vd_findinfo · Jug / 2016 / 389 · 2016-05-13 · fr

CONTRAINTE SEXUELLE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, INJURE, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, IN DUBIO PRO REO, TORT MORAL, DÉPENS | 144 al. 1 CP, 177 al. 1 CP, 180 al. 1 CP, 181 CP, 442 al. 4 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.11.2016 Jug / 2016 / 389

TRIBUNAL
CANTONAL
419
PE13.003336-CMS/MPB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
23 novembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
MM.
Battistolo et Pellet, juges
Greffier
:              M.
Graa
*****
Parties
à la présente cause :
L.________
,
prévenu, représenté par Me Thomas Barth, défenseur de choix à Genève, appelant
et intimé,
A.Y.________
,
partie plaignante, représentée par Me Malik Fagone, conseil de choix à Genève, appelante
et intimée,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé et appelant par voie de jonction.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 mai 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
L.________ des chefs d'accusation de voies de fait qualifiées, viol et contrainte sexuelle (I),
l'a condamné pour dommages à la propriété, injure, menaces qualifiées et contrainte
à une peine privative de liberté de 18 mois (II), a suspendu l'exécution d'une partie
de la peine privative de liberté portant sur 12 mois et fixé le délai d'épreuve à
3 ans (III), a alloué à A.Y.________ la somme de 6'059 fr. à titre d'indemnité pour
tort moral et de réparation du dommage ainsi que la somme de 15'600 fr. à titre de dépens
pénaux et dit que L.________ en est le débiteur (IV), a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions civiles prises par A.Y.________ à l'encontre de L.________ (V), a rejeté la conclusion
de L.________ tendant à l'allocation d'une indemnité de l'art. 429 CPP (VI) et a mis une part
des frais de la cause, par 9'074 fr. 70, à la charge de L.________, le solde étant laissé
à la charge de l'Etat (VII).
B.
Par annonce du 17 mai 2016, puis par déclaration
du 16 juin 2016, L.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, principalement, à
son acquittement, à l'allocation en sa faveur d'une indemnité pour tort moral d'un montant
de 10'000 fr. ainsi que d'un montant pour ses honoraires d'avocat, au rejet des conclusions de A.Y.________
concernant la réparation du tort moral et du dommage ainsi que l'indemnisation des dépens pénaux,
les frais étant laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu au prononcé
d'une peine compatible avec le sursis complet, à la suspension de l'exécution de l'intégralité
de la peine, à l'allocation en sa faveur d'une indemnité équitable pour tort moral et
pour ses honoraires d'avocat s'agissant des infractions qui n'auront pas été retenues, au rejet
des conclusions de A.Y.________ concernant la réparation du tort moral et du dommage ainsi que l'indemnisation
des dépens pénaux, les frais étant pour partie laissés à la charge de l'Etat.
Par annonce du 23 mai 2016, puis par déclaration motivée du 23 juin 2016, A.Y.________ a elle
aussi interjeté appel contre le jugement du 13 mai 2016 en concluant, principalement, à la
condamnation de L.________ pour dommages à la propriété, injure, menaces qualifiées,
contrainte, subsidiairement tentative de contrainte, violation de domicile, mise en danger de la vie
d'autrui, contrainte sexuelle et viol, à l'allocation en sa faveur d'une indemnité pour tort
moral de 15'000 fr. ainsi que d'une indemnité de 14'000 à raison de l'activité consacrée
au traitement personnel de son dossier, et à la condamnation de L.________ à tous les frais
judiciaires et dépens. Subsidiairement, elle a conclu à la confirmation du jugement attaqué
et à la condamnation de L.________ à tous les frais judiciaires et dépens.
Le 18 juillet 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a interjeté un appel
joint, en concluant au rejet de l'appel déposé par L.________, à sa condamnation, pour
dommages à la propriété, injure, menaces qualifiées et contrainte, à une peine
privative de liberté de 24 mois, à la confirmation du jugement entrepris pour le surplus, les
frais de la procédure d'appel étant mis à la charge de L.________.
Le 19 juillet 2016, L.________ a déposé une demande de non-entrée en matière sur
l'appel interjeté par A.Y.________.
Par acte du 29 juillet 2016, A.Y.________ a conclu au rejet de cette demande de non-entrée en matière.
Le 8 août 2016, L.________ a conclu au rejet de l'appel joint interjeté par le Ministère
public.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
L.________ est né le [...] à [...]. Aîné d'une fratrie de deux enfants, il a été
élevé par ses parents jusqu'à l'âge de 18 ans, mais a rompu les liens avec ceux-ci
depuis lors. Il a ensuite été recueilli par la famille d'un ami d'enfance, avec laquelle il
garde d'excellents contacts. Il a suivi sa scolarité à Genève jusqu'à la fin du cycle
d'orientation et a ensuite été renvoyé de l'école de culture générale pour
cause d'absentéisme. Il a par la suite repris des études, mais ne les a pas achevées.
Il s'est intéressé à la lecture et à l'écriture et s'est impliqué en politique,
s'exprimant fréquemment sur les réseaux sociaux. En 2012, il a effectué un premier stage
dans le journalisme chez [...] puis, dès octobre 2012 à l' [...]. Après deux ans de stage,
il a été engagé comme journaliste à l’ [...] dès le 1
er
octobre
2014 et a alors réalisé un salaire mensuel de 5'800 francs. L.________ a par la suite reçu
son congé pour le mois de juin 2016. Il est depuis lors en recherche d’emploi. Actuellement,
le prévenu se trouve en arrêt maladie et perçoit l’aide financière de l’Hospice
général, à hauteur de 2'700 fr. par mois environ. Pour le reste, sa situation financière
est légèrement obérée. Il estime avoir des dettes pour un montant se situant entre
5'000 et 10'000 francs. Il fait en outre l'objet de quelques poursuites, mais pas de saisies. Il vit
seul. Son loyer mensuel s'élève à 1'250 fr. et sa prime d'assurance-maladie à environ
400 fr. par mois.
Le casier judiciaire de L.________ est vierge.
1.2
Pour les besoins de la présente cause, L.________ a été soumis à une expertise psychiatrique
ordonnée par le Tribunal correctionnel, à l'issue d'une première journée de débats
en janvier 2015. Dans leur rapport daté du 18 août 2015, les experts ont posé le diagnostic
de trouble de l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites, qui se définit
généralement par l'apparition d'un état de détresse et de perturbation émotionnelle
entravant le fonctionnement et les performances sociales. Les experts ont précisé que les manifestations
d'un tel trouble étaient variables (humeur dépressive, anxiété, perturbation du fonctionnement
quotidien) et pouvaient s'accompagner de trouble des conduites. Chez L.________, les experts ont mis
en évidence une relation conflictuelle avec les parents durant l'enfance et l'adolescence, qui a
induit une vulnérabilité de l’intéressé dans ses relations interpersonnelles,
en particulier en situation de séparation. La crainte d'être quitté par A.Y.________ a
possiblement ravivé le sentiment d'abandon que le prévenu avait vécu vis-à-vis de
ses parents. Les conséquences d'un stress de séparation et la vulnérabilité de L.________
ont donné lieu à un trouble de l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et des
conduites qui s'est manifesté à tout le moins par de l'anxiété, une impulsivité
et des conduites suicidaires dans un contexte de désespoir et de colère. Les experts ont également
mis en évidence chez L.________ un besoin de contrôle de la relation, la perception d'un monde
hostile et un ego élevé. Ils ont précisé qu'il s'agissait de traits de caractère
insuffisants pour poser un diagnostic de trouble de la personnalité. En définitive, les experts
ont conclu à l'absence de maladie mentale grave chez le prévenu. Le trouble de l'adaptation
présenté durant l'automne 2012 et l'hiver 2012-2013 était présent lors des faits
reprochés l’intéressé, mais celui-ci avait la faculté d'apprécier le caractère
illicite de ses actes. En revanche, sa capacité à se déterminer d'après cette appréciation
était restreinte dans une mesure très légère. Les experts ont en outre indiqué
que le risque de récidive ne pouvait être exclu. En effet, dans la mesure où L.________
n'a plus été confronté à des situations à risque depuis 2013, puisqu'il n'a
notamment pas entretenu de relations amoureuses significatives depuis sa rupture avec A.Y.________, ils
n’ont pas pu définir s’il avait mûri et si sa vulnérabilité personnelle
était maîtrisée.
2.
L.________ a fait la connaissance de A.Y.________ au début de l'année 2012. Dès le mois
d'avril, les deux prénommés ont entretenu une relation amoureuse. D'emblée, L.________
s'est montré très possessif et envahissant. Il était très amoureux de sa compagne,
mais craignait de la perdre. Il souhaitait la rencontrer quotidiennement, venant l'attendre à la
sortie de son travail durant la pause de midi ainsi qu’en fin de journée. A.Y.________, de
son côté, était amoureuse et touchée par la sollicitude que lui témoignait son
ami ; rapidement cependant, elle s'est sentie oppressée par son insistance. Au printemps 2012, A.Y.________
occupait un petit appartement de deux pièces et demie à [...] et effectuait un stage au Palais
de justice à Genève, tout en préparant les examens du brevet d'avocat auxquels elle s’était
déjà présentée une première fois sans succès. Dès l'été
2012, elle a permis à L.________ de disposer des clés de son appartement, mais devait sporadiquement
lui demander de ne pas venir dormir à son domicile, ayant besoin d'un peu de liberté. L.________
acceptait ces demandes, mais témoignait d'une grande tristesse et même d'un certain désarroi
face à ces situations. A.Y.________ conservait quant à elle des sentiments amoureux pour L.________,
mais trouvait la situation pénible à vivre au quotidien. Elle a dû en particulier s'imposer
pour partir en vacances sans l’intéressé.
Au mois d'octobre 2012, L.________ a débuté son stage à l' [...], tandis que A.Y.________
a entamé un semestre en qualité de greffière au [...] à Lausanne. Les deux jeunes
gens ont envisagé de prendre un appartement à Lausanne pour éviter la fatigue des trajets
quotidiens. Le bail de l'appartement a été conclu au nom de A.Y.________, le père de celle-ci
s’étant porté garant, compte tenu de l'absence de revenus de L.________ au moment de
la conclusion du contrat. Ce dernier a cependant participé au paiement du loyer de l'appartement
commun.
Nonobstant le déménagement à Lausanne, dans un appartement plus spacieux que celui d’
[...], les tensions quotidiennes n'ont pas disparu, L.________ continuant de se montrer possessif et
angoissé à l’idée de perdre sa compagne. A.Y.________ a rapidement pris conscience
du fait que son couple n'avait pas d'avenir. Elle avait alors cependant pour priorité la préparation
de ses examens et l'achèvement de son stage au [...] ; elle entendait donc se concentrer sur sa
formation professionnelle et régler sa situation privée après ses examens, au printemps
2013. Dans l'intervalle, elle était prête à accepter la situation pénible que lui
faisait vivre L.________. Ce dernier lui envoyait alors chaque jours de nombreux messages par SMS ou
courriels, s'énervait s'il ne recevait pas une réponse rapide, ou venait chercher sa compagne
midi et soir à la sortie du travail lorsque son propre horaire de travail le lui permettait. En
outre, il avait de fréquentes crises de larmes et de désespoir à domicile, exigeant de
sa compagne qu'elle s'occupe constamment de lui, qu'elle le console, qu'elle lui témoigne de l’amour
sans discontinuer. Lorsque, occasionnellement, A.Y.________ fixait un rendez-vous avec une tierce personne,
L.________ se montrait jaloux, envoyait de nombreux messages pour connaître l'heure de rentrée
de son amie et l'attendait impatiemment au domicile.
3.
3.1
A une occasion, aux alentours du mois d’octobre 2012, alors que A.Y.________ voulait sortir faire
une course, L.________, qui ne voulait pas rester seul, a retenu son amie et a fermé à clé
la porte de la chambre à coucher où elle se trouvait, pour l'empêcher d’en sortir.
Il s'est laissé raisonner par A.Y.________ et a rouvert la porte quelques minutes plus tard.
3.2
Le 19 janvier 2013, L.________ a saisi le téléphone portable des mains de A.Y.________, a jeté
cet appareil au sol et l'a ainsi brisé. Entre octobre 2012 et janvier 2013, il a en outre donné
un coup de poing sur la tête du lit du couple, laquelle s’en est trouvée abîmée.
3.3
Le 30 janvier 2013, A.Y.________ s'est rendue à Berne pour un entretien d'embauche. L.________ a
manifesté sa désapprobation face à ce projet professionnel, craignant que son amie s'éloigne
de lui. Il lui a envoyé de nombreux messages durant la journée et durant la soirée, alors
qu'elle avait annoncé qu'elle prendrait le repas du soir avec des collègues. Lorsque A.Y.________
est arrivée au domicile du couple, L.________ était furieux car il trouvait l'heure de rentrée
trop tardive. Il a tout d'abord empêché A.Y.________ d'entrer dans l'appartement. Il l'a ensuite
laissée entrer et s’est alors laissé aller à une crise de désespoir intense.
L.________ a saisi un couteau de cuisine d'une longueur d'environ 30 centimètres et a menacé
de mettre fin à leurs jours à tous les deux. En proférant ces menaces, il a pointé
la lame du couteau dans la direction de A.Y.________, qui a alors craint pour sa vie. Le prévenu
a ensuite fait mine de se planter le couteau dans le ventre et est tombé à terre comme s'il
était blessé. A.Y.________ a cru qu'il avait mis sa menace à exécution. Elle n'osait
pas approcher de peur qu'il retourne le couteau contre elle. L.________ a alors totalement perdu ses
nerfs, en hurlant et pleurant.
3.4
Le lendemain de ces événements, soit le 31 janvier 2013, A.Y.________ s'est rendue au Centre
LAVI. Sur les conseils des spécialistes sur place, elle a procédé au changement des cylindres
de serrures de l'appartement du couple. En outre, elle a envoyé un message de rupture à L.________.
Ce dernier a ensuite adressé une centaine de SMS à A.Y.________ pour lui demander de revenir
sur sa décision. Il a également tenté de l'appeler par téléphone des dizaines
de fois. Malgré le changement des cylindres de serrures, A.Y.________ n'a pas osé retourner
à son domicile. Elle a été hébergée par une vague connaissance le soir du 31
janvier 2013. Elle a ensuite vécu chez sa cousine durant deux semaines, puis chez une vigie du [...]
à laquelle elle s'était confiée. Craignant de quitter seule son lieu de travail en fin
de journée, A.Y.________ a calqué ses horaires sur ceux de cette vigie durant plusieurs semaines
afin de faire le trajet accompagnée jusqu'au domicile de son hôtesse. De son côté,
L.________ a continué à adresser à A.Y.________ d'innombrables SMS, menaçant notamment
de l'attendre devant chez elle, de la poursuivre en justice par n'importe quel moyen, de l'empêcher
de trouver du travail, de tout casser chez elle et même de mettre le feu à son appartement.
Le 1
er
février 2013, L.________ a enfin traité A.Y.________ de « monstre » et « d'ordure »
par messages électroniques.
En droit
:
1.
1.1
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 401 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]), par des parties qui ont qualité pour recourir, contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de L.________
ainsi que l’appel joint du Ministère public sont recevables.
La déclaration d’appel de A.Y.________ a bien été adressée à la Cour de
céans dans le délai légal. Il ressort en effet du dossier que le jugement motivé
lui a été notifié le 3 juin 2016. Courant dès le lendemain (art. 90 al. 1 CPP),
le délai de 20 jours de l’art. 399 al. 3 CPP a expiré le 23 juin 2016, date à
laquelle la déclaration litigieuse a été remise à un office de la Poste suisse, conformément
à l’art. 91 al. 1 et 2 CPP (cf. P. 71, annexes). Par ailleurs, contrairement à ce
qui est soutenu par L.________ dans sa demande de non-entrée en matière, A.Y.________ pouvait
valablement déposer une déclaration d’appel motivée (cf. Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 16 ad art. 399 CPP), conforme en l’occurrence aux exigences de l’art. 399
al. 3, sans contrevenir d’une quelconque manière au principe de l’oralité des débats
(art. 405 CPP) ni à celui d’égalité des armes entre les parties, le prévenu
ayant lui aussi eu tout loisir de présenter une déclaration d’appel motivée.
En définitive, interjeté dans les formes et délais légaux par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir, l’appel de A.Y.________ est recevable.
1.2
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
2.
Appel de A.Y.________
2.1
L’appelante fait grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu, à la charge de L.________,
l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, au sens de l’art. 129 CP, qui serait
selon elle réalisée par le fait que le prénommé aurait, au cours de l’altercation
du 30 janvier 2013, placé un couteau de cuisine à proximité de sa poitrine, puis de sa
gorge.
2.1.1
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation.
Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre
une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
Le prévenu doit ainsi connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines
et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement
sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a ; ATF 120 IV 348 consid. 2b). Le tribunal est lié
par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation, mais peut s'écarter de l'appréciation
juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les
parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation
découle également de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al.
2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée,
des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé
de la nature et de la cause de l'accusation). Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation,
en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne
notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi
que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (al. 1 let. f), de même que
les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère
public (al. 1 let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis
du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction
reprochée à l'accusé (TF 6B_489/2013 du 9 juillet 2013 consid. 1.1).
2.1.2
Il convient en l’occurrence de relever que
l’acte d’accusation ne retient pas l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui
à la charge de L.________. Il ne mentionne pas davantage le fait que ce dernier aurait placé
la lame du couteau de cuisine à proximité de la poitrine ou de la gorge de A.Y.________, mais
indique uniquement que l’ustensile a été pointé « dans sa direction, à
hauteur de la poitrine ». Cette version des faits correspond d’ailleurs à celle
donnée en cours d’instruction par A.Y.________, qui a déclaré à propos de l’altercation :
« [L.________] tenait un couteau de cuisine dont la lame faisait environ 30 cm pointé
dans ma direction. Je précise qu’il se trouvait à environ 1 mètre de moi »
(P. 4, p. 6), ou encore : « j’ai vu L.________ en face de moi, un couteau à
la main, pointé vers moi. […] Il s’est approché de moi, m’a empoigné
le bras et m’a menacée avec le couteau pointé à hauteur de la poitrine, sans que
je me souvienne si la lame a touché la veste que je portais encore » (PV aud. 2, ll. 139
ss). Pour le reste, aucun élément au dossier ne permet de retenir que le prévenu aurait
placé le couteau à proximité de A.Y.________ et aurait de la sorte pu la mettre en danger
de mort imminent.
Les premiers juges ne pouvaient ainsi retenir l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui
dans leur jugement, aucune requête d’aggravation n’ayant été présentée
en audience. En outre, on relèvera que A.Y.________ s’est opposée au renvoi de la cause
au Ministère public pour complément d’instruction (jgt, p. 36).
Mal fondé, ce grief doit donc être rejeté.
2.2
L’appelante reproche en outre aux premiers juges de ne pas avoir retenu l’infraction de contrainte,
subsidiairement de tentative de contrainte, dans la mesure où L.________ l’aurait empêchée
de voir ses amis et sa famille. Le prévenu aurait, selon elle, mûri un plan visant à la
couper de ses contacts. Le jugement de première instance s’avérerait ainsi contradictoire,
car même s’il retient que A.Y.________ ne connaissait personne à Lausanne et a dû
chercher refuge chez une vague connaissance après les événements du 30 janvier 2013, il
n’en aurait pas tiré la bonne conclusion, savoir que cet état de fait résultait
de la contrainte de L.________. Enfin, ce dernier aurait à dessein demandé fréquemment
à A.Y.________ de lui faire des cadeaux, dans le but de voir le compte en banque de sa compagne
se vider et de la contraindre à revenir à lui.
2.2.1
Aux termes de l’art. 181 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui
qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire,
à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon l’art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à
la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2.2.2
En l’espèce, l’appelante ne conteste pas en tant que tel l’état de fait retenu
par les premiers juges, selon lequel le couple a partagé le repas du 25 décembre 2012
au soir avec sa famille. Elle ne conteste pas davantage les déclarations de B.Y.________, sa belle-mère,
selon lesquelles si elle venait moins fréquemment visiter cette dernière depuis le début
de sa relation avec L.________, il ne s’agissait pas d’une coupure des relations. A.Y.________
ne conteste pas non plus le fait que son père ait pu se porter garant pour le bail de l’appartement
commun à Lausanne et que celui-ci, de même que B.Y.________, aient été présents
lorsque L.________ est venu récupérer ses effets personnels (cf. jgt, p. 49). Elle admet par
ailleurs avoir passé la soirée du 30 janvier 2013 avec des collègues. Aucun élément
au dossier ne permet pour le reste de retenir que A.Y.________ aurait été coupée de ses
relations par L.________, en dépit du caractère incontestablement possessif de ce dernier.
Ainsi, si A.Y.________ s’est trouvée relativement isolée à Lausanne, ce n’est
pas en raison des agissements du prévenu, mais bien davantage car elle venait de s’y installer.
Enfin, le fait, pour L.________, d’avoir réclamé de nombreux cadeaux à son amie
ne saurait être considéré comme constitutif d’un moyen illicite de ruiner celle-ci
dans le but de porter atteinte à sa liberté.
Il découle de ce qui précède que l’infraction de contrainte n’est aucunement
réalisée, même au stade de la tentative, concernant les faits rapportés par A.Y.________,
de sorte que les premiers juges l’ont à bon droit écartée à cet égard.
Mal fondé, ce grief doit lui aussi être rejeté.
2.3
L’appelante reproche encore aux premiers juges une violation de l’art. 186 CP dans la
mesure où ils n’ont pas retenu que L.________ se serait rendu coupable de violation de domicile,
en l’ayant, après la rupture, attendue devant sa porte, dans le hall de l’immeuble ou
dans la cave attenante à l’appartement, alors qu’elle était alors seule titulaire
du bail à loyer et avait donné l’ordre au prévenu de ne plus revenir sur les lieux.
Il convient de relever, une fois encore, que les faits décrits par A.Y.________ ne figurent pas
dans l’acte d’accusation et que celui-ci ne retient nullement la violation de domicile parmi
les dispositions pouvant être appliquées à L.________. Aucune requête d’aggravation
n’ayant été présentée en audience, les premiers juges ne pouvaient ainsi retenir
l’infraction concernée, laquelle n’est au demeurant pas prouvée.
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
2.4
L’appelante reproche par ailleurs aux premiers juges d’avoir écarté, au bénéfice
du doute, les infractions de contrainte sexuelle et de viol à la charge de L.________. Elle fait,
à cet égard, grand cas d’un SMS que le prévenu lui a envoyé le 13 février
2013 et dans lequel il lui reprochait sa frigidité. Une telle déclaration prouverait, selon
elle, que L.________ se rendait compte de l’absence de satisfaction sexuelle de sa partenaire,
cette insatisfaction ne pouvant résulter que d’un refus clair d’entretenir des relations
intimes. L.________, qui devait ainsi réaliser que A.Y.________ ne lui cédait qu’en raison
du climat de terreur qu’il entretenait au sein du couple, aurait imposé à l’intéressée
des relations sexuelles ainsi que des fellations.
2.4.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal
se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler
Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss
ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle
alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136
III 552 consid. 4.2).
2.4.2
Les premiers juges ont estimé qu’il subsistait un « léger doute »
au sujet des actes d’ordre sexuel que L.________ aurait imposé à A.Y.________, dans la
mesure où l’instruction n’avait pas permis d’établir si cette dernière
avait exprimé clairement son refus lors des relations sexuelles. Ils ont également relevé
l’ambiguïté de la relation et la confusion sentimentale ayant régné au sein
du couple (jgt, p. 48).
En l’espèce, il ressort effectivement du dossier que la relation de couple entretenue par
les parties s’est avérée ambiguë et a été émaillée de fréquentes
disputes suivies de réconciliations. Les déclarations successives de A.Y.________ au cours
de l’instruction s’avèrent quant à elles peu claires s’agissant de son attitude
face aux relations sexuelles dans le couple. Lors du dépôt de sa plainte, l’appelante
a ainsi décrit des relations et actes d’ordre sexuel contraints, avant de nuancer : « J’acceptais
par peur des problèmes, mais au fond de moi, je n’en avais pas envie » (P. 4, p.
5). Par la suite, elle a encore indiqué : « Il est arrivé [que L.________] me
force à quelques reprises à entretenir des relations sexuelles complètes et à lui
faire des fellations. Je précise que pour moi, il s’agissait de choses normales dans une relation
de couple, en ce sens qu’il savait que je n’en avais pas envie, mais qu’il insistait
jusqu’à ce que je cède » (PV aud. 2, ll. 60 ss). Lors de l’audience de
première instance, A.Y.________ a déclaré ce qui suit à propos des relations sexuelles
prétendument imposées par le prévenu : « Plusieurs fois, j’ai cédé
en pensant qu’il allait se calmer » (jgt, p. 6), ou encore : « L.________
me disait qu’entretenir des relations sexuelles le calmerait et lui ferait du bien. Je me souviens
très bien avoir fixé une tache au plafond en attendant que cela se termine » (Idem,
p. 32). Enfin, il convient de relever qu’à plusieurs reprises, l’appelante a relativisé
l’importance des actes et relations que lui aurait fait subir le prévenu : « Pour
vous répondre, pour moi, tous ces épisodes étaient certes contraints, mais c’était
encore acceptable, en ce sens que ce n’est pas cela qui m’a posé le plus de problèmes
dans notre relation » (PV aud. 2, ll. 77 ss), ou encore : « Toujours en réponse
à Me Barth, pour moi, les actes d’ordre sexuel étaient les moins pires de ce que j’ai
vécu » (jgt, p. 32).
Il ressort de ce qui précède que A.Y.________, si elle a indiqué à plusieurs reprises
avoir exprimé au prévenu son refus « de manière claire » (jgt, p. 32),
n’a jamais décrit comment cette protestation se serait exprimée de façon reconnaissable
pour L.________. Le fait qu’elle ait, au cours de l’instruction, rapporté une absence
de désir d’entretenir des relations sexuelles ou de pratiquer des fellations ne signifie en
effet pas encore que le prévenu en ait eu conscience et ait décidé de passer outre ce
refus. Les diverses déclarations de l’appelante relevées plus haut laissent d’ailleurs
apparaître que celle-ci semble avoir cédé au prévenu moins par peur ou par contrainte
que par lassitude et envie d’éviter les disputes. S’agissant des épisodes au cours
desquels L.________ aurait usé de sa force physique pour contraindre sa partenaire à l’acte
sexuel, notamment en tenant celle-ci par le bras, il convient également de relever les déclarations
contradictoires de A.Y.________, qui a en particulier indiqué : « L.________ m’a
maintenue par les bras, mais n’a jamais usé de violence physique envers moi pour me contraindre
à la relation sexuelle » (PV aud. 2, ll. 72 s.). La plaignante n’a, pour le reste,
donné aucun détail relatif à une telle utilisation de la force, et n’a jamais prétendu
avoir cherché à résister, alors qu’elle s’est par ailleurs trouvée capable,
en d’autres occasions, de s’opposer aux désirs de son compagnon.
En l’absence d’autres éléments propres à étayer les déclarations
de l’appelante, on ne saurait ainsi écarter tout doute raisonnable quant au fait que L.________
aurait outrepassé un refus reconnaissable de sa partenaire afin de lui imposer des relations ou
des actes d’ordre sexuel.
Pour le reste, l’argument de l’appelante, selon lequel son absence de satisfaction sexuelle
devait nécessairement découler de son refus d’entretenir des rapports sexuels, ne saurait
être suivi. En effet, il est notoire qu’une insatisfaction sexuelle au sein d’un couple
ne résulte pas systématiquement de la contrainte de l’un des partenaires. Le fait que
L.________ ait reproché à A.Y.________ de se montrer frigide ne signifie pas davantage qu’il
ait eu conscience de son refus de se livrer à toute relation intime.
En définitive, c’est à bon droit que les premiers juges ont mis L.________ au bénéfice
du doute et ont renoncé à retenir à sa charge les infractions de viol et de contrainte
sexuelle.
2.5
L’appelante conclut enfin à l’augmentation du montant alloué à raison du tort
moral subi, d’une part, et fait grief aux premiers juges, d’autres part, d’avoir refusé
de lui allouer des dépens pour le travail qu’elle a elle-même accompli dans le dossier
avant de mandater un conseil.
2.5.1
Concernant le montant du tort moral, l’appelante
ne conteste pas la quotité allouée par le Tribunal correctionnel sur la base de l’état
de fait retenu, mais estime que celle-ci doit être augmentée en proportion des infractions
supplémentaires retenues à l’issue de la procédure d’appel. Toutes les infractions
invoquées par A.Y.________ ayant été rejetées, il n’y a en l’occurrence
pas lieu de revoir le montant alloué dans le cadre de la procédure de première instance.
2.5.2
S’agissant de l’indemnisation d’une partie non assistée par un mandataire professionnelle,
la jurisprudence fédérale n’autorise celle-ci qu’à titre exceptionnel, soit
lorsque la cause s’avère complexe et porte sur une valeur litigieuse élevée, que
la sauvegarde des intérêts de la partie nécessite un travail excédant celui que peut
raisonnablement prendre sur lui un particulier, et que le rapport entre les efforts déployés
et le résultat obtenu dans la sauvegarde des intérêts en question paraisse raisonnable
(cf. ATF 110 V 132 consid. 4d).
En l’espèce, la lecture du dossier ne laisse nullement apparaître que l’appelante
aurait déployé une activité intense et particulièrement chronophage. La comparution
aux audiences d’instruction fait ainsi partie des tâches habituellement dévolues à
une partie à un procès et ne justifie pas en soi une indemnisation. Cela vaut, à plus
forte raison, dans la mesure où A.Y.________ n’a été entendue qu’une fois
par la police et une autre par le Ministère public. Elle a, pour le surplus, rédigé quelques
courriers de taille modeste adressés au Ministère public (P. 5, 6, 9, 14 et 17), ainsi qu’une
réquisition de preuves au sens de l’art. 331 al. 2 CPP (P. 21). En définitive, cette
activité ne dépasse pas celle que tout particulier peut raisonnablement prendre sur lui dans
le cadre d’une procédure pénale, et ne saurait entraîner une indemnisation.
Mal fondé, ce moyen doit ainsi être rejeté.
En conséquence, l'appel de A.Y.________ doit être intégralement rejeté.
3.
Appel de L.________
3.1
L’appelant conteste s’être rendu
coupable de dommages à la propriété. Il soutient que le téléphone cellulaire
qu’il a admis avoir brisé, de même que la tête de lit qu’il a reconnu avoir
détériorée à coup de poing lui appartenaient en propriété, respectivement
en copropriété.
3.1.1
Aux termes de l’art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage
une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice
d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
Par chose appartenant à autrui, on entend la chose qui est dans la propriété d’autrui,
même si l’auteur de l’infraction en est également copropriétaire (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 4 ad art. 144 CP ; Dupuis et alii [éd.], Petit commentaire du Code
pénal, Bâle 2012, n. 9 ad art. 144 CP).
3.1.2
En l’espèce, l’appelant ne conteste pas avoir saisi un téléphone portable
des mains de A.Y.________ et l’avoir brisé en le jetant au sol (cf. jgt, p. 17). Il soutient
en revanche que le téléphone lui appartenait et qu’il avait simplement prêté
celui-ci à l’intéressée. Il ressort toutefois du dossier que le prévenu a proposé
à A.Y.________ de remplacer cet appareil : « Je t’ai promis l’iPhone.
[…] Il fait le double de mémoire de celui que j’ai cassé » (P. 5/4),
ou encore : « Demain j’achète l’iPhone 4 que je te dois » (Ibidem).
Le prévenu a enfin invoqué la compensation s’agissant du montant dû ensuite du bris
de ce téléphone : « Tu gardes le loyer, ça contribuera au remboursement
de ton iPhone » (Ibidem). Ces divers messages suggèrent ainsi que l’appareil était
bien la propriété de A.Y.________. En le détruisant, le prévenu s’est donc
rendu coupable de dommages à la propriété.
Il en va de même concernant la tête de lit, objet dont l’appelant prétend avoir
été copropriétaire. Il perd en effet de vue que, même à supposer qu’il
puisse lui-même revendiquer une part de propriété sur le lit, l’endommagement de
celui-ci resterait constitutif d’un dommage à la propriété au sens de l’art.
144 al. 1 CP.
Il découle de ce qui précède que les premiers juges ont retenu à bon droit que le
prévenu s’était rendu coupable de dommages à la propriété relativement
au téléphone cellulaire de A.Y.________ et à la tête de lit.
3.2
L’appelant conteste avoir injurié A.Y.________,
tout en admettant que, lors des disputes du couple, des mots blessants étaient échangés
de part et d’autre.
3.2.1
Selon l’art. 177 al. 1 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l'écriture,
l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni
d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. Le juge pourra exempter le délinquant de
toute peine si l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible
(al. 2).
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant
qu'être humain ou entité juridique. Pour apprécier si une déclaration est attentatoire
à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée mais procéder
à une interprétation objective selon la signification qu'un auditeur ou un lecteur non prévenu
doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. L'injure peut consister dans la formulation
d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité
d'une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité
juridique, ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible,
témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée
dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La marque de mépris doit revêtir une
certaine gravité, excédant ce qui est acceptable.
Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter que son message
soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime (TF 6B_557/2013 du
12 septembre 2013 consid. 1.1 et les références citées).
3.2.2
En l’espèce, le Tribunal correctionnel n’a pas retenu, à la charge de l’appelant,
les injures qu’il aurait proférées à l’encontre de A.Y.________ dès le
mois d’octobre 2012, en raison de la tardiveté de la plainte déposée par l’intéressée.
Il a en revanche retenu que L.________ avait traité la plaignante de « monstre »
et d’« ordure » postérieurement à leur rupture, ce qui ressort en
effet du dossier (P. 5/4). L’échange de messages au cours duquel ces termes ont été
employés ne laisse nullement apparaître des injures émanant de A.Y.________ et révèle
au contraire que le prévenu s’est seul répandu en propos injurieux, de sorte que ceux-ci
n’ont pas été provoqués par une conduite répréhensible de l’injuriée
au sens de l’art. 177 al. 2 CP. Pour le reste, il n’est pas douteux que les qualificatifs
de « monstre » et « ordure » soient attentatoires à l'honneur
et propres à rendre méprisable la personne à laquelle ils sont adressés. Le prévenu
a d’ailleurs reconnu que, selon lui, il était injurieux de traiter quelqu’un d’«
ordure » (jgt, p. 7).
Il découle de ce qui précède que l'appel doit être rejeté sur ce point.
3.3
L’appelant conteste s’être rendu
coupable de menaces qualifiées lors de l’altercation du 30 janvier 2013. Il soutient avoir
uniquement déclaré à A.Y.________ qu’il souhaitait s’en prendre à lui-même.
3.3.1
Aux termes de l’art. 180 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire (al. 1). La poursuite aura lieu d’office si l'auteur est le partenaire hétérosexuel
ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée
et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi
la séparation (al. 2 let. b).
Sur le plan objectif, la répression de l’infraction de menaces suppose la réalisation
de deux conditions. Premièrement il faut que l’auteur ait émis une menace grave, soit
une menace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la
réaction qu’aurait une personne raisonnable, dotée d’une résistance psychologique
plus ou moins normale, face à une situation identique (cf. TF 6B_192/2012 du 10 septembre 2012
consid. 1.1). L’exigence d’une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité
lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d’une importance trop limitée
pour justifier la répression pénale (Corboz, op. cit., n. 9 ad art. 180 CP). En second lieu,
il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée.
Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l’auteur ou une attitude en particulier. Il faut
tenir compte de l’ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d’un
geste que d’une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le comportement de l’auteur doit être
examiné dans son ensemble pour déterminer ce que le destinataire était fondé à
redouter (Corboz, op. cit., n. 8 ad art. 180 CP). Le juge dispose d’un certain pouvoir d’appréciation
pour dire si la menace doit être qualifiée de grave.
Subjectivement, l’auteur doit avoir l’intention non seulement de proférer des menaces
graves, mais aussi d’alarmer ou d’effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF
6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1).
3.3.2
En l’espèce, l’appréciation des preuves faite par les premiers juges ne prête
pas le flanc à la critique. En effet, ceux-ci ont retenu les faits tels qu’ils ont été
rapportés de manière constante et précise par A.Y.________, qui a invariablement déclaré
s’être trouvée face au prévenu tandis que ce dernier tenait un couteau de cuisine
à la main – pointant cet objet dans sa direction – et menaçait de tuer les deux
membres du couple (cf. P. 4, p. 6 ; PV aud. 2, ll. 139 ss ; jgt, p. 21). L’intéressée
a également indiqué avoir pris cette menace au sérieux et en avoir éprouvé une
grande frayeur. L’impact psychologique de l’épisode du 30 janvier 2013 sur A.Y.________
a par ailleurs été confirmé par les témoignages de P.________, qui a déclaré
que celle-ci était « terrorisée » et en « état de choc »
(jgt, pp. 13 s.), et de J.________, qui a indiqué qu’elle était « stressée
et même paniquée » (jgt, p. 27). Les premiers juges ont en revanche écarté
les éléments pour lesquels un doute subsistait, notamment le fait que le prévenu aurait
directement placé le couteau de cuisine à proximité de la poitrine ou de la gorge de sa
victime (cf. supra, ch. 2.1). On conçoit mal, pour le reste, pourquoi A.Y.________ aurait pu éprouver
une crainte intense à l’égard de L.________, suite à l’altercation du 30 janvier
2013, si ce dernier s’était contenté, ainsi qu’il l’a expliqué, de saisir
le couteau, de le diriger contre lui, avant de le reposer immédiatement en réalisant qu’il
faisait une « bêtise » puis d’entamer une discussion (jgt, p. 22). En
définitive, c’est ainsi à bon droit que le Tribunal correctionnel a retenu que le prévenu
s’était rendu coupable de menaces qualifiées à raison des faits concernés.
Mal fondé, l'appel doit être rejeté sur ce point.
3.4
L’appelant fait encore grief aux premiers
juges d’avoir retenu à sa charge l’infraction de contrainte qui ne serait, selon lui,
pas prouvée.
3.4.1
Selon l’art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant
d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action,
l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à
l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement
la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux,
c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de
la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision
ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères
objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV
322 consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque
autre manière » dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être
interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit
pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage
sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver
d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de
moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont
cités expressément par la loi (ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; 134 IV 216 consid. 4.2 ;
119 IV 301 consid. 2a).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu
contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité
de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c).
3.4.2
En l’espèce, le Tribunal correctionnel a en premier lieu considéré que L.________
s’était rendu coupable de contrainte en ayant, aux alentours du mois d’octobre 2012,
retenu plusieurs minutes A.Y.________ dans la chambre à coucher du couple contre la volonté
de l’intéressée. Les premiers juges se sont en l’occurrence fondés, dans une
appréciation des preuves qui ne prête pas le flanc à la critique, sur les déclarations
claires et précises de A.Y.________ à cet égard. Loin d’avoir cherché à
accabler le prévenu, la plaignante a d’ailleurs admis que cet épisode n’avait duré
que quelques minutes (cf. PV aud. 2, ll. 86 ss). Les explications du prévenu, selon lesquelles il
se serait lui-même enfermé dans une chambre afin de s’isoler, ne sont quant à elles
pas crédibles, dans la mesure où A.Y.________ a expliqué qu’il s’agissait
d’un épisode différent, qu’elle situe au 19 janvier 2013 (jgt, p. 16).
Les premiers juges ont en second lieu retenu à bon droit que L.________ s’était rendu
coupable de contrainte en ayant, après la rupture du 30 janvier 2013, empêché A.Y.________
de mener sa vie comme elle l’entendait. L’appelant ne conteste pas, pour sa part, que l’intéressée
ait momentanément délaissé son domicile pour être hébergée par des connaissances,
ni qu’elle ait adapté ses horaires de travail afin de ne plus risquer de le croiser seule.
Il estime cependant que son attitude, bien qu’intrusive, n’avait rien d’illicite et
relevait en substance du désarroi amoureux. Il n’aurait pour le reste jamais menacé A.Y.________
ni cherché à nuire à sa réputation.
Cette explication ne convainc pas. Il ressort en effet clairement du dossier que, dans les jours ayant
suivi l’altercation du 30 janvier 2013, l’appelant a assailli A.Y.________ de coups de téléphone
et de messages. Les échanges électroniques reproduits au dossier s’avèrent édifiants
à cet égard (P. 5/4). Le prévenu a ainsi à plusieurs reprises annoncé à
la plaignante qu’il allait se suicider, notamment afin de pousser celle-ci à répondre
à ses messages ou appels. L.________ a par ailleurs indiqué, les 31 janvier et 5 février
2016, qu’il se trouvait dans la cave de A.Y.________ et entendait y passer la nuit. Le 12 février
2013, il a en outre écrit : « Puisque c’est comme ça je continuerai. Je viens
au [...] demain matin, et tous les autres jours s’il le faut », puis « Réponds-moi
une dernière fois. Sinon je viens tous les jours au [...]. Jusqu’à te voir et tu m’en
sais capable ». Le 14 février 2016, l’appelant a encore proféré les menaces
suivantes : « Faute de réponse de ta part, je commence à activer mon réseau…
Je n’ai plus beaucoup d’alternatives A.Y.________… ». Enfin, l’appelant
a tour-à-tour menacé d’entamer des démarches judiciaires civiles ou de déposer
une plainte pénale contre A.Y.________ afin de la pousser à accéder à ses désidératas.
Cette kyrielle de messages émanant du prévenu visait ainsi manifestement à contraindre
l’intéressée à adopter un comportement déterminé, soit en particulier
à répondre à ses appels, à le rencontrer ou à lui permettre de demeurer dans
l’appartement du couple. Pour arriver à ses fins, l’appelant a menacé A.Y.________
de s’en prendre à elle par différents biais, notamment en ruinant sa réputation
professionnelle.
Ces pressions et menaces ont eu directement pour effet de pousser A.Y.________ à se faire héberger
par des tiers. Le témoin P.________ a ainsi confirmé que l’intéressée, qui
a logé chez elle durant environ deux semaines, craignait alors de croiser le prévenu, tandis
que ce dernier avait annoncé qu’il comptait passer la nuit dans la cave ou sur le paillasson
de son appartement (jgt, p. 14). Le témoin J.________, vigile au Tribunal [...] dont A.Y.________
avait fait la connaissance dans le cadre professionnel, a quant à elle indiqué avoir hébergé
l’intéressée durant plusieurs semaines après l’altercation du 30 janvier 2013
et avoir constaté que celle-ci avait modifié ses horaires de travail afin de ne pas se trouver
confrontée seule à L.________ (jgt, p. 27). Il découle de ce qui précède que
L.________ a, par son comportement et ses pressions diverses, entravé la liberté de A.Y.________
dans les jours ayant suivi l’altercation du 30 janvier 2013. On relèvera par ailleurs que
l’intention du prévenu était bien, à cet égard, de contraindre la prénommée
à se plier à ses multiples désirs.
En définitive, mal fondés, les griefs de l’appelant concernant l’infraction de
contrainte doivent être rejetés.
3.5
A titre subsidiaire, l’appelant conclut à l’octroi du sursis complet à l’exécution
de la peine.
3.5.1
L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative
de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l’auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation
d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de
l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment
de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur
la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère
de l’accusé et ses chances d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard,
la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement d'attitude face
à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4).
L'art. 42 CP n'exige pas l'existence d'un pronostic favorable quant au comportement futur du condamné.
Le sursis est refusé non pas lorsqu'il est impossible d'établir un pronostic favorable, mais
bien parce qu'un pronostic défavorable existe. Le sursis est la règle dont on ne peut en principe
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. En cas d'incertitude, le sursis doit
primer (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 in fine).
Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur
(al. 1). Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour
l'octroi du sursis complet – soit entre deux et trois ans –, l'art. 43 CP s'applique de manière
autonome. En effet, exclu dans ces cas, le sursis complet est alors remplacé par le sursis partiel
pour autant qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.2 et 5.5.1).
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives
d'amendement, valent également pour le sursis partiel dès lors que la référence au
pronostic ressort implicitement du but et du sens de l'art. 43 CP. Ainsi, lorsque le pronostic quant
au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable et qu'un sursis complet est exclu, la loi
exige que l'exécution de la peine soit partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable
exclut tout sursis, même partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse
être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être
entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
3.5.2
En l’espèce, les conditions objectives du sursis sont réalisées. Les premiers juges
ont toutefois estimé qu’un pronostic entièrement favorable était exclu s’agissant
du prévenu, en l’absence d’une prise de conscience significative. Ils ont également
retenu qu’un risque de récidive subsistait et qu’une partie de la peine privative de
liberté devait être ferme pour permettre un amendement.
Cette appréciation peut être suivie en l’occurrence. En effet, si l’on ne peut
reprocher au prévenu de contester les infractions qui lui sont reprochées, on doit en revanche
relever l’absence de toute introspection de sa part. Lors des débats de première instance,
l’intéressé a certes reconnu que son comportement s’était avéré
« totalement immature » dans le cadre de sa relation amoureuse et a admis s’être
montré jaloux (jgt, p. 3), mais n’a pas hésité par ailleurs à se présenter
comme la victime de A.Y.________, qui était « dure » avec lui, les responsabilités
dans l’issue de la relation étant selon lui en définitive « partagées »
(jgt, p. 7). Au cours de l’audience d’appel, L.________ a encore, par l’intermédiaire
de son défenseur, fustigé le comportement de A.Y.________, en particulier les motivations financières
qui l’auraient animée dans la procédure pénale, tout en dénonçant l’acharnement
dont il aurait été l’objet de sa part. Il ressort de ces divers éléments que
le prévenu refuse de prendre ses responsabilités et qu’un risque de récidive ne
peut, partant, être exclu. Le pronostic s’avérant défavorable, une partie de la
peine privative de liberté doit être ferme pour permettre la formulation d’un pronostic
favorable concernant le solde de la peine.
En définitive, il convient de refuser à l’appelant l’octroi du sursis complet et
de confirmer l’octroi d’un sursis partiel portant sur 12 mois. Le délai d’épreuve
de trois ans doit lui aussi être confirmé.
3.6
L’appelant conteste le principe de l’allocation à A.Y.________ d’une indemnité
pour tort moral et réparation du dommage ainsi que de dépens pénaux, indépendamment
de la confirmation de sa condamnation.
3.6.1
Aux termes de l’art. 433 al. 1 let. a CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu’elle
obtient gain de cause. La partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité
pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2).
Selon l'art. 49 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ;
RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et
que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Le juge en proportionnera donc le montant
à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse
dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a).
La détermination de l'indemnité pour tort moral relève du pouvoir d'appréciation
du juge qui statue selon les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC [Code civil
suisse du 20 décembre 1907 ; RS 210] ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.3). Cette indemnité
a pour but de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le
principe d’une indemnisation pour tort moral et l’ampleur de la réparation dépendent
d’une manière décisive de la nature et de la gravité de l’atteinte, de l’intensité
et de la durée des effets sur la personnalité de la victime concernée, du degré de
la faute de l’auteur de l’atteinte et de la possibilité d’adoucir de façon
sensible, par le versement d’une somme d’argent, la douleur physique ou morale (TF 4A_489/2007
du 22 février 2008 consid. 8.2 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 ; ATF 125 III 412 consid. 2a
, JT 2006 IV 118). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à
réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être
équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités).
3.6.2
En l’espèce, l’appelant n’explique pas en quoi l’allocation à A.Y.________
d’une indemnité pour tort moral et pour son dommage, de même que l’allocation de
dépens pénaux, seraient contraires au droit même en cas de confirmation de sa condamnation.
Les premiers juges ont pourtant fondé le montant alloué à titre de réparation du
dommage sur des pièces, tout en écartant les prétentions qui n’étaient pas
documentées. Ils ont par ailleurs proportionné le montant de l’indemnité pour tort
moral aux infractions finalement retenues à la charge du prévenu. Enfin, les dépens pénaux
alloués à A.Y.________ ont eux aussi été basés sur une note d’honoraires
jugée adéquate au regard de la cause. Aucun élément ne permet en l’occurrence
de penser que le Tribunal correctionnel se serait écarté des règles applicables en matière
d’indemnité et de dépens pénaux, de sorte que l'appel doit être rejeté
sur ce point.
3.7
L’appelant conteste enfin la répartition des frais judiciaires opérée par le Tribunal
correctionnel ainsi que son refus de lui octroyer une indemnité pour les dépenses occasionnées
par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Il conclut par ailleurs à l’allocation d’une indemnité pour tort moral à raison
des infractions qui n’ont pas été retenues à sa charge au terme de la procédure
de première instance.
3.7.1
Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu doit supporter les frais de procédure s'il est
condamné. Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge
que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des
infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (Moreillon/Parein-Reymond,
op. cit., n. 6 ad art. 426 CPP ; TF 6B_214/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1). Dans ce cas, une
certaine marge d'appréciation doit être laissée à l'autorité dès lors qu'il
est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable
ou non au condamné (TF 6B_45/2011 du 12 septembre 2011 consid. 3.1 ; TF 6S.421/2006 du 6 mars
2007 consid. 2.1.2 in fine).
Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie
a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable
de ses droits de procédure.
Selon l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il
bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du tort moral
subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas
de privation de liberté.
Lorsque, du fait de la procédure, le prévenu a subi une atteinte particulièrement grave
à ses intérêts personnels au sens des art. 28 al. 3 CC ou 49 CO, il aura droit à
la réparation de son tort moral. L'intensité de l'atteinte à la personnalité doit
être analogue à celle requise dans le contexte de l'art. 49 CO (cf. TF 6B_928/2014 du
10 mars 2016 consid. 5.1). L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49
al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été
ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse
légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation
(ATF 131 III 26 consid. 12.1 ; TF 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). Il incombe à
celle-ci de faire état des circonstances qui font qu'elle a ressenti l'atteinte comme étant
subjectivement grave (ATF 120 II 97 consid. 2b). La gravité objective de l'atteinte doit être
ressentie par elle comme une souffrance morale (ATF 128 IV 53 consid. 7a). Outre la détention, peut
constituer une grave atteinte à la personnalité, par exemple, une arrestation ou une perquisition
menée en public ou avec un fort retentissement médiatique, une durée très longue
de la procédure ou une importante exposition dans les médias, ainsi que les conséquences
familiale, professionnelle ou politique d'une procédure pénale, de même que les assertions
attentatoires aux droits de la personnalité qui pourraient être diffusées par les autorités
pénales en cours d'enquête. En revanche, il n'y a pas lieu de prendre en compte les désagréments
inhérents à toute poursuite pénale comme la charge psychique que celle-ci est censée
entraîner normalement chez une personne mise en cause (cf. arrêt 6B_928/2014 du 10 mars
2016 consid. 5.1 ; TF 6B_98/2015 du 23 juin 2016 consid. 3.2.1).
Il n'y a pas lieu d'envisager une indemnisation du prévenu en cas de condamnation aux frais, l'obligation
de supporter les frais et l'allocation d'une indemnité s'excluant réciproquement (ATF 137 IV
352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255). En cas de classement partiel ou d'acquittement partiel, le principe
doit être relativisé. Si le prévenu est libéré d'un chef d'accusation et condamné
pour un autre, il sera condamné aux frais relatifs à sa condamnation et aura respectivement
droit à une indemnité correspondant à son acquittement partiel (Griesser, in Donatsch/Hansjakob/Lieber
[éd.], Kommentar zur Schweizerischen Straf-prozessordnung, 2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, nn. 3-4 ad art. 430 CPP). Il est donc concevable d'indemniser,
dans une mesure réduite, le prévenu qui doit supporter l'ensemble des frais de justice (TF
6B_300/2012 du 10 juin 2013 consid. 2.4). Lorsque les frais de procédure sont mis pour moitié
à la charge de l’Etat en raison de l’acquittement du prévenu, l’octroi d’une
demi-indemnité à titre de dépens est appropriée (cf. ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2).
Selon l’art. 442 al. 4 CPP, les autorités pénales peuvent compenser les créances
portant sur des frais de procédure avec les indemnités accordées à la partie débitrice
dans la même procédure pénale (cf. ATF 139 IV 243 consid. 5).
3.7.2
En l’espèce, tout en relevant que les deux chefs d’accusation les plus graves, soit
ceux de viol et de contrainte sexuelle, avaient été abandonnés, les premiers juges ont
estimé que L.________ devait supporter deux tiers des frais de la cause. Ils ont en revanche omis
de préciser que plusieurs faits figurant dans l’acte d’accusation, soit notamment les
injures et voies de fait décrites aux chiffres 2 et 3 ou la contrainte décrite au chiffre 4,
n’avaient finalement pas été retenus à sa charge. En définitive, au vu de l’acquittement
partiel dont a bénéficié le prévenu au terme de la procédure de première
instance, il convient ainsi de mettre la moitié des frais de première instance, soit un montant
de 6'806 fr., à sa charge, le solde devant être laissé à la charge de l’Etat.
Contrairement à ce qui a été retenu par le Tribunal correctionnel, L.________ a bien droit
à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses
droits de procédure, dans la mesure où il a été partiellement acquitté. L’intéressé
a présenté une note d’honoraires concernant l’activité de son défenseur
dans le cadre de la procédure de première instance. Celle-ci fait état d’une activité
de 63 heures au tarif horaire de 450 fr., ainsi que de frais à hauteur de 600 francs (P. 54). Il
convient toutefois de retenir une durée d’activité raisonnable au regard de la complexité
et de la gravité de la cause. Sur le vu des opérations effectuées par le conseil du prévenu
et en l’absence de problématiques juridiques d’une complexité particulière,
une durée de 30 heures d’activité – correspondant à 3 heures de conférence
avec le client, 4 heures consacrées aux correspondances avec le Ministère public et le Tribunal
correctionnel, 2 heures de conférence téléphonique avec le client, 2 heures de recherches
juridiques et d’étude du dossier, 7 heures de préparation aux audiences et 12 heures
d’audience – paraît raisonnable. Cette durée représente, sur la base d’un
tarif horaire de 300 fr., prévu à l'art. 26a al. 3 TFIP (Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1), un montant de 9'000
francs. Les débours figurant dans la note d’honoraires relevant des frais de secrétariat,
il n’y a pas lieu d’allouer un montant à cet égard.
L’appelant ne saurait en revanche prétendre à l’octroi d’une indemnité
pour tort moral fondée sur l’art. 429 al. 1 let. c CPP, même si les accusations de viol
et de contrainte sexuelle n’ont finalement pas été retenues à sa charge. En effet,
il ne ressort pas du dossier que L.________ aurait subi une atteinte particulièrement grave à
ses intérêts personnels ensuite de la procédure ouverte à son encontre. Cette procédure
ne s’est pas révélée particulièrement longue, n’a pas occasionné
d’arrestation, de détention ou de perquisition. Le prévenu a d’ailleurs été
entendu à une seule occasion par le Ministère public. Pour le reste, L.________ n’indique
pas en quoi ses désagréments auraient excédé ceux de toute personne mise en cause
dans une procédure pénale.
L’indemnisation du prévenu fondée sur l’art. 429 al. 1 let. a CPP faisant suite
à un acquittement partiel et les frais étant laissés pour moitié à la charge
de l’Etat, il convient d’allouer au prévenu un montant proportionnel, soit de 4'500
fr. au total. Conformément à l’art. 442 al. 4 CPP, il y a lieu d’effectuer une
compensation entre l’indemnité allouée à L.________ sur la base de l’art.
429 CPP pour la procédure de première instance et les frais judiciaires mis à sa charge.
Un solde de 2'306 fr. (6'806 fr. – 4'500 fr.) reste ainsi dû par L.________ à l’Etat
de Vaud.
Il découle de ce qui précède que l’appel doit être très partiellement
admis sur ce point et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants.
4.
Appel joint du Ministère public
Le Ministère public soutient que la peine infligée à L.________ par les premiers juges
est trop clémente, dans la mesure où celui-ci persiste à minimiser la gravité de
ses actes, en reporte pour partie la responsabilité sur A.Y.________ et ne laisse pas apparaître
une réelle prise de conscience. Il estime qu’une peine de 24 mois, dont 12 avec sursis
pendant quatre ans, devrait être prononcée.
4.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_129/2015 du 11 avril 2016 consid.
1 et les références citées).
4.2
En l’espèce, le prévenu est condamné pour dommages à la propriété,
injure, menaces qualifiées et contrainte. Sa culpabilité doit être qualifiée de moyennement
lourde à lourde. Si les faits se sont certes déroulés sur plusieurs mois – la pression
sur A.Y.________ s’étant poursuivie au-delà de la rupture consécutive à l’altercation
du 30 janvier 2013 –, et si L.________ n’a guère fait montre d’une prise de conscience,
les premiers juges ont par ailleurs justement retenu à décharge l’absence d’antécédents
ainsi que la légère diminution de responsabilité pénale mise en évidence par
les experts psychiatres. Une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis partiel, peut elle
aussi être considérée comme suffisante au regard des faits retenus à la charge du
prévenu. Le Ministère public n’explique pas, dans son appel joint, en quoi une peine
plus élevée – soit lourde – se justifierait en l’occurrence. On relèvera
encore, à cet égard, que la Procureure avait requis le prononcé d’une peine privative
de liberté de 36 mois, dont 24 mois avec sursis pendant trois ans, devant le Tribunal correctionnel.
Les accusations les plus graves, soit le viol et la contrainte sexuelle, n’ayant pas été
retenues, on comprend mal pourquoi le prévenu devrait être condamné à une peine réduite
seulement d’un tiers, la partie ferme devant, selon le Ministère public, s’élever
à une année indépendamment de cet acquittement partiel.
Il découle de ce qui précède que la peine prononcée par les premiers juges est proportionnée
à la culpabilité de l’auteur et doit être confirmée. Il en va de même
pour le sursis partiel octroyé par le Tribunal correctionnel (cf. supra, ch. 3.5).
Mal fondé, l’appel joint du Ministère public doit ainsi être rejeté.
5.
En définitive, l’appel de A.Y.________ et l’appel joint du Ministère public doivent
être rejetés. L’appel de L.________ doit quant à lui être très partiellement
admis et le jugement du 13 mai 2016 modifié dans le sens des considérants.
L’appelant ayant obtenu partiellement gain de cause, de même que l’appelante qui avait
notamment conclu à la condamnation du prévenu pour les infractions finalement retenues à
sa charge, le premier pourrait prétendre à l’octroi d’une indemnité fondée
sur l’art. 429 al. 1 let. a CPP, tandis que la seconde pourrait prétendre à l’octroi
d’une juste indemnité fondée sur l’art. 433 CPP. Toutefois, ces deux montants,
dont le premier serait mis à la charge de A.Y.________ tandis que le second serait mis à la
charge de L.________, se compenseraient, de sorte qu’il n’y a pas lieu de les octroyer.
Vu l'issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l’émolument de jugement,
par 4’330 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis pour un tiers, soit par 1'443 fr. 30, à
la charge de A.Y.________ et pour un tiers, soit par 1'443 fr. 30, à la charge de L.________ (art.
428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 30, 31, 40, 43, 44 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1, 50, 144 al. 1, 177 al.
1, 180 al. 1 et 2 let. b et 181 CP ; 398 ss, 429 al. 1 let. a et 442 al. 4 CPP,
prononce
:
I.
L’appel de L.________ est très partiellement admis.
II.
L'appel de A.Y.________ est rejeté.
III.
L'appel joint du Ministère public est rejeté.
IV.
Le jugement rendu le 13 mai 2016 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres VI et VII de son dispositif et par l’ajout à son dispositif d’un
chiffre VIII nouveau, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I.              libère L.________
des chefs d’accusation de voies de fait qualifiées, viol et contrainte sexuelle ;
II.
condamne L.________ pour dommages à la propriété, injure, menaces qualifiées et contrainte
à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois ;
III.
suspend l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté portant sur 12
(douze) mois et fixe le délai d’épreuve à 3 (trois) ans ;
IV.
alloue à A.Y.________ la somme de 6'059 fr. (six mille cinquante-neuf francs), valeur échue,
à titre d’indemnité pour tort moral et de réparation du dommage ainsi que la somme
de 15'600 fr. (quinze mille six cents francs) à titre de dépens pénaux et dit que
L.________ en est le débiteur ;
V.
rejette toutes autres ou plus amples conclusions civiles prises par A.Y.________ à l’encontre
de L.________ ;
VI.
alloue une indemnité de 4’500 fr. (quatre mille cinq cents francs) à L.________ pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure ;
VII.
met les frais de la cause, par 13'612 fr. (treize mille six cent douze francs), pour moitié, soit
par 6'806 fr. (six mille huit cent six francs), à la charge de L.________ et laisse le solde à
la charge de l’Etat ;
VIII.
dit que les frais de procédure sont partiellement compensés avec l’indemnité allouée
au chiffre VI ci-dessus, un solde de 2'306 fr. (deux mille trois cent six francs) étant dû
par L.________ à l’Etat de Vaud."
V.
Les frais d'appel, par 4'330 fr. (quatre mille trois cent trente francs), sont mis pour un tiers, soit
par 1'443 fr. 30 (mille quatre cent quarante-trois francs et trente centimes), à la charge de L.________
et pour un tiers, soit par 1'443 fr. 30 (mille quatre cent quarante-trois francs et trente centimes),
à la charge de A.Y.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 24 novembre 2016, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Thomas Barth, avocat (pour L.________),
-
Me Malik Fagone, avocat (pour A.Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :