vd_findinfo · Décision / 2018 / 194 · 2018-03-12 · fr

AVANCE DE FRAIS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 383 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2018 Décision / 2018 / 194

TRIBUNAL
CANTONAL
177
PE17.020120-EBJ
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 mars 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 janvier 2018 par
E.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 23 janvier 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE17.020120-EBJ
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 23 janvier 2018, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre [...], a dit qu’il n’y
avait pas lieu de lui octroyer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) et a laissé les frais à la charge
de l’Etat.
2.
Par courrier du 26 janvier 2018, E.________, plaignant, a recouru contre cette ordonnance.
Par avis du 9 février 2018, adressé sous pli recommandé, la direction de la procédure
a imparti à E.________ un délai au 1
er
mars 2018 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication
qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en
matière sur son recours.
3.
La direction de la procédure de l’autorité
de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si
les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises
à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore
débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus
tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272.0]).
4.
Le recourant, qui a retiré le pli recommandé
contenant l’avis de la direction de la procédure le 13 février 2018, n'a pas procédé
à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Il n’a pas non plus demandé de
prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (CREP 10 janvier
2018/885 ; CREP 31 octobre 2017/724).
5.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés
à la charge de l'Etat.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. E.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :