vd_findinfo · Décision / 2017 / 230 · 2017-03-24 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 62 al. 1 CP, 62d al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 24.03.2017 Décision / 2017 / 230

TRIBUNAL
CANTONAL
195
AP16.001766-VCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 mars 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
62d al. 1 CP, 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 20 mars 2017 par
J.________
contre l’ordonnance rendue le 7 mars 2017 par le Juge d’application des peines dans la cause
n° AP16.001766-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
J.________ a été condamné le 29 octobre 2009 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de l'Est vaudois à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 414 jours
de détention avant jugement, pour lésions corporelles simples qualifiées, contrainte,
contrainte sexuelle et viol. L'exécution de la peine a été suspendue au profit d'une mesure
thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP.
En substance, J.________ a été condamné pour avoir, à plusieurs reprises, entre début
2006 et juin 2008, forcé son épouse à diverses pratiques sexuelles pour lesquelles elle
n'était pas consentante, lui infligeant des coups de ceinture lorsqu'elle refusait de se plier à
ses exigences, ainsi que de l'avoir frappée, lui infligeant notamment des coups de poings au visage,
la traînant par terre par les cheveux, lui frappant la tête à plusieurs reprises contre
le sol et lui administrant des coups de pieds sur le corps. L'intéressé avait reconnu « l'essentiel »
des faits, à l'exclusion du viol.
J.________ a fait l'objet d'une première enquête pénale pour des violences conjugales
intervenues après la naissance de son premier enfant en 2006. Cette enquête a abouti à
un non-lieu rendu le 13 mai 2008 par le Tribunal d'accusation, avec toutefois le prononcé d'un traitement
ambulatoire au sens de l'art. 63 CP.
b)
D'abord
incarcéré aux Etablissements de la plaine de l'Orbe, J.________ exécute depuis le 18 avril
2013 sa mesure thérapeutique à l'EMS [...].
L’intéressé a fait l’objet de plusieurs expertises. Selon les conclusions du rapport
déposé le 5 avril 2012 par les Drs [...] et [...],J.________ souffre d’une schizophrénie
paranoïde, de dépendance au cannabis, alors abstinent mais dans un environnement protégé,
et d’abus d’alcool. La maladie était stabilisée sous traitement neuroleptique,
en ce sens que le patient ne présentait plus de symptômes positifs mais qu’il subsistait
certains symptômes chroniques et déficitaires tels que le trouble de la pensée, l’absence
de reconnaissance du trouble et l’abrasion des affects. Les substances constituaient des facteurs
d’aggravation des troubles psychiques, de péjoration du pronostic et d’aggravation de
la dangerosité. Le risque de passage à l’acte violent auto- ou hétéroagressif
était toutefois faible sous traitement neuroleptique et en état d’abstinence des drogues
et de l’alcool. Les experts ont ajouté que la schizophrénie entraînait un déficit
stable dans la capacité de J.________ de penser et d'organiser sa vie sans aide extérieure,
le rendait plus vulnérable au stress et aux changements, limitait sa capacité à comprendre
les différentes obligations ou sollicitations de la vie quotidienne et pouvait l'amener à interpréter
les événements ou ses actions selon une logique interne biaisée ou décalée par
rapport à celle de la majorité des gens, manifestations de la maladie sur lesquelles les traitements
neuroleptiques avaient peu d'effet. Ils avaient en outre considéré que, si les actes de violence
envers son épouse étaient principalement dus à sa maladie, ils avaient aussi été
favorisés par des variables sociales et culturelles, soit notamment la position de dépendance
dans laquelle se trouvait l'épouse de l'expertisé et l'absence de prise de conscience de la
famille sur la gravité de sa maladie.
S’agissant de la mesure, les experts ont constaté qu’elle avait permis de stabiliser
la maladie et de permettre une évolution favorable du condamné s’agissant du risque de
réitération. Il leur paraissait toutefois indiqué de permettre à l’expertisé
de passer en régime institutionnel ouvert, avec l’organisation d’entretiens de couple
afin de préparer son retour à domicile. Sa vulnérabilité au stress liée à
la schizophrénie commandait toutefois d’éviter de confronter le condamné abruptement
à toutes les sollicitations extérieures
d'un foyer ou du domicile familial, ce d’autant
que son abstinence ne serait pas assurée à l’extérieur. En définitive, les
experts ont préconisé un passage progressif en établissement psychiatrique ouvert, avant
d’envisager une libération conditionnelle.
c)
Le Juge d'application des peines a refusé la libération conditionnelle à J.________ à
plusieurs reprises, soit les 28 décembre 2010, 23 juillet 2012, 20 décembre 2013 et 26
janvier 2015, cette dernière ordonnance ayant été confirmée par la Cour de céans
le 26 février 2015 (CREP 26 février 2015/151), puis par la Cour de droit pénal du Tribunal
fédéral le 26 novembre 2015 (TF 6B_391/2015).
Aux termes de son arrêt du 26 février 2015, la Cour de céans, se ralliant à l’avis
du Juge d’application des peines, a entre autres considéré qu'il était encore prématuré
de permettre au condamné de faire ses preuves en liberté, dès lors que l’évolution
favorable qu’il avait démontrée était récente et qu’il n’avait
encore que partiellement conscience de sa maladie. Son thérapeute, le Dr X.________, se montrait
réticent et J.________ avait récemment été contrôlé positif au cannabis,
ce qui relativisait les appréciations favorables dont il avait fait l’objet. Selon le Juge
d’application des peines, la prolongation de la mesure pour une durée de deux ans, devait
permettre au condamné de faire ses preuves lors de sorties non accompagnées avec sa femme et
ses enfants et de se préparer à revivre auprès d’eux sans commettre de nouvelles
infractions.
d)
Durant l’année 2015, selon divers préavis et rapports rédigés par les intervenants
de l'EMS [...], le Dr X.________ et [...], curateur de J.________, ce dernier a continué à
évoluer favorablement, faisant notamment preuve d'un comportement irréprochable au sein de
l’EMS.
Au cours d’une rencontre interdisciplinaire qui s’est tenue le 11 septembre 2015, le
Dr [...] a qualifié l’évolution de J.________ de globalement positive, malgré quelques
épisodes d'oppositions, de revendications, voire d'angoisses plus marquées, rendant le suivi
parfois plus laborieux (par exemple le refus de délier son thérapeute du secret médical
pour l'examen de sa situation par la CIC). Au terme de cette rencontre, l'ensemble des intervenants a
préconisé l'application d'un projet d'élargissements progressifs en quatre étapes,
avec la réalisation d'une évaluation criminologique dans le courant du premier semestre 2016,
l'objectif étant un retour au sein de la cellule familiale. Il s'agissait de quatre étapes
de trois mois chacune, la première accordant par semaine un congé de 12 heures, la seconde
deux congés de 12 heures, la troisième un congé de 36 heures et la dernière
un congé de 48 heures.
La première étape de ce programme a été accordée à J.________ le 8 octobre
2015 par l’Office d’exécution des peines (ci-après : l'OEP), moyennant diverses
conditions, notamment l’accord de l'épouse du condamné pour l'accueillir durant ses sorties
et l’abstinence totale de ce dernier à l’alcool et aux produits stupéfiants qui
ferait l’objet de contrôles.
Dans son avis du 20 octobre 2015, la CIC a constaté que le condamné avait refusé de délier
du secret médical son thérapeute, ce qui introduisait, à ses yeux, un fâcheux point
aveugle dans l'évaluation de sa situation. Elle a considéré que le comportement du condamné
restait globalement conforme aux attentes, relevant néanmoins que certaines contradictions dans
ses propos amenaient à douter qu'il persévérait dans la prise des médicaments psychotropes
et que sa collaboration avec les accompagnants socio-éducatifs n’avait pas été exempte
d’incidents, bien que mineurs. La CIC a enfin souscrit au programme d'élargissements préconisé,
en soulignant la nécessité, encore renforcée par l'absence d'éclairage médical,
d'un contrôle et d'une évaluation rigoureuse de chaque étape franchie, ainsi que des capacités
effectives de réinsertion sociale du condamné, au-delà de son aptitude à passer du
temps dans sa famille.
Dans leur rapport du 7 janvier 2016, les intervenants de I'EMS [...] ont préavisé favorablement
à la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle du condamné,
pour autant toutefois que les dernières étapes de l'élargissement du cadre, prévues
lors de la rencontre interdisciplinaire, puissent se faire et que l'intéressé continue de démontrer
les compétences nécessaires à la levée de la mesure. Il a en substance été
relevé que le comportement de J.________ avait été irréprochable et qu’il avait
scrupuleusement respecté le cadre qui lui avait été imparti. Il parvenait désormais
à parler de sa maladie tout en ayant une bonne conscience morbide. Il était conscient qu’il
devrait prendre un traitement neuroleptique sur le long terme, avoir un suivi psychiatrique, être
abstinent tant aux stupéfiants qu'à l'alcool et qu’il n’avait plus le droit à
l’erreur.
B.
a)
Le 19 janvier 2016, I'OEP a saisi le Juge d'application des peines d'une proposition consistant à
refuser la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée
à l'endroit de J.________ et à prolonger cette mesure. Il a indiqué que l’évolution
favorable de ce dernier s’était poursuivie et qu’il avait pu consolider une certaine
stabilité. La deuxième étape du programme d’élargissement lui avait été
accordée le 18 janvier 2016. Il devait cependant franchir la totalité des étapes prévues
avant de pouvoir prétendre à la libération conditionnelle, de sorte que son comportement
en société, et plus particulièrement au sein de sa famille, puisse être observé.
b)
Entendu le 24 février 2016, J.________ a déclaré notamment que ses congés auprès
de sa femme et de ses enfants se déroulaient bien, qu’il estimait que l’ouverture du
cadre de ses visites était trop lent, qu’il était conscient de sa maladie, qu’il
avait fait tout ce qu'il pouvait pour démontrer qu'il ne récidiverait pas et qu’il était
au bout de ses moyens. Il a déclaré que son traitement faisait effet, qu’il n’avait
pas d'hallucination et qu’il lui était arrivé parfois de penser qu’il entendait
des voix. A cet égard, il a précisé ce qui suit : « Je suis conscient que
ce n'est pas réel ce qui se passe et j'évite de penser à ça vu que c'est nocif pour
moi. Ces voix ne me parlent pas mais je sens une présence féminine. Je l'explique par le fait
que j'ai eu une expérience avec une fille dans le passé. C'était mon premier amour et
je n'ai pas réussi à l'oublier, je pense que ce sont ses voix à elle ». Il a
ensuite indiqué que ses deux rencontres mensuelles avec le Dr [...] lui apportaient quelque chose,
qu'il subissait une injection une fois par mois, avec une médication en réserve en cas d'angoisse,
et qu'il était entièrement d'accord de continuer à prendre ce traitement à vie. Il
a expliqué avoir refusé de délier son psychiatre du secret médical, en indiquant
qu’il avait voulu préserver sa vie privée « pour une fois ».
Egalement entendu le 24 février 2016, [...], référent à l'EMS [...], a déclaré
que J.________ connaissait une évolution favorable, qu'il respectait le cadre et que le régime
d'élargissements en quatre phases se passait bien. Il avait pris conscience du risque de rechute,
compris le danger de reprendre sa consommation de stupéfiants ou d'alcool et avait envie de bien
faire avec sa famille avec laquelle ses rapports étaient sains. Selon [...], il était nécessaire
que l'élargissement en quatre phases se fasse en entier.
c)
Au
mois de mars 2016, l’épouse de J.________ a pris la décision de rompre avec lui.
d)
J.________ a fait l'objet d'une évaluation criminologique, dont le rapport a été déposé
le 2 mai 2016. Selon les évaluateurs, il reconnait désormais sa maladie. Il présente une
reconnaissance partielle des faits et explique ses passages à l'acte par le contexte de stress engendré
par sa nouvelle situation familiale, mais également par le fait qu'il n'a pas su gérer ses
émotions ainsi que par sa maladie. Il tend à nier son potentiel de violence ainsi que l'effet
de ses consommations, mais semble endosser davantage la responsabilité de ses délits. Il se
montre compliant au traitement et motivé à le poursuivre. Il présente un risque de récidive
générale et un risque de récidive violente moyen, particulièrement dans un contexte
de stress relatif à la relation sentimentale ainsi qu'en cas d'arrêt du traitement et de reprise
de consommation de substances psychotropes. Les axes de travail préconisés par les évaluateurs
sont la poursuite de son traitement et du suivi psychiatrique ainsi que le maintien de son abstinence
aux substances psychotropes. Ils préconisent également la recherche d'une activité structurée
et invitent le condamné à poursuivre la reprise progressive de la gestion de ses affaires.
e)
Compte tenu de la séparation du couple [...], une rencontre interdisciplinaire s’est tenue
le 13 mai 2016. Il en ressort notamment que J.________ a continué de respecter le cadre —
malgré un contrôle positif au THC en date du 11 mai 2016 —, qu'une diminution de sa médication
a été mise en place depuis le début de l'année sans aucune augmentation des symptômes
psychotiques et que le condamné s’est toujours investi dans le cadre de son suivi thérapeutique.
La troisième étape de l'élargissement du cadre pouvait être envisagée, l'intéressé
pouvant continuer à voir ses enfants et son épouse, à condition que cette dernière
confirme par écrit son accord pour l’accueillir et qu’il réactualise sa demande
avec un nouveau programme de sorties. Enfin, compte tenu de sa séparation, il devait envisager et
construire de nouveaux projets d'avenir, un placement dans un appartement protégé représentant
une piste à envisager. De son côté, J.________ a expliqué qu'il trouvait injuste
que ses congés aient été suspendus et qu'il avait fumé du cannabis pour protester
contre cette situation. En termes de projets, il a indiqué qu'il souhaitait passer du temps avec
ses enfants, reprendre contact avec d'anciennes connaissances ou encore exercer des activités telles
que la marche à pied ou le football. A terme, il souhaitait avoir son propre logement et travailler
à temps partiel.
f)
Par
décision du 14 juillet 2016, se référant aux préavis favorables émis en juin
par le Dr [...] et l'EMS et malgré un nouveau contrôle positif au THC, l'OEP a accordé
au condamné, la troisième étape envisagée, à savoir un congé d’une
durée de 36 heures, du samedi matin au dimanche soir uniquement. Outre l’abstinence, de nombreuses
conditions ont été posées, à savoir notamment que le condamné passe la nuit
du samedi au dimanche chez ses parents et que son épouse donne son accord pour l’accueillir
chez elle durant la journée.
g)
Pendant l’été 2016, J.________ a été contrôlé positif au THC, a refusé
de se soumettre à des éthylotests et des prises d'urine, a été aperçu en dehors
du périmètre autorisé de l'institution et a eu une altercation avec le Dr  [...].
Ainsi, selon un rapport établi par la Direction de l'EMS [...] le 2 septembre 2016, J.________ avait,
dans un premier temps, donné l'impression de très bien gérer sa séparation, expliquant
notamment qu'il pouvait comprendre la décision de son épouse et qu'il avait déjà
échafaudé un projet d'appartement subventionné, où il pourrait recevoir ses enfants.
Néanmoins, quelques semaines plus tard, deux prises d'urine se sont révélées positives
au cannabis, consommations que le condamné a expliquées par une incompréhension de la
fermeture partielle de son cadre et un épuisement par lassitude. Le 20 août 2016, il a préféré
rester à l'EMS plutôt que de bénéficier de son congé, expliquant que ses enfants
étaient en vacances avec leur mère. Le 24 août 2016, il a décidé de ne plus
accepter les prises d'urine ainsi que les éthylotests, refusant de revenir sur cette décision
tout en connaissant les risques qu'il prenait en ne respectant pas le cadre. Il a expliqué qu'il
voulait pouvoir gérer ses dépendances sans devoir se justifier lors de rechute. Le cadre s'est
donc refermé et le condamné n’a plus bénéficié de sorties seul. Paradoxalement,
il a toujours fait preuve d'un comportement irréprochable au sein de l'EMS.
Selon le courrier rédigé le 26 septembre 2016 par le Dr [...], le condamné semblait avoir
déplacé son sentiment d'injustice et de colère, qui était centré sur la mesure
d'abstinence, sur le suivi psychiatrique et psychothérapeutique. Il avait demandé à espacer
les entretiens et avait indiqué qu'il se sentait méprisé et utilisé pour justifier
le salaire du praticien, que celui-ci n'agissait pas dans son intérêt et que la séparation
d'avec sa femme avait résulté du suivi de couple. Le médecin a indiqué qu'il peinait
dans ces circonstances à imaginer une poursuite de leurs rapports.
h)
J.________ a fait l'objet d’une nouvelle
expertise psychiatrique, dont le rapport a été déposé par la Dresse [...] le 3 octobre
2016. L'experte confirme les diagnostics précédemment posés, soit une schizophrénie
paranoïde, en rémission incomplète, une dépendance au cannabis, actuellement partiellement
contrôlée, et une utilisation d'alcool nocive pour la santé, avec une abstinence actuelle
à cette substance. Si la problématique alcoolique ne semble plus poser problème, il n'en
va pas de même pour la dépendance au cannabis qui préoccupe plus intensément l’intéressé,
qui veut pouvoir gérer sa consommation comme il l'entend. Globalement, il démontre une évolution
très positive, tant sur le plan de son comportement que sur le plan de sa compliance médicamenteuse,
mais a peu évolué dans la prise de conscience de l'impact de sa pathologie dans les actes de
violence qui lui ont été reprochés. Il ne perçoit pas l'influence de sa schizophrénie
dans ses aptitudes relationnelles, dans son quotidien, dans sa manière d'être. Pour lui, sa
maladie ne se manifeste que par les symptômes productifs que sont les hallucinations auditives ou
visuelles. En outre, le condamné, qui ne manifeste plus depuis plusieurs années de troubles
du comportement en lien avec sa schizophrénie, présente, de par les failles narcissiques qu'engendre
sa pathologie, des réactions de prestance inadaptées qui peuvent notablement le desservir et
qui sont susceptibles d'engendrer des tensions relationnelles importantes.
L'expert estime que le condamné tire encore bénéfice de la mesure thérapeutique institutionnelle
qu'il exécute et qu’il a globalement fait beaucoup d’efforts pour respecter les règles
posées par son cadre. Il peut cependant se révolter de manière inadéquate.
S'agissant du risque de récidive, l'expert indique que le condamné vit une période particulièrement
sensible en lien avec sa séparation conjugale. Les pertes que cette séparation implique, le
nouvel équilibre à trouver avec sa famille nucléaire et sa famille d'origine, peuvent
fragiliser sa stabilité psychique et le rendre plus susceptible de récidiver dans des actes
de violence ou de révolte. Néanmoins, ce risque doit être pondéré par le fait
qu’il n'a plus commis d'actes répréhensibles depuis 2008 et qu'il n'a pas montré
de recrudescence psychotique ou d'actes de violence depuis lors. L’experte précise que même
si, globalement, il est resté très contenu dans ses réactions, c’est depuis sa séparation
qu’il a décidé durant deux mois de refuser de se soumettre aux contrôles d’abstinence,
qu’il veut faire une pause dans son suivi thérapeutique et qu’il dit avoir besoin qu’on
lui « lâche les baskets ». On peut craindre que sans accompagnement autour du
nouvel équilibre à trouver, la séparation de l’expertisé puisse avoir des répercussions
sous forme d’un déplacement d’une violence potentielle sur sa famille d’origine.
L’expert estime qu’on assiste à une période de régression dans les progrès
accomplis. Il semble par ailleurs qu’il n’a pas encore intégré les pertes multiples
en lien avec sa séparation et les conséquences familiales que cela va engendrer. Il ne serait
par conséquent pas opportun de le libérer conditionnellement, mais de l’accompagner avec
sa famille vers un nouvel équilibre et de se montrer prudent pour les deux ou trois ans à venir.
i)
Une nouvelle rencontre interdisciplinaire s'est tenue le 3 octobre 2016. Il en ressort que la situation
du condamné s'est dégradée progressivement depuis le début de l'été (consommation
de cannabis, refus des prises d'urine, altercation avec son psychiatre, refus de suivi avec ce dernier,
sortie non autorisée). Il a toutefois été convenu de poursuivre la prise en charge par
l'EMS [...] et de favoriser la reprise du lien avec le Dr [...], notamment en mettant en place un suivi
accompagné par un ou deux intervenants de l'EMS. J.________ a déclaré qu’il tentait
de tout faire pour être obtenir sa libération conditionnelle, mais qu’il ne pouvait pas
être abstinent en raison de sa dépendance au THC, que ses manquements étaient dus à
un ras-le-bol et qu'il regrettait le comportement qu’il avait eu avec son médecin, expliquant
que ses mots avaient dépassé sa pensée. Il a été rappelé au condamné
notamment que la reprise du suivi auprès du Dr [...] était une condition de la poursuite de
sa prise en charge en milieu ouvert et qu'en cas d'évolution favorable, une reprise progressive
des congés pourrait être envisagée.
j)
Par
ordonnance du 25 octobre 2016, le Juge d’application des peines a prolongé provisoirement
la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée à l'endroit de J.________, à compter
du 29 octobre 2016 et jusqu'à droit connu sur la proposition de l'OEP du 19 janvier 2016.
k)
Par courrier du 11 novembre 2016, le Ministère public central a indiqué qu'il préavisait
négativement à l'octroi de la libération conditionnelle de J.________, en se référant
aux conclusions de l'expertise psychiatrique du 3 octobre 2016.
l)
Par courrier du 23 décembre 2016, J.________, par l’intermédiaire de son défenseur,
a requis l’audition de son père, [...]. Critiquant les conclusions de l’expertise du
3 octobre précédent, il a entre autres relevé qu’il n'avait pas décompensé
depuis sa séparation et a déclaré que rien ne justifiait qu’il ne soit pas autorisé
à faire ses preuves en liberté conditionnelle et qu’il pourrait commencer par vivre au
domicile de ses parents.
m)
Il
ressort du courrier adressé le 23 décembre 2016 par l’OEP à J.________ que ce dernier
a demandé, le 23 novembre 2016, à interrompre son suivi auprès du Dr [...] et qu’il
a refusé, le 25 novembre suivant, de se présenter à l’une de leur séance, en
indiquant que s'il n'obtenait pas sa libération conditionnelle, il arrêterait de faire des
efforts. L'EMS [...] a en outre indiqué lors d’un réseau d'urgence, le 9 décembre
2016, qu’il ne pouvait plus assurer sa prise en charge et que le suivi auprès du Dr [...]
était suspendu. Finalement, à la demande de J.________, le Dr [...] a indiqué, le 22 décembre
2016, qu’il acceptait de reprendre le suivi jusqu’à ce qu’il ait trouvé un
nouveau médecin. Compte tenu de ces éléments, l'OEP a révoqué toutes ses décisions
octroyant au condamné des sorties seul. Toutefois, au vu notamment du comportement adéquat
de J.________ durant cette période sensible, de sa demande tendant à pouvoir reprendre le suivi
psychiatrique et de sa stabilité observée depuis le réseau du 9 décembre 2016, l'OEP
a accordé à l'intéressé deux congés les 25 et 31 décembre 2016.
n)
Par
courrier du 9 janvier 2017, J.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a déclaré
qu’il avait repris, depuis le mois d'octobre, les contrôles d'urine, lesquels s'étaient
tous révélés négatifs, ainsi que le suivi auprès du Dr X.________ et que
ses congés des 25 et 31 décembre 2016 auprès de ses enfants, en compagnie de son épouse,
s'étaient très bien passés.
o)
Dans son avis du 13 septembre 2016, transmis le 1
er
février 2017 au Juge d’application des peines, la CIC a relevé les appréciations
prudemment favorables émises à l’endroit du condamné et constaté que le programme
d’élargissements se déroulait bien jusqu’à ce que l’intéressé
s’inscrive dans des transgressions et une opposition concernant le point crucial de ses consommations
d’alcool et de stupéfiants. La CIC a suggéré de ménager le temps et le recul
nécessaires afin que J.________ parvienne à résoudre ce qui lui faisait obstacle. Durant
ce laps de temps, aucune modification importante du cadre de prise en charge n'était envisageable.
p)
Dans
ses déterminations du 22 février 2017, J.________, par l’intermédiaire de son défenseur,
a conclu à l'octroi de la libération conditionnelle, faisant notamment valoir que l’avis
de la CIC n’était plus d'actualité.
q)
Par ordonnance du 7 mars 2017, le Juge d'application
des peines a refusé d’accorder à J.________ la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle (I), a prolongé cette mesure pour une durée de deux ans
à compter du 29 octobre 2016 (II), a arrêté l’indemnité due au défenseur
d’office de J.________ à 2'477 fr. 50 (III) et a laissé les frais de la procédure
à la charge de l’Etat (IV).
C.
Par acte du 20 mars 2017, J.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant à sa libération conditionnelle, subsidiairement à
l’annulation de l’ordonnance, la cause étant renvoyée au Juge d’application
des peines pour nouvelle instruction et nouvelle décision, en particulier après avoir entendu
son père.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges d'application des peines
peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La procédure est régie
par les dispositions du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0)
relatives au recours (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse, RSV 312.01];
art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire, RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été
interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente, par le condamné qui
a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Conforme aux exigences de motivation prévues
par l’art. 385 al. 1 CPP, il est ainsi recevable.
2.
2.1
Invoquant une violation des art. 59 al. 4 et 62
al. 1 CP, le recourant relève qu’il fait l’objet d’une mesure thérapeutique
institutionnelle depuis plus de sept ans. Il conteste présenter un risque de récidive, indiquant,
en substance, qu’il aurait bien accepté sa séparation, qu’il se serait toujours
montré collaborant, sous réserve d’une très courte période en été
2016, que ses sorties auprès de sa famille se seraient déroulées sans incident, qu’il
serait abstinent à l’alcool depuis plus de neuf ans, qu’il aurait désormais reconnu
sa pathologie et que ses symptômes psychotiques n’auraient pas augmenté, même après
sa séparation et la diminution de sa médication. Il ajoute que ses parents seraient prêts
à l’accueillir en attendant qu’il intègre un appartement protégé. Enfin,
il estime que si la levée de sa mesure n’était pas ordonnée, il devrait à tout
le moins être autorisé à bénéficier des congés correspondant à la
quatrième étape du programme d’élargissements prévu.
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique
institutionnelle, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut
être libéré conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une
décision à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur
et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de
la mesure. Comme sous l'empire de l'art. 45 ch. 1 al. 3 aCP (cf. ATF 128 IV 241 consid. 3.2), le rapport
exigé par l'art. 62d al. 1 CP doit émaner du médecin traitant, dresser un bilan
du traitement, comporter les éléments d'appréciation médicaux utiles à l'évaluation
de la dangerosité actuelle de l'auteur et se prononcer sur l'évolution probable de ces éléments
en cas de poursuite du traitement selon les modalités les plus indiquées (ATF 137 IV 201 consid.
1.1 et la jurisprudence citée, JdT 2011 IV 395).
2.2.2
Selon l’art. 62 al. 1 CP, l'auteur est libéré conditionnellement de l'exécution
institutionnelle de la mesure dès que son état justifie de lui donner l'occasion de faire ses
preuves en liberté.
La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur, mais une évolution
ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le risque de nouvelles
infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur soit mentalement normal, mais il suffit qu'il
ait appris à vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable
quant à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur le
pronostic, le principe
in dubio
pro reo
n'est pas applicable (ATF 137 IV 201 précité
consid. 1.2 et la jurisprudence citée).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art.
5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte
pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule ainsi la pesée
à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité
de l'auteur. Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état
mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions.
Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité
du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il
faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque
des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF
137 IV 201 précité consid. 1.2 et les arrêts cités). Le pronostic doit également
tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur. A cet
égard, une durée de huit ans pour une mesure thérapeutique institutionnelle n’apparaît
pas disproportionnée par rapport à l’intérêt public qu’est la prévention
de futures infractions (ATF 137 IV 201 précité consid. 3).
2.3
En l’espèce, selon le rapport d’expertise
de la Dresse [...], qui confirme les diagnostics posés jusque-là, le recourant souffre d’une
schizophrénie paranoïde, en rémission incomplète, d’une dépendance au
cannabis, actuellement partiellement contrôlée, et d’une utilisation d'alcool nocive
pour la santé, avec une abstinence actuelle à cette substance. Le recourant exécute sa
mesure, qui a été ordonnée le 29 octobre 2009, au sein d’un EMS depuis le 18 avril
2013.
Durant les trois premières années de son placement dans cet EMS, J.________ s’est comporté
de manière globalement adéquate. Cette évolution favorable, relevée par l’ensemble
des intervenants, avait permis de définir, le 11 septembre 2015, un programme d’élargissements
en quatre étapes, avec pour objectif principal le retour de l’intéressé au domicile
familial, et ce malgré le fait qu’il avait fait preuve d’un comportement oppositionnel
en refusant de délier son médecin du secret professionnel en octobre 2015 l’empêchant
ainsi de renseigner la CIC. Aucun incident n’a été relevé lors de ses congés
en famille et le recourant a pu atteindre la deuxième étape du programme en mai 2016, malgré
sa séparation en mars et un contrôle positif au THC en mai, et la troisième étape
en juillet 2016, malgré un nouveau contrôle positif au THC. La situation s’est alors
dégradée progressivement. Il a été contrôlé positif au THC à deux
reprises en août, puis a refusé de se soumettre aux contrôles d’urine et aux éthylotests,
est sorti du périmètre de l'institution sans autorisation et a eu une altercation avec son
psychiatre. Alors qu’il avait été convenu avec J.________, au terme d’une réunion
le 3 octobre 2016, qu’il reprenne son suivi auprès du Dr [...], condition
sine
qua non
à la poursuite de sa prise en charge
en milieu ouvert, le recourant a refusé de se rendre chez ce praticien en novembre 2016 et a indiqué
qu’il ne souhaitait plus être suivi par lui, en déclarant que s'il n'obtenait pas sa
libération conditionnelle, il arrêterait de faire des efforts. L'EMS [...] a ensuite indiqué,
le 9 décembre 2016, qu’il ne pouvait plus assurer la prise en charge du recourant et que le
suivi auprès du Dr X.________ avait été suspendu. Compte tenu de ces éléments,
l'OEP a révoqué toutes ses décisions octroyant au condamné des sorties seul.
Ainsi, on constate que l’ouverture du cadre dont bénéficiait le recourant a dû être
freinée, non seulement compte tenu du fait que la séparation du couple impliquait de redéfinir
les projets et objectifs du recourant, mais surtout en raison du comportement de ce dernier. Contrairement
à ce qu’il affirme à l’appui de son recours, ses manquements n’ont pas été
de très courte durée mais se sont reproduits sur plusieurs mois. Ce constat contredit manifestement
J.________ lorsqu’il affirme que sa séparation ne l’aurait pas perturbé. En septembre
2016, il avait d’ailleurs reproché à son médecin d’être impliqué
dans celle-ci. Alors qu’il bénéficiait de l’avant dernière étape du programme
d’élargissement – la dernière étant programmée au mois d’octobre
2016 –, il n’a pas été en mesure de se plier aux conditions clairement définies
et maintes fois répétées qui l’assortissaient, consommant à nouveau du cannabis,
refusant de se plier aux contrôles d’urine et de suivre son traitement auprès du Dr [...]
à la fin de l’été, mais également une nouvelle fois au mois de novembre 2016.
La dernière expertise versée au dossier, dont il n’y a aucun motif de s’écarter,
retient elle aussi que J.________ traverse une période particulièrement sensible. L’expert
estime qu’il ne serait pas opportun de le libérer conditionnellement, mais de l’accompagner
avec sa famille vers un nouvel équilibre et de se montrer prudent pour les deux ou trois ans à
venir. Il traverse à ses yeux une période à risque, même si ce risque est pondéré
par le fait que, comme le recourant l’a relevé, malgré les facteurs de stress, il ne
s’est pas montré menaçant, n’a pas commis d’actes de violence et n’a
pas montré de signes de décompensation. Il semble toutefois qu’il n’a pas encore
intégré les pertes multiples liées à sa séparation, ce qui ne reste pas sans
conséquence sous l’angle du risque de récidive.
S’agissant de ce risque en particulier, l'évaluation criminologique du 2 mai 2016 retient
que le condamné tend à nier son potentiel de violence ainsi que l'effet de ses consommations.
Il présente un risque de récidive générale et sexuelle moyen, particulièrement
dans le cadre d'une relation intime ainsi qu'en cas d'arrêt du traitement et de reprise de consommation
de substances psychotropes. Or, les événements de l’année 2016 ont précisément
démontré que le recourant n’était pas parvenu à rester abstinent au cannabis
et qu’il avait même exprimé le souhait de contrôler lui-même sa consommation.
Sur ce point, que la CIC qualifie de crucial, on peut encore rappeler, comme l’ont indiqué
les experts [...] et [...], que la consommation de toxiques, fréquente dans les troubles schizophréniques,
constitue un facteur d’aggravation des troubles psychiques, de péjoration du pronostic et
d’aggravation de la dangerosité.
A cela s’ajoute que selon l'expert, le condamné a une meilleure connaissance de sa pathologie,
de la nécessité de son traitement médicamenteux, mais a peu évolué dans la prise
de conscience de l'impact de sa pathologie dans les actes de violence et ne perçoit pas l'influence
de sa schizophrénie dans ses aptitudes relationnelles, dans son quotidien et dans sa manière
d'être.
Enfin, le retour au domicile conjugal, qui était l’objectif initial fixé dans le cadre
du programme d’élargissements, n’est aujourd’hui plus envisageable et les projets
de vie du recourant à sa sortie n’apparaissent guère aboutis. Alors qu’il envisageait
au mois de mars 2016 de déposer sa candidature dans des entreprises telles que [...] pour un emploi
à temps partiel (P. 11), rien au dossier n’indique qu’il a initié concrètement
des démarches. La prolongation de deux ans ordonnée par le premier juge, dont la durée
n’a pas été contestée, lui permettront de mieux définir ses objectifs et de
préparer sa réinsertion.
Si la Cour de céans n’a certes connaissance d’aucun nouvel incident de comportement
depuis le début de l’année, que le recourant semble avoir repris son suivi auprès
du Dr [...], se soumettre à nouveau aux contrôles de son abstinence et qu’il convient
de souligner les efforts qu’il a consentis, les éléments qui précèdent ne permettent
pas d’envisager une libération conditionnelle aujourd’hui. Il convient de considérer
comme le premier juge, l'expert, la CIC, les évaluateurs criminologues, l'OEP et le Ministère
public, que celle-ci est en l'état prématurée. Exécutée dans un cadre adéquat,
la mesure demeure encore proportionnée et sa durée reste conforme aux principes jurisprudentiels
évoqués plus haut (cf. ATF 137 IV 201 précité consid. 3). Enfin, en l’état
du dossier, il n’appartient pas à l’autorité de céans mais à l’OEP
de juger si le recourant remplit les conditions pour bénéficier des congés correspondant
à la quatrième étape du programme d’élargissements prévu.
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument d'arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux;
RSV 312.
03.1]), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
540 fr. plus la TVA, par 43 fr. 20, soit 583 fr. 20, seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 7 mars 2017 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de J.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de J.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs
et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de J.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Gisèle de Benoit, avocate (pour J.________),
-
M. [...], OCTP (pour J.________)
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Juge d’application des peines,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/MES/67001/CGY/JR),
-
Direction de l’EMS [...],
-
Service de la population, secteur E,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :