vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 303 · 2021-04-21 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, ÂGE, EXIGIBILITÉ, MARCHÉ DU TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.04.2021 Arrêt / 2021 / 303

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
294/19 - 128/2021
ZD19.038967
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 avril 2021
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mme
Dormond Béguelin et M. Bosson, assesseurs
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; 16 et 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1956, s’est
retrouvé en totale incapacité de travail dans son activité de jardinier à la [...]
SA à partir du 3 janvier 2011, ayant été victime d’un accident au cours duquel il
a été renversé par une voiture alors qu’il traversait un passage piéton. Les
suites de cet accident ont été prises en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA).
L’assuré a présenté une fracture instable de L1, une fracture stable de L4 ainsi
que des troubles de la jambe gauche. Le 5 janvier 2011, les médecins du C.________ (ci-après :
C.________) ont procédé à une spondylodèse D12-L2 et à une vertébroplastie
de L1. L’assuré souffrait en outre de diabète insulino-requérant, de cholestérol,
d’hypertension artérielle traitée ainsi que d’obésité et présentait
des antécédents d’une fracture de la malléole interne gauche ostéosynthésée
et d’une amputation accidentelle de la phalange distale du majeur gauche (rapport de la M.________
[ci-après : M.________] du 24 juin 2011, rapport médical du 27 juillet 2011 du Dr
P.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de
l’assuré).
L’assuré a effectué un séjour à la M.________ en mai-juin 2011 en raison de
lombalgies persistantes. Il ressort de la demande d’admission pour ce séjour, effectuée
par la CNA, que l’assuré a fait sa scolarité obligatoire au Portugal, qu’il a ensuite
travaillé comme paysan ou berger, puis comme bûcheron en Espagne. Il est arrivé en Suisse
en 1991 et y a travaillé pendant 13 ans comme jardinier paysagiste pour l’entreprise [...]
SA, avant d’être engagé à la [...] en mars 2005. Il possédait en outre
le permis poids lourd avec remorque. Il comprenait relativement bien le français, mais le parlait
peu.
Le 15 juin 2011, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Dans un avis du 3 août 2011, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) a considéré que l’activité de jardinier n’était
plus exigible, mais que l’assuré bénéficiait depuis juillet 2011 d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, sans port de charges de plus de 10 kg,
sans position en porte-à-faux et permettant l’alternance des positions. Le SMR s’est
cependant ravisé à réception des résultats de l’examen du médecin d’arrondissement
de la CNA et a retenu que l’état de santé de l’assuré n’était pas
encore stabilisé dans son avis du 12 octobre 2011.
Il ressort de l’entretien à l’OAI du 24 août 2011 que l’assuré exerçait
une activité accessoire de concierge avec son épouse, pour laquelle il se chargeait normalement
des travaux extérieurs.
A l’issue de son examen du 7 septembre 2011, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie et
médecin d’arrondissement de la CNA, a constaté chez l’assuré une grande discordance
entre le vécu d’un handicap important et les conséquences objectives de l’examen
radio-clinique, précisant que l’assuré avait fait preuve d’un comportement douloureux
et de fortes autolimitations. Sur proposition du Dr Z.________, un nouveau séjour à la M.________
a été organisé du 5 octobre au 2 novembre 2011.
L’assuré a été licencié de son emploi avec effet au 30 novembre 2012 pour des
raisons économiques.
Il a dû être hospitalisé au C.________ du 6 au 13 novembre 2012 en raison de lombalgies
aiguës, pour lesquelles aucune cause organique n’a été trouvée (rapport du
15 novembre 2012).
L’assuré a été examiné par les Drs Q.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et J.________, dont la CNA a réceptionné
le rapport d’expertise le 11 février 2013. Ceux-ci ont constaté de fortes contractures
de la musculature paravertébrale avec une légère scoliose sinistro-convexe lombaire. Ils
ont effectué une infiltration qui a apporté une nette diminution des douleurs, lesquelles provenaient
très probablement d’une gêne due au matériel de spondylodèse. Le scanner montrait
que la fracture n’était pas consolidée et présentait une pseudarthrose, qui était
probablement responsable des douleurs résiduelles. L’ablation du matériel de spondylodèse
était déconseillée et seule était envisageable une révision chirurgicale avec
nouvelle instrumentation de D12 à L2 avec mise en place de greffe osseuse postéro-latérale
et complément de cimentage du côté gauche de la fracture de la vertèbre L1, ou alors
une vertébrectomie de L1 avec mise en place d’une cage.
Le Dr Z.________ a reconnu que ce rapport d’expertise, qui mettait en évidence une nette pseudarthrose
de la fracture au niveau de L1, donnait du crédit aux plaintes de l’assuré (note interne
du 13 février 2013).
L’assuré a également été vu par le Prof. R.________, neurochirurgien, qui a
estimé dans son rapport du 11 avril 2013 que la fracture pouvait malgré tout être stable
et mis en doute le bénéfice qui pourrait être obtenu grâce à une reprise opératoire.
De son côté, le Prof. V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, était d’avis qu’une thoraco-phréno-laparotomie
aurait 60 % de chances de diminuer les douleurs (rapport médical du 5 septembre 2013). Le Dr
Z.________ a précisé qu’une telle opération comportait trop de risques pour être
considérée comme médicalement exigible (avis du 10 septembre 2013).
Dans un avis du 21 octobre 2013, le Dr G.________ du SMR a noté que l’activité antérieure
semblait définitivement contre-indiquée et a proposé de mettre en place un stage d’observation
à mi-temps dans une activité adaptée légère.
Le 17 janvier 2014, le Dr Z.________ a indiqué qu’au vu de la complexité du cas, notamment
de la consolidation incomplète, les répercussions sur la capacité de travail, même
dans une activité adaptée, étaient très difficiles à juger et il recommandait
la réalisation d’une expertise externe.
La CNA a mis en œuvre cette expertise auprès du Prof. F.________, spécialiste en chirurgie,
afin qu’il se détermine sur les diagnostics, sur l’éventuelle amélioration
notable qu’il y aurait à attendre de la part d’une reprise chirurgicale, le cas échéant
sur le type d’intervention à faire, sur l’exigibilité en terme d’horaires
et de rendement dans une activité adaptée et sur le taux de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité. Dans son rapport du 1
er
octobre 2014, l’expert a posé les diagnostics de status après fracture en diabolo de
L1, de fracture par tassement du bord du plateau vertébral de L4 et de diabète sucré.
Il a expliqué que la douleur à la pression paramédiane gauche et la vis de Schanz légèrement
saillante était le signe d’une problématique locale qui pourrait être traitée
avec succès par une intervention chirurgicale de révision dorsale. Cette opération permettrait
d’évaluer la stabilité de la spondylodèse et, le cas échéant, d’obtenir
une situation stable grâce à une réinstrumentalisation. Il n’était selon lui
pas certain que la fracture soit instable. A la question de savoir quelle était la capacité
de travail de l’assuré, il a mentionné que même si l’opération était
couronnée de succès avec l’obtention d’une bonne stabilité, il fallait s’attendre
à ce que des symptômes résiduels persistent, notamment du fait de la chronicité des
douleurs et des autres symptômes (ostéochondrose, scoliose).
Dans une appréciation orthopédique du 18 mai 2016, le Dr T.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil de la CNA,
a retenu qu’en l’absence d’une indication impérative à une nouvelle sanction
chirurgicale, respectivement en présence d’une situation compatible avec une abstention thérapeutique,
le cas devait être considéré comme stabilisé. La profession exercée au moment
de l’accident n’était plus adaptée et le Dr T.________ s’est déterminé
comme suit sur la capacité de travail dans une activité adaptée :
« De
manière plus générale, il existe toutefois des éléments anamnestiques et cliniques
sérieux pour considérer que dans une activité sédentaire permettant le changement
de position (assis-debout), ne demandant qu’occasionnellement le port de charges légères
ou rarement celui de charges de poids inférieur à 10 kg et ne nécessitant pas des positions
en porte-à-faux, il existe chez M. L.________ une capacité de travail résiduelle, si l’on
songe par exemple que l’intensité des troubles est fluctuante et dépendante de la charge
et surtout que les symptômes sont malgré tout encore une fois suffisamment contrôlés
par des antalgiques mineurs, de sorte que la prescription de médicaments plus puissants n’a
jusque-là pas été considérée. »
Il suggérait d’effectuer un examen médical auprès du médecin d’arrondissement
et/ou une évaluation des capacités fonctionnelles à la M.________.
Dans une prise de position du 20 mai 2016, le Dr Z.________ a relevé qu’une évaluation
des capacités fonctionnelles telle que pratiquée à la M.________ risquait de ne pas être
conclusive chez l’assuré, qui avait toujours présenté un comportement douloureux
et des autolimitations. Il envisageait la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. Sur la base
des pièces au dossier, ce médecin a estimé que l’assuré conservait selon toute
vraisemblance une certaine capacité de travail dans une activité adaptée, de l’ordre
de 50 %.
Dans un rapport médical du 2 septembre 2016, le Dr P.________ a estimé que l’assuré
était inapte dans toutes les professions manuelles, dans toutes les activités nécessitant
un changement de position assis-debout ou debout et assise prolongée, qu’il était en
outre dans l’impossibilité de porter des charges de plus de 5 kg et de travailler avec
des mouvements en porte-à-faux. Au vu de son âge, une reconversion professionnelle paraissait
très aléatoire.
L’assuré a séjourné une nouvelle fois à la M.________, du 5 au 19 octobre 2016.
Dans leur rapport du 2 décembre 2016, le Dr W.________, médecin praticien spécialiste
en médecine physique et réadaptation, et la Dre X.________ ont indiqué ce qui suit :
« Les
plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent principalement par les lésions objectives
constatées pendant le séjour (Cf. liste diagnostics).
Des
facteurs contextuels (absence de qualification reconnue, âge, mauvaise maîtrise du français,
longueur de l’incapacité de travail) jouent un rôle important dans les plaintes et les
limitations fonctionnelles rapportées par le patient qui sous-estime le niveau d’activité
qu’il peut réaliser (score au PACT à 9 points correspondant à l’appréciation
par le patient de ne pouvoir réaliser que des activités exigeant un niveau d’effort inférieur
à sédentaire ou essentiellement assis) et présente également une peur du mouvement
et un catastrophisme (Tampa score à 56 point ; PCS score à 47 points).
[…]
Une
évaluation des capacités fonctionnelles a été réalisée le 17.10.2016. L’évaluation
est marquée par des auto-limitations, signifiant que le sujet a mis fin à la tâche avant
que l’évaluatrice n’ait pu observer les signes physiques d’un effort maximal.
La volonté de donner le maximum aux différents tests est jugée insuffisante et le niveau
de cohérence pendant l’évaluation a été faible. Les performances réalisées
représente[nt] donc ce que le sujet a accept[é] de faire plutôt que ses aptitudes physiques
maximales.
[…]
Les
limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues : port répété
de charges supérieures à 5 kg, maintien prolongé d’une position debout ou assise
statique, maintien d’une position du tronc en porte-à-faux.
La
situation est stabilisée du point de vue médical.
Aucune
nouvelle intervention n’est proposée actuellement.
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable en raison des
facteurs médicaux retenus après l’accident.
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ci-dessus est défavorable chez un patient qui ne se projette pas dans une activité professionnelle
en raison des douleurs, dans l’attente de réparation. »
Dans un avis médical SMR du 23 février 2017, le Dr G.________ a maintenu que l’activité
de jardinier-paysagiste n’était plus exigible du fait des séquelles secondaires à
l’accident. Il reconnaissait en revanche à l’assuré une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée, sédentaire ou semi-sédentaire principalement en
position assise, permettant l’alternance des positions, sans manipulations de charges de plus de
5 kg, sans déplacement en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur une échelle,
sans travail à genou et/ou en station accroupie, sans position du tronc tenue en porte-à-faux,
sans flexions-rotations répétées du tronc, sans gestes demandant de maintenir les coudes
au-dessus du plan des épaules ni de soulever des charges de plus de 1-2 kg à bout de bras,
sans conduite de véhicule, sans usage de machine percutante et/ou vibrante, activité en milieu
tempéré, à heures fixes et répartie sur cinq jours ouvrables.
Dans un rapport médical du 18 avril 2017 adressé au Service de l’emploi, le Dr P.________
estimait que l’assuré était incapable de travailler dans sa profession mais qu’il
pouvait avoir une certaine capacité de travail dans une activité adaptée (sans port de
charge, sans mouvement en porte-à-faux, sans station debout ou assise prolongée), préconisant
une reprise à un taux thérapeutique au vu de la longue incapacité.
Par décision du 16 mai 2017, la CNA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité
à partir du 1
er
avril 2017, compte tenu d’une incapacité de gain de 51 %, ainsi qu’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 25 %. Elle a retenu qu’il était à
même d’exercer une activité adaptée à 50 %, sans port de charges supérieures
à 5 kg et à condition de pouvoir travailler en position alternée assise/debout. L’opposition
formée par l’assuré contre cette décision a été déclarée irrecevable
le 30 avril 2018, faute d’avoir été motivée dans le délai imparti à cet
effet.
Par projet de décision du 11 juin 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1
er
janvier 2012 au 30 juin 2017, puis une demi-rente à partir du 1
er
juillet 2017.
Par courrier du 18 juin 2018, l’assuré a contesté ce projet, exposant qu’il n’était
pas en mesure de déployer une activité lucrative à un taux de 50 %, même dans
une activité adaptée.
Dans un rapport du 3 septembre 2018, le Dr P.________ a exposé que l’assuré présentait
des épisodes de blocages intempestifs du dos, même pour des mouvements simples et durant parfois
plusieurs jours, ce qui risquait d’entraîner des absences répétées et poser
problème avec son employeur. Il estimait que les limitations (station debout ou assise prolongée,
mouvements en porte-à-faux, port de charges supérieures à 5 kg, travail en position accroupie
ou les bras au-dessus de la tête, barrière de la langue) paraissaient être des obstacles
insurmontables à une reconversion professionnelle, si bien que sa capacité de travail lui paraissait
nulle.
Le 5 mars 2019, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il n’était
en possession d’aucun élément lui permettant de revoir sa position.
Par décision du 1
er
juillet 2019, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité
du 1
er
janvier 2012 au 30 juin 2017, puis une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
juillet 2017. Il a retenu qu’il avait retrouvé une capacité de travail de 50 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de 10
kg, pas de porte-à-faux, alternance des positions) depuis le 1
er
avril 2017. Compte tenu d’un revenu sans atteinte à la santé de 68'831 fr. et d’un
revenu d’invalide de 33'828 fr., le degré d’invalidité de l’assuré était
de 50,85 %.
B.
Par acte de son mandataire du 2 septembre 2019, L.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens
qu’il a droit à une rente d’invalidité entière dès le 1
er
janvier 2012, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants. Il a précisé qu’il
ne contestait la décision qu’en tant qu’elle retenait une capacité de travail exigible
de 50 % dès le 1
er
avril 2017, faisant valoir que son incapacité de travail était toujours entière. La reprise
d’une activité à 50 % n’était par ailleurs pas exigible compte tenu de son
âge, de ses nombreuses limitations fonctionnelles, de la durée de son incapacité de travail
et de son absence de formation. Il a invoqué qu’il était dans sa 64
e
année au moment où la décision de l’OAI avait été rendue et que ce n’était
qu’en 2018 que l’OAI avait été en mesure de déterminer l’exigibilité
professionnelle d’un point de vue médical. Il a au demeurant considéré qu’il
y avait lieu de procéder à un abattement de 25 % sur son revenu d’invalide.
Dans sa réponse du 13 novembre 2019, l’OAI a relevé que selon le rapport de la M.________
du 2 décembre 2016, le recourant avait retrouvé une capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée à partir de la deuxième moitié de 2016, de sorte que la
date d’avril 2017 retenue pour l’amélioration de son état paraissait ainsi plutôt
généreuse. Il a par ailleurs mentionné que le recourant avait demandé plusieurs prolongations
de délai pour contester la décision de la CNA, sans finalement n’apporter d’élément
permettant de contredire la position de cette institution. L’OAI a considéré que l’exigibilité
médicale avait pu être constatée grâce aux réflexions du médecin de la
CNA du 20 mai 2016, alors que le recourant était âgé de 60 ans, soit un âge auquel
il n’était pas irréaliste de considérer qu’il était en mesure de retrouver
un emploi sur un marché du travail équilibré, étant précisé qu’il
existait un nombre significatif de postes adaptés à ses limitations fonctionnelles et accessibles
sans aucune formation particulière. Finalement, l’OAI était d’avis qu’aucun
abattement ne se justifiait en sus de l’exigibilité déjà limitée à 50
%.
Par réplique du 27 novembre 2019, le mandataire du recourant a précisé que ce dernier
avait renoncé à aller de l’avant dans la procédure devant la CNA, étant épuisé
par les procédures assécurologiques longues et contraignantes, et que les démarches du
présent recours étaient déployées
pro
bono
, le mandataire considérant la décision
de l’OAI comme manifestement injuste. Selon lui, un retour en emploi à 61 ans, après
plus de six ans d’incapacité de travail, dans un poste limité à 50 % avec la
persistance de nombreux troubles incapacitants, était inconcevable. Il a contesté qu’on
puisse se fonder sur l’avis du médecin de la CNA du 20 mai 2016 pour fixer l’exigibilité
de l’exercice d’une activité professionnelle, alors que plusieurs rapports médicaux
attestaient une totale incapacité de travail à la même période et que l’OAI
n’a fait courir la capacité de travail de 50 % que dès le mois d’avril 2017.
Dans sa duplique du 4 février 2020, l’OAI a maintenu sa position et relevé qu’aucune
mesure de réadaptation n’avait pu être mise en place en 2017 du fait que le recourant
s’estimait totalement incapable de travailler.
Dans ses déterminations du 17 février 2020, le recourant a réitéré qu’il
présentait une totale incapacité de travail.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en temps utile compte
tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA ; art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité entière au-delà
du 30 juin 2017.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité
de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif,
une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ;
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4.
En l’occurrence, il est admis que le recourant s’est retrouvé en totale incapacité
de travail à la suite de l’accident du 3 janvier 2011 et que l’exercice de son ancienne
activité de jardinier n’est plus exigible. Dans sa décision, l’OAI retient en revanche
que le recourant a retrouvé à partir d’avril 2017 une capacité de travail de 50 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges de
plus de 10 kg, pas de porte-à-faux, alternance des positions), ce que le recourant conteste.
Il ressort des pièces médicales au dossier que la capacité de travail du recourant dans
une activité adaptée n’a pas été aisée à déterminer. A l’initiative
du Dr Z.________, une expertise a été réalisée par le Prof. F.________. Dans son
rapport du 1
er
octobre 2014, celui-ci s’est déterminé sur l’indication à une nouvelle opération
chirurgicale, mais ne s’est pas clairement prononcé sur la capacité de travail et les
limitations fonctionnelles du recourant. L’expert a uniquement relevé que même dans l’hypothèse
où la nouvelle intervention serait couronnée de succès avec l’obtention d’une
bonne stabilité, il fallait s’attendre à ce que des symptômes résiduels persistent,
notamment du fait de la chronicité des douleurs et des autres symptômes (ostéochondrose,
scoliose). De son côté, le Dr T.________ a admis l’existence d’une capacité
de travail résiduelle dans son appréciation du 18 mai 2016, se référant notamment
au fait que l’intensité des troubles était fluctuante, qu’elle dépendait de
la charge et que les symptômes pouvaient être contrôlés par des antalgiques mineurs,
sans qu’il ait été nécessaire d’envisager une prescription de médicaments
plus puissants. Il n’a pas chiffré cette capacité de travail, mais a déterminé
les limitations fonctionnelles à respecter, à savoir une activité sédentaire permettant
le changement de positions, ne demandant qu’occasionnellement de porter des charges légères
ou rarement des charges de poids inférieur à 10 kg et ne nécessitant pas de positions
en porte-à-faux. Le Dr Z.________ a confirmé l’existence d’une capacité de
travail dans une activité adaptée et l’a estimée à 50 % dans son avis
du 20 mai 2016. A l’issue du nouveau séjour à la M.________ effectué par le
recourant, les Drs W.________ et X.________ ont indiqué que le recourant n’avait pas déployé
un effort maximal lors de l’évaluation de ses capacités fonctionnelles et qu’il
sous-estimait le niveau d’activité qu’il pouvait réaliser. Sans chiffrer la capacité
de travail du recourant, ils ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes : port répété
de charges supérieures à 5 kg, maintien prolongé d’une position debout ou assise
statique, maintien d’une position du tronc en porte-à-faux.
Il ressort de ce qui précède que le fait pour l’OAI, à l’instar de la CNA,
de retenir une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée avec épargne
du rachis s’accorde avec l’appréciation des différents médecins et spécialistes
précités. De plus, il faut souligner que le Dr P.________, médecin traitant du recourant,
a également reconnu l’existence d’une capacité de travail dans une activité
adaptée. Dans son rapport du 2 septembre 2016, il citait les limitations fonctionnelles du recourant
et évoquait l’éventualité d’une reconversion professionnelle, jugeant celle-ci
toutefois très aléatoire compte tenu de son âge. Dans son rapport du 18 avril 2017, le
Dr P.________ a explicitement mentionné que le recourant pouvait avoir une certaine capacité
de travail dans une activité adaptée, à savoir sans port de charge, sans mouvement en
porte-à-faux et sans station debout ou assise prolongée. S’il préconisait une reprise
à un taux thérapeutique au vu de la longue incapacité, il s’agit d’un élément
qui n’a toutefois pas à être pris en compte dans l’examen de la capacité de
travail médico-théorique. De même, dans son rapport du 3 septembre 2018, le Dr P.________
n’a pas contesté l’existence en tant que telle d’une capacité de travail
dans une activité adaptée, mais estimait que celle-ci ne pourrait pas être mise en valeur
sur le marché du travail, en raison d’obstacles insurmontables à une reconversion professionnelle.
Cette question, qui concerne uniquement l’exigibilité d’un retour à l’emploi,
sera examinée ci-dessous.
C’est par ailleurs à juste titre que l’OAI s’est écarté de l’avis
du SMR du 23 février 2017, qui concluait à l’existence d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée. Cette conclusion n’est en effet fondée sur
aucun document médical précis et le Dr G.________ n’explique en particulier pas pourquoi
il estime que la consolidation incomplète de la fracture n’aurait aucune répercussion
sur la capacité de travail, contrairement à ce qu’indiquait le Dr Z.________ dans son
appréciation du 17 janvier 2014. Cet avis du SMR énumère en revanche de manière
plus précise les limitations fonctionnelles induites par les problèmes rachidiens du recourant
et retient également la nécessité de travailler avec des horaires réguliers, sur
cinq jours ouvrables, limitation qui s’explique certainement par l’existence du diabète
insulino-requérant.
Au vu de ce qui précède, l’OAI était fondé à retenir que le recourant
a retrouvé une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à compter
du 1
er
avril
2017. Le recourant n’a en outre pas apporté d’éléments médicaux nouveaux
dans le cadre de son recours, qui seraient susceptibles de remettre en cause cette conclusion.
5.
a)
Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point,
sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution
des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Les revenus obtenus par l’exercice d’une ou de plusieurs activités accessoires sont
pris en considération dans la fixation du revenu sans invalidité, lorsque l’assuré
réalisait déjà de tels gains accessoires avant l’atteinte à la santé et
si l’on peut admettre qu’il aurait, selon toute vraisemblance, continué à les percevoir
s’il était resté en bonne santé. Est décisif le fait que l’assuré
obtenait un revenu qu’il continuerait à percevoir s’il n’était pas devenu
invalide (parmi d’autres, TF 9C_699/2008 du 26 janvier 2009 consid. 3.3).
b)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu
avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
aa)
Lorsque l’assuré n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en
se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ;
ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129
V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
c)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019
consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder
sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible
au sens de l'art. 16 LPGA lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son
exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble
exclu de trouver un emploi correspondant (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF 9C_286/2015
du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; TF 9C_716/2014 du 19 février
2015 consid. 4.1). Cela dit, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se
trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à
une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient
à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un
employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée
prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_188/2019 du 10 septembre
2019 consid. 7.2 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour
un assuré proche de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être examinée,
correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité
lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_188/2019
précité consid. 7.2). Il est par ailleurs admis que le seuil à partir duquel on peut parler
d’âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral
n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à présent (ATF 138 V 457 consid.
3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
6.
a)
En l’occurrence, l’OAI a repris
les mêmes chiffres que la CNA pour fixer les revenus sans et avec invalidité, à savoir
68'831 fr. et 33'828 francs. Le recourant ne conteste pas ces montants en tant que tels, mais estime
qu’il y a lieu de procéder à un abattement sur son revenu d’invalide en raison
de son âge et de ses nombreuses limitations fonctionnelles, qui ne sont pas exclusivement englobées
dans la capacité de travail partielle exigible. Il n’y a toutefois pas lieu d’examiner
plus avant les revenus sans et avec invalidité du recourant, n
i
l’éventuel abattement auquel il y aurait lieu de procéder, dans la mesure où, comme
cela va être démontré ci-dessous, il apparaît qu’un retour à l’emploi
n’apparaît pas exigible en l’occurrence.
b)
En l’occurrence, il y a lieu de retenir, comme date déterminante pour examiner si un reclassement
professionnel est encore exigible, celle du rapport de la M.________ du 2 décembre 2016, dans la
mesure où ce séjour a été jugé nécessaire par le Dr T.________ et a confirmé
l’existence d’une capacité de travail dans une activité adaptée, laquelle
avait été envisagée à 50 % par le Dr Z.________ dans son avis du 20 mai
2016, mais en recommandant toutefois encore une expertise externe. A ce moment-là, le recourant
était âgé de 60 ans et 5 mois, soit un âge où un reclassement professionnel
s’avère en soi difficile et encore plus pour le recourant. En effet, celui-ci n’a œuvré
que dans un seul secteur d’activité en Suisse et ce pendant près de 20 ans. Il exerçait
en outre une activité accessoire de conciergerie et avait auparavant travaillé à l’étranger
comme paysan et bûcheron. Son expérience professionnelle s’est toujours concentrée
sur des travaux de force et ne saurait dès lors être considérée comme étendue
ou diverse. A cela s’ajoute qu’il n’a aucune formation professionnelle et ne maîtrise
que partiellement la langue française. Dans ces circonstances, si la perspective de retrouver un
emploi adapté ne peut être totalement exclue, force est toutefois de constater qu’elle
est purement hypothétique, même sur un marché du travail équilibré. En outre,
sa capacité de travail est limitée à 50 % et doit de surcroît respecter un certain
nombre de limitations fonctionnelles, celui-ci ne pouvant occuper qu’une activité principalement
sédentaire, permettant l’alternance des positions assise et debout, sans port de charges supérieures
à 10 kg et sans position en porte-à-faux, comme mentionné dans la décision litigieuse.
S’y ajoutent les limitations reconnues par le SMR dans son avis du 23 février 2017, à
savoir une activité sans déplacement en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou
sur une échelle, sans travail à genou et/ou en station accroupie, sans flexions-rotations répétées
du tronc, sans gestes demandant de maintenir les coudes au-dessus du plan des épaules ni de soulever
des charges de plus de 1-2 kg à bout de bras, sans conduite de véhicule, sans usage de machine
percutante et/ou vibrante, activité en milieu tempéré, à heures fixes et répartie
sur 5 jours ouvrables. Il s’avère que les limitations fonctionnelles imposeront vraisemblablement
des adaptations du poste de travail qu’un employeur ne serait pas nécessairement disposé
à concéder, de surcroît pour une activité limitée à 50 %. Dans ces conditions,
prétendre que le recourant pourrait retrouver un emploi adapté après plus de six ans d’inactivité,
dans un nouveau secteur d’activité, pour les quelque quatre ans et sept mois qui le séparent
de l’âge de la retraite, n’est pas réaliste, même en prenant en considération
un marché du travail réputé équilibré.
7.
a)
Le recours doit par conséquent être
admis et la décision litigieuse réformée en ce sens que le recourant a droit à une
rente entière d’invalidité à compter du 1
er
janvier 2012, non limitée dans le temps.
b)
La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l’OAI, qui succombe.
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 1
er
juillet 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée
en ce sens que L.________ a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
janvier 2012, sans limitation dans le temps.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à L.________
une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour L.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :