vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 551 · 2014-08-05 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, PROVISOIRE, CURATELLE, REJET DE LA DEMANDE, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR | 398 CC, 445 al. 1 CC, 445 al. 3 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 05.08.2014 Arrêt / 2014 / 551

TRIBUNAL
CANTONAL
QC14.000972-140669
166
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 5 août 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              M.
Krieger et Mme Courbat
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
398, 401, 445 al. 1 et 3 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.E.________
et
E.E.________
,
tous deux à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 janvier 2014
par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause concernant
A.E.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 janvier 2014, notifiée le 27 mars 2014, le Juge
de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête en institution
d’une curatelle en faveur d’A.E.________ (I), confirmé l’institution d’une
curatelle provisoire de portée générale au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur du prénommé (Il), maintenu S.________ en
qualité de curateur provisoire (III), dit que le curateur a pour tâches d’apporter l’assistance
personnelle, représenter et gérer les biens d’A.E.________ avec diligence (IV), autorisé
le curateur à prendre connaissance de la correspondance d’A.E.________ afin qu’il puisse
obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir
de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer dans son logement s’il est sans
nouvelles de l’intéressé depuis un certain temps (V), dit que les frais suivent le sort
de la procédure (VI) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (VII).
En droit, le premier juge a considéré qu’A.E.________ se trouvait en péril tant
sur le plan financier que personnel, qu’il ne paraissait pas en mesure d’apprécier sainement
la portée de ses actes et de se déterminer de manière appropriée et que l’urgence
justifiait d’instituer une curatelle de portée générale provisoire. Il a retenu
qu’il était atteint de troubles importants liés à son âge avancé, qu’il
possédait un patrimoine relativement conséquent, tant en liquide qu’en titres et immobilier,
que ses deux fils, nés d’un précédent mariage, vivaient au Vénézuela,
que les autres membres de son entourage, notamment un neveu par alliance venu de Pologne, adoptaient
un comportement intéressé et que ses troubles l’empêchaient de gérer ses affaires
financières et administratives de manière conforme à ses intérêts.
B.
Par lettre du 3 avril 2014, A.E.________ et son fils E.E.________ ont recouru contre cette décision
en concluant à l’annulation de la curatelle provisoire. Ils ont joint plusieurs pièces
à l’appui de leur écriture.
Le 9 avril 2014, A.E.________ et E.E.________ ont adressé au Tribunal cantonal un document intitulé
«Conseil de famille, Descendance de Monsieur A.E.________» du 8 avril 2014.
Le 30 avril 2014, A.E.________ et E.E.________ ont adressé au Tribunal cantonal une lettre du docteur
X.________ du 17 avril 2014 et un courrier de S.________ du 26 avril 2014 dans lequel ce dernier demande
à être relevé de ses fonctions de curateur provisoire.
Interpellé, le juge de paix a, par courrier du 7 mai 2014, déclaré qu’il n’avait
pas d’observations à formuler et n’entendait pas reconsidérer sa décision.
Par courrier du 19 mai 2014, O.E.________, petite-fille d’A.E.________, s’est déterminée
spontanément en concluant à ce que le curateur provisoire soit relevé de son mandat et
à ce que son oncle E.E.________ puisse s’occuper de ses parents, conformément à
la décision de toute la famille.
Le 22 juillet 2014, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : justice de paix)
a transmis à la Cour de céans un courrier du docteur X.________ du 30 juin 2014.
Le 30 juillet 2014, S.________ a adressé à la Cour de céans une copie d’une correspondance
du 29 juillet 2014 qu’il a envoyée à la justice de paix.
C.
La cour retient les faits suivants :
A.E.________, né le 12 mai 1922, est l’époux de G.E.________, qui vit en EMS depuis janvier
2014. Il a eu trois fils d’un premier mariage, E.E.________, H.E.________ et P.E.________. Ce dernier,
décédé, a eu trois enfants, O.E.________, I.E.________ et J.E.________.
Le 15 novembre 2013, N.________, assistant social au CHUV, a signalé à la justice de paix la
situation de G.E.________. Il a en outre indiqué qu’un signalement semblait envisagé
pour son époux, qui ne pouvait plus s’occuper de ses affaires administratives de manière
cohérente.
Le 10 décembre 2013, le docteur X.________, médecin traitant d’A.E.________, a demandé
d’urgence l’institution d’une curatelle en faveur de son patient et de son épouse
afin de protéger leurs biens qui pourraient être menacés, le couple n’étant
plus à même de gérer correctement ses affaires.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 13 décembre 2013, le juge de paix a institué
une curatelle provisoire en faveur de G.E.________ et d’A.E.________ et désigné S.________
en qualité de curateur provisoire.
Par lettre du 1
er
janvier 2014, A.E.________ a signalé au juge de paix que son état de santé et son âge
avancé ne lui permettaient plus de se déplacer et qu’il serait absent à l’audience
du 20 janvier 2014. Il a en outre déclaré accepter la curatelle et la désignation de S.________
en qualité de curateur.
Par courrier du 14 janvier 2014, le docteur X.________ a informé le juge de paix qu’A.E.________
ne pourrait pas assister à l’audience du 20 janvier 2014 en raison de son état de santé.
Il ressort du procès-verbal de dite audience qu’A.E.________ a été dispensé
de comparution personnelle.
Par correspondance du 15 février 2014, S.________ a indiqué que la santé d’A.E.________
était fragile, qu’il avait besoin d’une assistance continue pour ses soins, que le CMS
intervenait chaque jour pour les repas et la toilette et qu’il bénéficiait de l’aide
du fils du concierge, lequel venait lui chauffer ses repas, l’aider à se lever, etc.
Par lettre du 17 février 2014, E.E.________ a fait part au juge de paix de sa décision de rester
en Suisse afin de s’occuper de son père et de sa belle-mère et a demandé à
être nommé curateur en lieu et place de S.________.
Le 7 mars 2014, E.E.________ a déposé une plainte pénale pour usure à l’encontre
de Q.________, qui s’est présenté comme étant le neveu de G.E.________ et réside
en Pologne. Il a déclaré que ce dernier avait indûment retiré de l’argent sur
le compte postal de son père à deux reprises le 9 décembre 2013 pour un montant total
de 2'000 francs, somme qu’il a rendue pour moitié sous la menace d’une dénonciation
à la police. Il a ajouté qu’un montant d’environ 300 fr. avait également disparu
du tiroir de la table de nuit de son père et que Q.________ avait probablement fouillé le domicile
de celui-ci en son absence.
Par courrier du 14 mars 2014, S.________ a informé le juge de paix qu’E.E.________ vivait
dans l’appartement de son père mais ne participait à aucun frais, que ce soit pour le
logement, la nourriture ou le lavage-repassage de ses affaires.
Le 8 avril 2014, E.E.________, H.E.________, O.E.________, I.E.________ et J.E.________ ont signé
un document intitulé «Conseil de famille, Descendance de Monsieur A.E.________», contresigné
pour accord par ce dernier. Il ressort de ce document que la famille a notamment décidé d’accéder
aux désirs d’A.E.________ de rester dans son appartement en compagnie de ses fils, d’annuler
la désignation de S.________ en qualité de curateur et de désigner E.E.________ comme
gestionnaire responsable.
Par lettre du 17 avril 2014, le docteur X.________ a indiqué à S.________ qu’un accord
avait été passé entre les héritiers d’A.E.________ et de G.E.________ qui stipulerait
qu’ils sont d’accord entre eux. Il a ajouté qu’A.E.________ semblait très
content de la présence de son fils E.E.________.
Le 26 avril 2014, S.________ a informé la justice de paix qu’A.E.________ avait accepté
que ses propres fonds soient utilisés pour permettre à ses enfants de l’entourer afin
qu’il puisse rester le plus longtemps possible à la maison.
Par correspondance du 19 mai 2014, O.E.________ a déclaré que le 9 décembre 2013, Q.________
avait effectué deux retraits de 1'000 fr. sur le compte Postfinance de ses grands-parents au moyen
d’une procuration à son nom qui était sans doute un document falsifié. Elle a ajouté
qu’il avait à nouveau tenté de retirer de l’argent le 12 décembre 2013 mais
sans succès, la carte ayant été avalée à la suite de sa demande de blocage à
Postfinance.
Le 27 mai 2014, S.________ a dressé l’inventaire d’entrée des biens d’A.E.________
et G.E.________, approuvé le 17 juin 2014, qui laisse apparaître un actif de 1'876'825 fr.
43, composé d’espèces, de titres et d’un bien immobilier.
Par courrier du 30 juin 2014, le docteur X.________ a informé le juge de paix qu’A.E.________
n’était pas à même, vu son état de santé et son âge, de gérer
correctement ses biens.
Par lettre du 21 juillet 2014, le docteur X.________ a déclaré que sur le plan mental, A.E.________
n’était plus à même de gérer correctement ses affaires compte tenu de son âge
et avait besoin d’aide. Il a préconisé le maintien de la curatelle.
Par correspondance du 29 juillet 2014, S.________ a informé la justice de paix qu’E.E.________
habitait toujours dans l’appartement de son père, vivait à sa charge et lui avait présenté
des factures le concernant personnellement pour paiement.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix instituant une curatelle de portée
de générale provisoire à forme des art. 398 et 445 al. 1 CC en faveur d’A.E.________.
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012,
n. 21 ad art. 450 CC, p. 638) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445
al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art.
450 CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure civile du 19
décembre 2008 (ci-après : CPC, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43; CCUR 28 février 2013/56).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même et
par son fils, à qui la qualité de proche doit être reconnue, le présent recours est
recevable. Les pièces produites en deuxième instance sont également recevables. Interpellé
conformément à l’art. 450d CC, le juge de paix a renoncé à reconsidérer
sa décision.
2.
a)
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel.
b)
A.E.________
n’a
pas été entendu par le premier juge à son audience du 20 janvier 2014. Il ressort toutefois
du procès-verbal de dite audience qu’il a été dispensé de comparution personnelle
en raison de son état de santé à la suite du courrier du docteur X.________ du 14 janvier
2014. En outre, par lettre du 1
er
janvier 2014, il avait déclaré accepter la curatelle et le curateur désigné, soit
S.________.
La décision est ainsi formellement correcte et il convient d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
Les recourants contestent la curatelle de portée générale provisoire instituée en
faveur d’A.E.________. Ils font valoir qu’elle ne se justifie plus, le «conseil de famille»
ayant décidé de s’occuper de ce dernier et E.E.________ ayant été désigné
«gestionnaire responsable».
a)
Selon l'art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même
et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection
(art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif
de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies
pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de protection
de l'adulte, 2011, n. 397, p. 190).
La loi prévoit ainsi trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier/Lukic, op. cit., n. 398, p.
190). Dans ce dernier cas, il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience
mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique.
L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
résulter de circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée
restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas extrêmes d'inexpérience,
certains handicaps physiques très lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on
la définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration de
ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volonté)
(Meier, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn.
16 et 17 pp. 387 ss). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont
elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Henkel, Basler Kommentar, op.
cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 224).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l'état de faiblesse entraîne un besoin de protection
de la personne, savoir qu'il ait pour conséquence l'incapacité, totale ou partielle, de la
personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner
un représentant pour gérer ses affaires, notion correspondant à la condition d'interdiction
des art. 369 et 372 aCC. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts
patrimoniaux et/ou personnels (Meier/Lukic, op. cit., n. 405, p. 193; Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012, n. 5.10, p. 138).
La mesure ordonnée doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible
l'autonomie de l'intéressé. Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément au principe
de subsidiarité, si d'autres formes d'assistance sont déjà fournies ou pourraient être
sollicitées, ou si des mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389
CC; Guide pratique COPMA, n. 5.11, p. 138).
b)
L'art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une
personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de
discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein
droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance
personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée.
Elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier/Lukic, op. cit., n. 512,
pp. 231 et 232). Destinée à remplacer l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est
la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier/Lukic, op. cit., n.
507, p. 230). Pour qu'une curatelle de portée générale soit instituée, les conditions
de l'art. 390 CC doivent être réalisées. Conformément au principe de subsidiarité
(art. 389 CC), elle n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier/Lukic,
op. cit., nn. 508 et 509, p. 230; Henkel, op. cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 270), soit lorsque des mesures
plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé
a «particulièrement besoin d'aide», en raison notamment d'une incapacité durable
de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions
générales de l'art. 390 CC (Meier/Lukic, op. cit., n. 10, p. 230). L'incapacité durable
de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise comme
une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide
pratique COPMA, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la
loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la personne concernée
et d'examiner si la privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle
de portée générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé
a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses
intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-même
et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments
qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA, n. 5.52, p. 155; Henkel,
op. cit., n. 12 ad art. 398 CC, p. 270; sur le tout : JT 2013 III 44).
c)
L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure,
toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle
peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1
CC). Ainsi, le retrait de l'exercice des droits civils peut constituer provisoirement l'ultima ratio,
si le motif fondant l'instauration de la curatelle de portée générale est hautement vraisemblable
(Auer/Marti, Basler Kommentar, op. cit., nn. 16 et 29 ad art. 445 CC; Steck, in CommFam, op. cit., n.
10 ad art. 445 CC). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la condition
soient réalisées à première vue (JT 2005 III 51).
d)
En l’espèce, il ressort du dossier que les capacités mentales d’A.E.________ ont
diminué en raison de son grand âge et qu’il n’est plus à même de gérer
ses affaires correctement. De plus, sa santé est fragile et il a besoin d’une aide continue
pour ses soins.
Par ailleurs, A.E.________ dispose d’une fortune relativement importante, constituée d’espèces,
de titres et d’immobilier. Or, un neveu de son épouse, venu de Pologne, aurait eu accès
à ses comptes postaux et à différentes affaires patrimoniales. Une plainte pénale
a du reste été déposée à son encontre pour usure. En outre, E.E.________, fils
de l’intéressé revenu du Vénézuela pour s’occuper de lui, vit dans son
appartement sans participer à aucuns frais de quelque nature que ce soit. Il apparaît ainsi
que chaque partie de la famille cherche à prendre les commandes et il est à craindre que certaines
personnes tentent de tirer profit de sa fortune.
Au regard des éléments précités, tant la cause que la condition de la curatelle de
portée générale sont réalisées prima facie, à tout le moins dans le cadre
provisionnel. En effet, A.E.________ se trouve dans un état de faiblesse au sens de l’art.
390 al. 1 ch. 1 CC qui l’empêche de gérer ses affaires conformément à ses intérêts.
En outre, au vu de ses troubles, il a besoin d’une assistance générale, englobant l’assistance
personnelle et la gestion de l’entier de ses affaires financières et administratives, qu’il
ne peut assumer lui-même.
A l’instar du juge de paix, il se justifie donc de considérer qu’une curatelle de portée
générale provisoire est la seule à même, tout au moins provisoirement et jusqu'à
de plus amples informations, d’apporter au recourant la protection dont il a besoin. L'institution
d'une mesure moins incisive apparaît en l’état insuffisante pour sauvegarder ses intérêts.
4.
Les recourants s’opposent également à la désignation de S.________ en qualité
de curateur au motif qu’E.E.________ serait à même de gérer les affaires de son
père, en accord avec une partie de la famille.
a)
Aux termes de l'art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme curateur
une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement
des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute
en personne.
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité
de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse
les conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection de l'adulte prend
autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches
(al. 2). Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève
à la nomination d'une personne déterminée (al. 3).
L'autorité de protection est tenue d'accéder aux souhaits de la personne concernée lorsque
celle-ci propose une personne de confiance comme curateur. La disposition découle du principe d'autodétermination
et tient compte du fait qu'une relation de confiance entre la personne concernée et le curateur,
indispensable au succès de la mesure, aura d'autant plus de chance de se créer que l'intéressé
aura pu choisir lui-même son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise en
compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (Guide pratique COPMA, n. 6.21, p. 186; Meier/Lukic,
op. cit., n. 546, p. 249). Par ailleurs, si les souhaits de la famille doivent également être
pris en considération, l'autorité n'est pas liée par les choix émis : la loi l'enjoint
uniquement à en tenir compte "autant que possible". Il résulte d'une telle formulation
que la proposition de la personne sous curatelle aura plus de poids que celle des proches, l'autorité
de protection ne pouvant la rejeter que si la personne proposée n'est pas apte à exercer le
mandat (Meier/Lukic, op. cit., n. 547, p. 250). Il ne sera donc tenu compte que de manière subsidiaire
des propositions de proches, soit lorsqu’il n’existe aucune personne de confiance proposée
par la personne concernée qui soit apte à exercer le mandat (Reusser, Basler Kommentar, op.
cit., n. 6 ad art. 401 CC, p. 300).
Les «conditions requises» pour la désignation du curateur proposé par la personne
concernée se réfèrent aux critères de l'art. 400 al. 1 CC. La personne doit ainsi
disposer des aptitudes personnelles et professionnelles, ainsi que de la disponibilité suffisante
pour assumer sa tâche. Il y a lieu de consacrer une attention particulière au risque de conflit
d'intérêts (Reusser, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 401 CC, p. 302; TF 5A_443/2008 du 14 octobre
2008 c. 3). Un tel risque n'existe pas du seul fait que la personne proposée soit membre de la famille
ou un proche et que d'autres membres de la famille s'opposent à cette désignation, invoquant
le fait qu'il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La nomination
d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les proches parents un litige susceptible
d'influencer les intérêts de la personne concernée (arrêt argovien publié in
RDT 1995, p. 147; CTUT 26 janvier 2012/29).
Enfin, le refus de la personne concernée ne saurait entraver la mise en oeuvre de la mesure de protection
(Meier/Lukic, op. cit., nn. 548 ss, pp. 250 et 251 et réf citées; Leuba et crts, CommFam, op.
cit., n. 4 ad art. 401 al. 3 CC, p. 520; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 3.1
ad art. 401 al. 3 CC, p. 686; Guide pratique COPMA, n. 6.22, p. 187; CCUR 18 juin 2013/159).
b)
En l’espèce, il convient au préalable de relever qu’aucune critique ne peut être
formulée à l’encontre des compétences du curateur désigné et de la manière
dont il a rempli sa tâche, celui-ci ayant au contraire accompli un excellent travail.
Il y a également lieu de rappeler qu’à ce stade, la décision attaquée ne fixe
pas la situation de manière définitive. En effet, il s’agit d’une ordonnance de
mesures provisionnelles qui régit par conséquent la situation jusqu’à droit connu
sur le fond, soit le résultat de l’enquête ouverte par le juge de paix et les mesures
définitives qui devront être prises. Une nouvelle décision sera donc rendue ultérieurement,
décision qui devra soit lever la mesure, soit la confirmer, avec le curateur en place ou un curateur
proche de la famille.
Enfin, la décision du «conseil de famille» sur laquelle se fondent les recourants pour
demander que le curateur S.________ soit relevé de sa mission, le soutien de la personne concernée
pouvant être assuré par son fils E.E.________, n’a pas été signée par
l’entier des membres de la famille. En effet, l’épouse d’A.E.________ n’a
pas été impliquée dans cette «convention», ni un quelconque représentant
de celle-ci. Cet accord ne saurait dès lors avoir de portée, pour autant d’ailleurs qu’il
puisse en avoir une dans le cadre d’une procédure de mesure de protection de l’adulte,
ce qui est pour le moins douteux. Au surplus, il ressort de l’instruction qu’E.E.________,
qui devrait être désigné comme «gestionnaire responsable», vit en réalité
à la charge de son père. Il existe donc un conflit d’intérêts entre la personne
proposée par une partie de la famille et la personne concernée.
Partant, le maintien de S.________ dans son mandat de curateur se justifie pleinement, tout au moins
tant que l’enquête n’a pas répondu aux nombreuses questions qui se posent encore
dans ce dossier.
5.
En conclusion, le recours interjeté par A.E.________ et E.E.________ doit être rejeté
et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
5 août 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.E.________,
‑
M. E.E.________,
-
M. S.________,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :