vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1065 · 2009-11-11 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.11.2009 Arrêt / 2009 / 1065

TRIBUNAL CANTONAL
AI 146/09 - 372/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
M.        Bonard et Mme Dormond
Béguelin, assesseurs
Greffier
:
M.        Kramer
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à Vevey, recourant, représenté par
Me Kathrin Gruber, avocate à Vevey,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'Office AI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 6 LPGA,  8 al. 1
LPGA,  16 LPGA  et  4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
N.________, né en 1950, a été employé
par l'entreprise V._____ Sàrl à T.________, en tant
que monteur d'ascenseurs, d'octobre 2003 jusqu'au début 2006
(date à laquelle cette entreprise a cessé ses
activités). L'intéressé a déposé
le 1
er
février 2006 une demande de prestations de
l'assurance-invalidité (ci-après: AI), dans laquelle
il a exposé qu'en raison de tous ses problèmes de
santé, il ne pouvait plus "exercer un métier aussi
dur que monteur en ascenseurs, ni même un métier
manuel"; chaque effort physique lui cause "de très fortes
douleurs dans la tête", son diabète "monte en
flèche" et son cœur lui fait mal. Il se
référait à l'avis de son médecin
traitant - la Dresse H.________, médecin
généraliste - qui lui aurait affrimé qu'il ne
devait plus travailler qu'à 50 % dans une branche ne
demandant pas d'efforts physiques.
A la demande de l'Office AI, la Dresse H.________ a établi
un rapport le 1
er
mai 2006. Elle a donné des
indications sur les diagnostics et sur l'incapacité de
travail ("il est à 50 % dans un travail adapté,
dès le 01.06.06", "sans lourde tâche ou effort
physique"). Ce médecin mentionnait notamment des plaintes
liées à des "céphalée
résiduelles post-chirurgicale extrêmement importante
spontanée intermitente". En novembre 2005, il avait en effet
été opéré (extirpation de
l'adénome hypophysaire).
Mandaté en qualité d'expert par l'Office AI, le Dr
V.________, spécialiste FMH en médecine interne, a
déposé son rapport le 27 mars 2007, après
avoir examiné l'assuré le 19 mars 2007. Il a retenu
les diagnostics suivants:
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité
de travail:
Macro-adénome hypophysaire non
sécrétant; status après extirpation par voie
trans-sphénoïdale (novembre 2005)
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail:
Céphalées chroniques journalières d'origine
indéterminée
Cardiopathie ischémique; status après stent
de l'IVA proximale et de la 1
ère
marginale
Cardiopathie hypertensive
Diabète de type II
Syndrome des apnées du sommeil
Dyslipidémie traitée
Insuffisance veineuse du membre inférieur gauche
L'expert retient qu'il n'y a pas de limitation fonctionnelle
significative, toute activité étant exigible pour
autant qu'elle soit exempte d'efforts lourds (avec port de charges
fréquent au-dessus de 25 kg). La capacité
résiduelle de travail dans l'activité de monteur
d'ascenseurs est estimée à 50 %, mais dans une
activité appropriée, c'est-à-dire sans travaux
lourds, elle est de 100 %.
A propos des céphalées, l'expert expose ce qui suit
(p. 12):
"Depuis la chirurgie du
macro-adénome, il présente toutefois des
céphalées occipitales avec irradiation bi-temporale
en crises aiguës survenant 1 à 2x/jour et
répondant habituellement à 1 g de Dafalgan ou 25
gouttes de Tramal. L'origine de ces céphalées n'est
pas connue. Une fuite de LCR n'a pas été
documentée. Il s'agit pourtant d'une complication
relativement fréquente (3,3%) de la chirurgie des
macro-adénomes. Une céphalée liée
à une hypotension intracrânienne a d'ailleurs
été suspectée par le Dr Z.________ et n'a pas
été confirmée ni à la ponction
lombaire, ni à l'IRM (absence d'opacification supra et
infratentorielle dans la dure-mère). D'ailleurs, ces
céphalées journalières chroniques n'ont pas de
caractère orthostatique. Il n'y a pas d'œdème
papillaire et l'examen neurologique est décrit comme normal.
Ces céphalées essentiellement occipitales avec
irradiations antérieures, restent d'origine
indéterminée et semble plutôt tensionnelles.
Elle sont décrites comme altérant la qualité
de vie et la productivité de l'assuré. Elles ne
semblent pas être liées à l'hypertension
artérielle et à ses traitements ni au SAS
diagnostiqué en décembre 2005 et bien
contrôlé par CPAP. Fort heureusement, elles
répondent rapidement à un traitement antalgique de
Dafalgan ou de Tramal, ce qui permet ainsi de limiter l'impact dans
la vie professionnelle. A cet égard, on peut se demander
d'ailleurs si elles ne sont pas d'origine
médicamenteuse."
Dans un courrier du 23 août 2007 adressé à
l'Office AI, soit après le dépôt de
l'expertise, N.________ a répété que ses maux
de tête étaient "toujours plus forts et
fréquents", et qu'il était "obligé de prendre
des cocktails de tramadol et dafalgan pour supporter les
douleurs".
Le 4 septembre 2007, le Dr K.________, du Service médical
régional AI (ci-après: SMR), a rédigé
un rapport où il expose les motifs pour lesquels il propose
de suivre les conclusions de l'expert.
Dans un rapport du 12 septembre 2007 destiné à
l'Office AI, la Dresse H.________ a fait état d'une
aggravation nette de l'état de santé de son patient,
entraînant selon elle une incapacité totale de
travailler. Elle affirme que N.________ souffre de
céphalées insupportables apparaissant au moindre
effort, qu'il est souvent pris de vertiges associés à
ses céphalées lors des efforts et qu'il est
"obligé de prendre des traitements médicamenteux
lourds au long cours associant Dafalgan à des AINS et
à du Tramadol". Ce médecin mentionne également
un nouveau traitement lié à l'insuffisance cardiaque
et ajoute que dès que son patient roule plus de 30 km en
voiture, il doit s'arrêter pour se détendre et
diminuer les céphalées.
Le SMR (Dr K.________) a indiqué, le 15 avril 2008, que le
rapport précité n'apportait pas
d'élément de nature à modifier la position
exprimée précédemment.
Le 19 novembre 2008, l'Office AI a adressé à
l'assuré un projet de décision, dans le sens d'un
refus de mesures professionnelles et de la rente
d'invalidité. Ce projet se réfère à
l'expertise du Dr V.________ ainsi qu'à l'avis du SMR et
n'accorde donc pas une valeur probante aux rapports de la Dresse
H.________ (laquelle n'avait notamment pas précisé en
quoi consistait l'aggravation alléguée de
l'état de santé dès le 2
ème
semestre 2007). Il évalue le degré
d'invalidité à 24.94 % (préjudice
économique de 25 %), ce qui ne donne pas droit à une
rente d'invalidité. Dans la comparaison des revenus, sur la
base des salaires bruts standardisés, un abattement de 15 %
sur le revenu d'invalide a été appliqué,
compte tenu des limitations fonctionnelles. Ce projet de
décision relève en outre que lors d'un entretien avec
un spécialiste en réadaptation professionnelle,
l'assuré avait déclaré ne pas se sentir en
mesure de travailler à cause de son état de
santé.
Désormais représenté par son avocate, Me
Kathrin Gruber, N.________ a exprimé des objections au
projet de décision de l'Office AI. L'assuré a produit
de nouveaux certificats de la Dresse H.________ - dont un, du 17
octobre 2007, attestant qu'il ne peut pas soulever une charge
supérieure à 8 kg, ni rouler en voiture sur une
distance supérieure à 30 km, ni encore travailler en
positions assise ou debout de manière prolongée. Ce
dernier certificat a été pris en considération
par le Service cantonal de l'emploi (Office régional de
placement [ci-après: ORP]), qui par décision du 23
novembre 2007 l'a déclaré inapte au placement (au
sens de la LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité; RS 837.0]) à compter du 12 septembre
2007.
L'avocate de l'assuré a adressé à l'Office AI
une correspondance du 24 décembre 2008, dans laquelle la
Dresse H.________ se prononce notamment sur les
céphalées "quotidiennes, intenses" et sur le
traitement par Dafalgan et Tramal qui permet de les
diminuer.
Le SMR (Drs K.________ et S.________, médecin-chef adjoint)
a pris position sur ces objections le 14 janvier 2009, en
déclarant maintenir intégralement la position
déjà exprimée, des mesures d'instruction
supplémentaires paraissant superflues.
Le 12 février 2009, l'Office AI a rendu une décision
de refus de mesures professionnelles et de la rente
d'invalidité. La motivation de cette décision
correspond à celle du préavis du 19 novembre
précédent. Il est précisé, dans une
lettre d'accompagnement du même jour, que lors d'un entretien
le 29 octobre 2008 avec le spécialiste en
réadaptation professionnelle, l'assuré avait
clairement indiqué qu'il n'entrait pas en matière
pour des mesures d'ordre professionnel.
B.
Par acte du 20 mars 2009, N.________, toujours
représenté par Me Gruber, a recouru contre la
décision du 12 février 2009 auprès de la Cour
des assurances sociales. Il conclut à la réforme de
cette décision en ce sens qu'il est mis au
bénéfice d'une rente AI à 100 % dès le
31 août 2005, subsidiairement à 50 % depuis la
même date, assortie de mesures de réinsertion
professionnelle pour un poste adapté à 50 %, voire un
stage auprès d'un Centre d'observation médicale de
l'AI (ci-après: COMAI) pour établir sa
capacité de travail résiduelle.
A titre de mesures d'instruction, le recourant demande la mise en
œuvre d'une expertise pluridisciplinaire ("à confier
à l'unité d'expertises du CHUV pour déterminer
notamment l'origine des céphalées et
déterminer si celles-ci, voire d'autres problèmes de
santé, sont invalidants et à quel taux") et la
production de son dossier auprès de l'ORP de
Vevey.
Dans sa réponse du 20 mai 2009, l'Office AI propose le rejet
du recours.
Le 1
er
octobre 2009, le recourant a écrit au
Tribunal pour lui demander de statuer dans les meilleurs
délais, la cause étant selon lui en état
d'être jugée.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
suivant la notification de la décision entreprise, le
recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS
830.1]); il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b 1 LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le recourant demande, dans ses conclusions, que des mesures de
réinsertion professionnelle soient ordonnées. Or,
dans ses motifs, il n'aborde pas cette question et ne critique pas
la décision attaquée en tant qu'elle retient que
s'estimant totalement incapable de travailler, il n'entrait pas en
matière sur des mesures d'ordre professionnel.
L'argumentation du recours ("on en voit pas quelles
activités industrielles légères le recourant
pourrait effectuer avec ses problèmes persistants de maux de
tête"; "il a fait son possible pour surmonter ses
problèmes de santé, mais sans succès"; "ses
problèmes de santé l'empêchent d'effectuer
correctement un travail sans interruption") démontre que
cette appréciation, par l'Office AI, de l'aptitude
subjective à se soumettre à des mesures
professionnelles n'est pas critiquable. Seule la question de la
rente est donc litigieuse.
3.
a)
Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA, 4 al. 1 LAI). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est
définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur
depuis l'entrée en vigueur le 1
er
janvier 2008 de
la 5
ème
révision de la LAI (pour la
période antérieure, cf. l'ancien art. 28 al. 1 LAI,
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007),
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70% au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
4.
En l'espèce, le recourant se plaint du refus de lui allouer
une rente en critiquant, essentiellement, l'expertise sur la base
de laquelle l'Office AI a rendu sa décision.
a)
Le recourant relève que les conclusions de
l'expertise V.________ sont "en contradiction flagrante" avec
celles de son médecin généraliste traitant. Il
critique le travail de l'expert, qui n'aurait pas tenu compte de
ses explications, aurait omis de préciser la source de ses
informations, n'aurait pas pris en considération ses
souffrances réelles, n'aurait pas procédé
à un examen médical approfondi, aurait indiqué
des éléments contradictoires, etc.
Selon la jurisprudence, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, il importe que les points
litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions du médecin soient
dûment motivées (cf. notamment ATF 125 V 351 consid.
3a).
Les critiques formulées à l'encontre du rapport du Dr
V.________, expert mandaté par l'Office AI, ne sont pas
concluantes. Le recourant se borne, en définitive, à
comparer ce rapport avec les avis de son médecin traitant et
tout élément divergent est qualifié de lacune,
d'erreur ou de contradiction. De telles critiques ne sont pas
sérieuses et doivent ainsi être écartées
sans autre.
Cela étant, il apparaît clairement - notamment sur la
base des avis du SMR, qui a examiné à plusieurs
reprises les critiques du recourant à ce propos - que le
rapport d'expertise satisfait aux exigences jurisprudentielles
précitées.
b)
Le recourant affirme qu'il aurait dû être
examiné par un psychiatre ou un neurologue au vu des maux de
tête persistants.
Il y a lieu de relever que le médecin
généraliste traitant n'a lui-même jamais
orienté son patient vers un neurologue - ni du reste un
psychiatre, mais il n'y a dans le dossier aucun indice d'une
atteinte psychiatrique. Le médecin traitant admet que le
traitement suivi (qu'elle a éventuellement prescrit) permet
de diminuer les céphalées.
Si le médecin généraliste semble
considérer que ces céphalées sont
néanmoins très invalidantes, son avis n'a qu'une
valeur probante affaiblie (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les
références citées).
Cela étant, on ne voit aucun motif de ne pas suivre,
à propos des céphalées comme à propos
des éléments du diagnostic ainsi que des limitations
fonctionnelles, les avis de l'expert V.________ et du
SMR.
Dans ces conditions, il n'y pas lieu de compléter
l'instruction sur le plan médical, ni d'obtenir la
production du dossier de l'ORP, lequel contient également
des éléments d'ordre médical. Les preuves
administrées sont suffisantes - ce que le recourant
paraît lui-même admettre en définitive,
puisqu'il qualifie la cause de prête à être
jugée à l'issue de l'échange
d'écritures - et ces preuves, principalement l'expertise
V.________, sont concluantes.
Il s'ensuit que les griefs du recourant concernant
l'appréciation de son état de santé par
l'Office AI doivent être écartés.
c)
En dernier lieu, le recourant soutient que, dans la
comparaison des revenus, le revenu d'invalide serait trop
élevé par rapport à sa capacité
résiduelle de travail, à son âge et au fait
qu'il n'a pas de formation professionnelle. Il qualifie
l'abattement de 15 % de manifestement insuffisant.
La réduction du salaire statistique dans le cadre de la
détermination du revenu hypothétique d'invalide
prévue par la jurisprudence a pour objectif de tenir compte
du fait que pour un assuré devant se réadapter dans
une activité qu'il est jugé apte à exercer
malgré son handicap, les possibilités de
réaliser un gain qui se situe dans la moyenne sont
forcément diminuées. Un tel abattement n'est pas
automatique, mais est justifié dans les cas où il
existe des indices suffisant pour admettre qu'en raison de
différents facteurs (par exemple, limitations liées
au handicap, âge, années de service) l'assuré
ne peut mettre à profit sa capacité de travail sur le
plan économique que dans une mesure inférieure
à la moyenne. Le juge des assurances sociales ne peut, sans
motif pertinent, substituer son appréciation à celle
de l'administration. Le maximum prévu est de 25 % (ATF 126 V
75).
En l'occurrence, sur la base du dossier et des arguments -
très sommairement motivés - du recourant, on ne voit
pas en quoi l'Office AI aurait fait un mauvais usage de son pouvoir
d'appréciation sur ce point. Le taux de 15 % est
approprié et doit ainsi être
confirmé.
5.
Il résulte des considérants que le recours,
entièrement mal fondé, doit être rejeté,
ce qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de
justice sont arrêtés à 600 fr. et mis à
la charge de recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 832.20], 49 LPA-VD [loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision rendue le 12
février 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Kathrin Gruber
(pour N.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :