vd_findinfo · Jug / 2015 / 97 · 2014-09-10 · fr

RÉVOCATION DU SURSIS, PEINE, RÉCIDIVE{INFRACTION}, RISQUE DE RÉCIDIVE | 41 CP, 46 al. 1 CP, 46 CP, 49 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.11.2014 Jug / 2015 / 97

TRIBUNAL
CANTONAL
323
PE13.007914-//ERA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 novembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mme
Favrod et M. Winzap, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
E.________
,
prévenu, représenté par Me Habib Tabet, avocat d’office à Vevey, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 septembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Côte
a, notamment, constaté qu'E.________ s’est rendu coupable de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, de conduite en état d’ébriété qualifié,
de conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait, ou l’interdiction
de l’usage du permis, de mise d’un véhicule automobile à la disposition d’un
conducteur sans permis requis, de conduite d’un véhicule non couvert par une assurance RC
et d’usage abusif de permis et de plaques (I), condamné E.________ à une peine privative
de liberté de 5 mois (II), révoqué le sursis octroyé le 31 mars 2011 par le Tribunal
correctionnel de Lausanne (III).
B.
E.________ a annoncé faire appel le 15 septembre
2014. Le jugement motivé lui est parvenu au plus tôt le 16 septembre 2014 et il a déposé
une déclaration d'appel le 30 septembre 2014, concluant principalement, à sa condamnation à
une peine d'ensemble avec sursis pendant 5 ans assujetti à une règle de conduite fixée
à dire de justice, subsidiairement, à la réforme du jugement à dire de justice, plus
subsidiairement, à l'annulation du jugement.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
E.________
est né le 1
er
janvier 1972 au Kosovo, pays dont il est ressortissant et où il a effectué sa scolarité.
A l'âge de 16 ans, il est venu en Suisse où, après avoir commencé un apprentissage
de mécanicien sans obtenir de CFC, il a, depuis l'âge de 19 ans, travaillé dans des garages
et des restaurants, ainsi que comme chauffeur de taxi. Actuellement titulaire d'un permis C, il est marié
avec une compatriote depuis 1993. Deux enfants aujourd'hui âgés de 10 et 16 ans sont nés
de cette union. L'épouse du prévenu travaille à 100% dans une usine pour un salaire net
de 3'600 fr. par mois, versé treize fois l'an. E.________ travaille depuis le 1
er
mai 2004 à 50% dans une boulangerie à [...], ce qui lui procure un revenu mensuel net de 2'000
fr., treize fois l'an. Il n'est pas parvenu à occuper un emploi à plein temps depuis le 1
er
novembre 2014 comme il en avait le projet, l'employeur pressenti n'ayant en définitive pas eu besoin
de ses services.
E.________ paie 2'248 fr. par mois pour son loyer, ainsi qu'environ 600 fr. pour l'assurance-maladie
de la famille. La situation financière de l'intéressé n'est pas bonne. Ses dettes se montent
à 40'000 fr., abstraction faite des jours-amende auxquels il a été condamné et qu'il
purgeait sous forme d'arrêts domiciliaires en définitive suspendus, l'intéressé ayant
à une reprise alors qu'il avait des soucis et voulait se distraire, regagné son domicile à
8 h 00 du matin et non à 20 h 15 comme ordonné par l'autorité d'exécution des peines.
Enfin, E.________ dit être abstinent à l'alcool depuis septembre 2013. Son abstinence fait
l'objet de contrôles réguliers.
b)
Le casier judiciaire suisse d'E.________ fait état des condamnations suivantes :
-
21 février 2006,
Juge d'instruction de La Côte Morges, 10 jours d'emprisonnement, sursis 5 ans, révoqué
le 30 avril 2007, amende 800 fr. pour conducteurs se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux alcoolémie qualifié);
-
30 avril 2007, Juge d'instruction
de Lausanne, peine pécuniaire 45 jours-amende à 40 fr., pour conducteurs se trouvant dans l'incapacité
de conduire (véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié), conduite d'un véhicule
défectueux, conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait (véhicule automobile);
-
31 mars 2011, Tribunal
correctionnel de Lausanne, peine privative de liberté 15 mois, sous déduction de 8 jours de
détention préventive, sursis 3 ans, peine pécuniaire 120 jours-amende à 70 fr., amende
1'000 fr. pour complicité de crime contre la LF sur les stupéfiants, violation des règles
de la circulation routière, violation grave des règles de la circulation routière, conduite
sans permis de conduire ou malgré un retrait (véhicule automobile), délit contre la LF
sur les armes, voies de fait (conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce),
délai d'épreuve prolongé d'une année et six mois et avertissement, prononcés
par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne le 7 septembre 2012 (P. 7);
-
27 septembre 2011, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire 180
jours-amende à  70 fr., sous déduction de 8 jours de détention préventive, amende
700 fr., peine complémentaire au jugement du 31 mars 2011, pour violation des règles de la
circulation routière, pour conducteurs se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux alcoolémie qualifié), vol d'usage, conduite sans permis de conduire ou malgré
un retrait (véhicule automobile), délit contre la LF sur les armes;
-
7 septembre 2012, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne 50 jours-amende à 70 fr.
amende 210 fr., pour infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière, usage
abusif de plaques, contravention au Règlement de police de l'association de communes "sécurité
dans l'Ouest lausannois", contravention au Règlement de police de la Commune de Chavannes-près-Renens;
-
25 octobre 2012, Ministère
public de l'arrondissement de La Côte, 60 jours-amende à 70 fr., pour vol d'usage, conduite
d'un véhicule malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, peine complémentaire
au jugement du 7 septembre 2012 du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne.
c)
E.________ a encore fait l'objet des mesures administratives suivantes, prononcées par le Service
des automobiles et de la navigation (SAN) (cf. P. 12//2) :
-
un retrait de permis d'un
mois en décembre 2004 (dépassement en franchissant une ligne de sécurité et accident);
-
un retrait de permis de
sept mois depuis le 11 juillet 2006 (conduite d'un
motocycle
sans être titulaire du permis correspondant);
-
un retrait de permis de 14 mois dès le 13 février 2006 (conduite d'un
véhicule
en dépit du retrait du permis et en état d'ébriété);
- un retrait de permis de 15 mois dès le 22 mars 2009 (dépassement de
vitesse
en localité de plus de 30 km);
- un retrait de sécurité du permis de conduire (minimum 2 ans) à partir du 26 janvier
2010 (conduite en dépit du retrait du permis et dépassement de vitesse sur l'autoroute);
- un retrait de sécurité (minimum 5 ans) dès le 28 avril 2010 (conduite en état d'ébriété
qualifiée, sous retrait, avec perte de maîtrise, vitesse inadaptée et accident), retrait
susceptible de révocation en cas de conclusions favorables d'une expertise de l'Unité de médecine
et de psychologie du trafic;
- une prolongation du délai d'attente de 5 ans dès le 24 février 2013 avant la restitution
du permis (conduite en état d'ébriété qualifiée, sous retrait du permis).
d)
La cour de céans retient encore les faits
punissables suivants :
1.
Entre le [...] et [...], le 4 octobre 2012,
E.________ a conduit le véhicule automobile d'un client [...], alors qu'il n'était pas titulaire
du permis de conduire.
2.
A [...], le 24 février 2013, vers 02h45,
E.________ a conduit le véhicule automobile [...] , alors qu'il n'était pas titulaire du permis
de conduire, qu'il était sous l'influence de l'alcool (taux d'alcoolémie moyen de 1,08 gr o/oo),
et alors qu'il avait apposé sur ce véhicule les plaques d'immatriculation [...] signalées
sous défaut d'assurance RC et destinées à un autre véhicule.
3.
A [...] et [...]r, dans la nuit du 22 au 23
avril 2013E.________ a conduit le véhicule [...] d'un client, alors que le permis de conduire lui
avait été retiré dès le 26 janvier 2010, pour une durée indéterminée.
Il se trouvait en compagnie de [...] (déféré séparément), passager de la voiture.
Il a aussi laissé ce dernier conduire le véhicule, sans s'assurer qu'il était bien titulaire
du permis de conduire alors qu'il aurait dû le faire en sa qualité de responsable du véhicule.
4.
Au moment de l'interpellation à[...] le
23 avril 2013, E.________ a empêché la police de procéder à un contrôle, en
refusant de sortir du véhicule et en adoptant un comportement virulent, obligeant les policiers
à le menotter pour le conduire au poste.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel E.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
E.________ conteste la peine infligée. Il conclut principalement à une peine d'ensemble assortie
d'un sursis de 5 ans assujetti à une règle de conduite fixée à dire de justice. L'autorité
de céans limitera son examen à cette question (art. 404 al. 1 CP), étant précisé
que la conclusion subsidiaire tendant à
"la
réforme
du jugement
à dires de justice"
est irrecevable,
faute de précision suffisante
(art.
399 al. 3 let, b CPP), et que celle plus subsidiaire tendant à l'annulation du jugement entrepris
est sans objet, vu l'absence de motif d'annulation.
3.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui
ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1;
ATF
129 IV 6 c. 6.1).
Selon l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de six
mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont
pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d'intérêt
général ne peuvent être exécutés. L'art. 41 al. 1 CP prévoit ainsi deux
conditions cumulatives. Il faut d'abord que les conditions du sursis à l'exécution de la peine
ne soient pas réunies. La seconde condition reflète la subsidiarité de la peine privative
de liberté. Le juge ne peut prononcer une peine privative de liberté de moins de six mois que
s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d'intérêt général
ne peuvent être exécutés (art. 41 al. 1 CP). Dans un arrêt 6B_599/2011 du 16 mars
2012, le Tribunal fédéral pose que le juge doit motiver le choix de la courte peine privative
de liberté ferme de manière circonstanciée. Il ne lui suffit pas d'expliquer pourquoi
une peine privative de liberté ferme semble adéquate, mais il devra également mentionner
clairement en quoi les conditions du sursis ne sont pas réunies, en quoi il y a lieu d'admettre
que la peine pécuniaire ne paraît pas exécutable et en quoi un travail d'intérêt
général ne semble pas non plus exécutable (c. 3.1 in fine et les réf. citées).
Une peine pécuniaire peut être exclue pour des motifs de prévention spéciale (TF
6B_128/2011 du 14 juin 2011, c. 3.4) ou parce qu'elle prive le prévenu du nécessaire, voire
de l'indispensable (ATF 134 IV 97 c. 5.2.3).
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté
de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif,
le
juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Il suffit qu'il n'y ait pas de
pronostic défavorable; le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable (ATF 134 IV l c. 4. 2.2 p. 5 s.). Pour émettre ce pronostic, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui
sont pertinents (ATF 134 IV 1 c. 4.2. 1 p. 5).
En cas de condamnation, dans les cinq ans qui précèdent l'infraction, à une peine privative
de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180
jours-amende au moins, le sursis n'est possible qu'en présence de "circonstances particulièrement
favorables" (art. 42 al. 2 CP). La présomption d'un pronostic favorable, respectivement du
défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus. L'octroi du sursis n'entrera donc en
considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à
l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera
(ATF 134 IV 1 c. 4.2.3 p. 7).
3.2
La culpabilité du prévenu est lourde. A charge, on tiendra compte de la circonstance aggravante
du concours et du fait que l'intéressé est un multirécidiviste en matière de violation
de la loi sur la circulation routière. A charge encore, on relève qu'E.________ a récidivé
pendant la période de sursis, accordé le 31 mars 2011 et prolongé le 7 septembre 2012,
de même que durant l'enquête, et qu'il ne s'est pas amendé malgré les détentions
provisoires subies (deux fois 8 jours en 2010), les peines prononcées (dont trois peines de prison
entre 2004 et 2012), les révocations de sursis (30 avril 2007) et l'avertissement prononcé
par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne le 7 septembre 2012. A cela s'ajoute que
le prévenu a fait l'objet de nombreuses mesures administratives, soit au moins 6 retraits de permis
dont un retrait de sécurité pour une durée minimale de 5 ans, qui sont demeurées
sans effet. A la décharge dE.________, on tiendra compte, outre des regrets exprimés par le
prévenu, de sa situation familiale et sociale. On relève cependant que l'intéressé
n'a pas obtenu le poste à plein temps auquel il était intéressé et que la stabilité
de sa situation familiale ne lui a jamais permis de s'amender durablement.
3.3
Vu ce qui précède, une peine privative de liberté s'impose pour des raisons de prévention
spéciale (cf. supra c. 3.1). S'agissant du sursis, il s'examine à l'aune de l'art. 42 al. 2
CP, les infractions à juger ayant été commises entre le 4 octobre 2012 et le 24 avril
2013, soit dans les 5 ans suivant la condamnation, en mars 2011, à une peine privative de liberté
de 15 mois avec un sursis de trois ans prolongé d'une année et demie en 2012. L'octroi du sursis
dépend donc de circonstances particulièrement favorables : il faut qu'à l'issue de l'appréciation
de l'ensemble des facteurs déterminants, on puisse raisonnablement supposer, en dépit des infractions
commises, que le condamné s'amendera. Or, tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce, au
vu des éléments exposés au considérant 3. 2 ci-dessus. Dès lors, il convient
de confirmer la courte peine privative de liberté de cinq mois infligée en première instance,
les conditions cumulatives de l'art. 41 al. 1 CP étant réunies.
4.
La nouvelle partie générale du code pénal prévoit qu'une peine d'ensemble peut aussi
être prononcée à l'aune de l'art. 46 al. 1 2
ème
phrase CP (et non plus seulement en application de l'art. 49 CP). Le prononcé d'une telle peine
ne peut toutefois intervenir qu'en dernier recours (Dupuis et al., Petit Commentaire, Code pénal,
Bâle 2012, n. 13 ad. art. 46 CP et les références citées) et aux conditions fixées
par la jurisprudence. A cet égard, le Tribunal fédéral a précisé que l'art.
46 CP concerne celui qui encourt une nouvelle peine pendant le délai d'épreuve assortissant
une peine suspendue. Le prononcé d'une peine d'ensemble est exclu d'emblée, lorsque la peine
dont le sursis est révoqué et la nouvelle peine sont du même genre (ATF 138 IV 113; TF
6B_180 2011 du 5 avril 2012 = JT 2013 IV 63, spécialement p. 68). Cette situation est réalisée
en l'espèce (cf. supra c. 3. 3 et infra c. 4. 1).
4.1
Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit
et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque
le sursis ou le sursis partiel (al. 1, première phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que
le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation
(al. 2, première phrase). La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve
n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en
cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une
réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie
avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du
cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (TF 6B_1165/2013 du 1
er
mai 2014 c. 2.1 et les références citées).
Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider
de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles
de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer
à la révocation du sursis antérieur. (…) L'existence d'un pronostic défavorable
quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à
la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique
examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis
à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur.
Le fait que le condamné devra exécuter une peine - celle qui lui est nouvellement infligée
ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis - peut apparaître suffisant à
le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider
de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle,
appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution
de l'autre peine (…). (TF 6B_1165/2013 du 1
er
mai 2014 c. 2.2 et les références citées).
4.2
Dans le cas présent, les faits de la cause démontrent qu'E.________ n'est pas capable de s'amender
durablement et qu'il a trompé à maintes reprises la confiance mise en lui par la justice (cf.
supra c. 3.2). Ses nombreux antécédents montrent que sa situation familiale n'a pas eu le moindre
effet rédempteur sur sa propension à enfreindre la loi pénale, plus particulièrement
en matière de circulation routière. Il en va de même de sa situation professionnelle,
l'appelant persistant à exercer des petits métiers. Quant à l'abstinence à l'alcool,
il ne s'agit pas véritablement de progrès spontanés induits par une prise de conscience,
mais d'obligations comportementales imposées par l'autorité et soumises à un contrôle
serré. Enfin, l'apparente et récente pause dans la commission des infractions depuis avril
2013 n'est pas non plus décisive, la chronologie des condamnations connaissant des répits entre
2007 et 2012. Au vu de ces éléments, l'exécution de la courte peine privative de liberté
présentement infligée ne suffira pas à détourner E.________ de la récidive.
Il convient, cela étant, de révoquer le sursis octroyé au prévenu le 31 mars 2011
par le Tribunal correctionnel de Lausanne, comme le prévoit le jugement entrepris qui doit être
confirmé sur ce point également.
5.
En définitive, l'appel d'E.________ doit être rejeté.
6.
Me Habib Tabet, défenseur d'office de E.________, a produit une liste d'opérations faisant
état d'un montant de 1'851 fr. 15. Compte tenu de l'ampleur de la procédure et de l'expérience
du dossier déjà acquise en première instance, il se justice d'accorder à ce mandataire
une l'indemnité d'office de 1'933 fr. 20 correspondant à 9 heures à 180 fr., 170 fr. de
débours et 8 % de TVA, audience incluse.
E.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat l'indemnité d'office accordée à son
mandataire que lorsque sa situation financière le permettra.
Vu le sort de l'appel, les frais de seconde instance, constitués de l'émolument d'arrêt,
par 3'653 fr. 20, y compris l'indemnité due au défenseur d'office, par 1'933 fr. 20, sont mis
à la charge dE.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 41, 46 al. 1, 47, 49, 50, 285 ch. 1 CP ; 91 al. 1 2ème phrase aLCR ; 95 al.
1 let. d, 95 al. 1 let. e, 96 ch. 2, 97 ch. 1 let. a et g LCR
et
398 ss CPP
prononce
:
I.
L’appel d'E.________ est rejeté.
II.
Le
jugement rendu le 10 septembre 2014 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que E.________ s’est rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires, de conduite en état d’ébriété qualifié, de conduite
d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait, ou l’interdiction de l’usage
du permis, de mise d’un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur sans
permis requis, de conduite d’un véhicule non couvert par une assurance RC et d’usage
abusif de permis et de plaques;
II.
condamne E.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) mois;
III.
Révoque le sursis octroyé le 31 mars 2011 par le Tribunal correctionnel de Lausanne;
IV.
arrête l’indemnité de conseil d’office de E.________, l’avocat Me Habib Tabet,
à un montant de 4'010 fr. 45 (quatre mille dix francs et quarante-cinq centimes), débours et
TVA compris;
V.
met à la charge du condamné les frais de justice de
7'025
fr. 65 (sept mille vingt-cinq francs et soixante-cinq centimes), montant qui comprend l’indemnité
qui figure sous chiffre IV ci-dessus;
VI.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre IV ci-dessus
est subordonné à l’amélioration de la situation économique de E.________."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'933 fr. 20, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Habib Tabet.
IV.
Les frais d'appel, par 3'653 fr. 20, y compris
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge d'E.________
V.
E.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat
l'indemnité d'office prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le
président :
La greffière :
Du
28 novembre 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Habib Tabet, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Service de la population, secteur E (1
er
janvier 1972),
-
Office d'exécution
des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :