vd_findinfo · HC / 2015 / 282 · 2015-02-12 · fr

CONCLUSION DU CONTRAT, ACCEPTATION DE L'OFFRE, OFFRE DE CONTRACTER | 1 al. 1 CO, 2 CO, 319 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 12.02.2015 HC / 2015 / 282

TRIBUNAL
CANTONAL
JJ13.048004-150090
66
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
12 février 2015
____________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
M.
Giroud et Mme Crittin Dayen
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
319 let. a CPC ; 1 al. 1, 2 al. 1 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
L.________
,
à Granges-Marnand, défendeur, contre la décision rendue le 16 octobre 2014 par la Juge
de paix du district de la Broye-Vully dans la cause divisant le recourant d’avec
F.________
,
à Payerne, demanderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision du 16 octobre 2014, dont les motifs ont été adressés pour notification
aux parties le 28 novembre 2014, la Juge de paix du district de la Broye-Vully a dit que le défendeur
L.________ doit verser à la demanderesse F.________ la somme de 1'113 fr. 60, plus intérêt
à 5% l’an dès le 20 mars 2013 (I), levé définitivement l’opposition au
commandement de payer n°  [...] de l’Office des poursuites de la Broye-Vully dans la
mesure indiquée sous chiffre I ci-dessus (II), arrêté les frais judiciaires à 460
fr. et dit qu’ils sont compensés avec l’avance de frais de la demanderesse (IV), mis
les frais à la charge du défendeur (IV), dit que le défendeur remboursera à la demanderesse
son avance de frais à concurrence de 460 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (V),
dit qu’il remboursera en outre à la demanderesse ses frais liés à la procédure
de conciliation, arrêtés à 150 fr. (VI), et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VII).
En droit, le premier juge a retenu qu’en confirmant à F.________ le choix des plaques d’interrupteurs
électriques selon offre du 18 janvier 2012, L.________ avait conclu avec cette société
un contrat de vente avec obligation de montage. Il a considéré que la livraison et l’installation
des plaques litigieuses ne relevaient pas du contrat pour la construction de la villa que L.________
avait signé avec l’entreprise générale C.________, dans la mesure où ces plaques
avaient été commandées directement par L.________ auprès de F.________ à titre
de travaux à plus-value, et que le prénommé était ainsi débiteur de la facture
de 1'113 fr. 60 y relative. Le premier juge a estimé qu’il n’en allait en revanche pas
de même des deux autres factures de 63 fr. 70 et 150 fr. 80, F.________ ayant échoué à
démontrer que celles-ci avaient fait l’objet d’une offre acceptée par L.________.
B.
Par acte du 16 janvier 2015 adressé à
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, L.________ a fait recours contre cette décision
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que
ses conclusions libératoires sont admises. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de la décision et au renvoi de la cause à la juridiction précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Par décision du 23 janvier 2015, le Juge délégué de la cour de céans a rejeté
la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
F.________ n’a pas été invitée à se déterminer.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de la décision, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1. R.________ et L.________ ont conclu un contrat d’entreprise générale avec la société
[...], à [...], pour la construction d’une villa jumelée sur la parcelle n° [...]
du cadastre de cette commune.
Ce contrat disposait que le prix de l’ouvrage était fixé de manière globale à
464'625 fr. (art. 6.1) et que ce prix ne comprenait notamment pas les honoraires et frais des mandataires
spécialement désignés par le maître de l’ouvrage pour des prestations non couvertes
par les documents du contrat définis à l’art. 3.1 et 3.2.
Le contrat indiquait également que l’entrepreneur général était en droit de
désigner les sous-traitants et fournisseurs nécessaires pour l’exécution de l’ouvrage ;
il concluait les contrats en son nom et pour son propre compte (art. 10.1).
2. [...] a fait appel aux services de l’entreprise F.________ pour la réalisation des installations
électriques de la villa de R.________ et L.________. Cette entreprise faisait partie de la liste
des sous-traitants désignés pour l’exécution de l’ouvrage.
Le 24 avril 2011, F.________ a adressé à [...] une offre de base n° 4'427 pour l’installation
électrique de cette villa notamment, se montant à 13'066 francs.
R.________ et L.________ ont demandé des travaux complémentaires qui ont fait l’objet
de deux avenants aux travaux adjugés par [...] à F.________, soit un avenant n° 3 du 14
décembre 2011 d’un montant de 29'904 fr. (26'463 fr. 90 + 13%) selon offre n° 4'491 du
6 octobre 2011 et un avenant n° 7 du 14 décembre 2011 également d’un montant de
2'657 fr. (2'351 fr. 35 + 13%) selon offre n° 4'672 du 31 octobre 2011.
3. Le 17 décembre 2011, C.________ a dressé une liste des avenants par adjudication concernant
la construction de la villa de R.________ et L.________, comprenant notamment un avenant n° 3 concernant
des plus-values sur choix électrique d’un montant de 29'904 fr. ainsi qu’un avenant
n° 7 concernant d’autres plus-values électriques  d’un montant de 2'657 francs.
4. Le 18 janvier 2012, F.________ a établi à l’intention de R.________ et L.________
une offre n° 4'791 d’un montant de 1'148 fr. 05, dont la teneur était la suivante :
«
23
Installation
Electrique
Plus value pour Plaques
Métal eloxisé bronze brossé
Les plaques gr. 1 et la gr 1+1+1 et écran tactile sont en stock chez notre fournisseur
Les plaques gr. 1+1 sont livrables dès 25.01.2012
A
Plaques
d’interrupteurs
599:111.001
Plaque gr. 1              52.00
p              16.00
832.00
599:111.002
Plaque gr. 1+1              4.00
p              32.00
128.00
599:111.003
Plaque gr. 1+1+1              1.00
p              48.00
48.00
599:111.004
Plaque pour écran tactile
1.00              p
55.00
55.00
Total Plaques d’interrupteurs
1'063.00
Total Installation Electrique
1'063.00
Total BRUT
1'063.00
TVA
8.00              %
1'063.00
85.04
Total net
1'148.05
»
Cette offre était jointe à un courriel adressé le 18 janvier 2012 à 15 h. 48 par
[...], technicien auprès de l’entreprise F.________, à L.________, ainsi libellée :
« Bonjour monsieur L.________,
ci-joint le prix pour les plaques métalliques
veuillez
me confirmer votre choix rapidement afin pour les obtenirs (sic) au plus vite
(…) »
Par courriel du 18 janvier 2012 à 17 h. 06, L.________ a répondu ce qui suit :
« Bonjour merci pour l offre
Par la présente je vous la confirme
(…) »
5. Le 24 janvier 2012, L.________ a cosigné un « procès-verbal de vérification »,
dont il ressort que l’ouvrage « était considéré comme reçu hormis
des défauts mineurs ». Une liste des retouches y était annexée, dressée
par V.________, mandaté en qualité d’architecte et directeur des travaux par l’entreprise
[...]. Cette liste, établie selon l’architecte aux environs du 20 janvier 2012, mentionnait
notamment à son chiffre 4 que F.________ devait terminer la pose des caches de prises et interrupteurs
dans un délai échéant au 27 janvier 2012.
6. a) Le 24 février 2012, F.________ a adressé à R.________ et L.________ deux factures,
l’une n° 20120195 d’un montant de 63 fr. 70 pour la fourniture de matériel électrique
et d’un adaptateur double blindé RJ45, l’autre n° 20120166 d’un montant de
1'113 fr. 60 ainsi libellée :
« «
23
Installation
Electrique
Plus value pour Plaques
Métal eloxisé bronze brossé
Les plaques gr. 1 et la gr 1+1+1 et écran tactile sont en stock chez notre fournisseur
Les plaques gr. 1+1 sont livrables dès 25.01.2012
A
Plaques
d’interrupteurs
599:111.001
Plaque gr. 1              52.00
p              16.00
832.00
599:111.002
Plaque gr. 1+1              4.00
p              32.00
128.00
599:111.003
Plaque gr. 1+1+1              1.00
p              48.00
48.00
599:111.004
Plaque pour écran tactile
1.00              p
55.00
55.00
Total Plaques d’interrupteurs
1'063.00
Total Installation Electrique
1'063.00
RECAPITULATION
23
Installation électrique
A
Plaques d’interrupteurs
1'063.00
23
Total Installation Electrique
1'063.00
Total BRUT
1'063.00
Rabais et escompte 3%
-3.00%
1'063.00
-31.89
TVA
8.00              %
1'031.11
82.49
Total net
1'113.60
»
b) Le 14 avril 2012, F.________ a adressé aux prénommés une facture n° 29120403 d’un
montant de 150 fr. 80 pour la fourniture et la mise en service de badges alarmes.
7. Par courrier du 14 décembre 2012, F.________ a confirmé à R.________ et L.________
que la facture n° 20120166 relative à la plus-value pour les plaques ne figurait pas dans
le décompte final de la construction du 17 décembre 2011 établi par [...], que cette facture
était postérieure à l’établissement du décompte et qu’il leur appartenait
de la régler, ainsi que les deux factures n
os
20120403 et 20120195.
8. Le 23 décembre 2012, R.________ et L.________ ont répondu ce qui suit :
« Par la présente, nous vous confirmons avoir bien reçu votre lettre recommandée
du 14 décembre 2012, ainsi que votre ultime délai pour le paiement.
Nous vous informons clairement que nous ne sommes pas en désaccord pour les prix ou la/les prestations
effectuées. D’ailleurs, comme vous le mentionnez, notre mail du 18 janvier 2012 le confirme.
Cependant ce mail de confirmation engageait uniquement une confirmation de prix et non une créance,
votre document mentionne bien « offre » et non « bon de commande ».
Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons signé un contrat avec l’entreprise générale
et non avec votre entreprise, voulant respecter le contenu établi entre nous et l’entreprise
tierce, nous sommes dans l’obligation de vous demander de faire parvenir ces factures à qui
de droit soit :
L’entreprise générale [...], qui d’un point de vue légal est notre créancier
sur cette affaire. »
9. Sur réquisition de F.________, l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully a
notifié le 19 mars 2013 à L.________ un commandement de payer les sommes de 1'113 fr. 60, avec
intérêt à 5% l’an dès le 25 mars 2012, de 63 fr. 70, avec intérêt
à 5% l’an dès le 25 mars 2012, et de 150 fr. 80, avec intérêt à
5% l’an dès le 15 mai 2012 (poursuite n° [...]).
R.________ a formé opposition totale à ce commandement de payer.
10. Par courrier du 17 avril 2014, C.________ a confirmé à F.________ que R.________ et L.________
devaient lui régler les factures n
os
20120166, 20120195 et 20120403 précitées,
dès lors que les travaux objet des factures en question avaient été commandés par
les prénommés à F.________, après que les décomptes finaux des plus-values avaient
été liquidés avec l’entreprise générale.
11. La procédure de conciliation introduite le 18 avril 2013 par F.________ n’ayant pas abouti,
la Juge de paix du district de la Broye-Vully lui a délivré une autorisation de procéder
le 6 septembre 2013.
Par demande du 1
er
novembre 2013, F.________ a conclu, avec suite de frais, au paiement par L.________ des sommes de 1'113
fr. 60, 63 fr. 70 et 150 fr. 80.
L.________ s’est déterminé le 4 décembre 2013 en concluant, avec suite de frais
et dépens, au rejet pur et simple de la demande.
Dans sa « duplique » du 2 avril 2014, F.________ a complété ses conclusions
en ce sens que les montants précités lui sont alloués avec intérêt à 5%
depuis le 25 mars 2012 et que la mainlevée définitive de l’opposition au commandement
de payer n° [...] de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully est prononcée.
Le 20 mai 2014, L.________ a déposé une « réplique sur duplique »
par laquelle il a conclu au rejet des conclusions du 2 avril 2014.
12. Les parties ont comparu à l’audience de jugement du 8 septembre 2014.
V.________ a été entendu en qualité de témoin. Il a indiqué qu’il n’avait
jamais eu connaissance de l’offre n° 4'791 de 1'148 fr. 05 et qu’il n’avait jamais
commandé les travaux relevant de cette offre, pas plus qu’il n’avait autorisé L.________
à le faire au nom de l’entreprise générale. Il a précisé que les travaux
concernés par le chiffre 4 du procès-verbal de réception de l’ouvrage étaient
des finitions relevant de l’offre n° 4'791 et que les plaques qui devaient être posées
d’ici au 27 janvier 2012 n’étaient pas celles relevant de l’offre de base ou des
avenants. M. [...] l’avait informé de ce que L.________ avait fait un autre choix de plaques.
Lors de la réception de l’ouvrage le 20 janvier 2012, il avait constaté que les plaques
d’interrupteurs n’étaient pas installées, principalement dans la salle à manger.
Il s’en était étonné et M [...] lui avait expliqué que ces plaques avaient
été commandées mais pas encore reçues. Il avait donc verbalisé les retouches
figurant sous chiffre 4 du procès-verbal. Il a enfin précisé que le décompte final
entre [...] et L.________ était antérieur au procès-verbal de réception de l’ouvrage.
En droit
:
1.
Le recours de l’art. 319 let. a CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouvert notamment contre les décisions
finales de première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel. Tel est le
cas en l’espèce, s’agissant d’une décision finale rendue dans une cause patrimoniale
dont la valeur litigieuse  est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
La procédure simplifiée s’applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse
ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC), de sorte que le délai de recours
est de trente jours (art. 321 al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile – compte tenu des féries (art. 145
al. 1 CPC) – par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 320 CPC, le recours est recevable
pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b).
S'agissant de la violation du droit, l'autorité
de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, 2010, n. 12 ad art. 319
CPC, p. 1504); elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut
substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl,
Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452).
Pour ce qui est de la constatation manifestement
inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
; RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive
avec l'appréciation arbitraire des preuves (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 et
6 ad art. 320 CPC, p. 1276; Corboz et alii, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF, p. 1117). Les constatations de fait et l'appréciation
des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste
ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée guider par
des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement
décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version
retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant ; encore faut-il que l'appréciation
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective,
qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière
le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1) et que la décision apparaisse
arbitraire dans son résultat (ATF 136 I 316 c. 2.2.2 ; ATF 136 III 552 c. 4.2).
3.
3.1
Le recourant soutient qu’il n’est
pas lié contractuellement avec l’intimée, qui n’aurait été que la sous-traitante
choisie par l’entrepreneur général avec lequel il avait contracté. Il fait valoir
que les travaux d’électricité effectués par l’intimée sur le chantier
de la villa du recourant l’ont été pour le compte de l’entrepreneur général,
à savoir la société C.________. Selon lui, le prix global de l’ouvrage comprenant
déjà l’ensemble des travaux d’électricité, il incomberait à cette
société de payer les montants réclamés par l’intimée.
3.2
Aux termes de l’art. 1 al. 1 CO (Code des
obligations du 30 mars 1911, RS 220), le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement
et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. Les parties sont liées dès
l’instant où elles se sont mises d'accord sur l’ensemble des points objectivement et
subjectivement essentiels (art. 2 al. 1 CO), soit ceux que l'une des parties, au moins, considère
comme tellement importants qu'elle n'est disposée à s'engager que si un accord est trouvé
aussi à leur sujet.
3.3
Le recourant s’est vu adresser une offre
par l’intimée en date du 18 janvier 2012, dans laquelle on lit « Plus-value pour
Plaque ». Par courriel du même jour, l’intimée lui a communiqué en pièce
jointe un prix pour ces plaques métalliques d’interrupteur et l’a invité à
lui « confirmer son choix ». Par courriel adressé un peu plus d’une heure
plus tard, le recourant l’a remercié pour son offre et la lui a confirmée. Un accord
contractuel est ainsi venu à chef entre les parties au sujet de la fourniture de plaques d’interrupteurs
électriques autres que celles prévues par l’offre de base n° 4'427 du 24 avril 2011
soumise à l’entreprise générale C.________. Peu importe à cet égard la
nature exacte du contrat, vente ou entreprise, dès lors que les parties se sont entendues sur les
éléments essentiels du contrat, à savoir la marchandise commandée et son prix. Lorsque,
par lettre du 23 décembre 2012, le recourant déclare qu’il admet le prix et la prestation
mais que son « mail de confirmation » ne concernait que le prix et ne constituait
pas une commande, son point de vue est insoutenable : alors qu’il avait conclu un contrat
d’entreprise générale avec un prix global, suivi de deux avenants concernant des plus-values
sur les installations électriques, il ne saurait prétendre que les « Plus-value pour
Plaques » susmentionnées, qui n’ont fait l’objet d’aucun avenant à
dire de témoin mais dont on sait qu’elles ont été discutées directement entre
le recourant et l’intimée, devraient être comprises dans le prix global précité.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
et la décision confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (art. 69
al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), sont mis
à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (cent francs), sont
mis à la charge du recourant L.________.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
13 février 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Amir Djafarrian (pour L.________),
‑
Me Serge Demierre (pour F.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully.
Le greffier :