vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 229 · 2019-03-08 · fr

DÉCOMPTE FINAL, AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL} | 425 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.03.2019 Arrêt / 2019 / 229

TRIBUNAL
CANTONAL
OC15.050033-190214
51
CHAMBRE
DES CURATELLES
_________________________________
Arrêt
du 8 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
425 al. 1, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
S.________
,
à Belford-Roxo, Rio de Janeiro, au Brésil, contre la décision rendue le 27 décembre
2018 par la Juge de paix du district du Jura – Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Dans sa séance du 26 décembre 2018, la Justice de paix du district du Jura – Nord vaudois
(ci-après : justice de paix) a approuvé le compte final remis par la curatrice dans le
cadre de la curatelle de représentation et de gestion d’S.________.
Par courrier du 27 décembre 2018, mentionnant qu’un recours au sens de l’art. 450 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) pouvait être formé dans un délai
de 30 jours dès sa notification, la Juge de paix du district du Jura – Nord vaudois (ci-après :
juge de paix) a remis à S.________, à l’adresse de [...], à Neuchâtel, une
copie du courrier adressé à son ancienne curatrice ainsi qu’une copie de son compte final,
pour information.
B.
Par acte non daté et non signé, mais remis à la poste au Brésil le 18 janvier 2019,
S.________ a contesté le décompte final, expliquant que sa curatrice l’avait laissé
dans le besoin, sans argent à l’étranger et n’avait pas fait opposition à
la décision supprimant sa rente AI.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par ordonnance du 17 novembre 2015, la juge de paix, faisant suite à un signalement déposé
le 13 octobre 2015 par [...], a institué en faveur d’S.________, né le [...] 1955, dont
les troubles l’empêchaient de gérer correctement ses affaires financières et administratives,
une curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1
CC et a notamment invité le curateur X.________, assistant social auprès de l’Office
des curatelles et des tutelles professionnelles (OCTP), à remettre au juge un inventaire des biens
du prénommé accompagné d’un budget annuel et à soumettre les comptes tous les
deux ans à l’approbation de l’autorité avec un rapport sur son activité et
sur l’évolution de la situation d’S.________. Des explications confuses de l’intéressé
à l’audience, il ressortait en particulier que le prénommé n’était pas
encore certain de quitter la Suisse pour le Brésil, de sorte que la question à résoudre
était celle de savoir si sa rente AI était exportable ou non ; incapable de gérer
ses affaires, S.________ était persuadé que la situation allait s’arranger d’elle-même
du fait de l’intervention des services sociaux.
L’inventaire d’entrée (art. 405 al. 2 CC) de la curatelle a fait état au 23 novembre
2015 d’actifs de 1'259 fr. 41, de passifs de 17'152 fr. 50 et d’actes de défaut de biens
de 42'888 fr. 15. Selon le budget prévisionnel du 1
er
mars 2016 pour l’année 2016, les revenus d’S.________ étaient constitués par
une rente AI (1'176 fr.) et des prestations complémentaires (1'302 fr.), pour un total de 22'680
fr. par an équivalant à ses dépenses.
Par décision du 10 mars 2016, la justice de paix a levé la mesure provisoire précitée,
a institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC en faveur d’S.________, domicilié à Yverdon-les-Bains, lequel y consentait,
et a nommé en qualité de curateur X.________, assistant social auprès de l’OCTP,
lequel aurait pour tâches de représenter le prénommé dans les rapports avec les tiers
(art. 394 al. 1 CC), de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de l’intéressé,
d’administrer ses biens avec diligence, d’accomplir les actes juridiques à la gestion
(art. 395 al. 1 CC) et de le représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires (art.
408 al. 2 ch. 3 CC). A l’audience, S.________ a indiqué qu’il avait déjà essayé
de s’établir au Brésil quelques années auparavant, qu’il avait cependant dû
rentrer en Suisse faute de pouvoir percevoir sa rente d’invalidité à l’étranger,
mais qu’il projetait toujours un départ définitif en Amérique du Sud.
2.
Par courrier du 17 août 2016, S.________ a requis la levée de la mesure instituée en sa
faveur aux motifs qu’il serait rentier AVS dès juillet 2018, qu’il avait fait une demande
de rente anticipée et qu’il avait l’intention de partir définitivement pour le
Brésil, pays d’origine de son épouse [...], afin de l’y rejoindre. Par courrier
du 2 décembre 2016, il a renouvelé sa requête, expliquant que le curateur lui avait « fait
prendre conscience d’être responsable pour gérer adéquatement ses finances »,
que la mesure instituée en sa faveur n’était plus utile et qu’il avait l’intention
de s’établir définitivement à l’étranger en juin 2018.
A l’audience du 4 mai 2017, X.________ a rappelé à S.________ le risque – très
important – que sa rente AI soit supprimée s’il restait plus de six mois au Brésil.
A l’audience du 18 mai 2017, S.________ a confirmé qu’il avait demandé une rente
AVS anticipée à compter du 1
er
août 2018, qu’il retournerait au Brésil le 15 juin 2017 pour prendre soin de son épouse,
malade et seule. Son curateur lui a rappelé qu’il jugeait très important le risque que
sa rente AI soit supprimée en cas de séjour au Brésil de plus de six mois.
Par décision notifiée le 29 juin 2017, la justice de paix a considéré, dès lors
que le départ effectif d’S.________ pour le Brésil n’était prévu qu’en
juin 2018 et qu’un retour régulier de l’intéressé en Suisse devait être
assuré pour éviter une suppression de sa rente AI, que le besoin d’aide d’S.________
pour la gestion de ses affaires, en particulier des délais imposés par l’assurance-invalidité,
était toujours d’actualité et a rejeté la requête en levée de la curatelle.
Egalement le 29 juin 2017, la juge de paix a informé [...], collaboratrice à l’OCTP,
que les fonctions du précédent curateur d’S.________ avaient pris fin et qu’elle
l’avait nommée curatrice provisoire à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC, les tâches
lui incombant étant identiques à celles mentionnées dans la décision attribuant le
mandat à l’OCTP.
3.
Par lettre à l’autorité de protection du 25 septembre 2017, S.________ a prié l’autorité
de protection de prendre note qu’en raison de graves problèmes de santé de son épouse,
il partirait définitivement au Brésil début décembre 2017, avant que sa rente AVS
anticipée ne lui soit versée, et qu’il en avait informé l’Office des rentes
AVS à Vevey.
Le 6 octobre 2017, le Contrôle des habitants, bureau des étrangers, d’Yverdon-les-Bains,
a annoncé le départ d’S.________, le 1
er
novembre 2017, pour [...], Rio de Janeiro.
Par courrier à l’autorité de protection du 30 novembre 2017, S.________ a requis d’être
libéré, en urgence, de la mesure de curatelle instituée en sa faveur, notant que sa curatrice
le laissait dans une situation difficile, notamment du fait qu’elle n’avait pas recouru contre
une décision de l’Office AI du 7 novembre 2017, laquelle l’informait qu’en raison
de son départ à l’étranger, le versement de sa rente AI risquait d’être
interrompu.
Par courriel du 5 décembre 2017, la juge de paix lui a répondu qu’il pouvait lui-même
déposer un recours contre la décision qu’il invoquait s’il estimait devoir le faire ;
elle l’informait par ailleurs que puisqu’il demeurait désormais au Brésil, la mesure
de curatelle serait purement et simplement levée sans audience. Par courriel du même jour,
S.________ a requis de l’office AI qu’il « réactive » sa rente,
dès lors qu’on lui avait assuré au téléphone que tout était en ordre.
Par courriel du 12 décembre 2017, S.________ a informé l’autorité de protection
qu’il ne prévoyait pas de retourner en Suisse pour le moment et lui demandait dans quel délai
la curatelle serait levée.
Par courriel du 13 décembre 2017, la juge de paix lui a répondu que la justice de paix allait
statuer prochainement à huis clos et que la décision lui serait notifiée en début
d’année 2018 ; elle demandait à S.________ de lui transmettre l’adresse de
son domicile au Brésil ainsi que l’adresse d’une personne en Suisse chez qui la décision
pourrait être envoyée.
Par courriel du 13 décembre 2017, S.________ a demandé à X.________ de lui verser une
partie de sa rente hebdomadaire pour payer ses médicaments, n’ayant personne au Brésil
qui pouvait lui avancer de l’argent. Par courriel du même jour, X.________ lui a répondu
que faute de revenus de la personne concernée, il ne pouvait pas lui verser d’argent et
l’a prié de lui indiquer s’il souhaitait rester au Brésil ou rentrer en Suisse
et attendre le mois d’août 2018 pour annoncer son départ définitif, lui rappelant
que s’il décidait de rester au Brésil, aucune somme d’argent ne pourrait lui être
versée. Par courriel du 14 décembre 2017, S.________ a informé X.________ qu’il
restait au Brésil, étant impensable de revenir en Suisse maintenant qu’il avait mis au
courant la juge de paix ; le 15 décembre 2017, il s’est encore plaint auprès du
prénommé de ne plus avoir de revenus de sa rente AI, par la faute et l’incompétence
de [...], qui aurait dû vérifier les dires de l’office AI et recourir contre la décision
de celui-ci du 7 novembre 2017.
Dans sa séance du 21 décembre 2017, la justice de paix, considérant qu’aucun accord
n’existait actuellement avec le Brésil concernant le transfert des mesures de protection,
a levé la curatelle de représentation et de gestion instituée en faveur d’S.________
et a relevé [...] de son mandat de curatrice, sous réserve de l’approbation d’un
compte final.
Par courriel du 22 décembre 2017, X.________ a transmis à S.________ une décision du 11
décembre 2017 du Département fédéral des finances DFF, Office AI, laquelle constatait
qu’S.________ était au bénéfice d’une rente extraordinaire d’invalidité
qui n’était versée aux assurés que lorsqu’ils étaient domiciliés
en Suisse, qu’il n’avait pas droit à une rente ordinaire, faute d’avoir cotisé
une année entière avant la survenance de son invalidité (art. 36 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]) et qu’en quittant la Suisse,
il cessait d’avoir droit aux prestations susmentionnées de l’AI à partir du 1
er
décembre 2017. X.________ informait encore S.________ que c’était cette décision
qui était soumise à recours et non la lettre précédente du 11 novembre 2017, laquelle
n’était pas une décision formelle. Il lui expliquait une fois encore que l’unique
solution pour lui de maintenir sa rente AI serait d’effectuer un retour en Suisse et d’attendre
jusqu’au 1
er
août 2018 pour repartir et effectuer son départ définitif au Brésil, ce qu’il
lui conseillait vivement de faire.
Par courriel du 10 janvier 2018, S.________ a répondu à X.________ qu’il ne reviendrait
plus en Suisse pour y vivre.
4.
Par courriels des 29 octobre et 4 novembre 2018, S.________ a requis de la justice de paix qu’elle
relance l’OCTP pour qu’il lui verse le montant de 92'000 fr. correspondant à des arriérés
de l’assurance invalidité et lui fasse tenir un décompte final de la curatelle.
Le 20 novembre 2018, l’assesseur surveillant de la justice de paix a attesté l’exactitude
du compte final de la personne sous curatelle et en a proposé l’approbation par le juge de
paix.
Par courrier du 29 novembre 2018, l’OCTP a informé l’autorité de protection qu’aucune
somme de 92'000 fr. n’avait été perçue de l’assurance invalidité pour
S.________ et que seul un rétroactif de prestations complémentaires de
1'764
fr. leur avait été versé le 16 juin 2016, lequel avait été utilisé pour
couvrir les frais courants de l’intéressé et figurait dans les comptes 2015-2016 qui
avaient été approuvés. Il ajoutait que le solde du compte, d’un montant de 241 fr.
15, avait été versé à S.________ le 2 octobre 2018.
Informé par courriel de la justice de paix du 27 décembre 2018 que le décompte final de
curatelle avait été approuvé, S.________ a répondu, par courriel du 9 janvier 2019,
qu’il n’y avait rien à approuver, qu’il n’était pas d’accord
du tout, qu’il se réservait de faire opposition au Tribunal cantonal et qu’il n’avait
rien signé.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision
d'approbation d'un compte final de curatelle d'un juge de paix.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique ou à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456, 6
e
éd., Bâle 2016,
n. 42 ad art.
450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op. cit., n. 7 ad art.
450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art.
317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147
; cf. JdT 2011 Ill 43).
1.3
En l’espèce, le recours, écrit,
motivé conformément à l’art. 450 al. 3 CC et mis à la Poste de Rio de Janeiro
le 18 janvier 2019, n'est ni signé, ni daté. Quand bien même le recto de l’enveloppe
contient la mention du nom et de l’adresse du recourant, l’acte de recours ne remplit pas
l’exigence de signature (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.2.1 ad art. 311 CPC, p. 953 et les références
citées). Il n'y a toutefois pas lieu de renvoyer l'acte à son expéditeur pour une éventuelle
correction de ces vices, le recours devant de toute manière être rejeté sur le fond pour
les motifs suivants.
2.
2.1
Le recourant fait grief à la curatrice des
défauts dans la gestion de son patrimoine et conteste ainsi la décision d'approbation du compte
final. Il lui reproche de ne pas avoir pu maintenir sa rente Al suite à son départ à l'étranger.
2.2
2.2.1
L'art.
425 al. 1 CC impose au curateur, au terme de ses fonctions, d'adresser à l'autorité de protection
de l'adulte un rapport et, le cas échéant, les comptes finaux.
Contrairement aux rapports et comptes périodiques, le rapport et les comptes finaux servent à
informer l'autorité, non à vérifier la bonne exécution de la mesure ; ils doivent
donc être approuvés à partir du moment où cet objectif d'information est atteint.
L'autorité n'a pas à prendre position sur d'éventuels manquements du curateur. L'approbation
n'a pas de portée matérielle et ne saurait avoir valeur de décharge. Les prétentions
en responsabilité ne sont pas affectées
(TF
5A_151/2014 du 4 avril 2014 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, nn. 1161-1168,
pp. 562-565).
2.2.2
Aux
termes de l'article 454 CC, toute personne qui, dans le cadre de mesures prises par l'autorité de
protection de l'adulte, est lésée par un acte ou une omission illicite a droit à des dommages
et intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme
d'argent à titre de réparation morale (al. 1). Les mêmes droits appartiennent au lésé
lorsque l'autorité de protection de l'adulte ou l'autorité de surveillance ont agi de manière
illicite dans les autres domaines de la protection de l'adulte (al. 2). La responsabilité incombe
au canton ; la personne lésée n'a aucun droit à réparation envers l'auteur du dommage
(al. 3). Les actions en responsabilité sont des contestations civiles, ce qui entraîne la compétence
des tribunaux civils. Il faut rappeler que l'autorité de protection n'a pas compétence d'ordonner
la réparation du dommage causé par le tuteur ou le curateur, le juge ordinaire étant compétent
; elle peut cependant réduire, voire supprimer, l'indemnité allouée au curateur en cas
de négligences avérées (cf. notamment CCUR 19 février 2015/50 ; CCUR 8 mai 2014/105 ;
CCUR 21 février 2014/55).
2.3
Le grief du recourant relatif à la perte de son droit aux rentes Al relève d'une éventuelle
action en responsabilité et ne saurait justifier un refus d'approbation du compte final. Par ailleurs,
il est extrêmement douteux que le moindre reproche puisse être formulé à l'encontre
du curateur. En effet, d'une part, l'intéressé n'était au bénéfice que d'une
rente extraordinaire d'invalidité, laquelle n'est versée aux assurés que lorsque ceux-ci
sont domiciliés en Suisse. D'autre part, le recourant avait été dûment informé,
à maintes reprises, par courrier, courriels et par oral, qu'il ne percevrait plus sa rente s'il
restait au Brésil.
L'argumentation d'S.________ ne constitue aucunement un obstacle à l'approbation du compte final,
de sorte que son recours doit être rejeté.
3.
Le présent arrêt est rendu sans frais
judiciaires de deuxième instance (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________, p.a [...], Rue du [...], 2003 Neuchâtel 3
‑
Office des tutelles et curatelles professionnelles, à l’att. de Mme [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Jura – Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le  greffier :