vd_findinfo · ML / 2008 / 32 · 2008-11-27 · fr

CRÉANCE COMPENSANTE, ASSURANCE-INCENDIE PUBLIQUE | 81 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 27.11.2008 ML / 2008 / 32

TRIBUNAL CANTONAL
570
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Séance du 27 novembre
2008
________________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:
M.      Denys et M. Vallat, juge
suppléant
Greffier
:           Mme
Nüssli
*****
Art. 81 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par l'
Etablissement cantonal
U.________
, à [...]
contre le prononcé rendu le 7
août 2008, à la suite de l'audience du 1
er
juillet 2008, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la
cause opposant le recourant à
W.________
, à
[...]
Vu les pièces au dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
W.________ exploitait à l'enseigne " J.________" un centre
équestre au Domaine [...], à [...]. Depuis
1999, elle était titulaire auprès de l'Etablissement
cantonal U.________ d'une police d'assurance mobilière
"agricole" et d'une police d'assurance pour le mobilier de
ménage.
Le 27 février 2002, W.________ a indiqué à
l'Etablissement cantonal U.________ qu'elle avait reçu les
primes d'assurances mais qu'elle devait, en raison d'une
décision judiciaire, cesser ses activités au Domaine
[...] pour le 31 mars 2002 et qu'elle se trouvait sans adresse
à partir du 1
er
avril, ne pouvant rien faire
avant d'avoir trouvé un "endroit légal". Elle
indiquait en outre qu'elle tiendrait au courant l'Etablissement
cantonal U.________ du déroulement de la
situation.
L'Etablissement cantonal U.________ a répondu le 4 mars 2002
en ces termes :
"Par courrier du 27.02.2002 vous nous
avez demandé l'annulation des polices
susmentionnées.
Pour la clarté du dossier,
nous vous confirmons en avoir pris acte. Vos polices sont
annulées dès et y compris le 01.01.2002."
Le 4 avril 2002, un
incendie a détruit les locaux du domaine [...] ainsi qu'une
partie des biens qui s'y trouvaient.
Par lettre du 6 juin 2002, W.________ a contesté
l'annulation des polices d'assurance, indiquant que l'Etablissement
cantonal U.________ devait "reprendre" ces contrats et a
réclamé le paiement du préjudice
résultant de l'incendie du 4 avril 2002.
Par jugement du 26 septembre 2006, la Cour civile du Tribunal
cantonal a condamné l'Etablissement cantonal U.________
à payer à W.________ la somme de 120'823 fr., plus
intérêt à 5 % l'an dès le 30 août
2003 ainsi qu'un montant de 18'445 fr. 70 à titre de
dépens. Ce jugement retient en particulier le fait suivant
:
"Au mois d'octobre 2002, la demanderesse
(réd.: W.________) a déplacé son
activité sur le canton de Genève puis, en mars 2003
au Centre équestre [...], à [...], dans le canton du
Valais."
Le jugement de la Cour civile a été confirmé
le 18 juillet 2007 par la Chambre des recours, qui a alloué
à W.________ la somme de 2'000 fr. à titre de
dépens. La Chambre des recours a en particulier
considéré que l'Etablissement cantonal U.________
n'était pas habilité à invoquer la
compensation avec des primes d'assurance impayées, faute de
l'avoir invoquée en première instance.
Par arrêt du 22 février 2008, le Tribunal
fédéral a rejeté, dans la mesure où il
était recevable, le recours de l'Etablissement cantonal
U.________ contre l'arrêt du 18 juillet 2007 de la Chambre
des recours et a alloué une indemnité de
dépens de 3'500 fr. à W.________.
2.
Par lettre du 26 février
2008, le conseil de W.________ a réclamé à
l'Etablissement cantonal U.________ le versement des montants
suivants :
- capital alloué par la Cour
civile
Fr.  120'823.00
- intérêts à 5 %
l'an dès le 30 août 2003, soit pendant
54 mois jusqu'à fin
février
2008
Fr.    27'185.15
- dépens alloués par la
Cour
civile
Fr.    18'445.70
- dépens alloués par le
Tribunal
cantonal
Fr.      2'000.00
- dépens alloués par le
Tribunal
fédéral
Fr.      3'500.00
_____________
Total
Fr.
171'953.85
L'Etablissement cantonal U.________ a répondu en date du 29
février 2008 de la manière suivante :
"Nous avons fait procéder au paiement du
montant découlant des élucubrations des officines
judiciaires cantonales intervenues dans cette affaire.
Bien que nous n'ayons pas reçu les
motifs du Tribunal fédéral, l'admission de l'action
de votre mandante implique qu'il doit être retenu que Mme
W.________ n'avait pas l'intention de faire annuler ses polices
d'assurance, que notre établissement ne les a pas
"résiliées" valablement et que ces polices sont donc
en vigueur.
L'existence de polices d'assurances a pour
corollaire le paiement des primes. Dès lors, n'ayant pas
enregistré le paiement de ces primes, qui
s'élèvent au total à 8'873 fr. 35,
intérêt compris, un montant correspondant a
été retranché de notre versement."
Par courrier du 4 mars 2008, le conseil de W.________ a
écrit en particulier :
"L'incendie du 4 avril 2002 a détruit la
quasi-totalité du mobilier assuré, entraînant
l'annulation des polices d'assurances. Ne peut donc être
réclamée que la prime due pour l'année 2002,
et cela jusqu'à la fin de l'année en vertu de
l'article 41 al. 2 LAIEN.
Les primes des deux polices d'assurances
conclues par Mme W.________ atteignent respectivement Fr. 880.- et
Fr. 98,80, soit Fr. 978,80 au total. On peut admettre en vertu de
l'article 44 LAIEN que vous y ajoutiez un intérêt de
retard à 5 % l'an du 1
er
février 2002 (les
primes sont payables à 30 jours dès
l'échéance) jusqu'au 29 février 2008, soit
pendant 73 mois, ce qui représente Fr. 297,70.
Le total que vous êtes en droit de
déduire est ainsi de Fr. 1'276,50 et je vous prie de me
faire parvenir à réception de la présente le
solde de Fr. 7'596,85 (Fr. 8'873,35 - Fr. 1'276,50) dû
à ma cliente, faute de quoi je devrai procéder par
voie de
poursuite."
Le 6 mars 2008, l'Etablissement cantonal U.________ a versé
à W.________ les montants suivants : 111'949 fr., 23'946
francs et 27'185 fr., soit au total la somme de 163'080
francs.
Par lettre du 8 avril 2008, le conseil de W.________ a notamment
écrit ce qui suit à l'Etablissement cantonal
U.________ :
"Comme le retient le jugement de la
Cour civile du Tribunal cantonal (page 12), ma cliente a
déplacé son activité sur le canton de
Genève en octobre 2002 puis, en mars 2003, à [...],
dans le canton du Valais. Ces faits font l'objet des
allégués 6 et 7 de la demande adressée
à la Cour civile du Tribunal cantonal le 22 août 2003,
qui vous a été dûment notifiée, et sont
prouvés par pièces. Formellement, il n'y a certes pas
eu de lettre de résiliation mais comme vous persistiez
à considérer que les polices avaient
déjà été valablement
résiliées avant le sinistre, on voit mal que vous
puissiez reprocher à Mme W.________ de ne pas vous avoir
adressé une nouvelle lettre de résiliation, d'autant
plus que vous avez été renseigné par la
procédure sur le fait qu'elle avait quitté le canton
de Vaud.
Je rappelle d'autre part que
lorsqu'elle vous a demandé, le 6 juin 2002, de reprendre
l'assurance telle quelle, elle n'était pas encore
établie à Genève.
(…)
Le plus élémentaire bon
sens conduit ainsi à admettre, par application de l'article
41 al. 2 LAIEN, que seule la prime 2002 peut être
exigée. Je vous impartis dès lors un ultime
délai au 15 avril prochain pour m'adresser le solde dû
de 7'596 fr. 85 (…)"
3.
Sur requête de
W.________, l'Office des poursuites de Lausanne-Est a
notifié le 25 avril 2008 à l'Etablissement cantonal
U.________ un commandement de payer, dans la poursuite
n° 1'259'290, portant sur la somme de 7'597 fr. 35, plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
mars 2008. La cause de l'obligation invoquée est
:
"Solde dû sur montant
alloué en capital, intérêts et dépens
selon jugement du 11 janvier 2007 de la Cour civile du Tribunal
cantonal, arrêt du 16 octobre 2007 de la Chambre des recours
du Tribunal cantonal et arrêt du 22 février 2008 de la
deuxième Cour de droit du Tribunal fédéral,
selon décompte du 26 février 2008 après
déduction de Fr. 1'276.50 selon correspondance de Me Magnin
à l'Etablissement cantonal U.________ du 4 mars
2008."
Le poursuivi a formé opposition totale.
Par acte du 19 mai 2008, la poursuivante, a requis, avec suite de
frais et dépens, la mainlevée définitive de
l'opposition.
Dans ses déterminations du 27 juin 2008, le poursuivi a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la
requête de mainlevée. Il a produit  en
particulier :
- la police d'assurance
mobilière "agricole", signée par le 22 avril 1999 par
la poursuivante, qui indique une prime annuelle de 880 francs,
ainsi que la police d'assurance pour le mobilier de ménage
qui ne mentionne pas le montant de la prime annuelle;
- diverses pages provenant de sites
Internet indiquant que T.________, qui serait la fille de la
poursuivante, et dont le domicile est indiqué tantôt
à [...], tantôt à [...], a pris part entre 2004
et 2007 à diverses compétitions hippiques, soit comme
cavalière, soit comme propriétaire de chevaux, et que
le nom de la poursuivante apparaît également, avec
domicile à [...], en qualité de propriétaire
de chevaux;
- une page Internet indiquant que des
manifestations hippiques avaient lieu au Domaine [...], à
[...], sans que soient cités les noms de la poursuivante ou
de T.________;
- une page d'un forum de discussions
sur Internet où il est question du domaine [...] à
[...] qui proposerait une pension pour chevaux privés sans
toutefois offrir d'activités équestres;
- une liste intitulée
"registre des chevaux", sans indication de provenance, sur laquelle
figure le nom de la poursuivante, avec domicile à
[...];
- une page Internet sur laquelle
figure sur la Commune de [...] le manège de J.________ avec
les noms de la poursuivante et de T.________;
- une page extraite du site Internet
www.directories avec la mention : " J.________, Mme W.________,
1896 [...], Case postale 56 et une autre page de ce site indiquant
: "Manège de [...], centre équestre [...], 1896
[...]";
- une page du site Internet du Centre
Equestre [...] à [...], route [...];
- une page du site Internet "
J.________", à [...], où figurent le nom de la
poursuivante et les diverses activités équestre
proposées.
4.
Par prononcé du 7
août 2008, le Juge de paix du district de Lausanne a
levé définitivement l'opposition à concurrence
de 8'873 fr. 85 plus intérêts à 5 % l'an
dès le 1er mars 2008, sous déduction de 978 fr. 80
plus intérêt au taux de 5 % du 1er janvier 2002 au 29
février 2008. Le poursuivi a été
condamné à verser à la poursuivante 450 fr.
à titre de dépens, soit 150 fr. en remboursement de
ses frais de justice et 300 fr. à titre de participation aux
honoraires de son mandataire.
Le prononcé
motivé a été adressé pour notification
aux parties le 17 septembre 2008.
Le premier juge a retenu en substance que le jugement de la Cour
civile, l'arrêt de la Chambre des recours et l'arrêt du
Tribunal fédéral valaient titres de mainlevée
définitive pour les montants alloués dans ces
décisions, y compris les dépens. Il a
considéré que le poursuivi ne disposait quant
à lui d'aucun titre établissant le principe et la
quotité de la créance qu'il opposait en
compensation.
L'Etablissement cantonal U.________ a recouru par
acte du 19 septembre 2008 concluant, avec dépens, à
la réforme du prononcé dans le sens du rejet de la
requête de mainlevée définitive et de
l'allocation de dépens de première
instance.
Le recourant a déposé en temps utile un
mémoire ampliatif, dans lequel il a confirmé ses
conclusions et développé ses moyens.
Dans ses déterminations du 30 octobre 2008, l
'intimée a conclu, avec dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
I.
Le recours,
déposé en temps utile (art. 57 al. 1 de la loi
d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955; LVLP, RSV 280.05), comporte des conclusions
valablement formulées. Il est recevable formellement (art.
461 ss du Code de procédure civile du canton de Vaud du 14
décembre 1966; CPC, RSV 270.11, applicables par le renvoi de
l'art. 58 al. 1 LVLP).
II.
a)
U
n jugement
définitif et exécutoire rendu par un juge civil sur
une créance en argent est le titre exemplaire de la
mainlevée définitive d'opposition (Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, § 99 ch. II) tant pour la
créance reconnue que pour les intérêts frais et
dépens alloués (Panchaud/Caprez, op. cit.,
§ 102).
En l'espèce,
le
jugement de la Cour
civile ainsi que les arrêts de la Chambre des recours et du
Tribunal fédéral constituent sans conteste des titres
à la mainlevée définitive pour la somme de
120'823 fr. avec intérêt à 5% l'an dès
le 30 août 2003, et pour les dépens alloués par
ces différentes instances, soit 18'445 francs 70, 2'000 fr.
et 3'500 francs.
Les trois versements effectués par le recourant pour un
total de 163'080 francs ne sont pas contestés. Il s'ensuit
que l'intimée dispose en principe d'un titre de
mainlevée définitive pour le solde des montants
alloués.
b)
Le recourant invoque la compensation avec les primes d'assurance
impayées pour les années 2003 à
2008.
L'art. 81 al. 1 LP permet au débiteur de se libérer
en prouvant par titre que la dette est éteinte ou qu'il a
obtenu un sursis postérieurement au jugement, ou en se
prévalant de la prescription.
ba)
En premier lieu, il est douteux que le recourant puisse
invoquer au stade de la mainlevée la compensation qu'il
aurait déjà pu faire valoir dans le procès au
fond (
Staehelin, Die Beseitigung des
Rechtsvorschlags, Basler Kommentar,
art. 81, n. 10, p. 691; Panchaud/Caprez, op.
cit., § 144, n. 2) qui a conduit au jugement de la Cour
civile. Or, le recourant s'en est abstenu, n'invoquant le moyen que
devant la Chambre des recours, qui l'a estimé tardif. Cette
question peut toutefois demeurer indécise vu le sort du
recours (cf. infra let. bc).
bb)
En présence d'un titre à la
mainlevée définitive, il ne suffit pas que le
poursuivi rende sa libération vraisemblable. Il doit
rapporter la preuve littérale du moyen libératoire.
La preuve doit être considérée comme
rapportée lorsque le juge de la mainlevée est, d'un
point de vue objectif, convaincu de l'existence du fait
allégué par un degré de vraisemblance si haut
qu'il ne peut plus compter raisonnablement avec la
possibilité contraire ou lorsque tout doute important, ou
sérieux, est exclu. Il faut une preuve manifeste
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 57 et 58 ad art. 81
LP; Staehelin, op. cit., n. 4 ad art. 81). Le moyen
libératoire peut ainsi être retenu si le poursuivi
produit un jugement passé en force de chose jugée
constatant la créance opposée en compensation ou une
reconnaissance de dette sans réserve du poursuivant, qui lui
permettrait d'obtenir la mainlevée provisoire (ATF 115 III
97 consid.
4, JT 1991
II 47; Gilliéron, op. cit., n. 59 ad art. 81 LP; Staehelin,
op. cit., n. 10 ad art. 81 LP; CPF, 3 juin 2003/303; CPF, 26
août 2004/367).
En l'espèce, la
recourante invoque deux polices d'assurance qui figurent au
dossier. La police d'assurance incendie et éléments
naturels pour le mobilier de ménage, signée par
l'intimée, n'indique aucun montant de prime, si bien que ce
document seul ne vaut de toute façon pas titre à la
mainlevée provisoire et ne permet donc pas d'opposer la
compensation. La seconde police, dite d'assurance mobilière
"agricole", est signée par l'intimée et indique un
montant de prime de 880 fr. Ce document vaut titre à la
mainlevée provisoire à concurrence de la prime
annuelle précitée pour les années durant
lesquelles l'intimée devait être
assurée.
bc)
L'intimée fait valoir que l'assurance a pris fin
en 2002. Elle soutient en effet avoir déplacé son
activité en octobre 2002 déjà dans le canton
de Genève, avant de s'établir dans le canton du
Valais, à [...]. Elle se réfère sur ce point
notamment aux faits retenus par le jugement du 11 janvier
2007.
En vertu de l'art. 27 LAIEN (loi du 17 novembre 1952 concernant
l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et
les éléments naturels; RSV 964.41), toute personne
ayant en sa possession des biens mobiliers situés dans le
canton est tenue de les assurer auprès de
l'Etablissement.
L'art. 30a LAIEN prévoit par ailleurs que l'assurance est
maintenue jusqu'à la fin de l'année civile pour les
biens mobiliers transportés définitivement hors du
canton, mais qui restent dans les limites du territoire suisse.
Enfin, selon l'art. 41 LAIEN, la destruction totale du mobilier
assuré entraîne l'annulation de la police. Si le
sinistre ne détruit qu'une partie des objets assurés,
la police demeure en vigueur jusqu'à la fin de
l'année pour le reste de la somme assurée. Dans tous
les cas, la prime entière est due pour l'année dans
laquelle le sinistre a eu lieu (al. 2).
Aucune disposition de la  LAIEN ou de son règlement
d'application ne prévoyant de formalités pour la
résiliation ou l'annulation de la police d'assurance, il
convient de déduire des dispositions qui
précèdent que seule la présence de biens dans
le canton détermine une obligation d'assurance, les primes
devant cependant être intégralement payées pour
l'année en cours en cas de changement intervenu en cours
d'année (déplacement ou destruction des
biens).
Le jugement du 26 septembre 2006 de la Cour civile a retenu
que l'intimée a déplacé son activité au
mois d'octobre 2002 à Genève, puis, en mars 2003, au
Centre équestre [...], à [...] dans le canton du
Valais. Ce fait est par ailleurs confirmé par de nombreuses
pièces du dossier, produites notamment par le recourant. Il
s'ensuit que le déplacement dans un autre canton des biens
qui n'avaient pas été détruits lors de
l'incendie du 4 mars 2002 paraît vraisemblable.
C'est en vain que le recourant conteste ce fait en se
référant au jugement du 26 septembre 2006 de la Cour
civile et à l'arrêt du 18 juillet 2007 de la Chambre
des recours. Contrairement à ce qu'il soutient, il n'est
nullement retenu dans ces décisions que les polices
d'assurance seraient restées en vigueur après 2002
dès lors que seule la question d'une éventuelle
résiliation en mars 2002 était
examinée.
Le recourant fait encore valoir que tous les biens de
l'intimée n'ont pas été détruits lors
de l'incendie du 4 mars 2002 et que dès lors l'obligation
d'assurance subsistait pour les biens restants. Comme on l'a vu,
l'intimée est désormais domiciliée dans le
canton du Valais où elle exerce son activité, ce qui
rend vraisemblable le déplacement de ses biens hors du
canton. Il peut certes demeurer des doutes sur la localisation
réelle des biens mobiliers en cause, partant sur l'existence
de la couverture d'assurance. Toutefois, c'est au recourant qu'il
appartient, selon les principes exposés
précédemment (cf. supra let. bb), d'apporter la
preuve littérale de l'existence de sa créance, soit
ici d'établir qu'il subsistait une obligation d'assurance.
Or, aucune des pièces du dossier n'établit ou ne rend
vraisemblable que des biens de l'intimée se trouvaient
encore dans le canton après le mois d'octobre
2002.
bd)
Par surabondance, on observera que si l'obligation
d'assurance avait perduré au-delà de l'année
2002 comme l'affirme - à tort - le recourant, la valeur des
biens ayant échappé au sinistre du 4 mars 2002
devrait nécessairement être inférieure à
celle des polices d'assurance produites; celles-ci auraient donc
dû être modifiées et les primes calculées
sur cette nouvelle base
be)
Il ressort de ce qui précède que le
recourant n'a pas établi l'existence d'une créance
compensante.
III.
En
définitive,
l'opposition peut être
définitivement levée à concurrence de 8'873
fr. 50, qui correspondent à la différence entre les
montants alloués à titre principal et à titre
de dépens par les trois décisions judiciaires, soit
au total 171'953 francs 85, et les montants déjà
versés par le recourant à hauteur de 163'080 francs,
dont il y a lieu de déduire les primes dues pour
l'année 2002, par 978 fr. 80, et des intérêts
sur celles-ci entre le 1
er
janvier 2002 et le 29
février 2008. Cette solution correspond
précisément à celle retenue par le premier
juge de sorte que le recours doit être rejeté et le
prononcé confirmé.
Le recourant supportera les frais du présent arrêt,
par 405 fr., et devra verser à l'intimée des
dépens, fixés à  450 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Les frais d'arrêt du recourant
Etablissement cantonal U.________ sont fixés à 405
fr. (quatre cent cinq francs).
IV.
Le recourant doit payer à
l'intimée W.________ la somme de 450 fr. (quatre cent
cinquante francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 27 novembre
2008
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 16 mars 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Daniel Pache,
avocat (pour Etablissement cantonal U.________),
‑      Me
François Magnin, avocat (pour W.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: