vd_findinfo · Jug / 2020 / 352 · 2020-09-16 · fr

CONVENTION SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS, RÉSIDENCE HABITUELLE, ENLÈVEMENT D'ENFANT{ASPECTS CIVILS}, DROIT DE GARDE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 3 al. 1 CLaH 80

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.09.2020 Jug / 2020 / 352

TRIBUNAL
CANTONAL
ME20.031539-20137
177
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Jugement
du 16 septembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
3 CLaH80
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur la requête en
retour de l'enfant
B.N.________
.N.________.N.________formée par
W.________
,
à Singapour, à l’encontre de
A.N.________
à
Commugny.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
1.
W.________, née le [...] 1986, et A.N.________, né le  [...] 1980, tous deux de nationalité
française, se sont mariés le [...] 2014 à [...], en France.
Un enfant est issu de leur union : B.N.________, né le [...] 2015 à [...], en France.
2.
La famille a d’abord vécu en France, puis quelque temps en Suisse. En octobre 2018, elle a
déménagé à Hong Kong, où la compagnie [...] pour laquelle travaille W.________
avait ses bureaux.
Dans le cadre de son emploi en qualité de commerciale pour cette compagnie, W.________ a été
amenée à effectuer de nombreux voyages professionnels. Bien qu’absente quelque trois
jours par semaine pour son travail, soit 155 jours et 93 nuits en 2019, elle a toujours été
très investie pour son fils.
A.N.________ est associé gérant président de la société [...], avec signature
individuelle, dont le siège social est à [...], dans le canton de Vaud, et qui a pour but « toute
activité dans le domaine publicitaire, sportif et culturel, organisation d’évènements
dans le domaine des loisirs, organisations de colloques, conférences ou congrès, organisation
de voyages, toute activité liée à l’exploitation de la marque   [...]».
Son travail l’a conduit à se déplacer quelques semaines par année et il est
arrivé qu’il soit mobilisé pendant trois semaines durant l’été en raison
d’un évènement qui se tenait en Russie et en Chine, l’essentiel de son activité
étant assuré depuis son domicile.
Occupés par leurs emplois respectifs, les époux ont fait appel aux services d’une nounou.
En France, ils ont bénéficié durant deux ans d’une assistante maternelle agréée
en la personne de [...]. A Hong Kong, ils ont engagé dès le 29 novembre 2018 une nounou à
domicile.
A Hong Kong, B.N.________ a été scolarisé dès janvier 2019 à l’école
[...].
3.
En mars 2019, les parties ont été informées
d’une mutation de W.________ à Singapour, dès avril 2020, en raison de la fermeture des
bureaux de la société [...] à Hong Kong.
Dès le printemps 2019, les parties ont organisé le déménagement de toute la famille
à Singapour, échangeant longuement sur les modalités de celui-ci, les incidences budgétaires
qui s’en suivraient ainsi que l’implication professionnelle, personnelle et financière
de A.N.________. Dans un message du 16 septembre 2019, W.________ a fait remarquer à son époux
qu’il s’occupait extrêmement bien de la maison et d’B.N.________, mais qu’elle
était toujours la seule vraiment responsable de la couverture du fond de roulement familial et du
train de vie confortable auquel ils étaient habitués et qu’ils souhaitaient maintenir ;
elle lui demandait en conséquence qu’il l’aide et la soutienne car elle ignorait si
elle pourrait tout couvrir à Singapour, en particulier un appartement qui leur plaise. A.N.________
lui a répondu qu’il contribuerait autant que possible à leur installation à Singapour,
laquelle était pleine d’inconnues avec des incidences budgétaires non négligeables.
En octobre 2019, les parties ont connu des divergences de couple. Par courriel du 15 octobre 2019, W.________
a écrit à A.N.________ qu’il lui semblait « indispensable pour [elle] et pour
[lui] de prendre une pause, dans l’espoir de se retrouver, de façon à aborder une
nouvelle décennie ensemble ».
Les époux ont entamé une thérapie de couple jusqu’à fin 2019.
Fin 2019, A.N.________ a connu une période de dépression. Le 14 novembre 2019, la Dre [...],
médecin généraliste à Hong Kong, lui a prescrit du Xanax («
diagnosis :
anxiety »
).
Par courriel du 26 décembre 2019, [...],
Mobility
Advisor
à Singapour, à qui W.________
et A.N.________ avaient tous deux fait appel dans le cadre de leur déménagement à Singapour,
leur a confirmé son accompagnement pour notamment leurs recherches de logement, d’assistance
scolaire et d’ouverture d’un compte bancaire.
Le 8 janvier 2020, l’école fréquentée par B.N.________ à Hong Kong a fermé.
Par courriels respectifs du 9 janvier 2020, A.N.________ et W.________ ont confirmé à [...]
et [...] qu’ils séjourneraient à Singapour du 20 au 24 janvier 2020 afin de visiter des
écoles et des appartements (un ou deux logements) avec une remise des clés idéalement
le 1
er
mars 2020.
Ce voyage de reconnaissance a eu lieu aux dates précitées et les époux ont visité
des appartements et choisi une nouvelle école pour B.N.________.
4.
Dès le 28 janvier 2020, les parties se sont interrogées sur les mesures à prendre compte
tenu de la crise sanitaire sévissant en Asie, en particulier sur l’opportunité de rapatrier
B.N.________ en Europe pour assurer la sécurité et la santé de l’enfant.
Par courriel du 2 février 2020, W.________ a demandé à [...] si elle avait la possibilité
de garder B.N.________ de temps en temps, lui faisant savoir qu’elle et son mari  envisageaient
que l’enfant et son père rentrent en Europe à cause des risques de coronavirus en Asie
et aillent chez les parents de A.N.________ à Commugny. [...] lui a confirmé le même jour
ses disponibilités.
Dans un SMS du 5 février 2020, A.N.________ a écrit à son épouse qu’il ne pensait
pas que celle-ci comprenne un jour ce que c’était de passer des journées à se battre
pour ne pas « se foutre en l’air ». W.________ lui a répondu qu’elle
n’était certes pas capable de le comprendre, mais qu’elle espérait néanmoins
que le fait d’être entouré des siens et qu’B.N.________ soit pris en charge l’essentiel
du temps lui permettrait de renouer avec des moments plus sereins, mais que si c’était trop
dur, elle viendrait en Suisse dès le week-end suivant récupérer leur fils pour le soulager
et qu’il puisse prendre du temps pour lui.
Le 6 février 2020, A.N.________ et B.N.________ sont partis pour la Suisse. Leur retour était
prévu le 25 février 2020. Durant ces trois semaines, W.________ devait terminer les formalités
auprès d’ [...] à Hong Kong en vue du déménagement de la famille à Singapour,
lequel aurait lieu le 1
er
avril 2020.
Dès le 7 février 2020, les parties ont longuement échangé au sujet de la date et
l’opportunité de faire rapatrier l’enfant à Singapour compte tenu de l’évolution
sanitaire catastrophique en Asie, B.N.________ et sa mère entretenant pour leur part des contacts
presque quotidiennement. Le 8 février 2020, A.N.________ a écrit à son épouse qu’il
n’était pour l’heure pas favorable à déménager à Singapour compte
tenu de la situation sanitaire, mais qu’il souhaitait, si la situation se calmait en Asie, pouvoir
au moins installer B.N.________ à Singapour ; le 9 février 2020, il a ajouté qu’il
ne tenait pas à s’éterniser en Suisse, mais qu’il n’allait pas faire prendre
de risque à B.N.________ maintenant qu’ils y étaient.
Quelques jours après son arrivée en Suisse, A.N.________ a connu un épisode de grande
détresse. Le 15 février 2020, il s’est adressé à son épouse en ces
termes : «  J’ai juste envie de me foutre en l’air ». Le 16 février
2020, il lui a écrit : « Dans 10 jours je te ramène B.N.________ et après
je partirai. Ne me demande pas où, faire quoi et combien de temps, je n’en sais rien ».
Le 17 février 2020, il lui a envoyé son testament, rédigé le jour même et l’a
informée qu’il venait d’envoyer un courriel à son avocate pour demander le divorce,
précisant qu’il ne demandait rien pour B.N.________ ni pour lui-même. Inquiète,
W.________ a immédiatement pris l’avion, déclarant à son époux qu’il
avait besoin de se soigner pour aller mieux et qu’elle allait arriver à Genève le 19
février suivant pour repartir avec lui et leur fils, comme convenu, le 25 février 2020. Par
courriels des 16 et 18 février 2020, elle a écrit au Dr [...] qu’elle lui serait reconnaissante
de l’aider à comprendre l’état de santé de A.N.________ et si la crise qu’il
traversait et qu’elle prenait au sérieux était due au traitement que lui avait prescrit
la Dre [...] le 17 janvier 2020 (Prozac et Hydroxyzine). Le Dr [...] lui a répondu le jour même
qu’il avait insisté pour que son mari aille aux urgences afin d’être dans un contexte
sécurisé. Par message du 19 février 2020, W.________ a prié son époux de voir
un médecin séance tenante, notant que si celui-ci estimait qu’il était capable de
s’occuper d’B.N.________, elle se rangerait à son avis. Le 20 février 2020, elle
a encore contacté la Dre [...], que A.N.________ avait consultée le jour même.
Rassurée par le fait que son époux avait cherché de l’aide, W.________ a accepté
de laisser B.N.________ avec son père en Suisse quelques semaines de plus avant de rentrer à
Singapour.
Par courrier du 25 février 2020, Me Evelyne Doumith-Gemayel, avocate à Paris et conseil de
W.________, a confirmé à Me Adeline Le Saint, également avocate à Paris et conseil
de A.N.________, les termes de l’accord auquel étaient parvenus les prénommés concernant
l’organisation familiale temporaire qui aurait cours jusqu’au déménagement du domicile
familial de Hong Kong à Singapour et de l’installation de ce domicile à Singapour ainsi
que l’organisation familiale à compter de l’installation à Singapour, étant
entendu que l’affectation de W.________ prendrait effet le 1
er
avril 2020. Selon cet accord, A.N.________ restait temporairement hébergé chez ses parents
à Commugny avec son fils, l’enfant demeurant en Suisse afin d’être éloigné
de la situation sanitaire sévissant pour l’heure à Hong Kong et des mesures prises dans
le cadre du Coronavirus, ce qui devait permettre à W.________ d’effectuer dans les semaines
suivantes l’organisation du déménagement du domicile familial de Hong Kong à Singapour.
Dans le cas où, pendant cette période, le père se trouverait dans l’incapacité
de s’occuper d’B.N.________ (séjour en maison de repos, déplacement professionnel
prolongé etc.), la mère aurait l’entière responsabilité de déterminer
les meilleures dispositions pour l’enfant (maintien, prolongation de son séjour à Commugny,
retour en Asie etc.). Cette période provisoire devait se terminer en tout état de cause le
1
er
avril 2020, même si des mesures sanitaires devaient être prolongées dans le cadre du Coronavirus,
date à laquelle B.N.________ rejoindrait Singapour, avec un début de scolarité au 6 avril
2020, W.________ ayant mis en place toutes les mesures d’accueil nécessaires (emménagement
à Singapour dans un domicile permanent, inscription d’B.N.________ à l’école
[...], présence d’une aide à domicile, potentiellement de la famille de la mère,
stable, installée au domicile familial et confirmée après quelques jours d’essai)
et en tout état de cause le 15 avril 2020. A.N.________ rejoindrait, s’il le souhaitait, le
domicile familial à Singapour avec B.N.________. Enfin si l’enfant n’était pas
accompagné de son père, la mère s’engageait à ne pas voyager pour raisons professionnelles
pendant les deux premières semaines suivant l’installation de l’enfant à Singapour.
Parallèlement à ces dispositions, les parties ont discuté des modalités d’une
convention de séparation de corps, laquelle n’a jamais été conclue.
5.
Le 24 février 2020, A.N.________ a confirmé à son épouse qu’il s’était
chargé d’envoyer le courrier pour obtenir le visa d’B.N.________ à Singapour.
Devant reprendre le travail et se présenter à son poste le 25 février 2020, W.________
a repris seule l’avion pour Singapour, où elle a entrepris de nombreuses démarches en
vue d’autoriser le retour de son mari et de son fils à Singapour.
Le 6 mars 2020, W.________ a obtenu la délivrance d’un laisser-passer (
Dependant
Pass
), valable 24 mois, autorisant l’entrée
sur le territoire singapourien d’B.N.________ et de A.N.________ entre le 3 mars et le 2 septembre
2020.
Egalement le 6 mars 2020, A.N.________ a écrit à son épouse qu’il acceptait qu’B.N.________
aille à Singapour avec elle quand bien même il ne s’y installerait pas. Le 7 mars 2020,
il a précisé qu’il serait avec B.N.________ à Singapour autour du 1
er
avril 2020.
Le 12 mars 2020, A.N.________ a pris des billets d’avion pour rentrer avec l’enfant à
Singapour le 28 mars 2020.
Le 13 mars 2020, les autorités singapouriennes ont annoncé de nouvelles restrictions de voyage
pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Ainsi, à  partir du dimanche
15 mars à 23h59 (heure de Singapour), toutes les personnes ayant voyagé en France, en Allemagne,
en Espagne et en Italie au cours des 14 derniers jours étaient interdites d’entrée et
de transit à Singapour. Ces mesures ne concernaient pas les détenteurs de permis de travail
et de titres de long séjour singapouriens ni les résidents permanents, lesquels seraient toutefois
placés en quarantaine (
Stay-Home
Notice
) pendant 14 jours à compter de leur
retour à partir du 15 mars à 23h59.
Par message du 13 mars 2020, W.________ a écrit à A.N.________ qu’elle avait eu l’intention
de lui demander d’avancer les billets d’avion, mais que cela ne servait à rien puisqu’il
y avait des traces du passage du prénommé en France durant les 14 derniers jours.
Le 15 mars 2020, les autorités singapouriennes ont annoncé qu’à partir du lundi
16 mars à 23h59, toutes les personnes ayant voyagé au cours des 14 derniers jours dans les
autres pays de l’ASEAN (Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines,
Thaïlande, Vietnam), au Japon, en Suisse ou au Royaume-Uni étaient placées en quarantaine
pendant 14 jours à leur arrivée à Singapour. Cette mesure concernait tous les voyageurs
(Singapouriens, résidents permanents, détenteurs de titre de séjour singapourien et visiteurs
effectuant un court séjour). Les visiteurs effectuant un court séjour (tourisme, voyage d’affaires...)
devaient être en mesure de fournir une preuve d’hébergement où ils effectuaient
leur quatorzaine. La quarantaine ne s’appliquait toutefois pas aux personnes entrant par les points
d’entrée maritimes et terrestres avec la Malaisie.
Le même jour, soit le 15 mars 2020, le vol KLM Genève-Amsterdam-Singapour du 28 mars 2020,
sur lequel A.N.________ et B.N.________ devaient embarquer, a été annulé par la compagnie
aérienne concernée.
Le 20 mars 2020, W.________ a conclu avec [...] un contrat de bail à loyer concernant la location
pour 24 mois, allant du 23 mars 2020 au 22 mars 2022, d’un appartement sis à Singapour 309311,
15, [...][...], pour le prix mensuel de 6'000 dollars singapouriens. Parallèlement à la signature
du contrat précité, le bailleur a autorisé A.N.________ et B.N.________, tous deux de
nationalité française, à effectuer dans ce logement la quarantaine qui leur serait imposée
à domicile par le gouvernement de Singapour.
Lors d’échanges WhatsApp du 23 mars 2020, W.________ a rappelé à A.N.________ que
l’objectif était le retour d’B.N.________ à Singapour dès qu’il lui
serait possible de voyager et d’entrer sur le territoire, ce à quoi le prénommé
a donné son accord moyennant que des dates précises soient fixées.
Par la suite, W.________ a entrepris toutes les démarches nécessaires à l’arrivée
de son fils et de A.N.________ à Singapour, aménageant pour chacun d’eux une chambre
et prévenant le prénommé qu’une fois les autorisations données, il n’aurait
que quelques jours pour réserver les billets d’avion.
Le 21 avril 2020, W.________ a informé son époux que le
lockdown
(état d’urgence) à Singapour était prolongé jusqu’au 1
er
juin 2020.
Dès le printemps 2020, B.N.________ a bénéficié d’un enseignement à domicile
dispensé par son père, aidé par une connaissance de son père, enseignante, qui lui
a fourni du matériel et donné des conseils. Le 28 avril 2020, l’Ecole [...] à Singapour
a confirmé son inscription pour la rentrée 2020-2021, dès le 13 août 2020.
Par message WhatsApp du 19 mai 2020, W.________ a informé A.N.________ qu’elle allait demander
[...] de recommencer les demandes pour l’autoriser à entrer à Singapour avec son fils
après le 1
er
juin 2020 ; le 22 mai 2020, elle lui a précisé que le gouvernement singapourien recommençait
à accepter certaines demandes de rapatriement des personnes bloquées à l’extérieur.
Le 8 juin 2020, elle lui a encore fait savoir que les demandes de rapatriement étaient pour l’heure
refusées, mais qu’elle était obligée de prévoir des dates à assez court
terme, en l’état le 15 juin 2020, de sorte que si l’autorisation était donnée,
il faudrait réagir rapidement.
Le 12 juin 2020, W.________ a informé son époux qu’il était autorisé à
entrer à Singapour avec B.N.________ entre le 16 et le 18 juin 2020. Le 14 juin 2020, elle l’a
informé qu’il fallait absolument retourner une déclaration de santé de son médecin
afin de leur éviter une quarantaine dans un hôtel à Singapour à leur arrivée,
s’engageant à prendre en charge le coût des billets d’avion. Toujours le 14 juin
2020, les parties ont échangé quantité de messages WhatsApp, A.N.________ faisant en particulier
valoir qu’avant de s’établir à Singapour, il souhaitait avoir un accord de son
épouse sur les effets de la séparation, notamment financiers.
Le 15 juin 2020, la Direction générale des finances publiques de la République française
a adressé à W.________ ou A.N.________, résident à [...], une mise en demeure de
payer les impôts français arrêtés à cette date.
Egalement le 15 juin 2020, la Dre [...] a attesté que A.N.________, qu’elle suivait depuis
le 20 février 2020, souffrait d’un épisode dépressif sévère avec d’importants
symptômes d’anxiété et des difficultés à dormir en raison desquels il
était impossible qu’il effectue une quarantaine dans un pays étranger et dans un petit
environnement, sans la possibilité d’interagir avec son épouse. Le 16 juin 2020, le Dr
[...], médecin généraliste à Crans-près-Céligny, a certifié avoir
examiné le même jour A.N.________ pour un syndrome grippal fébrile, pratiqué le frottis
nasopharyngé et attendre le résultat du test, ajoutant que son état était incompatible
avec tout voyage aérien pendant 7 jours.
6.
Par messages WhatsApp des 27 et 28 juin 2020, A.N.________ a écrit à son épouse qu’il
souhaitait avoir une discussion constructive avec elle, hors la présence de leurs conseils, pour
trouver ensemble des solutions concernant les semaines et mois à venir. Le 28 juin 2020, W.________
lui a répondu qu’elle avait besoin de réfléchir à sa proposition ; le
lendemain, elle lui a écrit qu’elle continuait de virer 400 euros par mois pour B.N.________
en raison de son obligation d’entretien à son égard et quand bien même la prolongation
de son séjour en Suisse était contre son gré, précisant que « ce n’est
en aucun cas une acceptation de ma part de ce que tu as décidé en ne montant pas dans l’avion ».
Le 29 juin 2020, A.N.________ a annoncé, en vue d’obtenir un permis B, son arrivée en
Suisse et dans le canton de Vaud le 20 juin 2020 en provenance d’Hong Kong avec une prise d’emploi
auprès de [...] dès le 1
er
juillet 2020. La demande ne mentionnait pas l’enfant B.N.________.
Le 3 juillet 2020, W.________ a notamment rappelé à A.N.________ que sa décision de tenir
B.N.________ éloigné en Suisse avait été prise sans son accord, qu’ils avaient
décidé ensemble que l’enfant rentrerait à Singapour et qu’il s’était
engagé par écrit en ce sens. Néanmoins, elle voulait encore en parler, trouver un accord
et reprendre leur thérapie de couple, souhaitant être tous les trois à la maison, prendre
du temps pour se retrouver en tant que parents d’B.N.________ et lui offrir de la stabilité
pour l’année scolaire à venir.
7.
Le 29 juillet 2020, W.________ a obtenu la délivrance d’un laisser-passer (
Dependant
Pass
), valable 24 mois, autorisant l’entrée
sur le territoire singapourien d’B.N.________ jusqu’au 1
er
novembre 2020.
Le 4 août 2020, W.________ a appris que A.N.________ était officiellement domicilié en
Suisse, chemin de [...], à Commungy, chez ses parents.
8.
Par demande du 13 août 2020, W.________ a conclu à ce qu’il plaise à la Chambre
des curatelles du Tribunal cantonal vaudois (ci-après : la Chambre des curatelles) :
«
A
la forme
1.
Déclarer recevable la présente requête.
Sur
mesures superprovisionnelles
2.
Ordonner à A.N.________
de déposer immédiatement, auprès du greffe de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
et pour la durée de la procédure jusqu’à droit jugé sur le fond, le passeport
et/ou la carte d’identité et/ou tout autre document de voyage en sa possession de l’enfant
B.N.________, né le [...] 2015, sous la menace des peines prévues par l’art. 292 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
3.
Autoriser la requérante, si A.N.________ ne s’est pas conformé à l’ordre donné
sous chiffre 2 ci-dessus dans un délai de 24h dès le prononcé de la décision, à
faire appel à l’intervention de la force publique afin d’assurer le dépôt
auprès du greffe de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du passeport et/ou de la
carte d’identité et/ou tout autre document de voyage de l’enfant B.N.________, né
[...] 2015.
4.
Faire interdiction à A.N.________ de quitter le territoire suisse avec l’enfant B.N.________,
né le [...] 2015, pendant toute la durée de la présente procédure, jusqu’à
droit jugé sur le fond.
5.
Ordonner à A.N.________ d’autoriser immédiatement W.________ à avoir un contact
téléphonique avec leur fils B.N.________, né le [...] 2015, à raison d’une
fois par jour, pendant toute la durée de la présente procédure, jusqu’à droit
jugé sur le fond ; l’y condamner en tant que de besoin.
6.
Dire que la procédure est gratuite.
7.
Condamner A.N.________
en tous les éventuels frais et dépens, lesquels comprendront le défraiement complet des
frais d’avocat de la requérante.
8.
Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions.
Sur
mesures provisionnelles
9.
Ordonner à A.N.________
de déposer immédiatement, auprès du greffe de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
et pour la durée de la procédure jusqu’à droit jugé sur le fond, le passeport
et/ou la carte d’identité et/ou tout autre document de voyage en sa possession de l’enfant
B.N.________, né le [...] 2015, sous la menace des peines prévues par l’art. 292 CP.
10.
Autoriser la requérante,
si A.N.________ ne s’est pas conformé à l’ordre donné sous chiffre 9 ci-dessus
dans un délai de 24h dès le prononcé de la décision, à faire appel à l’intervention
de la force publique afin d’assurer le dépôt auprès du greffe de la Chambre des
curatelles du Tribunal cantonal du passeport et/ou de la carte d’identité et/ou tout
autre document de voyage de l’enfant B.N.________, né [...] 2015.
11.
Faire interdiction à
A.N.________ de quitter le territoire suisse avec l’enfant B.N.________, né le [...] 2015,
pendant toute la durée de la présente procédure, jusqu’à droit jugé sur
le fond.
12.
Ordonner à A.N.________
d’autoriser immédiatement W.________ à avoir un contact téléphonique avec leur
fils B.N.________, né le [...] 2015, à raison d’une fois par jour, pendant toute la durée
de la présente procédure, jusqu’à droit jugé sur le fond ; l’y condamner
en tant que de besoin.
13.
Ordonner le retour immédiat
de l’enfant B.N.________, né le [...] 2015, à Singapour,
subsidiairement
à Hong Kong.
14.
Assortir la présente décision de toutes autres mesures d’exécution nécessaires.
16.
Dire que la procédure est gratuite.
17.
Condamner A.N.________ en tous les éventuels frais et dépens, lesquels comprendront le défraiement
complet des frais d’avocat de la Requérante.
18.
Débouter toute partie de toutes autres ou contraires conclusions.
Au
fond
Préalablement
19.
Désigner un curateur en faveur de l’enfant B.N.________, né le [...] 2015, afin de le
représenter dans le cadre de la présente procédure.
20.
Tenter la conciliation entre les parties.
Principalement
21.
Ordonner le retour immédiat de l’enfant B.N.________, né le [...] 2015, à Singapour,
subsidiairement
à
Hong Kong.
22.
Ordonner, si A.N.________
ne s’est pas conformé à l’ordre donné sous chiffre 21 ci-dessus, l’intervention
de la force publique afin d’assurer le retour immédiat de l’enfant B.N.________, né
le [...] 2015, à Singapour,
subsidiairement
à Hong Kong.
23.
Assortir la présente décision de toutes autres mesures d’exécution nécessaires.
24.
Dire que la procédure est gratuite.
25.
Condamner A.N.________ en tous les éventuels frais et dépens, lesquels comprendront le défraiement
complet des frais d’avocat de la Requérante.
26.
Débouter toute partie de toutes autres ou contraires conclusions.
Subsidiairement
27.
Acheminer la Requérante
à prouver par toutes voies de droit les faits allégués dans la présente requête. »
W.________ a produit un bordereau de 53 pièces.
Par ordonnance de mesures de protection immédiates
du 18 août 2020, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge déléguée) a désigné Me Thierry de Mestral, avocat à
Morges, en qualité de curateur
d’B.N.________ pour la procédure, conformément à l'art. 9 al. 3 LF-EEA (
loi
fédérale du 21 décembre 2007 sur l’enlèvement international d’enfants
et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes ; RS 211.222.32
)
et l’a invité à voir l’enfant (Message concernant la mise en œuvre des conventions
sur l'enlèvement international d'enfants ainsi que l'approbation et la mise en œuvre des conventions
de La Haye en matière de protection des enfants et des adultes du 28 février 2007 [ci-après :
Message du 28 février 2007], FF 2007 p. 2433, n. 6.8, p. 2467).
La juge déléguée a également invité le Service de protection de la jeunesse
(SPJ), qui exerce la tâche de protection des mineurs (art. 6 al. 2 LProMin [loi du 4 mai 2004 sur
la protection des mineurs ; BLV 850.41]) et peut être chargé de l’audition des enfants,
à déposer dans un délai au 7 septembre 2020 un bref rapport au sujet de sa situation et
d'un besoin éventuel de mesures de protection (art. 6 LF-EEA), après avoir eu un contact avec
lui (art 9 al. 2 LF-EEA). Un délai non prolongeable au 24 août 2020 a été fixé
à l’intimé, au curateur et au SPJ pour se déterminer au sujet de la requête
de mesures provisoires de protection immédiate, respectivement au 7 septembre 2020 à l’intimé,
pour se déterminer au sujet de la requête en retour, dans une écriture à produire
en quatre exemplaires, une copie de cette écriture et des pièces annexées leur étant
adressée. Dans le même délai, la requérante a été invitée à établir
la teneur du droit en matière de garde (art. 8 al. 3 CLaH80 [
Convention
de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants ;
RS 0211.230.02
]) et conformément
à l'art. 15 CLaH80, à produire une décision ou une attestation émanant des autorités
de la résidence habituelle de l'enfant constatant que le déplacement ou le non-retour était
illicite au sens de l'art. 3 CLaH80, le cas échéant en sollicitant l'aide de l'Autorité
centrale. En outre, chacune des parties a été requise de se prononcer au sujet de l'opportunité
de mettre en œuvre une procédure de médiation (art. 4 LF-EEA).
Afin que l’enfant puisse conserver un lien avec sa mère pendant la durée de la procédure
et qu’il ne soit pas à nouveau déplacé, la juge déléguée a ordonné
à l’intimé à titre superprovisionnel, sous la menace de la peine d'amende visée
à l'art. 292 CP, pour insoumission à une décision de l'autorité, de déposer,
dans un délai de 24 heures, tous les documents d'identité en sa possession concernant son fils
B.N.________ ainsi que ses propres documents d'identité, d’autoriser W.________, également
sous la menace de l'art. 292 CP précité, à avoir un contact téléphonique quotidien
avec l’enfant et fait interdiction à A.N.________ de quitter, sous la même menace, le
territoire helvétique avec B.N.________ ainsi que de faire sortir l’enfant du territoire suisse.
Enfin, la requérante, l’intimé, le curateur et le SPJ ont été convoqués
à une audience de la Chambre des curatelles fixée au 16 septembre 2020.
Par courrier du 19 août 2020, [...], cheffe de l’Unité évaluation et missions spécifiques
du SPJ (UEMS), a informé la juge déléguée que le dossier avait été attribué
à
R.________
et
H.________, responsables de mandats d’évaluation
(RME) auprès du service concerné.
Le 21 août 2020, la mère de l’intimé a déposé au greffe de la Chambre
des curatelles deux passeports français de A.N.________ et un passeport français d’B.N.________.
Le 24 août 2020, Me Thierry de Mestral a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’admission
des conclusions 2, 4, 5 et 6 de la requête de mesures superprovisionnelles en vue du retour immédiat
de l’enfant déposée le 13 août 2020, la conclusion 3 étant sans objet, et s’en
est remis à justice s’agissant des conclusions 7 et 8. Il indiquait s’être entretenu
avec A.N.________, qui avait déposé au greffe les documents d’identité en sa possession
de sorte que la conclusion 3 visant l’exécution forcée de la conclusion 2 était
sans objet. Par ailleurs, à sa connaissance, le père acceptait que la mère ait un contact
téléphonique avec leur fils, lequel se ferait déjà pour l’heure.
Egalement le 24 août 2020, R.________ et
H.________ ont informé la juge déléguée qu’elles avaient rencontré B.N.________
au domicile de ses grands-parents paternels le 20 août 2020, s’étaient entretenues avec
le père et avaient échangé au téléphone avec la mère à Singapour ainsi
qu’avec le curateur de l’enfant. Dès lors que la prise en charge au quotidien de l’enfant
auprès de son père, dans le contexte de la famille élargie, était assurée et
qu’B.N.________ était en sécurité, elles estimaient qu’aucune mesure de protection
immédiate n’était nécessaire. Toutefois, elles se réservaient de revoir leur
position en fonction des informations que leur transmettraient les divers professionnels encadrant l’enfant,
que les parents les avaient autorisées à consulter.
L’intimé ne s’est pas déterminé sur la requête de mesures de protection
immédiate.
Le 26 août 2020, la juge déléguée, statuant à titre de mesures de protection
immédiate et provisoire, a dit que W.________ pourrait bénéficier d’un contact téléphonique
quotidien avec son fils, que les documents d’identité d’B.N.________ et de A.N.________
demeuraient en possession du greffe de la Chambre des curatelles jusqu’à droit connu sur la
procédure de retour, qu’interdiction était faite à A.N.________, sous la menace
de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de tenter d’obtenir et de se faire établir
d’autres documents d’identité en sa faveur ou celle de l’enfant ainsi que de quitter
le territoire suisse avec B.N.________ et de faire sortir celui-ci du territoire suisse, que toutes autres
ou plus amples conclusions prises à titre de protection immédiate étaient rejetées
et que les frais et dépens de la décision suivaient le sort de la procédure au fond.
Le 27 août 2020, la Dre [...] a attesté que A.N.________ souffrait d’une symptomatologie
dépressive et anxieuse survenue à la suite de l’annonce de séparation faite par
son épouse fin 2019, que le traitement  de Fluctine 20 mg introduit par son médecin de
Hong Kong était toujours en cours et qu’en février-mars 2020, un traitement de Stilnox
12,5 mg avait été momentanément prescrit, en réserve, pour les troubles du sommeil,
qu’en début de prise en charge, le 20 février 2020, des rendez-vous hebdomadaires avaient
eu lieu, lesquels étaient devenus bimensuels depuis la mi-mars et mensuels dès le mois de juillet,
à la suite de l’amélioration de son état clinique. Le médecin a ajouté
que pendant toute la prise en charge, B.N.________ avait abordé la séparation et le bien-être
d’B.N.________, envisageant dans ce contexte un possible voyage à Singapour ; dans cette
optique, elle avait  rédigé un certificat médical afin de pouvoir passer la quarantaine
dans l’appartement de son épouse et pas dans un hôtel qui pourrait être un environnement
anxiogène pour une personne avec une certaine vulnérabilité.
Par courrier de son conseil du 31 août 2020, W.________ a requis sa dispense de comparution personnelle
lors de l’audience du 16 septembre 2020 compte tenu de l’éloignement géographique
et de la situation sanitaire.
Le 7 septembre 2020, A.N.________ a conclu à ce qu’il plaise à la Chambre des curatelles
du Tribunal cantonal :
«
A
la forme
1.
Déclarer recevable la présente réponse.
Au
fond
Sur
mesures superprovisionnelles
2.
Constater que les conclusions
sur mesures superprovisionnelles 2, 3, 4 et 5 sont sans objet depuis l’Ordonnance du 18 août
2020 de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal.
3.
Débouter W.________
de ses conclusions 7 et 8 sur mesures superprovisionnelles.
4.
Avec suite de frais et dépens.
Sur
mesures provisionnelles
5.
Constater que les conclusions
sur mesures provisionnelles 9, 10, 11 et 12 sont sans objet depuis l’Ordonnance du 18 août
2020 de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal.
6.
Ordonner une médiation
entre les parties, par l’intermédiaire d’une antenne spécialisée, telle que
le Service social international.
7.
Autoriser la scolarisation
de l’enfant B.N.________ auprès d’une école publique en Suisse.
8.
Débouter W.________ de ses conclusions provisionnelles 13, 14, 15, 17 et 18.
9.
Avec suite de frais et dépens.
Principalement
10.
Constater que la conclusion 19 est sans objet, un curateur de représentation ayant déjà
été désigné à l’enfant.
11.
Ordonner une médiation
entre les parties, par l’intermédiaire d’une antenne spécialisée, telle que
le Service social international.
12.
Autoriser la scolarisation
de l’enfant B.N.________ auprès d’une école publique en Suisse.
13.
Débouter W.________ de ses conclusions 21, 22, 23, 25, 26 et 27.
14.
Condamner la requérante en tous les frais de la procédure.
15.
Condamner la requérante
à verser une indemnité valant participation aux honoraires de la Conseil soussignée.
16.
Débouter toute partie de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions.
Subsidiairement
17.
Acheminer A.N.________
à prouver par toutes voies de droit utiles les faits allégués dans les présentes
écritures. ».
Egalement le 7 septembre 2020, le curateur de
l’enfant a déposé une réponse aux termes de laquelle il a conclu, sous suite de
frais et dépens, au rejet de la conclusion 20 de la demande et à l’admission des conclusions
21 à 27, la conclusion 19 étant sans objet. Il notait s’être entretenu avec A.N.________
le 21 août 2020, lequel s’occupait parfaitement d’B.N.________, lui avait manifesté
son souci du bien-être de l’enfant et ne voulait pas priver la mère de voir son fils
avec lequel elle s’entretenait presque quotidiennement par visioconférence, indiquant qu’il
ne voulait pas habiter Singapour dès lors qu’il ne serait pas possible d’y travailler.
Il avait vu l’enfant B.N.________ le 26 août 2020, lequel jouait dans un parc public et son
comportement lui était apparu parfaitement normal ; enfin il s’était entretenu au
téléphone avec W.________.
Toujours
le
7
septembre 2020,  la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ depuis
le 1
er
septembre 2020, anciennement le SPJ jusqu’au 31 août 2020), par son UEMS, a déposé
son rapport d’évaluation et conclu qu’il n’était pas nécessaire de prendre
quelque mesure de protection que ce soit à l’égard de l’enfant. Elle avait rencontré
B.N.________ à deux reprises individuellement ainsi qu’en présence de son père et
d’une tante paternelle au domicile des parents ; l’enfant n’avait pas envie de
parler de ses parents, mais était fier de montrer le potager qu’il entretenait avec son père
et l’ « atelier » où il faisait différentes activités pédagogiques
et manuelles, avait expliqué son emploi du temps de la journée avec des moments indiqués
« maman », déclarant qu’il appréciait les échanges téléphoniques
avec elle et faisant un grand sourire en disant qu’elle lui avait envoyé une surprise. Les
intervenantes avaient également rencontré A.N.________ et s’étaient entretenues
au téléphone avec W.________, le curateur de l’enfant, la Dre [...] ainsi que la psychologue
[...], qui suivait depuis peu B.N.________ à la demande conjointe de ses parents. La DGEJ relevait
que les conditions matérielles, éducatives, affectives et sociales dans lesquelles vivait l’enfant
étaient adéquates et que les parents avaient montré tout récemment qu’ils pouvaient
exercer une coparentalité, notamment en mettant en place un suivi thérapeutique pour leur fils
d’un commun accord. [...] n’avait pas d’inquiétude pour l’heure concernant
la situation d’B.N.________, hormis la scolarisation de l’enfant, lequel était entré
assez facilement en relation avec elle et s’exprimait de même sur ce qu’il avait envie
de raconter, ce qu’elle percevait comme une ressource pour lui s’il devait nouer des liens
avec d’autres personnes, le seul point important à régler selon la psychologue étant
celui de sa scolarisation ; les père et mère avaient été très adéquats
dans la capacité à faire la part des choses entre leurs désaccords et leur rôle de
parents, étaient très investis vis-à-vis de leur fils même si la distance géographique
pouvait compliquer cet aspect pour la mère. Enfin, selon la psychiatre [...],A.N.________ présentait
depuis avril 2020 une bonne évolution, son état psychologique était stabilisé, aucune
inquiétude n’avait été relevée quant à ses capacités à prendre
en charge son fils, il était tout à fait autonome et indépendant, capable de s’occuper
seul de son enfant et il recherchait activement une activité professionnelle ; la période
de février 2020 durant laquelle il avait tenu des propos suicidaires était une période
isolée de son parcours et liée directement à la situation familiale.
Par courriers de son conseil du 7 septembre 2020,
W.________ a constaté que cela faisait de nombreux mois que les parties étaient entrées
en médiation, sans succès, raison pour laquelle elle était d’avis qu’une nouvelle
médiation n’avait pas de chance de succès. Elle a encore produit les pièces complémentaires
54 et 55 (traduction certifiée de l’avis de droit de Hong Kong du 3 août 2020 avec la
version originale et courriel de l’autorité centrale hongkongaise à l’autorité
centrale suisse du 5 septembre 2020 avec annexes) ainsi qu’une attestation du 27 août 2020
aux termes de laquelle [...] et [...],
Human
Resource Business Partner
et
Vice
President HR, China & Asia-Pacific
auprès
[...], certifiaient que son poste avait été transféré à Singapour le 1
er
avril 2020 en raison de la fermeture du bureau de représentation [...] à Hong Kong.
9.
Par courrier du 10 septembre 2020, la juge déléguée a dispensé W.________ de comparution
personnelle à l’audience, ni l’intimé ni le curateur ne s’y opposant.
10.
Par courrier de son conseil du 15 septembre 2020,
W.________ a requis de la Chambre des curatelles qu’elle invite A.N.________ à rectifier son
écriture de façon conforme au code de procédure afin de lui permettre de se déterminer,
à défaut de quoi déclare la réponse de l’intimé irrecevable.
11.
Une audience s’est
tenue le 16 septembre 2020 devant la Chambre des curatelles en présence des conseils de la requérante,
de l’intimé assisté de ses conseils, du curateur de représentation Me Thierry de
Mestral ainsi que de R.________ et H.________, responsables de mandats d’évaluation pour la
DGEJ. Les comparants ont été entendus.
D’entrée de
cause, le Président a confirmé aux conseils de la requérante, en réponse à leur
courrier précité du 15 septembre 2020, que la procédure applicable était la procédure
sommaire (art. 8 al. 2 LF-EEA).
Les parties ont confirmé
qu’aucune médiation n’avait pu avoir lieu à ce jour et que les relations personnelles,
telles que prévues par la juge déléguée avaient pu se poursuivre.
Les conseils de W.________ ont confirmé les conclusions de la requérante dans leur intégralité
et produit un bordereau de pièces complémentaires (56 à 60). Elles ont notamment déclaré
que W.________ vivait à Singapour et habitait l’appartement qui était prévu pour
y vivre avec son fils, que l’inscription d’B.N.________ à l’école avait été
faite en avril 2020, que celle-ci l’avait informée que l’enfant pourrait l’intégrer
dès son arrivée à Singapour, que l’enfant pourrait se rendre à l’école
en bus scolaire et y prendre ses repas, que la nounou était disponible en fonction des plages horaires
d’B.N.________ et des siennes propres, qu’elle travaillait à 10 minutes en voiture de
son logement et qu’elle n’entreprendrait pour l’heure pas, ou  peu, de voyages
professionnels en raison de la pandémie actuelle. Enfin, les conseils ont rappelé que W.________
avait obtenu la délivrance d’un laisser-passer autorisant l’entrée sur le territoire
singapourien d’B.N.________ jusqu’au 1
er
novembre 2020.
A.N.________ a déclaré
ce qui suit :
« Nous avions des divergences de couple dès
le mois d’octobre 2019, mais nous avons fait ménage commun jusqu’en février 2020,
faute de possibilité de prendre des appartements séparés à Hong Kong. Mon épouse
m’a demandé plusieurs fois en janvier 2020 de venir en Europe compte tenu de la pandémie
et de la situation sanitaire en Asie. Ensuite, nous étions tous les deux d’accord qu’un
éloignement ferait du bien à notre couple et à B.N.________, dont l’école était
fermée depuis le 8 janvier 2020. A la base, mon retour était prévu à Hong Kong le
25 février 2020 et le billet d’avion était réservé. A cette date, mon épouse
est venue en Suisse et nous avons pris la décision que je reste en Suisse avec B.N.________, le
temps que la situation sanitaire se calme. Nous avions donc un accord de laisser B.N.________ en Suisse
avec une date de retour au 15 avril 2020. Le 15 mars 2020, alors que les billets d’avion étaient
réservés pour le 27 mars 2020, les vols sur Singapour ont été annulés. Quant
au 17 juin 2020, je lui avais demandé un arrangement global quant aux effets de notre séparation.
Mon épouse demande une garde 50-50% et me demande de venir à Singapour. Je ne peux y aller
ni travailler. J’ai eu un test Covid le 16 juin 2020, négatif, mais qui ne m’aurait
pas permis de prendre l’avion. J’ai refait des propositions depuis lors avec mon épouse
ainsi qu’une médiation en juillet 2020. Nous avons développé 4 solutions, mais mon
épouse est demeurée ancrée sur la garde à 50-50%. J’ai subi une dépression
en février-mars 2020. Je vais très bien actuellement. J’ai eu ma psychiatre hier au téléphone,
laquelle confirme que je suis tout à fait stabilisé, comme elle l’a du reste dit au curateur
et au DGEJ. J’habite en Suisse chez mes parents et B.N.________ a sa chambre. La maison est grande,
mes parents et moi-même avons des chambres séparées, il y a une chambre d’amis et
une chambre d’études. J’ai l’aide d’une institutrice, dont j’ai fait
la connaissance à Divonne lorsque nous y habitions, qui m’a fourni du matériel scolaire
de sorte que je fais l’école à la maison avec B.N.________ tous les jours. Je n'ai fait
aucune démarche pour inscrire B.N.________ à l’école en Suisse ou le domicilier
en Suisse. Mon projet est de rester en Suisse avec B.N.________ qui a de la famille ici, en France et
en Europe. J’avais proposé à ma femme de laisser B.N.________ ici jusqu’en décembre
2020 le temps de régler notre séparation. Ma femme n’a jamais tenu compte de mes propositions.
Je n’ai entamé aucune procédure en divorce ni en Suisse, ni à Hong Kong ni à
Singapour. Mon épouse ne m’a montré aucun document et la convention passée n’a
jamais été ratifiée. En cas de divorce, je pourrais obtenir un visa long séjour à
Singapour mais je ne sais pas comment je pourrai financièrement vivre à Singapour. Je suis
indépendant. J’ai ouvert une société en Suisse, dans l’événementiel
sportif. Les évènements présents et à venir ont été annulés. Je ne
connais personne à Singapour. L’arrivée à Hong Kong a été difficile fin
2018, car nous n’avions pas d’appartement, vivions à l’hôtel, n’avions
pas de nounou et ma femme voyageait beaucoup. On a appris en mars 2019 que le travail de ma femme était
transféré à Singapour. Je n’ai signé que la demande de visa d’B.N.________
en janvier 2020 pour Singapour. Aucun accord n’a été signé. Fin février 2020,
quand ma femme est venue en Suisse, nous nous sommes mis d’accord sur une ébauche de séparation,
mais cette convention n’a jamais été produite à mon conseil et les avocats de ma
femme ont pinaillé sur un retour en raison du Covid. Des échanges de mails ont eu lieu, mais
la convention n’a jamais été produite, que je n’aurais de toute façon pas
signée en l’état. Il n’a pas été facile de discuter avec  mon épouse
qui met en avant son travail à Singapour. J’ai toujours essayé de faire en sorte que
l’on puisse rester une cellule familiale proche et qu’aucun de nous ne soit séparé
durablement d’B.N.________. Dès lors que mon épouse reste à Singapour, je ne vois
pas comment vivre cette situation. Elle m’a plusieurs fois écrit qu’elle acceptait que
j’aie la garde majoritaire d’B.N.________ moyennant qu’elle ait toutes les vacances
scolaires d’B.N.________. Je suis dès lors déconcerté qu’elle me dise aujourd’hui
de venir à Singapour. Les discussions entreprises durant l’été n’ont pas abouti.
Nous nous sommes entendus sur le fait de faire trancher les effets de notre séparation en France
selon le droit français dès lors que nous nous y sommes mariés et que nous sommes français
exclusivement. B.N.________ n’a jamais mis les pieds à Singapour. Je suis ouvert à toute
négociation, dans l’intérêt d’B.N.________. Durant ma dépression en février
2020, j’ai pris du Xamax durant une période de 15 jours et de la Fluctine, antidépresseur
classique que je prends tous les matins. J’ai toujours travaillé durant notre vie commune.
Aujourd’hui l’événementiel et le sport sont sinistrés. Il est donc très
difficile de travailler à Singapour aujourd’hui d’autant que les règles de travail
sur place sont très difficiles et que Singapour a déclaré que les étrangers ne pourraient
pas y travailler. J’ai plus de facilités de travailler en Suisse (visa plus facile à
obtenir, davantage de contacts etc). Nous avons effectivement fait un repérage avec mon épouse
à Singapour pour B.N.________, en particulier pour une école. Dès lors que ma femme a
fermé les possibilités de médiation, je ne vois pas comment on pourrait trouver un accord.
Je souligne que je ne peux pas retourner à Singapour car je n’y suis jamais allé, n’y
suis pas résident et ne peux y travailler. Je vis aujourd’hui des APG depuis juin 2020 et
sur mes économies.
S’agissant de la pièce 58, je précise que, pour ma part, je n’ai jamais fait de
démarche pour un changement d’adresse. Dans un message du 18 juin 2020, ma femme m’a
informé qu’elle n’avait pas l’intention d’ouvrir une procédure à
Singapour, mais en France car nous étions français et mariés en France».
Le curateur de représentation
a indiqué que les parties avaient des compétences parentales équivalentes et qu’il
s’était entretenu au téléphone avec la mère qui était consciente des difficultés
qui se présenteraient en cas de retour d’B.N.________ à Singapour, mais qu’elle
était prête à tout mettre en œuvre pour écarter tout danger. Il n’avait
pas parlé avec B.N.________, qui était un enfant timide, mais il l’avait vu jouer et
celui-ci lui était apparu calme, ordonné, équilibré et bien éduqué. Le
curateur a confirmé que le retour de l’enfant devait être ordonné.
Les représentantes
de la DGEJ ont déclaré qu’elles n’avaient rien à ajouter à leur rapport
du 7 septembre 2020 auquel elles renvoyaient, les relations personnelles de la requérante se déroulant
normalement.
12.
La conciliation tentée à l’audience en application de l’art. 8 LF-EEA n’a
pas abouti.
En droit :
1.
1.1
La requête a pour objet le
retour immédiat à Singapour, subsidiairement à Hong Kong, d’un enfant se trouvant
actuellement en Suisse avec son père,  demande formulée par la mère, domiciliée
à Singapour,
sur le fondement de la CLaH80.
1.2
1.2.1
La ClaH80 a principalement pour objet d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés
ou retenus illicitement dans tout Etat contractant (art. 1 let. a CLaH80) et s'applique à tout enfant
qui avait sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant l'atteinte aux
droits de garde ou de visite ; l'application de la Convention cesse lorsque l'enfant parvient à
l'âge de seize ans (art. 4 CLaH80).
La CLaH80 a été signée par la Suisse le 11 octobre 1983 et est entrée en vigueur
le 1
er
janvier 1984. Singapour a ratifié cette convention le 28 décembre 2010 et celle-ci est entrée
en vigueur pour cet Etat le 1
er
janvier 2012. Hong Kong a également ratifié cette convention, le 16 juin 1997, laquelle est
entrée en vigueur pour cet Etat le 1
er
septembre de la même année.
La Chambre de céans constate que tant la Suisse que Singapour, respectivement Hong Kong, ont ratifié
la CLaH80 et que le mineur concerné se trouvait à Hong Kong immédiatement avant le déplacement
en Suisse. Il s'ensuit que les dispositions de la CLaH80 sont  applicables au cas d'espèce.
1.2.2
La Suisse a édicté une loi d’application, la LF-EEA, qui a été adoptée
le 21 décembre 2007 et est entrée en vigueur le 1
er
juillet 2009. Selon l’art. 7 al. 1 LF-EEA, le tribunal supérieur du canton où l'enfant
résidait au moment du dépôt de la demande connaît en instance unique des demandes
portant sur le retour d'enfants et peut ordonner des mesures de protection.
Dans le canton de Vaud, cette instance cantonale unique est la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal
(art. 22 al. 1 bis ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]).
Elle doit procéder d'urgence en vue du retour de l'enfant et statuer dans un délai de six semaines
à partir de sa saisine (art. 11 CLaH80 ; ATF 137 III 529 consid. 2.2).
1.3
En l’espèce, il est constant que l’enfant vit depuis le 6 février 2020 auprès
de l’intimé à Commugny dans le canton de Vaud. B.N.________ se trouvait donc dans ce
canton au moment du dépôt de la requête en retour formulée par sa mère le 13
août 2020, de sorte que la Chambre de céans est compétente pour statuer en instance unique
sur cette demande (art. 7 al. 1 LF-EEA).
1.4
Les deux parties ont produit divers documents et attestations provenant de leurs proches. Ces pièces
sont écartées car elles sont dénuées de valeur probante compte tenu de leur provenance
et des liens envers les divers intéressés.
1.5
1.5.1
L’art. 24a al. 1 LProMin prévoit que l’autorité judiciaire compétente en application
de la législation fédérale sur l’enlèvement international d’enfants peut
charger le service – c’est-à-dire le SPJ, respectivement la DGEJ depuis le 1
er
septembre 2020, en charge de la protection des mineurs (cf. art. 6 al. 1 LProMin et 3 RLProMin [Règlement
du 2 février 2005 d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ;
BLV 850.41.1]) – de : (a) l’exécution des mesures nécessaires à la protection
de l’enfant (art. 6 LF-EEA) ; (b) l’audition de l’enfant (art. 9 LF-EEA) ;
(c) l’exécution de la décision ordonnant et fixant les modalités de retour de l’enfant
(art. 12 LF-EEA).
1.5.2
La Chambre de céans a chargé le service vaudois en charge de la protection des mineurs d’évaluer
la situation de l’enfant et de déposer un rapport à ce sujet (cf. art. 24a LProMin).
Le 7 septembre 2020, R.________ et H.________ ont déposé un rapport d’évaluation
et conclu que des mesures de protection de l’enfant n’étaient pas nécessaires,
expliquant également de quelle manière se déroulaient les relations personnelles de la
requérante.
2.
2.1
2.1.1
Conformément à l'art. 8 LF-EEA, le tribunal engage une procédure de conciliation ou une
médiation en vue d'obtenir la remise volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable,
si l'autorité centrale ne l'a pas déjà fait (al. 1) ; lorsque la voie de la conciliation
ou de la médiation ne permet pas d'aboutir à un accord entraînant le retrait de la demande,
le tribunal statue selon une procédure sommaire (al. 2).
2.1.2
La conciliation tentée en application de l’art. 8 LF-EEA sur la question du retour de l’enfant
lors de l’audience du 16 septembre 2020 a échoué. Les parties ont par ailleurs confirmé
qu’aucune médiation n’avait pu avoir lieu. Force est ainsi de constater que les démarches
entreprises pour faciliter une solution amiable dans le cadre de la présente procédure ont
échoué.
2.2
2.2.1
L'art. 9 LF-EEA prévoit que, dans la mesure du possible, le tribunal entend les parties en personne
(al. 1) ; il entend l'enfant de manière appropriée ou charge un expert de cette audition, à
moins que l'âge de l'enfant ou d'autres justes motifs ne s'y opposent (al. 2) ; il ordonne la représentation
de l'enfant et désigne en qualité de curateur une personne expérimentée en matière
d'assistance et versée dans les questions juridiques, qui peut formuler des requêtes et déposer
des recours (al. 3).
2.2.2
En l’espèce, Me Thierry de Mestral, avocat à Nyon, a été désigné
en qualité de représentant de l’enfant B.N.________. La mère, par ses conseils et
dispensée de comparution personnelle, ainsi que le père ont été entendus par la Chambre
de céans le 16 septembre 2020 et l’enfant a pu être entendu, à tout le moins observé,
à la fois par le curateur de représentation et les responsables de mandats d’évaluation
du SPJ. Le droit d’être entendu des intéressés a donc été respecté.
3.
3.1
La première question qui se pose, tant du point de vue du champ d’application matériel
de la CLaH80 (art. 3 CLaH80) que du fondement de la requête en retour (art. 12 CLaH80), est de savoir
s’il y a déplacement ou non-retour illicite de l’enfant au sens de l’art. 3 CLaH80.
3.2
3.2.1
La CLaH80 a pour but d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement
dans tout Etat contractant et de faire respecter de manière effective dans les autres États
contractants les droits de garde et de visite existants dans un autre Etat contractant (art. 1 CLaH80).
A teneur de l'art. 4 CLaH80, la Convention s'applique à tout enfant de moins de 16 ans qui avait
sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits
de garde ou de visite (art. 5 CLaH80).
Aux termes de l'art. 3
al. 1 CLaH 80, le déplacement ou le non-retour d'un enfant est considéré comme illicite
(a) lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution
ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa
résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour, et (b) que
ce droit était exercé de façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement
ou du non-retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient pas survenus.
L’art. 3 al. 2 CLaH80 précise que le droit de garde visé à la lettre a de l’alinéa
1 peut notamment résulter d’une attribution de plein droit, d’une décision judiciaire
ou administrative, ou d’un accord en vigueur selon le droit de cet Etat.
Selon l’art. 5 let. a CLaH80, le droit de garde comprend le droit portant sur les soins de la personne
de l’enfant, en particulier celui de décider de son lieu de résidence ou de participer
à cette décision. A ce sujet, la doctrine précise que c’est bien le contenu effectif
de ce droit qui est déterminant et non le fait qu’un droit soit désigné comme étant
un « droit de garde » (Alfieri, Enlèvement international d’enfants, Une
perspective suisse, Berne 2016, p. 50).
En l’espèce, il n’est pas contesté
que les parties, mariées, sont toutes les deux détentrices de l’autorité parentale
et qu’elles l’exercent en commun. Le déplacement d’B.N.________ en Suisse le 6
février 2020 ne viole pas en tant que tel l’autorité parentale de la mère puisqu’elle
avait consenti à ce départ. En revanche, le non-retour de l’enfant à l’issue
du séjour auquel la mère a consenti, soit le 15 avril 2020, viole l’autorité parentale
de la requérante, soit le droit de garde au sens de l’art. 5 let. a ClaH80, qui comprend
le droit de décider du lieu de résidence de l’enfant.
3.2.2
Pour déterminer l’attributaire du droit de garde, il y a lieu de se référer à
l'ordre juridique de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant avant le déplacement ou
le non-retour (ATF 133 III 694 consid. 2.1.1), c'est-à-dire tout d'abord aux règles du droit
international privé de cet Etat – y compris les conventions internationales – (ATF 136
III 353 consid. 3.5, JdT 2010 I 491), puis au droit matériel auquel il renvoie (TF 5A_550/2012 du
10 septembre 2012, in SJ 2013 I 25 ; TF 5A_479/2012 du 13 juillet 2022 consid. 4.3 ; TF 5A_807/2013 du
28 novembre 2013 consid. 2.3.2).
L’art. 3 CLaH80 prévoit que le droit de garde qui doit avoir été violé est
attribué au requérant par le droit de l’Etat dans lequel l’enfant avait sa résidence
habituelle immédiatement avant le déplacement ou la rétention illicite. La première
des sources à laquelle l'art. 3 CLaH 80 fait allusion est la loi, lorsqu’il dispose que la
garde peut "résulter d'une attribution" de plein droit. La Convention prévoit ainsi
son applicabilité à la protection des droits de garde exercés avant toute décision
en la matière, et notamment les cas où l'enfant est déplacé avant qu'une décision
concernant sa garde n'ait été prononcée (Rapport explicatif Pérez-Vera, § 68,
p. 446, consultable sur le site Internet www.hcch.net, rubriques publications/actes et documents des
sessions diplomatiques/actes et documents de la quatorzième session (1980) – enlèvement
d'enfants). La doctrine suisse a encore précisé qu'il est incontestable que la Convention devait
s'appliquer dans le cas d'une garde conjointe, même si le requérant tend essentiellement à
protéger son droit de visite. La Convention ne fait en effet aucune distinction selon que ce droit
est exercé par son titulaire seul ou conjointement. Ainsi, en cas de garde partagée, le départ
à l'étranger du père et de l'enfant, sans l'accord de la mère ou de l'autorité
judiciaire, représente une violation du droit de garde, constitutive d'un enlèvement illicite
au regard de la Convention (Bucher, L'enfant en droit international privé, Bâle 2003, n. 478,
p. 165 ; Alfieri, op. cit., p. 50).
3.3.1
Cela étant, il y a lieu de déterminer le lieu de la résidence habituelle de l’enfant
directement avant son déplacement en Suisse afin de savoir quel droit est applicable pour déterminer
si le déplacement ou le non-retour de ce dernier était illicite au sens de l’art. 3 CLaH80.
3.3.2
La CLaH80 ne contient pas une définition
de la résidence habituelle. Selon la doctrine, il est généralement reconnu que la résidence
habituelle, notion – essentiellement – de pur fait, qui ne nécessite donc pas de dimension
subjective ou
animus manendi
,
différant notamment de celle de domicile, peut être définie comme étant le « centre
affectif de la vie du mineur, et ceci surtout par rapport à d’autre lieux de résidence
qui pourraient entrer en ligne de compte » ; si la « quantité de temps »
que l’enfant a passée dans un endroit est un indice important mais pas décisif pour la
fondation d’une résidence habituelle, la qualité et la quantité des liens et attaches
en sont les indicateurs principaux (Alfieri, op. cit. p. 60 et les références citées).
La détermination de la résidence habituelle d’un enfant ne se différencie que légèrement
de celle d’un adulte : les indicateurs durée du séjour, scolarisation, maîtrise
de la langue et liens familiaux prennent plus d’importance que pour un adulte. En général,
un enfant peut, du fait de sa capacité de s’intégrer rapidement à l’endroit
où il réside, acquérir une nouvelle résidence habituelle plus rapidement qu’un
adulte. Une formation scolaire ou professionnelle ou la fréquentation de l’école enfantine
sont considérées comme étant de forts indices de l’existence d’une résidence
habituelle à l’endroit où elles ont lieu (Alfieri, ibid., p. 64 et les références
citées).
Selon la jurisprudence, la résidence habituelle
d’un enfant se détermine d'après le centre effectif de vie de l'enfant et de ses attaches.
Celui-là peut résulter soit de la durée de fait de la résidence et des relations
ainsi créées, soit de la durée envisagée de la résidence et de l'intégration
attendue (TF 5P.367/2005 du 15 novembre 2005 consid. 5.1, in Fampra.ch 2006 p. 474 ; TF 5P.128/2003 du
23 avril 2003 consid. 3.2, in Fampra.ch 2003 p. 720 et les références ; ATF 110 II 119 consid.
3 p. 122). Un séjour de six mois crée en principe une résidence habituelle ; la résidence
peut également devenir habituelle sitôt après le changement du lieu de séjour, si
elle est destinée à être durable et à remplacer le précédent centre d'intérêt
(TF 5A_650/2009 du 11 novembre 2009 consid. 5.2, in SJ 2010 I p. 193 ; TF 5A_220/2009 du 30 juin 2009
consid. 4.1.2, in SJ 2010 I p. 169 et les références ; Marco Levante; Wohnsitz und gewöhnlicher
Aufenthalt im internationalen Privat- und Zivilprozessrecht der Schweiz, 1998, p. 199/200 ; Pirrung,
in Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch mit Einführungsgesetz und Nebengesetzen EGBGB/IPR,
Vorbem C-H zu Art. 19 EGBGB [Internationales Kindschaftsrecht 2], n° D35). La résidence habituelle
se détermine d'après des faits perceptibles de l'extérieur, non pas selon le facteur de
la volonté, et doit être définie pour chaque personne séparément (TF 5A_665/2020
du 2 décembre 2010 consid. 4.1 ; ATF 129 III 288 consid. 4.1 ; TF 5C.192/1998 du 18 décembre
1998 consid. 3/b aa, SJ 1999 I p. 222). Dans un arrêt postérieur, le Tribunal fédéral
a précisé, s’agissant du caractère durable du changement de résidence, que
le critère pertinent était celui de la perspective d’une certaine durée dans le
nouveau pays (TF 5A_440/2011 du 25 octobre 2011 consid. 2.2.2). La Haute Cour a encore précisé
que l’élément objectif du domicile (i.e. la présence physique en un endroit donné)
ne supposait pas nécessairement que le séjour ait déjà duré un certain temps
; si la condition subjective (i.e. l'intention de rester durablement en ce lieu) est par ailleurs remplie,
la constitution d'un domicile peut se produire dès l'arrivée dans le nouveau pays ; en d'autres
termes, pour déterminer si l'intéressé s'y est créé un domicile, ce n'est pas
la durée de sa présence à cet endroit qui est décisive, mais bien la perspective
d'une telle durée (TF 5C.99/1993 du 21 septembre 1993 consid. 3a ; TF 5C.163/2005 du 25 août
2005 consid. 4.1 ; TF 5A_398/2007 du 28 avril 2008 consid. 3.2 ; TF 5A_432/2009 du 23 décembre 2009
consid. 5.2.1 ; idem, pour la résidence habituelle : TF 5A_607/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.4 ;
TF 5A_440/2011 du 25 novembre 2011 consid. 2.2). C'est ainsi que le Tribunal fédéral a jugé
que l'existence d'un domicile en Suisse n'était pas exclue du seul fait que le demandeur avait ouvert
action en divorce six jours seulement après son arrivée (consid. 3b/aa, non publié à
l'ATF 119 II 64 ; cf. pour d'autres références : Bucher, op. cit., n° 23 ad art. 20 LDIP ;
sur le tout TF 5A_659/2011 du 5 avril 2012 consid. 2.3).
3.4
En l’espèce, les parties ont organisé,
dès le printemps 2019, le déménagement de toute la famille de Hong Kong à Singapour
du fait de la fermeture des bureaux de la compagnie [...] à Hong Kong, laquelle emploie la requérante,
et de la mutation de celle-ci à Singapour dès le mois d’avril 2020. Les 26 décembre
2019 et 9 janvier 2020, elles ont confirmé les dates d’un voyage de reconnaissance à
Singapour, où elles ont séjourné du 20 au 24 janvier 2020 afin de visiter des appartements
et choisir un nouvel établissement scolaire pour B.N.________, l’Ecole Montessori que fréquentait
l’enfant à Hong Kong ayant fermé le 8 janvier 2020. En février 2020, elles ont convenu
que le père se rendrait en Suisse avec B.N.________ pour trois semaines afin de préserver l’enfant
de la crise sanitaire qui sévissait en Asie et permettre à la mère de finaliser le déménagement
de la famille à Singapour. Dès le 7 février 2020, elles se sont interrogées sur la
date et l’opportunité de faire rapatrier l’enfant à Singapour compte tenu de l’évolution
sanitaire sur le continent, l’intimé soutenant qu’il n’avait pas l’intention
de s’éterniser en Suisse, mais qu’il ne voulait pas prendre de risque. Le 25 février
2020, les conseils des parties ont transcrit les termes de leur accord relatif aux modalités de
l’organisation familiale jusqu’au déménagement de la famille de Hong Kong à
Singapour puis à compter de l’installation à Singapour. Le 20 mars 2020, la requérante
a signé un contrat de bail à loyer pour un appartement familial dans lequel elle a aménagé
une chambre pour l’intimé et son fils, dont l’inscription à l’Ecole [...]
à Singapour avait été confirmé pour la rentrée 2020-2021 à compter du 13
août 2020. Enfin, le 15 juin 2020, la Direction générale des finances publiques de la
République française a adressé aux parties, à leur adresse à Singapour, une
mise en demeure de payer des impôts français échus.
3.5
3.5.1
Au regard des circonstances de l’espèce, l’élément subjectif du domicile à
Singapour, savoir l’intention commune des parties de s’y établir durablement, était
à tout le moins remplie avant le déplacement de l’enfant en Suisse et l’était
encore après le déplacement de l’enfant puisque l’intimé a déclaré
à son épouse qu’il allait rentrer à Singapour, mais qu’avant de s’y
établir il souhaitait un accord sur les effets, notamment financiers, de la séparation. Au
vu de ces faits, il y a lieu d’admettre que la résidence habituelle de l’enfant avant
son déplacement se trouvait à Singapour. Dès lors, il y a lieu d’examiner lequel
des parents, voire si les deux parents, détenaient « le droit portant sur les soins »
de leur fils, « en particulier celui de décider de son lieu de résidence »,
à la lumière du droit singapourien.
Dans un avis de droit du 29 juillet 2020, Sabrine Cazorla Reverre, avocate à la Cour de Paris et
foreign lawyer
enregistré auprès des autorités singapouriennes et travaillant auprès du cabinet
Rajan Chettiar LLC, spécialisé en droit de la famille, a conclu que le mariage de W.________
et A.N.________ était reconnu à Singapour et que l’autorité parentale sur leur fils
B.N.________ était conjointe, laquelle était définie à l’art. 46 al. 1 de la
Women Charter
dans sa version du 31 octobre 2009 en ces termes : « Dès la célébration
du mariage, le mari et la femme sont tenus de coopérer l’un avec l’autre pour sauvegarder
les intérêts de leur union et pour s’occuper des enfants et subvenir à leurs besoins
». Qualifiée selon la doctrine de responsabilité parentale, synonyme à Singapour
de «
custody
»,
celle-ci implique l’obligation pour les parents de collaborer pour prendre toutes les décisions
importantes concernant l’éducation, les graves problèmes de santé, la religion et
le déménagement dans un pays étranger.
Le non-retour de l’enfant doit par conséquent être considéré comme étant
illicite, de sorte que l’autorité saisie est tenue d’ordonner le retour immédiat
de l’enfant mineur dans son état de provenance.
3.5.2
A supposer que la résidence habituelle de l’enfant se trouve à Hong Kong, du fait qu’avant
son déplacement pour la Suisse le 6 février 2020 B.N.________ vivait avec ses parents à
Hong Kong depuis le mois d’octobre 2018, et qu’il faille examiner l’attribution du
droit de garde au sens de la Convention de la Haye en vertu du droit hongkongais, le déplacement
serait de toute manière illicite.
Les droits de garde et les procédures de divorce sont déterminés en vertu de la loi de
Hong Kong conformément aux instruments législatifs, en particulier  l’Ordonnance
sur la tutelle des mineurs (chap. 13 [
Guardianship
of Mineurs Ordinance
]) promulguée le 17 février
1977 telle que modifiée, l’Ordonnance sur les procédures matrimoniales et les biens (chap.
192 [
Matrimonial Proceedings
and Property Ordinance
]) promulguée le 1
er
juillet 1972 telle que modifiée et  l’Ordonnance sur les causes matrimoniales (chap.
179 [
Matrimonial Causes Ordinance
])
promulguée le 20 janvier 1967 telle qu’amendée, en vertu de l’art. 3 c), laquelle
confère à une partie un lien substantiel pour déposer une requête en divorce et demander
une ordonnance établissant le droit de garde de ses enfants.
Selon l’art. 3 (1) (b) de l’Ordonnance sur la tutelle des mineurs promulguée le 17 février
1977 (
Guardianship of Minors
Ordinance ; www.hklii.hk
) concernant la garde
ou l’éducation d’un mineur («
In
relation to the custody or upbringing of a minor »
),
la mère a les mêmes droits et autorité que la loi le permet à un père, et les
droits et l’autorité de la mère et du père sont égaux et peuvent être
exercés l’un sans l’autre («
A
mother shall have the same rights and authority as the law allows to a father, and the rights and authority
of mother and father shall be equal and be exercisable by either without the other »
;
Amended 17 of 1993 s. 19).
Ainsi, en l’absence d’ordonnance contraire rendue par un tribunal en vertu de l’art.
19 de l’Ordonnance précitée sur les procédures matrimoniales et les biens, chacun
des parents, dont il n’est pas établi qu’il ait ouvert action en divorce ou en séparation
de corps en France, à Hong Kong ou à Singapour, a en vertu du droit hongkongais des droits
de garde égaux et la même autorité à l’égard de l’enfant B.N.________.
4.
4.1
Le retour de l’enfant ne peut être ordonné que si la demande a été introduite
devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente de l’Etat contractant
où se trouve l’enfant dans le délai d’un an depuis le jour du déplacement
ou du non-retour (art. 12 al. 1 CLaH80), l’objectif de la convention étant d’assurer
le retour au
statu quo ante
.
4.2
En l’espèce, comme on l’a vu ci-dessus, l’illicéité du séjour en
Suisse découle d’un non-retour le 15 avril 2020 et la mère a déposé sa requête
en retour de l’enfant auprès de la Chambre de céans le 13 août 2020, de sorte que
le délai susmentionné est respecté.
5.
Reste à examiner
si les exceptions au retour prévues
à l'art. 13 CLaH80 sont réalisées, étant précisé que ces exceptions
doivent être interprétées de manière restrictive, le parent ravisseur ne devant tirer
aucun avantage de son comportement illégal (arrêt de la Cour EDH du 22 juillet 2014, Rouiller
contre Suisse, n° 3592/08, § 67 ; TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.1 et les réf. citées
; TF 5A_162/2019 du 24 avril 2019 consid. 6.2).
5.1
5.1.1
Conformément à l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, l'autorité judiciaire ou administrative
de l'Etat requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant, lorsque la personne, l'institution
ou l'organisme qui s'oppose à son retour établit que la personne, l'institution ou l'organisme
qui avait le soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le droit de garde à
l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou a acquiescé postérieurement
à ce déplacement ou à ce non-retour.
5.1.2
Il est admis par les parties, à tout le moins implicitement, que l'exception prévue par l'art.
13 al. 1 let. a CLaH80 n'est pas donnée en l'espèce. D’une part la requérante exerçait
effectivement le droit de garde avant le déplacement, les allégations de l’intimé
s’agissant des absences professionnelles de la requérante étant manifestement insuffisantes
à cet égard. D’autre part le fait que la mère ait consenti à ce que le père
vienne en Suisse avec B.N.________ afin de mettre l’enfant à l’abri de la crise sanitaire
sévissant en Asie et de lui permettre de finaliser le déménagement de la famille à
Singapour ne saurait valoir consentement postérieur au délai du 15 avril 2020.
5.2
Seule entre encore en considération l'exception prévue par l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80.
5.2.1
5.2.1.1
En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas
tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la personne qui s'oppose à son retour établit
qu'il existe un risque grave que ce retour n'expose l'enfant à un danger physique ou psychique,
ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable. Seuls des risques graves
doivent être pris en considération, à l'exclusion de motifs liés aux capacités
éducatives des parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas pour but de statuer au fond sur le sort
de l'enfant, notamment sur la question de savoir quel parent serait le plus apte à l'élever
et à prendre soin de lui ; la décision à ce sujet revient au juge du fait de l'Etat de
provenance et la procédure de retour tend uniquement à rendre possible une décision future
à ce propos (art. 16 et 19 CLaH80 ; ATF 133 III 146 consid. 2.4 ; ATF 131 III 334 consid. 5.3 ;
TF 5A_709/2016 du 30 novembre 2016 consid. 5.4.1 et les réf. citées ; TF 5A_162/2019 précité
consid. 6.2.2).
L'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80 est précisée par l'art. 5 LF-EEA, qui énumère
une série de cas dans lesquels le retour de l'enfant ne peut plus entrer en ligne de compte parce
qu'il placerait celui-ci dans une situation manifestement intolérable (Message du 28 février
2007, op. cit., n. 6.4, pp. 2462 ss). Le retour de l'enfant ne doit notamment pas être ordonné
lorsque le parent ravisseur, compte tenu des circonstances, n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant
dans l'Etat dans lequel ce dernier avait sa résidence habituelle au moment de l'enlèvement
ou que l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui (let. b) ; ou lorsque le placement auprès
de tiers n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (let. c ; TF 5A_479/2012
du 13 juillet 2012 consid. 5.1, in PJA 2012 p. 1630 et SJ 2013 I p. 29 ; TF 5A_583/2009 du 10 novembre
2009 consid. 4, SJ 2010 I p. 151). Lorsqu'il n'est vraiment pas possible d'imposer au parent ravisseur
qu'il raccompagne lui-même l'enfant (art. 5 let. b LF-EEA), un placement de l'enfant auprès
de tiers dans le pays de provenance ne peut être envisagé qu'à titre d'
ultima
ratio
, dans des situations extrêmes
(art. 5 let. c LF-EEA ; TF 5A_583/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4, SJ 2010 I p. 151 ; TF 5A_605/2019
du 4 septembre 2019 consid. 3.1.1).
Les conditions posées à l'art. 5 LF-EEA n'ont pour objet que de clarifier les dispositions
conventionnelles, et non pas de se substituer à elles. Le terme « notamment »
signifie que ne sont énumérés que quelques cas de figure qui – bien qu'essentiels
– n'empêchent pas que l'on se prévale de la clause prévue dans la convention (Message
du 28 février 2007, op. cit., n. 6.4, pp. 2462 ss ; TF 5A_936/2016 précité ibid.).
S'agissant plus particulièrement de la séparation de l'enfant et du parent ravisseur, il faut
avant tout tenir compte du fait que le critère du retour intolérable dans le pays d'origine
concerne l'enfant lui-même, et non les parents. Cela signifie que le retour peut entraîner,
selon les circonstances, une séparation entre l'enfant et sa personne de référence, séparation
qui ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du retour (ATF 130 III 530 consid. 3).
Lorsque le parent ravisseur, dont l'enfant ne devrait pas être séparé, crée lui-même
une situation intolérable pour l'enfant en refusant de le raccompagner, alors qu'on peut l'exiger
de lui, il ne peut pas invoquer la mise en danger de l'enfant à titre d'exception au retour ; à
défaut, le parent ravisseur pourrait décider librement de l'issue de la procédure de retour
(ATF 130 III 530 consid. 2 ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 5.3 ; TF 5A_936/2016 du
30 janvier 2017 consid. 6.3.1 et la réf. citée). Un retour du parent ravisseur avec l'enfant,
au sens de l'art. 5 let. b
LF-EEA,
ne peut, par exemple, pas être exigé si ce parent s'expose à une mise en détention,
ou s'il a noué en Suisse des relations familiales très solides, notamment après un nouveau
mariage. Il doit s'agir toutefois de situations exceptionnelles, dans lesquelles il ne peut être
raisonnablement exigé du parent ravisseur qu'il retourne dans le pays de dernière résidence
de l'enfant aux fins d'y attendre qu'il soit jugé définitivement sur les droits parentaux.
Le caractère intolérable du retour de l'enfant doit, dans tous les cas, être établi
clairement, à défaut de quoi le retour doit être ordonné (TF 5A_121/2018 du 23 mai
2018 consid. 5.3 ; TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1 et les réf. citées
; TF 5A_162/2019 précité consid. 6.2.3).
5.2.1.2
Le tribunal qui ordonne le rapatriement d'un enfant au sens de la CLaH80 doit déterminer, conformément
à l'art. 10 al. 2 LF-EEA, si et comment un tel retour peut être exécuté (TF 5A_27/2011
du 21 février 2011 consid. 8 ; TF 5A_605/2019 précité consid. 4.1).
5.2.1.3
En l’occurrence, l’intimé soutient
que le retour de l’enfant placerait celui-ci dans une situation intolérable au sens de l’exception
précitée, dès lors que le retour – même s’il est contesté –
ne pourrait être ordonné qu’en faveur de Hong Kong, que comme la requérante a déjà
déménagé à Singapour, l’enfant ne pourrait de toute manière pas retourner
à Hong Kong car il n’y a plus de logement, qu’enfinB.N.________B.N.________ ne connait
pas Singapour pour n’y avoir jamais habité et qu’aucun accord n’est intervenu
entre les parents pour y établir la résidence de l’enfant.
5.3
5.3.1
Il convient dès lors d’examiner si les conclusions tendant au retour à Singapour ne devraient
pas être rejetées pour le motif que le retour de l’enfant ne pourrait être ordonné
qu’à Hong Kong, au cas où il serait considéré que Hong Kong est le dernier
lieu de résidence habituelle avant le déplacement illicite, la requérante ayant déménagé
après le déplacement de l’enfant.
Si le préambule de la Convention indique que la Convention doit garantir le retour immédiat
de l’enfant dans l’Etat de sa résidence habituelle, la Convention utilise le concept
plus neutre de « retour de l’enfant » (cf. art. 7, 11 et 12 de la Convention),
en ne précisant pas si l’enfant doit être reconduit au lieu de résidence habituelle
de celui-ci avant l’enlèvement ou si un retour dans l’Etat de résidence habituelle
suffit. Cette solution a été retenue en pensant à l’éventualité d’un
changement de domicile du parent requérant avant l’introduction ou en cours de procédure,
afin de donner la possibilité aux autorités devant juger du retour de l’enfant de renvoyer
celui-ci auprès du requérant au lieu de les obliger à le renvoyer dans l’ancien
Etat de résidence habituelle (Alfieri, op. cit., p. 67). L’inclusion d’une telle précision
dans le texte de la Convention en aurait rendu l’application inutilement rigide. En effet, ce qu’on
entend protéger en luttant contre les enlèvements internationaux d’enfants, c’est
le droit de ceux-ci à ne pas être écartés d’un certain milieu qui, parfois,
sera fondamentalement familial. Or si le demandeur n’habite plus l’Etat de résidence
habituelle antérieure au déplacement, le retour de l’enfant dans cet Etat poserait des
problèmes pratiques difficiles à résoudre. Le silence de la Convention sur ce point doit
donc être interprété comme permettant aux autorités de l’Etat de refuge de
renvoyer l’enfant directement au demandeur, sans égard au lieu de la résidence actuelle
de celui-ci (Rapport explicatif Pérez-Vera, op. cit., § 110, pp. 459-460). En d’autres
termes, si en règle générale, l’enfant est retourné dans l’Etat de sa
résidence habituelle au moment de l’enlèvement, la Convention n’exige pas qu’il
soit toujours retourné dans cet Etat et il peut être tenu compte d’un changement de la
résidence habituelle du parent auquel l’enfant aura été enlevé (Bucher, op.
cit., n. 433, p. 150). Selon Schaefer-Altiparmakian, Aspects juridiques de l’enlèvement d’enfants
par un parent, thèse Fribourg 2011, p. 170, « il serait en effet insensé de renvoyer
l’enfant au lieu de sa première résidence. Le silence de la loi permet aux autorités
de l’Etat de refuge de l’interpréter
in
extenso
et par là de le renvoyer au demandeur
sans tenir compte de  sa résidence actuelle.» (cf. également CCUR 8 janvier 2018/9).
Un retour à Singapour pourra ainsi être ordonné nonobstant que la dernière résidence
habituelle avant le déplacement aurait été située à Hong Kong, où du reste
la famille n’a plus d’appartement, la requérante plus de travail et l’enfant plus
d’école.
Pour le surplus, ni le curateur de l’enfant ni les intervenantes de la DGEJ n’ont indiqué
que l’enfant serait en danger physique ou psychique ou à tout le moins dans une situation
intolérable en cas de retour forcé auprès de sa mère à Singapour, la psychologue
en charge du suivi de l’enfant ayant encore noté que les parents avaient montré qu’ils
pouvaient exercer une coparentalité et qu’elle n’avait pas d’inquiétude concernant
la situation d’B.N.________, qui était entré assez facilement en relation avec elle et
s’exprimait de même sur ce qu’il avait envie de raconter, ce qu’elle percevait
comme étant une ressource pour lui s’il devait nouer des liens avec d’autres personnes.
Enfin, l’enfant s’est entretenu presque quotidiennement avec sa mère par visioconférence
depuis son arrivée en Suisse et a déclaré aux intervenantes qu’il appréciait
ces échanges.
Il en résulte qu’aucune
exception au retour de l’enfant n’est en l’espèce établie.
7.
7.1
En définitive, la requête en retour formée par W.________ doit être admise et le
retour à Singapour de l’enfant B.N.________ ordonné. Ordre est ainsi donné à
A.N.________, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, d’organiser, d’ici
au 30 octobre 2020 au plus tard, le retour de l’enfant d’une manière conforme à
l’intérêt de celui-ci ; à défaut, ordre est donné à la DGEJ
de se charger du rapatriement de l’enfant à Singapour.
Les mesures de protection
prononcées les 18 et 26 août 2020, savoir le dépôt au greffe de la Chambre des curatelles
du Tribunal cantonal vaudois, par l’intimé A.N.________, des documents d’identité
d’B.N.________ et des siens, ainsi que l’interdiction de quitter le territoire suisse avec
celui-ci, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 du Code pénal suisse, demeurent
en vigueur jusqu’au retour effectif de l’enfant à Singapour, les documents d’identité
étant tenus à disposition de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
respectivement du conseil de W.________, en vue de l’exécution du retour.
7.2
Les modalités de l’exercice des relations personnelles de la requérante, réglementées
par l’ordonnance du 26 août 2020 de la juge déléguée, demeurent en vigueur
jusqu’à l’exécution du retour de l’enfant à Singapour.
8.
8.1
Selon l'art. 14 LF-EEA, l'art.
26 CLaH80 est applicable aux frais des procédures judiciaires et des procédures d'exécution
menées aux niveaux cantonal et fédéral. Aux termes de l’art. 26 al. 2 CLaH80, les
Etats contractants n’imposeront aucun frais en relation avec les demandes introduites en application
de la Convention ; notamment, ils ne peuvent réclamer du demandeur le paiement des frais et dépens
du procès ou, éventuellement, des frais entraînés par la participation d'un avocat.
En ordonnant le retour de l’enfant, l’autorité judiciaire ou administrative peut, le
cas échéant, mettre à la charge de la personne qui a déplacé ou retenu l’enfant,
ou qui a empêché l’exercice du droit de visite, le paiement de tous les frais nécessaires
engagés par le demandeur ou en son nom, notamment des frais de voyage, des frais de représentation
judiciaire du demandeur et de retour de l’enfant, ainsi que de tous les coûts et dépenses
faits pour localiser l’enfant (art. 26 al. 4 CLaH80).
Ainsi, au regard des dispositions claires de la CLaH80 et de l’absence de réserve émise
par Singapour et la Suisse, le présent jugement est rendu sans frais. La rémunération
du conseil désigné d’office fait expressément partie des coûts qui doivent
être pris en charge par les Etats signataires (TF 5A_301/2019 du 25 juin 2019 consid. 7.2). Il en
va de même de la rémunération du curateur de représentation des enfants.
8.2
Me Thierry de Mestral, en sa qualité de curateur
de représentation de l’enfant B.N.________, a droit à une indemnisation
par
l'Etat pour son intervention dans la présente procédure
.
Dans sa liste des opérations du 16 septembre 2020, il a annoncé avoir consacré 12.70 heures
au dossier, hors audience du même jour, ce qui peut être admis. En tenant compte de la durée
de l’audience du 16 septembre 2020, les honoraires du curateur doivent ainsi être arrêtés
à 2'700 fr. (15 x 180 fr.), ses frais de vacation pour une audience à 120 fr. (art. 3bis al.
3 RAJ
[
Règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.03
]
)
et ses débours à 135 fr. (art. 3 bis al. 1 RAJ), plus TVA de 7,7 % sur le tout par 218
fr. 30, soit une indemnité d’office totale de 3'053 fr. 30. Conformément à
la jurisprudence, la TVA est effectivement due sur les honoraires d’un curateur professionnel (JdT
2019 III 89).
8.3
La requérante, qui obtient gain de cause et qui a procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens destinés à couvrir les
honoraires et les débours de son conseil, qu’il convient d’arrêter à 9'000
fr. et de mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le retour à Singapour de l’enfant B.N.________, né [...] 2015, est ordonné.
II.
Ordre est donné à A.N.________, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 du Code pénal
suisse, d'assurer le retour de l’enfant B.N.________ à Singapour d'ici au
30
octobre 2020
au plus tard ; à défaut,
ordre est donné à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse de se
charger du rapatriement du mineur B.N.________ à Singapour.
III.
Les mesures de protection prononcées les 18 et 26 août 2020, savoir le dépôt au greffe
de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois, par l’intimé A.N.________, des
documents d’identité d’B.N.________ et des siens, ainsi que l’interdiction de
quitter le territoire suisse avec celui-ci, sous la menace de la peine d’amende de l’art.
292 du Code pénal suisse, demeurent en vigueur jusqu’au retour effectif de l’enfant
à Singapour, les documents d’identité étant tenus à disposition de la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse, respectivement du conseil de W.________, en
vue de l’exécution du retour.
IV.
La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse est chargé de l'exécution
des chiffres II et III ci-dessus, le cas échéant avec le concours de la force publique, injonction
étant d’ores et déjà faite aux agents de la force publique de concourir à l’exécution
forcée s’ils en sont requis par la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse.
V.
L'indemnité de Me Thierry
de Mestral, curateur de représentation d’B.N.________, est fixée à
3'053
fr. 30 (trois mille cinquante-trois francs et trente centimes)
,
TVA et débours compris, et mise à la charge de l’Etat
.
VI.
Le jugement est rendu sans frais judiciaires.
VII.
L'intimé A.N.________ doit verser à la requérante W.________ la somme de 9'500 fr. (neuf
mille cinq cents francs) à titre de dépens.
VIII.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
IX.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Virginie Jordan (pour W.________),
‑
Me Camille La Spada-Odier (pour A.N.________),
-
Me Thierry de Mestral, curateur de représentation de l’enfant B.N.________,
-
DGEJ – CLaH, à l’att. de R.________ et H.________,
et
communiqué par l'envoi de photocopies à :
-
Office fédéral de la justice, Autorité centrale en matière d’enlèvement
international d’enfant.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
dix
jours
qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 2 let. c LTF).
La greffière :