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DÉPENS, PROCÉDURE CANTONALE | 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 21.10.2009 AA 128/09 ap. TF - 75/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AA 128/09 ap. TF - 75/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:
Mme
Trachsel
*****
Cause pendante entre
:
X.________
, à Nice (F), recourant, représenté
par Me Jean-Rodolphe Fiechter, avocat, à Berne,
et
Hotela, Caisse-maladie et
accidents de la société suisse des
hôteliers
(ci-après :
la caisse), à Montreux, intimée,
représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à
Lausanne.
_______________
Art. 61 let g LPGA ;
55 LPA-VD
Vu
le jugement rendu sans frais ni
dépens le 18 novembre 2008 par le Tribunal des assurances du
canton de Vaud (cause n° AA 72/08 - 98/2008), rejetant le
recours formé par X.________ contre la décision sur
opposition rendue par la caisse le 30 novembre 2007,
vu le recours en matière de droit public formé le 13
janvier 2009 par X.________ devant le Tribunal
fédéral (ci-après : le TF),
vu l'arrêt rendu le 1
er
octobre 2009 par le TF
(cause 8C_42/2009), qui a admis ce recours, annulé le
jugement précité, renvoyé la cause à la
caisse d'une part, pour qu'elle procède conformément
aux considérants (ch. 1 du dispositif), les frais et
dépens de la procédure étant mis à sa
charge (ch. 2 et 3 du dispositif) et à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d'autre
part, pour qu'elle statue sur les dépens au regard de
l'issue du litige (ch. 4 du dispositif) ;
attendu qu'il appartient donc à la Cour de céans de
statuer, en application de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
sur les dépens dus au recourant pour la procédure de
recours cantonale contre la décision sur opposition du 30
novembre 2007 (art. 61 let. g LPGA [
loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1
]), à savoir la procédure de
recours devant l'ancien Tribunal des assurances du canton de
Vaud,
que le recourant y était représenté par Me
Philipp Straub, avocat, à Berne ;
attendu que l'art. 55 LPA-VD prévoit le remboursement, au
titre de dépens, des frais engagés par la partie pour
défendre ses intérêts,
qu'en l'occurrence, X.________ a obtenu gain de
cause ;
attendu que les dépens doivent être fixés en
fonction de l'importance et de la complexité du litige (art.
61 let. g LPGA),
qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure, il
convient de les arrêter à
2'500 francs ;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires,
attendu que, la valeur
litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., le
juge unique est compétent pour statuer (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Une indemnité de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs), à payer à X.________
à titre de dépens pour la procédure de recours
au Tribunal des assurances dans la cause AA 72/08 - 98/2008, est
mise à la charge d'Hotela, Caisse-maladie et accidents de la
société suisse des hôteliers.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Me Jean-Rodolphe
Fiechter, avocat, (pour X.________) ;
‑      Me
Jean-Michel Duc, avocat, (pour Hotela, Caisse-maladie et accidents
de la société suisse des
hôteliers) ;
-      Office
fédéral de la santé publique ;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: