vd_findinfo · Jug / 2016 / 96 · 2015-03-06 · fr

TRAITEMENT{EN GÉNÉRAL}, VOL{DROIT PÉNAL} | 139 ch. 1 CP, 140 ch. 1 CP, 140 ch. 2 CP, 160 CP, 186 CP, 59 CP, 60 CP, 19a LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.03.2016 Jug / 2016 / 96

TRIBUNAL
CANTONAL
133
PE14.003765-PCL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience
du 3 mars 2016
__________________
Composition
:               M.
B A T T I S T O L O, président
Mme
Favrod et M. Sauterel, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
K.________
,
prévenue, représentée par Me David Métille, défenseur d’office à
Lausanne, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
C.________
,
plaignante, représentée par Me Sarah El-Abshihy, conseil de choix à Vevey, intimée,
E.________
,
plaignant et intimé,
S.________
,
plaignante et intimée,
U.________
,
plaignant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 mars 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
libéré K.________ du chef d’accusation de dommages à la propriété (XIII),
a constaté qu’elle s’est rendue coupable de vol, brigandage qualifié, recel, violation
de domicile et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (XIV), l’a
condamnée à une peine privative de liberté de six mois, dont à déduire 31 jours
de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 300 fr. (XV), a dit que la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende sera de trois
jours (XVI), a donné acte de leurs réserves civiles à l’encontre des prévenus
ou de l’un ou l’autre d’entre eux et a renvoyé à agir par la voie civile
[...], [...],S.________, C.________ et E.________ (XVIII), a constaté qu’a été ordonnée
lors des débats la levée du séquestre et a d’ores et déjà restitué
à C.________ un sac noir avec des pierres brillantes (séquestre n°57768) (XXI), a arrêté
l’indemnité due à David Métille à 9'682 fr. 20, dont à déduire une
avance de 7'100 fr. (XXVII) et a mis une part des frais, par 19'166 fr. 20 à la charge de K.________,
montant incluant l’indemnité à son conseil d’office arrêtée sous chiffre
XXVII ci-dessus, dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que si la situation financière
du débiteur le permet (XXXI).
B.
Par annonce du 10 mars 2015 puis par déclaration
motivée du 13 avril 2015, K.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant principalement
à son annulation (II), à la constatation qu’elle est pénalement irresponsable des
faits retenus à son encontre sous chiffres 16 à 22 de l’acte d’accusation du 6
novembre 2014 (III) et à sa libération des chefs de prévention de vol, brigandage qualifié,
recel, violation de domicile, et de contravention à la loi sur les stupéfiants (IV). Subsidiairement,
elle conclut à ce que soit ordonné en sa faveur un traitement institutionnel en application
des art. 59 et 60 CP, sous forme d’un encadrement équivalent à celui préexistant
institué dans le cadre de la mesure de protection de l’adulte en vigueur (V) et à la
suspension de la peine privative de liberté prononcée au profit de la mesure thérapeutique
institutionnelle figurant sous chiffre V (VI). Enfin, en tout état de cause, elle conclut à
l’allocation d’une indemnité de défense d’office à son conseil d’office
selon la liste des opérations qui sera produite et à ce que les frais soient laissés à
la charge de l’Etat (VII et VIII).
Le 1
er
mai 2015, le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant de la recevabilité
de l’appel et indiqué qu’il n’entendait pas déposer d’appel joint.
S.________ et C.________ ont été dispensées de comparution aux débats d’appel,
à leurs demandes.
L’audience d’appel du 17 août 2015 a été suspendue afin de permettre à
la défense de renseigner la Cour de façon plus circonstanciée sur les traitements envisagés
dans le canton de Bâle et sur la possibilité d’intégrer éventuellement de tels
traitements dans le cadre de la mesure institutionnelle requise par la plaignante et à laquelle
le Parquet pourrait en définitive envisager de se rallier.
Le 18 novembre 2015, la défense a informé la Cour que K.________ avait été admise
au sein de la Clinique […], a produit une attestation en ce sens (P. 288) et a sollicité le
report de la reprise des débats d’appels prévus au 26 novembre 2015.
Le 20 novembre 2015, la Cour d’appel a informé les parties que l’audience prévue
le 26 novembre 2016 était renvoyée et qu’elle serait refixée ultérieurement.
Le 29 février 2016, K.________, par son défenseur, a produit plusieurs pièces, notamment
une correspondance de l’Office d’exécution des peines (P. 294).
Aux débats d’appel, l’appelante a déposé de nouvelles conclusions manifestant
notamment son souhait de rester placée à la clinique […] dans le cadre d’une mesure
ambulatoire selon l’art. 63 CP.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
La prévenue K.________ est née le […] à Lausanne. Elle y a passé sa prime enfance
avec ses parents et sa sœur plus jeune de trois ans. Au divorce de ses parents, lorsqu’elle
avait huit ans, la prénommée a suivi sa mère en Suisse alémanique, en particulier
dans le canton de Bâle-Campagne. Là, elle a accompli sa scolarité obligatoire, avant de
débuter un apprentissage comme employée de commerce, interrompu après deux ans, sans obtention
de CFC. C’est à cette époque qu’elle a commencé sa consommation toxicomaniaque
qui n’a jamais cessé depuis lors. A 18 ans, elle a fait la connaissance d’un rentier
AI de 9 ans son aîné avec lequel elle s’est mariée et a eu deux enfants, respectivement
né en 1998 et 1999. Dès la naissance du premier de ses enfants, K.________ a rencontré
d’importants problèmes psychiatriques, aggravés par sa polytoxicomanie, contexte qui
lui a valu plusieurs séjours dans des établissements psychiatriques spécialisés.
Le couple s’est séparé alors qu’elle avait un peu moins de 30 ans. Les enfants
sont restés dans un premier temps auprès de leur père, l’intéressée n’étant
pas en mesure de s’occuper d’eux. Elle ne l’a d’ailleurs pas plus été
par la suite, continuant à rencontrer d’importants problèmes personnels et rechutant
régulièrement dans la consommation d’alcool et de drogues. Elle a été hospitalisée
à plusieurs reprises, notamment à Cery. En 2012, elle a été mise sous PLAFA. Elle
a alors séjourné à la Fondation des Oliviers. Ses enfants vivent pour la première
chez la mère de la prévenue, en Suisse-alémanique et, pour le cadet, en foyer.
L’appelante a dû quitter la Fondation des Oliviers en raison d’une fugue de quelques
jours pour suivre un ami dont elle était amoureuse. Elle a bu pendant sa fugue, mais n’a pas
consommé de produits stupéfiants. K.________ a ensuite quitté Lausanne pour échapper
aux difficultés et aux tentations liées à sa situation ainsi que pour se rapprocher de
ses enfants à Bâle.
Aux débats d’appel, K.________ a expliqué que le PLAFA prononcé en 2012 avait été
levé le 23 septembre 2015, sans être remplacé, et que la curatelle de portée générale
avait été transférée dans le canton de Bâle. Elle a expliqué qu’elle
résidait actuellement à la Clinique […], à Bâle sur une base purement volontaire
et qu’il était prévu que ce placement se prolonge au moins jusqu’en juillet 2016,
une nouvelle prolongation étant possible par la suite. Elle suit également au sein de cette
clinique une thérapie portant sur ses problèmes de consommation d’alcool et de stupéfiants
ainsi que sur ses troubles psychiatriques.
Le casier judiciaire de K.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 8 juin 2012, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, peine pécuniaire
10 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans pour violation de domicile ; sursis révoqué
le 23 août 2013 ;
- 23 août 2013, Ministère public de l’arrondissement de la Côte, peine pécuniaire
20 jours-amende à 30 fr. pour violation de domicile.
Dans le cadre de la présente affaire, K.________ a été détenue du 23 février
2014 au 25 mars 2014, soit durant 31 jours.
b) Dans le cadre de la procédure, K.________ a été soumise à une expertise psychiatrique.
L’expert mandaté a déposé son rapport le 17 décembre 2014 (P. 219), complété
les 16 janvier (P. 236) et 9 février 2015 (P. 244).
Il ressort de cette expertise que l’intéressée souffre d’un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline, trouble affectif bipolaire actuellement en rémission,
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de substances psycho-actives
multiples et syndrome de dépendance alcoolique. Les troubles que présente la prévenue
sont graves. Elle a un comportement émotionnellement labile qui ne lui permet pas de gérer
ses émotions de manière adéquate. Ayant une angoisse de fond d’être abandonnée,
elle a tendance à se perdre dans des relations sentimentales intenses, voire violentes, mais néfastes
et à consommer des substances nocives. Elle est influençable et manipulable. Elle peut connaître
des phases maniaques et des phases dépressives. Elle a recours aux substances psycho-actives pour
moduler ses angoisses et son humeur. Elle n’a qu’une reconnaissance partielle de sa problématique.
L’expert a en outre considéré qu’au moment des faits, la faculté de l’intéressée
à apprécier le caractère illicite de ses actes était restreinte sous l’angle
médical en raison de l’influence des diverses drogues consommées et il a estimé
que sa capacité à se déterminer d’après cette appréciation était
restreinte de manière importante. En réponse aux questions usuelles soumises, l’expert
a retenu un risque de récidive clairement présent et a considéré qu’un traitement
institutionnel se justifiait.
Enfin, le complément d’expertise du 15 janvier 2015 a notamment retenu que le trouble de la
personnalité émotionnellement labile dont souffrait l’appelante signifiait dans son cas
qu’elle n’avait pas d’avis propre lorsqu’elle se trouvait sous l’influence
d’autrui, et ne pouvait se projeter dans l’avenir, ni se rendre compte pleinement des conséquences
de ses actes.
c)
Cas retenus à
l’encontre de l’appelante, non contestés en appel
1. (cas no 16 du jugement attaqué) A Lausanne notamment, entre le 6 mars 2012, les contraventions
antérieures étant prescrites, et le 23 février 2014, date de son arrestation dans la présente
affaire, K.________ a consommé de la marijuana et de la cocaïne. En outre, lors de son interpellation,
elle était en possession de 0.5 g de marijuana et de 0.6 g de haschisch destinés à sa
consommation personnelle. Dans la même ville, entre le 6 mars 2012 et août 2012, elle
a également consommé de l’héroïne. Enfin, entre fin mars 2012 et le 23 février
2014, elle a en outre consommé des comprimés de Rivotril que lui fournissait I.________.
2. (cas no 18 du jugement attaqué) A Lausanne, avenue Victor-Ruffy 39, au bar le Rallye, le 17 février
2014, entre 16h00 et 16h10, I.________ a dérobé le téléphone portable « Apple »
et le porte-monnaie « Gucci », qui contenait notamment 1'230 fr., selon S.________,
tenancière de ce bar. Il a ensuite remis les objets dérobés à K.________, qui l’attendait
à l’extérieur de l’établissement pour les dissimuler.
3. (cas no 19 du jugement attaqué) A Morges, entre le 12 et le 22 février 2014, I.________
et K.________ ont été conduits par T.________ chez l’une des connaissances de ce dernier
à ce jour non-identifiée, afin de leur permettre d’acquérir un iPad, lequel avait
été dérobé par un inconnu à […] dans le train circulant entre Lausanne
et Genève le 12 février 2014. I.________ et K.________ ont acheté cet appareil 200 fr.
au moyen de l’argent que la mère de cette dernière lui avait donné. Les trois prévenus
savaient que l’appareil en question avait une provenance délictueuse.
4. (cas no 20 du jugement attaqué) A Gland, […], le 14 férvier 2014, entre 10h00 et 15h55,
I.________, T.________ et K.________ sont entrés sans droit dans l’appartement de C.________
sis au premier étage de l’immeuble, en ouvrant la porte-fenêtre qui était en imposte.
Ils ont fouillé totalement l’appartement et y ont dérobé divers objets consistant
en des appareils électroniques, des bijoux et des produits cosmétiques.
5. (cas no 22 du jugement attaqué) A Lausanne, rue Saint-Martin le 22 févier 2014, entre 21h45
et 22h00, I.________, K.________ et T.________ se sont rendus devant les toilettes publics sises sous
le Pont Bessières, qui étaient alors occupées par U.________. Constatant ce fait, les
trois prévenus ont décidé de s’en prendre à leur occupant et de lui dérober
des valeurs. I.________ a ainsi frappé à la porte des toilettes pour que son occupant sorte,
arguant que son amie K.________ devait urgemment utiliser les lieux. Lorsque U.________ a ouvert la porte,
T.________, qui avait un plâtre à sa main droite et tenait un couteau d’environ 12 cm
de l’autre main, l’a poussé directement au fond des toilettes. Son comparse I.________,
qui avait lui en main un couteau du type couteau de cuisine d’environ 30 cm avec un manche rouge,
et K.________ ont emboîté le pas à T.________. K.________ a verrouillé la porte des
WC après être rentrée, ôtant ainsi à U.________ toute possibilité de prendre
la fuite.
I.________ et T.________ s’en sont alors pris physiquement à leur victime et l’ont chacun
menacé avec leur couteau pour le fouiller et ainsi trouver des valeurs à dérober. U.________
a fini par indiquer aux prévenus où étaient ses valeurs dans l’espoir de mettre
fin à son agression. Il a alors été dépouillé de son téléphone portable
Samsung Galaxy S4 blanc, de son téléphone portable Nokia noir, de ses écouteurs Marshall,
de son porte-monnaie qui contenait 100 fr. et des sachets d’héroïne qu’il avait
sur lui pour sa consommation personnelle. Après que T.________ a fouillé le porte-monnaie de
la victime et pris son contenu, il a abandonné le réticule au sol. Les trois prévenus
ont ensuite pris la fuite.
Tous trois ont été interpellés le 23 février 2014 à 00h10 au parking de Montbenon
au chemin de Mornex 36. Lors de leur interpellation, ils étaient en possession des deux téléphones
et des écouteurs susmentionnés, ainsi que de deux cutters, de deux paires de ciseaux et de
trois couteaux.
d)
Cas retenu à
l’encontre de l’appelante, contesté en appel
6. (cas no 21 du jugement attaqué) Les premiers juges ont retenu qu’à Lausanne, avenue
de Beaumont 25, sur le parking des hôpitaux, le 15 février 2014, entre 18h00 et 20h15,
I.________ et T.________ ont brisé la vitre arrière droite ainsi que la petite vitre triangulaire
avant droite du véhicule utilisé par E.________ et propriété de la mère de ce
dernier, pendant que K.________ était à proximité et surveillait les environs. Tous trois
ont emporté un ordinateur portable rouge et noir qui se trouvait dans une sacoche noire, un disque
dur 500 MB et une clé USB 32 GB.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement
du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
3.
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
4.
4.1
L’appelante se plaint d’une constatation
erronée et incomplète des faits. Elle soutient que même si elle était à proximité
des lieux du cambriolage, elle n’a pas participé au cas 6 ci-dessus. Elle rappelle qu’elle
n’a jamais essayé de minimiser les faits s’agissant des autres cas et que ses déclarations
sont corroborées T.________ et I.________, qui la mettent hors de cause.
4.2
Par opposition au complice, qui prête intentionnellement
assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit par une participation accessoire,
est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres
personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution
de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas nécessaire
que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du
projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte
soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant
c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à
la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155; 130 IV
58 consid. 9.2.1 p. 66; 125 IV 134 consid. 3a).
Le complice est un participant secondaire qui prête assistance pour commettre un crime ou un délit
(art. 25 CP). La complicité suppose que le participant apporte à l'auteur principal une contribution
causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se
seraient pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n'est pas nécessaire
que celle-ci soit une condition  sine qua non de la réalisation de l'infraction, il suffit
qu'elle accroisse les chances de succès de l'acte principal. Subjectivement, il faut que le complice
sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé
et qu'il le veuille ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de
l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte.
Le dol éventuel suffit (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 51 s.).
4.3
En l’espèce, les premiers juges ont considéré que K.________ attendait dans les
parages pour faire le guet et, le cas échéant, pour donner l’alarme, ce qui faisait d’elle
un coauteur du vol.
A l’inverse des premiers juges, la Cour constate que le dossier ne contient pas les éléments
nécessaires pour retenir la coactivité de K.________ dans le sens exposé ci-dessus (cf.
consid. 4.2 supra). S’agissant d’une éventuelle complicité, il est vrai que l’appelante
n’était guère éloignée des lieux de l’infraction, ce qu’elle n’a
au demeurant jamais nié, mais on ne peut pas, en l’état, affirmer qu’elle ait su
ou pu savoir que ce vol allait être commis. L’appelante a constamment déclaré ne
pas avoir participé à la commission de ce délit et tant I.________ que T.________ l’ont
mise hors de cause. Il apparaît ainsi que K.________ n’a ni voulu ni accepté participer
à l’acte délictueux commis par les prénommés. La condition subjective de la
complicité n’est ainsi pas réalisée.
Partant, l’appel sera partiellement admis sur ce point et le cas 6 ci-dessus ne sera pas retenu
à sa charge.
5.
5.1
L’appelante se plaint ensuite d’une
appréciation arbitraire et erronée des faits par les premiers juges, s’agissant de l’interprétation
des expertises psychiatriques ordonnées. Elle plaide l’irresponsabilité totale et conclut
qu’il soit ainsi mis fin à l’action pénale.
5.2
L’expert a retenu dans son rapport (P. 219),
une forte diminution de responsabilité (P. 219 pp. 13-14), après avoir affirmé que la
prévenue avait, dans les semaines précédant les faits, vécu une période très
troublée (P. 219 p. 4
in
fine
). Dans son rapport d’expertise complémentaire,
il a déclaré, après maintes relances du défenseur de l’appelante, que le trouble
de la personnalité dont souffrait l’expertisée signifiait qu’elle n’avait
pas d’avis propre lorsqu’elle était sous l’influence d’autrui – ce
qui était le cas lors des faits vu la relation entretenue avec un des autres prévenus –
et qu’elle ne pouvait pas se rendre compte pleinement des conséquences de ces actes. Il a
rappelé que la capacité de l’expertisée de se déterminer d’après
son appréciation était restreinte de manière importante lors des faits et que l’influence
de l’alcool et des drogues dures avait diminué la conscience de l’acte délictueux
(P. 236). Dans un deuxième complément d’expertise, du 9 février suivant (P.
244), il a déclaré que ni le trouble de la personnalité ni le trouble bipolaire n’étaient
de nature à diminuer la capacité de discernement concernant le caractère illégal
des actes, contrairement à la consommation d’alcool ou d’autres produits. L’expert
a en outre expliqué que la capacité de discernement de K.________ concernant l’illégalité
de ses actes avait pu être absente durant cette période de façon passagère.
5.3
En l’espèce, la Cour constate que lorsque l’appelante a été entendue par la
police peu de temps après le brigandage, soit les faits les plus graves (cf. cas 5 ci-dessus), elle
a fait des déclarations tout à fait claires. L’on peine ainsi à déduire qu’elle
était sous l’influence de l’alcool au point de ne pas réaliser le caractère
illicite des agissements de la nuit. Quant à sa consommation d’alcool, K.________ n’a
parlé que de trois bières, ce qui est bien loin des 3‰ permettant d’admettre une
irresponsabilité totale, et elle n’a pas fait allusion à une éventuelle consommation
de stupéfiants à ce moment-là. Au demeurant, ce n’est que plus tard dans les auditions
qu’elle a admis une consommation occasionnelle de cocaïne. S’agissant des autres cas
retenus à charge, il n’y a pas d’autres éléments au dossier s’agissant
d’une éventuelle consommation au moment d’agir.
Partant, une irresponsabilité totale ne saurait être retenue. Au vu des éléments
qui précèdent, et à l’instar des premiers juges, il sera toutefois tenu compte d’une
importante diminution de la responsabilité pénale de l’appelante.
6.
6.1
Il reste à examiner la peine infligée à la prévenue.
Selon
l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La
culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
6.2
En l’espèce, l’appelante ne conteste
pas la peine en tant que telle. Elle conclut principalement à sa libération des chefs de prévention
retenus à son encontre en plaidant l’irresponsabilité pénale. Une telle irresponsabilité
n’étant en définitive pas retenue, la peine privative de liberté de six mois prononcée
par les premiers juges est adéquate et doit être confirmée, nonobstant la libération
de l’intéressée concernant le cas no 6 ci-dessus (cas n° 21 du jugement attaqué),
qui ne représente qu’une infime partie de son activité délictueuse.
7.
7.1
En audience d’appel, la défense et
le Ministère public ont conjointement requis le prononcé d’une mesure institutionnelle
au sens de l’art. 59 al. 2 CP et d’une mesure de traitement des addictions au sens de l’art.
60 CP, dont l’exécution devrait si possible se poursuivre au sens de la Clinique [...] à
Bâle (p. 8 supra).
7.2
Conformément
à l’art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter
le danger que l’auteur commette d’autres infractions, si l’auteur a besoin d’un
traitement ou que la sécurité publique l’exige, et si les conditions prévues aux
art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies. Le prononcé d’une mesure suppose que l’atteinte
aux droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur ne soit pas disproportionnée
au regard de la vraisemblance qu’il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art.
56 al. 2 CP).
Le prononcé d’une
mesure thérapeutique institutionnelle selon l’art. 59 CP suppose un grave trouble mental
au moment de l’infraction, lequel doit encore exister lors du jugement. Outre l’exigence
d’un grave trouble mental, l’art. 59 aI. 1 CP suppose que l’auteur ait commis un crime
ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu’il soit à prévoir que cette
mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce dernier (let. b). Il doit être
suffisamment vraisemblable que le traitement entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale,
une réduction nette du risque que l’intéressé commette de nouvelles infractions.
La seule possibilité vague d’une diminution du danger ne suffit pas (ATF 134 IV 315 op. cit.
c. 3.4.1; TF 6B_77/2012 du 18 juin 2012; TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 c. 2.1).
La
loi ne précise pas ce qu’elle entend par trouble « grave » ; c’est
la jurisprudence qui a défini cette notion. Selon la jurisprudence, toute anomalie mentale du point
de vue médical ne suffit pas. Seuls certains états psychopathologiques d’une certaine
importance et seules certaines formes relativement lourdes de maladies mentales au sens médical
peuvent être qualifiés d’anomalies mentales au sens juridique (TF 6B_784/2010 précité
c. 2.1). En d’autres termes, il faut que la structure mentale de l’intéressé s’écarte
manifestement de la moyenne par rapport aux autres sujets de droit, mais plus encore par rapport aux
autres criminels (Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse [dispositions
générales, entrée en vigueur et application du code pénal], FF 1999 p. 1812). La
référence à la gravité du trouble mental ne correspond pas à une description
quantitative du dérangement psychique, mais signifie uniquement que le trouble mental doit être
significatif sur le plan psychiatrique comme sur le plan juridique (TF 6B_77/2012 précité).
En règle générale,
le traitement institutionnel s’effectue dans un établissement psychiatrique approprié
ou dans un établissement d’exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). L’art. 59
al. 3 CP prévoit que, tant qu’il existe un risque de fuite ou de récidive, le traitement
doit être exécuté dans un établissement fermé; il peut aussi être effectué
dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où
le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art.
59 al. 3, 2
e
phr., CP). L’exécution d’une des mesures prévues aux art. 59 à 61 CP prime
une peine privative de liberté prononcée conjointement (art. 57 al. 2 CP).
Le risque de récidive
doit être concret et hautement probable, c’est-à-dire résulter de l’appréciation
d’une série de circonstances. Il vise cette fois la dangerosité interne du prévenu.
Présente ce caractère le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il
est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Il convient à cet égard
de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance
du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité
corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à
la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou
le patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 c. 2a). Au regard du principe de la proportionnalité,
le placement dans un établissement fermé ne peut être ordonné que lorsque le comportement
ou l’état du condamné représente une grave mise en danger pour la sécurité
et l’ordre dans l’établissement (TF 6B_1045/2013 du 14 avril 2014; TF 6B_205/2012
du 27 juillet 2012 c. 3.2.2; TF 6B_384/2010 du 15 septembre 2010 c. 2.1.2; TF 6B_629/2009 du 21
décembre 2009 c. 1.2.2.2).
7.3
Pour ordonner une des mesures prévues aux
art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer
sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur
commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter
la mesure (art. 56 al. 3 CP). Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une
expertise. Il ne peut toutefois s'en écarter sans motifs valables et sérieux. Il est notamment
admis qu'il le fasse, lorsque, dans son rapport, l'expert s'est contredit, lorsqu'il s'est écarté
dans un rapport complémentaire de l'avis exprimé dans un premier rapport, lorsqu'une nouvelle
expertise ordonnée aboutit à des conclusions différentes ou encore lorsqu'une expertise
est fondée sur des pièces ou sur des témoignages dont la valeur probante ou le contenu
sont appréciés différemment par le juge. Il faut donc que des circonstances bien établies
viennent ébranler sérieusement la crédibilité de l'expertise pour que le juge puisse
s'en écarter et il doit alors motiver sa décision sur ce point (ATF 133 II 384 c. 4.2.3; ATF
129 I 49 c. 4; ATF 128 I 81 c. 2;
ATF
118 Ia 144
c. 1c ; ATF
107
IV 7
consid. 5 p. 8 et les arrêts cités).
7.4
En l’espèce, tant l’expertise
principale que les expertises complémentaires ont révélé que l’appelante souffrait
de graves troubles mentaux au sens de l’art. 59 al. 1 CP et de troubles addictifs au sens
de l’art. 60 al. 1 CP (P. 219, pp 12 et 15), et qu’elle avait
adopté les comportements qui lui sont reprochés notamment en raison de ces troubles (P. 219,
p. 13). De plus, les experts ont préconisé un traitement institutionnel (P. 219, p. 14, P.
236, p. 2 en haut).
Les premiers juges ont considéré qu’une éventuelle suspension de la peine au profit
d’un traitement institutionnel était superflue et superfétatoire au vu de l’encadrement
déjà mis en place, en particulier le PLAFA. Toutefois, la situation de K.________ a changé
puisque le PLAFA, qui a motivé la décision des premiers juges à ne pas prononcer une mesure,
a été levé le 23 septembre 2015, sans être remplacé.
Partant, au vu des expertises, des explications fournies par l’appelante en audience et du fait
principalement qu’elle n’est plus sous PLAFA, il y a une nécessité évidente
de prononcer un traitement institutionnel au sens des art. 59 al. 2 CP et 60 CP, comme l’admettent
tant la prévenue que le Ministère public.
Au vu des éléments qui précèdent, K.________ doit être soumise à un traitement
institutionnel au sens de l’article 59 al. 2 CP et à un traitement au sens de l’article
60 CP.
Comme exposé plus haut, l’appelante est placée sur une base purement volontaire à
la Clinique […] dans le canton de Bâle où elle a déjà passé près
de 6 mois. Il est prévu que ce placement se poursuive au moins jusqu’en juillet 2016, une
prolongation étant possible au-delà de cette échéance (P. 294/2 p. 1 §1). Au
sein de cette clinique, K.________ suit une thérapie portant sur ses problèmes de dépendance
à l’alcool et aux stupéfiants ainsi que sur ses troubles psychiatriques. Il semble que
cette nouvelle situation ait donné une certaine stabilité à l’appelante et que cette
dernière évolue favorablement. Les médecins expliquent qu’elle est motivée
et ouverte à suivre une thérapie sur le long terme. Cet établissement se situant à
Bâle, K.________ s’éloigne de ses mauvaises fréquentations et surtout se rapproche
de ses enfants et de sa mère, cette dernière semblant s’investir dans l’encadrement
de sa fille. Elle l’a par ailleurs accompagnée lors des audiences d’appel des 17 août
2015 et 3 mars 2016. De plus, l’appelante s’exprime mieux en suisse-allemand qu’en
français et aux débats, elle a expliqué se sentir mieux depuis sa prise en charge dans
cette clinique. Elle formule même des projets d’avenir, ce qui doit être pris en compte.
Au vu de cette situation particulière, des motifs exposés ci-dessus, de la forte motivation
de l’appelante, de ses progrès et de son parcours déjà bien engagé à la
Clinique […], il apparaîtrait extrêmement raisonnable qu’elle puisse poursuivre
son traitement dans cet établissement, qui semble être très adapté à ses besoins.
Un changement de cadre de vie pourrait compromettre les chances de succès du traitement de l’appelante
qui, on le rappelle, a fait elle-même les démarches en vue d’intégrer cette institution.
8.
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé
dans le sens des considérants.
Vu le sort de la cause,
les frais de la procédure d’appel, par 6'990 fr. 45, y compris l’indemnité
de défenseur d’office allouée à Me David Métille, par 3'720 fr. 45
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis pour moitié, soit par 3'495 fr. 25 fr., à
la charge de K.________, le solde, par 3'495 fr. 25 étant laissé à la charge de l’Etat.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'720 fr. 45, TVA
et débours inclus, est allouée à Me David Métille, ce qui correspond à la liste
des opérations produite (P. 295).
K.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat la part mise à sa charge du montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière
le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 10, 40, 43, 44, 47, 49 al. 2, 50, 51, 59, 60, 139 ch. 1, 140 ch. 1 et 2, 160 ch. 1, 186
CP ; 19a ch. 1 LStup 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 6 mars 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié par l’ajout au dispositif d’un chiffre XVI bis, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"
I
à XII.
inchangés;
XIII.
libère K.________ du chef d’accusation de dommages à la propriété;
XIV.
constate que K.________ s’est rendue coupable de vol, brigandage qualifié, recel, violation
de domicile et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
XV.
condamne K.________ à une peine privative de liberté de 6 mois, dont à déduire 31 (trente
et un) jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 300 fr. (trois cents
francs);
XVI.
dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende
sera de 3 (trois) jours;
XVI bis.
ordonne que K.________
soit soumise à un traitement institutionnel au sens de l’article 59 al. 2 CP et à un
traitement au sens de l’article 60 CP.
XVII.
inchangé ;
XVIII.
donne acte de leurs réserves
civiles à l’encontre des prévenus ou de l’un ou l’autre d’entre eux
et renvoie à agir par la voie civile les parties civiles suivantes : [...] ;
XIX et XX.
inchangés ;
XXI.
constate qu’a été ordonnée lors des débats la levée du séquestre
et a d’ores et déjà restitué à [...] un sac noir avec des pierres brillantes
(séquestre n° 57768) ;
XXII. à XXVI.
inchangés ;
XXVII.
arrête l’indemnité
de Me David Métille à 9'682 fr. 20, dont à déduire une avance de 7'100 fr. ;
XXVIII à XXX.
inchangés ;
XXXI.
met une part des frais,
par 19'166 fr. 20 à la charge de K.________, montant incluant l’indemnité à son
conseil d’office arrêtée sous chiffre XXVII ci-dessus, dont le remboursement à l’Etat
n’est exigible que si la situation financière du débiteur le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'720 fr. 45
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me David Métille.
IV.
Les frais d'appel, par 6'990 fr. 45 y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office sous chiffre III ci-dessus, sont mis par moitié,
soit 3'495 fr. 25, à la charge de K.________, le solde par 3'495 fr. 25, étant laissé
à la charge de l’Etat.
V.
K.________ ne sera tenue de rembourser
à l’Etat la part du montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office
mise à sa charge au ch. III ci-dessus, que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
8 mars 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelante et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me David Métille, avocat (pour K.________),
-
Mme Sarah El- Abshihy, avocate (pour [...]),
-
Mme [...],
-
M. [...],
-
M. [...],
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. Amédée Kasser, avocat ( [...]),
-
Mme Roxane Mingard, avocate (pour [...]),
-
M. [...],
-
M. [...],
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population ([…]),
-
Secrétariat d’Etat aux migrations-SEM
-
Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :