vd_findinfo · HC / 2022 / 308 · 2022-05-31 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, GARDE ALTERNÉE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, THÉRAPIE, COMMUNICATION, APPRÉCIATION DES PREUVES | 179 al. 1 CC, 298 al. 2ter CC, 157 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 31.05.2022 HC / 2022 / 308

TRIBUNAL
CANTONAL
TD21.016368-220222
292
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
31 mai 2022
_________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
179 al. 1 et 298 al. 2ter CC ; art. 157 CPC
Statuant sur l'appel interjeté par
H.________
,
à [...], requérant, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 février
2022 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l'appelant d’avec
S.________
,
à [...], intimée, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 février 2022, le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte (ci-après : le président) a rejeté la requête
de mesures provisionnelles déposée le 23 septembre 2021 par H.________ (I), a statué
sur les frais et dépens (II à IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V).
B.
Par acte du 21 février 2022, H.________ (ci-après :
l'appelant) a interjeté un appel contre cette ordonnance, concluant à sa réforme en ce
sens qu'une garde alternée soit instaurée en faveur de l'enfant B.________, qu'il doive contribuer
à l'entretien de celle-ci par le régulier versement d'une pension, en mains d'S.________ (ci-après :
l'intimée) d'avance et le premier de chaque mois, éventuelles allocations familiales non comprises
et dues en sus, d'un montant à préciser en cours d'instance et que la convention de mesures
protectrices de l'union conjugale soit maintenue pour le surplus. A l'appui de son écriture, il
a produit un bordereau de dix-sept pièces.
C.
La Juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
L'appelant H.________, né le [...] 1965,
de nationalité française et l’intimée S.________, née le [...] 1974, de nationalité
espagnole, se sont mariés le [...] 2014 à Madrid (Espagne).
Une enfant est issue de cette union : B.________, née le [...] 2016 à Dubaï (Emirats
arabes unis).
Chaque partie est le parent d’un enfant d’une précédente union. L'appelant est
le père de [...], née [...] 1997, et l'intimée est la mère d’[...], né
le [...] 2003.
2.
La séparation des parties a fait l’objet
de plusieurs décisions, dont il ne sera fait état que dans la mesure de leur utilité.
a)
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 avril 2019, il a été
notamment décidé que la garde de l’enfant B.________ était confiée à sa
mère (I), que le père pourrait avoir son enfant auprès de lui un week-end sur deux du
vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, du mardi soir au mercredi matin ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires et jours fériés (II), que le père contribuerait à l’entretien
de l'enfant par le régulier versement d’une pension de 3'645 fr., allocations familiales
non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte dont la
mère est titulaire, dès et y compris le 1
er
mai 2019 (IV), que les parties assumeraient chacune par moitié les frais extraordinaires de l'enfant,
moyennant accord préalable sur le principe et la quotité de la dépense (V), et que l'appelant
contribuerait à l’entretien de son épouse par le régulier versement d’une
pension de 2'840 fr., payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte de la bénéficiaire,
dès et y compris le 1
er
mai
2019.
b)
Cette décision a fait l’objet d’un appel, qui a été partiellement admis par
arrêt du 15 août 2019 en ce sens que la pension due en faveur de l'enfant a été réduite
à 3'435 fr. pour la période du 1
er
mai au 30 juin 2019, puis à 3'175 fr. dès le 1
er
juillet 2019, allocations familiales non comprises (IV) et que la contribution d’entretien pour
l’épouse a été réduite à 2'335 fr. du 1
er
mai au 30 juin 2019, puis à 1'366 fr. 50 dès le 1
er
juillet 2019 (VII).
c)
Cet arrêt a fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral, qui a été
rejeté par arrêt du 25 février 2020.
3.
Il ressort de courriels échangés entre
l'appelant et l’école de danse « [...] » entre les 5 et 11 février
2019 (pièce 31), que le premier a notamment questionné l’école de danse sur les
allées et venues de l’intimée et de B.________, l’école répondant plusieurs
fois qu’elle n’était pas en mesure de lui donner les indications qu’il souhaitait
et lui écrivant finalement ce qui suit : « Avec ce mail, nous voudrions vous demander
d’arrêter ce harcèlement que nous souffrons de vous (sic) pendant les dernières
semaines. C’est une situation très inconfortable, car vous continuez à poser la même
question à laquelle nous répondons tout le temps par les informations dont nous disposons. ».
4.
Le 21 février 2019, la Présidente du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a confié une évaluation de la situation
au Service de protection de la jeunesse (SPJ, devenu depuis lors la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse [ci-après : DGEJ]). Le dossier a été confié à [...],
responsable des mandats d’évaluation, selon courrier du 23 mai 2019 de la DGEJ.
Par courrier du 18 septembre 2019, la DGEJ a déposé son rapport. Dans la partie « SYNTHÈSE
ET DISCUSSION », elle a notamment indiqué ce qui suit :
« Lors
de notre évaluation, nous avons constaté que chaque parent possède les compétences
éducatives nécessaires pour s’occuper de B.________. Ce qui est préoccupant dans
cette situation, c’est principalement le conflit parental. Monsieur H.________ met tout en œuvre
pour communiquer le plus possible avec Madame S.________ et fait en sorte de transmettre régulièrement
des informations au sujet de B.________. Il a la volonté de collaborer avec Madame dans l’intérêt
de leur fille.
Toutefois,
nous avons observé qu’il avait tendance à en faire trop pour démontrer à quel
point c’est un bon père et que tout se passe bien avec leur fille et Madame. Par exemple,
il nous a envoyé plusieurs dizaines d’e-mails durant notre évaluation pour nous décrire
en détail les points de désaccords avec Madame. Il nous a également envoyé plusieurs
vidéos de B.________ en train de jouer en sa présence. Nous relevons que Monsieur a aussi fait
preuve d’insistance auprès des professionnels du réseau afin d’obtenir des attestations
concernant leur fille. Nous nous questionnons sur la manière dont il a agi et quelles sont ses réelles
motivations. Ce dernier nous explique qu’il fait cela par souci de transparence vis-à-vis
de la mère et que c’est surtout parce qu’il se préoccupe du bien-être de B.________.
Il attend la même transparence de Madame.
Concernant
Madame, elle s’est montrée collaborante et disponible avec notre Service durant l’entier
de notre évaluation. En présence de B.________, elle a été affectueuse et bienveillante
à son égard. Elle a pris le temps de jouer avec elle. Madame est très préoccupée
par le comportement impulsif et la gestion des émotions de Monsieur en présence de leur fille.
Elle garde un souvenir « terrifiant » de leur séjour à Dubaï, notamment
des disputes régulières et intenses avec Monsieur. Selon notre recommandation, la mère
a accepté de faire une séance de médiation mais a précisé qu’elle souhaitait
traiter uniquement de la question de la répartition des vacances concernant la prise en charge de
B.________. A ce propos, les deux parents s’accordent sur la nécessité qu’une tierce
personne puisse établir et faire respecter le planning concernant la prise en charge de B.________.
Nous
avons également observé que les deux parents résident à moins de 5 minutes en
voiture l’un de l’autre. De même, le passage de l’enfant n’a pas posé
de soucis particuliers lors de notre évaluation, celui-ci s’effectuant par l’intermédiaire
de la garderie, qui se situe également proche du domicile de chaque parent. Finalement, tous les
deux occupent une activité professionnelle à plein temps à Genève.
(…) ».
En conclusion de son rapport d’évaluation, la DGEJ a proposé de mettre en place une garde
alternée, soit du lundi à la sortie de la garderie jusqu’au lundi suivant, en alternance
entre le père et la mère, ainsi que de prévoir deux soirs par semaine un entretien téléphonique
ou par Skype entre B.________ et sa mère ou son père, d’ordonner un suivi des parents
auprès de l’unité de consultation pour le couple et la famille à Nyon (UCCF) afin
de travailler sur la coparentalité, de poursuivre le suivi individuel de l'enfant auprès de
[...] et d’instituer un mandat au sens de l’art. 308 al. 2 CC, ce mandat pouvant être
confié à un avocat.
5.
a)
Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 22 janvier 2020,
au cours de laquelle les parties ont conclu une convention partielle, ratifiée séance tenante
par le président pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, qui
prévoit notamment que les parties entreprendraient sans délai une thérapie familiale auprès
du service de consultation psychothérapeutique pour familles et couples (COUFAM) à Genève
– dont la responsable est la Dre [...] –, et qu’ils prendraient contact avec ce service
individuellement (I) et que l’exercice du droit de visite du week-end de l'appelant serait modifié
en ce sens qu’il ramènerait désormais l’enfant directement à la crèche
le lundi matin (III).
b)
Par courrier du 22 juin 2020, l'appelant a informé le tribunal d'arrondissement que lors d’une
séance de thérapie familiale le 18 juin précédent, la Dre [...] avait expressément
relevé que la garde alternée était la meilleure solution pour l’enfant.
c)
Par courriel du 25 juin 2020, la Dre [...]
a indiqué à la présidente du tribunal d'arrondissement qu’elle n’était
actuellement pas encore en mesure de se prononcer sur des questions de garde, et a précisé
que, lors du dernier entretien, elle avait cité les dernières recherches favorisant la garde
conjointe, sans aucune référence à la situation des parties.
Dans un rapport du 13 octobre 2020, la Dre [...] a indiqué ce qui suit :
« Le
père et la mère ont de bonnes capacités parentales et une relation proche avec leur fille.
Un travail de coparentalité serait indiqué et même nécessaire pour augmenter le sens
de l’impact que leur conflit (modèle blâme-blâme) pourrait avoir sur leur fille.
Ce travail pourrait les aider à trouver des moyens d’accepter leurs différends dans la
coparentalité, afin que B.________ puisse continuer à avoir des relations fluides avec ses
deux parents. La prise en charge thérapeutique est rendue complexe voire impossible par les enjeux
juridiques actuels. Par contre, un fois les décisions de garde définitivement réglées,
nous restons à disposition pour la suite du travail thérapeutique, qui nous semble indispensable. ».
6.
Par des rapports des 13 juin 2019, 21 janvier
et 14 septembre 2020, [...], psychologue spécialiste en psychothérapie FSP auprès de l’association
d'aide aux victimes de violences en couple (AVVEC) a indiqué que l’intimée décrivait
une situation de violence conjugale exercée par son ex-conjoint, que les violences relatées
étaient de types psychologique et économique, que celles-ci se poursuivaient malgré la
séparation et que l'intimée présentait un état anxieux.
7.
Il ressort d'un courrier du 9 novembre 2020 du
conseil de l'intimée au conseil de l'appelant que la première ignorait le lieu de résidence
de l'appelant – à tout le moins lors de l'exercice du droit de visite – et qu'elle avait
dû passer par l'intermédiaire de son conseil pour obtenir des informations, l'appelant refusant
de lui répondre sur ce point.
8.
a)
A l’occasion d’une audience d’appel du 30 novembre 2020, les parties sont notamment
convenues de ce qui suit :
« I.
H.________ contribuera à l’entretien de B.________ par le régulier versement d’une
pension de 2'000 fr. par mois (…) dès le 1
er
décembre 2020, allocations familiales non comprises, payable d’avance le premier de chaque
mois sur le compte bancaire d’S.________, étant précisé que quittance lui est donnée
pour solde de tout compte s’agissant de la contribution d’entretien en faveur de B.________
pour la période d’étendant jusqu’au 30 novembre 2020.
II.
S.________ renonce à toute contribution d’entretien en sa faveur à titre de mesures protectrices
de l’union conjugale dès le 1
er
décembre
2020, étant précisé que quittance est donnée à H.________ pour solde de tout
compte s’agissant de la contribution d’entretien du en faveur de son épouse jusqu’au
30 novembre 2020.
III.
Pour le surplus, l’ordonnance du 5 août 2020 est confirmée [réd.: décision
rejetant diverses conclusions prises par chacune des parties contre l'autre].
IV.
S’agissant de la garde de fait en faveur d’S.________, maintenue conformément au chiffre
III ci-dessus, elle pourra faire l’objet d’une réévaluation ultérieure en
fonction de la thérapie familiale entreprise par les parties et H.________ réserve tous ses
droits à cet égard.
V.
Les parties s’engagent à maintenir [...] à l’[...] tant et aussi longtemps que
les frais y relatifs continuent à faire l’objet d’une participation de l’employeur
d’S.________, sous réserve d’un changement notable et durable dans la situation financière
des parties.
VI.
Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre afin de poursuivre, dans de bonnes conditions,
la thérapie familiale entreprise auprès de la Doctoresse [...]. ».
Le Juge délégué de la Cour d'appel civile a pris acte de la convention qui précède
pour valoir arrêt sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale.
b)
Entendu
en qualité de témoin lors de cette audience, [...], responsable des mandats d’évaluation
à la DGEJ, a notamment déclaré ce qui suit :
« Actuellement,
à la lumière des différents contacts que j’ai pu avoir, je serais d’avis qu’il
faudrait maintenir le mode de garde actuel, ensuite d’ordonner une médiation centrée
sur la parentalité, et de réévaluer la question de la garde partagée selon les observations
qui seront effectuées dans le cadre de cette médiation centrée sur la coparentalité.
Sur
question de Me Pariat, j’ai constaté que depuis le dépôt du rapport, 18 mois
se sont écoulés, et que le conflit entre les parties est toujours persistant. Elles ne parviennent
toujours pas à s’accorder sur la garde de l’enfant. C’est un conflit qui s’inscrit
dans la durée. C’est pour cela que j’ai évolué dans mon appréciation.
S’agissant du suivi des parents, j’ai pu lire dans la décision du Tribunal d’arrondissement
de La Côte que les parents avaient été orientés vers une thérapie centrée
sur la coparentalité auprès de la Dre [...]. Par rapport au suivi des époux, me référant
au rapport de la Dre [...], je constate que la problématique se situe essentiellement sur la communication
entre les époux. Dans mon esprit, ce travail était destiné à améliorer les rapports
entre les parents dans une perspective d’une garde alternée. A l’époque, j’avais
l’impression que c’était par l’intermédiaire de professionnels que les parents
parvenaient à communiquer ensemble sur les questions essentielles. Par exemple, s’agissant
de la garderie, il fallait de nombreux mails pour régler la question. Les choses n’étaient
jamais simples, cela ne coulait pas de source comme pour des parents qui s’entendent bien. ».
9.
Il ressort d'un courrier du 10 février 2021
du conseil de l'intimée au conseil de l'appelant que les parties n'arrivent pas à trouver d'accord
sur certaines questions financières – telles que garantie de loyer, frais médicaux des
enfants, etc – sans l'intervention de leurs conseils.
10.
Le 24 février 2021, [...], psychologue spécialiste
en psychothérapie FSP qui a rencontré à cinq reprises entre octobre et décembre 2020
l'enfant B.________, toujours accompagnée de sa mère, a constaté que l'équilibre
quant à la situation familiale pouvait se voir facilement rompu vu le jeune âge de l'enfant
et le fait que le conflit parental ne semblait pas encore trouver d'apaisement. La spécialiste a
conseillé de maintenir l'enfant en dehors du conflit parental et d'éviter que celle-ci devienne
un enjeu pour régler les griefs conjugaux.
11.
Par demande unilatérale du 15 avril 2021,
l'appelant a notamment conclu au divorce. Par demande du 16 avril 2021, l'intimée a également
conclu en particulier au divorce.
12.
Par courrier du 29 avril 2021, le conseil de l'intimée
a écrit notamment ce qui suit au conseil de l'appelant :
« A
son retour de weekend, l'enfant B.________ a fait montre de signes de nervosité. Lorsque sa mère
lui a demandé si tout allait bien et comment s'étaient passés les quelques jours écoulés
la nervosité présentée par l'enfant a fait place à un profond désarroi.
B.________
a rapporté à sa mère avoir entendu dire qu'elle (Mme S.________) était une « mauvaise
personne ».
Votre
mandant lui aurait par ailleurs une fois encore fait promettre de ne rien raconter à sa mère
du temps passé auprès de lui, de sorte que B.________ s'est ensuite figée et n'a plus
osé proférer un mot de peur de trahir son père.
[…] »
Par courrier du 12 mai 2021, le conseil de l'appelant a contesté les allégations de l'intimée,
soulignant qu'au contraire, son mandant encourageait sa fille à parler à sa mère de toute
chose et laissant la possibilité à l'intimée d'appeler sa fille quand elle l'entendait.
Le 28 juin 2021, le conseil de l'intimée a encore écrit au conseil de l'appelant afin de l'informer
des difficultés rencontrées par sa mandante pour s'entretenir avec sa fille lors des périodes
où elle se trouvait auprès de son père – appels téléphoniques sans suite,
conversations interrompues ou entravées –, que ces difficultés faisaient pleurer l'enfant
et qu'afin d'éviter une telle problématique durant les vacances, il convenait d'organiser les
contacts téléphoniques de chacun des parents lorsque l'enfant se trouvait chez l'autre parent.
13.
Par courrier du 12 août 2021, la Dre [...]
a indiqué ce qui suit :
« Les
résultats de notre accompagnement psychothérapeutique restent limités, la méfiance
mutuelle persiste entre les deux parents. Il est regrettable que depuis le début (mars 2020) de
la prise en charge, les deux parents ne sont vus que séparément (à part de deux séances
communes via zoom). Madame S.________ ne se sent pas prête pour être reçue avec le père
de sa fille B.________. Notre consultation reste néanmoins disponible pour une prise en charge dans
le but d’apaiser les tensions entre les ex-partenaires en vue d’une co-parentalité sereine.
Pour espérer une avancée thérapeutique, il faudra en premier lieu une décision juridique
concernant le mode de garde. Comme déjà souligné dans notre rapport du 13 octobre 2020 :
« la prise en charge thérapeutique est rendue complexe voire impossible par les enjeux
juridiques actuels ». Cette constatation est toujours d’actualité. En effet, le
non-accord sur la garde (Garde conjointe souhaitée par Monsieur, mais non-souhaitée par Madame)
reste le frein principal pour un véritable travail thérapeutique. Leur fille B.________ maintient
malgré cela une relation de qualité avec chacun de ses deux parents, ce qui démontre la
bonne préoccupation parentale des deux parents. ».
14.
Par requête de mesures provisionnelles du
23 septembre 2021, l'appelant a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I.
Modifier la convention de mesures protectrices de l’union conjugale conclue le 30 novembre 2020
par-devant le Juge délégué de la Cour d’appel civile.
II.
Partant, instaurer un régime de garde alternée sur B.________, née le [...] 2016, selon
les modalités suivantes :
- du lundi à la sortie de l’école au lundi matin suivant, en alternance entre H.________
et S.________, à charge pour chaque parent d’aller chercher leur fille là où elle
se trouve et de la ramener à l’école le lundi matin.
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, Pâques, Ascension, Noël
et Nouvel an passé alternativement chez chacun des parents.
III.
Dire que H.________ contribuera à l’entretien de B.________, née le [...] 2016, par le
régulier versement, d’une pension, en mains d’S.________, d’avance et le premier
de chaque mois, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, d’un montant
à préciser en cours d’instance une fois les pièces requises produites par S.________.
IV.
Dire que la convention de mesures protectrices de l’union conjugale conclue le 30 novembre 2020
est maintenue pour le surplus. ».
15.
Dans un rapport du 24 septembre 2021 adressé
au médecin-conseil de l'assurance, [...], Psychologue-Psychothérapeute qui suit l’intimée
depuis le 23 janvier 2020, a relevé que l'appelant exerçait une pression psychologique importante
sur sa patiente et qu'il s'agissait d'un véritable harcèlement.
Dans un rapport du 10 octobre 2021 adressé au tribunal, [...], a notamment indiqué ce qui suit :
« [L'intimée]
est en effet sous le choc du traitement que son mari (duquel elle est séparée) lui a infligé
(comme à son propre fils) et continue de lui infliger sous forme de violence psychologique (mais
aussi avec un épisode de violence physique envers le fils de Mme S.________).
[…]
M.
H.________ montre des capacités élargies de manipulation, que ça soit avec leur fille
B.________ (qu’il cherche à influencer négativement vis-à-vis de sa mère et
de son frère) ou envers toutes les personnes qui sont intervenues dans les divers processus, en
voulant montrer que la situation est bonne, autant dans sa relation avec la mère qu’avec leur
fille. Comme cela ne correspond en rien à l’expérience de Mme S.________, tant pendant
la vie commune avec son ex-mari que le temps après la séparation, cela augmente l’anxiété
de Mme S.________, tout particulièrement lorsqu’elle se trouve en présence de M. H.________ :
en cela elle montre très clairement des signes de syndrome de stress post-traumatique.
[…]
Au
vu de ce qui précède, voici les recommandations qui me semblent utiles :
·
limiter les contacts entre les époux, sinon
via
une démarche
de médiation
(à mener physiquement séparément
si possible), dont le but serait de gérer leurs contacts, mais aussi la gestion des relations avec
leur fille
·
[…] ».
16.
a)
Par courrier du 17 octobre 2021, [...], qui faisait le ménage chez les parties jusqu’au 1
er
juillet 2019, a indiqué ce qui suit :
« Dans
mon témoignage précédent [réd.: du 16 septembre 2019], j’ai mentionné
[…] son insistance [réd.: celle de l'appelant] pour que j’écrive un témoignage
sur quel bon père il était […]. […] Ce que je voudrais noter aujourd’hui,
c’est que M. H.________ m’a offert de l’argent et un travail pour moi et mon ami,
si j’écrivais ce témoignage dans lequel je devais également dire que Mme S.________
était folle et elle ne prenait pas bien soin de sa fille. Naturellement j’ai refusé parce
que ce n’était pas vrai. Les jours suivants […] il a continué à insister,
essayant de me convaincre d’écrire des choses horribles sur Mme S.________. Son insistance
est devenue si dérangeante que j’ai demandé à Mme S.________ de modifier mon emploi
du temps, sinon j’arrêterais de travailler chez elle. ».
Ces déclarations sont corroborées par un témoignage écrit d'[...], époux de
[...].
c)
Par courrier établi en 2021 à l'attention du président, [...], propriétaire de l'appartement
de l'intimée a notamment écrit ce qui suit :
« […]
Je
connais Madame S.________ depuis juillet 2019. Nous nous entendons parfaitement. Pas d'histoires, une
vraie amitié depuis son arrivée chez nous avec ses deux enfants [...] et sa fille B.________.
Durant
deux années, j'ai été témoin de la situation très compliquée que vit Madame
S.________ concernant son ex-mari, Monsieur H.________.
J'ai
pu constater le stress que son ex-mari cause à tous les membres de la famille.
Ce
fut particulièrement grave lorsqu'il força [...] à témoigner devant la police, l'accusant
d'une faute très grave qu'il n'avait pas commise.
A
chaque fois que Madame S.________ remet la petite B.________ à son papa, dont le rendez-vous se
passe en face du magasin, les échanges se déroulent sans aucune conversation entre les ex-époux.
Je
peux certifier que l'état de nervosité produit par le fait d'être en présence de
la personne qui a causé tant de dégâts dans la vie de Madame S.________, se reflète
clairement dans son comportement, tremblement de ses mains et son visage devenant très pâle.
Ces
passages ne se produisent pas au domicile familial. De même, j'ai personnellement été
témoin des commentaires faits par la petite B.________ immédiatement après avoir été
prise en charge par sa maman. Cette petite a reproduit les commentaires de son père sur le divorce,
essayant d'en blâmer la maman, qui ne conviennent pas à une enfant en bas âge.
Par
contre je n'ai jamais été témoin d'aucun commentaire négatif envers le père
de B.________ en sa présence.
Cela
provoque une profonde inquiétude chez la maman quant au bien-être de sa fille.
J'ai
vu comment le père a réprimandé Madame S.________ en présence de leur fille, lorsqu'elle
a refusé de parler avec son père sur Skype, provoquant une consternation importante chez sa
fille, qui est allée pleurer dans un coin du jardin.
De
même, je suis témoin de la tristesse de Madame S.________ de ne pas pouvoir communiquer avec
sa fille lorsqu'elle réside chez son papa.
[…] »
17.
Par réponse sur mesures provisionnelles du
1
er
décembre 2021, l'intimée a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes
:
«
A LA FORME
1.
Déclarer la présente écriture recevable.
AU
FOND
Préalablement
1.
Ordonner une expertise
du groupe familial.
2.
Confier aux experts la mission suivante :
- prendre connaissance de l’intégralité du dossier de procédure ;
- convoquer Mme S.________, Monsieur H.________, la mineure B.________ et le mineur [...] pour les entendre
ensemble ou séparément ;
- réunir en outre tous les autres renseignements utiles, notamment en s’entretenant avec les
tiers que l’expert jugera opportun d’entendre, tels que les professionnels en charge des
suivis social, scolaire, médical et thérapeutique des enfants et de leurs parents ;
- déterminer par les tests appropriés l’état psychologiques des enfants et de chacun
des parents, ainsi que l’état de leurs relations réciproques ;
- Dresser un rapport écrit de l’ensemble des constatations et conclusions.
3.
Dire que les frais de l’expertise devront être supportés par moitié entre les parties.
Principalement
4.
Rejeter la requête de mesures provisionnelles formée par M. H.________ visant à instaurer
un régime de garde alternée sur l’enfant B.________.
5.
Autoriser Mme S.________ à chiffrer le montant de la contribution à l’entretien de B.________
une fois les pièces requises produites par M. H.________. ».
c)
Par réplique spontanée du 8 décembre 2021, l'appelant a persisté dans ses conclusions
prises au pied de sa requête de mesures provisionnelles du 23 septembre 2021 et a conclu au
rejet de l’intégralité de des conclusions prises par l’intimée dans sa réponse
du 1
er
décembre 2021.
d)
Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 9 décembre 2021. A cette occasion,
l’intimée a réitéré sa réquisition tendant à la mise en œuvre
d’une expertise intrafamiliale. L'appelant a sollicité la production en main de l’intimée
de ses fiches de salaire des mois de janvier à mai 2021. Ces réquisitions ont été
rejetées par le président au motif qu’elles apparaissaient soit tardives, soit non pertinentes.
A l'occasion de cette audience, l'intimée a présenté un état de détresse qui
a semblé sincère et profond.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est d’au moins
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales,
sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers de la séparation (cf. TF 5A_819/2016
du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées).
Les décisions portant sur des mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai pour l'introduction de l'appel, écrit et motivé,
est de dix jours (art. 311 et 314 al. 1 CPC).
L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judicaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une contestation
de nature non pécuniaire dans son ensemble dès lors que le litige porte sur le mode de garde
de l'enfant des parties, le présent appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 Ill 43 consid.
2 et réf. citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu'il a retenus
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire
illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées ; TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid.
4.2.1). Cependant, l'application de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties
d'une collaboration active à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur
incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire
illimitée, il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC –
qui régit les conditions relatives à la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux
en procédure d'appel – n'est pas justifiée (cf. ATF 128 III 411 précité
loc.
cit.
; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3).
Quelle que soit la maxime appliquée quant à l'établissement des faits, chaque partie doit,
si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire un droit
(art. 8 CC). Toutefois, selon la jurisprudence, cette disposition n'est pas directement applicable lorsque
la loi se contente de la vraisemblance des faits allégués (ATF 118 II 376, JT 1995 I 35), comme
en matière de mesures provisionnelles. Celles-ci étant rendues en application de la procédure
sommaire (art. 248 let. d CPC), le juge se prononce sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10
février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2).
3.
3.1
L'appelant se plaint de l'appréciation des
preuves et de l'établissement des faits sur plusieurs points.
3.2
Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des
preuves administrées. Autrement dit, le juge apprécie librement la force probante de celles-ci
en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales
et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012
du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il n’y a pas de hiérarchie légale entre les moyens de
preuve autorisés (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019 [CR CPC], op. cit., 19 ad art. 157 CPC). L'appréciation des preuves par
le juge consiste, en tenant compte du degré de la preuve exigé, à soupeser le résultat
des différents moyens de preuves administrés et à décider s'il est intimement convaincu
que ce fait s'est produit et, partant, s'il peut le retenir comme prouvé (TF 5A_812/2015 du 6 septembre
2016 consid. 5.2).
Un témoignage écrit ne constitue pas l'un des moyens de preuve exhaustivement prévus à
l'art. 168 CPC, d’autant moins lorsqu’il est rédigé en vue de l’appel (CACI
4 mai 2021/212 ; CACI 13 mai 2020/177 ; CREC 13 octobre 2016/416 ; cf. TF 5A_957/2012
du 28 mai 2013 consid. 2). La valeur probante d’un témoignage écrit concernant le sort
des enfants, émanant de surcroît de personnes proches de la partie doit être appréciée
avec une certaine réserve (TF 5A_438/2015 du 25 juin 2015 consid. 3.4). Une déclaration écrite
ne permet en effet pas de vérifier les liens que son auteur peut avoir avec une partie, contrairement
à ce que prévoit, au sujet des témoignages, l’art. 172 let. b CPC (CACI 10 mars
2021/112 ; CACI 6 août 2021/376).
3.3
3.3.1
L'appelant fait grief au premier juge d'avoir
retenu son caractère manipulateur. Il critique les éléments retenus pour admettre ce fait.
Il soutient en substance que les rapports de l'association [...] reposeraient sur les seules affirmations
de la partie adverse, que le rapport du psychologue [...] présenterait des propos attentatoires
à l'honneur et appuyés sur des faits manifestement faux, que l'insistance dont il avait fait
preuve auprès de la DGEJ n'aurait été qu'un moyen de protéger ses intérêts
dans la procédure et que ses interventions répétées auprès de l'école de
danse auraient été entreprises afin de rétablir la vérité. L'appelant a également
contesté l'interprétation des faits faisant suite à l'ordonnance de mesures protectrices
de l'union conjugale du 5 août 2021 et le courriel de la Dre [...] du 25 juin 2020. Enfin l'appelant
conteste les allégations résultant du témoignage écrit de [...].
Le trait de caractère retenu par le premier juge ressort de plusieurs éléments de preuve
du dossier. En particulier, dans diverses attestations datées des 13 juin 2019, 21 janvier et 14
septembre 2020, [...], psychologue spécialiste en psychothérapie FSP auprès de l'association
[...], a indiqué que l'intimée décrivait une situation de violence conjugale exercée
par son ex-conjoint, que les violences relatées étaient de type psychologique et économique,
que celles-ci se poursuivaient malgré la séparation et que l'intimée présentait un
état anxieux. Dans un document du 14 septembre 2020, le psychothérapeute de l'intimée
[...] a relevé que l'appelant exerçait une pression psychologique importante sur sa patiente
et qu'il s'agissait d'un véritable harcèlement. Dans une attestation du 10 octobre 2021,
ce professionnel a mentionné que sa patiente était sous le choc du traitement infligé
par l'appelant et qu'elle subissait une forme de violence psychologique. Il a également indiqué
que l'appelant montrait des capacités élargies de manipulation, que ce fût avec leur fille
B.________ – qu'il cherchait à influencer négativement vis-à-vis de sa mère
et de son frère – ou envers toutes les personnes qui étaient intervenues dans les divers
processus, en voulant montrer que la situation était bonne, autant dans sa relation avec la mère
qu'avec leur fille, que cela augmentait l'anxiété de l'intimée, tout particulièrement
lorsqu'elle se trouvait en présence de l'appelant et qu'elle montrait très clairement des signes
de syndrome de stress post-traumatique.
Il est vrai que les constatations précitées sont basées sur le ressenti et les déclarations
de l'intimée. Elles émanent toutefois de professionnels. En outre, elles sont corroborées
par de nombreux autres éléments du dossier. Ainsi, lors de l'audience du 9 décembre 2021,
le premier juge a personnellement constaté que l'intimée présentait un état de détresse
qui semblait sincère et profond. En outre, dans son rapport d'évaluation du 18 septembre 2019,
la DGEJ a relevé que l'appelant avait tendance à en faire trop pour démontrer à quel
point il était un bon père et que tout se passait bien avec l'intimée et leur fille, qu'il
avait par exemple envoyé plusieurs dizaines de courriels durant leur évaluation pour décrire
en détail les points de désaccord avec la partie adverse, qu'il avait également envoyé
plusieurs vidéos de l'enfant en train de jouer en sa présence, qu'il avait aussi fait preuve
d'insistance auprès des professionnels du réseau afin d'obtenir des attestations concernant
l'enfant. Il n'y a aucune raison de douter des constatations précitées, qui sont le fait de
professionnels aguerris et indépendants de toute intervention de l'intimée. Quoi qu'en dise
l'appelant, les courriels échangés avec l'école de danse entre les 5 et 11 février
2019 démontrent le caractère pour le moins insistant de ses interventions répétées,
ce qui a finalement conduit l'école de danse à lui demander « d'arrêter ce harcèlement » ;
il n'y a aucun motif de douter des affirmations contenues dans ces échanges de courriels. De même,
comme le premier juge, on constate que, par courrier du 22 juin 2020, l'appelant a informé l'autorité
que lors d'une séance de thérapie familiale du 18 juin précédent, la Dre [...] avait
expressément relevé que la garde alternée était la meilleure solution pour l'enfant.
Or, par un courriel du 25 juin 2020, ce médecin a indiqué qu'elle n'était actuellement
pas encore en mesure de se prononcer sur des questions de garde et que lors du dernier entretien, elle
avait cité les dernières recherches favorisant la garde conjointe, sans aucune référence
à la situation des parties. Enfin, l'intimée a produit en première instance plusieurs
témoignages écrits émanant respectivement de sa femme de ménage du temps de la vie
commune, de l'époux de celle-ci, ainsi que de sa bailleresse devenue entretemps son amie. Comme
on l'a vu, les témoignages écrits ne constituent pas un moyen de preuve en tant que tels. Dans
le cas d'espèce, les faits éloquents qu'ils relatent viennent cependant s'ajouter encore aux
constatations des divers professionnels qui sont intervenus dans cette cause et relevées ci-dessus.
En définitive, sur la base de tous ces éléments – provenant de professionnels intervenant
à différents titres, de proches ou de tiers –, il est vraisemblable que l'appelant présente
un caractère manipulateur. Le raisonnement du premier juge qui s'est justement fondé sur le
grand nombre de pièces dont il est question ci-dessus, ne prête dès lors pas le flanc
à la critique.
3.3.2
L'appelant conteste l'état de stress post-traumatique de l'intimée. Il invoque notamment le
fait qu'aucun certificat médical n'a été produit à ce sujet, hormis les constatations
de deux psychologues. Il en veut pour preuve le fait que l'intimée ait toujours travaillé à
100 %.
A ce stade de la procédure, les pièces au dossier
–
en particulier les rapports de [...] et [...] – sont suffisantes pour considérer l'état
de stress post-traumatique de l'intimée comme vraisemblable. Si ces deux professionnels ne sont
certes pas médecins, il s'agit toutefois de professionnels dans leur domaine. A cet égard,
le rapport du 10 octobre 2021 établi par le second est éloquent sur l'état psychologique
de l'intimée. On a déjà relevé également ci-dessus (cf. consid. 3.3.1) le caractère
manipulateur de l'appelant. Ainsi, à ce stade de la procédure, les documents figurant au dossier
permettent d'imputer le stress subi par l'intimée aux difficultés rencontrées avec l'appelant.
3.3.3
Enfin, l'appelant soutient que le blocage de la thérapie familiale serait imputable à la seule
intimée.
Ce grief revient à nier les faits retenus ci-dessus (cf. consid. 3.3.1 et 3.3.2) à savoir le
comportement manipulateur de l'appelant et le stress qu'il induit chez l'intimée. Le psychologue
[...] a notamment préconisé de limiter les contacts entre les parties. L'incapacité de
cette dernière à entreprendre la thérapie familiale préconisée doit être
mise en lien avec les difficultés rencontrées dans le cadre de la séparation et certains
comportements de l'appelant, tels que décrits aux considérants précédents. Dans ces
conditions, on ne saurait reprocher à l'intimée d'être à l'origine du blocage de
la thérapie familiale préconisée.
4.
4.1
L'appelant requiert l'instauration d'une garde alternée. Il relève que la thérapie familiale
ne pourrait pas avancer du seul fait de l'intimée, que la communication entre les parents serait
suffisamment bonne et viable, qu'ils échangeraient toutes les informations importantes concernant
leur fille, que les deux parties disposeraient de la capacité éducative nécessaire à
l'instauration d'une garde alternée, qu'avant la séparation, la prise en charge de l'enfant
aurait été répartie à part égale entre les parents et qu'il disposerait de beaucoup
de flexibilité dans l'organisation de ses journées.
4.2
4.2.1
Les mesures protectrices de l'union conjugale
demeurent en vigueur même au-delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois
ordonnées, elles ne peuvent être modifiées par le juge des mesures provisionnelles qu'aux
conditions de l'art. 179 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), applicable par renvoi
de l'art. 276 al. 1 CPC (TF 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1 et les références citées).
Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1
ère
phr., CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette disposition s'applique
également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures
protectrices prononcées auparavant (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_502/2010
du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p. 993). Ces mesures ne peuvent être
modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière
essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif
et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a
été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification
est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés
comme prévus. Une modification peut également être demandée si la décision de
mesures provisoires s'est révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé
à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1 ; ATF 141 III
376 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4.2, non publié
à ATF 142 III 518 ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1). Cette soupape, rendue nécessaire
par le caractère expédient de la procédure de mesures protectrices, constitue une sorte
de révision facilitée. Une décision rendue alors que certains faits ont été
intentionnellement cachés ou fondée sur des déclarations mensongères d'une partie
doit être modifiée (Juge délégué CACI 24 septembre 2015/504 et réf.).
En matière de mesures provisionnelles de réglementation, il n'est exigé ni une urgence
particulière, ni la menace d'une atteinte ou d'un préjudice difficilement réparable (Juge
délégué CACI 30 mars 2020/124).
La partie requérante doit fonder sa demande en modification sur de vrais nova (ATF 143 III 42 consid.
5.2-5.3 ; TF 5A_42/2019 du 18 avril 2019 consid. 3.2), c'est-à-dire des faits ou moyens de
preuve qui ne sont apparus ou devenus disponibles qu'après le moment où, dans une procédure
antérieure, achevée par un jugement entré en force, les moyens d'attaque et de défense
pouvaient pour la dernière fois être invoqués. Sont assimilés à de vrais nova
les faits qui existaient déjà au moment de la procédure précédente et qui étaient
connus de la partie qui les invoque, mais qui n'ont alors pas été invoqués par celle-ci
faute de pouvoir les prouver (ATF 142 III 42 consid. 5.2 ; TF 5A_18/2016 du 24 novembre 2016 consid.
2.5). En d'autres termes, la voie de la modification est ouverte soit lorsque le fait allégué
est un vrai nova, soit lorsqu'il constitue un pseudo nova, mais que le moyen de preuve apte à l'établir
est un vrai nova (TF 5A_154/2019 du 1
er
octobre
2019 consid. 4.1).
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la
date du dépôt de la requête de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et la référence
citée ; TF 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_400/2018 du 28 août 2018 consid.
3 ; TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.1). A titre d'exception, l'évolution prévisible
de la situation doit toutefois être prise en considération dans l'examen de l'entrée en
matière, cela afin d'éviter autant que possible des procédures de modification ultérieures
(ATF 120 II 285 consid. 4b ; 5A_874/2019 du 22 juin 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_373/2015 du 2 juin
2016 consid. 4.3.1, FamPra.ch 2016 p. 999).
Il appartient au requérant d'alléguer et de rendre vraisemblable le changement essentiel et
durable des circonstances ou le fait que la décision de mesures protectrices reposait sur des constatations
inexactes. Il doit en outre montrer que ces éléments justifient l'adaptation des mesures précédemment
prononcées (TF 5A 787/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.1 et les références citées
; Juge délégué CACI 10 janvier 2020/12 consid. 3.1.1).
4.2.2
En tant que des enfants mineurs sont concernés,
le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation
(art. 176 al. 3 CC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC). Aux termes de l'art. 298 al. 2ter
CC, lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien
de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant
le demande.
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue en effet la règle
fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (ATF 142 Ill 617 consid. 3.2.3 et les références). L'autorité compétente
doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait
avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à
même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier lieu examiner si chacun
des parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une bonne capacité et volonté
de ceux-ci de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait
déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la
garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant sur des questions
liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura
en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 et les arrêts cités ; TF
5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_79312020 du 24 février 2021 consid. 5.1.2 ;
TF 5A 682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1).
Bien que la seule existence et persistance de l'opposition d'un parent ne suffise pas en soi à faire
échec à l'application de la garde alternée, l'absence de consentement de l'un des parents
laisse toutefois présager que ceux-ci auront du mal à trouver un accord sur des questions importantes
concernant leur enfant et rencontreront des difficultés futures dans la collaboration entre eux
(TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.3). Le juge peut ainsi tenir compte de cet élément,
parmi d'autres, dans son appréciation, en particulier lorsque la relation entre les parents est
particulièrement conflictuelle. Instaurer une garde alternée dans un tel contexte exposerait
en effet l'enfant de manière récurrente au conflit parental, ce qui est manifestement contraire
à son intérêt (cf. TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.3.2 se référant
à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) rendu dans l'affaire
n° 9929/12 du 27 mai 2014, Buchs contre Suisse, par. 70 ss ; sur le tout TF 5A_46/2015 du 26
mai 2015 consid. 4.4, FamPra.ch 2015 p. 987).
4.3
4.3.1
En l'espèce, par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 17 avril 2019, la
garde de l'enfant B.________ a été confiée à sa mère, le père bénéficiant
d'un droit de visite. S'agissant de la garde partagée, la présidente du tribunal d'arrondissement
avait relevé que la plupart des conditions pour une garde alternée était remplie, à
savoir que les parents résidaient à proximité l'un de l'autre et que chacun disposait
des capacités éducatives nécessaires pour s'occuper de l'enfant ; elle a cependant
souligné, s'agissant de la communication entre les parents, que les tensions au sein du couple et
les reproches réciproques étaient de plus en plus nombreux et intenses, ce qui ne favorisait
pas un environnement propice à la mise en place d'une garde alternée.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 août 2020, la présidente
du tribunal d'arrondissement a rejeté la requête de l'appelant tendant notamment à l'instauration
d'une garde partagée. Elle a considéré, en bref, que les parties avaient encore du mal
à prendre conscience de ce que signifiait avoir la volonté de communiquer et de collaborer
dans la prise en charge de l'enfant, que le simple fait de transmettre des informations à l'autre
parent ne signifiait pas encore établir une saine communication pour le bien de l'enfant, que la
communication nécessitait pour les parents d'avoir la capacité de trouver seuls un compromis
entre des positions divergentes sur les questions relatives à l'enfant, ce que les parties n'étaient
pas capables de faire en raison de leur vécu, leur ressenti et leur incompréhension mutuelle.
La présidente a également constaté que les revendications et animosités entre les
parties étaient encore trop présentes pour l'instauration d'une garde alternée et que
si celles-ci se révélaient incapables d'entamer la thérapie mise en place auprès
de la Dre [...], la garde alternée irait manifestement à l'encontre du bien de l'enfant, notamment
vu la nécessité d'un suivi pédopsychiatrique pour celle-ci.
Par convention signée lors de l'audience d'appel du 30 novembre 2020, les parties sont convenues
que la garde de fait en faveur de la mère pourrait faire l'objet d'une réévaluation ultérieure
en fonction de la thérapie familiale entreprise par les parties [réd.: chiffre IV de la convention].
A cette occasion, les parties s'étaient en effet engagées à entreprendre une thérapie
familiale.
4.3.2
Dans un rapport du 13 octobre 2020, la Dre [...] avait indiqué que les parents avaient de bonnes
capacités parentales et une relation proche avec leur fille, qu'un travail de coparentalité
serait indiqué et même nécessaire pour augmenter le sens de l'impact que leur conflit
pourrait avoir sur leur fille, que ce travail pourrait aider les parents à trouver des moyens d'accepter
leurs différends dans la coparentalité, afin que l'enfant puisse continuer à avoir des
relations fluides avec ses deux parents. Le médecin avait toutefois souligné que la prise en
charge thérapeutique était rendue complexe, voire impossible, par les enjeux juridiques existants,
mais qu'une fois les décisions de garde définitivement réglées, elle resterait à
disposition pour la suite du travail thérapeutique, qui lui semblait indispensable.
Quelques dix mois plus tard, soit le 12 août 2021, ce médecin a expliqué que les résultats
de son accompagnement psychothérapeutique restaient limités, que la méfiance mutuelle
persistait entre les deux parents, qu'il était regrettable que depuis le début de la prise
en charge en mars 2020, les deux parents ne soient vus que séparément – à l'exception
de deux séances communes via zoom –, que la mère ne se sentait pas prête pour
être reçue avec le père de sa fille. La Dre [...] a relevé que pour espérer
une avancée thérapeutique, il faudrait en premier lieu une décision juridique concernant
le mode de garde et s'est référées aux constatations de son rapport du 13 octobre 2020
selon lesquelles « la prise en charge thérapeutique [était] rendue complexe voire
impossible par les enjeux juridiques actuels », cette constatation étant toujours d'actualité.
La spécialiste a conclu que l'absence d'accord sur le mode de garde restait le frein principal pour
un véritable travail thérapeutique, mais que l'enfant maintenait cependant une relation de
qualité avec chacun de ses deux parents, ce qui démontrait la bonne préoccupation parentale
de ceux-ci.
Il résulte de ce qui précède que la thérapie familiale préconisée n'a pas
abouti. Il est ainsi évident que les parties n'ont pu améliorer leur communication ni régler
leurs conflits par le biais de cette thérapie, ce qui était une prémisse pour instaurer
la garde alternée revendiquée par l'appelant.
4.3.3
Il convient d'examiner s'il existe des éléments nouveaux permettant de conclure à une
meilleure collaboration entre les parties, malgré l'échec de la thérapie familiale.
Il résulte du rapport du 24 septembre 2021 de [...], le psychologue traitant de l'intimée depuis
début 2020, que cette dernière était sous l'emprise émotionnelle de l'appelant lorsqu'elle
était en contact avec lui. De même, dans un rapport du 10 octobre 2021, le psychologue a relevé
certains problèmes rencontrés entre les parties et a préconisé de limiter les contacts
entre les époux, sauf à entreprendre une médiation – qui devait si possible être
menée séparément –dont le but serait de gérer les contacts entre les parents,
mais aussi la gestion des relations avec leur fille. Sur la base des constatations de ce praticien, on
constate que le stress ressenti par l'intimée perdure.
Dans un courrier du 24 février 2021, [...], psychologue spécialiste en psychothérapie
FSP qui a rencontré à cinq reprises entre octobre et décembre 2020 l'enfant des parties,
toujours accompagnée de sa mère, a constaté que l'équilibre quant à la situation
familiale pouvait se voir facilement rompu vu le jeune âge de l'enfant et que le conflit parental
ne semblait pas encore trouver d'apaisement. La spécialiste a conseillé de maintenir l'enfant
en dehors du conflit parental et d'éviter qu'elle devienne un enjeu pour régler les griefs
conjugaux. Ces constatations permettent de retenir que le conflit est encore vif.
Plusieurs courriers échangés entre les conseils des parties – notamment les 9 novembre
2020, 10 février, 29 avril et 28 juin 2021 – démontrent l'absence de communication entre
les parties sur des questions telles que le logement de l'appelant, des question financières liées
à la séparation, le ressenti de l'enfant à la suite de la visite chez son père ou
les difficultés de l'intimée de s'entretenir avec sa fille lors de l'exercice du droit de visite.
Les parties ont alors dû passer par l'intermédiaire de leurs conseils respectifs pour aborder
ces problématiques.
Sans remettre en cause les capacités éducatives de chacune des parties à s'occuper de
l'enfant, ces différents éléments soulignent que les conflits et tensions persistent entre
les parties. Pour ces motifs, la capacité à communiquer et à coopérer des parties
est en l'état insuffisante pour entrer en matière sur la garde alternée réclamée
par l'appelant.
5.
5.1
Pour ces motifs, l'appel, manifestement mal fondé (art. 312 al. 1 CPC), doit être rejeté
et l'ordonnance querellée confirmée.
5.2
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent mis à la charge de l'appelant qui succombe
entièrement (art. 106 al. 1 CPC).
L'intimée n'ayant pas été invitée à se déterminer, il n'y a pas lieu de
lui allouer de dépens pour la procédure d'appel.
Par
ces motifs,
La
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L'ordonnance attaquée est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l'appelant H.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Anaïs Bordard (pour H.________),
‑
Me Nicolas Mossaz (pour S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :