vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 226 · 2021-01-01 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ACCIDENT, DÉCISION DE RENVOI, FORCE PROBANTE, MÉDECIN-CONSEIL | 103 al. 1 LAA, 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 6 LAM, 76 LAM, 31 OAM, 126 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 226

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
51/24 - 57/2025
ZA24.019919
ZA24.019924
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
mai 2025
__________________
Composition
:               Mme
Pasche, présidente
Mme
Berberat, juge, et M. Farron, assesseur
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, Division assurance militaire
,
à Lucerne, recourante,
F.________
,
à [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique
SA, à Lausanne,
et
I.________SA
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1, 36 al. 1 et 103 al. 1 LAA ; 126 OLAA ; 6 et 26 LAM ; 31 OAM
E n  f a i t  :
A.
F.________, né en 1971, travaille en qualité de chef de [...] à plein temps pour le compte
de la Ville de [...]. A ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès d’I.________SA.
Par déclaration de
sinistre du 23 janvier 2023, l’assuré, par l’intermédiaire de son employeur, a
annoncé un accident, survenu le 13 décembre 2022, lors duquel il a glissé sur une plaque
de glace en sortant de sa voiture et heurté le genou gauche au sol. Il précisait avoir ressenti
immédiatement une forte douleur.
Le 22 décembre 2022,
l’assuré a consulté le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale,
qui a constaté une tuméfaction du genou gauche et prescrit de la physiothérapie. Le médecin
précité a ensuite adressé son patient au Dr H.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
Le 26 décembre 2022,
une IRM du genou gauche de l’assuré a été réalisée, laquelle a mis en
évidence une rupture de la plastie du ligament croisé antérieur (LCA), une perte de la
substance du ménisque interne avec extrusion et plusieurs lésions de la corne postérieure
(à corréler aux antécédents), une lésion radiaire transfixiante de la corne
postérieure méniscale externe (également à corréler aux antécédents),
une gonarthrose tricompartimentale centrée sur le compartiment fémoro-tibial interne avec chondropathie
de grade IV, ainsi qu’un épanchement articulaire de faible abondance.
Dans un rapport du 10
janvier 2023, le Dr H.________, qui a ausculté l’assuré le 9 janvier 2023, a posé
les diagnostics de rupture de la plastie du LCA avec déchirure du ménisque externe et chondropathie
interne. Il a proposé à l’assuré une intervention stabilisatrice sous forme d’une
ostéotomie de valgisation du tibia gauche associée à un geste de suture du ménisque
externe. Il précisait que l’intervention devrait être fixée dans un délai si
possible court et demandait à I.________SA de bien vouloir garantir la prise en charge de cette
intervention.
Le 20 février 2023,
l’assuré a rempli un questionnaire à l’attention d’I.________SA, en expliquant
qu’à peine sorti de son véhicule, il avait glissé sur une plaque de glace et chuté.
Son corps était alors parti en arrière et cela avait entraîné une hyperflexion de
sa jambe gauche, provoquant une décharge dans son genou. Il précisait qu’il avait ressenti
des douleurs immédiatement et durant les dix premiers jours après la chute, puis que ces douleurs
avaient légèrement diminué. Depuis lors, son genou se bloquait régulièrement
et il souffrait de douleurs occasionnelles. L’assuré indiquait en outre qu’il avait
souffert d’une rupture du LCA en 1990 et 1995 et n’avait plus eu de problèmes depuis,
puis avait été victime d’une déchirure du ménisque à la suite d’un
accident en 2017.
Aux termes d’un
rapport d’évaluation du 16 mars 2023, le Dr Y.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil d’I.________SA, a mentionné
que l’évènement du 13 décembre 2022 n’avait entraîné qu’une
décompensation transitoire (aggravation temporaire) de l’état antérieur du genou
gauche (gonarthrose) et que le statu quo sine pouvait être considéré comme atteint le
26 décembre 2022, date de l’IRM, dans la mesure où cet examen démontrait la
présence d’anciennes lésions et l’absence de nouvelles lésions traumatiques.
B.
I.________SA a complété
le dossier de l’assuré avec la documentation relative aux accidents antérieurs qu’il
avait subis, à savoir :
-
un premier accident (chute
à ski) en mars 1990, pris en charge par la CNA, Division assurance militaire (ci-après :
la CNA), ayant entraîné une désinsertion proximale du LCA du genou gauche et nécessité
une réinsertion au plafond de ce dernier le 25 mars 1990 ;
-
un deuxième accident (glissade en jouant au football à l’école de recrues) le 17
février 1992, également pris en charge par la CNA, ayant entraîné une entorse en
valgus/rotation externe de stade I à II du ligament latéral interne (LLI) et probable étirement
du LCA avec traitement conservateur ;
-
un troisième accident (en jouant au volleyball ou tennis) le 14 septembre 1995, pris en charge
par « V.________ » devenue ensuite R.________, ayant occasionné une rupture
du LCA du genou gauche et nécessité une plastie du LCA par arthroscopie le 1
er
novembre
1995 ;
-
et enfin un quatrième accident survenu le 12 juillet 2017, pris en charge par T.________, ayant
entraîné une déchirure du ménisque interne gauche et nécessité une méniscectomie
interne partielle du genou gauche avec résection d’un volumineux fragment osseux situé
en avant de l’échancrure et excision d’un cyclope ;
C.
Le dossier de l’assuré
a été soumis au Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur et médecin-conseil d’I.________SA, qui a rédigé une
prise de position le 26 mars 2023. Selon lui, l’événement du 13 décembre 2022 n’avait
entraîné qu’une aggravation temporaire de l’état antérieur du genou gauche
de l’assuré. Le Dr G.________ a en particulier relevé qu’au vu des éléments
médicaux disponibles, il y avait lieu de retenir une aggravation progressive avec les années
d’une arthrose tricompartimentale de ce genou, ajoutant que la lésion méniscale apparue
en 2022 était de façon probable la conséquence de cette arthrose du compartiment externe
qui l’avait provoquée et avait été mise en évidence par l’évènement
du 13 décembre 2022. Il a estimé que le statu quo sine avait été atteint trois mois
après l’événement, le lien de causalité entre l’accident du 13 décembre
2022 et les troubles du genou gauche de l’assuré n’étant plus donné au-delà
du 13 mars 2023.
Par courrier du 5 avril
2023, I.________SA a informé l’assuré de l’interruption du versement des prestations
au 14 mars 2023, faute de lien de causalité entre l’évènement du 13 décembre
2022 et les troubles persistants au-delà de cette date.
Le 11 avril 2023, l’assuré
a subi une opération chirurgicale par arthroscopie du genou gauche consistant en une méniscectomie
externe partielle et en l’ablation des fragments déchirés du LCA, ainsi qu’en une
ostéotomie de valgisation du tibia gauche.
Lors d’une consultation
du 24 avril 2023, le Dr H.________ a constaté une bonne évolution de l’état du genou
gauche de l’assuré avec peu de douleurs et a procédé à l’ablation des
fils.
Dans un rapport du 27
avril 2023, le Dr D.________ a pris position en relevant que l’avis du Dr G.________ était
incohérent et que la rupture de la plastie du LCA et la déchirure du ménisque externe
du genou gauche de l’assuré étaient d’origine accidentelle, si bien qu’il
fallait admettre l’existence d’un lien de causalité entre ces atteintes et l’évènement
du 13 décembre 2022.
Par courrier du 24 mai
2023, I.________SA a demandé à la CNA si un cas existait auprès de cette assurance concernant
un accident survenu en mars 1990.
Par courrier du 12 juillet
2023, la CNA a informé I.________SA de sa contestation au sujet du refus de celle-ci de prendre
en charge le cas de l’assuré au-delà du 13 mars 2023 à la suite de l’accident
survenu le 13 décembre 2022.
Le 19 juillet 2023, l’assuré
a consulté la Dre J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, qui, dans une lettre de consultation du même jour, a mentionné
que l’assuré décrivait qu’il avait déposé les cannes le 25 juin 2023
et qu’il présentait des douleurs depuis lors, ce qui n’était pas le cas quand il
s’en servait. Celui-ci avait noté une tuméfaction locale stable avec un léger œdème
inflammatoire depuis l’intervention, mais pas toujours présent, précisant qu’il
avait fait un tour à vélo de 10 km et qu’il avait dû s’arrêter après
8 km.
Dans un courrier du 27
juillet 2023 à I.________SA, faisant suite à sa contestation du 12 juillet 2023, la CNA a conclu
que la rupture de la plastie du LCA et la déchirure radiaire du ménisque gauche à la suite
de l’accident du 13 décembre 2022 n’était pas à sa charge et que les frais
relatifs à ces atteintes étaient à la charge d’I.________SA, en précisant que
sa responsabilité était donnée en ce qui concernait la gonarthrose au genou gauche.
Le 16 août 2023,
l’assuré a consulté le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a constaté une évolution excellente à
quatre mois postopératoires avec des cicatrices calmes, des amplitudes quasi-complètes et l’absence
de douleurs.
Lors d’une consultation
du 1
er
septembre 2023, le Dr H.________ a constaté une nette diminution des douleurs et une récupération
progressive de la fonction du genou. Il a attesté d’une incapacité de travail de 100%
du 17 juillet 2023 au 3 septembre 2023 avec une reprise d’activité à 50% à partir
du 4 septembre 2023, moyennant quelques aménagements (éviter la station debout prolongée,
les sauts, la course et le port de charges trop importantes).
Dans une évaluation
du 18 septembre 2023, le Dr G.________ a confirmé sa précédente prise de position, selon
laquelle l’accident du 13 décembre 2022 n’avait entraîné qu’une aggravation
temporaire de l’état antérieur du genou gauche de l’assuré. Selon lui, la
rupture de la plastie du LCA était préexistante de façon probable à l’accident
incriminé. Quant à la lésion méniscale externe complexe d’aspect dégénératif,
elle avait été provoquée de façon probable par la chondropathie du compartiment externe.
En définitive, l’indication chirurgicale d’ostéotomie tibiale et de suture du ménisque
externe était justifiée par une chondropathie interne associée à une extrusion méniscale
avec pour objectif de tenter de ralentir l’évolution arthrosique.
Par décision du 17
octobre 2023, notifiée notamment à l’assuré et à la CNA, I.________SA a mis
un terme au versement de ses prestations à compter du 14 mars 2023, au motif que l’évènement
du 13 décembre 2022 n’avait entraîné qu’une aggravation temporaire d’un
état antérieur, si bien que le lien de causalité entre cet évènement et les
troubles au genou gauche n’était plus donné après le 13 mars 2023.
Par courrier du 31 octobre
2023, l’assuré, représenté par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique
SA (ci-après : la CAP), a formé opposition contre la décision d’I.________SA
du 17 octobre 2023, en faisant valoir que celle-ci n’avait pas tenu compte de la prise de position
de la CNA et qu’un lien de causalité était établi, au stade de la vraisemblance
prépondérante, entre l’accident du 13 décembre 2022 et les troubles constatés
en 2023, de sorte qu’I.________SA devait admettre de verser en sa faveur des prestations au-delà
du 13 mars 2023.
Le 2 novembre 2023, la
CNA a également fait opposition à la décision d’I.________SA du 17 octobre
2023, en concluant à ce que la responsabilité d’I.________SA soit admise pour la rupture
de la plastie du LCA et pour la déchirure du ménisque gauche à la suite de l’accident
du 13 décembre 2022 et, partant, à ce que l’ensemble des prestations liées à
cet accident soit à la charge d’I.________SA, en particulier les frais liés à l’intervention
du 11 avril 2023, ainsi que l’intégralité de son suivi médical. Son opposition se
fondait en particulier sur les rapports des 24 juillet 2023 et 30 octobre 2023 du Dr X.________, spécialiste
en chirurgie et médecin-conseil de la CNA, selon lesquels la gonarthrose au genou gauche de l’assuré
était bel et bien une séquelle tardive des évènements de 1990 et 1992, à la
charge de celle-ci, mais que, concernant la rupture de la plastie du LCA, laquelle était survenue
au décours du traumatisme du 13 décembre 2022, il s’agissait d’une nouvelle lésion
organique et donc d’une aggravation déterminante de l’état antérieur, et non
pas d’une aggravation passagère de la gonarthrose préexistante. Quant à la lésion
radiaire du ménisque externe, celle-ci devait être considérée comme étant d’origine
mixte post-traumatique récente sur ménisque dégénératif.
I.________SA a soumis
le dossier de l’assuré au Dr Y.________ pour une nouvelle prise de position. Aux termes d’un
rapport du 3 mars 2024, auquel était jointe de la documentation médicale, ce spécialiste
a retenu que l’évènement du 13 décembre 2022 avait entraîné une décompensation
transitoire d’un état préexistant et que la rupture du LCA et la lésion méniscale
externe n’avaient pas été provoquées par l’évènement en question.
Il a ainsi confirmé que le statu quo sine avait été atteint trois mois après la survenance
du traumatisme, soit le 13 mars 2023.
Par décision sur
opposition du 4 avril 2024, notifiée à l’assuré ainsi qu’à la CNA, I.________SA
a rejeté l’opposition de l’intéressé du 31 octobre 2023, comme celle
de la CNA du 2 novembre 2023, et a confirmé sa décision du 17 octobre 2023.
D.
Par acte du 3 mai 2024,
la CNA a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à son annulation et à ce qu’I.________SA soit condamnée à
prendre en charge les conséquences économiques de l’événement du 13 décembre
2022 (frais de l’intervention du 11 avril 2023 et l’entier du suivi médical). Elle a
en substance relevé qu’avant l’accident du 13 décembre 2022, l’assuré
présentait déjà une gonarthrose gauche, qu’elle avait considérée comme
une séquelle tardive des traumatismes survenus au service militaire en 1990 et 1992, si bien qu’elle
avait toujours admis sa responsabilité à l’égard de cette affection. Toutefois,
lors de l’accident incriminé, l’assuré avait été victime d’une
toute nouvelle lésion organique (rupture de la plastie du LCA), qui avait constitué une aggravation
de l’état antérieur du genou gauche, et non une aggravation temporaire de la gonarthrose
préexistante. La recourante s’est en particulier référée à l’appréciation
médicale du Dr X.________ du 24 juillet 2023.
Cette cause a été
enregistrée sous la référence AA 51/24.
Par acte du 6 mai 2024,
F.________, toujours représenté par la CAP, a également recouru contre la décision
sur opposition d’I.________SA du 4 avril 2024, en concluant principalement à sa réforme
en ce sens que les prestations LAA lui soient servies au-delà du 13 mars 2023, subsidiairement à
ce qu’une expertise judiciaire soit mise en œuvre, et plus subsidiairement à l’annulation
de cette décision et au renvoi de la cause à I.________SA pour nouvelle instruction dans le
sens des considérants. Il s’est pour l’essentiel prévalu d’un courriel du
Dr H.________ du 30 avril 2024, joint à son envoi, selon lequel le lien de causalité entre
l’accident survenu le 13 décembre 2022 et les traumatismes constatés au-delà du
13 mars 2023 était clairement établi et, partant, la mise en œuvre d’une expertise
auprès d’un spécialiste du genou pour apprécier le lien de causalité de manière
plus précise et impartiale justifiée.
Cette cause a été
enregistrée sous la référence AA 52/24.
Dans sa réponse du
3 juillet 2024 en la cause AA 51/24, I.________SA a implicitement conclu au rejet du recours et a estimé
qu’elle avait à juste titre mis un terme au versement de ses prestations au 13 mars 2023,
faute de lien de causalité, au-delà de cette date, entre les atteintes au genou gauche de l’assuré
et l’accident du 13 décembre 2022. Elle a joint à son écriture un rapport du Dr
Y.________ du 6 juin 2024, selon lequel l’événement du 13 décembre 2022 avait provoqué
une décompensation transitoire d’un état préexistant.
Par une autre réponse
du 3 juillet 2024 relative à la cause AA 52/24, l’intimée s’est référée
à la prise de position du 16 mars 2023 de son médecin-conseil, le Dr Y.________, qui,
à la lecture de l’IRM réalisée deux semaines après l’évènement
du 13 décembre 2022, avait constaté l’absence de lésion en lien de causalité
naturelle avec l’accident en question. Ce médecin avait en outre expliqué que l’aspect
du pivot central et le volume restreint de l’épanchement articulaire étaient des signes
évidents permettant de conclure à une rupture ancienne de la plastie du LCA et donc préexistante
à l’évènement du 13 décembre 2022. Il avait ainsi conclu que le traumatisme
du 13 décembre 2022 n’avait entraîné qu’une aggravation temporaire de
l’état antérieur du genou gauche sans toutefois l’engendrer, en ayant uniquement
activé les douleurs. L’intimée a également mentionné les avis subséquents
des 26 mars et 18 septembre 2023 du Dr G.________, lesquelles confirmaient l’appréciation
du Dr Y.________. Celui-ci avait encore confirmé sa position dans un avis du 3 mars 2024, expliquant
les raisons pour lesquelles, après le 13 mars 2022, les troubles au genou gauche du recourant ne
se trouvaient plus en relation de causalité avec l’évènement survenu à cette
date. Le Dr Y.________ avait encore relevé que l’accident survenu le 13 décembre 2022
avait généré un mouvement d’hyperflexion de la jambe gauche du recourant de faible
énergie, lequel ne pouvait pas entraîner une rupture de la plastie du LCA. En outre, la gonarthrose
tricompartimentale avec lésion méniscale externe était une affection dégénérative
qui ne se trouvait pas en lien de causalité avec l’évènement du 13 décembre
2022. L’intimée a encore soutenu que dans sa prise de position du 30 avril 2024, le Dr H.________
avait adopté un raisonnement de type « post hoc, ergo propter hoc », dénué
de valeur probante. Enfin, elle s’est référée à l’avis du 6 juin 2024
du Dr Y.________, aux termes duquel celui-ci a confirmé ses précédentes appréciations
ainsi que celles du Dr G.________, et a estimé que la position de son médecin-conseil, soutenue
par la littérature médicale, pouvait se voir reconnaître une pleine valeur probante, contrairement
à l’argumentation du Dr H.________. L’intimée a joint à son écriture
le rapport du 6 juin 2024 précité.
Par réplique du 22
août 2024 en la cause AA 51/24, la recourante a maintenu ses conclusions, en soutenant que le différend
n’avait pas à être tranché sous l’angle de la causalité mais en application
des règles fédérales de coordination existantes. Dans la mesure où l’assuré
avait subi une nouvelle lésion organique lors de l’accident du 13 décembre 2022, laquelle
avait constitué une aggravation déterminante de l’état antérieur de son genou
gauche, et non pas une aggravation temporaire de sa gonarthrose existante, les frais consécutifs
à l’intervention chirurgicale, ainsi que le suivi, devaient être pris en charge par l’intimée,
assureur responsable de l’aggravation survenue à la suite de l’accident chronologiquement
plus récent.
Par courrier du 18 septembre
2024, l’intimée a demandé la jonction des causes pendantes, enregistrées sous numéros
de référence AA 51/24 et AA 52/24.
Le 24 septembre 2024,
la juge instructrice a fait savoir à l’intimée que sa requête en jonction de causes
était rejetée en l’état.
Répliquant le 1
er
octobre 2024 dans la cause AA 52/24, le recourant a maintenu ses conclusions, en relevant que la position
de l’intimée n’était pas soutenable, au vu notamment des imageries de son genou
et que la doctrine médicale produite par celle-ci ralliant sa cause, pouvait être d’emblée
écartée. En annexe à sa réplique, il a produit un rapport du Dr H.________ du 25
septembre 2024, selon lequel les troubles causés par l’accident du 13 décembre 2022 étaient
bien à l’origine, de manière certaine, de la décompensation du genou gauche et de
l’instabilité générée par la rupture de la plastie du LCA.
Dupliquant le 23 octobre
2024 dans la cause AA 51/24, l’intimée a relevé que la situation de l’assuré
n’était pas caractérisée par une aggravation déterminante mais par une aggravation
temporaire qui avait cessé de déployer ses effets au plus tard le 13 mars 2023. Elle a renvoyé
pour le surplus à son mémoire de réponse du 3 juillet 2024 ainsi qu’à la décision
sur opposition du 4 avril 2024, tout en rappelant que le Dr Y.________, dans sa prise de position du
6 juin 2024, avait clairement exposé les raisons pour lesquelles l’évènement du
13 décembre 2022 n’était pas responsable de la rupture de la plastie du LCA et de la
déchirure radiaire du ménisque gauche.
Par une autre duplique
du 23 octobre 2024 relative à la cause AA 52/24, l’intimée s’est référée
à sa réponse du 3 juillet 202, ainsi qu’à sa décision sur opposition du 4 avril
2024, en soutenant que le Dr H.________, dans son avis du 25 septembre 2024, n’expliquait pas les
raisons médicales pour lesquelles l’accident du 13 décembre 2022 serait à l’origine
de la « rupture du LCA » et se limitait à confirmer que l’assuré
ne souffrait pas du genou gauche avant l’évènement en question, ce qui, du point de vue
assécurologique, n’était pas une motivation suffisante.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Selon l'art. 78a LAA, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) statue sur les contestations
pécuniaires entre assureurs. Il est compétent pour trancher lequel des assureurs est tenu d'allouer
ses prestations selon le droit matériel (conflit négatif de compétence), ainsi que lorsqu'un
assureur demande à un autre de lui rembourser des prestations qu'il a servies à un assuré
(cf. ATF 140 V 321 consid. 3.7.3 ; 127 V 176 consid. 4d et les références) et en cas de désaccord
entre assureurs sur l'étendue respective de leurs prestations (TF 8C_121/2019 du 29 mai 2020
consid. 5.3.1 et la référence).
La procédure selon
l'art. 78a LAA n'interdit pas à l'assureur de rendre une décision, ainsi qu'une décision
sur opposition, par lesquelles il notifie à l'assuré son refus d'allouer des prestations, motif
pris qu'il s'estime non compétent, tout en communiquant sa décision à l'assureur qu'il
tient pour compétent (ATF 125 V 324 consid. 1b). Selon la jurisprudence, ladite décision peut
alors être contestée d'une manière indépendante mais en faveur de l'assuré (« Drittbeschwerde
pro Verfügungsadressat ») par ce second assureur, d'abord par une opposition, puis par
un recours auprès du tribunal cantonal des assurances. Dans ce cas de figure, le point de savoir
quel assureur doit verser les prestations d'assurance est décidé par le tribunal cantonal (TF
8C_121/2019 précité consid. 5.3.1 et 8C_606/2007 du 27 août 2008 consid. 9.2). L'assureur-accidents
dispose ainsi d'un droit de recourir contre la décision de l'autre assureur déclinant son obligation
de prester puisqu'il pourrait être appelé à octroyer des prestations à la place de
ce dernier (TF 8C_606/2007 précité consid. 9.2 ; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 3e éd. 2016, n. 901).
Cela ne signifie toutefois
pas que l'assureur social ait la qualité d'autorité revêtue du pouvoir de rendre une décision
à l'égard d'un autre assureur de même rang quant à l'obligation éventuelle de
prester de celui-ci (ATF 120 V 489 consid. 1a ; TF 8C_121/2019 précité consid. 5.2 et les références).
L'art. 78a LAA a été intégré dans la loi précisément parce qu'un assureur-accidents
qui ne s'estime pas compétent pour la prise en charge d'un événement accidentel n'a aucun
pouvoir décisionnel à l'égard d'un autre assureur-accidents ou de la Caisse supplétive
LAA (TF 8C_293/2009 du 23 octobre 2009consid. 4). Il ne peut dès lors pas contraindre un autre assureur
social, par voie de décision, à lui rembourser les prestations allouées à un assuré
(ATF 127 V 176 consid. 4a; 120 V 486 consid. 1a) (voir TF 8C_694/2021 du 5 juillet 2022, consid. 3.3).
b)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
c)
En l’espèce, I.________SA a rendu une décision sur opposition le 4 avril 2024, confirmant
sa décision du 17 octobre 2023, selon laquelle le lien de causalité entre l’événement
du 13 décembre 2022 et les troubles au genou gauche de l’assuré n’était plus
donné au-delà du 13 mars 2023, de sorte qu’elle mettait un terme au versement de ses
prestations à compter de cette date. I.________SA a adressé aussi bien sa décision du
17 octobre 2023 que sa décision sur opposition du 4 avril 2024 à la W.________, qu’elle
tient implicitement pour responsable de la prise en charge des suites de l’atteinte au genou de
l’assuré, postérieurement au 13 mars 2023. Dès lors qu’I.________SA a notifié
la décision sur opposition litigieuse, non seulement à l’assuré mais également
à la W.________, cette dernière pouvait la contester.
Par ailleurs, dans la
mesure où la W.________ a déposé son recours en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36]) et en respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), celui-ci est recevable.
d)
La qualité pour recourir de F.________ est également acquise. Son recours a en outre également
été déposé en temps utile et dans les formes requises, de sorte qu’il est recevable.
2.
L'art. 24 al. 1 LPA-VD prévoit
que l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires
qui se rapportent à une situation de faits identique ou à une cause juridique commune, cette
disposition étant rédigée de manière potestative (TF 1C_632/2018 du 16 avril 2020
consid. 3.2.1).
Après une instruction
séparée des causes AA 51/24 et AA 52/24, celles-ci sont jointes, vu leur caractère connexe,
pour faire l’objet du présent arrêt sous la référence unique AA 51/24.
3.
Le litige porte principalement
sur le bien-fondé de la décision sur opposition d’I.________SA du 4 avril 2024, singulièrement
sur le droit du recourant aux prestations de cet assureur pour la période postérieure au 13
mars 2023.
4.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b/aa)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua
non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait que l’administration, ou le cas échéant, le juge examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références). Il ne suffit pas que l’existence
d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit
pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il
convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base,
l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020
du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
bb)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du
11 juin 2021 consid. 6.2.1).
cc)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé, ou de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou
à celui qui serait survenu même sans l’accident par suite d’un développement
ordinaire (statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est
pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état
maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion
de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références
; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).
c/aa)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
bb)
Le juge peut accorder valeur probante aux
rapports et expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées,
que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre
en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports
des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il
n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V
146 consid. 4.7 ; TF 8C_615/2021 du 31 mars 2022 consid. 3.2).
cc)
Lorsqu’une
décision administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un médecin
interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin traitant ou d’un
expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister
des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation,
la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces
avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon
la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6 et 4.7
; voir aussi l’arrêt 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
a)
A teneur de l’art. 103 al. 1 LAA, qui a pour titre « assurance militaire »,
lorsqu’un assuré a droit à la fois aux prestations de l’assurance militaire et
à celles de l’assurance-accidents, chaque assurance verse une fraction des rentes, des indemnités
pour atteinte à l’intégrité et des allocations pour impotent ainsi que, en dérogation
à l’art. 65 let. a LPGA, des indemnités pour frais funéraires correspondant
à la part du dommage total lui incombant. Pour les autres prestations, seul intervient l’assureur
tenu directement à prestations selon la législation applicable.
Le Conseil fédéral
peut prévoir des dérogations et édicter des dispositions particulières sur l’obligation
d’allouer des prestations en cas de rechutes, de lésions d’organes pairs et de pneumoconioses.
Il peut régler la coordination des indemnités journalières des deux assurances (art. 103
al. 2 LAA). A cet égard, l’art. 126 OLAA dispose en particulier qu’est réputé
directement tenu de verser les prestations, en vertu de l’art. 103 al. 1 LAA, l’assureur
qui doit allouer des prestations en raison de l’aggravation actuelle de l’atteinte à
la santé (al. 1). Tant qu’il est tenu de verser les prestations pour l’aggravation actuelle
de l’atteinte à la santé, l’assureur doit également allouer des prestations
pour les séquelles et les rechutes résultant d’un accident antérieur. Les prestations
seront ensuite allouées par l’assureur qui était tenu de verser les prestations pour
l’accident antérieur (art. 126 al. 2 OLAA). Lorsque l’accident est en rapport avec une
atteinte préexistante à la santé, l’assureur compétent au moment de cet accident
n’est tenu de verser les prestations que pour les suites de celui-ci (art. 126 al. 4 OLAA).
b)
Selon l’art. 6 LAM, si l’affection
est constatée seulement après le service par un médecin, un dentiste ou un chiropraticien
et est annoncée ensuite à l’assurance militaire, ou si des séquelles tardives ou
une rechute sont invoquées, l’assurance militaire en répond seulement s’il est
établi au degré de vraisemblance prépondérante que l’affection a été
causée ou aggravée pendant le service ou seulement s’il est établi au degré
de vraisemblance prépondérante qu’il s’agit de séquelles tardives ou de rechute
d’une affection assurée.
L’art. 76 LAM prévoit
que lorsqu’un assuré a droit à la fois aux prestations de l’assurance militaire
et à celles de l’assurance-accidents, chaque assurance verse une fraction des rentes, des
indemnités pour atteinte à l’intégrité, des indemnités pour impotent et,
en dérogation à l’art. 65 let. a LPGA, des indemnités pour frais funéraires,
correspondant à la part du dommage total lui incombant. Pour les autres prestations, seule intervient
l’assurance tenue directement à prestations selon la législation applicable. Quant à
l’art. 31 OAM, il dispose en particulier qu’est réputé directement tenu de verser
les prestations, en vertu de l’art. 76 de la loi, l’assureur qui doit allouer des prestations
en raison de l’aggravation effective de l’affection (al. 1). Tant qu’il est tenu de
verser les prestations pour l’aggravation effective de l’affection, l’assureur doit
également allouer des prestations pour les séquelles tardives et les rechutes résultant
d’un accident antérieur. Les prestations seront ensuite allouées par l’assureur
qui était tenu de verser les prestations pour l’accident antérieur (art. 31 al. 2 OAM).
Lorsque l’accident est en rapport avec une atteinte préexistante à la santé, l’assureur
compétent au moment de cet accident n’est tenu de verser les prestations que pour les suites
de celui-ci (art. 31 al. 4 OAM).
6.
a)
En
l’espèce, l’intimée s’est fondée sur les appréciations de ses médecins-conseils,
les Drs Y.________ (rapports des 16 mars 2023 et 3 mars 2024) et G.________ (rapports des 26 mars 2023
et 18 septembre 2023), pour mettre un terme au versement de ses prestations au 13 mars 2023, par décision
sur opposition du 4 avril 2024, confirmant sa décision du 17 octobre 2023.
Le recourant conteste
cette appréciation, en se prévalant en particulier de l’avis du Dr H.________ (rapports
des 30 avril 2024 et 25 septembre 2024), selon lequel le lien de causalité entre l’accident
survenu le 13 décembre 2022 et les traumatismes constatés au-delà du 13 mars 2023
était clairement établi et, partant, la mise en œuvre d’une expertise auprès
d’un spécialiste du genou pour apprécier le lien de causalité de manière plus
précise et impartiale justifiée.
Quant à la recourante, elle se fonde pour l’essentiel sur l’appréciation du 24
juillet 2023 de son médecin-conseil, le Dr X.________.
b)
En l’occurrence, dans la déclaration de sinistre du 23 janvier 2023, le recourant a indiqué
avoir glissé sur une plaque de glace en sortant de sa voiture le 13 décembre 2022 et heurté
le genou gauche au sol. Dans la description du déroulé de l’évènement, il a
précisé avoir immédiatement ressenti une forte douleur après la chute.
L’IRM du genou gauche
réalisée moins de deux semaines après la chute, soit le 26 décembre 2022, a montré
une rupture de la plastie du LCA, une perte de la substance du ménisque interne avec extrusion et
plusieurs lésions de la corne postérieure, une lésion radiaire transfixiante de la corne
postérieure méniscale externe, une gonarthrose tricompartimentale centrée sur le compartiment
fémoro-tibial interne avec chondropathie de grade IV, ainsi qu’un épanchement articulaire
de faible abondance.
Moins de quatre mois après
l’accident, l’assuré a subi, le 11 avril 2023, une opération chirurgicale par arthroscopie
du genou gauche consistant en une méniscectomie externe partielle et en l’ablation des fragments
déchirés du LCA, ainsi qu’en une ostéotomie de valgisation du tibia gauche, réalisée
par le Dr H.________.
c)
En l’espèce, il est constant que l’assuré a été victime de plusieurs
accidents antérieurement à celui du 13 décembre 2022, soit tout d’abord en mars
1990, une chute à ski, ayant entraîné une désinsertion proximale du LCA du genou
gauche et nécessité une réinsertion au plafond de ce dernier le 25 mars 1990. Cet accident
a été pris en charge par la recourante. Puis, en février 1992, l’assuré a glissé
en jouant au football, ce qui a occasionné une entorse en valgus/rotation externe de stade I à
II du ligament latéral interne (LLI) et probable étirement du LCA avec traitement conservateur.
Cet accident a également été pris en charge par la recourante. Puis, en septembre 1995,
l’assuré a subi un traumatisme, ayant provoqué une rupture du LCA du genou gauche et
nécessité une plastie du LCA par arthroscopie le 1
er
novembre
1995. Cet accident a été pris en charge par « V.________» devenue ensuite R.________.
Enfin, en juillet 2017, l’assuré a été victime d’un nouveau traumatisme, lequel
a entraîné une déchirure du ménisque interne gauche et nécessité une méniscectomie
interne partielle du genou gauche avec résection d’un volumineux fragment osseux situé
en avant de l’échancrure et excision d’un cyclope. Cet évènement a été
pris en charge par T.________.
d/aa)
L’intimée est d’avis que l’événement du 13 décembre 2022 n’a
fait qu’aggraver temporairement l’état antérieur du genou de l’assuré.
Elle se fonde en particulier sur l’appréciation du Dr Y.________ du 6 juin 2024, qui y a relevé
notamment que l’aspect « IRM » de la plastie du LCA était compatible avec
une ancienne rupture, puisqu’en cas de rupture fraîche, l’on retrouvait généralement
un œdème dans la plastie qui apparaissait plus épaisse que normalement. Or dans le cas
de l’assuré, il n’y avait pas d’œdème et l’on retrouvait un amincissement
voire une disparition des fibres de la plastie. Dans un avis antérieur du 16 mars 2023, le
DrY.________ avait en particulier mentionné qu’il n’avait pas en sa possession le rapport
opératoire de 2017 qui permettrait d’évaluer l’état de la plastie et l’état
cartilagineux du genou. Cela étant, il a relevé que l’IRM du 26 décembre 2022 montrait
entre autres un petit épanchement et l’absence de signe de contusion osseuse postéro-externe
qui traduirait un mécanisme d’entorse à énergie suffisante pour provoquer une rupture
de la plastie. Ces éléments, de même que l’aspect du pivot central, permettaient
d’affirmer qu’il était probable, voire certain, que l’absence de LCA était
ancienne. Puis, dans un avis du 3 mars 2024, le Dr Y.________ a confirmé sa position, en relevant
notamment qu’il existait des signes radiologiques d’une rupture ancienne de la plastie du
LCA, tels que l’absence totale de plastie, la présence d’une très faible contusion
osseuse postéro externe compatible avec le mouvement en hyperflexion du genou et la présence
d’une faible quantité d’épanchement intra-articulaire compatible avec une décompensation
traumatique de la gonarthrose tricompartimentale. Enfin, selon ce spécialiste, le mécanisme
lésionnel n’était pas compatible avec une rupture traumatique d’une plastie du
LCA. Le Dr G.________ s’est rallié à l’avis du Dr Y.________ en retenant une aggravation
progressive avec les années d’une arthrose tricompartimentale du genou gauche du recourant,
précisant que la lésion méniscale externe, apparue en 2022, était de façon probable
la conséquence de l’arthrose du compartiment externe qui l’avait provoquée et avait
été mise en évidence par l’évènement du 13 décembre 2022. Il ne s’est
toutefois pas prononcé de manière claire s’agissant de l’origine de la rupture
de la plastie du LCA mais s’est contenté d’affirmer que l’IRM réalisée
en 2022 ne montrait pas de signes en faveur d’une lésion traumatique récente en l’absence
de contusion osseuse et d’épanchement intra-articulaire (cf. avis du 26 mars 2023). Le Dr
G.________ a confirmé sa position, dans un avis du 18 septembre 2023, en affirmant que la rupture
de la plastie du LCA était préexistante de façon probable à l’accident incriminé
et que la lésion méniscale externe complexe d’aspect dégénératif, avait
été provoquée de façon probable par la chondropathie du compartiment externe.
bb)
Aux avis des médecins-conseils de l’intimée s’oppose l’avis du médecin-conseil
de la recourante, le Dr X.________. En effet, si celui-ci a admis que la gonarthrose gauche que présentait
l’assuré était une séquelle tardive, consécutive aux traumatismes survenus
pendant les périodes à charge de l’assurance militaire avec lésion du LCA (en 1990
et 1992), ainsi qu’à celui subi en 1995 (cf. avis du 24 juillet 2023), il a considéré,
en revanche, que la rupture de la plastie du LCA et la déchirure radiaire du ménisque externe
étaient consécutives au traumatisme survenu le 13 décembre 2022 et, partant, en lien
de causalité avec celui-ci. Le spécialiste précité a notamment relevé, dans
un avis du 24 juillet 2023, que, lors de l’opération réalisée en 2017, il avait
été constaté une plastie du LCA intègre et bien tendue. L’assuré ne présentait
donc aucune lésion de cette plastie du LCA à cette date. Le Dr X.________ a également
relevé que l’œdème osseux du plateau tibial postéro-externe avec détachement
d’un ostéophyte du plateau tibial décrit par le radiologue parlait en faveur d’un
traumatisme récent, au degré de vraisemblance prépondérante. Ainsi, la rupture de
la plastie du LCA était survenue lors de l’évènement du 13 décembre 2022 et
constituait une aggravation déterminante de l’état antérieur en raison de lésions
organiques nouvelles. La symptomatologie consécutive à ce traumatisme (instabilité tout
particulièrement) n’était pas uniquement liée à la gonarthrose préexistante.
Concernant le ménisque externe, même si une composante dégénérative devait être
considérée dans l’analyse des lésions constatées sur l’IRM du 26 décembre
2022, l’examen per-opératoire de 2017 décrivait un ménisque externe et un cartilage
du compartiment externe sans particularité. Ainsi, il fallait également considérer que
la déchirure radiaire était une lésion post-traumatique.
cc)
Le recourant, pour sa part, rejoint la position de la recourante, en plaidant que l’atteinte à
son genou gauche est bien en lien avec l’accident du 13 décembre 2022, et ce, au-delà
du 13 mars 2023. Il se fonde sur les avis des 30 avril 2024 et 25 septembre 2024 du Dr H.________,
qui a relevé que l’assuré, [...] de métier et donc amené à effectuer des
interventions « musclées » et pratiquant des sports de contact depuis de nombreuses
années, n’avait pas rencontré le moindre problème de stabilité au niveau de
son genou jusqu’à l’accident du 13 décembre 2022. Selon ce médecin, l’évènement
en question était tout à fait adéquat pour expliquer les lésions que l’assuré
avait présentées au niveau du pivot central de son genou gauche avec la rupture de la plastie
du LCA. Le Dr H.________ a encore précisé, dans son avis du 25 septembre 2024, que l’intervention
de stabilisation du genou, réalisée le 11 avril 2023, découlait directement de l’accident
du 13 décembre 2022, cette articulation étant, avant cet évènement, non symptomatique
d’une instabilité, ni douloureuse. L’IRM réalisée en 2022 montrait une arthrose
dans le plan sagittal qui ne correspondait pas à une laxité chronique du genou liée à
une insuffisance du LCA car celle-ci aurait entraîné une usure postérieure du compartiment
interne. A la suite de l’opération effectuée le 11 avril 2023 et de l’ablation
du matériel le 17 septembre 2024, l’assuré avait retrouvé ses capacités tant
sur le plan professionnel que dans la pratique d’activités sportives. L’ensemble de
ces éléments tendait à prouver que les troubles causés par l’accident du 13 décembre
2022 étaient à l’origine de manière certaine de la décompensation de ce genou
et de l’instabilité générée par la rupture de la plastie du LCA.
d)
En l’occurrence, il y a lieu de constater que les avis des médecins-conseils de l’intimée,
d’une part, et l’avis du médecin-conseil de la recourante, appuyé par le Dr H.________,
d’autre part, divergent. Or, comme rappelé ci-avant (cf. consid. 3 let. c), les rapports
des médecins employés de l’assurance ne sont à prendre en considération que
pour autant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs
conclusions.
A cet égard, l’appréciation
du Dr X.________, rejointe par celle du Dr H.________, fait bien subsister des doutes sur la teneur
des avis des Drs Y.________ et G.________, médecins-conseils de l’intimée. On relèvera
encore qu’il importe peu, dans ce contexte, que les médecins-conseils de l’intimée
aient confirmé
à
plusieurs reprises leur position, respectivement
que les deux médecins-conseils soient d’accord entre eux lorsque, comme en l’espèce,
la décision
administrative
s’appuie exclusivement sur leurs appréciations (médecins internes à l’assurance)
et que d’autres médecins émettent un avis pouvant se voir attribuer un caractère
probant qui laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence
de ces appréciations.
On notera également que l’argument de l’intimée qui consiste à soutenir que
le Dr H.________ a adopté un raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »
n’a pas vraiment de pertinence en l’état, dans la mesure où celui-ci ne prétend
pas trancher la question déterminante de l’existence, au moins probable, d’un lien de
causalité entre les troubles au genou gauche de l’assuré au-delà du 13 mars 2023
et l’accident survenu le 13 décembre 2022, mais propose en définitive la mise en œuvre
d’une expertise réalisée par un expert externe, spécialiste du genou, permettant
précisément d’élucider cette question et d’accorder ainsi la préférence
à l’un ou l’autre des avis des médecins-conseils.
Cela étant, l’appréciation du Dr H.________ peut tout de même revêtir un certain
poids, dans la mesure où c’est le seul médecin qui ne se fie pas uniquement aux imageries
médicales et au dossier de l’assuré mais qui a également vu le genou gauche de celui-ci
et a pu se faire une idée par lui-même de l’état de ce genou lors de l’opération
du 11 avril 2023.
En l’état,
il apparaît difficile, voire impossible, de départager les avis contradictoires des médecins-conseils
de deux assurances, sans disposer de connaissances médicales spécialisées. En effet, on
ne voit pas, dans les explications avancées de part et d’autre, de motifs reconnaissables
pour le juge qui justifieraient d’écarter d’emblée un avis au profit de l’autre
en raison d’une valeur probante insuffisante.
Aussi, dans la mesure
où le cas du recourant a été réglé sans avoir eu recours à une expertise
et où il existe bel et bien des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations
des médecins-conseils de l’intimée, on se trouve dans la situation visée par la
jurisprudence qui impose de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon
la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (cf. consid. 3d supra).
7.
a)
Dans
le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment
établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément
de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in : SVR 2007
UV n° 33 p. 111).
c)
Le
juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210 consid.
4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d)
En
l’espèce, il se justifie de renvoyer la cause à l’intimée, à qui il incombe
au premier chef d’instruire, afin qu’elle mette en œuvre une expertise, selon la procédure
de l’art. 44 LPGA, réalisée par un médecin indépendant, spécialiste du
genou au bénéfice d’une expérience significative en chirurgie conservatrice du genou
(si possible en tant que Chef de clinique en milieu universitaire pendant quelques années avec orientation
en chirurgie du genou). Cela fait, il lui appartiendra ensuite de rendre une nouvelle décision statuant
sur le droit aux prestations du recourant au-delà du 13 mars 2023 (TF 8C_445/2021 du 14 janvier
2022 consid. 4.4).
8.
a)
En
définitive, bien-fondés, les recours doivent être admis, la décision sur opposition
attaquée annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour qu’elle rende
une nouvelle décision après avoir procédé à une instruction complémentaire
conformément aux considérants du présent arrêt.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA).
c)
Vu
le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 1’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre intégralement à la charge de l’intimée. La CNA ne peut, pour sa
part, prétendre à l’octroi de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les causes AA 51/24 et AA 52/24 sont jointes sous
la référence AA 51/24.
II.
Les recours sont admis.
III.
La décision sur opposition rendue le 4 avril
2024 par I.________SA est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V.
I.________SA versera une indemnité de 1'500
fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens à F.________.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents, Division assurance militaire,
‑
CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour le recourant),
-
I.________SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :