vd_findinfo · HC / 2017 / 490 · 2017-06-16 · fr

RÉSILIATION, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, TERME DE CONGÉ, FARDEAU DE LA PREUVE | 8 CC, 336c al. 2 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.06.2017 HC / 2017 / 490

TRIBUNAL
CANTONAL
P316.025244-170524
133
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
16 juin 2017
__________________
Composition
:               Mme
COURBAT, présidente
MM.
Winzap et Sauterel, juges
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
8 CC et art. 336c al. 2 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
E.________
,
à Yverdon-les-Bains, contre le jugement rendu le 29 novembre 2016 par le Tribunal de Prud’hommes
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, dans la cause divisant la recourante d’avec
J.________
et la
M.________
,
tous deux à Lausanne, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 novembre 2016, le Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois
a admis
l'intervention de la M.________ (I), a admis la demande de J.________ contre E.________ (II), a rejeté
les conclusions reconventionnelles d'E.________ (III), a dit que la défenderesse était la débitrice
du demandeur et lui devait immédiat paiement de la somme de 4'230 fr. 45, montant brut, sous déduction
des charges sociales légales et conventionnelles, dont il était à déduire un montant
de 2'435 fr. 80 à payer à la M.________ subrogée, ce dernier montant avec intérêt
à 5 % l'an dès le 3 février 2016 (IV), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V) et a rendu ce jugement sans frais ni dépens (VI).
En droit, les premiers juges ont, en substance, retenu que les rapports de travail entre J.________ et
E.________ avaient pris fin le 31 décembre 2015 et que la prétention de J.________ en
paiement du salaire du mois de décembre 2015 devait être admise, par 4'230 fr. 45 brut, sous
déduction des charges sociales. Ils ont également considéré qu’aucune violation
du devoir de diligence et de fidélité ne pouvait être opposée au demandeur en lien
avec le (ou les) meuble(s) confectionné(s) durant quelques heures de travail et que l’existence
même d’un préjudice n’avait au surplus pas été démontrée.
B.
Par acte du 22 mars 2017, E.________ a formé recours contre le jugement précité, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à ce qu’il soit réformé, principalement, en
ce sens que la demande de J.________ et celle de la M.________ soient rejetées (I) et, subsidiairement,
en ce sens qu’E.________ soit débitrice de J.________ et lui doive immédiat paiement
de la somme de 3'510 fr. 60, montant brut, sous déduction des charges sociales, dont à déduire
un montant 2’435 fr. 80 à payer à la M.________ subrogée, ce dernier montant avec
intérêt à 5 % l’an dès le 3 février 2016 (III).
Les intimés n’ont pas été invités à se déterminer sur le recours.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
E.________ (ci-après
la défenderesse) est une société à responsabilité limitée qui a pour but
l'exploitation d'une entreprise d'agencement de cuisines et salles de bains, la pose de portes-fenêtres
et armoires, ainsi que le commerce de carrelages. En sa qualité d'associé gérant, [...]
dispose d'un pouvoir de signature individuelle.
J.________ (ci-après : le demandeur) a été engagé par la défenderesse en qualité
de menuisier poseur, par contrat de durée indéterminée du 24 juillet 2014. Le salaire
horaire convenu était de 29 fr. brut, part au 13
ème
salaire et vacances en sus.
2.
Par courrier du 30 octobre 2015, la défenderesse a licencié le demandeur avec effet au 30 novembre
2015. Le demandeur est toutefois tombé en incapacité de travail à 100 % peu après,
soit du 1
er
novembre au 6 novembre 2015.
Dès
la fin de son incapacité de travail, le demandeur a recommencé à travailler au service
de la défenderesse, ceci jusqu'au 30 novembre 2015. Selon les déclarations du demandeur ainsi
que du représentant de la défenderesse en audience, une brève réunion s'est tenue
entre les parties le 4 décembre 2015 au sujet de la remise de l'attestation de l'employeur. Il a
été relevé que lors de cette réunion, le représentant de la défenderesse
n'a à aucun moment relevé l'éventuel report du délai de congé suite à l'incapacité
de travail du demandeur.
Le
14 décembre 2015,
le
demandeur a formulé
une demande d'indemnité chômage dès le 1
er
décembre
2015. La M.________ ainsi saisie a informé le demandeur, par courrier du 16 décembre 2015,
que le délai de congé applicable à son contrat de travail devait en réalité
être reporté au 31 décembre 2015 vu son incapacité de travail intervenue pendant
le délai de congé. Il y était par ailleurs expressément précisé que le
demandeur devait offrir de suite ses services pour la période de report du délai de congé
et faire valoir son droit au travail et au salaire.
Par courrier recommandé du 20 décembre 2015, J.________ a informé la défenderesse
qu'il offrait ses services jusqu'au
31 décembre 2015
et qu’il réclamait
en outre le versement de son salaire.
3.
Selon décompte du 3 février 2016, la M.________ a versé au demandeur un montant de 2'435
fr. 80 à titre d'indemnité de chômage.
Depuis le mois de novembre 2014, le demandeur a perçu les salaires suivants de la part de la défenderesse
(vacances, part au 13
ème
salaire et indemnité des jours fériés comprises), exprimés en valeur brute, soit
5'248 fr. 51 en novembre 2014, 3'510 fr. 59 en décembre 2014, 3'922 fr. 35 en janvier 2015, 4'560
fr. 90 en février 2015, 6'489 fr. 60 en mars 2015, 4'885 fr. 10 en avril 2015, 4'831 fr. 55 en mai
2015, 1'925 fr. 50 en juin 2015 (auquel s'est ajouté l'APG en raison d'un service militaire effectué
par le demandeur), 5'244 fr. 90 en juillet 2015, 3'191 fr. 35 en août 2015, 4'960 fr. 70 en septembre
2015, 4'935 fr. 90 en octobre 2015 et 5'710 fr. 45 en novembre 2015.
4.
Le 21 janvier 2016, J.________ a introduit une procédure de conciliation devant le
Tribunal
de Prud’hommes
. Le
8 février suivant, la M.________ a déposé une requête en intervention afin d'agir
aux côtés du demandeur pour la somme à hauteur de laquelle elle était subrogée.
A la suite de l’échec de la conciliation, J.________ et M.________ se sont vus délivrer
une autorisation de procéder.
5.
Le 29 février 2016, la défenderesse a établi un document à l'attention du demandeur,
sous le titre « Devis » ayant pour objet la « Fourniture seule meuble de salon »
sous référence « privée ». Ce document fait état d'un montant total de
1'479 fr. 60, TVA comprise, correspondant à la fourniture des panneaux mélaminés, des
chants en PVC ainsi que des produits et matériaux accessoires, de même que 3 heures d'utilisation
machine et 9 heures d'utilisation du personnel ouvrier.
6.
Le 1
er
juin 2016, J.________ a déposé une demande par laquelle il a conclu, sous suite de frais et
dépens, à ce qu’E.________ soit reconnue débitrice de J.________ et lui doive immédiatement
paiement de la somme de 4'230 fr. 45, dont à déduire un montant de 2'475 fr. 80 dû à
la M.________ subrogée, à titre de salaire, indemnités pour les jours féries, vacances
et 13
ème
salaire.
Le 15 juillet suivant, la M.________ a déposé une demande par laquelle elle a conclu en substance,
sous suite de frais et dépens, comme suit :
«A
la forme
I.
Déclarer la présente demande recevable.
Au
fond
Principalement
Il.
Dire et constater que l'intervenante est subrogée à la partie demanderesse dans ses droits,
y compris le privilège légal que cette dernière détient à l'encontre de la partie
défenderesse, ce à concurrence de 2'435 fr. 80 (…) avec intérêt à 5 %
l'an dès le 1er décembre 2015, représentant les indemnités de chômage versées
à la partie demanderesse pour la période du 1
er
au 31 décembre 2015 ;
III.
Condamner la partie défenderesse au paiement immédiat en main de l'intervenante de la somme
de 2'435 fr. 80 (…) avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
décembre 2015 ;
IV.
Débouter la partie défenderesse de toutes ses conclusions ;
V.
Débouter les parties demanderesse et défenderesse de toutes autres, plus amples ou contraires
conclusions en relation avec les prétentions de l'intervenante ; (…) ».
Le 7 octobre 2016, la défenderesse a déposé une réponse par laquelle elle a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions du demandeur et de la partie intervenante,
tout en concluant reconventionnellement à ce que J.________ soit le débiteur d’E.________
et lui doive immédiat paiement de la somme de 1'479 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès
le 1
er
mars
2016.
7.
A l'occasion de son interrogatoire le 28 novembre 2016, le demandeur a expliqué, s’agissant
de la charge de travail auprès de la défenderesse, qu'à certains moments il devait attendre
des instructions et qu'il arrivait en tout cas une à deux fois par mois qu'il soit nécessaire
d'attendre jusqu'à 9 ou 10 heures du matin pour les obtenir.
Concernant ce qui lui était reproché en lien avec les conclusions reconventionnelles prises
par la défenderesse, le demandeur a relevé qu'il n'avait pas confectionné l'étagère
figurant sur le croquis produit par la défenderesse à l'appui de ses conclusions. Il a toutefois
admis avoir fait une petite table basse et un meuble à DVD. Ce dernier avait été réalisé
avec des chutes qui se trouvaient dans le container et sans utiliser les machines d'E.________. Pour
ce qui est de la confection de la table basse, le demandeur a admis avoir eu recours aux machines de
la défenderesse entre midi et deux heures, sauf à une occasion un jour où il y avait moins
à faire. Ce jour-là, son collègue [...] s'était volontairement proposé de l'aider.
Ils ont alors travaillé sur ce meuble pendant une heure et quart. Le demandeur a précisé
que les matériaux utilisés pour la table provenaient également du container. J.________
a en outre affirmé avoir averti [...], soit le chef d'atelier, qu'il souhaitait se confectionner
des meubles pour son propre usage et que celui-ci lui en avait donné l'autorisation, pour autant
que les matériaux utilisés soient des chutes. Il a finalement ajouté que [...], associé
gérant de la défenderesse, était passé le jour où il travaillait avec [...]
sur son meuble. Il leur avait alors demandé ce qu'ils étaient en train de faire et ils lui
auraient répondu qu'ils s'occupaient. Le demandeur a indiqué que [...] n'avait pas eu l'air
très content, mais qu'il n'avait toutefois jamais reparlé de cet événement par la
suite, du moins jusqu'à la présente procédure. Le demandeur a indiqué qu'il n'était
pas le seul à confectionner des meubles pour son propre usage et que [...] et [...] le faisaient
également.
Le demandeur a indiqué qu’en date du 14 décembre 2015, soit après son inscription
au chômage, il ne savait pas encore que son délai de congé avait été reporté
car il n'avait pas encore reçu le courrier de la M.________. Il a expliqué n'avoir proposé
ses services et fait valoir ses droits envers la défenderesse que le 21 décembre 2015, ceci
alors que le courrier de la M.________ datait du 16 décembre précédent, en raison du fait
qu'il devait trouver comment rédiger cette lettre et pensait qu'il avait cinq jours pour le faire,
en se fondant sur les indications fournies par la M.________.
Interrogé en sa qualité de représentant de la défenderesse, [...], a affirmé
qu'il y avait toujours quelque chose à faire au sein de l'entreprise. A son sens, il y avait en
réalité toujours du rangement à faire, des machines à régler ou à graisser.
Il a ajouté qu'il n'y avait pas de politique interne à l'entreprise ou d'autorisation d'utiliser
les machines pour les besoins personnels. Il était toutefois envisageable qu'un ouvrier fasse une
petite bricole après les heures de travail, moyennant toujours une autorisation. En ce qui concerne
J.________, il a affirmé ne l'avoir vu fabriquer qu'une petite table basse au début des rapports
de travail. Celui-ci lui en avait demandé l'autorisation, qui lui avait été donnée
dans la mesure où il utilisait des petites chutes et qu'il le faisait après les heures de travail.
S'agissant de l'étagère, il a déclaré en avoir eu connaissance le jour où il
avait eu besoin d'un panneau à la toute fin de l'année 2015. Ayant alors demandé à
[...] et [...] où se trouvait ce panneau, ceux-ci lui avaient répondu que J.________ l'avait
utilisé pour se faire une étagère à CD. [...] lui avait alors montré un dessin
(produit en procédure par la défenderesse sous pièce 105) pour mieux identifier la pièce.
Concernant le délai de congé du demandeur, [...] a affirmé qu'il le savait reporté
d'un mois e
n
raison de l'arrêt de travail dont avait souffert le demandeur. Comme ce dernier ne s'était
pas présenté au travail au début du mois de décembre, il avait demandé au chef
de montage de l'époque [...] ce que faisait le demandeur. Il lui avait alors répondu qu'il
avait trouvé un travail à Vevey. [...] n'a alors pas cherché à contacter le demandeur,
d'autant plus qu'il n'était pas parti dans les meilleurs termes. [...] a précisé qu'il
pensait que [...] savait ce que le demandeur faisait car ils étaient en contact. Il a déclaré
avoir de ce fait été très surpris au mois de janvier 2016 lorsqu'il a reçu le courrier
de J.________ daté du 21 décembre 2015. A son sens, ce n'était toutefois pas à lui
de venir rafraîchir la mémoire d'un employé qui devait connaître ses droits. Il a
relevé que J.________ avait d'ailleurs pris deux fois congé pour aller à l'ORP au mois
de novembre, soit après la fin de son incapacité de travail, et qu'il devait donc clairement
savoir que son délai de congé avait été reporté.
Sur question du demandeur, [...] a confirmé qu'il y avait bien eu un rendez-vous le 4 décembre
2015. Il a toutefois indiqué qu'à cette date, la défenderesse n'avait pas toutes les informations
nécessaires pour lui fournir l'attestation de l'employeur. Sur question du juge, qui lui a demandé
pourquoi il n'avait pas fait état à son employé du report du délai de congé
en date du 4 décembre 2015, il a répondu que le dialogue était rompu à cette époque
et que ladite réunion s'était mal passée.
8.
Les témoins suivants
ont également été entendus au cours de l'audience de jugement :
a) [...], menuisier, a indiqué qu'il travaillait pour la défenderesse depuis janvier 2012 et
qu'il y était encore employé au jour de l'audience. Il a affirmé qu'il y avait pas mal
de travail au service d'E.________ et que l'horaire de travail était correctement rempli. Il a ajouté
qu'il n'y avait aucun trou dans les tâches à faire, cela depuis le début de son activité
au sein de la défenderesse. Il a précisé qu'il y avait évidemment un peu moins de
travail en hiver, mais qu'il y en avait toujours suffisamment pour remplir l'horaire. Selon ses dires,
des gens utilisaient parfois les installations et machines de la défenderesse pour leur propre besoin.
Pendant les horaires de travail, il arrivait par exemple que des gens coupent du bois. Le témoin
a souligné que cela arrivait pendant les horaires de travail car l'entreprise était sinon fermée
et qu’il était le seul à détenir la clé. Il a expliqué que les gens utilisaient
les machines pour eux-mêmes en plus de ce qu'ils faisaient pour l'entreprise. Le témoin a déclaré
donner du travail aux employés qui s'arrangeaient ensuite pour qu'il soit fait. Il arrivait cependant
parfois que du travail ne soit pas fait dans les temps car les employés faisaient des choses pour
leur propre compte. Dans ce cas, une remarque leur était faite et ils se remettaient normalement
au travail.
En ce qui concerne le demandeur, le témoin a indiqué qu'il lui arrivait de faire un usage personnel
des machines, mais pas de façon fréquente. Il a précisé qu'une telle utilisation
des machines avait pu engendrer du retard, mais qu'aucune remarque ne lui avait été faite à
ce sujet. [...] a expliqué qu'il occupait la fonction de contremaître au sein de la défenderesse
et qu'il gérait à ce titre dix personnes, dont J.________. Deux employés, dont le demandeur,
travaillaient à l'atelier alors que les autres étaient sur les chantiers. Il a affirmé
n'avoir jamais évoqué l'éventualité de notifier un avertissement au demandeur pour
cette utilisation personnelle des machines. Le témoin a par ailleurs affirmé avoir vu personnellement
J.________ travailler pour lui-même et en avoir informé son patron, sans savoir si un avertissement
avait été donné pour ce motif. Il a déclaré qu'au moment du départ du demandeur,
il y avait moins de travail et qu'il était possible que ce soit pour cette raison qu'il ait travaillé
sur ses propres pièces et/ou qu'il ait été licencié. Sur question du conseil de la
défenderesse, le témoin a affirmé que lorsque quelqu'un utilisait des machines pour ses
besoins privés, il ne l'annonçait pas au patron et ne le notait pas non plus sur son emploi
du temps. Il a précisé qu'il n'avait jamais entendu parler d'un employé qui aurait fait
des meubles au sein de l'entreprise et qui se les aurait vu facturer. Il a ajouté qu'en hiver, lorsqu'il
y avait moins de travail, les employés s'occupaient autrement en faisant notamment du rangement
ou du nettoyage. Sur question du demandeur, le témoin a indiqué qu'il ne se rappelait pas que
d'autres personnes que lui aient fait des pièces pour elles-mêmes. Ainsi, [...] lui-même
avait acheté une cuisine auprès de la défenderesse, mais ne l'avait pas modifiée
au travail. Il a confirmé que J.________ utilisait non seulement des chutes destinées à
être jetées pour confectionner ses meubles, mais également d'autres matériaux. Concernant
la fréquence de ces travaux personnels effectués par le demandeur, il a noté que cela
n'atteignait pas une fois par mois. Lui-même ne l'avait vu utiliser les machines pour ses propres
besoins que deux ou trois fois dans l'ensemble et pour toute la durée des rapports de travail. Il
a ajouté que les meubles en question étaient une petite table et une étagère à
CD ou à salle de bain. Cela étant, le témoin a encore indiqué qu'il lui était
arrivé de devoir rester jusqu'à 20 heures au travail pour faire les pièces qui n'avaient
pas été faites notamment par le demandeur et que, ces jours-là, celui-ci avait travaillé
sur ses propres meubles.
S'agissant des dates de fermeture de la défenderesse, le témoin a expliqué que chaque
année l'entreprise fermait en fin d'année pendant deux ou trois semaines et que cela était
indiqué sur un planning. Il a indiqué que l'entreprise fermait cette année du 23 décembre
2016 au 9 janvier 2017.
Concernant le licenciement du demandeur, le témoin a affirmé ne pas en connaître les motifs.
Il a déclaré qu'il n'avait pas appris directement de la part de J.________ que ce dernier avait
retrouvé un travail, mais l'avait plutôt entendu dire par un collègue sur un chantier,
dont il ne se rappelait néanmoins plus le nom. [...] a enfin indiqué ne pas avoir parlé
de la procédure ou des faits traités à l'audience de jugement avec le représentant
d'E.________.
b) [...], menuisier, a, quant à lui, expliqué travailler pour la défenderesse depuis le
mois d’avril 2014 jusqu'au jour de l'audience de jugement. Le demandeur était son collègue.
S'agissant de la charge de travail au sein de la défenderesse, le témoin a affirmé qu'elle
était beaucoup moins intense que lorsqu'il travaillait précédemment comme intérimaire.
Il a déclaré avoir la chance de pouvoir prendre le temps nécessaire pour bien faire les
choses, alors même qu'il se qualifierait lui-même de quelqu'un qui travaille lentement. Il
a indiqué qu'il y avait moins de travail de manière générale dans le bâtiment
au mois de janvier, mais qu'il y en avait toujours auprès de la défenderesse. En effet, il
y avait toujours quelque chose à faire comme des améliorations ou des réglages. Le témoin
a affirmé qu'il lui était arrivé d'utiliser pour lui-même les machines de la défenderesse
ainsi que des panneaux qui ne pouvaient être utilisés pour les clients et n'étaient pas
facturés par le fournisseur de la défenderesse. Il a déclaré avoir ainsi fait, en
dehors de son temps de travail, quatre étagères pour son domicile afin d'y placer des machines
professionnelles. Il a précisé qu'il avait confectionné ces meubles pendant sa pause de
midi. Interrogé sur la pratique existant en la matière au sein de la défenderesse, le
témoin a relevé que les autres employés n'avaient probablement pas fait de meubles pour
leurs besoins privés du fait qu'ils travaillaient sur les chantiers.
S'agissant du travail personnel effectué par J.________, le témoin a affirmé se rappeler
l'avoir aidé à réaliser un travail spécifique sur une machine à commandes numériques
et avoir noté sur ses fiches d'heures le temps qu'il y avait consacré, soit une heure et quart.
Le témoin a indiqué qu'il s'agissait de la seule fois où il avait vu le demandeur travailler
sur quelque chose de personnel. Il s'agissait d'une étagère qui aurait pu être vendue
et qui était en conséquence vraisemblablement destinée à son salon. Le témoin
a estimé que le demandeur avait dû passer en tout trois heures sur son temps de travail pour
la fabriquer, ajoutant toutefois qu'il n'y avait à ce moment rien d'urgent à faire pour la
défenderesse. Il a précisé cette dernière déclaration en notant qu'il y avait
toujours quelque chose à faire, comme l'inventaire ou du nettoyage, mais qu'il n'y avait à
ce moment aucune pièce à faire pour un chantier. Le témoin a ajouté que le travail
à l'atelier dépendait du rythme du chantier, en ce sens qu'il était nécessaire d'attendre
les informations qui en provenaient pour correctement faire les objets.
S'agissant des dates de fermeture de la défenderesse, [...] a affirmé qu'à la fin 2016,
les vacances d'hiver allaient tomber du 23 décembre 2016 au 9 janvier 2017. En 2015, les vacances
avaient commencé le 18 décembre, étant toutefois précisé que cela ne s'expliquait
pas par une éventuelle absence de travail à cette époque.
Sur question du juge, [...] a expliqué que le meuble réalisé pour le demandeur avait dû
être fait au printemps 2015. Il a estimé qu'il ne devait pas y avoir trop de travail à
cette époque-là. Sur question du conseil de la défenderesse, le témoin n'a pas su
dire si le demandeur avait demandé une autorisation préalable à son supérieur pour
faire son meuble, ajoutant cependant qu'il en doutait. S'agissant des matériaux utilisés, le
témoin a expliqué qu'ils provenaient de chutes de panneaux qui pouvaient éventuellement
être réutilisées si elles convenaient et qui étaient de ce fait généralement
stockées. Sur présentation de la pièce 105, soit un croquis versé par la défenderesse
à la procédure, le témoin a affirmé qu'il s'agissait du meuble réalisé
par le demandeur. Il n'a toutefois pas su répondre à la question de savoir qui avait fait ce
croquis, en estimant néanmoins que cela pouvait bien être lui-même.
Sur question du demandeur, le témoin a indiqué qu'il arrivait parfois qu'une journée soit
passée à faire des rangements ou des nettoyages à l'atelier et que c'était dans ces
circonstances que le demandeur avait fait son meuble. Il a ajouté qu'ils arrivaient parfois au travail
sans savoir ce qu'il y avait à faire et devaient alors attendre que [...] les contacte, ce qui pouvait
prendre jusqu'à une demie journée. Le témoin a estimé que cela n'arrivait pas souvent,
peut-être une fois par trimestre. [...] a encore estimé que J.________ le poussait à travailler
plus vite pour l'entreprise et que, s'il y avait du retard, ce n'était pas à cause de lui.
Le jour où le demandeur avait fait son meuble, le travail n'en avait pas été perturbé.
S'agissant du coup de main que le témoin a prêté à J.________, [...] a indiqué
qu'il l'avait fait volontiers car il ne connaissait pas très bien la machine et que cela lui faisait
un exercice. Enfin, il a indiqué qu’il ne savait pas pourquoi J.________ ne travaillait plus
au sein de la défenderesse, ni s’il avait retrouvé un travail ensuite. Il n’avait
pas non plus entendu sur les chantiers qu’il avait retrouvé un travail.
En droit
:
1.
Le
recours est recevable contre les décisions finales de première instance qui ne peuvent faire
l’objet d’un appel (art. 319 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ;
RS 272]), notamment lorsque, dans une cause patrimoniale, la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions est inférieure à 10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC).
Le délai de recours est en principe de trente jours à compter de la notification de la décision
ou de la notification postérieure de la motivation selon l’art. 321 al. 1 CPC.
En l’espèce, le recours, écrit et motivé, portant sur des conclusions d’une
valeur litigieuse inférieure à 10'000 fr. et déposé en temps utiles par une
partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), est recevable.
2.
L
e
recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art.
320 CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir
d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2
e
éd., 2013, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit
soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité
précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l’art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement
inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive
avec l’appréciation arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2
e
éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
3.
3.1
La recourante soutient que, contrairement à
ce que les premiers juges ont retenu, il ne lui incombait pas d’établir l’existence
de l’emploi de l’intimé, mais uniquement le fait que l’intimé avait bel et
bien déclaré à ses anciens collègues qu’il avait un nouvel emploi à partir
du 1
er
décembre 2015.
3.2
En l’espèce, à l’instar
de ce que les premiers juges ont retenu, il incombe bien à la partie qui invoque l’existence
de circonstances propres à justifier la réduction ou le refus d’une indemnité de
prouver les faits pertinents (cf. art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
Or, force est de constater que la recourante n’a pas établi le fait que l’intimé
aurait retrouvé un nouvel emploi. En effet, le témoin [...] a déclaré qu’il
n'avait pas appris directement de la part de l’intimé qu’il avait retrouvé un travail,
mais l'avait plutôt entendu dire par un collègue sur un chantier, collègue dont il ne
se rappelait plus le nom. Il n’a ainsi fait que rapporter un
ouï-dire qui au demeurant est bien trop vague pour permettre à la recourante d’établir
ses allégations. Quant au témoin [...], il n’a jamais « entendu dire »
que l’intimé avait retrouvé un emploi. Ainsi, les déclarations de l’intimé
− qui a toujours contesté avoir retrouvé un emploi – sont en tous cas corroborées
par le témoignage de [...].
Ce premier moyen doit être rejeté.
4.
4.1
La recourante conteste par ailleurs le fait que
les premiers juges aient retenu l’absence de concessions réciproques, dont le constat aurait
permis de retenir l'existence d'un accord tacite de résiliation au 30 novembre 2015. Selon elle,
cette concession consistait justement à offrir à l’intimé une disponibilité
immédiate et par conséquent la possibilité de commencer un nouveau travail qu’il
n’aurait peut-être pas pu obtenir au 1
er
janvier 2016.
4.2
En l’occurrence, conformément à ce que les premiers juges ont retenu, on ne perçoit
pas quels avantages présentaient une résiliation au 30 novembre 2015 pour l’intimé,
ce d'autant plus que la recourante n’a pas établi le fait que l’intimé aurait retrouvé
un travail à partir du 1
er
décembre
2015. Celui-ci n'avait donc aucune raison de renoncer à la protection de l'art. 336c CO (Code des
obligations ; RS 220). Par ailleurs, on ne distingue pas non plus quelle concession était imposée
à la défenderesse. Ainsi, la recourante s’écarte de manière inadmissible des
faits retenus par les premiers juges en affirmant que l’intimé avait retrouvé un travail.
Le grief doit être rejeté.
5.
5.1
La recourante soutient qu’elle n’avait
pas à informer l’intimé de son droit à la prolongation des rapports de travail.
Selon elle, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, elle n’avait pas à
contacter l’intimé en ne le voyant pas revenir au travail le 1
er
décembre 2015. Selon elle, ayant appris que l’intéressé avait trouvé un nouvel
emploi, elle était parfaitement en droit de s’en tenir à ces explications. De plus, elle
ne pouvait pas considérer qu’il y avait abandon de poste étant donné que les rapports
de travail avaient été résiliés. Elle ajoute que si elle n’a pas informé
l’intimé lors de la séance du 4 décembre 2015, c’est parce que la rencontre
avait été houleuse et qu’elle n’avait de toute façon pas l’obligation
d’aborder la question. Enfin, elle soutient que, d’une part, jusqu’au 23 décembre
2015, elle ne savait pas que l’intimé ignorait que les rapports de travail étaient prolongés
jusqu’au 31 décembre 2015 et, d’autre part, elle peine à croire qu’il ignorait
réellement ce droit qui serait de notoriété publique.
5.2
A nouveau, la démonstration à laquelle
se livre la recourante suppose l’admission de faits qui n’ont pas été retenus par
les premiers juges et dont elle ne démontre pas l’arbitraire. En effet, aucun abandon de poste
par l’intimé n’a été retenu. Par ailleurs, rien ne permet à la recourante
d’affirmer que l’intimé connaissait ses droits en matière de prolongation des rapports
de travail. Si tel avait été le cas, l’intimé aurait fait valoir ses droits immédiatement
pour s’éviter une procédure judiciaire. On en veut pour preuve la procédure prud’homale
qui s’en est suivie. Il est enfin établi que l’employeur savait que les rapports de
travail devaient se poursuivre (art. 336c CO) et que ce point n’a pas été évoqué
lors de la séance du 4 décembre 2015. L’appréciation des premiers juges relative
à la mauvaise foi de l’employeur ne peut qu’être confirmée, la thèse
de l’abandon d’emploi ne résistant pas à l’examen.
6.
6.1
La recourante soutient que l’offre de services
de l’intimé du 23 décembre 2015 serait tardive. Elle prétend qu’elle serait
intervenue pendant les vacances de l’entreprise, vacances dont l’intimé était au
courant.
6.2
Il ressort de l’état de fait que l’intimé a informé la recourante par courrier
recommandé du 20 décembre 2015 après avoir été renseigné, le 16, sur ses
droits par la M.________. L’offre de service n’était ainsi pas tardive et ce quand bien
même, l’entreprise était fermée lorsque le courrier lui est parvenu. Rien ne permet
pour le surplus d’affirmer de manière péremptoire et appelatoire que l’intimé
aurait fait exprès d’attendre le 21 décembre 2015 pour offrir ses services sachant qu’à
ce moment-là l’entreprise était fermée pour les vacances de fin d’année.
7.
7.1
La recourante fait encore valoir que l’intimé
n’aurait pas pu prétendre à plus que ce qu’il a gagné au mois de décembre
2014, soit 3'510 fr. 60, s’agissant d’un salaire payé en fonction des heures de
travail effectuées.
7.2
Il ressort du contrat de travail qui liait la
recourante à l’intimé que le temps de travail était de 40 heures par semaine. On
ne se trouve pas dans la configuration d’un salaire correspondant aux heures réellement effectuées.
En présence d’un salaire variable, comme en l’espèce, dû aux spécificités
de la construction − heures supplémentaires en particulier −, la moyenne des salaires
de la dernière année est admise pour définir le revenu effectif (TF 4A_485/2015 du 15 février
2016). Le calcul auquel aboutissent les premiers juges est exempt de reproches.
8.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté, selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC, et
le jugement confirmé.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaire. Il n’est pas non plus alloué de dépens
de deuxième instance, les intimés n’ayant pas été invités à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Yann Jaillet pour E.________,
‑
M. J.________ personnellement,
-
La M.________.
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15’000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois.
La greffière :