vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 140 · 2023-04-13 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, FORCE PROBANTE, SUREXPERTISE | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 LAA, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 140

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
121/18 - 39/2023
ZA18.032009
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 avril 2023
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Bonard et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA (en vigueur jusqu’au 31.12.2019) ; 4 et 16
LPGA
E n  f a i t  :
A.
G.________, née en 1964 (ci-après : l’assurée et/ou la recourante), a travaillé
en qualité d'opératrice sur machines. A ce titre, elle était assurée contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : la CNA, la SUVA et/ou l’intimée).
Le 10 novembre 2012, l'assurée a chuté dans les escaliers d'un restaurant et est tombée
sur le coude gauche, subissant une fracture multifragmentaire de l'olécrâne, laquelle a entraîné
une incapacité entière de travail. La CNA a pris le cas en charge.
Le 27 août 2014, l’assurée a indiqué à la CNA qu'elle commençait à
avoir des douleurs à l'épaule droite en raison de la surcharge imposée au bras droit pour
compenser la non-utilisation du bras gauche. Une IRM de l'épaule droite a été réalisée
le 29 octobre 2015, dont il est ressorti que l'assurée présentait une tendinose marquée
du sus-épineux avec une composante érosive de sa surface bursale, d'allure non transfixiante,
une discrète tendinose du sous-épineux et de la partie supérieure du sous-scapulaire,
une bursite sous-acromiale et une arthrose acromio-claviculaire inflammatoire.
Précédemment, dans un rapport du 1
er
juin 2014, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, médecin d'arrondissement de la CNA, avait considéré que le cas était
stabilisé. L'assurée était désormais apte à travailler dans un travail mono-manuel
droit, le bras gauche ne pouvant être utilisé que pour des gestes d'appoint.
Par décision du 23 décembre 2015, confirmée sur opposition le 11 janvier 2016, la
CNA a octroyé à l’assurée une rente d'invalidité de 38 % à compter du
1
er
décembre 2015, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 29'610
francs correspondant à une atteinte de 23,5 %.
B.
Par acte du 9 février 2016 de son conseil, Flore Primault, avocate à Lausanne, l’assurée
a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois contre la décision
sur opposition de la CNA du 11 janvier 2016. Reprochant pour l’essentiel à la CNA de ne pas
avoir tenu compte de l’atteinte à l’épaule droite et de ne pas s’être
exprimée sur le lien de causalité entre celle-ci et l’accident du 10 novembre 2012, l’assurée
a conclu principalement à l’octroi d’une rente d’invalidité et d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité plus élevées, subsidiairement
au renvoi de la cause à l’intimée. L’assurée se fondait sur un rapport du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR)
du 12 janvier 2016, consécutif à un examen clinique rhumatologique réalisé le
7 décembre 2015 par le Dr E.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation
et en rhumatologie, qui retenait une capacité de travail dans une activité adaptée de
50 %, se distançant expressément du rapport  du Dr Z.________, lequel n’avait
pas eu à sa disposition les investigations complémentaires concernant l’épaule droite.
Le SMR retenait, en ce qui concerne le membre supérieur droit, une arthrose acromio-claviculaire
(M19.8) ainsi qu’une périarthrite scapulo-humérale droite (M75.1), avec les limitations
fonctionnelles suivantes : pas d’activité au-dessus de l’horizontale, ni de port
de charges supérieures à 2 kg, ni de mouvements répétitifs en flexion-abduction de
l’épaule. L’assurée se référait également à un rapport du 3
février 2016 du Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, qui retenait les diagnostics suivants en ce qui concerne le membre supérieur
droit : « Tendinopathie de surcharge de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite ainsi
qu’arthropathie évolutive de l’articulation acromio-claviculaire droite. Enfin, l’assurée
se basait sur deux rapports de la Dre J.________, Cheffe de clinique au D.________, qui avait réalisé
certaines des interventions sur le membre supérieur gauche (cf. par ex. protocole opératoire
du 1er avril 2015). Le premier rapport, du 3 septembre 2015, ne concernait que le membre supérieur
gauche. Dans le second, du 22 septembre 2015, elle a ajouté aux diagnostics existants celui de cervico-brachialgies
du membre supérieur droit de compensation. Elle précisait avoir prescrit à l’assurée
de la physiothérapie pour ce membre depuis plusieurs mois. Sa patiente n’utilisant plus du
tout son membre supérieur gauche, elle avait développé depuis une année et demie
une cervico-brachialgie droite de compensation. Elle présentait de fortes myalgies au niveau de
la nuque, de l’épaule et des brachialgies au repos et en charge du membre supérieur droit
qui s’étaient péjorées durant les derniers mois.
En cours de procédure de recours, la CNA a produit l’avis du Dr H.________, spécialiste
en chirurgie et médecin auprès de la Division Médecine de la CNA, du 9 mai 2016. Ce dernier
était d’avis que les troubles de l’épaule droite de l’assurée étaient
des troubles purement et typiquement dégénératifs, qui ne pouvaient être mis en relation
de causalité pour le moins probable avec l’accident en cause.
On extrait par ailleurs du rapport du Dr H.________ du 9 mai 2016 ce qui suit (sic) :
«
Il est clair que lorsqu’un patient ne peut plus utiliser qu’un seul MS [membre supérieur],
les affections de ce MS ne sont plus compensées par l’autre MS et peuvent par ce fait devenir
plus symptomatiques voire même invalidantes. Il n’en reste pas moins que rien dans la littérature
ne permet de penser que le fait de ne plus utiliser un MS provoque des lésions de surcharge du MS
utilisé. Dans le cas qui nous occupe ici, s’il est plausible que le fait que l’assurée
ne puisse plus, suite à son accident du 10.11.2012, utiliser son MSG [membre supérieur gauche],
décompense la pathologie qu’elle présente au niveau de son MSD [membre supérieur
droit] et en particulier au niveau de son épaule D [droite], cette pathologie n’a pas été
provoquée, dans un rapport de causalité atteignant le degré de vraisemblance prépondérante,
par l’accident ici concerné. D’autre part, s’il est plausible que le fait de surutiliser
un MS pour faire ce que l’autre ne peut plus faire, puisse décompenser la pathologie du membre
surutilisé, aucune surutilisation de ce membre n’est demandée dans une activité
mono manuelle n’utilisant l’autre membre que comme appui. »
Par arrêt du 26 juin 2017, la Cour des assurances sociales du tribunal cantonal (CASSO, AA 20/16
– 69/2017) a rejeté le recours en retenant que les limitations fonctionnelles consécutives
à l’accident consistaient, pour le membre supérieur gauche, à éviter tout port
de charges et à l’utiliser pour des gestes d’appoint uniquement. Elle a admis que les
séquelles de l’accident dont répondait la CNA limitaient les activités exigibles
à des travaux mono-manuels et engendraient une perte de gain de 38 % et justifiaient, en outre,
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 23, 5 %.
En ce qui concerne l’atteinte au membre supérieur droit, la Cour des assurances sociales a
constaté qu’elle empêchait l’assurée d’effectuer des mouvements répétitifs
en flexio-abduction de l’épaule mais que, selon le rapport du Dr H.________ du 9 mai 2016,
les troubles à l’épaule droite étaient purement et typiquement dégénératifs,
de sorte qu’ils ne pouvaient pas être mis en relation de causalité pour le moins probable
avec l’accident du 10 novembre 2012. La CNA n’avait par conséquent pas à répondre
des conséquences de ces affections.
Par arrêt du 12 juillet 2018, le Tribunal fédéral a considéré qu’il subsistait
un doute à tout le moins léger quant à la pertinence de l'avis du 9 mai 2016 du Dr H.________
et qu’il se justifiait dès lors de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils ordonnent
une expertise médicale afin de départager les opinions du Dr H.________, d'une part, et E.________
et J.________, d'autre part. Il a jugé que si l'existence des affections au membre supérieur
droit et leurs incidences sur la capacité de travail de l’assurée n’étaient
ni discutées ni remises en cause, les avis médicaux versés au dossier ne concordaient
en revanche pas
sur
la question du lien de causalité naturelle contesté entre l'accident du 10 novembre 2012 et
les troubles que la recourante a développés à ce membre. En effet, tandis que le Dr H.________
avait écarté l'hypothèse d'un lien de causalité pour le moins probable, notamment
car aucune sur-utilisation du membre supérieur droit n'était demandée (cf. appréciation
chirurgicale du 9 mai 2016, p. 8), le Dr E.________ avait attesté que la périarthrite scapulo-humérale
et l'arthrose acromio-claviculaire inflammatoire droites étaient liées à la surcharge
du membre supérieur droit pour compenser l'impossibilité d'utiliser le membre supérieur
gauche (cf. rapport du 12 janvier 2016, pp. 13ss). De son côté, la Dre J.________ avait indiqué
que l’assurée avait développé une cervico-brachialgie droite de compensation, dès
lors qu'elle n'utilisait plus du tout son membre supérieur gauche (rapport du 22 septembre 2015).
A la différence du Dr H.________, les Drs E.________ et J.________ admettaient donc de manière
plus ou moins explicite l'existence d'un tel lien de causalité naturelle. Quant au Dr B.________,
s'il ne s'était pas prononcé explicitement sur la question de la causalité, il avait toutefois
attesté une tendinopathie de surcharge de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ainsi
qu'une arthropathie évolutive de l'articulation acromio-claviculaire droite (rapport du 3 février
2016).
C.
Par courrier du 16 août 2018, la juge instructrice
a repris l’instruction de la cause et imparti un délai aux parties pour désigner un expert
et déposer leurs questionnaires.
Le 10 octobre 2018, la CNA a proposé que le Prof. C.________ et le Dr V.________, tous deux
rattachés au service d’orthopédie et de traumatologie du D.________ soient désignés
comme experts. Elle a en outre proposé le questionnaire suivant :
«
1.               Quels diagnostics retenez-vous
au niveau du membre supérieur droit ?
2.               Parmi les atteintes
à la santé diagnostiquées au membre supérieur droit, quelles sont celles qui, au
moins au degré de la vraisemblance prépondérante, sont en relation de causalité avec
l’accident assuré ? Veuillez svp confronter les différents avis des docteurs H.________,
E.________ et J.________.
3.              Parmi les atteintes
à la santé que vous avez constatées, quelles sont celles qui, au moins au degré de
la vraisemblance prépondérante, reposent sur un substrat organique ?
4.              Quelles constatations
permettent d’objectiver ce substrat organique ?
5.              L’état de
santé est-il influencé par des facteurs étrangers à l’accident ? Si oui,
lesquels ?
6.              Dans le cas où
vous estimez que le lien de causalité naturelle est donné, confirmez-vous les limitations fonctionnelles
déjà retenues par les spécialistes ? Veuillez motiver ?
7.              Des traitements sont-ils
nécessaires à la conservation ou à l’amélioration de la capacité résiduelle
de gain ? Des traitements sont-ils nécessaires au maintien de l’état de santé
actuel ? Cas échéant quels traitements préconisez-vous ?
8.               Les atteintes à
la santé au membre supérieur droit dues à l’accident constituent-elles une atteinte
à l’intégrité physique importante et durable ? »
Par écriture du 15 novembre 2018, la recourante a proposé que le Prof. P.________ du D.________
soit désigné expert. En ce qui concerne le questionnaire proposé par l’intimée,
faisant valoir que deux questions étaient orientées, elle a requis que la question 3 soit supprimée
et que la question 2 soit modifiée comme suit :
«
2.
Après avoir pris connaissance des différents avis des docteurs H.________, E.________ et J.________,
les atteintes diagnostiquées au membre supérieur droit sont-elles en relation de causalité
avec l’accident ?
»
Par ordonnance du 22 novembre 2018, la juge instructrice a informé les parties qu’elle avait
décidé de confier l’expertise à mettre en œuvre au Prof. C.________, spécialiste
de l’épaule et du membre supérieur. En outre, elle a indiqué que le questionnaire
de la CNA serait soumis à l’expert, avec la précision suivante à la question 2 :
« Veuillez svp,
à
cet
effet, confronter les différents avis
des Drs H.________, E.________ et J.________. », afin de tenir compte de la proposition
de la recourante. En ce qui concerne la question 3, elle l’a maintenue en exposant qu’il
paraissait également important d’examiner l’existence d’éventuels syndromes
sans pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique (SPECDO), dont
le caractère invalidant pouvait également être reconnu (cf. ATF 141 V 281). Un délai
au 5 décembre 2018 a été imparti aux parties pour déposer leurs objections motivées,
à défaut de quoi, l’expertise serait mise en œuvre comme proposé.
Les parties n’ayant pas formulé d’objections dans le délai, le 6 décembre
2018, la juge instructrice a informé le Prof. C.________ qu’elle l’avait nommé
expert dans la présente cause. Le 12 décembre 2018, celui-ci a indiqué qu’il n’était
pas en mesure d’accepter le mandat d’expertise en raison d’un manque de disponibilité.
Par courrier du 17 décembre 2018, la juge instructrice a informé le Prof. P.________ qu’elle
l’avait nommé expert dans la présente cause. Copie de cette lettre a été envoyée
aux parties.
Le 30 janvier 2019, le Prof. P.________ a indiqué accepter la mission d’expert et précisé
qu’il rendrait son rapport d’ici la fin du mois d’avril 2019. La juge instructrice
a confirmé le mandat d’expertise le 5 février 2019.
Le 3 juin 2021, la juge instructrice a informé les parties que son dernier courrier du 26 avril
2021 au Prof. P.________ étant de nouveau resté sans réponse et celui-ci n’ayant
déployé aucune activité malgré les nombreuses relances, elle n’avait d’autre
choix que de mettre fin audit mandat d’expertise et de désigner un nouvel expert. Un délai
a été imparti aux parties pour déposer leurs éventuelles objections.
Le 29 juin 2021, la juge instructrice a mis fin au mandat d’expertise confié plus de deux
ans avant au Prof. P.________.
Par courrier du 9 novembre 2021, la juge instructrice a informé vouloir désigner comme expert
le Dr A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, à défaut un chirurgien orthopédiste
du Centre d’expertise Médicale [...], et de soumettre à l’expert qui serait désigné
le questionnaire qui avait été envoyé au Prof. P.________.
Invitée à se déterminer sur les propositions d’experts, la partie recourante n’a
pas fait valoir d’objections. Quant à la partie intimée, elle a proposé de confier
l’expertise au Dr L.________, spécialiste en orthopédie et traumatologie de l’appareil
locomoteur, en exposant que le Dr A.________ était plutôt spécialiste de la hanche et
du genou.
Par courrier du 23 décembre 2021, la juge instructrice a informé les parties qu’elle
proposait de désigner le Dr L.________, spécialiste en orthopédie et traumatologie de
l’appareil locomoteur, en qualité d’expert. Les parties ont adhéré à
cette manière de procéder.
Le 17 janvier 2022, la juge instructrice a nommé le Dr L.________ expert. Celui-ci a répondu,
par courrier du 19 janvier 2022, qu’il refusait d’exécuter le mandat proposé.
Par courrier du 27 janvier 2022, la juge instructrice a désigné le Dr A.________, spécialiste
en chirurgie et traumatologie, en qualité d’expert. Une copie de cette lettre a été
envoyée aux parties.
Le 18 février 2022, le Dr A.________ a informé la Cour de céans, avec copie aux parties,
qu’il acceptait le mandat d’expert et proposait de recevoir l’assurée dans ses
locaux le 19 avril 2022.
L’expertise orthopédique a été réalisée le 19 avril 2022. Le Dr A.________
a déposé son rapport le 12 juillet 2022. Il a notamment indiqué que son expertise se basait
sur l’anamnèse et l’examen réalisés le jour de l’expertise, sur la base
des documents qui lui avaient été remis par la Cour de céans ainsi que sur les documents
radiologiques fournis par l’expertisée et les différents services de radiologie, et,
enfin, sur la littérature médicale en lien avec l’atteinte au membre supérieur droit.
On extrait en outre de ce rapport ce qui suit (sic) :
« […]
1.5
Synthèse du dossier
L'assurée
présente des séquelles de l'évènement accidentel du 10.11.2012. Cet accident a conduit
à une fracture complexe de l'olécrâne gauche avec des séquelles fonctionnelles et
douloureuses reconnues et indemnisées en conséquence. Objectivement, le taux d'invalidé
s'élève à 38% et l'IPAI à 23,5%. Subjectivement, l'assurée s'estime invalide
à 100% principalement en raison des limitations fonctionnelles du membre supérieur gauche mais
aussi en raison de douleur de l'épaule droite qu'elle attribue à une surcharge d'utilisation
par compensation. En ce qui concerne le membre supérieur gauche, les décisions d'invalidité
et d'IPAI sont définitives et ne font pas l'objet de recours. En revanche, reste ouverte la question
de l'atteinte de l'épaule droite. Il s'agit de déterminer si les douleurs de l'épaule
droite trouvent un substrat anatomopathologique permettant de poser un diagnostic. Il s'agit également
de déterminer si ce diagnostic est en lien de causalité probable ou certain avec l'évènement
annoncé ou si au contraire, la pathologie de l'épaule droite est d'origine dégénérative
en lien de causalité exclu ou tout au plus possible avec l'évènement annoncé.
2.
ENTRETIEN
2.1
Indications fournies spontanément par l'assuré dans le cadre d'un entretien
L'expertisée
se plaint essentiellement de douleurs et d'une perte de force associées à des fourmillements
du membre supérieur gauche avec une impossibilité de l'utiliser dans les activités quotidiennes.
Elle doit faire appel à l'aide de son mari pour couper les aliments, s'habiller pour sortir, faire
les courses et faire son ménage. Elle arrive toutefois à s'habiller seule pour autant que les
habits soient amples. Elle mentionne que les symptômes sont stables voire s'aggravent depuis 4 à
5 ans. Elle n'a plus de traitement actuel et consomme 1 à 3 comprimés par semaine de Tramai
100 mg Retard.
Mme
G.________ déclare se sentir extrêmement diminuée par les limitations fonctionnelles et
les douleurs de son membre supérieur gauche et me dit ne pas être d'accord avec le taux d'invalidité
de 38% estimant à son avis, être invalide à 100%.
L'entretien
spontané se focalise essentiellement sur le membre supérieur gauche et les plaintes du membre
supérieur droit ne sont évoquées qu'à une seule reprise.
2.2
Affection actuelle
L'affection
actuelle remonte au 10.11.2012, date à laquelle l'assurée est victime d'une chute dans les
escaliers. Cette chute provoque une fracture complexe de l'olécrâne qui a été traitée
en urgence par une immobilisation plâtrée. Secondairement, le 13.11 2012, le Dr [...] [...],
médecin cadre du service d'orthopédie et de traumatologie du D.________, procède à
une réduction sanglante et ostéosynthèse de l'olécrâne gauche par embrochage
et haubanage. Les suites sont marquées par des douleurs du coude et de l'épaule gauche avec
des troubles neurologiques sensitifs dans le territoire du nerf ulnaire et médian gauche. Le 09.09.2013
le Dr [...] retire le matériel d'ostéosynthèse au coude gauche. En raison de la persistance
des plaintes neurologiques, l'assurée est prise en charge chirurgicalement le 30.06.2014 par le
service de chirurgie plastique et de la main du D.________ avec une transposition du nerf ulnaire au
coude gauche et une cure de tunnel carpien gauche. Les suites sont marquées par une amélioration
des troubles sensitifs dans le territoire du nerf médian mais par la persistance de dysesthésies
dans le 4
ème
et 5
ème
doigt de la main gauche. Pour cette raison, la Dre J.________ procède le 09.10.2014 à l'ouverture
de la loge de Guyon à gauche et révise le nerf ulnaire au coude gauche le 16.03.2015.
Dans
son rapport du 22.09.2015, la Dre J.________ signale que l'assurée se plaint d'une cervico brachialgie
droite depuis environ 18 mois. Elle note dans son examen clinique du 03.09.2015 une force au Jamar au
membre supérieur droit à 15kg pour 2 kg à gauche. Lors de l'examen clinique à la
SUVA le 16.03.2015, il est noté une mobilité complète de l'épaule droite.
Les
douleurs cervico brachiales droites et de l'épaule droite ont été investiguées par
une IRM cervicale le 18.11.2014 et une IRM de l'épaule droite le 29.10.2015. Ces examens sont décrits
plus loin.
En
dirigeant les questions, l'assurée décrit dès janvier 2014 des douleurs diffuses du membre
supérieur droit partant de la région para cervicale droite et irradiant vers le moignon de
l'épaule droite. Les douleurs apparaissent la journée parfois la nuit. Il n'y a pas de paresthésie
ni de
sensation
de perte de force. Il n'y a pas d'amélioration ni d'aggravation sensible entre 2014 et aujourd'hui.
3.
Anamnèse
[…]
4.
CONSTATATIONS
[…]
Membre
supérieur droit
La
mobilisation active de l'épaule droite s'élève pour la flexion à 170°, l'abduction
à 170°, la rotation externe à 60° et la rotation interne pouce-L3. Le test de Lift-off,
le Hawkins, le Palm-up test, le test de Jobe sont tous négatifs. La force du sus-épineux, du
sous-épineux et du sous-scapulaire est conservée. La palpation de l'articulation acromioclaviculaire
est indolore. Il n'y a pas de tuméfaction ni de fausse mobilité de cette articulation.
La
mobilité du coude droit montre une flexion/extension de 140°-0-0°. La pronosupination
est à 80°-0-80°. La flexion dorsale palmaire radio-carpienne s'élève à
80°-0-80°. L'inclinaison radio-cubitale à 30°-0-35°.
La
mobilité métacarpo-phalangienne, interphalangienne proximale et distale des doigts et interphalangienne
du pouce est physiologique.
[…]
5.
INFORMATIONS
ÉVENTUELLES FOURNIES PAR DES TIERS
(y c. médecins traitants)
5.1
Bilan radiologique
Seuls
les examens radiologiques en relation avec les plaintes du membre supérieur droit sont décrits
ici.
·
Radiographies
standards de la colonne cervicale en position assise du 06.11.2014:
Toutes
les vertèbres cervicales jusqu'à D1 sont bien visibles avec un alignement harmonieux des murs
postérieurs et conservation de la lordose cervicale physiologique. Sur l'incidence de face, on retrouve
une discrète inclinaison latérale droite.
·
IRM
de la colonne cervicale du 18.11.2014:
L'examen est fait en position couchée. De ce fait, il n'est pas possible d'analyser les courbures
physiologiques et en particulier la lordose. L'alignement vertébral reste cependant harmonieux.
Il n'y a pas de discopathie ni de protrusion discale. Toutes les émergences radiculaires sont libres.
L'axe médullaire est intact. Cette IRM cervicale peut être considérée comme normale.
·
IRM
de l’épaule
Gauche
du 12.03.2013
:
Arthrose acromioclaviculaire modérée. Boursite sous acromiale modérée. Présence
d’un petit ostéophyte sous acromial faisant une empreinte sur la partie supérieure du
tendon du sous épineux. Présence d’une tendinopathie du tendon du sus épineux. Les
tendons du sus épineux, du sous épineux et du sous scapulaire sont continus, sans rupture transfixiante
ni rétraction. Amyotrophie type Goutalier I du corps musculaire du sus épineux.
·
IRM
de l'épaule
droite
du
29.10.2015:
Présence d'une
arthrose acromio-claviculaire inflammatoire, d'une tendinose du sus épineux avec une bursite sous
acromiale et un ostéophyte sous acromial. Présence d'une tendinite modérée du sous
scapulaire. Il n'y a pas d'atrophie des corps musculaires des tendons de la coiffe. Le tendon du long
chef du biceps est bien positionné dans sa gouttière.
6.
DIAGNOSTICS
[…]
7.
ÉVALUATION
DE LA COHÉRENCE ET DE LA PLAUSIBILITÉ
En
ne tenant compte que de l'épaule droite, on constate que l'assurée a commencé à se
plaindre de douleurs de la région cervico brachiale droite en janvier 2014 soit plusieurs mois après
l'accident de novembre 2012.
L'étiologie
de douleurs de la région de l'épaule ou cervico brachiale peuvent trouver leur origine dans
une pathologie rachidienne provoquant des douleurs d'irradiation ou dans des pathologies de la ceinture
scapulaire.
A
juste titre, des examens complémentaires ont été pratiqués.
Les
radiographies standards de la colonne cervicale du 06.11.2014 et l'IRM du rachis cervical du 18.11.2014
sont décrites comme normales et ne démontrent aucune pathologie ni traumatique ni dégénérative
pouvant expliquer les symptômes décrits par l'assurée. L'examen direct des images confirme
l'absence de pathologie. En particulier, on ne retrouve aucune compression radiculaire qui aurait pu
provoquer une irradiation douloureuse dans le membre supérieur droit.
On
peut donc exclure des douleurs d'origine cervicale.
En
l'absence de pathologie rachidienne cervicale, une IRM de l'épaule droite est effectuée le
29.10.2015. Cette IRM démontre la présence d'une arthrose acromio-claviculaire, d'une tendinite
du tendon du sus épineux, d'une bursite sous acromiale et d'un ostéophyte sous acromial.
Parmi
les pathologies de la ceinture scapulaire, différentes structures peuvent être responsables
de douleurs. Il peut s'agir d'une atteinte de l'articulation glénohumérale, une atteinte de
l'articulation acromio-claviculaire ou encore d'une lésion de la coiffe des rotateurs.
L'IRM
de l'épaule droite du 29.10.2015 démontre l'absence de lésion ostéoarticulaire glénohumérale.
Si tel était le cas nous devrions observer cliniquement une diminution des amplitudes articulaires.
Lors de l'examen de la SUVA du 01.06.2015 comme lors de mon examen clinique, les amplitudes articulaires
de l'épaule droite dans son ensemble sont physiologiques. De ce point de vue, aussi bien le bilan
radiologique que l'examen clinique répété et superposable à 7 ans d'intervalle permettent
d'exclure une pathologie soit dégénérative soit traumatique de l'articulation glénohumérale
droite.
Une
atteinte de l'articulation acromio-claviculaire peut provoquer des douleurs d'irradiation dans le moignon
de l'épaule. La lésion la plus fréquente est une lésion dégénérative
liée à l'âge.
Il
peut arriver cependant, qu'une arthrose acromio-claviculaire se développe plusieurs années
après un traumatisme. Le mécanisme lésionnel est le plus souvent un choc direct contre
le moignon de l'épaule provoquant soit une luxation acromio-claviculaire soit une fracture distale
de la clavicule. La chute du 11.12.2012 ne concernait que le membre supérieur gauche. L'IRM de l'épaule
droite du 29.10.2015 démontre la présence d'une arthrose acromio-claviculaire droite. Ni l'anamnèse
ni l'examen clinique ni les examens radiologiques ne permettent de relier cette arthrose à un ancien
traumatisme, antérieur ou contemporain de l'évènement du 12.11.2012. L'origine dégénérative
est donc probable voire certaine.
Les
lésions de la coiffe des rotateurs sont très souvent responsables de douleurs de la région
de l'épaule. Ces douleurs sont généralement localisées au moignon de l'épaule,
irradient sur la partie antérieure et latérale du bras, parfois proximalement en direction
de la nuque et parfois distalement en direction du coude. Les lésions de la coiffe se présentent
sous forme de tendinite ou de rupture partielle ou totale des tendons. Les ruptures peuvent être
soit traumatiques, consécutives à une chute ou à un mouvement brusque et violent de traction
sur le bras, soit dégénératives consécutives à un conflit chronique au passage
du tendon dans le défilé sous acromial. Cette dernière pathologie est liée à
l'âge, à la morphologie du défilé sous acromial ou à des configurations tridimentionnelles
osseuses particulières de l'omoplate en générale et de la glène en particulier. La
présence d'un ostéophyte sous acromial traduit la modification morphologique dégénérative
du défilé sous acromial provoquant une diminution de l'espace de
glissement
du tendon. Il s'en suit une irritation chronique et répétée de tendon qui s'enflamme.
Le développement d'une telle pathologie est progressif. Les douleurs surviennent après les
modifications structurelles du tendon dans un délai variable d'un individu à l'autre.
L'IRM
de l'épaule droite du 29.10.2015 démontre la présence d'une tendinite du sus-épineux,
d'une bursite sous acromial et d'un petit ostéophyte sous acromial. On retrouve aussi une tendinite
du sous scapulaire. On ne retrouve pas de lésions traumatiques récentes ou anciennes.
Il
convient de déterminer si ces lésions étaient préexistantes à l'évènement
ou si elles sont apparues à la suite de l'évènement, respectivement provoquées ou
révélées par l'utilisation plus importante et compensatoire du membre supérieur droit
comme annoncé par l'assurée.
Parmi
les éléments objectifs il faut retenir que l'assurée est droitière, âgée
de 48 ans au moment de l'accident et de 51 ans au moment de l'IRM de l'épaule droite, que les lésions
décrites à l'IRM de l'épaule droite du 29.10.2015 se retrouvent de manière similaire
mais dans une moindre proportion à l'IRM de l'épaule gauche du 12.03.2013.
La
problématique des atteintes de l'épaule, et en particulier de la coiffe des rotateurs, est
traitée abondamment dans la littérature médicale.
La
prévalence de lésions asymptomatiques de la coiffe des rotateurs varie selon les populations
entre 17% et 40% (1). Sher et col (2) démontrent déjà en 1995 la présence de lésions
dégénératives de la coiffe des rotateurs chez des patients asymptomatiques. Needle et
col (3) en 1996 ont démontré la présence à l'IRM de lésion type tendinite de
la coiffe chez une grand nombre de patients asymptomatiques.
Selon
Teunis et al (4), il existe des lésions de la coiffe dans un peu moins de 10% de la population âgée
de 20 ans. Selon ce même auteur, la prévalence des lésions asymptomatiques de la coiffe
augmente avec l'âge pour atteindre 67% de la population âgée de 80 ans.
N.
Mail et col (5) rapportent dans leur étude de 2010 que des lésions asymptomatiques de la coiffe
des rotateurs deviennent symptomatiques entre 4 mois et 4 ans entre le moment où les lésions
dégénératives sont mises en évidence radiologiquement et les douleurs. Cette évolution
est notée pour près de 60% des patients suivis.
Stenlund
(6) a analysé l'apparition de tendinite de la coiffe des rotateurs chez des sportifs de haut niveau
pratiquant des sports à risque tels que le handball, l'haltérophilie ou la natation de compétition.
Il retrouve une augmentation du risque de développer une tendinite de la coiffe d'un facteur de
4 à 9 pour autant que le sport à risque soit pratiqué plus de 8 heures par semaine durant
20 ans.
Gumina
et col (7) a analysé le risque de développer d'une tendinite de la coiffe des rotateurs d'une
épaule saine dans le cas extrême de surutilisation chez des amputés de l'autre bras. Cet
article démontre que ce risque n'est pas supérieur pour un amputé que pour la population
normale.
A
la lumière de la littérature médicale, nous retiendrons que Madame G.________ utilise
certes le membre supérieur droit de manière plus importante qu'une personne valide de l'autre
bras. Nous constatons cependant
·
qu'elle n'a pas d'activité
physique à risque.
·
que les douleurs sont apparues
dans un laps de temps relativement   bref comparativement à ce que dit la littérature
(6).
·
que les douleurs sont apparues
dans un délai compatible avec un état préexistant mais qui était asymptomatique (5).
·
qu'elle fait partie de la catégorie
d'âge à risque de présenter une tendinite dégénérative de la coiffe des
rotateurs. Preuve en est, la présence de signes similaires à l'IRM de l'épaule gauche.
·
que les modifications morphologiques
visibles à l'IRM du 29.10.2015 sont des facteurs favorisant le développement d'une tendinite.
Pour
toutes ces
raisons,
il
est
probable, voire certain, que l'assurée présentait le jour de l'accident voire avant l'évènement
annoncé, des modifications morphologiques du défilé sous acromial et des signes radiologiques
de tendinite de la coiffe des rotateurs. Il s'agit de lésions dégénératives. L'utilisation
plus intense du membre supérieur droit consécutive à l'atteinte traumatique du membre
supérieur gauche n'a fait que révéler une pathologie préexistante. Cette pathologie
serait probablement devenue symptomatique quelques mois plus tard en l'absence de cet évènement
accidentel déclencheur.
8.
RÉPONSES AUX QUESTIONS DU MANDANT
8.1
Quels diagnostics retenez-vous au niveau du membre supérieur droit ?
·
Tendinite
chronique du sus épineux.
·
Tendinite
chronique du sous scapulaire.
·
Bursite sous
acromiale.
·
Arthrose
acromio-claviculaire.
8.2
Parmi les atteintes à la santé diagnostiquées au membre supérieur droit, quelles
sont celles qui, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante, sont en relation
de causalité avec l'accident assuré ? Veuillez svp, à cet effet, confronter les différents
avis des docteurs H.________, E.________ et J.________.
Tous
les diagnostics retenus ci-dessus correspondent à des atteintes dégénératives. Leur
lien de causalité avec l'évènement annoncé n'est que possible voire exclu.
En
effet comme expliqué au point 7, une tendinite de la coiffe des rotateurs est une lésion fréquente
liée à l'âge avec un substrat anatomique qui précède généralement
l'apparition des douleurs. Dans le cas présent, nous retrouvons les mêmes modifications anatomopathologiques
dégénératives sur les deux épaules, ce qui renforce l'idée que l'atteinte correspond
à une évolution naturelle d'une lésion dégénérative aussi bien pour l'arthrose
acromio-claviculaire que pour la tendinite de la coiffe. De plus, même si des tendinites de la coiffe
sont décrites à la suite d'une activité physique intense mettant spécifiquement à
contribution les membres supérieurs, ces lésions n'apparaissent qu'après plus de 20 ans
de pratique de l'activité à risque. Dans le cas
de
l'assurée les plaintes sont survenues un peu plus d'une année après le début de la
sur utilisation du membre supérieur droit. Ni en termes de durée ni en termes de type d'activité
nous ne pouvons retenir l'apparition de la tendinite de la coiffe comme en lien avec une surutilisation
du bras droit. Nous ne sommes même pas dans la situation extrême d'une amputation du membre
supérieur gauche. L'anamnèse et l'examen clinique nous rappellent que l'assurée utilise
un minimum le bras gauche. Rappelons que Gumina et col (7) ont démontré que le risque de développer
une tendinite du membre sain n'est pas plus élevé pour un amputé que pour la population
normale.
Le
Dr H.________ a analysé la situation sous le même angle. Il a fait référence aux
données de la littérature sans en mentionner les auteurs. Son analyse est pertinente. Ses conclusions
sont conformes et tiennent compte de l'histoire naturelle des atteintes dégénératives
de la coiffe des rotateurs.
Dans
son rapport du 22.09.2015, la Dre J.________ décrit que l'assurée présente depuis 18 mois
environ des cervico brachialgies qu'elle traite par des séances de physiothérapie. La Dre J.________
ne donne pas plus de détails quant à l'étiologie de cette cervico brachialgie droite.
Le terme « cervico brachialgie » correspond plus à une constatation voire un symptôme
qu'à un diagnostic. La Dre J.________ ne fait donc qu'évoquer sans étayer le fait que
les cervico brachialgies sont la conséquence d'une surutilisation du membre supérieur droit
en lien avec la perte de fonction du membre supérieur gauche. Rien n'indique dans le rapport de
la Dre J.________ qu'un substrat anatomopathologique puisse être mis en avant pour étayer
un quelconque lien de causalité entre les douleurs du membre supérieur droit et l'évènement
du 10.11.2012. Le rapport de la Dre J.________ ne contredit pas non plus le fait que l'utilisation plus
fréquente du membre supérieur droit ait pu révéler une pathologie préexistante,
dégénérative jusqu'alors asymptomatique.
Le
rapport du Dr E.________ du 12.01.2016 est plus détaillé. Il décrit l'examen clinique
du membre supérieur droit, analyse les examens complémentaires et pose le diagnostic de périarthrite
scapulohumérale droite et d'arthrose acromio-claviculaire droite. Le diagnostic de périarthrite
scapulo humérale est un terme générique qui englobe toutes les pathologies de l'épaule
dont les tendinites de la coiffe des rotateurs. Dr E.________ précise que les douleurs de l'épaule
droite sont
consécutives
à l'événement traumatique. Rien n'indique que les pathologies sous-jacentes, soit la périarthrite
scapulohumérale et l'arthrose acromio-claviculaire, aient été provoqués par la surutilisation
du membre supérieur droit. Le Dr E.________ ne développe pas cet aspect et n'argumente pas
une éventuelle relation de causalité. Le Dr E.________ ne contredit pas non plus le fait
que les douleurs de l'épaule aient été révélées par la surutilisation provoquée
par la perte de fonction du membre controlatéral.
Ces
trois rapports ont en point commun le fait que les douleurs de l'épaule droite sont apparues
après
l'évènement traumatique de 2012.
Ces
rapports divergent dans l'argumentation du lien de causalité.
Ni
la Dre J.________ ni le Dr E.________ ne posent de diagnostics traumatiques ni ne démontrent le
lien de causalité entre les plaintes et l'évènement de 2012. La Dre J.________ comme le
Dr E.________ traduisent une sorte de logique médicale par le fait que les douleurs de la région
de la ceinture scapulaire respectivement les cervico-brachialgies soient consécutives à l'évènement
accidentel. L'absence d'argumentation et de diagnostic ne permet pas d'exploiter ces rapports. Aucune
démonstration n'est faite entre l'apparition d'une tendinite de la coiffe, la surutilisation du
membre supérieur droit, l'accident de 2012 et ses conséquences sur le membre supérieur
gauche.
Le
Dr H.________ reconnaît la présence d'une tendinite de la coiffe et la présence d'une
arthrose acromio-claviculaire. En revanche, son argumentaire est parfaitement exploitable et démontre
que les douleurs de l'épaule droite sont consécutives à la tendinite de la coiffe. Il
démontre également que la tendinite de la coiffe n'est pas liée à la surutilisation
du membre supérieur droit mais liée à l'évolution naturelle d'une pathologie dégénérative
préexistante à l'évènement accidentel qui était restée asymptomatique jusqu'en
janvier 2014.
8.3
Parmi les atteintes à
la santé que vous avez constatées, quelles sont celles qui, au
moins
au degré de la vraisemblance prépondérante, reposent sur un substrat organique ?
Les
diagnostics retenus au point 8.1 reposent sur un substrat organique.
8.4
Quelles constatations permettent d'objectiver ce substrat organique ?
Les
diagnostics retenus au point 8.1 reposent sur des modifications anatomopathologiques
démontrées
par l'imagerie radiologique décrite au point 5.
8.5
L'état de santé
est-il influencé par des facteurs étrangers à l'accident ? Si ou, lesquels ?
Considérant
uniquement les plaintes du membre supérieur droit, tous les diagnostics retenus sont étrangers
à l'accident de 2012.
Les
plaintes du membre supérieur gauche sont en lien de causalité probable voire certain avec l'évènement
annoncé.
8.6
Dans le cas où vous
estimez que le lien de causalité naturelle est donné, confirmez-
vous
les limitations fonctionnelles déjà retenues par les spécialistes ? Veuillez motiver.
Les
limitations fonctionnelles du membre supérieur gauche telles que retenues par les différents
spécialistes sont conformes à la situation clinique actuelle. La situation est stabilisée
et les taux d'IPAI sont conformes aux tables de la SUVA. Ne tenant compte que de l'atteinte du membre
supérieur gauche, la capacité de travail peut effectivement être totale dans une activité
adaptée. Considérant l'atteinte maladive supplémentaire du membre supérieur droit,
la réduction de la capacité de travail dans une activité adaptée à 50% est également
conforme à la situation médicale de l'assurée.
8.7
Des traitements sont-ils
nécessaires à la conservation ou à l'amélioration de la
capacité
résiduelle de gain ? Des traitements sont-ils nécessaires au maintien de l'état de santé
actuel ? Cas échéant quels traitements préconisez-vous ?
En
ce qui concerne le membre supérieur gauche, la situation est stabilisée et il n'y a aucun traitement
qui ne permettraient d'améliorer la capacité résiduelle de gain.
Des
exercices personnels simples d'entretien de la mobilité résiduelle de l'épaule gauche
et du coude gauche permettent de maintenir l'état de santé actuel.
En
ce qui concerne le membre supérieur droit, nous constatons que les amplitudes articulaires ne se
sont pas aggravées durant les 7 dernières années alors que la force au test de Jamar montre
une amélioration (15kg en 2015 pour 28 kg en 2022) alors qu'aucun traitement spécifique n'a
été entrepris. Nous retiendrons que l'histoire naturelle des tendinites de la coiffe se fait
généralement vers l'aggravation. On peut s'attendre à l'avenir à des poussées
douloureuses qui pourraient conduire à de nouvelles incapacités transitoires de travail, à
la prise plus régulière d'antalgique, à des infiltrations cortisonées, voire même
en dernier lieu à une intervention chirurgicale.
8.8
Les atteintes à la santé au membre supérieur droit dues à l'accident constituent-elles
une atteinte à l'intégrité physique importante et durable ?
L'atteinte
du membre supérieur droit n'est pas en lien de causalité avec l'accident. Aucune atteinte à
l'intégrité n'est justifiée pour le membre supérieur droit. »
D.
Par déterminations du 10 août 2022,
l’intimée a indiqué ne voir aucun motif objectif valable pour s’écarter des
conclusions de l’expertise, lesquelles confirment que les troubles au membre supérieur droit
ne sauraient être mis en relation de causalité avec l’accident du 10 novembre 2012. Elle
relève que, singulièrement, littérature médicale à l’appui, l’expert
considère comme probable, voire certain que la recourante présentait le jour de l’accident,
voire avant l’événement annoncé, des modifications morphologiques, soit des lésions
dégénératives, et que «
[l]’utilisation
plus intense du membre supérieur droit consécutive à l’atteinte traumatique du membre
supérieur gauche n’a fait que révéler une pathologie préexistante. Cette pathologie
serait probablement devenue symptomatique quelques mois plus tard en l’absence de cet événement
accidentel déclencheur
». Indiquant
que la qualité formelle du rapport d’expertise ne saurait être remise en cause, dès
lors qu’il répond aux critères dégagés par la jurisprudence pour se voir reconnaître
pleine valeur probante (ATF 134 V 231 consid. 5.1), l’intimée souligne encore que l’expert
s’est prononcé, en réponse à la question 8.6, sur le statut clinique global de la
recourante, considérant l’atteinte maladive supplémentaire du membre supérieur droit.
Elle rappelle que pour les seules conséquences de l’accident du 10 novembre 2012, ne tenant
compte que de l’atteinte du membre supérieur gauche, la capacité de travail est considérée
comme totale dans une activité adaptée. En définitive, l’atteinte au membre supérieur
droit n’étant pas en lien de causalité avec l’accident du 10 novembre 2012, au
degré de la vraisemblance prépondérante, elle ne saurait être à charge de l’assurance-accidents,
de sorte que la décision sur opposition du 11 janvier 2016 doit être confirmée.
Par déterminations du 13 octobre 2022, la recourante indique avoir été surprise à
la lecture du rapport d’expertise du 12 juillet 2021. Elle déclare avoir été très
affectée de constater que les plaintes qu’elle a exprimées n’ont pas été
entendues par l’expert, alors que, raisonnablement elle n’a pu que constater l’apparition
de ses douleurs au bras droit conséquemment aux problèmes rencontrés avec son bras gauche.
Elle fait valoir avoir été en bonne santé avant l’accident, de nature plutôt
souple, d’où la fluidité de ses mouvements et insiste sur le fait qu’elle « n’est
pas du genre à se plaindre » et que si elle présente des douleurs aux membres, c’est
que celles-ci sont présentes. Concernant la cohérence de ses plaintes et de son comportement,
elle se réfère à l’avis des médecins de la Clinique romande de réadaptation
qui avaient loué son esprit résilient et le fait qu’elle ne se plaint pas « dans
le vide ». La recourante dit en outre avoir été frappée, lors de l’expertise,
par le fait que l’expert n’a posé pratiquement aucune question sur le bras droit, alors
que c’était le sujet de l’expertise, et que c’est elle qui a dû expliquer
ce qu’il en était. Ce n’est qu’à la toute fin de l’expertise que le
Dr A.________ a déclaré que le bras accidenté – soit le gauche – ne l’intéressait
pas, alors que, lors de toute l’expertise la plupart des questions étaient orientées
sur ce dernier uniquement. Elle conteste que ce soit l’expert qui ait investigué en « dirigeant
les questions », faisant valoir que c’est elle qui a dû faire état exhaustivement
de son état de santé pour que l’expert ait une vue d’ensemble. Enfin, l’assurée
indique qu’il lui a « avoué » être très régulièrement
mandaté par la CNA, ce qu’elle estime regrettable dans la mesure où il aurait été
« souhaité » qu’un expert « totalement neutre » soit
nommé. Pour l’ensemble de ces motifs, la recourante conteste les conclusions de l’expertise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
a)
En
procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’espèce, est seule litigieuse
la question du taux de la rente d’invalidité et l’étendue de l’atteinte à
l’intégrité, plus particulièrement l’existence d'un lien de causalité
entre l'accident du 10 novembre 2012 et les troubles au membre supérieur droit que présente
la recourante.
En effet, l’assurée ne conteste pas l’évaluation médicale de l’atteinte
au membre supérieur gauche et les conséquences sur sa capacité de travail, de même
que le taux d’invalidité et de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
(ci-après : IPAI) qui découlent de cette seule atteinte. Elle reproche uniquement à
l’intimée d’avoir nié l’existence d’un lien de causalité entre
l’atteinte à son membre supérieur droit et l’accident assuré et, partant,
de ne pas avoir tenu compte de dite atteinte pour calculer le taux d’invalidité et le montant
de l’IPAI.
c)
Les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]). De même, ce sont les dispositions de la LPGA en vigueur jusqu’au
31 décembre 2020 qui sont applicables.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du tout ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement accidentel.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ;
142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF
142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre
2020 consid. 3.1).
c)
Il peut arriver qu’une cause interne
soit à l’origine d’un accident ou, à tout le moins, qu’elle en favorise la
survenance. En pareille hypothèse, l’événement accidentel doit cependant pouvoir
être considéré comme étant la cause directe et adéquate de l’atteinte
à la santé ou du décès pour que l’on puisse retenir la présence d’un
accident au sens juridique du terme (ATF 142 V 435 consid. 2).
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid.
5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). Aussi n’existe-t-il
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel le juge devrait statuer, dans le doute,
en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). En cas d’absence de preuve, c’est
à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences (ATF
117 V 264 consid. 3).
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement
les preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse,
sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
5.
En l’espèce, la Cour de céans
constate que, conformément aux exigences jurisprudentielles en la matière, la question du lien
de causalité entre l’événement du 10 novembre 2012 et l’atteinte à l’épaule
droite que présente la recourante a fait l’objet d’une étude circonstanciée
de la part de l’expert judiciaire. Son rapport se fonde sur des examens complets et prend en considération
les plaintes exprimées par l’assurée. Il a été établi en pleine connaissance
du dossier (soit notamment l’anamnèse, les rapports médicaux des Drs E.________, J.________
et H.________, ainsi les examens radiologiques [IRM] pertinents figurant au dossier) et décrit avec
précision le contexte médical. L’appréciation de la situation médicale est
claire et détaillée et enfin les conclusions sont bien motivées. Ceci étant, il y
a lieu de reconnaître au rapport d’expertise du Dr A.________ du 12 juillet 2022 une pleine
valeur probante, nonobstant les griefs de la recourante.
En effet, contrairement à ce que soutient l’assurée, l’expert a pour l’essentiel
fait porter l’expertise sur la question du lien de causalité naturelle entre l'accident du
10 novembre 2012 et les troubles que la recourante a développés au membre supérieur droit
à partir de 2014 (cf. rapport d’expertise, pp. 2-4). Il a lui-même dirigé les questions
sur les douleurs et les atteintes au membre supérieur et à l’épaule droits, alors
que la recourante se plaignait et se focalisait essentiellement sur l’épaule gauche et indiquait
ne pas être d’accord avec le taux d’invalidité et l’IPAI concernant le membre
supérieur gauche (cf. rapport, p. 5).
Questionnée sur l’atteinte au membre supérieur droit, la recourante a décrit des
douleurs diffuses partant de la région para cervicale droite et irradiant vers le moignon de l’épaule
droite. Il n’y avait pas de paresthésie ni de sensation de perte de force. Il n’y avait
pas d’amélioration ni d’aggravation sensible entre 2014 et aujourd’hui selon l’expertisée.
Le Dr A.________ a procédé à un examen clinique approfondi du membre supérieur droit.
Il a également vérifié la mobilité des deux membres supérieurs et examiné
avec soin les rapports radiographiques (IRM) figurant au dossier. Au point 7 du rapport relatif à
l’évaluation de la cohérence et de la plausibilité, il a clairement décrit
le processus pouvant mener à des pathologies de la ceinture scapulaire, expliquant que différentes
structures pouvaient être responsables de douleurs. Il a exclu de manière motivée, à
l’aide des bilans radiologiques et de l’examen clinique, une pathologie soit dégénérative,
soit traumatique de l’articulation glénohumérale droite. Il a toutefois constaté
que l’IRM de l’épaule droite montrait la présence d’une arthrose acromio-claviculaire
droite.
Concernant l’atteinte à l’épaule litigieuse, l’expert a posé les diagnostics
de tendinite chronique du sus épineux, de tendinite chronique du sous scapulaire, de bursite sous
acromiale et d’arthrose acromio-claviculaire. Il a examiné si ces lésions étaient
préexistantes à l’événement ou si elles étaient apparues à la suite
de l’événement assuré, respectivement provoquées ou révélées
par l’utilisation plus importante et compensatoire du membre supérieur droit comme annoncé
par l’assurée. Après avoir étudié de manière particulièrement fouillée
la littérature médicale sur le sujet, il a conclu que la recourante présentait le jour
de l’accident, voire avant l’événement annoncé, des modifications morphologiques
du défilé sous acromial et des signes radiologiques de tendinite de la coiffe des rotateurs
à l’épaule droite. Il a expliqué en détail pour quels motifs on devait admettre
qu’il s’agissait de lésions dégénératives, tant en raison des données
scientifiques à disposition qu’au vu des IRM respectives des deux épaules. Toujours en
se fondant sur son examen clinique, sur l’examen des IRM des deux épaules et de la littérature
médicale, l’expert a également expliqué pourquoi l’utilisation plus intense
du membre supérieur droit consécutive à l’atteinte traumatique du membre supérieur
gauche n’avait fait que révéler une pathologie préexistante, laquelle serait probablement
devenue symptomatique quelques mois plus tard, en l’absence de cet événement accidentel
déclencheur. Il a exposé minutieusement les motifs pour lesquels ni l’anamnèse,
ni l’accident, ni l’examen clinique, ni les examens radiologiques ne permettaient de relier
les atteintes à l’épaule droite à un ancien traumatisme, antérieur ou contemporain
à l’événement du 12 novembre 2012 (cf. rapport pp. 13-16). Relevant que s’il
était vrai que la recourante utilisait le membre supérieur droit de manière plus importante
qu’une personne valide de l’autre bras et notamment exclu que la surutilisation du bras droit
soit en lien de causalité avec la tendinite de la coiffe, il a conclu à l’origine dégénérative
probable voire certaine de l’atteinte à l’épaule droite. Pour ce faire, toujours
à la lumière de la littérature médicale, il a observé que la recourante n'avait
pas d’activité physique à risque, que ses douleurs étaient apparues dans un laps
de temps relativement bref comparativement à ce que dit la littérature et dans un délai
compatible avec un état préexistant qui était asymptomatique, qu’elle faisait partie
de la catégorie d’âge à risque de présenter une tendinite dégénérative
de la coiffe des rotateur (présence de signes similaires à l’IRM de l’épaule
gauche) et que les modifications morphologiques visibles à l’IRM de l’épaule droite
du 29 octobre 2015 étaient des facteurs favorisant le développement d’une tendinite.
Enfin, l’expert a confronté de manière convaincante les différents avis des Drs
H.________, E.________ et J.________ et conclu que l’atteinte à l’épaule droite
n’est pas en lien de causalité avec l’accident, ce que les Drs E.________ et J.________
n’avaient pas démontré dans leurs rapports respectifs, plutôt descriptifs de ladite
atteinte. Ses réponses aux questions posées par les parties sont claires et précises.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de reconnaître à l’expertise judiciaire
une pleine valeur probante. C’est en vain que la recourante fait valoir qu’elle aurait souhaité
qu’un expert totalement neutre soit nommé dans la mesure où celui-ci lui aurait indiqué
être régulièrement mandaté par la CNA. En effet, si elle entendait faire valoir un
motif de récusation à l’égard de cet expert, il convient de constater que celui-ci
est tardif car la recourante a eu à tout le moins à deux reprises la possibilité de faire
valoir ses objections à la désignation de cet expert. Elle avait également la possibilité
de poser des questions complémentaires, ce qu’elle n’a pas fait. De même, les critiques
de la recourante à l’égard du déroulement de l’expertise ne sauraient être
considérées comme crédibles dans la mesure où ce n’est qu’à réception
du rapport d’expertise qu’elle les a émises. Si elle estimait, lorsqu’elle a été
examinée par l’expert le 19 avril 2022, que celui-ci n’était pas à son écoute
et ne se préoccupait que de l’épaule gauche – laquelle n’est pas en cause
dans la présente procédure de recours –, il lui était loisible de faire part à
la Cour de céans de ses doléances, ce qu’elle n’a pas fait.
6.
L’expertise judiciaire
ayant pleine valeur probante, il y a lieu de retenir que l’atteinte à l’épaule
droite n’est pas en lien de causalité avec l’accident assuré. Cela étant,
la décision sur opposition rendue par l’intimée le 11 janvier 2016 doit être confirmée.
En effet, l’absence de lien de causalité entre l’atteinte à l’épaule
droite et l’événement du 10 novembre 2012 ne permet pas de revoir le taux de la rente
d’invalidité ni celui de l’IPAI alloués en raison de la seule atteinte au membre
supérieur gauche, la recourante n’ayant pas contesté ce dernier point.
7.
a)
En conclusion, le recours doit être
rejeté. La décision sur opposition rendue par l’intimée le 11 janvier 2016 est confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 et art. 1 LAA), ni d’allouer
de dépens, la recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
le 11 janvier 2016 est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault, avocate à Lausanne (pour la recourante),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Division juridique, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :