vd_findinfo · ML / 2009 / 74 · 2009-07-24 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, ACOMPTE, IMPUTATION | 86 CO, 87 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.07.2009 ML / 2009 / 74

TRIBUNAL CANTONAL
233
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
24 juillet 2009
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Hack
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP; 86 et 87
CO
Vu le prononcé rendu le 9 janvier 2009, à la suite de
l'audience du 16 décembre 2008, par le Juge de paix du
district de Lausanne, dans la poursuite n° 242'129 de
l'Office des poursuites et faillites de Lavaux exercée
à l'instance de
K.________AG
, à Zurich,
contre
P.________
, alors
à Lutry, actuellement à Pully, prononçant la
mainlevée provisoire, à concurrence de 1'194 francs
35 plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 2
décembre 2007, sous déduction de 823 fr. 95 valeur au
9 avril 2008 et de 971 fr. 95 valeur au 3 décembre 2008, de
l'opposition formée par le poursuivi au commandement de
payer qui lui avait été notifié le
1
er
décembre 2007, en paiement des montants de
1'194 fr. 35 plus intérêt à 5 % l'an dès
le 23 novembre 2007 (1) et de 274 fr. (2), 90 fr. (3) et 20 fr. 90
(4) sans intérêt, indiquant comme titre de la
créance : " 1) Relevé de compte du 20.06.2007,
contrat d'insertion de
005206184. 2) Frais de retard.
3) Frais divers. 4) Intérêts jusqu'au
22.11.2007.",
vu le recours formé contre ce prononcé par la
poursuivante le 15 janvier 2009, dans le délai de demande de
motivation, concluant, implicitement, à la réforme du
prononcé en ce sens que la mainlevée est
accordée à concurrence de 604 fr. 60,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 24 mars 2009,
vu l'acte de recours, accompagné d'une pièce
nouvelle, déposé par la poursuivante le 26 mars 2009,
concluant, implicitement, à la réforme du
prononcé en ce sens que la mainlevée est
accordée sans tenir compte du deuxième acompte, de
"951 fr. 75" [recte : 971 fr. 95],
vu l'écriture complémentaire produite par la
recourante le 4 mai 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours a été formé en temps
utile, tant dans le délai de demande de motivation (art. 54
al. 1et 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05), qu'après la notification du prononcé
motivé (art. 57 al. 1 LVLP), et tend à la
réforme du prononcé de mainlevée, de sorte
qu'il est recevable formellement (art. 461 ss CPC - Code de
procédure civile; RSV 270.11 - applicables par le renvoi de
l'art. 58 al. 1 LVLP),
qu'en revanche, la pièce nouvelle produite à l'appui
du recours et qui n'a pas été soumise au premier juge
est irrecevable et doit être
écartée,
qu'en effet, l'administration de preuves nouvelles en seconde
instance n'est pas autorisée en matière de
mainlevée (art. 58 al. 3 LVLP);
attendu qu'à l'appui de sa requête du 17 octobre 2008,
concluant à l'octroi de la mainlevée à
concurrence de 604 fr. 60, soit 1'194 fr. 35, plus
intérêt à
5 % l'an dès le 23 novembre 2007, 70 fr. de frais de
poursuite, 143 fr. 30 d'"indemnité au sens de l'art. 62 al.
1 OELP" et 20 fr. 90 d'intérêts jusqu'au 22 novembre
2007, sous déduction de 823 fr. 95 "acompte du 09.04.2008",
la poursuivante avait notamment produit, outre l'original du
commandement de payer :
- la copie d'un contrat d'insertion
n° 5206184, établi sur une formule
préimprimée le 2 février et signé les 3
et 6 février 2006, par lequel le poursuivi a commandé
à la poursuivante la publication dans les trois prochaines
éditions des Pages Jaunes, annuaire n° 302 "Lausanne et
région", la première fois dans l'édition
2006/2007, d'une annonce au nom de " [...]P.________ Architecte
d'intérieur", pour le prix de 1'110 fr. plus TVA par
édition;
- une copie de la page de couverture
de l'annuaire "Les Pages Jaunes, Lausanne Ville et environs,
édition 07/08" et une copie de la page de cet annuaire
où figure l'annonce précitée;
- une facture de la poursuivante au
poursuivi datée du 20 juin 2006 et portant le
n° 500279, d'un montant de 1'194 fr. 35 (1'110 fr. plus
TVA), relative à l'insertion de l'annonce
précitée dans l'édition 2007/2008 de
l'annuaire n° 302 selon le contrat n° 5206184. Sur ce
document figure la mention manuscrite d'un acompte de 823 francs
95, le 9 avril 2008, et du solde restant dû, par 370 fr.
40;
attendu que le poursuivi a produit à l'audience la copie du
récépissé postal d'un versement de 971 fr. 95,
de sa part à la poursuivante, effectué le 2
décembre 2008,
que le premier juge a considéré que le
débiteur avait ainsi soulevé un moyen
libératoire opérant, même si le versement en
cause était intervenu durant la procédure de
mainlevée, et qu'il y avait lieu de tenir compte de ce
versement,
qu'il a cependant condamné le poursuivi, succombant sur le
principe de la mainlevée, à verser des dépens
à la poursuivante, soit à lui rembourser ses frais de
justice, par 120 francs;
attendu que, selon l'art. 82 LP, le créancier dont la
poursuite est fondée sur une reconnaissance de dette peut
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition au
commandement de payer, que le juge prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération,
qu'un contrat écrit vaut en principe reconnaissance de
dette, lorsqu'en particulier, s'agissant d'un contrat
bilatéral, le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité de sa
créance (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 69),
qu'en l'espèce, le contrat d'insertion produit est
signé de l'intimé,
que la recourante a rapporté la preuve de l'exécution
de sa prestation et, partant, de l'exigibilité de sa
créance en paiement du prix de 1'110 fr. plus
TVA,
qu'à juste titre, le premier juge a considéré
que la mainlevée provisoire pouvait être
accordée à concurrence du montant de 1'194 fr. 35,
plus intérêt moratoire à 5 % l'an dès le
lendemain de la notification du commandement de payer,
qu'à juste titre également, il a tenu compte de
l'acompte de 823 fr. 95 que la créancière
reconnaissait avoir reçu le 9 avril 2008,
que, s'agissant du versement de 971 fr. 95 intervenu le 16
décembre 2008 dont le premier juge a également tenu
compte, la recourante fait valoir qu'il concernait une autre
facture, relative à un autre contrat et faisant l'objet
d'une autre poursuite, et qu'il n'aurait pas dû être
imputé sur la créance en poursuite,
que ces allégations ne reposent toutefois sur aucune
pièce du dossier, la pièce nouvelle produite avec le
recours étant irrecevable,
que, selon le système prévu par les art. 86 et 87 CO,
en présence de plusieurs dettes, le paiement partiel est
imputé selon les déclarations du débiteur
(art. 86 al. 1 CO) ou du créancier dans la quittance, sauf
opposition du débiteur (art. 86 al. 2 CO), en l'absence de
telles déclarations valables, sur la dette exigible et, si
plusieurs dettes sont exigibles, sur celle qui a donné lieu
aux premières poursuites contre le débiteur (art. 87
al. 1
CO),
qu'en l'espèce, en l'état du dossier de
première instance et en l'absence de déclaration du
débiteur ou de la créancière ou de
pièces concernant une autre poursuite, le premier juge
était fondé, en vertu de l'art. 87 CO, à
imputer le paiement en cause sur la dette en poursuite;
attendu que le recours doit ainsi être rejeté et le
prononcé confirmé,
que les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 180 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 180 francs
(cent huitante francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 24 juillet
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑
K.________AG,
‑      M.
P.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: