vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 921 · 2010-06-15 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, RENTE D'INVALIDITÉ, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 18 LAA, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 24 al. 4 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.06.2010 Arrêt / 2010 / 921

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
10/09 - 70/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              M.
Bonard et Mme Moyard, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Morges, recourant, représenté par DAS Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
8 al. 1 LPGA et 18 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________ (ci-après: l'assuré), né le 22 décembre 1952, travaillait en qualité
de maçon dans la construction pour le compte de l’entreprise C.________ SA à R.________
depuis le 1
er
mars 2001 et était à ce titre assuré en assurance-accidents LAA auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA).
Par déclaration d'accident LAA du 6 novembre 2001, l’employeur a annoncé un accident
survenu le 2 novembre 2001, vers 16h30, sur le chantier A.________ à I.________, en indiquant que
«M. J.________ est tombé d’une échelle».
Les premiers soins ont été prodigués à l'assuré par la Dresse H.________, spécialiste
FMH en médecine interne, qui a attesté une incapacité de travail de 100% dès le jour
de l’accident, a posé les diagnostics de «contusion de l’épaule avec tendinopathie
du tendon du sus-épineux, sous-scapulaire + lésion du tendon sus-épineux» et a prescrit
un traitement sous forme d’AINS et de physiothérapie (rapport médical intermédiaire
du 21 décembre 2001).
b)
Le 4 février 2002, le Dr Q.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, a effectué une arthroscopie de l’épaule gauche, une acromioplastie
du ligament coraco-acromial et une suture-réinsertion des tendons sous-scapulaire et sus-épineux
par arthrotomie, en raison d’une rupture traumatique de la coiffe des rotateurs de l’épaule
gauche (tendon sous-scapulaire et sus-épineux).
Dans un rapport médical du 10 juillet 2002, le Dr Q.________ a noté une évolution favorable
et attesté une reprise du travail à 50% depuis le 15 juillet 2002. Cette évolution favorable
a été confirmée lors du rapport médical intermédiaire du 20 novembre 2002 du
Dr Q.________; ce dernier a également mentionné la persistance d’une diminution de la
force en abduction et un déficit de mobilité en rotation interne.
La reprise du travail à 50% depuis le 15 juillet 2002 a été régulièrement communiquée
à la CNA.
Le 27 janvier 2003, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’assurance-invalidité.
c)
Lors de son examen médical final du 5 février 2003, le Dr V.________, spécialiste FMH
en chirurgie et médecin d’arrondissement à la CNA Lausanne, a notamment exposé ce
qui suit:
"Objectivement,
il n’y a pas d’amyotrophie significative de l’épaule gauche qui est tout à
fait souple et qui se laisse librement mobiliser. Les signes du conflit sont négatifs. La coiffe
des rotateurs est fonctionnelle. La mobilité active est bien récupérée, seule la
rotation interne est nettement limitée. De manière générale, l’épaule
gauche a une bonne force.
Le
patient, qui est assez fruste, mais qui fait bonne impression, travaille sûrement dans la mesure
de ses possibilités mais son métier est inadapté.
Du
point de vue médico-théorique, il est clair qu'il pourrait travailler en plein dans une activité
plus légère, exercée en-dessous de la ligne des épaules."
Dans une appréciation médicale séparée du même jour, le Dr V.________ a fixé
la diminution de l’intégrité à 5% selon le barème de l’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA.
d)
En raison de difficultés financières rencontrées par l’entreprise C.________ SA,
cette dernière a résilié le contrat de travail le liant à l’assuré avec
effet au 30 juin 2003. L'assuré s'est alors inscrit à la Caisse de chômage W.________.
Le 2 février 2004, l'assuré a été engagé comme maçon par l'entreprise B.________
SA, à un taux d'occupation contractuel de 80%.
e)
Dans un rapport initial du 3 février 2004, l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après: l'OAI) a exposé que l’assuré serait en mesure de réaliser
un revenu annuel moyen, calculé sur la base de descriptions de postes de travail (DPT), de 53’059
fr.; la comparaison de ce revenu avec le salaire annuel que l'assuré percevrait sans atteinte à
la santé (57'028 fr.) aboutissait à un degré d'invalidité de l’ordre de 7%.
De son côté, la CNA a établi le profil d’activités adaptées à l’état
de santé de l’assuré en rapport avec les seules suites accidentelles sur la base de 5
DPT (n° 1138, 5608, 2260, 3724 et 4779); les revenus annuels minimaux provenant des DPT en question
pour 2004 s’élevaient entre 45'308 fr. et 52’440 fr. et les revenus annuels moyens entre
50’050 fr. et 57’055 fr. Les activités découlant de ces différentes DPT ont
toutes été jugées compatibles avec l’état de santé de l’assuré
par le Dr V.________ (rapport du 6 février 2004).
f)
Par décision du 22 juillet 2004, entrée en force, la CNA a alloué à l'assuré
une rente d’invalidité d’un taux de 17% – ce taux étant fondé sur la
comparaison d'un salaire mensuel de valide de 4'950 fr. (part au 13
e
salaire comprise) avec un revenu mensuel d’invalide de 4'100 fr. (part au 13
e
salaire comprise) – avec effet au 1
er
mai 2004, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l’intégrité sur la base d’un
taux de 5%.
De son côté, l'OAl a rendu le 17 novembre 2004 une décision de refus de rente d’invalidité
et de mesures professionnelles. Il a considéré que l'assuré présentait une incapacité
de travail de 50% dans son activité de maçon, mais qu'une capacité de travail entière
pouvait raisonnablement être exigée de lui dans une activité sans port de poids du membre
supérieur gauche ni avec les bras au-dessus de la ligne des épaules. Le degré d'invalidité
était de 7% (cf. lettre A.e supra).
g)
Par déclaration d’accident LAA du 5 juin 2007, l’entreprise B.________ SA, nouvel employeur
de l'assuré depuis le 2 février 2004 (cf. lettre A.d supra), a annoncé un nouvel accident
survenu à ce dernier en date du 31 mai 2007 à 14h30 sur un chantier à U.________, en indiquant
«En décoffrant une dalle sur un escabeau est tombé sur le côté».
Les premiers soins ont été prodigués à l'assuré par le Dr K.________, spécialiste
FMH en médecine générale, qui a attesté une incapacité de travail de 100% dès
le jour de l’accident.
Une arthro-IRM de l’épaule gauche du 5 juillet 2007 effectuée au Centre d'imagerie F.________
a amené les Drs L.________ et T.________ à la conclusion suivante: «Confirmation d’une
rupture du sus-épineux. Status après réinsertion du sous-scapulaire avec nouvelle rupture
de toute sa partie supérieure et atrophie musculaire. Tendinopathie du long chef du biceps au niveau
de sa poulie».
h)
Le 18 juillet 2007, le Dr Q.________ a effectué une arthroscopie de l’épaule gauche,
une suture et réinsertion du tendon sous-scapulaire et sus-épineux par arthrotomie, en raison
d’une rupture traumatique de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche (tendon sous-scapulaire
et sus-épineux) et d’un status après suture de la coiffe de l’épaule gauche.
Le Dr Q.________ a évoqué une évolution favorable et a relevé des douleurs nocturnes;
il a escompté une durée probable du traitement de 2 à 3 mois (rapport médical intermédiaire
du 20 août 2007). Cette évolution favorable a été confirmée dans un rapport
médical intermédiaire du Dr Q.________ du 28 septembre 2007.
Lors de son analyse de la situation du 30 octobre 2007, le case manager de la CNA, qui a relevé
que l'assuré travaillait à 80% pour B.________ SA en faisant le 100% de l'horaire mais en évitant
les travaux lourds, a convenu avec l’assuré d’un prochain contrôle auprès
du Dr Q.________. L’assuré lui a indiqué à cette occasion qu’il avait peu
de douleurs sauf s'il forçait pour mobiliser le bras gauche.
i)
Le Dr V.________ a relevé dans un rapport d'examen médical du 18 janvier 2008 qu’objectivement,
l’épaule gauche, qui présentait une amyotrophie modérée, était très
souple et peu douloureuse à la mobilisation, les différents tendons de la coiffe des rotateurs
paraissant fonctionnels. Il a suggéré un séjour à la Clinique M.________, qui a eu
lieu du 26 mars au 6 mai 2008.
Dans leur rapport du 28 mai 2008, le Dr C.________, médecin associé et spécialiste FMH
en rhumatologie, et la Dresse G.________, médecin-assistant, ont retenu les diagnostics de chute
d’un escabeau avec traumatisme de l’épaule gauche le 31 mai 2007, de rupture de la coiffe
des rotateurs de l’épaule gauche (tendons supra-épineux et sous-scapulaire), d'arthroscopie
le 18 juillet 2007 de l’épaule gauche, avec suture et réinsertion des tendons sous-scapulaire
et supra-épineux par arthrotomie, et enfin de ténosynovite du tendon d'Achille droit d’évolution
favorable. Comme co-morbidité, les médecins de la Clinique M.________ ont relevé un diabète
sucré de type Il insulinodépendant, une chute le 2 novembre 2001 d’une échelle avec
contusion de l’épaule gauche, une rupture traumatique de la coiffe des rotateurs de l’épaule
gauche (tendons sous-scapulaire et supra-épineux) et l’intervention du 4 février 2002.
Ils ont relevé qu'objectivement, le physiothérapeute avait observé une bonne intégration
du membre supérieur gauche avec une persistance de douleurs lors de l’élévation
du membre supérieur gauche au-dessus de la tête avec des résistances maintenues. Dans
l'avis de sortie du 5 mai 2008, ces mêmes médecins ont coché la case "non" après
"changement de profession indiqué".
Sur recommandation des médecins de la Clinique M.________, une reprise du travail a eu lieu dès
le 19 mai 2008, dans un premier temps à titre thérapeutique.
j)
Lors d’un entretien téléphonique du 11 juin 2008, M. P.________, patron de l’entreprise
B.________ SA, a déclaré que dès le 19 mai 2008, l’assuré avait été
en mesure de mettre en oeuvre une capacité de travail de 50% par rapport à la situation prévalant
avant le deuxième accident, survenu le 31 mai 2007, et qu’il allait continuer à l’occuper
au mieux. Il a précisé que l'assuré ne se plaignait pas particulièrement mais restait
encore passablement limité dans l’élévation de charges ou dans les travaux en hauteur
à cause de son épaule gauche.
De son côté, l’assuré a indiqué à l’inspecteur de la CNA que bien
qu'actif à la journée entière, son rendement était diminué du fait qu’il
n'avait plus la même force pour manipuler du lourd et des difficultés à travailler les
bras élevés, pour clouer des coffrages par exemple, à soulever et élever des briques
au-dessus de la ceinture et à lancer de la terre avec la pelle.
k)
Le 3 juillet 2008, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de
l’assurance-invalidité.
Dans un rapport médical intermédiaire du 10 juillet 2008 adressé à la CNA, le Dr
Q.________ a posé le diagnostic de status un an après suture de la coiffe des rotateurs de
l'épaule gauche et a relevé, au niveau de l'évolution, qu'il n'y avait pas grand changement,
l'assuré étant toujours gêné par le déficit de force. Il a fait état de
la reprise du travail à 50% depuis le 19 mai 2008 et a répondu "non" à la question
"Y a-t-il à craindre un dommage permanent?".
Entendu le 25 juillet 2008 par l’inspecteur de la CNA, M. P.________ a confirmé que lors de
l'engagement de l'assuré en 2004, il avait été admis que l'intéressé présentait
une capacité de travail réduite de 20% à cause de son premier accident de novembre 2001;
désormais, il y avait une baisse supplémentaire de 30%, l'intéressé ayant globalement
une capacité de travail de 50% par rapport à un autre ouvrier sans handicap.
l)
Lors de son examen médical final du 28 août 2008, le Dr V.________ a constaté ce qui suit:
"Objectivement,
l’épaule gauche est souple, un peu sensible à la mobilisation en fin de course. Les signes
du conflit sont négatifs. La chute du bras est bien freinée lors de la manoeuvre de Jobe mais
la mise sous tension du sus-épineux paraît douloureuse. La force en rotation externe est conservée,
symétrique par rapport à droite. Le sous-scapulaire est fonctionnel. La mobilité active
est bien récupérée. Elle est complète avec un peu d’aide. L’épaule
manque de force.
En
fait, la situation est largement superposable à celle qui prévalait en 2003 et les conclusions
prises à l'issue de mon examen à l'agence du 05.02.2003 restent d'actualité."
B.
a)
Par décision du 24 octobre 2008, la CNA a mis un terme au paiement de l’indemnité journalière
et des frais médicaux avec effet au 31 octobre 2008 et a maintenu la rente d’invalidité
au taux de 17%, considérant que la situation actuelle était superposable à celle qui prévalait
lors de la fixation de la rente et que l'assuré était apte à exercer une activité
légère par exemple de type industriel, n'impliquant pas de gestes au-delà de l'horizontale.
b)
Par courrier du 24 novembre 2008, l’assuré a formé opposition, par l’entremise
de sa mandataire, la DAS Protection Juridique SA, contre la décision de la CNA du 24 octobre 2008,
en concluant à l’allocation d’une rente d’invalidité d’un taux de 50%
au moins dès le 1
er
novembre 2008 et en requérant en tant que de besoin la mise en œuvre des expertises nécessaires
à la détermination de sa capacité de travail dans son activité de maçon et/ou
de sa capacité de gain dans une activité adaptée.
c)
Par décision sur opposition du 2 décembre
2008, la CNA a rejeté l’opposition formée contre sa décision du 24 octobre 2008,
en exposant ce qui suit:
"Selon
l’art. 24 al. 4 OLAA, lorsque le bénéficiaire d’une rente d’invalidité
est victime d’un nouvel accident couvert par l’assurance qui aggrave son invalidité,
le salaire déterminant pour le calcul de la nouvelle rente allouée pour les deux accidents
est celui qu’il aurait reçu pendant l’année qui a précédé le dernier
accident s’il n’avait pas subi auparavant un accident couvert par l’assurance. Si ce
salaire est inférieur à celui qu’il touchait avant le premier accident couvert par l’assurance,
le salaire supérieur est déterminant.
Dans
de tels cas, les droits découlant des divers événements sont joints et il est procédé
à une estimation globale de l’invalidité (ATF 98 V 171).
3.
En
l’espèce, il y a lieu de rappeler que la Suva a fixé le taux de la rente d’invalidité
pour les séquelles de l’accident de 2001 en comparant le salaire que l’assuré aurait
reçu en continuant à travailler comme maçon avec le salaire théorique exigible dans
une activité plus légère ne sollicitant pas le membre supérieur gauche. Lors de la
fixation de la rente, la Suva n’avait pas été informée que l’assuré avait
repris à travailler en tant que maçon chez un autre employeur. Ce dernier, entendu à plusieurs
reprises, a déclaré qu’à l’engagement il avait été admis une baisse
de rendement de 20%. Selon les derniers renseignements fournis par M. P.________, il subsiste actuellement
une baisse de rendement supplémentaire de 20%. L’entreprise envisage de licencier l’assuré
si ce dernier pour retrouver son status d’avant devait forcer et manquer systématiquement
toutes les semaines.
4.
Le
Dr V.________, médecin d’arrondissement à la Suva Lausanne, en conclusion de son rapport
d’examen médical final du 28 août 2008, a certifié que la situation est largement
superposable à celle qui prévalait en 2003. La Suva ne voit pas de raison pour s’écarter
de l’avis émis en toute connaissance de cause par le médecin d’arrondissement.
En particulier, les données énoncées au paragraphe 17 de l’opposition ne permettent
pas de conclure à une aggravation notable des séquelles accidentelles dans l’épaule
gauche. De surcroît, au vu de la jurisprudence et notamment de l’arrêt du TFA du 7.8.2001
en la cause K. (U 240/99) où la Haute Court a certifié qu’en principe on peut exiger
même d’un assuré ayant pratiquement perdu l’usage d’un membre supérieur
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, nul ne saurait conclure à
une diminution de rendement dans une activité légère de type industriel. Même en
faisant abstraction du fait que les rapports de travail actuels ne semblent pas stables, la comparaison
ne peut se faire qu’avec la situation décrite dans la décision du 22 juillet 2004. L’assuré,
lequel en acceptant ladite décision a admis qu’un changement d’activité était
exigible, ne peut pas se prévaloir du fait qu’à l’insu de la Suva il a décidé
de continuer à exercer sa profession originaire, quoi qu’en se ménageant. Par ailleurs,
l’AI a fixé à 7 % le degré d’invalidité et accepté de fournir à
l’assuré un soutien dans ses recherches d’emploi.
5.
En
résumé, il y a lieu d’admettre que le nouvel accident n’a pas aggravé l’invalidité
qui existait auparavant. Les conditions pour l’octroi d’une rente d’invalidité
combinée ne sont partant pas remplies."
d)
Par décision du 19 janvier 2009, l'OAI a refusé d’allouer à l'assuré une rente
d’invalidité au motif que ce dernier présentait un degré d'invalidité de 18.67%,
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l'AI.
C.
a)
Par acte du 16 janvier 2009, l'assuré, représenté par DAS Protection Juridique SA, recourt
contre la décision sur opposition prise le 2 décembre 2008 par la CNA, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à la réforme de cette décision dans le sens de la reconnaissance
de son droit à une rente d'invalidité d'au moins 50%, et en requérant en tant que de besoin
la mise en œuvre d'une expertise médicale pour déterminer sa capacité de gain résiduelle.
A l'appui de ces conclusions, le recourant conteste en premier lieu les conclusions du médecin d'arrondissement
de la CNA, le Dr V.________, du 28 août 2008, selon lesquelles la situation médicale après
le deuxième accident du 31 mai 2007 serait largement superposable à celle qui prévalait
ensuite du premier accident du 2 novembre 2001, partant que sa capacité de travail n'a pas été
péjorée suite au deuxième accident. Une lecture objective des rapports médicaux du
Dr V.________ du 5 février 2003 (cf. lettre A.c supra) et du 28 août 2008 (cf. lettre A.l supra)
conduirait au contraire à retenir que l'état médical du recourant s'est aggravé au
niveau de son épaule gauche. Cette aggravation de l'état de santé, conduisant à une
incapacité de travail de 50% en tant que maçon, serait confirmée par le Dr Q.________
ainsi que par les déclarations de l'employeur (cf. lettre A.k supra). Dans ces conditions, la CNA
aurait impérativement dû procéder à une investigation médicale plus poussée
et ordonner une expertise complémentaire, comme demandé vainement par le recourant dans son
opposition du 24 novembre 2008 (cf. lettre B.b supra).
En deuxième lieu, le recourant conteste l'affirmation de la CNA selon laquelle c'est à l'insu
de celle-ci qu'il a repris son travail de maçon, avec un rendement diminué, après son
premier accident; il conteste également l'affirmation selon laquelle, en ne s'opposant pas à
la décision de la CNA du 22 juillet 2004 (cf. lettre A.f supra), il aurait admis qu'un changement
d'activité était exigible, relevant qu'il n'est pas possible de recourir contre une décision
dont seuls les motifs sont erronés.
Dans un troisième grief, le recourant se plaint d'une fausse application de l'art. 18 al. 1 LAA,
selon lequel l'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'accident a droit à
une rente d'invalidité. Il fait valoir que la CNA aurait dû régler le cas sur la base
de la méthode ordinaire de l'évaluation de l'invalidité, impliquant de chiffrer de manière
aussi exacte que possible le montant des revenus avec et sans invalidité et de les comparer pour
aboutir au taux d'invalidité, et non sur la base de la méthode extraordinaire, laquelle n'a
pas à être utilisée dès lors que le recourant a repris son travail de maçon
et que ce travail est le seul raisonnablement exigible en l'espèce. En effet, compte tenu de son
âge, de sa méconnaissance presque totale du français et de ses compétences professionnelles,
il serait illusoire de penser que le recourant puisse fonctionner professionnellement ailleurs que dans
le secteur de la construction.
b)
Dans sa réponse du 19 février 2009, l'intimée conclut au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Elle relève que le litige porte uniquement sur le
point de savoir s'il fallait augmenter la rente d'invalidité octroyée par décision du
22 juillet 2004, ce qui implique de se demander si, ensuite de l'accident du 31 mai 2007, l’état
de santé de l’assuré s’est objectivement aggravé au point qu’il appartenait
à l’intimée d’adapter les paramètres à la base de la fixation de la rente
d’invalidité de 17% allouée depuis le 1
er
mai 2004 et en conséquence le taux d’invalidité en résultant.
En ce qui concerne le premier grief du recourant, l'intimée estime que, contrairement à ce
que soutient celui-ci, il n’existe aucune différence notable concernant les rapports médicaux
du 5 février 2003 et du 28 août 2008 du Dr V.________, qui relève en 2008 une situation
tout à fait superposable à celle qui prévalait en 2003. Dès lors, à défaut
d’aggravation à caractère objectif entre 2003 et 2008, il n’existait aucun motif
de s’écarter de l’exigibilité médicale définie lors de l’examen
médical final du 5 février 2003, à savoir que l’activité dans la construction
n’était plus adaptée et qu’en revanche, il existait une pleine capacité de
travail dans une activité plus légère, exercée en-dessous de la ligne des épaules.
S'agissant du deuxième grief du recourant, l’intimée est d’avis qu’il n’a
pas lieu de revenir sur une argumentation à caractère manifestement polémique.
En ce qui concerne le troisième grief formulé par le recourant, l'intimée expose que c’est
en application des dispositions légales (art. 18 ss LAA; art. 7, 8 et 16 LPGA) qu'elle a déterminé
la quotité de la rente d’invalidité due à son assuré. En effet, étant
donné que le recourant exerce une activité lucrative à un taux réduit (50%), sans
mettre entièrement en valeur son importante capacité résiduelle de travail, alors que
tant dans son rapport du 5 février 2003 que dans celui du 28 août 2008, le Dr V.________ a
admis une pleine capacité de travail dans une activité légère, son degré d’invalidité
doit être fixé selon la méthode générale de comparaison des revenus hypothétiques
(ATF 126 V 76, consid. 3b/aa; ATF 117 V 18, consid. 2c/aa ; ATF 114 V 310). Pour ce faire, les données
médicales ont permis de définir la capacité de travail de l’assuré dans une
activité adaptée à son état de santé physique, et le gain hypothétique
que l’assuré pourrait réaliser dans une telle activité (revenu avec invalidité)
a ensuite été comparé avec celui qu'il aurait pu réaliser sans handicap (revenu sans
invalidité). L’intimée a, conformément à I’ATF 126 V 472 consid. 4.3,
fixé le revenu d’invalide sur la base de 5 activités découlant de DPT qui sont toutes
parfaitement adaptées aux restrictions physiques du recourant. Aussi et contrairement à ce
que soutient le recourant, il y a lieu de faire abstraction de sa capacité actuelle de maçon
exercée à 50% et de retenir une pleine capacité de travail dans une activité plus
légère, telle qu'elle ressort d'une instruction complète sur le plan médical. L'intimée
souligne en outre que si elle avait repris les salaires moyens résultant des DPT au lieu des salaires
minimaux, elle serait parvenue à un salaire annuel d’invalide de 52’794 fr., ce qui
aurait abouti à une invalidité de l’ordre de 11%. Dès lors, le taux d’invalidité
finalement retenu par l’intimée à 17% se révèlerait parfaitement justifié,
voire même particulièrement bienveillant.
c)
Dans sa réplique du 18 mars 2009, le recourant demande l'audition en qualité de témoin
du Dr Q.________ et sollicite la mise en œuvre d'une expertise médicale pour déterminer
sa capacité de gain résiduelle.
d)
Dans sa duplique du 30 mars 2009, l'intimée rejette les mesures d'instruction complémentaires
requises par le recourant. Elle fait valoir que l'audition du Dr Q.________ n'est pas susceptible de
s'avérer décisive pour la résolution du litige et que le recourant ne dit pas en quoi
cette audition serait indispensable. Quant à la requête d'expertise médicale, il ne saurait
selon elle y être donné suite, le dossier ayant été suffisamment instruit sur le
plan médical, en particulier en ce qui concerne la capacité de travail du recourant dans une
activité adaptée.
e)
Le 2 avril 2009, le juge instructeur rejette en l'état la requête du recourant tendant à
la mise en œuvre d'une expertise médicale, ainsi que la requête tendant à l'audition
du Dr Q.________, invitant le recourant à faire parvenir à la Cour une attestation écrite
de ce praticien.
Le 6 mai 2009, le recourant produit l'original d'un questionnaire qu'il a adressé au Dr Q.________,
avec les réponses de ce praticien qui a signé ce document le 27 avril 2009. Selon cet avis
médical, on ne peut pas dire que la situation actuelle de santé du recourant est largement
superposable à celle qui était la sienne après que son accident du 2 novembre 2001 s'était
stabilisé; le recourant a moins de force et plus de douleurs à l'effort. Par contre, il a pratiquement
récupéré toute la mobilité, sauf la rotation interne (L1). Invité à estimer
la capacité de travail actuelle de l'intéressé en tant que maçon et dans une activité
adaptée, le Dr Q.________ l'estime à "50% comme son employeur était prêt à
le lui proposer". Invité à formuler d'autres remarques, le Dr Q.________ expose ce qui
suit:
"Après
son 1
er
accident en 2001 où les lésions tendineuses étaient importantes, j'étais très
content quant aux résultats obtenus pour un patient maçon. De même, après le second
accident, le résultat peut être considéré comme bon, sauf pour un travailleur manuel,
particulièrement un maçon; on ne peut pas demander à un patient de 57 ans, maçon,
opéré à 2 reprises d'une déchirure massive de la coiffe des rotateurs de l'épaule
gauche, de reprendre un travail à plein temps ou à 70%. Cela me paraît inconcevable."
Le recourant requiert dès lors la mise en œuvre d'une expertise médicale aux fins de déterminer
son éventuelle capacité de travail résiduelle en qualité de maçon et, subsidiairement,
dans une éventuelle activité adaptée.
f)
Dans ses déterminations du 15 mai 2009, l'intimée expose que si le Dr Q.________ estime que
le second accident a péjoré la fonction de l'épaule gauche du recourant, celui-ci ayant
moins de force et plus de douleurs à l'effort, il ne fait référence à aucun déficit
à caractère organique en vue d'objectiver la diminution de force d'environ 50% dont se plaint
le recourant; de manière générale, il n'a fait que reprendre les déclarations du
recourant et on ne saurait conférer la moindre valeur probante à ce rapport médical, faute
de données suffisamment objectives. Enfin, il est avéré que l'activité actuelle de
maçon n'est pas adaptée à l'état de santé du recourant dès lors qu'elle
ne lui permet pas de mettre à profit son importante capacité résiduelle de travail. Il
n'y a donc pas lieu de mettre en œuvre une expertise médicale, mais de confirmer la décision
entreprise.
g)
Le 11 juin 2009, le juge instructeur informe les parties que la requête du recourant tendant à
la mise en œuvre d'une expertise médicale est rejetée en l'état, l'avis des autres
membres de la cour qui sera appelée à statuer sur le recours étant réservé.
E n d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accident, RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile – compte tenu
des féries de fin d'année (art. 38 al. 4 let. c et 60 al. 2 LPGA) – auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Au vu des conclusions du recourant, il y lieu d'admettre
que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr., de sorte que la cause doit être
tranchée par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si le degré d'invalidité du recourant,
fixé à 17% par la décision du 22 juillet 2004 par laquelle l'intimée lui a alloué
une rente d'invalidité de ce taux depuis le 1
er
mai 2004 (cf. lettre A.f supra), s'est modifié ensuite de l'accident du 31 mai 2007. Dans ce contexte,
le recourant soutient que le degré d'invalidité devrait être fixé sur la base d'une
comparaison entre le revenu de valide qu'il aurait pu réaliser en tant que maçon à 100%
sans les atteintes à la santé consécutives aux accidents des 2 novembre 2001 et 31 mai
2007 et le revenu d'invalide qu'il peut réaliser en tant que maçon avec une capacité de
travail de 50%. Il ne conteste ainsi pas les revenus avec et sans invalidité retenus par la CNA
dans sa décision du 22 juillet 2004 – entrée en force – mais estime que le revenu
d'invalide devrait aujourd'hui être fixé sur la base d'une capacité résiduelle de
travail de 50% en tant que maçon.
3.
a)
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à
une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Pour l’évaluation du taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui que l’assuré
devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on
peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de traitements et de
mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché
du travail (art. 16 LPGA auquel renvoie implicitement l’art. 18 al. 2 LAA; TF 8C_499/2009 du 6
octobre 2009, consid. 2.1; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
e
éd. 2007, n. 165 p. 898).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité; dans la mesure où ils ne
peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; 104 V 135
consid. 2a et 2b; TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009, consid. 2.1; Frésard/Moser-Szeless, op. cit.,
n. 165 p. 898-899). Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le revenu hypothétique
sans invalidité et le revenu d'invalide – comme par exemple dans le cas d’une personne
de condition indépendante assurée à titre facultatif –, il faut, en s'inspirant
de la méthode spécifique pour non-actifs (art. 8 al. 3 LPGA; art. 28a al. 2 LAI [art. 28 al.
2bis aLAI pour la période antérieure au 1
er
janvier 2008] et art. 27 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.201]), procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité
d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique
concrète (méthode dite extraordinaire; TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009, consid. 2.2 et les références
citées; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 166 p. 899).
Pour fixer le revenu d’invalide – second terme de la comparaison de l’art. 16 LPGA
–, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé par l'assuré après
la survenance de l'atteinte à la santé si cette activité est stable, met pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail effectivement
fourni, sans contenir d'élément de salaire social (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; 126 V 75 consid.
3b/aa; TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009, consid. 2.1; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 166 p. 899).
Il s'agira en revanche de se fonder sur un revenu hypothétique lorsque l’assuré ne met
pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail après l’accident
(Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 170 p. 899). Dans ce cas, la jurisprudence a dégagé
deux méthodes d’évaluation du revenu d’invalide, entre lesquelles le Tribunal fédéral
a renoncé à donner la préférence: la première se fonde sur les données
salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique dans l'Enquête suisse
sur la structure des salaires qui est publiée sur un rythme bisannuel, tandis que la seconde repose
sur les données salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT) récoltées
par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références citées; Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n. 171 à 176 p. 900-901).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V
310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TFA I 274/05 du 21 mars
2006, consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007, consid. 2.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et les références citées; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des assureurs peuvent également se voir reconnaître
valeur probante aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permet de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les
références citées; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009, consid. 3.3.2; 8C_862/2008 du 19
août 2009, consid. 4.2).
c)
La rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA) peut être révisée à la suite d'une
modification notable du taux d'invalidité (art. 17 al. 1 LPGA); cette modification peut concerner
aussi bien l'état de santé que les conséquences économiques d'un état de santé
demeuré en soi inchangé (ATF 133 V 545 consid. 6.1; 130 V 343 consid. 3.5; TF 8C_1001/2008
du 31 juillet 2009, consid. 3.2). Le point de savoir si un changement important s’est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente
– avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison
des revenus conformes au droit – et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.4; TF 8C_880/2008 du 14 mai 2009, consid. 2.3). Ainsi, lorsque le
bénéficiaire d'une rente d'invalidité de l'assurance-accidents est victime d'un nouvel
accident, la rente sera révisée si ce nouvel accident a entraîné une aggravation
du degré d'invalidité, le salaire déterminant pour le calcul de la nouvelle rente étant
alors fixé conformément à l'art. 24 al. 4 OLAA (ordonnance fédérale du 20 décembre
1982 sur l'assurance-accidents, RS 832.202) (cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 135 p. 889;
TF 8C_762/2007 du 2 juillet 2008).
4.
a)
En l'espèce, il convient donc d'examiner si le nouvel accident dont le recourant a été
victime le 31 mai 2007 a entraîné une aggravation de son degré d'invalidité, que
la CNA avait fixé à 17% par décision du 22 juillet 2004. A l'époque, le Dr V.________,
spécialiste FMH en chirurgie et médecin d’arrondissement à la CNA Lausanne, avait
conclu dans son rapport d'examen final du 5 février 2003 que l'activité de maçon n'était
pas adaptée aux limitations fonctionnelles de l'assuré mais que celui-ci pouvait mettre à
profit une pleine capacité de travail dans une activité plus légère, exercée
en-dessous de la ligne des épaules (cf. lettre A.c supra). Sur la base de cette appréciation
médicale, la CNA s'était fondée pour établir le revenu d'invalide, conformément
à la jurisprudence, sur cinq descriptions de postes de travail qui avaient toutes été
jugées compatibles avec l'état de santé du recourant par le Dr V.________ (cf. lettre
A.e supra); elle avait comparé le revenu hypothétique ainsi obtenu avec le revenu que le recourant
aurait perçu sans l'accident dans son activité de maçon, pour aboutir à un degré
d'invalidité de 17% (cf. lettre A.f supra).
b)
Dans ce contexte, la question n'est pas de savoir si le recourant a repris son activité de maçon
à l'insu de la CNA ou non. Il s'agit bien plutôt de déterminer si, ensuite du nouvel accident
dont il a été victime le 31 mai 2007 et après stabilisation de son état de santé,
il conserve sur le plan médico-théorique une capacité de travail raisonnablement exigible
de 100% dans une activité industrielle légère exercée au-dessous de la ligne des
épaules, comme l'a retenu l'intimée. En effet, si tel est le cas, le degré d'invalidité
doit être déterminé, comme l'intimée l'avait fait après le premier accident
du 2 novembre 2001 dans sa décision du 22 juillet 2004, par la comparaison du revenu sans invalidité
que le recourant aurait réalisé dans son activité habituelle de maçon avec le revenu
hypothétique d'invalide qu'il pourrait tirer de l'exercice d'une activité lucrative adaptée,
dans la mesure où le revenu qu'il peut concrètement réaliser comme maçon avec un
rendement de 50% est inférieur audit revenu hypothétique et ne lui permet donc pas de mettre
pleinement à profit sa capacité de travail et de gain (cf. consid. 3a supra). Il sied à
cet égard de préciser que, contrairement à ce que soutient le recourant (cf. lettre C.a
supra), il ne s'agit pas là d'appliquer la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité,
mais bien d'appliquer la méthode générale de comparaison des revenus, dans laquelle le
revenu d'invalide à prendre en compte est un revenu hypothétique lorsque les conditions permettant
selon la jurisprudence de prendre en compte le revenu effectivement réalisé après l'atteinte
à la santé (cf. consid. 3a supra) ne sont, comme en l'espèce, pas réalisées.
c)
Pour retenir que le recourant continue de présenter une capacité de travail médico-théorique
entière dans une activité adaptée, telle que prise en compte dans la décision du
22 juillet 2004, l'intimée s'est fondée sur le rapport d'examen final du Dr V.________ du 28
août 2008, dont il ressort que la situation à cette date est largement superposable à
celle qui prévalait en 2003 et que les conclusions du rapport d'examen final du 5 février 2003
– à savoir que l'activité de maçon n'était pas adaptée aux limitations
fonctionnelles de l'assuré mais que celui-ci pouvait mettre à profit une pleine capacité
de travail dans une activité plus légère, exercée en-dessous de la ligne des épaules
(cf. lettre A.c supra) – restaient d'actualité (cf. lettre A.l supra). Contrairement à
l'avis du recourant (cf. lettre C.a supra), la comparaison des éléments objectifs décrits
dans les rapports médicaux du 5 février 2003 (cf. lettre A.c supra) et du 28 août 2008
(cf. lettre A.l supra), si elle fait ressortir une légère péjoration de la situation à
certains égards – ainsi en ce qui concerne la mobilité active et la force de l'épaule
gauche –, ne conduit nullement à conclure que la capacité de travail du recourant dans
une activité adaptée, qui était entière en 2003, ne le serait plus en 2008.
Le recourant se réfère par ailleurs (cf. lettres C.a et C.e supra) à l'appréciation
du patron de B.________ SA, selon laquelle il a désormais globalement une capacité de travail
de 50% par rapport à un autre ouvrier sans handicap (cf. lettre A.k supra), ainsi qu'à l'appréciation
du Dr Q.________, selon laquelle sa capacité de travail après le deuxième accident est
de "50% comme son employeur était prêt à le lui proposer" (cf. lettre C.e supra).
Ces éléments confirment toutefois uniquement que le recourant présente une capacité
de travail réduite dans son activité habituelle de maçon, que le Dr V.________ avait déjà
considérée comme inadaptée dans son rapport d'examen final du 5 février 2003. L'avis
médical du Dr Q.________ du 27 avril 2009, qui fait état de moins de force et de plus de douleurs
à l'effort par rapport à la situation prévalant en 2003 et se réfère à
l'âge du recourant pour estimer que l'on ne peut pas demander à celui-ci de reprendre un travail
à plein temps ou à 70%, ne fait état d'aucun élément objectif susceptible de
mettre en doute l'exigibilité à 100% d'une activité industrielle légère compatible
avec les limitations fonctionnelles décrites (cf. consid. 3b supra). Il convient à cet égard
de préciser, au regard des arguments avancés par le recourant (cf. lettre C.a supra), que l'assurance-accidents,
l'assurance militaire ou l'assurance-invalidité n'ont pas à répondre d'une diminution
de la capacité de gain due essentiellement à d'autres facteurs qu'à une atteinte à
la santé, tels que le manque de formation professionnelle, des difficultés d'ordre linguistique
ou l'âge (facteurs étrangers à l'invalidité; cf. ATF 107 V 17 consid. 2c; TFA U 388/01
du 2 décembre 2002, consid. 2.2; TFA I 377/98 du 28 juillet 1999, consid. 1 et les références,
publié in VSI 1999 p. 247 consid. 1; TF I 1082/06 du 24 septembre 2007, consid. 2.2; TFA I 293/05
du 17 juillet 2006, consid. 5.2.1).
d)
En définitive, la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique dans
la mesure où elle retient que le nouvel accident dont le recourant a été victime le 31
mai 2007 n'a pas entraîné une aggravation de son degré d'invalidité, tel qu'il avait
été fixé par décision du 22 juillet 2004, dans la mesure où le recourant continue
de présenter une capacité de travail raisonnablement exigible de 100% dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté,
ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens
dès lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 2 décembre 2008 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
DAS Protection Juridique SA (pour J.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour la CNA),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :