vd_findinfo · HC / 2015 / 220 · 2015-01-15 · fr

INDEMNITÉ DE DÉPART, RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF, ABANDON D'EMPLOI, COMPENSATION DE CRÉANCES, COMPENSATIO, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 321e CO, 323b al. 2 CO, 337c al. 3 CO, 337d al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.01.2015 HC / 2015 / 220

TRIBUNAL
CANTONAL
P312.049730-141160
29
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
15 janvier 2015
__________________
Composition
:               M.
colombini
,
président
Mme
Bendani et M. Perrot, juges
Greffier
:              M.
Tinguely
*****
Art.
321, 323b al. 2, 337c al. 3 et 337d al. 1 CO
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
F.________SA
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 16 octobre 2013 par le Tribunal de prud’hommes
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
J.________
,
à Lausanne, demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 octobre 2013, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne
(ci-après : le Tribunal de prud’hommes) a dit que F.________SA doit payer à J.________
la somme de 5'239 fr. 70, valeur brute, sous déductions des charges sociales usuelles et contractuelles,
ainsi que sous déduction d’un montant net déjà versé de 2'862 fr. 55, avec
intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre 2011 (I), dit que F.________SA doit
payer à J.________ la somme de 8'780 fr. 60, valeur nette, avec intérêts à 5% l’an
dès le 31 décembre 2011 (II), dit que F.________SA doit payer à J.________ une indemnité
nette de 4'855 fr. 70, avec intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre 2011
(III), rendu le jugement sans frais (IV) et dit que F.________SA doit payer à J.________ un montant
net de 1'500 fr. à titre de dépens (V).
En droit, les premiers juges ont considéré que le demandeur avait droit à ce qu’il
aurait gagné si les rapports de travail avaient été maintenus jusqu’au 31 décembre
2011, à savoir 5'239 fr. 70, sous déductions des charges sociales usuelles et contractuelles,
ainsi que sous déduction du montant de 2'862 fr. 55 reçu au titre de « Provision »
en décembre 2011. Ils ont également estimé que le demandeur avait droit à une indemnité
pour licenciement immédiat injustifié d’un mois de salaire net, à savoir 4'855 fr.
70. Les premiers juges ont par ailleurs considéré que les retenues sur le salaire du demandeur,
au titre de « Gratisflaschen », « Einzahlungsscheine » ou encore
« Trsp Kosten » avaient été opérées indûment, de sorte que
le montant de 8'780 fr. 60 prélevé à ce titre devait lui être remboursé par
la défenderesse. Enfin, dès lors que la procédure, de difficulté toute modeste, n’avait
pas pu engendrer une charge de travail particulièrement lourde pour le conseil du demandeur, il
se justifiait pour les premiers juges d’allouer à celui-ci des dépens quelque peu réduits,
fixés à hauteur de 1'500 francs.
B.
Par acte du 19 juin 2014, F.________SA a interjeté
appel contre ce jugement, concluant principalement, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que les conclusions de J.________ sont entièrement rejetées. Subsidiairement, elle
a conclu à l’annulation du jugement et à son renvoi à l’autorité de première
instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. Elle a en
outre produit un bordereau de pièces.
Par mémoire de réponse du 20 octobre 2014, J.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
Le 1
er
juillet 2009, le demandeur J.________ et la défenderesse F.________SA, société spécialisée
dans le commerce de vins, se sont liés par un contrat de travail de durée indéterminée
aux termes duquel le demandeur était engagé par la défenderesse en qualité de représentant
commercial en vins.
Le contrat de travail, rédigé en langue allemande, prévoyait un salaire versé sous
forme de commissions de vente ainsi qu’un treizième salaire versé le 31 décembre
de chaque année et correspondant au revenu mensuel moyen calculé sur une période de douze
mois. L’activité du demandeur devait se dérouler principalement en Suisse romande, soit
au siège administratif de Lausanne. S’agissant des délais de résiliation, le contrat
renvoyait expressément aux dispositions légales contenues dans le Code des obligations (CO ;
loi complétant le Code civil
suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] du 30 mars 1911 ; RS 220).
2.
Dans le cadre de son activité au service de la défenderesse, le demandeur avait la possibilité
d’offrir à titre commercial des bouteilles de vin à ses clients à concurrence d’un
montant correpondant à 1.5% de son chiffre d’affaires annuel. Une fois ce plafond atteint,
un montant correspondant à 50% de la valeur des bouteilles supplémentaires offertes était
déduit de son salaire sous la mention « Abzug Gratisflaschen ». Le demandeur
pouvait en outre proposer à ses clients un paiement échelonné, moyennant une retenue salariale
de 10 fr. par bulletin de versement supplémentaire donné au client (« Abzug Einzahlungsscheine »).
Il avait également la possibilité d’offrir les frais de port à ses clients, une
déduction forfaitaire de 12 fr. 80 par envoi (« Abzug Trsp Kosten ») étant
alors effectuée.
Ces déductions, qui n’étaient pas prévues expressément dans le contrat de travail,
faisaient mensuellement l’objet d’un décompte sur la fiche de salaire.
3.
Entre les mois de décembre
2010 et novembre 2011, le demandeur a réalisé un salaire mensuel brut moyen de 5'239 fr. 70,
correspondant à un salaire mensuel net moyen de 4'855 fr. 70.
4.
Depuis le début de l’activité du demandeur pour la défenderesse et jusqu’au
mois de décembre 2011, un montant total de 8'780 fr. 60 a été déduit du salaire du
demandeur au titre des retenues « Gratisflaschen », « Einzahlungs-scheine »
et « Trsp Kosten ».
Durant son activité, le demandeur a régulièrement
questionné ses supérieurs hiérarchiques quant au bien-fondé des diverses déductions
opérées.
5.
Parallèlement à
son activité auprès de la défenderesse, et au su de celle-ci, le demandeur tarvaillait
en tant que vendeur pour X.________Sàrl, à [...], une société spécialisée
dans le commerce d’appareils ménagers, notamment d’aspirateurs.
6.
Le 23 novembre 2011 au matin, le demandeur et
A.________, la manager de la défenderesse, ont eu une vive discussion dans les locaux de la défenderesse
au sujet d’un différend relatif à l’annulation d’une commande. A la suite
de la discussion, le demandeur a salué les collègues présents à proximité, puis
quitté les lieux.
7.
Le 24 novembre 2011, la défenderesse a adressé
un courrier recommandé au demandeur, reçu par celui-ci le 28 novembre 2011. La défenderesse
mentionnait en particulier ce qui suit :
« […]
Ce mercredi 23 novembre 2011, peu après votre arrivée au bureau, vous déclarez que vous
partez… Que c’est fini ! Vous avez dit au revoir et vous êtes parti !
Nous
considérons que vous avez quitté votre emploi avec effet immédiat.
Par
conséquent, Monsieur L.________ (ndlr : L.________, gérant de la défenderesse) et
moi-même, nous vous confirmons que selon votre décision, vous ne faites plus partie du personnel.
Nous
vous demandons de restituer la clé en votre possession, ceci avant le 30 novembre 2011.
Nous
vous souhaitons malgré tout, de la réussite dans l’emploi que vous avez préféré
à celui exercé dans notre société.
[...] »
Par courrier recommandé du 5 décembre 2011, le demandeur a contesté avoir voulu résilier
son contrat de travail, soutenant qu’au contraire, il avait acquiescé à l’offre
formulée par la défenderesse le 23 novembre 2011 de mettre un terme à son contrat de travail
pour le 30 novembre 2011.
8.
Par courrier du 16 décembre
2011, le demandeur, par l’intermédiaire de son assurance de protection juridique, a réclamé
à la defenderesse le paiement d’un montant de 33'876 fr. à titre d’indemnité
pour résiliation injustifiée au sens de l’art. 337c al. 1 et 3 CO.
Par courrier du 20 janvier 2012, la défenderesse, par l’intermédiaire de son conseil,
a répondu au demandeur en lui indiquant ne pas avoir eu l’intention de le licencier avec effet
immédiat, son courrier du 24 novembre 2011 n’ayant visé qu’à constater par
écrit son comportement et la volonté exprimée par le demandeur à cette occasion.
Elle s’est en outre réservée le droit de faire valoir une indemnité pour abandon
de poste au sens de l’art. 337d al. 1 CO.
9.
Le 10 octobre 2012, à la suite de la procédure
de conciliation qu’il avait introduite le 2 juillet 2012 et qui n’avait pas abouti, le demandeur
s’est vu délivrer une autorisation de procéder à l’encontre de la défenderesse
.
10.
Par
demande du 5 décembre 2012 déposée au Tribunal de prud’hommes, J.________ a pris,
avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« 1. F.________SA est reconnue débitrice et doit immédiat paiement à M. J.________
de la somme de CHF 7'616.85 brut, avec intérêt à 5% l’an dès le 31 décembre
2011.
2.
F.________SA est reconnue débitrice et doit immédiat paiement à M. J.________ d’une
indemnité nette de CHF 22'382.15, avec intérêt à 5% l’an dès le 31
décembre 2011.
3.
Les frais et dépens de la cause sont mis à la charge de F.________SA. »
Par mémoire de réponse du 7 février 2013, F.________SA a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet des conclusions prises par le demandeur.
11.
L’audience de jugement s’est tenue
le 30 septembre 2013 devant le Tribunal de prud’hommes. Le demandeur a comparu personnellement,
assisté de son conseil. La défenderesse était représentée par Z.________, au
bénéfice d’une procuration, et assistée de son conseil. Le Tribunal de prud’hommes
a procédé à l’audition des témoins A.________, N.________, B.________ et M.________
et à l’interrogatoire des parties.
Il ressort ce qui suit de l’audition d’A.________ :
« J’étais manager de la demanderesse à Lausanne, le demandeur m’était
subordonné. Le demandeur ne m’a jamais fait part de contestations quant aux retenues effectuées
sur son salaire. Je n’avais pas le pouvoir de traiter de ce type de contestation. A mon avis, s’il
était mécontent, il devait s’adresser au service de la comptabilité à Zurich.
Tous les vendeurs ont droit à offrir des bouteilles gratuites jusqu’à 1.5% de leurs ventes
totales de bouteilles. Au-delà de ce chiffre, les bouteilles leur sont déduites mais uniquement
à concurrence de la moitié de leur valeur. Je précise que la plupart du temps les vendeurs
arrivaient à rester en deçà de ce quota car nous avons déjà des actions en faveur
des clients. A mon avis, il est impossible que les bouteilles d’un vendeur puissent être comptabilisées
chez un autre vendeur. Ce système a été appliqué au demandeur dès le début,
tout comme aux autres vendeurs. Les vendeurs ont l’opportunité de faire des offres aux clients
comme offrir les frais de port. De telles offres sont automatiquement défalquées au vendeur.
J’ai toujours entendu dire que les vendeurs peuvent également proposer des facilités
de paiement, mais ce n’était pas là la philosophie de la direction qui préférait
que les vendeurs proposent plusieurs achats de moindre importance successifs au lieu d’une grosse
commande au paiement échelonné. Il arrivait au demandeur d’accorder des facilités
de paiement. Je précise que le demandeur était un très bon vendeur. Le demandeur prenait
l’initiative d’offrir de telles facilités, la direction laissant faire. Toutefois, les
bulletins de versement supplémentaires étaient facturés Fr. 10.00 pièce au vendeur,
ce qui le dissuadait de pratiquer de la sorte. Je précise aussi que cela générait des
frais importants pour la société. Je confirme que le demandeur n’était pas content
des déductions liées aux bulletins supplémentaires. Il s’en est plaint auprès
de moi oralement. Pour ma part, je lui ai conseillé d’en faire part à la Direction en
Suisse allemande. Je ne sais pas s’il l’a fait. Au lieu de réduire les commandes, il
s’obstinait à en faire de très grosses. Lorsqu’un vendeur offrait les frais de
port, il payait lui-même les frais de port qui étaient toujours de Fr. 12.80, quelque soit
la quantité commandée. Quand un vendeur vend de grosses quantités, il n’hésite
pas à offrir ces frais de port car ils sont relativement bas par rapport à la commission qu’il
encaisse. Le demandeur n’a jamais contesté les déductions pour ces frais de transport.
Je lui disais qu’ils étaient bas et que c’était donc dommage de les offrir. Il
me répondait que ce n’était pas important à ses yeux. A ma connaissance, le demandeur
travaillait pour la société X.________Sàrl, qui vendait des aspirateurs, alors qu’il
travaillait encore pour la défenderesse. En août, je me rappelle avoir eu une discussion avec
le demandeur à la cafétéria. Il m’a alors exposé que son autre employeur lui
mettait aussi la pression pour ne travailler plus que pour lui. Il m’a alors exposé les conditions
que lui offrait cette autre entreprise. J’ai alors tout de suite compris que nous ne pourrions
pas nous aligner sur de telles conditions. Il avait en particulier chez eux une voiture de fonction et
on lui faisait miroiter qu’il pourrait reprendre toute la Suisse allemande en plus de la Suisse
romande. J’appréhendais de perdre le demandeur mais je devais admettre que ces conditions
étaient très attractives. A ce moment là, je n’en ai pas parlé à mon employeur
mais j’ai expliqué au demandeur qu’on lui donnerait une lettre de congé en novembre
pour la fin décembre. Je précise qu’en août 2011 je lui ai donné un jour de
congé pour se rendre en Suisse allemande, chez X.________Sàrl, pour discuter de son futur contrat.
Il est exact que le demandeur s’énervait souvent lorsqu’il y avait des annulations de
vente. Le 23 novembre 2011, M. M.________ s’apprêtait à ramener au dépôt une
commande qu’une cliente venait d’annuler. Le demandeur est arrivé et a interdit à
M. M.________ de repartir au dépôt avec ce vin. M. M.________ lui a expliqué de voir
ça avec moi. Le demandeur était très énervé. Je précise que cela se passait
à l’entrée de nos locaux, et que ma porte était entre-ouverte, raison pour laquelle
j’ai entendu ce qui se disait. Je suis sortie de mon bureau et j’ai pris contact avec lui.
Le demandeur était très remonté et n’admettait pas que ce vin soit livré par
M. M.________. Je précise que ce vin se trouvait depuis le mois d’août déjà
dans le bureau du demandeur. J’avais alors pris l’initiative de contacter la cliente pour
envisager une livraison par M. M.________. La cliente m’a alors dit qu’elle n’avait
jamais commandé ce vin. J’ai alors pris la décision d’annuler la commande et de
faire ramener ce vin au dépôt. J’ajoute que les commissions sont payées lorsque
le vin sort du dépôt. Donc pour la commande dont on parle ci-dessus, le demandeur avait déjà
touché sa provision. Il s’agissait d’une commande d’environ Fr. 12000.00, correspondant
à deux commandes cumulées du mois d’août 2011. Le demandeur m’a dit «Cette
fois, j’en ai marre » et m’a dit qu’il partait « définitivement »
et il est parti. Avant de partir, il a ouvert la porte donnant sur la salle des vins et a dit « au
revoir » aux dames présentes. Je lui ai dit « attention, ce n’est pas
bien de quitter ainsi votre poste ». Il ne m’a rien répondu. Je reconnais qu’il
était très énervé. Il n’a pas pris ses affaires. J’ai attendu toute la
journée avant d’en référer à mon patron. J’ai dit à mon patron que
je pensais que c’était définitif et je lui ai précisé que le demandeur allait
de toute façon partir à la fin de l’année. Nous lui avons alors écrit une lettre
qui est restée sans réponse. Je n’ai plus eu de contact avec le demandeur dans le cadre
du travail. Je précise que, juste avant les Fêtes de Noël 2011, il est venu au bureau
boire un verre avec un collègue. J’ai trouvé qu’il venait nous narguer. Fin novembre
2011, le demandeur a restitué la clef des locaux et a vidé son bureau. Nous n’avons pas
discuté.
Pour répondre à Me CELLIER, les déductions et autres conditions spéciales relatives
aux ventes sont décrites dans les contrats de travail de nos vendeurs. Pour le surplus, moi- même
et les chefs expliquaient ce qui pouvait ne pas être clair. La défenderesse offrait des formations
en cours d’emploi à ses vendeurs. A mon avis, le demandeur avait bien saisi les règles.
Pour moi, cela ne voulait pas dire qu’il était d’accord avec ces règles. Je précise
que je n’aurais pas été nécessairement informée par le service de la comptabilité
pour le cas où le demandeur aurait contesté certaines déductions. Le 23 novembre 2011,
tout s’est passé très vite, je suis restée surprise et je n’ai eu le temps
que de lui dire de faire attention. Le demandeur n’a jamais offert de revenir travailler depuis
le 23 novembre 2013. C’est avec M. L.________ qu’on a parlé du courrier adressé
au demandeur juste après son départ.
En réponse à Me VUADENS, j’ai cessé mon activité pour la défenderesse
fin 2012. J’ai conservé des copies de lettres qui m’ont été adressées
à l’époque par l’avocate du demandeur.
Je n’ai rien d’autre à ajouter. »
Il ressort ce qui suit de l’audition de N.________ :
« Je travaille actuellement pour la défenderesse. J’ai bien connu le demandeur. Nous
étions collègues. A mon souvenir, lorsqu’un vendeur dépasse 1.5 ou 1.7% de ses ventes,
il doit payer la moitié des bouteilles supplémentaires. Ce système est applicable à
tous les vendeurs de la défenderesse. La pratique de la défenderesse est de demander le paiement
des factures à 30 jours après la livraison. Il est possible d’accorder des facilités
de paiement, comme une seconde mensualité. En pareil cas, nous devons adjoindre un ou plusieurs
bulletins de versement supplémentaires. Fr. 10.00 par bulletin supplémentaire sont déduits
du salaire du vendeur. Il nous est également loisible de supprimer les frais de transport.
Ceux-ci sont alors mis à la charge du vendeur. Je me souviens que le demandeur avait un autre employeur
en 2011, il s’agissait d’une société vendant des aspirateurs dont le nom m’échappe.
Je n’ai pas pu entendre ce qui s’est passé le 23 novembre 2011, concernant le demandeur,
car je travaille avec un casque sur les oreilles. J’ai pu comprendre qu’il nous disait «
au revoir » de l’encadrement de la porte mais j’étais en ligne et je ne pouvais
pas savoir s’il nous disait « à demain » ou autre chose. Après ce jour, je
ne l’ai plus revu dans le cadre du travail.
En réponse à Me CELLIER, la règle des bouteilles offertes figurait dans nos contrats de
travail. Celle des bulletins de versement nous a été communiquée oralement et je ne me
souviens pas pour les frais de transport car il est très rare que nous accordions cela. Toutes ces
règles s’appliquent à tous les vendeurs de la société. Les règles des
bouteilles existaient en tous cas depuis 13 ans, à mes débuts. Les autres règles sont
plus récentes, environ 10 ans. Les nouveaux vendeurs bénéficient d’une petite formation.
J’ai été formée il y a 13 ans, je ne peux pas vous dire comment cela fonctionne
aujourd’hui. En cas de problème avec les déductions, la procédure veut qu’on
en parle au patron mais concrètement on ne peut rien faire car cela ne change rien. Je précise
que les patrons sont inflexibles sur ces questions. Je précise qu’il n’est pas possible
d’aller à l’encontre des règles établies mais qu’on peut évidemment
signaler d’éventuelles erreurs dans les retenues.
Pour répondre à Me VUADENS, les bulletins de versement supplémentaires sont facturés
aux vendeurs car il y a des frais pour l’entreprise et que les employés doivent y participer.
Je ne sais pas si le demandeur s’est plaint quant aux retenues. Je ne me souviens pas ni quand
ni comment j’ai appris que le demandeur avait quitté l’entreprise. Ce n’est en
tous cas pas le 23 novembre 2011 car je n’avais pas compris qu’il partait définitivement,
Je n’ai rien d’autre à ajouter. »
Il ressort ce qui suit de l’audition de B.________ :
« Je travaille actuellement pour la défenderesse, le demandeur était mon collègue.
Concernant les bouteilles offertes, nous pouvons offrir un pourcentage de notre chiffre d’affaires.
Lorsque ce quota est dépassé, nous devons payer la moitié des bouteilles excédentaires.
A ma connaissance le quota est de 1,5%. Chacun a son contrat, je ne sais pas si ce quota est le même
pour tous les vendeurs. En principe oui. Concernant le paiement des commandes, il m’est possible
de faire payer en deux fois si le client me le demande. En pareil cas, le bulletin de versement supplémentaire
est déduit de mon salaire. Le bulletin supplémentaire m’est facturé Fr. 10.00. Personnellement
je n’offre pas les frais de transport. J’explique qu’ils sont compris dans le prix
global. Quand un client me demande des facilités de paiement j’essaye plutôt de jouer
sur la date de livraison. Quand on buvait le café ensemble le matin, le demandeur m’a un jour
expliqué travailler pour une autre entreprise en parallèle à son emploi pour la défenderesse.
Le 23 novembre 2011, je travaillais. Je suis télé-vendeuse. J’étais concentrée
sur mon travail. Je me souviens simplement que le demandeur a ouvert la porte et à dit « au
revoir les filles ». C’est la dernière fois que je l’ai vu. Je précise que
le demandeur nous disait « au revoir » de pareille façon lorsqu’il partait
sur le terrain le matin.
Pour répondre à Me CELLIER, voici bientôt 10 ans que je travaille pour la défenderesse.
Les vendeurs suivent des formations au sein de la défenderesse. Les règles sur les commissions
ou les déductions sont décrites dans notre contrat. Si nous ne comprenons pas quelque chose,
nous nous adressons à notre chef. En règle générale, je n’offre pas les frais
de livraison car je vends par téléphone, donc de plus petites quantités que par exemple
ceux qui sont dans une foire. Donc je ne peux pas me permettre une déduction supplémentaire
sur mon salaire. Lorsque l’on offre les frais de livraison, ils nous sont facturés. J’ai
revu le demandeur au bar de la cafétéria vers Noël. Il est venu nous rendre visite avec
un collègue. A ma connaissance, le demandeur n’a plus travaillé pour la défenderesse
après le 23 novembre 2011. Je ne peux pas dire si le demandeur avait l’air fâché
ou autre ce jour-là car j’étais concentrée sur mon travail.
En réponse à Me VUADENS, le demandeur nous a dit au revoir comme d’habitude. A mon avis,
c’est vers la fin de l’année que nous avons appris que le demandeur avait quitté
la défenderesse.
Je n’ai rien d’autre à ajouter. »
Il ressort ce qui suit de l’audition de M.________ :
«J’ai travaillé pour la défenderesse à temps partiel en qualité de chauffeur-livreur
jusqu’en juillet 2013. Le 23 novembre 2013 (recte : 2011), Mme A.________ m’a demandé
d’aller chercher des cartons de vin dans le bureau du demandeur afin de libérer de la place.
Elle m’a précisé qu’ils étaient là-bas depuis longtemps. Je devais les
déposer dans le hall d’entrée afin que les livreurs les emportent lorsqu’ils viennent
livrer du vin. Ces cartons étaient sur un chariot à l’entrée, prêts à
être chargés dans le camion. C’est alors que le demandeur est arrivé. II a constaté
que ces cartons concernaient une de ses clientes. II m’a interpellé à ce propos et je
lui ai déclaré avoir reçu l’ordre de les réexpédier à [...]. Le demandeur
s’est fâché et m’a interdit de faire repartir ces cartons. Il a haussé le
ton et je lui ai répondu de voir avec la cheffe. Je n’ai plus rien fait mais suis resté
sur place, le demandeur étant très remonté. Je l’ai entendu dire à Mme A.________ :
« Vous ne comprenez rien à la vente, ce n’est pas possible, c’est ma cliente, je
veux la livrer, on n’arrête pas de me faire des déductions sur mon salaire ». Mme
A.________ a essayé de calmer le jeu. Le demandeur a alors dit « puisque c’est comme
ça, je m’en vais, j’en ai marre, je pars définitivement ». II est alors sorti,
il a dit au revoir aux filles en salle des ventes. Il ne m’a rien dit. Il a fermé la porte
et je ne l’ai jamais revu. Le demandeur avait l’air hors de lui. Il faisait un peu peur,
il était très fâché. Je me souviens l’avoir revu vers Noël. Il était
au bar avec un ex-collègue. Ils m’ont semblé tous deux éméchés.
En réponse à Me CELLIER, je n’ai plus revu le demandeur après l’avoir vu au
bar. A ma connaissance, il n’est pas revenu travailler.
Pour répondre à Me VUADENS, j’ai discuté de cette affaire avec Mme A.________
avant cette audience, c’est mon amie.
Je n’ai rien d’autre à ajouter. »
Il ressort ce qui suit de l’audition du demandeur :
« J’ai commencé à travailler pour la défenderesse en juillet 2009. J’avais
déjà travaillé dans la vente. La défenderesse ne m’a pas proposé de formation.
J’ai eu des entretiens avec Mme A.________, puis, après, avec M. L.________. Nous n’avons
jamais parlé de déductions liées à des bouteilles gratuites, des bulletins de versement
supplémentaires ou des frais de transport offerts. J’ajoute que par la suite cela ne m’a
jamais été expliqué. Cela ne figurait pas non plus dans mon contrat ni dans un autre document
contractuel. J’ai été choqué de constater des déductions sur mon salaire. J’en
ai parlé à Mme A.________ qui a refusé d’entrer en matière et qui m’a
dit de m’adresser à M. L.________. A mon souvenir c’était à la fin de l’année
2009. Je précise avoir eu une relation difficile avec Mme A.________ qui n’avait pas l’habitude
de traiter avec un vendeur expérimenté. J’ai eu un entretien fin 2009 avec M. L.________
à Lausanne. A cette occasion, je me suis plaint de plusieurs choses. Premièrement : concernant
ma commission qui était trop basse. Ils l’ont remontée pour les nouveaux clients. Ensuite
pour les bouteilles gratuites, je précise que je ne connaissais pas les règles et que nous
ne nous sommes donc pas compris avec M. L.________. Celui-ci croyait que je contestais seulement les
décomptes, raison pour laquelle il m’a fait envoyer depuis [...] tous les justificatifs y
relatifs. Pour les BV, j’ai réclamé plusieurs fois auprès de Mme A.________ qui
m’a dit de m’adresser à la Direction. Le chef comptable à [...] m’a dit que
je devais accepter cela et qu’on ne pouvait pas discuter. C’était au début de l’année
2010. A chaque fois que M. L.________ venait à Lausanne, je lui présentais mes griefs. Il ne
voulait pas entrer en matière, la dernière fois il s’est un peu énervé et m’a
dit « ça suffit, tu répètes toujours les mêmes choses, tu dois accepter
». Je précise qu’il était envisagé que je remplace à terme Mme A.________.
Il est exact qu’en février 2011, j’ai pris langue avec une entreprise tierce, à
savoir X.________Sàrl, car j’étais mécontent des conditions qui m’étaient
faites chez la défenderesse. J’ai alors annoncé à Mme A.________ que je souhaitais
mener de front ces deux activités. Mme A.________ était d’accord. Nous avons signé
un contrat interne à ce sujet par rapport à la confidentialité quant à la clientèle.
Cette solution ne satisfaisait pas M. L.________, de sorte qu’on a fini par se mettre d’accord
sur une fin de cette activité avec X.________Sàrl pour fin août 2011. Ensuite j’ai
demandé la prolongation de ce régime me permettant de travailler pour les deux employeurs jusqu’à
fin 2011. Mon intention était de continuer chez la défenderesse en 2012 en prenant au final
le poste de Mme A.________ ou celui, similaire, chez [...]. Au début du mois de novembre 2011, j’ai
reçu un appel de Mme [...], une cliente importante, qui me demandait d’annuler sa commande,
ce à quoi j’ai répondu par la négative. Je précise que cette cliente commandait
pour environ Fr. 24’000.00 sur l’année. Elle avait déjà payé Fr. 12’000.00
sur cette commande. Deux ou trois jours avant le 23 novembre 2011, Mme A.________ m’a téléphoné
au sujet d’un courrier qu’elle aurait reçu de la part de l’avocate de cette même
cliente qui parlait de cette annulation de commande et nous menaçait d’une procédure.
Lors de cette même conversation téléphonique, j’ai dit à Mme A.________ que
X.________Sàrl me mettait la pression. C’est alors elle qui m’a déclaré qu’elle
me donnerait mon congé avant la fin novembre pour la fin décembre 2011, ceci pour me permettre
d’aller travailler chez eux. Je lui ai alors répondu que je viendrai en discuter avec elle
à son bureau. Le 23 novembre 2011, je n’ai d’abord pas pu aller discuter avec Mme A.________
car sa porte était fermée et elle était occupée. Je suis donc allé dans mon
bureau. Puis je me suis rendu dans celui de Mme A.________. Nous avons fermé la porte. C’est
alors qu’elle m’a calmement expliqué que M. L.________ avait décidé d’annuler
cette vente à Mme [...]. Pour moi cela représentait une commission de Fr. 4’800.00
que j’allais perdre. J’étais touché, j’étais énervé car je
comptais sur cet argent pour la fin de l’année. Pour moi la situation juridique de cette vente
était claire. Elle m’a proposé de prendre un ou deux jours de congé pour me relaxer.
J’étais fatigué et à cran. Je précise que nous avions cet accord, à savoir
qu’elle m’accordait de temps à autre des jours de congé pour compenser des périodes
chargées comme des foires. Je suis sorti, j’ai dit au revoir aux filles. Je ne suis même
pas passé dans mon bureau et je suis parti.
En réponse à Me CELLIER, ce jour là je suis parti en congé pour un ou deux jours
avec l’accord de Mme A.________. Je ne suis pas retourné travailler chez la défenderesse
parce que j’ai reçu d’une part leur courrier, d’autre part un SMS dans lequel
Mme A.________ me demandait notamment de ramener ma clef. Le 23 novembre 2011, il s’agissait de
discuter avec Mme A.________ et M. L.________ de la cliente Mme [...], mais finalement on n’a pas
pu en discuter puisque M. L.________ avait déjà pris sa décision à ce propos.
Ce jour-là on n’a donc pas pu discuter d’autre chose car j’étais déjà
trop touché par cette annulation de commande. Je connais M.Z.________. Nous avons travaillé
ensemble. Je confirme que le 23 novembre 2011, nous avions rendez-vous concernant Mme [...].
Je n’ai rien d’autre à ajouter. »
Il ressort ce qui suit de l’audition de Z.________, représentant de la défenderesse :
« Je suis responsable pour la Suisse entière au sein de la défenderesse. Lorsque
le demandeur travaillait pour le défenderesse, j’étais le responsable des foires en Suisse
allemande. A l’époque, j’étais aussi responsable des vendeurs actifs en Suisse
allemande. Les règles de déduction pour les bouteilles gratuites, les BV supplémentaires
et les frais de transport sont les mêmes pour tous les vendeurs de la défenderesse. Le demandeur
a bénéficié d’une formation interne au début avec Mme A.________ et aussi d’une
formation avec moi avant la première foire à laquelle il a participé. Le demandeur était
informé de ces règles et en plus les vendeurs discutent entre eux. A mon sens, il a dû
le savoir. Je confirme avoir parlé de ses fiches de salaire avec le demandeur et que celui-ci en
était tout à fait conscient des déductions qui allaient être opérées sur
ses fiches de salaire. Me CELLIER me soumet la pièce n° 52. Je confirme qu’il s’agit
des déductions pour les bouteilles gratuites de tous les vendeurs. La première colonne correspond
au numéro des vendeurs. Il y figure le chiffre d’affaire annuel. Les vendeurs peuvent donner
des bouteilles gratuites pour 1.5% de ce chiffre. Au-delà, 50% des bouteilles offertes sont facturées
aux vendeurs. Il a été retenu Fr. 930.00 en octobre puis Fr. 1534.03 en fin d’année.
Le décompte est fait plusieurs fois par année et si le 1.5% de bouteilles gratuites n’est
pas atteint, le vendeur reçoit en retour l’argent correspondant à la différence,
du moins pour autant qu’on lui avait déjà retenu la différence. Je confirme que
tous les vendeurs sont à la même enseigne et se voient appliquer ce système. En cas de
plainte d’un vendeur quant à sa fiche de salaire, je précise que cela passe d’abord
par moi et ensuite j’adresse toutes les fiches de vente à la comptabilité. Donc les vendeurs
doivent s’adresser d’abord à moi quand ils ont un motif de plainte. Le demandeur a à
chaque fois posé des questions à propos de ces déductions mais les a acceptées. Le
demandeur était un très bon vendeur. Il était 4 ou 5
ème
sur nos 80 vendeurs.
Je n’ai rien d’autre à ajouter. »
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente dépasse 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC), par une partie qui y a un intérêt (art. 59
al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale
dans laquelle les conclusions portaient sur un montant de 29'999 fr., l’appel est recevable.
2.
L’appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision
du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance.
Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils
sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant
la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise, ces deux conditions étant cumulatives. Il appartient à la partie qui s’en prévaut
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte qu’elle doit indiquer spécialement
de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon elle (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées).
En l’espèce, l’appelante a produit à l’appui de son acte d’appel les
contrats de travail la liant avec N.________ (pièce 55) et avec B.________ (pièce 56).
Dès lors que ces contrats auraient pu, si l’appelante avait fait preuve de la diligence requise,
être produits en première instance, les pièces 55 et 56 sont irrecevables.
3.
a)
L’appelante, se fondant sur les témoignages
d’A.________ et de M.________, soutient que l’intimé a déclaré quitter définitivement
son emploi le 23 novembre 2011 et a donc abandonné son emploi abruptement sans justes motifs au
sens de l’art. 337d al. 1 CO.
Elle se prévaut en outre de ce que l’intimé avait un autre emploi en parallèle et
qu’il envisageait de toute manière de quitter l’appelante pour aller y travailler à
plein temps. Se fondant sur un arrêt du Tribunal fédéral (TF 4C.339/2006 du 21 décembre
2006), l’appelante soutient que cet élément serait un élément déterminant
permettant de retenir l’existence d’un abandon de poste.
b)
L’art.
337d al. 1 CO prévoit que, lorsque le travailleur n’entre pas en service ou abandonne son
emploi abruptement sans justes motifs, l’employeur a droit à une indemnité. Cette disposition
présuppose un refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur d’entrer au service
ou de poursuivre l’exécution du travail confié (ATF 121 V 277 c. 3a ; ATF 112 II
41 c. 2).
Comme il appartient à l’employeur de prouver que le travailleur a entendu quitter sans délai
son emploi, le premier doit, dans les situations peu claires, adresser au second une mise en demeure
de reprendre le travail (TF 4C.169/2001 du 22 août 2001 c. 3b/aa et les références ctées).
La décision du travailleur d’abandonner son emploi peut être expresse, ce qui est le
cas, par exemple, lorsque le travailleur indique clairement qu’il n’entend pas réintégrer
son poste et informe son employeur qu’il a restitué les différentes clés de l’établissement
en sa possession (Carruzzo, Le contrat individuel de travail, Zurich 2009, n. 1 ad art. 337d CO, p. 575).
Lorsque l’abandon d’emploi ne résulte pas d’une déclaration expresse du salarié,
il faut examiner s’il découle du comportement adopté par l’intéressé,
c’est-à-dire d’actes concluants. Dans cette hypothèse, on se demandera si, compte
tenu de toutes les circonstances, l’employeur pouvait, objectivement et de bonne foi, comprendre
que le salarié entendait quitter son emploi (TF 4A_337/2013 du 12 novembre 2013 c. 3 ;
TF 4C.339/2006 du 21 décembre 2006 c. 2.1 ; Streiff/ von Kaenel/Rudolph, Arbeitsvertrag,
7
e
éd., Zurich 2012, n. 2 ad art. 337d CO ; Carruzzo, op. cit., p. 576)
Le Tribunal fédéral
a ainsi considéré qu’il n’y avait pas abandon d’emploi dans un cas où
un travailleur, sous l’emprise de l’emportement ou de la colère ensuite d’une
altercation avec l’employeur, avait quitté les lieux, en emportant du matériel et ses
affaires personnelles, ainsi que certains documents devant lui permettre de calculer sa participation
au chiffre d’affaires et en déclarant qu’il ne reviendrait plus, mais qui, après
avoir consulté un médecin, était revenu chez l’employeur quelques heures plus tard,
s’était à nouveau présenté chez l’employeur pour exprimer sa volonté
de reprendre le travail (Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts [JAR] 2000 p. 227).
Dans un arrêt vaudois
du 13 décembre 2000, la Chambre des recours avait retenu qu’après une absence de deux
à quatre jours, l’employeur était en droit d’admettre une rupture définitive
des rapports contractuels, étant précisé que, si le travailleur portait à la connaissance
de l’employeur, quelques jours plus tard, qu’il n’entendait pas rompre le contrat,
il n’y avait pas lieu d’admettre une résiliation immédiate de sa part (JAR 2002
p. 297 c. 4). Dans un arrêt plus récent, la Cour de céans a considéré qu’une
absence de douze jours ne suffisait pas à admettre un abandon d’emploi de la part du travailleur
(CACI 15 septembre 2011/254 c. 3b/bc).
c)
En l’espèce, il ressort de l’instruction de la cause que l’intimé a quitté
les locaux de l’appelante le 23 novembre 2011, dans un état d’énervement qui faisait
suite à une discussion animée qu’il avait entretenue avec sa responsable A.________.
L’intimé était alors très énervé et semblait être hors de lui. Les
premiers juges, relatant les déclarations des témoins A.________ et M.________, n’ont
pas méconnu que l’intimé aurait déclaré qu’il partait définitivement.
Ils ont retenu toutefois que cette déclaration aurait dû être relativisée par sa
responsable qui avait reconnu l’état d’intense énervement dans lequel l’intimé
se trouvait. A cela s’ajoute le fait que l’intimé n’est pas passé à
son bureau pour récupérer ses affaires personnelles avant de quitter les locaux et n’a
pas restitué immédiatement les clés en sa possession. Enfin, certains des collègues,
à qui l’intimé avait dit « au revoir » n’ont pas compris qu’il
se serait agi d’un départ définitif, cet « au revoir » ayant été
exprimé, selon les témoins N.________ et B.________, de la même façon que lorsqu’il
partait sur le terrain le matin.
Dans ces circonstances,
il appartenait à l’employeur, conformément à la jurisprudence précitée,
de sommer son employé de reprendre son emploi, ce qu’il n’a pas fait, se contentant
au contraire de prendre acte d’un prétendu abandon d’emploi par courrier du 24 novembre
2011, reçu le 28 novembre 2011. Cet abandon d’emploi a été contesté par courriers
des 5 et 16 décembre 2011.
Il importe peu à
cet égard que l’intimé ait eu un emploi parallèle pour la société X.________Sàrl
et que cette société lui aurait mis la pression pour qu’il ne travaille que pour elle
à des conditions attractives. L’appelante prévoyait dès le mois d’août
2011 déjà de mettre un terme au contrat de l’intimé à fin 2011, afin que celui-ci
puisse travailler à plein temps pour son autre employeur, et il ressort du témoignage d’A.________
que l’intimé avait clairement manifesté son souhait de recevoir sa lettre de licenciement
pour la fin de l’année 2011. Il n’est en revanche pas établi que l’intimé
ait travaillé à plein temps dès le 24 novembre 2011, de sorte que la jurisprudence dont
se prévaut l’appelante, selon laquelle la prise immédiate d’un nouvel emploi constituerait
un élément déterminant dans l’appréciation de l’abandon de poste (TF
4C.339/2006 du 21 décembre 2006 c. 2.4) ne trouve pas application en l’espèce.
4.
a)
L’appelante
soutient à titre subsidiaire qu’elle n’a pas donné, par son courrier du 24 novembre
2011, un congé immédiat, de sorte que les rapports de travail ont perduré jusqu’au
31 décembre 2011, date à laquelle les parties avaient convenu de mettre fin à leurs relations
de travail. Il n’y aurait dès lors pas matière à l’allocation d’une
indemnité au sens de l’art. 337c al. 3 CO.
b)
La résiliation du contrat de travail est
une déclaration unilatérale de volonté sujette à réception, par laquelle une
partie communique à l’autre sa volonté de mettre fin au contrat ; il s’agit
d’un droit formateur (TF 4C.391/2002 du 12 mars 2003 c. 2.1 ; ATF 113 II 259 c. 2a). La résiliation
n’est soumise à aucune forme particulière, sauf disposition contractuelle contraire.
Elle doit cependant être claire et précise quant à la volonté de mettre fin au contrat ;
son interprétation se fait selon le principe de la confiance. S’il subsiste un doute sur la
volonté de mettre fin aux rapports de travail, la déclaration est interprétée en
défaveur de son auteur (art. 18 al. 1 CO ; ATF 126 III 59 c. 5b ; ATF 126 III 375 c. 2e/aa ;
TF 4C.391/2002 du 12 mars 2003 c. 2.1). Dans la mesure où le travailleur fonde ses prétentions
sur un congé avec effet immédiat, il convient d’appliquer la règle générale
de l’art. 8 CC et de lui faire supporter le fardeau de la preuve dudit congé, respectivement
la charge de l’échec de la preuve sur ce point (CREC I 22 septembre 2009/488 c. 3).
L’employeur qui,
à tort, croit avoir affaire à un abandon d’emploi, se contente d’une prise d’acte
et renonce de ce fait à une résiliation – avec ou sans préavis – des rapports
de travail ne saurait être condamné à une pénalité au sens de l’art. 337c
al. 3 CO (Gloor, in : Dunand/Mahon [éd.], Commentaire du contrat de travail, Berne 2013, n.
8 ad art. 337d CO).
c)
En l’espèce, dans son courrier du 24
novembre 2011, l’employeur a considéré que le travailleur avait quitté son emploi
avec effet immédiat et « par conséquent » a confirmé à l’intimé
que « selon votre décision, vous ne faites plus partie du personnel ». On ne
saurait déduire de cette déclaration, interprétée selon le principe de la bonne foi,
que l’employeur a entendu exercer de son côté son droit formateur de résiliation
– que ce soit avec effet immédiat ou non. Il s’est au contraire contenté de tirer
les conséquences du congé qu’il a cru, certes à tort, avoir été donné
par le travailleur. Celui-ci échoue dans la preuve qu’un congé immédiat aurait été
donné le 24 novembre 2011.
Faute de congé immédiat
donné par l’employeur, il y a lieu de considérer que le contrat de travail a perduré
jusqu’à l’échéance du 31 décembre 2011, date à laquelle les
parties avaient de toute manière convenu de mettre fin à leurs relations de travail, et qu’il
n’y a dès lors pas lieu à paiement d’une indemnité fondée sur l’art.
337c al. 3 CO. L’appel doit être admis sur ce point.
Cela étant, il n’est
point besoin d’examiner s’il y avait de justes motifs de résiliation, comme l’appelante
ne le plaide qu’à titre subsidiaire.
Dès lors que l’employeur
avait demandé la restitution des clés avant le 30 novembre 2011, on doit retenir que l’employé
n’avait pas à offrir ses services et que, l’employeur étant en demeure, le salaire
est dû jusqu’au 31 décembre 2011, comme l’ont retenu les premiers juges. L’appelante
ne motive d’ailleurs nullement ses conclusions libératoires sur ce point.
5.
a)
L’appelante soutient que les déductions
pour les bouteilles offertes, les paiements échelonnés et les frais de port opérées
sur les revenus de l’intimé relèvent de la réparation du dommage causé à
l’employeur par compensation du salaire, en raison de l’inobservation par le travailleur
des conditions de vente.
Pour leur part, les premiers
juges ont considéré que l’employeur ne pouvait réduire le salaire pour ces motifs,
dès lors que le contrat de travail ne contenait pas de règles de déduction concernant
les bouteilles offertes, les paiements échelonnés et les frais de port et que le travailleur
n’avait pas consenti à ces déductions par actes concluants.
b)
Selon les art. 321ss CO, le travailleur est notamment
tenu de satisfaire aux obligations de diligence, fidélité et discrétion. Il doit également
respecter les directives et instructions données par l’employeur (Carruzzo, op. cit., p. 93).
La mesure de la diligence
qui incombe au travailleur se détermine par le contrat en fonction de toutes les circonstances,
en particulier le risque professionnel, l’instruction ou les connaissances techniques nécessaires
à l’accomplissement du travail promis, les aptitudes et qualités du travailleur que l’employeur
connaissait ou aurait dû connaître (art. 321e al. 2 CO). Le juge jouit d’un large pouvoir
d’appréciation dans ce domaine (TF 4C.389/2001 du 8 novembre 2002 c. 2.1 ; ATF 110 II
344 c. 6b). Seule une négligence grave ou une intention peuvent conduire à une réparation
complète du dommage (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3
e
éd.,
Berne 2014, p. 118).
Bien qu’elle soit
atténuée en ce qui concerne l’appréciation de la mesure de la diligence qui incombe
au travailleur au sens de l’art. 321e al. 2 CO évoquée ci-dessus (Wyler/Heinzer, loc.
cit.), la responsabilité du travailleur peut ainsi être engagée selon les principes généraux
applicables en matière de responsabilité contractuelle (art. 97 al. 1 CO). Pour obtenir réparation,
l’employeur doit prouver l’existence d’un dommage, la violation par l’employé
de ses obligations contractuelles et le rapport de causalité naturelle existant entre celle-ci et
celui-là (TF 4C.195/2004 du 7 septembre 2004 c. 2.1 ; TF 4C.389/2001 du 8 novembre 2002
c. 2.1 ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 117).
Selon l’art. 323b
al. 2 CO, l’employeur ne peut compenser le salaire avec une créance contre le travailleur
que dans la mesure où le salaire est saisissable ; toutefois, les créances dérivant
d’un dommage causé intentionnellement peuvent être compensées sans restriction.
c)
C’est
à juste titre que l’appelante soutient que les déductions opérées ne doivent
pas être examinées sous l’angle de la fixation du salaire, mais de la responsabilité
de l’employé selon l’art. 321e CO. Le seul fait que ces déductions aient été
intégrées dans les décomptes de salaire, à l’instar des autres déductions
salariales usuelles, telles les charges sociales, n’en fait pas encore des règles de fixation
du salaire.
Les directives de l’employeur relativement au fait que les bouteilles gratuites ne pouvaient être
offertes par les employés au-delà du 1.5% de leurs ventes totales de bouteilles, de même
celles relatives aux facilités de paiement et aux frais de port sont suffisamment établies
par les témoignages concordants d’A.________, de N.________ et de B.________. Il importe peu
qu’elles ne figurent pas expressément dans le contrat de l’intéressé, dès
lors qu’il ressort des différents témoignages que l’appelante lui avait expliqué
les éléments qui étaient susceptibles de ne pas être clairs, qu’elle offrait
des formations en cours d’emploi à ses vendeurs et que l’intimé avait bien saisi
ces règles.
Le fait que l’intimé ait violé ces directives, avec lesquelles il n’était
pas d’accord, est également établi, de même que son intention.
En revanche, le dommage subi par l’appelante n’est pas suffisamment établi. Selon ses
directives, celle-ci déduisait, à concurrence de la moitié de leur prix de vente, les
bouteilles offertes en sus du quota de 1.5% des bouteilles vendues et facturait les bulletins de versement
au vendeur forfaitairement à hauteur de 10 fr. par pièce, en cas de facilité de paiement
accordée à l’acheteur. Lorsqu’il offrait les frais de port, le travailleur devait
les assumer lui-même à raison d’un forfait de 12 fr. 80. L’employeur n’a
pas établi que ces règles forfaitaires établies unilatéralement correspondaient au
montant effectif du dommage et n’a pas même tenté d’établir le montant du
dommage effectif. C’est à juste titre, dans le résultat, que les premiers juges ont considéré
que les déductions opérées de ce chef n’étaient pas justifiées.
6.
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et le jugement réformé en ce sens que le chiffre III de son dispositif
est supprimé.
Le jugement est confirmé pour le surplus. La Cour de céans estime en particulier qu’il
n’y a pas lieu de remettre en cause le montant de 1'500 fr. alloué au demandeur à
titre de dépens de première instance, ce montant demeurant convenable compte tenu de l’ensemble
des circonstances.
7.
S’agissant
d’une cause relevant du droit du travail, dont la valeur litigieuse n’excède pas 30'000
fr., l’arrêt est rendu sans frais judiciaires (art. 114 let. c CPC).
Les dépens de deuxième instance seront compensés, les deux parties obtenant partiellement
gain de cause (art. 106 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé au chiffre III
de son dispositif comme il suit :
III.
supprimé
Il
est confirmé pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires
de deuxième instance.
IV.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
16 janvier 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Fidèle Joye (pour F.________SA)
‑
Me Joëlle Vuadens (pour J.________)
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de 29’999 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne
Le greffier :