vd_findinfo · Faillite / 2010 / 21 · 2010-10-27 · fr

EXERCICE DU DROIT CONTRAIRE À SA FINALITÉ | 443 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 27.10.2010 Faillite / 2010 / 21

TRIBUNAL
CANTONAL
421
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
27 octobre 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              MM.
Bosshard et Hack
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
174 LP
Vu le prononcé rendu le 26 août 2010 par le Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne, à la suite de son audience du 19 août 2010, prenant acte du retrait par
D.________
,
à Lausanne, de sa requête de faillite du 13 juillet 2010 relative à la poursuite n°
5'118'666 de l'Office des poursuites de Morges à l'encontre d'
E.________
,
à Ecublens, et mettant les frais de sa décision, par 50 fr., à la charge du requérant,
vu l'écriture d'E.________, datée du 3 septembre 2010, mais reçue le 16 septembre 2010
par le greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, intitulée "Recours contre le jugement
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 19.8.2010 – Autorité de surveillance en matière
de poursuites et de faillites reçu le 25.8.2010" avec la référence à la poursuite
précitée,
vu l'écriture datée du 11 septembre 2010, mais reçue le 16 septembre 2010 par le greffe
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, intitulée "Recours contre le jugement du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne du 26.8.2010 – reçu le 6.9.2010" avec la référence
à la poursuite précitée,
vu l'écriture complémentaire déposée le 25 septembre 2010 par E.________;
attendu que la date de la notification du prononcé attaqué ne ressort pas du dossier et que
le recourant indique deux dates différentes pour la réception de celle-ci (25 août et
6 septembre 2010),
que, dans ces conditions, il n'est pas possible de déterminer si le recours a été déposé
en temps utile (art. 174 al. 1 LP – loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889, RS 281.1 – et art. 57 al. 1 LVLP – loi d'application dans le canton de
Vaud de la LP du 18 mai 1955, RSV 280.05),
que cette question peut toutefois rester ouverte dès lors que le recours est irrecevable pour le
motif qui suit;
attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est en effet requise pour l'exercice de
toute voie de droit (ATF 127 III 429, c. 1b, rés. in JT 2001 I 371; ATF 126 III 198, c. 2b; ATF
120 II 5, c. 2a, JT 1997 I 59),
que l'absence d'un tel intérêt est sanctionnée par l'irrecevabilité du recours (CPF,
27 avril 2006/182),
que l'exigence d'un intérêt juridique est remplie lorsque la partie recourante soulève
une critique susceptible de conduire, le cas échéant, à une décision plus favorable
pour elle,
qu'il convient donc d'examiner si cette condition est remplie dans le cas d'espèce,
qu'une requête de faillite a été déposée le 13 juillet 2010 par D.________ à
l'encontre du recourant,
que cette requête a été formellement retirée à l'audience du 19 août 2010,
que la décision attaquée prend acte de ce retrait et met les frais à la charge du requérant
D.________,
que le recourant qui a obtenu gain de cause ne dispose ainsi d'aucun intérêt à recourir,
qu'au demeurant, le recourant qui paraît se référer dans ces écritures à différentes
procédures judiciaires civiles et pénales, ne prend aucune conclusion claire, en nullité
ou en réforme, en relation avec la décision attaquée,
qu'il y a dès lors lieu de prononcer l'irrecevabilité du recours;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Le prononcé entrepris est maintenu.
III.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
27 octobre 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. E.________,
‑
Me Christian Fischer, avocat (pour D.________),
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :