vd_findinfo · HC / 2017 / 1090 · 2018-01-05 · fr

AVIS DE SAISIE, DÉBITEUR, DIRECTIVE{INJONCTION}, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 CC, 177 CC, 286 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 05.01.2018 HC / 2017 / 1090

TRIBUNAL
CANTONAL
TD14.022413-171304-171306
7
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
5 janvier 2018
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1, 286 al. 2 CC
Statuant sur les appels interjetés par
A.K.________
,
à [...], demanderesse, et par
B.K.________
,
à [...], défendeur, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 juillet 2017
par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause les divisant,
la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 juillet 2017, la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: la Présidente du tribunal d'arrondissement) a
admis partiellement la requête de mesures provisionnelles déposée le 4 novembre 2016,
telle que modifiée et complétée lors de l'audience du 3 mai 2017 par B.K.________ (I),
a dit que B.K.________ et A.K.________ exerçaient sur leurs deux filles C.K.________ et D.K.________
une garde alternée, du dimanche soir au dimanche soir suivant, une semaine sur deux (II), a dit
que les montants assurant l'entretien convenable des enfants des parties s'élevaient respectivement
à 1'141 fr. 75 par mois pour C.K.________, née le [...] 2001, et à 828 fr. 85 par mois
pour D.K.________, née le [...] 2004, allocations familiales en sus (III et IV), a astreint B.K.________
à contribuer, dès le 1
er
février 2017, à l'entretien de ses filles par le régulier versement, payable d'avance
le premier de chaque mois à A.K.________, d'une contribution d'entretien mensuelle de 750 fr. pour
C.K.________ et de 400 fr. pour D.K.________ (V et VI), a astreint B.K.________ à contribuer à
l'entretien de son épouse A.K.________, par le régulier versement, payable d'avance le premier
de chaque mois en ses mains, d'une contribution d'entretien mensuelle de 120 fr. à compter du 1
er
février 2017 (VII), a ordonné à [...], [...], ainsi qu’à tout autre prestataire
de revenus tels qu’assurance chômage, accident, etc., de prélever sur le salaire de B.K.________
la somme de 1'270 fr. à titre de contributions d’entretien dues à ses filles et à
son épouse et de la verser, d’avance le premier de chaque mois, sur le compte postal d’A.K.________,
IBAN [...] (VIII), a dit que les frais et dépens de la décision suivaient le sort de la
cause au fond (IX), a rejeté toutes autres et plus amples conclusions (X), et a déclaré
l'ordonnance immédiatement exécutoire (XI).
En droit, le premier juge a considéré que la garde alternée sur les deux enfants des parties,
mise en œuvre depuis janvier 2017, constituait un changement de circonstances justifiant de refixer
le montant des contributions d'entretien mis à la charge de B.K.________ en faveur des siens. Il
a arrêté le total des coûts d'entretien convenable d'C.K.________ à 1'141 fr. 75,
et celui d'D.K.________ à 828 fr. 85, y compris leur participation aux loyers de leurs parents respectifs
à hauteur de 10%. Au vu de la garde alternée, chaque partie devait en principe assumer la moitié
de ces frais d'entretien, soit 570 fr. 90 pour C.K.________ et 414 fr. 40 pour D.K.________. Avec un
revenu mensuel net de 5'817 fr. et des charges incompressibles de 3'605 fr. 35, B.K.________ disposait
d'un montant disponible de 2'211 fr. 65. S'agissant d'A.K.________, le magistrat a retenu un revenu mensuel
net global de 3'217 fr. 90 et des charges incompressibles de 3'386 fr. 20, de sorte que son budget présentait
un déficit de 168 fr. 30. Elle n'était ainsi pas en mesure d'assumer la moitié des frais
d'entretien des enfants. Ce déficit a été réparti par moitié, soit 84 fr. 15,
dans le budget de chaque enfant, à titre de contribution de prise en charge. Le premier juge a ainsi
fixé la contribution mensuelle mise à la charge de B.K.________ au montant arrondi de 750 fr.
pour C.K.________ (1'141 fr. 75 –
600
fr. + 214 fr.) et de 400 fr. pour D.K.________ (828 fr. 85 – 600 fr. + 214 fr.). Il a ensuite réparti
par moitié entre les parties le disponible restant à B.K.________ une fois les contributions
en faveur de ses filles assumées, soit 241 francs. Ce dernier a ainsi été astreint à
verser chaque mois à A.K.________ le montant de 120 fr. à titre de contribution d'entretien.
L'avis aux débiteurs ordonné le 29 septembre 2015 a été modifié en conséquence,
portant dès le 1
er
février 2017 sur la somme de 1'270 fr. (750 fr. + 400 fr. + 120 fr.).
B.
a)
Par acte du 20 juillet 2017, A.K.________ a
interjeté appel contre cette ordonnance. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que dès le 1
er
février 2017, B.K.________ soit astreint à verser une contribution mensuelle de 1'300 fr. pour
C.K.________, de 1'000 fr. pour D.K.________ et de
300
fr. pour elle-même, l'avis aux débiteurs étant modifié en conséquence pour porter
sur la somme de 2'600 francs. Elle a produit une pièce à l’appui de son appel et a requis
l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel.
b)
Par acte du 24 juillet 2017, B.K.________ a interjeté appel contre l'ordonnance précitée.
Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le montant mensuel
assurant l'entretien convenable de sa fille C.K.________ soit arrêté à 1'032 fr. 60, les
frais d'orthodontie ne devant pas figurer dans son budget, et celui de sa fille D.K.________ à 1'019
fr., à ce qu'il soit libéré de toute contribution d'entretien tant en faveur de ses enfants
qu'en faveur d'A.K.________ et à ce que l'avis aux débiteurs soit révoqué. Il a requis
l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel.
Par ordonnances du 22 septembre 2017, la juge déléguée de céans a accordé l'assistance
judiciaire, respectivement à A.K.________ avec effet
au
12 juillet 2017, Me Laure Chappaz lui étant désignée comme conseil d'office, et à
B.K.________ avec effet au 24 juillet 2017, Me Véronique Fontana lui étant désignée
comme conseil d'office. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire ont été astreints
à payer une franchise mensuelle de 100 fr. pour A.K.________ et de 50 fr. pour B.K.________, dès
et y compris le 1
er
octobre 2017.
c)
Par réponses des 5 et 6 octobre 2017, chaque partie a conclu au rejet des conclusions adverses et
a confirmé ses propres conclusions d'appel. B.K.________ a en outre produit deux pièces.
d)
Une audience d'appel s'est tenue le 16 octobre 2017 en présence des parties assistées de leurs
conseils respectifs.
D’entrée de cause, A.K.________ s’est opposée à ce que les pièces 1 et
2 produites par B.K.________ à l’appui de sa réponse sur appel soient jugées recevables.
Elle a produit par ailleurs, pour plus de clarté et avec l'accord de B.K.________, un lot de pièces
relatives au revenu de ce dernier, figurant déjà au dossier. En outre, elle a produit une pièce
nouvelle, à savoir sa fiche de salaire de septembre 2017. B.K.________ a requis la production en
mains d'A.K.________ des pièces n
os
56 (fiches de salaires O.________ de janvier à août 2017), 59 et 60 (contrat avec [...] Sàrl
et décomptes des prestations versées à A.K.________ pour 2016 à 2017), ce à
quoi l'intéressée s'est opposée.
La juge déléguée a rejeté sur le siège la réquisition de production des
pièces n
os
56, 59 et 60, et, autant que de besoin, des pièces n
os
57, 58 et 61, s’estimant suffisamment renseignée en l’état du dossier et de l’instruction.
Interrogée sur l'évolution de sa situation professionnelle, A.K.________ a notamment indiqué
avoir augmenté depuis le 1
er
septembre 2017 à 90% son taux d'activité de vendeuse en boulangerie pour un salaire mensuel
net de 3'325 fr. 50. Elle a précisé souhaiter travailler à plein temps sans que cela soit
possible à court terme, compte tenu des contraintes de ses collègues. Elle a confirmé
exercer toujours une activité accessoire comme conseillère pour les sociétés [...]
et [...], percevant des revenus fluctuants et généralement à la baisse depuis quelques
années. Elle a toutefois précisé qu'à la fin de l'année 2017,
elle
souhaitait renoncer à toute activité accessoire en raison de la charge que représentait
son activité principale. Ella a indiqué avoir congé le mercredi toute la journée
ainsi que le jeudi après-midi et un weekend sur deux. S’agissant des charges d’orthodontie
de C.K.________, elle a précisé que le traitement – qui avait coûté 4'816 fr.
au total, montant payé par acomptes mensuels de 300 fr. – était terminé mais que
B.K.________ devait y participer soit en intégrant dans le budget de l'enfant un montant mensualisé
correspondant à la moitié de ces coûts, soit en lui versant directement la moitié
des coûts du traitement. Elle a enfin expliqué que depuis que C.K.________ était au collège
à [...], soit depuis l’année scolaire 2015-2016, elle percevait une allocation de formation
de 425 fr. par mois, ajoutant qu'en août et septembre 2017, elle avait reçu la somme de 3'300
fr. (1'500 fr. + 1'800 fr.) à titre de rétroactif.
B.K.________ a indiqué avoir déménagé à [...] en octobre 2016 et travailler
toujours au service de [...] à [...]. Il a confirmé que les primes d'excellence et de fidélité
qu'il avait perçues en 2016 avaient un caractère unique et se percevaient normalement en temps
de vacances supplémentaire et non en argent. Il a précisé être pompier à [...]
depuis le mois d'avril 2017 et avoir perçu de cette activité la somme de 131 fr. à titre
d'indemnité. Il a admis que les enfants avaient chacune des frais de transport qui pouvaient être
évalués à 50 fr. par mois.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
B.K.________, né le [...] 1968 et A.K.________, née le [...] 1969, se sont mariés le [...]
1998 devant l'officier d'état civil [...].
Deux enfants sont issus de cette union, à savoir C.K.________, née le [...] 2001 et D.K.________,
née le [...] 2004.
2.
Les parties vivent séparées depuis le 1
er
juin 2012.
3.
Le 2 juin 2014, B.K.________ a déposé une demande unilatérale en divorce.
Les modalités de la séparation – en particulier s'agissant des enfants et des contributions
d'entretien mises à la charge de B.K.________ en faveur des siens – ont fait l'objet de plusieurs
ordonnances et arrêts sur appel, le dernier rendu par la Juge déléguée de la Cour
d'appel civile le 29 décembre 2015, astreignant notamment B.K.________ à contribuer à
l'entretien des siens par le versement mensuel de 2'000 fr. dès le 1
er
décembre 2014, un avis aux débiteurs étant prononcé dans cette mesure. Ce montant
avait été arrêté en tenant compte du fait que B.K.________ percevait un revenu mensuel
net de 5'766 fr. 20 et assumait des charges incompressibles de l'ordre de 2'557 fr. 55, ce qui lui laissait
un disponible de 3'208 fr. 65. A.K.________ percevait quant à elle un revenu mensuel net global
de 3'700 fr. (2'237 fr. pour son activité à 50% auprès de la boulangerie O.________ +
1'463 fr. pour son activité accessoire pour le compte de " [...]"). Ses charges incompressibles
avaient été arrêtées à 3'277 fr. 10, lui laissant un disponible de
422
fr. 90.
Le recours au Tribunal fédéral de B.K.________ contre l'arrêt précité a été
déclaré irrecevable s'agissant du recours constitutionnel subsidiaire et a été rejeté
dans la mesure où il était recevable s'agissant du recours en matière civile par arrêt
du 9 juin 2016.
4.
a)
Par
requête de mesures provisionnelles du 4 novembre 2016, B.K.________ a conclu à ce que la garde
sur les enfants C.K.________ et D.K.________ soit attribuée conjointement aux deux parents à
raison d’une semaine sur deux, à ce qu’il contribue à l’entretien des siens
par le versement d’une pension mensuelle de 251 fr. 70, allocations familiales en sus, à ce
que l’avis aux débiteurs ordonné le 29 septembre 2015 soit annulé et à ce que
pour le surplus le régime provisionnel en vigueur au moment de la requête soit maintenu.
Les enfants ont été entendues le 7 décembre 2016. Elles ont exprimé le souhait d'une
garde alternée une semaine sur deux.
b)
À l'audience du 20 janvier 2017, les parties
ont signé une convention, ratifiée par la Présidente du tribunal d'arrondissement pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles. Les parties sont notamment convenues d’une garde
alternée d’une semaine sur deux, les enfants rentrant à midi au domicile de leur mère
durant la semaine où elles se trouvaient chez leur père, à l’exception du mercredi.
Les vacances scolaires étaient également partagées par moitié.
c)
Après une tentative de médiation échouée, l'audience de mesures provisionnelles a
été reprise le 3 mai 2017. À cette occasion, B.K.________ a conclu, en modification de
la convention du 20 janvier 2017, à l’octroi d’une garde alternée sur ses filles
d’une semaine sur deux du dimanche soir au dimanche soir suivant, étant précisé
que les enfants prendraient leurs repas chez lui durant sa semaine de garde. Il a en outre modifié
la conclusion II de sa requête du 3 novembre 2016 en ce sens qu’aucune contribution d’entretien
ne soit due pour les enfants ni entre époux.
A.K.________ a consenti à une garde alternée mais a conclu au maintien de la convention du
20 janvier 2017 s’agissant des repas du mercredi midi. Pour le surplus, elle a conclu au rejet
des conclusions prises par B.K.________. Elle a reconventionnellement conclu à ce que B.K.________
soit astreint au versement d’une contribution d’entretien pour chacune de ses filles de 865
fr., allocations en sus (I), au versement d’une contribution d’entretien en sa faveur de
300 fr. par mois (II), ainsi qu’au remboursement de la moitié des frais d’orthodontie
de C.K.________ à titre de contribution extraordinaire (III). Enfin, elle a conclu à ce qu’ordre
soit donné à l’employeur de B.K.________ de prélever les montants des contributions
d’entretien sur le salaire de ce dernier et de les lui verser directement (IV).
B.K.________ a conclu au rejet.
5.
Les situations personnelle et économique des parties sont les suivantes.
a)
B.K.________ est toujours employé par [...] pour un salaire mensuel net de 5'817 francs. Depuis
2013, B.K.________ perçoit chaque année une gratification d’un montant variable, dont
la moyenne s’établi à 230 fr. par mois sur la période 2013 à 2016. Il a également
perçu 131 fr. à titre de défraiement pour son activité de pompier depuis avril 2017.
Le 15 septembre 2017, il a déménagé à [...]. Avec sa compagne, il y occupe un appartement
dont le loyer s'élève à 2'140 francs. Du fait de la garde alternée mise en place
depuis janvier 2017, il est en principe tenu d'assumer certains coûts d'entretien directs de ses
deux filles lorsqu'elles sont auprès de lui.
Ses charges incompressibles sont les suivantes:
Base
mensuelle couple selon normes OPF:
850 fr. 00
½
Loyer, part des enfants (2x10%) déduite:
856 fr. 00
Assurance-maladie:
432 fr. 35
Assurance
vie:                 250 fr.
00
Frais
de transport:              1'000 fr.
00
Leasing
336 fr. 00
Frais
de repas:
217 fr. 00
3'941 fr. 35
Ces chiffres appellent les précisions suivantes: la garde alternée sur les enfants mise en
œuvre en janvier 2017 implique, comme on le verra ci-dessous (cf. consid. 4.2 infra), qu'elles doivent
participer à la part du loyer afférent à chacun de leurs parents. Le loyer de B.K.________
(2'140 fr.) représente près du double de celui d'A.K.________ (1'294 fr.), ce qui justifie
de s'écarter de la proportion généralement appliquée de 15% par enfant et de retenir
que C.K.________ et D.K.________ participent chacune à hauteur de 10% au loyer de leur père
et à hauteur de 15% au loyer de leur mère lorsqu'elles se trouvent chez l'un ou l'autre de
leurs parents. La participation des enfants à la charge de loyer de leur père correspond ainsi
à la somme de 428 fr., soit 214 fr. chacune. Puisqu'il vit avec sa compagne, on retiendra que B.K.________
n'assume que la moitié du loyer restant, à savoir 856 francs ([2'140 fr– 20%] : 2). La
charge du leasing est établie à satisfaction à ce stade de la procédure de sorte
qu'on peut la retenir dans le budget de l'intéressé (cf. consid. 3.2.2 infra). Il n'y a en
outre pas lieu de s'écarter des autres charges retenues en première instance qui ne sont pas
contestées.
b)
Au mois de février 2017, A.K.________ travaillait à 60% pour le compte de la boulangerie O.________
pour un salaire mensuel net de 2'710 fr. 40. Elle poursuivait une activité accessoire de vendeuse
indépendante pour la société [...], dont elle a retiré un bénéfice de 8'149
fr. 45 en 2015 et de 4'031 fr. en 2016, soit un revenu mensuel net moyen de 507 fr. 50. Son revenu mensuel
net global s'élevait ainsi à 3'217 fr. 90. Dès le 1
er
septembre 2017, A.K.________ a augmenté son taux d'activité pour le compte de la boulangerie
O.________. Sa dernière fiche de salaire mentionne un salaire mensuel net de 3'325 fr. 50, montant
auquel il convient d'ajouter le revenu mensuel net moyen qu'elle perçoit toujours dans le cadre
de son activité accessoire auprès de [...] par 507 fr. 50. Son revenu mensuel global net s'élève
dès lors à 3'833 francs.
Ses charges incompressibles sont les suivantes:
Base
mensuelle selon normes OPF:
1'350 fr. 00
Loyer,
part des enfants (2x15%) déduite:
906 fr. 10
Assurance
maladie:
301 fr. 00
Assurance
vie:
150 fr. 00
Frais
de transport:
709 fr. 00
3'416 fr. 10
Le loyer d'A.K.________ s'élève à 1'294 fr. 10. Du fait de la garde alternée, ses
filles participent à hauteur de 15% chacune à cette charge qui doit dès lors être
retenue dans le budget de l'intéressée par 906 francs. Pour le surplus, les autres charges
retenues en première instance ne sont pas contestées de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en
écarter.
c)
Dès février 2017, les coûts directs de C.K.________ sont les suivants:
Base
mensuelle :
600 fr. 00
Participation
au loyer de la mère (15%)
194 fr. 00
Participation
au loyer du père (10%)
214 fr. 00
Assurance
maladie
46 fr. 45
Frais
médicaux:
31 fr. 55
Frais
d'écolage:
81 fr. 00
Frais
de loisirs:
50 fr. 00
Frais
de transport
50 fr. 00
1'267 fr. 00
C.K.________ perçoit des allocations familiales par 425 fr. de sorte que de février à
août 2017, le total de ses coûts directs s'est élevé à 842 fr. (1'267 fr. –
425 fr). Elle a par ailleurs bénéficié
d'un traitement d'orthodontie, aujourd'hui terminé, dont le coût total s'est élevé
à 4'816 francs.
d)
Dès février 2017, les coûts directs de D.K.________ sont les suivants:
Base
mensuelle :
600 fr. 00
Participation
au loyer de la mère (15%)
194 fr. 00
Participation
au loyer du père (10%)
214 fr. 00
Assurance
maladie
60 fr. 85
Frais
médicaux:
21 fr. 70
Frais
d'écolage:
48 fr. 00
Frais
de loisirs:
60 fr. 00
Frais
de transport
50 fr. 00
1'248 fr. 55
D.K.________ percevant des allocations familiales par 275 fr., ses coûts directs s'élèvent
en définitive à 973 fr. 55 (1'248 fr. 55 – 275 fr).
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles
(art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC ). En se référant au dernier état des conclusions
devant l'instance précédente, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant
celle-ci, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,
JdT 2010 III 126).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1
CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
L'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC), l'appelant devant expliquer en quoi son argumentation
pourrait influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011
consid. 3 et 4, in RSPC 2012 p. 128 = SJ 2012 I 231 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2,
in RSPC 2013 p. 29 ; TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459). La motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose
une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février
2014 consid. 5.3.1). Le défaut de motivation affecte l'appel de façon irréparable (parmi
de nombreux arrêts : CACI 30 novembre 2016/654 et CACI 27 septembre 2016/534). Le Code de procédure
civile ne prévoit pas la fixation d'un délai de rectification lorsque le mémoire d’appel
ne satisfait pas aux exigences de motivation et ne permet pas de compléter ou d'améliorer une
motivation insuffisante.
1.3
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000
fr., l'appel d'A.K.________ est recevable. Il en va de même s'agissant de l'appel déposé
par B.K.________ sous réserve de sa conclusion IX, relative à l'avis au débiteur, qui
est irrecevable faute de toute motivation.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de démontrer
que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement
de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
Les conditions restrictives posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou
de moyens de preuves s’appliquent de même aux cas régis par la maxime inquisitoire, notamment
dans la procédure applicable aux enfants dans les affaires du droit de la famille (art. 296 al.
1 CPC). Des novas peuvent être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy,
op. cit., JdT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé
la maxime inquisitoire illimitée (JdT 2011 III 43 et réf. cit.).
En l’espèce, les pièces produites par les parties sont recevables dans la mesure où
elles ont déjà été produites en première instance. La fiche de salaire du mois
de septembre 2017 produite par l'appelante est postérieure à l'ordonnance litigieuse de sorte
qu'elle est recevable.
3.
Les parties reprochent toutes deux au premier
juge d'avoir fixé leurs revenus de manière erronée.
A.K.________ soutient que le revenu mensuel de B.K.________ devrait comprendre la prime de 6'725 fr,
60 versée en 2016 ainsi que les montants perçus dans le cadre de son activité de pompier,
de sorte que son salaire mensuel moyen s'élèverait en réalité à 6'549 fr. 30.
S'agissant de son revenu accessoire, elle estime qu'il n'y avait pas lieu de faire une moyenne sur les
années 2015 et 2016, seule l'année 2016 étant déterminante.
B.K.________ soutient quant à lui qu'au vu de l'âge des enfants, on pourrait exiger d'A.K.________
qu'elle travaille à plein temps, un revenu hypothétique devant ainsi lui être attribué
à hauteur de 5'362 fr., lui permettant d'assumer l'entier de ses charges.
3.1
3.1.1
Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution d'entretien est le revenu effectif ou
effectivement réalisable, soit s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites. Les cotisations sociales incorporées dans un salaire brut, prélevées à
la source par l'employeur et partant soustraites à la libre disposition du salarié ne sauraient
être prises en considération (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., no 982 p. 571-572). En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il
convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant
plusieurs années (TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, in FamPra.ch 2010 678 et les références).
Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment les bonus, sont irréguliers
ou de montants irréguliers ou même ponctuels, le revenu doit être qualifié de fluctuant
(TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 consid. 6.2.4.2; TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3, publié in FamPra.ch
2011 p. 483). De jurisprudence constante (TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 3.2; TF 5A_687/2011
du 17 avril 2012 consid. 5.1.1; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1 et les références,
publié in FamPra.ch 2010, p. 678), pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient
de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années (TF 5A_745/2015 du
15 juin 2016
consid. 12.2.2). Des gratifications
(« bonus »), même fluctuantes et versées à bien plaire, doivent être
prises en compte dans la capacité contributive du débirentier, pour autant toutefois qu’elles
soient effectives et régulièrement versées, sur une période de temps suffisamment
longue pour permettre de procéder à une moyenne. On ne peut toutefois déduire du paiement
d'une prime exceptionnelle pour une année que celle-ci sera versée l'année suivante, de
sorte que dans ce cas de figure, il n'y a pas lieu de procéder au calcul d'un revenu moyen (TF 5A_304/2013
du
1
er
novembre 2013 consid. 6.2.4.2 ; cf. ég. TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016
consid.
12.2.2 et réf.). Le fait qu’un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur
ou du résultat de l’entreprise et ne soit pas garanti ne s’oppose pas à la qualification
comme salaire (TF 5A_686/2010, déjà cité).
3.1.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge peut imputer au débirentier un revenu hypothétique
supérieur. Le motif pour lequel le débirentier a renoncé à un revenu, ou à un
revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique
ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser
le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3,
JdT 2011 II 486) – dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir
ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié
in SJ 2011 I 177 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle
peut raisonnablement devoir accomplir
(TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, in FamPra.ch
2012
p. 1099; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013
consid. 4.3.2.1; TF 5A_256/2015 du
13 août
2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1).
3.2
3.2.1
En l'espèce, depuis la séparation des parties en juin 2012, A.K.________ a régulièrement
augmenté son taux d'activité auprès de la boulangerie O.________, qui est passé de
50% à 60%, puis, dès le 1
er
septembre 2017, à 90%. Elle exerce par ailleurs une activité accessoire, qui équivaut
peu ou prou aux 10% manquant par rapport à un temps plein, afin de faire face aux frais supplémentaires
qu'engendre la vie séparée. Dans ces circonstances, et contrairement à ce que soutient
l'appelant, il n'y a pas lieu d'attribuer à A.K.________ un revenu hypothétique tant il est
constant qu'elle fournit les efforts nécessaires pour être financièrement indépendante
dans la mesure des possibilités qui se présentent à elle. Le moyen correspondant doit
donc être rejeté.
3.2.2
A.K.________ a en outre expliqué que les revenus perçus de son activité accessoire étaient
à la baisse depuis plusieurs années, ce qui est corroboré dans la mesure des pièces
produites en première instance (8'149 fr. 45 en 2015 et 4'031 fr. en 2016). Les chiffres relatifs
à cette activité accessoire ne sont cependant pas disponibles sur une plus longue période,
de sorte qu'on ne peut retenir une tendance définitive à la baisse. Par conséquent, et
au vu de la fluctuation de ce revenu accessoire, une moyenne sur les deux années précédant
le dépôt de la requête, pour l'arrêter à 507 fr. 50, fait encore sens. Ce moyen
d’A.K.________ doit être rejeté.
3.2.3
Quant au revenu mensuel net de B.K.________, il convient de rappeler que le calcul d'une moyenne des
revenus sur plusieurs années n'est justifié qu'en cas de revenus mensuels fluctuants. En l’occurrence,
B.K.________ a prétendu que la prime versée en 2016 avait un caractère unique, ce qu’A.K.________
conteste, en se prévalant du salaire perçu par l’intéressé durant les années
2013 à 2016.
Il ressort des certificats de salaire annuels de B.K.________ pour 2013 à 2016 que celui-ci a de
fait perçu chaque année une gratification, dont le montant est variable, de même que la
dénomination.
En 2013, il a ainsi reçu une prime de fidélité à caractère de « paiement
unique » dans le cadre de « la rémunération à la prestation »
d’un montant brut de 3'190 francs. En 2014, il a reçu une « prime d’excellence,
à caractère de paiement unique » dans le cadre d’une « rémunération
à la prestation » d’un montant brut de 2'276 francs. En 2015, il a reçu une
gratification à titre de « paiement unique » dans le cadre de « mesures
salariales individuelles » d’un montant brut de 1'100 francs. En 2016, il a reçu
une « prime de fidélité à titre de paiement unique » à hauteur
de 6'325 fr. 60 brut. Le total des gratifications annuelles perçues par B.K.________ de 2013 à
2016 ascende à 12'891 fr. 60, soit une moyenne de 3'222 fr. 90 par an, ou
268
fr. 60 par mois. Vu le caractère régulier du versement desdites gratifications sur une période
de quatre années consécutives, il se justifie d’en tenir compte dans le revenu mensuel
net de B.K.________, nonobstant leur caractère fluctuant, sur la base d’une valeur moyenne
de 268 fr. 60 brut par mois, soit environ 230 fr. net par mois. Le revenu mensuel net total de B.K.________
doit donc être fixé à 6'047 fr. (5'817 fr. + 230 fr.). Le moyen d’A.K.________ doit
dès lors être partiellement admis.
Enfin, le premier juge était également fondé à ne pas tenir compte des montants perçus
par B.K.________ pour son activité de pompier, ces montants représentant une centaine, voir
quelques dizaines de francs par mois et relevant manifestement d'un défraiement plutôt que
d'un revenu. Ce moyen d’A.K.________ doit donc être rejeté.
4.
La méthode du minimum vital élargi appliquée pour déterminer les charges des parties
n'est pas contestée. Ces dernières reviennent en revanche sur certaines charges qui n'auraient
à tort pas été retenues ou retenues de manière erronée par le premier juge dans
leurs budgets respectifs.
A.K.________ soutient que la participation des enfants à la charge de loyer de leurs parents doit
être retenue à raison de 15% chacune. Elle ajoute encore que ses frais de transport s'élèvent
à 709 fr. en lieu et place des 500 fr. admis par le premier juge, précisant que ses horaires
de travail ne lui permettent pas d'utiliser les transports publics.
B.K.________ estime, quant à lui, que la charge de leasing, dûment établie, doit être
prise en compte dans son budget.
4.1
4.1.1
Seules les charges effectives, dont le débirentier s’acquitte réellement, doivent être
prises en compte dans le calcul de ses charges (TF 5A_446/2016 du
4
novembre 2016 consid. 3). Les dettes contractées après la séparation ne doivent en principe
pas être prises en compte, à l'exception des dettes nécessaires à l'obtention du
revenu, tel le leasing raisonnable d'un véhicule nécessaire à l'exercice de la profession
ou un prêt contracté pour l'achat d'un tel véhicule (Juge délégué CACI
13 mars 2014/122; Juge délégué CACI 26 octobre 2011/316). Le minimum vital du débirentier
au sens de l'art. 93 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite
; RS 281.1) doit dans tous les cas être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ; ATF 137
III 59 consid. 4.2.1; ATF 126 III 353
consid.
1a/aa; TF 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1).
4.1.2
Il convient de déduire des coûts de subsistance du parent gardien la part des enfants aux coûts
du logement, ceux-ci étant comptabilisés dans les besoins de ces derniers (TF 5A_464/2012 du
30 novembre 2012 consid. 4.6.3). Cette participation est calculée en fonction d’un pourcentage
du loyer effectif et adaptée aux circonstances concrètes. Son étendue doit en effet être
déterminée dans chaque cas par le juge, au vu du nombre d’enfants et du montant du loyer.
Le juge peut aussi se référer à la part attribuée au logement dans les Recommandations
pour la fixation des contributions d’entretien éditées par l’Office des mineurs
du canton de Zurich (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 précité).
4.2
S'agissant des charges de l'appelante, celle-ci a démontré à satisfaction qu'elle devait
utiliser son véhicule privé pour se rendre à son travail au vu de ses horaires et de l'absence
de transports publics cadencés, de sorte que ses frais de transport doivent être admis à
hauteur de 709 francs.
Enfin, s'agissant de la participation des enfants à la charge de loyer de chacun de leurs parents,
force est de constater que la charge de loyer du père, qui vit avec sa compagne ainsi que ses deux
enfants une semaine sur deux, représente près du double de celle de la mère, qui vit seule.
Compte tenu de ces circonstances différentes, on doit retenir que les enfants participent chacune
à hauteur de 10% à la charge de loyer de leur père, à savoir par 214 fr. (10'% de
2'140 fr.) et à hauteur de 15% à la charge de loyer de leur mère, soit par 194 fr. (15%
de 1'294 fr. 10). Le père vit en concubinage, de sorte qu'on ne retiendra dans son budget que la
moitié du loyer restant après participation de ses enfants, soit 856 fr. ([2'140 fr –
20%] : 2). La charge de loyer à retenir dans le budget de la mère s'élève à
906 fr. 10 (1'294 fr. 10 – 30%).
Quant aux charges de l'appelant, on tiendra compte des frais de leasing à hauteur des 336 fr. allégués,
l'intéressé ayant démontré de manière convaincante que ces frais sont nécessaires
à l'obtention de son revenu dans la mesure où il habite à [...] et doit se rendre chaque
jour sur son lieu de travail à [...], au vu de ses horaires et de l’absence de transports
publics cadencés à disposition.
5.
Les parties contestent également certains postes retenus ou écartés par le premier juge
dans le budget des enfants pour établir les coûts de leur entretien convenable.
A.K.________ fait valoir que des frais de garde par 52 fr. par mois devraient être ajoutés
dans le budget des enfants, de même que des frais de loisirs par 50 fr. pour C.K.________ et de
60 fr. pour D.K.________. Elle soutient encore que le montant retenu à titre de participation aux
charges de loyer respectives de leurs parents s'élève en réalité à 160 fr. pour
le loyer de leur père et à 194 fr. pour celui de leur mère, ce qui est en partie admis
comme déjà relevé ci-dessus (cf. consid. 4.2 supra).
B.K.________ considère, quant à lui, qu'aucune contribution de prise en charge ne devrait figurer
dans le budget des enfants, dans la mesure où les revenus de leur mère permettent à celle-ci
d'assumer l'ensemble de ses charges. Il soutient également que les frais d'orthodontie pour C.K.________
sont des frais extraordinaires qui n'ont pas à figurer dans le budget de l'enfant. Ainsi, B.K.________
considère que l'entretien convenable de sa fille C.K.________ devrait être arrêté
à 1'032 fr. 60 et celui de sa fille D.K.________ à 1'019 fr., montants desquels il convient
de déduire les allocations familiales. À l'audience d'appel, A.K.________ a indiqué que
les frais d'orthodontie pour C.K.________ s'étaient élevés à 4'816 fr. au total et
qu'elle n'était pas opposée à considérer ces frais comme des frais extraordinaires
non intégrés dans le budget de l'enfant, sous réserve que le père y participe par
moitié, ce à quoi celui-ci ne s’est pas opposé.
5.1
5.1.1
La nouveauté essentielle du droit de la famille en vigueur au 1
er
janvier 2017 réside dans la modification de l’art. 285 al. 2 CC, qui prévoit désormais
que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents
et les tiers. Aux coûts directs générés par l’enfant, toujours pris en compte
lors de la détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc désormais
s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la prise en charge de l’enfant
ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ; elle comprend aussi les dépenses
que ces prestations induisent (Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de
l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014,
p.
533). La prise en charge de l’enfant implique de garantir, économiquement parlant, que le
parent gardien – qui renonce à tout le moins partiellement à exercer une activité
rémunérée pour s'occuper de l'enfant – puisse subvenir à ses propres besoins.
Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance
dudit parent (Message, p. 535; Guillod, La détermination de l'entretien de l'enfant, in Bohnet/Dupont
[éd.], Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance, 2016, n.
46 ss et les réf. citées; Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique
: ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016, pp. 443 ss; Hausheer/Spycher, Handbuch des Unterhaltsrechts,
pp. 163 ss; Bähler, Unterhaltsberechnungen
– von der Methode zu den Franken, in FamPra.ch 1/2015, pp. 322 ss). Le calcul de ces frais pourra
s’effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites (Message, p. 557).
Ainsi, le but de la contribution de prise en charge est de garantir pour chaque enfant la meilleure solution
de prise en charge, compte tenu de ses besoins. En particulier, en fonction de l’âge de l’enfant,
le besoin de prise en charge peut être plus ou moins étendu, la limite jurisprudentielle conditionnant
la reprise d’une activité lucrative en fonction de l’âge du plus jeune des enfants
à 10, respectivement à
16 ans,
étant remise en cause et la question de sa pertinence sous l’angle du nouveau droit n’ayant
pas été tranchée par le Tribunal fédéral (cf. Message concernant la révision
du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 557-558 ; Juge
délégué CACI 24 juillet 2017/320). Des enfants scolarisés au secondaire II, disposant
déjà d’une certaine autonomie et ne nécessitant pas de prise en charge éducative
ou personnelle particulière (handicap, problèmes de santé nécessitant des soins réguliers,
besoins de soutien éducatif et scolaire particulièrement intensif, famille nombreuse, etc…)
n’ont en principe pas besoin d’une prise en charge personnelle justifiant la prise en compte
d’une telle contribution. Il a été jugé qu’il en allait notamment ainsi de
deux enfants âgés de
17 et 14
ans sans problèmes particuliers (Juge délégué CACI 4 décembre 2017/555 consid.
7) et, à l’inverse, qu’un enfant de 14 ans sous Ritaline® et nécessitant un
suivi particulier justifiait de prendre en considération une contribution de prise en charge (Juge
délégué CACI 27 novembre 2017/538 consid. 3.2).
Il est par ailleurs concevable que la contribution de prise en charge qui ne se justifierait plus pour
un aîné soit transférée en faveur du ou des cadets
(cf.
Stoudmann, op. cit., pp. 427 ss, spéc. II 2. in fine, p. 433 et IV 2. pp. 438 ss, spéc. p.
439 in fine ; Arndt/Brändli, Berechnung des Betruungsunterhalts – ein Lösungsansatz aus
der Praxis, in FamPra.ch 2017 236 ss, 241), voire qu’elle ne soit prise en compte que dans la contribution
à l’entretien du cadet, qui détermine de fait par ses besoins de prise en charge plus
importants la mesure de la restriction de la capacité de gain du parent gardien (Juge déléguée
CACI du 5 octobre 2017/458 consid. 5.3 et réf.).
5.1.2
Les besoins extraordinaires selon l'art. 286 al. 3 CC concernent des frais qui visent à satisfaire
des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération
lors de la fixation de la contribution ordinaire et qui entraînent une charge financière que
celle-ci ne peut couvrir. En particulier, les traitements dentaires, orthodontiques et de lunettes tombent
sous le coup de cette disposition, ainsi que les mesures scolaires particulières et de nature provisoire.
Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du parent débiteur,
étant précisé que les besoins extraordinaires des enfants doivent être assumés
par les deux parents (TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002 consid. 6; CACI 31 août 2016/493;
CACI 30 juin 2014/361; FF 1996 I 165). Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent
à couvrir des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été
pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent
une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne doit pas correspondre
à un changement de situation notable et durable, qui justifierait une modification de la contribution
d'entretien (art. 286 al. 2 CC). Cette prestation spéciale peut être demandée pour compléter
aussi bien une contribution d'entretien fixée par un jugement de divorce que par voie de mesures
protectrices de l'union conjugale ou de mesures provisoires, selon le moment où les besoins extraordinaires
de l'enfant surviennent. L'art. 286 al. 3 CC permet ainsi de demander a posteriori une contribution pour
des frais qui n'ont pas été prévus au moment de la fixation de l'entretien de l'enfant;
dans la mesure où les besoins extraordinaires sont déjà connus ou envisageables à
ce moment-là, ils doivent en revanche être spécialement mentionnés dans le cadre
de l'art. 285 al. 1 CC (TF 5A_57/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.3 ; TF 5A_760/2016 du
5
septembre 2017 consid. 6.2).
5.2
5.2.1
S'agissant des frais de garde allégués par l'appelante, il faut admettre que C.K.________ et
D.K.________, qui ont respectivement 16 ans et 13 ans, sont en âge de rester seules à la maison
les quelques heures par jour, voire les quelques soirs où elles sont auprès de leur mère
et où celle-ci doit s'absenter du domicile pour exercer son activité accessoire. Il n'y a par
conséquent pas lieu de retenir dans le budget des enfants les frais de garde allégués
par A.K.________.
5.2.2
Quant à la prise en considération d'une
contribution de prise en charge dans le budget des enfants, on constate que de février à août
2017, et contrairement à ce que soutient B.K.________, le revenu mensuel moyen net d'A.K.________
s'élevait à 3'217 fr. 90 de sorte que son budget présentait un manco de
198
fr. 20, susceptible d’être réparti par moitié, soit par 99 fr. 10, dans le budget
de chacune des enfants à titre de contribution de prise en charge. Toutefois, ces dernières
sont âgées respectivement de 16 ans et de 13 ans, la cadette étant déjà scolarisée
au cycle secondaire II, ce qui permet de conclure qu'elles ont acquis une certaine autonomie. Elles ne
présentent en outre aucun problème particulier (handicap, suivi éducatif, problèmes
de santé importants, famille comportant plusieurs jeunes enfants, etc…) qui justifierait une
prise en charge spécifique, ce que l'appelante – qui travaille d’ailleurs à un
taux proche du plein temps – n'allègue pas, ni ne rend vraisemblable. Compte tenu du but de
cette institution rappelé plus haut (cf. consid. 5.1.1 supra), les conditions pour retenir une contribution
de prise en charge dans le budget des enfants ne sont pas réalisées en l'espèce.
S'agissant des frais de loisirs, on peut admettre qu'ils s'élèvent à 50 fr. pour C.K.________
et à 60 fr. pour D.K.________, l’exercice régulier d’une activité extrascolaire
n’étant pas contesté et les montants retenus étant par ailleurs inférieurs
à ceux résultants des Tabelles zurichoises.
Ainsi, dès le 1
er
février 2017, l’entretien convenable des enfants s'élève à 842 fr. pour C.K.________
et à 973 fr. 55 , arrondi à 974 fr. pour D.K.________.
5.2.3
Les coûts du traitement d'orthodontie pour C.K.________ relèvent de frais extraordinaires qui
n'ont pas à figurer dans le budget de la jeune fille, ce que l’appelante a admis à l’audience.
Ces frais, qui se sont élevés à 4'816 fr. au total, doivent être assumés par
moitié entre les parties, de sorte que B.K.________ doit rembourser à A.K.________ la somme
de 2'408 fr. à ce titre, ce à quoi B.K.________ n'était d'ailleurs pas opposé. Le
dispositif sera d'office rectifié en ce sens.
6.
Les parties contestent le montant des contributions d'entretien mises à la charge de B.K.________
en faveur des enfants à compter du 1
er
février 2017.
A.K.________ a conclu à ce que ce dernier soit astreint à verser une contribution mensuelle
de 1'300 fr. pour C.K.________ et de 1'000 fr. pour D.K.________.
B.K.________ soutient, quant à lui, qu'au vu de la garde alternée, il ne devrait verser aucune
contribution d'entretien en faveur de ses filles.
6.1
Les nouvelles dispositions sur l’entretien de l’enfant sont applicables depuis le 1
er
janvier 2017 (RO 2015 4304). L’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2016, prévoyait qu’à la requête d’un des conjoints et si
la suspension de la vie commune était fondée, le juge fixait la contribution pécuniaire
à verser par l’une des parties à l’autre. L’art. 176 al. 1 ch. 1 CC dispose
désormais qu’à la requête d’un époux et si la suspension de la vie commune
est fondée, le juge fixe les contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants
et à l’époux. Si le changement terminologique n’est que peu important, les conséquences
pratiques le sont, puisque le juge a désormais l’obligation de distinguer la contribution
d'entretien due à l'enfant de celle due à l'époux, étant précisé que le
nouvel art. 276a al. 1 CC institue expressément une hiérarchie des contributions d'entretien,
celles dues aux enfants mineurs primant les autres obligations du droit de la famille.
La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être arrêtée conformément
aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur de l’alinéa 1 de cette disposition,
soit les critères permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond
pour l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au
31
décembre 2016, étant précisé que la garde ne sert plus de critère de répartition
des prestations d’entretien entre les parents. La contribution d’entretien sera calculée
en fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les
critères à prendre en compte pour calculer la contribution d’entretien s’appuient
toujours sur les besoins de l’enfant et sur la situation et les ressources de ses père et
mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l’enfant dispose sont également
pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n’y a pas de méthode
spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message,
p.
556).
Par ailleurs, la répartition des coûts directs de l'enfant peut toujours intervenir en tenant
compte, d'une part, du temps consacré à l'enfant et, d'autre part, des capacités contributives
de chaque parent (de Weck/Immelé, in Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure,
Bâle 2016, n. 163 ad art. 176 CC et les références citées). Ainsi, en cas de garde
alternée, si les parents exercent chacun une activité rémunérée à 100%
générant un salaire similaire, les coûts effectifs peuvent être répartis à
parts égales entre eux. Si le temps de prise en charge et le taux d'activité professionnelle
sont comparables, mais que la situation financière est plus favorable du côté d'un parent
que de l'autre, cette disparité doit être prise en compte ; dans ce cas, il se révèle
préférable d'opérer une clé de répartition sur la base de l'excédent de
chaque parent après déduction de ses charges incompressibles, plutôt que de retenir uniquement
la proportion des salaires bruts ou nets. On peut également répartir la charge des enfants
entre les parents en proportion de leurs soldes disponibles respectifs après avoir établi le
coût des enfants et soustrait les coûts directement pris en charge par chacun d'entre eux
(TF
5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.2 ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 7.4), ou
prévoir le paiement de toutes les charges de l'enfant par l'un des parents et le versement d'une
contribution d'entretien usuelle assumée par l'autre (TF 5A_419/2009 du 15 septembre 2009 consid.
7.2). Il faut examiner, d'après l'ensemble des circonstances, s'il est justifié de mettre davantage
à contribution le parent qui pratique le taux d'occupation le plus élevé. Un revenu supérieur
ne signifie donc pas nécessairement une participation plus importante à la prise en charge
des coûts directs de l'enfant (TF 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2 ;
TF
5A_205/20013 du 29 juillet 2014 ; Juge délégué CACI 8 mai 2017/173 ; CACI
23
décembre 2016/708 consid. 5.2.2; Stoudmann, op. cit., p. 430, notes infrapaginales n
os
8 et 9 et les références notamment à Spycher, op. cit., spéc.
p.
24).
6.2
En l'occurrence, les parties sont convenues d'une
garde alternée sur les enfants qui passent une semaine auprès de leur mère, puis une semaine
auprès de leur père. Ainsi, la prise en charge des enfants est répartie de façon
équivalente entre les parties. Avec un revenu mensuel net de 6’047 fr., la situation financière
du père est cependant nettement plus favorable que celle de la mère, dont le revenu mensuel
moyen net s'élevait, avant le 1
er
septembre 2017 à 3'217 fr. 90, puis à 3'833 fr. dès le 1
er
septembre 2017. Afin de tenir compte de cette disparité, les coûts directs des enfants dès
le 1
er
février 2017 doivent être répartis en proportion du solde disponible respectif des parties.
En outre, au vu de l'évolution des revenus d'A.K.________, on distinguera la période du 1
er
février au 31 août 2017 de celle suivant le 1
er
septembre 2017.
Pour la période du 1
er
février 2017 au 31 août 2017, avec un manco de 198 fr. 20, A.K.________ n'était pas en
mesure de contribuer à l'entretien de ses enfants ; à l'inverse, B.K.________ disposait d'un
disponible de 2'105 fr. 65 et doit donc assumer seul l'entretien des enfants concernées, soit un
total de (842 fr. +
974 fr.) 1'816 fr.,
son minimum vital étant préservé.
Compte tenu de ce que dans les coûts directs d'entretien des enfants figurent pour chacune une part
de 10% au loyer paternel, B.K.________ versera à A.K.________ à titre de contribution d'entretien
la différence avec le total des coûts directs de chacune des enfants, soit (842 fr. –
214 fr.) 600 fr. pour C.K.________ et (974 fr. - 214 fr.) 760 fr. pour D.K.________, étant précisé
que les allocations familiales perçues par A.K.________ resteront entièrement en mains de cette
dernière, laquelle paiera les coûts relatifs aux enfants sous réserve de la part au loyer
paternel.
Pour la période dès et y compris le 1
er
septembre 2017, A.K.________ jouit d'un disponible, du fait de l'augmentation de son revenu mensuel net.
Elle est donc en mesure de participer également aux coûts directs d'entretien de ses enfants.
En l'occurrence, le disponible de la mère (416 fr. 90) représente environ 17% du disponible
total des parties (416 fr. 90 + 2'105 fr. 65 = 2'432 fr. 55), tandis que celui du père en représente
les 83%. En répartissant les coûts directs de chacune des enfants dans la même proportion,
A.K.________ est en mesure de participer à ceux-ci à hauteur de (842 fr. x 17%) 143 fr. 15
pour C.K.________ et de (974 fr. x 17%) 165 fr. 60 pour D.K.________ Pour sa part, B.K.________ est en
mesure de participer aux coûts directs d'Amélie à hauteur de (842 fr. x 83%) 698 fr. 85
et de D.K.________ à hauteur de (974 fr. x 83%) 808 fr. 40. A ce stade, il convient de rappeler
que B.K.________ assume déjà la part de son loyer afférente aux enfants (2 x 214 fr.),
qu'il y a lieu de déduire des montants définis ci-avant pour fixer la contribution d'entretien
qu'il sera amené à verser en espèces à A.K.________, en sus des allocations familiales
que celle-ci perçoit déjà.
Ainsi, dès le 1
er
septembre 2017, B.K.________ devra verser en mains de son épouse une contribution de (698 fr. 85
- 214 fr.) 484 fr. 85 pour C.K.________, montant qu'il convient d'arrondir à 485 francs, et pour
ID.K.________ une contribution de (808 fr. 40 – 214 fr.) 594 fr. 40, qu'il convient d'arrondir
à
595 francs.
7.
L'appelante a conclu au versement en sa faveur d'une contribution d'entretien mensuelle de 300 fr. mise
à la charge de B.K.________. Ce dernier, en revanche, soutient qu'aucune contribution ne doit être
versée entre époux.
7.1
Lorsqu’on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC
demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux. Pour fixer la contribution
d'entretien, le juge doit prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le
but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux
le devoir de participer, selon ses facultés, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité
lucrative, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée.
La méthode du minimum vital avec répartition des excédents est en principe applicable
en présence de revenus moyens de la famille, de l’ordre de
8'000
fr. à 9'000 fr. (TF 5A_593/2014 du 23 décembre 2014 consid. 4.1 ;
TF
5A_776/2015 du 4 février 2016 consid. 4.3). Elle est aussi admissible en cas de revenus supérieurs,
lorsque les époux, malgré une situation financière favorable, n’ont pas épargné
durant la vie commune ou que l’épargne n’est plus possible en raison des surcoûts
engendrés par la vie séparée (ATF 140 III 485 consid. 3.3). Au final, si après paiement
de la contribution d’entretien due pour les enfants mineurs, un disponible subsiste, celui-ci devra
être réparti en principe par moitié entre les conjoints (TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009
consid. 4 ; ATF 114 II 26; Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique : ce qui
change et ce qui reste, in RMA 6/2016 ; Juge délégué CACI 27 novembre 2017/538 consid.
4.3).
7.2
En l'espèce, les parties se sont mariées en 1998, ont eu deux enfants, encore mineurs à
ce jour et A.K.________ a travaillé à temps partiel pour s'occuper des enfants et du ménage,
n'augmentant son taux d'activité que récemment. Le mariage a vraisemblablement eu un impact
sur la capacité contributive de l'appelante, de sorte que celle-ci peut, sur le principe, prétendre
à une contribution d'entretien équivalant à la moitié du disponible de B.K.________
après paiement des contributions d'entretien due aux enfants.
Pour la période du 1
er
février au 31 août 2017, après versement des contributions d'entretien dues pour les enfants,
le budget de B.K.________ présente encore un disponible de (2'105 fr. 65 – 600 fr. –
760 fr.) 745 fr. 65, dont la moitié, soit
372
fr. 80, doit revenir à A.K.________ à titre de contribution d'entretien. Cette dernière
a certes conclu au versement d’un montant de 300 fr. à ce titre ; toutefois, les conclusions
d’appel portant sur l’entretien global de la famille, elles doivent être interprétées
à la lumière du contexte, dans lequel l‘interdépendance des conclusions entre elles
est manifeste. Ce n’est donc pas statuer ultra petita que d’allouer à A.K.________ un
montant plus élevé correspondant à l’augmentation du disponible réparti entre
les parties, résultant des contributions moindres allouées aux enfants et de l’augmentation
de la capacité contributive de l’épouse.
Pour la période subséquente, dès le 1
er
septembre 2017, le budget de B.K.________ après paiement des contributions d'entretiens dues aux
enfants, présente encore un disponible de (2'105 fr. 65 – 485 fr. – 595 fr.) 1'025 fr.
65, dont la moitié, soit 512 fr, 80, doit revenir à A.K.________ à titre de contribution
d'entretien.
En définitive, dès le 1
er
février 2017 et jusqu’au 31 août 2017, B.K.________ devra contribuer à l'entretien
de son épouse A.K.________ par une pension mensuelle de 370 fr. (montant arrondi), puis dès
le 1
er
septembre 2017, de 500 fr. (montant arrondi).
7.3
Compte tenu de ce qui précède, il convient de modifier d'office l'avis aux débiteurs,
ce dernier portant désormais sur un montant de 1'580 fr. (485 fr. +
595
fr. + 500 fr.).
8.
8.1
En définitive, l'appel d'A.K.________ est partiellement admis, B.K.________ étant tenu de contribuer
à l'entretien des siens par le régulier versement, d'avance le 1
er
de chaque mois en mains de son épouse, pour la période du 1
er
février 2017 au 31 août 2017, de 600 fr. pour C.K.________, de 760 fr. pour D.K.________ et
de 370 fr. pour A.K.________ (soit un total de 1'730 fr. au lieu de
1'270
fr. selon l'ordonnance attaquée) et, pour la période subséquente, de 485 fr. pour Amélie,
de 595 fr. pour Ilona et de 500 fr. pour A.K.________ (soit un total de 1'580 fr. au lieu de 1'270 fr.
selon l'ordonnance attaquée), l'avis aux débiteurs étant modifié en conséquence
pour l'avenir, tandis que l'appel de B.K.________ est intégralement rejeté.
8.2
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel d'A.K.________,
arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; RSV 270.11.5]), seront répartis (art. 106 al. 2 CPC) par un tiers pour A.K.________ et par
deux tiers pour B.K.________, tandis que les frais judiciaires de deuxième instance afférents
à l'appel de B.K.________ doivent être intégralement supportés par ce dernier, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Dans la mesure où les parties disposent toutes deux de l'assistance
judiciaire, les frais judiciaires précités seront toutefois provisoirement laissés à
la charge de l'Etat sous réserve de l'obligation de remboursement prévue à l'art. 123
CPC.
B.K.________ versera en outre à A.K.________ des dépens réduits de deuxième instance
arrêtés à 3'000 francs (art. 106 al. 2 CPC et 7 TDC).
8.3
Lorsque la partie au bénéfice de l’assistance judiciaire obtient gain de cause, le conseil
juridique commis d’office est rémunéré équitablement par le canton si les dépens
ne peuvent être obtenus de la partie adverse ou s’ils ne le seront vraisemblablement pas ;
le canton est subrogé à concurrence du montant versé à compter du jour du paiement
(art. 122 al. 2 CPC).
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique
un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
En l’espèce, Me Laure Chappaz, conseil d'office d'A.K.________, a produit une liste de ses
opérations le 27 novembre 2017, faisant état de
23
heures et 50 minutes, ainsi que des débours d’un montant de 66 francs. Compte tenu des difficultés
de la cause, des opérations effectuées et de la connaissance du dossier résultant du travail
effectué par l’avocate en première instance, ce décompte apparaît excessif.
En particulier, les différends courriers reçus ou adressés à la cliente et à
la partie adverse et pour lesquels le conseil annonce avoir à chaque fois consacré quelques
minutes (0.10 heures) ne constituent manifestement que des mémos relevant d’un travail de
secrétariat ou des documents ne nécessitant qu’une lecture cursive et brève, qui
ne doivent pas être rémunérés. En fin de compte, le temps admissible pour l’exercice
de ce mandat peut être arrêté à 20 heures. Au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité
de Me Chappaz sera arrêtée à 3’600 fr., montant auquel s'ajoutent le forfait de
vacation de 120 fr., les débours annoncés par 66 fr. et la TVA à 8% sur le tout par 302
fr., soit un montant total arrondi à 4'090 francs.
Me Véronique Fontana, conseil d'office de B.K.________, a indiqué avoir consacré 18.98
heures à ce mandat, dont 0.41 minutes assumées par un avocat-stagiaire, ainsi que des débours
par 16 fr. 30. Au vu de la nature et de l'absence de complexité du litige, des opérations effectuées
et de la connaissance du dossier résultant du travail effectué par l’avocate en première
instance, ce temps paraît excessif. Ainsi, les 5 heures alléguées au total pour préparer
et rédiger la réponse sur l'appel de la partie adverse peuvent être réduites à
3 heures. Il convient également de retrancher le temps consacré à la transmission ou la
lecture de courriers, à chaque fois allégué par 0.10 heure, ces opérations relevant
d’un travail de secrétariat ou ne nécessitant qu’une lecture cursive et brève.
En définitive, c'est un mandat de 15.66 heures qui peut être admis, assumées à raison
de 0.41 heures par l'avocat-stagiaire et par 15.25 heures par l'avocat breveté. Aux tarifs horaires
de 180 fr. pour l’avocat breveté et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1
RAJ), l’indemnité de Me Fontana sera arrêtée à 2790 fr. 10 ([15.25 x 180] +
[0.41 x 110]), montant auquel s'ajoutent le forfait de vacation de 120 fr., les débours allégués
par 16 fr. 30 et la TVA à 8% sur le tout par 234 fr. 10, soit un montant total arrondi à 3'161
francs.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont tenus, dans la mesure de l'art. 123 CPC,
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité à leur conseil d'office mis à
la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel d'A.K.________ est partiellement admis.
II.
L'appel de B.K.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.
III.
L'ordonnance de mesures provisionnelles est réformée aux chiffres III, IV, V, VI, VII et VIII
de son dispositif et par l’ajout d’un chiffre Vbis, comme il suit :
III.
dit que dès le 1
er
février 2017, le montant assurant l'entretien
convenable de l'enfant C.K.________, née le [...] 2001, est arrêté
à 842 fr. (huit cent quarante-deux francs) par mois, allocations
familiales en sus ;
IV.
dit que dès le 1
er
février 2017, le montant assurant l'entretien
convenable de l'enfant D.K.________, née le [...] 2004, est arrêté à
974 fr. (neuf cent septante-quatre francs) par mois, allocations
familiales en sus ;
V.              astreint B.K.________
à contribuer à l'entretien de sa fille
C.K.________ par le régulier versement, d'avance le premier de
chaque mois en mains d’A.K.________, d'une contribution
d'entretien de 600 fr. (six cents francs) du 1
er
février au 31 août 2017,
puis de 485 fr. (quatre cent huitante-cinq francs) dès le 1
er
septembre              2017 ;
Vbis.
astreint B.K.________ à verser en mains d'A.K.________ la somme
de 2'408 fr. (deux mille quatre cent huit francs) à titre de
remboursement de la moitié des frais extraordinaires en lien avec le
traitement d'orthodontie dont C.K.________ a bénéficié ;
VI.
astreint B.K.________ à contribuer à l'entretien de sa fille
D.K.________ par le régulier versement, d'avance le premier de
chaque mois en mains d’A.K.________,
d'une contribution               d'entretien
de 760 fr. (sept cent soixante francs) du 1
er
février au
31 août 2017, puis de 595 fr. (cinq cent nonante-cinq francs) dès le
1
er
septembre 2017 ;
VII.              astreint B.K.________
à contribuer à l'entretien de son épouse
A.K.________ par le régulier versement, payable d'avance
le premier de chaque mois en ses mains, d'une contribution
d'entretien mensuelle de 370 fr. (trois cent septante francs) du
1
er
février au 31 août 2017, puis de 500 fr. (cinq cents francs) à
compter du 1
er
septembre 2017 ;
VIII.              ordonne à
[...], [...], case postale, [...], ainsi qu'à tout autre prestataire de revenus tels qu'assurance
chômage, accident, etc., de prélever sur le salaire de B.K.________ la somme de 1’580
fr. (mille cinq cent huitante francs) à titre de contribution à l'entretien de ses filles,
respectivement
de son épouse, et de la verser d'avance, le premier de chaque mois, dès le 1
er
février 2018, sur le compte postal d'A.K.________, IBAN CH [...] ;
L'ordonnance est confirmée
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel d'A.K.________, arrêtés
à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat
à raison de 200 fr. (deux cents francs) pour A.K.________ et de 400 fr. (quatre cents francs) pour
B.K.________.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel de B.K.________,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés à la charge
de l'Etat pour B.K.________.
VI.
L’indemnité d’office de Me Laure Chappaz, conseil d'office d'A.K.________, est arrêtée
à 4’090 fr. (quatre mille nonante francs), TVA et débours inclus.
VII.
L'indemnité d'office de Me Véronique Fontana, conseil d'office de B.K.________, est arrêtée
à 3’161 fr. (trois mille cent soixante-et-un francs), TVA et débours inclus.
VIII.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont tenus, dans la mesure de l'art. 123 CPC,
au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d'office mis à
la charge de l’Etat.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Laure Chappaz, avocate (pour A.K.________),
‑
Me Véronique Fontana, avocate (pour B.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est lausannois.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :