vd_findinfo · ML / 2013 / 163 · 2013-06-10 · fr

PRÊT DE CONSOMMATION, RECONNAISSANCE DE DETTE, ACTE DE CAUTIONNEMENT, CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE | 496 al. 1 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 10.06.2013 ML / 2013 / 163

TRIBUNAL
CANTONAL
KC11.020882-130402
251
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
10 juin 2013
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mmes
Carlsson et Rouleau
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 LP et 496 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, à la suite de l'arrêt rendu
le 23 janvier 2013 par la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral, s'occupe du recours
exercé par
Banque
T.________SA
, à Zurich, contre le prononcé
rendu le 9 novembre 2011, à la suite de l’audience du 14 octobre 2011, par le Juge de paix
du district de Lavaux-Oron, dans la cause opposant la recourante à
A.Z.________
,
à Pully.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 16 mai 2011, à la réquisition de Banque T.________SA, l'Office des poursuites du district
de Lavaux-Oron a notifié à A.Z.________ un commandement de payer les sommes de (1) 710'000
fr., plus intérêt à 4 % l'an dès le 1
er
janvier 2011, (2) 8'768 fr. 90 et (3) 450 fr., sans intérêt, dans la poursuite n° 5'715'127,
indiquant comme titres de la créance ou causes de l'obligation :
"Créances
échues (dues) et exigibles le 31.12.2010 et produites le 03.03."2001" [recte : 2011, réd.]
à l'office des faillites de l'arrondissement de Lausanne, Lausanne, L.________SA, valeur 03.02.2011,
selon acte de cautionnement solidaire signé le 04.03.2009 par A.Z.________ et B.Z.________, envers
Banque T.________SA, de CHF 850'000.00 résultant d'une limite de crédit de CHF 850'000.00,
à l'origine, sous forme de prêt à taux d'intérêt variable (No 500 18 211.573.1.06)
no 18 2. 115.731.06, découlant du contrat de prêt du 18.02.2009, entre Banque T.________SA,
Lausanne et L.________SA, Av. de Rumine 29, 1005 Lausanne, soit : 1. Capital dû
2.
Intérêt débiteur au taux de 4.00% par année du 30.09.2010 au 31.12.2010, CHF 7'100.00,
et du 01.01.2011 au 03.02.2011, de CHF 2'655.40, au total 9'755.40 sur le capital dû, moins CHF
986.50, solde crédit, compensation compte-courant No 16 2.217.008.01.
3.
Frais de commandement de payer + remboursement."
Le poursuivi a fait opposition totale.
b)
Par acte du 31 mai 2011, la poursuivante a requis la mainlevée de l'opposition à concurrence
de 710'000 fr. plus intérêt à 4 % dès le 24 février 2011, 8'768 fr. 90 sans
intérêt et 450 fr. sans intérêt, en expliquant que L.________SA avait été
déclarée en faillite le 3 février 2011. A l'appui de sa requête, elle a produit notamment
les pièces suivantes :
-
un contrat de prêt établi le 18 février 2009, selon lequel elle octroyait à L.________SA
une limite de crédit de 850'000 fr., à des conditions prévoyant notamment le paiement
trimestriel d’un intérêt variable, de 4 % par an jusqu’à nouvel avis, et d’un
amortissement de 20'000 fr. par trimestre, la première fois le 30 juin 2009. Ce contrat a été
signé le 20 février 2009 par le poursuivi, d'une part en qualité de représentant
de la société emprunteuse, d'autre part en sa qualité de constituant du gage et caution,
et par B.Z.________, également comme constituant du gage et caution. Les "Dispositions contractuelles"
de la poursuivante et les "Conditions générales relatives aux crédits commerciaux"
faisaient partie intégrante du contrat. Ce dernier comporte une clause "Particularités",
dont les termes sont notamment les suivants :
" Le
présent prêt servira au remboursement du prêt pour médecin no […] aux noms
de M. et Mme A.Z.________ et B.Z.________, capital dû à ce jour CHF 245'468.75, intérêts
et frais en sus.
Le
solde sera utilisable sur la base des budgets que la cliente a soumis à la Banque T.________SA,
contre remise d’ordres de paiements dûment signés, accompagnés d’une copie
de chaque facture et bulletin de versement y relatifs."
;
-
un acte notarié de cautionnement du 4 mars 2009 par lequel le poursuivi et son épouse B.Z.________
se sont engagés envers la poursuivante "à garantir solidairement, en tant que
cautions
individuelles
(réd. : en caractère gras
dans le texte) toutes les créances que la Banque T.________SA détient actuellement ou pourra
obtenir à l'avenir contre L.________SA, […] à hauteur d'un montant maximum de 850'000
francs résultant d'une limite de crédit de 850'000 francs, selon contrat de prêt du 18
février 2009". Il est ensuite précisé dans l'acte que :
"Les
soussignés confirment expressément que le cautionnement se réfère également
aux dettes déjà existantes du débiteur principal, qui se montent à environ deux cent
cinquante mille francs (fr. 250'000.--)"
;
-
une lettre du 30 novembre 2010 adressée par la poursuivante à L.________SA, au poursuivi et
à son épouse, résiliant le contrat de prêt, notamment en raison de retards dans le
paiement des amortissements convenus, avec effet au 31 décembre 2010, conformément au ch. 6
let. c des Conditions relatives aux crédits commerciaux et au ch. 13 des Dispositions contractuelles
de la banque, et précisant que le décompte de remboursement calculé au 31 décembre
2010 présente un solde dû de 710'000 fr. en capital, 7'100 fr. d’intérêt pour
le dernier trimestre 2010 et 250 fr. de "frais de remboursement";
-
un décompte d’intérêts du prêt à taux variable du 1
er
octobre au 31 décembre 2010, adressé à Cabinet dentaire de Rumine SA le 27 décembre
2010, indiquant le montant du prêt en capital de 710'000 fr. au 30 septembre 2010 et une dette d’intérêt
de 7'100 fr.;
-
un extrait des positions "intérêts et frais" du prêt à taux variable pour
la période du 27 septembre 2010 au 24 février 2011, adressé à L.________SA le
24 février 2011, mentionnant un solde dû de 9'785 fr. 40, composé des intérêts
trimestriels de 7'100 fr. dus au 31 décembre 2010, d’un intérêt débiteur et
d’un intérêt moratoire au 3 février 2011 de, respectivement, 2'603 fr. 35 et
52 fr. 05 et de 30 fr. de frais de rappel. Ce document comporte la mention : "Nous vous prions
de vérifier cet extrait et de nous faire part de toute contestation dans les 4 semaines";
-
un extrait des positions d’un compte courant pour la période du 1
er
au 3 février 2011, adressé à L.________SA le 28 février 2011, faisant état d’un
solde positif de 986 fr. 50;
-
les Conditions générales relatives aux crédits commerciaux, dont l’art. 6 let. b
et c autorise la banque à dénoncer avec un délai de trente jours les prêts et avances
à terme fixe, la let. a concernant la dénonciation des crédits utilisés sous forme
de compte courant. Au bas du document, figure l’indication suivante : "Coj 28.02.2011
2297-1.0/01.11.2009 FI";
-
les Conditions générales de la poursuivante, dont l’art. 5 précise que les contestations
de relevé de compte ou de dépôt doivent être présentées dans le délai
d’un mois, faute de quoi ceux-ci sont considérés comme approuvés, et que, dans le
cas où un solde débiteur apparaît, il vaut reconnaissance de dette envers la banque. L’art.
13 réserve le droit de la banque de mettre fin à ses relations d’affaires en tout temps,
sauf convention contraire en la forme écrite. Au bas du document, figure l’indication suivante :
"MB7000F V01.10";
-
la réquisition de poursuite du 3 mars 2011.
Par procédé écrit du 13 octobre 2011, le poursuivi a conclu au rejet des conclusions de
la requête de mainlevée, dans la mesure de leur recevabilité.
c)
Par
prononcé du 9 novembre 2011, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron a rejeté la requête
de mainlevée (I), arrêté à 990 fr. les frais judiciaires (II), qu'il a mis à
la charge de la poursuivante (III) et dit que cette dernière verserait au poursuivi la somme de
1'800 fr. à titre de dépens (IV). Les motifs de cette décision ont été notifiés
aux parties le 18 novembre 2011. En bref, le premier juge a considéré que le cautionnement
des deux époux était conjoint au sens de l’art. 497 al. 3 CO [Code des obligations; RS
220] et que le cautionnement de l’épouse était nul pour vice de forme, ce qui invalidait
l’engagement du poursuivi.
2.
a)
Par acte du 28 novembre 2011, la poursuivante
a recouru contre le prononcé précité, concluant à la mainlevée provisoire de
l'opposition "pour les montants figurant sur le commandement de payer de CHF 710'000.-, plus intérêts
à 4 % l’an du 30 septembre 2010 au 31 décembre 2010, de CHF 7'100.- et du 1
er
janvier
2011 au 3 février 2011, de CHF 2'655.40, soit CHF 9'755.40, moins CHF 986.50, solde crédit,
compensation du compte courant, frais de commandement de payer".
Le poursuivi et intimé, dans un mémoire de réponse du 5 janvier 2012, a conclu au rejet
du recours.
b)
Par arrêt du 9 mai 2012, confirmant l'analyse du premier juge, la cour de céans a rejeté
le recours de la Banque T.________SA. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 1'350 fr., ont été mis à la charge de la recourante, celle-ci devant en outre verser
à l'intimé la somme de 3'000 fr. à titre de dépens.
c)
La poursuivante a recouru au Tribunal fédéral contre cet arrêt, par acte du 12 juin 2012,
concluant à la mainlevée provisoire de l'opposition "pour les montants figurant sur le
commandement de payer de CHF 710'000.-, plus intérêts à 4 % l’an du 30 septembre
2010 au 31 décembre 2010, de CHF 7'100.-, plus intérêts à 4 % du 1
er
janvier
2011 au 3 février 2011, de CHF 2'655.40, soit CHF 9'755.40, moins CHF 986.50, solde crédit,
compensation du compte courant, frais de commandement de payer en sus".
3.
a)
Par arrêt du 23 janvier 2013, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a partiellement
admis le recours de Banque T.________SA et annulé l'arrêt de la cour de céans, à
qui la cause a été renvoyée pour nouvelle décision. Examinant tout d'abord l'engagement
pris par l'intimé et son épouse en tant que cautions individuelles aux termes de l'acte de
cautionnement du 4 mars 2009, la cour fédérale a considéré que l'on était en
présence de cautionnements indépendants au sens de l'art. 497 al. 4 CO, privés des exceptions
instituées par l'art. 497 al. 1 à 3 CO pour le cautionnement conjoint, et qu'il n'y avait pas
de solidarité des cautions entre elles mais de chaque caution avec la débitrice principale.
Elle a constaté ensuite que la cour cantonale n’avait pas examiné si ladite débitrice,
L.________SA, avait reconnu sa dette, l’admission de la production de la poursuivante dans la faillite
de cette société n’étant pas suffisante. Elle a observé en outre que les constatations
relatives au contrat de prêt ne permettaient pas de déterminer de quel type de crédit
il était question, soit un crédit en compte courant ou une avance ferme. Elle a ainsi renvoyé
la cause à la cour de céans pour que celle-ci complète ses constatations et statue à
nouveau.
b)
Les parties se sont déterminées, respectivement le 15 mars et le 10 avril 2013, dans le
délai que la cour de céans avait fixé à chacune pour ce faire. Toutes deux ont produit
un onglet de pièces sous bordereau.
En droit
:
I.
Des pièces produites à l'appui des déterminations
des parties, celles qui sont nouvelles, c'est-à-dire qui ne figuraient pas au dossier de première
instance, sont irrecevables (art. 326 CPC [Code de procédure civile; RS 270.11]). Pour compléter
ses constatations, conformément aux considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral,
la cour de céans doit se fonder sur le dossier tel qu'il a été constitué en première
instance.
II.
a)
Le contrat de cautionnement solidaire constitue
une reconnaissance de dette dans la poursuite contre la caution, si l'exigibilité de la dette principale
et la demeure du débiteur principal sont établies ou si l'insolvabilité de celui-ci est
notoire (art. 496 al. 1 CO; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 81). Le cautionnement,
même solidaire, ayant un caractère accessoire, le créancier doit prouver l'existence et
le montant de sa créance non seulement à l'égard de la caution, mais aussi à l'égard
du débiteur principal. Dans la poursuite contre la caution, le créancier ne peut obtenir la
mainlevée provisoire de l'opposition que si l'acte de cautionnement est accompagné d'une reconnaissance
de dette du débiteur principal (ATF 125 III 125 c. 2b et les réf. cit.).
En matière de cautionnement garantissant un crédit en compte, la jurisprudence distingue deux
situations, soit, d'une part, l'avance à terme fixe, c'est-à-dire le prêt tel qu'il est
régi par les art. 312 ss CO, et, d'autre part, l'opération en compte courant pure. Dans le
prêt et l'avance ferme, la reconnaissance de dette résulte de la mise à disposition du
crédit. Le contrat de prêt signé par l'emprunteur vaut alors reconnaissance de dette à
concurrence du montant effectivement avancé (ATF 122 III 125 précité c. 2c; CPF,
3 février 2011/27; CPF, 22 janvier 2013/25). Dans le contrat de compte courant, la reconnaissance
de dette résulte de la signature du bien-trouvé : la garantie porte sur le solde de ce compte,
savoir un montant qui n'est pas déterminé d'emblée mais seulement une fois le solde du
compte arrêté et reconnu, ce qui suppose, pour obtenir la mainlevée, l'existence d'un
bien-trouvé signé du débiteur du crédit; une reconnaissance tacite de la dette, faute
de contestation du solde dans le délai de "4 semaines" figurant au pied des extraits de
compte, ne saurait entrer en considération (ATF 122 III 125 c. 2c précité; ATF 106
III 97 c. 4, JT 1982 II 133).
En l'espèce, le dossier ne contient pas de bien-trouvé signé de L.________SA. La recourante
soutient qu’on se trouve en présence d’une avance à terme fixe. Elle se prévaut
des amortissements prévus et de l’absence d’intérêts composés. La reconnaissance
de la dette par la débitrice principale L.________SA résulterait de la signature du contrat
de prêt et de l’admission par le poursuivi, en sa qualité d’administrateur de L.________SA,
de la production de la poursuivante dans la faillite de cette société.  L’intimé
est au contraire d’avis qu’il s’agit d’un crédit en compte courant. Il fonde
sa position sur des indices résidant dans les expressions "limite de crédit", "nouveau
solde" et "prêt exploitable en compte".
b)
Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, le contrat de compte courant est un contrat innomé
en vertu duquel les prétentions et contre-prétentions portées en compte s'éteignent
par compensation et une nouvelle créance prend naissance à concurrence du solde. Il y a novation
lorsque le solde est arrêté et reconnu. Les parties peuvent convenir d'une reconnaissance tacite.
La reconnaissance du solde, emportant novation, suppose une cause valable; il s'agit d'une renonciation
aux exceptions et objections connues (TF 4A_127/2010 du 7 février 2011 c. 5; ATF 130 III 694
c. 2.2.2; 127 III 147 c. 2b).
Dans le crédit en compte courant, le montant prêté par l'établissement bancaire est
variable. Sous réserve de la limite qui lui est fixée, l'emprunteur est autorisé à
effectuer des prélèvements et à devenir ainsi débiteur de la banque. Les prélèvements
et les versements sont comptabilisés en compte courant, de sorte que les prestations périodiques
se compensent aussitôt et que l'emprunteur ne demeure débiteur – ou créancier –
que du solde (ATF 130 III 694 précité c. 2.2.1). En général, il est convenu que la
banque tiendra le compte des opérations et le communiquera périodiquement à l'emprunteur,
et que le solde non contesté sera censé reconnu (TF 4A_127/2010 du 7 février 2011
c. 5 précité).
Dan un arrêt du 9 septembre 2004, le Tribunal fédéral a implicitement admis qu'un contrat
de prêt en compte courant pouvait être assorti d'une clause d'amortissement (TF 4C.131/2004
c. 2.2). Il n'y a donc pas d'incompatibilité absolue entre compte courant et amortissement (cf.
aussi TF 4C.345/2002 du 3 mars 2003). Ce dernier critère n'est ainsi pas décisif.
En doctrine, un auteur (Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes,
in JT 2008 II pp. 23 ss, spéc. 37-38) résume une série d'arrêts cantonaux, genevois
pour la plupart, et écrit notamment que l'une des distinctions entre le prêt et le crédit
en compte courant réside en ce que le prêt se caractérise par un remboursement par acomptes
dans un délai déterminé, alors que dans le crédit en compte courant, le montant du
prêt est variable et il est déterminé par le preneur de crédit qui peut, dans la
limite qui lui est fixée, effectuer des retraits, les intérêts débiteurs étant
fonction de l'utilisation effective de la limite de crédit. Ainsi, on est en présence d'un
prêt lorsque la banque a procédé à un seul et unique versement à concurrence
du crédit mis à disposition.
c) aa)
Dans le cas d'espèce, on est en présence
d'un contrat de prêt de 850'000 fr., le montant prêté étant mis à disposition
sur un compte géré par la banque, ce que signifient les termes "prêt exploitable
en compte". Le contrat prévoit un intérêt variable, de 4 % par an jusqu’à
nouvel avis, et un amortissement semestriel de 20'000 francs. L'obligation de remboursement par acomptes
ou par annuités dans un délai déterminé à l'avance constitue une caractéristique
de l'avance à terme fixe. Aucune mention d'un compte courant n'apparaît. Le fait que les extraits
de compte fassent référence à un "nouveau solde" n’est pas déterminant,
le solde du crédit évoluant notamment en raison des amortissements. A part ceux-ci, il n'est
pas prévu que le débiteur crédite le compte ou le fasse créditer par des tiers, ni
que ce compte donnera lieu à une nouvelle créance après compensation entre ces postes
actifs et passifs. Ce n'est donc pas un compte courant. Certes l'acte de cautionnement mentionne les
avis de bien-trouvé que peut avoir signés le débiteur principal pour dire qu'ils vaudront
aussi comme reconnaissances de dette pour la caution, mais cet acte ne saurait qualifier le contrat bancaire
distinct. On est ainsi en présence d'une avance ferme.
bb)
Il
ressort toutefois des pièces que la totalité du crédit n’a pas été mise
à la disposition de la débitrice principale en une fois. Selon les propres allégations
de la recourante, il n’y a pas eu un versement unique de 850'000 fr. au moment de la signature
du contrat de prêt, mais plusieurs versements partiels pour des sommes diverses qui ne représentent
pas des fractions reconnaissables du montant précité. Le contrat signé le 20 février
2009 prévoit que "le prêt servira au remboursement du prêt pour médecin no […]
aux noms de M. et Mme A.Z.________ et B.Z.________, capital dû à ce jour CHF 245'468.75,
intérêts et frais en sus". L’acte de cautionnement du 4 mars 2009 comporte également
une reconnaissance des "dettes déjà existantes du débiteur principal, qui se montent
à environ 250'000 francs". Il n’est ainsi pas établi que la limite de crédit
ait été intégralement utilisée, soit que les divers versements aient totalisé
850'000 fr., de sorte que la recourante ne peut prétendre que le seul contrat de prêt vaudrait
reconnaissance de dette à concurrence de la limite de crédit accordée. On peut en revanche
admettre qu’il vaut reconnaissance de dette pour le montant de 245'468 francs 75 - également
reconnu dans l'acte de cautionnement - dont l’utilisation était déjà prévue.
Au-delà de ce montant, la recourante doit prouver ce qu'elle a versé à L.________SA. Or,
les pièces produites en première instance ne l’établissent pas et les pièces
produites le 15 mars 2013 sont irrecevables. Le dossier ne contient pas non plus d’extrait de compte
signé.
cc)
Pour ce qui est de l’intérêt moratoire simple (non capitalisé) réclamé
en poursuite, on constate que la recourante, en deuxième instance, n’a pas conclu à la
mainlevée, comme elle l’avait fait dans sa requête initiale, dès le 24 février
2011. Vu l'interdiction de statuer au-delà des conclusions de la partie, le montant en capital
précité ne porte pas intérêt.
Le contrat de prêt vaut également titre de mainlevée provisoire pour l’intérêt
conventionnel de 4 %. La poursuivante réclame un "intérêt débiteur" sous
forme capitalisée pour la période du 30 septembre 2010 au 3 février 2011. Le crédit
ayant été résilié pour le 31 décembre 2010, c’est l’intérêt
moratoire qui est dû depuis lors. Le décompte produit réclame 52 fr. 05 à ce dernier
titre, sans qu'on puisse s'expliquer comment cette somme a été calculée : en particulier,
elle ne correspond pas à la différence de 1 % entre l’intérêt conventionnel
et l’intérêt moratoire légal pour la période du 1
er
janvier au 3 février 2011. Vu la formulation du poste réclamé dans le commandement de
payer ("intérêt débiteur au taux de 4.00 % par année du 30.09.2010 au 31.12.2010
[…] et du 01.01.2011 au 03.02.2011") et les conclusions du recours ("plus intérêts
à 4 % l’an du 30 septembre 2010 au 31 décembre 2010 […] et du 1
er
janvier
2011 au 3 février 2011"), il y a lieu de retenir l’intérêt conventionnel pour
la période du 30 septembre au 31 décembre 2010, soit :
-
245'468 fr. 75 x 4 % x 92/365 jours = 2'474 fr. 85,
et
un intérêt moratoire de 4 % également pour la période du 1
er
janvier au 3 février 2011, soit :
- 245'468 fr. 75 x 4 % x 34/365 jours = 914 fr. 65,
soit
un montant total d'intérêt capitalisé de 3'389 fr. 50, dont à déduire 986 fr.
50, selon les conclusions du recours. Il subsiste un solde d’intérêt de 2'403 francs.
En conclusion, la mainlevée provisoire de l'opposition peut être accordée à concurrence
de 245'468 fr. 75 et 2'403 fr., sans intérêt.
III.
a)
L’intimé reprend le moyen déjà
soulevé en première instance selon lequel les diverses conditions générales produites
seraient inapplicables au contrat de prêt litigieux et que, "par conséquent", la
créance ne serait pas exigible.
On peut en effet se demander si les conditions générales produites, qui semblent être
des versions postérieures à la date de la signature du contrat de prêt, sont bien celles
qui s’appliquent, mais la question peut demeurer ouverte dès lors que, comme le relève
la recourante, la dette est devenue exigible à l’ouverture de la faillite de L.________SA
(art. 208 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]), cet
événement, intervenu le 3 février 2011, constituant un fait notoire (TF 4A_412/2011 du
4 mai 2012  c. 2.2; TF 4A_645/2011 du 27 janvier 2012 c. 3.4.2; ATF 135 III 88 c. 4.1).
b)
L’intimé soutient qu’on ignore
quelle sera la perte de la recourante dans la faillite de la débitrice principale et que, "par
conséquent", la quotité de la dette de la caution ne serait pas connue.
Selon l'art. 496 al. 1 CO, si la caution s'oblige avec le débiteur en prenant la qualification de
caution solidaire, le créancier peut la poursuivre avant de rechercher le débiteur, à
condition que le débiteur soit en retard dans le paiement de sa dette ou que son insolvabilité
soit notoire. Tel est notamment le cas lorsque le débiteur principal a été déclaré
en faillite (ATF 122 III 125 précité c. 2a; CPF, 22 janvier 2013/25).
En l’espèce, l'intimé s’est engagé en qualité de caution solidaire avec
la débitrice principale. Celle-ci, selon la lettre de résiliation du contrat, était en
retard dans le paiement d’amortissements. De plus, elle a été déclarée en faillite
le 3 février 2011. Les conditions de l’art. 496 al. 1 CO sont remplies. La recourante n’a
pas à faire, en plus, état du résultat de ses démarches de recouvrement à l’encontre
de L.________SA en liquidation. La dette de la caution est équivalente à celle de la débitrice
principale. Ce n’est que si la recourante est partiellement remboursée que le montant encaissé
viendra en déduction de sa créance.
IV.
Le recours doit ainsi être admis partiellement
et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition à la poursuite en cause
est provisoirement levée à concurrence de 247'871 fr. 75, sans intérêt, et maintenue
pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance doivent être répartis à raison de deux
tiers, soit 660 fr., à la charge de la poursuivante et d’un tiers, soit 330 fr., à la
charge du poursuivi. Ce dernier doit par conséquent verser à la poursuivante la somme de 330
fr. à titre de restitution partielle d'avance de frais de première instance.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'350 fr., doivent être
répartis de la même manière, soit 900 fr., à la charge de la recourante et 450 fr.
à la charge de l'intimé. Ce dernier doit par conséquent rembourser partiellement à
la recourante son avance de frais, par 450 fr., et lui verser en outre des dépens – réduits
– de deuxième instance, par 1'500 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile;
RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée par A.Z.________ au commandement
de payer n° 5'715'127 de l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron, notifié à
la réquisition de Banque T.________SA, est provisoirement levée à concurrence de 247'871
fr. 75 (deux cent quarante-sept mille huit cent septante et un francs et septante-cinq centimes), sans
intérêt.
L'opposition est maintenue
pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à
la charge de la poursuivante par 660 fr. (six cent soixante francs) et à la charge du poursuivi
par 330 fr. (trois cent trente francs).
Le poursuivi A.Z.________
doit verser à la poursuivante Banque T.________SA la somme de 330 fr. (trois cent trente francs)
à titre de restitution partielle d'avance de frais de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'350 fr. (mille trois cent
cinquante francs), sont mis à la charge de la recourante par 900 fr. (neuf cents francs) et à
la charge de l'intimé par 450 fr. (quatre cent cinquante francs).
IV.
L'intimé A.Z.________ doit verser à la recourante Banque T.________SA la somme de 1'950 fr.
(mille neuf cent cinquante francs) à titre de dépens et de restitution partielle d'avance de
frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
10 juin 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Philippe Reymond, avocat (pour Banque T.________SA),
‑
M. Jean-Marc Schlaeppi, agent d'affaires breveté (pour A.Z.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 728'524 fr. 30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :