vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 313 · 2025-07-07 · fr

NOUVELLE DEMANDE, REJET DE LA DEMANDE, AI{ASSURANCE} | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 313

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
216/24 - 203/2025
ZD24.031867
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 juillet 2025
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Pasche et M. Tinguely, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 – 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
D.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), ressortissant kosovar né en [...], marié et père de quatre enfants (nés
entre [...] et [...]), est arrivé en Suisse en [...] et y a depuis lors travaillé comme plâtrier-peintre
indépendant, créant sa propre entreprise J.________ Sàrl inscrite au Registre du commerce
depuis le [...].
L’assuré a été victime d’un accident professionnel le 10 juin 2017 lors duquel
un faux plafond lui est tombé sur la nuque. Il a présenté un arrêt de travail de
100 % jusqu’au 24 septembre 2017, puis de 50 % depuis le 25 septembre 2017. Une tentative de reprise
d’activité professionnelle à plein temps a échoué par la suite.
Le 15 novembre 2018, l’assuré a déposé une première demande de prestations
de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles/rente) auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
en indiquant quant au genre de l’atteinte à la santé « maladie ».
Dans le cadre de l’instruction de cette demande de prestations, l’OAI a pris connaissance,
le 21 mai 2019, du dossier constitué par l’assureur perte de gain de l’assuré (X.________
Assurance) contenant notamment les éléments suivants :
- un
rapport d’expertise du 17 avril 2019 établi à la demande de l’assureur perte de
gain, dans lequel le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie, a posé les diagnostics de cervicalgies chroniques et de conflit sous-acromial de l’épaule
droite. Il a évalué la capacité de travail de l’assuré à 50 % dans son
activité habituelle de plâtrier-peintre, mais à 100 % dans une activité légère
excluant le port de charges au-delà de dix kilos de manière ponctuelle et de cinq kilos de
manière régulière, les mouvements répétitifs et brusques impliquant la nuque,
la position statique prolongée au-delà de trente minutes, les travaux soumis aux vibrations
ou de forces et répétitifs impliquant le membre supérieur droit principalement au-delà
de l’horizontale. Il ressort en particulier de ce rapport d’expertise le passage suivant :
“
APPR
é
CIATION
DU CAS
Monsieur
est un plâtrier[-]peintre indépendant de 46 ans connu pour des cervicalgies qui ont conduit
à la réalisation d’IRM [imageries par résonance magnétique] cervicale en 2013
et 2015 vérifiant des troubles disco-dégénératifs, symptômes qui ont conduit
à des prises en charges médicales ponctuelles, ces dernières étaient assorties d’incapacité
de travail qui n’auraient toutefois pas dépassé 2 mois.
Le
10 juin 2017, il est victime d’une exacerbation de ses cervicalgies à la suite d’un
événement accidentel, percuté sur la nuque par un faux plafond. En arrêt de travail
de 100% depuis son événement accidentel, l’instauration de mesures conservatrices va
autoriser la reprise de son travail à 50% après environ deux à trois mois, symptômes
qui vont toutefois rest[er] stationnaires jusqu’à ce jour, l’assuré rajoutant depuis
environ trois mois des douleurs de l’épaule se prolongeant à la face externe du membre
supérieur droit.
Une
IRM cervicale sera réalisée le 28 février 2018, le Dr R.________ retenant des discopathies
de C2-C3 et C6-C7 et une discrète sténose foraminale gauche de C3-C4.
A
préciser que l’assuré est suivi depuis quelques mois par l’institut Suisse de la
douleur et a bénéficié de plusieurs infiltrations rachidiennes antalgiques qui sont restées
sans efficacité durable sur les symptômes.
Le
jour précédent l’expertise, l’assuré est victime d’un accident musculaire
intéressant son mollet gauche, se déplaçant en boiterie antalgique du membre inférieur
gauche à l’aide d’une canne anglaise portée en main droite. Il est en incapacité
de travail de 100% pour cette raison avec un contrôle le 1
er
mai 2019 chez le Docteur N.________ pour déterminer la suite de la prise en charge.
L’examen
clinique reste marqué d’un assuré dont l’habillage et le déshabillage de même
que les retournements sur la table d’examen s’effectuent sans contrainte au niveau rachidien,
assuré essentiellement entravé dans ses déplacements par une boiterie antalgique du membre
inférieur gauche. On retrouve une altération douloureuse de la mobilité cervicale et un
arc douloureux au-delà de 160° d’élévation et d’abduction intéressant
l’épaule droite dans le cadre d’un conflit sous acromial de cette dernière. On
retrouve des douleurs palpatoires paracervicales bilatérales, se prolongeant au muscle trapèze
et à l’angulaire de l’omoplate des deux côtés et du mollet gauche. Il n’y
a pas d’altération significative de la mobilité tronculaire ni des grosses comme des
petites articulations périphériques, il n’y a pas d’arthrite ni de synovite. Il
n’y a pas de syndrome irritatif ni trouble neurodéficitaire des membres. Les réflexes
ostéotendineux sont vifs et symétriques.
L’assuré
souffre de cervicalgies chroniques dans le cadre de troubles disco-dégénératifs du rachis
cervical, se rajoutant d’un conflit acromio-claviculaire de l’épaule droite.
[…]
Du
point de vue thérapeutique, l’expert n’a pas de mesure magistrale à proposer au-delà
de la poursuite des médicaments antalgiques voire anti-inflammatoires à la demande et une activité
physique régulière à même d’éviter les rétractations musculaires
et le raidissement articulaire. L’assuré bénéficie actuellement de traitements interventionnels
sous la forme d’infiltrations rachidiennes, gestes aléatoires non dénués d’effets
secondaires potentiels et non reconnus dans la médecine factuelle dans les cervicalgies chroniques,
pouvant par ailleurs conforter l’assuré dans son sentiment de souffrir d’une maladie
grave voire invalidante. […]
”  ;
-
un courrier du 20 mai 2019 de X.________ Assurance informant l’assuré de la fin de son droit
au versement des indemnités journalières en cas de maladie avec effet au 22 octobre 2019
tenant compte d’une capacité de travail à nouveau entière dans une activité
adaptée, selon l’expert G.________.
L’OAI a fait réaliser une enquête économique pour les indépendants dont il
ressort que l’entreprise J.________ Sàrl était encore en phase de lancement lors de la
survenance des problèmes de santé de l’assuré. En l’absence de recul pour
chiffrer le revenu hypothétique sans atteinte à la santé, ce terme de la comparaison des
revenus à opérer devait être déterminé sur la base des données statistiques
ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires ([ESS] ; rapport du 8 juillet
2019).
Par projet de décision du 12 juillet 2019, l’OAI a fait part à l’assuré de
son intention de lui refuser le droit à une rente d’invalidité, au motif qu’au
terme du délai d’attente d’un an depuis l’accident, le 10 juin 2018, la capacité
de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (activité légère,
excluant les ports de charges au-delà de dix kilos de manière ponctuelle et cinq kilos de manière
régulière, les mouvements brusques et répétitifs impliquant la nuque comme un travail
soumis aux vibrations, travail excluant les travaux de forces et répétitifs impliquant le membre
supérieur droit principalement au-delà de l’horizontale) était de 100 %. Compte
tenu de la demande tardive, le droit éventuel à la rente naissait le 1
er
mai
2019. Après comparaison des revenus, le degré d’invalidité était de 9,66 %.
L’OAI a également informé l’assuré de son intention de lui refuser l’octroi
des mesures professionnelles.
Le 30 août 2019, l’OAI a enregistré au dossier, une lettre du 28 août 2019 du Dr
N.________, médecin auprès du Centre de [...] à [...], médecin traitant, lui demandant
de convoquer l’assuré pour évaluer les possibilités d’entamer une reconversion
professionnelle dans une activité adaptée à son état de santé.
A l’appui de sa contestation du 18 septembre 2019 contre le projet de décision du 12 juillet
2019, l’assuré a contesté être en mesure de retravailler à plein temps dans
n’importe quel métier, indiquant qu’il était toujours capable de travailler à
mi-temps dans son entreprise en y accomplissant des tâches administratives. Il a proposé une
entrevue avec l’OAI pour pouvoir lui détailler sa situation.
Par décision du 30 octobre 2019, l’OAI a intégralement confirmé la teneur de son
projet du 12 juillet 2019 rejetant la demande de mesures professionnelles et de rente déposée
par l’assuré. Cette décision n’a pas été contestée.
b)
Le
8 mars 2024, D.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
(mesures professionnelles/rente) en raison d’atteintes à la nuque et à la colonne cervicale.
A l’invitation de l’OAI, l’assuré lui a transmis un rapport du 28 mars 2024 du
Dr N.________ qui décrit la situation médicale de la manière suivante :
“
Suite
à votre demande du 21 mars 2024, voici les informations médicales demandées :
Mr
D.________ présente des troubles de la colonne cervicale et lombaire sévères qui sont
liés à de l’arthrose et des hernies discales.
Ces
problématiques sont connues depuis plusieurs années mais sont en aggravation progressive.
Le
patient a été envoyé au centre de la douleur (Swiss Institute Pain) mais les thérapies
ne portent que peu d’amélioration.
Le
patient étant plâtrier-peintre, il ne peut plus travailler en haut et au sol, sans devoir le
payer durant plusieurs jours par la suite.
Les
thérapies classiques apportent une stabilisation des symptômes mais le patient n’a pas
de marge et il ne peut plus effectuer des efforts intenses, des mouvements répétitifs, des
ports de charges, travailler avec les bras en hauteur et au sol.
Ces
problèmes vont s’aggraver progressivement.
Les
limitations sont définitives.
Le
patient a une capacité de travail à 50% dans son activité habituelle avec un rendement
de 60-80 %.
Au
vu de l’âge du patient, je ne sais pas quelle est la meilleure option.
”
Avec
son rapport, le Dr N.________ a joint les pièces médicales suivantes :
-
un rapport d’IRM lombaire du 24 juin 2022 du Dr C.________, spécialiste en radiologie, qui
se termine de la manière suivante :
“
Conclusion
Par
rapport à l’examen comparatif du 07/09/2009, on retrouve une dessiccation discale L4-L5 avec
léger rebord discal circonférentiel prédominant en région paramédiane gauche,
au contact de la racine L5 en région sub-articulaire, ne permettant pas d’exclure un phénomène
irritatif. Présence d’une déchirure rehaussée de l’anneau fibreux prédominant
en région paramédiane gauche.
Apparition
d’une légère discopathie L2-L3 avec débord disco-ostéophytaire antérieur
sans répercussion sur les structures nerveuses.
Les
autres disques intervertébraux, ainsi que les articulations facettaires ne montrent pas d’anomalie
significative.
Pas
de sténose canalaire ou foraminale significative.
”;
-
un rapport d’IRM de la colonne cervicale du 12 janvier 2024 du Dr A.________, spécialiste
en radiologie, qui met en évidence chez l’assuré des discopathies modérées
en C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec uncarthrose débutante en C4-C5 et C5-C6 prédominante du côté
gauche, sans remaniement inflammatoire, ainsi que l’absence de sténose foraminale ou de conflit
radiculaire.
Lors d’une permanence du 23 avril 2024, le SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité)
a, sur la base de son analyse des renseignements médicaux recueillis au dossier, estimé qu’il
n’y avait pas d’éléments pour objectiver une aggravation de l’état de
santé de l’assuré depuis sa précédente demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Par décision du 6 juin 2024, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de l’assuré, au motif que l’examen du dossier n’avait montré aucun
changement depuis la précédente décision de refus de prestations du 30 octobre 2019, de
sorte que l’assuré ne rendait pas vraisemblable une aggravation de son état de santé.
Certaines limitations fonctionnelles, à savoir : « mouvement penché en avant,
porte à faux du tronc, position statique prolongée debout/assise », s’ajoutaient
aux précédentes. Toutefois, une pleine et entière capacité de travail restait exigible
dans une activité adaptée. Le préjudice économique demeurait inchangé et sans
aucune mesure professionnelle susceptible de le réduire.
B.
Par acte du 5 juillet 2024 adressé à
l’OAI et transmis le 10 juillet 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
comme objet de sa compétence, D.________ a recouru contre la décision précitée, concluant
à son annulation et à l’entrée en matière sur sa nouvelle demande de prestations.
Il a allégué que son incapacité de travail était de 100 %, selon son médecin
traitant, et que son état de santé s’était aggravé.
Dans sa réponse du 21 août 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Il a observé que le rapport médical produit à l’appui
de la nouvelle demande n’avait pas rendu plausible une modification significative de l’état
de santé du recourant depuis le 30 octobre 2019, date de la précédente décision de
refus des mêmes prestations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recourant a contesté la décision rendue le 6 juin 2024 par un courrier
du 5 juillet 2024 adressé à l’office intimé, lequel l’a transmis à la
Cour de céans comme objet de sa compétence. Déposé en temps utile auprès d’un
organe de mise en œuvre des assurances sociales (art. 30 LPGA), et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est par conséquent
recevable, quand bien même il n’a été transmis que le 10 juillet 2024.
2.
Le litige porte sur le refus de l’intimé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assuré, déposée
en mars 2024.
3.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme). Le nouveau droit est donc
applicable en l’espèce, la nouvelle demande datant du 8 mars 2024.
b)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Lorsqu’une
rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant,
une nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend plausible que
son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al.
2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette
exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles
demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter les mêmes arguments
sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel
du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
d)
Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de la personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_67/2023 du 20
avril 2023 consid. 2.2). A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante
pour apprécier le caractère plausible des allégations de la personne assurée que
le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref (ATF
109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
e)
Dans
un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande,
l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de savoir
si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise
de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état
de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a
statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits postérieurement
à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_555/2023 du
15 avril 2024 consid. 4.2).
4.
a)
En
l’occurrence, le recourant a déposé une première demande de prestations auprès
de l’OAI, qui a été rejetée par décision du 30 octobre 2019 sur la base du
rapport d’expertise du Dr G.________ au motif qu’il présentait un degré d’invalidé
de 9,66 %. Il ressort en effet du rapport d’expertise du 17 avril 2019 qu’il souffrait de
cervicalgies chroniques et d’un conflit sous-acromial de l’épaule droite. Cet expert
retenait une capacité de travail de 50 % dans son activité habituelle mais il bénéficiait
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à son état
de santé (« activité légère, excluant les ports de charges au-delà
de 10 kg de manière ponctuelle et de 5 kg de manière régulière, les mouvements brusques
et répétitifs impliquant la nuque, la position statique prolongée avec cette dernière
au-delà de 30 minutes d’affilées comme un travail soumis aux vibrations, activité
professionnelle excluant les travaux de forces et répétitifs impliquant le membre supérieur
droit principalement au-delà de l’horizontale »). C’est par rapport à
cette décision qu’il y a lieu d’examiner si le recourant a rendu plausible une aggravation
de son état de santé qui justifierait l’entrée en matière sur sa nouvelle demande
de prestations.
b)
Le
rapport du 28 mars 2024 du Dr N.________ atteste de troubles sévères à la colonne cervicale
et lombaire liés à de l’arthrose et à des hernies discales, connus depuis plusieurs
années. Ces atteintes à la santé avaient déjà été retenues en 2019
par l’expert G.________ qui avait diagnostiqué des cervicalgies chroniques causales d’une
incapacité de travail de 50 % dans son activité habituelle. Le médecin traitant évoque
certes une « aggravation progressive » de l’état de santé de son
patient sans toutefois l’objectiver par des éléments médicaux. Au contraire, le
DrN.________ expose que les thérapies classiques apportent une stabilisation des symptômes
tout en indiquant que le recourant ne peut plus effectuer des efforts intenses, des mouvements répétitifs,
des ports de charges, travailler avec les bras en hauteur et au sol, soit autant de limitations fonctionnelles
déjà présentes dans le rapport d’expertise du Dr G.________. Le médecin traitant
confirme la capacité de travail résiduelle à 50 % dans l’activité habituelle.
Certes, il fait état d’un rendement réduit de 60 à 80 % de cette capacité de
travail résiduelle, sans expliquer toutefois ce qui différerait de l’appréciation
précédente et ce qui justifie ce rendement réduit. Au terme de l’instruction de
la demande initiale, il était retenu que l’activité habituelle de plâtrier-peintre
n’était plus adaptée à l’état de santé défaillant. Ce rapport
n’apparait pas déterminant dès lors qu’il ne contient aucun nouvel élément
qui attesterait une évolution défavorable en regard de la situation qui existait en octobre
2019.
Le Dr C.________, dans le rapport d’IRM lombaire du 24 juin 2022, transmis par le médecin
traitant, retrouve, par comparaison avec un examen datant de septembre 2009, une dessiccation discale
L4-L5 avec un léger rebord discal circonférentiel prédominant en région sub-articulaire,
sans exclure un phénomène irritatif, et une déchirure rehaussée de l’anneau
fibreux prédominant en région paramédiane gauche. Cette imagerie médicale fait état
de l’apparition d’une légère discopathie L2-L3 avec débord disco-ostéophytaire
antérieur sans répercussion sur les structures nerveuses. Il n’est pas constaté
d’anomalie significative aux autres disques intervertébraux et aux articulations facettaires.
A côté de la légère discopathie mise en évidence, cet examen s’avère
donc rassurant, le Dr N.________ n’ayant au demeurant pas pointé cet élément comme
une aggravation significative.
Le rapport d’IRM de la colonne cervicale du 12 janvier 2024 du DrA.________ montre des discopathies
modérées en C4-C5, C5-C6 et C6-C7. Il est relevé un début d’uncarthrose prédominant
du côté gauche (en C4-C5 et C5-C6) mais sans remaniement inflammatoire, ni sténose foraminale,
ni conflit radiculaire. La situation est comparable avec celle déjà observée en 2019 par
l’expert G.________ qui avait estimé que les cervicalgies chroniques n’avaient pas de
répercussion sur la capacité de travail entière du recourant dans une activité adaptée.
Rien ne permet donc de retenir une aggravation significative de l’état de santé du recourant.
c)
Finalement, les rapports médicaux
produits par le recourant à l’appui de sa nouvelle demande de prestations rendent uniquement
compte d’une situation superposable à celle qui prévalait lors de la demande initiale.
Quand bien même le Dr N.________ a posé quelques limitations fonctionnelles supplémentaires
à celles déjà connues, soit le mouvement penché en avant et le porte-à-faux
du tronc, dont l’intimé a tenu compte, le SMR a estimé qu’elles ne modifiaient
pas la pleine et entière capacité de travail du recourant retenue dans une activité adaptée.
Aucun élément dans les documents remis à l’appui de la deuxième demande de
prestations déposée en mars 2024 n’est ainsi propre à démontrer une aggravation
significative de l’état de santé justifiant une modification de l’invalidité
du recourant depuis la précédente décision entrée en force du 30 octobre 2019.
d)
L’office
intimé n’est, à juste titre, pas entré en matière sur la nouvelle demande de
prestations d’invalidité du 8 mars 2024.
5.
a)
Le
recours doit par conséquent être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à
des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause
et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 6 juin 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de D.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
D.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :