vd_findinfo · Jug / 2019 / 151 · 2016-04-28 · fr

TRIBUNAL FÉDÉRAL, CONTRAINTE SEXUELLE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 187 ch. 1 CP, 189 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.04.2019 Jug / 2019 / 151

TRIBUNAL
CANTONAL
72
PE12.002938-KBE/AMI
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 avril 2019
__________________
Composition
:               Mme
R
O U L E A U,
présidente
MM.
Sauterel et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Fabien Mingard, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
O.________
et
E.________
,
parties plaignantes, représentées par Me Katia Pezuela, conseil d'office à Lausanne, intimées.
La Cour d'appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 avril 2016, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a libéré X.________ des chefs d'accusation de voies de
fait qualifiées et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (I), a constaté
qu'il s'est rendu coupable de tentative de lésions corporelles simples qualifiées, contrainte,
actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et tentative de contrainte sexuelle, viol
et tentative de viol (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, sous
déduction de 17 jours de détention avant jugement (III), a dit qu'il doit immédiat paiement,
à titre de réparation morale, de la somme de 20'000 fr., avec intérêts à 5%
l'an dès le 12 février 2012, en faveur de E.________, et de la somme de 10'000 fr., avec intérêts
à 5% l'an dès le 12 février 2012, en faveur de O.________ (IV), a ordonné le maintien
au dossier des objets séquestrés (V), a mis les frais de la cause, par 43'103 fr. 65, à
la charge de X.________ (VI), a arrêté à 9'236 fr. 05, sous déduction d'une avance
de 1'400 fr., l'indemnité allouée à Me Fabien Mingard, défenseur d'office de X.________
(VII), a arrêté à 12'219 fr. 45, sous déduction d'une avance de 5'000 fr., l'indemnité
allouée à Me Katia Pezuela, conseil d'office d’E.________ et O.________ (VIII) et a dit
que lorsque sa situation financière le permettra, X.________ sera tenu de rembourser à l'Etat
le montant des indemnités allouées aux chiffres VII et VIII, ainsi que l'indemnité de
3'672 fr. versée à son précédent conseil d'office, Me Joëlle Druey (IX).
B.
Par
jugement du 22 septembre 2016 (n° 334), la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a
partiellement admis l’appel formé par X.________ contre ce jugement. Elle a réformé
ce dernier en ce sens qu’elle a libéré X.________, outre les accusations abandonnées
par le Tribunal correctionnel, des chefs d’accusation de contrainte, contrainte sexuelle et tentative
de contrainte sexuelle, viol et tentative de viol, le reconnaissant coupable d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants et de tentative de lésions corporelles simples qualifiées. Elle a réduit
la peine à 15 mois de privation de liberté avec sursis durant deux ans et a fixé à
10’000 fr. la réparation morale due à E.________, supprimant celle allouée à
O.________.
C.
Par arrêt du 13 décembre
2017 (TF 6B_1310/2016), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a notamment admis le
recours de X.________, en ce sens qu’elle a annulé le jugement attaqué et renvoyé
la cause à l’autorité cantonale pour qu’elle statue à nouveau. Elle a dit
que le canton de Vaud versera une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens à X.________.
Elle a en outre rejeté les recours de O.________ et E.________.
D.
Le
25 juin 2018, la Cour d’appel pénale a rendu un nouveau jugement par lequel elle a réformé
le jugement du Tribunal correctionnel en abandonnant les accusations auxquelles elle avait déjà
renoncé dans son jugement du 22 septembre 2016, ainsi que celle de tentative de lésions corporelles
simples qualifiées et a reconnu X.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants. Elle a réduit à 12 mois, avec sursis pendant deux ans, la durée de la peine privative
de liberté et a maintenu à 10'000 fr. le montant de la réparation morale due à E.________.
E.
Par arrêt du 10 décembre 2018 (TF 6B_809/2018),
la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a notamment admis le recours de E.________,
en ce sens qu’elle a annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause à l’autorité
cantonale pour nouvelle décision. Elle a dit que le canton de Vaud versera une indemnité de
3'000 fr. à titre de dépens à E.________. Elle a en outre rejeté le recours de X.________
et a dit que ce dernier versera 2'000 fr. à E.________ à titre de dépens.
Le Tribunal fédéral a considéré que la Cour d’appel pénale, en n’examinant
pas la question de la réalisation de l’infraction de contrainte sexuelle, alors que l’arrêt
de renvoi du Tribunal fédéral du 13 décembre 2017 (TF 6B_1310/2016) relevait expressément
que la motivation à raison de laquelle elle avait nié que les éléments constitutifs
en soient donnés n’était pas satisfaisante, avait violé le principe de l’autorité
de l’arrêt de renvoi. Le Tribunal fédéral a également invité la Cour cantonale
à statuer à nouveau sur le montant de l’indemnité pour tort moral allouée à
E.________.
F.
Le 21 décembre 2018, la Cour de céans a invité les parties à faire valoir leurs observations
ou réquisitions dans un délai du 7 janvier 2019. Les parties ont toutes indiqué qu’elles
n’avaient ni observation ni réquisition à formuler.
Par avis du 11 janvier 2019, la direction de la procédure a invité le Ministère public
à examiner l’opportunité de procéder conformément à l’art. 333 CPP.
Le 24 janvier 2019, le Procureur a indiqué que «
conformément
à l’art. 333 al. 1 CPP le Ministère public requiert que l’accusation soit
complétée en ce sens qu’il est reproché à X.________ d’avoir profité
du très jeune âge de E.________, de son ascendant sur elle par son rôle de beau-père,
et de la proximité induite par la vie familiale commune pour lui imposer ces actes sexuels
»
(P. 171).
Le 30 janvier 2019, la direction de la procédure a informé les parties qu’elle envisageait
de faire application de l’art. 189 al. 1 CP, dont la teneur est la suivante :
«
Atteinte à
la liberté et à l’honneur sexuels, contrainte sexuelle.
1
Celui
qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions
d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte
à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel sera puni
d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire »
.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
X.________
est né le [...] au
[…]
,
pays dont il est ressortissant.
Après sa scolarité au
[…]
,
il a travaillé comme peintre en bâtiment dans son pays. Il est venu en Suisse à l'âge
de 39 ans environ, pour des raisons professionnelles. Il y a exercé les activités de chauffeur-livreur
et de nettoyeur. Depuis le 1
er
septembre 2016, il travaille comme chauffeur-livreur à 50% chez
[…].
Il travaille depuis le 20 mars 2019 pour l’entreprise
de nettoyage [...], à 100% pour un salaire de 20 fr. brut de l’heure. Il n'a ni fortune ni
dettes. Il est titulaire d'un permis C.
X.________ a fait la connaissance de O.________ par l'intermédiaire de [...]. La sœur de ce
dernier est l'épouse de [...], frère de O.________. En automne 2010, X.________ s'est rendu
en vacances au
[…]
avec
[…]
, lequel lui a présenté sa
sœur. Il est retourné au
[…]
à la fin 2010 et un projet de mariage s'est
rapidement dessiné puis concrétisé en avril 2011. Le mariage a été célébré
au
[…]
et
O.________ est venue rejoindre son époux en Suisse, avec sa fille E.________, en octobre 2011. Cette
dernière, née le
[…]
,
est issue du premier mariage de O.________ avec un compatriote, dont celle-ci a divorcé en 2010.
O.________ a quitté le domicile conjugal avec sa fille le 2 février 2012 pour se rendre au
foyer Malley-Prairie. Les époux ont divorcé en mars 2015. Le prévenu vit seul ; il
n’a pas d’enfant.
Dans le cadre de la présente procédure, X.________ a été détenu du 10 au 26
avril 2012, soit durant 17 jours.
Les casiers judiciaires suisse
[…]
de X.________ sont vierges de toute inscription.
c) A Renens, dans le courant
du mois d'octobre 2011, à deux reprises, X.________ a profité du très jeune âge de
E.________, de son ascendant sur elle par son rôle de beau-père, et de la proximité induite
par la vie familiale commune, pour commettre des actes d'ordre sexuel sur cet enfant. O.________ a surpris
le prévenu une première fois alors qu'il touchait les parties intimes de sa fille, âgée
à l'époque de cinq ans, à même la peau. X.________ était assis sur son canapé
et portait la fillette sur ses genoux, dos contre lui. Il tenait l'enfant – dont la robe avait
été relevée – d'une main et de l'autre lui touchait le sexe. La même scène
s'est reproduite dans les sept jours ayant suivi ces faits, le prévenu ayant cette fois ôté
le pyjama de E.________. Parmi les attouchements sur l'enfant, X.________ a notamment procédé
à une pénétration digitale dans le vagin, causant ainsi une modification hyménale.
A l’audience d’appel, O.________ a indiqué que sa fille E.________ dormait avec elle
la nuit car elle n’arrivait pas à dormir seule, et qu’elle était toujours suivie
par la psychologue (P. 175).
En droit
:
1.
Lorsque
le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire
à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également
renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2
LTF [loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110]). L'autorité
à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation
juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé
la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas
possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement – par
le Tribunal fédéral (Corboz, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 107 LTF; CREP 23 avril 2012/197).
2.
2.1
Dans
son arrêt du 13 décembre 2017 (TF 6B_1310/2016) le Tribunal fédéral avait relevé
que E.________, qui n’avait pas encore atteint l’âge de cinq ans au moment des faits,
se trouvait dans une situation de dépendance envers l’intimé, et n’était de
toute évidence pas en mesure de résister à ce dernier ; il avait par ailleurs expressément
relevé que si la Cour cantonale parvenait à la conclusion que le recourant avait bien commis
les actes qui lui étaient imputés, elle ne saurait nier la réalisation de la contrainte
sexuelle (TF 6B_809/2018 consid. 11.2
in
fine
).
2.2
Les développements
figurant dans le jugement de la Cour de céans du 25 juin 2018 s’agissant de la réalisation
de l’infraction d’acte d’ordre sexuel avec des enfants conserve toute sa pertinence
(CAPE 25 juin 2018/228 consid. 3) et il peut y être renvoyé (art. 82 al. 4 CPP).
2.3
2.3.1
Ensuite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 décembre 2018, l’accusation
contre X.________ a été aggravée en fait (P. 171) et en droit (P. 172).
2.3.2
En vertu de l'art. 189
CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment, en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état
de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte
d'ordre sexuel.
La contrainte sexuelle suppose que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte
cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen
efficace. Il est admis que l'infériorité cognitive ainsi que la dépendance émotionnelle
et sociale peuvent, particulièrement chez les enfants et les adolescents, induire une énorme
pression qui les rend incapables de s'opposer à des atteintes de nature sexuelle. Toutefois, pour
que la contrainte soit réalisée, il faut au moins que les circonstances concrètes rendent
la soumission compréhensible. L'exploitation d'un lien de dépendance ou d'amitié ne suffit
à elle seule en général pas à générer une pression psychique suffisante
au regard de ces dispositions (voir ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 et les arrêts cités).
On peut attendre d'adultes en pleine possession de leurs facultés une résistance supérieure
à celle que des enfants sont en mesure d'opposer (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 171 et les arrêts
cités).
2.3.3
En
l’occurrence, X.________ a commis des actes d’ordre sexuels sur E.________. Dès lors
que cet enfant n'avait, au moment des faits, pas encore atteint l'âge de 5 ans, se trouvait dans
une situation de dépendance envers l'intimé, et n'était de toute évidence pas en
mesure de résister à ce dernier, elle se trouvait manifestement dans un état de soumission
la rendant incapable de s’opposer à des atteintes de nature sexuelle. Partant, il y a lieu
de retenir que l’infraction de contrainte sexuelle est réalisée.
Vu ce qui précède,
l’infraction de contrainte sexuelle doit être retenue à l’encontre de X.________
s’agissant des actes commis sur l’enfant E.________.
3.
Dans son jugement du 22 septembre 2016, la Cour de céans avait libéré X.________, au bénéfice
du doute, des chefs d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées, de contrainte,
de contrainte sexuelle et de tentative de contrainte sexuelle ainsi que de viol, en ce qui concernait
O.________. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de cette dernière (TF 1B_1310/2016,
du 13 décembre 2017), de sorte qu’il n’y a pas lieu de revenir sur ces questions, la
libération de l’appelant étant définitive sur ces points.
4.
4.1
X.________
s’est rendu coupable d’acte d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle,
il y a lieu de refixer la peine.
4.2
4.2.1
Aux
termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
La culpabilité doit
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont
trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris
en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts
de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à
l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive,
etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après
l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_129/2015 du 11 avril 2016 consid. 1 et
les références citées).
4.2.2
Aux termes de l'art. 49
al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines
de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre
de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
217 consid. 2.2 ss).
4.2.3
Selon
l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine
pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits
(al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été
condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à
l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables
(al. 2).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 consid. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en
présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai
2009 consid. 3.1.2 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
4.3
En
l’occurrence, la culpabilité de X.________, qui s’est à deux reprises livré
à des actes d’ordre sexuel sur E.________, dont une fois avec pénétration digitale,
s’avère très lourde.
Il s'en est pris à une enfant âgée de cinq ans, profitant du fait qu’elle se trouvait
dans une situation de dépendance et n'était pas en mesure de lui résister. Ses attouchements
ont été suffisamment violents pour provoquer chez elle une déformation hyménéale.
On rappellera encore qu’au cours de la procédure, X.________ n'a manifesté aucune prise
de conscience, n'a formulé aucune excuse à l'adresse de la fillette ou regret de son comportement.
Il s'est au contraire enferré dans une attitude défensive, persistant dans ses explications
à géométrie variable, généralement méprisantes pour les plaignantes. A
décharge, on retiendra l’écoulement du temps, les actes reprochés à X.________
remontant à plus de quatre ans.
Compte tenu de tous ces éléments, seule une peine privative de liberté peut être
prononcée. Elle sera de 18 mois (12 + 6) et assortie d’un sursis complet, X.________, qui
n’a pas d’antécédents, en remplissant les conditions objectives et subjectives.
Le délai d’épreuve sera de deux ans.
5.
5.1
E.________ conclut à
l’allocation d’une indemnité pour tort moral de 20'000 francs.
5.2
Aux termes de l'art. 49
CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à
sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant
que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction
autrement. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à
réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation
en chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l’indemnité allouée doit
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité
de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire
à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute comparaison avec
d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne
déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face
au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt
et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (ATF 138 III 337
consid. 6.3.3).
5.3
En
l’occurrence, les premiers juges avaient alloué une indemnité pour tort moral de 20'000
fr. à E.________. La Cour de céans avait, dans ses précédents arrêts, alloué
une indemnité pour tort moral de 10'000 francs, seule une partie des faits étant retenue. Toutefois,
vu les développements figurant ci-dessus, il convient de rexéaminer le montant à allouer.
Ainsi, la Cour relève que, malgré le temps écoulé, le traumatisme subi par l’enfant
est encore bien présent, celle-ci étant notamment encore suivie psychologiquement. Le sentiment
profond de la peur, lié à la contrainte sexuelle subie, accentue encore la souffrance de l’enfant.
C’est ainsi un montant de 12'000 fr. qui doit être alloué à E.________ pour le tort
moral subi.
6.
Au
vu de ce qui précède, l’appel de X.________ doit être partiellement admis et le
jugement de première instance réformé dans le sens des considérants.
Les frais d’appel antérieurs à
l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 décembre 2018 restent inchangés.
Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel postérieure
à l'arrêt du 10 décembre 2018, par 635 fr. 45, TVA et débours inclus, sera allouée,
sur la base de la liste d’opérations produite, à Me Fabien Mingard, défenseur
d’office de X.________.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du 10 décembre 2018,
par 948 fr. 85, TVA et débours inclus, sera allouée, sur la base de la liste des opérations
produite, à Me Katia Pezzuela, conseil d’office de O.________ et E.________.
Les frais d’appel
postérieurs à l’arrêt du 10 décembre 2018 du Tribunal fédéral, par
1'830 fr., ainsi que l’indemnité de défenseur d’office allouée à Me Fabien
Mingard et l’indemnité allouée à Me Katia Pezzuela, seront laissés à la
charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 22, 40, 42, 47, 49 al. 1, 50, 51, 109, 187 ch.1, 189 al. 1 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 28 avril 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres I à IV, VI et IX de son dispositif, le dispositif étant
désormais le suivant :
"
I.
libère X.________ des chefs d’accusation de contrainte, tentative de contrainte sexuelle,
viol et tentative de viol, voies de fait qualifiées, et tentative de lésions corporelles simples
qualifiées et violation du devoir d’assistance ou d’éducation ;
II.
constate que X.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et
de contrainte sexuelle ;
III.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de 18 mois (dix-huit mois), sous déduction
de 17 (dix-sept) jours de détention avant jugement, suspend l'exécution de la peine privative
de liberté et fixe à X.________ un délai d'épreuve de deux ans ;
IV.
dit que X.________ doit immédiat paiement, à titre de réparation morale, de la somme de
12’000 fr. (douze mille francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 12 février
2012, en faveur de E.________ ;
V.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des deux CD et du DVD séquestrés
sous fiche n
o
52 ;
VI.
met les frais de la cause, par 43'103 fr. 65, par moitié, soit 21'551 fr. 80, à la charge de
X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat ;
VII.
arrête à 9'236 fr. 05 TTC, sous déduction d’une avance de 1'400 fr., l’indemnité
allouée à Me Fabien Mingard, défenseur d’office de X.________;
VIII.
arrête à 12'219 fr. 45 TTC, sous déduction d’une avance de 5'000 fr., l’indemnité
allouée à Me Katia Pezuela, conseil d’office de E.________ et O.________;
IX.
dit que lorsque sa situation financière le permettra, X.________ sera tenu de rembourser à
l’Etat la moitié des indemnités allouées sous chiffres VII et VIII ci-dessus, ainsi
que la moitié de l’indemnité de 3'672 fr. versée à son précédent
conseil d’office, Me Joëlle Druey."
III.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 13 décembre 2017 d’un montant de 1’647 fr., TVA et débours inclus, est allouée
à Me Fabien Mingard.
IV.
Une indemnité de consei
l
d’office pour la procédure d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal
fédéral du 13 décembre 2017 d’un montant de 1’234 fr. 20, TVA et débours
inclus, est allouée à Me Katia Pezuela.
V.
Les frais d’appel pour la procédure
d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre
2017, par 6’111 fr. 20, y compris les indemnités allouées aux chiffres III
et IV ci-dessus, sont mis par moitié, soit 3'055 fr. 60, à la charge de X.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
la moitié des indemnités allouées aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
VII.
Une indemnité de défenseur d’office
pour les opérations postérieures à l’arrêt du Tribunal fédéral du
13 décembre 2017 et antérieures à l’arrêt du Tribunal fédéral du
10 décembre 2018, d’un montant de 1'539 fr. 05, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Fabien Mingard.
VIII.
Une indemnité de conseil d’office pour
les opérations postérieures à l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre
2017 et antérieures à l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 décembre
2018, d’un montant de 2'630 fr. 05, TVA et débours inclus, est allouée à Me Katia
Pezuela.
IX.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 10 décembre 2018 d’un montant de 635 fr. 45, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Fabien Mingard.
X.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 10 décembre 2018 d’un montant de 948 fr. 85, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Katia Pezuela.
XI.
Les frais d’appel pour la procédure
d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre
2017, y compris les indemnités allouées aux chiffres VII, VIII, IX et X ci-dessus, sont laissés
à la charge de l’Etat.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
10
avril 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Fabien Mingard, avocat (pour X.________),
-
Me Katia Pezuela, avocate (pour O.________ et E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :