vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 19 · 2009-02-03 · fr

TUTELLE, PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, ALCOOLISME, MALADIE MENTALE | 369 CC, 370 CC, 397a CC, 379 CPC, 398a CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 03.02.2009 Arrêt / 2009 / 19

TRIBUNAL CANTONAL
23
Chambre des
tutelles
__________________________________
Arrêt du 3
février 2009
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Giroud et Battistolo
Greffier
:         Mme  Currat
Splivalo
*****
Art. 369, 370 et 397a ss
CC; 379 ss, 398a ss et 489 ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours et de l'appel interjetés
par
A.________
, à [...], contre le jugement rendu le 18
septembre 2008 par la Justice de paix du district d'Aigle dans la
cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par lettre du 28 août 2007, les Drs M.________,
médecin assistant, [...], chef de clinique, et [...],
médecin adjoint auprès de la Fondation de [...],
Centre [...], ont signalé à la Justice de paix du
district d'Aigle (ci-après : justice de paix) la situation
préoccupante de leur patient, A.________, né le 17
décembre 1969, domicilié à [...], sujet
à une double problématique psychiatri­que de
dépendance à l'alcool, associée à un
trouble de la personnalité. Ils ont requis l'instauration en
sa faveur de mesures de protection, exposant en substance qu'au
plan psychique, A.________ présentait des troubles de la
per­sonnalité et du comportement, qui
l'empêchaient de s'investir dans un suivi
spécia­lisé, ainsi que d'une incapacité
à gérer ses affaires, tandis qu'au plan physique, il
souffrait de troubles cognitifs de gravité moyenne et d'un
état épileptique récidivant, associés
à une con­sommation d'alcool, qui l'amenaient à
se met­tre dans des états de danger majeur. Le patient
nie la gravité de son alcoolisme, situation qui se
dégrade et qui enga­ge son pronostic vital.
A.________, accompagné de sa sœur, et le Dr M.________
ont été entendus par le Juge de paix du district
d'Aigle (ci-après : juge de paix) le 21 septembre 2007. A
l'issue de l'audience, le juge de paix les a informés qu'il
ouvrait une enquête en interdiction civile et en privation de
liberté à des fins d'as­sistance et qu'il
confiait la mise en œuvre d'une expertise à la
Fondation de [...].
Les Dresses N.________, médecin adjoint, et O.________,
médecin assis­tant de la Fondation de [...], secteur
psychiatrique de l'Est vaudois, ont déposé leur
rapport d'expertise psychiatrique le 4 juillet 2008. Selon les
experts, A.________ souffre de troubles mentaux et du comportement
liés à la consom­mation actuelle de l'alcool,
avec syndrome de dépendance, ainsi que de troubles de la
personnalité, sans autre forme de toxicomanie. Atteint d'une
psychose infantile asso­ciée à des troubles de
l'apprentissage, à un manque de scolarisation, à une
carence sociale et affective dès sa prime enfan­ce,
l'expertisé a développé un noyau
dépressif face auquel il ne lui a pas été
possible d'ériger des défenses efficaces. Il combat
acti­vement ses affects par des palliatifs tel que l'alcool.
Ses parents sont décédés, il y a environ
quinze ans, à moins de dix-huit mois d'intervalle, tous deux
des suites de leur alcoolisme. L'expertisé a commencé
à boire dès l'âge de dix ans. Il a tenté
à diverses reprises de devenir abstinent. Il a suivi
différents traitements, dont un séjour
résiden­tiel et un suivi mensuel dans une consultation
spécialisée en 2003 au Portugal. En janvier, mai et
septembre 2007, il a séjourné à
l'hôpital de [...] suite à des crises
épileptiques sur sevrage alcoolique. En février 2007,
l'Union multidiscipli­naire d'alco­ologie du Chablais
(UMAC) l'a signalé à la Fondation de [...], Centre
[...], où il a débuté puis interrompu un
traitement par Antabus. Avec une compréhension
limitée des conséquences de sa pathologie,
l'expertisé a tendance à banaliser sa
consom­mation quotidienne d'alcool. L'affection, dont il est
atteint et dont la durée ne peut être prévue,
est de nature à l'empêcher d'apprécier la
portée de ses actes et de gérer ses affaires, sans
les compromettre. Il n'a vraisemblablement pas connu de
période d'abstinence à l'alcool montrant une
période significative de stabili­sation de son
état psychique qui indiquerait qu'il puisse - par moments -
s'occuper seul de la gestion de ses affaires. L'expertisé
ayant besoin de soins étayés et cadrés, ainsi
que d'une aide permanente, les experts ont préconisé
que l'interdiction civile en sa faveur soit prononcée et
qu'un tuteur, extérieur à la famille, soit
désigné. En ce qui concerne l'audition de
l'expertisé, ils ont indiqué que, si elle
était admissible, il n'était capa­ble de
comprendre la portée d'une éventuelle mesure que de
manière partielle, tant qu'il ne serait pas confronté
à des situations concrètes. De l'avis des experts,
l'intéressé n'a pas besoin de soins permanents, ni ne
peut recevoir une aide médi­cale ambulatoire, puisque
celle-ci s'est jusque-là avérée inefficace. Il
ne peut adhérer à un projet
théra­peutique, puisqu'il ne comprend pas la
portée de son alcoolisme, en partie en raison de
morbidités associées. Les experts ont encore
exposé qu'en raison de son âge et de l'implication
familiale de l'expertisé, un sevrage de l'alcool serait pour
lui opportun, et que, dans l'hypothèse où une mesure
de placement devait être prononcée, un
éta­blissement offrant ce type de traitement pourrait
être indiqué, étant relevé que, dans ce
cas, le fait que l'intéressé ne maîtrise pas la
langue fran­çaise serait un obstacle.
Le 14 juillet 2008, le Médecin cantonal, agissant par
délégation du Con­seil de santé, a
indiqué que le rapport d'expertise établi le 4
juillet 2008 par les Dresses N.________ et O.________ n'appelait
pas d'observation de sa part.
Par lettre du 22 juillet 2008, la Municipalité de Bex a
indiqué qu'elle ne voyait pas de motifs à faire
valoir contre l'éventuelle procédure en interdiction
civile en faveur de A.________.
Dans son préavis du 25 juillet 2008, le Ministère
public a déclaré être favorable à
l'interdiction civile de A.________, qui est atteint de troubles
mentaux et du comportement liés à la consommation
d'alcool, et de troubles de la personnalité, soit d'un
état de santé s'avérant de nature à
l'empêcher de gérer ses affaires administratives sans
les compromettre.
Par lettre du 13 septembre 2008 à la justice de paix,
B.________, demi-frère de A.________, a exposé qu'il
s'occupait de lui de­puis une année, ayant
réglé ses dettes et gérant son revenu, et
qu'il fallait éviter qu'il puisse disposer seul de son
argent, auquel cas il boirait jusqu'à ce qu'il n'en ait plus
et perdrait son travail. Par lettre du 16 septembre 2008, la
justice de paix l'a invité à participer à son
audience fixée le 18 septembre 2008.
A.________ et le Dr M.________ ont été en­tendus
par la justice de paix à sa séance du 18 septembre
2008. Bien que régulière­ment convoqué,
B.________ ne s'est pas présenté. Pour la Fondation
de [...], le Dr M.________ a maintenu ses conclusions, tendant
à l'instauration d'une mesure de placement à des fins
d'assistance. De son côté, A.________ a
déclaré qu'il lui était difficile de se
déterminer, son langage et sa com­préhension
étant limités, et qu'il s'opposait à recevoir
l'aide d'un tuteur, affirmant que son demi-frère B.________
s'occupait de ses affaires et qu'il ne voulait pas de quelqu'un
d'autre.
Par décision rendue le 18 septembre 2008, communiquée
le 6 novem­bre 2008, la justice de paix a instauré une
mesure de tutelle, à forme des art. 369 et 370 CC, en faveur
de A.________ (I), désigné comme tutrice la Tutrice
générale (II), invité celle-ci à
déposer un inventaire (III), privé A.________ de
liberté à des fins d'assistance, à forme de
l'art. 397a CC, à la Fondation de [...], ou dans tout autre
établissement approprié à sa situation et
char­gé la Tutrice générale de
procéder à ce placement (IV), prévu la
publication de cette décision dans la Feuille des Avis
officiels du canton de Vaud en tant qu'elle concer­ne la
tutelle (V) et mis les frais à la charge de l'Etat
(VI).
B.
Par courrier du 13 novembre 2008, A.________ a recouru contre cette
décision, en concluant implicitement à son annulation
et en affir­mant qu'il était à la charge de son
demi-frère depuis septembre 2007, et qu'il consen­tait
à une cure de sevrage pour sortir de son
alcoolisme.
Le
recourant n'a pas déposé de mémoire ampliatif
dans le délai qui lui avait été imparti
à cet effet.
Par courrier du 16 janvier 2009, le Ministère public a
déclaré qu'il renon­çait à
déposer un préavis motivé et s'en remettait
à l'appréciation du Tribunal
canto­nal.
En droit :
1.
Le
recours est dirigé contre la décision de
l'autorité tutélaire prononçant l'interdiction
civile à forme des art. 369 et 370 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210) en faveur de A.________ et
ordonnant son pla­cement à des fins d'assistance en
application des art. 397a CC et 398b CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11).
Il convient d'examiner successivement le recours contre la
privation de liberté à des fins d'assistance, puis
l'appel formé contre l'interdiction civile.
A.
Recours
2.
a)
L'art. 398d CPC prévoit que
l'intéressé, notamment, peut recourir contre les
mesures de placement prises ou confirmées par la justice de
paix dans les dix jours dès la notification de la
décision (al. 1); adressé à la Chambre des
tutelles
du Tribunal cantonal,
le recours s'exerce par acte écrit et sommairement
motivé (al. 3).
La Chambre des tutelles revoit
la décision de première instance dans son ensemble, y
compris les questions d'appréciation; elle établit
les faits d'office, sans être liée par les conclusions
et les moyens de preuve des parties (art. 398f al. 1 et 2,
première phrase CPC). Son examen porte sur la
régularité de la décision tant sur le plan
formel que sur le plan matériel, même lorsque la
mesure de placement est provisoire (JT 2005 III 51 c. 2a). En
principe, chaque recours est communiqué au Ministère
public, dont le préavis est toute­fois facultatif
(art. 398f al. 3 CPC).
Interjeté en temps utile par l'intéressé
lui-même, le présent recours est recevable. Il a
été soumis au Ministère public qui a
déclaré s'en remettre à
l'apprécia­tion du Tribunal cantonal par lettre du 16
janvier 2009.
b)
La procédure en matière de privation de
liberté à des fins d'assis­tance est
déterminée par les cantons (art. 397e al. 1 CC), sous
réserve de certaines règles de procédure
fédérale définies aux art. 397c à f CC.
Dans le canton de Vaud, la procédure est régie par
les art. 398a ss CPC.
L'art. 397f al. 3 CC prescrit en particulier au juge de
première instance, soit à la justice de paix du
domicile de l'intéressé (art. 398a al. 1 et 2 CPC et
3 ch. 4 LVCC
[
loi d'introduction dans le Canton de
Vaud du Code civil suisse du 30  novem­bre 1910, RSV
211.01
]
; BGC 1980 automne, p. 96), d'entendre ce
dernier. Confor­mément à la jurisprudence (ATF
115 II 129 c. 6b, JT 1992 I 330), l'audition orale prescrite par
l'art. 397f al. 3 CC et, dans le canton de Vaud, par l'art. 398a
al. 2 CPC, doit être faite par l'ensemble du tribunal qui
connaît du cas, car elle constitue non seulement un droit
inhérent à la défense de
l'intéressé, mais également un moyen
d'élucider les faits.
En l'espèce, A.________
étant domicilié à [...] au jour de l'ouverture
de l'enquête, la Justice de paix du district d'Aigle
était compétente pour prendre la décision
querellée (art. 397b al. 1 CC et 398a al. 1 CPC).
L'autorité tutélaire in corpore a
procédé à l'audition de
l'intéressé lors de sa séance du 18 septembre
2008, de sorte que son droit d'être en­tendu a
été respecté.
c)
Les art. 397e ch. 5 CC et
398a al. 5 CPC exigent le concours d'experts lorsque le placement
est motivé par l'état de santé de
l'intéressé (FF 1977 III 33; Katz, Privation de
liberté à des fins d'assistance, thèse
Lausanne, 1983, pp. 94-95; JT 1987 III 12; Ch. tut., 8 avril
2008, no 80; Ch. tut., 12 mars 2008, no 58; Ch. tut., 25 mars 2003,
no 39). Aucune exigence précise n'est formulée quant
à la personne de l'expert (FF 1977 III, p. 37; Schnyder, Die
fürsorgerische Freiheitsentziehung, in RDT 1979, pp. 19 ss);
le Tribunal fédéral a toutefois précisé
que l'expert devait être qualifié professionnellement
et indépendant, et qu'il ne devait pas s'être
déjà pronon­cé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (ATF
128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 119 II 319; ATF 118 II 249 c.
2a, JT 1995 I 51). A l'occasion du con­trôle annuel
prescrit par l'art. 398g CPC, l'autorité peut se contenter
d'une expertise médicale ou d'un avis médical
simplifié (JT 1987 III 12). La loi n'exige pas que le
mé­decin consulté soit étranger à
l'établissement de placement (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 398a CPC).
Dans le cas présent, la décision attaquée se
fonde sur le rapport
d'ex­pertise établi le 4
juillet 2007 par les Dresses N.________ et O.________,
respectivement médecin adjoint et médecin assistant
de la Fondation de [...], secteur psychiatrique de l'Est
vaudois.
Les auteurs de ce rapport étant des
spécialistes en psychiatrie et ne s'étant pas
déjà prononcés, dans le cadre d'une même
procédure, sur l'état de santé de
l'intéressé, ils remplissent les exigences
personnelles posées par la jurisprudence pour assumer la
fonction d'experts. Aucune circonstance ne permet de dire qu'ils ne
seraient pas exempts de prévention.
La décision entreprise est donc formellement correcte et
peut être exa­mi­née sur le fond.
3.
A.________ conteste la mesure de privation de liberté
à des fins d'assis­tance d'une durée
indéterminée prononcée à son
encontre.
a)
Aux termes de l'art. 397a
al. 1 CC, une personne majeure ou interdite peut être
placée ou retenue dans un établissement
approprié lorsque, en raison de maladie mentale, de
faiblesse d'esprit, d'alcoolisme, de toxicomanie ou de grave
état d'abandon, l'assistance personnelle nécessaire
ne peut lui être fournie d'une autre
manière.
La privation de liberté à des fins d'assistance est
une mesure tutélaire spé­ciale qui prend place
dans le Code civil à côté de la tutelle
proprement dite (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et
tutelle, 4
ème
édition, 2001, n. 1157,
p. 433); comme en matière d'interdiction et de mise sous
conseil légal, il convient de distinguer la cause de la
privation de liberté de la condition de cette mesure
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1163, p. 435).
La privation de liberté ne peut être
décidée que si, en raison de l'une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l'art.
397a al. 1 CC (ATF 134 III 289; FF 1977 III pp. 28-29),
l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés et
qu'une protection au sens étroit lui soit assurée
(Deschenaux/Steinauer, op.
cit., nn. 1169 ss, p. 437
). Il faut en outre que la
protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de privation de
liberté, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
am­bulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces
(les mêmes, op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-
438; JT
2005 III 51). Il s'agit là du principe de
proportionnalité. Celui-ci exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but
visé, justifié par un intérêt public
prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes
concernées. Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à
même de produire le résultat escompté.
L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008).
b)
En l'espèce,
la justice de paix a prononcé la privation de
liberté à des fins d'assistance du recourant en se
fondant sur l'expertise des Dresses N.________ et O.________.
Celles-ci ont diagnostiqué que l'intéressé
souffre
de troubles mentaux et du comportement, liés
à une consommation régulière d'alcool depuis
plusieurs an­nées, ainsi que de troubles de la
personnalité, sans autre
forme de toxicomanie
. A la question de
savoir s'il a besoin de soins permanents, elles ont répondu
par la négati­ve,
se référant bien
plutôt à un besoin évident de soins continus,
qui plus est dans la gestion courante de ses affaires
administratives et financières. Elles ont aussi
ajouté que la présence de morbidités
associées et le déni de la maladie font que
l'expertisé ne peut recevoir une aide médicale
ambulatoire, celle-ci s'étant avérée
inefficace. Il y a lieu encore de rappeler que, depuis l'automne
2007, son état de santé n'a pas exigé
d'hospitalisation.
En définitive, en l'état, il n'y a aucun argument
médical évident qui lais­serait supposer qu'une
privation de liberté à des fins d'assistance est
nécessaire. Au contraire, les experts sont d'avis qu'en
raison de son âge et de sa situation familiale, une cure de
sevrage serait opportune pour le recourant. Qu'un sevrage soit
adéquat et qu'une prise en charge ambulatoire n'ait pas
permis de l'accomplir précédemment ne justifie pas
une mesure de placement à des fins d'assistance.
Les premiers juges n'ont, par ailleurs,
pas motivé leur décision, si ce n'est par
l'affirmation que l'intéressé remplissait les
conditions de l'art. 397a al. 1 CC, ce qui n'est manifestement pas
suffi­sant pour prononcer définitivement une privation
de liberté à des fins d'assistance.
Ainsi,
en l'absence d'indices
concrets de risque de mise en danger pour l'intéressé
lui-même ou les tiers, un placement s'avère une mesure
disproportionnée, partant contraire au droit
fédéral.
Le recours doit donc être admis dans cette
mesure, le chiffre IV du dis­positif de la décision
entreprise étant annulé.
B.
Appel
4.
Il reste à
examiner l'appel formé par A.________ contre la
décision de la justice de paix prononçant son
interdiction civile.
Conformément à l'art. 393 CPC, les jugements rendus
par la justice de paix en matière d'interdiction peuvent
faire l'objet d'un appel au Tribunal cantonal, soit à la
Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les dix
jours dès leur notification. L'appel est ouvert au
dénoncé, au dénonçant ainsi qu'au
Ministère public.
L'appel reporte la cause en son entier, c'est-à-dire en fait
et en droit, devant la Chambre des tutelles. L'autorité de
recours n'est pas liée par l'état de fait
arrêté par la juridiction inférieure, ni par
l'appréciation des témoignages ou par les moyens de
preuve offerts par les parties; elle peut procéder à
toutes mesures d'ins­truction qu'elle juge utiles (art. 393 al.
3 CPC; Zurbuchen, La procédure d'interdiction, thèse,
Lausanne 1991, pp. 169-170; Ch. tut., 8 avril 2008, no 80; Ch.
tut., 23 juin 2005, no 94).
En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne
interdite, le présent appel est recevable.
5.
a)
S'agissant d'une matière non
contentieuse, réglée par le droit cantonal (art. 373
CC), la Chambre des tutelles peut examiner d'office si les
règles essentiel­les de la procédure
d'interdiction, dont la violation pourrait entraîner
l'annulation du jugement attaqué, ont été
respectées (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 492
CPC).
Dans le canton de Vaud, la procédure en
matière d'interdiction est régie par les art. 379 ss
CPC, sous réserve des règles de procédure
fédérales définies aux art. 373 à 375
CC.
Aux termes de l'art. 380 CPC, le juge de paix procède, avec
l'assistan­ce du greffier, à une enquête afin de
préciser et de vérifier les faits qui peuvent
pro­voquer l'interdiction. A ce titre, il recueille toutes les
preuves utiles (al. 1). Il en­tend la partie
dénonçante et le dénoncé qui peuvent
requérir des mesures d'instruction
com­plémentaires. Il entend toute personne dont le
témoignage lui paraît utile. Les
dépo­sitions sont résumées au
procès-verbal de l'audience dans ce qu'elles ont d'utile
à retenir (al. 2). Le juge de paix sollicite l'avis de la
municipalité du domicile du dénoncé (al. 3).
Si l'interdiction est demandée pour cause de maladie mentale
ou de faiblesse d'esprit, le juge ordonne, après avoir, sauf
exception, entendu le dénoncé, une expertise
médicale, confiée à un expert qui entend le
dénoncé. Le juge n'entend pas le
dénoncé lorsque, fondé sur l'expertise
médicale, il tient l'audition pour inad­missible ou
manifestement inutile. Ce rapport est soumis au Conseil de
santé (al. 5).
L'enquête faite par le juge de paix est communiquée au
Ministère public, qui peut requérir qu'elle soit
complétée; le Ministère public donne son
préavis sur la décision à prendre (art. 381
al. 1 et 2 CPC). L'enquête terminée, le juge de paix
la soumet à la justice de paix qui peut ordonner un
complément d'enquête. Dans ce cas, l'art. 381 CPC est
applicable (art. 382 al. 1 CPC).
La procédure devant la justice de paix est régie par
l'art. 382 CPC. Selon cette disposition, la justice de paix entend
le dénoncé, l'art. 380 al. 5 CPC étant
réservé (al. 2). Si la justice de paix estime cette
mesure justifiée, elle rend un prononcé
d'interdiction et nomme le tuteur ou place l'interdit sous
autorité parentale en conformité à l'art. 385
al. 3 CC (al. 3).  Si le dénoncé consent
à la mesure, il en fait mention au procès-verbal (al.
4). La décision de la justice de paix est motivée
(al. 5).
b)
En l'espèce, la
Justice de paix du district d'Aigle était compétente,
vu le domicile de l'appelant, lors de l'ouverture de
l'enquête (art. 376 al. 1 CC et 379 al. 1 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 379 CC). Le juge de
paix a ordonné l'ouverture d'une enquête en
interdiction civile à son encontre le 21 septem­bre 2007
après l'avoir entendu. Il a procédé à
une enquête. Il a requis l'avis de la Municipalité de
[...] qui, par lettre du 22 juillet 2008, a déclaré
ne pas voir de motifs à faire valoir contre la
procédure envisagée. Il a ordonné une
expertise médicale et a soumis le rapport d'expertise au
Conseil de santé, qui a déclaré ne pas avoir
d'obser­vation à formuler. Le juge de paix a transmis le
dossier au Ministère public, qui a préavisé en
faveur de la mise sous tutelle de l'intéressé. Au
terme de l'enquête, il a défé­ré la
cause à la justice de paix qui a entendu le
dénoncé lors de sa séance du 18 septem­bre
2008 avant de rendre la décision entreprise.
La procédure est donc
formellement correcte et le jugement peut être examiné
sur le fond.
6.
L'interdiction de A.________ a été prononcée
en application des art. 369 et 370 CC.
a)
A teneur de l'art. 369 CC, sera
pourvu d'un tuteur tout majeur qui, pour cause de maladie mentale
ou de faiblesse d'esprit, est incapable de gérer ses
affai­res, ne peut se passer de soins et secours permanents ou
menace la sécurité d'au­trui. Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 85 II 457, JT
1960 I 226; ATF 62 II 263, JT 1937 I 164), l'art. 369 CC n'exige
nullement que l'individu soit atteint d'une maladie mentale
déterminée, ni que son intellect soit affecté
de telle manière que son état général
corresponde à ce que l'on appelle communément la
faiblesse d'esprit. L'interdiction est une mesure de protection qui
doit être prise aussitôt qu'un indi­vidu est dans
un état mental anormal, quelle que soit la nature de
l'affection, qui ne lui permet pas de gérer convenablement
ses affaires ou qui implique une menace pour sa
sécurité ou celle d'autrui (Deschenaux/Steinauer, op.
cit., n. 122a, p. 38 et l'arrêt cité).
Pour fonder une interdiction sur l'art. 369 CC, il ne suffit donc
pas que la personne concernée soit dans un état
mental anormal; il faut encore que cet état (cause de
l'interdiction) engendre un besoin spécial de protection
(condition d'inter­diction), à savoir, selon la
disposition précitée, l'incapacité durable de
s'occuper convenablement de ses affaires, le besoin de soins et
secours permanents ou la mena­ce pour la sécurité
d'autrui (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 116 ss, pp. 36 ss).
Les conditions du besoin spécial de protection
susmentionnées sont alternatives (TF 5C.262/2002 du 6 mars
2003, in FamPra.ch 2003, p. 737).
L'incapacité à gérer ses affaires concerne
avant tout les affaires de nature patrimoniale, qui sont
quantitativement et/ou qualitativement importantes pour
l'intéressé et dont le défaut de gestion
porterait atteinte aux conditions d'existence de
l'intéressé. Quant au besoin de soins et de secours
permanents, il vise avant tout les affaires d'ordre personnel (TF
5C.262/2002 du 6 mars 2003, in FamPra.ch 2003, p. 737,
précité).
b)
A teneur
de l'art. 370 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, par ses
prodigalités, son ivrognerie, son inconduite ou sa mauvaise
gestion, s'expose, lui ou sa famille, à tomber dans le
besoin, ne peut se passer de soins et secours perma­nents ou
menace la sécurité d'autrui.
L'ivrognerie ou alcoolisme consiste dans l'abus
habituel de boissons alcooliques dû à un penchant
anormal (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 129, p. 41). La loi ne
parle que d'al­cool, mais il faut y assimiler les autres
excitants nerveux : morphine, cocaïne,
héroï­ne, etc. (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n.
130, p. 41 et les citations). Il convient tou­tefois de
restreindre l'application de l'art. 370 CC au cas où la
personne en cause ne peut plus renoncer par ses propres forces
à une consommation excessive d'alcool (ATF 78 II 333, JT
1953 I 499). L'ivro­gnerie à elle seule n'est pas une
cause suffisante d'interdiction si elle n'entraîne pas un
échec social de la personne qui doit être interdite
(ATF 106 II 298, JT 1981 I 293).
La notion de mauvaise gestion doit être
interprétée restrictivement. Elle consiste dans une
gestion défectueuse, dans une négligence
extraordinaire dans l'administration de la fortune, qui doit avoir
sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la
volonté. Il peut y avoir mauvaise gestion non seulement
lorsqu'une fortune existante est administrée de
manière insensée et incompréhen­sible,
mais aussi lorsque l'intéressé ne se procure pas les
moyens d'existence néces­saires par suite de son manque
d'énergie, de sa légèreté ou pour
d'autres motifs semblables. Se rend coupable de mauvaise gestion
celui qui, par sa faute, est incapable de réaliser un revenu
suffisant ou qui dépense son revenu de façon
écono­miquement déraisonnable, en omettant par
exemple d'assumer les dépenses de stricte
nécessité et en dilapidant son avoir (TF 5C.131/2006
du 17 octobre 2006, publié in Revue du droit de la tutelle
2007, p. 81).
Une interdiction fondée sur l'art. 370 CC suppose un besoin
spécial de protection (condition d'interdiction), à
savoir, selon la disposition précitée, le risque pour
l'intéressé ou sa famille de tomber dans le besoin,
le besoin de soins et secours permanents ou la menace pour la
sécurité d'autrui. Les conditions du besoin
spécial de protection susmention­nées sont
alternatives (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 116 ss, pp.
36 ss; TF 5C.262/2002 du 6 mars 2003, in FamPra.ch 2003, p.
737).
c)
D'une manière
générale, l'instauration d'une tutelle doit en outre
être conforme aux principes de proportionnalité et de
subsidiarité. Les mesures tutélaires constituant une
intervention dans la sphère de liberté de l'individu,
le choix de la mesure la plus adéquate est en effet
régi par ces deux principes. Cela signifie que la mise sous
tutelle ne peut être prononcée que si elle est apte
à combattre la cause de l'interdiction, en tout cas ses
conséquences, et qu'aucune mesure moins incisive et moins
lourde ne permet d'atteindre le but de protection recherché
(Deschenaux/ Steinauer, op. cit., nn. 860 ss, pp. 339 ss; TF
5C.74/2003 du 3 juillet 2003, in FamPra.ch 2003, p. 975).
d)
En
l'espèce, il ressort du rapport d'expertise du 4 juillet
2008 que l'appe­lant souffre de troubles mentaux et de troubles
du comportement liés à une consom­mation
chronique d'alcool, utilisation actuelle et syndrome de
dépendance, ainsi que d'un trouble de la personnalité
lié à de probables séquelles de psychose
infantile, associées à une carence socio-affective. A
l'évidence, il s'agit d'un état mental anormal
entrant dans le cadre d'une maladie mentale au sens de l'art. 369
CC et la dépen­dance psychologique à l'alcool
constitue une cause d'interdiction à forme de l'art. 370
CC.
De l'avis des experts,
il
s'agit d'une affection dont la durée ne peut être
prévue, qui est de nature à empêcher
l'intéressé d'apprécier la portée de
ses actes et de gé­rer ses affaires sans les
compromettre.
L'appelant a besoin de soins
étayés et d'une aide permanente.
On peut
relever que le demi-frère de l'appelant lui-même,
lequel lui apporte tout son soutien depuis plus d'une année,
craint que, livré à lui-même,
l'inté­ressé puisse dilapider le peu d'argent
qu'il a dans l'alcool, avec, pour conséquences, une probable
hospitalisation et la perte de son emploi. Une
mesure tutélaire apparaît donc
incontestable. Une mesure moins contraignante, telle une mise sous
curatelle, ne peut pas être envisagée en
l'espèce.
En effet, la personne sous curatelle
conser­ve l'exercice de ses droits civils (art. 417 al. 1 CC)
et une telle mesure présuppose une volonté de
collaborer du pupille (TF 5C.262/2002 du 6 mars 2003, in Fam.Pra.ch
2003, p. 737, précité), qui, dans le cas
présent, fait défaut, l'appelant banalisant son
alcoolisme chronique. En outre, une curatelle ne permettrait pas
à l'appelant de dis­poser de l'aide personnelle et des
soins permanents que nécessite son état de
santé.
Au vu de ce qui précède, l'interdiction civile de
l'appelant est justifiée au regard des art. 369 et 370 CC et
conforme aux principes de subsidiarité et de
propor­tionnalité.
7.
En conclusion, le recours, bien
fondé, doit être admis et la décision
en­treprise annulée au chiffre IV de son
dispositif.
L'appel, mal fondé, doit être
rejeté.
Dès lors que l'appel est rejeté, le chiffre V du
dispositif adressé le 3 février 2009 disant que
l'arrêt motivé est exécutoire n'a pas lieu
d'être, une mise sous tutelle ayant un caractère
constitutif (cf. art. 103 al. 2 let. a LTF [loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral, RS 173.110]). En application de
l'art. 472a CPC, il y a lieu de rectifier cette erreur manifeste,
le délai prévu par cette disposition étant un
délai d'ordre (Ch. rec., 15 novembre 2005, no 879). Le
chiffre V du dispositif est donc supprimé.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière
civile du 4 décembre 1984, RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du
Tribunal cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours contre
la privation de liberté à des fins d'assistance est
admis.
II.
Le chiffre IV du dispositif du
jugement est annulé.
III.
L'appel contre la mesure de tutelle
est rejeté.
IV.
L'arrêt est rendu sans
frais.
Le président
:
La greffière :
Du 3 février
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
A.________,
-      Ministère
public,
et communiqué à
:
‑      Mme la Tutrice
générale,
-      Justice de paix du
district d'Aigle,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF, cas échéant d'un recours
constitution­nel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :