vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 505 · 2009-09-24 · fr

CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ | 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. a OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.09.2009 Arrêt / 2009 / 505

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 31/09 - 59/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 septembre
2009
___________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
I.________
, à Lausanne, recourante,
et
Caisse cantonale de
chômage
(ci-après : la
caisse), à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a
LACI  et  44 al. 1 let. a OACI
E n  f a i t  :
A.
Par contrat de travail conclu le 2 décembre 2002, I.________
a été engagée par la [...] (ci-après:
la fondation) en tant que femme de ménage rattachée
à la maison [...], à Lausanne, pour une durée
de travail hebdomadaire de 20 heures, et ce à compter du 3
janvier 2003.
Par courrier du 19 septembre 2008, le directeur de la fondation a
résilié le contrat de travail précité
avec effet au 30 novembre 2008, relevant notamment ce qui
suit:
"Dans mon courrier du 22
août dernier (2
ème
et dernier
avertissement), je vous avais donné un délai au 5
septembre pour effectuer les nettoyages complets des 8 cuisines
dont vous avez la charge.
J'ai constaté par moi-même le
vendredi 5 septembre après-midi que l'objectif qui vous
était assigné était loin d'être atteint:
aucune des 8 cuisines n'était entièrement en ordre et
de nombreux endroits restaient encore à nettoyer (voir
également le rapport de M. W.________ pour la semaine du
1
er
au 5 septembre).
Aujourd'hui, soit 2 semaines après
le délai imparti, la situation n'est toujours pas
satisfaisante (certains murs non nettoyés, joints de frigo
très sales, traces de graisse sur les côtés des
tiroirs et sur la hotte de ventilation, etc…).
En conséquence, je me vois dans
l'obligation de résilier votre contrat de travail avec effet
au 30 novembre 2008
, dans le respect des délais de
résiliation contractuels."
B.
Par demande du 23 octobre 2008, I.________ a
sollicité l'octroi d'indemnités de chômage. Un
délai-cadre d'indemnisation lui a été ouvert
par la caisse du 1
er
janvier 2009 au 31 décembre
2010.
Interpellée, la fondation a, dans une attestation
d'employeur complétée le 3 novembre 2008,
indiqué le motif de résiliation suivant: "Travail non
satisfaisant, malgré 2 avertissements".
Invitée à se déterminer quant aux motifs de
son licenciement, l'intéressée a, par courrier du 20
janvier 2009, fait valoir en particulier ce qui suit:
"J'ai commencé
à travailler dans la fondation en 2003. Durant 5 ans tout
s'est bien passé. J'étais d'ailleurs
été la remplaçante du concierge pendant
juillet et août. La situation s'est gâtée en
2008, si bien qu'en août, j'ai écrit au directeur de
mon mécontentement, en espérant que cela puisse
ouvrir au dialogue. Ce qui s'est passé. Le directeur est
venu me chercher à mon travail et nous avons discuté.
Aussi je lui ai répété mes problèmes en
lui demandant de changer de place de travail (dans une autre
maison). Il m'a dit que ce n'était pas possible. Alors je
lui ai dit que je souhaitais rester à ce travail. Le
directeur a acquiescé en disant qu'il me garderait à
cette place de travail. De mon côté j'ai compris que
je ne pourrais pas obtenir un poste ailleurs et j'ai donc
travaillé du mieux que j'ai pu dans ma fonction à mon
poste. Je n'ai eu aucun reproche. D'ailleurs un remplaçant
concierge, Monsieur [...] qui venait de la maison [...] a
vérifié mes travaux durant la période de fin
août. Pourtant, début septembre, je recevais une
lettre de congé. Cela a été dur. J'aimais bien
ce travail et cet environnement avec les
étudiants."
Etait annexé un courrier adressé par l'assurée
au directeur de la fondation le 21 août 2008, dont la teneur
est la suivante:
"Les derniers 7 ans j'ai
travaillé comme femme de ménage dans la maison [...]
et jusqu'aujourd'hui je suis toujours restée calme de toutes
choses qui ne marchaient pas. Mais maintenant j'en ai marre, et
j'ai besoin de vous parler.
Premièrement, logiquement dans une maison d'étudiants
il y a des gens, qui font la fête. Mais je trouve que les
étudiants sont assez vieux pour nettoyer les bières
renversés sur le sol, les restes des pizzas et tout
ça eux-mêmes. Toujours quand je demande à
Monsieur W.________ de dire quelque chose, il me dit «C'est
ton travail.». Est-ce que c'est vraiment mon travail? Il y a
partout des limites, aussi dans le nettoyage des
cuisines.
Deuxièmement j'étais très fâchée
après rentrer de mes vacances. On a passé la machine
de nettoyage dans les couloirs, mais pas dans les cuisines. Quand
j'ai demandé Monsieur W.________, si on peut aussi passer
avec la machine dans la cuisine, il m'a répondu «Il
faut juste frotter un peu plus fort le sol !!». On plus il
m'a dit que je n'ai fait jamais rien, pourtant que c'était
moi qui a nettoyé tous les frigos, armoires etc., car c'est
mon travail.
On me rapproche de ne pas être
efficace («toujours faire la pause»), ce qui me fait
vraiment triste, car je travaille comme tous les autres, en plus
que je dois travailler seule, ce qui est quelquefois assez
dur.
Comme dernier point je dois dire que
Monsieur W.________ n'a pas le droit d'être
fâché de moi, jusque parce que j'ai renoncé
cette fois d'être sa remplaçante de vacances. Faire
les poubelles etc. est trop dur pour moi, déjà
maintenant j'ai des problèmes du dos. Monsieur W.________
pourrait chercher un autre remplaçant pour qu'il puisse
partir en vacances, ce qu'il mérite absolument, après
tout son travail dur.
Je vous remercie pour votre attention et
j'espère que vous pouvez m'aider."
Par décision du 27 janvier 2009, la caisse a prononcé
la suspension du droit de l'assurée à
l'indemnité de chômage d'une durée de 16 jours
indemnisables dès le 1
er
janvier 2009, pour perte
fautive d'emploi.
L'intéressée s'est opposée à cette
décision par écriture du 5 février 2009,
relevant que ses relations professionnelles avec M. W.________, le
concierge de la maison dont elle avait la charge, s'étaient
progressivement dégradées dès 2006, et qu'il
avait commencé à la surcharger de travail; elle avait
pris contact avec le directeur de la fondation pour l'informer de
ses difficultés et lui demander un transfert, qui lui avait
été refusé. Ses conditions de travail
continuant à se dégrader, elle avait adressé
au directeur le courrier du 21 août 2008 mentionné
ci-dessus; la réponse de la direction, qu'elle avait
égarée, "stipulait que si les cuisines
n'étaient pas propres cela était dû au refus de
M. W.________ de [lui] laisser passer la machine pour les sols et
qu'il fallait qu'[elle] continue [son] travail". Licenciée
par courrier du 19 septembre 2008, elle n'avait "malheureusement"
pas contesté la lettre de licenciement, étant
découragée et ayant déjà demandé
oralement et par écrit à la direction soit de
"régler les conflits avec le concierge", soit de la
transférer dans une autre maison d'étudiants.
L'assurée concluait dès lors qu'elle n'avait pas
perdu son emploi par sa propre faute, mais avait bien plutôt
tout entrepris pour pouvoir le conserver, ainsi qu'en attestaient
ses prises de contact avec l'employeur.
A la requête de la caisse, la fondation a produit, par
écriture du 20 mars 2009, les pièces
suivantes:
- copie du premier avertissement adressé à
l'assurée le 11 juillet 2008 par le directeur de la
fondation, dont on extrait ce qui suit:
"Lors d'une visite ce
matin dans les bâtiments [...], j'ai pu constater que
l'état de propreté des cuisines était loin
d'être acceptable:
-
les fours n'ont pas été nettoyés depuis
longtemps et sont dans un état déplorable
-
les sols présentent des traces de salissures qui n'ont
jamais été balayées ou aspirées, et la
couche de saleté sur le sol démontre une absence de
nettoyage régulier : il suffit de passer une patte humide
pour éliminer cette saleté.
-
les sols dans les corridors
n'ont pas été lessivés depuis longtemps et
présentent également une couche de saleté
inacceptable.
De plus plusieurs
locataires se sont plaints du manque d'entretien des cuisines et
ont dénoncé votre attitude nonchalante durant les
heures de travail.
Je ne peux tolérer
un tel relâchement dans vos tâches de nettoyage de ces
locaux, surtout pendant cette période où le
bâtiment est partiellement vide et nos locataires en
vacances. Aussi je vous demande instamment de profiter de la
semaine à venir pendant laquelle vous êtes
employée à 100 % pour nettoyer à fond les 8
cuisines dont vous avez la charge, afin que leur état soit
impeccable au retour de M. W.________.";
- copie du deuxième et dernier avertissement adressé
à l'assurée le 22 août 2008 par le
directeur de la fondation, lequel relevait notamment que, pendant
les vacances universitaires, il attendait de l'assurée un
"nettoyage poussé des cuisines et des fenêtres
(à-fonds complets) en plus du nettoyage régulier des
corridors". Or, pendant les vacances de l'intéressée,
une remplaçante avait été engagée
à mi-temps, qui avait pu nettoyer "l'ensemble des cuisines
(sol et plaques), toutes les vitres et les faces des placards des
cuisines et une grande partie des panneaux métalliques
extérieurs"; cela étant, depuis son retour de
vacances, les tâches restantes concernant les grands
nettoyages n'avaient que très lentement avancé, alors
même que l'entretien courant des cuisines ne demandait que
très peu de temps. Concernant les griefs exposés par
l'assurée dans son courrier du 21 août 2008, il
était relevé ce qui suit:
"Dans votre lettre, vous
vous plaignez que M. W.________ ne passe pas la machine dans les
cuisines, mais tant que les nettoyages cités plus haut ne
sont pas terminés, M. W.________ ne peut pas récurer
le sol avec la machine car celui-ci serait immédiatement
re-sali par ces autres nettoyages." […]
"Quand au comportement de nos locataires,
même s'ils ne sont pas toujours irréprochables, cela
ne doit pas être une excuse pour ne pas faire votre travail.
D'ailleurs, les plaintes à votre sujet se multiplient"
[…]
"Enfin M. W.________ n'est pas
fâché parce que vous n'avez pas voulu le remplacer
à la loge pendant ces vacances (nous aurions trouvé
de toute façon un remplaçant), mais il est par contre
très fâché par votre manque de travail et
l'impression de locaux mal entretenus que cela donne auprès
de nos locataires.";
- deux extraits de plaintes anonymes de locataires, rapportant
notamment le manque de propreté des cuisines et des
corridors;
- différents rapports établis par le concierge de la
maison [...], M. W.________, dont il résulte que le temps
hebdomadaire imparti à l'assurée pour les grands
nettoyages était réputé de 15 heures pour les
semaines du 11 au 15 août 2008, respectivement du 25 au 29
août 2008 et du 1
er
au 5 septembre 2008, et
qu'elle n'avait nettoyé durant les trois semaines en cause
qu'un frigo, quatre fonds de poubelles et cinq fours,
respectivement trois fours et deux fours.
Par décision sur opposition du 31 mars 2009, la caisse a
rejeté l'opposition de l'assurée et confirmé
sa décision du 27 janvier 2009, dans le sens de la
suspension de son droit à l'indemnité de
chômage d'une durée de 16 jours - la faute
étant qualifiée de "gravité moyenne" - pour
perte fautive d'emploi. Elle a relevé qu'il ne
résultait d'aucune pièce versée au dossier que
l'intéressée ait contesté le deuxième
et dernier avertissement de l'employeur, et qu'elle savait, ou du
moins devait savoir, que la qualité de son travail
était mise en question et que des efforts et
améliorations étaient attendus de sa part. La caisse
a dès lors retenu "qu'au vu des avertissements des 11
juillet et 22 août 2008, des rapports du concierge ainsi que
des plaintes de certains locataires", il était
"établi à satisfaction de droit que le motif du
licenciement [était] un travail insuffisant et
insatisfaisant"; ainsi, "en ne fournissant pas les efforts
demandés", l'intéressée avait "perdu son
emploi de manière fautive, sous l'angle de
l'assurance-chômage".
C.
I.________ a formé recours contre cette décision sur
opposition par acte du 23 avril 2009, concluant à son
annulation. Elle a fait valoir ce qui suit:
"Il est faux de
prétendre que j'ai perdu mon emploi par ma propre faute. En
effet, j'ai tout entrepris pour pouvoir le conserver.
J'ai pris contact avec la direction par
écrit afin de les informer de mes difficultés avec le
concierge, j'ai demandé à être
transférée en voyant que les difficultés ne
faisaient qu'augmenter et au vu du refus de l'employeur de me
proposer un autre poste, j'ai continué mon
emploi.
Il est vrai que je n'ai pas
contesté le deuxième avertissement du 22 août
qui était de fait une réponse à mon courrier
du 21 août 2008. Je ne voulais pas ajouter plus de conflits
à la situation, j'ai tenté de faire évoluer ma
situation de travail mais mon employeur ne voulait rien entendre et
il a surtout diminué le nombre de personnes pour faire le
même travail.
Finalement, je tiens à dire que mon
employeur a toujours été satisfait de mon travail
durant 5 ans et ce n'est que le dernier mois que j'ai eu ces
avertissements et je pense que cela est surtout dû au fait
que j'ai demandé de changer de lieu de travail vu que la
situation se péjorait."
Dans sa réponse du 11 mai 2009, la caisse a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision sur opposition
attaquée, les arguments développés par
l'intéressé dans son acte de recours n'étant
pas de nature, à son sens, à modifier son
appréciation.
D.
Une audience d'instruction a été
tenue le 24 juin 2009.
a)
H.________, directeur de la fondation et, à ce
titre, ancien employeur de la recourante,a été
entendu en qualité de témoin. Il a indiqué que
la maison [...] se divisait en 2 bâtiments,
communément appelés "bâtiment individuel"
(comprenant des chambres individuelles) et "bâtiment
communautaire" (comprenant des chambres communes);
l'intéressée devait s'occuper du bâtiment
individuel, lequel comptait notamment 8 cuisines, destinées
chacune à l'usage de 7 étudiants. Initialement,
la recourante et le couple W.________ entretenaient ensemble les 2
bâtiments; le témoin a indiqué qu'il ignorait
à quelle date avait eu lieu la répartition des
tâches par bâtiment, décidée par M.
W.________. La majeure partie du travail du nettoyage tenait au
bâtiment individuel, le bâtiment communautaire
requérant plutôt une surveillance de l'entretien,
qu'il incombait aux locataires d'assurer.
Interpellé, le témoin a indiqué avoir mis la
demande de transfert dans une autre maison d'étudiants,
présentée à plusieurs reprises oralement et
par écrit par l'intéressée, sur le compte d'un
certain manque de motivation, et l'avoir refusée pour ne pas
"reporter le problème ailleurs".
Concernant les circonstances ayant conduit au licenciement de la
recourante, le témoin a indiqué qu'il lui incombait
de nettoyer à fonds les 8 cuisines du bâtiment
individuel - en particulier les faces des placards,
l'intérieur des tiroirs, les parois, ainsi que les frigos et
congélateurs - avant la fin des vacances d'été
universitaires, afin de permettre à M. W.________ de laver
les sols avec une machine industrielle qu'elle-même ne
pouvait manier. Il a précisé que les locaux
étaient alors pratiquement vides, et relevé que, les
étés précédents, ce même cahier
des charges avait été effectué par
l'intéressée à satisfaction et en temps utile;
il n'a dès lors pas estimé nécessaire de lui
adjoindre du "renfort" en 2008, ce d'autant moins qu'une partie des
tâches avait été accomplie par une tierce
personne, ainsi le nettoyage des vitres et d'une partie des murs.
Le témoin a confirmé avoir lui-même
constaté que l'avancement du travail dévolu à
l'intéressée s'était avéré
insatisfaisant: lui ont été adressés un
premier avertissement écrit l'exhortant à terminer le
nettoyage des cuisines en cause, suivi d'un second, de même
nature et pour le même objet, lui laissant un ultime
délai pour satisfaire à son cahier des charges, avant
la lettre de licenciement. Selon le témoin, ce licenciement
était justifié par le comportement de la recourante,
compte tenu du résultat insuffisant du travail
fourni.
b)
Les parties ont été entendues dans leurs
explications.
La recourante a relevé que les locaux n'étaient pas
totalement vides durant la période en cause, certains
étudiants restant sur place durant les vacances
d'été; elle avait ainsi dû s'occuper
prioritairement du "tout-venant", notamment débarrasser et
nettoyer les communs et les corridors, et, surchargée,
n'avait pas eu le temps de procéder au nettoyage complet de
l'ensemble des cuisines. L'intéressée a par ailleurs
confirmé que ses relations avec M. W.________
s'étaient progressivement dégradées dès
2006, ce dernier, en la chargeant de faire seule le plus gros du
travail, pour ne plus se concentrer que sur la surveillance des
tâches à la charge des locataires, soulageant ainsi
les siennes propres.
c)
D'entente avec les parties, le juge instructeur a imparti
un bref délai à l'intimée, afin qu'elle fasse
usage, le cas échéant, de la faculté de
rapporter sa décision, compte tenu de l'éclairage
posé sur les circonstances du licenciement, cela dans le
sens d'une réduction de la quotité de la
sanction.
E.
Par écriture du 29 juin 2009,
l'intimée a informé l'autorité de céans
qu'elle avait décidé de maintenir ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le respect du délai légal de
trente jours suivant la notification de la décision
entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]), le recours a été
déposé en temps utile; il est en outre recevable en
la forme, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le
fond.
2.
Est litigieux en l'espèce le caractère fautif, au
sens de l'assurance-chômage, de la perte d'emploi subie par
la recourante, respectivement, le cas échéant, la
quotité de la suspension de son droit à
l'indemnité de chômage prononcée de ce chef par
l'intimée.
3.
a)
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a
LACI (loi fédérale su 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité, RS 837.0), le droit de l'assuré
à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est
établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute.
Est notamment réputé sans travail par sa propre faute
l'assuré qui, par son comportement, en particulier par la
violation de ses obligations contractuelles, a donné
à son employeur un motif de résiliation du contrat de
travail (art. 44 al. 1 let. a OACI [ordonnance
fédérale du 31 août 1983 sur
l'assurance-chômage et l'indemnité en cas
d'insolvabilité, RS 837.02]).
Une faute au sens de la législation sur
l'assurance-chômage ne suppose pas nécessairement,
comme en droit pénal et en droit civil, qu'on puisse
reprocher à l'assuré un comportement
répréhensible. Elle peut être
réalisée sitôt que la survenance du
chômage n'est pas à mettre au compte de facteurs
objectifs, mais réside dans un comportement que
l'assuré pouvait éviter au vu des circonstances et
des relations personnelles en cause (TF, arrêt C 297/05 du 31
octobre 2006, consid. 4.2 et les références);
même hors des cas de violation des obligations
contractuelles, l'assuré encourt une sanction lorsqu'il
aurait pu éviter un comportement donné en faisant
preuve de la diligence voulue (Rubin, Assurance-chômage,
2
ème
éd., Zurich/Bâle/Genève
2006, p. 432 et les références). Ainsi, la suspension
dans l'exercice du droit à l'indemnité ne suppose pas
une résiliation immédiate des rapports de travail
pour de justes motifs au sens de l'art. 337 CO (Code des
obligations suisse du 30 mars 1911, RS 220); bien plutôt, il
suffit que le comportement général de l'assuré
(y compris les particularités de son caractère au
sens large du terme) ait donné lieu à son
congédiement, indépendamment de la mise en cause de
ses qualités professionnelles (ATF 112 V 242, consid. 1 et
les références; Circulaire du Secrétariat
d'Etat à l'économie relative à
l'indemnité de chômage, état au 1
er
janvier 2007 [IC 2007], D17 et D21).
Cela étant, la faute de l'assuré doit être
clairement établie; les seules affirmations de l'employeur
ne suffisent pas à établir une faute contestée
par l'assuré et non confirmée par d'autres preuves ou
indices de nature à convaincre l'administration ou le juge,
tel un avertissement écrit de l'employeur (TF, arrêt C
190/06 su 20 décembre 2006, consid. 1 et les
références; IC 2007, D20). A cet égard, le
fait qu'un employé renonce à contester de
manière formelle la teneur de procès-verbaux ou de
correspondances mettant en cause la qualité de son travail
ne suffit pas pour conclure à un aveu de culpabilité
de sa part; encore faut-il que les actes ou les omissions qui lui
sont reprochés puissent être qualifiés de
fautifs. Il convient ainsi de s'assurer que les reproches
formulés par l'employeur ne relèvent pas d'une
incapacité du travailleur à remplir ses tâches,
laquelle n'est pas imputable à faute, mais tiennent au
contraire à un manque de volonté ou
d'intérêt, à la volonté
délibérée d'enfreindre certaines directives ou
à un comportement inadéquat que
l'intéressé était à même
d'éviter, respectivement de corriger (Tribunal administratif
du canon de Vaud [TA], arrêt PS.2006.0269 du 12 septembre
2007, consid. 2). En d'autres termes, il n'y a chômage fautif
que si la résiliation est consécutive à un dol
ou à un dol éventuel de la part de l'assuré.
Il y a dol lorsque l'intéressé adopte
intentionnellement un comportement en vue d'être
licencié; il y a dol éventuel lorsqu'il sait que son
comportement peut avoir pour conséquence son licenciement,
et qu'il accepte de courir ce risque (IC 2007, D18).
b)
La durée de la suspension est proportionnelle
à la gravité de la faute, et ne peut excéder,
par motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon
l'art. 45 al. 2 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de
faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas
de faute de gravité moyenne (let. b), et de 31 à 60
jours en cas de faute grave (let. c).
c)
En règle générale, une preuve est
tenue pour établie lorsque le tribunal, par un examen
objectif, a pu se convaincre de la vérité d'une
allégation de faits. Une certitude absolue ne peut
être exigée en la matière; il suffit que le
tribunal ne conçoive plus de doute sérieux quant
à l'existence du fait allégué, ou que les
doutes subsistants apparaissent faibles (cf. ATF 130 III 324,
consid. 3.2).
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible; parmi tous les
éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir
ceux qui lui paraissent les plus probables. Aussi n'existe-t-il
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en
faveur de l'assuré (TF, arrêt C 213/04 du 25 novembre
2005, consid. 2.3 et les références).
4.
En l'espèce, l'intimée a suspendu la
recourante dans son droit à l'indemnité de
chômage pour une durée de 16 jours, au motif qu'elle
avait perdu son emploi de manière fautive. Elle a notamment
retenu que l'intéressée n'avait pas contesté
le deuxième et dernier avertissement que lui avait
adressé l'employeur, et qu'elle savait, ou du moins devait
savoir, que la qualité de son travail était mise en
cause et que des efforts et améliorations étaient
attendus dans ce sens; le motif de son licenciement étant
ainsi un travail insuffisant et insatisfaisant, elle avait commis
une faute au sens de l'assurance-chômage, faute
qualifiée de gravité moyenne.
La recourante soutient pour sa part n'avoir pas perdu son travail
par sa propre faute, mais avoir bien plutôt tout entrepris
pour pouvoir le conserver; elle met les manquements qui lui sont
reprochés sur le compte d'une surcharge de travail,
résultant notamment de la dégradation de ses rapports
personnels avec le concierge, et fait valoir qu'elle a pris contact
à plusieurs reprises avec le directeur de la fondation, tant
oralement que par écrit, afin de l'informer de la situation,
respectivement de tenter de trouver une solution, telle son
transfert dans une autre maison d'étudiants.
Il convient dès lors d'apprécier, au degré de
vraisemblance prépondérante, si la recourante a perdu
son emploi de manière fautive au sens de
l'assurance-chômage, avant d'examiner, le cas
échéant, la quotité de la sanction
prononcée par l'intimée.
a)
En l'occurrence, l'employeur a résilié le
contrat de travail au motif que la recourante n'avait pas rempli
son cahier des charges, consistant notamment à
procéder aux "à-fonds" des 8 cuisines de la maison
[...] avant la reprise universitaire, à satisfaction et en
temps utile, et ce malgré deux avertissements dans ce sens.
Il y a lieu de relever d'emblée que le fait que les
"à-fonds" en cause n'aient pas été
achevés au moment opportun, fait attesté en
particulier par les rapports établis par le concierge
W.________ ainsi que par les constatations personnelles du
directeur de la fondation, n'est aucunement contesté par la
recourante; demeure dès lors seule litigieuse la question de
savoir si une faute est à cet égard imputable
à l'intéressée, ou s'il convient bien
plutôt de mettre cette situation sur le compte de facteurs
indépendants de sa volonté.
b)
S'agissant des conditions générales de
travail de la recourante, il résulte des déclarations
de M. H.________, directeur de la fondation entendu en
qualité de témoin lors de l'audience d'instruction du
24 juin 2009, que l'intéressée et les époux
W.________ se partageaient initialement l'ensemble des tâches
concernant les deux bâtiments de la maison [...]. Par la
suite, à l'initiative de M. W.________, la recourante a vu
son cahier des charges modifié, en ce sens qu'elle a
dû s'occuper seule du "bâtiment individuel", lequel
nécessitait l'essentiel du travail de nettoyage au sens
strict - notamment de 8 cuisines, destinées chacune à
l'usage de 7 étudiants. Il convient d'admettre qu'il s'est
agi là d'une modification substantielle de son cahier des
charges, dont on peut supposer qu'il relevait en
réalité sinon de trois personnes, à tout le
moins de plus d'une personne, dont la durée hebdomadaire de
travail était de surcroît arrêtée
à 20 heures.
Concernant plus spécifiquement la période en cause,
soit en substance la période des vacances universitaires
d'été 2008, il incombait à la recourante de
procéder aux grands nettoyages des 8 cuisines de la maison
[...]. Or, il n'est pas contesté que les locaux
n'étaient pas totalement vides, certains étudiants
restant sur place durant les vacances d'été, de sorte
que la recourante rend vraisemblable qu'elle devait prioritairement
effectuer les travaux de nettoyage portant sur le "tout-venant". Il
résulte à cet égard des rapports
établis par le concierge W.________ que
l'intéressée était réputée
disposer de 15 heures par semaine, soit de 3 heures par jour, pour
procéder aux "à-fonds", lesquels consistaient, pour
chacune des cuisines, à nettoyer en profondeur les tiroirs,
3 murs, le fond des poubelles, le réfrigérateur, le
congélateur et le four (ainsi que, pour une cuisine,
l'"agencement"); il résulte en outre de ces mêmes
rapports, singulièrement des indications du concierge
concernant les tâches que l'intéressée auraient
dû accomplir jour après jour, que les nettoyages
courants - pour lesquels elle était censée disposer
de 5 heures par semaine, soit une heure par jour - portaient
notamment sur les plaques des cuisinières,
régulièrement utilisées par les
étudiants n'ayant pas vidé les lieux, ainsi que sur
les sols de chacune des cuisines et de l'ensemble des corridors,
nettoyages courants qui devaient, au besoin, être
effectués chaque jour.
A l'évidence, on ne saurait retenir que cette
répartition du temps de travail (15 heures par semaine pour
les grands nettoyages, respectivement 5 heures pour les nettoyages
courants), purement théorique, serait sans autre
réputée correspondre à la charge effective
découlant des nettoyages courants, ceci dans un foyer
d'étudiants peu enclins au souci de la propreté. A
titre d'exemple, le rapport du concierge portant sur le mercredi 13
août 2008 mentionne que les sols des 8 cuisines n'ont
pas été balayés, que les sols "devant
l'armoire conciergerie" et "devant les chambres [...]" sont sales,
enfin que les plaques des cuisinières de 3 cuisines
n'ont pas été nettoyées - ce dont on peut
déduire que la recourante était censée
procéder à ces différents nettoyages courants
-, mais n'en porte pas moins pour conclusion que
l'intéressée était réputée
disposer, en outre, de 3 heures pour s'atteler aux grands
nettoyages; il y a lieu de souligner, au surplus, que ce rapport ne
fait aucunement état des tâches relevant du
"tout-venant" que la recourante a effectivement
réalisées ce jour-là, dont on ne connaît
dès lors pas l'ampleur. Dans ces conditions, force est
d'admettre, conformément aux déclarations de
l'intéressée, que, compte tenu du temps
consacré aux travaux de nettoyage portant sur le
"tout-venant", elle n'a pas été en mesure d'achever
les nettoyages "à-fonds" des 8 cuisines en temps utile.
Cette hypothèse est d'autant plus vraisemblable que
l'intéressée a travaillé durant plus de 5 ans
à la pleine satisfaction de son ancien employeur, et qu'elle
a en outre informé celui-ci, à plusieurs reprises, de
la situation durant la période en cause, respectivement
requis qu'une solution lui soit proposée (par exemple dans
le sens de son transfert dans une autre maison d'étudiants,
compte tenu de la dégradation de ses relations avec le
concierge W.________), notamment par courrier du 21 août 2008
dans lequel elle relevait précisément l'ampleur des
tâches tenant à l'entretien courant, mentionnant
à cet égard des "bières renversées sur
le sol" et des "restes de pizza"; le directeur de la fondation
n'est manifestement pas entré en matière, puisqu'il a
répondu à cette requête en adressant à
l'intéressée, le lendemain, un deuxième et
dernier avertissement, l'exhortant à achever les nettoyages
"à-fonds" en temps utile. Le fait que la recourante n'ait
pas contesté cet avertissement, invoqué par
l'intimée dans la motivation de la décision
litigieuse, ne saurait à cet égard être retenu
comme un aveu de culpabilité de sa part, compte tenu de la
jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. consid. 3a) et de
l'ensemble des circonstances; cela est d'autant plus vrai dans le
cas d'espèce que, portant sur le même objet et les
mêmes circonstances, le double avertissement adressé
par l'employeur n'en est en réalité qu'un
seul.
c)
En définitive, il y a lieu de retenir, au
degré de vraisemblance prépondérante, que le
fait que le cahier des charges imparti à la recourante
durant l'été 2008 n'ait pas été
accompli en temps utile, ayant justifié la
résiliation de son contrat de travail, n'est pas imputable
à une faute de sa part, respectivement qu'elle n'a commis
à cet égard ni dol ni dol éventuel, mais
relève bien plutôt d'une surcharge de travail, induite
notamment par la répartition des tâches par
bâtiment décidée par le concierge W.________,
d'une part, par l'ampleur des nettoyages courants dont
l'intéressée avait parallèlement la charge,
d'autre part. La recourante n'ayant ainsi objectivement
provoqué son congé ni par un manque de volonté
ou d'intérêt, ni par la volonté d'enfreindre
des directives, ni par un comportement inadéquat qu'elle
était à même d'éviter, respectivement de
corriger (TA, arrêt PS.2006.0269 précité),
l'insuffisance qui lui a été reprochée n'est
pas fautive au sens du droit de l'assurance-chômage, de sorte
que la suspension prononcée par l'intimée ne se
justifie pas.
5.
Des considérants qui
précèdent, il résulte que le recours doit
être admis et la décision attaquée
annulée, la recourante ne s'étant pas
retrouvée sans travail par sa propre faute au sens de l'art.
30 al. 1 let. a LACI.
6.
Le présent arrêt est rendu sans frais
(art. 61 let. a LPGA) ni allocation de dépens (art. 61 let.
g LPGA; art. 55 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition
rendue le 31 mars 2009 par la Caisse cantonale de chômage est
annulée.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais ni allocation de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑
I.________
‑      Caisse
cantonale de chômage
-      Secrétariat
d'Etat à l'économie
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :