vd_findinfo · Jug / 2012 / 44 · 2011-09-16 · fr

HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, LÉSION CORPORELLE GRAVE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, CHANTAGE, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, TENTATIVE{EN GÉNÉRAL}, PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS | 117 CP, 156 CP, 22 CP, 40 CP, 46 CP, 47 CP, 50 CP, 19 al. 1 LStup, 19a LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.02.2012 Jug / 2012 / 44

TRIBUNAL
CANTONAL
40
PE09.008365-CHM/DJA/JMR
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
2 février 2012
__________________
Présidence
de               M.
M E Y L A N
Juges
:              M.
Battistolo et Colelough
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
H.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent
Gilliard, avocat d’office à Yverdon-les-Bains, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central division affaires spéciales, contrôle et mineurs, intimé.
La cour d'appel considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 septembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a,
notamment, condamné H.________ pour homicide par négligence, lésions corporelles graves
par négligence, tentative d’extorsion et chantage, infraction grave et contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants (IX litt. a) à une peine privative de liberté
de 3 ½ ans (trois ans et demi), sous déduction de 278 (deux cent septante-huit) jours de détention
avant jugement  (IX litt. b), et ordonné la révocation de deux sursis assortissant d’une
part une peine de 10 jours d’emprisonnement et d’autre part une peine de 5 jours-amende (IX
litt. c).
B.
H.________ a fait appel
en temps utile en demandant une modification du chiffre IX litt. b du dispositif dans le sens d'une réduction
de la peine de 3 ½ ans à 2 ½ ans et de l'octroi du sursis partiel sur ce qui excède
les 278 jours déjà purgés en détention avant jugement.
Aucun appel joint n’a été déposé.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Aîné
de deux enfants, H.________, aujourd'hui originaire de [...], est né le 1
er
novembre 1983 en Serbie. Il est venu s'établir en Suisse avec les siens lorsqu'il avait un an. H.________
y a été élevé entre [...], où il a suivi toute sa scolarité. L'appelant
a entrepris, sans le terminer, un apprentissage de mécanicien automobile. Il a accompli son service
militaire en Suisse, avant d'être transféré dans la protection civile suite à un
accident. L'intéressé a travaillé comme agent de sécurité pour l'entreprise
[...] pendant deux ans, avant d'émarger à l'assurance-chômage. Depuis le mois d'août
2011, H.________ travaille comme chauffeur-livreur à 100 % pour une entreprise de [...]. Il a été
promu chef d'équipe et gagne 4'500 fr. bruts par mois. Célibataire, l'intéressé vit
avec une amie, dont il a eu un enfant et qui est à ce jour enceinte. Le prévenu a des dettes
pour plus de 50'000 francs.
2.
Au casier judiciaire suisse
dH.________ figurent les inscriptions suivantes :
- 19 février 2004, Préfecture d'Yverdon-les-Bains, conducteur pris de boisson, amende 500 fr.,
sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 1 an;
- 29 août 2006, Ministère public du canton de Genève, violation grave des règles
de la circulation routière, emprisonnement 10 jours, sursis à l'exécution de la peine,
délai d'épreuve 3 ans, amende 1'000 fr. ;
- 9 mai 2008, Juge d'instruction de La Côte, Morges, sursis non révoqué;
- 9 mai 2008, Juge d'instruction de La Côte, Morges, délit contre la LF sur la protection des
eaux, délit contre la LF sur la protection des eaux par négligence, peine pécuniaire de
5 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve
de 2 ans.
3.
Pour
les besoins de la cause, H.________H.________ a été détenu avant jugement du 12 mars 2009
au 14 décembre 2009, soit durant 278 jours.
4.1
Par ordonnance de renvoi du 15 décembre 2010, le Juge d’instruction de l’arrondissement
de Lausanne a renvoyé douze prévenus, pour deux complexes de faits différents (trafic
de stupéfiants d’une part et infractions contre le patrimoine d’autre part). La direction
de la procédure a disjoint ces deux complexes de faits de sorte que le Tribunal correctionnel de
Lausanne a examiné, le 16 septembre 2011, le premier complexe de faits concernant huit prévenus.
Toutefois, seuls six d’entre eux, dont H.________, ont été jugés, le cas de deux
prévenus défaillants ayant été disjoint d’office (K.________ et V.________).
4.2
H.________ est également impliqué dans le deuxième complexe de faits qui a été
examiné par le Tribunal correctionnel de Lausanne le 15 décembre 2011. S’agissant de
prononcer une éventuelle peine complémentaire, le président a disjoint le cas d’H.________
à la fin de l’instruction pour être jugé de manière séparée une fois
l’issue de la procédure d’appel pendante devant la présente Cour connue. Deux appels
ont été déposés contre le jugement du 15 décembre 2011 (par H.________ et N.________).
5.
La procédure a été initiée
par l’hospitalisation d’urgence, les 21 et 22 février 2009, de plusieurs toxicomanes
domiciliés dans le Chablais, tous victimes d’une forte intoxication à la méthadone.
L’un est décédé le 23 février 2009 et les autres ont vu leur vie mise en danger.
5.1
Au début de l'année 2009, H.________ a demandé à son amie intime de l’époque,
W.________, assistante en pharmacie à [...], de lui procurer 100 grammes de méthadone, prétextant
faussement que c’était pour rendre service à un ami toxicomane domicilié en Serbie,
et promettant la remise d’une ordonnance ultérieurement. Il faut préciser que la méthadone
est livrée aux pharmaciens sous forme de poudre devant être diluée dans de l’eau
ou du jus de fruit. La dissolution se fait en pharmacie, à raison de 0,25 grammes par litre, le
patient recevant une quantité plus ou moins grande de liquide, selon la prescription le concernant.
La dose mortelle correspond à une prise de 60 à 70 milligrammes (1 mg par kilo environ).
W.________ accepta la demande d’H.________ et quelques jours plus tard commanda par téléphone
100 grammes de méthadone à l’entreprise [...], à [...], demandant une facture immédiate
et non une mise en compte pour ne pas éveiller les soupçons.
Le fournisseur n’ayant que 50 grammes en stock, elle lui demanda de garder en suspens le solde
de sa commande.
Deux jours plus tard, W.________ demanda au livreur de la pharmacie, Z.________, d’aller chercher
la méthadone, lui expliquant qu’elle avait passé une commande qui ne devait pas passer
par la voie officielle de la pharmacie. Z.________ accepta et remis en mains de W.________ le flacon
de 50 grammes. Celle-ci le remis à son tour une dizaine de jours plus tard à H.________, en
présence de K.________. Elle leur rappela de manière relativement détaillée qu’il
était indispensable de diluer ce produit, s’agissant de méthadone pure; elle indiqua
en particulier le dosage usuel. La facture de 112 fr. 85 a été payée par W.________ et
H.________ ne l’a jamais remboursée, contrairement à ce qu’il avait promis. Z.________
n’a pas été rémunéré pour ses services.
A la mi-février 2009, H.________ et K.________ sollicitèrent W.________ pour obtenir le solde
de 50 grammes de méthadone. La jeune femme procéda de la même manière et remis le
second flacon de poudre de méthadone à K.________, qui était venu avec H.________ et son
frère [...].
Durant la période ci-dessus, H.________ prit contact avec un de ses amis, [...], qui avait été
en relation avec le milieu des toxicomanes, afin que celui-ci serve d’intermédiaire, sous
commission de 1’000 fr., pour la vente du premier flacon de méthadone dont il espérait
retirer 10’000 francs. H.________ lui remit un des flacons, déjà entamé, dans l’optique
d’une vente, mais aussi afin de le cacher, expliquant qu’il y avait eu un problème avec
un consommateur. [...] s’était renseigné sur Internet sur les spécificités
de la méthadone. Il ne trouva en définitive aucun acheteur.
Le 20 février 2009, H.________ remit sans contrepartie, [...], une petite quantité du produit,
correspondant à une cuillère à café, à V.________, qui lui avait dit avoir une
connaissance intéressée. Il l’a mis en garde en lui précisant qu’il s’agissait
de méthadone pure et qu’elle ne devait pas être prisée comme de la cocaïne.
Il n’a toutefois pas donné de détails exacts sur l’obligation de diluer la méthadone
et sur le dosage, qu’il connaissait pourtant par son amie. Il indiqua encore à son comparse
qu’il souhaitait vendre le tout en une fois. K.________ ayant pour sa part également un acheteur
potentiel, H.________ lui remit l’équivalent d’une cuillère à soupe, en lui
rappelant qu’il ne s’agissait pas de cocaïne.
Le même jour, à la recherche de cocaïne pour lui et son ami X.________ J.________ contacta
V.________. Ce dernier se rendit au domicile de d’H.________, où se trouvait également
K.________. H.________ lui remis gracieusement un papier contenant quelques grammes de drogue. H.________
et K.________ lui ont alors parlé de "méthadone sirop" et ont évoqué un
mélange avec de l’eau, sans autres détails. Ils lui ont indiqué qu’il s’agissait
de drogue pure et qu’il fallait faire attention. V.________ a reconnu ne pas avoir tout compris.
Ce dernier remis ensuite le produit à J.________ gratuitement en indiquant qu’il s’agissait
de cocaïne pure et qu’il fallait "faire attention avec le coeur car il y en avait pour
quatre personnes". X.________ et J.________ prirent chacun une ligne de ce produit et se sentirent
très mal.
Le 21 février 2009 dans la matinée, X.________ invita G.________ et F.________ à son domicile,
à [...], pour consommer la poudre reçue le jour précédant. Tous trois furent pris
de malaises et hospitalisés, victimes d’intoxication par hypnotiques et narcotiques. Leur
vie a été mise en danger. X.________ est resté trois jours dans le coma.
Le 21 février 2009 dans la soirée, aux [...],S.________, qui cherchait de la cocaïne,
obtint 2,7 grammes de produit, via M.________, de K.________, qui le mit en garde, lui indiquant que
c’était de la cocaïne pure, alors qu’il s’agissait de méthadone pure.
S.________ préleva une petite quantité de drogue pour son rôle d’intermédiaire
et remis le solde à Q.________ contre 300 fr. qu’il transmit à M.________, qui restitua
200 fr. à K.________
S.________ consomma la marchandise qu’il avait achetée et fut pris de malaises. Il en alla
de même pour M.________ et K.________.
Q.________ décida de goûter la drogue avec [...], [...] et [...] Ils ont été victimes
de malaises et les trois premiers ont été hospitalisés plusieurs jours. [...] est décédé
le 23 février 2009. Le diagnostic d’overdose à la méthadone a notamment été
posé pour tous les quatre.
5.2
Lorsqu’ils apprirent que des consommateurs
avaient été hospitalisés, K.________, M.________, V.________ et H.________ échafaudèrent
un scénario à raconter à la police selon lequel c’était un certain I.________,
personnage inventé de toute pièce, venant de la région de [...], qui avait livré
directement 4 grammes de cocaïne pure aux [...]
5.3
Entre le 23 février et le 11 mars 2009, H.________
et W.________ ont fait croire à W.________ qu’une des personnes ayant servi d’intermédiaire
pour la méthadone demandait 70’000 fr. pour garder le silence et ne pas les dénoncer
à l’autorité. Les comparses l’ont ainsi sollicitée pour qu’elle participe
au paiement de cette somme, la contactant à de multiples reprises par SMS et téléphone.
Pris de remord, H.________ renonça. En revanche, K.________ persévéra et finit par obtenir
1’500 fr. de W.________.
D.
H.________ a été reconnu coupable d’homicide
par négligence, lésions corporelles graves par négligence, tentative d’extorsion
et chantage, et infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
Les premiers juges lui ont infligé une peine privative de liberté de 3½ ans, sous déduction
de 278 jours de détention avant jugement, peine supérieure à celle requise par le Ministère
public, qui était de 3 ans, dont 6 mois fermes, le solde de la peine étant assorti d’un
sursis de 2 ans.
Les premiers juges ont considéré que la culpabilité d'H.________ était particulièrement
lourde. Ils n’ont retenu aucune circonstance atténuante légale. A charge, ils ont retenu
le concours d’infractions, des antécédents, un comportement sans scrupules, même
à l’égard de son ancienne amie, à laquelle il a tenté d’extorquer de
l’argent, la mise sur le marché d’une drogue qui savait particulièrement dangereuse,
essentiellement mû par l’appât du gain. Il a également été retenu à
charge du prévenu qu'aux débats, celui-ci avait montré par son attitude hautaine qu’il
n’avait pas pris conscience de la gravité de ses fautes, articulant des regrets de pure façade,
et que ses antécédents n'étaient pas bons, ce qui justifiait une peine privative de liberté
sévère incompatible avec l'octroi du sursis (cf. jugement, p. 84).
E.
Aux débats de la
Cour de céans, l'appelant a dit regretter ses agissements, cela en raison de ce qu'ils ont changé
dans sa vie et dans celle de ses victimes. Il a reconnu que cette histoire avait gâché plusieurs
vies dont la sienne. La prison a changé le regard qu'il porte sur lui-même et ses rapports
avec ses parents; elle lui a permis de prendre conscience de la gravité de la situation. Interrogé,
par ailleurs, sur le rôle qu'il a joué dans le déroulement des faits incriminés,
H.________est d'avis qu'il a été le numéro deux, le rôle principal ayant été
tenu par K.________ qui l'aurait d'ailleurs influencé négativement alors qu'il se trouvait
dans mauvaise passe après une rupture sentimentale. Confronté aux faits retenus dans le jugement,
au scénario de secours inventé (cf. ch. 5.2. ci-dessus) et à la tentative d’extorsion
(cf. ch. 5.3 ci-dessus), le prévenu estime qu'on lui a un peu tout mis sur le dos.
En droit
:
1.
Déposé en temps utile et contenant des
conclusions suffisantes, l'appel est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP; Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0).
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et
pour inopportunité.
2.
H.________ s’en prend uniquement à
la quotité de la peine et à la question du sursis partiel à celle-ci. Il ne remet en cause
ni les faits et les infractions retenues, ni la révocation des deux sursis antérieurs accordés
en août 2006 et en mai 2008.
2.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). Les critères, énumérés de manière non exhaustive par
cette disposition, correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée
en application de cette disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa valeur, de sorte que l'on
peut continuer à s'y référer. L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation
au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il
sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il
omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1).
En matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants, outre les motifs,
la situation personnelle et les antécédents de l’auteur, doivent être prises en
considération les circonstances telles que son rôle dans la distribution de la drogue, l’intensité
de sa volonté délictueuse, l’absence de scrupules, les méthodes utilisées,
la durée et la répétition des actes prohibés, ainsi que celles dont l’auteur
n’a pas forcément la maîtrise, telles que, pour celui qui ne fait que transporter la
drogue, la  capacité d’honorer les commandes du distributeur et les ressources financières
du client (ATF 122 IV 299, c. 2c et CCASS 8 mai 2008/177 c. 2.4).
2.2
Fixant la peine, les premiers juges auraient omis
de considérer le
fait ­ pourtant
retenu ­ que pris de remord, le prévenu avait renoncé à poursuivre jusqu'au bout
son harcèlement pour obtenir de l'argent de W.________ (cf. jugement p. 71). S'il est vrai que cette
circonstance a été ignorée, elle est contrebalancée par le fait, également retenu
(même page), quH.________, avait, en fait, réalisé que la prénommée ne disposait
pas des sommes demandées. Cette circonstance n'atténue donc que légèrement la gravité
du comportement d'H.________ et ne permet pas à elle seule de remettre en cause l'appréciation
du Tribunal.
2.3.
L'autorité de première instance aurait
abusé de son pouvoir d'appréciation en mettant en exergue les mauvais antécédents
du prévenu, alors que son casier judiciaire ne fait pas état de nombreuses condamnations. Le
Tribunal a considéré les trois condamnations antérieures inscrites au casier judiciaire
d'H.________ (conducteur pris de boisson, violation grave des règles de la circulation routière
et infraction à la Loi fédérale sur la protection des eaux). Cela n'est pas critiquable.
En effet, ces infractions ne sont pas anodines et renseignent l'autorité de jugement notamment au
sujet de la personnalité du prévenu et des éventuels risques de récidive. Le grief
est donc mal fondé.
2.4
Le prévenu se livre encore à une comparaison
des peines infligées. Il soutient que l'autorité de première instance a abusé de
son pouvoir d’appréciation en lui infligeant une peine de plus du double (peine de 42 mois,
incompatible avec le sursis) de celle écopée par W.________ (20 mois).
Selon la jurisprudence, un écart important entre des peines infligées à des coaccusés
prévenus en raison des mêmes faits, doit être motivé par des circonstances exceptionnelles
(ATF 120 IV 136 c.3b; TF 6B 334/2009 du 20 juillet 2009, c. 2.3.2).Toutefois, de nombreux paramètres
interviennent pour la fixation de la peine et les disparités de sanction en cette matière s'expliquent
normalement par le principe de l'individualisation de la peine voulu par le législateur (CCASS 20
octobre 2010/442, c. 2). Ce n'est que si le résultat auquel le juge est parvenu apparaît vraiment
choquant compte tenu notamment des arguments invoqués et des cas examinés par la jurisprudence,
que l'on peut parler d'un véritable abus de pouvoir d'appréciation (TF 6B_334/2009 du 20 juillet
2009 qui cite l'ATF 123 IV 49 c. c. 2)
En l'espèce, si les infractions commises sont équivalentes, le rôle tenu par les deux
prévenus a été très différent : c’est H.________ qui a eu l'idée
d’un trafic de méthadone; c’est lui qui a convaincu W.________ de prêter son concours,
ce qu’il a fait en la trompant sur la destination de la méthadone; en outre, l'intéressé
a agi par appât du gain, ce qui n’est pas le cas de W.________; enfin, il a seul des antécédents.
L'appelant ne saurait donc rien tirer de décisif de cette comparaison.
2.5
L'appelant conteste ne pas avoir pris conscience
de ses actes et avoir émis des regrets de façade. Il relève avoir été le seul
à reconnaître s'être rendu coupable d’homicide par négligence et de lésions
corporelles graves par négligence. Il est vrai que l'appelant ne conteste pas les faits qui lui
sont reprochés. Cela ne démontre pas encore qu'il a pris conscience de la gravité de ses
actes. Les réponses qu'il a apportées en audience d'appel permettent toutefois de nuancer l'appréciation
des premiers juges. S'il est vrai qu'il a tendance à se placer sur le même plan que ses victimes
("cette histoire a gâché plusieurs vies dont la mienne") et à s'apitoyer sur
son sort ("on m'a un peu tout mis sur le dos"), il a expliqué de manière crédible
que la prison lui avait fait réaliser la gravité de ses actes. Il y a donc chez lui une prise
de conscience partielle qui doit être prise en considération dans la fixation de la peine.
2.6
H.________ plaide encore que le jugement attaqué
ne tient pas compte, comme l'exige l'art 47 CP, de l’effet de la peine son avenir. Il prétend
que la peine infligée, incompatible avec l'octroi d'un sursis partiel, va ruiner tous ses efforts
de resocialisation.
L'art. 47 al. 1 in fine CP apporte un nouveau critère, fondé sur des considérations de
prévention spéciale. Le tribunal doit en effet tenir compte de l'effet de la peine sur l'avenir
de l'auteur; il n'est donc pas tenu d'infliger une peine correspondant à la culpabilité de
l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner
de commettre d'autres infractions (FF 1999 1866 ss). Il s'agit de fixer une sanction qui ne fasse pas
obstacle à l'évolution favorable du développement du condamné. De même, l'insertion
professionnelle peut être prise en considération (ATF 121 IV 97 in TF 6B_716/2010 du 15 novembre
2010 c. 2.2). Enfin, la prise en considération des effets de l'exécution de la peine sur la
réinsertion se pose en présence de peines dont la quotité n'est pas éloignée
de l'octroi du sursis. L'injonction faite au juge de tenir compte de l'effet de la peine sur l'avenir
de l'auteur ne permet que des corrections marginales. La peine doit toujours rester proportionnée
à la faute. L'idée est d'éviter que les sanctions compromettent un projet d'amendement
ou détournent l'intéressé de l'évolution souhaitable (reprise du principe de
nil
nocere;
CASS 20 octobre 2010/422 op. cit, c. 2b
ainsi que la doctrine citée).
En l'espèce, H.________ a repris la vie commune avec son amie. Il va devenir père pour la seconde
fois. Son employeur l'a nommé responsable d'une équipe de cinq personnes. Il s'agit là
de nouvelles responsabilités familiales et professionnelles qui l'aident à avancer. Dans ce
contexte et compte tenu aussi de la prise de conscience partielle de la gravité de ses actes, la
peine de 3 ½ ans infligée par les premiers juges, qui ne permet pas d'entrer en matière
sur un sursis, apparaît donc excessivement sévère et doit être réduite à
3 ans.
3.
Ainsi
réduite à 3 ans, la peine privative de liberté infligée à H.________ est compatible
avec un sursis partiel.
3.1
Aux termes de l'art. 43 al. 3 CP, en cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative
de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être
de six mois au moins.
Lorsqu'il prononce une peine privative assortie d'un sursis partiel, le juge doit non seulement fixer
au moment du jugement la quotité de la peine qui est exécutoire et celle qui est assortie du
sursis, mais également mettre en proportion adéquate une partie à l'autre. Selon l'art.
43 CP, la partie à exécuter doit être au moins de six mois (al. 3), mais ne peut pas excéder
la moitié de la peine (al. 2). S'il prononce une peine de trois ans de privation de liberté,
le juge peut donc assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour
fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de
tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre
ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité
d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi, mais aussi sa culpabilité soient équitablement
prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable,
plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la
partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée (TF 6B_ 664/2007 du 18 janvier 2008, c. 3.2,
spéc. 3.2.3).
L'art. 44 al. 1 CP prévoit que si le juge suspend partiellement ou totalement l'exécution d'une
peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Il y a lieu
de prendre en compte aussi bien les circonstances du cas que la personnalité du condamné. En
outre, plus le risque de récidive est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions.
La durée doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité
que le condamné ne récidivera pas (TF 6B_16/2009 du 14 avril 2009 c. 2).
3.2
En l'occurrence, la culpabilité de l'appelant est lourde. A la charge du prévenu on relèvera
son mobile principal (pur appât du gain), ses antécédents rappelés plus haut, ainsi
que le rôle d'instigateur qu'il a joué dans cette affaire (c'est lui qui a eu l'idée du
trafic de méthadone, c'est encore lui qui a convaincu W.________ de prêter son concours, ce
qu'il a fait en la trompant sur la destination de la méthadone, c'est enfin lui qui faisait venir
ses comparses à son domicile pour discuter de certaines transactions). A décharge, on retiendra
les efforts faits par le prévenu pour se réinsérer dans la société et le fait
que la période d'incarcération déjà subie a été propice à la réflexion.
On notera toutefois une prise de conscience encore partielle et une certaine fragilité chez ce prévenu
qui avoue s'être laissé influencer par K.________ alors qu'il se trouvait dans une mauvaise
passe. Le pronostic est donc incertain, ce qui signifie qu'il n'est pas défavorable au sens de l'art.
42 al. 1 CP (ATF 134 IV 5 c. 4. 4. 2, ainsi que TF 6B_541/2007 du 13 mai
2008,
c. 2.2 et la jurisprudence citée). Partant, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la partie
ferme de la peine sera fixée à une année. En outre, vu la fragilité d'H.________,
un délai d'épreuve de 4 ans sur les deux ans suspendus est nécessaire pour le cadrer.
4.
En définitive, l'appel doit être partiellement admis dans le sens des considérants.
5
.
Vu le sort de l'appel,
les frais de seconde instance, qui comprennent l'indemnité due à son défenseur d'office,
doivent être mis à la charge de H.________ à raison d'un tiers, le solde doit être
laissé à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des articles 40, 46, 47, 49, 50, 51, 69, 117, 125 al. 1 et 2,
156
ch.1 e. r. 22 al.1 CP; 19 ch. 1 et 2; 19a ch. 1 Lstup;
398
ss CPP
prononce :
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 16 septembre 2011 par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au chiffre IX b)
de son dispositif, qui est désormais le suivant :
"
I.
LIBERE W.________ et H.________ des accusations de lésions corporelles graves et de mise en danger
de la vie d’autrui;
II.
LIBERE [...],M.________ et H.________ de l’accusation d’entrave à l’action pénale;
III.
Inchangé;
IV.
Inchangé;
V.
Inchangé;
VI.
Inchangé;
VII.
Inchangé;
VIII.
Inchangé;
IX.
a) RECONNAIT H.________ coupable d’homicide par négligence, de lésions corporelles graves
par négligence, de tentative d’extorsion et chantage, d’infraction grave et de contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants;
b) CONDAMNE H.________ à une peine privative de liberté de 3 (trois) ans, sous déduction
de 278 (deux cent septante-huit) jours de détention avant jugement, dont 2 (deux) ans assortis d’un
sursis partiel de 4 (quatre) ans ;
c) ORDONNE la révocation du sursis de 3 (trois) ans assortissant la peine de 10 (dix) jours d’emprisonnement
prononcée contre H.________ le 29 août 2006 par le Ministère public de Genève et
le sursis de 2 (deux) ans assortissant la peine de 5 (cinq) jours-amende à CHF 30.- (trente francs)
prononcée le 9 mai 2008 par le Juge d’instruction de La Côte et l’exécution
de ces peines;
X.
DONNE ACTE à [...] (pour elle-même et ses enfants mineurs [...]), à [...], [...] et [...]
de leurs réserves civiles contre W.________, H.________, M.________ S.________ et Z.________;
XI.
Inchangé;
XII.
Inchangé;
XIII. ORDONNE la confiscation,
en vue de destruction, de la drogue séquestrée en mains d’H.________ sous fiche n°
45029, à savoir un flacon de poudre de méthadone;
XIV.
ORDONNE le maintien au dossier de:
-
un passeport suisse au nom d’H.________
no
F0628361;
-
un passeport yougoslave au nom d’H.________
no
001239224;
XV.
REPARTIT de la manière suivante les frais de procédure:
- Inchangé;
- Inchangé;
- Inchangé;
- Inchangé;
- Inchangé;
- CHF 34'665.75 à
la charge d'H.________, dont CHF 9’467.75 d’indemnités versées à ses conseils
d’office successifs,
le solde des frais étant
laissé à la charge de l'Etat;
XVI.
Inchangé."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'382 fr. 80 (deux mille trois cent huitante-deux francs
et huitante centimes), débours et TVA compris, est allouée à Me Laurent Gilliard.
IV.
Les frais d'appel, par 4'622 fr. 80 (quatre mille
six cent vingt-deux francs et huitante centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office sont mis à la charge d'H.________ à raison d'un tiers, le solde étant laissé
à la charge de l'Etat.
V.
H.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat
le tiers du montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
6 février 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Gilliard, avocat (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population
(secteur étrangers; 01.11.1983),
-
Ministère public
de la Confédération,
-
Office fédéral des migrations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :