vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 963 · 2024-11-11 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL}, RENTE LINÉAIRE, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, MOTIVATION SOMMAIRE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28b LAI, 27bis RAI, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 963

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
201/24 - 362/2024
ZD24.029989
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 novembre 2024
______________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Durussel et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à I.________, recourante, représentée par Swiss Claims Network SA, à Fribourg,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28
b
al. 2 LAI ; 27
bis
RAI ; 82 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu
la décision rendue le 13 décembre 2010 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) à l’encontre
de K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1980, mariée
et mère de quatre enfants (nés en 2006, 2009, 2012 et 2016), rejetant sa demande de prestations
du 3 septembre 2009,
vu la décision rendue le 1
er
décembre 2016 par l’office AI octroyant une rente entière d’invalidité à
l’assurée à compter du 1
er
novembre 2014 suite à sa nouvelle demande du 15 novembre 2013, le degré d’invalidité
étant de 69,92 %, à savoir 57,5 % dans la part active (laquelle est de 80 % avec un empêchement
de 71,87%) et de 12,42 % dans la part ménagère (laquelle est de 20 % avec un empêchement
de 62,10 %),
vu la révision d’office du 1
er
septembre 2018 suite à l’entrée en vigueur au 1
er
janvier 2018 d’une nouvelle méthode d’évaluation pour les personnes partiellement
actives et partiellement ménagères (art. 27
bis
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]),
vu la communication du 17 juin 2019 de l’office AI informant l’assurée que son degré
d’invalidité n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la
rente et retenant un nouveau degré d’invalidité de 74 %, à savoir 62 % dans la part
active (laquelle est de 80 % avec un empêchement de 77,50 %) et de 12,42 % dans la part ménagère
(laquelle est de 20 % avec un empêchement de 62,10 %),
vu la révision d’office du 21 avril 2021,
vu la communication du 5 août 2021 de l’office AI informant l’assurée que son degré
d’invalidité n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la
rente et retenant un nouveau degré d’invalidité de 69,56 %, à savoir 62 % dans la
part active (laquelle est de 80 % avec un empêchement de 77,50 %) et de 7,56 % dans la part ménagère
(laquelle est de 20 % avec un empêchement de 37,80 %), étant précisé que les empêchements
dans la part ménagère avaient été mal calculés lors de la précédente
décision et que ces derniers s’élevaient à 37,80 % et non à 62,10 %,
vu la révision d’office du 24 février 2023,
vu le formulaire « détermination du statut (part active/part ménagère) »
complété par l’assurée le 3 mars 2023, indiquant que, sans atteinte à la santé,
elle travaillerait à 80 % en tant qu’infirmière,
vu le rapport médical du 22 mars 2023 de la Dre C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
psychiatre traitant, dans lequel elle a retenu que l’assurée présentait une capacité
de travail de 30 % dès le mois d’octobre 2022 dans l’activité d’infirmière,
considérée comme adaptée,
vu le rapport d’enquête économique sur le ménage du 15 septembre 2023, concluant
à un taux d’empêchement dans l’accomplissement des tâches ménagères
de 16,04 %,
vu le projet de décision du 22 septembre 2023, par lequel l’office AI a informé l’assurée
de son intention de réduire la rente d’invalidité à 59 %, à savoir 56 %
dans la part active (laquelle est de 80 % avec un empêchement de 70 %) et de 3,20 % dans la part
ménagère (laquelle est de 20 % avec un empêchement de 16,04 %),
vu le rapport médical du 6 mai 2024 de la Dre G.________, spécialiste en médecine interne,
psychosomatique et de l’addiction, laquelle a retenu une capacité de travail de 30 % dans
l’activité habituelle d’infirmière,
vu la décision du 10 juin 2024 de l’office AI confirmant son projet de décision du 22
septembre 2023, à savoir l’octroi d’une rente d’invalidité de 59 % à
compter du 1
er
août 2024 en faveur de l’assurée, ainsi que quatre rentes pour enfant liées à
la rente de la mère,
vu le recours adressé le 27 juin 2024 par K.________ à l’encontre de la décision
susmentionnée en concluant implicitement à sa réforme et au maintien de sa rente antérieure,
dès lors que son état de santé n’avait pas évolué depuis lors,
vu l’avis médical du 3 septembre 2024, aux termes duquel le Dr Q.________, médecin auprès
du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a retenu que la capacité
de travail de l’assurée était, depuis le mois d’octobre 2022, de 30 % dans l’activité
habituelle d’infirmière tenue pour adaptée à son état de santé,
vu la réponse de l’intimé du 9 septembre 2024, concluant à la réforme de la
décision litigieuse dans le sens de la réduction de la rente entière à une rente
s’élevant à 64 % d’une rente entière, à savoir 60,44 % dans la part active
(laquelle est de 80 % avec un empêchement de 75,55 %) et de 3,20 % dans la part ménagère
(laquelle est de 20 % avec un empêchement de 16,04 %), se référant à une communication
interne du 4 septembre 2024 de la REA qui retient un abattement de 5 % pour tenir compte des limitations
fonctionnelles (perturbation de la concentration et de l’attention, perte de motivation, vite dispersée,
déstabilisée et désorganisée, difficulté à s’intégrer dans un
groupe, difficulté à tenir un rythme de travail), ainsi qu’une réduction forfaitaire
de 15 %, soit un total de 20 %, ce qui aboutit à un préjudice économique de 75,55 % par
suite de comparaison de revenus sans invalidité (76'324 fr. 59) et d’invalide (18'662 fr.
44),
vu la réplique du 24 septembre 2024 de la recourante, désormais représentée par Swiss
Claims Network SA, portant l’en-tête « acceptation de la proposition de réforme
et retrait du recours », expliquant avoir pris acte que l’intimé acceptait désormais
de limiter la réduction de la rente à 64 % d’une rente entière d’invalidité
et qu’elle était disposée à retirer son recours moyennant le versement d’une
rente de 64 % à compter du 1
er
août 2024, et invitant la Cour de céans à rendre une décision dans ce sens sous suite
de frais et dépens,
vu la duplique du 2 octobre 2024, par laquelle l’intimé a pris note du fait que le conseil
de la recourante invitait la Cour de céans à rendre une décision dans ce sens, rappelant
que l’assureur ne pouvait en principe reconsidérer une décision contre laquelle un recours
avait été formé que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité
de recours,
vu les pièces au dossier ;
attendu
que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et 69 al.
1 let. a LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]),
qu’en l’occurrence, le recours, interjeté dans le respect du délai légal de
trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA), a été
déposé en temps utile,
qu’il satisfait en outre aux autres conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment) ;
attendu
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36), l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures
ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît
manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai
une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet, sommairement motivée
(al. 2),
qu’en l’espèce, l’intimé a, dans sa réponse du 9 septembre 2024, conclu
à la réforme de la décision querellée dans le sens de la réduction de la rente
entière allouée à une rente d’invalidité de 64 % d’une rente entière
d’invalidité à compter du 1
er
août 2024,
que ces indications ne sauraient toutefois constituer une reconsidération
pendente
lite
au sens de l’art. 53 al. 3 LPGA, hypothèse
dans laquelle le recours serait alors devenu sans objet,
qu’en effet, une telle reconsidération doit prendre la forme d’une décision –
remplaçant la décision litigieuse – que l’assureur social est tenu de notifier
sans délai aux parties et dont il doit donner connaissance à l’autorité de recours
(cf. art. 58 al. 2 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021], applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA ; cf. également TF 8C_526/2012
du 19 septembre 2012 consid. 3.2 et Margit Moser-Szeless,
in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 105
ad
art. 53 LPGA),
que l’intimé n’a pas transmis à la Cour de céans une décision de reconsidération
qu’il aurait notifiée à la recourante,
que la teneur de sa réponse vaut en définitive acquiescement aux conclusions du recours,
qu’un acquiescement est en principe inopérant en droit des assurances sociales, en ce sens
qu’il ne rend pas le litige sans objet et ne dispense ainsi pas le juge de se prononcer sur le
recours (TF 8C_331/2020 du 4 mars 2021 consid. 2.1 ; 9C_149/2017 du 10 octobre 2017 consid. 1 et
la référence citée ; Margit Moser-Szeless,
in
Dupont/Moser-Szeless [édit.],
op.
cit
., p. 647, note de bas de page n° 168
ad
art. 53 LPGA),
que cela étant précisé, il y a lieu sur le fond de se rallier à la position de l’intimé ;
attendu
que l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI),
qu’en vertu de l’art. 28
b
LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière et que,
pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond
au taux d’invalidité (al. 2),
que, pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position, la tâche du médecin consistant
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2) ;
attendu
que l’évaluation de l’invalidité peut être effectuée selon trois méthodes
entre lesquelles il y a lieu d’opter lors du premier examen du droit d’un assuré à
des prestations : méthode générale de la comparaison des revenus (art. 16 LPGA ;
cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode spécifique (cf. ATF 130 V 97 consid. 3.3.1) et méthode
mixte (cf. ATF 130 V 393 ; 125 V 146),
que le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps
partiel est déterminé par l’addition du taux d’invalidité en lien avec l’activité
lucrative et du taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels (méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité),
que, pour ce faire, il convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée
en pourcentage, la personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité
lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle
part de son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels,
que le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est ensuite déterminé
selon l’art. 16 LPGA, en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative
correspondant à un taux d’occupation de 100 %, en calculant le revenu avec invalidité
sur la base d’une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100
% et en l’adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante, puis en pondérant
la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d’occupation qu’aurait
l’assuré s’il n’était pas invalide,
que le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé en déterminant
le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la
situation dans laquelle l’assuré serait sans invalidité, puis en pondérant le pourcentage
ainsi déterminé en fonction de la différence entre le taux d’occupation qu’aurait
l’assuré s’il n’était pas invalide et une activité lucrative exercée
à plein temps (art. 28
a
al. 3 LAI et 27
bis
RAI) ;
attendu
qu’en l’occurrence, la Dre G.________, a, dans son rapport du 6 mai 2024, relevé que
la recourante avait repris au mois d’octobre 2022 l’exercice de son activité habituelle
d’infirmière au taux de 30 % avant de démissionner 18 mois plus tard pour avoir excédé
le taux contractuel ce qui avait conduit à un épuisement avec augmentation des conduites à
risque de type addictologique,
que la Dre G.________ a toutefois admis que sa patiente ne présentait pas une limitation en lien
avec son travail, mais plutôt avec son fonctionnement global, raison pour laquelle elle faisait
sienne la capacité de travail de 30 % fixée par l’expert psychiatre B.________ (rapport
du 29 novembre 2015), car elle prenait en compte les limitations fonctionnelles de l’intéressée
dans son travail actuel,
qu’à l’instar de ses confères, le Dr Q.________, médecin auprès du SMR,
a retenu que la capacité de travail de l’assurée était de 30 % dans l’activité
habituelle d’infirmière, considérée comme adaptée à son état de santé,
en raison d’une perturbation de la concentration et de l’attention, d’une perte de
motivation, de difficultés à s’intégrer dans un groupe et à tenir un rythme
de travail ainsi que d’une personnalité rapidement dispersée et désorganisée
(avis médical du 3 septembre 2024),
qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de cette appréciation ;
attendu
que, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2022 applicable en l’espèce (ATF 148 V 21 consid. 5.3), l’art. 26 al. 1 RAI
prévoit que le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du
dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance
de l’invalidité (première phrase),
que si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant, le revenu avec invalidité
est déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3
RAI et que si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec
une capacité fonctionnelle au sens de l’art. 49 al. 1
bis
RAI de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée (art. 26
bis
al. 3 RAI),
qu’en application de ces dispositions, l’intimé a fixé le revenu sans invalidité
à 76'324 fr. 59 et le revenu d’invalide à 18'662 fr. 44 compte tenu d’une déduction
de 20 % au vu de la capacité de travail de 30 % retenue, d’où un degré d’invalidité,
après comparaison de chacun de ces revenus, de 75,55 %,
que la recourante ne conteste pas les revenus sans et avec invalidité retenus par l’office
intimé pas plus qu’elle ne remet en cause le statut de personne active à 80 % et de ménagère
à 20 %,
que le degré d’invalidité pour la part active s’élève à 60,44 %
(75,55 % x 80 %),
que pour la part ménagère, il est de 3,20 % (16,04 % x 20 %),
que le degré d’invalidité global est donc de 63,64 %, arrondi à 64 % (60,44 % +
3,20 %),
que, conformément à la réponse de l’office AI du 9 septembre 2024, il y a dès
lors lieu de reconnaître le droit de la recourante à une rente d’invalidité de 64 %
d’une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
août 2024 (art. 88
bis
al. 2 let. a RAI) ;
attendu
qu’en définitive, il y a lieu d’admettre le recours, de réformer la décision
du 10 juin 2024 en ce sens que la recourante a droit à une rente d’invalidité de 64 %
d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
août 2024, dite décision étant confirmée pour le surplus,
que dans la mesure où le montant de la rente de 1'080 fr. figurant dans la décision litigieuse
correspond à 59 % du montant d’une rente entière (1’830 fr.) compte tenu d’un
revenu annuel moyen déterminant de 42'630 fr. et de l’échelle de rente 44 (cf. Tables
des rentes AVS/AI 2023, p. 20), la modification du degré d’invalidité à 64 % aura
un effet non seulement sur le montant de la rente d’invalidité de la recourante mais également
sur celui des rentes pour enfant liées à sa propre rente, puisque ce dernier s’élève
à 40 % de la rente d’invalidité du parent (art. 38 al. 1 LAI),
qu’il incombera par conséquent à l’office intimé de procéder à un
nouveau calcul de la rente d’invalidité de la recourante ainsi que des rentes pour chacun
de ses quatre enfants ;
attendu
qu’il y a lieu de statuer sur les frais et les dépens (art. 91 et 99 LPA-VD),
qu’au vu de l’issue du litige, il est renoncé à percevoir des frais judiciaires
(art. 50 LPA-VD),
que l’avance de frais effectuée par la recourante lui sera par conséquent remboursée,
que la recourante obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié (TF
8C_546/2018 du 9 octobre 2018 consid. 5.1) et a ainsi droit à une indemnité de dépens
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA),
qu’il convient d’arrêter cette indemnité à 800 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]) et de la mettre à la charge de l’intimé qui succombe
(art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 10 juin 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens que K.________ est mise au bénéfice d’une
rente d’invalidité de 64 % à compter du 1
er
août
2024.
III.
Il est renoncé à percevoir des frais judiciaires.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à K.________
une indemnité de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Swiss Claims Network SA (pour K.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :