vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 588 · 2009-07-16 · fr

RÉVISION{DÉCISION}, AI{ASSURANCE} | 87 al. 3 RAI, 87 al. 4 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.07.2009 Arrêt / 2009 / 588

TRIBUNAL CANTONAL
AI 388/08 - 220/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
MM.     Bonard et  Pittet,
assesseurs
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
C.________
, à Crissier, recourant, représenté
par Me Gilles Monnier, avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 87 al. 3 RAI
et  87 al. 4 RAI
E n  f a i t  :
A.
C.________, ressortissant italien né en 1951, maçon
de profession, a déposé des demandes de rente de
l'assurance-invalidité (ci-après : AI), qui ont
été rejetées les 22 novembre 1984 et 30
novembre 1987. Il se plaignait, en substance, de lombalgies ou
rachialgies chroniques. Une nouvelle demande de prestations de
l'AI, déposée le 31 mai 1994, a été
rejetée le 10 juillet 1997, à défaut
d'aggravation de l'état de santé.
L'assuré a derechef demandé des prestations de l'AI
le 5 décembre 1997. Dans le courant de l'instruction de
cette demande, l'OAI a résumé, dans une lettre du 30
avril 2001, la situation de la manière
suivante :
«
Un
stage effectué en
(…)
1983, auprès du
Centre d'Observation Professionnelle de l'AI arrivait à la
conclusion que notre assuré serait à même
d'exercer une activité d'ouvrier de fabrique ou une
activité de manœuvre léger avec un plein
rendement s'il était d'accord d'envisager une
réadaptation professionnelle et de renoncer à son
statut d'indépendant, ce qui n'était visiblement pas
le cas.
Un rapport médical établi par la [...] en 1987 arrive
aux mêmes conclusions et relève à nouveau que
la capacité de travail de l'intéressé est
entière dans une activité adaptée et qu'une
réorientation professionnelle serait judicieuse.
De nombreux experts médicaux se sont encore penchés
sur ce dossier depuis lors, et chaque fois la conclusion est la
même, à savoir que l'assuré devrait
bénéficier d'une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée.
»
L'OAI a rendu une décision de refus de rente le 19 septembre
2001, en retenant un degré d'invalidité de 16,47
pour-cent. L'assuré a recouru contre cette décision.
Par un jugement du 30 septembre 2002, le Tribunal des assurances a
partiellement admis le recours, en reconnaissant à
l'intéressé le droit au service de placement. Il a
cependant estimé que, vu le degré
d'invalidité, l'OAI avait refusé à bon droit
l'octroi d'une rente.
B.
Par courrier du 5 juin 2003, l'assuré a demandé
à l'OAI l'octroi d'un quart de rente d'invalidité, en
calculant son degré d'invalidité sur la base du
revenu effectivement perçu. L'OAI a refusé d'entrer
en matière par lettre du 16 juin 2003, sans rendre de
décision formelle.
C.
L'intéressé a déposé une demande de
révision le 20 décembre 2004, en invoquant une
aggravation de son état de santé. Le 24 janvier 2005,
l'OAI a refusé d'entrer en matière, au motif que
l'assuré ne faisait valoir aucun fait nouveau. L'opposition
de l'assuré a été rejetée par une
décision du 17 novembre 2005, qui n'a pas fait l'objet d'un
recours au Tribunal des assurances.
D.
Le 9 octobre 2007, l'assuré a déposé une
nouvelle demande de prestations de l'AI, tendant à l'octroi
d'une rente. Reprenant l'instruction du cas, l'OAI a réunis
divers rapports médicaux.
Dans un rapport du 18 juin 2007, le Dr N.________, chef de clinique
à l'Hôpital [...], a posé les diagnostics de
lombosciatalgies bilatérales dans un contexte de
déconditionnement musculaire global. Il constatait que la
situation était restée stationnaire depuis dix-huit
mois, bien que l'intéressé se plaignît d'une
recrudescence des douleurs au niveau des membres inférieurs,
qui demeuraient toutefois constantes et sans influence de la marche
ou des postures. Une IRM réalisée en 2003 ayant
révélé une compression radiculaire en L4, une
nouvelle IRM a été réalisée le 29 juin
2007, mettant en évidence des discopathies
étagées L3-L4 et L4-L5 avec des protrusions discales
circonférentielles s'étendant en L4-L5 au niveau
foraminal et pouvant devenir compressif en fonction de la position
de l'intéressé, ainsi que des lésions de type
Modic II en L4-L5. Le 17 juillet 2007, le Dr N.________ en a conclu
que l'assuré présentait des lombosciatalgies
bilatérales dans un contexte de discopathies
étagées et de dysbalances musculaires ayant peu
évolué depuis le dernier examen. Il suggérait
dès lors le dépôt d'une nouvelle demande de
prestations de l'AI, compte tenu de la progression des
lésions structurelles.
L'OAI a soumis le dossier au Service médical régional
AI (ci-après : SMR) pour appréciation. Celui-ci
a relevé, dans un rapport du 29 novembre 2007 du Dr
M.________, que les lésions
dégénératives radiologiques avaient
vraisemblablement progressé depuis 2004, mais que le status
clinique ne s'était en revanche pratiquement pas
modifié. Il soulignait à cet égard que des
changements radiologiques ne se traduisaient pas
nécessairement par une détérioration
fonctionnelle, qui seule importait. Selon le SMR, l'activité
de maçon, que l'assuré continuait à exercer
à mi-temps, n'était absolument pas adaptée,
mais la capacité de travail exigible dans une
activité adaptée demeurait entière, les
limitations fonctionnelles d'« épargne du
dos » étant inchangées.
Le 20 février 2008, l'OAI a rendu un projet de
décision de refus d'entrer en matière.
Réagissant à ce projet, l'assuré a produit un
nouveau rapport du Dr N.________ daté du 3 avril 2008,
selon lequel « par rapport à la symptomatologie
que nous connaissions auparavant et surtout par rapport à
l'imagerie précédente, il existe une
péjoration des discopathies, ainsi qu'une aggravation des
lésions intra-discales, pouvant expliquer
l'impossibilité du patient à reprendre une
activité au-delà de ce qu'il fait
actuellement », ainsi qu'un certificat médical du
4 avril 2008 du Dr F.________, généraliste, qui
confirmait les conclusions prises par le Dr N.________ dans son
rapport du 17 juillet 2007 et émettait un pronostic
défavorable, avec une évolution probable vers un
arrêt de travail à 100 pour-cent.
Le Dr M.________ du SMR a considéré, le 18 juin 2008,
que les documents médicaux produits par l'assuré
n'apportaient aucun élément nouveau, rappelant que
l'aggravation radiologique ne s'accompagnait pas
nécessairement d'une aggravation fonctionnelle. Il
maintenait par conséquent son appréciation, selon
laquelle une activité adaptée était pleinement
exigible de la part de l'intéressé, tout en
précisant que l'incapacité de travail dans la
profession de maçon, attestée par le Dr F.________,
était justifiée depuis la première
demande.
Par décision du 26 juin 2008, l'OAI a refusé d'entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations de
l'assuré, au motif que ce dernier n'avait pas rendu
vraisemblable que les conditions de fait s'étaient
modifiées de manière essentielle.
E.
C.________ a recouru contre cette décision le 25 juillet
2008 auprès du Tribunal des assurances, concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et au
renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complète
de son droit aux prestations de l'AI. Il reproche en substance
à l'office intimé de ne pas avoir tenu compte des
rapports médicaux qu'il a produits, lesquels
démontrent une péjoration significative de son
état de santé depuis la dernière
décision de l'OAI en 2005.
Dans sa réponse du 1
er
octobre 2008, l'OAI
conclut au rejet du recours, en se prévalant du dernier avis
du SMR du 18 juin 2008.
Le recourant a déposé des déterminations le 11
février 2009, sans modifier ses conclusions. Il a produit
à cette occasion un courrier du Dr N.________ du 15 janvier
2009, accompagné d'un rapport d'ergothérapie du 6
janvier 2009 et qui constate « une aggravation
objectivable sur le plan de l'IRM avec une accentuation des
symptômes douloureux, une péjoration des
hypoextensibilités qui se sont aggravées surtout au
niveau de la chaîne antérieure et
péjorées de manière significative passant de
15cm à 23cm, ce qui est quand même une
péjoration de plus de 50%, même si l'AI ne le constate
pas dans son courrier ». Ce médecin
précise en outre qu'« une augmentation des
douleurs peut se traduire objectivement sur le plan radiologique
par des dégradations au niveau arthrosique, mais celles-ci
ne sont pas toujours suivies d'une aggravation du status
clinique ». Selon le Dr N.________, l'ancienne
activité de maçon n'est plus exigible, mais
l'assuré conserve une capacité de travail de 50% dans
une activité permettant l'alternance des postures et une
limitation des ports de charges.
E n  d r o i t  :
1.
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités
administratives et de justice administratives à
l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal
de trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours l'a été en temps utile
(art. 60 al. 1
LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]). Les autres conditions
légales de recevabilité sont également
remplies.
3.
La contestation porte sur la question de l'aggravation de
l'état de santé du recourant depuis la
dernière décision de refus de prestations de l'AI du
17 novembre 2005, entrée en force en l'absence de
recours, l'intéressé faisant valoir qu'il a rendu
plausible cette aggravation.
a)
La décision attaquée est une
décision de non-entrée en matière
fondée sur l'art. 87 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201). En vertu
de l'al. 4 de cette disposition, lorsqu'une rente a
été refusée parce que le degré
d'invalidité était insuffisant, une nouvelle demande
ne peut être examinée que si les conditions
prévues à l'art. 87 al. 3 RAI sont remplies. Cela
signifie que la nouvelle demande doit établir de
façon plausible que l'invalidité s'est
modifiée de manière à influencer les droits de
l'assuré. En d'autres termes, le fardeau de la preuve (ou de
la démonstration du caractère plausible) est à
la charge de l'assuré. Ainsi, il n'incombe pas dans cette
situation à l'OAI, ni du reste au Tribunal cantonal,
d'examiner d'office, en requérant des avis médicaux,
si l'état de santé s'est aggravé. Il faut
d'autant plus exiger de l'assuré qu'il rende plausible cette
modification ou aggravation lorsqu'il présente sa nouvelle
demande peu après l'entrée en force de la
décision de refus de prestations (ATF 130 V 64 ; TF
9C_537/2008 du 10 juin 2009, consid. 2). L'art. 87 al. 4 RAI a pour
but de permettre à l'administration qui a
précédemment rendu une décision de refus de
prestations d'écarter sans plus ample examen de nouvelles
demandes dans lesquelles l'assuré se borne à
répéter les mêmes arguments, sans
alléguer une modification des faits pertinents (ATF 133 V
108 consid. 4.2 ; TFA I 597/05 du 8 janvier 2007, consid.
2).
b)
Dans le cas particulier, vu les limitations
fonctionnelles du recourant, c'est bien l'analyse du Dr N.________
qui est déterminante. Le SMR - dont l'appréciation a
en principe valeur d'expertise selon la jurisprudence - s'est
prononcé sur les différents rapports de ce
médecin, en retenant l'absence de
détérioration ou d'aggravation fonctionnelle
significative.
Le dernier rapport du Dr N.________ du 15 janvier 2009 ne remet pas
en cause les rapports précédents et ne permet pas de
considérer que l'avis du SMR n'est pas concluant. Ce rapport
mentionne du reste qu'« une augmentation des douleurs
peut se traduire objectivement sur le plan radiologique par des
dégradations au niveau arthrosique, mais celles-ci ne sont
pas toujours suivies d'une aggravation du status
clinique ». Quant au rapport de l'ergothérapeute,
il se réfère à une situation
postérieure à la décision attaquée
(évaluation au début de l'année 2009, six mois
après cette décision) ; il n'est donc pas
pertinent du point de vue de l'application de l'art. 87
RAI.
Il résulte donc du dossier que, sur le point décisif
- à savoir, au regard de l'état de santé, la
possibilité d'exercer une activité professionnelle
adaptée aux limitations fonctionnelles -, le recourant n'a
pas fourni des indications d'ordre médical qui seraient
propres à établir de façon plausible que
l'invalidité (au sens de l'art. 8 LPGA) s'est
modifiée de manière à influencer ses droits.
L'OAI, se fondant sur un avis clair du SMR, n'a ainsi pas
violé le droit fédéral en refusant d'instruire
plus avant la nouvelle demande de prestations.
4.
Il s'ensuit que le recours, mal fondé, doit être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision attaquée.
5.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de
justice sont arrêtés à 500 fr. et mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20] ; cf. aussi
art. 49 al. 1 LPA-VD et art. 2 al. 1 TFJAS [tarif des frais
judiciaires et des dépens en matière de droit des
assurances sociales, RSV 173.36.5.2]).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision rendue le 26 juin
2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs), sont mis
à la charge du recourant C.________.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Gilles Monnier
(pour C.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :