vd_findinfo · Jug / 2016 / 217 · 2015-12-07 · fr

BRIGANDAGE, DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DE DOMICILE, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, CONDUITE SANS AUTORISATION | 106 CP, 140 CP, 144 CP, 186 CP, 40 CP, 43 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 49 CP, 51 CP, 69 CP, 95 al. 1 let. b LCR, 19 al. 1 LStup, 19 LStup, 19a ch. 1 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.06.2016 Jug / 2016 / 217

TRIBUNAL
CANTONAL
209
PE14.005112-EEC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 juin 2016
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
MM.
Battistolo et Winzap, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
prévenu, représenté par Me Laurent Schuler, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 décembre 2015, le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois a condamné
B.________ pour brigandage, dommage à la propriété, violation de domicile, infraction
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et conduite d'un véhicule
malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis à une peine privative de
liberté de 28 mois, avec un sursis partiel de 3 ans portant sur 16 mois, ainsi qu'une amende de
500 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 5 jours.
B.
a)
Par déclaration du 25 janvier 2016,B.________B.________
a formé appel contre ce jugement, concluant à sa modification en ce sens qu'il est libéré
des infractions de brigandage, dommage à la propriété et violation de domicile, condamné
pour infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et conduite
d'un véhicule malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis à une
peine de 270 jours-amende à 20 fr. le jour, avec sursis durant 2 ans, le sursis qui lui a été
accordé le 28 mai 2014 n'étant pas révoqué. Il a également conclu à l'octroi
d'une indemnité de l'art. 429 CPP d'un montant de 48'000 francs.
b)
L'appelant
a requis la suspension de la présente procédure jusqu'à ce queT.________ ait pu être
auditionné par le Ministère public, arguant, en bref, que cet auteur présumé du brigandage
connaîtrait l'identité des tous les participants et pourrait le disculper.
Le 22 mars 2016, le président de l'autorité de céans a fait savoir au prévenu que
sans suspendre formellement la procédure, il restait dans l'attente du procès-verbal d'audition
de T.________.
Par courrier du 7 avril 2016, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a adressé
à l'autorité de céans le procès-verbal de l'audition de T.________ de même que
celui de l'audition de confrontation entre ce dernier et Z.________ (P. 138/1 et 138/2). Il en ressort
que T.________ ne déclare connaître ni le prévenu, ni un certain L.________.
Par pli du 27 avril 2016, le prévenu a requis que les débats d'appel se tiennent après
le 30 juin 2016, date à laquelle une audition de confrontation entre T.________ et lui devait avoir
lieu auprès du Ministère public.
Le 28 avril 2016, les parties ont été
informées de la composition de la cour et citées à comparaître à une audience
fixée au 28 juin 2016.
Devant la cour de céans, le prévenu a requis le renvoi des débats dans l'attente de l'audition
de confrontation du 30 juin 2016. Cette requête incidente a été rejetée.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
aB.________
B.________B.________,
ressortissant cap-verdien né le 9 mai 1981, titulaire d'un permis C, est arrivé en Suisse avec
ses parents à l'âge de 7 ans. Après sa scolarité obligatoire, il a effectué
divers stages dans le domaine de la mécanique, puis a commencé un apprentissage de polisseur
chez Cartier sans le terminer. Il a ensuite entrepris une formation d'informaticien aux cours du soir
de [...] Après plusieurs missions temporaires dans des entreprises de forage, il a occupé un
emploi chez [...] à Lausanne, société qu'il a prise à son compte. Après avoir
été détenu provisoirement du 2 décembre 2014 au 10 mars 2015, il s'est retrouvé
au revenu d'insertion (RI) avant de travailler comme intérimaire [...] puis comme carreleur à
Dompierre (FR), emploi qu'il a quitté, à son dire, en raison de la faillite de cette entreprise.
Depuis le début de l'année 2016, le prévenu est associé-gérant et unique organe
de la société de réparation de téléphones [...], transformée en Sàrl,
et dont il tire un salaire de 1'000 à 1'500 fr. par mois.
Après avoir logé chez sa mère à Payerne, le prévenu habite à ce jour un
appartement [...], pour lequel il paie un loyer mensuel de
1'630
fr. Son assurance-maladie est subsidiée. Il est père de deux enfants, issus de de[...] pour
lequel il verse une pension mensuelle de 600 francs.
b)
Le casier judiciaire de B.________ mentionne qu'il a été condamné le 28 mai 2014, par
le Ministère public du canton de Fribourg, à
120
heures de travail d'intérêt général (TIG) avec sursis pendant deux ans et à
1'000 fr. d'amende pour conduite en incapacité
de conduire et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
B.________ été détenu provisoirement du 2 décembre 2014 au 10 mars 2015, soit pendant
99 jours. Il été détenu dans la zone carcérale[...] du 2 au 19 décembre 2014,
soit pendant dix-huit jours dans des conditions de détention illicite.
c)
Le
mercredi 12 mars 2014, entre 9 heures et 9h30, Z.________, B.________, surnommé L.________, et au
moins deux autres comparses non identifiés, les dénommés [...] et [...] se sont rendus
au domicile de X.________, route de [...] dans l’intention de voler du cannabis ou de l'argent.
Pour ce faire, ils se sont munis d'un pistolet, d'une masse, de cagoules, de foulards et d'un couteau.
Ils ont attendu que X.________ et son épouse quittent l'appartement.
Vers 11 heures, Z.________ a forcé la porte de l'appartement de X.________ au troisième étage
au moyen d'une masse et a pénétré dans l’appartement, accompagné de deux comparses,
le troisième restant à l’extérieur.
Aux alentours de 11h05, le plaignantF.________, qui logeait à cette époque chez X.________,
est revenu à l’appartement qu'il avait quitté dans la matinée pour faire des courses.
Il est entré dans le logement et a vu des hommes avec des cagoules. Prenant peur, il est allé
s’enfermer dans la cuisine, qui était près de la porte d'entrée. Z.________'a suivi.
Il a cassé la porte avec la masse, puis il est entré dans la cuisine.F.________ a tenté
de le repousser. Z.________ a laissé la masse de côté et a tenu F.________ en respect
avec un couteau. Un des comparses est également entré dans la cuisine. Au dire deF.________
cet homme était de race noire. Il ne portait pas de cagoule et avait le crâne rasé. Il
était devant l'immeuble lorsque F.________ est rentré. Dans l'appartement, il a menacé
F.________ avec un pistolet, à 5 centimètres environ de sa tempe gauche. Selon F.________ l'homme
au crâne rasé a fait deux fois un mouvement de charge. Aucune cartouche n’est toutefois
sortie du pistolet. Z.________ et son comparse ont forcé F.________ à se mettre à genou
et ont tenté de lui enfiler un sac sur la tête, sans succès. Ils lui ont dit plusieurs
fois "
money, money
"
et lui ont aussi fait le signe de l’argent avec les doigts. Pendant que
F.________ était maintenu dans cette position,
les autres comparses ont fouillé l’appartement, endommageant au passage de nombreux meubles.
Vers 11h20, les voleurs ont quitté l'appartement en emportant un lecteur DVD portable, une caméra
[...] un appareil photo [...], un téléphone iPhone [...] deux iPad Air [...] un téléphone
[...], un GPS [...] Go 500, un ordinateur portable [...] et un ordinateur portable HP[...].
Le profil ADN de Z.________ a été décelé sur un gant retrouvé devant la porte
palière de l'appartement de X.________
X.________ et F.________ ont tous deux déposé plainte le 12 mars 2014. F.________ s’est
en outre constitué partie civile.
d)
Z.________
a admis les faits ci-dessus à l'exception de l'usage d'un couteau et d'un pistolet. Il a expliqué
avoir agi pour rendre service à un certain L.________ qui l'avait aidé dans le passé et
qui cherchait à récupérer du cannabis. Il a précisé que ledit L.________ habitait
à [...] qu'il était le chef des opérations et qu'il avait enregistré ses coordonnées
dans son [...] (PV aud. 5 du 13 août 2014). L'examen du répertoire de ce téléphone
portable a révélé que le nom L.________ correspondait au numéro de B.________. Interpellé,
ce dernier a nié avoir participé au brigandage du 12 mars 2014.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
B.________ est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
L'immédiateté des preuves ne s'impose ainsi pas en instance d'appel
(TF
6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
L'appelant allègue l'existence d'
"un
doute très sérieux et irrémédiable"
s'agissant
de sa participation au brigandage incriminé, aux motifs qu'il se serait trouvé en Allemagne
le jour des faits, que le plaignant F.________ ne l'aurait pas reconnu, qu'un autre cap-verdien de sa
taille se ferait aussi appeler L.________ qu'un certain T.________ pourrait le disculper en désignant
les participants, et que d'après les dernières déclarations de V.________, le L.________
qu'elle connaissait
"ne
serait pas celui du cambriolage".
3.1
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in
dubio
pro reo
, concernent tant le fardeau de la preuve
que l’appréciation des preu­ves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009
précité, consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n . 34 ad art. 10
CPP et les références jurisprudentielles citées).
3.2
Le tribunal de première instance a motivé sa conviction au sujet de la participation l'appelant
au brigandage de manière complète et circonstanciée. Il a ainsi constaté que la mise
en cause parZ.________ d'un participant surnommé L.________ correspondait bien à la mise en
cause de l'appelant. Il s'est fondé pour cela sur la concordance dans le répertoire du téléphone
portable deZ.________ entre ce surnom et le numéro de téléphone utilisé par l'appelant.
Mais ce sont surtout les dénégations ultérieures des deux protagonistes qui permettent
à l'autorité de céans de se convaincre de la participation de l'appelant aux faits délictueux,
comme on va le voir ci-après.
3.2.1
L'appelant a nié avoir le surnom précité, malgré les déclarations claires des
témoins[...] et V.________ ─ qui l'a décrit physiquement, de même que sa voiture
─ et en dépit des indications figurant sur son profil Facebook. S'il a fini par reconnaître
que son entourage pouvait l'appeler L.________, il a prétendu avoir hébergé un autre cap-verdien,
un certain [...], de même taille que lui mais plus fin, qui se faisait aussi appeler L.________
et à qui il aurait prêté son portable avec son numéro au début de l'année
2014 (PV aud. 18 pp. 2-3). Lui-même ne serait en tous cas pas l'auteur du cambriolage, comme cela
ressort des deux dernières déclarations de V.________, précisant que le L.________ qu'elle
connaissait n'était pas celui impliqué dans les faits incriminés.
3.2.2
De même, les explications de Z.________ selon lesquelles sa mise en cause initiale concernerait
un autre L.________ sont autant ridicules qu'incompréhensibles. Ainsi, Z.________ aurait rencontré
cet autre L.________ dans une discothèque en février 2014. Il ne s'agirait pas de B.________,
mais d'un inconnu. Cet inconnu lui aurait donné son numéro. Il l'aurait inscrit dans le répertoire
de son téléphone portable sous le nom de L.________. Il se serait agi du numéro de B.________.
Z.________ aurait correspondu avec cet autre L.________ jusqu'en mai 2014. Par la suite, il aurait tenté
de le joindre par [...] et par téléphone, sans succès. En juin ou juillet 2014, le prévenu
lui aurait répondu en lui disant qu'il n'était pas L.________ mais B.________.
3.2.3
Comme le retient le tribunal en pages 25 et 26 de son jugement, il paraît invraisemblable qu'il
y ait eu deux L.________, que ces personnes aient habité toutes deux à [...], qu'elles aient
roulé toutes deux en[...], et que Z.________ ne se soit pas rendu compte qu'il conversait avec deux
personnes différentes. Il apparaît tout aussi invraisemblable que B.________, qui travaillait
dans la téléphonie, ait prêté son portable avec son numéro à un tiers portant
le même surnom que lui pendant près de cinq mois, ne pouvant être atteint que sur sa ligne
fixe durant ce long laps de temps. On relève, au demeurant, que l'enquête n'a pas permis de
trouver le dénommé [...] qui aurait été le [...] impliqué dans le cambriolage.
Enfin, on ne prendra pas en compte les rétractations de V.________, intervenues après que celle-ci
était allée voir à plusieurs reprises son ami Z.________ en prison.
3.3
B.________ allègue encore qu'il ne peut pas
avoir participé au cambriolage perpétré le 12 mars 2014 chez X.________, car il se trouvait
à Brême (Allemagne) ce jour-là. A l'appui de cet alibi, il présente un relevé
de son compte privé[...] auprès [...], qui montre trois prélèvements [...] effectués
le 12 mars 2014 pour un total de 550 euros, ou 711 fr. 08, sous la mention [...] (P. 59). Cela n'est
pas probant. En effet, la carte [...] peut très bien avoir été utilisée par un tiers.
En outre, si l'intéressé s'était réellement trouvé en Allemagne le jour du cambriolage,
il s'en serait prévalu pendant l'enquête et aurait produit toute pièce censée l'établir,
comme une réservation d'hôtel ou un billet de transport, par exemple. Or tel n'a pas été
le cas. Il a indiqué, le 2 décembre 2014, qu'il travaillait ce jour-là chez [...]
(PV aud. 10, p. 8). Le 3 février 2015, il
disait se trouver chez [...] le jour des faits (PV 18 p. 3).
3.4
Co
mme
demandé par l'appelant, l'autorité de céans a requis la production du procès-verbal
d'audition deT.________. Cette pièce lui a été communiquée par le Ministère
public le 7 avril 2016 (P. 138). Elle a été versée au dossier. Contrairement à ce
que soutient l'appelant, les mesures d'instruction auxquelles il a été procédé après
le jugement de première instance dans l'enquête dirigée contreT.________ ne changent rien
à l'appréciation des preuves. En effet, T.________ a nié toute participation à ce
brigandage et a déclaré ne rien pouvoir dire à ce sujet (P. 138/1 l. 67). Même si
ses dénégations paraissent sujettes à caution, il n'appartient pas à la cour de céans
de se prononcer à ce sujet, étant précisé que l'acte d'accusation dirigé contre
l'appelant et Z.________ fait état d'au moins deux autres participants. Quoi qu'il en soit, l'éventuelle
participation de T.________ au brigandage n'exclut pas celle de l'appelant, laquelle repose sur des indices
concrets que les dénégations de Z.________ et B.________ n'ont pas pu remettre en cause (cf.
supra consid. 3.2 et 3.3). Point n'est ainsi besoin d'attendre le résultat de l'audition de confrontation
de T.________ avec le prévenu. L'autorité de céans peut en effet refuser des preuves nouvelles,
lorsque, comme en l'espèce, une administration anticipée de celles-ci démontre qu'elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3).
3.5
En définitive, les éléments au dossier permettent de retenir, avec le tribunal, que le
dénomméL.________ qui a participé au cambriolage chez X.________ était bien B.________.
Peu importe, cela étant, que le plaignant F.________ n'ait pas pu identifier le prévenu.
B.________ a donc été condamné pour brigandage, dommage à la propriété
et violation de domicile sans violation de la présomption d'innocence.
4.
L'appelant conteste également la révocation du sursis accordé le 28 mai 2014.
4.1
Selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet
un crime ou un délit et qu’il y a lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine
révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément à
l’art. 49. Il ne peut toutefois prononcer de peine privative de liberté ferme que si la peine
d’ensemble atteint une durée de six mois au moins ou si les conditions prévues à
l’art. 41 sont remplies.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à
savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par analogie avec l'art.
42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce
pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4).
Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider
de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles
de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer
à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible : si le sursis
précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut
conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant,
à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5). L'existence d'un pronostic
défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi
bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut
faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision
sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis
antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est
nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis –
peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être
pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre
peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de
la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine (TF 6B_1165/2013 du 1
er
mai 2014 consid. 2.2 et les références citées).
4.2
En l'espèce, les premiers juges ont retenu que l'appelant avait récidivé dans le même
domaine d'infraction, soit en matière de circulation routière, et que le sursis devait être
révoqué pour asseoir l'effet d'avertissement et favoriser la prise de conscience dans le cadre
de la peine principale assortie d'un sursis partiel. Cette motivation est adéquate. L'exécution
d'un travail d'intérêt général permettra en effet d'exercer un effet de prévention
spéciale chez un jeune délinquant qui montre des difficultés à rester durablement
inséré professionnellement.
Le sursis doit donc être révoqué.
5.
L'appelant demande à être indemnisé pour sa détention avant jugement. Cette prétention
ne peut être que rejetée, dès lors que sa condamnation une peine privative de liberté
est confirmée.
6.
L'appelant soutient que la peine qui lui a été infligée est trop sévère et conclu
subsidiairement à une peine privative de liberté de 20 mois assortie du sursis.
6.1
Selon l'art. 47 CP, le
juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (
objektive
Tatkomponente
). Du point de vue subjectif, sont
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur (
subjektive
Tatkomponente
). A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (
Täterkomponente
),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 ; TF 6B_759/2011 du 19 avril
2012 consid. 1.1 ; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 consid. 1.1).
6.2
La peine fixée par les premiers juges est adéquate et tient compte des circonstances à
charge et à décharge annoncées en page 32 du jugement, auxquelles la cour de céans
se réfère (art. 82 al. 4 CPP). Le rôle assumé par l'appelant dans la planification
et l'exécution du brigandage est grave. Il a déjà été condamné pour des
infractions à la loi fédérale sur la circulation routière et l'aggravation des infractions
dans son parcours est inquiétante. La prise de conscience est, en l'état, inexistante et il
est donc nécessaire que l'appelant exécute encore une partie de la peine privative de liberté
à laquelle il a été condamné, de même qu'il effectue un travail d'intérêt
général. La peine infligée en première instance doit ainsi être confirmée.
7.
En définitive, l'appel doit être rejeté aux frais de son auteur
(art.
428 al. 1 CPP).
8.
Une indemnité de défenseur d’office de 2'322 fr. sera allouée à
Me
Laurent Schuler, conformément à la liste de frais qu'il produit. Cette somme correspond, audience
incluse, à 10 h de travail au tarif de l'avocat d'office breveté (soit, dans le canton de Vaud,
de 180 fr.,TVA en sus; cf. art. 2 al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile; RSV 211.02.3]; ATF 137 III 185; CAPE 14 juillet 2016/245), une vacation
de 120 fr., les débours et 8 % TVA.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des articles 40, 43, 47, 49 al. 1, 51, 69, 106, 140 ch. 1,
144
al. 1, 186 CP, 19 al. 1 let. b, c, d, 19a ch. 1 LStup,
95
al. 1 let. b LCR,
398
ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 7 décembre 2015 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
inchangé ;
II.
inchangé ;
III.
inchangé ;
IV.
inchangé ;
V.
inchangé ;
VI.
inchangé ;
VII.
libère B.________ des accusations de brigandage qualifié et infraction à la loi fédérale
sur les armes ;
VIII.
constate que B.________ s'est rendu coupable de brigandage, dommages à la propriété, violation
de domicile, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants et conduite d’un véhicule automobile malgré
le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis ;
IX.
condamne B.________ à vingt-huit mois de peine privative de liberté et 500 francs d'amende,
sous déduction de 99 jours de détention avant jugement ;
X.
constate queB.________ a subi seize jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonne que huit jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
IX ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
XI.
suspend l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté portant sur seize
mois et fixe à B.________ un délai d’épreuve de trois ans ;
XII.
dit qu'à défaut de paiement de l'amende de 500 francs, la peine privative de liberté de
substitution sera de cinq jours ;
XIII.
révoque le sursis accordé le 28 mai 2014 à B.________ par le Ministère public du
canton de Fribourg et ordonne l'exécution de la peine de cent vingt heures de travail d'intérêt
général ;
XIV.
rejette les conclusions de B.________ en versement d'indemnités pour la détention provisoire
subie et la perte de revenus ;
XV.
inchangé ;
XVI.
ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des biens et valeurs suivants :
- un Samsung Galaxy insérant
la carte SIM 0789068384, IMEI 357441052590424 (fiche n° 14988/15, P. 68) ;
- un Holster (fiche n°
14991/15, P. 69) ;
- une enveloppe contenant
un sachet minigrip avec de la poudre brune (héroïne) (fiche n° 14991/15, P. 69) ;
- 4'760 francs (fiche
n° 15016/15 ; P. 78) ;
XVII.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, des
objets suivants :
- quatre CD et deux CTR
selon quittance annexée position 3 à 7 (fiche n° 14986/15, P. 66) ;
- deux photos d'un sac
de sport étiquetéL.________ versées au dossier sous pièce 40 ;
XVIII.
lève le séquestre et ordonne la restitution à B.________ des objets suivants :
- un iPhone, insérant
la carte SIM 0765809695, IMEI 35201906018 5992 (fiche n° 14987/15, P. 67);
- un sac de sport "Patrick"
avec inscriptionL.________ une paire de chaussures Nike T 90 et une paire de protège-tibias (fiche
n° 14993/15, P. 70) ;
XIX.
fixe l'indemnité du défenseur d'office de B.________, l'avocat Laurent Schuler, à 14'155
francs, TVA et débours compris, pour la période du 2 décembre 2014 au 2 décembre
2015 ;
XX.
met les frais par 24'736 fr. 95 à la charge deZ.________ et par 28'942 fr. 95 à la charge de
B.________, indemnités de défenseurs d'office comprises ;
XXI.
dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de
7'889
fr. 40 allouée au défenseur d'office de Z.________ l'avocat Lionel Zeiter, et l'indemnité
de 14'155 fr. allouée au défenseur d'office de B.________ l'avocat Laurent Schuler, sera exigible
pour autant que la situation économique de Z.________ et celle de B.________ se soient améliorées."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'322 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Laurent Schuler.
IV.
Les frais d'appel, par 4'262 fr., y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de B.________
V.
B.________ ne sera tenu
de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office
prévue au
ch. III ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
29 juin 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Schuler, avocat (pour B.________
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population, secteur E (9 mai 1981),
par l'envoi de photocopies.
Le
présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :