vd_findinfo · ML / 2009 / 157 · 2009-12-18 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CONCLUSIONS | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.12.2009 ML / 2009 / 157

TRIBUNAL CANTONAL
459
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
18 décembre 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Denys et Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP, 17
et 461 CPC
Vu le prononcé
de mainlevée provisoire rendu le 28 août 2009,
à la suite de l'audience du 9 juillet 2009, à
laquelle la partie poursuivie avait fait défaut, par le Juge
de paix du district de Lausanne, dans la poursuite n° 1'246'883
de l'Office des poursuites de Lausanne-Est exercée
contre
X.________
, à Lausanne,
à l'instance de
L.________SA
,
à Yverdon-les-Bains,
vu les informations d'acheminement postal figurant au dossier,
selon lesquelles ce prononcé a été
notifié au poursuivi le 31 août 2009,
vu la lettre du poursuivi datée du 12 et postée le 14
septembre 2009, dans laquelle il a fait part au juge de paix de sa
"désapprobation" quant à la décision
précitée et demandé à être
entendu afin de défendre sa position,
vu la décision du Juge de paix de Lausanne du 16 septembre
2009, déclarant la lettre du poursuivi irrecevable pour
cause de tardiveté, le délai pour demander le relief
étant échu le 3 septembre 2009 et le délai
pour demander la motivation le 10 septembre 2009, et la classant
sans suite,
vu la lettre du poursuivi du 23 septembre 2009, soutenant qu'il
avait respecté le délai de dix jours pour recourir
contre le prononcé de mainlevée, reçu, selon
lui, le 5 septembre 2009, et demandant à nouveau à
être entendu par le juge,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour
de céans, autorité de recours, le 29 septembre
2009;
attendu que la lettre du 23 septembre 2009 a été
postée dans les dix jours suivant la notification de la
décision du 16 septembre 2009, soit en temps utile (art. 57
al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05),
qu'en revanche, elle ne comporte aucune conclusion,
c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations du recourant, en réforme ou en
nullité, au sens des art. 461 ss CPC (Code de
procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de
l'art. 58 al. 1 LVLP,
que, par avis du 21 octobre 2009 adressé en courrier
recommandé à X.________, le président de la
cour de céans l'a prié de faire savoir à la
cour s'il entendait recourir et, si oui, contre quelle
décision (celle du 28 août 2009 ou celle du 16
septembre 2009) et, s'il confirmait sa volonté de recourir,
lui a imparti, en application de l'art. 17 CPC, un délai au
6 novembre 2009 pour refaire son acte de recours, en
précisant ses conclusions et notamment le montant exact
qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours
pourrait être déclaré irrecevable,
que, selon les informations d'acheminement postal figurant au
dossier, l'intéressé a reçu cet avis le 23
octobre 2009,
qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du
23 septembre 2009, s'il s'agit d'un recours, est
irrecevable,
que le présent arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 18 décembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
X.________,
‑      Me
Amédée Kasser, avocat (pour L.________SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
43'500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: