vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 41 · 2022-03-31 · fr

REJET DE LA DEMANDE, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, EXPERTISE MÉDICALE, FORCE PROBANTE, RENTE D'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 41

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
278/21 - 107/2022
ZD21.035742
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Feusi et M. Reinberg, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Par décision du 22 novembre 1999, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
a rejeté la demande de rente (extraordinaire) déposée le 21 juin 1996 par A.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), ressortissant kosovar né en [...], droitier, qui avait été
blessé par balle à l’avant-bras droit le 28 novembre 1989 et présentait depuis un
handicap à ce membre, au motif que le taux d’invalidité (21 %) n’ouvrait pas droit
à cette prestation. Par jugement du 28 novembre 2000 (TASS AI 9/00 – 262/2000), le Tribunal
des assurances vaudois (TASS ; depuis le 1
er
janvier 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal) a rejeté le recours interjeté
le 7 janvier 2000 par l’assuré et confirmé la décision de refus de l’OAI.
Cet arrêt n’a pas été contesté.
Par décision du 20 janvier 2000 en force, l’OAI a nié le droit de l’assuré
à des mesures d’ordre professionnel (reclassement).
B.
a)
Le
9 mars 2016, A.________ a déposé une seconde demande de prestations, tendant à l’octroi
d’une rente, auprès de l’OAI.
Le 30 septembre 2015, exerçant la profession de concierge technique à plein temps depuis le
1
er
janvier 2014 pour le compte de la société A.____________ SA, à [...], l’assuré
a été victime d’un accident professionnel (choc direct au genou droit contre un container)
qui s’est soldé par la mise en évidence, à l’IRM (imagerie par résonance
magnétique) du genou droit du 26 octobre 2015, d’une chondropathie de grade II tricompartimentale,
à savoir des deux condyles fémoraux ainsi que de la patella (facette médiale, latérale
et crête), et la découverte d’une petite bursite du ligament collatéral médial
(rapport d’IRM du 26 octobre 2015 de l’Institut d’[...], à [...]). Le traitement
a consisté en de la physiothérapie avec des auto-exercices quotidiens à réaliser
à domicile (rapport du 4 février 2016 des médecins du Département de l’appareil
locomoteur et médecine du sport à l’Hôpital orthopédique du CHUV). La Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a pris en charge
le cas ainsi qu’K.________ SA (ci-après : K.________), assureur perte de gain.
De son côté, la société A.____________ SA a résilié les rapports de travail
la liant à l’assuré pour le 31 juillet 2016.
L’OAI a recueilli des informations et documents auprès du médecin traitant de l’assuré
(rapport du 17 octobre 2016 du Dr W.________, spécialiste en médecine générale),
ainsi que son dossier auprès de son assureur perte de gain K.________ - dont un rapport d’expertise
du 17 octobre 2016 du DrD.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie, mandaté expert par l’assurance perte de gain, retenant les diagnostics de séquelles
de blessures par balle (1989) au niveau du MSD (membre supérieur droit), de status après une
contusion de la face interne du genou droit (septembre 2015) ainsi que d’obésité, et
concluant à une pleine capacité de travail de l’assuré dans son métier de technicien
de surface dès le 1
er
novembre 2016. Après la CNA, qui avait cessé de prester avec effet au 23 mai 2016 et confirmé
une capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle à 50 % dès
le 22 février 2016 (décision du 9 mai 2016), K.________ a, sur la base de certificats médicaux
idoines, finalement décidé la fin du service de ses prestations d’assurance au 30 juin
2017 (décision du 21 février 2017).
Par avis du 16 août 2017, le Dr N.________, spécialiste en médecine du travail, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après
: le SMR), a estimé que si l’activité habituelle n’était plus exigible, dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (à savoir : « inapte
marche prolongée, station debout prolongée, travail à genoux ou accroupi, port de charges,
travail au froid »), l’assuré bénéficiait d’une capacité de
travail de 100 % « depuis au moins le 01.11.16 ». Le médecin-conseil basait
son analyse sur les conclusions de son confrère le Dr D.________ ainsi que sur l’examen du
12 février 2016 du médecin d’arrondissement de la CNA mettant en évidence une très
légère boiterie à la marche avec la mobilité complète du genou.
Également nanti du point de vue de son service de réadaptation professionnelle (« REA
– Rapport final » du 4 décembre 2017), dans un projet de décision du 6 décembre
2017, l’OAI a informé l’assuré de son intention de lui octroyer une rente entière,
basée sur un degré d’invalidité de 100 %, du 1
er
septembre
2016 au 31 janvier 2017. Se référant à l’avis du médecin du SMR, il a considéré
qu’après une incapacité de travail totale en toute activité depuis le 30 septembre
2015, l’état de santé de l’intéressé lui avait permis de recouvrer une
capacité de travail totale dans une activité adaptée à ses restrictions fonctionnelles
(
pas de marche prolongée,
pas de station debout prolongée, pas de travail à genoux ou accroupi, pas de port de charges,
pas de travail à froid
) depuis le 1
er
novembre 2016, amélioration qui mettait fin au droit à la rente trois mois plus tard, à
savoir le 31 janvier 2017. Cette décision était fondée sur le rapport d’expertise
du 17 octobre 2016 du Dr D.________.
Malgré les objections de l’assuré des 21 et 29 août 2018 avec la production d’un
certificat médical du 1
er
février 2018 du Dr W.________, l’OAI a, par décision du 5 novembre 2018, confirmé
son préavis du 6 décembre 2017, octroyant à l’assuré une rente entière
d’invalidité limitée dans le temps du 1
er
septembre
2016 au 31 janvier 2017.
b)
Saisie
d’un recours du 7 décembre 2018 de l’assuré, représenté par Me Anne-Louise
Gillièron, concluant à la réforme de la décision litigieuse en ce sens que l’intéressé
a droit à une rente entière d’invalidité non limitée dans le temps, la Cour
de céans a, par arrêt du 4 juin 2019 (AI 389/18 – 170/2019), admis le recours précité,
annulé la décision rendue le 5 novembre 2018 par l’OAI et renvoyé la cause à
cet office pour complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision. La Cour de céans a notamment considéré ce qui suit :
“
6.
[…]
b)
A
l’examen, il ressort que dans son rapport médical du 17 octobre 2016, le Dr W.________ précisait
que les lésions anciennes de son patient à l’avant-bras droit n’avaient pas évolué
mais la tendance à la chronification voire à l’aggravation des pathologies récentes
laissaient craindre un pronostic défavorable. Dans un avis médical du 2 février 2018 (pièce
15), le SMR estime pour sa part, que le rapport médical ne démontre pas d’aggravation.
Le 29 août 2018, dans le cadre de la procédure d’audition, le nouveau conseil de l’assuré
transmet à l’OAI un rapport médical du 1
er
février 2018 du Dr W.________, lequel précise que l’état de santé de son patient
s’est aggravé au niveau du rachis lombaire, d’une tendinopathie de l’épaule
gauche et d’arthrose dans les mains notamment au niveau de l’articulation TM (Trapézo-Métacarpienne)
gauche. Son avocate requiert par conséquent une investigation sur ce plan. Pour toute réponse,
l’AI indique le 3 septembre 2019 que « les indications fournies par ce dernier [le Dr
W.________] ont déjà fait l’objet d’un examen approfondi par le Service Médical
Régional dans le cadre de la contestation de notre projet de décision du 6 décembre 2017 »,
ajoutant que « dès lors, ladite attestation n’est pas de nature à modifier
notre position ». Au vu des éléments contenus dans le dossier, la Cour de céans
constate que contrairement à ce qu’affirme l’OAI, le certificat médical du 1
er
février 2018 remis à l’OAI par l’assuré le 29 août 2018 n’a en
réalité pas été soumis au SMR pour prise de position sur l’aggravation de l’état
de santé somatique annoncée depuis 2016 par le médecin traitant, l’avis médical
SMR datant du 2 février 2018.
c)
En
l’occurrence, le raisonnement du SMR, respectivement de l’intimé, n’apparaît
pas convaincant et ne saurait être partagé, dans la mesure où l’instruction diligentée
sur le plan médical doit être qualifiée de lacunaire. En effet, à la lecture des
renseignements fournis par son médecin traitant, l’état de santé du recourant semble
s’être péjoré depuis l’expertise rhumatologique remontant à octobre 2016
du Dr D.________, en ce sens que l’intéressé présente désormais des douleurs
dues à une arthrose trapézo-métacarpienne au niveau de la main gauche attestée par
le Dr Q.________ en 2017 en raison de la compensation et du surmenage résultant de l’impotence
relative de la main droite. Une infiltration n’a pas amélioré la pathologie et une intervention
est envisagée, mais pour l’instant refusée par le recourant (rapports des 6 février
et 9 mars 2017 du Dr Q.________).
A cela s’ajoutent une atteinte complète du nerf médian de l’avant-bras droit sensitive
et motrice sur une plaie par balle, membre qualifié d’inutilisable par la Dresse E.__________
faute de pouvoir faire la pince (rapport du 29 novembre 2016 de ce neurologue), une atteinte à l’épaule
gauche et au rachis lombaire (cf. rapport de radiographies du 3 octobre 2017 du Dr R.________). Cela
étant, en l’état du dossier, il est prématuré de déterminer si ces atteintes
sont avérées, si elles ont ou non des répercussions en termes de capacité de travail
et éventuellement valeur d’invalidité au sens requis par la jurisprudence fédérale
précitée. Etant donné les carences dont souffre le dossier de la cause sur le plan médical,
il n’est pas possible de statuer sur le maintien ou non du droit de l’assuré à
des prestations de l’assurance-invalidité au-delà du 31 janvier 2017.
7.
[…]
b)
En l’occurrence, si le certificat médical
du 1
er
février 2018 du médecin traitant est très succinct et n’emporte pas la conviction,
il sied de constater que les rapports des 6 février et 9 mars 2017 du Dr Q.________ – que
le recourant a produit au stade du recours – ont mis en évidence la nécessité d’une
instruction complémentaire sur le plan somatique, faute pour ce praticien de s’être prononcé
sur la capacité de travail de l’intéressé. Il se justifie par conséquent d’ordonner
le renvoi de la cause à l’OAI – à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, pour qu’il en complète l’instruction.
Il lui incombera de réunir les rapports médicaux nécessaires, ainsi que de mettre en œuvre
toutes autres mesures jugées utiles, afin de déterminer la nature de l’atteinte à
la santé du recourant au membre supérieur gauche, ainsi que les éventuelles répercussions
sur sa capacité de travail compte tenu des diagnostics déjà retenus entraînant des
limitations fonctionnelles. Il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle
décision. […]
”
C.
Reprenant l’instruction de l’affaire,
l’OAI a recueilli divers rapports médicaux auprès des médecins consultés par
l’assuré.
Dans un rapport du 29 août 2019 à l’OAI, le Dr W.________ a répondu à un questionnaire
adressé dans l’intervalle par cet office. Il en ressort ce qui suit :
“
1.
Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
•
Séquelles d’une lésion neurovasculaire du MSD [membre supérieur droit]
•
Gonarthrose bilatérale D>G
•
Arthrose cervicale avec cervicobrachialgies C6 à droite
•
Rizarthrose trapèze-métacarpe main gauche
2.
Evolution :
Depuis
mon dernier rapport du 17.10.2016, les anciennes pathologies se sont aggravées et de nouvelles pathologies
sont apparues (voir ci-dessus).
3.
Capacité de travail AH [activité habituelle] :
Avant
1979 le patient était pompier professionnel et après son arrivée en Suisse il a travaillé
comme nettoyeur. Dans ces deux activités, la capacité de travail est nulle depuis le 1
er
novembre 2016.
4.
Capacité de travail AA [activité adaptée] :
Le
patient est droitier et a perdu la motricité fine de sa main droite en 1989. Depuis 2016 il a perdu
la capacité pour les travaux de force aux quatre membres de sorte qu’il n’y a plus d’activité
adaptée à son état actuel.
Je
vous rappelle qu’une évaluation par vos services avait été proposée, à
laquelle l’AI a renoncé !
5.
Limitations fonctionnelles :
Voir
ci-dessus.
6.
Incapacité de travail :
IT
[incapacité de travail] à 100% dès le 01.11.2016
7.
Traitement :
AINS
en réserve, physiothérapie.
8.
Suivi psychiatrique :
Monsieur
A.________ est en bonne santé psychique et ne nécessite aucune prise en charge psychologique.
9.
Activité journalière :
Ce
genre de renseignement ne figure pas dans mon dossier.
10.
Ressources disponibles :
Idem.
11.
Autres remarques :
Rapport
joint.
”
Dans un rapport du 13 septembre 2019 à l’OAI,
la Dre G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur
ainsi qu’en chirurgie de la main, succédant au Dr Q.________, a indiqué que l’assuré
pouvait utiliser sa main droite uniquement pour stabiliser des objets, que le travail de force était
impossible en raison des douleurs au pouce gauche, et qu’un travail accroupi ou sur les genoux
était impossible. Devant l’imprévisibilité d’une éventuelle amélioration
de l’état de la main gauche, la poursuite de l’activité habituelle de concierge
était compromise. Indiquant que son patient ne disposait pas de ressources utiles pour sa réinsertion
et que son épouse accomplissait la totalité des travaux ménagers, ce médecin ne s’est
toutefois pas prononcé sur la capacité de travail de l’assuré dans une activité
adaptée au handicap physique. Le traitement consistait en la prise d’Olfen® 50 mg (2-4x/j.),
de Nexium® 20 mg (1x/j.) et de Tilur® retard (en réserve).
Le 1
er
octobre 2019, la Dre E.__________ a adressé à l’OAI un rapport aux termes duquel elle
a posé les diagnostics d’arthrose trapézo-métacarpienne gauche sévère
invalidante, de blessure par balle au Kosovo en 1989 avec, malgré plusieurs opérations, une
atteinte complète du nerf médian à l’avant-bras et touchant aussi le nerf interosseux
antérieur, perte de la pince pouce-index, anesthésie et douleurs neuropathiques des doigts
1 – 3, de gonalgies bilatérales sur arthrose, d’arthrose cervicale, de migraine sans
aura et d’état dépressif. Lors de son examen du 23 septembre 2019, cette neurologue
a constaté une atteinte complète du nerf médian à l’avant-bras avec parésie
M2 CAP, M0 fléchisseurs commun superficiels des doigts, rond pronateur, fléchisseurs profonds
des doigts 2 – 3, long fléchisseur du pouce, et anesthésie douloureuse dans le territoire
du nerf median (doigts 1 – 3 face palmaire, thénar) et branche sensitive du nerf radial aussi.
Du côté gauche, des lâchages antalgiques multiples à l’examen de la force sans
parésie systématisée. La main droite était complètement inutilisable en raison
de l’atteinte complète du nerf médian, de la perte de la pince et des douleurs neuropathiques.
Il existait également des douleurs sévères du pouce gauche sur rhizarthrose (ou arthrose
trapézo-métacarpienne) sévère. L’assuré n’était plus en mesure
d’ouvrir un bocal ou une bouteille, avait des difficultés à s’habiller, remonter
le pantalon et ne pouvait plus lacer les chaussures, ni porter avec la main gauche. A cela s’ajoutait
une distance de marche à 30 minutes et des douleurs à la montée des escaliers, des troubles
du sommeil ainsi qu’un syndrome dépressif. La DreE.__________ attestait une incapacité
de travail totale dans toute activité au vu de la polymorbidité.
Dans un rapport du 12 novembre 2019 adressé à l’OAI, le Dr T.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, chirurgie de la main, consulté à une seule reprise le 27 novembre
2018, a estimé que l’assuré pourrait travailler à raison de 4 – 6 heures par
jour dans une activité adaptée (travail très léger). Selon un rapport du 3 décembre
2018 adressé à l’assuré, joint par ce médecin, si la main droite était
inutilisable depuis l’accident de l’avant-bras, la rhizarthrose qui s’était développée
à la main gauche de manière douloureuse devait être traitée par une opération
chirurgicale ; il convenait toutefois d’attendre encore compte tenu que cette seule main restait
utilisable afin « qu’on puisse bien préparer au niveau d’une aide familiale ».
Le 7 janvier 2020, la Dre Z.________, spécialiste en médecine interne générale et
en rhumatologie, médecin associée du Service de rhumatologie de l’Hôpital orthopédique
du CHUV, a posé les diagnostics suivants ayant une incidence sur la capacité de travail :
“
•
Gonarthrose bilatérale prédominant à droite.
•
Arthrose trapézo-métacarpienne gauche.
•
Arthrose cervicale.
•
Status post blessure par balle au niveau de l’avant-bras droit avec atteinte osseuse, vasculaire
et nerveuse, avec actuellement des séquelles au niveau sensitivo-moteur sur le territoire du nerf
median.
”
Les constats médicaux effectués lors de l’unique consultation du 18 juin 2019
étaient décrits comme suit :
“
Genou
gauche : pas d’épanchement articulaire. Flexion-extension à 130-0-0°. Une certaine
gêne à la palpation de l’interligne interne et externe. Signe du rabot négatif.
Tests méniscaux négatifs. Testing ligamentaire sans particularité.
Genou
droit : pas d’épanchement articulaire. Flexion-extension à 130-0-0°. Une douleur
à la palpation de l’interligne interne et externe, également des plateaux tibiaux. Signe
du rabot négatif. Tests méniscaux négatifs. Testing ligamentaire sans particularité.
Distance
talons-fesses 10 cm à droite et 12 à gauche.
Lasègue
et rétro-Lasègue négatifs des deux côtés. Force M5 aux MI [membres inférieurs].
Pas de douleur à la palpation du rachis lombaire. Mobilisation des hanches libre et indolore en
passif.
Hypoesthésie
de l’avant-bras et de la main à la face palmaire D2-3, force M4+ à droite, pince pas
réalisable à droite, amyotrophie de D2 à droite, pouce en Z à droite.
Radiographies
des genoux de 2018
:
Péjoration
par rapport au comparatif d’une chondropathie tricompartimentale.
Radiographies
des mains du 18.06.2019
:
Main
gauche : arthrose trapézo-métacarpienne importante. Arthrose STT. Arthrose articulation
MCP 2 et remaniements dégénératifs de l’IPD 3. Pas de dépôt de CPP. Main
droite : arthrose trapézo-métacarpienne modérée. Arthrose STT. Kyste d’inclusion
à bord sclérosé de la tête du cinquième métacarpien. Quelques remaniements
dégénératifs notamment des IPD 3 et 4. Plusieurs éclats métalliques millimétriques
au niveau de l’éminence thénarienne dont le plus grand de 3 mm. Pas de dépôt
de pyrophosphate de calcium.
”
La Dre Z.________ a fait part de douleurs des deux genoux avec une bonne mobilité articulaire, mais
un périmètre de marche réduit à 30 minutes et des douleurs surtout à la montée
des escaliers, et également de douleurs au pouce gauche, mais sans se prononcer sur la capacité
de travail de l’assuré dans une activité adaptée.
De son côté, le Dr I.___________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
suivant l’assuré depuis le 9 septembre 2019, a diagnostiqué, avec une incidence sur la
capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique (F33.11) et une personnalité anxieuse (F60.6). Listant des limitations fonctionnelles
(à savoir : « Humeur dépressi[ve], inhibition, une fatigue, perte d’intérêt
et de motivation. Il [se] fait des soucis pour tout et constamment. Perte d’estime de soi. Trouble
de la mémoire »), ce psychiatre a fait remonter l’état dépressif à
la blessure subie au bras de 1989 et ses séquelles, avec un sentiment d’impuissance et de
désespoir qui « le fige[ait] dans une inactivité à cause de son état physique ».
La capacité de travail de l’assuré était évaluée à 20 à 40 %
(3 – 5 heures par jour) dans une activité adaptée alors que son état physique faisait
obstacle à une réadaptation, avec par ailleurs une limitation dans l’accomplissement
de toutes les tâches ménagères. Il s’agissait de poursuivre la psychothérapie,
à un rythme bimensuel, afin d’aider l’intéressé à accepter sa situation
de handicap et envisager des solutions actives dans sa vie (rapport du 4 mars 2020 adressé à
l’OAI par le Dr I.___________).
Suivant le point de vue du SMR (avis du 31 janvier 2020), l’OAI a, via la plateforme SuisseMED@P,
confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (de médecine interne, neurologie,
psychiatrie et rhumatologie) au Centre d’évaluation et de consultations de la Clinique romande
de réadaptation (CRR) de Sion. Dans leur rapport d’expertise du 26 octobre 2020, les Drs B.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, C.________, spécialiste en médecine
interne et en rhumatologie, S.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et
L.________, spécialiste en neurologie, ont posé les diagnostics de hernie hiatale avec reflux
(K44), de polypes coliques (K63.5), de neuropathie du nerf médian droit avec atteinte motrice et
sensitive complète, post traumatique (G56.1), de gonarthrose débutante bilatérale (M17.9),
de tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche (M75.1), de rhizarthrose gauche
(M19.94), d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.10), et de majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0). Les experts ont estimé que
si la capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité habituelle
de concierge ou technicien de surface au vu des limitations fonctionnelles découlant des atteintes
de l’appareil locomoteur et neurologiques du membre supérieur droit (soit,
pas
d’activités fines nécessitant de la force ou de la dextérité manuelle, pas
de port de charges de plus de 5 kilos, positions en porte-à-faux du dos ou statiques prolongées,
pas de déplacements prolongés ou en terrains irréguliers, et pas de montée sur des
échelles
), il existait par contre une capacité
de travail de 60 % (100 % avec une baisse de rendement de 40 % en raison de l’atteinte psychique)
dans une activité adaptée (légère et sédentaire), depuis le début du suivi
psychiatrique en septembre 2019. En lien avec l’évolution de la capacité de travail dans
une activité adaptée auparavant, l’expert psychiatre a fait part de l’impossibilité
de valider formellement une incapacité de travail pour des motifs psychiatriques, « les
documents médicaux du dossier étant trop contradictoires à ce sujet ». De leur
côté, les autres experts ont précisé, qu’au plan somatique, il existait une
période d’incapacité liée aux suites directes de l’accident, soit à 100
% du 30 septembre 2015 au 23 mai 2016, date à laquelle la CNA avait suspendu les prestations.
Après cette date, l’exigibilité théorique dans une activité adaptée aux
limitations physiques était entière au plan somatique. Les experts de la CRR ont encore estimé
que des mesures de réadaptation professionnelles pourraient être mises en œuvre immédiatement
et que, sur le plan thérapeutique, l’état psychique pourrait potentiellement être
amélioré par un traitement antidépresseur mené dans les règles de l’art,
l’assuré devant accepter de supporter les effets indésirables durant les premières
semaines de traitement ; la situation n’était donc pas considérée comme définitivement
fixée.
Par avis du 27 novembre 2020, la Dre O.___________, du SMR, s’est ralliée aux constatations
et conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 26 octobre 2020 de la CRR.
Par projet de décision du 17 décembre 2020, annulant et remplaçant celui du 6 décembre
2017 et la décision du 5 novembre 2018, l’OAI a informé le conseil de l’époque
de l’assuré de son intention d’octroyer, dès le 1
er
septembre 2020,
un quart de rente basé sur un degré d’invalidité de 45 %. Ses constatations étaient
les suivantes :
“
Votre
mandant cité en titre exerçait le métier de concierge à plein temps.
Pour
des raisons de santé, il présente une incapacité de travail, sans interruption notable
depuis le 30 septembre 2015. C’est à partir de cette date qu’est fixé le début
du délai d’attente d’une année prévu par l’article 28 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20].
A
l’échéance du délai en question, soit le 30 septembre 2016, et après un examen
complet de son dossier, nous constatons que son incapacité de travail est totale dans son activité
habituelle. Toutefois, une capacité de travail de 100 % peut raisonnablement être exigée
de lui dans une activité adaptée à son état de santé et respectant ses limitations
fonctionnelles (
pas d’activités
fines nécessitant de la force ou de la dextérité manuelle, pas de port de charges de plus
de 5 kg, pas de positions en porte à faux du dos ou statiques prolongées, pas de déplacements
prolongés ou en terrain irrégulier, pas de montée sur des échelles
)
depuis le mois de mai 2016.
Il
appartient à tout assuré de faire tout ce qui dépend de lui pour atténuer au mieux
les conséquences de son infirmité, en mettant en valeur sa capacité résiduelle de
travail, même au prix d’un effort considérable. Ce n’est pas l’activité
que l’assuré consent à accomplir qui est décisive, mais celle que l’on peut
raisonnablement exiger de lui dans une situation médicale donnée. Si l’assuré n’exerce
pas l’activité exigible selon l’appréciation médicale le taux de son invalidité
sera fixé en égard à cette activité, même s’il ne l’exerce pas.
Pour
déterminer son degré d’invalidité, nous devons évaluer le préjudice économique
qu’il subit.
Pour
ce faire, il convient de comparer le revenu qu’il aurait pu réaliser en bonne santé,
soit CHF 62'400.00 en 2016 (
selon
les renseignements obtenus par son ancien employeur
)
avec celui auquel il peut prétendre dans une activité adaptée à son atteinte.
Dans
sa situation, étant donné qu’il n’a pas repris d’activité professionnelle,
la jurisprudence prévoit de se référer aux données salariales de l’Office fédéral
de la statistique pour évaluer son revenu avec invalidité.
En
l’occurrence, le salaire annuel que peut percevoir un homme dans des activités non qualifiées
du domaine de la production et des services est de CHF 66'803.40 à 100 %, en 2016.
Par
ailleurs, ses limitations fonctionnelles d’ordre somatique justifient d’appliquer un abattement
de 5 % sur le salaire statistique précité. Son revenu d’invalide est donc de CHF 63'463.23.
Son
degré d’invalidité au terme du délai d’attente d’une année se calcule
alors de la manière suivante :
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF   62'400.00
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF   63'463.23
Perte
de revenu              CHF
0.00
Degré
d’invalidité
0.00%
Un
degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Par
la suite, l’état de santé de votre mandant s’est dégradé sur le plan
psychiatrique et nous pouvons admettre une nouvelle incapacité de travail, sans interruption notable,
depuis septembre 2019. C’est à partir de cette date qu’est fixé le début d’un
second délai d’attente d’une année prévu par l’article 28 LAI.
A
l’échéance du second délai d’attente, soit en septembre 2020, nous constatons
que son incapacité de travail est totale dans son activité habituelle. Toutefois, une capacité
de travail de 60 % peut raisonnablement être exigée de lui dans une activité adaptée
à son état de santé et respectant ses limitations fonctionnelles (
pas
d’activités fines nécessitant de la force ou de la dextérité manuelle, pas
de port de charges de plus de 5 kg, pas de positions en porte à faux du dos ou statiques prolongées,
pas de déplacements prolongés ou en terrain irrégulier, pas de montée sur des échelles,
les atteintes sur le plan psychiatrique entrainent
[
une
]
baisse de rendement de 40%
sur un temps plein
) depuis le mois de septembre
2019.
Il
appartient à tout assuré de faire tout ce qui dépend de lui pour atténuer au mieux
les conséquences de son infirmité, en mettent en valeur sa capacité résiduelle de
travail, même au prix d’un effort considérable. Ce n’est pas l’activité
que l’assuré consent à accomplir qui est décisive, mais celle que l’on peut
raisonnablement exiger de lui dans une situation médicale donnée. Si l’assuré n’exerce
pas l’activité exigible selon l’appréciation médicale le taux de son invalidité
sera fixé en égard à cette activité, même s’il ne l’exerce pas.
Pour
déterminer son degré d’invalidité, nous devons évaluer le préjudice économique
qu’il subit.
Pour
ce faire, il convient de comparer le revenu qu’il aurait pu réaliser en bonne santé,
soit CHF 63'594.05 en 2016 (
selon
les renseignements obtenus par son ancien employeur et après indexation de 2016 à 2020
)
avec celui auquel il peut prétendre dans une activité adaptée à son atteinte.
Dans
sa situation, étant donné qu’il n’a pas repris d’activité professionnelle,
la jurisprudence prévoit de se référer aux données salariales de l’Office fédéral
de la statistique pour évaluer son revenu avec invalidité.
En
l’occurrence, le salaire annuel que peut percevoir un homme dans des activités non qualifiées
du domaine de la production et des services est de CHF 68'446.03 à 100 %, en 2020.
Dans
sa situation, seule une capacité de travail de 60 % est exigible. Dès lors, ce montant doit
être porté à CHF 41'067.62 par année.
Par
ailleurs, ses limitations fonctionnelles d’ordre somatique, son âge et le taux d’occupation
réduit justifient d’appliquer un abattement de 15 % sur le salaire statistique précité.
Son revenu d’invalide est donc de CHF 34'907.48. En outre, nous précisons que les limitations
fonctionnelles d’ordre psychiatrique ont été prises en compte dans la diminution de la
capacité de travail, c’est pourquoi aucune réduction supplémentaire n’a été
admise pour ce facteur.
Son
nouveau degré d’invalidité au terme du second délai d’attente d’une
année se calcule alors de la manière suivante :
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF   63'594.05
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF   34'907.48
Perte
de revenu              CHF
28'686.57
Degré
d’invalidité
45 %
Un
degré d’invalidité compris entre 40 % et 49 % donne droit à un quart de rente.
Au
vu de ce qui précède, votre mandant a droit à un quart de rente basé sur un degré
d’invalidité de 45 % dès le 1
er
septembre 2020. […]
”
Dans le cadre de l’instruction de la contestation du 8 février 2021 envers son projet d’acceptation
de rente, l’OAI a adressé un courrier du 22 février 2021 répondant comme suit aux
critiques du conseil de l’assuré :
“
Maître,
Nous
avons pris connaissance de vos objections à l’endroit de notre projet de décision de
rente d’invalidité du 17 décembre 2020, formulées par pli du 8 janvier 2021.
Vous
faites en substance valoir que la lecture du rapport d’expertise de la CRR du 26 octobre 2020 ne
permet pas de comprendre si les limitations fonctionnelles ont été prises en compte dans l’appréciation
de la capacité de travail. Vous contestez en outre l’absence de mise en place de mesures professionnelles,
ainsi que l’abattement de 15% retenu sur le revenu avec invalidité. Enfin, vous évoquez
que les atteintes psychiatriques engendrent une diminution de la capacité depuis une période
antérieure à septembre 2019.
Pour
notre part, nous considérons que votre mandant présente dans une activité adaptée
une capacité de travail de 100% depuis le 24 mai 2016, puis de 60 % dès le mois de septembre
2019 compte tenu des conclusions de l’expertise pluridisciplinaire susmentionnée. Au sujet
de la prise en compte des limitations fonctionnelles, nous ne pouvons que renvoyer à la page 19
de l’évaluation consensuelle, sous rubrique « capacité de travail dans une
activité correspondant aux aptitudes de l’assuré ». Force est de constater
que les experts ont dûment pris en compte les différentes limitations fonctionnelles pour évaluer
la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée, de telle sorte qu’il
n’y a pas lieu de les réinterroger.
Par
ailleurs, nous avons analysé l’impact des différentes limitations fonctionnelles sur
la capacité résiduelle de travail de votre mandant. Si les limitations fonctionnelles peuvent
réduire les champs d’activités professionnelles, il n’en demeure pas moins que
la capacité de travail de 60% peut être mise en valeur dans l’économie libre dans
le cadre d’une activité adaptée. Votre mandant peut en effet mettre sa capacité
de travail en valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger,
par exemple le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de production, comme
ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier dans
le conditionnement, en tant qu’aide-administratif ou dans le domaine de la vente simple.
Concernant
le revenu avec invalidité, la déduction d’un abattement de 15% paraît tout à
fait justifiée. En l’occurrence, il tient compte de manière appropriée de la nature
des limitations fonctionnelles, de l’âge, ainsi que du taux d’occupation qui peuvent
jouer un rôle concret sur les perspectives salariales dans le cadre d’une activité d’industrie
légère. Il est à noter que les limitations fonctionnelles d’ordre psychiatrique
ont été prises en compte dans la diminution de la capacité de travail.
Quant
aux autres facteurs de réduction qui peuvent entrer en ligne de compte, il convient de constater
que notre office n’a pas ignoré les circonstances pertinentes dans le cadre de son pouvoir
d’appréciation quant à l’abattement. Nous rappellerons que les lacunes linguistiques
en français ne constituent pas un élément en lien avec l’état de santé
et n’est par conséquent pas du ressort de l’assurance-invalidité.
En
outre, si les experts considèrent que des mesures de réadaptation pourraient entrer en ligne
de compte, il n’en demeure pas moins qu’aucune mesure d’ordre professionnel simple
et adéquate permettrait de réduire le préjudice économique de votre mandant, raison
pour laquelle celles-ci ne sont pas indiquées en l’espèce.
En
ce qui concerne la date à partir de laquelle intervient la première baisse de rendement sur
le plan psychiatrique, celle-ci est fixée au mois de septembre 2019. Il s’agit du mois pendant
lequel votre mandant a entrepris un suivi psychiatrique (rapport médical du Dr I.___________ du
4 mars 2020). En l’espèce, il convient de relever qu’il est impossible de valider formellement
une baisse de rendement pour des motifs psychiatriques à une date antérieure, les pièces
médicales étant trop contradictoires à ce sujet. L’expert psychiatre place ainsi,
selon le principe de la vraisemblance prépondérante, la baisse de rendement sur la capacité
de travail de votre mandant au mois de septembre 2019, ne pouvant la fixer à une date antérieure
sans documentation médicale pertinente.
Enfin,
vous contestez la fixation d’un nouveau délai d’attente d’un an dès septembre
2019. Il convient de préciser que l’aggravation de l’état de santé de votre
mandant pour des motifs psychiatriques dès le mois de septembre 2019 constitue une nouvelle atteinte
à la santé, sans lien avec les atteintes somatiques, de telle sorte qu’un nouveau délai
d’attente d’un an au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI doit être appliqué.
Au
vu de ce qui précède, nous maintenons notre position telle qu’elle ressort du projet
de décision d’octroi de rente d’invalidité du 17 décembre 2020 en votre possession.
Vous recevrez prochainement de la caisse de compensation la décision contre laquelle il vous sera
loisible de recourir.
”
Le 1
er
avril 2021, l’assuré, agissant par Me Gillièron, a transmis à l’OAI la copie
d’un rapport de consultation du 23 mars 2021 du Dr H.________, médecin assistant, du Service
de chirurgie plastique et de la main à l’Hôpital orthopédique du CHUV. Diagnostiquant
une rhizarthrose destructive pouce gauche, ce praticien a indiqué que l’assuré ne désirait
pas d’opération, ni d’infiltration, et que le traitement conservateur mis en place consistait
en le port d’une attelle rhizarthrose flector patch main gauche et la prise d’antidouleurs
(Irfen® et Dafalgan®).
Par décision du 16 juin 2021, l’OAI a confirmé la teneur de son préavis du 17 décembre
2020 du quart de rente d’invalidité depuis le 1
er
septembre 2020.
D.
Par acte du 20 août 2021, complété le 23 août suivant, A.________ a déféré
cette décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à sa
réforme, en ce sens qu’une rente d’invalidité lui est allouée depuis 2016.
Le recourant a reproché à l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical,
contestant la capacité de travail retenue sur la base du rapport d’expertise de la CRR. En
annexe, il a produit notamment les pièces médicales suivantes :
-
un rapport du 20 janvier 2021, consécutif à une consultation en date du 15 janvier 2021,
aux termes duquel le Prof. X.____________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, a posé les diagnostics suivants :
“
•
Syndrome douloureux chronique multi-factoriel
• Douleurs généralisées
• St. p. blessure par balle avant[-]bras droit ([...])
• st. p. épicondylite bilatérale
• Dépression
•
Polyarthrose
•  IRM du genou droit : chondropathie
fémoro-patellaire latérale grade 4
• Rhizarthrose, arthrose trapézo-métacarpienne,
arthrose STT, kyste d’inclusion du 5e métacarpien, Arthrose MCP 2 et IPD 3 et 4
•  Arthrose cervicale et lombaire.
”
A
l’échographie, ce spécialiste n’a pas noté de rhumatisme inflammatoire, ni
de chondrocalcinose, mais une arthrose au niveau des genoux et du coude droit. Son rapport se conclut
comme suit :
“
Monsieur
A.________ souffre en 1ere ligne, d’un syndrome douloureux chronique multifactoriel. Je note une
polyarthrose qui n’explique pas tous les symptômes. Le patient semble cependant en mauvais
état psychique. Effectivement, il a peu de ressources psychiques et physiques qui à mon avis,
influencent la capacité de travail. Je ne vois pas comment ce patient pourrait travailler dans ces
conditions avec ces forts troubles post-traumatiques ainsi que la polyarthrose.
” ;
-
un rapport complémentaire du 29 mars 2021, dans lequel le Dr T.________ a confirmé que seul
un travail très léger comme réceptionniste par exemple ou sans port avec les mains était
envisageable au vu des douleurs de rhizarthrose (stade III) avec une récidive du tunnel carpien
à gauche, constatées le 17 février 2021. L’assuré devait être opéré
pour ses douleurs persistantes ;
-
un rapport de consultation du 26 avril 2021 du Dr J.________, spécialiste en neurologie, qui se
termine comme suit :
“
Synthèse
et conclusion
Ce
patient de 54 ans, originaire du Kosovo, présentant au membre supérieur droit des séquelles
d’un traumatisme complexe par balles, présente du côté gauche des dysesthésies
distalement relativement mal systématisées, associées à des douleurs du pouce.
A
l’examen neurologique ciblé,
des résultats
objectivables par rapport à la force du côté gauche sont difficiles à obtenir. A
part d’une hyporéflexie bilatérale et de légers troubles hypomyotrophiques surtout
au niveau du petit abducteur du pouce gauche, on ne constate pas d’autres altérations. Du
côté droit, on constate une parésie complexe séquellaire dominant au niveau des fonctions
du nerf médian et du nerf cubital.
A
l’examen électroneurophysiologique,
qui s’est limité sur le côté gauche actuellement symptomatique, on obtient des valeurs
parlant pour un syndrome du tunnel carpien essentiellement sensitif, résiduel à une intervention
du canal carpien en 2002. Les neurographies du nerf cubital et du nerf radial sont normales.
Résumé
et proposition
: vu le peu de sévérité
objectivable de ce syndrome du tunnel carpien séquellaire j’ai proposé au patient le
port d’une attelle nocturne. En considérant l’état actuel de l’atteinte,
une nouvelle intervention au niveau du canal carpien ne semble pas à conseiller
”.
Dans sa réponse du 11 octobre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Il a relevé le caractère probant de l’expertise CRR,
estimant que les critiques du recourant n’étaient pas de nature à modifier sa position.
Le 2 novembre 2021, en réplique, le recourant désormais représenté par Me Paul-Arthur
Treyvaud, a précisé ses précédentes conclusions dans le sens de l’octroi en
sa faveur d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
septembre 2016, avec la précision « qu’en tout état de cause, il devrait à
tout le moins être mis au bénéfice d’une demie rente et non d’un quart de
rente ». Il conteste la suppression du droit à la rente entière d’invalidité
du 1
er
septembre 2016 au 31 janvier 2017 précédemment reconnu par l’OAI lui octroyant désormais
uniquement un quart de rente dès le 1
er
septembre
2020, en reprochant à l’OAI de ne pas avoir indiqué les raisons pour lesquelles le droit
à la rente entière n’existerait tout simplement plus alors que son état de santé
s’est péjoré depuis 2017. Il conteste également le
dies
a quo
du quart de rente octroyé à l’automne
2020, soit après un délai d’attente d’une année partant de 2019, étant
d’avis « qu’on ne voit pas pour quelle raison un nouveau délai d’attente
aurait commencé à courir, s’ajoutant à un premier délai ». Critiquant
la valeur probante du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 26 octobre 2020 de la CRR, il conteste
la capacité de travail résiduelle de 60 % dans une activité adaptée retenue depuis
le mois de septembre 2019 par les experts. Il leur reproche d’avoir retenu le moment où il
a entrepris un suivi psychiatrique comme date de début de l’aggravation de son état de
santé, alors qu’il n’a plus travaillé depuis 2017 en raison de l’évolution
physique défavorable, comme en atteste le Dr W.________ dont l’avis est partagé par la
Dre E.__________, retenant une incapacité de travail totale depuis septembre 2016. Il ajoute que
ce point de vue est en outre confirmé par le Prof. X.____________. Dans ce contexte, il est d’avis
que les experts n’étaient pas fondés à soutenir que tous les praticiens intéressés
souligneraient la disproportion entre les plaintes et les constatations objectives, et que l’argument
voulant qu’il ait travaillé nonobstant la grave blessure et les séquelles au membre supérieur
droit en 1989 est sans pertinence, car ne prenant pas en compte l’accident subi en 2015.
Dans sa duplique du 16 novembre 2021, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision querellée. Il observe que la décision d’octroi de rente d’invalidité
limitée dans le temps du 5 novembre 2018 a été annulée par arrêt de la Cour
de céans du 4 juin 2019 avec le renvoi de la cause pour mise en place de mesures d’instruction,
puis nouvelle décision. Il estime, sur la base du rapport probant de l’expertise pluridisciplinaire
mise en œuvre auprès de la CRR, que si les limitations fonctionnelles entravent l’exercice
des activités antérieures, une activité adaptée aux restrictions demeure exigible
à plein temps, ceci sous la réserve des suites directes de l’accident, soit entre le
30 septembre 2015 et le 23 mai 2016. Ce n’est ensuite qu’à partir de septembre 2019
que la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles est
réduite de 40 % pour des motifs psychiatriques, dont découle un préjudice économique
de 45 % et le droit à un quart de rente qui s’ouvre une année plus tard. L’intimé
souligne que la décision du 5 novembre 2018 ayant été annulée, le cas présent
ne s’inscrit pas dans le contexte d’une révision du droit à une rente, mais bien
dans celui d’un nouvel examen complet du droit à des prestations de l’assurance-invalidité,
sous réserve des effets des décisions de refus de rente, respectivement de mesures professionnelles,
des 22 novembre 1999 (confirmée par jugement cantonal du 28 novembre 2000) et 20 janvier
2000.
E.
Par décision du 13 septembre 2021, A.________
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 23 août
précédant. Il a été exonéré du paiement d’avances et des frais judicaires
ainsi que de toute franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Paul-Arthur Treyvaud
lui a été désigné, lequel a déposé sa liste des opérations le 11 janvier
2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al.
4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le présent arrêt fait suite à un arrêt de renvoi de la Cour de céans du 4 juin
2019 (CASSO AI 389/18 – 170/2019), qui a défini l’objet du litige : il porte sur
le droit du recourant à une rente d’invalidité à la suite de la demande de prestations
AI du 9 mars 2016.
Dès lors que la Cour de céans a annulé la décision rendue le 5 novembre 2018 par
l’intimé et lui a renvoyé la cause pour complément d’instruction au sens des
considérants puis nouvelle décision, il était prématuré de se prononcer sur
la rente d’invalidité réclamée. Le recourant ne saurait désormais contester
la suppression du droit à la rente pour la période courant du 1
er
septembre 2016 au 31 janvier 2017 tel que précédemment reconnu par l’OAI compte tenu
de l’annulation de la décision du 5 novembre 2018 intervenue au terme de la procédure
qu’il a lui-même initiée par le dépôt du recours du 7 décembre 2018.
b)
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 16 juin 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) aa)
Le
Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit
à une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation
au moyen d’indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V
281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral
l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418) et aux syndromes de dépendance primaire
à des substances psychotropes (ATF 145 V 215).
bb)
Il
convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles
de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance
si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques
d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un
trouble psychique au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ;
TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent
notamment en cas de discordance entre les symptômes décrits et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence
de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent
insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à une
exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1). Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement
que de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé,
il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité. Dans
la mesure où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus d’une
atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent être
corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF 141 V 281 consid.
2).
cc)
Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée
au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend
un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment
une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement dans les
règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à
une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité physique
ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne assurée. Il s’agit également
de procéder à un examen de la personnalité de la personne assurée avec des exigences
de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît,
il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par la personne assurée peuvent être tirées du contexte de
vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
d)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
e)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
f)
La
jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par
l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi qu’aux expertises
judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses connaissances
particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier un état
de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante
d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre
2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 avec la jurisprudence citée). Lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert,
on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par
le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise
médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les références ; TF 9C _803/2013
du 13 février 2014 consid. 3.1, 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du
2 février 2010 consid. 3.2).
g)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans
un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
4.
a)
En l’espèce, la décision
attaquée du 16 juin 2021 par laquelle l’OAI a reconnu le droit en faveur du recourant à
un quart de rente dès le 1
er
septembre 2020
se base sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire de la CRR du 26 octobre 2020.
Le recourant, de son côté, soutient avoir droit à une rente entière depuis le 1
er
septembre 2016. Il conteste disposer d’une capacité de travail résiduelle telle que prise
en compte par l’intimé dans sa décision. A cet effet, il critique la valeur probante
de l’expertise CRR, faisant valoir en substance que les rapports des médecins consultés
valent contre-expertise.
b)
En
l’occurrence, la Cour de céans avait, par jugement du 4 juin 2019 (CASSO AI 389/18 –
170/2019), renvoyé la cause à l’intimé dès lors que l’état de santé
de l’intéressé semblait s’être péjoré postérieurement au rapport
d’expertise rhumatologique du 17 octobre 2016 du Dr D.________, lequel concluait à une capacité
de travail complète de l’assuré dans son activité habituelle de technicien de surface
dès le 1
er
novembre 2016. Après examen des rapports médicaux déposés par les médecins traitants
de l’assuré à la demande de l’OAI dans le cadre de la reprise de l’instruction,
le SMR a constaté qu’une aggravation de l’état de santé de l’assuré
au plan neurologique et ostéoarticulaire ne pouvait être exclue en raison de la compensation
et du surmenage de la main gauche résultant de l’impotence relative de la main droite et de
la survenance d’une atteinte traumatique complète sensitive et motrice du nerf médian
de l’avant-bras droit, d’une atteinte des genoux et du rachis cervical (avis médical
du 31 janvier 2020). Dans ce contexte, une expertise pluridisciplinaire a été mise
en œuvre au sein de la CRR. Dans leur rapport du 26 octobre 2020, les experts ont considéré
que le recourant présente une capacité de travail complète dans une activité adaptée
soit respectant les limitations fonctionnelles retenues (
pas
d’activités fines nécessitant de la force ou de la dextérité manuelle, pas
de port de charges de plus de 5 kg, pas de positions en porte
[-]
à
[-]
faux
du dos ou statiques prolongées, pas de déplacements prolongés ou en terrain irrégulier,
pas de montée sur des échelles
) avec
une baisse de rendement de 40 % pour des motifs psychiatriques depuis le mois de septembre 2019.
c)
La
Cour de céans ne voit pas ce qui justifierait de s’écarter des conclusions des experts
de la CRR pour les volets de médecine interne, de rhumatologie et de neurologie.
aa)
Sur
le plan de la médecine interne, les diagnostics de hernie hiatale avec reflux (K44) traitée
et de polypes coliques (K63.5) faisant l’objet de colonoscopies tous les cinq ans ont été
retenus. Le registre rhumatologique a quant à lui été minutieusement investigué par
le Dr B.________ qui a observé des incohérences entre les plaintes et les limitations décrites
qui n’étaient que très partiellement expliquées par les atteintes dégénératives,
principalement celles en lien avec la rhizarthrose gauche, gonalgie et lombalgie. Il a tout d’abord
constaté que l’assuré avait été victime en septembre 2015 d’un choc sur
le genou droit, sans fracture. Les investigations exhaustives et les consultations orthopédiques
spécialisées n’avaient pas démontré de lésion traumatique, mais une gonarthrose
débutante bilatérale (M17.9) principalement interne, sans signe d’épanchement, ni
limitation significative des amplitudes à l’examen clinique, avec un status rassurant tout
comme l’imagerie. Quant aux plaintes à la base du pouce, l’expert a constaté une
rhizarthrose actuellement modérée à sévère dont l’infiltration réalisée
n’avait fait qu’aggraver les douleurs. Si toute sanction chirurgicale de cette rhizarthrose
avait été réfutée au vu de l’impotence fonctionnelle du membre supérieur
droit et de la mauvaise réponse à l’infiltration, l’expert a estimé qu’une
réévaluation par un chirurgien spécialiste de la main pourrait être nécessaire
pour une éventuelle prise en charge chirurgicale. Les douleurs diffuses au niveau du rachis lombaire
montraient uniquement quelques signes dégénératifs des trois derniers segments lombaires
(3, 4 et 5), soit des troubles bénins comme attendus à l’âge du recourant ;
il n’y avait pas de listhésis, ni de lésion osseuse, les espaces intervertébraux
étaient bien respectés. Quant aux douleurs cervicales, en l’absence d’imagerie
à disposition, seuls d’éventuels signes dégénératifs, sans traitement
invasif nécessaire, pouvaient être retenus. S’agissant des omalgies gauches, l’imagerie
était rassurante tout comme le status, l’assuré présentant quelques signes de tendinopathie
de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche (M75.1), sans signe de rupture, ni limitation
gléno-humérale (rapport d’expertise, volet rhumatologique, p. 11).
Enfin, du point de vue neurologique, les séquelles de la blessure par balle en 1989 au Kosovo justifiaient
objectivement un tableau clinique d’une neuropathie du nerf médian droit avec atteinte motrice
et sensitive complète, post traumatique (G56.1), avec également des troubles sensitifs dans
le territoire de la branche superficielle du nerf radial droit. Lors de son observation, l’assuré
n’excluait pas la main droite et l’utilisait sans aucune limitation pour l’habillage
et le déshabillage. L’expert neurologue constatait par ailleurs un syndrome douloureux diffus
non systématisé intéressant également la nuque, avec tendance à irradier en
région rétro-auriculaire, sans toutefois à proprement parler de céphalées de
sorte que le diagnostic de migraines n’était pas confirmé (rapport d’expertise,
volet neurologique, pp. 3 - 4).
Se distançant de l’avis de leur confrère rhumatologue (le Dr D.________), les experts
somaticiens de la CRR ont retenu une totale incapacité de travail liée aux suites directes
de l’accident, soit du 30 septembre 2015 au 23 mai 2016, date à laquelle la CNA avait suspendu
les prestations. Selon les experts, la survenance d’autres atteintes somatiques, en particulier
une rhizarthrose gauche du côté sain, entraînait d’importantes difficultés
dans une activité lourde ou requérant des capacités manuelles, telle que la profession
exercée autrefois en tant que concierge (rapport d’expertise, pp. 18 - 19). Postérieurement
au 23 mai 2016, l’exigibilité théorique dans une activité adaptée aux limitations
physiques était entière au plan somatique, le recourant ayant été en mesure de travailler
malgré son handicap au membre supérieur droit. Dès lors, la capacité de travail de
l’intéressé comme concierge ou technicien de surface n’était plus adaptée
et devait être considérée comme nulle définitivement en raison des nombreuses limitations
découlant de l’atteinte de l’appareil moteur et neurologique du membre supérieur
droit.
bb)
Dans
ses explications complémentaires du 2 novembre 2021, le recourant invoque les avis divergents des
Drs W.________ et E.__________ qui retiennent une incapacité de travail totale depuis le mois de
septembre 2016, évaluation confirmée par le Prof. X.____________ qui ne voit pas comment l’assuré
pourrait travailler au vu de « ses fort[s] troubles post-traumatiques ainsi que de la polyarthrose ».
Le recourant conteste par conséquent l’avis des experts de la CRR affirmant que tous les praticiens
intéressés souligneraient la disproportion entre les plaintes et les constatations objectives.
Il réfute également l’argument des experts selon lequel il a travaillé malgré
la grave blessure et les séquelles subies au membre supérieur droit en 1989, en y opposant
l’accident subi en 2015.
Il sied tout d’abord de constater que l’expert rhumatologue a exposé au chapitre de
la cohérence et de la plausibilité que tout son status avait été artéfacté
et sujet à des variations dépendant des manœuvres de distractibilité entreprises,
ce qui rendait difficile de se prononcer uniquement sur le status. Ainsi les plaintes et limitations
de l’assuré s’expliquaient très partiellement par les atteintes objectivées.
Les plaintes débordaient clairement sur la clinique à laquelle on pouvait s’attendre
en présence d’articulations dégénératives. Par ailleurs, il a observé
trois signes comportementaux selon Waddell sur cinq. Ce constat rejoint l’avis du Dr D.________,
lequel a qualifié d’étrange que l’intéressé déclare ne plus pouvoir
rien faire alors qu’il a souffert d’une contusion banale du genou droit, que son handicap
au niveau du membre supérieur droit date de 1989 et qu’il a pu travailler comme manutentionnaire
et technicien de surface. Il a ajouté que la prise en charge avait été adéquate,
si bien qu’il ne saisissait pas pourquoi elle aurait pu aggraver ses symptômes. Dans un rapport
du 20 janvier 2021, consécutif à une consultation de l’assuré en date du 15 janvier
2021, le Prof. X.____________ a indiqué en première ligne, un syndrome douloureux chronique
multifactoriel et une polyarthrose qui n’expliquait cependant pas tous les symptômes. Ce rhumatologue
retenait que son patient « semble cependant en mauvais état psychique. Effectivement,
il a peu de ressources psychiques et physiques qui à mon avis, influencent la capacité de travail.
Je ne vois pas comment ce patient pourrait travailler dans ces conditions avec ces forts troubles post-traumatiques
ainsi que la polyarthrose ». Cette prise de position traduit une divergence d’appréciation
relative à l’influence des atteintes à la santé sur la capacité de travail
du recourant, mais ne suffit toutefois pas à remettre en question la valeur probante de l’expertise
de la CRR ; en effet, les réponses sont peu motivées et paraissent reposer pour l’essentiel
sur le ressenti de l’état de santé psychiatrique lors de la consultation, ce qui sort
clairement du domaine de compétence du rhumatologue. Il est plus douteux que le Prof. X.____________
ait une connaissance suffisante du dossier médical du recourant faute d’un suivi de celui-ci
sur la durée.
Quant aux avis des Drs W.________ et E.__________, les experts en ont dûment tenus compte. Ces avis
divergents ne permettent pas de retenir l’estimation de la capacité de travail de leurs auteurs,
ceci malgré l’accident subi le 30 septembre 2015 dont les conséquences passagères
sur la capacité de travail ont bien été prises en compte par les experts.
cc)
Les
autres pièces médicales postérieures à l’expertise CRR dont se prévaut
le recourant ne permettent pas de s’écarter des conclusions des experts ou de justifier un
complément d’instruction.
Le rapport du 23 mars 2021 du Dr H.________ de l’Hôpital orthopédique du CHUV ne comporte
aucune estimation de la capacité de travail de l’assuré. Ce médecin fait uniquement
état du diagnostic de rhizarthrose destructive pouce gauche et, dans le contexte du refus d’une
opération, de la mise en place d’une infiltration, d’un traitement conservateur (port
d’une attelle rhizarthrose flector patch main gauche) avec la prise d’antidouleurs (Irfen®
et Dafalgan®).
De son côté, le rapport complémentaire du 29 mars 2021 du Dr T.________ confirme celui
précédent du 12 novembre 2019, à savoir qu’un travail très léger (réceptionniste
par exemple ou sans port avec les mains) est concevable en raison des douleurs de rhizarthrose (stade
III) avec récidive du tunnel carpien à gauche, constatées le 17 février 2021. Hormis
la proposition thérapeutique d’une opération chirurgicale pour les douleurs persistantes,
l’estimation selon laquelle l’assuré pourrait travailler à raison de 4 –
6 heures par jour dans une activité adaptée (travail très léger), dont les experts
avaient connaissance et dont ils ont tenu compte, est maintenue. Il n’y a donc aucun élément
nouveau postérieur à l’expertise CRR.
Enfin, le rapport de consultation du 26 avril 2021 du neurologue J.________ se fait l’écho
d’un examen clinique et électro-neuro-physiologique du côté gauche de peu de sévérité
objectivable du syndrome du tunnel carpien séquellaire (essentiellement sensitif, résiduel
à une intervention du canal carpien en 2002 et avec des neurographies du nerf cubital et du nerf
radial normales). La proposition thérapeutique est le port d’une attelle nocturne, sans nouvelle
intervention au niveau du canal carpien déconseillée. Ce médecin, qui a vu l’assuré
une seule fois, ne se prononce pas sur la capacité de travail. Or, les experts ont dûment examiné
la répercussion de l’atteinte de la main gauche, l’expert neurologue relevant, au membre
supérieur gauche, aucune anomalie clinique ; il constatait que l’assuré avait été
opéré du syndrome du tunnel carpien en 2000 et qu’un électro-neuro-myogramme de
ce membre effectué en 2016 était revenu normal.
dd)
Compte
tenu de ce qui précède, la Cour de céans s’en tiendra donc à l’appréciation
des experts de la CRR sur les plans de la médecine interne, de la rhumatologie et de la neurologie.
Au vu du résultat des signes comportementaux selon Waddel et des incohérences relevées
par les experts somaticiens, il apparaît que l’évaluation de la capacité résiduelle
du recourant sur le plan somatique est convaincante. Au surplus, l’intéressé ne présente
pas d’élément médical propre à remettre en cause le rapport d’expertise
et encore moins à montrer que les conclusions des experts somaticiens soient insoutenables, en contradiction
manifeste avec les constatations médicales ou qu’elles ne reposent pas sur des motifs objectifs.
Ainsi, il convient de retenir une incapacité de travail totale dans toute activité du 30 septembre
2015 au 23 mai 2016, puis une capacité de travail entière dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles retenues en raison de l’état séquellaire présenté
depuis l’accident sur le plan somatique. A cet égard, l’appréciation du Dr D.________
doit être écartée. En effet, l’expert mandaté par K.________ n’a nullement
évalué la capacité de travail de l’intéressé dans une activité adaptée,
mais s’est limité à apprécier sa capacité de travail dans l’activité
habituelle de technicien de surface – dans un contexte de versement d’indemnités journalières
perte de gain – qu’il a qualifiée de totale dès le 1
er
novembre 2016.
d)
S’agissant
du volet psychiatrique de l’expertise de la CRR, l’appréciation de l’expert psychiatre
n’est pas critiquable.
aa)
L’analyse
effectuée par le Dr S.________ repose sur l’étude méticuleuse du dossier établi
par l’expert principal, le rapport du psychiatre traitant (le Dr I.___________) du 4 mars 2020,
les rapports des co-experts ainsi que sur un complément d’anamnèse psychosociale avec
également le descriptif des plaintes actuelles. Au terme des constatations cliniques de son examen
du 7 octobre 2020, les diagnostics d’épisode dépressif moyen sans symptôme
somatique (F32.10) et de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0)
retenus par l’expert, comme aussi ceux mentionnés par le psychiatre traitant mais non confirmés,
sont dûment motivés sur la base de ce qui suit (rapport d’expertise, volet psychiatrique,
p. 6 sv.) :
“
7.
EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE
La
présente expertise est organisée dans le cadre d’un assuré connu avant tout pour
des douleurs, alors que son dossier mentionne des indices d’une participation psychiatrique à
partir de 2015.
En
ce qui concerne les diagnostics et le degré de gravité fonctionnel, on doit relever en premier
lieu qu’il n’est pas aisé d’investiguer l’assuré, ses propos étant
souvent pauvres, avec des contradictions et une suggestibilité dans les réponses. Pour exemple,
l’assuré ne mentionne initialement pas de trouble de la concentration ou de la mémoire,
alors qu’il corrige ensuite ses propos suite aux questions de l’expert. Il en est de même
concernant les cauchemars : initialement l’expertisé ne décrit pas de thème
précis au sujet de ces derniers, alors qu’ensuite il revient sur ses propos en mentionnant
la thématique liée à ses blessures de 1989. Cette variabilité dans le discours, conjuguée
à d’autres éléments atypiques (assuré qui se dit très déprimé,
alors qu’à l’observation clinique, il est capable de sourire à plusieurs reprises
et ne manifeste pas de grave troubles cognitif[s] au status structuré ni de sévère ralentissement
psychomoteur), oriente vers des processus de majoration de symptômes, que ce soit sur le versant
physique ou psychique.
Dans
les dynamiques de majoration de symptômes, la CIM 10 indique qu’il s’agit «
de
symptômes physiques compatibles avec – et initialement d
[u]
s
à – un trouble, une maladie ou un handicap physique, mais amplifiés ou entretenus par
l’état psychique du patient. Le sujet adopte une attitude histrionique (recherche de l’attention
d’autrui) comprenant aussi parfois des plaintes surajoutées (habituellement non spécifiques)
sans substrat somatique. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à
la douleur ou au handicap provoqués par son affection physique, et redoute, parfois à juste
titre, une persistance ou une aggravation de son handicap ou de sa douleur. L’insatisfaction relative
aux résultat
[s]
du
traitement ou des investigations et la déception quant à la qualité des soins médicaux
(telle qu’elle est perçue) peuvent aussi représenter un facteur déclenchant. Dans
certains cas, il existe une motivation claire comme la recherche d’une compensation financière
à la suite d’accident ou de blessure.
Plusieurs
caractéristiques décrites dans cette définition de la majoration s’appliquent à
la situation de l’assuré. On retrouve la base organique, sur laquelle l’expertisé
se cristallise, avec une extension des zones douloureuses. L’expertisé exprime aussi certains
griefs par rapport à certaines opérations physiques, de même qu’au sujet des instances
assécurologiques (par exemple en s’érigeant contre le précédent refus de reclassement
professionnel). Dans son ouvrage Douleur Somatoforme (éditions Médecine et Hygiène, 2007,
chapitre 10), le Docteur Pierre-André Fauchère distingue la majoration de symptômes physiques
et le syndrome douloureux somatoforme persistant. Dans les dynamiques de majoration ou d’amplification
des symptômes, on retrouve cette expression extériorisée des plaintes, avec un poids de
la souffrance moins prégnant que le sujet « somatoforme » : on perçoit
rapidement un écart entre les plaintes et ce que l’on observe objectivement sur le plan strictement
psychiatrique (l’absence de ralentissement psychomoteur, les sourires fréquents, le fait que
les réponses de l’assuré sont souvent évasives, avec plusieurs incohérences
et contradictions). Dans le cadre des amplifications des symptômes, on relève souvent une coopération
insuffisante. Si ce manque de coopération n’est pas au premier plan, on doit tout de même
relever que l’assuré a rapidement désinvesti (après 2 jours) un traitement de Rebalance
prescrit par son psychiatre, alors que ce type de traitement est habituellement bien toléré.
Une tendance à la fixation dans les plaintes, avec une attitude passive de déconditionnement
est à considérer. Dans les autres facteurs reconnus pouvant amener une majoration de symptômes,
on relève les problématiques familiales et conjugales. Cette problématique est aussi décrite
par l’assuré (dégradation de la relation conjugale, notion de difficultés sexuelles
qui accentuent des tensions, tensions avec les enfants). Les conséquences négatives de l’immigration
sont aussi reconnues comme jouant un rôle dans les processus de majoration.
En
fonction de ce qui précède, l’évaluation psychiatrique retient donc une majoration
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques, et non un syndrome douloureux somatoforme
persistant ou apparenté, qui constituerait une pathologie psychosomatique au sens strict.
Ce
processus de majoration n’exclut toutefois pas que l’assuré manifeste un tableau clinique
de dépression. Les facteurs de majoration doivent par contre pondérer les plaintes alléguées,
en fonction des éléments observés. Il n’en demeure pas moins que l’assuré
présente dans les critères majeurs une humeur triste, décrite comme quotidienne, peu modulée
par les événements extérieurs. Il rapporte une fatigabilité accrue, un manque d’entrain,
d’énergie et de motivation. Une anhédonie est décrite. Dans les critères mineurs,
l’assuré se plaint d’une diminution de la concentration et de l’attention (mais
cette dernière doit être relativisée en fonction des observations du status), une diminution
de l’estime de soi (se sent inutile, sans valeur), une attitude morose et pessimiste face à
l’avenir et des perturbations du sommeil. L’appétit est par contre conservé, et
l’assuré ne manifeste aucune idée noire ou suicidaire. Une échelle psychométrique
de dépression MADRS, avec un score de 24/60 correspond à un degré moyen de sévérité.
Cette échelle a été remplie en pondérant certains items (notamment la tristesse observée
qui n’est pas majeure, les troubles de la concentration qui n’apparaissent pas de façon
franche au status). On ne retient pas de syndrome somatique associé, vu que l’assuré
ne présente que trois symptômes de ce registre (la diminution de l’intérêt
et du plaisir pour les activités habituellement agréables, le manque de réactivité
émotionnelle à des événements ou des circonstances habituellement agréables,
une dépression plus marquée le matin).
Le
psychiatre traitant de l’assuré retient un trouble dépressif récurrent, en estimant
que la symptomatologie dépressive serait présente depuis 1989. Aucune pièce médicale
du dossier ne permet de valider une telle hypothèse. Il en est de même dans les propos de l’assuré,
qui ne décrit pas formellement de perturbation dépressive avant 2015. On retrouve de plus des
avis divergents dans le dossier, notamment les rapports du Dr W.________ qui ne rapportent pas de trouble
psychiatrique, alors que cela figure à titre d’hypothèse dans l’expertise rhumatologique
antérieure et dans certains rapports neurologiques. Cette variabilité de l’expression
du tableau clinique peut aussi constituer un indice des processus de majoration. Un trouble dépressif
récurrent devrait mettre en évidence des épisodes distincts, de durée et d’intensité
suffisantes, entrecoupés par des phases de rémission symptomatique. Aucun clinicien n’est
en mesure de mettre formellement en évidence cette récurrence du tableau dépressif. Un
trouble dépressif récurrent ne s’impose donc pas selon les critères stricts de la
CIM 10.
Le
psychiatre traitant de l’expertisé postule ensuite un trouble de la personnalité type
évitante. Mon confrère indique que l’assuré est isolé sur le plan social, craignant
le jugement et le regard des autres, surtout ceux qui ont un meilleur statut que lui. Ces éléments
ne sont pas suffisants pour retenir une personnalité évitante. Le sujet déprimé peut
manifester ce type de positionnement vis-à-vis d’autrui, d’autant plus si des difficultés
socio-économiques sont présentes. Interrogé spécifiquement sur les critères
de la personnalité évitante, l’assuré ne décrit pas durant son jeune âge
(à savoir la fin de l’adolescence et au début de l’âge adulte) un sentiment
envahissant et persistant de tension et d’appréhension, une perception de soi comme étant
socialement incompétente, sans attrait ou inférieur aux autres, une préoccupation excessive
par la crainte d’être critiqué ou rejeté dans les situations sociales, un refus
de nouer des relations à moins d’être certain d’être accepté sans critique,
une restriction du style de vie résultant du besoin de sécurité, ou encore un évitement
des activités sociales ou professionnelles impliquant des contacts importants avec autrui de peur
d’être critiqué, désavoué ou rejeté (ces critères sont nécessaires
selon la CIM-10). Dans le même sens, lorsque l’expertisé parle de sa vie professionnelle
et sociale depuis sa venue en Suisse, aucune difficulté de ce registre n’est reconnue à
l’origine d’une souffrance subjective ou d’un dysfonctionnement dans plusieurs secteurs
de la vie. Un trouble de la personnalité n’est donc pas présent selon les critères
stricts de la CIM-10.
On
pourrait ensuite se demander si l’assuré souffre d’un état de stress post traumatique,
avec la notion de cauchemars qui mettraient parfois en scène le traumatisme subi en 1989. Ici encore,
on doit tenir compte des propos insistants et contradictoires de l’assuré. Si les cauchemars
peuvent être présents, ils ne sont pas systématiques, vu qu’initialement l’assuré
indique qu’il n’y a pas de thème précis ou vécu (avec des cauchemars « surnaturels »).
L’assuré précise ensuite qu’il ne se remémore pas constamment cet épisode
de sa vie, et que ses souvenirs n’apparaissent que lorsque la discussion est centrée sur ce
sujet (comme c’est le cas dans le cadre de la présente expertise). On ne retrouve pas non
plus d’hyperactivité avec un sentiment continuel d’alerte, ni de symptôme de dépersonnalisation
(ou dissociatif d’une autre nature). On ne retrouve pas l’aspect sévèrement émoussé
des affects (un léger émoussement peut être présent, mais il est avant tout expliqué
par la dépression). Par ailleurs, on n’observe pas d’activation émotionnelle lorsque
l’assuré évoque ce traumatisme, ce que l’on rencontre habituellement chez le sujet
qui souffre d’un état de stress post-traumatique authentique. Au vu de ce qui précède,
il est impossible de mettre en évidence un tableau clinique valide et cohérent d’état
de stress post traumatique, même si l’assuré peut conserver, comme on peut bien l’imaginer,
certains souvenirs difficiles de cet événement.
”
bb)
Pour
son évaluation de la capacité de travail, l’expert psychiatre a indiqué ne pas être
en mesure de valider les plaintes subjectives de l’assuré, dans le sens d’une incapacité
de travail totale. En tenant compte de facteurs de pondération et de la dynamique de majoration,
tout en reconnaissant une participation dépressive d’intensité au maximum moyenne, l’expert
a constaté une baisse de rendement de 40 % sur un temps plein de présence, dans toute
activité simple respectant le potentiel intellectuel de l’intéressé ; il a
ainsi retenu une capacité de travail de 60 % qui intègre cette diminution de rendement. Il
a précisé que son estimation était valable depuis que l’assuré avait débuté
son suivi psychiatrique, soit en septembre 2019, avec, auparavant, l’impossibilité de valider
formellement une incapacité de travail pour des motifs psychiatriques, les documents médicaux
du dossier étant trop contradictoires à ce sujet. Dans le cadre de son mandat, l’expert
psychiatre a examiné la personnalité du recourant, l’évolution des traitements,
des mesures de réadaptation et des chances de guérison, la cohérence et la plausibilité,
et a procédé à une évaluation des capacités, des ressources ainsi que des difficultés
en fonction du mini-CIF-APP (Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé,
un instrument d’évaluation des aptitudes psychiques). Ainsi, au moment d’apprécier
la répercussion de l’état de santé psychique sur la capacité de travail, l’expert
a émis les considérations suivantes (rapport d’expertise, volet psychiatrique, pp.
8 - 10) :
“
En
ce qui concerne la personnalité, comme relevé plus haut, l’assuré n’affiche
pas des déviations marquées des pensées, des sensations et des relations à autrui
par rapport à un individu moyen d’une culture donnée depuis son jeune âge. Il s’est
bien inscrit dans la société, avec des relations équilibrées sur le plan professionnel.
Dans les fonctions complexes du Moi, on ne retrouve pas de composante psychotique qui pourrait altérer
la capacité de l’assuré à saisir correctement la réalité. Son intentionnalité
est légèrement à moyennement abaissée par les symptômes thymiques. La personnalité
étant structurée, et l’assuré ne manifestant pas de grave dysrégulation émotionnelle,
la capacité à gérer les émotions et les impulsions est conservée. Au final,
les fonctions complexes du Moi n’apparaissent que légèrement abaissées dans leur
efficacité.
En
ce qui concerne l’évaluation des traitements, des mesures de réadaptation et des chances
de guérison, l’assuré est pris en charge sur le plan psychiatrique depuis septembre 2019,
avec peu d’évolution selon les éléments rapportés par son psychiatre traitant.
Ces éléments descriptifs ne tiennent toutefois pas compte de la composante de majoration, qui
amène l’assuré à se fixer dans ses plaintes, dans un processus de passivité
et de déconditionnement. On peut relever dans ce registre une faible tolérance aux médications
proposées qui s’écarte de ce que l’on serait en droit d’attendre (d’autant
plus que la médication de Millepertuis est par définition légère). L’indication
à un traitement antidépresseur est formelle dans les dépressions d’intensité
sévère, elle n’est que relative dans les dépressions d’intensité moyenne.
L’assuré pourrait potentiellement améliorer sa symptomatologie dépressive s’il
acceptait de supporter la phase d’effets secondaires d’un tel traitement durant les premières
semaines où il est introduit.
La
présence d’une dépression d’intensité moyenne peut sensiblement réduire
les possibilités de réadaptation professionnelle, en raison de la fatigabilité.
En
ce qui concerne la cohérence et la plausibilité, comme relevé plus haut dans la discussion,
plusieurs facteurs relativisent la cohérence. Le dossier médical est déjà contradictoire
concernant la composante dépressive (écart entre les rapports du Docteur W.________ et d’autres
spécialistes). Une variabilité de l’expression des plaintes psychiques est vraisemblablement
présente, s’inscrivant [dans] le cadre d’une dynamique de majoration. Même si cette
dynamique doit être prise en compte, on ne peut non plus exclure que l’assuré manifeste
une dépression plus consistante depuis septembre 2019, au vu des échelles psychométriques
qui figurent dans le rapport du Docteur I.___________ du 4 mars 2020. Ce rapport n’est toutefois
pas dénué de contradictions, vu que mon confrère estime que l’incapacité à
travailler relèverait plus du domaine somatique, ce qui est par définition hors de son champ
de compétence. Dans le même sens, mon confrère retient que l’assuré pourrait
travailler entre 3 et 5 heures par jour dans une activité qui tienne compte de l’atteinte
à la santé, ce qui correspondrait à un 50 %, alors que plus loin, mon confrère ne
retient que 20 à 40 % dans une activité adaptée. Il est habituellement difficile pour
le médecin traitant de prendre en compte les facteurs de majoration amenant un assuré à
se fixer dans ses plaintes, malgré certaines incohérences cliniques. Cette pondération
doit donc être réalisée dans le cadre d’une expertise. En tenant compte des incohérences
relevées, si certaines limitations fonctionnelles psychiques doivent être considérées,
elles n’expliquent pas une limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines
comparables de la vie. Le poids des souffrances mérite donc d’être relativisé.
En
ce qui concerne l’appréciation structurée des ressources et des difficultés on peut
ensuite s’appuyer sur le canevas du mini-CIF-APP (instrument d’évaluation des aptitudes
psychiques) de la façon suivante :
Le
status psychiatrique actuel ne relève pas de trouble au sens commun. Par conséquent, l’expertisé
est en mesure de s’intégrer dans des processus d’organisation et de s’adapter
à des règles et à des routines. Il s’est par exemple montré ponctuel au rendez-vous
d’expertise, capable de respecter les codes de la communication, ce qui ne suggère aucun déficit
dans ce registre.
Si
l’assuré se plaint de troubles de la concentration, ses propos sont contradictoires à
ce sujet et l’observation clinique structurée ne met en évidence que de légères
difficultés de concentration. Ces dernières peuvent altérer légèrement la capacité
de l’assuré à intégrer de nouvelles consignes. La capacité à planifier
et à structurer les tâches peut s’en trouver légèrement abaissée. Il faut
toutefois relever que l’assuré a travaillé dans des emplois simples. Les troubles de
la concentration relevés ne devraient donc pas constituer un frein majeur.
La
flexibilité et les capacités d’adaptation sont légèrement abaissées :
l’assuré peut, en fonction de ses symptômes dépressifs, avoir plus de difficulté
à faire face à des modifications d’exigence au travail, à des modifications d’horaire
à court terme (en raison de ses troubles du sommeil) alors que le fait de changer de locaux, ou
de faire face à de nouveaux partenaires sociaux est préservé.
Si
l’assuré ne dispose pas d’une formation professionnelle reconnue en Suisse, il a pu
travailler dans différents postes non qualifiés, en faisant preuve d’implication, avec
un comportement adapté. Dans ce sens, il peut s’appuyer sur ses expériences professionnelles
préalables, en tenant compte de façon adéquate de son expérience de vie.
La
capacité de prendre des décisions et d’émettre un jugement peut être légèrement
abaissée par les symptômes thymiques et la fatigue psychique qui découle du syndrome dépressif.
L’assuré ne manifeste par contre pas de grave trouble de la logique. On ne constate pas de
trouble formel de la pensée au status et l’assuré reste globalement en mesure de percevoir
les faits de façon différenciée en fonction du contexte et d’en tirer des conclusions
adaptées.
La
capacité d’endurance peut être moyennement abaissée par les troubles du sommeil
et la fatigue chronique qui en découle (en plus de la fatigue pathologique qui découle du syndrome
dépressif).
Les
capacités d’affirmation sont légèrement abaissées, l’assuré présentant
une estime de soi fragilisée, avec une tendance à la dévalorisation. On doit pondérer
cet aspect par le fait qu’une attitude passive de déconditionnement joue un rôle d’éloignement
des contacts sociaux.
Dans
la même logique, le sens du contact envers des tiers est certes abaissé, mais l’assuré
s’est déconditionné dans une attitude passive qui s’écarte des seules conséquences
liées au syndrome dépressif. Ne souffrant pas d’un grave trouble de la personnalité,
l’assuré reste en mesure d’établir des relations informelles avec d’autres
personnes, tels les collègues, voisins ou connaissances, et d’interagir adéquatement,
en tenant compte d’autrui, et en respectant les codes usuels de la communication et de l’empathie.
La
même réflexion s’applique à la capacité d’évoluer au sein d’un
groupe. L’assuré est certes éloigné des activités sociales et associatives,
mais un déconditionnement doit être pris en compte, dans une dynamique de majoration. De façon
globale, la capacité de l’expertisé de discerner les règles explicites et informelles
d’un groupe et de s’y adapter est préservée.
Les
relations avec les proches semblent actuellement caractérisées par certaines tensions. La capacité
à donner et à recevoir un soutien affectif significatif semble légèrement à
moyennement abaissée.
Les
activités spontanées décrites par l’assuré sont peu nombreuses. Ici également,
on doit tenir compte des mécanismes de majoration qui ne permettent pas de relier exclusivement
l’absence d’activité spontanée à la pathologie dépressive constatée.
Des facteurs extra-médicaux jouent aussi un rôle dans cette passivité.
L’hygiène
et les soins corporels ne posent pas [de] problème spécifique, de même que les capacités
de déplacement.
Au
final, cette investigation met en évidence certaines limitations fonctionnelles psychiques, qui
ne sont toutefois pas dominantes par rapport aux ressources résiduelles. Cette estimation servira
de base à l’estimation chiffrée de la capacité de travail.
”
Finalement, l’expert psychiatre a posé une appréciation pondérée de la situation
et de la capacité de travail résiduelle de l’assuré.
cc)
Cette
évaluation détaillée, exposant de manière circonstanciée les difficultés
imposées par la situation médicale et les raisons qui ont conduit l’expert psychiatre
à retenir les diagnostics posés, ne saurait être remise en cause par les autres pièces
figurant au dossier. En particulier, le fait que le recourant n’ait plus travaillé depuis
2017 comme le fait que le psychiatre traitant retienne un trouble dépressif récurrent qu’il
fait remonter à la blessure par balle en 1989 au Kosovo, ne sont pas susceptibles de mettre en doute
le bien-fondé de l’appréciation de l’expert psychiatre à la CRR. Il n’y
a aucune pièce médicale qui permet de valider une telle hypothèse. Il en est de même
dans les propos de l’assuré lors de l’expertise, qui ne décrit pas formellement
de perturbation dépressive avant 2015. On retrouve de plus des avis divergents dans le dossier,
notamment le rapport du 29 avril 2019 du DrW.________ qui ne rapporte pas de trouble psychiatrique, alors
qu’une telle hypothèse est évoquée dans le cadre d’une expertise rhumatologique
antérieure et dans certains rapports neurologiques, sans toutefois qu’elle ne soit confirmée
par un spécialiste en psychiatrie.
e)
Les
experts de la CRR ont dûment motivé leurs conclusions et, s’en tenant à leur rôle
d’experts, ont distingué les éléments subjectifs basés sur les plaintes exprimées
et leurs propres constatations médicales pour évaluer la répercussion de l’ensemble
des diagnostics retenus sur la capacité de travail. Leur rapport d’expertise pluridisciplinaire
(de médecine interne, neurologie, psychiatrie et rhumatologie) du 26 octobre 2020 remplit les réquisits
jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur probante (cf. consid. 3e-f
supra). Ce rapport est en effet le fruit d’une
analyse approfondie du cas, en ce qu’il fait état des plaintes exprimées par le recourant,
comporte des anamnèses détaillées et décrit le contexte déterminant. Reposant
sur l’ensemble des pièces médicales au dossier et sur des investigations complètes,
ce rapport contient une appréciation claire et pondérée de la situation par des spécialistes,
et aboutit à des conclusions médicales minutieusement motivées et exemptes de contradictions.
f)
Vu
ce qui précède, sous la réserve d’une période d’incapacité liée
aux suites directes de l’accident, soit à 100 % du 30 septembre 2015 au 23 mai 2016, la Cour
de céans considère que l’intimé a retenu à juste titre que le recourant disposait
d’une capacité de travail complète dans une activité adaptée au plan somatique
tenant compte des limitations fonctionnelles suivantes : «
pas
d’activités fines nécessitant de la force ou de la dextérité manuelle, pas
de port de charges de plus de 5 kg, pas de positions en porte à faux du dos ou statiques prolongées,
pas de déplacements prolongés ou en terrain irrégulier, pas de montée sur des échelles
».
Une capacité de travail complète dans une telle activité adaptée avec une baisse
de rendement de 40 % sur le plan psychiatrique est fixée au mois de septembre 2019, soit le mois
au cours duquel l’assuré a débuté un suivi psychiatrique (cf. rapport du Dr I.___________
du 4 mars 2020, p. 1). Etant donné l’impossibilité de valider formellement une baisse
de rendement pour des motifs psychiques à une date antérieure, en présence d’une
aggravation de l’état de santé pour des motifs psychiatriques dès le mois de septembre
2019, ce qui constitue une nouvelle atteinte à la santé sans aucun lien avec les affections
somatiques, un nouveau délai d’attente d’un an, au sens de l’art. 28 al. 1 let.
b LAI, doit être appliqué, comme l’a retenu à juste titre l’intimé dans
sa décision. Un complément d’instruction sur ce point n’est pas nécessaire.
5.
S’agissant du calcul du taux d’invalidité
et en particulier des éléments économiques retenus, le recourant n’a soulevé
aucun grief à cet égard, hormis en ce qui concerne le taux de capacité de travail constaté
ci-avant. Il n’y a pas lieu d’y revenir plus en détail.
6.
a)
Mal fondé, le recours doit en conséquence
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu
le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
d)
Le
recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis à
sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Paul-Arthur Treyvaud
peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen
de la liste des opérations déposée le 11 janvier 2022, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 1’492
fr. 70, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
e)
Le
recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 juin 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Paul-Arthur
Treyvaud, conseil du recourant, est arrêtée à
1’492
fr. 70 (mille quatre cent nonante-deux francs et septante centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est,
dans
la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de
l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Paul-Arthur Treyvaud (pour A.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :