vd_findinfo · Décision / 2022 / 141 · 2022-02-15 · fr

DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ, RÉCUSATION, PLAINTE PÉNALE, MINISTÈRE PUBLIC, MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 137 CPP (CH), 385 CPP (CH), 56 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.02.2022 Décision / 2022 / 141

TRIBUNAL
CANTONAL
100
PE21.012936-XCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 février 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
52 et 136 ss, 385 CPP
Statuant sur le recours et
la demande
de
récusation interjetés le 16
janvier 2022 par
X.________
,
respectivement contre l’ordonnance rendue le 6 janvier 2022 par le Ministère public de l'arrondissement
de La Côte et à l’encontre du Procureur [...], dans la cause
n° PE21.012936-XCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 4 mai 2021, X.________ a déposé
plainte pénale contre B.________ et C.________ pour voies de fait, menaces et dommages à la
propriété. En substance, il leur reprochait d’en être venus aux mains, le 25 avril
2021, alors que le plaignant tentait de récupérer son chien qui s’était introduit
sur la propriété des prénommés. B.________ a pour sa part déposé plainte
pénale contre X.________ pour injure et violation de domicile lors de son audition par la gendarmerie
le 2 juin 2021. [...] en a fait de même par courrier du 6 juillet 2021 pour injure.
b)
Le
23 juillet 2021, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a ouvert une instruction
pénale :
- contre B.________ pour avoir blessé X.________ en le faisant chuter et appuyant son pied sur son
dos alors qu'il se trouvait au sol et pour avoir menacé celui-ci de mort en lui disant : "je
vais te tuer", le 25 avril 2021, à [...] ;
- contre C.________ pour avoir blessé X.________ en lui assénant un coup de coude dans la poitrine
et en provoquant sa chute, le 25 avril 2021, à [...];
- contre X.________ pour avoir injurié [...] et B.________ en leur adressant des doigts d'honneur,
ainsi que pour avoir pénétré sans droit dans la propriété de B.________, le
25 avril 2021, à [...].
c)
Par
courrier de son conseil de choix du 9 novembre 2021, X.________ a requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire gratuite et la désignation de Me Olivier Buttet en qualité de conseil juridique
gratuit.
Par ordonnance du 15 novembre 2021, le Procureur
a admis à cette requête, a accordé l’assistance judiciaire à X.________ et
a désigné Me Olivier Buttet en qualité de conseil juridique gratuit.
Le Procureur a alors constaté l’indigence d’X.________ et a considéré que,
compte tenu de la nature des infractions dont il aurait été victime, la nomination d’un
conseil juridique gratuit s’imposait.
d)
Par
courrier du 27 décembre 2021, Me Olivier Buttet a demandé à être relevé de son
mandat en invoquant une rupture du lien de confiance avec son client.
B.
Par ordonnance du 6 janvier 2022, le Procureur
a révoqué le mandat de conseil juridique gratuit de la partie plaignante X.________ confié
à Me Olivier Buttet (I), a arrêté l’indemnité allouée à Me Olivier
Buttet à 1'163 fr. 15, TVA comprise (II) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (III).
Le Procureur a relevé qu’il ressortait du dossier qu’X.________ ne procédait pas
par l’intermédiaire de son conseil juridique gratuit, en communiquant directement avec la
direction de la procédure, et que force était ainsi de constater qu’il n’avait
pas besoin d’être assisté par un mandataire professionnel, contrairement à ce qui
avait été retenu dans l’ordonnance du 15 novembre 2021.
C.
Par acte du 16 janvier 2022, X.________ a interjeté
recours contre cette ordonnance. En substance, il conclut à ce qu’un nouvel avocat lui soit
désigné. Il requiert également la récusation du procureur en charge du dossier et
déclare déposer plainte pénale contre le Procureur [...]. Enfin, il conclut à ce
que l’indemnité allouée à Me Olivier Buttet dans le cadre de l’ordonnance
contestée soit mise à la charge du Procureur.
Dans le délai qui lui a été imparti à cet effet, le Procureur s’est déterminé,
par courrier du 31 janvier 2022, sur la requête de récusation et a implicitement conclu à
son rejet, exposant qu’il s’était contenté d’appliquer le Code de procédure
pénale et qu’il n’existait aucun élément au dossier permettant de le suspecter
de prévention à l’égard du requérant.
Le 10 février 2022, X.________ a produit des déterminations spontanées.
En droit
:
Requête de récusation
1.
1.1
Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un
motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une
personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à
la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés
à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le Ministère public,
les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de
première instance sont concernés.
1.2
En l’espèce, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) est compétente pour statuer sur la demande de récusation
dès lors qu’elle est dirigée contre un procureur.
2.
2.1
Un magistrat est récusable, aux termes de l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment
un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont
de nature à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause
générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux
lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial
instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Elle n'impose pas la récusation
seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne
de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence
de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances
constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 ;
ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 1B_583/2019 du 17 février 2020 consid. 3.1).
Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une procédure judiciaire, il lui
est loisible de la contester par les voies de recours prévues à cet effet. La procédure
de récusation n'a pas pour objet de vérifier la légalité ou l'opportunité des
actes du magistrat qu'elle vise ; elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial.
Selon la jurisprudence, des décisions ou des actes de procédure qui se révéleraient
erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs particulièrement
lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent
fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge
est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF
141 IV 178 consid. 3.2.3, JdT 2016 IV 247 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3 ; TF 1B_430/2021 du
22 octobre 2021 consid. 2.1 et les réf. citées ; TF 1B_327/2020 du 30 septembre 2020 consid.
3.2 et les réf. citées). La fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement
sur des éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux juridictions
de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement
commises dans ce cadre. La procédure de récusation n’a donc pas pour objet de contester
la manière dont est menée l’instruction et de remettre en cause les différentes
décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid.
3.2 ; TF 1B_319/2020 du 17 novembre 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_24/2021 du 5 février 2021
consid. 3.2).
2.3
La partie instante doit invoquer des faits à
l’appui de sa demande de récusation et les rendre vraisemblables. Si ces deux conditions cumulatives
ne sont pas respectées, la demande doit être déclarée irrecevable (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit Commentaire du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, nn. 6 et 7 ad art. 58 CPP ; Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, nn. 14 et 15 ad art. 36 LTF et la jurisprudence citée).
2.4
Le requérant reproche dans un premier argument au procureur de n’avoir pas versé au dossier
le constat médical qu’il a remis à la police le 10 juin 2021. Cet argument apparaît
irrelevant dès lors que ce document figure au dossier (P. 9).
Pour le surplus, le requérant semble, dans une argumentation relativement décousue et peu compréhensible,
formuler des reproches sur la manière dont le Procureur mènerait la procédure. Ces reproches,
si tant est qu’ils soient recevables compte tenu du fait qu’il s’agit uniquement pour
le requérant de substituer sa propre appréciation de la bonne façon de conduire la procédure
à celle du Procureur, ne sont pas pertinents dès lors qu’ils ne constituent pas des violations
des règles de procédure et qu’au surplus ils ne relèvent pas de prévention
à son égard. Ils ne constituent ainsi pas des motifs de récusation. En outre, c’est
par la voie du recours que les parties doivent contester des décisions du procureur et non par la
voie de la récusation.
En définitive, les éléments soulevés par le requérant, si tant est qu’ils
soient recevables, ne fonderaient de toute façon pas une apparence de prévention du Procureur
[...] et ne permettraient pas de redouter une activité partiale de sa part. La requête de récusation
doit ainsi être rejetée dans la mesure de sa recevabilité.
Recours contre l’ordonnance
du 6 janvier 2022
3.
3.1
Les parties peuvent attaquer
une
décision du Ministère public révoquant la désignation d’un conseil juridique
gratuit (art. 393 al. 1 let. a CPP)
dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
3.2
3.2.1
Le recours s’exerce par le dépôt
d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les
exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition,
la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let.
b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer
« les points de la décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par
quoi il faut entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être changés
et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le recours était admis (Ziegler/Keller,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code
de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall
2012, n. 1126 ; CREP 19 février 2021/163).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision »
(art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend
se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent
– sous l’angle des faits et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre
ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_510/2020 du
15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_120/2016 du 20
juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar,
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les réf. cit. ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit.,
n. 9c ad art. 396 StPO et réf. cit.).
3.2.2
L’art. 385 al. 2, 1
re
phr., CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à
l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre
un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer
un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la motivation
d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même.
Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art.
385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art.
89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise
pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_609/2021 du 19 juillet
2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; CREP 4 janvier 2021/4 consid. 4.3
; CREP 28 mai 2020/413 consid. 1.2).
3.3
Le recourant se contente de donner une version personnelle des faits qu’il a dénoncés,
de critiquer la manière dont son avocat l’a assisté, notamment en relevant que ce dernier
était trop soumis au Procureur en charge du dossier, de formuler des réquisitions de preuve
et de qualifier de manière outrancière ledit procureur de « criminel »
et auteur de « dissimulation des preuves et chantages ». Il déclare du reste
déposer plainte pénale contre celui-ci. Cela étant, il ne formule aucune critique étayée
de la décision attaquée – que ce soit au niveau factuel ou juridique – ; en
particulier, il ne prétend pas qu’il ne serait pas à même de faire valoir seul ses
prétentions civiles dans le cadre de la procédure ouverte ensuite de la plainte qu’il
a déposée et il n’invoque aucune circonstance personnelle à cet égard.
Au vu de ces éléments, l’acte de recours ne respecte pas les exigences jurisprudentielles
déduites des art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP. Le recours doit donc être d’emblée
déclaré irrecevable, un tel défaut de motivation ne pouvant justifier l’octroi d’un
délai supplémentaire pour compléter l’acte de recours en application de l’art.
385 al. 2 CPP. Dès lors que le recours est manifestement irrecevable, il pourra être renoncé
à le renvoyer au recourant pour qu’il en expurge les passages inconvenants en application
de l’art. 110 al. 4 CPP.
A cela s’ajoute que, de toute manière, la décision contestée apparaît bien
fondée. En effet, l’assistance d’un avocat n’apparait pas nécessaire dans
le cas d’espèce. D’après les critères déduits de l’art. 29 al.
3 Cst. par la jurisprudence pour juger de la nécessité de la désignation d’un conseil
juridique au lésé au sens de l’art. 136 al. 2 let. c CPP, il est considéré
en principe que la procédure pénale ne nécessite que des connaissances juridiques modestes
pour la sauvegarde des droits du lésé ; il s’agit essentiellement d’annoncer
ses éventuelles prétentions en réparation de son dommage et de son tort moral ainsi que
de participer aux auditions des prévenus, des témoins et de poser, le cas échéant,
des questions complémentaires ; un citoyen ordinaire devrait ainsi être en mesure de défendre
lui-même ses intérêts de lésé dans une enquête pénale (ATF 123 I 145
consid. 2b/bb ;
TF 1B_23/2020
du 17 mars 2020 consid. 2.2.1 et les réf. cit. ; TF 1B_314/2016 du 28 septembre 2016 consid.
2.1).
Pour évaluer si l'affaire présente
des difficultés que la partie plaignante ne pourrait pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y
a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes. Il faut tenir compte notamment des
intérêts en jeu, de la complexité de la cause en fait et en droit, des circonstances personnelles
du demandeur, de ses connaissances linguistiques, de son âge, de sa situation sociale et de son
état de santé (ATF 123 I 145 consid. 2b/cc et 3a/bb ; TF 1B_23/2020 précité ;
TF 1B_245/2017 du 23 août 2017 consid. 1). La nécessité peut découler également
des conséquences que l’issue de la procédure pourrait avoir pour le justiciable ;
plus les conséquences possibles de la procédure apparaissent lourdes pour le requérant,
plus l’assistance d’un avocat apparaît justifiée. Il n’existe pas de règle
unique (Harari/Corminboeuf Harari, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 62, 62a et 63 ad art. 136 CPP).
En l’espèce, comme déjà dit, le recourant ne fait pas valoir de circonstances qui
permettraient de déduire que le concours d’un avocat serait objectivement ou subjectivement
nécessaire. Les faits son manifestement très simples, puisque le plaignant fait valoir que,
lors d’une altercation avec B.________, propriétaire d’un bien-fonds sur lequel le chien
du recourant aurait pénétré, puis avec C.________, fils de celui-ci, il aurait chuté,
aurait été blessé et aurait été menacé de mort par le premier nommé.
Quand au droit, il n’apparaît manifestement pas complexe non plus. Au surplus, le recourant
ne fait pas valoir qu’en raison de circonstances personnelles, il n’aurait pas les connaissances,
notamment linguistiques, pour prendre des conclusions civiles. Au demeurant, de telles conclusions seraient
simples à prendre et à étayer, et pourraient consister par exemple en le remboursement
de frais médicaux et la production de pièces susceptibles de les établir.
3.4
Enfin,
s’agissant de la plainte pénale contre le Procureur contenue dans l’acte de recours,
il y a lieu de transmettre celle-ci au Procureur général, compétent pour traiter d’une
telle plainte en application de la Directive n° 1.4 du Procureur général.
4.
Il résulte de ce qui précède que
la demande de récusation
contenue dans le recours interjeté par X.________ doit être rejetée dans la
mesure où elle est recevable et
le recours
déclaré irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
La demande de récusation est
rejetée dans la mesure où elle est recevable.
II.
Le recours est irrecevable.
III.
Le dossier de la cause est transmis au Procureur
général du Canton de Vaud comme objet de sa compétence s’agissant de la plainte
pénale déposée le 16 janvier 2022 par X.________ contre le Procureur [...].
IV.
Les
frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge d’X.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :