vd_findinfo · AI 312/09 - 290/2011 · 2011-06-08 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 49 al. 1 LPA-VD, 52 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 91 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2011 AI 312/09 - 290/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
312/09 - 290/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 juin 2011
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              MM.
Berthoud et Perdrix, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Morges, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 et 16 LPGA; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Le 28 juin 2006, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l'OAI) a adressé à D.________ (ci-après: l'assuré), né le 20 octobre 1947, une
décision de réussite de mesures professionnelles (réadaptation professionnelle en tant
que dessinateur constructeur de 2004 à 2006) et de refus de rente d'invalidité. Il a constaté
que l’assuré avait bénéficié d’une formation auprès du Centre [...]
de 2002 à 2004, suivi d’un stage professionnel auprès de l’entreprise L.________
SA à [...], et qu’à l’issue des mesures professionnelles prises en charge, il pouvait
mettre en valeur en tant que constructeur praticien un revenu annuel moyen brut de 68'250 fr., qui, comparé
au revenu annuel brut de 78'000 fr. qu’il aurait pu réaliser sans atteinte à la santé
dans son ancienne activité de mécanicien prototypiste, excluait le droit à une rente d’invalidité.
b)
Par courrier du 23 juillet 2006, complété le 1
er
septembre 2006 par la production de divers rapports médicaux, l'assuré a fait opposition à
cette décision, en faisant valoir en substance que son état de santé s'était aggravé.
Par pli du 18 février 2008, il a encore communiqué à l’OAI plusieurs autres documents
médicaux.
Dans un avis médical SMR du 3 juin 2008, le Dr S.________ a exposé que par rapport à l’état
lors de la décision du 28 juin 2006, la situation avait manifestement changé, ce qui justifiait
de procéder à un examen clinique rhumatologique au SMR.
c)
Cet examen a été effectué le 23 juin 2008 par le Dr X.________, spécialiste FMH en
médecine physique et rééducation. Du rapport d’examen clinique rhumatologique établi
le 26 juin 2008 par ce spécialiste, il ressort en particulier ce qui suit :
"
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur la capacité de travail
•
Omalgies D sur status après acromioplastie, réparation tendineuse de la coiffe des rotateurs
et résection du tiers distal de la clavicule. M75.1.
•
Lombalgies avec pseudosciatalgies G sur troubles statiques et dégénératifs. M54.56.
•
Gonalgies bilatérales sur status après PTG à D en 2000 et à G en 2003. M17.1.
-
sans répercussion sur la capacité de travail
•
Hypertension artérielle traitée.
•
Diabète de type II non insulinodépendant.
•
Surcharge pondérale avec BMI à 35, obésité de classe II.
•
Maladie de Dupuytren des 4
ème
et 5
ème
rayons de la main D.
•
Tendinopathie chronique du tendon d'Achille D et polyneuropathie périphérique d'origine diabétique.
APPRÉCIATION
DU CAS
Assuré
âgé de 61 ans, au bénéfice d0’une formation de dessinateur technique, ayant
cessé son activité habituelle dans le courant de l’année 1998-1999 dans un contexte
de gonalgies bilatérales prédominant à G à l’époque, ayant déjà
bénéficié d’un traitement par arthroscopie et arthrotomie de valgisation. Dans ce
contexte, une demande de prestations Al est déposée en octobre 2000. A signaler que l’assuré
bénéficie d’une prothèse totale du genou à G en novembre 2000. Une réadaptation
professionnelle en tant que dessinateur technique par ordinateur est réalisée à la charge
de l’Al sur une période de 2½ ans, puis un stage à l’entreprise de six mois
est effectué. Par la suite, Monsieur D.________ ne retrouve pas de travail, une période d’incarcération
de douze mois est réalisée pour malversation financière. Une décision de refus de
rente est signifiée à l’assuré le 28.06.2006, au motif qu’il n’y avait
pas de préjudice économique. L’assuré fait opposition à cet état de fait.
A
l’examen clinique, nous nous trouvons en présence d’un assuré âgé de
61 ans, présentant une obésité de classe Il, BMI à 35. La mobilité spontanée
est marquée par une boiterie de décharge par intermittence au niveau du membre inférieur
G dans un contexte algique touchant les genoux et dans une moindre mesure, le rachis lombaire. Nous constatons
des limitations dans les amplitudes articulaires au niveau de l’épaule D (status à quatre
semaines d’une acromioplastie), au niveau du rachis lombaire avec un Schober mesuré à
10-12 cm et au niveau des deux genoux sur un status après prothèses totales des deux genoux.
Sur
le plan neurologique, l’assuré présente un trouble de la sensibilité avec une hypoesthésie
fluctuante du membre supérieur D par rapport à la G, ne respectant aucun territoire anatomique
reconnu pouvant s’intégrer dans un contexte de polyneuropathie périphérique d’origine
diabétique, de même qu’une diminution de la pallesthésie à 2/8.
L’examen
de médecine générale met en évidence 4/4 signes de non-organicité selon Waddell
en faveur d’un processus non-organique, sans mise en évidence de signe de Smythe en faveur
d’une fibromyalgie.
La
documentation radiologique mise à notre disposition confirme un trouble dégénératif
avancé au niveau du rachis lombaire, un status après prothèse de genou bilatérale
et un trouble dégénératif de l’articulation acromio-claviculaire, associé à
une déchirure complexe de la coiffe des rotateurs D.
En
conclusion, nous nous trouvons en présence d’un assuré âgé de 61 ans, présentant
des troubles dégénératifs indéniables touchant le membre supérieur D, le rachis
et les deux membres inférieurs. Ces atteintes à la santé imposent des limitations fonctionnelles
contradictoires qui sont à l’origine d’une diminution de rendement évaluée
à 30% dans son activité habituelle. Il n’existe pas d’autre activité dans
laquelle l’assuré pourrait bénéficier d’une capacité de travail supérieure.
L’assuré
présente des signes de non-organicité selon Waddell, en faveur d’une amplification des
plaintes. L’évaluation de la capacité de travail résiduelle ne tient compte que
des atteintes à la santé objectives mises en évidence par l’examen clinique et les
examens complémentaires mis à disposition. La composante de non-organicité n’a pas
été prise en considération. Une telle atteinte à la santé ne peut être
considérée comme incapacitante de longue durée, en l’absence d’une atteinte
d’ordre psychiatrique à caractère invalidant ou de comorbidité psychiatrique invalidante,
ou de signe de gravité, selon la jurisprudence. Dans le cas d’espèce qui nous préoccupe,
aucune atteinte à caractère psychiatrique n’est revendiquée par l’assuré,
l’étude de la vie quotidienne ne nous permet pas de retenir les critères de gravité
de la jurisprudence.
Les
limitations fonctionnelles
Pas
de port de charges supérieures à 2,5 kg au niveau du membre supérieur D à 5 kg de
façon générale, pas de position statique assise au-delà de 35 à 40 minutes sans
possibilité de varier les positions assise/debout minimum 1x/heure de préférence à
la guise de l’assuré, pas de position en porte-à-faux ou en antéflexion du rachis.
Pas de position accroupie ou en génuflexion, pas de montée ou descente d’escaliers, diminution
du périmètre de marche à environ 200 mètres, pas de position statique debout, ne
serait-ce que 5 minutes. Pas d’activité en hauteur, pas d’activité sur terrain
instable, pas de mouvement d’antépulsion au-delà de 60° de façon répétitive
des membres supérieurs et de façon occasionnelle au-delà de 90°. Pas de port de charges
à bout de bras au niveau du membre supérieur D. Pas d’exposition à des machines/outils
réalisant des vibrations.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Sur
la base des documents mis à notre disposition et de l’anamnèse fournie, la première
demande de prestations AI, introduite par cet assuré, remonte au 11.10.2000. Selon l’anamnèse
fournie aujourd’hui, l’assuré présentait des incapacités de travail dans son
activité habituelle de dessinateur technique déjà depuis 1999.
L’évolution
de l’incapacité, au vue des différentes atteintes à la santé présentées
par l’assuré, est extrêmement difficile à établir a posteriori. Selon l’anamnèse
fournie, la symptomatologie lombaire évolue depuis 2004 à 2005 et la symptomatologie touchant
le membre supérieur D évolue depuis 2006. A signaler que pendant cette période, l’assuré
a été incarcéré pendant une douzaine de mois, en raison de malversation financière.
Dans
l’état actuel des choses, nous estimons que la capacité de travail de l’assuré
est de 70% dans son activité habituelle ou dans toute autre forme d’activité qui respecte
les limitations fonctionnelles. Cette capacité de travail réduite, même dans une activité
adaptée, e[s]t motivée par la diminution de rendement en relation avec les différentes
limitations fonctionnelles présentées.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Comme
déjà exposé auparavant, il est extrêmement difficile d’établir une chronologie
de l’incapacité de travail chez cet assuré. Malgré les différentes limitations
fonctionnelles retenues, l’assuré a été capable de retrouver une activité professionnelle
auprès d’une fiduciaire depuis le mois de mars 2008 et il a été engagé à
un taux de 100%. L’assuré bénéficie d’une incapacité de travail totale
depuis le 26.05.2008, date de son intervention chirurgicale. Cette incapacité de travail se prolongera
théoriquement sur une période de trois mois si l’évolution est standard.
Concernant
la capacité de travail exigible, au vu des différentes atteintes ostéoarticulaires présentées
par l’assuré, la capacité de travail résiduelle dans son activité habituelle,
qui est une activité adaptée aux atteintes à la santé présentées par l’assuré,
est de 70% au vu de la baisse de rendement induite par les différentes limitations fonctionnelles.
Une telle capacité de travail peut être retenue sur le plan comptable depuis la fin 2006-début
2007 (investigations radiologiques de l’époque et prise en charge à l’Hôpital
orthopédique pour lombosciatalgies et cervicobrachialgies D).
Capacité
de travail exigible
Dans
l'activité habituelle:
70%
Dans
une activité adaptée:
70%              Depuis: janvier 2007.
"
Sur la base de ce rapport, le Dr S.________ a retenu, dans un rapport médical SMR du 2 juillet 2008,
que l’assuré présentait une capacité de travail exigible, dans une activité
adaptée, de 100% jusqu’en décembre 2006 et de 70% depuis janvier 2007.
d)
Le 28 avril 2009, la Division réadaptation de l’OAI a établi son rapport final, dont
il ressort ce qui suit :
"
L’activité
de constructeur praticien (dessinateur de machines) respecte les limitations de l’assuré.
Il faut préciser que ces limitations sont nombreuses et nécessiteraient de toutes manières
une certaine compréhension de la part d’un employeur, notamment en raison de la possibilité
de varier la position après 35-40 minutes. En tous les cas, il n’existe pas d’activité
professionnelle mieux adaptée que celle de constructeur praticien. Par conséquent, des MOP
ne sont pas indiquées et ne permettraient pas de trouver une solution plus adéquate, ni donc
de réduire le préjudice économique.
Il
semble que l’assuré ait retrouvé un emploi de coursier/responsable de l’économat
et des archives à 100% dans une fiduciaire (cf. contrat de travail du 15.10.2008), pour un revenu
annuel brut de Sfr. 48’000.-. Il convient de préciser qu’un tel emploi n’est en
tous les cas pas mieux adapté que celui de constructeur praticien.
Concernant
le revenu sans atteinte, si Monsieur D.________ avait continué dans son poste de mécanicien
auprès de l’entreprise P.________, il aurait touché en 2008 un revenu annuel brut de
Sfr. 80'600.- (cf. courrier de l’employeur du 16.04.2009).
En
tant que constructeur praticien et compte tenu de son âge, Monsieur D.________ pourrait escompter
un revenu de Sfr. 71’800.- annuel brut en moyenne en 2008 (selon enquête sur les salaires
de Swissmechanic – barèmes 2007 indexés à 2008).
A
70% (capacité de travail exigible dans une activité adaptée selon le SMR), le revenu sans
atteinte est donc de Sfr. 50’260.- annuel brut.
"
e)
Par décision sur opposition du 28 mai 2009, l'OAI a rejeté l'opposition et confirmé sa
décision du 28 juin 2006. Il a considéré que s’il ressortait du rapport d'examen
clinique rhumatologique du 26 juin 2008 que l'état de santé de l'assuré s’était
péjoré et que sa capacité de travail était désormais de 70% dans une activité
respectant ses limitations fonctionnelles, la comparaison du salaire réalisable comme invalide (soit
50'260 fr. à 70% en 2008) avec le salaire sans invalidité dans l'ancienne activité de
mécanicien (soit 80'600 fr. en 2008) aboutissait à un degré d'invalidité de 38%,
qui n'ouvrait pas le droit à une rente d'invalidité.
B.
a)
L'assuré a recouru contre cette décision
sur opposition par acte du 19 juin 2009. Il a résumé son évolution professionnelle et
médicale et a souligné que depuis sa visite au SMR le 26 juin 2008, son état de santé
s’était encore aggravé. Il a ainsi exposé qu’au vu de son atteinte à
la santé, il ne pouvait espérer travailler à plus de 50%, et ce uniquement dans certaines
conditions.
Le recourant s'est acquitté de l'avance de frais de 400 fr. qui lui a été demandée.
b)
Dans sa réponse du 3 novembre 2009, l'OAI a indiqué que comme l'assuré avait allégué
dans son recours que son état de santé s'était aggravé depuis sa visite au SMR le
26 juin 2008, le dossier avait été soumis pour appréciation au SMR, qui dans un avis médical
du 26 octobre 2009, établi par le Dr S.________, a exposé ce qui suit:
"
Assuré
souffrant d’une polypathologie ostéoarticulaire, avec status après deux prothèses
de genoux en 2000 et 2003, lombalgies et status après acromioplastie en mai 2008.
Lors
d’un examen rhumatologique au SMR le 23.06.2008 ces atteintes invalidantes ont été confirmées
et les limitations fonctionnelles définies. L’assuré avait accompli avec succès
un reclassement comme dessinateur en machines avec l’aide de l’AI, avec obtention d’une
pleine capacité de gain.
Dans
la décision sur opposition du 28.05.2009 la décision du 28.06.2006 a été confirmée,
à savoir l’absence de préjudice donnant droit à une rente, avec droit à une
aide au placement, basée sur une capacité nulle comme modeleur, mais de 70% dans une activité
adaptée.
L’assuré
a accepté cette aide au placement, tout en faisant recours au TCA contre la décision du 28.05.2009.
Actuellement
l’assuré fait un stage de coursier à 70% de temps de présence, mais avec un rendement
de 50%, et ce depuis le 01.09.2009.
Dans
son recours du 05.10.2009, basé sur une lettre du 19.06.2009, l’assuré mentionne une
aggravation de son état de santé sous forme de douleurs persistantes de son épaule opérée,
d’une recrudescence de douleurs lombaires et d’une atteinte cardiaque inconnue auparavant
qui aurait nécessité une coronarographie au printemps 2009 et l’instauration d’un
traitement médicamenteux. Le 18.05.2009 le prof. A.________ avait attesté estimé, en se
basant sur une consultation du 06.01.2009, qu’une activité dans une fiduciaire était
possible.
L’atteinte
cardiaque est nouvelle, survenue après l’examen rhumatologique au SMR. Suite à une imagerie
radiologique et une coronarographie l’assuré suivrait un traitement à base de bétabloquant.
Une
atteinte cardiaque nécessitant un traitement par une seule substance n’entraîne pas nécessairement
une diminution de la capacité de travail ou de nouvelles limitations fonctionnelles, mais ces seuls
renseignements provenant de l’assuré ne permettent pas de conclusion définitive. S’agissant
d’une atteinte auparavant inconnue, il y a lieu de compléter l’instruction par l’obtention
d’un rapport médical du Dr E._______.
"
Se ralliant à cet avis médical, l'OAI a proposé de solliciter du Dr E._______, spécialiste
FMH en médecine générale et médecin traitant du recourant, un rapport médical
relatif à l'atteinte cardiaque.
c)
Le juge instructeur a invité l'OAI à demander au Dr E._______ un rapport médical sur l'atteinte
cardiaque, les éventuelles limitations fonctionnelles que celle-ci entraînait et les éventuelles
répercussions sur la capacité de travail de l'assuré, telle qu'elle avait été
retenue dans la décision attaquée, et à lui transmettre ce rapport, accompagné le
cas échéant d'un nouvel avis médical du SMR.
d)
Le 15 février 2010, l'OAI a transmis au juge instructeur un bref rapport médical manuscrit
établi le 2 février 2010 par le Dr E._______, dont il ressort ce qui suit:
"
–
diagnostics avec effet sur la capacité de travail: obésité, diabète, problèmes
orthopédiques, cardiomyopathie obstructive (diagnostic en cours).
–
anamnèse: aggravation de la dyspnée. Les investigations faites à la Clinique [...] ont
montré une cardiomyopathie obstructive. Pronostic réservé.
–
incapacité de travail dans la dernière activité exercée: 43% depuis mars 2010 (recte:
2009). L'affection cardiaque augmente l'incapacité préalable de 5% environ. Aucun effort n'est
autorisé. L'activité exercée est encore exigible à 57%. Il y a une diminution de
rendement en raison de la nécessité de changer fréquemment de position et du fait que
le moindre effort physique provoque une dyspnée.
–
limitations fonctionnelles relatives à l'atteinte cardiaque: la cardiomyopathie obstructive, d'apparition
nouvelle, interdit tout effort physique.
–
les activités dans différentes positions et celle de monter des escaliers occasionnellement
restent exigibles.
"
L'OAI a également  produit un avis médical SMR du 10 février 2010 du Dr S.________,
auquel il a déclaré se rallier en précisant que l’activité de constructeur
praticien était adaptée à la nouvelle limitation fonctionnelle retenue par le Dr E._______.
Dans cet avis médical du 10 février 2010, le Dr S.________ expose que si le Dr E._______ fait
état de l'apparition d'une cardiomyopathie obstructive qui interdit tout effort physique, il ne
précise pas pourquoi cette nouvelle atteinte diminue la capacité de travail de 5% dans une
activité rigoureusement adaptée. Selon le Dr S.________, on peut déduire du rapport du
Dr E._______ une nouvelle limitation fonctionnelle, à savoir toute activité nécessitant
un effort physique, les activités dans différentes positions et celle de monter des escaliers
occasionnellement restant toutefois exigibles; à son avis, cette nouvelle limitation fonctionnelle
reste compatible avec une activité légère qui ne nécessite pas la marche de plus
de 200 mètres et qui respecte les nombreuses autres limitations fonctionnelles mentionnées
dans la décision sur opposition du 28 mai 2009.
e)
Le recourant n'a pas fait usage de la possibilité qui lui a été donnée, dans un délai
fixé au 17 mars 2010, de fournir des explications complémentaires ou de requérir des mesures
d'instruction complémentaires.
f)
Une expertise judiciaire pluridisciplinaire (cardiologique et orthopédique) a été ordonnée
et confiée au Dr H.________, spécialiste FMH en cardiologie, ainsi qu’au Dr F.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
Le rapport d’expertise judiciaire, déposé le 6 décembre 2010, contient un résumé
des documents du dossier – à savoir des documents médicaux (p. 2-7), des documents administratifs
et juridiques (p. 7-10) et des documents radiologiques et cliniques recueillis par l’expert en
charge du volet orthopédique (p. 10-12) –, une anamnèse complète (p. 12-16), la
description des plaintes et données subjectives de l’assuré (p. 16-17), les observations
résultant des examens cliniques tant sur le plan orthopédique (p. 17-20) que sur le plan cardiologique
(p. 21), les diagnostics (p. 21-22), une appréciation du cas et pronostic (p. 22-23) et les réponses
aux questions (p. 24-28). Il en ressort en particulier ce qui suit :
"
4.
Diagnostics (si possible selon classification lCD-10)
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail. Depuis quand sont-ils présents?
•
1) Gonarthrose tri compartimentale; status post prothèse totale genou D (2003)
•
2) Gonarthrose tri compartimentale; status post prothèse totale de genou G (2000) status inflammatoire
persistant
•
3) lombosciatalgies avec canal lombaire étroit; traité depuis 2007
•
4) omarthrose D depuis 2007
•
5) coiffe des rotateurs dégénérative rétrécissement de l’espace sous acromial
à D; status post ténodèse du biceps et résection de la clavicule distale; depuis
2007.
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. Depuis quand sont-ils présents
?
•
Hypertension artérielle depuis 1990
•
Diabète non insulino requérant depuis 1990
•
Obésité depuis 2000, aggravée depuis 2007 et indice de masse corporelle à 39,4
•
Dyslipidémie depuis 2000
•
Cervicarthrose C4-C5 C6-C7; aspect malformatif des épineuses de C2-C3-C4 ; traitée depuis septembre
2008.
•
Scoliose dorsale nette sinistro concave avec angulation sévère entre D4 et D5, ancienne; probablement
depuis jeunesse.
•
Entésopathie avec kyste à l’insertion du tendon d’Achille D; depuis 2003-2004.
5.
Appréciation du cas et pronostic
Les
problèmes articulaires des genoux débutent en 1990 à G et sont traités par une ostéotomie
en 2000 qui sera immédiatement un échec et va nécessiter la pose d’une prothèse
totale de genou; par la suite décompensation du genou D qui justifie également la pose d’une
prothèse. A noter que du côté G l’évolution sera moins favorable, un status
inflammatoire persistant à ce jour qui est probablement en relation avec un status inflammatoire
chronique sur hyperplasie synoviale (status de genou arthrosique multi opéré).
Par
ailleurs les problèmes de rachis avec lombosciatalgies sont assez rapidement traités par antalgie
interventionnelle (blocs facettaires puis dénervations) depuis 2007; ces traitements doivent toutefois
être répétés; il n’y pas de déficit neurologique objectivé.
Enfin
depuis 2007 les plaintes et consultations avec tentative de traitement par infiltrations concernent l’atteinte
dégénérative de l’épaule D. L’intervention de mai 2008 si elle n’apporte
pas d’amélioration fonctionnelle a toutefois permis une certaine décompression. Le score
de Constant, à la fois subjectif et objectif, est relativement bas, confirmant une limitation fonctionnelle
nette de l’épaule droite.
Le
diagnostic de cardiomyopathie hypertrophique avec obstruction latente ne peut pas être retenu. Le
diagnostic de CMH ne peut en principe pas être posé s’il existe une hypertension artérielle
qui pourrait expliquer le tableau (ce qui est le cas de l’assuré). Une CMH se présente
habituellement comme une hypertrophie asymétrique du ventricule gauche pouvant occasionner une obstruction
dynamique dans la chambre de chasse avec déplacement antérieur du feuillet mitral, régurgitation
mitrale, anomalie de l’ECG et manifestation clinique sous forme de malaise à l’effort,
douleur thoracique à l’effort, dyspnée d’effort et anomalie de l’ECG avec
inversion des ondes T. Le patient ne présente qu’un bourrelet limité au septum basal
et une dyspnée d’effort, pour lesquels il existe des explications alternatives. Cette dyspnée
d’effort s’explique par une prise pondérale importante au cours des trois dernières
années, ainsi que par le déconditionnement musculaire et la sédentarité provoqués
par les problèmes orthopédiques. Le bourrelet du septum basal peut se rencontrer chez les patients
âgés, hypertendus ou obèses, lorsqu’il existe une angulation entre l’axe du
coeur et l’axe de l’aorte, ce qui est le cas chez notre patient. Un tel bourrelet n’a
de conséquence que s’il occasionne une obstruction dynamique, ce qui n’est pas le cas
actuellement de l’assuré. L’obstruction objectivée par la cardiologue en 2009 a
été provoquée par l’inhalation de nitrite d’amyle, un puissant vasodilatateur.
Ce test est excessivement sensible et peut déclencher des obstructions sans relation avec les conditions
physiologiques que vivent les patients. La Dresse N.________, dans son rapport du 13.03.2009, précisait
bien qu’il existait un diagnostic différentiel entre la cardiomyopathie hypertrophique et
une forme de bourrelet secondaire à l’hypertension artérielle (dont le pronostic est
bénin). Je conclus que le patient ne présente pas de cardiomyopathie hypertrophique et que
les problèmes cardiovasculaires sont actuellement correctement traités.
Si
l’on voulait argumenter qu’il existe une forme débutante de cardiomyopathie hypertrophique,
et que le patient court un risque d’obstruction dynamique en cas d’efforts vigoureux, on
peut rétorquer que le traitement médicamenteux serait dans ce cas insuffisant, que la dose
de bêtabloquant devrait être fortement augmentée ou que l’on devrait recourir à
d’autres traitements pour prévenir les obstructions dynamiques. L’assuré devrait
alors être au bénéfice d’un suivi cardiologique (ce qui n’est pas le cas depuis
le printemps 2009).
L’assuré
ne présente pas de problème cardiovasculaire limitant ses capacités physiques. Ses capacités
sont limitées par des problèmes orthopédiques et seules des activités limitées,
sans efforts soutenus ou modérés, lui sont accessibles. Dans ces conditions, il n’a aucune
limitation cardiologique.
L’obésité
et le déconditionnement musculaire sont les causes essentielles de la dyspnée d’effort
et contribuent à limiter le patient dans ses déplacements.
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
au
plan physique
Limitation
du périmètre de marche à 500 m; des positions debout prolongées (plus de 15 minutes);
des positions accroupies ou à genoux; des mouvements répétitifs des membres inférieurs;
de la montée et descente des escaliers et pentes raides. Possibilité de se lever après
30 minutes de travail assis.
Limitation
des mouvements répétitifs du rachis; pas de port de charges de plus de 5 kg et de 2.5 kg pour
le membre supérieur D jusqu’au niveau de la ceinture; pas de port de charge pour le membre
supérieur D au dessus de ce niveau; pas de mouvements répétitifs pour l’épaule
D; pas de port de charges à bout de bras du côté D;
Il
n’y a pas de limitation physique provoquée par des problèmes cardiovasculaires, pour
les activités à intensité basse à modérée. Il n’est pas possible
de se prononcer pour des activités avec des efforts soutenus ou vigoureux, qui ne peuvent pas être
testés, mais cela n’entre pas en ligne de compte pour l’assuré.
au
plan psychique et mental
L’assuré
ne manifeste pas d’inquiétude particulière pour l’état de son coeur, ni de
crainte pour effectuer des efforts. Il est focalisé sur ses douleurs articulaires et, dans une moindre
mesure, sur son essoufflement.
2.
lnfluence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
Ils
limitent cette activité.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Une
capacité résiduelle de 75% avec baisse de rendement est conservée dans une activité
adaptée.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible? Si oui dans quelle mesure
(heures par jour) ?
Oui,
à raison de 6 heures par jour.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui dans quelle mesure?
Oui,
la diminution du rendement est de 25% en fonction des diverses limitations citées sous 1.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-iI une incapacité de travail de 20% au moins?
Depuis
2007-2008 probablement.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-iI évolué depuis lors?
Pas
d’amélioration; une détérioration est survenue à la suite des problèmes
d’épaule D et des péjorations des problèmes de rachis.
[…]
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré?
Oui.
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-iI satisfaire, et de quoi faut-iI
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
Les
critères médicaux déterminant le lieu de travail et les conditions de travail, doivent
être définis selon les critères orthopédiques et non cardiovasculaires.
Les
critères orthopédiques doivent respecter les limitations posées sous chiffre B 1.
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour)?
A
raison de 6 heures par jour.
Y
a-t-iI une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?
3.3
Une diminution du rendement pour les pathologies orthopédiques est vraisemblable de l’ordre
de 25%; une petite diminution du rendement est probablement également le fait de l’obésité
et le déconditionnement musculaire. Le % de cette diminution dépendra des exigences du poste
envisagé.
[…]
Questions
selon l’avis médical du Dr S.________ du 19.4.2010:
1.
Quels sont les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail qui se sont ajoutés
depuis le rapport SMR du 02.07.2008?
Sur
le plan orthopédique, le rapport du SMR du 23.6.2008 se base sur un examen et une anamnèse
effectuée moins d’un mois après l’opération sur l’épaule D; il
était très certainement prématuré de juger alors d’une évolution pour
cette épaule qui n’a pas été aussi favorable qu’espérée.
Par
ailleurs les traitements de la cervicarthrose ont nécessité des blocs facettaires en septembre
de la même année, blocs qui se sont révélés efficaces, ce problème n’étant
pas actuellement invalidant.
Par
contre la pathologie dorsale et lombaire reste invalidante et a nécessité de nombreux traitements
par blocs, épidurales et dénervations par radiofréquence. Il est à craindre que cette
pathologie ne guérisse pas, voire se péjore. Il est curieux d’observer qu’aucun
document ne mentionne la scoliose dorsale de 28°.
Entre
2007 et 2010, l’obésité du patient s’est nettement aggravée avec prise de
24 kg. Ceci peut contribuer à diminuer le rendement de l’assuré dans certaines activités
professionnelles, en particulier pour ses déplacements.
2.
Est-ce qu’il y a de nouvelles limitations fonctionnelles découlant des atteintes à la
santé qui s’ajoutent à celles déterminées dans le rapport SMR du 02.07.2008?
Oui,
les mouvements répétitifs de l’épaule D, le port de charge au dessus de la ceinture,
les positions assises de plus de 30 minutes.
L’obésité
peut contribuer à diminuer le rendement de l’assuré dans certaines activités professionnelles.
Les déplacements rapides, à plat ou la montée d’escalier sont difficiles pour ce
patient.
3.
Est-ce que la capacité de travail dans une activité adaptée est inférieure ou supérieure
à 70% depuis janvier 2007?
En
raison des pathologies signalées ci-dessus, la capacité de travail dans une activité adaptée
est inférieure à 70% depuis 2007-2008 elle est de l’ordre de 50%. Il ne nous est pas
possible de fixer une date plus précise rétroactivement, n’ayant pas examiné M.
D.________ à l’époque et le dossier ne contenant pas les éléments qui permettraient
une réponse plus précise.
Il
n’y a pas de diminution significative de la capacité de travail provoquée par une maladie
cardiovasculaire, dans une activité adaptée.
"
g)
Invité à se déterminer sur le rapport d’expertise du 6 décembre 2010, le recourant
a indiqué le 4 janvier 2011 qu’il était satisfait de l’expertise et n’avait
rien à y ajouter.
Egalement invité à se déterminer sur le rapport d’expertise du 6 décembre 2010,
l’OAI a relevé le 21 janvier 2011 que les experts concluaient à une capacité de
travail de 75% dans une activité adaptée avec une baisse de rendement de 25% en fonction des
diverses limitations citées sous 1 (rapport d’expertise, p. 24-25). Toutefois, les experts
n’expliquaient pas en quoi les limitations fonctionnelles entraînaient une baisse de rendement
dans une activité qui était déjà adaptée à l’état de santé
de l’assuré. Dès lors, l’OAI a demandé à ce qu’ils soient interrogés
sur ce point.
h)
Dans un rapport d’expertise complémentaire du 9 février 2011, les experts ont répondu
comme suit aux questions complémentaires posées par le juge instructeur :
"
1.
Quelle est la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles depuis janvier 2007?
Nous
vous renvoyons à notre remarque p. 27. paragraphe 3 sur l’impossibilité de fixer une
date précise, le dossier ne contenant pas les éléments qui le permettraient.
Toutefois
depuis la période 2007-2008 la capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles est de 75%.
Les
limitations constatées en relation avec les troubles physiques et citées [en] page 24 de notre
rapport, permettent une activité adaptée mais limitée dans le temps à 75%, c’est-à-dire
6 heures par jour.
En
raison des atteintes des genoux, de l’épaule D du rachis, un temps de travail plus important
ne nous semble pas réalisable, même dans une activité adaptée (par exemple dessin
technique).
2.
a) Y a-t-il une diminution de rendement?
Oui,
de 25%.
b)
Cette diminution de rendement est-elle comprise dans le taux de capacité de travail retenu en réponse
à la question 1 ci-dessus? (veuillez indiquer la capacité de travail exigible au final, compte
tenu de la diminution de rendement)
Cette
diminution de rendement n’est pas comprise dans le taux de capacité ci-dessus. Au final une
capacité de travail de 75% diminuée de 25% est retenue, soit 50%.
c)
Pour quelles raisons existe-t-il une diminution de rendement dans une activité qui est déjà
adaptée à l’état de santé de l’assuré?
Il
n’est pas possible, en raison des atteintes fonctionnelles d’exiger une journée de travail
de 8 heures, y compris dans une activité adaptée.
Dans
une journée de travail de 6 heures, y compris dans une activité adaptée, on observe une
diminution de rendement au poste de travail en raison des facteurs suivants:
•
Douleurs dorso lombaires avec canal lombaire étroit qui motive de fréquents changements de
positions
•
Limitation fonctionnelle et algique des mouvements du membre supérieur droit. Certains mouvements
sont impossibles; le score de Constant est relativement bas, indiquant une nette limitation fonctionnelle
•
Limitation algique des mouvements et postures des genoux, particulièrement du côté G.
•
Ces douleurs motivent de nombreux changements de postures et interruptions du travail
•
Impossibilité de rester assis plusieurs heures d’affilée
•
Station debout prolongée impossible
•
Limitations de la conduite automobile et des déplacements
•
Si l’obésité (IMC à 39) n’est pas un facteur limitant la capacité de
travail, elle est vraisemblablement un facteur diminuant également le rendement
En
raison de toutes ces limitations le rendement durant une journée de 6 heures est diminué de
25%, y compris dans un poste adapté.
Un
stage d’observation en atelier pourrait être envisagé afin d’objectiver ces limitations
et baisses de rendement, notre appréciation n’étant que théorique en fonction des
observations cliniques et de votre dossier.
"
i)
Les parties ont été invitées à se déterminer sur le rapport d’expertise
complémentaire.
Le 23 février 2011, le recourant a apporté une précision quant au décès de son
père, en indiquant qu’il s’agissait en réalité du décès de son beau-père
qui l’avait élevé.
Le 31 mars 2011, l’OAI a estimé qu’il ressortait du rapport d’expertise complémentaire
du 9 février 2011 que la capacité de travail de l’assuré était de 50% dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, et ce à partir d’une
date que les Drs H.________ et F.________ n’arrivaient pas à fixer de manière précise.
Il s’est référé aux documents suivants :
–
un avis médical SMR établi le 7 mars 2011 par le Dr Q.________, dans lequel celui-ci estime
que les arguments des experts judiciaires pour justifier une baisse de rendement de 25% y compris dans
une activité adaptée sont recevables sur le plan médical et que la capacité de travail
du recourant est ainsi de 50% dans une activité adaptée, conformément aux conclusions
des experts.
–
un autre avis médical SMR établi le 17 mars 2011 par le Dr Q.________, dans lequel celui-ci
expose que si l’on considère que la capacité de travail de 70% dès janvier 2007,
fixée à l’issue de l’examen rhumatologique au SMR du 23 juin 2008, est une appréciation
différente de celle des experts H.________ et F.________ sur une base objective identique, il est
logique d’admettre que la capacité de travail de 50% est valable depuis janvier 2007, puisqu’on
se rallie à l’avis des experts judiciaires.
–
une communication interne établie le 15 mars 2011 par une spécialiste en réinsertion de
l’OAI, dont il ressort que le revenu sans atteinte (RS) était de 80'600 fr. brut pour l’année
2008, qu’au vu de la capacité de travail réduite à 50% présentée par le
recourant (cf. l’avis médical SMR du 7 mars 2011), le revenu d’invalide (RI) doit être
fixé à 35'900 fr. brut par année (soit 50% de 71'800 fr.) et que le préjudice économique
s’élève en conséquence à 55.45%.
j)
Le 5 avril 2011, le juge instructeur a informé les parties que, l’instruction étant complète,
le dossier était mis en circulation auprès de la cour.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté en temps utile devant le tribunal compétent à raison du lieu contre une décision
sur opposition rendue le 28 mai 2009 – en application de l'ancien droit qui prévoyait une
procédure d'opposition contre les décisions des offices AI – par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, le recours est recevable (cf. art. 56 à 61 LPGA [loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1]).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), prévoit la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, pour statuer (art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD).
c)
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'AI, il est par principe admis
que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (Exposé des motifs et projet de LPA-VD,
mai 2008, n° 81, p. 47) et la cause doit en conséquence être tranchée par la cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l’espèce, le litige porte sur le droit éventuel du recourant à une rente d’invalidité,
le recourant contestant à cet égard uniquement la capacité de travail exigible de 70%
que l’OAI a retenue, en se fondant sur le rapport d’examen clinique rhumatologique du 26
juin 2008, pour aboutir – en procédant à une comparaison des revenus avec et sans invalidité
dont les bases de calcul, en dehors du taux de 70% retenu s’agissant du revenu d’invalide,
ne sont pas contestées – à un degré d’invalidité de 38%.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI [loi fédérale sur l'assurance-invalidité
du 19 juin 1959, RS 831.20]). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 8C_208/2010
du 22 juin 2010, consid. 3.2 et 8C_809/2007 du 16 mai 2008, consid. 2.3).
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, dans sa version en vigueur à compter du 1
er
janvier 2008 (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité
du 22 juin 2005 in: FF 2005 pp. 4215, spéc. 4322), l’assuré a droit à une rente
à condition que (a) sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne puisse pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, (b) qu’il ait présenté une incapacité de travail (art. 6
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et (c) qu’au
terme de cette année, il soit invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Selon l’art. 28
al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré d'invalidité
de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins
donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donnant droit à une rente
entière.
Aux termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a
fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant
le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (al. 1); la rente est versée dès le début du mois
au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V
310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF I 274/2005 du 21 mars
2006, consid. 1.2; TF I 562/2006 du 25 juillet 2007, consid. 2.1).
c)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a et la référence citée; TF 9C_921/2010
du 23 juin 2010, consid. 3.1, 9C_609/2009 du 15 avril 2010, consid. 4.1 et 9C_1023/2008 du 30 juin 2009,
consid. 2.1.1).
Cela étant, en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid.
3b/aa et les références; TF 9C_298/2009 du 3 février 2010, consid. 2.2 et 9C_603/2009
du 2 février 2010, consid. 3.2).
4.
a)
En l’espèce, une expertise judiciaire
pluridisciplinaire (cardiologique et orthopédique) a été ordonnée et confiée
au Dr H.________, spécialiste FMH en cardiologie, ainsi qu’au Dr F.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Le rapport d’expertise
judiciaire du 6 décembre 2010, tel que précisé par le rapport d’expertise complémentaire
du 9 février 2011, a été établi en pleine connaissance du dossier, se fonde sur des
examens complets tant sur le plan orthopédique (examens cliniques et radiologiques très complets)
que sur le plan cardiologique (examen clinique et électrocardiogramme, test d’effort et échocardiographie)
et prend dûment en considération les plaintes données subjectives de l’assuré;
la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont parfaitement
claires et les conclusions des experts sont bien motivées et convaincantes. L’expertise judiciaire
remplit ainsi toutes les conditions pour qu’une pleine valeur probante lui soit accordée.
b)
Sur la base des examens complets qu’ils ont effectués et pour les motifs qu’ils ont
exposés de manière claire et circonstanciée, les experts judiciaires ont conclu que le
recourant ne présentait pas de problème cardiovasculaire limitant de manière significative
sa capacité de travail dans une activité adaptée, dans la mesure où ses capacités
physiques étaient de toute manière limitées par des problèmes orthopédiques
et où seules des activités limitées, sans efforts soutenus ou modérés, lui étaient
accessibles.
c)
Sur le plan rhumatologique, les experts judiciaires ont posé les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail suivants:
•
Gonarthrose tri compartimentale; status post prothèse totale du genou droit en 2003.
•
Gonarthrose tri compartimentale; status post prothèse totale du genou gauche en 2000, status inflammatoire
persistant.
•
Lombosciatalgies avec canal lombaire étroit, traité depuis 2007.
•
Omarthrose droite, existant depuis 2007.
•
Coiffe des rotateurs dégénérative, rétrécissement de l’espace sous acromial
à droite; status post ténodèse du biceps et résection de la clavicule distale; depuis
2007.
Ces
atteintes entraînent les limitations fonctionnelles suivantes: Limitation du périmètre
de marche à 500 m; limitation des positions debout prolongées (plus de 15 minutes); limitation
des positions accroupies ou à genoux; limitation des mouvements répétitifs des membres
inférieurs; limitation de la montée et descente des escaliers et pentes raides; possibilité
de se lever après 30 minutes de travail assis; limitation des mouvements répétitifs du
rachis; pas de port de charges de plus de 5 kg et de 2.5 kg pour le membre supérieur droit jusqu’au
niveau de la ceinture; pas de port de charges pour le membre supérieur droit au dessus de ce niveau;
pas de mouvements répétitifs pour l’épaule droite; pas de port de charges à
bout de bras du côté droit.
Il n’existe aucune raison de s’écarter de ces constatations, qui sont d’ailleurs
globalement superposables à celles qu’avait faites le Dr X.________ dans son rapport d’examen
clinique rhumatologique du 26 juin 2008.
d)
Alors que le Dr X.________, dans son rapport d’examen clinique rhumatologique du 26 juin 2008,
avait estimé à 70%, "
au vu de la
baisse de rendement induite par les différentes limitations fonctionnelles
",
la capacité de travail exigible de la part du recourant dans une activité adaptée, les
experts judiciaires estiment que le recourant présente une capacité résiduelle de travail
de 75%, correspondant à une activité exigible à raison de 6 heures par jour, mais avec
une diminution de rendement de 25%, ce qui correspond au final à une capacité de travail de
50%. Cette appréciation est dûment motivée, à la différence de celle du Dr X.________,
et elle emporte la conviction. Les experts judiciaires ont en effet expliqué qu’il n’était
pas possible, en raison des atteintes fonctionnelles, d’exiger une journée de travail de 8
heures, mais seulement de 6 heures, y compris dans une activité adaptée, et que dans une journée
de travail de 6 heures, on observait une diminution de rendement au poste de travail de 25% en raison
des facteurs suivants: Douleurs dorso-lombaires avec canal lombaire étroit qui motivait de fréquents
changements de positions; limitation fonctionnelle et algique des mouvements du membre supérieur
droit, certains mouvements étant impossibles; limitation algique des mouvements et postures des
genoux, particulièrement du côté gauche, ces douleurs motivant de nombreux changements
de postures et interruptions du travail; impossibilité de rester assis plusieurs heures d’affilée
ou de rester debout de manière prolongée.
Sur la base des conclusions dûment motivées et convaincantes des experts judiciaires, la Cour
de céans retient ainsi que le recourant présente une capacité résiduelle de travail
de 50% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles – telle que celle
de constructeur praticien –, correspondant à une activité exigible à raison de 6
heures par jour, mais avec une diminution de rendement de 25%. L’OAI, suivant l’avis médical
SMR établi le 7 mars 2011 par le Dr Q.________, s’est d’ailleurs rallié le 31 mars
2011 aux conclusions des experts.
e)
S’agissant de la date à partir de laquelle le recourant a présenté une capacité
résiduelle de travail de 50% dans une activité adaptée, les experts judiciaires ont indiqué
que cette diminution à 50% de la capacité de travail existait depuis "
2007-2008
"
et ont précisé qu’il ne leur était pas possible de fixer une date plus précise
rétroactivement du fait qu’ils n’avaient pas examiné le recourant à l’époque.
Dans ces conditions, il y a lieu de s’en tenir aux constatations du Dr X.________, entérinées
par le Dr S.________ dans son avis médical SMR du 2 juillet 2008, selon lesquelles le début
de la diminution à 50% (cf. consid. 4d supra) de la capacité de travail du recourant dans une
activité adaptée peut être fixé au 1
er
janvier 2007 (cf. l’avis médical SMR établi le 17 mars 2011 par le Dr Q.________).
f)
Au 1
er
janvier 2008 – qui marque le terme du délai de carence d’une année et la date d’ouverture
du droit éventuel à la rente (art. 28 et 29 LAI) –, le revenu sans invalidité doit
être fixé à 80'600 fr. et le revenu d’invalide à 35'900 fr., soit 50% de 71'800
francs. La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutit dès lors à un degré
d’invalidité de 55.45%, ouvrant le droit à une demi-rente d’invalidité depuis
le 1
er
janvier 2008 (cf. consid. 3a supra).
En toute hypothèse, si l’on devait considérer qu’une diminution de rendement de
25% sur un temps de travail de 75% ne correspond pas à une capacité de travail de 50%, comme
l’indiquent les experts judiciaires, mais de 56.25% (correspondant à 75% de 75%), le recourant
a quand même droit à une demi-rente d’invalidité, le revenu d’invalide s’élevant
alors à 40'387 fr. 50 et le degré d’invalidité à 49.89%, arrondi à 50%
(ATF 130 V 121 consid. 3.2).
5.
a)
En définitive, le recours, fondé,
doit être admis et la décision sur opposition rendue le 28 mai 2009 par l'OAI réformée
en ce sens que le recourant a droit une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
janvier 2008.
b)
Il reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art.
99 LPA-VD).
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Ceux-ci sont
supportés par la partie qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD,
des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération et de l'Etat,
auxquels doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution de tâches
de droit public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. Le présent arrêt
sera donc rendu sans frais.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, dès lors que le recourant a procédé
sans l'assistance d'un mandataire et n'a donc pas dû engager de frais pour défendre ses intérêts
(art. 61 let. g LPGA et art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 mai 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que le recourant a droit à une demi-rente d'invalidité
dès le 1
er
janvier 2008.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
D.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :