vd_findinfo · ML / 2017 / 49 · 2017-04-06 · fr

CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE SUR PAPIER, MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CRÉANCE GARANTIE PAR GAGE, GAGE IMMOBILIER, POURSUITE EN RÉALISATION DE GAGE | 842 CC, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 06.04.2017 ML / 2017 / 49

TRIBUNAL
CANTONAL
KC16.033709-162216
35
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
6 avril 2017
__________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Hack et Mme Byrde, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours
en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
N.________
,
à Corcelles-sur-Chavornay, contre le prononcé rendu le 28 septembre 2016, à la suite de
l’audience du 13 septembre 2016, par la Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud, dans la cause opposant le recourant à
C.________,
à ...]Bâle.
Vu les pièces au
dossier, la cour considère :
En
fait :
1.
Le 22 juin 2016, à
la réquisition de C.________, l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié
à N.________, en tant que tiers propriétaire du gage, un commandement de payer dans la poursuite
en réalisation d’un gage immobilier n° 7'919'302, portant sur les sommes de :
1) 200'000 fr. avec intérêt à 3,625 % l’an dès le 1
er
avril 2016,
2) 16'557 fr. 45 fr. avec intérêt à 4,5 % l’an dès le 1
er
avril 2016,
3) 250 fr. sans intérêt,
4) 291 fr. 69 avec intérêt à 11,5 % l’an dès le 1
er
janvier 2016,
indiquant
comme titre de la créance :
1) « Capital hypothèque no [...] selon cédules hypothécaires au porteur –
avec convention portant
sur une cession fiduciaire en propriété de cédules hypothécaires
à fin de garantie – de CHF 30'000.00 en 2ème rang et de CHF 280'000.00 en 3ème rang,
grevant les parcelles
désignées ci-contre. Le créancier a dénoncé le prêt hypothécaire au
31.07.2015, selon lettres
du 12.01.2015 (courrier recommandé et courrier A). La gérance
légale du gage est requise selon l’article 806 du CC »
2) « Intérêts dus au 31.03.2016 »
3) « Frais de clôture »
4) « Solde débit sur compte « Loyer » [...] plus frais, porti sur
le compte »,
et
comme objet du gage :
« Désignation de l’immeuble : Immeubles sis sur la commune de [...], au lieu
dit               [...], à savoir
parcelles RF nos [...] (droit de gage collectif).
Propriétaires : N.________, [...] et masse en faillite de la succession de
feu [...] (propriété commune, communauté héréditaire).
Extension de la saisie aux loyers et fermages selon l’art. 91 ORFI en lien avec l’art. 806
CC ».
Le poursuivi a fait opposition totale et contesté le droit de gage.
2.
a)
Le
5 juillet 2016, la poursuivante a requis la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
des montants en poursuite. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement
de payer précité, les pièces suivantes :
–
copie d’un « contrat-cadre régissant le prêt hypothécaire »
no [...] des 11/12               janvier
2008 – signé par C.________, d’une part, et feu [...], en
qualité de débiteur, [...] et N.________, en qualité de tiers constituant
de gage, et [...], en qualité d’usufruitière, d’autre part, – par lequel
la               banque a
mis à disposition du débiteur un montant de 310'000 fr. sous forme
d’hypothèque ; le contrat stipule notamment que la banque peut, en tout temps et
sans respect d’un délai de préavis, exiger le remboursement du prêt hypothécaire
accordé lorsque les
intérêts et les amortissements ne sont pas payés dans le délai
d’un mois après l’échéance (art. 11) ; s’agissant des garanties,
le contrat prévoit
ce qui suit :
«
Gages
immobiliers
Au minimum nominal de CHF 310'000.00. Les informations sur l’objet et sur les sécurités
figurent dans les contrats
séparés.
Sécurités supplémentaires
Les éventuelles sécurités supplémentaires font l’objet de contrats séparés. » ;
–
copie d’une « convention
portant sur une cession fiduciaire en propriété de
cédules hypothécaires à fin de garantie » no [...] des 11/12 janvier 2008 –
signée par C.________,
d’une part, et feu [...] en qualité de
débiteur/donneur de garantie/débiteur du titre/propriétaire foncier, et [...]
et N.________, en qualité de donneur de garantie/débiteur du titre/propriétaire
foncier, d’autre part, – par lequel feu [...] a remis en propriété à C.________
deux cédules hypothécaires au porteur, l’une de 30'000 fr., l’autre de
280'000 fr., grevant respectivement en 2
e
et 3
e
rangs les parcelles nos [...] de
la commune de [...] ; cette convention comporte notamment les clauses
suivantes :
«
Reconnaissance de
l’obligation personnelle
Le débiteur des cédules hypothécaires reconnaît l’obligation personnelle liée
aux cédules               hypothécaires
pour le capital des cédules hypothécaires, outre les intérêts échus de trois
années, tout comme
les intérêts courants, le tout à 10 % par an avec échéances au
31 mars/30 juin/30 septembre/31 décembre (ci-après créance incorporée dans la cédule
hypothécaire). Plusieurs
débiteurs du titre ont une responsabilité solidaire.
Si le propriétaire foncier n’est pas identique au débiteur du titre, le propriétaire
foncier               reconnaît
la créance incorporée dans la cédule hypothécaire ainsi que les droits de gage
immobiliers constitués à titre de sécurité.
Délais de dénonciation
et dates de dénonciation
En dérogation avec une éventuelle stipulation dans les cédules hypothécaires concernant
les délais et dates
de dénonciation, la banque est fondée à faire valoir la créance
incorporée dans la cédule hypothécaire aux mêmes conditions que celles définies
pour               la/les créance/s
garantie/s par les cédules. Si les créances sont multiples, l’échéance
d’une créance garantie par les cédules hypothécaires est suffisante. La banque n’a
pas à               procéder
à une dénonciation particulière des créances incorporées dans les cédules
hypothécaires » ;
–
copie d’une cédule
hypothécaire au porteur n°  [...] du Registre foncier d’Orbe,
constituée le 2 octobre 1981, grevant en 2
e
rang les parcelles nos [...] de la
commune de [...], portant sur un montant de 30’000 fr. et un taux
maximal d’intérêt de 10 % et prévoyant un remboursement moyennant un délai
de               dénonciation de
six mois ; cette cédule mentionne, en qualité de débiteur, feu
[...];
–
copie d’une cédule
hypothécaire au porteur n°  [...] du Registre foncier
d’Orbe, constituée le 15 janvier 2008, grevant en 3
e
rang les parcelles nos [...] de la commune de [...], portant sur un montant de 280’000 fr. et un
taux maximal d’intérêt
de 10 % et prévoyant un remboursement moyennant un
délai de dénonciation de six mois ; elle ne comporte pas l’indication d’un débiteur ;
–
copie d’un courrier recommandé du 12 janvier 2015 de C.________
dénonçant pour le 31 juillet 2015 les prêts hypothécaires
concernant les parcelles
[...] de la commune de [...] et indiquant que le
montant à rembourser s’élevait, au total, à 1'141'937 fr. 58, selon le détail
suivant :
- 231'525 fr. 27 concernant le prêt hypothécaire relatif aux parcelles nos [...] de la
commune de [...] (capital de 220'000 fr., plus intérêts au 31 juillet 2015),
- 421'866 fr. 86 concernant le prêt hypothécaire relatif à la parcelle no [...] de la
commune               de [...] (capital
de 400'000 fr., plus intérêts au 31 juillet 2015),
- 65'098 fr. 66 concernant le prêt hypothécaire relatif à la parcelle no [...] de la commune
de [...] (capital de 63'000
fr., plus intérêts au 31 juillet 2015),
- 392'137 fr. 56 concernant le prêt hypothécaire relatif à la parcelle no [...] de la
commune               de [...] (capital
de 380'000 fr., plus intérêts au 31 juillet 2015),
- 31'309 fr. 23 concernant le prêt hypothécaire relatif à la parcelle no [...] de la commune
de [...] (capital de 30’411
fr., plus intérêts au 31 juillet 2015),
et dénonçant également, pour la même échéance, les cédules hypothécaires
grevant les parcelles
précitées, à savoir :
- cédule hypothécaire au porteur grevant en 2
e
rang les parcelles nos [...] de la
commune de [...], d’un montant de 30'000 francs,
- cédule hypothécaire au porteur grevant en 3
e
rang les parcelles nos [...] de la
commune de [...], d’un montant de 280'000 francs,
- cédule hypothécaire au porteur grevant en 1
er
rang la parcelle no [...] de la commune de
[...], d’un montant de 460'000 francs,
- cédule hypothécaire au porteur grevant en 1
er
rang la parcelle no [...] de la commune de
[...], d’un montant de 250'000 francs,
- cédule hypothécaire au porteur grevant en 1
er
rang la parcelle no [...] de la commune de
[...], d’un montant de 380'000 francs,
- cédule hypothécaire au porteur grevant en 2
e
rang la parcelle no [...] de la commune de
[...], d’un montant de 90'000 francs ;
–
copie de la réquisition
de poursuite du 17 juin 2016.
b)
Le 12 septembre 2016, le poursuivi a déposé un procédé écrit, concluant au rejet
de la requête de mainlevée. A l’appui de son écriture, il a produit :
–
copie d’un courrier
du 28 juin 2016 de la banque poursuivante à [...],
de la teneur suivante :
«
Vente aux enchères
de la parcelle [...] dans la commune de [...] le
26.06.2016, débiteur et propriétaire : Succession insolvable [...] feu,
dette restante : CHF 200'000.00
Acte de gage général en faveur de [...], [...], [...], d.d.
[...]
Madame,
Notre créance au jour des enchères est de CHF 437'478.75. Le prix de vente aux
enchères susmentionnée est malheureusement que de CHF 255'000.00. Dans ce
contexte il demeure une dette de CHF 200'000.00.
D’après cela, nous avons recours aux actions Nestlé SA dans votre dépôt, valeur
28.06.2016 :
3000 à
CHF 71.10 = CHF 213'300.00
Avant de prendre recours à l’acte de gage général, nous vous donnons le temps jusqu’au
mardi, 05.07.2016, pour
faire le virement de CHF 200'000.00 sur le compte suivant :
(…) »;
–
copie d’un courrier
recommandé du 6 juillet 2016, signé par [...]
et N.________, en qualité d’administrateur, adressé à C.________, de la
teneur suivante :
«
Suite à votre lettre recommandée
du 28.6, nous vous informons que nous ne sommes
pas d’accord quant à la suite de votre recouvrement de la dette de la parcelle 65 à
[...].
Plusieurs erreurs ont été écrites dans ce courrier. En effet, la date de la vente aux
enchères s’est
faite par l’Office des faillites d’Yverdon-les-Bains le [...] et non [...]
2016 et comme on a 10 jours pour faire opposition à cette vente, nous sommes donc
toujours dans le délai légal pour le faire.
Nous avons aussi constaté un vice de forme quant à votre recours à l’acte de gage
(actions Nestlé en
votre dépôt) qui avait été fait sur cet immeuble ; en effet c’est l’Office
des Faillites qui doit
gérer maintenant la somme versée pour l’achat de cet immeuble de
la part des acheteurs, ainsi que d’autres sommes récupérées et les verser aux créanciers.
Comme le délai est
de 2 mois depuis le jour de la vente aux enchères, ce n’est qu’à ce
moment-là que le décompte se fera ! Pour cela aussi, il aurait fallu que ce gage soit
versé               au dossier
de cet office ! Mais, nous constatons que cela n’a pas été fait. » ;
–
une procuration de [...] en faveur de son fils N.________ autorisant ce
dernier à « prendre la responsabilité d’être l’administrateur de
toutes [ses] affaires
financières » ;
–
copie d’un avis
du 6 juillet 2016 de la banque poursuivante à [...], de la
teneur suivante :
« Nous avons vendu pour vous le 6 juillet 2016.
(…)
2'670 pièce(s)
Act N Nestlé SA CHF
01. Nom
(…)
Date de valeur 8 juillet 2016
A votre crédit
CHF
200'655 fr. 37
Nous avons crédité le montant sur le compte [...].
Nous avons retiré les titres du dépôt [...].
Nous vous remercions de votre ordre. » ;
–
copie de deux documents intitulés « Mise en gage de prestations d’assurance-
vie », comportant la déclaration de feu [...] de remettre à titre de gage à
C.________ tous les droits
découlant de deux polices d’assurance-vie qu’il a
conclues avec [...] les 20 mars 2000 et 7 mai 2002, portant
respectivement sur 200'000 fr. et 100'000 fr. ; ces documents ne sont ni datés ni
signés.
c)
Lors de l’audience tenue le 13 septembre 2016, le poursuivi a encore produit deux extraits du Registre
foncier du canton de Vaud, datés du 27 avril 2016, relatifs aux parcelles nos [...] de la commune
de [...], qui comportent, sous rubrique « Propriété », les indications
suivantes :
« Propriété
commune,
Communauté
héréditaire
N.________
[...] (…) Succession
[...]
[...] (…) Succession
[...]
[...] (…) Succession ».
A cette même audience, la poursuivante a, quant à elle, produit notamment les pièces
suivantes :
–
copie d’un « Acte
de gage général » du 18 mars 2013, signé par [...], en qualité de constituant
du gage, donnant à C.________ un droit
de gage sur toutes les créances actuelles ou futures de la banque à l’encontre de
[...], débiteur ;
–
divers « préavis d’échéance des intérêts » émanant
de la poursuivante, relatifs à
l’« Hypothèque à taux variable, [...], parcelles [...]»,
dont le plus récent est daté du 11 décembre 2014 et fait état des intérêts
courus à               un taux
de 2.625 % du 1
er
octobre au 30 novembre 2014 et à 3.625 % du 1
er
au
31 décembre 2014, sur un capital de 220'000 fr., représentant un total de 1'627 fr.
10, informant les héritiers de feu [...] que ce montant sera débité du
compte no [...];
-
un avis de la poursuivante
du 12 septembre 2016 faisant état d’un montant total à
rembourser en relation avec l’hypothèque susmentionné de 221'595 fr.,
correspondant à 200'000 fr. de capital et 1'595 fr. d’intérêts, calculé au
taux de               3.625 % pour la
période du 1
er
juillet au 12 septembre 2016.
3.
Par
prononcé rendu sous forme de dispositif le 28 septembre 2016, la Juge de paix des districts du Jura
– Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition
à concurrence de 220'000 fr. avec intérêt à 3,625 % l’an dès le 1
er
avril 2016, de 16'557 fr. 45 sans intérêt et de 250 fr. sans intérêt, et constaté
l’existence du droit de gage (I), fixé les frais judiciaires à 660 fr., compensés
avec l’avance de frais de la poursuivante (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et
dit que celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 660 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus (IV).
Les motifs du prononcé
ont été adressés aux parties le 13 décembre 2016 et notifiés au poursuivi le
lendemain.
Par acte remis à
la poste le 26 décembre 2016, N.________ a recouru contre ce prononcé en concluant, avec dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée
et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision.
Par décision du 4
janvier 2017, la présidente de la cour de céans a accordé d’office l’effet
suspensif au recours.
En droit :
I.
Le
recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321
al. 1 CPC [Code de procédure civile; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours
de l’art. 321 al. 2 CPC. Il est ainsi recevable.
II.
a)
Le droit de la cédule hypothécaire a été modifié lors de la révision du
Code civil du 11 décembre 2009, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2012 (RO 2011 pp. 4637 ss, p. 4657). En l’espèce, les cédules hypothécaires
ayant été remises en garantie avant l’entrée en vigueur du nouveau droit, le recours
doit être examiné sous l’angle de l’ancien droit (art. 1 al. 1 et 26 al. 1 T. fin.
CC ; Denis Piotet, Le droit transitoire de la révision du Code civil du 11 décembre 2009
et la pratique notariale, Le notaire bernois 2010, pp. 225 ss, p. 230 : Foëx, Le nouveau droit
des cédules hypothécaires, in JdT 2012 II 3ss, p. 14 ; TF 5A_676/2013 du 31 janvier 2014
consid. 4.1 ; ATF 140 III 180 consid. 3, SJ 2014 I 326).
b)
Selon la jurisprudence, lorsque les parties conviennent – par contrat de fiducie – que la
cédule hypothécaire est remise au créancier en propriété à titre fiduciaire
aux fins de garantie, il n’y a pas novation de la créance garantie ; la créance
incorporée dans la cédule se juxtapose à la créance garantie en vue d’en garantir
le recouvrement. On distingue alors la créance abstraite garantie par le gage immobilier (créance
cédulaire), incorporée dans la cédule, de la créance causale (créance garantie
ou créance de base) qui résulte de la relation de base, en général un contrat de
prêt, pour laquelle la cédule a été remise en garantie, ces deux créances étant
indépendantes l’une de l’autre. La créance abstraite incorporée dans la cédule
doit faire l’objet d’une poursuite en réalisation de gage immobilier, tandis que la
créance causale doit faire l’objet d’une poursuite ordinaire. Ces considéra-tions,
développées sous l’ancien droit, demeurent valables sous le nouveau droit qui présume
la remise de la cédule à des fins de garantie (art. 842 al. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210]), alors que l’ancien droit présumait la remise à titre de garantie
directe, avec novation (art. 855 al. 1 aCC) (ATF 140 III 180 consid. 5.1.1, SJ 2014 I 326).
Dans une poursuite en
réalisation de gage immobilier, la cédule hypothécaire est une reconnaissance de dette
au sens de l’art. 82 LP et vaut titre à la mainlevée provisoire pour toute la créance
instrumentée dans le titre (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2, SJ 2014 I 326). Toutefois, si la cédule
ne comporte pas l’indication d’un débiteur, le créancier ne pourra obtenir la mainlevée
provisoire que s’il produit, en plus de la cédule, une copie de la pièce contenant l’engagement
du débiteur (ATF 134 III 71 consid. 3 ; ATF 129 III 12 consid. 2.5).
c)
En
l’espèce, il n’est pas contesté que les cédules ont été remises
à fin de garantie, qu’il n’y a pas eu novation, mais juxtaposition des créances
abstraites et causales, et que ce sont les créances abstraites qui sont réclamées dans
le cadre de la présente poursuite en réalisation d’un gage immobilier. Il ressort du
contrat de prêt hypothécaire et de la convention de fiducie des 11/12 janvier 2008 produits,
signés par le poursuivi, que ce dernier s’est reconnu débiteur du montant nominal, de
30'000 fr. et 280'000 fr., des deux cédules hypothécaires en cause. L’intéressé
ne prétend pas – à juste titre – que les créances abstraites litigieuses ne
seraient pas exigibles. En effet, elles ont été dénoncées le 12 janvier 2015 pour
le 31 juillet 2015, soit dans le respect du délai de six mois stipulé dans les deux cédules,
et ce alors que le contrat-cadre, auquel renvoie la convention de fiducie sur ce point, prévoyait
la faculté d'une résiliation avec effet immédiat (art. 11 du contrat-cadre) ; elles étaient
donc exigibles à la date du dépôt de la réquisition de poursuite, le 17 juin 2016.
Il s'ensuit que les titres
produits par C.________ valent bien titres à la mainlevée provisoire au sens de l’art.
82 LP.
III.
a)
La
procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces (Urkundenprozess),
dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence
d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre
et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et
de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit
prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des
moyens libératoires (art. 82 al. 2 LP ; TF 5A_203/2016 du 10 novembre 2016 consid. 4.1). Le
débiteur peut soulever et rendre vraisemblable tout moyen libératoire pris de l'existence ou
de l'exigibilité de la prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140, cons. 4.1.1).
Selon
l’art. 842 al. 3 CC, le débiteur cédulaire peut opposer au créancier hypothécaire
les exceptions personnelles issues du rapport de base, par quoi il faut entendre les moyens (exceptions
et objections) au sens large (Steinauer, Les droits réels, tome III, 4
e
éd., n. 3023, p. 388), notamment l’extinction complète ou partielle du rapport de base.
b)
En l’espèce, le recourant soutient que deux montants, qui auraient été encaissés
par la banque intimée, devraient venir en déduction des créances réclamées dans
la présente poursuite, à savoir :
-
le produit de la vente
de 2670 actions Nestlé de [...] pour 200'655 fr.
37, montant que la banque aurait affecté, sans justification, à la couverture du
déficit de la vente aux enchères de la parcelle no [...] de la commune de
[...] ;
-
un montant de 300'000
fr. que la banque aurait encaissé à la suite du décès de
[...] en vertu de deux polices d’assurance-vie (l’une de 100'000 fr., l’autre
de               200'000 fr.), que l’intéressé
aurait mises en gage auprès de la banque intimée.
S’agissant du premier point, les pièces figurant au dossier permettent uniquement de constater
que l’intimée a informé [...] de son intention de vendre 3000 actions Nestlé lui
appartenant pour couvrir le manco sur la vente forcée de la parcelle no [...] de la commune de [...]
(lettre du 28 juin 2016), qu’elle a vendu 2670 actions pour un montant de 200'655 fr. 37 et que
le produit de cette vente a été crédité en faveur de [...] (avis de la banque du
6 juillet 2016). Les documents produits ne permettent en revanche ni d’affirmer que la banque a
effectivement encaissé le montant en cause, ni que ce montant aurait été – ou aurait
dû être, comme le soutient le recourant – affecté au paiement de la créance
réclamée dans le cadre de la présente procédure, qui concerne les parcelles nos [...].
A cet égard, N.________ se borne à reprocher à la banque d’avoir utilisé le
produit de la vente des actions Nestlé « pour couvrir le déficit de la parcelle no
[...] de feu [...]». Il n’établit toutefois pas, même au stade de la vraisemblance,
qu’il aurait exercé le droit dont bénéficie, selon l’art. 86 al. 1 CO (Code
des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), le débiteur qui a plusieurs dettes à payer
au même créancier, de déclarer quelle dette il entendait acquitter au moment du versement
du produit de la vente des actions en cause. La teneur de sa lettre du 6 juillet 2016, réponse au
courrier de l’intimée du 28 juin 2016, ne saurait être comprise comme une telle déclaration.
En effet, dans cette écriture, le recourant indique seulement avoir « constaté un
vice de forme quant à votre recours à l’acte de gage (actions Nestlé en votre dépôt)
qui avait été fait sur cet immeuble [parcelle no [...]] », estimant que cette question
aurait dû être gérée par l’Office des faillites, en charge de la liquidation
de la succession répudiée de feu [...].
En ce qui concerne le montant de 300'000 fr., le recourant se prévaut de deux documents intitulés
« Mise en gage de prestations d’assurance-vie », comportant la déclaration
de feu [...] de remettre à titre de gage à C.________ tous les droits découlant de deux
polices d’assurance-vie qu’il a conclues avec [...], les 20 mars 2000 et 7 mai 2002, portant
respective-ment sur 200'000 francs et 100'000 francs. Ces deux pièces ne co
mportent
toutefois ni date, ni signature. De surcroît, même signées, elles ne seraient en aucun
cas de nature à établir, ni même rendre vraisemblable, que l’intimée aurait
effectivement encaissé ces montants, ni à fortiori qu’elle l’aurait fait en déduction
de la créance causale.
Le moyen libératoire invoqué par le recourant, tiré de l’extinction de la dette,
est donc mal fondé.
IV.
Pour le surplus, le recourant
ne conteste pas le raisonnement fait par le premier juge, notamment eu égard au fait que, lorsque
la créance causale est d’un montant inférieur à la créance abstraite, la mainlevée
provisoire ne peut être accordée qu’à concurrence de la créance causale (Denys,
Cédule hypothécaire et mainlevée, JdT 2008 II 3 ss, spéc. 16 et les réf. cit.).
En l’espèce, le recourant ne prétend pas – ni ne rend vraisemblable – que
la créance causale serait inférieure à celle retenue par le premier juge.
Au vu de ce qui précède,
c’est à juste titre que l’opposition au commandement de payer a été provisoirement
levée à concurrence des montants prononcés en première instance.
V.
En conclusion, le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, fixés à 1’050 fr., doivent être mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr. (mille cinquante
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Yann Jaillet, avocat (pour N.________),
‑
C.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 236'557 fr. 45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
La greffière :