vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 151 · 2013-12-12 · fr

ASSURANCE-ACCIDENTS PRIVÉE, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, AA, ASSURANCE-ACCIDENTS DES CAISSES-MALADIE | 16 LAA, 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 LAA, 25 LAA, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.12.2013 Arrêt / 2014 / 151

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
85/12 - 25/2014
ZA12.036690
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 décembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
Juges
:              MM.
Bonard et Berthoud, assesseurs
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Nyon, recourante, représentée par Me Henri Bercher, avocat à Nyon,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
16, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 et 25 LAA; 36 al. 1 OLAA; 7, 8 et 16 LPGA
E n  f a i t  :
Q.________ (ci-après : l'assurée ou
la recourante), née en 1966, sans formation, a été engagée dès le 14 septembre
2007 en qualité de nettoyeuse par la société A.________, à Luins, à raison de
42 heures hebdomadaires, pour un salaire horaire brut de 19 fr. 50 en 2007. A ce titre, elle était
assurée auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
CNA) contre les accidents professionnels et non professionnels.
Le 25 octobre 2007, l'assurée
a été victime d'un accident de la circulation et héliportée au Centre hospitalier
I.________ (ci-après : I._________), où elle a été hospitalisée jusqu’au
4 novembre 2007. L’accident a été annoncé à la CNA par l’employeur le
26 octobre 2007.
Selon le rapport du 7 février 2008 des Drs S.________ et X.________, neurochirurgiens au I._________,
l’accident avait provoqué une fracture de la facette supérieure droite de la vertèbre
cervicale C7 avec une légère subluxation articulaire C6 et C7 droite et antélisthésis
de grade I, ainsi qu’une fracture de l’apophyse épineuse de C6. La récupération
était bonne sur le plan neurologique. La subluxation avait cependant augmenté au point de nécessiter
une opération, laquelle a été effectuée le 8 avril 2008. Elle a consisté en
une spondylodèse dorsale cervicale de C5 à D1 et en une discectomie avec mise en place d'une
cage et plaque au niveau C6-C7. L’évolution a été décrite comme favorable.
L’assurée a été mise au bénéfice d’une incapacité de travail
à 100 % dès l’accident. Celle-ci a perduré depuis lors. L’employeur a
résilié le contrat de travail avec effet au 31 mai 2008.
Dans un rapport du 20 juin 2008 signé des Drs S.________, J.________, neurologue, et W.________,
médecin assistant auprès du Centre universitaire romand de neurochirurgie du I._________ (ci-après :
CURN), il est précisé en relation avec l'opération du 8 avril 2008, que l'évolution
a été favorable dans les suites opératoires immédiates, caractérisée par
une paralysie de la corde vocale droite, dont la récupération a été favorable avec
des séances de logopédie hebdomadaires. Objectivement, les médecins relevaient que les
cicatrices étaient calmes, sans signe inflammatoire, sans collection. Le status neurologique était
sans particularité, en l'absence de déficit sensitivo-moteur aux quatre membres. La marche
était conservée, non ataxique. La phonation était propre, sans dysphonie. Une reprise
des activités professionnelles en tant que femme de ménage était pour l’heure contre-indiquée.
Le 7 juillet 2008, l'assurée a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) une demande de prestations.
Selon le rapport du 22 décembre 2008 consécutif à une consultation du 8 décembre
précédent, le Dr S.________ a relevé que sa patiente se plaignait de la persistance d’une
douleur au niveau cervical. L’examen neurologique était dans la norme et la phonation normale.
Un CT-Scan cervicodorsal montrait un bon alignement de la colonne. Le matériel était en place
avec une fusion pas tout à fait complète entre C5 et D1. Le Dr S.________ estimait l’évolution
favorable et pronostiquait une diminution à venir de l’importance de la douleur.
L'assurée a effectué un séjour à la Clinique romande de réadaptation à
Sion (ci-après : la CRR) du 3 février au 3 mars 2009. Dans un rapport du 6 avril 2009, le Dr
F.________, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation ainsi qu'en rhumatologie,
a posé les diagnostics de cervicalgies persistantes, d'atteinte radiculaire C7 discrète droite,
de fracture de la facette supérieure droite de C7, avec subluxation de C6-C7, de spondylodèse
cervicodorsale de C5-D1, par double voie antérieure et postérieure, et de paralysie transitoire
de la corde vocale droite postopératoire. Ce médecin a relevé ce qui suit dans son appréciation
du cas :
«A
son admission la patiente se plaint de douleurs à type de pressions dans la nuque, avec irradiations
au membre supérieur droit, d’une sensation dysesthésique dans la pulpe de l’index
à droite et d’une sensation de manque de force dans le membre supérieur droit. Elle dit
avoir retrouvé une voix normale.
L’examen
trouve une nette limitation de la mobilité active cervicale. Il y a un très léger déficit
moteur sur le grand pectoral droit, le réflexe tricipital droit est aboli, et il y a une hypoesthésie
algique de la pulpe des 2
ème
et 3
ème
doigts de la main droite.
Le
CT cervical initial montre la fracture facettaire supérieure droite de C7 avec subluxation C6-C7.
Selon le rapport, le dernier CT cervicodorsal du 03.12.2008 montre un bon alignement de la colonne, le
matériel est en place et la fusion n’est pas tout à fait acquise entre C5-D1.
Compte
tenu des paresthésies de l’index droit décrites par la patiente, une consultation neurologique
est effectuée le 11.02.2009, qui met en évidence une atteinte radiculaire C7 très discrète,
ne justifiant actuellement pas de prise en charge spécifique. Des investigations (EMG, éventuellement
imagerie cervicale), ne devraient être envisagées qu’en cas d’évolution non
favorable, ou d’aggravation.
Mme
Q.________ a été prise en charge en physiothérapie individuelle et en groupes, avec une
ponctualité et coopération élevées. En fin de séjour, elle déclare mieux
bouger sa nuque, ce qui l’aide dans les relations interpersonnelles. Il persiste une sensation
de poids, qui n’a pas été aggravée par la physiothérapie. Objectivement on
confirme les dires de la patiente. Celle-ci semble avoir retrouvé confiance en soi et en sa nuque
(Cf. rapport de physiothérapie).
Mme
Q.________ poursuivra un programme d’autorééducation quotidienne, dans le but d’augmenter
la mobilité cervicale. Plus tard, des exercices de tonification de la ceinture scapulaire devraient
être réalisés.
Sur
le plan médicamenteux, nous avons poursuivi le traitement de Tramal, bien toléré, et qui
soulage modérément la patiente.
Un
contrôle chez le Dr S.________, médecin associé, neurochirurgien au I._________, devrait
être organisé au mois de juin 2009, avec un CT et des RX fonctionnelles de la colonne cervicale
effectuées au préalable.
Sur
le plan professionnel, le dernier travail de la patiente a été le nettoyage dans une entreprise.
Mme Q.________ n’a plus de contrat de travail actuellement. La situation médicale n’étant
pas encore stabilisée, nous prolongeons l’incapacité de travail pour un mois et la situation
devrait être réévaluée par le médecin-traitant et le Dr S.________.»
Dans un rapport du 28
septembre 2009 consécutif à une consultation de la veille, le Dr S.________ a rapporté
que sa patiente se plaignait d’une douleur moins importante au niveau cervical. L’examen
neurologique était toujours normal. Un nouveau CT-Scan de même que des radiographies fonctionnelles
de l’extérieur montraient une fusion complète entre C5 et D1 avec l’alignement,
qualifié de bon au niveau de la colonne, sans mouvement entre C5 et D1. L’assurée rapportait
des douleurs importantes avec l’activité physique, ce que le Dr S.________ pouvait imaginer. Il
ne prévoyait par ailleurs pas de revoir l’assurée à sa consultation.
Le 26 janvier 2010, répondant à une demande de renseignements du Service médical régional
AI (ci-après : le SMR), le Dr S.________ a mentionné que l'évolution était excellente,
que les limitations fonctionnelles consistaient en une diminution des mouvements cervicaux, qu'une activité
de femme de ménage était exigible selon l'importance de la douleur et que la capacité
de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était d'environ 50
%.
Le 23 mars 2010, l'assurée a été
soumise à un examen clinique rhumatologique au SMR, effectué par le Dr Z.________, rhumatologue
FMH. Dans son rapport du 10 mai 2010, ce médecin a posé les diagnostics de cervicalgies chroniques,
avec un déficit sensitif et de réflexe dans le territoire C7 droit, dans les suites d'une subluxation
C6-C7, traitée par spondylodèse, discopathie surajoutée et uncarthrose en C4-C5. La capacité
de travail exigible a été évaluée à 0 % dans l'activité habituelle et à
65 % dans une activité adaptée, depuis début octobre 2009, soit après la consultation
auprès du Dr S.________ le 28 septembre 2009. Ce médecin a ensuite retenu ce qui suit dans
son appréciation du cas:
«Lors
de l’entretien, l’assurée décrit la persistance de douleurs de la jonction cervico-dorsale,
irradiant au niveau scapulaire D. Les symptômes sont quotidiens, sont clairement de type mécanique,
l’assurée n'a aucune douleur lorsqu’elle est couchée, elle n’a pas de douleur
nocturne.
Au
niveau neurologique, il persiste une diminution de la sensibilité de l’index D, l’assurée
a récupéré une voix comme auparavant.
[…]
L’assurée
fait partiellement le ménage, elle n’est plus capable de passer l’aspirateur, nettoyer
les vitres, changer les lits ou repasser, elle est aidée par son mari et ses enfants. L’assurée
est capable de porter 3 à 4 kilos ddc, mais elle ressent alors une augmentation des douleurs cervicales.
L’assurée
ne se voit pas reprendre son activité professionnelle de nettoyeuse; par rapport à une activité
moins contraignante, elle ne voit pas ce qu’elle pourrait faire, déjà en station assise,
l’assurée doit soutenir sa tête par un appui postérieur, sinon elle a des douleurs.
L’examen
clinique montre une assurée en bon état de santé général, avec des mouvements
automatiques de la nuque diminués dans toutes les directions, les mouvements ne sont pas abolis,
l’assurée ne tourne plus en bloc le tronc comme c’était le cas lors de l’admission
à la CRR. L’assurée utilise normalement ses 2 MS, elle est notamment capable d’amener
un objet léger de D à G, au-dessus de sa tète.
L’examen
de médecine interne est sans particularité, hormis une obésité de classe 1.
Au
niveau neurologique, le status est superposable à celui décrit à la CRR, c’est-à-dire
la persistance d’une hypoesthésie de l’index D et une hyporéflexie marquée
tricipitale D, témoin d’une ancienne compression de la racine C7. L’assurée n’a
pas de parésie, elle a une très bonne force de préhension bilatéralement.
L’examen
articulaire périphérique est sans particularité, notamment il n’y a pas de signe
de poly-insertionnite.
Au
niveau du rachis, l’assurée a des troubles statiques modérés, surtout sous forme
d’une hypercyphose au niveau de la jonction cervico-dorsale, accompagnée d’une antépulsion
de la tête; plus bas, l’assurée a un relâchement de sa sangle abdominale. La mobilité
est modérément limitée en rotation et en flexion de façon similaire à celle
du status de sortie de la CRR; nous avons, par contre, une limitation marquée en flexion latérale
droite sous réserve de la participation de l’assurée; tous les mouvements sont douloureux.
A la palpation, l’assurée n'a aucune douleur, la musculature postérieure a une trophicité
diminuée; la musculature au niveau des épaules est conservée. L’amyotrophie des
muscles postérieurs de la nuque joue très vraisemblablement un rôle dans la persistance
des douleurs ressenties par l’assurée dès qu’elle se lève. La mobilité
en flexion du rachis dorsal (indice de Schober) est diminuée, l’assurée n’a pas
de douleur à la palpation.
Le
dossier radiologique, comporte le CT de septembre 2009 et les radiographies fonctionnelles successives
effectuées après l’intervention de spondylodèse le 08.04.2008. Comme mentionné
par le Dr S.________, il n’y a pas d’instabilité au niveau du montage; à notre
avis, il existe une surcharge de l’étage sus-jacent à la spondylodèse, avec un léger
pincement C4-C5 accompagné d’une ostéophytose antérieure, signes indirects d’une
discopathie. La qualité du CT ne permet pas d’apprécier la gravité de la discopathie,
il n’y a cependant pas d’hernie discale; le radiologue décrit une composante de canal
cervical étroit avec un diamètre antéro-postérieur de 1 cm et la présence d’une
uncarthrose à ce niveau. Entre septembre 2009 et janvier 2010, l’assurée a une amélioration
de sa mobilité de son rachis cervical sur les clichés fonctionnels.
Limitations
fonctionnelles :
Rachis
cervical : pas d’attitude prolongée de la tête en extension, pas de mouvements répétés
de flexion/extension ou de rotations rapides; pas de travail prolongé des bras au-dessus de l’horizontal;
pas de port de charges au-delà de 5 kg.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins?
L’incapacité
de travail est totale dans l’activité de nettoyeuse ou de femme de chambre, depuis le 25.10.2007,
date de l’accident. Malgré l’évolution favorable sur le plan de la stabilité
du montage de la spondylodèse, les éléments anamnestiques, l’examen clinique décrit
à la CRR et l’examen de ce jour effectué au SMR, rendent incompatible la reprise d’une
activité professionnelle de femme de ménage.
[…]
Dans
une activité respectant toutes les limitations fonctionnelles décrites, nous retenons une exigibilité
de 2 fois 3 heures par jour, avec une diminution de 10 % de rendement.
Idéalement,
l'assurée pourrait bénéficier d’un soutien de sa nuque avec un siège adapté
en position assise. Un autre moyen prenant plus de temps mais étant plus constructif à long
terme serait de reprendre la physiothérapie avec un traitement ciblé de renforcement de la
musculature posturale postérieure qui est affaiblie chez l’assurée, après port de
minerve.»
Le Dr Z.________ estimait finalement que la capacité de travail de l’assurée était
nulle dans l’activité habituelle de femme de chambre ou de nettoyeuse et de 65 % dans une
activité adaptée, et ceci dès début octobre 2009, dans les suites de la consultation
du 28 septembre 2009 auprès du Dr S.________.
En date du 21 juin 2010, le Dr D.________, médecin d’arrondissement de la CNA,  a procédé
à un examen médical final. De son rapport, il ressort que l’assurée dit avoir encore
passablement de douleurs et devoir prendre beaucoup de médicaments. Selon elle, les douleurs sont
permanentes, diurnes, aggravées par les efforts, même légers, et intéressent toute
la colonne cervico-dorsale.
Dans l’appréciation du cas, le Dr D.________ a relevé ce qui suit :
«Objectivement,
la musculature para-vertébrale et le chef supérieur du trapèze sont souples, non douloureux
à la palpation. On note une longue cicatrice à la jonction cervico-dorsale. Toute cette région
est également parfaitement calme, indolore à la palpation. La mobilité du rachis cervical
est modérément limitée. La mobilisation est précautionneuse mais elle s’effectue
quand même librement. Les épaules sont souples. Il n’y a pas de signes du conflit ni
de signes d’atteinte de la coiffe des rotateurs. L’examen neurologique des membres supérieurs
est dans les limites de la norme.
Le
dernier bilan radiologique montre que la fusion C5-D1 est acquise.
Les
constatations de l’examen radio-clinique sont donc pleinement rassurantes, contrastant avec un
vécu douloureux probablement assez marqué, au vu des doses d’antalgiques que la patiente
dit prendre.
S’il
est possible que Mme Q.________ ne puisse plus travailler comme nettoyeuse ou comme femme de chambre,
elle conserve une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Les
limitations fonctionnelles sont les charges de plus de 5 kg et surtout les positions statiques en flexion
de la nuque prolongées.
Si
on se réfère à la table 7 du barème de l’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/7.f-2004, un taux de 15 % peut être
retenu, la situation étant intermédiaire entre des douleurs modérées après mobilisation,
rares ou nulles au repos, disparaissant complètement et rapidement (+) et des douleurs minimes permanentes
même au repos, accentuées par les efforts (++), dans le cadre d’un status après
spondylodèse C5-D1.»
Dans son rapport du 25 juin 2010, la Dresse U.________, médecin auprès du SMR, a retenu à
titre d'atteinte principale à la santé des cervicalgies chroniques avec déficit sensitif
et réflexe en territoire C7 droit dans les suites d'une sub-luxation C6-C7 traitée par spondylodèse
ainsi qu’une discopathie et uncarthrose surajoutée en C4-C5. Elle a suivi le Dr Z.________
dans son appréciation de la capacité de travail exigible dans une activité habituelle
et adaptée, de même que s'agissant des limitations fonctionnelles. Elle s'est fondée sur
la consultation du Dr S.________ du 28 septembre 2009 pour fixer à cette date le début théorique
de l'aptitude pour des mesures de réadaptation.
Par communication du 7 juillet 2010, l'OAI a octroyé à l'assurée une orientation professionnelle.
L'intéressée a cependant décliné la mesure, considérant qu'elle n'était
plus apte au travail.
Dans un avis du 21 octobre 2010, le Dr Z.________ a confirmé les conclusions de son examen du 23
mars 2010 faute d'éléments nouveaux survenus dans l'intervalle. Il a rappelé que les conclusions
d'un médecin conseil de l'assurance invalidité pouvaient différer de celles d'un médecin
conseil de la CNA, le premier tenant compte des troubles dégénératifs ostéo-articulaires
associés, le second tenant compte de l'évolution attendue post-accident et dans le cas d'espèce,
post-opératoire.
Appelé à se prononcer sur le rapport du Dr Z.________ du 21 octobre 2010, le Dr D.________
s'est déterminé le 26 novembre 2010 en observant préliminairement que ses constatations
objectives étaient largement superposables à celles du Dr Z.________, de même que les
limitations fonctionnelles retenues. Pour le surplus, le Dr D.________ considérait que l'exigibilité
retenue par le Dr Z.________ se fondait largement sur les plaintes subjectives de l'assurée d'une
part et que d’autre part, les chiffres avancés, soit une capacité de travail de 2 x 3
heures et une diminution de rendement de 10 % étaient arbitraires et sans justification médicale.
Il observait encore la probable incompatibilité de la limitation horaire retenue par le Dr D.________
avec toute réinsertion professionnelle.
Dans un préavis du 21 décembre 2010, l'OAI a informé l'assurée de son intention de
lui reconnaître le droit à une rente entière d'invalidité limitée dans le temps
du 1
er
octobre 2008 au 31 décembre 2009, soit après un délai de trois mois d'amélioration
de son état de santé. Il a retenu que la capacité de travail de l'assurée était
considérablement restreinte depuis le 25 octobre 2007 et que dans des activités adaptées
sa capacité de travail était de 65 % depuis septembre 2009. Sur la base d'un revenu sans invalidité
de 45'945 fr. dans l'ancienne activité et d'un revenu d'invalide de 30'754 fr. 90, celui-ci correspondant
à des activités simples et répétitives selon l'Enquête suisse sur la structure
des salaires en 2009 (ci-après : ESS), et compte tenu d'un taux d'activité de 65 % ainsi
que d'un abattement de 10 %, l'OAI a mis en évidence un degré d'invalidité de 33
%, ne donnant plus droit à la rente. L'OAI a par ailleurs estimé que dès l'instant où
l'assurée ne se considérait pas comme une travailleuse potentielle, seule une aide au placement
pouvait lui être octroyée et ceci uniquement sur demande écrite et motivée de sa
part.
La CNA, par écriture du 18 janvier 2011, comme l'assurée, ont contesté ce préavis.
Dans un avis médical
du 2 mars 2011, le Dr Z.________ a rappelé les conclusions de son examen clinique, soit l'existence
de troubles statiques modérés, d'une limitation de la mobilité cervicale, d'une amyotrophie
des muscles postérieurs de la nuque jouant vraisemblablement un rôle dans la persistance des
douleurs ressenties. Il a précisé que se surajoutaient des troubles dégénératifs
au niveau de l'étage sus-jacent C4-5, un trouble dégénératif sous-jacent en D1-D2
n'étant par ailleurs pas exclu. S'agissant plus précisément de l'avis du Dr D.________,
le Dr Z.________ a relevé que si le cas pouvait être considéré comme stabilisé
du point de vue accident avec une consolidation postopératoire acquise, les avis pouvaient être
différents concernant la capacité de travail dans la mesure où l'assurance accident appréciait
les suites de l'accident alors que l'OAI devait tenir compte de l'aspect global de l'atteinte ostéoarticulaire,
en prenant également en considération des troubles dégénératifs. Enfin, en relation
avec le taux d'activité retenu, il a clarifié son évaluation en précisant que les
deux fois 3 heures par jour consistaient en une diminution du temps de travail permettant à l'assurée
de faire une pause supplémentaire à midi pour relâcher sa musculature, la diminution de
rendement de 10 % correspondant à l'équivalent d'une pause de cinq minutes par heure.
En date du 18 octobre 2011, par l'intermédiaire de son conseil Me Henri Bercher, avocat à Nyon,
l'assurée a produit un rapport du 22 septembre 2011 du DrL.________, neurochirurgien à la clinique
M.________, donnant suite à une demande d'examen présentée par le médecin traitant
de l'intéressée, le Dr C.________, généraliste. Le Dr L.________ a relevé qu'il
n'existait pas d'atteinte radiculaire évolutive, ni de syndrome sous-lésionnel, le bilan neurologique
étant bien rassurant. Il adhérait à la position du médecin traitant en ce sens qu’il
était impossible d'envisager pour l'assurée la reprise d'une activité professionnelle
à plein temps, quelle que soit cette activité, réservant néanmoins l'orientation
vers une reprise de l'activité de manière très modérée, au maximum à 30
% dans une activité adaptée. Il considérait le cas difficile car «s’il n'y
avait pas d'atteinte neurologique évolutive, elle conservait des éléments purement subjectifs,
douloureux, tout à fait difficiles à chiffrer et  à indemniser».
Par courrier du 1
er
novembre 2011, la CNA a signifié à l'assurée qu'elle n'avait plus besoin de traitement
médical spécifique et qu'en conséquence, il était mis fin au paiement des soins médicaux
et de l'indemnité journalière avec effet au 30 novembre 2011, la prise en charge des contrôles
médicaux encore nécessaires ainsi que de la médication antalgique étant réservée.
Ce courrier a été suivi d'une décision du 3 novembre 2011 reconnaissant à l'assurée
le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15 %, soit 16'020 francs.
En revanche, la CNA, constatant que les séquelles de l'accident ne réduisaient pas la capacité
de gain de l'assurée de manière importante, a considéré que les conditions requises
pour l'octroi de prestations de rente n'étaient pas réalisées.
Ensuite d'un complément d'information médicale requis par la CNA auprès du I._________
le 20 octobre 2011, la Drsse N.________, médecin assistante auprès du Service de neurochirurgie,
a répondu en date du 15 novembre 2011 que l'évolution était neurologiquement bonne, sans
déficit neurologique, que subjectivement, la patiente se plaignait de cervicalgies, sans brachialgies.
Le traitement actuel consistait en physiothérapie ainsi qu'en antalgie par Tramadol. S'agissant
de la reprise du travail, ce médecin estimait que du point de vue neurologique et neurochirurgical,
il n'existait pas d'entrave à un travail à 100 %. Elle considérait par ailleurs qu’il
ne fallait pas s’attendre à ce qu’un dommage demeure.
Par acte de son conseil du 29 novembre 2011, l'assurée s'est opposée aux décisions mettant
un terme aux indemnités journalières et refusant une rente d'invalidité. Elle a également
contesté le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. En
substance, elle s'est prévalue des constatations des Drs Z.________ du 23 mars 2010 et U.________
du 25 juin 2010 ainsi que de l’avis du Dr S.________ du 29 janvier 2010 pour soutenir que la permanence
et l'intensité des douleurs empêchaient toute activité physique. Selon elle, l’aménagement
de son taux d'activité de 65 % et les limitations fonctionnelles empêchaient l'accès à
une place de travail dans une activité adaptée, d'autant qu'elle était aveugle d'un oeil,
parlait mal le français et ne bénéficiait d'aucune formation. Enfin, elle estimait que
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne devait pas être inférieure à
40 % dans la mesure où les fractures cervicales étaient comptées de 10 à 25 % selon
leur gravité, le status après spondylodèse permettant de surcroît une augmentation
jusqu'à 15 %, de même que des déficits neurologiques éventuels, dont certains étaient
présents en l'espèce. Elle a ainsi conclu, outre à son audition personnelle à domicile,
à ce que soit ordonnée la reprise du versement des indemnités journalières jusqu'à
fixation de la rente, le réexamen de la quantification de l'invalidité - qui ne devrait pas
être inférieure à 60 % - et la réévaluation à 40 % de l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité.
Ensuite de cette opposition, le Dr D.________ a procédé à un nouvel examen médical
final en date du 27 janvier 2012. Au terme de l'examen clinique, il s'est livré à une appréciation
dont la teneur est la suivante :
«
Actuellement,
la patiente, qui est venue avec sa belle-fille, dit qu’il n’y a pas de changement. Elle souffre
toujours passablement de la nuque avec des douleurs qui irradient vers les épaules et la colonne
dorsale. Les douleurs sont permanentes, aggravées par la mobilisation. Durant la journée, hormis
la cuisine, la patiente ne fait pas grand-chose. Si elle sort pour se promener, elle voit ses douleurs
s’aggraver. En revanche, elle n’a pas de douleurs nocturnes et au repos, allongée, elle
est asymptomatique.
Objectivement,
la musculature para-vertébrale et le chef supérieur du trapèze sont tout à fait souples,
non douloureux à la palpation. On retrouve une longue cicatrice à la jonction cervico-dorsale,
bien coaptée, également tout à fait calme. La mobilité du rachis cervical reste assez
limitée et la mobilisation précautionneuse, mais les mouvements combinés n’entraînent
aucune douleur dans les membres supérieurs. Les épaules sont parfaitement souples. Il n’y
a pas de signe du conflit, ni de signe d’atteinte de la coiffe des rotateurs. La mobilité
active est complète. Les réflexes bicipitaux sont vifs et symétriques. Les réflexes
tricipitaux ne sont pas obtenus. La trophicité musculaire est excellente et la force est conservée
à tous les niveaux. La patiente ne décrit aucun trouble de la sensibilité aux membres
supérieurs.
II
y a donc une nette discordance entre l’importance du handicap subjectif, tel qu’il est vécu,
et les constatations objectives de l’examen radio-clinique qui sont encore une fois pleinement
rassurantes.
Dans
ces conditions, il n’y a aucune raison pour limiter la capacité de travail en termes d’horaire
et de rendement si l’activité est adaptée.
Pour
ce qui est de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’appréciation
doit se fonder principalement sur les limitations fonctionnelles et non sur des douleurs résiduelles
qu’il n’est pas possible de mesurer.
Madame
Q.________ a subi une spondylodèse C5-D1, dont la fusion est acquise, sans engendrer de trouble
statique segmentaire, qui lui laisse une mobilité convenable et aucun trouble neurologique résiduel,
irritatif ou déficitaire, n’est observé.
Le
taux de 15 % est donc approprié.»
Dans un courrier du 5 avril 2012 sollicitant un avis auprès d'un confrère, le Dr C.________
a décrit chez sa patiente une rotation cervicale limitée à 40/40, mentionné que la
palpation de la musculature paravertébrale était sans particularité, la palpation occipitale
indolore, les angulaires de l'omoplate sans particularité de même que la musculature interscapulaire
et qu’il n'existait pas de déficit moteur, ni sensitif. L'évolution de sa patiente «était
stable», sur le plan neurochirurgical et antalgique. L'antalgie n'était cependant pas satisfaisante,
l'assurée craignant d'augmenter les doses de médicaments.
Par décision du 20
février 2012, notifiée par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, l'OAI a reconnu
à l'assurée le droit à une rente entière d'invalidité limitée dans le temps
du 1
er
octobre 2008 au 31 décembre 2009. Dans son argumentation, l'OAI s'est référé aux
mêmes motifs que ceux de son préavis du 21 décembre 2010.
Par arrêt du 3 juillet 2012, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté
le recours formé par l’assurée contre la décision de l’OAI du 20 février
précédent.
Dans sa décision sur opposition du 9 août 2012, la CNA a considéré sur la base du
dernier examen clinique du Dr S.________ du 28 septembre 2009 que l'évolution postopératoire
avait été favorable, que la poursuite d'un traitement médical spécifique n'était
pas envisagée et que dans la mesure où l'OAI avait opté pour une éventuelle aide
au placement plutôt pour des mesures de réadaptation professionnelle, il se justifiait de mettre
un terme à la prise en charge des frais médicaux et au versement d'indemnités journalières
au 30 novembre 2011. La CNA a défendu l’existence d'une pleine capacité de travail dans
un emploi adapté, ceci sur la base de l'état clinique objectif, observant pour le surplus que
les médecins ayant suivi l'assurée avaient pris en considération l'état subjectif
et les plaintes exprimées par l'intéressée pour retenir une diminution de cette capacité
de travail. A l'appui de sa décision sur opposition, la CNA a encore produit cinq rapports d'enquête
économique (ou descriptifs de postes de travail, ci-après : DPT) dont elle estimait qu'ils
démontraient l'existence sur le marché général du travail d'emplois très légers
adaptés à l'état de santé de l'assurée. Il s'agissait d'emplois de sertisseuse
en bijouterie, d'employée de conditionnement, d'ouvrière sur matière plastique, de collaboratrice
de production et de fabricante d'instruments de mesure (DPT n° 6479, 352217, 7423, 5787 et 8451).
Sur la base de ces rapports, elle a observé que de telles places de travail mettaient en évidence
un gain réalisable annuel moyen de 50'671 fr. 20, soit un revenu supérieur aux 48'048 fr. que
l'intéressée aurait pu percevoir en 2011 auprès de son employeur si elle n'avait été
victime d'un accident. En conséquence, le sinistre assuré n'avait généré aucune
perte de gain, étant encore précisé que même en retenant le gain minimal annuel de
47'231 fr. 20 ressortant des descriptifs de postes de travail, la perte de gain était proche de
1.7 %, soit de loin inférieure au pourcentage de 10 % permettant l'octroi d'une rente d'invalidité.
Enfin, s'agissant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, la CNA a relevé
qu'en l'absence d'élément médical essentiel propre à mettre en doute l'estimation
du Dr D.________, et notamment dans la mesure où l'assurée se fondait sur des douleurs résiduelles,
impossibles à mesurer, et non sur des limitations fonctionnelles effectives, il convenait d'accorder
à l'estimation médicale précitée une entière valeur probante et de confirmer
le taux de l'indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %. Cela étant,
la CNA a rejeté l’opposition (ch. 1 du dispositif).
B.
Par acte du 10 septembre 1012, l'assurée,
par l'intermédiaire de son conseil, a recouru contre la décision sur opposition du 9 août
2012. Elle fait notamment valoir qu'elle souffre de douleurs cervicales invalidantes aussitôt qu'elle
se trouve en position verticale, que sa capacité de port de charges est insignifiante et qu'elle
ne supporte aucune position immobile autre que la position couchée, faisant grief à  l'assureur
social de ne pas avoir tenu compte de douleurs par définition non objectivables et dont il ne trouve
pas la cause. Elle s’est notamment fondée sur les constatations du Dr L.________ pour étayer
son propos. Elle reproche également à la CNA de n'avoir procédé à aucune évaluation
pratique s'agissant de sa capacité de gain, observe que seules 7 des 117 activités professionnelles
entrant en ligne de compte se trouvent dans un rayon géographique de proximité tout en précisant
qu'elle n'est pas au bénéfice d'un permis de conduire et que son état de santé ne
permet de lui imposer un  déplacement. Enfin, elle fait grief à l'assureur de ne pas avoir
procédé à d'autres investigations, notamment à son domicile. Elle a conclu à
l'annulation de la décision sur opposition du 9 août 2012, à l'octroi d'une rente d'invalidité
au sens des articles 18 et suivants LAA qui ne soit pas inférieure à 60 % et à une indemnité
pour atteinte à l'intégrité de 40 %. Parallèlement, elle a requis l'octroi de l'assistance
judiciaire ainsi que la comparution personnelle de trois témoins, dont son médecin traitant.
L'assistance judiciaire a été octroyée à l’assurée par décision du
2 octobre 2012.
La CNA a conclu au rejet du recours par réponse du 7 janvier 2013, observant préliminairement,
au vu des conclusions de la recourante, que celle-ci admettait implicitement qu’il se justifiait
de mettre un terme à la prise en charge des frais médicaux et au versement d'indemnités
journalières au 30 novembre 2011. Cela étant, la décision attaquée était entrée
en force sur ce point. L'intimée relève que sur la base des constatations médicales objectives
au dossier, la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée est entière
et observe que l'approche de l'exigibilité des Drs Z.________, C.________ et L.________ n'est pas
correcte dans la mesure où ceux-ci se fondent largement sur l'état subjectif et les plaintes
exprimées, ce qui revient à apprécier la capacité de travail sur le sentiment que
l'assurée s’en fait. La CNA conteste le caractère utopique des perspectives d'emploi
allégué par la recourante et rappelle l'obligation pour l'assurée de réduire le dommage.
Enfin, s'agissant de l'allocation d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité, l'intimée
observe que la recourante n'apporte aucun argument médical concret susceptible de jeter un doute
sur le bien-fondé de l'appréciation du Dr D.________.
Dans sa réplique du 28 février 2013, la recourante relève que la décision sur opposition
litigieuse ne traitait que des questions du refus de rente d'invalidité et d'augmentation de l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité, ce alors que son opposition initiale était spécifiquement
dirigée contre la fin des indemnités journalières également. En conséquence,
elle revendique tant des indemnités journalières jusqu'à perception d'une rente que des
prestations médicales sans limite temporelle. Elle observe par ailleurs que l'intimée n’a
pas pris en compte les douleurs, ni les avis médicaux divergents concernant le caractère totalement
invalidant de dites douleurs et qu'elle n'a pas à supporter l'incapacité des médecins
experts à objectiver ses douleurs et à en identifier la source. Elle réserve encore la
production d'un rapport consécutif à la mise sur pied d'une consultation au Centre de la douleur
de l'Hôpital de H.________.
A l'appui de cette motivation, la recourante a produit copie d’un fax du 30 juin 2011, émanant
du Service de neurochirurgie du I._________, adressé au DrC.________, signé par la Dresse N.________
ainsi que par un autre praticien, dont le nom n'apparaît pas mais qui pourrait être le Dr S.________.
Ce document faisait suite à une consultation du 27 juin 2011. Leurs auteurs mentionnaient notamment
que l'assurée se plaignait depuis toujours de cervicalgies sans brachialgies augmentées à
l'activité, que s'agissant du statut neurologique, l'intéressée ne présentait pas
de déficit sensitivo-moteur, pas de signes de myélopathie, que la mobilité cervicale était
réduite d'environ 25 % dans tous les axes et les cicatrices calmes. D'un point de vue neurologique
et neurochirurgical, il n'existait pas de restrictions à un travail à temps plein. Concernant
l'antalgie, les douleurs ressenties par la patiente n'étaient pas rares suite à de telles interventions.
Même à distance, elles pouvaient tout à fait entraver un fonctionnement normal. Il n'était
pas prévu de rendez-vous de contrôle.
La CNA, dans sa duplique du 8 avril 2013, a maintenu ses conclusions en rejet du recours, observant notamment
que le nouveau document médical produit est parfaitement superposable aux autres considérations
médicales présentes au dossier.
Par déterminations signées de son conseil le 29 avril 2013, l'assurée a soutenu que son
recours ne devait en aucun cas être compris comme une renonciation aux indemnités journalières
et à la prise en charge de frais médicaux. Pour le surplus, les mesures d'instruction requises
prouveraient l'intensité des douleurs et leur caractère invalidant.
C.
Lors de l’audience d’instruction complémentaire
et de jugement du 12 décembre 2013, la recourante a déclaré ce qui suit :
«Je
n'ai jamais eu d'incapacité de travail ou suivi de traitement avant l'accident, qui est survenu
un mois et demi après mon engagement. J'ai des douleurs dès que je me lève. Elles sont
très fortes. Elles n'existent pas si je suis allongée. Je peux marcher entre trois quarts d'heure
et une heure au maximum, mais avec difficulté en raison du poids et de la douleur. Cette douleur
se situe sur les vertèbres qui ont été opérées et s'étend sur le haut du
dos. Le mouvement avec les épaules, avec les bras et en rotation de la tête augmente la douleur.
Et c'est à cause de cela que je ne peux rien faire.»
V.________,
ami de la recourante, entendu comme témoin, a déclaré ce qui suit :
«Je
suis un ami de la recourante depuis peu avant son accident. J'ai fonctionné comme interprète
pour elle lors de consultations médicales et auprès de son conseil. Avant son accident, la
recourante était une femme active et dynamique. Elle travaillait dans une entreprise de nettoyage.
Elle était heureuse dans son travail et aimait son métier. Elle a beaucoup souffert des suites
de son accident et se plaignait beaucoup. Elle avait encore plus mal jusqu'à ce qu'elle doive être
opérée. Sa vie sociale a changé après l'accident. Nous nous voyons beaucoup moins
depuis l'opération, plus précisément, c'est elle que je ne vois plus car elle ne sort
pratiquement plus. Quand je rends visite à sa famille, c'est ses proches que je vois faire le ménage
et pas elle. A ma connaissance, elle n'a pas de loisirs. Devant moi, elle se plaint de douleurs. Récemment,
pour l'anniversaire de ma fille, elle est rentrée après une heure, une heure et demie parce
qu'elle avait mal.»
B.________,
époux de la recourante a également été entendu comme témoin; il a déclaré
ce qui suit :
«Avant
l'accident, mon épouse travaillait, elle faisait tout. Elle travaillait dans une entreprise de nettoyage.
Toujours avant l'accident, elle s'occupait du ménage, des courses, de la cuisine, étant précisé
que notre fils vit avec nous, dans notre quatre pièces. Depuis l'accident, elle passe l'essentiel
de ses journées couchée sur le canapé ou le lit et s'agissant des activités précitées,
elle ne fait plus que préparer le repas de midi pour notre fils. Pour la vaisselle, chacun de nous
la place dans le lave-vaisselle mais c'est moi qui le vide car mon épouse ne peut pas. Mon épouse
ne peut pas marcher beaucoup. Elle se lève avec difficulté avec le dos plié. Elle dit
qu'elle ne supporte pas les douleurs dans le dos. Elle aimait son travail d'avant l'accident et a toujours
été une travailleuse. Je pense que si elle pouvait travailler, elle irait travailler. Mon épouse
ne suit plus de physiothérapie. Je ne sais pas depuis quand elle a cessé. Elle a arrêté
parce que la physiothérapie aggravait les douleurs. Mon épouse a porté une minerve entre
l'accident et l'opération. Je ne pense pas qu'elle ait porté un appareil après l'opération.»
Le
Dr C.________, libéré du secret médical par sa patiente, a fait les déclarations
suivantes :
«Ma
patiente m'a consulté pour la première fois trois à quatre semaines après sa sortie
du I._________. Je n'ai que peu d'informations sur sa situation antérieure et je n'ai notamment
pas connaissance d'un traitement antérieur au Portugal. Elle s'est présentée à moi
avec une minerve thermo-moulée en disant que ça n'allait pas. Elle prenait deux fois 20 mg
de Tramal par jour et du Dafalgan. J'ai adapté la médication antalgique. Un rendez-vous avait
déjà été pris en neurochirurgie au I._________. Elle exprimait des douleurs sous
forme d'un poids constant, exacerbées par les mouvements. Il existait une paresthésie au cinquième
doigt qui a disparu avec le temps. Le Dr [...] a constaté que le déplacement était instable
et a préconisé une opération, qui a été finalement agendée en avril 2008
(spondylodèse). Il me paraît important de relever que ma patiente est ainsi restée plusieurs
mois avec ce déplacement instable. Quand bien même sur le plan radiologique, la situation était
décrite satisfaisante après l'opération, ma patiente ne l'était pas. J'observerais
également qu'à l'exception de la physiothérapeute de la CRR, aucun des praticiens intervenus
n'a évalué numériquement les douleurs rapportées par ma patiente. La physiothérapeute
de la CRR a quant à elle observé une douleur de 4/10 avant physiothérapie et de 7-8/10
après physiothérapie. J'estime pour ma part la douleur à 7-8/10, malgré la prescription
actuelle de deux fois 150 mg de Tramadol, plus deux comprimés en réserve. Le Dr L.________
a été consulté à ma demande pour évaluer également la situation. Personnellement,
je considère que la patiente ne peut plus exercer en qualité de femme de ménage comme
avant. Elle ne pourrait effectuer qu'un travail plus léger d'une durée de deux heures. Toute
activité impliquant la force comme porter ou tirer un aspirateur est exclue. La description de ses
douleurs par ma patiente pourrait faire penser à un "coup du lapin", en revanche l'absence
de contraction musculaire ne permet pas de retenir ce parallélisme. Il me paraît assez juste
que les douleurs décrites puissent être analogues à celles constatées en présence
d'un "coup du lapin". Il existe une réduction de la mobilité des cervicales de 40
degrés dans les deux sens. Il n'y a pas d'atteinte neurologique séquellaire. S'agissant du
statu quo de la situation clinique objective, je le situe acquis courant 2011 début 2012. S'agissant
des douleurs, elles ont toujours été exprimées par la patiente de façon régulière
depuis la première consultation, étant précisé que j'ai augmenté l'antalgie
et que ma patiente ne se plaint pas. Il faut aller chercher l'information.
S'agissant
de ses limitations fonctionnelles, elle doit éviter les mouvements répétitifs de bras
pratiqués de manière soutenue. J'estime également qu'il convient de limiter les positions
assises et recommanderais celles-ci en chaise ergonomique pour éviter que la patiente ait les bras
ballants. Elle a suivi deux fois 9 séances de physiothérapie, sans constat de progrès.
Je n'ai pas d'arguments pour retenir un état dépressif chez ma patiente.»
E
n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la décision
attaquée (cf. art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1]), le recours est déposé en temps utile et satisfait
pour le surplus aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
b)
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse. Les différents aspects de la motivation d'une décision font partie
de l'objet du litige sur lequel le juge peut être appelé à se prononcer, quand bien même
ils ne seraient pas formellement contestés, pour autant que cette motivation concerne l'un des rapports
juridiques tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant. Le
tribunal ne se prononce toutefois sur les éléments qui forment l'objet du litige, mais qui
n'ont pas été contestés, que s'il a des motifs suffisants de le faire en raison des allégations
des parties ou d'autres indices ressortant du dossier (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid.
4a; Meyer/von Zwehl, L'objet du litige en procédure de droit administratif  in Mélanges
Pierre Moor, Berne 2005, pp. 443 ss).
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
La décision sur opposition de la CNA du 9 août 2012 traite sous considérant 3a de l’arrêt
du versement des indemnités journalières au 30 novembre 2011. Dans son recours, l’assurée
n’a certes pas expressément conclu à la poursuite du versement des indemnités journalières.
Dans le cadre de la procédure administrative, elle s’est en revanche opposée à l’arrêt
de leur versement, de même que dans les écritures consécutives à son recours. En
de telles circonstances, ce serait faire preuve de formalisme excessif que de considérer que la
décision sur opposition est exécutoire sur la question du terme mis aux versement des indemnités
et de la prise en charge des frais médicaux pour le seul motif que la recourante n’a pas pris
de conclusion littérale sur ce point dans le cadre de son acte de recours.
Au demeurant, la question de savoir si les conditions cumulatives subordonnant le droit à la rente
sont ou non réalisées est intrinsèque au litige. Par conséquent, s’il devait
s’avérer que l’une ou l’autre de ces conditions n’était pas réalisée,
la recourante pourrait prétendre au rétablissement du versement des indemnités et à
la prise en charge du traitement médical.
3.
Sont donc litigieux non seulement le refus de la rente d'invalidité ainsi que le taux de l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité mais encore le terme mis au versement des indemnités
journalières ainsi qu’à la prise en charge des frais médicaux autres que les rendez-vous
de contrôle ou la prescription d’antalgiques.
4.
a)
Aux termes de l’art. 10 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents;
RS 832.20), l’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident. S’il est totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA)
à la suite de l’accident, il a droit à une indemnité journalière. Le droit
à l’indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui de l’accident
et s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail,
dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art.
16 al. 2 LAA).
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10 % au moins par suite d'un accident,
il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (cf. art. 8
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique
ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(cf. art. 7 LPGA).
Pour mémoire, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu
d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état
de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme (art. 19 al. 1 LAA). Le point de savoir si l’on peut
attendre une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, au
sens de l’art. 19 al. 1 LAA, dépend essentiellement de l’amélioration ou du maintien
de la capacité de travail que l’on peut en attendre, dans la mesure où cette capacité
est limitée en raison des séquelles de l’accident (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et les références
citées; TF 8C_397/2010 arrêt du 3 août 2010 consid. 5, 8C_90/2010 arrêt du 23 juillet
2010 consid. 5.2). L’art. 19 al. 1 LAA délimite ainsi temporellement le droit au traitement
médical et le droit à la rente d’invalidité, le moment déterminant étant
celui auquel l’état de santé peut être considéré comme relativement stabilisé
(TFA U 391/2000 arrêt du 9 mai 2001, consid. 2.a). Par amélioration sensible de l’état
de santé, il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et les références citées). L’utilisation du
terme «sensible» par le législateur montre que l’amélioration que doit amener
une poursuite du traitement médical doit être significative. Des améliorations insignifiantes
ne suffisent pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3). En particulier, il n’y a pas d'amélioration
sensible si une mesure thérapeutique ne peut que soulager pour un temps limité les plaintes
liées à une atteinte à la santé qui est stabilisée (RAMA 2005 n° U 557
p. 388, TFA U 244/2004 arrêt du 20 mai 2005, consid. 3.1).
b)
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient
bien motivées (cf. ATF 125 V 351 consid. 3).
Sans remettre en cause
le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence a posé quelques principes
relatifs à la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports
médicaux. Le Tribunal fédéral a notamment précisé que la valeur probante d’un
rapport d’examen établi par un Service médical régional de l’assurance-invalidité
ou par un médecin d’arrondissement de la CNA était en principe comparable à celle
d’une expertise réalisée par un spécialiste externe à l’assurance-invalidité,
étant toutefois précisé qu’en cas de divergence avec les autres avis médicaux
probants figurant au dossier, une expertise externe devait être mise en œuvre conformément
à l’art. 44 LPGA (cf. ATF 137 V 210 consid. 1.2.1 in fine, avec les références,
ainsi que l’ATF 135 V 465 consid. 4.4). Enfin, il convient de prendre en considération, pour
apprécier la valeur probante d’un rapport établi par un médecin traitant de l’assuré,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui le lient à ce dernier et qui le placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique; les
constatations d’un expert revêtent donc en principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 op. cit.,
consid. 3b/cc et les références).
c)
En l'espèce, il apparaît que les séquelles de l'accident du 25 octobre 2007 étaient
stabilisées au moment où l'intimée a pris sa décision.
A cet égard, il convient
plus particulièrement de s'intéresser aux suites de la dernière intervention chirurgicale
du 8 avril 2008. Sur ce point, le Dr S.________, qui a pratiqué l’opération, a observé
à sa consultation du 27 septembre 2009 une fusion complète entre C5 et D1 avec l’alignement,
qualifié de bon au niveau de la colonne, sans mouvement entre C5 et D1. Il ne prévoyait pas
de nouvelle consultation. Quant à l’examen neurologique, il était toujours normal, comme
à la précédente consultation du 8 décembre 2008. Il doit en être déduit
que l’état de santé de la recourante était stabilisé s’agissant des atteintes
vertébrales consécutives à l’accident, y compris sur le plan neurologique. Le contenu
des rapports ultérieurs du Service de neurochirurgie du 30 juin 2011 et du 15 novembre 2011, qu’ils
soient signés du Dr S.________ ou de la Dresse N.________, ne fait que confirmer cette stabilisation.
Dans son avis du 2 mars 2011, le Dr Z.________ considère lui aussi que le cas [de la recourante]
pouvait être considéré comme stabilisé du point de vue accident. Quant au Dr L.________,
il précise dans son rapport du 22 septembre 2011 qu’il n’existe pas d’atteinte
radiculaire évolutive, ni de syndrome sous-lésionel et qualifie le bilan radiologique de bien
rassurant. Cet examen clinique objectif est lui aussi significatif d’une stablisation. Ces avis
médicaux permettent d’entériner l’appréciation du Dr D.________ du 21 juin
2010 lorsqu’il qualifiait de pleinement rassurantes les constatations issues de l’examen
clinique et radiologique de l‘assurée. Au demeurant le médecin traitant de la recourante
qualifie lui aussi de stable l’état de sa patiente, puisque lors de l’audience du 12
décembre 2013, il a déclaré situer le statu quo acquis courant 2011, début 2012.
Certes, la recourante fait valoir l’existence de douleurs persistantes en station debout, qui augmentent
lorsqu’elle bouge les épaules, les bras et tourne la tête, qu’elle situe sur les
vertèbres qui ont été opérées en s'étendant sur le haut du dos. Elle fait
valoir que c’est en raison de ces douleurs, qu’elle ne peut rien faire et qu’elle passe
sa vie allongée. Or, à lire le Dr S.________, de telles douleurs ne sont pas rares suite à
de telles interventions et même à distance, peuvent entraver un fonctionnement normal. En conséquence,
le fait que les douleurs perdurent à ce jour n'est pas révélateur d'un état de santé
non stabilisé. La physiothérapie à laquelle s’est soumise la recourante à raison
de deux fois neuf séances selon son médecin traitant, n’a pas permis la disparition des
douleurs.
Lors
de son témoignage, le Dr C.________ a relevé que seule la physiothérapeute de la CRR avait
procédé à une quantification des douleurs, qu’elle situait à 4/10 avant physiothérapie
et à 7-8/10 après physiothérapie. Il en va de même de la médication antalgique
selon le médecin traitant de la recourante, qui a déclaré estimer la douleur à 7-8/10,
malgré la prescription actuelle de deux fois 150 mg de Tramadol, plus deux comprimés en réserve.
Cela étant, s'il apparaît ainsi que les douleurs – installées de longue date –
persistent malgré les traitements entrepris, ce seul fait ne saurait être déterminant
dans la mesure où la situation demeure inchangée au regard de l’examen clinique objectif
et radiologique. En tout état de cause, les mesures thérapeutiques proposées n'ont pas
permis d'améliorer sensiblement l'état de santé de la recourante, les douleurs ressenties
étant manifestement réfractaires à tout traitement. Partant, nonobstant la persistance
des douleurs, on ne peut que conclure à une stabilisation des séquelles de l'événement
traumatique du 25 octobre 2007.
Compte tenu de ce qui
précède, il y a lieu de retenir, avec l'intimée, que l'état de santé de la recourante
était effectivement stabilisé à tout le moins à la date du 30 novembre 2011.
Quant à la seconde condition de l’art. 19 al. 1 LAA, soit que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme,
elle est elle aussi réalisée, étant rappelé que l'OAI a renoncé à proposer
de telles mesures dès l'instant où la recourante se considérait inapte au travail.
d)
S'agissant de l'exigibilité
médicale, la CNA s'est basée sur l’examen clinique du Dr D.________ pour retenir chez
la recourante une pleine capacité de travail dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles,
soit une activité n’impliquant pas le port de charges de plus de 5 kg, ni de positions statiques
prolongées en flexion de la nuque. La CNA a considéré pour le surplus que l’état
subjectif et les plaintes de l’intéressée ne pouvaient fonder une diminution de la capacité
de travail.
Les limitations fonctionnelles retenues par le Dr D.________ ne diffèrent guère de celles décrites
par le Dr Z.________. La restriction en matière de port de charges est notamment identique. Quant
aux limitations fonctionnelles ressortant du rachis cervical, elles sont certes décrites de façon
plus exhaustive par le Dr Z.________. Il n’en demeure pas moins que le Dr D.________ retient également
une diminution de la mobilité de la tête, ce qui est déterminant et permet de déduire
une certaine similitude entre les appréciations de ces deux médecins. Quant à la Dresse
U.________, elle reprend l’avis du Dr Z.________ en termes de limitations fonctionnelles. Le Dr
C.________ a déclaré à l’audience du 12 décembre 2013 que sa patiente présentait
une réduction de la mobilité des cervicales de 40 degrés dans les deux sens. A titre de
limitations fonctionnelles, il a indiqué qu’elles consistaient à éviter les mouvements
répétitifs des bras pratiqués de manière soutenue et à limiter les positions
assises; il a recommandé à cet égard l’emploi d’une chaise ergonomique pour
éviter que la recourante ait les bras ballants (recommandation déjà émise par le
Dr F.________ de la CRR dans son rapport du 6 avril 2009). Enfin, le Dr L.________ ne s’est pas
prononcé sur cette question spécifique.
En ce qui concerne le taux d’activité exigible, le Dr D.________ retient expressément
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Les Dr S.________ et N.________
estiment tous deux, dans le cadre de leurs rapports du 27 juin et du 15 novembre 2011, soit les plus
récents, que du point de vue neurologique et neurochirurgical, il n’existe pas de restriction
à une activité à plein temps. Quant au Dr Z.________, il estime, rejoint en cela par la
Dresse U.________, à 65 % la capacité de travail de la recourante.
Il sera observé en premier lieu que dans ses arrêts de principe du 2 septembre 2005 et du 28
août 2007 (ATF 131 V 362 consid. 2.2; 133 V 549 consid. 6), le Tribunal fédéral a considéré
que l’évaluation de l’invalidité par l’assureur-accidents ou l’assurance
invalidité n’a pas de force contraignante pour l’autre assureur.
A cela s’ajoute que l’OAI a retenu à titre d’atteintes principales à la santé
deux atteintes supplémentaires, en l’occurrence une discopathie et une uncarthrose surajoutée
en C4-C5, lesquelles sont indépendantes de l’accident. Ainsi, l’évaluation de la
capacité de travail par l’OAI prend en compte des facteurs extérieurs à l’accident,
en l’occurrence des troubles dégénératifs, ce qui peut expliquer, au moins partiellement,
la divergence entre les taux de capacité de travail retenus par les deux assurances.
Par ailleurs, les appréciations des Drs D.________ et Z.________ sont largement superposables s’agissant
de l’examen clinique et radiologique. Leur examen, comme au demeurant celui du Dr L.________, n’a
notamment pas mis en évidence de substrat organique objectivant l’importance des  douleurs,
sous réserve de l’observation du Dr Z.________ quant à une amyotrophie des muscles postérieurs
de la nuque jouant vraisemblablement un rôle dans la persistance des douleurs ressenties, lesquelles
pouvaient néanmoins être réduites par une reprise de la physiothérapie (avis partagé
par le Dr F.________) ou l’utilisation d’un siège ergonomique soutenant la tête
de l’assurée (avis partagé par les Drs F.________ C.________). Or, il ressort des déclarations
de la recourante et des témoins à l’audience du 12 décembre 2013 que l’intéressée
a cessé toute physiothérapie et ne fait pas usage d’un siège ergornomique. Cela
étant, c’est à juste titre que la CNA, suivant en cela l’avis de son médecin
d’arrondissement, a refusé de tenir compte de l’existence et de la persistance de ces
douleurs, étant rappelé que l’assuré a l’obligation de réduire le dommage
(ATF 123 V 88 consid. 4c), ce que la recourante n’a pas fait.
Au surplus, la Cour de céans relève que l’argumentation du conseil de la recourante tendant
à vouloir que soit appliquée la jurisprudence du Tribunal fédéral au sujet de la
relation de causalité entre des plaintes et un traumatisme de type "coup du lapin" sans
preuve d'un déficit organique objectivable (ATF 134 V 109) à la situation de médicale
de sa mandante (intensité des douleurs) ne saurait être suivie. Il suffit de constater qu’elle
n’est pas étayée par les éléments de fait nécessaires à son examen
(déroulement de l’accident, degré de gravité, circonstances concommitantes, gravité
ou nature particulière des lésions, erreur dans le traitement médical ayant entraîné
des complications etc.). Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner cette question plus avant.
Enfin, ni le Dr L.________ ni le Dr C.________ ne motivent leur évaluation de la capacité de
travail résiduelle de la recourante. Interpellé, le médecin traitant de la recourante
a déclaré qu’en raison des douleurs ressenties par la recourante, seule une activité
«plus légère» que celle de femme de ménage, à raison de deux heures quotidiennes,
était envisageable.
Pour le surplus, il apparaît que le Dr D.________ a établi son rapport en connaissance du dossier
médical, notamment radiologique, de l'assurée, qu’il a procédé à deux
examens cliniques et qu'il a décrit l'état de santé ainsi que son influence sur la capacité
de travail de manière claire et motivée. Cela étant, on ne voit pas que son appréciation
contreviendrait aux règles applicables en la matière. Une pleine valeur probante doit par conséquent
être reconnue à ses conclusions, qui emportent l’adhésion de la Cour de céans.
En définitive, c'est dès lors à juste titre que la CNA, considérant que l'état
de santé de la recourante était stabilisé, lui a reconnu une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée.
5.
Cela étant, il reste à examiner le calcul du préjudice économique de la recourante
et, partant, son taux d'invalidité.
a)
Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d'un accident
pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de
lui, après exécution éventuelle de traitements et de mesures de réadaptation et compte
tenu d’une situation équilibrée du marché du travail (cf. art. 16 LPGA; cf. TF 8C_125/2010
arrêt du 2 novembre 2010 consid. 2; cf. Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in : Schweizerisches Bundesver-waltungsrecht, Soziale Sicherheit, 2ème éd., Bâle/Genève/Munich
2007, n° 165 p. 898).
La notion de marché
du travail équilibré est certes théorique et abstraite mais elle est inhérente au
système et trouve son fondement à l'art. 16 LPGA (applicable en vertu du renvoi de l'art. 18
LAA). Cela signifie qu'il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être
placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail – ce qui revient
à l'assurance-chômage –, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles
correspondent à l'offre de la main d'œuvre (cf. TF 8C_771/2011 arrêt du 15 novembre 2012
consid. 4.2). C'est dès lors en vain que la recourante fait valoir que seules 7 des 117 activités
professionnelles relevées par l’intimée sont géographiquement proches de son domicile
et qu’elle ne dispose pas de permis de conduire. Par ailleurs, l’affirmation selon laquelle
son état de santé ne permet pas de lui imposer un déplacement ne repose sur aucun examen
clinique objectif.
b)
La comparaison des revenus
s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants
des revenus avec et sans invalidité, en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité; dans la mesure où ils ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues
(méthode générale de comparaison des revenus; cf. ATF 128 V 29 consid. 1; cf. TF 9C_195/2010
arrêt du 16 août 2010 consid. 6.2; cf.  Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n°
165 pp. 898-899). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment
de la naissance du droit éventuel à la rente (cf. ATF 129 V 222; cf. TF 9C_254/2010 arrêt
du 29 octobre 2010 consid. 4.2). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible; c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier
lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte si nécessaire
de l’évolution des prix et de l’évolution des salaires jusqu’au moment de
la naissance du droit à la rente (cf. ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 129 V 222 consid. 4.3.1; cf.
TF 9C_651/2008 arrêt du 9 octobre 2009, consid. 6.1.2.1). En l’espèce, la recourante
n’a pas discuté le revenu sans invalidité de 48'048 fr. qu’elle aurait réalisé
en 2011 auprès du même employeur, sur la base d’un salaire horaire de 22 francs.
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible – le revenu
d’invalide peut être évalué sur la base des données salariales résultant
des descriptions de postes de travail établies par la CNA (cf. ATF 135 V 297 consid. 5.2, 129 V
472 consid. 4.2.1; cf. TF 8C_287/2010 arrêt du 18 novembre 2010 consid. 3). Dans ce cas, pour que
le revenu d’invalide corresponde aussi exactement que possible à celui que l’assuré
pourrait réaliser en exerçant l’activité que l’on peut raisonnablement attendre
de lui (cf. ATF 128 V 29 consid. 1), l’évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer
sur un choix large et représentatif d’activités adaptées au handicap de la personne
assurée. C’est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT établies par
la CNA, la production d’au moins cinq d’entre elles (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.2; cf.
TF 8C_809/2008 arrêt du 19 juin 2009 consid. 4.2.2 et 8C_4/2008 arrêt du 25 juin 2008 consid.
3.2).
En l'occurrence, à défaut d'activité exercée par la recourante depuis son accident,
la CNA était fondée à recourir aux DPT pour établir le revenu d'invalide de cette
dernière. Il est incontestable que les cinq DPT retenues par la CNA sont compatibles avec son état
de santé, dans la mesure où il s'agit de travaux légers ne requérant pas le port
de charges de plus de 5 kg ou de sollicitations particulières du rachis cervical. En outre, elles
satisfont aux conditions formelles posées par la jurisprudence (cf. ATF 129 V 472). C'est dès
lors à juste titre que la CNA s'est référée aux cinq DPT produites pour déterminer
le salaire d'une personne d'âge moyen affectée des mêmes séquelles accidentelles
que la  recourante et dont l'activité serait exigible en plein. Quant au revenu d'invalide
fixé sur cette base pour l'année 2011, soit une rémunération annuelle de 50'671 fr.
20, il n'est pas critiquable.  La recourante ne le soutient d’ailleurs pas.
c)
En comparant le revenu
d'invalide au revenu sans invalidité, on aboutit au constat qu’il n’existe pas de perte
de gain, respectivement que celle-ci n’est que de quelque 1,7 % dans l’hypothèse d’une
prise en compte du revenu annuel DPT le plus bas, soit 47'231 fr. 20. Par conséquent, en l’absence
d’une invalidité de 10 % au moins (art. 18 al. 1 LAA), la recourante n’a pas droit à
une rente.
6.
Reste à examiner le bien-fondé du taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
retenu par l'intimée.
a)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique, mentale ou psychique par suite d'un accident a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité au
sens de cette disposition consiste généralement en un déficit corporel anatomique ou fonctionnel,
mental ou psychique. Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué
exclusivement sur la base de constatations médicales objectives. De même, puisqu'elle doit
être prise en compte lors de l'évaluation initiale, l'importance prévisible de l'atteinte
doit être également fixée sur la base des constatations du médecin (cf. TF 8C_459/2008
arrêt du 4 février 2009 consid. 2.3). Il incombe donc au premier chef aux médecins d'évaluer
l'atteinte à l'intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles,
ils sont les mieux à même de juger de l'état clinique de l'assuré et de procéder
à une évaluation objective de l'atteinte à l'intégrité (cf. TF 8C_703/2008 arrêt
du 25 septembre 2009 consid. 5.2).
Selon l'art. 36 al. 1
OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance accidents; RS 832.202), une atteinte
à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque
l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la
capacité de gain, une altération évidente ou grave. Cette disposition de l'ordonnance
a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère durable
de l'atteinte (cf. ATF 133 V 224 consid. 2).
Aux termes de l'art. 25
al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée en fonction de
la gravité de l'atteinte, qui s'apprécie d'après les constatations médicales. C'est
dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, l'atteinte à
l'intégrité est la même; elle est évaluée de manière abstraite, égale
pour tous, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques
qu'elle entraîne pour l'assuré concerné (cf. ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 221 consid.
4b et les références).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte
un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (cf. ATF 124 V 32 consid. 1b et les références). Il représente une «règle
générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par analogie, en tenant compte
de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). Le ch. 2 de l'annexe dispose au surplus qu'en
cas de perte partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
est réduite en conséquence, aucune indemnité n'étant toutefois versée dans les
cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes
à l'intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles
avec l'annexe 3 OLAA (cf. TF 8C_459/2008 arrêt du 4 février 2009 consid. 2.1; TF 8C_365/2007
arrêt du 15 mai 2008 consid. 7.2; ATF 124 V 211 consid. 4a/cc) et permettent de procéder à
une appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un organe n'est que partielle.
b)
En l'espèce, l'intimée retient une atteinte à l'intégrité de 15 % en relation
avec l'accident du 25 octobre 2007 sur la base des observations de son médecin d’arrondissement,
lequel se réfère à la table 7 du barème de l’indemnisation des atteintes à
l’intégrité dans les affections de la colonne vertébrale. La recourante conclut
quant à elle à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 40 %.
La table 7 du barème prévoit en matière de fractures cervicales, y compris spondylodèse
(ch. 1), des taux variant en fonction de l’échelle d’appréciation des douleurs
fonctionnelles. Sur la base de cette échelle ainsi que des propres déclarations de la recourante,
on peut d’ores et déjà exclure une indemnité de 40 %. En effet, ce taux n’est
envisageable qu’en présence de douleurs permanentes plus ou moins intenses, également
la nuit ou au repos et en l’occurrence, l’assurée a toujours expliqué que les douleurs
disparaissaient avec le repos et étaient inexistantes la nuit. Elle l’a encore confirmé
à l’audience du 12 décembre 2013.
Pour le surplus, il sera rappelé que de l’avis du Dr D.________ comme de celui des Drs S.________,
N.________ et Z.________, la stabilité de la spondylodèse consécutive à l’accident
est acquise et que le status neurologique est dans la norme. Demeure une diminution de la mobilité
cervicale que le Dr D.________ a qualifiée de convenable alors que les Drs S.________ et N.________
évaluent cette réduction à 25 % dans tous les axes. Certes, le médecin traitant de
la recourante a indiqué en audience que sa patiente présentait une réduction de la mobilité
des cervicales de 40 degrés dans les deux sens. Son avis de généraliste, non documenté,
n’est toutefois pas suffisant pour infirmer l’appréciation des spécialistes qui
ont examiné la recourante. Cela étant, il y a lieu de retenir que la limitation fonctionnelle
du rachis cervical peut être qualifiée de faible. Le Dr D.________ sera par ailleurs suivi
lorsqu’il qualifie la situation d’intermédiaire entre des douleurs modérées
après mobilisation, rares ou nulles au repos, disparaissant complètement et rapidement (+)
et des douleurs minimes permanentes même au repos, accentuées par les efforts (++), telles
que décrites dans l’échelle d’appréciation des douleurs fonctionnelles, étant
rappelé que selon la recourante, les douleurs au repos sont inexistantes lorsqu’elle est couchée
et présentes en position assise si elle ne soutient pas sa tête par un appui postérieur.
En conséquence, la Cour de céans ne peut que constater que le DrD.________ a correctement pris
en compte les limitations et douleurs fonctionnelles ressortant de l’examen clinique et se rallie
à son appréciation fixant à 15 % le taux de l'atteinte à l’intégrité.
S’agissant de l’argumentation de la recourante selon laquelle le taux devrait être augmenté
de 5 à 15 % selon ch. 4 de la table 7 du barème, elle ne saurait être suivie. En effet,
le taux doit être fixé exclusivement  selon ch. 1 de la table 7 du barème, lequel
englobe la spondylodèse alors que l’augmentation du chiffre 4 concerne certes un status après
spondylodèse  mais cumulativement à une laminectomie.
Au final, la recourante ne parvient donc pas à démontrer en quoi il faudrait s'écarter
de l'appréciation du Dr D.________. Par conséquent, le taux d'atteinte à l'intégrité
indemnisable de 15 % retenu par la CNA, sur la base de l'estimation de son médecin d'arrondissement,
doit être confirmé.
7.
La recourante a encore fait grief à l’intimée de n’avoir procédé à
aucune évaluation pratique s’agissant de sa capacité de gain ainsi que de ne pas avoir
procédé à d’autres investigations notamment à son domicile.
Selon le principe de l'appréciation anticipée des preuves, si l'administration ou le juge,
se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles
ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré
de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier
cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a; TF
8C_764/2009 arrêt du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et les références citées; TF 9C_440/2008
arrêt du 5 août 2008); une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être
entendu (ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d; TF 8C_764/2009 arrêt du 12 octobre 2009
consid. 3.2 et les références citées).
En l’espèce, c’est à juste titre que l’intimée s’est satisfaite
des éléments objectifs ressortant des examens cliniques de la recourante pour évaluer
sa capacité gain. Il appartient, en effet, aux médecins de se prononcer sur la capacité
de travail d'un assuré, ses limitations fonctionnelles et le type d'activités encore exigibles
(ATF 125 V 256 consid. 4) dans la mesure où leur connaissance spécifique de la médecine
leur permet de dépasser le stade de la simple observation in situ qui comprend trop de facteurs
incontrôlables (TFA I 762/02 arrêt du 6 mai 2003 consid. 2.2) .
8.
En conclusion, mal fondé,
le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Reste à examiner
la question des frais judiciaires et des dépens.
a)
La procédure en matière de LAA étant
gratuite, le présent arrêt est rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA).
b)
La recourante succombant, elle n’a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA). Quant à l’intimée, obtenant gain de cause
avec l’assistance d’un mandataire professionnel mais agissant comme autorité chargée
de tâches de droit public, elle ne peut se voir allouer des dépens à la charge de la recourante
(
ATF 128 V 124, consid. 5b; TF 8C_563/2009
arrêt du 31 mai 2010, consid. 4)
.
c)
La recourante a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, la commission d’office d’un avocat (art. 118 al. 1 let. c CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272] par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Lorsqu’une partie
au bénéfice de l’assistance judiciaire succombe, comme c’est le cas en l’occurrence,
le conseil juridique commis d’office est rémunéré équitablement par le canton
(art. 122 al. 1 let. a CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il y a donc lieu, dans le présent arrêt, de fixer la rémunération de l’avocat
d’office.
En l'occurrence, Me Henri Bercher a chiffré
à 12 heures et 15 minutes le temps consacré à ce dossier. Après examen détaillé,
le temps consacré à la réalisation des opérations listées paraît adapté,
vu notamment les écritures et l'ampleur du dossier. C'est ainsi un montant de 2'205 fr. (12 heures
15 x tarif horaire de 180 fr.) qui doit être reconnu à titre d'honoraires, plus TVA à
8% d'un montant de 176 fr. 40. En outre, l'avocat d'office a droit au remboursement de tous les débours
qui s'inscrivent raisonnablement dans l'exécution de sa tâche (ATF 122 I 1). En l'occurrence,
il convient d'allouer à Me Henri Bercher le montant de 76 fr. 05 qu'il réclame à titre
de débours. En définitive, l'indemnité d'office doit ainsi être fixée à
2'457 fr. 45.
La rémunération du conseil d’office est provisoirement supportée par le canton,
la recourante étant rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser le montant dès
qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service de justice et législation de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile,
RS 211.02.3]) en tenant compte des montants payés à titre de franchise depuis le début
de la procédure.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue par la CNA le 9 août 2012 est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais, ni dépens.
IV.
Une indemnité d'office de 2’457 fr. 45 (deux mille quatre cent cinquante-sept francs et quarante-cinq
centimes), débours et TVA compris, est allouée à Me Henri Bercher, conseil de Q.________.
VII.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Henri Bercher, avocat à Nyon (pour la recourante),
‑
Me Didier Elsig, avocat à Lausanne (pour l’intimée),
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :