vd_findinfo · Décision / 2013 / 754 · 2013-07-26 · fr

LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, NON-LIEU, SKI | 125 al. 1 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.07.2013 Décision / 2013 / 754

TRIBUNAL
CANTONAL
535
PE12.019891-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 26 juillet 2013
__________________
Présidence
de              M.
K R I E G E R, président
Juges
:              MM.
Meylan et Abrecht
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
319 CPP; 125 CP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
W.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 26 juin 2013 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE12.019891-MMR
dirigée contre
G.________
.
Elle considère;
E n  f a i t :
A.
a)
Le 30 mars 2012, W.________ a déposé
plainte contre G.________ (PV aud. 1). Il lui faisait grief d’être à l’origine
d’un déséquilibre, suivi d’une chute, alors qu’il skiait sur le domaine de
La Dôle le 29 février précédent. Il ajoutait que la skieuse, venant de l’amont
par rapport à lui, lui avait coupé la trajectoire depuis sa gauche et avait passé sur
ses lattes, ce qui avait provoqué sa chute (ibid.). Il a consulté en urgence le Groupement
hospitalier de l’Ouest lémanique SA le jour des faits pour une atteinte à l’épaule
gauche qu’il tenait pour une conséquence de l’accident (P. 18/2).
A dire de médecin, le plaignant présentait, le 5 mars 2012, une contusion de la fesse gauche
et une entorse acromio-claviculaire gauche (P. 14/2).
b)
La prévenue a contesté les griefs dirigés contre elle. Interrogée par la police le
25 septembre 2012, elle a soutenu que le plaignant était tombé tout seul et qu’elle avait
réussi à s’arrêter au croisement des pistes, avant de se retrouver dans sa trajectoire,
alors qu’elle descendait la piste rouge et qu’il venait de la bleue (PV aud. 2). Un rapport
de police établi le même jour retient qu’il n’est pas possible d’établir
les faits (P. 4). La prévenue a confirmé ses dénégations lors de son audition par
la Procureure à l’audience de conciliation du 10 janvier 2013 (PV aud. 3, pp. 2 s., lignes
52-83).
Ultérieurement, divers témoins ont été entendus par la Procureure. Une amie du plaignant,
[...], a déclaré avoir vu une femme, à savoir la prévenue, passer très rapidement
sur les skis du plaignant, occasionnant la chute de ce dernier (PV aud. 4, p. 2, lignes 36-38 et 59-62).
Elle a précisé avoir pris les coordonnées de cette skieuse, qu’elle a reconnue comme
étant la prévenue (ibid.; cf. aussi lignes 42-45). Pour sa part, une amie de la prévenue,
[...], a relevé ne pas avoir vu la chute incriminée alors qu’elle skiait en compagnie
de la prévenue, mais devant elle (PV aud. 5, p. 2, lignes 36-44, et p. 3, lignes 81-83). Enfin,
l’époux de la prévenue, [...], a indiqué que le plaignant était tombé
à environ un mètre de sa femme, sans que les deux protagonistes ne se fussent touchés
(PV aud. 6, p. 2, lignes 42-46). Il a précisé que sa femme et lui skiaient alors avec leurs
enfants et un couple d’amis, soit le témoin [...] et son conjoint, les enfants de ces derniers
étant à l’école de ski; [...] descendait en avant, lui-même fermant la marche.
La skieuse de tête faisait des virages pour ne pas aller trop vite; de cette manière, la fille
de la prévenue, alors âgée de cinq ans, pouvait suivre (PV aud. 6, p. 2, lignes 37-40).
B.
Par ordonnance de classement du 26 juin 2013, le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte, a, notamment, classé la procédure pénale dirigée contre G.________ pour
lésions corporelles simples par négligence (I) et laissé les frais de procédure à
la charge de l’Etat (II).
Quant au sort de l’action pénale, la Procureure a considéré qu’il n’était
pas possible d’établir les faits à satisfaction de droit. En effet, selon la magistrate,
aucun élément n’infirmait la version des faits de la prévenue selon laquelle elle
avait vu le plaignant arriver sur sa droite et qu’afin d’éviter de se trouver sur sa
trajectoire, elle avait tourné rapidement sur sa gauche pour pouvoir s’arrêter, ce en
l’absence de tout choc avec l’intéressé, tout comme elle avait même évité
de passer sur ses skis et de lui couper la voie, avant qu’il ne se laissât tomber à quelque
deux mètres d’elle.
C.
Le 18 juillet 2013, W.________ a recouru contre cette ordonnance. Il a conclu, avec suite de frais et
dépens, à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère public pour qu’il
« procède à une mise en accusation ».
E n  d r o i t :
1.
L’ordonnance attaquée, approuvée par le Procureur général le 3 juillet 2013
et adressée pour notification aux parties le lendemain, a été reçue par le conseil
du plaignant au plus tôt le 8 juillet 2013 selon l’allégué crédible de la partie.
Déposé le 18 juillet suivant, le recours a ainsi été interjeté dans le délai
légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]
et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP).
La partie plaignante a la qualité pour recourir contre la libération du prévenu (art.
382 al. 1 CPP; Garbarski, Le lésé et la partie plaignante en procédure pénale :
état des lieux de la jurisprudence récente,
in
:
SJ 2013 II 123 ss, spéc. let. H., pp. 142 ss; JT 2013 III 20, avec note de Pierre-Henri Winzap).
Interjeté de surcroît dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsque aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
b)
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant
à la certitude (ATF 137 IV 219). La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Le principe "
in
dubio pro duriore
" exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; ATF 138 IV 186; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012
c. 3.1.1).
3.
En vertu de l’art.
125 CP (Code pénal; RS 311.0), celui qui, par négligence, fait subir à une personne une
atteinte à son intégrité corporelle ou à la santé se rend coupable de lésions
corporelles par négligence.
L'infraction est ainsi réalisée lorsque trois éléments sont réunis, à savoir
une négligence commise par l'auteur, une lésion corporelle subie par la victime et un lien
de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et la lésion (TF 6B_639/2011
du 5 décembre 2011 c. 2.1).
S'agissant plus particulièrement de la négligence, l'art. 12 al. 3 CP la définit comme
une imprévoyance coupable dont fait preuve celui qui, ne se rendant pas compte des conséquences
de son acte ou n'en tenant pas compte, agit sans user des précautions commandées par les circonstances
et sa situation personnelle. Pour qu'il y ait lésions corporelles par négligence, il faut tout
d'abord, d'une part, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui
imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et, d'autre part, qu'il n'ait pas
déployé l'attention et les
efforts
que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 122 IV 17 c. 2b). Pour déterminer
plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à
des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter
les accidents (TF 6B_543/2011 du 7 octobre 2011 c. 2.2). A défaut de dispositions légales ou
réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d'associations
privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues (ATF 134 IV 255
c.
4.2.3 p. 262; ATF 121 IV 207 c. 2a; ATF 118 IV 130 c. 3a; ATF 116 IV 189 c. 3b pp. 192 s.). A cet égard,
s’agissant en particulier des accidents sur les pistes de ski, la jurisprudence confère une
portée normative aux normes de sécurité édictées par la Fédération
Internationale de Ski (ATF 122 IV 17, précité, c. 2b p. 20, confirmant l’arrêt paru
aux ATF 106 IV 350).
4,
a)
A l’appui de ses conclusions, le recourant
soutient que l’appréciation de la Procureure comporterait des inexactitudes et des incohérences;
il fait valoir que la responsabilité pénale de la prévenue devrait être tenue pour
engagée, qu’il y ait eu choc entre les deux protagonistes ou pas.
b)
Après avoir repris dans son mémoire les éléments de fait mis en évidence par
l’enquête, le recourant croit déceler des contradictions dans la version des faits présentée
par la prévenue et retenue par la Procureure (recours, p. 7). Il soutient ainsi que la dynamique
de l’accident qu’elle décrit ne serait pas compatible avec les lésions; que la
prévenue se serait à l’évidence sentie impliquée par la chute puisqu’elle
s’était arrêtée en contrebas; qu’elle avait accepté de donner ses coordonnées
alors que – selon ses propres déclarations – le recourant la mettait fortement en cause;
qu’elle n’était pas remontée vers lui, puisqu’elle avait donné son numéro
de téléphone à [...] qui était descendue vers elle.
Cette argumentation sollicite les faits. D’abord, les lésions sont parfaitement compatibles
avec une chute à skis qui aurait même été le fait exclusif du plaignant; ensuite,
si la prévenue s’est arrêtée en contrebas, c’est qu’elle a vu la chute,
précisément pour avoir tourné la tête à gauche en apercevant le recourant, comme
elle l’a expressément indiqué à la police (PV aud. 2, p. 2, R. 5); enfin, le fait
qu’elle ait accepté de donner ses coordonnées ne témoigne nullement de sa mauvaise
foi, mais le cas échéant bien plutôt de son sens civique.
Cela étant, tout contact entre les deux protagonistes, même limité à leurs skis,
est non seulement nié par la prévenue, mais également exclu par le mari de l’intéressée;
certes, le témoin [...] a indiqué que la prévenue était passée sur les skis
du plaignant, de surcroît à vitesse élevée. Pour ce qui est de la crédibilité
des dépositions, la Procureure a relevé que ce témoin était « l’amie
intime » du plaignant, ce que ce dernier ne nie pas. Un témoignage ne saurait donc être
réputé a priori plus crédible que l’autre au vu des relations personnelles entre
témoins et parties. Pour le reste, aucun témoin n’atteste d’une interaction directe
entre les deux protagonistes lors de la chute.
Dans ces conditions, ainsi que l’a relevé la Procureure, il n’est pas possible d’établir
les faits à satisfaction de droit. Au vrai, le recourant se limite à opposer sa version des
faits à celle retenue par la magistrate, en ne se prévalant que de simples suppositions.
c)
Ce qui précède s’applique mutatis mutandis à la seconde hypothèse retenue par
le recourant, à savoir celle d’une chute survenue sans contact, même limité aux
skis des protagonistes, mais qui serait bien plutôt due à la proximité et à la vitesse
excessives et fautives de la prévenue par rapport à lui lors du dépassement qu’il
allègue.
A cet égard, la règle n° IV de la Fédération internationale de ski, qui complète
l’obligation générale de diligence consacrée par la règle n° I, a la teneur
suivante : « Le dépassement peut s'effectuer, par amont ou par aval, par la droite
ou par la gauche, mais toujours de manière assez large pour prévenir les évolutions du
skieur et snowboarder dépassé » (cf.
http://www.fis-ski.com/fr/fisinterne/
reglementsgeneralesfis/10reglesfis.html). Approuvées au congrès de la FIS de juillet 2002,
ces normes sont applicables ratione temporis au présent cas. Or, aucun élément n’indique
que la prévenue ait alors eu une vitesse excessive et le plaignant lui-même n’allègue
du reste aucun changement de trajectoire au moment critique. A cet égard, le témoin [...] fournit
un élément de fait déterminant en précisant que la fille du couple, alors âgée
de cinq ans, pouvait suivre ses parents dans la descente (PV aud. 6, lignes 39-40). On conçoit mal
que des parents un tant soit peu diligents descendent une piste à une vitesse qui condamnerait une
jeune enfant à perdre le contact avec eux, avec les risques qui en découleraient pour la fillette.
Cet élément de fait exclut toute vitesse excessive du groupe de skieurs auquel appartenait
la prévenue. Pour ce qui est de la proximité du plaignant par rapport à la prévenue
lors du dépassement allégué, l’époux de celle-ci a indiqué qu’elle
se trouvait à environ un mètre du plaignant lorsqu’elle avait dû s’arrêter
pour l’éviter alors qu’il arrivait sur sa droite. Il ne s’agissait dès lors
pas d’un dépassement, mais bien plutôt d’une manœuvre d’arrêt,
précisément destinée à prévenir toute collision. On ne saurait donc retenir
la violation d’une distance de sécurité à la charge de la prévenue. A contrario,
l’hypothèse d’une chute du plaignant étrangère à toute influence d’un
tiers est confortée par le fait qu’il était en déplacement alors que la prévenue
se trouvait à l’arrêt.
d)
Dans ces conditions, un renvoi en jugement de la prévenue aboutirait très probablement à
un acquittement, qui apparaît dans tous les cas sensiblement plus vraisemblable qu’une condamnation.
Au surplus, aucune mesure d’instruction complémentaire ne permettrait d’aboutir à
une autre appréciation, et le recourant n’en requiert du reste aucune.
5.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres
échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 26 juin 2013 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent
huitante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Loïc Parein, avocat (pour W.________),
-
Mme Marine Luy, avocate (pour G.________),
-
Ministère public
central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :