vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 542 · 2022-09-13 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DÉCISION DE RENVOI, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, FORCE PROBANTE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 44 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 542

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
374/21 - 284/2022
ZD21.042862
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Bonard et Riesen, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 43 al. 1, 44 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mariée
et mère de trois enfants (nés en [...], [...] et [...]) est entrée en Suisse en [...].
Elle a effectué un apprentissage de vendeuse en boulangerie et a obtenu une formation élémentaire
de deux ans dans cette profession. Elle a travaillé jusqu’à la fin 2006 auprès du
même employeur, puis a cessé son activité à la naissance de ses enfants.
Le 26 janvier 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en raison d’une polyarthrite rhumatoïde et de douleurs articulaires, en particulier aux doigts,
pieds, genoux, dos et nuque.
Dans un rapport du 16 mars 2018, le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, a posé le diagnostic incapacitant de polyarthrite rhumatoïde depuis 2004,
mais indiqué que sa patiente était séronégative et qu’il n’avait pas
prescrit d’arrêt de travail dès lors qu’elle n’exerçait pas d’activité
lucrative. Ce médecin a constaté des synovites chroniques symétriques touchant les MCP
(articulations métacarpo-phalangiennes) et les IPP (articulations interphalangiennes proximales)
des deux mains ainsi que les MTP (articulations métatarso-phalangiennes) des deux pieds. Le pronostic
demeurait globalement satisfaisant sous traitement de fond habituel (Leflunomide® 20 mg/jour et
Prednisone® en réserve).
Dans un rapport du 26 mars 2018, le Dr Y.________, médecin traitant, posant les diagnostics incapacitants
de polyarthrite rhumatoïde et de tunnel carpien bilatéral, a estimé la capacité de
travail de l’assurée à 60 % dans une activité adaptée à l’état
de santé depuis 2018.
D’après le questionnaire 531bis du 26 mars 2018, l’assurée en bonne santé
travaillerait à 100 % depuis 2010 comme vendeuse par intérêt personnel. Cet élément
a par la suite été confirmé auprès de la psychiatre traitante la Dre E.___________
(rapport du 20 août 2020, point 2.1).
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a mis en œuvre
un examen clinique rhumatologique de l’assurée réalisé dans les locaux du SMR (Service
médical régional de l’assurance-invalidité) à Vevey. Dans le rapport d’examen
du 11 mars 2019 signé par le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, cet examinateur a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail,
une polyarthrite rhumatoïde séronégative (M 06.9) et a conclu à une capacité
de travail de l’assurée nulle comme vendeuse en boulangerie, mais de 60 % dans une activité
adaptée depuis le 9 mars 2018, date à laquelle le DrD.________ avait reconstaté des synovites
chroniques aux articulations des pieds et des mains.
L’assurée a ensuite bénéficié d’un stage d’observation professionnelle
auprès du COPAI de l’Orif [...], du 10 février au 6 mars 2020 à 60 % avec un horaire
allant de 10h20 à 16h30. Dans le rapport du 30 mars 2020 de cet organisme, il est finalement retenu
une capacité de travail de l’assurée de 50 % dans une activité adaptée (de
niche de type réceptionniste) avec des restrictions tant psychiques que physiques à l’utilisation
de l’outil informatique (soit «
pas
de port, soulèvement, déplacements bimanuels de charges au-delà de 5 kg, pas de déplacement
en terrain accidenté prolongé, pas de travaux sur échelle, échafaudage ou en hauteur,
pas de génuflexion répétée, pas de mise accroupie répétée et pas d’activité
nécessitant une forte contrainte de stress ou de fortes capacités organisationnelles
»).
Dans le cadre de cette mesure d’observation professionnelle, l’assurée a été
appelée à effectuer des activités manuelles diverses entraînant de fortes douleurs
aux mains. Selon le compte rendu de la psychologue, l’assurée présentait un état
dépressif sévère.
Dans un rapport du 20 août 2020, la Dre E.___________, suivant l’assurée depuis le 28
novembre 2019, a posé les
diagnostics
incapacitants de trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.2)
depuis 2010 et de probable traits de la personnalité, type évitants et dépendants depuis
l’adolescence. De l’avis de cette psychiatre, la capacité de travail de l’assurée
était de « 50% à moyen terme », sur le plan strictement psychiatrique en
raison de la fatigabilité, de l’hypersensibilité au stress ainsi que des ruminations
déterminant les troubles de la concentration. Le traitement alliait une psychothérapie et la
prise de médicaments (Trittico® [stoppé en raison de vertiges], Redormin® 500 mg/jour
et Deanxit® 2 cp./jour). Le pronostic était bon sur le plan psychiatrique.
Le 29 septembre 2020, le Dr Y.________ a répondu au questionnaire adressé dans l’intervalle
par l’OAI comme suit :
“
1.
Quels sont les diagnostics précis pour lesquels vous suivez votre patiente actuelle ?
Polyarthrite rhumatoïde. Syndrome dépressif
réactionnel. HTA [hypertension artérielle]. Dyslipidémie. Hypovitaminose B12. Fasciite
plantaire bilatérale avec éperons calcanéens.
2.
Evolution de l’état de santé de Madame A.________
.
Ne va pas bien du tout. Polyarthralgies quotidiennes
permanentes la gênant énormément dans les actes de la vie quotidienne. S’y associe
une fasciite plantaire bilatérale très invalidante. Syndrome dépressif réactionnel
à la situation médicale.
3.
Pouvez-vous nous transmettre les compte-rendus d’examens complémentaires et/ou consultations
spécialisées et/ou hospitalisations à votre disposition ?
Suivi par le Docteur D.________, rhumatologue
à [...].
4.
Merci de décrire le déroulement d’une journée type de votre patiente.
Dérouillage matinal au lever de toutes les
articulations pendant une heure. Puis au cours de la journée, en raison des douleurs et de l’asthénie,
elle doit s’allonger toutes les heures. Ne fait pas trop d’activités ménagères
et n’a aucune activité en dehors de la maison. Même la marche est très difficile.
5.
Indiquer quelle est la répercussion de l’atteinte de la santé invoquée dans les
domaines courants de la vie (ménage, loisirs et activités sociales).
Cf réponse n°4. Pas d’activités
sociales, ni loisirs. A même d’énormes difficultés à s’occuper de ses
trois enfants dans la vie de tous les jours (maison, école, etc.).
6.
Quelles sont les limitations fonctionnelles, objectives, d’ordre strictement médical, sans
tenir compte du contexte psycho-social, de l’âge, ni de la formation ?
En lien évident avec la polyarthrite rhumatoïde,
ainsi qu’avec le syndrome dépressif réactionnel qui en découle.
A déjà été expertisée en mars 2019 par un rhumatologue à [...]. Depuis,
son état de santé ne s’est pas amélioré.
7.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
30% dans une activité adaptée à
sa maladie.
8.
Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
Ne travaille plus depuis 13 ans.
9.
Quels sont les traitements actuellement en cours et la compliance ?
Leflunomide 20mg, 1x/jour
Mefenamin 500, 1x/jour
Co-Dafalgan à la demande.
Sertraline 50mg, 1x/jour
Perindopril 4mg, 1/jour
Livazo 1mg, 1 tous les deux jours
Pantoprazol 40 1x/jour
”
Se ralliant au point de vue du SMR (avis médical du 20 octobre 2020 signé par le Dr J.________),
l’OAI a, par le biais de la plateforme SuisseMED@P, confié une expertise pluridisciplinaire
(médecine interne, psychiatrie et rhumatologie) au M.________ (M.________) de [...]. Dans leur rapport
d’expertise du 10 mars 2021, les Drs Q.________, médecin praticien, G.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, et W.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, ont retenu les diagnostics de dysthymie (F34.1), de céphalées de tension
chroniques avec épisodes de migraines, de polyarthrite rhumatoïde séronégative depuis
2011, de talalgies sur troubles statiques des pieds et éperon calcanéen bilatéral dès
2018, de syndrome rotulien bilatéral dès 2019, de status après cure chirurgicale pour
un syndrome du canal carpien gauche en 2016 et droit en 2017, de status après opération pour
un médius gauche à ressort en 2004, d’obésité et d’hypertension artérielle
depuis 2019. En guise de conclusion consensuelle, ces experts ont estimé que si la capacité
de travail de l’assurée était nulle « possiblement depuis septembre 2011 »
dans l’activité habituelle, une totale capacité de travail existait dans une activité
adaptée à la polyarthrite rhumatoïde depuis toujours ; à cet égard, les
experts ont précisé que l’activité ne devrait pas se dérouler de façon
prépondérante en position debout, éviter les marches prolongées ou les déplacements
en terrain instable ainsi que la montée ou la descente fréquente d’escaliers. L’activité
ne devait également pas nécessiter de mouvements répétitifs avec les mains ou une
grande force de préhension et éviter le port de charge de plus de cinq kilos.
Dans un rapport SMR du 26 avril 2021, le Dr J.________ a retenu l’atteinte principale à la
santé de polyarthrite rhumatoïde séronégative depuis 2011, ainsi que les pathologies
associées du ressort de l’assurance-invalidité de talalgies sur troubles statiques des
pieds et éperon calcanéen bilatéral, de syndrome rotulien bilatéral, de status post
cure chirurgicale pour un syndrome du canal carpien gauche en 2016 et droit en 2017. Les facteurs/diagnostics
associés non du ressort de l’assurance-invalidité étaient un status post chirurgie
du médius gauche en 2004, une obésité, une hypertension artérielle ainsi qu’une
dysthymie. Faisant siennes les constatations et conclusions de l’expertise pluridisciplinaire précitée,
le médecin-conseil du SMR a indiqué que si la capacité de travail de l’assurée
était nulle dans l’activité habituelle, elle était de 100 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues (soit, éviter les positions debout prolongées,
éviter les marches prolongées ou les déplacements en terrain instable ainsi que la montée
ou descente d’escaliers, pas de mouvements répétitifs avec les mains ou une grande force
de préhension, et éviter le port de charges de plus de cinq kilos) depuis toujours.
Par projet de décision du 21 mai 2021, l’OAI a fait part à l’assurée de son
intention de rejeter sa demande de prestations (mesures professionnelles et rente d’invalidité).
Ses constatations étaient les suivantes :
“
Selon
les renseignements en notre possession, sans formation professionnelle, vous avez travaillé en dernier
lieu comme vendeuse en boulangerie-pâtisserie de 2000 à 2006.
Selon
vos déclarations, en bonne santé vous auriez à nouveau travaillé à un taux de
100% depuis 2010.
Pour
des raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail sans interruption notable
depuis le 1
er
janvier 2011. C’est à compter de cette date que débute le délai de carence d’une
année.
A
l’échéance du délai en question, soit au 1
er
janvier 2012, et après un examen complet de votre dossier, nous constatons que votre incapacité
de travail et de gain est totale dans votre activité habituelle en tant que vendeuse en boulangerie-pâtisserie.
Toutefois,
une capacité de travail de 100% est raisonnablement exigible depuis toujours dans une activité
adaptée à votre état de santé, respectant les limitations fonctionnelles suivantes :
éviter les positions debout prolongées, éviter les marches prolongées ou les déplacements
en terrain instable ainsi que la montée ou descente d’escaliers, pas de mouvements répétitifs
avec les mains ou une grande force de préhension et éviter le port de charges de plus de 5
kg.
Pour
déterminer votre degré d’invalidité, nous devons évaluer le préjudice
économique que vous subissez.
[…]
En
l’occurrence, le salaire que peut percevoir une femme dans l’activité de vendeuse est
de CHF 51'441.12 à 100%, en 2012.
Quant
au revenu avec invalidité, le salaire que peut percevoir une femme dans des activités simples
et répétitives non qualifiées du domaine de la production et des services est également
de CHF 51'441.12 à 100% en 2012.
Par
ailleurs, vos limitations fonctionnelles justifient d’appliquer un abattement de 10% sur le salaire
statistique précité. Votre revenu d’invalide est donc de CHF 46'297.01.
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF   51'441.12
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF   46'297.01
Perte
de revenu              CHF
5'144.11
Degré
d’invalidité
10%
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
S’agissant
du droit aux mesures professionnelles, celui-ci existe si, malgré l’exercice d’une activité
raisonnablement exigible qui ne nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner
durable est encore de 20% au moins, ce qui n’est pas votre cas au vu des indications qui précèdent.
Toutefois
une aide au placement peut vous être proposée pour autant qu’une demande motivée
soit faite par écrit.
”
Le 11 juin 2021, l’assurée, désormais assistée par son conseil en la personne de
Me Jean-Michel Duc, s’est opposée à ce préavis négatif en demandant l’octroi
d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
juillet 2018. A l’appui de sa cause, elle a contesté la valeur probante du rapport d’expertise
pluridisciplinaire du M.________ du 10 mars 2021, estimant que cette expertise était «
totalement
orientée
» et ne correspondait
pas à la réalité «
gravement
et totalement invalidante
».
Malgré les objections formulées par l’assurée, l’OAI a, par décision
du 6 septembre 2021, confirmé la teneur de son projet de décision du 21 mai 2021.
B.
Par acte du 11 octobre 2021, A.________, représentée par Me Jean-Michel Duc, a déféré
la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant,
avec dépens, à sa réforme en ce sens que l’OAI est condamné à lui verser
une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
mars
2019, subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la
cause à l’OAI pour complément d’instruction. En substance, elle reproche à
l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical en contestant la valeur probante
du rapport d’expertise pluridisciplinaire du M.________ du 10 mars 2021. Ce faisant, elle soutient,
sur la base des rapports de ses médecins (les Drs D.________ et Y.________), du rapport d’examen
rhumatologique du Dr P.________ ainsi que du rapport de l’Orif [...] recueillis au dossier ne pas
être en mesure de travailler à plein temps dans une activité adaptée à son état
de santé déficient. Dans ce contexte, elle s’étonne de l’absence d’un
examen neuropsychologique mis en œuvre par l’OAI au vu des remarques de l’Orif [...]
selon lesquelles elle «
montre
plus de difficultés dans la mémoire de travail, le contrôle des émotions, le maintien
de l’attention et la planification/déterminations des priorités
»
et des éléments mis en exergue par sa psychiatre traitante (la Dre E.___________) soit un ralentissement
psychomoteur comme limitation fonctionnelle. Cela étant, la recourante estime présenter un
degré d’invalidité de 85 % dès le mois de mars 2018 qui lui ouvre le droit à
une rente entière d’invalidité. A défaut, elle demande la poursuite de l’instruction
médicale du cas. A titre de mesures d’instruction, elle requiert, outre la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise rhumatologique, psychiatrique et neuropsychologique, des débats publics
afin de permettre à la Cour de céans de se rendre compte de l’importance des atteintes
à la santé.
Dans sa réponse du 15 décembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours ainsi qu’à
la confirmation de la décision attaquée. Il observe que le caractère probant de l’expertise
du M.________ n’est pas mis en doute par les critiques de la recourante.
Le 6 janvier 2022, en réplique, maintenant ses précédentes conclusions et réquisitions
de preuve, la recourante précise conclure à la réforme de la décision attaquée
en ce sens que l’office intimé est condamné à lui verser une rente entière
d’invalidité dès le 25 janvier 2019. En annexe à son écriture, elle a produit
les pièces médicales suivantes :
-
un rapport du 1
er
novembre 2021 rédigé à l’intention de son conseil par le DrD.________, qui a répondu
aux questions de Me Duc en ces termes :
“
1.
Au regard des atteintes de la santé de notre mandante et des limitations fonctionnelles qui en découlent,
pourriez-vous motiver pour quelle raison vous avez retenu une capacité de travail de 50% compte
tenu d’une PR décompensée de l’assurée dans votre rapport du 7 juin 2021 ?
J’ai estimé dans ce courrier qu’elle
pouvait travailler à 50% dans un travail adapté au[x] limitations fonctionnelles citée[s]
dans ce rapport du 7.6.2021, puisque en effet nous avions initié un traitement biologique sous forme
d’Olumiant en mars 2021 permettant tout de même une activité à 50%, dans une activité
adaptée (épargnant l’utilisation des mains, sans serrages d’objets, sans exposition
à l’humidité ou au froid). Cliniquement, elle présentait des synovites symétriques
aux articulations MCP [métacarpo-phalangiennes] des mains, et des MTP [métatarso-phalangiennes]
des pieds et il était clair toutefois qu’elle ne pouvait pas travailler à plein temps
comme le médecin expert rhumatologue l’avait déterminé.
2.
Les limitations fonctionnelles retenues entrainent-elles une diminution de rendement ?
Les limitations fonctionnelles mentionnées
ci-dessus n’entrainent elles-mêmes, pas de diminution de rendement si elles sont respectées.
Cette diminution de rendement découle de sa maladie inflammatoire rhumatismale chronique (PR), maladie
qui peut produire une fatigue accentuée, une raideur articulaire, et une exécution ralentie
des mouvements.
3.
Selon l’évaluation du M.________, l’expert a retenu une capacité de travail de
100% dans une activité adaptée depuis toujours. Selon vous, convient-il de se distancier et
l’expertise du M.________ et, dans l’affirmative, pourriez-vous motiver votre appréciation ?
On peut dire que depuis 2018, comme je l’avais
mentionné dans mon courrier de juin 2021, il y a eu une manifeste dégradation de l’état
de santé rhumatologique (mon domaine de compétence) de Mme A.________, ce qui a justifié
une intensification thérapeutique par la mise en route d’une biothérapie par Olumiant
qui a débuté finalement en mars 2021. Qui plus est, lorsque j’ai vu Mme A.________ le
18 décembre 2020 à savoir quelques semaines avant qu’elle ne soit examinée au M.________,
elle présentait aussi une synovite du genou gauche avec des épreuves de Gaenslen positives
(douleurs à l’étreinte des articulations MCP des mains et MTP des pieds consécutives
à l’existence de synovites à ces articulations), je lui avais d’ailleurs prescrit
à ce moment de la Prednisone 10 mg/j sur une période de 3 jours puis 5 mg/j. pendant 3 jours.
Ce traitement de Prednisone peut possiblement expliquer pourquoi l’expert rhumatologue n’avait
pas pu observer de synovites cliniques lors de l’expertise en janvier 2021 (cf page 20, 2
ème
paragraphe de l’expertise).
Cette situation clinique critique (poussée de synovites aux mains, pieds et genou gauche) de décembre
2020 m’a ainsi incité à débuter un traitement biologique d’Olumiant 4 mg par
jour depuis fin mars 2021, vu que le traitement classique par Leflunomide n’était plus suffisamment
efficace.
”;
-
un rapport du 29 novembre 2021 adressé à Me Duc par la Dre E.___________. En résumé,
la psychiatre traitant a confirmé ses diagnostics ainsi que son estimation d’une capacité
de travail de 50 % sur le plan strictement psychiatrique ; à ses yeux, l’assurée
devait bénéficier d’un programme de réadaptation compte tenu de son impossibilité
de se projeter seule dans l’avenir. Contrairement à l’expert psychiatre retenant une
absence d’idée comme un manque de motivation pour un projet professionnel, la DreE.___________
a précisé que sa patiente n’était pas parvenue à retrouver un travail ces dernières
années, et qu’elle vivait ses limitations comme un important échec. En présence
d’une assurée qui présentait des traits de personnalité dépendante, la psychiatre
était d’avis qu’elle ne disposait pas des capacités pour construire un projet de
réadaptation professionnelle, d’où la nécessité pour l’intéressée
de bénéficier de l’accompagnement d’un coach professionnel. Selon la Dre E.___________
un tel projet devrait tenir compte des limitations de sa patiente sur le plan somatique.
Dans sa duplique du 31 janvier 2022, l’OAI a produit un avis du 14 janvier 2022 du Dr J.________,
du SMR, auquel il se rallie, et qui prend position comme suit sur les derniers éléments médicaux
versés en cause :
“
Discussion
Dans
cette situation, la problématique n’est pas le diagnostic, ni les LF [limitations fonctionnelles],
ni la CTAH [capacité de travail dans l’activité habituelle] qui est nulle ; concernant
ces éléments l’ensemble des médecins sont d’accord. Mais le point de difficulté
est de déterminer l’évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée.
Lors de l’examen clinique SMR de 2019, il était retenu une CTAA [capacité de travail
dans une activité adaptée] de 60% dès le 09/03/2018 (100% avant), une mesure de REA [réadaptation
professionnelle] par COPAI a été effectuée et il en ressort une CT [capacité de travail]
non exploitable dans l’économie. Devant de nombreuses incohérences non expliquées
médicalement, il est demandé une expertise pluridisciplinaire rhumato-psychiatrie-médecine
interne, pour permettre une analyse consensuelle de la situation avec la prise en compte des ressources
mobilisables, qui conduit à une CTAA de 100% depuis toujours en prenant l’ensemble des éléments
médicaux (comme expliqué ci-dessus) et en excluant les éléments de nature psycho-sociale.
Lors de l’Audition, il est apporté par le représentant de notre assuré[e], aucuns
éléments médicaux susceptibles de modifier notre position alors que le rhumatologue DrD.________
fait état d’un RM [rapport médical] en juin 2021 indiquant une aggravation avec un changement
de thérapeutique. Lors du Recours, il est apporté un RM du Dr D.________ de novembre 2021 qui
fait effectivement état d’une aggravation de l’état de santé de notre assurée
en mars 2021, nécessitant une modification de traitement, ce qui avait été évoqué
par l’expert rhumatologue du M.________ si l’état de santé le nécessitait,
ce qui n’avait pas été fait depuis 2018 alors que notre assurée a un suivi rapproché.
Il est conclu finalement à une CT de 50% dans une activité adaptée aussi bien d’un
point de vue rhumatologique que psychiatrique, par les médecins traitants.
Conclusion
Au
vu des éléments médicaux apportés, on peut effectivement considérer une aggravation
de l’état de santé de notre assurée en mars 2021, nécessitant une modification
de traitement, avec une CTAA de 50%.
”
Par déterminations du 25 avril 2022, la recourante a maintenu les conclusions prises dans sa réplique
du 6 janvier 2022. Elle a produit encore deux rapports du Dr D.________ des 7 juin 2021 et 18 février
2022 ; dans le premier document, faisant part d’une aggravation de l’état de santé
de l’assurée en avril 2020 nécessitant une modification de traitement qui a finalement
débuté le 1
er
mai 2021, le rhumatologue traitant conclut à une capacité de travail de sa patiente à
50 % « au maximum » dans une activité adaptée légère et respectant
les limitations fonctionnelles en lien avec l’usage des mains, à savoir pas d’activité
nécessitant le serrage d’objets, ni exposée à l’humidité ou au froid.
Dans le second rapport, le Dr D.________ mentionne
l’introduction
d’un traitement par Simponi® (50 mg 1x/mois) depuis le 17 août 2021 en raison de l’aggravation
des douleurs et des synovites en poussées aux mains ainsi qu’aux chevilles et pieds avec une
CRP (marqueur inflammatoire) légèrement augmentée à 12 mg/l (N<5 mg) le 6 juillet
2021 et à 7 mg/l le 8 décembre 2021. La recourante a également fait verser en la cause
un rapport du 29 novembre 2021 adressé à Me Duc par le Dr Y.________ ; le médecin
traitant décrit un contexte psychosocial difficile et évalue, une fois la situation algique
et physique stabilisée, une capacité de travail de sa patiente à 50 % dans une activité
adaptée, moyennant une mise à l’essai préalable dans un centre spécialisé.
Le 16 mai 2022, l’OAI a confirmé ses conclusions dans le sens du rejet du recours et du maintien
de la décision attaquée, renvoyant à l’avis SMR du 4 mai 2022 qu’il
produit ; le Dr J.________, du SMR, confirme une aggravation de l’état de santé de la
recourante survenue en mars 2021 avec une capacité de travail résiduelle de 50 % dans une activité
adaptée.
Aux termes de déterminations spontanées du 15 juin 2022 adressées par son représentant,
la recourante s’étonne du revirement de position de l’OAI compte tenu des derniers avis
du SMR. La recourante oppose les compétences de ses médecins traitants à celles du Dr
J.________ du SMR, qui ne disposerait d’aucune autorisation de pratiquer en Suisse, estimant présenter
désormais une incapacité de travail totale dans une activité adaptée. Elle se plaint
de l’absence de prise en compte de l’aggravation de son état de santé à l’été
2021 pourtant constatée par le Dr D.________ dans ses rapports de novembre 2021 et février
2022 et justifiant, à ses yeux, une réappréciation à la hausse de l’incapacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée déjà retenue.
Par courrier du 25 juillet 2022, la recourante a renoncé à la tenue de débats publics.
C.
Par décision du 15 novembre 2021, A.________
a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 11 octobre
2021. Elle est exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute
franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Jean-Michel Duc lui a été
désigné.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur la question de savoir si elle peut prétendre à une rente d’invalidité.
b)
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 6 septembre 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4.
a)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte
soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne assurée
peuvent être tirées du contexte de vie de cette dernière, ainsi le soutien dont elle bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
En
principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise confiée par l’administration à des médecins spécialistes externes,
ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Pour remettre en cause
la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre
2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant
de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 précité consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
d)
Enfin,
s’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
6.
a)
En l’espèce, l’autorité
intimée a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à la recourante,
aux motifs qu’elle bénéficie d’une totale capacité de travail depuis toujours
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues (pour rappel, «
éviter
les positions debout prolongées, éviter les marches prolongées ou les déplacements
en terrain instable ainsi que la montée ou descente d’escaliers, pas de mouvements répétitifs
avec les mains ou une grande force de préhension et éviter le port de charges de plus de 5
kg
») et que le degré d’invalidité
est, après comparaison des revenus, de 10 %. Tout en refusant l’octroi de mesures professionnelles,
l'OAI a néanmoins reconnu à l'assurée le droit à une aide au placement. Cette décision
se fonde sur les constatations et les conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du
M.________ du 10 mars 2021.
La recourante, pour sa part, soutient, en se basant sur le point de vue de ses médecins, présenter
une incapacité de travail actuelle supérieure à 70 % dans une activité adaptée
à son état de santé (physique et psychique) défaillant lui ouvrant le droit à
une rente entière d’invalidité depuis le 25 janvier 2019.
b)
En
l’occurrence, l’OAI, suivant le point de vue du SMR (avis médical du 20 octobre 2020)
a, par l’intermédiaire de la plateforme SuisseMED@P, confié une expertise pluridisciplinaire
au M.________. Dans leur rapport du 10 mars 2021, les experts ont posé les diagnostics de dysthymie
(F34.1), céphalées de tension chroniques avec épisodes de migraines, polyarthrite rhumatoïde
séronégative depuis 2011, talalgies sur troubles statiques des pieds et éperon calcanéen
bilatéral dès 2018, syndrome rotulien bilatéral dès 2019, status après cure
chirurgicale pour un syndrome du canal carpien gauche en 2016 et droit en 2017, status après opération
pour un médius gauche à ressort en 2004, obésité et hypertension artérielle
depuis 2019.
aa)
Dans
l’évaluation consensuelle du cas (expertise, p. 4 sv.), les experts somaticiens ont notamment
émis les considérations suivantes :
“
4.1
é
valuation
médicale interdisciplinaire
[…]
Lors
de la présente évaluation, Madame A.________ décrit des douleurs ostéoarticulaires
quotidiennes qui peuvent concerner les articulations périphériques des membres mais également
le rachis ou les articulations temporo-mandibulaires. Elle rapporte des douleurs présentent la nuit,
insomniantes, s’accompagnant de signes inflammatoires aux mains et d’une raideur matinale
d’environ une heure. Elle a toujours également des talalgies, qui sont plutôt de type
mécanique. La symptomatologie douloureuse s’accompagne d’une fatigue marquée. En
raison des douleurs et de la fatigue l’expertisée dit qu’elle ne fait pratiquement plus
rien, passant passablement de temps couchée à la maison. Malgré cela il n’y a pas
eu de changement de thérapie et elle dit prendre du paracétamol tous les jours et un anti-inflammatoire
environ 1 jour sur 2.
Du
point de vue objectif, il n’est pas constaté de signe inflammatoire ni aux mains ni aux pieds
ou à d’autres articulations. Madame A.________ annonce des douleurs lors de l’examen
physique à la palpation ou à la mobilisation de nombreuses parties du corps. Cela contraste
avec une gestuelle relativement fluide et un comportement qui ne paraît pas algique par exemple
lorsqu’elle se déshabille ou qu’elle se rhabille.
Le
diagnostic de polyarthrite rhumatoïde séronégative présent depuis 2011 n’est
pas remis en doute. Par contre, il y a une claire discordance entre les affirmations de l’expertisée
et les éléments objectifs. L’aggravation qu’elle décrit depuis 2016 environ
n’est pas rapportée ni par le rhumatologue traitant ni par le médecin du SMR en 2019.
Les documents du dossier ne mentionnent pas de syndrome inflammatoire biologique. Alors que Madame A.________
décrit une symptomatologie douloureuse importante, des signes inflammatoires et une gêne fonctionnelle
marquée, il n’y a eu aucune modification de thérapie ces dernières années alors
qu’elle est contrôlée régulièrement tous les 2 mois par son rhumatologue. Soit
il y a une majoration des plaintes pour la recherche de bénéfices secondaires, soit l’expertisée
aurait dû bénéficier depuis longtemps d’un autre traitement par exemple une biothérapie
ou un traitement anti-JAK kinases par exemple.
Dans
ces conditions, il est difficile d’évaluer exactement les capacités fonctionnelles. Cela
d’autant plus qu’en novembre 2019 lors d’un entretien à l’OAI, Madame A.________
disait ne pas rechercher un nouvel emploi, ne se sentant pas capable de suivre une quelconque formation
et/ou des mesures professionnelles. Il n’est guère étonnant que dans ces conditions le
stage à l’Orif au début 2020 se soit soldé par un échec. Madame A.________
affirme également qu’en 2010 elle n’a pas pu reprendre son activité de vendeuse
en raison des problèmes de santé, alors que ceux-ci sont survenus en 2011. Puisque ce problème
est à l’origine de l’incapacité selon Madame A.________, on peut s’étonner
que la demande auprès de l’OAI n’a été déposée qu’en 2018.
Enfin, même si Madame A.________ ne revendique pas ouvertement une rente de l’AI, elle n’a
pas de projet professionnel et se sent incapable de travailler.
”
Cette analyse de la situation sur le plan somatique, en particulier rhumatologique, prend en compte la
description par l’assurée de douleurs ostéoarticulaires quotidiennes susceptibles de
concerner les articulations périphériques des membres, mais également le rachis ou les
articulations temporo-mandibulaires, symptomatologie s’accompagnant d’une fatigue marquée.
Dans ce contexte, l’intéressée a fait part d’un suivi régulier auprès
du rhumatologue traitant qu’elle consultait tous les deux mois pour des contrôles cliniques
et biologiques. Il est dès lors étonnant que l’expert rhumatologue se soit uniquement
référé à un rapport du Dr D.________ du 16 mars 2018, établi trois ans avant
le rapport d’expertise tout en écrivant plus loin que «
les
documents au dossier ne mentionnent pas de syndrome inflammatoire biologique
».
Or tel n’est pas le cas, dès lors que l’expert disposait des résultats de laboratoire
du 3 septembre 2020 du Dr Y.________ (VS 18, CRP 15,8 mg/L pour une norme inférieure à 5) et
des résultats d’examens multiples entre le 18 septembre 2018 et le 18 décembre 2020 du
Dr D.________ (VS entre 15 et 40, CRP entre 10 et 25) dont la copie figure dans l’expertise. Sa
seconde hypothèse est que l’expertisée aurait dû bénéficier depuis longtemps
d’un autre traitement par exemple une biothérapie ou un traitement anti-JAK kinases, élément
qui laisserait alors augurer l’existence d’une maladie inflammatoire rhumatismale incapacitante.
Dans ces circonstances, l’expert ayant négligé les données objectives à disposition,
ses conclusions ne sauraient être partagées par la Cour de céans lorsque celui-ci retient
qu’il y a «
une
claire discordance entre les affirmations de l’expertisée et les éléments objectifs
»
et qu’«
alors
que Madame A.________ décrit une symptomatologie douloureuse importante, des signes inflammatoires
et une gêne fonctionnelle marquée, il n’y a aucune modification de thérapies ces
dernières années alors qu’elle est contrôlée régulièrement tous les
2 mois par son rhumatologue
». L’expert
W.________ s’estime finalement dans l’impossibilité «
de
se déterminer précisément a posteriori car l’anamnèse rapportée par
l’expertisée n’est pas assez précise et fiable
».
Or, il apparaît au vu des rapports établis par le DrD.________ que c’est l’appréciation
de l’entier du dossier sur le plan rhumatologique qui fait défaut.
Dans ce contexte, un telle carence ne saurait être comblée par les avis successifs du SMR lequel
– au stade de la procédure judiciaire – a finalement retenu une aggravation en mars
2021, soit six mois avant la décision litigieuse. On rappellera en effet qu’une détérioration
de la pathologie de l’assurée était déjà signalée en avril 2020 soit près
d’un an avant l’examen clinique pratiqué dans le cadre de l’expertise, période
qui correspond à celle du stage d’observation professionnelle à l’Orif. On peut
aussi s’étonner que l’OAI n’ait pas modifié son appréciation en cours
de procédure alors que le médecin du SMR a retenu une aggravation réduisant la capacité
de travail dans une activité adaptée.
bb)
Par
ailleurs sur le plan psychiatrique, l’examen des critères jurisprudentiels (cf. consid. 4
supra) est plus que succinct.
Le diagnostic de dysthymie (F34.1) est posé
en référence à la Classification statistique des maladies et des problèmes de santé
connexes (CIM-10).
Pour déterminer les ressources, l’expert psychiatre a procédé à l’analyse
globale suivante (expertise, volet psychiatrique, p. 21 sv.) :
“
7.
EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE
7.1
Résumé
de l’évolution personnelle, professionnelle, sociale et médicale actuelle
Expertisée de 38 ans, mariée, mère d’une fille et de deux fils âgés de
14, 12 et 6 ans. Elle a obtenu une AFP de vendeuse en boulangerie. Elle a travaillé de l’âge
de 16 à 24 ans à 100% dans la boulangerie où elle a effectué son apprentissage. Elle
ne se sent aucunement capable de travailler depuis au moins quatre ans en raison de ses problèmes
physiques. Elle n’a pas de dettes.
Elle n’a aucun antécédent psychiatrique familial ni personnel. Elle est suivie par le
Dr E.___________, psychiatre à [...], depuis le 28.11.2019. Sa psychiatre retient le diagnostic
de trouble de l’adaptation réaction mixte anxieuse et dépressive depuis 2010 et un probable
trait de personnalité de type évitant et dépendant depuis son adolescence. Sa psychiatre
estime dans un rapport daté d’août 2020 que sa patiente ne peut pas travailler plus de
2 heures par jour actuellement, en raison d’une fatigabilité, d’une hypersensibilité
au stress et de ruminations qui déterminent des troubles de la concentration. Sa psychiatre estime
qu’à terme, elle pourra récupérer une capacité de travail à 50% du point
de vue strictement psychiatrique.
Nous ne retrouvons aucun facteur de stress, hormis des problèmes physiques.
7.2
é
valuation
de l’évolution s’agissant des traitements, des mesures de réadaptation, etc., pronostic
Voir ci-dessous
Traitement
C’est le médecin traitant de l’expertisée qui a proposé qu’elle soit
suivie par une psychiatre. L’expertisée elle-même n’en ressentait pas particulièrement
le besoin. Le suivi actuel est plutôt léger. La Sertraline à 50 mg est peu efficace d’après
l’expertisée sur son anxiété vis-à-vis de l’évolution de ses problèmes
physiques. Au vu du diagnostic que nous retenons, un traitement antidépresseur n’est pas formellement
indiqué. Nous ne préconisons pas d’autres mesures thérapeutiques. L’adhérence
médicamenteuse est bonne.
Réadaptation
Elle est exigible depuis toujours du point de vue psychiatrique.
7.3
é
valuation
de la cohérence et de la plausibilité
L’expertisée ne paraît pas majorer
ses plaintes psychiques. La description des activités quotidiennes est cohérente aux plaintes
physiques. L’adhérence médicamenteuse est bonne.
7.4
Appréciation
des capacités, des ressources et des difficultés
Nous ne retenons aucune limitation fonctionnelle
du point de vue psychiatrique.
Ressources
Ressources
personnelles
L’aptitude à la communication est conservée, l’expertisée a pu clairement
expliquer sa problématique.
Elle a été capable de respecter le cadre de l’expertise et a bien collaboré avec
l’expert psychiatre.
Ses capacités d’adaptation et de flexibilité psychique sont conservées, l’expertisée
gère sa fatigabilité en se reposant régulièrement et a appris à se ménager
physiquement.
Sa capacité d’organisation ne paraît pas limitée.
Sa capacité d’endurance ne paraît pas limitée du point de vue strictement psychiatrique.
L’expertisée a pu rester concentrée durant l’heure qu’a duré notre entretien.
Ses capacités de prise de décision et de jugement ne paraissent pas limitées.
Ses capacités relationnelles sont conservées, l’expertisée garde de bonnes relations
avec son mari, ses enfants et le reste de sa famille.
Ses capacités d’autonomie dans les activités quotidiennes est partiellement conservée,
l’expertisée peut conduire sur de courtes distances, mais a dû être véhiculée
au rendez-vous d’expertise par son mari, elle a besoin d’aide dans les activités ménagères,
son mari gère l’administration depuis toujours.
Ressources
externes
Son réseau social est essentiellement limité à son entourage familial. L’expertisée
évite de contacter son entourage amical, car elle a peur qu’il ne comprenne pas sa souffrance
physique.
”
Conformément à la jurisprudence, il
convient d’évaluer les capacités fonctionnelles de la personne concernée à
la lumière des indicateurs pertinents, dans une analyse axée sur les ressources et les déficits
fonctionnels découlant d’une atteinte à la santé. Dans le cadre de cette analyse,
les indicateurs relatifs au degré de gravité fonctionnel permettent de faire certaines constatations
qu’il convient de confronter aux indicateurs relatifs à la cohérence.
S’agissant du degré de gravité fonctionnel du trouble, l’expert psychiatre ne constate
pas la présence de manifestations concrètes de l’atteinte à la santé sur les
activités de l’assurée du point de vue psychiatrique. L’expert constate ainsi que
l’aptitude à la communication est conservée, que l’assurée est capable de
respecter le cadre de l’expertise en collaborant bien avec l’expert, que ses capacités
d’adaptation et de flexibilité psychiques sont conservées, que ses capacités d’organisation,
d’endurance ainsi que de prise de décision et de jugement ne paraissent pas limitées,
que ses capacités relationnelles sont conservées. Sa capacité d’autonomie dans les
activités quotidiennes est qualifiée de partiellement conservée par l’expert ;
l’expertisée est en mesure de conduire sur de courtes distances et requiert l’aide de
son mari pour se présenter au rendez-vous comme dans les activités ménagères ainsi
que pour l’administration gérée par l’époux depuis toujours. Le réseau
externe est rapporté comme essentiellement limité à l’entourage familial de l’expertisée,
laquelle évite le contact avec des amis par crainte de leur incompréhension sur son état
de santé déficient. Cette analyse se base essentiellement sur les observations relatives au
comportement de l’expertisée durant l’heure qu’a duré l’entretien avec
l’expert ainsi que sur certaines déclarations de l’expertisée. Aussi, le critère
du degré de gravité fonctionnel n’a semble-t-il pas été entièrement exploré,
ou à tout le moins de manière trop brève, par l’expert dans le cadre de l’accomplissement
de son mandat. Dans son rapport de septembre 2020, le Dr Y.________ fait part d’énormes difficultés
de l’assurée à s’occuper de ses trois enfants dans la vie de tous les jours (maison,
école, etc.). Par ailleurs et même si l’intéressée ne semble pas avoir de loisirs,
on ignore tout d’éventuelles répercussions de l’atteinte à la santé dans
ce domaine, faute de disposer d’indications de la part de l’expert. En novembre 2021, la
Dre E.___________ précise que sa patiente n’est pas parvenue à retrouver un travail ces
dernières années et qu’elle vit ses limitations comme un important échec. A cela
s’ajoute encore que l’intensité de l’atteinte à la santé n’est
pas suffisamment motivée au vu des diagnostics incapacitants de trouble de l’adaptation, réaction
mixte, anxieuse et dépressive (F43.2) depuis 2010 et de probable traits de la personnalité,
type évitants et dépendants depuis l’adolescence, retenus par la psychiatre traitante
et corroborés par le compte rendu de la psychologue de l’Orif.
S’agissant du traitement ou de la résistance au traitement, la recourante est suivie depuis
novembre 2019, et bénéficie d’un traitement médicamenteux. Ce traitement, qualifié
de léger, est décrit comme peu efficace aux dires de l’expertisée. L’expert
estime qu’un traitement antidépresseur n’est pas formellement indiqué au vu du
diagnostic retenu. Il ne préconise aucune autre mesure thérapeutique. Dans ces conditions,
le traitement ne peut être retenu comme une source de succès en termes de ressources, l’assurée
ressentant de l’anxiété en lien avec ses ennuis de santé physique.
Le
pronostic n’est du reste guère discuté, l’expert se limitant à exclure tout
facteur de stress, excepté les problèmes physiques, alors que la psychiatre traitante rapporte
une fatigabilité, une hypersensibilité au stress et des ruminations à l’origine
de troubles de la concentration.
En lien avec l’examen des ressources personnelles à disposition de la recourante, dans le
cas d’une assurée qui n’a plus retravaillé depuis de nombreuses années (2006)
et qui présente une aggravation de son état de santé, les constats de l’expert psychiatre
interpellent. Malgré certaines capacités non-limitées au jour de l’expertise, la
recourante est néanmoins affectée dans son autonomie, a besoin d’aide dans les activités
ménagères, alors que son époux se charge de l’administration. Outre qu’elle
paraît pouvoir compter sur le soutien de son mari pour les travaux ménagers et administratifs,
faute de disposer de toute information à ce sujet, on ignore si la recourante puise ses ressources
auprès des médecins consultés. Aussi, en l’état du dossier, les ressources
personnelles de la recourante semblent diminuées.
Pour ce qui a trait au contexte social, l’expert n’a pas effectué une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il se limite à
indiquer que l’expertisée «
évite
de contacter son entourage amical car elle a peur qu’il ne comprenne pas sa souffrance physique
».
Dans ces conditions, l’examen de ce critère n’est pas significatif.
S’agissant de la cohérence, l’expert n’a pas relevé d’incohérences
entre l’examen clinique et le dossier mis à sa disposition. Il se limite à indiquer à
cet égard que «
l’expertisée
ne paraît pas majorer ses plaintes psychiques. La description des activités quotidiennes est
cohérente aux plaintes physiques. L’adhérence médicamenteuse est bonne
».
Son examen est beaucoup trop succinct pour pouvoir conférer quelque poids à ce critère.
Dans son rapport du 29 novembre 2021, la Dre E.___________ expose que le recourant présente tous
les critères permettant de retenir le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique (F32.11), plutôt que le diagnostic de dysthymie retenu par l’expert. Cette
contradiction ne pourrait être levée que par une nouvelle expertise.
A l’aune de l’ensemble de l’analyse de ces éléments, la capacité de
travail résiduelle de la recourante n’a pas été évaluée par l’expert
psychiatre de manière conforme aux exigences de la jurisprudence (cf. consid. 4 supra).
c)
En définitive, il appert que les faits
pertinents n’ont pas été constatés de manière satisfaisante et qu’il
convient plus particulièrement de compléter l’instruction en vue de déterminer l’existence
d’une atteinte psychiatrique, son étendue et l’interaction d’une telle atteinte
avec les troubles somatiques (singulièrement la polyarthrite rhumatoïde) de la recourante.
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAI –
à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il incombera ainsi à l’intimé
de mettre en œuvre une expertise conformément à l’art. 44 LPGA comportant
à tout le moins un volet psychiatrique et un volet rhumatologique, étant ici expressément
réservée la faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité
médicale jugée opportune. Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimé de
rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions de la recourante.
7.
Vu l’issue du litige, il n’y a pas
lieu de se positionner sur les autres arguments de la recourante.
8.
a)
En conséquence, le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI
afin qu’il en complète l’instruction dans le sens des considérants puis rende une
nouvelle décision.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’OAI, vu l’issue
du litige.
c)
La recourante obtient gain de cause et
a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le
30 juin 2022 par Me Jean-Michel Duc, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige,
il convient d’arrêter l’indemnité à 3’800 fr., débours et TVA compris,
et de la mettre intégralement à la charge de l’intimé (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Cette somme couvre intégralement l'indemnité qui devrait être allouée au titre de
l'assistance judiciaire de sorte que l'on peut renoncer à fixer plus précisément le montant
de cette indemnité d'office.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 septembre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour qu’il
procède au sens des considérants puis rende une nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à A.________ la somme de 3'800 fr. (trois mille huit cents francs) à
titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour A.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :