vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 376 · 2022-07-04 · fr

RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL}, EXPERTISE, EXPERT, REJET DE LA DEMANDE | 183 al. 2 CPC (CH), 319 let. b ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 04.07.2022 Arrêt / 2022 / 376

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ20.023239-211997
107
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 4 juillet 2022
____________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Chollet, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
183 al. 2 et 319 let. b ch. 1 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Q.________
,
à [...], contre la décision rendue le 29 novembre 2021 par le Juge de paix du district de Lausanne
dans la cause concernant l’enfant
K.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 29 novembre 2021, adressée pour notification le 8 décembre 2021,
le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) a déclaré irrecevable
la demande de récusation déposée le 7 septembre 2021 par Q.________ à l’encontre
du Dr F.________ et mis les frais, par 150 fr., à la charge de Q.________.
En droit, le premier juge a considéré que la demande de récusation était manifestement
tardive dès lors qu’elle avait été formulée plus de trois mois après la
communication du rapport d’expertise à Q.________ le 2 juin 2021. Il a en outre relevé
que les motifs invoqués par l’intéressé reposaient sur l’attitude du Dr F.________
lors de la mise en œuvre de l’expertise et étaient, pour partie, antérieurs à
la rédaction du rapport et découlaient, pour partie également, des constatations figurant
dans ce rapport.
B.
Par acte du 18 décembre 2021, Q.________ a recouru contre cette décision, concluant, avec dépens,
principalement à la révocation de l’expert et à l’annulation de l’expertise
et, subsidiairement, à l’annulation de l’expertise. Il a produit plusieurs pièces
à l’appui de son écriture.
Dans une lettre du
8 mars 2022 adressée à la Chambre de céans, Q.________ a relevé de nombreux manquements
du Dr F.________. Il a notamment évoqué un manque de diligence, une distance professionnelle
non respectée, des allégations contraires à la vérité, une impartialité
douteuse, des propos inappropriés à l’égard de sa fille K.________ et de lui-même,
une perte de sang-froid et l’absence de preuve de ce qui était avancé. Il a joint une
pièce à son écriture.
Par courrier du 22 mars 2022, Q.________ a informé la Chambre de céans qu’il allait recourir
contre son
arrêt
du 14 mars 2022 au Tribunal fédéral et déposer un signalement pour violation de la CDE
(Convention du 20 novembre 1989
relative aux droits de l'enfant ; RS 0.107
).
Il lui a reproché d’avoir accordé du crédit à l’expertise du Dr F.________,
affirmant qu’elle était lacunaire, rédigée avec négligence, non conforme à
la vérité et fondée sur une hypothèse dénuée de fondement.
Par correspondance
du 28 mars 2022 adressée à la Chambre de céans, Q.________ a fermement contesté l’expertise
du Dr F.________. Il a reproché à ce dernier son manque de rigueur, soit notamment d’avoir
préconisé qu’il entreprenne des mesures thérapeutiques sans avoir pris la peine
d’effectuer un test de projection et sans pouvoir confirmer une quelconque pathologie. Il a également
invoqué un parti pris de l’expert, qui n’aurait retenu à son encontre que des éléments
tendant à démontrer qu’il voulait disqualifier la mère de sa fille, C.________.
Il a réitéré sa requête tendant à l’invalidation de l’expertise
et demandé une nouvelle expertise ou une contre-expertise.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
K.________, née hors mariage le [...] 2019, est la fille de C.________ et de Q.________, qui l’a
reconnue le [...] 2020.
Par requête en fixation des droits parentaux du 25 juin 2020, Q.________ a conclu à ce que
l’autorité parentale sur K.________ soit instituée de manière conjointe entre la
mère et lui-même, à ce que le lieu de résidence de l’enfant soit fixé
au domicile de sa mère, à ce que sa garde soit exercée selon précisions à apporter
en cours d’instance et à ce qu’il jouisse d’un libre et large droit de visite
sur sa fille.
Par requête de mesures provisionnelles du même jour, Q.________ a conclu à ce que l’exercice
de la garde sur K.________ par sa mère soit subordonné à la preuve d’un suivi thérapeutique
de C.________ en lien avec ses troubles psychiques, à ce qu’il jouisse d’un libre et
large droit de visite sur sa fille et à ce qu’il soit autorisé à avoir accès
aux dossiers médicaux de K.________ et à contacter ses thérapeutes, en particulier son
pédiatre.
Le 21 juillet 2020,
la Dre P.________, spécialiste FMH en pédiatrie, a établi un certificat médical concernant
K.________. Elle a déclaré que C.________ était la personne de référence de
sa fille et qu’il était essentiel qu’elle l’accompagne dans tout lien et nouveau
lieu à découvrir, ceci pour le bon déroulement de l’étape du développement
du nourrisson dans laquelle se trouvait K.________ et qui était marquée par une crainte de
l’étranger et une angoisse de séparation.
Dans ses déterminations du 19 août 2020, C.________ a conclu au rejet de la requête de
mesures provisionnelles de Q.________ du 25 juin 2020, à ce que la garde sur K.________ lui soit
attribuée, à ce que le droit de visite du père s’exerce par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement et à ce qu’un mandat d’évaluation soit confié à
l’Unité d’évaluation du Service de protection de la jeunesse (le SPJ, actuellement
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse [ci-après : la DGEJ]),
afin d’évaluer les compétences parentales de chacun des parents et de faire toutes propositions
utiles s’agissant de l’autorité parentale, de la garde et des relations personnelles
du parent non gardien.
Le 20 août 2020,
le juge de paix a procédé à l’audition de C.________ et de Q.________, assistés
de leurs conseils respectifs.
Par ordonnance de mesures
provisionnelles du même jour, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 22 janvier
2021 (13), le juge de paix a notamment ouvert une enquête, d’une part, tendant à l’attribution
de l’autorité parentale conjointe et à la fixation du droit de visite de Q.________ sur
sa fille K.________ et, d’autre part, en limitation de l’autorité parentale, confié
un mandat d’évaluation à la DGEJ s’agissant de l’enquête en limitation
de l’autorité parentale ouverte et invité cette dernière à lui remettre un
rapport sur l’évolution de la situation de l’enfant dans un délai de cinq mois
dès réception de l’ordonnance, ordonné la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique et dit que Q.________ exercerait provisoirement son droit de visite sur sa fille
K.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement.
Par courrier du 30 novembre 2020, le juge de paix a proposé au Dr F.________, s
pécialiste
FMH en psychiatre enfants-adolescents et en psychiatrie et psychothérapie adultes, de procéder
à l’expertise pédopsychiatrique, ce qu’il a accepté par lettre du 14 décembre
2020.
Par courriel du 22 avril 2021, le Dr F.________ a rappelé à Q.________ qu’ils avaient
rendez-vous ce jour à 10h à son cabinet.
Le 5 mai 2021, la DGEJ a établi un rapport d’évaluation concernant K.________. Elle a
indiqué que Q.________ était persuadé que C.________ souffrait d’un trouble de la
personnalité borderline, ce qui était le sujet central lors de leurs entretiens, et estimait
que ce trouble était la raison de tous les maux et la seule explication des difficultés rencontrées
dans sa parentalité. Elle a déclaré que le père lui avait très régulièrement
fait des retours négatifs des visites au Point Rencontre, rapportant pratiquement après chaque
visite qu’il avait retrouvé sa fille en pleurs, que le système était maltraitant
et que cette structure n’était pas adaptée. Elle a observé que C.________ était
épuisée des accusations portées à son encontre et ne savait plus comment faire pour
faire juste vis-à-vis de Q.________ et qu’elle-même s’était heurtée à
l’incapacité de ce dernier de se remettre en question. La DGEJ
a
affirmé qu’au vu de l’attitude du père envers la mère et les différents
membres du réseau, la médiatisation des visites lui semblait indispensable. Elle
a
proposé des visites par l’intermédiaire d’Espace Contact, mentionnant que la mère
y était favorable, contrairement au père, qui souhaitait l’établissement d’un
droit de visite usuel au plus vite. E
lle
a préconisé l’institution d’une curatelle d’assistance éducative au
sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de K.________, afin d’accompagner le droit aux relations
personnelles du père.
Le
31 mai 2021, le Dr F.________ a établi un rapport d’expertise psychiatrique. Il a relevé
qu’il avait eu un entretien clinique avec Q.________ et sa fille K.________ le 15 avril 2021 et
avec le père seul les 12, 22 et 29 mars, ainsi que le 21 (recte : 22) avril 2021. Il a déclaré
qu’en l’absence de comportements impulsifs, de gestes suicidaires ou de menaces d’automutilation,
le diagnostic de trouble de la personnalité ne pouvait être retenu s’agissant de C.________,
« hormis un stress, supporté, au vu des démarches actuelles ».
Il
a considéré que la mère avait des capacités éducatives globalement adéquates.
Il a indiqué que Q.________ n’était
capable d’aucune remise en question et que la thématique de son discours portait de manière
répétitive sur les troubles qu’il supposait chez la mère, qui seraient à l’origine
de toutes les difficultés de la situation. Il a constaté que le père était attentif
à l’état émotionnel de sa fille, réagissait de manière adéquate à
son anxiété malgré le stress créé par le contexte, connaissait ses intérêts,
avait un lien affectif visible avec elle, qui n’était pour l’instant que partiellement
réciproque, et n’était pas spontanément une figure familière ou rassurante
pour son enfant. Il a observé que C.________ était clairement la personne de référence
et de confiance pour K.________, que celle-ci se montrait rapidement stressée et anxieuse lorsque
sa mère la laissait avec son père, criant, pleurant et l’appelant, que Q.________ essayait
de distraire sa fille de manière adaptée, ce qui lui permettait de se calmer progressivement,
que l’enfant conservait toutefois une hypervigilance et qu’elle se détendait immédiatement
dès que sa mère revenait, visiblement soulagée. Il a mentionné qu’aux dires
de l’éducatrice de la crèche, K.________ allait « super bien ». L’expert
a précisé que la relation entre les parents était actuellement tendue et qu’il n’y
avait aucune communication directe. Il a affirmé que Q.________ n’était pas en mesure
d’exercer un droit de visite usuel. Il a déclaré que si ce dernier présentait quelques
limites sur le plan strictement éducatif et du lien père-fille, elles étaient en partie
dues au peu de contacts qu’il avait avec K.________, mais venaient plutôt de son discours
rigide et virulent envers la mère, ainsi que de ses attitudes contrôlantes ou de ses critiques.
Il a estimé qu’il était nécessaire de renforcer dès que possible le lien père-fille,
avec des visites plus régulières, et a proposé la mise en place de visites médiatisées
à Espace Contact dans un premier temps, puis, dans un second temps, à Trait d’Union.
Il a relevé que pour pouvoir envisager un droit de visite plus élargi, il fallait que Q.________
se montre capable de tenir compte des intérêts de K.________ et que son attitude permette de
rassurer C.________. Il a recommandé que le père entreprenne des mesures thérapeutiques,
évoquant une investigation à la Consultation de Chauderon, et que la mère poursuive son
suivi. Il a ajouté que la situation actuelle montrait qu’un lien direct entre les parents
n’était pas envisageable pour un travail de coparentalité. Il a préconisé une
mesure de curatelle éducative au sens de l’art. 308 CC.
Le 2 juin 2021, le juge de paix a transmis aux parties une copie du rapport d’expertise du Dr F.________
et leur a imparti un délai au 2 juillet 2021 pour requérir d’éventuelles
mesures d’instruction complémentaires.
Par courrier du 30
juin 2021, Q.________ a demandé une prolongation du délai imparti. Il a expliqué qu’il
attendait des réponses de la Prof. [...], membre de la Commission de déontologie de la Société
vaudoise de médecine (ci-après : la CD-SVM), du Prof. [...], médecin chef et responsable
du Centre d’expertises de l’Institut de psychiatrie légale (ci-après : l’IPL),
et du médecin cantonal « en vue d’être au fait si le Dr F.________ a réalisé
son expertise dans les règles de l’art ».
Dans ses déterminations du 2 juillet 2021, C.________
s’est
ralliée aux conclusions du rapport de la DGEJ du 5 mai 2021, soit à un droit de visite médiatisé
du père par le biais d’Espace Contact et à l’institution d’une mesure de
curatelle éducative en faveur de sa fille. S’agissant de l’expertise du
Dr
F.________, elle a déclaré être rassurée que ce dernier ait mis en exergue le comportement
de Q.________ à son égard et constaté qu’aucun travail autour de la coparentalité
n’était possible en l’état. Elle a indiqué qu’elle continuait son suivi.
Elle a conclu, avec dépens, au rejet de la demande de Q.________ du 25 juin 2020, à ce que
la garde de fait sur K.________, comprenant le droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant, lui soit attribuée, à ce que le droit de visite du père s’exerce
exclusivement de manière médiatisée par l’intermédiaire d’Espace Contact
ou de toute autre institution habilitée à pratiquer un tel droit de visite médiatisé,
selon propositions et modalités à émettre par la DGEJ, à ce que cette dernière
soit désignée pour exercer une mesure de curatelle éducative au sens de l’art. 308
CC en faveur de K.________, afin d’accompagner le droit aux relations personnelles du père,
et à ce que l’autorité parentale exclusive sur sa fille lui soit attribuée.
Par avis du 7 juillet 2021, le juge de paix a prolongé au 22 juillet 2021 le délai imparti
à Q.________ pour requérir d’éventuelles mesures d’instruction complémentaires.
Par lettre du 21 juillet 2021, Q.________ a sollicité une nouvelle prolongation de délai au
30 août 2021 aux motifs qu’il avait récemment consulté un avocat et était dans
l’attente de réponses et d’entretiens. Il a indiqué que la CD-SVM s’était
réunie le 6 juillet 2021, mais n’avait pas encore rendu sa conclusion, que l’entretien
avec le Prof. [...], qui avait pour but d’obtenir des éclaircissements quant à la méthodologie
et au comportement de l’expert, n’avait pas encore pu être agendé et qu’une
rencontre devait également être planifiée avec la directrice de la DGEJ, comme convenu
avec le secrétariat de Cesla Amarelle.
Le 4 août 2021, le juge de paix a fait droit à la requête de Q.________ et prolongé
le délai qui lui avait été imparti pour procéder au 30 août 2021.
Dans
un courrier du 13 août 2021, Q.________ a notamment écrit ce qui suit au juge de paix :
« Ne parlons même pas de l’expertise psychiatrique. L’expert qui dit à
ma fille « on est mieux avec maman » en ma présence et qui exprime un nombre
incroyable de faits qui n’ont pas eu lieu dans son rapport. Durant un rendez-vous, l’expert
reçoit un message et me confond avec un autre patient … ».
Le 30 août 2021,
Q.________ a demandé une nouvelle prolongation de délai au motif qu’il était encore
dans l’attente d’une réponse de la CD-SVM avant de se positionner sur le rapport d’expertise
psychiatrique du Dr F.________. Il a indiqué que le 15 avril 2020 (recte : 2021), l’expert
s’était adressé directement à sa fille, en présence des deux parents, lui disant :
« c’est mieux avec maman » et qu’il attendait que la commission précitée
se détermine sur de tels propos. Il a en outre déclaré que le rapport mentionnait à
tort qu’il avait vu l’expert le 21 avril 2021 et que ce dernier s’était entretenu
par téléphone avec son avocat.
Le 1
er
septembre 2021, le juge de paix a imparti à Q.________ un délai de grâce au 8 septembre
2021 pour se déterminer sur l’expertise ou requérir des mesures d’instruction complémentaires.
Par lettre du 2 septembre 2021, Q.________ a informé le juge de paix qu’il lui adresserait
ses déterminations prochainement. Il a relevé qu’il allait déposer un signalement
à l’encontre du Dr F.________ auprès de l’Office du médecin cantonal et demander
une prise de position claire de la CD-SVM.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 2 septembre 2021, C.________
a sollicité la suspension du droit de visite de Q.________ jusqu’à la mise en œuvre
effective d’un droit de visite médiatisé par l’intermédiaire d’Espace
Contact, selon des modalités à préciser en cours d’instance, au motif que les visites
au Point Rencontre mettaient en péril l’équilibre de K.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 3 septembre 2021, le juge de paix a rejeté la requête précitée.
Par courrier du 7 septembre 2021, Q.________ a requis du juge de paix la récusation du Dr F.________.
Il a reproché à ce dernier un manque de distance professionnelle lors des entretiens cliniques,
évoquant les propos tenus envers sa fille (« c’est mieux avec maman »)
et son attitude nerveuse à son égard. Il a également invoqué un manque de rigueur
de l’expert s’agissant de certains faits consignés dans le rapport d’expertise.
Il a déclaré que l’allégation du Dr F.________ selon laquelle il avait eu des contacts
téléphoniques avec son avocat avant les premiers entretiens cliniques était fausse dès
lors qu’il n’avait pas de conseil à cette époque, l’assistance judiciaire
lui ayant été refusée. Il a ajouté qu’il n’avait pas rencontré l’expert
le 21 avril 2021, mais le 22 avril 2021. Il s’est interrogé sur les raisons pour lesquelles
le Dr F.________ n’avait pas pris contact avec son psychiatre et n’avait pas fait de test
de projection pour confirmer son hypothèse d’un trouble existant.
Le 21 septembre 2021,
le juge de paix a procédé à l’audition de C.________, assistée de son conseil,
de Q.________, ainsi que de T.________ et d’E.________, respectivement assistante sociale auprès
de la
DGEJ
et adjoint suppléant de la cheffe de l’Office régional de protection des mineurs (ORPM)
du [...]. Le conseil de C.________ a confirmé les conclusions de la requête de mesures provisionnelles
du 2 septembre 2021. Elle a déclaré qu’en attendant la mise en œuvre d’Espace
Contact, elle préférait une suppression du Point Rencontre, dans l’intérêt
de l’enfant, concluant subsidiairement au statu quo de la situation pendant cette période.
Q.________ a quant à lui constaté que le Point Rencontre n’était pas adapté
à l’âge de K.________ et qu’il était primordial qu’un lien père-fille
se fasse. Interpellé, il a indiqué que pour le bien de son enfant, il était d’accord
avec un droit de visite par l’intermédiaire d’Espace Contact, de manière provisionnelle.
E.________ a pour sa part estimé que moins il y avait de changement pour K.________, mieux c’était.
Il a préconisé le maintien de la situation actuelle en attendant la mise en place d’Espace
Contact, ce qui pouvait prendre environ une année. T.________ a quant à elle confirmé
que la DGEJ préconisait un droit de visite par le biais d’Espace Contact. Elle a toutefois
affirmé qu’en attendant sa concrétisation, il convenait de ne pas trop changer la situation.
Par ordonnance de
mesures provisionnelles du 21 septembre 2021, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles
du 14 mars 2022 (45), le juge de paix a notamment poursuivi l’enquête, d’une part, tendant
à l’attribution de l’autorité parentale conjointe et à la fixation du droit
de visite de Q.________ sur sa fille K.________ et, d’autre part, en limitation de l’autorité
parentale, dit que Q.________ bénéficierait d’un droit de visite provisoire sur sa fille
K.________ par l’intermédiaire d’Espace Contact, dit que durant le laps de temps nécessaire
à la mise en place de cette institution, Q.________ exercerait provisoirement son droit de visite
sur sa fille K.________
par
l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures,
à l'intérieur des locaux exclusivement, institué une curatelle provisoire d'assistance
éducative, au sens des art. 308 al. 1 et 445 CC, en faveur de K.________ et nommé T.________
en qualité de curatrice. Un recours au Tribunal fédéral est pendant contre l’arrêt
du 14 mars 2022 de la Chambre de céans.
Par lettre du 28 septembre
2021, Q.________ a indiqué au juge de paix que Me Schumacher n’était plus son avocat
depuis janvier 2021, ce que ce dernier a confirmé par courrier du 22 octobre 2021. Il a précisé
qu’il ne demandait pas spécifiquement une contre-expertise, mais l’invalidation de l’expertise
du Dr F.________ à son encontre.
Par correspondance du 19 novembre 2021, la CD-SVM, prenant acte des nombreuses interpellations de Q.________,
a confirmé à ce dernier le maintien du refus de suivre qu’elle lui avait notifié
le 22 juillet 2021 en lien avec sa contestation du 7 juin 2021 concernant l’expertise effectuée
par le Dr F.________ et du classement de son dossier sans suite. Elle a estimé que le médecin
précité avait procédé à l’expertise en conformité avec le Code de
déontologie de la FMH.
Par lettre du 25 novembre 2021, le Dr F.________ a contesté les allégations contenues dans
le courrier de Q.________ du 7 septembre 2021. Il a déclaré qu’il n’y avait
rien dans son attitude, ses propos ou le contenu du rapport d’expertise qui laissait transparaître
une quelconque inimitié ou partialité envers l’une ou l’autre des parties. Il a
affirmé que son rapport avait été établi avec rigueur, qu’il avait répondu
aux questions posées de manière complète et motivée et qu’il ne s’était
pas borné à de simples appréciations ou affirmations. Il a indiqué que lors de la
mise en œuvre de l’expertise, chacune des parties avait un avocat qui était mentionné,
qu’il avait donc contacté le cabinet de Me Schumacher et qu’il lui avait fallu plusieurs
appels et plus d’une semaine pour obtenir l’information que Q.________ avait décidé
de se passer de l’assistance de son conseil. Il a expliqué qu’il n’avait pas contacté
le psychiatre de l’intéressé parce que ce dernier lui avait clairement dit qu’il
n’avait aucun suivi en cours et que le suivi dont il avait bénéficié auparavant
ne lui avait rien apporté. Il a relevé que cette information ne souffrait aucune équivoque
car ils avaient pris le temps d’explorer les raisons de cet arrêt, ainsi que ce que Q.________
en avait retiré. Il a ajouté que des tests projectifs ou des investigations plus précises
concernant la psychopathologie ne faisaient pas partie des démarches usuelles d’une expertise
effectuée dans le cadre d’un droit de garde et qu’un diagnostic psychiatrique en tant
que tel n’était pas lié à la capacité ou non d’élever un enfant,
de sorte que les tests n’auraient pas d’influence sur ses conclusions et recommandations.
S’agissant des propos tenus à K.________, il a observé qu’il ne s’agissait
nullement d’une « opinion », mais d’une intervention décrivant « de
manière correcte et empathique son état affectif actuel (…) dans cette situation précise
et à ce moment-là, en l’absence du moindre élément qui suggérerait qu’il
s’agisse d’un a priori, qu’il s’agisse d’un jugement adressé aux parents,
ou que cela dénote un quelconque traitement impartial des deux parents ». Il a estimé
qu’il n'y avait pas lieu de procéder à une autre évaluation du même type.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix déclarant irrecevable la requête
de Q.________ tendant à la récusation de l’expert mandaté.
1.2
Selon l’art. 450 al. 1 CC, les décisions de l’autorité de protection peuvent faire
l’objet d’un recours devant le juge compétent. L
e
recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du
29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte
et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours, respectivement dix jours (art. 445 al. 3 CC), dès
la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
L’objet du recours peut viser l
es
décisions finales de l'autorité de protection, les mesures provisionnelles (art. 445 al. 3
CC) ou certaines décisions préjudicielles. La voie de droit de l'art. 450 CC ne s'applique
toutefois qu'aux décisions finales et provisionnelles (TF 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid.
1.1 ; CCUR 10 octobre 2019/189 consid. 1.2.1)
.
Le recours contre les décisions préjudicielles, telles que celles relatives à la récusation,
n’est ainsi pas réglé
par l’art. 450 al. 1 CC, mais
par le droit
cantonal et, à défaut, par le CPC (
Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272)
,
applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; TF 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid. 2.2.3.1 ; CCUR 15 octobre 2021/213 consid.
1.1 ; CCUR 9 avril 2020/73 consid. 1.1 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
art. 360 à 456 CC, Bâle 2016, n. 250, p. 127 ; Steck, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 17 ad art. 450 CC, p. 914).
Ainsi, à défaut de règles cantonales vaudoises contraires, l’art. 50 al. 2 CPC
ouvre la voie du recours de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur demande de récusation,
telles que celle entreprise.
Le délai de recours est de
dix jours (art. 321 al. 2 CPC) et les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles
sont en principe irrecevables (art. 326 CPC ; Colombini, Note sur les voies de droit contre les
décisions d'instruction rendues par l'autorité de protection, in JdT 2015 III 164-165 ;
JdT 2012 III 132).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée,
partie à la procédure, le recours est recevable. Les pièces produites en deuxième
instance sont r
ecevables dans la
mesure où elles figuraient déjà au dossier de première instance
.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et l’expert
n’a pas été invité à se déterminer (cf. art. 322 al. 1 CPC).
2.
Le recours peut être formé pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement
inexacte des faits (art. 320 let. b CPC).
L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler,
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3
e
éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC, p. 1932). Elle revoit librement les questions de droit
soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité
précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome Il, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452).
S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), ce grief ne permet que de corriger une erreur
évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves
(Corboz, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 19 ad art. 97 LTF, p. 1115).
3.
3.1
Le recourant reproche
au premier juge d’avoir considéré que sa demande de récusation était tardive.
Il soutient que dans la mesure où il avait informé ce magistrat de ses doutes concernant le
bon déroulement de l’expertise par courriers des 30 juin, 21 juillet et 30 août 2021,
ce dernier ne pouvait pas retenir que sa requête datait du 7 septembre 2021.
Le recourant fait
également grief à l’autorité de première instance de ne pas avoir diligenté
une instruction à réception du rapport d’expertise et de ses déterminations et d’avoir
attendu l’audience du 21 septembre 2021 et ses propos ce jour-là pour interpeller l’expert
s’agissant de sa requête de récusation. Il affirme qu’à la simple lecture
du rapport, elle aurait pu constater qu’il contenait de fausses allégations. Il relève
à cet égard qu’au moment où il a mandaté le Dr F.________, le juge de paix
savait que le recourant n’avait plus de conseil et que l’expert n’avait par conséquent
pas pu s’entretenir par téléphone avec lui, comme il le mentionnait.
Enfin, le recourant constate que dans sa décision, le juge de paix indique que l’expert conteste
les motifs invoqués dans la demande de récusation, sans toutefois lui transmettre ces contestations,
donnant ainsi l’apparence que le Dr F.________ dit vrai.
3.2
Aux termes de l'art. 183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires
sont applicables aux experts. Ainsi, l'expert est réputé présenter les mêmes garanties
d'impartialité et d'indépendance qu'un magistrat ou un fonctionnaire judiciaire, de sorte que
conformément à l’art. 47 al. 1 CPC, il doit se récuser notamment s’il
a un intérêt personnel dans la cause (let. a) ou s’il pourrait être prévenu
de toute autre manière, notamment en raison d’un rapport d’amitié ou d’inimitié
avec une partie ou son représentant (let. f).
Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101), les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert
dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité.
Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause
ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la
récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition
interne de l'expert ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération ; les
impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 127 I
196 consid. 2b ; ATF 126 I 68 consid. 3a ; ATF 125 II 541 consid. 4a et les arrêts cités ;
CCUR 9 avril 2020/73 consid. 2.2).
Selon un principe général, la partie qui a connaissance d’un motif de récusation
doit l’invoquer aussitôt, sous peine d’être déchue du droit de s’en
prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts cités ; voir
aussi l’art. 49 al. 1 CPC). Celui qui omet de dénoncer immédiatement un tel
vice et laisse la procédure se poursuivre sans intervenir, agit contrairement à la bonne foi
et voit se périmer son doit de se plaindre ultérieurement de la violation qu’il allègue
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 et les références citées).
3.3
En l’espèce,
la demande de récusation est tardive pour ce qui est des griefs du recourant relatifs à l’attitude
du Dr F.________ lors de la mise en œuvre de l’expertise, en particulier s’agissant
des propos qu’il aurait tenus envers K.________ lors de l’entretien du 15 avril 2021. En
effet, une remarque faite par l’expert en avril 2021 ne saurait justifier une requête
de récusation déposée en septembre 2021, soit cinq mois plus tard, ni du reste après
le dépôt du rapport d’expertise début juin 2021.
Le rapport d’expertise
a été transmis aux parties le 2 juin 2021 et un délai leur a été imparti pour
requérir d’éventuelles mesures d’instruction complémentaires. Le recourant
a demandé plusieurs prolongations de délai au motif qu’il avait notamment interpellé
la CD-SVM et l’IPL pour obtenir des indications sur la méthodologie suivie par l’expert
et déterminer si ce dernier avait réalisé son expertise dans les règles de l’art.
Or, par lettre du 19 novembre 2021, la CD-SVM a déclaré que le Dr F.________ avait procédé
à l’expertise en conformité avec le Code de déontologie de la FMH. Au vu de cette
réponse, au demeurant postérieure à la requête de Q.________, on ne saurait retenir
que celui-ci a découvert que des motifs de récusation étaient réalisés après
avoir obtenu des renseignements complémentaires. Par ailleurs, si, comme le relève le recourant,
le premier juge ne pouvait pas ignorer qu’un doute subsistait concernant l’expertise au vu
de ses courriers des 30 juin, 21 juillet et 30 août 2021, il ne pouvait pas pour autant comprendre
que ses demandes de prolongation de délai pour requérir des mesures d’instructions complémentaires
concernaient une éventuelle requête de récusation.
En outre, les critiques
de recourant contenues dans sa requête de récusation et dans son recours ont trait en partie
au contenu du rapport. Or, la contestation des conclusions d’une expertise et de la méthodologie
suivie ne relève pas de la procédure de récusation. Il s’ensuit que la requête
de récusation est bien tardive.
Par surabondance, l’erreur de date invoquée par le recourant, soit le fait qu’il a rencontré
l’expert le 22 avril 2021 et non pas le 21 avril 2021 comme indiqué dans le rapport d’expertise,
n’établit pas un manque de rigueur du Dr F.________. Quant à l’allégation
selon laquelle ce dernier affirme à tort s’être entretenu avec l’avocat de Q.________,
l’expert a exposé les motifs de son entretien téléphonique avec Me Schumacher dans
sa lettre du 25 novembre 2021.
Enfin, rien ne permet d’affirmer que la méthodologie suivie par l’expert tendait à
favoriser une partie.
Il résulte de ce qui précède que, même recevable, la requête de récusation
de Q.________ devait être rejetée.
4.
En conclusion, le recours de Q.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, BLV 270.11.5]), sont mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge du recourant Q.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Q.________,
‑
M. F.________,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :