vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 963 · 2016-02-12 · fr

DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, ACCIDENT PROFESSIONNEL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, TRAUMATISME ACOUSTIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, COMPARAISON DES REVENUS, PARALLÉLISME DES REVENUS À COMPARER, TRAUMATISME CRANIO-CÉRÉBRAL, MARCHÉ ÉQUILIBRÉ DU TRAVAIL, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ASSISTANCE JUDICIAIRE, REJET DE LA DEMANDE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.02.2016 Arrêt / 2015 / 963

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
156/14 - 29/2016
ZD14.028868
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 février 2016
___________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
MM.
Bidiville et Bonard, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à C.________, recourant, représenté par Me Alain Ribordy, avocat à Fribourg,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
K.________, né en 1968, travaillait en qualité de manoeuvre pour le compte de l’entreprise
R.________ SA. Le 12 janvier 1999, il a été heurté à la tête par une pièce
de tôle manipulée par une grue et projeté au sol; il a été immédiatement
hospitalisé à l’Hôpital H.________ où les médecins ont diagnostiqué
une fracture spiroïde du tibia distal à droite, une fracture proximale du péroné
droit et une fracture du rocher droit avec pneumoencéphale (avis de sortie du 2 février 1999).
La Caisse nationale suisse en cas d’accidents (ci-après: la CNA) a pris en charge le cas.
Sur le plan orthopédique, l’évolution a été jugée favorable (rapport du
Dr A.________ du 4 septembre 2000). En revanche, depuis l’accident, l'assuré a commencé
à se plaindre de céphalées, d’acouphènes et de vertiges. Le 10 mai 2000, il
a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité en raison de ces troubles.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l’Office
AI) a demandé des renseignements au Dr X.________, médecin traitant, qui a fait état d’un
status après fracture du rocher droit avec pneumoencéphale droit ainsi qu’un status après
fracture spiroïde du tibia droit. Ce médecin a estimé que le travail de manoeuvre exercé
jusqu’à l’accident n’était plus exigible mais que l'assuré était
capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée. Il a en outre précisé
qu’il avait de grandes difficultés à évaluer les plaintes de son patient qui maîtrisait
mal le français et chez qui l’examen objectif révélait peu de chose (rapport du
4 avril 2001). Le Dr B.________, psychiatre au Service médical régional de l'AI (ci-après:
le SMR), a examiné l’assuré le 14 juillet 2003. lI a diagnostiqué un trouble de
l’adaptation avec humeur dépressive (F 43.2), et considéré l’assuré apte
à travailler à 100 % dans son activité habituelle (sans être exposé aux chutes
et sans un travail dangereux avec des machines).
Par décision du 22 avril 2004, l’Office Al a octroyé à l'assuré une rente entière
d’invalidité pour la période du 1
er
janvier 2000 au 31 mars 2001. Celui-ci s’est opposé à cette décision, en concluant
à l’octroi d’une rente entière au-delà de cette date.
B.
Parallèlement à la procédure AI, la CNA, après avoir alloué à l'assuré
une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un taux de 15 % (décision
du 4 septembre 2000), a mis un terme au versement des indemnités journalières à partir
du 4 décembre 2000 (décision du 23 novembre 2000, confirmée par décision sur opposition
du 22 janvier 2002). Saisi par l’assuré, le Tribunal fédéral des assurances a, par
arrêt du 24 août 2004 (U 226/03), admis le recours de droit administratif et renvoyé l’affaire
à la CNA pour complément d’instruction.
La CNA a alors confié une expertise médicale au Prof. P.________, alors chef du Service de
neurologie de l’Hôpital H.________, qui, dans un rapport du 6 juillet 2005 (complété
le 25 novembre suivant), a diagnostiqué des céphalées quotidiennes de tension, des céphalées
médicamenteuses et une impression de vertige sans anomalie à l’examen clinique. Le médecin
a fixé la capacité de travail à 80 % au regard du tableau des troubles organiques –
à savoir des céphalées diffuses et des vertiges dans le cadre d’un MTBI (Mild traumatic
brain injury) – et à 100 % au regard des troubles non organiques – à savoir les
céphalées médicamenteuses et de tension – car un traitement adéquat était
susceptible d’améliorer ceux-ci.
C.
Se fondant notamment sur l’expertise du Prof. P.________, l’Office Al a rendu une décision
(sur opposition) le 21 mars 2006, par laquelle il a – après en avoir averti l'assuré
et lui avoir donné l’occasion de retirer son opposition –, procédé à
une reformatio in peius de la décision initiale, en refusant toute prestation.
L’assuré a déféré cette décision au Tribunal des assurances du canton
de Vaud, en produisant des rapports médicaux des Drs D.________ et F.________ destinés initialement
à la CNA. Il a également fait verser au dossier une expertise psychiatrique du Dr L.________,
psychiatre du Service médical de la CNA, selon lequel il présentait un traumatisme cranio-cérébral
léger (MTBI), un épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique (F 32.10) et un trouble
somatotorme (F 45.9). Cet expert a estimé que la capacité de travail de l'assuré était
nulle dans son activité professionnelle antérieure et réduite à un taux de 20 à
30 % dans une activité exercée dans un environnement peu bruyant, évitant les efforts
physiques importants ainsi que les facteurs de stress (rapport du 31 août 2006).
Par arrêt du 5 avril 2007 (AI 79/06 – 85/2007), le Tribunal des assurances du canton de Vaud
a rejeté le recours.
D.
K.________ a interjeté un recours en matière de droit public contre ce jugement, en demandant
une rente entière d'invalidité dès le 1
er
janvier 2000.
K.________ a encore produit une décision de la CNA rendue le 7 janvier 2008, par laquelle il a été
mis au bénéfice d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, fondée
sur une incapacité de gain de 100%, à compter du 1
er
janvier 2008, ainsi que d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un
taux de 35 %.
Par arrêt du 17 avril 2008 (9C_385/2007), le Tribunal fédéral a admis le recours en ce
sens que l'arrêt du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 5 avril 2007 et la décision
de l'Office AI du 21 mars 2006 étaient annulés, la cause étant renvoyée à l'Office
AI pour complément d'instruction et nouvelle décision conformément aux considérants.
Le Tribunal fédéral a en particulier considéré ceci (consid. 4.2):
«
La manière de procéder de la juridiction cantonale, qui a fait abstraction des effets des céphalées
d’origine médicamenteuse et de tension sur la capacité de travail du recourant au motif
que ces troubles étaient curables, n’est pas conforme au droit. Le docteur P.________ a certes
indiqué que les céphalées médicamenteuses et de tension étaient susceptibles
d’être soignées par un sevrage médicamenteux et proposé un tel traitement dans
un premier temps, avant un traitement de fond des céphalées diffuses dans un second temps.
En l’état du dossier, il n’apparaît cependant pas clairement si un tel traitement
a été entrepris ou non. Dans un rapport du 4 mai 2006, le Dr F.________, spécialiste en
neurologie, auquel le recourant avait été adressé par la CNA pour examiner les propositions
thérapeutiques, a confirmé la nécessité d’un sevrage médicamenteux, mais
en milieu hospitalisé spécialisé, au service de neurologie de l’Hôpital H.________.
On ignore cependant si une telle mesure a eu lieu et quelles en ont été les suites éventuelles.
Quoi
qu’il en soit, la juridiction cantonale ne pouvait pas, sans autres informations, retenir une capacité
de travail de 50 % en faisant abstraction des effets des céphalées médicamenteuses et
de tension sans tenir compte des exigences posées par l'art. 21 al. 4 LPGA. On rappellera qu’à
teneur de cette disposition, ce n’est qu’après une sommation légale que les prestations
d’assurance pourraient éventuellement être réduites ou refusées si l’assuré
se soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce
qui peut être exigé de lui, à un traitement raisonnablement exigible et susceptible d’améliorer
notablement sa capacité de travail […].
Il
convient par conséquent de renvoyer la cause à l'intimé pour qu'il examine si un traitement
a ou non été entrepris dans le cadre des mesures médicales de l'assureur-accidents et
procède, le cas échéant, conformément à l'art. 21 al. 4 LPGA.
Dans
ce contexte, on ajoutera que les constatations de l’autorité cantonale de recours quant à
l’absence de répercussion des acouphènes et de l’hypoacousie présentés
par le recourant sur sa capacité de travail ne sont fondées sur aucune pièce médicale.
Les premiers juges se réfèrent au rapport du docteur P.________ (qui «nie expressément
tout effet incapacitant à ces symptômes»), alors que le neurologue ne mentionne précisément
pas la problématique des acouphènes (ni, partant, ses éventuels effets) dans son expertise
du 6 juillet 2005. Dans cette mesure déjà, leurs constatations de faits apparaissent manifestement
inexactes.
Cela
étant, le dossier ne contient pas d’évaluation médicale suffisante de la symptomatologie
en cause […]. Les conclusions du docteur L.________ du 31 août 2006 en ce qui concerne la
symptomatologie auriculaire et ses effets sur la capacité de travail ne sauraient être suivies,
malgré ce que voudrait le recourant. Il appartiendra dès lors à l'intimé, dans le
cadre du renvoi de la cause, d’éclaircir, si les troubles auriculaires présentés
par le recourant influencent de manière négative sur sa capacité de travail. A cette occasion,
compte tenu des interférences entre la problématique physique et psychique, il conviendra de
procéder à une nouvelle évaluation globale – y compris des aspects psychiques –
de l'état de santé du recourant. »
E.
Reprenant l'instruction du dossier, l'Office AI a mis en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire,
confiée au Centre d'expertise M.________ (COMAI, exploité par les Etablissements O.________).
L'objet de l'expertise est défini en préambule du rapport d'expertise du 25 juin 2009 comme
il suit (p. 2): «il s'agit de déterminer si le traitement de sevrage médicamenteux posé
par les neurologues le Dr F.________ et le Prof. P.________ a été suivi, [et] de déterminer
si les acouphènes et l'hypoacousie présentées par l'assuré ont une répercussion
sur sa capacité de travail. Enfin compte tenu des interférences entre la problématique
physique et psychique, il convient de procéder à une nouvelle évaluation globale –
y compris les aspects psychiques – de l'état de santé du recourant».
Sous la rubrique «anamnèse systémique» (p. 9 du rapport d'expertise interdisciplinaire)
figure le «traitement médicamenteux actuel» prescrit à l'assuré, à savoir:
«
Dafalgan® 1gr, 3 x 2 cp/jour; Sirdalud® 4 mg, 1 cp/jour; Plavix® 75 mg, 1 cp/jour; Fluoxetin®
20 mg, 1 cp/jour; Sortis® 40 mg, 1 cp/jour; Bilol® 5 mg, 1 cp/jour; Aspirine Cardio® 100
mg, 1cp/jour; Lisitrol® 10/12,5 mg, 1 cp/jour; Tramal® 50 mg en réserve. »
Dans son rapport du 9 mars 2009 annexé au rapport de synthèse, le Dr Z.________, spécialiste
en cardiologie, a énuméré les médicaments prescrits à l'assuré, à
savoir, le Dafalgan, le Plavis 75, l'Aspirine Cardio, le Lisitrol, le Sortis 40, le Sirdalud, la Fluoxetine
administrée à la demande et le Bilol – dont la prescription a été suspendue
par le médecin traitant. Parmi ces médicaments, seuls le Plavis 75, le Sortis 40, le Bilol,
l'Aspirine Cardio et le Lisitrol servent au traitement des maladies cardiovasculaires. Quant au Dafalgan,
le Dr Z.________ a précisé que la posologie prescrite était d'un comprimé à
prendre trois fois par jour.
En pages 13 et 14 du rapport d'expertise interdisciplinaire précité, les diagnostics suivants
sont mentionnés:
«
Avec répercussion sur la capacité de travail:
-
Déficit cochléo-vestibulaire périphérique droit avec surdité sévère.
Déficit vestibulaire non compensé. Status post-fracture longitudinale du rocher droit le 12.01.1999.
Sans
répercussion sur la capacité de travail:
-
Céphalées chroniques de type tensionnel, liées à une médication excessive, épisode
d'étiologie post-traumatique probable (accident de janvier 1999).
-
Status post-cardiomyopathie dilatée en juin 2008 avec actuellement fonction ventriculaire normale.
-
Maladie coronarienne limitée en juin 2008, traitée par un stent de l'interventriculaire antérieure
proximale.
-
Suspicion de trouble somatoforme indifférencié (F45.1) versus amplification des symptômes.
-
Déconditionnement physique. »
Dans la partie «appréciation du cas et pronostic», les experts ont exposé ceci:
«
En ce qui concerne les vertiges, les troubles de l’équilibre, la baisse d’audition et
les acouphènes de l’oreille droite, l'expert en oto-neurologie retient un déficit cochléo-vestibulaire
périphérique droit avec surdité sévère, forte hyporéflexie droite à
l’examen calorique. Ce déficit vestibulaire est non compensé (nystagmus à composante
verticale vers le cas dans le regard à gauche, absence de réponse à l’examen rotatoire
pendulaire à droite). Aucun traitement n’est susceptible de restaurer la fonction cochléaire,
une neurectomie vestibulaire, qui avait été précédemment évoquée, ne trouve
pas ici son indication. Monsieur K.________ entendant cependant bien de l’oreille gauche, un appareillage
auditif ne semble pas nécessaire. Ces séquelles entraînent des troubles fonctionnels importants
qui justifient que l’ancienne activité professionnelle de Monsieur K.________ en qualité
de manoeuvre de chantier ne soit plus exigible. En revanche, une activité adaptée peut-être
exercée soumise à de nombreuses limitations qui sont évoquées ci-dessous.
En
ce qui concerne les céphalées, elles ont été évaluées de type tensionnel
par l’expert en neurologie, probablement périodiquement péjorées par un surdosage
médicamenteux. Elles n'ont en soi pas d'influence sur la capacité de travail. Les analyses
de laboratoire montrent une bonne compliance à la Fluoxétine.
L’évaluation
psychiatrique n’a pas mis en évidence de troubles psychiques susceptibles d’interférer
avec la capacité de travail, quelle que soit l’activité. L’expert a retenu, au
terme de son évaluation, un possible diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1),
mais en consensus avec les autres experts, au vu de la réalité de la souffrance organique,
c’est un processus d’amplification qui doit être retenu, en l’absence actuelle
d’éléments en faveur d’un syndrome dépressif et la présence en revanche
d’éléments socioéconomiques (status précaire lié au permis F, sollicitation
financière importante de la part de son entourage).
En
conclusion, il s’avère que ce sont les séquelles oto-neurologiques (déficit cochléo
vestibulaire périphérique droit avec surdité sévère, déficit vestibulaire
non compensé) qui justifient une incapacité de travail dans l’ancienne profession de
manoeuvre de chantier, une capacité de travail résiduelle étant possible dans une activité
adaptée, une diminution du rendement étant liée aux troubles vertigineux. »
La capacité de travail a été fixée par les experts à 6 heures par jour dans
une activité adaptée (pas de station debout, pas de mouvement répétitif de la tête
ou du corps, pas d'activité qui nécessite un effort de fixation oculaire ou de conduite d'un
véhicule, pas de marche sur terrain inégal, de montée ou de descente des escaliers, respectivement
de pentes, pas de travail sur une échelle ou un échafaudage ou en hauteur, pas d'environnement
bruyant), avec une diminution de rendement de 30 %, justifiée par le fait que tout mouvement de
la tête ou du corps entraîne l'apparition de sensations vertigineuses (cf. rapport d'expertise
du 25 juin 2009, p. 18, pts. C3.1 à C3.3).
S'agissant de la problématique des céphalées, des acouphènes, et des troubles psychiques,
l'appréciation médicale précitée se fonde en particulier sur les évaluations
cliniques des experts Dr T.________, neurologue, Dr N.________, otoneurologue, et Dr S.________, psychiatre,
annexées audit rapport.
Dans son rapport d'évaluation du 25 février 2009, le Dr T.________ a exposé ceci:
«
L’examen neurologique de Monsieur K.________ montre une diminution de l’audition à droite
et frappe par une brève « sidération » apparente lors des changements brusques de
position, ce point étant sans corollaire oculo-moteur. Il s’accompagne d’une discrète
instabilité aux épreuves d’équilibre sans que là non plus une anomalie spécifique
ne puisse être mise en évidence. Ces faits suggèrent une atteinte vestibulo-cochléaire
post-traumatique […]. L’examen oto-neurologique du Docteur N.________ devrait apporter des
éclaircissements sur l’aspect vestibulaire du problème. A mon sens, il ne fait pas de
doute que le traumatisme crânien cérébral  avec fracture du rocher en est I'origine.
Le Dr N.________ se prononcera vraisemblablement sur l'acouphène persistant, d'intensité variable
dont se plaint votre assuré et qui entre dans le même cadre.
Les
céphalées dont se plaint Monsieur K.________ depuis son traumatisme crânien sont plus
difficiles à apprécier. Il ne fait aucun doute que le traumatisme crânio-cérébral
dont il a été victime a engendré au début des maux de tête importants dont l’évolution
dans le temps aurait dû être favorable même si elle ne permet pas toujours une résolution
totale. A l'heure actuelle, compte tenu des plaintes du sujet et des données recueillies dans le
dossier médical, on doit évoquer des céphalées de tension, peut-être à
certaines périodes aggravées par un abus de médicaments analgésiques et anti-inflammatoires,
tout en admettant qu'un traumatisme cranio-cérébral tel qu'il en a été victime peut
engendrer des céphalées chroniques à très long terme.
[…]
Au
plan neurologique, je retiendrai des céphalées chroniques difficiles à apprécier
dans cette longue histoire mais certainement à leurs origines liées au traumatisme cranio-cérébral
lui-même. »
Dans son rapport d'évaluation du 4 mars 2009, le Dr N.________ a exposé ceci:
«
1. Complément d'anamnèse du point de vue ORL
[La]
première plainte [de l'expertisé] est constituée de céphalées permanentes, essentiellement
sous forme d'une hémicrânie droite irradiant du front jusqu'à la nuque et dans le dos.
Il se plaint aussi de surdité totale à droite, avec acouphène.
[…]
5.
Déficit fonctionnel
[…]
En
ce qui concerne l’atteinte à l'intégrité en cas d’acouphènes la table
13 permet de retenir un acouphène léger (il est permanent, unilatéral, modérément
perturbant pour le patient sans influence négative dans la vie de tous les jours) […].
En
ce qui concerne les troubles de l’équilibre et les vertiges, selon la table 14, il s’agit
d’une atteinte objectivable du système de l’équilibre moyenne avec des troubles
subjectifs sévères. Dans ce cas l’atteinte à l’intégrité corporelle
est de 25%.
[…]
6.
Appréciation de la capacité de travail dans son activité actuelle ainsi que dans une activité
adaptée.
Encore
une fois ce patient présente un déficit vestibulaire non compensé et il m'apparaît
invraisemblable qu'on le déclare apte à travailler à 100%. Pour son activité de manœuvre
de chantier son incapacité de travail est totale. Elle reste totale dans toutes les professions
qui demandent de se tenir debout, de faire des mouvements répétitifs de la tête ou du
corps, qu'ils soient brusques ou non. Toutes activités qui demanderaient un effort de fixation oculaire
ne peuvent être envisagées […]. Il ne peut non plus travailler dans une ambiance bruyante,
car il risque d'une part de ne pas comprendre les consignes que l'on pourrait lui donner, mais aussi
d'autre part cela renforcerait encore plus ses acouphènes. »
Sur le plan psychiatrique, le recourant a été examiné le 3 novembre 2008 par le Dr S.________,
en présence d'un traducteur. Dans son rapport d'évaluation du 4 mars 2009, ce psychiatre a
retenu un trouble somatoforme indifférencié (F45.1), relevant la présence d'un rétrécissement
du champ de la pensée sur les douleurs. Il a toutefois estimé que ce trouble n'était pas
invalidant, ce qu'il a motivé en substance comme il suit:
«
Les douleurs peuvent être atténuées par les traitements pharmacologiques et depuis deux
ans, il apprend mieux à vivre avec ses douleurs ce qui parle plutôt en défaveur d’un
état de cristallisation psychique. Le même raisonnement vaut pour les vertiges, plainte qui
ne peut pas être intégrée dans le cadre d’une somatisation. En revanche la tendance
à « surinvestir » ces plaintes somatiques est plus caractéristique d’un trouble
somatoforme. Ainsi, les démarches entreprises pour investiguer et traiter ses symptômes physiques
sont la résultante d’une incapacité à élaborer des conflits intrapsychiques
ou interpersonnels en lien avec des incertitudes (statut de réfugié politique en Suisse, problèmes
assécurologiques). L’assuré décrit qu’il était toujours réservé
mais depuis qu’il a été victime de son accident, on note qu’il conserve quand même
quelques connaissances et qu’il a surtout pu refaire sa vie avec une femme dont il attend un enfant.
Indépendamment de son état, l’assuré parvient donc à se projeter dans l’avenir.
Nous ne pouvons pas parler d’un état de cristallisation.
L’assuré
ne présente pas d’autre trouble, notamment pas de trouble de l’humeur ni de trouble
anxieux spécifique actuellement. On note qu’il y a donc une évolution clinique favorable
et nous n’observons plus d’épisode dépressif. »
Le rapport d'expertise pluridisciplinaire du 25 juin 2009 a été soumis au SMR, qui l'a estimé
convaincant et a dès lors proposé de suivre les conclusions des experts (avis médical
du SMR du 29 juillet 2009).
F.
Par avis du 11 août 2009, l'Office AI a informé l'assuré que les conditions du droit à
des mesures d'orientation professionnelle étaient remplies et qu'il allait être convoqué
prochainement.
L'assuré s'est opposé à la mise en œuvre de ces mesures, qu'il jugeait prématurées.
Dans une lettre de son conseil du 15 septembre 2009, il a exposé que le rapport d'expertise pluridisciplinaire
du 25 juin 2009 contenait des lacunes qu'il convenait de combler, notamment sur les questions de l'intensité
des acouphènes et des céphalées d'origine médicamenteuse et de tension, ainsi que
de leurs conséquences sur sa capacité de travail résiduelle. Il critiquait en outre l'évaluation
de l'expert psychiatre dans la mesure où celui-ci faisait état d'éléments non médicaux
dans l'appréciation de son état psychique qui étaient, selon lui, erronés.
Le SMR s'est déterminé sur les arguments de l'assuré comme il suit (cf. avis médical
du 11 janvier 2010):
«
Vous nous demandez de nous prononcer sur les arguments de Me Ribordy qui conteste l'expertise du [Centre
d'expertise M.________] qui a été effectuée à la demande du TFA et dont nous avions
proposé d’en retenir les conclusions.
Les
points 1 à 2.3 mettent en cause les propos de l’expert-psychiatre, le Dr S.________, concernant
un processus d’amplification de l’assuré, en partie conscient, selon l’expert.
Aucune symptomatologie d’une pathologie psychiatrique n’ayant été mise en évidence
par l’expert, nous ne pouvons que nous référer à l’avis consensuel de l’ensemble
des experts ayant participé à cette évaluation, qui finalement ont retenu ce diagnostic
(pour exemple, expression de l’assuré n’évoquant pas une humeur déprimée
selon le Dr T.________, expert-neurologue).
Les
points 3 à 3.3 concernent l’existence de troubles de la mémoire et de la concentration.
Les experts n’ont pas procédé à des tests neuropsychologiques, se basant essentiellement
sur leur examen clinique (pas de troubles mnésiques ni de la concentration importants selon le Dr
S.________, par ailleurs pas de difficultés décrites lors du recueil de l’anamnèse
par les autres experts).
Le
point 4 relate qu’« une activité lucrative sans aucun mouvement de la tête n’existe
pas ». A relever que les LF [limitations fonctionnelles] ont été décrites exhaustivement
et qu’il est entendu que l’on ne saurait exiger une activité nécessitant des mouvements
répétitifs de la tête et qu’une diminution de 30% a été prise en compte
en raison de la survenue possible de vertiges.
Les
points 5 à 5.4 font mention de la qualification légère des acouphènes. L’assuré
a été à la fois examiné par un expert-neurologue ainsi que par un expert-ORL. Leur
examen clinique est bien décrit et leurs conclusions claires, tenant compte des éléments
au dossier également. Dans les LF, l’on retient la mention d’un environnement calme,
prenant en compte ainsi les acouphènes, quel qu’en soit leur degré.
Les
points 6 à 6.4 tendent à démontrer l’invalidité liée aux céphalées
présentées par l’assuré. Celles-ci sont complètement reconnues par les experts,
décrites certes comme difficiles à apprécier, mais diagnostiquées comme étant
actuellement des céphalées chroniques tensionnelles, compatibles avec une activité respectant
les LF. La gravité du traumatisme crânien au départ et les céphalées chroniques
engendrées à long terme ne sont pas niées. »
G.
Par décision du 16 septembre 2010 – qui faisait suite à un préavis (projet de décision
du 19 mars 2010) à propos duquel l'assuré avait présenté des objections –,
l'Office AI a nié le droit à la rente, retenant un revenu sans invalidité de 39'749 fr.
dans l'activité habituelle de manœuvre de chantier, et un revenu d'invalide de 33'105 fr. 80
dans une activité simple et répétitive du secteur privé (production et services).
Compte tenu des conclusions de l'expertise pluridisciplinaire du 25 juin 2009, l'Office a pris en compte
une capacité de travail de 70 % et appliqué un abattement de 15 % sur le salaire d'invalide
pour tenir compte des limitations fonctionnelles et du rendement diminué de l'assuré. Après
comparaison des revenus, il a ainsi obtenu un degré d'invalidité de 17 %, insuffisant pour
ouvrir le droit à la rente.
H.
Statuant par arrêt du 20 août 2012 (AI 355/10 – 269/2012), la Cour de céans a admis
le recours formé par l’assuré contre cette décision. En bref, elle a retenu, sur
la base de l’expertise multidisciplinaire réalisée par le Centre d'expertise M.________
que l’intéressé présentait une incapacité de travail significative propre à
ouvrir le droit à une rente d’invalidité. Il ne lui appartenait en revanche pas de procéder
à l’évaluation du degré d’invalidité. Elle a donc annulé la décision
entreprise et renvoyé la cause à l’Office AI pour qu’il calcule le taux d’invalidité
de l’assuré en mettant le cas échéant en œuvre des mesures d’instruction
complémentaires. N’ayant pas fait l’objet d’un recours, cet arrêt est entré
en force.
I.
A la suite de cet arrêt, l’Office AI a entrepris de déterminer les revenus avec et sans
invalidité. Ayant constaté que l’assuré réalisait un salaire inférieur
de 15,63% à celui prévu dans la Convention collective de travail dans le domaine de la construction
métallique et que les conditions à une parallélisation des revenus étaient remplies,
l’Office AI a augmenté le revenu effectif de 10,63% conformément à la jurisprudence
(avis juridique du 16 janvier 2013). La comparaison des salaires retenus conduisait à une perte
de gain de 42%.
Dans un rapport initial du 5 mars 2013 faisant suite à un entretien avec l’assuré du
5 février précédent, une spécialiste en réinsertion professionnelle de l’Office
AI observait que le préjudice économique de 42% ouvrait théoriquement le droit aux mesures
professionnelles. Cependant, le bagage scolaire et professionnel de l’intéressé (scolarité
au Kosovo, absence de formation professionnelle) ainsi que des connaissances très limitées
de la langue françaises faisaient obstacle à la mise en œuvre d’une éventuelle
formation professionnelle, susceptible de réduire le préjudice financier. Partant, seule une
aide au placement pouvait lui être proposée.
Le 19 août 2013, l’Office AI a notifié au conseil de l’assuré un projet d’acceptation
de rente, lui reconnaissant le droit à un quart de rente à compter du 1
er
janvier 2000 sur la base d’un taux d’invalidité de 42%. Le 18 septembre 2013, l’assuré
a contesté ce taux. Durant la procédure d’audition, le juriste de l’Office AI s’est
avisé d’une double erreur dans la mise en parallèle des revenus. D’une part, l’ancien
employeur de l’assuré n’était pas situé sur le territoire vaudois et, d’autre
part, la parallélisation devait s’effectuer en comparant le salaire réel au salaire statistique
usuel dans la branche. Dans son projet de décision du 18 novembre 2013, annulant et remplaçant
celui du 19 août précédent, l’Office AI a donc procédé à un nouveau
calcul du taux d’invalidité, celui-ci s’élevant désormais à 53%, ce qui
ouvrait le droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
janvier 2000.
Le 26 juin 2014, l’Office AI a rendu une décision formelle de laquelle on extrait les passages
suivants :
«
Par arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 20 août 2012, la cause
nous a été renvoyée afin de déterminer le degré d’invalidité de votre
mandant.
En
effet, le Tribunal cantonal reconnaît une capacité de travail de 6 heures par jour, durée
pendant laquelle le rendement est réduit de 30% dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (activité en position assise, dans le calme et sans qu’il ne soit demandé
à l’assuré de faire des mouvements de la tête).
Aussi,
nous devons tenir compte d’une capacité de travail de 72% en comparaison de l’horaire
de travail usuel en 2000, soit 41,9 heures par semaine.
Il
nous reste dès lors à déterminer le droit à une rente d’invalidité.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré
n’a pas – comme c’est le cas de Monsieur K.________ – repris d’activité
professionnelle, on peut se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent
des enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique,
pour estimer le revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors
à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale.
En
l’occurrence, le revenu hypothétique retenu est celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services).
Ce
montant doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale supérieure
à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc). Compte tenu des limitations fonctionnelles présentées,
un abattement de 10% sur le revenu d’invalide est justifié.
Le
revenu d’invalide calculé sur la base des salaires statistiques s’élève à
CHF 25'298.67.
Afin
de déterminer le préjudice économique, et par conséquent le degré d’invalidité
présenté à partir du 12 janvier 2000 (fin du délai d’attente), le revenu que
votre mandant aurait pu obtenir en poursuivant son activité de manœuvre serrurier/mécanicien,
CHF 43'974.00, est comparé aux gains résultant de l’exercice à 72% d’une activité
lucrative adaptée, telle qu’employé d’usine, ouvrier, contrôle qualité.
Conformément
à la jurisprudence concernant la mise en parallèle des revenus, nous avons augmenté le
revenu effectif (CHF 39'749.00) de 10.63% ce qui donne un revenu sans invalidité de CHF 43'974.00.
Le
degré d’invalidité est dès lors calculé de la manière suivante :
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité
CHF
54'262.18
avec
invalidité
CHF
25'298.67
La
perte de gain s’élève à
CHF              28'963.50 = un degré
d’invalidité de 53%
De
l’examen de la situation par notre service de réadaptation professionnelle, il ressort qu’en
raison du bagage scolaire et professionnel ainsi que des connaissances françaises de Monsieur K.________,
aucune mesure professionnelle n’est envisageable et permettant de réduire le préjudice
économique.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
•
Dès le 1
er
janvier 2000, le droit à une demi-rente est reconnu.
•
Sur demande écrite, l’aide au placement sera octroyée à Monsieur K.________. »
J.
a)
Par acte du 11 juillet 2014, K.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d’un recours contre cette décision. En premier lieu, le recourant estime
que le marché équilibré du travail n’offre pas d’activité adaptée
à son état de santé, dans la mesure où il n’existe pas de profession n’impliquant
pas de mouvements de la tête. Se prévalant ensuite d’une aggravation de son état
de santé signalée par courriers des 14 mars 2012 et 9 octobre suivant, plus particulièrement
d’une recrudescence des acouphènes, vertiges et céphalées dont il souffre, le recourant
est d’avis que la capacité de travail de 72% qui lui a été reconnue est illusoire.
A ses yeux, seule une activité occupationnelle lui serait en réalité accessible. Il se
réfère en cela à un arrêt non publié du Tribunal fédéral du 30 avril
2014 (8C_762/2013). C’est donc sans raison que l’Office AI s’est écarté du
taux d’invalidité de 100% retenu par la CNA. Par ailleurs, l’autorité intimée
ne saurait se fonder sur des éléments médicaux remontant à l’année 2009
pour déterminer le droit à une rente d’invalidité dès 2000, à plus forte
raison lorsque – contrairement à la consultation psychiatrique du Dr S.________ – le
rapport d’évaluation otoneurologique du 4 mars 2009 du Dr N.________ ne mentionne pas la présence
d’un traducteur, ce qui aurait conduit l’expert à sous-estimer la gravité de l’acouphène
et, partant, son caractère invalidant. S’agissant du calcul du préjudice économique
subi, le recourant s’en prend au taux d’abattement de 10% retenu par l’intimé,
estimant qu’il se justifie de fixer à 25% la réduction opérée sur le revenu
d’invalide dès lors que, outre ses limitations fonctionnelles, il est au bénéfice
d’une admission provisoire, maîtrise très mal la langue française et ne dispose
d’aucune formation particulière. De plus, l’office intimé reconnaît qu’une
mesure de réadaptation n’est pas envisageable et que, ne pouvant plus exercer la profession
qui était la sienne avant son accident, l’assuré ne peut plus faire valoir l’expérience
acquise auprès d’un nouvel employeur. Compte tenu en outre d’une diminution de rendement
de 25%, le revenu d’invalide s’élèverait dans ces conditions à 21'082 fr.
23 lequel, comparé au gain sans invalidité – non contesté – de 54'262 fr.
18, conduirait à un degré d’invalidité de 61,14%. En conséquence, le recourant
conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision attaquée
et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 12 janvier
2000, basée sur un taux d’invalidité de 100%. Il demande subsidiairement le renvoi de
la cause à l’administration intimée pour complément d’instruction et sollicite
pour le surplus la tenue de débats. Il a produit un bordereau de pièces.
Par décision du 16 septembre 2014, le magistrat instructeur a accordé à K.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 11 juillet 2014. Le recourant était
exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle.
Un conseil d’office en la personne de Me Alain Ribordy lui était désigné.
Dans sa réponse du 9 octobre 2014, l’Office AI relève que le recourant ne fait état
d’aucun élément médical objectif permettant de rendre vraisemblable une aggravation
de son état de santé depuis 2010. Une instruction complémentaire ne se justifie donc pas.
Concernant la capacité de travail, y compris les motifs pour lesquels il n’avait pas à
reprendre sans autre les conclusions des médecins de la CNA, l’intimé renvoie à
l’arrêt rendu par la Cour de céans le 20 août 2012. Quant à la détermination
du revenu d’invalide ainsi qu’à la question du taux d’abattement, l’intimé
se réfère aux explications contenues dans l’avis juridique du 16 janvier 2013. Il propose
dès lors le rejet du recours et le maintien de la décision querellée.
Le 17 novembre 2014, le recourant a informé le tribunal qu’il n’avait pas de réquisitions
de preuves ni de nouvelles pièces à produire et qu’il maintenait intégralement les
conclusions de son mémoire de recours.
Le dossier de l’assurance-accidents a été produit.
b)
Le 8 décembre 2014, le magistrat instructeur a demandé à l’Office AI de faire appel
à l’un de ses spécialistes en mesure de réadaptation afin de déterminer quels
emplois pourraient être effectivement proposés à un assuré du même âge
que le recourant, ayant été scolarisé au Kosovo, sans formation professionnelle, disposant
de connaissances limitées de la langue française et présentant dans une activité
adaptée une capacité de travail de 6 heures par jour avec un rendement réduit de 30% en
raison des sensations vertigineuses consécutives à tout mouvement de la tête ou du corps.
Quant aux limitations fonctionnelles, elles étaient énoncées en ces termes : « pas
de station debout, pas de mouvement répétitif de la tête ou du corps, pas d’activité
qui nécessite un effort de fixation oculaire ou de conduite d’un véhicule, pas de marche
sur terrain inégal, de montée ou de descente des escaliers, respectivement de pentes, pas de
travail sur une échelle ou un échafaudage ou en hauteur, pas d’environnement bruyant
».
L’Office AI a répondu par pli du 19 janvier 2015 en joignant un calcul du salaire exigible
du 21 novembre 2012 effectué par une spécialiste en réinsertion professionnelle, qui s’était
prononcée à réception de l’arrêt du 20 août 2012. Pour pouvoir être
qualifiée d’adaptée, l’activité devait s’exercer en position essentiellement
assise, hors de tout environnement bruyant, sans mouvements répétitifs de la tête ou du
corps. Parmi les activités mentionnées figurait celle d’employé d’usine, sous
réserve de tout travail minutieux ou impliquant la manipulation de petites pièces, dès
lors que les limitations fonctionnelles excluaient toute activité nécessitant un effort de
fixation oculaire. Les professions de manutentionnaire et d’employé en industrie légère
étaient également citées. L’Office AI ajoutait dans sa lettre que l’âge
de l’assuré n’était pas un obstacle à l’exercice de l’une des
activités évoquées, dans un marché du travail équilibré. S’agissant
d’activités non qualifiées et répétitives, il en allait de même de l’absence
de formation professionnelle et de connaissances limitées en français.
Dans ses déterminations du 29 janvier 2015, le recourant soutient que les trois activités indiquées
par l’Office AI dans sa lettre du 19 janvier précédent sont incompatibles avec les limitations
énoncées. Il suggère néanmoins que l’intimé soit invité à produire
la description de cinq postes de travail compatibles avec son état de santé, par analogie avec
la pratique de la CNA.
A sa missive du 16 mars 2015, l’Office AI a joint des explications complémentaires datées
du 11 mars précédent et fournies par une spécialiste des questions professionnelles. Il
ressort de ce document que, outre les professions mentionnées précédemment, sont aussi
accessibles au recourant les activités de contrôle-qualité spécifiques après
production, de travaux de finition spécifiques sur pièces après production, de vérification
et de saisie des données ainsi que dans le secteur du service après-vente d’une société
de vente par correspondance. Ces emplois pouvaient concerner des postes de manutentionnaire comme des
postes d’ouvrier ou d’employé d’usine. Il était en outre spécifié
que de nombreux postes dans l’industrie légère s’exercent essentiellement en position
assise, hors d’un environnement bruyant. Par ailleurs, nombre des limitations fonctionnelles retenues
pour l’assuré ne restreignent guère l’exercice d’une activité professionnelle
dans le domaine de l’industrie : pas de conduite de véhicule, pas de marches sur terrain inégal,
de montée ou de descente des escaliers, respectivement de pentes, pas de travail sur échelle
ou échafaudage ou en hauteur. L’auteure se montrait en outre consciente qu’il était
impossible pour toute personne de ne jamais tourner la tête ou le corps durant toute une journée,
d’où la reconnaissance d’une diminution de rendement de 30% sur une présence de
6 heures par jour, justifiée par le fait que tout mouvement de la tête ou du corps entraînait
l’apparition de sensations vertigineuses. De son côté, l’intimé précisait
ne plus recourir à la méthode des descriptifs de poste de travail (DPT), privilégiant,
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, celle fondée sur les salaires
statistiques, fondés sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). En l’occurrence,
il considérait que cette méthode était appropriée, puisque l’assuré présentait
une capacité de travail résiduelle et qu’il n’avait pas repris d’activité
professionnelle.
Dans sa prise de position du 27 mars 2015, le recourant réaffirme que les postes de travail cités
par l’administration intimée ne lui sont pas accessibles. D’une part, même si les
activités proposées sont susceptibles d’être réalisées dans un cadre non
bruyant, une profession sans mouvement de la tête n’existe pas. D’autre part, ses limitations
intellectuelles ne sont guère compatibles avec les professions évoquées. Il s’ensuit
qu’une activité lucrative ne peut être envisagée que sous une forme tellement restreinte
qu’elle n’existe pas sur le marché du travail. Seules des considérations sociales
conduiraient un éventuel employeur à engager le recourant, lequel n’a de surcroît
plus exercé d’activité lucrative depuis 1999. Se prévalant enfin de la jurisprudence
rendue en matière de réduction ou suppression de rente par suite d’une révision
ou d’une reconsidération (arrêt 9C_178/2014 rendu le 29 juillet 2014 par le Tribunal
fédéral), le recourant estime que l’Office AI aurait dû s’assurer que les
possibilités théoriques de travail soient confirmées par des mesures médicales de
réhabilitation, voire des mesures d’ordre professionnel. Le recourant déduit de l’absence
de mise en œuvre de mesures professionnelles par l’Office AI que seul un degré d’invalidité
de 100% apparaît réaliste.
Le 16 avril 2015, l’intimé a précisé que les activités figurant dans la colonne
4 de l’Enquête suisse sur la structure des salaires sont réputées non qualifiées
et ne nécessitent ni capacité intellectuelle particulière, ni formation spécifique.
K.
Le 19 novembre 2015, Me Ribordy a fait parvenir le relevé des opérations effectuées dans
le cadre de la présente procédure du 10 – 11 juillet 2014 au 19 novembre 2015, représentant
un total de 570 minutes, soit 1’710 fr. au tarif horaire de 180 francs. Il a en outre annoncé
des débours pour un montant de 125 fr. 70, soit un total de 1’982 fr. 55, TVA au taux de 8%
par 146 fr. 86 comprise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
Sur le plan médical, le recourant conteste
en substance la capacité de travail qui lui a été reconnue. Il soulève à cet
égard divers griefs à l’encontre de l’expertise pluridisciplinaire mise en œuvre
par l’Office AI auprès du Centre d'expertise M.________ à la suite de l’arrêt
de renvoi rendu par le Tribunal fédéral le 17 avril 2008 (9C_385/2007). Il fait aussi état
d’une aggravation de son état de santé.
a)
Dans un courrier du 15 septembre 2009, il considérait que le rapport d’expertise pluridisciplinaire
du 25 juin 2009 ainsi que les expertises jointes contenaient des lacunes, qu’il convenait de combler.
L’Office AI n’ayant pas donné suite aux compléments d’instruction requis,
l’assuré s’est prévalu d’une instruction incomplète des éléments
médicaux par l’intimé dans le cadre de la procédure enregistrée sous la référence
AI 355/10, ayant conduit à l’arrêt rendu par la Cour de céans le 20 août 2012.
Dans son mémoire de recours du 11 juillet 2014, l’assuré se réfère expressément
à sa lettre du 15 septembre 2009, laissant une nouvelle fois entendre que l’expertise pluridisciplinaire
du 25 juin 2009 serait lacunaire. Or, la Cour de céans a répondu à ce grief dans son arrêt
du 20 août 2012, de sorte qu’il suffit de renvoyer à son considérant 3 s’agissant
des atteintes somatiques. En ce qui concerne les troubles psychiatriques, on se bornera à relever
que les diagnostics de trouble somatoforme posé par le Dr L.________, respectivement de trouble
somatoforme indifférencié retenu par le Dr S.________ sont sans incidence au regard de la nouvelle
jurisprudence fédérale rendue en matière de trouble somatoforme (cf. ATF 141 V 281). Il
ne s’agit en effet pas du trouble somatoforme douloureux (F 45.4), mais du trouble somatoforme,
sans précision (F 45.9) ou du trouble somatoforme indifférencié (F 45.1), auxquels cette
jurisprudence ne s’applique pas (cf. TF [Tribunal fédéral] 9C_625/2015 du 17 novembre
2015 consid. 4.1.2 et les références).
Le recourant se plaint que la consultation otoneurologique (rapport du 4 mars 2009 du Dr N.________)
s’est déroulée en l’absence d’un traducteur, ce qui aurait influencé
l’appréciation de ses plaintes. Comme le recourant s’est déjà prévalu
de ce moyen dans le cadre de la procédure AI 355/10, on relèvera que, dans son arrêt du
20 août 2012, la Cour de céans a retenu que ni le Dr T.________ ni le Dr N.________ n’ont
fait état d’obstacles tels que le recours à un interprète aurait été rendu
indispensable au vu des difficultés de compréhension de la langue française par le recourant.
Il y a lieu pour le surplus de renvoyer ce dernier à l’argumentation développée
au considérant 5c de l’arrêt précité.
Enfin, le recourant soutient que l’Office AI n’explicite pas les raisons pour lesquelles
il s’est écarté de l’appréciation de la CNA qui retient une incapacité
de gain de 100%, conduisant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
de l’assurance-accidents (cf. décision de la CNA du 7 janvier 2008). Dans son arrêt du
20 août 2012, l’autorité de céans a expliqué que l’Office AI était
lié par les termes de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 17 avril 2008,
de sorte qu’il n’était pas tenu de reprendre sans autre les constatations et les conclusions
des médecins de la CNA, celles-ci n’ayant d’ailleurs pas force de chose contraignante
pour l’Office AI (cf. pour le surplus le considérant 6a in fine de l’arrêt du 20
août 2012).
b)
Le recourant reproche à l’Office intimé de ne pas avoir tenu compte des faits nouveaux
avancés dans son courrier du 14 mars 2012 et repris dans sa lettre du 9 octobre suivant. Le premier
de ces courriers, émanant de son conseil, mentionne qu’il souffre à nouveau de manière
plus intense d’acouphènes, de vertiges et de céphalées. De plus, il doit subir des
injections une fois par mois en milieu hospitalier. L’arrêt du 20 août 2012 ne discute
pas la question de la péjoration éventuelle de l’état de santé. L’aggravation
alléguée ne repose pas sur un rapport médical circonstancié, mais sur un document
récapitulant la posologie médicamenteuse joint en annexe. On ne peut rien déduire de cette
prescription quant à l’évolution de l’état de santé du recourant. Par
ailleurs, le courrier du 9 octobre 2012 à l’Office AI n’étant assorti d’aucun
rapport médical nouveau attestant d’une quelconque aggravation, il ne peut être fait
grief à l’administration intimée de ne pas avoir instruit plus avant. D’ailleurs,
ainsi qu’elle le relève à juste titre dans sa réponse du 9 octobre 2014, le recourant
n’a fait valoir aucun élément médical nouveau depuis la décision du 16 septembre
2010, annulée par l’arrêt du 20 août 2012.
c)
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que ce sont bien les conclusions de l’expertise
pluridisciplinaire du 25 juin 2009 qui ont valeur probante (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a et la référence)
pour la détermination de la capacité de travail résiduelle du recourant. Pour la période
courant du 1
er
janvier 2000 au 20 août 2012, le tribunal est lié par l’arrêt rendu le 20 août
2012 lui reconnaissant une capacité de travail de 6 heures par jour dans une activité adaptée
avec un rendement réduit de 30%. Quant à la période s’étendant du 21 août
2012 au 26 juin 2014, date de la décision entreprise, il y a lieu de considérer qu’aucune
aggravation n’a été démontrée.
3.
Dans le cadre de la présente procédure, doivent ainsi être tranchées, d’une
part, la question de l’étendue du droit à la rente, le recourant concluant à une
rente entière au motif qu’il n’existe pour lui aucune activité exigible sur le
marché équilibré du travail et, d’autre part, celle du taux de l’abattement
opéré par l’Office AI sur le revenu d’invalide.
4.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA).
L’art. 28 al. 2 LAI prévoit que la rente est échelonnée selon le degré d’invalidité :
un degré d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré
d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois quarts de rente et un degré d’invalidité
de 70% au moins donne droit à une rente entière.
Selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b)
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre
entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences
professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques.
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité résiduelle de gain sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre. On ne saurait toutefois se fonder
sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible
au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu
de trouver un emploi correspondant (TF 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid. 3.2 et la référence).
c)
Il est admis que le recourant est un travailleur non qualifié ; il a suivi sa scolarité au
Kosovo, n’a pas de formation professionnelle, justifie d’à peine 4 ans d’expérience
professionnelle en Suisse (octobre 1994 – 12 janvier 1999) et ses connaissances de la langue française
sont très limitées.
L’intimé soutient qu’il existe de nombreux postes accessibles au recourant dans le secteur
de l’industrie légère et cite plus particulièrement ceux d’employé d’usine
dans une activité n’impliquant pas un effort de fixation oculaire, de manutentionnaire, d’employé
en industrie légère, en développant plus avant les perspectives professionnelles du recourant
dans la communication du 11 mars 2015.
Préliminairement, il doit être relevé que la diminution de la capacité de travail
conjuguée à la diminution de rendement correspond à un taux d’activité global
de l’ordre de 50%, qui ne saurait être considéré comme insignifiant ou inexploitable
sur un marché équilibré du travail, et ceci même dans le secteur de l’industrie
légère.
L’expertise du 25 juin 2009 développe en page 16 (pt B1) les incidences des limitations fonctionnelles
sur une activité professionnelle, en retenant une inaptitude dans toutes les professions demandant
de se tenir debout de façon prolongée, de faire des mouvements répétitifs de la tête
ou du corps, qu’ils soient brusques ou non, dans celles impliquant un effort de fixation oculaire,
la conduite d’un véhicule étant notamment impossible, et de travailler dans une ambiance
bruyante. En conclusion (p. 18, pt C3.1 in fine) le recourant serait susceptible d’exercer une
profession en position assise, dans le calme, n’exigeant pas de mouvements de la tête.
Le recourant se focalise sur cette dernière conclusion en observant qu’il n’existe aucune
activité professionnelle n’impliquant pas de mouvements de la tête. Or, ce ne sont pas
les mouvements de la tête qui sont exclus mais leur répétition. Les travaux pénibles
physiquement sont de plus en plus exécutés par des machines alors que les fonctions de surveillance
gagnent en importance (cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS]
et de l’assurance-invalidité [AI], Genève – Zurich – Bâle 2011, p. 565,
note 2115). Grand nombre de celles-ci s’exercent en position assise ou à tout le moins sans
astreinte à une position debout prolongée, étant rappelé que la permanence de la
position assise n’est pas indispensable dans le cas du recourant. Quant aux mouvements corporels
répétitifs, ils sont certes inévitables dans les activités de manutention ou de travail
à la chaîne. L’industrie légère comprend néanmoins bien d’autres
activités que celles-ci et l’Office AI en détaille quelques-unes dans sa communication
du 11 mars 2015. S’agissant du bruit, outre que la communication précitée relève
de façon très vraisemblable que l’industrie légère offre de nombreux postes
sans environnement bruyant, on observera que nombre d’entreprises permettent, voire imposent le
port d’un casque de protection contre le bruit en aménageant parallèlement le poste de
travail de façon à maintenir la compréhension des instructions, consignes de sécurité
et autres alarmes. Quant à l’impossibilité d’effort de fixation oculaire, il entraîne
pour conséquence l’abstention de la conduite d’un véhicule selon l’expert,
à laquelle la spécialiste de l’Office AI a ajouté celle de travail minutieux ou
sur de petites pièces. L’industrie légère ne comprend de loin pas que des activités
de précision ou exigeant concentration oculaire. Quant à l’abstention de conduite d’un
véhicule, elle n’a que peu d’incidence dans l’industrie légère. Seules
des activités impliquant la conduite de charriots, élévateurs ou véhicules du même
genre seraient alors inaccessibles au recourant. S’agissant des autres limitations (pas de marche
en terrain inégal, etc…), elles ne restreignent que fort peu le nombre de postes de travail
dans l’industrie légère. Enfin, ce sont les activités non qualifiées qui sont
retenues pour calculer le revenu avec invalidité et par définition, celles-ci ne supposent
ni formation spécifique, ni capacités intellectuelles particulières. Au demeurant, l’expertise
ne fait pas mention d’une quelconque carence intellectuelle. De surcroît, aucune réserve
n’a jamais été exprimée par les experts appelés à se prononcer sur le
cas du recourant au sujet de sa capacité à exercer une activité sur le marché équilibré
de l’emploi. En particulier, il n’a jamais été question d’une activité
exigible uniquement dans un milieu protégé. C’est par ailleurs en vain que le recourant
invoque l’arrêt 8C_762/2013 du 30 avril 2014, lequel concerne un assuré présentant
une déficience intellectuelle qui aurait pu conduire à son placement en atelier protégé
au terme de sa formation mais qui avait néanmoins intégré le marché du travail grâce
à sa forte volonté, de bonnes compétences sociales et une grande intelligence pratique
avant d’être victime d’un accident entraînant des lésions physiques invalidantes.
En conséquence, il doit être admis qu’il existe un nombre suffisamment large de places
de travail dans l’industrie légère adaptées aux limitations fonctionnelles du recourant
et accessibles sans aucune formation particulière.
5.
Sous l’angle de la comparaison des gains, l’assuré ne critique pas les modalités
de détermination de son revenu sans invalidité (parallélisation des revenus). Il conteste
en revanche le taux d’abattement de 10% appliqué sur le salaire d’invalide et considère
que sa situation personnelle justifie une déduction de 25%.
a)
Selon la jurisprudence, en l’absence d’un revenu effectivement réalisé –
soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d’invalide peut être évalué notamment sur la base de salaires fondés
sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 9C_673/2010 du 31 mars 2011 consid. 3.2). Le
revenu ainsi déterminé par l’intimé ne prête pas le flanc à la critique.
Le montant ressortant des statistiques peut faire l’objet d’un abattement pour prendre en
considération certaines circonstances propres à la personne intéressée et susceptibles
de limiter ses perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l’âge,
aux années de service, à la nationalité/catégorie d’autorisation de séjour
et au taux d’occupation) ; une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi influencer le revenu
d’une
activité
lucrative (cf. ATF 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_652/2014 du 20
janvier 2015 consid. 3.1). Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première
instance n’est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris l’excès
ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à
l’opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne l’opportunité
de la décision en cause, l’examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle
que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation
et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu’elle examine l’usage
qu’a fait l’administration de son pouvoir d’appréciation pour fixer l’étendue
de l’abattement sur le revenu d’invalide, doit porter son attention sur les différentes
solutions qui s’offraient à l’organe de l’exécution de l’assurance-invalidité
et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais limité à 25%, serait mieux approprié
et s’imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation
à celle de l’administration (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2).
b)
En l’espèce, le statut du recourant du point de vue du droit des étrangers (entrée
en Suisse à compter de 1994 n’ayant apparemment pas été annoncée aux autorités
compétentes, puis dépôt d’une demande d’asile en 1998 avant d’être
mis au bénéfice d’une admission provisoire (permis F) dès 2004) ainsi que son manque
de formation, laissent effectivement à penser que s’il en avait eu la possibilité, il
ne se serait pas contenté de revenus aussi bas que ceux qu’il réalisait.  En présence
d’une mise en parallèle des revenus, il convient de veiller à ne pas prendre doublement
en compte des facteurs influençant le revenu (ATF 135 V 297 consid. 6.2). Les facteurs que sont
le statut en Suisse et le manque de formation ont déjà été pris en compte lors de
la parallélisation des revenus. Ils sont donc exclus de la détermination du taux d’abattement,
lequel en l’occurrence doit être fixé en retenant les limitations fonctionnelles et l’activité
à temps partiel. La diminution de rendement inhérente aux vertiges est déjà prise
en considération. Elle ne peut donc l’être à nouveau à titre de facteur d’abattement,
tout comme la faible maîtrise de la langue française dans la mesure où le revenu avec
invalidité est déterminé sur la base des tableaux de l’ESS relatifs aux activités
non qualifiées, lesquelles n’impliquent pas d’exigences linguistiques particulières.
En tenant compte du handicap inhérent aux limitations fonctionnelles et de l’existence d’un
taux d’activité partiel, l’abattement de 10% n’est pas critiquable. Le recourant
est au demeurant encore éloigné de l’âge à partir duquel (60 ans) le Tribunal
fédéral considère justifié un abattement de 25% (cf Valterio, op. cit., p. 571, note
2134 et les références).
En conséquence, le taux d’abattement de 10% retenu par l’office intimé tient suffisamment
compte des circonstances du cas d’espèce, de sorte qu’un abattement plus élevé
ne se justifie pas.
c)
On
ne peut non plus déduire de la renonciation par l’Office AI aux mesures d’ordre professionnel
que le taux d’invalidité est de 100% (cf. écriture du 27 mars 2015). Un rapport initial
de l’Office AI du 5 mars 2013 explique les raisons pour lesquelles seule une aide au placement
est proposée. Au vu des critères d’octroi d’une mesure de réadaptation (elle
doit être nécessaire, appropriée, simple et adéquate ; cf. ch. 1006 de la Circulaire
sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales [OFAS] ; cf. aussi ATF 139 V 399 consid. 5.5), l’octroi
de la seule aide au placement (art. 18 LAI) n’est pas critiquable. De plus, aucun rapport médical
ne mentionne que la capacité de travail résiduelle du recourant pourrait être améliorée
moyennant une mesure de réadaptation (cf. consid. 7.1.1 de l’arrêt 9C_178/2014 du 29
juillet 2014 cité par le recourant). L’application par analogie de la jurisprudence mentionnée
au considérant 7.1.2.1 de cet arrêt relatif à la réduction ou à la suppression
d’une rente par suite d’une révision n’est pas soutenable ; le Tribunal fédéral
ne l’envisage pas et quoi qu’il en soit, dans le contexte litigieux, la rente octroyée
est linéaire (50% depuis 2000), donc sans amélioration fondant une révision suivie d’une
réduction ou suppression de rente. Enfin, on rappellera que les efforts exigibles de l’assuré
quant à l’exercice d’une activité adaptée priment les mesures de réadaptation
(ATF 138 I 205 consid. 3).
6.
Le recourant sollicite la tenue d’une audience.
L'art. 61 let. c LPGA prévoit le principe de la libre appréciation des preuves, selon lequel
le juge est tenu de procéder à une appréciation complète, rigoureuse et objective
des rapports médicaux en relation avec leur contenu (ATF 132 V 393 consid. 2.1); il doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_237/2013 du 22 mai 2013 consid. 4.1).
En l’occurrence, les pièces au dossier, en particulier l’expertise pluridisciplinaire
du 25 juin 2009, sont suffisamment probantes pour permettre à la Cour de céans de statuer en
toute connaissance de cause. La tenue d’une audience ne conduirait dès lors pas à modifier
la conviction du Tribunal et ne serait par conséquent pas de nature à influer sur l’issue
de la présente cause, étant rappelé que l’appréciation de la capacité
de travail se fonde sur des éléments de preuve médicaux (cf. ATF 132 V 93 consid. 4 ;
TF 9C_687/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.1.1 et les références) et non sur les déclarations
d’une partie.
7.
En définitive, il apparaît que la décision rendue par l’intimé le 26 juin 2014
ne prête pas le flanc à la critique tant en ce qui concerne l’évaluation médicale
que s’agissant du calcul du préjudice économique subi. Il s’ensuit que le recours,
mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
8.
a)
La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Cependant, lorsqu’une
partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires
sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). L’octroi
de l’assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
des frais judiciaires ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu’elle est en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 69 al. 1
bis
LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que le recourant est au bénéfice de l’assistance
judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat. Il n’y
a au demeurant pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause
(art. 55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g LPGA).
b)
Le recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la commission d’office d’un
avocat en la personne de Me Alain Ribordy à compter du 11 juillet 2014 jusqu’au terme de la
présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD). La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée
par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD), le
recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant dès
qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement
(art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; RSV 211.02.3]) en tenant compte des montants payés à titre de contribution
mensuelle depuis le début de la procédure.
Le 19 novembre 2015, Me Ribordy a produit le relevé des opérations effectuées dans le
cadre de la présente procédure pour la période courant du 10 – 11 juillet 2014 au
19 novembre 2015. Son activité a été contrôlée au regard de la conduite du procès
et rentre globalement dans le cadre de l’accomplissement du mandat confié, de sorte qu’elle
doit être arrêtée à 570 minutes, soit 9 heures 30, au tarif horaire de 180 fr. (art.
2 al. 1 RAJ), soit 1'710 fr., à quoi s’ajoutent 125 fr. 70 de débours, ce qui représente
un montant total en faveur de Me Ribordy de 1'982 fr. 55, TVA au taux de 8% par 146 fr. 86 comprise.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 26 juin 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office, pour la période du 11 juillet 2014 au 19 novembre 2015 de
Me Ribordy, conseil d’office du recourant, est arrêtée à 1'982 fr. 55 (mille neuf
cent huitante-deux francs et cinquante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
Me Alain Ribordy, avocat (pour K.________),
-
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :