vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 730 · 2025-10-31 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOTIVATION DE LA DÉCISION, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, TOXICOMANIE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, SUBROGATION | 17 al. 1 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 49 al. 3 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 730

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
338/24 - 335/2025
ZD24.050230
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 octobre 2025
____________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierrre, juge, et M. Peter, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à O.________, recourant, agissant par l’intermédiaire de sa curatrice A.________,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1, 43 al. 1 et 49 al. 3 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1988, est au bénéfice
de l’aide sociale depuis 2015. Après avoir travaillé comme conseiller en placement à
100 % dans différentes agences, il a entrepris, en septembre 2018, une formation (bachelor en [...])
auprès de la Haute école K.________. A la suite d’une accusation de harcèlement
sexuel au sein de cet établissement, l’assuré a présenté une incapacité
totale de travail dès le 29 mai 2019 puis un tentamen médicamenteux a nécessité un
séjour de l’intéressé à l’Hôpital V.________ du 10 septembre au
4 octobre 2019. En dépit d’une prise en charge psychiatrique, la tentative de reprise des
cours au mois de février 2020 a échoué et une aggravation de l’état de santé
psychique de l’assuré, survenue le 9 juin 2020, a motivé une nouvelle incapacité
totale de travail à compter de cette date, attestée par la Dre I.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Du 2 au 16 octobre 2020, l’intéressé a séjourné
à la Maison C.________ à P.________ afin de se reposer et de reprendre du poids.
Souffrant d’affects dépressifs et d’un trouble anxieux généralisé, H.________
a déposé, le 13 octobre 2020, une première demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’office AI ou l’intimé).
Dans un rapport du 22 mars 2021, la Dre I.________ a posé les diagnostics – avec effet sur
la capacité de travail – de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
d’anxiété généralisée, de perturbation de l’activité et de
l’attention, de troubles mixtes de la personnalité avec traits émotionnellement labiles
type borderline/impulsif, dépendant et paranoïaque, ainsi que de troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, utilisation épisodique. Le
pronostic était réservé, le patient présentant, malgré une stabilisation progressive
de la symptomatologie clinique à ce stade, des limitations fonctionnelles persistantes qui le laissaient
vulnérables à son contexte. S’agissant des limitations fonctionnelles, la Dre I.________
a retenu, en périodes de crise, une angoisse avec crises paroxystiques, un effondrement de l’humeur
avec idées suicidaires scénarisées, des ruminations altérant les capacités de
concentration, d’attention et de mémorisation, une interprétativité et une méfiance
compliquant les relations interpersonnelles, une difficulté dans la gestion des émotions, une
tendance au passage à l’acte impulsif, une irritabilité, une perte de la capacité
d’adaptation au changement et de la résistance au stress, ainsi qu’une fatigue et une
fatigabilité en lien avec des troubles du sommeil. Cette médecin a estimé que, dans une
activité adaptée, la capacité de travail était de 2 à 3 heures par jour au maximum
mais qu’à terme, le potentiel de réadaptation pouvait atteindre 60 à 80 %.
A son rapport, la Dre I.________ a joint un courrier du 6 mars 2019 adressé à l’assurance-maladie
de l’assuré par les Drs J.________ et L.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie.
Ces médecins y relevaient que leur patient rapportait avoir souffert depuis son plus jeune âge
d’une problématique attentionnelle, de difficultés de concentration, d’agitation
psychomotrice et d’impulsivité. Son agitation et son comportement dissipé, en lien probable
avec un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (ci-après :
TDAH), avaient entraîné son expulsion de plusieurs établissements scolaires. Au vu de
l’impact fonctionnel de ces troubles et des antécédents relatés par l’assuré,
les Drs J.________ et L.________ ont décidé d’introduire un traitement de deuxième
ligne avec l’Elvanse augmenté jusqu’à 70 mg/j. Ce médicament avait conduit
à une amélioration symptomatologique qualifiée de « flagrante » avec
des capacités de concentration nettement augmentées ainsi qu’à des progrès
tant sur le plan attentionnel que s’agissant des symptômes d’hyperactivité.
La Dre I.________ a aussi joint un rapport établi à l’intention du Dr J.________ le 7
novembre 2019 par la Dre M.________, cheffe de clinique auprès du Service de psychiatrie communautaire
de l’Hôpital X.________. Cette médecin y expliquait que l’assuré avait été
hospitalisé en admission volontaire du 10 septembre au 4 octobre 2019 pour une mise à l’abri
d’un geste auto-agressif. Le diagnostic principal retenu lors de cette hospitalisation était
un épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique, avec un diagnostic secondaire de trouble
du déficit de l’attention avec hyperactivité.
Dans un rapport du 30 novembre 2017, également transmis par la Dre I.________, la Dre Q.________,
cheffe de clinique adjointe auprès du Service de psychiatrie de liaison de l’Hôpital
X.________, a mentionné s’être chargée du suivi de l’assuré du 5 janvier
au 25 octobre 2017. Celui-ci s’était présenté spontanément au service précité
en raison d’idéation suicidaire par abus médicamenteux. Les diagnostics retenus étaient
ceux de trouble de la personnalité mixte, traits borderline et dépendants, et d’épisode
dépressif moyen.
A la demande du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR ; avis médical du 8 décembre 2021), la Dre I.________ a, dans un rapport du 20
janvier 2022, répondu au questionnaire qui lui a été adressé. Cette médecin
y posait les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen, de perturbation de l’activité et de l’attention, de troubles mixtes de la personnalité,
avec traits émotionnellement labiles de type borderline/impulsif et dépendant, ainsi que de
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis,
utilisation épisodique. Elle a relevé que, après une période d’amélioration
et de stabilisation psychique, l’assuré avait présenté une nouvelle phase de décompensation
dans un contexte d’accumulation de nouveaux facteurs de crises en octobre 2021 et d’une déstabilisation
de la prise de médication. Les limitations fonctionnelles étaient un trouble de l’attention
et de la concentration, des difficultés mnésiques, une inversion du rythme nycthéméral
avec fatigue et fatigabilité, une perte de la capacité à initier des actions, une faible
capacité d’adaptation aux changements, de l’angoisse, une fluctuation de l’humeur,
des difficultés dans la gestion des émotions, une tendance aux passages à l’acte
impulsifs, des difficultés dans les relations interpersonnelles avec une tendance à l’interprétativité
et à la méfiance, ainsi qu’une tendance à la conflictualisation des rapports sociaux
avec un risque de projection de l’agressivité dans ce contexte. La capacité de travail
était nulle tant comme étudiant à la Haute école K.________ que dans une activité
adaptée. Une tentative de mise en place d’activité thérapeutique via de l’ergothérapie
s’est soldée par un échec, l’intéressé ne parvenant pas à se présenter
aux rendez-vous. En raison des difficultés de l’assuré à accomplir les tâches
de la vie quotidienne (ménage, courses, préparation des repas, démarches administratives),
une intervention du centre médico-social a été sollicitée afin de mettre en place
une prestation de ménage thérapeutique et un soutien social.
Aux termes d’un avis médical du 21 février 2022, le SMR a préconisé la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique compte tenu des éléments suivants :
«
Discussion
:
Nous sommes devant la situation d’un assuré ayant présenté un syndrome anxio-dépressif
réactionnel (procédure en cours pour accusation de harcèlement avec la Haute école
K.________), évoluant dans le contexte d’un trouble de la personnalité. Il a repris un
suivi psychiatrique depuis le 3 juin 2020 (1
ère
décompensation en 2017). Le psychiatre, dans son rapport médical du 22 mars 2021, fait état
d’un pronostic favorable et d’un potentiel de réadaptation de 60-80 %. Cependant, la
Dre I.________, réinterrogée, dans son rapport du 20 janvier 2022, souligne une aggravation
réactionnelle aux conflits en cours et évalue une incapacité totale de travail ».
Mandaté par l’office AI, le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a déposé son rapport le 30 juin 2022, à la suite de deux entretiens des 25 avril et 27
juin 2022 avec l’assuré. Ce médecin a posé le diagnostic – avec effet sur
la capacité de travail – de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
avec syndrome somatique depuis mai 2019 au présent, tandis que – sans répercussion sur
la capacité de travail –, il a retenu les diagnostics de trouble mixte de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline et dépendante, actuellement non décompensé,
de dépendance au cannabis avec utilisation continue ou épisodique selon les périodes et
de trouble de l’attention avec hyperactivité depuis l’enfance, actuellement léger.
Sous l’intitulé « Évaluation médicale et médico-assurantielle »,
ce médecin a plus particulièrement exposé ce qui suit :
«
8.1.
Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la santé de l’assuré,
y compris sa situation psychique, sociale et médicale actuelle
Il s’agit d’un assuré qui présente un trouble dépressif récurrent épisode
actuel moyen avec syndrome somatique depuis mai 2019 au présent dans le contexte d’un trouble
de la personnalité émotionnellement labile et dépendante et de dépendance au cannabis
avec utilisation épisodique ou continue selon les périodes avec des limitations objectivables
modérées et uniformes dans le quotidien, malgré la présence d’un traitement
antidépresseur.
8.2.
Avis concernant la personnalité de l’assuré, notamment au regard de ses ressources, avis
sur le soutien reçu ou sur les difficultés rencontrées dans l’environnement social
Actuellement, il existe
un isolement social partiel mais pas total depuis mai 2019 au présent.
8.3.
Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements, des mesures
de réadaptation, etc., discussion des chances de guérison
Nous constatons une
évolution
globalement stationnaire des troubles susmentionnés depuis mai 2019 au présent, malgré
un suivi psychiatrique, avec un traitement psychotrope, sans sevrage au cannabis.
Le
pronostic
pour une reprise professionnelle dépend de la motivation de l’assuré et une aide au placement
professionnel après sevrage au cannabis. En cas de traitement adéquat avec arrêt du cannabis,
on s’attend à une guérison dans une année avec une capacité de travail entre
80 % et 100 % avec une probabilité de 75 %.
8.4.
Avis sur le déroulement de la thérapie, indication des motifs d’interruption des interventions
Nous suggérons un
suivi psychiatrique hebdomadaire ciblant la personnalité et son lien au monde professionnel. Un
sevrage au cannabis permettra d’accélérer le processus de guérison et [si] l’état
n’est pas stabilisé, à réévaluer dans une année ».
S’agissant de la capacité de travail, le Dr T.________ a estimé que, tant dans l’activité
précédente que dans une activité adaptée, elle était de 50 % depuis le mois
de mai 2019 au présent, sans baisse de rendement, compte tenu des limitations fonctionnelles psychiatriques
modérées et objectivables en lien avec les diagnostics retenus (tristesse modérée,
anhédonie partielle, ralentissement psychomoteur modéré, troubles de la concentration
modérés, isolement social partiel).
Sollicité pour avis, le SMR a fait sienne l’appréciation expertale (rapport d’examen
du 23 août 2022).
Par décisions des 19 octobre et 1
er
novembre 2022, l’office AI a octroyé une demi-rente d’invalidité à l’assuré
à compter du 1
er
avril 2021, c’est-à-dire six mois après le dépôt de la demande de prestations
au mois d’octobre 2020.
b)
Le 2 février 2024, H.________ a déposé une demande de révision de son droit à
la rente, en faisant valoir que son état de santé s’était aggravé depuis le
mois de décembre 2022. Il a précisé qu’il était inscrit comme étudiant
à la Haute école K.________ depuis le mois de septembre 2018, mais qu’il était actuellement
à l’arrêt à 100 % depuis le mois de mai 2019. Il avait tenté de retourner aux
cours en février 2020, cependant son état de santé mental ne lui avait pas permis de continuer
à suivre les enseignements.
Dans un rapport du 15 avril 2024, la Dre I.________ a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, présent depuis
décembre 2022, de perturbation de l’activité et de l’attention depuis l’enfance,
de troubles mixtes de la personnalité avec des traits émotionnellement labiles de type borderline/impulsif,
dépendant, actuellement décompensés, ainsi que de troubles mentaux et de la concentration
liés à l’utilisation de substances psychoactives multiples, syndrome de dépendance,
utilisation continue (cannabis, cocaïne, benzodiazépines). Cette médecin a expliqué
que son patient avait subi une aggravation de son état de santé psychique à la suite d’un
accident survenu le 26 mai 2022, au cours duquel il s’était fracturé les deux bras. Lors
de sa prise en charge, il avait eu une altercation avec les ambulanciers, ce qui avait nécessité
l’intervention de la police. En dépit d’un retrait social et d’un désinvestissement
des suivis ambulatoires (CMS au domicile, social, infirmier, psychiatrique), l’assuré avait
retrouvé par lui-même une forme de stabilité au cours de l’été 2022 jusqu’à
la fin de cette même année, période durant laquelle il avait présenté une nouvelle
phase d’effondrement thymique. De nouveaux facteurs de crise survenus pendant l’année
2023 (recours contre la Haute école K.________ toujours pendant, fracture de la clavicule en mai
2023 suivie d’une intervention chirurgicale le mois suivant, rupture complète des liens familiaux,
agression physique commise par son frère au mois de décembre 2023, précarisation économique)
avaient conduit à une péjoration toujours plus importante de la symptomatologie dépressive
(thymie effondrée, perte de sens dans la vie, impression d’avenir bouché, inversion complète
du rythme nycthéméral, refus d’ouvrir au CMS et de se présenter aux rendez-vous).
A cela s’ajoutait une consommation quotidienne de cannabis depuis août 2023 et de cocaïne
depuis décembre 2023, période au cours de laquelle la Dre I.________ a constaté un espacement
des contacts. Au début de l’année 2024, un réseau a pu être organisé,
l’assuré ayant reconnu un besoin d’aide extérieur pour tenter de sortir de la spirale
dans laquelle il s’était engagé. Une tentative de sevrage en milieu hospitalier était
en cours de discussion. La psychiatre traitante a relevé une persistance dans la durée des
limitations fonctionnelles suivantes : troubles de l’attention et de la concentration, inversion
du rythme nycthéméral avec fatigue et fatigabilité, perte de la capacité à initier
les actions, faible capacité d’adaptation aux changements, anxiété, fluctuation
de l’humeur avec périodes régulières de péjoration, difficultés dans la
gestion des émotions, tendance aux passages à l’acte impulsifs, tendance à la conflictualisation
des rapports sociaux avec un risque de projection de l’agressivité sur l’extérieur,
grandes difficultés dans les relations interpersonnelles, aggravées dans les périodes
de décompensation de traits de personnalité tels que : passivité-agressivité
dans les contacts, labilité émotionnelle associée importante, tendance à l’interprétativité
et à la méfiance, rupture des liens. Il y avait également une vulnérabilité
au contexte. Au vu de l’ensemble de ces éléments, la Dre I.________ a estimé que
la capacité de travail était nulle dans la première économie et dans une activité
adaptée depuis le mois de décembre 2022.
Après avoir résumé le rapport de la Dre I.________ du 15 avril 2024 ainsi que le contexte
médical et assécurologique dans lequel celui-ci avait été rédigé, le SMR
a conclu son avis médical du 5 juin 2024 en ces termes :
« En se basant sur le rapport du 15
avril 2024, nous constatons des aggravations au plan psychique réactionnelles aux atteintes somatiques,
en l’occurrence l’assuré a eu des fractures des deux bras et de la clavicule, mais nous
ne connaissons pas l’origine de ces fractures. L’assuré a fait une première décompensation
en mai 2022 suivie d’une période de stabilisation (ceci ne ressort à aucun moment lors
de l’expertise psychiatrique mais l’événement se situe entre les deux entretiens
de l’expertise en l’occurrence en avril et en juin 2022) et une deuxième décompensation,
a priori fin 2022, n’ayant pas fait l’objet d’un suivi psychiatrique régulier
jusqu’en janvier 2024. Par ailleurs, la demande d’une curatelle administrative est en cours.
D’après la psychiatre, l’assuré n’est pas autonome dans les activités
de la vie quotidienne et présente un isolement social, cependant nous constatons que l’assuré
bénéficiait d’un suivi ambulatoire hebdomadaire par un infirmier dans la communauté,
d’une prise en charge par le CMS pour l’aide au ménage thérapeutique et d’un
accompagnement dans la gestion administrative en janvier 2022 (rapport de la Dre I.________ du 20 janvier
2022) et l’isolement social partiel existait également et a été relevé par
l’expert psychiatre. A noter également que la psychiatre traitante dans ses rapports successifs
faisait également état de périodes de décompensation suivies des périodes de
stabilisation, ceci a également été relevé par l’expert psychiatre et fait
partie du tableau clinique d’un trouble de la personnalité. Par ailleurs, les limitations
fonctionnelles restent inchangées dans les rapports successifs de la psychiatre.
Nous
allons réinterroger le médecin traitant afin de connaître les causes des atteintes somatiques
et leur évolution. Nous allons également réinterroger la psychiatre afin de connaître
l’évolution au plan psychique et suite au suivi psychiatrique régulier ».
Dans un rapport du 3 juillet 2024, la Dre I.________ a indiqué que l’évolution de l’état
de santé de l’assuré depuis son précédent rapport était défavorable.
Cette médecin a relevé que son patient s’était fracturé les deux poignets le
26 mai 2022 en faisant du skate-board puis qu’il s’était, en mai 2023, cassé la
clavicule après avoir fait une chute à vélo. D’après la psychiatre traitante,
ces deux accidents devaient être considérés comme des conduites de mise en danger à
équivalent de passages à l’acte auto-agressifs, traduisant les périodes de décompensation
des traits de personnalité de l’intéressé, notamment sur le plan émotionnellement
labile avec une passivité-agressivité auto-dirigée, lorsqu’elle n’était
pas centrée sur l’extérieur via la conflictualisation des relations interpersonnelles.
De plus, l’intéressé se trouvait, depuis décembre 2023, dans une période de
consommation quotidienne de THC [tétrahydrocannabinol, réd.] et de cocaïne, de 1 à
5 mg par jour en snif essentiellement. Il n’était cependant pas encore prêt à envisager
un sevrage en milieu hospitalier, restant ambivalent par rapport à sa consommation et se trouvant
au stade de « contemplation » selon le cercle du changement modélisé par
Prochaska et Di Clemente dans la clinique de l’addiction.
Dans un avis médical du 8 août 2024, le SMR a observé que les limitations fonctionnelles
et le tableau clinique étaient inchangés depuis l’expertise du Dr T.________ chez un
assuré avec une observance psychiatrique et psychothérapeutique irrégulière. Par
conséquent, en l’absence d’éléments médicaux justifiant une aggravation
et/ou un changement durable de la situation médicale, il a confirmé les conclusions de son
rapport du 23 août 2022.
Par projet de décision du 12 août 2024, l’office AI a informé l’assuré
qu’il entendait refuser l’augmentation de la demi-rente d’invalidité servie depuis
le 1
er
avril 2021, faute de modification notable de son état de santé.
Par courrier du 5 septembre 2024, la curatrice de H.________ a demandé à l’office AI
de lui transmettre le dossier de son pupille.
En l’absence de contestation soulevée par l’assuré, l’office AI a, par décision
du 30 septembre 2024, confirmé son projet de décision du 12 août précédent.
B.
a)
Par acte du 6 novembre 2024, H.________, agissant par l’intermédiaire de sa curatrice A.________,
elle-même alors représentée par Me Sarah Meyer, avocate, a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 30 septembre 2024 en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu’une rente entière
d’invalidité lui est allouée, subsidiairement à son annulation, la cause étant
renvoyée à l’office AI pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants
.
L’assuré a fait valoir que c’était à tort que l’office AI avait nié
une aggravation de son état de santé. En effet, dans son rapport du 15 avril 2024, la Dre I.________
avait fait état d’une prise de substances psychoactives multiples (cannabis, cocaïne,
Rivotril et Kétamine) de manière quotidienne depuis le mois d’août 2023 concernant
le cannabis et depuis fin 2023 concernant la cocaïne. S’il présentait certes une dépendance
modérée au cannabis au moment de l’expertise du Dr T.________, tel n’était
toutefois pas le cas en ce qui concernait la cocaïne, le Rivotril et la Kétamine. Par ailleurs,
s’il avait déjà besoin d’aide au moment de la première demande, il était
tout de même capable d’effectuer certaines tâches en collaboration avec une assistante
sociale ou avec la femme de ménage ; de même, il conservait un cercle social avec ses
amis de l’église. Or il ressortait du rapport précité de la Dre I.________ que ce
cercle avait été réduit à néant, qu’il refusait l’aide du CMS pour
le ménage à cause du fait qu’il n’était plus en mesure de ranger, même
sommairement, son appartement avant leur venue, et qu’il faisait désormais l’objet d’une
curatelle de représentation et de gestion, dès lors qu’il n’était plus en
mesure de s’occuper de ses affaires administratives, même avec l’aide d’une assistante
sociale. A cela s’ajoutait que le suivi psychiatrique était lacunaire à cause du rythme
de vie nycthéméral possiblement induit par la prise de psychotropes. L’assuré a
également souligné que l’aggravation ressortait des diagnostics posés. En effet,
alors que le Dr T.________ avait retenu un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique depuis mai 2019, la Dre I.________ estimait, dans son rapport du
15 avril 2024, que son patient souffrait, depuis décembre 2022, d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques. Quant aux accidents
subis, ils étaient directement en lien avec des conduites à risque ou s’expliquaient
par les troubles psychiatriques présentés. Selon l’assuré, les éléments
versés au dossier suffisaient à établir une aggravation de son état de santé,
mais ne permettaient toutefois pas de se prononcer sur sa capacité de travail et ses limitations
fonctionnelles. C’était donc sur la base d’un dossier lacunaire que l’office AI
avait statué sur la demande de révision présentée en 2024, tout en violant le droit
d’être entendu de l’assuré en ne motivant pas sa décision de refus. A titre
de mesure d’instruction, l’assuré a sollicité la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique « en vue d’établir si les aggravations évoquées
dans les rapports médicaux produits (…) permettent de retenir un degré d’invalidité
supérieur à celui retenu lors de la décision rendue par l’Office AI le 13 octobre
2022 ».
b)
Par décision du 11 novembre 2024, la Juge instructrice a accordé à H.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 6 novembre 2024 en nommant un conseil d’office en
la personne de Me Sarah Meyer, avocate. L’assuré était exonéré du paiement
d’avances et de frais judiciaires, tout en étant astreint au paiement d’une franchise
mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1
er
janvier 2025.
c)
Dans sa réponse du 17 janvier 2025, l’office AI a conclu au rejet du recours. En l’absence
de rapport médical nouveau, il a renvoyé à l’analyse de la situation médicale
faite par le SMR dans ses avis des 5 juin et 8 août 2024. Quant à une prétendue violation
du droit d’être entendu, il fallait admettre qu’elle avait été guérie
par l’ouverture de la présente procédure devant la Cour de céans, dotée d’un
plein pouvoir d’examen.
d)
A sa réplique du 24 février 2025, H.________ a joint un courriel du 6 février 2025 émanant
de B.________, infirmier en psychiatrie, accompagné de photographies de son appartement. Il ressortait
de ces documents que son état de santé psychologique s’était tellement péjoré
qu’il était incapable de s’occuper des tâches courantes liées à son logement.
L’aggravation de la situation médicale à l’origine d’une incapacité
totale de travail, telle que retenue plus particulièrement par la Dre I.________, était donc
confirmée par les pièces produites. Aussi l’assuré a-t-il réitéré
sa requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
e)
Dupliquant le 24 mars 2025, l’office AI a indiqué ne rien avoir à ajouter à sa réponse
du 17 janvier 2025, dont il a déclaré confirmer le contenu et les conclusions.
C.
a)
Le 12 mai 2025, Me Sarah Meyer a transmis la liste des opérations effectuées dans le cadre
de la présente procédure correspondant à un montant de 2'152 fr. 05.
b)
Par courrier du 22 juillet 2025, Me Sarah Meyer a indiqué qu’elle mettait un terme à
son activité d’avocate au 31 août 2025.
c)
Par courrier du 29 juillet 2025, Me Sarah Meyer a demandé au Tribunal que Me Ana Rita Perez, avocate,
soit nommée en qualité de conseil d’office de H.________.
d)
Par décision du 13 août 2025, la Juge instructrice a fixé à 2'152 fr. 05 le montant
de l’indemnité allouée en faveur de Me Sarah Meyer, tout en relevant cette dernière
de sa mission de conseil d’office de H.________ à compter du 1
er
septembre 2025. La décision spécifiait qu’il n’y avait pas lieu de désigner
un autre mandataire puisque l’instruction était close, si bien que l’arrêt à
intervenir serait notifié à la curatrice de l’intéressé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité
à la suite de sa nouvelle demande du 2 février 2024. Il s’agit plus particulièrement
de déterminer si, par analogie avec l’art. 17 LPGA, l’intimé était en droit
de nier une péjoration de l’état de santé de l’intéressé depuis
les décisions d’octroi d’une demi-rente d’invalidité des 19 octobre et 1
er
novembre 2022.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale
pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de moins de 55 ans au 1
er
janvier 2022, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à
savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF
148 V 21 consid. 5.3). La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée
en fonction de l’art. 88
a
RAI. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre
2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3).
b)
En l’occurrence, la décision litigieuse fait suite à une demande de révision déposée
le 2 février 2024, en raison d’une aggravation de l’état de santé depuis le
mois de décembre 2022. Dans la mesure où cette date est postérieure au 31 décembre
2021, il convient d’appliquer le nouveau droit à la révision du droit à la rente.
On peut encore préciser que le recourant, né le [...] 1988, n’était pas encore âgé
de 55 au moment de l’entrée en vigueur du nouveau droit, le 1
er
janvier 2022.
4.
Dans un grief de nature formelle qu’il convient d’examiner en premier lieu, le recourant
se plaint d’une violation de son droit d’être entendu en tant que la décision attaquée
serait insuffisamment motivée.
a)
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce
que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
150 III 1 consid. 4.5 ; 149 V 156 consid. 6.1; 147 IV 249 consid. 2.4 ; 146 II 335 consid. 5.1 ; 141
V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs
qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision motivée
est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut
d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision
(ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de
justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués
et arguments qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués
et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557
consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b)
En l’occurrence, le grief de violation de l’art. 29 al. 2 Cst. pour défaut de motivation
de la décision attaquée n’est pas fondé. La motivation de la décision du 30
septembre 2024 permet aisément de comprendre quels éléments ont été retenus
par l’office intimé et pourquoi ils l’ont été. Se fondant sur les conclusions
du SMR du 8 août 2024, il a retenu qu’il n’existait pas de modification notable de l’état
de santé du recourant permettant une révision du droit à la demi-rente d’invalidité
servie depuis le 1
er
avril 2021. Ainsi que l’a mis en évidence la jurisprudence, il suffit que la décision
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui ont guidé l’autorité et sur lesquels
elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse
se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause, ce qui est
le cas en l’espèce. En réalité, en tant que le recourant reproche à l’office
intimé de n’avoir pas motivé de manière suffisamment intelligible son refus d’augmenter
la rente allouée, le grief se confond avec celui d’arbitraire dans la constatation des faits
et l’appréciation des preuves. Il convient donc de l’examiner avec le fond du litige.
5.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Conformément à l’art. 28
a
al. 1, première phrase, LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des assurés
exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA.
L’art. 28
b
LAI dispose que la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière
(al. 1), un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 % donnant droit à une quotité
de rente correspondant au taux d’invalidité (al. 2), un taux d’invalidité supérieur
ou égal à 70 % donnant droit à une rente entière (al. 3), tandis qu’un taux
d’invalidité compris entre 40 et 49 % donne droit à une rente de 25 % à 47,5 % (al.
4 ; chaque point d’invalidité supplémentaire augmentant la quotité de la rente de
2,5 %).
d)
En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. La rente est versée dès le début
du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
e)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 1
er
janvier
2022), la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir,
à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité
de l’assuré subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint
100 % (let. b). Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle
en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel
changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force – qui reposait
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances
régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133
V 108 consid. 5.2).
6.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
7.
Dans le cadre de l’instruction de la première demande de prestations déposée en
octobre 2020 et motivée par des affects dépressifs et un trouble anxieux généralisé,
l’office AI avait confié la réalisation d’une expertise psychiatrique au Dr T.________.
Dans son rapport du 30 juin 2022, ce médecin a relevé que l’assuré se plaignait
d’une rechute dépressive à la suite d’une accusation de harcèlement sexuel
portée contre lui au mois de mai 2019. Cette situation avait fait remonter des souvenirs d’enfance
douloureux marqués par un TDAH lequel, en dépit du traitement médicamenteux prescrit,
avait compromis le déroulement normal de sa scolarité. Au jour de l’expertise, il évoquait
une humeur modérément triste depuis mai 2019 avec une tendance à la tristesse la plupart
du temps, des angoisses généralisées accompagnées de ruminations sur sa situation
de vie, des difficultés d’endormissement et une tendance à se refermer sur lui-même.
L’assuré a par ailleurs mentionné une consommation de cannabis variable depuis l’âge
de 18 ans, c’est-à-dire qu’il pouvait consommer cinq grammes en deux jours puis s’abstenir
totalement pendant dix jours, à l’exception de la période durant laquelle il était
sous enquête disciplinaire menée par la Haute école K.________ où il pouvait fumer
plus de 15 « joints » par jour. Comme cela amplifiait ses idées paranoïaques
et ses angoisses, il avait réduit sa consommation. Il n’avait pas annoncé la prise d’autres
substances du même type.
Au regard des examens cliniques et de l’anamnèse recueillie au moment de l’expertise,
le Dr T.________ a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
avec syndrome somatique depuis le mois de mai 2019 au présent dans le contexte d’un trouble
de la personnalité émotionnellement labile et dépendante, d’une dépendance
au cannabis avec utilisation épisodique ou continue selon les périodes et d’un trouble
de l’attention avec hyperactivité depuis l’enfance, actuellement léger. Depuis
mai 2019 au jour de l’expertise, l’expert prénommé a retenu des limitations fonctionnelles
objectivables modérées sous la forme d’une tristesse modérée avec anhédonie
partielle, d’un ralentissement psychomoteur modéré, de troubles de la concentration modérés
et d’un isolement social partiel ; celui-ci n’avait qu’un impact limité sur
le quotidien de l’assuré, puisque ce dernier participait aux tâches quotidiennes, même
s’il lui fallait plus de temps et le concours d’une aide extérieure. En présence
de limitations fonctionnelles psychiatriques modérées, la capacité de travail était,
depuis mai 2019, de 50 % dans l’activité habituelle considérée comme adaptée.
Malgré un suivi psychiatrique, le Dr T.________ a noté une évolution globalement stationnaire
des troubles susmentionnés depuis mai 2019 au présent grâce à un traitement psychotrope,
mais sans sevrage au cannabis. Le pronostic pour une reprise professionnelle dépendait de la motivation
de l’assuré et d’une aide pour un placement professionnel, mais demeurait conditionné
à un sevrage au cannabis. Faisant sienne l’appréciation expertale, l’office AI
a, par décisions des 19 octobre et 1
er
novembre 2022, reconnu à l’assuré le droit à une demi-rente d’invalidité
à compter du 1
er
avril 2021.
8.
Dans sa demande de révision du 2 février 2024, le recourant a indiqué que son état
de santé s’était aggravé depuis le mois de décembre 2022, ce que plusieurs
éléments tendent à établir.
a)
En effet, il s’avère que le recourant n’a pas débuté un sevrage au cannabis
mais en consomme quotidiennement depuis août 2023, de même que de la cocaïne depuis fin
2023. Le recourant absorbe également du Rivotril et de la Kétamine, ce qui n’était
pas le cas auparavant (cf. rapport de la Dre I.________ du 15 avril 2024). Selon l’expert psychiatre
T.________, si l’état n’était pas stabilisé, il convenait de réévaluer
l’intéressé dans une année, à savoir en 2023. Dans son rapport précité,
la Dre I.________ relève une inversion complète du rythme nycthéméral, tandis que
le réseau de soins a des difficultés à intervenir. En outre, le recourant ne répond
plus au courrier malgré l’intervention du CMS et l’instauration d’une curatelle
de gestion et de représentation sollicitée par la Dre I.________ elle-même pour son patient
(courrier du 25 mars 2024). Si l’assuré avait, lors du dépôt de la première
demande de prestations, besoin d’aide pour certaines tâches, telles que le ménage et
les démarches administratives (cf. rapport du Dr T.________ du 30 juin 2022, p. 13), il faisait
néanmoins un certain nombre de tâches lui-même, comme ranger son appartement avant le
passage du CMS, ce qu’il ne parvenait désormais plus à faire (rapport de la Dre I.________
du 3 juillet 2024). Enfin, alors qu’il voyait des amis au sein de l’église (cf. rapport
du Dr T.________, p. 12), la Dre I.________ évoque désormais un « retrait social
important » (rapport du 15 avril 2024).
b)
Quant au traitement de son addiction, le recourant se trouve, d’après la psychiatre traitante
(rapport du 3 juillet 2024), au stade la contemplation selon le cercle du changement modélisé
par Prochaska et Di Clemente dans la clinique de l’addiction. Selon la description fournie par
ces auteurs, « à ce stade, commence à se manifester l’ambivalence. La personne
envisage un changement de comportement mais elle hésite à renoncer aux bénéfices
de la situation actuelle. On parle alors de balance décisionnelle, qui amène à comparer
les pour et les contre d’un changement avec ceux de son comportement actuel » (cf.
www.intervenir-addictions.fr
,
consulté le 10 octobre 2025). Un projet de sevrage en milieu hospitalier n’a pas eu de suite,
l’assuré n’ayant pas finalisé les démarches d’admission (rapport de
la Dre I.________ du 3 juillet 2024).
c)
Dans son rapport du 8 août 2024, le SMR a relevé que, dans son rapport du 3 juillet 2024, la
Dre I.________ avait fait mention, en lien avec l’accident du 26 mai 2022, d’une « conduite
de mise en danger à équivalent de passages à l’acte auto-agressifs »,
alors que, dans sa demande de séjour pour une réadaptation stationnaire à la Clinique
W.________, le 3 juin 2022, elle avait indiqué « une nouvelle péjoration de l’humeur
(sans idées suicidaires scénarisées toutefois ni d’intention de passage à l’acte
auto-agressif) ». Le SMR y décelait une incohérence, propre à ôter toute
fiabilité à l’évaluation de la Dre I.________ quant à l’existence d’une
aggravation de l’état de santé psychique. Or on peine à comprendre le lien qu’il
pourrait y avoir entre l’accident précité et l’aggravation de l’état
de santé, lequel repose sur des éléments objectifs parfaitement décrits dans les
rapports successifs de la psychiatre traitante.
d)
La Cour de céans considère que, tout au long de la procédure administrative, la psychiatre
traitante a décrit de façon constante et circonstanciée l’aggravation des difficultés
rencontrées par son patient dans sa vie personnelle et sociale, ayant conduit à un retrait
social majeur. A cet égard, elle a en particulier contesté la capacité de l’assuré
à gérer son quotidien de manière autonome, en réitérant ses observations cliniques
et celles des multiples intervenants s’occupant de l’intéressé. Confronté
à ces rapports, le SMR a relevé des incohérences pour contester toute péjoration
de l’état de santé du recourant. Il s’agit d’une divergence d’appréciation,
qui nécessitait à tout le moins un complément d’expertise auprès du Dr T.________,
lequel avait indiqué qu’une nouvelle évaluation devait avoir lieu, voire la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise psychiatrique.
e)
Sur le vu de ce qui précède, on ne voit pas quels sont les éléments probants qui
ont pu amener l’office AI à retenir que l’état de santé psychique du recourant
n’avait pas subi de modification notable avec les mêmes limitations fonctionnelles et un tableau
clinique inchangé depuis l’expertise du Dr T.________. Ces éléments ne sont pas
suffisants et n’ont pas été vérifiés par la suite ; en outre, des atteintes
nouvelles, telles qu’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère,
sans symptômes psychotiques, et des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
de substances psychoactives multiples, syndrome de dépendance, utilisation continue, ont été
annoncées (cf. rapport de la Dre I.________ du 15 avril 2024), sans que l’office AI n’ait
véritablement procédé à des investigations afin de déterminer si les éléments
rapportés étaient de nature à modifier l’appréciation de la capacité de
travail du recourant fixée à 50 % sur la base de l’expertise du Dr T.________. Partant,
il convient de constater que l’instruction s’avère lacunaire dans la mesure où
les faits pertinents n’ont pas été établis de manière convaincante. Il se justifie
par conséquent de renvoyer la cause à l’office AI – à qui il appartient au
premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA) – afin qu’il procède à
un complément d’instruction sur le plan médical, en requérant un complément
d’expertise auprès du Dr T.________, voire en mettant en œuvre une nouvelle expertise
psychiatrique, afin de déterminer quels sont les troubles psychiques qui affectent le recourant
postérieurement aux décisions des 19 octobre et 1
er
novembre 2022 et leurs conséquences éventuelles sur sa capacité de travail.
9.
Compte tenu de l’issue de la présente procédure, la requête du recourant tendant
à la mise en œuvre d’une mesure d’instruction complémentaire sous la forme
d’une expertise psychiatrique est sans objet.
10.
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la
cause étant renvoyée à l’office intimé pour instruction complémentaire
au sens des considérants puis nouvelle décision.
11.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
b)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de
la partie intimée. Partant, il n’y a pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément
l’indemnité d’office du conseil du recourant.
c)
Il y a lieu de prendre en considération le montant de l’indemnité d’office versée
à Me Sarah Meyer à hauteur de 2'152 fr. 05 (décision du 13 août 2025), montant à
concurrence duquel l’Etat de Vaud est subrogé dans la créance de dépens (art. 122
al. 2 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD), dont il convient de déduire la franchise mensuelle de 50 fr. à
compter du 1
er
janvier 2025.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 30 septembre 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à H.________
un montant de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens, l’Etat de Vaud
étant subrogé au créancier à hauteur du montant de 2'152 fr. 05 (deux mille cent
cinquante-deux francs et cinq centimes) dont à déduire la franchise mensuelle de 50 fr. (cinquante
francs) à compter du 1
er
janvier 2025.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. H.________, par l’intermédiaire de sa curatrice Mme A.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :