voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AI 59/11 - 175/2011 · 2011-04-13 · fr

RETARD, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 60 al. 1 LPGA, 78 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.04.2011 AI 59/11 - 175/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
59/11 - 175/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 avril 2011
_________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Chardonne, recourante
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
60 al. 1 LPGA et 78 al. 3 LPA-VD
Vu
le recours du 17 février 2011 formé
par S.________ (ci-après : l'assurée) contre la décision rendue le 19 mai 2010 par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) lui refusant des prestations
d'assurance-invalidité,
vu la lettre du juge instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 11 mars 2011
indiquant à l'assurée que son recours paraît tardif et lui fixant un délai au 1
er
avril 2011 pour expliquer les raisons de ce retard, en particulier pour produire des pièces comme
des rapports établissant que l'assurée était dans l'incapacité totale d'agir et la
période de cette incapacité;
attendu que selon l'art. 60 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1), applicable par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI (loi fédérale
sur l'assurance-invalidité; RS 831.20), le recours en matière d'assurance-invalidité doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours,
que, lorsqu'un recours paraît tardif, l'autorité interpelle le recourant en lui impartissant
un bref délai pour se déterminer ou pour retirer son recours (art. 78 LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]),
qu'en l'espèce, la recourante n'a pas réagi à l'interpellation du juge instructeur du
11 mars 2011,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté
(art. 60 LPGA et 78 al. 3 LPA-VD);
attendu qu'il n'y a pas
lieu de percevoir d'émolument judiciaire ni d'allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
S.________, à Chardonne,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 59/15 - 115/2015 · 2015-05-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.05.2015 AI 59/15 - 115/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
59/15 - 115/2015
ZD15.009987
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 mai 2015
_________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Vevey, recourant,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision du 23 février 2015 notifiée
par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud à G.________ pour
le compte de son fils mineur W.________, dont copie a été adressée à Z.________ et
à M.________,
vu le recours formé le 12 mars 2015 par Z.________ à l’encontre de cette décision,
vu les courriers de la juge instructrice des 18 mars et 1
er
mai 2015 demandant à Z.________ de faire savoir en quelle qualité il intervenait dans la procédure
et, cas échéant, de produire une procuration,
vu l’absence de réponse à ces demandes,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par Z.________ le 11 mai 2015  ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt
qui précède est notifié à :
‑
Z.________, à Vevey,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales,
à Berne,
-
G.________, représentant W.________, à [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière:
vd_findinfo · AI 60/16 - 95/2016 · 2016-04-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.04.2016 AI 60/16 - 95/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
60/16 - 95/2016
ZD16.011678
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 avril 2016
__________________
Composition
:              Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Pully, recourant,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 mars 2016 par L.________
(ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision prise le 19 février 2016
par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'intimé),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 1
er
avril 2016 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il convient de renoncer à percevoir des frais de justice en l'absence d'opération
d'instruction,
que l'avance de frais de 400 fr. doit par conséquent être restituée au recourant,
qu'en outre il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
L.________, recourant, à [...],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 64/10 - 130/2010 · 2010-03-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.03.2010 AI 64/10 - 130/2010

TRIBUNAL CANTONAL
AI 64/10 - 130/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 mars
2010
__________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
X.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 19
février 2010 par X.________ à l'encontre de la
décision prise le 20 janvier 2010 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la demande d'avance de frais du 23 février 2010
adressée au recourant,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 23 mars 2010;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique:
Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée
à:
‑      Me Claudio
Venturelli (pour X.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · AI 65/12 - 221/2013 · 2013-09-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.09.2013 AI 65/12 - 221/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
65/12 - 221/2013
ZD12.010642
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 5 septembre 2013
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Nyon, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 20 mars 2012 par W.________
(ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision prise le 9 janvier 2012 par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI), lui reconnaissant
le droit à un quart de rente d'invalidité du 1
er
février 2010 au 30 novembre 2011,
vu la réponse déposée le 10 mai 2012 par l'office AI,
vu le rapport d'expertise judiciaire du 4 décembre 2012,
vu l'avis du 26 août 2013, dans lequel le magistrat instructeur a rendu la recourante attentive
à la possibilité d'une réforme à son détriment de la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 5 septembre 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat (pour W.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 67/10 – 317/2010 · 2010-07-29 · fr

AI{ASSURANCE}, RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.07.2010 AI 67/10 – 317/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
67/10 – 317/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 29 juillet 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Cyrille Piguet, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 février 2010
par R.________ à l’encontre de la décision du 15 février 2010 par laquelle l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a refusé de lui octroyer une rente et des
mesures professionnelles,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 23 juillet 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Cyrille Piguet (pour R.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 67/14 - 254/2014 · 2014-10-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.10.2014 AI 67/14 - 254/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
67/14 - 254/2014
ZD14.013595
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 octobre 2014
________________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision rendue le 3 mars 2014 par
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) refusant la demande de prise en charge des moyens auxiliaires consistant en la
motorisation de trois portes d’accès au bâtiment et au sous-sol formulée par T.________
(ci-après : la recourante),
vu le recours formé par T.________ à l’encontre de cette décision, par acte daté
du 29 mars 2014 et remis à la poste le 1
er
avril 2014,
vu la réponse de l’OAI du 26 mai 2014,
vu la réplique déposée le 16 juin 2014 par la recourante,
vu la duplique de l’intimé du 7 juillet 2014,
vu l’écriture du 20 août 2014, dans laquelle la recourante a déclaré se résigner
à « stopper la procédure »,
vu le courrier du 26 août 2014 par lequel le Juge instructeur de la Cour des assurances sociales
a donné quelques explications à la recourante sur le déroulement de la procédure
de recours et l’a informée que, sauf avis contraire de sa part dans un délai échéant
le 5 septembre 2014, il considérerait que le recours est retiré et radierait la cause du rôle,
sans frais,
vu l’absence de réaction de la recourante à la correspondance précitée ;
attendu
qu’il convient, dans ces conditions, de considérer que la recourante a retiré son recours
et de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme T.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 7/12 - 220/2013 · 2013-09-05 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.09.2013 AI 7/12 - 220/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
7/12 - 220/2013
ZD12.000542
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 5 septembre 2013
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Nyon, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 janvier 2012 par
Z.________ (ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision prise le 21 novembre
2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI),
lui reconnaissant le droit à un quart de rente d'invalidité à compter du 1
er
décembre 2011,
vu la réponse déposée le 29 février 2012 par l'office AI,
vu le rapport d'expertise judiciaire du 4 décembre 2012,
vu l'avis du 26 août 2013, dans lequel le magistrat instructeur a rendu la recourante attentive
à la possibilité d'une réforme à son détriment de la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 5 septembre 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat (pour Z.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 73/24 - 366/2025 · 2021-01-01 · de

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, COIFFEUR, LÉSION DE L'ÉPAULE, SYNDROME CERVICAL, LOMBALGIE, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, RECONVERSION PROFESSIONNELLE | 17 LAI, 8 LAI, 16 LPGA, 8 LPGA, 26 RAI, 26bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AI 73/24 - 366/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AI 76/13 - 72/2013 · 2013-04-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.04.2013 AI 76/13 - 72/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
76/13 - 72/2013
ZD13.010817
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 4 avril 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à […], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 13 mars 2013 par S.________
à l’encontre de la décision rendue le 13 février 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 2 avril 2013, reçue
par la Cour des assurances sociales le 4 avril 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
S.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :