vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1204 · 2022-02-23 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MOTIF DE RÉVISION, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, FORCE PROBANTE, EXPERTISE, SUREXPERTISE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2021 / 1204

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
387/18 - 68/2022
ZD18.052811
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 février 2022
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Bidiville et Mme Gabellon, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique
SA, à Etoy,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Ressortissant
portugais, R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
marié et père de deux enfants (nés en [...] et [...]). Il est entré en Suisse en
[...] et bénéficie d’un permis de séjour de type C. Sans formation professionnelle,
il a travaillé comme maçon et a présenté divers arrêts de travail depuis 2010
en raison de lombalgies (lombosciatalgies bilatérales dans le cadre d’un déconditionnement
physique global et focal, avec un canal lombaire étroit qui a été décomprimé
en L4-L5 et L5-S1 et une stabilisation en L4-S1 le 30 mai 2014, secondaire à une lipomatose étendue,
ainsi qu’une discarthrose étagée), avec une incapacité de travail durable depuis
le 17 juillet 2012. Suite aux traitements prodigués (nombreuses infiltrations locales de corticoïdes,
séances de réadaptation fonctionnelle ainsi qu’une intervention chirurgicale de décompression),
l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 5 août 2013. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a recueilli les renseignements
médicaux usuels auprès des médecins consultés par l’assuré (rapports des
Drs A._______, spécialiste en rhumatologie, et Z.________, spécialiste en médecine interne
générale) et a fait procéder à une évaluation des capacités fonctionnelles
de type COPAI en novembre 2015 ainsi qu’en novembre 2016, puis a rendu une décision du 16
novembre 2017 octroyant à l’assuré le droit à une rente entière du 1
er
février 2014 au 31 août 2015, puis à une demi-rente à partir du 1
er
septembre 2015 (capacité de travail résiduelle de 50 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles retenues [changements de positions fréquents et limitation du port
de charges à 5 kg] dès le mois de juin 2015). Le degré d’invalidité a été
fixé à 55 % après comparaison des revenus sans (66'719 fr.) et avec (30'024 fr. 50)
invalidité.
b)
Le
5 décembre 2017, R.________ a déposé une nouvelle demande (révision) de prestations
de l’assurance-invalidité, en faisant état d’une aggravation de son état de
santé.
Après avoir recueilli les renseignements des médecins consultés par l’assuré
(rapports des 7 décembre 2017 et 27 mars 2018 du Dr A._______ ; rapport du 9 février 2018
de la Dre Z.________), l’OAI est entré en matière sur la nouvelle demande et, après
avoir requis l’avis du SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité)
sur les renseignements obtenus (avis médical du 16 avril 2018), a fait part à l’assuré
de son intention de refuser l’augmentation de la rente d’invalidité, au motif qu’il
ressortait que sa capacité de travail et de gain dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles était toujours estimée à 50 % compte tenu de l’absence
d’éléments objectifs nouveaux propres à rendre compte d’une baisse de la capacité
de travail. De ce fait, l’intéressé présentait toujours un taux d’invalidité
de 55 % (projet de décision du 19 avril 2018).
Dans le cadre des objections de l’assuré formulées le 18 mai 2018 à l’encontre
de ce préavis, l’OAI s’est vu remettre un rapport du 17 mai 2018 de son médecin
traitant (Dr A._______) dont il ressort ce qui suit :
“
Rapport
de consultation
Cher
Monsieur,
A
votre demande, je vous fais part ci-après par écrit de mon appréciation actuelle de votre
situation.
Vous
êtes donc suivi à ma consultation depuis le 22 novembre 2010 pour des lombalgies très
intenses, je vous vois régulièrement entre 2 et 4 fois par année.
Je
rappelle qu’entre 2011 et 2012, vous avez été amélioré par des infiltrations
péridurales qu’hélas la situation s’est décompensée et que l’on
a mis en évidence une lipomatose épidurale, à savoir de la graisse dans le canal associée
à une arthrose qui vous rétrécissait ledit canal, ce qui fait que vous avez dû être
opéré avec ouverture de ce canal (décompression L4-L5 et L5-S1 le 30.05.2014). L’évolution
n’a pas été extrêmement favorable, vous avez eu un premier épisode d’amélioration
durant l’été 2014, puis à nouveau récidive de douleurs tout d’abord lombaires
puis descendant dans les jambes. Nous avons effectué de multiples traitements, consultations, physiothérapie,
même hospitalisation au CHUV pour décompensation de vos douleurs lombaires (mai 2017), par
la suite j’ai pu vous réeffectuer 2 infiltrations en juin et novembre 2017 avec une amélioration
hélas que transitoire de vos douleurs lombaires et sciatiques.
Fin
2017, la situation n’est toujours pas favorable, mais des infiltrations ont permis une petite diminution
des symptômes.
Vous
reconsultez le 07.03.2018 avec deux nouveaux problèmes (en plus de votre dos), à savoir une
douleur de l’épaule D et du genou D, à l’examen clinique l’on observe une
atteinte inflammatoire sous votre épaule D, un US [ultrasonogramme] met en évidence une
bursite
acromio-claviculaire D avec un épanchement de liquide synovial
,
heureusement sans déchirure des tendons, un traitement conservateur est instauré.
Le
genou D met en évidence des signes clairs de douleurs du compartiment interne, une IRM [imagerie
par résonance magnétique] effectuée met en évidence une
déchirure
complexe de la corne postérieure de votre ménisque interne avec inflammation du genou
.
Lors
de cette consultation, le dos est réévalué, je note toujours un blocage significatif avec
une mobilité un peu meilleure grâce à la gymnastique que vous essayez d’effectuer.
Je
rappelle également que vous avez été opéré en 2016, d’un
dermato-fibrome
dans le dos
(opération à côté
de la cicatrice de l’opération lombaire, février 2016) avec mauvaise et douloureuse cicatrisation
qui d’ailleurs persiste actuellement encore.
Vous
m’avez fait part à la consultation du 16.05.2018 d’un refus d’entrée en matière
de l’AI pour vous reconnaître une invalidité totale, c’est la raison pour laquelle
ce rapport est libellé afin, une fois de plus, d’insister sur le fait que votre situation
s’est
nettement
dégradée depuis 3 ans
et que, même
dans une activité adaptée, une incapacité totale de travail est à considérer.
Effectivement,
dans vos activités quotidiennes à domicile, les douleurs sont toujours présentes, vous
êtes limité pour de nombreuses situations, même légères, vous n’êtes
pas capable d’effectuer des travaux de ménage, même de rester debout plus d’une
demi-heure, les changements de positions sont difficiles, les ports de charges également (atteinte
du genou, du dos, de l’épaule).
Comme
je vous l’ai dit hier, il est possible que l’on puisse essayer de calmer un peu les douleurs
de l’épaule par une injection, mais je pense que les gênes douloureuses resteront malgré
tout présentes lors d’effort. Concernant le genou (qui va spontanément un peu mieux),
la situation reste précaire avec cette grosse lésion méniscale, vous êtes à
risque de vous bloquer le genou D, même en effectuant une activité légère.
Pour
terminer, la situation de votre colonne lombaire reste très préoccupante, il y a
récidive
d’une hernie discale, récidive de la lipomatose
(graisse dans le canal),
aggravation
de votre arthrose
, tout ceci correspondent aux
douleurs que vous énoncez, comme je vous l’ai expliqué, ainsi qu’à votre épouse,
je ne vois pas quelle activité, même extrêmement légère, pourrait vous être
proposée, je pense qu’il faut que l’on réévalue la situation quant à
la vraie capacité de travail que l’on pourrait vous octroyer actuellement, pour moi elle reste
bien basse et devrait pouvoir déboucher sur un projet d’acceptation d’une rente d’invalidité
totale.
”
Après avoir requis le point de vue du SMR sur les renseignements médicaux complémentaires
recueillis (avis médical du 7 juin 2018), l’OAI a mis en œuvre un examen clinique rhumatologique.
Le 4 septembre 2018, le Dr N.________, spécialiste en médecine physique et rééducation
ainsi qu’en rhumatologie, a examiné l’assuré dans les locaux du SMR, à Vevey.
Il a retenu les diagnostics suivants :
“
DIAGNOSTICS
Avec
répercussion durable sur la capacité de travail
Diagnostic
principal
•
Lombosciatalgies bilatérales dans un contexte de status post décompression d’un canal
lombaire étroit, en L4-5, L5-S1, persistance d’un canal lombaire étroit en L3-4, troubles
dégénératifs postérieurs lombaires bas. M54.4.
Code
AI pour la statistique des infirmités et des prestations : 738/05
Diagnostics
associés
•
Arthrose acromio-claviculaire D.
Sans
répercussion sur la capacité de travail
•
Déchirure du ménisque interne D, visible à l’IRM, asymptomatique.
”
Sur la base de ses constatations cliniques et l'étude du dossier médical à disposition,
le Dr N.________ était d’avis que si la poursuite de la profession habituelle de maçon
était compromise depuis le 1
er
février 2013, la capacité de travail de l’assuré était de 50 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (
Rachis
lombaire
: pas de mouvements répétés
de flexion-extension du tronc, pas d’attitude prolongée en porte-à-faux, pas de port
de charges répété au-delà de 5 kg [charges très légères], pas de position
debout ou assise prolongée au-delà de ¾ d’heure, pas de position statique au-delà
de 20 minutes, et pas de marche au-delà du kilomètre ;
Epaule
D
: pas de travail prolongé du bras
au-dessus du plan de l’horizontale et pas de soulèvement de charges avec le MSD [membre supérieur
droit] au-delà de 3 kg), depuis la mi-décembre 2016 (rapport d’examen rhumatologique
du SMR du 9 octobre 2018).
Estimant que l’aggravation de l’état de l’épaule droite ne modifiait pas
la capacité de travail au vu d’exemples d’activités professionnelles répondant
également aux limitations fonctionnelles de ce membre (document intitulé « compte rendu
de la permanence juriste » établi le 7 novembre 2018), l’OAI a, par décision du
7 novembre 2018, entériné son projet de refus d’augmentation de la rente.
B.
Par recours déposé le 6 décembre 2018 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, R.________ a conclu à la réforme de la décision précitée en ce sens
que l’augmentation de sa rente d’invalidité soit acceptée en raison de l’aggravation
de son état de santé. Il a remis à cet effet un certificat médical du 7 décembre
2017 (déjà au dossier) de son médecin traitant (Dr A._______) attestant que, nonobstant
les traitements prodigués, une réadaptation restait illusoire, même dans une activité
adaptée exercée à temps partiel.
Dans sa réponse du 5 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours ainsi qu’à
la confirmation de la décision attaquée, avec la précision que le rapport médical
versé par le recourant avait justifié une entrée en matière de sa part et que ce
document n’était pas susceptible de modifier sa position. Il maintenait qu’une modification
de l’état de santé du recourant susceptible de modifier le droit à la rente depuis
la décision du 16 novembre 2017 d’octroi d’une rente entière du 1
er
février 2014 au 31 août 2015 et d’une demi-rente dès le 1
er
septembre 2015 n’avait pas été constatée dans le cadre de la procédure de révision
initiée en décembre 2017 ; le rapport d’examen clinique rhumatologique du SMR d’octobre
2018 avait conclu que la capacité de travail de l’intéressé demeurait de 50 % dans
une activité adaptée aux restrictions fonctionnelles liées au rachis lombaire ainsi qu’à
l’épaule droite, avec la précision que la péjoration de la problématique à
l’épaule n’avait pas d’incidence sur l’aptitude au travail du recourant.
Au terme d’un double échange d’écritures des 5 et 25 mars, 30 avril et 13 mai 2019,
les parties ont maintenu leur position respective. De son côté, le recourant a produit des
rapports médicaux des 17 mai 2018 (déjà au dossier), 4 mars et 24 avril 2019 de son médecin
traitant (Dr A._______), lequel opposait ses compétences à celles du SMR.
C.
Le 1
er
février 2021, le magistrat instructeur a confié une expertise
judiciaire
pluridisciplinaire à E.______________, à [...], dont le rapport a été rédigé
le 1
er
septembre 2021 par les Drs P.________, spécialiste en médecine interne générale et
en rhumatologie, K.________, spécialiste en médecine interne générale, et S.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie. Se fondant sur leurs propres examens cliniques,
réalisés avec le concours d’un interprète, des examens de laboratoire du 11 mai
2021 ainsi que sur l’analyse du dossier médical constitué, les experts ont retenu les
diagnostics suivants :
“
4.2.
Diagnostics pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de travail
•
Syndrome lombo-spondylogène avec :
M54.4
-              Arthrose facettaire L4-Sl
bilatérale
-              Statut post décompression
de L4 à 51 avec spino-laminectomie L4-L5 pour lipomatose et discarthrose étagée
-              Infiltrations répétées
et AINS sans effet
-
IRM
du 20.11.2019
: lombaires avec herniation
médiane paramédiane et foraminale droite avec conflit radiculaire L4-LS. Lipomatose épidurale
antérieure LS-51.
Arthrose inter-facettaire
étagée L3 à 51.
-
Radiographie
du 23.06.2021
: discarthrose LS-51 arthrose
facettaire
-
IRM
du 21.07.2021
: spondylodiscarthrose avec
remaniements dégénératifs inflammatoires L4-LS discrètement plus marqués que
sur le comparatif. Canal lombaire étroit avec lipomatose intracanalaire responsable d’un rétrécissement
serré du sac durai en L3-L4, de grade B, inchangé.
•
Tendinopathie calcifiante des épaules avec arthrose acromio-claviculaire importante à droite
M751
•
Gonalgies droites avec :
M255
-              Status post déchirure
complète de la corne postérieure du ménisque médial (chondropathie de grade 1 avec
légère synovite réactionnelle et kyste de Baker)
-              Signes d’arthrose
rétropatellaire
•
Episode dépressif léger
F32.0
•
Surdité mixte bilatérale appareillée :
H906
-              Probable otosclérose,
-              Antécédents
d’otite sécrétoire bilatérale avec paracentèse et mise en place de drain transtympanique
en 2014
•
Hypertension artérielle traitée
I10
•
Obésité
E6699
•
Insuffisance veineuse des membres inférieurs
I872
”
En guise de conclusions, les experts ont estimé que si la capacité de travail de l’assuré
était nulle en tant que maçon depuis le début de l’arrêt de travail pour lombalgies,
soit depuis le 8 mai 2013, il subsistait une capacité de travail résiduelle de 50 % dans une
activité légère avec possibilité de changer de position principalement en position
assise, sans travail avec les genoux pliés ou l’hyperextension du rachis, sans port de charges
de plus de 10 kilos (pour le rachis), ni de port de charges avec le membre supérieur droit répété
au-delà de 3 kilos et sans travail prolongé du bras au-dessus du plan de l’horizontale,
ceci depuis la mi-décembre 2016, soit la fin du stage COPAI. Les experts d’E.______________
ont motivé la présence d’une capacité de travail dans une activité adaptée
comme suit :
“
4.9.
Motivation de l’incapacité de travail globale et de la capacité de travail globale (les
incapacités de travail partielles s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
Lors
de notre colloque de synthèse, nous avons mis en avant le fait que l’intensité des lombalgies
avec les répercussions importantes relatées par Monsieur R.________ dans sa vie quotidienne
ne sont pas en concordance entière avec l’imagerie. A l’imagerie on note une discarthrose
modérée avec une arthrose facettaire avancée comme première cause de douleur, mais
les signes de Waddell sont positifs et il n’existe actuellement pas de radiculopathie. Ainsi, il
existe des signes d’hypersensibilisation à la douleur, étant donné entre autre que
l’échec de l’opération de 2013, ainsi que toutes les infiltrations et les prescriptions
antalgiques médicamenteuses, parlent contre une pure douleur nociceptive, voire neuropathique.
Nous
avons aussi mis en avant le fait que l’IRM montre un signal Modic I au niveau lombaire plus important
par rapport à 2019, indiquant une activité inflammatoire accrue de la discarthrose.
Cette
discarthrose est néanmoins modérée, il n’y a pas de signe clair pour une radiculopathie
ou une aggravation du rétrécissement spinal. Cela va pour des douleurs pseudo-radiculaires
comme démontrées par le neurologue.
Ces
éléments font tempérer l’importance des limitations fonctionnelles dans le quotidien
de Monsieur R.________, qui décrit par ailleurs un certain fonctionnement, la possibilité d’accompagner
des enfants en dehors de chez lui, d’avoir encore quelques loisirs même si le champ de ses
loisirs est un peu rétréci.
Bien
qu’il y ait une dégénérescence avancée à différents endroits, notamment
à l’imagerie lombaire, à l’épaule droite, le rétrécissement spinal
n’est pas le facteur limitant principal de la distance de marche. La mobilité du rachis est
préservée bien que réduite de 30% à 50% dans tous les axes. Nous n’avons pas
constaté d’hypotrophie musculaire marquée. Le déconditionnement musculaire explique
aussi en partie les douleurs de même que l’obésité qui est un facteur limitant les
déplacements. L’absence d’atrophie musculaire visible et toutes les considérations
décrites ci-dessus nous font tempérer les limitations fonctionnelles dans le quotidien.
Globalement,
il n’y a pas d’évolution significative de la situation articulaire-rhumatologique globale
depuis mi-décembre 2016, correspondant à la sortie du stage du COPAI.
Nous
insistons sur le fait que les limitations fonctionnelles données pour le rachis lombaire comprennent
celles liées aux gonalgies, aux limitations de l’épaule droite et une limitation de rendement
pour motif psychiatrique. Ces limitations ne s’ajoutent pas les unes aux autres.
Il
nous paraît que des limitations de plus de 50% ne peuvent pas être expliquées par une
aggravation rhumatologique telle qu’elle limiterait les possibilités d’activités
physiques de Monsieur R.________.
Il
n’y a à notre avis pas de raison médicale, qu’elle soit physique ou psychiatrique,
pour se distancer de l’observation faite au stage ORIF-COPAI en décembre 2016 où, au
terme des 4 semaines de stage, le groupe d’observation a confirmé une capacité de travail
de 50% dans des activités légères de production sur machine réglée, des travaux
à l’établi, de montage d’éléments légers.
Au
plan psychiatrique, il y a une stabilité depuis 2017, soit depuis le rapport du psychiatre traitant
qui évoquait un épisode dépressif léger existant depuis 2014, avec un traitement
en cours et une amélioration avec le traitement.
Nous
n’avons pas de raison de nous écarter de l’examen rhumatologique du SMR du 04.09.2018,
Dr N.________.
Nous
ne rejoignons pas l’avis du Dr A._______ qui estimait qu’une activité même extrêmement
légère ne serait pas possible. Il notait dans un rapport du 04.03.2019 produit dans le cadre
du recours de Monsieur R.________ contre la décision AI, que le patient avait une claudication neurogène
sur le territoire L5 des deux côtés (ce qui n’a pas [été] confirmé lors
de la présente expertise), que la limitation de la quantité de la marche était invalidante
(Monsieur R.________ peut marcher entre 300 et 500 mètres et est indépendant lorsqu’il
s’agit d’accompagner son fils à l’école par exemple).
Les
limitations concernant l’épaule droite sont comprises dans les activités estimées
possibles pour les lombalgies.
En
ce qui concerne une reprise d’activité après des années d’interruption, nous
encouragerions des mesures d’accompagnement, d’aide au placement avec une reprise progressive.
Ceci étant donné le déconditionnement global dans lequel se trouve Monsieur R.________
après plusieurs années d’arrêt de travail.
”
Dans ses déterminations du 22 septembre 2021, l’OAI a fait siennes les conclusions des experts
d’E.______________. Il a produit un avis SMR du 16 septembre 2021 du Dr F.________, auquel il se
ralliait, et qui se termine comme suit :
“
Révision
d’office en 2017
Devant
une probable aggravation de l’état de santé de notre assuré d’un point de
vue rhumatologique selon le Dr A._______ (GED 18/05/2018), un examen clinique SMR rhumatologique a été
réalisé le 04/09/2018 par le Dr N.________ (GED 04/09/2018).
Il est retenu comme incapacitant des lombosciatalgies bilatérales sur persistance d’un canal
lombaire étroit en L3-L4, des troubles dégénératifs postérieurs lombaires bas
et une arthrose acromio-claviculaire droit. Il est noté comme non incapacitant : une déchirure
du ménisque interne droit. Il est conclu toujours à une CTAH [capacité de travail dans
l’activité habituelle] nulle de manœuvre dans les chantiers et une CTAA [capacité
de travail dans une activité adaptée] de 50% en respectant les LF [limitations fonctionnelles]
du rachis lombaire et de l’épaule droite.
Après
proposition juriste (GED 07/11/2018), Décision AI (GED 07/11/2018)
de refus d’augmentation de la rente d’invalidité, la CTAA restant de 50%.
Notre
assuré a fait acte de Recours auprès du TCA
et le juge instructeur a ordonné la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire.
L’expertise
pluridisciplinaire rhumatologie-psychiatrie-neurologie-médecine interne a été réalisée
en mai/juin 2021 à E.______________ (GED 09/09/2021).
Il est retenu comme diagnostic un syndrome lombo-spondylogène d’origine plurifactorielle,
une tendinopathie calcifiante des épaules surtout à droite, des gonalgies droites sur troubles
dégénératifs, un épisode dépressif qualifié de léger, une surdité
mixte bilatérale appareillée, une HTA traitée, une obésité, une insuffisance
veineuse des membres inférieurs. Les experts retiennent des limitations fonctionnelles similaires
à celle[s] retenues dans l’examen clinique SMR rhumatologique. Les symptômes dépressifs
légers ont un impact faible selon l’analyse par la mini CIF-APP. Il est confirmé que
la CTAH de manœuvre sur les chantiers est nulle et que la CTAA est de 50% depuis la fin du stage
du COPAI mi-décembre 2016. Il est indiqué d’une manière consensuelle en page 8 :
«
Il n’y a
à notre avis pas de raison médicale, qu’elle soit physique ou psychiatrique, pour se
distancer de l’observation faite au stage ORIF-COPAI en décembre 2016 où, au terme des
4 semaines de stage, le groupe d’observation a confirmé une capacité de travail de 50%
dans des activités légères de production sur machine réglée, des travaux à
l’établi, de montage d’éléments légers. (…) Nous n’avons
pas de raison de nous écarter de l’examen rhumatologique du SMR du 04.09.2018, Dr N.________
».
Il est expliqué en quoi les experts s’écartent des analyses du rhumatologue traitant
Dr A._______.
Conclusion
Nous
n’avons pas de raison de nous écarter des conclusions de cette expertise qui rejoint l’instruction
médicale effectuée par le SMR. Il a été fait l’analyse des éléments
médicaux à disposition, expliqué en quoi les experts les suivent ou s’en écartent
et décrit les ressources résiduelles mobilisables.
”
Par acte du 27 septembre 2021 de son nouveau mandataire CAP Compagnie d’Assurance de Protection
Juridique SA, le recourant s’est déterminé sur le rapport d’expertise d’E.______________.
Il a fait part des objections suivantes :
“
1.
Le médecin mentionne que notre mandant aurait dit qu’il attendait une rente entière de
l’AI à 100 % pour rentrer au Portugal (page 15 de l’expertise).
Cette affirmation est totalement fausse et déformée. De plus, elle porte atteinte aux intérêts
de notre mandant.
Ce que Monsieur R.________ a expliqué c’est qu’avec une rente mensuelle d’un montant
de CHF 600.-, il est contraint de rentrer au Portugal, faute d’avoir les moyens financiers de continuer
à vivre en Suisse.
2.
Le médecin mentionne la prise de poids d’une quinzaine de kilos (page 12 de l’expertise).
Il convient de souligner que la prise de poids a débuté au moment où tous les médecins
traitants ont prescrit des médicaments, notamment et principalement ceux à base de cortisone.
Or il est notoire que la cortisone fait prendre du poids.
La prise de poids n’est donc rien d’autre que la conséquence de la prise de ces médicaments.
3.
Le médecin mentionne que notre client «
peut
rester assis plus d’une heure que dure l’entretien
»
(page 15 de l’expertise).
Cette affirmation est totalement fausse puisque lors de l’entretien, notre assuré s’est
levé au minimum à deux reprises à cause de ses fortes douleurs inconfortables.
”
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant
à une rente entière de l’assurance-invalidité sans limitation dans le temps à
la suite de sa demande de révision du 5 décembre 2017.
b)
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 7 novembre 2018 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important. Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art.
17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force – qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
– et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
L’assurance-invalidité connaissant
un système de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
4.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
Selon la jurisprudence récente, tant les
affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418
consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles
atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de
la personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4
; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
6.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
La
jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par
l’administration à des médecins spécialistes externes, ainsi qu’aux expertises
judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Pour mettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre
en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3, TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergente
de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références).
7.
a)
En l’espèce, il convient d’examiner
si, par sa décision du 7 novembre 2018, l’OAI était fondé à refuser d’augmenter
la demi-rente allouée depuis le 1
er
septembre 2015, au motif que le recourant bénéficiait toujours d’une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée à son état de santé défaillant.
Cette analyse se fondait sur les conclusions de l’examen clinique rhumatologique confié par
l’administration au SMR, dont le rapport a été rendu le 9 octobre 2018 par le Dr N.________.
L’OAI s’en remet à cet effet également au rapport d’expertise pluridisciplinaire
judiciaire du 1
er
septembre 2021 d’E.______________ confirmant l’instruction médicale effectuée par
le SMR.
Le recourant conteste, pour sa part, être en mesure de retravailler, même dans une activité
adaptée à temps partiel compte tenu d’un état de santé péjoré. Il
conteste à cet égard le caractère probant du rapport d’expertise judiciaire, plaidant
l’existence de vices entachant la bonne facture de cette expertise.
b)
Dans
le cadre du mandat d’expertise judiciaire, le recourant a été examiné à quatre
reprises par les médecins spécialistes de l’E.______________ qui ont effectué des
mesures diagnostiques complémentaires sous la forme d’examens de laboratoire. Les experts
ont constaté un syndrome lombo-spondylogène (avec arthrose facettaire L4-S1 bilatérale,
statut post décompression de L4 à S1 avec spino-laminectomie L4-L5 pour lipomatose et discarthrose
étagée [M54.4]), une tendinopathie calcifiante des épaules avec arthrose acromio-claviculaire
importante à droite (M75.1), des gonalgies droites (avec status post déchirure complète
de la corne postérieure du ménisque médial [chondropathie de grade 1 avec légère
synovite réactionnelle et kyste de Baker] et signes d’arthrose rétropatellaire [M25.5]),
un épisode dépressif léger (F32.0), une surdité mixte bilatérale appareillée
(avec probable ostosclérose et antécédents d’otite sécrétoire bilatérale
avec paracentèse et mise en place de drain transtympanique en 2014 [H90.6]), une hypertension artérielle
traitée (I10), une obésité (E66.99) ainsi qu’une insuffisance veineuse des membres
inférieurs (I87.2). Ils ont unanimement estimé que si la capacité de travail de l’assuré
est nulle dans l’activité habituelle de maçon depuis le 8 mai 2013, il existe par contre
une capacité de travail résiduelle de celui-ci de 50 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles retenues (pour rappel, « activité légère avec
possibilité de changer de position principalement en position assise, sans travail avec les genoux
pliés ou l’hyperextension du rachis, le port de charges de plus de 10 kg [pour le rachis],
éviter les ports de charges avec le membre supérieur droit répétés au-delà
de 3 kg et le travail prolongé le bras au-dessus du plan de l’horizontale), depuis la mi-décembre
2016 à savoir depuis la fin du stage COPAI. Les experts d’E.______________ ont justifié
leurs diagnostics. Ainsi, dans leur appréciation consensuelle de la situation, ils ont notamment
émis les considérations suivantes (rapport d’expertise pluridisciplinaire du 1
er
septembre 2021, pp. 3 et 4) :
“
4.1.
é
valuation
médicale interdisciplinaire
Monsieur
R.________ présente au premier plan des lombalgies chroniques irradiant dans les deux jambes jusqu’aux
chevilles, de type pseudo-sciatalgies. La lombalgie est non-déficitaire, avec une claudication actuellement
et anamnestiquement plutôt atypique. Au plan neurologique, il n’y a pas de syndrome radiculaire
objectivable tant cliniquement que sur le plan myographique. Effectivement, l’opération du
canal spinal étroit, surtout à cause d’une lipomatose, est sans effet durable. Le neurologue
conclut selon ses observations que, a posteriori, la graisse épidurale documentée par IRM déjà
en 2010 et qui donnait l’aspect au canal lombaire de celui d’un canal lombaire très
étroit, n’était probablement pas compressive sur les racines ni sur la queue de cheval.
Une
discopathie décrite le 09.01.2013 au niveau L5-S1 de type Modic I s’est transformée en
2015 plutôt vers un Modic II, c’est-à-dire une transformation en graisse avec moins d’activité
inflammatoire en 2015 (correspondant à une évolution naturelle des signes de Modic), le canal
lombaire étant décrit comme étroit. Le rhumatologue expert note que déjà en
2013 à l’IRM il y avait une composante assez inflammatoire de l’arthrose facettaire.
Dans la conclusion du rapport du 20.11.2019 de l’IRM, il est question d’une hernie médiane,
paramédiane et foraminale droite avec conflit radiculaire L4-L5.
Ainsi,
au moins rétrospectivement, il faut se demander si la sténose spinale (par lipomatose) était
principalement responsable des symptômes ou plutôt la discarthrose et l’arthrose des
facettes. Il est possible que la discarthrose, l’arthrose facettaire et la tendinopathie causée
par les dépôts de microcristaux (chondrocalcinose) soient liées.
Dans
l’IRM actuelle, la discarthrose est légèrement progressive depuis 2019, ainsi que les
changements Modic I au niveau L4-S1 et l’arthrose des facettes, ce qui du point de vue du rhumatologue
expert explique les plaintes actuelles. La sténose spinale restante due à la lipomatose est
restée stable depuis 2019, actuellement, comme décrit par le neurologue expert, sans répercussion
radiculaire objectivable tant cliniquement que sur le plan myographique. Le traitement a ensuite été
effectué de manière lege artis avec des infiltrations, de la physiothérapie et des antalgies
médicamenteuses mais par contre, toute cette prise en charge revient avec des résultats frustrants.
La situation actuelle est toujours non déficitaire, la distance de marche est d’environ 300
à 500 mètres. Il ne s’agit pas d’une claudication typique, l’irradiation
comme décrit plus haut étant plutôt pseudo-radiculaire. En résumé, en première
ligne, nous concluons à des douleurs dans le cadre d’une discarthrose modérée et
d’une arthrose facettaire inflammatoire avancée.
Au
niveau des genoux, tel que l’IRM l’a montré, il y a une arthrose débutante ainsi
qu’une déchirure du ménisque, cliniquement non péjorée à droite entre
2018 et actuellement. L’examen clinique ne montre pas de limitations fonctionnelle. Depuis 2018,
la situation est stable, la gêne et les douleurs sont très fluctuantes.
A
l’épaule droite, à l’échographie actuelle, on note une importante arthrose
acromio-claviculaire mais par contre, il n’y a pas de bursite ni de claire tendinopathie visible.
La situation à ce niveau est décrite également plutôt stable par rapport à 2018
selon l’expert rhumatologue.
Les
examinateurs, tant l’interniste que le rhumatologue ont constaté quelques éléments
de discordance entre l’intensité des douleurs, la gêne quotidienne décrite et l’examen
clinique qui montre des signes de ressource physique partiellement conservée tout au moins avec
l’absence d’atrophie musculaire, une lordose lombaire plutôt conservée, se traduisant
par une certaine flexibilité dans les activités quotidiennes (par exemple sortir de chez lui,
pouvant marcher à 300 mètres au moins de son domicile, accompagner des enfants en bas âge
à l’école, alors que chez lui il dit ne pouvoir s’occuper que difficilement de
ses oiseaux). Les examens cliniques ont montré des signes de Waddell positifs qui parlent contre
une source de douleur purement nociceptive (purement périphérique). Il y a certainement une
généralisation, voire une hypersensibilité (nociplastique) à la douleur. Pendant
l’examen, tel que constaté par l’interniste et le rhumatologue, l’expertisé
s’est déshabillé avec une vitesse réduite en ce qui concerne le haut, mais avec
une mobilité conservée aux épaules. Nous relevons que la description de la claudication
n’est pas typique, qu’il ne s’agit pas non plus d’une douleur neuropathique.
Comme décrit plus haut il n’y a d’ailleurs pas de radiculopathie ou de douleur causée
par un rétrécissement spinal. Les réflexes, la force et la sensibilité périphériques
aux membres inférieurs sont conservées. La description du caractère des douleurs par Monsieur
R.________ est floue. Tout ceci ne nous oriente pas vers une simulation ou une exagération des symptômes
volontaires mais est le signe d’une composante somatoforme aux douleurs, sans que l’on ne
retienne pourtant formellement ce diagnostic.
D’autre
part, Monsieur R.________ présente une hypertension artérielle traitée, une obésité
et un déconditionnement musculaire qui sont des facteurs limitant la distance de marche.
La
surdité est appareillée.
Une
maladie veineuse du membre inférieur gauche a été documentée par bilan phlébologique
en novembre 2019. Une dermite ocre jambière bilatérale était d’origine multifactorielle,
sur stase veineuse secondaire à l’obésité, et suite à une corticothérapie
au long cours pour les lombalgies.
Au
plan psychiatrique, l’entretien, l’anamnèse et la lecture des rapports médicaux
permettent de retenir un diagnostic d’épisode dépressif léger. Ce diagnostic est
retenu en présence d’une tristesse, irritabilité, manque de perspective et d’espoir.
On
relève que les plaintes de la sphère psychologique ne sont pas exprimées spontanément.
Nous n’avons pas relevé tant lors de l’entretien par l’interniste que par le psychiatre
de ralentissement, de fatigue ou fatigabilité, de troubles de l’attention ou de la vigilance,
de trouble grossier de la mémoire ou de la concentration ou de trouble du langage. Monsieur R.________
était orienté aux 4 modes. Le psychiatre relève que le discours est assez pauvre, restant
participatif et contributif dans les limites de capacité d’abstraction restreinte. Le contenu
du discours, centré sur les problèmes somatiques et les difficultés financières familiales,
était empreint de ressentiment et de tristesse. Le peu de mise en perspective et l’absence
d’introspection sont mises en avant. La thymie était légèrement altérée,
peu modulable. Monsieur R.________ se plaignait essentiellement de ses douleurs et de la non-réponse
de l’AI qui l’amène dans une situation financière mauvaise, sans perspective d’avenir.
Malgré
la présence de douleurs au premier plan au niveau lombaire, qui prennent beaucoup de place dans
le quotidien de l’expertisé, nous n’avons pas retenu formellement le diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant, en l’absence de facteurs stresseurs psycho-sociaux importants
à l’origine de ses douleurs. De plus, celles-ci sont expliquées en grande partie par
l’activité inflammatoire accrue de la discarthrose.
”
S’agissant de la répercussion des atteintes
diagnostiquées sur la capacité de travail, les experts d’E.______________ ont émis
les considérations suivantes (rapport d’expertise pluridisciplinaire du 1
er
septembre 2021, pp. 5 – 7) :
“
4.3.
Constatations/diagnostics ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
En
raison des limitations fonctionnelles en première ligne au niveau lombaire, avec une mobilité
du rachis lombaire réduite à environ 30% à 50% dans tous les axes, notamment l’inclinaison
à cause de l’arthrose facettaire, confirmée par l’IRM actuelle, les limitations
concernant les activités physiques lourdes, port de charges de plus de 10 kg, toutes activités
qui ne permettraient pas de changer de position régulièrement et toutes activités en station
debout. Contre-indication des mouvements d’hyperextension du rachis, des mouvements en porte-à-faux
du rachis.
Les
gonalgies avec arthrose contre-indiquent les travaux avec les genoux pliés, contre-indiquent également
le port de charges de plus de 10 kg.
Il
y a des limitations fonctionnelles au niveau de l’épaule droite dues à l’arthrose
acromio-claviculaire sévère, notamment en abduction mais aussi en flexion et extension de cette
épaule. Cela contre-indique également le port de charges de plus de 3 à 5 kg. Il ne faudrait
pas non plus de travail prolongé du membre supérieur droit au-dessus du plan de l’horizontale.
L’hypertension
artérielle traitée, l’obésité ne limitent pas les activités professionnelles.
La
surdité est appareillée et ne limite pas les activités plutôt manuelles.
Il
n’y a pas de limitation fonctionnelle à retenir en particulier concernant la maladie veineuse
du membre inférieur gauche (possibilité de porter des bas de contention).
Au
plan psychiatrique, on met en avant les symptômes dépressifs légers qui peuvent entraîner
une certaine fatigue et un temps de repos-récupération plus important que la moyenne. Les douleurs
en lien avec l’arthrose lombaire et la composante somatoforme ont entraîné un déconditionnement
dont Monsieur R.________ peine à se sortir. Ce déconditionnement ainsi que les douleurs permettent
de considérer un temps de repos et de récupération légèrement augmenté
par rapport à la norme.
L’impact
sur les domaines prédéfinis du Mini CIF-APP reste faible, globalement, au maximum de 20%.
L’adaptation
aux règles et routines ne devrait pas être perturbée vu le degré léger de l’état
dépressif.
La
planification et la structuration des tâches n’est pas non plus impactée. Monsieur R.________
reste capable de planifier son quotidien, s’occuper de l’éducation de son plus jeune
fils. La flexibilité et les capacités d’adaptation sont légèrement diminuées
au vu du vécu douloureux. Les ressources intellectuelles sont probablement limitées. Il y a
un faible niveau de scolarisation qui agit comme un facteur limitatif et négatif dans le cadre d’un
déconditionnement actuel. L’usage des compétences spécifiques est limité en
raison des lombalgies, de la douleur globalisée. La capacité de jugement et de prise de décision
n’est pas impactée par l’épisode dépressif léger. La capacité d’endurance
est diminuée en raison des douleurs. Il y a le déconditionnement lié aux douleurs, lié
à l’obésité, lié en partie à l’état dépressif. L’aptitude
à s’affirmer est légèrement diminuée par l’épisode dépressif
léger et la place qu’ont prises les douleurs dans le vie de l’expertisé depuis
plusieurs années. L’aptitude à établir des relations avec les autres est légèrement
diminuée. Le cercle social semble très restreint selon la description de Monsieur R.________
mais l’intensité faible de l’état dépressif n’explique pas complètement
cela. L’aptitude à évoluer au sein d’un groupe est légèrement diminuée
pour les mêmes raisons qu’évoquées ci-dessus. L’aptitude à entretenir
des relations proches est préservée (vie familiale préservée même s’il
y a la description de conflits conjugaux qui sont aussi liés à des facteurs extra-médicaux
tel[s] que la situation financière compliquée qu’a évoquée l’expertisé).
L’aptitude à des activités spontanées est légèrement diminuée par
les douleurs et le déconditionnement. L’hygiène corporelle et les soins corporels ainsi
que l’aptitude à se déplacer sont préservées.
Globalement,
les limitations sont légères, de 20% à notre avis.
4.4.
é
valuation
d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
Nous
n’avons pas d’évidence de trouble de la personnalité. Monsieur R.________ a mené
une vie sociale, professionnelle, familiale qui paraît équilibrée jusqu’à son
arrêt de travail. Les ressources intellectuelles probablement limitées et la faible scolarisation
agissent néanmoins comme facteurs limitatifs et négatifs dans le cadre du déconditionnement
actuel, lié à la douleur lombaire chronique, à l’obésité.
4.5.
é
valuation
des ressources et des facteurs de surcharge
Le
point positif est l’absence de pathologie psychiatrique tel un trouble de la personnalité
ou un état dépressif plus que de degré léger actuellement. Néanmoins, les ressources
intellectuelles paraissaient limitées. Monsieur R.________ a des capacités d’introspection
probablement limitées ce qui diminue ses ressources dans la situation actuelle de lombalgies chroniques ;
cela même si les ressources intellectuelles probablement limitées, la faible scolarisation
sont des facteurs extra-médicaux qui n’ont pas empêché l’expertisé de
travailler durant de nombreuses années dans le circuit économique normal libre. L’étayage
familial demeure présent comme élément de ressource même s’il y a la description
d’un certain conflit conjugal.
4.6.
Contrôle de cohérence
Nous
n’avons pas d’évidence d’incohérence. La présence de signes de Waddell
positifs, d’éléments somatoformes pour expliquer une partie des douleurs n’est
pas volontaire. L’expression de la souffrance de Monsieur R.________ nous a paru authentique. Les
discordances entre l’importance des douleurs, la description de certaines limitations fonctionnelles
dans son quotidien sont tempérées par la constatation de limitations limitées au status
ostéoarticulaire et la description détaillée du quotidien de Monsieur R.________ qui reste
autonome, se déplace sans problème hors de chez lui de manière indépendante.
”
c)
En l’occurrence, on constate que
le rapport d’expertise judiciaire est pleinement probant. En effet, il comporte une anamnèse
complète, est le fruit d’un examen multidisciplinaire
lege
artis
, fait état de considérations dûment
documentées et d’observations, qui, après discussion des avis divergents, ne laissent
place à aucune contradiction dans leur motivation, tant sur le plan des diagnostics que celui des
limitations fonctionnelles retenues ainsi que des répercussions sur la capacité de travail.
Ce rapport contient des conclusions claires, posées au terme d’un consilium sur l’appréciation
globale du cas.
Les trois objections soulevées par la mandataire CAP ne sont pas pertinentes ; en effet, les
expectatives du recourant quant à sa situation financière, les motifs d’une prise de
poids et les observations effectuées par l’expert en médecine interne en cours d’examen
n’entachent en rien la qualité de l’expertise au regard du mandat confié et des
critères jurisprudentiels à observer.
d)
Au
demeurant, le recourant ne fait pas mention d’éléments objectivement vérifiables
qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise pluridisciplinaire judiciaire
de 2021, ni ne produit de rapport médical pertinent pour en remettre en cause la valeur probante
ou le bien-fondé. Il oppose en effet uniquement l’avis de son rhumatologue traitant (Dr A._______)
dont les experts ont pris le soin d’exposer les motifs objectifs les conduisant à s’écarter
des conclusions de ce médecin (rapport d’expertise pluridisciplinaire du 1
er
septembre 2021, p. 8).
e)
Pour
le surplus, les experts rejoignent les conclusions du DrN.________, du SMR, en retenant une capacité
de travail résiduelle de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
somatiques. Ce taux a précisément fondé la décision attaquée.
f)
Il
y a donc lieu de suivre le rapport d’expertise pluridisciplinaire judiciaire du 1
er
septembre 2021, pleinement probant, et de retenir, au final, que le recourant présente toujours
une capacité de travail résiduelle de 50 % dans une activité adaptée à son état
de santé déficient. De ce fait, le taux d’invalidité demeure à 55 % sans subir
une modification notable. Ce degré n’ouvre pas le droit à la rente entière que le
recourant appelle de ses vœux, mais laisse subsister le droit à la demi-rente précédemment
reconnu.
8.
a)
Mal fondé le recours doit par conséquent
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu
le sort de ses conclusions.
c)
Enfin, il n’y a pas lieu d’allouer
de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le
7
novembre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de R.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour R.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :