vd_findinfo · ML / 2020 / 269 · 2020-12-17 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CONTRAT D'ENTREPRISE, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE | 368 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.12.2020 ML / 2020 / 269

TRIBUNAL
CANTONAL
KC20.008480-201341
312
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
17 décembre 2020
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président
Mmes
Byrde et Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
82 LP ; 368 al. 2 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
X.________SA
,
à Puidoux, contre le prononcé rendu le 3 juillet 2020, à la suite de l’audience
du 6 mai 2020, par le Juge de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut, dans la cause
qui oppose la recourante à
A.D.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 14 décembre 2019, à la réquisition de X.________SA, l’Office des poursuites du
district de la Riviera-Pays d’Enhaut a notifié à A.D.________ un commandement de payer
dans la poursuite ordinaire n° 9’414’699, portant sur la somme de 61'355 fr. 60 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 9 août 2019, indiquant comme titre et date de
la créance ou cause de l’obligation : « Devis du 21 janvier 2019 (…) et facture
du 9 août 2019 (…
).
Solidairement avec B.D.________ (…) ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Par acte du 25 février 2020, X.________SA a requis la mainlevée provisoire de l’opposition
à concurrence de 57'565 fr. 80 plus intérêt à 5 % l’an dès le 9 août
2019. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre la réquisition de poursuite et le
commandement de payer, les pièces suivantes :
-
un extrait du registre
du commerce la concernant ;
-
un extrait du registre
foncier de la parcelle n° [...] de la Commune de [...], dont il ressort que ce bien-fonds mesure
5'072 mètres carrés et qu’il est propriété de seize propriétaires, dont
la poursuivie et son époux B.D.________;
-
un devis du 21 janvier
2019, adressé à « Madame, Monsieur, B.D.________ », et signé par la poursuivie
et son époux, portant sur des aménagements extérieurs pour un total de 57'565 fr. 80 ;
-
des fiches intitulées
« Rapport de travail » sur papier à en-tête de L.________, concernant du travail
effectué pour le client « [...] » entre le 15 mai 2019 et le 31 juillet 2019 ;
-
une facture finale du
9 août 2019, payable à 30 jours net, portant sur un total de 61'355 fr. 60, faisant référence
au devis et mentionnant des travaux effectués en plus-value ;
-
une lettre adressée
le 26 septembre 2019 par le conseil de la poursuivante aux époux D.________, rappelant un courrier
précédent du 10 septembre 2019 d’un représentant « de la CAP »,
sommant la poursuivie et son époux de payer 55'220 francs d’ici au 4 octobre 2019, moyennant
quoi la poursuivante procéderait aux différentes retouches « comme évoquées
», à charge pour eux de payer ensuite le solde dû de 6'135 fr. 60.
c)
Le 22 avril 2020, la partie poursuivie a déposé des déterminations concluant au rejet
de la requête et produit les pièces suivantes :
-
un courrier recommandé
que les époux D.________ ont adressé le 15 août 2019 à la poursuivante, comportant
notamment le passage suivant :
«
A la suite des travaux de paysagisme réalisés par votre entreprise, nous avons constaté
des
défauts
esthétiques mais principalement techniques tels que listés en annexe.
Selon
vos mails du 22 et 30 juillet dernier vous mentionnez notamment que votre drainage convient et que la
pose des dalles a été exécutée comme il se doit. Par ces lignes, nous contestons
formellement ce postulat.
Force
est de constater qu’à ce jour ces défauts sont toujours bien présents. Partant,
nous vous informons que nous refusons l’ouvrage en l’état (…). » ;
-
deux devis estimatifs
établis le 12 janvier 2020 par M.________, paysagiste, dont l’un, pour un coût de 26'460
fr., a pour objet « démolitions diverses suite malfaçons diverses » et « travaux
de remise à niveau aménagements extérieurs suite malfaçons », et l’autre,
pour un coût de 55'670 fr., ayant pour objet « aménagements extérieurs divers et
reconstructions : (mise en conformité) ».
La poursuivante a répliqué par écriture du 27 avril 2020. Elle a précisé sa
conclusion en ce sens qu’elle réclamait uniquement la somme de 57'565 francs 80 mentionnée
dans le devis signé par les parties. Elle a fait valoir que la partie poursuivie s’était
contentée de contester tardivement le travail effectué et que de toute manière les travaux
contenus dans le devis estimatif du 12 janvier 2020 ne se recoupaient pas entièrement avec ceux
commandés à la poursuivante.
Le juge de paix a tenu une audience le 6 mai 2020. Le procès-verbal de l’audience mentionne
que la poursuivie et son époux confirment ne pas contester l’exécution des travaux mais
invoquent des défauts.
2.
Par prononcé du 3 juillet 2020, dont les
motifs ont été adressés aux parties le 11 septembre 2020 et notifiés au conseil de
la poursuivante le 14 suivant, le Juge de paix du district de la Riviera–Pays d’Enhaut a
rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires à 480
fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivante (III) et a dit que cette dernière devait
payer à la partie poursuivie 1’050 francs à titre de dépens (IV).
Dans ses motifs, le juge de paix a considéré qu’il n’était pas contesté
que la poursuivie et son époux avaient signé le devis du 21 janvier 2019 ni que la partie poursuivante
avait exécuté les travaux litigieux, que ce devis valait titre à la mainlevée provisoire,
mais que la partie poursuivie avait rendu vraisemblable que les travaux étaient affectés de
défauts importants, au vu des devis d’M.________, qu’avis en avait été donné
à la poursuivante par lettre du 15 août 2019, qu’il n’apparaissait pas tardif dès
lors que la facture finale, indice de la date d’achèvement des travaux, était du 9 août
2019.
3.
Par acte du 18 septembre
2020, la poursuivante a recouru contre cette décision, concluant, avec suite de frais judiciaires
et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la mainlevée provisoire est
« admise », libre cours étant laissé à la poursuite n° 9’414’699,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Par acte du 14 octobre 2020, la partie poursuivie a conclu, avec suite de frais, au rejet du recours.
Elle a produit une pièce nouvelle : l’annexe au courrier du 15 août 2019 intitulé
« Listes des défauts selon devis : [...]».
En droit
:
I.
Le recours a été déposé dans
les formes requises, par acte écrit et motivé, et en temps utile, dans le délai de dix
jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure
civile ; RS 272]). Il est ainsi recevable.
La réponse de l’intimée,
déposée dans le délai qui lui avait été imparti (art. 322 CPC) et satisfaisant
aux exigences de forme, est également recevable.
En revanche, la pièce
produite avec la réponse, étant nouvelle, est irrecevable (art. 326 al. 1 CPC).
II.
a)
Selon l’art. 82 al. 1 LP, le créancier
au bénéfice d’une reconnaissance de dette peut requérir du juge la mainlevée
provisoire de l’opposition. Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous
seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; TF 5A_450/2019 précité consid. 3.2).
Un contrat écrit
justifie en principe la mainlevée provisoire de l’opposition pour la somme d’argent
incombant au poursuivi lorsque les conditions d’exigibilité de la dette sont établies,
en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l’exigibilité de la créance. Ce principe prévaut
dans tous les types de contrats bilatéraux, tels par exemple les contrats d'entreprise ou de mandat
(CPF 20 octobre 2020/257 consid. II/a et les réf. cit.).
b)
En l’espèce, la partie poursuivie a signé un devis et ne conteste pas que les travaux
ont été effectués. Le devis vaut ainsi titre de mainlevée provisoire.
III.
a)
Selon l’art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée, si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération. Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil
- exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2;
ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.1), en principe par pièces (art. 254 al.
1 CPC ; TF 5A_361/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.2). Il peut notamment rendre vraisemblable l’inexistence
de la dette en soulevant toutes les exceptions qui peuvent être fondées sur le rapport juridique
à la base de la reconnaissance de dette. S’agissant d’un contrat d’entreprise,
le poursuivi peut notamment soulever comme moyen libératoire l’existence de défauts de
l’ouvrage (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite, n. 81 ad art. 82 LP).
Le Tribunal fédéral
a plusieurs fois jugé que lorsque pour faire échec à la mainlevée fondée sur
un contrat bilatéral, le poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier,
n'a pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être
accordée que si le créancier est en mesure de prouver immédiatement le contraire (ATF
136 Ill 627 consid. 2 ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.2. et 3.3 [en matière de prêt]
; TF 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 ; TF 5A 465/2014 du 20 août 2015 consid. 7.2.1.2).
La Cour de céans a cependant retenu à plusieurs reprises qu'en dépit de l'emploi des termes
« n'a pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation », les arrêts précités
(TF 5A_465/2014 et TF 5A_367/2007) ne concernaient que des cas où le poursuivi alléguait que
le poursuivant n'avait pas du tout fourni sa prestation (CPF 30 octobre 2015/304 ; CPF 25 mai 2017/120).
Autre est le cas où le poursuivi, sans nier que le poursuivant ait fourni sa propre prestation,
allègue que celle-ci serait affectée de défauts, ce qui est un moyen libératoire
au sens de l'art. 82 al. 2 LP. Il incombe dans ce cas au poursuivi de rendre ce fait vraisemblable (CPF
25 mai 2017/120 ; cf. aussi Veuillet, op. cit., n. 146 ad art. 82 LP). Dans un arrêt paru aux ATF
145 III 20, le Tribunal fédéral a confirmé la jurisprudence de la Cour de céans,
selon laquelle ces deux questions devaient être distinguées. Il a confirmé que le moyen
relatif à la fourniture de la prestation du poursuivant ne constitue pas un moyen libératoire
au sens de l'article 82 al. 2 LP, que le supposé débiteur devrait rendre vraisemblable, puisqu'un
tel moyen vise l'existence même d'une reconnaissance de dette. En revanche, il n'a pas tranché
la question de savoir si, lorsque le poursuivi fait valoir des défauts, il appartiendrait au poursuivant
de prouver qu'il a correctement fourni sa prestation (suivant la « pratique bâloise »)
ou s'il appartient au poursuivi de rendre le défaut vraisemblable, question qu'il avait précédemment
laissée ouverte (cf. la jurisprudence citée par le Tribunal fédéral au considérant
4.3.1 de l'arrêt cité). Lorsque le poursuivi ne soulève pas l'exception d'inexécution,
mais invoque la garantie pour les défauts, il y a donc lieu de s'en tenir à la jurisprudence
de la Cour de céans (CPF 20 décembre 2019/272).
Dans le cadre d'un contrat
d'entreprise, le poursuivi qui prétend que l'ouvrage est affecté de défauts importants
au sens de l'art. 368 al. 1 CO doit rendre vraisemblable l'existence et l'importance des défauts
; il doit également rendre vraisemblable que l'avis des défauts a été donné
immédiatement à l'entrepreneur — soit en principe dans les jours, voire la semaine qui
a suivi la livraison (Chaix, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations
I, 2e éd., n. 24 ad art. 367 CO et les références citées). En effet, l'art. 367 al.
1 CO et la jurisprudence y relative prévoient que le maître doit vérifier l'état
de l'ouvrage livré aussitôt qu'il le peut et signaler immédiatement les défauts au
maître (ATF 98 II 191); l'avis doit donc intervenir dans les deux à trois jours, voire même
encore dans les sept jours ouvrables après leur découverte; en revanche, ont été
considérés comme tardifs d'après le Tribunal fédéral des avis transmis quatorze
ou vingt jours après la découverte des défauts (TF 4A_336/2007 du 31 octobre 2007; TF
4C.205/2003 du 17 novembre 2003; TF 4C.82/2994 du 3 mai 2005; Tercier/Favre/Carron, in Tercier/Favre,
Les contrats spéciaux, n. 4527, p. 682). Sur cette question, une simple allégation du poursuivi
est insuffisante ; à défaut de vraisemblance sur ce point, la mainlevée doit être
prononcée (TF 5A_19/2016 du 6 septembre 2016 consid. 2.6 et 2.7 ; TF 5A_1008/2014 du 1
er
juin 2015 consid. 3.4.2).
La Cour de céans
a également retenu qu'en cas de défaut de moindre importance ne pouvant donner lieu qu'à
une réduction du prix ou à une réparation de l'ouvrage (art. 368 al. 2 CO), le poursuivi
doit non seulement rendre vraisemblable l'existence de défauts signalés à temps mais également
chiffrer le montant de sa prétention en réduction ; la mainlevée n'est alors prononcée
que pour le montant réduit (TF 5P.471/2001 du 5 mars 2002 consid. 2b et 2c ; Veuillet, in Abbet/Veuillet
[éd.], La mainlevée de l’opposition, n. 185 ad art. 82 LP ; CPF 28 décembre 2018/317).
b)
La recourante fait valoir que les travaux se sont terminés le 31 juillet 2019, que la partie poursuivie
n’a pas contesté ce point ni invoqué une autre date, comme par exemple la date de l’envoi
de la facture retenue par le premier juge, qu’elle n’a fait valoir des défauts que par
courrier du 15 août 2019, que cet avis est donc tardif. Par ailleurs, elle fait valoir que l’avis
des défauts ne contestait que la qualité du drainage et de la pose des dalles, soit une petite
partie des travaux, que la partie poursuivie ne chiffre ni ne rend vraisemblable aucune créance
compensante, que les devis d’M.________ ne portent pas ou pas uniquement sur la réparation
de défauts de l’ouvrage et n’ont que la valeur d’une simple allégation.
La partie intimée
fait valoir qu’elle a globalement contesté les allégations de sa partie adverse, que
celle-ci n’a pas établi la date de livraison de l’ouvrage, seule déterminante,
que la question de la tardiveté de l’avis des défauts devra être examinée par
le juge du fond, que son avis des défauts comportait une liste détaillée en annexe, qu’elle
aurait, par les devis d’M.________, rendu vraisemblable l’existence de défauts dépassant
la valeur de la facture litigieuse.
c)
Comme le fait valoir la recourante, à juste titre, il appartient à la partie poursuivie de
rendre vraisemblable l’existence de défauts, leur importance/valeur et un avis de ces défauts
donné en temps utile.
S’agissant de l’avis
des défauts, le courrier du 15 août 2019 est intitulé « avis des défauts formel
» et comporte la phrase « Selon vos mails du 22 et du 30 juillet dernier nous mentionnez notamment
que votre drainage convient et que la pose des dalles a été exécutée comme il se
doit », ce qui donne à penser qu’il y a eu un avis des défauts « informel »
bien antérieur à celui du 15 août 2019. On ne peut pas exclure qu’un avis de défauts
ait été donné à fin juillet 2019, soit avant la délivrance formelle de l’ouvrage.
La question de savoir si un avis de défaut a été ou non donné en temps utile peut
rester ouverte, d’autant qu’au vu des considérations qui suivent elle n’est pas
décisive.
Le courrier précité
du 15 août 2019 évoque « des défauts esthétiques, mais principalement techniques »
et renvoie à une liste annexée. Or, l’annexe à cette lettre produite en deuxième
instance seulement n’est pas recevable, de sorte qu’elle ne peut pas être prise en considération.
On ne sait ainsi pas précisément de quels défauts il s’agissait. On peut seulement
déduire de ce courrier que ces défauts avaient trait au « drainage » et
« à la pose des dalles ». On en déduit également que dans ses courriels
des 22 et 30 juillet 2019, la poursuivante a prétendu que ces deux postes avaient été
bien exécutés. Ces défauts apparaissent contestés et le courrier du 15 août
2019, émanant de la partie poursuivie, ne suffit pas à les rendre vraisemblables. Il en va
de même des devis que la partie poursuivie a demandés à un autre paysagiste (pièce
5 de l’intimée). Ces devis ne contiennent pas de référence à une réfection ;
il ne s’agit pas d’un constat de malfaçon, mais d’estimations pour toute une série
de travaux. La pièce 5 n’a dès lors pas non plus de valeur probante. Pour rendre vraisemblable
l’existence des défauts, la partie poursuivie aurait pu produire un procès-verbal contradictoire
de livraison de l’ouvrage ou un constat d’urgence, ce qu’elle n’a pas fait.
En outre, à supposer
que des défauts aient été rendus vraisemblables, on ignore leur ampleur et leur valeur
n’a pas été chiffrée. Il n’est pas possible de faire le lien entre l’avis
de défauts dont on dispose et les devis d’ [...]. Comme précédemment relevé,
on pourrait tout au plus retenir que les défauts concernaient « le drainage »
et le « dallage ». En l’absence d’avis précis, l’ampleur de
ces défauts est impossible à déterminer. L’imprécision de l’avis des
défauts au dossier rend également impossible une réduction du prix, par exemple la suppression
des montants afférant aux ouvrages affectés de défauts du devis et/ou de la facture finale.
S’il y a des postes en rapport avec le « drainage » et les « dallages »,
on ne sait pas ce qui doit être éventuellement déduit, pour les motifs indiqués.
Au vu des éléments au dossier, le montant de la prétention en réduction est impossible
à chiffrer.
Il découle de ce
qui précède que la partie poursuivie n’a pas réussi à rendre vraisemblables
ses moyens libératoires. Dès lors, la mainlevée provisoire aurait dû être prononcée
à concurrence de 57'565 fr. 80, montant figurant dans le devis du 21 janvier 2019 - valant reconnaissance
de dette -, avec intérêt à 5 % l’an (art. 104 al. 1 CO) dès le 5 octobre 2019,
lendemain du délai fixé dans le courrier de mise en demeure (art. 102 al. 1 CO). Contrairement
à ce que la recourante allègue, l’intérêt moratoire ne peut pas partir dès
la date de la facture finale, puisque l’envoi d’une facture avec délai de paiement ne
vaut pas interpellation au sens de l’art. 102 al. 1 CO (JdT 2019 III 150).
IV.
En conclusion, le recours
doit être admis et le prononcé entrepris réformé en ce sens que la mainlevée
provisoire est prononcée à concurrence de 57'565 fr. 80 plus intérêt à 5 % l’an
dès le 5 octobre 2019, l’opposition étant maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance doivent être mis à la charge de la poursuivie qui succombe (art.
106 al. 1 CPC). Celle-ci restituera à la poursuivante son avance de frais de 480 fr. et lui versera
1'050 fr. de dépens en sus.
Vu l’issue du recours,
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr. (art. 61 OELP [Ordonnance
fédérale du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35]) doivent également
être mis à la charge de l’intimée. Celle-ci restituera à la recourante l’avance
de frais de 720 fr. et lui versera 2'000 fr. de pleins dépens en sus.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par A.D.________
au commandement de payer n° 9’414’699 de l’Office des poursuites du district de
la Riviera-Pays d'Enhaut, notifié à la réquisition de X.________SA, est provisoirement
levée à concurrence de 57'565 fr. 80 (cinquante-sept mille cinq cent soixante-cinq francs et
huitante centimes) plus intérêt à 5 % l’an dès le 5 octobre 2019 et maintenue
pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 480 fr. (quatre cent huitante francs), sont mis à
la charge de la poursuivie.
La poursuivie A.D.________
doit verser à la poursuivante X.________SA un montant de 1'530 fr. (mille cinq cent trente francs)
à titre de dépens et de restitution d’avance de frais de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr. (sept cent vingt francs),
sont mis à la charge de l’intimée.
IV.
L’intimée A.D.________ doit verser à la recourante X.________SA la somme de 2'720 fr.
(deux mille sept cent vingt francs) à titre de dépens et de restitution d’avance de frais
de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Pascal Nicollier, avocat (pour X.________SA),
‑
Me Marcel Waser, avocat (pour A.D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 57'565 fr. 80 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de la Riviera-Pays d’Enhaut.
La greffière :