vd_findinfo · Séquestre / 2012 / 12 · 2012-08-02 · fr

CAS DE SÉQUESTRE, SÉQUESTRE CONCERNANT UN DÉBITEUR DOMICILIÉ À L'ÉTRANGER, SÉQUESTRE{LP}, SÛRETÉS, JONCTION DE CAUSES | 271 al. 1 ch. 4 LP, 273 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.08.2012 Séquestre / 2012 / 12

TRIBUNAL
CANTONAL
KE11.039754-120278
120334
249
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
2 août 2012
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              M.
Bosshard et Mme Rouleau
Greffier
:
Mme              van Ouwenaller
*****
Art.
271 al. 1 et 273 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe des recours exercés
d'une part par
C.________
,
à Saxonwold (Afrique du Sud),
A.L.________
,
à Genève,
B.L.________
,
à Gaiole in Chianti Siena (Italie),
C.L.________
,
à Santa Rosa, Californie (Etats-Unis), et d'autre part par
A.K.________
,
à Malte, contre le prononcé rendu le 20 décembre 2011, à la suite de l’audience
du 1
er
décembre
2011, par le Juge de paix du district de Morges, dans la cause qui les oppose.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Invoquant le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP (loi sur la poursuite pour dettes et
la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), C.________, A.L.________, B.L.________ et C.L.________ ont déposé,
le 4 octobre 2011, une requête de séquestre à l'encontre de A.K.________ portant, à
concurrence de 2'000'000 fr. plus intérêt à 6 % l'an dès le 27 septembre 2001, sur
les immeubles [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] de la commune de Vullierens dont
ce dernier est propriétaire.
A l'appui de leur requête, ils ont produit notamment:
-
un document intitulé "reconnaissance de dette", signé à Vullierens le 27 septembre
2001 par R.________, d’une part, et A.K.________, d’autre part, par lequel ce dernier reconnaissait
devoir à la première la somme de 2'000'000 francs. Ce document mentionnait que ce prêt
était accordé pour une durée de dix ans, le créancier pouvant le dénoncer en
tout temps moyennant un délai d’avertissement de douze mois, que le débiteur pourrait
rembourser sa dette en tout temps, en entier ou par fractions, sans avertissement, que le débiteur
s’engageait à régler au créancier un intérêt de 6 % par an, dû le
31 décembre de chaque année à commencer par le 31 décembre 2002, que R.________ léguait
cette créance à son fils D.L.________, en cas de décès, à l’exclusion
de tout autre héritier testamentaire, les parties se référant aux dispositions légales
en la matière pour tout ce qui n’était pas prévu;
-
un certificat sud-africain de décès de R.________ survenu le 11 décembre 2010;
-
un affidavit de l’avocat sud-africain C.________, exécuteur testamentaire de R.________ certifiant
que cette dernière avait quatre héritiers, ses fils D.L.________, né le 30 juin 1952,
A.L.________, né le 9 octobre 1953, C.L.________, né le 3 mars 1955, et B.L.________, né
le 5 septembre 1957;
-
un document émanant d’une haute Cour de justice sud-africaine certifiant que C.________ avait
été désigné exécuteur testamentaire de R.________;
-
un acte du 21 septembre 2011 par lequel D.L.________ a cédé à son frère B.L.________
la part lui revenant dans le cadre de la succession de R.________ sur la créance de cette dernière
contre A.K.________ découlant de la reconnaissance de dette du 27 septembre 2001;
-
une lettre du conseil des requérants au séquestre du 24 septembre 2011 mettant en demeure A.K.________
de payer dans un délai échéant le 30 septembre 2011 le montant de 3'200'000 fr., soit
la somme de 2'000'000 fr. plus intérêt à 6 % l'an dès le 27 septembre 2001 jusqu'au
27 septembre 2011;
-
des extraits du Registre foncier du district de Morges relatifs à des parcelles situées à
Vullierens mentionnant une valeur fiscale totale de 5'719'400 francs ;
-
des attestations de domicile à l'étranger de A.K.________.
2.
a)
Le
5 octobre 2011, le juge de paix du district de Morges a fait droit à la requête et ordonné
le séquestre à l'encontre de A.K.________ pour le montant de 2'000'000 fr. avec intérêt
à 6 % l'an dès le 27 septembre 2001, mentionnant comme cas de séquestre l'art. 271
al. 1 ch. 4 LP, sur les immeubles n
os
[...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] de la commune de Vullierens. Les séquestrants
ont été dispensés de fournir des sûretés.
b)
Le séquestré, qui a reçu l’ordonnance de séquestre le 10 octobre 2011, y a
fait opposition par acte du 19 octobre 2011. Avec cet acte, il a produit un onglet de onze pièces
sous bordereau, comprenant notamment :
-
un courriel adressé le 23 décembre 2010 par D.L.________ à son frère B.L.________
rapportant les propos du séquestré, surpris de l’existence de cette reconnaissance de
dette et expliquant que leur mère ne lui avait jamais envoyé l’argent, mais qu’il
était prêt à rembourser tout montant dont le versement aurait été prouvé;
-
un courriel de B.L.________ au séquestré du 7 février 2011, marquant sa surprise et celle
de ses frères par rapport aux propos tenus à D.L.________ et indiquant en particulier que c’était
au séquestré de prouver que la dette reconnue avait été remboursée ou annulée;
-
une lettre du conseil du séquestré au conseil des séquestrants du 30 septembre 2011 affirmant
que la reconnaissance de dette était dénuée de toute validité, faute de cause, pour
le motif que R.________ ne lui avait jamais rien versé;
-
des documents bancaires relatifs à deux prêts hypothécaires accordés par la Banque
Cantonale Vaudoise au séquestré, l’un de 6'000'000 fr. et l’autre de 1'500'000
fr., garantis par la remise de cédules hypothécaires grevant les parcelles n
os
[...], [...], [...],[...], [...], [...] et [...] de la commune de Vullierens.
Le 21 novembre 2011, les séquestrants ont produit des déterminations sur l'opposition au séquestre,
accompagnées d'un onglet de quatre pièces sous bordereau, en particulier:
-
un acte notarié Louis Rattaz du 21 octobre 1969 par lequel D.K.________ a fait donation à ses
deux enfants A.K.________ et B.K.________ de cinq parcelles situées à Vullierens ainsi que
du mobilier se trouvant dans les bâtiments érigés sur ces parcelles, dont [...] de cette
localité; cet acte prévoyait qu’en cas de revente par le séquestré de tout
ou partie des immeubles dans un délai de quinze ans dès le transfert, R.________, demi-sœur
de A.K.________ et B.K.________, ou ses descendants aurait droit à un quart du gain;
-
un document de D.K.________ déclarant qu’un certain nombre de meubles et de tableaux garnissant
le W.________ devait, en cas de vente du château par le séquestré, revenir à R.________,
respectivement à ses quatre fils, car ils étaient originairement propriété de sa
femme C.K.________ et de son précédent mari, de même qu’une somme de 100'000 fr.,
représentant le tiers du capital dépensé par C.K.________ pour des améliorations
effectuées sur le W.________;
-
une lettre de C.K.________ à sa fille R.________ faisant état d’avoirs bancaires gérés
à Genève;
-
une lettre du conseil des séquestrants au conseil du séquestré du 25 octobre 2011 requérant
l’adresse de ce dernier à Malte.
Le 30 novembre 2011, le séquestré a déposé une réponse aux déterminations
des séquestrants. Avec cette réponse, il a produit un onglet de dix pièces sous bordereau,
notamment:
-
un extrait du registre du commerce de la société W.________ dont D.L.________ est le gérant;
-
un extrait du site internet de cette société;
-
une confirmation d’un prêt hypothécaire de 2'000'000 fr. sur le W.________ accordé
le 10 septembre 2001 à A.K.________ et/ou B.K.________;
-
la copie d’une requête de preuves à futur avec mesures superprovisionnelles déposée
le 8 novembre 2011 devant le Président du Tribunal d’arrondissement de la Côte à
l’encontre des séquestrants, demandant notamment qu’ordre leur soit donné de produire
tous documents comptables bancaires et fiscaux de R.________ couvrant la période du 1
er
janvier 2001 au 11 décembre 2010;
-
une détermination du conseil des séquestrants au magistrat saisi de cette requête, expliquant
que la cause de la reconnaissance de dette invoquée était une soulte due par le séquestré
à sa demi-sœur et non un prêt financier, de sorte que ses mandants admettaient que leur
mère n’avait jamais versé la somme de 2'000'000 fr. à son demi-frère et concluant,
avec dépens, au rejet de la requête de preuve à futur;
-
l’acte de mariage des époux D.K.________ et C.K.________ contracté à Genève
le 20 janvier 1934;
-
un certificat du mariage des époux [...] et C.K.________ contracté à Paris le 17 mars
1925;
-
un extrait du registre des familles de la commune de Val-de-Travers concernant les époux D.K.________
et C.K.________;
-
une copie du testament de C.K.________ du 31 mai 1966 transférant à un trust l’ensemble
de ses avoirs américains, sous réserve de ses effets personnels et d’une somme de 5'000
US $;
-
une attestation du 14 octobre 1993 du Juge de paix du cercle de Colombier certifiant que D.K.________
avait laissé pour seuls héritiers ses deux enfants A.K.________ et B.K.________.
A l’audience du Juge de paix du district de Morges, le 1
er
décembre 2011, tenue en présence des parties, le séquestré a encore déposé
une déposition écrite de l’employé de banque qui s’était occupé
auprès de la SBS puis d’UBS SA de la gestion de sa fortune et de la formalisation et de la
mise à disposition de financements destinés à payer les travaux de rénovation de
la ferme du W.________. Dans ce document, ce témoin rapporte qu’en septembre 2001, R.________
se trouvait à Vuillerens et que le séquestré avait fait à celle-ci la proposition
de participer à ces financements. C’est dans ce contexte et alors que R.________ devait repartir
en Afrique du Sud que le séquestré lui avait proposé de lui remettre une reconnaissance
de dette, qui ne devait avoir de portée qu’en cas de prêt effectif et devait être
détruit en cas de non-concrétisation.
3.
Par prononcé du 20 décembre 2011, le
Juge de paix du district de Morges a admis partiellement l’opposition au séquestre (I), modifié
l'ordonnance de séquestre du 5 octobre 2011 en ce sens que les séquestrants étaient astreints
à verser en mains de l’Office des poursuites de Morges un montant de 700'000 fr. à titre
de sûretés en vue de garantir tout dommage causé à la partie séquestrée
par l’exécution du séquestre (II), arrêté à 1'800 fr. les frais judiciaires
(III) mis partiellement à la charge du requérant (IV) et dit qu’en conséquence les
intimés rembourseraient au requérant la moitié de son avance de frais, à concurrence
de 900 fr., et lui verseraient en outre la somme de 800 fr. à titre de défraiement de son représentant
professionnel (IV).
Les deux parties ont requis la motivation de ce prononcé par lettres de leurs conseils respectifs
des 21 et 22 décembre 2011. Le 21 décembre 2011, le conseil du séquestré a également
requis que le dispositif de ce prononcé soit complété en ce sens qu’un délai
est imparti aux séquestrants pour fournir les sûretés ordonnées. Les motifs du prononcé
ont été adressés pour notification aux parties le 9 février 2012 et distribués
le lendemain à leurs conseils. Le dispositif a été complété en ce sens qu’il
a été imparti un délai de cinq jours dès réception du prononcé pour procéder
au versement des sûretés en mains de l’office des poursuites, sous peine de caducité
du séquestre.
Le premier juge a considéré en substance qu’il n’avait pas à trancher la question
de l’existence et de l’exigibilité de la créance dont le recouvrement devait être
garanti par le séquestre, ces questions ressortissant à la cognition du juge de la mainlevée
ou du juge de fond. Il a en revanche estimé que cette question pourrait se révéler litigieuse
lorsque ce point serait examiné par le juge saisi de cette question et que cela justifiait d’astreindre
les requérants à fournir des sûretés à concurrence de 700'000 fr., soit un montant
correspondant à 10% de la valeur des immeubles séquestrés.
4.
Les séquestrants ont déposé un
premier recours par mémoire du 14 février 2012 concluant, avec suite de dépens de
première et deuxième instances, principalement à la réforme du prononcé en ce
sens que l’opposition au séquestre est rejetée, les recourants étant dispensés
de fournir des sûretés, subsidiairement à l’annulation du prononcé et au renvoi
de la cause au premier juge pour nouvelle décision. Ils ont requis l’effet suspensif qui a
été accordé par décision présidentielle du 15 février 2012.
Le séquestré a également recouru contre le prononcé par mémoire du 20 février
2012 concluant, avec suite de frais et dépens de première et deuxième instances, à
la réforme du prononcé en ce sens que l’ordonnance de séquestre est annulée,
voire révoquée, et le séquestre portant sur les immeubles n
os
[...],[...], [...], [...],[...], [...], [...] et [...] de la commune de Vullierens levé.
Les séquestrants ont déposé un nouveau mémoire de recours le 20 février
2012, reprenant les conclusions prises dans leur mémoire du 14 février 2012. Ils ont produit
un onglet de huit pièces supplémentaires sous bordereau, comprenant notamment des pièces
issues d’une procédure de mainlevée provisoire de l’opposition à un commandement
de payer menée parallèlement à la présente procédure, mais aussi une lettre
de leur conseil à l’Office des poursuites du district de Morges du 20 février 2012 par
lequel il annonce renoncer au séquestre des immeubles [...] et [...] de la commune de Vuillerens
ainsi qu’au séquestre de tous les loyers et fermages relatifs aux immeubles n
os
[...], [...], [...], [...], [...] et [...] de la commune de Vuillerens, le séquestre ne portant
plus que sur ces derniers immeubles, à l’exclusion de tous loyers ou fermages.
Le séquestré a répondu au recours des séquestrants par mémoire du 26 mars 2012,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de leur recours. Il a produit avec cette réponse
un onglet de trois pièces sous bordereau, comprenant en particulier des pièces extraites de
la procédure de mainlevée précitée.
Les séquestrants ont répondu au recours du séquestré par mémoire du 5 avril
2012, concluant avec suite de dépens de première et seconde instances, au rejet des conclusions
du recours du séquestré. Ils ont produit avec cette réponse un onglet de neuf pièces
sous bordereau, comprenant également des pièces issues de la procédure de mainlevée
de l’opposition.
En droit
:
I.
a)
Aux termes de l'art. 125 let. c CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS
272), pour simplifier le procès, le tribunal peut ordonner une jonction de causes. La jonction de
causes, comme la division de causes, n'est pas conditionnée par des critères précis tels
la connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le seul critère
est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du tribunal (Haldy, Code de
procédure civile commenté, n. 6 ad art. 125 CPC).
En l'occurrence, les deux recours déposés par A.K.________ d'une part et par C.________, A.L.________,
B.L.________ et C.L.________ d'autre part concernent le même prononcé. De plus, le sort du
premier est susceptible d'influer sur le sort du second. Dans ces conditions, il se justifie que les
deux causes soient jointes pour être traitées dans le même arrêt.
b)
Les recours ont été formés en
temps utile, dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC. Il importe peu que les séquestrants
aient produits deux mémoires successifs, dès lors que le second mémoire, plus complet,
a également respecté le délai de recours. Ces recours sont écrits et motivés
et contiennent des conclusions tendant au rejet de l’opposition au séquestre, respectivement
à l’annulation de l’ordonnance de séquestre, et subsidiairement à l’annulation
du prononcé et au renvoi au premier juge  (Reiser, Basler Kommentar, n. 40 ad art. 278 LP [loi
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]; sur l’exigence de conclusions :
cf. Jeandin, Code de procédure civile commenté, n. 5 ad art. 321 CPC; Freiburghaus/Afheldt,
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), n. 14 ad art. 321 CPC; ATF 137 III 617 c. 4).
Les recours sont ainsi recevables.
En principe, en procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves
nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). En effet, le tribunal de deuxième instance doit
statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle,
stricte, s’explique par le fait que l’instance de recours a pour mission de contrôler
la conformité au droit de la décision entreprise, mais pas de poursuivre la procédure
de première instance; à l’instar du Tribunal fédéral, l’instance de recours
doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement
(Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II
257 ss, n. 17, p. 267). Cependant, l’art. 326 al. 2 CPC réserve les dispositions spéciales
de la loi, ce qui vise non seulement les règles contenues dans le CPC, mais toute norme de droit
fédéral. A ce titre, la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
contient des règles spécifiques en relation avec le recours contre le jugement de faillite
(art. 174 al. 1 et al. 2 LP), avec la décision sur opposition à séquestre (art. 278 al.
3 LP) et avec le recours contre le jugement statuant sur la révocation du sursis extraordinaire
(art. 348 al. 2 LP). Ainsi, l’art. 278 al. 3 2
ème
phrase LP prévoit explicitement que les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. Cependant,
ces faits nouveaux doivent s’être produits depuis la décision du premier juge. Seuls
les vrais nova sont admissibles (Reiser, op. cit., n. 46 ad art. 278 LP et les réf. citées;
Bovey, La révision de la Convention de Lugano et le séquestre, in JT 2012 II 80 ss, p. 97 et
les réf. citées à la note infrapaginale n. 99).
Ainsi, les pièces nouvelles produites par les parties avec leurs mémoires de recours, respectivement
leurs mémoires responsifs, ne sont recevables que dans la mesure où elles sont strictement
nouvelles. En particulier, les pièces contenues dans les bordereaux accompagnant la procédure
de mainlevée et qui sont antérieures au 1
er
décembre 2011, date de l’audience devant le premier juge, ne sont pas recevables, à moins
qu’elles n’aient également été produites en première instance. En revanche
est notamment recevable la pièce d’après laquelle les séquestrants ont déclaré
renoncer au séquestre sur certains immeubles et au séquestre des loyers et fermages sur les
autres immeubles.
II.
a)
Selon l’art. 271 al. 1 LP, le créancier
d’une prétention échue non garantie par gage peut requérir le séquestre des
biens du débiteur qui se trouvent en Suisse dans six cas, notamment lorsque le débiteur n’habite
pas en Suisse et qu’il n’y a pas d’autre cas de séquestre, pour autant que la
créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu’elle se fonde sur une reconnaissance de
dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP. D’après l’art. 272 al. 1 LP, le séquestre
est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens,
à condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu’on
est en présence d’un cas de séquestre (ch. 2) et qu’il existe des biens appartenant
au débiteur (ch. 3).
Cette dernière disposition n’exige pas du créancier qu’il apporte la preuve que
les conditions du séquestre sont remplies; il doit uniquement rendre vraisemblable leur existence.
Le juge doit considérer un fait comme vraisemblable s’il est convaincu par le "commencement
de preuve"; autrement dit, il suffit que le juge soit convaincu que les faits pertinents se sont
vraisemblablement produits. Ainsi, la preuve est simplement vraisemblable lorsque le juge, en se basant
sur des éléments objectifs, a l’impression que les faits pertinents se sont produits,
sans pour autant qu’il doive exclure que les faits aient pu se dérouler autrement (Stoffel/Chabloz,
Commentaire romand, n. 3 ad art. 272 LP; Stoffel, Basler Kommentar, n. 4 ad art. 272 LP; Hohl, Procédure
civile, tome II, nn. 1569-1570, p. 284; ATF 130 III 321 c. 3.3, JT 2005 I 618; TF 5A_654/2010 du
24 novembre 2011 c. 7.2 et les réf. citées).
L’autorisation de séquestre ne requiert pas une vraisemblance particulière ou qualifiée.
Une vraisemblance "normale" suffit. L’existence de titres facilite la démonstration,
mais n’est pas exigée par la loi, sauf pour les cas de séquestre de l’art. 271
al. 1 ch. 5 et ch. 6  LP ainsi que pour certaines conditions liées au cas de séquestre
de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP. Le créancier satisfait aux exigences de la vraisemblance s’il
fait une double démonstration. Ses allégations doivent être pertinentes; s’ils sont
avérés, les faits exposés doivent correspondre aux conditions du séquestre. De plus,
les faits présentés par le créancier doivent paraître vraisemblables; ainsi l’exposé
des faits doit paraître plausible pour le juge. En d'autres termes, les exigences concernant le
degré de la preuve sont remplies lorsque les éléments de l’état de fait présentés
de manière vraisemblable sont aptes à établir l’existence des conditions du séquestre
définies par l’art. 271 LP. L’appréciation de la vraisemblance est nécessairement
provisoire. Elle peut se modifier en procédure d’opposition, sur la base des allégués
présentés par le débiteur, dont le juge du séquestre peut et doit tenir compte (Stoffel/Chabloz,
op. cit., nn. 4 à 6 ad art. 272 LP; Stoffel, op. cit., nn. 5 à 7 ad art. 272 LP).
b)
La
présence de biens en Suisse ainsi que le cas de séquestre fondé sur le domicile à
l’étranger du séquestré ne sont pas remis en cause. Seule est litigieuse l’existence,
ou plus exactement la vraisemblance de l’existence, de la créance sur la base de laquelle
le séquestre a été requis.
Pour obtenir le séquestre, les requérants
se sont fondés principalement sur un document par lequel le séquestré se reconnaissait
débiteur d’une somme de 2'000'000 fr. avec intérêt à 6 % l’an à
l’égard de leur mère, respectivement de la personne dont le premier requérant est
l’exécuteur testamentaire. Cette créance était suffisamment vraisemblable pour que
le séquestre soit ordonné.
Dans la procédure d’opposition au séquestre, le séquestré a fait valoir que
cette reconnaissance de dette ne reposait sur aucune cause, la bénéficiaire de la reconnaissance
de dette n’ayant opéré aucun versement en faveur du séquestré. Le premier juge
n’est pas entré en matière sur cette argumentation, considérant qu’il appartiendrait
au juge de la mainlevée ou au juge du fond de trancher cette question. Cette approche est toutefois
trop restrictive : l’auteur cité par le premier juge lui-même mentionne que le juge
du séquestre qui statue sur l’opposition au séquestre procède à une instruction
plus complète, car contradictoire, que lorsqu’il a statué unilatéralement et qu’il
doit également prendre en compte les faits postérieurs à l’ordonnance de séquestre
(Brogli, La procédure sommaire en droit des poursuites, thèse Lausanne 2003, p. 176). Comme
on l’a vu plus haut, le juge de l’opposition au séquestre peut et doit tenir compte
également des allégués présentés par le débiteur (Stoffel, op. cit., n.
7 ad art. 272 LP).
Le premier juge aurait donc dû se poser la question de savoir si, malgré les éléments
nouveaux avancés par le séquestré, la créance invoquée par les séquestrants
était encore suffisamment vraisemblable. La doctrine rapporte que dans l’hypothèse où
le créancier se prévaut d’un contrat bilatéral comme reconnaissance de dette, il
ne suffit pas que le séquestré affirme que le créancier n’a pas effectué sa
contre-prestation pour que le séquestre soit levé, car il suffit que le créancier rende
vraisemblable la reconnaissance de dette (Reiser, op. cit., n. 10 in fine ad art. 278 LP et la réf.
citée). Compte tenu des éléments que le premier juge avait à disposition, il était
pratiquement certain – car cela résultait en particulier de la détermination du conseil
des séquestrants dans la procédure de preuve à futur – que la bénéficiaire
de la reconnaissance de dette n’avait pas versé la somme de 2'000'000 fr. au séquestré
au mois de septembre 2001.
Cela ne rendait toutefois pas totalement invraisemblable la créance des séquestrants, la cause
de l’engagement du séquestré pouvant résulter d’autres motifs, notamment d’une
soulte due par le séquestré à sa demi-sœur en raison de la succession de leur mère
commune. C.K.________ avait, par testament du 31 mai 1966, transféré à un trust ses avoirs,
mais cela ne concernait que ses avoirs américains. Si l’on ne peut exclure que les faits se
sont produits comme l’expose le séquestré, soit qu’il ait signé par avance
une reconnaissance de dette à sa demi-sœur qui l’aurait emportée avec elle en Afrique
du Sud avant même qu’il ait reçu les fonds qu’elle lui aurait promis, il n’est
pas non plus impossible que cette reconnaissance de dette corresponde à des engagements consécutifs
à la succession de leur mère commune.
Par conséquent, le prononcé du premier juge doit être confirmé sur ce point et le
recours du séquestré doit être rejeté.
III.
Aux termes de l’art. 273 al. 1 LP, le créancier
répond du dommage qu’un séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu’aux
tiers et le juge peut l’astreindre à fournir des sûretés.
C’est le juge du séquestre qui est compétent pour décider de la fourniture des sûretés;
il doit en décider d’office, lors de l’autorisation de séquestre, ou sur requête
du débiteur ou du tiers à un moment ultérieur de la procédure (Stoffel/Chabloz, op.
cit., n. 18 ad art. 273 LP). La décision du juge du séquestre d’astreindre ou de ne pas
astreindre le créancier à fournir des sûretés peut être examinée, au même
titre que l’autorisation de séquestre, dans la procédure d’opposition, sur requête
du débiteur ou du tiers, mais aussi à la demande du créancier lui-même (Stoffel/Chabloz,
op. cit., n. 20 ad art. 273 LP).
La décision d’astreindre le créancier à fournir des sûretés relève
de l’appréciation du juge du séquestre. Ce dernier doit prendre en compte plusieurs considérations.
Tout d'abord, il y a lieu de ternir compte de la vraisemblance de l’existence d’une créance
et d’un cas de séquestre. La fourniture de sûretés ne se justifie pas, lorsque le
créancier se fonde sur un jugement exécutoire ou sur une décision administrative exécutoire;
à l’inverse, les cas de séquestre difficiles à établir, comme par exemple le
risque de fuite (art. 271 al. 1 ch. 2 LP) ou les liens suffisants avec la Suisse (art. 271 al. 1 ch.
4 LP) plaident en faveur d’une astreinte à fournir des sûretés.
De plus, le montant des sûretés est fonction du dommage possible. Celui-ci dépend de l’importance
de la créance à la base du séquestre et de l’importance qu’ont les biens séquestrés
pour le débiteur ou le tiers, y compris les frais de défense liés à la procédure
de validation. Selon la doctrine, un montant équivalent à deux fois l’intérêt
annuel (10 %) que produiraient les biens séquestrés peut souvent s’avérer justifié;
en revanche, un montant forfaitaire jusqu’à 50 % de la créance séquestrée paraîtrait
injustifié.
Enfin, les intérêts du créancier doivent également être pris en compte dans
l’évaluation générale, au même titre que ceux du débiteur. Lorsque les
conditions du séquestre sont remplies, le créancier a droit à obtenir cette mesure. Ce
droit ne doit pas être rendu illusoire par l’astreinte à fournir des sûretés
excessives (Stoffel/Chabloz, op. cit., nn. 22 à 25 ad art. 273 LP).
Depuis le prononcé sur opposition du premier juge, les séquestrants ont renoncé au séquestre
sur deux parcelles et au séquestre des loyers et fermages sur les autres parcelles. Le dommage possible
du séquestré est ainsi fortement diminué. En particulier, la levée du séquestre
sur les loyers et fermages lui permet de s’acquitter des intérêts et amortissements des
prêts hypothécaires.
En revanche, les considérations du premier juge sur la vraisemblance de l’existence de la
créance restent pertinentes. Il n’est pas certain qu’au terme des procédures menées
au fond, après administration complète des preuves, les séquestrants obtiennent gain de
cause. Le principe des sûretés doit en conséquence être maintenu.
Le premier juge n’a cependant pas pris en compte, lorsqu’il a fixé le montant des sûretés,
les intérêts des séquestrants, notamment à ce que le droit au séquestre ne soit
pas rendu illusoire par le montant des sûretés requises. Compte tenu de la réduction du
poids du séquestre et de la prise en considération de ce dernier élément, le montant
des sûretés doit être ramené à 50'000 francs.
IV.
En conclusion, le recours du séquestré
doit être rejeté. Les frais de deuxième instance doivent être arrêtés à
1'050 fr. et mis à la charge du séquestré qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Une
partie de son avance de frais, soit 1'575 fr., doit lui être restituée vu la réduction
de la valeur litigieuse. Il doit en outre verser aux séquestrants de pleins dépens, fixés
à 2'000 francs.
Le recours des séquestrants doit être partiellement admis en ce sens que le montant des sûretés
requises est réduit à 50'000 francs. Ces sûretés doivent être fournies dans
le délai de quinze jours dès la notification du présent arrêt (CPF, 21 janvier 2010/30).
Les frais de deuxième instance sont arrêtés à 1'350 fr. et répartis entre les
parties conformément à l'art. 106 al. 2 CPC, soit mis à la charge du séquestré
pour quatre cinquièmes (1'080 fr.) et à la charge des séquestrants pour un cinquième
(270 fr.). Le séquestré doit en outre verser aux séquestrants des dépens réduits
d'un cinquième, soit 1'200 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours de A.K.________ est rejeté.
II.
Le recours de C.________, A.L.________, B.L.________ et C.L.________ est admis partiellement.
III.
Le prononcé est réformé en ce sens
que les séquestrants C.________, A.L.________, B.L.________ et C.L.________ sont astreints à
verser en mains de l'Office des poursuites du district de Morges un montant de 50'000 fr. (cinquante
mille francs) dans un délai de quinze jours dès la notification du présent arrêt
à titre de sûretés en vue de garantir tout dommage causé au séquestré A.K.________
par l'exécution du séquestre ordonné le 5 octobre 2011, sous peine de caducité du
séquestre.
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance pour le recours de A.K.________, arrêtés à
1'050 fr. (mille cinquante francs), sont mis à la charge du recourant A.K.________.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance
pour le recours de C.________, A.L.________, B.L.________ et C.L.________, arrêtés à 1'350
fr. (mille trois cent cinquante francs), sont mis partiellement à la charge de l'intimé A.K.________,
à concurrence de 1'080 fr. (mille huitante francs), et partiellement à la charge des recourants
C.________, A.L.________, B.L.________ et C.L.________, solidairement entre eux, à concurrence de
270 fr. (deux cent septante francs).
VI.
Le recourant et intimé A.K.________ doit verser aux intimés C.________, A.L.________, B.L.________
et C.L.________, solidairement entre eux, la somme de 4'280 fr. (quatre mille deux cent huitante francs)
à titre de dépens et de restitution partielle des frais de deuxième instance.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
2 août 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Pierre Gross, avocat (pour A.K.________),
‑
Me Jean-Noël Jaton, avocat (pour C.________, A.L.________, B.L.________ et C.L.________)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 349'400 fr. pour
le recours exercé par A.K.________ et de 700'000 fr. pour le recours exercé par C.________,
A.L.________, B.L.________ et C.L.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. le Préposé
à l'Office des poursuites du district de Morges
et
communiqué à:
‑
M. le Juge de paix du district de Morges.
La greffière :