vd_findinfo · Décision / 2022 / 459 · 2022-06-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.06.2022 Décision / 2022 / 459

TRIBUNAL
CANTONAL
440
PE20.013535-RMG
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 juin 2022
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 juillet 2021 par
C.________
contre l'ordonnance rendue le 15 juillet 2021 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
dans la cause
n° PE20.013535-RMG
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 7 mars 2020, C.________ a déposé plainte pénale contre X.________, lui reprochant d'avoir,
à [...], dans les locaux du [...], entre le 1
er
novembre 2018 et le 11 février 2020, insinué lors de colloques hebdomadaires qu'elle entretenait
une relation extraconjugale avec [...]. X.________ aurait notamment déclaré : «
[...]
protège tout le temps C.________, on sait bien ce qu'il se passe
»
et, en parlant des enfants de la plaignante, «
On
sait bien qui est le père, son patron
».
Par ordonnance du 15 juillet 2021, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (ci-après
: Ministère public) a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
X.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation (I), lui a alloué une indemnité de 3'231
fr. 10 au sens de l'art. 432 CPP et a dit que C.________ en était la débitrice (II), a dit
qu'il n'y avait pas lieu d'octroyer à X.________ une indemnité au sens de l'art. 429 CPP (III)
et a laissé les frais à la charge de l'Etat.
Par ordonnance pénale du même jour, le Ministère public a notamment condamné C.________
à 90 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et à une amende de 540
fr. pour dénonciation calomnieuse.
Le 26 juillet 2021, C.________ a formé opposition à l'ordonnance pénale.
2.
Par acte du 26 juillet 2021, C.________ a déclaré
recourir contre l'ordonnance de classement du 15 juillet 2021, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que X.________ est renvoyé en jugement en raison
des infractions de calomnie, respectivement diffamation, subsidiairement à son annulation, la cause
étant renvoyée au Ministère public pour complément d'instruction et décision
dans le sens des considérants, et plus subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'aucune
indemnité fondée sur
l'art. 432
CPP n'est mise à la charge de la recourante. A titre incident, elle a requis la suspension de la
procédure de recours jusqu'à droit connu sur l'opposition formée le 26 juillet 2021 contre
l'ordonnance pénale du 15 juillet 2021.
Par avis du 22 août 2021, vu la connexité de la présente cause avec la procédure
d'opposition engagée par la recourante contre l'ordonnance pénale rendue le 15 juillet 2021,
la procédure de recours a été suspendue jusqu'à droit connu dans le cadre de cette
instance parallèle.
4.
Par acte du 16 juin 2022, C.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a déclaré retirer son recours compte tenu de la convention signée par
les parties devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne.
5.
Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours
et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Vu ce qui précède, les frais de la procédure, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Virginie Rodigari, avocate (pour C.________),
-
Me Rolf Ditesheim, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :