voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2010 / 54 · 2010-03-23 · fr

PRIME D'ASSURANCE-MALADIE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.03.2010 Décision / 2010 / 54

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
2/09 - 14/2010 – 14/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 mars 2010
_____________________
Présidence
de               Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant,
et
Y.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours posté le 17 janvier 2009 par
M.________ à l’encontre de la décision du 10 décembre 2008 par laquelle Y.________
SA a levé l'opposition formée par le recourant au commandement de payer qui lui avait été
notifié le 4 septembre 2007 dans la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest,
vu la lettre du 14 janvier 2010 d'Y.________ SA à l'office des poursuites retirant la poursuite
n° [...] intentée à l'encontre du recourant,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 mars 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M.________,
‑
Y.________ SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 58 · 2010-04-01 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.04.2010 Décision / 2010 / 58

TRIBUNAL
CANTONAL
AMF
1/10 – 1/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 1
er
avril 2010
____________________
Présidence
de               M.
JOMINI, juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Henniez, recourant
et
[...]
- ASSURANCE MILITAIRE
, à Berne, intimée
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé par X.________ contre
la décision sur opposition rendue le 15 décembre 2009 par l'Assurance militaire,
vu la réponse au recours de l'Assurance militaire, communiquée au recourant,
vu la déclaration de retrait du recours, envoyée par X.________ au Tribunal cantonal le 30
mars 2010;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36}),
que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
X.________ , à Henniez,
‑
[...] - Assurance militaire, à Berne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 59 · 2010-04-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.04.2010 Décision / 2010 / 59

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
2/10 - 6/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 avril 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Penthalaz, recourant, représenté par Me Eric Kaltenrieder, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
ORGANE
CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 15 janvier 2010 par
D.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 décembre 2009
par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après: l'OCC),
vu la réponse déposée le 8 février 2010 par l'OCC,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de D.________, Me Eric Kaltenrieder,
le 13 avril 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Eric Kaltenrieder, avocat (pour D.________),
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 60 · 2010-04-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.04.2010 Décision / 2010 / 60

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
10/10 - 7/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 14 avril 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Brenles, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 29 mars 2010 par G.________
à l’encontre de la décision prise le 25 février 2010 par l'Organe cantonal de contrôle
de l'assurance-maladie et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 13 avril 2010, par laquelle
celui-ci a indiqué que l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents était
revenu sur sa décision du 25 février 2010 dans le sens qui lui convenait ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
G.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 61 · 2010-04-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.04.2010 Décision / 2010 / 61

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
51/10 - 155/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 16 avril 2010
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Territet, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 3 février 2010
par Q.________ contre la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
du 25 janvier 2010 rejetant sa demande de prestations,
vu l'ordonnance du juge instructeur du 1
er
mars 2010, impartissant à la recourante un délai au 31 mars 2010 pour effectuer une avance
de frais de 400 fr. et l'avertissant qu'à défaut, il ne serait pas entré en matière
sur le recours,
vu la lettre de la recourante du 14 avril 2010, par laquelle celle-ci indique qu'elle n'a pas les moyens
de payer l'avance de frais demandée et qu'elle retire par conséquent son recours,
vu les pièces au dossier;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, compétence que l'art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer des dépens (cf. art. 91 et 99
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Q.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 62 · 2010-04-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.04.2010 Décision / 2010 / 62

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
3/10 - 4/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 avril 2010
____________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Bussigny-près-Lausanne, demanderesse, représentée par Me Jean-Claude Perroud, avocat
à Lausanne
et
X.________
,
Direction Suisse romande / Tessin, à Bâle, défenderesse
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande déposée le 25 février 2010 devant le Juge instructeur de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par S.________ concluant à ce que X.________, Direction Suisse romande
/ Tessin, est reconnue débitrice d'S.________ et lui doit immédiat paiement d'un montant de
27'511 fr. 85 avec intérêt à 5 % l'an, dès le 31 août 2008, échéance
moyenne,
vu
la lettre du conseil de la demanderesse du 15 avril 2010 déclarant retirer la demande précitée,
en exposant qu'un accord est intervenu entre les parties mettant fin au litige ayant donné lieu
à la présente procédure;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale
du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d’assurance, RS 961.01]), ni d’allouer
de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne (pour la demanderesse),
‑
X.________, Direction Suisse romande / Tessin, et à Bâle,
-
Me Michel D'Alessandri,
avocat, à Genève,
par
l'envoi de photocopies.
Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal cantonal, Chambre des recours, dans les dix jours dès sa notification,
en déposant au greffe de la Cour des assurances sociales, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte
de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les conclusions en
nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi.
Lorsque la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte, la voie du recours en matière civile
au Tribunal fédéral est ouverte. Le recours doit être déposé devant le Tribunal
fédéral (case postale, 1000 Lausanne 14) dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète.
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 63 · 2010-04-14 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.04.2010 Décision / 2010 / 63

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
4/10 - 8/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 14 avril 2010
__________________
Présidence
de               Mme
THALMANN, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Pully, recourante,
et
ORGANE
CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 février 2010
par P.________ à l’encontre de la décision prise le 22 janvier 2010 par l'Organe Cantonal
de Contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après; l'OCC),
vu la réponse déposée le 25 août 2010 par l'OCC,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 8 avril 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
P.________,
‑
Organe Cantonal de Contrôle de l'assurance maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 64 · 2010-04-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.04.2010 Décision / 2010 / 64

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
117/09 - 68/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 avril 2010
____________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
A.________
Ltd
, à Zurich, recourante,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 novembre 2009 par
A.________ Ltd à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 29 octobre 2009 par
le Service de l'emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 12 avril 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
A.________ Ltd
‑
Service de l'emploi
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 65 · 2010-04-21 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.04.2010 Décision / 2010 / 65

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
554/08-164/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 avril 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Vallorbe, recourante, représentée par le service juridique d'Intégration Handicap,
à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 novembre 2008 par
K.________ à l’encontre de la décision prise le 6 octobre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (OAI) rejetant une demande de prestations AI,
vu la lettre du 24 mars 2010 de la Cour de céans impartissant un délai à la recourante
pour déposer sa détermination relative au rapport d'expertise psychiatrique du 22 mars 2010
du Dr R.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie concluant à l'absence
sur le plan psychiatrique de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
de la recourante,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 19 avril 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Service juridique d'Intégration Handicap à Lausanne, (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
et
communiqué à :
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 66 · 2010-04-19 · fr

RADIATION DU RÔLE, MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.04.2010 Décision / 2010 / 66

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
21/09-7/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 avril 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Renens, recourant,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 21 décembre 2009
par C.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1
er
décembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD) refusant la remise de
l'obligation de restituer un montant de 33'531 fr.,
vu la lettre du 29 mars 2010 de la CCVD confirmant l'abandon de l'encaissement du montant précité,
sauf retour à meilleure fortune du recourant,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 15 avril 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
C.________, par sa succession Mme C.________à Renens
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :