vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 895 · 2021-09-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, RECONSIDÉRATION | 53 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.09.2021 Arrêt / 2021 / 895

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
69/21 - 102/2021
ZA21.023244
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 septembre 2021
__________________
Composition :
M.
Piguet
,
juge unique
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourante,
et
U.________
,
à [...], intimée, représentée par Me Patrick Moser, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision du 8 décembre 2020, confirmée sur opposition le 28 avril 2021,
par laquelle U.________ (ci-après également : […] ou l’intimée) a refusé
la prise en charge des prestations d’assurance-accidents en faveur de W.________ au-delà du
15 octobre 2020 (suites d’un accident de randonnée ayant entraîné une
déchirure de la corne postérieure du ménisque du genou gauche),
vu le recours interjeté le 31 mai 2021 par A.________ (ci-après également :
[…] ou la recourante), assureur maladie de W.________, contre la décision sur opposition rendue
le 28 avril 2021 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement
à la prise en charge des suites de l’accident au-delà du 15 octobre 2020 pour
une durée indéterminée et subsidiairement au renvoi de la cause à U.________ pour
la mise en œuvre d’une expertise puis nouvelle décision au sens des considérants,
vu la décision de reconsidération rendue le 31 août 2021 par U.________, annulant
et remplaçant la décision sur opposition du 28 avril 2021, par laquelle ladite caisse
a admis l’opposition et pris en charge les prestations d’assurance-accidents jusqu’au
31 décembre 2020,
vu le courrier du même jour d’U.________, désormais représentée par Me Patrick
Moser, par lequel elle a rappelé que, par le biais de la décision de reconsidération du
31 août 2021, elle était entrée en matière sur l’ensemble des revendications
d’A.________ et que, partant, la cause était devenue sans objet,
vu le courrier d’A.________ du 21 septembre 2021 informant la Cour de céans que
le recours était devenu sans objet et que la cause pouvait être rayée du rôle,
vu les pièces au dossier ;
attendu
que le recours, déposé en temps utile, est recevable à la forme (art. 60 et 61 let. b
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales [LPGA ; RS 830.1]),
qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à
l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision
ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en rendant le
31 août 2021 une décision de reconsidération, par laquelle elle a annulé
et remplacé la décision du 28 avril 2021,
que cette nouvelle décision fait droit aux conclusions de la recourante,
qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par l’intimée
et de constater que la cause est devenue sans objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94
al. 1 let. c de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;
BLV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant
en tant que juge unique ;
attendu
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire
qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
A.________ (recourante),
‑
Me Patrick Moser (pour U.________),
‑
Office fédéral de la santé publique.
Cet arrêt est communiqué, pour information, à :
‑
W.________,
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :