vd_findinfo · HC / 2022 / 535 · 2022-06-30 · fr

EFFET SUSPENSIF, OBLIGATION D'ENTRETIEN, DROIT DE GARDE, RELATIONS PERSONNELLES, PAIEMENT DE L'ARRIÉRÉ | 315 al. 4 let. b CPC (CH), 315 al. 5 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2022 / 535

TRIBUNAL
CANTONAL
JS21.047785-220780
ES54
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Ordonnance du
30 juin 2022
________________________________
Composition
:               M.
Perrot
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Art.
315 al. 4 let. b et al. 5 CPC
Statuant sur la requête présentée par
B.C.________
,
à [...], tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel qu’il
a interjeté contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 15 juin 2022 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans
la cause le divisant d’avec
A.C.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
1.1
B.C.________, né le [...] 1977, et A.C.________, née [...] le [...] 1979, se sont mariés
le [...] 2009 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
-
C.C.________, née le [...] 2010 ;
-
D.C.________, né le [...] 2014.
1.2
B.C.________ a quitté le domicile conjugal à [...] le 1
er
août
2020 et s'est constitué un nouveau domicile dans un premier temps à [...]. Depuis le mois de
septembre 2021, il vit avec sa compagne et les deux enfants de celle-ci à [...].
2.
2.1
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 novembre 2021, A.C.________
a notamment conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la garde de ses enfants C.C.________
et D.C.________ lui soit attribuée, à ce qu’un droit de visite soit fixé en faveur
de B.C.________ et à ce que celui-ci soit astreint à contribuer à l’entretien de
ses enfants et de son épouse par le versement de pensions mensuelles dont le montant serait précisé
en cours d’instance.
2.2
Par déterminations du 10 janvier 2022, B.C.________
a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par A.C.________ et a pris
des conclusions reconventionnelles, en ce sens notamment que la garde des enfants lui soit attribuée,
qu’un droit de visite soit fixé en faveur de A.C.________ et que celle-ci soit astreinte à
contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement de pensions mensuelles dont le montant
serait précisé en cours d’instance.
2.3
Par déterminations du 20 janvier 2022, A.C.________ a notamment conclu au rejet des conclusions
prises par B.C.________.
2.4
Lors de l’audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 24 janvier 2022, A.C.________
a pris des conclusions superprovisionnelles en ce sens que B.C.________ soit astreint à contribuer
à l’entretien de sa fille C.C.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 3'200 fr., allocations familiales en sus, à l’entretien de son fils D.C.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 3’000 fr., allocations familiales
en sus, et à l’entretien de son épouse par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1'000 fr., le tout dès le 1
er
février 2022.
B.C.________ a conclu au rejet de ces conclusions.
Par ailleurs, les parties ont passé la convention partielle suivante, laquelle a été ratifiée
séance tenante par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
(ci-après : le président) pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de
l’union conjugale :
«
I.
Les
époux A.C.________ et B.C.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée,
étant précisé que la séparation effective date du 1
er
août 2020 ;
II.
La jouissance du domicile conjugal sis route d'[...]
est attribuée à A.C.________ à charge pour elle d'en payer le loyer et les charges ;
III.
La jouissance de la Mercedes est attribuée à B.C.________ et la jouissance de la Nissan est
attribuée à A.C.________, à charge pour chacun d'eux d'en assumer les charges, notamment
d'entretien, courantes. ».
2.5
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 janvier 2022, le président a dit que B.C.________
contribuerait à l'entretien de ses enfants par le régulier versement, d'avance le premier de
chaque mois, allocations familiales en sus, la première fois le 1
er
février 2022, d’une pension mensuelle de 800 fr. pour C.C.________ et de 600 fr. pour D.C.________
(I), a dit que B.C.________ contribuerait à l'entretien provisoire de son épouse A.C.________,
par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois, la première fois le 1
er
février 2022, d'un montant de 3'440 fr. (Il), a dit que les montants fixés sous chiffre I et
II ci-dessus seraient dus jusqu'à la notification de la décision sur les mesures protectrices
de l'union conjugale et à déduire des contributions d'entretien qui seraient fixées dans
l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale à intervenir (III) et a rendu l’ordonnance
sans frais, ni dépens (IV).
2.6
Par courrier du 2 février 2022, A.C.________
a précisé ses conclusions prises au pied de sa requête du 22 novembre 2021 en ce sens
que B.C.________ soit astreint à contribuer à l’entretien des siens par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1'166 fr. en faveur d’C.C.________, de 966 fr. en faveur
d’D.C.________ et de 4'395 fr. 25 en faveur de son épouse, et ce dès le 1
er
janvier 2022.
2.7
Les enfants C.C.________ et D.C.________ ont été
entendus le 9 février 2022 par le président.
2.8
Par courrier du 22 février 2022 adressé au président, les enfants ont souhaité savoir
s'ils pouvaient aller vivre à [...], indiquant préférer vivre avec leur père.
Par courrier du 23 février 2022, le président a rappelé aux parties, à toutes fins
utiles, que celles-ci devaient impérativement extraire le plus possible les enfants des enjeux de
la présente procédure, ce d'autant qu'il les avait entendus personnellement. Il a indiqué
que le contenu du courrier des enfants le laissait perplexe dans la mesure où il ne correspondait
pas vraiment aux propos des enfants lorsqu'il les avait entendus. Il a précisé qu'une décision
serait rendue dans les semaines à venir.
2.9
Par requête de mesures superprotectrices et protectrices de l’union conjugale du 28 février
2022, B.C.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la garde de ses enfants
lui soit confiée et à ce qu’un droit de visite soit fixé en faveur de A.C.________
2.10
Par courrier du 28 février 2022, A.C.________
a informé le président que la situation dégénérait depuis l'envoi du courrier
des enfants.
2.11
Par courrier du 2 mars 2022, A.C.________ a notamment
conclu au rejet des conclusions prises par l’appelant par requête du 28 février 2022.
Par courrier du même jour, B.C.________ a exposé qu'au vu de la situation délétère
dans laquelle les enfants vivaient, une nouvelle audition s'imposait peut-être.
2.12
Par courrier du 3 mars 2022, A.C.________ a notamment
indiqué ne pas être opposée à une nouvelle audition des enfants, en précisant
que cette mesure ne servirait sans doute plus à rien dans la mesure où les enfants étaient
d'ores et déjà « corrompus ».
2.13
Par ordonnance du 4 mars 2022, le président
a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles en indiquant que la situation ne nécessitait
pas, en l'état, que des mesures urgentes soient prononcées. Il a cependant précisé
être particulièrement inquiet de la tournure prise par les événements, en particulier
les enfants, à tout le moins C.C.________ se trouvant dans un conflit de loyauté important
favorisé par l'attitude de leurs parents. Le président a en outre exposé qu'au vu des
éléments qui lui avaient été transmis, les torts semblaient partagés et qu'aucun
des parents ne semblait prendre la mesure des effets délétères sur les enfants de ce qui
était en train de se passer. Il a indiqué qu'il ne lui semblait pas qu'une nouvelle audience,
et encore moins une nouvelle audition des enfants, était nécessaire avant de rendre une décision.
Ainsi, le président a notamment exposé que, sauf opposition motivée d'ici au 14 mars 2022,
la cause serait gardée à juger.
2.14
Par déterminations du 7 mars 2022, B.C.________
a notamment réitéré, sous suite de frais et dépens, les conclusions prises dans ses
écritures du 10 janvier et 28 février 2022.
2.15
Par courrier du 14 mars 2022, B.C.________ a exposé
ne pas requérir une nouvelle audition des enfants mais qu'il souhaitait qu'une audience soit fixée
pour faire le point sur la situation.
2.16
Par courrier du 16 mars 2022, A.C.________ a notamment
indiqué qu'une nouvelle audition des enfants n'était pas nécessaire et serait d'ailleurs
contreproductive au vu du climat de manipulation et d'instrumentalisation entourant cette affaire.
2.17
Par courrier du 18 mars 2022, le président
a informé les parties qu'il ne lui paraissait pas nécessaire de tenir une nouvelle audience
et qu'une décision serait rendue dans les délais usuels.
3.
3.1
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 15 juin 2022, adressée le même jour pour notification aux parties, le président
a attribué la garde exclusive sur les enfants C.C.________ et D.C.________ à A.C.________ auprès
de laquelle ils sont légalement domiciliés (I), a dit que B.C.________ bénéficierait
d'un libre et large droit de visite sur ses enfants C.C.________ et D.C.________ à exercer d'entente
avec la mère et, à défaut d'entente, à raison d'un week-end sur deux du vendredi
à la sortie de l’école au dimanche à 18 heures, ainsi que pendant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, en alternance à Pâques, Pentecôte,
Noël et Nouvel-An (II), a mandaté l’Unité évaluation et missions spécifiques
(ci-après : l'UEMS) avec pour mission d'évaluer les compétences parentales respectives
de B.C.________ et de A.C.________, ainsi que de formuler toute proposition utile concernant l'autorité
parentale, la garde, les relations personnelles avec le parent non gardien et d'éventuelles mesures
de protection en faveur des enfants (III), a dit que le sort des enfants pourrait être réévalué
cas échéant après le dépôt du rapport de l’UEMS (IV), a dit que B.C.________
contribuerait à l'entretien de sa fille C.C.________ par le régulier versement, d'avance le
premier de chaque mois, en mains de A.C.________, d'une contribution mensuelle de 945 fr., allocations
familiales non comprises et dues en sus, dès le 1
er
janvier 2022 et sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce
titre en application de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 janvier 2022 (V), a dit que
B.C.________ contribuerait à l'entretien de son fils D.C.________, par le régulier versement,
d'avance le premier de chaque mois, en mains de A.C.________, d'une contribution mensuelle de 745 fr.,
allocations familiales non comprises et dues en sus, dès le 1
er
janvier 2022 et sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce
titre en application de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 janvier 2022 (VI), a dit que
B.C.________ contribuerait à l'entretien de A.C.________, par le régulier versement, d'avance
le premier de chaque mois, en mains de la bénéficiaire, d'une contribution mensuelle de 4'395
fr., dès le 1
er
janvier 2022 et sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce
titre en application de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 janvier 2022 (VII), a dit
que B.C.________ était le débiteur de A.C.________ de la somme de 3'000 fr. à titre de
dépens (VIII), a dit que la décision était rendue sans frais judiciaires (IX), a renvoyé
la décision sur l’indemnité d’office du conseil de B.C.________ à une décision
ultérieure (X) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
En droit, le président a retenu que, s’agissant de l’attribution de la garde des enfants
à l’un des parents, il paraissait que les enfants essayaient de rester fidèles tant à
leur mère qu’à leur père, faisant apparaître un conflit de loyauté important.
Si les compétences parentales apparaissaient a priori préservées chez chacun des parents,
le président a notamment relevé qu’il existait toutefois un doute quant à une éventuelle
influence du père sur les enfants, compte tenu des propos d’D.C.________ et du contenu du
courrier rédigé par les enfants. Il a également constaté que le conflit parental
était très important, les parents n’hésitant pas, l’un comme l’autre,
à judiciariser chaque dispute et difficulté parentale rencontrée, ce qui ne pouvait être
que délétère pour les enfants. Dans l’intérêt des enfants et dans l’attente
du rapport de l’UEMS, le président a décidé de maintenir les enfants dans le cadre
dans lequel ils avaient grandi et évolué jusqu’à présent, ceux-ci vivant auprès
de leur mère à tout le moins depuis la rentrée scolaire 2021-2022. Quant aux modalités
du droit de visite de B.C.________, le président a relevé qu’il convenait de maintenir
le système tel qu’il était exercé actuellement.
3.2
Le président a arrêté les charges
mensuelles de B.C.________ comme il suit :
-
minimum vital (1'700 fr. :
2)              Fr.
850.00
-
loyer (2'600 fr. : 2)
Fr.              1'300.00
-
garantie de loyer (17 fr. 20 :2)
Fr.              8.60
-
chauffage (183 fr. 40 :
2)              Fr.
91.70
-
eau (52 fr. 55 : 2)
Fr.              26.25
-
assurance maladie LAMaI + LCA
Fr.              524.55
-
frais de repas professionnels
Fr.              217.00
-
frais de déplacements professionnels
Fr.              264.00
-
frais de transport exercice droit
de visite (forfait)              Fr.
200.00
-
frais assurances privées
et téléphonie (forfait)
Fr.              100.00
-
impôts
Fr.              390.00
Total
Fr.              3'972.10
Il a en outre arrêté les charges mensuelles de A.C.________ de la manière suivante :
-
minimum vital
Fr.              1'350.00
-
logement (70 % de 2'670 fr.)
Fr.              1'869.00
-
assurance
maladie LAMaI + LCA              Fr.
496.55
-
frais
de recherches d'emploi (forfait)
Fr.              150.00
-
frais
assurances
privées et téléphonie (forfait)
Fr.              100.00
-
part
impôts              Fr.
440.00
Total
Fr.            4'405.55
S’agissant des coûts directs d’C.C.________, il les a arrêtés à 944 fr.
50 comme il suit :
-
montant de base
Fr.              600.00
-
participation au logement (15 %
de 2'670 fr.)              Fr.
400.50
-
assurance maladie LAMaI + LCA
Fr.              129.00
-
part
impôts              Fr.
115.00
Sous-total
Fr.              1'244.50
./.
Allocations familiales
Fr.              - 300.00
Total
Fr.              944.50
Quant aux coûts directs d’D.C.________, ils ont été arrêtés à 724
fr. 50 de la manière suivante :
-
montant de base
Fr.              400.00
-
participation au logement (15 %
de 2'670 fr.)              Fr.
400,50
-
assurance maladie LAMaI + LCA
Fr.              129.00
-
part
impôts              Fr.
95.00
Sous-total
Fr.              1'024.50
./.
Allocations familiales
Fr.              - 300.00
Total
Fr.              724.50
Le président a retenu que les revenus mensuels nets de B.C.________ s’élevaient à
10'058 fr. 35 et que A.C.________ ne percevait actuellement pas de revenu, aucun revenu hypothétique
ne pouvant, en l’état, lui être imputé. Dès lors que l'entier du disponible
de la famille se trouvait chez B.C.________ et que A.C.________ ne disposait pas des capacités financières
pour participer aux coûts des enfants, étant par ailleurs rappelé que c’était
elle qui en exerçait la garde de fait et participait ainsi déjà en nature à l’entretien
des enfants, le président a considéré que B.C.________ devait contribuer à l’entretien
de sa famille en couvrant la totalité de l’entretien convenable de ses enfants, ainsi que
le
manco
de son épouse. En outre, il a relevé que, déduction faite desdits entretiens convenables
des enfants et du
manco
,
l’excédent mensuel de B.C.________ s’élevait à 11 fr. 26 ([10'058 fr. 35 –
3'972 fr. 10] – 945 fr. – 725 fr. – 4'405 fr.), lequel n’avait toutefois
pas à être réparti entre les parties, compte tenu de la modicité du montant.
4.
4.1
Par acte du 27 juin 2022, B.C.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel
de l’ordonnance du 15 juin 2022 en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme
des chiffres I, II, V, VI, VII et VII de son dispositif, en ce sens que la garde des enfants lui soit
attribuée, qu’un droit de visite soit fixé en faveur de A.C.________ (ci-après :
l’intimée), que l’intimée soit astreinte à contribuer à l’entretien
de sa fille C.C.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 739 fr., allocations
familiales non comprises et dues en sus, dès le 1
er
janvier 2022, à ce qu’elle soit également astreinte à contribuer à l’entretien
de son fils D.C.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 519 fr., allocations
familiales non comprises et dues en sus, dès le 1
er
janvier 2022, à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre époux et
à ce qu’aucun dépens de première instance ne soit alloué à l’intimée.
L’appelant a sollicité l’octroi de l’effet suspensif à son appel quant aux
chiffres du dispositif relatifs aux questions de l’attribution de la garde des enfants, de la fixation
du droit de visite et des contributions d’entretien.
4.2
Par courrier du 30 juin 2022, l’intimée a conclu au rejet de la requête d’effet
suspensif déposée par l’appelant.
5.
5.1
A l’appui de sa requête d’effet
suspensif, l’appelant indique que, s’agissant de l’attribution de la garde des enfants
à l’intimée, cette solution serait de nature à porter un préjudice difficilement
réparable non seulement à son égard mais également à l’ensemble des membres
de la famille, dès lors que la situation des enfants se péjorerait, tel que cela serait démontré
notamment par les résultats scolaires des enfants des derniers mois. Il allègue à ce titre
qu’ils ne bénéficieraient d’aucun soutien de la part de leur mère. Quant au
montant des contributions dues pour l’entretien de sa famille, il prétend que la décision
querellée mettrait en péril le maintien de son emploi et, par conséquent, sa capacité
à contribuer à l’entretien des siens, dès lors que le montant global des pensions
est fixé à plus de 6'000 fr. par mois, ce qui l’empêcherait de payer ses frais liés
à l’utilisation de son véhicule pour se rendre au travail. Par ailleurs, il soutient
que le président n’aurait pas pris en compte tous les éléments du dossier en n’imputant
pas de revenu hypothétique à l’intimée, de sorte que cela créerait un résultat
arbitraire, lequel ne serait toutefois corrigé que dans plusieurs mois dans l’arrêt à
intervenir.
L’intimée soutient quant à elle que l’appelant ne serait pas exposé à
un préjudice irréparable en cas de rejet de sa requête d’effet suspensif.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 315 al. 4 let. b CPC, l’appel n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il
a pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles. L’exécution des mesures
provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir
un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC).
Saisie d’une demande d’effet suspensif, l’autorité de recours doit faire preuve
de retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels ;
elle doit procéder à une pesée des intérêts en présence et dispose cependant
d’un large pouvoir d’appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1, rés.
in
JdT 2012 II 519, qui confirme une décision cantonale accordant l’effet suspensif à
un appel contre un jugement de première instance instaurant une garde conjointe et alternée
sur les enfants ; ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, JdT 2015 II 408 ; TF 5A_558/2013 du 11 septembre
2013 consid. 4.2.1 ; TF 5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5, RSPC 2015 p. 510 ; TF 5A_661/2015
du 2 décembre 2015 consid. 5.1 ; TF 5A_131/2016 du 25 avril 2016 consid. 3.1).
Le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle ; il concerne tout
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement
du temps pendant le procès. Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles,
par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour
celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles
qu’elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3 ; TF 5A_257/2016 du 6 juillet 2016 consid. 3.1).
Saisie d’une demande d’effet suspensif, au sens de l’art. 315 al. 5 CPC, l’autorité
cantonale d’appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts
entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l’action
si la mesure n’était pas exécutée immédiatement et celui qu’entraînerait
pour le défendeur l’exécution de cette mesure (ATF 137 III 475 précité
op.
cit.
; TF 5A 514/2012 du 4 septembre 2012
consid. 3.2.2 ; TF 5A_403/2015 précité
op.
cit.
; TF 5A_714/2016 du 30 janvier 2017 consid.
5). L’autorité d’appel doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision
de première instance que dans des cas exceptionnels ; elle dispose cependant d’un large
pouvoir d’appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas
d’espèce (ATF 137 III 475 précité
op.
cit
. ; TF 5A_941/2018 du 23 janvier
2019 consid. 5.3.2 ; TF 5A_403/2015 précité
op.
cit.
; TF 5A_419/2014 du 9 octobre 2014 consid.
7.1.2).
5.2.2
S’agissant plus particulièrement de la garde d’enfants, des changements trop fréquents
peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant. Par conséquent, lorsqu’en
vertu de la décision de première instance, l’enfant concerné demeure chez le parent
qui prenait principalement soin de lui avant l’introduction de la procédure (parent de référence/
Bezugsperson
),
l’instance d’appel doit en principe rejeter la requête d’effet suspensif du parent
sollicitant un changement de garde, des motifs sérieux devant toutefois être réservés,
notamment lorsque la décision attaquée menace le bien de l’enfant et apparaît manifestement
infondée (ATF 144 III 469 consid. 4.2.1 ; ATF 138 III 565 précité consid.
4.3.2 ; TF 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2 ; TF 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 consid.
3.3.2). Les mêmes principes s'appliquent s'agissant de l'exercice du droit aux relations personnelles
(TF 5A_792/2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2 in fine). En revanche, lorsque le juge de première
instance statue sur la garde ou modifie celle-ci de sorte que l’enfant devrait être séparé
du parent qui prend actuellement soin de lui, le bien de l’enfant commande alors, dans la règle,
de maintenir les choses en l’état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui
sert de référence. La requête d’effet suspensif du parent qui entend conserver la
garde doit ainsi généralement être admise, sauf si l’appel paraît sur ce point
d’emblée irrecevable ou manifestement infondé (ATF 138 III 565 précité
op.
cit.
; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012
consid. 5.1.3).
5.2.3
Par ailleurs, de jurisprudence constante, le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent
n'entraîne, en principe, aucun préjudice de nature juridique (ATF 138 III 333 consid.1.3.1
et réf. citées), dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et
en obtenir par la suite la restitution s'il obtient finalement gain de cause (TF 5D_52/2010 du 10 mai
2010 consid. 1.1.1 et réf. citées, publié
in
SJ 2011 I p. 134). D’ailleurs, concernant la contribution d’entretien, le refus de l’effet
suspensif ne cause en principe pas de préjudice difficilement réparable à celui qui est
condamné à la payer (TF 5A_468/2012, RSPC 2012 476, cité
in
Bohnet, CPC annoté, éd. 2016, n. 7 ad art. 315).
Dans le cadre de la pesée des intérêts, on peut recourir aux critères appliqués
par le Tribunal fédéral pour la question de l’octroi de l’effet suspensif pour
des sommes d’argent. En cas de créance d’aliments, il faudrait partir du principe d’un
dommage juridique irréparable dans le cas où le requérant rendrait vraisemblable que l’exécution
du paiement de la créance d’aliments auquel il a été condamné en première
instance le mettrait dans des difficultés financières ou si le remboursement des sommes finalement
reconnues comme indues semble difficile. Toutefois, si la créance d’aliments demeure litigieuse
tout au long de la procédure de mesures provisionnelles, un sursis à l’exécution
priverait la partie intimée des moyens nécessaires pour couvrir ses besoins. Le tribunal accorde
une certaine importance à cet élément, dans la mesure où il n’admet l’effet
suspensif au moment du dépôt de la demande que lorsque les dettes d’aliments en cause
constituent un arriéré et ne sont donc pas nécessaires à la couverture des besoins
(par ex. TF 5A_842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2, publié aux ATF 142 III 518, cité
in
Bohnet,
ibidem
).
En d’autres termes, en règle générale, il y a lieu de refuser l'effet suspensif
pour les pensions courantes (TF 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 consid. 4 ; TF 5A_780/2015 du 22
octobre 2015 ; TF 5A_661/2015 précité consid. 5.2). Il n'est en outre pas arbitraire de
refuser l'effet suspensif à un appel contre une ordonnance de mesures provisionnelles, lorsque la
contribution d'entretien allouée est nécessaire à la couverture des besoins de l'époux
crédirentier, même si le débirentier rend vraisemblable qu'il pourrait tomber dans des
difficultés financières ou qu'une restitution des contributions payées en trop s'avérerait
difficile, voire impossible (TF 5A_661/2015 précité
op.
cit.
).
5.3
5.3.1
En l’espèce, il est rappelé que,
à tout le moins depuis la rentrée scolaire 2021-2022, les enfants des parties vivent auprès
de leur mère, leur père bénéficiant d’un droit de visite à leur égard.
Par ailleurs, il ressort de l’ordonnance entreprise que le président a considéré
qu’il était dans l’intérêt bien compris des enfants de maintenir leur garde
auprès de l’intimée, compte tenu du cercle social qu’ils avaient développé
auprès d’elle, de leurs activités extrascolaires et de leur vie scolaire. De plus, après
un examen
prima facie
du dossier, rien ne permettait de retenir que l’intimée ne soutiendrait pas les enfants notamment
dans l’accomplissement de leurs devoirs, ce d’autant que le président a retenu que l’intimée
disposait d’une formation d’ingénieure et d’un MBA, ce qui laissait supposer un
bon niveau d’instruction lui permettant d’aider ses enfants sur le plan scolaire. Il a par
ailleurs indiqué qu’C.C.________ lui aurait au demeurant expliqué que ses deux parents
l’aidaient pour ses devoirs.
Par ailleurs, il est relevé que l’attribution de la garde des enfants entre les parties, ainsi
que la réglementation des relations personnelles, n’ont jamais été fixées judiciairement.
La garde attribuée à l’intimée par le président – certes contestée
en appel – permet dès lors de réglementer la prise en charge des enfants entre les parties
et de maintenir une certaine stabilité des enfants C.C.________ et D.C.________ durant la procédure
de deuxième instance.
Compte tenu de ce qui précède et sans
préjuger du fond, un maintien du
statu
quo
s’impose jusqu’à droit connu
sur l’appel, l’intérêt des enfants à ce que leur prise en charge soit maintenue
judiciairement l’emportant sur celui de l’appelant à la suspension de l’exécution
des chiffres I et II de l’ordonnance attaquée.
Enfin, dès lors qu’une audience sera fixée à brève échéance, le préjudice
invoqué par l’appelant – à supposer qu’il soit établi – serait
de toute manière limité dans le temps.
Compte tenu de la nécessité de préserver les enfants du conflit parental, les parties
sont rappelées à leurs devoirs d’assistance et d’éducation.
5.3.2
Par ailleurs, concernant les contributions d’entretien courantes, il n'apparaît pas,
prima
facie
, que le versement de la pension courante
de 6'085 fr. (945 fr. + 745 fr. + 4'395 fr.) par mois au total, serait susceptible d'entamer le minimum
vital de l’appelant. En effet, les pièces produites à cet égard permettent de constater
que l’appelant perçoit des revenus à hauteur de 10'058 fr. 35 par mois, ce qui lui permet
également de couvrir ses charges mensuelles telles que retenues par le président à hauteur
de 3'972 fr. 10. Même si l’appelant conteste en appel ses frais de transport qui ont été
arrêtés à 264 fr. pour un abonnement mensuel Mobilis, en lieu et place de ses frais d’essence
qu’il estime à plus de 2'000 fr., il sied de relever que le président a considéré
que l’appelant pouvait faire l’effort, et ce dans l’intérêt de la famille,
de se rendre en train sur son lieu de travail à [...], ce lieu d’activité professionnel
éloigné n’étant en l’état prévu que pour six mois. Dès lors,
le maintien de la contribution d’entretien durant la procédure d’appel, qui ne devrait
pas durer plus de quelques mois, n’est pas de nature à causer un préjudice difficilement
réparable à l’appelant, au sens restrictif de l’art. 315 al. 5 CPC,
ce d’autant qu’il apparaît, sur la base d’un premier examen sommaire du dossier,
que l’intimée ne perçoit aucun revenu, à l’exception des contributions d’entretien
qui lui étaient versées jusqu’alors par l’appelant à hauteur de 4'840 fr.
au total (800 fr. + 600 fr. + 3'440 fr.), soit celles fixées par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 28 janvier 2022, lesquelles ne couvrent toutefois pas les coûts directs des enfants et les
charges mensuelles de l’intimée fixés par le président à 6'095 fr. (945 fr.
+ 745 fr. + 4'405 fr.) au total.
S’agissant cependant de l’arriéré de pensions, après un premier examen sommaire
des éléments au dossier, il apparaît vraisemblable que l’appelant puisse avoir des
difficultés à obtenir le remboursement dudit arriéré en cas d’admission de
son appel, ce qui constitue pour lui un risque de préjudice difficilement réparable. En effet,
la situation financière de l’intimée paraît moins favorable que celle de l’appelant.
Ses entrées financières semblent
prima
facie
provenir uniquement des pensions qu’il
a versées. Dans ces circonstances, sans préjuger au fond du litige, l’intérêt
de l’appelant à ce que l’exécution de l’ordonnance litigieuse soit suspendue
jusqu’à droit connu sur l’appel l’emporte sur celui de l’intimée à
ce qu’elle obtienne immédiatement le paiement de l’arriéré des contributions
d’entretien, celui-ci n’étant au demeurant pas nécessaire à la couverture
des besoins courants de la famille.
Enfin, dans la mesure où une audience sera fixée à brève échéance, il faut
par ailleurs considérer que l’appelant est en mesure de s'acquitter de la contribution d'entretien
à tout le moins jusqu'à cette échéance et qu’il n'y a pas de motif à un
paiement immédiat de l’intégralité de l’arriéré en faveur de l’intimée,
dès lors que l'issue de la procédure d’appel est prochaine
6.
En définitive, la requête d’effet
suspensif doit être partiellement admise en ce sens que l'effet suspensif sera octroyé en ce
qui concerne le versement des contributions d'entretien dues du 1
er
janvier 2022 au 30 juin 2022. Elle doit être rejetée pour le surplus.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
le
Juge unique de la Cour d’appel civile,
prononce
:
I.
La requête d’effet suspensif est partiellement
admise.
II.
L’exécution des chiffres V, VI et VII
du dispositif de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 15 juin
2022 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte est suspendue
jusqu’à droit connu sur l’appel en ce qui concerne le versement des contributions d’entretien
échues du 1
er
janvier au 30 juin 2022.
III.
Il sera statué sur les frais judiciaires
et les dépens de la présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée à :
‑
Me Jeton Kryeziu (pour B.C.________),
‑
Me Cédric Thaler (pour A.C.________),
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :