vd_findinfo · Décision / 2017 / 273 · 2017-04-21 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 56 CP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.04.2017 Décision / 2017 / 273

TRIBUNAL
CANTONAL
239
AP15.020631-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 avril 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et AbrechtNom , juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
56 ss CP; 393 ss CPP; 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 3 avril 2017 par
P.________
contre l’ordonnance rendue le 22 mars 2017 par le Juge d’application des peines dans la cause
n° AP15.020631-GRV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
arrêt du 6 septembre 2010, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, réformant
partiellement le jugement du 16 avril 2010 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
a notamment constaté que P.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples,
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, agression, vol, brigandage,
dommages à la propriété, extorsion, injure, menaces qualifiées, contrainte sexuelle,
conduite en état d'ébriété qualifiée, vol d'usage, circulation sans permis de
conduire, circulation sans permis de circulation, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance
responsabilité-civile, usage abusif de permis ou de plaques, soustraction de plaques et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants, l'a condamné à une peine privative
de liberté de deux ans et demi et trois jours, sous déduction de 259 jours de détention
avant jugement, et a ordonné la mise en œuvre d'un traitement thérapeutique institutionnel
en milieu carcéral au sens de l'art. 59 al. 3 CP.
b)
Au cours de la procédure pénale qui a conduit au jugement susmentionné, P.________ a été
soumis à une expertise psychiatrique, dont le rapport a été déposé le 9 mars
2010. Cette expertise a été réactualisée le 4 septembre 2014. Il ressort de
cette dernière que l'intéressé souffre de troubles mixtes de la personnalité, traits
dyssociaux et émotionnellement labiles, de troubles mentaux et troubles du comportement liés
à une utilisation d'alcool, syndrome de dépendance, actuellement abstinent mais dans un environnement
protégé, et de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation
de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance. S'agissant du risque de récidive,
les experts ont relevé que, sans structure cadrante, il était fort probable que P.________,
confronté à des difficultés, consomme à nouveau de l'alcool ou se sente désespéré,
et, dans ce contexte, qu'il commette de nouveaux actes punissables comparables à ceux commis jusqu'à
présent.
c)
Par décision du 25 janvier 2011, l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP)
a ordonné le placement institutionnel de P.________, avec effet rétroactif au 12 janvier 2011,
aux Etablissement de la plaine de l'Orbe (ci-après : EPO), avec un traitement thérapeutique
confié au Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire (ci-après : SMPP).
Le 17 août 2012, l'OEP a autorisé le placement de P.________ au secteur fermé de la Colonie
dès le 1
er
octobre 2012, pour autant qu'il respecte les conditions générales et spécifiques énoncées
dans le plan d’exécution de la sanction, en particulier l'absence de sanction disciplinaire
et de consommation de stupéfiants.
Par décision du 30 juillet 2015, l'OEP a autorisé, sous réserve de certaines conditions,
le passage de P.________ en secteur ouvert de la Colonie. Toutefois, ce transfert n'a pu s'effectuer
en raison du comportement inadéquat de l'intéressé, de ses nombreuses sanctions disciplinaires
et de son manque de collaboration avec le SMPP. Dans ces circonstances, l'OEP a été contraint
de révoquer sa décision du 30 juillet 2015 et de transférer le condamné à l'Etablissement
d'exécution de peines de Bellevue dès le 12 octobre 2015. Enfin, par décision du 12 février
2016, l'OEP a ordonné le retour de P.________ aux EPO, en section ouverte, sous plusieurs conditions,
dont l'obligation de respecter le cadre, d'être abstinent à l'alcool et aux produits stupéfiants,
de collaborer avec le SMPP, de faire preuve d'une présence régulière à l'atelier
et de rendre un travail assidu.
d)
Par ordonnances des 1
er
février 2012, 14 mai et 3 novembre 2014, le Juge d'application des peines a refusé la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle à P.________. En outre, par ordonnance
du 8 juillet 2015, il a prolongé ladite mesure pour une durée de six mois à compter du
6 septembre 2015. Dans cette dernière décision, le Juge d’application des peines
a, dans un premier temps, constaté que le comportement du condamné en détention ainsi
que sa collaboration avec les différents intervenants s'étaient améliorés et stabilisés,
et que le risque de récidive, qualifié de très élevé en mars 2015 par le chargé
d'évaluation, pouvait être relativisé. Il a toutefois considéré qu'il y avait
lieu de prolonger la mesure thérapeutique institutionnelle de manière à permettre au condamné
de faire ses preuves en liberté et d'aménager sa sortie. Il a par ailleurs enjoint à l'autorité
d'exécution de mettre en œuvre la phase 3 envisagée dans le plan d'exécution de la
sanction du 21 avril 2015, soit le passage à la Colonie en secteur ouvert, soulignant qu'à
défaut de sa mise en œuvre, il existait un risque, d'une part, de cristalliser le comportement
oppositionnel de P.________ et sa perte de motivation et, d'autre part, de ne plus respecter le principe
de la proportionnalité au regard de la mesure institutionnelle.
e)
Entre le 3 juin et le 1
er
octobre 2015, P.________ a fait l'objet de huit sanctions disciplinaires pour diverses infractions, soit
dommages à la propriété, atteintes à l'honneur, inobservation des règlements
et directives, refus d'obtempérer et atteintes au patrimoine.
Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle du 3 septembre 2015, la Direction des
EPO a préavisé négativement à la libération conditionnelle de P.________. Elle
a notamment estimé que ce dernier n'avait pas rapporté des preuves probantes d'une réelle
prise de conscience par rapport à la gestion de ses frustrations et de son impulsivité. Elle
a également considéré qu'il convenait de l'encourager à respecter le cadre, ses engagements
et à poursuivre sa prise en charge thérapeutique avec le SMPP, tout en soulignant que son maintien
à long terme dans un milieu fermé risquait d'être contre-productif et qu'il y aurait lieu
en temps opportun de trouver une structure adaptée à sa problématique.
Par courrier du 6 octobre 2015, [...], curateur de P.________, a préavisé en faveur d'un allègement
de la mesure, soit d’une éventuelle libération conditionnelle. Il a également noté
que les conditions de sortie devaient encore être éclaircies et précisées, que le
dossier de l’intéressé auprès de l'Al – dont il percevait une rente avant
son incarcération – serait réactivé et que des démarches devaient être
effectuées en vue de lui trouver un logement.
f)
Le 14 octobre 2015, l'OEP a saisi le Juge d'application des peines d'une proposition de refus de la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée à l'encontre de P.________.
L'autorité d'exécution a notamment relevé que le condamné n'avait pas poursuivi le
processus de changement amorcé depuis un peu plus d'une année et avait fait l'objet de huit
sanctions disciplinaires depuis le dernier prononcé du Juge d'application des peines, dont la dernière
pour des faits graves, qui avait provoqué la rupture du rapport de confiance entre le prénommé
et ses référents aux EPO. Dans ces circonstances, elle avait été contrainte de révoquer
sa décision prononçant le transfert de P.________ en secteur ouvert de la Colonie des EPO et
de transférer celui-ci à l'Etablissement d'exécution des peines de Bellevue. Au vu de
ces évènements, l'OEP a considéré qu'un élargissement anticipé apparaissait
prématuré.
g)
Dans son rapport médical du 29 octobre 2015, le SMPP a indiqué que l'alliance thérapeutique
avec P.________ était soumise à des aléas et à des remises en cause. Il a également
mentionné que si les objectifs poursuivis jusqu'à récemment, à savoir favoriser un
espace d'élaboration des tensions, de l'impulsivité, et élaborer son vécu abandonnique,
demeuraient toujours importants, les objectifs actuels devaient plutôt être tournés vers
une recherche de compréhension de ses tendances à établir des relations sur le mode de
l'emprise, dans lesquelles il ne tenait pas compte de l'autre, et de prise de conscience de ses mouvements
destructeurs sous forme d'attaques des liens qu'il pouvait nouer avec autrui. Il s'est également
interrogé quant aux possibilités de l'intéressé de bénéficier d'un suivi
thérapeutique.
h)
P.________ a été entendu le 23 novembre 2015 à l'audience du Juge d'application des peines.
Il a évoqué les difficultés qu'il avait rencontrées avec l'un des surveillants des
EPO, précisant avoir mis des distances avec les autres. Il a regretté certaines des sanctions
disciplinaires auxquelles il a été condamné, estimant s'être « tiré une
balle dans le pied » et avoir quasiment mis en échec tout ce qu'il avait réussi à
faire, soit gérer son impulsivité, arrêter de fumer de la marijuana, se lever tous les
jours régulièrement pour aller au travail et respecter les règles de l'établissement.
Il a également décrit l'ambiance régnant aux EPO ainsi que son sentiment d'être considéré
par les surveillants comme leur bête noire, dont il a eu l'impression qu'ils jouaient avec ses nerfs
et le poussaient à la faute.
S'agissant de sa détention à Bellevue, P.________ a indiqué qu'il était déprimé,
qu'il ne pouvait rien faire, qu'il ne pouvait pas voir son fils car celui-ci était malade en voiture
et ne pouvait se déplacer si loin, qu'il ne pouvait pas mettre en place sa formation ni chercher
un appartement et qu'il était en train de rétrograder. Il souhaitait pouvoir retourner aux
EPO dès lors que son lieu de détention du moment ne disposait pas des infrastructures nécessaires
pour les formations.
En ce qui concernait ses projets d'avenir, P.________ a souhaité entreprendre une formation d'agrotechnicien,
précisant qu'elle aurait dû débuter lors de son passage à la Colonie ouverte. Il
a ajouté qu'il aimerait avoir un appartement en dehors de Lausanne, soit éventuellement un
appartement protégé à Yverdon-les-Bains, sortir de l'Al et réorganiser progressivement
des visites avec son fils. En ce qui concernait l'alcool, il a déclaré qu'il était actuellement
abstinent, mais qu'il avait besoin de bénéficier d'un suivi. Il a souhaité par ailleurs
poursuivre ses efforts, notamment pour diminuer son impulsivité. Interrogé par son défenseur,
il a précisé qu'il refusait de voir des thérapeutes masculins car il avait été
abusé par des hommes durant son enfance dans un orphelinat.
i)
Dans son avis du 24 novembre 2015, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
nécessitant une prise en charge psychiatrique ( ci-après : CIC) a soulevé deux axes
directeurs divergents demandant à être harmonisés. Le premier considérait P.________
comme capable d'assumer, s'il le souhaitait, la maîtrise de son comportement et le contrôle
de son impulsivité, et tentait en conséquence de construire un plan d'exécution de la
sanction fondé sur cette capacité et sur la bonne volonté de l'intéressé. Le
deuxième prenait acte de la mise en échec systématique des amorces des projets mis en
œuvre, de la réticence de P.________ à s'engager dans un soin et de la multiplication
des incidents disciplinaires dès que des élargissements de son régime de détention
commençaient à prendre concrètement forme. Cela étant, la CIC a estimé nécessaire
la mise en œuvre d'un complément d'expertise afin d'explorer les composantes de ce débat
et leurs conséquences sur l'appréciation de la dangerosité de P.________.
j)
Dans son rapport du 23 décembre 2015, la Direction de l'Etablissement d'exécution de peine
de Bellevue a indiqué que P.________ avait adopté un bon comportement en détention et
n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire, qu'il entretenait de bons rapports avec le personnel
de surveillance et ses codétenus. Elle a également noté qu'un traitement avait pu être
instauré et qu’une compliance médicamenteuse semblait établie. Elle a préavisé
en faveur d'un transfert en secteur ouvert de la Colonie des EPO, estimant que son séjour à
Gorgier lui avait été profitable et lui avait permis de faire le point de la situation, de
réfléchir aux conséquences de ses actes et de démontrer sa motivation à poursuivre
les projets en cours aux EPO.
k)
Le 24 décembre 2015, l'OEP a saisi complémentairement le Juge d’application des peines
d'une proposition de mise en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique afin d'apprécier
la nécessité de prolonger la mesure ou de la lever, ainsi que d'évaluer le risque de récidive
général jugé très élevé dans la dernière évolution criminologique.
A l'appui de sa demande, l'autorité d'exécution s'est notamment référée aux
éléments issus de la rencontre interdisciplinaire du 10 novembre 2015 et de l'avis de
la CIC du 24 novembre 2015.
l)
Dans un rapport daté du 19 avril 2016, la Direction des EPO a informé l'OEP des difficultés
rencontrées par le personnel de surveillance avec P.________, ainsi que de son manque de coopération
avec différents services, dont le service socio-éducatif, le secteur FAST (formation, animation,
sport, télévision) ou encore le SMPP, tous les intervenants s'accordant à dire que l'intéressé
régressait, qu'il se repliait sur lui-même et n'était preneur de rien.
Dans son rapport du 4 mai 2016, le SMPP a confirmé le manque de collaboration et l'attitude désagréable
de P.________, indiquant qu'il ne s'investissait qu'à minima dans sa prise en charge, que l'alliance
thérapeutique n'était pas effective et que le condamné mettait en avant le peu de confiance
qu'il avait en ses thérapeutes. Il a précisé que l'objectif du traitement à ce stade
était de maintenir un cadre thérapeutique, même à très bas seuil, afin d'offrir
à l'intéressé la possibilité de s'y inscrire.
m)
Par courrier du 17 août 2016, l'OEP a adressé un rappel de cadre à P.________ dès
lors qu'il ne respectait pas toutes les conditions de son placement en secteur ouvert de la Colonie,
notamment par ses nombreuses absences à l'atelier, ses divers refus d'effectuer les prises d'urine
et ses menaces envers les agents de détention. Il lui a été rappelé que ce dernier
comportement pouvait être constitutif d'une infraction pénale et remettre en question à
terme son placement à la Colonie ouverte.
Dans son courrier du 3 octobre 2016 adressé à l'OEP, la Direction des EPO a constaté une
dégradation progressive du comportement de P.________, les rares améliorations observées
depuis sa réadmission en milieu ouvert s'étant révélées éphémères.
Elle a notamment relevé qu'il avait fait l'objet de sept sanctions disciplinaires depuis mars 2016,
que son refus de travail était constant, malgré quatre changements d'atelier en sept mois,
que ses capacités de gestion de l'impulsivité restaient faibles, qu'il utilisait l'automutilation
de manière systématique comme moyen de pression pour obtenir des concessions et que l'alliance
thérapeutique avec le SMPP était minimale. Elle a ajouté qu'il avait à nouveau adopté
un comportement particulièrement inadéquat envers son ancienne cheffe d'atelier de la Colonie
fermée, essayant à plusieurs reprises d'établir un contact avec elle, y compris en l'intimidant
physiquement, en l'attendant dans des endroits stratégiques ou en suivant ses mouvements afin de
l'intercepter. Elle a indiqué que tous les intervenants avaient atteint les limites de la prise
en charge possible, que la permanence du condamné aux EPO n'était plus envisageable et que
son transfert vers un autre établissement était requis afin de préserver la sécurité
du personnel et éviter que la situation dégénère davantage.
Dans son préavis du 11 janvier 2017 adressé à la CIC, la Direction des EPO a relevé
que le comportement de P.________ s'était amélioré, que sa présence au travail était
régulière, qu'il fournissait de bonnes prestations, qu'il ne manifestait plus de sautes d'humeur
et qu'il parvenait à maîtriser davantage son impulsivité. De surcroît, le personnel
de surveillance a noté qu'il était plus respectueux à son égard sans pour autant
qu'il soit sans reproche. Elle a estimé que son transfert, même temporaire, dans un autre établissement
était toujours d'actualité afin de lui permettre d'évoluer dans un cadre autre que celui
des EPO.
n)
Un mandat d'expertise psychiatrique a été confié au Dr [...], médecin adjoint, et
à [...], psychologue assistante, dont le rapport a été déposé le 18 janvier
2017. Les experts ont mis en évidence un trouble mixte de la personnalité avec des aspects
dyssociaux et émotionnellement labile de type impulsif ainsi qu'une dépendance à l'alcool
et au cannabis, actuellement abstinent dans un milieu protégé. La dimension dyssociale se traduisait
par une impossibilité à se conformer aux normes et contraintes sociales, une difficulté
à gérer la frustration, une tendance à rejeter sur autrui les causes du conflit, un faible
seuil de décharge de la violence ainsi que des troubles de la conduite. De plus, la dimension labile
de type impulsif était susceptible de conduire à des comportements explosifs, voire violents,
face à une frustration ou à une critique. L'intéressé apparaissait également
vulnérable à l'alcool et aux substances psychoactives illicites, en particulier dans un cadre
extérieur, compte tenu notamment de son importante impulsivité.
S'agissant du risque de récidive, les experts ont relevé que l'âge de P.________ ainsi
que son rôle de père de famille représentaient un facteur protecteur, tout en nuançant
ce dernier point. Ils ont toutefois souligné qu'une abstinence totale de l'alcool était indispensable
pour limiter le risque de récidive d'actes violents du même genre que ceux pour lesquels il
avait été jugé. Avec un cadre contenant et soutenant dans lequel s'inscrirait une prise
en charge psycho-éducative, une telle abstinence pourrait être visée. En cas de consommation
d'alcool, ce risque a été considéré comme élevé.
Dans l'état actuel de la situation, les experts ont estimé que la mesure thérapeutique
institutionnelle ne paraissait pas déployer les effets souhaités dans le cadre carcéral.
L'absence d'évolution dans l'ouverture du cadre, notamment liée aux troubles comportementaux
de P.________, entraînait une situation vécue comme désespérante, susceptible de
le conduire à des actes d'automutilations sévères et à une attitude de plus en plus
oppositionnelle. Ils ont toutefois considéré qu'avant de conclure à un échec définitif
de la mesure, il apparaissait pertinent de tenter une ouverture réelle de cadre afin que le condamné
puisse concrètement voir les effets d'une évolution de celui-ci et être ainsi mis à
l'épreuve dans un cadre contenant et soutenant autre que pénitentiaire. Ils ont précisé
que cette évolution devrait pouvoir se faire sous contrôle du comportement et à la condition
d'une abstinence stricte à l'alcool. Une structure d'hébergement intermédiaire avec perspective
d'insertion en appartement protégé paraissait adéquate.
o)
Dans son avis du 31 janvier 2017, la CIC a estimé que la perspective d'ouverture de cadre préconisée
par les experts pouvait représenter à terme une orientation intéressante et adaptée,
mais a également considéré qu'au vu des graves troubles de l'adaptation et des conduites
que présentait P.________, une phase préparatoire d'observation et de mise à l'épreuve
suffisamment longue devait être poursuivie en détention, avant d'entamer les démarches
dans ce sens. Elle a considéré qu'au vu des appréciations péjoratives résultant
des rapports établis par la Direction des EPO, le programme d'élargissement envisagé était
loin d'aller de soi et nécessitait pour le moins un suivi très attentif de l'engagement actif
de P.________ dans un tel projet, ainsi que de son acceptation des contraintes qui ne manqueraient pas
de l'accompagner. Elle a toutefois relevé que, dans son dernier rapport, la Direction des EPO ainsi
que le SMPP créditaient P.________ de ses efforts pour adapter son comportement et maîtriser
son impulsivité et l'avaient encouragé à s'engager dans une concertation sérieuse
et confiante avec les autorités et les soignants qui auraient la charge de l'assister dans son parcours.
p)
Le 28 février 2017, l'OEP a saisi complémentairement le Juge d’application des peines
d'une proposition de prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle de 24 mois à
compter du 6 mars 2016.
Elle a relevé que depuis son retour aux EPO, P.________ avait fait l'objet de douze sanctions disciplinaires,
notamment pour inobservation des règlements et directives, atteintes à l'honneur, refus d'obtempérer,
dommages à la propriété et consommation de produits prohibés.
L'autorité d'exécution a également indiqué que, dans son dernier rapport du 10 janvier
2017 adressé à la CIC, le SMPP avait relevé qu'une certaine alliance thérapeutique,
même fragile, avait semblé s'établir, que le fonctionnement psychique du prénommé
demeurait fortement marqué par des mécanismes de défense archaïques qui rendaient
difficiles la remise en question et l'introspection et que, depuis septembre 2016, ses thérapeutes
avaient constaté une certaine amélioration de ses relations avec le service médical avec
très peu d'automutilations, des demandes d'aides adaptées, une certaine participation dans
les entretiens psychothérapeutiques et un contact correct avec les intervenants. L'OEP a toutefois
relevé que cette évolution avait été troublée par un épisode d'agressivité
verbale à l'encontre de son infirmier référent et la recrudescence des automutilations,
les thérapeutes considérant que la longue attente et l'incertitude concernant sa situation
pénale contribuaient de manière délétère à son anxiété et à
ses éclats comportementaux.
Au vu du dossier et des derniers évènements, l'OEP a estimé qu'une libération conditionnelle
était encore prématurée et qu'une prolongation de la mesure pour une durée de 24
mois semblait nécessaire, afin de permettre aux intervenants d'observer P.________ pendant une phase
préparatoire et d'entamer, respectivement finaliser, le processus de placement dans une structure
d'hébergement spécialisée prête à l'accueillir. Elle a considéré que
ce placement permettrait à ce dernier d'évoluer dans un cadre plus ouvert et d'inscrire dans
la durée une prise en charge psycho-éducative nécessaire pour l'aider notamment à
se réinsérer progressivement et construire des projets d'avenir concrets.
q)
Dans le délai imparti par avis de prochaine clôture, le Ministère public a conclu au refus
de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle et à la prolongation
de cette mesure pour une durée de deux ans. Il s'est référé aux raisons invoquées
par l'OEP dans son complément de préavis du 28 février 2017 et a estimé que, nonobstant
le fait que le principe de la proportionnalité dicterait peut-être une levée de la mesure
en constatant son échec, il convenait de suivre l'avis des experts et de tenter – quasi comme
dernière chance – une réelle ouverture de cadre afin que P.________ puisse constater
une évolution dans l'exécution de sa mesure, tout en aménageant cette ouverture, notamment
au niveau des contrôles d'abstinence.
Dans le délai imparti par avis de prochaine clôture, la défense a conclu à la libération
conditionnelle de P.________, subsidiairement au constat d'échec de la mesure thérapeutique
institutionnelle qu'il exécutait actuellement. Elle a indiqué que ce dernier s'opposait à
une prolongation de sa mesure pour une durée de deux ans, estimant qu'elle aboutirait à une
totale disproportion entre la durée de la mesure et le risque de récidive que présentait
le condamné, relativisé par l'expert dans l'hypothèse d'une prise en charge psycho-éducative
et d'une abstinence totale à l'alcool. Elle a considéré qu'une éventuelle prolongation
ne saurait excéder six mois, période durant laquelle une réelle ouverture de cadre devrait
être opérée.
B.
Par ordonnance du 22 mars 2017, le Juge d’application
des peines a refusé à P.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l'art. 59 CP ordonnée le 6 septembre 2010 par la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal (I), a prolongé cette mesure pour une durée de deux ans à compter
du 6 mars 2016 (II), a arrêté l'indemnité du défenseur d'office de P.________ à
4'406 fr. 40, dont 326 fr. 40 de TVA (III), et a laissé les frais, y compris l'indemnité due
au défenseur d'office, à la charge de l'Etat (IV).
C.
Par acte du 3 avril 2017, P.________, par son
défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, principalement à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle
lui soit octroyée, et subsidiairement à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé
au Juge d’application des peines pour nouvelle décision. En tout état de cause, il a
conclu à l’allocation en faveur de son défenseur d’office d’une indemnité
correspondant à 6 heures d’activé d’avocat pour la procédure de recours, les
frais étant laissés à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions du Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0) relatives au recours (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse, RSV 312.01];
art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire, RSV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, devant l’autorité
compétente, par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Conforme
aux exigences de motivation prévues par l’art. 385 al. 1 CPP, il est ainsi recevable.
2.
2.1
2.1.1
Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique
lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle, l'autorité compétente
examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré conditionnellement ou si
la mesure doit être levée. Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par
année. Au préalable, elle entend l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement
chargé de l'exécution de la mesure. Comme sous l'empire de l'art. 45 ch. 1 al. 3 aCP (cf. ATF
128 IV 241 consid. 3.2), le rapport exigé par l'art. 62d al. 1 CP doit émaner du médecin
traitant, dresser un bilan du traitement, comporter les éléments d'appréciation médicaux
utiles à l'évaluation de la dangerosité actuelle de l'auteur et se prononcer sur l'évolution
probable de ces éléments en cas de poursuite du traitement selon les modalités les plus
indiquées (ATF 137 IV 201 consid. 1.1 et la jurisprudence citée).
2.1.2
Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur
doit être libéré conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure
dès que son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.
La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur, mais une évolution
ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le risque de nouvelles
infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur soit mentalement normal, mais il suffit qu'il
ait appris à vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable
quant à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur le
pronostic, le principe in dubio pro reo n'est pas applicable (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 et la jurisprudence
citée).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art.
5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte
pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule ainsi la pesée
à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité
de l'auteur. Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état
mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions.
Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité
du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il
faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque
des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF
137 IV 201 consid. 1.2 et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir compte
de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur. A cet égard,
une durée de huit ans pour une mesure thérapeutique institutionnelle n’apparaît
pas disproportionnée par rapport à l’intérêt public qu’est la prévention
de futures infractions (ATF 137 IV 201 précité consid. 3).
2.1.3
Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une
mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée. Comme son prononcé suppose
qu'elle soit propre à détourner l'auteur de la commission de nouvelles infractions en relation
avec son grave trouble mental (cf. art. 59 al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle
ne peut être maintenue que si elle conserve une chance de succès, ainsi que le prévoit
du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP. Au contraire de l'internement, qui consiste principalement à
neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique institutionnelle cherche à réduire le risque
de récidive par une amélioration des facteurs inhérents à l'intéressé.
Il s'ensuit que, pour qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue, c'est
le traitement médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui doit conserver
une chance de succès du point de vue de la prévention spéciale. Une mesure thérapeutique
institutionnelle ne saurait être maintenue au seul motif que la privation de liberté qu'elle
comporte a pour effet d'empêcher l'auteur de commettre de nouvelles infractions. Sinon, ne cherchant
plus à réduire le risque de récidive par le traitement de l'auteur, mais uniquement par
la neutralisation de celui-ci, elle ne se différencierait plus de l'internement, mesure qui n'est
admissible qu'aux conditions prévues à l'art. 64 CP. Certes, la notion de traitement médical
doit être entendue largement. Même la simple prise en charge de l'auteur dans un milieu structuré
et surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique relativement lointain constitue
un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer l'état de l'intéressé
de manière à permettre, à terme, sa réinsertion dans la société. Mais,
lorsqu'il n'y a plus lieu de s'attendre à une amélioration de l'état de l'auteur, l'autorité
compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin une ou plusieurs des dispositions prévues
à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (ATF 137 IV 201 consid. 1.3 et les références citées).
2.1.4
Le traitement thérapeutique institutionnel
peut se poursuivre au-delà du délai de cinq ans, mais non sans un examen. Après l'écoulement
de ce délai, la mesure nécessite un examen judiciaire. Si elle se révèle toujours
nécessaire et appropriée, notamment au vu de l'état psychique de l'intéressé
et des risques de récidive, elle peut être prolongée de cinq ans au plus à chaque
fois, conformément à l'art. 59 al. 4 CP (TF 6B_517/2013 du 19 juillet 2013 consid. 1.1). Cette
possibilité existe parce que les mesures thérapeutiques appliquées à des malades
mentaux chroniques n'agissent souvent que très lentement (ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 et les références
citées).
Lors de cet examen, le juge doit donner une importance accrue au respect du principe de la proportionnalité,
d'autant plus que la prolongation revêt un caractère exceptionnel et qu'elle doit être
particulièrement motivée (ATF 137 IV 201 consid. 1.4 ; ATF 135 IV 139 c. 2.1 ; TF 6B_517/2013
du 19 juillet 2013 consid. 1.1 ; Heer, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht
I, 3
e
éd., Bâle 2013, n. 126 ad art. 59 CP).
La mesure prononcée doit respecter le principe de la proportionnalité, c'est-à-dire que
l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne doit pas être
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur
gravité (art. 56 al. 2 CP). La pesée des intérêts doit s'effectuer entre, d'une part,
le danger que la mesure veut prévenir et, d'autre part, la gravité de l'atteinte aux droits
de la personne concernée. L'importance de l'intérêt public à la prévention d'infractions
futures doit se déterminer d'après la vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions
et la gravité des infractions en question. Plus les infractions que l'auteur pourrait commettre
sont graves, plus le risque qui justifie le prononcé d'une mesure peut être faible, et inversément.
Quant à l'atteinte aux droits de la personnalité de l'auteur, elle dépend non seulement
de la durée de la mesure, mais également des modalités de l'exécution. Il convient
également de tenir compte des effets positifs de la mesure dans l'intérêt de l'auteur
(Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, nn. 7 ss ad art. 56 CP ; TF 6B_517/2013
du 19 juillet 2013 consid. 1.4.3).
2.2
En l’espèce, le Juge d’application
des peines a d’abord rappelé que P.________ avait été condamné pour plusieurs
infractions, notamment pour des infractions contre l'intégrité sexuelle et corporelle. Les
intérêts à protéger étaient dès lors importants, de sorte qu'il y avait
lieu de se montrer particulièrement exigeant lorsqu'il s'agissait d'apprécier le risque que
l'intéressé était susceptible de faire courir à la société. Cela étant,
les experts avaient confirmé le diagnostic posé jusqu'ici, à savoir celui d'un trouble
mixte de la personnalité avec des aspects dyssociaux et émotionnellement labile de type impulsif,
ainsi qu'une dépendance à l'alcool et au cannabis. Ils avaient jugé que le risque de récidive
demeurait élevé en cas de consommation d'alcool, l'abstinence à ce produit – ainsi
qu'aux substances psychoactives illicites – apparaissant indispensable. Le premier juge a ajouté
que ce risque apparaissait d'autant plus présent que le comportement de l'intéressé en
détention, qui témoignait de ses difficultés à gérer son impulsivité et
ses frustrations, avait été clairement inadéquat. En effet, force était de constater
qu'il avait fait l'objet de multiples sanctions disciplinaires, qu'il s'était fendu de nombreuses
absences à l'atelier et de refus d'effectuer des prises d'urine, qu'il avait fait preuve d'une collaboration
déficiente avec les intervenants, y compris dans le cadre de son traitement auprès du SMPP,
et qu'il s'était montré menaçant envers les agents de détention. Plus inquiétant,
il s'en était pris de manière ciblée et inadmissible à son ancienne cheffe d'atelier,
en la harcelant, obligeant l'autorité d'exécution à envisager un nouveau transfert pour
garantir la sécurité du personnel et éviter que la situation ne dégénère
davantage. Au vu de ces éléments, le premier juge a considéré que la mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée en faveur de P.________ peinait sérieusement à porter ses fruits,
ce d'autant plus que l'ensemble des intervenants paraissait s'entendre sur le fait que les améliorations,
qui étaient épisodiquement constatées, restaient éphémères et que l'intéressé
alternait des phases de progrès et des états de régression désespérants. Cela
étant, il n'était pas encore l'heure de se résigner et de constater l'échec de la
mesure. En effet, malgré ce tableau peu encourageant, plusieurs éléments permettaient
de penser qu'une évolution favorable demeurait possible. Le séjour de P.________ aux Etablissements
d'exécution de Bellevue paraissait s'être bien déroulé, la Direction n'ayant pas
eu à prononcer de sanctions disciplinaires et ayant constaté que l'intéressé entretenait
de bons rapports avec le personnel de surveillance et ses codétenus, qu'un traitement avait pu être
instauré et qu'une compliance médicamenteuse semblait s'être installée. De même,
les derniers rapports établis au mois de janvier 2017 par la Direction des EPO et le SMPP laissaient
apparaître des signes encourageants. Ainsi, le comportement du condamné, qui restait toutefois
fluctuant, s'était amélioré, notamment à l'égard du personnel de surveillance
envers lequel il se montrait plus respectueux. En outre, il se rendait régulièrement au travail,
fournissait de bonnes prestations, ne manifestait plus de sautes d'humeur et parvenait à maîtriser
davantage son impulsivité. D'un point de vue médical, le SMPP avait également souligné
qu'une alliance thérapeutique semblait s'établir, que les relations de l'intéressé
avec le service médical s'étaient améliorées, qu'il participait davantage aux entretiens
psychothérapeutiques et qu'il avait formulé des demandes d'aides adaptées. Il y avait
lieu de donner crédit à P.________ de ses efforts, qui permettaient de penser qu'il était
encore capable d'évoluer favorablement et de faire face à son impulsivité. Dans ces circonstances,
il apparaissait encore prématuré de conclure à un constat d'échec de la mesure thérapeutique
institutionnelle, laquelle gardait toute sa pertinence. En l'état, il y avait donc lieu de poursuivre
le travail entrepris et d'encourager P.________ à persévérer dans ses efforts, à
collaborer avec les intervenants et à s'investir dans le traitement qui lui était proposé,
de sorte qu'il puisse parvenir à une meilleure maîtrise de son impulsivité dans une mesure
qui fût compatible avec la sécurité publique. Par ailleurs, au vu du risque de récidive,
la mesure thérapeutique institutionnelle demeurait proportionnée, étant souligné
qu'il conviendrait à moyen terme d'entamer une réelle ouverture de cadre dans le sens préconisé
par les experts, à savoir une intégration au sein d'une structure d'hébergement spécialisée.
Pour ces motifs, le Juge d’application des peines a considéré qu’il convenait de
refuser à P.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
et de prolonger sa durée de deux ans à compter du 16 mars 2016, soit jusqu'au 16 mars 2018.
Cette durée paraissait en effet adéquate et proportionnée pour permettre au condamné
de prouver une fois pour toutes sa capacité à progresser favorablement, de concert avec les
intervenants, et de finaliser le processus qui, à terme, lui offrirait la possibilité d'évoluer
dans un cadre plus ouvert, de se réinsérer en société et de construire ses projets
d'avenir.
2.3
2.3.1
Le recourant soutient tout d’abord que les
éléments sur lesquels le Juge d’application des peines se fonde pour refuser la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle se recouperaient étrangement avec
les améliorations constatées. Il y voit une contradiction amenant à se questionner sur
l’existence de motifs suffisants pour justifier un refus de la libération conditionnelle.
Selon le recourant, le premier juge n’aurait  pas suffisamment pris en compte son évolution
et les améliorations constatées tant par l’expert que par les différents intervenants.
En l’occurrence, ces griefs tombent à faux. Les « éléments encourageants »
relevés par le Juge d’application des peines (cf. consid. 2.2 supra) le sont pour constater
que le recourant est encore capable d'évoluer favorablement et qu’il apparaît encore
prématuré de conclure à un constat d'échec de la mesure thérapeutique institutionnelle,
laquelle garde toute sa pertinence. Le Juge d’application des peines a ainsi correctement appliqué
la loi (cf. consid. 2.1.3 et 2.1.4 supra) en parvenant à la conclusion que la mesure thérapeutique
institutionnelle conservait sa pertinence. Quant à l’appréciation du risque de récidive
qui a conduit le Juge d’application des peines à refuser la libération conditionnelle
(cf. consid. 2.1.2 et 2.2 supra), quoi qu’en dise le recourant, il est parfaitement conforme aux
constatations et préconisations des experts et des divers intervenants.
2.3.2
Le recourant soutient en outre que la libération
conditionnelle pourrait être assortie de règles de conduite (art. 62 al. 3 CP), telles qu’un
placement en appartement protégé.
En l’espèce, si aucun motif de principe n’infirme ce moyen (cf., à propos d'un
placement en EMS, TF 6B_433/2014 du 18 août 2014), il se heurte toutefois aux recommandations des
experts psychiatres d'élargir préalablement le cadre institutionnel avant un transfert en appartement
protégé, en envisageant dans un premier temps une structure d'hébergement intermédiaire
avec perspective d'insertion en appartement protégé.
2.3.3
Le recourant conteste enfin la durée de la
prolongation de deux ans ordonnée. Il soutient qu’elle serait largement excessive au vu des
circonstances, en particulier de l’atteinte à ses droits de la personnalité résultant
de sa mesure thérapeutique institutionnelle et du risque qu’il commette de nouvelles infractions.
Tel n’est toutefois pas le cas, au regard de l’importance des biens juridiques à protéger
– étant rappelé que le recourant a été condamné pour plusieurs infractions,
notamment pour des infractions contre l'intégrité sexuelle et corporelle –, du risque
de récidive et de la durée de la privation de liberté subie jusqu’ici.
2.4
Au vu de l’ensemble des considérations
qui précèdent, c’est à bon droit que le Juge d’application des peines a refusé
au recourant la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens
de l'art. 59 CP et qu’il a prolongé cette mesure pour une durée de deux ans.
3
En définitive, le recours doit être
rejeté, sans autre échange d’écritures, et l’ordonnance attaquée confirmée.
L'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 2'090 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). L’indemnité due
à l'avocat Romain Jordan pour son activité en sa qualité de défenseur d’office
dans le cadre de la procédure de recours sera fixée à 1'080 fr., plus la TVA par 86 fr.
40, soit au total 1'166 fr. 40. Le remboursement à l’Etat de cette indemnité, mise à
la charge du recourant (art. 422 al. 2 let. a et 428 al. 1 CPP), ne sera cependant exigible que pour
autant que la situation économique de celui-ci se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 22 mars 2017 est confirmée
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant est fixée à 1'166 fr. 40 (mille cent soixante-six francs et
quarante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 2'090 fr. (deux mille nonante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 1'166 fr. 40 (mille cent soixante-six francs
et quarante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique du recourant
se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Romain Jordan, avocat (pour P.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Juge d’application des peines,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/MES/29103/AVI/MES),
-
Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :