vd_findinfo · Jug / 2012 / 318 · 2010-11-19 · fr

ASSASSINAT, BRIGANDAGE, FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS | 112 CP, 47 CP, 49 CP, 107 LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.11.2012 Jug / 2012 / 318

TRIBUNAL
CANTONAL
217
PE08.028562-LML/ECO/JCU
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
27 novembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
W I N Z A P, président
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
Bonnard
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me Jean Lob, avocat d'office à Lausanne, appelant,
et
B.D.________
,
plaignante, représentée par Me Véronique Fontana, avocate de choix à Lausanne, intimée,
Ministère
public
central
,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 novembre 2010, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que B.________ s'est rendu coupable d'assassinat, de brigandage, de vol, de tentative de
vol, de dommages à la propriété, de complicité de crime manqué d'extorsion qualifiée,
de violation de domicile, d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (VI), l'a condamné à
une peine privative de liberté d'ensemble à vie, sous déduction de 1261 jours de détention
avant jugement et à une amende de 200 fr. (VII), a dit que cette peine est partiellement complémentaire
à celle prononcée le 11 août 2008 par le Strafbefehlsrichter Basel-Stadt (IX), a révoqué
le sursis accordé à B.________ le 8 avril 2004 par le Juge d'instruction de La Côte et
le 11 août 2008 par le Strafbefehlsrichter Basel-Stadt et a dit que les peines à exécuter
sont comprises dans la peine d'ensemble mentionnée sous
ch.
VII ci-dessus (X), a statué sur les conclusions civiles et sur les frais (XIII et XVII).
B.
Par jugement du 7 mars 2011, la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les recours formés par P.________ et B.________
et confirmé le jugement rendu le 19 novembre 2010 par le Tribunal criminel de l'arrondissement de
Lausanne.
Par arrêt du 23 septembre 2011, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis
partiellement le recours interjeté par B.________, a annulé l'arrêt attaqué en tant
qu'il confirmait la quotité de la peine infligée au recourant et a renvoyé la cause à
la Cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau. Pour le surplus, le recours a été rejeté
dans la mesure où il était recevable.
C.
Statuant à nouveau, par arrêt du 19
décembre 2011, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé
par B.________.
B.________ a déposé un nouveau recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral.
Il a invoqué une violation de l'art. 47 CP, concluant à la réforme du jugement entrepris
en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 16 ans sous déduction
de la détention préventive. A titre subsidiaire, il a conclu à l'annulation de la décision
querellée et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle instruction et
nouveau jugement dans le sens des considérants.
Par arrêt du 23 juin 2012, la Cour de droit
pénal du Tribunal fédéral a admis le recours et annulé l'arrêt rendu le 19 décembre
2011 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal. La cause a été renvoyée
à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur la durée de la peine privative
de liberté.
D.
Par courrier du 10 juillet 2012, les parties ont
été invitées à déposer un mémoire complémentaire.
Par mémoire complémentaire du 13 juillet 2012, B.________ a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce qu'il plaise à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal, subsidiairement
à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, de réformer le jugement rendu le 19
novembre 2010 par le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne en ce sens qu'il est condamné
à une peine privative de liberté d'ensemble de seize ans, sous déduction de la détention
avant jugement.
Par courrier du 16 juillet 2012, le Procureur général a conclu à la condamnation de B.________
à une peine privative de liberté de vingt ans.
Le 16 juillet 2012, B.D.________ a déclaré s'en remettre à justice s'agissant de la fixation
de la peine à infliger à l'appelant.
Le 23 juillet 2012, le président de la Cour d'appel pénale a demandé aux parties de lui
faire savoir si elles avaient une objection à ce que la Cour d'appel pénale s'occupe de la
cause en lieu et place de la Cour de cassation pénale.
Le 24 juillet 2012, B.D.________ a déclaré ne formuler aucune objection à ce que la Cour
d'appel pénale s'occupe de la cause en lieu et place de la Cour de cassation pénale.
Par courrier du 25 juillet 2012, le Procureur général ne s'est pas opposé à la compétence
de la Cour d'appel pénale.
Par avis du 22 août 2012, le président de la Cour d'appel pénale a informé les parties
de la composition de la Cour appelée à statuer.
Le 27 août 2012, B.________ a fait savoir au président de la Cour d'appel pénale qu'il
émettait des réserves quant à la composition de la Cour appelée à statuer sur
le dossier.
Le 29 août 2012, le président de la Cour d'appel pénale a demandé à B.________
si sa lettre du 27 août 2012 devait être considéré comme une demande de récusation.
Par courrier du 30 août 2012, B.________ a déclaré maintenir intégralement les termes
de son courrier du 27 août 2012 et précisé que celui-ci n'était pas une demande de
récusation en bonne et due forme.
E.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
B.________, né en 1981, ressortissant de
Serbie-Monténégro, est arrivé en Suisse en 2002 et a déposé une demande d'asile
le 15 avril de cette même année. Sa demande a été rejetée par décision
du 20 septembre 2002, entrée en force le 29 octobre suivant. L'intéressé a refusé
à plusieurs reprises de rentrer volontairement dans son pays et a travaillé sans autorisation.
Il a été placé dans divers centres pour requérants d'asile, avant d'être détenu
sous l'autorité du Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne dès le 28 novembre
2006, puis d'être libéré en été 2008. Il a par la suite été placé
au centre de requérants d'asile de Bex, puis au centre d'aide d'urgence de l'Etablissement vaudois
d'Accueil des Migrants (EVAM) de Vennes.
Le casier judiciaire de B.________ comporte deux inscriptions, relatives à des condamnations prononcées,
la première, le 8 avril 2004, par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte, pour
recel, à un mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, sous déduction d'un jour de
détention préventive, et, la seconde, le 11 août 2008, par le Strafbefehlsrichter Basel-Stadt,
pour séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation, à une
peine pécuniaire de 60 jours-amende, à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans,
sous déduction de trois jours de détention avant jugement, et à une amende de 500 francs.
Le 26 septembre 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné B.________,
par défaut, à quatre ans de réclusion, sous déduction de 298 jours de détention
préventive, pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété, crime manqué
d'extorsion qualifiée, violation de domicile et contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants. L'appelant ayant obtenu le relief de ce jugement, cette même autorité
l'a, par jugement du 21 mars 2007, condamné, pour les mêmes infractions, à une peine privative
de liberté de quatre ans, sous déduction de 142 jours de détention avant jugement, le
sursis accordé le 8 avril 2004 par le Juge d'instruction de La Côte étant révoqué
et l'exécution de la peine d'un mois d'emprisonnement ordonnée. Le jugement sur relief a été
confirmé par arrêt du 18 septembre 2007 de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal.
Cet arrêt a été annulé par arrêt du Tribunal fédéral du 25 janvier
2008 et la cause a été renvoyée à l'autorité cantonale. Par arrêt du 19
mai 2008, la Cour de cassation de pénale a renvoyé la cause au Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne pour nouveau jugement. Les causes ayant été jointes, le jugement rendu dans la
présente procédure procède notamment de ce renvoi.
B.________ a été détenu préventivement du 9 janvier 2009 au 10 juillet 2012, date
à laquelle il a été autorisé à exécuter sa peine de façon anticipée.
Il est actuellement détenu à l'établissement de détention de la Promenade à
la Chaux-de-Fonds.
2.
L'appelant a fait l'objet d'une expertise psychiatrique, établie le 4 septembre 2009 par le Professeur
[...] et la Dresse [...], du Département de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois
(CHUV). Selon ce rapport, l'expertisé ne présentait, lors des faits dont il sera question ci-dessous,
aucun trouble mental susceptible d'avoir altéré ses facultés cognitives et volitives.
Dès lors, sa responsabilité pénale était entière sur le plan psychiatrique;
le risque de récidive est présent.
3.
Le matin du lundi 29 décembre 2008, P.________ et B.________, après avoir passé la soirée
ensemble et partagé de la cocaïne, se sont rendus, sur une idée du premier nommé,
au domicile des époux A.D.________ et B.D.________. Ils ont agi dans le dessein de se procurer les
clés du coffre-fort situé dans la pièce attenante au garage, afin de le vider de son contenu,
en ayant prévu, si nécessaire et à l'initiative de P.________, d'user de violence envers
le couple s'ils n'obtenaient pas satisfaction. La configuration du logement était connue de P.________,
ce dernier ayant déjà pénétré dans la maison des victimes à deux reprises
entre le 1
er
février et le 1
er
mars 2006 ainsi qu'en mai 2008 et y ayant dérobé notamment de l'argent et des bijoux.
Arrivés sur les lieux vers 6h, les accusés se sont trouvés rapidement en présence
de A.D.________ qui, alerté par son épouse, était sorti à leur rencontre. B.________
lui a donné un violent coup de poing à la face et la victime s'est écroulée. B.________
a précédé P.________ qui portait A.D.________ blessé au salon où le maître
des lieux a été laissé par terre, puis roué de coups par les deux agresseurs en présence
de sa femme, qui a elle-même été frappée par B.________. L'épouse a été
empêchée de porter secours à son mari par le plus petit des agresseurs, lequel s'était
précipité sur elle et l'avait jetée au sol en réclamant la clé du coffre. Les
deux agresseurs ont donné des coups de pied à la tête de A.D.________, mais seul le plus
petit d'entre eux lui a asséné des coups de pied et un coup dans les côtes sur le flanc
gauche. Menacée par B.________, qui lui avait mis un couteau sous la gorge, B.D.________ a fini
par donner la clé du coffre lorsque P.________ a menacé d'amputer le petit doigt de son époux
avec le couteau qu'il avait récupéré des mains de son complice. P.________ est descendu
au coffre en passant par le garage, dont il a ouvert la porte en la forçant. Il y a trouvé
environ 200 euros et est remonté au salon pour montrer le maigre butin à son comparse. B.________
a continué à rouer de coups de pied A.D.________, tandis que P.________ fouillait la bibliothèque
et le dressoir sans rien trouver à dérober. B.D.________ a remis deux porte-monnaie aux agresseurs,
lesquels lui ont arraché la montre qu'elle portait au poignet. Outre la montre, le butin s'est monté
à 3'400 fr. environ, 200 euros et des cartes bancaires.
Appelée à 6h42 par B.D.________, la police est arrivée sur les lieux moins de vingt minutes
plus tard. Les agents ont tenté sans succès de ranimer A.D.________ en attendant l'arrivée
des ambulanciers. Il est toutefois établi que les policiers ont constaté que la victime était
déjà morte lors de leur intervention. Le décès a été constaté à
7h30.
L'autopsie a révélé de multiples lésions traumatiques, notamment au niveau de l'extrémité
céphalique avec de multiples hémorragies pétéchiales du parenchyme cérébral,
ainsi qu'à la moelle épinière cervicale. Le décès est principalement dû
à ces atteintes. Le mauvais état de santé préexistant de la victime n'a pas joué
de rôle dans le processus mortel, les lésions traumatiques cérébrales ici en cause
étant propres à entraîner la mort de n'importe quel individu.
B.D.________ a subi diverses lésions, dont une blessure au visage, qui ont justifié une courte
hospitalisation. Elle a déposé plainte le 29 décembre 2008.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral, RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de
renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral,
aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui
a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (B. Corboz,
in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, ch. 27 ad art. 107 LTF).
2.
Dans son arrêt du 29 juin 2012, le Tribunal
fédéral a considéré que la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal avait
violé l'art. 47 CP en condamnant B.________ à une peine privative de liberté à vie.
Il a estimé que l'ensemble des éléments retenus par la Cour cantonale dans le cadre de
la fixation de la peine justifiait sans contexte une peine privative de liberté d'une durée
se situant dans la partie supérieure du cadre légal, mais le fait qu'il s'agissait également
de réprimer un ensemble de crimes et de délits commis par le recourant avant le 29 décembre
2008 (vol, tentative de vol, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée
et violation de domicile) ne permettait pas de justifier la différence de nature entre les peines
infligées aux deux coaccusés. A cet égard, elle a relevé que les aveux spontanés
de P.________, ses excuses et ses regrets, son repentir sincère, le fait qu'il ne s'était pas
déchaîné sur la victime comme B.________ et son plus jeune âge permettaient certes
encore de justifier une différence de 2 à 3 ans, voire 4 ans de privation de liberté pour
sanctionner l'assassinat, correspondant ainsi à quelque 18 à 20 ans de privation de liberté
en ce qui concerne le comportement de l'appelant en relation avec ce seul crime, mais excluant sous l'angle
de la comparaison des sanctions, le prononcé d'une peine privative de liberté à vie.
3.
Le Tribunal fédéral a invité la
Cour cantonale à fixer à nouveau la durée de la peine privative de liberté.
3.1
Selon la jurisprudence, l'homicide commis à
seule fin de voler (Raubmord) est un cas typique d'assassinat (ATF 127 IV 10 c. 1a; ATF 115 IV 187
c.
2). Dans cette éventualité, le caractère odieux du but justifie déjà que l'homicide
soit sanctionné dans le cadre élargi de l'art. 112 CP, pour peu que l'appréciation globale
des circonstances ne permette pas de relativiser l'absence de scrupules. A défaut de toute circonstance
atténuante légale permettant de descendre en-dessous du minimum de 10 ans prévu par l'art.
112 CP (art. 48a al. 1 CP), une peine située dans les tous premiers échelons de ce cadre (10
à 12 ans) ne peut se justifier que par des circonstances personnelles particulièrement favorables
ou d'autres éléments d'appréciation de la culpabilité, faisant apparaître cette
dernière comme notablement moins lourde pour un acte grave qui n'en dénote pas moins une absence
particulière de scrupules mais pourrait, par exemple, être perçu comme à la limite
de l'homicide (art. 111 CP), voire du crime passionnel (art. 113 CP).
3.2
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1; TF 6B_408/2012 du 1
er
novembre 2012 c. 1.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 c. 5.6; ATF 134 IV 17 c. 2.1).
L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments
essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce
que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération
et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant
(art. 50 CP). Il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation,
lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit cependant justifier la
peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté même si le juge n'est
pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments
qu'il cite (ATF 127 IV 101 c. 2c; TF 6B_408/2012 du 1
er
novembre 2012
c. 1.1).
3.3
D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
En cas de concours, l'aggravation de la peine est obligatoire (ATF 103 IV 225, JT 1978 IV 136). Néanmoins,
les différentes circonstances atténuantes et aggravantes peuvent se compenser. Il a ainsi été
jugé qu'en cas de concours entre un assassinat commis en état de responsabilité restreinte
et une autre infraction, la peine privative de liberté à vie pouvait être prononcée
(ATF 127 IV 101 c. 2b; ATF 116 IV 300 c. 2a et 2b).
3.4
En l'espèce, B.________ s'est rendu coupable de brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 et 2 CP et
d'assassinat au sens de l'art. 112 CP, en concours. S'agissant de cette dernière infraction, la
façon d'agir de l'appelant met en évidence tant une manière particulièrement odieuse
de donner la mort qu'un mobile futile et réalise cumulativement les trois hypothèses prévues
par la loi remplissant les conditions de l'absence particulière de scrupules. B.________ s'est en
effet associé à un acte primitivement qualifié de brigandage, mais ne peut se prévaloir
d'avoir agi par contrainte ou sous l'ascendant de son comparse. Il a battu à mort A.D.________ sous
les yeux de sa femme qu'il ne s'était pas privé de molester et de terroriser. Il s'est acharné
sur sa victime de façon inutile dès lors qu'elle était âgée et à terre,
soit dans l'incapacité de se défendre. Lorsque P.________ a fait part à l'appelant de
la maigreur du butin récolté, ce dernier a donné des coups de tournevis dans le fauteuil
où se trouvait B.D.________ et s'est acharné à coups de pied sur la tête de A.D.________
qu'il a finalement intentionnellement tué. En agissant de la sorte, l'intéressé a fait
preuve d'une froideur affective caractérisée qui rend d'autant plus grave un acte déjà
en soi particulièrement répréhensible.
La façon d'agir de B.________ est particulièrement cruelle et lâche et démontre le
mépris le plus complet pour la vie d'autrui. A cela s'ajoute son mobile particulièrement odieux
dont les motivations et les buts se réduisent à l'appât du gain et à la frustration
de n'avoir pu obtenir qu'un maigre butin.
Sur le plan personnel, l'appelant s'est enferré dans un déni massif, se disant victime d'un
complot, ce qui dénote encore une fois une absence totale de scrupules et de prise de conscience
de la gravité de ses actes. En effet, comme l'ont relevé les premiers juges, malgré les
nombreuses preuves réunies à son encontre en cours d'enquête, l'appelant a nié l'évidence
en optant pour un système de défense empreint de lâcheté et de mépris pour ses
victimes. Aux débats d'appel, soit près de quatre ans après les faits, l'intéressé
a également fait très mauvaise impression, notamment en persistant dans le déni et l'absence
totale de prise de conscience. A charge également, il convient de tenir compte de ses antécédents.
A décharge, il n'existe aucun élément à prendre en considération, l'expertise
psychiatrique faisant en outre état d'une responsabilité pleine et entière.
Au final, au vu de l'ensemble des éléments précités, la culpabilité de l'appelant
est, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, extrême.
3.5
Au regard de la gravité des actes commis le 29 décembre 2008, de la culpabilité accablante
de B.________ et de sa situation personnelle, une peine privative de liberté se situant entre 18
à 20 ans est justifiée pour sanctionner l'assassinat. Outre ce dernier crime, il est également
question de sanctionner l'appelant pour des crimes commis avant le 29 décembre 2008 (vol, tentative
de vol, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée et violation
de domicile, lesquels ont été commis avant le 29 décembre 2008) et qui sont en concours
avec l'assassinat d'Epalinges. Ces dernières infractions justifient à elles seules une peine
privative de liberté importante, soit d'au moins trois ans.
3.5
Enfin, sous l'angle de la comparaison des sanctions infligées aux deux comparses pour le seul crime
d'Epalinges, P.________ peut se prévaloir, au contraire de B.________, d'aveux spontanés, d'excuses,
de regrets, d'un repentir sincère, du fait qu'il ne s'est pas déchaîné sur la victime
et qu'il n'a agi que par dol éventuel, mais aussi de son plus jeune âge et d'un historique
de délinquance moins important. Dès lors, sous l'angle de la comparaison des sanctions, le
prononcé à l'encontre de l'appelant d'une peine privative de liberté de 18 à 20 ans
pour le seul crime d'Epalinges est adéquat.
3.6
Au final, au vu de la gravité des infractions en concours retenues contre B.________, de sa culpabilité
et de tous les éléments susmentionnés, une peine privative de liberté d'ensemble
de 20 ans apparaît justifiée et doit être prononcée, étant précisé
que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 11 août 2008
par le Strafbefehlsrichter Basel-Stadt. Au surplus, une amende de 200 fr. doit être prononcée
pour sanctionner la contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
4.
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis pour moitié
à la charge de B.________ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2'240
fr. (art 422 CPP; art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010,
RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d'office (cf. art.
135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP).
Au vu des opérations effectuées en appel, il se justifie d'arrêter à
2’332
fr. 80, TVA et débours compris, l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant.
Ce dernier ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié du montant de l'indemnité
en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 2 al. 2, 40, 46, 47, 49 ch. 1 et 2, 51, 69, 106, 112, 139 ch. 1,
22
e.r. 139 ch. 1, 140 ch. 1 et 2, 144 al. 1, 22 et 25 e.r. 156 ch. 1 et 3, 186 CP;
19
ch. 1 LStup, 19a ch. 1 LStup; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel formé par B.________ est partiellement
admis.
II.
Le jugement rendu le 19 novembre 2010 par le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne est modifié
au chiffe VII de son dispositif, ce dernier étant désormais le suivant :
"
I.
(Inchangé).
II.
(Inchangé).
III.
(Inchangé).
IV.
(Inchangé).
V.              (Inchangé).
VI.
Constate que B.________ s'est rendu coupable d'assassinat, de brigandage, de vol, de tentative de vol,
de dommages à la propriété, de complicité de crime manqué d'extorsion qualifiée,
de violation de domicile, d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
VII.              Condamne B.________
à une peine d'ensemble privative de liberté de vingt ans, sous déduction de 1261 jours
de détention avant jugement et à une amende de 200 francs.
VIII.              Dit qu'à défaut
de paiement fautif de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de deux jours.
IX.              Dit que cette peine
est partiellement complémentaire à celle prononcée le 11 août 2008 par le Strafbefehlsrichter
Basel-Stadt.
X.              Révoque les sursis
accordés à B.________ les 8 avril 2004 par le Juge d'instruction de la Côte Morges et
11 août 2008 par le Strafbefehlsrichter Basel-Stadt et dit que les peines à exécuter sont
comprises dans la peine d'ensemble mentionnée sous chiffre VII ci-dessus.
XI.              (Inchangé).
XII.              Dit que P.________
et B.________ sont débiteurs solidaires de B.D.________ de la somme de 3'000 fr., au titre de dépens
pénaux.
XIII.              Dit que B.________
est débiteur de B.D.________ des sommes de:
- 200'000 fr., au titre
d'indemnité pour tort moral,
- 30'175 fr.,
- 200 euros, au cours
de change du 29 décembre 2008, au titre
de dommages intérêts,
montants portant intérêt
à 5% l'an dès le 29 décembre 2008, la
solidarité entre les co-auteurs étant réservée.
XIV.              Ordonne la confiscation
et la destruction de la drogue, des objets et des documents séquestrés sous fiches 44993, 45005,
37736, 38129, 38224, 38225, 39438, 40368, 40640.
XV.              Ordonne la confiscation
et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction d'une veste noire en cuir, d'un
jeans bleu, d'un
t-shirt
blanc, d'un marcel turquoise, d'un slip vert et d'une paire de baskets (séquestrés sous fiche
141534-46-0 Identité judiciaire), d'une veste Kappa lacérée à deux endroits (séquestrée
sous fiche 38226), d'un CD-Rom – film de l'agression du 03.03.05 contre [...] et [...] (séquestré
sous fiche 38317), 1 CD de contrôles rétroactifs de communication (séquestre n° 43894),
2 lettres (séquestre n° 46531),un CD et divers documents (séquestre n° 44994).
XVI.              (Inchangé).
XVII.              Met à la charge
de B.________ sa part des frais de la cause par 256'068 fr. 15 étant précisé que le remboursement
à l'Etat de Vaud de l'indemnité de 25'500 fr, comprise dans les frais, due à son défenseur
d'office ne sera exigible que pour autant que sa situation économique se soit améliorée.
III.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de B.________ pour
des motifs de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2’332
fr. 80, TVA et débours compris, est allouée à Me Jean Lob.
VI.
Les frais d'appel, fixés à 4'462 fr.
80, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office de B.________, sont
mis par moitié à la charge de ce dernier, le solde étant laissé à la charge
de l'Etat.
VII.
B.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
la moitié du montant de l'indemnité prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
29 novembre 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
,
et communiqué à :
-
Me Jean Lob, avocat (pour B.________),
-
Me Véronique Fontana (pour B.D.________),
-
M. le Procureur général du Canton de Vaud,
par l'envoi de photocopies.
-
Me Elie Elkaim, avocat (pour P.________),
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Ministère public de la Confédération,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Chaux-de-Fonds,
-
Service de la population, secteur Etrangers (B.________, 11.11.1981),
-
Office fédéral des migrations,
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :