vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 670 · 2014-10-31 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE D'INVALIDITÉ, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, MOTIF DE RÉVISION, FORCE PROBANTE, RENTE TEMPORAIRE, EXPERTISE MÉDICALE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 25 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.10.2014 Arrêt / 2014 / 670

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
203/13 - 270/2014
ZD13.035877
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 octobre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Métral
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Philippe Liechti, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss, 16, 17 et 25 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI ; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
Le 22 février 2008, Q.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en 1967, ressortissant de Serbie/Monténégro,
en Suisse depuis 1997 et titulaire d’un permis « C », ayant occupé des
emplois en tant que manœuvre sur les chantiers, a déposé une demande de prestations AI.
Il indiquait se trouver en incapacité de travail dès le 23 janvier 2007 suite à un accident
de la circulation routière ayant entraîné une fracture pertrochantérienne droite.
A la suite d’un séjour de l’assuré au sein du service de réadaptation générale
de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR), à [...]
,
du 16 janvier 2008 au 5 février 2008, les Drs K.________, médecin adjoint, spécialiste
en médecine physique, réhabilitation et en chirurgie orthopédique et A.________, médecin-assistant,
ont notamment posé, dans un rapport du 22 février 2008, en tant que diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail ceux de pseudarthrose de la fracture pertrochantérienne droite (M
84.1) et de fracture pertrochantérienne Kyle III du fémur droit (T 93.1) depuis le 1
er
janvier 2007. Ces spécialistes ont ainsi retenu une incapacité de travail de 100 % de l’assuré
dans l’activité de manœuvre, tout en pronostiquant une probable amélioration de
la capacité de travail. Etait joint en annexe, un consilium psychiatrique du 22 janvier 2008 du
Dr J.________, chef de service et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dont il ressort
les conclusions suivantes :
“
Discussion
Il
s’agit donc d’un patient de 41 ans vu à une année d’évolution après
une fracture pertrochantérienne droite lors d’un accident de voiture.
Du
point de vue psychique, le tableau actuel ne révèle pas de psychopathologie notoire bien qu’une
surcharge psychique est présente, avec un vécu douloureux persistant au premier plan. Il y
a aussi une attitude générale plutôt passive. Dans ce contexte, je n’ai pas de mesures
psychothérapeutiques particulières à formuler, si ce n’est de souligner l’importance
d’une augmentation progressive de la responsabilisation active dans la réadaptation.
”
Dans un rapport médical établi à la suite d’une consultation de l’assuré
en date du 14 avril 2008, le Dr S.________, médecin adjoint au service d’orthopédie et
de traumatologie du CHUV, s’est prononcé en ces termes sur l’état de santé
de l’examiné :
“
Appréciation :
l’évolution est donc, dans l’ensemble, favorable, dans le cadre d’une fracture
grave. Toutefois, le patient n’en est pas convaincu. Lorsqu’on le fait marcher en lui donnant
les mains, on s’aperçoit qu’il charge complètement son membre inférieur droit
et il utilise davantage les cannes par habitude et équilibrage que par problème de décharge.
Je
l’ai donc adressé à M. [...], physiothérapeute, pour tonifier les abducteurs, rééducation
à la marche avec une seule canne dans la main gauche, puis sans canne d’ici 4 semaines. Je
lui ai refait une ordonnance de 40 cp [comprimés] de Dafalgan pour qu’il puisse poursuivre
sa prise d’antalgique.
Je
lui ai proposé d’être revu à l’agence par le Dr P.________, le médecin
de la Suva, qui connaît son cas. Lors de ce contrôle à l’agence, une décision
quant à une éventuelle reprise du travail ou un nouveau stage de reconditionnement à l’effort
à la CRR devra être discuté. Du point de vue strictement orthopédique, aucune intervention
n’est absolument nécessaire maintenant puisque la fracture est consolidée et que la vis
céphalique n’est pas trop saillante. Une ablation de matériel fin 2008, voire début
2009, compte tenu du fait que la consolidation a été lente pourrait être envisagée
mais n’améliorera très probablement pas le patient.
Toutefois,
je reconvoquerai le patient cet automne, pour un contrôle radioclinique, après avoir lu l’appréciation
du Dr P.________ à l’agence.
”
Dans un rapport du 5 mai 2008 adressé à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI, l’Office AI ou l’intimé),
le Dr V.________, médecin traitant et spécialiste en médecine interne, a attesté
une incapacité de travail totale de son patient dans la profession habituelle de maçon dès
le 23 janvier 2007 et une capacité de travail de 70 % dans l’exercice d’une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré, à savoir : pas d’activité
en position essentiellement debout dans différentes positions ou exercée en terrain irrégulier,
pas de travail accroupi/à genoux, en rotation assis/debout, pas de port de charges de plus de 4
kilos et pas de montée d’échelle/échafaudage ni escaliers.
A la suite d’un examen de l’assuré réalisé le 2 juin 2008, au terme d’un
rapport du même jour, le Dr C.________, médecin d’arrondissement de la SUVA et spécialiste
en chirurgie orthopédique, observait une évolution toujours caractérisée par la persistance
d’importantes douleurs ainsi que paresthésie au membre inférieur droit, le déplacement
n’étant possible qu’avec une canne opposée. Ce médecin indiquait ne pas avoir
de proposition spécifique de traitement et retenait la persistance d’une incapacité de
travail totale de l’assuré dans l’activité d’aide-maçon.
Dans un rapport du 28 juillet 2008 adressé au Dr S.________, le Dr T.________, spécialiste
en neurologie, a constaté que l’exploration électroneuromyographique du membre inférieur
droit de l’assuré permettait d’écarter la possibilité d’une éventuelle
neuropathie ou d’un syndrome radiculaire de L4 à S1. Ce spécialiste estimait qu’il
n’y avait ainsi pas de pathologie neurologique à l’origine des plaintes de l’assuré.
Au terme d’un rapport d’examen du 6 novembre 2008, le Dr C.________ a notamment relevé
ce qui suit en lien avec l’état de santé de l’assuré :
“
EN
RESUME :
Notre
assuré, né en 1967, maçon, se casse la hanche droite lors d’un AVP [accident de
la voie publique] le 23.01.2007.
Ostéosynthèse
par clou Gamma qui évoluera très lentement.
Plusieurs
discussions sur la consolidation du foyer de fracture auront lieu.
Le
patient n’a jamais pu être sevré d’une canne. Fracture du plateau tibial externe
droit traitée conservativement.
Actuellement,
les plaintes sont constituées par des douleurs localisées au flanc droit et irradiant dans
tout le MID [membre inférieur droit]. Nécessité d’antalgie quotidienne. Douleurs
parfois insomniantes.
Périmètre
de marche décrit comme limité à 10’, grosses difficultés dans les escaliers.
Objectivement,
M. Q.________ se présente avec une thymie plutôt triste, sa gestuelle est ralentie et, lors
de l’examen, tous les ordres sont exécutés avec une énorme prudence, parfois avec
gestes de protection.
Décrite
comme impossible, la marche à plat se fait pourtant de manière tout à fait correcte, bien
que lentement, une boiterie de type Duchenne étant introduite, par moments à droite, par moments
à gauche.
Le
test de Trendelenburg n’est que très faiblement positif à droite, sans réelle chute
du bassin.
La
station unipodale est tenue sans effort.
Alors
que la mobilité de la hanche droite n’est que peu restreinte, d’importantes douleurs
sont signalées dans les positions extrêmes.
Il
n’y a aucune amyotrophie. Genou. Droit en bonne situation.
Dans
ces conditions, j’ai tendance à retenir une aggravation certaine lors de la description des
symptômes ainsi qu’une retenue voire une exagération dans le comportement lors de l’examen
clinique.
Il
est certain que des facteurs non-organiques se sont greffés sur la situation somatique, interférant
avec la rééducation et la reprise d’une activité.
Du
point de vue assécurologique, M. Q.________ est actuellement encore en incapacité de travail
dans l’ancienne profession. […]
”
Par communication du 19 décembre 2008, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’au
vu de son état de santé actuel, aucune mesure de réadaptation professionnelle n’était
envisageable.
Dans un courrier médical du 11 mars 2009 adressé au Dr C.________, le Dr S.________ exposait
qu’après discussion avec l’assuré ce dernier avait signalé des douleurs, qu’il
était dans l’impossibilité de marcher sans une canne à gauche mais que malgré
cela celui-ci avait renoncé à une intervention chirurgicale sous forme d’une ablation
du matériel du fémur proximal droit.
A la suite d’un nouvel examen de l’assuré pour un bilan final réalisé à
la demande de la SUVA, dans un rapport du 24 juin 2009, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin d’arrondissement, s’est prononcé comme il suit sur
l’état de santé ainsi que la capacité de travail résiduelle de l’assuré :
“
APPRECIATION
DU CAS :
On
se trouve, chez cet ouvrier du bâtiment, né en 1967, à 2 ans et 5 mois d’un accident
s’étant soldé par une fracture basi-cervicale de la hanche droite traitée par clou
Gamma, associée à une fissure du plateau tibial externe droit découverte secondairement
et traitée conservativement sans problème particulier.
La
fracture trochantérienne a consolidé de façon satisfaisante malgré une petite zone
distale où le trait de fracture est encore visible et l’apparition de quelques ossifications
péri-trochantériennes.
Les
radiographies pratiquées ne démontrent actuellement pas d’évolution nécrosante
ni dégénérative.
Le
tableau évolutif a été principalement marqué par la persistance et même l’extension
de troubles douloureux atypiques et disproportionnés par rapport aux constatations objectives.
Les
plaintes, à l’examen de ce jour, sont rapportées plus haut et touchent aussi bien le
bas de la colonne lombaire que l’ensemble du MID [membre inférieur droit] et même à
présent la hanche gauche ! Les douleurs seraient continues et, selon l’assuré, l’empêcheraient
de marcher sans canne.
Objectivement,
nous constatons une légère limitation des amplitudes articulaires de la hanche droite. La mesure
des périmètres ne nous a cependant pas permis d’objectiver la différence que l’on
pourrait attendre d’une épargne effective du MID. Les amplitudes articulaires des genoux sont
conservées et symétriques.
Bien
que l’on ne puisse nier l’existence de séquelles de la fracture, notamment au niveau
des ossifications péri-articulaires et d’une consolidation pas encore entièrement achevée,
ces séquelles n’expliquent pas l’ensemble du tableau douloureux. On peut donc raisonnablement
conclure à l’existence de facteurs non-organiques qui ont influencé défavorablement
l’évolution du cas.
Sur
le plan thérapeutique, dans l’état, nous ne voyons guère d’autres mesures
à ce stade que celles de la surveillance espacée et à long terme de l’évolution
post-fracturaire de la hanche, la prescription ponctuelle de traitements symptomatiques et éventuellement
d’anxiolytiques. La question de l’adéquation entre l’accident et les troubles
d’ordre psychosomatique susceptibles de grever le processus de réadaptation professionnelle
pourra également être examinée par la Suva.
Sur
le plan strictement somatique, le retour vers une pleine capacité de travail dans une activité
dans le bâtiment nous paraît aléatoire.
En
revanche, cet assuré pourrait mettre en valeur une pleine capacité de travail dans toute activité
sédentaire ou semi-sédentaire n’exigeant pas la marche en terrain irrégulier ni
de déplacement prolongé ni de port de charges lourdes.
Les
séquelles fracturaires de la hanche droite et leur potentiel évolutif ouvrent le droit à
une IPAI [indemnité pour atteinte à l’intégrité] qui fait l’objet d’une
appréciation séparée.
”
Dans un avis médical du 2 novembre 2009, le Dr Z.________ du Service Médical Régional
(SMR) de l’AI a indiqué qu’il s’agissait en l’état d’attendre
la détermination de la part de la SUVA sur la causalité adéquate entre l’accident
et les troubles psychiques de l’assuré et que dans l’éventualité où l’assureur-accidents
ne devrait pas tenir compte de ces problèmes psychiques, il s’agirait alors de mettre en œuvre
un examen psychiatrique voire rhumato-psychiatrique de l’assuré.
Le 11 février 2010, la SUVA a informé l’Office AI qu’elle n’était pas
en mesure de reconnaître un lien de causalité adéquate entre l’accident subi et
d’éventuels troubles psychiques susceptibles d’influencer défavorablement l’évolution
de l’assuré, de sorte qu’elle n’allait pas en tenir compte dans les prestations
de rente allouées à l’intéressé.
Au terme d’un avis médical SMR du 12 avril 2010, les Drs Z.________ et N.________ ont conclu
à la nécessité d’organiser une expertise ou un examen SMR bidisciplinaire (rhumatologique/psychiatrique)
de l’assuré afin de pouvoir se prononcer sur la capacité de travail de celui-ci compte
tenu de la globalité de son état de santé.
Dans un rapport d’examen pluridisciplinaire du 8 octobre 2010, établi à la suite d’un
examen clinique du 15 juin 2010 de l’assuré, les Drs R.________, spécialiste en rhumatologie
et L.________, spécialiste en psychiatrie-psychothérapie, du Centre d’Expertise Médicale
(ci-après : CEMed) de [...], n’ont pas posé de diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail de l’examiné. Les diagnostics sans répercussion sur la
capacité de travail retenus étaient ceux de majoration des symptômes physiques pour des
raisons psychologiques (F 68.0), d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique
depuis fin mai 2010 (F 32.0) et de syndrome douloureux chronique après fracture pertrochantérienne
droite consolidée sans ablation de matériel d’ostéosynthèse. Leurs constatations
et conclusions étaient les suivantes :
“
Situation
actuelle et conclusions
:
Sur
le plan somatique,
on est en présence, pour
toute observation objective, que d’une légère limitation fonctionnelle de la hanche droite
se manifestant par la restriction des amplitudes articulaires qui sont douloureuses au maximum. Paradoxalement,
on ne relève aucune hypotrophie musculaire dans le membre inférieur droit (les circonférences
des cuisses sont symétriques) et par contre, apparaissent des signes de non organicité selon
Waddell qui se manifestent lors de l’examen du rachis. La marche sur les talons et la pointe des
pieds est impossible en raison de douleur[s] dans la hanche droite alors que l’appui monopodal
soutenu est possible des deux côtés.
Toutes
ces observations nous amènent à conclure que l’assuré souffre d’un syndrome
douloureux avec exagérations des symptômes sans lésion anatomique susceptible de l’expliquer.
Comme
pour les autres intervenants, en l’absence d’éléments objectifs, nous devons conclure
à une absence d’incapacité de travail. Au cas où, peu probable, la présence
du matériel d’ostéosynthèse était désignée comme responsable des
douleurs, l’ablation de celui-ci pourrait se faire facilement et serait exigible.
Sur
le plan psychique
, l’anamnèse indique
une symptomatologie dépressive légère accompagnée de symptômes anxieux intermittants
et légers. On retrouve trois critères B de l’épisode dépressif : Une humeur
légèrement déprimée, intérêts et les plaisirs absents, pas de perte d’énergie,
mais une fatigue avec diminution des activités. Trois critères C sont retrouvés: image
de soi négative et confiance en soi fortement diminuée, idées dépressives, troubles
neurocognitifs légers. Les troubles du sommeil sont surtout dus aux douleurs (certains réveils
nocturnes à cause des cauchemars). La libido est modérément diminuée, mais il n’y
a, avec la perte des intérêts, que deux symptômes somatiques, il n’y a donc pas
de syndrome somatique. Les conditions de base sont respectées, à savoir cet épisode persiste
au-delà de deux semaines, il n’y a pas de critères maniaques ou hypomaniaques, pas de
substance psychoactive, ni de trouble mental organique.
Dans
ses activités quotidiennes, les capacités sont limitées par les douleurs. Il n’y
a donc pas un impact majeur des symptômes dépressifs sur le quotidien. L’examen psychiatrique
met en évidence des signes légers compatibles avec un épisode dépressif léger
(fatigabilité, visage fermé, léger abattement, impatience liée à la fatigue,
idées morbides légères). Par ailleurs, l’hygiène corporelle et vestimentaire
est maintenue et l’expression émotionnelle est fluctuante. Le diagnostic d’épisode
dépressif léger sans syndrome somatique peut donc être retenu.
Concernant
les plaintes douloureuses, étant donné qu’il n’existe pas de preuve formelle d’un
substrat organique, mais qu’une atteinte organique a tout de même existé, une majoration
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques peut être évoquée. Les douleurs
entraînent des troubles de l’endormissement et des réveils nocturnes. On observe, à
l’examen objectif, un comportement douloureux alors que l’assuré ne change pas de position
et peut rester assis durant tout l’entretien. Ceci suggère une exagération des plaintes.
Monsieur Q.________ reste fixé sur les plaintes physiques. Pour ces raisons, nous retenons le diagnostic
de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques.
En
conclusion
, Monsieur Q.________ a présenté
un trouble de l’adaptation en 2007, suite à l’accident, qui s’est résolu
spontanément comme en témoigne l’évaluation psychiatrique de janvier 2008.
En
parallèle, il présente une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques
qui évolue chroniquement sans être en soi une source de limitation ou d’incapacité
de travail.
Il
présente aussi un épisode dépressif léger sans syndrome somatique d’apparition
récente, probablement en lien avec l’arrêt des prestations de la SUVA survenu fin mai
dernier et dans le contexte général à la fois somatique et psychologique. Cet aspect réactionnel
permet d’envisager une évolution favorable. Cet épisode dépressif n’entraîne
pas de limitation ou d’incapacité de travail.
Monsieur
Q.________ pense ne pas avoir besoin de suivi psychiatrique, il est vrai qu’il ne paraît pas
accessible à une approche psychothérapeutique.
La
capacité de travail est donc entière et sans limitation.
”
Les experts du CEMed se sont également prononcés comme il suit sur la capacité de travail
de l’assuré :
“
B.
Influences sur la capacité
de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Sur
le plan physique
Aucune.
Sur
le plan psychique et mental
Aucune.
Sur
le plan social
Aucune.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
Pas
d’influence objective déterminée.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Capacité
complète.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour)?
100%.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure?
Non.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Incapacité
temporaire en 2007 suite à l’accident.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Nulle
dès janvier 2008.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assuré(e) est-il (elle) capable de s’adapter
à son environnement professionnel?
Oui.
C.
Influences sur la réadaptation
professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Si
oui, prière d’indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants
la
possibilité de s’habituer à un rythme de travail
l’aptitude
à s’intégrer dans le tissu social
la
mobilisation des ressources existantes
Si
non, pour quelles raisons?
Pas
d’indication.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent?
Pas
d’indication.
2.1
Si oui par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail)
2.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail?
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré (e) ?
Pas
d’indication.
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour)?
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure?
3.4
Si plus aucune autre activité n‘est possible, quelles en sont les raisons?
Remarques
et/ou autres questions:
”
Le 9 novembre 2010, sur demande des médecins du SMR, les experts du CEMed ont apporté les précisions
complémentaires suivantes à leur rapport du 8 octobre 2010 :
“
[…]
Vous
serait-il possible de nous résumer l’incapacité de travail que vous estimez dans une
activité habituelle et adaptée, ainsi que les taux depuis l’accident, c’est-à-dire
depuis janvier 2007 ?
Selon
les documents au dossier, l’accident a eu lieu le 23.01.2007. L’IT [incapacité de travail]
est pratiquement à considérer comme complète pour toute activité du 23.01.2007 au
24.06.2009, date de l’examen final du médecin d’arrondissement Suva qui retient une
exigibilité complète dans une activité adaptée.
Cette
exigibilité aurait pu être évoquée à une date antérieure, en particulier
dès le 14.04.2008, date à laquelle le Dr S.________ constate la guérison orthopédique
(matériel d’ostéosynthèse en place). Le 06.11.2008, le médecin d’arrondissement
Suva constate que ce sont des facteurs non organiques qui interfèrent avec la reprise d’activité.
L’expertise
CEMed du 15 juin 2010 retient une exigibilité complète dans toute activité accessible
à l’assuré, dont l’activité exercée auparavant. La date à laquelle
pourrait débuter cette exigibilité n’est donc pas janvier 2008, comme mentionné
p. 15 sous point B.2.6 de l’expertise, mais au plus tôt avril 2008.
”
Au terme d’un rapport SMR du 3 décembre 2010, les Drs H.________ et N.________ ont retenu
en tant qu’atteinte principale à la santé, celle d’épisode dépressif
léger sans syndrome somatique (F 32.0). Sur la base des constatations de l’expertise du CEMed,
les médecins du SMR estimaient que l’assuré présentait une capacité de travail
totale dès janvier 2008.
Par projet de décision du 14 décembre 2010, l’OAI a fait part à l’assuré
de son intention de rejeter sa demande de prestations compte tenu d’une capacité de travail
et de gain entière de celui-ci dans son activité habituelle à partir du 1
er
janvier 2008.
A la suite des déterminations de l’assuré du 12 janvier 2011, les Drs H.________ et N.________
relèvent finalement, par avis du 29 mars 2011, en s’alignant sur les conclusions du dossier
de la SUVA que la capacité de travail de l’assuré dans l’activité habituelle
de manœuvre sur chantiers est de 0 % dès le 23 janvier 2007 et la capacité de travail
dans une activité sédentaire ou semi-sédentaire avec les limitations fonctionnelles suscitées
(éviter la marche en terrain irrégulier, éviter les déplacements prolongés,
pas de port de charges lourdes) est de 100 % à partir de juin 2009 (rapport du Dr P.________).
Le 1
er
juin 2011, l’assuré a remis à l’Office AI, un rapport médical du 17 mai 2011
établi par son médecin traitant (Dr V.________), à la teneur suivante :
“
A
qui de droit,
Je
suis le médecin traitant de Monsieur Q.________ depuis le 27 mars 2007. Par rapport à mon rapport
médical daté du 5 mai 2008, je constate une aggravation de son état de santé. Subjectivement,
Monsieur Q.________ se plaint d’une aggravation de douleurs lombaires avec irradiations dans les
deux MI [membres inférieurs] prédominant du côté droit. Ces douleurs augmentent à
la mobilisation mais surviennent également la nuit au point de le réveiller. Objectivement,
je constate une douleur lombaire irradiante dans la fesse droite lors de l’hyper extension et la
flexion antérieur[e] du rachis lombaire. Une grande difficulté à se mettre sur la pointe
des pieds. Une douleur à la rotation et à la flexion de la hanche droite. Une hypoesthésie
sur la face latérale de la cuisse et de la jambe droite.
On
relève également une HTA [hypertension artérielle] qui a nécessité la prise
d’un traitement hypotenseur depuis le début de l’année 2011.
En
restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous adresse mes meilleures
salutations.
”
Dans un nouveau projet d’acceptation de rente du 7 septembre 2011 – qui annule et remplace
le précédent projet de décision du 14 décembre 2010 –,  intégralement
confirmé selon décision rendue le 12 décembre 2011, l’OAI a reconnu le droit de
l’assuré à une rente entière, limitée dans le temps, du 1
er
janvier 2008 au 31 août 2009, soit trois mois après l’amélioration de son état
de santé. L’Office AI a retenu qu’à partir du mois de juin 2009, l’assuré
bénéficiait d’une capacité de travail raisonnablement exigible à 100 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles de sorte qu’après comparaison
des revenus au sens de l’art. 16 LPGA (loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1), il en résultait un degré d’invalidité
de 8.22 % n’ouvrant par conséquent plus le droit à la rente.
B.
Par arrêt du 18 juin 2012 (CASSO AI 18/12
– 203/2012), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours formé
le 26 janvier 2012, annulé la décision rendue le 12 décembre 2011 et renvoyé la cause
à l’OAI pour instruction complémentaire sur le plan médical et nouvelle décision.
Il ressort en particulier ce qui suit de cet arrêt de renvoi :
“[…]
vu le rapport de la Dresse G.________ du Service de rhumatologie du CHUV du 23 février 2012, qui
pose notamment le diagnostic de lombo-sciatalgies bilatérales aspécifiques dans un contexte
de dysbalances musculaires, déconditionnement physique et psychologique, et qui relève que
l’assuré est probablement inapte pour un reclassement professionnel tout en préconisant
la mise en oeuvre d’une expertise multidisciplinaire,
vu la réponse de l’OAI du 29 mars 2012, qui expose qu’il a soumis le rapport précité
au SMR pour appréciation et qu’il se raille à l’avis médical SMR établi
le 23 mars 2012 par les Drs H.________ et N.________ lesquels préconisent la mise en oeuvre d’une
expertise rhumatologique tout en constatant ce qui suit:
“1)
Au paragraphe 26 [du recours], il est noté qu’il n’y a pas eu d’évaluation
psychiatrique dans le dossier. Or, notre assuré a eu une expertise bidisciplinaire et notamment
psychiatrique au CEMed en juin 2010 avec le Dr L.________ qui est psychiatre FMH.
2)
Dans le paragraphe 31 [du recours], Me Liechti évoque le rapport du Dr W.________ du 18.12.2010
et mentionne que la SUVA a évalué une capacité de travail à 80 %. Une indemnité
pour atteinte à l’intégrité a été estimée à 20% par la SUVA
et le Dr W.________ a dû confondre incapacité de travail à 20% et atteinte à l’intégrité
de 20%.
3)
Concernant le paragraphe 40 [du recours], Me Liechti mentionne qu’il ressort très clairement
que le recourant est totalement incapable de travailler dans le métier qui était le sien dans
la construction et l’avis SMR du 29.03.2011 était d’accord avec ce fait, suivant la
proposition de la SUVA.
4)
Concernant l’impossibilité totale de travailler, notamment dans une activité adaptée,
nous nous étions alignés sur l’avis de la SUVA qui proposait une pleine capacité
de travail dans toute activité sédentaire ou semi-sédentaire avec des limitations fonctionnelles
telles que pas de marche en terrain irrégulier, pas de déplacement prolongé ni port de
charges.
5)
au paragraphe 41 et 42 [du recours], il est noté que le Dr V.________, médecin traitant, est
d’avis que le recourant est dans l’impossibilité en raison d’un état de santé
de reprendre une activité professionnelle quelconque, et doit être mis au bénéfice
d’une rente AI complète.
Ceci
est en contradiction avec le rapport du Dr V.________, médecine interne du 21.11.2011, que Me Liechti
nous a envoyé dans sa correspondance du 05.03.2012 [recte : 26.01.2012]. Il écrit notamment
que son incapacité de travail dans son ancienne profession de manoeuvre serait toujours de 100 %
et probablement de 40 % à 50 % dans une activité adaptée à sa pathologie et il a
pris un rendez-vous à la consultation spécialisée du rachis en décembre 2011 pour
appuyer une incapacité de travail persistante d’au moins 40 % dans une activité adaptée,
depuis le 01.09.2008.
Par
ailleurs, dans la correspondance juridique du 01.06.2011, Me Liechti nous a adressé:
1/
Une lettre du Dr V.________ du 17.05.2011, qui mentionne que par rapport à son précédent
rapport médical du 05.05.2008 il existe une aggravation de l’état de santé avec
une augmentation des douleurs lombaires irradiant dans les membres inférieurs et une douleur de
la hanche D.
2/
Nous avons également eu un rapport de la Dresse G.________, CHUV rhumato[logie], du 23.02.2012 qui
porte le diagnostic
-de
lombosciatalgies bilatérales aspécifiques dans un contexte de dysbalance musculaire, déconditionnement
physique et psychologique.
-Status
post-fracture per-trochantérienne du côté D en 2007 traitée par ostéosynthèse
par clou gamma.
-Status
post-fracture du plateau tibial du genou D traité conservativement. Notre assuré a toujours
renoncé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse. L’examen
neurologique est normal. Sur la RX [radiographies] de la hanche D, le clou est en place avec une bonne
consolidation. Les RX de la colonne objectivent un pincement L5-S1.
Il
existe donc une situation de douleurs lombaires chroniques et de douleurs atypiques dans les membres
inférieurs, qui s’explique par une insuffisance musculaire et un déconditionnement psychologique.
L’assuré semble figé dans son statut douloureux, sans comprendre la nécessité
d’un traitement actif de physiothérapie pour remédier à son déficit musculaire.
Dans
ces conditions, elle conclut que la capacité de travail est vraisemblablement nulle dans son ancien
travail de manoeuvre sur chantier et qu’il est inapte pour un reclassement professionnel. Elle
conclut à l’utilité d’une expertise[.]
En
conclusion,
1)
Sur le plan psychique notre assuré a eu une expertise en juin 2010 par le Dr L.________, psychiatre
FMH, qui portait comme diagnostics:
-épisode
dépressif léger sans syndrome somatique,
-majoration
des signes physiques pour des raisons psychologiques.
Il
retenait une capacité de travail de 100 % sur le plan psychique. Signalons en outre que le Dr V.________,
médecine interne, dans son rapport de mai 2008 et dans les rapports suivants, notamment de novembre
ou mai 2011 ne mentionnait pas de maladie psychiatrique.
2)
Sur le plan somatique:
-
Nous nous étions alignés dans l’avis SMR du 29.03.2011 sur la SUVA avec une capacité
de travail nulle dans son activité habituelle de maçon et une capacité de travail dans
une activité adaptée de 100%.
-
On peut considérer qu’il existe un fait nouveau avec la lettre du Dr V.________ du 17.05.2011
et le rapport de la Dresse G.________, rhumatologue au CHUV du 23.02.2012, avec l’apparition de
lombosciatalgies bilatérales non spécifiques et en rapport avec des dysbalances musculaires
et un déconditionnement physique.
-
La Dresse G.________ parle d’une capacité de travail vraisemblablement nulle dans son ancien
travail de manoeuvre sur chantier.
-
Elle mentionne qu’il est inapte pour un reclassement professionnel, en raison de dysbalance musculaire
chez un assuré inactif depuis cinq ans. Mais elle n’a pas chiffré de capacité de
travail et s’en remet à une expertise. Me Liechti, dans sa lettre du 07.03.2012, demande une
expertise pluridisciplinaire.
En
conclusion:
1)
Nous pensons que, sur le plan psychiatrique, le dossier a été bien étudié et est
très clair.
2)
Sur le plan somatique, les lombalgies peuvent apparaître comme un fait nouveau et nous proposons
une expertise rhumatologique.”
vu
les pièces au dossier;
[…]
qu’en l’espèce, dans sa réponse du 29 mars 2012, l’OAI convient de la nécessité
de procéder à des mesures d’instruction supplémentaires sur le plan somatique par
la mise en oeuvre d’une expertise rhumatologique, compte tenu des lombosciatalgles bilatérales
apparues au milieu de l’année 2011;
(…)
qu’il faut constater, à l’instar des médecins du SMR, que l’état de
santé psychique de l’assuré a fait l’objet d’un examen circonstancié
par les experts psychiatres de la CRR et du CEMed, qui relèvent, comme la Dresse G.________, une
majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques qui évolue chroniquement,
mais qui ne limite pas selon les experts la capacité de travail,
que la décision attaquée du 12 décembre 2011 doit en conséquence être annulée
et la cause renvoyée à l’OAl pour nouvelle décision, après complément
d’instruction sur le plan médical, sous la forme d’une expertise rhumatologique mise
en oeuvre conformément à l’art. 44 LPGA, (…)
”
C.
L’OAI a mandaté le Dr X.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne,
pour réaliser une expertise rhumatologique. Au terme de son rapport du 6 décembre 2012, établi
à la suite d’un examen clinique de l’assuré en date du 3 décembre 2012, le
Dr X.________ s’est notamment prononcé en ces termes sur l’état de santé de
l’expertisé :
“
4.
DIAGNOSTICS
4.1
Diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail:
• Ostéosynthèse d’une fracture pertrochantérienne le 23 janvier 2007.
• Lombo-pseudo-sciatalgies chroniques
4.2.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail:
• Fracture du plateau tibial externe du genou droit le 23 janvier 2007
• Syndrome de tunnel carpien droit
5.
APPRECIATION DU CAS
ET PRONOSTIC
M.
Q.________ est un assuré de 45 ans, victime d’un accident de circulation le 23 janvier 2007
entraînant une fracture pertrochantérienne droite pour laquelle il a bénéficié
d’une ostéosynthèse par clou gamma et une fracture du plateau tibial externe du genou
droit qui sera traitée de manière conservatrice.
L’assuré
va garder au fil des mois et des années des douleurs de la hanche droite se compliquant d’une
irradiation douloureuse intéressant la fesse et la face postéro-externe du membre inférieur
droit, de même que le pli inguinal de ce côté mais aussi des lombalgies. Dans son rapport
du 11 décembre 2007, le médecin d’arrondissement de la SUVA fait état que le dos
de l’assuré lui fait également mal de temps en temps.
Malgré
une hospitalisation pour rééducation fonctionnelle à la CRR de Sion entre les 31 janvier
et le 28 février 2007 puis entre les 16 janvier et 5 février 2008, les symptômes persistent.
Un scanner réalisé le 1
er
février 2008 va mettre en lumière une pseudarthrose de la fracture pertrochantérienne
droite et un nouveau scanner réalisé le 19 juin 2008 va vérifier une consolidation quasi
complète. Le Dr S.________ médecin adjoint du service d’orthopédie du CHUV amené
à examiner l’assuré à de nombreuses reprises entre 2008 et 2009 va faire état
dans son rapport médical du 4 juillet 2008 d’une coxarthrose droite mise en lumière par
le scanner pratiqué au mois de juin de la même année, émettant un doute sur la consolidation
trochantérienne au niveau du calcar.
Alors
que l’assuré avait déjà été examiné lors de son séjour à
la CRR en début 2008 par un neurologue qui avait permis d’écarter une pathologie neurologique
expliquant les symptômes douloureux du membre inférieur droit dont faisait allégation
l’assuré, ce dernier est à nouveau examiné par un neurologue le 28 juillet 2008
qui, sur la base de son examen clinique complété par un EMG [électromyographie], va lui
aussi infirmer toute implication d’une problématique neurologique à l’origine des
douleurs.
A
sa consultation du 2 février 2009 le Dr S.________ fait commentaire d’un bilan radiologique
retenant toujours une fracture pertrochantéreinne complexe consolidée à 80% avec un clou
gamma en place. Ce confrère postule dès lors pour l’ablation du clou gamma possiblement
partiellement responsable des douleurs dont souffre l’assuré, assuré qui va finalement
refuser cette chirurgie compte tenu de ces risques et de son pronostic aléatoire.
Examiné
le 24 juin 2009 par le médecin de l’arrondissement de la SUVA, l’assuré fait part
non seulement des douleurs intéressant la hanche droite et le membre inférieur de ce côté
mais aussi des douleurs de la hanche gauche lorsqu’il marche et de même que des douleurs du
bas du dos. Ce confrère va retenir une fracture pertrochantérienne consolidée de façon
satisfaisante malgré une petite zone distale où le trait de fracture est encore visible, postulant
que le retour vers une pleine capacité de travail dans une activité dans le bâtiment parait
aléatoire mais entière dans une activité sédentaire ou semi-sédentaire, n’exigeant
pas la marche en terrain irrégulier ni de déplacement prolongé ni de port de charge lourde.
L’assuré
va enfin bénéficier d’une expertise bidisciplinaire rhumato-psychiatrique au CEMed le
15 juin 2010, [l’]expert somaticien retenant une capacité de travail complète et sans
limitation dans toutes activités.
Dans
son rapport médical du 17 mai 2011, le Dr V.________ fait mention d’une aggravation de l’état
de santé de l’assuré sur la base subjective d’une aggravation de douleur lombaire
avec irradiation dans les deux membres inférieurs prédominant du côté droit rapportées
par l’assuré, algies augmentant à la mobilisation mais survenant également la nuit
au point de se réveiller. Ce confrère constate une douleur lombaire irradiant à la fesse
droite lors de l’hyper-extension et la flexion antérieur[e] du rachis lombaire, une difficulté
à se mettre sur la pointe des pieds, une douleur à la rotation et la flexion de la hanche droite,
une hypoesthésie sur la face latérale de la cuisse et de la jambe droite.
Examiné
le 21 février 2012 par la Dresse G.________ de l’unité rachis du CHUV, cette consoeur
retient pour diagnostic des lombosciatalgies bilatérales aspécifiques dans un contexte de dysbalances
musculaires, déconditionnement physique et psychologique. Elle postule que sa capacité de travail
est vraisemblablement nulle dans son ancien travail de manoeuvre sur chantier et que rapidement et sans
beaucoup d’élément objectif, elle tire la conclusion que l’assuré est inapte
pour un reclassement professionnel.
L’assuré
quant à lui fait état d’une aggravation de ses lombalgies depuis environ 1 année,
symptomatologie prolongée aux membres inférieurs sur un trajet postéro-externe à
laquelle s’associe des paresthésies ressenties comme des fourmillements sur les mêmes
territoires. Il relate par ailleurs une faiblesse des membres supérieurs et des paresthésies
ressenties comme des fourmillements des mains depuis quelques mois et pour lesquelles il a bénéficié
d’un bilan neurologique avec EMG dans le service de neurologie du CHUV le 18 octobre 2012, médecins
vérifiant un syndrome de tunnel carpien droit sur la base d’un EMG relevant une conduction
nerveuse motrice et sensitive avec latence prolongée.
L’examen
clinique de ce jour relève un certain déconditionnement physique, marqué par une certaine
hypotonie tronculaire et un relâchement de la sangle abdominale. On retrouve de discrets troubles
statiques du rachis, une mobilité cervicale complète et indolore, une altération douloureuse
de la mobilité tronculaire toutefois non reproductible avec une distance doigts-sol de 40cm mais
une distante doigts-orteils de 10cm lorsque l’assuré est assis sur la table d’examen
les jambes tendues lors de l’auscultation respiratoire, l’assuré ne signalant aucune
lombalgie particulière lors de cette manoeuvre. L’inclinaison latérale comme l’extension
est complète, mobilisations algiques à la charnière lombo-sacrée dès l’initiation
du geste, retrouvant des douleurs à la palpation des apophyses épineuses postérieures
et des masses musculaires s’y rattachant de tous les segments dorso-lombaires et des masses musculaires
s’y rattachant sans contracture musculaire concordante significative, se rajoutant des zones insertionnelles
intéressant les crêtes iliaque et la musculature fessière prédominant à droite.
On retrouve des douleurs mal systématisées à la palpation des péri hanches prédominant
du côté droit. Au-delà d’une restriction modeste de la mobilité de la hanche
droite, algique en fin de geste, il n’y a pas d’altération de la mobilité des grosses
comme des petites articulations périphériques, il n’y a pas d’arthrite ni de synovite.
Il n’y a pas de syndrome irritatif, la manoeuvre de Lasègue est négative, élévation
des jambes tendues pouvant être portée au-delà de 85° des deux côtés sans
douleur particulière. Les réflexes ostéo-tendineux sont vifs et symétriques, il n’y
a pas d’altération de la force avec une trophicité musculaire conservée et symétrique
des membres inférieurs. Il n’y a pas de trouble de la sensibilité au-delà d’une
hyposensibilité intéressant la globalité du membre inférieur droit sans respect radiculaire,
retrouvant des difficultés qu’a l’assuré à se mettre sur la pointe des pieds
comme des talons.
Force
est de constater que ni l’anamnèse ni l’examen clinique ne permettent d’expliquer
la globalité des symptômes présentés par l’assuré, leurs intensités,
leurs localisations et le retentissement sur son fonctionnement. L’examen clinique reste marqué
par des discordances et de nombreux signes de surcharge fonctionnelle constatés par pratiquement
tous les médecins ayant été amenés à examiner l’assuré depuis 2008,
éléments évocateurs d’un syndrome douloureux chronifié.
Au-delà
d’un status bien réel après fracture trochantérienne droite et ostéosynthèse
par clou gamma le 23 janvier 2007, la médialisation avec un matériel d’ostéosynthèse
toujours en place, une coxarthrose droite et des troubles statiques somme toute modestes, rien ne permet
d’expliquer la globalité des douleurs alléguées actuellement par l’assuré,
douleurs possiblement initialement liées au retard de consolidation de sa fracture n’étant
plus d’actualité, l’expert n’ayant pas d’explication organique quant aux
douleurs présentées par l’assuré avec des examens ostéo-articulaires quasi
superposables au fil du temps jusqu’au jour de l’expertise.
Les
radiographies de la colonne lombaire et du bassin réalisées le 21 février 2012 confirment
une bonne consolidation de la fracture pertrochantéreinne, une scoliose discrète à convexité
droite, une structure osseuse normale comme les sacro-iliaques, un pincement postérieur de L5-S1
de même qu’un îlot dense en projection du corps vertébral de L1 compatible avec
de très probables calculs rénaux à droite tel qu’il ressort des commentaires que
fait la Dresse G.________ des radiographies précitées dans son rapport médical du 23 février
2012.
Du
point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l’assuré dans son ancienne activité
professionnelle de manoeuvre dans la construction est de 50%.
Dans
une activité légère, sédentaire, voir[e] semi-sédentaire, excluant les ports
de charges au-delà de 10kg, les mouvements répétitifs du rachis en port[e]-à-faux,
travail autorisant l’alternance de la position assise et debout aux 2 heures, évitant la marche
prolongée principalement en terrain inégal, la capacité de travail de l’assuré
est entière.
Positionnement
face aux rapports médicaux dans le dossier sur le plan rhumatologique:
Le
médecin de l’arrondissement de la SUVA dans son rapport médical du 24 juin 2009 dans
le cadre d’un examen clinique pratiquement superposable à celui réalisé par l’expert
ce jour retient une capacité de travail entière dans une activité adaptée, ne se
prononçant pas stricto senso de [recte : sur] la capacité de travail de l’assuré
dans son ancien travail, médecin d’arrondissement faisant juste appréciation qu’une
pleine capacité dans le domaine du bâtiment lui paraît aléatoire.
Pour
ce qui est de l’expertise du CEMed réalisé[e] en juin 2010, l’expert pense que
l’expert amené à examiner l’assuré a sous-estimé les limitations fonctionnelles
bien présentes de la hanche droite à l’examen clinique dans le cadre d’une coxarthrose
vérifiée au scanner de 2008, la médialisation et les douleurs possiblement liées
au matériel d’ostéosynthèse toujours présent, problématiques pouvant avoir
un certain retentissement sur le fonctionnement de l’assuré dans le cadre de son activité
professionnelle de manoeuvre dans la construction que l’expert juge de 50%.
Par
ailleurs, l’expert s’aligne à une capacité de travail de 100% dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles de l’assuré tel que déjà postulé
par le médecin d’arrondissement de la SUVA le 24 juin 2009 et comme l’expert du CEMed,
postulant pour faire remonter cette capacité au 14 avril 2008, date du contrôle auprès
du Dr S.________.
Pour
ce qui est de l’appréciation du Dr W.________ du 18 décembre 2010, ce confrère ne
disposait pas de l’ensemble du dossier pour le moins complexe lui permettant de prendre une décision
correcte, se fiant aux dires de l’assuré quant à l’invalidité de la SUVA reconnue
après comparaison économique des revenus ou atteinte à l’intégrité.
Pour
ce qui est de l’avis du Dr V.________, le médecin traitant de l’assuré fait état
d’une aggravation subjective des douleurs lombaires irradiant dans les membres inférieurs
et prédominant du côté droit tandis qu’objectivement il s’appuie sur des douleurs
lombaires irradiant la fesse droite lors de l’hyper-extension et la flexion antérieur[e] du
rachis lombaire et une grande difficulté à se mettre sur la pointe des pieds, expert qui ne
constate ce jour pas de véritable limitation fonctionnelle tronculaire en inclinaison comme en extension,
retrouvant lui aussi et par ailleurs comme la Dresse G.________ amenée à examiner l’assuré
cette difficulté à se mettre sur la pointe des pieds. Ces derniers troubles restent sans explication
organique avec des lâchages moteurs massifs déjà remarqué[s] lors du deuxième
séjour à la CRR en 2008, deux examens neurologiques successifs en 2008 par des confrères
différents ont permis d’écarter une atteinte neurologique.
Pour
ce qui est de la Dresse G.________, cette consoeur fait description de radiographies du bassin comme
lombaire relativement normale[s] sans trouble dégénératif statique manifeste permettant
d’expliquer la globalité des symptômes. Cette consoeur retrouve une altération douloureuse
de la mobilité de la hanche droite que l’expert retrouve ce jour, un Schober lombaire de 10
démontrant dès lors un bon déroulement lombaire inférieur sans verrouillage, rajoutant
une distance doigts-sol de 39cm que l’expert confirme ce jour par une distance doigts-sol pratiquement
similaire mais toutefois difficile d’appréciation puisque la distance doigts-orteils est de
10cm lorsque l’assuré est assis sur la table d’examen les jambes tendues lors de l’auscultation
respiratoire, l’assuré ne manifestant aucune lombalgie particulière lors de cette manoeuvre.
Cette consoeur n’a pas recherché explicitement à son examen clinique des signes de surcharges
fonctionnelles qui sont par ailleurs nombreux et reconnus par les divers médecins ayant été
amenés à examiner l’assuré au fil des années depuis 2008, faisant tout de même
mention de douleurs atypiques des membres inférieurs qu’elle explique par une insuffisance
musculaire et un déconditionnement psychologique, consoeur faisant l’amalgame de problèmes
ostéo-articulaires mais aussi psychologiques permettant d’expliquer les symptômes de
l’assuré qui sortent de son domaine de compétence, rendant son avis quant à l’appréciation
de la capacité de travail de l’assuré sans fondement objectif. Par ailleurs cette consoeur
précise se prononcer sans beaucoup d’éléments objectifs pour tirer également
la conclusion que l’assuré est inapte pour un reclassement professionnel.
B.
INFLUENCE SUR LA CAPACITE
DE TRAVAIL
1.
Limitations qualitatives et quantitatives en relation avec les troubles constatés.
Du
point de vue qualitatif et rhumatologique uniquement, l’assuré présente des limitations
fonctionnelles comportant les travaux lourds, les ports de charges dépassant 10kg, les mouvements
répétitifs du rachis en port[e]-à-faux, activité sédentaire ou semi-sédentaire
évitant la marche prolongée en terrain irrégulier, travail autorisant l’alternance
de la position assise et debout en 2 heures.
Du
point de vue quantitatif et rhumatologique uniquement, la capacité de travail de l’assuré
est de 50% dans son ancienne activité professionnelle de manoeuvre et entière dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
:
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
L’activité
professionnelle de manoeuvre dans la construction implique des ports de lourdes charges, des déplacements
prolongés et souvent dans des terrains accidentés.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail?
Cf.
1.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible?
Oui.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement?
La
capacité de travail de 50% intègre la diminution de rendement.
2.5
Depuis quand au point de vue médical y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Depuis
le 23 janvier 2007.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
L’expert
retient une capacité de travail de 50% dans son ancienne activité professionnelle de manoeuvre
dans la construction dès le 24 juin 2009 date à laquelle l’assuré a été
examiné par le médecin d’arrondissement de la SUVA et entière dans une activité
adaptée dès le 14 avril 2008 date à laquelle le Dr S.________ a été amené
à examiner l’assuré.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION
PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables?
Oui,
mais paraissent toutefois difficile d’aboutir chez un assuré ne se voyant plus exercer aucune
activité professionnelle quelconque en raison de ses douleurs, élément subjectif ne pouvant
être intégré à l’appréciation objective de la capacité de travail
de l’assuré.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent?
2.1
Si oui par quelles mesures?
Non.
2.2
A votre avis, quelle sera l‘influence de ces mesures sur la capacité de travail?
Pas
de réponse.
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
Toutes
les activités professionnelles respectant les limitations fonctionnelles décrites
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée?
100%
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement?
Non
”
Dans un avis médical du 15 janvier 2013, les Drs M.________ et N.________ du SMR ont pris position
comme il suit sur le cas de l’assuré :
“
Assuré
de 45 ans, sans formation spécifique, maçon, victime d’un accident de la circulation
le 23.01.2007, ayant entraîné une fracture pertrochantérienne D pour laquelle il a bénéficié
d’une ostéosynthèse par clou gamma et une fracture du plateau tibial externe du genou
D, qui sera traitée de manière conservative.
L’assuré
va garder au fil des mois et des années des douleurs de la hanche D, se compliquant d’une
irradiation douloureuse intéressant la fesse et la face postéro-externe du membre inférieur
D, de même que le pli inguinal de ce côté, mais aussi des lombalgies. La symptomatologie
est persistante malgré une hospitalisation pour rééducation fonctionnelle à la Clinique
Romande de Réadaptation de Sion entre le 31.01.2007 et le 28.02.2007 et entre le 16.01.2008 et le
05.02.2008.
Un
CT-scan réalisé le 01.02.2008 objective une pseudarthrose de la fracture pertrochantérienne
D, cet examen est répété le 19.06.2008, qui montre une consolidation quasi complète.
L’assuré
va bénéficier d’une expertise bidisciplinaire rhumato-psychiatrique au CeMED le 15.06.2010,
l’expert somaticien retient une capacité de travail complète et sans limitation dans
toutes les activités.
Au
plan psychiatrique, cette expertise ne met pas en évidence une pathologie incapacitante.
Le
23.03.2012, le SMR s’aligne sur les conclusions de la SUVA qui retenait une capacité de travail
nulle dans l’activité habituelle de maçon et une capacité de travail entière
dans une activité adaptée.
Ce
projet de décision est contesté par l’assuré soutenu dans sa démarche par la
Dresse G.________, rhumatologue au CHUV, qui signale des lombalgies datant de 2011 à caractère
invalidant.
Dans
son arrêté du 18.06.2012, la
Cour
des Assurances sociales demande un complément d’investigations qui a été réalisé
le 06.12.2012
avec une expertise médicale
rhumatologique réalisée par le Dr X.________. Nous avons reçu ce document. Nous avons
apprécié une expertise particulièrement détaillée dans l’aspect médical
et juridique de ce dossier complexe.
Le
contenu de l’expertise, en particulier la discussion des points litigieux figurant à la page
13, nous permet de retenir les valeurs assécurologiques suivantes:
Capacité
de travail dans l’activité habituelle
: 0% du 23.1.2007 au 23.6.2009 puis:
50% du 24.06 2009, en
cours.
Capacité
de travail dans une activité adaptée :
100% dès le 14.04.2008 (date de l’examen du DR S.________, orthopédiste)
Le
Dr X.________ retient une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle de maçon,
en raison de la discordance qui existe entre la symptomatologie et les données anamnestiques et
objectives fournies par les éléments cliniques et radiologiques. L’expert évoque
la possibilité d’un syndrome douloureux chronifié.
”
Par projet d’acceptation de rente du 22 février 2013, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré
à une rente entière, limitée dans le temps, du 1
er
janvier 2008 au 31 juillet 2008, soit trois mois après l’amélioration de son état
de santé. L’Office AI a retenu, sur la base des constatations de l’expertise du Dr X.________,
qu’à partir du 14 avril 2008, l’assuré bénéficiait d’une capacité
de travail raisonnablement exigible à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles de sorte qu’après comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA (loi
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000,
RS 830.1), il en résultait un degré d’invalidité de 8.49 % n’ouvrant par conséquent
plus le droit à la rente.
Le 28 mars 2013, l’assuré a fait part des ses déterminations sur le projet précité.
Il avançait en particulier que le rapport d’expertise du Dr X.________ se contentait de brosser
son anamnèse sur plus de dix pages et qu’en retenant une capacité de travail à 50
% dans l’activité professionnelle habituelle, l’expert se contredisait radicalement
dès lors que l’ensemble des médecins consultés avaient établi une incapacité
de travailler totale de l’assuré en ce domaine. De plus, selon l’assuré, le chiffre
2.6 de l’expertise du Dr X.________ était incompréhensible. Renvoyant l’Office
AI à l’avis de son médecin traitant (Dr V.________), l’assuré s’opposait
à une rente ainsi limitée dans le temps.
Dans un avis médical SMR du 27 mai 2013, les Drs M.________ et B.________ ont pris position comme
il suit sur les critiques de l’assuré du 28 mars 2013 :
“
Actuellement
dans sa lettre du 28.03.2013, Maître Liechti critique:
1.
La rédaction du projet de décision de I’OAI du 22.02.2013: nous laissons bien évidemment
cet aspect à des compétences spécifiques qui ne sont pas les nôtres.
2.
L’expertise du Dr X.________ qui est jugée incompréhensible dans certains de ses aspects,
notamment au point 2.6. et reproche certains aspects de son exécution.
Voici
nos considérations: nous ne savons pas si nous avons pris connaissance du même document évalué
par Maître Liechti car:
•
Nous n’avons pas trouvé le point 2.6 auquel il se réfère.
•
Pour ce qui est de la récolte de l’anamnèse et l’exécution du status, nous
avançons ce qui suit: la récolte d’une anamnèse précise est déterminante
dans l’exercice de la médecine, une rédaction encore plus soignée et pointue est
capitale dans un contexte d’expertise. Contrairement à l’appréciation de Maître
Liechti, nous apprécions la rigueur de sa rédaction. Le status clinique est également
de facture précise comme attendu selon les recommandations de la SIM [Swiss Insurance Medicine].
•
Nous ne savons pas dans quel contexte insérer la remarque suivante de Maître Liechti: «
le Dr V.________ connaît mieux Monsieur Q.________... ». Il nous paraît inutile de rappeler
que nous sommes dans un contexte d’expertise et que la non connaissance de l’expertisé
est nécessaire pour que la procédure soit respectée. Nous rajoutons que le médecin
traitant peut (doit ?) être empathique comme souhaité dans une alliance thérapeutique
mais que le mandat de l’expert est autre. Pour ces raisons nous confirmons notre position dictée
dans l’avis médical SMR du 15.01.2013.
•
Nous proposons de faire parvenir une copie de la lettre de Maître Liechti du 28.03.2013 ainsi qu’une
copie de l’avis SMR du 15.01.2013 et du présent au Dr X.________ afin qu’il puisse en
prendre connaissance et réagir s’il l’estime nécessaire.
”
Le 5 juin 2013, l’OAI a informé l’assuré que l’expertise du Dr X.________
se basait sur des examens complets, prenait en compte les plaintes exprimées et décrivait clairement
le contexte médical, que ses conclusions étaient claires, exemptes de contradictions et dûment
motivées, de sorte que ladite expertise avait pleine valeur probante au sens de la jurisprudence
en la matière. Ne contenant par ailleurs aucun élément apte à mettre en doute les
conclusions de l’expert précité, l’avis du Dr V.________ n’était pas
déterminant en l’occurrence. Retenant que la contestation du 28 mars 2013 n’apportait
aucun élément susceptible de modifier sa position, l’Office AI a intégralement confirmé
la teneur de son projet d’acceptation de rente du 22 février 2013.
Par décision du 21 juin 2013, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière
du 1
er
janvier 2008 au 31 juillet 2008. Il a également demandé à l’assuré la restitution
des rentes précédemment versées du 1
er
août 2008 au 31 août 2009 ceci pour un montant total de 33'068 fr., selon le décompte
suivant :
“
Décompte
Droit
de janvier 2008 à juillet 2008  7 mois à CHF 2'354.00 CHF 16'478.00
Intérêts
moratoires
CHF   2'884.00
Montant
total
CHF  19'362.00
Prestations
déjà versées
CHF -47'664.00
Intérêts
moratoires déjà versés
CHF -  4'766.00
Montant
en notre faveur              CHF
33'068.00”
L’OAI
précisait toutefois que la bonne foi de l’assuré ne faisait aucun doute et qu’il
avait la possibilité de présenter dans les 30 jours une demande d’examen de la charge
trop lourde que pourrait constituer l’obligation de restituer la somme de 33'068 francs.
Etait jointe en annexe à cette décision, la motivation suivante :
“
Résultat
de nos constatations :
Depuis
le 23 janvier 2007 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité de travail
est considérablement restreinte. C’est en effet à cette date que vous avez été
victime d’un accident.
Selon
les renseignements en notre possession, vous avez travaillé en qualité de maçon.
Du
point de vue médical, votre dossier a fait l’objet d’un examen approfondi par le Service
médical régional.
Vous
avez notamment été convoqué par le Dr X.________ le 3 décembre 2012 en vue d’une
expertise rhumatologique.
Au
vu de ce qui précède, nous constatons qu’à l’échéance du délai
de carence, soit le 23 janvier 2008, vous présentez une incapacité de travail et de gain entière
dans toute activité, ce qui vous donne droit à une rente basée sur un degré d’invalidité
de 100%.
Toutefois,
à partir du 14 avril 2008, votre état de santé s’est amélioré et nous
constatons que votre capacité de travail est raisonnablement exigible à 100% dans une activité
adaptée à vos limitations fonctionnelles, lesquelles sont les suivantes : pas de travaux
lourds, pas de port de charges dépassant 10kg, pas de mouvements répétitifs du rachis
en porte-à-faux, pas de marches prolongées en terrain irrégulier, nécessité
d’alterner les positions assise et debout. Tel est le cas dans une activité d’ouvrier
de production, d’employé d’exploitation ou de préparateur de commandes.
Dans
ces conditions, nous avons déterminé votre degré d’invalidité par le biais
d’une approche théorique.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré
n’a pas — comme c’est votre cas — repris d’activité professionnelle,
on peut se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l’office fédéral de la statistique, pour
estimer le revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale.
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2008 (année d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid.
4a), CHF 4806.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure
des salaires 2008, TA niveau de qualification 4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2008
(41,6 heures; La Vie économique, tableau B 9.2). ce montant doit être porté à CHF
4998.24 (CHF 4806.00 x 41,6 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 59978.88.
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid.5b/cc).
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 53980.99.
Sans
atteinte à la santé et dans votre activité habituelle, vous pourriez prétendre à
un revenu annuel de CHF 58988,00 pour l’année 2008.
Comparaison
des revenus:
sans
invalidité              CHF
58988.00
avec
invalidité              CHF
53980.99
La
perte de gain s’élève à
CHF                5007.01 = un
degré d’invalidité de 8.49 %
Notre
décision est par conséquent la suivante:
Du
1
er
janvier 2008 au 31 juillet 2008, soit trois mois après l’amélioration de votre état
de santé, le droit à une rente entière est reconnu.
”
D.
Par acte du 20 août 2013, Q.________, représenté
par Me Philippe Liechti, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre
la décision précitée. Le recourant conclut, avec dépens, principalement, à l’annulation
de la décision querellée ainsi qu’à la mise en œuvre d’une expertise
« conforme aux considérants rendus par la Cour des assurances sociales dans son arrêt
rendu en date du 18 juin 2012 » et, subsidiairement, à la réforme de la décision
attaquée en ce sens que son droit à une rente entière lui est reconnu dès le 1
er
janvier 2008 sans restriction de temps, la restitution du montant de 33'068 fr. étant annulée,
respectivement assortie de l’effet suspensif jusqu’à droit connu sur le fond du litige.
En substance, le recourant reproche en premier lieu à l’OAI de s’être fondé
dans la décision litigieuse de manière erronée sur le rapport d’expertise du Dr
X.________. A le suivre, cette expertise serait contradictoire dans la mesure où il y est indiqué
une fois que l’assuré est en mesure d’exercer son activité professionnelle encore
aujourd’hui nonobstant le fait qu’il y est en outre mentionné une incapacité de
travail à 50 % de celui-ci à compter du 24 juin 2009. Partant en limitant la période d’incapacité
de travail de l’assuré au 31 juillet 2008 – et non pas au 24 juin 2009 –, la décision
querellée s’inscrirait en contradiction avec les constatations de l’expertise du Dr
X.________. Le recourant y relève à cet égard un manque de motivation de la décision
attaquée d’autant plus que dans sa précédente décision, l’Office AI avait
arrêté le droit à la rente du 1
er
janvier 2008 au 31 août 2009, soit une période excédant de plus d’une année
la décision dont est recours. Or l’OAI n’expliquerait en aucune manière la modification
ainsi intervenue restreignant d’une année complète le droit du recourant à une rente.
Dans un second moyen, le recourant soutient que le rapport d’expertise du Dr X.________ ne répondrait
pas aux réquisits posés par la Cour de céans au terme de son arrêt de renvoi du 18
juin 2012, dès lors que dite expertise ne se prononcerait pas sur l’aggravation de l’état
de santé lié à l’apparition de lombosciatalgies bilatérales en milieu 2011,
attestées tant par le médecin traitant que par la Dresse G.________ du CHUV. Fort de constats
identiques à ceux effectués par la Dresse G.________, le Dr X.________ se contenterait de critiquer
les appréciations de sa consoeur en imputant à celle-ci de ne pas avoir recherché explicitement
à son examen clinique des signes de surcharges fonctionnelles, signes au demeurant admis par les
divers médecins consultés depuis 2008. Le Dr X.________ indiquerait encore à tort que
la Dresse G.________ ne se prononce pas sur des éléments objectifs pour en déduire une
inaptitude de l’assuré à un éventuel reclassement professionnel. En sus de la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise « conforme aux considérants de l’arrêt
rendu par la Cour des assurances sociales le 18 juin 2012 », le recourant a encore requis,
subsidiairement, l’audition par la Cour de céans des Drs V.________, X.________ et G.________.
Dans sa réponse du 17 octobre 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Il se fondait sur les avis médicaux de son SMR des 15 janvier
et 27 mai 2013. L’Office AI relevait en outre ce qui suit en lien avec les arguments du recourant :
“
Notre
précédente décision, datée du 12 décembre 2011, reconnaissait le droit à
une rente entière du 1
er
janvier 2008 au 31 août 2009. Elle avait été annulée par arrêt de renvoi de
votre Cour du 18 juin 2012.
Conformément
au dispositif de cet arrêt, nous avons mis en place une expertise rhumatologique.
Il
est ressorti de cette expertise que la capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles devait être considérée comme entière depuis le 1er avril
2008, date à laquelle le Dr S.________ avait été amené à examiner le recourant.
Si
l’on comparait le revenu qui aurait pu être réalisé sans atteinte à la santé
à celui qui pouvait être obtenu dès cette date dans une activité encore à la
portée du recourant, on obtenait un degré d’invalidité de 8,49%, degré insuffisant
pour continuer à reconnaître le droit à une rente.
La
restitution des prestations versées en trop a dès lors été demandée.
”
Au terme de sa réplique du 12 novembre 2013, le recourant a maintenu l’intégralité
des conclusions prises à l’appui de son acte du 20 août 2013. Il a produit en annexe,
copie des « Lignes directrices de la SSR pour l’expertise médicale des maladies
rhumatismales et des séquelles rhumatismales d’accidents » parues au Bulletin des
médecins suisses I 2007 p. 735 ss. en relevant qu’il y est clairement indiqué que, par
examens complémentaires, il faut aussi bien comprendre ceux de laboratoire que ceux issus de l’imagerie
médicale, surtout si les informations datent de plus de six mois, ce qui est manifestement le cas
en l’occurrence. Or, rien de tout cela n’aurait été établi par le Dr X.________
dans son rapport d’expertise.
Dans sa duplique du 4 décembre 2013, l’OAI a maintenu ses précédentes conclusions
tendant au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée en indiquant ne rien avoir
à ajouter à ce qu’il a déjà précisé à l’occasion de sa
réponse du 17 octobre 2013.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative,
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA
(cf. art. 93 let. a LPA-VD). L’art. 69 al. 1 let. a LAI prévoit qu’en dérogation
aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La LPA-VD s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Compte
tenu des féries estivales 2013 (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA), le recours a été déposé
dans les trente jours dès la notification de la décision litigieuse (art. 95 LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) et respecte les autres
conditions de recevabilité. Il convient donc d’entrer en matière.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre
une décision prise par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière — et le recourant présenter ses griefs — que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans Ie cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid.
2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Par
décision du 12 décembre 2011, l'OAI avait alloué au recourant une rente entière limitée
dans le temps du 1
er
janvier 2008 au 31 août 2009. A la suite de l’arrêt de renvoi rendu le 18 juin 2012 (CASSO
AI 18/12 – 203/2012) annulant la décision précitée, après avoir complété
l’instruction médicale de son dossier, l’Office AI a, par une nouvelle décision
du 21 juin 2013, octroyé au recourant une rente entière du 1
er
janvier 2008 au 31 juillet 2008 et demandé à celui-ci la restitution des rentes précédemment
versées en trop pour la période du 1
er
août 2008 au 31 août 2009, ceci à concurrence d’un montant total de 33'068 francs.
Il y a ainsi lieu d'examiner le bien-fondé de la suppression de rente au 31 juillet 2008 remise
en cause par le recourant ainsi que celui de l’obligation de restituer le montant de 33'068 francs.
3.
a)
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain, toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité, le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité. L'art. 7 al. 2 LPGA, entré en vigueur le 1
er
janvier 2008, n'a pas modifié les notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain
ni d'invalidité (cf. ATF 135 V 215 consid. 7). Sur le fond, la définition de l'invalidité
est restée la même.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit
à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide
à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une
rente entière s'il est invalide à 70 % au moins.
Selon l'art. 88a al. 1 RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961,
RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré
s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant
de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout
ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même
lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable
et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de
santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013, consid. 4.2,
9C_58/2013 du 22 mai 2013, consid. 3.1 et 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p.
263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF 9C_58/2013 du 22 mai 2013, consid. 3.1 ; TFA I 312/2006 du 29 juin
2007, consid. 2.3 et I 274/2005 du 21 mars 2006, consid. 1.2).
Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-ci (art. 61 let.
c LPGA). Dans le domaine médical, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuves, quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008, consid.
4.2). Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
que sur une autre (ATF 126 V 353 consid. 5b ; TF 9C_137/2013 du 22 juillet 2013, consid. 3.1, 9C_1001/2012
du 29 mai 2013, consid. 2.2 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais
son contenu (TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2). A cet égard, il importe que les
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires, afin que les
conclusions du rapport soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2 et 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 2.1).
c)
La jurisprudence attache une présomption
d'objectivité aux expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. En principe, le juge
ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire,
la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par
le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les références
; TF 9C_298/2009 du 3 février 2010, consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010, consid.
3.2).
4.
En l’espèce et à titre liminaire,
il importe de constater que le recourant ne conteste pas l’évaluation psychiatrique de son
état de santé par l’intimé dont il ressort en définitive sur la base des pièces
médicales au dossier les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de majoration
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F 68.0), d’épisode dépressif
léger sans syndrome somatique depuis fin mai 2010 (F 32.0) et de syndrome douloureux chronique après
fracture pertrochantérienne droite consolidée sans ablation de matériel d’ostéosynthèse
(cf. rapport d’examen bidisciplinaire du 8 octobre 2010 des Drs R.________ et L.________ du CEMed).
Il y a encore lieu de préciser que le trouble de l’adaptation consécutif à la survenance
de l’accident s’est quant à lui spontanément résolu (cf. consilium psychiatrique
du 22 janvier 2008 du Dr J.________).
a)
Sur le plan rhumatologique, le recourant soutient
dans un premier moyen un manque de motivation de la décision querellée en limitant la période
d’incapacité de travail au 31 juillet 2008 et non pas au 24 juin 2009. Cette position s’inscrirait
en contradiction avec les constatations du rapport d’expertise rhumatologique du 6 décembre
2012 du Dr X.________. Ces critiques vaudraient d’autant que l’OAI avait arrêté
dans sa précédente décision le droit à la rente entière du recourant à
la période du 1
er
janvier 2008 au 31 août 2009.
L’expert X.________ a retenu sous chiffre 2.6 en page 15 de son rapport du 6 décembre 2012,
d’une part, une incapacité de travail entière du 23 janvier 2007 au 23 juin 2009 et une
capacité de travail de l’assuré à 50 % dans son ancienne activité professionnelle
de manœuvre dans la construction à partir du 24 juin 2009 et, d’autre part, une capacité
de travail totale de celui-ci dans une activité adaptée à ses limitations somatiques dès
le 14 avril 2008, date de l’examen effectué par le Dr S.________. C’est précisément
sur la base de ces conclusions médicales relatives à l’évaluation de la capacité
de travail résiduelle du recourant – intégralement partagées par les médecins
du SMR (cf. avis médicaux des 15 janvier 2013 et 27 mai 2013) – que l’OAI, dans sa décision
21 juin 2013, a apprécié le degré d’invalidité de l’assuré et mis
fin avec effet au 31 juillet 2008 (soit à l’échéance d’un délai de trois
mois après l’amélioration observée le 14 avril 2008, cf. art. 88a al. 1 RAI) au
droit à la rente entière (degré d’invalidité de 8,49 %) allouée à
partir du 1
er
janvier 2008. Contrairement à ce que paraît en penser le recourant, la décision attaquée
s’avère en réalité dûment motivée dès lors qu’elle concorde
pleinement avec les constatations et conclusions médicales du Dr X.________ au terme de son expertise
de décembre 2012. L’argument voulant que la décision querellée serait infondée
car s’écartant de la décision précédente rendue le 12 décembre 2011 n’est
par ailleurs d’aucun secours au recourant. Il est en effet ici le lieu de rappeler que cette dernière
décision a été annulée par arrêt du 18 juin 2012 de la Cour de céans, au
motif qu’elle avait été rendue par l’OAI sur la base d’une instruction lacunaire
sur le plan somatique (rhumatologique).
b)
Le
recourant soutient encore que de, par sa qualité, le rapport d’expertise du Dr X.________,
ne saurait se voir attribuer valeur probante. Dite expertise empreinte de contradictions, dépourvue
de tous examens médicaux complémentaires ne permettrait au surplus pas de saisir pour quels
motifs elle se distancie en particulier des appréciations de la Dresse G.________ dans son rapport
médical du 23 février 2012.
Contrairement à ce que soutient le recourant, le Dr X.________ a procédé à un examen
clinique approfondi, notamment cardio-vasculaire, respiratoire, digestif, neurologique et ostéo-articulaire.
L’expert a tenu compte des plaintes relatives aux douleurs lombaires de l’assuré. Il
relève à cet égard un certain déconditionnement physique, marqué par une certaine
hypotonie tronculaire et un relâchement de la sangle abdominale, de discrets troubles statiques
du rachis, une mobilité cervicale complète et indolore, une altération douloureuse de
la mobilité tronculaire toutefois non reproductible avec une distance doigts-sol de 40cm mais une
distante doigts-orteils de 10cm lorsque l’assuré est assis sur la table d’examen les
jambes tendues lors de l’auscultation respiratoire, l’assuré ne signalant aucune lombalgie
particulière lors de cette manoeuvre. L’expert observe une inclinaison latérale comme
une extension toutes deux complètes, des mobilisations algiques à la charnière lombo-sacrée
dès l’initiation du geste, retrouvant des douleurs à la palpation des apophyses épineuses
postérieures et des masses musculaires s’y rattachant de tous les segments dorsolombaires
et des masses musculaires s’y rattachant sans contracture musculaire concordante significative,
se rajoutant des zones insertionnelles intéressant les crêtes iliaque et la musculature fessière
prédominant à droite. A la palpation des péri hanches prédominant du côté
droit, les douleurs apparaissent mal systématisées. Hormis une restriction modeste de la mobilité
de la hanche droite, algique en fin de geste, il n’est pas observé d’altération
de la mobilité des grosses comme des petites articulations périphériques, il n’y
a pas d’arthrite ni de synovite. L’expert ne constate pas de syndrome irritatif, une manoeuvre
de Lasègue négative, l’élévation des jambes tendues pouvant être portée
au-delà de 85° des deux côtés sans douleur particulière. Quant aux réflexes
ostéo-tendineux ils sont décrits comme étant vifs et symétriques, il n’y a
pas d’altération de la force avec une trophicité musculaire conservée et symétrique
des membres inférieurs. Retrouvant les difficultés du recourant à se mettre sur la pointe
des pieds comme des talon
s
,
l’expert X.________ ne retient pas de trouble de la sensibilité au-delà d’une hyposensibilité
intéressant la globalité du MID (membre inférieur droit) sans respect radiculaire (cf.
p. 12 du rapport d’expertise médicale du 6 décembre 2012 du Dr X.________)
.
Fort de ces constatations médicales précises
ainsi qu’à l’aune d’une anamnèse fouillée de l’assuré, l’expert
indique ne pas trouver d’explications sur la globalité des symptômes présentés
par le recourant, leurs intensités, leurs localisations et leur retentissement sur le fonctionnement
de l’expertisé. Le Dr X.________ note à cet égard un examen clinique marqué
par des discordances et de nombreux signes de surcharge fonctionnelle, éléments par ailleurs
mis en évidence par d’autres médecins consultés en lien avec le cas de l’assuré
depuis 2008 (cf. à ce propos, le rapport médical du 14 avril 2008 du Dr S.________, le rapport
d’examen du 6 novembre 2008 du Dr C.________, le rapport d’examen final du 25 juin 2009 du
Dr P.________ et le rapport d’examen bidisciplinaire du 8 octobre 2010 des Drs R.________ et L.________
du CEMed). Sans pour autant nier le status bien réel après fracture trochantérienne droite
et ostéosynthèse par clou gamma le 23 janvier 2007, une coxarthrose et des troubles statiques
modestes, l’expert rhumatologue avoue finalement ne pas avoir d’explication organique quant
aux douleurs alléguées par le recourant avec des examens ostéo-articulaires quasi superposables
au fil du temps jusqu’au jour de l’expertise (cf. p. 12 du rapport d’expertise médicale
du 6 décembre 2012 du Dr X.________).
L’expert motive également les raisons pour lesquelles il s’écarte des conclusions
de la Dresse G.________ et du médecin traitant, le Dr V.________. A cet égard, avec le Dr X.________,
il y a lieu de considérer que dès lors qu’elle fait mention de douleurs atypiques des
membres inférieurs qu’elle explique par une insuffisance musculaire et un déconditionnement
psychologique, sans avoir investigué à son examen plus avant des signes de surcharges fonctionnelles,
la Dresse G.________ fait alors un amalgame entre les affections ostéo-articulaires mais aussi psychologiques
du recourant afin d’expliquer les symptômes observés. Ce faisant, cette rhumatologue
prend en compte dans son évaluation des facteurs médicaux sortant de son domaine de compétence
ce qui justifie par conséquent de se distancier de son appréciation de la capacité de
travail du recourant. Quant au médecin traitant, dans la mesure où le Dr V.________ n’est
pas spécialiste en rhumatologie et n’a pas objectivé sur le plan organique les troubles
relevés à son examen, les conclusions du Dr X.________ doivent lui être préférées.
Finalement, le Dr X.________ se positionne également par rapport aux avis médicaux du Dr P.________
du 24 juin 2009, du Dr W.________ et du CEMed.
L’expertise rhumatologique du Dr X.________ remplit ainsi les réquisits jurisprudentiels en
la matière pour se voir attribuer valeur probante en l’espèce (cf. consid. 4b et c supra).
Exécutée dans les règles de l’art et avec le soin nécessaire, elle contient
une anamnèse complète, systématique et détaillée, une description des plaintes
de l’assuré, les constatations objectives et ses conclusions sont claires et convaincantes.
Il y a finalement lieu de retenir sur le plan rhumatologique, les diagnostics interférant sur la
capacité de travail d’ostéosynthèse d’une fracture pertrochantérienne
le 23 janvier 2007 et de lombo-pseudo-sciatalgies chroniques dont il découle une capacité de
travail de 0 % du recourant du 23 janvier 2007 au 23 juin 2009 dans son activité professionnelle
habituelle de manœuvre dans la construction, puis de 50 % à partir du 24 juin 2009, date de
l’examen final effectué par le Dr P.________ de la SUVA. Dans l’exercice d’une
activité sédentaire à semi-sédentaire adaptée à ses limitations somatiques,
le recourant bénéficie d’une capacité de travail de 100 % dès le 14 avril 2008,
date qui correspond à l’examen effectué par le Dr S.________.
c)
Le dossier médical étant suffisamment
complet pour permettre à la Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause, la mise
en œuvre d'une nouvelle expertise, telle que requise par le recourant à titre de mesure d'instruction
supplémentaire, ne se justifie pas (appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 136 I
229 consid. 5.3; TF 9C_271/2013 du 5 novembre 2013, consid. 3.2 et les références citées).
II en va de même s’agissant de la demande subsidiaire d’audition des Drs V.________,
X.________ et G.________.
d)
En
définitive, c’est à raison que l’Office AI a constaté que le recourant présentait
une capacité de travail de 100 % dès le 14 avril 2008 dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique. Retenant un degré d’invalidité
de 8,49 %, après comparaison des revenus raisonnablement exigibles au sens de l’art. 16 LPGA,
l’office a alloué à juste titre à l’assuré une rente entière d’invalidité
du 1
er
janvier 2008 (délai d’attente d’une année de l’art. 28 al. 1 let b et c LAI)
au 31 juillet 2008 (cf. art. 88a al. 1 RAI), la rente étant supprimée à compter du 1
er
août 2008.
5.
a)
Les prestations indûment touchées
doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé
était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile (art. 25 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, l’OAI a par décision du 12 décembre 2011 reconnu le droit de l’assuré
à une rente entière, limitée dans le temps, du 1
er
janvier 2008 au 31 août 2009. Nonobstant le recours de l’assuré, l’OAI a versé
les rentes allouées à l’assuré. Par arrêt du 18 juin 2012, la Cour de céans
a annulé la décision du 12 décembre 2011, de sorte que les rentes versées l’ont
été sans fondement et indûment. Le recourant a dès lors l’obligation de les
restituer à concurrence des montants versés du 1
er
août 2008 au 31 août 2009, intérêts moratoires compris, soit un montant total de
33'068 fr., la question de la remise de l’obligation de restituer demeurant réservée.
6.
a)
Il
découle de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l’issue
et de l’ampleur de la procédure, les frais de justice arrêtés à 400 fr. sont
mis à la charge du recourant.
c)
Il
n’est alloué de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 21 juin 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Liechti (pour Q.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :