vd_findinfo · Décision / 2024 / 654 · 2024-08-28 · fr

DÉCISION NON FORMELLE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ, RECOURS{CPP} | 322 al. 2 CPP (CH), 354 CPP (CH), 382 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2024 / 654

TRIBUNAL
CANTONAL
613
PE21.020126-JON
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 août 2024
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière
:              Mme
Morotti
*****
Art.
322 al. 2, 354 al. 1 let. b et 382 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 juin 2024 par
L.F.________
contre le classement implicite contenu dans l'ordonnance pénale rendue le 21 mars 2024 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.020126-JON
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
23 août 2018, H.________, en sa qualité d'associé gérant de la société
C.________ Sàrl, sise à Lausanne, a signé avec la société Z.________ SA un contrat
de leasing portant sur un véhicule automobile de marque Audi SQ5 de couleur noir métal immatriculé
dans le canton de Vaud, d'une valeur de 39'500 francs. Le véhicule a été livré
le jour même au prénommé. La durée du leasing avait été fixée à
60 mois avec une première redevance de 10'000 fr., suivie d'une redevance mensuelle de 488 fr. 85.
La carte grise du véhicule, au nom de la société C.________ Sàrl, comportait l'inscription
du code 178, interdisant le changement de détenteur.
Au mois d'août 2018, H.________ a remis le véhicule automobile susmentionné à son
beau-frère, L.F.________.
Au mois de décembre 2020, avec l'accord de H.________, L.F.________ a transmis le véhicule
à B.F.________. Le 21 décembre 2020, le précité a immatriculé le véhicule
dans le canton de Neuchâtel, au nom de la société dont il était l'associé-gérant,
soit N.________ Sàrl.
Par courrier recommandé du 1
er
mars 2021 adressé à H.________, la société Z.________ SA a résilié le contrat
de leasing avec effet immédiat et a demandé la restitution du véhicule d'ici au 11 mars
2021, le prénommé ne s'étant pas acquitté régulièrement des mensualités.
Le véhicule n'a jamais été restitué.
B.F.________ a par la suite vendu sa société à G.________, qui a récupéré
le véhicule litigieux. Au moment de son acquisition, le précité savait que le véhicule
était encore sous contrat de leasing et que celui-ci n'était pas soldé. Alors même
qu'il savait que le véhicule était encore la propriété de la société Z.________
SA, G.________ ne lui a pas restitué le véhicule, ni n'a payé le solde du leasing. Le
véhicule se trouverait actuellement au Portugal.
La société Z.________ SA a déposé plainte le 27 mai 2021 et s'est constituée
partie civile pour un montant de 24'887 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er
mars 2021.
b)
Le
22 novembre 2021, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a décidé de l'ouverture
d'une instruction pénale contre H.________ pour ne pas avoir, depuis le mois de septembre 2020,
restitué le véhicule automobile de marque Audi SQ5 à la société Z.________ SA,
alors qu'il n'avait pas payé les mensualités de leasing y relatives.
Le 21 juillet 2022, le Procureur a décidé de l'extension de l'instruction pénale à
L.F.________ pour avoir, en 2021, à Renens, vendu au dénommé B.F.________ la voiture Audi
SQ5, anciennement immatriculée dans le canton de Vaud, qui lui avait été prêtée
par H.________ et qui était en leasing, contre une somme de 4'000 fr. à 5'000 francs.
Le 28 décembre 2023, le Ministère public a étendu l'instruction pénale à G.________
pour, en 2022, ne pas avoir restitué à la société Z.________ SA le véhicule
Audi SQ5 lui appartenant.
c)
Le
15 janvier 2024, le Procureur a adressé aux parties un avis de prochaine condamnation en les informant
de son intention de rendre une ordonnance pénale à l'encontre des trois prévenus.
d)
Par
courrier de son défenseur du 29 février 2024 (P. 50), dans le délai imparti pour formuler
d'éventuelles réquisitions, L.F.________ a indiqué au Ministère public qu'il considérait
que l'enquête n'était pas complète s'agissant des agissements de B.F.________.
Il a ainsi requis d'être entendu directement par cette autorité, respectivement qu'une confrontation
soit organisée avec H.________ et B.F.________, invoquant que si H.________, respectivement sa société,
était bien titulaire du contrat de leasing portant sur le véhicule Audi SQ5 litigieux, il avait
été convenu que ledit véhicule serait prêté à L.F.________, à charge
pour lui de payer les mensualités. Lorsqu'il s'était rendu compte qu'il n'était pas en
mesure de subvenir aux besoins de sa famille tout en assumant ces mensualités de leasing, il aurait
été convenu, avec B.F.________, que celui-ci reprendrait sa place et se ferait prêter
le véhicule par H.________, toujours à condition d'en payer les mensualités. Il n'aurait
jamais été question que B.F.________ change les plaques d'immatriculation, le nom du détenteur
ou encore l'assurance responsabilité civile. Ce faisant, L.F.________ considérait avoir été
victime d'agissements frauduleux de la part du prénommé (P. 50, pp. 1-2).
e)
Par
courrier du 7 mars 2024, le Ministère public a informé L.F.________ que ses réquisitions
de preuves étaient rejetées, le dossier étant déjà suffisamment instruit (P.
52).
f)
Par
courrier du 18 mars 2024, L.F.________ s'est plaint auprès du Ministère public du fait qu'il
n'entendait pas inculper B.F.________ pour ses propres agissements et a requis qu'une ordonnance de classement
soit rendue à l'encontre du précité afin qu'il puisse examiner l'opportunité d'un
recours (P. 53).
B.
Par ordonnance pénale du 21 mars 2024, le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné H.________ pour abus
de confiance, escroquerie et faux dans les titres, condamné L.F.________ pour abus de confiance
et condamné G.________ pour appropriation illégitime.
Par courrier du 4 avril 2024, L.F.________ a formé opposition contre cette ordonnance (P. 56).
Par courrier de son défenseur du 16 mai 2024, L.F.________, en se référant aux considérations
émises dans sa lettre du 29 février 2024, a réitéré sa requête de mise
en prévention de B.F.________ en indiquant qu'il «
persist
[ait]
à
[la]
considérer
indispensable
» (P. 61).
Le 5 juin 2024, le Ministère public a procédé à une nouvelle audition de L.F.________.
Le 7 juin 2024, le Ministère public a informé le prévenu qu'il maintenait son ordonnance
pénale et qu'il transmettait le dossier au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne en
vue des débats. Il l'a par ailleurs informé qu'il rejetait sa réquisition tendant à
une audition de confrontation avec H.________ et B.F.________, considérant que ces derniers avaient
d'ores et déjà été entendus et pu suffisamment s'expliquer sur les faits, de sorte
que l'audition requise ne pouvait amener de nouveaux éléments pertinents.
C.
Par acte du 20 juin 2024, L.F.________ a recouru
contre le classement implicite en faveur de B.F.________ contenu dans l'ordonnance pénale du 21
mars 2024, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]).
1.2
Si le Ministère public n’entend réprimer
qu’une partie des faits dans le contexte d’une ordonnance pénale, il doit prononcer
simultanément une ordonnance pénale et une ordonnance de classement (ATF 138 IV 241 consid.
2.5).
S'il omet de rendre deux décisions séparées, mais prononce une ordonnance pénale
contenant un classement implicite, la voie du recours est ouverte (ATF 138 IV 241 consid. 2.6 ; CREP
1
er
juillet 2024/416, CREP 3 mai 2024/340 consid. 1 ; CREP 27 mars 2024/15 consid. 1.2 ; CREP 24 octobre
2023/879 consid. 1.1.2) et elle doit être préférée à celle de l'opposition
(ATF 138 IV 241 précité ; TF 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 1.3.3). En effet
la nature et la portée d'un classement, qu'il soit explicite ou implicite, sont les mêmes.
Rien ne justifie donc d'ouvrir une voie de droit particulière – celle de l'opposition –
contre un classement implicite, laquelle n'est pas prévue par le CPP, qui ouvre uniquement la voie
du recours (art. 322 al. 2 CPP). De surcroît, la voie de l'opposition aurait pour effet de renvoyer
le prévenu devant le tribunal de première instance sans qu'il existât un acte d'accusation
complet, le prévenu se voyant alors reprocher des faits non retenus pour lesquels le classement
implicite a été prononcé. Cette situation pourrait rendre confus ce qui est exactement
reproché au prévenu (ibidem).
1.3
En l'espèce, le classement implicite en faveur
de B.F.________ dont se prévaut le recourant découle de l'ordonnance pénale rendue le
21 mars 2024, notamment à son encontre. Par conséquent, s'il entendait contester ce classement
implicite, il aurait dû déposer un recours auprès de l'autorité de céans dans
les 10 jours suivant la notification de cette ordonnance, en parallèle de l'opposition qu'il
a formée pour contester sa propre condamnation. Or, le recourant n'a contesté le classement
implicite qu'après avoir été entendu par le Ministère public et dans les 10 jours
après que cette autorité a confirmé son ordonnance. Le recours apparait donc tardif et
doit, pour ce motif déjà, être déclaré irrecevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 354 al. 1 CPP – dans
sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2024 (RO 2023 p. 468 ; FF 2019 p. 6351) –, peuvent notamment former opposition contre l'ordonnance
pénale devant le Ministère public et dans les dix jours le prévenu (let. a), la partie
plaignante (let. a
bis
)
et les autres personnes concernées (let. b).
On entend par prévenu, tel que le mentionne l’art. 354 al. 1 let. a CPP, toute personne qui,
à la suite d’une dénonciation, d’une plainte ou d’un acte de procédure
accompli par une autorité pénale, est soupçonnée, prévenue ou accusée d’une
infraction (art. 111 al. 1 CPP). La jurisprudence précise en outre que l'éventuel coprévenu
n'est pas légitimé à s'opposer à l'ordonnance pénale en qualité de prévenu
au sens de l'art. 354 al. 1 let. a CPP, mais tout au plus, le cas échéant, sous l'angle de
l'art. 354 al. 1 let. b CPP (TF 6B_613/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1 et les références citées).
Les autres personnes concernées au sens de l'art. 354 al. 1 let. b CPP sont les tiers que l'ordonnance
pénale touche directement dans leurs droits au sens de l'art. 105 al. 2 CPP. L'art. 354 al. 1 let.
b CPP exige – comme pour la qualité pour recourir selon l'art. 382 al. 1 CPP – l'existence
d'un intérêt juridique (TF 6B_613/2021 précité consid. 3.1 et les références
citées). Avant l'entrée en vigueur de l'art. 354 al. 1 let. a
bis
CPP, donnant un droit d'opposition spécifique à la partie plaignante, celle-ci était considérée
comme une « autre personne concernée » au sens de la let. b de cette disposition (cf.
TF 6B_613/2021 précité consid. 3.1 et les références citées).
2.2
2.2.1
En l'espèce, le recourant ne revêt pas
la qualité de plaignant contre B.F.________ de sorte que l'art. 354 al. 1 let. a
bis
CPP ne lui est pas applicable. Reste à savoir s'il dispose d'un intérêt juridiquement
protégé à s'opposer à l'ordonnance pénale au sens de la let. b de la disposition
précitée, examen qui se confond avec la qualité pour recourir, puisque la notion est la
même (cf. consid. 2.1 supra).
2.2.2
Toute partie qui a un intérêt juridiquement
protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour
recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Tel est, en particulier, le cas du lésé qui
s'est constitué demandeur au pénal, indépendamment d'éventuelles conclusions civiles
(ATF 139 IV 78 consid. 3 ; TF 6B_659/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.1). Est lésé,
celui qui est atteint directement dans ses droits par l'infraction (art. 115 al. 1 CPP ; ATF 145 IV 491
consid. 2.3.1). Selon la jurisprudence, est atteint directement dans ses droits le titulaire du bien
juridique protégé par la norme, même si ce bien n'est pas unique. Lorsque la règle
légale ne protège pas en première ligne les biens juridiques individuels, seule est considérée
comme lésée la personne qui est affectée dans ses droits par l'infraction visée par
la norme, pour autant que l'atteinte apparaisse comme la conséquence directe du comportement de
l'auteur. Il suffit, dans la règle, que le bien juridique individuel dont le lésé invoque
l'atteinte soit protégé secondairement ou accessoirement, même si la disposition légale
protège en première ligne des biens juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts
privés ne sont atteints qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts
publics, n'est pas lésé au sens du droit de procédure pénale. Pour être directement
touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe
avec l'infraction poursuivie. Les personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet ne sont
donc pas lésées et sont des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure
pénale ; tel est le cas du simple dénonciateur au sens de l'art. 301 al. 1 CPP, qui n'a pas
de droit de procédure hormis celui d'être informé, à sa demande, de la suite qui
a été donnée à sa dénonciation (ATF 147 IV 269 consid. 3.1 ; TF 1B_166/2022
du 27 février 2023 consid. 5.2).
L’intérêt à recourir ne se détermine qu’en fonction du dispositif de
la décision litigieuse, au sens de l’art. 81 al. 1 let. c CPP, et non de ses motifs. En effet,
c’est du dispositif qu’émanent les effets de la décision. C’est ainsi lui
qui jouit de l’autorité de la chose jugée et qui atteint la partie au procès dans
ses droits (Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 3
e
éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 382 CPP ; Lieber, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, nn. 8 et 9 ad art. 382 StPO ; Piquerez/Macaluso, Procédure
pénale suisse, 3
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2011, nn. 1907 et 1910, avec n. infrapaginale 819). En revanche,
la motivation de la décision, si elle peut violer le droit ou être défavorable à
une partie, ne contient pas l'élément matériel caractéristique qu'est la conséquence
juridique (Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 4 ad art. 382 CPP
; Lieber in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], op. cit., n. 9 ad art. 382 StPO). Elle n'est
donc pas susceptible d'être entreprise par un recours (TF 1B_188/2018 du 3 septembre 2018 consid.
1.3 et les références citées ; TF 4C.98/2007 du 29 avril 2008 consid. 3.1.1 ; TF 6P.42/2006
et TF 6S.82/2006 du 15 mai 2006 consid. 3.1 ; CREP 28 novembre 2023/899 consid. 3.1 ; CREP
11 avril 2023/296 consid. 1.2 et la référence citée).
De jurisprudence constante, l’intérêt doit être actuel et pratique, et il doit exister
tant au moment du dépôt du recours qu’à celui où l’arrêt est rendu.
De cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes
et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à
un souci d’économie de la procédure (ATF 140 IV 74 consid. 1.3.1 ; ATF 136 I 274 consid. 1.3 ;
TF 1B_188/2018 précité). Ainsi, l’existence d’un intérêt de fait ou la
simple perspective d’un intérêt juridique ne suffit pas. Une partie qui n’est pas
concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour
recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 ; TF 1B_188/2018 précité
et les références citées). Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée
viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu’il peut
en conséquence en déduire un droit subjectif. La violation d’un intérêt relevant
d’un autre sujet de droit est insuffisante pour créer la qualité pour agir (ATF 145 IV
161 consid. 3.1 ; TF 1B_187/2021 du 18 mai 2021 consid. 3.1 ; TF 1B_485/2021 du 26 novembre 2021
consid. 2.2)
2.2.3
Le recourant ne démontre pas en quoi il aurait
un intérêt juridiquement protégé à recourir contre un éventuel classement
implicite en faveur de B.F.________. Quoi qu'il en soit, on distingue mal quel intérêt juridiquement
protégé il aurait pu faire valoir à la prévention de B.F.________, dont il ne serait
que le coprévenu (cf. sur ce point TF 6B_1234/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.7). Il faut
plutôt reconnaître qu'il s'agit ici d'un moyen de défense dont l'intérêt –
indirect et de pur fait – serait de partager éventuellement à plusieurs les prétentions
civiles émises par Z.________ SA, ce qui est insuffisant pour constituer une qualité pour recourir.
Pour ce motif également, le recours est irrecevable.
3.
En définitive, le recours doit être
déclaré irrecevable, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Au vu de ce qui précède, les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce
du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de L.F.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d'arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de L.F.________.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christophe Tafelmacher, avocat (pour L.F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. H.________,
-
M. G.________,
-
Me Antoine Eigenmann, avocat (pour Z.________ SA),
-
Me Sandra Lochmatter, avocate (pour [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :