vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 205 · 2017-03-28 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 49 RAI, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.03.2017 Arrêt / 2017 / 205

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
118/16 - 92/2017
ZD16.022504
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mars 2017
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Dessaux et M. Neu, juges
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Stéphane Coudray, à Martigny,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8al. 1, 17 LPGA ; art. 4 al. 1, 28 al. 1 LAI ; art. 49 al. 2 et 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est titulaire
d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de maçon. Il a travaillé en
qualité de contremaître/maçon pour le compte de l’entreprise L.________ à [...],
dès le 28 septembre 2009.
L’assuré a présenté une incapacité de travail dès le 4 décembre 2009,
en raison d’une intervention chirurgicale anale pour hémorroïdes récidivantes et
fissure anale. Le 3 février 2010, jour de sa reprise de travail, l’assuré a glissé
sur une plaque de glace et a chuté sur le dos. Selon la déclaration d’accident du 12 février 2010
de L.________, le salaire mensuel de l’assuré s’élevait à 6'500 fr., majorés
de 8,33% au titre de 13
ème
salaire. Du fait de cet accident, le Dr  F.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant, a attesté une totale incapacité de travail du 3 février au 14
mars 2010, suivie d’une reprise de travail à 50% du 15 au 24 mars 2010. La Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA) a pris le cas en charge
et a alloué des indemnités journalières du 6 février au 24 mars 2010, l’indemnité
entière s’élevant à 191 fr. 80 (cf. décision de la CNA du 18 février 2010
et décompte d’indemnités du 29 mars 2010). L’assuré, à nouveau en totale
incapacité de travail pour cause de maladie dès le 25 mars 2010, n’a pas repris
son activité. Il a été licencié pour le 30 avril 2010.
Le 17 mai 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant qu’il était
en incapacité de travail pour cause de maladie depuis décembre 2009, en raison de troubles
dégénératifs des épaules, des genoux et du dos, avec obésité. Il a précisé
que son salaire brut auprès de l’entreprise L.________ s’élevait à 6'500 fr.
par mois.
Le 18 mai 2010, l’assuré a subi une cure de fistule anale transsphinctérienne par fistulotomie,
ainsi qu’une anoscopie à l’Hôpital de J.________.
Selon une fiche d’examen du dossier (no 1) du 27 mai 2010, l’OAI a retenu que l’assuré
présentait une incapacité de travail de 100% depuis décembre 2009.
Dans un rapport du 1
er
juin 2010 à l’OAI, le Dr H.________, spécialiste en cardiologie et en médecine interne,
a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de :
-
status après infarctus
antéro-septo-apical en février 2001,
-
status après angioplastie
et stent non-actif sur l’IVA  [artère interventriculaire antérieure] proximale ;
occlusion ancienne de la CD  [coronaire droite] moyenne avec collatéralisation abondante ;
dysfonction VG [ventricule gauche] modérée à importante (FE [fraction d’éjection]
45%) ; akinésie et antérieure distale en 2001,
-
de status après re-coronarographie le 21 avril 2006 au CHUV ; IVA perméable ; CD
sans changement,
-
d’obésité majeure ; hypertension artérielle ; diabète non insulinorequérant.
Au titre des pathologies sans répercussion sur la capacité de travail, le Dr H.________ a mentionné
les diagnostics de tabagisme, de dyslipidémie et de syndrome d’apnée du sommeil, non
appareillé. Le cardiologue a précisé qu’il n’avait plus revu le patient depuis
2009, et que lors de la dernière consultation, il n’avait observé aucun signe d’insuffisance
cardiaque. Le patient ne présentait pas non plus d’angor, de palpitations, de malaise ou de
syncope.
Renseignant l’OAI dans un rapport du 6 juillet 2010, le Dr F.________ a posé les diagnostics
suivants, avec effet sur la capacité de travail :
-
obésité morbide depuis de nombreuses
années accompagnée de diabète de type II à la limite de l’insulino-dépendance,
-
syndrome d’apnée du sommeil obstructive
de degré modéré lié à l’obésité morbide non appareillé ;
difficultés respiratoires d’origine pluri-factorielle (surcharge pondérale, désentraînement,
bronchopathie obstructive chronique sur tabagisme),
-
problématique ostéo-articulaire dégénérative
multi-focale depuis plusieurs années,
-
probable dépendance à l’alcool,
consommation à risque avec probable état dépressif sous-jacent.
Le Dr F.________ a également constaté une maladie coronarienne bi-tronculaire avec occlusion
de la coronaire droite moyenne et status après stent au niveau de l’artère interventriculaire
antérieure proximale en 2001, sans évidence d’angor actuel, à laquelle il n’a
toutefois reconnu aucun effet incapacitant. Au titre des restrictions, le médecin traitant a mentionné
des difficultés ostéo-articulaires liées à la surcharge pondérale majeure, une
dyspnée d’effort, une diminution du rendement intellectuel avec baisse de la concentration,
une diminution de la mémoire, un risque d’erreur augmenté, un probable état dépressif
avec consommation d’alcool et une impossibilité de remplir un contrat à 100% en tant
que maçon, assortie d’une diminution de la rentabilité et de l’efficacité
en tant que responsable.
Le 9 décembre 2010, le Dr Z.________, spécialiste des maladies des poumons, a transmis à
l’OAI copie de son rapport du 2 décembre 2010 au Dr F.________, duquel il ressort que
l’assuré était atteint d’un syndrome des apnées-hypopnées obstructives
du sommeil, de degré léger à moyen. L’assuré présentait un BMI (indice
de masse corporelle) de 39.7. Le pneumologue a évalué la somnolence diurne à 4/24 sur
l’échelle d’Epworth, la norme se situant à 5,9 +/- 2,2. Il a recommandé à
l’assuré de s’abstenir de prendre le volant en cas de somnolence.
Réinterpellé par l’OAI, le Dr H.________ a indiqué le 18 décembre 2010 qu’il
n’avait plus revu le patient depuis le 7 janvier 2009, de sorte qu’il n’était
pas en mesure de renseigner d’avantage.
Dans un courrier du 7 février 2011 à l’OAI, le Dr F.________ a indiqué que son patient
n’avait jamais fait l’objet d’un bilan rhumatologique ou orthopédique complet.
Seuls quelques examens avaient été effectués, en fonction de ses plaintes ponctuelles.
Dans un avis du 7 mars 2011, les Drs K.________ et B.________, médecins auprès de Service médical
régional de l’AI (ci-après : SMR), ont préconisé la mise en œuvre
d’un examen rhumatologique au SMR, après avoir fait la synthèse suivante :
« (…)
Il
s’agit d’un assuré présentant une polypathologie :
-
Obésité morbide (BMI 39.7)
-
Diabète type II
-
Syndrome d’apnée du sommeil :
le dernier contrôle du Dr Z.________ remonte au 02.12.2010. Le spécialiste parle d’un
syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil de degré léger à moyen.
Il préconise un traitement par CPAP [Continuous Positive Airway Pressure], que l’assuré
diffère.
-
Arthrose dégénérative multi-focale.
Une IRM de 07.2009 montre une discopathie C5 et C6 avec petite hernie discale paramédiane, débord
discal préforaminal C3-C4 G [gauche] entraînant un discret rétrécissement foraminal.
Une radio de la colonne lombaire du 09.02.2010 montre des troubles dégénératifs multi-étagés
avec osthéophytose antérieure. Une IRM du genou D [droit] du 15.06.2010 montre une dégénérescence
mucoïde des cornes antérieure et postérieure du ménisque interne, chondropathie fémoro-patellaire
majeure.
-
Maladie coronarienne bi-tronculaire avec occlusion
de la coronaire D moyenne et status avec stent de l’IVA [artère interventriculaire antérieure]
proximale en 2001. Son cardiologue, le Dr H.________, n’a pas revu son patient depuis 01.2009,
il ne se prononce pas sur la CT [capacité de travail] de son patient. Un échocardiogramme de
03.2006 montre une fraction d’éjection de 60-65%.
-
Probable dépendance à l’alcool
».
Le 17 mars 2011, l’OAI est entré en possession de différents rapports d’imagerie
de l’Hôpital de J.________, dont un rapport de radiographie du 3 décembre 2010
mettant en évidence une tuméfaction des parties molles malléolaires externes de la cheville
droite avec une hyperclarté verticale oblique suspecte sur l’incidence de profil pour une
fissure non déplacée de la portion distale de la diaphyse du péroné.
Dans un rapport d’examen rhumatologique du 9 mai 2011, le Dr  T.________, médecin au
SMR, a retenu les constats suivants :
« (…)
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion
durable sur la capacité de travail
·
INSUFFISANCE CARDIAQUE COMPENSÉE
o
STATUS APRÈS INFARCTUS SUR MALADIE CORONARIENNE
BITRONCULAIRE, OCCLUSION DE LA CORONAIRE DROITE MOYENNE ET STATUS APRÈS STENT DE L'IVA PROXIMAL
2001
·
SURCHARGE PONDÉRALE AVEC OBÉSITÉ
MORBIDE, BMI À 39.9
·
POLYNEUROPATHIE  PÉRIPHÉRIQUE D'ORIGINE
DIABÉTIQUE
·
SYNDROME DES APNÉES DU SOMMEIL NON APPAREILLÉ
D'INTENSITÉ MOYENNE
·
TROUBLE DÉGÉNÉRATIF MULTIFOCAL
AGGRAVÉ PAR LA SURCHARGE PONDÉRALE
·
LOMBALGIES MÉCANIQUES DANS UN CONTEXTE DE
TROUBLES DÉGÉNÉRATIFS M54.5
·
GONALGIES DROITES SUR TROUBLES DÉGÉNÉRATIFS
M17.1
-
sans répercussion
sur la capacité de travail
·
TROUBLES DÉGÉNÉRATIFS CERVICAUX
ASYMPTOMATIQUES.
·
DIABÈTE DE TYPE 2
NON INSULINODÉPENDANT
·
TABAGISME CHRONIQUE
·
DYSLIPIDÉMIE
·
STATUS APRÈS FRACTURE DU TIERS DISTAL DU
PÉRONÉ DROIT EN DÉCEMBRE 2010.
APPRÉCIATION
DU CAS
(…)
En
résumé, cet assuré, âgé de [...] ans, présente une importante surcharge
pondérale dans un contexte de maladie coronarienne bitronculaire avec status après infarctus
du myocarde sur occlusion complète de la coronaire droite et status après mise en place d'un
stent de l'IVA [artère interventriculaire antérieure] proximale en 2001. Associées à
la pathologie cardiovasculaire, l'assuré présente des apnées du sommeil dans un contexte
de tabagisme chronique, non appareillé. Sur le plan strictement ostéoarticulaire, Monsieur
M.________ présente des troubles dégénératifs pluri-étagés mineurs en adéquation
avec son âge, aggravés par la surcharge pondérale et l'activité exercée.
Les
facteurs limitants par rapport à une reprise de son activité antérieure sont essentiellement
la surcharge pondérale, l'insuffisance cardiaque compensée et la polyneuropathie périphérique
d'origine diabétique.
Les
atteintes ostéoarticulaires ne sont pas un facteur limitant à elles seules en ce qui concerne
la capacité de travail. Les troubles dégénératifs modérés présentés
par l'assuré sont nettement aggravés par la surcharge pondérale.
Au
vu de l'ensemble des atteintes à la santé, cet assuré présente une diminution de
rendement de l'ordre de 50% dans son activité habituelle de maçon contremaître. Cette
diminution de rendement est essentiellement en relation avec la surcharge pondérale, la polyneuropathie
périphérique et le syndrome des apnées du sommeil. Les atteintes sur le plan strictement
ostéoarticulaire ne peuvent être considérées comme une atteinte limitante à
elles seules mais, en relation avec les autres atteintes à la santé, participent de façon
globale à la diminution de rendement.
Des
activités à forte charge physique comme celles de maçon proprement dite sont médicalement
contre-indiquées au vu de l'état général de l'assuré.
Toute
activité qui respecterait de façon stricte les limitations fonctionnelles est théoriquement
possible à un taux de 100% avec une diminution de rendement de 20%. Cette diminution de rendement
même dans une activité adaptée est en relation avec la surcharge pondérale, l'insuffisance
cardiaque compensée et l'état de fatigue chronique en relation avec un syndrome des apnées
du sommeil non appareillé.
Limitations
fonctionnelles
Absence
de port de charges supérieures à 10-15 kg de façon répétitive, pas de positions
statiques assises prolongées au-delà de 3/4 d'heure sans possibilité de varier les positions
assises-debout, éviter les positions en porte-à-faux en antéflexion du rachis contre résistance.
Pas d'activité nécessitant des mouvements de flexion-extension prolongée du rachis cervical,
éviter les activités avec mouvements d'antépulsion ou d'abduction au-delà de 60°
à répétition. Pas de position statique debout immobile, diminution du périmètre
de marche à environ une heure, pas d'activité sur terrain instable ou en hauteur. Pas de position
en génuflexion ou accroupie à répétition.
Limitations
fonctionnelles d'ordre général : activités à charges physiques moyennes (insuffisance
cardiaque compensée, insuffisance respiratoire sur tabagisme chronique). Pas d'exposition à
des machines-outils en raison d'un trouble de la vigilance avec somnolence en relation avec un syndrome
des apnées du sommeil d'intensité moyenne. Pas d'activité sur terrain instable, de montée
ou descente d'escaliers, pas d'activité sur échafaudages en raison d'une polyneuropathie périphérique.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20%
au moins
?
Une
incapacité de
travail
à 100% est attestée depuis décembre 2009.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Une
tentative de reprise a été effectuée au mois de mars 2010 qui s'est soldée par un
échec à la suite d'un traumatisme. Par rapport au traumatisme, une incapacité de travail
ponctuelle de maximum 4 semaines peut être retenue.
Monsieur
M.________ est à nouveau victime au mois de décembre 2010 d'un traumatisme occasionnant une
fracture de la malléole externe droite à l'origine à nouveau d'une incapacité de
travail totale dans son activité habituelle pour une période de trois mois.
À
partir d'avril 2010, l'assuré présente une capacité de travail de 100% dans son activité
habituelle avec une diminution de rendement évaluée à 50% au vu des multiples pathologies
présentées.
Une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles est possible à un taux de 100% avec une
diminution de rendement de 20% depuis avril 2010 avec une période d'incapacité de travail totale
entre décembre 2010 et fin février 2011.
Le
facteur limitant essentiel en ce qui concerne la capacité de travail résiduelle de cet assuré
aussi bien dans son activité habituelle que dans une activité adaptée sont les polypathologies
et non pas l'atteinte ostéoarticulaire au sens strict du terme ».
Dans un avis du SMR du 23 mai 2011, le Dr B.________ s’est rallié aux conclusions du Dr T.________,
précisant que l’atteinte principale du ressort de l’AI était l’insuffisance
cardiaque compensée.
Par communication du 8 juin 2011, l’OAI a fait savoir à l’assuré que les conditions
d’octroi d’une mesure d’orientation professionnelle étaient réunies.
Par contrat du 4 août 2011, l’assuré a été engagé dès le 8 août
2011 comme contremaître en formation par la société S.________, pour un salaire de 6'950
fr., treize fois l’an. Le contrat de travail prévoyait que l’employeur lui dispenserait
une formation complémentaire en informatique et en gestion de chantier et qu’en compensation,
l’OAI verserait des allocations d’initiation au travail (ci-après : AIT), ce que
l’office a confirmé par communication du 23 août 2011. Les rapports de travail
ont toutefois pris fin au 31 octobre 2011, en raison de la séparation des deux associés
employeurs.
Du 5 mars au 31 mai 2012, l’assuré a suivi un stage d’aide polyvalent auprès de
la société C.________, au taux de 100%, sous l’égide de l’OAI. Il a ensuite
été engagé par cette société dès le 1
er
juin 2012,
pour une durée indéterminée, en qualité de technicien-conducteur de travaux, pour
un salaire de 6'950 fr., versé treize fois l’an. Par communication du 12 juin 2012,
l’OAI a confirmé la prise en charge d’une AIT, pour la période du 1
er
juin
au 30 novembre 2012. L’assuré ayant toutefois mis fin à son activité le 15 août 2012,
l’office a interrompu la mesure à cette même date.
Le 1
er
septembre 2012, l’assuré a trouvé un emploi auprès de la société O.________,
en qualité de surveillant de chantier et technicien, pour une durée déterminée de
4 mois, rémunéré à hauteur de 7'650 fr., 13 fois l’an, soit 99'450 fr. par
année. La lettre d’engagement prévoyait l’éventualité d’une prolongation
des rapports de travail, selon l’évolution de l’assuré.
Aux termes d’une fiche d’examen du 16 janvier 2013, l’OAI a retenu que, dans son ancienne
activité, l’assuré réalisait un revenu mensuel brut de 6'500 fr., versé
treize fois l’an, soit un revenu annuel de 84'500 francs. Son salaire auprès d’O.________
étant supérieur, il ne subissait pas de préjudice économique du fait de son état
de santé.
Par projet de décision du 16 janvier 2013, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de refuser l’octroi de prestations, au motif que le salaire réalisé dans le
cadre de sa nouvelle activité auprès d’O.________ était supérieur à celui
qu’il percevait avant son atteinte à la santé.
Le 11 février 2013, l’assuré a fait part de ses objections au projet de décision
précité. Il a joint à son envoi un rapport du 31 janvier 2013 du DrN.________, spécialiste
en cardiologie et en médecine interne, lequel s’est exprimé en ces termes :
« [M.________]
souffre d’une maladie tritronculaire sévère. Après plusieurs vascularisations par
stents, entre 2001 et 2012, on constate une occlusion chronique de sa coronaire droite, à la source
d’une diminution modérée de sa fonction systolique ventriculaire gauche (fraction d’éjection
de 40%) et également d’un angor. Cette occlusion n’est pas revascularisable par voie
percutanée sans un risque important et une approche médicamenteuse est donc privilégiée.
Malgré un traitement anti-angineux lege artis, les symptômes persistent.
Compte
tenu de l’insuffisance cardiaque avec dysfonction ventriculaire modérée et de l’angor
d’effort partiellement réfractaire au traitement médicamenteux de ce patient, il est
clairement contre-indiqué d’un point de vue cardiologique, de réaliser des efforts physiques
soutenus et prolongés, tels qu’il les effectue sur les chantiers.
Comme
l’appréciation de sa fraction d’éjection et le succès limité de l’approche
médicamenteuse dans l’approche de son angor ne vous étaient probablement pas connus,
je me suis permis de vous tenir au courant de cette situation afin que vous réexaminiez à nouveau
son dossier. ».
Renseignant l’OAI le 11 mars 2013 sur demande du SMR, le Dr N.________ a confirmé les diagnostics
posés dans son rapport du 31 janvier 2013, précisant que l’angor ne disparaîtrait
pas, et que son patient souffrait également de dyspnée de niveau II-III sur l’échelle
NYHA (New York Heart Association). Il a attesté une totale incapacité de travail dans l’activité
habituelle, estimant par contre que, dans une activité adaptée, telle que travail de bureau,
l’assuré présentait une pleine capacité de travail. Au titre des limitations fonctionnelles,
le cardiologue a mentionné : « effort physique générant de l’angine
de poitrine, donc son métier actuel ».
Dans un avis du SMR du 28 mars 2013, les Drs D.________, P.________ et W.________ ont retenu les éléments
suivants :
« (…)
Les
atteintes principales à la santé sont une insuffisance cardiaque avec angor et dyspnée
(NYHA II-III), un status post infarctus (2001) avec plusieurs vascularisations par stents en 2001 et
2012, une obésité morbide avec BMI à 39,7, un diabète de type II non insulinodépendant,
un syndrome des apnées du sommeil moyen non appareillé et un trouble dégénératif
multifocal aggravé par la surcharge pondérale et avec des répercussions douloureuses sur
le rachis lombaire et le genou D [droit]. L’examen clinique réalisé au SMR en mars 2011
retient une CT [capacité de travail] de 50% dans l’activité de contremaître de cette
époque et de 80% dans une activité adaptée à ses limitations ostéo articulaires
(ou 100% avec un rendement de 80% du fait de la fatigue chronique). Il a bénéficié d’une
aide au placement, qui s’est concrétisée en dernier lieu par un engagement par la société
O.________ dans une activité de surveillant de chantier jusqu’en décembre 2012. En l’absence
de préjudice économique un projet de refus de rente est adressé à l’assuré
le 16 janvier 2013.
En
janvier 2013, le cardiologue fait état d’une aggravation de l’état de santé
cardiaque de l’assuré. Un nouveau RM [rapport médical] de son cardiologue, le Dr N.________,
de mars 2013 objective cette aggravation avec une fraction d’éjection systolique évaluée
à 40% (contre 60 à 65% antérieurement) et un angor relativement réfractaire au traitement
médicamenteux et non revascularisable par voie percutané. L’intervention à thorax
ouvert n’est pour l’instant pas envisageable du fait de l’état général
et cardiaque de l’assuré. Selon le praticien cette insuffisance cardiaque avec dysfonction
ventriculaire et angor important contre-indique les efforts physiques soutenus et prolongés tels
que l’assuré les exercerait comme contremaître sur les chantiers. Le cardiologue apprécie
en conséquence la CT comme nulle dans l’activité de contremaître et à 100%
dans une activité sédentaire de bureau ou à faible sollicitation physique. Les limitations
fonctionnelles principales qui viennent s’ajouter à celles préexistante (voir rapport
SMR du 23 mai 2011) sont la dyspnée et l’angor.
Au
vu de ces nouvelles données médicales et après entretien téléphonique avec le
Dr N.________ ce jour, nous suivons l’avis du cardiologue en considérant la CT comme nulle
en tant que contremaître  avec activité physique. Par contre, l’assuré conserve
sa CT antérieure, soit 80%, dans une activité sédentaire adaptée (emploi de bureau
ou de surveillance sans efforts physiques notables). Ceci est applicable dès maintenant ».
Par communication du 10 février 2014, l’OAI a informé l’assuré de la mise
en œuvre d’un stage d’observation auprès du centre d’observation professionnel
de l’AI (COPAI) de Morges (E.________), du 10 mars au 14 avril 2014, au taux de 100%.
Il ressort du rapport final du 22 avril 2014 de l’E.________, ainsi que du rapport du 7 avril 2014
du Dr [...], médecin-conseil auprès de l’E.________, que l’assuré supportait
un horaire de 100%. Son rendement était de 50% sur les machines, mais, comme relevé par le
SMR, ce type d’activité n’était pas adapté compte tenu de la propension de
l’assuré à s’endormir en position assise statique, en raison du syndrome d’apnée
du sommeil non-traité. Il pouvait par contre effectuer de nombreuses autres activités, tels
que travaux à l’établi, brasure à l’étain, assemblage de pièces
en aluminium et fabrication de pièces à la scie à chantourner. Il n’y portait toutefois
pas d’intérêt, se montrait peu volontaire et s’endormait régulièrement.
Une activité dans le domaine de l’informatique n’était pas possible, car même
des cours privés intensifs n’offriraient pas de réelles chances de succès. L’assuré
s’était montré capable d’attention sur des travaux qu’il jugeait intéressants,
mais il y avait peu de tâches qui lui plaisaient. Son travail était entrecoupé par des
endormissements et par de nombreuses « pauses cigarettes » ; il se promenait
également beaucoup dans les ateliers, parlant avec ses collègues et laissant les machines sans
surveillance. L’assuré ne supportait pas de rester enfermé en atelier et sortait de ce
fait souvent, rappelant volontiers qu’il avait l’habitude de travailler dehors. Il avait
signifié qu’il souhaitait continuer à travailler comme chef de chantier. Il n’écoutait
pas les instructions, préférant suivre ses propres méthodes. Il ne résistait pas
frontalement aux injonctions, mais se montrait peu engagé ou pas intéressé dans les tâches
proposées. En définitive, dans une activité à l’intérieur, par exemple
sur établi, permettant des changements de positions, l’assuré pouvait travailler à
100%, avec un rendement de 50%.
Dans un avis du SMR du 2 juin 2014, les Drs D.________ et Q.________ ont relevé que l’endormissement
de l’assuré devant les machines avait été objectivé lors du stage à l’E.________.
Ils en ont conclu que le travail sur machines n’était pas adapté et potentiellement dangereux.
Ils ont également observé qu’un rendement maximum de 50% avait été constaté,
mais que pour beaucoup d’activités, la motivation de l’assuré semblait faible et
des facteurs non médicaux comme des « pauses cigarettes » nombreuses ou la déambulation
dans l’atelier avaient été constatés, et pouvaient contribuer au faible rendement.
Les médecins du SMR ont estimé que, dès lors que le Dr [...] avait retenu une capacité
de travail théorique de 50%, à savoir un taux d’occupation de 100% avec une baisse de
rendement de 50%, et qu’il avait mis en avant le manque d’enthousiasme et de motivation de
l’assuré, qui était volontiers indiscipliné avec son emploi du temps, il convenait
de conserver l’exigibilité d’une capacité de travail médico-théorique
de 50% dans une activité strictement adaptée, à traduire en termes de métier par
les spécialistes en réadaptation.
Par nouveau projet de décision du 17 novembre 2014, l’OAI a signifié à l’assuré
qu’il envisageait de lui octroyer des prestations selon les modalités suivantes :
-
un quart de rente à partir du 1
er
décembre 2010,
-
une rente entière du 1
er
mars au 30 juin 2011,
-
un quart de rente dès le 1
er
février 2013,
-
puis trois-quarts de rente dès le 1
er
mai 2013.
L’OAI a en substance retenu que l’assuré avait présenté une incapacité
de travail à partir du 4 décembre 2009 et, selon les conclusions du SMR, il disposait d’une
capacité résiduelle de 80% dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles,
dès le 1
er
avril 2010. Il s’était cependant retrouvé en totale incapacité de travail, du 3
décembre 2010 au 31 mars 2011, en raison d’une fracture de la malléole droite. Il avait
ensuite recouvré une capacité de travail de 80% dès le 1
er
avril
2011, avant de subir une péjoration de son état de santé dès janvier 2013, limitant
sa capacité de travail dans une activité adaptée à 50%. Pour la période du 3 décembre
2010 au 31 mars 2011, durant laquelle l’assuré avait été en totale incapacité
de travail en raison de la fracture de malléole, l’OAI a estimé que l’invalidité
était entière. Pour la période de décembre 2010 à décembre 2012, en dehors
de l’incapacité totale de travail précitée, l’office a fixé le revenu
sans invalidité à 77'220 fr. et le revenu d’invalide à 49'049 fr. 21, correspondant
à un degré d’invalidité de 36,48%. A partir de janvier 2013, compte tenu de la capacité
de travail dans une activité adaptée désormais réduite à 50%, l’OAI a
fixé le revenu sans invalidité à 78'624 fr. et le revenu d’invalide à 26'714
fr. 20, compte tenu notamment d’un abattement de 15% sur le salaire statistique, afin de tenir
compte de l’âge de l’assuré et de son taux d’occupation. Le préjudice
économique s’élevait dès lors à 66,02%. Le projet de décision contenait
encore les éléments suivants :
« (…)
Le
droit à la rente prend naissance si la personne assurée a présenté une incapacité
de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et présente,
après l’échéance du délai d’attente d’une année une invalidité
de 40% au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). En l’occurrence, à l’échéance
du délai de carence, soit au 4 décembre 2010, vous présentez un degré d’invalidité
de 100%. Toutefois, l’incapacité de travail moyenne durant le délai d’attente est
inférieure à 40%.
Nous
avons de ce fait calculé l’invalidité moyenne durant une année :
Compte
tenu de 342 jours d’invalidité à 36% et de 23 jours d’invalidité à 100%,
c’est au 25 décembre 2010 que vous présentez une invalidité moyenne de 40% au moins
durant une année. C’est donc à cette date que doit être fixé le début
du droit à la rente.
(…)
L’incapacité
de travail moyenne durant le délai d’attente étant de 40% seulement, seul le droit à
un quart de rente peut vous être reconnu à l’échéance de ce délai, soit
au 1
er
décembre 2010.
Conformément
à l’art. 88a al. 2 RAI (…), le droit à la rente entière naît trois mois
après l’échéance du délai d’attente, soit au 1
er
mars 2011.
A
partir du 1
er
avril 2011, vous présentez à nouveau une capacité de travail de 80% dans l’exercice
d’une activité adaptée. Votre degré d’invalidité est ainsi à nouveau
de 36%. Ce taux, inférieur à 40%, n’ouvre pas le droit à une rente.
Ainsi,
le droit à la rente est limité au 30 juin 2011, soit trois mois après l’amélioration,
ce conformément à l’art. 88a alinéa 1 RAI précité.
Des
suites de la péjoration de votre état de santé, votre capacité de travail n’est
plus que de 50% (présence à plein temps avec diminution de rendement de 50%) à partir
du 1
er
janvier 2013. Le degré d’invalidité présenté depuis lors est de 66%, correspondant
à un trois-quarts de rente.
Comme
précédemment, nous avons calculé une invalidité moyenne sur un an. Compte tenu de
316 jours d’invalidité à 36% et de 49  jours d’invalidité à 66%,
c’est au 18 février 2013 que vous présentez une invalidité moyenne de 40% au
moins durant une année.
Le
droit à un quart de rente vous est donc ouvert au 1
er
février 2013.
Passage
au trois-quarts de rente après trois mois, soit au 1
er
mai 2013. »
Le projet du 17 novembre 2014 a été confirmé par décision du 21 avril 2015,
portant sur la période courant dès le 1
er
mai 2015, et par décision du 19 juin 2015, couvrant la période du 1
er
décembre 2010 au 30 avril 2015.
Saisie d’un recours contre la décision du 19 juin 2015, la Cour des assurances du Tribunal
cantonal a, par arrêt du 4 février 2016 (AI 198/15 – 23/2016), admis le recours, annulé
la décision précitée en raison d’une motivation insuffisante, et renvoyé la
cause à l’OAI pour nouvelle décision.
Le 16 avril 2016, l’OAI a rendu une nouvelle décision, à teneur de laquelle l’assuré
avait droit à un quart de rente du 1
er
décembre 2010 au 28 février 2011, à une rente entière du 1
er
mars au 30 juin 2011, puis à un quart de rente du 1
er
février
au 30 avril 2013, et à trois-quarts de rente du 1
er
mai 2013 au 30 avril 2015, le versement de la rente étant interrompu du 1
er
juillet 2011 au 31 janvier 2013.
B.
Par acte du 18 mai 2016, M.________, représenté par Me Stéphane Coudray, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
du 16 avril 2016, dont il a conclu implicitement, sous suite de frais et dépens, à la réforme
en ce sens que le droit à une rente d’invalidité lui soit reconnu durant la période
du 1
er
juillet 2011 au 31 janvier 2013. A l’appui de son recours, il conteste la valeur probante
du rapport du 9 mai 2011 du SMR, au motif que des examens pratiqués en janvier 2013 par son cardiologue
ont conclu à une capacité de travail plus réduite que celle retenue par le SMR. Le recourant
estime que sa capacité de travail doit être réexaminée à la lumière des
constats de son cardiologue. Au titre de mesure d’instruction, il requiert la mise en œuvre
d’une expertise.
Dans une réponse du 18 août 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision entreprise. Il fait valoir que le Dr N.________ a été consulté durant
la procédure d’audition et que son avis a été pris en compte par le SMR, qui a estimé
que l’atteinte cardiaque n’empêchait pas l’exercice à plein temps d’une
activité physiquement légère. L’intimé estime dès lors que de nouvelles
investigations ne se justifient pas.
Le 14 septembre 2016, le recourant a produit un rapport du 27 juin 2016 du Dr N.________, duquel
il ressort qu’en raison des atteintes cardiaques, et compte tenu du métier de contre-maître/ouvrier
dans le bâtiment, il était « naturellement difficile de donner un préavis cardiaque
favorable à son activité », le port de charge lourdes et les travaux physiques astreignants
étant contre-indiqués d’un point de cardiologique.
Par duplique du 5 octobre 2016, l’intimé a fait valoir que le rapport médical précité
ne faisait pas état d’une aggravation significative de l’état de l’assuré
au plan cardiologique depuis mars 2013, date à laquelle le Dr N.________ avait confirmé que
l’atteinte cardiaque ne limitait pas la capacité de travail de son patient dans une activité
ne demandant pas d’efforts physiques.
E n  d r o i t :
1.
a
) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision attaquée (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Selon l'art. 93 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, composée de trois magistrats (art. 94 al. 4 LPA-VD), est
compétente pour statuer.
En l'espèce, le recours a été formé en temps utile, devant le tribunal compétent
et dans le respect des conditions de formes prévues par la loi (cf. art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 134 V 418
consid. 5.2.1 et 125 V 413 consid. 2c et les références ; TF 8C_245/2010 du 9 février 2011,
consid. 2).
Lorsque l'autorité alloue rétroactivement une rente d'invalidité dégressive ou temporaire
et que seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen
du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer sur des périodes au
sujet desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (cf. ATF 125 V 413 en particulier consid.
2d et 3 ; cf. aussi TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 4).
b)
En l'espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité,
ensuite de sa demande du 17 mai 2010.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al.
1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Une décision qui simultanément accorde une rente avec effet rétroactif et en prévoit
l’augmentation, la réduction ou la suppression, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée, correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA
(cf. ATF 131 V 164 consid. 2.2, 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une modification
notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour l’avenir (augmentée,
réduite, supprimée). Tout changement important des circonstances propres à influencer
le droit à la rente peut motiver une révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008
du 10 juin 2009 consid. 4.1).
A teneur de l’art.
88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré
s'améliore, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit
aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu'un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu'une complication prochaine soit à craindre.
A
contrario
,
si la capacité de gain de l'assuré ou
sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement est déterminant
pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption
notable  (art. 88a al. 2 RAI).
4.
a)
Pour
se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge –
se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid.
4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et références citées).
Conformément à l’art. 59 al. 3 LAI, les offices AI peuvent faire appel aux services de
centres d’observation professionnelle de l’AI (COPAI) dans des cas particuliers, pour l’examen
pratique de la capacité de travail d’un assuré. Les organes d’observation professionnelle
ont pour fonction de compléter les données médicales en examinant concrètement dans
quelle mesure l’assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail
et de gain sur le marché du travail (cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Schulthess 2011, n
o
2608 et 2609 p. 699ss et les références citées).
b)
De manière générale, l’assureur social – et le juge des assurances sociales
en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle
du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 351 consid. 3 ;
TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid.
3.3 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_410/2014 précité
consid.
3.3).
Les rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), bien
qu’ils ne constituent pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux
mêmes exigences formelles (cf. ATF 135 V 254 consid. 3.4), peuvent néanmoins revêtir
la même valeur probatoire que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences
définies par la jurisprudence, qui sont posées à une expertise médicale (cf. TF 9C_355/2014
du 2 décembre 2014 consid. 4.2 et 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 3.1 ; cf. également
consid. 3.3.2 non publié de l'ATF 135 V 254 [TF 9C_204/2009 du 6 juillet 2009]). Il convient
cependant d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité
et à la pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical
interne de l'assurance (cf. ATF 137 V 210 consid. 1.2.1 in fine, avec les références,
135 V 465 consid. 4.6 ; cf. TF 9C_500/2011 précité loc. cit., 9C_28/2011 du 6 octobre
2011 et 9C_745/2010 du 30 mars 2011).
S’agissant enfin
des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans
un contexte assécurologique. (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc ; TF 8C_407/2014 du 23
mars 2015 consid. 4.2). Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une
appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports produits
par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité
et la validité des constatations du médecin de l'assurance (TF 8C_407/2014 précité ;
voir également TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 consid. 4.3).
Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur,
qui prend les mesures d’instruction nécessaire et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les
faits nécessaires à l’examen des prétentions soient suffisamment élucidés
(TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2).
5.
a)
Dans le cas d’espèce, sur le plan médical, l’intimé a retenu que dès
le 1
er
avril 2010, l’assuré présentait une capacité de travail de 80% dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, qu’il y a lieu de comprendre dans le sens d’une
présence à 100% avec une baisse de rendement de 20%. Puis, en raison d’un accident survenu
le 3 décembre 2010 (fracture de la malléole externe droite), il s’était retrouvé
en totale incapacité de travail jusqu’au 31 mars 2011. Ensuite, dès le 1
er
avril
2011, il avait recouvré une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée,
telle qu’elle prévalait avant l’accident. Enfin, dès janvier 2013, son état
de santé s’était péjoré au plan cardiaque, limitant sa capacité de travail
dans une activité adaptée à 50%, sous forme d’une baisse de rendement de 50% d’une
activité exercée à plein temps. Ce dernier constat avait été confirmé à
l’issue du stage d’observation à l’E.________, en avril 2014.
L’appréciation de la capacité de travail retenue par l’OAI est fondée sur
le rapport du 9 mai 2011 du Dr T.________, lequel a conclu que, dès avril 2010, l’assuré
présentait une capacité de travail de 100% dans son activité habituelle de maçon
contremaître, avec une diminution de rendement de 50%, en raison des multiples pathologies présentées.
Par contre, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, il disposait,
dès cette même date, d’une capacité de travail de 100%, avec une diminution de rendement
de 20%. L’état de santé de l’assuré s’était ensuite aggravé,
en raison d’une fracture de la malléole droite survenue au début décembre 2010.
Le Dr T.________ a de ce fait reconnu une totale incapacité de travail entre décembre
2010 et fin février 2011, à la suite de quoi il a estimé que l’assuré avait
recouvré sa capa
cité
de travail antérieure, de 100% avec une baisse de rendement de 20%. A noter que l’OAI a finalement
porté la période d’incapacité de travail due à l’accident jusqu’à
fin mars 2011. Lors de son examen clinique du 17 mars 2011, le Dr T.________ a estimé que la
capacité de travail du recourant était durablement entravée par une insuffisance cardiaque
compensée, une surcharge pondérale avec obésité morbide, une polyneuropathie périphérique
d’origine diabétique,  un syndrome d’apnée du sommeil non appareillé
d’intensité moyenne, un trouble dégénératif multifocal mineur, aggravé
par la surcharge pondérale, des lombalgies mécaniques dans un contexte de troubles dégénératifs
et des gonalgies droites sur troubles dégénératifs. Il a retenu des limitations fonctionnelles
liées tant aux atteintes ostéoarticulaires qu’à la pathologie cardiologique, aux
difficultés respiratoires et à l’apnée du sommeil, précisant que le facteur
limitant essentiel en ce qui concernait la capacité résiduelle de travail dans une activité
adaptée était les polypathologies.
De son côté, le recourant estime avoir
droit à une rente durant la période du 1
er
juillet 2011 au 31 janvier 2013, sans préciser à quel degré. Il soutient que l’OAI
a procédé à une évaluation erronée de son état de santé. Il estime
en particulier que la valeur probante du rapport du Dr T.________ est remise en cause par les résultats
des examens pratiqués en janvier 2013 par le Dr N.________, lequel atteste une capacité de
travail plus restreinte que le médecin du SMR. La Cour de céans ne saurait toutefois adhérer
à ces conclusions.
b)
D’une part en effet, force est de constater que le rapport du 9 mai 2011 du Dr T.________
est pleinement probant. Le médecin a procédé à un examen clinique le 17 mars 2011.
Il a étudié de manière circonstanciée les points litigieux, en pleine connaissance
de l’anamnèse et en prenant en compte les plaintes de l’assuré. En outre, son appréciation
de la situation médicale est claire et ses conclusions sont bien motivées. Certes, son examen
s’est concentré sur le plan rhumatologique, mais il a pris en compte les constatations du
Dr H.________, au plan cardiologique, retenant l’insuffisance cardiaque au titre de premier diagnostic
incapacitant et fixant des limitations fonctionnelles en raison de cette atteinte. Dans son avis du 23 mai 2011,
le Dr B.________ a d’ailleurs précisé que l’atteinte principale du ressort de l’AI
était l’insuffisance cardiaque, compensée. Le rapport du Dr T.________ remplit ainsi
les exigences jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine force probante (cf. consid.
4b supra).
D’autre part, le recourant n’apporte aucun élément de nature à remettre sérieusement
en cause ce constat. En particulier, il n’explique pas en quoi des examens pratiqués en janvier
2013 remettraient en question l’évaluation de la capacité de travail opérée
par le Dr T.________ en 2011. D’une part en effet, l’avis du Dr N.________, qui signale
une aggravation en janvier 2013, porte sur une période ultérieure à celle concernée
par le présent litige. D’autre part, contrairement à ce que soutient le recourant, le
cardiologue ne constate pas une capacité de travail inférieure à celle retenue par l’intimé,
tout au moins pas dans une activité adaptée. Certes, dans ses rapports des 31 janvier
2013 et 27 juin 2016, le Dr N.________ a indiqué qu’en raison de l’insuffisance cardiaque
avec dysfonction ventriculaire modérée et de l’angor partiellement réfractaire au
traitement médicamenteux, il était contre-indiqué de déployer les efforts physiques
inhérents à l’activité de contre-maître/ouvrier, précisant le 11 mars
2013 que son patient présentait une totale incapacité de travail dans son activité habituelle.
Par contre, dans une activité adaptée, telle que le travail de bureau, le cardiologue traitant
a retenu une pleine capacité de travail, sans même évoquer de diminution de rendement.
Ce faisant, il ne s’est pas prononcé de manière plus favorable que le SMR s’agissant
de la capacité de travail dans une activité adaptée.
En outre, aucun élément au dossier ne permet de retenir que l’aggravation signalée
en janvier 2013 par le Dr N.________ a débuté avant. Le recourant ne le soutient d’ailleurs
pas. Il n’a produit aucun rapport émanant d’un cardiologue avant celui du 31 janvier
2013 du Dr N.________. Auparavant, le Dr H.________ s’était prononcé dans un rapport
du 1
er
juin 2010, indiquant qu’il n’avait plus revu le patient depuis janvier 2009, et que son dernier
examen n’avait rien relevé de particulier.
En définitive, il ne se trouve au dossier aucun élément permettant de retenir qu’entre
avril 2011 et décembre 2012, l’assuré ne disposait pas, dans une activité adaptée,
d’une capacité de travail à 100% avec diminution de rendement de 20%, comme retenue par
le SMR.
c)
Il sied encore de relever que l’intimé a pris en compte l’avis du Dr N.________,
puisque c’est sur la base des rapports du cardiologue traitant qu’il a reconnu une aggravation
au plan cardiologique dès janvier 2013, induisant une totale incapacité de travail dans l’activité
habituelle et une baisse de rendement de 50% (au lieu des 20% prévalant jusque-là) dans une
activité adaptée.
d)
L’existence d’une capacité de travail d’avril 2011 à décembre 2012,
en plus d’être médicalement établie, est corroborée par le fait que, durant
ce laps de temps, l’assuré a travaillé et participé à des mesures d’orientation
professionnelle. Il sied également de relever que ces différentes activités n’ont
pas été interrompues pour des raisons médicales. Ainsi, du 4 août au 31 octobre 2011,
l’assuré a travaillé à 100% en tant que contremaître en formation auprès
de la société S.________, pour un salaire de 6'950 fr. par mois. L’OAI a alloué
des AIT. Ce rapport de travail, initialement prévu pour une durée indéterminée, a
pris fin en raison de la séparation des associés employeurs. L’assuré a ensuite
travaillé, au taux de 100%, auprès de la société C.________ du 5 mars 2012 au 15
août 2012, d’abord dans le cadre d’une mesure d’orientation professionnelle, puis
sur la base d’un contrat de travail de durée indéterminée dès le 1
er
juin 2012, pour un salaire de 6'950 fr., l’OAI ayant également octroyé des AIT. Selon
les pièces au dossier, ce contrat a pris fin en raison de dissensions entre l’employeur et
l’assuré. Enfin, le recourant  a trouvé un emploi pour une durée déterminée
auprès d’O.________ du 1
er
septembre au 31 décembre 2012, pour un salaire de 7'650 francs.
En conclusion, c’est de manière convaincante que l’intimé a retenu que, dès
le 1
er
avril 2010, l’assuré disposait d’une capacité de travail entière avec une
diminution de rendement de 80% dans une activité adaptée.
e)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127 consid. 6d/cc). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (SVR 2001 IV n° 10
p. 28 consid. 4b ; ATF 130 II 425 consid. 2.1, 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et
la référence citée). En l'occurrence, les faits pertinents ont pu être constatés
à satisfaction de droit. Le dossier est suffisamment complet pour permettre à la Cour de statuer
en pleine connaissance de cause. Les mesures d'instruction complémentaires requises par le recourant
(tendant à la mise en œuvre d’une expertise), apparaissent ainsi superflues et peuvent
dès lors être rejetées.
6.
Procédant d’office
au contrôle des éléments économiques retenus par la décision entreprise, la
Cour constate ce qui suit :
a)
Aux termes de la fiche d’examen du 17 novembre
2014 et de la décision entreprise, l’intimé a retenu que l’assuré n’avait
pas justifié une incapacité de travail moyenne de 40% au moins durant le délai d’attente
d’un an, se fondant sur « 364 jours à 36% et 1 jour à 100% ». Il
a cependant précisé que « Par contre, avec l’inv[alidité] de 36% on [pouvait]
calculer une invalidité moyenne sur 12 mois compte tenu de la période d’inv[alidité]
de 100% ». Ce faisant, l’OAI parvient, au 25 décembre 2010, à une « invalidité
moyenne de 40% » (342 jours à 36% et 23 jours à 100%), ce qui, selon lui, ouvre
le droit à un quart de rente dès le 1
er
décembre
2010.
Ce
raisonnement, au demeurant peu compréhensible, est contraire à l’art. 28 al.
1 let. b LAI, qui pose comme première condition nécessaire à la naissance du droit à
une rente une « incapacité de travail » moyenne d’au moins 40% (cf. également
Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI]
n
o
2020). Si, comme l’a retenu l’intimé, l’assuré ne satisfaisait pas à
cette condition, cela aurait dû conduire à un refus de rente. L’OAI ne pouvait valablement
accorder les prestations en constatant « une invalidité moyenne » durant le
délai d’attente, en lieu et place d’une incapacité de travail. Cette notion d’invalidité
moyenne est en effet étrangère aux règles posées à l’art. 28 LAI. Aussi
longtemps qu’un assuré n’a pas présenté une incapacité de travail moyenne
d’au moins 40% dans son activité habituelle, il ne peut pas se voir allouer de rente d’invalidité
(cf. TF 9C_900/2013 du 8 avril 2014 ; cf. TFA I 75/2003 du 6 février 2014, I 392/01 du 23 octobre
2003 ; cf. également, CIIAI ch. 2017 ss et Annexe II p. 198). Comme le relève l’OFAS
dans la circulaire précitée, l’incapacité de travail et l’incapacité
de gain doivent être clairement distinctes (cf. CIIAI, no 2003). On ne sait au demeurant pas à
quoi correspond exactement le taux de 36% retenu par l’intimé durant 364 jours. L’assuré
n’a en effet pas présenté d’incapacité de travail de 36% dans son activité
habituelle durant le délai d’attente. A noter que ce taux correspond au préjudice économique
ressortant de la comparaison des revenus avec et sans invalidité, compte tenu d’une capacité
résiduelle de 80% dans une activité adaptée. Un tel calcul n’avait toutefois pas
à être effectué durant le délai d’attente, étant au surplus précisé
que cette capacité de travail résiduelle de 80% ne prévaut pas depuis le début de
la longue maladie, au début décembre 2009, mais seulement depuis le 1
er
avril 2010. En définitive, le raisonnement et les calculs de l’OAI ne peuvent être retenus.
En l’occurrence cependant, en se fondant sur la fiche d’examen du 27 mai 2010 (qui fait
état d’une incapacité de travail à 100% depuis décembre 2009),  et sur
le rapport du Dr T.________ (qui retient une totale incapacité de travail depuis décembre
2009, puis une incapacité de travail de 50% dans l’activité habituelle depuis le 1
er
avril 2010), force est de constater que durant l’année suivant le début de sa longue
maladie, soit du 4 décembre 2009 au 3 décembre 2010, le recourant a présenté
une incapacité de travail moyenne d’au moins 40% dans son activité habituelle. La condition
posée par l’art. 28 al. 1 let. b LAI est ainsi réalisée au 3 décembre
2010.
b)
Les motifs ayant conduit l’intimé à octroyer un quart de rente dès le 1
er
décembre 2010, en se fondant à nouveau sur la notion d’ « invalidité moyenne »,
sont également infondés. Selon l’art. 28 al. 1 let. c LAI, l’assuré a droit
à une rente si, à l’issue du délai d’attente, il est invalide à 40% au
moins, c’est-à-dire s’il présente une incapacité de gain de minimum 40%, en
lien avec le cas d’assurance annoncé le 17 mai 2010, qui a justifié la longue maladie
retenue par l’OAI.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu hypothétique sans invalidité)
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu d’invalide). C’est la méthode
ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). Le moment déterminant est
celui de l’ouverture éventuelle du droit aux prestations, soit en l’occurrence décembre
2010. Il s’agit donc de comparer les revenus avec et sans invalidité prévalant en 2010,
sans qu’il ne soit question de procéder à une moyenne sur plusieurs mois.
Il convient de relever à cet égard que la fracture de la malléole survenue selon l’OAI
le 3 décembre 2010 constitue un nouveau cas d’assurance, dans la mesure où la longue
maladie prise en considération depuis décembre 2009 est fondée sur des atteintes à
la santé différentes (insuffisance cardiaque compensée, surcharge pondérale avec
obésité morbide, polyneuropathie périphérique d’origine diabétique, syndrome
d’apnée du sommeil non appareillé d’intensité moyenne, trouble dégénératif
multifocal mineur, aggravé par la surcharge pondérale, lombalgies mécaniques dans un
contexte de troubles dégénératifs et gonalgies droites sur troubles dégénératifs
[cf. rapport du Dr T.________ du 9 mai 2011]). La jurisprudence a en effet admis qu'un nouveau cas d'assurance
pouvait survenir même si une première atteinte à la santé était toujours présente
et causait une incapacité de travail lorsqu'une nouvelle atteinte à la santé totalement
distincte apparaissait. Le principe de l'unicité de la survenance de l'invalidité cesse en
effet d'être applicable lorsque l'invalidité subit des interruptions notables ou que l'évolution
de l'état de santé ne permet plus d'admettre l'existence d'un lien de fait et de temps entre
les diverses phases, qui en deviennent autant de cas nouveau de survenance de l'invalidité
(cf. TF 9C_697/2015 du 9 mai 2016 consid.
3.2 et 5, 9C_294/2013 du 28 août 2013 consid. 3.1 et 4.2). Au cas d’espèce, il
en résulte que l’intéressé ne pourrait, à raison de cette fracture de la malléole,
prétendre à l’allocation d’une rente qu’à partir du moment où il
aurait subi de ce fait une incapacité de travail de 40% en moyenne pendant une année au sens
de l’art. 28 al. 1 let. b LAI. Or, une telle condition n’est pas réalisée, puisque
l’incapacité de travail due à l’accident, de 100%, a duré tout au plus 4 mois.
C’est donc bien sur la capacité de travail résiduelle de 80% dans une activité adaptée
que le droit à une éventuelle rente au 1
er
décembre 2010
doit être calculé.
aa)
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
au moment déterminant, en l’occurrence 2014, s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué
de la manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance
du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Il ressort des pièces au dossier que l’OAI
n’est pas parvenu à obtenir les renseignements habituels concernant les revenus de l’assuré
directement de l’employeur, qui était entretemps tombé en faillite. Ceci est confirmé
par l’extrait du Registre du Commerce du canton de Vaud, selon lequel la société a été
déclarée en faillite le 2 septembre 2010. L’OAI a fixé le salaire sans invalidité
à 78'000 fr., correspondant à douze salaires mensuels de 6'500 francs. Cependant, le dossier
contient la déclaration d’accident établie par l’entreprise L.________ le 12 février
2010, des suites de l’accident du 3 février 2010, dans laquelle l’employeur a attesté
du versement de treize salaires, correspondant à un salaire annuel de 84'500 francs. Ce montant
est d’ailleurs cohérent avec l’indemnité journalière de 191 fr. 80 fixée
par la CNA dans sa décision du 18 février 2010, à une époque où l’entreprise
était toujours en activité. On relèvera par ailleurs que dans sa fiche d’examen
du 16 janvier 2013, l’OAI avait d’abord retenu un salaire sans invalidité de 84'500
fr., en tenant compte d’un treizième salaire, avant de revenir en arrière, sans que l’on
n’en connaisse les motifs. Il sied donc de retenir qu’il est établi au degré de
la vraisemblance prépondérante qu’en 2010, le revenu sans invalidité s’élevait
à 84'500 francs.
bb)
S
’agissant du revenu d’invalide,
l'OAI s’est à juste titre fondé sur les valeurs de référence de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS)
(
ATF 129
V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb ; 124 V 323 consid. 3b/bb ; TF 9C_900/2009
du 27 avril 2010 consid. 3.3)
.
Vu l’évaluation de l’invalidité
de l’assuré à dater de l’année 2010, il y a lieu de se référer à
l’ESS de cette même année  (cf. ATF 128 V 174 consid. 4a).
Selon l’ESS 2010, un salaire de 4’901 fr. est applicable aux hommes occupés à des
tâches simples et répétitives (ESS 2010, TA1, niveau de qualification 4). Comme les salaires
bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2010 (41,6 heures ;
cf. OFS / La Vie économique, n°1/2-2014, tableau B 9.2), le revenu mensuel précité
doit être majoré pour s’élever à
5'097
francs. Le recourant présentant un rendement limité à 80%, son revenu hypothétique
s’élèverait annuellement à 48’931fr.20 ([5'097 x 12] x 80%).
cc)
La comparaison des revenus sans et avec invalidité
précités aboutit à un préjudice économique de 35'568 fr. 90. Le taux d’invalidité
qui en découle, de 42%, ouvre le droit à un quart de rente. L’assuré doit ainsi
être mis au bénéfice d’un quart de rente, dès le 1
er
décembre 2010. Si l’intimé est certes parvenu à la même conclusion, il importe
cependant, pour la suite de la résolution du litige, de relever que le droit est accordé sur
la base d’un raisonnement différent que celui opéré par l’OAI.
c)
L’intimé a ensuite accordé une rente entière d’invalidité dès le
1
er
mars
2011, soit trois mois après la fracture de la malléole survenue en décembre 2010, qu’il
a considéré comme une aggravation donnant lieu à une révision des prestations. Certes,
le recourant s’est retrouvé en incapacité totale de travail dès le début décembre
2010 des suites d’une fracture de la malléole droite
.
Comme développé au consid. 6b supra,
cet événement constitue toutefois une atteinte à la santé différente de celles
ayant défini le droit aux prestations durant la période antérieure, de sorte qu’il
ne peut en principe pas être considéré comme une aggravation  de l’état
de santé au sens de l’art. 88a al. 1 RAI. Il s’agit au contraire d’un nouveau
cas d'assurance, soumis à un nouveau délai d’attente au sens de l’art. 28
al. 1 let. b LACI (ATF 136 V 369 consid. 3.1 et les références ; TF 9C_294/2013
du 20 août 2013 consid. 4.1 et les références, in SVR 2013 IV n° 45 p. 138).
La fracture de la malléole n’était donc
a
priori
pas de nature à réviser le quart
de rente prévalant jusqu’alors.
Pour autant, on renoncera à réformer
la décision attaquée au détriment du recourant. De fait, si la loi permet à l’autorité
de recours de procéder à une
reformatio
in pejus
(cf. art. 61 let. d LPGA ; cf. art.
89 al. 2 LPA-VD), il s'agit là d'une simple faculté (cf. ATF 119 V 241 consid. 5). L’autorité
de recours dispose à cet égard d’un certain pouvoir d’appréciation dont l’exercice
doit tenir compte de l’intérêt public au respect du droit objectif et du principe de
la proportionnalité (cf. Benoît Bovay/Thibault Blanchard/Clémence Grisel Rapin, Procédure
administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2012, n°4.1 ad art. 89 LPA-VD p. 409).
En l’occurrence, au regard des intérêts présence – et de la courte période
concernée, de quatre mois – et du principe de proportionnalité qui canalisent le pouvoir
d’appréciation de la Cour, il n’y a pas lieu de faire usage d’une telle faculté.
Le droit du recourant à une rente entière du 1
er
mars au 30 juin 2011 est ainsi maintenu.
d)
Par contre, c’est à tort que l’intimé a supprimé tout droit à une rente
dès le 1
er
juillet 2011. Comme exposé ci-dessus (cf. consid. 6b/cc supra), la comparaison des revenus, sur
la base d’une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée, aboutit, même
après adaptation des revenus déterminants pour l’année 2011, à un taux d’invalidité
de 42 %, et non de 36%, comme retenu par l’OAI. Le recourant a donc droit à un quart de rente
dès le 1
er
juillet 2011, soit trois mois après l’amélioration survenue au 1
er
avril 2011 (fin de la totale incapacité de travail des suites de la fracture de la malléole).
e)
Le recourant a ensuite travaillé pour le compte de la société O.________ du 1
er
septembre au 31 décembre 2012. La reprise d’un emploi constitue une modification des circonstances
professionnelles déterminante au sens de l’art. 17 LPGA, dans la mesure où elle
a des effets sur les fondements de l’évaluation de l’invalidité. Une diminution
notable du taux d’invalidité est établie, notamment, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable est sans
qu’une complication prochaine ne soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 RAI). En l’occurrence,
l’assuré a travaillé à 100%, pour un salaire mensuel de 7'650 fr., versé treize
fois l’an. Ce revenu étant plus élevé que le salaire que l’assuré aurait
perçu sans atteinte à la santé, il conduit à réviser la rente dans le sens de
sa suppression, du 1
er
décembre 2012 (trois mois après l’amélioration au 1
er
septembre 2012) jusqu’au 31 mars 2013 (cf. art. 88a al. 1 RAI). On relèvera que les deux autres
périodes d’activité (auprès de la société S.________ et de C.________)
ont été réalisées dans le cadre de mesures d’ordre professionnel de l’AI,
et ont de surcroît duré moins de trois mois, de sorte qu’elles ne conduisent pas à
une révision de la rente.
f)
La question se pose ensuite de savoir si, à l’issue des rapports de travail auprès d’O.________,
les droits de l’assuré doivent à nouveau être définis sur la base d’une
capacité de travail de 80% dans une activité adaptée, comme durant la période précédant
la prise d’emploi, ou s’il convient au contraire de considérer que l’assuré
a conservé une pleine capacité de travail et de gain, son engagement n’ayant pas pris
fin pour des motifs liés à son état de santé, mais en raison de l’échéance
contractuelle. Il y a cependant lieu d’observer que la solution retenue par l’intimé
pour le mois d’avril 2013 avantage manifestement le recourant, étant précisé qu’il
est renoncé à envisager une
reformatio
in pejus
dans le cas d’espèce, compte
tenu notamment du fait que la problématique ne concerne finalement qu’un mois (en raison de
l’aggravation de l’état de santé reconnue par l’OAI dès la fin janvier
2013).
g)
La décision attaquée peut ensuite être confirmée en ce qu’elle reconnaît
le droit à un trois-quarts de rente dès le 1
er
mai 2013, soit trois mois après la survenance d’une aggravation au plan cardiologique à
fin janvier 2013. Une correction du revenu sans invalidité, pour y inclure le 13
ème
salaire (cf. consid. 6b/aa supra) resterait en effet sans incidence sur le droit de l’assuré.
7.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision rendue par
l’OAI le 16 avril 2016 est réformée en ce sens que le recourant est mis au bénéfice
d’un quart de rente d’invalidité du 1
er
décembre 2010 au 28 février 2011, d’une rente entière du 1
er
mars au 30 juin 2011, d’un quart de rente du 1
er
juillet 2011 au 30 novembre 2012, puis d’un quart de rente en avril 2013 et d’un trois-quarts
de rente dès le 1
er
mai 2013. Le droit à la rente n’est pas ouvert du 1
er
décembre
2012 au 31 mars 2013, en raison de la prise d’emploi du 1
er
septembre au 31 décembre 2012.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, dont le montant est fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse. En l’espèce,
compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis et
49 al. 1 LPA-VD).
c)
Obtenant partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, le
recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires
de son conseil, qu’il convient en l’espèce d’arrêter à 1'500 fr. (cf. art. 61
let. g LPGA ; cf. également art. 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 16 mai 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée en ce sens que le recourant est mis au bénéfice :
-
d’un quart de rente d’invalidité
du 1
er
décembre 2010 au 28 février 2011,
-
d’une rente entière du 1
er
mars 2011 au 30 juin 2011,
-
d’un quart de rente du 1
er
juillet 2011 au 30 novembre 2012,
-
d’un quart de rente du 1
er
au 30 avril 2013, et
-
d’un trois-quarts de rente dès le 1
er
mai
2013.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera une indemnité
de dépens de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à M.________.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Stéphane Coudray (pour le recourant), à Martigny,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :