vd_findinfo · HC / 2020 / 240 · 2020-07-24 · fr

GARDE ALTERNÉE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ADMISSION PARTIELLE | 276a al. 1 CC, 285 CC, 286 al. 3 CC, 298 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 24.07.2020 HC / 2020 / 240

TRIBUNAL
CANTONAL
JS19.025399-191767
JS19.025399-191768
319
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
24 juillet 2020
__________________
Composition
:               Mme
crITTIN
DAYeN
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Cottier
*****
Art.
276a al. 1, 285, 286 al. 3 et 298 CC
Statuant sur les appels interjetés par
B.T.________
,
à [...], requérant, et par, à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale rendue le 21 novembre 2019 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant les parties entre
elles, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 novembre 2019, adressée
aux parties pour notification le même jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a rappelé la convention partielle signée par les parties le
22 juillet 2019, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale,
selon laquelle les parties ont convenu de vivre séparées pour une durée indéterminée,
étant précisé qu’elles ont suspendu la vie commune le 31 octobre 2018, et que la
jouissance du domicile conjugale, sis [...], [...] est attribuée à B.T.________ (I), a confié
la garde des enfants B.________, née le [...] 2006, L.________, né le [...] 2009, et Z.________,
née le [...] 2013, à A.T.________ (II), a accordé à B.T.________ un libre et large
droit de visite sur ses trois enfants, à exercer d’entente avec A.T.________, et a dit qu’à
défaut d’entente, il les aurait auprès de lui, transports à sa charge du jeudi soir
au lundi matin, toutes les semaines impaires, du mercredi soir au vendredi matin, toutes les semaines
paires, durant la moitié des vacances scolaires et durant la moitié des jours fériés,
alternativement à Noël ou Nouvel-An, à Pâques ou Pentecôte, à l’Ascension
ou au Jeûne fédéral, moyennant accord des deux parties à l’avance (III), a
astreint B.T.________ à contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le 1
er
de chaque mois à A.T.________, allocations familiales en sus, de 822 fr. pour chaque enfant dès
le 1
er
juin 2019 (IV, V et VI), a dit que B.T.________ contribuerait en outre à l’entretien de ses
trois enfants par la prise en charge dans une proportion de 70% de leurs éventuels frais d’orthodontie
non remboursés, camps de ski, voyages d’études, séjours linguistiques, cours d’appui
scolaires, permis de conduire, lunettes, etc., le solde étant à la charge de A.T.________,
sur présentation des factures y relatives et moyennant accord préalable entre les parents sur
le principe de ces frais (VII), a dit que le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable
de l’enfant B.________ était de 1'526 fr. 65 du 1
er
juin 2019 au 30 avril 2020 et de 887 fr. 85 dès le 1
er
mai 2020 (VIII), a dit que le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant
L.________ était de 1'538 fr. 15 du 1
er
juin 2019 au 30 avril 2020 et de 899 fr. 35 dès le 1
er
mai
2020 (IX), a dit que le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant
Z.________ était de 1'696 fr. 15 du 1
er
juin 2019 au 30 avril 2020 et de 1'057 fr. 35 dès le 1
er
mai 2020 (X), a constaté que B.T.________ n’était pas en mesure de contribuer à
l’entretien de A.T.________ (XI), a dit que l’ordonnance était rendue sans frais ni
dépens (XII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel ou recours (XIV).
En droit, le premier juge a constaté que la convention de mesures protectrices de l’union
conjugale du 5 septembre 2018, ratifiée le 22 janvier 2019 par le Président du Tribunal d’arrondissement
civil de la Broye et du Nord vaudois, ayant été conclue pour une durée de six mois, il
convenait de revoir les modalités de la vie séparée des époux restées litigieuses.
S’agissant de la question de la garde des enfants B.________, L.________, et Z.________, le premier
juge a considéré que compte tenu de son taux d’occupation, bien moins élevé
que celui de son mari, A.T.________ était mieux à même d’assurer personnellement
l’encadrement régulier et adéquat des enfants que B.T.________, et ce même si celui-ci
ne travaillait pas à temps complet. Il a aussi constaté qu’une prise en charge extrascolaire
adéquate avait été mise en place pour les enfants lorsque la mère devait se rendre
sur son lieu de travail. Il a ensuite considéré que l’instauration d’une garde
partagée n’apparaissait pas comme un changement nécessaire pour répondre au bien
des enfants, mais au contraire, plutôt comme un bouleversement superflu et non souhaité par
ceux-ci. De plus, il a relevé que la mise en place d’une garde alternée impliquait une
capacité de collaboration et de communication adéquate entre les deux parents, laquelle semblait
faire défaut en l’espèce. Ce constat ressortait des pièces du dossier et des déclarations
respectives des parties, tant à travers leurs écritures que leurs déclarations à
l’audience du 22 janvier 2019. Compte tenu du risque que pourrait entraîner sa mise en
œuvre, le premier juge a rejeté la conclusion prise par B.T.________ tendant à l’instauration
d’une garde partagée.
S’agissant des contributions d’entretien, le premier juge a fait usage de la méthode
du minimum vital élargi. Dans ce cadre, il a arrêté les coûts directs des enfants,
à 625 fr. pour B.________, à 636 fr. 60 pour L.________ et à 794 fr. 60 pour Z.________,
allocations familiales déduites.
En ce qui concerne la capacité contributive de B.T.________, le premier juge a considéré
que compte tenu de sa formation, de son âge, de son état de santé et des obligations familiales
qui étaient les siennes, il pouvait être exigé de sa part qu’il exerce une activité
professionnelle à plein temps et qu’il convenait ainsi de lui imputer un revenu hypothétique
s’élevant à 6'345 fr. 25 net par mois, allocations familiales en sus par 980 francs.
Il a considéré qu’il n’y avait pas lieu de prévoir un délai d’adaptation,
ce revenu lui étant alors imputé dès le 1
er
juin 2019. Il a ensuite constaté que B.T.________ disposait de titres et autres placements pour
un montant de 169'240 fr. au 30 juin 2019 et a retenu un rendement de 1% de cette fortune mobilière,
ce qui correspondrait à un revenu mensuel hypothétique de 141 francs. En additionnant
ainsi le revenu hypothétique imputé à B.T.________ ainsi que le rendement hypothétique
de sa fortune mobilière, ses revenus totaux nets hypothétiques s’élevaient à
6'486 fr. 25 par mois. Le premier juge a considéré que compte tenu de ses charges par 4'019
fr. 90, le disponible mensuel de B.T.________ s’élevait à 2'466 fr. 35. Il a par ailleurs
estimé qu’en raison des pensions élevées qui avaient été versées
par B.T.________ pendant plusieurs mois après la séparation et afin de respecter l’égalité
de traitement des époux, il ne serait plus exigé de lui qu’il effectue des prélèvements
dans sa fortune pour assurer l’entretien des siens.
S’agissant de la situation financière de A.T.________, le premier juge a constaté que
durant la vie commune, celle-ci s’était principalement consacrée à l’éducation
des enfants, et qu’elle réalisait un salaire moyen net de 894 fr. 25 à un taux d’occupation
variable de 9.98 à 19.96% auquel s’ajoutait encore un montant relatif à des remplacements
ponctuels par mois. Il a considéré qu’afin de respecter l’égalité de
traitement entre les époux, il convenait de lui imputer un revenu hypothétique de sa fortune
mobilière s’élevant à 57'654 francs. Il lui a ainsi imputé un revenu hypothétique
de 48 fr. par mois, correspondant à un rendement de 1% de sa fortune mobilière. De surcroît,
il a retenu qu’il pouvait être exigé de A.T.________ qu’elle exerce une activité
lucrative à un taux de 50%, ce qui correspondrait à un salaire mensuel net de 2'975 fr. et
qu’un délai de six mois, soit jusqu’au 30 avril 2020, lui serait accordé pour s’adapter
à cette nouvelle situation. Dès lors, et compte tenu de ses charges, par 3'646 fr. 90, l’intéressée
accusait un déficit mensuel de 2'704 fr. 65, montant constituant la contribution de prise en charge,
à répartir à part égal entre les trois enfants, soit 901 fr. 55 chacun. Dès
le 1
er
mai 2020 et compte tenu de ses revenus hypothétiques, son déficit s’élevait à
788 fr. 30, montant constituant la contribution de prise en charge à répartir entre les trois
enfants, soit par 262 fr. 75 chacun.
Compte tenu de ce qui précède, le premier juge a considéré que du 1
er
juin
2019 au 30 avril 2020, les montants nécessaires à l’entretien convenable des enfants
s’élevaient à 1'526 fr. 65 pour B.________, à 1'538 fr. 15 pour L.________ et à
1'696 fr. 15 pour Z.________. Au vu du disponible de B.T.________ (2'466 fr. 35), il pouvait contribuer
à l’entretien de ses enfants par un montant arrondi de 822 fr. chacun, allocations familiales
en sus. Dès le 1
er
mai 2020, les montants nécessaires à l’entretien convenable des enfants s’élevaient
à 887 fr. 85 pour B.________, 899 fr. 35 pour L.________ et à 1'057 fr. 35 pour Z.________.
Toutefois, au vu du disponible de B.T.________, le montant de la contribution d’entretien due à
ses enfants restait identique.
En outre, étant donné que les revenus de B.T.________ étaient entièrement absorbés
par ses charges incompressibles et par l’entretien des enfants, le premier juge a constaté
qu’il n’était pas en mesure de verser une pension à son épouse.
Le premier juge a finalement considéré que conformément à l’art. 286 al. 3
CC et au vu de la différence de revenus entre les parties, B.T.________ contribuerait également
à l’entretien de ses enfants par la prise en charge des frais extraordinaires dans une proportion
de 70%, le solde étant à la charge de A.T.________, et cela sur présentation des factures
et moyennant l’accord préalable entre parents sur le principe de ces frais.
B.
a)
Par acte du 2 décembre 2019, B.T.________
a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement,
à la réforme des chiffres II à X de son dispositif en ce sens que la garde des trois enfants
B.________, L.________ et Z.________ soit partagée, soit alternativement du vendredi après
l’école au vendredi suivant après l’école, chaque parent bénéficiant
au surplus des enfants durant les jours fériés et les vacances, à Noël, Pâques,
Pentecôte et Jeune fédéral, à raison de la moitié chacun – subsidiairement,
soit pour le cas où une garde partagée ne serait pas ordonnée, qu’il bénéficie
d’un libre et large droit de visite sur ses enfants à exercer d’entente avec A.T.________
et à défaut d’entente, à exercer du jeudi soir au lundi matin toutes les semaines
impaires, du mercredi soir au vendredi matin toutes les semaines paires et durant la moitié des
vacances scolaires et durant la moitié des jours fériés, alternativement à Noël
ou Nouvel An, à Pâques ou Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeune fédéral,
moyennant accord des deux parties à l’avance –, qu’il ne doive aucune pension
pour l’entretien des siens, que tous les frais extraordinaires des enfants (frais d’orthodontie,
camps de ski, voyages d’études, séjours linguistiques, cours d’appui scolaires,
permis de conduire, lunettes, etc.) soient supportés par moitié entre les parties et que les
chiffres VIII à X du dispositif de l’ordonnance soient annulés. Subsidiairement, il a
conclu au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Il a également requis l’effet suspensif. Un bordereau
de 12 pièces a été produit à l’appui de l’appel.
Le 5 décembre 2019, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif déposée
par B.T.________ et a dit qu’il serait statué sur les frais et les dépens de cette décision
dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
Le 7 février 2020, A.T.________ s’est déterminée sur l’appel de B.T.________
et a conclu à son rejet. Elle a en outre requis à titre de mesures d’instruction, la
production en mains de B.T.________, de tout document établissant les revenus de celui-ci depuis
le 1
er
janvier 2017 jusqu’au 29 février 2020, en particulier l’intégralité des
fiches de salaire établies par la Fondation [...] à Lausanne, de tout document établissant
les dons reçus par l’appelant de la part de ses parents durant les cinq dernières années,
d’une copie de l’entier des relevés de tous les comptes bancaires et/ou postaux, ainsi
que de tous les fonds de placement de l’appelant pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020,
de tout document, en particulier toute attestation bancaire et/ou relevés de compte établissant
le montant et le paiement effectif par l’appelant en faveur de C.T.________ du loyer du domicile
conjugal, sis [...] à [...], ou établissant l’imputation sur la fortune de B.T.________
dudit loyer, durant la vie commune et jusqu’à ce jour. Elle a également requis qu’il
soit procédé à son interrogatoire en qualité de partie, en particulier sur la question
de l’attribution de la garde des enfants.
Par courrier du 15 janvier 2020, B.T.________ a spontanément produit une copie d’un échange
de messages téléphoniques entre les parties du 13 janvier 2020.
b)
Par acte du 2 décembre 2019, A.T.________ a également interjeté appel contre cette ordonnance,
en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que les chiffres VIII, IX, X, et XI de son
dispositif soient réformés en ce sens que les montants nécessaires pour assurer l’entretien
convenable des enfants soient fixés à 1'561 fr. 60 pour B.________, à 1'573 fr. 10 pour
L.________ et à 1'731 fr. 10 pour Z.________, et que B.T.________ soit astreint à lui verser
une contribution d’entretien, dès et y compris le 1
er
mai 2019, d’un montant de 900 francs. A l’appui de son appel, elle a produit un bordereau
de 4 pièces.
Dans sa réponse du 7 février 2020, B.T.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel de A.T.________. Il a produit un onglet de 2 pièces (n
os
13 et 14).
Le 21 février 2020, B.T.________ a spontanément produit une nouvelle pièce n°15 complétant
l’onglet du 7 février 2020.
Par courrier du 25 février 2020, A.T.________ s’est déterminée sur la pièce
n°15 produite par B.T.________ et a conclu à son irrecevabilité.
Par correspondance du 28 février 2020, B.T.________ s’est déterminé sur le courrier
précité.
Par avis du 3 mars 2020, la juge déléguée a signifié aux parties que la cause était
gardée à juger et qu’aucune autre écriture, ni aucun autre fait ou moyen de preuve
nouveau, ne serait pris en considération.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
Les époux B.T.________ (ci-après
: le requérant, l’appelant ou l’intimé), né le [...] 1972, et A.T.________
(ci-après : l'intimée ou l’appelante), née [...] [...] 1978, se sont mariés
le [...] 2005 à [...].
Trois
enfants sont issus de cette union :
-
B.________, née le [...] 2006
;
-
L.________,
né le [...] 2009 ;
-
Z.________, née le [...] 2013.
2.
Le 5 septembre
2018, les parties ont signé une convention de mesures protectrices de l'union conjugale, ratifiée
le 22 janvier 2019 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois (ci-après : le président) pour valoir ordonnance de mesures protectrices
de l'union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I.
B.T.________ et A.T.________ s'autorisent
à vivre séparés, pour une période de six mois, à compter du jour où cette
dernière aura trouvé un nouveau logement.
II.
La jouissance de la villa familiale à [...] est attribuée à B.T.________, qui supportera
le loyer et les charges, étant précisé que son épouse pourra y demeurer jusqu'à
ce qu'elle ait trouvé un nouvel appartement.
III. Dès lors, la
garde sur les trois enfants des époux sera confiée à leur mère.
IV.
B.T.________ jouira, également dès lors, d'un libre droit de visite, d'entente avec son épouse.
A défaut d'entente, il bénéficiera d'un droit de visite élargi sur ses enfants, qu'il
pourra avoir auprès de lui du jeudi soir au lundi matin, toutes les semaines impaires, tandis qu'il
les aura du mercredi soir au vendredi matin toutes les semaines paires, de même que durant la moitié
des vacances scolaires, alternativement à Pâques, à Noël, à Nouvel An, à
l'Ascension et à la Pentecôte.
V.
Dès leur départ du domicile familial, B.T.________ contribuera à l'entretien de ses trois
enfants par le versement d'un montant pour chacun d'eux de CHF 800.-, allocations familiales en sus,
ainsi qu'à l'entretien de son épouse par le versement de CHF 900.-, montants payables d'avance
régulièrement le 1
er
de chaque mois, en main de A.T.________ sur le compte qu'elle lui indiquera.
VI.
Parties gardent leurs frais et renoncent à des dépens.
VII.
Chaque partie pourra demander la
ratification de la présente convention par le Président du Tribunal d'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois.
»
Le
préambule de ladite convention prévoit notamment que celle-ci ne trouvera application qu'à
partir du moment où A.T.________ aura trouvé un nouveau logement et que celle-ci s'efforcera
d'augmenter son temps de travail pour permettre d'équilibrer le budget familial.
En outre, dans ladite ordonnance, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois a relevé que le montant global des contributions d’entretien, par
3'300 fr. par mois, allocations familiales en sus, était disproportionné par rapport aux revenus
et charges de B.T.________. Toutefois, il a constaté que dans son courrier du 21 janvier 2019, B.T.________
avait notamment expliqué qu’il avait accepté de faire un effort extraordinaire pendant
six mois en puisant dans ses économies, que ce régime n’était pas destiné à
se prolonger au-delà de six mois et qu’il serait amené à être revu si la séparation
était prolongée. Il a également précisé qu’il souhaitait une garde alternée
des enfants d’ici la rentrée scolaire 2019, ce qui remettrait en cause la participation respective
de chacun des époux aux charges de la famille. Au vu de ses explications, le Président a ratifié
la convention du 5 septembre 2018.
3.
a)
Par requête de mesures
protectrices de l’union conjugale du 17 mai
2019,
B.T.________ a pris les conclusions suivantes à l'encontre de A.T.________ :
«
I.
Autoriser B.T.________ et A.T.________, née [...], à vivre séparés pendant une durée
déterminée.
II.
Attribuer aux parties la garde partagée de leurs trois enfants, B.________, L.________ et Z.________,
à compter des vacances scolaires du 5 juillet 2019, depuis la rentrée du vendredi après
l'école au vendredi après l'école, chaque parent bénéficiant, au surplus, des
enfants durant les féries et vacances, à Noël, Pâques, Pentecôte et Jeûne
fédéral à raison de la moitié chacun.
III.
Attribuer à B.T.________ la jouissance du logement familial sis [...], qui en assumera le loyer
et les charges.
IV.
Dire que B.T.________ doit verser
à A.T.________, née [...], pour l'entretien des siens, une contribution d'entretien de CHF
1'210.- (mille deux cent dix francs), allocations familiales en sus, payable d'avance le 1
er
jour de chaque mois, la première fois le 1
er
mai 2019, pendant deux mois.
V.
Dire que
B.T.________ doit verser à A.T.________, née [...], pour l'entretien des siens, une contribution
d'entretien de CHF 350.- (trois cent cinquante francs) payable d'avance le 1
er
jour de chaque mois, la première fois le 1
er
juillet 2019, allocations familiales partagées.
VI.
Dire que
tous les frais extraordinaires des enfants (frais d'orthodontie non remboursés, camps de ski, voyages
d'études, séjours linguistiques, cours d'appui scolaires, permis de conduire, lunettes, etc.)
doivent être supportés à raison de 50% par l'intimée et 50% par le requérant.
»
b)
Par réponse du 18 juillet 2019, l'intimée s'est déterminée sur la requête précitée.
Elle a admis les conclusions I et III, a rejeté les conclusions II, IV, V et VI et a pris, sous
suite de frais et dépens, les conclusions reconventionnelles suivantes :
«
Principalement
I.
Les chiffres I
et III de la requête de mesures
protectrices de l'union conjugale déposée le 17 mai 2019 par B.T.________ sont admis.
II.
Les chiffres II, IV, V et VI de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée
le 17 mai 2019 par B.T.________ sont rejetés.
Reconventionnellement
III.
Le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants B.________, née le [...] 2006,
L.________, né le [...] 2009 et Z.________, née le [...] 2013, est attribué à leur
mère A.T.________, née [...], qui exerce en conséquence la garde de fait.
IV.
B.T.________ jouira d'un libre et large droit de visite à l'égard des enfants B.________, née
le [...] 2006, L.________, né le [...] 2009 et Z.________, née le [...] 2013, d'entente avec
A.T.________, née [...].
A
défaut d'entente, il bénéficiera d'un droit de visite élargi sur ses enfants qu'il
pourra avoir auprès de lui du jeudi soir au lundi matin, toutes les semaines impaires, et du mercredi
soir au vendredi matin, toutes les semaines paires.
Il
pourra également avoir ses enfants auprès de lui durant la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés, alternativement à Noël et à Nouvel An, à Pâques
et Pentecôte, ainsi qu'à l'Ascension et au Jeûne fédéral, moyennant accord des
deux parties deux mois à l'avance.
V.
Dès et y compris le 1
er
mai 2019, B.T.________ continuera à contribuer à l'entretien des enfants B.________, née
le [...] 2006, L.________, né le [...] 2009 et Z.________, née le [...] 2013 par le régulier
versement d'une pension mensuelle de CHF 800.- (huit cents francs) pour chacun d'eux, allocations familiales
en sus, d'avance le premier de chaque mois, en mains de A.T.________, née [...].
VI. Dès et y compris le 1
er
mai 2019, B.T.________ continuera à contribuer à l'entretien de A.T.________, née [...],
par le régulier versement d'une pension mensuelle de CHF 900.- (neuf cents francs), d'avance le
premier de chaque mois, en mains de A.T.________, née [...].
»
L’intimée
a produit à l’appui de sa réponse, un bordereau de 18 pièces contenant notamment
des pièces relatives à sa situation financière et celle de ses enfants ainsi que des extraits
de SMS échangés entre les parties.
c)
Lors de l’audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 juillet 2019, la conciliation
a partiellement abouti et les parties ont signé la convention suivante, ratifiée séance
tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union conjugale :
«
I. Parties
conviennent de vivre séparées pour une durée indéterminée, étant précisé
qu'elles ont suspendu la vie commune le 31 octobre 2018.
II.
La jouissance du domicile conjugal, sis chemin [...], [...], est attribuée à B.T.________,
qui en payera le loyer et les charges.
»
En
outre, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après :
le président) a ordonné l'audition des trois enfants B.________, L.________ et Z.________.
A
cette même occasion, A.T.________ a requis à titre superprovisionnel que la convention du 5
septembre 2018 soit prorogée dans son intégralité jusqu'à droit connu sur l'issue
de la procédure. B.T.________ a, quant à lui,
requis
à titre préprovisoire que la garde alternée des enfants soit instaurée à compter
de la rentrée prévue fin août 2019 et que la contribution d'entretien à verser à
l'intimée pour elle-même et pour le temps de garde partagée qui est le sien soit réduite
à 800 fr. par mois à compter du 1
er
août 2019. Il a également produit un bordereau en audience, contenant notamment des extraits
de SMS échangés entre les parties.
d)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 25 juillet 2019, le président a notamment dit que la garde des enfants B.________, L.________
et Z.________ restait provisoirement confiée à A.T.________ (I), que B.T.________ bénéficiait
d'un libre et large droit de visite, à exercer d'entente avec A.T.________ et qu'à défaut
d'entente, il aurait ses enfants auprès de lui selon le régime prévu au chiffre IV de
la convention de mesures protectrices de l'union conjugale conclue par les parties le 5 septembre 2018
(II) et a astreint B.T.________ à contribuer dès le 1
er
août 2019 à l'entretien de ses enfants par le régulier versement d'un montant de 750 fr.
en faveur de B.________, de 650 fr. en faveur de L.________ et de 400 fr. en faveur de Z.________, allocations
familiales en sus, montants à valoir sur la contribution d'entretien qui serait définie dans
le cadre de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale à intervenir (III).
4.
a)
L'audition des enfants B.________, L.________ et Z.________ s'est déroulée le 5 août
2019. Dans son rapport d’audition, la Juge en charge de l’audition a notamment constaté
que les enfants B.________ et L.________ souhaitaient un
statu
quo.
Elle a indiqué qu'ils
avaient exprimé tous deux clairement leur besoin de voir fréquemment l'un et l'autre de leurs
parents, en parfaite égalité. L.________ a cependant précisé qu’il n’imaginerait
pas passer une semaine en alternance chez un de ses parents. S'agissant de l'enfant Z.________, la Juge
a exposé qu'en raison de son âge, celle-ci semblait plus désorientée par cette nouvelle
vie. Au surplus, elle a relevé que les enfants espéraient que la situation familiale allait
se stabiliser rapidement.
b)
Par courriers du 16 août 2019, le requérant s'est déterminé sur l'audition des enfants.
Par courrier du 22 août 2019, le requérant a réitéré sa conclusion superprovisionnelle
tendant à ce que la garde alternée des enfants B.________, L.________ et Z.________ soit instaurée
à compter de la rentrée prévue fin août 2019 et a requis qu'il soit statué sur
celle-ci, les enfants ayant désormais été entendus.
c)
Le 23 août 2019, l'intimée a requis que le contenu de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 25 juillet 2019 soit rappelé, respectivement que la conclusion prise par le requérant dans
son courrier du 22 août 2019 soit rejetée.
d)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 août 2019, le président a rejeté
la requête de mesures d'extrême urgence du 22 août 2019.
e)
Par écriture du 28 août
2019, A.T.________ a indiqué que la fixation d'une nouvelle audience n'était pas nécessaire.
Elle s’est également déterminée sur la question de la garde des enfants et a apporté
des précisions quant à sa situation financière.
f)
Par courrier du 2 septembre
2019, le requérant s’est encore déterminé sur la question de la garde des enfants.
5.
Le premier juge a établi les coûts directs des enfants comme il suit :
Pour
B.________
:
Minimum vital LP              600 fr.
Frais de logement (10%)
265 fr.
Prime LAMal (subsidiée) + LCA
25 fr. 10
Frais de loisirs              65 fr.
Besoins
de l’enfant              955 fr.
10
- allocations familiales
- 300 fr.
- famille nombreuse              - 30
fr.
Total
coûts directs
625
fr. 10
Pour
L.________
Minimum vital LP              600 fr.
Frais de logement (10%)
265 fr.
Prime LAMal (subsidiée) + LCA
16 fr. 10
Frais de cantine (12 fr. x 4 jeudis/mois)
48 fr.
Frais de loisirs              37 fr.
50
Besoins
de l’enfant              966 fr.
60
- allocations familiales
- 300 fr.
- famille nombreuse              - 30
fr.
Total
coûts directs
636
fr. 60
Pour
Z.________
:
Minimum vital LP              400 fr.
Frais de logement (10%)
265 fr.
Prime LAMal (subsidiée) + LCA
16 fr. 10
Frais de prise en charge ( [...])
356 fr.
Frais de loisirs              77 fr.
50
Besoins
de l’enfant              1’114
fr. 60
- allocations familiales
- 300 fr.
- famille nombreuse              - 20
fr.
Total
coûts directs
794
fr. 60
Les coûts des enfants seront discutés ci-après (cf.
infra
consid. 8).
6.
a)
Le requérant
travaille en qualité d’éducateur social auprès de [...] à [...]. Son taux d'activité
a d'abord été de 86.46% au début 2018, puis de 72.57% dès le mois d'août de
cette même année. Son taux d'activité est désormais de 73.64% depuis le 1
er
août 2019, pour un salaire brut de 4'738 fr. 40 ainsi qu'un 13
e
salaire calculé
prorata
temporis.
En
s'appuyant sur une attestation de la responsable d'école N.________, le requérant a expliqué
qu'il s'agissait d'un taux annualisé en fonction des vacances scolaires, les établissements
étant fermés durant celles-ci et que ce taux ne pouvait dès lors pas être augmenté.
Il a encore ajouté qu'il effectuait autant que possible des heures supplémentaires afin de
compléter ses revenus. Son certificat de salaire indique qu’il a perçu la somme annuelle
net de 59'937 fr. 80 en 2018.
Selon sa déclaration d’impôt de 2018, le requérant bénéficie en outre
de titres et autres placements pour un montant de 205'293 francs. A cet égard, il ressort de l’attestation
du 11 juillet 2019 établie par son père, lequel gère sa fortune, et de l’acte notarié
du 7 février 2020, que sa fortune s’élevait à 169'240 fr. au 30 juin 2019 et
à
137'906 fr. au 31 décembre 2019
.
Le premier juge a retenu que les charges mensuelles constituant le minimum vital élargi du requérant
étaient les suivantes :
Minimum vital LP              1'200
fr.
Droit de visite              200 fr.
Loyer mensuel              1'800 fr.
Prime (LAMal) subsidiée
299 fr. 10
Frais de déplacements professionnels
303 fr. 80
Frais de repas (21,7 x 10)
217 fr.
Total
4'019
fr. 90
Les revenus et charges du requérant seront discutés ci-après (cf.
infra
consid. 5, 6, 7 et 11).
b)
L’intimée est titulaire d’un diplôme d’éducatrice de la petite enfance.
Elle allègue avoir effectué des remplacements irréguliers en qualité d’assistante
à l’intégration auprès de l’ [...] depuis 2015. Conformément à ses
certificats de salaire 2018, elle a réalisé un revenu mensuel moyen de
719
fr. 25 auprès de l' [...] ainsi que de 17 fr. 25 auprès de l'association [...]. Depuis le 1
er
janvier 2019, l'intimée est au bénéfice d'un contrat de durée déterminée,
toujours auprès de l' [...]. Elle travaille en qualité d'assistante à l'intégration
à un taux d'occupation variable de 9.98 à 19.96 %, à savoir 6 à 12 périodes,
pour un salaire annuel brut de 6'708 fr. 26 versé treize fois l'an, soit un salaire mensuel net
de 559 fr., part au 13
e
salaire comprise. En parallèle, l'intimée continue d'effectuer des remplacements ponctuels
auprès de [...], par l'intermédiaire de l'association [...]. Pour le début de l'année
2019, soit jusqu'au mois de mai, elle a perçu un revenu mensuel net moyen de 335 fr. 25 à ce
titre. Par ailleurs, le 13 mai 2019, l'intimée s'est inscrite au chômage. Elle a indiqué
à l'audience du 22 juillet 2019 qu'elle n'avait pas encore perçu d'indemnités de chômage
à ce stade et qu'elle effectuait activement des recherches afin de trouver un emploi à 50 %
en qualité d'éducatrice de la petite enfance. Ainsi, les revenus totaux nets de la requérante
pour ses deux activités professionnelles à temps partiel s'élèvent en moyenne à
894 fr. 25 par mois.
Il ressort en outre de sa déclaration d’impôt 2018, qu’elle a annoncé des
titres et autres placements pour un montant de 57'654 fr., étant précisé que ce montant
inclut les comptes épargnes des enfants.
Le premier juge a retenu que les charges mensuelles
constituant le minimum vital élargi de l’intimée étaient les suivantes pour la période
du
1
er
juin 2019 au 30 avril 2020 :
Minimum vital LP              1'350
fr.
Loyer mensuel net (70% de 2'650)
1'855 fr.
Prime LAMal subsidiée (475.90 – 157)
318 fr. 90
Frais de déplacements professionnels
46 fr.
Frais de repas (5 x 10)
50 fr.
Taxe automobile (323.10/12)
27 fr.
Total
3'646
fr. 90
A compter du 1
er
mai 2020, le premier juge a retenu également des frais d’acquisition du revenu, à savoir
des frais de transports hypothétiques, par 151 fr. 90, et des frais de repas, par 108 fr. 50, de
sorte que le total des charges de l’intéressée a été arrêté à
3'811 fr. 30.
Les revenus et charges de l’intimée seront discutés ci-après (cf.
infra
consid. 9 et 12).
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent
être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308
al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dans les causes patrimoniales lorsque la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce,
s’agissant de l’appel déposé par B.T.________,
ses
conclusions portent tant sur l’instauration d’une garde alternée, de nature non pécuniaire,
que sur les contributions d’entretien, de nature pécuniaire, de sorte qu’il peut être
considéré comme une contestation de nature non pécuniaire dans son ensemble (cf. notamment
TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées ;
Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les réf. citées
).
Dès lors, formé en temps utile par une partie qui dispose d’un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), cet appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC),
est recevable.
1.3
Quant à l’appel
déposé par A.T.________, il porte sur des conclusions exclusivement pécuniaires (montants
de l’entretien convenable des enfants ainsi que de la contribution d’entretien pour elle-même)
qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à  10'000 francs.
Partant, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59
al. 2 let. a CPC), cet appel, écrit et motivé,
est
également recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé
pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité
d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité
ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas
échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe général
de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance.
Le
large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle
(JdT
2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
2.2.1
En vertu de l'art. 296 CPC, la maxime d'office
s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de
la famille, y compris lorsque ces questions concernent la contribution d’entretien due aux enfants
(TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2 ;
TF 5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 5.1). La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre
dans le cadre de mesures protectrices doit être arrêtée conformément aux art. 163
et 176 al. 1 ch. 1 CC et est soumise au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC), aucune disposition
légale ne prévoyant que le juge n'est pas lié par les conclusions (art. 58 al. 2 CPC ;
TF 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1).
2.2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. En revanche,
l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_2/2013
du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les réf. citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769). Dans
la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire pour déterminer la contribution
d'entretien due aux enfants, la maxime inquisitoire de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même
s'il sert ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_245/2019
du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 6.2.1 ; Bohnet,
in Commentaire pratique, Droit matrimonial, 2016, n. 9 ad art. 272 CPC).
2.2.3
L’instance d’appel peut revoir librement
l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance. En
matière de mesures protectrices de l’union conjugale, ou en matière provisionnelle, elle
statue, comme le premier juge, sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée
des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3),
en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2). L’instance d’appel peut refuser une mesure probatoire en procédant
à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis
ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres
moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir
lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid.
2.6).
2.2.4
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est
pas justifiée (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3). Les parties peuvent ainsi présenter
des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1
CPC ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1).
2.3
En l’espèce, l’appelant a produit
tout un lot de nouvelles pièces concernant les charges de son logement (pièce 4), son salaire
et son taux de travail (pièce 5), les tarifs et prestations d’accueil parascolaire et de l’Unité
d’accueil pour écoliers (pièces 6 et 10), des extraits d’échanges SMS entre
les parties (pièces 7 à 9), des attestations de l’état de sa fortune (pièces
11 et 12), des extraits d’échanges SMS avec son épouse et ses enfants (pièces 13
et 14) ainsi qu’une attestation notariée concernant sa fortune (pièce 15). Quant à
l’intimée, elle a produit ses preuves de recherche d’emploi pour les mois de septembre
à octobre 2019 (pièce 4).
Conformément à la jurisprudence précitée (cf.
supra
consid. 2.2), la maxime inquisitoire illimitée
est applicable dès lors que le litige porte sur l’attribution de la garde et la contribution
d’entretien due en faveur d’enfants mineurs en mesures protectrices de l’union conjugale.
Les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont dès lors recevables et ont été intégrés
dans l’état de fait dans la mesure de leur pertinence. Ils seront discutés ci-après
dans le cadre de l’examen de l’attribution de la garde ainsi que de l’entretien des
enfants B.________, L.________ et Z.________.
3.
Dans un premier grief, l’appelant B.T.________
se plaint d’une constatation inexacte des faits. Il allègue que le premier juge a omis de
prendre en compte les conditions et considérants sur la base desquels la convention du 5 septembre
2018 aurait été ratifiée. A cet égard, il lui reproche de ne pas avoir mentionné
le contenu de son courrier du 21 janvier 2019, dans lequel il indiquait avoir accepté de faire
un effort extraordinaire pour équilibrer le budget de son épouse et ses enfants en puisant
dans ses économies afin de verser une contribution d’entretien de 3'300 fr. en faveur de sa
famille, régime qui, pour cette raison, n’était pas destiné à se prolonger
au-delà de la période convenue de six mois. Selon lui, il était également prévu
qu’après cette période, l’intimée augmenterait son taux de travail à
50% et il était précisé dans ce courrier qu’il aspirait à une garde alternée
dès la rentrée 2019. Ces éléments auraient été pris en compte dans l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 janvier 2019.
Dans son ordonnance, le premier juge a effectivement omis d’inclure ces éléments dans
les faits qui ressortaient pourtant de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 22 janvier 2019. Il sera donc fait droit à ce grief, l’état de fait étant complété
sur ce point.
4.
4.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir confié la garde des enfants B.________,
L.________ et Z.________ à leur mère exclusivement. A cet égard, il soutient que les capacités
éducatives des deux parents ne font aucun doute et qu’ils habitent tous deux à [...]
à quelques centaines de mètres. Il estime qu’il ressort de l’audition des enfants
qu’ils souhaiteraient passer autant de temps avec leur père qu’avec leur mère.
Il fait en outre valoir que le régime actuel est très proche d’une garde alternée
et prétend que ce régime avait été convenu par les parties dans le but d’instaurer
à terme un régime de garde partagée. Il conclut à l’instauration d’une
garde alternée, en ce sens que chacune des parties assumerait la prise en charge des enfants en
alternance une semaine sur deux du vendredi après l’école au vendredi suivant.
L’intimée soutient que les conditions nécessaires à l’instauration d’une
garde partagée ne sont pas réalisées. Elle estime d’une part qu’un tel changement
n’apparaît pas nécessaire pour répondre au bien des enfants et, d’autre part,
que les carences dans la capacité de communiquer des parties et l’attitude de l’appelant
à son égard risquerait de s’aggraver en cas de garde alternée.
4.2
Aux
termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les
époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions
sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la
garde de l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge
de l'enfant et la contribution d'entretien (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2).
Selon
l'art. 298 al. 2
ter
CC, lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien
de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant
la demande.
Le législateur a ainsi souhaité ancrer
dans la loi le principe de la garde alternée, laquelle consiste pour des parents vivant séparés
et exerçant en commun l'autorité parentale à se partager la garde de l'enfant pour des
périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire
en mois (Message du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse [Entretien
de l'enfant] du 29 novembre 2013, FF 2013 pp. 511 ss [cité ci-après : Message], n. 1.6.2
p. 545). L'instauration d'une garde alternée s'inscrira toujours dans le cadre de l'exercice
conjoint de l'autorité parentale, mais, à la différence de ce qui prévalait sous
l'empire de l'ancien droit, elle ne suppose plus nécessairement l'accord des deux parents. Par conséquent,
en présence d'une autorité parentale exercée en commun, le juge peut examiner la possibilité
d'organiser une garde alternée même lorsqu'un seul des parents le demande, en particulier dans
les cas où les père et mère participaient les deux aux soins et à l'éducation
de l'enfant déjà pendant la vie commune ou ont adopté le système de la garde alternée
durant la vie séparée. Bien entendu, indépendamment des souhaits des père et mère
et de l'existence d'un accord entre eux à cet égard, la question de la garde doit être
appréciée au cas par cas, à l'aune du bien de l'enfant. Les critères développés
par la jurisprudence à ce sujet demeurent applicables (Büchler/Clausen, FamKommentar, Scheidung,
Band I : ZGB, 3
e
éd. 2017, n. 10 ad art. 298 CC ; Message, n. 1.6.2 p. 546 s.).
En matière d'attribution des droits parentaux,
le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ;
ATF 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée
est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en
premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives, lesquelles doivent
être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée
ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que
nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à
coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit
marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse
présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence
d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît
contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous
deux de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres
critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre des critères
essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance
séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de
favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant
le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment qu'une garde alternée sera
instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà
avant la séparation –, la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement
de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social
ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. Les critères d'appréciation
précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_450/2016
du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les réf. citées).
Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu
dans lequel vit l’enfant, dispose d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 115 II
317 consid. 2 et 3 ; TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.2 ; TF 5A_976/2014 du 30
juillet 2015 consid. 2.4).
4.3
Le premier juge a retenu que les deux parents
habitaient dans la même commune, soit à [...], et semblaient chacun disposer de bonnes capacités
éducatives, travaillant tous deux dans le domaine de l’enseignement. Il a retenu que l’intimée
avait peu travaillé durant la vie commune pour se consacrer à l’éducation des enfants.
Il a ainsi constaté que le taux d’occupation de l’intimée était bien moins
élevé que celui de son époux et qu’elle était ainsi mieux à même
d’assurer personnellement l’encadrement régulier et adéquat des enfants que l’appelant,
et ce même si celui-ci ne travaillait pas à temps complet. S’agissant ensuite du souhait
des enfants, il ressortait des auditions des enfants B.________ et L.________ que ceux-ci souhaitaient
passer autant de temps avec leur père qu’avec leur mère. Quant à Z.________, elle
semblait désorientée par sa nouvelle vie. Sur cette base, le premier juge a considéré
que l’instauration d’une garde alternée n’apparaissait pas comme un changement
nécessaire pour répondre au bien des enfants, mais plutôt comme un bouleversement superflu
et non souhaité par ceux-ci, risquant d’affecter la stabilité des relations avec leurs
parents. Il a en outre estimé que la capacité de collaboration et communication entre les deux
parents semblaient faire défaut en l’espèce, en se référant à cet égard
tant aux écritures qu’à leurs déclarations à l’audience du 22 juillet
2019, en particulier aux échanges de SMS houleux et accusateurs envoyés par l’appelant
à l’intimée.
4.4
En l’espèce, s’agissant des conditions
d’une garde alternée, il sied tout d’abord de relever que la situation géographique
ne s’y oppose pas. Les parents vivent en effet à moins d’un kilomètre l’un
de l’autre, soit à trois minutes en voiture, respectivement dix minutes à pied. En outre,
les capacités éducatives des deux parents ne sont pas remises en cause. Il est également
exact que, dans les faits, le système de prise en charge prévu dans l’ordonnance entreprise
se rapproche d’une garde alternée, les enfants passant en moyenne six nuits toutes les deux
semaines chez leur père et huit nuits chez leur mère.
S’agissant des difficultés de communication, lesquels ressortent notamment des nombreux échanges
de SMS produits au dossier, il ne ressort pas du dossier que l'on soit en présence d'une relation
particulièrement conflictuelle qui exposerait les enfants de manière récurrente au conflit
parental. On relèvera que le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de
préciser qu’une situation de conflit est inhérente à la plupart des séparations
et qu’une incapacité de coopérer ne peut être déduite du seul refus d'instaurer
la garde alternée (TF 5A_794/2017, déjà cité, consid. 3.3). Il apparaît
ainsi que, dans l’ensemble, les désaccords existants entre les parties n’empêchent
pas une collaboration efficace de leur part lorsqu’il s’agit de questions relatives au bon
développement des enfants (cf. échanges de SMS produits au dossier). En outre, le système
de prise en charge actuel – non remis en cause par l’intimée – correspond à
une quasi garde alternée, de sorte qu’une garde partagée ne nécessiterait pas davantage
de communication entre les parties. Par conséquent, les tensions demeurant entre les parties ne
sauraient, en l’état, faire obstacle à la mise en œuvre d’une garde partagée.
Pour leur part, lors de leurs auditions, les enfants B.________, âgée de 13 ans, et L.________,
âgé de 10 ans au moment de son audition, ont exprimé le besoin de passer autant de temps
avec chacun de leur parent. Quant à Z.________, âgée de 6 ans, elle semblait, en
raison de son jeune âge, plus désorientée par la séparation de ses parents.
Par ailleurs, c’est à tort que le premier juge a considéré que l’intimée
était mieux à même d’assurer personnellement l’encadrement régulier et
adéquat des enfants que l’appelant compte tenu de son taux d’activité bien moins
élevé. En effet, l’intimée était en théorie tenue de travailler à
50%, la plus jeune des enfants, Z.________, étant scolarisée (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6),
de sorte qu’on ne saurait se baser sur cet élément pour refuser l’instauration
d’une garde partagée.
Au vu de ce qui précède, les conditions pour instaurer une garde alternée sont réunies,
celle-ci étant compatible avec le bien des enfants, sans qu’il ne se justifie de procéder
encore à l’interrogatoire de l’intimée, les éléments au dossier étant
suffisants pour trancher la question de la garde de enfants.
4.5
4.5.1
Les conditions pour l’instauration d’une
garde alternée étant réunies, il convient désormais d’en déterminer les
modalités.
4.5.2
Selon la jurisprudence, la garde alternée
est la situation dans laquelle les parents exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent
en charge l'enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (TF
5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2 et 3).
4.5.3
Le père requiert d’avoir ses enfants auprès de lui une semaine sur deux en alternance
avec la mère.
Pour sa part, l’intimée s’oppose sur le principe de la garde alternée, sans se
prononcer sur les modalités de celle-ci.
Le système de garde proposé par l’appelant permet de poser un cadre clair, qui évite
des coupures au milieu de la semaine. Ce système devrait également aider à réduire
les difficultés relationnelles entre les époux, ceux-ci s’échangeant moins souvent
les enfants. En outre, l’intimée n’a pas contesté les modalités de la garde
alternée, en concluant, à titre subsidiaire, à un autre système de partage. Il convient
donc de faire droit à la proposition de l’appelant, aucun élément au dossier ne
s’y opposant.
Par conséquent, dès le 1
er
août 2020, la garde de fait s’exercera de façon alternée entre les parties et, à
défaut d’entente, elle s’exercera en alternance, toutes les semaines impaires pour B.T.________
et toutes les semaines paires pour A.T.________, du vendredi après-midi à la sortie de l’école
au vendredi après-midi suivant à la sortie de l’école, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires et jours fériés.
4.6
4.6.1
La garde alternée ayant été prononcée,
il y a lieu de statuer sur la domiciliation des enfants.
4.6.2
Le domicile de l’enfant
se situe au lieu de sa résidence lorsque les parents, tous deux titulaires de l’autorité
parentale, ont des domiciles distincts, sans que ni l’un, ni l’autre, ait été privé
de la garde. La résidence de l’enfant se trouve au lieu avec lequel il a les liens les plus
étroits, soit généralement au domicile du parent auprès duquel il vit le plus régulièrement
et qui le prend en charge. En cas de garde alternée, l’endroit où l’enfant est
scolarisé pourrait faire pencher la balance si les deux parents ne sont pas domiciliés dans
la même commune (CCUR 22 octobre 2018/203 consid. 3.2.2 ; CACI 3 novembre 2017/500 consid.
3.3.2 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1093 et les réf. citées).
4.6.3
En
l’espèce, on constate que les parents prennent tous deux en charge les enfants et qu’ils
résident tous deux dans la même localité. Il sied néanmoins de relever que, depuis
la séparation des parties et durant les derniers mois, les enfants ont, de manière prépondérante,
été domiciliés au domicile de leur mère. Pour des raisons administratives, il apparaît
dès lors opportun de conserver leur domicile légal auprès de celle-ci.
5.
5.1
L’appelant reproche au premier juge de lui
avoir imputé un revenu hypothétique.
5.2
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions
d'entretien du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des parties. Il
peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur (ATF 128 III 4
consid. 4, JdT 2002 I 294 consid. 4 et les réf. citées ; TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009
consid. 4). Il est possible d’imposer à un époux qu’il commence ou étende
son activité lucrative si trois conditions sont remplies : les moyens disponibles sont insuffisants
pour assurer l’existence de deux ménages séparés (TF 5A_777/2014 du 4 mars 2015
consid. 5.6.2), il est impossible de recourir à une épargne constituée durant la vie commune
ou temporairement à la fortune existante et cette obligation doit être raisonnablement exigible
compte tenu de la situation personnelle du conjoint et du marché du travail (ATF 130 III 537 consid.
5, JdT 2005 I 111 ; ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2000 I 121).
Lorsque le juge entend tenir compte
d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation,
à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Ensuite,
il doit vérifier si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées,
ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait. Pour arrêter
le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure
des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources
comme les conventions collectives de travail (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 et les réf.
citées, non publié in ATF 144 III 377). Les revenus découlant de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires sont des revenus bruts. Pour obtenir le revenu net, il y a lieu
de déduire les cotisations sociales se montant respectivement à 6.225% et 7% pour les
premier et deuxième piliers (ofas/pratique/cotisation dues et ofas/pratique/PME-entreprises/guide/2
e
pilier/cotisations), soit au total à 13.225% (CACI 26 août 2016/473 consid. 6.3).
Lors
d'une garde partagée à parts égales, la capacité de gain de chaque parent n'est entamée
que dans la mesure de la prise en charge effective de l'enfant: même lorsque celui-ci justifie,
en raison de son jeune âge, une prise en charge à 100%, chacun des parents dispose de la possibilité
d'exercer une activité lucrative à 50%. Lorsque l'enfant ne justifiera plus qu'une prise en
charge à 50%, il est en principe légitime de reconnaitre à chaque parent la faculté
d'accomplir un travail rémunéré à un taux de 75% (Juge déléguée CACI
24 janvier 2020/39 consid. 4.2.2 ; Juge délégué CACI 11 juin 2019/321 consid
8.3.2).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un
certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114
II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là où la possibilité
réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge
exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de
lui une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ;
TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch. 2013 p. 486). Le délai d’adaptation
doit tenir compte des intérêts en présence (TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2013 consid.
3.4.2 et 3.4.4). En principe, il ne peut être imputé de revenu hypothétique à titre
rétroactif (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5). Si le débiteur sait
ou devrait savoir qu’il doit assumer des obligations d’entretien, il n’est pas insoutenable
de lui imputer le revenu qu’il gagnait précédemment avec effet rétroactif au jour
de la diminution (ATF 128 III 4 consid. 4a, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid.
5). Il peut aussi y avoir effet rétroactif quand la prise en considération d’un revenu
hypothétique ne consiste pas à prendre ou à augmenter une activité lucrative mais
à ignorer la diminution de salaire d’un poste que le débiteur occupe toujours à
100% (TF 5A_299/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.5).
5.3
Le premier juge a retenu que l’appelant travaillait en tant qu’éducateur social auprès
de [...] à Lausanne à un taux d’activité de 86.46% au début 2018, puis de 72.57%
dès le mois d’août 2018. En parallèle de son activité, l’appelant effectuait
autant de remplacement que possible auprès du même employeur. Il a ainsi perçu de septembre
à novembre 2018 un salaire mensuel net moyen de 4'340 fr. 95, allocations familiales par 870 fr.
en sus. Ce montant comprend également le salaire afférent aux remplacements effectués,
les indemnités de vacances ordinaires et/ou exceptionnelles, les indemnités pour jours fériés
ordinaires et/ou exceptionnelles et la part au 13
e
salaire.
Le président a également constaté que le taux d’activité de l’appelant
était de 73.64% depuis le 1
er
août
2019, pour un salaire mensuel brut de 4'738 fr. 40, part au 13
e
salaire comprise. Il a ensuite considéré que compte tenu de sa formation, de son âge,
de son état de santé et des obligations familiales qui étaient les siennes, l’appelant
était en mesure d’exercer une activité professionnelle à plein temps. Le premier
juge lui a ainsi imputé un revenu hypothétique mensuel net de 6'345 fr. 25, en se basant sur
un salaire mensuel brut de 7'465 fr., qui correspond à la valeur médiane du salaire versé
à un homme de 47 ans travaillant à 100% en tant qu’éducateur social avec un
niveau de formation équivalent à celui de l’appelant telle qu’elle résulte
du calculateur de salaire « salarium » figurant sur le site internet de la Confédération.
Il a en outre considéré qu’il n’y avait pas lieu de prévoir un délai
d’adaptation, de sorte qu’un tel revenu pouvait lui être imputé dès le 1
er
juin 2019.
5.4
A l’encontre de ce raisonnement, l’appelant
soutient qu’une augmentation de son taux de travail serait impossible, puisque la fonction d’éducateur
social qu’il occupe ne serait exercée que pendant les périodes scolaires. Il conviendrait
alors de retenir un salaire mensuel net de 4'363 fr. 20, part au 13
e
salaire
comprise. Il expose également que son taux d’occupation actuel serait destiné à
lui permettre d’exercer son droit de visite élargi. Au demeurant, il critique la quotité
du revenu hypothétique retenu par le premier juge en indiquant que son salaire mensuel brut pour
un taux d’occupation de 100% s’élèverait au maximum à 6'434 fr. 55, compte
tenu du fait qu’il n’est pas éducateur spécialisé. Enfin, il conteste également
l’attribution du revenu hypothétique rétroactif au 1
er
juin 2019.
Pour sa part, l’intimée objecte que l’appelant aurait volontairement réduit son
taux horaire de 86.46% à 73.64%, à peine la séparation des parties intervenue, preuve
qu’il pourrait ainsi travailler à un taux supérieur à celui qu’il invoque.
En outre, elle requiert à titre de mesures d’instruction que l’appelant produise tout
document établissant ses revenus du 1
er
janvier 2017 au 29 février 2020.
5.5
5.5.1
S’agissant de la question de l’augmentation
du taux d’activité de l’appelant, il ressort des fiches de salaire de l’intéressé
que son taux d’activité a fréquemment varié. Il était de 86.46% jusqu’au
31 juillet 2018, puis de 72.57% du 1
er
août
2018 au 31 juillet 2019 et de 73.64% dès le 1
er
août 2019. Dans la mesure où les parties ont signé une convention de séparation,
établie par un professionnel, le 5 septembre 2018, l’appelant devait s’attendre
à la séparation des parties au moment où il a réduit son taux d’activité
pour le 1
er
août 2018. Par conséquent, il n’aurait pas dû diminuer son taux d’occupation
au détriment des siens. Il n’a en outre entrepris aucune démarche pour augmenter son
taux d’activité depuis la séparation effective des parties, alors que la situation financière
du couple ne permet pas de couvrir deux ménages et les coûts des enfants mineurs (cf.
infra
consid. 13.4). L’appelant ne pouvait
ignorer ce fait puisqu’il a dû puiser dans sa fortune pour contribuer à l’entretien
de sa famille dès la séparation des parties (cf. courrier du 21 janvier 2019). Il est
ainsi exigible de retenir un taux d’activité hypothétique arrondi à 85%, qui correspond
à celui que l’intéressé exerçait durant la vie commune.
En
outre, l’instauration de la garde alternée – qui ne change d’ailleurs pas sensiblement
le taux de prise en charge des enfants par les parties – ne saurait légitimer une baisse du
taux d’activité de l’appelant en défaveur de sa famille (cf.
supra
consid. 5.2). En effet, en raison de la situation financière des parties, il y a lieu d’examiner
avec sévérité la question du revenu hypothétique. Des exigences particulièrement
élevées au sujet de la mise à profit de la capacité de gain doivent être posées
en présence d’enfants mineurs, ce avant tout lorsque, comme ici, les conditions économiques
sont modestes (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486).
5.5.2
En ce qui concerne la quotité du revenu hypothétique, il n’y a pas lieu de se référer
aux fiches de salaire de l’appelant de juin et juillet 2018, soit à la période où
il travaillait à 86.46%, dans la mesure où son salaire mensuel brut a augmenté depuis
lors. A titre de salaire indicatif, il convient de se baser sur la Convention collective de travail dans
le secteur social parapublic vaudois (ci-après : CCT) du 1
er
janvier
2014, dont le champ d’activité s’étend aux membres de l’Association vaudoise
des organisations privées pour personnes en difficulté (AVOP), l’employeur actuel de
l’appelant, soit la [...], faisant partie de cette association et devant en principe en faire application.
Selon l’annexe 2 de cette convention, un éducateur, titulaire d’un diplôme d’éducateur
social ou au bénéfice d’une formation jugée équivalente, se voit appliquer
les échelles de salaire 17 à 20. S’il a travaillé au moins 5 ans comme éducateur
et a effectué 300 heures de formation, ce sont alors les échelles 20 à 22 qui lui sont
applicables. L’échelle 20 retient un salaire mensuel moyen brut à 100% entre un minimum
de 5'533 fr. et un maximum de 7'726 fr., part au 13
e
salaire non comprise. Dans ces conditions, tant le montant invoqué par l’appelant (6'434 fr.)
que celui retenu par le premier juge (7'465 fr.) se situe dans cette moyenne. La somme moyenne de 6'629
fr. 50 (5'533 + 7'726 / 2) sera retenue, équivalant à un montant brut de 7'181 fr. 95,
part au 13
e
salaire comprise, celle-ci se situant dans la moyenne indiquée à l’échelle 20 et
tenant compte du secteur d’activité dans lequel l’appelant travaille. Le salaire hypothétique
mensuel moyen net de l’appelant à un taux d’occupation de 85% est ainsi arrêté
à environ 5'300 fr. (85% [7'181 fr. 95 – 13.225%]), sans qu’il soit nécessaire
de donner suite aux réquisitions de preuve de l’intimée quant au salaire de l’appelant.
5.5.3
Compte tenu du fait que l’appelant a réduit
au détriment de sa famille son taux d’activité de 86.46% à 72.57% dès le 1
er
août 2018 (cf.
supra
consid. 5.5.1), il conviendrait de lui imputer un revenu hypothétique avec effet rétroactif
au jour de la diminution. Cependant, les contributions d’entretien fixées dans l’ordonnance
attaquée sont dues à partir du 1
er
juin 2019 (1
er
jour utile suivant la date du dépôt de la requête de mesures protectrices de l’union
conjugale), date qui n’est pas contestée par les parties. Le revenu mensuel net de l’appelant
sera donc retenu à concurrence de 5'300 fr. dès le 1
er
juin
2019.
6.
6.1
L’appelant reproche encore au premier juge
d’avoir calculé le revenu hypothétique de sa fortune mobilière en se basant sur
l’état de sa fortune au 30 juin 2019, par 169'240 francs. De son avis, le rendement de 1%
aurait dû être imputé sur la somme de 135'000 fr., qui correspondrait à l’état
de sa fortune au 31 décembre 2019.
6.2
Pour fixer la contribution d’entretien,
le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Le revenu de la fortune est pris
en compte dans la mesure où il est régulier ou s'il sera perçu avec une grande vraisemblance
à l'avenir (Juge délégué CACI 23 septembre 2011/268 consid. 4 ; Hausheer/Sypcher,
Handbuch des Unterhaltsrechts, 2
e
éd., 2010, n. 01.75, p. 35 et les réf. citées). Il y a lieu de tenir compte du revenu
de la fortune dans tous les cas et non seulement en cas de déficit (TF 5A_433/2013 du 10 décembre
2013 consid. 7.3.2, FamPra.ch 2014 p. 715).
Un revenu hypothétique peut être imputé
lorsque la personne concernée ne place pas sa fortune ou la place avec un rendement insuffisant
(TF 5A_671/2014 du 5 juin 2015 consid. 4.2 et réf. citées). Un rendement hypothétique
de 1% au moins a été retenu par la Cour d'appel civile (CACI 5 juillet 2019/397 consid. 3.2 ;
CACI 1
er
mars
2012/99 consid. 3 c/cc). Vu la conjoncture actuelle, on ne peut en effet guère attendre que le placement
non spéculatif de valeurs mobilières offre un rendement supérieur à 1%, en particulier
lorsque le titulaire de la fortune n'a pas de compétence particulière en matière financière
(CACI 2 avril 2015/166 consid. 5 ; Juge délégué CACI 24 avril 2012/184 consid. 3.2).
6.3
En l’espèce, le premier juge s’est
basé sur l’état de la fortune de l’appelant au 30 juin 2019 (169'240 fr.) pour
imputer un revenu hypothétique de sa fortune, par 141 fr., à partir du 1
er
juin 2019. Cependant, l’appelant a produit une nouvelle pièce dans le cadre de la présente
procédure attestant que l’état de sa fortune s’élevait à 137'906 fr.
au 31 décembre 2019. Dès lors, la solution du premier juge peut être confirmée pour
la période du 1
er
juin 2019 au 31 décembre 2019. En revanche, l’appelant a démontré que sa fortune
avait nettement diminué depuis lors et qu’il n’est donc plus en mesure de réaliser
le rendement de 141 fr. par mois. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir un rendement hypothétique
de 1% sur le montant de 137'906 fr. dès le 1
er
janvier 2020. Par conséquent, à partir de cette date, la somme arrondie à 115 fr. (137'906
x 1% / 12) sera retenue à titre de revenu hypothétique de la fortune. Le grief de l’appelant
est partiellement admis.
7.
7.1
7.1.1
L’appelant conteste ensuite le loyer retenu dans l’ordonnance entreprise. En se référant
à l’attestation du 28 novembre 2019 établie par le bailleur, soit en l’espèce
son père, C.T.________, il soutient que les charges liées à son logement s’élèveraient
entre 3'000 fr. et 3'500 fr. par année, soit entre 250 fr. et 300 fr. par mois. Par conséquent,
son loyer mensuel, charges comprises, serait d’environ 2'050 fr. à 2'100 francs. Suite à
la réquisition de preuve de l’intimée, l’appelant a produit une attestation notariée
du 20 février 2020 concernant l’état de sa fortune afin de démontrer que le loyer
et les charges locatives sont imputées sur sa fortune.
Ce point fait également l’objet de l’appel déposé par A.T.________. L’appelante
expose que son époux n’a pas fourni de preuves permettant d’attester qu’il s’acquitterait
effectivement de son loyer. Elle soutient que ce serait ainsi à tort que le premier juge, se fondant
sur des documents manuscrits établis par le père de l’appelant, a considéré
le versement de 1'800 fr. à titre de loyer comme prouvé. Elle estime qu’il n’y
aurait pas lieu de retenir un quelconque montant à titre de loyer.
7.1.2
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables
doivent être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à
celui de la contribution d'entretien. Toutefois, suivant les circonstances, il n'est pas arbitraire de
tenir compte d'un loyer hypothétique. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être
intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses
besoins et de sa situation économique concrète (TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1
; TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1).
Lorsque la maxime inquisitoire s’applique, la question de savoir si un aveu judiciaire peut être
retenu et si seuls les faits contestés doivent être prouvés – sous réserve
de l’art. 153 al. 2 CPC – est controversée. Il n’est cependant pas arbitraire
de se fonder sur les allégations de fait des parties (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de jurisprudence, 2018, n. 1.4.1.5 ad art. 55 CPC, citant : TF 5A_298/2015 du
30 septembre 2015 consid. 2.1.2 et 2.2, RSPC 2016 p. 135 ; TF 5A_ 470/2016 du 13 décembre
2016 consid. 6.4 ; Colombini, op. cit., n. 2.2 ad art. 272 CPC, citant notamment TF 5A_565/2015
du 24 novembre 2015 consid. 4.2.1).
7.1.2.1
Le premier juge s’est fondé sur les
déclarations de l’appelant pour retenir un loyer de 1'800 fr. dans ses charges mensuelles.
Il a retenu que l’appelant habitait dans l’ancien domicile conjugal sis à [...], dont
le loyer mensuel net s’élevait à 2'100 fr., en se référant au contrat de bail
du 31 octobre 2018. Il a ensuite considéré que conformément à la jurisprudence du
Tribunal fédéral précitée, seules les charges effectives, dont le débirentier
s’acquitte réellement, devaient être prises en compte. Il a donc retenu la somme de 1'800 fr.
par mois à titre de loyer, dès lors qu’il s’agissait du montant dont s’acquittait
l’appelant.
7.1.2.2
En l’espèce, il ressort de l’attestation
notariée du 20 février 2020 produite dans la présente procédure, qu’un
montant mensuel de 1'800 fr. à titre de loyer est imputé sur la fortune de l’appelant.
Dès lors, c’est à juste titre que le premier juge a retenu, au degré de la vraisemblance,
ce montant de 1'800 fr. dans les charges effectives de l’appelant, qui de surcroît paraît
raisonnable.
En outre, selon l’acte notarié du 20 février 2020, les charges locatives ainsi que les
taxes relatives au logement ont été imputées sur la fortune de l’appelant, à
hauteur de 2'741 fr. 19, en 2019. Il convient donc de retenir à titre de charges locatives effectives
la somme de 228 fr. 45 par mois. Le loyer de l’appelant s’élève ainsi à 2'028
fr. 45. Le grief de l’appelant est partiellement admis.
7.2
L’appelant conteste encore le montant de
200 fr. retenu à titre de frais d’exercice du droit de visite. Il soutient qu’en lieu
et place de ces 200 fr., trois septièmes des coûts directs des enfants devraient être
ajoutés dans ses charges.
Les parties se partageant désormais la garde des enfants (cf.
supra
consid. 4.5.3), il n’y a plus lieu de retenir un quelconque montant à titre de frais d’exercice
du droit de visite. Il sera tenu compte dans le calcul des contributions d’entretien, de la part
des coûts directs des enfants assumée directement par l’appelant (cf.
infra
consid. 13.4.2). Cette solution sera également retenue pour la période antérieure à
l’instauration de la garde alternée (du 1
er
juin 2019 au 31 juillet 2020), dès lors que l’exercice du droit de visite de l’appelant
sur ses enfants équivalait dans les faits pratiquement à une garde partagée (cf. Juge
déléguée CACI du 18 décembre 2018/711 consid. 6.3.1). En effet, selon les modalités
du droit de visite, il accueillait environ 42% du temps les enfants, soit 6/14 nuits, l’intimée
les ayant quant à elle en moyenne 58% du temps, sans compter que son droit de visite s’exerçait
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
7.3
En définitive, les charges de l’appelant seront arrêtées comme il suit :
Minimum vital LP              1'350
fr.
Loyer mensuel (70% de 2'028 fr. 45)
1'419 fr. 90
Prime (LAMal) subsidiée
299 fr. 10
Frais de déplacements professionnels
233 fr.
Frais de repas              167 fr.
Total
3'469
fr.
Les charges de l’appelant appellent les remarques suivantes :
Le montant de base pour
un adulte monoparental prévu dans les Lignes directrices de la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites s’élève à 1'350 francs. Ce montant sera également
retenu pour la période du 1
er
juin 2019 au 31 juillet 2020 dès lors que l’exercice du droit de visite de l’appelant
sur ses enfants équivalait dans les faits pratiquement à une garde alternée (Juge déléguée
CACI 14 février 2019/75 consid. 7.4).
En cas de garde alternée, on tiendra compte d'une participation au loyer de l'enfant dans les frais
de logement des deux parents (TF 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.5, FamPra.ch 2019 p. 1000).
Il convient donc de déduire des coûts de subsistance du parent gardien la part des enfants
aux coûts du logement, ceux-ci étant comptabilisés dans les besoins de ces derniers (TF
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3). Il s’ensuit que la somme de 1'419 fr. 90 sera
retenue à titre de loyer (70% de 2'028 fr. 45). Compte tenu de la quasi garde alternée, une
participation aux frais de logement des enfants sera également prise en compte pour la période
du 1
er
juin 2019 au 31 juillet 2020 (Juge déléguée CACI 14 février 2019/75 consid. 7.4),
à raison de 202 fr. 85 par enfant. En effet, les enfants passaient chez leur père six nuits
toutes les deux semaines, ce qui rendait particulièrement importante la mise à disposition
de conditions de logement adaptées aux enfants, qui devaient pouvoir se sentir chez eux.
En outre, compte tenu du revenu hypothétique imputé à l’appelant, il y a lieu de
réduire le montant des frais de transports hypothétiques et de repas, à partir du 1
er
juin 2019, pour tenir compte de son taux d’activité de 85%. Dès lors, ses frais de déplacements
professionnels hypothétiques s’élèveront à environ 233 fr., fondés sur
un trajet de 10 kilomètres, effectués deux fois par jour, à un taux d’activité
de 85% et à raison de 70 centimes le kilomètre, dont il convient encore de déduire les
frais économisés pendant les vacances (estimées à 5 semaines par année) (20
km x [85% de 21.7 jours] x 0.7 x 47 [semaines] / 52 [semaines]). Quant à ses frais de
repas, il convient de retenir un montant de 167 fr. (21.7 x 85% x 10 fr. x 47 [semaines] / 52 [semaines]).
8.
8.1
L’appelant conteste encore le coût direct des enfants B.________, L.________ et Z.________.
Plus précisément, il conteste les frais de loisirs de l’enfant B.________, qui seraient
désormais de 45 fr. et non plus de 65 fr., cette dernière ayant arrêté la gymnastique.
Les frais de cantine de l’enfant L.________ s’élèveraient à 35 fr. et non
pas à 48 fr. puisque l’année scolaire ne comprend que trente-huit semaines et non
pas cinquante-deux semaines. Quant aux frais de prise en charge de l’enfant Z.________, ils se
monteraient actuellement à 103 fr. 28, compte tenu de trente-huit semaines scolaires et d’un
rabais global de 10%.
A cet égard, selon les dires de l’intimée, ce serait Z.________ qui aurait arrêté
la gymnastique et non pas B.________. S’agissant de ses frais de garde, Z.________ ne bénéficierait
pas de tarif préférentiel et ses frais s’élèveraient à 356 fr. par mois
(cf. pièce 4 du bordereau n°II du 28 août 2019). Elle soutient également que les
frais de cantine de L.________ auraient été correctement calculés par le premier juge.
8.2
8.2.1
S’agissant tout d’abord des coûts
directs de l’enfant Z.________, l’appelant a produit la pièce 10, soit un extrait de
SMS, qui confirme que l’enfant Z.________ a arrêté la gymnastique. Dès lors, compte
tenu de cette pièce, ses frais de loisirs passent désormais de 77 fr. 50 à 62 fr.
50.
Quant à ses frais de garde, il ressort de la pièce 4 (bordereau n°II) (identique à
la pièce 10 produite par l’appelant à l’appui de son appel) qu’ils s’élèvent
à 88 fr. 93 par semaine (60 fr. 36 + 28 fr. 57). Le coût approximatif de l’enfant, calculé
sur la base d’un mois correspondant à quatre semaines et cinq jours ouvrables par semaine,
s’élève à 356 fr. par mois. Les factures mensuelles n’ont pas été
produites au dossier, de sorte qu’en l’état, il a lieu de retenir la somme hebdomadaire
de 88 fr. 90 multiplié par le nombre de semaines scolaires par année, soit trente-huit et de
diviser ce montant par douze, pour tenir compte d’une moyenne mensuelle, étant précisé
qu’aucune somme ne sera retenue à titre de « dépannages intempestifs »,
l’intimée ne produisant aucune pièce démontrant cette allégation. Les frais
de garde de l’enfant Z.________ seront ainsi retenus à concurrence de 281 fr. 60 par mois
([88 fr. 93 x 38] / 12), l’appel étant partiellement admis sur ce point.
8.2.2
S’agissant ensuite de l’enfant L.________, l’attestation d’inscription à
la cantine scolaire de [...] indique qu’il est inscrit pour les jeudis et que le repas chaud est
facturé à 12 fr., respectivement à 6 fr. pour les repas froids (cf. pièce 4 bordereau
n°II). L’appelant ne remet pas en cause le montant de 12 fr. retenu par le premier juge. Les
frais de cantine seront dès lors retenus à hauteur de 38 fr. par mois, compte tenu du fait
qu’il y a trente-huit semaines scolaires par année. Les coûts directs de l’enfant
L.________ seront modifiés sur ce point.
8.2.3
Enfin, concernant l’enfant B.________, il n’y a pas lieu de modifier ses coûts directs
puisque ses frais de loisirs n’ont pas diminué. Seul l’enfant Z.________ a arrêté
la gymnastique (cf.
supra
consid.
8.2.1).
8.2.4
En cas de garde alternée, les coûts
directs des enfants doivent comprendre une participation au loyer de chaque parent, les deux parents
devant disposer d'un logement adapté pour accueillir les enfants pendant plusieurs nuits (Juge déléguée
CACI 27 mai 2019/360 consid. 5.2.2 ; Juge délégué CACI 31 mai 2019/298 consid. 7.4.1
in fine
).
Par conséquent, la somme de 265 fr. (10% de 2'650 fr.) sera retenue à titre de part au
logement chez la mère pour chaque enfant ainsi que la somme de 202 fr. 85 (10% de 2'028 fr. 45)
correspondant à celle chez le père. Cette solution sera également retenue pour la période
du 1
er
juin
2019 au 31 juillet 2020, dans la mesure où le droit de visite élargi de l’appelant correspondait
à une quasi garde alternée (cf.
supra
consid. 7.3).
8.2.5
Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus et des autres postes retenus par le premier
juge qui n’ont pas été remis en cause en appel (cf.
supra
let. C ch. 5), les coûts directs des enfants sont arrêtés comme il suit :
Pour
B.________
:
Minimum vital LP              600 fr.
Frais de logement chez la mère (10%)
265 fr.
Frais de logement chez le père (10%)
202 fr. 85
Prime LAMal (subsidiée) + LCA
25 fr. 10
Frais de loisirs (danse + atelier)
65 fr.
Besoins
de l’enfant              1'157
fr. 95
- allocations familiales
- 300 fr.
- famille nombreuse              - 30
fr.
Total
coûts directs
827
fr. 95
Pour
L.________
:
Minimum vital LP              600 fr.
Frais de logement chez la mère (10%)
265 fr.
Frais de logement chez le père (10%)
202 fr. 85
Prime LAMal (subsidiée) + LCA
16 fr. 10
Frais de cantine              38 fr.
Frais de loisirs (danse hip hop)
37 fr. 50
Besoins
de l’enfant              1'159
fr. 45
- allocations familiales
- 300 fr.
- famille nombreuse              - 30
fr.
Total
coûts directs
829
fr. 45
Pour
Z.________
:
Minimum vital LP              400 fr.
Frais de logement chez la mère (10%)
265 fr.
Frais de logement chez le père (10%)
202 fr. 85
Prime LAMal (subsidiée) + LCA
16 fr. 10
Frais de prise en charge ( [...])
281 fr. 60
Frais de loisirs (équitation + atelier)
62 fr. 50
Besoins
de l’enfant              1'228
fr. 05
- allocations familiales
- 300 fr.
- famille nombreuse              - 20
fr.
Total
coûts directs
908
fr. 05
8.3
L’appelant conclut également à ce que chacune des parties prennent en charge par moitié
les frais extraordinaires dus aux enfants. Cette question sera traitée ci-après (cf.
infra
consid. 14).
9.
9.1
L’appelant conteste finalement la quotité du revenu hypothétique imputé à son
épouse. Il soutient également qu’au vu de l’âge des enfants et de l’instauration
d’une garde alternée, il pourrait raisonnablement être exigé de la part de l’intimée
qu’elle travaille à 75% et non pas à 50%.
Dans son mémoire d’appel, l’appelante critique également le revenu hypothétique
qui lui a été imputé. Elle soutient que les conditions pour imputer un revenu hypothétique
ne seraient pas réalisées et que, subsidiairement, le délai d’adaptation serait
trop court. Elle allègue avoir fourni tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre
de sa part pour retrouver rapidement un emploi, en produisant les preuves de recherches d’emploi
effectuées pour les mois de septembre et octobre 2019 dans le cadre du chômage. Elle prétend
que son dossier serait moins attractif en raison du fait qu’elle a peu travaillé durant la
vie commune.
9.2
Selon le Tribunal fédéral, on est en
droit d'attendre du parent gardien, en principe, qu'il commence ou recommence à travailler à
50% dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire et à 80% à partir du
moment où celui-ci fréquente le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Lors
d’une garde partagée à parts égales, la capacité de gain de chaque parent n’est
entamée que dans la mesure de la prise en charge effective de l’enfant : même lorsque
celui-ci justifie, en raison de son jeune âge, une prise en charge à 100%, chacun des parents
dispose de la possibilité d’exercer une activité lucrative à 50%. Lorsque l’enfant
ne justifie plus qu’une prise en charge à 50%, il est en principe légitime de reconnaître
à chaque parent la faculté d’accomplir un travail rémunéré à un taux
de 75%. C’est donc au regard de cette capacité de gain, générant un revenu réel
ou hypothétique, qu’il faudra examiner s’il se justifie encore de mettre à disposition
de l’un des parents un montant qui permette la prise en charge personnelle de l’enfant (Stoudmann,
La contribution de prise en charge, in Fountoulakis/Jungo [édit.], Entretien de l'enfant et prévoyance
professionnelle, 2018, pp. 83 ss, spéc. p. 88 ; CACI 4 mai 2020/162 consid. 4.2.2 ; Juge
déléguée CACI 24 janvier 2020/39 consid. 4.2.2 ; Juge délégué
CACI 11 juin 2019/321 consid 8.3.2).
9.3
S’agissant de la situation financière
de l’appelante, le premier juge a constaté qu’elle était titulaire d’un diplôme
d’éducatrice de la petite enfance et qu’elle avait toutefois peu travaillé durant
la vie commune, s’étant principalement consacrée à l’éducation des enfants.
Depuis le 1
er
janvier 2019, l’intimée travaille en qualité d’assistante à l’intégration
auprès de l’ [...] à un taux d’occupation variable de 9.98 à 19.96% et réalise
à ce titre un salaire mensuel net de 559 fr., part au 13
e
salaire
comprise. En parallèle, l’intimée effectue des remplacements ponctuels auprès de
l’ [...]. Depuis le début de l’année 2019 jusqu’au mois de mai 2019, elle
a perçu un revenu mensuel net moyen de 335 fr. 25. Le premier juge a donc constaté que les
revenus totaux nets de l’intimée pour ses deux activités professionnelles à temps
partiel s’élevaient en moyenne à 894 fr. 25 par mois. Il a également relevé
qu’elle s’était inscrite au chômage à partir du mois de mai 2019 et qu’elle
cherchait un emploi à 50% en qualité d’éducatrice de la petite enfance.
Le magistrat a ensuite considéré qu’il convenait d’imputer un revenu hypothétique
à l’appelante, la plus jeune de ses trois enfants étant âgée de 6 ans et scolarisée,
de sorte qu’il pouvait raisonnablement être exigé qu’elle exerce une activité
lucrative à un taux de 50%. Sur la base du calculateur de salaire « salarium »
figurant sur le site internet de la Confédération suisse, il a retenu qu’elle pourrait
réaliser un salaire mensuel net de 2'975 fr. par mois. Le premier juge lui a imparti un délai
de six mois, soit jusqu’au 30 avril 2020, pour s’adapter à cette nouvelle situation.
9.4
En l’espèce, les parties se partagent désormais la garde des enfants (cf.
supra
consid. 4.5.3), de sorte qu’il y a lieu de prendre en compte cet élément dans l’examen
du revenu hypothétique imputé à l’appelante.
9.4.1
L’appelante soutient qu’en raison du fait qu’elle s’occupe de trois enfants,
elle ne serait pas en mesure de travailler à 50%.
S’agissant de la période antérieure à l’instauration de la garde alternée
(du 1
er
juin 2019 au 31 juillet 2020), il est exact qu’au vu de la jurisprudence précitée, il
pouvait être exigé de sa part qu’elle travaille à un taux d’au moins 50%,
compte tenu du fait que l’enfant Z.________ était scolarisée. A cet égard, on ne
saurait suivre le raisonnement de l’appelante lorsqu’elle fait valoir qu’avec trois
enfants, il était trop difficile d’exercer un emploi à 50%, la jurisprudence précitée
tenant compte du fait qu’un tel taux est exigé dès la scolarisation obligatoire du plus
jeune enfant. L’appelante n’avait ainsi plus à s’occuper personnellement de ses
enfants durant les heures d’école et était en mesure de travailler à 50%. Par ailleurs,
le système de prise en charge des enfants correspondait dans les faits quasiment à une garde
alternée, ce qui justifie encore moins de déroger à la jurisprudence précitée,
comme requis en vain pas l’appelante.
Dès le 1
er
août 2020, les parties exerceront une garde partagée à parts égales. Selon la jurisprudence
précitée, lorsque l’enfant ne justifie plus qu’une prise en charge à 50%,
il est en principe légitime de reconnaître à chaque parent en cas de garde alternée
la faculté d’accomplir un travail rémunéré à un taux de 75%. Compte tenu
de l’âge de l’enfant Z.________ (7 ans), il peut être exigé de l’appelante
qu’elle travaille à un taux de 75%. Il n’y a pas lieu de s’écarter de la
jurisprudence précitée compte tenu du nombre d’enfants à charge. En effet, l’enfant
B.________ est âgée de 14 ans. Elle est ainsi plus indépendante. Par ailleurs, l’enfant
L.________, âgé de 11 ans, commencera prochainement le secondaire et devrait également
gagner progressivement en indépendance. Enfin, les enfants sont en bonne santé et ne nécessitent
donc pas plus de disponibilité de la part de l’appelante.
9.4.2
L’appelante tente ensuite de démontrer qu’elle ne serait pas en mesure de décrocher
un tel poste, en se référant aux recherches d’emploi effectuées pour les mois de
septembre et octobre 2019.
Il ressort de l’analyse de ces pièces qu’elle a postulé auprès de seize employeurs
en deux mois et qu’elle a décroché au moins un entretien (sept des offres étant
en suspens au moment du dépôt de ses recherches d’emploi), ce qui démontre que son
dossier n’est pas dépourvu d’intérêt. En outre, s’il est exact qu’elle
a peu travaillé durant la vie commune, force est de constater qu’elle a conservé une
activité réduite. En effet, elle a d’abord effectué des remplacements irréguliers
en qualité d’assistante à l’intégration depuis 2015, avant d’obtenir
un contrat de durée déterminée. De surcroît, depuis 2018, elle effectue des remplacements
auprès de [...], un établissement d’accueil parascolaire. Au vu de l’expérience
qu’elle a accumulée ces dernières années et qu’elle continue d’accumuler,
il est parfaitement exigible de la part de l’appelante qu’elle retrouve un emploi à
un taux d’occupation de 75%, ses obligations familiales devant pouvoir l’y contraindre. Il
convient d’examiner avec sévérité, le caractère exigible de l'exercice d'une
activité lucrative en raison de la situation financière modeste des parties. Il faut également
tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle achevée
et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486 ; TF
5A_248/2011 du 14 novembre 2011 consid. 4 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1
et 7.4.2, non publié in ATF 137 III 604). En l’espèce, les revenus des parties ne couvrent
pas les charges de deux ménages ainsi que les coûts des enfants. L’appelante a ainsi
le devoir de mettre tout en œuvre pour trouver un emploi à un taux d’activité de
75%. Il lui convient donc de redoubler d’efforts et si nécessaire d’étendre ses
recherches à d’autres secteurs d’activité.
9.4.3
L’appelant B.T.________ critique la quotité du revenu hypothétique imputé à
son épouse. Il tente de démontrer que l’appelante serait en mesure de réaliser un
revenu hypothétique dont la quotité serait proportionnellement équivalente à ce qu’il
perçoit.
Si le fait que l’appelante a des qualifications professionnelles similaires à l’appelant
n’est pas remis en question, il sied néanmoins de rappeler que celle-ci n’est pas au
bénéfice d’une expérience professionnelle équivalente à l’appelant,
d’une part, en raison de son âge et d’autre part, car elle s’est principalement
consacrée à l’éducation de ses enfants. En outre, la quotité du revenu hypothétique
imputé à l’appelante par le premier juge, par 2'975 fr. par mois à un taux d’occupation
de 50%, n’est pas sensiblement plus basse que le revenu imputé à l’appelant, retenu
à concurrence de 5'300 fr. pour une activité à 85% (cf.
supra
consid. 5.5), ce qui équivaudrait à
3'117 fr. à un taux d’occupation de 50%. Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer
le revenu mensuel net de 2'975 fr. par mois, étant précisé que ce montant se base sur
le calculateur de salaire « salarium » figurant sur le site internet de la Confédération
suisse. Il convient cependant d’adapter ce montant pour tenir compte d’un taux d’activité
de 75%, ce qui correspond en l’espèce à un revenu mensuel net d’environ 4'460 francs.
9.4.4
S’agissant ensuite du délai d’adaptation, l’appelante tente d’invoquer des
circonstances particulières qui permettraient de prolonger au 31 décembre 2020 le délai
d’adaptation fixé par le premier juge au 30 avril 2020, se référant notamment aux
besoins et bien-être des enfants.
Lors de la signature de la convention de séparation, le 5 septembre 2018, l’appelante s’était
engagée à augmenter son taux d’occupation à 50% dans les six mois suivants. Elle
a ainsi d’ores et déjà bénéficié d’un délai de vingt mois depuis
la signature de la convention pour augmenter son taux de travail, de sorte qu’on ne saurait prolonger
le délai d’adaptation fixé au 30 avril 2020. Toutefois, compte tenu de l’instauration
de la garde partagée, un taux d’occupation de 75% lui sera imputé. Il sied de prendre
en compte que l’appelante n’a travaillé qu’à un taux partiel ces dernières
années et qu’il était initialement prévu qu’elle augmente son taux de travail
à 50%. Dans ces conditions, un revenu mensuel hypothétique à un taux de 50%, s’élevant
à 2'975 fr., lui sera imputé du 1
er
mai 2020 au 31 décembre 2020. Dès le 1
er
janvier
2021, il lui sera imputé un revenu mensuel net hypothétique à un taux de 75%, ce qui correspond
à 4'460 francs. L’appelante disposera ainsi de suffisamment de temps pour augmenter progressivement
sa capacité contributive.
10.
10.1
L’appelante A.T.________ reproche au premier
juge d’avoir constaté de manière inexacte les éléments ayant trait à sa
fortune, en y incluant le montant des comptes des enfants. Elle soutient que le calcul des 1% de rendement
de sa fortune devrait être effectué sur la somme de 40'600 fr., ce qui représenterait
33 fr. 80 par mois ([40'600 x 1%] /12).
10.2
En l’espèce, il ressort de la déclaration d’impôt 2018 de l’appelante
que sa fortune s’élevait à 57'654 fr. au 31 décembre 2018. Ce montant comprend notamment
les sommes des comptes de B.________, par 10'166 fr., de L.________, par 5'165 fr. et de Z.________,
par 1'724 francs. Il y a donc lieu d’admettre le grief de l’appelante et de déduire
de la somme de 57'654 fr., les montants relatifs aux comptes épargnes des enfants, la fortune personnelle
de l’appelante s’élevant ainsi à 40'599 francs. Il s’ensuit que le rendement
de la fortune par 1% (cf.
supra
consid. 6.2) imputé à l’appelante sera retenu à concurrence de 406 fr. par année,
soit 33 fr. 80 par mois. Le grief de l’appelante est bien fondé.
11.
11.1
L’appelante soutient que l’intimé devrait puiser dans sa fortune pour subvenir aux besoins
de sa famille, les revenus des parties étant insuffisants. Elle estime que l’ordonnance entreprise
violerait le principe d’égalité de traitement, dans la mesure où il devrait être
exigible du conjoint titulaire du patrimoine le plus important qu’il entame sa fortune dans une
plus large mesure que son conjoint pendant la durée limitée des mesures protectrices de l’union
conjugale. Elle prétend également que ce serait à tort que le premier juge a considéré
qu’elle n’avait pas dû puiser dans sa propre fortune depuis la séparation. Elle
soutient encore que ce serait de manière arbitraire que le premier juge n’a pas retenu la
somme de 205'000 fr. à titre de fortune de l’intimé.
11.2
Le Tribunal fédéral a rappelé que dans certaines circonstances, le conjoint peut devoir
mettre à contribution la substance de sa fortune pour assurer le train de vie antérieur (TF 5A_661/2011
du 10 février 2012 consid. 4.2 ; TF 5A_771/2010 du 24 juin 2011 consid. 3). La prise en compte
de la fortune du débiteur n'intervient qu'à titre subsidiaire et avec retenue. Ce n'est en
principe que lorsque les revenus ne permettent pas de couvrir le minimum vital du créancier que
le conjoint débiteur peut être contraint d'engager son capital (ATF 134 III 581 consid. 3.3,
JdT 2009 I 267 ; TF 5P.173/2002 du 29 mai 2002 consid. 5a, FamPra.ch 2002 p. 806 et réf.
citées). Savoir si et dans quelle mesure il peut être exigé du débirentier qu'il
entame sa fortune pour assurer l'entretien courant doit être apprécié au regard des circonstances
concrètes. Sont notamment d'une importance significative le standard de vie antérieur, lequel
peut éventuellement devoir être diminué, l'importance de la fortune et la durée pendant
laquelle il est nécessaire de recourir à celle-ci (TF 5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid.
5.3, FamPra.ch 2020 p. 217 ; TF 5A_170/2016 du 1
er
septembre
2016 consid. 4.3.5 ; TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2, FamPra.ch 2016 p. 258
; TF 5A_25/2015 du 5 mai 2015 consid. 3.2). Ainsi, la jurisprudence a déjà admis qu'on peut
exiger du débirentier qui n'a pas d'activité lucrative et dont le revenu de la fortune ne permet
pas de couvrir l'entretien du couple, d'entamer la substance de ses avoirs pour assurer au crédirentier
la couverture du minimum vital élargi (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2 précité) ou du train
de vie antérieur (TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.3 ; TF 5A_170/2016 du 1
er
septembre
2016 consid. 4.3.5 ; TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2, FamPra.ch 2016 p. 258 ;
TF 5A_651/2011 du 26 avril 2012 consid. 6.1.3.2
in
fine
non publié aux ATF 138 III 374). Lorsque
le financement du train de vie du ménage, du temps de la vie commune, était déjà
financé par des prélèvements sur la fortune familiale ou par des libéralités,
l’époux qui en bénéficie doit se laisser imputer cette ressource (Juge délégué
CACI 12 septembre 2017/406 consid. 3.2). Si, durant leur vie commune, les parties ont utilisé
en partie leur fortune pour financer leur train de vie commun, il peut être exigé de l'époux
débirentier qu'il continue de le faire pendant la procédure de divorce (TF 5A_681/2018 du 1
er
mai 2019 consid. 5.2.1, FamPra.ch 2019 p.973).
En
outre, pour respecter le principe d'égalité entre les époux, on ne saurait exiger d'un
conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose à l'autre d'en faire autant, à moins qu'il
en soit dépourvu (TF 5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 5.3, FamPra.ch 2020 p. 217 ; TF
5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2, FamPra.ch 2016 p. 258 ; TF 5A_827/2010 du 13 octobre
2011 consid. 5.2, rés. RMA 2012 p. 109 ; TF 5A_687/2011 du 17 avril 2011 consid. 5.1.2).
Lorsque l’un des époux bénéficie d’une fortune notablement supérieure
à son conjoint, il n’est pas contraire au principe d'égalité de traitement des conjoints
d'exiger du conjoint titulaire du patrimoine le plus important qu'il entame sa fortune dans une plus
large mesure que son conjoint pendant la durée, limitée, des mesures protectrices de l'union
conjugale (TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.3.2, FamPra.ch 2016 p. 258).
11.3
Le premier juge a constaté que depuis la
signature de la convention du 5 septembre 2018, l’intimé avait versé une contribution
d’entretien globale en faveur de son épouse et de ses trois enfants de 3'300 fr. pendant plusieurs
mois, dépassant sa capacité contributive effective. Il a considéré qu’il était
ainsi vraisemblable que l’intimé ait dû puiser dans sa fortune pendant plusieurs mois
afin de subvenir aux besoins de sa famille. Il a ensuite retenu qu’il serait contraire au principe
de l’égalité entre époux d’exiger de l’intimé qu’il continue
à entamer sa fortune sans imposer à l’appelante d’en faire de même. Compte
tenu des montants constituant leur fortune respective et des pensions élevées qui ont été
versées par l’intimé pendant plusieurs mois après leur séparation, il a considéré
que l’intimé n’était plus tenu d’effectuer des prélèvements dans
sa fortune pour assurer l’entretien des siens.
11.4
En l’espèce, il ressort de la pièce
153 ainsi que de l’acte notarié du 20 février 2020 que la fortune de l’intimé
s’élevait à 224'000 fr. en 2016, à 219'200 fr. en 2017, à 205'293 fr.
en 2018, à 169'240 fr. au 30 juin 2019 et à 137'906 fr. au 31 décembre 2019. Il s’ensuit
que la fortune de l’intimé n’a que peu varié de 2016 à 2017, de sorte qu’il
ne paraît pas vraisemblable que sa fortune servait à financer le train de vie commun. Il n’y
a donc en principe pas lieu d’exiger de B.T.________ qu’il entame sa fortune pour contribuer
à l’entretien des siens.
En outre, depuis à tout le moins le 1
er
novembre 2018, date de la séparation des parties, jusqu’au mois de juillet 2019, date à
laquelle l’ordonnance de mesures superprovisionnelles a été rendue, l’intimé
a versé à l’appelante une contribution globale en faveur des siens de 3'300 fr., alors
que son salaire mensuel net moyen, part au 13
ème
salaire comprise, allocations familiales en sus, s’élevait à environ 4'685 fr. pour la
période du 1
er
janvier au 30 juin 2019 (cf. extraits de compte de l’intimé). L’intimé a donc dû
puiser dans sa fortune personnelle pour assurer l’entretien de sa famille durant cette période,
quand bien même celle-ci ne servait pas à financer le train de vie commun. Il s’agissait
d’un effort extraordinaire, lequel n’était pas destiné à se prolonger au-delà
de la période convenue de six mois (cf. courrier du 21 janvier 2019). Il serait donc également
contraire au principe d’égalité entre époux d’exiger de l’intimé
qu’il continue à entamer sa fortune sans en imposer à l’appelante d’en faire
de même. A cet égard, l’appelante ne rend pas vraisemblable qu’elle ait dû
entamer sa fortune, à tout le moins dans une mesure comparable à l’intimé, étant
précisé que si tel avait été le cas, celle-ci ne disposerait actuellement plus d’aucun
montant à titre de fortune, l’intimé ayant entamé par plus de 60'000 fr. sa fortune
en une année.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de revenir sur l’appréciation du premier juge.
Partant, le grief et les réquisitions de preuve de l’appelante sont rejetés.
12.
12.1
L’appelante reproche encore au premier juge de ne pas avoir retenu dans ses charges mensuelles
sa prime d’assurance-maladie LCA, ainsi que sa prime d’assurance RC pour son véhicule.
Elle soutient qu’au vu des revenus et de la fortune de l’intimé, la situation financière
des parties ne serait pas serrée. S’agissant de sa prime d’assurance RC, elle fait valoir
qu’il s’agirait là d’une charge considérée comme indispensable.
12.2
Dans les charges incompressibles des époux,
il y a lieu de prendre en compte notamment le montant de base mensuel fixé dans Les lignes directrices
pour le calcul du minimum d’existence en matière de poursuite (minimum vital) selon l’art. 93
LP élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillite de Suisse
– montant qui est actuellement fixé à 1'200 fr. pour un débiteur vivant seul –,
les frais de logement, les coûts de santé (avant tout les primes d’assurance-maladie
obligatoire), les frais de déplacement, s’ils sont indispensables à l’exercice
de la profession, et selon les circonstances, les frais liés à l'exercice du droit de visite,
les impôts et les dettes contractées d'entente pour l'entretien du ménage (François
Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 9 ad art. 176 CC et les réf. citées ;
Bastons Bulletti, L'entretien après divorce: méthodes de calcul, montant, durée et limites,
SJ 2007 II 84-88). Lorsque la situation financière est favorable, les autres dépenses, telles
que les primes d'assurances non obligatoires ou les dettes fiscales, peuvent être prises en compte,
y compris pour des périodes antérieures (TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 3.3).
S’agissant plus précisément des frais de déplacement, selon la jurisprudence de
la Cour de céans, le forfait de 70 centimes par kilomètre comprend non seulement l’amortissement
mais également les assurances, de sorte qu’il n’a pas lieu d’ajouter un poste
supplémentaire pour le coût des assurances (CACI 12 juin 2017/228 consid. 3.3 ; Juge délégué
CACI 30 août 2017/384 consid. 7.2).
12.3
Le premier juge a considéré qu’au
vu de la situation financière serrée des parties, le montant de sa prime d’assurance
complémentaire, par 24 fr. 30, ne devait pas être retenu dans les charges de l’appelante.
S’agissant ensuite de ses frais de transport, le premier juge a retenu que son taux de travail
effectif était de 9.98% mais que ce taux serait augmenté à 15% afin de tenir compte des
remplacements. Il a en outre arrêté les frais de transport en retenant un forfait de 70 centimes
par kilomètre.
12.4
Au
vu de la jurisprudence précitée, c’est à juste titre que le premier juge n’a
pas retenu la prime d’assurance RC du véhicule de l’appelante dans le montant des frais
de transport, ce montant étant déjà inclus dans le forfait de 70 centimes par kilomètre.
Par conséquent, le grief est rejeté.
S’agissant ensuite
de la prime d’assurance complémentaire, il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral
(cf.
supra
consid.
12.2) que celle-ci ne peut être prise en compte qu’en cas de situation financière favorable.
L’appelante tente en vain de démontrer qu’en raison des revenus et de la fortune de
l’intimé, la situation financière des parties serait favorable. En effet, tant les revenus
effectifs de l’intimé que son revenu hypothétique ne lui permettent pas de couvrir intégralement
l’entretien convenable des enfants B.________, L.________ et Z.________. Quant à la fortune
de l’intimé, il convient de rappeler que l’intimé a déjà entamé
celle-ci pour subvenir aux besoins des siens et qu’il n’a dès lors plus à continuer
de l’entamer (cf.
supra
consid. 11.4), étant précisé que la fortune de l’intimé a diminué
de plus de 60'000 fr. en une seule année et que l’appelante dispose également d’économies,
qui s’élèveraient à environ 40'000 francs. Le grief est rejeté.
12.5
En
définitive, les charges mensuelles de l’appelante sont arrêtées comme il suit (cf.
supra
let. C ch. 6) :
Du
1
er
juin 2019 au 30 avril 2020
:
Minimum vital LP              1'350
fr.
Loyer mensuel net (70% de 2'650)
1'855 fr.
Prime LAMal subsidiée (475.90 – 157)
318 fr. 90
Frais de déplacements professionnels
41 fr.
Frais de repas              29 fr.
Taxe automobile (323.10/12)
27 fr.
Total
3'620
fr. 90
Du
1
er
mai 2020 au 31 décembre 2020
:
Minimum vital LP              1'350
fr.
Loyer mensuel net (70% de 2'650)
1'855 fr.
Prime LAMal subsidiée (475.90 – 157)
318 fr. 90
Frais de déplacements professionnels
137 fr.
Frais de repas              98 fr.
Taxe automobile (323.10/12)
27 fr.
Total
3'785
fr. 90
Dès
le 1
er
janvier 2021
:
Minimum vital LP              1'350
fr.
Loyer mensuel net (70% de 2'650)
1'855 fr.
Prime LAMal subsidiée (475.90 – 157)
318 fr. 90
Frais de déplacements professionnels
206 fr.
Frais de repas              147 fr.
Taxe automobile (323.10/12)
27 fr.
Total
3'903
fr. 90
Les charges mensuelles
de l’appelante pour la période précitée appellent les remarques suivantes :
Compte tenu de la maxime inquisitoire qui prévaut
en la matière, les frais de déplacements professionnels et de repas, tels que retenus par le
premier juge, seront adaptés pour tenir compte des frais économisés pendant les vacances.
Par conséquent, pour la période du 1
er
juin 2019 au 30 avril 2020, les frais de déplacements professionnels de l’appelante s’élèvent
à environ 41 fr., fondés sur un trajet de 10 kilomètres, effectués deux fois par
jour, à un taux d’activité de 15%, à raison de 70 centimes le kilomètre et
compte tenu des frais économisés pendant les vacances (estimées à 5 semaines par
année) (20 km x [15% de 21.7 jours] x 0.7 x 47 [semaines] / 52 [semaines]). Ils s’élèveront
à 137 fr. compte tenu de son taux d’activité à 50% pour la période du 1
er
mai 2020 au 31 décembre 2020 (20 km x [50% de 21.7 jours] x 0.7 x 47 [semaines] / 52 [semaines])
et à 206 fr. dès le 1
er
janvier 2021 (20 km x [75% de 21.7 jours] x 0.7 x 47 [semaines] / 52 [semaines]).
Quant à ses frais de repas, il convient de retenir un montant de 29 fr. ([21.7 x 15%] x 10 fr. x
47 [semaines] / 52 [semaines]) pour la période du 1
er
juin 2019 au 30 avril 2020, de 98 fr. ([21.7 x 50%] x 10 fr. x 47 [semaines] / 52 [semaines]) du 1
er
mai 2020 au 31 décembre 2020 et de 147 fr. dès le 1
er
janvier 2021 ([21.7 x 75%] x 10 fr. x 47 [semaines] / 52 [semaines]).
13.
Il
convient à présent de déterminer les contributions d’entretien en faveur des trois
enfants en fonction des données factuelles déterminées ci-dessus.
13.1
Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père
et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et
des mesures prises pour le protéger.
La
contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être arrêtée conformément
aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur de l’alinéa 1 de cette disposition,
soit les critères permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond
pour l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé
que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations d’entretien entre
les parents. La contribution d’entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations
fournies par chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les critères à prendre en compte
pour calculer la contribution d’entretien s’appuient toujours sur les besoins de l’enfant
et sur la situation et les ressources de ses père et mère. Il n’y a pas de méthode
spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message, FF 2014 p. 556).
En
cas de garde alternée, si le temps de prise en charge et le taux d’activité professionnelle
sont comparables, mais que la situation financière est plus favorable du côté d’un
parent que de l’autre, cette disparité doit être prise en compte. Il n’est donc
pas exclu que l’un des parents doive, outre la prise en charge, verser une contribution pécuniaire
(TF 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2 ; ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). La répartition
devrait alors intervenir, en cas de situation économique précaire ou moyenne, sur la base de
la proportion des disponibles de chacun. Dans ce cas, il se révèle préférable d'opérer
une clé de répartition sur la base de l'excédent de chaque parent après déduction
de ses charges incompressibles, plutôt que de retenir uniquement la proportion des salaires bruts
ou nets (Juge délégué CACI 8 mai 2017/173 consid. 6.1.2). En cas de bonne situation matérielle,
la répartition devrait intervenir en fonction de la proportion des revenus respectifs, puisqu’il
n’y a alors pas lieu de déterminer le minimum vital de chaque parent (Stoudmann, La répartition
des coûts directs de l’enfant en cas de garde exclusive, RMA 2018, p. 255 ss, pp. 257-258
et les réf. citées).
Ensuite,
dans un deuxième temps, il s’agit de déterminer concrètement la contribution d’entretien
à la charge d’un parent, qu’il devra verser en mains de l’autre. Cela implique
de tenir compte des frais que ce parent paie directement pour l’entretien de l’enfant, et
qui doivent donc être déduits de la contribution d’entretien (Juge délégué
CACI 3 avril 2019/184 consid. 10.2 ; TC FR I
re
Cour d’appel civil, arrêt 101 2017 143 du 16 janvier 2018, consid. 3.7.2 et 3.7.3).
13.2
13.2.1
Si le parent gardien accuse un déficit, celui-ci
devra être réparti entre les enfants et constituera la contribution de prise en charge. L'addition
des coûts directs de l'enfant et de la contribution de prise en charge constituera le montant dû
au titre de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les réf.
citées).
13.2.2
Selon l’art. 276a al. 1 CC, l’obligation
d’entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d’entretien du droit de
la famille. Avant l’introduction de cette disposition le 1
er
janvier 2017, la jurisprudence avait déjà eu l'occasion de préciser qu'une fois calculé
le minimum vital du débirentier, l'excédent disponible devait être réparti en premier
lieu entre tous les enfants mineurs crédirentiers (ATF 140 III 337 consid. 4.3
in
fine
; ATF 137 III 59 consid. 4.2.3). La
primauté de l'entretien dû à l'enfant mineur consacrée par l'art. 276a CC impose
au tribunal, quand plusieurs prétentions d'entretien sont émises, de procéder par étapes.
Pour calculer les contributions d'entretien dues en application du nouveau droit, le tribunal commencera
donc par définir le montant de l'entretien convenable en faveur de l'enfant mineur, avant d'examiner
si le conjoint peut également prétendre à une contribution et, le cas échéant,
dans quelle mesure. La pension en faveur du conjoint sera fixée en fonction du solde disponible
des époux, soit de ce qui leur reste après imputation de leurs besoins respectifs et du montant
nécessaire à l'entretien de l'enfant. L'introduction dans la loi du principe de la priorité
de la contribution due à l'enfant mineur par rapport à celle due au conjoint renforce la position
de l'enfant dans les situations de déficit, lorsque tant l'enfant que le parent divorcé ont
droit au financement de leur entretien. Dans ce cas, en effet, l'entier du montant disponible doit être
attribué à l'enfant (TF 5A_464/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.4).
13.2.3
Lorsque
le disponible du débirentier est insuffisant, il y a lieu de fixer dans le dispositif le montant
de l'entretien convenable de l'enfant, selon l'art. 287a CC (Juge délégué CACI 1
er
mars 2017/97 consid. 9.4).
13.3
En
l’espèce, l’entier des déficits présentés par l’appelante doit
être ajouté aux coûts directs des enfants B.________, L.________ et Z.________ à
titre de contribution de prise en charge pour déterminer le montant de leur entretien convenable.
Compte
tenu des revenus mensuels de l’appelante pour la période du 1
er
juin 2019 au 30 avril 2020, par 928 fr. 05 (894 fr. 25 + 33 fr. 80) (cf.
supra
let. C ch. 6 et consid. 10.2), et de ses charges, par 3'620 fr. 90 (cf.
supra
consid. 12.5), son déficit s’élève à 2'692 fr. 85. Il convient dès lors
de répartir ce montant à part égale entre les enfants, soit 897 fr. 60 chacun. Il s’ensuit
que l’entretien convenable des enfants s’élève à 1'725 fr. 55 (827 fr.
95 + 897 fr. 60) pour B.________, à 1'727 fr. 05 (829 fr. 45 + 897 fr. 60) pour L.________ et à
1'805 fr. 65 (908 fr. 05 + 897 fr. 60) pour Z.________.
Du
1
er
mai 2020 au 31 décembre 2020, les revenus mensuels de l’appelante seront retenus à concurrence
de 3'008 fr. 80 (2'975 fr. + 33 fr. 80) (cf.
supra
consid. 9.4.3 et 10.2). Compte tenu de ses charges (
cf.
supra
consid. 12.5)
, son déficit s’élèvera
à 777 fr. 10 (3'008 fr. 80 –
3'785
fr. 90
), à répartir entre les trois
enfants, par 259 fr. chacun. L’entretien convenable des enfants s’élèvera pour
la période précitée à 1'086 fr. 95
(827
fr. 95 +
259 fr.
)
pour B.________, à 1'088 fr. 45 (829 fr. 45 + 259
fr.
) pour L.________ et à
1'167 fr. 05 (908 fr. 05 +
259 fr.
)
pour Z.________.
Dès le 1
er
janvier 2021, après couverture de ses charges, l’appelante disposera d’un solde positif
de 556 fr. 10 (4'460 fr. – 3'903 fr. 90). Dès lors, l’entretien convenable des enfants
correspondra à leurs coûts directs, soit à 827 fr. 95 pour B.________, à 829 fr.
45 pour L.________ et à 908 fr. 05 pour Z.________.
13.4
13.4.1
Compte
tenu de la situation financière des parties, la répartition de l’entretien convenable
des enfants devrait se faire sur la base de la proportion des disponibles de chacun.
Après couverture
de son minimum vital, par 3'469 fr. (cf.
supra
let. C ch. 6 et 7.3), l’appelant présente un disponible de 1'972 fr. du 1
er
juin
2019 au 31 décembre 2019 (5'300 fr. + 141 fr. – 3'469 fr.), et de 1'946 fr. dès
le 1
er
janvier
2020 (5'300 fr + 115 fr. – 3'469 fr.), la différence provenant de la variation du revenu de
la fortune à partir du 1
er
janvier 2020.
Quant à l’appelante,
du 1
er
juin 2019 au 31 décembre 2020, après couverture de ses charges, elle présente un
manco
,
de sorte qu’elle n’est pas en mesure de contribuer à l’entretien des enfants.
En revanche, dès le 1
er
janvier 2021, son disponible s’élèvera à 556 fr. 10.
Dès lors, pour la
période du 1
er
juin 2019 au 31 décembre 2020, l’excédent de l’appelant constitue le 100% du disponible
des parties. Il revient à l’appelant de contribuer seul à l’entretien de ses enfants.
En revanche, dès
le 1
er
janvier 2021, l’excédent de l’appelant représente le 78% du disponible des parties.
Il devrait en principe prendre en charge le 78% des coûts directs des enfants.
13.4.2
Dans un deuxième temps, il y a lieu de tenir compte des frais directement acquittés par l’appelant,
à hauteur de 1'408 fr. 55, soit la moitié du minimum vital de ses enfants, par 800 fr.
(600 fr. / 2 pour B.________ et L.________ ainsi que 400 fr. / 2 pour Z.________), et la part de
chaque enfant au loyer du père, par 202 fr. 85 (2'028 fr. 50 x 10%).
Du 1
er
juin 2019 au 31 juillet 2020, l’appelant bénéficiait d’un large droit de visite
qui s’apparentait à une quasi garde alternée. Pour cette raison, les frais directement
acquittés par l’appelant seront également retenus. Il y a cependant lieu de prendre en
compte le minimum vital des enfants à hauteur de 42%, ce taux correspondant à la prise en charge
des enfants par l’appelant. Le montant de 1'280 fr. 55 (correspondant à 600 fr.
x 42% pour B.________ et L.________ ainsi que 400 fr. x 42% pour Z.________ et la part de chaque enfant
au loyer du père, par 202 fr. 85) sera ainsi imputé sur le disponible de l’appelant.
Pour la période du
1
er
juin 2019 au 31 décembre 2019, après couverture des frais directement acquittés par l’appelant,
celui-ci dispose encore d’un montant de
691
fr. 45 (
1'972 fr. –
1'280
fr. 55). Du 1
er
janvier 2020 au 31 juillet 2020, il dispose d’un montant de 665 fr. 45 (
1'946
fr. –
1'280 fr. 55). Dès le 1
er
août
2020, compte tenu de l’instauration de la garde alternée, il disposera d’un montant
de 537 fr. 45 (1'946 fr.
–
1'408 fr. 55).
13.4.3
Il convient désormais
de calculer la contribution d’entretien en faveur des enfants due par l’appelant.
Du 1
er
juin 2019 au 31 juillet 2020, l’appelant contribuera seul à l’entretien de ses enfants.
Le montant de son disponible ne permet pas de couvrir l’entretien convenable des enfants. Il devrait
contribuer à l’entretien de chacun de ses enfants par le versement d’une pension alimentaire
à concurrence de son disponible, soit de 230 fr. (691 fr. 45 / 3) du 1
er
juin 2019 au 31 décembre 2019 et de 220 fr. (665 fr. / 3) du 1
er
janvier 2020 au 31 juillet 2020. Compte tenu du faible écart entre les pensions dues pour les périodes
précitées, il convient d’astreindre l’appelant au paiement d’une contribution
d’entretien globale de 225 fr. par enfant pour l’entier de la période du 1
er
juin 2019 au 31 juillet 2020, allocations familiales en sus.
Du 1
er
août 2020 au 31 décembre 2020,
le disponible
de l’appelant s’élève à 537 fr. 45. Il prendra en charge l’intégralité
des factures liées aux enfants, soit les primes d’assurance-maladie LAMal + LCA (57 fr. 30),
les frais de loisirs (165 fr.) ainsi que les frais de cantine (38 fr.) et de prise en charge ( [...])
(281 fr. 60). Après paiement des factures relatives aux enfants (537 fr. 45 – 541
fr. 90), l’appelant présentera un
manco
de 4 fr. 45. Il ne sera ainsi pas en mesure de verser une pension alimentaire à ses enfants. Il
versera les allocations familiales (980 fr.) à son épouse, dans la mesure où celle-ci
doit prendre en charge encore la moitié du minimum vital des enfants (800 fr.) ainsi que leur part
au logement chez elle (795 fr. [3 x 265 fr.]).
Dès le 1
er
janvier 2021, le disponible de l’appelante s’élèvera à 556 fr. 10. En théorie,
l’appelant devrait prendre en charge le 78% des coûts directs des enfants
.
Toutefois, son disponible n’est
pas suffisant. Il sera donc astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants, en prenant
directement en charge toutes les factures liées aux enfants (primes LAMal + LCA, frais de loisirs,
de cantine et de prise en charge [ [...]]). Les allocations familiales (980 fr.) seront en outre reversées
à l’appelante, dans la mesure où elle assume seule la moitié du minimum vital des
enfants (800 fr.) ainsi que leur part au logement chez elle (795 fr.) et que son disponible (556 fr.)
ne permet pas de couvrir ces frais.
Par conséquent, l’ordonnance
entreprise sera modifiée pour tenir compte des montants des contributions d’entretien et de
l’entretien convenable en faveur des enfants retenus ci-dessus.
13.5
Les revenus de l’appelant
étant entièrement absorbés par ses charges incompressibles et par l’entretien des
enfants, il est constaté qu’il n’est pas en mesure de verser une pension à son
épouse. L’ordonnance entreprise doit dès lors être confirmée sur ce point.
14.
14.1
L’appelant conclut également à
ce que chacune des parties prennent en charge par moitié les frais extraordinaires dus aux enfants.
14.2
Les besoins extraordinaires selon l'art. 286 al.
3 CC concernent des frais qui visent à satisfaire des besoins spécifiques, limités dans
le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la contribution
ordinaire et qui entraînent une charge financière que celle-ci ne pas peut couvrir. En particulier,
les traitements dentaires, orthodontiques et de lunettes tombent sous le coup de cette disposition, ainsi
que les mesures scolaires particulières et de nature provisoire. Encore faut-il tenir compte à
cet égard de la situation et des ressources du parent débiteur, étant précisé
que les besoins extraordinaires des enfants doivent être assumés par les deux parents (TF 5C.180/2002
du 20 décembre 2002 consid. 6 ; CACI 31 août 2016/493 consid. 4.1).
La jurisprudence n’impose aucunement au juge de répartir de telles charges proportionnellement
aux revenus des parties. Les dépenses extraordinaires peuvent être réparties proportionnellement
aux soldes disponibles de chacune des parties et non en fonction de leur revenu (TF 5A_725/2008 du 6
août 2009 consid. 6). Lorsqu’il n’y a pas de disproportion manifeste entre les
disponibles des parties, les frais extraordinaires peuvent être répartis à raison de la
moitié à la charge de chacun des parents (TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.3).
14.3
Le premier juge a considéré qu’au vu de la différence de revenus entre les parties,
il se justifiait que l’appelant contribue également aux besoins extraordinaires des enfants
dans une proportion de 70%, le solde étant à la charge de l’intimée.
14.4
En l’espèce, les revenus de l’appelant
sont effectivement plus élevés que ceux de l’intimée et l’appelant est le
seul a disposé d’un excédent après le paiement de ses charges. Toutefois, l’appelant
est astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants à concurrence de son disponible.
Quant à l’intimée, dès le 1
er
janvier 2021, elle présentera un disponible de 556 fr. 10, lequel sera entièrement absorbé
par les coûts directs des enfants étant donné que le disponible des parties ne suffit
pas à couvrir lesdits coûts. Il s’ensuit qu’il n’y a pas de disproportion
manifeste entre le solde des parties. Cependant, la fortune de l’intimée (40'599 fr.) représente
environ le 30% de la fortune de l’appelant (137'906 fr.). Il se justifie donc qu’il prenne
en charge les frais extraordinaires des enfants dans une proportion de 70%. Dans ces conditions, l’appréciation
du premier juge ne prête pas le flanc à la critique. Le grief de l’appelant est rejeté
sur ce point.
15.
15.1
En
définitive, l’appel de B.T.________ doit être partiellement admis et l’ordonnance
entreprise réformée en ce qui concerne la garde alternée et les montants des contributions
d’entretien des trois enfants, dans le sens des considérants qui précèdent.
L’appel de A.T.________
est très partiellement admis en ce sens que l’entretien convenable des enfants augmente compte
tenu principalement de l’instauration de la garde alternée.
15.2
Selon
l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce
sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance. Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires
et les dépens, sont mis à la charge de la partie succombante. Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC
permet au juge de s'écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation,
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c).
Aucuns frais judiciaires
n’étant perçus en première instance dans les procédures de mesures protectrices
de l’union conjugale, il n’y a pas lieu de statuer à nouveau sur lesdits frais (art.
37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois ; BLV 211.02]).
S’agissant des dépens,
vu la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), les dépens de première instance peuvent
être compensés.
15.3
Les
frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 1'400 fr., frais en lien
avec l’effet suspensif par 200 fr. compris (art. 60 et 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
15.3.1
En appel, l’appelant
B.T.________ succombe en définitive sur sa conclusion afférente aux frais extraordinaires.
Il obtient en revanche gain de cause s’agissant de l’instauration de la garde alternée
et de la diminution des contributions d’entretien en faveur de ses trois enfants, mais seulement
partiellement puisqu’il concluait à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit
due.
Partant, les frais judiciaires
de deuxième instance en lien avec l’appel déposé par B.T.________, arrêtés
à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC), seront mis à hauteur d’un quart à sa charge, par
150 fr., et à hauteur de trois quarts à la charge de l’intimée A.T.________, par
450 fr. (art. 106 al. 2 CPC). L’intimée versera ainsi à l’appelant la somme
de 450 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie par ce dernier (art.
111 al. 2 CPC).
En revanche, vu le sort
de la cause, l’appelant supporte seul les frais judiciaires en lien avec l’effet suspensif,
par 200 fr. (art. 60 TFJC et 106 al. 2 CPC).
15.3.2
S’agissant de l’appel
de A.T.________, elle succombe sur sa conclusion tendant à une contribution d’entretien en
sa faveur. Elle obtient que très partiellement gain de cause s’agissant du montant de l’entretien
convenable des enfants, celui-ci étant principalement modifié en raison de la garde alternée.
Partant, vu le sort de
la cause et l’art. 107 al. 1 CPC, qui permet au juge de répartir les frais en équité,
les frais judiciaires de deuxième instance – arrêtés à 600 fr. (art. 65 al.
2 TFJC) – seront mis à la charge de l’appelante A.T.________.
15.4
Vu
l’issue du litige et compte tenu du fait que la charge des dépens est estimée à
3'000 fr. par partie (art. 3 al. 2 et 7 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]), l’intimée A.T.________ doit verser à l’appelant B.T.________
la somme de 2'250 fr. à titre de dépens. Elle supporte en outre ses propres dépens relatifs
à l’appel qu’elle a déposé.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de B.T.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de A.T.________ est très partiellement admis.
III.
L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 novembre 2019 est réformée
aux chiffres II à VI et VIII à X de son dispositif comme il suit :
II. dit que, dès
le 1
er
août 2020, la garde de fait des enfants B.________, née le [...] 2006, L.________, né
le [...] 2009, et Z.________, née le [...] 2013, s’exercera de façon alternée et
qu’à défaut d’entente, elle s’exercera comme il suit :
-
en alternance, toutes les semaines impaires pour B.T.________ et toutes les semaines paires pour A.T.________,
du vendredi à la sortie de l’école au vendredi suivant à la sortie de l’école
;
-
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, durant la moitié des
jours fériés, alternativement à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou Pentecôte,
à l’Ascension ou au Jeûne fédéral, moyennant accord des deux parties à
l’avance.
III. fixe le domicile légal des enfants B.________, L.________ et Z.________ au domicile de leur
mère, A.T.________.
IV. astreint B.T.________
à contribuer à l’entretien de sa fille B.________ par le versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le 1
er
de chaque mois à A.T.________, allocations familiales en sus, de 225 fr. (deux cent vingt-cinq francs)
du 1
er
juin 2019 au 31 juillet 2020. Dès le 1
er
août 2020, il s’acquittera des factures relatives à sa fille B.________ (primes LAMal
+ LCA et frais de loisirs) et reversera les allocations familiales à A.T.________.
V. astreint B.T.________
à contribuer à l’entretien de son fils L.________ par le versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le 1
er
de chaque mois à A.T.________, allocations familiales en sus, de 225 fr. (deux cent vingt-cinq francs)
du 1
er
juin 2019 au 31 juillet 2020. Dès le 1
er
août 2020, il s’acquittera des factures relatives à son fils L.________ (primes LAMal
+ LCA, frais de loisirs et frais de cantine) et reversera les allocations familiales à A.T.________.
VI. astreint B.T.________
contribuer à l’entretien de sa fille Z.________ par le versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le 1
er
de chaque mois à A.T.________, allocations familiales en sus, de 225 fr. (deux cent vingt-cinq francs)
du 1
er
juin 2019 au 31 juillet 2020. Dès le 1
er
août 2020, il s’acquittera des factures relatives à sa fille Z.________ (primes LAMal
+ LCA, frais de loisirs et de prise en charge [...]) et reversera les allocations familiales à A.T.________.
VIII. dit que le montant
nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant B.________ est de :
-
1'725 fr. 55
(mille
sept cent vingt-cinq francs et cinquante-cinq centimes) du 1
er
juin 2019 au 30 avril 2020 ;
- 1'086 fr. 95 (mille
huitante-six francs et nonante-cinq centimes) du 1
er
mai
2020 au 31 décembre 2020 ;
-
827 fr. 95
(huit cent vingt-sept francs et nonante-cinq centimes) dès le 1
er
janvier 2021.
IX. dit que le montant
nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant L.________ est de :
-
1'727 fr. 05
(mille
sept cent vingt-sept francs et cinq centimes) du 1
er
juin
2019 au 30 avril 2020 ;
-
1'088
fr. 45
(mille huitante-huit francs et quarante-cinq
centimes) du 1
er
mai
2020 au 31 décembre 2020 ;
-
829 fr. 45
(huit
cent vingt-neuf francs et quarante-cinq centimes) dès le 1
er
janvier 2021.
X. dit que le montant
nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant Z.________ est de :
-
1'805 fr. 65
(mille
huit cent cinq francs et soixante-cinq centimes) du 1
er
juin
2019 au 30 avril 2020 ;
-
1'167 fr. 05
(mille
cent soixante-sept francs et cinq centimes) du 1
er
mai
2020 au 31 décembre 2020 ;
-
908 fr. 05
(neuf
cent huit francs et cinq centimes) dès le 1
er
janvier 2021.
L’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale est confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires afférents à la procédure de deuxième instance, par 1'400 fr.
(mille quatre cents francs) au total, sont mis par 350 fr. (trois cent cinquante francs) à la charge
de l’appelant B.T.________ et par 1'050 fr. (mille cinquante francs) à la charge de l’appelante
A.T.________.
V.
L’appelante A.T.________ doit verser à l’appelant B.T.________ la somme de 450 fr.
(quatre cent cinquante francs) à titre de restitution d’avance de frais judiciaires de deuxième
instance.
VI.
L’appelante A.T.________ doit verser à l’appelant B.T.________ la somme de 2'250 fr.
(deux mille deux cent cinquante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Bernard de Chedid (pour B.T.________),
‑
Me Justine Ayer (pour A.T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :