vd_findinfo · ML / 2015 / 72 · 2015-04-01 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CAUTIONNEMENT, DROIT ÉTRANGER | 82 al. 1 LP, 82 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 01.04.2015 ML / 2015 / 72

TRIBUNAL
CANTONAL
KC14.035370-150180
111
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
1er avril 2015
_________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 1 et 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
L.________
,
à Lausanne, contre le prononcé rendu le 7 novembre 2014, à la suite de l’audience
du même jour, par la Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause qui l’oppose à
Banque
Q.________
, à [...] (France).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 1er mai 2014, à la réquisition de la Banque Q.________, l'Office des poursuites du district
de Lausanne a notifié à L.________, dans la poursuite n° 7'024’457, un commandement
de payer le montant de 15'903 francs 16, avec intérêt à 4,5 % l'an dès le 4 mai 2010,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation : "Cautionnement solidaire
suivant acte du 30.03.2009 (caution solidaire de compte courant professionnel N° [...] avec la société
I.________ SA). La somme de CHF 15'903.16 représente la contrevaleur de 12'850 euros le 22.04.2014 :
1 euro = CHF 1.2376".
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
a)
Le 26 août 2014, la poursuivante a saisi
le Juge de paix du district de Lausanne d'une requête concluant, avec suite de frais et dépens,
à la mainlevée provisoire de l'opposition à la poursuite en cause, à concurrence
du montant réclamé en capital et intérêts. A l'appui de sa requête, elle a produit,
outre l'original du commandement de payer précité, les documents suivants :
-
une copie d’une "convention de compte professionnel" signée le 1er août 2007
par la poursuivante et la société I.________ SA, portant sur l'ouverture d'un compte n°
[...], ainsi que ses conditions générales dont il ressort, notamment, que des extraits de compte
seront périodiquement adressés à la cliente et qu'en l’absence d’observation
ou de demande de rectification à l’expiration d’un délai de quinze jours à
compter de leur date d’arrêté, les extraits seront réputés tacitement approuvés;
-
une copie d’une "déclaration de créance" adressée le 4 mai 2010 par la
poursuivante au mandataire nommé représentant des créanciers du redressement judiciaire
de I.________ SA et portant sur une créance échue de 22'297,36 euros, correspondant au solde
débiteur du compte précité (19'960,47 euros) et à un « effet impayé »
(2'336.89 euros);
-
une copie d’un avis adressé le 14 février 2011 à la poursuivante par le greffe du
Tribunal de commerce de Lyon, indiquant que, dans la procédure collective de la société
I.________ SA, le juge-commissaire avait décidé d’admettre la poursuivante au passif
de la société à hauteur de 19’960,47 euros. Ce document mentionne également
que le recours contre la décision du juge-commissaire est ouvert au créancier, au débiteur
ou au mandataire judiciaire;
-
une copie d’un avis adressé le 14 février 2011 à la poursuivante par le greffe du
Tribunal de commerce de Lyon, indiquant que, dans la procédure collective de la société
I.________ SA, le juge-commissaire avait décidé d’admettre la poursuivante au passif
de la société à hauteur de 2'336.89 euros. Ce document mentionne également que le
recours contre la décision du juge-commissaire est ouvert au créancier, au débiteur ou
au mandataire judiciaire;
-
une copie des deux avis susmentionnés portant un timbre humide de la Cour d’appel de Lyon
certifiant qu’à ce jour aucune déclaration d’appel n’a été enregistrée
contre cette décision ainsi qu’une signature et la date du 10 mars 2014 ;
-
l’original d’un acte de cautionnement solidaire signé à Lyon le 30 mars 2009 par
L.________, aux termes duquel ce dernier déclare se porter caution personnelle et solidaire d’I.________
SA pour le montant de 12'000 euros "incluant le principal, les intérêts, frais, commissions
et accessoires", pendant une durée de cinq ans, et s’engage, à ce titre, au profit
de la Banque Q.________, à lui rembourser, en cas de défaillance du débiteur principal,
toutes les sommes que ce dernier pourrait lui devoir dans les limites indiquées ci-dessus. Cet acte
comporte le libellé manuscrit suivant :
« En
me portant caution de I.________ SA, dans la limite de la somme de 12'000 euro (douze mille euros) couvrant
le paiement du principal, des intérêts, et le cas échéant, des pénalités
ou intérêts de retard pour la durée de 5 ans, je m’engage à rembourser au prêteur
les sommes dues sur mes revenus et mes biens si I.________ SA n’y satisfait pas lui-même.
En renonçant au bénéfice de discussion défini à l’article 2298 du code
civil et en m’obligeant solidairement avec I.________ SA je m’engage à rembourser le
créancier sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement I.________ SA. »
La note 2 du contrat indique ce qui suit : « Intervention du conjoint commun en biens,
la
signature
doit
être précisée de la
mention
manuscrite
suivante : (…) »
Le chiffre 4 des conditions générales du cautionnement, dont le contrat mentionne que la caution
reconnaît qu’elles s’appliquent au contrat et déclare les accepter après en
avoir pris connaissance, comporte le libellé suivant :
« 4.
Je reconnais contracter mon engagement de caution solidaire en pleine connaissance de la situation financière
et juridique présente du débiteur principal dont il m’appartiendra – dans mon intérêt
– de suivre personnellement l’évolution. Par ailleurs, le système d’information
de la Banque ayant été programmé pour informer périodiquement les cautions en application
des dispositions légales, je reconnais que la Banque justifiera par cette seule constatation de
l’accomplissement des formalités mises à sa charge par la loi.
En tout état de cause, je m’oblige à faire connaître à la Banque avant le 20
mars de chaque année, l’absence de réception de l’information prévue par la
loi.
(…) » .
Le
chiffre 9 de ces conditions générales est libellé comme il suit :
« Je
reconnais que le présent engagement dont une copie m’a été remise, est exclusivement
régi par le droit français et soumis à la compétence des tribunaux français.
(…) » ;
-
une copie d’une lettre adressé le 4 mai 2010 par la poursuivante au poursuivi, lui rappelant
sa qualité de caution solidaire "suivant acte du 30 mars 2009" et l’informant qu’en
raison d’un jugement de redressement judiciaire rendu par le Tribunal de commerce de Lyon le 1er
avril 2010, les engagements d’I.________ SA avaient fait l’objet d’un transfert en
gestion contentieuse et qu'elle-même avait satisfait aux dispositions légales en adressant
sa déclaration de créance au représentant des créanciers. La lettre mentionne également
qu’une copie de la déclaration de créance en question est adressée au poursuivi;
-
une copie d’une lettre adressée le 22 juin 2011 par la poursuivante au poursuivi, faisant
référence à un jugement de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de commerce de
Lyon le 18 mai 2011, lui transmettant une copie de sa déclaration de créance et le mettant
en demeure de régler la somme de 12’000 euros, "outre intérêts débiteurs
à courir";
-
une copie d’une lettre adressée le 13 novembre 2012 par le conseil de la poursuivante au poursuivi,
le mettant en demeure de régler, jusqu'au 20 novembre 2012, la somme de 12’850 euros, dont
850 euros de frais de recouvrement "article 106 CO", plus intérêt à 5 % à
compter du 4 mai 2010, date de la première sommation;
-
une copie du prononcé motivé rendu par le juge de paix du district de Lausanne le 9 juillet
2013 dans une cause opposant la poursuivante au poursuivi (poursuite n° 6'455’629). Il en
ressort que le premier juge avait alors considéré que l’acte de cautionnement produit
prévoyait qu’il devait être signé non seulement par la caution elle-même mais
aussi par le conjoint commun en biens de cette dernière, qu'en l'occurrence le poursuivi avait établi
être marié, que l’acte de cautionnement n’était toutefois pas signé par
son épouse de sorte que la partie poursuivante ne pouvait se fonder sur ledit acte pour obtenir
la mainlevée de l’opposition, sauf à démontrer que, selon le droit français,
le régime matrimonial du poursuivi permettrait de faire échec à l’exigence de signature
du conjoint ;
-
une copie de l’arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la Cour de céans rejetant le recours
déposé par la poursuivante contre le prononcé susmentionné au motif que la recourante
n’avait pas établi l’admission définitive de sa créance au passif du débiteur
principal ni, par conséquent, l’existence et le montant de sa créance à l’égard
de ce dernier ;
-
une copie de la réquisition de poursuite du 22 avril 2014 ;
-
un extrait du site Internet de la Banque R.________ établissant le taux de change des devises au
22 avril 2014 ;
-
une copie des pages 1734 et 1737 de l’ouvrage intitulé « droit et pratique des procédures
collectives », Pr. Pierre Michel Le Corre in Dalloz Actions, édition 2011 ;
-
une copie d'un extrait du Code civil français [CCF] (art. 2290 à 2292 annotés) ;
-
une copie d’un extrait du Code de la consommation français (art. L-341-1 à L-341-6, annotés) ;
-
une copie de l’art 1415 du Code civil français tel qu’il figure sur le site Legifrance.gouv.fr.
b)
Par avis du 8 octobre 2014, le juge de paix du district de Lausanne a cité les parties à comparaître
à son audience du vendredi 7 novembre 2014.
c)
Par
acte du 4 novembre 2014, le poursuivi a conclu au rejet de la requête de mainlevée.
3.
Par prononcé du 7 novembre 2014, dont le dispositif, adressé aux parties le 28 novembre 2014,
a été notifié au poursuivi le 1er décembre 2014, la Juge de paix du district de Lausanne,
statuant à la suite de l’audience qui s’est tenue contradictoirement, a prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition, arrêté à 360 francs les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais de la poursuivante, mis ceux-ci à la charge du poursuivi
et dit qu’en conséquence la partie poursuivie remboursera à la partie poursuivante son
avance de frais à concurrence de Fr. 360 et lui versera la somme de 1'500 fr. à titre de dépens,
en défraiement de son représentant professionnel.
Par lettre du 1er décembre 2014, le poursuivant a requis la motivation de la décision.
Les motifs ont été adressés le 21 janvier 2015 pour notification aux parties, qui les
ont reçus le lendemain. Le premier juge a considéré en substance que l’acte de cautionnement
était soumis au droit français, que ce dernier ne subordonnait pas la validité du cautionnement
au consentement du conjoint, que l’acte de cautionnement était par conséquent valable,
que l’admission définitive de la créance de la poursuivante au passif du débiteur
principal suffisait à établir son existence et son montant et qu’ainsi il fallait considérer
que la partie poursuivante était bien au bénéfice d’un titre à la mainlevée
provisoire. Il a pour le reste retenu que la créance de la poursuivante s’élevait à
12'850 euros ce qui, converti aux cours de l’offre des devises au jour de la réquisition de
poursuite, représentait une somme de 15'903 fr. 16.
4.
Par acte du 2 février 2015, le poursuivi a recouru contre le prononcé précité, concluant
implicitement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée provisoire est
rejetée. Il a par ailleurs produit, outre le prononcé entrepris, une copie partielle de l’acte
de cautionnement figurant déjà au dossier de première instance.
Par décision du 6 février 2015, la présidente de la cour de céans a accordé
d’office l’effet suspensif au recours.
L'intimée s'est déterminée par acte du 6 mars 2015, concluant, sous suite de frais et
dépens, au rejet du recours.
En droit
:
I.
Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321
al. 1 CPC [Code de procédure civile; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours
suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
Il en va de même des pièces produites qui ne sont pas nouvelles.
Les déterminations de l'intimée, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2
CPC, sont également recevables.
II.
a)
Le titre de mainlevée invoqué est
un contrat de cautionnement solidaire signé en France le 30 mars 2009. Il n’est pas contesté
que cet acte soit soumis au droit français en vertu de l’élection de droit contenue au
chiffre 9 du contrat (art. 116 al. 1 LDIP).
b)
Selon la jurisprudence, les conditions d’octroi de la mainlevée provisoire de l’opposition,
qui est un pur incident de la poursuite (ATF 139 III 444 c. 4.1.1 et les références), spécialement
l’exigence d’une reconnaissance de dette, ainsi que les éléments d’un tel
acte, ressortissent à la lex fori suisse ; en revanche, les questions de droit matériel
qui touchent à l’engagement du poursuivi sont résolues par la loi que désignent
les règles de conflit du droit international privé suisse (ATF 140 III 456 c. 2.2.1, Staehelin,
Basler Kommentar, 2
e
éd., n. 174 ad art. 82 LP ; TC Bâle campagne, BJM 1989, pp. 258 ss ; CPF 15 juillet
2013/297 ; CPF 6 février 2015/27). Une partie de la doctrine a précisé le sens des
notions d’exigence d’une reconnaissance de dette et d’engagement du poursuivi, qui
paraissent à première vue se recouper, en ce sens que le point de savoir si un titre de mainlevée
existe, si les exigences de la signature, de la forme écrite, des éléments nécessaires
de la déclaration, du caractère déterminable de l’engagement et de l’absence
de conditions ou de droits de gage sont réalisées ressortit au droit suisse. En revanche, le
point de savoir si une prétention existe, si les objections sont admissibles, si un contrat est
venu à chef, si les formes nécessaires ont été respectées, si un vice de la
volonté existe, si la prétention est exigible ou prescrite sont régies par le droit désigné
par le droit international privé suisse (Vock, SchKG, Kurzkommentar, n. 42 ad art. 82 LP et référence ;
CPF 6 février 2015/27).
Selon l’art. 16 al. 1 LDIP, le contenu du droit étranger est établi d’office ;
à cet effet la collaboration des parties peut être requise ; en matière patrimoniale,
la preuve peut être mis à la charge des parties. L’art. 16 al. 2 LDIP précise que
le droit suisse s’applique si le contenu du droit étranger ne peut pas être établi.
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a considéré que le juge de la
mainlevée n’a pas l’obligation de rechercher d’office le contenu du droit étranger
pour le motif que la procédure de mainlevée postulait une certaine célérité,
partant que l’art. 16 al. 1 première phrase LDIP n’était pas applicable à
cette procédure (ATF 140 III 456 c. 2.4).
Le Tribunal fédéral a précisé que cela ne dispensait pas le poursuivant d’établir
ce droit, dans la mesure où l’on pouvait raisonnablement l’exiger de lui, lorsqu’il
devait établir la réalisation d’une condition matérielle telle l’exigibilité
de la créance (ATF 140 III 456 précité). Le Tribunal fédéral a rappelé
que, de manière générale, le juge ne peut s’en remettre au bon vouloir des parties
de prouver ou non le droit étranger et, si elles ne le font pas, se référer au droit suisse
(ATF 140 III 456 précité et références ; ATF 121 III 436 c. 5a). Il a précisé
en conséquence que, si le poursuivant ne fournit aucun effort pour établir le droit étranger,
par exemple en ne vouant aucune attention au droit applicable alors qu’une telle problématique
se pose inévitablement vu son domicile à l’étranger, invoque une disposition matérielle
de droit suisse sans expliquer en quoi le droit suisse aurait vocation à s’appliquer et si
l’incombance de prouver le droit étranger n’est pas insupportable, en particulier parce
que le poursuivant est domicilié dans le pays dont le droit matériel est appelé à
être appliqué, le juge de la mainlevée ne peut appliquer le droit suisse en lieu et place
du droit étranger en application de l’art. 16 al. 2 LDIP et doit rejeter la requête de
mainlevée (ATF 140 III 456 précité).
Ces principes sont également applicables au poursuivi qui fait valoir des moyens libératoires
selon l’art. 82 al. 2 LP. Il lui incombe ainsi d’établir le contenu du droit étranger
sur lequel il fonde son moyen. A défaut, ce dernier doit être rejeté.
III.
a)
Selon l’art. 82 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1), le créancier dont la poursuite
se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé
peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition au commandement de payer.
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé
par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et échue (ATF 139 III 297 c. 2.3.1 p. 301 ; ATF 136 III 624 c. 4.2.2 p. 626, ATF 136 III 627
c. 2 p. 629 et la jurisprudence citée). La procédure de mainlevée est une procédure
sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance
en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête
qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en vertu de son
contenu, de son origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour
que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement
vraisemblables des moyens libératoires (ATF 132 III 140, c. 4.1.1, rés. in JT 2006 II 187 ;
art. 82 al. 2 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits
vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi
a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible,
chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant,
pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions
ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit. n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre
produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie
la mainlevée provisoire de l’opposition que si le montant de la prétention déduite
en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit
annexé auquel la reconnaissance se rapporte ; cette indication chiffrée doit permettre
au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 42 ad art. 82 LP).
Selon la jurisprudence, le contrat de cautionnement solidaire constitue une reconnaissance de dette dans
la poursuite contre la caution, s’il est valable en la forme et si l’exigibilité de
la dette principale et la demeure du débiteur principal sont établies (Panchaud/Caprez, La
mainlevée d’opposition, § 81 ; CPF 4 mars 2010/98 ; CPF 3 février 2011/27).
En raison du caractère accessoire du cautionnement, la mainlevée ne pourra toutefois être
prononcée que si le poursuivant produit également une reconnaissance de dette du débiteur
principal (Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JT
2008 II 23 ss, p. 39).
b)
En l’espèce, le recourant a signé, le 30 mars 2009 un acte de cautionnement solidaire
par lequel il s’est engagé à rembourser à l’intimée, en cas de défaillance
de la société I.________ SA toutes les sommes que cette dernière pourrait lui devoir et
cela à concurrence de 12'000.00 euros. Il est établi que cet acte répond aux exigences
de forme posée par la législation française dans la mesure où il comporte, en particulier,
les mentions manuscrites exigées par les art L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la consommation. Il
ressort en outre du dossier que l’intimée a déclaré la somme de 22’297.36
euros, à titre de créance chirographaire échue, dans le cadre de la procédure de
redressement judiciaire ouverte à l’encontre du débiteur principal et que cette créance
a été admise définitivement au passif de cette dernière, aucun appel n’ayant
été déposé contre les décisions d’admission. Le recourant ne conteste
par ailleurs pas le fait qu’au regard du droit français, l’admission définitive
de cette créance au passif du débiteur principal lui est désormais également opposable
en tant que caution.
Il s’ensuit que l’intimé est bien au bénéfice d’un titre la mainlevée
provisoire pour la somme de  12'000 euros.
IV.
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée
en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les
moyens de droit civil - exceptions ou objections (exécution, remise de dette, etc.) - qui infirment
la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 c. 3.2 ; TF 5A_884/2014 du 30 janvier 2015 c. 5.2).
Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement
à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; TF 5A_577/2013 du 7 octobre
2013 c. 4.3.1; TF 5A_878/2011 du 5 mars 2012 c. 2.2 ; TF 5A_884/2014 précité). Le juge
n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant
sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant
la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 II 140 c 4.1.2 ; TF 5A_884/2014
précité).
a)
Dans
ce cadre, le recourant se prévaut tout d’abord de l’existence d’un vice du consentement
: il semble en substance soutenir qu’au vu des termes utilisés dans le contrat, il pouvait
considérer que celui-ci ne serait valable qu’une fois muni de la signature de son épouse.
A cet égard, on doit tout d’abord relever qu’on ne saurait conclure, à la lecture
de l’acte de cautionnement produit, que ce dernier devait, pour être valable, également
été signé par l’épouse du recourant : la note (2) figurant au bas du contrat
précise simplement l’adjonction manuscrite nécessaire dans l’hypothèse où
le conjoint au bien commun de la caution signerait également le document. Elle ne suffit donc pas
pour considérer cette signature comme une condition de validité de l’acte.
En tout état de cause, le recourant ne précise pas de quel vice du consentement il se prévaut.
Il n’a par ailleurs pas établi ni même cherché à établir ce que le droit
français considère comme un vice du consentement. On ignore également tous des conséquences
qu’impose la législation française en présence d’un acte vicié.
Ce moyen doit donc être rejeté.
b)
Le recourant se prévaut ensuite d’une disposition du code de consommation français (art.
L. 341-4) aux termes duquel un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat
de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion,
manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette
caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.
Il reproche ainsi à l’intimée de ne pas avoir versé au dossier d’élément
permettant d’établir et de vérifier qu’il disposait des ressources nécessaires
pour souscrire un cautionnement de l’ampleur de celui qu’il a accepté et de ne pas avoir
établi l’avoir mis en garde contre les conséquences d’un engagement excessif.
Le devoir de mise en garde invoqué par le recourant ne figure toutefois pas à l’art L.341-4
du Code de consommation. Le recourant n’a par ailleurs pas établi qu’au regard du droit
français, un éventuel manquement à une éventuelle obligation d’information
de la part de l’intimée aurait des conséquences sur la validité de l’acte
de cautionnement. Il n’a en outre produit aucun document susceptible de rendre vraisemblable le
fait que l’engagement pris en date du 30 mars 2009 était manifestement disproportionné
au regard de ses biens et de ses revenus alors qu’il lui appartenait de le faire, s’agissant
d’un moyen libératoire (CPF 3 février 2011/27 c. II d/ff)).
Ce moyen doit donc être rejeté.
c)
Enfin, le recourant reproche à l’intimée de ne pas l’avoir informé, annuellement,
de l’évolution de la portée de son engagement et de sa faculté d’y mettre
fin contrairement aux exigences posées aux art. L. 313-22 du Code monétaire et financier et
L. 341-6 du Code de la consommation. Il en conclut qu’il ne pourrait dès lors être tenu
au paiement des accessoires de la dette, frais, pénalités et intérêts.
En l’espèce, seul figure au dossier l’article L. 341-6 du Code de la consommation. Cette
disposition stipule que le créancier professionnel est tenu de faire connaître à la caution
personne physique, au plus tard avant le 31 mars de chaque année, le montant du principal et des
intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l’année
précédente au titre de l’obligation garantie, ainsi que le terme de cet engagement. Si
l’engagement est à durée indéterminée, il rappelle la faculté de révocation
à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée. A défaut, la caution
ne saurait être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard et échus
depuis la précédente information jusqu’à la date de communication de la nouvelle
information.
Le caractère impératif de cette disposition n’est toutefois pas établi. Il ressort
en outre de l’article 4 des conditions générales du cautionnement que le recourant s’est
obligé à faire connaître à la poursuivante, avant le 20 mars de chaque année,
l’existence d’une éventuelle absence de réception de l’information prévue
par la loi. Or, le recourant n’a pas établi avoir signalé à l’intimée
un défaut d’information dans les délais prévus par le contrat. Il ne peut dès
lors plus se prévaloir d’une éventuelle défaillance de la banque à ce sujet.
Ce moyen doit donc également être rejeté.
V.
Il résulte de ce qui précède que la décision du premier juge doit être confirmée
dans son principe.
On constate cependant que ce dernier a considéré que la créance de l’intimée
était de 12'850 euros. Or, l’acte de cautionnement signé porte sur la somme de 12'000
euros laquelle inclut le principal, les intérêts, les frais ainsi que les commissions et accessoires.
C’est donc à concurrence de ce montant seulement que la mainlevée pouvait être octroyée.
A teneur de l'art. 67 al. 1 ch. 3 LP, la réquisition de poursuite adressée à l'office
énonce le montant de la créance en valeur légale suisse. La conversion se fait au cours
de l'offre des devises du jour de la réquisition de poursuite (ATF 51 III 180 c. 4; ATF 135 III
88 c. 4.1; ATF 137 III 623). Le taux de conversion des monnaies est un fait notoire, qui ne doit être
ni prouvé ni allégué; il peut en effet être contrôlé par Internet, notamment
via le site http://www.fxtop.com, qui donne les taux officiels diffusés par la Banque centrale européenne
(ATF 137 III 623 c. 3; 135 III 88 c. 4.1).
En l’espèce, le taux de conversion au jour de la réquisition de poursuite, soit le 22
avril 2014, s’élevait, selon le site susmentionné, à 1.2214. La mainlevée aurait
donc dû être octroyée pour la somme de 14'656 fr. 80. Les intérêts moratoires
requis à un taux de 4.5 % dans le commandement de payer ne devront par ailleurs être octroyés
qu’à compter du lendemain de la première mise en demeure qui date du 22 juin 2011.
VI.
En conclusion, le recours
doit être partiellement admis et le prononcé réformé en ce sens que la mainlevée
provisoire est prononcée à concurrence de 14'656 fr. 80 plus intérêts à 4.5%
l’an dès le 23 juin 2011.
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de première instance par 360 francs seront mis
à la charge du recourant à raison des 11/12, soit 330 fr., et à raison de 1/12 à
la charge de l’intimée, soit 30 francs. Le recourant versera en conséquence à l’intimée,
la somme de 330 fr. à titre de remboursement partiel de son avance de frais, ainsi que des dépens
réduit d’un douzième, par 1’375 francs (art. 106 al. 2 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 510 fr., sont mis à la charge
du recourant à raison des 11/12, soit 467 fr. 50, et à raison de 1/12 pour l’intimée,
soit 42 fr. 50. L’intimée peut par ailleurs prétendre à des dépens de deuxième
instance réduit de 1/12, fixés à 1’000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par L.________ au
commandement de payer n° 7'024'457 de l’Office des poursuites du district de Lausanne, notifié
à la réquisition de Banque Q.________, est provisoirement levée à concurrence de
14'656 fr. 80 (quatorze mille six cent cinquante six francs et huitante centimes), plus intérêt
à 4,5 % l’an dès le 23 juin 2011.
L’opposition est
maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 360 fr. (trois cent soixante francs) sont mis à
la charge de la poursuivante par 30 fr. (trente francs) et à la charge du poursuivi par 330 fr.
(trois cent trente francs).
Le poursuivi L.________
doit verser à la poursuivante Banque Q.________ la somme de 1'705 fr. (mille sept cent cinq francs)
à titre de dépens et de restitution partielle d’avance de frais de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr. (cinq cent dix francs),
sont mis à la charge du recourant par 467 fr. 50 (quatre cent soixante-sept francs et cinquante
centimes) et à charge de l’intimée par 42 fr. 50 (quarante-deux francs et cinquante centimes).
IV.
Le recourant L.________ versera à l’intimée Banque Q.________ la somme de 957 fr. 50
(neuf cent cinquante-sept francs et cinquante centimes) à titre de dépens et de restitution
partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. L.________,
‑
Me Patrick Burkhalter, avocat, (pour Banque Q.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 15’903 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :