vd_findinfo · Décision / 2021 / 497 · 2021-06-07 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE FUITE, PROPORTIONNALITÉ, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, SOUPÇON | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.06.2021 Décision / 2021 / 497

TRIBUNAL
CANTONAL
505
PE21.009441-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 juin 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Kaltenrieder et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 let. a et b, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 juin 2021 par
J.________
contre l’ordonnance rendue le 29 mai 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE21.009441-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
J.________, né le [...] 1982 à Constantine, en Algérie, fait l’objet d’une
instruction pénale ouverte par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour
lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées, viol, infraction à
la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20) et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121).
Outre le fait de séjourner illégalement en Suisse et de consommer de la drogue, il lui est
reproché d’avoir régulièrement frappé, menacé, insulté et violé
sa compagne P.________ à leur domicile au [...] entre 2019 et le mois de mai 2021.
b)
Le casier judiciaire suisse de J.________ fait état de quatorze condamnations à des peines
privatives de liberté entre 2012 et 2020 notamment pour des violences domestiques, des menaces,
des injures, des lésions corporelles, de la contrainte, des infractions à la loi fédérale
sur les armes (LArm ; RS 514.54), des contraventions et infractions à la LStup, des vols,
des oppositions aux actes de l’autorité, des insoumissions à des décisions de l’autorité
et des séjours illégaux.
c)
J.________ a été appréhendé le 27 mai 2021 à la suite de la plainte déposée
le même jour par sa compagne P.________. Entendu le même jour par la police, il a exercé
son droit au silence. Son audition d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain.
A cette occasion, il a admis avoir insulté sa compagne, mais a formellement contesté l’avoir
menacée, frappée ou l’avoir contrainte à des relations sexuelles, considérant
au contraire que sa relation avec P.________ était saine et se passait bien.
B.
a)
Par acte du 28 mai 2021, le Ministère public a requis la mise en détention provisoire de J.________
pour une durée de trois mois, invoquant des risques de fuite, de collusion et de réitération.
b)
Dans ses déterminations du 29 mai 2021, J.________ a fait valoir que sa détention ne se justifiait
pas, notamment au regard de la proportionnalité. Il a indiqué que la fille cadette de sa compagne,
entendue la veille par la police, n’avait pas été témoin de quoi que ce soit, hormis
de quelques haussements de voix, et a soutenu que le dossier était en particulier vide de tout élément
qui accréditerait la thèse du viol soutenue par la plaignante. Il a en outre exclu tout risque
de fuite et de réitération, et a estimé que le risque de collusion serait inexistant dès
que la fille aînée de la plaignante, dont l’audition était prévue le même
jour à 13 h 30, aurait été entendue.
c)
Par ordonnance du 29 mai 2021, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant des soupçons suffisants
de culpabilité pour des faits graves, ainsi que des risques de fuite et de collusion qu’aucune
mesure de substitution n’était susceptible de prévenir, a ordonné la détention
provisoire de J.________ (I), a fixé la durée maximale de celle-ci à deux mois, soit au
plus tard jusqu’au 27 juillet 2021 (II), et a dit que les frais de son ordonnance, par 375 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
C.
a)
Par acte du 2 juin 2021, J.________ a recouru
auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens que l’exécution des peines prononcées
à son encontre par arrêt de la Cour d’appel pénale du 8 mai 2020 et par ordonnance
pénale du 20 juillet 2020 soit ordonnée à titre de mesure de substitution à sa détention
provisoire, la durée de celle-ci étant par ailleurs ramenée à un mois.
Il a produit un lot de pièces, dont un courrier de l’Office d’exécution des peines
(ci-après : OEP) du 1
er
juin 2021 et un échange de courriels avec le Ministère public du 2 juin 2021.
b)
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007
; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte
dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu
peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation
ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai
de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
Les pièces nouvelles produites par le recourant sont également recevables.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art.
212 al. 3 CPP).
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence de forts soupçons de culpabilité à son encontre
pour des faits graves. Il fait valoir que l’audition des filles de la plaignante aurait tout au
plus permis d’établir l’occurrence de disputes verbales et l’existence d’hématomes
et soutient que le dossier serait vide de toute pièce – en particulier de tout constat médical
– susceptible d’accréditer la thèse du viol soutenue par la plaignante, laquelle
n’aurait de surcroît jamais appelé la police en plus de deux ans de vie commune.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute
autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même
aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_90/2020 du
19 mars 2020 consid. 3.1 ; Chaix, in : CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP).
En d’autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus
l’issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne
d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_80/2020 du 13 mars 2020 consid. 3.1 ;
TF 1B_7/2020 du 24 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1).
3.3
En l’espèce, quand bien même le recourant conteste les actes les plus graves dont il
est accusé, les soupçons portés à son encontre sont manifestement suffisants pour
justifier son placement en détention provisoire. En effet, contrairement à ce qu’il soutient,
les déclarations de la plaignante et de sa fille W.________ ne sont pas « incompatibles »
entre elles. Il s’impose au contraire, à leur lecture, de considérer que ces déclarations
concordent. Entendue par la police le 28 mai 2021, la fille cadette de la plaignante a en effet déclaré
(PV aud. R6) : «
Devant
moi, il n’y a jamais eu de violence physique dont j’ai été témoin. Mais par
contre, il y a eu des violences verbales. Par contre, je sais qu’il y a eu des coups, car j’entendais
ma maman dire « aie » et j’ai constaté qu’après elle avait
des bleus. J’avais pris en photo un bleu qu’elle avait sous la fesse droite, au niveau de
la cuisse, de la taille d’une main, c’était au début de l’année 2021.
(…) J’ai également vu une fois un bleu sur la partie abdominale de ma maman (…).
Ça c’était au mois de mars. J’ai également constaté une fois des bleus
sur l’intérieur des biceps, c’était fin 2020. (…) Concernant la violence
verbale. Il était agressif, et il a injurié ma maman. (…) J’ai entendu des mots
comme « salope », « pétasse » ou « connasse ».
J’ai également entendu « sale pute » une fois. Le reste, c’est en
arabe. (…) J’ai constaté ce que je considère comme étant de la violence psychique.
Par exemple, il prenait la voiture de ma maman comme il voulait. (…) Il n’en faisait vraiment
qu’à sa tête. Je précise qu’avant de venir chez vous, ma maman a voulu quitter
le domicile, car elle me disait que la situation était trop dangereuse et qu’elle ne voulait
pas risquer sa vie.
» Ce faisant, la
fille de la plaignante a confirmé que sa mère avait été victime de violences physiques,
verbales et psychologiques de la part du recourant. De surcroît, elle a déclaré avoir
elle-même été victime de violence de la part du prévenu (PV aud. R. 7). Entendue
le 29 mai 2021, la fille aînée de la plaignante, [...], domiciliée dans le même immeuble
que le couple, a pour sa part déclaré (PV aud., p. 4) : «
Arrivé
en août-septembre 2020, les choses ont commencé à vraiment se dégrader. Les disputes
étaient de plus en plus fréquentes. En octobre, ces disputes ont commencé à être
plus violentes. (…) J’ai d’abord entendu des portes claquer, puis des cris. J’ai
souvenir avoir entendu J.________ dire à ma maman « ta gueule », « connasse »,
« salope », « ta mère la pute ». Cela se produisait aussi
bien la journée qu’en soirée et même la nuit, au point que ça me réveillait.
C’est arrivé à plusieurs reprises. (…) Il y a eu un évènement qui m’a
profondément énervée, début novembre. (…) Ma sœur m’a appelé
en me disant qu’il s’est passé quelque chose de grave. Elle m’a expliqué
que J.________ avait tapé ma mère alors qu’elle dormait dans le canapé. En effet,
J.________ est sorti de la chambre, a frappé ma maman et l’a obligée de venir se coucher
dans leur chambre. Je précise que ma sœur s’en est rendue compte car c’est le cri
de douleur de ma maman qui l’a réveillée, aux aurores. »
[...]
a en outre affirmé avoir déjà constaté des hématomes sur les avant-bras et sur
les mains de sa mère (PV aud., p. 9). Il y a de surcroît lieu de rappeler que le prévenu
a déjà été condamné par le passé pour des violences conjugales, ce qui
donne du poids à la version de la victime. Il existe donc en l’état des indices suffisants
de culpabilité pour justifier le placement en détention du prévenu. Le fait qu’aucun
constat médical ne figure au dossier n’y change rien, ni d’ailleurs le fait qu’en
plus de deux ans de vie commune la plaignante ne se soit pas adressée à la police. C’est
en effet souvent le propre des victimes de violences conjugales que de se taire, sous l’emprise
de leur agresseur.
Compte tenu des éléments qui précèdent, c’est donc à juste titre que le
Tribunal des mesures de contrainte a retenu, à ce stade, l’existence de soupçons suffisants
de culpabilité pour des faits qui sont graves. Pour le surplus, il appartiendra au juge du fond
de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge
et d’apprécier la crédibilité des mises en cause dont le recourant fait l’objet.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite. Il fait valoir qu’il devrait
encore exécuter le solde de deux peines privatives de liberté de respectivement 130 et 30 jours
et soutient que sa présence en Suisse malgré ces condamnations attesterait du fait qu’il
n’entendrait se dérober ni à leur exécution, ni à la procédure en cours.
Il se réfère à cet égard à un courriel de l’OEP du 1
er
juin 2021, et fait par ailleurs valoir qu’il aurait un fils à [...].
4.2
Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le
risque de fuite non seulement possible mais également probable. La gravité de l'infraction
ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le
prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid. 4.3, JdT
2018 IV 3 ; TF 1B_158/2021 du 20 avril 2021 consid. 3.1 ; TF 1B_124/2021 du
12 avril 2021 consid. 5). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à
la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité
à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 précité ; TF 1B_549/2020
du 9 novembre 2020 consid. 3.1).
4.3
En l’espèce, le recourant, de nationalité algérienne, séjourne en Suisse illégalement
depuis 2001. Une interdiction d’entrée dans ce pays, valable jusqu’au 18 juin 2027,
a du reste été prononcée à son égard au mois de juin 2017. Il ne travaille pas,
étant entretenu par la plaignante. Le fait qu’il n’ait à ce jour pas cherché
à se soustraire à l’exécution des sanctions pénales prononcées jusqu’à
présent à son encontre ne permet pas de retenir, contrairement à ce qu’il soutient,
qu’il n’existerait pas un risque concret qu’il disparaisse ou qu’il entre dans
la clandestinité pour échapper à la procédure pénale en cours. Au contraire,
au vu de son statut en Suisse et de la gravité des infractions qui lui sont reprochées dans
le cadre de la présente procédure, ce risque est important et la présence de son fils
de 16 ans à [...], qu’il dit ne pas avoir vu depuis un an et demi, ne permet pas de le relativiser.
Par ailleurs, il y a lieu de relever que si l’exécution de peines privatives de liberté
résultant de précédentes condamnations peut constituer une mesure de substitution adéquate
lorsque la détention provisoire tend notamment à pallier le risque de fuite (cf. consid. 6
infra
),
elle ne permet pas, à elle seule, de nier l’existence même de ce risque.
Partant, c’est à raison que le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que
le risque de fuite était concret.
5.
5.1
Le recourant soutient que le risque de collusion retenu par le premier juge n’existerait plus à
compter de l’audition de la plaignante, prévue le 10 juin 2021.
5.2
Selon l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté peuvent être ordonnées lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes
ou en altérant des moyens de preuves.
Le placement en détention provisoire peut ainsi être justifié par l’intérêt
public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer
les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour
tenter d’influencer leurs déclarations. Ce motif de détention avant jugement vise ainsi
à garantir la constatation exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes
sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche
de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts
identiques), soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante,
les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure
(ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter
d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion au sens
de l'art. 221 al. 1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières
du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres propres
à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle
doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement.
Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son
rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi
en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuves
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure.
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision,
plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 précité consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les références
citées ; TF 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1).
5.3
En l’espèce, s’il est vrai que les deux filles de la plaignante ont désormais été
entendues dans le cadre de la présente procédure, la victime devra quant à elle être
réentendue. S’il peut être donné acte au recourant qu’il ressort d’un
échange de courriels avec le Ministère public que la date retenue pour l’audition de
celle-ci est celle du 10 juin 2021, rien ne permet de retenir en l’état que cette
date sera confirmée, ni qu’à l’issue de l’audition de la victime, le Procureur
décide de procéder à d’autres investigations. Dans cette perspective, compte tenu
de l’emprise du recourant sur sa compagne, le risque qu’il tente de l’influencer par
la séduction ou de faire pression sur elle est élevé, ce d’autant plus qu’il
a indiqué aux enquêteurs qu’il voulait «
arranger
les choses en discutant avec elle
»
et qu’elle a pour sa part déclaré : «
je
n’arrive pas à mettre fin à la relation avec J.________, malgré le fait que j’aie
déjà essayé
».
Au vu de ces éléments, c’est à juste titre que le risque de collusion a été
retenu.
5.4
La réalisation de l’une des conditions de l’art. 221 al. 1 let. a à c CPP étant
suffisante pour justifier la détention provisoire (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4),
l’existence des risques de fuite et de collusion dispense la Chambre de céans, à l’instar
du Tribunal des mesures de contrainte, d’examiner si celle-ci s’impose également en
raison d’un risque de réitération.
6.
6.1
Le recourant fait valoir que l’exécution des 152 jours d’emprisonnement découlant
de ses deux précédentes condamnations permettrait de parer aux risques de fuite et de collusion
retenus.
6.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale,
cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui
représente l'
ultima ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou
de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même
but que la détention.
Lorsque la détention provisoire tend à pallier des risques de fuite et de récidive, l'exécution
d'une peine privative de liberté résultant d'une précédente condamnation constitue
en principe une mesure de substitution adéquate
(ATF
142 IV 367 consid. 2.2, SJ 2017 I 233).
6.3
En l’espèce, s’il peut être donné acte au recourant que l’exécution
de ses condamnations antérieures est une mesure susceptible de pallier le risque de fuite retenu,
elle n’est toutefois pas suffisante pour prévenir le risque de collusion constaté. En
effet, compte tenu des relations unissant les deux protagonistes et de l’emprise de J.________
sur sa compagne, le risque qu’il cherche à l’influencer ne peut pas être complètement
écarté à ce stade autrement qu’en le maintenant en détention provisoire, où
ses contacts avec l’extérieur et, partant, avec sa compagne ou toute personne susceptible
d’entrer en contact avec celle-ci, sont strictement contrôlés.
Ainsi, la mesure de substitution proposée par le recourant n’apparaît pas apte en l’état
à prévenir efficacement le risque de collusion retenu et la Chambre de céans ne voit pas
d’autre mesure susceptible de constituer une garantie suffisante à ce stade.
7.
7.1
Le recourant, invoquant le respect du principe de la célérité, conclut à ce que la
durée de la détention provisoire ordonnée à son encontre soit réduite à
un mois. Il fait valoir à cet égard que l’affaire, qui ne serait pas compliquée,
apparaîtrait presque complètement instruite.
7.2
Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité
de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid.
4.1 et la jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire
aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ;
ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 précité).
7.3
Il y a tout d’abord lieu de relever qu’on ne discerne aucun retard dans les opérations
d’enquête, celles-ci ayant au contraire été menées jusqu’ici avec célérité.
Par ailleurs, la durée de la détention provisoire ordonnée par le Tribunal des mesures
de contrainte, de deux mois, apparaît parfaitement proportionnée à la durée des opérations
qui doivent encore être effectuées par le Ministère public, à savoir notamment l’audition
de la plaignante et les opérations de clôture de l’instruction.
Pour le surplus, le recourant s’expose concrètement, au regard des faits qui lui sont reprochés
et du concours d’infractions, à une peine d’une durée nettement supérieure
à la période de détention provisoire qu’il a subie à ce jour, respectivement
qu’il aura subie le 27 juillet 2021, de sorte que le principe de la proportionnalité est pleinement
respecté.
8.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours déposé, l’indemnité
allouée au défenseur d’office de J.________ sera fixée à 540 fr., correspondant
à une activité nécessaire d’avocat de 3 heures au tarif horaire de 180 fr.,
montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 3
bis
al. 1
RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 42 fr. 40, soit à 594 fr. au total en chiffres
arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense
d’office de J.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr., seront mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de celui-ci
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 29 mai 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de J.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
mis à la charge de J.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de J.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jérôme Campart, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme P.________,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :