vd_findinfo · Plainte / 2010 / 38 · 2011-02-16 · fr

ORDONNANCE DE SÉQUESTRE, EXÉCUTION DU SÉQUESTRE, PLAINTE{LP}, AVOIRS BANCAIRES, SÛRETÉS EN MATIÈRE D'IMPÔTS | 169 al. 3 LIFD, 170 al. 2 LIFD, 17 LP, 18 LP, 274 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.02.2011 Plainte / 2010 / 38

TRIBUNAL
CANTONAL
5
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 février 2011
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              MM.
Bosshard et Sauterel
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
17, 18 et 274 LP; 169 al. 3 et 170 al. 2 LIFD
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
J.________
,
à Saint-Sulpice, contre la décision rendue le 28 septembre 2010, à la suite de l’audience
du 9 septembre 2010, par le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance, admettant la plainte déposée contre l'
Office
des poursuites de Morges
par la
Confédération
suisse
, représentée par l'
Administration
de l'impôt fédéral direct du canton de Vaud
,
à Lausanne, dans le cadre du séquestre n° 3'197'664 exercé sur les biens du recourant.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 5 décembre 2008, l’Administration de l’impôt fédéral direct du canton
de Vaud a rendu contre J.________, en faveur de la Confédération suisse, une ordonnance de
séquestre en prestation de sûretés portant sur les montants de 2'700'000 fr. plus intérêts
à 4 % l’an dès le 14 mars 2008 et de 2'070'000 fr. plus intérêts à 4 %
l’an dès le 4 janvier 2009, l'épouse du débiteur étant débitrice solidaire
à concurrence de 1'270'000 fr. plus intérêts à 4 % l’an dès le 14 mars
2008 et de 2'070'000 fr. plus intérêts à 4 % l’an dès le 4 janvier 2009.
Comme objets à séquestrer, cette ordonnance désignait notamment :
"1. […]
D.
Auprès
de la Banque Julius Baer & Cie SA, Bahnhofstrasse 36, case postale, 8010 Zurich et/ou succursale
de Genève, rue Pierre-Fatio 7, case postale 3142, 1211 Genève 3
:
tous avoirs, créances, droits, titres, valeurs en compte, sous nom propre, désignation conventionnelle
ou numérique, appartenant soit à titre individuel soit conjointement sous quelque forme que
ce soit à M. J.________ ou sur lesquels il dispose d’une procuration ou de tous autres pouvoirs
ou sous le nom de tierce personnes physiques ou morales, mais dont Julius Baer & Cie SA sait ou doit
savoir qu’ils sont en réalité la propriété de M. J.________, entre autres le
compte numéroté
Fo [...] (y.c. extensions
:
001.000.001, 001.000.840 et 001.000.978)
ouvert
le 4 septembre 1998 dont M. J.________ et [son épouse] sont les ayants droit économiques (numérotation
en vigueur à l’ouverture du compte auprès de la Banque Ferrier, Lullin & Cie SA,
à Genève, absorbée par la Banque Julius Baer selon contrat du 15 février 2006 et
radiée le 27 février 2006), ainsi que le
compte
[...] (y.c. extensions 001.000.001 et 001.000.978)
ouvert le 11 décembre 2002 par la Fondation T.________, FL- [...], mais dont M. J.________ est l’ayant
droit économique (numérotation en vigueur à l’ouverture du compte auprès de
la banque Ferrier, Lullin & Cie SA, absorbée par la Banque Julius Baer selon contrat du 15 février
2006 et radiée le 27 février 2006)."
b)
L’Office
des poursuites de Morges-Aubonne (ci-après : l’office) a exécuté le  séquestre
conformément à l'ordonnance rendue, adressant les avis y relatifs, pour un montant de 14'750'000
fr. – incluant un autre séquestre en faveur de deux autres créanciers dans une affaire
connexe –, notamment à la Banque Julius Baer & Cie SA le 8 décembre 2008.
Le 7 janvier 2009, J.________ a déposé contre ce séquestre une plainte, qui a été
successivement rejetée par l'autorité inférieure de surveillance, le 11 février 2009,
et par la cour de céans, saisie d'un recours, par arrêt du 22 juillet 2009.
c) L
e
procès-verbal de séquestre établi par l'office a été envoyé aux parties
le 12 février 2010. Il mentionne notamment que le séquestre est imposé,  en
exécution du chiffre 1D de l'ordonnance de séquestre sur :
"Les
avoirs bancaires déposés auprès de la Banque Julius Baer & Cie SA, rue Pierre-Fatio
7, case postale 3142 à 1211 Genève selon évaluation valeur au 30.09.2009 comprenant les
liquidités et inst. à court terme pour Fr. 680'728.00, des obligations et assimilés
pour Fr. 47'101.00, des actions et assimilés pour Fr. 255'177.00, des autres fonds et investissements
pour Fr. 97'055, soit au total Fr. 1'080'061.00."
Sous "observations", l'office a indiqué ce qui suit :
"Par
lettre du 2 octobre 2009, la Banque Julius Baer nous informe que M.  J.________ est le cotitulaire
du compte no [...] ouvert en ses livres en septembre 1998. Elle précise que s'agissant de relations
bancaires au nom de tierces personnes dont le débiteur serait l'ayant droit économique de lui
indiquer, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'identité de
l'entité visée."
d)
Le 24 février 2010, l’Administration de l’impôt fédéral direct du canton
de Vaud, représentant la Confédération suisse, a saisi le Président du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, d'une plainte contre ce procès-verbal
de séquestre, qu'elle avait reçu le 15 février 2010. Elle a conclu à ce qu'il soit
ordonné à l'office de procéder auprès de la Banque Julius Baer & Cie SA, à
Zurich et/ou de sa succursale de Genève au séquestre de tous les avoirs, créances, droits,
titres, valeurs en comptes, sous nom propre, désignation conventionnelle ou numérique, appartenant
soit à titre individuel soit conjointement sous quelque forme que ce soit à J.________ ou sur
lesquels il dispose d'une procuration ou de tous autres pouvoirs ou sous le nom de tierces personnes
physiques ou morales, mais dont Julius Baer & Cie SA sait ou doit savoir qu'ils sont en réalité
la propriété de J.________, en particulier le compte [...] (y compris les extensions 001.000.001
et 001.000.978) ouvert le 11 décembre 2002 par la Fondation T.________, FL- [...], mais dont J.________
est l'ayant droit économique, en recourant au besoin à la force publique.
La plaignante a produit l'arrêt précité du 22 juillet 2009, dans lequel la cour de céans
a notamment considéré que le séquestre générique d'avoirs bancaires était
admissible pour autant que leur titulaire ou la banque où ils se trouvaient fussent désignés
avec précision. Elle a produit également une déclaration écrite signée le 14 septembre
2000 par J.________, aux termes de laquelle celui-ci est "le propriétaire économique de
la Fondation T.________ FL- [...]".
Dans ses déterminations du 15 mars 2010, l'office a indiqué qu'il avait interpellé la
banque concernée, par lettre recommandée du 26 février 2010, afin de recevoir d'elle la
confirmation que le séquestre avait également porté sur le compte litigieux, mais n'avait
pas obtenu de réponse, de sorte qu'il n'était pas en mesure de modifier les procès-verbaux
de séquestre contestés.
A la suite d'une première audience qui s'est tenue le 20 mai 2010, au cours de laquelle la responsable
du service juridique de la Banque Julius Baer & Cie SA à Genève a été entendue
comme témoin, cette banque a confirmé à l'office, par lettre du 1
er
juin 2010, l'existence du compte n°  [...] ouvert au nom de la Fondation T.________, dont,
selon les documents en sa possession, J.________ était l'ayant droit économique. Elle a joint
à sa lettre une évaluation du portefeuille au 28 mai 2010, pour un montant total de 2'937'315
fr. en liquidités, investissements alternatifs et autres fonds et investissements, le tout ventilé
en francs suisses, en dollars américains et en euros.
Par lettre du 24 juin 2010, la plaignante s'est déterminée sur la suite de la procédure
en ce sens que l'office pourrait, en application de l'art. 17 al. 4 LP, modifier le procès-verbal
de séquestre n° 3'197'664 en incluant le compte litigieux, ce qui rendrait la plainte sans
objet et mettrait fin à la procédure.
Par lettre du 28 juin 2010, J.________ s'est opposé à une telle modification du procès-verbal
de séquestre et a demandé qu'une nouvelle audience soit fixée.
Les parties ont été convoquées à l'audience fixée le 9 septembre 2010.
L'intimé s'est encore déterminé sur la plainte le 6 septembre 2010, concluant –
implicitement – à son rejet. Il a produit diverses pièces tendant à démontrer
que la lettre de la banque du 1
er
juin 2010 ne suffisait pas à étayer l'argumentation de la plaignante, savoir :
-
un document établi à l'entête de la Banque Ferrier Lullin Cie, relatif au compte n° [...],
intitulé "Groupements de personnes ou d'entités pour lesquels il n'existe pas d'ayants
droit économiques déterminés" et signé le 26 novembre 2002 par les représentants
de la Fondation T.________. Sous point 1, ce document prévoit que, sur la base de la structure juridique
existante, aucun ayant droit économique n'est pour l'instant déterminé pour le patrimoine
du compte/dépôt mentionné. Le point 2 désigne J.________ comme fondateur effectif
et non pas fiduciaire. Le point 3 désigne Me [...] comme personne habilitée à donner des
instructions et le point 4 désigne comme bénéficiaires les membres de la famille du fondateur;
-
un "acte de désignation des bénéficiaires" daté du 23 mai 2000, qui désigne
comme bénéficiaire de la Fondation T.________ la société N.________SA, à Bucarest;
-
un document signé le 13 août 2009 par un dénommé P.________, dont la teneur est la
suivante :
"1.
Le soussigné a été employé auprès de la banque Ferrier & Lullin, à
Genève, en qualité de gestionnaire.
2.
Durant l'année 1998, Monsieur J.________, domicilié à 1025 St-Sulpice, agissant en qualité
de représentant de la société N.________SA, dont le siège se trouve en Roumanie est
entré en relation avec la banque Ferrier & Lullin.
3.
L'entretien ayant pour objet l'ouverture d'un compte bancaire auprès de la Banque au nom et pour
le compte de N.________SA.
4.
Monsieur J.________ a indiqué que les troubles politiques qui existaient en Roumanie et les risques
de dévaluation de la monnaie rendaient nécessaires l'ouverture d'un compte auprès de la
Banque pour N.________SA.
5.
Sous l'indication du service juridique de la banque, Monsieur J.________ s'est vu refuser l'ouverture
du compte bancaire demandé.
6.
Compte tenu de la nécessité pour N.________SA de bénéficier d'un compte bancaire
en Suisse, Monsieur J.________ a accepté l'ouverture d'un compte bancaire à numéro pour
le compte de la société N.________SA.
7.
La Banque a exigé que Monsieur J.________ figure comme ayant droit sur les formulaires d'ouverture
du compte.
8.
Cette manière de faire était la seule permettant à N.________SA d'utiliser un compte bancaire
en Suisse.
9.
Le compte bancaire no [...] a ainsi été ouvert auprès de la Banque au nom de Monsieur
J.________, mais pour le compte et les transactions de N.________SA.
10.
A la fin de l'année 1999 M. J.________ m'a contacté pour un transfert d'argent nécessaire
pour le financement de l'avion du groupe N.________.
11.
A cette occasion il a réitéré sa demande d'inscrire sur le compte [...]N.________SA comme
bénéficiaire économique.
12.
La réponse du service juridique a été un nouveau refus.
13.
Durant l'année 2002 Monsieur J.________ est revenu à la banque avec une nouvelle demande d'ouverture
de compte, cette fois-ci au nom de la Fondation T.________, qu'il a créé[e] en 1999 pour le
compte de N.________SA.
14.
Après une nouvelle consultation avec le service juridique de la banque il est ressorti qu'on ne
pouvait toujours pas mettre comme bénéficiaire économique la société roumaine
tel que demandé par Monsieur J.________.
15.
Devant ce refus de la banque, M. J.________ a accepté encore une fois de figurer comme bénéficiaire
économique sur ce compte.
16.
Ainsi le compte numéro [...] a été ouvert pour le compte de la société N.________SA
au nom de la Fondation T.________ ayant comme bénéficiaire économique M. J.________.
17.
A compter de 1998 date de l'ouverture du premier compte, ces deux comptes ont été utilisés
exclusivement pour les besoins du groupe N.________.
18.
En effet, pendant toute cette période, il y a eu un seul retrait d'argent pour le financement de
l'achat de l'avion du groupe N.________."
2.
Par prononcé du 28 septembre 2010, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a
admis la plainte et ordonné à l'Office des poursuites de Morges de procéder auprès
de la Banque Julius Baer & Cie SA, à Zurich et/ou sa succursale de Genève, au séquestre
de tous les avoirs, créances, droits, titres, valeurs en comptes, sous nom propre, désignation
conventionnelle ou numérique, appartenant soit à titre individuel soit conjointement sous quelque
forme que ce soit à J.________ ou sur lesquels il dispose d'une procuration ou de tous autres pouvoirs
ou sous le nom de tierces personnes physiques ou morales, mais dont la banque sait ou doit savoir qu'ils
sont en réalité la propriété de J.________, en particulier le compte [...] (y compris
extensions 001.00.001 et 001.00.978) ouvert le 11 décembre 2001 par la Fondation T.________, FL-
[...], mais dont J.________ est l'ayant droit économique (numérotation en vigueur à l'ouverture
du compte auprès de la banque Ferrier, Lullin & Cie SA, à Genève, absorbée par
la Banque Julius Baer selon contrat du 15 février 2006 et radiée le 27 février 2006),
en recourant au besoin à la force publique.
En bref, le premier juge a considéré qu'au stade de la vraisemblance, on pouvait retenir, sur
la base de la lettre de la Banque Julius Baer & Cie SA du 1
er
juin 2010, que J.________ était l’ayant droit économique de la Fondation T.________ au
nom de laquelle était ouvert le compte n°  [...] et que les pièces produites par
le débiteur pour renverser cette présomption n'étaient pas convaincantes, la pièce
3 constituant un témoignage écrit et faisant notamment état de l’acceptation de
J.________ de figurer comme ayant droit économique tant de la Fondation T.________ que de N.________SA,
la pièce 2 désignant N.________SA comme bénéficiaire de la Fondation T.________ et
la pièce 1 désignant J.________ comme fondateur effectif et non fiduciaire de la Fondation
T.________, ce qui ne démontrait pas que le prénommé n'était pas l’ayant droit
économique du compte litigieux.
3.
Par acte déposé le lundi 11 octobre 2010, J.________ a recouru contre ce prononcé, qui
lui avait été notifié le 29 septembre 2010, concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que la plainte déposée par la Confédération suisse
est rejetée et que, par voie de conséquence, il n’est pas ordonné à l'Office
des poursuites de Morges de procéder au séquestre auprès de la Banque Julius Baer &
Cie SA du compte [...]. Subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation du prononcé
et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision. Il a produit une pièce
intitulée "rapport d’expertise relatif à la facturation de N.________SA aux sociétés
commerciales du groupe N.________".
Le recourant a requis l’effet suspensif, qui a été refusé par décision du vice-Président
de la cour de céans du 14 octobre 2010.
Par lettre du 21 octobre 2010, l’office s’est référé aux déterminations
qu'il avait produites en première instance.
La Confédération suisse s'est déterminée le 26 octobre 2010, concluant au rejet du
recours. Elle a produit quatre pièces sous bordereau
.
En droit :
I.
Déposé en temps utile contre une décision de l'autorité inférieure de surveillance
(art. 18 al. 1 LP, 31 al. 3 LP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 et 28 al. 1 LVLP
[loi vaudoise d'application de la LP; RSV 20.05]) et comportant des conclusions et l'énoncé
des moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), le recours est recevable, de même que les pièces
nouvelles produites par le recourant (art. 28 al. 4 LVLP).
Les déterminations et les pièces nouvelles produites par l'intimée sont également
recevables (art. 31 al. 1 LVLP).
II.
a)
Le recourant fait valoir que les avoirs bancaires sur lesquels porte l’exécution du séquestre,
rectifiée par le premier juge, ne lui appartiennent pas ou, plus précisément, qu’il
n’en est pas l’ayant droit économique effectif.
L'intimée, pour sa part, soutient qu'un tel moyen est irrecevable en procédure de plainte et,
sur le fond, qu’il existe une identité économique absolue entre le recourant et la Fondation
T.________.
b)
Selon l'art. 17 al. 1 LP, la voie de la plainte est ouverte lorsqu'une mesure ou une décision de
l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
Par mesure au sens de
cette disposition, il faut entendre tout acte d'autorité accompli par l'office ou par un organe
de la poursuite en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète. L'acte de
poursuite doit être de nature à créer, modifier ou supprimer une situation du droit de
l'exécution forcée dans l'affaire en question et il peut se manifester de toutes sortes de
façons (ATF 129 III 400 c. 1.1, JT 2004 II 51; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 11-12 ad art. 17 LP).
c)
Le séquestre, plus particulièrement son exécution, comme acte matériel produisant,
à l'instar de la saisie, des effets externes, est susceptible d'être attaqué par la voie
de la plainte et du recours (Stoffel/Chabloz, Commentaire romand, n. 33 ad art. 275 LP).
Selon la jurisprudence antérieure au 1
er
janvier 1997, les autorités de poursuite étaient habilitées à refuser l'exécution
d'une ordonnance de séquestre notamment lorsque les biens à séquestrer n'appartenaient
à l'évidence pas au débiteur. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit
de la poursuite le 1
er
janvier
1997, les compétences des autorités de poursuite sont circonscrites au contrôle de la
régularité formelle de l'ordonnance de séquestre et aux mesures proprement dites d'exécution
du séquestre prévues aux art. 92 à 106 LP (ATF 129 III 203, JT 2003 II 95).
Dans un arrêt du
23 janvier 2003, le Tribunal fédéral a considéré que, selon le droit actuellement
en vigueur, la plainte à l'autorité de surveillance était ainsi recevable notamment pour
les griefs suivants : l'exécution d'un séquestre ordonné par une autorité incompétente,
l'exécution tardive ou incorrecte d'une ordonnance de séquestre, l'exécution d'une ordonnance
de séquestre insuffisante au plan formel, par exemple parce qu'elle ne contient pas toutes les indications
exigées par l'art. 274 al. 2 LP ou parce qu'elle ne désigne pas les biens à séquestrer
avec suffisamment de précision, la mise sous séquestre d'objets insaisissables, les défauts
manifestes de l'ordonnance de séquestre, tels que l'indication d'objets à séquestrer inexistants
ou la procédure de séquestre engagée contre une personne déjà décédée
(ATF 129 III 203 précité c. 2.3, JT 2003 II 95). En revanche, les griefs touchant aux conditions
de fond du séquestre, en particulier ceux qui concernent la propriété ou la titularité
des biens à séquestrer et l'abus de droit relèvent de la compétence du juge de l'opposition
prévue à l'art. 278 LP (c. 2.4).
A supposer que la liste
tirée du considérant 2.3 de cet arrêt soit exemplative, elle doit se comprendre au regard
des principes exposés plus haut dans le même considérant : ce que l'office peut contrôler,
et ce qui peut faire l'objet d'une plainte LP, c'est la régularité formelle de l'ordonnance
de séquestre. Pour le surplus, les compétences de l'autorité de poursuite doivent être
circonscrites aux mesures propres dites d'exécution du séquestre, soit notamment à celles
concernant la saisissabilité des biens, la sauvegarde des biens saisis et la procédure de revendication.
Ainsi, le Tribunal fédéral a récemment confirmé que l'autorité de surveillance
n'est pas compétente pour recevoir une plainte concluant à l'annulation du séquestre;
elle ne peut être saisie que d'une plainte contre l'exécution du séquestre, dont les conclusions
ne peuvent viser à annuler un séquestre (TF 5A_743/2008 du 27 janvier 2009, c. 3.2).
d)
Dans le cas d'espèce, si la plainte LP était recevable en tant qu’elle portait sur la
non-exécution intégrale du séquestre ordonné et la teneur du procès-verbal de
séquestre, le grief du recourant en tant qu’il remet en cause l’ordonnance de séquestre
elle-même ne l’est pas. En effet, le recourant fait valoir, pour l'essentiel, que les avoirs
bancaires sur lesquels porte l’exécution du séquestre, rectifiée par le premier
juge, ne lui appartiennent pas ou, plus précisément, qu’il n’en est pas l’ayant
droit économique effectif. Il s'agit précisément du type de grief qui est exclu du champ
de la plainte au vu des principes précités. Ce serait encore le cas même s'il était
manifeste qu’il avait joué le rôle d’un prête-nom du véritable ayant
droit économique. Au surplus, par arrêt du 22 juillet 2009, déclaré exécutoire,
la cour de céans a rejeté le recours interjeté par J.________ notamment contre l'avis
de séquestre adressé à la Banque Julius Baer & Cie SA le 8 décembre 2008, désignant
entre autres objets à séquestre le compte litigieux, dans le cadre notamment du séquestre
n° 3'197'664, soit celui dont l’exécution est contestée dans la présente
cause.
e)
Le recourant objecte que le séquestre fiscal ne connaît pas la voie de l’opposition de
l’art. 278 LP et, se référant implicitement à deux auteurs (Stoffel/Chabloz, op.
cit., nn. 96 et 97 ad art. 271 LP), que le respect de son droit d’être entendu imposerait
dès lors de lui ouvrir la voie du recours de l’art. 18 LP. Il soutient aussi que l’exclusion
de la voie de l’opposition devrait se traduire par l’octroi d’une vraisemblance accrue
à ses moyens de preuve.
S’il est vrai qu'en vertu de l’art. 170 al. 2 LIFD (loi sur l'impôt fédéral
direct; RS 642.11), l’opposition à l’ordonnance de séquestre prévue à
l’art. 278 LP n’est pas recevable, il n’en demeure pas moins qu’en application
de l’art. 169 al. 3 LIFD, le contribuable peut s’opposer à la demande de sûretés,
assimilée à l’ordonnance de séquestre au sens de l’art. 274 LP, en formant
un recours devant la commission cantonale de recours dans un délai de trente jours à compter
de la notification. Il n'est donc pas dépourvu de toute voie de droit pour contester devant une
autorité de recours qu’un bien désigné dans l’ordre de séquestre lui
appartient effectivement. En outre, le tiers qui invoque des droits préférentiels – ce
qui, en l'espèce, pourrait être le cas de la Fondation T.________ – a la possibilité
de faire valoir sa prétention et au besoin de défendre ses intérêts dans l’action
en revendication (art. 106 ss LP par renvoi de l'art. 275 LP; Stoffel/Chabloz, op. cit., n. 21 ad
art. 275 LP).
La jurisprudence du Tribunal fédéral n’attribue aucune portée à l’absence
d’opposition voulue par le législateur en matière de séquestre fiscal et, en particulier,
n’enjoint pas de parer à cette situation en ouvrant par voie prétorienne la possibilité
de faire valoir dans la procédure de plainte et de recours LP contre l’exécution du séquestre
l’absence de vraisemblance de la propriété (économique) du débiteur sur des
biens séquestrés. La question de savoir si le créancier a réussi à rendre vraisemblable
que certaines valeurs appartenaient au débiteur malgré l’apparence formelle relève
en fait de la compétence du juge du séquestre, respectivement – lorsque cela n’est
pas exclu comme dans les lois fiscales – du juge de l’opposition (ATF 130 III 579, JT 2005
II 100 c. 2.2.4 et les références citées).
En l'espèce, le premier juge n'avait donc pas à trancher la question de la vraisemblance de
la titularité du compte litigieux. La plaignante ayant seule la compétence, en tant qu'autorité
de séquestre – dont la décision était susceptible de recours – d'indiquer
dans l'ordonnance de séquestre les objets à séquestrer (ATF 130 III 579, JT 2005 II 100
c. 2.2.4 précité), il appartenait au premier juge uniquement d'examiner si l’ordonnance
du 5 décembre 2008 mentionnait expressément et avec suffisamment de précision le compte
en question comme objet à séquestrer et si ce compte existait. La réponse affirmative
à ces deux questions suffisait pour admettre la plainte.
f)
Il résulte de ce qui précède que le grief du recourant est irrecevable. A supposer que
son recours porte également sur la rectification de l’ordre d’exécution du séquestre
signifié par le premier juge à l’office, il ne pourrait qu’être rejeté.
En effet, la décision attaquée ne revient qu’à exiger de l’office qu’il
exécute le séquestre conformément au contenu de l’ordonnance et alors que cette
exécution est possible, la banque ayant confirmé l’existence d’avoirs et le fait
que le recourant en est l’ayant droit économique, conformément à la déclaration
écrite de celui-ci, étant rappelé que l’identification de l’ayant droit économique
par cette déclaration n’est ni anodine ni légère puisqu’elle a pour but de
lutter contre le blanchiment d’argent (Lombardini, Droit bancaire suisse, 2
ème
éd., Genève 2008, p. 340, n° 66).
III.
Le recours doit ainsi être rejeté et le prononcé confirmé par substitution de motifs.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens  (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al.
2 let. a et 62 al. 2 OELP – ordonnance sur les émoluments perçus en application de la
LP; RS 281.35).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
16 février 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Eric Muster, avocat (pour J.________),
‑
Administration de l'impôt fédéral direct du canton de Vaud (pour la Confédération
suisse),
‑
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance.
La greffière :