vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 479 · 2011-03-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, FIBROMYALGIE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.03.2011 Arrêt / 2011 / 479

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
106/10 - 265/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 mars 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              M.
Bidiville et Mme Férolles, assesseurs
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Shalini Pai, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et art. 16 LPGA; art. 4 al. 1 et art. 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après: l'assurée), née en 1951, mariée et mère de deux enfants
aujourd’hui majeurs, travaillait depuis le 18 juin 2001 en qualité de nettoyeuse à l'A.________.
Le 30 mai 2007, elle a déposé une demande de prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) tendant à l'octroi d'une rente.
Sur le plan économique, dans un questionnaire pour l'employeur rempli le 26 juin 2007, l'A.________
a indiqué que l'assurée travaillait 14 heures par jour, soit 33.73%, pour un salaire mensuel
de 1’189 fr. 45 par mois depuis le 1
er
janvier 2007, son salaire correspondant à son rendement. Elle a également reçu des prestations
de chômage selon un délai-cadre de décembre 2002 à décembre 2004, puis de décembre
2004 à décembre 2006. Son époux est au bénéfice d’une rente AI. Dans un
formulaire rempli le 26 juin 2007, l'assurée a déclaré qu’en bonne santé elle
travaillerait à 100% par nécessité financière.
Par certificat médical du 30 janvier 2007, le Pr. D.________, chef du service de rhumatologie, médecine
physique et réhabilitation du CHUV, a certifié que l'assurée souffrait de lombalgies chroniques
et d'une polyarthrose touchant les genoux, les mains et les pieds. En raison de ses douleurs chroniques,
il a précisé que l'assurée ne travaillait qu'à 30%.
Dans un rapport du 26 juin 2007, le Pr. D.________ a posé les diagnostics de polyarthrose - digitale,
genoux depuis 2003, et de fibromyalgie depuis 2006. Il a indiqué que l'état de santé était
stationnaire, que la capacité de travail pouvait peut-être s'améliorer par des mesures
médicales, que des mesures professionnelles étaient indiquées et qu'un examen médical
complémentaire était nécessaire. A la question "L'activité exercée jusqu'à
maintenant est-elle encore exigible?", il a répondu affirmativement sans préciser dans
quelle mesure. A la question "Y a-t-il une diminution de rendement", il a indiqué 40%.
Il a répondu de façon identique s'agissant de la capacité de travail et de la diminution
de rendement dans une activité adaptée. Il s'est également prononcé sur les limitations
fonctionnelles, retenant que l'assurée ne pouvait pas se mettre en position à genoux ou accroupie,
incliner le buste, avoir des horaires irréguliers, travailler en hauteur ou sur une échelle
ni se déplacer sur sol irrégulier ou en pente.
Sur proposition du Service médical régional AI (ci-après: le SMR), l'assurée a été
soumise à un examen rhumatologique et psychiatrique, effectué le 19 décembre 2007 par
les Drs B.________, médecine interne et rhumatologie FMH au SMR, et T.________, psychiatre FMH au
SMR. Dans leur rapport du 28 décembre 2007, ces médecins ont posé les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de rhizarthrose des deux pouces prédominant à
droite, de lombalgies chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs (discopathie L5-S1
sévère) et de syndrome rotulien bilatéral prédominant. Ils ont également retenu,
notamment, le diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail de dysthymie. La capacité
de travail exigible a été évaluée à 30% sur le plan ostéoarticulaire dans
l'activité habituelle, et à 100% depuis janvier 2007 dans une activité adaptée. Ils
ont notamment retenu ce qui suit:
"
Vie
quotidienne
L’assurée
déclare vivre dans un appartement de 2 pièces, au bénéfice de la rente Al de son
mari et de son salaire à 30%. Elle se lève à 07h00, prend un petit-déjeuner, fait
sa toilette, puis se repose jusqu’à 09h00, ensuite, elle va faire les courses, rentre à
la maison, se repose ensuite, puis prépare un repas qui est pris en famille à midi. Elle se
repose ensuite, fait la vaisselle, quelques tâches ménagères, puis se repose à nouveau
et part vers 17h30 pour prendre son travail à 18h00 jusque vers 21h00. Ensuite, elle rentre chez
elle, prend un repas avec sa famille, se repose ensuite en regardant la télévision et se couche
vers 22h30.
Sur
le plan domestique, elle assume l’ensemble des tâches ménagères: aspirateur, sols,
lessive, repassage, courses, cuisine, poussière. Elle dit faire ce qu’elle peut au moment
où elle a moins de douleurs. Les courses sont parfois faites avec des amis qui la véhiculent
dans les supermarchés.
Elle
n’a pas de permis de conduire. Elle part en vacances 1x/an en Bosnie.
Anamnèse
psychosociale et psychiatrique
L’assurée
déclare une enfance campagnarde heureuse où elle n’était jamais malade, n’éprouvait
pas de douleur, une enfance avec de nombreux camarades qui jouent et qui partagent les activités.
L’adolescence est tranquille, avec des activités, des camarades, des jeux, des sorties.
Elle
rencontre celui qui devient son mari à l’âge de 20 ans et se marie assez rapidement.
Il s’agit d’un homme du même âge, ouvrier dans les constructions. Elle déclare
une bonne entente. Le mari vient travailler en Suisse dès 1990 et obtient ses papiers de séjour
dès 1994.
De
cette union sont nés 2 garçons: le 1
er
en 1973, actuellement chauffeur de camion en Slovénie, sans enfant. Le second né en 1975, actuellement
carreleur en Slovénie, père d’un enfant.
Antérieurement
à décembre 2006, l’assurée précise des douleurs des mains depuis 2 ans.
Antérieurement
à 2004, elle ne précise aucun antécédent médical.
Depuis
2006, elle est suivie par le Prof. D.________, ainsi que par son médecin généraliste,
le Dr V.________, qu’elle voit à raison de 2x/mois.
[…]
Appréciation
du cas
Mme
H.________ rapporte des douleurs musculosquelettiques depuis de nombreuses années qui étaient
initialement localisées à la région lombaire et aux genoux, lesquelles se sont mis à
augmenter en intensité, à se généraliser et à devenir réfractaires au traitement
depuis 2005 environ. Depuis lors, dit- elle, la situation s’est détériorée.
Actuellement,
elle fait état de douleurs quasi ubiquitaires, diurnes et nocturnes, très météosensibles,
centrées essentiellement sur la racine du pouce ddc, surtout à D, sur la région lombaire,
les genoux et la région cervico-scapulaire.
D’un
ton désabusé, l’assurée précise que les différents traitements qui lui
ont été prodigués jusqu’ici ne l’aident pas et elle affirme même qu’un
récent traitement de Durogésic® n’aurait en rien modifié sa symptomatologie
douloureuse.
Cliniquement,
on trouve une assurée en état général correct, de constitution massive, toutefois
vive, réactive, participant de manière adéquate tant à l’entretien qu’à
l’examen clinique.
A
l’examen médical général, on relève surtout un excès pondéral significatif,
ainsi qu’une tension artérielle pathologiquement élevée le jour de l’examen,
l’assurée affirmant qu’elle n’avait pas pris ses médicaments ce jour-là.
Au
plan neurologique, l’examen est sp.
Au
plan ostéoarticulaire, l’examen du rachis met en évidence des troubles modestes de la
statique vertébrale et une limitation modeste également de la mobilité tant au niveau
cervical qu’au niveau lombaire.
L’examen
des extrémités fait apparaître des douleurs insertionnelles à la majorité des
sites dits classiques de la fibromyalgie, mais on constate également une nette atteinte du pouce
ddc, prédominant à D, avec une hypotrophie thénar à D et des douleurs a la mobilisation
de I’articulation trapézométacarpienne ddc. Aux membres inférieurs, le status clinique
frappe par une nette hypotrophie du vaste interne ddc, ainsi que des signes de conflit fémororotulien
tout à fait nets, prédominant à D.
Comme
nous l’apprend le Prof. D.________, du service de rhumatologie du CHUV, dans son rapport du 26.06.2007,
le bilan biologique est normal, ce qui permet d’exclure l’existence d’une éventuelle
arthropathie inflammatoire sous-jacente à l’état douloureux de l’assurée.
Les
radiographies à disposition confirment une rhizarthrose des 2 pouces prédominant à D,
toutefois sans autre atteinte articulaire au niveau des mains, ainsi qu’une discopathie L5-S1 sévère
prédominant à D.
Il
existe donc certes un substrat anatomopathologique adéquat à une partie des plaintes de l’assurée
(mains, rachis, genoux). En revanche, le tableau douloureux diffus, incohérent avec le status clinique
et non accompagné d’une quelconque altération biologique en impose, comme le Prof. D.________
l’avait d’ailleurs aussi retenu, pour une fibromyalgie.
Les
atteintes à la santé objectivement dûment documentées déterminent les limitations
fonctionnelles qui seront énumérées ci-dessous; quant à la fibromyalgie, vu son caractère
subjectif, elle n’est, en vertu des dispositions jurisprudentielles actuellement en vigueur, pas
considérée comme incapacitante en l’absence d’une atteinte d’ordre psychique,
ce qui est donc le cas pour Mme H.________.
Cette
assurée non qualifiée professionnellement travaillait à la campagne avant de venir en
Suisse depuis qu’elle est en Suisse, elle a oeuvré comme nettoyeuse. Les atteintes à
la santé objectivées contre-indiquent une telle activité, vu les contraintes qu’elle
impose au niveau des mains, du rachis et des genoux.
Sur
le plan psychiatrique : assurée de 56 ans, originaire de Bosnie, en Suisse depuis l’an 2000
pour rejoindre son mari qui a présenté alors un infarctus avec accident vasculaire cérébral,
séquelles et prestations Al depuis. Elle travaille en tant que nettoyeuse pour l’A.________
à 33,73% depuis 2001 et dépose une demande Al en date du 30.05.2007 pour rente.
L’examen
clinique psychiatrique met en évidence une dépression chronique de l’humeur dont la sévérité
est insuffisante pour justifier actuellement le diagnostic de trouble dépressif récurrent léger.
Cette dépression chronique est particulière de par sa fluctuation, à raison de 70% des
moments où elle se sent moins bien, ne peut pas faire grand chose, s’allonge, rumine sur l’avenir,
se sent triste, et à raison de 30% des moments où elle se sent mieux, fait son ménage,
prépare les repas, fait les courses, retrouvant son énergie.
La
fluctuation de ce tableau, ainsi que l’intensité des troubles évoquent le diagnostic
de dysthymie où les sujets présentent habituellement des périodes de quelques jours ou
de quelques semaines durant lesquelles ils se sentent bien, mais la plupart du temps, ils se sentent
fatigués et déprimés, tout leur coûte et rien ne leur est agréable, ils ruminent
et se plaignent, dorment mal et perdent confiance en eux-mêmes, mais ils restent habituellement
capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne, ce qui est le cas
de notre assurée, qui assume l’intégralité des tâches ménagères.
L’existence
de douleurs articulaires et de polyalgies nous amène à discuter le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux persistant:
•
il est à noter tout d’abord qu’aucun diagnostic psychiatrique ou suivi psychiatrique
n’a été avancé par les médecins de cette assurée,
•
ensuite, l’examen ne permet pas de mettre en évidence une détresse psycho-affective ni
une comorbidité psychiatrique, dans la mesure où l’intensité de la dysthymie n’apparaît
pas suffisante pour participer d’une comorbidité,
•
on ne retrouve pas non plus de perte d’intégration sociale dans la mesure où l’assurée
parle de relations solides, nombreuses et qui se reçoivent fréquemment,
•
on peut parler d’état psychique cristallisé dans la mesure où aucune plainte dans
ce domaine n’a véritablement été posée jusqu’alors,
•
enfin, on ne peut parler d’échec au traitement, puisqu’aucun traitement psychiatrique
n’a été entrepris.
Nous
voyons donc que les différents critères de la jurisprudence ne sont pas réunis pour permettre
d’étoffer le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant.
En
dehors du tableau de dysthymie, notre examen clinique psychiatrique n’a pas montré de signe
de dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée
invalidante, de trouble phobique, de trouble de la personnalité morbide, de syndrome douloureux
somatoforme persistant, de perturbation de l’environnement psychosocial, ni de limitation fonctionnelle
psychiatrique.
Nous
pouvons donc conclure que l’examen ne met pas en évidence une maladie psychiatrique ayant
pour conséquence une atteinte à la capacité de travail de longue durée.
Limitations
fonctionnelles
Limitations
fonctionnelles ostéoarticulaires:
Mains:
pas de travail imposant un déploiement régulier et significatif de force avec les mains, notamment
en ce qui concerne la pince policidigitale;
Rachis:
nécessité de pouvoir alterner régulièrement la position assise et la position debout;
pas de soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 5 kg ; pas de port régulier
de charges d’un poids excédant 7 kg; pas de travail en porte-à-faux statique prolongé
du tronc;
Genoux:
pas de travail imposant des génuflexions répétées, ni travail se faisant en position
accroupie où imposant des déplacements réguliers sur des échelles/escabeaux ou en
terrain accidenté.
Aucune
limitation fonctionnelle sur le plan psychiatrique.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
On
ne dispose pas de date précise pour répondre à cette question; en date du 30.01.2007,
le Prof. D.________ atteste que l’assurée ne travaille qu’à 30% en raison de ses
douleurs chroniques. Quant à l’employeur, il signale dans son rapport du 26.06.2007 que l’assurée
effectue une activité à 33.73% depuis le 18.06.2001.
Sans
objet sur le plan psychiatrique.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
En
réalité, il ne semble pas y avoir eu de changement depuis lors. Eu égard aux atteintes
à la santé dûment documentées, il est médicalement approprié de suivre
la prise de position du Prof. D.________ en reconnaissant que dans l’activité de nettoyeuse,
la capacité de travail exigible n’excède pas 30%. En revanche, dans une activité
rigoureusement adaptée, la capacité de travail est certainement normale. Il n’y a aucun
argument médical pour affirmer, comme le fait le Prof. D.________ dans le rapport déjà
cité du 26.06.2007, que dans un travail physique léger, permettant l’alternance de posture
et permettant d’éviter des moyens répétitifs, le rendement ne serait que de 40%.
Sans
objet sur le plan psychiatrique.
Concernant
la capacité de travail exigible, elle est déterminée exclusivement par les atteintes somatiques
étant donné l’absence d’atteinte à la santé psychique incapacitante.
La capacité de travail de l’assurée dans l’activité actuelle n’excède
effectivement pas 30%. Dans une activité adaptée, la capacité de travail exigible est
de 100%.
Sur
le plan psychiatrique, dans l’activité habituelle, la capacité de travail exigible est
de 100% dans toute activité et ceci depuis toujours".
Dans un rapport d'examen SMR du 25 janvier 2008, le Dr Z.________ s’est rallié aux conclusions
de ce rapport, retenant notamment une capacité de travail exigible de 100% dans une activité
adaptée. Il a ajouté qu’un reclassement professionnel était théoriquement indiqué
mais que des facteurs extérieurs à l’AI, tels que la méconnaissance du français,
l’âge et la fibromyalgie, risquaient de compromettre les mesures d’ordre professionnel.
Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 5 mars 2008 au
domicile de l'assurée. Il ressort du rapport du 7 mars 2008 que l’aspect financier aurait
justifié que l’assurée travaille à 100%, le statut de personne active à 100%
étant retenu, et que son époux était au bénéfice d’une rente Al mensuelle
de 752 fr. et d'une rente du 2
ème
pilier de 925 fr., le couple touchant des prestations complémentaires et des subsides pour l’assurance
maladie. Il résulte en outre de ce rapport que l’invalidité de l'assurée dans les
tâches ménagères est de 2.5%.
Selon une note du 21 juillet 2008 de l'OAI, établie suite à un entretien avec l’assurée,
une évaluation professionnelle lui a été proposée pour déterminer les activités
adaptées et s’il y avait une baisse de rendement. L'assurée a informé l'OAI qu'elle
ne pouvait pas travailler et qu'une telle évaluation n'était pas nécessaire.
Dans un projet de décision du 15 mai 2009, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de lui refuser le droit à une rente d'invalidité, au motif qu’après comparaison
des revenus, son taux d’invalidité s’élevait à 3.42%. Le 6 juin 2009, l'assurée
a contesté ce préavis.
Le Dr V.________, spécialiste FMH en médecine interne, oncologie-hématologie à Lausanne
et médecin traitant de l'assurée, a adressé à l’OAI un rapport du 25 mai 2009
dont il résulte ce qui suit:
“La
patiente travaille actuellement à 30% à l’A.________. Son état de santé est
incompatible avec une activité professionnelle, même à ce taux. En effet, la patiente
a subi un CT lombaire le 24.03.2009 dont le rapport est joint en annexe. Ainsi que vous pouvez le constater,
elle présente une discopathie L4-L5, L5-S1 avec protrusion discale paramédiane gauche au contact
de l’émergence de la racine L5 gauche, ainsi qu’une sténose foraminale L5-S1 bilatérale
et spondylarthrose étagée, principalement marquée en L4-L5 et L5-S1. Ces altérations
de la colonne lombaire provoquent des rachialgies importantes, exigeant le traitement par des opiacés,
d’abord par Durogésic patch, et actuellement par Oxycontin retard 20 mg 2x/j.
Je
vous saurais gré de bien vouloir reconsidérer votre projet de décision dans la lumière
de la pathologie relevée par le CT-Scan lombaire du 24.03.2009".
A ce rapport a été joint celui du centre d'imagerie de Morges, qui a procédé à
un CT-Scan lombaire le 24 mars 2009 qui mentionne les pathologies indiquées dans le rapport du Dr
V.________.
Le cas a à nouveau été soumis au SMR, qui a relevé ce qui suit dans un avis médical
du 26 juin 2009 des Drs Q.________ et K.________.
“Sur
la base d’un examen rhumatologique et psychiatrique au SMR (19.12.2007) il a été admis
que cette assurée âgée de 58 ans et dont l’époux est rentier Al présentait
une CT de 30% dans l’activité de nettoyeuse et 100% dans toute activité adaptée
aux troubles dégénératifs touchant les ATM des mains, genoux, rachis lombaire; la dysthymie,
fibromyalgie et obésité n’ont pas été considérées comme incapacitantes.
L’enquête ménagère du 05.03.2008 révèle des empêchements de l’ordre
de 2,5%, ce qui laisse entendre que les atteintes à la santé sont très peu incapacitantes
(seul le maniement de l’aiguille et du crochet est limité). L’assurée a refusé
une évaluation professionnelle car elle ne s’estime pas capable de travailler en plein et
que son état de santé ne cesse de s’aggraver. Elle s’est opposée au projet
de décision du 30.05.2009 (rendu 15 mois après la fin de l’instruction médicale)
motivant un refus, le préjudice économique se montant à 3.42%. En date du 25.05.2009,
le Dr V.________, médecin traitant, demande de reconsidérer le projet de décision, au
motif qu’en mars 2009 le CT scan lombaire a révélé une discopathie L4-L5 et L5-S1,
avec en L4-L5 un débord discal circonférentiel s’étendant postérieurement sur
la ligne médiane et paramédiane G au contact de l’émergence de la racine L5G, avec
sténose foraminale L5-S1 bilatérale, avec spondylarthrose étagée, principalement
en L4-L5 et L5-S1. Les douleurs auraient augmenté, et l’assurée devrait consommer des
opiacés (Durogesic patch, puis Oxycontin ret 2x20mg/j). Il n’est pas fait mention de sciatalgies
et/ou déficit neurologique, et aucun examen clinique n’est donné.
Rappelons
que lors de l’examen SMR en 12.2007:
-
Il est signalé que l’assurée a reçu du Durogesic sans effet notoire sur les douleurs.
-
A été retenue la notion de discopathie sévère - L5 et L5-S1.
Conclusions:
il est vrai que le CT-scan est un document radiologique
nouveau, mais qui ne laisse pas présumer de réelle aggravation par rapport à fin 2007,
en l’absence de troubles neurologiques avérés des Ml, puisque l’on savait déjà
les importants troubles dégénératifs dont il a été largement tenu compte en
fin 2007 pour l’exigibilité et les limitations fonctionnelles et qui de plus n’engendrent
pas d’empêchements ménagers. Nous n’avons ainsi pas de raison de nous écarter
des conclusions de fin 2007-début 2008".
Par décision du 12 février 2010, l’OAI a rejeté la demande de rente. Il a considéré
notamment ce qui suit:
“
Résultat
de nos constatations:
Sur
la base des éléments contenus au dossier, vous travaillez depuis juin 2001, en qualité
de nettoyeuse pour le compte de l’ [...] pour un taux de 33% environ, puis vous vous êtes
inscrite au chômage du 02.12.2004 au 01.12.2006 (délai-cadre).
Selon
les observations de l’enquête ménagère, nous vous avons considéré comme
une personne active à 100%.
Afin
de compléter les renseignements médicaux en notre possession, un examen clinique rhumato-psychiatrique
a eu lieu auprès du Service médical régional Al. Il ressort des constatations médicales
que la capacité de travail dans l’activité habituelle est de 30%. Par contre, dans une
activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles ostéoarticulaires, telles
que
Mains
- pas de travail imposant un déploiement régulier et significatif de force avec les mains,
notamment en ce qui concerne la pince policidigitale;
Rachis
- nécessité de pouvoir alterner régulièrement la position assise et la position debout;
pas de soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 5 kg; pas de port régulier
de charges d’un poids excédant 7 kg; pas de travail en porte-à-faux statique prolongé
du tronc;
Genoux
- pas de travail imposant des génuflexions répétées, ni de travail se faisant en
position accroupie ou imposant les déplacements réguliers sur des échelles/escabeaux ou
en terrain accidenté; vous conservez une capacité de travail de 100% depuis le 30 janvier 2007.
Il
ressort également [de cet examen clinique qu'il n'y a] aucune limitation fonctionnelle sur le plan
psychiatrique.
Au
vu des constatations médicales, un entretien avec la division de réadaptation a eu lieu afin
de prévoir une évaluation professionnelle et de préciser les activités susceptibles
d’être adaptées à vos limitations fonctionnelles. Vous nous avez fait savoir qu’une
telle évaluation n’était pas nécessaire, ne vous estimant pas apte à travailler
à plein temps. En outre, vous avez déclaré toujours travailler en tant que nettoyeuse,
activité devenant de plus en plus difficile à réaliser.
[…]
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2006, CHF 4'019.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2006, TA 1 niveau de qualification 4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006
(41,7 heures; La Vie économique, 10-2006, p. 90, tableau B 9.2), ce montant doit être porté
à CHF 4'189.81 (CHF 4’019.00 x 41,7: 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 50'277.69.
Après
adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2006 à 2008 (+ 1.60%
+ 2.07%; La Vie économique, 10-2006, p. 91, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF
52'139.53 (année d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
[…]
Compte
tenu des limitations fonctionnelles citées plus haut, un abattement de 20% sur le revenu d’invalide
est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 41‘711.63.
Afin
de déterminer le préjudice économique, le revenu invalide ci-dessus doit être comparé
au revenu sans atteinte à la santé, soit CHF 43’192.55 (sources de l’employeur,
salaire adapté sur un 100%, indexé à 2008).
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans
invalidité              CHF
43'192.55
avec
invalidité              CHF
41’711.63
La
perte de gain s’élève à CHF 1'480.92 = un degré d’invalidité de
3.42%".
Le même jour, l’OAl a adressé un courrier à l’assurée dont la teneur
est la suivante:
"Le
litige porte essentiellement sur l’aspect médical de votre dossier. A l’appui de votre
contestation, vous nous avez fait parvenir de nouvelles pièces que nous avons soumises à notre
service médical pour avis. Des conclusions de ce dernier, il ressort que ces documents, notamment
le CT-SCAN, ne laissent pas présumer d’une réelle aggravation de votre état de santé
par rapport à celui présent lors de l’examen clinique effectué au Service Médical
Régional (SMR) en date du 28 décembre 2007. Les documents présentés ne montrent en
effet pas de troubles neurologiques avérés des membres inférieurs. Les importants troubles
dégénératifs mentionnés ont déjà été pris en compte pour la détermination
de la capacité de travail exigible dans une activité adaptée. Par ailleurs, l’examen
clinique pratiqué par le SMR avait déjà également retenu la notion de discopathie
sévère L5 et L5-S1 telle qu’elle ressort des nouvelles pièces médicales jointes
à la contestation.
Au
vu de ce qui précède, nous sommes dans l’obligation de maintenir notre position, ce qui
implique le maintien du projet de décision, les arguments apportés n’étant pas de
nature à modifier cette appréciation. Vous trouverez sous ce pli la décision formelle
contre laquelle il vous est possible de recourir".
B.
Par acte du 12 mars 2010, H.________ a recouru contre cette décision au Tribunal cantonal et conclu,
avec suite de frais et dépens, préalablement à la mise en oeuvre d’une expertise
pluridisciplinaire, et sur le fond à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi du
dossier à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des conclusions de l’expertise
préalablement mise en oeuvre. Elle a fait valoir que l'instruction de son cas par l'OAI était,
sinon incomplète, du moins en totale contradiction avec les constatations du Dr V.________. Elle
a produit:
- Une attestation médicale du 23 février 2010 du Dr V.________, retenant que la capacité
résiduelle de travail dans une activité adaptée à l’état de santé
de sa patiente était de 0%, cette incapacité étant définitive.
- Une attestation médicale du 9 mars 2010 du Dr V.________, formulée comme suit:
“La
patiente susmentionnée souffre d’un état dépressif important avec troubles somatoformes
multiples et lombalgies persistantes sur discopathies L4-L5 et L5-S1 et sténose foraminale L5-S1
bilatérale ainsi que HTA et diabète sucré type Il. Depuis les deux dernières années,
la symptomatologie clinique de la patiente s’est considérablement péjorée, surtout
en relation avec les troubles dégénératifs de la colonne vertébrale. Cela mérite
de reconsidérer la qualification de l’état de santé de la patiente par le Service
Médical Régional du 28.12.2002. Cet avis est en effet corroboré par Madame S.________,
infirmière en santé au travail […]".
- Un courriel de S.________ du 16 février 2010 dont la teneur est la suivante:
“Dans
le cadre du suivi par la médecine du travail des collaborateurs en arrêt maladie longue durée,
j’ai été amenée à rencontrer au mois de janvier Mme H.________. Cette patiente
est venue à son rendez-vous accompagnée d’une traductrice. Sa situation me semble difficile,
et je me demandais si vous aviez songé à l’envoyer à Appartenances pour un suivi
et pour de l’aide. D’autre part, cette patiente m’a informé que des rentes Al
lui auraient été refusées. Si sa situation s’est aggravée, serait-il possible
qu’elle redépose un dossier AI. En vous remerciant de votre collaboration, je vous prie de
recevoir mes meilleures salutations".
Par décision du 25 mai 2010, l'assistance judiciaire a été accordée à la recourante
avec effet au 14 avril 2010 et son mandataire, Me Shalini Pai, avocate à Lausanne, a été
désignée avocate d'office.
Dans sa réponse du 17 juin 2010, l’OAl a conclu au rejet du recours, faisant notamment valoir
que le rapport d'examen clinique rhumato-psychiatrique effectué par le SMR répondait aux critères
posés par la jurisprudence en matière de valeur probante. Il a produit un avis médical
du 10 juin 2010 des Drs Q.________ et Z.________, relevant notamment ce qui suit:
"1)
L’attestation médicale datée du 23.02.2010, signée par le Dr V.________, destinée
à «à qui de droit », faisant état d’une CT résiduelle nulle dans
une activité adaptée à l’état de santé et ce définitivement. Appréciation:
ce document n’apporte aucun élément médical nouveau.
2)
L’attestation médicale datée du 09.03.2010, signée par le Dr V.________, destinée
à « à qui de droit », reprenant les diagnostics connus, signalant l’aggravation
de la symptomatologie des deux dernières années, demandant une nouvelle considération
de l’état de santé par le SMR, « avis corroboré par Mme S.________, infirmière
en santé au travail ». Appréciation: ce document n’apporte aucun élément
médical nouveau".
Par réplique du 14 juillet 2010 de son mandataire, la recourante a conclu, sous suite de frais et
dépens, à la réforme de la décision attaquée et à l'octroi d'une rente
d'invalidité entière, subsidiairement d'une rente fixée à dire de justice, dès
le 1
er
décembre 2007, puis à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi du dossier
à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre de mesures d'instruction, elle a requis la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire.
Dans sa duplique du 30 août 2010, l'OAI a confirmé sa position, expliquant que les nouveaux
arguments de la recourante ne permettaient pas de remettre en cause le bien-fondé de la décision
attaquée. L'OAI a produit un rapport final daté du 23 août 2010 de F.________, spécialiste
en réinsertion professionnelle, relevant ce qui suit:
“Au
vu de ses limitations fonctionnelles, Madame H.________ pourrait exercer dans des activités industrielles
légères, notamment dans des activités de montage, de contrôle de série ou encore
de conditionnement. Si ces activités demandent l’usage de ses mains, elles ne demandent pas
obligatoirement un déploiement de force avec les mains. Elle pourrait aussi effectuer des gardes
dormantes dans des institutions comme au sein de Terre-des-Hommes par exemple ou encore s’occuper
de la livraison de repas à domicile.
Pour
rappel, nous lui avions demandé d’effectuer une évaluation professionnelle afin d’élargir
les activités envisageables, proposition qu’elle avait déclinée”.
Dans ses déterminations du 15 septembre 2010, par son mandataire, la recourante a maintenu sa requête
tendant à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire. Se prévalant de l'importance
de ses limitations fonctionnelles, elle a sérieusement douté disposer d'une capacité de
travail de 100% dans une activité industrielle qualifiée de légère par l'OAI, ajoutant
qu'elle était âgée de 59 ans, ne parlait pas le français et ne disposait pas d'un
permis de voiture.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI à moins que la
présente loi ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al.
1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent, à savoir en principe celui du canton de
domicile de l'assuré au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA), dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce,
le recours, interjeté en temps utile devant le tribunal compétent et selon les formes prescrites
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
La cause doit être tranchée par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV
[loi cantonale vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un
juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse supérieure à 30'000
fr. s'agissant d'un refus de rente (cf. Exposé des motifs et projet de LPA-VD, mai 2008, n°
81, p. 47).
2.
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
er
in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Selon l'art. 28 al.
2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité; un degré d'invalidité
de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins
donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne droit à
un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées). En outre, les renseignements fournis
par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF
125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 2c; 105 V 156 consid. 1; TFA I 274/05 du
21 mars 2006 consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L'assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées; 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
c)
Cela étant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
4.
En l'espèce, au vu des arguments présentés par les parties, la question à examiner
est celle du taux d’invalidité de la recourante.
a)
Sur le plan somatique, la fibromyalgie exceptée, les médecins du SMR diagnostiquent, avec répercussion
sur la capacité de travail, une rhizarthrose des 2 pouces prédominant à droite, des lombalgies
chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs, la discopathie L5-S1 étant sévère,
ainsi qu’un syndrome rotulien bilatéral prédominant à droite. Ils mentionnent que
la recourante suit un traitement de Durogésic® qui n’aurait selon elle en rien modifié
sa symptomatologie douloureuse. Ils retiennent une capacité de travail de 30% dans l’activité
de nettoyeuse et une capacité de travail entière dans une activité légère, adaptée
aux limitations fonctionnelles ostéoarticulaires (rapport du 28 décembre 2007 des Drs B.________
et T.________).
L'estimation du Pr. D.________ est imprécise dans la mesure où ce médecin indique une
diminution de rendement de 40% dans l'activité habituelle de l'assurée comme dans une activité
adaptée, sans préciser dans quel cadre horaire. Elle n'est en outre pas motivée.
Le Dr V.________, médecin traitant de l'assurée, estime nulle la capacité de travail de
la recourante et retient que la symptomatologie clinique de la recourante s’est considérablement
péjorée, surtout en relation avec les troubles dégénératifs de la colonne vertébrale,
la qualification de l’état de santé de la patiente par le SMR devant être reconsidérée
(attestations médicales des 23 février et 9 mars 2010). Certes, le CT-scan lombaire effectué
en mars 2009 montre une discopathie L4-L5 et L5-S1 avec une sténose foraminale L5-S1 bilatérale,
et une spondylarthrose étagée, principalement en L4-L5 et L5-S1, ce que le Dr V.________ avait
précédemment relevé (rapport du 25 mai 2009). Il s’agit toutefois là d’une
affection que les médecins du SMR ont déjà prise en compte lors de l'examen clinique rhumato-psychiatrique
effectué en décembre 2007 par les Drs B.________ et T.________, le CT-scan ne laissant pas
présumer de réelle aggravation par rapport à fin 2007 et le fait que la recourante devait
consommer du Durogesic était connu de ceux-ci, ainsi que l'ont relevé les Drs Q.________ et
K.________ (avis médical SMR du 26 juin 2009). En outre, il n’est pas fait mention par le
Dr V.________ de sciatalgies et/ou de déficit neurologique. Enfin, aucun examen clinique n’est
mentionné par ce praticien. Ainsi, comme le relève les Drs Q.________ et K.________, les affections
montrées par le CT-scan lombaire ne modifient pas les conclusions des médecins du SMR. On ajoutera
que, en tant que médecin traitant de l'assuré, l'avis du Dr V.________ doit être apprécié
avec les réserves d'usage.
Le rapport d'examen clinique rhumato-psychiatrique effectué par les Drs B.________ et T.________,
dont les conclusions ont été reprises par le SMR, satisfait en outre aux conditions reconnues
par la jurisprudence en matière de valeur probante. Ces médecins se sont en effet basés
sur une anamnèse complète (en particulier familiale, personnelle et professionnelle), des examens
somatiques approfondis, l'ensemble des pièces médicales figurant au dossier (notamment radiologiques)
et les plaintes subjectives de l'assurée, avant de retenir une appréciation médicale claire
ainsi que des conclusions précises, convaincantes et dûment étayées.
b)
S’agissant de la fibromyalgie, la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de
troubles somatoformes douloureux est également applicable en matière de fibromyalgie (ATF 132
V 65 consid. 4.2.1; TF 9C_567/2009 du 23 mars 2010 consid. 1; TF 9C_752/2009 du 20 avril 2010 consid.
2.1).
La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants suppose d’abord
la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant
lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 consid.
5.3 et 6; TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2). Comme pour toutes les autres atteintes à la
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas
encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort
de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de là réintégration
dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité
et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas,
en effet, l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs.
La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée
de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence
d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée.
Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 130 V 352 consid.
3.3.1; 132 V 65 consid. 4.2.2).
D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles
chroniques (dont les manifestations douloureuses ne se recoupent pas avec le trouble somatoforme douloureux),
d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte d’intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution
du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la
maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes
aux règles de l’art (même avec différents types de traitements), cela en dépit
de l’attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 132; 132 V 65 consid. 4.2.2).
Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra
l’exigibilité d’un effort de volonté (TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2;
TF I 590/05 du 27 février 2007 consid. 3.1; Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit
und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St GalI 2003,
p.77).
Selon la doctrine médicale (cf. notamment Dilling/Mombour/Schmidt [éditeurs], Internationale
Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4
ème
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états
dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à
un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale
qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF
130 V 356 consid. 3.3.1; TFA I 506/04 du 22 février 2006 consid. 5.3.1; TFA I 497/04 du 12 septembre
2005 consid. 5.1).
c)
En l’espèce, les médecins du SMR retiennent une dysthymie sans répercussion sur
la capacité de travail (rapport du 28 décembre 2007 des Drs B.________ et T.________). Pour
sa part, le Dr V.________ mentionne un état dépressif important (attestation médicale
du 9 mars 2010); ce diagnostic n’est toutefois pas documenté ni motivé (par exemple sur
la base de constatations cliniques, de l'anamnèse ou des critères de la CIM-10), de sorte qu'il
ne peut être suivi. Il n’y a ainsi pas de comorbidité psychiatrique importante.
En ce qui concerne les autres critères, la recourante souffre certes d’affections corporelles
chroniques provoquant une incapacité de travail de 70% dans sa profession, mais pas dans une activité
adaptée (rapport du 28 décembre 2007 des Drs B.________ et T.________). La recourante s’entend
bien avec son mari, s’occupe de son ménage, voit des amis et se rend chez sa famille en Bosnie
pendant les vacances. Il n’y a donc pas de perte d’intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie. En ce qui concerne l’état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution
du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la
maladie, fuite dans la maladie), il n’y a pas d’élément au dossier en faveur de
la réalisation de ce critère. Enfin il n’y a pas d’échec de traitements ambulatoires
ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec différents types de traitements),
en dépit de l’attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 132; 132 V
65 consid. 4.2.2).
La présomption que la fibromyalgie ou ses effets peuvent être surmontés par un effort
de volonté raisonnablement exigible n’est ainsi pas renversée.
d)
Le rapport du 28 décembre 2007 des Drs B.________ et T.________ comporte une anamnèse détaillée,
relate les plaintes de la recourante, ne comporte pas de contradictions, procède d’une étude
approfondie du cas sur le plan psychique, avant de retenir des conclusions claires et bien motivées,
sur la base des critères de la CIM-10, de sorte qu'il a valeur probante.
En conséquence, force est de constater que la capacité de travail de la recourante est entière
sur le plan psychiatrique. Sur le plan ostéoarticulaire, elle est de 30% dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée de 100%, depuis janvier 2007.
5.
Le dossier étant complet sur le plan médical, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’ordonner une instruction
complémentaire sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire.
En effet, de par le principe de l'appréciation anticipée des preuves, si l'administration ou
le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient
plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 464
consid. 4a; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et les références citées; TF
9C_440/2008 du 5 août 2008); une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être
entendu (ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2
et les références citées).
6.
La recourante soutient qu’il n’existe pas d’activité professionnelle compatible
avec ses limitations fonctionnelles.
a)
Celles-ci sont les suivantes, telles que retenues par les Drs B.________ et T.________ (rapport du 28
décembre 2007): mains: pas de travail imposant un déploiement régulier et significatif
de force avec les mains, notamment en ce qui concerne la pince policidigitale; rachis: nécessité
de pouvoir alterner régulièrement la position assise et la position debout; pas de soulèvement
régulier de charges d’un poids excédant 5 kg; pas de port régulier de charges d’un
poids excédant 7 kg; pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc; genoux:
pas de travail imposant des génuflexions répétées, ni travail se faisant en position
accroupie ou imposant des déplacements réguliers sur des échelles/escabeaux ou en terrain
accidenté.
Concernant le statut de la recourante, c’est à juste titre que l’OAI a retenu un statut
de 100% active, vu la situation financière du couple et compte tenu du formulaire rempli le 26 juin
2007, par lequel l'assurée a déclaré que, en bonne santé, elle travaillerait à
100% par nécessité financière.
b)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne saurait
toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une
activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous
une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général
du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et
que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF 9C_1066/2009 du 22 septembre
2010 consid. 4.1 et les références citées).
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière individuelle
si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail résiduelle sur le
plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une rente. Ni sous l'angle
de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des possibilités qu'offre un marché du
travail équilibré aux assurés pour mettre en valeur leur capacité de travail résiduelle,
on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances
objectives et subjectives (TF 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1; TF 9C_313/2007 du 8 janvier
2008 consid. 5.2 in fine et la référence citée).
Le Tribunal fédéral (TF 9C_361/2008 du 9 février 2009) a par exemple jugé raisonnablement
exigible de la part d’un assuré qu’il travaille à 100% dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, qui étaient les suivantes: “en lien avec l’atteinte
au poignet droit : sans port de charges supérieures à 1 kg, ni mouvements nécessitant
une flexion ou une extension marquée de l’articulation, travaux répétitifs ou contre
résistance du bras, ni travaux d’écriture de longue durée; en lien avec les lombalgies
chroniques permettant l’alternance des positions assis/debout toutes les 2 heures, sans port de
charges supérieures à 15 kg, ni positions tenues en porte-à-faux du tronc; impossibilité
de lever des objets lourds, de se pencher en avant, de se trouver sur une machine avec vibration, de
rester longtemps assis, de réaliser un travail de bureau”.
Il en a jugé de même (TF 9C_1066/2009 précité du 22 septembre 2010) pour une assurée
dont les limitations fonctionnelles étaient les suivantes: absence de port de charges de plus de
5 kg de façon répétitive; absence de position statique assise au-delà de 30 minutes
sans possibilité de varier les positions assise et debout, au moins deux fois par heure, de préférence
à la guise de l'assurée; absence de position en porte-à-faux ou en antéflexion du
tronc contre résistance; absence de montée ou descente d'escaliers à répétition;
absence d'activité sur terrain instable ou en hauteur; absence de position en génuflexion ou
accroupie; absence d'activité nécessitant des élévations des membres supérieurs
au-delà de 90° de façon répétitive et contre résistance; possibilité
de réaliser une pause toutes les deux heures pendant laquelle l'assurée peut s'allonger pendant
5 à 10 minutes.
c)
Dans le cas présent, compte tenu de la capacité résiduelle de travail de la recourante,
ainsi que du large éventail d’activités simples et répétitives, n’impliquant
pas de formation autre qu’une mise au courant initiale, offert par les secteurs de la production
et des services, il n’est de loin pas illusoire ou irréaliste d’admettre qu’il
existe un nombre significatif de métiers qui peuvent être exercés par la recourante en
dépit de ses limitations fonctionnelles. L’OAI cite d’ailleurs diverses activités
possibles, telles des activités industrielles légères, notamment des activités de
montage, de contrôle de série ou encore de conditionnement, de s’occuper de la livraison
de repas à domicile, de même que des gardes dormantes dans des institutions comme au sein de
Terre-des-Hommes par exemple. En effet, le Tribunal fédéral a retenu à de très nombreuses
reprises que les données ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires recouvraient
un large éventail d'activités simples et répétitives dont on devait admettre qu'un
nombre significatif était adapté à des handicaps tels que ceux dont souffre l'intéressée
(TF 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 7.1 et les références citées; TFA I 397/05
du 5 juillet 2006).
7.
Cela étant posé, il reste à examiner la question de la capacité de gain de la recourante,
afin de calculer, sur cette base, son taux d’invalidité et ainsi déterminer son droit
éventuel à une rente.
a)
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur
la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité
(ATF 114 V 313 consid. 3a; TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3.1).
Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, raison pour laquelle il se déduit, en principe, du salaire réalisé par l'assuré
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment
de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_409/2009 du 11 décembre
2009 consid. 3.1). Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la
situation professionnelle concrète de la personne assurée. Selon la jurisprudence, le revenu
d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète
de l'assuré. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère
que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF
129 V 472 consid. 4.2.1; 126 V 75 consid. 3b/aa; TF 9C_142/2009 du 20 novembre 2009 consid. 4.1), publiées
par l'Office fédéral de la statistique (ci-après: OFS).
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 6.2; 134 V 322 consid. 6.2; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). L'étendue
de l'abattement (justifié dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir
d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de dernière instance uniquement si
la juridiction précédente a exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire
au droit, soit a commis un excès positif ou négatif de son pouvoir d'appréciation ou a
abusé de celui-ci (ATF 132 V 393 consid. 3.3), notamment en retenant des critères inappropriés,
en ne tenant pas compte de circonstances pertinentes, en ne procédant pas à un examen complet
des circonstances pertinentes ou en n'usant pas de critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2;
TF 9C_444/2010 du 20 décembre 2010 consid. 2.1).
b)
Il convient de procéder à la comparaison des revenus avec et sans invalidité que l’assurée
était susceptible de réaliser en 2008, année de l’ouverture du droit à la rente
(ATF 129 V 222), la capacité de travail de la recourante étant limitée à 30%, mais
entière dans une activité adaptée dès le 1
er
janvier 2007.
En l’espèce, selon le questionnaire pour l’employeur, le salaire mensuel de la recourante
s’est élevé en 2007 à 1’189 fr. 45, son taux d’activité étant
de 33.73%, annualisé et porté à 100%, ce revenu s’élève à 45’843
fr. 02 en 2007 (1’189 fr. 45 / 33.73 x 100) et à 46’759 fr. 88 en 2008, le taux d’indexation
étant de 2.0% (évolution des salaires nominaux selon les données de l'OFS).
Quant au revenu d’invalide, il doit être déterminé, conformément aux données
de l'OFS correspondant à une activité simple et répétitive en 2008 sans qualifications,
sur la base d'un salaire statistique de 51'367 fr. 68 (TF 8C_803/2010 du 17 décembre 2010 consid.
4.1 et les références citées). La déduction de 20% effectuée par l’OAl
tient compte tant de l’impact des limitations fonctionnelles de la recourante que de son âge
et de sa situation personnelle. Elle n’apparaît ainsi pas critiquable, le salaire avec invalidité
étant ainsi de 41’094 fr. 14.
c)
Après comparaison des revenus, le degré d’invalidité est de 12.12%, de sorte que
le droit à la rente n'est pas ouvert, dès lors qu'un taux minimal de 40% donnant droit à
un quart de rente n'est pas atteint (art. 28 al. 2 LAI). En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision attaquée maintenue.
8.
a)
La recourante a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l'exonération de l’avance
de frais ainsi que la commission d’office d’un avocat (art. 118 al. 1 let. a et c CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Lorsqu’une partie au bénéfice de l’assistance judiciaire succombe, comme c’est
le cas en l’occurrence, le conseil juridique commis d’office est rémunéré
équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il y a donc lieu, dans le présent arrêt, de fixer la rémunération de l’avocat
d’office. Celui-ci a produit la liste de ses opérations, laquelle a été contrôlée
au regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat de
sorte qu’elle doit être arrêtée à 10 heures de prestations d’avocat,
soit à un montant total d’honoraires s’élevant à 1'800 fr. Il y a lieu d’ajouter
la TVA de 7.6%, soit un montant de 136 fr. 80. Au demeurant, l’avocat d’office a droit au
remboursement de tous les débours qui s’inscrivent raisonnablement dans l’exécution
de sa tâche (ATF 122 Il 1; TF 6B_102/2009 du 14 avril 2009 consid. 2), soit en l’espèce
85 fr. auxquels il convient d’ajouter 6 fr. 45 de TVA. L’indemnité d’office du
conseil de la recourante doit donc être arrêtée à 2’028 fr. 25 TVA comprise.
La rémunération du conseil d’office ainsi que les frais judiciaires, arrêtés
à 400 fr., sont provisoirement supportés par le canton, la recourante étant rendue attentive
au fait qu’elle est tenue de rembourser le montant dès qu’elle est en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au
Service
juridique et législatif
de fixer les modalités
de remboursement (art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile, RS 211.02.3]) en tenant compte des montants payés à titre de franchise
depuis le début de la procédure.
b)
Le présent arrêt est rendu sans dépens, la recourante n’ayant pas obtenu gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 février 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Shalini Pai, conseil de la recourante H.________, est arrêtée
à 2'028 fr. 25 (deux mille vingt-huit francs et vingt-cinq centimes).
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Shalini Pai, avocate à Lausanne (pour H.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :