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DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.09.2009 AI 22/08 - 300/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 22/08 -
300/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 septembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
Juges
:           M.
Abrecht et M. Berthoud, assesseur
Greffière
:         Mme
Trachsel
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à Féchy, recourant,
représenté par le Centre social protestant, à
Lausanne,
et
Office cantonal de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art.  8 al. 1
LPGA et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
D.________, né le 13 juin 1951, portugais, marié et
père de deux enfants, est arrivé en Suisse en 1980.
Depuis le mois de février 2001, il travaille en tant
qu'employé viticole chez [...], à Féchy. A
plein temps, il percevait un salaire mensuel de 4'950 fr.
versé douze fois l'an en 2004 et 2005. Le 3 décembre
2004, il a déposé une demande de prestations de
l'assurance-invalidité (AI), sollicitant l'octroi d'une
rente et indiquant souffrir, depuis le 12 février 2004, de
douleurs et problèmes de tendons à l'avant-bras
gauche.
Le rapport médical du Dr T.________, spécialiste FMH
en chirurgie plastique et reconstructive, établi le 23
décembre 2004, met en évidence une abcédation
stérile d'étiologie inconnue de l'avant-bras droit
[recte : gauche] et un raccourcissement, d'étiologie
inconnue des fléchisseurs des doigts à droite
[recte : à gauche], existant depuis la fin de
l'année 2003. Ce spécialiste atteste une
incapacité de travail à 50 % dès le 4 octobre
2004 et de manière durable dans l'activité
habituelle. Il relève également que plus aucune autre
activité n'est exigible en raison des méconnaissances
de l'assuré de la langue française et d'une
scolarité probablement minimale.
Selon le questionnaire pour l'employeur rempli le 19 janvier 2005,
on constate que les tâches de l'intéressé
consistent en des travaux de vigne et en la conduite occasionnelle
d'un tracteur. Il peut soulever des charges allant jusqu'à
50 kg et son activité s'effectue, pour le 90 %,
debout.
Le rapport final de la division administrative de l'OAI du 13
décembre 2005 mentionne que la capacité de travail
exigible dans l'activité habituelle est de 50 %,
activité que l'intéressé pratique à ce
jour et à ce taux réduit, mais que, dans une
activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles telles que celles figurant sur le rapport du Service
médical régional AI (ci-après : SMR) du
18 mai 2005, elle est entière.
Par décision du 11 avril 2006, l'OAI a refusé
l'octroi de toute prestation, constatant que dans l'activité
habituelle la capacité de travail est de 50 %, mais qu'en
revanche, dans une activité adaptée épargnant
le membre supérieur gauche, elle est entière.
Procédant à la comparaison des gains avec et sans
invalidité et tenant compte des empêchements propres
à la personne de l'assuré, l'office intimé a
fixé le revenu sans invalidité à 59'400 fr.,
alors qu'il a retenu un revenu d'invalide de    52'274
fr. 50. La perte de gain s'élevant à 7'125 fr. 50, le
degré d'invalidité est dès lors de 11.99 %,
soit de 12 %. L'office explique encore que des mesures
professionnelles n'ont pas lieu d'être, dès lors que
sans formation, l'exercice d'activités ne nécessitant
pas de formation particulière est à la portée
de l'intéressé sans qu'un préjudice
économique important ne subsiste.
L'intéressé s'est opposé à cette
décision par courrier à l'OAI du 18 mai 2006,
concluant à son annulation et à la reconnaissance
d'un droit à une demi-rente d'invalidité. Il a fait
valoir que son handicap, associé à son niveau
d'études, à ses connaissances du français et
à ses aptitudes générales n'avaient pas
été examinées à leur juste
valeur.
Dans sa décision sur opposition du 27 novembre 2007, l'OAI a
confirmé intégralement sa décision.
B.
D.________, représenté par son mandataire, a recouru
contre cette dernière décision, le 11 janvier 2008.
Il allègue ne plus être capable d'utiliser sa main
gauche et que, soucieux de ne pas rester inactif, il a la chance de
pouvoir compter sur la compréhension de son employeur et
partant, de continuer à travailler à la vigne avec sa
seule main droite. Il conteste le taux d'invalidité retenu
et conclu, principalement à sa réforme, en ce sens
qu'une rente AI et des mesures professionnelles lui sont reconnues,
subsidiairement, à la mise en œuvre d'une expertise
médicale pour fixer les limites des prestations
requises.
Le 22 février 2008, l'OAI a confirmé sa
décision et proposé le rejet du recours.
Le dossier médical auprès de la Clinique et
permanence de Longeraie a été produit et les parties
ont été invitées à se
déterminer.
Le 20 juin 2008, l'OAI a produit une copie de l'avis médical
du SMR, établi par le Dr J.________ le 12 juin
précédent, qui relève qu'en l'absence de toute
limitation fonctionnelle autre que celles touchant la main gauche,
il est indéniable qu'une activité adaptée, ne
sollicitant pas l'usage régulier de la main gauche est
praticable à 100 %, abstraction faite des facteurs non
médicaux. Le médecin du SMR précise en outre
que l'opération réalisée le 9 novembre 2006
n'a pu qu'améliorer le handicap fonctionnel de la main
gauche.
Avec ses déterminations du 24 juin 2008, le recourant a
produit notamment :
-
des photos attestant l'authenticité de
l'immobilité de sa main et de son poignet
gauche ;
-
le protocole opératoire du 9 novembre 2006,
signé par le Dr T.________, qui relève que
l'assuré a subi une rétractation de tous les
fléchisseurs des doigts de la main gauche,
d'étiologie indéterminée et une
ténotomie d'allongement du long fléchisseur du pouce.
Ce spécialiste peine à comprendre pour quelle raison
ce patient présentait une brièveté anormale
des fléchisseurs des doigts et du pouce, qui s'est
accentuée depuis le jour de la première consultation
début janvier 2004. L'extension des doigts et du pouce n'est
plus possible qu'en flexion complète du poignet. Une
intervention a donc été nécessaire. L'incision
cutanée a repris la cicatrice arciforme
anté-brachiale existante, avec extension distale jusqu'au
pli de flexion du poignet entre pédicule vasculaire radial
et tendon du grand palmaire. Le tendon du fléchisseur du
pouce est de gros calibre et présente une configuration
assez singulière, dans le sens où les dix derniers
centimètres à l'avant-bras ne sont plus
accompagnés d'aucune fibre musculaire alors qu'en principe
le corps musculaire descend jusque près du poignet. En ce
qui concerne les suites opératoires, le patient sera
autorisé et même encouragé à faire des
exercices de flexion de son pouce, sans résistance, avec une
force qui ne saurait être excessive compte tenu de la flexion
du poignet. L'ablation des fils s'est faite à deux semaines
et le redressement du poignet en position neutre à quatre
semaines
;
-
un courrier du Dr T.________ à l'attention
de son employeur, daté du 15 septembre 2004, qui
écrit que les troubles que présente encore le patient
paraissent parfaitement crédibles, que le patient n'est pas
parvenu à étendre complètement ses doigts et
n'y parviendra probablement jamais, la nature et la cause de ce
dérangement lui étant inconnue. Le patient parvient
à se débrouiller depuis qu'il a repris le travail,
mais cela ne va pas sans douleurs et il doit compenser avec le
membre supérieur droit. Le spécialiste pense encore
que la patient ne pourra pas avoir un plein rendement durant la
période des vendanges et qu'il faudra le moment venu lui
reconnaître une capacité de travail diminuée,
en principe sur la journée entière d'ailleurs. Il
s'agirait de le dispenser de certains efforts et de lui
aménager des courtes pauses. Il prévoit de lui
reconnaître une capacité de travail de 50 % pour une
durée déterminée du moins.
-
un courrier du Dr R.________,
médecin-conseil de Philos, caisse maladie-accident, du 19
novembre 2004, qui relève qu'étant donné la
pathologie à l'avant-bras gauche, une capacité de
travail à 50 % à long terme peut être
confirmée.
Le recourant se rapporte finalement à ses allégations
précédentes et maintient ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36)
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, est
immédiatement applicable à la présente cause
(art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances,
est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD).
b)
Interjeté le 11 janvier 2008, dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la
décision attaquée du 27 novembre 2007, le recours est
recevable en la forme (art. 60 LPGA [loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1]), compte tenu des
féries de fin d'année (art. 38 al. 4 let. c
LPGA).
c)
Sur le plan matériel,
le point de savoir quel droit s'applique doit être
tranché à la lumière du principe selon lequel
les règles applicables sont celles en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont
produits (cf. ATF 127 V 466 consid. 1; 126 V 134 consid. 4b et les
références). Par faits juridiquement
déterminants, on entend l'état de fait fixé
par une décision, en règle générale,
une décision administrative (cf. Kieser, ATSG - Kommentar,
Zurich, 2
e
éd. 2009, ad art. 82 LPGA, p. 1017).
En outre, le Tribunal fédéral des assurances
apprécie la légalité des décisions
attaquées d'après l'état de fait existant au
moment où la décision litigieuse a été
rendue (ATF 121 V 362 consid. 1b).
Le cas d'espèce est, en conséquence, régi, du
point de vue matériel, par les dispositions de la LPGA, en
vigueur depuis le 1
er
janvier 2003, eu égard au
fait que la décision sur opposition - qui fixe
définitivement l'état de fait - date du 27 novembre
2007. D'autre part, les dispositions de droit matériel de la
novelle du 6 octobre 2006 (5
e
révision de l'AI)
sont applicables au présent litige.
2.
Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente
AI, singulièrement sur le taux d'invalidité à
la base de cette prestation.
A l'appui de son recours,
D.________ indique ne plus pouvoir utiliser sa main gauche et
être, de ce fait, incapable de travailler à raison de
50 %. L'OAI a admis, d'après les certificats médicaux
en sa possession, que l'intéressé présentait
bien une incapacité de travail de 50 % dans
l'activité habituelle, ce depuis le 4 octobre 2004. En
revanche, il a estimé que dans une activité
épargnant le membre supérieur gauche, la
capacité de travail était entière.
a)
Aux
termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée. Cette invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident
(art. 4 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur le marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).
D'après l'art.
28 al. 2 LAI, dans sa teneur à partir du 1
er
janvier 2004, l'assuré a droit à un quart de rente
s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente
s'il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de
rente s'il est invalide à 60 % au moins, et à une
rente entière s'il est invalide à 70 % au
moins.
Pour évaluer le
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16
LPGA).
b)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un
assuré peut encore exploiter économiquement sa
capacité de gain résiduelle sur le marché du
travail entrant en considération pour lui (art. 28 al. 2
LAI), on ne saurait subordonner la concrétisation des
possibilités de travail et des perspectives de gain à
des exigences excessives ; l'examen des faits doit être
mené de manière à garantir dans un cas
particulier que le degré d'invalidité est
établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de
savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de
travail lorsque les places de travail disponibles correspondent
à l'offre de la main d'œuvre (TF I 766/04 du 7 juin
2005 ; VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les
références).
Sur le marché du travail entrant en considération
pour l'assuré, on doit alors convenir qu'il existe un
certain nombre d'activités qui ne nécessitent pas
l'utilisation des deux mains, partant qui sont adaptées
à son état de santé. On peut ainsi
évoquer des tâches simples de surveillance, de
vérification, de contrôle, ou d'autres qui consistent
à approvisionner et à surveiller des machines ou des
unités de production automatiques ou semi-automatiques (TF
du 7 juin 2005, I 766/04 ; TF du 2 février 2005, I
394/04).
En outre, conformément à la jurisprudence,
l'âge, le manque de qualifications et le défaut de
connaissances linguistiques de l'assuré ne constituent pas
des facteurs dont il doit être tenu compte pour la fixation
du taux d'invalidité (ATF 107 V 17 consid. 2c).
Enfin, selon un principe général du droit des
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le
dommage, en entreprenant tout ce qu'on est en droit d'exiger de lui
pour atténuer le plus possible les effets de l'atteinte
à la santé et de mettre en valeur sa capacité
résiduelle de travail (ATF 115 V 38 consid. 3 ; 107 V
17, consid. 2c).
c)
Selon la
jurisprudence, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse de celles-ci.
Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport
médical, ce qui est déterminant c'est que les points
litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid 3a p.
352, TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 2.1).
d)
En l'espèce, force est de constater que l'avis du
SMR ne contredit pas les conclusions du Dr T.________, en ce sens
qu'il est incontesté que le recourant présente une
incapacité de travail de 50 % dans l'activité
habituelle. L'avis du SMR du 18 mai 2005 qui admet qu'il est
indéniable qu'une activité adaptée, ne
sollicitant pas l'usage régulier de la main gauche, est
praticable à 100 % abstraction faite des facteurs non
médicaux, ne va pas non plus à l'encontre de celui du
Dr T.________. Il faut dès lors retenir que le recourant
présente une capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée. En effet, le 23 décembre
2004, le Dr T.________ mentionne qu'une autre activité n'est
pas exigible en raison de problèmes linguistiques et d'une
scolarité probablement minimale. Or, de jurisprudence
constante, de tels facteurs ne sauraient être pris en compte
dans la fixation du taux d'invalidité (ATF 107 V
17).
3.
Est donc seule litigieuse
la question de l'évaluation du taux
d'invalidité.
a)
Le recourant ne remet pas en question le montant du
revenu annuel brut en l'absence d'invalidité retenu par
l'OAI. Fixé à 59'400 fr. (4'950 fr. x 12) pour
l'année 2005, selon les indications de l'employeur dans le
questionnaire rempli le 19 janvier 2005, il y a lieu de s'y
référer.
b)
Selon la jurisprudence constante, pour estimer le revenu
d'invalide, on peut se référer aux données
statistiques telles qu'elles résultent des enquêtes
sur la structure des salaires (ESS) de l'Office
fédéral de la statistique (OFS) (ATF 126 V 76 consid.
3b/aa et bb). On se réfère alors à la
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En l'occurrence, compte tenu de l'activité adaptée de
substitution que pourrait exercer l'assuré, le salaire de
référence est celui auquel peuvent prétendre
les hommes effectuant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé
(activité industrielle légère, surveillance
d'un processus de production et conditionnement léger), soit
en 2004, 4'588 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2004, TA1 ; niveau de qualification 4). Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
en 2004 (41.6 heures ; La Vie économique, 11-2005, p.
86, tableau B 9.2), ce montant doit être porté
à 4'771 fr. 52 (4'588 fr. x 41.6 : 40), ce qui donne un
salaire annuel de 57'258 fr. 24. Après adaptation de ce
chiffre à l'évolution des salaires nominaux de 2004
à 2005 (+ 1.44 % ; La Vie économique, 11-2005,
p. 87, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de 58'082 fr.
76 (année d'ouverture du droit éventuel à la
rente, ATF 128 V 174, consid. 4a).
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore
être réduit en fonction des empêchements propres
à la personne de l'assuré, par exemple certaines
limitations liées au handicap, à l'âge,
à la nationalité, à la catégorie de
permis de séjour ou au taux d'occupation. Il n'y a toutefois
pas lieu d'opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il
convient plutôt de procéder à une
évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu
d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas
concret.
Dans le cas présent, l'abattement de 10 % au maximum retenu
par l'OAI sur le revenu d'invalide paraît adéquat,
compte tenu des limitations fonctionnelles de l'assuré et de
son âge. Il doit être confirmé et
s'élève donc à 52'274 fr. 50.
c)
Comparé au revenu de
59'400
fr. qu'il aurait obtenu sans atteinte à la santé, il
en résulte que le taux d'invalidité de
l'assuré est de 12 % : (59'400 - 52'274) x 100 /
59'400. Inférieur à 40 %, il n'ouvre pas le droit
à la rente (art. 28 LAI).
Il sied de constater, au surplus, que le droit au reclassement, au
sens de la LAI, n'existe pas, le manque à gagner de
l'assuré dans une activité raisonnablement exigible
n'étant que de l'ordre de 12 %, ce qui est insuffisant au
regard de la jurisprudence (ATF 124 V 108).
4.
Il s'ensuit que le
recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne le maintien de la décision
attaquée.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de
justice sont arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1
bis LAI et art. 2 TFJAS [tarif des frais judiciaires et des
dépens en matière de droit des assurances
sociales ; RSV 173.36.5.2]), et mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'est en outre
pas alloué de dépens (art. 61 let. g
LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision prise le 27
novembre 2007 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Centre social
protestant, à Lausanne (pour D.________) ;
‑      Office
cantonal de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
à Vevey ;
-      OFAS, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :