vd_findinfo · ML / 2022 / 199 · 2023-01-16 · fr

CHARGE FISCALE, SENTENCE ARBITRALE, TITRE DE MAINLEVÉE, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, PAIEMENT | 81 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2022 / 199

TRIBUNAL
CANTONAL
KC21.023940-220384
257
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 janvier 2023
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
81 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
G.________
,
à […] (Portugal), contre le prononcé rendu le 30 septembre 2021, à la suite de l'interpellation
de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de Nyon, dans la cause divisant la recourante
d'avec
C.________
,
à […] (Italie).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 12 mai 2021, à la réquisition de
C.________, l'Office des poursuites du district de Nyon a notifié à G.________, dans la poursuite
ordinaire n° 9'963'804, un commandement de payer le montant de 830'588 fr., avec intérêt
à 5 % dès le 28 avril 2020, indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation
:
"Validation du séquestre no 9960178 du 01.04.2021 de Fr. 830'588.00
Sentence du 28.11.2019 du Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne (CAS [...])".
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
a)
Le 21 mai 2021, le poursuivant a requis du Juge de paix du district de Nyon la mainlevée définitive
de l’opposition à concurrence de 826'575 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès
le 28 avril 2020. A l’appui de sa requête, il a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
notamment les pièces suivantes, en copie :
-
une sentence arbitrale
rendue le 28 novembre 2019, par laquelle le Tribunal arbitral du Sport (TAS), dont le siège se trouve
à Lausanne, a partiellement admis la demande du poursuivant (ch. 1), a condamné la poursuivie
à payer au poursuivant la somme de 3'000'000 euros, plus intérêt à 5 % l'an depuis
le 27 juin 2018 jusqu'à la date du paiement effectif (ch. 2) et la somme de 10'000 euros à
titre de dépens (ch. 4). Dans ses motifs, le TAS a considéré que la poursuivie avait résilié
le contrat de travail qui la liait au poursuivant sans juste motif et qu'elle devait payer à celui-ci
une indemnité correspondant à la valeur résiduelle du contrat au moment de la résiliation
(cf. clause 9
infra
ch. 2/let. b). Il a constaté que le poursuivant avait réclamé 11'273'486,76 euros au titre
de salaires et 5'650'000 euros à titre de bonus qu'il aurait gagné si le contrat n'avait pas
été résilié. Le TAS a retenu que seule une indemnité prévue par la clause
9 (cf.
infra
ch. 2/let. b), évaluée en l'occurrence à 11'195'198,66 euros, pouvait entrer en ligne
de compte. Pour le TAS, cette indemnité servant à liquider les rapports de travail pouvait
être qualifiée de peine conventionnelle, à l'aune de l'art. 163 CO (Code suisse des
obligations ; RS 220), et devait être réduite, en application de l'art. 163 al. 3 CO, à
3'000'000 euros, au regard des circonstances du cas d'espèce ;
-
un courrier du 12 mars
2020, par lequel le TAS a informé le poursuivant, pièce à l'appui, que cette sentence
avait été notifiée à l'étude du conseil de la poursuivie en date du 7 janvier
2020 ;
-
une ordonnance de séquestre
(n° 9960178) rendue le 1
er
avril 2021, portant sur un montant de 830'588 fr., avec intérêt à 5 % dès le 28 avril
2000, mentionnant que le cas de séquestre était celui de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP et le titre
de la créance la sentence arbitrale précitée ;
-
la réquisition de
poursuite du 8 avril 2021 ;
-
un extrait du site Internet
fxtop.com, établissant que le 8 avril 2021 le montant de 750'000 euros valait 826'575 francs suisses.
b)
Par déterminations datées du 9 juillet 2021, la poursuivie a conclu au rejet de la requête
de mainlevée, en plaidant l'extinction de la dette. Elle a produit un bordereau de dix-sept pièces,
dont les suivantes, en copie :
-
un contrat de travail conclu le 18 juin 2018 entre
la poursuivie, club de football ayant son siège à […], et le poursuivant, ressortissant
italien domicilié pour les besoins de son travail au Portugal, en qualité de coach (pièce
2). Les parties sont convenues que tout litige en application de ce contrat serait tranché par le
TAS (clause 10) et soumis, principalement, à la Convention collective de travail signée par
l'Union national des coachs professionnels du football (
National
Union of Professional Football COACH
) et la Ligue
portugaise du football professionnel (
Portuguese
Professional Football League
) et, subsidiairement,
au droit suisse (clause 11). Ce contrat contient en outre la clause 9, dont la teneur est la suivante
:
"In
the event that any of the parties unilaterally terminates this agreement without just cause or in the
case of constructive dismissal, compensation will be due to the other party in the amount equal to the
residual value of the Contract at the time of such termination"
Soit
en traduction libre :
"Dans
le cas où l'une des parties résilie unilatéralement le présent accord sans juste
motif ou en cas de démission provoquée par l'employeur, une indemnité d'un montant équivalent
à la valeur résiduelle du Contrat au moment de cette résiliation sera due à l'autre
partie",
-
un échange de courriels des 11 et 12 juillet
2019 entre […], cabinet de comptables du poursuivant, et le conseil de la poursuivie, dont il ressort
que ce cabinet, dans le but de calculer les impôts dus par le poursuivant en Italie, a interpellé
l'avocat de la poursuivie en lien avec un paiement de 78'288,10 en date du 26 juillet 2018 pour savoir
si la poursuivie avait payé ou non un quelconque montant au titre d'impôt au Portugal. L'avocat
a répondu que la poursuivie avait retenu 25 % sur le paiement (104'384,13 euros) dû au poursuivant
en raison de son statut de non-résident au Portugal (pièce 6) ;
-
un document établissant que le 28 avril 2020
la poursuivie avait viré la somme de 2'534'742 euros sur le compte du poursuivant (pièce 8)
;
-
d'autres documents établissant que le même
jour la poursuivie avait viré la somme de 750'000 euros sur le compte du ministère des Finances
portugais (pièces 9 et 10) ;
-
un document établi le 20 juin 2020 par l'Autorité
fiscale et douanière du Portugal – Direction des services des relations internationales (et
sa traduction en français), intitulé "Certificat, Revenu et Impôt payé par un
non-résident, Impôt retenu définitivement à la source" par lequel l'autorité
fiscale précitée a attesté à l'attention du poursuivant que la poursuivie avait payé
un montant de 750'000 euros à titre d'impôt à la source sur un revenu de 3'000'000 euros
provenant "du travail dépendant" et obtenu sur le territoire portugais (pièce 11) ;
-
un avis de droit émis le 7 octobre 2020 par
Me Diogo Feio, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université d'Oporto, Dr en droit
et avocat en droit fiscal, et Me Teresa Pala Schwalbach, avocate en droit fiscal (pièce 17).
c)
Par réplique du 18 août 2021, le poursuivant
a maintenu sa conclusion tendant à la levée définitive de l'opposition à hauteur
de 826'575 fr. avec intérêts. Il a notamment soutenu que le montant de 3'000'000 euros n'était
pas un revenu du travail mais une pénalité qui devait être entièrement versée
au poursuivant, selon le dispositif de la sentence du TAS, que la poursuivie avait retenu un impôt
à la source alors que le montant alloué par le TAS n'était pas sujet aux impôts au
Portugal et qu'elle n'était dès lors pas libérée après avoir versé le solde
résiduel de 750'000 euros à un tiers. Il a par ailleurs produit les pièces suivantes tendant
à prouver que sa requête de mainlevée avait été admise par la juge de paix,
dans un premier temps, mais rejetée, dans un second temps, uniquement, selon lui, pour une raison
purement formelle.
-
un prononcé rendu le 1
er
juillet 2020 rejetant l'opposition au séquestre de la poursuivie et mettant les frais judiciaires
par 1'800 fr. et les dépens par 6'000 fr. à la charge de celle-ci ;
-
une requête de mainlevée
définitive de l'opposition formée le 23 juillet 2020 par la poursuivie au commandement de payer
n° 9570176 de l'Office des poursuites du district de Nyon ;
-
un prononcé rendu
le 11 février 2021 admettant cette requête ;
-
un arrêt rendu le
21 juillet 2021 (n° 147) par la Cour de céans, qui a constaté que le poursuivant n'avait
pas produit en première instance la réquisition de poursuite permettant de vérifier le
taux de conversion et a réformé le prononcé du 11 février 2021 en ce sens que l'opposition
devait être maintenue, les frais judiciaires par 1'800 fr. et les dépens par 5'000 fr. mis
à la charge du poursuivant et que celui-ci devait en outre verser à la poursuivie la somme
de 3'485 fr. à titre de restitution d'avance de frais et de dépens de deuxième instance.
d)
Par
duplique du 22 septembre 2021, la poursuivie a de nouveau invoqué l'extinction de la dette par paiement.
Subsidiairement, elle a excipé la compensation à hauteur de 10'285 fr., se prévalant du
montant qui lui avait été alloué par l'arrêt ci-dessus de la Cour de céans à
titre de frais judiciaires et dépens.
3.
Par prononcé du 30 septembre 2021, dont les motifs ont été adressés aux parties le
18 mars 2022 et notifiés à l'étude des conseils de la poursuivie à Genève en
date du 21 mars 2022, la juge de paix a prononcé la mainlevée définitive à hauteur
de
826'575 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 28 avril 2020 (I), a arrêté à 990 fr. les
frais judiciaires (II), les a mis à la charge de la partie poursuivie (III) et a dit qu'en conséquence
celle-ci rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 990 fr.
et lui verserait la somme de 5'000 fr. à titre de dépens (IV).
La juge de paix a retenu que le poursuivant était au bénéfice d'un titre à la mainlevée
définitive à hauteur de 3'000'000 euros, compte tenu de la sentence arbitrale rendue le 28
novembre 2019 et exécutoire dès sa communication aux parties en date du 7 janvier 2020. Au
vu des paiements reçus par le poursuivant, la mainlevée définitive devait être prononcée
pour le solde à hauteur de 750'000 euros, correspondant à 826'575 fr. au jour de la réquisition
de poursuite.
4.
Par acte posté le 31 mars 2022, G.________ a recouru contre le prononcé du 30 septembre 2021
en concluant, avec suite de frais de première et deuxième instances, principalement, au rejet
de la requête de mainlevée définitive, et, subsidiairement à l'annulation de ce prononcé
et au renvoi de la cause à la juge de paix pour nouvelle décision.
Par ordonnance du 1
er
avril 2022, le Président de la Cour de céans a admis la requête d'effet suspensif de la
recourante.
Par réponse du 19 mai 2022, C.________ a conclu, avec suite de frais, au rejet du recours. A la
page 10 de sa réponse, il a déclaré qu'à titre subsidiaire, il s'en remettait à
justice quant à l'exception de compensation.
En droit
:
I.
Déposé
dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure
civile; RS 272]), et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification des motifs
du prononcé attaqué (art. 321 al. 2 CPC), le recours est recevable.
La réponse de l’intimé, déposée dans le délai de l’art. 322 al.
2 CPC et satisfaisant aux exigences de forme, est également recevable.
II.
Compte tenu du grief tiré de la constatation
manifestement incomplète ou inexacte des faits (pp. 6 à 9 du recours), l'état de fait
du présent arrêt tient compte de tous les faits allégués et pièces produites
en première instance dans la mesure où ils étaient pertinents pour juger la présente
cause.
III.
a)
En premier lieu, la recourante reproche à
l'autorité précédente de n'avoir pas motivé sa décision sur le rejet de ses
moyens libératoires.
b)
La jurisprudence a déduit du droit d'être
entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999; RS 101]) le devoir pour
le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement
s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences,
le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidés et sur lesquels il
a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte
de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais
peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès
lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit
à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni
de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et
arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATF 139 IV
179 consid. 2.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les arrêts cités).
Le droit d'être entendu
est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une violation du droit d’être
entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque
l’irrégularité n’est pas particulièrement grave et pour autant que la partie
concernée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir une décision motivée
de la part de l’autorité de recours disposant d’un pouvoir d’examen complet en
fait et en droit. Une réparation du vice procédural est également possible lorsque le
renvoi à l’autorité précédente constitue une vaine formalité, provoquant
un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l’intérêt de la partie
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218
consid. 2.8.1 et les arrêts cités).
c)
En l'espèce, la juge de paix a constaté
qu'il existait un titre à la mainlevée définitive mais a considéré, dans une
phrase, que force était de constater que la partie poursuivie ne prouvait pas par titre sa libération
au sens de l'art. 81 al. 1 LP. Au vu des arguments invoqués par la recourante en procédure
de première instance et des pièces produites, l'autorité précédente aurait dû
expliquer, brièvement, pourquoi le paiement fait aux autorités fiscales portugaises n'était
pas libératoire et, surtout, pourquoi la créance déduite en poursuite ne pouvait pas être
partiellement compensée avec les frais mis à la charge de l'intimé. Relevons que l'intimé
n'a pas d'argument pour s'opposer à la compensation (cf. réponse, ch. 17 et 29). Il y a dès
lors un défaut de motivation.
Cela
étant, il n'est pas justifié d'annuler le prononcé attaqué et de renvoyer la cause
devant la première juge. En effet, les parties se sont largement exprimées dans le cadre d'un
double échange d'écritures ordonné par la juge de paix et ont produit en première
instance les pièces pertinentes. Le présent arrêt complète l'état de fait du
prononcé attaqué sur les points soulevés par la recourante, de sorte que la Cour de céans
est en mesure de statuer sur la base d'un état de fait complet. Elle jouit par ailleurs d'un libre
pouvoir d'examen en droit. Enfin, la recourante elle-même n'a pas d'objection à ce que, par
économie de procédure, la Cour de céans se prononce sur le fond.
IV.
Sur le fond, la recourante fait valoir une violation
de l'art. 81 LP : son opposition n'aurait pas dû être totalement levée, car elle aurait
éteint la créance déduite en poursuite en payant les impôts pour le compte de l'intimé
; subsidiairement, la créance litigieuse ne serait que de 816'290 fr. (826'575 fr. – 10'285
fr.) après compensation.
Comme en première instance, l'intimé soutient que seule la sentence du TAS condamnant la poursuivie
à payer la somme de 3'000'000 euros à titre d'"amende" au poursuivant serait déterminante,
que le paiement du solde de 750'000 euros en mains d'un tiers, que ni la sentence ne mentionne ni l'intimé
ne considère et accepte comme son créancier, ne saurait compter comme une extinction de la
dette. L'intimé ne s'oppose en revanche pas à la compensation à titre subsidiaire.
V.
a)
Dès qu'elle est communiquée, la sentence
arbitrale rendue par un tribunal arbitral dont le siège est en Suisse (art. 353 al. 1 CPC) déploie
les mêmes effets qu'une décision judiciaire entrée en force et exécutoire (art. 387
CPC; voir également: ATF 130 III 125 consid. 2; TF 5A_877/2014 du 5 octobre 2015 consid. 4.1.1).
Elle vaut ainsi titre à la mainlevée définitive lorsqu'elle condamne une partie au paiement
d'une somme d'argent (ATF 140 III 267 consid. 1.2.3 et la référence).
Lorsque la poursuite est fondée sur une décision judiciaire exécutoire, le juge ordonne
la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que
la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement,
ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP).
Le juge de la mainlevée ne peut procéder qu'à l'interprétation objective du titre
fondée sur le principe de la confiance. Il ne peut prendre en compte que les éléments
intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent
à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid.4.3.3; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3
; cf. ATF 143 III 564 consid. 4.4.3). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée
invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants,
la mainlevée doit être refusée. La volonté du poursuivi doit ressortir clairement
des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que
par le juge du fond (TF 5A_735/2012 du 17 avril 2013 consid. 2; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid.
4.1.3; TF 5A_89/2019 du 1
er
mai 2019 consid. 5.1.3, SJ 2019 I 400; TF 5A_105/2019
du 7 août 2019 consid. 3.3.2; TF 5A_388/2019 du 7 janvier 2020 consid. 4.1.3).
Le fait que le jugement emporte condamnation à
payer un montant brut ne prive pas cette décision de son aptitude à constituer un titre de
mainlevée définitive (CPF, 19 février 2013/75 ; CPF 23 mai 2013/212; CPF 14 avril 2016/123).
Selon la jurisprudence de la Cour de céans et la doctrine, s’il est possible de chiffrer exactement
le salaire dû après déduction des cotisations légales et conventionnelles sur la
base des pièces au dossier ou des considérants du jugement invoqué comme titre à
la mainlevée, l’opposition peut être levée à concurrence du montant net même
si le dispositif du jugement n’est pas suffisant en lui-même (CPF, 23 mai 2013/212 et les
réf. citées ; Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l'opposition, 2
e
éd., n. 33 ad art. 80 LP ; Staehelin, Basler Kommentar, n° 43 ad. art. 80 LP). Lorsque que
les éléments fournis par les pièces du dossier et le jugement ne permettent pas la détermination
du montant net dû au poursuivant, la mainlevée doit alors être prononcée pour les
sommes réclamées en poursuite en capital, intérêts et frais, sous déduction
des éventuelles charges sociales et légales y afférentes; dans ces conditions, il incombe
ensuite au poursuivi de fournir à l’office des poursuites compétent les bases de calcul
nécessaires à l’établissement du décompte des déductions, dans le cadre
de la continuation de la poursuite (CPF, 23 mai 2013/212 et les réf. citées ; CPF 17 janvier
2017/13).
b)
Aucune des parties ne conteste que la sentence du TAS du 28 novembre 2019 constitue un titre à la
mainlevée définitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP pour un montant de 3'000'000 euros ni que
la recourante se soit acquittée de ce montant sous réserve d'un solde de 750'000 euros, soit
826'575 fr. réclamés en poursuite.
Il est établi que postérieurement à cette sentence, la poursuivie a versé la somme
de 750'000 euros (valeur au 28 avril 2020) aux autorités fiscales portugaises à titre d'impôt
à la source. La question est de savoir si ce paiement est libératoire alors qu'il a été
effectué en mains d'une tierce personne. La recourante soutient qu'elle était tenue de le faire
; l'intimé le conteste.
VI.
a)
L'intimé soutient que le montant de 3'000'000
euros alloué par le TAS était un montant net, non déductible d'impôt.
b)
L'interprétation que l'intimé fait
du titre de la mainlevée n'est pas soutenable. Il ne ressort ni du dispositif ni des motifs de la
sentence que les parties étaient convenues d'un montant de 3'000'000 euros, hors impôt. L'intimé
ne cite d'ailleurs aucun passage de la sentence à l'appui de sa thèse. Il ne produit aucune
pièce qui établirait que la poursuivie s'est engagée à verser une prestation nette
d'impôt. L'intimé invoque plutôt la qualification de ce montant par le TAS pour en déduire
qu'aucune charge fiscale n'était due au Portugal. Il fait valoir que le TAS n'aurait pas qualifié
ce montant de "revenu du travail" ni de "salaire" mais de "peine conventionnelle".
Toutefois, la question de savoir si l'indemnité allouée par le TAS était imposable ou
non au Portugal ressortit au droit fiscal de ce pays. Dans le domaine fiscal, sous réserve de mécanismes
interdisant la double imposition, telle que les conventions internationales (cf. Salomé/Danon, Le
conflit de qualification en droit fiscal international, in Archives de droit fiscal suisse 71 [2003],
p. 257 ss), chaque Etat définit souverainement les prestations imposables. Ainsi, le fait que le
TAS ait qualifié l'indemnité allouée à l'intimé de peine conventionnelle –
ayant à la fois un caractère punitif et réparateur (cf. consid. 129 de la sentence) –
ne signifiait pas encore que cette prestation soit exemptée d'impôt au Portugal.
Il est dès lors nécessaire de déterminer ce que prévoit le droit fiscal portugais.
c)
A cet égard, il ressort de l'avis de droit
produit par la recourante (pièce 17) qu'aux termes de l'art. 13 al. 1 de la loi fiscale générale
– qui définit les principales règles fiscales au Portugal – nonobstant les conventions
de double imposition auxquelles le Portugal est partie et sauf disposition légale contraire, les
règles fiscales s'appliquent aux faits qui se produisent sur le territoire national. En vertu de
l'art. 2 al. 1 let. a du Code de l'impôt sur le revenu (ci-après : CIR), les rémunérations
versées ou mises à disposition dans le cadre d'un contrat individuel de travail sont qualifiées
de revenus provenant d'un travail dépendant ou de revenus du travail. La lettre e de la même
disposition dispose que toute indemnité résultant de la création, de la fin ou de la modification
d'une relation de travail qui génère un revenu d'un travail dépendant, y compris celles
liées au non-respect des conditions contractuelles, sont également qualifiées de revenu
du travail (pp. 5 et 6). Selon l'art. 18 al. 1 CIR, les revenus du travail sont considérés
comme obtenus au Portugal s'ils proviennent d'activités exercées dans le pays ou lorsque ces
revenus sont dus par des entités qui ont une résidence, un siège, une direction effective
ou un établissement permanent dans le pays. L'art. 71 al. 4 CIR prévoit que les revenus du
travail obtenus au Portugal, par des personnes physiques qui ne sont pas considérées comme
des résidents fiscaux dans le pays, sont soumis à un impôt à la source, à un
taux de 25 %. Les art. 28 al. 1 et 2 et 34 de la loi fiscale générale prévoient que l'impôt
à la source est un cas d'application du mécanisme de substitution fiscale. L'avis cite sur
ce point un arrêt de la Cour Suprême administrative du Portugal, selon laquelle "dans
le paiement, par une société nationale, de revenus perçus par un non-résident, l'impôt
à la source, au regard du Code de l'impôt sur le revenu, revêt un caractère définitif,
conformément aux dispositions des articles 2, alinéa 3, lettre a) et 71, alinéa 2 du Code
d'impôt sur le revenu. La responsabilité de ladite société, en sa qualité de
substitut, pour le paiement de l'impôt en question, ne peut être qu'une responsabilité
primaire, de sorte que le substitué ne sera appelé à payer cet impôt, de manière
subsidiaire, que dans le cas où la société ne le ferait pas, comme prévu aux articles
28, alinéa 3 de la Loi fiscale générale et 103, alinéa 3 du Code de l'impôt
sur le revenu".
Dans leur raisonnement, les auteurs de l'avis de droit ont considéré que la prestation allouée
par le TAS était soumise à l'impôt sur le revenu au Portugal, que la recourante était
tenue de payer l'impôt à la source de 25 % sur le montant de 3'000'000 euros, en tant que substitut
fiscal de l'intimé. Dans le cas contraire, la recourante aurait pu être tenue responsable à
titre principal de tout montant qui n'avait pas été payé aux autorités fiscales.
Toujours selon eux, la recourante a agi correctement en payant ledit impôt aux autorités fiscales
de son pays. L'intimé n'a pas été lésé. Il devait de toute manière verser
un impôt sur le revenu de ce montant et, en tant que contribuable substitué, a finalement bénéficié
de l'impôt versé par la recourante.
L'intimé critique la valeur de cet avis de droit, tout en admettant n'avoir pas produit –
en première comme en deuxième instances – un avis contraire. Pour lui, dès lors
que les prémisses factuelles de cet avis étaient erronés – reprochant à cet
avis d'avoir comme point de départ une interprétation de l'arrêt du TAS qui s'écarterait
du dispositif, il n'était pas nécessaire de produire des preuves contraires. Cette argumentation
ne saurait être suivie.
En effet, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'avis de droit au dossier. Même s'il émane
des auteurs mandatés par la recourante, il a été établi par des avocats spécialistes
du domaine. Clair et circonstancié, il répond à toutes les questions que l'on peut se
poser dans le cas d'espèce. D'autres sources, disponibles sur Internet, vont également dans
le sens de cet avis. Elles indiquent que tous les revenus, quelle qu'en soit la source, sont soumis à
l'impôt sur le revenu (IRS) au Portugal et que les personnes physiques non-résidentes sont
assujetties à l'IRS pour leurs revenus de source portugaise (cf. Etude de la législation comparée
n° 192 – janvier 2009 – L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine,
Portugal,
www.senat.fr/lc/lc192/lc192.html
; Rogerio Fernandes Ferreira & Associados, Un coup d'œil sur…Le régime fiscal portugais,
cf. rfflawyers.com/xms/files/archive-2022). L'imposition des non-résidents est presque exclusivement
réalisée par des retenues à la source à taux fixe, en règle générale
25 % (ibidem).
On relèvera que, dans ces circonstances, l'intimé ne pouvait pas se contenter de critiquer
l'établissement du droit étranger par la recourante, mais qu'il devait amener des éléments
propres à ébranler celui-ci, ce qu'il n'a pas fait. Selon le Tribunal fédéral, le
créancier poursuivant n'est pas dispensé d'établir le droit étranger, dans la mesure
où, comme en l'espèce, l'on peut raisonnablement l'exiger de lui (ATF 145 III 213 consid. 6.1.2
; ATF 140 III 456 consid. 2.4 ; TF 5A_276/2020 du 19 août 2020 consid. 5.2.3). Enfin,
la pièce 6 établit que la recourante avait déjà retenu à la source 25 % d'un
montant dû à l'intimé, sans que celui-ci conteste cette retenue avant le 28 avril 2020,
date à laquelle la recourante a procédé à la retenue litigieuse.
Au vu de ce qui précède, il faut en conclure que même si le dispositif de la sentence
du TAS ne l'indiquait pas expressément, le montant qui devait être versé directement à
l'intimé, poursuivant, s'élevait à 3'000'000 euros, sous déduction de l'impôt
à la source de 25 %. Il est admis que l'intimé a déjà reçu les 75 % du montant
alloué par le TAS. Quant au solde, il devait être directement versé par la recourante
aux autorités fiscales, ce qu'elle a fait. La question d'une éventuelle double imposition entre
le Portugal et l'Italie (pays de résidence de l'intimé) ne peut pas être invoquée
devant le juge de la mainlevée mais doit être soumise à l'autorité de taxation (cf.
Abbet, op. cit., n. 132 ad art. 80 LP).
Il en découle que la recourante a déjà éteint la dette de l'intimé.
VI.
En conclusion, le recours doit être admis
et le prononcé entrepris réformé en ce sens que la requête de mainlevée définitive
est rejetée.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 990 fr., doivent être
mis à la charge du poursuivant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci versera à la poursuivie
la somme de 5'000 fr. à titre de dépens, la quotité des dépens alloués en première
instance n'étant pas contestée.
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1'485 fr. (art. 61 OELP [Ordonnance fédérale sur les émoluments perçus en application
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35]), doivent également
être mis à la charge de l’intimé, qui succombe. Celui-ci restituera à la recourante
l’avance de frais de 1'485 fr. et lui versera la somme de 2'000 francs (art. 3, 8 et 19 al.
2 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]) à titre de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est reformé, comme il suit :
I.
rejette
la requête de mainlevée définitive déposée le 21 mai 2021 par C.________ contre
G.________ dans la poursuite n° 9963804 de l'Office des poursuites du district de Nyon;
II.              (inchangé)
III.
met
les frais à la charge de la partie poursuivante;
IV.
dit
qu'en conséquence la partie poursuivante versera à la partie poursuivie la somme de 5'000 fr.
(cinq mille francs) à titre de dépens.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'485 fr. (mille quatre cent
huitante-cinq francs), sont mis à la charge de l'intimé C.________.
IV.
L'intimé C.________ versera à la recourante G.________ la somme de 3'485 fr. (trois mille quatre
cent huitante-cinq francs) à titre de restitution d'avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mes Daniel Tunik et Téo Genecand, avocats (pour G.________)
‑
Me Diego Della Casa, avocat (pour C.________)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 826'575 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon
La greffière: