vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 423 · 2017-07-12 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, RECHUTE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, SOINS MÉDICAUX, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, FORCE PROBANTE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 10 al. 1 LAA, 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.07.2017 Arrêt / 2016 / 423

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
24/16 - 73/2017
ZA16.008727
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 juillet 2017
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Pully, recourante, représentée par Protekta Assurance de protection juridique SA, à
Lausanne,
et
A.___________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1, 10 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1974, travaille
depuis le 1
er
décembre 2012 en qualité d’employée de commerce à mi-temps auprès de la
société B.________ à [...]. Elle est assurée, à ce titre, auprès d’A.___________
(ci-après : A.___________ ou l’intimée) pour les suites des accidents professionnels
et non professionnels.
Par déclaration d’accident LAA de son employeur, l’assurée a fait annoncer un sinistre
survenu en date du lundi 12 août 2013 à 16h.00 durant ses vacances. Cet événement
était décrit comme une « chute en arrière dans une descente avec réception
sur le postérieur et les mains ». S’agissant des blessures subies, les parties du
corps atteintes étaient le bras, le coude et la main à droite avec pour blessure, une lésion
ligamentaire au poignet droit. En incapacité totale de travail dès l’accident, l’assurée
avait recouvré sa capacité de travail à 100% dès le 9 septembre 2013.
Dans le cadre des premiers soins prodigués, une IRM du poignet droit effectuée le 15 août
2013 par le Dr E._______, radiologue au Centre d’imagerie médicale de [...] ( [...]), a mis
en évidence une lésion partielle du ligament collatéral radial, un remaniement de l’aspect
dégénératif du TFCC (Triangular fibrocartilage complex), un petit kyste arthro-synovial
du versant cubital ventral et une légère ténosynovite du long extenseur radial du carpe.
Il n’y avait pas de signe de fracture.
Les suites de ce traumatisme, à savoir un traitement conservateur (port d’une attelle immobilisant
le pouce droit), ont été prises en charge par A.___________ en sa qualité d’assureur
LAA.
B.
Le 20 février 2015, l’assurée a consulté son médecin traitant, le Dr K.________,
chirurgien orthopédique. Elle se plaignait de la persistance de douleurs radiocarpiennes dorsales
aux efforts (à l’appui, à la pression, à la torsion et en écrivant), en extension
et à la mobilisation du poignet droit malgré les soins prodigués (anti-inflammatoires
per os
et localement et une immobilisation par attelle).
Au terme d’un rapport d’échographie de la face latérale du poignet droit du 12
mars 2015, la Dresse F.________, radiologue à l’Institut de radiologie de la Clinique de [...]
à [...], a observé une ténosynovite et tendinopathie modérées d’un tendon
de la face postéo-latérale du premier rayon droit correspondant au court extenseur du pouce
ainsi qu’un probable petit kyste arthro-synovial (2-3 mm d’épaisseur) en regard de l’articulation
carpo-métacarpienne du premier rayon droit.
Dans un rapport du 13 mars 2015 adressé à l’A.___________, le Dr K.________ a posé
le diagnostic de status après distorsion du poignet droit. Il décrivait des douleurs en augmentation
à compter de novembre 2014. Ce chirurgien ne mentionnait aucune incapacité de travail de sa
patiente depuis le 9 septembre 2013.
Dans une lettre du 9 juin 2015 adressée au Dr T.________, chirurgien de la main, le Dr V.________,
radiologue à l’Institut de [...] ( [...]) SA à [...], décrivait une variante ulnaire
courte avec une texture osseuse normale, sans autre anomalie par ailleurs.
Interpellé, le Dr H.________, chirurgien orthopédique et médecin-conseil de l’A.___________,
a indiqué dans un rapport du 25 juin 2015 que la lésion détectée à l’échographie
du 12 mars 2015 ne correspondait pas à celle présente lors du traumatisme annoncé le 12
août 2013. Cette lésion n’était pas en relation avec l’accident de 2013 mais
nouvelle.
Le 2 juillet 2015, une nouvelle IRM du poignet droit de l’assurée a été effectuée
à l’Institut de radiologie de la Clinique [...] à [...] à la demande du Dr T.________.
Dans son rapport du 3 juillet 2015, le Professeur G.________ a conclu à une forte rhizarthrose en
poussée congestive prédominant sur le versant radial et dorsal de l’articulation trapézo-métacarpienne
associée à une subluxation trapézo-métacarpienne et une ténosynovite et tendinopathie
de l’ECU («
extenso
carpi ulnaire
» ou le muscle extenseur
ulnaire du carpe).
Par décision du 13 août 2015, l’A.___________ a refusé la prise en charge de la
rechute annoncée le 20 février 2015. Partageant l’avis de son médecin-conseil, l’assureur
réfutait l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident de
2013 et les troubles donnant lieu au nouveau traitement médical en 2015. Il considérait qu’il
s’agissait ici d’une nouvelle atteinte à la santé.
Le 4 septembre 2015, l’assurée, assistée par son assurance de protection juridique, s’est
opposée à la décision de refus de prestations précitée dont elle demandait l’annulation.
Elle invoquait un rapport de causalité entre ses troubles donnant lieu au nouveau traitement de
2015 et son accident de 2013. Elle réfutait à cet égard toute valeur probante au « court »
rapport du médecin-conseil de l’assureur en lui opposant un nouvel avis du 3 septembre 2015
du Dr K.________. Il ressort ce qui suit de ce document établi à la demande du conseil de l’assurée
:
“
[…]
Lors
de la première consultation, par moi-même, le 20 août 2013, 8 jours après sa chute
sur les mains, je note qu'elle porte une attelle immobilisant le pouce, prescrite par le premier médecin
consulté, le Dr M.________. Il est donc bien probable qu'elle ait souffert, à la suite de cet
accident, d'une lésion au premier rayon de la main jusqu'au poignet radialement. Du reste, l'extension
du poignet était douloureuse et limitée de 20°, la flexion de 30°, l'ab et l'adduction
douloureuse chacune de 10°, de même que la flexion du pouce limitée de 20° à
la MP, de 10° à l'IP.
Le
25 novembre 2013, donc plus de 3 mois après cet accident, Madame R.________ pouvait commencer à
mobiliser son poignet, son pouce, sans attelle. Il persistait, cependant, des douleurs dorso-radiales
compatibles avec une tendinite de l'extenseur, de l'abducteur du pouce, surtout à l'appui, sans
pouvoir exclure un autre diagnostic plus difficile à mettre en évidence.
A
la consultation suivante, le 20 février 2015, Madame R.________ souffrait des mêmes douleurs
radio-carpiennes dorsales aux efforts, toujours à l'appui, à la pression, à la torsion
et même en écrivant, avec la persistance de douleurs en extension, douleurs non améliorées
malgré les mesures thérapeutiques entreprises : anti-inflammatoires
per
os
et localement, immobilisation sur une attelle
toujours portée à la consultation du 22 avril 2015.
En
effet, il a été réalisé un[e] IRM du poignet droit, à la demande du Dr M.________,
le 15 août 2013, certes cet[te] IRM met en évidence des lésions dégénératives
du côté cubital du poignet mais parfaitement asymptomatique à chaque consultation. Les
douleurs n’ont jamais été cubitales mais toujours radiales.
Le
radiologue décrit une lésion traumatique du ligament collatéral radial mais il décrit
aussi une ténosynovite de l'extenseur radial. Ces pathologies ne correspondent pas forcément
aux séquelles de l'atteinte traumatique mais elles sont bien localisées comme tout au cours
de l'évolution radialement, là où Madame R.________ s'est toujours plaint de son poignet.
Je
ne pense pas qu'il soit correct de vouloir comparer le résultat d'un examen IRM avec le résultat
d'un examen échographique, comme le fait le Dr H.________. La tendinite des extenseurs est pourtant
bien retrouvée à cet examen.
La
complexité des lésions traumatiques du poignet peut entraîner des douleurs où le
diagnostic reste difficile, les traitements n'entrainant souvent pas d'amélioration même sur
de nombreux mois.
Personnellement,
je pense que nous sommes toujours en rapport de causalité avec ce traumatisme et qu'il ne s'agit
pas d'une nouvelle lésion, comme le prétend le Dr H.________, et que l'atteinte dégénérative
du TFCC, mise en évidence, n'a jamais été symptomatique, lors de toutes mes consultations.
”
En cas de doutes persistants quant au bien-fondé de ses allégations, l’opposante sollicitait
à titre subsidiaire, la mise en œuvre d’une expertise médicale.
Dans le cadre de son instruction complémentaire, A.___________ a soumis le dernier rapport du Dr
K.________ à son médecin-conseil pour prise de position. Dans un avis du 28 décembre 2015,
le Dr H.________ s’est exprimé comme il suit sur les récents développements du dossier
:
“
Le
dossier de cette assurée m’a été présenté le 25 juin 2015. En bref résumé,
l’assurée est annoncée pour un traumatisme le 12.8.2013 avec une entorse du poignet droit.
Une IRM faite le 15.8.2013 montrait une lésion partielle du ligament collatéral radial, un
remaniement de l’aspect dégénératif du TFCC, un petit kyste arthro-synovial du versant
cubital ventral et une légère ténosynovite du long extenseur radial du carpe.
Ce
traumatisme avait été pris en charge par l’A.___________ dans le cadre de la LAA. Le
traitement avait été conservateur, notamment par immobilisation.
Mme
R._________
annonce une
rechute avec des douleurs de ce même poignet en début 2015. Une échographie faite le 12.3.2015
montre une ténosynovite et une tendinopathie modérées du
court
extenseur du pouce.
Une
opposition a été faite à ma décision qui considérait cette ténosynovite
comme une nouvelle affection, maladive, sans relation avec l'accident de 2013.
Effectivement,
il est surprenant que durant toute l'année 2014, il n'y ait pas eu de traitement particulier concernant
ce poignet et que l'on voit apparaître en mars 2015 cette douleur du poignet droit.
Pour
répondre au Dr K.________, je ne me contente pas de comparer une IRM et une échographie. Effectivement,
ces deux examens ne sont pas forcément comparables entre eux, mais apportent quand même des
éléments tout à fait clairs. En effet, l'IRM montrait une très légère ténosynovite
du court extenseur. Cet examen est quand même performant pour dépister des lésions inflammatoires
au niveau des tendons. L'échographie est également un examen de choix pour l'étude d'une
affection inflammatoire au niveau tendineux, elle montre effectivement cette fois-ci une tendinite et
une ténosynovite tout à fait nettes, mais du court extenseur.
Par
ailleurs, le Dr K.________ dans son rapport mentionne également une tendinite de l'abducteur du
pouce, lésion qu'on ne retrouve pas au niveau du rapport de l'IRM.
Le
Dr K.________ mentionne également que l'IRM a montré la présence de troubles dégénératifs
du côté cubital et que la patiente se plaint toujours du côté radial. Personnellement,
je n'ai pas incriminé ces lésions dégénératives cubitales car elles n'entrent
pas dans la discussion de ce traumatisme puisque toutes les douleurs se situent du côté radial.
Il est donc inutile de faire mention de ces troubles dégénératifs dans le cadre de ce
traumatisme.
Ce
qui est donc surprenant c'est cette évolution d'une ténosynovite sans qu'il y ait eu de traitement
particulier durant 2014 et la réapparition d'une nouvelle annonce pour des douleurs du poignet presque
deux ans après le traumatisme.
Je
persiste sur le fait que je ne vois pas de liaison directe entre le traumatisme et l’apparition
de cette tendinite du court extenseur.
Je
confirme donc ma position qu’il s’agit d’une nouvelle lésion sans relation avec
l’accident du 12.8.2013.
”
ParA.___________ a rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé sa décision
de refus de prestations rendue le 13 août 2015. L’assureur a considéré que l’avis
du 3 septembre 2015 du médecin traitant n'était pas étayé par des constatations médicales
mais constituait uniquement un avis subjectif. Les conclusions cohérentes et convaincantes du médecin-conseil,
le Dr H.________, satisfaisant aux réquisits jurisprudentiels, devaient se voir attribuer pleine
valeur probante, l’assurée échouant à démontrer l’existence d’un
lien de causalité entre son état actuel et l’accident de 2013.
C.
Par acte du 24 février 2016, R.________,
représentée par Protekta Assurance de protection juridique SA, a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant avec dépens, à l’annulation de
la décision sur opposition précitée. Subsidiairement, elle a requis la mise en œuvre
d’une expertise « indépendante » par le tribunal. Elle répète
en substance avoir dû reprendre un traitement médical depuis le 20 février 2015 toujours
consécutif à son accident de 2013. A suivre la recourante, le rapport de causalité entre
le traumatisme de 2015 et l’accident du 12 août 2013 ressortirait clairement de l’avis
du 3 septembre 2015 du Dr K.________ ainsi que d’un nouveau rapport du 18 février 2016 du
Dr T.________, chirurgien de la main consulté depuis le 2 juin 2015. Il ressort les constatations
et conclusions suivantes de cette dernière pièce :
“
Appréciation
du cas
En
août 2013, ma patiente a été victime d'un traumatisme de la main et du poignet droit.
Elle a consulté en urgence à [...] où les radiographies n'ont semble-t-il rien mis de
particulier en évidence. Par la suite, elle a été suivie pendant pratiquement 2 ans par
le Docteur K.________, spécialiste FMH en orthopédie. Au vu de la persistance de la symptomatologie
douloureuse, elle a souhaité avoir une autre opinion et m'a consulté. Tant l'examen clinique
que le bilan radiologique et pour finir IRM ont permis de mettre en évidence une rhizarthrose douloureuse
sur une subluxation de l'articulation trapézo-métacarpienne.
Il
est à retenir dans l'histoire de Madame R.________, que depuis son traumatisme, elle n'a cessé
de se plaindre de douleurs localisées sur le versant radial du poignet et de la main et que l'on
retrouve une continuité des plaintes depuis plus de 2 ans et demi suite à un traumatisme adéquat.
Je ne vous cacherai pas que j'ai été d'une part un peu surpris de voir que l’A.___________
estimait qu'il s'agissait d'une rechute datée du 20 février 2015, alors que depuis le traumatisme,
il n'y a pas eu de nouvel événement et que la continuité des plaintes n'a pas été
interrompue non plus.
J'avoue
que j'ai également été un peu surpris à la lecture du rapport du Docteur H.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, médecin-conseil de l'A.___________, qui se
base sur le résultat d'une échographie du 12 mars 2015 parlant d'une ténosynovite et tendinopathie
modérée[s] du court extenseur du pouce, pour juger qu'il ne s'agit pas d'une affection en relation
avec l'accident du 12 août 2013. Je signalerai en passant que j'ai examiné la patiente le 2
juin 2015, c'est-à-dire pratiquement 3 mois après le résultat de cette échographie
que je n'ai mis en évidence aucun signe de tendinopathie du court extenseur du pouce. Par contre,
j'ai pu reproduire la symptomatologie douloureuse dont se plaignait la patiente depuis des mois, voire
années, au niveau de son trapèze.
Mon
1
er
examen clinique du mois de juin 2015 et le bilan radiologique standard pratiqué suite à cet
examen m'ont fait suspecter une rhizarthrose précoce douloureuse, diagnostic qui a été
confirmé par l'examen IRM du Professeur G.________. En plus, cet examen IRM a mis en évidence
une subluxation de l'articulation trapézo-métacarpienne dont l'origine post-traumatique peut
être fortement suspectée, mais que je n'ai pas pu mettre en évidence.
”
Le
14 mars 2016, la recourante a produit un rapport du 11 mars 2016 de son physiothérapeute, W.________
à [...]. Ce dernier atteste avoir effectué quinze séances de physiothérapie du 28
août au 4 novembre 2013 suite à une chute de sa patiente sur la main et le poignet droits en
août 2013, puis à nouveau quatorze séances du 3 septembre 2015 au 26 novembre 2015. Soulignant
la persistance de douleurs à l’articulation trapézo-métacarpienne malgré sa
prise en charge, le physiothérapeute estime que cette douleur serait en lien de causalité direct avec
l’accident du 12 août 2013.
Dans sa réponse du 21 mars 2016, A.___________ a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision sur opposition querellée. L’intimée réfute que les prises de
position des médecins de la recourante soient de nature à faire douter du bien-fondé et
de la valeur probante de l’appréciation de son médecin-conseil, le Dr H.________. Elle
s’est opposée en outre au moyen requis à titre de preuve à l’appui de l’acte
de recours du 24 février 2016.
La recourante ne s’est pas déterminée plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA).
Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse n’étant toutefois pas susceptible de dépasser
30'000 fr., eu égard au fait que lors de la décision querellée, les frais de traitement
litigieux consistaient depuis février 2015 pour l’essentiel en quelques consultations et quatorze
séances de physiothérapie, la présente cause doit être tranchée par un membre
de la Cour statuant en tant que juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le tribunal compétent, respecte
les autres conditions de forme prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu’il est recevable.
2.
Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si l’assureur intimé était
tenu au service de ses prestations LAA pour le cas de rechute annoncé le 20 février 2015, en
lien avec les frais des traitement entrepris depuis lors par la recourante.
3.
a)
En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire, qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré
a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident,
à savoir: au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur leur
prescription, par le personnel paramédical ainsi que, par la suite, par le chiropraticien (let.
a); aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste (let. b); au traitement,
à la nourriture et au logement en salle commune dans un hôpital (let. c); aux cures complémentaires
et aux cures de bain prescrites par le médecin (let. d); aux moyens et appareils servant à
la guérison (let. e).
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé: il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 402 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1 ; TF [Tribunal
fédéral] 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.1).
Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose en outre un lien de causalité
adéquate entre l’évènement dommageable et l’atteinte à la santé.
Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, cependant, en cas d'atteinte à la santé
physique, la causalité adéquate se recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte
qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb, 118 V 286 consid. 3a et 117
V 359 consid. 5d/bb; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).
c)
La
responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement
assuré. Les prestations d'assurance sont donc également allouées en cas de rechutes et
de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre
1982; RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais
non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la
même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte
apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques
ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid.
3a et les références citées; TF 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 3.2 et 8C_596/2007
du 4 février 2008 consid. 3). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition
à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un
lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident
assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et la référence citée; TF 8C_69/2012 du 18 septembre
2012 consid. 2; TF 8C_260/2012 du 27 juin 2012 consid. 2).
Il incombe à l’assuré d’établir, au degré de vraisemblance prépondérante,
l’existence d’un rapport de causalité entre l’état pathologique qui se manifeste
à nouveau et l’accident. Plus le temps écoulé entre l’accident et la manifestation
de l’affection est long, plus les exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance
prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être sévères (TF
8C_596/2007 du 4 février 2008 consid. 3).
d)
En
vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités
journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à
la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
Lorsqu'un état maladif préexistant est
aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident,
le devoir de l'assurance-accidents d'allouer ses prestations cesse si l'accident ne constitue pas la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de
causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu tôt
ou tard même sans l'accident (
statu
quo sine
) par suite d'un développement ordinaire
(TF 8C_551/2012 du 26 juin 2013 consid. 2, 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2, 8C_805/2007
du 20 août 2008 consid. 2 et les références citées); le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit
pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement “
post
hoc, ergo propter hoc
”; cf. ATF 119 V 335
consid. 2b/bb; TF 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2 et 8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de
vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré.
4.
De manière générale, l'assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de façon
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires,
le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine,
ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants
aient fait l'objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences médicales
soit claire et enfin, que les conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134
V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a; cf. TF 9C_104/2014 du 30 mai 2014 consid. 4.1, 8C_373/2013
du 11 mars 2014 consid. 5.2 et 9C _22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5).
S'agissant des rapports des médecins des assureurs, le juge peut leur accorder valeur probante aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun indice concret
ne permet de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee, et les références
citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et 8C_565/2008 du 27 janvier 2009
consid. 3.3.2).
Les avis émanant de médecins consultés par l’assuré doivent en revanche être
admis avec réserve, il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références
citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid 4.2). Un rapport médical ne saurait toutefois
être écarté pour la simple et unique raison qu’il émane du médecin traitant
ou qu’il a été établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination
vis-à-vis d’un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
5.
a)
En
l’espèce, il sied de constater que la recourante a annoncé une rechute le 20 février
2015 signalant être en traitement depuis pour des douleurs apparues à son poignet droit (en
raison notamment d’une ténosynovite et une tendinopathie modérées d’un tendon
du premier rayon droit correspondant au court extenseur du pouce) lesquelles, selon la recourante, sont
liées à l’accident non professionnel du 12 août 2013. Se fondant sur l’avis
de ses médecins traitants, elle allègue que ces pathologies bien localisées s’inscrivent
dans une continuité des plaintes depuis plus de deux ans et demi suite à un traumatisme adéquat,
de sorte qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle lésion comme le prétend le Dr
H.________.
Comme le rappelle à juste titre A.___________, son médecin-conseil a exposé de manière
détaillée et convaincante les motifs pour lesquels l’avis du 3 septembre 2015 du Dr K.________
n’était pas étayé par des constatations mais constitue uniquement un avis distinct
d’un même état de fait non déterminant pour l’issue du litige (cf. avis du
28 décembre 2015 du Dr H.________). Le Dr K.________ indique en effet que l’IRM du 15 août
2013 met en évidence des lésions dégénératives du côté cubital du
poignet droit mais parfaitement asymptomatiques lors de chaque consultation étant précisé
que les douleurs ont toujours été radiales (et non cubitales). Il ajoute plus loin que les
pathologies décrites par le radiologue à l’imagerie du 15 août 2013 (en particulier
la légère ténosynovite du long extenseur du carpe) ne correspondent pas nécessairement
aux séquelles de l’atteinte traumatique mais que celles-ci sont localisées où l’assurée
s’est toujours plaint de son poignet. Contrairement au raisonnement du Dr K.________, le seul fait
que des symptômes douloureux ne se soient manifestés qu’après la survenance d’un
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
“
post hoc, ergo propter
hoc
”; cf.
supra
consid. 3d). Ce praticien mentionne en outre une tendinite de l’abducteur du pouce, lésion
qui ne se retrouve pas dans le rapport d’imagerie de la mi-août 2013. Le Dr K.________ ne
fournit par ailleurs aucune explication en lien avec l’évolution de cette ténosynovite
entraînant l’apparition de nouvelles douleurs du poignet à presque deux ans de l’accident
initial, affection dont il est surprenant qu’elle n’ait pas nécessité de traitement
particulier durant toute l’année 2014. L’accident de 2013 avait été clos par
la prise en charge d’un traitement conservateur (port d’une attelle immobilisant le pouce
droit), l’assurée pouvant à nouveau mobiliser son poignet et son pouce sans attelle lors
de la dernière consultation du 25 novembre 2013 chez le Dr K.________.
Le Dr T.________ (rapport du 18 février 2016) ne peut être suivi lorsqu’il se dit surpris
que l’intimée ait traité les troubles annoncés le 20 février 2015 comme une
rechute de l'événement assuré au sens de l’art. 11 OLAA. Ce chirurgien de la main,
consulté uniquement depuis le 2 juin 2015, se méprend dans la mesure où il ressort clairement
de l’avis du 3 septembre 2015 de son confrère le Dr K.________, une absence de consultations
de la recourante pendant quinze mois entre le 25 novembre 2013 et la suivante le 20 février 2015
avec reprise des traitements. Le physiothérapeute W.________ atteste également une interruption
des séances effectuées entre le 4 novembre 2013 et le 3 septembre 2015 (cf. rapport du 11 mars
2016 de W.________). Au terme de son premier examen clinique et du bilan radiologique du 3 juillet 2015
demandé au Professeur G.________, le Dr T.________ a confirmé le diagnostic de rhizarthrose
précoce douloureuse chez l’assurée. Cet examen IRM a également mis en évidence
une subluxation de l’articulation trapézo-métacarpienne. S’il suspecte une origine
post-traumatique, le Dr T.________ concède toutefois ne pas avoir été en mesure de l’établir.
Il expose avoir uniquement reproduit la symptomatologie douloureuse dont se plaignait sa patiente depuis
des mois, voire des années, au niveau de son trapèze (soit une rhizarthrose douloureuse sur
une subluxation de l’articulation trapézo-métacarpienne). Dans son nouveau rapport, le
Dr T.________ s’est limité à reproduire les douleurs de sa patiente sans faire lui-même
état de constatations objectives aptes à étayer un rapport de causalité entre le
traumatisme de 2015 et l’accident du 12 août 2013.
Pour terminer, le rapport adressé le 11 mars 2016 par le physiothérapeute W.________ ne s’avère
également d’aucun secours à la recourante. Dans la mesure où elles émanent
du praticien traitant, ses constatations doivent déjà être admises avec réserves
(cf.
supra
consid. 3d
in fine
).
Ne comportant de plus aucune motivation susceptible d’en étayer les conclusions, le courrier
du physiothérapeute ne satisfait pas aux exigences posées par la jurisprudence en matière
de valeur probante des rapports médicaux (cf.
supra
consid. 4).
b)
Compte
tenu de ce qui précède, un rapport de cause à effet entre l’accident du 12 août
2013 et la lésion (ré)annoncée près de deux ans plus tard ne peut pas être qualifié
de vraisemblable, de telle sorte que c’est à juste titre que A.___________ a nié le droit
du recourant à des prestations fondées sur la rechute du 20 février 2015. Il ne saurait
en outre lui être reproché de n’avoir pas procédé d’office aux investigations
suffisantes avant de rendre sa décision. Suite à la déclaration de rechute de l’intéressée,
l’intimée a interpellé le Dr H.________, lequel s’est exprimé sur le cas soumis
le 25 juin 2015. Elle a ensuite à nouveau sollicité l’avis de ce praticien, spécialiste
en chirurgie orthopédique, qui a retenu avec soin et de manière convaincante sur la base de
l’ensemble des renseignements médicaux en sa possession, qu’il n’y avait pas de
lien de causalité entre la nouvelle lésion de l’assurée (à savoir une ténosynovite
et une tendinopathie modérées du court extenseur du pouce droit mises en évidence à
l’échographie du 12 mars 2015) et l’accident du 12 août 2013 (cf. rapport du 28
décembre 2015 du Dr H.________). En définitive, les constatations et conclusions du Dr H.________
– intégralement suivies, partagées puis reprises par A.___________ dans sa décision
– comprennent une anamnèse, font état des plaintes de la recourante, sont exemptes de
contradictions et relèvent d'une étude approfondie du cas de celle-ci. Ses conclusions, bien
motivées, ne sont pas mises en doute, même faiblement, par d'autres rapports médicaux.
Elles ont ainsi pleine valeur probante (cf.
supra
consid. 4). Cela étant, l’intimée
a mis en œuvre les mesures nécessaires afin que les faits essentiels pour l’examen du
droit aux prétentions de la recourante soient établis. En tout état de cause, la mise
en œuvre d’une expertise médicale n’apparaît pas nécessaire dans la présente
affaire. En effet, une telle mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 122 II 464 consid. 4a
; cf. TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et 9C_440/2008 du 5 août 2008), puisque les
faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit.
c)
Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision attaquée
confirmée.
6.
La procédure étant
gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires. Au vu de l'issue
du litige, la recourante, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA
notamment).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 janvier 2016 par A.___________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Protekta Assurance de protection juridique SA (pour R.________),
‑
A.___________,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :