vd_findinfo · AI 227/11 - 35/2012 · 2011-12-29 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE{EN GÉNÉRAL}, DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 28 LAI, 4 LAI, 43 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 69 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.12.2011 AI 227/11 - 35/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
227/11 - 35/2012
ZD11.032110
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 décembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mme
Pasche et M. Bidiville, assesseur
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Villeneuve, recourant, représenté par DAS Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 et 43 LPGA; art. 4 et 28 LAI; art. 69 al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l'assuré), né en 1962, a déposé une demande de prestations
de l'assurance-invalidité (Al) le 27 mai 2009. Il exerçait la profession de peintre en bâtiment
dans l’entreprise J.________ à P.________. Selon le questionnaire signé par cet employeur
le 17 juillet 2009, l’assuré a travaillé dans l’entreprise du 1
er
mai 2007 au 31 octobre 2008. Il a été licencié pour cause de restructuration. Son salaire
annuel depuis le 1
er
mai 2007 s’est élevé à 69’048 fr. L’assuré a également travaillé
dans l’entreprise T.________ du 3 novembre 2008 au 30 avril 2009 pour un salaire horaire de 29
fr. auxquels s’ajoutaient 10.64% d’indemnités de vacances et 8.33% de 13
e
salaire. Le nombre d’heures par semaine était de 42 heures 30.
Dans un rapport de juillet 2009, la Dresse N.________, médecin généraliste, a diagnostiqué
des hernies discales lombaires à quatre niveaux différents ainsi qu’une hépatite
C. Elle a mentionné que le patient était suivi par le Dr V.________ (spécialiste en radiologie
et neuroradiologie) depuis juin 2009. Elle a indiqué que l’assuré souffrait de douleurs
lombaires avec irradiation dans les deux jambes et de fatigue, le pronostic étant mauvais. Elle
a retenu une incapacité de travail totale dans l’activité de peintre dès le 23 avril
2009. Elle a estimé des mesures de réadaptation professionnelle possibles. Comme limitations
fonctionnelles, elle a mentionné que l’assuré ne pouvait exercer d’activités
principalement en marchant, en se penchant, en travaillant avec les bras au-dessus de la tête, accroupi,
à genoux, ni monter sur une échelle, un échafaudage ou des escaliers, soulever et porter
près/loin du corps. Elle a estimé aussi la résistance limitée à cause du syndrome
de fatigue. Cela étant, elle était d’avis qu’il faudrait une augmentation progressive
de la capacité de travail et une place de travail au calme.
Dans un rapport du 21 janvier 2009 consécutif à des radiographies du thorax, la Dresse A.________,
radiologue, a conclu à une broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) importante et à
des séquelles de Scheueurmann en L1. Le 18 mai 2009, le Dr E.________, radiologue, a conclu à
un aspect cunéiforme de L1 et L2, avec hernie intraspongieuse au niveau des plateaux supérieurs
correspondant vraisemblablement à d’anciens tassements vertébraux, et à des hernies
discales étagées, la plus volumineuse étant située en L5-S1, prédominant à
gauche. Le 22 juin 2009, le Dr V.________ a mentionné avoir pratiqué des infiltrations foraminales
L4-L5 droite et L5-S1 gauche le 16 juin 2009. Le 8 septembre 2009, les Drs V.________ et E.________ ont
conclu à des signes de sinusite maxillaire et frontale avec une composante mycotique possible en
raison des calcifications dans le sinus frontal gauche. Le 11 septembre 2009, ces praticiens ont effectué
une imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale et cervicale. En conclusion,
ils ont mentionné ce qui suit : «
très
rare lésion de type anoxique d’origine le plus vraisemblablement vasculaire située dans
la substance blanche péri-ventriculaire. Pas d’autre anomalie présente
»”.
Les Drs V.________ et E.________ ont conclu après l’IRM cervicale comme il suit :
“C3-C4
présences d’un osthéophyte au contact de la racine C4 droite.
C5-C6
hernie discale médiane.
Petite
hernie discale médiane.
C5-C6
débord discal médian paramédian gauche au contact de la racine C6 gauche.
C6-C7
pas de signe de compression radiculaire.”
Le 24 septembre 2009, le Dr F.________, du Service médical régional de l'AI (ci-après
: le SMR), a demandé à la Dresse N.________ de décrire les plaintes et d'exposer ses constatations
quant aux atteintes ayant une répercussion sur la capacité de travail, d’indiquer le
traitement de l’hépatite C, de préciser les limitations fonctionnelles découlant
de ces atteintes à la santé, et de spécifier le traitement actuel.
Le 30 octobre 2009, la Dresse N.________ a répondu au Dr F.________ ce qui suit :
"
1)
Plaintes :
•
Névralgies, paresthésies des deux jambes ainsi que des deux bras; douleurs dans la région
cervicale et lombaire.
Diagnostic
:
•
Hernies discales étagées (C5-C6, L5-S1)
•
Syndrome de fatigue chronique
•
Hépatite C
Approximativement
de 50 % sur la capacité de travail.
2)
L’hépatite C a été traitée à l’Interféron en Italie; pas de
dysfonction hépatique pour l’instant.
3)
•
Tout travail physiquement lourd
•
Se pencher
•
Travailler avec le bras au-dessus de la tête
•
Être accroupi
•
Être à genoux
•
Monter sur une échelle ou un échafaudage
•
Soulever du poids
4)
Traitement actuel :
Physiothérapie, AINS”
Dans un avis médical SMR du 16 mars 2010, le Dr F.________ a mentionné que l’assuré
souffrait de lombalgies; il avait été admis que cette atteinte revêtait un caractère
invalidant pour l’activité d’aide-peintre, ouvrant le droit à des mesures professionnelles.
Ce médecin a relevé en outre qu'au terme du délai de carence, la situation ne semblait
pas avoir changé et que l’assuré était d’accord d’entrer en matière
sur un stage prévu à l’atelier d'intégration professionnelle (AIP) du centre Orif
à U.________ dès avril pendant trois mois. Le Dr F.________ a ajouté que malgré l’absence
de renseignements médicaux récents, il fallait aller de l’avant, sur la base d’une
exigibilité de 100%, en respectant les limitations fonctionnelles habituelles pour le dos. Il a
observé en outre qu’en cas de problème en cours de stage, il faudrait lui montrer le
dossier et interroger le médecin traitant.
Par décision du 1
er
avril 2010, l’OAI a octroyé des mesures professionnelles à l’assuré.
Un stage a été organisé au centre Orif d’U.________ du 3 mai au 29 août 2010.
Dans un rapport médical du 13 avril 2010, la Dresse N.________ a mentionné comme antécédents
médicaux une hépatite C. Sous la rubrique examen physique concernant l’appareil respiratoire,
elle a signalé : «
sans
pathologie
». En ce qui concerne l’examen
de l’appareil locomoteur, elle s'est référée à son rapport du 30 octobre 2009.
Elle a fait état de douleurs lombaires, d’une irradiation dans les deux jambes, d’une
dépression et de névralgies atypiques. Elle a retenu que l’assuré ne pouvait pas
exercer sa dernière activité à temps plein mais qu’un travail adapté était
possible à temps plein.
Elle a joint à ce rapport ceux des Drs V.________ et E.________ évoqués ci-dessus, ainsi
que les rapports des 20 octobre et 14 décembre 2009 du Prof. R.________, neurologue. Dans son premier
rapport, ce praticien a mentionné que l’examen neurologique complet actuel était tout
à fait satisfaisant si l’on tenait compte des discopathies cervicales et lombaires. Concernant
les névralgies intermittentes de la face, il a indiqué qu’elles étaient extrêmement
épisodiques, modérées, et qu’il n’y avait pas d’argument pour une névralgie
symptomatique de la 2
e
ou 3
e
branche des trijumeaux. Dans le second rapport, ce praticien a évoqué un éventuel état
dépressif et a exposé qu’en ce qui concernait les névralgies, l’assuré
avait eu des crises dix-sept fois en octobre, huit fois en novembre et trois fois en décembre. Il
a précisé que le patient faisait actuellement un travail à temps partiel dans la conciergerie
d’une école mais que ce travail paraissait un petit peu inadéquat puisque l'intéressé
passait sans arrêt l’aspirateur dans les différentes classes et devait se pencher pour
aller sous les tables. Il a ajouté ce qui suit :
“La
situation reste pour le moment assez précaire. Concernant ses névralgies un peu atypiques de
la face, peut-être sur arthrose cervicale avec phénomènes de projection. Il a également
des douleurs par intermittence sur le trajet du nerf sus-scapulaire à droite. L’hypoesthésie
sous Lyrica avait régressé au pied droit.”
Il résulte d’un courriel du 30 juin 2010 du centre Orif d’U.________ que l’assuré
a effectué les modules de conciergerie, PAIL, soudure et électricité, et que durant toute
cette période, il a eu des douleurs persistantes. Son médecin traitant, la Dresse N.________,
lui a conseillé un chirurgien, le Dr I.________ au Centre hospitalier [...] (ci-après : le
Centre hospitalier L.________), pour voir si une opération pourrait le soulager, une IRM ayant été
effectué le 25 juin 2010 et l'assuré ayant un rendez‑vous au Centre hospitalier L.________
le 13 août suivant.
Dans un rapport du 30 août 2010, le centre Orif a mentionné ce qui suit :
“
Démarches
réalisées et commentaires
En
proie à des fourmillements dans ses bras et une sensation d’insensibilité dans ses jambes,
M. Z.________ a subi des infiltrations qui sont restées sans effet. La Dresse N.________ a organisé
un rendez-vous avec le Dr. I.________, le 13 août 2010 au Centre hospitalier L.________, afin d’envisager
des investigations plus poussées et déterminer si une intervention chirurgicale serait nécessaire.
Selon votre assuré, le Dr. I.________ attend encore un rapport de la Dresse N.________ et, pour
l’instant, une opération n’est pas envisagée tant que M. Z.________ peut encore
marcher. Il effectue actuellement 10 séances de physiothérapie; cependant, dans les conditions
physiques actuelles de votre assuré, il est difficile d’entrevoir une orientation. La question
médicale reste à éclaircir avec les médecins. M. Z.________ nous a tout de même
transmis des propositions liées à la conciergerie, la mécanique et la logistique.
Malgré
ses maux, la présence de votre assuré est régulière et il s’investit dans les
tâches à réaliser. Votre assuré doit encore apprendre à gérer ses douleurs.
Nous relevons son sérieux et son implication dans sa réadaptation professionnelle.
Parallèlement,
diverses démarches administratives ont été réalisées en soutien à ses demandes.
[…]
6.
Conclusion et proposition
M.
Z.________ a pu tester les différents postes de travail suivants : conciergerie, PAIL, soudure à
l’étain et électricité. Il a également pu s’initier à quelques programmes
informatiques afin d’effectuer des recherches d’ordre professionnel. Lors de la réalisation
de ces modules, nous avons pu observer une bonne assiduité ainsi qu’un désir de bien
faire. Le travail devait être simple et répétitif. Une fois les consignes de base assimilées,
M. Z.________ a pu oeuvrer généralement de manière autonome.
Votre
assuré ne s’est pas senti à l’aise dans les activités demandant de la logique
et de la réflexion. Il a peiné à interpréter et retenir les consignes demandant un
effort cognitif. Ces difficultés ont fortement ralenti sa vitesse d’exécution et prétérité
son rendement. Durant son stage, il a entretenu de bonnes relations avec ses pairs et l’ensemble
des collaborateurs.
Afin
de répondre aux exigences des modules, M. Z.________ a mis tout en oeuvre pour terminer son travail
au dépend de ses douleurs. Ces efforts ont entraînés des cervicalgies, de l’insensibilité,
surtout au niveau de son MID. La position statique de longue durée, qu’elle soit debout ou
assise, ne lui convient pas du tout, car elle engendre des douleurs dorsales ainsi que de l’insensibilité
au niveau de sa jambe droite. Votre assuré s’est régulièrement levé pour se
dégourdir les jambes.
Envisager
une orientation professionnelle fut très difficile avant d’avoir l’information de son
chirurgien concernant une éventuelle intervention chirurgicale. Malgré son souci constant au
sujet de son état de santé, M. Z.________ est resté motivé tout au long de son séjour
à l’AIP. Et de ce fait, nous avons pu mettre sur pied un stage en mécanique générale
et un stage en mécanique automobile, choix que votre assuré a retenu lors de ses nombreuses
recherches en vue de son orientation professionnelle.
M.
G.________, patron de l’entreprise G.________ à B.________, nous a transmis un feed-back positif
sur la motivation de M. Z.________, mais nous devons constater que du point de vue physique, il rencontre
de grandes difficultés, étant donné que le travail de mécanicien (mécanique
générale ou automobile) s’effectue généralement en position debout sur la journée
complète.
Tenant
compte de ce constat, M. G.________ nous propose, vu l’intérêt de M. Z.________ pour
la mécanique, de l’orienter vers des entreprises de mécanique légère type:
K.________ à M.________ ou D.________ à B.________ ou encore Q.________ à X.________.”
Le 1
er
novembre 2010, l’OAI a adressé à la Dresse N.________ un questionnaire où il mentionnait
qu’il était apparu lors du stage d’observation professionnelle que l’assuré
était fortement limité dans sa capacité physique en raison de son problème vertébral
et que par ailleurs il avait appris que ce dernier semblait présenter un problème de poumons.
Il a dès lors demandé quelle était l’évolution de l’affection du dos.
A cette question, la Dresse N.________ a répondu : «
stationnaire,
se plaint toujours de douleurs dos + hypoesthésies jambe droite
».
Elle a mentionné par ailleurs que l’état actuel était inchangé et que l’assuré
était traité par anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS). Elle a observé
en outre que l’assuré souffrait d’une BPCO importante et qu’il se plaignait de
dyspnée aiguë au port de la ceinture de sécurité. S’agissant des limitations
fonctionnelles, elle a indiquée des douleurs des deux membres inférieurs après 200 à
300 mètres, une éventuelle claudication neurogène, et, de surcroît, des «
limitations
pour travail : -sans changement de position -accroupi -sans soulever et porter
»
Dans une activité respectant ces limitations, elle a retenu une capacité de travail de 100%.
Dans un rapport SMR du 22 novembre 2010, le Dr F.________ a mentionné que le stage d’orientation
avait été accompli avec une présence de 94%, que l’assuré s’était
bien impliqué, ayant montré un potentiel intéressant compatible avec une activité
mécanique légère telle qu’elle existait dans la région. Il a ajouté que
le médecin traitant confirmait les limitations fonctionnelles et la capacité de travail totale
dans une activité adaptée, la BPCO n’entraînant pas de limitations fonctionnelles
supplémentaires.
Dans son rapport final du 7 décembre 2010, l’OAI a exposé qu'au cours de son stage au
centre Orif d'U.________, l’assuré avait su faire preuve d’adaptation et avait effectué
dans l’ensemble un travail de bonne qualité, se révélant autonome dans l'exercice
d'activités simples. Il a indiqué qu’étant assidu et impliqué dans la démarche,
l’assuré s'était montré à l’aise dans les tâches manuelles, mais
que ses douleurs avaient nécessité de nombreuses pauses durant la journée, ce qui avait
péjoré son rendement. Il ressortait par ailleurs de ce rapport que l’assuré avait
besoin de pouvoir alterner la position assis-debout. En outre, compte tenu de son niveau de compréhension
du français et de ses faibles connaissances scolaires, il apparaissait qu'une formation n’était
pas envisageable et que la prolongation de mesures d’ordre professionnel n’amènerait
vraisemblablement pas une amélioration de sa capacité de gain. Cela étant, le travail
devrait être léger, simple et répétitif, par exemple dans des entreprises faisant
de la mécanique légère.
Par communication du 17 mai 2011, l’OAI a accordé à l’assuré une aide au placement.
Par projet de décision du même jour, l'office a rejeté la demande de prestations Al de
l'intéressé en l’informant de la possibilité de faire part de ses objections dans
un délai de 30 jours.
Le 27 mai 2011, l’assuré a écrit que son état de santé s’aggravait et
ne lui permettait pas de trouver un emploi tenant compte de ses limitations fonctionnelles à plus
de 50%. Il a demandé la reconnaissance d'«
au
moins 50% de rente dans le domaine [qu'il] a[vait] toujours pratiqué
»,
à savoir la peinture. Il a en outre déclaré ne pas comprendre qu’avec cinq hernies
discales, cela ne soit pas justifié.
Le 7 juin 2011, l’OAI a répondu à l'intéressé que sa capacité de travail
était entière dans une activité adaptée et qu’il devait mettre tout en oeuvre
pour réduire son dommage, y compris envisager un reclassement ou un changement d’activité
dès lors qu’il ne pouvait plus exercer sa profession habituelle pour des raisons de santé.
L'office a ajouté que le préjudice découlant de cette situation, à savoir environ
25%, n'ouvrait pas le droit à des prestations financières de l’AI, raison pour laquelle
une aide au placement avait été octroyée à l'assuré. L'OAI a enfin indiqué
que dès lors que l’intéressé avait signalé être au bénéfice
d’une mesure sous l’égide de l’Office régional de placement pour plusieurs
mois depuis juin 2011, il lui incombait de faire valoir son droit au placement à l’issue de
ladite mesure.
Par décision du 27 juin 2011, l’OAl a rejeté la demande de prestations, mentionnant notamment
ce qui suit :
“
Résultat
de nos constatations :
Par
votre demande du 28 mai 2009, vous avez sollicité des prestations de l’assurance invalidité.
En
raison de vos douleurs dorsales, vous avez résilié votre contrat de travail fin avril 2009
et interrompu votre activité de peintre en bâtiment non qualifié. Des investigations médicales
entreprises, il ressort que vos limitations fonctionnelles – découlant principalement de vos
lombalgies et cervicalgies – contre[-]indiquent largement votre ancienne activité.
Toutefois,
dans une activité adaptée, une capacité de travail entière vous est reconnue, au
plus tard dès avril 2010.
Comme
vous n’avez pas repris d’activité, nous avons évalué votre préjudice
par une approche théorique des revenus : nous avons comparé le salaire auquel vous auriez pu
prétendre en 2010 en qualité de peintre en bâtiment (quand bien même vous n’avez
pas de CFC), avec le salaire de référence auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services)
selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS).
Le
préjudice qui découle de ce calcul est de l’ordre de 25%. Après examen de votre
situation, et selon nos observations, il n’est pas évident qu’une formation (reste à
savoir laquelle) vous soit accessible, tout en étant simple et adéquate.
De
manière à vous permettre de recouvrer votre capacité de gain, nous avons cautionné
une mesure d’évaluation et l’octroi de mesures professionnelles : notre service Réadaptation
a donc mis en place un stage de préformation en [c]entre y compris stage pratique en entreprise,
avec versement d’indemnités journalières Al.
Le
stage a permis de définir de nouvelles cibles professionnelles, car vous avez montré non seulement
de l’intérêt, mais des aptitudes pour les activités de mécanique légère.
Ce type d’activité est adapté à votre problématique de santé et ne nécessite
pas de formation particulière, hormis la pratique.
Vous
avez déjà entrepris les démarches auprès de l’Office régional de placement
(ORP) de votre région et nous vous proposons par communication annexée le soutien de notre
service de Placement, afin de vous aider à réintégrer le monde de l’économie.”
Le 27 juin 2011, DAS Protection Juridique SA a écrit à l’OAI pour l’informer qu’elle
représentait l’assuré – une procuration allant être adressée à l'office
– et lui a demandé de lui communiquer le dossier et de prolonger le délai pour formuler
des objections à l’encontre du projet de décision.
La procuration a été adressée le 29 juin 2011 à l’OAl.
Le 1
er
juillet 2011, l’OAI a communiqué son dossier au représentant de l’assuré.
Le 5 juillet suivant, ledit conseil a demandé à l'office d’annuler sa décision du
27 juin 2011 afin de lui permettre de faire valoir des objections complémentaires, ce que l’OAI
a refusé le 8 juillet 2011 en mentionnant que le délai d’audition était échu
depuis 40 jours.
Le 19 juillet 2011, la Dresse N.________ a adressé à l’OAI un certificat médical
dont la teneur est la suivante :
“L’évolution
de l’état de santé de M. Z.________ s’est péjoré[e] rapidement et le
pronostic reste réservé. Le patient est pour le moment en stage de réévaluation du
travail chez [...] à U.________, et même avec un travail « adapté » il ne peut
faire face aux exigences demandées. Du point de vue médical après un essai – car
le patient se montrait jusqu’à présent très ouvert à une reprise de travail
– il est impossible de réencadrer M. Z.________ sur le marché du travail.
Par
la présente, je confirme que l’incapacité de travail est de 100 % pour une durée
indéterminée, dans tous les domaines d’activité, car il est vraiment compréhensible
qu’avec une hépatite C, de multiples hernies discales ainsi qu’une très rare lésion
de type anoxique vasculaire cérébrale et un état dépressif, le patient susnommé
n’est plus apte à travailler.
Je
rectifie ainsi mon certificat envoyé à l’office Al à la question :
Quelle
est votre estimation de la capacité de travail dans une activité qui respecte ces limitations?
Réponse : 0%.”
B.
Par acte du 29 août 2011, Z.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à l’annulation de la décision attaquée la
cause étant renvoyé à l’OAI pour instruction complémentaire et, subsidiairement,
à l’octroi d’une rente entière dès l’ouverture de son droit. En substance,
le recourant soutient que l’OAI ne pouvait se fonder sans autre instruction sur le rapport établi
par la Dresse N.________ le 1
er
novembre 2010, compte tenu des observations faites lors du stage au centre Orif, dont il ressortait qu'il
avait fait preuve de beaucoup de bonne volonté mais que dans ses conditions physiques actuelles
il était difficile d’entrevoir une orientation. L'intéressé reproche aussi à
l’OAI de ne pas avoir réinterpellé la Dresse N.________ suite aux objections qu'il a
formulées le 27 mai 2011. Il invoque en outre la violation du principe de la bonne foi, dès
lors que, d'une part, l'office intimé ne s’est pas déterminé sur les arguments invoqués
dans ses objections du 27 mai 2011, et que, d'autre part, l'OAI a notifié la décision du 27
juin 2011 le 28 juin suivant tout en ayant connaissance de ce qu'un mandat de représentation avait
été constitué dans le cadre de la présente affaire. L'assuré se prévaut
par ailleurs d'une violation du droit d'être entendu. Il se plaint enfin d’un manque d’information
de la part de l’OAI, dès lors que son préjudice économique de 25% ne lui permet
pas seulement de prétendre à l’aide au placement mais également à des mesures
professionnelles.
Par réponse du 17 octobre 2011, l’OAl, s’agissant de la violation du droit d’être
entendu, soutient que si tel est le cas, la possibilité de recourir à une instance judiciaire
ayant plein pouvoir de cognition permet de réparer le vice. En ce qui concerne l’instruction
médicale du dossier, il mentionne que la décision repose en effet sur l’avis du médecin
traitant, que cette dernière revient sur ses déclarations et qu'elle indique à présent
que la capacité de travail du recourant est nulle dans toute activité. Il estime dès lors
que l’instruction médicale doit être complétée. Il ajoute que les lacunes de
cette instruction ne peuvent toutefois pas lui être imputées, dès lors que contrairement
à l’art. 43 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1), il a recueilli les renseignements dont il avait besoin,
en l’occurrence l’avis du médecin traitant, et que celui-ci ayant été jugé
satisfaisant, il n’avait pas estimé nécessaire de mettre en oeuvre de plus amples mesures
d’instruction. Il préavise dès lors pour la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire.
Par réplique du 10 novembre 2011, le recourant ne s’oppose pas à une expertise judiciaire
mais relève que contrairement à ce que l’intimé affirme, personne d’autre
que lui ne dispose d’un devoir d’instruction et qu’en conséquence, un manquement
à ce devoir ne saurait être imputé à un tiers quel qu’il soit. Il ajoute que
l’avis de la Dresse N.________ était fondamentalement en désaccord avec les constats
des autres intervenants et que la situation médicale n’était donc pas devenue incertaine
à cause du dernier rapport de cette praticienne. S’agissant du droit d’être entendu,
il admet que le vice peut être réparé lors de la procédure auprès du Tribunal
cantonal, mais met en doute l’opportunité de la part de l’OAI de se reposer sur la procédure
pouvant être engagée auprès du Tribunal cantonal alors qu’il a le devoir de respecter
le droit d’être entendu.
Dans sa duplique du 24 novembre 2011, l’OAI a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’Al (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, compte tenu des féries judiciaires d’été (art. 38 al.
4 let. b LPGA), le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 aI. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité. L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté
une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption
notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI, dans
sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2008 ; anciennement art. 28 al. 1 et 29 aI. 1 let. b LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché
du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid.
4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées). En outre,
les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 2c; 105
V 156 consid. 1; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008
consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_1023 du 30 juin 2009
consid. 2.1.1). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré,
le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2). Dans une procédure portant
sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances sociales, le Tribunal fédéral
a récemment précisé que, lorsqu’une décision administrative s’appuie
exclusivement sur l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social
et que l’avis du médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité
et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant
sur l’un ou sur l’autre de ces avis et qu’il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise
par un médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise
judiciaire (ATF 135 V 465).
c)
Selon l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement
doivent être consignés par écrit (al. 1). L’assuré doit se soumettre à
des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation
du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2). En matière d’assurance-invalidité,
l’art. 69 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201)
précise que si les conditions d’assurance sont remplies, l’office Al réunit les
pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du requérant, son
activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi
que sur l’indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des
renseignements, des expertises ou une enquête sur place peuvent être exigés ou effectués;
il peut être fait appel aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux invalides.
L'office AI dispose à cet égard d’une grande liberté d’appréciation.
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur,
qui prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a
besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à
ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l’état
de fait déterminant n’est pas suffisamment établi, ou qu’il existe des doutes sérieux
quant à la valeur probante des éléments recueillis, l’administration doit mettre
en oeuvre les mesures nécessaires au complément de l’instruction (ATF 132 V 108).
Lorsque le juge des assurances examine l’opportunité de renvoyer la cause à l’administration
afin qu’elle procède à un complément d’instruction, son comportement ne doit
être dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan
médical) est nécessaire afin d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l’état de fait déterminant sur le plan juridique (voir arrêt U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2, in SVR 11 2007 UV n° 33 p. 111; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
e
éd., Zurich 2009, n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA). Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui
estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions
soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’assureur, lorsqu’il
a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité
et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (cf. ATF 137 V 210; 122 V 163 consid.
1d; RAMA 1993 n° U 170 p. 136 et la critique de G. Aubert parue in SJ 1993 p. 560).
Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque,
en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre
à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans
le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l’inverse, le renvoi à
l’assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient
en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment
précisé cette jurisprudence, en indiquant qu’un renvoi à l’administration
est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors
fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir
une clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative; a contrario, une expertise judiciaire ne s’impose que
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
3.
En l’espèce, la Dresse N.________, dans un rapport établi en juillet 2009, diagnostique
des hernies discales lombaires à quatre niveaux différents ainsi qu’une hépatite
C. Elle ajoute que l’assuré souffre de douleurs lombaires avec irradiation dans les deux jambes
et de fatigue, le pronostic étant mauvais. Elle estime l’incapacité de travail totale
dans l’activité de peintre. Dans son rapport du 30 octobre 2009, elle fait état de névralgies,
de paresthésies des deux jambes ainsi que des deux bras, et de douleurs dans la région cervicale
et lombaire. Elle diagnostique des hernies discales étagées, un syndrome de fatigue chronique
et une hépatite C. Elle estime la capacité de travail à 50%. A cette date, elle avait
connaissance du rapport de la Dresse A.________ établi le 21 janvier 2009, qui mentionne une BPCO
importante et des séquelles de Scheueurmann. Elle avait également connaissance du rapport des
Drs V.________ et E.________ du 11 septembre 2009 mentionnant de très rares lésions type anoxique
d’origine le plus vraisemblablement vasculaire situées dans la substance blanche périventriculaire.
Elle ne mentionne toutefois pas ces diagnostics dans son rapport du 30 octobre 2009. En outre, dans un
rapport médical du 13 avril 2010, sous la rubrique examen physique concernant l’appareil respiratoire
elle signale qu’il n’y a pas de pathologie. S’agissant de l’examen de l’appareil
locomoteur, elle se réfère à son rapport du 30 octobre 2009 mais mentionne que l’assuré
peut travailler à temps plein dans une activité adaptée, son incapacité de travail
étant totale dans son ancienne profession. Enfin, le 1
er
novembre 2010, elle indique une BPCO, et observe que l’état de santé du recourant est
stationnaire et que sa capacité de travail est entière dans une activité adaptée.
Aucun des rapports précités ne comporte de conclusions motivées. Ils sont lacunaires et
contradictoires. Il est impossible de savoir sur quels éléments la Dresse N.________ s’est
fondée pour apprécier la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée.
L’OAI ne pouvait donc fonder sa décision sur le dernier rapport de la Dresse N.________. Il
le pouvait d'autant moins à la lecture des courriel et rapport du centre Orif, constatant que le
recourant s’est investi dans les tâches à réaliser, qu'il s’est montré
sérieux et impliqué dans sa réadaptation professionnelle, mais qu’il a eu des douleurs
persistantes, qu’il effectuait des séances de physiothérapie et surtout que dans les
conditions physiques actuelles, il était difficile d’entrevoir une orientation, la question
médicale restant à éclaircir. L’instruction conduite par l’OAI a ainsi été
des plus sommaire.
Quant au rapport médical établi le 19 juillet 2011 par la Dresse N.________, il ne fait que
confirmer ce qui précède. En effet, cette praticienne mentionne cette fois une incapacité
de travail totale fondée sur les diagnostics d’hépatite C, de multiples hernies discales,
de lésion de type anoxique vasculaire cérébrale et d’état dépressif (également
évoqué par le Prof. R.________ [cf. rapport du 14 décembre 2010 p. 1]) sans autre motivation,
en indiquant que cette nouvelle appréciation remplace celle indiquée dans son rapport médical
de novembre 2010.
Au vu de ce qui précède, il n’est pas possible à la Cour de céans de statuer
et il y a lieu de renvoyer la cause à l’OAI pour complément d’instruction sur le
plan médical sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire, compte tenu des divers diagnostics
posés.
4.
Vu l’issue du litige, il n’y a pas
lieu d’examiner les autres moyens soulevés par le recourant.
5.
a)
En définitive, le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et la
cause renvoyée à l'autorité intimée pour complément d’instruction et nouvelle
décision.
b)
Vu l'issue du litige, le présent arrêt est rendu sans frais (art. 52 al. 1 LPA-VD).
Obtenant gain de cause avec l'assistance d'une protection juridique, la recourante a droit à l'octroi
de dépens (art. 61 let. g LPGA), arrêtés à 2'500 fr. et mis à la charge de l'intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 27 juin 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour complément d'instruction
au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Z.________ la somme de
2'500 fr. (deux mille cinq cent francs) à titre de dépens.
IV.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
DAS Protection Juridique SA (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :