vd_findinfo · HC / 2010 / 648 · 2010-07-19 · fr

IN DUBIO PRO REO, APPRÉCIATION DES PREUVES, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES | 251 ch. 1 CP, 411 let. g CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP, 431 al. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 31.08.2010 HC / 2010 / 648

TRIBUNAL
CANTONAL
324
PE08.016159-ABA/AFI/AFE
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 31 août 2010
___________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Winzap
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Art.
251 ch. 1 CP; 411 let. g CPP,  411 let. i CPP,  415 CPP  et  431 al. 2 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
B.________
contre le jugement rendu le 19 juillet 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 juillet 2010, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré
B.________ des chefs d’accusation d’atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires
d’autrui et de contrainte (I); a constaté que B.________ s’était rendu coupable
de faux dans les titres et l’a condamné à la peine pécuniaire de nonante jours-amende,
avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant arrêté à 850 fr. (II
et III); donné acte de ses réserves civiles à W.________ et dit que B.________ est débiteur
de celui-ci de la somme de 2'500 fr. à titre de dépens pénaux (IV et V); mis les frais
de la cause, par 1'930 fr. à la charge de B.________ (VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son intégralité :
1.
Il est reproché à B.________ d’avoir, le 13 février 2008 à Nyon, au Tribunal
d’arrondissement de La Côte, produit une clause de non-concurrence comportant une fausse signature
de W.________ et obtenu ainsi de l’autorité judiciaire une ordonnance de mesures préprovisionnelles
immédiatement exécutoire interdisant à W.________ de travailler dans la nouvelle société
[...] où il était engagé, sous la menace des peines prévues à l’art. 292
CP. Cette fausse signature de W.________ aurait été apposée par photomontage sur l’annexe
de son contrat de travail du 1
er
mars 2005 qui le liait à la société de B.________, [...]. Ce document comporte une clause
de non-concurrence interdisant à W.________ de travailler pour une société concurrente
pendant douze mois dans les cantons de Vaud et de Genève.
L’accusé nie toute infraction. Il soutient qu’il n’avait aucun intérêt
à faire un faux.
Au terme de l’instruction, se fondant sur les diverses pièces au dossier, notamment les contrats
de travail des 27 décembre 2002 et 1
er
mars 2005 liant les parties, la lettre de résiliation signée par W.________ le 29 octobre 2007
ainsi que sur les rapports d’expertise privées rendues le 12 mars 2008 par S.________ et le
31 mai 2005 par Q.________, le tribunal a considéré que la signature figurant au bas de l’avenant
du 1
er
mars 2005 était effectivement un faux. Sa motivation sur ce point figure en pages 11 à 13 du
jugement et il y sera fait référence dans le cadre de l’examen des moyens du recourant,
pour autant que de besoin.
Le premier juge a estimé qu’il était exclu que W.________ soit l’initiateur du
faux litigieux, écartant en cela la théorie du complot avancée par l’accusé.
Selon le tribunal, le seul qui avait intérêt à produire la pièce litigieuse devant
l’autorité judiciaire de manière à empêcher W.________ de travailler pour son
nouvel employeur était bien B.________, qui s’était senti trahi pas son employé,
en qui il avait placé toute sa confiance.
2.
Le tribunal a considéré que, par ces faits, B.________ s’était rendu coupable de
faux dans les titres au sens de l’art. 251 ch. 1 CP, soit de faux matériel puisque l’avenant
du 1
er
mars 2005 n’avait pas été signé par W.________ mais que l’on avait apposé
sa signature au bas de ce document par photomontage. Selon le premier juge, on comprend aussi, ce faisant,
pourquoi l’accusé n’a pas produit l’original dudit avenant en justice: il
ne le pouvait pas car il n’y en a jamais eu. Le dessein de B.________ était de porter atteinte
aux intérêts pécuniaires et aux droits du plaignant en voulant l’empêcher de
travailler pour son nouvel employeur.
Au vu de l’ensemble des circonstances, le tribunal a estimé qu’une peine pécuniaire
de nonante jours-amende, avec sursis, était adéquate pour réprimer le comportement de
l’accusé. Le montant du jour-amende a été arrêté à 850 fr. Le tribunal
a souligné que le procédé utilisé par B.________ était particulièrement
bas, ce dernier n’hésitant pas à confectionner ou à faire confectionner un faux
pour le produire en justice et asseoir sa position. Il a précisé que ce document avait engendré
pour le plaignant des désagréments très importants, depuis plus de deux ans et que l’accusé
persistait à nier. A décharge, le tribunal a mentionné un casier judiciaire vierge et
le fait que les autorités civiles vaudoises s’étaient fondées sur le contrat de
2002 pour prendre leur décision.
C.
En temps utile, B.________ a déclaré recourir contre le jugement précité. Dans le
délai imparti à cet effet, il a déposé un mémoire concluant principalement à
l’annulation du jugement entrepris et subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’il
est libéré de tous chefs d’accusation.
En droit :
Le recours de B.________ tend à la fois à la nullité et à la réforme du jugement
entrepris. En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité
d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III
98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en
procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411
CPP).
En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les moyens de nullité invoqués,
même relatifs, dans la mesure où l’admission éventuelle du recours sur ces points
pourrait conduire la cour de céans à modifier l’état de fait sur la base duquel
il conviendrait de raisonner pour statuer sur le recours en réforme.
I.
Recours en nullité
1.
Invoquant l’art. 411 let. g et i CPP, B.________ se plaint d’une violation du principe
in
dubio pro reo
. Il estime que c’est en violation
de la présomption d’innocence que le premier juge a retenu l’existence d’un faux
dans les titres, puis, dans un deuxième temps, qu’il en était l’auteur ou l’instigateur.
a)
On rappellera tout d’abord que le moyen de nullité de l'art. 411 let. h et i CPP est conçu
comme un remède exceptionnel. En effet, la Cour de cassation n’est pas une juridiction d’appel.
Le tribunal de première instance établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant
tous les éléments d’instruction réunis en cours d’enquête et lors des
débats et en exposant de façon claire, précise et complète les circonstances qu’il
retient. Le recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement
les faits devant l’autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; CCASS., 19 septembre 2000, n°
504; CCASS, 14 septembre 2000, n° 494; JT 1991 III 45 ; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile
et Abravanel, op. cit., p. 103).
Cela étant, le principe
in
dubio pro reo
ne figure expressis verbis dans
aucune disposition de notre ordre juridique, mais découle de la présomption d’innocence
(Corboz, In dubio pro reo, in RJB 1993, pp. 403 ss, spéc. pp. 404 s.), garantie par l’art.
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950, RS 0.101) et figurant également expressément à l’art. 32 al. 1 de
la Constitution fédérale (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999, RS 101). Il concerne tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des
preuves. En procédure vaudoise, il est considéré comme un moyen de nullité et non
plus de réforme (JT 2007 III 82). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation
est examinée sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP (JT 2003 III 70, c. 2a). Si elle concerne l'appréciation
des preuves, elle est envisagée sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP, la cour de céans examinant
alors si les faits retenus sont douteux (JT 2004 III 53, c. 3c/bb). A cet égard, celle-ci peut examiner
les moyens de preuve au dossier, en particulier les pièces, pour déterminer s'il y a lieu de
douter de l'interprétation des faits retenus par les premiers juges (JT 1983 III 91). Il convient
de préciser qu'un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret, d'une certaine consistance, en d'autres
termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad
art. 411 CPP; JT 1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a méconnu aucun des
éléments de l'instruction et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en référer
à son appréciation (JT 2003 III 70, c. 2a). Il ne suffit pas non plus qu'une solution différente
puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (JT
2003 III 70, précité, c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a).
En tant qu’il concerne le fardeau de la preuve, le principe
in
dubio pro reo
signifie qu'il appartient à
l'accusation de rapporter la preuve de la culpabilité de l'accusé. Il est donc violé lorsque
le juge condamne un accusé au motif qu'il n'a pas prouvé son innocence ou lorsqu'il résulte
de la motivation du jugement que le juge est parti de la fausse prémisse que l'accusé devait
prouver son innocence et l'a condamné pour n'avoir pas rapporté cette preuve (ATF 120 Ia 31,
c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, In dubio pro reo, in RJB 1993, pp. 415 à 420). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
signifie que le juge ne doit pas
se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait
(ATF 120 Ia 31, précité; Corboz, op. cit., pp. 421 à 425). Il doit s’agir de doutes
sérieux et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38,
c. 2a; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV 136; ATF 120 Ia 31, précité).
Dans cette mesure, le principe
in
dubio pro reo
se confond avec l’interdiction
générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (Bovay et al., op. cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile et Abravanel, op. cit.,
p. 102). Il existe néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
et la mise en oeuvre du principe
in
dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment le juge doit former sa conviction. Il n'intervient
donc pas à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de l'arbitraire (Corboz, op. cit.,
p. 422). D'un point de vue chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et se demander
s'il parvient à une conviction personnelle excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent qu'il doit ensuite appliquer l'adage
in dubio pro reo
et trancher la question de fait dans le sens favorable à l'accusé (Corboz, op. cit., spéc.
pp. 422 s.). Si l'appréciation des preuves a été arbitraire et que cela conduit à
étouffer un doute sérieux et irréductible qui aurait dû objectivement apparaître,
cela signifie que l'appréciation arbitraire des preuves a abouti à méconnaître un
doute qui devait entraîner l'application du principe
in
dubio pro reo
, soit à violer ce principe.
Toutefois, pour savoir si tel est le cas, il faut d'abord examiner à titre de question préalable
si l'appréciation des preuves a été arbitraire (Corboz, op. cit., p. 425).
Pour être qualifiée d'arbitraire, une constatation de fait doit être évidemment fausse,
contredire d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposer
sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation. Tel est par exemple le cas
lorsque l'autorité s'est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé
de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs. La violation incriminée doit
être manifeste et reconnue d'emblée, l'arbitraire n'existant pas déjà lorsqu'une
autre solution aurait été possible ou serait apparue plus justifiée. Il n'est pas non
plus arbitraire en soi d'écarter certaines déclarations au profit d'autres plus convaincantes.
Il appartient au recourant de démontrer le caractère arbitraire des constatations attaquées,
lesquelles doivent reposer sur des considérations manifestement insoutenables au point que la décision
apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 132 III 209, c. 2.1; ATF 129 I 49, c. 4; ATF 128 II
259, c. 5).
b)
En l’occurrence, le tribunal a fondé sa conviction sur plusieurs éléments :
il a ainsi souligné que la signature apposée sur l’avenant du 1
er
mars 2005 et celle apposée au bas de la lettre de démission de W.________ quelque trente-deux
mois plus tard, le 29 octobre 2007, frappaient par leur similitude (cf. jgt, p. 11). On comprend, de
cette première remarque, que la similitude était extraordinaire, ce que sous-entend l’utilisation
du verbe « frapper ». Se référant ensuite au rapport d’expertise
S.________, qui a conclu que l’une au moins des deux signatures était un faux produit par
photomontage, le premier juge indique que l’expert a relevé que la parfaite superposition
des signatures en question n’était pas un phénomène naturel chez l’auteur
de la signature et qu’elle contredisait, de façon plus générale, la première
loi de l’écriture, savoir qu’une personne n’écrit jamais deux fois de manière
rigoureusement identique comme c’était le cas ici, de surcroît avec un écart chronologique
d’environ trente-deux mois. Le tribunal relève enfin que l’expert Q.________, mandaté
par le recourant, a indiqué qu’une photocopie de signature datée de 2007 superposable
à une photocopie de signature apposée en 2005 ne laisse guère de marge pour envisager
d’autres conclusions qu’un faux produit par photomontage.
Sur la base de ces trois constats, il n’était pas arbitraire de retenir que l’on se
trouvait en l’espèce en présence d’un faux. Comme le relève pertinemment le
premier juge, le fait que des experts n’ont pas pu travailler sur la base d’originaux n’est
pas déterminant tant il est vrai que le matériel mis à leur disposition leur a permis
de conclure sans ambiguïté que l’on était en présence d’un faux. A cet
égard,  l’expert Q.________ ne dément pas les conclusions de l’expert S.________,
comme le pense le recourant, mais se montre juste un peu plus prudent dans ses affirmations. Cela étant,
il n’était pas arbitraire de retenir, comme l’a fait le tribunal, que l’une des
deux signatures avait été obtenue par photomontage. Il va de soi que si les experts avaient
jugé si primordial de travailler sur un document original, ils n’auraient pu livrer aucune
conclusion ou les entourer de cautèles si importantes qu’elles n’auraient pas permis
au premier juge, qui n’est pas un expert, de trancher cette question. En l’espèce, les
conclusions des experts sont claires et permettaient sans arbitraire de retenir un faux en écriture.
Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, le fait pour les experts de n’avoir pas
pu travailler sur des documents originaux ne devait pas automatiquement conduire le tribunal à douter.
Quant aux différences dont parle le recourant, et qui sont mises en exergue par l’expert privé
qu’il a lui-même mandaté, elles ne peuvent qu’être minimes car elles n’ont
pas permis à ce dernier de contredire les constatations de l’expert S.________. Enfin, B.________
observe que le jugement parle lui-même de similitude, ce qui renforcerait la thèse de deux
signatures distinctes. Le recourant joue pourtant sur les mots et perd de vue les constatations des experts.
C’est à juste titre pour le surplus que le tribunal, s’interrogeant sur le point de
savoir lequel, du contrat de base ou de l’avenant, était le document falsifié, a considéré
que seul celui du 1
er
mars 2005 pouvait l’être. En effet, dans la mesure où l’avenant au contrat de travail
comportait une clause de non-concurrence en défaveur de W.________, il est impensable d’imaginer
que c’était lui qui, par photomontage, y avait apposé sa signature. Il n’avait
aucun intérêt à le faire. C’est ce qu’explique de façon pertinente le
premier juge en pages 12 et 13 du jugement. Le recourant tente de démontrer le contraire (cf. mémoire,
ch. 11c). Outre le fait que l’argumentation développée par B.________ n’est guère
compréhensible et à tout point de vue illogique, l’intéressé se borne à
opposer sa propre version des faits à celle développée dans le jugement, sans démontrer
le caractère arbitraire de la conviction du tribunal. Cela ne suffit pas et, mal fondé, le
moyen ne peut qu’être rejeté.
2.
Tout en contestant l’existence d’un faux dans les titres, le recourant estime que, quoi qu’il
en soit, il n’en est pas l’auteur. Il fait valoir que le tribunal a fait ici preuve d’arbitraire.
A la conviction du premier juge, qui a écarté la thèse du complot, le recourant oppose
la sienne – soit que c’est W.________ lui-même qui serait à l’origine du
photomontage – et soutient que son hypothèse vaut bien celle retenue par le tribunal.
En l’occurrence, le premier juge a procédé à un raisonnement simple et logique en
cherchant à savoir à qui le crime profitait (cf. jugement, pp. 13 s.). Il est évident
que la clause de non-concurrence profitait à B.________ et non à W.________. D’ailleurs,
ce n’est pas ce dernier mais bien le recourant qui a produit l’avenant en justice. Cela étant,
le recourant ne démontre pas où se situerait l’arbitraire lorsque le tribunal retient
que B.________ est l’initiateur du faux litigieux.
Ce moyen étant également mal fondé, il doit être rejeté et, avec lui, l’entier
du recours en nullité de B.________.
II.
Recours en réforme
1.
Vu le rejet du recours en nullité, la Cour de cassation est liée par les faits constatés
dans le jugement, sous réserve d'inadvertances manifestes qu'elle rectifie d'office selon l'art.
447 al. 2 CPP. Il n'y en a pas en l'espèce.
2.
Le recourant relève que, si la cour de céans devait estimer qu’il n’est pas nécessaire
d’annuler le jugement querellé et qu’elle peut le réformer en prononçant l’acquittement
de l’intéressé, il fonde son recours sur les mêmes arguments que ceux qu’il
a développés précédemment dans le cadre de son recours en nullité. Or, on l’a
vu, les moyens de nullité soulevés par B.________ ne sont pas fondés et aucune violation
du principe
in dubio pro reo
n’a été constatée dans le cas particulier. Cela étant, c’est à juste
titre, sur la base des faits retenus, que le premier juge a considéré que l’intéressé
s’était rendu coupable de faux dans les titres au sens de l’art. 251 ch. 1 CP. On relèvera
par surabondance que la peine prononcée par le tribunal, motivée en page 17 du jugement, échappe
à tout arbitraire.
Mal fondé, le recours en réforme de B.________ ne peut donc qu’être rejeté
dans la mesure où il est recevable.
III.
En définitive, aucun des moyens invoqués par le recourant n’est retenu. Son recours ne
peut dès lors qu’être rejeté en application de l’art. 431 al. 2 CPP et le
jugement confirmé. Les frais de deuxième instance seront supportés par B.________, conformément
à l’art. 450 al. 1 CPP.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'article 431 alinéa 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 1'300 fr. (mille trois cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
2 septembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
Me Nicolas Saviaux, avocat (pour B.________),
-
Me Mathias Burnand, avocat (pour W.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des articles 78 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
(LTF – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des
articles 113 et suivants LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1er
LTF).
Le greffier :