vd_findinfo · HC / 2010 / 443 · 2010-05-27 · fr

AVOCAT, HONORAIRES, MODÉRATION, ACTION EN PAIEMENT | 451 ch. 3 CPC, 452 al. 2 CPC, 465 al. 1 CPC, 91 CPC, 92 al. 1 CPC, 92 al. 2 CPC, 94 al. 1 CPC, 94 al. 4 CPC, 50 al. 1 LPAv

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 27.05.2010 HC / 2010 / 443

TRIBUNAL
CANTONAL
280/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
27 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Giroud
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
50 al. 1 LPAv; 91, 92 al. 1 et 2, 94 al. 1 et 4, 451 ch. 3, 452 al. 2, 465 al. 1 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper des recours interjetés
respectivement par
N.________
,
à Lausanne, demandeur, et
A.W.________
,
à St-Georges, défendeur, contre le jugement rendu le 3 novembre 2009 par la Présidente
du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant les recourants entre eux.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 3 novembre 2009, notifié aux parties le 12 janvier 2010, la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte a dit que le défendeur A.W.________ doit payer au demandeur
N.________ la somme de 8'179 fr. 65 avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 novembre
2005 (I), arrêté les frais de justice à 3'040 fr. 90 pour le demandeur et à 2'990
fr. 90 pour le défendeur (II), dit que le défendeur doit payer au demandeur la somme de 4'127
fr. 25 à titre de dépens (III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
La Chambre des recours fait sien l'état de fait de ce jugement qui est le suivant :
«
1.              Le demandeur N.________
exerce la profession d'avocat au sein de l'Etude [...] & Associés à Lausanne.
Le défendeur A.W.________ est podologue. Il n'a aucune formation ni connaissance en matière
judiciaire en général, et en droit du divorce en particulier.
2.
Dans le courant de l'année 2003, le défendeur a rencontré d'importantes difficultés
conjugales, et a ainsi été amené à consulter le demandeur au mois de novembre 2003.
Par procuration du 11 novembre 2003, il a notamment déclaré:
"
passer procuration, avec
pouvoirs de substitution, à Maîtres
N.________
et Y.________
Avocats
[…] aux fins de le représenter dans le cadre des affaires suivantes
toutes
procédures dirigées contre B.W.________
".
3.
Par lettre du 21 novembre 2003, Me Y.________ a pris contact, en excusant Me N.________, avec X.________,
employé de la société B.________ SA, pour le compte de A.W.________. Elle lui a notamment
fait diverses propositions en vue de l'achat par ce dernier d'un appartement à [...], vu l'impossibilité
dans laquelle il se trouvait de conclure la vente avant le terme de la procédure de divorce qui
était en cours.
Entendu en qualité de témoin, X.________ a déclaré que suite au contact qu'il avait
eu avec Me Y.________, une promesse de vente a été signée en 2003, l'appartement étant
immédiatement mis à disposition du défendeur par le biais d'un contrat de bail, jusqu'à
sa vente effective qui a eu lieu en 2004.
4.
Dans le cadre des difficultés
conjugales rencontrées par le défendeur, une audience de mesures protectrices de l'union conjugale
s'est tenue le 3 décembre 2003. A.W.________ y a été assisté par le demandeur
et Me Y.________.
5.
Le 31 décembre 2003, N.________ a émis une facture no 361894 pour les prestations effectuées
du 1
er
au 31 novembre 2003, présentant le décompte suivant:
Total
des honoraires et frais
Honoraires
:
CHF
6'465.00
Frais
:
Soumis
T.V.A. :              CHF
193.95
Hors
T.V.A. :
CHF
0.00
T.V.A.
(7.6%)
:
CHF           506.10
Total
de la facture N
o
361894
CHF              7'165.05
Provision
versée pendant la période de facturation susmentionnée:*
28
novembre 2003               CHF
-4'304.00
Total
en notre faveur              CHF
2'861.05
*
Versements pris en compte au 30 novembre 2003
Le même jour, le demandeur a émis une deuxième facture no 361837 pour les opérations
accomplies du 1
er
au 31 décembre 2003, dont le décompte est le suivant:
Total
des honoraires et frais
Honoraires
:
CHF
3'040.00
Frais
:
Soumis
T.V.A. :              CHF
91.20
Hors
T.V.A. :
CHF
0.00
T.V.A.
(7.6%)
:
CHF          238.00
Total
de la facture N
o
361837
CHF              3'369.20
Ces factures n'ont fait l'objet d'aucune contestation de la part de A.W.________, que ce soit sur leur
quotité ou sur la qualité des prestations s'y rapportant.
Le défendeur s'est acquitté d'un montant de 1'000 fr. le 25 février 2004.
6.
Par pli du 29 mars 2004, N.________ a adressé au défendeur une facture no 361934, datée
du 25 mars 2004, pour les prestations effectuées du 1
er
janvier au 29 février 2004, présentant le décompte suivant:
Total
des honoraires et frais
Honoraires
:
CHF    385.00
Frais
:
Soumis
T.V.A. :              CHF
11.55
Hors
T.V.A. :
CHF
0.00
T.V.A.
(7.6%)
:
CHF       30.15
Total
de la facture N
o
361934
CHF
426.70
Factures
impayées à ce jour
:*
Facture
N
o
361837
CHF  3'369.20
Solde
total des factures en notre faveur
CHF   3'795.90
Total
en notre faveur               CHF
3'795.90
*
Versements pris en compte au 29 février 2004
Selon
les "
détails
des prestations
" annexés
à dite facture, les opérations concernées par celle-ci consistent en un courrier adressé
à A.W.________, ainsi qu'une conversation téléphonique et une conférence avec ce
dernier.
Le défendeur n'a opposé aucune protestation à cette facture. Il s'est par ailleurs acquitté
des montants suivants:
-
385 francs, le 19 avril 2004;
-
30 fr. 15, le 20 avril 2004;
-
3'230 fr. 25, le 26 avril 2004.
7.
Le 28 avril 2004 Me Y.________ a adressé à Me L.________, avocat de l'ex-épouse de A.W.________,
une proposition transactionnelle sur les effets accessoires du divorce.
8.
Une facture no 362019 a été émise le 18 mai 2004 par N.________ pour les prestations effectuées
du 1
er
mars au 30 avril 2004, dont le décompte est le suivant:
Total
des honoraires et frais
Honoraires
:
CHF
1'155.00
Frais
:
Soumis
T.V.A. :              CHF
92.40
Hors T.V.A. :              CHF
0.00
T.V.A.
(7.6%)
:
CHF               94.80
Total
de la facture N
o
362019
CHF
1'342.20
Factures
impayées à ce jour
:*
Facture
N
o
361837
CHF
139.20
Facture
N
o
361934
CHF
11.55
Solde
total des factures en notre faveur
CHF             1'492.95
Total
en notre faveur               CHF
1'492.95
*
Versements pris en compte au 30 avril 2004
A l'instar des trois factures précédentes, celle-ci n'a fait l'objet d'aucune remarque de la
part de A.W.________, qui n'a contesté ni le montant réclamé, ni le travail effectué
durant cette période.
Le défendeur s'est acquitté d'un montant de 2'000 fr. le 26 mai 2004.
9.
Le 18 août 2004, une requête de conciliation signée par Me Y.________ pour ordre de Me
N.________ a été adressée au juge de paix des districts de Nyon et de Rolle pour le compte
du défendeur.
A la même date, Me Y.________, excusant Me N.________, a également adressé une requête
de mesures provisionnelles au Tribunal de céans toujours pour le compte de A.W.________. Cette requête
a été retirée par la suite sur l'instance du défendeur, un accord étant survenu
avec son ex-épouse.
10.
Dans un courrier à Me Y.________ daté du 18 août 2004 et reçu en l'étude du
demandeur le 23 août 2004, Me L.________ liste divers points que sa cliente souhaiterait régler,
à savoir le droit de visite sur les enfants, la vente de l'immeuble sis en France des ex-époux
A.W.________, le leasing du véhicule de l'ex-épouse du défendeur ainsi que le versement
des allocations familiales et prie Me Y.________ de bien vouloir donner suite à la correspondance
qu'il lui a adressée le 21 juin 2004.
11.
Le 13 septembre 2004, une cinquième facture, no 640116, a été émise par N.________
pour les opérations effectuées du 1
er
mai au 31 août 2004, dont le décompte est le suivant:
Total
des honoraires et frais
Honoraires
:
CHF
2'610.00
Frais
:
Soumis
T.V.A. :
CHF
208.80
Hors
T.V.A. :
CHF
0.00
T.V.A.
(7.6)
:
CHF
214.25
Total
de la facture N
o
640116
CHF
3'033.05
Provision
CHF
1'507.05
Total
en notre faveur
CHF       1'526.00
Factures
impayées
Total
des factures impayées :
CHF
0.00
Ni le montant de cette facture, ni la qualité du travail effectué au cours de la période
considérée n'ont été contestés par A.W.________.
12.
Par lettre du 3 novembre 2004, le demandeur a adressé au défendeur une facture no 640171 pour
la période du 1
er
septembre au 31 octobre 2004, dont le décompte est le suivant:
Total
des honoraires et frais
Honoraires
:
CHF
1'480.00
Frais
:
Soumis
T.V.A. :
CHF
312.35
Hors
T.V.A. :
CHF
0.00
T.V.A.
(7.6)
:
CHF
136.20
Total
de la facture N
o
640171
CHF
1'928.55
Provision
CHF
0.00
Factures
impayées
13.09.2004
640116
CHF        1'526.00
Total
des factures impayées :
CHF
1'526.00
Total
en notre faveur
CHF
3'454.55
Selon les "
détails
des honoraires
" annexés
à dite facture, elle concerne essentiellement des entretiens téléphoniques avec A.W.________.
Le défendeur n'a élevé aucune contestation de quelque ordre que ce soit sur cette facture.
13.
Les 12 et 19 novembre 2004 respectivement, une requête de mesures provisionnelles et une demande
unilatérale en divorce d'une part, et une requête de mesures d'extrême urgence d'autre
part, signées par Me Q.________ excusant Me N.________, ont été déposées au
Tribunal de céans pour le compte du défendeur.
14.
Le 14 décembre 2004,
le demandeur a déposé au Tribunal de céans, toujours pour le compte du défendeur,
une liste de cinq témoins en vue de l'audience de mesures provisionnelles devant se tenir le 23 décembre
2004.
Par courrier du 16 décembre 2004, le Président du Tribunal s'est déterminé comme
suit sur cette liste de témoins:
"
Je reçois votre fax du 15
décembre 2004. Je n'entends pas y donner suite. D'une part je n'entends pas convoquer 5 témoins
pour une audience normalement prévue sur une durée d'une heure, mais je n'aurais pas refusé
d'en entendre un ou deux. Si je vous ai fait dire de les amener, c'est en raison du délai de garde
postal. Il vous était loisible de demander les assignations plus tôt, s'agissant d'une audience
fixée depuis le 16 novembre 2004.
"
Lors de dite audience de mesures provisionnelles, le défendeur a été assisté par
le demandeur.
15.
Le 17 janvier 2005, des déterminations sur la réponse de l'ex-épouse du défendeur,
signées par Me Q.________ excusant Me N.________, ont été déposées au Tribunal
de céans pour le compte de A.W.________.
16.
Le 8 février 2005,
le défendeur a effectué deux virements sur le compte du demandeur, l'un pour une somme de 800
fr. et l'autre pour un montant de 94 fr. 80.
17.
Par lettre du 17 mars 2005, le demandeur a adressé une facture no 65000070 au défendeur
pour les prestations effectuées du 1
er
novembre 2004 au 28 février 2005, dont le décompte est le suivant:
Total
des honoraires et frais
Honoraires
:
CHF
7'435.00
Frais
:
Soumis
T.V.A :
CHF          594.80
Hors
T.V.A. :
CHF              0.00
T.V.A.
(7.6) :
CHF
610.25
Total
de la facture N
o
65000070
CHF       8'640.05
Provision
CHF
0.00
Factures
impayées
03.11.2004
640171
CHF
1'002.45
Total
des factures impayées :
CHF
1'002.45
Total
en notre faveur
CHF       9'642.50
18.
Par pli du 11 avril 2005, le demandeur a notamment prié le défendeur de bien vouloir lui verser
une provision de 2'000 francs.
Le défendeur a répondu à ce courrier par une télécopie du 14 avril 2005, dont
la teneur est la suivante:
"J'accuse réception de
ton courrier du 11 avril 2005,
Je
suis d'autant plus heureux de cet envoi que je tente sans succès de t'atteindre depuis plus de 6
semaines. Par ailleurs ton "invisibilité" se confirme puisque je n'ai pas pu te parler
pour discuter de la stratégie à adopter pour l'audience privée du 18 AVRIL 2005 à
9
h
.
Cette situation insécurisante me conforte dans la certitude que je n'ai plus d'avocats depuis au
moins 6 semaines.
Tu
es mieux placé que moi pour savoir que ta façon de faire semble en contradiction absolue avec
les US ET COUTUMES de ta noble profession.
En
conséquence je te prie de noter que je résilie avec effet immédiat le mandat qui nous
lie, plutôt qui me lie à ton étude. […]"
Par lettre du 15 avril 2005, le demandeur a informé le Tribunal de céans qu'il n'était
plus le conseil de A.W.________.
19.
Suite à la résiliation de son mandat, le demandeur a émis une facture no 65000125
intitulée "
facture
finale
" le 22 avril 2005,
pour les opérations effectuées du 1
er
mars au 22 avril 2005, dont le décompte est le suivant:
Total
des honoraires et frais
FACTURE
FINALE
Honoraires
:
CHF
560.00
Frais
:
Soumis
T.V.A :
CHF            44.80
Hors
T.V.A. :
CHF              0.00
T.V.A.
(7.6) :
CHF
45.95
Total
de la facture N
o
65000125
CHF          650.75
Provision
CHF             0.00
Factures
impayées
03.11.2004
640171
CHF        1'002.45
17.03.2005
65000070
CHF        8'640.05
Total
des factures impayées :
CHF
9'642.05
Total
en notre faveur
CHF      10'293.25
20.
Le montant total réclamé par le demandeur au défendeur par le biais des factures nos 361894,
361837, 361934, 362019, 640116, 640171, 65000070 et 65000125 se monte ainsi à 26'555 fr. 55,
soit 23'130 fr. d'honoraires, 1'549 fr. 85 de frais et 1'875 fr. 70 de TVA.
Les divers versements effectués par le défendeur au profit du demandeur totalisent 11'844 fr.
20.
21.
Par courrier daté du 24 mars 2005 et reçu en l'étude du demandeur le 27 avril 2005,
le défendeur a accusé réception d'un courrier du demandeur du 18 avril 2005, et écrit
notamment ce qui suit:
"
Avant tout, sache que je ne souhaite
pas esquiver mes obligations matérielles mais que je veux préalablement recevoir de ta part
une note d'honoraires détaillée faisant état des heures passées, des documents rédigés,
courriers et appels téléphoniques afférant à mon dossier, ainsi que des provisions
que je t'ai déjà versées.
[…]
Pour revenir sur ton courroux […] je te rappelle les moults faits qui m'ont amené à prendre
la décision que tu me reproches.
-
Tu m'as dit t'occuper
personnellement de cette affaire mais sache que la plupart des courriers adressés par ton étude
étaient du fait de Maître Y.________.
[…]
-
Concernant la venue des
différents témoins te souviens-tu du courrier du Tribunal?
-
Ensuite les seuls contacts
que j'avais avec toi ne se sont ils pas faits par l'intermédiaire d'une autre avocate qui depuis
a elle aussi quitté ton étude?
-
Crois-tu qu'il est aisé
pour moi d'aller à une audience présidée par un juge avec qui, selon tes dires, tu avais
eu des soucis de procédure à son détriment?
-
Pourquoi n'as-tu jamais
pris contact avec la partie adverse comme je te l'ai souvent demandé? (via les différents interlocuteurs
à qui j'ai eu  à faire)
-
Où sont les photos que tu m'avais promis de prendre de la Diligence pour aller contrarier la partie
adverse au sujet des chambres d'hôtes.
-
Que pense (sic)-tu de la réaction du juge quand il a parlé de petit James Bond, concernant
un de mes témoins qui avait comme tu me l'avais demandé réservé une chambre à
la cure.
-
Tu t'es senti insulté par mon courrier je m'en excuse, mais toi comment crois-tu que je me suis
senti quand je ne pouvais plus te contacter?
-
Quand j'appelle ta secrétaire
et que je lui demande si je suis toujours représenté par toi, pourquoi ne prends tu pas le
temps de m'appeler pour au moins comprendre mes craintes voire m'expliquer ton fonctionnement?
-
Pourquoi ne sommes-nous jamais allés à une audience en ayant au préalable défini
la moindre stratégie?
-              Te rappelles tu ton effet
de manche infructueux pour que B.W.________ fasse une déclaration sur l'honneur concernant ses chambres
d'hôtes, effet si vite balayé par le juge….. […]"
22.
Par pli du 12 mai 2005 expédié
à l'adresse professionnelle du défendeur, à l'instar de tous les courriers adressés
par le demandeur à ce dernier, selon le souhait de celui-ci, l'agent d'affaire breveté V.________
a informé A.W.________ avoir été chargé par N.________ de lui réclamer les sommes
suivantes:
"
- Note d'honoraires No 65000125
du 22 avril 2005              fr.
10'293.25
- Intérêts de retard à 8 % dès le 22 avril 2005
fr.
45.75
- Frais d'intervention selon art. 106 CO
fr.
800.00
- Frais de la poursuite introduite à ce jour
fr.
100.00
_____________
TOTAL
fr.
11'239.00
"
23.
Par courrier du 22 juin 2005, le demandeur a écrit ce qui suit au défendeur:
"
Je
fais suite à ton envoi du 24 mars 2005 (!) reçu le 27 avril 2005 mais qui fait état de
mon courrier du 18 avril 2005 concernant l'objet cité sous rubrique.
J'ai pris bonne note que
tu n'esquiveras pas des (sic) obligations matérielles, savoir honoreras les des (sic) honoraires
dus, à la condition expresse que je te remette le détail des time-sheet faisant état des
heures passées, documents rédigés, courriers et appels téléphoniques, comme
les provisions déjà versées, pour reprendre tes propres termes.
Je comprends ainsi qu'une fois la condition satisfaite, rien ne s'opposera à l'encaissement de mes
honoraires. Tu auras des nouvelles, par l'intermédiaire de mon agent d'affaire breveté, V.________,
qui te transmettra tout document utile requis et procédera à l'encaissement.
"
Le défendeur a accusé réception de ce courrier par pli daté du 22 juin 2005, reçu
en l'étude du demandeur le 6 juillet 2005.
24.
Par courrier du 14 septembre
2005 au Président du Tribunal, le défendeur a requis la modération de la note d'honoraires
du demandeur.
Dans le cadre de cette procédure, N.________ a produit un document intitulé "
Mouvements
d'archive par mandat du 01.01.2003 au 31.12.2005
",
faisant état d'opérations effectuées entre le 1
er
décembre 2003 et le 15 avril 2005.
25.
Le 14 novembre 2005, un commandement de payer la somme de 14'711 fr. 40 plus intérêt
à 5 % l'an dès le 15 novembre 2005 dans la poursuite no […] a été notifié
au défendeur par l'Office des poursuites de Morges – Aubonne sur réquisition du demandeur.
A.W.________ a formé opposition totale à cette poursuite.
26.
Par prononcé du 31
janvier 2006, le Président du Tribunal a modéré la note d'honoraires du demandeur à
20'212 fr. 20, constatant notamment:
"
que
les opérations portées en compte sont énumérées de manière détaillée
dans les "mouvements d'archive par mandat du 01.01.2003 au 31.12.2005" (pièce 14), d'où
il ressort que pour la période du 1
er
décembre 2003 au 15 avril 2005 52,20 heures ont été comptabilisées à un taux
variant entre 300.-- et 350.— francs de l'heure, ce qui correspond à un montant total d'honoraires
de fr. 17'235.--,
que ce montant ne correspond pas à celui réclamé par le biais des factures,
que ces dernières
ne mentionnant pas les opérations, il y a lieu de s'en tenir à la liste récapitulative
précitée s'agissant des honoraires,
[…]
"
27.
Par lettre à la Cour de modération du Tribunal cantonal (ci-après, la Cour de modération)
du 19 février 2006, le défendeur a recouru contre le prononcé susmentionné.
28.
Par arrêt du 27 septembre 2006, la Cour de modération a considéré que le tarif horaire
de 300 à 350 fr. était correct au regard de la nature de l'affaire et admis par la jurisprudence.
Elle a par contre retenu que:
"[…]
les opérations du 18 juin
2005 ont trait au recouvrement de la note d'honoraires et ne sauraient être comprises dans l'exécution
du mandat. Il convient en conséquence de réduire la note d'honoraires en cause de 175 fr. de
ce chef.
"
Elle a dès lors partiellement admis le recours du défendeur et réformé le chiffre
I du prononcé du 31 janvier 2006 comme suit:
"
Modère la note d'honoraires
et débours adressée le 25 octobre 2005 par l'avocat N.________ à A.W.________ pour les
opérations effectuées dans le cadre de la procédure de divorce A.W.________ à la
somme de 20'023 fr. 85 (vingt mille vingt-trois francs et huitante-cinq centimes), TVA comprise, sous
déduction des acomptes déjà payés.
"
Il y a lieu de préciser que ni le document "
Mouvement
d'archive par mandat du 01.01.2003 au 31.12.2005
",
ni les "
détails
des honoraires
" annexés
à la facture no 65000125 ne font état d'opérations effectuées le 18 juin 2005.
29.
Par courrier du 6 novembre 2006, le conseil du défendeur a écrit notamment ce qui suit au
demandeur:
"
Comme
vous le savez, mon mandant conteste vous devoir quoi que ce soit.
Il
considère en effet notamment que les prestations effectuées ne justifient nullement le montant
de votre note.
Il
songe notamment au fait que vous n'avez pas respecté certains délais, ce qui l'a prétérité
dans le cadre de son divorce, en particulier afin de déterminer les revenus réels de son ex-épouse.
Cela
étant, il ressort des éléments en ma possession que par lettre de votre mandataire, l'agent
d'affaire V.________ du 12 mai 2005, vous estimez détenir une créance à l'encontre de
mon mandant de CHF 11'239.--.
Il
ressort de la procédure cantonale de modération que votre note d'honoraires a été
réduite de CHF 6'531.75, soit de CHF 26'555.60 à CHF 20'023.85.
Le
montant litigieux s'élève ainsi à CHF 4'707.25 (CHF 11'239.-- ./. CHF 6'531.75).
Aussi,
en évitation de frais et de perte de temps inutile, mon mandant propose de vous verser une somme
de CHF 2'000.-- pour solde de tout compte et de toute prétention.
La
présente proposition, qui est expressément limitée au 15 novembre prochain est formulée
uniquement à bien plaire, vos prétentions étant sur le fond, comme déjà dit,
contestées.
Passé
cette date elle sera considérée comme retirée et partant caduque.
"
Par
lettre du 15 novembre 2006, le conseil du demandeur a notamment répondu ce qui suit:
"
Il
convient cependant de rappeler que par arrêt du 25 septembre 2006, la Cour de modération a
modéré la note d'honoraires et de débours de Me N.________ pour les opérations effectuées
dans le cadre de la procédure en divorce de votre client à la somme de 20'023 fr. 85. Après
déduction des acomptes versés par le précité par 11'844 fr. 20, c'est un montant
de 8'179 francs 65 que votre client reste devoir à Me N.________, et non de 4'707 fr. 25, comme
mentionné erronément dans votre lettre du 6 courant.
Au
vu de ce montant, vous comprendrez aisément que celui offert par M. A.W.________ pour solde de tout
compte ne peut être accepté.
[…]
Au
demeurant et à ce stade, Me N.________ n'entend pas entrer en matière sur les griefs formulés
par M. A.W.________ sur la qualité des services, griefs qui apparaissent manifestement de circonstance.
"
Par
pli du 17 novembre 2006, le conseil du défendeur a notamment répondu ce qui suit au conseil
du demandeur:
"
Votre
courrier du 15 novembre 2006 m'est bien parvenu.
Contrairement
à ce que vous écrivez, la somme de CHF 4'707.25 ne résulte pas d'une erreur. Elle découle
au contraire des propres termes tenus par votre mandant par son précédent mandataire.
En
outre les griefs élevés par mon mandants (sic) sur la «qualité» des services
de Me N.________, sont connus depuis fort longtemps et ne sont dès lors nullement de circonstance.
J'observe
cela étant que Me N.________ est manifestement incapable d'y répondre."
Cette
correspondance est restée sans suite.
30.
Le 23 novembre 2006, l'agent d'affaires breveté V.________ a adressé la facture suivante à
N.________:
"
Concerne:
A.W.________
Comme
convenu, je vous établis ci-dessous ma note d'honoraires, à savoir:
-
Reçu de vous-même
fr.              113.00
-
Mes honoraires
fr.
700.00
-
Mes débours:
fr.
70.00
-
TVA 7,6 % sur honoraires et débours
fr.                 58.50
-
Frais payés à l'Office des poursuites non soumis à TVA
fr.
113.00
-
Solde en ma faveur
fr.
828.50_____________
Sommes
égales
fr.
941.50
fr.              941.50
"
31.
Un document intitulé "
Mouvements
d'archive par mandat du 01.11.2003 au 30.11.2003
"
imprimé le 19 décembre 2006, liste des prestations effectuées du 3 au 28 novembre 2003
dans le cadre du mandat confié par le défendeur au demandeur. Toutes ces prestations sont précédées
de la mention "
*A
".
Dit document indique ensuite un "
Total
prestations annulées
"
par 6'570 fr. pour 21,8 heures de travail.
Les prestations figurant dans ce document correspondent à celles apparaissant dans les "
détails
des prestations
" annexés
aux factures nos 361894 et 361837, à l'exception d'une opération accomplie le 19 novembre 2003
et libellée "
revue
des pièces reçues et évaluation de l'opportunité d'un achat immobilier
"
par 105 francs, qui a été comptabilisée deux fois dans les "
Mouvements
d'archive
".
Cette opération n'apparaît qu'une seule fois dans le détail des prestations annexé
à la facture no 361894, dans laquelle le total des honoraires est arrêté à 6'465 francs.
Les opérations listées dans les "
Mouvements
d'archive par mandat du 01.01.2003 au 31.12.2005
"
correspondent pour le reste à celles figurant dans les "
détails
de prestations
" et "
détails
des honoraires
" annexés
aux factures nos 361837, 361934, 362019, 640116, 640171, 65000070 et 65000125.
32.
En cours d'instance, un expert a été mis en œuvre en la personne de K.________, avocat
à [...], qui a déposé un rapport daté du 4 mars 2009. Dans son rapport, l'expert
s'est déterminé comme suit sur les allégations des parties:
"
I.
Délégation
à des collaborateurs et stagiaires
Allégués
90 et 91
: «
De
fait, le défendeur avait délégué le suivi du dossier du demandeur à ses collaboratrices
et stagiaires
» (allégué
90). «
Le
défendeur a ainsi eu des contacts avec divers (sic) avocates employées du demandeur, savoir
notamment Me Y.________, Me Q.________ et autres stagiaires de l'Etude
»
(allégué 91).
Allégués
93 et 94
: «
Ces
changements entraînaient à chaque fois la nécessité pour le nouveau collaborateur
de prendre connaissance du dossier, ce qui nécessitait fréquemment des conférences avec
le défendeur
» (allégué
93). «
Il
en est résulté une multiplication inutile des heures de travail facturées par le demandeur
au défendeur
» (allégué
94).
[…]
Le
dossier révèle que durant la première période, Me N.________ et Me Y.________ ont
exécuté le mandat de manière séparée. Me N.________ intervenait de manière
plus ponctuelle pour surveiller sa collaboratrice. […]
En
tout état, le dossier ne révèle pas du tout, pour cette période, une multiplication
inutile des heures facturées. Le partage de l'activité entre l'avocat-associé et sa collaboratrice
est conforme aux usages et à la pratique.
Durant
la deuxième période, le dossier révèle que Me N.________ a travaillé de manière
plus étroite avec Me Q.________. Celle-ci rédigeait les actes de procédure et Me N.________
les corrigeait ou les complétait. […]
Les
factures ou les mouvements d'archive ne révèlent pas une multiplication inutile des heures
de travail du fait de l'activité de Me Q.________.
[…]
Le
partage de l'activité entre l'avocat associé et sa collaboratrice est conforme aux usages et
à la pratique.
Conclusion
A
l'origine du mandat, M. A.W.________ a accepté d'emblée de conférer une procuration à
deux avocats.
M.
A.W.________ a eu, durant toute la durée du mandat des contacts étroits avec Me N.________,
Me Y.________, puis Me Q.________, tous trois avocats brevetés.
M.
A.W.________ n'a pas eu de contacts avec des avocats-stagiaires de l'Etude.
Il
n'y a pas eu d'important turn-over des collaborateurs et des stagiaires au sein de l'Etude de Me N.________,
dont M. A.W.________ aurait eu à pâtir.
M.
A.W.________ a effectivement collaboré avec Me N.________, Me Y.________, puis Me Q.________ mais
il n'a émis aucune protestation en cours de mandat.
L'activité
successive de Me Y.________ et de Me Q.________ révèle une collaboration avec Me N.________,
qui ne se traduit pas par des doublons, par une multiplication inutile des heures et par une surfacturation.
II.
Graves
manquements
Allégué
96
: «
Le
demandeur a en outre commis de graves manquements dans l'exécution de son mandat
».
A
l'appui de cet allégué, M. B.W.________ affirme que Me N.________ a déposé tardivement
– soit le 13 décembre 2004 pour une audience prévue le 23 décembre 2004 –
une liste de cinq témoins qui étaient pourtant d'une importance considérable afin de déterminer
les revenus de l'ex-épouse de M. A.W.________ et partant, de statuer sur la contribution pécuniaire
à charge de M. A.W.________.
[…]
Le
procès-verbal de l'audience de mesures provisionnelles du 23 décembre 2004 révèle
que les parties se sont conciliées sur toutes les conclusions de la requête de mesures provisionnelles.
Il
paraît ainsi évident que M. A.W.________ et son conseil ont renoncé à l'audition
du témoin «
amené
»
à l'audience en raison de la conciliation intervenue entre les parties.
M.
A.W.________ a ainsi
accepté
de contribuer à l'entretien
des
siens
, au stade des mesures provisionnelles,
par le versement d'une pension arrêtée à CHF 2'900.-.
[…]
Conclusion
Le
dépôt tardif d'une liste de cinq témoins […] est sans doute formellement discutable.
Cependant, ce retard n'a pas eu d'effet sur le fond. Il ne saurait être qualifié de grave manquement
dans l'exécution de son mandat par Me N.________.
Il
faut rappeler que le Président du Tribunal a clairement accepté de procéder à l'audition
de deux témoins et non pas cinq telle que sollicitée par Me N.________.
Lors
de l'audience, M. A.W.________ a clairement renoncé à l'audition du seul témoin présent
et a accepté une conciliation.
En
particulier, M. A.W.________ a accepté de continuer à verser CHF 2'900.- aux siens […].
Le
Tribunal était informé par la production d'un site internet que la défenderesse louait
effectivement des chambres d'hôtes.
Toutes
les conclusions prises par M. A.W.________ dans sa requête en mesures provisionnelles du 12 novembre
2004 ont été tranchées par le Tribunal.
Les
droits ultérieurs de M. A.W.________ n'ont pas été lésés, puisque son avocat
a déposé le 11 avril 2005 la même liste de cinq témoins, en prévision d'une
audience sur le fond, juste avant que son mandat ne soit résilié.
III.
Opérations
inutiles
Allégué
102
: «
Le
demandeur a en outre effectué un certain nombre d'opérations inutiles
».
M.
A.W.________ affirme ainsi que Me N.________ a déposé le 18 août 2004 auprès du Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte une requête en mesures provisionnelles qui
était inutile, dans la mesure où les parties étaient en négociation afin de finaliser
un accord et que ladite requête a d'ailleurs été retirée par la suite.
[…]
Les
circonstances dans lesquelles cette requête en mesures provisionnelles a été rédigée
et déposée démontrent que M. A.W.________ a été pleinement associé à
cette démarche et l'a approuvée. Il apparaît clairement que la présence nouvelle
du concubin de son ex-épouse a conduit M. A.W.________ à demander à ses avocats d'intervenir
afin que la garde sur ses enfants lui soit attribuée.
[…]
Le
fait que, par la suite, postérieurement à son dépôt, la requête ait été
retirée, ne signifie pas pour autant qu'elle était inutile.
Il
n'est pas exclu que le dépôt de cette requête ait pu favoriser l'accord intervenu ultérieurement
entre les parties.
[…]
Conclusion
Au
vu de l'analyse du dossier et après audition des parties, l'expert n'est pas en possession d'éléments
permettant de conclure que la rédaction de la requête du 18 août 2004 et son dépôt
étaient une opération inutile.
La
rédaction et le dépôt de cette requête correspondent, au vu du dossier et après
audition des parties, aux démarches que M. A.W.________ souhaitait entreprendre à ce moment-là,
dans le contexte de l'époque.
IV.
Les
honoraires réclamés au regard de la qualité des diligences de Me N.________
Allégué
57
: «
Ils
l'on été conformément aux règles de l'art
»
Allégué
62
: «
Dès
lors, compte tenu du temps consacré à l'exécution du mandat, des difficultés de celui-ci,
de l'importance des intérêts en cause et les résultats obtenus, les honoraires réclamés
sont justifiés
».
Allégué
108
: «
A
titre d'expert, compte tenu notamment de la qualité du travail fourni par le demandeur et de la
relative simplicité de la cause, le demandeur ne saurait prétendre à des honoraires supérieurs
à la somme des montants d'ores et déjà payés par le défendeur
».
[…]
L'analyse
du dossier et l'audition des parties ne révèlent […] aucune faute des avocats, aucun
manquement permettant de remettre en cause les honoraires réclamés par Me N.________ à
M. A.W.________.
[…]
Le dossier ne peut être qualifié de simple en raison des relations tendues entre les parties
et de leurs oppositions réciproques sur tout ou partie des effets accessoires du divorce.
Il
ne peut enfin être reproché à Me N.________ et à ses collaboratrices, pas plus qu'à
Me L.________, conseil de Mme B.W.________, d'avoir omis de rechercher, non sans difficulté une
solution négociée durant la procédure de divorce.
[…]
Conclusion
Les
services fournis par Me N.________ et ses collaboratrices l'ont été conformément aux règles
de l'art, compte tenu de la qualité du travail fourni et de la relative difficulté de la cause.
Les
honoraires réclamés par Me N.________ à M. A.W.________ sont ainsi justifiés.
"
33.
Par demande du 22 janvier 2007, N.________ a conclu, avec dépens, à ce qu'il plaise au Président
du Tribunal de céans prononcer:
"
I.
Le défendeur A.W.________
doit payer au demandeur N.________ les sommes de 14'711 fr. 35 (quatorze mille sept cent onze francs
et trente-cinq centimes) plus intérêts à 5 % l'an dès le 15 novembre 2005 et de 941
fr. 50 (neuf cent quarante et un francs et cinquante centimes) plus intérêts à 5 % l'an
dès le 24 janvier 2007.
II.
L'opposition formée
par le défendeur dans la poursuite n
o
[…] de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne est levée définitivement jusqu'à
concurrence des montants en capital et intérêts indiqués sous chiffre I ci-dessus.
"
Par réponse du 23 mai 2007, le défendeur a conclu, avec suite de frais et dépens, à
ce qu'il plaise au Président de céans:
"
Principalement
:
I.-
Rejeté (sic) les conclusions de la demande.
Reconventionnellement
:
II.-
Ordonner à l'office des poursuites de Morges-Aubonne de radier de ses registres le commandement
de payer, poursuite ordinaire no […] notifié le 14 novembre 2005 à A.W.________ à
la requête de N.________." »
En droit, le premier juge a noté que
la décision de modération litigieuse portait sur l'ensemble des opérations que le demandeur
avait effectuées dans le cadre du divorce du défendeur. Il a considéré ensuite qu'étant
lié par cette décision, il ne pouvait revenir ni sur la question de la proportionnalité
des honoraires réclamés, ni sur les montants dont le demandeur prétendait qu'ils avaient
été modérés à tort, observant sur ce dernier point que les honoraires relatifs
aux opérations effectuées au mois de novembre 2003 avaient bien été pris en considération
par le juge de la modération, mais que celui-ci, qui s'était vu soumettre la facture correspondante,
avait estimé ne pas avoir à la prendre en compte, aucune mention des opérations s'y rapportant
n'y figurant.
Par ailleurs, il a rejeté
les griefs formulés par le défendeur à l'encontre de la note d'honoraires globale, considérant
que rien ne permettait de s'écarter des conclusions de l'expert K.________, lequel avait conclu
qu'au vu de la qualité du travail fourni et de la relative difficulté de la cause, le demandeur
et ses collaboratrices avaient oeuvré conformément aux règles de l'art et que, partant,
les honoraires réclamés étaient justifiés.
B.
Chacune des parties a recouru contre ce jugement.
N.________ a conclu à sa réforme en ce sens que les conclusions de sa demande du 22 janvier
2007 sont admises, subsidiairement à la nullité. A.W.________ a conclu quant à lui à
la réforme du jugement en ce sens principalement que les dépens sont compensés, subsidiairement
qu’ils sont fixés à sa charge à dire de justice.
En droit
:
1.
Le recours de N.________
1.1
Les art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11)
ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme contre les jugements principaux rendus
par un président de tribunal d'arrondissement.
1.2.
Le recourant reproche au premier juge d'avoir fait une appréciation arbitraire des preuves sur différents
points. Ce grief constitue certes un moyen de nullité au sens de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC (JT
2001 III 128). Cependant, il est subsidiaire au recours en réforme et ne peut être invoqué
que si l'informalité ne peut être réparée dans le cadre d'un tel recours (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002, n. 14 ad art. 444 al. 1 ch. 3 CPC,
pp. 655-656; Girardet, Le recours en nullité en procédure civile vaudoise, thèse, Lausanne,
1986 pp. 189 ss). En l'espèce, l'autorité de recours pouvant ordonner des mesures d'instruction
complémentaires (art. 456a CPC) et revoyant librement la cause en fait et en droit (art. 452 al.
2 CPC; CREC n° 495/I du 29 mai 2002), le vice invoqué peut être réparé dans
le cadre du recours en réforme. Il est irrecevable en nullité.
Il convient d'examiner le recours en réforme.
1.3.
Saisie d'un recours en réforme interjeté contre le jugement principal d'un président de
tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art.
452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent cependant articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter
d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en première instance. Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres
preuves administrées. Il y a lieu de le compléter sur les points suivants :
-
Le prononcé de modération rendu le 31
janvier 2006 par le Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte fait état de factures
envoyées par N.________ à A.W.________ du 31 décembre 2003 au 22 avril 2005 ne mentionnant
pas d’opérations et retient qu’il y a lieu de s’en tenir à une liste récapitulative
d’opérations pour la période du 1
er
décembre 2003 au 15 avril 2005 (pièce 30).
-
On lit dans l’arrêt de la Cour de modération
du 25 septembre 2005 qu’il apparaît correct que le premier juge ait tenu compte du fait que
les factures établies par l’avocat N.________ ne correspondaient pas à la liste récapitulative
d’opérations produite par celui-ci (pièce 32, p. 4).
1.4.
a)
Le
recourant soutient que le premier juge ne pouvait pas se borner, au moment de statuer sur sa prétention
en paiement d’honoraires, à ne prendre en considération que les opérations qu’il
avait effectuées du 1
er
décembre 2003 au 15 avril 2005, à savoir celles pour lesquelles ses honoraires avaient fait
l’objet d’une décision de modération. Il aurait fallu selon lui tenir compte en
outre d’autres opérations effectuées durant le mois de novembre 2003, qui avaient donné
lieu à une facture du 31 décembre 2003 d’un montant de 6'465 francs. Le recourant prétend
que la modération n’est pas un préalable obligatoire (mémoire, p. 14) et que le
premier juge était compétent «
pour
trancher tant la quotité que l’existence de la créance d’honoraires
»
pour ces opérations effectuées en novembre 2003 (mémoire, p. 15).
Selon l’art. 50 al. 1 LPAv, les décisions relatives à des contestations en matière
de fixation d’honoraires dus par un client à son avocat ressortissent au président du
tribunal ou au juge dont relève le litige. La décision de modération ne constitue ni un
jugement civil, ni un titre exécutoire mais elle lie le juge civil quant au montant retenu (Bohnet/Martenet,
Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 3002, p. 1185). En droit vaudois, le juge civil est privé
de la faculté de taxer les honoraires, qui n’appartient qu’au juge de la modération;
si la modération est facultative, en ce sens qu’elle n’est pas une condition de la validité
de la note d’honoraires et qu’une action en paiement peut être engagée sans qu’il
y ait eu préalablement une modération, celle-ci devient obligatoire dès que le montant
de la note est contesté (JT 1988 III 134, c. 3c).
En l’espèce, une décision de modération a été rendue en instance de recours
par la Cour de modération et a porté sur «
la
note d’honoraires et débours adressée le 25 octobre 2005 par l’avocat N.________
à A.W.________ pour les opérations effectuées dans le cadre de la procédure de divorce
»
(jgt, p. 12). Cette décision liait le premier juge s’agissant du montant des honoraires, le
juge modérateur ayant apprécié souverainement la valeur des opérations effectuées
par l’avocat. Il est vrai que, comme le fait valoir le recourant, ce n’est qu’une liste
d’opérations incomplète qui a été soumise au juge modérateur, puisqu’elle
n’énumérait que celles qui avaient été effectuées du 1
er
décembre 2003 au 15 avril 2005 (jgt, p. 11, chiffre 24), une «
déficience
informatique
» ayant du propre aveu
du recourant fait disparaître celles qu’il avait effectuées en novembre 2003 dans la
liste qu’il a produite (mémoire, p. 13). Mais le recourant ne saurait obtenir dans le cadre
de son action au fond une révision d’une décision de modération définitive.
Il ne peut pas davantage prétendre que cette décision ne serait que partielle puisqu’à
teneur de son dispositif, elle couvre «
les
opérations effectuées dans le cadre de la procédure de divorce »,
sans
qu’il prétende que son action serait fondée sur un autre mandat que celui qu’il
a reçu pour conduire cette procédure.
Il est certes curieux que la note d’honoraires du 25 octobre 2005 à laquelle il est fait référence
dans le dispositif de l’arrêt de la Cour de modération ne corresponde à aucune pièce
du dossier et ne soit décrite ni dans cet arrêt, ni dans la décision attaquée. Mais
on sait que le recourant a produit devant le juge modérateur les factures qu’il avait adressées
à l’intimé datées entre le 31 décembre 2003 et le 22 avril 2005 (pièce
30, p. 2) et le recourant ne conteste pas que, comme retenu par le premier juge (jgt, p. 20), figurait
parmi ces factures celle qui concernait des opérations qui auraient été effectuées
en novembre 2003. Or, le juge modérateur a choisi de se référer à la seule liste
des opérations produite par le recourant, dès lors que les factures de celui-ci ne mentionnaient
pas d’opérations (pièce 30, p. 2), ce que la Cour de modération a tenu pour «
correct
»
(pièce 32, p. 4). Rien ne permet donc de penser, et le recourant ne le prétend pas, que cette
note du 25 octobre 2005 n’aurait pas compris l’entier des prétentions qu’il émet
au titre d’honoraires.
b)
Le
recourant soutient également que le premier juge n'a pas correctement apprécié les faits
et les moyens de preuve qui lui ont été soumis, particulièrement le rapport de l'expert
K.________ qui porterait, selon lui, sur l'intégralité de l'activité qu'il a déployée
en faveur de l'intimé, savoir du 1
er
novembre 2003 jusqu'au 15 avril 2005.
Contrairement à ce que soutient le recourant, le premier juge ne s'est pas livré à une
appréciation critiquable des preuves produites, particulièrement du rapport de l'expert précité.
Il s'en est scrupuleusement tenu à la note d'honoraires qui portait sur l'activité qu'il avait
déployée en faveur de l'intimé du 1
er
janvier 2003 au 31 décembre 2005 (cf. rapport d'expertise, p. 4), telle que modérée par
le juge de modération, rappelant à cet égard "qu'il n'a pas qualité pour se
prononcer sur la quotité des honoraires au regard des critères retenus par la LPAv et la jurisprudence"
et que "les honoraires de Me N.________ ont déjà été taxés par l'autorité
de taxation." C'est du reste pour cela qu'il déclare que "l'all. 62 [portant sur la justification
du montant des honoraires] ne peut ainsi faire l'objet d'une expertise" (cf. rapport d'expertise,
p. 16). L'avocat ne peut en effet remettre en cause le montant de ses honoraires devant le juge de l'action
en paiement, partant, requérir la mise en œuvre d'une expertise à propos de la taxation
de ses honoraires (CREC n° 232/I du 28 avril 2009). Par conséquent, l'argumentation du recourant
pour démontrer qu'en l'espèce, l'expert aurait avalisé le montant global des honoraires
facturés, y compris pour le mois de novembre 2003, ne peut être prise en considération.
c)
S'agissant
enfin du grief selon lequel la procédure de modération ne respecterait pas les conditions d'un
procès équitable (cf. mém., p. 12), il est irrecevable dans le cadre de la présente
procédure. Au surplus, il est infondé. Certes, la procédure de modération doit être
équitable au sens de l'art. 6 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales; RS 0.101) (Bohnet/Martenet, op. cit., n° 3002, p. 1185). Toutefois,
en l'espèce, le droit d'être entendu du recourant, qui avait la faculté de produire toutes
pièces utiles, propres à établir le bien-fondé de sa prétention, a été
respecté. Le fait qu'il n'y ait pas d'expertise dans le cadre de la procédure de modération
est inhérent à la nature de cette procédure, où il incombe précisément
au juge de taxer les opérations portées en compte au regard des prestations effectivement fournies
par l'avocat, le juge modérateur fonctionnant alors en tant qu'expert qualifié (JT 1988 III
134).
Dès lors, le recourant ne peut remettre en cause le montant de ses honoraires, tel qu’arrêté
par le juge modérateur. Dans la mesure où il n’invoque pas d’autres moyens de réforme,
son recours doit être rejeté.
2.
Le recours de A.W.________
Aux termes de l'art. 94 al. 1 CPC, il y a recours au Tribunal cantonal contre la décision relative
à l'adjudication des dépens, alors même que la décision au fond n'est pas attaquée.
La jurisprudence a toutefois subordonné la recevabilité de ce recours à l'existence d'une
voie de recours autre qu'en nullité contre la décision dont celle sur dépens est l'accessoire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art 94 CPC, p. 186 et références). En l'espèce,
cette condition est remplie dès lors que le jugement rendu par le président du tribunal d'arrondissement
peut être attaqué par un recours en réforme. Le recours, interjeté en temps utile,
est ainsi recevable.
Saisie d'un recours sur les dépens, la cour de céans revoit librement la cause en fait et en
droit (art. 94 al. 4 CPC).
Aux termes de l'art. 92 CPC, les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication
de ses conclusions (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge
peut réduire les dépens ou les compenser (al. 2). Selon la jurisprudence de la cour de céans,
pour décider de la répartition des dépens, le juge doit rechercher lequel des plaideurs
gagne le procès sur le principe, et non pas répartir les dépens proportionnellement aux
montants alloués (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 92 CPC, p. 175). Selon l'art. 91 CPC,
les dépens comprennent les frais et les émoluments de l'office payés par la partie (let.
a), les frais de vacation des parties (let. b), ainsi que les honoraires et les déboursés de
mandataire et d'avocat (let. c).
Le recours tend uniquement à la réforme en ce sens que les dépens sont compensés,
subsidiairement fixés à dire de justice.
Le recourant prétend qu’il a obtenu gain de cause sur la conclusion reconventionnelle qu’il
avait prise en première instance tendant à la radiation de la poursuite dirigée contre
lui. En réalité, quoi qu’ait exposé à ce sujet le premier juge en page 22 du
jugement entrepris, le dispositif ne fait pas droit à cette conclusion mais rejette plutôt
toutes autres conclusions que celle qui est partiellement allouée au demandeur et intimé, si
bien que le recourant ne peut pas prétendre avoir eu gain de cause sur sa conclusion reconventionnelle.
Le recourant se prévaut encore de ce que sa partie adverse n’a obtenu que 55 % de ses conclusions.
Cette circonstance a cependant conduit le premier juge à réduire d’un tiers les dépens
en faveur du demandeur et intimé. Dès lors que celui-ci avait obtenu gain de cause sur le principe
et sur une part substantielle de ses conclusions pécuniaires, une compensation des dépens ne
se justifiait pas, cela même si la conclusion du demandeur tendant à la levée de l’opposition
formée à sa poursuite avait été rejetée.
Enfin, le recourant soutient que l’intimé n’aurait pas droit à des dépens,
ayant agi dans sa propre cause par l’intermédiaire de collaboratrices avocates. Selon l’art.
91 let. c CPC,
les dépens comprennent les
honoraires et les déboursés de mandataire et d'avocat. Il n’est pas contesté en
l’espèce que des avocates sont intervenues pour signer les actes de procédure du demandeur
et se sont trouvées à ses côtés aux audiences préliminaire et de jugement. Cela
suffit pour justifier un droit à des honoraires à titre de dépens, tout comme lorsque
la partie est une personne morale dont l’avocat est l’organe (CREC n° 38 du 2 février
2005). Le recourant ne prétend au surplus pas que l’intimé aurait abusé de son droit
aux dépens en ayant en réalité établi lui-même les dits actes et un tel abus
ne se conçoit d’ailleurs guère s’agissant de l’assistance aux audiences préliminaire
et de jugement.
La conclusion du recourant tendant à ce que les dépens soient compensés ne peut donc être
admise.
3.
En conclusion, les recours
de N.________ et de A.W.________ doivent être rejetés.
Les frais de deuxième
instance du recourant N.________ sont arrêtés à 350 fr. (art 230 al. 1 TFJC, par renvoi
de l'art. 232 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984;
RSV 270.11.5]).
Les frais de deuxième
instance du recourant A.W.________ sont arrêtés à 350 fr. (art 230 al. 1 TFJC, par renvoi
de l'art. 232 al. 2 TFJC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours de N.________ est rejeté.
II.
Le recours de A.W.________ est rejeté.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant N.________ sont arrêtés à 350 fr. (trois
cent cinquante francs).
IV.
Les frais de deuxième instance du recourant A.W.________ sont arrêtés à 350 fr. (trois
cent cinquante francs).
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
27 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Nathalie Guillaume-Gentil (pour N.________),
‑
Me Alain Dubuis (pour A.W.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :