vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1015 · 2009-10-09 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DIFFAMATION | 14 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.11.2009 Arrêt / 2009 / 1015

TRIBUNAL CANTONAL
721
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 novembre
2009
_____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 29 septembre
2009
par
A.________
contre
O.________
notamment
pour
diffamation
,
vu l'ordonnance du
9 octobre 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois
a refusé de suivre à la plainte et a laissé
les frais à la charge de l'Etat (dossier
n°
PE09.024535-JGA
),
vu le recours exercé en temps utile par A.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que A.________ a déposé plainte
pénale le 29 septembre 2009 contre O.________, Directeur des
U.________, notamment pour diffamation,
qu'il reproche à O.________ d'avoir commis une atteinte
à son honneur en mentionnant, dans un rapport relatif
à sa libération conditionnelle du 30 octobre 2007,
que la Direction des U.________ craignait qu'il n'enlève
éventuellement sa fille,
que le prévenu aurait confirmé ce risque
d'enlèvement lors de son audition par le Tribunal
d'application des peines et des mesures de Genève le 2
septembre 2009,
que par ordonnance du 9 octobre 2009, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte, considérant que
le comportement reproché à O.________ n'était
pas constitutif d'une infraction pénale,
que A.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201),
attendu que l'éventuel
risque d'enlèvement par le plaignant de sa fille a
été évoqué dans un rapport relatif
à la libération conditionnelle de ce dernier (P. 4/1;
cf. TAcc., O., 28 juillet 2009/620) ainsi que lors de l'audition de
O.________, en tant que témoin assermenté, par le
Tribunal d'application des peines et des mesures de Genève
(P. 4/2),
que concernant, d'une part, ledit rapport, il a été
établi par O.________, à l'attention du Service de
l'application des peines et mesures (SAPEM) de Genève
concernant le cas de A.________ (cf. TAcc., O., 28 juillet
2009/620),
qu'il y était notamment écrit dans le chapitre
"Remarques et préavis de la Direction" que "son manque de
dialogue par rapport à sa situation familiale nous
inquiète passablement. En effet, il nous est difficile de
savoir exactement ce qu'il pense par rapport à sa fille et
nous craignons un éventuel risque d'enlèvement" (P.
4/1),
que s'agissant, d'autre part, de l'audition de O.________, en tant
que témoin assermenté, par le Tribunal d'application
des peines et des mesures de Genève, ce dernier a
expliqué qu'un éventuel risque d'enlèvement
avait été évoqué dans le rapport
précité sur la base des constatations faites par les
équipes sociales et médicales qui avaient
collaboré à la mise en place d'une visite du
plaignant avec sa fille,
qu'il a ajouté qu'"aujourd'hui cette crainte n'est pas
foncièrement levée. Cela étant le temps passe
mais il y a peu de choses qui évoluent" (P. 4/2),
que le prévenu n'a fait que rapporter les constatations
faites par les équipes sociales et
médicales,
que le comportement reproché à O.________ n'est
constitutif d'aucune infraction pénale,
que de toute manière, le comportement du prévenu
n'est pas illicite étant donné qu'il a agi dans le
cadre de ses fonctions,
qu'en vertu de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne
ou l'autorise se comporte de manière licite, même si
l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une
autre loi,
que l'art. 25 al. 1 de la Loi sur l'exécution des
condamnations pénales (LEP, RSV 340.01) dispose que dans le
cadre de la libération conditionnelle,
l'établissement dans lequel le condamné est
placé est compétent pour
rédiger un rapport renseignant sur le
comportement et l'évolution du candidat à la
libération conditionnelle au sens de l'art. 86 al. 2 CP
(let. a), ainsi que pour formuler un pronostic quant à sa
conduite future en liberté (let. b) et pour préaviser
sur l'octroi et les conditions de la libération (let.
c),
que partant, le Directeur des U.________ a agi dans le cadre de la
loi et n'a, de ce fait, pas eu un comportement illicite,
qu'aucune infraction
ne pouvant être retenue à l'encontre de O.________,
toute condamnation pénale peut être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de A.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
L'arrêt qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère
public, par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. A.________.
Il est également communiqué, par l'envoi d'une copie
complète, pour information à:
-      SPOP / division
Etrangers.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: