vd_findinfo · Décision / 2017 / 483 · 2017-08-18 · fr

NON-LIEU, GESTION DÉLOYALE, FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES, VOL{DROIT PÉNAL}, ABUS DE CONFIANCE | 138 CP, 139 CP, 158 CP, 251 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 18.08.2017 Décision / 2017 / 483

TRIBUNAL
CANTONAL
385
PE16.023566-LAL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 août 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 avril 2017 par
L.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 mars 2017 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE16.023566-LAL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 2 juin 2015, L.________ (ci-après également : la société) a déposé
plainte contre inconnu pour vol, arguant qu’entre le 22 mai 2015 et le 1
er
juin 2015 un montant de 40’741 fr. 40 se trouvant dans un des deux
coffres-forts
de son bureau de comptabilité aurait disparu.
Le 24 juin 2015, la société a adressé à la Police municipale de Lausanne un complément
de plainte dirigé contre D.________ (P. 5). Pour l’étayer, elle a exposé avoir effectué
un audit interne et un contrôle de toute sa comptabilité. Ce contrôle aurait révélé
la disparition de 66'878 fr. 90 supplémentaires,
dont
48'169 fr. 05 auraient été dérobés par l’employé D.________ dans des circonstances
qu’elle décrit comme suit :
"
[…] le 3 décembre 2014, l’agent Securitas M. F.________ a remis la somme de 48'169
fr. 05 à M. D.________. […] L’agent Securitas M. F.________ a fait figurer ce
montant dans le livre de caisse […] .
Or
D.________
n’a
pas reporté cette écriture dans notre système de comptabilité
[…].
Au contraire, M.D.________ a
modifié
le livre de caisse
que lui
avait transmis M. F.________, sans y être autorisé,
pour
faire disparaître l’écriture relative au CHF 48'169 fr. 05
[…]. D.________ a alors requis oralement de l’agent Securitas qu’il contresigne la
nouvelle feuille falsifiée, en invoquant des "raisons comptables". […] La page du
livre de caisse non falsifiée a pu être retrouvée dans les documents de M.D.________ Interrogé
lors d'une séance interne
(du 16 juin 2015,
n.d.r),
D.________ a admis
avoir falsifié le livre de caisse "parking" mais n'a pas été en mesure de le
justifier. […]"
A titre de moyens de preuve, la société a requis l’auditionF.________. Elle a en outre
produit une liasse de pièces comprenant notamment
le
procès-verbal de sa séance interne du 16 juin 2015 (P. 4/3), ainsi que le dossier de son audit
interne daté du 2 juillet 2015 (P. 4/2) auquel ont été annexés les fichiers Excel
livres de caisse (ci-après : livre de caisse) censés prouver les faits incriminés (Annexes
A, B, C, D et E).
B.
Ensuite de ces dénonciations, une investigation
policière a été menée contre D.________ pour vol, abus de confiance, faux dans les
titres et gestion déloyale.
a)
Le volet de l'enquête concernant la disparition
du montant de
40’741 fr. 40 a été
confié à l'inspecteur [...] de la Brigade patrimoine. En bref, ce dernier a constaté que
ni les investigations policières, ni les divers objets prélevés sur les lieux et transmis
à l’identité judiciaire pour analyse n’avaient permis d’établir à
satisfaction de droit l’identité et le nombre des personnes qui détenaient des clés
permettant d’ouvrir le coffre-fort qui aurait contenu l’argent dérobé. En outre,
le prévenu ne pouvait pas être mis en cause puisque l’argent aurait disparu entre le
22 mai et le 1
er
juin 2015, alors qu’il était absent pour cause de maladie et qu’on ne pouvait pas dire
s’il s’était rendu sur son lieu de travail durant ladite période.
Par ordonnance du 28 mars 2017, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a décidé
de suspendre la procédure préliminaire ouverte ensuite de la plainte du 2 juin 2015 pour une
durée indéterminée, les frais suivant le sort de la cause et l’instruction pouvant
être reprise en cas de faits nouveaux. Cette ordonnance n’a pas été contestée.
b)
L’enquête
concernant les faits dénoncés le 24 juin 2015 à l’encontre de D.________ a été
confiée à l'inspecteur [...]. Dans un rapport d’investigation du 22 novembre 2016 (P.
4) renvoyant largement aux procès-verbaux d’audition, il a conclu que :
"[…] les éléments en notre possession et les preuves fournies par les livres de
compte démontrent que D.________ doit avoir volé au minimum la somme de
48'169 fr. 05.
Concernant les
autres montants dérobés, nous n’avons pas pu démontrer avec certitude qui en était
l’auteur […]".
b.a) Entendu le 2 juin 2015 comme personne appelée à donner des renseignements (PV aud. 2),
S.________ a indiqué que D.________ avait été engagé avant lui et qu'il était
"comptable dans l’entreprise"
depuis fin 2012, début 2013. A ce titre, le prévenu s’occupait de la caisse du parking
et passait les écritures. J.________ était chargée de la vérification des comptes,
tandis que lui et le prévenu se contrôlaient
"mutuellement
dans le courant de l’année".
S.________
avait un coffre à clé pour sa
"partie
de comptabilité"
, tandis que le prévenu
"mettait l'argent de sa comptabilité"
dans
un coffre à code. J.________ et S.________ avaient accès au coffre du prévenu. Ils en
connaissaient le code. Ce code pouvait également être connu d'anciens comptables, car il n'avait
pas été changé depuis longtemps. S.________ a ajouté qu’outre les coffres,
la comptabilité gardait une cagnotte qui n'était pas comptabilisée.
Lors de sa seconde audition du 3 novembre 2016 (PV aud. 7), S.________ a confirmé ses déclarations
du 2 juin précédent et a ajouté ce qui suit au sujet des livres de caisse produits par
la plaignante :
"[…]
Vous me présentez l’annexe A, concernant le versement de la caisse de la loge du parking de
48'169 fr. 05 (…). Ce document est effectivement signé de ma main. J’ai dû recevoir
une caisse ou un sachet scellé. Je n’ai pas compté la somme. Le sachet est mis dans le
coffre dans l’attente de son transfert par la société [...] (Securitas). Nous avons la
confirmation de la somme qui se trouvait dans le sachet quand nous recevons l’avis d’écriture
de la banque. Pour attester que le sachet avait été pris en charge et transféré à
la banque, une bande de papier détachable du sachet nous était laissée.
Vous
me présentez les annexes B et C. Je connais l’écriture et les
(sic)
signatures de D.________ Ces documents nous étaient envoyés par email par Securitas en fichier
Excel. A mon avis nous n’avions pas la possibilité de modifier ces documents. Pour vous répondre,
le fait de retirer une écriture comme cela apparaît entre l’annexe C et l’annexe
B ne se fait pas. Je n’ai aucune idée de qui a pu faire cela.
[…]
Pour vous répondre, lorsque j’ai reçu les 48'169 fr. 05, je les ai mis dans un des coffres
mais je ne me rappelle plus lequel […]".
b.b) F.________ a également été entendu comme personne appelée à donner des
renseignements le 9 septembre 2015 (PV aud. 4). Il a dit avoir travaillé sur le site du parking
comme agent Securitas jusqu’au 31 décembre 2014 et en être devenu le responsable en janvier
2015. Il a en outre déclaré ce qui suit :
[…]
Jusqu’au début de l’année 2015, il n’y avait pas de procédure vraiment
claire pour le transfert d’argent de la loge à la comptabilité. Lorsque j’ai repris
le poste, j’ai essayé de mettre en place une procédure qui permette une traçabilité
de l’argent. Les versements se faisaient de manière aléatoire et les sommes étaient
relativement importantes. Dès le début de cette année, nous essayons de verser une somme
mensuelle afin de ne pas avoir trop d’argent dans la caisse du parking.
Vous
me présentez une pièce comptable intitulée "Annexe A". Il s’agit d’un
papier fait par mes soins pour attester que j’ai remis la somme mentionnée, soit 48'169 fr.
05, à la comptabilité. En l’occurrence, il s’agissait de S.________ comme l’atteste
la signature au bas du document. L’argent se trouvait dans un bac de sécurité. Je l’avais
mis à l’intérieur et compté en compagnie de [...] lequel était alors responsable
du site.
Vous
me présentez une pièce comptable intitulée "Annexe C", il s’agit du fichier
Excel de la loge du parking dans lequel figurent les entrées et sorties d’argent. Il s’agit
d’un document interne entre Securitas et la comptabilité MCH (
de
la société, n.d.r
),
pour faciliter leur travail. Le document que vous me présentez est l’original que j’ai
personnellement envoyé à D.________, par mail, au début de janvier 2015.
Par
la suite, D.________ est venu vers moi pour me dire qu’il avait dû modifier le décompte
de décembre 2014, car il n’avait pas eu le temps de passer la somme de 48'169 fr. 05 dans
les comptes de cette
année-là.
Il m’a donc fait signer un nouveau décompte pour décembre 2014 où cette somme avait
été enlevée. Il s’agit de l’annexe B que vous me présentez. Par contre,
cette même somme apparaissait dans le décompte de janvier 2015, sauf erreur vers le 6. Il s’agit
de la pièce comptable que vous me présentez, soit la pièce D.
Pour
vous répondre, en principe le fichier Excel en format papier n'était pas signé. Si j'ai
signé celui modifié de décembre 2014, c'était à la demande expresse deD.________.
[…].
F.________ a ajouté qu'il n'avait pas de relation autre que professionnelle avec le prévenu,
qu'il ne l’avait pas incité à falsifier les comptes dans son intérêt et qu'il
ne s'était pas fait remettre une partie de la somme de 48'109 fr. 05 dont la société a
dénoncé la disparition.
b.c) Auditionné le 31 mars 2016 (PV aud. 5), le prévenu a admis avoir modifié le livre
de caisse du mois de décembre 2014. Il a expliqué en avoir retiré 48'169 fr. 05 et l'avoir
reporté sur le livre de caisse de janvier 2015. Ce jeu d'écritures comptables, bien qu'inhabituel,
serait possible dans des situations exceptionnelles. Dans le cas qui nous occupe, D.________ aurait cherché
à éviter de clôturer l’année 2014 avec des écritures en attente et il
aurait fait signer à F.________ le document modifié pour éviter d'être le seul à
connaître cette situation.
Le prévenu a nié savoir où se trouvait le montant de 48'169 fr. 05 dont la société
avait dénoncé la disparition. Il a relevé qu'J.________ et S.________ auraient accédé
à son coffre entre le 1
er
et le 15 juin 2015, pendant son absence. Les prénommés auraient d'ailleurs en tout temps accès
à tous les coffres du bureau, alors que lui ne pourrait accéder qu'au sien. Au reste, la société
aurait des problèmes avec sa direction, la gestion des caisses du parking ne serait pas
"protocolée"
J.________
ne s'y serait jamais intéressée. Engagé comme employé de commerce, il se serait vu
confier des tâches de plus en plus complexes et aurait fini par travailler comme comptable sans
en avoir les compétences. Surchargé, il aurait été
"lacunaire"
dans son travail et l'aurait fait savoir à ses supérieurs. Enfin, il se serait opposé
en vain à ce que l’entretien interne du 16 juin 2015 se déroule en présence d’J.________.
Il s'agissait, en effet, de sa cheffe directe qui aurait accédé à son coffre et avec qui
ses relations se seraient tendues depuis qu'elle lui avait annoncé, en février 2015, qu'il
allait être licencié.
D'après le procès-verbal de l'entretien interne du 16 juin 2015 (P.4/3), D.________ a reconnu
avoir un coffre à code dont il avait mémorisé la combinaison de chiffres. Cette combinaison
étant la même depuis une époque précédant son entrée en fonction, elle
serait connue par les anciens comptables et pourrait l'être également de tierces personnes,
comme les agents Securitas et les gens qui se faisaient rembourser des notes de frais. S'agissant de
l'argent de la caisse du parking, il était remis par Securitas à la comptabilité, selon
une procédure qui lui avait paru floue au moment de son arrivée. D'ordinaire, il était
récipiendaire de cet argent et signait le reçu pour en accuser réception. Or, en décembre
2014, ledit reçu n'avait pas été signé par lui mais par S.________ sans qu'il puisse
expliquer pourquoi, ni dire quel montant avait été remis à la comptabilité à
cette occasion. Pour sa part, l'intéressé a reconnu avoir retranché 48'169 fr. 05 du livre
de caisse mois de décembre 2014 et avoir effectué la correction en janvier 2015. Il a pris
note du fait que cette somme n'avait jamais été encaissée à la BCV et que son employeur
le soupçonnait d'être responsable de cette situation.
Entendu par la police le 11 mai 2016 (PV aud.
6), le prévenu a déclaré ignorer pour quelles raisons la somme de 48'169 fr. 05 n’avait
pas été versée sur le compte BCV ou sur un autre compte de la société. Il attendait
l’avis bancaire pour pouvoir passer les écritures. Il n’aurait toutefois jamais pu le
faire, car il n’aurait reçu aucun avis bancaire au sujet des 48'169 fr. 05, somme qu'il n'aurait
d’ailleurs jamais eue physiquement entre ses mains. Il a ajouté :
[…]
c’est mon collègue, le comptable S.________ qui devait effectuer le virement à la banque.
Vous
me faîtes lecture d’un extrait de l’audition de F.________, le securitas. C’est
juste ce qu’il dit. L’argent c’est S.________ qui l’avait reçu. Tout l’argent
qui est versé à la banque c’est lui qui s’en occupe. Pour vous répondre, cela
arrivait que je remette de l’argent directement à la Société MSE (transfert de fonds),
laquelle s’occupait du transfert à la banque. Je n’avais jamais contact avec les banques.
Toutefois, j’avais contact avec la Poste uniquement. Pour les banques, c’est[...] qui s’en
occupait.
[…].
c)
Le
rapport d'audit interne de la société a été établi le 2 juillet 2015, soit postérieurement
au dépôt de plainte et de son complément (P. 4/2). Il en ressort que que L.________ disposerait
de deux caisses pour les revenus du parking : la caisse "parking" et la caisse "automate
parking". Les entrées de la caisse "parking" seraient liées aux tickets de parking
payés directement à la caisse, au paiement des abonnements mensuels et à la vente de cartes
de parking d’exposants, tandis que les recettes des divers automates seraient affectées à
la caisse "automate parking". La gestion de la caisse "parking" et la procédure
de transfert de l'argent de la loge du parking à la comptabilité est décrite comme suit
(cf. page 5, ch.1.2.3) :
"Le livre de caisse est
tenu manuellement sur Excel par l’agent du parking.
[…]
Chaque
mois, ce livre de caisse est transmis à D.________ pour saisie.
En
fonction du niveau d’argent liquide présent dans cette caisse, l’agent Securitas remet
les billets et pièces à la comptabilité. Cette remise d’agent liquide est effectuée
dans les sachets scellés numérotés pour l’argent sous forme de billets ou dans des
boîtes scellées par des plombs pour les pièces.
Les
sachets et boîtes scellés sont identifiés sur le bordereau de remise d’argent liquide
préparé par l’agent Securitas et remis à l’entreprise de transport de fonds.
Le
bordereau de remise d’argent préparé par l’agent Securitas est signé et daté
par l’agent Securitas et le comptable MCH
(de
la société, n.d.r)
récipiendaire de l’argent.
L’identification
des sachets et des boîtes permet de retracer la remise effective de l’argent liquide à
la BCV.
d)
Par ordonnance du 28 mars 2017, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a décidé de ne pas entrer en matière (I)
et de laisser les frais à la charge de l’Etat (II). Il a considéré, au vu des faits
qui avaient pu être établis, que les conditions de l’ouverture d’une instruction
pénale n’étaient pas réunies.
C.
Par
acte mis à la poste le 10 avril 2017, L.________ a recouru contre cette ordonnance de non-entrée
en matière. Elle a conclu à son annulation, ordre étant donné au Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne d’ouvrir une instruction contre D.________.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton
de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire ; RSV 173.01]).
Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux conditions de forme prescrites
(art. 385 al. 1 CP), le recours est recevable.
2.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis.
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit ; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. TF 1B_67/2012
du 29 mai 2012 consid. 3.2 ; CREP 19 mai 2017 consid. 2.1).
3.
3.1
Le Ministère public a constaté, au vu des défaillances existant dans le processus comptable
de L.________, que les investigations policières n’avaient pas permis d’établir
ce qu’il était advenu du montant de
48'169
fr. 05 après qu’il avait été réceptionné par S.________. On ne pouvait
donc pas dire si cet argent avait fait l’objet d’une infraction ou s’il avait été
perdu. Les conditions de l'ouverture d'une action pénale à l'encontre de D.________ n'étaient
donc pas réunies et il convenait de rendre une ordonnance de
non-entrée
en matière.
3.2
La recourante conteste cette analyse. Elle se prévaut des conclusions du rapport d’investigation
du 22 novembre 2016 établi par l’inspecteur [...] qui retiendrait l'implication de l’intéressé
dans la disparition de la somme de
48'169
fr. 05. Il existerait donc des soupçons suffisants laissant présumer qu’une infraction
aurait été commise par D.________, de sorte qu'il faudrait ouvrir une instruction à son
encontre, voire à tout le moins suspendre la procédure.
3.3
3.3.1
En décembre 2014, la procédure de gestion des deux caisses du parking de L.________ n'était
pas claire. D'après les auditions et le rapport d'audit interne, l’agent Securitas de la loge
du parking F.________) saisissait manuellement les entrées et les sorties de la caisse "parking"
dans un fichier Excel appelé "livre de caisse". Il transmettait ensuite ce fichier par
courriel au prévenu pour faciliter son travail de saisie. Il s’agissait d’un simple
document interne, dont on ignore s’il pouvait être modifié et s’il devait être
signé. Rien ne permet en outre de définir clairement le cahier des charges du prévenu.
Quant à l’argent liquide des caisses du parking, il était compté sur place, puis
transféré à la comptabilité dans des caisses et des sachets scellés. Ces transferts
se faisaient de manière aléatoire en 2014. Au début de l’année 2015, F.________
a souhaité fixer une procédure pour améliorer la traçabilité de ces transferts
de fonds, qui depuis lors ont eu lieu mensuellement.
3.3.2
Le 3 décembre 2014, l’argent liquide des caisses du parking a été remis par F.________
à S.________, comptable. Ce dernier a reconnu avoir reçu à cette date le montant de 48'169
fr. 05 et avoir signé un document pour en accuser réception (Annexe A). Il a également
admis avoir déposé ces 48'169 fr. 05 dans un coffre, en vue de leur transfert à la banque.
Il n’a toutefois pas pu indiquer de quel coffre il s'était agi. Depuis lors, on n'a plus aucune
trace de cet argent qui n’a jamais été viré sur le compte BCV de la société,
ni sur un autre de ses comptes.
Le livre de caisse du mois de décembre 2014 (Annexe C) a été envoyé par F.________
au prévenu au début du mois de janvier 2015. Le 12 janvier 2015, D.________ est allé dire
à F.________ qu’il avait dû modifier le décompte de décembre 2014, car il n’avait
pas eu le temps de passer la somme de 48'169 fr. 05 dans les comptes de cette année-là et ne
voulait pas boucler l'année en laissant un compte ouvert. Il a reporté cette somme dans le
livre de caisse du mois de janvier 2015 (Annexe D). Pour laisser une trace de ce report, il a fait signer
à F.________ un nouveau décompte de décembre 2014, duquel le montant de 48'169 fr. 05
a été retranché (Annexe B).
3.3.3
L'enquête préliminaire
n'a pas permis d'établir que D.________ aurait eu entre ses mains la somme de 48'169 fr. 05 dont
la recourante déplore la disparition. On ne voit du reste pas quelle mesure d'instruction pourrait
apporter des éléments nouveaux au sujet des faits reprochés au prévenu. La recourante
n'en propose pas mais soutient qu’au vu des livres de caisses qu’elle a produits, l’intéressé
aurait à tout le moins perpétré un vol. Il faut donc examiner si les actes de D.________
peuvent être constitutifs d’une ou de plusieurs infractions.
3.4
3.4.1
Selon l’art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable d’abus de confiance, celui qui, pour se procurer
ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (al. 1) ou celui qui, sans droit,
aura employé à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient
été confiées (al. 2).
L'infraction d’abus de confiance suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement
dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un
accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé,
en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers,
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre. Le comportement délictueux consiste
à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant
de la destination fixée. L'al. 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété,
mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée
dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi
caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur
démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance
(ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1; ATF 121 IV 23 consid. 1; ATF 119 IV 127 consid. 2).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime. Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été
confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit
s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer immédiatement
en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir le bien confié à disposition de
l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai
déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité
de le restituer à ce moment précis (TF 6B_507/2015 du 25 février 2016 consid. 1).
En l'espèce, rien ne permet d'admettre que D.________ aurait eu à un moment ou à un autre
le montant de 48'169 fr. 05 entre ses mains et qu'il aurait utilisé cette valeur patrimoniale de
manière contraire aux instructions reçues. S’il est vrai que l'intéressé n'était
pas censé modifier comme il l'a fait le livre de caisse de décembre 2014, il ne ressort pas
du dossier qu'une règle écrite l'aurait empêché d'effectuer une telle modification
dans les circonstances qu'il a décrites. En tout état de cause, quand bien même D.________
aurait violé des instructions orales internes concernant la manière d'exécuter son travail,
ce comportement ne tomberait pas sous le coup de l'art. 138 CP. Peu importe, par ailleurs, que D.________
ait fait l'objet de poursuites. Cela ne démontre ni un dessein d'enrichissement illégitime,
ni même que le prévenu aurait détourné le montant susmentionné pour faire face
à ses difficultés financières, comme semble le présumer L.________ qui a produit
des extraits de l'Office des poursuites concernant le prévenu à l'appui de son complément
de plainte. L'infraction d'abus de confiance n'entre donc pas en ligne de compte.
3.4.2
Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se
l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette infraction suppose la réunion de cinq éléments constitutifs, soit une chose mobilière
appartenant à autrui, un acte de soustraction, l'intention, un dessein d'appropriation et un dessein
d'enrichissement illégitime. L'intention doit englober l'appartenance à autrui de la chose
mobilière et l'auteur doit s'accaparer cette dernière avec conscience et volonté (Niggli/Riedo
in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar Strafrecht II, 3
e
éd. Bâle 2013, n. 63 ad art. 139 CP). Le dessein d'appropriation doit être présent
au moment de la soustraction ; l'auteur agit dans un dessein d'appropriation s'il a pour but d'incorporer
la chose à son patrimoine, que ce soit en vue de la conserver ou de l'aliéner (ATF 85 IV 17
consid. 1). Il agit dans un dessein d'enrichissement illégitime s'il a pour but de tirer lui-même
de la chose ou de permettre à un tiers d'en tirer un profit qui devrait normalement revenir au propriétaire
ou au possesseur légitime (ATF 111 IV 74 consid. 1 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, nn. 8-11 ad art. 139 CP ; TF 66_311/2013 du 28 mai 2013 consid. 2.4).
En l'espèce, le rapport d’audit interne établi par la société et les déclarations
concordantes faites durant l’enquête révèlent des failles de sécurité
dans les accès aux actifs, des faiblesses en lien avec la séparation des tâches et des
carences dans le processus comptable. Dans ce contexte, les investigations policières n’ont
pas permis d’établir ce qu’il est advenu du montant de 48'169 fr. 05L.________ a perdu
la trace. On ne sait ainsi pas si cet argent a fait l’objet d’une infraction ou s’il
a été perdu. Par conséquent, rien ne permet de soutenir que l'intéressé l'aurait
soustrait au sens de l’art.139 ch. 1 CP. Les extraits du livre de caisse dont se prévaut la
recourante ne permettent pas d'infirmer ce qui précède. Ils montrent un jeu d'écritures
comptables qui a consisté à retrancher une somme du livre de caisse du mois de décembre
2014 et à la reporter sur celui de janvier 2015, acte non punissable à l'aune de l'art. 139
CP.
3.4.3
L'art. 158 CP punit celui qui, en vertu de la
loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires
d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte
à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). Le cas de la
gestion déloyale aggravée est réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3).
Sur le plan objectif, l'infraction de gestion déloyale au sens de l'art. 158 ch. 1 al. 1 CP suppose
la réalisation de trois éléments : il faut que l'auteur ait eu un devoir de gestion ou
de sauvegarde, qu'il ait violé une obligation lui revenant en cette qualité et qu'il en soit
résulté un dommage ; sur le plan subjectif, il faut qu'il ait agi intentionnellement. Le dol
éventuel suffit, à la condition qu'il soit strictement caractérisé (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3
e
éd. Berne 2010, n. 13 ad art. 158 CP).
Le comportement délictueux visé à l'art. 158 CP n'est pas décrit par le texte légal.
Il consiste à violer les devoirs inhérents à la qualité de gérant. Selon la
jurisprudence, seul peut avoir une position de gérant celui qui dispose d'une indépendance
suffisante et qui jouit d'un pouvoir de disposition autonome sur les biens qui lui sont remis (ATF 129
IV 124 consid. 3.1 p. 126; 123 IV 17 consid. 3b p. 21; 120 IV 190 consid. 2b p. 192 et les références
citées). Le gérant sera ainsi punissable s'il transgresse ─ par action ou par omission
─ les obligations spécifiques qui lui incombent en vertu de son devoir de gérer et de
protéger les intérêts pécuniaires d'une tierce personne. Savoir s'il y a violation
de telles obligations implique de déterminer, au préalable et pour chaque situation particulière,
le contenu spécifique des devoirs incombant au gérant. Ces devoirs s'examinent au regard des
dispositions légales et contractuelles applicables, des éventuels statuts, règlements
internes, décisions de l'assemblée générale, buts de la société et usages
spécifiques de la branche (arrêt 6B_446/2010 du 14 octobre 2010, consid. 8.4.1; TF 6B_233/2013
du 3 juin 2013 consid. 3).
En l’espèce, aucun élément au dossier ne démontre que le prévenu aurait
eu un cahier des charges clairement défini. Dans son complément de plainte, la recourante le
définit comme un employé. De son côté, l'intéressé n'a jamais compris comment
les caisses du parking étaient gérées. D'après ses dires, corroborés par ceux
de F.________, cette gestion n'était pas réglementée en décembre 2014. Le rapport
d'audit interne du 2 juillet 2015 produit par la recourante mentionne une réglementation interne
postérieure aux faits incriminés et, partant, non décisive. Il en ressort, d'une manière
qui concorde avec l'ensemble des déclarations faites durant l'enquête, que la seule tâche
clairement confiée à l’intéressé était celle de recevoir, pour saisie,
l'extrait mensuel du livre de caisse tenu manuellement par l'agent Securitas de la loge du parking. Pour
le reste, on relève qu'il ne gérait même pas tout seul le coffre à code qui lui avait
été confié. S'agissant du transfert de l'argent liquide des caisses du parking à
la comptabilité, on sait par l'audit interne précité qu'il était versé au
"comptable
récipiendaire MCH".
Ce terme pouvait
désigner tant S.________ que le prévenu. La société soutient que c'était D.________.
Tel n'a cependant pas été le cas le 3 décembre 2014 s'agissant du montant de 48'169 fr.
05 que S.________ a attesté avoir reçu. Au vu de ces éléments, on ignore quels devoirs
de gestion ou de sauvegarde auraient pu incomber à D.________ et comment il aurait pu les avoir
violés pour commettre l'infraction de l'art. 158 CP.
3.4.4
Se rend coupable de faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP celui qui, dans le dessein de
porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de
procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre,
abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre
supposé, constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée
juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. Sont notamment des titres tous les écrits
destinés et propres à prouver un fait juridique (art. 110 ch. 4 CP). L'art. 251 CP vise non
seulement le faux matériel, qui consiste dans la fabrication d'un titre faux ou la falsification
d'un titre, mais également le faux intellectuel, soit la constatation d'un fait inexact, en ce sens
que la déclaration contenue dans le titre ne correspond pas à la réalité. Constitue
un faux matériel un titre dont l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent. Le
faux intellectuel vise quant à lui un titre qui émane de son auteur apparent mais qui est mensonger
dans la mesure où son contenu ne correspond pas à la réalité. Un document dont le
contenu est mensonger ne peut toutefois être qualifié de faux intellectuel que s'il a une capacité
accrue de convaincre, parce qu'il présente des garanties objectives de la véridicité de
son contenu. Il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le document est
digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire
et ne saurait être exigée (TF 6B_ 382/2011 du 26 septembre 2011, TF 6B_367/2007 du 10 octobre
2007 consid. 4.2, non publié
in ATF
133 IV 303; TF 6S.156/2006 du 24 novembre 2006 consid. 4.1 non publié
in
ATF 133 IV 36 ; ATF 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 – 15 ; ATF 129 IV 130 consid. 2.1
p.
133 - 134).
En l’occurrence, il paraît douteux que le livre de caisse du mois de décembre 2014 modifié
par le prévenu ait constitué un titre au sens de l’art. 251 CP. Il s’agissait,
comme l'a dit F.________, d’un simple document interne dont la fonction était de faciliter
les relations entre les caisses gardées par les agents Securitas et la comptabilité qui devait
enregistrer les entrées.
Quand bien même il se serait agi d'un titre, rien ne démontre que le prévenu aurait créé
un faux ou aurait fait usage d'un faux.
D.________
a reçu le livre de caisse de décembre 2014 (cf. Annexe C qui fait état au 3 décembre
2014 d'un
"versement D.________
48'169 fr. 05"
). Surchargé, il n'a pas
pu enregistrer ce montant avant le bouclement de l’année comptable 2014. Pour faire coïncider
la réalité des faits avec la réalité comptable telle qu'il se la représentait,
l'intéressé a retranché les 48'169 fr. 05 (cf. Annexe B qui ne contient plus cette mention)
du livre de caisse de décembre 2014 et les a reportés sur celui de janvier 2015 (cf. Annexe
D qui mentionne au 6 janvier 2015, les 48'169 fr. 05 en plus du versement du mois de 27'610 fr.). Ensuite,
il a porté la situation à la connaissance de F.________ en lui faisant signer l'extrait du
livre de caisse de décembre 2014 modifié. Il s'agit d'un report d'écritures comptable
qui n'a rien de mensonger au sens de l'art. 251 CP. En outre, on ne saurait reprocher à l’intéressé
d’avoir
"effacé"
une
écriture ou d’avoir falsifié
un document. L'intention délictueuse fait également défaut. L'intéressé a expliqué
avoir voulu éviter de clôturer l'année 2014 en laissant un compte ouvert. Cela est crédible
dès lors qu'il n'était pas comptable et ne savait pas comment créer un compte transitoire.
Les agissements de D.________ ne réalisent donc pas non plus l'infraction de faux dans les titres.
3.4.5
On ajoutera que le document original (Annexe C) a été retrouvé parmi les pièces du
prévenu. Or si ce dernier avait été responsable la disparition du montant de 48'169 fr.
05, il paraît douteux qu’il ait conservé des traces de cette disparition parmi ses documents.
En outre, si le prévenu avait eu l’intention de cacher une malversation, il se serait très
certainement abstenu d'en informer F.________ et de lui faire signer une pièce rectificative.
3.4.6
Les agissements de D.________ ne sont donc clairement pas punissables et c’est à juste titre
que l’ordonnance de non-entrée en matière attaquée a été rendue.
4.
4.1
Vu ce qui précède, le recours de L.________, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures
(art.
390 al. 2 CPP) et l'ordonnance de non-entrée en matière du 28 mars 2017 confirmée.
4.2
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénal ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 28 mars 2017 est confirmée.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
1'760 fr. (mille sept cent soixante francs), sont mis à la charge de la recourante L.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nicolas Gillard, avocat (pour L.________),
-
M. D.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :