vd_findinfo · HC / 2010 / 264 · 2010-02-09 · fr

FIXATION DE LA PEINE, POUVOIR D'APPRÉCIATION, COMMERCE DE STUPÉFIANTS | 47 CP, 415 CPP, 431 al. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 20.04.2010 HC / 2010 / 264

TRIBUNAL
CANTONAL
167
PE09.011029-JLR/YBL/TDE
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 20 avril 2010
___________________
Présidence
de               M.
C R E U X, président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Art.
47 CP; 415 CPP  et  431 al. 2 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
B.________
contre le jugement rendu le 9 février 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause le concernant notamment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 février 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a, notamment, constaté qu’B.________ s’était rendu coupable d’infraction
grave et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II) et l’a
condamné à une peine privative de liberté de 3 ans et demi sous déduction de 278
jours de détention avant jugement ainsi qu’à une amende de 100 fr., la peine de substitution
en cas de non-paiement de l’amende étant fixée à un jour de privation de liberté
(III et IV) ; mis les frais de justice, par 44'465 fr. 50 à la charge d’B.________ et
dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office
par 2'367 fr. 20 dont le remboursement ne serait exigible que pour autant que sa situation financière
se soit améliorée (XI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son intégralité :
1.
Entre le 9 février 2007, les consommations
antérieures étant prescrites, et le 8 mai 2009, date de son interpellation, B.________ a consommé
occasionnellement de la cocaïne. Il ne conteste pas les faits.
Le tribunal a considéré que l’accusé
s’était ainsi rendu coupable de contravention à la LStup (Loi fédérale du 3
octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes, RS 821.121) au sens de l’art.
19a ch. 1 de cette loi.
2.
En février 2009, à la demande d’un prénommé W.________ établi à Valence,
B.________ s’est rendu au Nigeria afin d’aller prendre en charge, auprès du frère
de W.________, 30'000 euros pour les ramener en Espagne. Le 25 avril 2009, B.________ a remis l’argent
à W.________, qui l’a salarié à hauteur de 1'500 euros. Ce dernier lui a ensuite
proposé de l’accompagner à Madrid afin de faire la connaissance d’un transporteur
de stupéfiants qu’il devait accompagner, surveiller et remettre à un certain H.________
à Zurich. Les deux hommes se sont rendus à Madrid le 6 mai 2009, où ils ont rencontré
J.________. Le lendemain, ce trio s’est rendu dans un appartement où J.________ a ingurgité
67 des 70 fingers de cocaïne qui lui avaient été présentés. De son côté,
B.________ a dissimulé les trois derniers fingers dans son rectum. Les deux hommes ont ensuite pris
le train pour Barcelone où ils ont embarqué, le lendemain, dans un autre train à destination
de Zurich. Dès le départ, B.________ s’est vu confier par W.________ toutes les informations
concernant le destinataire de la marchandise ainsi que tous les documents de transport. C’est également
lui qui était chargé de rémunérer J.________ pour son activité.
Entre Genève et Lausanne le 8 mai 2009, vers 7 heures 30, les accusés ont fait l’objet
d’un contrôle par des membres du corps des gardes-frontière. Les contrôles effectués
au CHUV ont permis d’établir que J.________ transportait 67 fingers contenant 1004,65 grammes
net de cocaïne dont le taux de pureté variait entre 41,6 et 45,4 %. Les 3 fingers transportés
par B.________ contenaient 55,07 grammes de cocaïne dont le taux de pureté variait entre 43,
5 et 77,3 %.
Les faits ne sont pas contestés. Cela étant, les premiers juges ont retenu qu’B.________
et J.________ s’étaient tous deux rendus coupables d’infraction grave à la LStup,
au sens de l’art. 19 ch. 1 al. 3 à 6 et ch. 2 let. a de cette loi. Ils ont retenu à cet
égard que l’intention criminelle d’B.________ avait porté sur la totalité
de la drogue qu’il devait acheminer en Suisse avec son comparse. Le tribunal a souligné aussi
que cet accusé avait une position stratégique déterminante au sein de l’organisation
criminelle puisqu’il était chargé, non seulement de surveiller son coaccusé et de
le payer, mais encore d’assurer concrètement la livraison de la drogue en prenant contact
avec son correspondant zurichois, ce qu’il était le seul à pouvoir faire.
C.
En temps utile, B.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant à sa réforme en ce sens que
la peine prononcée à son encontre est réduite à deux ans de privation de liberté,
sous déduction de la détention subie avant jugement, une partie de cette peine portant sur
un an étant suspendue, avec un délai d’épreuve de quatre ans.
Dans son préavis du 15 avril 2010, le Ministère public a conclu au rejet du recours aux frais
de son auteur.
En droit
:
1.
Le recours d’B.________ tend exclusivement
à la réforme du jugement entrepris. En pareil cas, la cour de céans est liée par
les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes
qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2 CPP). En revanche, elle examine librement les questions
de droit sans être limitée aux moyens invoqués (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant
aller au-delà des conclusions du recourant (art. 447 al. 2 CPP).
2.
Le recourant estime que la peine privative de
liberté de trois ans et demi prononcée à son encontre est excessive au vu de l’ensemble
des circonstances de la cause. Il reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de tous les
éléments qu’imposent la loi et la jurisprudence pour fixer la peine, ce qui, à ses
yeux, aurait conduit l’autorité à un abus d’appréciation.
a)
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le critère
essentiel est celui de la faute.
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments
qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer
quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation,
de sorte qu'un recours portant sur la quotité de la peine ne sera admis que si la sanction a été
fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers
à l'art. 47 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition
n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère
ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation. La cour de
céans ne peut donc modifier la peine infligée que si elle a été fixée sur la
base d'une argumentation erronée ou si elle est arbitrairement sévère (Bovay, Dupuis,
Monnier, Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd. Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 415 CPP et les réf. cit., p. 497; ATF 129 IV 6 c. 6.1; 128
IV 73 c. 3b; 127 IV 101 c. 2c; 123 IV 150 c. 2a; 122 IV 241 c. 1a; 118 IV 21 c. 2a; 116 IV 288 c. 2b).
Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement
une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment
de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire
préférable, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs,
mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 c. 2.1).
Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le Tribunal fédéral a, en
outre, dégagé les principes suivants : même si la quantité de la drogue ne joue
pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important.
Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à
partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 lit.
a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art.
19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être
pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité
sera plus grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée
plus que normalement (ATF 122 IV 299 c. 2c p. 301; 121 IV 193 c. 2b/aa p. 196). Le type et la nature
du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur
a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un simple
passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied
des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121
IV 202 c. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic
purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic
avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont
surveillées) doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte
des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite
lors d'un contrôle; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions
plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Le nombre d'opérations
constitue un indice supplémentaire permettant de mesurer l'intensité du comportement délictueux;
celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement
puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments qui portent sur
l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du délinquant,
à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations familiales, sa situation
professionnelle, les risques de récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont
poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra
ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa
propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du
gain Enfin, il faudra tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations
antérieures que les circonstances de la vie passée, ainsi que du comportement du délinquant
lors de la procédure. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération
de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette
coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés
obscurs (cf. TF 6B_380/2008 et les références citées)
b)
Au
moment de fixer la peine susceptible de sanctionner le comportement coupable d’B.________, le tribunal
a souligné que ce dernier s’était associé au sein d’une organisation criminelle
possédant des ramifications internationales. Les premiers juges ont également tenu compte du
fait que la qualité de la drogue dont les accusés étaient porteurs lors de leur arrestation
était supérieure à ce qui était usuellement fourni sur le marché. Selon les
magistrats de première instance, la drogue en question devait ainsi très certainement être
coupée avant d’être mise sur le marché, ce qui aurait permis d’obtenir au
minimum un kilo et demi de cocaïne, soit un chiffre d’affaires de l’ordre de 180'000
fr. à tout le moins et, sous cet angle, les activités déployées par les intéressés
ne sauraient être sous-estimées. De l’avis du tribunal, B.________ a assumé un rôle
plus important que son coaccusé au sein de l’organisation criminelle : il était
la personne de contact et devait surveiller le bon déroulement de l’opération. En outre,
il était chargé de rétribuer J.________. Ainsi, l’activité déployée
par l’accusé constituait un maillon essentiel et absolument indispensable dans la chaîne
de l’organisation criminelle à laquelle il s’était associé. Dans ces circonstances,
le tribunal a estimé que la culpabilité d’B.________ était particulièrement
importante et lourde. Il a relevé aussi que ses antécédents étaient mauvais et démontraient
que l’accusé n’avait toujours pas pris conscience de la gravité des actes qui lui
étaient reprochés près de cinq ans après ses dernières condamnations en matière
de stupéfiants. De plus, l’accusé est sans attache en Suisse, n’a personne à
charge et n’a agi que par appât du gain. Le tribunal n’a trouvé aucune circonstance
à mettre à décharge d’B.________, les regrets qu’il avait formulés aux
débats lui étant apparus comme dénués de toute sincérité (cf. jgt, pp.
12 et 13).
c)
Contrairement à ce que laisse entendre
le recourant, la lecture du jugement permet de constater que le tribunal a pris en compte l’ensemble
des éléments nécessaires pour fixer la peine. On ne saurait à cet égard faire
grief aux premiers juges d’avoir considéré comme dénués de toute sincérité
les regrets formulés par l’accusé lors des débats. D’ailleurs, même s’ils
avaient été crédibles, ces regrets n’auraient de toute façon pas pu être
considérés comme relevant du repentir sincère au sens de l’art. 48 let. d CP et
le recourant ne prétend pas que tel aurait dû être le cas. Enfin, s’ils sont louables,
les aveux ne constituent pas en l’espèce un motif propre à justifier une réduction
de la peine : l’accusé ne saurait en particulier arguer de sa bonne collaboration au
regard de l’attitude qui, aux débats, a consisté à minimiser son rôle dans
l’opération.
En l'espèce, les premiers juges ont expliqué de façon circonstanciée pourquoi la
peine prononcée à l’encontre du recourant devait être plus sévère que
celle infligée à J.________. Cette appréciation échappe à tout arbitraire et
satisfait aux exigences de la loi et de la jurisprudence. Le recourant ne saurait pour le surplus être
suivi lorsqu’il remet en cause son rôle dans le trafic dès lors que ce point relève
des faits qui, dans le cadre d’un recours en réforme, lient la cour de céans.
Au vu de l’ensemble des circonstances, la peine privative de liberté de quarante-deux mois
prononcée par les premiers juges n'apparaît pas arbitraire au regard des infractions commises,
de la culpabilité et des antécédents de l’accusé, leur appréciation étant
en tous points complète et convaincante. Le jugement doit ainsi être confirmé sur ce point.
On relèvera en dernier lieu que la quotité de la peine prononcée et confirmée étant
largement incompatible avec l'octroi d'un sursis partiel, le recours est sans objet lorsqu'il tend à
l’octroi d'un tel sursis.
3.
En définitive, aucun des moyens invoqués par le recourant n’est retenu. Le recours ne
peut dès lors qu’être rejeté et le jugement confirmé, les frais de deuxième
instance, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par
330 fr., étant mis à la charge du recourant. Le remboursement à l'Etat de cette indemnité
sera exigible pour autant que la situation économique de l'intéressé se soit améliorée.
La détention subie par B.________ depuis le jugement sera déduite.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III
.
Les frais de deuxième instance, par 1’500 fr. (mille cinq cents francs), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 330 fr. (trois cent trente francs),
sont mis à la charge du recourant B.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique d’B.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le jugement est déduite.
Le
président :              La
greffière :
Du
22 avril 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jeton Kryeziu, avocat-stagiaire (pour B.________),
-
Me Julien Rouvinez, avocat-stagiaire (pour J.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
-
M. le Surveillant-chef de la prison de la Croisée,
‑
Service de la population, secteur étrangers ( [...]),
-
Office fédéral des migrations,
‑
Ministère public de la Confédération,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :