vd_findinfo · HC / 2017 / 143 · 2017-01-11 · fr

ACTION EN REVENDICATION{SAISIE}, ACTION EN CONTESTATION, POSSESSION, CHOSE MOBILIÈRE | 930 al. 1 CC, 108 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 11.01.2017 HC / 2017 / 143

TRIBUNAL
CANTONAL
PT10.005230-161721-160864
15
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
11 janvier 2017
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mmes
Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffier
:
M.              Hersch
*****
Art.
108 al. 1 ch. 1 LP
Statuant sur l’appel interjeté par
F.S.________
,
à Lausanne, défenderesse, et sur l’appel joint interjeté par
R.________
,
à Lausanne, demanderesse, contre le jugement rendu le 20 avril 2016 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 avril 2016, notifié aux parties le même jour, le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne a constaté que la cause était devenue sans objet s'agissant des biens mobiliers
saisis sous numéros 13 et 14 du procès-verbal de saisie n° [...]/Secteur I de l'Office
des poursuites du district de Lausanne-Est du 26 janvier 2010 (I), a partiellement admis la demande déposée
le 15 février 2010 par la R.________ s'agissant des biens mobiliers saisis sous numéros 15,
16, 17, 18, 21, 31, 34, 37 et 39 du procès-verbal de saisie n° [...]/Secteur I de l'Office
des poursuites du district de Lausanne-Est du 26 janvier 2010 et a dit que ces biens mobiliers n’étaient
pas la propriété de F.S.________ (Il), a dit que les biens mobiliers mentionnés sous chiffre
II ci-dessus restaient soumis aux mesures d'exécution forcée dans le cadre des poursuites n
os
[...] et [...] de l'Office des poursuites du district de Lausanne-Est (III), a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (IV), a mis les frais et émoluments de justice par 3'500 fr. à la
charge de la demanderesse R.________ et par 4'150 fr. à la charge de la défenderesse F.S.________
(V) et a dit que la demanderesse verserait à la défenderesse la somme de 7'765 fr. à titre
de dépens (VI).
Les premiers juges étaient amenés à statuer sur une action en contestation de la revendication
intentée par la R.________ contre F.S.________. En droit, ils ont d’abord considéré
sur la base du témoignage de l’antiquaire V.________, qu’ils ont jugé crédible,
que les tableaux de l’artiste [...] mentionnés sous les n
os
23, 24, 25 et 32 du procès-verbal
de saisie du
26 janvier 2010
avaient été vendus à la défenderesse et étaient donc sa seule propriété,
à l’inverse des tableaux du même artiste mentionnés sous les n
os
15, 16, 17, 18 et 39, que l’antiquaire n’avait pas été en mesure d’attribuer.
S’agissant des autres tableaux mentionnés dans le procès-verbal de saisie du
26
janvier 2010
, l’antiquaire
avait affirmé de façon convaincante avoir vendu les œuvres mentionnées sous les n
os
22, 35 et 36 à la défenderesse, de sorte que la propriété lui en était acquise.
S’agissant des tableaux n
os
21, 31, 34 et 37, l’antiquaire n’avait pas pu en attribuer la propriété à
l’un ou l’autre des époux S.________ ; à cet égard, la désignation
toute générale de ces œuvres dans l’inventaire dactylographié établi par
l’antiquaire V.________ ensuite du décès de la mère de la défenderesse en 1990
laissait planer un doute sur leur propriété, de sorte que celle-ci ne pouvait être attribuée
à la défenderesse.
Pour le surplus, s’agissant des meubles mentionnés dans le procès-verbal de saisie du
26 janvier 2010
,
la propriété de la défenderesse sur les meubles dits « suisses » (mentionnés
sous les n
os
19, 20, 29, 38, 40, 41 et 42) reposait sur l’inventaire de la succession de la mère de celle-ci
établi en 1990 par l’antiquaire V.________, tandis que l’acquisition par la défenderesse
des meubles dits « français » (mentionnés sous les n
os
26, 27, 28, 30 et 33) était attestée par trois quittances établies par l’antiquaire,
ce dernier ayant en outre pu reconnaître ces meubles sans hésitation.
Dès lors, l’action de la R.________ ne devait être admise que s’agissant des objets
mentionnés sous n
os
15, 16, 17, 18, 21, 31, 34, 37 et 39 du procès-verbal de saisie du
26
janvier 2010
, la défenderesse
F.S.________ n’en étant pas la propriétaire. Pour le surplus, la contestation de la revendication
devait être rejetée. F.S.________ ayant obtenu gain de cause sur le principe, la R.________
lui devait des dépens arrêtés à 7'765 francs.
B.
Par acte du 20 mai 2016, F.S.________ a formé
appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que
tous
les biens figurant sur le procès-verbal de saisie n° [...]/secteur I de l'Office des poursuites
du district de Lausanne-Est du 26 janvier 2010 soient reconnus comme lui appartenant et qu'en conséquence
aucun de ces biens ne soit soumis à de quelconques mesures d'exécution forcées, sa revendication
sur l'ensemble de ces biens étant admise. Subsidiairement, elle a conclu
à
l'annulation du jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Le 6 octobre 2016, la R.________ a déposé une réponse ainsi qu’un appel joint. Elle
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel principal. Dans son appel joint, elle
a conclu à la réforme du ch. II du dispositif du jugement entrepris en ce sens que sa demande
du 15 février 2010 soit admise s'agissant des biens mobiliers saisis sous les n
os
15 à 42 du procès-verbal de saisie n° [...]/Secteur I de l'Office des poursuites du district
de Lausanne-Est du 26 janvier 2010, ces biens mobiliers n’étant pas la propriété
de F.S.________, et à ce que F.S.________ lui doive la somme de 13'500 fr. à titre de dépens.
F.S.________ n’a pas été invitée à se déterminer sur l’appel joint
de la R.________.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Par jugement du 19 septembre 2007, la Cour civile
du Tribunal cantonal a condamné G.S.________ à payer à la Masse en faillite de la Société
Immobilière [...] SA (ci-après : la Masse en faillite) la somme de 597'610 fr. 40,
avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
mars 1999, et à verser à cette dernière des dépens à hauteur de 33'714 fr. 05.
En deuxième instance, G.S.________ a été condamné à verser 1'500 fr. de dépens
à la Masse en faillite. Ces trois créances ont fait l’objet de la poursuite n° [...]
de l'Office des poursuites de Lausanne-Est, dirigée contre G.S.________.
Par arrêt du 22 décembre 2008, le Tribunal fédéral a notamment condamné G.S.________
à verser la somme de 19'000 fr. de dépens à la Masse en faillite. Cette créance a
fait l’objet de la poursuite n° [...], dirigée elle aussi contre G.S.________.
A la suite de de la mainlevée définitive des oppositions formées par G.S.________ à
l’encontre des poursuites précitées, la Masse en faillite a requis la continuation de
la poursuite.
2.
Une saisie a été effectuée le 3
décembre 2009 au cours de laquelle, notamment, 42 objets mobiliers, soit des tableaux et des meubles,
ont été saisis. F.S.________ a revendiqué la propriété des 42 objets précités,
faisant
valoir une acquisition personnelle et un héritage familial
.
Deux procès-verbaux de saisie ont été établis le 26 janvier 2010 et un délai
de 20 jours a été imparti aux créanciers pour intenter l’action en contestation
de la revendication. Les 42 objets mobiliers saisis ont été répertoriés de la manière
suivante :
Le 3 février 2010, F.S.________ a été invitée par l’Office des poursuites à
présenter ses moyens de preuves afférents à la revendication de la propriété
des biens mobiliers n
os
1 à 42 mentionnés au procès-verbal de saisie du 26 janvier 2010.
Parmi les 42 objets précités, les objets n
os
1 à 14, placés sous séquestre le 7 septembre 2006, ont été vendus, et F.S.________
a finalement renoncé à en revendiquer la propriété. Un procès-verbal de saisie
à l’encontre de F.S.________, ne mentionnant que les objets n
os
15 à 42 précités, a été établi le 1
er
juillet 2010.
3.
La Masse en faillite a ouvert action en contestation
de la revendication au sens de l’art. 108 LP le 15 février 2010. Elle a conclu, avec suite
de frais et dépens, principalement à ce qu’il soit dit que les biens mobiliers saisis
sous n
os
13 à 42 des procès-verbaux de saisie du 26 janvier 2010 ne sont pas la propriété
de F.S.________, à ce que la prétention de cette dernière ayant pour objet les biens susmentionnés
soit écartée et à ce que ces biens restent soumis aux mesures d’exécution forcée
dans le cadre des poursuites n
os
[...] et [...] de l’Office des poursuites du district de Lausanne-Est. Subsidiairement, elle a
conclu à la révocation des donations et actes de disposition à titre gratuit dont F.S.________
avait bénéficié de la part de G.S.________ et qui portaient sur les biens susmentionnés,
elle-même étant autorisée à les faire réaliser à son profit.
Dans sa réponse du 14 février 2012, F.S.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions de la demande. Elle a notamment requis la mise en œuvre d’une expertise.
Le 23 mars 2012, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a été
informé que la R.________ s’était fait céder les droits de la Masse en faillite
au sens de l’art. 260 LP.
Le 6 juillet 2012, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a ordonné
la mise en œuvre d’une expertise, qu’il a confiée à [...]. Le 15 février
2013, F.S.________ a renoncé à la mise en œuvre d’une telle expertise. Elle a requis
l’audition du témoin V.________ sur les allégués originellement soumis à la
preuve par expertise et a produit un dossier de clichés photographiques. Le 15 mars 2013, la R.________
s’en est remise à justice s'agissant de l'extension requise de l'instruction à ces deux
éléments.
4.
S’agissant de la propriété des
tableaux mentionnés sous les n
os
15 à 42 du procès-verbal de saisie du 26 janvier 2010, l’instruction a permis d’établir
ce qui suit :
Les époux S.________ ont été clients de l’antiquaire
V.________,
duquel ils ont notamment acquis des œuvres de peintres, dont l’artiste [...]. Selon une attestation
établie par l'antiquaire en juin 1994, celui-ci a vendu, entre 1987 et 1993, 23 tableaux de [...],
soit quatorze tableaux à G.S.________ et neuf à F.S.________. Entendu en qualité de témoin,
il a déclaré être certain que F.S.________ avait acquis neuf tableaux de cet artiste,
cette dernière appréciant particulièrement les courses de chevaux et les musiciens. Sur
la base d’un cahier photographique des œuvres répertoriées dans le procès-verbal
de saisie du 26 janvier 2010, il a affirmé avoir vendu les objets n
os
22, 23, 24, 25, 32, 35 et 36 à F.S.________, mais n’a pas été en mesure de déterminer
l'acquéreur des œuvres n
os
15 à 18 ( [...], trois « Courses de chevaux » et un « Violoniste »),
21 (aquarelle d’
[...], « Sud
de la France »)
, 31 (huile
sur toile de [...], « Portrait »), 34 (aquarelle de [...], «
Fumeur
devant coiffeuse »
),
37 (huile sur toile de [...], « Notre-Dame ») et 39 (
fusain
de [...], « Musiciens »)
du procès-verbal de saisie précité.
A l’occasion du décès en 1990 d’ [...], mère de F.S.________, V.________ a
établi un inventaire dactylographié de la succession, sur lequel figurent divers meubles et,
notamment, des peintures décrites dans les termes suivants : « 2 huiles sur toile
de [...] - Notre-Dame ; 1 aquarelle de [...] ; 1 aquarelle de [...] - Sud de la France ;
1 huile sur toile de [...] – portrait ».
5.
S’agissant des meubles mentionnés au
procès-verbal de saisie du
26
janvier 2010
, V.________ a affirmé avoir
vu les meubles dits « suisses », soit les objets n
os
19, 20, 29, 38, 40, 41 et 42 au dernier domicile de feu la mère de F.S.________ à Berne.
V.________ a vendu à F.S.________ six meubles dits « français », comme
en attestent trois factures des 9 mai 1991, 18 novembre 1991 et 24 juillet 1992. Il a reconnu les objets
n
os
26, 27, 28, 30 et 33 du procès-verbal de saisie du 26 janvier 2010 comme faisant partie des meubles
dits « français » vendus à F.S.________.
En droit
:
1.
Dans les affaires patrimoniales, l’appel
est recevable contre les décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008 ; RS 272]). L’appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). La partie adverse
peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être déposée dans un délai
de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr.,
l’appel de F.S.________ est recevable. Il en va de même de l’appel joint formé
par la R.________, qui est intervenu dans le délai imparti pour le dépôt de sa réponse.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références).
2.2
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens
de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives.
En l’espèce, les pièces produites en appel par l’appelante figurent toutes au dossier
de première instance et sont donc recevables.
3.
3.1
L'appelante soutient que les premiers juges auraient retenu à tort que les œuvres de [...]
(n° 21), de [...] (n° 31), de [...] (n° 34) et d’ [...] (n° 37), selon le procès-verbal
de saisie de l'Office des poursuites de Lausanne-Est du 3 décembre 2009, n’étaient pas
sa propriété, au seul motif que l'antiquaire V.________ n'aurait pas été en mesure
de s'en souvenir aux débats. L'appréciation par les premiers juges de ce témoignage, lequel
ne remettrait pas en cause sa propriété et ne permettrait pas non plus de considérer que
l'intimée aurait renversé la présomption de l'art. 930 al. 1 CC, mais correspondrait à
un simple oubli non décisif, serait totalement inexacte, ce d'autant plus que les autres biens revendiqués
auraient été confirmés par le témoin comme étant la propriété de l'appelante.
Pour cette dernière, l'appréciation des premiers juges ferait fi des caractéristiques
des quatre tableaux telles qu'elles découleraient de l’« inventaire »
du Préposé du 3 février 2010, qui correspondraient au descriptif du procès-verbal
de saisie du 1
er
juillet 2010, l'œuvre n'ayant pas été saisie ni vendue par le Préposé, car individualisée
par lui et retenue comme étant la propriété de l'appelante. A cet égard, l’appelante
relève que les autres biens, considérés comme la propriété de l'époux de
l'appelante, auraient été vendus par le Préposé au profit des créanciers, au
contraire des biens considérés par le Préposé comme appartenant à l'appelante.
Ce raisonnement s’appliquerait également aux autres objets pour lesquels la propriété
de l’appelante a été niée, soit les biens n
os
15 à 18 et 39, l’intimée n’ayant pas été en mesure de renverser la présomption
de propriété tirée de la possession par l’appelante de tous ces biens.
L’intimée rétorque que l’antiquaire V.________ serait un proche des époux
S.________, de sorte que son témoignage serait à apprécier avec retenue. Elle rappelle
qu’au moment de l’achat des biens litigieux, la situation financière de l’appelante
ne lui permettait pas de s’offrir de telles pièces. En l’absence de documents officiels,
la propriété des biens litigieux aurait dû être déterminée au moyen d’une
expertise, moyen auquel l’appelante a renoncé. L’intimée ajoute que le Préposé
ne se serait jamais prononcé sur la propriété des biens litigieux. Quant à la présomption
tirée de l’art. 930 CC, elle ne serait d’aucun secours à l’appelante, puisque
les biens en question auraient été détenus en copossession par les deux époux S.________.
Ainsi, l’appelante n’ayant pas établi qu’elle serait la propriétaire exclusive
des biens litigieux, la contestation de la revendication aurait dû être admise.
3.2
La procédure de revendication dans la saisie
des art. 106 ss LP (loi sur la poursuite pour dettes et faillites du 11 avril 1889 ; RS 281.1) a
pour but de permettre au tiers qui a sur le droit patrimonial saisi un droit préférable –
parce qu'il est titulaire du droit patrimonial saisi ou qu'il a sur celui-ci un droit de gage ou un autre
droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de
la procédure d'exécution (cf. art. 106 al. 1 LP) – d'obtenir que ce droit patrimonial
soit soustrait à l'exécution forcée dans la ou les poursuites en cours ou qu'il en soit
tenu compte dans la suite de la procédure d'exécution en cours (TF 5C.169/2001 du 19 novembre
2001 consid. 6a).
Dans la procédure de tierce opposition des
art. 106 ss LP, la répartition du rôle procédural des parties ne préjuge pas de la
répartition du fardeau de la preuve, lequel doit être déduit des règles légales,
notamment de la règle générale de l'art. 8 CC (TF 5C.245/2002 du 24 décembre 2002
consid. 2.3), mais une preuve stricte n'est pas exigée (ATF 117 Il 124 consid. 2). La preuve peut
être apportée par tous moyens : production de pièces, témoignages, expertises,
inventaires. Pour le reste, la preuve de la propriété est régie par les règles ordinaires,
ce qui autorise le recours aux présomptions des art. 930 ss CC (cf. ATF 117 Il 124 précité).
3.3
Selon l'art. 930 al. 1 CC, le possesseur d'une
chose mobilière en est présumé propriétaire. La présomption de propriété
qui s'attache à la possession n'est cependant pas absolue. Pour que le possesseur soit fondé
à s'en prévaloir, il faut en effet une possession telle qu'on puisse en inférer provisoirement
l'existence d'un droit de propriété (TF 5A_279/2008 du 16 septembre 2008 consid. 6.2 et les
références). Une possession est équivoque, par exemple, lorsque les circonstances entourant
l'acquisition de la possession ou l'exercice de la maîtrise sont peu claires ou susceptibles de
plusieurs explications (ATF 71 II 255), ou lorsque les circonstances dans lesquelles le possesseur est
entré en possession sont restées obscures et font plutôt douter de la légitimité
du titre en vertu duquel la possession a été acquise (ATF 76 II 344). Il incombe au possesseur
qui invoque la présomption de propriété d'apporter des explications suffisantes sur l'origine
de sa possession (TF 5P.391/2006 du 18 décembre 2006 consid. 6). En particulier, lors d'un
procès, le possesseur est tenu de dire ce qu'il sait pour élucider les faits, surtout lorsqu'il
est mieux renseigné sur les circonstances de son acquisition que le non-possesseur (ATF 81 II 197
consid. 7b). S'il refuse de donner au sujet de son acquisition les renseignements qui pouvaient raisonnablement
être exigés de lui, il devient suspect, de telle sorte que la présomption de droit découlant
de la possession disparaît (ATF 81 II 197 consid. 7b). Il a ainsi été jugé qu'une
possession qui ne repose pas sur un acte d'acquisition ne saurait, même quand le possesseur se considère
de bonne foi comme propriétaire, l'emporter sur une possession plus ancienne, qui se fonde sur un
titre d'acquisition valable (ATF 81 II 197 consid. 7b ; ATF 65 II 62). Si le possesseur apporte
des explications suffisantes sur l'origine de la possession, le non-possesseur doit supporter le fardeau
de la preuve du vice de possession (ATF 81 II 197 consid. 7b). Comme pour toute présomption, l'effet
de la présomption de l'art. 930 al. 1 CC peut être tenu en échec de deux façons :
par une contre-preuve établissant que les conditions de la présomption ne sont pas remplies,
par exemple que la possession est viciée, ou par la preuve du contraire, dont le thème est
d'établir que le possesseur n'est pas le propriétaire. A défaut de présomption, le
demandeur peut cependant faire la preuve directe de sa propriété sans l'aide de la présomption
(ATF 84 II 253 consid. 4).
Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge que le fait litigieux est établi, la répartition
du fardeau de la preuve (art. 8 CC) n'a plus d'objet (ATF 132 III 626 consid. 3.4 ; ATF 119 II 114
consid. 4c et les arrêts cités).
3.4
En l’espèce, il faut tout d'abord relever
que l’« inventaire » du Préposé du 3 février 2010 auquel se
réfère l'appelante est en réalité un courrier de l'Office des poursuites à celle-ci,
intitulé « invitation à présenter les moyens de preuve afférents à
votre revendication de propriété » et rappelant que lors de la saisie du 3 décembre
2009 au domicile de l'époux de l'appelante, différents biens mobiliers avaient été
saisis selon une liste détaillée dans ce courrier. Aussi, l'appelante ne saurait rien tirer
en sa faveur, s'agissant de sa revendication de propriété dans le cadre de l'action ouverte
par l'intimée en contestation de cette revendication, ni de ce seul courrier du 3 février 2010,
ni du seul procès-verbal de saisie établi à son endroit le 1
er
juillet 2010, si ce n'est qu'elle se trouvait avec son époux – la saisie ayant eu lieu au
domicile commun des époux – encore en possession desdits tableaux et qu'il s'agit justement
de déterminer si, du fait de cette présomption de possession en faveur des deux époux,
l'appelante peut être considérée comme en étant exclusivement la propriétaire
à l'exclusion de son époux.
L'appelante a hérité de sa mère [...], décédée en 1990. A cet égard,
l'antiquaire V.________ a établi une attestation manuscrite en septembre 1990, libellée de
la manière suivante : «
Inventaire
après le décès de Madame [...] (mère de Madame F.S.________). Meubles : armoires
bernoises, commode bernoise, table ronde XIX
es
,
chaises XIX
es
,
Tableaux, gravures, Tapis
». V.________
a en outre établi un document dactylographié d'une page, intitulé «
Inventaire,
succession de Mme [...] en faveur de Mme F.S.________
», lequel mentionne notamment les œuvres suivantes : « 2 huiles sur toile de [...]
– Notre-Dame » ; « 1 aquarelle de [...] » ; « 1
aquarelle de [...] : sud de la France » ; « 1 Huile sur toile de [...]
– portrait ».
Or, en comparant les mentions sur l'inventaire dactylographié de V.________ avec celles figurant
au procès-verbal de la saisie opérée à l'endroit de l'époux débiteur (procès-verbal
du 26 janvier 2010) ainsi qu’au procès-verbal de la saisie opérée à l’endroit
de l'appelante débitrice (procès-verbal du 1
er
juillet 2010), on constate qu'à tout le moins trois des quatre tableaux encore revendiqués
en appel figurent, de manière à pouvoir suffisamment les identifier, sur les trois listes :
l'aquarelle d’ [...] « Sud de la France » (n° 21), l’huile sur toile
de [...] « Portrait » (n° 31) et l’huile sur toile de [...] « Notre
Dame» (n° 37), cette dernière figurant toutefois à deux reprises sur les procès-verbaux
de saisie.
Si, à l'instar des premiers juges, on doit considérer que la désignation générale
de l'aquarelle de [...] dans l'inventaire de l’antiquaire V.________, comparée aux procès-verbaux
de saisie et au témoignage de l’antiquaire, ne permet pas d'en attribuer la propriété
exclusive à l'appelante, il n'en va pas de même s'agissant des trois autres tableaux, dont
la description dans l'inventaire de V.________ de 1990 est suffisamment précise, de sorte que cette
description établie lors du décès de la mère de l'appelante l'emporte sur le témoignage,
soit sur l'oubli de V.________ lorsqu’il a été entendu en 2015, vingt-cinq ans plus tard.
On ne saurait dès lors, s’agissant des objets n
os
21, 31 et 37, partager les doutes exprimés par les premiers juges quant à leur propriété.
Il faut bien plutôt admettre que l'appelante a apporté la preuve – non stricte selon
l'ATF 117 II 124 précité – de la propriété exclusive de ces trois tableaux,
qui découle de l'héritage maternel, les héritiers acquérant de plein droit l'universalité
de la succession dès que celle-ci est ouverte (art. 560 al. 1 CC).
3.5
En outre, on ne saurait suivre l'intimée lorsqu'elle estime qu’en l’absence de tout
document officiel et d’expertise, les documents établis par V.________ à la requête
des époux S.________ seraient dénués de valeur probante.
En effet, les documents établis en 1990, soit au décès de la mère de l’appelante,
apparaissent revêtir une force probante suffisante, au regard de l'art. 170 aCPC-VD. Au demeurant,
V.________ n'a pas été en mesure de se souvenir de l’ensemble des œuvres comprises
dans la succession de feu [...], ce dont il a été tenu compte dans le jugement attaqué
et qui rend le témoignage de l’antiquaire crédible, étant précisé que
la Cour de céans ne s'appuie pas sur le témoignage précité s'agissant des quatre
tableaux mentionnés en particulier, mais sur la comparaison entre leur désignation dans l'inventaire
dactylographié de V.________ et les deux procès-verbaux de saisie.
L'appelante a motivé sa renonciation le 15 février 2013 à l'établissement d'une expertise
par le fait que l'experte pressentie avait été en relation d’affaires avec son époux
et qu’elle estimait les connaissances de cette dernière en la matière limitées.
Par ailleurs, la mission de l'experte semblait vouée à l'échec, puisqu’elle consistait,
en substance, à comparer les objets saisis à des clichés photographiques à soumettre
au témoin V.________. L'intimée n'allègue ni ne démontre s'être opposée
à cette renonciation. Il apparaît bien plus qu'elle s'en est remise à justice s'agissant
de l'extension requise de l'instruction à l'audition du témoin V.________ sur ces allégués
et à la production d'un dossier de clichés photographiques. Le fait que l'appelante ait renoncé
à l'établissement de l'expertise pourtant requise par elle-même, dont la mise en œuvre
avait été ordonnée le 6 juillet 2012, n'est pas susceptible de remettre en cause l'appréciation
des preuves par la Cour de céans, qui ne s'appuie de toute manière pas sur le témoignage
de V.________, mais sur les pièces établies par ce dernier en 1990. Au demeurant, il n'apparaît
pas que le témoignage de V.________ constitue un « témoignage-expertise »,
prohibé par la procédure civile vaudoise comme le soutient l'intimée, par référence
à l'art. 170 aCPC-VD.
Dès lors, force est de constater que s’agissant des tableaux mentionnés au procès-verbal
de saisie du 26 janvier 2010 sous les n
os
21, 31 et 37, l’appelante a apporté la preuve de sa propriété. La contestation de
la revendication doit donc être rejetée s’agissant de ces objets.
4.
4.1
Dans son appel joint, l’intimée, se
référant à l’argumentation développée à l’appui de sa réponse,
estime que la preuve de la propriété exclusive de l’appelante n’aurait pas été
apportée s’agissant de l’ensemble des biens revendiqués, soit les objets n
os
15 à 42, et pas uniquement s’agissant des seuls objets n
os
15 à 18, 21, 31, 34, 37 et 39, comme l’ont considéré les premiers juges. A cet égard,
elle soutient que les seules déclarations orales ou écrites du revendeur V.________ seraient
insuffisantes pour établir la propriété exclusive de l'appelante sur les biens n
os
19, 20, 22 à 30, 32, 33, 35, 36, 38 et 40 à 42, comme l’ont retenu les premiers juges.
S'agissant des biens dont l’appelante aurait prétendument hérité, cette dernière
n'aurait produit aucun acte officiel de partage, ni aucun inventaire successoral officiel établi
par une autorité reconnue lui attribuant ces biens. Les seuls inventaires auxquels l’appelante
se réfère seraient ceux établis par V.________, à la requête des époux
S.________, dont la force probante serait nulle.
4.2
En l’espèce, l'absence d'un inventaire
successoral officiel, voire d'un acte officiel de partage – qui n'a du reste pas été
alléguée avec cette précision par l’intimée dans sa demande (cf. allégué
22 de la demande) – peut s'expliquer par le fait que ces documents n'étaient pas nécessaires,
par exemple faute de partage successoral à effectuer. Aucun élément ne permet par ailleurs
de prétendre que l'appelante n'avait pas les moyens, dans les années 90, d'acquérir des
tableaux, à défaut de revenus ou de fortune suffisants, cet argument n'étant au surplus
pas déterminant au vu du témoignage de V.________.
Pour le surplus, s'agissant des développements relatifs à la renonciation à la preuve
par expertise et à la valeur probante des documents établis par V.________ ainsi que du témoignage
de ce dernier, il peut être renvoyé au considérant 3.5 ci-dessus, dans lequel ces éléments
de preuve ont été considérés comme probants.
5.
Il découle des considérants qui précèdent
que l’appel doit être partiellement admis, en ce sens que la demande de la R.________ est
admise uniquement s’agissant des biens mobiliers saisis sous numéros 15, 16, 17, 18, 34 et
39 du procès-verbal de saisie n° [...]/Secteur I de l’Office des poursuites du district
de Lausanne-Est du 26 janvier 2010, ces objets mobiliers n’étant pas la propriété
de F.S.________. L’appel joint de la R.________ doit être rejeté.
Au vu de l’issue du litige, la contestation de la revendication n’étant désormais
admise que sur 6 objets sur 28, et non sur 9 objets sur 28 comme à l’issue de la procédure
de première instance, il n’y a en tout cas pas lieu d’accorder à l’intimée
et appelante par voie de jonction des dépens de première instance à hauteur de 13'500
fr., comme le demande cette dernière.
Les frais de première instance tels qu’arrêtés par les premiers juges peuvent être
confirmés. En effet, conformément à l’ancienne procédure vaudoise (cf. art.
92 al.1 aCPC-VD), les dépens ont été alloués à la partie ayant gagné le
procès sur le principe, soit en l’espèce à l’appelante.
L’appel de F.S.________ étant partiellement admis, les frais judiciaires de deuxième
instance afférents à l’appel principal, arrêtés à 1'598 fr. (art. 62 al.
1 TFJC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]), seront
mis par moitié, soit par 799 fr., à la charge de cette dernière, l’autre moitié,
soit 799 fr., étant mise à la charge de l’intimée R.________ (art. 106 al. 2 CPC).
Les dépens afférents à l’appel principal seront compensés. L’intimée
versera à l’appelante la somme de 799 fr. à titre de restitution partielle d’avance
de frais de deuxième instance (art. 111 al. 2 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel joint, arrêtés
à 1'598 fr. (art. 62 al. 1 TFJC), seront mis à la charge de l’appelante par voie de jonction
R.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens
pour l’appel joint à l’intimée par voie de jonction F.S.________, cette dernière
n’ayant pas été invitée à se déterminer sur l’appel joint.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est
partiellement
admis
.
II.
L'appel joint
est rejeté
.
III.
Le jugement est réformé au chiffre II de son dispositif comme il suit :
II.
admet
partiellement la demande déposée le 15 février 2010 par la R.________ s'agissant des biens
mobiliers saisis sous numéros 15, 16, 17, 18, 34 et 39 procès-verbal de saisie n°
[...]/Secteur I de l'Office des poursuites du district de Lausanne-Est du 26 janvier 2010 et dit que
ces biens mobiliers ne sont pas la propriété de F.S.________.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
Les
frais judiciaires de deuxième
instance afférents à l’appel principal, arrêtés à 1'598 fr. (mille cinq
cent nonante-huit francs), sont mis par 799 fr. (sept cent nonante-neuf francs) à la charge
de l’appelante F.S.________ et par 799 fr. (sept cent nonante-neuf francs) à la charge de
l’intimée R.________.
V.
Les
frais
judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel joint, arrêtés à
1'598 fr. (mille cinq cent nonante-huit francs), sont mis à la charge de l'appelante par voie de
jonction R.________.
VI.
Les dépens afférents à l’appel
principal sont compensés.
VII.
L’intimée R.________ versera à
l’appelante F.S.________ la somme de 799 fr. (sept
cent
nonante-neuf francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Michel Dupuis (pour F.S.________),
‑
Mes Jean-Noël Jaton et Vivian Kühnlein (pour la R.________) ,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :