vd_findinfo · Décision / 2018 / 221 · 2018-03-19 · fr

VOIES DE FAIT, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, REJET DE LA DEMANDE | 126 al. 1 CP, 191 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.03.2018 Décision / 2018 / 221

TRIBUNAL
CANTONAL
211
PE16.006071-LAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 mars 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
126, 191 CP ; 319 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 novembre 2017 par
G.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 10 octobre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE16.006071-LAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 27 mai 2016, la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale contre X.________ pour avoir, début janvier 2016, poussé
et frappé G.________, avec laquelle il avait vécu en couple entre janvier et août 2015,
ainsi que pour avoir commis sur elle, à réitérées reprises, des actes d’ordre
sexuel alors qu’elle n’était pas consentante ainsi que pour l’avoir contrainte
à une occasion à subir une relation sexuelle complète alors qu’elle était fortement
sous l’influence de l’alcool.
Entendue par la police le 29 février 2016, G.________ a notamment déclaré avoir subi des
violences psychologiques, des insultes et une contrainte sexuelle de la part de X.________. Suite
à ces faits, elle a indiqué avoir mis fin à la relation, tout en restant dans la colocation.
Par la suite, elle a dit que X.________ avait, par provocation, amené ses nouvelles amies à
la colocation. Elle a déclaré avoir subi des violences physiques du prévenu en janvier
2016, ensuite desquelles elle dit être retournée vivre chez ses parents. Par la suite, elle
a été admise au Centre de psychiatrie du Nord vaudois en raison d’une dépression.
X.________ a été entendu par la police le lendemain. Il a confirmé avoir vécu avec
la plaignante, tout en précisant qu’elle était dépressive. Il a admis avoir amené
de nouvelles amies à son domicile ensuite de leur rupture, toutefois sans intention de provoquer
la plaignante. Concernant les violences physiques et psychologiques, il a admis les faits en les minimisant.
Enfin, s’agissant de la contrainte sexuelle, il nie l’avoir forcée (P. 4).
Pour sa part, la Procureure a procédé à plusieurs auditions. C’est ainsi qu’elle
a tout d’abord entendu la plaignante (PV aud. 1), qui a en substance déclaré qu’un
mois après leur emménagement, X.________ l’avait trompée et que leur relation avait
changé, notamment s’agissant de leurs relations sexuelles. Elle a expliqué que X.________
avait tendance à la réveiller le matin en essayant de la pénétrer. Elle a indiqué
que cela s’était produit plusieurs fois. Elle a expliqué que lorsqu’elle lui disait
non, il partait en la traitant de frigide et de frustrée mais que la plupart du temps elle se laissait
faire car elle pensait que c’était son devoir. G.________ a expliqué qu’après
leur rupture, le prévenu avait commencé à être violent en général et qu’après
un épisode de violence, elle s’était mise en boule, avait pleuré puis s’était
donnée à lui pour qu’il se calme. Elle a encore déclaré que si elle entretenait
des relations sexuelles, c’est parce qu’elle en avait peur, mais qu’elle ne savait
pas s’il avait connaissance de cela. Enfin, elle a dit qu’à l’occasion d’un
repas de soutien il n’avait rien bu mais lui avait payé deux verres de rhum-coca alors qu’il
savait qu’elle ne supportait pas l’alcool, et qu’elle s’était réveillée
nue dans son lit le lendemain matin. X.________ lui aurait alors confirmé avoir eu une relation
sexuelle avec elle cette nuit-là. Elle dit n’avoir quasiment aucun souvenir de la fin de la
soirée.
Le 28 juillet 2016, la Procureure a procédé à l’audition de X.________ en qualité
de prévenu (PV aud. 2), qui a en substance admis avoir eu une altercation avec la plaignante en
janvier 2016. Il a expliqué que G.________ était entrée dans sa chambre alors qu’il
était avec une fille, qu’elle avait refusé de sortir et qu’il l’avait portée
pour la mettre dehors. Il a expliqué qu’à cette occasion elle l’avait griffé
aux côtes, qu’il l’avait poussée par terre et qu’elle était tellement
énervée qu’elle lui avait mis des claques. Il a admis lui avoir donné de petites
tapes sur la tête pour lui dire d’arrêter. X.________ a également admis s’être,
à une reprise, réveillé durant la nuit avec du désir pour elle et s’être
frotté contre elle, mais qu’elle l’avait repoussé et qu’il s’était
arrêté là. Enfin, il a nié avoir profité du fait qu’elle était saoûle
pour coucher avec elle, déclarant qu’elle n’avait pas trop bu et était consentante.
G.________ a été entendue une seconde fois par la Procureure le 28 juillet 2016 (PV aud.
3). A cette occasion, elle a confirmé ses précédentes déclarations et a indiqué
que contrairement aux dires de X.________, il y avait eu plusieurs épisodes de violence et qu’il
s’était frotté contre elle à de nombreuses reprises. Elle a contesté être
régulièrement ivre. S’agissant de la soirée où elle a indiqué que le prévenu
avait abusé d’elle alors qu’elle était ivre, elle a confirmé ses déclarations
en précisant toutefois ne pas pouvoir exclure lui avoir elle-même demandé un rapport sexuel.
Dans le cadre de l’instruction, la procureure a encore procédé à l’audition
de trois témoins.
Le 3 novembre 2016, elle a tout d’abord entendu N.________, qui a vécu en colocation avec
les parties (PV aud. 4). Celle-ci a confirmé qu’au début de leur relation tout se passait
bien. Elle a confirmé qu’une altercation avait bien eu lieu entre les parties lorsque X.________
avait amené sa nouvelle copine dans sa chambre. Elle a expliqué que la plaignante était
hystérique : «
elle
pleurait et hurlait sur [...] en disant qu’il n’avait pas le droit de ramener quelqu’un
dans la maison
», et que si X.________
l’avait secouée par les épaules c’était pour la calmer. Elle a également
précisé qu’au début, la plaignante était beaucoup plus énervée que
le prévenu. Elle a déclaré qu’elle n’avait jamais assisté à d’autres
altercations ou engueulades. S’agissant de la soirée lors de laquelle G.________ accuse X.________
d’avoir couché avec elle alors qu’elle était saoûle, N.________ a indiqué
que la soirée avait été sympa, qu’elles avaient bu quelques verres mais qu’il
ne lui semblait pas qu’elle était complètement ivre, elle ne titubait pas et marchait
seule. Elle a encore précisé que G.________ n’était pas régulièrement
ivre.
La Procureure a ensuite procédé à l’audition de R.________ (PV aud. 5). Celle-ci
a déclaré qu’elle était en couple avec X.________ depuis le début de l’année
2016. Elle a expliqué qu’un soir, la plaignante avait commencé à taper violemment
contre la porte de la chambre du prévenu en lui demandant de sortir pour discuter. Elle ensuite
indiqué que X.________ n’avait pas ouvert et que la plaignante était entrée et ne
voulait plus sortir de sorte que le prénommé l’avait poussée hors de la chambre.
Elle a indiqué n’avoir assisté à aucune autre dispute entre eux.
Enfin, la Procureure a entendu P.________ de l’Unité de psychiatrie ambulatoire d’Orbe
(PV aud. 6). Celui-ci a notamment déclaré que G.________ avait été hospitalisée
à cause d’idées suicidaires qui, selon elle, faisaient suite à une agression qu’elle
affirmait avoir subie en décembre 2015. Il a indiqué que la plaignante lui avait déclaré
devoir faire des choses qu’elle ne souhaitait pas avec X.________, comme par exemple des relations
sexuelles. P.________ a expliqué que c’était quelque chose d’inconscient sur le
moment, mais dont elle se rendait compte plus tard. Il a déclaré qu’elle lui aurait parlé
d’une relation sexuelle où elle était soit endormie ou en train de se réveiller,
mais qu’elle ne lui aurait parlé que d’une seule relation de ce type. Il a confirmé
que l’état de sa patiente était typique des cas d’agression. Il a cependant expliqué
que la gravité des symptômes n’était pas dépendante de la gravité de l’agression
et qu’il pouvait y avoir de grands symptômes pour de petites agressions. Il a indiqué
que le syndrome post-traumatique dont souffrait G.________ paraissait difficile à simuler et a précisé
qu’il avait le sentiment que la prénommée avait toujours peur de X.________ (peur de
voitures similaires, de sonneries de téléphone identiques etc.). Il a enfin déclaré
qu’il n’avait aucun critère pour retenir un diagnostic de dépendance que ce soit
aux stupéfiants ou à l’alcool.
B.
Le 10 octobre 2017, la Procureure de l’arrondissement
du Nord vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre X.________
pour voies de fait et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou
de résistance (I), a alloué à X.________ une indemnité au sens de l’art. 429
al. 1 CPP par 1'540 fr. (II), et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat
(III).
C.
Par acte du 2 novembre
2017, G.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et de dépens,
à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public du Nord vaudois afin
qu’il engage l’accusation notamment pour voies de fait, actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance et pour abus de la détresse.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
Interjeté dans le
délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante,
qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme
posées par la loi (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
La recourante considère
que le Ministère public ne pouvait pas exclure la survenance d’actes à caractère
pénal. Elle soutient que les faits de la cause s’inscriraient dans un contexte de vulnérabilité
affective et économique et que, de façon générale, la lecture du dossier mettrait
en évidence, d’une part, sa fragilité et sa relative inexpérience et, d’autre
part, la multiplication de comportements outranciers du prévenu.
2.2
Selon l'art. 319 al. 1
CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale,
les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très
probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une
condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité
de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une
très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1). Le principe « in
dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement,
une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1;
cf. ég. ATF 138 IV 186 consid. 4). Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une situation
où c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre, il peut être renoncé
à une mise en accusation si une condamnation ne paraît pas vraisemblable (ATF 143 IV 241, JdT
2017 IV 351).
Enfin, le constat selon
lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let.
a CPP) suppose que le Ministère public ait préalablement procédé à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références citées).
2.3
2.3.1
2.3.1.1
La recourante soutient tout d’abord que
durant la relation, il serait régulièrement arrivé que le prévenu tente de la pénétrer,
alors même qu’il la savait endormie et qu’elle lui avait plusieurs fois opposé
son désaccord avec cette façon de faire.
2.3.1.2
Aux termes de l'art. 191 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937; RS 311.0), celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement
ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou
un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
Cette disposition vise à protéger la liberté et l'honneur sexuels des personnes psychiquement
ou physiquement inaptes à se défendre contre des sollicitations d'ordre sexuel. On parle d'incapacité
de discernement lorsque les aptitudes mentales de la personne ne lui permettent pas de comprendre la
signification et la portée des relations sexuelles, et de se déterminer en toute connaissance
de cause. Il s'agit d'une notion relative. Il appartient au juge d'apprécier si la victime était
apte à se défendre dans le domaine sexuel, et de décider si oui ou non la victime était
consentante (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, Bâle 2012, nn. 1 et 9 ad art.
191 et les références citées). Selon le Tribunal fédéral, est incapable de résistance
au sens de l’art. 191 CP, la personne qui n’est pas apte à s’opposer à des
contacts sexuels non désirés. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de
se défendre. Si l’inaptitude n’est que partielle – par exemple en raison d’un
état d’ivresse – la victime n’est pas incapable de résistance.
2.3.1.3
Le prévenu a contesté avoir abusé de G.________ durant leur relation. Il a admis qu’à
une seule reprise, il l’avait réveillée par des caresses car il la désirait, mais
qu’il respectait toujours sa décision lorsqu’elle lui disait qu’elle ne voulait
pas avoir de relation sexuelle, ce que la plaignante a confirmé dans ses auditions. G.________ a
expliqué que la plupart du temps elle cédait aux avances du prévenu parce qu’elle
estimait que c’était « son devoir ». On rappellera que lors de sa
première audition par la police, elle n’a parlé que d’un épisode de contrainte
sexuelle. Elle n’a également évoqué qu’un seul épisode lorsqu’elle
s’est confiée au Dr. P.________. Au vu de ce qui précède, le raisonnement du Ministère
public, qui a retenu qu’au vu des dénégations du prévenu, qui vivait en couple avec
la plaignante, il n’était pas possible d’établir que ces actes avaient eu lieu
à réitérées reprises et qu’ils ne sauraient être considérés
comme l’utilisation d’un état d’incapacité de sa compagne pour pratiquer
sur elle de tels actes à caractère sexuel. Rappelons ici encore que de l’aveu même
de G.________, lorsqu’elle signifiait son refus ou son désir, le prévenu respectait sa
décision. Le Dr. P.________ a par ailleurs déclaré qu’«
elle
s’est rendue compte par la suite, dans le suivi, qu’elle acceptait des relations sexuelles
qu’elle ne voulait pas sur le moment […] c’est quelque chose qui est inconscient sur
le moment, mais dont elle se rend compte plus tard
».
Si le comportement de X.________ peut être qualifié d’irrespectueux, il ne constitue
pas pour autant une infraction pénale, la recourante n’établissant pas avoir été
réellement empêchée de résister.
2.3.2
2.3.2.1
G.________ soutient ensuite qu’elle aurait été incitée par le prévenu à
une  consommation excessive d’alcool et que ce dernier aurait ensuite profité d’entretenir
une relation sexuelle avec elle alors qu’elle était inconsciente ou hors d’état
de résister.
2.3.2.2
Le prévenu a expliqué que la plaignante serait venue le rejoindre dans son lit et lui aurait
demandé s’ils pouvaient faire l’amour. Il a estimé que bien qu’elle soit
alcoolisée, elle comprenait ce qu’elle faisait, car il avait discuté toute la soirée
et qu’elle était rentrée de la voiture à l’appartement en marchant seule.
L’état de la plaignante ce soir-là a été décrit par N.________, qui a
déclaré que «
[...] me semblait bien. On avait toutes les deux pas mal bu, mais elle ne semblait pas complètement
ivre. […] Il me semble que ça allait. [...] ne devait pas se tenir pour marcher et ne titubait
pas. Elle m’a semblé normale
»
(PV aud. 4 p. 2 l. 70 ss et p. 4 l. 131 ss). La plaignante a par ailleurs admis qu’elle ne pouvait
pas exclure avoir demandé elle-même à son ami un rapport sexuel (PV aud. 3 p. 3 l. 106).
Vu ce qui précède, il y a lieu d’admettre que X.________ pouvait penser de bonne foi
que l’état de G.________ lui permettait de se déterminer d’après son libre
arbitre. Dès lors qu’il n’existe aucun élément de nature à démontrer
l’incapacité totale de la plaignante de s’opposer à une relation sexuelle avec
le prévenu, c’est à juste titre que le Ministère public a considéré qu’il
convenait de rendre un classement sur ce point.
2.3.3
2.3.3.1
La recourante fait encore grief à la Procureure
d’avoir affirmé qu’aucun élément ne permettait d’établir l’existence
d’une violence physique, notamment celle de tapes sur la tête. Elle considère que l’invocation
de la légitime défense lors de l’épisode des 10 et 11 janvier 2016, apparaîtrait
hasardeuse, ce qui aurait dû conduire à l’application du principe
in
dubio pro duriore
.
2.3.3.2
Selon l'art. 126 CP, se rend coupable de voies
de fait celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé
ni lésion corporelle, ni atteinte à la santé (al. 1). Les voies de fait selon l'art. 126
CP répriment les actions physiques sur le corps d'autrui qui excèdent ce qui est socialement
toléré, sans causer pour autant de lésions au corps ou d'atteintes à la santé.
En vertu de l’art. 15 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), quiconque, de manière contraire au droit, est
attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser l’attaque par
des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense fait partie des motifs de classement visés par l'art. 319 al.
1 let. c CPP (CREP 21 août 2014/595 ; Roth, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 319 CPP ; Grädel/Heiniger,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 11 ad art. 319 CPP).
La légitime défense
suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement
protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise; il doit
s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit
effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; ATF 104 IV 232).
Cette condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore
lieu de s'y attendre (ATF 93 IV 81). Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps que
le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF
102 IV 1 consid. 2b, JdT 1977 IV 69). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente
contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à
attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des
signes concrets annonçant un danger incitent à la défense; tel est notamment le cas lorsque
l'agresseur adopte un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes qui
donnent à le penser (ATF 93 IV 81).
La défense doit apparaître
proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner
la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de défense,
la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité
des moyens de défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser
l'attaque au moment où il a agi. Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à
des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense
n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables.
Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés
de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers en présence
soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il
doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 consid. 3.2, JdT 2010 IV 159 ; ATF 107 IV 12 consid.
3 ; ATF 102 IV 65 consid. 2a).
2.3.3.3
En l’occurrence, en dehors de l’épisode
des 10 et 11 janvier 2016, X.________ conteste avoir donné des tapes sur la tête de G.________
et aucun élément ne permet de l’établir, les témoins interrogés n’ayant
en particulier pas pu éclairer l’instruction sur ce point. S’agissant de cette altercation
de janvier, X.________ a admis avoir donné quelques tapes sur la tête de la plaignante, dans
le but de l’arrêter. Il convient toutefois ici d’admettre que X.________ a agi dans
l’unique but de repousser G.________, dont l’état semble avoir été proche
de l’hystérie, qui s’était introduite sans droit dans sa chambre et refusait d’en
sortir. Il l’a ensuite maîtrisée de force afin de la calmer (cf. PV aud. 4 p. 2
l. 52 ; PV aud 4 p. 2 l. 47). Son comportement est justifié par la légitime défense.
Dès lors, dans la mesure où il était proportionné aux circonstances, le comportement
du prévenu ne saurait être réprimé pénalement.
Il
s’ensuit que le classement de la procédure échappe également à la critique
sur ce point.
3.
3.1
G.________ soutient enfin
que la qualification d’abus de la détresse doit être envisagée.
3.2
Selon
l'art. 193 al. 1 CP, celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien
de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre
nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, sera
puni d'un peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cet article protège également la libre détermination des individus en matière sexuelle.
La détresse est un état de la victime que l'auteur constate et dont il use. L'état de
détresse peut être objectif ou subjectif (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal,
Bâle 2017, nn. 1 et 5 ss ad art. 193 et les références citées). Est dépendante
la victime qui n'est pas libre en raison d'une des circonstances énumérées par la loi,
et qui par conséquent se trouve objectivement ou subjectivement à la merci de l'auteur de l'infraction
ou de son assistance (Dupuis et al., op. cit., n. 9 ad art. 193 et les références citées).
Pour qu’il y ait un lien de dépendance, il faut que la liberté de décision soit
considérablement limitée.
3.3
En
l’espèce et vu les éléments au dossier, on ne saurait retenir que G.________, certes
fragile, était dépendante de X.________ au point que cette dépendance limitait entièrement
sa liberté de décision. Au demeurant, on rappellera tout de même que G.________ a indiqué
à plusieurs reprises dans ses auditions que si elle disait non, le prévenu cessait immédiatement
ses sollicitations et qu’elle ne croyait pas que celui-ci ait su qu’elle acceptait les relations
sexuelles parce qu’elle avait peur (PV aud. 1 p. 3 l. 87). Enfin, si P.________ a expliqué
que la plaignante avait souvent tendance à vouloir contenter l’autre et avait des difficultés
à résister à certaines demandes (PV aud. 6 p. 2 l. 43 ss), à aucun moment il n’a
mis en évidence un lien de dépendance tel qu’il entraverait la volonté de G.________
dans sa relation avec X.________. Les éléments constitutifs de l’infraction d’abus
de la détresse ne sont dès lors pas réalisés.
4.
En définitive, l’argumentation
d
e la recourante interpelle
mais ne convainc pas. Il apparaît que celle-ci, manifestement fragile sur le plan psychique et éprouvant
beaucoup de difficultés à s’affirmer dans le cadre de sa relation avec le prévenu,
a souffert de l’attitude peu respectueuse de ce dernier et de ses sollicitations sexuelles. Il
est probable qu’elle se soit forcée maintes fois à satisfaire les demandes insistantes
de son conjoint et que cette relation soit à l’origine de son état dépressif. Comme
on l’a vu, on manque cependant d’indices concrets pour se convaincre que le prévenu
aurait réellement passé outre des refus clairement exprimés de la plaignante. A part les
déclarations de cette dernière et celles, indirectes, de son psychiatre, rien ne confirme une
situation réelle de contrainte à laquelle la recourante aurait été totalement empêchée
de résister. Au vu de ces éléments, les chances d’un acquittement en cas d’un
renvoi en jugement sont nettement plus élevées que celles d’une condamnation.
Enfin, la Procureure a procédé à toutes les mesures d’instruction utiles et la recourante
n’en propose aucune autre.
Il résulte de ce
qui précède que le recours doit être rejeté et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l'espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’430
fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à l’assistance
du conseil juridique gratuit de G.________, par 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit au total 583 fr.
20, sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 10 octobre 2017 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de la recourante est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs
et vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de la recourante, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes), sont mis à la charge de la recourante.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour G.________),
-
Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :