vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1529 · 2010-11-26 · fr

VISITE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, GRANDS-PARENTS | 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 26.11.2010 Arrêt / 2010 / 1529

TRIBUNAL
CANTONAL
209
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 26 novembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
DENYS, président
Juges
:              MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme              Fauquex-Gerber
*****
Vu la décision du 30 septembre 2010, communiquée le 4 novembre 2010, par laquelle la Justice
de paix du district de Lausanne (ci-après: justice de paix) a institué une tutelle au sens
de l'art. 368 CC en faveur de
A.F.________
et
S.________
,
enfants mineurs de
Z.________
et de
B.F.________
,
placés en famille d'accueil (I), rejeté les conclusions de Z.________, quant à la désignation
de sa mère,
B.________
ou de son frère
[...]
,
en qualité de tuteur des enfants susmentionnés (II), nommé la Tutrice générale
en qualité de tutrice (III), levé la mesure de retrait du droit de garde au sens de l'art.
310 CC prononcée le 15 mars 2006 à l'égard de B.F.________ et de Z.________ sur leurs
enfants (IV), relevé le Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) de son mandat
de gardien (V), levé la curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC instituée
le 31 juillet 2008 en faveur des enfants précités (VI), relevé le SPJ de son mandat de
curateur à forme de l'art. 308 al. 1 CC (VII), levé la curatelle de représentation à
forme de l'art. 392 ch. 3 CC instituée le 31 juillet 2008 (VIII), relevé le SPJ de son mandat
de curateur de l'art. 392 ch. 3 CC (IX), fixé le droit de Z.________ d'entretenir des relations
personnelles avec ses enfants selon les modalités décrites dans la décision (X), rejeté
les conclusions principale de B.F.________ en fixation de son droit de visite sur ses enfants (XI), modifié
le chiffre III du jugement de divorce du 25 mai 2009 en ce sens que B.F.________ pourra exercer son droit
de visite une journée toutes les deux semaines de dix heures à dix-huit heures, à charge
pour lui d'aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y ramener (XII), dit
que le droit de visite ainsi fixé pourra être revu en fonction de l'évolution de la situation
familiale par la Tutrice générale (XIII) et laissé les frais de la décision à
la charge de l'Etat (XIV),
vu le recours interjeté le 10 novembre 2010 par la grand-mère des enfants concernés, B.________,
contre cette décision concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens qu'elle soit autorisée à avoir les enfants auprès d'elle un tiers des vacances scolaires,
à charge pour elle de les prendre et de les ramener où ils seront domiciliés et ce moyennant
un préavis de deux mois,
vu les pièces au dossier;
attendu que dans son acte de recours du 10 novembre 2010 B.________ revendique la fixation d'un droit
de visite en sa faveur,
que la décision attaquée concerne la désignation d'un tuteur et la fixation du droit de
visite des père et mère de A.F.________ et de S.________ mais ne règle pas la question
d'un éventuel droit de visite de la recourante qui n'a pris aucune conclusion à ce sujet en
première instance,
que le recours de B.________, qui ne vise en réalité pas la décision rendue, doit ainsi
être déclaré irrecevable,
que le dossier est transmis à la justice de paix pour qu'elle instruise et statue sur les conclusions
de B.________ en fixation d'un droit de visite en sa faveur,
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 du tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05) ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos
p
r o n o n c e  :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Le dossier est retourné à la Justice de paix du district de Lausanne pour qu'elle instruise
et statue sur les conclusions de B.________ en fixation de son droit de visite.
III.
L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Pierre Bloch (pour B.________),
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :