voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2014 / 254 · 2014-03-18 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.03.2014 Décision / 2014 / 254

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
9/14 - 13/2014
ZC14.005904
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 18 mars 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Echandens, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
GASTROSOCIAL
,
Caisse de compensation, à Aarau, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 février 2014
par R.________ à l’encontre de la décision prise le 10 janvier 2014 par Gastrosocial,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 6 mars 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann, avocat (pour R.________),
‑
Gastrosocial, Caisse de compensation,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 280 · 2014-03-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.03.2014 Décision / 2014 / 280

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
236/13 - 63/2014
ZD13.039950
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 24 mars 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Eclépens, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 17 septembre 2013
par M.________ à l’encontre de la décision prise le 19 août 2013 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 10 décembre 2013 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 21 mars 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 377 · 2014-04-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.04.2014 Décision / 2014 / 377

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
274/13 - 93/2014
ZD13.048520
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 avril 2014
____________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Morges, recourante,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 7 novembre 2013 par
Q.________ à l’encontre de la décision prise le 9 octobre 2013 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 5 février 2014, pour l’intimé, par la Caisse
de compensation L.________,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 28 avril 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36), compétence qui relève, selon cette disposition, du juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme Q.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 386 · 2014-04-30 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.04.2014 Décision / 2014 / 386

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
49/14 - 94/2014
ZD14.010189
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 avril 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par
Me
Christian FAVRE, avocat, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
Vu
le recours daté du 12 février 2014,
déposé formellement le
5 mars
2014, par V.________ à l’encontre de la décision prise le 7 février 2014 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée en date du 29 avril 2014 par le mandataire
du recourant, Me Christian Favre, dûment légitimé par procuration du 21 avril 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Christian Favre, à Lausanne (pour V.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 389 · 2014-05-01 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.05.2014 Décision / 2014 / 389

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
22/14 - 16/2014
ZC14.014542
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 1er mai 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à […], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Considérant
en fait et en droit :
Vu
le recours formé le 7 avril 2014 par K.________ à l’encontre de la décision sur
opposition rendue le 7 mars 2014 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS relative au paiement
d’intérêts moratoires d’un montant de 8'239 fr. 55,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 14 avril 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
K.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 399 · 2014-04-30 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.04.2014 Décision / 2014 / 399

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
1/14 - 5/2014
ZH14.001901
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Brugger
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourante,
et
D.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 16 janvier 2014 par
N.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision rendue le
5 décembre 2013 par la D.________ (ci-après : l’intimée),
vu la réponse déposée le 20 février par l’intimée,
vu le courrier de la Cour de céans du 24 février 2014 impartissant un délai au 17 mars
2014 à la recourante pour fournir le cas échéant des explications complémentaires
et produire toutes pièces éventuelles,
vu le courrier de la recourante
du 14 mars 2014 requérant une prolongation de ce délai,
vu le courrier de la Cour
de céans du 17 mars 2014 prolongeant le délai de réplique au 28 avril 2014,
vu le courrier du K.________ (ci-après : le K.________) du 1
er
avril 2014 requérant la production du dossier de l’affaire en cause,
vu le courrier de la recourante du 10 avril 2014 autorisant le K.________ à prendre connaissance
du dossier de l’affaire en cause,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 29 avril 2014;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
N.________,
‑
D.________,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 395 · 2014-05-01 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.05.2014 Décision / 2014 / 395

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
52/14 - 98/2014
ZD14.010591
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 1er mai 2014
____________________
Présidence
de               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 mars 2014 par B.________
(ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision rendue le 3 mars 2014
par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud refusant le droit à
une rente d’invalidité,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 24 avril 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
B.________, Lausanne,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Vevey
‑
Office fédéral des assurances sociales, Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 40 · 2014-01-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.01.2014 Décision / 2014 / 40

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
36/13 - 4/2014
ZI13.047247
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 janvier 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
Fondation
collective A.________
, c/o [...], à [...],
demanderesse,
et
S.________,
à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E
n  f a i t  e t  e n d r o i t  :
Vu
la demande déposée le 31 octobre
2013 par la Fondation collective A.________ (ci-après : la demanderesse) contre S.________
(ci-après : la défenderesse) auprès du Tribunal de céans en le priant de conclure
à ce que :
"1.
La défenderesse soit obligée de verser à la demanderesse la somme de CHF 2'726.65 plus
intérêt de 5% à compter du 09.06.2013, ainsi que les frais de poursuite.
2.
L’opposition faite dans les poursuites n° 6744204 de l’Office des poursuites de [...]
soit intégralement levée.
3.
Tous les frais et dépens soient mis à la charge de la défenderesse."
,
vu la déclaration du 10 janvier 2014 par laquelle la demanderesse a informé le Tribunal de
céans du fait que "suite au versement intégral du montant de la demande ZI13.074247 par
le preneur d’assurances, la Fondation collective A.________ retire sa demande du 31.10.2013 dirigée
contre S.________",
vu les pièces au dossier ;
considérant qu
'il convient de prendre acte
du retrait de la demande par suite du versement intégral par la défenderesse, en sa qualité
de preneur d'assurances, de la somme réclamée par la Fondation collective A.________,
qu’il y a par conséquent lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Fondation collective A.________, c/o [...], à [...],
‑
S.________, à [...],
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 41 · 2014-01-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.01.2014 Décision / 2014 / 41

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
11/13 - 1/2014
ZH13.036674
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 14 janvier 2014
______________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
A.C.________
,
à Château d'Oex, recourante, représentée par son fils B.C.________, lui-même
assisté de Me Jean-Louis Duc, avocat à Château-d'Oex,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 27 août
2013 par A.C.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 juillet
2013 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, laquelle a confirmé sa décision
de supprimer les prestations complémentaires dont bénéficiait jusqu'alors l'assurée,
suite à l'augmentation de la valeur vénale de son bien immobilier,
vu le courrier du 12 janvier 2014 par lequel Me Duc a informé la Cour des assurances sociales du
décès de dame A.C.________ et déclaré que, dans ces circonstances, il retirait le
recours,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Louis Duc, avocat (pour B.C.________),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 418 · 2014-05-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.05.2014 Décision / 2014 / 418

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
30/14 - 64/2014
ZQ14.011060
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 6 mai 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à […], recourante,
et
Service
de l’emploi
, Instance
juridique chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision du 24 février 2014 par
laquelle le Service de l’emploi, Instance juridique chômage, a confirmé la décision
du 1
er
novembre 2013 de l’Office régional de placement de [...], prononçant à l’encontre
de R.________ une suspension dans son droit à l’indemnité de chômage pour une durée
de cinq jours, au motif que l’assurée n’avait pas remis dans le délai légal
la preuve de ses recherches d’emploi pour le mois de septembre 2013,
vu le recours interjeté le 17 mars 2014 par R.________ à l’encontre de la décision
du 24 février 2014,
vu la décision de reconsidération du 10 avril 2014 notifiée à R.________ par laquelle
le Service de l’emploi, Instance juridique chômage, a admis l’opposition de l’assurée
et annulé la décision de l’Office régional de placement,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par R.________ le 5 mai 2014, reçue par
la Cour des assurances sociales le 6 mai 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
R.________
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :