vd_findinfo · Décision / 2019 / 873 · 2019-10-30 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, COMPORTEMENT IRRESPECTUEUX | 110 al. 4 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.10.2019 Décision / 2019 / 873

TRIBUNAL
CANTONAL
770
PE18.016446-ECO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 octobre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Perrot et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
110 al. 4 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 août 2019 par
D.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 12 août 2019 par le Procureur général
du canton de Vaud dans la cause
n° PE18.016446-ECO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 12 août 2019, le Procureur général du canton de Vaud a ordonné
le classement de la procédure pénale ouverte contre inconnu pour escroquerie à la suite
d’une dénonciation formée par Y.________ avec constitution de partie civile d’D.________.
Par acte daté du 20 août 2019, D.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, en
substance, à son annulation, à l’octroi de l’assistance judiciaire et à la
récusation de tous les magistrats vaudois.
Par avis du 4 septembre 2019, le Président de la Cour de céans a indiqué à la recourante
que son acte comportait de nombreux passages inconvenants. Conformément à l’art. 110
al. 4 CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), il lui a imparti
un délai au 12 septembre suivant pour le rectifier, indiquant qu’à défaut, il ne
serait pas entré en matière sur son recours.
Envoyé sous pli recommandé à l’adresse communiquée par D.________, cet avis
a été notifié, selon le suivi électronique des envois de la Poste « Track
& Trace », le 5 septembre 2019.
La recourante n’a pas procédé dans le délai qui lui avait été imparti.
2.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ;
art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Selon l’art. 110 al. 4 CPP, la direction de la procédure peut retourner à l’expéditeur
une requête illisible, incompréhensible, inconvenante ou prolixe, en lui impartissant un délai
pour la corriger et en l’avertissant qu’à défaut, la requête ne sera pas prise
en considération. Sont inconvenants au sens de cette disposition légale, notamment, des assertions
injurieuses pour le premier juge, les juges de l’autorité de recours ou pour des tiers. Le
juge qui refuse d'entrer en matière sur une écriture outrancière à l'égard d'une
partie ou d'un tiers ne commet pas un déni de justice formel s'il le fait après avoir vainement
donné l'occasion à l'auteur de cette écriture de la corriger (TF 6B_1238/2016 du 25 septembre
2017 consid. 6.2 ; TF 6B_933/2015 du 22 juin 2016 consid. 3.1 et 3.3 ; TF 1B_465/2013
du 8 janvier 2014 consid. 2 ; TF 1B_387/2013 du 1
er
novembre 2013 consid. 2).
3.
En l’espèce, le mémoire de recours
comporte des propos inconvenants à l’égard de la magistrature vaudoise, D.________ accusant
notamment les juges de complicité à l’égard de son ancien curateur qui l’aurait
volée (« il est resté impuni car couvert pas ses frères et sœurs de la
magistrature »). Le 4 septembre 2019, le Président de la Cour de céans a adressé
une demande de mise en conformité à la recourante, qui, selon le suivi électronique des
envois de la Poste, lui a été notifiée le lendemain. La recourante n’a toutefois
pas procédé dans le délai qui lui avait été imparti. Par conséquent, son
acte du 20 août 2019 doit être déclaré irrecevable conformément à l’art.
110 al. 4 CPP.
4.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme D.________,
-
Mme Vanesa Casas, curatrice (pour D.________),
-
M. le Procureur général du canton de Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :