vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 38 · 2009-04-20 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 20.04.2009 Arrêt / 2009 / 38

TRIBUNAL CANTONAL
209
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 20 avril
2009
____________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et  Sauterel
Greffier
:
M.      Addor
*****
Art. 59 al. 1
er
, 295 litt.
b CPP
Vu l'enquête
n° PE09.008282-ABA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
H.________
pour
brigandage, d'office et sur plainte de
J.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié le 13 avril 2009 au
prévenu,
vu le recours exercé en temps utile par H.________ contre
ledit mandat,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le
prévenu à l'égard duquel existent des
présomptions suffisantes de culpabilité peut
être mis en détention préventive s'il
présente un danger pour la sécurité ou l'ordre
publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté
offre des inconvénients sérieux pour l'instruction
(art. 59 al. 1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en
l'espèce, le recourant est mis en cause pour avoir
donné une gifle au plaignant et lui avoir
dérobé notamment un lecteur MP3, le 13 avril 2009,
à Lausanne (P. 7),
qu'il aurait agi avec un tiers, déféré
séparément,
qu'il a été inculpé de brigandage (PV aud.
2),
qu'il existe contre lui des présomptions de
culpabilité suffisantes - condition préalable
à toute détention préventive (cf. ATF 133 I
168 c. 3);
attendu qu'il ressort de l'extrait du casier judiciaire que le
recourant a été condamné à trois
reprises, le 28 janvier 2005 par le Juge d'instruction du Valais
central, pour contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, à 9 jours d'arrêts, le 15
mars 2005 par le Tribunal des mineurs, notamment pour
lésions corporelles simples, vol, dommages à la
propriété et violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, à 21 jours
d'emprisonnement, sous déduction de 21 jours de
détention préventive, et le 8 août 2006 par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, notamment
pour lésions corporelles simples, vol, brigandage en bande,
dommages à la propriété et menaces, à
30 mois d'emprisonnement et à une amende de 100 fr., sous
déduction de 317 jours de détention
préventive,
que ledit extrait mentionne également que
l'intéressé fait l'objet d'autres enquêtes,
notamment pour vol, extorsion et chantage, et menaces,
que la détention subie dans le cadre des enquêtes qui
ont abouti aux jugements précités ne l'ont pas
détourné de commettre l'infraction qui lui est
imputée dans le cas présent,
qu'il est donc à craindre que le recourant ne commette
à nouveau des infractions graves, portant atteinte à
l'intégrité physique de tiers, de même nature
que celles qui lui ont valu ses précédentes
condamnations (ATF 125 I 60 c. 3a),
que le risque de récidive, qui doit être tenu pour
concret, s'oppose à la relaxation du recourant;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu des
antécédents, de l'infraction reprochée au
recourant et de la durée de la détention
préventive subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126
I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
le mandat d'arrêt confirmé,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme le mandat
d'arrêt.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
H.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. H.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: