vd_findinfo · HC / 2014 / 879 · 2014-08-20 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, ESCOMPTE{PRIX}, PRIX, FORFAIT, MESURAGE, NORME SIA, INTÉRÊT MORATOIRE, DEMEURE | 18 CO, 363 CO, 373 CO, 374 CO, 308 al. 1 let. a CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.08.2014 HC / 2014 / 879

TRIBUNAL
CANTONAL
PT09.020807-132517
445
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
20 août 2014
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mmes
Favrod et Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Egger Rochat
*****
Art.
363, 373 et 374 CO ; 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
R.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 11 octobre 2012 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
A.N.________
et
B.N.________
,
à [...], défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 11 octobre 2012, dont la motivation a été envoyée pour notification le
11 novembre 2013, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a dit que les défendeurs
B.N.________ et A.N.________, solidairement entre eux, doivent payer au demandeur R.________ la somme
de 37'237 fr. 05 avec intérêts à 5% l’an dès le 2 juillet 2008 (I),
prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par B.N.________ au
commandement de payer dans la poursuite n°  [...] de l’Office des poursuites et faillites
de [...] à concurrence du montant en capital et intérêts indiqué sous chiffre I ci-dessus
(II), prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par A.N.________
au commandement de payer dans la poursuite n°  [...] de l’Office des poursuites et faillites
de [...] à concurrence du montant en capital et intérêts indiqué sous chiffre I ci-dessus
(III), fixé les frais et émoluments du Tribunal à 9'550 fr. 25 pour le demandeur
et 25'633 fr. 50 pour les défendeurs solidairement entre eux (IV), dit que le demandeur
doit verser aux défendeurs, solidairement entre eux, la somme de 27'089 fr. à titre de
dépens (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré que la soumission du 5 juillet 2005 pour
les travaux de démolition indiquait que les travaux étaient adjugés à forfait, tout
en prévoyant le mode de métré. La soumission pour les travaux de maçonnerie du 5
juillet 2005 prévoyait un forfait pour l’installation de chantier et pour le reste un métré
au forfait, en bloc, avec les modalités de métré ; ces deux soumissions englobaient
aussi des prix unitaires. Ils ont ainsi considéré que les défendeurs n’avaient pas
prouvé que le contrat initial avait été conclu pour un prix à forfait. En outre,
trois devis complémentaires avaient été établis et des travaux de fouilles et de
canalisations sans commune mesure avec le projet d’origine exécutés, de sorte que le
demandeur pouvait prétendre au paiement des travaux réclamés en cours de chantier en sus
de l’offre qui avait été soumise par voie de soumission. Ils se sont fondés sur
le montant pour l’ensemble des travaux résultant du complément d’expertise de 175’722
fr. 50 brut hors TVA, montant obtenu en application de la méthode de calcul basée au maximum
sur des éléments métrés. lIs ont enfin considéré que les défendeurs
ne pouvaient pas prétendre à un escompte, mais qu’ils pouvaient se prévaloir du
rabais de 21 % fixé d’entente dans la lettre des 13 et 15 juillet 2005.
B.
Par appel du 12 décembre 2013, R.________
a conclu, avec suite de dépens, principalement à ce que le jugement précité soit
modifié aux chiffres I et V de son dispositif, en ce sens que les défendeurs B.N.________ et
A.N.________, solidairement entre eux, doivent lui payer la somme de 76'943 fr. 30 avec intérêt
à 5% l’an dès le 10 mai 2008 et qu’ils doivent, solidairement entre eux,
lui verser de pleins dépens, fixés à dire de justice. Subsidiairement, il a conclu à
ce que le jugement précité soit annulé et renvoyé en première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par réponse du 28 mars 2014, A.N.________ et B.N.________ ont conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement querellé, complété
par les pièces du dossier :
1) R.________ exploite en raison individuelle une entreprise de maçonnerie.
B.N.________, architecte indépendant, exploite un bureau d’architecture sis à [...].
Selon le registre foncier [...], son épouse, A.N.________, est propriétaire de la parcelle
n°  [...], sise à l’av. [...], à [...], sur laquelle sont construits une villa
et un garage.
2) R.________ a établi deux soumissions le 5 juillet 2008 concernant la transformation de la
villa précitée, à l’attention de B.N.________ et A.N.________.
La première soumission « CFC 112 » concerne des travaux de démolitions
pour un montant net de 35'787 fr. 40, TVA comprise, avec certains prix à la quantité
(pièce ou m3) (pos. 104 à 120), selon le mode de métré suivant (pos. 102.01) :
«
Les
travaux faisant l’objet de la présente soumission seront
-
surfaces réelles
-
longueurs réelles
-
à la pièce
Les
travaux seront adjugés à forfait.
»
La seconde soumission « CFC 211 » concerne des travaux de maçonnerie pour un
montant net de 55'820 fr. 70, TVA comprise, avec certains prix à la quantité (pièce
ou m3) (pos. 223, 233, 234, 244, 245 et 250), selon le mode de métré (pos. 011.01)
suivant :
«
Les
travaux faisant l’objet de la présente soumission seront métrés
-
au forfait, en bloc
-
surfaces réelles
-
longueurs réelles
-
cubes réels
-
à la pièce
rendus
posés sans aucune PV, sauf celles prévues.
Tous
les travaux non prévus dans le forfait d’installation de chantier seront métrés
contradictoirement aussitôt après leur achèvement.
»
Ces deux soumissions précisent que le rabais et l’escompte sont à discuter. Les « conditions
spéciales et remarques » de ces soumissions prévoient notamment que « les
rabais et escomptes consentis seront applicables à tous les travaux imprévus, supplémentaires,
complémentaires ou en régie à l’exception des hausses » (pos. 006.01
et pos. 007.01) et que « l’exécution des travaux sera conforme aux normes SIA et
en particulier à la norme SIA 118 « Conditions générales pour l’exécution
des travaux de construction » (pos. 001.01). Ces conditions spéciales traitent des travaux
groupés sous CFC 112 « Démolitions » et de ceux groupés sous CFC 211
« Travaux de maçonnerie » (pos. 001.02).
Par lettre du 13 juillet 2005 signée par B.N.________ en qualité de "maître de l'ouvrage
et architecte" et contresignée pour accord le 15 juillet 2005 par R.________, A.N.________
et B.N.________ ont confirmé l'adjudication des travaux de démolition et de maçonnerie
« selon votre offre du 6 juillet 2005 et selon notre conversation téléphonique du
11 juillet 2005 », en mentionnant ce qui suit :
«
Travaux
de démolition
Montant total HT
Frs.
33'697.80
Rabais               21%
Frs.                 7'076.50
Escompte                 3%
Frs.
798.60
Frs.               25'822.70
Prorata                  1%
Frs.
258.20
Assurance T.C.               0.3%
Frs.
76.70
Frs.               25'487.80
TVA              7.6%
Frs.
1'937.05
Frs               27'424.85
Montant
net TTC arrêté à :
Frs
27'424.85
Travaux
de maçonnerie :
Montant total HT
Frs.
52'561.30
Rabais               21%
Frs.               11'037.85
Escompte                 3%
Frs.
1'245.70
Frs.               40'277.75
Prorata                  1%
Frs.
402.75
Assurance T.C.               0.3%
Frs.
119.60
Frs.               39'755.40
TVA              7.6%
Frs.                  3'021.40
Montant
net TTC arrêté à :
Frs
42'776.80
Montant
total net TTC arrêté à :
Frs
70'201.65
Arrondi à
Frs
70'200.00
Les
prix, conditions ou rabais consentis pour l'adjudication des travaux sont applicables sur l'ensemble
de tous les travaux, plus-values y compris, ainsi que sur les factures complémentaires.
[…]
L'exécution
des travaux sera conforme à toutes les prescriptions et normes relatives aux travaux exécutés
et en particulier à la norme SIA 118 « Conditions générales pour l'exécution
des travaux de construction »
. »
3) A.N.________ et B.N.________ ont commandé d’autres travaux à R.________, lesquels
ont fait l’objet de devis complémentaires :
-
le 3 mars 2006, pour 5'397 fr. 20, TVA incluse (doublage et isolation des murs de façades
extérieurs),
-
le 14 juin 2006, pour 3'215 fr. 10, TVA incluse (construction d'un radier et mur pour douche extérieure
et vestiaire) et
-
le 26 juillet 2006 pour 9'931 fr. 50, TVA incluse (devis forfaitaire pour murs et socle portail d'entrée).
4) Comme cela ressort du rapport d’expertise, R.________ a envoyé régulièrement
les rapports de chantier pour information à A.N.________ et B.N.________. Ces derniers ont produit
un document manuscrit intitulé « mes rapports de chantier pour info », dont
la dernière page est signée le 5 décembre 2006 et qui détaille le déroulement
des travaux depuis le 18 juillet 2006 jusqu'au 24 novembre 2006 en indiquant les unités
et quantités, sans mentionner de prix. R.________ a également produit un document avec les
rapports de chantier, signé le 9 février 2007, qui indique en outre les prix par unité
et les montants. Ainsi, la dernière mention le 19 janvier 2007 indique, par exemple, 3 heures
de maçon à 79 fr. l'heure pour un montant de 237 fr., 3 kg de Prestocem à 2 fr. l'unité
pour 6 fr. et une cartouche de silicone pour 15 francs.
5) Le 21 novembre 2007, R.________ a adressé à B.N.________ une facture n° 1078/1052
relative aux travaux de maçonnerie pour la transformation de la villa et aux travaux selon devis
et hors devis selon attachements. Le montant total de cette facture est de 251'894 fr. 20 hors
taxe (HT), dont à déduire un rabais de 23% (57'935 fr. 65), ce qui aboutit à un total
de 193'958 fr. 55 HT, auquel doit être ajoutée la TVA de 7,6% (14'740 fr. 85). Le
total facturé est ainsi de 208'699 fr. 40, étant précisé que le solde dû est
de 128'699 fr. 40, après déduction des encaissements à hauteur de 80'000 francs.
6) A.N.________ et B.N.________ ont versé les acomptes de 25'000 fr. le 6 octobre 2005,
29'000 fr. le 22 novembre 2005, 11'000 fr. le 9 mars 2006, 15'000 fr. le 26
juin 2006, puis de 30'000 fr. le 16 janvier 2008, soit généralement plus d’un
mois après la demande d’acompte comme cela ressort du rapport d’expertise.
Le 18 avril 2008, R.________ s’est adressé à R.________ à B.N.________, en ces termes :
«
Comme
demandé, je vous prie de trouver en annexe un décompte portant sur les travaux devisés
et hors devis, tels qu'adjugés au fur et à mesure de l'évolution du chantier.
Vous
constaterez que selon ce décompte, un solde de Fr. 99'689,55 subsiste en notre faveur. Nous précisons
que les travaux facturés sous No 1078/1052 l'ont été en régie, en raison des nombreuses
modifications requises en cours de chantier. Du fait de la facturation en régie, nous n'avions pas
tenu compte de certains travaux de démolition. Si, comme vous le souhaitez, nous devions émettre
une facture au métré, selon nos devis et nos travaux hors devis, nous intégrerions alors
l'intégralité de nos travaux et devrions vous facturer un montant légèrement supérieur.
Nous vous proposons dès lors de nous en tenir à notre facture précitée.
»
En annexe à cette lettre, R.________ a établi le décompte suivant :
« Travaux
de démolition selon offre du 06 juillet 2005
Frs              33'697,80
Travaux
de maçonnerie selon offre du 06 juillet 2005
Frs               52'561,30
Devis
complémentaire du 14 juin 2006
Frs                 2'988,00
Devis
complémentaire du 26 juillet 2006
Frs                 9'230.00
Devis
complémentaire du 29 août 2006
Frs
452.00
TOTAL
Frs
98'929,10
Travaux
hors devis selon attachements envoyés
Chaque
semaine par fax ou courrier
Frs              144'843,15
TOTAL
Frs               243'772,25
Rabais
21%              Frs
51'192,15
Assurance
+ prorata 1.3%              Frs
2'503,55
TOTAL
Frs
190'076,55
TVA
7.6%              Frs
14'445,80
TOTAL
Frs
204'522,35
Devis
complémentaire du 03 mars 2006 + courrier
Du
21 mars 2006 3% de rabais + 1.3% assurance et
Prorata
+ TVA               Frs
5'167,20
TOTAL
DES TRAVAUX EXECUTES SELON DEVIS
ET
HORS DEVIS TTC               Frs
209'689,55
Acomptes
reçus               Frs
110'000.00
SOLDE
EN NOTRE FAVEUR               Frs
99'689,55 »
Par courrier du 9 mai 2008, B.N.________ a constaté que le décompte final du 18 avril 2008
n'était ni détaillé ni conforme aux conditions du contrat et reproché à R.________
d'avoir fourni des fiches de chantier remplies manuellement par son maçon au lieu d'un décompte
détaillé, poste par poste, de tous les travaux hors soumission effectués ; il a transmis
un récapitulatif selon lequel un solde de 2'134 fr. 10 était dû, compte tenu des acomptes
déjà versés par 110'000 francs.
Le 28 mai 2008, A.N.________ et B.N.________ ont payé le montant de 2'134 fr. 10.
Par courrier du 4 juin 2008, R.________ a indiqué à B.N.________ qu’il acceptait le paiement
de la somme de 2'134 fr. 10 sur le solde de 98'699 fr. 40 à titre d’acompte
et requerrait la notification d’un commandement de payer à son encontre, ainsi qu’à
l’encontre de son épouse, pour le solde.
7) Le 1
er
juillet 2008,
l’Office des poursuites de [...] a notifié deux commandements de payer, l’un à
B.N.________ dans la poursuite n°  [...] et l’autre à A.N.________ dans la poursuite
n°  [...], à concurrence de la somme de 128'699 fr. 40, avec intérêt à
5% l'an dès le 21 décembre 2007, sous déduction de 30'000 fr. valeur au 16 janvier
2008 et de 2'134 fr. 10, valeur au 28 mai 2008, plus 100 fr. pour le commandement
de payer et plus encaissement de 483 fr. 35. Les poursuivis ont formé opposition totale.
8) A la suite de la demande déposée le 5 juin 2009 et du jugement incident du 5 février
2010, par lequel le Président du Tribunal d’arrondissement a ordonné une disjonction
de cause, R.________ a déposé, le 19 avril 2010, une demande rectifiée par laquelle
il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que A.N.________ et B.N.________, solidairement
entre eux, lui paient la somme de 128'699 fr. 40, avec intérêt à 5% l’an
dès le 21 décembre 2007, dont à déduire les acomptes de 30'000 fr.
du 16 janvier 2008 et de 2'134 fr. 10 du 28 mai 2008 et à ce que les oppositions
formées par B.N.________ et A.N.________ aux commandements de payer nos [...] et [...] notifiés
par l’Office des poursuites de [...] soient définitivement levées à concurrence
de 128'699 fr. 40, avec intérêt à 5% l'an dès le 21 décembre 2007,
sous déduction de 30'000 fr. valeur au 16 janvier 2008 et de 2'134 fr. 10, valeur au 28 mai 2008,
plus 100 fr. pour le commandement de payer et plus encaissement de 483 fr. 35 dans chaque poursuite.
Par réponse du 27 mai 2010, A.N.________ et B.N.________ ont conclu à libération, avec
suite de frais et dépens.
Le 2 juillet 2010, R.________ a déposé ses déterminations.
9) Par ordonnance sur preuves du 6 octobre 2010, le Président du Tribunal de l’arrondissement
de La Côte a nommé en qualité d’expert Jean-Marc Péléraux, architecte
diplômé EPFL/SIA. Ce dernier a déposé son rapport principal, le 11 mai 2011,
puis un rapport complémentaire, le 28 février 2012, à la suite des questions complémentaires
posées par A.N.________ et B.N.________ dans leur courrier du 15 juillet 2011.
9.1) Dans son rapport principal, l’expert a considéré que les travaux exécutés
par l’entreprise R.________ comprenaient des prestations prévues dans les descriptifs des
soumissions – et adjugés au forfait – ainsi que des prestations non décrites dans
les soumissions (prestations complémentaires). Certaines de ces prestations avaient fait l’objet
d’offres complémentaires. D’autres prestations supplémentaires avaient été
exécutées sur ordre de la direction des travaux sans établissement préalable de prix
complémentaires (ch. 9-1). Selon l’expert, la détermination des travaux réellement
exécutés devait donc se baser sur les documents suivants : soumissions, offres complémentaires,
avant-métrés, dossier graphique, procès-verbaux de chantier, rapports de travail, photos
de chantier et état final du bâtiment (ch. 9-4). Il a estimé que la compilation des
soumissions, prix complémentaires, procès-verbaux de chantier et des rapports journaliers était
ainsi la manière la plus fiable pour appréhender l’ampleur et la valeur des travaux exécutés
(ch. 9-5). Il a indiqué que l’addition des prix des prestations selon indications de
l’entreprise R.________ sur la base des rapports journaliers aboutissait à un total général
brut hors taxes de 251'894 fr. 20 (ch. 9-6). Selon l’expert, en excluant de ces
rapports les prestations incluses dans l’adjudication forfaitaire de base et dans les offres complémentaires,
et en ajustant certains prix unitaires pour les faire correspondre à ceux déposés dans
les soumissions, il subsistait un montant de travaux complémentaires de 133'872 fr. 15.
Il a relevé que dans l’ensemble, les prix appliqués aux prestations décrites dans
les rapports de travail correspondaient à ceux du marché. Ne connaissant pas précisément
les quantités de travaux exécutés ni les conditions locales d’intervention, il ne
lui était pas possible d’apprécier si le temps de travail indiqué était correct.
Il a cependant noté que la direction des travaux n’avait jamais contesté le contenu des
rapports de travail (ch. 9-7). Le décompte établi par R.________ le 18 avril 2008, à
la demande de la direction des travaux (ch. 10-3), différenciait les travaux compris en soumission
(adjudication forfaitaire), les prix complémentaires et les prestations supplémentaires comptées
en régie (ch. 9-18 et ch. 10-6). L’expert a toutefois constaté que certains
travaux comptés en régie dans ce décompte faisaient partie du forfait de base adjugé
le 13 juillet 2005, de sorte qu’il a lui-même réévalué la valeur
des prestations supplémentaires à compter en régie (ch. 9-20). Le montant des travaux
complémentaires était calculé en régie, faute d’établissement d’offre
au préalable pour la plupart des prestations complémentaires (ch. 9-8). Après avoir
tenu compte des déductions, telles qu’un rabais de 21%, un escompte de 3%, un prorata de 1%,
d’une assurance TC de 0.3% et ajouté la TVA de 7.6%, sur un montant total général
des travaux – brut hors TVA de 221'123 fr. 75, il a constaté que le coût des
travaux s’élevait à 179'960 fr. 35 (ch. 9-10 et 9-12). Il a précisé
que ce coût était justifié compte tenu du volume des travaux transparaissant dans les
rapports de travail et de l’ampleur du chantier. L’important rabais consenti par l’entreprise
lors de l’adjudication initiale du marché permettait de considérer que, malgré des
prix de régie potentiellement élevés, le montant net des prestations était concurrentiel
(ch. 10-2).
Dans ses propositions pour résoudre le litige (ch. 10-10), l'expert a remarqué que R.________
avait établi trois offres complémentaires après les modifications de commande, qui avaient
été acceptées par le maître de l'ouvrage et que, dans la détermination de la
valeur des travaux exécutés, les prestations correspondantes avaient été additionnées
selon les prix complémentaires et non en régie. Une grande quantité d'autres prestations
n'avait pas fait l'objet de prix complémentaires avant leur exécution. L'expert a rapporté
les dires de l’entrepreneur selon lesquels le programme des travaux pour la semaine à venir
avait été souvent établi par la direction des travaux lors de la séance de chantier
hebdomadaire; dans ces conditions, il n'était souvent pas possible de s'entendre au préalable
sur des prix complémentaires et les travaux avaient alors été exécutés en régie.
L'expert a ajouté que R.________ avait établi quotidiennement les rapports sur ses travaux
et les avait transmis hebdomadairement à la direction des travaux, mentionnant parfois quelles prestations
n'étaient pas incluses dans l'adjudication. A la réception des rapports, la direction des travaux
devait les examiner et noter sur ceux-ci les divergences éventuelles sur leur contenu afin de les
traiter dans un délai d'un mois (art. 47 SIA 118). Ce travail n'avait pas été effectué.
La direction des travaux avait donc la possibilité de se rendre compte des prestations considérées
comme ne faisant pas partie du forfait initial et d'en estimer l'ampleur. Grâce à l'établissement
des rapports journaliers de travail, chaque partie pouvait contrôler l'avancement de l'ensemble
des prestations et en estimer la valeur. Cependant, aucun avis n'avait été émis quant
au dépassement des montants adjugés par l'une des parties.
9.2) Le 28 février 2012, l'expert a déposé un complément d'expertise pour répondre
aux questions posées par les défendeurs dans un courrier du 15 juillet 2011.
Il a exposé en ces termes la méthode qu’il avait suivie dans le cadre de son rapport
d’expertise :
«
Pour
l’établissement de son premier rapport d’expertise, l’expert s’est basé
principalement sur les rapports de travail établis par l’entreprise R.________ car ils constituent
la description la plus complète et précise des prestations exécutées sur le chantier.
En effet, les soumissions et les offres complémentaires ne décrivent pas la totalité des
prestations exécutées, et les quantités avant-métrées dans les soumissions diffèrent
parfois largement de celles réellement exécutées. D’autre part, les documents graphiques
ne présentent pas non plus la totalité des prestations réalisées.
La
méthode de calcul adoptée était donc la suivante :
-
prise en compte des montants forfaitaires adjugés et réalisés
-
déduction des postes non réalisés et des réserves pour des prestations diverses (régies)
-
sur la base des rapports de travail et des tarifs de régie, addition des prestations non décrites
dans les soumissions et offres complémentaires ainsi que postes de fouilles et canalisations (commande
largement modifiée)
» (ch. 9-50
et 9-51).
L’expert a précisé les documents retenus dans son analyse effectuée dans le premier
rapport, en indiquant que :
«
La
définition des prestations hors soumissions s’est basée sur la pièce 103. Le chiffrage
des travaux en régie se base sur les rapports de travail complétés avec les prix (pièce
13). A noter que les prestations décrites sont identiques entre les deux documents, les seules différences
portent sur la présence systématique de prix dans pièce 13.
L’expert
a corrigé certains prix unitaires qui y figurent pour les adapter aux prix unitaires déposés
dans les offres du 5 juillet 2005 (soumission 211 art. 422.05 et 423.14). Il s’agit en particulier
des tarifs horaires de main d’œuvre, ainsi que de fourniture de sable pour remblayages (soumission
211 art. 340.02) :
-
maçon : 77.-/h. au lieu de 79.-/h
-
manœuvre : 69.-/h au lieu de 71.-/h
-
sable : 95.-/m3 au lieu de 110.-/m3
»
(ch. 10-12).
L’expert a expliqué que pour parvenir au montant de 133'872 fr. 15 mentionné
dans son premier rapport, il avait basé le calcul, tel que précisé au ch. 9-51 al 3,
sur les rapports de travail fournis et chiffrés par l’entreprise R.________. Il avait ainsi
corrigé certains prix unitaires et avait estimé certaines durées de travail quand plusieurs
prestations n’étaient pas détaillées, ce qui ressortait de la pièce 13
qu’il avait annotée, soit la liste des postes et montants qu’il avait pris en compte
comme prestations en régie. Il a indiqué que le chiffrage n’était pas détaillé
poste par poste, mais plutôt jour par jour (ch. 10-18).
L’expert a rappelé que dans le cadre de la norme SIA, la direction des travaux et l’entrepreneur
doivent procéder aux métrés contradictoires dans un court délai après l’exécution
des travaux, ce qui n’avait jamais été réalisé dans le cas de ce chantier (ch. 9-52).
Il a ajouté qu’il n’est plus possible de réaliser les métrés in situ,
les travaux n’étant plus visibles. Cependant, le mode de métrés sur plans est admis
par la norme SIA. Il a exposé que «
les
métrés permettent une utilisation des prix unitaires déposés dans les soumissions
étendue aux modifications de commande (soumission 211, art. 003.14, norme SIA 118) ce qui garantit
un coût final plus ajusté aux conditions du contrat d’adjudication
».
C’est cette méthode qui avait été adoptée par le bureau d’architecture
B.N.________ pour le chiffrage des travaux dans son courrier du 15 juillet 2011 et qui avait été
soumise à l’expert dans le cadre de la requête en complément d’expertise (ch. 9-52
à 9-55).
L’expert a ainsi adopté cette deuxième méthode de calcul qui était en adéquation
avec la norme SIA 118 dans son complément d’expertise. Il précise que :
«
[Cette
méthode ] présuppose pourtant l’abandon du principe d’adjudication à
prix forfaitaire et l’utilisation la plus étendue de prix unitaires. L’expert admet
cette modification du mode de métré de par la grande proportion de travaux hors devis et/ou
les modifications importantes de quantités de prestations
»
(ch.  9- 56). Il a donc procédé à un nouveau calcul et à la vérification
de chaque poste des soumissions, ainsi que de chaque poste de documents remis par le bureau d’architecture
B.N.________. Il s’est basé sur les documents graphiques, photos de chantier, visites sur
place et rapports de travail journaliers. Sur la base de ceux-ci, il a vérifié que toutes les
prestations qui y étaient décrites avaient été prises en compte (ch. 9-57 et
9-58).
En appliquant la méthode de calcul basée au maximum sur des éléments métrés
dans son rapport complémentaire, l’expert a obtenu un montant pour l’ensemble des travaux
de 175'722 fr. 50 brut hors TVA.
Après avoir entendu la direction des travaux, l'expert a rapporté que celle-ci estimait que,
même si certaines prestations n'apparaissaient ni dans les soumissions ni dans les procès-verbaux
de chantier, aucun travail n'avait été exécuté à tort par R.________ et que
toutes les prestations réalisées étaient nécessaires pour la réalisation du
projet.
10) Lors de l’audience de jugement du 11 octobre 2012, les parties ont été entendues,
ainsi que l’expert et trois témoins.
En droit
:
1.
1.1
Le dispositif du jugement attaqué a été
communiqué aux parties le 29 octobre 2012, de sorte que les voies de droit sont régies
par le CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), entré en vigueur
le 1
er
janvier
2011 (art. 405 al. 1 CPC; ATF 137 III 130, JT 2011 II 228; Tappy, in CPC commenté, Bâle
2011, nn. 5 ss ad art. 405 CPC). En revanche, dès lors que la demande a été déposée
avant le 1
er
janvier 2011,
c'est l'ancien droit de procédure qui régit la procédure de première instance (art.
404 al. 1 CPC), notamment le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, aujourd'hui abrogé).
1.2
L'appel est ouvert contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a
CPC), dans les causes patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et dans une cause dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr.,
l'appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., JT 2010 III 135).
3.
3.1
Dans le cadre du présent litige, il n’est
pas contesté que les parties sont liées par un contrat d’entreprise au sens des art. 363 ss CO
(Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220), en vertu duquel l’entrepreneur s’oblige
à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que le maître de l’ouvrage s’engage
à lui payer (art. 363 CO).
Il n’est en effet pas contesté que l’appelant a effectué des travaux de transformation
relative à la villa, sise sur la parcelle n°  [...], de la commune de [...], en faveur
des intimés. Ces derniers lui ont confié l’exécution de travaux de démolition
et de maçonnerie conformément aux deux soumissions du 5 juillet 2005. Entre mars et juillet
2006, l’appelant a établi trois devis : l’un pour des travaux de doublage et d’isolation
des murs de façades extérieurs, le deuxième pour la construction d’un radier, d’un
mur pour douche extérieure et vestiaire et le troisième pour la réalisation de murs et
d’un socle de portail d’entrée. D’autres travaux ont encore été exécutés
sans avoir fait l’objet de devis.
En revanche, les parties divergent sur le mode de rémunération et la valeur des travaux.
3.2
L’appelant soutient que les premiers juges ont retenu à tort la seconde méthode de calcul
basée sur des éléments métrés, appliquée par l’expert dans son complément
d’expertise. Selon l’appelant, il faut s’en tenir à l’expertise principale
dans laquelle l’expert a calculé le montant des travaux complémentaires en régie,
dès lors que la plupart des prestations que ce montant représente n’ont pas fait l’objet
d’établissement d’offres au préalable. L’expert a chiffré à 133’872
fr. 15 les travaux hors devis sur la base des rapports de travail et des prix de régie. Jusqu’au
complément d’expertise du 15 juillet 2011, la direction des travaux et l’intimé
n’avaient jamais établi un décompte aux métrés des travaux effectués par
l’appelant ni même sollicité de ce dernier qu’il soit procédé à
la constatation contradictoire des métrés. La facturation en régie serait en l’espèce
une juste contrepartie aux difficultés rencontrées sur le chantier. Dans cette hypothèse,
l’appelant accepte de tenir compte d’un rabais de 21%, ce à quoi il s’oppose,
si la méthode préconisée par l’expert dans son complément était retenue.
Les intimés contestent l’expertise principale, dans la mesure où l’expert ne pouvait
pas calculer le montant global des travaux en se fondant sur les rapports journaliers, qui leur avaient
été envoyés, ceux-ci n’indiquant initialement pas de prix, les tarifs ayant été
définis postérieurement et unilatéralement par l’appelant. L’expert n’aurait
ainsi pas vérifié les travaux hors-devis et se serait contenté d’intégrer les
chiffres allégués par l’appelant dans un décompte incluant l’ensemble des
travaux et les conditions contractuelles. Ils pouvaient de bonne foi s’attendre à une facturation
fondée sur les conditions et prix indiqués dans la soumission de base et, à défaut
de prix unitaire indiqué, à une facturation conforme aux tarifs de régie des associations
professionnelles en vigueur au moment et au lieu d’exécution des travaux selon l’art. 49
al. 2 de la Norme SIA-118. Ainsi, seul le complément d’expertise permettrait de déterminer
à satisfaction de droit la valeur totale des travaux effectués, l’expert ayant examiné
poste par poste les travaux complémentaires et corrigé, si nécessaire, soit les quantités
soit les prix indiqués sur les rapports journaliers de chantier, afin de ne facturer que les prestations
nécessaires à la réalisation du contrat, au prix convenu entre les parties (prix unitaire)
ou à un tarif conforme aux tarifs de régie usuels.
3.3
Le paiement du prix constitue l’obligation
principale du maître de l’ouvrage. Les art. 373 et 374 CO déterminent les règles
relatives à la fixation du prix d’un ouvrage et prévoient trois modalités :
le forfait, le devis approximatif et la fixation a posteriori.
3.3.1
3.3.1.1
Aux termes de l’art. 373 al. 1 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait, l’entrepreneur
est tenu d’exécuter l’ouvrage pour la somme fixée. Il ne peut réclamer aucune
augmentation, même si l’ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui
avait été prévu ; sauf circonstances extraordinaires et imprévisibles (art.
373 al. 2 CO), c’est l’entrepreneur qui supporte seul le risque. A l’inverse,
le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l’ouvrage a exigé moins
de travail que ce qui avait été prévu (art. 373 al. 3 CO). En ce sens, on admet que le
prix forfaitaire (ou prix ferme) fixe une limite à la fois maximale et minimale pour la rémunération
de l’entrepreneur (TF 4C.23/2004 du 14 décembre 2004 c. 3.1 ; Bühler, Commentaire
zurichois, 3
e
éd. 1998, nn. 8 et 11 ad art. 373 CO ; Chaix, Commentaire romand, 2
e
éd.
2012, n. 9 ad art. 373 CO ; Gauch/Carron, Le contrat d’entreprise, 1999, n. 900 ;
Zindel/Pulver, Commentaire bâlois, 5
e
éd.
2011, n. 11 ad art. 373 CO).
La partie qui prétend à l’existence d’un prix ferme au sens de l’art. 373 CO
a la charge de la preuve (DC 2/2001, n. 261, p. 80). lI est généralement admis que des prix
forfaitaires devraient être convenus sur la base de documents clairs et complets. Toutefois, la
présence d’un descriptif détaillé et de plans ne constitue pas une condition nécessaire
à la fixation d’un prix ferme : celui-ci peut en effet également résulter d’une
estimation grossière des coûts (TF 4C.23/2004 précité ; Gauch/Carron, op. cit.,
n. 902).
Le caractère ferme du prix forfaitaire n’est pas absolu. Outre l’exception expressément
prévue par l’art. 373 al. 2 CO, une seconde exception est possible en cas de
modification de commande. En effet, les modifications de commande peuvent donner droit à une rémunération
supplémentaire en faveur de l’entrepreneur à prix forfaitaire ; le prix ferme arrêté
par les parties n’est en effet déterminant que pour l’ouvrage projeté, sans modifications
qualitatives ou quantitatives (TF 4A_183/2010 du 27 mai 2010 c. 3.2 ; TF 4C.2011/2005
du 9 janvier 2006 c. 4; Cciv 221/2010 du 8 septembre 2010 c. Il b). L’obligation d’exécuter
qui a été convenue est modifiée en ce sens que l’entrepreneur doit par exemple effectuer
des travaux supplémentaires ou des travaux en partie différents, ne pas exécuter certains
travaux ou les exécuter d’une autre manière que prévue, soit avec d’autres
matériaux ou une autre méthode. Les prestations que l’entrepreneur doit fournir découlent
du contrat d’entreprise concret et doivent être déterminées en interprétant
le contrat dans son ensemble. L’entrepreneur a en principe droit à une rémunération
supplémentaire pour les dépenses non prévues dans le contrat, laquelle se calculera, sauf
convention contraire, sur la base de l’art. 374 CO (Cciv 221/2010 du 8 septembre 2010
c. Il b et les références citées). Tel n’est pas seulement le cas lorsque
la modification provient du maître, mais également lorsqu’elle émane de l’entrepreneur
et est acceptée par le maître (Chaix, op. cit., n° 10 ad art. 373 CO).
Cela étant, il convient d’interpréter le contrat liant les parties.
3.3.1.2
Aux termes de l’art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses d’un contrat,
il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s’arrêter
aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour
déguiser la nature véritable de la convention. Lorsque les parties ont fixé leurs déclarations
sur un support écrit, il faut se fier en premier lieu à la teneur du texte lui-même (ATF
133 III 406, JT 2007 I 364). La détermination d’un sens littéral univoque n’exclut
toutefois pas la possibilité de recourir à d’autres critères d’interprétation.
II découle en effet de l’art. 18 al. 1 CO que les termes utilisés, même s’ils
sont clairs, ne sont pas nécessairement déterminants, ce qui condamne une interprétation
exclusivement littérale (Kramer, Berner Kommentar, Berne 1985, n. 11 ad art. 18 CO). Il convient
également de considérer l’ensemble des circonstances qui entourent le contrat, sa conclusion,
voire son exécution si elle a déjà commencé, ainsi que sur « l’esprit »
de celui-ci. Le comportement des parties est interprété selon le sens qu’on lui donne
généralement dans un contexte social donné, le lien systématique et d’autres
circonstances qui permettent d’inférer la volonté des parties. Ainsi, on peut aussi se
fonder sur les négociations entre les parties, ainsi que sur leur comportement ultérieur, de
même que sur le but du contrat et les intérêts des parties ou encore les usages et les
pratiques commerciales (Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 5 éd., 2012, n° 945, p.
212; ATF 129 III 675 c. 2.3, JT 2004 I 66; TF 4A_152/2011 du 6juin 2011 c. 4.1). Si le juge ne parvient
pas à déterminer avec sûreté la volonté effective des parties, il recherchera,
suivant le principe de la confiance, le sens que les parties pouvaient et devaient donner, selon les
règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques (ATF 131
111280 c. 3.1, non rés. in SJ 20051512).
Dans leurs écritures, les parties se sont référées à la norme SIA 118. Cette
réglementation étant dispositive, il leur est toutefois loisible de convenir d’y déroger.
Les normes SIA n’ayant valeur ni de loi, ni de coutume, ni de faits notoires, la Cour de céans
ne peut en appliquer d’office les dispositions. S’agissant de règles de droit conventionnelles,
il appartient à celui qui les invoque de les alléguer et de les prouver. En outre, la norme
SIA 118 est applicable à la relation entre le maître et l’architecte, partiellement ou
en totalité, dans la mesure où elle est incorporée au contrat par une clause de celui-ci.
3.3.2
En l’espèce, il ressort clairement des deux premières soumissions et de l’adjudication
du 13 juillet 2005 que les parties ont convenu de soumettre alors leur relation contractuelle à
la norme SIA 118. En revanche, les trois devis complémentaires du 3 mars, 14 juin et 26 juillet 2006
ne mentionnent pas la norme SIA. De plus, les travaux subséquents importants ont été exécutés
sans avoir fait l’objet de devis. De surcroît, le renvoi à la norme SIA contenu dans
l’adjudication précitée indique que « L’exécution des travaux sera conforme
à toutes les prescriptions et normes relatives aux travaux exécutés et en particulier
à la norme SIA 118 « Conditions générales pour l’exécution des
travaux de construction » ». Ce renvoi ne fait aucune référence à
des travaux qui ne seraient pas compris dans la commande initiale. Ainsi, rien ne permet de dire que
les parties seraient convenues, ne serait-ce que tacitement, de soumettre la rémunération des
prestations supplémentaires aux dispositions relatives à la modification de commande unilatérale
prévues dans la norme SIA (art. 84 ss). Au contraire, comme le relève l’expert,
bien que la direction des travaux soit constituée de professionnels, elle n’a jamais procédé
aux métrés contradictoires dans un court délai après l’exécution des travaux
par l’entreprise R.________, en application de la norme SIA 118.
La modification de commande contractuelle n’étant pas régie par la norme SIA 118, l’on
ne peut dès lors pas appliquer les articles y relatifs de la norme SIA 118 (TF 4A_183/2010 du 27
mai 2010) ; la rémunération des prestations supplémentaires doit ainsi être
calculée sur la base de l’art. 374 CO (TF 4C.23/2004 du 14 décembre 2004 c. 4.1 et les
nombreuses références).
3.4
Faute d’accord sur un prix forfaitaire ou sur un prix unitaire, la valeur doit être déterminée
selon la valeur du travail et les dépenses de l’entrepreneur selon l’art. 374 CO.
Les travaux devant être rémunérés d’après la dépense sont appelés
« travaux en régie », lesquels sont rémunérés d’après
les coûts propres effectifs, augmentés d’un supplément adéquat pour les risques
et le bénéfice, puis majorés de la TVA (Gauch, op. cit., n° 948-949 ; Tercier/Favre/Carron,
Les contrats spéciaux, 4
e
éd.
2009, n° 4726). Il appartient à l’entrepreneur de déterminer le montant des
coûts effectifs, donc également de démontrer la nécessité des frais engagés
(art. 8 CC; Chaix, op. cit., no 15 ad art. 374 CO ; TF 4A_183/2010 du 27 mai 2010
c. 3.2 et les références citées).
Dans son rapport principal, l’expert a déterminé les travaux réellement exécutés
sur la base des soumissions, offres complémentaires, avant-métrés, dossier graphique,
procès-verbaux de chantier, rapports de travail, photos de chantier et état final du bâtiment,
la compilation de ces documents étant la manière la plus fiable pour appréhender l’ampleur
et la valeur des travaux exécutés. Il a relevé que l’addition des prix des prestations,
selon indication de l’entreprise R.________ dans les rapports journaliers, aboutissait à un
total général hors taxe de 251'894 fr. 20. L’expert a exclu de ces rapports
les prestations incluses dans l’adjucation forfaitaire de base et dans les offres compémentaires,
en ajustant certains prix unitaires pour les faire correspondre à ceux déposés dans les
soumissions. Il a noté que, dans l’ensemble, les prix appliqués aux prestations décrites
dans les rapports de travail correspondaient à ceux du marché. Il n’était pas possible
pour l’expert d’apprécier si le temps de travail indiqué était correct, mais
la direction des travaux n’avait jamais contesté le contenu des rapports de travail. Le montant
des travaux complémentaires était calculé en régie, faute d’établissement
d’offre au préalable pour la plupart des prestations complémentaires. Il a précisé
que le coût des travaux s’élevait en définitive à 179'960 fr. 35,
TVA comprise et que ce coût était justifié compte tenu du volume des travaux et de l’ampleur
du chantier. L’important rabais consenti par l’entreprise lors de l’adjudication initiale
du marché permettait de considérer que, malgré des prix de régie potentiellement
élevés, le montant net des prestations était concurrentiel.
Dans son rapport complémentaire, l’expert a utilisé une méthode fondée sur
les métrés, considérant qu’elle était en adéquation avec la Norme SIA 118
et relevant qu’elle présupposait l’utilisation la plus étendue de prix unitaires.
Interpellé sur le point de savoir comment il était arrivé à un total de travaux hors
devis de 133'872 fr. 15 sur la base de rapports de travail et prix de régie dans son premier
rapport, l’expert expose qu’il s’était basé sur les rapports de travail fournis
et chiffrés par l’entreprise R.________, en corrigeant certains prix unitaires et en estimant
certaines données de travail quand plusieurs prestations n’étaient pas détaillées,
précisant en particulier qu’il avait corrigé les tarifs horaires de main d’œuvre.
Cela démontre qu’il avait tenu compte de ces éléments dans son rapport principal.
Dès lors qu’il n’est pas établi que les parties aient convenu d’une rémunération
à l’unité ou aux métrés et que la Norme SIA n’était pas applicable
aux commandes supplémentaires, il était justifié de s’en tenir à une rémunération
en régie, comme l’a fait l’expert dans son rapport principal. Cette méthode, s’apparentant
à l’évaluation du coût effectif des travaux selon l’art. 374 CO,
tient compte de la chronologie de l’exécution des travaux au quotidien et du fait que deux
soumissions, puis trois devis ont été établis, et qu’en outre d’autres travaux
ont été commandés et exécutés hors soumissions et hors devis. On ne saurait
faire fi de la volonté des parties de se lier par ces soumissions, même si certains travaux
soumissionnés n’ont pas été exécutés et, des trois devis subséquents,
en recalculant après coup ces postes au motif que d’autres travaux d’importance ont
été réalisés. De surcroît, les intimés, qui sont des professionnels, ont
reçu régulièrement les rapports quotidiens décrivant tous les travaux qui étaient
exécutés, de sorte qu’il est difficile de concevoir qu’ils ne savaient pas au jour
le jour évaluer le coût horaire des ouvriers et celui des matériaux.
Contrairement à ce que soutiennent les intimés, on ne saurait dire que les travaux hors devis
n’ont fait l’objet d’aucune vérification par l’expert, qui se serait contenté
de se référer aux chiffres allégués par l’appelant pour les intégrer dans
son décompte. Il ressort au contraire de cette expertise que la facture de l’appelant a fait
l’objet d’une analyse soigneuse, l’expert expliquant les raisons pour lesquelles il
s’en écartait sur certains points, tout en considérant que les heures de travail alléguées
pouvaient être admises, dès lors que les rapports de travail n’avaient pas été
contestés, que les prix appliqués aux prestations décrites dans les rapports de travail
correspondaient à ceux du marché et qu’ils étaient tout à fait concurrentiels
au vu du rabais de 21% appliqué, dont la prise en compte n’est en l’occurrence pas contestée
par l’appelant.
3.5
Au vu du rapport d’expertise du 11 mai 2011, la valeur totale des travaux effectués par l’appelant
est de 179'960 fr. 35, TVA comprise, rabais de 21% et escompte de 3% déduits. Cependant,
l’appelant conteste la prise en compte de l’escompte en raison de la tardiveté des paiements
des acomptes – ceux-ci étant versés avec plus d’un mois de retard – et du
solde impayé de la facture.
L’escompte conventionnel pouvant être défini comme la déduction, calculée en
pour-cent du montant de la rémunération, que l’entrepreneur octroie au maître de
l’ouvrage en cas de paiement immédiat ou à bref délai (Pichonnaz, Rabais, escompte
et compte pro rata, DC 2007 p. 101 ch. 9), c’est à juste titre que les premiers juges n’en
ont pas tenu compte. Ainsi, c’est un montant net de 185'520 fr. 50 TCC (hors escompte)
qui est dû pour l’ensemble des travaux commandés par les intimés à l’appelant
(soit 221'123 fr. 75 – 21% = 174'687 fr. 77 ; 174'687 fr. 77 + 7.6% TVA
= 187'964 fr. 04 ; 187'964 fr. 04 – [1% de 187'964 fr. 04] –
[0.3% de 187'964 fr. 04]). Après déduction des acomptes versés par les intimés
à hauteur de 112'134 fr. 10, c’est un montant de 73'386 fr. 40 qui est
dû à l’appelant.
4.
Le débiteur d’une obligation exigible est mis en demeure par l’interpellation du créancier
(art. 102 al. 1 CO). L’interpellation est la déclaration, expresse ou par acte concluant,
adressée par le créancier au débiteur pour lui faire comprendre qu’il réclame
l’exécution de la prestation due ; le débiteur doit pouvoir comprendre que le retard
sera désormais considéré comme une violation de son obligation (Thévenoz, Commentaire
romand, n. 17 ad art. 102 CO). Il n’y a interpellation que lorsque le créancier manifeste
clairement de quelque manière que ce soit - par écrit, par oral ou par actes concluants –
sa volonté de recevoir la prestation qui lui est due (ATF 129 III 535, JT 2003 I 590).
Faute d’interpellation préalable, c’est la notification du commandement de payer qui
fait courir les intérêts moratoires au sens de l’art. 102 CO. Comme l’interpellation
est un acte soumis à réception, la demeure intervient dès réception de l’interpellation
par le débiteur (Spahr, L’intérêt moratoire, conséquence de la demeure, RVJ
1990, p. 359).
Par conséquent, c’est à juste titre que les premiers juges ont fixé le point de
départ des intérêts au 2 juillet 2008, soit au lendemain de la notification des commandements
de payer et non au moment de la réquisition de poursuite.
5.
5.1
La procédure ayant été introduite avant le 1
er
janvier 2011, la question des dépens de première instance est soumise à l’ancien
droit de procédure cantonal (art. 404 al. 1 CPC), soit les art. 92 ss CPC-VD.
5.2
En première instance, le demandeur a conclu au paiement de la somme de 96'565 fr. 30 et
obtient le montant de 73'386 fr. 40. Les défendeurs ont conclu au rejet des conclusions.
Dès lors que le demandeur a obtenu gain de cause à raison de 3/4 de ses prétentions, il
a droit à des dépens de la part des défendeurs, solidairement entre eux, réduits
d’1/4 (cf. Poudret/Haldy/Tappy, Code annoté de procédure civile vaudoise, 3
e
éd., 2002, n. 3 ad art. 92 CPC, p. 175), à savoir 7'162 fr. à titre
de remboursement de ses frais de justice et 7'500 fr. (10'000 x ¾) à titre de
participation aux honoraires et débours de son conseil, soit une indemnité globale de 14'662 francs.
6
.
En conclusion, l’appel doit être partiellement admis et le jugement réformé en ce
sens que les défendeurs, solidairement entre eux, doivent payer à l’appelant la somme
de 73'386 fr. 40 avec intérêts à 5% l’an dès le 2 juillet 2008, ainsi
que la somme de 14'662 fr. à titre de dépens de première instance.
Vu l’issue du litige, les frais, comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95
al. 1 CPC), doivent être mis à la charge des intimés, solidairement entre eux,
à savoir les frais judiciaires de deuxième instance arrêtés à 1'397 fr.
(art. 62 al. 1 et 2 TFJC) et les dépens évalués à 4'000 francs.
Les intimés, solidairement entre eux, verseront ainsi à l’appelant la somme globale de
5'397 fr., soit 4'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance et 1'397 fr.
à titre de restitution d’avance de frais de deuxième instance (art. 111 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
dit que les défendeurs B.N.________ et A.N.________,
solidairement entre eux, doivent payer au demandeur R.________ la somme de 73'386 fr. 40 (septante-trois
mille trois cent huitante-six francs et quarante centimes) avec intérêts à 5% l’an
dès le 2 juillet 2008 ;
II.
prononce la mainlevée définitive de
l’opposition formée par B.N.________ au commandement de payer dans la poursuite n°
[...] de l’Office des poursuites et faillites de [...] à concurrence du montant en capital
et intérêts indiqué sous chiffre I ci-dessus ;
III.
prononce la mainlevée définitive de
l’opposition formée par A.N.________ au commandement de payer dans la poursuite n°
[...] de l’Office des poursuites et faillites de [...] à concurrence du montant en capital
et intérêts indiqué sous chiffre I ci-dessus ;
IV.
fixe les frais et émoluments du Tribunal
à 9'550 fr. 25 (neuf mille cinq cent cinquante francs et vingt-cinq centimes) pour le
demandeur et à 25'633 fr. 50 (vingt cinq mille six cent trente-trois francs et cinquante
centimes) pour les défendeurs solidairement entre eux ;
V.
dit que les défendeurs, solidairement entre
eux, doivent verser au demandeur la somme de 14'662 fr. (quatorze mille six cent soixante-deux francs)
à titre de dépens ;
VI.
rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance de 1'397 fr. (mille trois cent nonante-sept francs)
sont mis à la charge des intimés solidairement entre eux.
IV.
Les intimés B.N.________ et A.N.________, solidairement entre eux, doivent verser à l’appelant
R.________ la somme de 5'397 fr. (cinq mille trois cent nonante-sept francs) à titre de dépens
et de restitution d’avance de frais de deuxième instance.
Le
président :               La greffière
:
Du
21 août 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Nathalie Fluri (pour l’appelant),
‑
Me Marc-Etienne Favre (pour les intimés).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La greffière :