d’aliments, auprès de l'autorité
précédente. Il l'avait ensuite retirée, ce dont l'autorité saisie avait pris acte.
Elle avait alors mis les frais judiciaires par 1'400 fr. à la charge de l'intimé et accordé
des dépens à l'appelante à hauteur de 1'000 francs. Dans ces conditions, il semble que
les conditions posées par l'art. 65 CPC permettant au demandeur qui a retiré son action de
la réintroduire contre la même partie et sur le même objet – demande non notifiée
par le tribunal au défendeur, respectivement acceptation par ce dernier du retrait – ne soient
pas remplies, de sorte que l'intimé ne pourrait arguer du nouveau droit pour qu'il soit entré
en matière sur sa nouvelle demande.
3.4
L'appelante conteste également
que la péjoration de la situation financière effective de l'intimé ait justifié d'entrer
en matière sur sa demande. A ses yeux, un revenu hypothétique aurait dû lui être
imputé en juin 2018, à la hauteur des revenus qu'il réalisait en 2014. De la sorte, l'autorité
précédente aurait dû nier un changement notable et durable de sa situation financière,
élément nécessaire pour entrer en matière sur la demande de suppression de la contribution
d'entretien due à son fils.
3.4.1
Pour fixer la contribution d'entretien
en faveur d'un enfant, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des père et mère,
tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu
qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses
obligations (cf. ATF 143 III 233 consid. 3.2; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_999/2018 du 15
mai 2019 consid. 3.3).
Lorsque la procédure concerne le calcul de la contribution envers un enfant mineur, des exigences
particulièrement élevées sont posées quant à la mise à profit de la capacité
de gain du parent débirentier (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid.
3.1). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point de vue professionnel que du point de vue spatial
pour épuiser de manière maximale leur capacité de travail et ne peuvent pas librement
choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir
aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid.
4 ; TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1).
Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à titre
de sanction, par une assurance sociale (chômage, assistance sociale) ne dispense pas le juge civil
d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. En effet, le juge civil n'est pas lié
par l'instruction menée par les autorités administratives. En outre, les critères qui
permettent de retenir un revenu hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit
des assurances sociales; en droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et
que l'on est en présence de situations financières modestes, le débirentier peut notamment
se voir imputer un revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les
règles prévalant en matière d'assurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_400/2017
du 11 août 2017 consid. 3.3.1). C'est pourquoi, le versement régulier d'indemnités de
chômage sans suspension constitue tout au plus un indice permettant de retenir, en fait, qu'une
personne a entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se trouver
sans revenus et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi (TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011 consid. 7.4.2 non publié aux ATF 137 III 604 et les références citées;
TF 5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1.2).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation,
à son âge et à son état de santé (ATF 143 III 233 consid. 3.2; ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2). Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant;
il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement
devoir accomplir (TF 5A_619/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4.2.2.1; TF 5A_662/2013 du 24 juin
2014 consid. 3.2.2). Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu
des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III 233
consid. 3.2; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_337/2019 du 12 août 2019 consid. 3.1 ;
TF 5A_999/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.3). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral
de la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions collectives de travail, pour autant
qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances de l'espèce. Il peut certes aussi se fonder
sur l'expérience générale de la vie; toutefois, même dans ce dernier cas, les faits
qui permettent d'appliquer les règles d'expérience doivent être établis (ATF 137
III 118 consid. 3.2; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1 et les nombreux arrêts cités).
3.4.2
S'agissant de la fixation d'une
contribution d'entretien, il appartient en principe au créancier de prouver la capacité économique
du débiteur. En revanche, pour la modification de la contribution d'entretien – comme en l'espèce
–, le fardeau de la preuve incombe à celui qui requiert une modification (TF 5A_96/2016 du
18 novembre 2016 consid. 3.1). C'est ainsi à la partie qui demande en sa faveur une modification
d'une contribution d'entretien qu'il appartient en premier lieu de prouver qu'elle n'est pas en mesure
de gagner le revenu hypothétique qui lui a été imputé ou que l'on ne peut l'exiger
d'elle (cf. TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.3 et les références citées).
3.4.3
En l'espèce, la contribution
d'entretien mise à la charge de l'intimé en faveur de son fils, et dont la suppression est
ici demandée par l'intimé, a été calculée sur la base du revenu que l'intimé
réalisait en juin 2014. Il travaillait alors comme magasinier et réalisait par cette activité
un revenu net mensuel de 5'789 francs. Par la suite, l'intimé a quitté cet emploi et a travaillé,
dès novembre 2014, pour [...] dans la vente et la préparation de projets. Il a été
licencié en mai 2016. Il a ensuite perçu le chômage et a travaillé durant deux mois
uniquement, en septembre et octobre 2017, avant d'arriver, fin mai 2018, à la fin de ses droits
au chômage. Il a alors déposé une requête de conciliation, le 29 juin 2018, arguant
n'être désormais plus qu'au bénéfice du revenu de réinsertion, afin d'obtenir
la suppression de la contribution due à son fils.
Conformément à la jurisprudence citée ci-dessus, la question de savoir si l'autorité
précédente aurait dû imputer un revenu hypothétique à l'intimé, revenu
d'une quotité proche de celui retenu pour fixer en 2014 la contribution d'entretien en faveur de
son fils – ce qui conduirait à ne pas entrer en matière sur sa demande de modification
du jugement de divorce pour ce motif – doit être examinée au moment du dépôt
de dite demande, soit le 29 juin 2018.
3.4.4
Avant cette date, l'intimé
avait exercé divers emplois, notamment comme responsable de dépôt, dans la gestion, la
vente de matériaux, en tant que magasinier ou comme représentant. Lorsqu'il a été
licencié, en mai 2016, il était âgé de 44 ans seulement. L'intimé ne se prévaut
d'aucun obstacle personnel (formation, âge, état de santé, prise en charge de proches)
qui l'aurait empêché depuis mai 2016 de trouver et d'exercer un travail à plein temps
et notamment l'un de ceux qu'il avait précédemment exercés. Au jour de sa demande, l'intimé
n'a pas non plus allégué, encore moins prouvé, qu'on ne puisse raisonnablement exiger
de lui qu'il exerce une activité lucrative à plein temps. Rien ne permet de le retenir. Au
vu des charges de famille de l'intimé, la Cour de céans retient en conséquence que, dès
fin mai 2016 lorsqu'il a perdu son travail ou en juin 2018, l'on pouvait raisonnablement exiger de lui
qu’il exerce notamment une des activités précitées, qu'il avait eues précédemment,
et en particulier celle de magasinier. A cet égard on retient encore que l'intimé déclare
avoir fait des postulations dans des domaines variés, estimant lui-même qu'il pouvait exercer
une multitude d'emplois différents, dont celui de magasinier.
3.4.5
Malgré cela, l'intimé n'a plus travaillé depuis mai 2016, sauf deux mois, jusqu'à
la fin de son droit au chômage en mai 2018. L'intimé invoque avoir fait tout ce qui était
en son pouvoir pour retrouver un emploi avant juin 2018. Ce faisant, il conteste avoir eu et avoir, au
moment du dépôt de sa demande, la possibilité effective d'exercer l'une des activités
précitées et en particulier celle de magasinier.
3.4.5.1
L'autorité précédente
a retenu qu'il ressortait des pièces figurant au dossier que l'intimé avait effectué de
nombreuses postulations dans des domaines variés en qualité notamment de magasinier, de conseiller
en vente, de chauffeur-livreur etc, de manière spontanée ou non. Il avait également entrepris
des stages, ce qui lui avait notamment permis d'obtenir, en 2019, une mission temporaire chez [...] à
hauteur de huit heures par semaine, dont il apparaissait toutefois, selon les déclarations de l'intimé
au moment de la décision de première instance, qu'elle ne se poursuivrait pas au-delà
du mois d'août 2019. L'autorité précédente a en conséquence refusé d'imputer
à l'intimé un revenu hypothétique.
3
.4.5.2
Comme
exposé ci-dessus, les exigences en matière d'efforts pour réaliser un revenu sont strictes
s'agissant de parents d'enfants mineurs, qui plus est lorsque les parties ne se trouvent pas dans une
situation aisée, ce que l'intimé admet expressément.
L'intimé a été requis, à plusieurs reprises, de produire les preuves de ses recherches
d'emploi depuis 2016. Il convenait en effet qu'il établisse qu'il ne s'était pas trouvé
fautivement à la charge de l'assurance chômage, puis tributaire du revenu de réinsertion.
Sur ce point et comme exposé ci-dessus, les exigences ne sont pas les mêmes en matière
d'assurance chômage d'une part et lorsqu'une contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur
est en jeu, d'autre part.
En première instance, l'appelante avait requis qu'un revenu hypothétique soit imputé à
l'intimé. Celui-ci avait alors uniquement produit sous « preuve de recherches d'emploi
adressés à l'ORP » des formulaires « preuves des recherches personnelles effectuées
en vue de trouver un emploi » pour la période de janvier 2018 à mars 2019. En fait, ces
documents, remplis par l'intimé seul, indiquaient une liste d'employeurs potentiels que ce dernier
aurait contactés. Nombre de ces formulaires n'étaient pas signés. Aucun n'était en
outre accompagné des annexes prouvant la réalité et le sérieux des recherches d'emploi
listées par l'intimé dans le formulaire. En instance d'appel, l'intimé a été
requis par la Cour de céans de produire les preuves attestant d'efforts suffisants pour trouver
un travail entre 2016 et 2018 (cf. let. B/a
supra
).
A titre de réponse, l'intimé a produit d'autres formulaires « preuves des recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi » remplis par ses soins pour la période du 1
er
juin 2016 à ce jour. Ceux-ci, remplis par l'intimé sans aucun contrôle de quiconque, ne
font à nouveau que lister une série d'entreprises auxquelles l'intimé aurait envoyé,
mois par mois, des postulations. On note d'ores et déjà que les documents sont peu convaincants
quant aux efforts fournis par l'intimé, dès lors qu'on constate que celui-ci a postulé
très souvent, de mois en mois, auprès des mêmes sociétés. Cela résultait
d’ailleurs déjà des pièces produites en première instance, qui faisaient état,
en 2018, de vingt postulations auprès de [...] en sept mois (entre janvier et juillet) et de six
autres auprès de l’entreprise [...] en quatre mois (entre janvier et avril) (pièce 7).
L’intimé est allé jusqu’à postuler deux fois pour la même entreprise
à quelques jours d’intervalle (par ex. en août 2016 auprès des sociétés
[...] ou [...]) ou le même jour (par ex. les 23 février, 5 avril et 15 mai 2017 auprès
de [...] SA et le 11 juillet 2017 auprès de [...]). Dits formulaires produits en appel ne sont de
plus pas accompagnés de leurs annexes, pourtant indiquées comme obligatoires, soit les « justificatifs
écrits tels que les copies d'offres de services ou de réponses négatives ».
On ignore ainsi si l'intimé a réellement postulé pour les postes indiqués et, si
oui, s'il l'a fait de manière sérieuse et personnalisée.
Réinterpellé par la Cour de céans, l'intimé a uniquement produit une série de
courriels censés attester de ses efforts. Or ceux-ci ne font état que de trois postulations
de la part de l'appelant en 2016, dont deux envoyées au même moment (le 13 décembre à
15h08), avec en retour des réponses négatives. Les courriels attestent en outre seulement de
cinq autres réponses pour cette année. La Cour retient donc que l'intimé a établi
avoir au plus fait huit demandes d'emploi en 2016, sans que l'on sache même si celles-ci, vu les
compétences de l'intimé, étaient sérieuses. Dès lors que la plupart des postulations
se font en ligne et que la trace peut donc facilement en être retrouvée, sans parler du fait
que les copies de ces postulations devaient être communiquées à l'assurance chômage,
cela n'est pas compréhensible. Le fait pour l'intimé de n'avoir pas produit plus de documentation
pour 2016 démontre son manque d'effort à rechercher un emploi durant cette année. Réinterpellé,
il n'a pas produit de preuves supplémentaires à cet égard, de sorte que la Cour ne peut
que retenir qu'il n'y en a simplement pas pour l'année 2016. Sur ce point encore, la Cour relève
que les documents relatifs aux offres faites sur [...] indiquent une rubrique « voir mes candidatures
». Il aurait ainsi été simple à l'intimé, s'il avait postulé de manière
sérieuse via ce site, de le démontrer.
Le constat est le même pour 2017 : les pièces produites sur insistance de la Cour ne font
état pour cette année que de neuf postulations, avec en retour autant de réponses négatives,
et de dix autres réponses – toutes négatives –, sans que l'intimé ne démontre
que de telles réponses résulteraient d'une malchance et non pas du fait que son profil n'était
pas adéquat avec l'emploi en question. En effet, l'intimé, malgré les pièces demandées,
n'a pas produit les annonces d'emploi en rapport avec ses réponses, de sorte qu'on ne peut rien
déduire de celles-ci s'agissant du sérieux de l'intimé dans ses recherches d'emploi. Au
final, même en étant large, on ne peut retenir qu'au mieux dix-neuf postulations sur l'année
2017, soit moins de deux par mois, ce qui est clairement insuffisant.
En 2018, alors que l'intimé approchait de la fin de son droit au chômage, les pièces qu'il
a produites font uniquement état de trois postulations sur l'année, auxquelles il a été
répondu négativement, de treize autres réponses négatives, de la fixation d’un
entretien, sans suite, et de deux réponses de [...] le remerciant pour sa candidature, sans suite,
soit au mieux moins de deux par mois. On notera qu’il n’y a eu aucune postulation en juin,
ni aucune réponse en juin et juillet 2018, alors que le demandeur déposait à cette période
son action en suppression de la contribution d'entretien en faveur de son fils. Ici encore l'intimé,
comme son devoir de collaboration le lui imposait et comme il aurait pu le faire, ne démontre pas
avoir fait les efforts que ses charges de famille lui imposaient pour retrouver un emploi lui permettant
de s'acquitter de la pension due à son enfant.
Le constat est par ailleurs identique en 2019 où l'intimé n'a produit – en sus d’une
réponse négative de [...] – que des réponses négatives de [...]. Or l'intimé
ne pouvait se permettre, vu les obligations financières qui étaient et sont les siennes, de
se contenter de relancer toujours un seul et même employeur potentiel.
Dans ces conditions, nonobstant les formulaires du chômage remplis par l'intimé librement et
produits dans la procédure sans leurs justificatifs, la Cour retient que celui-ci n'a pas fait,
depuis son licenciement en 2016, les efforts qu'il aurait dû faire pour retrouver un emploi lui
permettant de s'acquitter de ses obligations familiales.
3.4.5.3
A cet égard encore, on relève que l'intimé avait déposé une requête de
mesures provisionnelles en octobre 2016 afin d'obtenir la réduction de la pension due à son
fils ainsi qu'une requête en conciliation sur le fond. L'ordonnance de mesures provisionnelles du
15 décembre 2016 relevait toutefois déjà que l'intimé n'avait pas prouvé avoir
effectué des recherches d'emploi sérieuses et que le fait qu'il n'avait pas eu de jours de
suspension selon le droit des assurances sociales ne suffisait pas à démontrer qu'il avait
fait des efforts adéquats pour retrouver un emploi. L'autorité précédente avait dès
lors rejeté la requête de l'intimé visant en octobre 2016 la réduction provisionnelle
de la pension. En mai 2017, l'intimé avait ensuite retiré la requête au fond allant dans
ce sens. En 2016 et 2017 déjà, l'intimé était donc conscient que des efforts jugés
suffisants en matière d'assurance chômage ne l'étaient pas nécessairement sous l'angle
de son devoir d'entretien et qu'à cet égard, la seule production d'attestations de chômage
ne suffisait pas. Malgré cet avertissement et malgré que la Cour de céans ait requis de
l'intimé par deux fois dans la présente procédure la preuve de ses efforts entre 2016
et janvier 2018 pour retrouver un emploi, l'intimé n'a pas produit d'éléments permettant
de retenir la réalité de tels efforts.
3.4.5.4
Dans ces conditions, force est de constater que l'intimé, qui prétend qu'il n'aurait pu, entre
mai 2016 et juin 2018, retrouver un travail à temps plein – hors les deux mois travaillés
en 2017 – en faisant les efforts que l'on pouvait attendre de lui, ne le démontre aucunement,
respectivement refuse de contribuer sur ce point à la preuve des faits qu'il allègue. Au vu
de sa santé, de l'absence d'objection dans ce sens et de la situation du marché du travail,
la Cour retient que si l'intimé avait fait les efforts que l'on pouvait attendre de lui, soit davantage
que remplir mensuellement une liste de postulations pour l'assurance chômage et envoyer à peine
plus d'une postulation par mois en moyenne, au mieux, il aurait eu la possibilité effective d'exercer
une activité par exemple de magasinier, comme celle qu'il avait exercée entre 2011 et fin 2014,
à tout le moins dès juin 2018. Cela est d'autant plus vrai que ces efforts pour trouver un
travail auraient dû redoubler à mesure qu'il arrivait à l'épuisement de ses droits
au chômage en mai 2018. Or on ne voit aucune évolution dans sa motivation à retrouver
un emploi début 2018, l'intimé laissant sa situation se détériorer pour l'invoquer
ensuite afin d'obtenir la suppression de la pension due à son fils.
Dès lors que le revenu que l'intimé a perçu comme magasinier entre 2011 et 2014 était
de 5'789 fr. net, treizième salaire inclus, la Cour estime que c'est ce montant que l'intimé
aurait pu à tout le moins réaliser s'il avait fait les efforts que la situation permettait
d'exiger de lui, en juin 2018, au jour du dépôt de sa requête de conciliation. Ce montant
apparaît d'autant moins excessif que le gain assuré de l'intimé était de 6'416 francs.
On relèvera par ailleurs que l’intimé a une formation de menuisier et qu’il a travaillé
dans ce domaine pendant sept ans. Or selon les
statistiques
fédérales des salaires suisses, par le biais du calculateur Salarium, un homme de 48 ans, travaillant
à plein temps dans le milieu de l’industrie manufacturière en qualité de menuisier,
dans la région lémanique, sans fonction de cadre, au bénéfice d’un CFC, avec
une expérience professionnelle de 7 ans, peut prétendre, pour une activité à 100%,
à un salaire médian brut de 7'341 fr., servi treize fois l’an, ce qui représente
un salaire mensuel net de l’ordre de 6'239 fr. 85 (7'341 fr. – 15% de charges sociales estimées).
Compte tenu du fait que l’intimé n’a plus travaillé comme menuisier depuis plusieurs
années, ce qui péjorera assurément le salaire auquel il pourrait prétendre –
sans toutefois l’empêcher de retrouver un métier dans ce domaine –, le revenu hypothétique
de 5'789 fr. retenu ci-dessus apparaît, de ce point de vue également, adéquat et réaliste.
3.4.5.5
Au vu notamment des éléments qui précèdent et en particulier du fait que la justice
civile l'avait déjà interpellé en 2016 sur la nécessité pour lui de travailler,
respectivement de documenter ses efforts de ne pas y arriver, il ne se justifie pas de lui accorder un
délai pour ce faire avant de lui imputer, dès le mois de juin 2018, un revenu hypothétique
s'élevant à 5'789 francs. Cela se justifie d'autant plus que ce revenu correspond à une
activité qu'il a déjà exercée et qui ne nécessite aucune formation particulière
et, partant, pas de délai particulier pour acquérir celle-ci (dans ce sens, cf. TF 5A_764/2017
du 7 mars 2018 consid. 3.4).
3.4.6
Dans ces conditions, force est
de constater que l'autorité précédente a admis à tort que la situation professionnelle
de l'appelant puisse ouvrir le droit à une modification du jugement de divorce : en tenant compte
du revenu hypothétique qui précède, la situation financière de l'intimé, s'il
avait fait les efforts que l'on pouvait attendre de lui au moment du dépôt de la demande de
modification de la contribution d'entretien, ne justifiait pas dite modification. La demande formulée
le 29 juin 2018 aurait dès lors dû être rejetée, sans même que le premier juge
n'ait à entrer en matière sur celle-ci et à actualiser en conséquence les ressources
et charges de chaque partie.
Ce qui précède rend sans objet les autres griefs formulés par l'appelante.
4.
4.1
Il résulte de ce qui précède
que l'appel doit être admis et le jugement entrepris réformé en ce sens que la demande
est rejetée, l'intimé étant tenu d’assumer les frais judiciaires de première
instance et condamné à verser à l'appelante des dépens de première instance
qu'il se justifie d'arrêter à 5'000 fr. (art. 5 TDC
[tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
4.2
Vu l’issue du litige, l
es
frais d'appel, par 600 fr. (art. 63 TFJC
[tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; BLV 270.11.5]
),
seront mis à la charge de l'intimé (art. 106 CPC), qui devra également verser à l'appelante
des dépens de deuxième instance qu'il se justifie de fixer à 4'000 francs (art. 7 TDC).
4.3
L'intimé étant au bénéfice
de l'assistance judiciaire pour la première et la deuxième instances, les frais judiciaires
qui précèdent sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat, sous réserve
du remboursement prévu par l'art. 123 CPC.
L'appelante a demandé l'assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance,
ce uniquement s'agissant des frais judiciaires mais non de l'assistance d'un avocat d'office. Au vu de
ce qui précède, sa demande est sans objet.
4.4
Le conseil de l'intimé, Me Dario Barbosa, a indiqué dans sa liste d'opérations qu'il avait
consacré 9 heures à la procédure d'appel. Ce décompte apparait exagéré
pour les raisons suivantes : Me Barbosa était déjà le conseil de l'intimé en première
instance et ainsi l'auteur de la demande alors formulée, pour lequel il avait déjà facturé
22 heures et 42 minutes, démontrant ainsi en avoir examiné en profondeur les tenants et aboutissants.
Or en appel de nouvelle problématique ne se posait pas. La réponse en en outre succincte sur
la question litigieuse. Pour ces motifs, les heures indiquées pour la préparation de l'appel
apparaissent excessives et doivent être ramenées à 2 heures (au lieu de 4.50 heures),
étant précisé que la préparation du bordereau, taxée avec la préparation
de l'appel, constitue essentiellement du travail de secrétariat. Les autres opérations peuvent
être admises. C'est ainsi un mandat de 6.50 heures qui peut être admis pour la procédure
d'appel. Au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité allouée à Me Barbosa s'élève
ainsi à 1'170 fr., montant auquel il convient d'ajouter des débours par 23 fr. 40
(2% du défraiement hors taxe ; art. 3bis RAJ
[règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.03])
et la TVA à 7,7% sur le tout, par 91 fr. 90, soit un total de 1'285 fr. 30. Il est précisé
ici que bien que l'entier des frais indiqués dans sa liste d'opérations ne soient pas couverts
par ce montant, le conseil de l'intimé n'est pas autorisé à facturer à ce dernier
des honoraires en plus pour les opérations effectuées alors qu'il était au bénéficie
de l'assistance judiciaire (cf. TF 1B_464/2018 consid. 2.3 ; TF 2C_550/2015 consid. 5.1).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit :
I.
La demande est rejetée.
II. à IV.
supprimés
.
V.              Les frais judiciaires,
arrêtés à 1'800 fr. (mille huit cents francs), sont mis à la charge du demandeur
G.________.
VI.              L’indemnité
de conseil d’office de G.________, allouée à Me Dario Barbosa, est fixée à
5'008 fr. 40 (cinq mille huit francs et quarante centimes), débours et TVA compris, pour la période
du 10 juillet 2018 au 22 juillet 2019 et Me Dario Barbosa est relevé de son mandat de conseil d’office
.
VII.
Le demandeur G.________ versera à la défenderesse A.________ la somme de 5'000 fr. (cinq
mille francs) à titre de dépens.
VIII.              G.________ est, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement à l’Etat des frais judiciaires et
de l’indemnité à son conseil d’office provisoirement laissés à la charge
de l’Etat.
IX.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’intimé G.________ et provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelante A.________ est sans objet.
V.
L’indemnité d’office de Me Dario
Barbosa, conseil d’office de l’intimé G.________, est arrêtée à 1'285
fr. 30 (mille deux cent huitante-cinq francs et trente centimes), TVA et débours compris.
VI.
L’intimé G.________ est, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement à l’Etat des frais judiciaires et de l’indemnité
à son conseil d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VII.
L’intimé G.________ versera à
l’appelante A.________ la somme de 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Olivier Seidler (pour A.________),
‑
Me Dario Barbosa (pour G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :