vd_findinfo · AI 52/12 - 61/2013 · 2013-03-20 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, EXPERTISE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.03.2013 AI 52/12 - 61/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
52/12 - 61/2013
ZD12.008195
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 mars 2013
__________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges
:              Mme
Dormond Béguelin et M. Monod, assesseurs
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Mont-sur-Rolle, recourante, représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate
à Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 al. 1 et 28 al. 2 LAI ; art. 7, 8 et 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Le 2 septembre 2003, Z.________ (ci-après
également : l'assurée ou la recourante), née le [...], mariée et mère de
deux enfants adultes, enseignante de formation, a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
au motif de "différentes affections médico-chirurgicales".
Dans un rapport du 23 septembre 2003, le Dr P.________, médecin traitant, spécialiste en médecine
interne générale, a posé les diagnostics (ayant une répercussion sur la capacité
de travail) suivants :
"- Fibromyalgie
très probablement depuis 1967 mais véritablement évoquée en 91.
- Migraines
vraies depuis 1967".
Il a estimé que l'état de santé de l'assurée s'aggravait et que l'exercice de l'activité
habituelle était exigible à hauteur de 50 % pour une durée indéterminée.
A son sens, la capacité de travail ne pouvait être améliorée par des mesures médicales.
Le Dr P.________ a joint plusieurs pièces médicales à son rapport.
B.
Le 11 juin 2004, la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (ci-après : CPEV) a mis l'assurée
au bénéfice d'une pension d'invalidité partielle de 57.1429 % dès le 1
er
juin 2004. Le 28 juin 2005, la CPEV a informé l'assurée qu'elle était également mise
au bénéfice d'une pension d'invalidité temporaire partielle de 42.8571 % pour la période
du 3 mai au 21 décembre 2005. La CPEV a prolongé l'octroi de cette pension, sur l'avis de la
Dresse Y.________, médecin cantonal adjoint (cf. courrier du 11 septembre 2006 à la CPEV).
C.
a)
Le 27 janvier 2005, le Dr R.________, spécialiste
en neurologie, a rendu un rapport à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), dont on extrait ce qui suit :
"A. Diagnostics
ayant des répercussions sur la capacité de travail :
- Céphalées
chroniques mixtes liées d'une part à des céphalées de tension et d'autre part à
une migraine sans aura.
- Status après
intervention pour suspicion de hernie discale au niveau L4-L5 non confirmée avec possible arachnoïdite
post-opératoire.
- Syndrome
fibromyalgique chronique.
- Polyallergie
sévère (au soleil, au latex et aux anti-inflammatoires non stéroïdiens).
Diagnostic
sans répercussion sur la capacité de travail :
- Maladie de
Vaquez.
B. Incapacité
de travail :
80 % d'incapacité
de travail du mois d'août 2001 au mois de décembre 2001.
Dès décembre
2001, diminution progressive de la capacité de travail aboutissant dès le mois d'août
2004 à un arrêt de travail de 100 %.
[…]
D. Données
médicales :
1. Traitement
du 05.02.1999 au 20.11.2000.
2. Dernier
examen le 10 janvier 2005 à la demande de l'AI.
[…]
Annexe
au rapport médical
:
1.1. Les douleurs,
les raideurs et les faiblesses sont aussi bien liées au syndrome fibromyalgique qu'aux céphalées
migraineuses et ont une répercussion telle sur les activités de la vie quotidienne ainsi que
professionnelle qu'elles engendrent une incapacité totale d'une quelconque activité.
[…]
Question
page 1:
1. Les limitations
fonctionnelles : en raison des douleurs, de la raideur et des faiblesses antalgiques avec lâchages,
la patiente est limitée dans toutes les positions statiques mais également lors des changements
de position et de la mobilisation.
2. L'évolution
(date et taux) de la capacité exigible en tant qu'institutrice : en tant qu'institutrice, la
capacité de travail exigible est pour ma part de 50 % jusqu'au 21 novembre 2000. Sur le plan
de l'évolution de la maladie entre le mois de février 1999, lorsque j'ai vu la patiente pour
la première fois, et le mois de novembre 2000 lorsque je l'ai vue pour la dernière fois, la
situation s'est progressivement dégradée, non seulement des douleurs diffuses mais également
sur le plan des céphalées. Les traitements entrepris n'avaient aucun effet positif. C'est depuis
décembre 2001 que la patiente a eu une incapacité [capacité] de travail qui s'est réduite
de manière progressive avec une incapacité totale dès le mois d'août 2004.
3. L'évolution
(date et taux) de la capacité de travail exigible dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles citées au point 1 : idem que pour la question 2 puisque le handicap fonctionnel
est identique pour tout type d'activité."
Dans un rapport du 16 mars 2005, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale
et en hématologie, auquel l'assurée avait été adressée par son médecin
traitant (le Dr P.________), a confirmé le diagnostic de syndrome myéloprolifératif de
type polycythemia vera (maladie de Vaquez), existant depuis fin 2003 et ayant à son sens des répercussions
sur la capacité de travail. Il a estimé que l'état de santé de l'assurée était
stationnaire et a renvoyé aux rapports du Dr P.________ concernant l'appréciation de l'incapacité
de travail.
b)
Le 19 avril 2005, le Dr L.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale,
a établi une expertise médicale, à la demande de l'OAI, contenant une anamnèse, les
plaintes subjectives de l'assurée, des constatations objectives, une appréciation du cas et
les réponses aux questions posées par l'OAI. Cette expertise a notamment tenu compte des examens
complémentaires réalisés en 1991, 1996, 2000 et 2005 (radiographies et IRM). Le Dr L.________
a posé les diagnostics suivants :
-
Syndrome douloureux chronique sous la forme d'une fibromyalgie ;
-
Lombalgies accompagnant des pseudo-sciatalgies gauches chroniques ;
-
Troubles statiques discrets ;
-
Migraines chroniques ;
-
Maladie de Vaquez ;
-
Status après laminectomie exploratrice L5 gauche le 14 juin 1990.
On extrait de l'expertise ce qui suit :
"REPONSES
AUX QUESTIONS
• Degré
de la capacité de travail résiduelle en % d'activité lucrative exercée (ou des travaux
habituels pour les ménagères) avant la survenue de l'atteinte à la santé ?
85 % d'une
pleine capacité de 100 % d'une activité légère excluant les ports de charges
au-delà de 15kg, les mouvements répétitifs en porte-à-faux du rachis et autorisant
l'alternance de la position assise et debout.
• A quelle
date la capacité de travail a-t-elle subi une réduction de 25 % au moins ?
Selon le rapport
médical du Dr P.________ du 9 septembre 2003, il ressort que l'assurée travaillait 22 périodes
sur 28 soit 78,57 % dès le 27 août 2001, avec une capacité de travail de 64,2 %
soit 18 périodes sur 28 dès le 26 novembre 2002.
• Comment
le degré de capacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
L'assurée
a diminué son taux d'activité à 42,85 % soit 12 périodes par semaine dès
la reprise de l'année scolaire au 18 août 2003, avec un arrêt de travail à 100 %
depuis la rentrée scolaire d'août 2004.
• Pronostic
(de la capacité de travail) ?
Le pronostic
est réservé au vu de l'intensité de la symptomatologie douloureuse, allégation subjective
ne pouvant être intégrée à la capacité de travail objective de l'assurée.
Au-delà de sa problématique ostéo-articulaire, il ressort un état migraineux, qui
selon l'assurée reste le principal facteur limitant à la reprise de son activité professionnelle,
et plus récemment sa maladie de Vaquez.
• La
capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ?
Non. Nous ne
connaissons actuellement aucun traitement efficace permettant de soulager un syndrome douloureux chronique
de façon durable. La patiente pourrait bénéficier d'une médication antidépresseur
reconnue pour son effet antalgique, s'y associant des médicaments antalgiques à la demande
et la poursuite d'une activité physique régulière.
• La
capacité de travail, peut-elle être améliorée par des mesures d'ordre professionnel ?
Non.
• Un
reclassement professionnel est-il judicieux ?
C'est dans
son activité professionnelle d'enseignante que l'assurée sera le plus à même de mettre
en valeur sa capacité de travail maximale résiduelle.
• Quelles
sont les limitations dues à l'atteinte à la santé ?
Mouvements
répétitifs en porte-à-faux du rachis, travaux lourds, ports de charge supérieurs
à 15kg, travail autorisant alternant [sic] la position assise et debout.
• La
capacité de travail, peut-elle être améliorée par des moyens auxiliaires ?
Non.
• Quelle
capacité de travail peut-on espérer dans un emploi adapté ?
85 %,
ceci en tenant compte de sa diminution de rendement."
c)
Le 29 juillet 2005, le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a rendu
un rapport d'expertise psychiatrique contenant une anamnèse – notamment un extrait du dossier
médical –, les plaintes de l'assurée, des constatations objectives – notamment
le résultat d'examens cliniques –, une discussion, une appréciation de la capacité
de travail ainsi que des propositions thérapeutiques. On extrait ce qui suit de cette expertise :
"4. DIAGNOSTICS
Axe
I
:
Trouble somatisation F45.0 (300.81)
Trouble douloureux lié à la fois à des facteurs psychologiques et à une affection
médicale générale F45.4 (307.89)
Trouble de conversion à présentation mixte F44.7 (300.11)
Trouble dépressif majeur, épisode isolé, en rémission partielle, d'intensité
actuelle légère F32.4 (296.24)
Trouble panique avec agoraphobie F40.01 (300.21)
Axe
II
:
Diagnostic différé (799.90)
Axe
III
:
Maladie de Vaquez
Polyallergie
Status post laminectomie exploratrice L5 gauche en juin 1990
Axe
IV
:
Départ de la fille aînée ; maladie de la fille cadette ; rupture avec la famille
élargie ; arrêt de travail
Axe
V
:
EGF actuel de 55 points.
5. DISCUSSION
[…]
Nous avons
connaissance de douleurs de type fibromyalgique dès l'adolescence, ainsi que d'importantes lombosciatalgies
dès 1990, auxquelles s'ajoutent actuellement des nucalgies et une fatigue généralisée.
Hormis de légers troubles statiques, aucun fondement organique n'est signalé par l'expertise
rhumatologique, qui ne reconnaît pas un caractère nettement invalidant à cette atteinte.
Les douleurs dépassent ce qui pourrait être attendu sur la base du substrat organique, et ont
une ampleur supérieure à celles impliquées normalement par un trouble somatisation. Pour
ces raisons, nous retenons le diagnostic de trouble douloureux. Celui-ci paraît associé à
la fois à des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale,
étant donné les troubles statiques et leur impact sur la capacité de travail reconnus
par l'expertise rhumatologique.
[…]
Sur le plan
thymique, nous constatons actuellement un état dépressif majeur, d'intensité légère.
N'ayant pas connaissance d'antécédents thymiques majeurs par le passé ni d'une rémission
complète du tableau depuis son apparition, nous retenons un trouble dépressif majeur, épisode
isolé, en rémission partielle, d'intensité actuelle légère. A noter qu'un état
dysthymique antérieur ne peut pas être exclu, ni même un état dépressif majeur
dans l'enfance suite aux viols.
Etant donné
les crises d'anxiété neurovégétative paroxystiques hebdomadaires ainsi que l'évitement
de la foule et de plusieurs autres situations, nous retenons le diagnostic de trouble panique avec agoraphobie.
Le questionnaire des attaques de panique spontanée n'indique pas une peur de mourir ou de perdre
le contrôle de soi ; toutefois, chez une assurée mettant en avant des manifestations somatoformes
et posant de fortes exigences envers elle-même, il est probable que l'anxiété psychique
présente durant les attaques de panique est légèrement sous-estimée.
Nous ne retenons
pas de trouble de la personnalité ni de traits nettement morbides chez cette assurée paraissant
avoir assumé un bon fonctionnement socioprofessionnel jusqu'à ces dernières années.
Toutefois, de très importantes défenses psychosomatiques sont indiquées par la symptomatologie
du registre somatoforme. Une tendance au déni peut également être mise en évidence
à plusieurs occasions par le passé, associée à de fortes exigences envers soi-même.
Nos investigations ne sont pas suffisantes pour écarter une morbidité de la personnalité.
Les limitations
fonctionnelles découlent en premier lieu des affections somatoformes avec des migraines, des douleurs
diffuses, de la fatigue, une série d'allergies importantes, des pertes de force et des pertes d'équilibre,
des troubles gastro-intestinaux ainsi que des troubles visuels et auditifs. Sur le plan anxieux, la tension,
l'inquiétude, les manifestations d'anxiété neurovégétative et l'agoraphobie
sont également limitatives. Dans le registre thymique, nous pouvons signaler les sentiments de dévalorisation
et de culpabilité fréquents, l'aboulie relative et les troubles de la mémoire et de la
concentration.
[…]
L'assurée
développe toutefois une vie socioprofessionnelle réussie, travaillant comme enseignante et
épousant un homme dont elle a deux filles en 1981 et 1985. Malgré l'évocation de ses abus
à l'époux, l'assurée paraît évacuer tout abord explicite de cette problématique
[sic]. Celle-ci paraît manifestée uniquement sur le registre somatoforme et toute mise en doute
de l'organicité des symptômes par les médecins est vécue comme un abandon important.
De nombreux éléments peu conscients dans la vie de l'assurée renvoient également
à la problématique d'abus, que ce soit le choix de suivre des élèves de 9 à
10 ans ou la recrudescence de la symptomatologie en 1990, peu après la reprise de cet emploi et
alors que la fille aînée atteint le même âge. Elle présente en 1990 et 1991
des incapacités de travail, et abandonne progressivement son activité accessoire de 20 %
avec l'époux. Elle maintient un taux de travail de 80 % jusqu'en 1999 au moins.
A partir de
1999, l'expertisée paraît présenter une nouvelle péjoration de son état de santé,
et relie de façon croissante son vécu émotionnel avec son passé d'abus. En particulier
à partir du printemps 2001, elle se trouve confrontée à une problématique d'abus
sexuel d'enfants de sa classe, et s'engage pour la mise en place d'une prise en charge juridique et psychosociale.
Elle aborde également cette problématique avec sa physiothérapeute, avant de la révéler
à ses parents en août 2001. Cet épisode, s'il permet de renouer de meilleurs contacts
avec les parents, entraîne également des tensions croissantes avec la plupart des oncles et
tantes. Dans ce contexte tendu, l'abord du vécu d'abus reste longtemps problématique, et entraîne
plutôt une péjoration de l'état.
Les fortes
exigences de l'assurée vis-à-vis d'elle-même lui permettent de maintenir son activité
d'enseignante. Toutefois, toujours en lien avec ses mécanismes de défense, elle ne parvient
pas à s'engager dans une prise en charge psychiatrique, ni à abandonner durablement l'activité
professionnelle très investie. Elle réduit son activité à 64,2 % durant l'année
2002-2003. En été 2003, peu après avoir appris la thyroïdite de sa fille, qu'elle
vit avec un certain sentiment de culpabilité, elle réduit son taux de travail à 42,85 %.
En hiver 2003, elle est hospitalisée d'urgence à Morges pour des douleurs aiguës. Selon
ses dires, une maladie de Vaquez se développe dès cette période, et se trouve diagnostiquée
en juin 2004. Cette atteinte organique entraîne une nouvelle péjoration sur le plan psychique,
et aboutit à une incapacité de travail totale depuis l'été 2004. A partir de janvier
2005, l'assurée paraît renoncer à la reprise rapide de son activité professionnelle,
et semble désireuse de s'engager dans une prise en charge psychothérapeutique. Le départ
de la fille, en mai 2005, constitue probablement un facteur d'entretien. La forte sensibilité à
tout élément réactivant le vécu d'abus sexuel est manifestée lors de l'expertise
rhumatologique avec le Dr L.________, accusé de violer le secret médical, d'imposer un examen
clinique insupportable et de ne pas reconnaître la douleur de l'expertisée.
Le pronostic
est réservé pour la récupération d'une capacité de travail dépassant les
30 %. Les éléments défavorables sont l'épuisement total des ressources adaptatives,
l'incapacité actuelle à se projeter dans l'avenir, le départ prévisible de la deuxième
fille, l'état de santé des parents, le conflit familial global et l'impossibilité jusqu'à
présent d'administrer un traitement psychotrope. Les éléments pronostiques positifs sont
la motivation pour une prise en charge psychothérapique et les démarches faites dans ce sens,
les relations harmonieuses au sein de la famille nucléaire, le rapprochement avec le frère
et le père, la motivation pour l'emploi, l'absence de difficultés relationnelles dans ce cadre
ou de phénomène de burn out.
6. DEGRE DE
LA CAPACITE DE TRAVAIL
D'un point
de vue psychiatrique, nous pouvons reconnaître une incapacité de 57 % depuis août
2003 et une incapacité de travail totale depuis août 2004.
Des mesures
professionnelles ne peuvent être projetées. Toute attente de reprise d'une activité professionnelle
serait actuellement contre-productive, l'assurée se montrant très sensible face à toute
exigence après avoir soutenu une forte pression durant de nombreuses années. La reconnaissance
par l'AI du handicap de cette assurée constituera aussi une reconnaissance de sa souffrance, et
peut contribuer positivement à son rétablissement. Une réévaluation est indiquée
d'ici deux ans auprès du psychiatre avec lequel elle devrait entamer une prise en charge."
Selon une note interne de l'OAI du 19 août 2005, l'assurée aurait exercé la profession
d'enseignante à titre principal et à titre secondaire une activité d'aide au sein de l'entreprise
de son mari.
d)
Le 26 octobre 2005, le Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après
: SMR) a établi un avis médical dont on extrait ce qui suit :
"Dans le rapport médical initial du médecin traitant, le 23.09.2003, la capacité
de travail était de 50 % en raison de fibromyalgie très probablement depuis 1967 mais
véritablement évoquée en 1991 et migraines vraies depuis 1967. Le rapport médical
du 28.05.2005 fait état du diagnostic de maladie de Vaquez dès décembre 2003 et d'un état
anxio-dépressif justifiant d'une incapacité de travail totale dès le 16.08.2004. Selon
l'hématologue, la maladie de Vaquez ne justifie pas d'incapacité de travail. Quant à l'état
anxio-dépressif, le diagnostic n'a pas été retenu dans l'expertise psychiatrique.
L'expertise
rhumatologique, avril 2005, fait état d'un syndrome douloureux chronique sous la forme d'une fibromyalgie,
de lombalgies accompagnant des pseudo-sciatalgies G chroniques, des troubles statiques discrets, la maladie
de Vaquez et un status après laminectomie exploratrice L5 en 1990. L'expert a écouté les
plaintes de l'assurée. Il n'est cependant pas fait mention de l'accident de ski en mars 2003. Selon
l'expert, la capacité de travail est de 85 % en respectant les limitations fonctionnelles somatiques.
Le travail de l'assurée est un travail adapté à ses limitations fonctionnelles et des
mesures professionnelles ne se justifient pas.
L'expertise
psychiatrique fait état d'un trouble de somatisation, d'un trouble douloureux lié à la
fois à des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale, d'un
trouble de la conversion à présentation mixte, d'un trouble dépressif majeur, épisode
isolé, en rémission partielle, d'intensité actuelle légère et d'un trouble panique
avec agoraphobie. Dans la discussion, les troubles de somatisation ne présentent pas de caractères
invalidants. Les troubles paniques avec agoraphobie n'ont pas empêché l'enseignement et la
fréquentation des salles des maîtres ni le ou les moyens de transport au travail à notre
connaissance. Quant au trouble somatoforme douloureux persistant, il n'est accompagné ni d'un trouble
dépressif d'intensité sévère, ni d'un trouble de la personnalité ni de signes
florides de la lignée psychotique. Il n'y a pas de perte de l'intégrité sociale, l'assurée
ayant de tout temps vécu en harmonie avec son mari et ses deux filles. L'assurée n'a pas désiré
de suivi psychiatrique auparavant. Signalons l'accident de ski de mars 2003, activité sportive peu
compatible avec la symptomatologie psychiatrique et les plaintes rhumatologiques.
Concernant
les migraines et les céphalées, elles sont déjà décrites en 1991 comme très
fréquentes (voir le rapport neurologique du Dr V.________). Décrites comme quotidiennes en
1999 par le neurologue traitant, le Dr R.________, et ayant débuté à l'adolescence. Selon
le neurologue traitant inexigibilité totale. Les céphalées et les migraines sont prises
en charge d'une manière certaine depuis une quinzaine d'années, très probablement depuis
plus longtemps et n'ayant pas empêché l'assurée d'exercer sa profession d'enseignante
auparavant.
Nous retenons
les conclusions du Dr L.________, à savoir capacité de travail de 85 % (100 % avec
baisse de rendement de 15 %) depuis novembre 2002. La profession d'enseignante est un métier
adapté aux limitations fonctionnelles et aucune mesure de reconversion professionnelle n'est à
envisager."
e)
Par décision du 28 avril 2006, l'OAI a refusé d'allouer une rente à l'assurée, le
degré d'invalidité de celle-ci, reconnu à 15 %, étant insuffisant pour ouvrir
un tel droit.
Dans un courrier du 26 mai 2006, l'assurée a fait opposition à cette décision. Elle a
soutenu que son état de santé était incompatible avec la profession d'enseignante et qu'il
nécessitait une médication très lourde et de longue durée, entraînant de sérieux
effets secondaires.
Dans un courrier du 26 juin 2006, l'assurée – représentée par DAS Protection Juridique
SA – a complété son opposition, déclarant notamment avoir longtemps travaillé
comme enseignante à un taux avoisinant les 80 %, les 20 % restants étant consacrés
à une activité d'aide à son mari, viticulteur-pépiniériste. Elle a soutenu que
l'expertise du Dr B.________ satisfaisait les critères jurisprudentiels relatifs à la force
probante et que c'était donc à tort que l'OAI avait écarté les conclusions de celle-ci.
S'appuyant sur cette expertise, elle a souligné qu'elle présentait quatre affections psychiatriques
en comorbidité avec le trouble somatoforme douloureux et des limitations fonctionnelles qui justifiaient
de reconnaître un caractère invalidant à son trouble somatoforme douloureux.
D.
Le 14 août 2007, la CPEV a rendu une décision refusant le versement d'une pension d'invalidité
définitive complémentaire de 42.8571 % dès le 1
er
janvier 2007, ceci après examen du dossier de l'OAI. Le 2 novembre 2007, l'assurée a recouru
contre cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances (cause PP 29/07).
E.
a)
L'OAI a confié un mandat d'expertise au Centre d'expertise X.________ (ci-après: Centre X.________),
lequel a rendu son rapport le 22 mai 2008 (expertise réalisée par les Drs W.________, spécialiste
en rhumatologie, J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, K.________, spécialiste
en médecine interne, et M.________, spécialiste en neurologie). Cette expertise comprend notamment
des données personnelles et administratives, une analyse du dossier – avec rappel des pièces
versées au dossier –, des données subjectives, des données objectives, des résultats
d'examens complémentaires, une étude du dossier radiologique, une synthèse, la discussion
du cas et les réponses aux questions de l'OAI. On extrait de ce document ce qui suit :
"
Situation
actuelle
:
Sur
le plan psychique
, l'assurée estime ne pas
avoir de troubles justifiant une incapacité de travail. Si elle a eu des moments dépressifs,
des idées suicidaires, des angoisses, l'humeur n'est plus que ponctuellement abaissée. Le sommeil
est de mauvaise qualité, mais il s'agit d'une
histoire
ancienne
, l'image de soi et la confiance en soi
sont atteintes, des sentiments de culpabilité sont rapportés. L'appétit est diminué
comme la libido.
A l'observation,
on découvre une femme mobile, qui peut être souriante, de corpulence normale, alors qu'elle
s'estime trop grosse. On ne relève aucun comportement douloureux, aucun trouble de l'humeur, avec
une expression émotionnelle normalement fluctuante, il n'y a aucun indice en direction d'une psychopathologie
particulière, aucun indice d'un trouble de la personnalité grave.
En résumé,
hormis l'inquiétude perceptible, il n'y a pas de psychopathologie invalidante mise en évidence.
Le Dr B.________
a effectué une expertise en 2005. L'observation de l'assurée est relativement superposable
à la nôtre. L'expert administre par ailleurs un certains nombre de tests, aussi bien d'auto
que d'hétéro-évaluation. Il pose les diagnostics selon le DSM-IV de
1. Trouble somatisation
2.
Trouble douloureux lié à la fois à des facteurs psychologiques et à une affection
médicale générale.
3. Trouble de conversion à présentation mixte
4. Trouble dépressif majeur, épisode isolé, en rémission partielle, d'intensité
légère
5. Trouble panique avec agoraphobie
L'expert ne
retient par ailleurs pas de troubles de la personnalité.
Ces diagnostics
sont dans l'ensemble à notre sens justes, notamment pour l'épisode dépressif léger
et l'absence de trouble de la personnalité. Les trois premiers diagnostics se réfèrent
aux
Troubles somatoformes
,
même si on peut admettre une importance relative à
l'affection
médicale générale
, celle-ci ne
suffisant pas pour expliquer l'évolution vers un trouble douloureux aussi étendu. Le trouble
de conversion est possible, mais les symptômes décrits, qui sont essentiellement du registre
neurovégétatif, peuvent se retrouver aussi dans les troubles paniques. Quoiqu'il en soit, les
deux derniers diagnostics ont régressé selon l'assurée et ne sont plus incapacitants.
En général, ces troubles réagissent bien au traitement cognitivo-comportemental et aux
psychotropes. Lors de la première expertise psychiatrique, l'assurée ne consommait pas de psychotrope,
actuellement il lui est prescrit 10mg de Cipralex par jour.
A lire l'expertise
du Dr B.________, où on découvre la description de multiples limitations, on ne comprend pas
quel est le diagnostic prédominant qui justifie l'incapacité de travail totale depuis août
2004.
Conclusions:
Sur
le plan neurologique
, Mme Z.________ présente
de longue date des céphalées dont la description évoque des céphalées migraineuses
pouvant parfois se compliquer d'une aura visuelle et sensitive devenues actuellement chronifiées.
Ces céphalées migraineuses sont actuellement intriquées à des céphalées
en casque quotidiennes à point de départ cervical évoquant dans le contexte des céphalées
tensionnelles.
[…]
Outre la composante
migraineuse et tensionnelle, il est probable que les maux de tête dont souffre actuellement Mme
Z.________ connaissent une composante médicamenteuse étant donné l'importance de la prise
d'AINS [anti-inflammatoires non stéroïdiens], d'antalgiques et de Triptans.
Par ailleurs,
Mme Z.________ souffre donc dans le contexte de douleurs multiples du rachis et des 4 extrémités
de douleurs lombaires se compliquant de quelques irradiations douloureuses dans le membre inférieur
gauche pour lesquels les examens radiologiques complémentaires (radiculographie) n'ont pas démontré
de récidive de hernie discale mais une fibrose. L'examen neurologique actuel ne révèle
pas de syndrome lombovertébral significatif. On relève tout au plus des points de Valleix fessiers
gauches un peu sensibles ainsi qu'une manoeuvre de Lasègue sensible en fin de mouvement à gauche.
Il n'y a pas de déficit radiculaire, l'hypoesthésie tactile et douloureuse signalée par
la patiente n'ayant clairement pas une topographie radiculaire.
Les douleurs
précitées peuvent correspondre à une discrète irritation radiculaire en relation
avec des douleurs de désafférentation et une fibrose postopératoire mais il est probable
que la composante de périarthropathie de hanche joue un rôle important dans cette composante
des plaintes.
[…]
En ce qui concerne
la capacité de travail en tant qu'enseignante, on doit admettre que l'importance actuelle des céphalées
entraîne une certaine réduction de la capacité de travail de Mme Z.________ sous forme
d'un absentéisme aboutissant à une perte de rendement que l'on peut globalement estimer comme
de 30 %. Le retentissement des lombosciatalgies gauches sur la capacité de travail sera évalué
dans le cadre de l'appréciation rhumatologique figurant ci-dessous.
Sur
le plan rhumatologique
, en conclusion, Mme Z.________
présente des lombosciatalgies gauches chroniques depuis 1990 sans déficit neurologique. Elle
se plaint également des douleurs diffuses, de type syndrome douloureux chronique, prédominant
au niveau cervical, avec une diminution de la mobilité cervicale. Les radiographies cervicales sont
dans les limites de la norme pour son âge. On note également une arthrose débutante des
mains avec des douleurs occasionnelles.
En raison de
tous ces problèmes, elle est limitée surtout dans les travaux lourds, les positions assise
ou debout prolongées et les positions penchées en avant.
A noter qu'elle
a travaillé de 1990 à 2004, malgré ses problèmes ostéoarticulaires.
En raison des
limitations mentionnées ci-dessus, sa capacité de travail dans son ancienne activité d'enseignante
est de 85 % du point de vue rhumatologique, comme mentionnée dans l'expertise du Dr L.________,
c'est-à-dire avec une diminution de rendement de 15 % (difficulté à rester longtemps
dans une même position, difficulté à se pencher en avant...).
Sur
le plan de la médecine interne
, l'assurée
présente actuellement une maladie de Vaquez stable, ainsi qu'un traitement n'entraînant que
peu d'effets secondaires aux doses administrées. La capacité de travail actuelle de l'assurée
est de 100 %.
Sur
le plan psychique
, on relève une certaine
discordance entre les plaintes et l'observation, cette dernière ne met pas en évidence de trouble
de l'humeur important, celle-ci est actuellement du niveau d'une dysthymie, il n'y a pas de ralentissement
psychomoteur, l'assurée est souriante, à l'aise dans l'entretien, sans signes anxieux ou de
troubles neurovégétatifs. Il y a eu régression des attaques de panique et des troubles
anxieux plus généralement. Compte tenu également de l'absence de trouble de personnalité,
la capacité de travail peut être estimée complète et sans diminution de rendement.
L'assurée admet elle-même ces conclusions.
La présence
de fibromyalgie pose la question du trouble somatoforme. Celui-ci est possible, même en présence
d'affections comme les migraines ou une maladie de Vaquez en rémission. Il manque un certain nombre
de critères, notamment la détresse qui dans le
Mental
Health Index
est relativement basse. Les autres
scores aux questionnaires parlent plutôt en faveur d'un
comportement
d'invalide
relativement ego-syntonique.
Si le diagnostic
de trouble somatoforme devait être retenu, on notera qu'il y ni comorbidité psychiatrique importante,
ni isolement social.
VII. Réponses
aux questions de l'Assurance Invalidité
A.
Questions
cliniques
[…]
4.
Diagnostics (si possible selon classification lCD-10)
4.1.
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis
quand sont-ils présents ?
Céphalées
actuellement mixtes vasomotrices, tensionnelles et médicamenteuses (présentes depuis l'âge
de 18 ans mais en aggravation significative depuis 1999/2000).
Lombosciatalgies
gauches résiduelles après cure de hernie discale (juin 1990) en relation probable avec des
douleurs de déafférentation, une fibrose postopératoire et une périarthropathie de
hanche.
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis
quand sont-ils présents ?
Arthrose débutante
des mains
Fibromyalgie
Dysthymie
[…]
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Sur
le plan physique
Sur
le plan neurologique
, les céphalées
mixtes, de part leur importance et leur fréquence entraînent une perte de rendement dans l'activité
d'enseignante sous forme d'un absentéisme.
Sur
le plan rhumatologique
, les lombosciatalgies résiduelles
la limitent uniquement dans les travaux lourds, les positions assise ou debout prolongées ou penchée
en avant.
Sur
le plan psychique et mental
Aucune
Sur
le plan social
Aucune
Sur les plans
médecine interne et psychiques, la capacité de travail est complète sans diminution de
rendement. […]
2.
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée
jusqu'ici
?
Sur
le plan rhumatologique
, les lombosciatalgies gauches
résiduelles diminuent son rendement de 15 % avec, en tant qu'enseignante dans le primaire,
difficultés à rester penchée en avant, difficulté à rester longtemps assise
ou surtout debout.
Sur
le plan neurologique,
comme mentionné plus,
les céphalées entraînent un absentéisme à l'origine d'une perte de rendement
dans l'activité d'enseignante de 30 %.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Capacité
complète (avec diminution de rendement)
2.3
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures
par jour) ?
Capacité
complète (avec diminution de rendement)
[…]
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Sur
le plan rhumatologique
, depuis 1990
Sur
le plan neurologique
, depuis 1990 (?).
2.6
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-iI évolué depuis lors ?
Sur
le plan rhumatologique
, il est resté inchangé.
Sur
le plan neurologique
, il est resté globalement
inchangé.
Sur
le plan médecine interne
, les incapacités
de travail due à la maladie de Vaquez et son traitement n'ont été que ponctuelles.
Sur
le plan psychique
, il n'y a pas d'évidence
d'incapacité de travail durable lors des dernières années.
[…]
C.
Influences
sur la réadaptation professionnelle
[…]
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré(e) ?
[…]
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Sur
le plan somatique
, non si l'activité est
bien adaptée.
Sur
le plan neurologique
, toute activité potentiellement
exigible serait entachée d'un absentéisme relativement important lié aux céphalées
que l'on peut estimer comme représentant une perte de rendement globale de 30 %.
[…]
Remarques
et/ou autres questions:
L'incapacité
de travail somatique globale rhumatologique et neurologique est de 30 %, les pertes de rendement
en raison des céphalées et des douleurs n'étant pas additionnelles."
D'un avis médical du SMR du 23 juin 2008, on extrait ce qui suit :
"Les experts confirment l'absence de pathologie
psychiatrique invalidante. Sur le plan rhumatologique, les LF [limitations fonctionnelles] induisent
une diminution de rendement de 15 %, ainsi que retenue selon l'appréciation du SMR en 2005,
sur laquelle a été basé le refus d'octroi de prestations.
Ce que retiennent
par contre les experts comme affection invalidante est d'origine neurologique. Ces derniers estiment
en effet que les céphalées mixtes, vasomotrices, tensionnelles et médicamenteuses présentes
depuis l'âge de 18 ans, mais en aggravation significative depuis 1999/2000, de par leur importance
et leur fréquence entraînent un absentéisme à l'origine d'une perte de rendement
dans l'activité d'enseignante de 30 %.
En conclusion,
selon l'avis des experts, en tenant compte à la fois de la problématique ostéoarticulaire
et neurologique (pertes de rendement non additionnelles), l'IT [incapacité de travail] globale à
considérer est de 30 %."
b)
Par décision sur opposition du 12 août 2008, l'OAI a retenu qu'avant la péjoration de
son état de santé, l'assurée a travaillé à plein temps, principalement en tant
qu'enseignante (80 %) et subsidiairement avec son mari (20 %). L'évaluation du degré
d'invalidité a été réalisée séparément pour chacune de ces activités,
par rapport à un taux d'activité de 100 %, puis pondérée par le temps consacré
à chacune d'elles. Dans la comparaison des revenus, l'OAI a obtenu, s'agissant de l'activité
d'enseignante, un degré d'invalidité de 12,5 % pour un taux de 100 %, correspondant
à un degré de 10 % pour un taux de 80 %. Il a renoncé à estimer le degré
d'invalidité dans l'activité d'aide au mari, compte tenu du fait que même si une invalidité
totale devait être reconnue dans cette activité, le degré d'invalidité total ne pourrait
dépasser 30 %. L'OAI a rejeté l'opposition et confirmé la décision contestée.
F.
a)
Le 16 septembre 2008,              Z.________
a recouru contre la décision précitée auprès du Tribunal cantonal des assurances,
concluant principalement à son annulation et à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité
à hauteur que justice dirait, subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction
complémentaire (cause AI 473/08). Elle a fait valoir que l'expertise du Centre X.________ du 22
mai 2008 comportait nombre de contradictions avec les pièces figurant au dossier.
Dans un complément au mémoire de recours du 22 octobre 2008, la recourante a précisé
ses griefs à l'encontre de l'expertise du Centre X.________. Elle en a nié la valeur probante,
au motif qu'elle n'était pas basée sur l'ensemble des documents médicaux du dossier et
comportait des erreurs, comme le fait qu'elle aurait bénéficié d'un traitement comportant
des AINS, alors qu'elle y était allergique ; qu'elle aurait consulté un rhumatologue, le Dr
N.________, alors que ce dernier était en réalité hématologue et finalement que la
maladie de Vaquez était stable, alors qu'elle était incurable. Elle a finalement déclaré
que l'expertise du Centre X.________ recelait nombre de jugements de valeurs. Elle a également contesté
le calcul du taux d'invalidité effectué par l'OAI.
La recourante a indiqué qu'une expertise allait être mise en œuvre dans le cadre de la
procédure ouverte à l'encontre de la CPEV (PP 29/07) et a requis la suspension de la procédure
ouverte à l'encontre de l'OAI jusqu'à droit connu sur cette expertise.
b)
Par décision du 19 janvier 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – qui
a succédé au Tribunal cantonal des assurances – a rejeté la requête de suspension,
au motif que la procédure ouverte à l'encontre de la CPEV n'était pas de nature à
influencer la procédure ouverte à l'encontre de l'OAI, la définition de l'invalidité
n'étant pas la même en matière d'assurance-invalidité qu'en matière de prévoyance
professionnelle.
G.
Par arrêt du 23 février 2010 (AI 473/08), la Cour des assurances sociales a rejeté le
recours formé par l'assurée contre la décision du 12 août 2008 de l'OAI, qu'elle
a ainsi confirmée.
Z.________ a recouru contre le jugement du 23 février 2010 auprès du Tribunal fédéral
(cause TF 9C_439/2010). Elle a conclu, à titre principal, au renvoi de la cause à la Cour de
céans pour complément d'instruction et nouveau jugement. A titre subsidiaire, elle a conclu
à la réforme du jugement cantonal, en ce sens qu'elle avait droit à une rente entière
d'invalidité à partir du 1
er
août
2003, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2005.
H.
L'expertise ordonnée par la CPEV a été mise en œuvre par la policlinique A.________
(ci-après : policlinique A.________). Les Drs Q.________, G.________ et H.________ ont rendu un
rapport le 16 mars 2010. Cette expertise a conduit la CPEV à reconnaître à la recourante,
par décision du 5 mai 2010, une invalidité de 100 %. La recourante a retiré son recours
à l'encontre de cette caisse.
I.
Le 19 mai 2010, Z.________ a présenté une demande de révision du jugement du 23 février
2010 auprès du Tribunal cantonal, produisant le rapport d'expertise de la policlinique A.________
du 16 mars 2010, selon lequel sa capacité de travail ne dépassait pas 20 %. Cette demande de
révision a été rejetée par la Cour de céans par décision du 6 octobre 2011
au motif que l'on ne se serait pas trouvé en présence d'un élément de fait nouveau
antérieur à l'arrêt du 23 février 2010 qui aurait été découvert postérieurement
à celui-ci (cause AI 200/10).
Le 9 décembre 2011, Z.________ a également recouru contre la décision du 6 octobre 2011
auprès du Tribunal fédéral, concluant principalement à son annulation et à l'admission
de la demande de révision (cause TF 9C_926/2011). Elle a pris les mêmes conclusions subsidiaires
que dans son recours du 19 mai 2010 et a demandé la jonction des deux causes.
J.
La IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral a joint les deux causes et rendu un arrêt
le 27 février 2012 (TF 9C_439/2010 et 9C_926/2011).
Elle a tout d'abord rappelé qu'une demande de révision ne pouvait être déposée
qu'à l'encontre d'une décision entrée en force. Elle a constaté que lorsque le Tribunal
cantonal avait statué sur la demande de révision du jugement du 23 février 2010, celui-ci
n'était pas entré en force, puisqu'il avait été déféré au Tribunal
fédéral par la recourante. Elle a ainsi rejeté le recours formé contre la décision
du 6 octobre 2011 et réformé le ch. I du dispositif de ladite décision en ce sens que
la demande de révision était irrecevable.
Le Tribunal fédéral a par ailleurs admis le recours formé contre le jugement du 23 février
2010, annulant ce dernier et renvoyant la cause à la Cour de céans pour qu'elle rende un nouveau
jugement, conformément aux considérants, dont la teneur est notamment la suivante :
"5.3 Contrairement à ce qu'a retenu la juridiction cantonale dans l'ordonnance du 19 janvier
2009, la procédure dans le domaine de la prévoyance professionnelle présentait un lien
de connexité matérielle et temporelle avec le rapport de droit litigieux sous l'angle du droit
de l'assurance-invalidité, de sorte que le moyen de preuve mis en oeuvre sous la forme d'une expertise
pluridisciplinaire pouvait influencer son appréciation dans la procédure en matière d'assurance-invalidité
(dont l'instruction avait du reste été confiée au même juge instructeur). La caisse
de pensions applique certes une définition à première vue plus large (incapacité
durable "de remplir tout ou partie de sa fonction ou d'une autre fonction de substitution" ;
cf. art. 54 de la loi cantonale vaudoise du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
[LCP ; RS VD 172.43]) de l'invalidité que celle prévue à l'art. 8 LPGA (en relation
avec les art. 7 et 16 LPGA), celle-ci restant pertinente pour la prévoyance obligatoire (cf. art.
23 ss LPP). Il s'agissait cependant dans les deux procédures de déterminer, pour une période
temporelle se recoupant partiellement, les atteintes à la santé dont souffrait la recourante
et la mesure dans laquelle celles-ci limitaient, le cas échéant, l'exercice de sa profession
d'enseignante, ainsi que l'exigibilité d'une autre activité lucrative ("autre fonction
de substitution"). Cette connexité était d'autant plus étroite que selon les constatations
de la juridiction cantonale (dans son arrêt final entrepris), la profession d'enseignante constituait
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l'assurée, si bien que l'appréciation
de "l'incapacité durable de remplir tout ou partie de sa fonction" était pertinente
pour se prononcer sur les deux contestations. Dès lors, l'expertise mise en oeuvre pour déterminer
cette incapacité en matière de prévoyance professionnelle était apte à apporter
la preuve sur des aspects identiques du litige dans le domaine de l'assurance-invalidité.
Dans ces circonstances,
la renonciation à attendre le résultat de l'investigation pluridisciplinaire ordonnée,
qui a porté sur les mêmes faits que ceux à la base du litige sur le droit à la rente
d'invalidité – les experts de la policlinique A.________ ayant apparemment eu à disposition
les rapports médicaux du dossier de l'assurance-invalidité –, constitue une violation
du principe inquisitoire. On ne voit en effet pas comment la juridiction cantonale pouvait avoir la certitude,
sans verser dans l'arbitraire, que la mesure probatoire ne pouvait pas l'amener à influencer, voire
à modifier son appréciation de la capacité de travail de la recourante dans la seconde
procédure en cours.
5.4 Il suit
de ce qui précède que le jugement entrepris doit être annulé et la cause renvoyée
au Tribunal cantonal vaudois pour qu'il en reprenne l'instruction et se prononce à nouveau en incluant
dans son appréciation l'expertise de la policlinique A.________ du 16 mars 2010. La conclusion principale
de la recourante est dès lors bien fondée."
K.
a)
Le rapport d'expertise du 16 mars 2010 de la policlinique A.________ comprend notamment un rappel des
pièces versées au dossier, un rappel anamnestique – en particulier systématique,
psychosocial et professionnel –, la description des affections et plaintes actuelles de la recourante,
des constatations objectives, des résultats d'examens complémentaires, ainsi qu'une appréciation
du cas. Les experts de la policlinique A.________ ont retenu les diagnostics suivants :
"Diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de travail
• Trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique.
F33.10
•
Syndrome douloureux somatoforme persistant.
F45.4
•
Anxiété généralisée.
F41.1
•
Trouble mixte de la personnalité avec des traits narcissiques et dépendants.
F61.0
•
Lombosciatalgies gauches chroniques.
M54.5
-
Status post laminectomie L5 exploratrice et foraminotomie interne de L5
gauche le 14.06.1990 pour suspicion non confirmée de hernie discale L4-L5.
- Rétrécissement
dégénératif du canal lombaire L4, L5, S1. Altérations rétractiles
relatives sur les racines L5-S1 gauches. Discrète protrusion discale médio-bilatérale
en L3-L4 compatible avec des altérations fibro-séquellaires post-opératoires.
• Migraines
depuis 1967.
G43.9
• Polycythémie
vera depuis 2004.              D75.1
• Lucite
polymorphe avec poussées d’urticaire récidivantes.
L56.4
• Status
post-coxalgies gauches sur discrète arthrose et périarthrite.
• Status
après réinsertion du ligament du collet cubital du pouce gauche pour
arrachement traumatique à ski le 27.03.2003.
•
Status post exérèse d’un angioléiomyome (cheville gauche) en janvier 2009."
Leur appréciation
du cas est la suivante :
"[…] La découverte d'un syndrome myéloprolifératif en avril 2004 et l'introduction
d'un traitement de Litalir associé à des saignées répétées motivent l'arrêt
de l'activité professionnelle en juin 2004. A ceci s'ajoutent également des épisodes migraineux
invalidants ne répondant que partiellement au triptans.
[…]
Du point de
vue somatique, il existe des lombosciatalgies bilatérales actuellement compliquées par une
douleur au membre inférieur gauche, associées à des troubles de la sensibilité survenus
après l’excision d’un kyste en regard de la malléole externe. Ces douleurs limitent
le périmètre de marche de l’expertisée. Relevons également la persistance de
céphalées pluri-hebdomadaires de type migraineux et parfois tensionnel, associées à
des nausées, vomissements, photo- et phonophobie nécessitant notamment la prise des repas familiaux
dans l’obscurité afin d’éviter la survenue de nouvelles crises. A ceci s’ajoute
une asthénie persistante, une absence de sommeil réparateur et des troubles de l’endormissement
importants.
L’examen
clinique met en évidence un MMS à 28/30. La marche est précautionneuse, on relève
un Lasègue positif à 60° à droite et 30° à gauche. Le réflexe achilléen
gauche n’est pas obtenu. Il existe de multiples points douloureux selon Smyth (16/18). L’examen
cutané révèle également des lésions érythémateuses en regard des faces
dorsales des deux mains.
Sur le plan
biologique, on ne met pas en évidence de syndrome inflammatoire ni perturbations électrolytiques.
En revanche, il existe une discrète élévation des CK totale (283 U/l) dont l’origine
reste peu claire.
Les éléments
anamnestiques et cliniques ne nous font pas évoquer une dermato(myosite). Il n’y a pas non
plus d’éléments parlant en faveur de prise d’alcool répétée, traumatisme,
dysthyroïdie. Cette valeur doit être à nouveau contrôlée afin de s’assurer
de sa normalisation. En effet, dans un contexte de douleurs chroniques diffuses pour lesquelles un diagnostic
de trouble somatoforme douloureux chronique est retenu, une maladie systémique (lupus érythémateux
systémique, maladie de Sjögren) devrait être formellement écartée par une consultation
rhumatologique. L’examen des urines, en revanche, ne révèle rien de particulier.
Ainsi, actuellement,
nous n’avons pas d’élément organique expliquant entièrement l'intensité
de la symptomatologie douloureuse, qui est pourtant bien réelle et qui répond difficilement
aux traitements conventionnels. Les douleurs sont envahissantes et entraînent à elles seules
d’importantes répercussions fonctionnelles dans la vie quotidienne et professionnelle de Mme
Z.________. Ces éléments nous amènent à retenir le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant.
Les limitations
fonctionnelles sur le plan ostéo-articulaire s’étendent aux travaux lourds, au maintien
d’une position statique, à la marche en terrain accidenté, mouvements en porte-à-faux
et le levage de charges supérieures à 6 kg. Sur le plan hématologique, bien que les effets
secondaires décrits soient rares, Madame Z.________ qui est connue pour des intolérances médicamenteuses
multiples, présente néanmoins une symptomatologie invalidante (nausée, céphalées)
sous Litalir, associé au Vercyte. Actuellement, les limitations que nous retenons dans le cadre
du syndrome myélo-prolifératif sont secondaires à un traitement partiellement toléré
par l‘expertisée. Les céphalées primaires (migraines, tensionnelles) présentées
par Madame Z.________ limitent manifestement toute exposition au bruit, à la lumière et à
toute activité stressante de la vie quotidienne. Des céphalées secondaires induites par
les antalgiques ne sont pas exclues, néanmoins un sevrage dans ce contexte précis semble difficilement
réalisable et ne changerait probablement pas drastiquement la situation. Les éruptions cutanées
solaires limitent également toute exposition prolongée au soleil. Pour conclure, il existe
également un déconditionnement manifeste après un arrêt de travail prolongé
depuis juin 2004. L’activité en qualité d’enseignante n’est clairement plus
adaptée à l’état de santé de l’assurée. La capacité de travail
exigible, d’un point de vue somatique compte tenu des nombreuses comorbidités de l‘expertisée,
ne dépasse pas 20 % en tenant compte des limitations mentionnées préalablement.
Sur le plan
psychiatrique, nous avons deux rapports à notre disposition, de la Doctoresse C.________, psychiatre
traitante, et du Docteur D.________, expert de la Caisse de pension de l'Etat de Vaud. Il existe une
différence d’appréciation de la situation de l‘expertisée par les deux spécialistes.
Néanmoins, ils s’accordent reconnaître à Madame Z.________ un trouble dépressif
récurrent modéré à sévère et une anxiété généralisée.
Le Docteur D.________ évoque également un trouble mixte de la personnalité avec des traits
narcissiques et dépendants. Les éléments marquants de ces deux expertises sont un état
dépressif majeur récurrent, moyen à sévère, la présence de douleurs multiples,
fluctuantes, répondant partiellement au traitement antalgique. Relevons également dans les
limitations fonctionnelles les troubles de l’attention, de la concentration, dans le cadre de l’épisode
dépressif également confirmé par un MMS (28/30).
Ces différents
troubles anxieux, dépressifs, d’après nos collègues psychiatres, limitent la capacité
de travail de l’expertisée. D’après la Doctoresse C.________, la capacité
de travail est nulle, ce qu’elle avait déjà mentionné dans un rapport adressé
à la Santé publique en date du 10.05.2007. Le Docteur D.________ estime qu’il n’est
pas possible de reconnaître une totale incapacité de travail. Néanmoins, il estime qu’une
capacité de travail résiduelle est actuellement de l’ordre de 25 à 30 %
En appréciant
globalement la situation, nous estimons que l’expertisée présente des limitations somatiques
et psychiatriques importantes limitant une activité professionnelle. La capacité de travail
résiduelle exigible de Madame Z.________, en respectant les limitations mentionnées, préalablement
ne dépasse probablement pas 20 %. Cette capacité de travail totale comprend les limitations
fonctionnelles somatiques, psychiques, et n’est pas additive. En conclusion, plus aucune activité
professionnelle n’est exigible pour Mme Z.________ compte tenu de la sévérité de
son atteinte à la santé.
Le pronostic
médical de Madame Z.________ est réservé. Sur le plan somatique, Madame Z.________ présente
des crises migraineuses répétées, associées à des douleurs multiples, invalidantes,
dans un contexte de syndrome myélo-prolifératif dont l’évolution est incertaine
sous chimiothérapie. Sur le plan psychiatrique, la situation semble fragile et l’expertisée
est à risque de nouvelles décompensations sur le plan psychique en cas de surcharge accrue
(conflit assécurologique, complications sur le plan somatique, difficultés familiales). Relevons
néanmoins que le citalopram à des taux thérapeutiques pourrait probablement contribuer
à une amélioration de la thymie de Madame Z.________ au long cours."
b)
Le Tribunal cantonal a invité l'OAI et la recourante à présenter leurs observations au
sujet de l'expertise de la policlinique A.________. L'OAI l'a soumise au Dr F.________, du SMR, qui a
rendu un avis médical le 29 mars 2012, dont on extrait ce qui suit :
"Le rapport d'expertise S.________ du 16.03.2010,
à l'attention du médecin-conseil de la CPEV, est basé sur l'examen clinique des Drs G.________
et H.________ du 29.09.2009. Quatre parmi les dix diagnostics retenus comme incapacitants par les experts
relèvent de la psychiatrie. Les experts s'appuient sur des rapports médicaux établis antérieurement
et dans un autre cadre par les Drs C.________ et D.________, psychiatres FMH. Ces documents ne sont pas
joints au rapport d'expertise et ne figurent pas à notre dossier.
Les experts
retiennent le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. Ils n'en discutent toutefois
pas les critères de gravité tels que définis par la jurisprudence. Ils font état
également de trouble mixte de la personnalité, affection qui date par définition de l'adolescence
(CIM-10, F60, critères G4) ; or l'assurée [a] été expertisée à deux reprises
par des psychiatres (en 2005 par le Dr B.________ et en 2008 par le Dr J.________) et aucun n'a jamais
retenu un diagnostic de trouble de la personnalité. Il serait donc au minimum nécessaire d'argumenter
ce diagnostic.
L'expertise
S.________ réalisée en 2008 au Centre X.________ arrivait à des conclusions diamétralement
opposées à celles de la policlinique A.________. Bien qu'ils aient eu connaissance du rapport
d'expertise du Centre X.________ puisqu'ils ont obtenu le dossier AI, les experts de la policlinique
A.________ n'exposent pas les raisons qui justifient cette divergence.
En conclusions,
l'expertise de la policlinique A.________ :
- n'est pas
une expertise pluridisciplinaire puisque tous les trois médecins signataires du rapport sont spécialistes
FMH en médecine interne,
- fait état
de diagnostics et de limitations fonctionnelles psychiatriques sans que l'assurée ait été
examinée par un psychiatre,
- ne fournit
pas les éléments qui permettent de juger du caractère incapacitant ou non du trouble somatoforme
douloureux,
- fonde ses
conclusions en partie sur des pièces médicales non disponibles,
- ne donne
pas les raisons qui justifieraient des conclusions opposées à celle de l'expertise précédente."
Le SMR a ainsi considéré que l'expertise n'avait pas valeur probante et n'était pas de
nature à modifier leur position. L'OAI s'est rallié à cet avis par courrier du 10 avril
2012.
c)
La recourante s'est déterminée sur l'expertise de la policlinique A.________ par écriture
du 16 avril 2012, se ralliant à ses conclusions. Elle a déclaré que l'expertise –
qui remplissait les critères pour se voir reconnaître pleine valeur probante – confirmait
les incohérences et contradictions relevées dans l'expertise du Centre X.________ et avait
conduit la CPEV à lui reconnaître une invalidité à 100 %. La recourante a conclu
à ce que la décision sur opposition de l'OAI du 12 août 2008 soit réformée en
ce sens que le droit à une rente d'invalidité lui soit reconnu dès le 1
er
août 2005, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
août 2007.
Le 16 mai 2012, la recourante s'est déterminée sur l'avis du SMR du 19 mars 2012. Elle
a déclaré que l'intimé prétendait à tort que l'expertise de la policlinique
A.________ n'était pas une expertise pluridisciplinaire. En effet, les rapports des Drs C.________
et D.________ du 19 janvier 2010 et 9 février 2010 avaient été adressés à la
policlinique A.________, auteure du rapport final, conformément à la procédure d'expertise
applicable en l'espèce. La recourante avait ainsi bel et bien été examinée par des
psychiatres. Elle a par ailleurs produits les deux rapports en question.
d)
Dans son rapport, du 19 janvier 2010, la Dresse C.________, médecin traitant l'assurée depuis
mai 2007, a rappelé que cette dernière souffrait, sur le plan psychique, d'un état de
stress post-traumatique sur abus sexuel (à 9 ans), d'un trouble panique avec agoraphobie, d'un trouble
dépressif récurrent, d'un trouble somatoforme douloureux, d'une fibromyalgie, et sur le plan
somatique, d'une maladie migraineuse sévère, d'une maladie de Vaquez, d'une poly-allergie sévère
(soleil, AINS), d'une polyarthrose, et d'un status post cure de hernie discale, de tunnel carpien ddc
et hallux valgus. Elle a déclaré que selon elle, l'état clinique de sa patiente s'était
dégradé progressivement durant les deux années précédentes, principalement sur
le plan somatique. Elle n'a pas retenu le trouble de conversion, en raison du type de fonctionnement
psychologique équilibré et normal de sa patiente sans trouble de la personnalité. Concernant
l'évolution de l'état de la recourante sur le plan psychiatrique, elle a relevé que la
prise de Cipralex avait permis d'améliorer l'humeur, les symptômes anxieux et l'insomnie, mais
n'avait pas eu d'effet sur la perception de la douleur en général, l'asthénie globale,
les migraines et la résistance au stress, ce qui ne permettait pas d'envisager une reprise du travail.
Concernant l'état de stress post-traumatique, les souvenirs du viol ne suscitaient plus de réactions
neuro-végétatives incontrôlables, mais constituaient toujours des séquelles psychologiques
importantes, dans un registre de peur, de colère, de résignation et de mauvaise estime de soi.
A propos du trouble panique avec agoraphobie, la Dresse C.________ a relevé que des attaques de
panique partielles survenaient à une fréquence bi-hebdomadaire et des attaques de panique complètes
une à deux fois par mois. Concernant les douleurs multiples, le trouble somatoforme douloureux et
la fibromyalgie, elle a fait les déclarations suivantes :
"Les douleurs multiples – le trouble somatoforme douloureux – la fibromyalgie sont intenses,
variées et altèrent tout son fonctionnement, fluctuant au gré des 7 affections médicales
connues chez cette patiente. En l'observant depuis maintenant 5 ans, je constate qu'il a y peu de facteurs
déclenchants psychologiques. Je m'interroge donc sur la validité du diagnostic de trouble somatoforme
douloureux chez cette patiente, car on trouve pratiquement toujours un facteur déclenchant à
chaque épisode douloureux ou à chaque épisode symptomatique, qui correspondant aux 7 affections
médicales générales connues (le plus souvent la migraine, ou les effets secondaires de
la chimiothérapie, seuls ou intriqués avec les céphalées, les problèmes ostéo-articulaires).
[…]"
e)
Dans son rapport du 9 février 2010, le Dr D.________ retient les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique (F33.10) ; anxiété généralisée
(F41.1) et trouble mixte de la personnalité, avec des traits narcissiques et dépendants (F61.0).
Ce rapport fait notamment état des éléments suivants :
"Il est
vraisemblable que les différentes méthodes d’examen psychiatrique induisent chez cette
expertisée des résultats très différents. J’ai choisi de laisser l’expertisée
s’exprimer librement autant que possible sans trop interférer. II est évident que j’aurais
également pu être beaucoup plus interventionniste et couper court à tout débordement
et lui faire passer des questionnaires. Je suis convaincu que si j’avais opté pour cette dernière
méthode, le résultat de l’examen serait différent. En effet, cette expertisée
présente des plaintes diffuses qui manifestent I’effusion de la douleur et de la souffrance.
Mais lorsque ces plaintes sont contenues par un examen très cadrant et restrictif ces plaintes et
ces souffrances peuvent alors être contenues.
Il n’est
donc pas étonnant, dans ces conditions, que les résultats des examens puissent être fort
divergents d’un expert ou d’un spécialiste à l’autre.
[…]
Je ne retiens
pas le diagnostic d’état de stress post-traumatique. Ce diagnostic est posé en raison
du viol subi par l’expertisée lorsqu’elle avait neuf ans. Je ne nie pas que ce viol
représente sans aucun conteste une expérience traumatique majeure et une expérience d’effraction
psychique. La vie de l’expertisée a été marquée par ce viol et sa sexualité
gravement perturbée puisque aujourd’hui encore elle a beaucoup de peine à parler de ce
sujet avec son mari. Mais les critères diagnostics ne sont pas remplis pour poser un tel diagnostic,
en particulier le fait que ce trouble peut présenter une évolution chronique et conduit alors
à une modification durable de la personnalité. J’estime que les traits de personnalité
de l’expertisée ne sont pas en lien de causalité évidente avec cet événement
traumatique majeur et que les troubles persistants à ce jour sont de l’ordre d’un trouble
thymique.
Je ne retiens
pas le diagnostic de somatisation ni le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. En
effet, cette expertisée présente des atteintes somatiques indéniables. Mes confrères
posent le diagnostic de fibromyalgie que je ne conteste nullement. Au cours des entretiens que j’ai
eus avec l’expertisée, je n’ai constaté aucun comportement antalgique si typique
des patients et des patientes présentant un syndrome douloureux somatoforme. L’expertisée
s’est plainte de migraines et de céphalées mais n’a pas présenté de plaintes
de douleurs ubiquitaires qui occuperaient tout son champ de conscience. J’estime donc ne pas identifier
une symptomatologie suffisante pour étayer soit le diagnostic de somatisation soit de syndrome douloureux
somatoforme persistant.
Je ne retiens
pas le diagnostic de trouble de conversion à présentation mixte. En effet, la symptomatologie
que présente cette expertisée n’est pas de l’ordre de la conversion hystérique.
Cette expertisée ne présente pas de théâtralité et n’a jamais présenté,
à ma connaissance, de troubles dissociatifs moteurs ou sensoriels.
Je retiens
tout d’abord un diagnostic de trouble thymique. Ce trouble thymique a évolué au cours
du temps mais il est présent de longue date. En effet, depuis plusieurs années cette patiente
est sous traitement médicamenteux antidépresseur avec un succès très relatif aussi
bien en ce qui concerne l’amendement de la symptomatologie algique qu’en ce qui concerne
l’amendement de la symptomatologie dépressive. Tous les experts et les médecins traitants
ont posé un diagnostic de trouble thymique : soit épisode dépressif soit dysthymie
soit trouble dépressif récurrent. Cette expertisée présente un trouble thymique chronique
dont l’intensité a varié au cours du temps avec des périodes d’amendement
partiel et des périodes de nette aggravation. J’estime donc qu’il est adéquat de
poser le diagnostic de trouble dépressif récurrent. Actuellement le degré d’intensité
de ce trouble est de moyen à sévère avec une perte de l’estime de soi, des sentiments
de culpabilité, des pleurs fréquents, un retrait social, une asthénie importante, une
anhédonie, une baisse importante de la libido et des troubles du sommeil.
Je retiens
un diagnostic d’anxiété généralisée plutôt qu’un trouble panique
avec agoraphobie. En effet, cette expertisée présente une anxiété constante qui peut,
par moment, présenter un caractère paroxystique mais qui n’a pas tout à fait les
caractéristiques d’un trouble panique. L’agoraphobie décrite par l’expertisée
peut s’intégrer dans le cadre de l’anxiété généralisée et n’est
pas à proprement parler une phobie.
Enfin, je retiens
un diagnostic que les autres experts et médecins traitants ont exclu très explicitement. Deux
éléments m’ont particulièrement frappé au cours de mon investigation :
d’une part le déversement d’une souffrance sans limite, la difficulté à canaliser
l’expression de cette souffrance. Ce déversement correspond d’une part au fait que je
n’ai pas donné de limites fermes, et que sans ces repères, cette expertisée n’est
pas à même de «se contenir». II y a alors une effusion de la souffrance. Ce déversement
correspond d’autre part à un trouble de la relation à autrui, bien décrit par certains
experts ou médecins traitants qui se caractérise par un souci de plaire à l’autre,
de ne pas le gêner mais qui est une manière de ne pas s’intéresser à lui et
de n’être pas à même de l’entendre.
Le second élément
est l’absence tout au long des plus de trois heures d’entretien de toute expression d’émotion
ou de sentiment. Jamais il n’y a eu la moindre expression de plaisir ou de déplaisir, jamais
l’expression d’un sentiment d’affection ou de haine. Tout le discours s’est limité
à exprimer les souffrances, les douleurs sans jamais évoquer une vie intérieure, un vécu.
Cette expertisée présente un barrage infranchissable à l’expression de ses affects,
que l’on appelle l’alexithymie.
Ces deux éléments
me conduisent à poser le diagnostic de trouble de la personnalité avec des traits histrioniques
et dépendants car ils manifestent une pathologie de la relation à l’autre et de la relation
à soi-même.
9. Taux d’incapacité
de travail
[…]
Les différents
experts et médecins traitants manifestent clairement la difficulté de l’évaluation
de l’incapacité de travail qui oscille de 100 % à 0 %. Du strict point de vue
psychiatrique, j’estime qu’il n’est pas possible de reconnaître une totale incapacité
de travail. Même si l’expertisée estime ne plus pouvoir travailler, et n’a plus
travaillé en fait depuis plus de cinq ans, son incapacité de travail n’est pas totale.
J’estime que la capacité de travail résiduelle est actuellement de l’ordre de 25 %
à 30
%.
En effet, cette expertisée pourrait exercer une activité professionnelle à temps partiel
malgré les troubles psychiques qu’elle présente."
Invité à se déterminer, l'OAI a maintenu ses conclusions par écriture du 7 juin 2012,
sans se prononcer sur les mémoires de la recourante du 16 avril 2012 et du 16 mai 2012, ni sur les
rapports des Drs D.________ et C.________, qui lui avaient été transmis.
E n  d r o i t  :
1.
Après l'annulation complète, par le Tribunal fédéral, du jugement de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du 23 février 2010, il y a lieu d'entrer en matière
et de statuer à nouveau sur le recours formé par l'assurée contre la décision de
l'OAI du 12 août 2008.
2.
a)
Est litigieuse en l'espèce la question du droit aux prestations de l'assurance-invalidité au
regard de la capacité de travail résiduelle de l'assurée. Le Tribunal fédéral
a renvoyé la cause au Tribunal cantonal pour qu'il en reprenne l'instruction et se prononce à
nouveau en incluant dans son appréciation l'expertise de la policlinique A.________ du 16 mars 2010,
celle-ci étant apte à apporter la preuve sur des aspects identiques du litige et ainsi susceptible
de modifier la première appréciation de la Cour de céans.
3.
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1] et 4 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al.
1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
Suivant l’article
28 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003), l’assuré avait
droit à un quart de rente s’il était invalide à 40 % au moins, à une demi-rente
s’il était invalide à 50 % au moins et à une rente entière s’il
était invalide à 66 2/3 % au moins. Aux termes de l’article 28 al. 1
LAI (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2007, actuellement art. 28 al.  2 LAI), l’assuré
a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente
s’il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide
à 60 % au moins, et à une rente entière s’il est invalide à 70 %
au moins. Selon l'art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007),
le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré
a présenté une incapacité de travail de 40 % au moins, en moyenne, pendant une année
sans interruption notable.
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Si la capacité
de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade,
ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité
s’aggrave, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2, première
phrase RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]).
4.
Pour pouvoir calculer
le taux d'invalidité, l'administration (le tribunal en cas de recours) se base sur les documents
que les médecins – d'autres spécialistes le cas échéant – doivent lui
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux peuvent encore raisonnablement être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid.
4 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2 et les références).
Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-ci (art. 61 let.
c LPGA). Dans le domaine médical, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuves, quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008, consid.
4.2).
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
que sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu (TF 8C_862/2008 du 19 août 2009,
consid. 4.2). A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires, enfin que les conclusions du rapport soient dûment
motivées (ATF 133 V 450, consid. 11.1.3 ; 125 V 351, consid. 3a ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009, consid. 4.2 ; 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 2.1 ; 9C_168/2007 du 8 janvier 2008, consid.
4.2).
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid.
3b ; 352 consid. 3b/aa et les références ; TF 9C_298/2009 du 3 février 2010,
consid. 2.2 ; 9C_603/2009 du 2 février 2010, consid. 3.2).
Quant aux rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, ils doivent être
appréciés en tenant compte du fait que ce médecin peut être enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient, en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2).
Concernant les principes élaborés par la jurisprudence au sujet des troubles somatoformes douloureux,
il est renvoyé au considérant 3b/cc, pp. 18 à 20, de l'arrêt de la Cour de céans
du 23 février 2010 qu'elle a rendu dans la présente cause sous AI 473/08 (cf. aussi ATF 132
V 65 consid. 4).
5.
a)
En l'espèce, les experts de la policlinique
A.________ ont retenu que la capacité de travail résiduelle de la recourante ne dépassait
pas 20 % dans une activité adaptée, en raison des atteintes somatiques (notamment les lombosciatalgies
gauches chroniques, les migraines, la maladie de Vaquez et la lucite polymorphe). Selon eux, l'activité
d'enseignante n'est plus une activité adaptée, car elle ne respecte pas les limitations fonctionnelles,
qui s'étendent aux travaux lourds, au maintien d'une position assise, à la marche en terrain
accidenté, aux mouvements en porte-à-faux et au port de charge supérieures à 6 kg.
Les céphalées primaires pluri-hebdomadaires (migraines, tensionnelles) limitent toute exposition
au bruit, à la lumière et à toute activité stressante. Elles sont associées
à des nausées et vomissements.
b)
Sur le plan psychiatrique, les experts de la policlinique A.________ se sont fondés sur les rapports
du Dr D.________ et de la Dresse C.________, conformément à la procédure prévue par
l'art. 57 LCP (loi vaudoise du 16 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, RSV 172.43).
Cette démarche ne saurait donc leur être reprochée. Contrairement à ce qu'affirme
l'OAI, les experts ont tenu compte des divergences d'appréciation entre les deux spécialistes
et ont retenu qu'ils s'accordaient à reconnaître un trouble dépressif récurrent modéré
à sévère et une anxiété généralisée, limitant la capacité
de travail de la recourante. Contrairement à ce que prétend le SMR, dans son avis du 29 mars
2012, ce n'est pas sur la base du trouble de la personnalité mixte et du trouble somatoforme douloureux
que les experts de la policlinique A.________ et les Drs C.________ et D.________ ont déclaré
que la capacité de travail de la recourante était nulle, respectivement de 25 à 30 %.
Il y a lieu de relever que l'OAI a eu l'occasion de se prononcer sur ces rapports, ce qu'il a renoncé
à faire. Il n'a ainsi pas avancé d'arguments permettant de les remettre en question ou permettant
d'invalider la méthodologie de la policlinique A.________ consistant à les intégrer dans
son appréciation.
c)
Les experts de la policlinique A.________ ont finalement retenu que la globalité des atteintes (somatiques
et psychiques) justifiait la reconnaissance d'une capacité de travail de 20 % à la recourante
et qu'en conclusion plus aucune activité professionnelle n'était exigible.
La question de savoir quelle part de l'incapacité est à attribuer aux atteintes somatiques
et quelle part est à attribuer aux atteintes psychiques peut ainsi rester ouverte, dans la mesure
où il y a lieu de considérer la globalité de la situation médicale de la recourante.
De la même manière, il n'y a pas lieu de trancher la question du caractère invalidant
ou non des atteintes non retenues par l'un ou l'autre des Drs C.________ et D.________, dans la mesure
où les atteintes retenues suffisent à considérer une incapacité de travail dépassant
les 70 %.
d)
Le rapport d'expertise de la policlinique A.________ se fonde sur un examen clinique et repose sur une
anamnèse détaillée ainsi qu'une analyse approfondie des plaintes de la recourante et du
dossier constitué, y compris le dossier de l'assurance-invalidité. Il explique clairement et
de manière suffisamment motivée pour quelles raisons il retient certains diagnostics comme
expliquant de manière prépondérante l'incapacité de travail de la recourante et de
quelle manière il tient compte des divergences d'analyse des Drs C.________ et D.________. Clair
et complet, il satisfait ainsi aux critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître pleine
valeur probante (cf. supra consid. 3). La partie intimée n'amène pas d'argument susceptible
de remettre en doute les conclusions de l'expertise de la policlinique A.________. Cette dernière
a par ailleurs conduit la CPEV à revenir sur l'appréciation qu'elle avait faite sur la base
du dossier de l'OAI et à retenir ainsi une incapacité entière de travail.
Contrairement au rapport d'expertise du Centre X.________, celui de la policlinique A.________ tient
compte d'un certain nombre de pièces médicales antérieures à juillet 2005, ainsi
que du rapport du Dr R.________ du 22 mai 2006. Il marque clairement la différence entre les plaintes
rapportées par la recourante et les conclusions médicales qui en découlent. Les experts
de la policlinique A.________ ont par ailleurs tenu compte de tous les éléments de l'anamnèse
médicale, psychosociale et professionnelle, tels que le fait que la recourante n'avait pu prendre
d'AINS, y étant allergique, qu'elle avait perdu beaucoup de ses amis et avait subi plusieurs incapacités
de travail de 1990 à 2004.
Certes, l’OAI avait dans un premier temps critiqué le fait qu’il manquait à l’expertise
de la policlinique A.________ des pièces médicales relatives au volet psychiatrique, voire
même que dans le cadre de cette expertise la recourante n’avait pas été examinée
par un psychiatre. Cependant, comme il a été exposé, la recourante avait été
examinée par le Dr D.________, conformément à la procédure que la policlinique A.________
devait appliquer (cf. supra consid. 5b). Le rapport du Dr D.________, ainsi que celui de la psychiatre
traitant, la Dresse C.________, ont par la suite été mis à disposition de l’OAI
qui n’a finalement plus formulé de griefs à ce sujet.
Il ressort des deux rapports précités et de l'expertise de la policlinique A.________, que
la recourante n’a en fin de compte pas présenté de réelle amélioration après
l’expertise du Dr B.________, contrairement à ce que la Cour de céans avait retenu dans
son arrêt du 23 février 2010 suite à l’expertise du Centre X.________. En février
2010, la Cour de céans, qui ne connaissait pas encore les expertises et rapports de la policlinique
A.________ et des Drs C.________ et D.________, avait supposé que la recourante n’était
pas suivie d’un point de vue psychiatrique au moment de l’expertise du Centre X.________
et lui avait reproché de ne pas avoir entrepris tout ce qu’on pouvait attendre d’elle
(p. 24 et 25 de l’arrêt AI 473/08 du 23 février 2010). La Cour se fondait alors uniquement
sur l’expertise du Centre X.________. Or, il s’avère que la recourante était à
l’époque déjà suivie depuis quelques années, notamment par la Dresse C.________.
Le Centre X.________ était d'ailleurs au courant de ce suivi (p. 12 de son expertise), mais
n'a cependant interpellé ni l’OAI, ni la Dresse C.________, afin d'obtenir un rapport médical
de sa part, alors que le dossier n'en contenait aucun. Il est en outre à retenir que la recourante
présente des intolérances médicamenteuses multiples et que la symptomatologie douloureuse
est réelle et ne répond que difficilement aux traitements conventionnels (p. 19 du rapport
de la policlinique A.________). Comme l’avait déjà retenu le Dr B.________, la recourante
présente une motivation pour une prise en charge thérapeutique et avait une motivation pour
l’emploi. Même le Centre X.________ avait admis qu'elle ne présentait pas de facteur
d’exagération.
Le Centre X.________ s’est contenté d’un seul entretien au niveau psychiatrique avec
la recourante, sans disposer de compte rendu sur le suivi psychiatrique qui a duré plusieurs années.
A l’opposé, les constatations des Drs C.________ et D.________ se basent sur plusieurs entretiens
et sur une observation faite sur une plus longue période (environ un entretien toutes les deux semaines
depuis plusieurs années pour la Dresse C.________ ; trois entretiens répartis sur trois mois
pour le Dr D.________ qui disposait en plus des rapports de la Dresse C.________). Vu les différentes
atteintes de la recourante et en raison de l’état actuel du dossier, il apparaît évident
que les constatations faites uniquement sur un jour précis, ne peuvent pas vraiment refléter
la situation psychiatrique de la recourante. De l’ensemble des documents médicaux, dont dispose
la Cour à présent, il ressort que la recourante présente un état labile qui varie
de jour en jour. Notamment, les migraines et céphalées tensionnelles pluri-hebdomadaires et
les différents problèmes psychiques de l’assurée influencent son humeur selon les
périodes. Il ressort de l’expertise du Centre X.________ que l'entretien psychiatrique avec
la recourante a eu lieu un jour où celle-ci se sentait relativement bien. Selon le Centre X.________,
la recourante estimait même ne pas avoir de troubles justifiant une incapacité de travail (p.
25 de son expertise). Il ressort toutefois des rapports des Drs C.________ et D.________ qui se basent
sur plus d’éléments qu’un seul entretien, que l’atteinte psychique est plus
forte que ne l’admet le Centre X.________ (et apparemment aussi la recourante). A cela s’ajoute
que l’expertise du Centre X.________ (p. 27) avait retenu qu’il était probable
que les maux de tête dont souffrait la recourante connaissaient une composante médicamenteuse
étant donné l’importance de la prise notamment d’anti-inflammatoires non stéroïdiens
(AINS). Il s’est toutefois avéré que la recourante ne prenait depuis longtemps plus d’AINS,
vu qu’elle est allergique à ces médicaments.
Certes, comme l'a relevé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 27 février 2012
(cf. supra consid. 5.3), la CPEV applique une définition plus large de l'invalidité (art. 54
LCP) que l'assurance-invalidité (art. 8 LPGA). Dans la mesure où il s'agissait dans les deux
procédures de déterminer les atteintes à la santé de la recourante et la mesure dans
laquelle celles-ci limitaient sa capacité de travail, les experts de la policlinique A.________
ont eu à analyser la même problématique que ceux du Centre X.________, ceci en-dehors
de toute considération juridique, en particulier sans se préoccuper de la définition juridique
de "l'invalidité". Ainsi, le fait que la CPEV applique une définition plus large
de la notion d'invalidité n'a pas d'incidence sur les conclusions des experts concernant la capacité
de travail et n'empêche nullement la Cour de céans de suivre une expertise mise en œuvre
dans le cadre de la prévoyance professionnelle.
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de suivre l'appréciation des experts
de la policlinique A.________, celle-ci ayant mieux tenu compte de tous les éléments entrant
en considération dans l'analyse du cas de la recourante que celle des experts du Centre X.________.
De plus, les quelques arguments que la partie intimée soulève à l'encontre de l'expertise
de la policlinique A.________ sont infondés. Cette dernière apporte ainsi la preuve de l'incapacité
totale de travailler de la recourante.
Pour le surplus, il est à remarquer que même le Centre X.________ avait retenu que les affections
invalidantes de la recourante, de par leur importance et fréquence, entraîneraient un absentéisme.
Celui-ci serait à l’origine d’une perte de rendement de 30 %. Comme il ressort
de l’ensemble des rapports médicaux à disposition, y compris les documents qui n’avaient
pas été retenus dans l’expertise du Centre X.________, cette situation ne s’est
pas améliorée malgré les traitements que la recourante a suivis. Enfin, il ne s’agit
pas non plus d’un absentéisme régulier et prévisible. Les atteintes pluri-hebdomadaires
apparaissent à différents moments et jours d’une semaine et d’un mois. Il serait
donc très difficile à un employeur de prendre des dispositions. Dans ces circonstances, on
ne voit pas comment la recourante pourrait encore être employée sur un marché équilibré
du travail et avoir des possibilités de gain qui lui permettraient d’avoir un revenu correspondant
à un taux d’invalidité de moins de 70 % (cf. art. 7 et 8 LPGA et 28 LAI).
e)
La recourante n'a travaillé qu'au taux de 42.8571 % du mois d'août 2003 au mois d'août
2004. Ce taux a été calculé sur un 100 % d'activité, dans la mesure où, bien
que la recourante ne travaillait qu'à 80 % en tant qu'enseignante, elle avait une activité
accessoire de 20 % auprès de son mari, activité qu'elle a progressivement dû abandonner
en raison de ses atteintes à la santé. Il convient de considérer, comme la Cour de céans
l'a déjà fait dans son premier jugement, sur la base des divers rapports médicaux des
médecins traitants, que l'activité d'enseignante était une activité adaptée
jusqu'au mois d'août 2004. La recourante est en incapacité totale de travailler depuis ce mois,
ceci dans toute activité. Il convient ainsi de retenir une incapacité de travail de 57.1429
% du 1
er
août 2003 au 31 juillet 2004 et une incapacité totale de travailler dès cette date.
f)
Il y a lieu de relever que la recourante a conclu, dans son écriture du 16 avril 2012, à
l'octroi d'une rente entière dès le 1
er
août 2005, soit après le délai d'attente d'un an prévu par l'art. 29 al. 1 LPGA (cf.
supra consid. 3), qui aurait commencé à courir le 1
er
août 2004. La Cour de céans n'est cependant pas liée par les conclusions des parties et
applique le droit d'office (cf. art. 61 let. d LPGA). Elle peut ainsi aller au-delà de ce que la
recourante a demandé. En outre, cette dernière avait conclu, lors de son premier recours du
16 septembre 2008, à l'octroi d'une rente à hauteur que justice dirait. Auprès du
Tribunal fédéral, elle a conclu à l'octroi d'une rente entière dès le 1
er
août 2003. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans estime devoir se prononcer sur
la période antérieure à août 2004. Le délai d'attente d'un an à partir
du moment où une incapacité durable est constatée a commencé à courir le 1
er
août 2003. Une rente est ainsi due à la recourante à partir du 1
er
août 2004. En vertu de l'art. 88a al. 2 RAI, la rente entière n'est due qu'à partir du
1
er
novembre 2004, soit après trois mois d'aggravation de l'état de santé (cf. supra consid.
3). Pour ce qui est des prestations dues du 1
er
août 2004 au 31 octobre 2004, dans la mesure où l'activité d'enseignante était une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles de la recourante, le degré d'invalidité
se confond avec son incapacité de travail et doit être reconnu à 57.1429 %, ce qui
lui donne droit à une demi-rente d'invalidité pour cette période (cf. art. 28 al. 1 LAI,
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007).
g)
Aux termes de l’art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts moratoires sont dus pour toute créance
de prestations d’assurances sociales à l’échéance d’un délai de
24 mois à compter de la naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment
où l’assuré fait valoir ce droit, pour autant qu’il se soit entièrement conformé
à l’obligation de collaborer qui lui incombe. Le taux de l’intérêt moratoire
est de 5 % par an. L’intérêt moratoire est calculé par mois sur les prestations
dont le droit est échu jusqu’à la fin du mois précédent (art. 7 al. 1 OPGA
[ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.11]). Il est dû dès le premier jour du mois durant lequel le droit à l’intérêt
moratoire a pris naissance et jusqu’à la fin du mois durant lequel l’ordre de paiement
est donné (art. 7 al. 2 OPGA).
En l'espèce, des intérêts moratoires sont dus dès le 1
er
août 2006 pour la première rente mensuelle, puis successivement à chaque premier des mois
suivants pour les rentes dues. Ils seront calculés d'office par l'OAI lorsque celui-ci aura fixé
le montant des rentes.
6.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée
réformée, en ce sens qu'une demi-rente d'invalidité est due à la recourante du 1
er
août 2004 au 31 octobre 2004 et une rente entière d'invalidité doit lui être versée
dès le 1
er
novembre 2004. Il appartiendra à l'OAI de calculer le montant de ces rentes et des intérêts
dus sur les arriérés.
b)
Ayant obtenu gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, la recourante a droit à
des dépens (art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA). Le montant de ces derniers étant déterminé,
sans égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige,
il convient de les fixer équitablement à 3'000 francs.
c)
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge de l'OAI, qui succombe
(art. 69 al. 1bis LAI ; 49 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est réformée, en ce sens qu'une demi-rente est allouée
à la recourante du 1
er
août 2004 au 31 octobre 2004 et une rente entière lui est allouée dès le 1
er
novembre 2004.
III.
La cause est transmise à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud afin qu'il
calcule le montant de la rente et des intérêts dus sur les arriérés.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à Z.________ une équitable indemnité de 3'000 fr. (trois
mille francs) à titre de dépens.
V.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour Z.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances-sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :