vd_findinfo · HC / 2024 / 709 · 2023-08-23 · fr

BAIL À LOYER, RÉSILIATION ABUSIVE, ANNULABILITÉ, PROLONGATION DU BAIL À LOYER, MOTIF | 257f al. 3 CO, 271 al. 1 CO, 272 al. 1 CO, 272 al. 2 CO, 272a CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 709

TRIBUNAL
CANTONAL
XC23.007823-240416
493
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
1
er
novembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
Mmes
Bendani et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Lannaz
*****
Art.
257f al. 3, 271 al. 1, 272 al. 1 et 2 et 272a al. 1 let. b CO
Statuant sur l’appel interjeté par
X.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 23 août 2023 par le Tribunal des baux dans la cause divisant
l’appelante d’avec
A.L.________
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 août 2023, motivé le 20 février 2024, le Tribunal des baux (ci-après :
le tribunal ou les premiers juges) a dit que la résiliation de bail signifiée par
A.L.________
à X.________ le 14 novembre 2022 pour le
30 novembre 2023, relative à l'appartement de 3.5 pièces au deuxième étage de l'immeuble
sis [...], était valable (l), a dit qu'une seule et unique prolongation au 30 juin 2024 du bail
précité était accordée à X.________ (Il), a dit que la demande, en tant qu'elle
était dirigée contre B.L.________, était rejetée (III) et a dit que le jugement était
rendu sans frais judiciaires ni dépens (IV).
En droit, saisi d’une demande en annulation de la résiliation ordinaire d’un bail, subsidiairement
en prolongation de celui-ci, le tribunal a considéré que le motif de congé invoqué
par le bailleur A.L.________ reposait sur des faits établis, relatifs au comportement de la locataire
X.________, incompatibles avec les égards dus entre locataires d’un même immeuble, de
sorte que la résiliation n’était pas abusive. Le tribunal a considéré qu’au
vu des intérêts en présence, il se justifiait d’accorder une unique prolongation
de bail à X.________ jusqu’au 30 juin 2024.
B.
a)
Par acte du 22 mars 2024,
X.________ (ci‑après :  l’appelante)
a interjeté appel de ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme, en ce sens que la résiliation de bail litigieuse soit annulée. Subsidiairement,
elle a conclu à la réforme du jugement, en ce sens qu'une première prolongation de bail
lui soit accordée pour une durée de deux ans, une seconde prolongation pouvant être requise
par la locataire si nécessaire, à condition qu'elle prouve avoir fait les efforts nécessaires
pour se reloger sans succès à l'échéance de la première période de prolongation
de deux ans. Plus subsidiairement encore, elle a conclu à l'annulation du jugement attaqué
et au renvoi de la cause au tribunal pour complément d'instruction dans le sens des considérants.
Par ordonnance du 25 avril 2024, la Juge déléguée de la Cour de céans a accordé
à l’appelante l’assistance judiciaire avec effet au 22 mars 2024, Me Lionel
Ducret étant désigné en qualité de conseil d’office.
b)
Par avis du 6 mai 2024, l’intimé a été invité à déposer une réponse
concernant uniquement les conditions subsidiaires de l’appel, dans un délai non prolongeable
de 30 jours, à défaut de quoi, il ne serait pas tenu compte de son écriture. L’intimé
n’a pas procédé.
c)
Par avis du 6 mai 2024, la Juge déléguée de la Cour de céans a ordonné la production,
en mains de l’intimé, de la pièce n
o
51, à savoir toutes nouvelles doléances de A.L.________ envers X.________ depuis septembre
2023. Par envoi du 28 mai 2024, l’intimé a donné suite à cette réquisition.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
Par contrat de bail à loyer du 4 novembre 2020, A.L.________ (ci‑après : l’intimé)
a loué à l’appelante un appartement de 3.5 pièces au deuxième étage de
l’immeuble [...]. Ce contrat, d’une durée initiale courant du 1
er
décembre
2020 au 30 novembre 2021, prévoyait une reconduction tacite d’année en année,
sauf résiliation signifiée au moins quatre mois avant l’échéance.
b)
B.L.________ est propriétaire de l’appartement litigieux depuis le 28 décembre 2017 et
l’intimé en est usufruitier depuis cette même date.
2.
Par courrier de la gérance du 29 juin 2021, l’intimé a informé l’appelante
de ce qui suit :
«
[…]
Par la présente, nous vous informons avoir reçu de nombreuses plaintes concernant votre comportement
dans l’immeuble.
En
effet, les habitants nous ont fait part que vous menaciez vos voisins ainsi que vous laviez des pierres
depuis votre balcon.
De
tels agissements sont inacceptables et constituent des violations graves de votre devoir de diligence
et d’égards envers vos voisins.
Nous
vous rappelons que, conformément à l’article 257f du Code des obligations, le locataire
est tenu d’avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur
sont dus.
Dès
lors, nous vous invitons à cesser immédiatement vos agissements de quelque nature que ce soit
dans l’immeuble. A défaut, nous n’aurons pas d’autre choix que de résilier
votre bail de manière extraordinaire. […] »
3.
a)
Le 15 avril 2022, à 4h05, D.________, voisin de l’appelante et locataire de l’intimé,
a appelé la police pour l’informer du fait que l’appelante, qui avait des problèmes
psychiatriques, faisait du bruit en claquant fortement les portes. A l’arrivée des policiers,
l’appelante avait quitté les lieux. Celle-ci les a contactés plus tard dans la journée
en tenant des propos incohérents, puis a raccroché en vociférant contre les policiers.
Le même jour, à 22h05, D.________ a contacté une nouvelle fois les forces de l’ordre
pour se plaindre du fait que l’appelante hurlait et tapait contre les murs.
Plus tard dans la nuit, soit le 16 avril 2022 à 1h20, le susnommé a à nouveau appelé
la police pour signaler que l’appelante semblait creuser le plancher dans son appartement, que
les nuisances étaient insupportables et que le cas était récurrent. Les policiers sont
intervenus sur place et ont indiqué ce qui suit dans leur journal des événements :
« […]
Type de lieu : dans son appartement.
Exposé
1
er
intervenant : Au jour et à l’heure précités sous rubrique, la CVP sollicitait
notre intervention pour du tapage nocturne chez la bien connue Mme X.________. Précisant qu’il
s’agissait de la sixième intervention le même jour avec cette personne. Nous avons toqué
et sonné durant environ dix minutes mais cette dernière, malgré du bruit à l’intérieur,
n’a pas souhaité nous ouvrir. Dès lors, nous sommes sortis hors du bâtiment et nous
avons tenté de prendre contact avec elle via une fenêtre ouverte. Mme X.________ est alors
sortie à sa fenêtre en hurlant que la police était déjà venue avant et qu’elle
n’avait rien à nous dire. Malgré une tentative de discussion, cette dernière a fermé
énergiquement sa fenêtre et a monté et descendu à plusieurs reprises son store créant
ainsi énormément de bruit. […] »
Le 17 avril 2022, à 1h50, après que D.________ les a une nouvelle fois contactés pour
du tapage nocturne, les agents de police sont intervenus au domicile de l’appelante mais n’ont
constaté aucune nuisance sonore.
Le 18 avril 2022, l’appelante a appelé la police en tenant des propos incohérents.
Le 19 avril 2022, la police a contacté téléphoniquement D.________ dans le cadre d’une
enquête sur la situation personnelle de l’appelante. Celui-ci a expliqué qu'il n'en pouvait
plus et allait tenter de coaliser les autres locataires afin d'écrire une lettre à la Justice
de paix et faire pression sur l’intimé. La police a ensuite contacté celui-ci, lequel
leur a indiqué être préoccupé par le comportement de l’appelante, qui avait
notamment commis un dégât sur une fenêtre. Il a ajouté que ses locataires n’étaient
pas contents et qu'il allait parler à l’intéressée.
b)
Le 21 avril 2022, D.________ a adressé le courrier suivant à l’intimé
[
sic
]
:
« […]
Par la présente, je vous informe de la situation concernant ma voisine Madame X.________.
Cette
Dame est atteinte de schizophrénie, ce qui engendre des comportements dangereux pour elle et pour
les autres, ainsi que de nombreux troubles sonores, autant de jour que de nuit.
Je
n’ai pas été informé de ce « détail », ni par vous, ni
par l’ancienne locataire au moment de la signature du bail.
Les
troubles ont commencé environ 1 semaine avant ces nuits cauchemardesques qui m’ont forcées
à appeler la police 2 fois durant la nuit du 15 avril, deux fois durant la nuit du 16 avril, 1 fois
durant la nuit du 17 avril.
De
plus, cette dame à des comportements dangereux envers les voisins et d’autres riverains qui
vous témoigneront eux aussi, de la réalité de mes allégations.
Pour
exemples :
1.
Le matin du 16 avril, pour se venger de mes appels
répétés à la police, elle a commencé à taper sur les murs et portes du
bâtiment avec un bâton ou une barre en métal aux alentours de 6h00 du matin.
2.
De plus, à plusieurs reprises, elle a eu
des comportements très dangereux avec sa voiture : elle a failli provoquer plusieurs accidents.
3.
Le matin du 16 avril, après sa nuit habituelle
de tapage, elle à bloqué la porte principale avec la grille qui se trouve devant cette dernière.
4.
De plus j’ai noté des dégradations
sur ma poignée de porte : les 2 visses qui tiennent la poignées ont été arrachée.
Quelqu’un a tenté de forcer le pêne. Je n’ai aucune preuve que ce soit elle, mais
il y a quand-même de fortes présomptions, vu l’état mental et les réactions
incontrôlées de cette Dame.
5.
Ce matin lors de ma sortie aux alentours de 7h00
pour promener mon chien Madame X.________ à tenter de me percuter avec ça voiture. Une plaint
à été déposée contre elle pour mise en danger de la vie d’autrui.
[…]
Pour
toutes ces raisons, je me vois contraint de vous donner un délais d’une semaine pour régler
ces problèmes et vous ferait part d’une demande de baisse de loyer via ma protection juridique
dans un premier temps ; sous réserve d’une rupture du contrat de bail si la situation
venait à se prolonger ; rupture de bail dont vous aurez à assumer les frais (déménagement
etc.) du fait de ne pas m’avoir averti de l’existence de ce problème. […] »
Le même jour, D.________ a déposé plainte contre l’appelante auprès de la Police
du [...], à [...], pour l’avoir frôlé au volant de son véhicule automobile
alors qu’il promenait son chien à [...]. Cette plainte a fait l’objet d’une ordonnance
de classement, les versions des parties étant irrémédiablement contradictoires et aucun
élément au dossier ni aucune mesure d’instruction n’ayant permis d’établir
les accusations du susmentionné à l’encontre de l’appelante.
Par courriel adressé le 29 avril 2022 à la gérance, D.________ s’est à nouveau
plaint des agissements de l’appelante en joignant la plainte précitée et en réclamant
notamment l’expulsion de cette dernière.
4.
a)
Avant les faits précités, plusieurs interventions des forces de l’ordre ont eu lieu au
précédent domicile de l’appelante, à [...], dès le 1
er
mars 2018.
Le 16 juillet 2019 notamment, l’ancien bailleur de l’appelante a appelé la police car
celle-ci avait à nouveau fait du tapage et l’avait insulté. L’intéressé,
ainsi qu’une autre intervenante, ont indiqué aux policiers dépêchés sur place
que les faits étaient récurrents. Le 17 juillet 2019, la police est intervenue en raison
d’une dispute lors de laquelle l’appelante a injurié un serrurier qu’elle avait
mandaté. Le 27 juillet 2019, l’ancien bailleur s'est à nouveau plaint du bruit occasionné
dans l'appartement de l’appelante, la police relevant qu'il s'agissait d'un cas récurrent.
Le 2 septembre 2019, l’ancien bailleur a expliqué à la police qu'il avait été
importuné une bonne partie de la nuit par l’appelante, qui écoutait de la musique et
avait cassé une assiette à l'extérieur du bâtiment.
b)
La police est également intervenue à quatre reprises au domicile actuel de l’appelante,
entre le 19 juin 2021 et le 8 septembre 2021, en raison du comportement de celle-ci. Sur place,
les agents avaient constaté qu’elle était « perturbée », « agitée »
et qu’elle tenait des propos totalement incohérents.
L’intéressée a fait l'objet de plusieurs placements à des fins d’assistance
entre 2020 et 2021.
5.
a)
Le 3 mai 2022, l’intimé a adressé à l’appelante un courrier intitulé
« résiliation de bail », indiquant notamment ce qui suit [
sic
]
:
« […]
Suite à votre comportement inadmissible et surtout agressif lors de ma visite à [...] le 02
mai 2022, je suis dans l’obligation de résilier votre bail avec effet immédiat.
Toute
la communauté de [...] et surtout les locataires de la maison [...] se plaignent de vos agissements
et de vos tapages nocturnes. Plusieurs ne peuvent plus dormir la nuit…
Lors
de ma visite, vous m’avez brutalement fermé la porte au nez, sans raison particulière,
si ce n’est que votre comportement inquiétant à mon égard et surtout à celui
de tout votre voisinage environnant.
Preuves
à l’appui, vos messages nocturnes reçus à des heures indues à mon domicile,
reflètent bien votre attitude étrange, due probablement votre grand mal‑être. […] »
b)
Dans une lettre du 23 juin 2022 intitulée « dernier avertissement avant lettre de congé »,
l’intimé a informé l’appelante de ce qui suit :
« […]
Pour faire suite à ma lettre de congé de votre appartement du 03 mai 2022 et de l’amélioration
du rapport de voisinage (tranquillité depuis 21h. et arrêt de lancement d’objets depuis
vos fenêtres), je vous informe que :
Cette
lettre de congé est à considérer comme dernier avertissement.
Si
votre comportement négatif revient à ce qu’il était dans le passé, je me verrai
alors obligé de vous envoyer une lettre de congé avec une date précise de libération
des locaux. […]
J’espère
que « la paix des ménages » dans la maison et le quartier continue à s’améliorer.
[…] »
6.
a)
Le 3 novembre 2022, à 22h35, D.________ a contacté la police pour l’informer du fait
que l’appelante avait déversé un produit probablement inflammable dans le couloir de
l’immeuble et hurlait dans son appartement. Les agents de police sont intervenus sur place et ont
indiqué ce qui suit dans leur journal des évènements :
«
[…] Exposé 1
er
intervenant : Sur place, nous rencontrons l’informateur, ce dernier nous informe que la bien
connue Mme X.________ avait répandu un liquide inflammable dans le couloir de l’immeuble.
A l’intérieur du bâtiment, nous sentons une forte odeur chimique (peinture ou diluant)
et constatons la présence de feuilles de papiers scotchées au sol, couvertes d’une sorte
de peinture dorée. Avant de toquer plusieurs fois à la porte, sonné et nous sommes annoncé.
Sans réponse. […] »
b)
Le journal des évènements de police fait encore état d’une intervention le 27 décembre
2022, lors de laquelle D.________ a contacté les forces de l’ordre en raison de nuisances
récurrentes provenant de l’appartement de l’appelante. Sur place, la police a constaté
que l’intéressée vociférait depuis sa fenêtre et tenait des propos peu cohérents.
D.________ a précisé que la nuit précédente, l’appelante avait tapé contre
le plancher, hurlé et chanté tout en diffusant de la musique à fort volume.
7.
Par formule officielle de notification de résiliation de bail du
14 novembre
2022 adressée à l’appelante, l’intimé a résilié le bail à loyer
le liant à celle-ci pour le 30 novembre 2023, invoquant à cet effet le motif suivant :
« Rupture
des liens de confiance après les différents incidents que vous avez provoqués dans l’immeuble
et pour lesquels je suis déjà intervenu auprès de vous ».
Le même jour, l’intimé a adressé à l’appelante un courrier intitulé
« violation de votre devoir de diligence », en indiquant notamment ce qui suit :
« […]
Par la présente, je vous informe avoir reçu de nombreuses plaintes concernant votre comportement
dans l’immeuble.
En
effet, les locataires de l’immeuble se plaignent des menaces que vous proférez à leur
encontre, des nuisances sonores régulières, aussi bien diurnes que nocturnes, provenant de
votre appartement (éclats de voix, cris, portes qui claquent) et des objets que vous jetez par les
fenêtres. Au cours de la soirée du 3 novembre dernier, ils ont même dû solliciter
l’intervention de la Police après vous avoir vue jeter du liquide inflammable dans le corridor
de l’immeuble.
De
tels agissements sont absolument inacceptables et constituent des violations graves de votre devoir de
diligence à l’égard de vos voisins.
Je
vous rappelle que, conformément à l’article 257f du Code des obligations, le locataire
est tenu d’avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur
sont dus.
Dès
lors, je vous invite à cesser immédiatement de menacer les personnes habitant la maison ainsi
que les voisins et de provoquer des nuisances sonores de quelque nature que ce soit dans l’immeuble.
A défaut, je n’aurai d’autre choix que de résilier votre contrat de bail de manière
extraordinaire. […] »
8.
a)
Le 24 novembre 2022, l’appelante
a saisi la
Commission
de conciliation en matière de baux à loyer du district d’Aigle (ci-après :
la commission de conciliation) d’une requête dirigée contre l’intimé, tendant
en substance à l’annulation de la résiliation de bail du 14 novembre 2022.
Après avoir constaté l’échec de la conciliation lors de l’audience du 20 décembre
2022, la commission de conciliation a rendu, le 22 décembre 2022, une proposition de jugement accordant
à l’appelante une prolongation de bail unique et définitive jusqu’au 30 juin 2024,
la locataire devant quitter le logement litigieux au plus tard à cette date, avec la possibilité
de partir en tout temps moyennant un préavis d’un mois pour la fin d’un mois.
Par acte du 10 janvier 2023, l’appelante s’est opposée à cette proposition de jugement.
La commission de conciliation lui a délivré une autorisation de procéder le 23 janvier
2023.
b)
Le 22 février 2023, l’appelante a saisi le tribunal d’une demande dirigée contre
l’intimé et contre B.L.________ en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à l’annulation de la résiliation de bail litigieuse et subsidiairement, à ce qu'une
première prolongation de bail lui soit accordée pour une durée de deux ans, une seconde
prolongation pouvant être requise par la locataire si nécessaire, avec possibilité de
quitter le logement en tout temps pour le 15 ou la fin d’un mois, moyennant préavis d’un
mois à l’avance.
c)
Par réponse du 3 mai 2023, l’intimé et B.L.________ ont conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que la résiliation
ordinaire du 14 novembre 2022 pour le 30 novembre 2023 soit confirmée et à ce qu’aucune
prolongation de bail ne soit accordée à l’appelante.
d)
Le 23 août 2023,
le tribunal a tenu une audience au cours de laquelle l’appelante a été interrogée
en qualité de partie.
En outre, lors de cette audience, le tribunal a rejeté les réquisitions de preuves réitérées
par l’appelante, soit l’audition du témoin D.________, la tenue d’une inspection
locale et la production de la pièce n° 53, soit
« toutes
pièces permettant d’attester de plainte [
sic
]
du voisinage à l’encontre de la demanderesse (notamment correspondance des voisins à
la gérante, plainte à la police) ».
9.
L’appelante, âgée de 59 ans, séparée de son conjoint, habite dans le logement
litigieux avec son fils adolescent, né en [...]. Lors de l’audience précitée, elle
a déclaré percevoir notamment pour son enfant une rente mensuelle AI et LPP d’un montant
global de l’ordre de 530 fr., en précisant que le versement de cette somme était
conditionné à l’âge de son fils et au fait qu’il suive un cursus scolaire.
Elle a précisé que son enfant avait terminé sa scolarité obligatoire, mais qu’il
effectuait actuellement la onzième année du cycle d’orientation à [...] et qu’il
n’avait pas encore déterminé s’il souhaitait faire un apprentissage ou poursuivre
des études. En outre, il ressort de la décision de taxation fiscale de l’appelante pour
l'année 2022 que ses revenus nets annuels – composés de rentes AVS-AI, prévoyance
professionnelle et 3
e
pilier B et/ou LAA – se montent à 34'178 fr. et qu’elle ne dispose d’aucune
fortune imposable. Enfin, selon décision du 30 décembre 2022 de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS, l’appelante est au bénéfice de prestations complémentaires
d’un montant mensuel de 736 francs.
10.
Le 8 mars 2024, vers 22h30, des nuisances sonores émanant de l’appartement de l’appelante
ont été constatées par A.T.________ et B.T.________, voisins de l’appelante.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC, dans
les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité
précédente est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En cas de litige portant
sur la validité d'un congé, la valeur litigieuse correspond au loyer de la période minimale
pendant laquelle le contrat subsiste si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend
jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné. En principe, la durée
déterminante pour le calcul de la valeur litigieuse ne saurait être inférieure à
la période de trois ans pendant laquelle l'art. 271a al. 1 let. e CO (Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220) consacre l'annulabilité d'une résiliation (ATF 144 III 346 consid. 1.2,
JdT 2019 II 235 ; ATF 137 III 389 consid. 1.1 ; ATF 119 II 147 consid. 1, JdT 1994 I 205 ;
TF 4A_143/2023 du 10 octobre 2023 consid. 1). Ecrit et motivé, l'appel doit être introduit
auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011), dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de
la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Interjeté en temps
utile auprès de l'autorité compétente contre une décision finale de première
instance par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et
portant sur des conclusions patrimoniales dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000
fr., l'appel est recevable.
2.1
L'appel peut être
formé pour violation du droit et pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1
L'art. 317 CPC dispose
que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués
ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions
sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.2).
S'agissant des vrais
nova
,
soit les faits qui se sont produits après la fin des débats principaux de première instance
(art. 229 al. 1 CPC), moment qui correspond au début des délibérations (sur cette notion
lorsque la cause est gardée à juger, cf. ATF 143 III 272 consid. 2.3.2), la condition de la
nouveauté de leur découverte est sans autre réalisée et seule celle d'allégation
immédiate de la lettre a doit être examinée (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1).
2.2.2
L'appelante invoque des faits nouveaux, à savoir qu'elle a effectué plusieurs démarches
pour trouver un appartement, en vain. Ces nouveaux allégués ne sont toutefois aucunement démontrés,
alors que l'intéressée aurait pu aisément produire les preuves de ses diverses recherches
et les réponses négatives qui lui ont prétendument été adressées. La Cour
ne tiendra donc pas compte de ces faits, ceux-ci n’étant pas établis.
3.
3.1
Invoquant une violation du droit d'être entendu, l'appelante souligne avoir requis plusieurs mesures
d'instruction tendant à démontrer le caractère exagéré, voire faux des allégations
de son voisin. Elle requiert ainsi que D.________ soit cité à comparaître à l'audience
d'appel, que le dossier de la gérance soit produit, qu'une inspection locale soit ordonnée
afin de constater l'état de l'immeuble et son isolation phonique et qu'il soit donné suite
à la réquisition de production de la pièce n° 53 (cf.
supra
let. C/8/d).
3.2
Le droit d'être entendu
garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il
soit donné suite à ses offres de preuves  pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 135 Il 286 consid. 5.1 et les arrêts cités ; TF 5A_79/2023
du 24 août 2023). Toutefois, il est possible de renoncer à l'administration de certaines preuves
offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important
pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations versées
au dossier ou lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour
la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; TF 8C_244/2020 du 15 avril 2021 consid.
3.2).
3.3
3.3.1
Il n'y a pas lieu de procéder à l'administration des preuves sollicitées par l'appelante.
En effet, les éléments au dossier démontrent suffisamment que celle-ci a un comportement
perturbateur, soit injurieux et menaçant, et qu'elle commet régulièrement des nuisances
sonores, insupportables pour son voisinage.
Ces faits ressortent premièrement du journal des évènements de police rapportant les diverses
interventions policières à l'ancien et au nouveau domicile de l'appelante.
Ainsi, le 16 juillet 2019, l'ancien bailleur de l’appelante a appelé la police, sa locataire
ayant de nouveau fait du tapage et l'ayant insulté. Les personnes présentes ont alors déclaré
que les faits étaient récurrents. Le 17 juillet 2019, la police a à nouveau été
appelée, l'intéressée ayant injurié un serrurier qu'elle avait mandaté. Le 27
juillet 2019, l’ancien bailleur s'est à nouveau plaint du bruit occasionné dans l'appartement
de l’appelante, la police relevant qu'il s'agissait d'un cas récurrent. Le 2 septembre 2019,
celui-ci a expliqué à la police qu'il avait été importuné une bonne partie de
la nuit par l’appelante qui écoutait de la musique et avait cassé une assiette à
l'extérieur de la bâtisse.
On constate également diverses interventions policières en 2020 et 2021 en raison du comportement
de l'appelante, celle-ci étant manifestement perturbée et ayant d'ailleurs fait l'objet de
plusieurs placements à des fins d’assistance.
Toujours selon le journal des évènements de police, le 15 avril 2022 à 4h05, D.________
s’est plaint de l'appelante, qui a des problèmes psychiatriques et faisait du bruit en tapant
les portes, la police indiquant encore dans son rapport qu'il s'agissait d'un cas récurrent. Le
15 avril 2022, c’est l’appelante qui a appelé la police, tenant des propos incohérents,
puis raccrochant en vociférant contre la police. Le 16 avril 2022, D.________ a appelé la police
pour lui signaler que sa voisine semblait creuser le plancher dans son appartement, que les nuisances
étaient insupportables et que le cas était récurrent. Au total, il y a eu six interventions
de police ce même jour avec l'appelante. Le 17 avril 2022, D.________ a contacté à nouveau
la police. Le 18 avril 2022, c'est l'appelante qui a appelé les forces de l’ordre en tenant
des propos incohérents. Le 19 avril 2022, la police a contacté téléphoniquement D.________,
celui-ci expliquant qu'il n'en pouvait plus et allait tenter de coaliser les autres locataires de l'immeuble
afin d'écrire une lettre à la Justice de paix et de faire pression sur le propriétaire
de l'immeuble. La police a ensuite contacté l’intimé, lequel a indiqué être
préoccupé par le comportement de l’appelante, qui a notamment commis un dégât
sur une fenêtre. Il a ajouté que ses locataires n’étaient pas contents et qu'il
allait parler à cette dernière. Le 3 novembre 2022, la police a été informée
que l'appelante, qui semblait perturbée, avait déversé un produit inflammable dans les
couloirs de l'immeuble et hurlait dans son appartement. Le 27 décembre 2022, D.________ a sollicité
l’intervention de la police en raison de nuisances récurrentes provenant de l’appartement
de l’appelante. Sur place, la police a constaté que cette dernière vociférait depuis
sa fenêtre et tenait des propos peu cohérents. D.________ a en outre précisé que
la nuit d’avant, sa voisine avait tapé contre le plancher, hurlé et chanté tout
en diffusant de la musique à fort volume.
3.3.2
Différents courriers
attestent également des comportements problématiques de l'appelante envers son voisinage.
Ainsi, par courrier du 29 juin 2021, la gérance a indiqué à l'appelante avoir reçu
de nombreuses plaintes concernant son comportement dans l'immeuble, les habitants ayant fait part qu'elle
menaçait les voisins et lavait des pierres depuis le balcon. L’appelante a dès lors été
avertie que de tels agissements étaient inacceptables et constituaient des violations graves de
son devoir de diligence et d'égards envers les voisins.
En outre, le courrier du 21 avril 2022 de D.________ est également parlant (cf. supra let. C/3/b).
4.
4.1
L'appelante se plaint d'une mauvaise interprétation des faits. Elle reproche aux premiers juges
d'avoir retenu la version de D.________, alors que celui-ci n'a pas été entendu et qu'il n'y
a pas eu de plaintes d'autres voisins. Elle relève que la résiliation est due à une mésentente
entre voisins directs et une volonté du bailleur de se débarrasser d'une personne jugée
différente et encombrante.
4.2
4.2.1
En vertu de l'art. 257f al. 1 et 2 CO, le locataire est tenu d'user de l'objet remis à bail avec
diligence et doit avoir pour les personnes habitant l'immeuble ainsi que pour les voisins les égards
qui leur sont dus.
Ainsi, le locataire doit respecter la vie privée et la tranquillité de ses voisins. Il doit
en particulier s'abstenir de faire du bruit, de se comporter de manière contraire aux mœurs,
de violer le droit pénal en injuriant ses voisins ou en leur occasionnant des lésions corporelles,
et de troubler la paix de l'immeuble (non‑respect des règles sur les heures de repos). Le
locataire doit collaborer à l'utilisation harmonieuse des parties communes de l'immeuble et doit
plus généralement se comporter de manière raisonnable par rapport à la chose louée
ou à ses voisins (Lachat, Le bail à loyer, Lausanne, 2019, pp. 62 et 884). Selon l'art. 10
RULV (Dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du canton de Vaud), qui a force
obligatoire (Arrêté déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre
de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs
du canton de Vaud ; BLV 221.317.1, approuvé le 24 juin 2020 par le Conseil fédéral
[FF 2020 55855586]), le locataire est tenu d'avoir pour les personnes occupant l'immeuble les égards
qui leur sont dus. Il doit en particulier éviter tout acte troublant le bon voisinage ou choquant
les us et coutumes de l'endroit. La violation du devoir de diligence peut consister, notamment, dans
le non‑respect du repos nocturne, qui porte atteinte à la tranquillité des autres locataires
; les excès de bruit constituent d'ailleurs des motifs typiques de congé extraordinaire (ATF
136 III 65 consid. 2.5; arrêt du Tribunal fédéral 4A_2/2017 du 4 septembre 2017 consid.
3.2). Il est sans pertinence que les excès de bruit soient dus à des troubles psychiques dont
souffre le locataire et qu'il ne peut pas maîtriser (TF 4A_2/2017 du 4 septembre 2017 consid.
3.2 ; TF 4A_44/2014 du 17 mars 2014 consid. 2.1).
4.2.2
La faculté de donner un congé anticipé en application de l'art. 257f al. 3 ou 4 CO n'exclut
nullement le droit de recourir au congé ordinaire. Celui-ci nécessite simplement de respecter
le terme contractuel ou légal et de ne pas contrevenir aux règles de la bonne foi. La loi n'impose
donc pas au bailleur de donner un avertissement avant de congédier le locataire pour le terme ordinaire
; il n'y a en soi pas d'abus à faire usage du droit de résiliation ordinaire dont les conditions
sont moins strictes, mais nécessitent un délai de congé plus long (TF 4A_705/2014 du 8
mai 2015 consid. 4.4.2). Par ailleurs, le bailleur peut valablement donner le congé ordinaire en
raison de violations répétées du devoir de diligence alors que toutes les conditions de
l'art. 257f al. 3 CO ne sont pas réalisées (Lachat,
op.
cit
., p. 963).
4.2.3
Aux termes de l'art. 271 al. 1 CO, la résiliation d'un bail d'habitation ou de locaux commerciaux
est annulable lorsqu'elle contrevient aux règles de la bonne foi. Cette disposition protège
le locataire, notamment, contre le congé purement chicanier qui ne répond à aucun intérêt
objectif, sérieux et digne de protection, et dont le motif n'est qu'un prétexte. Le locataire
est aussi protégé en cas de disproportion grossière des intérêts en présence
; il l'est également lorsque le bailleur use de son droit de manière inutilement rigoureuse
ou adopte une attitude contradictoire. La protection ainsi conférée procède à la
fois du principe de la bonne foi et de l'interdiction de l'abus de droit, respectivement consacrés
par les al. 1 et 2 de l'art. 2 CC ; il n'est toutefois pas nécessaire que l'attitude de la partie
donnant congé à l'autre constitue un abus de droit « manifeste » aux termes de cette
dernière disposition (ATF 120 Il 105 consid. 3 ; ATF 120 Il 31 consid. 4a ; voir aussi ATF 140 III
496 consid. 4.1 ; ATF 138 III 59 consid. 2.1 ; TF 4A_128/2019 du 3 juillet 2019 consid. 2). Un congé
ordinaire ne suppose pas un motif de résiliation particulier et, en principe, chacune des parties
est libre de résilier le contrat de bail pour son échéance (TF 4A_63/2024 du 17 juin 2024
consid. 3.1 ; TF 4A_247/2021 du 4 mai 2022 consid. 3.1.1 ; TF 4A 421/2017 du 27 septembre 2017
consid. 4.1), mais sa validité dépend d'un motif raisonnable, qui amènerait aussi à
résilier, dans la même situation, un partenaire contractuel consciencieux, prévenant et
correct (Weber,
in
Widmer/Lünchinger/Oser
[édit.], Basler Kommentar, OR l, 7
e
éd., Bâle 2020, n. 4 ad art. 271-271a CO).
La validité d'un congé doit être appréciée en fonction des circonstances présentes
au moment de cette manifestation de volonté (ATF 142 III 91 consid. 3.2.1 ; ATF 140 III 496
consid. 4.1 ; ATF 138 III 59 consid. 2.1 ; TF 4A_128/2019, déjà cité, consid. 2).
4.3
Les premiers juges ont
retenu que l'appelante avait créé un climat délétère qui affectait le quotidien
de ses voisins, à tout le moins de D.________, et, partant, du bailleur qui prenait le risque de
perdre des locataires et qui n'avait eu d'autre choix, après plusieurs avertissements, que de résilier
le contrat de bail de l'appelante. Il a constaté que le motif véritable du congé résidait
effectivement dans le manque d'égards de l'appelante envers ses voisins, que ce motif était
réel, objectif, sérieux et digne de protection et que ce constat permettait d'écarter
définitivement l'hypothèse d'un congé abusif, de sorte que la résiliation de bail
du 14 novembre 2022 pour le 30 novembre 2023 était valable.
L'appréciation des preuves au dossier ne permet pas une autre interprétation. Les éléments
exposés ci-dessus attestent des nuisances sonores, des injures et des menaces de l'appelante et
ainsi, de manière générale, de son manque d'égards envers ses voisins et sont dûment
établis. Tout d'abord, il y a eu une multitude d'interventions policières en raison des agissements
de l'appelante. Certes, les agents sont souvent venus à la suite des appels de D.________. Reste
que rien ne permet de douter de la crédibilité de celui-ci. Par ailleurs, les agents, lors
de leurs diverses interventions, ont également constaté l'agitation de l'appelante, ses comportements
problématiques et les nuisances sonores commises. Ensuite, on comprend des interventions policières
que l'intéressée est bien connue de ces services. De plus, le bailleur a adressé plusieurs
avertissements à sa locataire, mentionnant notamment les nombreuses plaintes des voisins ainsi que
son comportement agressif et inquiétant. C’est dire qu’il n’y a pas matière
à modification de l’interprétation des faits opérés par le tribunal et que
le raisonnement des premiers juges quant à la validité du congé ne peut qu’être
confirmé. Il s’ensuit le rejet du grief.
5.
5.1
L'appelante conteste enfin l'unique prolongation qui lui a été accordée. Elle souligne
être une mère célibataire de 59 ans, rentière Al, disposant de faibles revenus, ce
qui lui rendrait presque impossible la quête d'un nouveau logement à brève échéance.
5.2
5.2.1
L'art. 272a al. 1 CO prévoit
un certain nombre de cas où la prolongation est d'emblée exclue. En particulier, aucune prolongation
n'est accordée lorsqu'un congé est donné pour violation grave par le locataire de son
devoir de diligence ou pour de graves manques d'égards envers les voisins au sens de l'article 257f
al. 3 et 4 CO (let. b). Cette exclusion vaut même si le congé a été donné pour
l'échéance, mais présuppose que toutes les conditions matérielles de l'art. 257f
al. 3 ou 4 CO soient réalisées (Lachat,
op.
cit
., p. 996).
L'art. 257f al. 3 CO prévoit que, lorsque le maintien du bail est devenu insupportable pour le bailleur
ou les personnes habitant la maison parce que le locataire, nonobstant une protestation écrite du
bailleur, persiste à enfreindre son devoir de diligence ou à manquer d'égards envers les
voisins, le bailleur peut résilier le contrat d'une habitation moyennant un délai de congé
minimum de 30 jours pour la fin d'un mois. La résiliation prévue par l'art. 257f al. 3 CO suppose
la réalisation des cinq conditions cumulatives suivantes : (1) une violation du devoir de diligence
incombant au locataire, (2) un avertissement écrit préalable du bailleur, (3) la persistance
du locataire à ne pas respecter son devoir en relation avec le manquement évoqué par le
bailleur dans sa protestation, (4) le caractère insupportable du maintien du contrat pour le bailleur
et, enfin, (5) le respect d'un préavis de trente jours pour la fin d'un mois (TF 4A_500/2023 du
11 avril 2024 consid. 5.1 ; TF 4A_468/2020 du 9 février 2021 consid. 4.1 et l'arrêt cité).
Selon les conditions de l'art. 257f al. 3 CO énumérées ci-dessus, il faut notamment que
le maintien du bail soit insupportable pour le bailleur ou les personnes habitant la maison (TF 4A_500/2023,
loc. cit
.
; TF 4A_468/2020,
loc. cit.
).
Le juge apprécie librement, selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC),
si la résiliation anticipée répond à un motif suffisamment grave. Il se prononcera
en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 132 III 109 consid.
2 ; TF 4A_286/2015 du 7 décembre 2015). Ainsi le degré de tolérance qui peut être
exigé du bailleur et des autres locataires de l'immeuble est fonction des circonstances objectives
et subjectives propres au locataire incriminé, au bailleur et aux autres habitants de l'immeuble.
Il dépend aussi de la durée des perturbations reprochées au locataire, de la fréquence
de leur répétition, de la destination des locaux loués, de leur localisation et des efforts
accomplis ou non par le perturbateur (Lachat,
op.
cit
., pp. 889-890). Il incombe au bailleur de
prouver la réalisation d'un des cas d’exclusions de la prolongation (Lachat,
op.
cit
., p. 999).
5.2.2
En vertu de l'art. 272
al. 1 CO, le locataire peut demander la prolongation de son bail lorsque la fin du contrat aurait pour
lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur le
justifient. Conformément à l'art. 272b al. 1 CO, le bail d'habitations peut être prolongé
de quatre ans au maximum, limite dans laquelle une ou deux prolongations peuvent être accordées.
Une première prolongation est indiquée lorsqu'il est difficile de formuler un pronostic tant
les intérêts des parties sont incertains. En revanche, le juge accordera de préférence
une seule et unique prolongation lorsque le locataire peut disposer d'une solution de remplacement en
déployant les efforts nécessaires ou si le bailleur a un intérêt légitime à
ce que la fin du bail soit déterminée (
Conod,
in
Bohnet et al. [édit.], Commentaire pratique, Droit du bail à loyer et à ferme : 2
e
éd., Bâle 2017, n. 8ss ad art. 272b CO).
Le but de la prolongation légale est de protéger le locataire d'un local d'habitation ou commercial
contre une résiliation dont les conséquences seraient pour lui trop pénibles. Il s'agit
d'accorder au locataire plus de temps qu'il n'en aurait selon le délai de résiliation ordinaire
pour trouver de nouveaux locaux. La prolongation n'a donc de sens que si elle permet d'atténuer
les conséquences pénibles qu'entraînerait le congé (ATF 135 III 121 consid. 2 ; ATF
116 Il 446 consid. 3b ; TF 4A_459/2020 du 15 décembre 2020 condid. 4.1). Est une «
conséquence pénible » du congé toute difficulté particulière touchant le
locataire ou ses proches qui rend impossible ou difficile la recherche de locaux de remplacement convenables
dans le temps disponible jusqu'à la fin du bail. Les désagréments nécessairement
liés à toute résiliation du contrat, telle l'obligation de déménager, ne constituent
pas en eux-mêmes des conséquences pénibles du congé. Chacune des parties doit prouver
les circonstances qu'elle invoque (art. 8 CC) : le locataire doit établir les conséquences
pénibles du congé pour lui et pour sa famille, et le bailleur les intérêts qui s'opposent
à la prolongation du bail (Lachat,
op.
cit
., pp. 1000 à 1002).
L'art. 272 al. 2 CO dresse une liste des critères à prendre en considération dans une
pesée des intérêts : les circonstances de la conclusion du bail et le contenu du contrat
(let. a), la durée du bail (let. b), la situation personnelle, familiale et financière des
parties ainsi que leur comportement (let. c), le besoin que le bailleur ou ses proches parents ou alliés
peuvent avoir d'utiliser eux-mêmes les locaux ainsi que l'urgence de ce besoin (let. d) et la situation
sur le marché local du logement et des locaux commerciaux (let. e). En particulier, l'ancienneté
du bail est un motif d'octroi de la prolongation ; il est en effet difficile de quitter un logement ou
un local commercial après une longue période. Les relations du locataire avec son quartier
sont essentielles. L'âge, l'état de santé et la profession du locataire sont également
à prendre en considération. S'agissant du bailleur, l'intérêt du bailleur occasionnel
(« petit propriétaire ») pèsera plus lourd dans la balance que celui d'un professionnel
de l'immobilier, qui fait métier de la location. De purs intérêts économiques du
bailleur ne l'emportent, en règle générale, pas sur l'intérêt du locataire à
la prolongation du bail. La liste des critères que le juge doit prendre en considération dans
la pesée des intérêts en présence, mentionnée à l'art. 272 al. 2 CO, n'est
pas exhaustive. Dans son appréciation globale, en équité (art. 4 CC) des circonstances
de la cause, le juge doit également examiner les efforts déployés par le locataire pour
tenter de se reloger ; en effet, à réception du congé, le locataire ne doit pas rester
inactif et doit se mettre en quête d'une solution plus ou moins équivalente (Lachat,
op.
cit
., pp. 1004 à 1006 et 1011-1012). Cette
exigence est néanmoins avant tout posée en cas de délai de résiliation exceptionnellement
long ou de seconde prolongation (ATF 125 III 226 consid. 4c ; ATF 116 Il 446 consid. 3a ; Lachat,
op.
cit
., p. 1011).
5.3
Les premiers juges ont relevé que l'appelante avait 59 ans, était sans emploi, dépendait
des prestations d'assurance sociale, avait la charge d'un fils adolescent qui vivait avec elle, et que
sa situation financière précaire constituait un frein certain dans sa recherche d'un nouveau
logement. De son côté, l'intimé avait un intérêt légitime à ce que
cette dernière quitte le logement litigieux pour mettre fin à une relation contractuelle conflictuelle
et éviter que d'autres incidents ne se produisent. Le Tribunal a ensuite mentionné que, dans
la mesure où il n'y avait pas lieu d'attendre, à long terme, une modification des circonstances
propres aux parties, il fallait opter d'emblée en faveur de l'octroi d'une seule prolongation, qu'il
a fixée au 30 juin 2024. A ce sujet, il a précisé que l'appelante n'avait pas démontré
des liens particuliers avec sa commune de domicile, que ses recherches n'étaient donc pas
limitées géographiquement à la Commune de [...], étant précisé que son
fils était en fin de formation à [...], qu'on ne pouvait exiger de l’intimé qu'il
patiente trop longtemps, d'autant que le congé avait été donné plus d'une année
avant l'échéance contractuelle et que l'appelante n'avait entrepris aucune démarche pour
se reloger malgré la résiliation de son bail.
On doit constater que les premiers juges ont tenu compte de tous les éléments pertinents et
que leur appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Le dispositif du jugement de
première instance ayant été notifié aux parties fin août 2023, l'appelante a
bénéficié d'une unique prolongation de dix mois. Dans le cadre de la procédure d'appel,
la locataire n'a aucunement démontré avoir entrepris des recherches, alors qu'il lui aurait
été aisé de produire des pièces à ce sujet. Par ailleurs, son fils, né
en [...], a désormais terminé sa scolarité obligatoire, puisqu'il était en 11
e
année. De plus, contrairement aux allégations de l'intéressée, la pièce requise
et produite en appel atteste de nouvelles nuisances en mars 2024, celles-ci perdurant ainsi dans le temps.
Enfin, on doit relever que l'appelante bénéficie d'une prolongation supplémentaire en
raison de l'effet suspensif lié à la procédure d'appel (art. 315 CPC). Mal fondé,
le grief est rejeté.
6.
6.1
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'345 fr. (art. 4 al. 1
et 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront provisoirement
mis à la charge de l’Etat pour l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 et 122 al.
1 let. b CPC).
Il ne sera pas alloué de dépens de deuxième instance à l’intimé, celui-ci
n'ayant pas déposé de réponse dans le délai imparti.
6.2
Le conseil d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat
breveté et de 110 fr. s’agissant d’un avocat‑stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et
b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3]).
En l’espèce, le conseil d’office de l’appelante indique avoir consacré 10 heures
et 30 minutes. Au vu de la cause, ce temps peut être admis. Il s’ensuit que l’indemnité
de Me Lionel Ducret doit être arrêtée à 1’890 fr. (180 fr. x 10.5 heures),
montant auquel il convient d’ajouter des débours par 37 fr. 80 (2% x 1’890 fr.[art. 3bis
al. 1 RAJ]) ainsi que la TVA à 8.1% sur l’ensemble, soit 156.15 (8.1% x 1’927 fr. 80),
pour un total de 2'083 fr. 95.
6.3
L’appelante remboursera les frais judiciaires de deuxième instance et l’indemnité
allouée à son conseil d’office, provisoirement mis à la charge de l’Etat,
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'345 fr. (mille trois cent
quarante-cinq francs), sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat pour l'appelante X.________.
IV.
L'indemnité de Me Lionel Ducret, conseil d'office de l'appelante X.________, est arrêtée
à 2'083 fr. 95 (deux mille huitante-trois francs et nonante-cinq centimes), TVA et débours
compris.
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l'indemnité à son conseil d'office, laissés   provisoirement à la
charge de l'Etat, dès qu'elle sera en mesure de le faire.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Lionel Ducret (pour X.________,
‑
Me Luc del Rizzo (pour A.L.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des baux.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: