vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 210 · 2010-01-04 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, RIXE | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.02.2010 Arrêt / 2010 / 210

TRIBUNAL CANTONAL
64
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 février
2010
_____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.017380-CHM
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
B.G.________
,
C.G.________
et
A.G.________
pour rixe, d'office contre
P.________
pour rixe,
infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et infraction, subsidiairement contravention
à la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers, et d'office et sur
plainte de
B.G.________
contre
L.________
pour lésions corporelles graves, rixe, infraction à
la loi fédérale sur les étrangers, infraction
et contravention à la loi fédérale sur le
séjour et l'établissement des
étrangers,
vu l'ordonnance du 4 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé A.G.________, B.G.________,
C.G.________, L.________ et P.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusés
des infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par A.G.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que A.G.________ conteste son renvoi en jugement
comme accusé de rixe,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant son renvoi en jugement comme accusé de
l'infraction en question (cf. notamment P. 25),
qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a
pas à motiver sa décision sur ce point,
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
faire valoir ses moyens de défense devant l'autorité
de jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Ludovic Tirelli,
avocat (pour A.G.________),
-      M. Stefan Disch, avocat (pour
L.________ et P.________),
-      Mme Aude Visinand,
avocate-stagiaire (pour C.G.________),
-      M. Adrian Schneider, avocat (pour
B.G.________).
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-      Service de la population, division
étrangers (A.G.________, né le [...],B.G.________,
né le [...],C.G.________, né le [...],P.________,
né le [...],L.________, né le [...]),
-      Assura (réf: police n°
[...]).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une
copie complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: