vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 741 · 2021-09-07 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.09.2021 Arrêt / 2021 / 741

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
222/21 - 253/2021
ZD21.024786
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 septembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Meylan
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invaliditÉ pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
21 LAI ; 14 RAI ; 2 OMAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est atteint
de paraplégie incomplète spastique de niveau neurologique T10 AIS (initialement D7, grade AIS
B), sur une probable myélite post-virale SARS-CoV-2 depuis le 26 mars 2020, et se déplace
en fauteuil roulant.
Par demande du 21 juillet 2020, l’assuré a requis de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé) la prise
en charge des mesures destinées à aménager son domicile.
Le 18 août 2020, il a été procédé à l’évaluation du
domicile de l’assuré, en présence notamment de sa fille, d’un représentant
du Centre H.________ (ci-après : Centre H.________), département de L.________ (ci-après :
L.________), et d’une consultante de la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires
(ci-après : FSCMA). Il ressort du procès-verbal du 26 août 2020 du Centre
H.________ ce qui suit (p. 10 et 11) :
INFORMATIONS GENERALES
Les
adaptations
nécessaires mentionnées
ci-dessus ont été jugées utiles et justifiées au vu de l'état de santé
actuel de la personne conseillée. Elles sont à considérer sous réserve de modifications
de l'état de santé.
Sans
remarques de la personne conseillée, les coûts des adaptations seront établis sur la base
de ce rapport.
Nous
attirons l'attention sur le fait que pour l'instant, il est encore impossible d'affirmer que le financement
des travaux sera assuré par l'Al ou, le cas échéant, par d'autres répondants des
coûts.
PRESTATIONS
GRATUITES DU H.________
L’évaluation
sur place ainsi que ce rapport
comprenant les propositions d'aménagement sont un service gratuit pour lequel L.________ (L.________)
est mandatée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), art. 74 «
Organisations d'aide aux invalides » (LAI) Loi fédérale sur l'assurance-invalidité.
PRESTATIONS
PAYANTES DU H.________
L’élaboration
d’une récapitulation des coûts avec le recueil des offres et devis constitue une prestation
anticipée du Centre H.________ et
est
préfinancée par la […] ([…]).
Si
le projet de construction (par exemple pour des raisons financières, un autre logement, etc.)
ne
peut pas être réalisé,
les frais engendrés par l'élaboration de la récapitulation des coûts ne seront
pas
facturés, et seront dans ce cas, assumés par la […], au titre d'aide directe.
Dans
le cas où la personne conseillée réaliserait elle-même ce projet ou qu'elle le confierait
à un de ses proches ou à un autre entrepreneur, le travail fourni pour l'élaboration de
la récapitulation des coûts devra être pris en charge par la personne qui a reçu
les prestations de conseil ou par un autre répondant des coûts. L'élaboration d'une évaluation
des coûts ne fait
pas
partie des prestations subventionnées par l'OFAS, art. 74 (LAI).
Nos
honoraires pour les devis, la planification et la direction des travaux font l'objet d'une offre lors
de la phase d'estimation des coûts et ils sont indiqués en toute transparence. Si la personne
conseillée souhaite que le centre H.________ fournisse ces prestations, la signature d'un contrat
sera nécessaire. Il est également possible de ne confier qu'une partie des prestations au centre
H.________ (par ex., l'estimation des coûts et la planification). L'étendue des services à
exécuter doit être définie et indiquée au préalable dans un contrat conclu entre
la personne conseillée et le centre H.________.
FINANCEMENT
DES ADAPTATIONS CONSTRUCTIVES LIÉES À L'INVALIDITE
Avant
la réalisation de la planification et des travaux de construction, il convient dans chaque cas,
de vérifier le financement de la globalité des coûts (auprès par ex. de l'Al ou des
assurances ou en fonction des ressources du propriétaire, des contributions des organisations pour
les personnes handicapées, etc.)
Nos
conseillers/architecte se tiennent volontiers à votre disposition pour toutes les questions de clarification
du financement.
MANDAT
D’ARCHITECTE POUR LES DEMANDES D’OFFRES, LA PLANIFICATION ET LA DIRECTION DES TRAVAUX
Le
conseiller/architecte du centre H.________ estime que les adaptations constructives réclament la
compétence d’un architecte/spécialiste en bâtiment pour la raison suivante / pour
les raisons suivantes :
Les
critères suivants peuvent autoriser la prise en charge de ces honoraires par l'AI, selon la circulaire
concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI) :
e)
la coordination des travaux n’est pas exigible de l’assuré en raison de son handicap
(par ex. déficience intellectuelle) ou des circonstances (par ex. hospitalisation, séjour de
réhabilitation médicale), et elle ne peut être confiée ni à un membre de la
famille ni à une tierce personne.
La
récolte des devis et l'organisation des travaux seront assumé par le gérant technique
de la gérance [...] Immobilier Lausanne SA, Monsieur [...].
Les coûts des travaux d’adaptations pour accessibilité en fauteuil roulant ont été
estimés comme suit :
-
accès à l’immeuble et lift d’escalier
à plate-forme (y compris maçonnerie, installations électriques et honoraires d’architecte
de 1'000 fr.) : 26'500 fr.,
-
portes d’entrées de l’immeuble
(motorisation de porte, installations électriques et honoraires d’architecte de 300 fr.) :
7'800 fr.,
-
accès à la cuisine (plâtrerie-peinture-crépis,
menuiserie, installations électriques et honoraires d’architecte de 400 fr.) : 2'600 fr.,
-
portes de bureau et de la chambre à coucher
(plâtrerie-peinture-crépis, menuiserie, installations électriques et honoraires d’architecte
de 1'000 fr.) : 6'600 fr.,
-
salle de bains (plâtrerie-peinture-crépis,
menuiserie, installations sanitaires et électriques ainsi qu’honoraires d’architecte
de 600 fr.) : 4'100 fr.,
-
accès au balcon (serrurerie et menuiserie) :
1'400 fr.,
soit
un coût total de 49'000 fr. pour l’ensemble des travaux envisagés.
Le 26 novembre 2020, l’assuré a confirmé qu’il confiait le mandat à
L.________ s’agissant de la planification et la surveillance des travaux de transformation de son
domicile pour des honoraires s’élevant à 3'500 fr., TVA et frais secondaires compris.
A la demande de l’Office AI, la FSCMA a établi le 1
er
février 2021
un rapport de consultation dont on extrait en particulier ce qui suit :
Honoraires
d’architecte :
Selon
la CMAI, les honoraires de directeur des travaux ne peuvent en principe pas être pris en charge
par l’AI. Pendant la phase de planification, le centre d’examen désigné par l’OFAS
(ch. 3010) doit être chargé d’un examen de la situation. Il faut veiller à ce que
les prestations des organisations cofinancées en vertu de l’art. 74 LAI ne soient
pas remboursées à double. Les critères suivants peuvent autoriser la prise en charge de
ces honoraires :
a)
intervention considérable
dans le patrimoine bâti ;
b)
adaptations dans des constructions
nouvelles dont les plans sont déjà
achevés ;
c)
adaptations nécessitant une
mise à l’enquête (par ex. monte-rampe d’escalier
extérieur) ;
d)
conditions de construction complexes ;
e)
la coordination des travaux de
construction n’est pas exigible de l’assuré en
raison de son handi­cap
(par ex. déficience intellectuelle) ou des circonstances
(par ex. hospitalisation,
séjour de réha­bilitation médicale),
et
elle ne peut être
confiée ni à
un membre de la famille ni à une tierce personne.
L’assuré
ayant été hospitalisé auprès de la […] durant les transforma­tions, il
lui est impossible de gérer les travaux à distance. Toutefois, lors de notre visite sur place
en août 2020, sa fille qui habite proche de chez votre assuré, était présente et
serait, selon la FSCMA, à même de coordonner les travaux de construction dans l’appartement
de son papa. Dès lors, si votre office estime qu’il est raisonnablement exigible que la fille
de votre assurée gère les travaux à sa place, nous ne vous proposons pas la prise en charge
les honoraires d’architecte demandés par L.________ selon leur courrier du 24.11.2020.
Par communications du 16 février 2021, l’Office AI a informé l’assuré
qu’il prenait en charge les coûts relatifs à l’adaptation des portes, la motorisation
de la deuxième porte de l’immeuble, une rampe amovible pour l’accès au balcon,
un lift de bain et une plate-forme élévatrice.
Par projet de décision du 16 février 2021, l’Office AI a refusé la
prise en charge des honoraires d’architecte au motif qu’il était raisonnablement exigible
de la fille de l’assuré qu’elle gère les travaux d’aménagement.
Par courrier du 23 février 2021, l’assuré a contesté ce projet, faisant
valoir que sa fille n’était qu’une personne de contact, qu’elle n’avait
pas été nommée coordinatrice des travaux de construction et qu’elle n’avait
ni le temps ni les compétences pour coordonner lesdits travaux. L’assuré précisait
que sa fille travaillait et qu’elle avait dû s’absenter de son lieu de travail pour
gérer l’échange de clés avec les entreprises. Il retenait au surplus du procès-verbal
du 26 août 2020 que l’architecte du H.________ avait reçu le mandat de gérer
les demandes d’offres, la planification et la direction des travaux, en accord avec la gérance.
A la requête de l’Office AI, la FSCMA a constaté, dans un rapport du 18 mai 2021,
que l’architecte du H.________ s’était rendu au domicile de l’assuré à
cinq reprises et que l’assuré l’avait informé, par téléphone, que la
clé de son appartement avait été soigneusement cachée vers le tableau électrique
durant la semaine des travaux du 23 au 28 novembre 2020. Elle avait donc été mise
à disposition des différents corps de métiers afin qu’ils puissent intervenir et
effectuer le travail aux heures qui leurs convenaient le mieux sans déranger quiconque. Ainsi, il
était raisonnablement exigible que la fille de l’assuré gère la coordination des
travaux d’aménagement, son action se limitant à contacter les entreprises, leur indiquer
l’emplacement de la clé et les mettre en rapport afin qu’ils coordonnent leurs actions
respectives.
Par décision du 2 juin 2021, l’Office AI a confirmé son refus de prise
en charge des honoraires d’architecte.
B.
Par acte du 8 juin 2021, F.________ a interjeté recours auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à la réforme de la décision précitée,
en ce sens que l’Office AI prenne à sa charge les frais relatifs aux honoraires d’architecte.
Il faisait valoir que sa fille n’avait ni les qualifications requises ni le temps pour coordonner
les différents corps de métiers et qu’elle n’était qu’une personne de
contact pour la remise des clés.
Par réponse du 8 juillet 2021, l’Office AI a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 15 juillet 2021, l’assuré a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège
de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI),
dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était fondé à refuser
la prise en charge des honoraires d’architecte relatifs aux travaux d’aménagement du
domicile du recourant.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que
dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain,
pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite de
son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des
contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à
sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu’établira
le Conseil fédéral (al. 2).
A teneur de l’art. 14 RAI (règlement fédéral du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), la liste des moyens auxiliaires visée
par l’art. 21 LAI fait l’objet d’une ordonnance du Département fédéral
de l’intérieur (ci-après : le DFI), qui édicte notamment des dispositions complémentaires
concernant les contributions au coût des adaptations d’appareils et d’immeubles commandées
par l’invalidité (let. b).
Conformément à cette délégation, le DFI a édicté l’OMAI (ordonnance
fédérale du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par
l’assurance-invalidité ; RS 831.232.51). L’art. 2 OMAI prévoit
qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en annexe, les assurés
qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer
leur autonomie personnelle (al. 1). Le droit s’étend aux accessoires et aux adaptations
rendues nécessaires par l’invalidité (al. 3).
b)
Selon le ch. 2161 de la circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité
(CMAI), les honoraires de directeur des travaux dans le cadre des aménagements de la demeure de
l’assuré nécessités par l’invalidité (ch. 14.04 OMAI) ne peuvent en principe
pas être pris en charge par l’Office AI. Pendant la phase de planification, le centre
d’examen désigné par l’OFAS doit être chargé d’un examen de la
situation. Il faut veiller à ce que les prestations des organisations cofinancées en vertu
de l’art. 74 LAI ne soient pas remboursées à double. Les critères suivants
peuvent autoriser la prise en charge de ces honoraires :
a)
intervention considérable
dans le patrimoine bâti ;
b)
adaptations dans des constructions
nouvelles dont les plans sont déjà achevés ;
c)
adaptations nécessitant une mise à l’enquête (par ex. monte-rampe d’escalier
extérieur) ;
d)
conditions de construction
complexes ;
e)
la coordination des travaux
de construction n’est pas exigible de l’assuré en raison de son handicap (par ex. déficience
intellectuelle) ou des circonstances (par ex. hospitalisation, séjour de réhabilitation médicale),
et elle ne peut être confiée ni à un membre de la famille ni à une tierce personne.
c)
Dans sa lettre-circulaire AI n° 263 du 21 août 2008, l’OFAS a apporté
des précisions s'agissant du lien de dépendance instauré entre la prise en charge des
honoraires des architectes lors de modifications architectoniques et l'impact sur la structure du bâtiment.
Il en résulte que dans les cas où il n'est raisonnablement pas possible que l'assuré ou
son représentant coordonnent les travaux, cette tâche doit être confiée à un
professionnel du bâtiment, qui ne doit pas nécessairement être un architecte ; les coûts
supplémentaires occasionnés peuvent alors être (co)financés par l'Office AI
afin de garantir que les modifications architectoniques financées par l'assurance soient effectuées
dans les règles de l'art et qu'il n'y ait pas de problèmes par la suite.
4.
En
l’occurrence, les travaux d’aménagement dont les frais ont été supportés
par l’intimé – selon les communications du 16 février 2021 – portent
sur l’adaptation des portes dans le logement du recourant, la motorisation de la deuxième
porte de l’immeuble, l’installation d’une rampe amovible d’accès au balcon,
d’un lift de bain et d’une plate-forme élévatrice. Le recourant a donné un
mandat de coordination des travaux à l’architecte du Centre H.________ le 26 novembre 2020
pour des honoraires s’élevant à 3'500 fr., sans l’accord préalable de
l’intimé quant à la prise en charge de ces coûts. L’intimé, se fondant
sur le rapport de la FSCMA, a estimé que les adaptations ne réclamaient pas la compétence
d’un architecte et a refusé la prise en charge du montant de 3'500 francs.
Dans son rapport du 18 mai 2021, la FSCMA, dont la neutralité est reconnue par la jurisprudence
(cf. ATF I 854/02 du 21 mars 2003 ; I 469/00 du 27 août 2001
et I 489/00 du 4 octobre 2001), soutient que les honoraires d’architecte ne peuvent
être pris en considération dans le cas d’espèce car la fille du recourant pouvait
coordonner les travaux. La FSCMA relève à cet égard que la coordination consiste à
contacter les entreprises, à leur indiquer l’emplacement de la clé du logement du recourant
et à les mettre en rapport afin qu’ils coordonnent leurs actions respectives, ce que la fille
du recourant était parfaitement en mesure d’assumer, sans le besoin de se déplacer. Il
ressort des informations jointes au rapport d’évaluation du domicile que le conseiller/architecte
du centre H.________ estimait que les adaptations constructives réclamaient la compétence d’un
architecte/spécialiste en bâtiment car « la coordination des travaux n’est
pas exigible de l’assuré en raison de son handicap (par ex. déficience intellectuelle)
ou des circonstances (par ex. hospitalisation, séjour de réhabilitation médicale), et
elle ne peut être confiée ni à un membre de la famille ni à une tierce personne ».
Ledit rapport n’indique toutefois pas pour quelles raisons l’entourage du recourant n’était
pas à même de s’occuper de la coordination des travaux et le recourant n’énonce
aucun motif convaincant permettant de retenir que sa fille, malgré ses contraintes professionnelles,
n’était pas en mesure d’effectuer cette tâche.
Force est par ailleurs de constater, à la lecture du descriptif des travaux par position et par
corps de métier établi par le Centre H.________, que les travaux envisagés ne relevaient
pas d’une complexité telle qu’ils requéraient nécessairement l’intervention
d’un architecte. Il s’agissait en effet d’aménager une salle de bain, d’installer
une plate-forme élévatrice à l’entrée de l’immeuble et une rampe amovible
pour l’accès au balcon et d’adapter les portes du logement et de l’entrée
de l’immeuble. Aucune intervention ne touchait à la structure du bâtiment. Selon la jurisprudence,
l’aménagement d’une salle de bain ne nécessite pas le concours d’un architecte,
un installateur sanitaire étant à même de le planifier et de le réaliser ; il
en va de même de l’élargissement ou de l’adaptation d’une porte, un professionnel
de la branche (entreprise de menuiserie) étant tout à fait capable de fournir les conseils
nécessaires (cf. arrêt TF I 105/05 du 29 juin 2005 ; voir également
TF 9C_607/2020 du 18 décembre 2020, TF 9C_706/2009 du 12 mai 2010).
Le recourant n’apporte aucun élément démontrant que certains travaux impliquaient
des démarches que seul un architecte était à même d’entreprendre. Ainsi, même
si plusieurs entreprises ont été amenées à exécuter les travaux d’aménagement
en question, la tâche de coordination de ces travaux pouvait objectivement être confiée
à la fille du recourant, voire à l’un des maîtres d’état mandaté
pour exécuter les travaux.
Dans ces circonstances, l’appréciation de la FSCMA ne saurait être mise en doute et,
partant, l’intimé a, à bon droit, refusé de prendre en charge les frais d’honoraires
d’architecte pour la planification et la surveillance des travaux de transformation de l’appartement
du recourant.
7.
Au vu de ce qui précède,
le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI).
Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 juin 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la
charge de F.________.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
F.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :