vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 89 · 2009-04-23 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 1 CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 04.05.2009 Arrêt / 2009 / 89

TRIBUNAL CANTONAL
249
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 4 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F.  Meylan et
Sauterel
Greffier
:         M.
Addor
*****
Art. 59 al.
1
er
, 295 litt. b CPP
Vu l'enquête
n° PE09.008042-CHM
instruite d'office par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne contre
I.________
pour
infraction grave et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 8
avril 2009,
vu l'ordonnance du 23 avril 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rejeté la demande de mise en liberté
provisoire présentée par I.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant, qui venait de vendre deux
doses d'héroïne, a été interpellé
le [...] en possession de 23 doses de cette drogue (PV aud. 1; P.
13),
qu'il a admis avoir écoulé 224 g
d'héroïne (PV aud. 3, p. 2 R. 5),
qu'il est en particulier mis en cause pour avoir fourni 30 g de
cette substance à un toxicomane entre Noël 2008 et
avril 2009 (cf. PV aud. 4 et 5),
qu'il existe contre le recourant des présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu
qu'il n'est pas certain que le
recourant se soit entièrement expliqué à ce
stade sur les faits qui lui sont reprochés,
que des recherches et des contrôles sont en cours en vue
d'établir l'ampleur de l'activité délictueuse
qui lui est imputée,
que le résultat de ces investigations pourrait être
compromis si le recourant était remis en
liberté,
que la décision du magistrat instructeur se justifie ainsi,
en l'état, en raison du risque de collusion (art. 59 al. 1
ch. 3 CPP);
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le
risque de récidive,
que l'intensité du risque de récidive doit
s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, le recourant a déclaré ne plus
travailler depuis une année environ, percevant une somme de
600 fr. par mois des services sociaux,
qu'il est sans domicile fixe,
qu'il a occupé un squat, puis, celui-ci
évacué, dormi ici ou là, avant d'être
hébergé, en mars 2009, par un toxicomane, à
[...],
qu'il est lui-même dépendant à
l'héroïne, qu'il consomme depuis deux ans (PV aud. 3,
pp. 1-2),
qu'il est à craindre que le recourant, qui ne dispose pas de
ressources financières ne s'adonne au trafic de produits
stupéfiants, ne serait-ce que pour assurer sa propre
consommation,
que le risque de récidive est concret et fait obstacle
à la relaxation du recourant;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant et de
la durée de la détention préventive
déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2;
126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
I.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, qui a
procédé sans le concours de son conseil, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. I.________.
Il est également communiqué pour information au
défenseur d'office du recourant par l'envoi d'une copie
complète :
-      Mme Petra Mirus,
avocate-stagiaire (pour I.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: