vd_findinfo · PC 21/08 - 3/2010 · 2010-02-09 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, DOMICILE, SÉJOUR À L'ÉTRANGER, CENTRE DE VIE | 23 al. 1 CC, 4 LPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.02.2010 PC 21/08 - 3/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
21/08 - 3/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 février
2010
__________________
Présidence de
Mme
Thalmann
Juges
:
MM.     Schmutz et Pittet, assesseurs
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
A.________
, à
Lausanne, recourant, représenté par Me Michel Dupuis,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE
COMPENSATION AVS
, à Clarens, intimée.
_______________
Art. 23 al. 1 CC et 4 LPC
E n  f a i t  :
A.
A.________, né en 1974, de nationalité turque, est
entré en Suisse en 1990. lI a été victime le
31juillet 1991 d'un accident du travail. Il est au
bénéfice d'une rente d'invalidité de
l'assureur-accidents (décision du 18 juillet 1995), d'une
rente d'invalidité entière versée par
l'assurance-invalidité (AI) et de rentes
complémentaires pour enfants également versées
par l'AI (décisions de l'Office AI du canton de Vaud du 22
mai 2000).
Le 20 septembre 2000, il a déposé une demande de
prestations complémentaires (ci-après: PC). Il
résulte de cette demande que l'intéressé est
marié et père de deux enfants, nés en 1998 et
2000 vivant en Turquie avec leur mère. Des prestations
complémentaires lui ont été
allouées.
Il occupe un appartement Place du Vallon [...] à
Lausanne.
Par lettre du 27 avril 2007, la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS (ci-après: la Caisse) mentionnant avoir
constaté que l'intéressé séjournait
régulièrement en Allemagne et en Turquie l'a rendu
attentif au fait que les séjours à l'étranger
cumulés des bénéficiaires PC étaient
limités à trois mois par année. Afin
d'éviter tout malentendu, elle l'invitait à lui
annoncer tout séjour hors de Suisse, même
inférieur à 3 mois et, à son retour à
Lausanne, de lui faire parvenir une copie des justificatifs
relatifs à ses voyages. Elle l'avertissait en outre que si,
à l'occasion de la prochaine révision de son dossier,
elle devait constater qu'il se trouvait à l'étranger,
sans qu'aucune information à ce sujet lui ait
été communiquée, elle notifierait une
décision de suppression PC.
Le 10 mai 2007, est née en Turquie le troisième
enfant de l'intéressé, B.________.
Dans une note interne du 26 septembre 2007, il est notamment
mentionné ce qui suit:
"L'épouse de notre assuré
ainsi que leurs trois enfants vivent en Turquie.
L'intéressé y séjourne
régulièrement. De plus, il effectue d'autres voyages
en Allemagne où réside une partie de sa
famille.
Lors des diverses enquêtes
effectuées cette année par Mme X.________, notre
assuré a annoncé les séjours à
l'étranger durant les périodes suivantes:
- du 20 janvier au 5 février en
Allemagne
- du 1
er
juin au 16 juillet en
Turquie
- du 3 août au 4 septembre en
Turquie
De plus, M. A.________ nous avait
annoncé, lors de la première enquête en avril
2007, qu'il repartirait en Turquie au mois de mai car l'une de ses
soeurs devait se marier et la naissance de son troisième
enfant était également programmée ce
mois-là. Toutefois, lors de la deuxième
enquête, l'intéressé n'a nullement
mentionné de séjour pour cette période, quand
bien même sa fille est née le 10 mai 2007.
Par ailleurs, Mme X.________ a appris, par
l'intermédiaire d'une agence de voyage, que notre
assuré était à nouveau reparti dans son pays
d'origine le 11 septembre 2007. Etant donné que ce
séjour ne nous a pas été annoncé, nous
pouvons raisonnablement imaginer que ce n'est pas le seul
séjour en Turquie que M. A.________ ne nous déclare
pas.
Il est à noter qu'il ne nous
communique aucun départ spontanément et qu'il ne
conserve pratiquement pas ses justificatifs de
transport."
Le 28 septembre 2007, la Caisse a écrit à
l'intéressé notamment ce qui suit:
"Comme cela vous a déjà
été expliqué, les termes du chiffre n°
2009 des Directives concernant les prestations
complémentaires (DPC) réglementent la question de
séjours à l'étranger de la manière
suivante: «Des séjours à l'étranger
allant jusqu'à trois mois par année à des fins
de visites, de vacances, d'affaires ou de cures n'interrompent pas
la PC en cours».
Or, depuis quelque temps
déjà, nous éprouvons de sérieux doutes
quant au respect de cette disposition légale et à
votre présence régulière à
Lausanne.
Ainsi, contrairement à ce qui vous
avait été demandé par notre courrier du 27
avril 2007, vous ne nous avez pas signalé tous vos
séjours à l'étranger depuis cette
date.
Dès lors, nous vous informons que
le versement de vos PC sera dorénavant (à compter du
1
er
octobre 2007 et jusqu'à nouvel avis)
effectué par chèque postal.
Afin de venir toucher le chèque en
question, nous vous prions de bien vouloir vous présenter
à nos guichets (Place Chauderon, 1
er
étage) le 2
ème
jour ouvrable de chaque
mois.
Dans le but d'éviter une trop
longue attente, vous voudrez bien annoncer l'heure de votre passage
par simple appel au numéro de téléphone
susmentionné.
Nous vous rendons attentif au fait que
votre droit aux PC est susceptible d'être interrompu
(notification d'une décision de suppression) si vous deviez
ne pas passer chercher ledit chèque
régulièrement."
Une note interne du 9 octobre 2007 mentionne notamment ce qui
suit:
"Lundi 29 octobre 2007 / cp
M. A.________ passe ce jour. Il m'informe
qu'il va repartir d'ici 2-3 semaines, date exacte non connue pour
l'instant, en Turquie pour 4-5 mois car sa mère est malade.
La règle des 3 mois lui a été rappelée
une énième fois.
L'intéressé s'est
montré très courtois afin de négocier ses
séjours à l'étranger. En effet, il
souhaiterait que nous ne soyons pas aussi intransigeants et nous
montrions plus souples. Il a été prévenu que
nous ne faisions qu'appliquer la loi.
De plus, il voulait également
toucher son chèque ce jour. Il repassera vendredi et devrait
me donner la date de son départ. Je l'ai prévenu que
ses PC seront vraisemblablement supprimées.
Vendredi 2 novembre 2007 / cp
M. A.________ passe ce jour chercher son
chèque pour les PC du mois de novembre. Il m'informe
également qu'il repart en Turquie d'ici une semaine. Il va
s'établir là-bas auprès de sa famille. Afin de
ne pas perdre son permis de séjour, il risque de revenir
vivre à Lausanne dans 6 mois."
Le 5 novembre 2007, la Caisse a rendu une décision de
suppression des PC avec effet au 30 novembre 2007 motivée
par le départ de l'intéressé en Turquie.
Une communication de service du 31 mars 2008 mentionne notamment ce
qui suit:
"Monsieur A.________ est passé ce
jour à nos bureaux afin d'annoncer son retour à
Lausanne et souhaite que nous réactivions son droit aux
PC.
D'autre part, il s'est montré
très mécontent de la suppression de ses PC ainsi que
des subsides à l'assurance-maladie car ses primes restent
impayées depuis décembre 2007.
Lors de notre entretien, il m'a
indiqué clairement vivre entre la Suisse et la Turquie. En
tant que père de famille, il estime être de son devoir
de se trouver auprès de ses enfants.
Il m'a également fait remarquer
qu'il n'a tenu qu'à son bon vouloir de nous informer de son
dernier séjour en Turquie. De plus, il a insinué
qu'il pourrait très bien passer chaque mois quelques
semaines dans son pays et revenir en Suisse les jours
restants."
Il résulte d'une communication de service du 11 juillet 2008
notamment ce qui suit:
"Après de nombreuses enquêtes
et de forts doutes quant à sa présence
régulière en Suisse, nous avions décidé
de lui verser ses prestations par chèque afin de
contrôler ses déplacements (communication de service
du 6 septembre 2007).
Notre assuré s'était donc
présenté au mois d'octobre pour obtenir ses PC. Le 2
novembre 2007 (voir note interne établie le 9 octobre 2007
et complétée par la suite), après
réception de son chèque, Monsieur A.________ m'a
annoncé qu'il partait s'établir en Turquie
auprès de sa famille. Ses prestations ont donc
été supprimées au 30 novembre 2007. Il est
à noter qu'aucun départ n'avait été
annoncé au Contrôle des habitants de Lausanne et que
d'autre part, l'intéressé avait fortement
laissé entendre qu'il reviendrait quelques mois plus tard
pour ne pas perdre son permis d'établissement.
Le 31 mars 2008, notre assuré s'est
présenté à notre agence afin que nous
réexaminions son droit PC. Son dossier a donc
été soumis en conséquence à Mme
M.________ le jour même (se référer à la
communication y relative). Nous avons accepté de reprendre
une nouvelle décision en sa faveur. Le 4 avril 2008,
Monsieur A.________ est à nouveau passé à
notre agence pour nous informer de son futur voyage en Allemagne.
Après plusieurs explications, il en est ressortit qu'il
repartait 2-3 mois en Turquie, après passage en Allemagne.
Nous lui avons donc écrit un courrier l'informant qu'il
devrait reprendre contact avec nous dès son
retour.
Par son passage du 30 juin 2008,
l'intéressé m'a annoncé son retour à
Lausanne. Selon ses titres de transport, il a
séjourné en Turquie du 8 avril au 29 juin 2008. Il
nous demande de bien vouloir examiner son droit aux PC.
Lors des différents entretiens que
j'ai eus avec Monsieur A.________, il m'a clairement annoncé
vivre entre la Suisse et la Turquie. De plus, il a également
insinué être prêt à venir chercher son
chèque en début de chaque mois et repartir le reste
du temps en Turquie. Une sanction telle que le versement par
chèque n'aurait donc aucune influence sur son
comportement.
(…)
Par ailleurs, entre le 1
er
janvier 2007 et le 30 juin 2008, les présences de
l'intéressé en Suisse ont été les
suivantes:
- du 6 février au 31 mai
2007
- du 17 juillet au 2 août
2007
- du 5 septembre au 2 novembre 2007 (la
date exacte de son départ «définitif» en
Turquie n'est pas connue)
- du 31 mars au 4 avril 2008 (la date
exacte de son retour n'est pas connue)
- du 30 juin 2008 à ce
jour
Durant la même période, les
séjours à l'étranger suivants nous ont
été déclarés:
- du 20 janvier au 5 février 2007
en Allemagne
- du 1
er
juin au 16 juillet
2007 en Turquie (son épouse a accouché de leur
3
ème
enfant le 10 mai 2007; il est fort probable
que M. A.________ se trouvait en Turquie à ce
moment-là mais il ne s'agit que de suppositions)
- du 3 août au 4 septembre 2007 en
Turquie
- du 3 novembre 2007 au 30 mars 2008 en
Turquie et peut-être en Allemagne (la date exacte
d'arrivée en Turquie/Allemagne n'est pas connue)
- du 5 avril au 29 juin 2008 (la date
exacte d'arrivée en Turquie n'est pas connue)
Il est à noter que, comme l'a
déjà affirmé notre assuré, certains
séjours ne nous ont peut-être pas été
annoncés."
Par décision du 31 juillet 2008, la Caisse a rejeté
la demande de PC du 11 juillet 2008 au motif que le centre
d'intérêt de l'intéressé n'était
plus situé à Lausanne.
A.________ s'est opposé à cette décision en
produisant notamment une notification de hausse de loyer pour
l'appartement de la Place du Vallon, qui lui a été
notifiée personnellement le 13 février 2008 ainsi
qu'une déclaration de la concierge de l'immeuble selon
laquelle il habite cet appartement.
Il conteste avoir eu des séjours inhabituels à
l'étranger et déclare vivre effectivement à
son domicile.
Par décision sur opposition du 17 septembre 2008, la Caisse
a confirmé son premier prononcé. Elle
considère notamment ce qui suit:
"Lors de l'encaissement de votre
chèque concernant les prestations complémentaires du
mois de novembre 2007, vous nous avez informés que vous
partiez pour une durée de 6 mois en Turquie, raison de la
notification de la suppression de vos prestations
complémentaires.
Lors de votre visite du 31 mars 2008, vous
avez annoncé votre retour à Lausanne, souhaitant que
vos prestations complémentaires soient
réactivées.
Le 4 avril 2008, vous avez à
nouveau passé à nos bureaux, pour nous informer de
votre départ en Allemagne. Après quelques
explications, nous avons conclu que vous repartiez 2 à 3
mois en Turquie, après passage en Allemagne. Nous vous avons
alors écrit pour vous demander de nous contacter à
nouveau à votre retour.
Le 30 juin 2008, vous vous êtes
annoncé en retour à Lausanne, justifiant d'un voyage
en Turquie entre le 8 avril et le 29 juin 2008, demandant le
réexamen de votre droit aux prestations
complémentaires.
Lors de vos visites, vous avez clairement
mentionné vivre entre la Suisse et la Turquie, relevant que
votre famille vivant dans ce dernier pays, votre devoir est de vous
trouver auprès de vos enfants. Vous avez également
laissé entendre que vous étiez disposé
à venir chercher votre chèque une fois par mois, sans
pour autant que cette contrainte soit limitative de vos
déplacements.
L'inventaire de vos séjours en
Suisse laisse apparaître qu'entre le 20 janvier 2007 et le 15
juillet 2008 (543 jours), vous avez passé 331 jours à
l'étranger, soit 61% du temps. Le délai légal
autorisé d'absence à l'étranger étant
limité à 3 mois par année, celui-ci est donc
très largement dépassé.
Au vu de ce qui précède, il
apparaît évident que le centre de vos
intérêts ne se situe plus en Suisse. Le fait que votre
épouse et vos trois 3 enfants (âgés de 1
à 10 ans) soient domiciliés en Turquie ne fait que
confirmer cette évidence.
Accessoirement, si nous devions nous
pencher sur votre situation financière, nous serions
amenés à étudier de plus près la
manière dont vous parvenez à assumer les importants
frais de transports auxquels vous avez à faire
face."
B.
Par acte du 13 octobre 2008, A.________ a recouru contre cette
décision en concluant avec dépens à l'octroi
de PC depuis le 1
er
décembre 2007. II soutient en
substance vivre dans l'appartement loué à Lausanne de
façon régulière et garder ses centres
d'intérêts en Suisse.
Le 17 décembre 2008, la Caisse a conclu au rejet du
recours.
Les parties ont maintenu leurs conclusions dans leurs
écritures ultérieures.
C.
Une audience d'instruction a été tenue le 6 avril
2009. Au cours de celle-ci, deux témoins ont
été entendus. Il résulte de l'audition de
R.________ ce qui suit:
"Le témoin connaît le
recourant depuis 2007. II l'a rencontré par
l'intermédiaire d'une connaissance. Il s'est occupé
de l'aider dans la traduction de certains courriers, la
compréhension des lettres et en matière d'assurances.
En 2007 et 2008, le témoin déclare avoir vu le
recourant toutes les deux semaines. Il y a eu des coupures pendant
les fêtes de fin d'année. Il sait que le recourant a
trois enfants dont un est malade. Il est au bénéfice
d'une rente à cause d'un accident qu'il a eu sur son lieu de
travail. Son épouse et ses enfants vivent dans son pays
d'origine. Il est allé une fois place du Vallon [...]. lI
l'a vu seul dans cet appartement. Le témoin ignore pourquoi
le recourant vit en Suisse. Le témoin ignore ce que le
recourant fait de ses journées. Le témoin ignore si
le recourant s'est rendu dans d'autres pays qu'en Turquie. Le
témoin ignore si le recourant a de la famille en Suisse.
Lorsque le témoin s'est rendu place du Vallon, il a eu
l'impression que le recourant y vivait et que ce n'était pas
un simple lieu de passage. Le recourant a demandé depuis
longtemps que ses enfants puissent venir en Suisse, ce qui a
été refusé, faute de regroupement familial. Le
témoin précise que lorsqu'il a dit avoir vu courant
2007/2008 toutes les deux semaines, ce n'était pas
régulier. Le témoin n'a pas l'impression que le
recourant est régulièrement à
l'étranger avec quelques passages en Suisse mais
plutôt le contraire."
Il résulte de l'audition de I.________ ce qui suit:
"Le témoin connaît le
recourant depuis 1994-1996 environ en Suisse. Il l'a
rencontré à Lausanne chez des amis. Il connaît
aussi le père du recourant mais pas d'autres personnes de sa
famille. Le frère du recourant, son épouse, ses
enfants et sa mère sont en Turquie. Ils se voient
régulièrement, soit chez le témoin, soit dans
la ville, mais pas chez le recourant. Le témoin sait que le
recourant habite rue du Vallon mais ignore s'il vit seul ou non. Le
témoin ignore pour quelles raisons le recourant est en
Suisse. Le témoin sait que le recourant se rend en Turquie
pour voir ses enfants; il ne sait pas à quelle
fréquence. Le recourant n'est pas capable de travailler, il
dort la journée et le soir, il sort avec des amis. Il prend
des médicaments et a fréquemment mal à la
tête. Il se rend en Turquie en avion. La cadette des enfants
du recourant est malade. Elle a des problèmes respiratoires.
Le témoin ignore si le recourant s'est rendu plus souvent en
Turquie au chevet de sa fille. Le recourant est
régulièrement suivi par un médecin en Suisse
pour les suites de son accident. La soeur habite à Soleure
depuis un an et demi-deux ans et le père du recourant vit
à Lausanne."
Lors de la même audience, le recourant a notamment
déclaré se rendre en Turquie voir sa famille. En ce
qui concerne son logement, il a indiqué qu'il vivait seul
jusqu'à il y a quatre mois en arrière et que depuis
lors, il partageait son logement. Le bail est à son nom,
sans que son père, qui vit à Epalinges, ait eu
à le signer, en qualité de garant. Le recourant a une
soeur qui vit en Suisse. Durant ses journées, le recourant a
indiqué qu'il ne faisait rien de particulier, regardant la
télévision jusque vers deux heures du matin et,
dès le début de la matinée, se rendant au
Cercle turc où il voit des amis. A la suite de son accident,
il fait l'objet d'un suivi médical. Son traitement est du
reste meilleur en Suisse que ce dont il pourrait
bénéficier en Turquie. Il ne peut dès lors
rester dans son pays d'origine à cause de son
problème de santé. L'une de ses filles a des
problèmes respiratoires ainsi qu'une maladie du foie. Elle
fait également l'objet d'un suivi médical.
D.
Les dossiers de l'assurance-invalidité (ci-après: AI)
et de l'assurance-accidents (ci-après: AA) du recourant ont
été produits.
Selon le dossier AI, le recourant est au bénéfice
d'une rente entière fondée sur un taux
d'invalidité de 100% et de rentes complémentaires
pour ses 3 enfants.
Il résulte du dossier AA que par décision du 8
août 2000, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (CNA) a suspendu le versement d'une rente AA pour cause
de surindemnisation, retenant un gain annuel de 27'635 fr.
établi sur la base des feuilles de paie du recourant alors
qu'il travaillait pour le compte d'U.________ SA.
Par ordonnance du 25 janvier 2010, le juge instructeur a
rejeté la requête d'instruction complémentaire
du recourant, tendant à l'interpellation de
l'assureur-accidents quant aux motifs de la surindemnisation.
E n  d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent aux prestations
versées en vertu du chapitre 2 de la loi
fédérale sur les prestations complémentaires
(art. 1 LPC [loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les
prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI,
RS 831.30]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes
à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été
déposé en temps utile devant le tribunal
compétent et selon les formes prescrites par la loi (art. 61
let. b LPGA et 79 LPA-VD). Il est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD); elle est
immédiatement applicable dans la présente cause (cf.
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Saisi d'un recours contre une décision rendue par une
autorité compétente en matière d'assurances
sociales, le juge ne peut, en principe, entrer en matière -
et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413
consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
La question à examiner est celle du domicile du
recourant.
3.
a)
Selon l'art. 4 LPC, les personnes qui ont leur domicile
et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à des prestations complémentaires, dès
lors qu'elles:
a. perçoivent une rente de
vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou ont
droit à une rente de veuve, de veuf ou d'orphelin de
l'AVS;
b. auraient droit à une rente
de l'AVS:
1. si elles
justifiaient de la durée de cotisation minimale requise
à l'art. 29 al. 1, de la loi fédérale du 20
décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants
(LAVS),
2. si la
personne décédée avait pu justifier de cette
durée de cotisation au moment du décès;
c. ont droit à une rente ou
à une allocation pour impotent de
l'assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des
indemnités journalières de l'Al sans interruption
pendant six mois au moins;
d. auraient droit à une rente
de l'Al si elles justifiaient de la durée de cotisation
minimale requise à l'art. 36, al. 1, de la loi du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité.
Ont aussi droit à des
prestations complémentaires les époux
séparés et les personnes divorcées qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en
Suisse, s'ils perçoivent une rente complémentaire de
l'AVS ou de l'Al.
Selon les Directives concernant les prestations
complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC),
édictées par l'Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), des séjours à
l'étranger de courte durée, qui ne sortent pas du
cadre de ce qui est habituel (plus de trois mois par année)
et sont le fait de visites, de vacances, d'affaires, de cures ou de
stages de formation, n'interrompent pas la PC en cours (ch.
2009).
b)
Le domicile de toute personne est au lieu où elle
réside avec l'intention de s'y établir (art. 23 al. 1
CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]). La
notion de domicile comporte donc deux éléments: l'un
objectif, la résidence dans un lieu donné; l'autre
subjectif, l'intention d'y demeurer. La jurisprudence (ATF 127 V
237 consid. 1, 125 V 76 consid. 2a, 120 III 7 consid. 2a) ne se
fonde toutefois pas sur la volonté intime de
l'intéressé, mais sur l'intention manifestée
objectivement et reconnaissable pour les tiers. Le statut de la
personne du point de vue de la police des étrangers, des
autorités fiscales ou des assurances sociales, le
dépôt des papiers d'identité, ou encore les
indications figurant dans des jugements et des publications
officielles ne sont pas décisifs; ces éléments
constituent néanmoins des indices sérieux en ce qui
concerne l'intention de s'établir (ATF 125 III 100 consid.
3). Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne
s'en est pas créé un nouveau (art. 24 al. 1 CC).
Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits
différents et qu'elle a des relations avec ces deux
endroits, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de
vie, le centre de son existence se trouvant à l'endroit,
lieu ou pays, où se focalise un maximum
d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et
professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce
centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou
pays (ATF 125 III précité; TFA P 5/05 du 6 janvier
2006).
c)
En l'espèce, le père du recourant vit en
Suisse ainsi que l'une de ses soeurs. Il loue un appartement
à Lausanne. L'un des témoins entendus s'est rendu une
fois dans cet appartement, l'autre jamais. L'un des témoins,
qui le connaît depuis 2007, a déclaré l'avoir
vu toutes les deux semaines, mais que ce n'était pas
régulier. Il résulte en effet que des rencontres
régulières n'étaient pas possibles au vu des
multiples absences du recourant à l'étranger
principalement en Turquie entre le 1
er
janvier 2007 et
le 30 juin 2008, où il a passé la majorité de
son temps. L'épouse du recourant et leurs trois enfants
vivent en Turquie. En Suisse, le recourant semble avoir peu de
relations sociales, se rendant au cercle turc et passant le reste
de son temps à regarder la télévision. Les
témoins entendus ignorent la raison pour laquelle le
recourant reste en Suisse. Celui-ci a expliqué qu'il avait
besoin de soins médicaux.
Il apparaît ainsi que le centre de l'existence du recourant
ne se trouve pas en Suisse, sa vie personnelle et sociale
étant en Turquie. L'intensité des liens avec ce
centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou
pays.
On ne saurait dès lors considérer que le recourant a
son domicile en Suisse au sens de l'art. 4 LPC.
4.
C'est ainsi à juste titre que l'intimée a
rejeté la demande de PC. Le recours doit ainsi être
rejeté et la décision attaquée
confirmée. Il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD), le
recourant n'obtenant pas gain de cause.
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais ni dépens.
La présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Michel Dupuis, avocat
(pour A.________),
‑      Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS,
-      Office fédéral des
assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :