vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 649 · 2017-08-18 · fr

MOTIVATION SOMMAIRE, DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 43 al. 1 LPGA, 43 al. 2 LPGA, 44 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.08.2017 Arrêt / 2017 / 649

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
128/17 - 234/2017
ZD17.016597
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 août 2017
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre et M. Métral, juges
Greffière
:              Mme
Kuburas
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant, représenté par le J.________, à [...],
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
44 LPGA ; art. 82 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la demande de prestations de l’assurance-invalidité (Al) déposée le 30 août
2011 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci‑après :
l’OAI ou l’intimé) par V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
né en [...], divorcé, peintre en bâtiment, et faisant état d’une incapacité
de travail de 100 % depuis le 30 mars 2010 à la suite d’une fracture du poignet,
vu le rapport du 22 septembre 2011 adressé à l’OAI établi par la Dresse  S.________,
spécialiste en médecine interne générale, dans lequel ce médecin a relevé
que l’assuré avait subi une fracture du scaphoïde, opéré en avril 2010 et réopéré
en mars 2011,
vu le rapport du 14 octobre 2011 adressé à l’OAI, du Dr N.________, spécialiste
en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, et en chirurgie de la main, aux termes duquel
il a posé le diagnostic de pseudarthrose du scaphoïde carpien droit existant depuis le 14 juillet
2009 à la suite d’une fracture, et a attesté une incapacité de travail de 100 %
du 29 avril 2010 au 14 novembre 2010, de 50 % du 15 novembre 2010 au 21 février 2011 et à nouveau
de 100 % depuis le 22 février 2011,
vu l’avis du 13 décembre 2011 du Dr C.________, spécialiste en médecine interne
générale et cardiologie, au Service médical régional de l’AI (ci‑après :
SMR), proposant d’interroger le Dr N.________ afin de connaître la capacité de travail
de l’assuré, tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée,
son exigibilité et ses limitations fonctionnelles,
vu le courrier du 23 janvier 2012 du Dr N.________ à l’OAI, dans lequel il a expliqué
que la capacité de travail de l’assuré était entière moyennant le respect des
limitations fonctionnelles et que le métier de peintre n’était pas exigible, dès
lors que les limitations fonctionnelles ne permettaient que de petits travaux légers,
vu le rapport du 7 février 2012 du Dr C.________ du SMR, retenant une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle de l’assuré et une pleine capacité de travail depuis
le mois de janvier 2012 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles consistant
en l’évitement de travaux de force et répétitifs sollicitant le poignet droit,
vu le rapport du 27 mars 2012 du Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, aux termes duquel il a relevé que la profession de peintre en bâtiment,
sans aménagement, n’était plus exigible, mais que toute activité sans gestes répétitifs
avec le membre supérieur droit, en particulier en flexion et extension, sans geste en force particulièrement
en hauteur, sans port de charges dépassant 20 kg, était de suite exigible à 100 % avec
un rendement normal,
vu le stage d’évaluation du 4 au 29 juin 2012 au Centre d’observation professionnel
de l’assurance-invalidité (COPAI) à [...], confirmant la capacité de travail entière
de l’assuré dans une activité adaptée,
vu le rapport du 25 juillet 2012 adressé à l’OAI, de la Dresse I.________, spécialiste
en ophtalmologie, posant les diagnostics sans effet sur la capacité de travail d’occlusion
artérielle de branche temporale inférieure à l’œil gauche ancienne, de presbytie,
d’alcoolo-tabagisme chronique, d’hépatite C ou B diagnostiquée en 2003 et traitée
pendant une année par Interféron, et retenant que l’activité habituelle de l’assuré
pouvait être exercée à 100 %,
vu l’avis du 9 octobre 2012 du Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale
et gériatrie au SMR, considérant que les troubles de santé ophtalmique n’étaient
pas de nature à influencer la capacité de travail de l’assuré dans une activité
adaptée, telle que décrite antérieurement par les médecins du SMR,
vu le projet de décision du 16 novembre 2012 de l’OAI, envisageant de rejeter la demande de
prestations AI de l’assuré, au motif qu’il présentait une capacité de travail
et de gain entière dans une activité respectueuse de ses limitations fonctionnelles (ni travaux
de force et répétitifs sollicitant le poignet droit, ni efforts visuels soutenus) et ce depuis
le mois de janvier 2012,
vu la décision rendue le 14 janvier 2013 par l’OAI, confirmant son projet du 16 novembre 2012,
vu le courrier du 11 février 2014 de l’assuré, requérant de l’OAI une nouvelle
instruction de son état de santé, dès lors que ce dernier s’était détérioré,
vu le rapport du 13 septembre 2013, consécutif à une imagerie par résonnance magnétique
(ci-après : IRM) lombaire et sacro-iliaque, à l’appui de la nouvelle demande AI
du 11 février 2014 de l’assuré, aux termes duquel le Dr O.________, spécialiste
en radiologie, a conclu à des signes de canal lombaire étroit dégénératif relatif
étagé, quasi absolu en L4-L5, des saillies discales avec rupture de l’anneau fibreux
en L3-L4 et L5-S1, une spondylarthrose étagée avec touche inflammatoire associée en L3-L4
et L4-L5, un petit kyste articulaire postérieur de 3 x 4 mm de diamètre L4-L5 s’étendant
vers le haut, d’où possible irritation L4 droite, une ostéophytose vertébrale marginale
étagée et à d’anciens tassements des corps vertébraux de D11 et D12,
vu l’avis du 11 mai 2014 du Dr X.________, médecin au SMR, considérant que la situation
médicale de l’assuré restait inchangée,
vu le projet de décision du 15 mai 2014 de l’OAI, refusant d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de l’assuré du 11 février 2014,
vu la décision rendue le 24 juin 2014 par l’OAI, confirmant son projet du 15 mai 2014,
vu la nouvelle demande de prestations AI déposée le 2 décembre 2015 par l’assuré,
faisant état d’une atteinte au poignet, au dos, aux yeux et aux genoux, existante depuis le
7 mai 2013,
vu le rapport du 24 août 2015 à l’issue d’une radiographie du poignet et pouce
gauche et d’une IRM de la colonne lombaire, joint à la demande de prestations du 2 décembre
2015, dans lequel le Dr O.________ a retenu que le rachis dégénératif était rétréci
à tous les niveaux, notamment en L4-L5 où il devenait quasi-absolu, et a relevé que l’assuré
présentait une large herniation discale sur discopathie L5-S1 avec contrainte S1 droite,
vu le rapport du 19 novembre 2015 du Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale
et rhumatologie, joint également à la demande du 2 décembre 2015, aux termes duquel ce
médecin a considéré opportun de réévaluer la capacité de travail de l’assuré
– qui était, à son avis, nulle dans son activité antérieure et voire occupationnelle
dans une activité adaptée – dans la mesure où il présentait de multiples comorbidités,
tant au niveau rachidien, des épaules que des yeux,
vu l’avis du 27 mai 2016 du Dr Q.________ du SMR, préconisant l’instruction du dossier
de l’assuré, compte tenu des troubles décrits par le Dr R.________ dans son rapport du
19 novembre 2015, lesquels n’avaient pas été pris en considération dans l’avis
du 7 février 2012 du Dr C.________ du SMR,
vu le rapport du 6 juillet 2016 du Dr R.________ adressé à l’OAI, dans lequel il a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de maladie de Forestier (ankylose rachidienne
diffuse et progressive), status post-fracture du scaphoïde en 2010, status post-fracture de l’humérus
droite ostéosynthèse par vis et plaque en 2000, status post-rupture de la coiffe des rotateurs
en 2006, cervicobrachialgies post-traumatiques en 1983, omalgies droites sur arthropathie acromio-claviculaire
et tendinopathie du sus-épineux, omalgies gauches sur tendinopathie du long chef du biceps, le diagnostic
sans effet sur la capacité de travail d’altération visuelle secondaire à une occlusion
artérielle sur branche temporale inférieure de l’œil gauche, et a attesté une
incapacité de travail de 100 % depuis le 7 mai 2013,
vu l’avis du 21 juillet 2016 du Dr Q.________ du SMR, retenant une capacité de travail entière
dans une activité adaptée sans baisse de rendement depuis le mois de janvier 2012,
vu le projet de décision du 19 décembre 2016 de l’OAI, envisageant de rejeter la demande
de prestations de l’assuré, au motif que la capacité de travail dans une activité
adaptée était entière sans diminution de rendement et que le taux d’invalidité
inférieur à 40 % ne donnait pas droit à une rente d’invalidité,
vu la décision rendue le 13 mars 2017 par l’OAI, confirmant son projet du 19 décembre
2016,
vu le rapport du 22 mars 2017 du Dr R.________, dans lequel il a indiqué qu’il était
illusoire que l’assuré puisse reprendre une quelconque activité professionnelle, même
adaptée, et que seule une activité occupationnelle de 20 à 30 % était justifiée,
vu le recours interjeté le 18 avril 2017 par V.________, représenté par le J.________,
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement, avec suite de
frais et dépens, à l’annulation de la décision du 13 mars 2017 ainsi qu’à
la reconnaissance du droit à une rente entière d’invalidité, et subsidiairement
à une instruction complémentaire, en faisant grief à l’OAI d’avoir abusé
de son pouvoir d’appréciation en omettant d’examiner dans quelles activités ses
limitations fonctionnelles pourraient lui permettre de travailler, tout en précisant que sa capacité
de gain était diminuée,
vu la décision du 17 mai 2017 de la Cour de céans mettant le recourant au bénéfice
de l'assistance judiciaire à compter du 18 avril 2017, l'exonérant du paiement d'avances et
de frais judiciaires, ainsi que de toute franchise mensuelle,
vu la production le 29 mai 2017 du rapport du 8 mai 2017 du Dr  T.________, chef de clinique au
service d’orthopédie et de traumatologie à l’Hôpital M.________, sis à
[...], dans lequel ce médecin estime que le canal lombaire rétréci majeur en L4-L5 avec
disparition complète du liquide péri-radiculaire explique la symptomatologie du recourant,
et que l’unique solution pour obtenir un résultat pérenne sur les douleurs relève
d’une décompression des racines nerveuses,
vu les informations pratiques de l’Hôpital M.________, également produites le 29 mai
2017 par le recourant, sur l’intervention chirurgicale qu’il va subir le 19 juin 2017,
vu la réponse du 15 juin 2017 de l’intimé et son annexe, à savoir l’avis du
12 juin 2017 du Dr Q.________ du SMR, préconisant la mise en œuvre d’une expertise
rhumatologique en raison d’une modification de l’état de santé du recourant au
niveau du canal lombaire étroit survenue depuis la décision de l’intimé du 24 juin 2014,
ceci sur la base des aggravations observées par les Drs R.________ et T.________ dans leurs rapports
respectifs des 22 mars et 8 mai 2017, ainsi que dans l’IRM du 24 août 2015,
vu la réplique du 12 juillet 2017 du recourant indiquant ne pas s’opposer à une expertise
dans la mesure où elle allait dans le sens de ses conclusions,
vu les pièces au dossier ;
attendu
que
,
déposé en temps utile, le recours est recevable en la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1]),
que la procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en
application de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA,
que dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s’applique
notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (cf.
art. 93 let. a LPA-VD),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD,
l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après
celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD),
que, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur – en l’espèce l’OAI –
examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin,
qu’il peut recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits
(art. 44 al. 1 LPGA),
qu’en l’occurrence, il ressort du rapport d’IRM du 24 août 2015 que le rachis
dégénératif s’est rétréci à tous les niveaux, notamment en L4-L5
où il est devenu quasi-absolu, et que le recourant présente une large herniation discale sur
discopathie L5-S1 avec contrainte S1 droite,
qu’il en résulte, par rapport à l’imagerie de 2013, une aggravation de l’état
de santé du recourant,
que le Dr R.________ a retenu, dans son rapport du 22 mars 2017, que le recourant ne pourrait pas reprendre
une quelconque activité professionnelle, même adaptée, et que seule une activité
occupationnelle de 20 à 30 % pouvait se justifier,
que le Dr T.________ a observé, dans son rapport du 8 mai 2017, que le canal lombaire était
rétréci en L4-L5 avec une disparition complète du liquide péri-radiculaire,
que ces deux médecins décrivent donc une modification de l’état de santé du
recourant dans le sens d’une aggravation,
que sur cette base, le Dr Q.________ du SMR, reconnaît, dans son avis du 12 juin 2017, que
l’état de santé du recourant s’est modifié au niveau du canal lombaire étroit
depuis la décision du 24 juin 2014 et qu’il convient en conséquence de mettre en place
une expertise rhumatologique,
qu’en l’absence d’appréciation médicale exhaustive permettant de se prononcer
en connaissance de cause, l’instruction doit être complétée afin que l’éventuel
caractère invalidant de la modification de l’atteinte à la santé présentée
par le recourant puisse être examinée ;
attendu que, selon principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales, il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre
les mesures d’instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer
un dossier complet sur le plan médical (art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al.
1 let. f LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ;
art. 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ;
ATF 137 V 210 ; cf. la note de Bettina Kahil-Wolff, in : JdT 2011 I 215 à propos de cet
arrêt),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
139 V 99 consid. 1.1 et la référence citée),
que tel est le cas en l’espèce, l’instruction médicale s’avérant lacunaire,
qu’il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l’office intimé pour une
mise en œuvre d’une expertise rhumatologique,
que le recours se révèle ainsi manifestement bien fondé,
que la décision rendue le 13 mars 2017 doit en conséquence être annulée et la cause
renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision après complément d’instruction
sur le plan médical conformément à l’art. 44 LPGA ;
attendu qu’en
dérogation
à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI),
que par décision du
17 mai 2017 la Cour de
céans a mis le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire à compter du 18 avril
2017 et a obtenu à ce titre, l'exonération du paiement d'avances et de frais judiciaires, ainsi
que l’exonération de toute franchise mensuelle,
que le recourant, représenté par le J.________, obtient gain de cause, de sorte qu’il
peut prétendre une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA),
que le recourant étant représenté associativement, cette indemnité doit être
arrêtée à 600 fr. (art. 55 al. 2 LPA-VD ; art. 7 TFJAS [tarif du 2 décembre
2008 des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances sociales ;
RSV 173.36.5.2]),
qu’au surplus, débouté, l’intimé supportera les frais judiciaires de la cause,
fixés à 400 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI et 4 al. 2 TFJDA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 13 mars 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à V.________
le montant de 600 fr. (six cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
J.________ (pour V.________), à [...],
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :