vd_findinfo · Jug / 2023 / 481 · 2021-06-10 · fr

TRIBUNAL FÉDÉRAL, LÉSION CORPORELLE GRAVE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, ALCOOLÉMIE, PEINE PÉCUNIAIRE | 106 CP, 125 CP, 91 al. 2 LCR, 99 ch. 1 let. b LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 481

TRIBUNAL
CANTONAL
385
PE19.011595-EBJ/NMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
27 novembre 2023
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
Mme
Rouleau et M. Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenu, représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
A.Y.________,
représenté par ses parents, M.________ et B.Y.________, assistés de Me Aba Neeman, conseil
de choix à Monthey, parties plaignantes et intimés.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 juin 2021, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré
F.________ de l'accusation de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
(I), l’a condamné pour lésions corporelles graves par négligence, conduite en présence
d’un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine et défaut de port
du permis de conduire à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 60 fr. le jour, avec
sursis durant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 1'200 fr., la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 20 jours (II), a dit que F.________ est le
débiteur de A.Y.________ de la somme de 30'000 francs, avec intérêts à 5 % l’an
dès le 18 juin 2021, à titre d’indemnité pour tort moral ; de B.Y.________
de la somme de 5'000 francs, avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 juin 2021,
à titre d’indemnité pour tort moral ; de M.________ de la somme de 5'000 francs,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 juin 2021, à titre d’indemnité
pour
tort moral ;
de A.Y.________, B.Y.________ et M.________, solidairement entre eux, de la somme de 5'769 fr. 82
à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP (III), a donné acte pour
le surplus à A.Y.________, B.Y.________ et M.________ de leurs réserves civiles à l’encontre
de F.________ (IV), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction
du CD inventorié sous fiche n° 10'650 (V) et a mis les frais de la cause, par 13'031
fr., à la charge de F.________ (VI).
B.
a)
Par jugement du 1
er
décembre 2022 (n° 442), la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a en substance
admis l’appel (I), réformé le jugement du Tribunal de police de l’arrondissement
de l’Est vaudois aux chiffres I, II, III et VI de son dispositif en ce sens que F.________ est
libéré de l’accusation de
contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants et de
lésions
corporelles graves par négligence (II.I), qu’il est condamné pour conduite en présence
d’un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine et défaut de port
du permis de conduire à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 60 fr. le jour,
avec sursis durant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 800 fr., la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 8 jours (II.II), qu’il est donné
acte à A.Y.________, B.Y.________ et M.________ de leurs réserves civiles à l’encontre
de F.________ (II.IV) et que le cinquième des frais de la procédure de première instance,
par 2'606 fr. 20, est mis à la charge de F.________, le solde, par 10'424 fr. 80, étant
laissé à la charge de l’Etat (II.VI).
b)
Tant le Ministère public du canton de Vaud que A.Y.________ ont recouru contre ce jugement auprès
de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, concluant principalement à sa réforme
en ce sens que l'appel de F.________ est rejeté, le jugement rendu le 10 juin 2021 par le Tribunal
de police de l'Est vaudois est confirmé et les frais de la procédure d'appel mis à la
charge de F.________. Subsidiairement, ils ont conclu au renvoi de la cause à l'autorité inférieure
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par arrêt du 15 juin 2023, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a en substance
admis les recours déposés par le Ministère public et par A.Y.________, annulé le
jugement attaqué et renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement (TF 6B_286/2022,
6B_327/2022).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
F.________ est né en 1980. Après avoir obtenu son CFC de mécanicien sur automobiles, il
a fondé son entreprise en 2015 dans le domaine de la modernisation d'ascenseurs. Il a occupé
quatre employés avant de diminuer le nombre de ceux-ci. Actuellement, son entreprise s’est
réorientée dans le domaine du démontage d'ascenseurs et occupe six employés. Divorcé,
il est père d'une fille de 7 ans. Son salaire net se monte à 5'917 fr., ses charges de
logement à 1'025 fr., la pension alimentaire en faveur des siens à 1'200 fr., les frais de
scolarité de sa fille à 600 fr.; les autres dépenses liées à son logement se
montent à environ 400 fr., auxquelles s'ajoute une charge d'impôt de 990 francs. Il n'a ni
dettes ni économies.
Le casier judiciaire de F.________ est vierge.
Le fichier SIAC mentionne un retrait du permis de conduire du 13 juin au 12 septembre 2019 pour ébriété,
consécutif à la présente affaire.
2.
a)
À [...], le jeudi 13 juin 2019, vers 20h45, alors qu'il avait consommé quatre bières de
5 dl depuis 17h00 et qu'il se trouvait donc sous l'influence de l'alcool (0.97 g/kg taux le plus favorable),
F.________ a quitté son lieu de travail au volant de son véhicule VW Sharan immatriculé
VD [...] pour rejoindre son domicile, par le trajet qu'il avait l'habitude d'emprunter. Il n'était
en outre pas en possession de son permis de conduite.
Alors qu'il circulait sur la rue de [...] en direction de [...], F.________ a remarqué la présence
d'enfants aux abords de la chaussée : certains cheminaient sur le trottoir, sur sa gauche, tandis
que d'autres jouaient au ballon et en trottinette sur la droite de la route, près de la cour de
l'école de [...]. Toutefois, et malgré ces observations, il a poursuivi sa route à une
vitesse de 45 à 50 km/h sans ralentir. A l'approche du passage piétons se trouvant directement
devant l'école, dont la zone d'attente, à droite, est masquée par un mur longeant la chaussée,
F.________ s'est déporté au centre de la chaussée, au lieu de ralentir, F.________ n'a
pas vu l'enfant A.Y.________, né le [...] 2013 et alors âgé de 5 ans, qui s'était
élancé au guidon de sa trottinette à une vitesse de 9 à 11 km/h sur le passage pour
piétons, de droite à gauche selon son sens de circulation. F.________ a ainsi heurté de
plein de fouet le flanc gauche de l'enfant avec l'avant gauche de son véhicule, le projetant à
environ 25 mètres du point d'impact. Il a ensuite entrepris un freinage d'urgence, avant d'immobiliser
sa voiture et d'aller lui prêter assistance.
b)
A.Y.________, dont le pronostic vital était alors engagé (NACA 5), a été acheminé
en ambulance sur le site d'Aigle de l'Hôpital Riviera-Chablais, avant d'être héliporté
au CHUV. Il a souffert d'un traumatisme crânio-cérébral sévère avec lésions
axonales diffuses, pétéchies hémorragiques intraparenchymateuses et hématome sous-durai
gauche, de contusions pulmonaires étendues, d'une fracture splénique de grade IV (sévère)
avec pseudo-anévrisme, d'une fracture commi­nutive diaphysaire proximale du fémur gauche,
d'une fracture de la branche ilio-pubienne gauche et d'une fracture de l'arc postérieur de la 1
ère
côte gauche.
L'enfant a été hospitalisé du 13 juin 2019 à fin novembre de la même année.
Les lésions cérébrales, spléniques et pulmonaires précitées ont gravement
mis sa vie en danger.
Ensuite du traumatisme cranio-cérébral sévère qu'il a subi, A.Y.________ présentait,
le 11 décembre 2020, lors d'une consultation auprès de l'Unité de neurorhéabilitation
pédiatrique du CHUV, un léger syndrome cérébelleux, une légère hémiparésie
spastique gauche, des signes pyramidaux légers au MID et un léger trouble du langage expressif.
A cette occasion, les spécialistes ont qualifié l'évolution de A.Y.________ de satisfaisante,
avec une bonne compensation de l'hémisyndrome gauche et du léger syndrome cérébelleux.
Un port de tête dévié sur la gauche a toutefois été constaté ; un trouble
visuel latent compensé par cette position de la tête n'est pas exclu et doit faire l'objet
d'un contrôle ultérieur. L'enfant est scolarisé dans une classe ordinaire et bénéficie
de 12 périodes d'assistance hebdomadaire, notamment pour la motri­cité fine, la lecture
et la mémorisation.
L'enfant fait par ailleurs l'objet d'un suivi ergothérapeutique à raison d'une séance
hebdomadaire. Depuis le mois de janvier 2021, il consulte également un logothérapeute à
la même fréquence. Enfin, une intervention chirurgicale en vue de l'ablation du matériel
ostéo-synthétique, avec reprise de la cicatrice, est envisagée sans qu'une date ne soit
encore fixée.
Les parents de l'enfant ont déposé plainte le 12 septembre 2019 et se sont constitués
parties plaignantes et demandeurs au civil, chiffrant leurs prétentions à au moins 6'000 francs.
c)
En cours d'enquête, une expertise a été confiée au bureau Dynamic Test Center,
à Bienne, qui a rendu son rapport le 26 octobre
2020 (P. 37). Il en ressort en substance que le choc a dû se produire sur une zone d'environ 0,5
ni de long, entre environ 1 m et 1,5 m après le début des bandes du passage pour piétons,
et à environ 2.6 à 2.7 m du bord droit de la route (zone d'impact du guidon contre le pare-chocs).
Au point de choc, les experts retiennent une vitesse de déplacement du jeune garçon sur sa
trottinette comprise entre 9 km/h et 11 km/h. Celle du véhicule de F.________ était
comprise
entre 45 km/h et 47 km/h. S'agissant de la visibilité, les experts relèvent que le mur d'enceinte
de l'école, d'une hauteur de 1.3 m, masquait le jeune garçon jusqu'à environ 1.5 - 1.6
s avant le choc. A partir de 1.35 s, le garçon était toutefois totalement visible, le mur ne
le masquant plus du tout. Enfin, s'agissant de l'évitement, les experts indiquent que pour pouvoir
s'immobiliser avant le choc, en voyant le garçon dès qu'il n'était plus caché par
le mur, la vitesse du véhicule n'aurait pas dû dépasser 35 km/h dans le meilleur des cas,
à savoir avec un freinage important et une réaction rapide. Les experts retiennent que l'ébriété
au volant n'a apparemment pas eu d'incidence sur le temps de réaction de F.________.
D.
Par avis du 10 juillet 2023, le Président de la Cour de céans a imparti un délai au 25
juillet 2023 aux parties pour déposer leurs éventuelles observations ou réquisitions ensuite
de l’arrêt du Tribunal fédéral.
Les 18 et 20 juillet 2023, le Ministère public et les plaignants ont indiqué ne pas avoir de
réquisition ou d’observation à formuler à ce stade. Par courrier du 25 juillet
2023, le prévenu a indiqué qu’il développerait ses moyens de défense à
l’audience d’appel fixée au 27 novembre 2023.
En droit
:
1.
1.1
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder
sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle
ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi
bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui
a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Aubry
Girardin et al., Commentaire de la LTF, 3
e
éd., Berne 2022, n. 31 ad art. 107 LTF).
1.2
En l’occurrence, dans son arrêt du 15 juin 2023, le Tribunal fédéral a rappelé
qu’à l'approche d'un passage pour piétons, le conducteur se doit de circuler avec une
prudence particulière et que s’il ne bénéficie pas d'une bonne visibilité de
toute la chaussée et du trottoir à proximité du passage, le conducteur doit modérer
sa vitesse de sorte à pouvoir accorder la priorité aux piétons masqués derrière
l'obstacle. Il a considéré que F.________ avait fait preuve de négligence coupable dans
la mesure où il savait que le muret d'enceinte de l'école longeant la chaussée masquait
d'éventuels piétons et qu’il avait déclaré avoir vu des enfants et adolescents
à proximité de la zone sportive près de l'école, de sorte que la présence d'un
enfant ne pouvait être exclue. Il s’était d'ailleurs déporté au centre de la
chaussée afin de s'éloigner de la partie non visible, démontrant ainsi qu'il avait perçu
l'éventualité qu'un piéton puisse s'engager sur la route sans s'arrêter. Selon les
experts, pour pouvoir s'immobiliser avant le choc, en voyant l'enfant dès qu'il n'était plus
caché par le muret, F.________ n’aurait pas dû dépasser 35 km/h et avait dès
lors fait preuve d’imprévoyance fautive en circulant à une vitesse comprise entre 45
km/h et 47 km/h (consid. 4.4.2).
La Haute cour a par ailleurs considéré que le fait qu'un enfant surgisse de derrière un
obstacle, à une vitesse supérieure à celle du pas, sur un passage pour piétons jouxtant
une école, ne saurait être considéré comme une circonstance exceptionnelle et ce,
quand bien même, l'existence de barrières censées retenir les piétons. Partant, le
comportement de l'enfant n'était pas imprévisible au point de reléguer à l'arrière-plan
la faute du conducteur, de telle sorte que le lien de causalité adéquate n'a pas été
rompu (consid. 4.4.3).
2.
Au vu des conclusions de l’arrêt fédéral
précité, il faut constater que l’appelant s’est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence, conduite en présence d’un taux d’alcool qualifié
dans le sang ou dans l’haleine et défaut de port du permis de conduire.
Il convient d’examiner l’adéquation de la peine prononcée à son encontre,
soit une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 60 fr. le jour, avec sursis durant 2 ans, ainsi
qu’à une amende de 1'200 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif étant de 20 jours. De même, il y a lieu de se prononcer sur le montant
des indemnités allouées aux plaignants par le premier juge en réparation du dommage subi.
3.
3.1
3.1.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_177/2021
du 8 novembre 2021 consid. 2.1).
3.1.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il
fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement
à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher
aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine
envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il
doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant
compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ;
ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF 6B_1311/2021 du 22 novembre
2022 consid. 1.1.2). Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, parce que le
genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au jugement précédent
diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative
(ATF 145 IV 1 précité ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5 février
2019 consid. 1.2.2).
3.1.3
Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou
d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes
ou délits.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1;
cf. aussi TF 6B_129/2015 du 11 avril 2016 consid. 3.1 non publié in ATF 142 IV 89).
3.2
En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est très moyenne. A décharge,
on tiendra compte du fait qu’il a admis les faits, qu’il a été grandement affecté
par les conséquences de son comportement et qu’il a exprimé des regrets qui paraissent
sincères. Il a en outre pris certaines mesures pour tenter d’éviter l’accident,
en roulant à une vitesse en dessous de celle autorisée sur le tronçon concerné et
en se déportant vers le centre de la chaussée pensant s’assurer une meilleure vision
de la route et éviter un éventuel obstacle. Il a ensuite envoyé des lettres à A.Y.________
pour prendre de ses nouvelles – qui ont cependant été interceptées par les parents
de l’enfant – ainsi qu’une peluche pour son anniversaire. S’agissant du fait
que l’appelant a conduit sous l’effet de l’alcool, les conclusions des experts ont
démontré que cela n’avait eu aucune incidence sur la survenue de l’accident. A
charge, on retiendra que les infractions sont en concours. Les lésions corporelles graves par négligence,
qui peuvent être considérées comme l’infraction la plus grave au vu des conséquences,
doivent être sanctionnées par 40 jours-amende. Par l’effet du concours, on ajoutera
20 jours-amende pour sanctionner la conduite en présence d’un taux d’alcool qualifié
dans le sang ou dans l’haleine. Compte tenu de la situation financière de l’appelant,
le montant du jour-amende a été correctement arrêté à 60 francs. C’est
en définitive une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 60 fr. le jour qui doit sanctionner
le comportement fautif de l’appelant. Les conditions du sursis étant réalisées,
il doit en bénéficier, le délai d’épreuve de deux ans étant également
confirmé. Une amende de 1'200 fr. peut être prononcée à titre de sanction immédiate
et pour réprimer le défaut de port du permis de conduire, la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 20 jours.
4.
A titre subsidiaire, dans le cas où il serait
reconnu coupable, l’appelant a conclu à la réduction des montants alloués au titre
de réparation du dommage aux plaignants. A.Y.________ a conclu au versement d’une indemnité
pour tort moral de 30'000 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 18 juin 2019.
B.Y.________ et M.________ ont conclu à une indemnité pour tort moral de 5'000 fr. chacun,
plus intérêts à 5 % l’an dès le 18 juin 2019.
4.1
Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, compte tenu des circonstances particulières, allouer à
la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille, une indemnité
équitable à titre de réparation morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser
le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral (ATF 116 II 733 consid. 4f).
Le principe d'une indemnisation pour tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une
manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon
sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 130 III 699 consid.
5.1, JdT 2006 I 193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 182 ; ATF 125 III 412 consid. 2a, JdT 2006
IV 118 ; ATF 123 III 306 consid. 9b, JdT 1998 127 ; ATF 118 II 404 consid. 3b/aa, JdT 1993 I 736).
Les circonstances particulières visées à l'art. 47 CO consistent dans l'importance de
l'atteinte à la personnalité du lésé, cette disposition étant un cas d'application
de l'article 49 CO. Les critères d'appréciation sont avant tout le type et la gravité
de l'atteinte, l'intensité et la durée de ses conséquences sur la personnalité de
la victime, ainsi que le degré de culpabilité de l'auteur (ATF 127 IV 215 consid. 2a, JdT 2003
IV 129 ; Werro, La Responsabilité civile, n. 1289, p. 328).
4.2
En l’espèce, le premier juge a retenu que A.Y.________ avait été hospitalisé
durant près de six mois. L’enfant subi et subira des interventions chirurgicales importantes.
Si ces troubles paraissent évoluer favorablement, cette évolution était très lente
et allait sans doute durer encore longtemps. Les séquelles de son accident contraignait A.Y.________
à se rendre à de nombreux rendez-vous médicaux et avec des logopédistes, des ergothérapeutes,
voire des physiothérapeutes, ne lui laissant plus de place pour jouer et vivre comme devrait le
faire un enfant de son âge. Le magistrat a relevé que son enfance était gâchée
irrémédiablement et il n’était pas exclu qu’il en aille de même de son
adolescence. En outre, le jeune A.Y.________ devait fournir des efforts considérables pour poursuivre
une scolarité aussi normale que possible. Les souffrances découlant de cette situation étaient
à l’évidence considérables. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
l’indemnité pour tort moral de requise à hauteur de 30'000 fr. devait être admise
tant dans son principe que dans sa quotité. Quant au montant réclamé par les parents de
l’enfant, le premier juge a retenu qu’ils avaient enduré et enduraient toujours les
conséquences de l’accident subi par leur fils. Après avoir craint pour sa vie, ils devaient
désormais s’en occuper de manière accrue et constater quotidiennement que celui-ci ne
pouvait pas avoir les activités et les joies d’un enfant de son âge. Un tel fardeau constituait
une souffrance indéniable, de sorte que les montants requis apparaissaient parfaitement adéquats
et devaient être alloués, le magistrat donnant acte, pour le surplus, aux plaignants de leurs
réserves civiles contre l’appelant (cf. jgmt, pp. 31-32).
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
En effet, après une longue hospitalisation et de nombreuses opérations, A.Y.________ garde
d’importantes séquelles de l’accident plus de quatre ans après les faits. Il se
fatigue vite et sa motricité fine pose toujours problème en raison des tremblements de sa main.
Un suivi de sa scolarité par la Fondation de Nant est envisagé. Par ailleurs, en grandissant,
A.Y.________ souffre plus des restrictions liées à son état de santé, notamment de
la nécessité de porter un casque, qui engendre des moqueries de ses camarades. Il se sent souvent
débordé par le sentiment de frustration et son état psychique en est affecté. Enfin,
il doit toujours se soumettre à des contrôles neurochirurgicaux en vue d’une opération
d’installation d’un volet crânien dont la date n’est pas encore fixée. Compte
tenu de l’ensemble de ces éléments, les montants alloués par le premier juge au
titre de la réparation du tort moral subi par A.Y.________ et ses parents doivent être confirmés
et l’appel rejeté sur ce point.
5.
La culpabilité de l’appelant étant
intégralement confirmée, il convient de confirmer le montant de l’indemnité au titre
de l’art. 433 CPP allouée par le premier juge aux intimés, solidairement entre eux, à
hauteur de 5'769 fr. 82 – au demeurant non contesté – et qui a été mis à
sa charge.
6.
6.1
En définitive, l’appel de F.________ est partiellement admis en ce sens que la quotité
de la peine est réduite et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
6.2
Les frais d'appel antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 juin
2023, par 1'910 fr., sont mis à la charge de F.________, qui succombe dans une très large mesure
puisqu’il voit sa culpabilité entièrement confirmée, seule la quotité de la
peine étant légèrement réduite (art. 428 al. 1 CPP).
Les intimés, obtenant gain de cause et ayant agi par le biais d’un mandataire professionnel,
ont droit à une indemnité au sens de l’art. 433 CPP, pour les dépenses occasionnées
par la procédure d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 15 juin 2023. La liste d’opérations produite à l’audience d’appel du 1
er
décembre
2021 fait état d’une activité d’avocat de 25 heures 50 déployée
entre le 14 février 2020 et le 1
er
décembre 2021 au tarif horaire variant de 350 à 360 francs (P. 75). On retranchera de cette
liste toutes les opérations précédant la procédure d’appel qui a débuté
en juin 2021 pour admettre 3 heures consacrées à la lecture de la déclaration d’appel
motivée déposée par F.________, 4 heures pour préparer l’audience d’appel
du 1
er
décembre 2021, 2 heures de conférence avec les plaignants, 1 heure 30 pour l’audience
d’appel du 1
er
décembre
2021 ainsi que 30 minutes supplémentaires pour s’entretenir avec les plaignants après
l’audience. C’est ainsi une durée totale de 13 heures qui doit être admise pour
la procédure d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 15 juin 2023. Le tarif appliqué – de 350 fr., voir même de 360 fr. pour certaines
opérations – est excessif s’agissant d’une affaire de police qui ne présente
pas de difficulté particulière tant en droit qu’en fait (CAPE 25 avril 2022/171 ; CAPE
12 décembre 2019/428 ; CAPE 21 novembre 2018/384). Un tarif horaire de 300 fr. est adéquat.
L’indemnité à laquelle les plaignants peuvent prétendre au titre de l’art.
433 CPP sera ramenée à 4'370 fr. 45, à la charge de l’appelant.
6.3
Les intimés ont en outre droit à une indemnité au sens de l’art. 433 CPP pour
la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 15 juin 2023. La liste d’opérations produite à l’audience du 27 novembre
2023 fait état de 33 heures 45 d’activité d’avocat pour la période s’écoulant
entre le 14 février 2020 et le 27 novembre 2023 (P. 96). Là encore, il convient de retrancher
les opérations précédant l’annonce d’appel du 18 juin 2021. On retiendra 3
heures pour la lecture de l’arrêt fédéral du 15 juin 2023, plus 4 heures de préparation
à l’audience du 27 novembre 2023, 1 heure 30 pour l’audience d’appel et 30
minutes supplémentaires pour s’entretenir avec les plaignants après l’audience,
soit un total de 13 heures rémunérées au tarif horaire de 300 francs. C’est ainsi
une somme de 4'413 fr. 55 qui doit être allouée à A.Y.________, B.Y.________ et M.________,
solidairement entre eux, à titre d’indemnité de l’art. 433 CPP pour la procédure
d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 juin 2023,
à la charge de l’Etat.
Les frais d’appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 15
juin 2023 constitués de l'émolument de jugement, par 2’240 fr. (cf. art. 21 al. 1 et
2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l’art. 19a ch. 1 LStup,
appliquant
les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 106, 125 al. 1 et 2 CP,
91
al. 2 let. a, 99 al. 1 let. b LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 10 juin 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est réformé à son chiffre II, le dispositif étant désormais le suivant :
"I.
libère
F.________ de l’accusation de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
;
II.
condamne
F.________ pour lésions corporelles graves par négligence, conduite en présence d’un
taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine et défaut de port du permis
de conduire à une peine pécuniaire de 60 (soixante) jours-amende à 60 fr. (soixante francs)
le jour, avec sursis durant 2 (deux) ans, ainsi qu’à une amende de 1'200 fr. (mille deux cents
francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant
de 20 (vingt) jours ;
III.
dit
que F.________ est le débiteur de :
- A.Y.________ de la somme
de 30'000 (trente-mille) francs, avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 juin 2021,
à titre d’indemnité pour tort moral ;
- B.Y.________ de la somme
de 5'000 (cinq mille) francs, avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 juin
2021, à titre d’indemnité pour tort moral ;
- M.________ la somme
de 5'000 (cinq mille) francs, avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 juin 2021,
à titre d’indemnité pour tort moral ;
- A.Y.________, B.Y.________
et M.________, solidairement entre eux, la somme de 5'769 fr. 82 (cinq mille sept cent soixante-neuf
francs huitante-deux centimes), à titre d’indemnité au sens de l’art. 433
CPP ;
IV.
donne
acte
pour le surplus à
A.Y.________, B.Y.________ et M.________ de leurs réserves civiles à l’encontre de F.________
;
V.
met
les frais de la cause, par 13'031 fr., à la charge de F.________."
III.
F.________ est le
débiteur de A.Y.________, B.Y.________ et M.________, solidairement entre eux, de la somme de 4'370 fr.
45
à titre d’indemnité
de l’art. 433 CPP pour la procédure d’appel antérieure à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 15 juin 2023.
IV.
Une indemnité de 4'413 fr. 55 est allouée
à A.Y.________, B.Y.________ et M.________, solidairement entre eux, à titre d’indemnité
de l’art. 433 CPP pour la procédure d’appel postérieure à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 15 juin 2023, à la charge de l’Etat.
V.
Les frais d'appel antérieurs à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 15 juin 2023, par 1'910 fr., sont mis à la charge de F.________.
VI.
Les frais d'appel postérieurs à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 15 juin 2023, par 2'240 fr., sont laissés à la charge de l’Etat.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
29
novembre 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat (pour F.________),
-
Me Aba Neeman, avocat (pour A.Y.________ et ses parents B.Y.________ et M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service Sinistres Suisse SA,
-
Commune de Bex, Municipalité,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :