vd_findinfo · Jug / 2016 / 188 · 2015-12-14 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, ACQUITTEMENT, LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE | 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.05.2016 Jug / 2016 / 188

TRIBUNAL
CANTONAL
232
PE14.015884-VWT/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
18 mai 2016
__________________
Composition
:               Mme
Favrod
,
président
MM.
Battistolo et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Parties
à la présente cause :
A.A.________
,
prévenu, représenté par Me Bertrand Gygax, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
T.________
,
partie plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 décembre 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a
constaté qu’ [...], respectivement A.A.________, s’est rendu coupable de violation grave
des règles de la circulation routière et désagréments causés par la confrontation
à un acte d’ordre sexuel (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de
50 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (II), ainsi qu’à
une amende de 400 fr., convertible en une peine privative de liberté de 10 jours en cas non-paiement
fautif dans le délai qui sera imparti (III), et a mis les frais de la procédure, par 675 fr.,
à sa charge (IV).
B.
Par annonce du 18 décembre 2015, puis déclaration
motivée du 8 février 2016, A.A.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des chefs d’accusation de violation grave des règles de la circulation routière
et de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, que
les frais de première et de deuxième instances sont mis à la charge de l’Etat et
qu’il lui est alloué, à la charge de l’Etat, une indemnité de 4'800 fr. pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Subsidiairement, A.A.________ a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause
à l’autorité inférieure pour qu’elle rende un nouveau jugement dans le sens
de ses conclusions.
Lors de l’audience d’appel du 18 mai 2016, A.A.________ a requis l’audition de son
épouse B.A.________ en qualité de témoin.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.A.________ est né le [...] 1981 à [...], en France, pays dont il est ressortissant. Au bénéfice
d’un permis d’établissement C, il vit désormais en Suisse. A la suite de son premier
mariage, il a changé de nom pour celui de son épouse, soit [...]. Aujourd’hui remarié
depuis le 10 juillet 2015 à B.A.________, le prévenu a repris son nom de naissance. Il travaille
pour le compte de l’entreprise [...] en qualité de livreur depuis le mois de septembre 2012.
Il retire un revenu de 3'200 fr. de cette activité, le surplus étant prélevé par
l’Office des poursuites et faillites afin de couvrir ses arriérés d’impôts
impayés qui s’élèvent à environ 40'000 francs. Est également prélevée
sur son salaire la pension alimentaire qu’il verse à son enfant issu de son premier mariage
et qui vit avec sa mère. Son autre fils est décédé. Son loyer s’élève
à 2'100 fr. et est réglé conjointement avec son épouse. Il paie une somme d’environ
300 fr. par mois pour ses primes d’assurance-maladie.
L’extrait du casier judiciaire suisse d’A.A.________ fait mention de la condamnation suivante :
- 21 août 2008, Juge d’instruction de Lausanne, conducteurs se trouvant dans l’incapacité
de conduire (alcoolisé, autres raisons), contravention à la LStup (Loi fédérale sur
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), peine pécuniaire
de 40 jours-amende à 80 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai
d’épreuve de 2 ans, amende de 1'200 francs.
L’extrait ADMAS fait mention des inscriptions suivantes :
- 18 juillet 2008, psychologue pour ébriété et toxicomanie ;
- 21 août 2009, retrait du permis du 18 janvier au 17 avril 2010 pour incapacité de conduire
(drogue) ;
- 19 mai 2010, retrait du permis du 8 novembre au 7 décembre 2010 pour ébriété ;
- 7 janvier 2011, retrait du permis du 6 juillet au 5 août 2011 pour vitesse ;
- 18 juillet 2013, retrait du permis du 9 novembre au 8 décembre 2013 pour vitesse.
2.
a)
Dans une ordonnance pénale du 7 mai 2015, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a retenu les faits suivants :
«
Le 3 juillet 2014,
sur la route [...], à [...], en direction de Lausanne, [...] suivait de très près le véhicule
de [...] avec son propre véhicule. Il l'a ensuite dépassé pour se rabattre à très
courte distance devant elle avant de freiner brusquement, obligeant [...] à faire de même pour
éviter un accident. Un peu plus loin, alors qu'il se trouvait sur la présélection adjacente,
il a fait mine de lui rentrer dedans et lui a demandé par la fenêtre : "tu suces ?".
[...] a déposé plainte le 5 juillet 2014. »
Le 19 mai 2015, A.A.________ a formé opposition à cette ordonnance. Après avoir entendu
le prévenu en date du 21 juillet 2015, le Ministère public a, le 27 juillet 2015, décidé
de maintenir son ordonnance pénale et a transmis le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne en vue des débats.
b)
Le premier juge a retenu les faits tels qu’ils ressortent de l’ordonnance pénale et
qui correspondent pour l’essentiel aux déclarations de la plaignante.
c)
La Cour d’appel pénale, pour les motifs qui seront exposés ci-dessous, retient qu’A.A.________
a dépassé, puis s’est rabattu devant le véhicule de T.________, qui a eu peur. Les
deux conducteurs ont échangé quelques mots alors que leurs véhicules étaient arrêtés
un peu plus loin à un feu rouge.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel d’A.A.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3.
L’appelant reproche au premier juge d’avoir écarté sa version des faits, corroborée
par celle de son épouse entendue en qualité de témoin lors des débats, au profit
de celle de la plaignante. Il fait en substance valoir que le tribunal aurait donné trop d’importance
aux paroles de la plaignante, qui, en tant que partie, n’a pas été exhortée à
dire la vérité, au détriment des déclarations de son épouse, qui, elle, a été
exhortée à dire la vérité et été rendues attentives aux conséquences
pénales d’un faux témoignage.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ;
TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des
preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin,
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les références
citées).
Ainsi, aux yeux du juge, une personne entendue à titre de renseignement peut paraître davantage
crédible qu’un témoin assermenté, un témoin davantage que plusieurs, des indices
davantage qu’un écrit. Le juge peut fonder sa condamnation uniquement sur les déclarations
du lésé (Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizeriches Strafprozessrecht, 6
e
éd., 2005, n. 22 ad. § 19 et n. 4 ad § 62). Le juge est toutefois tenu de motiver sa décision
et de préciser les éléments de fait sur lesquels il a fondé sa conviction (TF 6B_348/2012
du 24 octobre 2012 consid. 1.3).
3.2
3.2.1
Dans son jugement (jgt, p. 9), le premier juge a mentionné les déclarations du prévenu,
à savoir qu’il contestait l’intégralité des faits, et a indiqué que la
version de ce dernier était corroborée par son épouse, entendue comme témoin lors
des débats. Il a ensuite constaté que la version des faits de la plaignante était constante
et a relevé qu’il ne voyait pas quelles raisons auraient pu convaincre cette dernière
d’inventer une telle histoire, aller jusqu’à déposer plainte et prendre congé
pour se rendre à l’audience, de sorte qu’il a retenu les faits à la charge d’A.A.________
tels qu’elle les a rapportés.
3.2.2
Dans sa plainte (PV aud. 1), T.________ a déclaré qu’elle circulait sur la route de [...],
qu’elle se trouvait sur la voie de gauche parce qu’elle dépassait un autre véhicule
et qu’à cet instant, un automobiliste au volant d’un véhicule noir, identifié
par la suite comme étant A.A.________, la collait de très près. Elle explique qu’elle
s’est ensuite rabattue sur la voie de droite et qu’elle s’est fait doubler par le prénommé,
avant que celui-ci ne se rabatte devant elle et freine soudainement, la forçant ainsi à fortement
freiner à son tour afin d’éviter l’accident. La plaignante indique que plus tard,
alors qu’elle se trouvait toujours derrière l’appelant, elle a pris note du numéro
de plaque de ce dernier et le lui a montré. Elle a expliqué qu’ensuite, l’appelant
était presque à sa hauteur et a mimé le fait de descendre la vitre, ce qu’elle a
fait. Selon les dires de la plaignante, l’appelant aurait alors fait mine de lui foncer dessus
avec son véhicule, en dirigeant celui-ci en direction du sien, et lui aurait dit « tu
suces ? ».
Devant le tribunal, la plaignante a déclaré qu’elle confirmait les déclarations
qu’elle avait faites à la police et qu’elle avait surtout déposé plainte en
raison du comportement que l’appelant aurait adopté sur la route et non à cause des mots
qu’il lui aurait dits (jgt, p. 2).
Lors de l’audience d’appel, T.________ a en substance confirmé une nouvelle fois ses
déclarations précédentes. Elle a cependant précisé qu’elle avait aperçu
une personne à côté du conducteur au moment des faits, mais qu’elle n’était
pas en mesure de dire s’il s’agissait d’un homme ou d’une femme, qu’elle
avait eu peur lorsque l’appelant s’était rabattu et avait brusquement freiné devant
elle et qu’elle ne pensait pas qu’il voulait lui foncer dedans lorsqu’il a fait le
mouvement de venir dans sa direction avec son véhicule avant l’échange verbal.
Il y a lieu de constater que la version des faits de la plaignante a très peu varié au cours
de la procédure, mais qu’elle a finalement expliqué qu’elle ne pensait pas que
l’appelant voulait lui foncer dedans lorsque les voitures se trouvaient plus ou moins à la
même hauteur. On retiendra également que la plaignante a eu peur de la manœuvre qu’a
effectué l’appelant lorsqu’il s’est rabattu devant elle.
3.2.3
Quant à l’appelant, entendu une première fois par la police (PV aud. 2), il a déclaré
qu’au moment des faits, il roulait à environ 80 km/h, qu’il avait dépassé
le véhicule de la plaignante et s’était rabattu normalement à environ 40 m devant
elle, en indiquant son changement de direction. Il a constaté que la plaignante avait noté
quelque chose et que c’était probablement son numéro de plaque. L’appelant a expliqué
qu’ils s’étaient ensuite retrouvés côte à côte à un feu et
qu’il lui avait demandé d’ouvrir sa vitre, ce qu’elle avait fait, pour lui demander
s’il elle avait besoin d’aide pour noter son numéro de plaque. Il a enfin réfuté
une à une toutes les accusations de la plaignante et dit qu’il ne comprenait pas la réaction
de celle-ci.
Devant le Ministère public (PV aud. 3), l’appelant a contesté les faits qui lui étaient
reprochés par la plaignante dans leur intégralité. Il a en substance confirmé les
déclarations qu’il a faites à la police, en précisant toutefois qu’il se trouvait
avec son épouse et qu’il ne se serait par conséquent pas permis de dire « tu
suces ? » à la plaignante. L’appelant a en outre précisé que c’était
cette dernière qui avait ouvert la vitre en premier et que lors de l’échange verbal avec
la plaignante, il lui aurait dit « ferme-là et part ».
Interrogé par le premier juge sur cette affaire (jgt, p. 4), A.A.________ a déclaré que
« tout n’était pas inventé, mais que ce qui avait été dit n’était
pas vrai ». Pour le reste, il a brièvement confirmé ses déclarations précédentes.
Lors de l’audience d’appel, l’appelant a déclaré que lorsqu’il avait
dit que tout n’était pas inventé, il voulait dire qu’il y avait eu un échange
verbal avec la plaignante, précisant que le reste était faux. Il a nié une nouvelle fois
les accusations de la plaignante.
Au regard des déclarations de l’appelant, force est de constater que ce dernier nie catégoriquement
l’intégralité les faits depuis sa première audition. Sa version n’a en outre
pas varié au cours de l’enquête, si l’on excepte le contenu des propos échangés
par les parties lorsqu’ils étaient tous deux arrêtés au feu, le fait qu’il
n’avait pas mentionné, lors de sa première audition, qu’il se trouvait dans le
véhicule avec son épouse et qu’il dit une fois que c’est lui qui ouvre sa vitre
en premier et ensuite que c’est la plaignante qui l’aurait fait en premier.
3.2.4
B.A.________ a été entendue en qualité de témoin devant le tribunal (jgt, p. 5).
S’agissant des faits de la cause, elle a déclaré qu’il ne s’était rien
passé, soit qu’il n’y avait eu ni accident ni freinage. Elle a cependant confirmé
que « tout n’avait pas été inventé », mais qu’il n’y
avait pas eu de faute de circulation. En appel, l’épouse de l’appelant, également
entendue en qualité de témoin, a confirmé qu’elle se trouvait du côté
passager du véhicule lors des faits. Elle a expliqué que, lorsqu’ils étaient arrêtés
au feu, le plaignante paraissait énervée et que les vitres s’étaient baissées,
sans se souvenir qui avait baissé la sienne en premier. Le témoin a en outre précisé
qu’aucune injure n’avait été proférée et que son époux avait simplement
fait un geste à la plaignante afin que cette dernière continue à circuler, en lui disant
d’y aller. Pour le surplus, elle a confirmé les déclarations de son époux et a mentionné
que ce dernier faisait souvent l’objet de remarques et d’agressivité liées à
sa couleur de peau.
On constate, avec le tribunal, que B.A.________ confirme les déclarations de son époux. Par
ailleurs, sa version est constante, pondérée et sans contradiction.
3.3
En l’espèce, au regard des déclarations des deux protagonistes et du témoin, il
est impossible de déterminer le déroulement exact des faits qui se sont produits le 3 juillet
2014. En effet, s’agissant de la plaignante, bien que son témoignage soit relativement constant,
il reste imprécis et vague. Elle ne fait état d’aucune estimation de la vitesse et des
distances, et elle s’est contredite puisqu’en appel, elle paraît revenir sur les propos
tenus dans sa plainte, en expliquant qu’elle ne pensait pas que l’appelant voulait lui foncer
dedans peu avant la fin de l’incident. En outre, on ne peut exclure qu’elle ait eu peur de
la manœuvre de dépassement et de rabattement de l’appelant et qu’elle ait ensuite
été dans un état d’énervement, ne gardant ainsi pas toute sa lucidité
jusqu’à ce que les parties se séparent, ce que les déclarations de l’appelant
et son épouse paraissent d’ailleurs attester puisqu’ils ont indiqué que la plaignante
semblait énervée et qu’elle les avait klaxonnés. Quant à l’appelant,
on note également quelques contradictions dans ses dépositions. Cependant, celles-ci ne portent
pas sur les faits essentiels qui lui sont reprochés. Pour le reste, il a catégoriquement nié
les faits de manière cohérente de sa première à sa dernière audition. Il est
apparu calme et crédible à l’audience d’appel. Par ailleurs, même si les propos
du témoin doivent être examinés avec précaution en raison du lien qui la lie à
son époux, force est de constater qu’elle confirme de manière cohérente et constante
les déclarations de ce dernier. A toutes fins utiles, on peut mentionner qu’aucun élément
au dossier ne laisse à penser que la couleur de peau de l’appelant aurait joué un quelconque
rôle dans cette affaire, comme il semble le croire.
En définitive, les déclarations de la plaignante et celles de l’appelant, corroborées
par le témoin, sont résolument contradictoires. En outre, les éléments retenus par
le tribunal pour fonder sa conviction ne sont pas suffisants et ne reposent sur aucun élément
objectif. Il n’est pas possible de départager les deux versions des faits. Il s’ensuit
que l’on ignore les circonstances exactes des événements qui se sont déroulés
entre les parties le 3 juillet 2014, de sorte qu’en vertu du principe de la présomption d’innocence,
A.A.________ doit être libéré de l’infraction de violation grave des règles
de la circulation routière et de la contravention de l’art. 198 al. 2 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). En effet, les faits tels qu’exposés ci-dessus
(cf. consid. 2c, p. 12) ne constituent pas des infractions pénales.
4.
Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être admis et le jugement entrepris
réformé en ce sens qu’A.A.________ est libéré des chefs d’accusation
de violation grave des règles de la circulation routière et de désagréments causés
par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, et que les frais de première instance
doivent être laissés à la charge de l’Etat.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l’émolument de jugement,
par 1’800 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
A.A.________ a conclu à une indemnité d’un montant de 4'800 fr. pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Vu son acquittement,
il a droit à une telle indemnité en vertu des art. 429 al. 1 let. a et 436 al. 1 CPP pour ses
frais d’appel, dès lors qu’il n’a pas été assisté en première
instance. Compte tenu de la nature de l’affaire, du temps nécessaire à la prise de connaissance
du dossier peu volumineux et de la durée de l’audience, une durée d’activité
d’avocat de 8 heures doit être arrêtée. Il y a lieu de fixer le tarif horaire à
300 fr. conformément à l’art. 26a TFIP. Une indemnité de 2'400 fr., auquel
il convient d’ajouter 192 fr. pour couvrir les frais liés à la TVA, soit 2'592 fr., sera
par conséquent allouée à l’appelant, et laissée à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 14 décembre 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit à ses chiffres I, II, III et IV, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I.
libère [...], respectivement A.A.________, des chefs de prévention de violation grave des règles
de la circulation routière et désagréments causés par la confrontation à un
acte d'ordre sexuel ;
II.
supprimé ;
III.
supprimé ;
IV.
laisse les frais de la procédure, par 675 fr., à la charge de l’Etat."
III.
Une indemnité au sens de l’art. 429
CPP de 2'592 fr. (deux mille cinq cent nonante-deux francs), TVA comprise, est allouée à [...],
respectivement A.A.________, à la charge de l’Etat.
IV.
Les frais de la procédure d’appel,
par 1'800 fr. (mille huit cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
20 mai 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Bertrand Gygax, avocat (pour A.A.________),
-
Mme T.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service des automobiles et de la navigation,
-
Service de la population, secteur E (A.A.________, [...]
1981)
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :