vd_findinfo · AI 119/09 - 419/2009 · 2009-12-14 · fr

INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RECONSIDÉRATION, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, COMPARAISON DES REVENUS | 16 LPGA, 53 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.12.2009 AI 119/09 - 419/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 119/09 - 419/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 décembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
M.        Berthoud et Mme
Férolles, assesseurs
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
Z.________
, à St-Légier-La-Chiésaz,
recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, du
Service juridique de la Fédération suisse pour
l'intégration des handicapés , à
Lausanne,
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 53 al. 2
LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
Z.________ (ci-après: l'assurée),
née le [...], mariée, sans enfants,
secrétaire, souffre depuis 1997 de sclérose en
plaques.
Le 9 septembre 1999, l'assurée a déposé une
demande de prestations AI, tendant à l'octroi d'une rente.
Elle a indiqué que si elle était en bonne
santé, elle travaillerait à un taux d'activité
de 50% en tant que secrétaire.
Dans un rapport médical du 21 juin 2000 adressé
à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après: l'OAI), le Dr S.________,
spécialiste FMH en neurologie, a posé le diagnostic
de sclérose en plaques, entraînant une
incapacité de travail de 75% dans l'activité de
secrétaire.
Selon l'enquête ménagère, l'empêchement
à effectuer les travaux ménagers atteignait 36.8%
pour la part ménagère de 50%, soit un degré
d'invalidité de 18.4% pour la seule part
ménagère.
b)
Par décision du 18 avril 2001, l'OAI a
alloué à l'assurée un quart de rente. Selon la
motivation du 15 janvier 2001, l'assurée a été
considérée comme active à 50% et
ménagère à 50%. Compte tenu de ce que
l'activité professionnelle de secrétaire ne pouvait,
pour des raisons médicales, être
déployée qu'à 25% d'un temps plein, le
préjudice économique dans la part active atteignait
50% et le degré d'invalidité dans la part active
était donc de 25%. L'empêchement à effectuer
les travaux ménagers atteignant selon l'enquête
ménagère 36.8%, soit un degré
d'invalidité de 18.4% pour la part ménagère,
le degré d'invalidité global atteignait 43.4% et
donnait droit à un quart de rente.
c)
Selon le prononcé du 15 janvier 2001
adressé à la caisse AVS, une révision de la
rente devait être prévue en date du 1
er
janvier 2003. Au début de l'année 2003, l'OAI a ainsi
engagé une procédure de révision de la
rente.
Dans le questionnaire de révision qu'elle a signé le
4 mars 2003, l'assurée a indiqué qu'elle avait besoin
depuis janvier 2001 pour accomplir ses travaux ménagers de
davantage d'aide, laquelle lui était apportée par son
mari.
Dans un rapport médical du 24 avril 2003 adressé
à l'OAI, le Dr Q.________, spécialiste FMH en
neurologie, a indiqué que l'état de santé de
l'assurée était stationnaire et que la
capacité de travail en tant que secrétaire lui
paraissait actuellement être de 50%; il était
toutefois à craindre que cette capacité de travail
diminue par la suite étant donné le handicap
déjà significatif présenté par
l'assurée, le contexte anxio-dépressif et
l'évolution habituelle des scléroses en
plaques.
Selon l'enquête économique sur le ménage du 28
janvier 2004, le statut était identique à celui de la
dernière enquête (50% active - 50%
ménagère); ce statut restait justifié; depuis
mai 2000, l'assurée était active à raison de
deux demi-journées par semaine, d'une durée d'environ
7h, mais elle en faisait souvent encore moins; l'assurée
vivait avec une sclérose en plaques depuis 1999; une
aggravation était intervenue dès 2002 se traduisant
notamment par une diminution de force dans les bras;
l'empêchement à effectuer les travaux ménagers
atteignait 54.8% pour la part ménagère de
50%.
Le 8 mars 2004, l'employeur de l'assurée a indiqué
que sans atteinte à la santé, celle-ci aurait
perçu un salaire annuel de 23'040 fr. en 2003 et qu'elle
avait réellement perçu en 2003 un salaire annuel net
de 8'335 fr., y compris une gratification de 500 fr.
d)
Par décision du 30 avril 2004, l'OAI a
alloué à l'assurée une demi-rente à
partir du 1
er
janvier 2003. Selon la motivation du 25
mars 2004, l'assurée continuait d'exercer une
activité professionnelle de secrétaire à 25%.
Selon l'enquête ménagère, elle
présentait des empêchements de 54.8% dans la tenue de
son ménage, d'où un degré d'invalidité
de 27.4% pour la part ménagère. La comparaison des
revenus avec (8'864 fr.) et sans invalidité (23'540 fr.)
conduisait à retenir un degré d'invalidité de
31.17% pour la part active (soit la moitié de 62%). Pour une
activité lucrative à 50% qui serait exercée
sans l'invalidité, l'OAI a retenu un degré
d'invalidité de 62%, en considérant que
l'assurée ne pouvait plus comme secrétaire gagner que
8'864 fr. par année contre 23'540 fr. en bonne santé.
Le degré d'invalidité global était donc de
58.57%, arrondi à 59%, et donnait droit à une
demi-rente.
Une révision de la rente était prévue en date
du 1
er
mars 2007.
e)
Le 24 août 2005, le Dr Q.________ a
précisé sur demande de l'OAI son rapport
médical du 24 avril 2003 en ce sens que par
incapacité de travail de 50%, il fallait entendre une
incapacité de travail de 50% pour une personne travaillant
à temps complet (100%).
Dans un rapport médical du 4 octobre 2005 adressé
à l'OAI, le Dr C.________, spécialiste FMH en
médecine générale, médecin traitant, a
constaté que l'état de santé de
l'assurée s'était aggravé depuis
septembre-octobre 2004. Il a estimé que l'activité de
secrétaire exercée jusqu'ici était toujours
exigible à raison de 2 heures par jour, soit à raison
de 20%.
Dans un rapport médical du 15 novembre 2005 adressé
à l'OAI, le Dr Q.________ a indiqué que lorsque l'on
comparait les atteintes actuelles à celles constatées
en 2001, on notait une aggravation modérée mais
indubitable des déficits neurologiques faisant craindre une
évolution vers une sclérose en plaques secondairement
progressive; sur le plan de la capacité de travail, on
pouvait encore actuellement retenir une capacité de travail
de 50% (d'un 100%) dans l'activité de secrétaire; il
était néanmoins à craindre que rapidement la
capacité de travail ne se dégrade, aboutissant
à une capacité de travail globale de 25% au
plus.
f)
Dans un avis médical SMR du 21 juin 2006, le Dr
R.________ a rappelé que lors de la révision de 2003,
le Dr Q.________, neurologue de l'assurée, attestait une
capacité de travail de 50%, qui était restée
inchangée malgré une aggravation de l'état de
santé de l'assurée, selon le nouveau rapport du Dr
Q.________ du 15 novembre 2005; étant donné le statut
de l'assurée, soit 50% active, force était de
constater qu'elle n'avait, du point de vue médical, jamais
eu d'incapacité de travail de longue durée dans son
activité lucrative. La rente n'était donc pas
formellement justifiée, mais comme son octroi
résultait d'une erreur de l'OAI, le Dr R.________
suggérait son maintien.
Selon l'enquête économique sur le ménage du 2
août 2006, le statut de 50% active - 50%
ménagère était pleinement justifié;
l'empêchement à effectuer les travaux ménagers
atteignait 50.8% pour la part ménagère de
50%.
Dans un rapport médical du 2 novembre 2007 adressé
à l'OAI, le Dr Q.________ a indiqué que l'état
de santé de l'assurée s'était aggravé
depuis son dernier rapport; depuis le 28 février 2006,
l'assurée avait renoncé à son activité
de secrétaire pour des raisons personnelles et non
médicales; il apparaissait néanmoins que cette
profession était devenue difficile à exercer en
raison des troubles neurologiques; sur ce plan, on pouvait estimer
que la capacité de travail médico-théorique
actuelle en tant que secrétaire ne dépassait pas 30%;
dans l'activité de femme au foyer, il existait une
incapacité de travail qui pouvait être estimée
à 60%.
g)
Dans un rapport médical du 22 février 2008,
le Dr Q.________ a indiqué que depuis le
précédent rapport AI, la situation neurologique de
l'assurée était restée stationnaire; à
l'intérieur du domicile, l'assurée se
déplaçait généralement à l'aide
d'une canne anglaise, tandis qu'à l'extérieur du
domicile, pour des trajets relativement importants, elle utilisait
son fauteuil roulant; sur le plan professionnel, l'assurée
avait cessé, pour des raisons personnelles, son
activité de secrétariat qu'elle exerçait
préalablement à 50%. Elle était actuellement
donc uniquement femme au foyer. Dans cette activité, elle
pouvait effectuer son petit ménage, la cuisine, etc., mais
ne pouvait par contre pas effectuer le ménage « lourd
», passer l'aspirateur, faire les vitres, porter les
commissions lourdes, etc. Compte tenu des éléments
précités et d'une fatigue/fatigabilité
importante, on pouvait estimer que la capacité de travail de
l'assurée en tant que femme au foyer était la
même que dans le cadre de son activité de
secrétaire, soit 50%.
h)
Selon l'enquête économique sur le
ménage du 27 mars 2008, le statut de 50% active - 50%
ménagère était maintenu; l'empêchement
à effectuer les travaux ménagers atteignait 55% pour
la part ménagère de 50%.
B.
a)
Le 29 avril 2008, l'OAI a adressé à
l'assurée un projet de décision de suppression de la
demi-rente dès le premier jour du deuxième mois
suivant la notification de la décision. Il a exposé
que dans le cadre de la révision du droit à la
demi-rente, il était apparu qu'il y avait un motif de
reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA, dans la
mesure où l'office avait appliqué de manière
manifestement erronée la méthode d'évaluation
de l'invalidité des personnes ayant un statut mixte (active
- ménagère). Après examen des nouvelles
pièces médicales et de l'avis du SMR, il apparaissait
que l'assurée était capable de travailler à
50% dans son activité habituelle d'employée de
commerce; compte tenu de la part active de 50%, il n'y avait pas
d'invalidité dans cette part. Les empêchements dans
les travaux ménagers avaient été
réévalués lors de l'enquête
ménagère du 27 mars 2008 et étaient
actuellement de 55%, d'où un degré
d'invalidité de 27.5% n'ouvrant pas le droit à une
rente. La demi-rente serait donc supprimée dès le
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la
décision.
L'assurée, agissant sans l'assistance d'un mandataire
professionnel, a contesté ce projet de décision par
lettre du 15 mai 2008.
b)
Dans une lettre du même jour adressée
à l'OAI, le Dr Q.________ a rappelé que
l'assurée souffrait d'une sclérose en plaques peu
évolutive mais néanmoins assez fortement handicapante
actuellement non seulement dans le cadre de l'activité
professionnelle préalable, mais également dans le
cadre de son ménage, où elle rencontrait des
difficultés entraînant une baisse de rendement et une
impossibilité à effectuer le ménage
«lourd»; il a fait état d'empêchements
ménagers de 50% et a estimé que la suppression de la
demi-rente était injustifiée sur un plan
médical.
L'OAI a encore demandé un rapport médical au
médecin traitant, le Dr C.________, en lui demandant quelle
était la capacité de travail de l'assurée pour
sa part active par rapport à un 100%. Dans un rapport du 4
septembre 2008, ce praticien a attesté une incapacité
de travail totale depuis mars 2006; il a estimé que
l'assurée pourrait travailler 1 à 2 heures par jour
avec un rendement de 30 à 40%; invité à
décrire les limitations fonctionnelles, il a indiqué
que la maladie de l'assurée l'épuisait, que sa
"vitesse de travail" était ralentie due à son
état qui s'aggravait et aux médicaments, et a
mentionné en outre les problèmes
d'accessibilité aux locaux en chaise roulante et de place de
parc.
Dans un avis médical SMR du 8 décembre 2008, le Dr
R.________ a exposé que le rapport du Dr Q.________ du 15
mai 2008 ne faisait état d'aucune aggravation de
l'état de santé de l'assurée, mentionnant une
«sclérose en plaque peu évolutive» et
faisant état d'empêchements ménagers de 50%, ce
qui était concordant avec le résultat de
l'enquête ménagère, et a rappelé que
dans son rapport précédent du 22 février 2008,
le Dr Q.________ attestait clairement une capacité de
travail de 50% dans une activité lucrative, estimation qui,
en l'absence d'aggravation attestée, restait vraie. Quant au
rapport du Dr C.________ du 4 septembre 2008 attestant une
incapacité de travail totale depuis mars 2006, le Dr
R.________ a estimé que les limitations fonctionnelles
invoquées démontraient une confusion de la part du Dr
C.________ entre les facteurs médicaux et
non-médicaux, puisqu'il mentionnait les problèmes
d'accessibilité aux locaux en chaise roulante et de place de
parc. La capacité de travail attestée ne pouvait donc
pas être retenue puisqu'elle n'était pas
établie sur des bases uniquement médicales. D'autre
part, les avis médicaux n'étant pas concordants, il
convenait de se rallier à l'avis du neurologue, les
atteintes à la santé relevant de sa
spécialité. La capacité de travail
était donc toujours de 50% d'un plein temps dans une
activité légère et sédentaire telle que
celle de secrétaire.
c)
Le 3 février 2009, l'OAI a rendu une
décision identique à son projet de décision du
29 avril 2008. Dans une lettre d'accompagnement également
datée du 3 février 2009, l'OAI a exposé qu'il
avait procédé à une reconsidération,
mais uniquement compte tenu d'une mauvaise application de la
méthode d'évaluation, ce qui aboutissait à la
suppression du droit à la rente bien que l'état de
santé de l'assurée se fût aggravé; il a
indiqué qu'il avait tenu compte de l'avis du neurologue de
l'assurée, le Dr Q.________, qui estimait la capacité
de travail exigible à 50% dans l'activité de
secrétaire, avis qui était partagé par le
SMR.
C.
a)
L'assurée recourt contre cette décision par
acte du 5 mars 2009. Elle constate que dans son rapport du 27 mars
2008, l'enquêtrice à domicile a continué de
dire, comme cela avait été le cas en 2004, que le
statut de 50% active et 50% ménagère est pleinement
justifié. Il n'y avait donc pas mauvaise application de la
méthode mixte. Il n'y aurait pas non plus de motif de
reconsidération dans la mesure où l'inexactitude
entacherait le calcul de l'invalidité pour la part active,
qui à l'époque paraissait admissible compte tenu des
constatations de l'enquêtrice et du rapport du 21 janvier
2000 du Dr S.________ qui estimait l'incapacité de travail
à 75% dans une activité de secrétaire à
100%. La recourante conclut à l'annulation de la
décision attaquée (cf. son courrier rectificatif du
19 mars 2009) et au renvoi de la cause à l'OAI pour que
celui-ci instruise plus avant sur la question de l'aggravation de
l'état de santé constaté par lui, la
révision du cas de son assurée et rende telle
décision que de droit.
La recourante s'est acquittée de l'avance de frais de 400
fr. qui lui a été demandée.
b)
Dans sa réponse du 11 mai 2009, l'OAI indique que
dans sa décision du 18 avril 2001, octroyant à la
recourante un quart de rente, il s'était fondé sur
les conclusions du Dr S.________, qui reconnaissait une
incapacité de travail de 75%. C'est sur cette base que le
taux d'invalidité pour la part active avait
été fixé à 25%, ce qui ne constituait
pas une mauvaise application de la méthode mixte, de sorte
que la décision du 18 avril 2001 n'était pas
manifestement erronée et ne saurait donc être
reconsidérée. Selon l'OAI, il en va en revanche
différemment de la décision de demi-rente du 30 avril
2004. En effet, pour les assurés travaillant à temps
partiel, le taux d'invalidité est déterminé
selon la méthode générale de la comparaison
des revenus prévue à l'art. 16 LPGA. Or en
l'espèce, le calcul du taux d'invalidité pour la part
active résulte d'une comparaison entre le revenu qu'aurait
pu obtenir la recourante en 2003 et celui qu'elle a effectivement
réalisé en 2003, ce qui correspond à un taux
d'activité de 17.5%. Ce calcul ne tient donc absolument pas
compte du taux d'activité exigible de 50% retenu par le Dr
Q.________, ni même du taux de 25% mentionné en 2001
par le Dr S.________. L'évaluation de l'invalidité
pour la part active a donc été effectuée en
violation de l'art. 16 LPGA; il ne s'agit pas d'une situation de
conditions matérielles dont l'examen supposerait un pouvoir
d'appréciation. Le revenu d'invalide a en effet
été déterminé en faisant abstraction
d'une condition formelle posée par l'art. 16 LPGA, à
savoir l'obligation pour la recourante de mettre entièrement
à profit sa capacité de travail résiduelle.
Par ailleurs, la capacité de travail est, selon le Dr
Q.________ et le SMR, encore actuellement de 50%. De plus,
s'agissant d'une prestation périodique versée
à une assurée qui est à cinq ans de
l'âge légal de la retraite, la condition de
l'importance notable est remplie. C'est donc à juste titre,
selon l'OAI, que celui-ci a reconsidéré la
décision d'octroi de demi-rente du 30 avril 2004. Par
contre, la décision d'octroi d'un quart de rente du 18 avril
2001 n'étant pas manifestement erronée, elle continue
à déployer ses effets. L'OAI propose dès lors
l'admission partielle du recours dans le sens d'une
réduction à un quart de rente, et non d'une
suppression, à compter du 1
er
avril
2009.
c)
Par réplique du 10 juin 2009, la recourante se
réfère à l'argumentation
développée dans son recours en ce qui concerne
l'absence de motif de reconsidération de la décision
du 30 avril 2004. Elle persiste dans ses conclusions tendant
à l'annulation de la décision de
reconsidération du 3 février 2009.
Le 7 juillet 2009, la recourante transmet au Tribunal une
"décision de suppression de rente dès le 31.03.2009"
du 12 juin 2009, qui lui paraît redondante avec celle prise
le 3 février 2009 mais contre laquelle elle déclare
recourir également par mesure de précaution, pour les
mêmes motifs que ceux qui ont été
développés dans son recours du 5 mars
2009.
d)
Le 26 octobre 2009, le conseil de la recourante indique
qu'il vient de recevoir une lettre désespérée
de sa mandante et demande si, s'agissant d'une décision de
suppression de rente prise par voie de reconsidération, un
jugement est en préparation qui pourrait être
notifié aux parties d'ici à la fin de l'année.
Il lui est répondu que le juge instructeur fera au mieux
pour mettre rapidement le dossier en circulation.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte - ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) -
sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours interjeté le
5 mars 2009 contre la décision du 3 février 2009 l'a
été en temps utile auprès du tribunal
compétent et est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être
tranchée par la cour composée de trois magistrats
(art. 83c al. 1 LOJV [loi cantonale vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un
juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur
litigieuse manifestement supérieure à 30'000
fr.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière
- et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413
consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p.
53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir
si l'intimé était fondé à
reconsidérer sa décision du 30 avril 2004 en
prononçant la suppression de la demi-rente qui avait
été allouée à la recourante.
3.
a)
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA (qui reprend l'ancien
art. 41 LAI, abrogé lors de l'entrée en vigueur de la
LPGA), lorsque le taux d'invalidité du
bénéficiaire du droit à la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée. La révision a lieu d'office lorsqu'en
prévision d'une modification importante possible du taux
d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de
soins découlant de l'invalidité, un terme a
été fixé au moment de l'octroi de la rente ou
de l'allocation pour impotent, ou lorsque des organes de
l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui
peuvent entraîner une modification importante du taux
d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de
soins découlant de l'invalidité (art. 87 al. 2 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201]).
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit
à la rente, peut motiver une révision selon les
dispositions précitées; la rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 133 V 545 consid. 6.1; 130 V 343 consid. 3.5 p. 349; 113 V 273
consid. 1a; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et 387
consid. 1b). Une appréciation différente d'une
situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne
constitue pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20
novembre 2003, consid. 2.2 in fine et les
références).
b)
Si les conditions de l'art. 17 LPGA font défaut,
la décision de rente peut encore être modifiée
si les exigences prévues à l'art. 53 al. 2 LPGA pour
la reconsidération d'une décision administrative
entrée en force sont réalisées (ATF 125 V 368
consid. 2; TF 9C_860/2008 du 19 février 2009, consid.
2.2).
Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les
décisions formellement passées en force lorsqu'elles
sont manifestement erronées et que leur rectification
revêt une importance notable. Pour juger s'il est admissible
de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle
est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits
et la situation juridique existant au moment où cette
décision a été rendue, compte tenu de la
pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid.
3 p. 389 et les références). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale
erronée du droit, de même qu'une constatation
erronée résultant de l'appréciation des faits;
un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en
principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid.
2c p. 17, 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314).
Pour des motifs de sécurité juridique,
l'irrégularité doit être manifeste, de
manière à éviter que la reconsidération
devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel
examen des conditions à la base des prestations de longue
durée; en particulier, les organes d'application ne
sauraient procéder en tout temps à une nouvelle
appréciation de la situation après un examen plus
approfondi des faits; ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait
être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend
de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou
de leurs éléments, et que la décision initiale
paraît admissible compte tenu de la situation
antérieure de fait ou de droit; s'il subsiste des doutes
raisonnables sur le caractère erroné de la
décision initiale, les conditions de la
reconsidération ne sont pas remplies (TF 9C_527/2008 du 29
juin 2009, consid. 2.2, 9C_71/2008 du 14 mars 2008, consid. 2,
9C_575/2007 du 18 octobre 2007, consid. 2.2, I 907/06 du 7 mai
2007, consid. 3.2.1, I 338/06 du 30 janvier 2007, consid. 3, SVR
2009 UV n° 6 p. 21, U 5/07 du 9 janvier 2008 consid.
5.3.1).
Selon la jurisprudence, une simple divergence d'appréciation
entre deux experts qui s'expriment successivement sur le cas d'un
assuré ne suffit pas pour faire apparaître une
décision prise par l'administration comme entachée
d'une inexactitude manifeste, propre à entraîner une
reconsidération (RAMA 1998 n° K 990 p. 251, consid. 3b
p. 253; TFA I 123/00 du 23 octobre 2000, consid. 2c). Il en va en
revanche différemment lorsque les divergences entre les deux
rapports d'expertise portent sur la nature même des
affections et non sur l'appréciation des conséquences
de ces troubles sur la capacité de travail de
l'assuré (TFA I 123/00 du 23 octobre 2000, consid.
2c).
c)
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité
d'un assuré selon la méthode mixte,
l'invalidité des assurés qui n'exercent que
partiellement une activité lucrative est, pour cette part,
évaluée selon la méthode ordinaire de
comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à
leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon
la méthode spécifique pour cette activité.
Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de
l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des
autres travaux habituels et calculer le degré
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré
est affecté dans les deux activités en question (art.
28 al. 2ter LAI en corrélation avec les art. 27bis RAI et 16
LPGA, ainsi que l'art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec
les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). L'invalidité totale de la
personne assurée résultera de l'addition des taux
d'invalidité pondérés dans les deux domaines
(ATF 125 V 146; 130 V 393 consid. 3.3; cf. aussi TF 9C_713/2007 du
8 août 2008, consid. 3.1).
4.
a)
En l'espèce, l'OAI a dans un premier temps a
alloué à l'assurée un quart de rente par
décision du 18 avril 2001. L'assurée a
été considérée comme active à
50% et ménagère à 50%. L'OAI a retenu, sur la
base d'un rapport médical du 21 juin 2000 du Dr S.________,
spécialiste FMH en neurologie (cf. lettre A.a supra), que
l'assurée présentait une incapacité de travail
de 75% dans son activité habituelle de secrétaire; le
préjudice économique dans la part active atteignait
ainsi 50%, de sorte que le degré d'invalidité dans la
part active était de 25%; l'empêchement à
effectuer les travaux ménagers atteignant selon
l'enquête ménagère 36.8%, soit un degré
d'invalidité de 18.4% pour la part ménagère,
le degré d'invalidité global atteignait 43.4% et
ouvrait le droit à un quart de rente (cf. lettre A.b
supra).
Ainsi que l'autorité intimée l'expose elle-même
dans sa réponse du 11 mai 2009 (cf. lettre C.b supra), la
décision du 18 avril 2001 - qui se fondait pour
déterminer le degré d'invalidité
afférent à la part active sur les conclusions du Dr
S.________ (qui reconnaissait une incapacité de travail de
75%, d'où une perte économique de 50% et donc un
degré d'invalidité de 25% pour la part active de 50%)
et pour déterminer le degré d'invalidité
afférent à la part ménagère sur les
conclusions de l'enquête ménagère (qui retenait
des empêchements de 36.8%, d'où un degré
d'invalidité de 18.4% pour la part ménagère de
50%) - procédait d'une correcte application de la
méthode mixte (cf. consid. 3c supra), de sorte que la
décision du 18 avril 2001 n'était pas manifestement
erronée au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA.
b)
L'OAI a ensuite, dans le cadre de la procédure de
révision de la rente qui avait été
prévue d'office lors de l'octroi du quart de rente,
alloué à l'assurée, par décision du 30
avril 2004, une demi-rente à partir du 1
er
janvier 2003. Cette décision constitue une décision
de révision de la décision initiale du 18 avril 2001,
fondée sur le fait que le degré d'invalidité
de l'assurée s'était modifié pour la part
ménagère. L'assurée a continué
d'être considérée comme active à 50% et
ménagère à 50%. Le degré
d'invalidité pour la part active a été
déterminé par comparaison entre le revenu d'invalide
réalisé dans l'activité de secrétaire
exercée à 25% - la capacité de travail
étant inchangée pour la part active et
l'enquête ménagère ayant précisé
que l'assurée était active à raison de deux
demi-journées par semaine, d'une durée d'environ 7h
(cf. lettre A.c supra) - et le revenu que, sans invalidité,
l'assurée aurait réalisé dans une
activité de secrétaire à 50%; la comparaison
des revenus avec (8'864 fr.) et sans invalidité (23'540 fr.)
aboutissait ainsi à un degré d'invalidité de
31.17% pour la part active (soit la moitié de 62%). Quant
à la part ménagère, l'enquête
ménagère a confirmé une péjoration de
la capacité de l'assurée à accomplir ses
travaux habituels par rapport à la situation telle qu'elle
se présentait lors de la décision initiale du 18
avril 2001, puisque l'assurée présentait
désormais des empêchements de 54.8% dans la tenue de
son ménage (contre 36.8% en 2001), d'où un
degré d'invalidité de 27.4% pour la part
ménagère (contre 18.4% auparavant). Le degré
d'invalidité global était donc désormais de
58.57% (soit 31.17% pour la part active et 27.4% pour la part
ménagère).
c)
L'OAI soutient que la décision de révision
de rente du 30 avril 2004 était manifestement
erronée, au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA, pour le motif que
le calcul du degré d'invalidité pour la part active
aurait été effectué en violation de la
méthode générale de la comparaison des revenus
prévue à l'art. 16 LPGA; en effet, la
détermination du degré d'invalidité pour la
part active a été faite en comparant le revenu (sans
invalidité) qu'aurait pu obtenir la recourante en 2003 et le
revenu (d'invalide) qu'elle avait effectivement
réalisé en 2003. Selon l'OAI, ce calcul prenait ainsi
en compte un revenu d'invalide correspondant à un taux
d'activité de 17.5% et ne tenait par conséquent
absolument pas compte du taux d'activité exigible de 50%
retenu par le Dr Q.________, ni même du taux de 25%
mentionné en 2001 par le Dr S.________ (cf. lettre C.b
supra).
L'argumentation de l'OAI ne résiste toutefois pas à
l'examen. En effet, la décision initiale du 18 avril 2001
était fondée sur le fait que la recourante
présentait une incapacité de travail de 75% dans son
activité habituelle de secrétaire, selon les
conclusions du Dr S.________. L'OAI reconnaît lui-même
que la décision du 18 avril 2001 n'était pas
manifestement erronée à cet égard (cf. consid.
4a supra) et ne prétend pas que l'état de
santé de la recourante, qui s'était aggravé
s'agissant de sa capacité à effectuer ses travaux
habituels, se serait amélioré s'agissant de sa
capacité de travail dans son activité habituelle de
secrétaire (voir sur ce point le rapport médical du
Dr Q.________ du 24 avril 2003; cf. lettre A.c supra). S'il existe
une divergence entre l'estimation de la capacité de travail
dans l'activité habituelle entre le Dr S.________ (sur les
conclusions duquel l'OAI s'était fondé pour prendre
sa décision initiale du 18 avril 2001) et le Dr Q.________
(dont l'estimation a d'ailleurs quelque peu fluctué au fil
des rapports; cf. ses rapports des 24 avril 2003, 2 novembre 2007,
22 février 2008 et 15 mai 2008, lettres A.c, A.f, A.g et B.b
supra), cette divergence ne porte pas sur la nature même des
affections dont souffre l'assurée, mais uniquement sur
l'appréciation des conséquences de ces troubles sur
la capacité de travail de l'assurée, de sorte qu'elle
ne constitue pas un motif de reconsidération (cf. consid. 3b
supra). Par ailleurs, l'OAI ne prétend pas que
l'assurée pourrait mettre à profit une
capacité de gain supérieure dans une autre
activité que celle de secrétaire, puisqu'il fonde son
raisonnement sur la capacité de travail et de gain de la
recourante dans son activité habituelle de
secrétaire.
Il résulte de ce qui précède que la
décision du 30 avril 2004 n'apparaît pas manifestement
erronée dans la mesure où, pour calculer le
degré d'invalidité dans la part active, elle se fonde
sur une capacité de travail de 25% dans l'activité de
secrétaire, telle qu'elle avait été retenue
dans la décision initiale du 18 avril 2001, ce qui comme on
l'a vu ne prête pas le flanc à la critique. Il est
vrai que, pour être conforme à la méthode
générale de comparaison des revenus de l'art. 16
LPGA, la décision du 30 avril 2004 aurait dû prendre
en considération non le revenu d'invalide effectivement
réalisé, qui correspond à un taux
d'activité de 17.5%, mais le revenu d'invalide correspondant
à la capacité de travail médicalement exigible
de 25%, ce qui aurait abouti à retenir un degré
d'invalidité de 25% et non de 31.17% pour la part active.
Toutefois, comme il n'est pas contesté que le degré
d'invalidité s'élevait à 27.4% pour la part
ménagère, le degré d'invalidité global
était de toute manière supérieur au seuil de
50% ouvrant le droit à une demi-rente puisqu'il
s'élevait à 52.4%  (25% plus 27.4%). Par
conséquent, il n'apparaît pas que la décision
du 30 avril 2004 était entachée d'une erreur
manifeste qui justifierait une reconsidération selon l'art.
53 al. 2 LPGA,
d)
Il résulte de ce qui précède que
c'est à tort que l'autorité intimée a
prononcé la suppression de la demi-rente de la recourante,
dans la mesure où il n'existait aucun motif de
reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA.
5.
a)
En définitive, il y a lieu d'admettre le recours
et d'annuler la décision attaquée, ce qui
entraîne le maintien de la demi-rente d'invalidité. Il
n'y a en effet pas lieu de renvoyer l'affaire à l'OAI pour
qu'il instruise plus avant la question de l'aggravation de
l'état de santé de la recourante, puisqu'il
résulte du dossier qu'il n'y a pas de modification de la
capacité de travail de la recourante ni de sa
capacité à effectuer ses travaux habituels en raison
d'une aggravation de son état de santé.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1 bis LAI). En
l'espèce, la recourante obtient gain de cause et n'aura donc
pas à supporter de frais judiciaires. Ceuxi-ci ne peuvent
pas non plus être mis à la charge de l'OAI; en effet,
selon l'art. 52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent
pas être exigés de la Confédération et
de l'Etat, ni donc de l'OAI en tant qu'organisme chargé de
tâches d'intérêt public. L'OAI versera en
revanche à la recourante, qui obtient gain de cause avec
l'assistance d'un mandataire professionnel (cf. ATF 126 V 11
consid. 2), une indemnité à titre de dépens
(art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD), qu'il convient, en
application de l'art. 7 TFJAS (Tarif du 2 décembre 2008 des
frais judiciaires et des dépens en matière de droit
des assurances sociales [RSV 173.36.5.2]), de fixer
équitablement à 1'500 fr.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 3
février 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, le droit à la
demi-rente étant maintenu.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
IV.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à la recourante une indemnité de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Jean-Marie
Agier, avocat (pour Z.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :