vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 147 · 2009-03-20 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, DIFFAMATION | 173 CP, 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 11.05.2009 Arrêt / 2009 / 147

TRIBUNAL CANTONAL
283
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 11 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et Krieger
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.026937-LML
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.F.________
,
B.F.________
et
K.________
pour diffamation, sur plainte de
X.________
,
vu l'ordonnance du 20 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé A.F.________ et B.F.________ devant le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme
accusés de l'infraction précitée et
prononcé un non-lieu en faveur de K.________,
vu le recours exercé en temps utile par A.F.________ et
B.F.________ contre cette décision,
vu le mémoire de X.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que les recourants contestent leur renvoi en
jugement comme accusés de diffamation,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant leur renvoi en tribunal comme accusés
de l'infraction en question (cf. notamment PV aud. 1, 2, 6 et 7, P.
4 et annexes P. 8),
qu'en vertu de l'article 306 alinéa 3 CPP, le Tribunal
d'accusation n'a pas à motiver sa décision sur ce
point,
que les motifs invoqués par les recourants relèvent
du fond et seront donc examinés par l'autorité de
jugement,
que, par ailleurs,
les recourants pourront
présenter leur version des faits et faire valoir leurs
moyens de défense devant l'autorité de
jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III
64),
que les frais du présent arrêt sont mis, à
chacun par moitié, à la charge des recourants (art.
307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis, par 110 fr. (cent dix
francs), à la charge d'A.F.________ et, par 110 fr. (cent
dix francs), à la charge de B.F.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Stefan Graf, avocat
(pour A.F.________ et B.F.________),
-      M. Philippe Ciocca,
avocat (pour X.________),
-      M. K.________.
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-      [...] (A.F.________,
né le [...]).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: