vd_findinfo · ML / 2009 / 126 · 2009-10-21 · fr

OBJET DU RECOURS, FRAIS JUDICIAIRES, DÉPENS | 62 al. 1 OELP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 21.10.2009 ML / 2009 / 126

TRIBUNAL CANTONAL
360
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
21 octobre 2009
___________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Hack
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art. 62 al. 1
OELP
Vu le prononcé rendu le 16 février 2009, à la
suite de l'audience du
13 février 2009, par lequel le Juge de paix du district de
Nyon a prononcé, à concurrence de 51'000 fr. plus
intérêts à 5 % l'an dès le 15 juillet
2008, la mainlevée définitive de l'opposition
formée par
T.________
, à Nyon, au commandement
de payer n° 4'124'496 de l'Office des poursuites et faillites
de Nyon-Rolle, notifié à la réquisition de
Z.________
, à Nyon (I), arrêté à
360 fr. les frais de justice de la partie poursuivante (II) et dit
que le poursuivi lui versera la somme de 860 fr. à titre de
dépens (III) ;
vu le recours déposé par T.________ le 23 mars 2009
contre ce prononcé ;
vu le courrier du 10 juillet 2009 par lequel Z.________ a
informé le Président de céans qu'elle avait
retiré la poursuite susmentionnée le
23 juin 2009, la créance ayant été
réglée par le poursuivi ;
vu le courrier du 17 juillet 2009 par lequel le Président de
céans a informé les parties que le retrait de la
poursuite privait le recours de son objet et leur a imparti un
délai au 3 août 2009 pour se déterminer sur ce
point de même que sur la question des dépens
éventuels ;
vu les déterminations des parties ;
considérant que le retrait de la poursuite rend caduc le
prononcé en tant qu'il octroie la mainlevée et le
recours sans objet (CPF, 23 septembre 2009/300),
que dans la mesure où le retrait de la poursuite est
intervenu après règlement de la créance, les
frais et dépens de première instance doivent
subsister,
que les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à
285 fr., soit la moitié de l'émolument (art. 155 al.
1 TFJC, par analogie ; Tarif des frais judiciaires en
matière civile du 4 décembre 1984, RSV
270.11.5),
que l'intimée a droit à des dépens de
deuxième instance (art. 62 al. 1 OELP,
Ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite du 23 septembre 1996, RS
281.35)
, fixés à 200
francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
Le chiffre I du prononcé est
caduc, les chiffres II et III étant maintenus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 285 francs (deux
cent huitante-cinq francs).
IV.
Le recourant T.________ doit verser
à l'intimée Z.________ la somme de 200 fr. (deux
cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 21 octobre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me Paul Marville,
avocat (pour T.________),
‑      Me Alain
Dubuis, avocat (pour Z.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Nyon.
L
a
greffi
ère
: