vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1228 · 2022-02-25 · fr

MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, MAXIME INQUISITOIRE, EXPERTISE MÉDICALE | 43 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2021 / 1228

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
147/21 - 75/2022
ZD21.016650
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 février 2022
__________________
Composition :
Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Durussel, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourante, représentée par
Me
Marc Zürcher, avocat auprès de Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 LPGA
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 199[...], de nationalité
[...], actuellement au bénéfice d’un permis C, est entrée en Suisse le [...] 200[...].
Elle a travaillé ponctuellement dans l’hôtellerie, ainsi que comme coiffeuse et ouvrière
d’emballage, ceci jusqu’en 201[...]. Elle a ensuite émargé au revenu d’insertion.
Avec l’aide du L.________, l’assurée a déposé le 27 août 2018
une demande de prestations de l’assurance-invalidité (
« Demande
de prestations AI pour adultes : Mesures professionnelles/Rente »
)
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) en raison de troubles psychiques (p. 6). Dans ledit formulaire,
elle a précisé qu’elle était suivie à la E.________ (ci-après : E.________ ;
en médecine interne) ainsi que dans les services de cardiologie et de gynécologie du L.________
(p. 7).
Dans le formulaire intitulé
« DETERMINATION
DU STATUT (part active/part ménagère) »
qu’elle a rempli le 8 octobre 2018, l’assurée a informé l’OAI qu’elle
était au bénéfice du revenu d’insertion et que, sans atteinte à la santé,
elle travaillerait à 100 % depuis son arrivée en Suisse.
Dans le rapport adressé à l’OAI le 26 novembre 2018, le Dr W.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au L.________ a retenu le diagnostic avec incidence
sur la capacité de travail de
« trouble
somatisation (CIM-10) »
ou de
« symptôme
somatique (DSM-5) »
. Il a estimé
que la capacité de travail était nulle, ceci de façon durable, et listé les limitations
fonctionnelles suivantes :
« Lenteur,
difficultés à bien comprendre les consignes, difficultés à être autonome ou
à prendre des initiatives, et surtout douleurs récidivantes et invalidantes, faible résistance
au stress, troubles de la concentration et de la mémoire, faible estime de soi, fatigabilité
accrue »
. S’agissant d’une
activité adaptée, le Dr W.________ a répondu comme il suit aux questions de l’OAI :
«
4.1
Combien
d’heures de travail par jour peut-on raisonnablement attendre de votre patient/votre patiente dans
l’activité qu’il/elle a exercée jusqu’ici ?
Cela
dépend des douleurs ; une régularité sur un moyen terme n’est pas exigible.
Par contre, elle a été en mesure, dans l’ensemble, d’assumer une présence
de l’ordre d’un 50 % dans les mesures d’insertion dont elle a bénéficié,
dont je relève qu’elles sont plutôt de type « bas seuil ».
(…)
4.3
Votre
pronostic sur le potentiel de réadaptation du patient/de la patiente. Capacité de travail sur
un taux de 100 % (même si le taux contractuel est inférieur).
F.________
n’a à mon avis pas de potentiel de réadaptation, compte tenu des essais effectués
à ce jour. »
Par communication du 4 juin 2019, l’OAI a informé l’assurée qu’après
avoir analysé sa situation, il estimait que des mesures d’intervention précoce n’étaient
pas indiquées et qu’il n’était pas possible de mettre en œuvre des mesures
de réadaptation d’ordre professionnel.
Le 30 août 2019, la Dre U.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitante de l’assurée à la E.________, a complété un rapport
médical à l’attention de l’OAI. Elle a posé les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail de troubles anxiodépressifs, de trouble somatoforme douloureux,
de douleurs abdominales et de lombalgies chroniques. Il lui semblait inenvisageable que l’assurée
puisse travailler, même à un faible taux. Elle a énoncé les limitations fonctionnelles
suivantes :
« douleurs
chroniques du rachis, douleurs abdominales et troubles anxieux »
.
Dans une activité adaptée, elle a estimé la capacité de travail à 2 heures
par jour. Elle a en outre précisé qu’un contrôle avait été effectué
en
« traumato au
L.________ »
.
L’OAI a également recueilli des renseignements médicaux auprès du Dr S.________,
spécialiste en gynécologie-obstétrique (rapport du 31 mai 2017). Ce spécialiste
faisait état d’un suivi à la consultation d’endométriose depuis le 27 juin 2016
en raison de dysménorrhées invalidantes et de douleurs pelviennes acycliques présentes
depuis la ménarche et en nette augmentation depuis 2015.
L’OAI a également versé au dossier les rapports de stage de l’assurée.
Dans son rapport du 14 septembre 2016, la Fondation Q.________ faisait état de ce qui
suit :
« Malgré
les efforts de F.________ durant les entretiens de suivi et les cours, nous ne pouvons que constater
que son état de santé et son niveau scolaire représentent des freins importants pour la
suite de son avenir professionnel. Nous pensons qu’une prise en charge AI serait plus en adéquation
avec les difficultés actuelles de F.________. Un bilan à l’orientation scolaire et professionnelle
serait également de rigueur pour évaluer les capacités cognitives et les réels intérêts
professionnels de Mme. Il serait également nécessaire de revoir son organisation personnelle
et les moyens pour qu’elle puisse être atteignable. »
Quant au rapport de Q.________ du 28 novembre 2017, ses conclusions étaient les suivantes :
«
Conclusions
du bilan
F.________
a envie de poursuivre avec son parcours d’insertion et a bien investi la mesure. Par contre, nous
avons observé des difficultés à maintenir un rythme soutenu (bien que les activités
proposées n’ont pas un but productif). De plus, son manque de confiance en soi ainsi qu’un
manque d’initiative et d’autonomie, sont des entraves à la mesure.
(…)
Ressources
ou freins à la démarche d’insertion
- F.________
propose son aide et a envie de poursuivre avec son parcours d’insertion
- Par
contre, ses problèmes de santé (l’imprévisibilité de ses douleurs), son rythme,
une faible estime de soi, une difficulté à traiter les informations reçues et une difficulté
à verbaliser ses émotions, restent une entrave importante à la suite de son processus
d’insertion. »
A la demande du Dr P.________, médecin au Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR), le Dr W.________ a répondu comme il suit au questionnaire qui
lui était adressé par l’OAI :
«
1. Quelle
est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier rapport ?
Depuis
mon rapport de 2018, la situation est restée stationnaire, avec une persistance du tableau douloureux,
fluctuant et récurrent, empêchant toute activité régulière. F.________ a amorcé
des démarches visant une remise en activité (elle s’est notamment renseignée pour
entreprendre une formation d’aide-soignante ou dans le domaine de l’hôtellerie) qui
sont restées sans suite en raison des douleurs.
2. Quelle
est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis quand ? (sur
un taux de 100 %, même si le taux contractuel est inférieur)
Nulle.
3. Quelle
est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ? (sur un
taux de 100 % dans l’hypothèse d’une activité exercée à plein temps)
Nulle.
4. Quelles
sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ?
Les
limitations fonctionnelles sont inchangées et je vous renvoie à mon rapport, notamment son
annexe psychiatrique. Les exacerbations douloureuses, invalidantes et fréquentes, représentent
notamment une limitation fonctionnelle majeure.
5. Quels
sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
(…)
selon moi en incapacité de travail totale depuis de nombreuses années, comme en témoignent
les échecs des multiples mesures de réinsertion entreprises par le Centre Social Régional.
6. Quels
sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?
Le
traitement est inchangé depuis 2018. F.________ est compliante à son suivi psychothérapeutique.
Elle consulte également le Dr S.________, de la Maternité du L.________. Elle a changé
récemment de médecin généraliste (Dre I.________). »
Dans un rapport adressé à l’OAI le 23 avril 2020, le Dr S.________ a indiqué
qu’il suivait l’assurée depuis le mois de juillet 2016 en raison de douleurs pelviennes
chroniques. Une intervention chirurgicale le 17 mars 2017 n’avait pas permis de mettre
en évidence des lésions d’endométriose. Le Dr S.________ a expliqué que
des douleurs pelviennes chroniques d’origine indéterminée avaient persisté après
l’intervention et que les différents traitements hormonaux n’avaient pas permis d’améliorer
la symptomatologie. Il a relevé que les douleurs pelviennes chroniques pouvaient avoir un impact
majeur sur la qualité de vie et entraîner des troubles fonctionnels. Dans le cas de l’assurée,
il a estimé que, du point de vue gynécologique, il existait une limitation de la capacité
de travail d’au minimum 40 %, ajoutant ce qui suit :
« Il
me semblerait important chez cette patiente en conjonction avec son psychiatre d’évaluer une
réadaptation professionnelle possible »
.
Dans un avis SMR du 8 mai 2020, le Dr P.________ a demandé la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique pour les motifs suivants :
« L’assurée
souffre de douleurs abdominales rebelles à tout traitement et sans support organique. Nous sommes
manifestement dans le cadre d’un trouble somatoforme douloureux et c’est d’ailleurs
ce diagnostic qui est retenu par le psychiatre. Celui-ci n’envisage actuellement aucune possibilité
de travail ni de réadaptation professionnelle. Cette position est en contradiction avec son RM du
26.11.2018 alors qu’il précise dans son dernier rapport que la situation est totalement stationnaire
depuis 2018. Concernant la baisse de CT d’au moins 40 % estimée par le gynécologue,
il ne la justifie que par les douleurs et ne propose aucun diagnostic. Dans le contexte d’un TSD,
la CT doit être estimée par un psychiatre sur les critères jurisprudentiels et donc l’évaluation
du gynécologue ne peut être retenue. »
Cette expertise a été réalisée le 20 août 2020 par le Dr N.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a rendu son rapport le 9 septembre 2020.
Au terme de son évaluation du cas, l’expert n’a pas retenu de diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail (p. 38). Sans répercussion sur la capacité de travail, il a
posé les diagnostics suivants (Ibid.) :
«
F41.2
Trouble anxieux et dépressif mixte depuis janvier 2018 au présent.
Z73.1
Traits de la personnalité émotionnellement labile, actuellement bien compensé. Ce trouble
n’a pas empêché l’assurée à gérer son quotidien sans limitations
psychiques et il n’est pas décompensé, sans hospitalisation psychiatrique, ni traitement
psychotrope.
F45.4
Trouble douloureux somatoforme persistant sans indices de gravité jurisprudentiels remplis actuellement. »
Sur le plan clinique, le Dr N.________ a précisé ce qui suit en ce qui concerne le trouble
somatoforme (p. 31) :
« Dans le cas présent, l’explorée a des
plaintes
douloureuses persistantes depuis au moins deux ans
,
mais avec un substrat organique partiel possible selon le dossier médical assécurologique en
possession de l’expert.
Etant donné que nous ne sommes pas des experts somaticiens, nous ne pouvons pas conﬁrmer
l’existence d’un trouble somatoforme douloureux persistant, mais cette entité diagnostique
apparaît comme probable, vu le contexte somatique peu important par rapport à l’intensité
des plaintes. »
Le Dr N.________ a procédé à l’évaluation médicale suivante (pp.
39-42) :
«
8.1
Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la santé de l’assuré,
y compris de sa situation psychique, sociale et médicale actuelle
Nous retenons des traits de la personnalité émotionnellement labile, mais il existe en plus
un contexte de trouble anxieux et dépressif mixte, sans limitations fonctionnelles objectivables
depuis janvier 2018 au présent chez une assurée qui gère son quotidien sans difficultés
et qui présente une entité diagnostique apparentée à un trouble douloureux somatoforme
persistant.
L’évolution est décrite comme stationnaire par l’assurée depuis janvier 2018
au présent, malgré un suivi psychiatrique et sans un traitement antidépresseur.
L’assurée à des bonnes ressources et elle gère son quotidien sans limitations psychiatriques,
mais avec des limitations somatiques uniquement pour les tâches lourdes physiquement.
Avis
concernant la personnalité de l’assuré, notamment au regard de ses ressources, avis sur
le soutien reçu ou sur les difficultés rencontrées dans l’environnement social
Actuellement les ressources de l’assurée sont bonnes, car elle arrive à gérer son
quotidien sans difficultés, malgré ses traits de la personnalité émotionnellement
labile depuis le début de l’âge adulte. Nous ne retenons pas d’isolement social
total, mais partiel selon l’anamnèse.
8.2
Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements, des mesures
de réadaptation, etc., discussion des chances de guérison
Nous constatons une évolution stationnaire des troubles selon l’assurée depuis janvier
2018 au présent, sans un suivi psychothérapeutique hebdomadaire mais mensuel et sans traitement
antidépresseur, alors que les traits de la personnalité ne sont pas décompensés.
Le traitement antidépresseur ne nous semble pas exigible, vu l’absence de limitations fonctionnelles
significatives.
Avis sur le déroulement de la thérapie, indication des motifs d’interruption des interventions.
Le cas échéant, avis concernant la question de savoir si les problèmes de coopération
sont liés à la maladie ou à un manque de ressources de l’assuré. Pour l’appréciation
du potentiel de réadaptation, il convient d’indiquer si les traitements effectués jusque-là
ont été adéquats, si les possibilités thérapeutiques ont été épuisées,
et quelle sera vraisemblablement l’évolution de la maladie. Le cas échéant, indiquer
si d’autres options sont encore envisageables
Le traitement proposé peut être amélioré et nous suggérons de mettre en place
un traitement antidépresseur pour améliorer le pronostic. Un traitement antidépresseur
pourrait accélérer le processus de guérison, mais il n’est pas exigible dans l’absence
de limitations fonctionnelles significatives.
8.3
Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
La cohérence au niveau de l’anamnèse et de l’examen clinique et la plausibilité
des troubles psychiques est moyenne chez une assurée qui ne montre pas d’exagération
des activités possibles durant la journée type, mais qui présente des avantages secondaires.
Avis sur la présence d’une limitation uniforme du niveau des activités dans tous les
domaines comparables de la vie et réponse à la question de savoir si des thérapies correspondant
aux symptômes exposés ont été suivies (eu égard à l’intensité
des souffrances)
Les limitations fonctionnelles sont absentes de façon uniforme dans tous les domaines d’activité
et la compliance est nulle au traitement psychotrope qui aurait été proposé selon l’assurée.
Avis sur la question de savoir si les symptômes ou les pertes de fonctionnalité dont se plaint
l’assurée sont cohérents et plausibles, et si les résultats de l’examen sont
valides et compréhensibles
Les plaintes et les limitations fonctionnelles non significatives observées sont cohérentes
et plausibles et en concordance avec l’examen clinique et les tests psychométriques réalisés.
Discussion et appréciation des éventuelles informations divergentes ressortant du dossier ainsi
que des appréciations spécialisées antérieures disponibles Par ex. rapports sur des
mesures de réadaptation
Nous n’avons retenu aucune incohérence chez une assurée authentique, qui n’exagère
pas la journée type ou les activités encore possibles, la seule incohérence étant
une demande AI, dans l’absence de limitations fonctionnelles psychiatriques objectivables chez
une assurée qui gère seule son quotidien.
De plus, de façon très authentique elle décrit des avantages secondaires clairs, en expliquant
qu’elle ne pourra pas trouver un emploi adapté à ses douleurs après une pause professionnelle.
Nous ne retenons pas des discordances entre le diagnostic de trouble douloureux somatoforme persistant
retenu par le psychiatre traitant et la description de la journée type, mais il existe une contradiction
lorsque le psychiatre traitant décrit dans un premier temps une capacité de travail de 50 %
dans une activité adaptée et puis une capacité de travail nulle, tout en décrivant
une situation inchangée et pas aggravée, ce qui est également confirmé par l’assurée
au moment de l’expertise.
Nous retenons une discordance entre une diminution de la capacité de travail et de nombreuses activités
possibles dans le quotidien, comme la gestion des courses, du ménage, de l’administratif,
le fait qu’elle se promène seule ou avec des amis, sans isolement social total mais partiel,
surfe sur internet, etc.
Le fait que l’assurée n’a pas nécessité d’hospitalisation en psychiatrie,
que de nombreuses activités restent possibles malgré le refus du traitement antidépresseur,
sans suivi psychiatrique hebdomadaire, mais bimensuel, plaide aussi contre un trouble psychique incapacitant
et contre des limitations fonctionnelles significatives.
8.4
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Présentation et motivation des troubles fonctionnels, des pertes de capacité et des ressources
disponibles, avec appréciation critique de l’évolution sur la durée, de l’auto-évaluation
de l’assuré, de sa personnalité et de sa disposition à coopérer. Le cas échéant,
avis sur la manière dont la combinaison de plusieurs légers handicaps peut affaiblir la résistance
au stress de l’assuré. Le cas échéant, distinction entre les troubles fonctionnels
selon qu’ils sont dus à des causes médicales ou non
Nous retenons des limitations fonctionnelles non objectivables et non significatives au moment de l’expertise
qui n’ont pas évolué significativement depuis janvier 2018 au présent : labilité
émotionnelle, sans ralentissement psychomoteur significatif, sans aboulie, sans ruminations dépressives
au quotidien, sans troubles de la concentration objectivables, sans anhédonie, sans isolement social
total, mais partiel. La gravité des troubles est faible tenant compte de la journée type.
Les traits de la personnalité de l’assurée contribuent à une instabilité professionnelle
et représentent un frein à la réadaptation professionnelle en affaiblissant sa résistance
au stress, bien qu’ils ne soient pas incapacitants en soi. Les ressources restantes sont bonnes,
chez une assurée peu motivée par une reprise professionnelle à cause de ses douleurs selon
ses dires. »
Le Dr N.________ a répondu comme il suit au questionnaire de l’OAI concernant la capacité
de travail de l’assurée (pp. 42-43) :
«
9.1
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
100 % sans baisse de rendement depuis janvier 2018 au présent selon la jurisprudence de 2015
et de novembre 2017.
Avant 2018 la situation est décrite comme moins sévère, sans le trouble anxieux et dépressif
mixte et la capacité de travail était aussi de 100% sans diminution du rendement.
Combien d’heures de présence l’assurée peut-elle assumer dans l’activité
exercée en dernier lieu ?
100 %
sans baisse de rendement.
Sa performance est-elle également réduite durant ce temps de présence ? Dans l’affirmative,
dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
100% sans baisse de rendement en raison de limitations fonctionnelles non significatives.
À quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité de travail de l’assurée
dans cette activité, par rapport à un emploi à 100 % ?
100 %, sans baisse de rendement.
Comment cette capacité de travail évoluera-t-elle au fil de temps ?
Le pronostic sera amélioré en cas de prise d’un traitement antidépresseur.
9.2
Capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assuré
100 % sans baisse de rendement selon la jurisprudence de 2015 et de novembre 2017.
Quelles devraient être les caractéristiques d’une activité adaptée de manière
optimale au handicap de l’assurée ?
L’activité professionnelle exercée dernièrement est une activité adaptée
d’un point de vue psychiatrique.
Quel serait le temps de présence maximal possible dans cette activité (en heures par jour) ?
100 % sans baisse de rendement.
La performance de l’assurée serait-elle également réduite durant ce temps de présence
pour une activité de ce type ? Dans l’affirmative, dans quelle mesure et pour quelles
raisons ?
Non, pas pour des raisons psychiatriques.
9.3
Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la capacité de travail
D’après l’expert, la capacité de travail peut-elle encore être améliorée
de façon sensible par des mesures médicales ?
Non, car elle est de 100 %.
Dans l’affirmative, veuillez préciser les options thérapeutiques individuelles, la durée
probable du traitement jusqu’à l’obtention d’un résultat positif et les preuves
à l’appui de la thérapie proposée, y compris le degré de succès prévisible.
Y a-t-il des raisons médicales (risques) qui plaident contre la thérapie proposée ?
Un traitement antidépresseur et un suivi psychiatrique hebdomadaire pourrait accélérer
le processus de guérison et diminuer le risque d’aggravation. »
Dans un rapport SMR du 27 octobre 2020, le Dr P.________ a estimé qu’il n’y
avait pas de raison de s’écarter des conclusions de l’expert.
En date du 29 octobre 2020, l’OAI a établi un projet de décision dans le sens
d’un refus de mesures professionnelles et de rente. Dans sa motivation, il a retenu que l’atteinte
à la santé ne présentait pas de caractère invalidant au sens de l’assurance-invalidité
et qu’une entière capacité de travail était exigible.
L’assurée a contesté le projet de décision susmentionné le 26 novembre 2020.
Elle a produit un rapport du Dr W.________ du 26 novembre 2020 (voir aussi son rapport
du 1
er
décembre 2020
adressé au SMR) qui annonçait une nouvelle atteinte sous la forme d’une consommation
excessive d’alcool et relevait les points sur lesquels il se distanciait de l’expert.
Dans un avis SMR du 23 décembre 2020, le Dr P.________ a estimé que, sous réserve
d’une notion de consommation d’alcool, à laquelle n’était toutefois pas rattachée
de limitation fonctionnelle, les éléments décrits par le Dr W.________ étaient
déjà connus lors de l’expertise, de sorte qu’il n’existait pas d’élément
justifiant de modifier son appréciation.
La Dre I.________, spécialiste en médecine interne générale et nouvelle médecin
traitante de l’assurée, a adressé un rapport à l’OAI le 20 janvier 2021 dans
lequel elle a indiqué qu’une IRM (imagerie par résonnance magnétique) avait mis
en évidence des discopathies dégénératives L4-L5, L5-S1, avec sténose foraminale
L5-S1 bilatérale d’origine dégénérative. Elle a décrit des douleurs articulaires
dans le cadre d’une péjoration de l’état de santé général survenue
au printemps 2020. Dans ce contexte, évocateur, d’après la Dre I.________ d’une
polymyalgia rheumatica
,
elle avait adressé sa patiente à la Dre B.________, spécialiste en rhumatologie.
Dans le cadre des antécédents, la Dre I.________ a aussi fait état d’un syndrome
d’hypermobilité articulaire. Sur le plan oto-rhino-laryngologique, elle avait demandé
une consultation spécialisée auprès du Dr T.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie,
en raison d’une suspicion d’odynodysphagie majeure, lequel avait retenu une laryngite sur
reflux gastro-œsophagien. Reprenant l’ensemble du dossier, la Dre I.________ envisageait
désormais que cette problématique s’inscrivait dans le contexte d’un
globus
hystericus
diagnostiqué en 2011.
Dans un nouvel avis SMR du 2 mars 2021, le Dr P.________ a retenu ce qui suit :
« Le
diagnostic de polymyalgia rheumatica est plus qu’improbable chez cette assurée. Il concerne
essentiellement les personnes de plus de 50 voire 65 ans, il n’y a pas de syndrome biologique
inflammatoire (critère indispensable dans l’ensemble des classifications diagnostiques), les
douleurs décrites ne sont pas en ceinture et la réaction au traitement d’essai par cortisone
n’a été que légère. Concernant l’odynodysphagie « majeure »,
elle n’a strictement aucun retentissement fonctionnel, notamment en termes de nutrition avec un
maintien du poids et surtout, aucun élément objectif ne vient la confirmer. Elle s’inscrit
manifestement dans le corpus des troubles fonctionnels de cette assurée dont le retentissement a
bien été étudié par l’expert psychiatre.
En
somme l’assurée n’apporte pas de nouvel élément permettant de remettre en
question notre projet de décision.
»
Par décision du 4 mars 2021, assortie d’une motivation séparée du même
jour, l’OAI a confirmé son projet de décision du 29 octobre 2020 au motif que
les rapports médicaux produits lors de la procédure d’audition ne fournissaient aucun
élément nouveau qui n’aurait pas été pris en compte par l’expert.
B.
Par acte du 19 avril 2021, F.________, représentée par Me Marc Zürcher de Procap
Suisse, a recouru contre la décision de l’OAI du 4 mars 2021, auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu, principalement à l’octroi
des prestations de l’assurance-invalidité, à tout le moins à une rente, et subsidiairement
au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
En substance, la recourante a fait valoir que les rapports du Dr W.________ permettaient de mettre
en doute la valeur probante de l’expertise psychiatrique du Dr N.________ (pp. 5-6, ch. 4)
et que l’intimé n’avait pas instruit les aspects rhumatologique et gynécologique
du dossier (pp. 6-7, ch. 5 à 12).
Dans sa réponse du 2 juin 2021, l’intimé a proposé le rejet du recours,
en se fondant notamment sur les avis SMR du dossier (27 octobre, 23 décembre 2020
et 2 mars 2021).
Par réplique du 24 juin 2021, la recourante a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent compte tenu
des féries pascales (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36] et art. 38 al. 4 let. a LPGA) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si la recourante présente, en raison d’une
atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de gain susceptible de
lui ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce
applicable, au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 4 mars 2021 (ATF 144
V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales,
le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il
ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif,
des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en
considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et
les références citées).
b)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
6.
a)
En l’occurrence, il semble que la
recourante présente une atteinte à la santé psychique. Les parties divergent essentiellement
quant à sa répercussion sur la capacité de travail de l’intéressée. L’intimé
s’est basé sur le rapport d’expertise du Dr N.________ du 9 septembre 2020,
ainsi que sur les avis de son service médical des 27 octobre, 23 décembre 2020
et 2 mars 2021, pour rendre la décision litigieuse. Aux termes de celle-ci, la recourante
ne présentait pas d’atteinte invalidante à la santé. L’intéressée,
pour sa part, conteste la valeur probante de l’expertise. Elle s’est prévalue de l’appréciation
de ses médecins traitants qui conduirait selon elle à retenir une violation du principe inquisitoire
(art. 43 al. 1 LPGA) du fait d’une instruction lacunaire sur le plan somatique. Elle se prévaut
aussi de l’évaluation de son psychiatre traitant qui aurait une entière valeur probante
ou qui permettrait à tout le moins de jeter le doute sur l’expertise.
b)
En
l’espèce, on doit d’emblée constater les difficultés à dégager une
vision précise de l’état de santé de la recourante, de même que l’interaction
d’apparentes difficultés psychiques, psychosomatiques, voire somatiques.
En premier lieu, l’expert n’a pas été en mesure de conﬁrmer l’existence
d’un trouble somatoforme douloureux persistant dès lors qu’il ne bénéficiait
pas de l’assistance de confrères somaticiens (rapport d’expertise, p. 31). Il retient
à la fois un substrat organique partiel
« possible »
et un diagnostic de trouble somatoforme douloureux
« probable »
.
Cela montre que l’état de fait médical n’est pas établi au degré de la
vraisemblance prépondérante dès lors que le postulat du Dr N.________ n’est
qu’une hypothèse, faute d’infirmation de tout diagnostic somatique invalidant au terme
d’un examen clinique, voire radioclinique, complet. On comprend ainsi mal pourquoi le Dr N.________
semble admettre des limitations fonctionnelles pour les
« tâches
lourdes physiquement »
(cf. p. 33)
sans toutefois retenir une répercussion sur la capacité de travail de ce fait. C’est
du reste à juste titre que l’expert psychiatre fait preuve de réserve dans son rapport
(Ibid.). A la lecture du dossier, il s’avère que d’autres possibilités peuvent
raisonnablement entrer en considération.
Sur le plan somatique, le dossier soumis à la Cour de céans est lacunaire.
Au niveau gynécologique, une incapacité de travail de 40 % a été constatée
(cf. rapport du 23 avril 2020 du Dr S.________). Le gynécologue traitant n’a pas identifié
d’origine gynécologique aux douleurs qu’il qualifie d’invalidantes. On observe
toutefois à la lecture du rapport du 31 mai 2017 du Dr S.________ qu’une consultation
en gastroentérologie était prévue pour évaluer une
« probable
origine intestinale »
aux douleurs.
Rien n’indique toutefois si tel est le cas ni quels étaient les arguments du Dr S.________
à ce propos ou encore si la consultation en question a eu lieu. Ce dernier doit ainsi être
réinterrogé par l’intimé.
Par ailleurs, il résulte du rapport du 26 novembre 2018 du Dr W.________ (p. 2,
ch. 2.1) que l’arrivée en Suisse de la recourante a été marquée par la découverte
d’une grossesse, non désirée, pour laquelle un curetage a été effectué.
Au décours de l’intervention, la recourante a présenté une insuffisance cardiaque
aiguë en lien avec une sténose mitrale, pour laquelle elle a été hospitalisée
et qui a été traitée dans un second temps par voie endovasculaire. Le rapport de la Dre I.________
du 20 janvier 2021 mentionne dans les antécédents de la recourante une valvuloplastie
mitrale pour sténose mitrale significative. Le Dr S.________ s’interrogeait, dans une
courrier du 12 juillet 2019, de l’indication d’un traitement par pilule estroprogestative
pour le traitement du syndrome douloureux pelvien chronique mais, dès lors que la recourante avait
eu une intervention au niveau de la valve mitrale, il souhaitait l’avis du cardiologue par rapport
à cette intervention et à la situation actuelle avant de prescrire un tel traitement. Selon
la demande de prestations AI du 27 août 2018 (p. 7), un traitement pour cette problématique
cardiaque était toujours en cours et la recourante était suivie par un cardiologue. Or, cet
aspect n’a pas du tout été investigué et devra l’être.
De surcroît, le dossier ne contient aucun avis rhumatologique écartant tout signe objectif
d’une affection organique rhumatologique, osseuse, arthrogène, myogène ou ligamentaire
et privilégiant à défaut d’atteinte organique un trouble somatoforme douloureux.
On rappelle que le diagnostic, s’il permet d’orienter l’évaluation médico-théorique,
n’est toutefois pas décisif. En effet, ce sont les limitations fonctionnelles qui définissent
la capacité de travail d’un assuré. La Dre I.________ retient un antécédent
de syndrome d’hypermobilité articulaire et suspecte une
polymyalgia
rheumatica
. L’argument épidémiologique
du Dr P.________ concernant la seconde (cf. avis SMR du 2 mars 2021), selon lequel
la recourante serait trop jeune, est insuffisant. Il ne permet pas d’écarter un diagnostic
différentiel faute d’examens plus approfondis. Un syndrome inflammatoire n’est d’ailleurs
pas nécessaire pour poser le diagnostic de
polymyalgia
rheumatica
contrairement à ce qu’indique
le médecin du SMR. Il existe en effet des atteinte de ce type avec vitesse de saturation (VS) normale.
En présence de douleurs chroniques, d’argument en faveur d’une hypermobilité articulaire,
d’une imagerie montrant, semble-t-il, des troubles dégénératifs du rachis, le seul
argument épidémiologique est insuffisant, spécialement lorsque le dossier ne contient
pas les éléments d’imagerie évoqués par la Dre I.________. De plus, la
recourante a consulté à tout le moins à deux reprises des spécialistes des troubles
ostéoarticulaires, à savoir la Dre B.________, rhumatologue, au début de l’année
2021 (cf. rapport de la Dre I.________ du 20 janvier 2021) et le L.________ (
« L.________ »
cf. rapport de la Dre U.________ faxé le 30 août 2019) sans que l’on soit
en mesure de connaître leurs avis, faute d’élément au dossier. On constate aussi
qu’une pathologie inflammatoire est évoquée par le Dr W.________ dans son rapport
du 1
er
décembre 2020
(p. 3), ceci sans que l’on sache à quel domaine elle se rattache. Or, en présence d’un
problème de valve cardiaque,  un syndrome inflammatoire surajouté n’est pas sans
risque (endocardite). Il conviendra donc d’obtenir le dossier d’imagerie et de recueillir
des renseignements auprès de la Dre B.________ et du L.________.
L’intéressée a aussi consulté le Dr T.________ pour la sphère oto-rhino-laryngologique,
mais aucun rapport médical ne figure dans le dossier. A cet égard, l’avis du SMR du 2 mars 2021
ne convainc également pas. Singulièrement, la sévérité du reflux gastro-œsophagien
n’est pas évaluée et l’on ignore également s’il présente un caractère
durable. Il convient donc d’interroger le Dr T.________ pour ce qui est de la sphère
ORL.
Le tableau somatique de la recourante étant lacunaire, le moyen tiré de la violation du principe
inquisitoire doit ainsi être admis en ce qui concerne l’aspect somatique du dossier.
c)
Sur
le plan psychiatrique, le rapport d’expertise du Dr N.________ paraît certes avoir été
établi conformément aux réquisits jurisprudentiels sur le plan formel. Cela étant,
on relève qu’en dépit d’examens fouillés de la recourante (dont de nombreux
tests), l’expert ne communique pas de réelle analyse médicale circonstanciée, se
fonde sur un diagnostic de trouble somatoforme douloureux qui n’est pas établi au degré
de la vraisemblance prépondérante. De plus, l’état de fait s’est peut-être
aggravé entre le moment où il a reçu la recourante et celui où la décision a
été prononcée.
Le Dr W.________ expose, dans son rapport du 1
er
décembre 2020,
une éventuelle nouvelle atteinte à la santé psychique sous la forme d’une consommation
d’alcool que la recourante n’avait semble-t-il pas mentionnée à son psychiatre
traitant (p. 4 :
« F.________
m’a révélé une consommation problématique [de une fois toutes les deux semaines
à plusieurs fois dans la semaine [de quantités d’alcool importantes [par exemple, une
demi-bouteille à une bouteille entière d’alcool fort en quelques heures] »
).
A cette occasion, le questionnaire « AUDIT » réalisé par le Dr W.________
a montré un score compatible avec une dépendance éthylique ou une consommation nocive.
Le rapport du 1
er
décembre 2020
jette ainsi un doute quant aux atteintes à la santé psychique dont souffrait la recourante
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Contrairement à ce que soutient
le SMR (avis du 23 décembre 2020), on ne peut pas conclure à l’absence de limitations
fonctionnelles en résultant dès lors que le Dr W.________ dit avoir – entre autres
– constaté un ralentissement psychomoteur évident, des idées suicidaires et un effondrement
dépressif marqué (rapport du 1
er
décembre 2020,
p. 3). L’instruction doit ainsi être complétée du fait de l’apparition d’une
possible nouvelle atteinte à la santé psychique entre le moment de l’expertise et celui
où l’intimé a rendu la décision entreprise.
Le Dr N.________ n’a pas discuté les éventuelles conséquences psychiques du
curetage pratiqué à l’arrivée de la recourante en Suisse (rapport du 26 novembre
2018 du Dr W.________ et le rapport d’expertise, p. 12) et des maltraitances physiques
et psychiques subies de sa mère (rapport d’expertise, p. 14), ce dont l’intéressée
lui avait pourtant fait part. L’évènement en question n’a pas été exploré
chez une femme qui avait pourtant confié à son gynécologue un désir d’enfant
(rapport du 31 mai 2017 du Dr S.________) et qui semble placer l’apparition des
douleurs après cet évènement. L’anamnèse et l’analyse médicale se
révèlent ainsi insuffisantes.
Sur le plan des indicateurs, la jurisprudence impose un examen de la gravité fonctionnelle des troubles
à la lumière des comorbidités psychiques – mais aussi somatiques (TF 9C_269/2018
du 25 juillet 2018) – présentées par l’intéressée. En l’espèce,
il résulte de l’instruction lacunaire sur le plan somatique que le Dr N.________ n’était
pas en mesure de se prononcer en toute connaissance de cause sur la gravité fonctionnelle des diagnostics
qu’il retient et singulièrement sur l’impact d’une éventuelle comorbidité
somatique sur laquelle l’expert se montre lui-même prudent (rapport d’expertise, p. 31).
Au demeurant, l’expert ne se focalise que sur quelques éléments (description de l’activité
quotidienne à domicile et absence d’antidépresseur et d’hospitalisation) pour considérer
que la recourante serait dotée d’une capacité de travail entière. L’expert
n’expose pas en quoi ces éléments suffiraient à écarter tout impact des symptômes
décrits par le psychiatre traitant en termes de capacité de travail. Rattachée au descriptif
de la tenue de son ménage par la recourante, l’appréciation de l’expert ne convainc
pas.
Le Dr N.________ ne se prononce pas sur l’impact des douleurs alléguées dans un contexte
professionnel, mais se fonde exclusivement sur le quotidien actuel de la recourante, hors de toute activité
lucrative. Or, le quotidien en question n’est pas très riche. Il y a certes un cercle amical,
toutefois décrit de manière superficielle. Les relations familiales apparaissent compliquées,
voire très mauvaises avec la mère (rapport d’expertise, pp. 13-14). Quant à la gestion
du quotidien, le champ d’intervention de l’assistante sociale du L.________ (cf. rapport
d’expertise, p. 17) n’est pas décrit, de sorte que l’on ne peut pas en déduire
une autonomie sans plus amples renseignements rendus nécessaires par l’examen de la cohérence,
singulièrement des limitations uniformes dans tous les domaines de la vie.
On ajoutera que les diagnostics et la plausibilité des limitations rapportées par le Dr W.________
ne sont pas discutés par l’expert. De plus et même s’ils ne sont pas décisifs
du point de vue de l’évaluation de la capacité de travail (TF 9C_762/2018 du 11 janvier 2019
consid. 4.3.1 et les références citées), les stages effectués auprès de
Q.________ et de la Fondation Q.________ (rapports des 14 septembre 2016 et 28 novembre 2017)
mettent tout de même en lumière des difficultés que l’expert n’a pas discutées.
Le Dr N.________ donne finalement l’impression d’avoir procédé de manière
purement schématique à l’examen des critères jurisprudentiels, en faisant abstraction
des descriptifs étayés communiqués par le Dr W.________. Dès lors et même si
le rapport d’expertise met en lumière des ressources, il n’est pas possible, en l’état,
d’accorder une pleine valeur probante aux conclusions de l’expert psychiatre, lequel n’a
au demeurant pas eu l’occasion de se prononcer sur les critiques formulées le 26 novembre
2020 par le Dr W.________. Quant à l’appréciation de ce dernier, si elle jette d’indéniables
doutes sur l’état de santé de la recourante tel que présenté par le Dr N.________
et sur la valeur probante de son rapport d’expertise, elle ne peut pas,
per
se
, se voir reconnaître une valeur probante
suffisante dès lors qu’elle ne permet pas une évaluation des indicateurs selon la jurisprudence.
c)
En
définitive, force est de constater que, dans le cas particulier, un tableau clinique objectif et
précis, exposant en détail l’évolution de l’état de santé et la
capacité de travail de la recourante, fait défaut tant sur le plan psychiatrique que somatique.
De même, manquent en l’occurrence, une anamnèse complète et une étude circonstanciée
des diagnostics pertinents et de leur degré de gravité, ainsi que des investigations plus poussées
sur la question de l’alcoolisation et sur l’impact des douleurs sur les ressources de la
recourante.
7.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer
la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder lui-même
à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration est en principe
justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait
l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une
clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En
l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction
menée par l’intimé est lacunaire et ne permet pas de se prononcer en connaissance de
cause. Compte tenu de ce qui précède, il s’impose de renvoyer la cause à l’intimé
pour qu’il complète le dossier conformément aux considérants qui précèdent.
Après actualisation des renseignements médicaux, il appartiendra à l’OAI de mettre
en œuvre une expertise pluridisciplinaire avec des volets de médecine interne, de rhumatologie
et de psychiatrie, voire de toute(s) autre(s) spécialité(s) que le SMR ou les experts estimeront
utile(s) après avoir repris le dossier.
Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est
à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
8.
a)
En conclusion, le recours est admis et
la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des considérants
puis nouvelle décision.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige.
c)
La
partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 4 mars 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à F.________
un montant de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Marc Zürcher, Procap Suisse (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances
sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :