vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 827 · 2024-01-16 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 8 LAI, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 827

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
59/23 - 32/2024
ZD23.008188
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 janvier 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Berthoud et Mme Rondi, assesseurs
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 LPGA ; art. 8 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
M.________, née en 1968, titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC)
d’employée de commerce obtenu à la suite d’un apprentissage de secrétaire
de notaire, a déposé le 8 avril 2021 une demande de prestations de l’assurance-invalidité,
en faisant état d’une hyperacousie sévère d’aggravation progressive au fil
des années.
Dans un rapport du 12 février 2021 relatif à une consultation du 20 janvier 2021, les
Drs H.________, médecin chef, et C.________, médecin agréé, et la psychologue T.________,
du service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale-otoneurologie de N.________, ont
mentionné que l’assurée décrivait une aggravation progressive d’acouphènes
aigus non pulsatiles bilatéraux probablement présents depuis l’enfance et une hyperacousie
qui semblait alors le symptôme le plus perturbateur. Elle souffrait également de céphalées
de tension depuis l’enfance. Elle avait par ailleurs eu un infarctus en 2012. Un bilan audiologique
réalisé en juin 2020 avait montré une élévation des seuils auditifs avec les
fréquences par déficit de perception de type presbyacousie débutante, avec un déficit
d'intelligibilité verbale modéré. L’assurée avait aussi bénéficié
d'une imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale qui s’était avérée
normale. Une thérapie sonore sous la forme d’aides auditives équipées de bruiteurs
avait été tentée mais les appareils auditifs n’avaient pas été supportés.
Un nouvel essai d’appareillage et des séances de sophrologie avaient alors été proposés
à l’assurée.
L’assureur perte de gain D.________ a mis en œuvre le 11 mai 2021 une expertise psychiatrique,
qui a été confiée au Dr W.________, spécialiste en psychiatrie, psychothérapie
et neurologie. Ce dernier a rendu son rapport le 25 mai 2021. Il a posé le diagnostic sans effet
sur la capacité de travail de trouble douloureux somatoforme persistant. Comme facteur influençant
l’état de santé de l’assurée, il a retenu une personnalité avec des traits
émotionnellement immatures et anankastiques accentués. Il a conclu à une pleine capacité
de travail sur le plan psychiatrique. Le pronostic restait toutefois incertain et plutôt sombre
selon l’expert compte tenu d’une forte tendance à la somatisation, des traits accentués
de la personnalité, d’une forte conscience morbide et d’une grande demande de reconnaissance
de la souffrance de l’assurée.
Par communication du 19 juillet 2021, l’assurée a été mise au bénéfice
d’une mesure d’entraînement à l’endurance auprès de l’association
O.________ du 1
er
août 2021 au 31 janvier 2022.
Il ressort d’un procès-verbal d’entretien du 13 janvier 2022 entre un responsable l’association
précitée, le gestionnaire de l’OAI et l’assurée que celle-ci avait progressivement
augmenté son taux de présence jusqu’à atteindre 40 % depuis le 20 décembre
2021. Elle avait eu du plaisir à être en compagnie des autres participants à la mesure
et redécouvrir des activités créatrices malgré sa sensibilité au bruit ;
elle gardait comme objectif un emploi en contact avec des collègues mais en petit groupe et avec
peu de bruit.
Par communication du 28 janvier 2022, l’OAI a octroyé à l’assurée une mesure
d’entraînement progressif au travail auprès d’I.________ du 1
er
février
au 31 juillet 2022 au taux de 50 % minimum.
Il ressort d’une note d’entretien du 13 juillet 2022 entre le gestionnaire de l’OAI,
un responsable d’I.________ et l’assurée que celle-ci était moins centrée
sur ses problèmes somatiques mais n’avait pas dépassé le taux de présence de
40-50 %.
Par communication du 18 juillet 2022, l’assurée a été mise au bénéfice
d’une formation en vue d’une réadaptation professionnelle du 1
er
août au 31 octobre 2022 au taux de présence de 50 % minimum.
Dans un courriel du 7 septembre 2022, la directrice adjointe régionale d’I.________ a informé
l’OAI que l’assurée était en arrêt maladie jusqu’au 12 septembre 2022
et n’avait pas été en mesure d’augmenter son taux de présence malgré
ses efforts, les tentatives d’augmentation des heures de présence ayant conduit à une
forte augmentation de la fatigabilité et à une baisse importante de la capacité de concentration
de l’assurée.
Par rapport du 28 septembre 2022, le Dr K.________, psychiatre traitant depuis le 18 janvier 2022, a
retenu le diagnostic de trouble somatoforme mixte douloureux non spécifié depuis 2020 et fait
également état d’une personnalité avec traits émotionnellement labiles et anankastiques
depuis des années. La situation était demeurée très figée depuis l’expertise
de mai 2021 et le Dr K.________ a ajouté que l’hyperesthésie auditive, associée
à des acouphènes et à des douleurs persistantes, rendaient la vie de l’assurée
très compliquée. Cette dernière se sentait agressée par les stimulations de la vie
normale avec un état de tension interne élevé et ne retrouvait un apaisement que lorsqu’elle
s’isolait de tout bruit et de tout contact. Le psychiatre traitant a émis un pronostic mauvais,
relevant que les mesures professionnelles avaient clairement montré que l’assurée n’était
pas en mesure de suivre des mesures de réadaptation. Il était d’avis que sa patiente
avait épuisé ses capacités adaptatives fortement sollicitées par le passé. Il
a joint à son rapport médical, un rapport du 2 février 2021 des Drs B.________ et V.________,
respectivement médecin associée et médecin assistant à S.________, posant le diagnostic
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et recommandant de procéder
à un test neuropsychologique associé à une imagerie cérébrale. Le Dr K.________
a également produit un rapport relatif à un bilan neuropsychologique effectué le 22 juin
2021 par X.________, psychologue spécialiste en neuropsychologie, et L.________, psychologue, auprès
de U.________, qui a révélé des fonctions cognitives préservées, hormis une
fragilité en mémoire de travail verbale, des difficultés attentionnelles et une fragilité
en mémoire épisodique verbale. Le profil cognitif observé, à prédominance attentionnelle,
semblait s’inscrire de manière prépondérante dans le cadre d’une problématique
thymique de type anxio-dépressive ; une sous-stimulation cognitive créée par le retrait
social et professionnel pouvait également contribuer à la symptomatologie. Au vu du faible
impact des difficultés cognitives et de la prédominance des difficultés thymiques en lien
avec une hypersensibilité au bruit, l’assurée a été orientée vers une
prise en charge de type thérapie cognitivo-comportementale afin de l’aider à accepter
cette sensibilité et mieux gérer son impact au quotidien. Le Dr K.______ a également produit
un rapport du 2 février 2021 des Drs B._______ et V._______, respectivement médecin associée
et médecin assistant à S._______, posant le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, et recommandant de procéder à un test neuropsychologique associé
à une imagerie cérébrale afin d’exclure une étiologie organique du trouble
au vu du tableau clinique de l’assurée et de ses antécédents somatiques.
Dans un projet de décision du 17 octobre 2022, l’OAI a informé l’assurée qu’il
envisageait de lui refuser le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
Dans un rapport du 21 novembre 2022, le Dr K.________ s’est référé à l’expertise
du Dr W.________, en particulier aux réserves émises par ce dernier concernant le pronostic.
A ce propos, le psychiatre traitant a relevé que l’assurée s’était soumise
aux mesures de réadaptation professionnelle et que, malgré son engagement, elle avait très
vite été dépassée par l’intensité de ses symptômes d’hypersensibilité
avec le cortège de troubles de l’attention, d’anxiété et les douleurs. En
d’autres termes, les mesures professionnelles avaient mis en évidence la gravité du trouble
somatoforme douloureux de l’assurée. Au moment de l’expertise, il était correct
de supposer qu’il existait une capacité de travail exigible, mais à la lumière du
résultat des mesures professionnelles, il paraissait nécessaire de revoir cette exigence à
la baisse. Le Dr K.________ a regretté l’absence d’un rapport sur le déroulement
de ces mesures, qui aurait permis d’objectiver les limitations de l’assurée de manière
plus précise.
Par avis médical du 23 janvier 2023, la Dre F.________, médecin au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a estimé que les informations
reçues à la suite de l’expertise du Dr W.________ ne décrivaient pas d’aggravation
et que le dernier courrier du psychiatre traitant n’apportait pas d’éléments permettant
d’apprécier la situation différemment.
Par décision du 24 janvier 2023, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée,
au motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la santé durablement incapacitante
au sens de l’assurance-invalidité, et que ses problèmes de santé n’entravaient
pas l’exercice d’une activité professionnelle.
B.
Par
acte du 24 février 2023, complété le 2 mars 2023, M.________, désormais représentée
par Me Jean-Michel Duc, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi
de la cause à l’OAI pour l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
octobre 2021. Elle a fait valoir que son état de santé s’était à ce point dégradé
qu’elle ne pouvait plus exercer quelque activité lucrative que ce soit, et que son invalidité
était totale. A titre de mesures d’instruction, elle a requis la mise en œuvre d’une
expertise, ainsi que la tenue d’une audience publique.
Par réponse du 18 avril 2023, l’OAI a confirmé sa décision, en précisant qu’au
vu des renseignements obtenus notamment dans le cadre de l’expertise psychiatrique effectuée
en mai 2021 sur mandat de l’assureur perte de gain, il avait retenu que la recourante ne présentait
pas d’atteinte durablement incapacitante au sens de l’assurance-invalidité et conservait
une pleine capacité de travail, de sorte que le droit aux prestations de l’assurance-invalidité
lui avait été nié.
En réplique, le 15 juin 2023, la recourante a précisé ses conclusions, en concluant principalement
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
octobre
2021, et subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction,
mise en œuvre d’une expertise et nouvelle décision. Elle a en substance fait valoir que
l’expertise mise en œuvre par l’assureur perte de gain était une expertise privée,
et non une expertise au sens de l’art. 44 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), si bien qu’elle n'avait
pas pu se déterminer sur les experts, alors que ce droit est prévu à l’art. 44 LPGA,
pas plus que sur le questionnaire qui a été soumis aux experts. Elle a déploré en
outre que l’OAI se soit fondé sur un dossier incomplet, puisqu’il s’est basé
sur le dossier de l’assureur perte de gain. Elle a relevé que la Dre F.________ du SMR n’était
pas psychiatre, de sorte qu’elle n’avait pas les compétences requises pour se prononcer
sur des rapports psychiatriques. A cela s’ajoutait que l’expertise psychiatrique du 25 mai
2021 ayant mis en évidence une pleine capacité de travail était contredite par les autres
éléments du dossier, si bien qu’une nouvelle expertise devait être mise en œuvre.
Elle s’est prévalue à cet égard des rapports du Dr K.________ des 28 septembre et
21 novembre 2022, et du fait que les mesures professionnelles auprès de I.________ avaient dû
être interrompues en raison de sa santé. Elle a relevé que malgré sa bonne volonté
et son engagement, elle avait été dépassée par l’intensité de ses symptômes
d’hypersensibilité notamment.
Avec son écriture, elle a produit un rapport de son psychiatre traitant, le Dr K.________, du 30
mars 2023, à la teneur suivante :
« 1.
Quel est le status ?
Superposable
à celui décrit dans le rapport AI de septembre 2022.
Patiente
à la posture figée et douloureuse. Discours spontané fluant. Ses symptômes occupent
son espace mental, elle est assiégée par les douleurs et les stimulations auditives pénibles.
Chercher le silence l’occupe avec intensité. Elle est fatiguée, pessimiste, à bout
de force. Les sentiments d’agression ne concernent pas seulement les symptômes physiques mais
aussi les relations ; elle ne se sent pas comprise, soumise à des injonctions qui ne tiennent
pas compte de son état, rejetée. Doit s’abriter tant des stimulations sensorielles que
des relations.
2.
Quels sont les diagnostics ?
Trouble
somatoforme mixte douloureux et non spécifié
Trouble
de la personnalité émotionnellement labile et anankastique
3.
D’un point de vue strictement médical, quelles sont les limitations fonctionnelles de Madame
M.________ ?
Asthénie,
hyperesthésie auditive rendant les déplacements et le travail en équipe très éprouvant ;
douleurs persistantes ; troubles de la concentration ; fatigabilité augmentée ;
envahissement de la vie psychique par les symptômes physiques ; tolérance au stress effondrée.
4.
Quelle est la capacité de travail de notre mandante et quel est l’impact des atteintes à
la santé et des limitations fonctionnelles de Madame M.________ sur sa capacité de travail
dans toute activité ? Pourriez-vous motiver votre appréciation ?
Cette
question restait ouverte après l’expertise W.________. Il est évidemment très difficile
d’évaluer ce point lors d’un examen au cabinet médical. Pour le cas précis
de votre mandante, celle-ci a suivi des mesures professionnelles proposées par l’AI. Elle
s’y est investie avec régularité en faisant tout son possible pour surmonter ses limitations.
Malheureusement, les faits ont démontré que le pronostic hypothétique du Dr W.________
était bien trop optimiste. Elle a dû interrompre les mesures qui aggravaient son état
de santé. Actuellement, elle s’isole, ne sort de chez elle qu’avec beaucoup de précautions.
Je pense que Madame M.________ a épuisé ses capacités adaptatives. Dans le milieu ouvert
du marché du travail, elle n’est plus capable de fonctionner avec un revenu significatif.
A temps partiel dans des mesures occupationnelles certes, elle pourrait avoir une certaine activité
à temps partiel mais sans pouvoir dégager un revenu.
Il
est regrettable que dans le dossier ne figure aucun retour de ces mesures qu’elle a suivi avec
toute l’assiduité exigible. Il me semble que l’AI n’a tout simplement pas tenu
compte de l’observation effectuée et que la décision a été prise uniquement
sur le constat de l’expertise.
Il
aurait été bienvenu d’au moins solliciter un nouvel avis du Dr W.________ qui tienne
compte du résultat des mesures.
5.
Pourriez-vous expliquer pour quelles raisons notre mandante n’est pas en mesure d’exercer
une activité lucrative.
Cf.
point 4
6.
Pronostic.
Vu
la durée des troubles, l’érosion progressive des capacités adaptatives et le peu
d’effet des mesures thérapeutiques sur un trouble somatoforme chronique, le pronostic est
mauvais quant à une amélioration de la capacité de travail. »
Par duplique du 10 août 2023, l’OAI a à nouveau confirmé sa décision du 24
janvier 2023, en se référant à un avis de la Dre F.________ du SMR du 26 juillet 2023.
Il a estimé qu’il n’y avait pas matière à douter de la fiabilité et de
la pertinence des constatations émises par le Dr W.________ et par la médecin du SMR, en rappelant
que les constatations qui pouvaient être faites par les organes d’observation professionnelles
étaient susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés
au comportement de l’assuré pendant la mesure. Il a joint l’avis du 26 juillet 2023
précité rédigé par la Dre F.________ du SMR.
La recourante s’est encore déterminée le 25 août 2023, en maintenant ses conclusions.
Elle a notamment à nouveau fait valoir s’être pleinement investie dans les mesures professionnelles
proposées par l’OAI, ce que confirmait le Dr K.________.
Invitée à indiquer si elle entendait maintenir sa requête d’audience publique par
courrier de la juge instructrice du 14 septembre 2023, la recourante a fait savoir le 11 septembre 2023
que tel était le cas. Une audience de débats publics a ainsi eu lieu le 16 janvier 2024, lors
de laquelle le conseil de la recourante a plaidé la cause de l’intéressée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, ce qui est le cas en l’espèce, la situation demeure régie par les anciennes dispositions
légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Les dispositions
légales ci-dessous seront donc mentionnées dans leur version en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6
et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant
de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance à
un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3
et 4.4).
d)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans
un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
e)
Les avis médicaux établis par le
SMR constituent des rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021 ; en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI). De tels rapports ont pour fonction
d’opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer
des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant
qu’ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d’une expertise médicale
(art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al.
2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont
d’ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute
valeur probante aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu’ils contiennent des informations
utiles à la prise de décision pour l’administration ou les tribunaux, sous forme d’un
résumé de la situation médicale et d’une appréciation de celle-ci (ATF 142
V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées
; TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées). Il convient
cependant de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée
si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des
constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 précité
consid 5.1 et les références citées).
6.
En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur l’expertise réalisée
le 11 mai 2021 par le Dr W.________ sur mandat de l’assureur perte de gain et dont les conclusions
ont été validées par le SMR. L’expert a posé le diagnostic de trouble douloureux
somatoforme persistant et était d’avis que les symptômes psychosomatiques de la recourante
étaient d’une intensité moyenne au maximum selon l’impression clinique et son rythme
journalier. Il a conclu qu’elle était capable, en mobilisant toute sa bonne volonté et
en définissant des priorités, de contrôler suffisamment ses symptômes psychosomatiques
et de reprendre sa dernière activité professionnelle à plein temps. Il a toutefois émis
un pronostic sombre.
Or, les éléments versés au dossier postérieurement à l’expertise laissent
effectivement transparaître une évolution défavorable de l’état de santé
de la recourante entre la date de l’expertise et la décision attaquée rendue plus de
deux ans après. En janvier 2022, postérieurement à l’expertise, la recourante a
débuté une psychothérapie auprès du Dr K.________ dont les constatations tendent
à confirmer le pronostic défavorable émis précédemment par l’expert psychiatre.
Selon le Dr K.________, l’état de santé de la recourante s’est péjoré
depuis l’expertise à tel point que ses capacités adaptatives, qui avaient été
fortement sollicitées par le passé, étaient désormais épuisées. Si les
rapports du psychiatre traitant ne sont pas suffisamment étayés pour pouvoir suivre ses conclusions
selon lesquelles la recourante présente une incapacité de travail totale dans toute activité
depuis le 18 janvier 2022, ils sont suffisants pour douter que les constatations faites par le Dr W.________
en mai 2021 étaient toujours d’actualité lorsque l’intimé a rendu la décision
litigieuse le 24 janvier 2023.
Par ailleurs, l’expertise du Dr W.________ ne peut pas se voir reconnaître une pleine valeur
probante en raison de diverses lacunes et imprécisions. Le diagnostic de trouble dépressif
mentionné en 2020 et 2021 par le médecin traitant et confirmé par les psychiatres de S.________
à la suite d’une évaluation faite en novembre 2020 n’est pas clairement exploré
par le Dr W.________, ni discuté. L’expert a mentionné que la recourante présentait
des symptômes anxio-dépressifs d’intensité légère qui selon lui faisaient
partie du trouble somatoforme, sans procéder à une exploration stricto sensu des critères
diagnostics de la CIM-10 pour un épisode dépressif, par rapport à leur présence/absence
et à leur intensité, contrairement aux psychiatres de S.________. Le Dr W.________, qui avait
connaissance de l’évaluation psychiatrique effectuée par ces derniers six mois plus tôt
puisqu’il en parle dans son rapport d’expertise, aurait dû solliciter leur rapport du
2 février 2021 et se déterminer sur les conclusions diagnostiques différentes émises
par ces spécialistes.
L’anamnèse faite par le Dr W.________ paraît incomplète également sur les activités
quotidiennes de la recourante et sur sa vie sociale.  Il n’a notamment pas fait une description
suffisamment détaillée des conditions dans lesquelles la recourante effectue ses activités,
tels les déplacements et les courses. Selon les explications de la prénommée, il y a une
atteinte dans son fonctionnement dans tous les aspects de la vie en lien avec l’évitement
des bruits. Cet aspect n’a pas été suffisamment investigué, ni discuté par
l’expert. Ce dernier a ensuite relevé que la recourante trouvait du plaisir dans des contacts
subjectivement agréables et qu’il lui restait quand même une vie sociale, alors que la
lecture du rapport d’expertise reflète un contexte social très pauvre. Il ressort en
effet du rapport d’expertise que les contacts sociaux de la recourante se limitent à des échanges
téléphoniques et par SMS avec deux amies, ainsi qu’à des échanges avec son
frère dont on ignore leur fréquence, leur durée et leur modalité. Par ailleurs, les
renoncements de la recourante sont très nombreux. Il y a en effet une perte totale des activités
sociales chez une assurée qui ne travaille plus. Elle a totalement renoncé aux sorties de loisirs,
même au simple fait d’aller au cinéma qui était une activité qu’elle
aimait bien selon ses dires, et elle ne regarde plus la télévision. L’appréciation
du Dr W.________ sur le contexte social de la recourante ne concorde dès lors pas avec l’anamnèse.
Relevons ensuite que l’expert n’a pas examiné tous les indicateurs de la grille d’analyse
posée par la jurisprudence. Il n’a notamment pas pu se déterminer sur le succès
du traitement ou la résistance à celui-ci, ni sur le succès d’une réadaptation
car de telles mesures n’avaient pas encore été mises en place à l’époque.
Depuis lors, un suivi spécialisé a été instauré et des mesures de réadaptation
ont été tentées, sans que personne ne remette en doute l’investissement de la recourante
dans ces démarches. A la date de la décision de l’intimé, le dossier comportait
ainsi des informations sur ces éléments. Par ailleurs, le critère de la cohérence
n’a pas été discuté par le Dr W.________. Les éléments factuels ressortant
du dossier tendent pourtant dans le sens d’une limitation uniforme des activités dans tous
les domaines comparables de la vie en lien avec les limitations spécifiques au bruit.
Enfin, on peine à comprendre l’appréciation de l’expert W.________ selon laquelle
une médication psychotrope adéquate à un dosage suffisant serait indiquée alors qu’il
ne retient aucun diagnostic psychiatrique autre que le trouble somatoforme douloureux. Il n’explique
pas pour quel motif un tel traitement serait approprié.
e)
Au vu de ce qui précède, une instruction complémentaire s’avère nécessaire
et une nouvelle expertise psychiatrique doit être ordonnée.
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé,
à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA, pour qu’il en complète l’instruction, puis rende une nouvelle décision. Il
incombera ainsi à l’intimé de mettre en œuvre une expertise psychiatrique conformément
à l’art. 44 LPGA, étant précisé que l’expert psychiatre désigné
devra avoir la possibilité de s’adjoindre les services d’un spécialiste en oto-rhino-laryngologie
s’il l’estime pertinent.
f)
Vu l’issue du litige, il n’y a
pas lieu de donner suite aux mesures d’instruction requises par la recourante.
7.
a)
En conclusion, le recours doit être admis,
et la décision attaquée annulée, la cause étant retournée à l’intimé
pour complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu le sort du recours.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste
des opérations déposée le 16 janvier 2024, compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 3’000
fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 janvier 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera une indemnité
de 3'000 fr. (trois mille francs) à M.________ à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :