vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 1008 · 2020-11-19 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, PAPIER DE LÉGITIMATION | 273 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.11.2020 Arrêt / 2020 / 1008

TRIBUNAL
CANTONAL
LN19.052652-201538
218
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 19 novembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod BernardKlay
*****
Art.
273 ss, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Q.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 octobre 2020 par la Juge
de paix du district de Nyon dans la cause l’opposant à
A.A.________
,
sans domicile connu, et concernant l’enfant
B.A.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 octobre 2020, dont les considérants écrits
ont été adressés aux parties le 28 octobre 2020, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après :
premier juge ou juge de paix) a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée
le 22 septembre 2020 par Me José Coret, agissant au nom et pour le compte d’A.A.________ (I) ;
a dit qu’A.A.________  exercerait son droit de visite sur sa fille B.A.________ par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec l’autorisation de
sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, lesquels étaient obligatoires pour les deux
parents (II) ; a dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision, déterminait
le lieu des visites et en informait les parents par courrier, avec copie aux autorités compétentes
(II bis) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause
(III) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel
(IV).
Le premier juge a retenu qu’une ordonnance de classement allait être rendue dans le cadre
de la procédure pénale instruite contre A.A.________ pour actes d’ordre sexuel avec des
enfants et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
que le conflit parental persistait, qu’on ne savait pas où A.A.________ résidait actuellement
et dans quelles conditions il pourrait exercer un droit de visite usuel et que le bien de l’enfant
recommandait par conséquent une réouverture progressive du droit de visite.
B.
Par recours du 6 novembre 2020, accompagné d’un bordereau de pièces, Q.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance précitée.
Elle a requis l’effet suspensif.
Par courrier du même jour, le greffe de la Chambre des curatelles a imparti à l’intimé
ainsi qu’à la curatrice et à la DGEJ un délai au 10 novembre 2020 pour se déterminer
sur la requête d’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 10 novembre 2020, accompagnées de deux pièces, A.A.________
a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours et de la requête d’effet
suspensif. Selon courriel du 9 novembre 2020, [...] indiquait qu’elle avait accueilli A.A.________
et sa fille B.A.________ chez elle et qu’ils y étaient toujours les bienvenus.
Dans ses déterminations du 10 novembre 2020, Me [...], curatrice de l’enfant B.A.________,
a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif. Elle indiquait, s’agissant de la
reprise des relations personnelles le 7 novembre 2020, que l’intimé l’avait informée
qu’il irait manger ce jour-là avec sa fille chez des amis dès lors que les restaurants
étaient fermés et qu’il passerait ensuite l’après-midi au parc avec elle.
Egalement le 10 novembre 2020, [...], directrice générale de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), a conclu au rejet de la restitution
de l’effet suspensif au recours. Elle s’était entretenue au téléphone le 9
novembre 2020 avec A.A.________, qui avait déclaré que la rencontre du 7 novembre 2020 avec
sa fille s’était bien déroulée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Q.________, née le [...] 1981, de nationalité française, et A.A.________, ressortissant
néerlandais né le [...] 1960, sont les parents mariés de l’enfant B.A.________,
née le [...] 2016.
Q.________ est également la mère de [...], né le [...] 2012 d’une précédente
union avec [...] et sur lequel elle a l’autorité parentale conjointe. [...] vit auprès
d’elle et B.A.________ à Coppet.
Les époux [...] sont en proie à des difficultés conjugales depuis des années.
2.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 mai 2019, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a autorisé les époux Q.________
et A.A.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée, confié
la garde de l’enfant B.A.________ à sa mère, imparti à A.A.________ un délai
au 30 juin 2019 pour quitter le domicile conjugal dont la jouissance était attribuée à
Q.________, dit que le père bénéficierait sur sa fille d’un droit de visite à
exercer d’entente entre les parties et qu’à défaut d’entente, il pourrait
avoir B.A.________ auprès de lui, à charge pour lui d’aller la chercher là où
elle se trouvait et de l’y ramener, un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à
18h00, alternativement à Noël, Pâques, Pentecôte et l’Ascension ainsi que durant
la moitié des vacances scolaires et jours fériés et fixé la contribution d’entretien
due par A.A.________ en faveur de sa fille et de son épouse.
3.
Par courrier du 12 juin 2019, Q.________ a informé le conseil d’A.A.________ que son client
aurait emmené B.A.________ en Hollande le 2 juin 2019 pour une durée de dix jours, sans l’accord
de la mère, et qu’il avait conservé le passeport de la fillette.
Le dimanche 29 septembre 2019, alors qu’il devait ramener B.A.________ à 18 heures, A.A.________
s’est rendu avec sa fille à l’Hôpital de l’Enfance (HEL) au motif que l’enfant
ne voulait pas rentrer chez sa mère. Q.________ s’étant rendue au Poste de police de
Nyon pour déposer plainte contre le père pour enlèvement d’enfant, les policiers
lausannois se sont rendus à l’HEL et ont procédé au passage d’B.A.________
de son père à sa mère.
Par courrier à la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : justice de paix) du
19 novembre 2019, le Service de protection de la jeunesse (SPJ, soit la DGEJ depuis le 1
er
septembre 2020), a indiqué qu’il avait reçu les 9 et 18 octobre 2019 deux signalements
émanant respectivement de la Dre [...], médecin généraliste à Verbier, et du
Dr [...], médecin chef responsable du Can Team (Child Abuse and Neglect Team) du CHUV, lesquels
faisaient part de leurs inquiétudes quant aux conditions de vie d’B.A.________ dans le contexte
d’un conflit conjugal massif de ses parents. Constatant que tant Q.________ qu’A.A.________,
qu’il avait rencontrés séparément, avait une perception de leur histoire et du vécu
de leur fille diamétralement opposée et que la problématique soulevée par les signalants
concernait exclusivement des questions relatives au droit de garde et aux relations personnelles, le
SPJ a requis de l’autorité de protection qu’elle entende les intéressés.
Le 5 décembre 2019, Q.________ s’est présentée au Service d’accueil et d’urgence
pédiatriques des Hôpitaux universitaires genevois (HUG) car elle suspectait que sa fille était
victime d’attouchements ; à l’issue de la consultation, la Dre [...], médecin
cheffe de clinique, a rapporté que la fillette présentait un bon état général
et qu’il n’y avait pas de lésions visualisées.
Le 10 décembre 2019, Q.________ a déposé plainte pénale auprès du Ministère
public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) contre
A.A.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle sur sa fille B.A.________,
rapportant qu’en présence de sa grand-mère et d’une amie de sa mère, la fillette
avait spontanément et soudainement enlevé ses collants et sa culotte, écarté les
jambes et touché ses parties intimes avec ses doigts et que dans les jours qui suivaient immédiatement
l’exercice du droit de visite, elle avait l’air triste et pleurait beaucoup avant d’aller
dormir.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 12 décembre 2019, Q.________ a requis de l’autorité
de protection qu’elle suspende temporairement le droit de visite d’A.A.________ sur sa fille
B.A.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles immédiatement exécutoire du 13 décembre
2019, le juge de paix a suspendu le droit de visite d’A.A.________ sur sa fille.
Par courrier du 17 décembre 2019, le Procureur [...] a indiqué qu’une enquête pénale
avait été ouverte contre A.A.________ sous référence [...].
Par requête du 18 décembre 2019, A.A.________ a conclu au retrait de la garde sur B.A.________
à sa mère, l’enfant devant être confiée au SPJ avec mission de la placer dans
une famille d’accueil dans l’attente de tout rapport ou résultat d’investigation
permettant de déterminer les capacités parentales de ses parents.
A l’audience du 19 décembre 2019, les parties se sont accordées sur l’exercice,
durant le temps de l’enquête pénale, d’un droit de visite médiatisé d’A.A.________
de deux heures, par le biais de Point Rencontre, et sur la désignation d’un curateur de représentation
de l’enfant durant la procédure devant la justice de paix, lequel mettrait en place un suivi
thérapeutique pour B.A.________. A.A.________ a contesté les allégations contenues dans
la plainte pénale déposée par son épouse et les conclusions de la requête déposée
par celle-ci ; il a indiqué qu’il vivait pour l’heure dans l’appartement
d’une connaissance à Genève, était en train d’acheter une maison et avait
jusqu’alors exercé son droit de visite à Verbier, dans l’appartement qu’une
amie lui avait prêté. Q.________ a maintenu ses conclusions et indiqué qu’il convenait
que le juge pénal poursuive ses investigations avant toute décision sur les relations personnelles.
A l’issue de l’audience, le juge de paix a informé les parties que la procédure
de signalement était close et a invité le SPJ à mettre le dossier en attente dès
lors que les parents s’entendaient à mettre en œuvre un suivi thérapeutique pour
leur fille et à désigner un curateur à celle-ci.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 décembre 2019, le juge de paix, considérant
qu’il n’était en possession d’aucun élément permettant de confirmer
ou d’infirmer l’existence d’abus sexuels commis par A.A.________ sur sa fille B.A.________,
a dit qu’après l’audition de l’enfant dans le cadre de la procédure pénale,
le père exercerait ses relations personnelles à l’intérieur des locaux du Point
Rencontre, deux fois par mois et pour une durée maximale de deux heures.
Par décision du 20 janvier 2020, le juge de paix a désigné Me Vanessa Chambour en qualité
de curatrice de l’enfant B.A.________.
Par réponse du 31 janvier 2020, Q.________ a conclu au rejet des conclusions de la requête
d’A.A.________ du 18 décembre 2019.
Par courrier du 14 février 2020, Me Vanessa Chambour a requis de l’autorité de protection
qu’elle ordonne l’exercice des relations personnelles au Point Rencontre, en modification
de l’ordonnance du 20 décembre 2019, le procureur n’envisageant pas de procéder
à l’audition d’B.A.________ en raison de son jeune âge (3 ans et demi), du conflit
entre les parents, de ce que la fillette avait déjà été questionnée et qu’elle
n’avait pas vu son père depuis plus de deux mois.
Par courrier du 24 février 2020, A.A.________ a adhéré autant que de besoin aux propositions
de Me Chambour.
Par courrier du 9 mars 2020, la curatrice a informé le juge de paix qu’elle avait rencontré
chacun des parents, que le conflit et les tensions entre eux étaient patents et semblaient dater
d’avant la naissance d’B.A.________ et que selon les dires de la mère, l’enfant
se portait bien. A sa connaissance, deux procédures pénales étaient pendantes, la première
initiée par Q.________ en raison des attouchements que le père aurait commis sur sa fille,
la seconde à la suite d’une plainte d’A.A.________ contre son épouse qui aurait
sciemment dissimulé sa situation financière au juge des mesures protectrices de l’union
conjugale. La curatrice n’avait en l’état pas d’éléments lui permettant
de confirmer ou d’infirmer les accusations portées par Q.________ contre A.A.________. Elle
avait mis en place un suivi thérapeutique d’B.A.________ auprès de [...], psychologue
auprès du Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (SUPEA),
afin de s’assurer que l’enfant, prise dans un conflit très virulent, n’était
pas instrumentalisée et n’en gardait pas de séquelles. La curatrice soutenait enfin que
le placement de l’enfant, préconisé par A.A.________, ne paraissait pas justifié
sur la base des éléments dont elle disposait pour l’heure et qu’il convenait de
permettre l’exercice du droit de visite au Point Rencontre sans plus attendre, tant il était
important de ne pas rompre tout contact entre la fillette et son père.
Par courrier du 10 mars 2020, Q.________ s’en est remis à l’appréciation du juge
et de la curatrice.
Par ordonnance du 20 mars 2020, le juge de paix a dit que le père exercerait dès que possible
son droit de visite sur sa fille par l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois
pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement.
Dans ses considérants, il a indiqué qu’un mandat d’évaluation serait confié
à l’Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) du SPJ, l’autorité
de protection ne disposant pas des éléments nécessaires pour statuer sur la fixation du
droit de visite.
Par courrier du 7 avril 2020, la curatrice a requis du juge de paix, compte tenu du contexte sanitaire
et de la fermeture des Points Rencontre, qu’il autorise un droit de visite virtuel via Skype ou
tout autre logiciel similaire dès que l’entretien préalable requis par la Fondation Jeunesse
& Familles (ci-après : la fondation) aurait eu lieu.
Par courrier du 8 avril 2020, A.A.________ a requis du juge de paix qu’il l’autorise, par
voie de mesures superprovisionnelles, à exercer durant la crise sanitaire ses relations personnelles
selon les modalités préconisées par la curatrice.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le juge de paix a dit qu’A.A.________
exercerait son droit de visite sur sa fille B.A.________
8
avril 2020, le juge de paix a dit qu' deux heures, à l'site sur sa fille par l'ire et de la fermeture
des oit
par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, via Skype ou tout autre logiciel
similaire, en présence d’une personne de Point Rencontre sur le logiciel utilisé et ce
jusqu’à la réouverture des locaux la fondation.
Par courrier du 16 avril 2020, le Point Rencontre Ouest de la fondation, a informé les parties que
l’exercice des relations personnelles d’A.A.________ à l’égard de sa fille
aurait lieu à la cafétéria du Centre d’Enseignement Professionnel de Morges, la
première fois le 18 avril 2020, puis deux fois par mois de 11h30 à 12h30 environ, durant 45
minutes.
Egalement le 16 avril 2020, la curatrice a requis de l’autorité de protection qu’elle
étende son mandat à la représentation d’B.A.________ dans la procédure pénale
[...] ouverte par le Ministère public contre Q.________ à la suite de la plainte pénale
déposée par A.A.________ pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation
et dénonciation calomnieuse.
Par courrier du 6 mai 2020, la fondation a informé les parties qu’au vu de la réouverture
des Points Rencontre dès le week-end du 15 au 17 mai 2020, l’exercice du droit de visite d’A.A.________
se poursuivrait au Point Rencontre Ouest le 16 mai 2020, de 14h30 à 16h30, sans possibilité
de sortir des locaux, puis deux fois par mois selon calendrier remis aux parents.
Par courrier du 20 mai 2020, la curatrice a informé le juge de paix que le père s’était
entretenu avec sa fille par Skype les 18 avril et 2 mai 2020, puis avait rencontré B.A.________
durant deux heures le 16 mai 2020 ; selon la responsable du Point Rencontre, ce premier droit de
visite s’était bien passé, même si la fillette était un peu timide au début,
et la mère avait indiqué que sa fille avait pleuré durant le trajet aller mais qu’elle
était ressortie contente d’avoir vu son père et avait manifesté quelques jours plus
tard la volonté de l’appeler. La curatrice joignait à sa correspondance un courrier du
10 mars 2020, dans lequel [...], directrice de la garderie «  [...]», indiquait que durant
l’année scolaire 2018-2019, l’enfant avait été amenée le matin par l’un
ou l’autre de ses parents et recherchée le soir par la nounou, qu’au mois de juin 2019,
la mère l’avait informée que le père était parti à l’étranger
avec sa fille sans l’en avertir et que la situation était très tendue à la maison,
ce dont la garderie ne s’était pas rendu compte, que depuis la rentrée scolaire 2019,
R.________ arrivait souvent renfermée sur elle-même, puis se détendait seule rapidement,
venait avec plaisir au jardin d’enfants, était très souriante et de bonne humeur, n’avait
pas de problèmes relationnels à la garderie, respectait les consignes des adultes, avait de
bonnes relations avec les autres enfants, était en bonne santé, de bonne humeur, malicieuse
et toujours partante pour rigoler. La curatrice a également produit un courrier de la psychologue
[...], du 16 avril 2020, laquelle considérait qu’il était préférable de ne
pas entendre l’enfant avant que celle-ci ne renoue des contacts avec son père et ne soit entendue
dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre ce dernier  et préconisait
une expertise avec une évaluation pédopsychiatrique avant la mise en place d’un cadre
thérapeutique afin de ne pas le mettre en péril par le comportement des parents. La curatrice
joignait également un rapport du 29 janvier 2020 de la psychologue [...], spécialisée
en psychologie légale et protection des mineurs, laquelle avait été contactée par
A.A.________ et affirmait, sur la base des échanges qu’elle avait eus avec le père, que
l’enfant serait en danger dans son développement dans ses conditions de vie actuelle
et ferait part d’une très grande anxiété d’être séparée de
son père. Enfin la curatrice rapportait qu’elle s’était rendue à la Police
le 11 mai 2020, jour où le procureur devait finalement entendre l’enfant, mais que l’inspectrice
avait renoncé à l’audition car B.A.________ pleurait et refusait de se séparer de
sa mère. En conclusion à son courrier, la curatrice s’inquiétait du comportement
d’B.A.________, lequel ne paraissait pas habituel pour une enfant de son âge, mais ne disposait
pas d’éléments lui permettant de dire si l’un ou/et l’autre des parents avait
un lien avec ce comportement ou pouvait en être la cause ; dès lors il paraissait important
qu’un mandat d’évaluation soit confié à l’UEMS du SPJ.
Dès le 25 mai 2020, B.A.________ est retournée à la garderie «  [...]»,
sa mère étant retournée vivre à [...] après avoir séjourné quelque
temps avec ses enfants chez ses parents.
Par courrier au juge de paix du 9 juin 2020, Q.________ a noté que [...] avait établi son rapport
du 29 janvier 2020 à la demande d’A.A.________ alors même qu’elle n’avait
jamais rencontré leur fille et n’avait jamais cherché à la contacter pour recueillir
sa position et l’a informée qu’elle avait déposé plainte contre la prénommée
sur la base des art. 4 ss du règlement du 26 juin 2010 sur le traitement des recours par la commission
de recours (CR).
Par requête de mesures provisionnelles du 16 juin 2020, A.A.________ a conclu à pouvoir exercer
ses relations personnelles à quinzaine, dès le 19 juin 2020, le samedi et le dimanche de 9h00
à 19h00, proposant d’être accompagné par un tiers qui donnerait son identité
à la mère et s’engagerait envers elle à ne pas le laisser seul avec sa fille.
A l’audience du 18 juin 2020, A.A.________ a indiqué qu’il n’avait pas encore
été entendu par l’autorité pénale et qu’il ignorait combien de temps
la procédure pénale allait encore durer, raison pour laquelle il avait proposé d’être
accompagné lors de l’exercice de son droit de visite par des amis du couple ou les siens propres,
lesquels avaient des enfants et étaient au fait de l’enquête pénale instruite à
son encontre. Il était par ailleurs disposé à déposer son passeport avant chaque
droit de visite et indiquait ne pas avoir de pièce d’identité de sa fille. Il a relevé
que les visites s’étaient bien passées, mais que la mère était arrivée
avec quinze minutes de retard alors qu’il n’avait pas revu B.A.________ depuis six mois.
Q.________ a déclaré qu’elle était arrivée à l’heure mais que la
situation était difficile pour sa fille, qui était toutefois contente à l’issue
du droit de visite. Elle n’était par ailleurs pas certaine que la solution proposée par
le père était dans l’intérêt d’B.A.________, d’autant qu’A.A.________
avait de la peine à respecter un cadre, qu’il n’y avait eu jusqu’alors que deux
rencontres entre le père et sa fille et qu’elle ne connaissait pas l’adresse de son
mari, qui n’avait pas de domicile en Suisse. Elle avait annulé le rendez-vous avec le SUPEA
en décembre 2019, mais avait contacté le Prof. [...], qui serait d’accord d’évaluer
B.A.________ pour déterminer quel suivi serait le mieux adapté. Me Chambour a confirmé
que les visites s’étaient bien passées. Elle n’avait pas entendu B.A.________ en
raison de son jeune âge et estimait qu’une évaluation de l’enfant serait nécessaire.
Elle notait que l’enquête pénale n’avait pas avancé et qu’A.A.________
serait entendu au mois d’août 2020. A.A.________ s’est montré favorable à
la proposition d’une évaluation par le Prof. [...]. Il a indiqué qu’il habitait
entre les Pays-Bas, où il logeait dans sa famille, et la Suisse, où il avait un appartement
dont il ne souhaitait pas communiquer l’adresse. A l’issue de l’audience, le juge de
paix a informé les parties qu’une enquête sociale serait confiée au SPJ.
Par ordonnance du 18 juin 2020, le juge de paix a rejeté la requête de mesures provisionnelles
du 16 juin 2020 et confirmé qu’A.A.________ exercerait son droit de visite sur B.A.________
par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de
deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement.
Par courrier du 22 juin 2020, Q.________ a indiqué au juge de paix qu’elle avait rendez-vous
avec le Prof. [...] le 3 août 2020.
Par courrier du 24 juin 2020, le juge de paix a informé le SPJ qu’il avait ouvert une enquête
en limitation de l’autorité parentale exercée par Q.________ et A.A.________ sur leur
fille B.A.________ ainsi que par Q.________ et [...] sur [...]. Ayant également ouvert une enquête
en fixation du droit de visite, il lui demandait de procéder à une évaluation des conditions
du droit de visite d’A.A.________ sur sa fille, qui devrait être entendue hors la présence
de ses parents, de faire toutes propositions utiles notamment si l’intervention de l’autorité
de protection par le biais d’une mesure de protection se justifiait et de lui faire savoir si des
mesures urgentes devaient être prises.
Par courriel du 3 septembre 2020, la curatrice a informé le juge de paix qu’elle s’était
entretenue au téléphone avec le Prof. [...], qui avait rencontré B.A.________ à deux
reprises, le 3 et 17 août 2020, en présence de sa mère dont elle ne voulait pas se séparer,
et relevé qu’un tel refus n’avait rien d’inhabituel chez un enfant si jeune. Selon
le professeur, la fillette fonctionnait très bien et il n’avait pas décelé chez
elle la présence d’un élément anxiogène, ce qui ne permettait toutefois pas
de dire qu’il ne s’était rien passé. Q.________ étant présente, il n’avait
pas souhaité aborder la question du père au motif que l’enfant pouvait réagir différemment
lorsqu’un parent était là et adapter son comportement à celui de ce dernier. Le
Prof. [...] pensait qu’une expertise ne permettrait pas d’obtenir grand-chose. Il prévoyait
de reprendre contact avec Q.________ afin de rencontrer B.A.________ juste après l’exercice
du droit de visite d’A.A.________ et d’aborder la question du père. Interpellé
sur le comportement d’B.A.________, il avait répondu à la curatrice qu’il était
habituel que les petites filles s’exhibent ou mettent la main dans leur culotte, que le comportement
« sexuel » de la fillette serait assez fréquent chez les enfants dont les parents
se séparaient et qu’il serait un moyen de se rassurer.
Par courrier du 14 septembre 2020, la curatrice a encore informé le juge de paix qu’elle avait
assisté à l’audition d’A.A.________ le 28 août 2020 dans le cadre de l’enquête
pénale [...] dirigée contre lui, que celle-ci n’avait pas permis d’établir
un comportement inapproprié envers sa fille, que les soupçons qui pesaient sur lui étaient
dus au comportement « sexuel » d’B.A.________ constaté par certains de
ses proches. N’ayant pas demandé de réquisitions de preuves dans le cadre de l’affaire
pénale et ayant reçu l’avis de prochaine clôture, elle avait repris contact avec
le Prof. [...], qui devait revoir la fillette le 21 septembre 2020 pour aborder avec elle la question
de son père. Il lui apparaissait que les restrictions du droit de visite tel qu’exercé
pour l’heure n’étaient plus remplies, que les rencontres entre le père et sa fille
se déroulaient bien, qu’B.A.________ devrait passer plus de temps avec son père et dans
une autre cadre et qu’il convenait de rétablir le droit de visite d’A.A.________, le
cas échéant de manière progressive.
Aux termes de ses déterminations du 22 septembre 2020 sur le courrier précité de la curatrice,
A.A.________ a conclu, par voie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, à ce que toute
décision restreignant son droit de visite sur sa fille soit rapportée avec effet immédiat
et que son droit de visite portant sur un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires
soit rétabli.
Par courrier du 23 septembre 2020, Q.________ a conclu au rejet de la requête précitée
au motif que la restriction à l’exercice des relations personnelles n’était pas
uniquement liée à la procédure pénale. Avant la suspension des relations personnelles,
il était en effet fréquent qu’Q.________ revienne de chez son père, extrêmement
fatiguée et inquiète pendant plusieurs jours. En outre, le domicile d’A.A.________ était
inconnu, l’on ne pouvait pas exclure que le prénommé n’emmène sa fille au
Pays-Bas, où il résidait désormais, et il serait prématuré d’élargir
le droit de visite sans avoir pris connaissance du rapport d’enquête de la DGEJ.
Par courrier du 24 septembre 2020, la curatrice a informé le juge de paix que le Prof. [...] avait
rencontré Q.________ le 21 septembre 2020 après l’exercice des relations personnelles
d’A.A.________, et lui avait confirmé par courriel du même jour qu’il n’émettait
pas de signes tangibles d’un mal-être de l’enfant, mais qu’il estimait que les
relations personnelles « (…) devraient être examinées avec autant de prévisibilité
que possible à l’esprit. L’éventualité de visites de courte durée hors
Point Rencontre devrait faire l’objet d’évaluation lors des passages au retour au Point
Rencontre (…) ».
Par décision du 24 septembre 2020, le juge de paix a rejeté, en l’absence d’urgence,
la requête de mesures superprovisionnelles du 22 septembre 2020 tendant au rétablissement d’un
droit de visite usuel d’A.A.________.
Par courrier du 29 septembre 2020, A.A.________ a indiqué qu’il pensait accueillir sa fille
pendant son droit de visite dans l’appartement que [...] lui mettait à disposition, pour une
durée indéterminée, à [...], dans l’immeuble [...][...].
Par courrier du 5 octobre 2020, Q.________ s’est opposée à une levée totale des
restrictions à l’exercice du droit de visite actuel, au motif que l’on ne disposait
d’aucune indication précise concernant les conditions d’accueil offertes à B.A.________
dans le logement mis à disposition d’A.A.________ et que l’on ne pouvait pas exclure
que le père, très vraisemblablement domicilié aux Pays-Bas, n’enlève sa fille.
Elle ne s’opposait cependant pas à un élargissement progressif du droit de visite pour
lequel l’enfant devait être préparée.
Le 5 octobre 2020, [...], assistant social pour la protection des mineurs, a établi un rapport d’évaluation
dont les conclusions et propositions sont notamment les suivantes :
« (…)
Nous relevons, au terme de cette enquête, qu’un risque de danger pour B.A.________ dans son
développement est réel, du fait du contexte familial extrêmement fragilisé par ces
plus de deux années de conflit et de cette procédure pénale diligentée contre M.
A.A.________.
La
communication coparentale est inexistante et les risques de clivages éducatifs et de tensions auxquelles
B.A.________ serait confrontées dans sa vie d’enfant sont réels.
Aussi,
dans le cadre d’un élargissement du droit de visite de M. A.A.________, que nous préconisons
mais qui doit être progressif dans l’intérêt de la mineure, nous proposons une ouverture
sur l’extérieur pour une durée de 6 heures lors des deux prochaines visites au Point
Rencontre. Au terme de celles-ci, et à partir du constat qu’B.A.________ n’est pas confrontée
à des discours ou attitudes qui pourraient la déstabiliser, nous proposons la mise en œuvre
d’un droit de visite usuel tel qu’il existait avant sa suspension au mois de décembre
2019. Cela dans la mesure où M. A.A.________ revient s’installer en Suisse. Dans le cas où
il envisagerait de rester domicilié en Hollande, nous proposons de mettre au débat la planification
de ce droit de visite lors de la prochaine audience en Justice de paix
(…) ».
Par courrier du 23 octobre 2020, A.A.________ a requis de l’autorité de protection qu’elle
l’autorise, par voie de mesures superprovisionnelles, à exercer ses relations personnelles
durant six heures lors des deux prochaines visites au Point Rencontre.
Par décision du même jour, le juge de paix a rejeté, en l’absence d’urgence,
la requête de mesures superprovisionnelles précitée.
Par courrier du 30 octobre 2020, la responsable du Point Rencontre Ouest a informé les parties qu’A.A.________
exercerait ses relations personnelles à l’égard de sa fille le 7 novembre 2020 de 10h15
à 16h15, avec autorisation de sortir des locaux, puis à quinzaine selon les mêmes modalités.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance du juge de paix fixant provisoirement les modalités
de l’exercice du droit de visite d’un père sur sa fille mineure (art. 273 ss CC).
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
1.3
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile suisse
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 décembre 2019/239 consid. 1.2 et les références citées).
1.4
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180]). Elle
jouit d’un pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2003 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et
les références citées). S’agissant de dernier critère, l’instance judiciaire
de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier, CommFam, n. 10 ad art. 450a
cc). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection,
par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
1.5
Motivé et interjeté en temps utile par
la mère de la mineure concernée, partie à la procédure, le présent recours est
recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant est
compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ;
la même compétence appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de
séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle
se prépare à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
En l’espèce, l’ordonnance entreprise a été rendue par le juge de paix, autorité
de protection du domicile de la mère et de l’enfant, laquelle a fondé sa compétence
sur l’art. 5 LVPAE.
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée au regard de l’ensemble des circonstances (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant
est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de protection
de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres
justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu'il y a péril en la demeure, il peut être justifié
de ne pas procéder à une audition personnelle, mais de procéder à celle-ci dès
que possible (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte,
2014, n. 1108 et 1116, p. 494 et 498).
En l’espèce, la juge de paix a procédé à l’audition des parents de l’enfant
lors de l’audience du 26 octobre 2020, de sorte que leur droit d’être entendu a été
respecté. En revanche, l’enfant B.A.________, âgée de quatre ans, est trop jeune
pour être entendue par l’autorité de protection (cf. TF 5A_354/2015 du 3 août 2015
consid. 3.3).
Il s’ensuit que la décision entreprise
est formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante reproche au premier juge d’avoir
élargi le droit de visite d’A.A.________, sans tenir compte des intérêts d’B.A.________.
Elle relève qu’on ne dispose d’aucune information sur le lieu de domicile de l’intimé
et sur les activités qu’il a l’intention de pratiquer avec sa fille au regard des mesures
sanitaires actuelles et des conditions météorologiques. Elle explique également que l’intimé
est de nationalité hollandaise, qu’il a déjà emmené à une reprise sa fille
dans son pays sans en avertir la mère et qu’il a dernièrement affirmé que «
next
time, we go back to Holland together
».
La curatrice de l’enfant a relevé que du strict point de vue des intérêts de l’enfant,
il était important de permettre à celle-ci de passer du temps avec son père dans un cadre
autre que les locaux de Point Rencontre, comme cela avait été le cas le 7 novembre 2020. Le
père semblant ne pas avoir de domicile en Suisse, le risque qu’il parte à l’étranger
avec sa fille, pour autant qu’il soit réel, pouvait être prévenu par l’obligation
faite à l’intimé de laisser ses documents d’identité au Point Rencontre pendant
l’exercice du droit de visite.
Selon la DGEJ, dès lors que le droit de visite de l’intimé s’était d’ores
et déjà exercé selon les modalités fixées dans la décision entreprise sans
qu’aucun élément de mise en danger n’avait été relevé, il paraissait
être dans l’intérêt de l’enfant que le droit de visite de son père, déjà
restreint, puisse s’exercer en dehors de Point Rencontre, aucun motif justifiant qu’il soit
maintenu à l’intérieur des locaux ne semblant réalisé.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC), le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances (TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées). Les relations personnelles permettent aux
pères et mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence
de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact
étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité
personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un
seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation
des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute
commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs
relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Bâle 2019, nn. 963 ss,
pp.
615 ss). Le droit aux relations personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également
un devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir
en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées). Le droit pour les parents d'entretenir
des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement
refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références
citées).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 Ill 295 consid. 4a
; Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et les références citées) ; il variera en fonction
de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant
droit (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en considération
la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité,
son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation
du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles)
(Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les références citées). Les éventuels
intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle
limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances,
que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées.
Cette règle découle du principe de la proportionnalité, auquel sont soumis le refus ou
le retrait des relations personnelles avec l'enfant en tant que mesure de protection (TF 5A_334/2018
du 7 août 2018 consid. 3.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références
citées : ATF 120 II 229 consid. 3b/aa). En revanche, si le préjudice engendré pour
l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit
de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur
de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et
le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018
du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017
du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 122 III 404 consid. 3c).
L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice
du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 et références citées).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise
en danger du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise
influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré. Il convient dès lors de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2
et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). Le droit de visite
surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations
de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des relations
avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc
être ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les
cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être
effectuées sans accompagnement (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et références
citées ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C.219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2008 p. 172).
3.2.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC,
applicable par renvoi de l'art. 314
al. 1 CC, l'autorité de protection prend,
d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure
de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation
juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent
être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts
en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement
réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, 5.20, p. 164 ; sur le tout, CCUR
13 février 2014/30 et les références citées). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini, Code
de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018,
n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées).
3.3
Il est dans l’intérêt d’B.A.________ que le droit de visite avec son père
puisse être repris et élargi le plus rapidement possible, étant relevé que les relations
personnelles avec ce dernier ont été restreintes pendant plusieurs mois en raison de soupçons
d’actes d’ordre sexuel.
Dans son rapport du 5 octobre 2020, la DGEJ a reconnu qu’il existait un risque réel de danger
pour B.A.________ dans son développement du fait du contexte familial extrêmement fragilisé
par deux années de conflits parentaux et une procédure pénale diligentée contre le
père, que la communication parentale était inexistante et que les risques de clivages éducatifs
et de tensions pour l’enfant étaient réels. Par conséquent, elle a conclu que le
droit de visite du père devait être élargi progressivement par une ouverture sur l’extérieur
pour une durée de 6 heures lors des prochaines visites au Point Rencontre.
Les conditions sanitaires actuelles et la venue de l’hiver ne constituent pas des empêchements
à l’exercice d’un droit de visite tel que prévu dans l’ordonnance attaquée.
En effet, la recourante doit faire en sorte que sa fille soit habillée en fonction de la météo
et l’intimé adapter les visites en conséquence. De plus, on a constaté, lors de
l’exercice du premier droit de visite exercé le 7 novembre 2020, que le père a pu et
su s’organiser. Ainsi, il est allé au parc avec sa fille, puis manger avec elle chez des amis
à [...], la recourante n’indiquant pas que la visite se serait mal déroulée.
Le fait que l’intimé ne dispose pas de domicile en Suisse et le fort conflit parental ont
été pris en compte tant par la DGEJ que par l’autorité de première instance.
Ces éléments justifient effectivement que le droit de visite soit exercé de manière
surveillée et non pas librement. Le risque d’enlèvement n’est pas rendu suffisamment
vraisemblable. En effet, l’intimé s’est déjà rendu à une reprise avec
sa fille en Hollande, puis l’a ramenée. De plus, l’intimé a expliqué ne pas
disposer de papier d’identité pour B.A.________, ce qui n’a pas été contesté
par la partie adverse, et a pu exercer, le 7 novembre 2020, un droit de visite au terme duquel il a dûment
ramené sa fille au Point Rencontre, comme il le devait. Reste que l’intimé est de nationalité
hollandaise et qu’il n’a fourni aucun renseignement sur son lieu de résidence. Dans
ces circonstances et compte tenu du fait qu’il a déclaré à l’audience du 18
juin 2020 qu’il était disposé à déposer son passeport avant chaque droit de
visite, il y a lieu d’ordonner à l’intimé, d’office, de déposer ses
propres papiers d’identité au Point Rencontre pendant l’exercice des relations personnelles.
5.
5.1
En conclusion, le recours, dirigé contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 26 octobre
2020 est rejeté. L’ordonnance attaquée sera confirmée et complétée dans
le sens qui précède. La requête d’effet suspensif est par conséquent sans objet.
5.2
Interpellé
sur la requête d’effet suspensif, l’intimé a droit à des dépens, arrêtés
à 600 fr. et mis à la charge à la charge de la recourante, étant précisé
qu’aucune détermination sur le fond n’a été requise.
La curatrice sera rémunérée par l’autorité qui l’a nommée (art.
3 al. 1 RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs ;
BLV 211.255.2]).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr., (art. 74a al. 1 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge
de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La requête d’effet suspensif est sans objet.
III.
L’ordonnance est complétée d’office comme il suit :
IIter.
Ordre est donné à A.A.________ de laisser ses documents d’identité au Point Rencontre
pendant l’exercice du droit de visite.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de la recourante Q.________.
V.
La recourante Q.________ versera à l’intimé A.A.________ la somme de 600 fr. (six cents
francs) à titre de dépens.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Véronique Fontana (pour Q.________),
‑
Me José Coret (pour A.A.________),
-
Me Vanessa Chambour, curatrice de l’enfant B.A.________,
-
Service de protection de la jeunesse, ORPM de l’Ouest, à l’att. de M. [...],
-
Fondation Jeunesse & Familles, Point Rencontre Ouest, Ecublens,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :