vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 655 · 2022-08-24 · fr

RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, MESURE PROVISIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 24.08.2022 Arrêt / 2022 / 655

TRIBUNAL
CANTONAL
L822.008731-220719-220746
148
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 24 août 2022
_____________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Chollet, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur les recours interjetés
par
A.W.________
,
à [...], et
B.W.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 mai 2022 par la
Justice de paix du district de Morges dans la cause concernant les enfants
C.W.________
,
D.W.________
et
E.W.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 mai 2022, adressée pour notification aux parties
le 30 mai 2022, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix) a
confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de A.W.________
et B.W.________ sur leur fille C.W.________ (I), retiré provisoirement le droit de déterminer
le lieu de résidence de A.W.________ et B.W.________ sur leurs fils D.W.________ et E.W.________
(II) confirmé et désigné la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : la DGEJ) en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et
de garde des enfants C.W.________, D.W.________ et E.W.________ (III), dit que la DGEJ aurait pour tâches
de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts, veiller à ce que leur
garde soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement et veiller à ce qu’ils
puissent entretenir des relations adéquates et sécures avec les membres de leur famille (IV),
invité la DGEJ à lui remettre un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation de C.W.________, D.W.________ et E.W.________ dans un délai de cinq mois dès notification
de l’ordonnance (V), rappelé
aux
parents que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passait à
la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que
les parents étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leur enfant placé ou
d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien
(VI), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VII) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu'il se justifiait de confirmer le retrait provisoire
du droit de déterminer le lieu de résidence de A.W.________ et B.W.________ sur leur fille
C.W.________ au vu du de la gravité des faits qui s'étaient déroulés avec son frère
D.W.________. Ils ont retenu qu'il était essentiel de permettre à l'adolescente de se poser
et de se reconstruire dans un endroit neutre afin d’éviter notamment qu'elle se retrouve confrontée
à des lieux où s'étaient déroulés les abus, ce qui péjorait ses symptômes
post-traumatiques, que le foyer dans lequel elle se trouvait et sa nouvelle école lui convenaient,
qu’elle avait un bon lien avec sa thérapeute, que le suivi était adapté et adéquat
et que ses parents semblaient en mesure de reconnaître sa souffrance, ainsi que l’aspect bénéfique
du placement la concernant, qu'ils ne contestaient pas. Les magistrats précités ont en outre
estimé qu'il convenait de retirer provisoirement aux parents le droit de déterminer le lieu
de résidence de leurs fils D.W.________ et E.W.________. Ils ont relevé en substance que depuis 2013
à tout le moins, les enfants présentaient des comportements sexuels très inquiétants,
qui s'étaient aggravés sans que les parents le remarquent, à tel point que D.W.________
et C.W.________ avaient eu des relations sexuelles complètes à réitérées reprises
ces dernières années chez chacun des deux parents et que, compte tenu du premier signalement
en 2015 dont on ne pouvait faire abstraction, il s'agissait de dysfonctionnements graves et récurrents
qui mettaient en danger le bon développement des trois enfants. Ils ont observé que les révélations
d’abus sexuels intrafamiliaux avaient fortement ébranlé les parents, ce qui était
normal, et qu'ils pouvaient avoir des réactions inappropriées et néfastes au bon développement
de leurs enfants, comme cela avait été notamment le cas en mettant en présence D.W.________
et C.W.________ à quelques reprises sans se rendre compte de la souffrance que cela générait
chez leur fille. Ils ont ajouté qu'il existait un fort conflit entre les parents et qu'il fallait
prendre en compte la difficulté pour ces derniers de gérer la problématique victime/agresseur
et le conflit d’intérêts entre D.W.________ et C.W.________, qui restaient leurs deux
enfants avec chacun une souffrance qui lui était propre. Ils ont déclaré que ce n’était
pas parce que les symptômes traumatiques des garçons n'étaient pas aussi manifestes que
ceux de leur sœur, qui se faisait du mal à elle-même, qu’ils n’en demeuraient
pas moins en danger dans leur développement.
B.
a)
Par acte du 10 juin 2022, A.W.________, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru contre
cette ordonnance, concluant, avec dépens, principalement à la réforme des chiffres II,
III et V du dispositif en ce sens que la requête de la DGEJ tendant à retirer provisoirement
le droit de déterminer le lieu de résidence de A.W.________ et B.W.________ sur les enfants
D.W.________ et E.W.________ est rejetée, que la DGEJ est confirmée en qualité de détentrice
du mandat provisoire de placement et de garde de C.W.________ uniquement et qu’elle est invitée
à remettre à la justice de paix un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de C.W.________ uniquement dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance ;
subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance, la cause étant renvoyée
à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a en outre requis l’effet suspensif au recours et a produit un bordereau de trois pièces
à l’appui de son écriture.
b)
Par
courrier du 14 juin 2022, la
Juge
déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après : la juge déléguée)
a imparti aux parties un délai au 16 juin 2022 pour se déterminer sur la requête d’effet
suspensif.
Dans ses déterminations du 15 juin 2022,
Me Loïka Lorenzini, curatrice de l’enfant E.W.________, a indiqué s’en remettre
à justice.
Dans ses déterminations du 16 juin 2022, Me Julie André, curatrice de l’enfant C.W.________,
a déclaré s’en remettre à justice.
Dans ses déterminations du 16 juin 2022, la DGEJ a informé ne pas s'opposer à la requête
d’effet suspensif. Elle a toutefois relevé qu’une place était disponible pour E.W.________
à la [...] (ci-après : la
[...])
pour le mois d’août 2022 et que dans
l’intérêt de ce dernier et de son frère, la mesure devait être confirmée
dans les meilleurs délais pour que le placement soit effectif.
Dans ses déterminations datées du 15 juin 2022 et reçues par la Chambre de céans
le 17 juin 2022, soit hors délai, Me Lionel Zeiter, curateur de l’enfant D.W.________, a conclu
au rejet de la requête d’effet suspensif. Il s’est déclaré favorable au placement
de D.W.________, relevant notamment qu'il semblait impossible pour des parents de s'occuper à la
fois de la victime et de l'auteur d'abus sexuels, un soutien massif hors du cadre familial étant
nécessaire.
Par ordonnance du 16 juin 2022, la
juge
déléguée a admis la requête d’effet suspensif (I), dit que l’exécution
du chiffre II et des chiffres III, IV et V, en tant qu’ils concernaient les enfants D.W.________
et E.W.________ uniquement, de l’ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix du
18 mai 2022 était suspendue jusqu’à droit connu sur le recours interjeté par A.W.________
(II) et dit que les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance seraient arrêtés
dans le cadre de l’arrêt sur recours à intervenir (III).
c)
Par e-fax du 16 juin 2022, B.W.________ a également requis l’effet suspensif, indiquant qu'il
allait déposer un recours.
Par acte du 17 juin 2022, B.W.________ a recouru contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 18 mai 2022, concluant, avec dépens, principalement à la réforme des chiffres II, III
et V du dispositif en ce sens que la requête de la DGEJ tendant à retirer provisoirement le
droit de déterminer le lieu de résidence de A.W.________ et B.W.________ sur les enfants D.W.________
et E.W.________ est rejetée, subsidiairement que la garde sur les enfants prénommés lui
est confiée, que la DGEJ est confirmée en qualité de détentrice du mandat provisoire
de placement et de garde de C.W.________ uniquement et qu’elle est invitée à remettre
à la justice de paix un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation
de C.W.________ uniquement dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance ;
subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance, la cause étant renvoyée
à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a en outre requis l’effet suspensif au recours et a produit une pièce à l’appui
de son recours.
Par lettre du 21 juin 2022,
la
juge déléguée a indiqué aux parties que, l’exécution de l’ordonnance
de mesures provisionnelles litigieuse ayant été suspendue par décision du 16 juin 2022,
la requête d’effet suspensif de B.W.________ était sans objet.
d)
Par ordonnance du 23 juin 2022, la juge déléguée a accordé à A.W.________ le
bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 1
er
juin 2022 pour la procédure de recours, sous la forme de l'exonération des avances et frais
judiciaires et de l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Giuliano Scuderi.
La bénéficiaire a été astreinte au paiement d’une franchise mensuelle de 50
fr., dès et y compris le 1
er
août 2022.
Le 11 juillet 2022, Me Giuliano Scuderi a produit la liste de ses opérations et débours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
C.W.________, D.W.________ et E.W.________, nés respectivement les [...] 2007, [...] 2008 et [...]
2010, sont les enfants de A.W.________ et de B.W.________, qui se sont séparés en 2013.
Le 21 avril 2015, la Dre U.________, cheffe de clinique à la Consultation de Recordon, a adressé
à la justice de paix et au
Service
de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ, actuellement la DGEJ)
u
n « signalement d’un
mineur en danger dans son développement » concernant C.W.________, D.W.________ et E.W.________
.
L’annexe au signalement, datée du même jour, a notamment la teneur suivante :
«
1.
Quels sont les faits que vous avez observés personnellement ?
C.W.________
est une jeune fille très en retrait, avec le souci de bien faire.
D.W.________
est un garçon très agité, dans le contrôle, qui veut nous dicter notre travail. Il
peine à garder une distance adéquate, par exemple, en faisant des becs par surprise au thérapeute.
Des
tests de QI ont montré de très bonnes compétences intellectuelles chez D.W.________. Les
tests projectifs se révèlent inquiétant (sic). En effet, D.W.________ présente une
incapacité à faire attention aux autres, il n’a pas intégré les notions d’autorité
et de différence générationnelle. Quand il arrive à casser le cadre, on observe l’apparition
d’angoisses, qu’il tentera de gérer par une augmentation de son contrôle sur autrui
et un sentiment de toute puissance. D.W.________, au niveau de son développement, devrait montrer
des signes d’entrée en latence, ce qui n’est pas le cas. Il manifeste plutôt un
stade anal, bien inférieur à ce qui devrait se passer pour lui actuellement.
E.W.________
est assez agité. Il frappe, par un besoin de se nettoyer en disant qu’il est sale, quand on
aborde la question des comportements sexuels problématiques de la fratrie en entretien de fratrie.
Mme
est épuisée par la situation et peine à faire face aux comportements de ses enfants, lorsqu’ils
se montrent trop agités.
Monsieur,
de par son droit de visite, est un peu plus extérieur à ce qui se joue dans la fratrie. Lors
des vacances, il peine également à pouvoir contenir ses fils.
Quand avez-vous constaté le(s) problème(s) pour la première fois ? 24.11.14
Avez-vous
l’impression qu’il(s) se répète(nt) ? oui
2.
Quels sont les faits qui vous ont été relatés ?
C.W.________
a mimé à une reprise un acte sexuel chez son père, avec les gémissements associés,
ce qui a inquiété Monsieur. C.W.________ chez sa mère, fait régulièrement des
crises le soir où elle se roule par terre et crie pour ne pas avoir à aller se doucher. C.W.________
se montre très autoritaire avec ses frères et fait des crises s’ils n’obéissent
pas. Lors de conflits où il y des enjeux émotionnels pour ses frères, elle adoptera un
tout autre comportement et s’écrasera.
D.W.________
a commencé à embrasser les filles de sa classe, leur toucher les fesses. Par ailleurs, il a
été surpris dans le bain faisant une fellation à E.W.________. Les garçons ont par
la suite rapporté que les fellations étaient réciproques. Dans les transports publiques
(sic), il a tendance à se coller aux étrangers, à vouloir leur faire des becs.
E.W.________
se montre très intéressé par les fesses et les seins de sa mère et tente de les lui
toucher régulièrement. Durant les vacances d’été, il a joué avec un garçon
de 7 ans à « croque-tomate ». Jeu qui consistait à se « croquer
le zizi ».
3.
Quelles en sont vos interprétations ?
On
observe des troubles des limites, tant sur le plan de l’autorité, de la relation à autrui
et que de l’intimité chez les garçons notamment. Ceci semble moins visible chez C.W.________,
qui présente un comportement hyperadapté, mais qui est également inquiétant.
Les
parents se montrent débordés par la situation, peine (sic) à contenir et à poser
des limites à leurs enfants.
Ces
enfants montrent des comportements très inquiétant (sic), qui commencent à avoir des répercussions
sur leur capacité intellectuelle et d’apprentissage. Au niveau émotionnel et affectif,
on observe déjà des répercussions importantes. En l’absence de prise en charge adaptée
et contenante, il est probable que ceci va se péjorer, raison pour laquelle ces enfants sont en
danger dans leur développement.
4.
Y a-t-il d’autres éléments inquiétants à prendre en compte dans ce contexte ?
Madame
semble présenter un débordement chronique.
Les
grands-parents maternels vivent dans la même maison. Selon Mme, son père oscille entre des
moments d’alcoolisation et de sevrage, durant lequel il peut se montrer plus irritable.
(…)
6.
Quelles sont les compétences parentales (ou de la famille élargie) mobilisables ?
La
mère a fait appel au SUPEA suite au comportement d’E.W.________, qui nous a adressé la
situation.
Ces
parents sont demandeurs d’aide et ouvert (sic) à une prise en charge éducative telle
que proposée par l’AEMO.
7.
Quelles sont les démarches déjà entreprises ou en cours ?
Prise
en charge de famille aux Boréales. Des tests de QI et projectif ont été passé (sic)
par D.W.________. Inscription de D.W.________ au CITE, réflexion pour mise en place du SESAF dans
un futur réseau avec l’école ».
Le 17 juin 2015, la Dre [...], pédiatre FMH, a établi un rapport médical concernant C.W.________,
D.W.________ et E.W.________. Elle a déclaré qu'ils avaient toujours présenté un
développement adéquat pour leur âge et que les deux aînés étaient même
en avance sur leur développement cognitif. Elle a relevé que sur le plan psycho-affectif, C.W.________
montrait un repli sur elle-même et que les deux garçons s’adonnaient à des jeux
sexuels inhabituels pour leur âge, raison pour laquelle en 2014, elle avait adressé la famille
au
Service de psychiatrie pour
enfants et adolescents (
SPEA), qui l'avait ensuite
adressée à la consultation des Boréales pour un suivi.
Par lettre du 24 août 2015, le SPJ a indiqué à la justice de paix qu’il avait reçu
le signalement concernant C.W.________, D.W.________ et E.W.________ et qu’au vu des éléments
dont il disposait, il était arrivé à la conclusion, d’entente avec les parents,
qu’une action socio-éducative de sa part en faveur de cette famille était nécessaire.
Il a proposé de clore la procédure sans autre suite judiciaire et d’informer le signalant
et les parents de la poursuite de son action avec leur collaboration, sans mandat judiciaire.
Le suivi du SPJ a
pris fin en janvier 2018.
Par courrier du 24 mai 2019, la Dre I.________ et X.________, respectivement pédopsychiatre FMH
et psychologue-psychothérapeute FSP, ont constaté que l'encoprésie et l'énurésie
dont souffrait E.W.________ étaient encore présentes, de même que certains débordements
au niveau de la sexualité.
Le 17 janvier 2022,
le Centre des Jeunes communal de la ville d’[...] (ci-après : le Centre des Jeunes) a signalé
à la justice de paix et à la DGEJ la situation de C.W.________, après avoir observé
un manque de sommeil, des insomnies, de la fatigue, une perte de poids et des angoisses chez cette dernière.
Il a exposé que le 14 janvier 2022, l'adolescente avait relaté subir des relations sexuelles
non consenties et récurrentes de la part de son frère cadet D.W.________ aux domiciles familiaux
depuis environ trois ans et avoir effectué un test de grossesse durant la semaine du 3 au 9 janvier
2022, qui s’était révélé négatif. Il a considéré qu’il
y avait un risque de récidive en tout temps. Il a ajouté que depuis la rentrée scolaire
d’août 2021, l’équipe éducative avait observé chez C.W.________ un problème
d’alimentation, accompagné d’une légère et progressive perte de poids.
Par lettre du 18 janvier 2022, la DGEJ a proposé à la justice de paix d’apprécier
la mise en danger pour la fratrie dans la mesure où il y avait également des inquiétudes
concernant D.W.________ et E.W.________. Elle lui a demandé d’étendre l’enquête
préalable à ces mineurs.
Le 21 janvier 2022, la DGEJ a adressé au Tribunal des mineurs une dénonciation pénale
pour inceste concernant C.W.________ et D.W.________
relative
aux faits rapportés dans le signalement du 17 janvier 2022. Il ressort de ce document que le 18
janvier 2022, la DGEJ a rencontré A.W.________ et ses trois enfants, que C.W.________ a confirmé
avoir eu des relations sexuelles « non consenties » avec son frère D.W.________
depuis environ trois ans, que ce dernier a reconnu les faits, déclarant que cela s’était
fait d’un commun accord avec sa sœur, et que la mère s’est montrée profondément
touchée par ces révélations, ne remettant pas en doute la parole de sa fille, et s’est
engagée à ce que la fratrie reste séparée, en tout cas dans un premier temps. D.W.________
a été pris en charge en urgence par une amie de A.W.________ habitant [...] et C.W.________
et E.W.________ sont rentrés au domicile maternel.
Par décision du 2 février 2022, la justice de paix a institué une curatelle de représentation
au sens de l’art. 306 CC
(Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
en faveur de C.W.________ et nommé Me Julie André, avocate à Lausanne, en qualité
de curatrice, avec pour tâche de représenter C.W.________ dans le cadre de la procédure
pénale ouverte auprès du Tribunal des mineurs.
Par requête de
mesures superprovisionnelles du 4 mars 2022, la DGEJ a conclu au retrait de la garde de C.W.________
à ses parents et à ce qu’un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310
CC lui soit confié afin de placer la mineure au mieux de ses intérêts. Elle a indiqué
qu’ensuite de sa dénonciation pénale, les parents avaient organisé une garde alternée
pour que C.W.________ et D.W.________ ne vivent plus sous le même toit, que ces derniers avaient
toutefois repris les cours dans la même école dès le 2 février 2022, sous l’impulsion
de leurs parents, que le premier jour de retour à l'école, C.W.________ s'était enfuie
du Centre des Jeunes car elle ne voulait pas croiser son frère et qu’à partir de ce moment-là,
les choses s’étaient empirées pour elle. Elle a relevé que le 3 février 2022,
C.W.________ avait été en contact direct avec D.W.________ car ils avaient joué un morceau
de musique à l’enterrement de leur arrière-grand-père et que le lendemain, elle
s’était confiée à une éducatrice du Centre des Jeunes, affirmant que cela avait
été difficile pour elle de voir son frère, ce qu’elle lui avait confirmé quelques
jours plus tard. Elle a déclaré que C.W.________ commençait à sentir une certaine
pression de la part de ses parents pour que « les choses aillent vite », expliquant
que son père lui disait que la garde alternée n’était pas possible sur du long terme
et qu'il avait des vacances prévues en avril et que du côté de sa mère, la pression
s’articulait surtout autour du fait qu’ils étaient une famille et que D.W.________ était
« quand même » son frère. La DGEJ a constaté que C.W.________ était
visiblement en colère lorsqu’on lui demandait « d’aller vite »,
mais ne l’exprimait pas. Elle a mentionné que le 17 février 2022, l'adolescente lui avait
confié qu’avant ses révélations, elle arrivait à mettre les choses de côté
de temps en temps, mais que maintenant, elle n’y arrivait plus, y pensait tout le temps et n’allait
pas bien. Elle a observé qu’elle se scarifiait les avants-bras et se faisait vomir et que
la pression familiale était toujours présente, soit sur la garde alternée, soit sur le
fait qu’ils étaient une famille. Elle a relaté que le 28 février 2022, le Centre
des Jeunes l’avait informée qu’il avait demandé un calendrier à la mère
afin que les enfants ne soient plus ensemble, car les éducateurs avaient constaté qu’ils
étaient en souffrance et étaient inquiets de leurs comportements, C.W.________ continuant à
se faire du mal, avec des scarifications aux poignets, aux chevilles et au ventre. La DGEJ a ajouté
que le même jour, elle avait appris que le père avait organisé une activité avec
ses trois enfants le week-end précédent, au cours de laquelle C.W.________ avait passé
deux fois trois heures en voiture sur la banquette arrière avec son frère D.W.________, et
que C.W.________ lui avait confié qu'elle n’y serait pas allée si elle avait su et se
trouvait souvent devant des choix à faire, ce qui la mettait en grande difficulté. Elle a constaté
que C.W.________ allait de moins en moins bien, était prise dans un conflit de loyauté entre
sa famille et ce qu’elle ressentait, voulait plaire et ne faire de mal à personne, ne sachant
comment faire sans s’ignorer, et voulait prendre soin d’elle sans faire de vague. Elle a
affirmé qu’il était impossible pour C.W.________ de commencer un travail de guérison
de ses blessures tant qu’elle était confrontée à son frère et à la pression
de ses parents, relevant que l'adolescente n’était pas opposée à un éloignement
de sa famille, même si cela lui faisait peur.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 mars 2022, la Juge de paix du district de Morges
(ci-après : la juge de paix) a retiré provisoirement à A.W.________ et B.W.________
leur droit de déterminer le lieu de résidence sur leur fille C.W.________, confié un mandat
provisoire de placement et de garde à la DGEJ, avec pour tâche de placer C.W.________ au mieux
de ses intérêts, institué une curatelle provisoire de représentation de mineur au
sens des articles 445 et 314a bis CC en faveur de cette dernière et nommé Me Julie André
en qualité de curatrice, avec pour mission de représenter C.W.________ dans le cadre de la
procédure de placement.
Par décision du 16 mars 2022,
la justice de paix a
institué une curatelle
de représentation au sens de l’art. 306 CC en faveur de D.W.________ et nommé Me Lionel
Zeiter, avocat à Prilly, en qualité de curateur, avec pour tâche de représenter D.W.________
dans le cadre de la procédure pénale pendante devant le Tribunal des mineurs.
Par requête de
mesures provisionnelles du 18 mars 2022, la DGEJ a conclu au retrait du droit de garde de A.W.________
et B.W.________ sur leurs enfants D.W.________ et E.W.________, à ce qu'un mandat de placement et
de garde au sens de l’art. 310 CC lui soit confié afin de placer les mineurs au mieux de leurs
intérêts et à la mise en œuvre d’une expertise familiale comprenant également
une évaluation de chacun des parents, afin de "comprendre ce qui est en jeu dans la situation
actuelle de la famille". Elle a relevé que D.W.________ n'avait pas nié les faits relatés
par sa sœur, mais semblait ne pas comprendre le problème, déclarant qu'il aurait suffi
que C.W.________ dise qu'elle ne voulait pas et qu'il aurait arrêté et que c'était parfois
elle, parfois lui, parfois les deux qui initiaient les contacts. Elle a constaté que la prise de
conscience de l'inceste et de son interdit n'étaient pas présents chez D.W.________. Elle a
exposé qu’au début de la garde partagée, initiée par les parents afin d’éviter
que C.W.________ et D.W.________ ne se voient, l’entente entre ce dernier et son père était
bonne, que la situation s’était toutefois rapidement péjorée, menant à des
disputes, que la mère avait admis qu’il était compliqué pour elle de ne pas faire
des reproches à son fils aîné, qu’E.W.________ faisait sans arrêt des blagues
à connotations sexuelles et que D.W.________ et C.W.________ ne parlaient jamais de cela. La DGEJ
a indiqué que selon le Centre des Jeunes, que D.W.________ et E.W.________ ne fréquentaient
plus depuis quelques jours, D.W.________ était différent depuis l’annonce, étant
plus en retrait et gêné par moments, et E.W.________ avait régressé et adoptait un
comportement enfantin, notamment en parlant « comme un bébé ». Elle a mentionné
que selon le pédiatre, ce dernier avait souffert d’encoprésie entre six et neuf ans et
qu’en 2019, la mère avait signalé une forte curiosité sexuelle de sa part. La DGEJ
a estimé qu’au vu de la gravité des faits, à savoir des relations sexuelles complètes
entre un frère et une sœur au domicile familial qui duraient vraisemblablement depuis des années,
elle ne pouvait faire abstraction du contenu du signalement reçu en 2015 de la part des Boréales
et, dans ce contexte, ne pouvait exclure des pratiques sexuelles entre les trois enfants, qui dureraient
potentiellement depuis des années. Elle a constaté, au vu des échanges avec les parents
et des observations faites, que le déni de la gravité de la situation et des conséquences
sur le développement psycho-affectif des trois enfants était massif chez tous les membres de
la famille, sauf chez C.W.________, qui avait non seulement parlé, mais dont la souffrance était
visible. Elle a observé que si les propos de la mère semblaient plus nuancés, elle restait
dans une idéalisation d’une famille qui pouvait continuer à l’être malgré
les faits. Elle a ajouté que de l’avis de tous les professionnels, les enfants protégeaient
un système familial hautement dysfonctionnel sur le plan affectif et sexuel, qui ne permettait pas
de répondre à leur propre besoin et de contribuer à leur bon développement. La DGEJ
a affirmé qu'il était tout à fait illusoire de penser que D.W.________ et E.W.________
puissent continuer à vivre ensemble auprès de leur mère et, en même temps et grâce
à l’aide de thérapeutes, prendre conscience de la gravité de la situation et reconstruire
leurs repères affectifs et sexuels. Elle a souligné que A.W.________ n’avait pas été
en mesure de voir ce qui se passait, malgré les éléments intervenus en 2015 et qui auraient
pu la rendre particulièrement attentive, et que rien n’indiquait qu’elle pourrait voir
ce qui pourrait se passer entre D.W.________ et E.W.________ maintenant que C.W.________ était placée
et se montrer protectrice, notamment sur le plan de la sexualité de ses enfants. Elle a considéré
que cela était d’autant plus préoccupant que le père se montrait peu présent
et peu investi depuis les révélations de sa fille et ne semblait pas en mesure de pouvoir se
positionner clairement comme parent sur ce qui s’était passé, comprendre les enjeux pour
ses enfants face à cette situation d’inceste et se montrer également protecteur.
Le 22 mars 2022, la
juge de paix a procédé à l’audition de A.W.________, assistée de son conseil,
de B.W.________, de Me Julie André, ainsi que d’O._______ et de Z.________, assistantes sociales
auprès de la DGEJ. Le conseil de A.W.________ a indiqué que D.W.________ avait été
entendu par un psychiatre, que la question de l’inceste avait été abordée et qu’il
avait apparemment compris la problématique. Il a déclaré que les parents avaient conscience
des difficultés de leurs enfants, mais s’interrogeaient sur la mesure du placement, qu’ils
ne contestaient toutefois pas s’agissant de C.W.________. A.W.________ a expliqué les difficultés
qu’elle avait eu à trouver des thérapeutes pour ses enfants. Elle a relaté qu'après
avoir appris les actes de ses fils dans le bain en 2013, elle avait immédiatement pris contact avec
le pédiatre, qu'un suivi avait été mis en place à [...], que celui-ci avait cependant
été interrompu du jour au lendemain, qu’elle s’était alors adressée aux
Boréales, que les médecins lui avaient conseillé de faire un signalement à la DGEJ
pour accélérer les choses et pouvoir bénéficier d’une AEMO (
action
éducative en milieu ouvert)
rapidement, que
lorsque la Dre U.________ avait quitté les Boréales, ses enfants s’étaient à
nouveau trouvés sans suivi du jour au lendemain et qu’elle avait contacté des thérapeutes
à [...], qui les avaient pris en charge jusqu’à ce qu’ils estiment que cela n’était
plus nécessaire. Elle a relevé qu’à la suite du nouveau signalement en 2022, elle
avait pu mettre en place un suivi pour elle-même avec le psychiatre qui la suivait depuis des années,
qu’il avait en revanche fallu attendre un mois pour trouver un thérapeute pour C.W.________,
que dans l’intervalle, elle avait retrouvé sa fille en position fœtale dans la cave,
ce qui avait nécessité de faire appel aux urgences psychiatriques, et qu’un suivi aux
Boréales s’était alors rapidement mis en place, auquel toute la famille participait,
sauf E.W.________, qui était suivi par les PPLS (psychologie, psychomotricité, logopédie
en milieu scolaire). Elle a déclaré que cela faisait plusieurs générations qu’il
y avait des abus sexuels dans sa famille, intra et extra familiaux, qu’elle-même et son frère
avaient subi des abus de la part de tiers, qu’elle avait dès lors toujours été attentive
afin d’éviter que ses enfants ne subissent la même chose, qu’elle avait ainsi régulièrement
mis sa fille en garde et lui avait montré comment se défendre vis-à-vis d’un homme
qui l’attaquerait ou montrerait des envies sexuelles et qu’elle avait envoyé ses enfants
au Centre des Jeunes car elle voulait qu’ils aient un interlocuteur pour le cas où ils auraient
des choses à dire qu’ils n’oseraient pas dire à leurs parents. Elle a ajouté
qu’elle avait surveillé le poids de C.W.________ à la suite du signalement des éducateurs,
qu’elle lui avait demandé si tout allait bien et si elle subissait notamment des actes déplacés
et que sa fille lui avait répondu que tout allait bien, alors que le lendemain elle s’était
confiée à un éducateur. Elle a précisé qu’elle n’avait jamais vu
D.W.________ entrer dans la chambre de sa sœur sans que celle-ci ne l’y invite et que son
fils avait également eu des problèmes alimentaires et de comportement. Interpellée par
la juge, elle a expliqué qu’elle n’avait pas emmené C.W.________ à une consultation
gynécologique parce qu'elle craignait que sa fille pense qu’elle ne la croyait pas. B.W.________
a quant à lui observé que C.W.________ ne faisait pas l’objet du premier signalement
en 2015. Il n’a pas contesté la souffrance de sa fille et a indiqué qu’il lui avait
proposé de venir chez lui, mais que, bien qu’assez ouverte à cette solution, elle avait
encore besoin d’un peu de temps. Il a affirmé que certains faits mentionnés dans le rapport
de la DGEJ étaient de mauvaises interprétations, arguant notamment qu’il n’était
pas joignable car son téléphone était éteint, qu’il avait appelé la DGEJ
le lendemain et qu’il n’avait pas pu parler avec la personne en charge du dossier. Il s’est
plaint de ne pas être tenu au courant autant que la mère. Me Julie André a pour sa part
considéré que C.W.________ n’était en aucun cas coauteur de l’infraction d’inceste,
mais victime, et qu’il était nécessaire qu’elle puisse être reconnue comme
telle. Elle a préconisé le maintien du placement, relevant que l'adolescente le considérait
comme une sorte de répit. O._______ a déclaré que la principale inquiétude de C.W.________
était la réaction de sa famille et qu'elle ne souhaitait pas que certaines informations soient
transmises à ses parents, ce que la DGEJ avait respecté. Elle a constaté que les réactions
de l'adolescente étaient celles d’une victime d’abus sexuels, notamment lorsqu’elle
décrivait des angoisses profondes quand elle était en présence de son frère ou quand
elle se questionnait sur le bien-fondé d’en avoir parlé. Elle a mentionné qu’elle
était suivie par un thérapeute des Boréales, avec lequel cela se passait bien. Elle a
précisé qu’il était prévu que C.W.________ retourne chez ses parents en alternance
chaque week-end, étant entendu qu’elle ne serait pas mise en présence de son frère
D.W.________ tant que les thérapeutes ne l’auraient pas préconisé. Elle a ajouté
que C.W.________ souhaitait voir E.W.________ et que rien ne s’y opposait en l’état.
Enfin, Z.________ a déclaré que l’intervention de la DGEJ avait cessé après
environ deux ans, soit en janvier 2018, dès lors que les thérapeutes étaient d’avis
que C.W.________ et D.W.________ n’avaient plus besoin de suivi.
Par décision du 22 mars 2022, la juge de paix a institué une curatelle ad hoc de représentation
de mineur au sens de l’art. 314a bis CC en faveur de C.W.________ et nommé Me Julie André
en qualité de curatrice, avec pour tâche de représenter C.W.________ dans le cadre de
l’enquête en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence.
Par décision du 23 mars 2022, la juge de paix a institué une curatelle ad hoc de représentation
de mineur au sens de l’art. 314a bis CC en faveur de D.W.________ et nommé Me Lionel Zeiter
en qualité de curateur, avec pour tâche de représenter D.W.________ dans le cadre de l’enquête
en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence.
Par décision du même jour, la juge de paix a institué une curatelle ad hoc de représentation
de mineur au sens de l’art. 314a bis CC en faveur d’E.W.________ et nommé Me Loïka
Lorenzini en qualité de curatrice, avec pour tâche de représenter E.W.________ dans le
cadre de l’enquête en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence.
Le 29 mars 2022, le Dr V.________, médecin associé auprès de l’Unité ambulatoire
de l’adulte du CHUV, a établi un certificat médical concernant A.W.________. Il a indiqué
que cette dernière, qu'il suivait depuis 2009 pendant certaines périodes, ne présentait
pas de trouble psychiatrique pouvant être considéré comme grave, était consciente
de certaines difficultés psychiques personnelles et était toujours à la recherche de solutions
et de stratégies d’amélioration. Il a affirmé qu’il s’agissait d’une
patiente avec de grandes ressources personnelles et professionnelles, qui avait la capacité de demander
de l’aide dans des situations objectivement difficiles.
Le 30 mars 2022, la juge de paix a procédé à l’audition de A.W.________, assistée
de son conseil, de B.W.________, de Me Julie André, de Me Loïka Lorenzini, de Me Lionel
Zeiter, ainsi que d’O._______ et de Z.________. B.W.________ s’est opposé au placement
de ses fils en foyer et a conclu à ce que la garde de ses enfants lui soit confiée. Il a contesté
se disputer fréquemment avec D.W.________, affirmant qu’il s’agissait d’une relation
normale entre un adolescent et un parent qui essayait de fixer un cadre. Il a indiqué ne pas avoir
la même vision de la relation amoureuse et de la sexualité que la mère. A cet égard,
il a mentionné un épisode survenu alors que D.W.________ avait quatre ans, au cours duquel
ce dernier avait embrassé à plusieurs reprises une petite fille sur la bouche à la place
de jeu, la mère trouvant cela drôle, alors que lui pensait qu’il fallait expliquer à
son fils que ce n’était pas normal. Il a également relaté que la grand-mère
maternelle avait remis aux enfants une liseuse, sur laquelle ils avaient eu accès à des ouvrages
érotiques, déclarant que ses enfants lui avaient raconté cela en riant, mais en lui disant
que leur grand-mère devrait faire attention à ce qu’elle leur donnait. Il a ajouté
que lors des réunions de famille de A.W.________, l'atmosphère était très chargée
au niveau sexuel et sans gêne, avec des blagues déplacées et récurrentes. La mère
a contesté ces dires, sous réserve qu’il pouvait y avoir parfois quelques blagues. S’agissant
de l’histoire des bisous, elle a observé que D.W.________ n’avait que trois ans et que
ce n'était pas elle, mais la mère de la petite fille concernée qui avait trouvé cela
mignon et pris une photo. Interpellée par la juge, elle a expliqué qu’elle avait été
éduquée dans le secret de la sexualité, avait été victime d’un tiers et
avait voulu éduquer ses enfants différemment afin qu’ils ne vivent pas la même chose
qu’elle, préférant ne pas leur cacher des choses, ce qu'elle avait appris dans le cadre
de sa formation d’infirmière. Elle a précisé que les événements qui avaient
mené au signalement de 2015 s’étaient déroulés en 2013. Elle a déclaré
être « fière » que sa fille ait réussi à parler et se sentir
coupable de ne pas avoir vu ce qui se passait chez elle, estimant toutefois être une mère adéquate,
qui ne méritait pas que ses enfants lui soient enlevés, le placement étant trop brutal.
Elle a relevé que les professionnels n’avaient pas non plus su voir ce qui se passait. Elle
a conclu à ce que la garde de ses enfants lui soit confiée, subsidiairement que D.W.________
soit placé en famille d’accueil chez ses amis à [...] et qu’E.W.________ demeure
chez elle. Elle s’est opposée à ce que les enfants soient placés chez leur père,
même de manière temporaire, considérant qu’il minimisait trop ce qui s’était
passé et que ses valeurs fondamentales n’étaient pas compatibles avec le bon développement
de D.W.________, ce que B.W.________ a contesté, s’opposant par ailleurs à ce que D.W.________
soit placé chez les amis de son ex-femme. Le conseil de A.W.________ a déclaré qu’il
était prématuré de placer D.W.________ et E.W.________, affirmant que le premier ne courrait
pas de danger chez sa mère et qu’il n’y avait pas de preuve suffisante concernant le
second. Me Julie André s’en est remise à justice. Me Lionel Zeiter a conclu au maintien
de D.W.________ chez sa mère, subsidiairement chez son père, plus subsidiairement au sein de
la famille d’accueil de [...]. Il a relevé que D.W.________ avait pris conscience que ce qu’il
avait fait n’était pas normal et ne souhaitait pas être placé et qu’avant
d’envisager un placement, il convenait d’attendre pour voir si les mesures prises, savoir
la séparation de C.W.________ et D.W.________, portaient leurs fruits. Me Loïka Lorenzini a
conclu à ce qu’E.W.________ reste chez sa mère et D.W.________ chez son père, subsidiairement
à ce qu’E.W.________ soit chez son père et D.W.________ placé dans une famille d’accueil
à [...]. Elle a déclaré qu’E.W.________ s'entendait très bien avec sa sœur,
ne lui avait pas fait part de problème particulier au sein de la famille et souhaitait que la situation
actuelle, qui lui convenait, perdure. Elle a constaté que le suivi PPLS mis en place était
adéquat pour lui et qu'il était en voie de stabilisation, se demandant ainsi si un placement
ne lui serait pas préjudiciable. Elle a affirmé qu’il était important qu’E.W.________
puisse bénéficier d’un espace neutre, où il pourrait libérer sa parole si nécessaire,
et qu’il était primordial qu’il puisse également bénéficier d’un
suivi aux Boréales. La DGEJ a maintenu ses conclusions en placement de D.W.________ et E.W.________,
chacun dans un foyer séparé. Z.________ a expliqué qu’il était primordial que
les enfants se retrouvent chacun séparément dans un lieu neutre pour pouvoir effectuer un travail
adéquat et comprendre ce qui s’était passé, ce d’autant plus durant l’expertise.
Elle a relevé que B.W.________ ne s’était pas montré protecteur lorsqu’il
avait organisé l’activité de chiens de traineaux avec ses enfants et ne collaborait pas
beaucoup. O._______ a quant à elle indiqué qu’au début de la situation, le père
avait fait des commentaires en ce sens que C.W.________ ne se serait pas défendue comme elle aurait
dû, qu’il s’agissait de son frère et qu’il fallait faire des efforts ou que
son cas n’était pas aussi grave que celui d’autres enfants, également placés
en foyer. Elle a mentionné que les différents spécialistes (éducateurs du Centre
des Jeunes et du foyer, pédiatre, thérapeute de C.W.________, école) avaient constaté
que les enfants avaient appris à ne pas faire de vagues, non pas uniquement avec la situation actuelle,
mais aussi en lien avec la relation conflictuelle de leurs parents. Elle a précisé que l’idée
d’un placement était que les enfants puissent se trouver chacun séparément dans
un lieu neutre afin de sortir du conflit parental. Elle a admis qu’elle n’avait pas constaté
de manquements au niveau éducatif et qu'il fallait une aide thérapeutique plus qu’éducative.
Par courrier du 3 avril 2022, [...], enseignante d'E.W.________, a déclaré que A.W.________
avait toujours été disponible et à l’écoute des commentaires des enseignants,
ne remettait pas en question leurs remarques et collaborait en entreprenant les suivis (à domicile
et/ou avec des thérapeutes) afin de soutenir ses enfants et l’école. Elle a constaté
qu'elle éduquait bien ses enfants et investissait une énergie importante dans le travail scolaire
et leurs activités extra-scolaires, ce qui était positif. Elle a relevé que l'éventualité
d'un placement d'E.W.________ en foyer l'inquiétait.
Par lettre du 5 avril 2022, [...], enseignante d’E.W.________ de 2018 à 2020, a affirmé
que A.W.________ était une mère attentive, attentionnée et soucieuse de bien éduquer
ses enfants.
Le 8 avril 2022, le Dr [...], pédiatre FMH, a établi un rapport concernant C.W.________, D.W.________
et E.W.________, qu'il suivait depuis 2015. Il a indiqué que la mère avait toujours accompagné
ses enfants aux consultations et suivi les conseils et prises en charge proposés dans la limite
de ses possibilités et que le conflit parental avait toujours été présent en raison
du caractère diamétralement opposé des parents et de leur vision différente de l’éducation,
chacun d'eux aimant toutefois profondément ses enfants. Il a considéré que dans le contexte
actuel, le placement de C.W.________ était une bonne chose, notamment afin de lui permettre d’avoir
un espace neutre pour déposer et reconstruire, ce dont elle semblait bénéficier lors de
leur dernière entrevue. Il a en revanche estimé que le placement des deux frères était
très surprenant, inadéquat et dur, même en tenant compte des faits qui étaient survenus
en 2015 entre D.W.________ et E.W.________ et en 2020-2022 entre D.W.________ et C.W.________. Il a déclaré
qu’une extraction aussi brutale ne serait d’aucun bénéfice pour eux au vu de l’impact
émotionnel, du stress, de l’incompréhension et de la culpabilité que cela allait
générer, sans compter le bouleversement de leur rythme de vie et de leurs repères familiaux,
sociaux et géographiques.
Par correspondance du 1
er
mai 2022, [...], maîtresse de classe de D.W.________, a relevé qu'elle avait eu plusieurs contacts
avec A.W.________ concernant la scolarité de son fils au cours des deux années scolaires écoulées
et que la mère avait collaboré de manière convenable et conformément aux attentes
de l'école.
Le 9 mai 2022, la juge de paix a procédé à l’audition de C.W.________. A cette occasion,
cette dernière a indiqué qu’elle ne souhaitait pas quitter le foyer, mentionnant qu’elle
avait changé de foyer et que cela se passait désormais très bien. Elle a expliqué
que le week-end, elle se rendait en alternance chez sa mère et chez son père du vendredi soir
au samedi soir et que le dimanche elle restait au foyer. Elle a précisé qu’elle voyait
souvent E.W.________ lorsqu’elle était chez ses parents, mais ne croisait jamais D.W.________.
Elle a déclaré qu’elle ne regrettait pas d’avoir parlé de la situation, même
si cela avait été difficile à vivre, et qu’elle savait désormais qu’elle
ne devait pas garder les choses pour elle. Elle a ajouté qu’elle voyait sa psychologue deux
fois par semaine et que c’était bien pour elle.
Le 10 mai 2022, le
Dr V.________ a établi un rapport sur le suivi de A.W.________. Il a indiqué que le suivi initié
en 2009 avait pris fin en mai 2021 en raison d'une bonne évolution et d'une stabilisation des symptômes
et que l'intéressée l'avait à nouveau contacté début 2022 dans le contexte des
événements de relations incestueuses entre frère et sœur. Il a estimé que la
réaction de la patiente était clairement proportionnelle, adéquate et différenciée
par rapport à ce que l'on pouvait attendre d'une telle révélation. Il a observé chez
elle beaucoup de pensées de culpabilité et d'échec d'auto-responsabilisation et une recherche,
dès le premier contact, de la meilleure solution pour diminuer sa propre souffrance et aider ses
enfants. S'agissant des faits survenus en 2015, il a fait état d'un sentiment de frustration de
la mère dans le sens d'un manque de propositions thérapeutiques ou de prise en charge systémique
conséquente. Il a constaté que A.W.________ avait toujours cherché de l'aide adéquate
en psychothérapie, avec des outils plutôt ciblés à sa propre personne, ce qui corrélait
avec un fort potentiel d'auto-responsabilisation de résoudre ses difficultés, lui permettant
d'avancer significativement sur le plan des comportements individuels. Il a ajouté qu'elle était
une patiente qui gardait un très haut niveau fonctionnel et de compétences émotionnelles,
ayant toujours maintenu une activité professionnelle malgré la charge importante de s'occuper
de trois enfants, dans un rôle classique de mère au foyer également.
Le 11 mai 2022, la juge de paix a procédé à l’audition d’E.W.________. A cette
occasion, ce dernier n’a pas souhaité revenir sur les problèmes ayant mené à
l’ouverture de la procédure concernant sa famille. Il a indiqué qu’il était
suivi par une psychologue un fois par semaine et qu’il avait un bon lien avec elle. Il a déclaré
qu’il préférait rester chez sa mère, comme c’était le cas actuellement,
mais « sinon il fera avec ». Il a ajouté qu’il ne savait pas si ça
le dérangerait d’aller vivre chez son père et de changer d’école, préférant
toutefois ne pas changer d’établissement. Il a mentionné qu’il s’entendait
bien avec ses frère et sœur et qu’il allait deux week-ends de suite chez son père,
afin de passer un week-end avec D.W.________ et un week-end avec C.W.________. Il a affirmé que
lorsqu’il allait chez son père, cela se passait bien.
Le 12 mai 2022, la juge de paix a procédé à l’audition de D.W.________. A cette
occasion, ce dernier n'a pas souhaité parler des faits ayant amené à la situation. Il
a indiqué qu’il s’était déjà rendu à quatre reprises aux Boréales
et qu’il comprenait l’importance des suivis, dans lesquels il pensait pouvoir s’investir.
Il a exposé qu’il vivait chez sa mère avec son frère, voyait son père un week-end
sur deux et aimerait que la situation reste telle quelle, craignant d’être placé en foyer
car il verrait notamment moins ses parents. Il a précisé qu’il allait mieux que par le
passé, mais se sentait toujours un peu mal, ayant simplement peur d’être placé en
foyer.
Le 16 mai 2022, le
Dr T.________, chef de clinique adjoint aux Boréales, a établi un rapport concernant C.W.________,
D.W.________ et E.W.________. Il a indiqué que la prise en charge de la famille avait commencé
le 15 février 2022 par un appel de A.W.________ à la suite des révélations d'abus
sexuels de son fils D.W.________ sur sa fille C.W.________. Il a constaté que ces déclarations
avaient ébranlé l’ensemble de la famille et réactivé un conflit sévère
de séparation latent depuis une dizaine d’années. Il a considéré qu’un
accord parental autour de l’éducation des enfants n’était actuellement pas possible,
les reproches que se faisaient les parents étant trop présents et ne permettant pas une communication
cohérente. Il a toutefois relevé que ces derniers se montraient collaborants et impliqués
dans la prise en charge, qui avait pour objectif de les aider à protéger C.W.________, tout
en soutenant D.W.________. Il a déclaré que la parentalité de chacun était touchée,
dès lors que ni la mère, ni le père ne pouvaient contenir et reconnaître à sa
juste valeur l’impact de l’abus de D.W.________ sur C.W.________, ce qui était normal
à ce stade du processus thérapeutique, mais rendait difficile de s’ajuster aux besoins
des enfants. Il a expliqué que le travail thérapeutique tel que projeté devrait permettre
aux parents de mesurer l’impact de l’abus intrafamilial, qu'il nécessitait du temps
et de la sécurité intrapsychique et que s'il était réussi, il devrait permettre à
A.W.________ et B.W.________ un ajustement cohérent aux besoins de leurs enfants.
Dans un rapport non daté, reçu par la justice de paix le 16 mai 2022, la Dre I.________, ainsi
que G.________ et X.________, psychologues-psychothérapeutes FSP, ont mentionné que C.W.________
avait été prise en charge par G.________ du 16 novembre 2015 au 8 décembre 2017,
D.W.________ par la Dre I.________ du 3 septembre 2015 au 28 juin 2018 et E.W.________ par
X.________ du 30 août 2017 au 24 mai 2019. Elles ont précisé qu'elles n'avaient
jamais eu de confidences de la part de l'un ou l'autre des enfants concernant une éventuelle initiation
à un comportement sexuel inadéquat de la part d'un adulte. Elles ont déclaré qu'au
vu des antécédents qui avaient conduits au suivi de la famille par les Boréales et de
l'évolution, elles restaient avec de nombreux questionnements.
Par courriel du 17 mai 2022, [...], psychologue assistante auprès des Boréales et thérapeute
de C.W.________, a fait part à la DGEJ de ses inquiétudes relatives à la symptomatologie
de l'adolescente au retour des week-ends chez ses parents. Elle a expliqué que ces dernières
semaines, elle avait constaté une péjoration de ses symptômes post-traumatiques et une
augmentation de l’occurrence de pensées suicidaires, qui étaient en lien avec le retour
de chez ses parents. Elle a déclaré qu'il était difficile pour C.W.________ de se retrouver
confrontée aux lieux où s'étaient déroulés les abus, en particulier d'y dormir
la nuit. Elle a indiqué qu'elle manifestait des symptômes de réminiscence (flashbacks),
des troubles du sommeil et des symptômes anxieux et que ses comportements auto-agressifs (scarifications)
augmentaient dans le cadre de ces visites. Elle a suggéré que C.W.________ ait des moments
de partage avec sa famille, notamment avec E.W.________, avec lequel elle avait un très bon lien,
mais ne reste pas dormir au domicile de chacun des parents.
Le 18 mai 2022, la justice de paix a procédé à l’audition de A.W.________, assistée
de son conseil, de B.W.________, de Me Julie André, de Me Robert Fox, en remplacement de Me
Loïka Lorenzini, de Me Lionel Zeiter, ainsi que d’O._______, de Z.________ et de J.________,
pour la DGEJ. Cette dernière a confirmé ses conclusions. Z.________ a relevé que le rapport
des Boréales appuyait cette position, en ce sens qu’il était nécessaire que les
enfants soient dans un lieu neutre et entourés de professionnels pendant que le travail était
fait. Elle a précisé qu’il n’y avait pas de lacune dans la prise en charge des
enfants, mais des craintes quant à leur développement psychoaffectif et l’état des
parents face aux événements. J.________ a quant à lui indiqué qu'E.W.________ et
D.W.________, qu’il avait vus pour la dernière fois respectivement les 6 et 11 avril 2022,
ne souhaitaient pas être placés. Il a mentionné que le thérapeute de D.W.________
considérait qu’il faudrait du temps pour que ce dernier se mette dans son suivi thérapeutique.
Me Lionel Zeiter a pour sa part observé que le processus thérapeutique était en route
et commençait à fonctionner pour D.W.________. Il a estimé qu’un placement en foyer
ralentirait ce processus et pourrait provoquer des angoisses chez l'adolescent. Il s’est prononcé
en faveur d’un statu quo et a maintenu ses conclusions. Me Robert Fox a confirmé la prise
de position de Me Loïka Lorenzini lors de la précédente audience. Me Julie André
a constaté qu’il était compliqué pour C.W.________ de passer du temps avec ses parents
chez eux, que c’était culpabilisant pour elle de dire qu’elle ne le voulait pas et qu’elle
se faisait beaucoup de souci pour sa mère. Elle a affirmé qu’il était indispensable
que le droit de visite soit très encadré pour la protéger. Les parents ont accepté
que leur fille ne dorme plus à domicile temporairement. B.W.________ a modifié ses conclusions
et s’est déclaré favorable à ce que D.W.________ et E.W.________ restent chez leur
mère, subsidiairement chez lui, compte tenu de l’évolution des derniers mois. Il a indiqué
que début 2022, E.W.________ était fâché contre son frère, qu’il considérait
comme responsable de moins voir sa sœur, mais que leur relation s’était améliorée,
ce que la mère a confirmé. Il a ajouté que lorsque ses fils étaient chez lui ensemble,
ils faisaient des activités en extérieur, précisant qu’aucune autre mesure particulière
n’avait été mise en place. Il a relevé que D.W.________ et E.W.________ étaient
stressés par un éventuel placement et craignaient les répercussions sur leurs activités
extrascolaires. Il a estimé que la situation de ses fils n’était pas comparable à
celle de C.W.________, en ce sens qu’ils n’étaient pas dans une situation désespérée,
soit dans une situation où un placement pourrait leur apporter quelque chose, considérant au
contraire qu’il pourrait avoir des effets négatifs. A.W.________ a quant à elle observé
que les faits qui s'étaient passés entre D.W.________ et E.W.________ dataient de plus de dix
ans, qu’elle les avait séparés de chambre, raison pour laquelle C.W.________ et D.W.________
étaient dans la même chambre, et que si quelque chose avait dû arriver, cela serait déjà
ressorti. S’agissant de la relation entre C.W.________ et D.W.________, elle a mentionné que
les thérapeutes lui avaient dit que ce n’était pas son rôle de reprendre les faits
et qu’elle devait simplement accompagner ses enfants, ce qu’elle avait fait à son niveau
de maman, se rendant disponible pour en parler, mais ne cherchant pas à aborder le sujet. Elle a
indiqué qu’elle avait dit à D.W.________ que ce qui s’était passé était
grave, que si cela devait se reproduire, elle ne serait plus sa mère et que lorsqu’il avait
été question de poursuivre ou non la thérapie aux Boréales, elle s’était
opposée à son arrêt au vu de la gravité des faits, quand bien même son fils
n’était pas très preneur. Elle a déclaré qu’E.W.________ avait un bon
lien avec sa thérapeute, qui n’abordait pas les faits, mais le laissait en parler quand il
le souhaitait. Le conseil de A.W.________ a considéré qu’il était choquant qu’il
n’y ait pas eu de travail autour de la sexualité en 2015 car l’évènement déclencheur
était ce qui s’était passé dans le bain entre D.W.________ et E.W.________, de sorte
qu’on ne pouvait pas tenir compte de l’inefficacité des mesures mises en place par le
passé. Il a constaté que les enfants allaient mieux et que le cadre actuel avait des effets
positifs depuis deux mois. Il a estimé qu'il n'était donc pas opportun de le modifier.
Par courrier du 2 juin 2022, la Dre I.________ a précisé à la juge de paix que le traitement
d’E.W.________ avait été arrêté d’un commun accord ensuite d'un entretien
qu'elle avait eu avec X.________, A.W.________ et l'intéressé. Elle a déclaré que
les inquiétudes relatives aux suspicions d’abus, alors qu'E.W.________ avait deux ans, n’étaient
plus opportunes, dans la mesure où il avait déjà neuf ans. Elle a affirmé qu’il
était plus adéquat de se concentrer sur la mise en œuvre d’autres aides pour soutenir
l'enfant face à l’école et ses difficultés d’adaptation. Elle a indiqué
que A.W.________ l’avait contactée à plusieurs reprises pour reprendre un suivi à
sa consultation lorsqu'elle avait été confrontée au drame qui avait touché sa fille
et son fils aîné, mais que compte tenu de la complexité de la nouvelle situation et de
son agenda surchargé, elle l’avait adressée aux Boréales.
Le 9 juin 2022, E.W.________ a écrit à la juge de paix qu’il ne voulait pas aller en
foyer et aimerait rester chez sa maman.
Par lettre du même jour, D.W.________ a informé la juge de paix qu’il ne voulait pas
du tout aller en foyer et désirait rester chez sa maman avec son frère. Il a déclaré
qu’il avait conscience que ce qu’il avait fait était très grave, qu’il était
vraiment désolé envers C.W.________ et qu’il pensait qu’il pourrait mieux se concentrer
sur sa thérapie s’il restait chez sa maman.
En droit :
1.
1.1
Les recours sont dirigés contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix
retirant provisoirement à des parents le droit de déterminer le lieu de résidence sur
leurs enfants mineurs et désignant la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire
de placement et de garde de ces enfants.
1.2
1.2.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd.,
Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours
doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
Aux termes de l'art. 138 al. 3 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l’acte est réputé notifié en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci
n’a pas été retiré, à l’expiration d’un délai de sept jours
à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à
recevoir la notification.
Selon l’art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai
soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation
diplomatique ou consulaire suisse.
Les délais légaux ne peuvent pas être prolongés (art. 144 al. 1 CPC).
Le vice tiré de la tardiveté de l’acte est irréparable et entraîne l’irrecevabilité
de celui-ci (ATF 125 V 65 consid. 1 ; TF 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.3.1 ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 4.5.1 ad art. 311 CPC, p. 956).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ;
voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées ;
TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE
). Selon
les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3
1.3.1
En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère des mineurs concernés,
partie à la procédure, le recours de A.W.________ est recevable. Il en va de même des
pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà
au dossier.
Le recours de B.W.________ est en revanche irrecevable pour cause de tardiveté. En effet, l'ordonnance
entreprise a été adressée pour notification à ce dernier sous pli recommandé
le 30 mai 2022. Selon le « Suivi des envois » de la poste, elle est arrivée
à l’office de retrait/distribution le 31 mai 2022 et ledit office a tenté de la distribuer
au recourant le même jour, en vain. Il a été avisé pour retrait le 31 mai 2022.
Le délai de garde de sept jours a ainsi commencé à courir ce jour-là et l’avis
est réputé avoir été notifié à B.W.________ le 6 juin 2022. Le délai
de dix jours dès réception pour recourir est donc arrivé à échéance le
16 juin 2022. Remis à la poste le 17 juin 2022, le recours est par conséquent tardif, étant
précisé que la prolongation du délai de garde par le recourant ne lui est d'aucune utilité
conformément à la jurisprudence, les accords éventuellement passés entre la poste
et le destinataire d'un envoi à remettre contre signature, relatifs à une prolongation du délai
de garde à l'office postal, n'ayant aucune incidence sur la computation du délai de recours,
la fiction de notification à l'échéance du délai ordinaire de garde étant applicable
(TF 4D_58/2016 du 27 septembre 2016 consid. 3).
1.3.2
Le recours de A.W.________ étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui
seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité
de protection ; la DGEJ et les curateurs des enfants n’ont pas été invités
à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui
n’est pas tenue par les moyens et les
conclusions
des parties, examine d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre
formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement,
soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle
constate la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne
peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l'autorité de protection, soit du juge de paix (art.
4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, destinée
à la publication, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et
le placement de celui-ci ne sauraient relever de la compétence d'un membre unique de l'autorité
de protection, hormis lorsqu'ils sont prononcés à titre superprovisionnel (art. 445 al. 2 CC ;
TF 5A_524/2021 du 8 mars 2022 consid. 3, en particulier 3.7 et 3.8). En effet, de telles mesures
s'inscrivent dans le domaine central du droit de la protection de l'enfant. Ainsi, même prononcées
à titre provisionnel, elles portent généralement une atteinte grave à des droits
fondamentaux de l'enfant, singulièrement au respect de sa vie familiale, avec effet également
pour les parents voire pour des tiers, en sorte que l'examen de ces questions par une autorité collégiale
s'impose. Dans ces circonstances, et dans la mesure également où le prononcé de telles
mesures nécessite une pesée attentive des intérêts, effectuée dans le cadre
du large pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité de protection, il sied de conférer
une importance particulière aux principes d'interdisciplinarité et de collégialité,
afin que la décision prise intervienne dans le cadre d'une réflexion interdisciplinaire et
qu'elle soit à même de sauvegarder au mieux les intérêts de toutes les personnes
concernées (TF 5A_524/2021 précité consid. 3.7).
2.2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l’audition d’un enfant est possible dès qu’il a six ans révolus
(ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid.
4.1).
2.2.3
En l’espèce, l'ordonnance litigieuse a été rendue par la justice de paix, qui a
procédé à l’audition de A.W.________ et de B.W.________ lors de son audience du
18 mai 2022, de sorte que le droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté.
C.W.________, E.W.________ et D.W.________, alors âgés de respectivement presque quinze ans,
douze ans et presque quatorze ans, ont été entendus par la juge de paix les 9, 11 et 12 mai
2022. Ils ont également eu l’occasion d’exprimer leurs avis à la DGEJ. Leur droit
d’être entendus a ainsi été respecté.
2.3
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante conteste le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence de ses deux fils.
Elle soutient que si les faits révélés par C.W.________ sont certes graves et nécessitent
la mise en place de mesures diverses, leur gravité n'est pas en soi seule suffisante pour justifier
un placement. Elle déclare qu'il faudrait encore démontrer concrètement les raisons pour
lesquelles cette mesure de placement permettrait d'éviter que le développement des enfants
soit compromis et pour quelle raison aucune autre mesure moins incisive ne permettrait d'atteindre le
but visé, ce que ne fait pas l'ordonnance litigieuse. Elle observe que les premiers juges ne citent
pas concrètement les dysfonctionnements familiaux graves qui pourraient être évités
par le placement
,
ceux-ci devant au reste être discutés par l'expert. Elle relève qu'ils ont retenu l'existence
de tels dysfonctionnements en se fondant sur les déclarations relatives aux relations incestueuses,
alors qu'à ce stade, il ne peut être exclu que l'origine du comportement de D.W.________ soit
en lien avec un trouble psychique plutôt qu'un dysfonctionnement familial. Elle remet en cause l'appréciation
selon laquelle il y a une corrélation entre les abus existants depuis plusieurs générations
au sein de la famille maternelle et les troubles du comportement sexuel des enfants. Elle affirme qu'aucun
élément au dossier ne permet de retenir que D.W.________ et E.W.________ sont en danger dans
leur développement s'ils demeurent chez elle.
La recourante fait
également valoir qu'aucun élément retenu par les premiers juges n'est propre à établir
son incapacité à faire face à la situation actuelle ou future. Elle rappelle que le suivi
thérapeutique des enfants consécutif au signalement de 2015 a pris fin ensuite d'une décision
des thérapeutes, qui estimaient que la situation évoluait favorablement, ce qui a été
validé par la DGEJ. Elle souligne que depuis la révélation des faits survenus entre D.W.________
et C.W.________, elle a immédiatement mis en place un système de garde permettant d'éviter
tout contact entre eux, a recherché activement des solutions propres à aider ses enfants auprès
de différents professionnels, a trouvé des thérapeutes et a mis en place des suivis le
plus rapidement possible pour ses trois enfants. Elle estime qu'elle est apte à s'occuper d'eux
et que son comportement n'est pas néfaste à leur bon développement. Elle constate que
s'il existe effectivement un conflit parental, les parents font néanmoins front commun et prennent
des décisions qui vont dans l'intérêt de leurs enfants. Elle en veut pour preuve le consentement
qu'ils ont donné pour que C.W.________ soit immédiatement placée lorsque cela s'est avéré
opportun. Elle considère qu'il est "normal" que les parents ne soient pas en mesure de
comprendre immédiatement l'ampleur du problème, relevant que cette difficulté réside
également dans le peu d'informations qui leur est donné.
La recourante soutient encore que les mesures mises en place sont suffisantes. Elle observe que la situation
actuelle n'est plus la même que celle qui prévalait avant la révélation des faits
en janvier 2022 dès lors que C.W.________ est placée en foyer et que des modalités ont
été mises en place afin qu'elle ne soit plus confrontée à D.W.________, tout en gardant
des contacts avec E.W.________, avec lequel elle s'entend bien. Elle déclare que l'ordonnance entreprise
n'étaye pas la pesée des intérêts effectuée en explicitant les éléments
dont elle a tenu compte d'un côté et de l'autre et les raisons pour lesquelles le placement
devrait être privilégié au maintien des enfants auprès de leur mère. Elle relève
la contradiction que contient cette ordonnance lorsqu'elle indique qu'il n'y a pas vraiment d'urgence
et qu'il est préférable d'éviter un placement d'urgence et d'attendre de trouver un lieu
de vie adéquat dans lequel D.W.________ et E.W.________ pourront bénéficier de professionnels
compétents pour gérer la situation. Enfin, la recourante souligne que cela fait six mois que
les deux frères continuent de se côtoyer sans que cela n'ait généré un quelconque
problème. Il n'y aurait ainsi aucune urgence à les placer.
3.2
3.2.1
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l’enfant
obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour
le bien de l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement
si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance
que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit
alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention,
qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe de proportionnalité
suppose en outre que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
3.2.2
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler,
op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (
TF
5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid. 3.1.2
).
L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135
à 1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement,
parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions
de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler,
loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes.
T
outes les mesures de protection
de l'enfant doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins incisive
qui permette d'atteindre le but visé (TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021
du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; TF 5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid. 3.1.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins
énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité).
Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence
que les parents n'aient pas commis de faute ;
parmi
tous les autres facteurs pertinents, le souhait de l'enfant doit être pris en considération
(
TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021
consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et les références
citées
).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l’enfant doivent être
adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). En vertu du principe de proportionnalité,
les mesures doivent être levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou
être remplacées par une mesure plus légère si l’évolution de la situation
le permet (Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe inquisitoire peut
commander d’actualiser le dossier selon les circonstances (Meier, ibidem ; CCUR 27 septembre
2018/176 qui concerne des abus sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
3.2.3
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque
l'autorité de protection de l’enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence
d'un mineur en application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de placement
et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux
des intérêts du mineur.
3.2.4
Conformément à l'art.
445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office
ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles
doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises
que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ;
CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue
sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art.
296 CPC et les références citées, p. 903).
3.3
En l’espèce,
il ressort du dossier que l'ensemble de la fratrie présente des comportements sexuels inquiétants,
et ce depuis 2013 à tout le moins. En effet, le 21 avril 2015, la Dre U.________ avait signalé
à la justice de paix et à la DGEJ la situation des trois enfants, aux motifs notamment que
C.W.________ avait mimé à une reprise un acte sexuel chez son père et faisait régulièrement
des crises le soir chez sa mère, criant pour ne pas avoir à aller se doucher, que D.W.________
embrassait les filles de sa classe et leur touchait les fesses, qu'E.W.________ tentait régulièrement
de toucher les fesses et les seins de sa mère et avait joué à "croque-tomate",
jeu consistant à se "croquer le zizi", avec un garçon de sept ans pendant les vacances
d'été et que les deux frères se faisaient réciproquement des fellations. Lors de
son audition du 30 mars 2022, la mère a précisé que ces événements s’étaient
déroulés en 2013. Dans un rapport médical du 17 juin 2015, la Dre K.________ a également
relevé les jeux sexuels inhabituels pour leur âge auxquels s’adonnaient D.W.________
et E.W.________. Un suivi par la DGEJ a ainsi été organisé. Il a toutefois pris fin en
janvier 2018 la situation semblant alors s'être améliorée. Or, le 17 janvier 2022, le
Centre des Jeunes a signalé à la justice de paix et à la DGEJ la situation de C.W.________,
laquelle avait relaté entretenir depuis environ trois ans des relations sexuelles régulières
"non consenties" avec son frère D.W.________ au domicile de chacun de leur parent. D.W.________
a reconnu les faits, sans sembler prendre conscience de la gravité de ses actes, déclarant
qu'il aurait suffi que sa sœur dise qu'elle ne voulait pas pour qu'il arrête et que cela s'était
fait d'un commun accord. A cela s'ajoute le comportement d'E.W.________, qui a souffert d'encoprésie
de six à neuf ans et présentait, en 2019 déjà, et alors qu'il n'avait que neuf ans,
une forte curiosité sexuelle. Ces faits sont d'une gravité rare et force est de considérer,
au stade de la vraisemblance, à l'instar des premiers juges, qu'il ne s'agit pas "que"
d'un problème d'inceste, mais bien de dysfonctionnements familiaux graves et récurrents, qui
mettent en danger le développement des trois enfants. Par ailleurs, le fait que des abus sexuels
intra et extra familiaux existent depuis plusieurs générations au sein de la famille maternelle
interpelle dans ce contexte, d'autant qu'il ressort de l'audition de la recourante du 22 mars 2022,
qu'elle a régulièrement, et depuis des années, mis en garde ses enfants contre de tels
dangers, indiquant même qu'elle avait montré à sa fille comment se défendre vis-à-vis
d’un homme qui l’attaquerait ou montrerait des envies sexuelles et mis ses enfants au Centre
des Jeunes pour qu'ils puissent se confier à un éducateur au cas où un problème se
produirait et qu'ils n'oseraient pas en parler à leurs parents. Compte tenu de ce qui s'est finalement
passé, on ne peut que s'interroger sur l'attitude de la mère à cet égard. Certes,
il n'est pas exclu que le comportement de D.W.________ soit exclusivement dû à un trouble psychique,
comme semble le penser la recourante. Cela paraît toutefois peu probable compte tenu de ce qui a
été constaté sur E.W.________ également. A noter encore que lors de son signalement
du 21 avril 2015 déjà, la Dre U.________ avait affirmé que les enfants présentaient
des comportements très inquiétants et qu'en l'absence de prise en charge adaptée et contenante,
il était probable que la situation allait se péjorer. Or, c'est précisément ce qui
s'est passé puisque les abus de D.W.________ sur sa sœur semblent avoir débuté en
2019 alors que le suivi de la DGEJ avait cessé en 2018.
S'agissant de la capacité des parents à faire face à la situation, on relèvera qu'ils
n'ont rien constaté à l'époque des faits les plus graves, malgré ce qui avait déjà
été découvert en 2015 et aurait dû les rendre particulièrement attentifs.
Il
aura fallu attendre près de trois ans, que C.W.________ présente des insomnies, de la fatigue,
une perte de poids et des angoisses, pour que la situation soit signalée par des tiers. La recourante
tente en outre de faire porter la responsabilité des événements aux professionnels, dont
elle dit qu'ils n'ont rien vu non plus. Si cette affirmation est certes exacte, le fait de consulter
des thérapeutes ne décharge cependant pas les parents de leur propre responsabilité et
cette attitude ne rassure pas sur leur capacité à discerner les éventuels problèmes.
Le comportement des parents ensuite des révélations de C.W.________ est également parlant
puisqu'ils semblent avoir minimisé la gravité des actes subis par leur fille et lui avoir mis
la pression pour passer par-dessus, le père déclarant qu'une garde alternée n’est
pas possible sur du long terme et la mère qu’ils sont une famille et que D.W.________ est
« quand même » son frère. Certes, avec le Dr T.________, on peut considérer
qu'il est normal que les parents ne puissent contenir et reconnaître à sa juste valeur l'impact
de l'abus de leur fils aîné sur sa sœur. Toutefois, comme le relève également
ce médecin, cela leur rend difficile de s'ajuster aux besoins de leurs enfants. Le fait que leur
réaction soit normale dans un tel contexte est par ailleurs peu relevant, seule la protection du
développement des enfants important à la Chambre de céans. Le travail avec les parents
pour qu'ils soient aptes à répondre aux besoins de leurs enfants sera probablement long. Le
fort conflit entre les parents, qui s’est particulièrement révélé lors de l’audience
du 30 mars 2022, A.W.________ et B.W.________ se reprochant mutuellement de minimiser les faits et ne
parvenant pas à se mettre d’accord sur une solution, même alternative (garde au père
ou chez la famille accueillante amie de la mère), provisoirement mis entre parenthèses pour
éviter le placement de leurs fils, n'aide pas non plus à penser qu'ils auront les ressources
pour faire face à la situation. Enfin, comme le souligne le curateur de D.W.________ dans ses déterminations
du 15 juin 2022 sur la requête d'effet suspensif, il semble impossible pour des parents de s'occuper
à la fois de la victime et de l'auteur des abus sexuels.
Quand bien même D.W.________ est le seul auteur des faits graves commis sur C.W.________, il est
patent que les deux garçons ont besoin, tout comme leur sœur, d'un important travail thérapeutique.
En effet, E.W.________ a également des attitudes qui inquiètent, les professionnels ayant relevé
des comportements dysfonctionnels (fellations, encoprésie, forte curiosité sexuelle, régression,
etc.). Il doit par conséquent être protégé dans son développement. Les deux
frères doivent pouvoir investir le travail thérapeutique chacun de leur côté dans
un lieu neutre afin d'être en mesure de prendre conscience de la situation et de reconstruire leurs
repères affectifs et sexuels sans que le cadre familial ne soit un frein.
L'urgence de la situation est également avérée. Si l'ordonnance entreprise est certes
maladroite lorsqu'elle retient qu'il n'y a pas de réelle urgence à la mise en œuvre du
placement des deux frères, dès lors que celui de C.W.________ est confirmé, il faut la
comprendre en ce sens qu'il est dans l'intérêt des garçons d’éviter un placement
en foyer d’urgence et de leur trouver une solution pérenne qu'ils pourront investir. Or, c'est
déjà le cas pour E.W.________, qui a une place à la [...] à partir d'août 2022.
Pour le surplus, les enfants étant en danger, la situation ne peut être maintenue en l'état,
faute de quoi elle risque de se péjorer, voire de se cristalliser. On ne peut pas non plus attendre
le dépôt du rapport d'expertise puisqu'il le sera probablement dans de longs mois.
Enfin, au vu des éléments au dossier, on ne voit pas quelle autre mesure pourrait être
envisagée que le retrait du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leurs
enfants pour confier un mandat de placement et de garde à la DGEJ.
4.
4.1
En conclusion, le recours de B.W.________ doit être déclaré irrecevable et celui de A.W.________
rejeté et l'ordonnance entreprise confirmée.
4.2
A.W.________ a été mise a
u
bénéfice de l’
assistance judiciaire
par ordonnance du
23 juin 2022.
Dans sa liste des opérations et débours du 11 juillet 2022, Me Giuliano Scuderi indique avoir
consacré 16 heures et 38 minutes à l'exécution de son mandat. Compte tenu de la nature
du litige et des difficultés de la cause, cette durée apparaît justifiée et peut
être admise. Au tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]),
son indemnité doit être fixée à 3'289 fr. 05, arrondis à 3'289 fr., soit
2'994 fr. (16h38 x 180 fr.) à titre d'honoraires, 59 fr. 90 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 2'994
fr.) de débours et 235 fr. 15 (7.7% x [2'994 fr. + 59 fr. 90]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3
RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur
ajoutée ; RS 641.20]).
4.3
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents au recours de A.W.________, arrêtés
à 800 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), y compris pour la requête d’effet suspensif, doivent être mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), mais provisoirement laissés à
la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents au recours de B.W.________ sont laissés
à la charge de l'Etat.
4.4
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, d
ans
la mesure de l'art. 123 CPC,
tenue au remboursement
des frais judiciaires de deuxième instance et de l’indemnité allouée à son
conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera
en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités
de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ;
BLV 211.02]).
4.5
La recourante succombant et les intimés n'ayant pas été invités à se déterminer
sur le recours (art. 322 al. 1 in fine CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC), il n'y a pas
lieu de lui allouer de dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours de B.W.________ est irrecevable.
II.
Le recours de A.W.________ est rejeté.
III.
L'ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
IV.
L’indemnité d’office
de Me Giuliano Scuderi, conseil de la recourante A.W.________, est arrêtée à 3'289 fr.
(trois mille deux cent huitante-neuf francs), débours et TVA inclus.
V.
Les frais judiciaires de deuxième
instance afférents au recours de A.W.________, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat et ceux afférents au recours de
B.W.________ laissés à la charge de l'Etat.
VI.
La recourante A.W.________ est,
dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires de deuxième
instance et de l’indemnité allouée à son conseil d’office provisoirement mis
à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
VII.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Giuliano Scuderi (pour A.W.________),
‑
M. B.W.________,
‑
Me Julie André (pour C.W.________),
‑
Me Lionel Zeiter (pour D.W.________),
‑
Me Loïka Lorenzini (pour E.W.________),
‑
Direction générale de l'enfance et de la jeunesse, ORPM de l'Ouest,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :