vd_findinfo · Décision / 2021 / 729 · 2021-07-08 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 385 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.07.2021 Décision / 2021 / 729

TRIBUNAL
CANTONAL
653
PE21.000662-JRU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 juillet 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 mai 2021 par
R.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 avril 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE21.000662-JRU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par courrier du 10 janvier 2021, R.________ a déposé plainte contre la psychologue W.________
notamment pour calomnie, induction de la justice en erreur, mise en danger d’un mineur dans son
développement psychique, violation du devoir d’assistance, violation aux obligations et au
droit d’aviser et faux dans les titres.
Si tant est qu’on le comprenne, R.________ reprochait à l’autorité de protection
de l’enfant et de l’adulte (APEA) des Coteaux du soleil d’avoir dénié son
droit de visite sur sa fille et d’avoir mandaté la psychologue W.________ pour effectuer des
recherches dans le but de «
trouver
des excuses pour justifier ses abus et violations à [s]es droits les plus fondamentaux pour continuer
de [l]’éloigner de [sa] fille
».
Dans ce cadre, il reprochait en particulier à W.________ d’avoir rédigé une «
expertise
unilatérale faite sur mesure avec des allégués non avérés basés uniquement
sur les propos de [s]on ex- [épouse] (…) et de son entourage pour induire la justice en erreur
et justifier les manipulations et les insoumissions de la mère de [s]a fille aux divers décisions
de l’autorité, et aussi pour donnée des excuses souhaités ou plutôt dictés
a l’APEA pour qu’elle justifie ses multiples décisions arbitraires
»,
précisant que l’expertise litigieuse contiendrait des «
propos
mensangers
».
b)
Invité à préciser les faits qui pourraient fonder une responsabilité pénale
de W.________, R.________ a répondu, par courrier du 15 février 2021, que sa plainte visait
la prévenue, tout en reprenant les différents reproches contenus dans sa plainte initiale en
y annexant des pièces en les sortant de tout contexte pertinent.
B.
Par ordonnance du 29 avril 2021, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par R.________ (I)
et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Après avoir relevé que la plainte de R.________ demeurait peu compréhensible malgré
l’occasion qui lui avait été donnée d’exposer plus clairement les faits qui
auraient été commis à son détriment – ce qui aurait déjà justifié
de ne pas prendre en considération ses différentes écritures –, le procureur a considéré
qu’une ordonnance de non-entrée en matière s’imposait également en raison
de l’absence de soupçons suffisants laissant présumer une infraction, tant s’agissant
des actes qualifiés par le plaignant de mise en danger de la vie ou de la santé d’autrui
ou d’omission de prêter secours, que d’induction de la justice en erreur, de violation
du devoir d’assistance ou d’éducation, de faux dans les titres et de calomnie, jugeant
même la plainte de R.________ comme clairement chicanière.
C.
a)
Par acte du 29 mai 2021, R.________ a recouru
auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant en substance à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction.
Il a en outre requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire et
a produit un lot de pièces.
b)
Par avis du 22 juin 2021, la Chambre de céans a dispensé R.________, au vu de sa situation
financière, du versement des sûretés requises par avis du 4 juin 2021 et a précisé
qu’une décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire pour les frais de procédure
serait rendue ultérieurement s’il y avait lieu.
c)
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art.
310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ;
cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
1.2.1
Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé
(art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer
précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent
une autre décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la décision »
qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut entendre les points du dispositif
(cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle
décision si le recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud,
Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall
2012, n. 1126 ; CREP 19 février 2021/163).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision »
(art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend
se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent
– sous l’angle des faits et du droit – de prendre une autre décision ; le
recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement
reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou
aux pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_510/2020
du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1 ;
TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références citées ; Calame,
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c
ad art. 396 StPO et les références citées).
1.2.2
L’art. 385 al. 2, 1
re
phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à
l’alinéa 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de
la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut de motivation.
Il est en effet communément admis en procédure que la motivation d’un acte de recours
doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait
dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al.
2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89
al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas
la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_510/2018 du 31 juillet
2018 consid. 1 et les références citées ; TF 1B_232/2017 du 19 juillet 2017
consid. 2.4.3 ; TF 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 2 ; CREP 19 février 2021/163
précité ; CREP 18 décembre 2020/1020).
1.3
En l’espèce, dans une écriture prolixe et peu compréhensible, le recourant énumère
tout d’abord les faits retenus par l’experte qui seraient selon lui contraires à la
vérité, mais ne démontre pas en quoi tel serait effectivement le cas, se bornant à
mentionner « preuve », sans pour autant dire ce sur quoi il se fonde. Il invoque
ensuite la violation de son droit d’être entendu et l’art. 6 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
sans toutefois expliquer en quoi ses droits seraient violés en l’espèce. Il cite par
ailleurs l’art. 307 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
sans autre explication, invoque le principe
in
dubio pro duriore
sans démontrer en quoi
il serait violé et invoque enfin le principe
ne
bis in idem
sans que l’on comprenne à
quelle fin.
Cet écrit ne permet dès lors pas de comprendre quels points de la décision sont contestés,
ni les motifs qui commanderaient une autre décision, de sorte que le recours ne satisfait pas aux
exigences de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP.
Un tel défaut de motivation ne saurait justifier qu'un délai supplémentaire soit fixé
au recourant pour compléter son recours en application de l'art. 385 al. 2 CPP (cf. les arrêts
précités sous consid. 1.2.2
supra
).
2.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être déclaré irrecevable.
Le présent recours étant d’emblée apparu irrecevable, la requête d’assistance
judiciaire du recourant doit être rejetée (cf. art. 136 al. 1 CPP ; CREP 29 mars
2021/300 consid. 2).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront
mis à la charge du recourant, qui doit être considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
III.
Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis à la charge de R.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. R.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :