vd_findinfo · Jug / 2014 / 296 · 2014-03-11 · fr

FIXATION DE LA PEINE, PEINE COMPLÉMENTAIRE | 49 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.08.2014 Jug / 2014 / 296

TRIBUNAL
CANTONAL
173
PE11.017077-/MAO/ACP
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
5 août 2014
____________________
Présidence
de               Mme
Bendani
Juges
:              MM.
Winzap et Pellet
Greffière
:              Mme
Matile
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par la Procureure
du Ministère public central, Division affaires spéciales, contrôle et mineurs, appelant,
et
K.________
,
prévenu, assisté par Me Jerôme Picot, défenseur d'office à Genève, intimé.
La
Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 mars 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a,
notamment, constaté
que
K.________ s’était rendu coupable de brigandage et de tentative de brigandage (V), a
condamné
K.________
à une peine privative de liberté de six mois complémentaire à celles prononcées
le 15 décembre 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
et le 14 novembre 2013 par la Chambre pénale d’appel et de révision du canton de Genève (VI),
a ordonné
que
K.________ soit soumis à un traitement ambulatoire contre les addictions (VII), a pris acte
des reconnaissances de dettes signées par
K.________ et X.________ en faveur de L.________ (VIII), a mis les frais de la cause arrêtés
à 5’604 fr. 45, à la charge de X.________, y compris l’indemnité servie à
son défenseur d’office, par 3'441 fr. 95, TVA et débours compris et à 6'936 fr.
10,  à la charge de K.________, y compris l’indemnité servie à son défenseur
d’office, Me Jérôme Picot, par 4'773 fr. 60, TVA et débours compris (IX) et a dit
que le remboursement à l’Etat des indemnités dues à Me Blanc et à Me Picot
ne serait exigé que si la situation financière de X.________ et de K.________ le permettait
(X).
B.
Par annonce du 14 mars 2014, puis déclaration
motivée du 25 avril 2014, le Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle
et mineurs, a fait appel contre le jugement précité, concluant à sa réforme en ce
sens que K.________ est condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, complémentaire
à celles prononcées le 15 décembre 2011 par le Ministère public de l'arrondissement
de l'Est vaudois et le 14 novembre 2013 par la Chambre pénale d'appel et de révision du canton
de Genève, les frais de première instance et d'appel étant supportés par K.________.
Aux débats de ce jour, représenté par son défenseur d'office, K.________ a conclu
à la confirmation du jugement entrepris.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le 27 novembre 1991 en Haïti, pays dont il est ressortissant, K.________ est le cadet d’une
famille de deux enfants. Ses parents sont décédés alors qu'il était enfant. Il ne
dispose d'aucune formation et travaille parfois dans le bâtiment. Il dépend de l’Hospice
général de Genève. Il est père d’un enfant, qu’il n’a pas encore
reconnu, car il a des difficultés à obtenir les documents concernant son état civil.
Son casier judiciaire fait état des condamnations suivantes:
- 17.12.2009, Tribunal de la jeunesse Genève, brigandage, injures, menaces, LStup, peine privative
de liberté DPMin, 3 mois avec sursis, sursis révoqué;
- 04.08.2010, Tribunal de police Genève, brigandage, peine privative de liberté de 24 mois,
dont 18 mois avec sursis durant 4 ans, sursis révoqué;
- 15.12.2011, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, vol, violation
de domicile, LArm, peine privative de liberté de 20 jours;
- 14.11.2013, Chambre pénale d’appel et de révision Genève, brigandage, LCR, LArm,
peine privative de liberté de 2 ans, traitement ambulatoire.
Dans le cadre d'une précédente enquête pénale, K.________ a été soumis
à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 9 juillet 2013 (P. 30/2), les experts ont posé
le diagnostic de "troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de
l'alcool, syndrome de dépendance, actuellement abstinent, mais dans un environnement protégé
(F10.21)". Dans le cadre de leur appréciation du cas, les experts ont souligné les éléments
suivants:
"
Etat
mental au moment des faits
Le récit de l'expertisé évoque donc une dépendance et une intoxication à l'alcool
au moment des faits décrits entre septembre et novembre 2011, avec une dépendance plutôt
de nature dipsomanique (soit des consommations épisodiques compatibles avec les diagnostics F10.26
CIM 10).
Par rapport aux actes spécifiques des quatre dates, l'expertisé décrit une amnésie
partielle au moment des faits dont il est accusé. Il ne conteste pas ce dont il est accusé
mais dit en avoir un souvenir fragmentaire. La probabilité d'une amnésie alcoolique est corrélée
essentiellement avec la fréquence des consommations, ainsi que la quantité et la rapidité
d'ingestion de l'épisode spécifique. Bien que des amnésies alcooliques partielles ou complètes
puissent être compatibles avec les éléments du dossier disponibles (à noter que des
amnésies alcooliques peuvent se produire à partir de concentrations sanguines d'alcool de 0,6%o),
la variabilité du degré de rappel des événements durant l'expertise et dans le dossier
argue contre. Il est à noter que l'expertisé n'évoque pas d'autre situation d'amnésie
en relation avec l'alcool. Par contre, l'alcool est souvent impliqué comme facteur contributif significatif
dans des comportements violents. Cette association entre violence et consommation d'alcool est plus importante
chez des consommateurs réguliers. Le récit de l'expertisé est compatible avec des intoxications
aiguës par alcool avec désinhibition, et comportement agressif ou violent. Une intoxication
alcoolique a pu être confirmée par éthylométrie peu après les faits du 19 septembre
dont l'expertisé est accusé. L'alcoolémie était de 1,36%o, ce qui peut être
mis en rapport avec la connaissance que des troubles de comportement avec désinhibition peuvent
se voir habituellement dès des taux plasmatiques de 1%o.
L'anamnèse évoque également la présence d'une construction psychique lacunaire caractérisée
par une immaturité et la tendance à être influençable. La perte d'un et encore plus
des deux parents très tôt dans la vie rend l'expertisé vulnérable aux stress psychosociaux
diminuant ses capacités d'adaptation. Ainsi, depuis l'âge de 16 ans, il a accumulé des
comportements socialement inadéquats sous l'influence de ses amis, consommant régulièrement
de l'alcool. En ajoutant l'absence à ce moment de sa vie de relations sociales soutenantes, il a
été particulièrement touché par différents facteurs de stress, tout particulièrement
le fait de devenir père (une fonction fortement idéalisée) au sein d'une relation conflictuelle
et insatisfaisante. Ses mécanismes d'adaptation faisant défaut, l'expertisé s'est retrouvé
exposé à un comportement ayant peu d'égard pour les normes sociales et avec violations
des droits d'autrui. Les traits d'immaturité n'atteignent pas pour l'instant le seuil de détection
d'un trouble compte tenu de l'absence d'antécédents dans la vie adulte (pas d'autres épisodes
de violence, pas de relations sporadiques à haut potentiel d'autodestruction ou de conflictualité).
Dangerosité
et risque de récidive
L'évolution psychosociale de l'expertisé depuis 2009, l'absence d'une structuration du Moi
suffisamment solide, le rendant très influençable, et la faiblesse du tissu social sain sont
des facteurs de mauvais pronostic en terme de récidive. En effet, compte tenu des traits immatures
de sa personnalité, l'exposition ultérieure à des facteurs de stress, en l'absence d'un
soutien psychologique positif conséquent, pourraient représenter un facteur majeur de risque
pour des récidives. En particulier, l'expert estime par conséquent que l'expertisé, actuellement
abstinent, est à considérer comme potentiellement dangereux et imprévisible s'il s'adonne
à nouveau à des consommations d'alcool, surtout dans le cas où ses difficultés d'adaptation
n'auraient pas été prises en compte.
Si par cette évaluation le risque de récidive est à considérer comme faible à
modéré en l'absence de consommation d'alcool, il devient significatif dans l'éventualité
de reprise de consommations, le risque étant a priori en relation avec la fréquence et l'ampleur
de ces éventuelles reprises.
Mesures
thérapeutiques
Durant l'évaluation, l'expertisé a formulé sa décision de ne plus consommer d'alcool.
Il ne voit pas une nécessité de suivre une psychothérapie, mais a évoqué son
accord pour le faire si nécessaire.
S'il est accepté que l'expertisé est a considérer comme dangereux sous influence d'alcool,
un suivi addictologique régulier serait nécessaire pour permettre de consolider le comportement
abstinent de l'expertisé (et de ce fait le mettre à l'abri de nouveaux passages à l'acte).
Un travail psychothérapeutique volontaire supplémentaire centré sur ses stratégies
d'adaptation ne pourrait que renforcer l'efficacité d'un suivi addictologique et serait a fortement
encourager. Des contrôles biologiques réguliers devront être réalisés."
2.
a)
A Leysin le 26 juillet 2011, X.________ et
K.________ se sont approchés d'D.________ qui cheminait dans la rue. Le premier nommé lui a
donné un coup de poing sur le visage, le faisant tomber au sol, puis K.________, qui possédait
un bâton télescopique à sa ceinture, a fouillé ses poches en lui criant "Give
me money, vite, vite, vite" et lui a dérobé la somme de 70 fr. qui se trouvait dans l'une
des poches.
b)
A Leysin le 11 août 2011, X.________, accompagné de K.________, a accosté W.________ en
lui demandant un briquet et en lui ordonnant de lui donner son argent. La victime ne possédant rien
dans son porte-monnaie, X.________ a déclaré "vu que tu as rien, je te crève les
pneus de ton vélo et je te casse la gueule", effrayant ainsi W.________, qui a pris la fuite.
c)
A Leysin, dans la soirée du 11 août 2011, X.________ et K.________ ont accosté L.________,
le premier lui demandant une cigarette et le second saisissant sa trottinette pour faire un tour. X.________,
après avoir ordonné à la victime de lui donner tout ce qu'elle avait, s'est emparé
des 8 fr. qui se trouvait dans son porte-monnaie, ainsi que, sur demande de K.________, de son téléphone
portable. En outre, X.________ a saisi L.________ et s'est emparé du collier en or que portait ce
dernier, lequel lui a été remis après qu'il ait tenté de l'arracher.
Les prévenus se sont reconnus débiteurs solidaires envers L.________ du montant de 795 fr.
représentant la valeur du collier volé.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant la qualité pour faire appel contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), l’appel du Ministère public est recevable.
2.
Aux termes de l’art.
398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité
(al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
Invoquant une fausse application de l'art. 49 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937,
RS 311.0), le Ministère public considère que la peine prononcée à l’encontre
de K.________ est trop clémente. Il soutient que les premiers juges ont sous-estimé la peine
globale en retenant que l’entier de l’activité de l’intimé méritait
une peine de l’ordre de 30 à 31 mois, la peine complémentaire de 6 mois correspondant
à la peine plancher prévue par l’art. 140 ch. 1 CP. Il fait valoir que c’est une
peine globale de 40 mois qui aurait dû être fixée, soit une peine complémentaire
de 15 mois.
3.1.
Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées
dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 (c. 5.4 ss) et 134 IV 17 (c. 2.1 et les références
citées), auxquels il peut être renvoyé.
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Le cas (normal) de concours réel
rétrospectif se présente lorsque l’accusé, qui a déjà été condamné
pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction commise avant le premier jugement,
mais que le tribunal ignorait. L’art. 49 al. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire
ou additionnelle (Zusatzstrafe), de telle sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement. Concrètement,
le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané, puis
déduire de cette peine d’ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà
été prononcée (cf. 6B_ 455/2013 du 29 juillet 2013, c. 2.4.1; TF 6B_2812008 du 10 avril
2008 c. 3.3.1).
3.2
En l'occurrence, la peine à infliger à K.________ en relation avec les actes commis à
Leysin en été 2011 est complémentaire à celles prononcées le 15 décembre
2011 par le Ministère public de l’Est vaudois et le 14 novembre 2013 par la Chambre pénale
d’appel et de révision du canton de Genève.
Par ordonnance pénale du 15 décembre 2011, l’intimé s’est vu sanctionné
d’une peine privative de liberté de 20 jours pour tentative de vol, violation de domicile
et infraction à la LArm (P. 19). Dans le jugement du 14 novembre 2013, K.________ a été
condamné à une peine privative de liberté de 2 ans pour brigandage, violation des règles
de la circulation routière, conduite en état d’ébriété qualifié,
violation des devoirs en cas d’accident, vol d’usage, conduite sans permis de conduire et
infraction à la LArm (P. 46). Dans le cadre de l’appréciation de cette dernière
peine, les juges genevois ont notamment relevé que la faute du prévenu était importante,
qu’il s’était livré, par appât du gain facile et en l’espace de deux
mois, à deux brigandages, ainsi qu'à une violation caractérisée de la législation
routière, prenant la route dans des conditions et des circonstances propres à provoquer un
grave danger pour les autres usagers, que le modus operandi des brigandages avait été particulièrement
lâche puisqu’il s’en était pris à de jeunes victimes pour les détrousser
de leurs téléphones portables ou des écouteurs, qu’il avait usé d’intimidation
et que seule son arrestation avait mis fin à son comportement coupable. A décharge, la Cour
d'appel genevoise a tenu compte du parcours de vie de l’intéressé marqué par des
carences sur le plan affectif liées à la perte de ses deux parents, de son jeune âge,
de l'ébauche de prise de conscience, des regrets, de l’effet de la peine sur son avenir et
de sa responsabilité légèrement restreinte.
En l’espèce, les faits reprochés à l’intimé dans le cadre du jugement
attaqué sont relativement similaires puisqu’il s’agit de le condamner pour deux brigandages
simples et une tentative de brigandage simple. La culpabilité de K.________ est importante, même
si son rôle dans la commission des brigandages a été moins actif que celui de son comparse.
Au moment des faits, l’intimé avait déjà été condamné à deux
reprises pour brigandage. De plus, la prise de conscience de la gravité de ses actes apparaît
faible, nonobstant la détention subie pour des faits similaires. A décharge, il faut tenir
compte de la situation personnelle du prévenu, de ses aveux, de l’admission des conclusions
civiles, d’une diminution de responsabilité ainsi que de la tentative.
Au regard des éléments précités, la peine d’ensemble de 30 ou 31 mois telle
que retenue par les premiers juges est excessivement clémente, étant relevé que K.________
est un récidiviste et que la peine complémentaire de 6 mois correspond à la peine plancher
prévue par l’art. 140 ch. 1 CP. Au regard des éléments à charge et à décharge
à prendre en considération, la peine d’ensemble doit être arrêtée à
36 mois, de sorte que la peine complémentaire doit être fixée à 11 mois.
4.
En définitive, l'appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé
dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués en l'espèce de l'émolument
de jugement, par 1'390 fr. (art. 422 al. 1 CPP; 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), et de l'indemnité
due à son défenseur d'office pour la procédure d'appel, par 1'760 fr. 40, débours
et TVA compris, doivent être mis par moitié à la charge de K.________, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP).
K.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié du montant de l'indemnité
allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 19, 40, 47, 49, 63, 140 ch. 1 al. 1,
22
ad 140 ch. 1 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 11 mars 2014 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois
est modifié comme il suit au chiffre VI de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
à IV.               inchangés;
V.
constate
que K.________ s’est
rendu coupable de brigandage et de tentative de brigandage;
VI.
condamne K.________ à une peine privative de liberté de 11 (onze) mois complémentaire
à celles prononcées le 15 décembre 2011 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois et le 14 novembre 2013 par la Chambre pénale d’appel et de révision
du canton de Genève;
VII.
ordonne que K.________ soit soumis à un traitement ambulatoire contre les addictions;
VIII.
prend acte des reconnaissances de dettes signées par K.________ et X.________ en faveur de L.________;
IX.
met les frais de la cause arrêtés à :
- 5’604 fr. 45,
à la charge de X.________, y compris l’indemnité servie à son défenseur d’office,
par  3'441 fr. 95, TVA et débours compris,
-  6'936 fr. 10,
à la charge de K.________, y compris l'indemnité servie à son défenseur d'office,
Me Jérôme Picot, par 4'773 fr. 60, TVA et débours compris;
X.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités dues à Me Blanc et à Me Picot,
ne sera exigé que si la situation financière de X.________ et de K.________ le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant 1'760 fr. 40 (mille sept cent soixante francs et quarante
centimes
),
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Jérôme Picot.
IV.
Les frais d'appel, par 3'150 fr. 40 (trois mille
cent cinquante francs et quarante centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, sont mis par moitié à la charge de K.________, par 1'575 fr. 20 (mille cinq cent
septante-cinq francs et vingt centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
K.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié du montant de l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra
.
La
présidente :               La greffière
:
Du
7 août 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Jérôme Picot, avocat (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
M. Pierre H. Blanc, avocat (pour X.________),
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Service des automobiles (réf. 00.031.982.855/LCE),
-
Tribunal d'application des peines et des mesures du canton de Genève (PM/8062014 – 14),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :