vd_findinfo · Jug / 2012 / 35 · 2011-12-08 · fr

EXHÉRÉDATION PUNITIVE, ACTION EN RÉDUCTION, ACTION EN NULLITÉ{DROIT DES SUCCESSIONS}, LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE, DIVORCE, DEVOIR D'ASSISTANCE{FAMILLE} | 148 al. 1 CC, 477 ch. 2 CC, 522 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 19.12.2011 Jug / 2012 / 35

TRIBUNAL
CANTONAL
CO09.033829
166/2011/FAB
COUR
CIVILE
_________________
Séance
du 8 décembre 2011
_______________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              M.
Bosshard et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
Bouchat
*****
Cause
pendante entre :
A.O.________
(Me R. Didisheim)
et
B.O.________
C.O.________
D.O.________
(Me
O. Flattet)
-
Du même jour -
Délibérant à huis clos, la Cour civile considère :
Note
liminaire
:
Compte
tenu de leurs liens de parenté avec les parties, les témoignages de X.________, fils de la
demanderesse, ainsi que celui de S.________, mère des défendeurs B.O.________ et C.O.________,
ne seront pas retenus, à moins qu'ils ne soient corroborés par une autre preuve.
En fait :
1.
a)
La demanderesse A.O.________ s'est mariée la première fois le 29 août 1969 avec [...];
de ce mariage, dissous par le divorce le 16 janvier 1987, est né X.________ le 25 février
1975.
Le 6 avril 1990, elle a épousé en deuxièmes noces [...] qui est décédé
le 1
er
janvier 1994. Durant cette période, la demanderesse a été très présente et lui
a prodigué des soins de qualité.
La demanderesse et
E.O.________ se sont mariés le 19 juin 1998
à [...]. Aucun enfant n'est issu de cette union. E.O.________ est décédé le 11 octobre
2008 alors qu'il était domicilié à [...].
Dès leur mariage, E.O.________ et la demanderesse ont vécu à [...], dans un appartement
de huit pièces, situé dans la maison de maître appartenant à E.O.________. Leur vie
conjugale a tout d'abord été harmonieuse. Les conjoints s'entraidaient et se montraient solidaires.
Alors que E.O.________ était retraité, la demanderesse, titulaire d'un diplôme d'études
commerciales de l'Ecole supérieure de commerce de [...] et d'un diplôme d'enseignement du Conservatoire
de [...], donnait et donne encore des cours de piano.
b)
La défenderesse B.O.________, née le 26 mars 1961, et le défendeur C.O.________, né
le 1
er
avril 1963, sont issus d'un premier mariage entre E.O.________ et S.________. Le défendeur D.O.________
est le fils de la défenderesse. Il est né hors mariage le 24 juillet 1996. La défenderesse
a une formation professionnelle de journaliste. Elle a obtenu son certificat professionnel en 1988.
2.
Le 15 juin 1998, soit
quatre jours avant leur mariage, E.O.________ et la demanderesse ont conclu un contrat de mariage adoptant
le régime de la séparation de biens.
Le 17 septembre 1998, la demanderesse a fait et signé de sa main à [...] un testament olographe
dont la teneur est la suivante :
«
TESTAMENT
Je
soussignée A.O.________, épouse de E.O.________, fille de [...], née le 7 novembre 1944,
originaire
de [...], domiciliée à [...],
déclare
prendre les dispositions testamentaires suivantes :
1.
J'annule toutes dispositions à cause de mort antérieures
étant ici précisé que mes héritiers seront les bénéficiai-
res de mes polices d'assurances.
2.
J'institue mon époux
E.O.________ héritier
d'un tiers de ma succession.
3.
Je lègue à mon
époux la jouissance de tous les objets
mobiliers en ma propriété pendant une période de
cinq ans à compter de l'ouverture de ma succession.
Ces objets seront ensuite à la libre jouissance et pro-
priété de mon/mes descendant(s).
4.
J'institue mon fils X.________
à [...] héritier du
solde de ma succession, à son défaut ses descendants.
5.
J'institue en qualité
d'exécuteur testamentaire le notaire
P.________ à [...].
6.
En cas de décès
simultané de mon époux et de moi-
même, mon fils sera mon seul héritier.
7.
Les impôts et frais
découlant de ma succession
seront payés par la succession.
Ainsi fait et signé de ma main à [...]
le
17 septembre 1998 (…) »
Le testament a été confié au notaire P.________, institué exécuteur testamentaire.
3.
Le 6 octobre 1998, les époux ont fait dresser, selon minute n° [...] du notaire P.________,
un inventaire de leurs biens propres.
4.
Au mois d'octobre 1999, E.O.________ a appris qu'il était atteint d'un cancer du colon. A la même
époque, la demanderesse a appris qu'elle avait un cancer du sein. Ils ont tous deux été
opérés simultanément à [...]. Ils ont fait front avec courage et solidarité.
Pendant plusieurs semaines, la demanderesse a soigné son mari de retour de l'hôpital avec le
concours, le matin, de deux infirmières visitantes successives, et seule le reste du temps.
Quoique demeuré fragile, l'état de santé de la demanderesse s'est progressivement amélioré.
Selon un certificat médical du Dr [...] du 20 décembre 2006, E.O.________ était guéri,
jusqu'à preuve du contraire, depuis février 2005.
5.
Le 27 juin 2001, E.O.________ et la demanderesse ont conclu un pacte successoral, minute n° [...]
du notaire P.________ à [...], portant exclusivement sur le sort d'une assurance-vie mixte de 100'000 fr.
conclue auprès de l' [...] à [...], agence de [...].
6.
Comme le local de [...] dans lequel elle enseignait le piano ne convenait plus, la température en
hiver ne dépassant pas les 16°, la demanderesse, au sortir de l'hiver 2002, a cherché
de nouveaux locaux. Dans cette optique, elle a fait l'acquisition d'une petite maison mitoyenne à
[...], selon acte de vente à terme avec droit d'emption du 10 octobre 2003, suivi d'une réquisition
de transfert immobilier du 9 janvier 2004. La maison de [...] a été achetée par la demanderesse,
avec l'accord de E.O.________, avant la découverte d'un nodule au poumon de celui-ci.
7.
a)
Dès le début de l'année 2004, la maladie de E.O.________ a commencé à altérer
son caractère.
b)
Dans sa demande du 9 octobre 2009, la demanderesse a allégué que son mari s'était mis
progressivement à la harceler psychologiquement (all. 30), qu'il cherchait à lui faire
peur comme s'il voulait lui faire comprendre qu'elle était de trop (all. 31), qu'il en est même
venu à cisailler certains de ses vêtements (all. 32), ce autour du 19 juin 2004 (all. 33),
que quelques jours plus tard, le 26 juin 2004, il a déposé un poignard sur sa photographie
(all. 34), que, se sentant menacée, elle a immédiatement alerté son fils par téléphone
(all. 35), qu'elle s'est, le jour même, mise à l'abri en s'éloignant du domicile conjugal
(all. 36), que vu les circonstances, soit l'atmosphère qui régnait au printemps 2004 au domicile
conjugal – cf. all. 29 à 35 – elle a quitté celui-ci précipitamment (all. 119),
y laissant tous ses meubles et objets (all. 120) et venant chercher ultérieurement, avec l'aide
d'amis, une partie d'entre eux (all. 121).
Entendu à ce sujet, le fils de la demanderesse ne confirme pas exactement les allégués
30 et 31, mais déclare avoir vu apparaître dans l'appartement conjugal certains objets, comme
un crochet de boucher, un vêtement de femme n'appartenant pas à sa mère et un bouquet
de roses noires séchées suspendu la tête en bas par une ficelle (ad all. 30); il dit avoir
vu des vêtements de sa mère déchirés (ad all. 32); il confirme qu'à mi-juin
2004, sa mère l'a appelé pour lui signaler qu'elle avait trouvé dans un tiroir une photographie
d'elle-même et une photographie d'un chiot sur lesquelles était posé un poignard noir,
qu'elle était choquée, qu'elle lui a demandé de venir immédiatement, qu'elle avait
pris la décision de quitter le domicile conjugal (ad all. 34 et 35), ce qu'elle fit le jour même
(ad. all. 36); pour lui, les objets en question, dont le poignard, étaient connotés
(ad all. 34). Comme mentionné au titre liminaire, ce témoignage ne saurait à lui
seul avoir force probante, vu la proximité du témoin avec la demanderesse, ainsi que son intérêt
matériel au procès en tant qu'héritier de celle-ci.
V.________, amie de la demanderesse, a également été entendue comme témoin sur ces
allégués. Elle ne confirme pas un « harcèlement » du type de celui invoqué
par la demanderesse, mais le fait que son mari « la contrôlait, en ce sens qu'il l'amenait
au travail, puis allait la rechercher » et qu'elle « n'utilisait plus du tout sa voiture, comme
si elle ne pouvait plus se déplacer seule » (ad all. 30); ce témoin confirme aussi avoir
vu des vêtements de la demanderesse cisaillés, en précisant que la demanderesse les lui
avait montrés sans en désigner l'auteur (ad all. 32); le témoin a alors pensé
que E.O.________ avait une maîtresse qui était l'auteur de ces faits (ad all. 32); ces événements
ont eu lieu au mois de juin, période d'auditions des élèves de la demanderesse (ad all.
33). Elle a également déclaré que la demanderesse lui avait rapporté l'événement
évoqué à l'allégué 34 au sujet du poignard et de la photographie, en l'attribuant
à E.O.________ (ad all. 34). Enfin, entendue sur l'allégué 119, dont la teneur est la
suivante « vu les circonstances, soit l'atmosphère qui régnait au printemps 2004 au domicile
conjugal (cf. all. 29 à 35), la demanderesse a quitté précipitamment ce domicile »,
le témoin a déclaré ce qui suit : « c'est suite à tous ces petits signes (all. 32
et 34), et à la tension qui régnait et qui augmentait que la demanderesse a décidé
de partir; en effet elle n'arrivait plus à s'occuper de E.O.________ et à récupérer,
tant à l'époque épuisée physiquement et mentalement. Par la suite, elle est revenue
au domicile conjugal pour soigner E.O.________, en dépit de mes conseils allant dans l'autre sens
(je pensais que ce retour n'était pas raisonnable), puis elle est repartie définitivement.
»
Compte tenu de ce qui précède, la cour de céans retient, sur la base de ces deux témoignages,
que la demanderesse a trouvé dans la maison de [...] des habits lui appartenant qui étaient
cisaillés et une photographie d'elle sur laquelle était posé un poignard et qu'au vu de
ces circonstances, soit de l'atmosphère qui régnait à cette date, elle a quitté précipitamment
le domicile conjugal.
c)
Au mois de juin 2004, la demanderesse a quitté le domicile conjugal alors que E.O.________ était
malade. Celui-ci en a profondément été affecté. Lors de son départ, la demanderesse
n'a emporté que la moitié de ses meubles et de ses vêtements, l'autre moitié étant
demeurée au domicile conjugal de [...]. Le solde des meubles n'a été récupéré
que plus tard avec l'autorisation du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de [...].
Par la suite, E.O.________ a déclaré au contrôle des habitants de [...] une séparation
à l'amiable datant du 26 juin 2004 et n'a pas tenu informé la demanderesse de cette démarche.
Le jugement de divorce dont il sera question ci-dessous constate que la vie commune n'a jamais été
reprise.
8.
Le 11 octobre 2004, E.O.________ a fait et signé de sa main à [...] un testament olographe
ainsi rédigé :
« TESTAMENT
Je
soussigné, E.O.________, fils de [...], né le 17 septembre 1934, originaire de [...],
domicilié
[...],
déclare
prendre les dispositions testamentaires suivantes
compte
tenu de la nouvelle situation :
1.
J’annule toutes
dispositions testamentaires antérieures.
2.
Je rappelle le contrat
de séparation de biens que
nous avons passé chez le notaire P.________ en date
du 15 juin 1998, le pacte successoral en date du
27 juin 2001 ainsi que l’inventaire des biens propres
en date du 6 octobre 1998. Je précise qu'A.O.________
a déménagé la quasi-totalité de ses objets
mentionnés dans l’inventaire et déclare que je n’ai
disposé d’aucun de ses objets.
3.
J’institue mes enfants
B.O.________et C.O.________
en qualité d’héritiers, chacun pour une part d’une
demie sous les réserves suivantes :
A/ A.O.________ peut/pourra disposer du solde de ses
objets mobiliers mentionnés
dans l’inventaire
prémentionné.
B/               Je ne suis pas débiteur
d'A.O.________, ni créancier
de celle-ci, étant
ici précisé que j’ai
assumé une grande
partie des frais du ménage.
C/               Je lègue à
A.O.________ une somme d’argent égale à
la valeur nette de sa
part réservataire.
Cette faculté m’est
réservée au sens de l’article
522 du Code civil suisse
et selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral
notamment le Journal des
Tribunaux JT 1979 I 85.
Le montant sera dû
et payable simultanément
à la vente de mon
immeuble, à défaut
lors de la reprise de celui-ci
par l’un de mes
descendants, à défaut dès le
délai de trois ans
dès l’ouverture de ma
succession. Si A.O.________
n’est plus mon héritière
réservataire, ce
legs sera caduc.
D/ A.O.________ supportera l’impôt dû sur ces legs.
4.
En cas de prédécès
de l’un de mes enfants, je lui
substitue ses descendants.
5.
Ma fille B.O.________
a reçu une avance d’hoirie de
quinze mille francs (15’000.-) et il en sera tenu
compte dans le partage.
6.
J’institue en qualité
d’exécuteur testamentaire
le notaire P.________ à [...], avec les pouvoirs
les plus étendus,
à son défaut son successeur.
Ainsi
fait et signé de ma main à [...],
le
11 octobre 2004. (…) »
9.
a)
Le 24 février 2005, par lettre de son avocat Olivier Flattet, E.O.________ a fait savoir à
la demanderesse qu'il entendait entamer une procédure de divorce et a exprimé le souhait qu'elle
se fasse à l'amiable.
Le 16 août 2005, la demanderesse a refusé le principe du divorce, répondant ce qui suit
à Me Flattet :
«
(…)
Cher
Maître,
Comme
promis, je reprends contact avec vous à mon retour de vacances qui ont été propices à
la
méditation.
Après
mûre réflexion, je ne puis me rallier aux principes d'un divorce. Dès lors, je laisse
à
mon
mari l'initiative d'aller de l'avant s'il le désire.
Tout
en vous remerciant de la courtoisie et de la gentillesse dont vous avez fait preuve dans
cette
affaire, je vous prie d'agréer, cher Maître, mes salutations distinguées. (…)
»
b)
Par demande du 13 septembre 2006, E.O.________ a ouvert action en divorce auprès du Tribunal civil
de l'arrondissement de [...]. A cette époque, la demanderesse conservait un certain espoir de réconciliation
et de reprise de la vie commune à [...], moyennant qu'il change de caractère.
Dans sa réponse du 29 novembre 2006, la demanderesse a allégué (sous chiffre 62) que E.O.________
en était même venu à cisailler certains de ses vêtements, et (sous chiffre 64) que
le 26 juin 2004, il avait posé un poignard dans son étui sur sa photographie. Elle a conclu
au rejet des conclusions de E.O.________, tout en prenant des conclusions subsidiaires pour le cas où
l'action en divorce serait admise.
Dans sa réplique du 15 juin 2007, E.O.________ a notamment allégué « que, du 18 novembre
1999 au 16 décembre 1999 (fin du traitement), les soins nécessités par l'état du
demandeur ont été dispensés par du personnel infirmier spécialisé (all. 137),
que pendant cette période, la défenderesse n'a pas eu à intervenir (all. 138), qu'à
partir du 17 décembre 1999, son intervention s'est limitée à changer le pansement (all.
139), que soutenu par une ceinture abdominale, le demandeur était totalement autonome (toilette,
repas, etc.) (all. 140), qu'il conduisait son épouse à Lausanne pour ses séances de chimiothérapie,
puis de radiothérapie (all. 142), que le demandeur a continué à préparer les repas,
comme par le passé (all. 143), que, jusqu'à son départ abrupt, il a véhiculé
son épouse quotidiennement pour qu'elle puisse donner ses cours de piano (2 x 45 km) (all. 144),
qu'il l'a accompagnée tous les deux samedis à ses répétitions d'orgue (all. 145),
qu'il l'a également accompagnée le dimanche (all. 147), que, jusqu'à l'abandon du domicile
conjugal en juin 2004, il s'est totalement investi dans les préparatifs et le bon déroulement
des auditions réunissant près de cent personnes (all. 148), qu'il a géré les problèmes
incessants de chauffage du local de cours de son épouse à [...] (all. 149), qu'il a effectué
le déménagement de la salle de cours de [...] à [...] (sauf le piano) (all. 150), qu'il
a assisté et conseillé son épouse dans la recherche du nouveau local de cours (all. 151),
qu'il l'a soutenue dans le choix de l'acquisition de [...] pour disposer d'un local adéquat et d'un
revenu locatif (all. 152), qu'il a préparé le plan financier pour cette acquisition (all.
153), qu'il a également accompagné son épouse à la banque et chez le notaire (all.
154) et qu'il a même fait fabriquer une enseigne en fer forgé « [...] » (all. 156).
»
Il ne ressort pas de la demande ou de la réplique qu'il a déposées dans la procédure
de divorce que E.O.________ aurait allégué avoir été affecté par le départ
de la demanderesse.
c)
Le 26 janvier 2008, conformément à un engagement pris lors d'une séance de conciliation,
la demanderesse s'est rendue au domicile conjugal de [...] et a libéré cette demeure de la
plupart de ses affaires personnelles et des objets de son fils X.________. Cette opération s'est
effectuée en présence de quatre témoins.
d)
A l'audience de jugement du 22 avril 2008, la conciliation a partiellement abouti, la demanderesse déclarant
ne pas s'opposer au principe du divorce par respect de la loi et chaque partie reconnaissant ne plus
avoir de prétention à faire valoir du chef de leur régime matrimonial.
Par jugement du 30 septembre 2008, le Tribunal civil de l'arrondissement de [...] a prononcé le
divorce des époux, alloué à la demanderesse une indemnité en capital de 48'000 fr.
et ratifié la convention partielle sur les effets du divorce signée le 22 avril 2008.
A teneur de ce jugement, E.O.________ disposait, selon sa déclaration d'impôts pour l'année
2007, d'une fortune imposable s'élevant à 1'101'000 francs. Il était notamment propriétaire
de trois bien-fonds, sis sur le territoire de la Commune de [...], soit un terrain en pré-champs
de 24'210 m
2
,
un autre en zone forêt de 6'684 m
2
et un troisième de 9'212 m
2
supportant un bâtiment de 18 m
2
,
une habitation de 297 m
2
,
une autre habitation de 55 m
2
,
un bâtiment agricole de 39 m
2
et un dernier bâtiment de 88 m
2
.
10.
a)
Le 1
er
octobre 2008, E.O.________ a pris, sous la forme olographe, les dispositions de dernières volontés
complémentaires suivantes :
«
E.O.________
JE
SOUSSIGNÉ
E.O.________,
DOMICILIÉ À [...],
NÉ
LE 17 SEPTEMBRE 1934,
DÉCLARE
PRENDRE LES DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
SUIVANTES
:
1.
JE RAPPELLE MON TESTAMENT OLOGRAPHE DU
11
OCTOBRE 2004 QUE JE CONFIRME ICI.
2.
COMPTE TENU DU FAIT QUE MON ÉPOUSE A.O.________ A
GRAVEMENT
FAILLI AUX DEVOIRS QUE LA LOI LUI
IMPOSE
ENVERS MOI-MÊME, ENVERS MA FAMILLE, JE
DÉSHÉRITE
MON ÉPOUSE A.O.________ QUI AINSI NE SERA
NI
MON HÉRITIÈRE NI MA LÉGATAIRE.
JE
RAPPELLE QU'A.O.________ A QUITTÉ LE DOMICILE
CONJUGAL
ALORS QUE JE ME BATTAIS CONTRE LA
MALADIE,
CE QUI EST ALLÉGUÉ DANS LA PROCÉDURE
DE
DIVORCE ACTUELLEMENT EN COURS.
AINSI
FAIT ET SIGNÉ DE MA MAIN À [...], LE 1
ER
OCTOBRE
2008.
(…) »
b)
Le 9 octobre 2008, il a fait et signé des codicilles nos 2 et 3 ainsi rédigés :
«
CODICILLE NO 2
JE
SOUSSIGNE C.O.________, DOMICILIE A [...] DECLARE PRENDRE LA DISPOSITION TESTAMENTAIRE SUIVANTE :
AYANT
PRIS CONNAISSANCE DE LA SITUATION FINANCIERE DE MA FILLE B.O.________ (ACTES DE DÉFAUT DE BIENS)
ET DESIRANT QUE MON PETIT MON PETIT (sic) FILS D.O.________ SOIT EN MESURE DE FAIRE DES ETUDES CONVENABLES,
JE DÉCLARE CE QUI SUIT CE CONFORMEMENT A
L’ARTICLE
480, AL. 1 CC :
NO
1) J’EXHEREDE B.O.________ POUR LA MOITIÉ DE SA RESERVE ;
NO
2) DITE MOITIE EST ATTRIBUEE A MON PETITIT (sic) FILS D.O.________;
NO
3) LE SOLDE DISPONIBLE DE LA PART DE B.O.________ EST ATTRIBUEE A MON FILS C.O.________.
CODICILLE
NO 3 :
A
TITRE DE REGLE DE PARTAGE POUR MES COMPTES TITRES COMPTES
COURANTS,
ILS SERONT ATTRIBUES À MON FILS [...].
AINSI
FAIT ET SIGNE A [...] LE 9 OCTOBRE 2008. (…) »
Ces actes ne sont pas mentionnés comme homologués par le Juge de paix du district d' [...].
11.
Le 11 octobre 2008, jour du décès de E.O.________, le jugement de divorce du 30 septembre 2008
n'était pas encore définitif et exécutoire.
Le 30 octobre 2008, la Justice de paix du district d' [...] a certifié que, dans ses dispositions
de dernières volontés du 11 octobre 2004, homologuées le 20 octobre 2008, E.O.________
avait désigné en qualité d'exécuteur testamentaire Me P.________, notaire à
[...], à qui il avait conféré les pouvoirs les plus étendus pour l'exécution
de sa mission, au sens des art. 517 et 518 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (ci-après
: CC; RS 210).
Un inventaire fiscal provisoire des biens de E.O.________ a été établi par l'exécuteur
testamentaire présentant un total de l'actif brut de 918'837 fr. 87, un passif de 26'233 fr.
70, un total du passif successoral de 7'691 fr. et une donation en 2004 de 15'000 fr. en espèce
en faveur de la défenderesse B.O.________ (all. 65, P. 25).
12.
Le 21 avril 2009, le Service de la population, Direction de l'Etat civil, a adressé au précédent
conseil de la demanderesse, la lettre suivante :
«
(…)
Maître,
Nous
accusons réception de votre courrier du 24 mars 2009, relatif à l'affaire en référence,
qui a
retenu
toute notre attention.
Après
vérification dans le registre informatisé des personnes, nous vous confirmons que Madame
A.O.________ né (sic) [...] est désignée comme étant veuve dès le 11.10.2008.
Nous
vous prions d'agréer, Maître, à (sic) l'expression de notre parfaite considération.
(…) »
13.
Par courrier du 29 juin 2009, la demanderesse a demandé au notaire P.________ de procéder à
la destruction du testament du 17 septembre 1998. Le même jour, elle a établi un nouveau testament.
Le 7 juillet 2009, le notaire P.________ a invité la demanderesse à passer à son étude
pour signer un reçu et détruire son testament du 17 septembre 1998.
Le 21 juillet 2009, elle a confirmé avoir reçu du notaire son testament olographe déposé
à l'étude et enregistré sous no. [...].
14.
a)
Les défendeurs allèguent que la demanderesse a méticuleusement planifié l'abandon
de son mari ainsi que son déménagement et ce dans une période difficile pour lui (cf.
all. 137 ss); pour l'établir, ils allèguent d'une part le contenu des agendas du mari (P110
et P126) et d'autre part des notes manuscrites de celui-ci (P111 à P124 et P125). Ils allèguent
en outre qu'à telle date, tel événement s'est produit en invoquant comme preuve lesdits
agendas.
b)
Les parties n'ont pas mis en œuvre d'expertise en écriture. La demanderesse n'a pas fait valoir
que son mari n'était pas l'auteur de ces titres; en outre, si l'on compare les dispositions à
cause de mort en cause, il apparaît qu'ils sont de la même main. Dans ces conditions, il est
possible d'admettre que le
de
cujus
est bien l'auteur des pièces nos 110
à 126. Cela ne signifie en revanche pas que ces titres aient une quelconque force probante pour
établir ce qui est allégué. Au contraire. S'agissant des agendas, il n'est pas possible
de déduire du fait qu'à telle date, il est noté tel événement que celui-ci s'est
réellement produit; le défunt, qui s'attendait à mourir à brève échéance,
a pu remplir après coup les deux agendas en cause, pour établir le motif d'exhérédation;
au demeurant, même s'il était établi – par exemple par une expertise – que
les annotations avaient bien été faites au fur et à mesure, elles ne seraient pas à
elles seules probantes. Quant aux autres notes manuscrites (P110 à 124, 125 et 126), leur lecture
permet de comprendre qu'elles ont certainement été adressées par le défunt à
son avocat durant la procédure de divorce; il s'agit en effet de commentaires d'allégations
ou des conclusions de la partie adverse. Cependant, là non plus, ces documents ne sont pas propres
à établir les faits de la cause. Par conséquent, les allégués en cause (cf all.
137 à 166) dont la preuve offerte est l'un des titres mentionnés ci-dessus ne sauraient être
considérés comme prouvés.
15.
D'autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent
procès, ne sont pas reproduits ci-dessus.
16.
a)
Par demande du 9 octobre 2009, A.O.________
a ouvert action devant l'autorité de céans et a conclu ce qui suit, avec suite de frais et
dépens :
«I.
Dire que le chiffre 3 du testament de feu E.O.________, fait et signé de sa main à [...] le
11 octobre 2004 et homologué par le Juge de Paix du district d' [...] le 20 octobre 2008, est nul
et de nul effet, subsidiairement qu'il est annulé.
II.
Dire que les dispositions complémentaires de dernières volontés prises par feu E.O.________
selon acte fait et signé de sa main à [...] le 1
er
octobre 2008 sont nulles et de nul effet, subsidiairement qu'elles sont annulées.
III.
Dire que, dans la succession de feu E.O.________, décédé le 11 octobre 2008, la demanderesse
A.O.________- [...] a droit à sa réserve.
IV.
Dire que la part réservataire à laquelle a droit la demanderesse A.O.________- [...], est de
¼ (un quart) du total de l'actif net de la succession de feu E.O.________, dont le montant sera
précisé en cours d'instance.
V.
Dire qu'aux fins de reconstituer cette réserve héréditaire, toutes les libéralités
entre vifs et à cause de mort faites par feu E.O.________ aux défendeurs B.O.________, C.O.________,
et D.O.________ sont soumises à réduction jusqu'à ce que la réserve de la demanderesse
A.O.________- [...] soit reconstituée.
VI.
Dire qu'en conséquence, les défendeurs B.O.________, C.O.________ et D.O.________ sont les
débiteurs solidaires, ou chacun pour telle part que justice dira, de la demanderesse A.O.________-
[...] du montant nécessaire à la reconstitution de sa réserve, tel qu'il sera précisé
en cours d'instance, avec intérêts à 5% l'an dès le 11 octobre 2008.»
Par réponse du 25 janvier 2010, les défendeurs ont conclu au rejet des conclusions de la demanderesse,
sous suite de frais et dépens.
b)
Lors de l'audience préliminaire du 17 novembre 2010, la demanderesse a retiré les conclusions
V et VI de sa demande.
En droit :
I.
A titre liminaire, il
convient de préciser le droit de procédure applicable au présent jugement. Le Code de
procédure civile est en effet entré en vigueur le 1
er
janvier
2011 afin de régler la procédure applicable devant les juridictions cantonales, notamment aux
affaire civiles contentieuses (art. 1 let. a du Code de procédure civile du 19 décembre 2008
(ci-après: CPC; RS 272). L'art. 404 al. 1 CPC dispose que les procédures en cours à l'entrée
en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à
la clôture de l'instance. Cette règle vaut pour toutes les procédures en cours, quelle
que soit leur nature (Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure
civile unifiée, publié
in
JT 2010 III 11, p. 19).
Aux termes de l'art. 166 Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (ci-après
: CDPJ; RSV 211.02), les règles de compétences matérielles applicables avant l'entrée
en vigueur de la présente loi demeurent applicables aux causes pendantes devant les autorités
civiles ou administratives (Tappy, op. cit., p. 14).
La présente procédure a été
introduite par demande du 9 octobre 2009, soit avant l'entrée en vigueur du CPC. L'instance a donc
été ouverte sous l'empire du Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966,
dans sa version au 31 décembre 2010 (ci-après : CPC-VD; RSV 270.11) et était toujours
en cours le 1
er
janvier
2011. Il convient dès lors d'appliquer le CPC-VD à la présente cause. Les dispositions
de la LOJV (loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, dans sa teneur au 31 décembre
2010; RSV 173.01), sont également applicables.
II.
a)
L'art. 477 CC dispose que l'héritier réservataire
peut être déshérité par disposition pour cause de mort lorsqu'il a commis une infraction
pénale grave contre le défunt ou l'un de ses proches (ch. 1) ou lorsqu'il a gravement failli
aux devoirs que la loi lui impose envers le défunt ou sa famille (ch. 2). Les art. 477 à 479 CC
régissent l'exhérédation punitive. Par "violation grave des devoirs de famille",
l'on entend les devoirs découlant du droit du mariage (art. 159 ss CC), du partenariat enregistré
(art. 12 ss LPart), du droit de la filiation (art. 272 ss CC) ou du droit de la famille (art. 328 ss
CC; Steinauer, Le droit des successions, no 380, p. 207; Bessenich,
in
Honsell/Vogt/Geiser (éd.), Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 3
ème
éd.
2007, n. 12 et 13 ad art. 477 CC, pp. 107-109; Tuor/Schnyder/Schmid/Rumo-Jungo, Das Schweizerische
Zivilgesetzbuch, 13
ème
éd. Zürich 2009, nos 56 et 60 à 62, pp. 668 à 670 et les réf. cit.).
La doctrine et la jurisprudence ont retenu que,
matériellement, l'exhérédation était subordonnée à quatre conditions, à
savoir l'illicéité de l'acte de l'exhérédé (aa), la faute de l'exhérédé
(bb), un acte contre le
de
cujus
ou contre un proche (cc), et un acte grave
(dd) (Bessenich, op. cit., no. 13 ad art. 477 CC, p. 108 et les réf. cit.). Il convient
de les examiner successivement en détail.
aa)
Le comportement de l'héritier présomptif doit être contraire au droit positif, et non
seulement contraire aux bonnes mœurs ou aux vœux du
de
cujus
. En particulier, toute règle du droit
de la famille peut être violée. Les exemples typiques fournis par les auteurs et la jurisprudence
sont la violation du devoir de fidélité et d'assistance (art. 159 al. 3 CC) et du devoir d'entretien
(art. 163 CC; Steinauer, op. cit., no 380a, p. 207; ATF 106 II 304, 306 s., JT 1982 I 313,
315). Sous l'empire de l'ancien droit du divorce, la doctrine admettait que les causes de divorce fautives
des art. 138 à 140 aCC, dont l'abandon malicieux de l'art. 140 aCC, étaient des causes
d'exhérédation (Piotet, Droit successoral, Traité de droit privé suisse IV, Fribourg
1975, pp. 389 ss, 390). Ces dispositions légales étant abrogées depuis le 1
er
janvier
2000, elles ne sauraient fonder une illicéité pour des faits qui se sont produits en 2004.
Le devoir d'assistance oblige chaque époux à soutenir moralement et physiquement son conjoint.
Il inclut notamment celui de l'assister et de le soutenir pour qu'il puisse s'épanouir dans sa vie
privée et professionnelle. Il implique que les époux se doivent de l'aide dans leur vie quotidienne,
et notamment en cas de difficultés, par exemple en cas de maladie ou de difficultés avec les
enfants (Bräm/Hasenböhler, Zürcher Kommentar, Familienrecht, Die Wirkungen der Ehe im
allgemeinen (art. 159-180), t. II/1c, 3
ème
éd. 1998, n. 123 et 152 ad art. 159 CC, pp. 50 et 62; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les
effets du mariage, 2
ème
éd. 2009, no 47, pp. 77 s.). La doctrine précise qu'une violation grave du devoir d'assistance
tant sur le plan financier que moral peut constituer une cause d'exhérédation (Gubser, Strafenterbung
de lege lata - de lege ferenda, thèse Zürich, 2000, p. 87).
bb)
L'acte illicite de l'exhérédé doit être commis intentionnellement ou par négligence.
Le comportement du
de cujus
,
ou sa faute, ne peut compenser celle de l'exhérédé, mais peut, selon les circonstances,
avoir une influence sur la gravité de l'acte illicite, voire enlever au manquement aux devoirs familiaux
la gravité exigée pour que l'exhérédation soit valable (Bessenich, op. cit., n. 6
ad art 477 CC, p. 104 et les réf. cit.; Piotet, op. cit., p. 391). Si un acte a été commis
par l'exhérédé en état de légitime défense ou en état de nécessité,
il ne peut justifier une exhérédation (Bessenich, op. et loc. cit.; Escher, Zürcher Kommentar,
Das Erbrecht, Die Erben (art. 457-536), t. III/1, 3
ème
éd. 1959, n. 7 ad art. 477 CC, p. 219; Gubser, op. cit., p. 22).
cc)
La violation doit avoir atteint le
de
cujus
ou sa famille. La notion de famille est
plus étroite que celle de "proches". Elle ne vise que le conjoint, le partenaire enregistré
et les parents (descendants, ascendants, frères et sœurs, voire des parents plus éloignés
si le
de cujus
entretenait avec eux des rapports étroits), ou encore leurs alliés (Steinauer, op. cit., no
380c, p. 208).
dd)
La gravité s'apprécie selon deux critères. Objectivement, elle doit porter une atteinte
très importante aux liens familiaux entre le
de
cujus
et l'exhérédé (ATF 106 II
304, 307, JT 1982 I 313, 315; ATF 76 II 265, 272, JT 1951 I 546, 552); elle est réalisée si
la violation est de nature à miner la communauté familiale et qu'elle a effectivement eu ce
résultat; subjectivement, elle doit être grave par l'état d'esprit de l'exhérédé
qu'elle révèle. La faute concomitante du
de
cujus
atténue souvent la gravité du
manquement de l'exhérédé. Quoi qu'il en soit, le juge a à cet égard un large
pouvoir d'appréciation, en application de l'art. 4 CC; il doit prendre en compte toutes les circonstances
du cas (Steinauer, op. cit., no 308b, pp. 207 s.; Escher, op. cit., n. 6 et 16 ad art. 477 CC, p. 218
et 224; Piotet, op. cit., p. 393 et les réf. cit.). Ont été considérés comme
graves par des jurisprudences anciennes : une accusation de vol mal fondée portée par légèreté
contre le
de cujus
(ATF 76 II 265, 271, JT 1951 I 546, 551), les voies de fait et l'atteinte à l'honneur (op. cit.),
l'abandon de son mari et de ses enfants par la fille du
de
cujus
dans le but de vivre avec son amant (ATF
46 II 7, 9s, JT 1920 I 327, 329 s.) et le fait de persister dans une relation adultère durable (ATF
113 II 252, 258, JT 1988 I 92).
b)
S'agissant de la forme, l'exhérédation
doit figurer dans un testament ou un pacte successoral. Elle consiste en une déclaration de volonté
selon laquelle l'héritier réservataire est privé de sa réserve. En outre, la loi
exige que la cause de l'exhérédation soit indiquée dans l'acte qui l'ordonne (art. 479
al. 1 CC), et ce de manière suffisamment précise pour que le juge puisse contrôler la
valeur du motif invoqué. La jurisprudence a cependant admis qu'il était suffisant que la disposition
pour cause de mort ne contienne qu'une indication générale de la cause avec un renvoi à
un autre document donnant des précisions sur les faits justifiant l'exhérédation (Steinauer,
op. cit., note de bas de page 38, p. 209; TF 5C.67/1999 du 19 mai 2000, c. 2 ab initio). Les motifs ne
doivent pas nécessairement être exposés en détail, mais ils doivent être évoqués
de manière suffisamment précise pour que l'on sache ce que le
de
cujus
avait en vue (ATF 73 II 208, 212, JT 1948
I 258, 261; Steinauer, op. cit, no 382b, pp. 209 s.). Des reproches conçus en termes généraux
– du type « j'exhérède ma femme parce qu'elle s'est comportée de manière
injurieuse à mon égard » (RSJ 1987 pp. 117 ss) – sont insuffisants (Steinauer, op.
cit., note de bas de page 41, p. 210).
c) aa)
L'exhérédation entachée d'un vice juridique n'est pas nulle de plein droit. Pour en contester
la validité, l'exhérédé dispose de deux voies de droit qui sont en fonction du vice
invoqué : l'action en nullité s'il fait valoir l'une des causes générales de nullité
des dispositions à cause de mort, soit l'absence de capacité du
de
cujus
, un vice de la volonté, ou un vice
de forme (art. 519 et 520 CC) et l'action en réduction, si ce sont uniquement les règles spécifiques
de l'exhérédation – formelles et matérielles – qui n'ont pas été
respectées (art. 522 ss CC; Steinauer, op. cit., nos 387 à 391, pp. 211 s.). Seule l'action
en réduction peut être ouverte lorsque l'exhérédé invoque qu'il n'existe pas
de cause selon l'art. 477 CC, que cette cause est insuffisante ou qu'elle n'est pas indiquée dans
l'acte à cause de mort (Steinauer, op. cit., no 390, p. 212).
bb)
L'action en réduction appartient à un héritier réservataire, soit l'un des proches
du
de cujus
énoncé à l'art. 470 al. 1 CC - ses descendants, ses père et mère, ainsi que
son conjoint ou son partenaire enregistré - et ce pour autant que cet héritier réservataire
eût été héritier légal en cas de vocation légale; ainsi, le conjoint n'est
réservataire que s'il est encore marié avec le
de
cujus
au moment de l'ouverture de la succession
(Steinauer, op. cit., nos 363 à 372, 371, pp. 202 ss).
L'action doit être dirigée contre l'héritier ou le légataire qui profite de l'exhérédation
(art. 479 al. 2 CC).
Le fardeau de la preuve que la cause d'exhérédation est valable et exacte incombe au défendeur
(art. 479 al. 2 CC; Steinauer, op. cit., no 391, p. 212).
cc)
Selon l'art. 533 al. 1 CC, l'action en réduction se prescrit par un an à compter
du jour où les héritiers connaissent la lésion de leur réserve et, dans tous les
cas, par dix ans, qui courent, à l'égard des dispositions testamentaires, dès l'ouverture
de l'acte et à l'égard d'autres dispositions, dès que la succession est ouverte. Malgré
le texte de la loi, le délai d'un an est bien un délai de péremption (ATF 98 II 176, JT
1973 I 247).
III.
a)
En
l'espèce, la demanderesse conclut au constat de la nullité, subsidiairement sollicite l'annulation
des dispositions complémentaires de dernières volontés prises par E.O.________ le 1
er
octobre 2008. Elle formule les mêmes conclusions à l'égard du testament olographe que
le
de cujus
a fait et signé le 11 octobre 2004. Elle paraît ainsi exercer principalement l'action
en nullité des dispositions à cause de mort des art. 519 et 520 CC. Toutefois, elle ne fait
pas valoir l'une des causes générales de nullité des dispositions à cause de mort,
mais invoque trois arguments qui ont trait à la clause d'exhérédation, à savoir que
la cause figurant au chiffre 2 des dispositions du 1
er
octobre 2008 n'est pas suffisamment précise (i), que son exactitude n'est pas prouvée par les
défendeurs (ii) et que cette cause n'est pas suffisante pour entraîner l'exhérédation
(iii). Ce faisant, elle fait valoir que les règles sur l'exhérédation n'ont pas été
respectées. Au vu des principes exposés plus haut, elle exerce en réalité une action
en réduction.
b)
La demanderesse soutient qu'elle a la légitimation active, ce que les défendeurs ne contestent
pas. Cependant, contrairement à ce qu'elle affirme dans son mémoire de droit, sa légitimation
active ne découle pas du fait qu'au jour du décès, soit le 11 octobre 2008, un recours
contre le jugement de divorce était pendant, de sorte celui-ci n'était pas encore définitif.
La question de l'entrée en force d'un jugement de divorce, respectivement de son entrée en
force partielle en cas de recours portant uniquement sur les effets accessoires du divorce, ne se pose
qu'à l'échéance du délai de recours ordinaire (ATF 120 II 1 c. 2a, JT 1996 I 323;
Spahr,
in
Pichonnaz/Foëx (éd.) Commentaire romand, n. 18
in
fine
ad art. 148 CC; Poudret, Commentaire de la
loi fédérale d'organisation judiciaire, no 2.2 ad art. 54, p. 408). Par conséquent,
la qualité d'héritière réservataire de la demanderesse découle uniquement du
fait qu'à la date du décès, le délai de recours, qui devait échoir le 13 octobre
2008, n'avait pas encore expiré. En effet, étant donné que, jusqu'à la fin du délai
de recours, la demanderesse aurait pu encore dans l'absolu remettre en cause le principe du divorce,
celle-ci doit être considérée comme unie à E.O.________ par les liens du mariage
jusqu'à cette date-là.
Quant aux défendeurs, ils ont la légitimation passive, dès lors qu'ils sont héritiers
légaux, voire réservataires, pour C.O.________ et B.O.________, et héritier désigné,
pour D.O.________.
c)
Le délai d'un an de l'art. 533 CC ne pouvant commencer à courir avant le décès du
de cujus
,
soit le 11 octobre 2008, l'action de la demanderesse a été ouverte en temps utile par le dépôt
de la demande, le 9 octobre 2009.
d)
Quant à la clause d'exhérédation, elle figure bien dans un acte à cause de mort,
plus précisément au chiffre 2 des dispositions prises par le
de
cujus
sous la forme du testament olographe daté
du 1
er
octobre 2008 (art. 505 CC).
e)
Il convient d'examiner le bien-fondé des trois arguments soulevés par la demanderesse au regard
des principes exposés précédemment (cf. cons. 2a et 2b).
aa)
S'agissant de la forme, la demanderesse fait grief à la première partie de la clause d'exhérédation,
qui mentionne que « mon épouse A.O.________ a gravement failli aux devoirs que la loi lui impose
envers moi-même », d'être insuffisamment précise. Elle perd de vue que la clause
est complétée par une explication, selon laquelle « A.O.________ a quitté le
domicile conjugal alors que je me battais contre la maladie, ce qui est allégué dans la procédure
de divorce actuellement en cours. ». Manifestement, la clause d'exhérédation permet de
comprendre le motif invoqué par le
de
cujus
.
bb)
Quant à la réalité du motif invoqué, elle ressort de l'état de fait. Il est
en effet établi qu'en juin 2004, la demanderesse a quitté précipitamment le domicile conjugal
et qu'à cette date, le
de
cujus
était malade, ayant un nodule au poumon.
cc)
Le fait de quitter son conjoint alors que celui-ci est atteint d'une maladie revêtant notoirement
une certaine gravité, comme un cancer, apparaît contraire au devoir d'assistance que se doivent
mutuellement les époux, tel que celui-ci a été défini plus haut. Objectivement, d'après
plusieurs témoins, ce départ a profondément affecté le
de
cujus
. Certes, ce dernier n'a pas fait état
dans la procédure de divorce des circonstances du départ de son épouse – notamment
que celui-ci avait eu lieu pendant qu'il affrontait la maladie – ni au demeurant que ce départ
l'avait affecté. Il ne faut cependant pas perdre de vue que le
de
cujus
a déposé une demande en divorce
après une suspension de la vie commune et que, dans cette mesure, il n'était pas tenu de faire
valoir les circonstances de la rupture du lien conjugal.
Cependant, force est de constater que le départ de la demanderesse a eu lieu dans des circonstances
très particulières. Il ressort en effet de l'état de fait que la maladie du
de
cujus
avait en effet altéré son caractère.
La demanderesse a allégué que son défunt mari était à l'origine de ces faits
et que ceux-ci – ainsi que d'autres non prouvés – avaient pour but de l'effrayer; la
demanderesse a trouvé au domicile conjugal des habits lui appartenant cisaillés et un poignard
posé sur sa photographie; l'instruction n'a cependant pas permis d'établir le bien-fondé
de cette allégation. Quoi qu'il en soit, ce sont biens les circonstances énumérées
ci-dessus ainsi que l'atmosphère qui régnait à cette date au domicile conjugal qui l'ont
conduit à quitter précipitamment celui-ci. L'altération du caractère de l'intéressé
qui peut être assimilée à une faute concomitante, les circonstances décrites ci-dessus,
ainsi que l'atmosphère qui régnait au domicile conjugal expliquent donc le comportement de
la demanderesse. Ils en atténuent corollairement la gravité et la faute.
En outre, il ressort de l'état de fait que, dans l'esprit de la demanderesse, la séparation
n'était pas définitive, puisque celle-ci conservait même, à la date de l'ouverture
de l'action en divorce en septembre 2006, un certain espoir de réconciliation et de reprise de la
vie commune, moyennant que son mari change de caractère. Au reste, la demanderesse n'a jamais révoqué
du vivant de son mari le testament par lequel elle l'instituait héritier.
L'ensemble des éléments qui précèdent permet d'atténuer la gravité du manquement
de la demanderesse. Il n'est en revanche pas possible de considérer que, objectivement, les circonstances
étaient telles que la demanderesse se trouvait dans un état de nécessité qui rendait
son comportement licite.
En conclusion, si les trois premières conditions sont remplies, la quatrième ne l'est pas,
notamment sous l'angle subjectif. L'action en réduction de la demanderesse dirigée contre les
dispositions pour cause de mort prises par E.O.________ le 1
er
octobre 2008 doit donc être admise.
IV.
a)
Si l'action en réduction aboutit, l'exhérédé ne reçoit que le montant de sa
réserve. Le législateur a en effet considéré que le
de
cujus
confronté à l'échec de l'exhérédation
n'aurait pas voulu laisser à l'héritier davantage que la réserve de celui-ci (art. 479
al. 3 CC; Steinauer, op. cit., no 389, p. 212, avec les réf. cit. en note de bas de page 47). Pour
autant que la réserve soit respectée, les dispositions prises par le
de
cujus
en faveur d'autres héritiers ou légataires
seront maintenues (Steinauer,
ibidem
).
La loi dispose que la réserve du conjoint est égale à la moitié de son droit de succession
(art. 471 ch. 3 CC). Comme, en concours avec les descendants, le conjoint survivant a droit à la
moitié de la succession (art. 462 ch. 1 CC); sa réserve s'élève par conséquent
à un quart de la succession (1/2 x 1/2).
b)
En
l'état, soit en faisant abstraction des dispositions testamentaires de 2004, la demanderesse a le
droit de se voir reconnaître héritière réservataire à hauteur d'un quart de
la succession, ce qui a pour conséquence qu'à ce stade du raisonnement sa conclusion II est
rejetée, tandis que ses conclusions III et IV sont admises.
V.
a)
La demanderesse fait valoir, par le biais de sa conclusion I, que le chiffre 3 lettre C du testament
du 11 octobre 2004 lèse aussi sa réserve. Elle conclut donc au constat de sa nullité,
subsidiairement sollicite son annulation. Elle fait valoir que, s'il est vrai que la loi permet au
de
cujus
de prévoir que l'héritier réservataire
touchera sa réserve sous forme de legs, la clause litigieuse est assortie de conditions incompatibles
avec le droit à la réserve.
Cela étant, elle exerce une nouvelle action en réduction, mais cette fois-ci dirigée contre
le testament du 11 octobre 2004.
b)
En
droit suisse, le legs est une disposition à cause de mort qui confère au légataire le
droit à un avantage patrimonial sous la forme d'une créance contre un ou des héritiers
ou contre un ou des légataires. Non seulement le légataire n'est pas un successeur à titre
universel – puisqu'il n'acquiert pas
ispo
jure
tout un patrimoine – et ne répond
donc pas des dettes du
de cujus
,
mais encore, contrairement à ce que dit le langage courant, il succède strictement au débiteur
du legs (héritier ou légataire), mais pas au
de
cujus
(ATF 104 II 337, JT 1979 I 503; Steinauer,
op. cit., nos 528 à 531, p. 269; Piotet, op. cit., pp. 113 s.). L'art. 484 al. 2 CC
donne des exemples de prestations que le
de
cujus
peut léguer. Il n'est pas limitatif.
Le legs peut porter sur toute prestation – pourvu qu'elle ne soit pas illicite ou contraire au
mœurs (art. 519 al. 1 ch. 3 CC) – destinée à procurer un avantage patrimonial direct
ou indirect. La prestation peut être unique (par exemple le transfert de la propriété
d'une chose), durable (abstention de concurrence) ou périodique (rente viagère; Piotet, op. cit.,
p. 118). Le legs d'une chose en propriété est le cas le plus fréquent : le
de
cujus
lègue un immeuble, un meuble, une somme
d'argent, une voiture, etc. L'objet doit être déterminé ou déterminable (Steinauer,
op. cit., no 538, p. 273).
Sauf précision contraire du
de
cujus
, la créance du légataire prend
naissance de plein droit à l'ouverture de la succession (Steinauer, op. cit., no 1083, p. 517; Piotet,
op. cit., p. 122). Comme l'héritier, le légataire acquiert même sans le savoir, mais a
la possibilité de répudier (Piotet,
ibidem
).
Il en va ainsi même si la succession est gérée par un exécuteur testamentaire (ATF
83 II 427, JT 1958 I 232, 238). Cette créance n'est cependant pas exigible tout de suite. Selon
l'art. 562 al. 2 CC, le légataire doit en effet attendre pour faire valoir son droit que
l'héritier ait définitivement acquis la succession, c'est-à-dire qu'il ait accepté
ou ne puisse plus répudier; cette règle est cependant de droit dispositif et le
de
cujus
peut subordonner l'exigibilité du legs
à une condition ou à un terme (Steinauer, op. cit, no 1083b, p. 517 et les réf. cit.;
Piotet, op. et loc. cit.).
Le testateur peut cependant aussi différer la dévolution du legs en soumettant la naissance
de la créance à une condition ou à un terme suspensif (Steinauer, op. et loc. cit., note
de bas de page 10; Piotet, op. cit., p. 123). La doctrine parle dans ce cas de dévolution différée.
c)
L'art.
522 al. 1 CC ouvre l'action en réduction à l'héritier réservataire dont la réserve
est lésée. Pour que tel soit le cas, il ne suffit pas que l'intéressé ne reçoive
pas – à titre d'héritier – la fraction de la succession à laquelle il a droit
selon les art. 471 ss CC précités. Il faut encore que le réservataire n'ait pas reçu
« le montant » de sa réserve. Comme le montre le texte allemand de cette disposition (« die
Erben, die nicht dem Werte nach ihren Pfichtteil erhalten »), la réserve est respectée
« si le réservataire reçoit l'équivalent de celle-ci en valeur, peu importe en principe
sous quelle forme » (ATF 67 II 100, JT 1941 I 476, 480; ATF 56 II 17, JT 1930 I 415 –
passage non traduit; Weimar, Berner Kommentar, Das Erbrecht, Die Erben (art. 457-480), t. III/1/1/1,
3
ème
éd. 2000, Vorb. n. 19 ad art. 470 CC, p. 189 ss; Staehelin,
in
Honsell/Vogt/Geiser (éd.), Basler Kommentar, n. 4 ad art. 470 CC, pp. 62 s.; Steinauer,
op. cit., nos 816 s., p. 391; Piotet, op. cit., pp. 353 s.; Escher, op. cit., n. 3 ad art. 522 CC,
p. 507 s.; Tuor, Berner Kommentar, t. III/1, 2ème éd. 1952, n. 5 ad art. 522 CC,
p. 416). Par ce biais, le
de
cujus
peut léguer à un héritier
réservataire l'équivalent de sa réserve, par exemple sous forme d'une somme d'argent et
l'empêcher ainsi d'être membre de l'hoirie (Piotet, op. cit., p. 354). Pour être imposé
au réservataire, à la place de sa part, le legs doit être fait en capital : un usufruit
ou une rente peuvent être répudiés par le réservataire qui leur préfère
une part héréditaire, notamment en raison de la difficulté de les négocier (ATF 70
II 142, SJ 1945 p. 149; Piotet, op. cit., p. 353 et les réf. cit. en note de bas de page 1).
Il résulte ainsi de l'article 522 al. 1 CC que le réservataire ne peut exiger d'être héritier
si le
de cujus
a prévu qu'il reçoive le montant de sa réserve en propriété sous forme de legs
dans le sens indiqué ci-dessus (ZR 1996, pp. 103 ss; Weimar, op. cit., Vorb. n. 22 ad art. 470 CC,
p. 183; Staehelin, op. et loc. cit.; Steinauer, op. cit., no 819, p. 392; Piotet, op. cit., pp. 353 et
451). Autrement dit, l'action en réduction ne peut être exercée par l'héritier qui
a reçu sa réserve à un titre autre que celui d'héritier, notamment sous forme de
legs ou d'avancement d'hoirie (ATF 104 II 75 c. II. 3a, JT 1979 I 85; ATF 67 II 100, JT 1941 I 476).
d)
En l'espèce, dans son testament, E.O.________ a prévu de léguer à la demanderesse
"une somme d'argent égale à la valeur nette de sa part réservataire" en se référant
précisément à l'art. 522 al. 1 CC et à la jurisprudence du Tribunal fédéral
publiée au JT 1979 I 85. Ce faisant, force est de constater qu'il a respecté les exigences
énoncées au considérant qui précède.
La demanderesse ne le conteste pas. Elle fait valoir, en revanche, que les conditions de temps assortissant
la clause, à savoir que « le montant sera dû et payable simultanément à la vente
de mon immeuble, à défaut lors de la reprise de celui-ci par l'un de mes descendants, à
défaut dès le délai de 3 ans dès l'ouverture de la succession », sont contraires
à la loi. Elle n'expose cependant pas – précisément – en quoi, du fait de
ces trois termes, le montant qu'elle recevra ne serait pas équivalent, en valeur, au montant de
sa réserve.
En l'absence d'une indication expresse dans le testament, il est nécessaire de présumer que
le disposant a utilisé les mots dans leur sens courant (Leuba, L'interprétation des testaments,
in
SJ 2004 II 25ss, 43). A la lecture de la clause, l'on constate que le
de
cujus
a prévu trois dates d'exigibilité
de la créance en délivrance du legs : la vente de l'immeuble, l'attribution de celui-ci à
l'un de ses héritiers et trois ans dès l'ouverture de la succession. Ces dates sont subsidiaires
l'une à l'autre. Dans cette mesure, la logique veut que, dans l'esprit du testateur, le délai
de trois ans dès l'ouverture de la succession était un délai maximal. E.O.________ étant
décédé le 11 octobre 2008, ce délai est à ce jour échu. Par conséquent,
la créance en délivrance du legs est à ce jour exigible.
Le fait de prévoir un terme fixe pour l'exigibilité des legs dispense la demanderesse d'interpeller
le ou les débiteurs du legs pour avoir droit à des intérêts (ATF 111 II 421, JT 1986
I 621); en ce sens, ces termes seraient plutôt un avantage. En outre, si le droit légué
était lui-même conditionnel (comme un legs qui serait soumis à une substitution fidéicommissaire),
l'on comprendrait aisément qu'il lèse l'héritier réservataire. Or, en l'occurrence,
tel n'est pas le cas. Enfin, la condition ne paraît pas excessive ou dolosive; elle est simplement
dictée par le fait que l'immeuble représente une grande part de la succession, et que celle-ci
ne compte pas assez de numéraire pour que les héritiers soient à même d'exécuter
la créance en délivrance du legs immédiatement après qu'ils ont accepté la succession.
Il en irait différemment si le
de
cujus
avait prévu un terme tellement lointain
qu'il aurait pratiquement pour effet d'empêcher cette délivrance.
Compte tenu de ce qui précède, la demanderesse n'a pas établi que sa réserve était
lésée par le legs et, donc, que les conditions de l'action en réduction contre les dispositions
de dernières volontés de 2004 étaient remplies. La conclusion I doit donc être
rejetée.
Si les conclusions III et IV ont été admises sous l'angle des dispositions pour cause de mort
de 2008, le testament de 2004 reconnaît le droit à la demanderesse de recevoir sa réserve
sous forme de legs. La conclusion III peut donc subsister, mais pas la IV.
Il n'y a en revanche pas lieu de statuer sur les conclusions V et VI, celles-ci ayant été retirées
lors de l'audience préliminaire du 17 novembre 2010.
VII.
a)
En vertu de l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens sont alloués à la partie qui obtient gain
de cause. Lorsque aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge peut réduire
les dépens ou les compenser (art. 92 al. 2 CPC-VD). Ces dépens comprennent principalement les
frais de justice payés par la partie, les honoraires et les débours de son avocat (art. 91
let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais
de mesures probatoires. Les honoraires d'avocat sont fixés selon le tarif des honoraires d'avocat
dus à titre de dépens du 17 juin 1986 (ci-après : TAv). Les débours consistent dans
le paiement d'une somme d'argent précise pour une opération déterminée (timbres,
taxes et estampilles).
b)
En l'espèce, la demanderesse obtient gain de cause sur l'exhérédation, mais pas sur le
reste. Vu l'importance de ce poste, des dépens réduits d'un tiers lui seront alloués.
Compte tenu de la valeur litigieuse et du fait que l'instruction a été relativement limitée,
il convient d'arrêter les pleins dépens à 21'000 francs. La demanderesse a ainsi
droit à des dépens réduits, à la charge des défendeurs, qu'il convient d'arrêter
à 18'366 fr. 65, savoir :
a)
14'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
700
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
3'666
fr.
65
en
remboursement des 2/3 de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 318a CPC-VD,
prononce:
I.
Les conclusions prises par la demanderesse A.O.________ contre les défendeurs B.O.________, C.O.________
et D.O.________, selon demande du 9 octobre 2009, sont partiellement admises.
II.
L'action en réduction de la demanderesse contre les dispositions de dernières volontés
prises par E.O.________ le 1
er
octobre 2008 est admise.
III.
Dans la succession de E.O.________, décédé
le 11 octobre 2008, la demanderesse a droit à sa réserve.
IV.
L'action en réduction de la demanderesse
contre le chiffre 3 du testament de E.O.________ du 11 octobre 2004, homologué par le Juge de paix
du district d' [...] le 20 octobre 2008, est rejetée.
V.
Les frais de justice sont arrêtés à
5'440 fr. (cinq mille quatre cent quarante francs) pour la demanderesse, et à 2'885 fr. (deux mille
huit cent huitante-cinq francs) pour les défendeurs, solidairement entre eux.
VI.
Les défendeurs, solidairement entre eux,
verseront à la demanderesse le montant de 18'366 fr. 65 (dix huit mille trois cent soixante-six
francs et soixante-cinq centimes) à titre de dépens réduits.
VII.
Toutes
autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
Le
président :              La greffière
:
P.
Muller              F. Bouchat
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
19 décembre 2011, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies
aux conseils des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
La greffière :
F. Bouchat