vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1010 · 2015-12-07 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MÉDECIN, SORTIE, NOTIFICATION DE LA DÉCISION | 426 CC, 439 al. 1 CC, 439 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 07.12.2015 Arrêt / 2015 / 1010

TRIBUNAL
CANTONAL
E515.048607-151965
295
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 7 décembre 2015
__________________
_____
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Battistolo et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
429, 439 al. 1 ch. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
R.________
,
à Prilly, contre la décision rendue le 19 novembre 2015 par la Juge de paix du district du
Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 19 novembre 2015, envoyée pour notification aux parties le 25 novembre 2015,
la Juge de paix du district du Lausanne (ci-après : juge de paix) a déclaré irrecevable
l'appel déposé le 12 novembre 2015 par R.________, née le [...] 1964, à l'encontre
de la décision rendue le 30 octobre 2015 par la Dresse [...] ordonnant son hospitalisation d'office
à Cery (I), rejeté la demande de libération de R.________ en invitant les médecins
de l'Hôpital de Cery à informer le juge sans tarder de la libération de l'intéressée
pour le cas où elle présenterait une stabilisation suffisante de son état psychique, respectivement
à solliciter, en temps et en heure, la prolongation de son hospitalisation dans le cas contraire
(II) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (III).
En droit, le premier juge a considéré que l'appel interjeté par R.________ était
tardif et donc irrecevable. Au demeurant, il a retenu qu'il y avait lieu de considérer cet acte
comme une nouvelle demande de libération, qui devait cependant être rejetée, l'ensemble
des médecins estimant qu'elle était prématurée et contraire aux intérêts
de l'intéressée, compte tenu du risque élevé de nouvelle décompensation aigue.
B.
Par acte du 25 novembre 2015, R.________ a recouru con­tre cette décision, contestant son placement
médical à des fins d’assistance.
Le 1
er
décembre suivant, le premier juge a indiqué à la cour de céans qu'elle renonçait
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision entreprise.
Le 7 décembre 2015, la cour de céans a procédé à l’audition de la recourante
et de W.________, assistant social au sein de l'OCTP en remplacement du curateur de l'intéressé,
[...]. Lors de cette audience, la recourante a tenu de nombreux propos de type délirant. De son
côté, W.________ a indiqué qu'une rencontre entre les membres du réseau était
prévue l'après-midi même.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Le 9 décembre 2014, [...] et [...] ont signalé à la juge de paix la situation de leur
fille R.________, qui se dégradait d’un point de vue physique, psychique et matériel.
Ils ont exposé qu’elle traversait une période très difficile, tenait par moments
des propos proches du délire, avait un comportement irrationnel qui l’avait conduite à
commettre des fautes, amenant les services sociaux à lui couper toute aide financière, était
incapable de gérer ses affaires administratives et financières et avait de la difficulté
à respecter des règles de vie simple pour vivre en société, ce qui l’avait
conduite à être sans domicile fixe.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 février 2015, la juge de paix a notamment ouvert
une enquête en institution d'une curatelle en sa faveur, commis une expertise en faveur de la prénommée,
institué une curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al.
1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210) en faveur de R.________
et nommé [...], curateur professionnel auprès de l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : OCTP), en qualité de curateur provisoire et dit qu'en cas
d'absence de celui-ci, ledit office assurera son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d'un nouveau curateur.
Par arrêt du 30 mars 2015, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a rejeté le recours
interjeté par R.________ contre l'ordonnance précitée.
2.
Le 30 octobre 2015, la Dresse [...] a ordonné l'hospitalisation d'office de R.________ à l'Hôpital
de Cery.
Le 12 novembre 2015, l'intéressée a interjeté appel auprès de la juge de paix contre
son placement.
Le 17 novembre 2015, la Dresse [...], psychiatre-psychothérapeute, a établi un rapport d'expertise
concernant R.________. Il en ressort que l'intéressée tient des propos délirants à
traits largement persécutoires (mariage, secret, complot familial, etc.) et fait preuve d'une méfiance
importante dans la relation, d'une agitation psychomotrice et d'une collaboration moyenne. Elle tient
également un discours abondant et parfois digressif. Selon l'experte, l'intéressée conteste
toute angoisse ou symptôme dépressifs, tout en invoquant une fatigue. Cette dernière dit
avoir été droguée et victime d'agressions nocturnes, physiques et sexuelles, depuis le
14 janvier 2015, date d'anniversaire de son grand-père; ces agissements seraient ceux d'une équipe
probablement constituée de médecins, infirmières, militaires, psychiatres et/ou policiers.
L'experte précise également que lorsque l'intéressée est confrontée, elle peut
rapidement monter le ton, voire se montrer dénigrante ou verbalement agressive et que, durant l'entretien,
elle a fait de grands efforts pour se contenir. Elle indique ainsi la présence chez l'intéressée
de nombreux éléments délirants et interprétatifs à thème persécutoire,
une tension interne, une méfiance et un épuisement avec des défenses de type narcissiques
et des comportements soit d'évitement soit de confrontation. Selon l'experte, la levée du placement
de l'intéressée serait prématurée au vu de son évolution clinique.
Par fax du 18 novembre 2015, les Dresses [...] et [...], respectivement cheffe de clinique et médecin
assistante à l'Hôpital de Cery, ont indiqué à la juge de paix que l'intéressée
avait été hospitalisée une première fois le 29 octobre 2015 à l'Hôpital
psychiatrique de [...] aux HUG et qu'elle en avait fugué à plusieurs reprises. D'après
elles, l'intéressée présente un tableau compatible avec une symptomatologie psychotique
floride (idées délirantes de persécution systématisé autour des structures de
soins et prises en charge sociale) et maniforme (exaltation de l'humeur avec une agitation psychomotrice
et des comportements familiers, voir désinhibés). Un traitement progressif neuroleptique et
stabilisateur d'humeur a été introduit, lequel a permis une légère évolution
favorable de l'état clinique. L'intéressée continue toutefois à présenter d'importants
symptômes en particulier une désorganisation et une accélération de la pensée,
une logorrhée et des idées délirantes de persécution, dont elle est totalement anosognosique.
Elles ont conclu à la poursuite de l'hospitalisation afin d'adapter les doses de sa médication,
stabiliser son état et mettre en place un suivi psychiatrique au long cours, option à laquelle
l'intéressée ne s'opposerait pas.
Lors de l'audience du 19 novembre 2015, la juge de paix a entendu l'intéressée, laquelle a
déclaré qu'elle s'opposait à son hospitalisation, que les médicaments, que l'Hôpital
de Cery lui avait prescrits étaient inadéquats et surdosés et qu'elle souhaitait sortir
de l'établissement pour entreprendre une activité, notamment dans le domaine parascolaire.
Le même jour, la juge de paix a rendu la décision entreprise.
En droit :
1.
a)
Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix sur un appel au juge au sens de
l’art. 439 al. 1 ch. 1 CC, formé par la personne faisant l’objet d’un placement
à des fins d’assistance (art. 426 CC) ordonné par un médecin (art. 429 ss CC).
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]), dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit
son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012,
n. 12.18, p. 285; Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738,
p. 341).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne au juge de paix (art. 10 LVPAE)
l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz,
2012, n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités).
b)
Interjeté en temps utile par l’intéressée
lui-même, le présent recours est recevable. L’autorité de protection a été
interpellée, conformément à l’art. 450d al. 1 CC.
2.
a)
La Chambre des curatelles, qui n’est
pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel.
Aux termes de l’art. 439 al. 1 CC, la personne
concernée ou l’un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en cas
de placement ordonné par un médecin (ch. 1). Le juge de paix du domicile de la personne concernée
ou celui du lieu de l’établissement où la personne est placée ou libérée
connaît des appels au sens de l’art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE).
L’art. 450e al. 4 phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle
générale réunie en collège, procède à l’audition de la personne concernée.
(ATF 139 III 257).
b)
En l'espèce,
R.________ a été entendue par la juge
de paix le 19 novembre 2015 et par la cour de céans le 7 décembre 2015.
3.
a)
En cas de troubles psychiques, la décision
relative à un placement à des fins d’assistance doit être prise sur la base d’un
rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l’art.
439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre Il intitulé "Devant l’instance
judiciaire de recours", il faut considérer qu’elle ne vaut qu’à l’égard
de la première autorité judiciaire compétente, à savoir l’autorité de
protection elle-même (JT 2013 III 38). Les experts doivent disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire qu’ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 Geiser, Basler Kommentar,
n. 18 ad art. 450e CC, p. 667). L’expert doit être indépendant et ne pas s’être
déjà prononcé sur la maladie de l’intéressé dans une même procédure
(ATF 137 III 289 c. 4.4; ATF 128 III 12 c. 4a).
b)
En l'espèce, la décision attaquée se base notamment sur le rapport d'expertise de la Dresse
[...], psychiatre-psychothérapeute, lequel est complet, est suffisant à ce stade.
4.
a)
Selon l'art. 439 al. 2 CC, le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification
de la décision. La partie bénéficiant d'un délai n'a en principe pas à prouver
la date d'une communication par le tribunal faisant partir ce délai, la preuve à cet égard
incombant en principe audit tribunal ou à la partie adverse se prévalant du non-respect du
délai (Tappy, Commentaire CPC, n. 15 ad art. 142 CC et les réf. cit.).
b)
Le premier juge a considéré que l'appel avait été interjeté tardivement par
R.________, de sorte qu'il était irrecevable.
c)
En
l'espèce, dans la mesure où la date à laquelle la décision du 30 octobre 2015
a été notifiée à l'intéressée n'est pas établie, l'appel ne peut être
considéré comme tardif. C'est ainsi à tort que le premier juge a déclaré irrecevable
l'appel interjeté par R.________.
Les griefs de la recourante devront néanmoins être rejetés pour les motifs qui suivent.
5.
a)
En vertu de l’art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d’une déficience mentale ou d’un grave état
d’abandon, l’assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis
d’une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne
concernée doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances,
en particulier l’alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe
toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c’est-à-dire les psychoses et les psychopathies
ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic,
op. cit., n. 668, p. 303; Guide pratique COPMA, op. cit., n. 10.6, p. 245).
Comme sous l’ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La
loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d’abandon), un besoin d’assistance
ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l’existence d’une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou de lui apporter
le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302).
Ainsi, le placement à des fins d’assistance ne peut être décidé que si, en
raison de l’une des causes mentionnées de manière exhaustive à l’art. 426
CC, l’intéressé a besoin d’une assistance personnelle, c’est-à-dire
présente un état qui exige qu’une aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés
et qu’une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365, p. 596). lI faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d’assistance,
c’est-à-dire que d’autres mesures, telles que l’aide de l’entourage, l’aide
sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d’emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596; Message du Conseil fédéral du 17 août
1977 à l’appui de la révision du Code civil suisse (privation de liberté à
des fins d’assistance), FF 1977 III 28-29; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s’agit là de l’application
du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant, et qu’ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une
atteinte moins importante à la situation juridique de l’intéressé, devant être
examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306; Guide pratique COPMA, op. cit., n. 10.7, pp. 245-246).
Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même
de produire le résulté escompté. L’atteinte, dans ses aspects matériel, spatial
et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 c. 3).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se prolonge trop longtemps,
la loi pose le principe que la personne concernée doit être libérée des que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l’adulte est plus restrictif que l’ancienne réglementation : il ne
suffit plus que l’état de la personne concernée lui permette de quitter l’institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l’encadrement nécessaire hors
de l’institution ait pu être mis en place (Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 à l’appui de la révision du droit de protection de l’adulte, FF 2006 p. 6696).
lI peut en effet arriver que l’état se soit amélioré, mais qu’une prise en
charge ambulatoire ne soit pas pour autant possible ou que cet état ne soit pas encore suffisamment
stabilisé. La [nouvelle] règle devrait permettre d’éviter une libération nécessitant
immédiatement après un nouveau placement (Meier/Lukic, op. cit., n. 881 ad n. 705, p. 321 et
réf. cit.).
c)
En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise du 17 novembre 2015 de la Dresse [...], psychiatre-psychothérapeute,
que la recourante tient des propos délirants à traits largement persécutoires et fait
preuve d'une méfiance importante dans la relation, d'une agitation psychomotrice et d'une collaboration
moyenne. Elle a également indiqué la présence chez l'intéressée d'une tension
interne, une méfiance et un épuisement avec des défenses de type narcissiques et des comportements
soit d'évitement soit de confrontation.
Les Dresses [...] et [...], respectivement cheffe de clinique et médecin assistante à l'Hôpital
de Cery, ont, quant à elles, relevé des troubles similaires chez la recourante : un tableau
compatible avec une symptomatologie psychotique floride (idées délirantes de persécution
systématisé autour des structures de soins et prises en charge sociale) et maniforme (exaltation
de l'humeur avec une agitation psychomotrice et des comportements familiers, voir désinhibés)
et une totale anosognosie. Elles ont également relevé que si le traitement progressif neuroleptique
et stabilisateur d'humeur avait permis une légère évolution favorable de l'état clinique,
l'intéressée continuait toutefois à présenter d'importants symptômes, en particulier
une désorganisation et une accélération de la pensée, une logorrhée et des idées
délirantes de persécution.
Tant l'experte que les Dresses [...] et [...] ont ainsi conclu que ces troubles nécessitaient la
poursuite du placement médical de R.________, afin notamment d'adapter les doses de sa médication,
stabiliser son état et mettre en place un suivi psychiatrique au long cours.
Au regard de ces éléments, tant la cause que la condition au placement médical sont réalisées,
ce dans l'établissement approprié qu'est l'Hôpital de Cery. Il doit ainsi être confirmé.
La cour relève au surplus, qu'à l'audience du 7 décembre 2015, la recourante a déclaré
ne pas être opposée à rester dans l'institution jusqu'au 11 décembre 2015 afin de
préparer sa sortie.
6.
En obiter dictum, il convient d'examiner si l'acte
interjeté par R.________ contre le placement médical à des fins d'assistance constitue
une demande de libération au sens de l'art. 426 al. 4 CC comme le premier juge l'a retenu.
Le délai pour contester un placement ordonné
par le médecin est de dix jours (art. 439 al. 2 CC). La doctrine est d'avis que si le délai
est échu, le recours qui s'en prenait à une décision de placement, de maintien ou de rejet
d'une demande de placement doit être transformé en une demande de libération qui, en vertu
de l'art. 426 al. 4 CC, peut être déposée en tout temps (Guillod, CommFam, Protection
de l’adulte, Berne 2013, n. 30 ad art. 439 CC, p. 788). Cependant, dans le cadre d'un placement
ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC), la décision de libérer la personne placée
appartient à l'institution (art. 429 al. 4 CC). Il ne peut ainsi être considéré que
l'acte tardif constitue une demande de libération, dès lors que l'autorité de protection
n'est pas compétente pour en connaître.
7.
En conclusion, le recours, manifestement infondé,
doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaire.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
Mme R.________,
‑
M. [...], curateur OCTP,
et
communiqué à :
‑
CHUV, Hôpital de Cery, division Dahlia, site de Cery, à l'att. de la Dresse [...],
-
Mme la Juge de paix du
district du Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :