vd_findinfo · HC / 2017 / 951 · 2017-08-11 · fr

EXPERTISE PRÉSENTÉE PAR UNE PARTIE, MOYEN DE PREUVE, FARDEAU DE LA PREUVE | 168 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 11.08.2017 HC / 2017 / 951

TRIBUNAL
CANTONAL
JJ15.017055-171277
299
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
11 août 2017
_____________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
présidente
M.
Pellet et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
168 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
H.________
,
à Tannay, demandeur, contre la décision finale rendue le 16 mars 2017 par la Juge de paix du
district de Nyon dans la cause divisant le recourant d’avec
F.________
,
à Gland, défenderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision finale du 16 mars 2017, dont les considérants écrits ont été adressés
pour notification aux conseils des parties le 22 juin suivant, la Juge de paix du district de Morges
a rejeté les conclusions du demandeur H.________ et a admis les conclusions reconventionnelles de
la défenderesse F.________ (I), a reconnu le demandeur débiteur de la défenderesse de
la somme de 397 fr. 44, plus intérêts à 5% dès le 17 mai 2013 (II), a arrêté
les frais judiciaires, y compris les indemnités allouées aux témoins, à 2'738 fr.
et les a compensés avec l’avance de frais des parties (III), a mis ces frais à la charge
du demandeur (IV), a dit que le demandeur rembourserait à la défenderesse son avance de frais
à concurrence de 1'075 fr. et qu’il lui verserait la somme de 4'500 fr. à titre de défraiement
de son représentant professionnel (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VI).
En droit, le premier juge a retenu que le demandeur H.________ n’avait pas prouvé l’existence
d’un défaut affectant les travaux de réparation effectués par la défenderesse
F.________ sur la coque de son voilier. Il a notamment considéré que les expertises privées,
établies successivement par W.________, mandaté par l’assureur du bateau du demandeur,
puis par T.________, mandaté par l’assurance protection juridique du demandeur, ne constituaient
pas un moyen de preuve au sens de l’art. 168 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; CPC 272) dans la mesure où elles n’avaient pas été établies de
manière contradictoire. L’une des conditions nécessaires à l’action en garantie
découlant du contrat d’entreprise n’était ainsi pas réalisée, de sorte
qu’il y avait lieu de rejeter la demande. De surcroît, si tant est qu’il devait admettre
l’existence d’un défaut, le premier juge a considéré qu’il ne pouvait
quoi qu’il en soit pas exclure que le demandeur possède une part de responsabilité dans
la mauvaise exécution du contrat, si bien qu’il y avait lieu de rejeter la demande pour ce
motif également.
B.
Par acte du 18 juillet 2017, H.________ a recouru
contre cette décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme,
en ce sens que F.________ soit reconnue sa débitrice de la somme de 9'435 fr. 50, soit 4'968 fr.
avec intérêts à 5% dès le 19 mars 2015 à titre de frais de réparation des
dégâts constatés sur le bateau, 2'090 fr. 75 avec intérêts à 5% dès
l’échéance  moyenne du 24 septembre 2014 à titre de remboursement des frais
d’expertise et 2'376 fr. 75 à titre de remboursement des frais d’avocat et frais de
conciliation, les conclusions et conclusions reconventionnelles prises par F.________ au pied de sa réponse
sur la demande du 19 octobre 2015 étant rejetées.
Le 28 juillet 2017, le recourant a versé l’avance de frais requise à hauteur de 400 francs.
F.________ n’a pas été invitée à déposer une réponse.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1. H.________ est propriétaire d’un bateau à voiles de marque [...], mis à l’eau
la première fois le 17 mai 2011.
F.________ est une société de droit suisse ayant pour but l’exploitation d’un chantier
naval et le commerce d’articles et matériaux en relation avec la branche nautique. Y.________
en est l’administrateur secrétaire, avec signature individuelle.
2. A la suite d’un accident survenu le 22 juillet 2012 dans le port de [...],H.________ a contacté
cette société afin qu’elle effectue la réparation des dégâts.
Un expert indépendant, W.________, a été mandaté par l’assureur du bateau,
afin d’évaluer les travaux à effectuer sur le bateau endommagé. Un rapport d’expertise,
rédigé en allemand, accompagné de photographies, a ainsi été établi le
28 août 2012.
Par courriel du 24 septembre 2012, Y.________ a informé W.________ que H.________ n’acceptait
pas les propositions de réparation faite par le chantier naval. Il a expliqué que le client
souhaitait une coque aussi belle qu’avant le sinistre avec des garanties de couleurs et que la
seule solution possible était donc d’effectuer une peinture complète.
Si H.________ a allégué en procédure que le montant des réparations s’élevait
à 25'709 fr. 40 selon facture du 14 janvier 2013, il n’a toutefois produit que la première
page de ce document, au pied duquel figure un montant à reporter de 18'035 fr. seulement.
Il n’a dans tous les cas pas contesté le montant de cette facture.
3. Par courriel du 8 décembre 2013, H.________ a informé F.________ de la formation de petites
bulles proches de la ligne de flottaison sur l’extérieur de la poupe de son bateau à
voiles. Les photographies jointes au courriel montraient que les petites bulles se situaient au-dessus
de la ligne de flottaison.
Par courriel du 9 décembre 2013, Y.________ a répondu ce qui suit :
« Après avoir regardé la photo, je remarque :
Des traces de calcaires sur les barres inox, des traces d’algues, une longue trace de jaunissement
horizontale, quelques bulles, le tout montre très bien le tableau arrière immergé lors
d’une longue période.
Votre voilier a été amarré très tendu ou il a été chargé lors de la
belle saison.
Le bateau n’était plus dans la ligne de flottaison.
Le bateau est traité contre l’osmose sous la ligne d’eau, au-dessus le bateau n’a
aucun traitement.
Le bateau a fait une petite osmose aussi si vous désirez charger votre bateau, il faut modifier
la ligne de flottaison et refaire le traitement en conséquence.
Un travail à faire lors d’une sortie d’eau future.
(…) »
Par courriel du 13 décembre 2013, H.________ a contesté ces explications, relevant que F.________
connaissait la charge du bateau à voiles avant de procéder aux réparations, puisqu’il
lui avait été remis avec son équipement complet, et que le bateau n’était jamais
spécialement chargé, l’intéressé ayant pour habitude de naviguer seul ou accompagné
d’un unique autre passager. H.________ s’est étonné de l’éventuelle
apparition d’une osmose quelques mois seulement après la mise en eau du bateau, le fabricant
[...] offrant une garantie de 5 ans contre l’osmose. Il a exigé que les défauts soient
réparés au plus vite et sous le couvert de la garantie.
Le 18 février 2014, par l’intermédiaire de son assurance [...],H.________ a mandaté
l’expert indépendant T.________, af
in
qu’il se détermine sur l’existence de défauts entachant la coque du bateau et sur
leur origine.
En date du 21 février 2014, T.________ a procédé à l’inspection du bateau à
voiles alors que celui-ci était à l’eau dans le port de [...], puis a établi son
rapport d’expertise le 10 mars 2014. Sous chiffre 7.4, ce rapport relève ce qui suit :
« L’origine de ces défauts est une malfaçon avérée de l’intervention
de janvier 2013 effectuée par F.________ à [...]. En effet, plusieurs hypothèses sont
plausibles : une mauvaise application de la peinture, de l’humidité ou des impuretés
encore présentes lors de l’application des couches de peinture, ont engendré l’apparition
de bulles d’air entre la peinture et le polyester. »
Par courrier adressé le 11 juin 2014 à [...],F.________ a contesté toute responsabilité
du fait des défauts constatés sur le bateau de H.________ et toute prétention de sa part
à ce titre, en se prévalant de la tardiveté de l’avis des défauts. Elle a également
contesté le rapport établi par T.________ dès lors que ce dernier avait été
mandaté par H.________ directement, respectivement par [...] pour le compte de son assuré,
et n’avait ainsi pas été établi de manière contradictoire.
Le 29 juillet 2014, H.________ a contesté la tardiveté de l’avis des défauts, qui
avait été donné le 8 décembre 2013, soit directement après leur apparition,
survenue selon l’expert T.________ onze mois après les travaux de peinture effectués
en janvier 2013.
Par courrier du 21 août 2014, F.________ a persisté dans ses explications selon lesquelles
l’avis des défauts était intervenu tardivement.
Le 7 octobre 2014, H.________ a informé F.________ de la sortie du bateau à voiles pour la
fin du mois de novembre 2014, en précisant que l’entreprise devait agir rapidement si elle
voulait inspecter le bateau car les travaux allaient commencer quelques jours après la sortie de
l’eau ou plus exactement dès que l’ampleur des dégâts aurait pu être
évaluée. Il ajoutait que si plus de dégâts étaient visibles hors de l’eau,
l’expert serait mandaté pour un complément d’expertise.
Par courrier du 20 novembre 2014, F.________ a confirmé que son représentant [...] avait constaté
ce qui suit lors de la sortie de l’eau du bateau :
« Le bateau était dans un état de saleté incroyable et d’entretien déplorable,
ce qu’attestent les photos prises par Monsieur [...].
Les ouvriers de [...] ont dit à Monsieur [...] qu’ils n’avaient pas d’eau, celle-ci
ayant été manifestement coupée pour l’hiver, et qu’ils ne pouvaient pas procéder
au nettoyage du bateau.
Pour pouvoir effectuer un constat, il aurait été absolument nécessaire, vu l’état
de saleté et d’entretien du bateau, de le nettoyer au préalable, et notamment d’enlever
les nombreuses moules présentes. (…)
Aucun constat n’a donc pu être effectué eu égard aux prétendus défauts
allégués par votre client. (…)»
Le 9 décembre 2014, T.________ a déposé un rapport complémentaire rédigé
sur le vu des observations effectuées après que le voilier ait été sorti de l’eau.
Ce rapport indique notamment ce qui suit :
« Les bulles d’air constatées sur la partie bâbord de la coque à l’avant
du bateau juste en dessus de la ligne de flottaison, corroborent notre diagnostique émis sous chiffre
7.4 du rapport principal.  D’autre part, la présence de ces bulles à l’avant
du bateau infirme les conjectures du F.________, qui stipulaient que les bulles sur le tableau arrière
étaient la conséquence d’un enfoncement trop important de la poupe occasionné par
une charge trop élevée de la partie arrière du bateau (…).
D’autre part, l’alignement géométrique des bulles d’air sur le côté
babord du safran, révèle que les bulles suivent une direction artificielle, consécutive
à un mouvement manuel d’essuyage ou de nettoyage. »
4. a) Le 27 avril 2015, H.________ a déposé auprès de la Justice de paix du district de
Nyon une demande tendant à ce que F.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat
paiement de la somme de 4'968 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 19 mars 2015
à titre de frais de réparation des dégâts constatés sur le bateau, de 2'090
fr. 75 avec intérêts à 5% dès l’échéance moyenne du 25 septembre
2014 à titre de remboursement des frais d’expertise et de 2'376 fr. 75 à titre de remboursement
des frais d’avocat et frais de conciliation.
Dans son mémoire de réponse et demande reconventionnelle du 14 juillet 2015, F.________ a conclu
au rejet des conclusions du demandeur et reconventionnellement à ce que celui-ci soit reconnu son
débiteur et lui doive immédiat paiement de la somme de 397 fr. 44 avec intérêts à
5% l’an dès le 17 mai 2013.
H.________ s’est déterminé le 19 octobre 2015 sur le mémoire de réponse et
la demande reconventionnelle précités, en concluant au rejet des conclusions reconventionnelles
et en confirmant pour le surplus les conclusions prises initialement dans sa demande du 27 avril 2015.
b) A l’audience d’instruction du 14 janvier 2016, F.________ s’est déterminée
à son tour sur le mémoire de réponse à la demande reconventionnelle, en confirmant
ses conclusions principales et reconventionnelles prises dans la réponse du 14 juillet 2015.
La Juge de paix a demandé aux parties de lui communiquer le nom d’un expert, qui serait mis
en œuvre à réception des avances de frais réclamées à chaque partie par
moitié.
Par courrier du 12 mai 2016, [...] a décliné le mandat d’expertise, dès lors que
le bateau du demandeur avait été réparé entretemps et que les travaux effectués
rendaient impossible toute détermination de l’origine du problème.
Après avoir recueilli les déterminations des parties, la Juge de paix a informé les parties
qu’elle interpellerait [...] aux fins de lui confier l’expertise requise. Elle a encore relevé
que si l’expert pressenti devait refuser de se charger du mandat pour les mêmes raisons que
[...], elle renoncerait à ordonner l’expertise du bateau.
Par courrier du 11 octobre 2016, [...] a également refusé le mandat d’expertise au motif
qu’il n’était pas en mesure de se déterminer sur les travaux exécutés
par la défenderesse dans la mesure où des nouveaux travaux venaient d’être exécutés
sur le bateau du demandeur.
Compte tenu de ce qui précède, la Juge de paix a informé les parties, par décision
du 19 octobre 2016, qu’elle refusait l’expertise du bateau. Aucun recours n’a été
formé contre cette décision.
5. A l’audience de jugement du 9 mars 2017, la Juge de paix a procédé à l’audition
de témoins et à l’interrogatoire du demandeur.
L’expert privé W.________ a indiqué que les dégâts sur le bateau étaient
importants et qu’une réparation faite au
gelcoat
était plus visible qu’une réparation faite à la peinture. Sa première proposition
avait été de faire les réparations avec du
gelcoat
mais le demandeur avait préféré qu’elles soient faites à la peinture. Le bateau
avait été nettoyé et remis à neuf ; il n’y avait pas de traces notamment
de la ligne de flottaison sur le bateau. L’expert a déclaré avoir reçu le 8 décembre
2013 un courriel du demandeur avec une photo du bateau qui comportait des bulles ; il ne pouvait
toutefois pas savoir quand cette photo avait été prise. S’agissant de l’apparition
des bulles, cela apparaissait quasiment impossible pour une osmose  au vu du temps écoulé
; quant à un éventuel défaut de peinture, cela n’était pas très rapide
pour une peinture qui n’aurait pas été faite pour aller dans l’eau. Il ne pouvait
toutefois pas dire à quoi étaient dues ces bulles car il n’avait pas pu les examiner.
Selon lui, la peinture appliquée sur les parties au-dessus de l’eau n’était pas
faite pour être immergée. Toutefois, si les bulles avaient été dues à un défaut
de peinture, elles auraient dû apparaître avant le mois de décembre 2013. L’expert
privé W.________ a enfin indiqué que la saleté constatée sur la photo était
normale pour un bateau ayant peu navigué.
L’expert privé T.________ a également été entendu. Il a déclaré que
l’apparition des cloques n’avait rien à voir avec l’entretien du bateau. Il incombait
au chantier naval de choisir les produits qu’il appliquait et ce n’était pas au client
d’imposer ses choix de produits. Si tel devait être le cas, le chantier naval ne devrait pas
réaliser les travaux s’il les estimait inadéquats. T.________ a indiqué que la ligne
de flottaison à l’arrière du bateau se trouvait en-dessus de la ligne d’
antifouling
,
ce qui n’était pas le cas à l’avant du bateau, alors qu’il y avait autant
de cloques à l’avant qu’à l’arrière du bateau, cette différence
pouvant s’expliquer  par le poids de deux hommes qui étaient situés à l’arrière
du bateau lors de l’inspection. En ce qui concerne l’entretien du bateau, T.________ a indiqué
que celui-ci était normal mais qu’il lui aurait personnellement donné « un
petit coup d’éponge. »
Le témoin [...] a confirmé avoir vu le bateau dans l’eau  avant les réparations.
Il avait alors constaté que le bateau était enfoncé, c’est-à-dire que la ligne
d’
antifouling
était trop basse par rapport à la ligne de flottaison. Lorsqu’il avait revu le bateau
hors de l’eau à la fin de l’année 2014, une fois les réparations effectuées,
le bateau était en mauvais état et non entretenu. De l’avis du témoin, le demandeur
aurait dû voir les petites bulles chaque fois qu’il était allé se baigner et qu’il
pouvait voir la partie immergée du bateau. Lorsque le bateau avait été sorti de l’eau
le 20 novembre 2014, les ouvriers de [...] le nettoyaient au bidon et non pas au jet ; [...] n’était
pas présent.
[...], constructeur de bateaux et employé de la défenderesse, a également été
entendu en qualité de témoin. Il a en particulier indiqué avoir participé à
plusieurs discussions avec le demandeur, lors desquelles l’entreprise F.________ avait avisé
et attiré son attention sur le fait que le tableau arrière du bateau ne pouvait pas être
peint sur la partie immergée, que les surfaces devaient être traitées avec un produit
spécifique (résine époxy) et qu’il fallait appliquer de l’
antifouling
.
Il a également expliqué que la défenderesse avait proposé au demandeur de faire une
ligne d’
antifouling
sur l’arrière du bateau qui soit similaire à la ligne latérale, afin que toutes
les traces d’eau soient sur l’
antifouling
et non pas sur la partie morte. Le témoin a exposé que le demandeur avait refusé et avait
insisté pour que l’arrière du bateau soit complètement peint en blanc et que le
travail avait au surplus été exécuté selon les règles de l’art et conformément
aux instructions du demandeur. Il a en outre déclaré qu’il n’avait pas vu le bateau
après les travaux ; il avait seulement vu une photographie du bateau qui montrait de la mousse
sur l’échelle de bain, ce qui lui avait permis d’affirmer que le bateau était chargé
à l’arrière et qu’il ne pouvait plus respecter la ligne de flottaison. Le témoin
a finalement relevé que les bulles avaient dû apparaître rapidement et que le demandeur
aurait dû les sentir en allant dans l’eau, au toucher en tout cas.
H.________ a confirmé n’avoir vu les défauts qu’en décembre 2013, précisant
qu’il naviguait plus qu’il ne se baignait et que lorsqu’il le faisait, c’était
sans lunettes, ce qui expliquait qu’il n’aurait pas pu voir les bulles qui étaient,
de surcroît, cachées par les algues.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est recevable contre les décisions
finales de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (art. 319
let. a CPC). Il en va ainsi, notamment, dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), ce qui
est le cas en l’espèce. La voie du recours est ainsi ouverte.
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance de recours,
soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239 CPC).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment motivé, le recours est recevable.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).
S’agissant de la violation du droit, l’autorité de recours dispose d’un plein
pouvoir d’examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2013, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2508). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 5 et 6 ad art. 320 CPC ;
Corboz, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
3.
3.1
Le recourant invoque successivement une violation
des règles sur le contrat d’entreprise, en contestant toute faute imputable au maître
de l’ouvrage et en faisant valoir la responsabilité exclusive de l’entrepreneur, puis
une « constatation inexacte des moyens de preuve », notamment eu égard aux témoignages
de [...] et [...] et à l’expertise du premier nommé, que le premier juge aurait écartés
sans motivation. Dans la mesure où le premier juge a d’abord examiné la question de la
preuve des défauts allégués et qu’une réponse négative à cette question
rend sans objet l’éventuelle faute du maître de l’ouvrage, il convient donc d’examiner
les moyens du recourant dans l’ordre inverse de celui exposé.
3.2
Selon la jurisprudence, une expertise privée établie par l’une ou l’autre des parties,
à l’instar de celle confiée par le maître de l’ouvrage à un architecte
ou un ingénieur, n'a pas valeur de moyen de preuve au sens de l’art. 168 al. 1 CPC dans un
éventuel procès. Dès lors qu’elle n’est en principe produite que si elle est
favorable au mandant et que son auteur est dans un rapport de fidélité avec le mandant qui
le rémunère, elle doit être appréciée avec retenue. Cela vaut également
lorsqu’elle est établie par un spécialiste établi et expérimenté, qui
fonctionne par ailleurs comme expert judiciaire (ATF 141 IV 369 consid. 6.2). L’expertise privée
n’a que la valeur d’une simple allégation de la partie qui la produit et doit être
prouvée si elle est contestée par la partie adverse. Dans la mesure où elle est corroborée
par des indices établis par d’autres preuves, elle peut constituer un moyen de preuve (ATF
141 III 433 consid. 2.6 et les arrêts cités ; arrêts 4A_551/2015 du 14 avril 2016
consid. 4.2 et 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.21).
3.3
En l’espèce, il est constant que l’expertise
confiée à [...] l’a été par le demandeur exclusivement et qu’elle n’a
pas été diligentée de manière contradictoire. C’est dès lors à
juste titre que le premier juge a considéré que cette expertise privée, mise en œuvre
unilatéralement par le demandeur, hors procédure judiciaire, de preuve à futur par exemple,
ne constituait pas un moyen de preuve au sens de l’art. 168 al. 1 let. d CPC. Le recourant se prévaut
en vain du passage du jugement qui reprend les conclusions de l’expertise privée, puisque
le jugement les a précisément tenues pour une simple allégation de partie, conformément
à la jurisprudence rappelée ci-dessus. Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant,
le premier juge n’a pas admis l’existence de défauts, mais a, au contraire considéré
que faute d’avoir été corroborée par d’autres éléments probants,
l’expertise privée ne suffisait pas à en démontrer l’existence. Le seul autre
élément probatoire avancé par le recourant à l’appui de cette expertise est
la déposition du témoin T.________, qui est l’auteur du rapport d’expertise privée,
de sorte qu’il n’e s’agit pas d’une preuve ou d’un indice corroborant l’expertise.
Il est vrai que l’assureur du bateau du recourant avait également mandaté un expert privé,
W.________, mais les constatations de ce dernier se heurtent aux mêmes objections que celles de
T.________. En outre, entendu comme témoin, W.________ a déclaré qu’il lui était
impossible de connaître l’origine des bulles et que si le défaut était dû à
une peinture hydrophobe, les bulles auraient dû apparaître plus tôt. Ces constatations
infirment les conclusions péremptoires de l’expert privé T.________, de sorte que c’est
à juste titre que le premier juge a considéré qu’il ne disposait pas d’éléments
probatoires suffisants pour corroborer l’expertise privée de T.________. Au demeurant, le
recourant ne s’est pas opposé à la décision du premier juge de renoncer, au vu des
motifs invoqués par les deux experts pressentis, à ordonner une expertise judiciaire.
Aucun défaut n’ayant été établi, il n’est pas nécessaire d’examiner
à titre superfétatoire, si le maître de l’ouvrage était déchu des droits
de garantie en raison d’une exécution défectueuse qui lui aurait été personnellement
imputable.
4.
4.1
Le recourant invoque encore une constatation inexacte
des faits relativement au refus du demandeur de « créer une ligne d’
antifouling
sur l’arrière du bateau ».
Il soutient
qu’il ne se serait prononcé ni pour
ni contre la pose d’
antifouling,
lequel aurait d’ailleurs été posé
et facturé
.
4.2
Le jugement n’est toutefois pas formulé
de cette manière. Il précise qu’il avait été proposé au demandeur d’effectuer
les réparations nécessaires à l’aide de
gelcoat
,
quand bien même cela aurait laissé des traces, et de créer une ligne d’
antifouling
sur l’arrière du bateau, mais que le demandeur avait refusé ces « propositions ».
Or, il est établi par la procédure que le recourant a refusé la proposition initiale de
réparation au moyen de
gelcoat
et le recourant ne prétend pas s’être
prononcé sur la pose d’
antifouling
,
de sorte qu’on ne saurait considérer que le premier juge aurait retenu un fait arbitrairement
.
De toutes manières, ce fait est sans portée
sur la résolution du litige, puisqu’il concerne l’éventualité d’une
responsabilité du maître de l’ouvrage pour les défauts, question qu’il n’est
pas nécessaire, comme on l’a vu, de trancher.
5.
5.1
Il s’ensuit que le recours, manifestement
infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC
et la décision confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1CPC).
N’ayant pas été invitée à se déterminer, l’intimée n’a
pas droit à des dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant H.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Violaine Jaccottet Sherif (pour H.________),
‑
Me Bertrand Pariat (pour F.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :