vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 299 · 2011-02-11 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.02.2011 Arrêt / 2011 / 299

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
525/08-102/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 février 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Neu
Greffier
:
Mme              Ouni
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par le Service juridique de la Fédération
suisse pour l'intégration des handicapés (FSIH),
et
Office
DE l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 LPGA; 4 al. 1, 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l'assurée), née en 1957, mariée et mère d'une fille,
travaillait en qualité de femme de ménage à raison de huit heures par semaine. Simultanément,
elle s'occupait à raison de quelques heures par jour, cinq jours par semaine, de la conciergerie
de plusieurs immeubles.
Le 9 février 1999, elle a présenté une demande tendant à l'octroi d'une rente de
l'assurance-invalidité (ci-après : rente AI). L'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l'Office AI) a recueilli des renseignements auprès des employeurs
de l'assurée, ainsi que différents rapports médicaux, dont ceux du Dr C.________,
médecin traitant. Celui-ci a posé les diagnostics de fibromyalgie, côlon irritable, hernie
hiatale par glissement et ancienne borréliose et attesté d'une incapacité de travail de
70 % à partir du 5 janvier 1999 (rapport du 20 mars 1999). Chargé d'une expertise par l'Office
AI, le Professeur G.________, médecin-chef du Service de rhumatologie, médecine physique et
réhabilitation du [...], a diagnostiqué notamment des troubles somatoformes douloureux. Selon
lui, sur le plan purement somatique, l'assurée ne présentait aucune atteinte ou anomalie à
la santé susceptible d'expliquer une incapacité de travail comme femme de ménage ou concierge;
il convenait cependant d'admettre, vu la présence de nombreux troubles fonctionnels, une limitation
dans les deux activités exercées, la capacité résiduelle de travail dans l'un ou
l'autre travail étant de 70 % depuis le mois de janvier 1999 (rapport du 15 août 2000).
Se fondant sur ces conclusions, l'Office AI a rejeté la demande de prestations par décision
du 30 novembre 2000, au motif que l'assurée ne présentait pas d'atteinte à la santé
invalidante.
B.
L'assurée a déféré cette décision
au Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant au renvoi de la cause à l'administration
pour complément d'instruction sur le plan médical. Le tribunal a confié une expertise
au Dr E.________, psychiatre et psychothérapeute FMH. Se prononçant dans un rapport du 27 octobre
2002, complété, à la demande de la juridiction cantonale, le 14 novembre 2003, le médecin
a fait état de différents troubles psychiques (notamment, troubles de la personnalité,
évolution hypocondriaque, trouble somatoforme douloureux persistant) en raison desquels l'assurée
présentait une incapacité de travail de 70 % dans toute activité.
Suivant les conclusions de l'expertise, le Tribunal des assurances vaudois a, par jugement du [...],
admis le recours et réformé la décision entreprise, en ce sens que W.________ a droit
à une rente entière de l'assurance-invalidité dès le 1
er
janvier 2000.
C.
L’Office
AI a recouru au Tribunal fédéral contre le jugement du Tribunal des assurances.
Le Tribunal fédéral des assurances a, par un arrêt [...] rendu le [...], admis le recours
"en ce sens que les chiffres I et II du dispositif du jugement du Tribunal des assurances du canton
de Vaud du [...], ainsi que la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud du 30 novembre 2000 sont annulés, la cause étant renvoyé audit office pour
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision" (ch. 1
du dispositif). Les considérants de l’arrêt comportaient les passages suivants :
"1.1 Le litige porte sur le droit éventuel de l'intimée à une rente de l'assurance-invalidité.
1.2 Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et la jurisprudence relatives
à la notion d'invalidité, son évaluation chez les assurés actifs, l'échelonnement
des rentes en fonction du degré d'invalidité, ainsi que les principes jurisprudentiels sur
l'appréciation des rapports médicaux par le juge. Il précise également à juste
titre que le présent litige reste soumis aux dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre
2002, soit sans les modifications entraînées par l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2003,
de la LPGA, dès lors que le juge n'a pas à tenir compte des modifications de droit ou de l'état
de fait survenues après que la décision litigieuse, in casu le 30 novembre 2000, a été
rendue (cf. ATF 129 V 4 consid. 1.2). On peut donc y renvoyer sur ces points, en ajoutant que, pour les
mêmes raisons, les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision de la LAI),
entrées en vigueur au 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont pas non plus applicables au cas d'espèce.
2. Dans son recours de droit administratif, l'office AI reprend les arguments qu'il avait déjà
fait valoir devant la juridiction cantonale. Se référant à l'avis (du 17 décembre
2002) des docteurs V.________ et M.________ du Service médical régional AI (SMR), il maintient
que l'expertise du docteur E.________ est dépourvue de toute valeur probante, dès lors que
les conclusions de l'expert reposeraient essentiellement sur des éléments subjectifs.
3. La juridiction cantonale a considéré que le rapport du docteur E.________ remplissait les
exigences posées par la jurisprudence pour accorder pleine valeur probante à une expertise
médicale (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a). Elle a par ailleurs retenu que les constatations de l'expert
étaient suffisamment complètes et étayées pour permettre l'examen des critères
dégagés par la jurisprudence pour reconnaître exceptionnellement le caractère invalidant
de troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 352). En particulier, elle a relevé que le docteur
E.________ avait mis en évidence plusieurs diagnostics psychiques qui s'ajoutaient à celui
de troubles somatoformes douloureux, de sorte que l'existence d'une comorbidité psychiatrique sous
la forme principalement d'une évolution hypocondriaque et de graves troubles de la personnalité
pouvait être admise. La présence d'autres critères déterminants, notamment les affections
corporelles chroniques (troubles de l'attention, de la concentration et de la mémoire, troubles
fonctionnels digestifs, colopathie) et la perte d'intégration sociale, permettait également,
selon les premiers juges, de se convaincre qu'on ne pouvait exiger de l'assurée qu'elle reprenne
une activité lucrative (à plus de 30 %). L'appréciation des premiers juges sur ces points
est pertinente et il n'y a pas lieu de s'en écarter. L'autorité cantonale de recours a en outre
précisé de manière convaincante pour quels motifs les arguments des médecins du SMR
ne pouvaient être suivis. Elle a notamment souligné que le docteur E.________ avait, dans son
complément d'expertise du 14 novembre 2003, apporté des explications concluantes sur les aspects
de son appréciation que les docteurs V.________ et M.________ avaient qualifiés de «contradictions»
(cf. avis du 17 décembre 2002) et motivé ses conclusions par une évaluation objective
de la situation de l'assurée. Il convient par conséquent de renvoyer à l'argumentation
des premiers juges qui répondent de manière pertinente aux griefs soulevés par le recourant
en instance cantonale, et réitérés devant la Cour de céans. On précisera à
cet égard qu'en ordonnant une expertise judiciaire, le juge est libre de poser toute question qu'il
estime utile à l'expert, puis une fois le rapport rendu, de demander des précisions ou compléments
au spécialiste. Aussi, contrairement à ce que prétend le recourant, le juge instructeur
cantonal avait-il la compétence de poser des questions complémentaires au docteur E.________,
que ce soit sur la nature des diagnostics posés ou sur la présence des critères déterminants
dans le cadre de troubles somatoformes douloureux, pour l'appréciation desquels le juge doit précisément
faire appel à un psychiatre (ATF 130 V 353 consid. 2.2 et 398 consid. 5.3.2). C'est en vain par
ailleurs que le recourant cherche à mettre en doute la crédibilité de l'expert en évoquant
un arrêt de la Cour de céans dans lequel la qualité de l'expertise effectuée par
le psychiatre aurait été «vivement critiqué[e]». Le fait que le Tribunal fédéral
des assurances n'a pas suivi l'avis de l'expert dans une affaire n'a aucune incidence sur l'appréciation
de la valeur probante de l'expertise du docteur E.________ dans la présente procédure. En conséquence,
il n'y a aucune raison de s'écarter du point de vue des premiers juges qui ont fait leurs les conclusions
du docteur E.________ et retenu que l'intimée présentait une incapacité de travail de
70 % dans toute profession.
4. En ce qui concerne les effets économiques de la diminution de la capacité de travail de
l'intimée, la juridiction cantonale a considéré qu'une incapacité de travail de 70
% dans toute profession était de nature à entraîner un préjudice économique
équivalent, de sorte que W.________ avait droit à une rente entière d'invalidité
fondée sur une invalidité supérieure à 66 2/3 %. Ce faisant, les premiers juges ont
procédé à une évaluation médico-théorique du droit à la rente d'invalidité.
La détermination du taux d'invalidité ne saurait toutefois reposer sur une telle appréciation
de la capacité de travail de l'assurée, car cela reviendrait à déduire de manière
abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence
économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 283 consid. 1c, 314 consid. 3c; RAMA 1996
n° U 237 p. 36 consid. 3b). Ainsi que le relève à juste titre l'OFAS, on peut par ailleurs
se demander si le taux d'invalidité n'aurait pas dû être déterminé selon la
méthode mixte de l'évaluation de l'invalidité, puisque l'intimée exerçait des
activités à temps partiel (dont le cumul ne représentait pas un horaire à plein temps;
cf. questionnaires pour l'employeur des 19 avril et 17 mai 1999) et se consacrait à des travaux
habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI. Conformément à l'art. 27bis RAI (dans sa teneur en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement
une activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon l'art. 28 al. 2 LAI. S'ils
se consacrent en outre à leurs travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI, l'invalidité
est fixée selon l'art. 27 RAI pour cette activité. Dans ce cas, il faudra déterminer la
part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels
et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée
dans les deux domaines d'activité à considérer. La question de l'application de cette
méthode n'a été examinée ni par les premiers juges, ni par l'administration compte
tenu de la solution à laquelle elle était arrivée. Dans l'affirmative, une enquête
économique sur le ménage, nécessaire pour apprécier l'empêchement éventuel
d'accomplir les travaux habituels, aurait dû être effectuée. On ne dispose pas non plus
au dossier des éléments nécessaires pour trancher les questions soulevées ici. Il
convient dès lors de renvoyer la cause à l'administration pour instruction complémentaire
sur ces points et nouvelle décision.
5. La procédure, qui porte sur l'octroi de prestations d'assurances, est gratuite (art. 134 OJ a
contrario). L'intimée qui succombe n'a pas droit à des dépens en instance fédérale
(art. 159 al. 1 OJ en corrélation avec l'art. 135 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu de remettre
en cause les dépens alloués par la juridiction cantonale."
D.
Par courrier du 27 mars 2006, l'Office AI a requis de l'assurée des renseignements concernant les
activités lucratives et accessoires exercées depuis 1999.
Selon un extrait de compte individuel établi le 11 avril 2006 par la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS, l'assurée a perçu, durant l'année 2005, un revenu de 3'840 fr. d'J.________
à [...] et un revenu de 31'740 fr. de la T.________.
Par courrier du 4 mai 2006, l'assurée a indiqué à l'Office AI que depuis 1999, elle occupait
un poste de concierge pour la T.________ pour un taux d'occupation de 40 à 50 % ainsi qu'un emploi
de femme de ménage chez Mme J.________ à [...] à raison de deux fois quatre heures par
semaine. Etait notamment annexé à ce courrier un décompte de salaire pour le mois de novembre
2005 de la T.________ d'où il résultait que l'assurée bénéficiait d'un salaire
mensuel de 2'250 francs.
Le 6 juin 2006, l'assurée a fait parvenir à l'Office AI un contrat de conciergerie conclu le
4 juillet 1986 entre la T.________, l'assurée et son époux pour les immeubles sis à
l'avenue [...] 52, 54, 56, 58 et 60 à Lausanne qui prévoyait un salaire annuel brut de 14'000
francs. Elle a également transmis une attestation établie le 30 mai 2006 par J.________ confirmant
que l'assurée était occupée comme aide de ménage à raison de quatre heures deux
fois par semaine jusqu'au mois de juin 2004, puis qu'elle a réduit son temps de travail à quatre
heures par semaine pour des raisons de santé.
Le 27 juillet 2006, l'Office AI a réalisé une enquête économique sur le ménage.
L'enquêtrice a constaté une incapacité de 44.2 % dans les activités ménagères
de l'assurée. Le rapport daté du 11 août 2006 contenait par ailleurs les passages suivants
:
"b) Sans handicap, une activité lucrative
serait-elle exercée à ce jour ? Oui
Motifs (év. situation financière), nature et importance de l'activité lucrative (40%)
En bonne santé, l'assuré aurait gardé ses deux activités en tant que concierge et
femme de ménage, pour raisons financières
c) Activité salariée à l'extérieur
T.________ depuis le 01.09.1986, conciergerie, 2h x 5j = 10h/semaine
Me J.________, Avocat, [...], femme de ménage, 2x4h/sem = 8h/sem
Total 18h/sem = taux d'activité 42%
Depuis le 1
er
janvier 2005, l'assurée ne va plus qu'une fois par semaine chez M. J.________ soit 4h/sem."
Il résultait d'un document annexé à ce rapport que le contrat de conciergerie portait
sur cinq bâtiments mitoyens de quatre étages et un sous-sol comprenant cinq entrées (cages
d'escaliers), pour un total de soixante locataires. Le poste de concierge impliquait également d'exécuter
des travaux extérieurs d'entretien du gazon et des haies ainsi que de s'occuper des containers.
Le nombre d'heures nécessaires à ce travail a été évalué par l'enquêtrice
à dix heures par semaine pour un salaire annuel de 14'000 francs. Il était précisé
qu'avant l'atteinte à la santé, l'assurée assumait tout le nettoyage intérieur des
bâtiments alors que son époux s'occupait de l'entretien extérieur, ce qui était toujours
d'actualité.
Le 18 juillet 2008, l’Office Al a adressé à l’assurée un projet de décision
dans le sens d’un refus de rente d'invalidité pour les motifs suivants :
"Résultat de nos constatations:
• Suite à l’Arrêt du Tribunal Fédéral du [...], nous avons compléter
l’instruction de votre dossier, notamment en procédant à une enquête ménagère.
•
Il ressort de cette dernière que nous devons vous considérer comme une personne active à
42 % et ménagère à 58 %.
•
Pour la part active, nous nous basons sur l’Arrêt du Tribunal Fédéral qui mentionne
une incapacité de travail et de gains de 70 % dans toute activité lucrative. Le degré
d'invalidité pour la part active est donc de 28.57% (42 – 30 : 42 x 100).
•
Pour la part ménagère, vos empêchements ont été évalués à 44.2
%.
•
Votre degré d’invalidité global est calculé de la manière suivante :
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d’invalidité
Active
42 %
28.57 %              11.99 %
Ménagère
58 %
44.2 %              25.63 %
Degré
d’invalidité
37,62 %
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité."
Un délai de trente jours était imparti à l'assurée pour faire part de ses objections
motivées à ce projet ou demander des renseignements complémentaires, étant précisé
que ce délai ne courrait pas entre le 15 juillet et le 15 août inclus.
Le 30 juillet 2008, l'assurée a requis de l'Office AI la transmission des pièces versées
au dossier depuis le 5 mai 2006 afin de se prononcer sur le projet de décision du 18 juillet 2008.
Ces pièces ont été transmises par l'Office AI le 4 août 2008.
Par décision du 8 septembre 2008, l'Office AI a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité
à l'assurée, invoquant les mêmes motifs que ceux indiqués dans le projet de décision
du 18 juillet 2008.
Le 12 septembre 2008, l'assurée a fait parvenir à l'Office AI ses commentaires sur le projet
de décision du 18 juillet 2008, s'étonnant en particulier du fait qu'une personne souffrant
d'une incapacité de travail et de gain de 70 % et d'un empêchement pour les tâches ménagères
de 44.2 % ne se voit pas reconnaître un taux d'invalidité supérieur à 40 %. En appliquant
la méthode de calcul suggérée par l'Office fédéral des assurances sociales,
elle arrivait pour sa part à un taux d'invalidité de 55.25 %. Elle a conclu à ce qu'il
soit dit dans la décision qu'elle a droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
janvier 2000.
Par courrier du 18 septembre 2008, l'Office AI a indiqué à l'assurée qu'il allait retirer
la décision datée du 8 septembre 2008 notifiée par erreur avant l'échéance du
délai de trente jours imparti pour déposer ses déterminations sur le projet de décision.
Il a également admis que l'assurée présentait une incapacité de travail de 70 % dans
tout activité et que le taux d'invalidité devait être évalué en application
de la méthode mixte, comme préconisé par l'assurée. Seul le calcul aboutissant au
taux d'invalidité issu de cette méthode serait litigieux. Il a précisé que l'invalidité
d'une personne exerçant une activité lucrative à temps partiel devrait être déterminée
sur la base de l'activité lucrative effective ou hypothétique exercée à temps partiel.
Or, en bonne santé, l'assurée aurait continué d'exercer une activité lucrative à
temps partiel, de sorte que cette incapacité de travail devrait être appréciée au
regard de son taux d'activité effectif, soit 42 %. Il a également souligné qu'une incapacité
de travail de 70 % signifierait qu'a contrario, l'assurée disposerait d'une capacité résiduelle
de 30 % dans toute activité. Elle serait dès lors en mesure médicalement d'exercer son
ancienne activité à hauteur de 30 %. Par conséquent, son taux d'incapacité dans la
part active s'élèverait à 29 % (42 - 30 : 42 x 100 = 28.57 %). L'Office AI a confirmé
que le taux d'invalidité serait bien de 37.5 % (soit 38 %) comme indiqué dans le projet
de décision.
Par décision du 18 septembre 2008, l'Office AI a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité
à l'assurée, reprenant les considérants du projet de décision du 18 juillet
2008. Cette décision a annulé et remplacé la décision du 8 septembre 2008.
E.
Par acte de recours du 20 octobre 2008, l'assurée
a conclu à l'annulation de cette décision et au renvoi du dossier à l'Office AI pour un
nouveau calcul. Elle admettait que les empêchements s'élevaient à 70 % pour la part active
et à 44.2 % pour la part ménagère mais contestait le taux d'activité calculé
par l'Office AI pour la part active. Elle soutenait que sur la base du nombre d'heures effectuées
et du salaire versé, son taux d'activité pour son poste de conciergerie serait de 39 %. Il
serait de 19 % pour son activité de femme de ménage. Dès lors, la part active atteindrait
58 % et non pas 42 % comme retenu par l'Office AI. Le calcul du taux d'invalidité devrait ainsi
être refait sur la base d'une part ménagère de 42 % et d'une part active de 58 %.
En annexe à son écriture, la recourante a produit en particulier un courrier que lui avait
adressé le 31 mars 2006 la T.________, l'informant que son temps d'occupation pour le poste de concierge
à l'avenue [...] 52 à 60 correspondait à un temps partiel de 39 %.
Le 18 mars 2009, la recourante a produit spontanément deux nouvelles pièces, à savoir
un courrier du 6 mars 2009 de la T.________, contenant, en annexe, une tabelle servant à déterminer
le taux d'occupation d'un couple de concierges. Selon cette tabelle, un salaire mensuel de 2'198 fr.
à 2'256 fr. correspondait à un taux d'occupation de 37 %.
Dans sa réponse du 27 mars 2009, l'Office AI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
querellée. Il soutenait que la recourante n'aurait jamais contesté le statut retenu jusqu'à
ce jour et que l'avis de T.________ ne reposerait sur aucun fondement. Cet employeur ne contesterait
pas le nombre d'heures réalisées par l'assurée par semaine, soit dix heures, et n'indiquerait
pas comment il arriverait à un taux de 39 %. Si l'on devait suivre son raisonnement, en travaillant
dix heures par semaine, correspondant à un taux d'activité de 39 %, un temps complet équivaudrait
à environ trente heures par semaine, ce qui serait complètement irréaliste.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1
LAI, loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité; RS 831.20). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Est litigieuse en l'espèce la question du taux d'invalidité de la recourante et de son éventuel
droit à une rente AI.
a)
Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue
durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession
ou d'un autre domaine d'activité.
En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
D'après l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Cette invalidité peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI).
b)
Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à
40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, aux trois-quarts d'une rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 %
au moins.
L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations,
de même que lors d'une révision de celui-ci : méthode générale de la comparaison
des revenus, méthode mixte, méthode spécifique. Le choix entre ces méthodes dépend
du statut de l'intéressé : assuré exerçant une activité lucrative à
temps complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel et assuré
non-actif. Est en principe déterminante l'activité qu'exercerait l'assuré s'il n'était
pas atteint dans sa santé (ATF 125 V 146 c. 2c ; TF I 85/07 du 14 avril 2008, c. 3.2).
La méthode ordinaire de comparaison des revenus prévoit que, pour évaluer le taux d'invalidité,
le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité)
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu d'invalide) (art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 c. 3.4 ; TF
8C_107/2009 du 18 janvier 2010 c. 4.1).
Selon la méthode spécifique, l'invalidité des assurés qui n'exercent pas d'activité
lucrative est évaluée en fonction de l'incapacité d'accomplir leurs travaux habituels
(art. 27 RAI [règlement sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]). Par travaux habituels dans
le ménage, il faut entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation
des enfants, ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique.
D'après la méthode mixte, l'invalidité des assurés qui n'exercent une activité
lucrative qu'à temps partiel est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire
de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité
est fixée selon la méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faudra
déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres
travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré
est affecté dans les deux activités en question (art. 27
bis
RAI). L'invalidité totale de la personne résultera de l'addition des taux d'invalidité
pondérés dans les deux domaines (ATF 133 V 504).
c)
En
l'espèce, il ressort de l'arrêt rendu le [...] par le Tribunal fédéral des assurances
que la recourante présente une incapacité de travail de 70 % dans toute profession. L'enquête
économique sur le ménage réalisée le 27 juillet 2006 par l'Office AI a révélé
un empêchement de 44.2 % dans l'activité ménagère, ce qui n'est pas contesté
par la recourante. Seule est donc litigieuse la détermination de la part active.
Dans sa décision du 18 septembre 2008, l'Office AI a considéré la recourante comme une
personne active à 42 %, en se fondant sur le fait qu'elle travaillait à raison de dix heures
par semaine comme concierge, soit un taux d'activité de 23.81 % compte tenu d'une semaine de
travail usuelle de quarante-deux heures (10 : 42 x 100), et de huit heures comme femme de ménage,
soit un taux d'activité de 19.05 % (8 : 42 x 100). Force est toutefois de constater que le
taux d'activité pour le poste de conciergerie retenu par l'Office AI est inférieur au temps
de travail réellement consacré par la recourante à cet emploi. C'est en effet à tort
que l'enquêtrice a considéré que seules dix heures de travail par semaine étaient
nécessaires à la recourante pour effectuer les travaux de conciergerie de cinq bâtiments
mitoyens de quatre étages et un sous-sol, comprenant cinq entrées (cages d'escaliers), avec
soixante locataires. Le rapport sur l'enquête économique sur le ménage mentionne également
un salaire annuel de 14'000 fr., fondé sur un contrat de travail datant de 1986 et largement obsolète.
Il résulte en effet de la fiche de salaire établie pour le mois de novembre 2005 par la T.________
qu'en 2005, l'assurée percevait 2'250 fr. par mois à titre de salaire. Ce chiffre est confirmé
par l'extrait de compte individuel établi le 11 avril 2006 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS. Or, ce salaire correspond, selon la tabelle servant à déterminer le taux d'occupation
d'un couple de concierges, à un taux d'occupation de 37 %. La T.________ mentionne même un
taux d'occupation de 39 % dans un courrier adressé le 31 mars 2006 à la recourante. Contrairement
à ce que prétend l'Office AI, ce taux d'activité n'est pas irréaliste compte tenu
du salaire perçu par la recourante. En effet, si à un taux d'activité de 23.81 %, la recourante
bénéficiait d'un salaire mensuel de 2'250 fr., à temps complet, elle toucherait un salaire
de 9'450 fr. par mois, ce qui est manifestement pas possible. Il y a dès lors lieu de reconnaître
à la recourante un statut d'active à 56.05 % (37 % pour le poste de conciergerie + 19.05 %
pour le poste de femme de ménage) et de ménagère à 43.95 %.
Le degré d'empêchement pour la part active doit donc être calculé de la manière
suivante :
56.05 % - 30
x 100 = 46.48 %
56.05
En utilisant la formule figurant au chiffre 3101 de la
Circulaire
concernant l’invalidité et l’impotence de l’AI publiée par l’Office
fédéral des assurances sociales
, on
obtient le degré d’invalidité global suivant :
23.54
x 46.48 % + ([42 – 23.54] x 44.2 %)
= 45.48 %
42
Le résultat obtenu est identique lorsque l'on reprend le calcul effectué par l'Office AI dans
sa décision du 18 septembre 2008 :
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d’invalidité
Active
56.05 %
46.48 %              26.05 %
Ménagère
43.95 %
44.2 %              19.43 %
Degré
d’invalidité
45.48 %
Il résulte de ce qui précède
que le taux d'invalidité de la recourante doit être fixé à 45 %, lequel ouvre droit
à un quart de rente AI.
Le point de départ
de la rente doit être le même que celui fixé dans le jugement rendu le [...] par le Tribunal
des assurances vaudois, soit le 1
er
novembre
2000. Dans son arrêt du [...], le Tribunal fédéral des assurances a en effet confirmé
le taux d'incapacité de 70 % dans toute profession. Il s'agissait en l'espèce simplement de
calculer le degré d'invalidité selon la méthode mixte.
3.
a)
En
définitive, le recours est bien fondé et doit être partiellement admis, ce qui entraîne
la réforme de la décision attaquée en ce sens que la recourante a droit à un quart
de rente de l'assurance-invalidité dès le 1
er
janvier 2000.
b)
La
recourante, qui obtient gain de cause, a bénéficié des services d'une juriste du Service
juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés (FSIH), soit
d'un mandataire dûment autorisé qui peut se voir accorder des dépens (VSI 2000 p. 294
c. 2).
Il se justifie d'arrêter équitablement
à 1'500 fr. la somme allouée à titre de dépens, étant précisé que
bien que l'arrêt
du [...] du Tribunal fédéral
des assurances ait annulé les chiffres I et II du jugement rendu le [...] par le Tribunal des assurances
vaudois, il n'a toutefois pas remis en cause celui concernant les dépens.
4.
Le présent jugement est rendu
sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours formé le 20 octobre 2008 par W.________ est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 18 septembre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que W.________ a droit à un quart de rente dès le
1
er
novembre 2000.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud doit verser à W.________ la somme
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés (FSIH)
(pour W.________),
‑
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
L'Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :