vd_findinfo · HC / 2009 / 353 · 2009-09-23 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT | 276 al. 1 CC, 276 al. 2 CC, 280 al. 2 CC, 285 al. 1 CC, 286 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 23.09.2009 HC / 2009 / 353

TRIBUNAL CANTONAL
182/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 23 septembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Colombini et Sauterel
Greffi
er
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 276 al. 1 et 2, 280
al. 2, 285 al. 1, 286 al. 1 et 2 CC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
I.________
, à La Rippe,
défendeur, contre le jugement
rendu le 18 mai 2009 par la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant le
recourant d'avec
Q.X.________ née
Q.
, à Denens,
demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 18 mai 2009, la Présidente du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte a attribué la garde et
l'autorité parentale sur les enfants A.Q.________ et
B.Q.________ à la demanderesse Q.X.________ née Q.
(I), accordé un libre et large droit de visite au
défendeur I.________ (II), fixé les contributions
mensuelles d'entretien en faveur de chacun des deux enfants
à 1'500 fr. jusqu'à l'âge de 14 ans
révolus, puis 1'600 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans
révolus ou au-delà jusqu'à la fin de leur
formation (III), avec indexation (IV), dit que le défendeur
doit contribuer par moitié avec la demanderesse aux frais
extraordinaires relatifs aux enfants, ceci pour autant qu'il y ait
eu entente préalable entre les parties sur le principe de la
dépense et son montant (V), arrêté à 200
fr. les frais de justice de la demanderesse et à 1'700 fr.
les dépens à la charge du défendeur (VI et
VII) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VIII).
Ce jugement expose notamment les faits suivants :
I.________ et Q.X.________ née Q. sont les parents de deux
enfants nés hors mariage : A.Q.________, née le 23
mai 1996, et B.Q.________, né le 12 octobre 1997.
I.________ s'est engagé à contribuer à leur
entretien en signant trois conventions successives,
ratifiées par la Justice de paix de Villars-sur-Yens,
à savoir :
-
une convention du 23 novembre 1996 prévoyant une
contribution à l'entretien de A.Q.________ correspondant au
12 à 15 % du salaire de son père, soit 700 francs
jusqu'à 6 ans révolus, 800 fr. jusqu'à
12 ans révolus et 900 fr. depuis lors ;
-
une convention du 3 janvier 1998 prévoyant une contribution
à l'entretien de B.Q.________ correspondant au 12 à
15 % du salaire de son père, soit 700 francs jusqu'à
6 ans révolus, 800 fr. jusqu'à 12 ans révolus
et 900 fr. depuis lors ;
-
une convention  du 28 septembre 2001 prévoyant une
contribution à l'entretien de chacun des enfants de 400 fr.
jusqu'à 12 ans révolus, 450 fr. jusqu'à 16 ans
révolus et 500 fr. depuis lors jusqu'à la
majorité ou la fin des études, mais au plus tard
jusqu'à l'âge de 25 ans.
Les deux premières conventions ont été
signées alors que les parties faisaient vie commune. Les
parties se sont séparées en juillet 1998. La
convention de septembre 2001 a été signée pour
tenir compte de l'installation des enfants et de leur mère
au Canada dès le 28 septembre 2001. Q.X.________ née
Q. s'est mariée avec X.________. Une enfant A.X.________,
née le 9 mars 2006, est issue de cette union. La famille
X.________ a quitté le Canada pour s'établir en
Suisse en juillet 2008. Les époux X.________ se sont
séparés à fin novembre 2008.
I.________ est le père d'une fille B.I.________,
âgée de 18 mois, dont la mère, sans
activité lucrative, vit avec lui.
Q.X.________ née Q. a ouvert action contre I.________ pour
conclure notamment à la fixation de contributions
d'entretien, dès le 1er janvier 2009, de 1'500 fr.
jusqu'à 14 ans et de 1'600 fr. jusqu'à 18 ans ou la
fin de la formation, ainsi qu'à la prise en charge par
moitié des frais extraordinaires déterminés
selon entente préalable, en faveur de leurs deux enfants
B.Q.________ et A.Q.________.
A l'audience de jugement, la demanderesse a exposé
être en instance de divorce, recevoir 400 fr. de pension pour
sa fille cadette, que le père de ses deux enfants
aînés lui versait 2'000 fr. pour leur entretien,
qu'elle assumait un loyer de 2'000 fr., des primes d'assurance de
730 fr. et des frais de déplacement par 400
francs.
I.________ a admis verser 2'000 fr. pour ses deux enfants depuis
leur retour du Canada en août 2008. Il a
précisé qu'en 2001, son revenu annuel était de
l'ordre de 120'000 fr. par an, mais aujourd'hui de 170'000 fr. par
an (plus de 14'000 francs par mois), et qu'il paie toutes les 6
semaines un montant de 300 fr. pour les cours d'équitation
de sa fille A.Q.________.
En droit, le premier juge a considéré en bref que,
compte tenu de la situation financière aisée du
défendeur alors que celle de la demanderesse accuse un manco
mensuel, il convenait d'allouer ses conclusions "de loin pas
excessives" à la demanderesse.
B.
I.________ a recouru
contre ce jugement en concluant, avec dépens, principalement
à libération par voie de réforme,
subsidiairement à sa réforme en ce sens que les
contributions mensuelles d'entretien en faveur de A.Q.________ et
de B.Q.________ sont fixées à 900 fr. jusqu'à
l'âge de 14 ans révolus, puis à 1'000 fr.
jusqu'à l'âge de 18 ans révolus ou
jusqu'à la fin de leur formation au sens de l'art. 277 al. 2
CC. Dans son mémoire, il a développé ses
moyens et modifié ses conclusions principales en
réforme en ce sens que les contributions d'entretien sont
fixées à 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 12
ans révolus, puis de 1'100 fr. jusqu'à l'âge de
16 ans révolus, puis à 1'200 fr. jusqu'à
l'âge de 18 ans révolus ou jusqu'à la fin de
leur formation au sens de l'art. 277 al. 2 CC, subsidiairement
à sa réforme en ce sens que l'intimée doit lui
verser la somme de 1'700 fr. à titre de dépens, enfin
à son annulation.
L'intimée a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Sont ouverts le recours en nullité (art. 444 et 445 CPC) et
le recours en réforme (art. 451 ch. 3 CPC) contre un
jugement principal rendu par un président de tribunal
statuant comme juge unique.
2.
Le recourant n'a développé séparément
aucun moyen de nullité, si bien qu'il y a lieu d'entrer en
matière sur le seul recours en réforme (cf.
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème
éd., 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722)
.
3.
a)
Dans
les procès relatifs à l'obligation d'entretien des
enfants mineurs, la maxime d'office s'applique (art. 280 al. 2
CPC). Les conclusions des parties ne lient pas le juge (ATF 118 II
93, JT 1995 I 100 c. 1a). Les conclusions prises étant ainsi
de simples propositions, le recourant pouvait modifier les
conclusions en réforme de son acte de recours dans son
mémoire ampliatif, en dépit de la prohibition de
droit cantonal (art. 452 al. 1 CPC).
b)
Dans les causes touchant au sort des enfants mineurs et
aux conséquences pécuniaires les concernant, le droit
fédéral impose la maxime inquisitoire dans
l'établissement des faits. Le juge doit d'office, même
en deuxième instance, examiner les faits sans être
limité par les moyens et conclusions des parties; au besoin,
il doit ordonner toutes preuves utiles à
l'établissement d'un état de fait suffisant (ATF 131
III 91; ATF 128 III 411).
4.
a)
L'art. 286 al. 2 CC prévoit que, si la situation
change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution
d'entretien à la demande du père, de la mère
ou de l'enfant. Cette modification ou suppression n'est possible
que si les circonstances ayant prévalu à la fixation
originaire de la contribution ont subi un changement notable et, en
principe, durable; elle doit a fortiori n'être
envisagée que dans la perspective du bien de l'enfant (ATF
120 II 177 c. 3a) et peut intervenir sans qu'il soit besoin
d'examiner si les faits nouveaux invoqués pour la justifier
étaient ou non prévisibles au jour du premier
jugement (ATF 128 III 305 c. 5b, JT 2003 I 50; TF 5C.214/2004 du 16
mars 2005 c. 2.1). La procédure de modification ne doit pas
viser à réexaminer ou corriger le premier jugement,
mais à l'adapter aux circonstances nouvelles survenues chez
les parents ou chez l'enfant (TF 5A_464/2008 du 15 décembre
2008; TF 5C.216/2003 du 7 janvier 2004 c. 4.1; TF 271/2001, du 19
mars 2002, reproduit in FamPra
2002, p. 601; ATF 120 II 177
précité c. 3a; ATF 100 II 76 c. 1).
Ainsi, le juge de la
modification sera lié par les faits constatés dans le
jugement de divorce - ou dans la convention alimentaire comme en
l'espèce - et devra prendre ces faits comme point de
départ de sa comparaison, même si ceux-ci ne
correspondaient pas, à l'époque, à la
réalité (ATF 117 II 359 c. 6, JT 1994 I 322,
spéc. p. 330). Il n'est pas déterminant de savoir si
la modification était prévisible ou non, mais bien
d'examiner si la contribution a été fixée en
fonction de cette modification (ATF 131 III 189 c.
2.7.4).
Les circonstances nouvelles comprennent notamment la
détérioration, depuis le jugement de divorce, des
relations personnelles entre le parent et l'enfant majeur
(Hegnauer, Berner Kommentar, 4ème éd., 1997, n. 81 ad
art. 286 CC; Breitschmid, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch,
3ème éd., 2006-2007, n. 14 ad art. 286 CC), une
maladie de longue durée ou une invalidité, des
besoins en formation particuliers, la perte d'emploi de l'un ou
l'autre parent, l'augmentation de la fortune du parent
débiteur, une modification de la situation familiale, une
modification notable de la prise en charge de l'enfant par le
parent non gardien (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4ème éd., 2009, n. 997 p. 583).
Le caractère notable du changement s'apprécie, sous
l'angle du pouvoir d'appréciation du juge tel
qu'énoncé à l'art. 4 CC, au vu de l'ensemble
des circonstances, notamment de la durée et du montant de la
contribution. Ainsi, si une contribution est peu
élevée, même un changement relativement mineur
pourra déjà justifier une modification
(Meier/Stettler, op. cit., p. 583 n. 996 et note 2169).
b)
En l'espèce, comme l'indique la décision
d'approbation de la convention du 28 septembre 2001, le changement
du montant des contributions est intervenu à l'époque
dans la perspective de l'établissement des deux enfants et
de leur mère au Québec; l'aménagement d'un
droit de visite du père comportait 3 séjours annuels
des enfants auprès de lui, soit 6 semaines en
été, 15 jours à Noël et 15 jours à
Pâques, ainsi qu'un amortissement d'un arriéré
de contributions échues arrêté à 900
francs (trois mensualités de 300 francs).
Implicitement, le premier juge a retenu que le
déménagement des enfants du Canada et leur
établissement durable en Suisse constituait un fait nouveau
consacrant un changement notable dans leurs besoins d'entretien. A
ce nouveau cadre de vie s'ajoutent leur nouvelle situation
familiale induite par l'existence de deux demi sœurs, dont
l'une vivant dans leur foyer, l'autre  auprès et
à la charge de leur père, ainsi que l'augmentation
sensible des revenus de leur père.
Le recourant objecte que la différence du coût de la
vie entre le Québec et le canton de Vaud n'induit pas de
changement notable. Selon une publication de l'UBS de mars 2008
comparant prix et salaires dans le monde, le niveau des prix avec
loyer se traduisait par un indice de 100,0 à Zurich, alors
qu'il était de 81,0 à Montréal. Selon un
tableau publié par l'OCDE en décembre 2008 et
présentant les parités de pouvoir d'achat pour le
PIB, cet indice de pouvoir d'achat était, en 2007, de 1,21
pour la Suisse et de 1,65 pour le Canada, alors que, durant la
même année, l'indice du niveau des prix
comparés était de 131 en Suisse contre 107 au Canada.
Le recourant voit dans ces chiffres la démonstration que les
différences de prix et de pouvoir d'achat entre les deux
pays ne sont pas significatives. A l'inverse, l'intimée
considère que l'augmentation de l'indice des prix de 24
points, en passant du Canada à la Suisse, établit
l'existence d'un changement important.
Force est d'admettre que la variation de ces indices est
marquée et que l'installation des enfants en Suisse se
traduit obligatoirement par un coût d'entretien nettement
plus élevé que celui pris en compte en 2001 lors de
la fixation des pensions en vue de leur vie au Canada. Il faut
dès lors admettre que la différence entre les niveaux
de vie en Suisse et au Canada a une incidence sur les montants de
base assurant l'entretien des enfants. Le fait que la convention de
2001 prévoie, paradoxalement, une indexation sur
l'évolution du coût de la vie en Suisse n'apporte pas
d'effet correcteur aux coûts d'entretien
supplémentaires engendrés par le retour des enfants
en Suisse.
En acceptant, certes à bien plaire, depuis août 2008,
soit le mois du retour de ses enfants en Suisse, de contribuer
à leur entretien en leur versant 1'000 francs à
chacun, au lieu de 450 fr. et 400 fr., le cas échéant
plus indexation et contribution aux frais d'équitation de
l'enfant aînée, le recourant a démontré
par actes concluants qu'il admettait que la nouvelle situation des
enfants imposait qu'il  réponde à leurs besoins
accrus en augmentant la contribution à leur
entretien.
Au demeurant, les parties ont lié en 2001 le changement de
continent à une variation des contributions d'entretien, si
bien qu'elles admettaient implicitement que le retour des enfants
en Suisse impliquerait une nouvelle modification de ce
régime. La modification des pensions est donc
justifiée dans son principe.
c)
Les premières conventions d'entretien
précisent que le recourant travaillait comme gérant
d'immeubles, sans toutefois indiquer son revenu à
l'époque. Selon les correspondances entre les pensions
indiquées dans ces conventions de 1996 et 1998 et les
pourcentages de salaire mentionnés, le recourant devait
réaliser alors un revenu mensuel de 4'660 à 5'830
francs. Or, selon son certificat de salaire 2008, la [...] SA lui a
octroyé une rémunération annuelle nette de
303'206 fr., soit de 25'267 fr. par mois. Même si ce revenu,
qui inclut des commissions, s'avère par définition
variable d'une année à l'autre, le constat d'une
augmentation importante des revenus du débiteur de
l'entretien qui a perçu un salaire annuel net de 78'076 fr.
en 2001 (environ quatre fois moins qu'en 2008) est
indéniable et relève aussi des circonstances
nouvelles. Le principe d'une modification de la contribution
d'entretien en faveur des enfants mineurs est justifié pour
ce motif également.
d)
Le retour des enfants en Suisse avec l'augmentation du
coût d'entretien qu'il implique, l'accroissement important
des revenus du débiteur d'entretien et les nouvelles charges
de famille des parties constituent donc des faits nouveaux au sens
de l'art. 286 CC. Ces faits nouveaux ne sauraient se traduire par
une restauration des conventions de 1996 et 1998 qui ont certes
été signées dans la perspective d'une vie en
Suisse, mais alors que les parties faisaient vie commune et en
référence à des revenus du débiteur
quatre fois inférieurs. De plus, la décision de
ratification de la convention de 2001 met expressément
à néant les accords d'entretien antérieurs. La
solution ne serait pas différente si l'on devait admettre
que les revenus du recourant s'élevaient à 120'000
fr. en 2001, comme il l'a fait valoir, sans toutefois
l'établir.
5.
Reste à fixer le montant de la contribution d'entretien en
tenant compte des éléments nouveaux depuis la
dernière convention conclue entre les parties au sujet de
l'entretien des enfants.
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des
père et mère; il est tenu compte de la fortune et des
revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des
parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en
charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). Ces différents
critères doivent être pris en considération;
ils exercent une influence réciproque les uns sur les
autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent être
examinés en relation avec les trois autres
éléments évoqués et la contribution
d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable
avec le niveau de vie et la capacité contributive du
débirentier (ATF 116 II 110 c. 3a p. 112). Celui des parents
dont la capacité financière est supérieure est
par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de subvenir à
l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation
à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (ATF
120 II 285 c. 3a/cc pp. 289/290).
En présence de capacités financières
limitées, le minimum vital du débirentier au sens du
droit des poursuites doit en principe être garanti (ATF 127
III 68 c.
2c p.
70).
Lorsque
plusieurs enfants ont droit à une contribution d'entretien,
le principe de l'égalité de traitement doit
être respecté (ATF 127 III 68 c. 2c p. 70; sur tous
ces points : TF 5A_178/2008 du 23 avril 2008 et les arrêts
cités).
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul
particulière pour arrêter la contribution d'entretien
(ATF 128 III 411 c. 3.2.2 p. 414); sa fixation relève de
l'appréciation du juge, qui applique les règles du
droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 c.
3a p. 141). Il n'y a violation du droit fédéral que
si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation en
se référant à des critères
dénués de pertinence, ou en ne tenant pas compte
d'éléments essentiels, ou encore si, d'après
l'expérience de la vie, le montant fixé
apparaît manifestement inéquitable (ATF 132 III 178 c.
5.1 p. 183; 130 III 571 c. 4.3 p. 576; 127 III 136 c. 3a p.
141).
La méthode abstraite qui consiste, en présence de
revenus moyens, à calculer la contribution d'entretien sur
la base d'un pourcentage de ce revenu - 15 à 17 % pour un
enfant, 25 à 27 % pour deux enfants, 30 à 35 % pour
trois enfants - n'enfreint pas le droit fédéral, pour
autant que la pension reste en rapport avec le niveau de vie et la
capacité contributive du débiteur (ATF 116 II 110 c.
3a p. 112; arrêt 5A_84/2007 du 18 septembre 2007, c. 5.1;
Wullschleger, in FamKommentar Scheidung, 2ème éd., n.
65-67 ad art. 285 CC et la doctrine citée; Bastons-Bulleti,
L'entretien après divorce: méthodes de calcul,
montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 107
s.).
En l'espèce, l'application du taux de 30 % pour trois
enfants au revenu mensuel de 25'267 fr. de leur père
donnerait une contribution d'entretien d'un montant global de 7'580
fr., dont les deux tiers réservés aux enfants
A.Q.________ et B.Q.________, soit 5'053 fr. par mois, ce qui
apparaît excessif eu égard à leurs besoins
concrets. En effet, si l'aisance économique permet certes un
calcul plus généreux, on fixera l'entretien en s'en
tenant à leur niveau de vie (Meier/Stettler, op. cit., p.
575 n. 984 et la jurisprudence citée). On peut aussi relever
que, selon les tabelles zurichoises, dans un ménage comptant
deux enfants, les besoins moyens d'un enfant entre 7 et 12 ans
s'élèvent à 1'700 fr. par mois, respectivement
à 1'870 francs par mois entre 13 et 18 ans (RDT 2009 p. 12)
et que les chiffres résultant de ces tabelles peuvent
être augmentés lorsque le revenu des parents
dépasse 10'000 francs par mois (TF 5C.106/2004 du 5 juillet
2004, RDT 2004 p. 248).
En application des conventions de 1996 et 1998, les deux enfants
auraient reçu, dès octobre 2009, une contribution
globale de 1'600 francs. En fixant cette contribution à
1'500 fr. pour chaque enfant, soit en tout 3'000 francs,
essentiellement pour tenir compte de l'aisance du recourant dont
les enfants doivent profiter dans la limite de la couverture de
leurs besoins, le premier juge a fait une application correcte du
droit. Ce montant ne porte pas atteinte au minimum vital du
recourant, même en tenant compte de la charge fiscale, dont
il allègue qu'elle grève son revenu de 30
%.
Compte tenu du rejet de son recours, le père doit payer les
dépens de première instance, dont il ne conteste pas
la quotité. Sa conclusion à cet égard sera
donc également rejetée.
6.
En définitive, le recours doit être rejeté et
le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant  dont
fixés à 800 fr. (art. 232 TFJC).
Obtenant gain de cause, l'intimée a droit à des
dépens de deuxième instance, qu'il convient
d'arrêter à 1'200 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont fixés à 800 fr. (huit cents
francs).
IV.
Le recourant I.________ doit verser
1'200 fr. (mille deux cents francs) à l'intimée
Q.X.________ née Q., à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 23 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Gilles
Robert-Nicoud (pour I.________),
‑      Me Anne-Marie
Germanier-Jaquinet (pour Q.X.________ née Q.).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte.
L
e
greffi
er
: