vd_findinfo · Décision / 2014 / 435 · 2014-05-21 · fr

PROLONGATION, DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 227 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.05.2014 Décision / 2014 / 435

TRIBUNAL
CANTONAL
353
PE13.002099-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 mai 2014
__________________
Composition :
M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 222, 227, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 15 mai 2014 par le
Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne
contre
l’ordonnance de refus de prolongation de la détention provisoire rendue le 15 mai 2014 par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE13.002099-CMD
dirigée contre
K.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Une instruction pénale a été ouverte
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne contre K.________, ressortissant de
Roumanie au bénéfice d’un permis d’établissement en Suisse, pour vol, tentative
de vol, injure, actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contravention à la LStup (loi
fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes; RS 812.121).
Le prénommé est mis en cause pour avoir commis des vols répétés dans des véhicules
dès le 28 décembre 2012, pour avoir insulté et menacé des ambulanciers qui tentaient
de lui venir en aide dans un parking le 10 février 2013, après qu’il avait manifestement
abusé de substances illicites, et pour avoir profité du sommeil d’une jeune femme en
état d’alcoolémie avancé, le 20 avril 2014, pour introduire ses doigts dans
son vagin. Enfin, lors de la perquisition effectuée sur le lieu de résidence du prévenu,
la police a découvert un téléphone portable dérobé au cours d’un cambriolage
perpétré à Renens le 14 avril 2014.
K.________ a été appréhendé le 1
er
mai 2014.
b)
Le casier judiciaire de K.________ fait état des condamnations suivantes:
-              le 19 décembre 2011,
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, à une peine privative de liberté
de 20 mois, avec sursis pendant 5 ans, et à une amende de 300 fr., pour délit manqué de
vol, vol par métier et en bande, dommages à la propriété, délits manqués
d’extorsion et de chantage (exercé à une reprise avec des violences), violation de domicile,
complicité de tentative de vol d’usage, délit contre la loi fédérale sur les
armes, infractions à la LStup (sursis non révoqué, mais délai d'épreuve prolongé
d'une année le 10 septembre 2012);
-              le 8 mai 2012, par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, à une peine privative de liberté
de 1 mois, avec sursis pendant 5 ans, peine complémentaire à celle prononcée le 19 décembre
2011, pour vol, dommages à la propriété, contravention à la LStup (sursis non révoqué,
mais délai d'épreuve prolongé d'une année le 10 septembre 2012);
-              le 10 septembre 2012,
par le Ministère public central, à une peine privative de liberté de 90 jours et à
une amende de 300 fr., pour dommages à la propriété, vol, violation de domicile et contravention
à la LStup.
c)
Par
ordonnance du 4 mai 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire
de K.________ et a fixé la durée maximale de la détention provisoire à quinze jours,
soit au plus tard jusqu’au 15 mai 2014, en retenant un risque de collusion. Il a en revanche écarté
les risques de fuite et de réitération invoqués par le procureur.
B.
a)
Par acte du 11 mai 2014, le procureur a requis
la prolongation de la détention provisoire de K.________ pour une durée de trois mois, en invoquant
les risques de fuite, de collusion et de récidive.
b)
Invité
à s’exprimer par écrit sur la demande de prolongation de la détention provisoire
déposée par le Ministère public, le prévenu a, par courrier du 14 mai 2014,
conclu au rejet de la demande de prolongation de la détention provisoire et à sa libération
immédiate, le 15 mai 2014. Il a d’abord relevé que le Ministère public ne faisait
valoir aucun élément nouveau et que celui-ci aurait dû procéder par la voie du recours.
Il a ensuite contesté l’existence d’un risque de récidive, en soulignant qu’avant
d’être récemment mis en cause pour « un problème lié aux moeurs »,
il présentait avant tout une problématique en matière de contraventions à la loi
fédérale sur les stupéfiants et d’infractions contre le patrimoine, et que les faits
qui lui étaient actuellement reprochés sur ce plan dataient d’il y a près d’une
année et demie. Selon K.________, cela démontrerait qu’il avait commencé à
s’amender, qu’il ne s’en était jamais pris à des biens juridiques majeurs
tels que l’intégrité physique ou psychique et que le risque de récidive était
limité, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de redouter la commission d’infractions
graves qui compromettraient sérieusement la sécurité d’autrui. Le prévenu a
également contesté l’existence d’un risque de fuite, exposant qu’il était
titulaire d’un permis C, qu’il avait passé la fin de son enfance et toute son adolescence
en Suisse, qu’il était parfaitement intégré, qu’il avait résidé
de manière fixe au Relais de Vidy, adresse connue des services sociaux, et qu’il ne semblait
manifestement pas encourir de peine de prison de moyenne ou longue durée. En outre, K.________ a
soutenu que le risque de collusion était limité, le témoin [...] n’ayant rien observé
durant la nuit du 28 au 29 avril 2014 et lui-même n’ayant pas les moyens de faire pression
sur les autres témoins convoqués, dont les déclarations ne seraient au demeurant pas décisives
pour établir les faits. Enfin, il a fait valoir qu’un maintien en détention provisoire
serait disproportionné, dès lors que des mesures moins incisives, telles que « des
rendez-vous au poste toutes les 48 heures », seraient aptes à atteindre le but de la détention
provisoire.
c)
Par
ordonnance du 15 mai 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a refusé d’ordonner la prolongation
de la détention provisoire de K.________ (I), a dit que le prénommé était immédiatement
mis en liberté (II) et que les frais de la décision suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte a d’abord relevé que dans son ordonnance du 4 mai 2014,
il avait retenu l’existence d’un risque de collusion, dès lors que diverses auditions
de témoins devaient être effectuées, en lien avec l’agression sexuelle reprochée
au prévenu, de sorte qu’il convenait d’éviter que celui-ci ne puisse s’entretenir
avec les personnes à entendre afin d’influer sur leurs déclaration. Il a précisé
que dans cette même décision, il avait toutefois considéré que les auditions en question
pourraient être effectuées d’ici au 15 mai 2014, de sorte qu’il avait limité
la détention provisoire à cette date. Or, Le procureur exposait que les quatre auditions en
question avaient dû être appointées au 27 mai 2014. Il n’expliquait toutefois nullement
pourquoi ces auditions n’avaient pas pu avoir lieu plus tôt, invoquant uniquement son agenda
et celui des cinq autres personnes concernées, soit le défenseur du prévenu et les quatre
témoins. Le Tribunal des mesures de contrainte a toutefois constaté, à la lecture du procès-verbal
des opérations, que le Ministère public s’était uniquement entendu avec la défense,
mais que celui-ci ne prétendait pas que le défenseur de K.________ serait responsable du fait
que les auditions n’avaient pas pu être fixées avant le 15 mai 2014. Dans la mesure où
la décision précitée du 4 mai 2014 lui avait été dûment faxée le jour
même, le procureur disposait encore de onze jours pour appointer les auditions nécessaires
et il ne démontrait pas avoir vainement tenté de le faire. Partant, le premier juge a indiqué
qu’il n’entendait pas ordonner la prolongation de la détention provisoire en raison
de la seule inaction du procureur.
Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré, pour le surplus, que le Ministère public
n’invoquait aucun élément nouveau, s’agissant des risques de fuite et de réitération
sur lesquels il fondait sa demande, raison pour laquelle il se référerait intégralement
à l’argumentation exposée dans sa décision du 4 mai 2014, relevant qu’il ne
comprenait guère pour quelle raison le procureur avait choisi de déposer une demande de prolongation
de la détention provisoire – invitant ainsi la même autorité à revoir son appréciation
d’une situation qui n’avait pas changé – plutôt qu’un recours contre
l’ordonnance de mise en détention provisoire.
Le premier juge a encore relevé, pour répondre à l’argumentation du procureur relative
au risque de fuite, que le prévenu disposait bel et bien d’une adresse au Relais de Vidy,
même s’il semblait que la police l’ait récemment cherché ailleurs, et qu’il
avait manifestement ses attaches, notamment familiales, dans la région, de sorte que l’on
ne devait pas craindre qu’il disparaisse en cas de libération, ce qu’il n’avait
pas fait par le passé, alors qu’il se savait sous le coup de plusieurs enquêtes et menacé
par une possible révocation de sursis. Quant au risque de réitération, le premier juge
a constaté que celui-ci était en lien avec des infractions qui ne menaçaient pas sérieusement
la sécurité publique et que l’activité délictueuse de K.________ semblait demeurer
relativement sporadique, depuis l’année passée en tout cas, les débordements du
prénommé sous l’influence de l’alcool (épisode des ambulanciers notamment)
semblant pouvoir être maîtrisés sans trop de peine.
C.
a)
Par acte du 15 mai 2014, le Ministère
public a recouru contre cette ordonnance, en concluant avec suite de frais à ce que la détention
avant jugement de K.________ soit ordonnée jusqu’au 11 août 2014. Il a en outre requis
de la direction de la procédure de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal qu’elle
ordonne, à titre de mesures superprovisionnelles, le maintien en détention avant jugement de
K.________ jusqu’à droit connu sur le recours.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 mai 2014, le Président de la Chambre des recours
pénale a ordonné le maintien en détention de K.________ jusqu’à droit connu
sur le recours.
c)
Dans
ses déterminations du 16 mai 2014, K.________ a conclu sous suite de frais et dépens à
ce que le recours ainsi que la requête de mesures superprovisionnelles déposés par le
Ministère public soient déclarés irrecevables, subsidiairement soient rejetés, et
à ce que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 mai 2014 soit annulée.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art.
393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code.
L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours
les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour
des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Nonobstant
la formulation de cette disposition, qui ne prévoit apparemment pas le recours du Ministère
public, le Tribunal fédéral a considéré que le silence de la loi à propos du
droit de recours du Ministère public n’était pas intentionnel, mais résultait d’un
oubli du législateur, et que l’intérêt public à une bonne administration de
la justice commandait de reconnaître au Ministère public le droit d’interjeter un recours,
au sens des art. 393 ss CPP, contre une décision de mise en liberté rendue par le Tribunal
des mesures de contrainte (ATF 137 IV 22 c. 1.2 à 1.4 et les références citées, jurisprudence
confirmée ultérieurement à l’ATF 137 IV 87 et à l’ATF 137 IV 230 c. 1).
Adressé par écrit, dans le délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP),
qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV
[loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]), le recours est donc recevable.
2.
A titre préalable, il y a lieu de déterminer
si le procureur pouvait invoquer, dans le cadre de sa demande de prolongation de la détention provisoire
de K.________, des motifs de détention que le Tribunal des mesures de contrainte avait expressément
écartés dans le cadre de son ordonnance du 4 mai 2014, alors qu’il n’apportait
aucun élément nouveau.
A cet égard, il convient d’abord de relever qu’en vertu de l’art. 382 al. 1 CPP,
toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à
la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. Le recourant n’est
au bénéfice d’un intérêt juridiquement protégé que s’il est
directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits par la décision attaquée
(Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2011, n. 2 ad art. 382 CPP). La qualité pour recourir suppose un intérêt actuel et pratique
à obtenir l'annulation de la décision attaquée (TF 1B_111/2010 du 7 mai 2010 c. 1
et les arrêts cités; Ziegler, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Schweizerische
Strafprozess-ordnung, Basler Kommentar, 2011, n. 2 ad art. 382 CPP; Calame, op. cit., n. 1 ad art. 382
CPP). Cet intérêt ne se détermine qu’en fonction du dispositif de la décision
litigieuse, au sens de l’art. 81 al. 1 let. c CPP, et non de ses motifs. C’est en effet du
dispositif qu’émanent les effets de la décision. C’est ainsi lui qui jouit de l’autorité
de la chose jugée et qui atteint la partie au procès dans ses droits (Calame, op. cit., n.
4 ad art. 382 CPP; Lieber, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zum Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2010, nn. 8 et 9 ad art. 382 CPP; Piquerez, Traité de procédure pénale
suisse, 2
e
éd., 2006, n. 582; Schmid, Strafprozessrecht, 4
e
éd., 2004, nn. 577 et 975). En revanche, la motivation de la décision, si elle peut violer
le droit ou être défavorable à une partie, ne contient pas l'élément matériel
caractéristique qu'est la conséquence juridique (Calame, op. cit., n. 4 ad art. 382 CPP; Lieber,
op. cit., n. 9 ad art. 382 CPP). Elle n'est donc pas susceptible d'être entreprise par un recours
(CREP 25 octobre 2011/438; TF 4C.98/2007 du 29 avril 2008 c. 3.1.1; TF 6P.42/2006 et 6S.82/2006
du 15 mai 2006 c. 3.1). Au vu de ce qui précède, il n’est pas sûr que le procureur
aurait été admis à se plaindre, dans le cadre d’un recours, du fait que l’existence
d’un risque de fuite et de réitération n’avait pas été retenue par le
Tribunal des mesures de contrainte, dès lors qu’il a obtenu la mise en détention provisoire
de l’intimé le 4 mai 2014.
Au demeurant, le Tribunal des mesures de contrainte examine librement, en fait et en droit, dans le cadre
d’une demande de prolongation, si les conditions de la détention provisoire persistent au
moment où il rend sa décision. Il dispose à cet égard d’un pouvoir de cognition
complet (Logos, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 32 ad art. 227 CPP et l’arrêt cité). Il n’est dès
lors pas lié par les motifs retenus dans le cadre des ses décisions précédentes.
Il en va de même de la cour de céans qui examine la cause librement en fait et en droit (art.
393 al. 2 CPP).
Il n’y a dès lors par lieu de limiter l’examen de la demande de prolongation provisoire
aux motifs retenus par le Tribunal des mesures de contrainte lors de la décision ordonnant la mise
en détention, et cela même si le dossier ne comporte pas d’éléments nouveaux.
3.
a)
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). La détention peut également être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad
art. 221 CPP, pp. 1024 ss).
b)
En
l’espèce, l’intimé ayant en substance admis les faits, il existe manifestement
des présomptions sérieuses de culpabilité, lesquelles ont d’ailleurs été
admises par le Tribunal des mesures de contrainte dans son ordonnance du 4 mai 2014, ainsi que dans
l’ordonnance attaquée. Il convient en effet de tenir compte de la déposition circonstanciée
du témoin [...] mettant en cause le prévenu (PV aud. 2), qui se heurtent aux explications alambiquées
de celui-ci (PV aud. 6). Le prévenu, sous l’empire d’un état alcoolique au moment
des faits, a reconnu en partie avoir eu des gestes à connotation sexuelle contre [...], ou à
tout le moins avoir eu l’intention d’en avoir, pensant qu’elle en avait envie (alors
qu’elle dormait). Pour le surplus, le prévenu ne paraît pas contester la commission d’un
nouveau vol dans une voiture, le 24 ou le 25 septembre 2013, pour lequel il a été identifié
par ADN, alors qu’il avait déjà été entendu en juillet 2013 pour d’autres
vols du même genre. Il n’a pas non plus nié s’être montré agressif, injurieux
et menaçant contre deux ambulanciers qui tentaient de lui venir en aide, en février 2013 (cf.
PV aud. 4 et 5 ; P. 7, 8 et 11).
4.
a)
Le Ministère public soutient notamment
que le risque de récidive serait avéré.
b)
Le maintien en détention ne peut se justifier
en raison d’un risque de réitération que si le pronostic est très défavorable
et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84
c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités,
JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2 et les références citées, JT 2011 IV 325;
TF 1B_39/2013 ibidem). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle
du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité
psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions
en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive
doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur
la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5).
c)
En l’espèce, force est de constater
que le pronostic quant au comportement futur de l’intimé est très défavorable. En
effet, le casier judiciaire du prévenu révèle trois condamnations entre le 19 décembre
2011 et le 10 septembre 2012 à des peines privatives de liberté, dont la dernière était
ferme. Bien que les sursis précédents n’aient pas été révoqués, mais
uniquement prolongés, le prévenu n’a pas hésité à récidiver dans
ses activités délictueuses, dès le 28 décembre 2012, soit très peu de temps
après sa dernière condamnation. Il n’a donc tiré aucune leçon de ses antécédents.
Entendu le 25 juillet 2013 par le Ministère public pour les infractions ayant eu lieu le 28 décembre
2012 et le 10 février 2013, K.________ a été rendu attentif sur la possible révocation
des sursis portant au total sur plus de 400 jours de détention. Malgré cet avertissement, le
prénommé a récidivé dès le mois de septembre 2013. L’ensemble de ces éléments
témoigne de l’incapacité du prévenu à respecter la loi. Enfin, l’argumentation
du procureur relative à la question de savoir si le comportement de l’intimé compromet
également la sécurité d’autrui est convaincante. En effet, il n’est pas exclu
que l’intimé s’en prenne physiquement à des tiers. Comme l’a relevé
le Ministère public, K.________ a déjà été condamné pour délit manqué
d’extorsion et chantage simple et qualifié, soit avec des violences, ainsi que pour infraction
à la loi fédérale sur les armes. Actuellement, il est reproché au prénommé
d’avoir menacé de mort des ambulanciers qui tentaient de lui porter secours et d’avoir
commis des actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de résistance. Ces événements
témoignent d’une escalade de violences qui fait craindre pour l’intégrité
physique d’autrui. Par ailleurs, le risque que K.________ s’en prenne physiquement à
des tiers est accru du fait des sérieux problèmes d’alcool et de drogue que ce dernier
rencontre et qui peuvent rendre d’autant plus imprévisibles ses réactions.
Au vu de ce qui précède, le risque de récidive justifie le maintien en détention
provisoire de l’intimé. En outre, aucune mesure de substitution ne saurait éliminer ce
risque.
Les conditions de la détention provisoire étant alternatives, la question d’un éventuel
risque de fuite ou de collusion peut rester indécise, dès lors que la détention provisoire
est justifiée par le risque de réitération.
4.
a)
Concernant le respect du principe de proportionnalité,
il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1).
Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est
pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).
b)
En l'espèce, K.________ est détenu depuis le 1
er
mai 2014, soit depuis vingt jours. Compte tenu des actes qui lui sont reprochés et de ses antécédents,
l’intimé s'expose à une peine d’une durée manifestement supérieure à
celle de la détention provisoire subie à ce jour. Le principe de la proportionnalité demeure
donc respecté.
5.
Il résulte de ce
qui précède que le recours du Ministère public, fondé, doit être admis et l’ordonnance
attaquée réformée en ce sens que la prolongation de la détention provisoire de K.________
est ordonnée et que la durée maximale de la prolongation est fixée à trois mois,
soit au plus tard jusqu’au 11 août 2014.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1])
et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés
à 540 fr., plus la TVA par 43 fr.20, soit au total 543 fr. 20, seront mis à la charge de l’intimé,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée
au défenseur d’office de l’intimé ne sera toutefois exigible que pour autant que
la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 15 mai 2014 est réformée comme suit aux chiffres I et II de son dispositif:
I.
ordonne la prolongation de la détention provisoire de K.________.
II. fixe la durée
maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 11 août 2014.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de K.________ est fixée à 543 fr. 20 (cinq cent quarante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de K.________, par 543 fr. 20 (cinq cent quarante-trois francs
et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de K.________ se soit améliorée.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Véronique Fontana, avocate (pour K.________) (et par fax),
-
Ministère public central (et par fax);
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte (et par fax),
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne (et par fax),
-
Hôtel de police de Lausanne (et par fax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :