vd_findinfo · Décision / 2014 / 725 · 2014-07-04 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CONTRAINTE SEXUELLE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 187 CP, 189 CP, 319 CPP (CH), 39 PPMin

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 04.07.2014 Décision / 2014 / 725

TRIBUNAL
CANTONAL
444
PM13.015040-BTA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 4 juillet 2014
__________________
Présidence
de              M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Perrot
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
187 et 189 CP ; 319 CPP ; 3 et 39 PPMin
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 16 mai 2014 par
E.K.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 6 mai 2014 par la Présidente du Tribunal des mineurs
dans la cause
n° PM13.015040-BTA
.
Elle considère :
En fait :
A.
Le 19 juillet 2013, E.K.________, au nom de ses filles A.K.________ et B.K.________, a déposé
plainte pénale à l’encontre de A.U.________ pour contrainte et actes d’ordre sexuel
avec des enfants.
En substance, elle reproche à A.U.________, né en 2000, d’avoir, entre le 28 juin et
le 5 juillet 2013, commis des attouchements à caractère sexuel sur ses deux filles A.K.________
et B.K.________, nées en 2005 et 2008, alors qu’elles se trouvaient en vacances chez B.U.________,
mère de A.U.________ et compagne de l’ex-époux de la plaignante, C.K.________. La plaignante
explique que ses filles n’étaient pas dans un état normal lorsqu’elles sont rentrées
de vacances. Sa fille A.K.________ avait réalisé un dessin illustrant une femme nue sous une
douche qui, les yeux fermés, se voit surprise par derrière par un homme nu, doté d’attributs
sexuels, levant les bras et l’effrayant d’un « HO ! » et avait raconté
que A.U.________ avait déshabillé sa sœur B.K.________.
B.
Par ordonnance de classement du 6 mai 2014, la
Présidente du Tribunal des mineurs a ordonné le classement de la procédure pénale
ouverte contre A.U.________ pour contrainte et actes d’ordre sexuel avec des enfants (I), a alloué
à A.U.________ la somme de 4'536 fr., TVA comprise, valeur échue, à titre d’indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure,
à la charge de l’Etat (II), a rejeté la prétention de A.U.________ en réparation
du tort moral au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP (III) et a laissé les frais de la procédure
à la charge de l’Etat (IV).
A l’appui de sa décision, la Présidente a considéré que ni l’audition
des sœurs A.K.________ et B.K.________, ni les avis subséquents des praticiens consultés
n’avaient permis d’établir la réalité des faits dénoncés. Le seul
élément évoquant un abus sexuel était le dessin réalisé par A.K.________.
Or, selon les déclarations de cette dernière, il avait été effectué avant les
faits incriminés. Il n’était donc pas de nature à établir les faits qui étaient
reprochés au prévenu.
C.
Par acte du 16 mai 2014, E.K.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
instruction dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir et nouvelle décision.
En droit
:
1.
Le recours a été interjeté contre
une ordonnance de classement rendue par la Présidente du Tribunal des mineurs, soit par le juge
des mineurs (art. 3 al. 1 et 39 al. 1 PPMin [loi fédérale sur la procédure pénale
applicable aux mineurs du 20 mars 2009; RS 312.1]; 319 al. 1 et 393 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Déposé dans le délai légal de dix jours (art.
322 al. 2 CPP) par la plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, applicable
par renvoi de l’art. 3 al. 1 et 2
a
contrario
PPMin, le juge des mineurs – qui
exerce les compétences et effectue les tâches que le CPP attribue au ministère public
au stade de l’instruction – ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a),
à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir
une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle
2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction
ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien même
il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune
infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant
à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être
limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138
IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Le principe « in dubio pro duriore »
exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation
s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas
de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; ATF 138 IV 186).
2.2
En l’espèce, les éléments au dossier sont manifestement insuffisants pour établir
la réalité des faits dénoncés. En effet, le dessin réalisé par A.K.________
montre une femme nue sous la douche avec un homme apparemment nu derrière elle avec l’interjection
« HO ! » écrite (cf. P. 3 sous P. 6011). Contrairement à ce que soutient
la recourante, on ne peut pas dire que l’homme a un sexe ou des attributs sexuels visibles. Il
s’agit plutôt d’une grosse tache où l’on ne distingue aucun sexe. De plus,
il ressort de l’audition d’A.K.________, réalisée par la police cantonale genevoise
le 7 août 2013 en présence de deux psychologues et de deux inspecteurs de la police judiciaire
formés à l’audition d’enfants victimes d’infractions graves, que l’enfant
a expliqué que A.U.________ avait demandé à B.K.________ s’il pouvait l’habiller,
que B.K.________ avait dit non et qu’il l’avait néanmoins habillée normalement
sans que celle-ci ne s’y oppose. Surtout, selon A.K.________, A.U.________ n’avait jamais
déshabillé B.K.________ et jamais rien fait qui puisse être désagréable pour
cette dernière ou elle-même. L’audition de B.K.________ n’avait en outre rien pu
apporter à l’enquête (P. 503). L’instruction a également permis d’établir
que le dessin avait été réalisé par A.K.________ à la demande de B.K.________
et non spontanément (notamment P. 402, p. 4). Enfin, A.U.________ a toujours contesté les faits
qui lui étaient reprochés (P. 401 et 402).
Certes, la recourante se prévaut du certificat médical établi le 18 juillet 2013 par le
Dr B.________, psychiatre (P. 4 sous P. 6011). Ce dernier explique avoir été contacté
par la recourante qui, choquée et extrêmement inquiète, lui avait résumé ce
qui se serait passé. Le 16 juillet 2013, il avait eu un entretien avec A.K.________ et avait tout
de suite constaté qu’elle n’était pas dans son état habituel. Un jeu symbolique
avait révélé des symptômes de type dépressif, soit en particulier une culpabilité
excessive et un retournement de l’agressivité contre elle-même. De tels symptômes
étaient nouveaux. Le médecin a expliqué qu’A.K.________ avait confirmé avoir
parlé à sa mère et dit «
j’lui
ai juste raconté des garçons qui étaient méchants avec moi
».
Concernant les agissements de A.U.________ alors que B.K.________ était dénudée, A.K.________
lui aurait précisé «
je
me souviens pas où il l’a touchée, je préfère pas me souvenir
».
Le Dr B.________ a également vu B.K.________ seule puis en présence de sa mère. Le médecin
a conclu avec un très haut degré de certitude qu’A.K.________ et B.K.________ souffraient
chacune d’état de stress post-traumatique aigu ensuite d’un abus sexuel sous forme d’attouchements
sur la personne de B.K.________ de la part d’un adolescent lui-même victime d’abus sexuel
de la part de son père. Toutefois, les observations du médecin et son diagnostic sont basés
essentiellement sur les déclarations de la mère qu’il tient pour véridiques (cf.
P. 402, p. 6) et sur un élément de fait erroné, à savoir que A.U.________ aurait
été victime d’abus sexuel. Le Dr P.________, psychiatre et expert agréé par
la justice française, a par ailleurs relevé que le Dr B.________ n’avait pas suffisamment
pris en considération les règles de prudence exigées dans l’analyse d’un dévoilement
d’abus sexuel et n’avait traité que partiellement des éléments indispensables
à l’établissement des faits (P. 913). De plus, le comportement des sœurs, constaté
par leur mère, par A.Z.________ et B.Z.________, beau-père et mère de la recourante, ainsi
que par le Dr B.________, peut notamment s’expliquer par le grave conflit de loyauté
existant. Le certificat médical produit par la recourante n’est dès lors pas de nature
à infirmer les propres déclarations d’A.K.________ devant la police cantonale genevoise
et les autres constats présents au dossier et décrits ci-dessus. La date de la réalisation
du dessin n’est dans ces circonstances pas déterminante.
2.3
Au regard de l'ensemble de ces éléments, c'est à juste titre que la Présidente du
Tribunal des mineurs a prononcé un classement en faveur de A.U.________ en l’absence d’élément
permettant de retenir la réalisation d’actes à caractère sexuel ou de contrainte
sur A.K.________ et B.K.________.
3.
En définitive, le recours doit être
rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument d'arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP  [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être
mis à la charge de E.K.________, qui succombe (art. 44 al. 2 PPMin et 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 6 mai 2014 est confirmée.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge d’E.K.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Nicolas Wyss, avocat (pour E.K.________, A.K.________ et B.K.________),
-
Mme Mireille Loroch, avocate (pour A.U.________),
-
Mme B.U.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :