vd_findinfo · HC / 2024 / 655 · 2024-08-27 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, VISITE | 298d al. 2 CC, 29 al. 2 Cst., 296 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 655

TRIBUNAL
CANTONAL
JI22.019985-240925
384
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
27 août 2024
__________________
Composition
:               M.
Hack
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Lapeyre
*****
Art.
29 al. 2 Cst. féd. ; art. 298
d
al. 2 CC ; art. 296 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
C.D.________
,
représenté par sa mère
B.D.________
,
tous deux à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 juin 2024 par
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la
cause divisant les appelants d’avec
K.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juin 2024, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du nord vaudois (ci-après : la présidente) a rappelé le chiffre II de l’arrêt
rendu le 12 janvier 2024 par la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (
recte
:
le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal) concernant le droit de visite de
K.________ sur son fils C.D.________, né le [...] 2020, selon lequel le chiffre II de l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 15 février 2023 était réformé en ce sens qu’un
droit de visite libre et large était accordé à K.________ sur son fils d’entente
avec B.D.________ et qu’à défaut d’entente, il s’exercerait, transports à
charge du père, dès le 1
er
mars
2024, chaque semaine du mardi à 9 h 00 au mercredi matin et le jeudi de 9 h 00 à 17 h
30, un week-end sur deux du samedi à 9 h 00 au dimanche à 18 h 00 et alternativement à
Noël et Nouvel An et à Pâques et Pentecôte (I), a ordonné à B.D.________,
sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en cas d’insoumission à une décision
de l’autorité, de respecter le droit de visite de K.________ sur son fils tel que prévu
par l’arrêt de la Cour d’appel civile (
recte
:
du Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal) du 12 janvier 2024 et tel que rappelé
au chiffre I précité (II), a dit que la question de la contribution d’entretien en faveur
de l’enfant C.D.________ serait traitée lors de l’audience de mesures provisionnelles
du 9 août 2024 (III), a renvoyé la décision sur les frais judiciaires et les dépens
à la décision finale (IV), a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel ou recours (V) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VI).
En
droit, la présidente a relevé que les éléments soulevés par B.D.________ concernant
le droit aux relations personnelles de K.________ sur leur fils C.D.________ n’étaient étayés
par aucun élément concret au dossier mais que, au contraire, les avis déposés par
les différents intervenants sociaux et professionnels de santé sur le développement de
l’enfant étaient rassurants. Elle a en outre rappelé que, dans son arrêt du 12 janvier
2024, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge unique) avait déjà
évalué et apprécié les difficultés décrites par B.D.________ concernant
son fils, lesquelles étaient similaires à celles qu’elle exposait dans la nouvelle procédure
de mesures provisionnelles. Dans cette mesure, la présidente a confirmé le droit aux relations
personnelles de K.________ tel que fixé dans l’arrêt précité, aucune circonstance
nouvelle ne justifiant de modifier le droit de visite, auquel la mère s’opposait sans motif
objectivement valable. Elle a en outre donné l’ordre à B.D.________ de respecter le droit
de visite de K.________ sur son fils C.D.________ sous la menace de la peine d’amende prévue
à l’art. 292 CP, constatant que, dans les faits, le droit de visite de K.________ s’exerçait
du mardi à 9 h 00 au mercredi à 9 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 17 h 30 et le samedi de 9
h 00 à 17 h 30 et que la position de B.D.________ s’arpentait manifestement à une opposition
de principe et ce, nonobstant une décision exécutoire rendue par le juge unique.
B.
a)
Par acte du 11 juillet 2024, B.D.________ (ci-après :
l’appelante), représentant son fils C.D.________, a interjeté appel contre l’ordonnance
précitée et a conclu, avec suite de frais et dépens de première et seconde instances,
à la réforme des chiffres I, II, V et VI de son dispositif principalement en ce sens que le
« test » recommandé par la Dre P.________ soit mis en application et que l’exercice
par K.________ (ci-après : l’intimé) d’un droit de visite de jour soit par
conséquent ordonné tous les jeudis et samedis de 9 h 00 à 17 h 30 pour une période
minimale de deux mois puis que l’exercice de ce droit de visite soit adapté en fonction des
résultats de ce « test », et subsidiairement, en ce sens que l’exercice
par l’intimé d’un droit de visite soit ordonné tous les jeudis de 9 h 00 à
17 h 30 et un week-end sur deux du samedi à 9 h 00 au dimanche à 17 h 30, à charge pour
le père d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de le ramener au domicile
de la mère. Plus subsidiairement, elle a conclu à l’annulation des chiffres I, II, V
et VI du dispositif de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision. A l’appui de son appel, elle a produit cinq pièces sous bordereau.
A titre préalable, elle a conclu à l’octroi de l’effet suspensif concernant les
chiffres I, II, V et VI du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juin 2024.
b)
Par ordonnance du 15 juillet 2024, le Juge unique de la Cour d’appel civile a rejeté la requête
tendant à l’octroi de l’effet suspensif et a dit que les frais judiciaires et les dépens
suivraient le sort de la cause au fond.
c)
Le 23 juillet 2024, l’appelante a effectué l’avance de frais pour la procédure
d’appel à hauteur de 800 francs.
d)
Par avis du 29 juillet 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée
à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écriture et qu’aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer sur l’appel
du 11 juillet 2024.
e)
Par acte spontané du 31 juillet 2024, l’intimé a conclu au rejet de l’appel et
à ce que l’appelante soit condamnée aux frais judiciaires et à lui verser un montant
de 1'191 fr. 80, TVA comprise, à titre de dépens de la procédure d’appel.
f)
Par acte du 31 juillet 2024, l’appelante, représentant son fils C.D.________, a déposé
une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles auprès du juge unique. Tant
à titre de mesures superprovisionnelles que de mesures provisionnelles, elle a conclu, avec suite
de frais et dépens, à la suspension des droits de visite de nuit de l’intimé, à
la mise en application du « test » recommandé par la Dre P.________ et à
ce que l’exercice d’un droit de visite de jour soit par conséquent ordonné tous
les jeudis et samedis de 9 h 00 à 17 h 30 pour une période minimale de deux mois puis à
ce que le droit de visite soit adapté en fonction des résultats de ce « test ».
A titre de mesures provisionnelles uniquement, elle a conclu à ce qu’une expertise pédopsychiatrique
de C.D.________ soit ordonnée. A l’appui de sa requête, elle a produit trois pièces
sous bordereau.
Le juge unique n’a pas invité l’intimé à se déterminer sur la requête
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 31 juillet 2024.
g)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 août 2024, le juge unique a rejeté, dans
la mesure de sa recevabilité, la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
déposée par l’appelante (I) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires
et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir
(II).
h)
Par courrier du 8 août 2024, l’appelante a confirmé que la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) suivait minutieusement l’évolution
de C.D.________. Elle a indiqué qu’il convenait, dans cette mesure, de s’adresser à
l’assistante sociale Z.________ dans les meilleurs délais afin que celle-ci fasse part de
ses observations à ce jour de la situation de l’enfant, étant précisé qu’était
tenue de rendre à la présidente un rapport d’ici au 10 septembre 2024.
i)
Le 9 août 2024, la présidente a tenu une audience de mesures provisionnelles concernant la
question de la contribution d’entretien due à C.D.________ en présence de l’appelante,
de l’intimé et de leurs conseils respectifs. Au cours de cette audience, l’appelante
et l’intimé se sont accordés sur le principe et la nomination d’un curateur de
représentation de l’enfant des parties en la personne de Me J.________, à son défaut
Me [...].
j)
Par courrier du 22 août 2024, l’appelante a requis, à la suite de l’audience du
9 août 2024 dont elle a transmis le procès-verbal, que Me J.________ se détermine sur
l’appel et que le juge unique sursoit à se prononcer sur la présente cause jusqu’aux
dites déterminations. Elle a en outre à nouveau requis que la DGEJ soit interpellée par
le juge unique pour que celle-ci dépose un rapport. A l’appui de cette dernière requête,
elle a produit un courrier lui ayant été adressé le 20 août 2024 par l’Office
régional de protection des mineurs de l’Ouest vaudois (ci-après : l’ORPM Nord
vaudois). Dans cette lettre, l’ORPM Nord vaudois refusait de déposer un rapport sur seule
requête du conseil de l’appelante, précisant ne pas manquer de le faire si le tribunal
le sollicitait.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
L’intimé, né le [...] 1977, et
l’appelante, née le [...] 1980, sont les parents non mariés de C.D.________, né
le [...] 2020.
2.
a)
Par requête de conciliation du 18 mai 2022, l’enfant C.D.________, représenté par
sa mère, a ouvert action en fixation des droits parentaux et de la contribution d’entretien
contre l’intimé.
b)
A l’audience du 8 décembre 2022, l’appelante, pour C.D.________, et l’intimé
ont signé une convention, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles, dont la teneur est la suivante :
«
I.
La garde de l’enfant
C.D.________, né [...] 2020, est confiée à B.D.________.
II.
Parties conviennent d’entreprendre un travail de coparentalité auprès de la structure
U.________, dans le but d’améliorer la communication et la confiance entre elles et d’apaiser
les enjeux autour du droit de visite de K.________ sur l’enfant C.D.________. Les parties assumeront
directement les frais de cette démarche, chacune pour moitié.
III.
Parties conviennent de charger l’UEMS [
ndr
: l’Unité évaluation et missions spécifiques
]
d’un mandat d’évaluation, avec pour tâche de se prononcer sur les compétences
parentales des deux parents et de formuler toute proposition utile quant à la garde et au droit
de visite sur l’enfant C.D.________, ainsi que de se prononcer sur d’éventuelles mesures
de protection en faveur de l’enfant.
IV.
K.________ contribuera à l’entretien de son fils C.D.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 250 fr., allocations familiales éventuelles en plus, payable d’avance
le 1
er
de chaque mois à B.D.________.
V.
Il est précisé
que la contribution d’entretien est calculée sur la base d’un revenu estimatif mensuel
net d’environ 5'415 fr. pour K.________ pour une activité à 60 % et d’un revenu
estimatif mensuel net de 6'880 fr. pour une activité à 60 %, hors allocations familiales pour
B.D.________
».
c)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du
15 février 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois (ci-après : le président) a rappelé la convention partielle signée
par l’appelante et l’intimé lors de l’audience du 8 décembre 2022, ratifiée
sur le siège pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles et en a cité la teneur
(I), a accordé à l’intimé un libre et large droit de visite sur son fils, C.D.________,
d’entente avec l’appelante, et a dit qu’à défaut d’entente, celui-ci
s’exercerait chaque semaine du mardi à 9 h 00 au mercredi matin, tous les jeudis et samedis
de 9 h 00 à 17 h 30 ainsi qu’alternativement à Noël et Nouvel An et à Pâques
et Pentecôte (II), a dit que les frais judiciaires de l’ordonnance, arrêtés à
400 fr., étaient mis par 266 fr. à la charge de l’appelante et par 134 fr. à la
charge de l’intimé (III), a dit que l’appelante devait paiement à l’intimé
d’un montant de 1'000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens réduits
(IV), a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel ou
recours (V) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VI).
d)
Par acte du 21 février 2023, l’appelante, représentant C.D.________, a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à ce que le droit de visite de l’intimé sur son fils soit fixé à raison de
tous les jeudis et samedis de 9 h 00 à 17 h 30, ainsi qu’alternativement à Noël
et Nouvel An et à Pâques et Pentecôte, et à ce que les frais judiciaires soient répartis
par moitié entre les parties, aucun dépens n’étant en outre alloué.
e)
Le 7 août 2023, l’Unité évaluation et mission spécifiques de la DGEJ a rendu
un rapport concernant la situation de l’enfant C.D.________, dont les conclusions ont la teneur
suivante :
«
-
De maintenir la garde
de fait de C.D.________ auprès de sa mère, Mme B.D.________ ;
-
D’élargir le droit de visite de M.
K.________ progressivement d’ici à la fin 2023 :
-
En commençant par une soirée en surplus
jusqu’à 19h30 afin de préparer le passage aux nuitées à partir de la fin d’année
2023 et le partage des fêtes, puis sous réserve que la nuitée se passe sans difficultés
pour l’enfant, d’ouvrir le droit de visite en début d’année 2024, à
1 week-end sur 2 du samedi 9h00 au dimanche 18h00. Cette organisation devra mettre à profit l’expérimentation
avant la scolarité obligatoire de C.D.________ et ainsi favoriser la mise en place d’un week-end
sur deux du vendredi à 18h au dimanche à 18h ;
-
De confier dans l’intervalle, un mandat
de surveillance éducative au sens de l’article 307 al. 3 CC à I’ORPM de l’Ouest
à la DGEJ, afin de veiller au bon développement des relations parentales et au suivi de l’enfant
;
-
D’instituer un mandat de curatelle de gestion
des relations personnelles à un avocat, au sens de l’article 308 al. 2 CC, ceci afin de veiller
à la bonne tenue des relations parentales et à la mise en place d’un planning pour l’organisation
du droit de visite de l’enfant ;
-
D’enjoindre les parents à un suivi
thérapeutique individuel ;
-
D’ordonner une expertise pédopsychiatrique
centrée sur les parents afin de déterminer les compétences parentales respectives ainsi
que le mode de relation et de communication approprié entre les parents et leur enfant. L’expert
permettra en outre, d’indiquer si les propositions de l’évaluation sociale sont pertinentes,
et le cas échéant, proposera des alternatives pour la garde de fait et le droit de visite du
parent non-gardien
».
f)
Par arrêt du 12 janvier 2024, le juge
unique a notamment rejeté l’appel interjeté par l’appelante au nom de son fils
(I), a réformé le chiffre II du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 15 février 2023 en ce sens qu’un libre et large droit de visite était accordé
à l’intimé sur son fils, C.D.________, d’entente avec l’appelante, et qu’il
était dit qu’à défaut d’entente, le droit de visite s’exercerait selon
les modalités suivantes, transports à la charge de l’intimé : jusqu’au
29 février 2024, chaque semaine du mardi à 9 h 00 au mercredi matin et tous les jeudis et samedis
de 9 h 00 à 17 h 30, dès le 1
er
mars 2024, chaque semaine du mardi à 9 h 00 au mercredi matin et le jeudi de 9 h 00 à 17 h
30 ainsi qu’un week-end sur deux du samedi à 9 h 00 au dimanche à 18 h 00, et alternativement
à Noël et Nouvel An et à Pâques et Pentecôte (II), en ce sens que l’appelante
et l’intimé étaient rappelés à leurs devoirs (art. 307 al. 3 CC [Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) et étaient exhortés à respecter la réglementation
instaurée dans l’arrêt et à collaborer ensemble en ce sens, s’agissant en
particulier de l’exercice du droit de visite et de la favorisation du lien père-enfant (IIbis),
en ce sens qu’un un mandat de surveillance éducative à forme de l’art. 307 al. 3
CC était instauré en faveur de l’enfant C.D.________ et confié à la DGEJ, ORPM
Nord vaudois, afin de veiller au bon développement des relations parentales et au suivi de l’enfant
(IIIter), en ce sens qu’une curatelle de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art.
308 al. 2 CC, en faveur de l’enfant C.D.________ était instaurée afin de veiller à
un bon exercice des relations personnelles de l’intimé sur son fils (en particulier la mise
en place d’un planning pour l’organisation du droit de visite de l’enfant) et que la
DGEJ était chargée de désigner un assistant social en qualité de curateur, le suivi
de la mesure étant assuré par le président (IIquater), a confirmé l’ordonnance
pour le surplus (II), a arrêté les frais et les dépens (III à V) et a dit que l’arrêt
était exécutoire (VI).
Cet arrêt n’a pas fait l’objet
d’un recours.
3.
a)
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 5 mars 2024, l’intimé
a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’ordre soit donné à l’appelante,
sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP, de se conformer au droit de visite
tel qu’ordonné par le juge unique dans son arrêt du 12 janvier 2024.
Par déterminations
sur mesures superprovisionnelles du 6 mars 2024, l’appelante, pour C.D.________, a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’intimé le 5 mars 2024
et à ce que l’intimé accepte le début du suivi de son fils auprès de la pédopsychiatre
P.________.
Le 7 mars 2024, la présidente
a rejeté les conclusions superprovisionnelles de l’intimé.
b)
Par prononcé du 14 mars 2024, la présidente a notamment confié le mandat de surveillance
éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC ainsi que la curatelle de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de l’enfant C.D.________ à Z.________,
assistante sociale pour la protection des mineurs auprès de la DGEJ, ORPM Nord vaudois, précisant
que, sauf demande de prolongation, le mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles
au sens de l’art. 308 al. 2 CC n’excéderait pas une année (l).
c)
Dans sa réponse du 15 mai 2024, l’appelante a conclu au rejet des conclusions prises à
titre provisionnel par l’intimé, à la modification du droit de visite de l’intimé
en ce sens qu’il devrait s’exercer à raison de tous les jeudis de 9 h 00 à 17 h
30 et d’un week-end sur deux du samedi à 9 h 00 au dimanche à 17 h 30, à charge
pour le père d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de le ramener
au domicile de la mère, au maintien du suivi de l’enfant auprès de la pédopsychiatre
P.________ « accompagné d’une Guidance parentale » et à ce que K.________
soit astreint à verser pour son fils C.D.________, par mois et d’avance, une contribution
d’entretien de 1'010 fr., allocations familiales éventuelles en sus.
d)
Le 16 mai 2024, la présidente a tenu une
audience de mesures provisionnelles en présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs,
ainsi que de Z.________, accompagnée d’[...]. Lors de dite audience, la présidente a
informé les parties que la modification de la contribution d'entretien telle que requise à
titre reconventionnel dans la réponse de l’appelante, reçue le matin-même, ferait
l’objet d’une audience ultérieure, ceci afin de permettre aux parties de se déterminer
avant instruction. L’intimé a en outre conclu au rejet des conclusions prises par l’appelante
dans sa réponse. Puis, Z.________, l’intimé et l’appelante ont été interrogés.
Il ressortait en substance et pour l’essentiel
des déclarations de Z.________ que l’enfant allait « bien ». L’assistante
sociale a expliqué que, dans les faits, le droit de visite s’exerçait du mardi à
9 h 00 au mercredi à 9 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 17 h 30 ainsi que le samedi de
9 h 00 à 17 h 30, ce que les parties ont confirmé. Même si les transferts étaient
nombreux et que l’enfant avait besoin de stabilité, Z.________ ne voyait pas de contre-indication
à ce que l’intimé exerce son droit aux relations personnelles conformément à
ce qui était prévu dans l’arrêt rendu le 12 janvier 2024 par le juge unique, précisant
qu’il n’était pas justifiable de limiter les nuits chez le père, alors que cela
se passait bien. Les difficultés actuelles ne provenaient pas de l’enfant mais de l’impossibilité
pour les parents de trouver des solutions consensuelles.
L’intimé a, quant à lui, en substance indiqué que le droit de visite se passait
« très bien ». Il a reproché à l’appelante de ne pas autoriser
l’enfant à passer la nuit du samedi au dimanche, à quinzaine, auprès de lui.
L’appelante a exposé que, depuis que C.D.________ dormait chez son père, il était
perturbé, anxieux et triste, refusait de se rendre aux toilettes et se plaignait de maux de ventre.
Elle a déclaré devoir forcer son fils à se rendre chez l’intimé, qui pouvait
se montrer agressif avec elle lors des transitions. Elle a produit divers documents et attestations.
Après l’avoir
entendue, la présidente a imparti à Z.________ un délai au 10 septembre 2024 pour déposer
un premier bilan de la situation, en particulier s’agissant du suivi thérapeutique de C.D.________
et de la curatelle d’assistance éducative.
En droit
:
1.
1.1
Selon
l’art. 308 al. 1 let b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles,
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
La procédure sommaire
étant applicable (art. 248 let. d CPC), le délai pour l’introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile
par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
contre une décision sujette à appel dans une cause non patrimoniale, l’appel est recevable.
1.3
Selon son intitulé, l’ordonnance de
mesures provisionnelles querellée a été rendue dans la cause opposant l’intimé
à C.D.________, représenté par sa mère. Toutefois, la décision ordonne à
cette dernière de respecter l’arrêt du 12 janvier 2024 et n’intime ainsi pas d’ordre
à un tiers. La requête de mesure provisionnelles déposée le 5 mars 2024 par l’intimé
est dirigée, selon son intitulé, à la fois contre l’appelante et l’enfant ;
cependant, ses conclusions ne concernent que l’appelante. Cela étant, et même si, tout
au long de la procédure, l’appelante n’a procédé qu’au nom de son fils,
elle est depuis le début partie à la procédure. Dans la mesure où elle conteste l’ordre
qui lui a été donné, c’est bien elle qui est appelante et non l’enfant.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1, FamPra.ch 2012 p. 1161 ; TF 5A_340/2021
du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.2
En
vertu de l’art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée s’applique lorsque le
juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille. Selon la
jurisprudence, le juge a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en considération
d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision
conforme à l’intérêt de l’enfant, même si ce sont les parties qui, en
premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il n’est lié
ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués
par les parties ; il ordonne d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et les réf. citées, FamPra.ch 2018 1041 ; ATF 140 III 485 consid.
3.3, JdT 2015 II 255, FamPra.ch 2014 1040 ; TF 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1 et les réf.
citées). Cette obligation du juge d’établir d’office les faits n’est cependant
pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement
à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411
consid. 3.2.1, JdT 2003 I 66, SJ 2003 I 121, FamPra.ch 2003 p. 179 ; TF 5A_584/2022 du 18 janvier
2023 consid. 3.1.1).
L’art. 296 al. 3
CPC prévoit que, dans la procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la
famille, le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties. Cette disposition consacre
la maxime d’office, laquelle prévaut également devant l’autorité d’appel
(ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.2
et les réf. citées).
2.3
Lorsque la constatation
des faits est soumise à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les faits et
moyens de preuve nouveaux sont recevables en deuxième instance sans restriction (ATF 144 III 349
précité consid. 4.2.1), jusqu’à la clôture des débats finaux ou l’envoi
d’un avis gardant la cause à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2, JdT 2017 II
153, SJ 2017 I 16).
L’appel portant
sur le régime de garde de l’enfant mineur des parties, les faits et moyens de preuve nouveaux
introduits en appel sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1
Dans
son appel, l’appelante a requis l’audition par le juge de céans des Dres L.________
et P.________. Dans ses courriers des 8 et 22 août 2024, elle a en outre requis que Z.________,
assistante sociale au sein de l’ORPM Nord vaudois de la DGEJ, soit interpellée pour qu’elle
fasse part de ses observations à ce jour concernant la situation de l’enfant C.D.________.
Enfin, dans son courrier du 22 août 2024, elle a requis que Me J.________ se détermine sur
l’appel et que le juge unique de céans sursoit à trancher la présente cause jusqu’à
ce que ces dernières déterminations soient rendues.
3.2
Conformément
à l’art. 316 al. 3 CPC, l’instance d’appel peut librement décider d’administrer
des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le
soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de
première instance ou encore décider l’administration de toutes autres preuves, en particulier
celles qui sont propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l’intérêt de l’enfant (ATF 128 III 411 précité
consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère toutefois pas à l’appelant un droit à
la réouverture de la procédure probatoire et à l’administration de preuves (ATF
144 III 394 consid. 4.1.3 et les réf. citées, JdT 2019 II 147). Le droit à
la preuve, comme le droit à la contre-preuve – qu’ils découlent de l’art.
8 CC ou de l’art. 29 al. 2 Cst. féd. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) – n’excluent pas une appréciation anticipée des
preuves (ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.1 et les réf. citées). L’autorité
d’appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures d’instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Il n’en va pas différemment lorsque
– comme en l’espèce – le procès est soumis à la maxime inquisitoire
(art. 55 al. 2 et 296 al. 1 CPC ; ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.2 ; sur le tout :
TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3 et les réf. citées).
3.3
En
l’espèce, l’appelante ne motive pas sa réquisition relative aux interrogatoires
des Dres L.________ et P.________ : elle n’indique aucunement sur quels éléments celles-ci
devraient être entendues, ni quelles questions elle entendrait leur poser. On ignore ainsi dans
quelle mesure le moyen de preuve requis serait de nature à modifier le résultat des preuves.
Au demeurant, les médecins précitées ont déjà rendu plusieurs avis médicaux
écrits que l’appelante a produits en cours de procédure, notamment en appel (pièces
n
os
2 et 3). Les points relevés par l’appelante dans son appel, en l’occurrence l’état
de santé de C.D.________ ainsi que les prétendues conséquences d’un droit aux relations
personnelles élargi de l’intimé sur son fils, sont suffisamment étayés non
seulement par ces rapports mais aussi par les autres pièces figurant au dossier. Partant, pour autant
qu’elle soit recevable, il n’y a pas lieu de donner suite à la réquisition de l’appelante.
On reviendra plus loin sur le contenu de ces pièces, qui ne justifie pas l’audition de leurs
autrices (cf. consid. 8
infra
).
La requête tendant
à l’interpellation de Z.________ pour qu’elle rende un nouveau rapport n’est pas
plus motivée et a été requise après que la cause a été gardée à
juger, de sorte que sa recevabilité est plus que douteuse. L’appelante n’indique d’ailleurs
pas sur quoi devrait porter l’audition de Z.________ et n’invoque aucun fait à l’appui
de cette réquisition. En outre, un rapport – complet – a été rendu par la
DGEJ en août 2023 ; on ne saurait ainsi retarder la cause portant sur des mesures provisionnelles,
qui doit par nature être traitée rapidement, alors qu’un rapport a été établi
il y a de cela une année. Plus récemment, la présidente a procédé à l’interrogatoire
de Z.________ lors de l’audience du 16 mai 2024. Dans cette mesure, un rapport rédigé
moins de quatre mois plus tard n’apparaît pas, au stade de la vraisemblance, utile à
la résolution du présent litige. La lettre adressée le 20 août 2024 par l’ORPM
Nord vaudois de la DGEJ ne lui est d’aucun secours. L’appelante prétend à cet égard
que ce courrier mentionnerait la nécessité d’être sollicitée. En réalité,
la DGEJ refuse d’adresser un rapport à l’appelante, en précisant qu’elle
en fera un à notre attention si le juge unique de céans le lui demandait, ce qui ne constitue
à l’évidence pas une raison de requérir un rapport. Dans la faible mesure de sa
recevabilité, cette requête doit, elle aussi, être rejetée.
L’appelante ne motive
guère plus sa requête tendant au dépôt de déterminations par Me J.________.
En effet, elle produit à l’appui le procès-verbal de l’audience du 9 août
2024 selon lequel les parties se sont entendues pour que Me J.________ soit désignée comme
curatrice de représentation de l’enfant, à son défaut Me [...]. Or, selon le procès-verbal
des opérations de la cause, aucun curateur n’a été, à ce jour, formellement
désigné par la présidente ; et l’appelante ne le démontre pas. Par ailleurs
et à nouveau, l’appelante omet de formuler les points – mêmes généraux
– sur lesquels elle souhaite obtenir un élément de réponse de la part de l’avocate.
Enfin, sa requête a été déposée après que la cause a été gardée
à juger. Partant, la requête doit, encore, être rejetée, dans la mince mesure de
sa recevabilité.
Les preuves administrées
ayant largement permis au juge unique de céans de forger sa conviction, la procédure d’appel
sera ainsi conduite sans administration de preuves supplémentaires.
4.
4.1
Même lorsque la maxime
inquisitoire illimitée prévue par l’art. 296 al. 1 CPC est applicable, comme en l’espèce,
l’appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). Ni la maxime d’office ni la maxime
inquisitoire illimitée ne permettent de relativiser les exigences posées par l’art. 311
CPC (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les réf.
citées ; TF 5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 4.3).
Selon la jurisprudence,
pour satisfaire à son obligation de motivation de l’appel prévue par l’art. 311
al. 1 CPC, l’appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance
d’appel puisse la comprendre aisément
,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 précité consid.
2.3.3 ; ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.1 ; TF 5A_524/2023 du 14 décembre 2023
consid. 3.3.1). Il en résulte que, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère
être les « faits pertinents », sans rien indiquer sur le fondement de ses éventuelles
critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient pas à
la juridiction d’appel de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui
du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire
les critiques de l’appelant (CACI 9 novembre 2023/457 consid. 2.3 ; CACI 7 novembre 2022/549 consid.
2.2). Il n’y a en outre pas lieu d’entrer en matière sur les griefs de constatation
inexacte des faits, qui se réfèrent de manière toute générale aux « pièces
du dossier », sans mentionner des pièces précises, ou à des allégations
pour lesquelles aucune pièce n’est mentionnée (CACI 20 novembre 2023/467 consid. 3.2
; CACI 13 octobre 2022/523 consid. 2.2.1).
Même si l’instance
d’appel applique le droit d’office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment
en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L’appelant doit donc tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait
se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés
en première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les faits constatés
ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée
est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. La motivation est une condition légale
de recevabilité de l’appel, qui doit être examinée d’office (ATF 147 III 176
précité consid. 4.2.1 ; TF 5A_524/2023 précité consid. 3.3.1). Ainsi, notamment,
lorsque la motivation de l’appel est identique aux moyens qui avaient déjà été
présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée,
ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée
ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et l’instance d’appel ne peut entrer en matière
(TF 4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3 ; TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 et la
réf. citée).
4.2
En l’espèce,
l’appelante retrace en dix chapitres (lettres A à J) sa version des faits depuis la première
procédure de mesures provisionnelles débutée en 2022 et appose notamment des critiques
toutes générales et entremêlées sur toutes les décisions de justice rendues
depuis lors, y compris sur l’ordonnance dont est appel. Ce faisant, elle expose un état de
fait de son cru, mêlé d’appréciations juridiques et de déductions, cela sur
cent-deux allégués et dix-neuf pages (pp. 7 à 26 de l’appel). Or, de tels procédés
ne satisfont pas aux prescriptions de motivation de l’art. 311 CPC. En effet, cette partie de l’appel
ne contient aucun grief clairement formulé : elle consiste en une énumération de
faits et de considérations, sans que l’appelante ne mentionne si ceux-ci figurent déjà
dans l’ordonnance attaquée ou si elle entend la voir complétée ou rectifiée.
Conformément à la jurisprudence précitée, l’appelante ne peut retranscrire
ce qu’elle considère être les « faits pertinents », sans rien indiquer
sur le fondement de ses éventuels reproches. Il n’appartient au Juge de céans ni de comparer
l’état de fait de l’ordonnance à celui présenté par l’appelante,
ni de se plonger dans les écritures de première instance de celle-ci pour y déceler les
éventuelles modifications qu’elle aurait apportées et en déduire ses critiques,
ce d’autant moins lorsque ce dernier état de fait comprend tant des éléments factuels
que des arguments juridiques. Ainsi, toute cette partie de l’appel est irrecevable.
4.3
Par ailleurs, dans son appel (p. 26), l’appelante fait valoir en tant que premier grief une constatation
inexacte et incomplète des faits en se bornant à renvoyer à l’exposé irrecevable
qui précède. Faute de désignation précise des passages de l’ordonnance attaquée
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique, le grief est, pour les mêmes raisons
qu’exposées ci-avant, irrecevable.
5.
5.1
L’appelante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue au sens de
l’art. 29 al. 2 Cst. féd. faute d’une motivation suffisante de l’ordonnance attaquée.
Sous cet angle, elle reproche à la présidente de ne pas avoir tenu compte de plusieurs pièces
médicales relatives à l’état de santé de C.D.________ qui prouveraient ses
problèmes de santé.
5.2
La jurisprudence a déduit du droit d’être
entendu de l’art. 29 al. 2 Cst. féd. l’obligation pour l’autorité de
motiver sa décision, afin que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2, JdT 2017 II
359, FamPra.ch 2017 p. 577 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Pour satisfaire à cette exigence, il suffit
que l’autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l’ont guidée et
sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n’a pas l’obligation d’exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au
contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142
II 154 consid. 4.2 et les réf. citées, JdT 2017 II 245). Dès lors que l’on
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à
une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée.
La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants
de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les réf. citées ; sur le tout :
TF 5A_800/2021 du 25 janvier 2022 consid. 3.2.1). En revanche, une autorité se rend coupable d’un
déni de justice formel si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine
pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 141 V 557 précité consid. 3.2.1 et les réf. citées ;
TF 5A_734/2018, 5A_736/2018 du 4 décembre 2018 consid. 3.1).
5.3
En tant que l’appelante soutient que son droit d’être entendue a été violé
sous l’angle du droit à une décision motivée faute pour la présidente d’avoir
fait état de certains éléments de fait pertinents, elle se méprend manifestement
sur la nature de ce droit. En effet, il ressort de la jurisprudence susmentionnée que le droit à
une décision motivée est respecté dès lors que l’on peut discerner les motifs
qui ont guidé la décision de l’autorité, ce qui est manifestement le cas en l’espèce
puisque l’appelante a été en mesure d’attaquer valablement la motivation de la
décision entreprise.
Si
l’appelante estimait que la présidente avait méconnu les conditions d’une norme
légale ou omis des faits essentiels, elle devait invoquer la violation de cette norme, respectivement
la constatation inexacte des faits (cf. TF 5A_982/2015 du 9 décembre 2016 consid. 3.3),
critiques qu’elle a d’ailleurs émises en lien avec l’appréciation des preuves
et la violation de l’art. 296 CPC et qui seront examinées ci-après. Autant que recevable,
le grief ne peut qu'être rejeté, déjà pour cette raison.
A titre superfétatoire, on relèvera que, dans son ordonnance (cf. consid. 4.2 let.
e), la présidente a exposé que, lors des débats, l’appelante avait décrit différents
comportements qui l’inquiétaient depuis que l’enfant dormait chez son père et avait
produit différents courriers et rapports qui confirmaient, selon elle, ses inquiétudes. Elle
a estimé que le contenu de ces documents n’était souvent qu’une retranscription
des propos de l’appelante, ou que leur contenu n’évoquait pas de réel danger pour
l’enfant. Au contraire, le courrier du 29 avril 2024 du Département femme-mère-enfant
du CHUV était rassurant, l’évolution globale de C.D.________ étant présentée
comme favorable, de même que le bilan des Passerelles du 5 avril 2024. Z.________, qui suivait l’enfant
à la DGEJ, avait également tenu des propos rassurants, estimant que C.D.________ était
un enfant qui se portait bien et adoptait un comportement normal et sain pour son âge, ceci malgré
quelques difficultés observées. La présidente a rappelé que les différentes
problématiques soulevées par l’appelante avaient déjà été examinées
lors des procédures précédentes, en particulier dans le cadre de l’appel qui avait
été tranché par l’arrêt du 12 janvier 2024. Dans cette mesure, la motivation
de l’ordonnance entreprise répond aux conditions posées par la jurisprudence en la matière.
En effet, la présidente a consacré sept pages (cf. consid. 4.2 lettres a à e de l’ordonnance
attaquée) à la question de savoir si des faits nouveaux importants commandaient, pour le bien
de l’enfant, une modification des relations personnelles de l’intimé sur son fils. Pour
ce faire, elle a examiné successivement la situation de fait de la famille, les déclarations
de Z.________ et les allégations et offres de preuve des parties puis a exposé les motifs qui
l’avaient guidée et sur lesquels elle avait fondé sa décision. L’ordonnance
attaquée fait en outre mention des dispositions légales et principes jurisprudentiels applicables
en la matière. Ainsi, la décision entreprise est suffisamment motivée, dès lors que
l’on comprend bien pour quelle raison et de quelle manière la présidente est arrivée
à sa solution. On ne discerne donc aucun déni de justice formel.
S’ensuit le rejet du grief, dans la mesure de sa recevabilité.
6.
6.1
Invoquant en réalité une constatation
inexacte des faits, l’appelante fait valoir que les pièces qu’elle cite (cf. consid.
6.3
infra
)
démontreraient « toutes les problématiques et inquiétudes pour l’enfant
quant à ses angoisses, son stress, ses problématiques de sommeil, le nombre de transitions
qui le désorientent et accentuent ses angoisses et inquiétudes au risque de le faire "disjoncter" ».
6.2
6.2.1
Aux termes de l’art. 298
d
al. 1 et 2 CC – applicable en matière de modification des droits parentaux lorsque les parents
ne sont pas mariés – à la requête de l’un des parents ou de l’enfant
ou encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant modifie l’attribution
de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de
l’enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l’enfant, les
relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge (al. 2). Toute
modification dans l’attribution de l’autorité parentale ou de la garde suppose ainsi
que la nouvelle réglementation soit requise dans l’intérêt de l’enfant en
raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d’autres termes, une nouvelle réglementation
ne dépend pas seulement de l’existence de circonstances nouvelles importantes ; elle doit
aussi être commandée par le bien de l’enfant (TF 5A_499/2023 du 26 février 2024
consid. 4.1 ; TF 5A_942/2021 du 17 août 2022 consid. 3.1 et les nombreuses réf. citées).
La modification ne peut ainsi être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle
risque de porter atteinte au bien de l’enfant et le menace sérieusement ; la nouvelle réglementation
doit s’imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l’enfant
que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l’éducation et
les conditions de vie qui en est consécutive (TF 5A_499/2023 précité consid. 4.1 et les
réf. citées ; TF 5A_942/2021 précité consid. 3.1 et les réf. citées).
Cette conclusion doit cependant faire l’objet d’un pronostic fondé sur des éléments
factuels concrets (TF 5A_1028/2019 du 14 juillet 2021 consid. 5.2.1). A l’inverse, une nouvelle
réglementation ne s’impose pas impérativement lorsque le bien de l’enfant est garanti
par son mode de vie actuel (TF 5A_762/2020 du 9 février 2021 consid. 4.4).
Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport à la situation existant au moment
où la décision initiale a été prise doit s’apprécier en fonction de toutes
les circonstances du cas d’espèce et relève du pouvoir d’appréciation du juge
(art. 4 CC ; TF 5A_891/2022 du 11 janvier 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_800/2021 précité
consid. 5.1).
6.2.2
Aux termes de l’art.
273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou
la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré
à la fois comme un droit et un devoir des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité
de l’enfant, qui doit servir en premier lieu l’intérêt de celui-ci (ATF 131 III
209 consid. 5, JdT 2005 I 201, FamPra.ch 2005 p. 397 ; TF 5A_268/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.1.2)
; dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le
mieux possible à ses besoins, l’intérêt des parents étant relégué
à l’arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.1, JdT 2005 I 206, FamPra.ch
2005 p. 162 ; TF 5A_108/2024 du 20 juin 2024 consid. 4.2.1). Si les relations personnelles compromettent
sérieusement le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant
ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur
être retiré ou refusé en tant qu’
ultima
ratio
(art. 274 al. 2 CC ; TF 5A_268/2023 précité
consid. 3.1.2 et les réf. citées). Il y a danger pour le bien de l’enfant, au sens de
cette disposition, si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence
même limitée du parent qui n’a pas la garde (ATF 122 III 404 consid. 3b,
JdT 1998 I 46 ; TF 5A_500/2023 du 31 janvier 2024 consid. 4.1.1 et les réf. citées). Ce refus
ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l’enfant l’exige impérieusement
et qu’il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses
intérêts ; la disposition a pour objet de protéger l’enfant, et non de punir les
parents (ATF 131 III 209 précité consid. 5 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid.
5.1).
6.2.3
Lorsque l’autorité de protection de l’enfant est compétente pour modifier l’attribution
de l’autorité parentale, de la garde, des relations personnelles ou de la participation de
chaque parent à la prise en charge de l’enfant (art. 298
d
CC), la procédure est réglée par les art. 314 ss CC. En effet, ces dispositions ne visent
pas uniquement les mesures de protection de l’enfant au sens strict, mais aussi les mesures de
protection de l’enfant au sens large. Par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, l’art. 445
al. 1 CC permet ainsi à l’autorité de protection de l’enfant de prendre toutes
les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure (TF 5A_756/2019
du 13 février 2020 consid. 3.1.2 ; TF 5A_293/2019 du 29 août 2019 consid. 5.2.1).
Le prononcé de mesures provisionnelles suppose qu’il y ait urgence à statuer et qu’une
mesure soit nécessaire pour sauvegarder des intérêts menacés. L’autorité
dispose d’un large pouvoir d’appréciation quant au point de savoir s’il y a lieu
d’ordonner des mesures provisionnelles. Conformément au principe de la proportionnalité,
qui est inhérent au but d’une mesure provisoire, les mesures provisionnelles doivent être
adaptées aux circonstances de l’espèce : il s’agit de préférer la mesure
qui préserve au mieux les intérêts des parties et donc, entre plusieurs solutions possibles,
de choisir la moins incisive (TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.1 et les réf. citées ;
TF 5A_756/2019 précité consid. 3.1.2).
6.3
L’appelante soutient que « les pièces pertinentes du dossier relatives à la
prise en considération des nombreuses pièces médicales du dossier n’ont pas été
prises en compte ». A la lecture de son acte, on parvient à identifier trois pièces
et un bordereau de pièces à laquelle l’appelante fait référence.
Les deux premières pièces citées par l’appelante, à savoir un courrier adressé
le 20 février 2023 par U.________ au Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois et les observations et recommandations établies le 27 mars 2023 par la Dre Y.________,
sont antérieures à l’arrêt du juge unique du 12 janvier 2024. Celui-ci les a par
ailleurs précisément prises en considération (cf. lettre B de l’arrêt). De
fait, l’appelante conteste en réalité l’arrêt en question, ce qui n’est
pas admissible. La situation serait différente si elle rendait vraisemblable que des circonstances
postérieures à l’arrêt démontraient que la solution adoptée était
erronée. Elle le fait valoir par ailleurs, et cette question sera examinée ci-dessous (cf.
consid. 8
infra
).
Cependant, dans le cadre du moyen examiné, elle se contente de se référer à des pièces
connues du précédent juge unique de l’appel et de la présidente, et donc à
contester implicitement leur appréciation.
Quant à la pièce n° 102, elle a été produite par l’intimé le 13 mai
2024, soit postérieurement à l’arrêt. Toutefois, cette pièce, produite dans
le cadre de la procédure au fond, est une lettre de l’intimé datée du 28 février
2023 reprochant à U.________ son parti pris. Elle n’a donc aucune portée quelconque.
S’agissant enfin des pièces contenues dans le bordereau n° 3 du 16 mai 2024, déposées
par l’appelante lors de l’audience du même jour, et censées établir la problématique
des douleurs abdominales de l’enfant, l’appelante se méprend à deux égards
lorsqu’elle soutient que la présidente ne les a pas prises en considération. D’une
part, l’autorité de première instance a expressément mentionné dans son ordonnance
(pp. 97 et 99) le courrier adressé le 29 avril 2024 par la Dre L.________ (pièce 23 du bordereau
n° 3). D’autre part, elle a précisément tenu compte de « douleurs psychosomatiques
récurrentes » chez l’enfant (p. 97 de l’ordonnance).
Partant,
le grief est rejeté.
7.
7.1
L’appelante
se plaint ensuite d’une violation des maximes inquisitoire illimitée et d’office. Même
si ses moyens sont confus, on comprend qu’elle estime que la présidente aurait dû attendre
la délivrance d’un nouveau rapport de la DGEJ avant de trancher le sort de la cause, le dernier
rapport datant du mois d’août 2023.
7.2
La maxime inquisitoire illimitée n’impose
rien de tel (cf. consid. 2.2
supra
).
Au contraire, au stade des mesures provisionnelles, l’autorité judiciaire peut se limiter
à la simple vraisemblance des faits après une administration limitée des preuves, en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (TF 5A_565/2023 du 21 mars 2024
consid. 3.5 et les réf. citées). Dans cette mesure, la présidente était légitimée
à se baser sur le dernier rapport – détaillé – rendu par l’UEMS (DGEJ)
et l’appelante n’était pas fondée à requérir qu’elle sursoie à
sa décision en attendant un nouveau compte rendu, pour le cas où celui-ci indiquerait des éléments
nouveaux. Par ailleurs, la présidente ne s’est en tout état pas limitée à ce
rapport dès lors qu’elle a entendu Z.________, assistante sociale à l’ORPM Nord
vaudois de la DGEJ, à l’audience du 16 mai 2024, soit un mois avant la notification de son
ordonnance.
Au demeurant, on peine à comprendre l’utilité de l’invocation – non motivée
– par l’appelante de la maxime d’office, selon laquelle le juge n’est pas lié
par les conclusions des parties.
Il suit de là que le grief doit être rejeté.
7.3
Toujours sous l’angle de la violation de la maxime inquisitoire, l’appelante se plaint que
l’autorité de première instance n’ait pas entendu la Dre L.________, pédiatre
de C.D.________, audition qui était proposée dans l’attestation établie par cette
praticienne. Elle ne prétend pas avoir elle-même requis cette audition. Même compte tenu
de la maxime inquisitoire illimitée applicable, elle est donc malvenue de reprocher à la présidente
de ne pas avoir entendu un témoin dont elle n’avait pas requis l’audition, d’autant
qu’elle est assistée d’un conseil professionnel. A cela s’ajoute que l’attestation
en question, produite en deuxième instance (pièce n° 3) et à laquelle se réfère
l’appelante, date du 3 juillet 2024. Elle est donc postérieure à la décision attaquée.
S’il est bien sûr loisible à l’appelante de produire des pièces nouvelles,
faire grief à l’autorité de première instance de ne pas avoir ordonné une audition
suggérée dans une pièce qui n’existait pas encore constitue un moyen téméraire.
8.
Ensuite, l’appelante expose qu’il
faudrait mettre en œuvre les recommandations de la Dre P.________, à savoir une suppression
des nuits de C.D.________ auprès de l’intimé, afin d’observer si les nombreux troubles
parus chez l’enfant sont liés aux nuits passées chez son père. Elle se fonde sur
la pièce n° 2 produite en deuxième instance, soit un avis médical de la Dre P.________
daté du 4 juillet 2024.
De cette pièce, il ressort en bref que l’évolution de l’enfant est caractérisée
par « un bon voire très bon développement corporel, cognitif et social »,
mais présente par ailleurs « une non-progression, voire régression de certaines fonctions
physiques et psychiques, ainsi qu’une suspicion de manifestations psychosomatiques ».
Il s’agirait de la capacité de rester éveillé durant la journée, du contrôle
sphinctérien, de difficultés de séparation fluctuantes et de la capacité de dormir
seul dans son propre lit et sa propre chambre. A cet égard, la thérapeute mentionne que l’enfant
a toujours dormi dans le lit parental. Du point de vue des symptômes physiques, la dresse P.________
retient la survenue de douleurs abdominales dont l’enfant se serait plaint d’abord surtout
les mercredi (journée suivant la « nuit en question ») et qui seraient devenues
quasi permanentes, et accompagnées d’un manque d’appétit, voire d’un refus
de manger ; que depuis un épisode de diarrhée importante et de vomissements, les selles
auraient tendance à être plus liquides, ce qui se serait amélioré après quelques
semaines de traitement médicamenteux ; le début de ces symptôme et « d’autres
changements de comportements » se situerait au mois de février, ce qui correspond au début
des nuits passées chez le père, ce qui ne serait pas surprenant puisque certains enfants hypersensibles
– dont C.D.________ fait très probablement partie – supportent mal certains changements
de l’environnement. En conclusion, la Dre P.________ propose un test qui consisterait à ce
que l’enfant passe toutes ses nuits chez sa mère afin de voir si les symptômes disparaissent.
Cette pièce ne fait manifestement pas état d’une situation alarmante. Il apparaît
normal que l’enfant, au vu du conflit entre les parties, qui ont été divisées par
des procédure pratiquement sans interruption depuis le 19 mai 2022, présente certaines régressions
tout à fait banales. L’ordonnance du 15 février 2023 constatait déjà que l’enfant
vivait un moment difficile en raison de la séparation de ses parents, étant stressé et
angoissé par tous ces changements de vie (cf. arrêt du 12 janvier 2024, consid. 3.3.1). L’appelante
faisait valoir dans son précédent appel des inquiétudes similaires (cf. arrêt sur
appel, consid. 3.1). S’agissant des symptômes physiques, eux aussi assez banals, il vaut la
peine de remarquer que la Dre P.________ s’exprime au conditionnel. Ainsi, l’enfant se « serait »
plaint de douleurs abdominales, survenues les mercredis, qui « seraient » devenues
quasi permanentes ; le début des symptômes « se situerait » en février.
Il est parfaitement clair que ces propose ne font que reproduire des symptômes décrits par
la mère de l’enfant.
Cette attestation ne constitue donc absolument pas une raison suffisante de revenir sur l’arrêt
du 12 janvier 2024,
a fortiori
de prendre dans les faits l’instruction
ab
ovo
, en faisant un test consistant à supprimer
toute nuit passée chez le père de l’enfant. C’est d’autant plus le cas que,
selon la représentante de la DGEJ, et cela en dépit des affirmations de l’appelante selon
laquelle Z.________ se serait prononcée en méconnaissance de cause, l’enfant va bien.
On remarquera que d’un avis général, et qui rejoint le simple bon sens, C.D.________
a besoin de stabilité. Or, cette stabilité implique tout d’abord que la situation de
l’enfant soit fixée, et précisément pas que, après que les prérogatives
parentales aient été décidées puis aient fait l’objet d’un arrêt
sur appel, l’une des parties refuse de se conformer à cet arrêt, demande la modification
du droit de visite quatre mois après que l’appel ait été rendu, et propose de réaliser
des expériences sur l’enfant pour déterminer à nouveau le droit aux relations personnelles.
Il est clair que le refus de l’appelante d’accepter les décisions de justice quant au
droit de visite, tel qu’il a été amplement manifesté par la mère de l’enfant
par son refus de se conformer à l’arrêt du 12 janvier 2024, ne peut qu’être
préjudiciable à l’enfant. Il en va de même du caractère apparemment inacceptable
pour l’appelante que l’enfant puisse dormir ailleurs que chez elle.
L’appelante a aussi produit une attestation de la Dresse L.________, du 3 juillet 2024, qui n’est
pas non plus de nature à faire modifier le droit de visite. La Dresse L.________ se borne à
constater que, de manière générale, les nombreuses transitions ne sont pas « l’idéal »
pour un enfant de l’âge de C.D.________, d’autant plus que les parents ne s’entendent
pas, et que cela peut nuire au sentiment de sécurité d’un jeune enfant et provoquer une
grande anxiété. Ce sont là des considérations générales, qui ont déjà
été prises en compte lors des procédures successives.
L’attestation de la Dre P.________ produite par l’appelante à l’appui de sa requête
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles ne remet pas en cause ce qui précède. En
bref, l’appelante a fait valoir que l’enfant avait fait une crise et s’était roulé
par terre. La thérapeute a constaté, lors d’une consultation, que l’enfant semblait
perturbé, agité, triste et mécontent. Il n’y a pas là de raison suffisante
de modifier le droit de visite tel qu’il a été fixé par arrêt du 12 janvier
2024, puis par l’ordonnance attaquée.
A toutes fins utiles, on rappellera encore une fois qu’un mandat de surveillance éducative
au sens de l’art. 307 al. 3 CC, de même qu’une curatelle de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de C.D.________ ont été confiés
à la DGEJ par décision du 14 mars 2024. L’évolution de l’enfant est donc observée
minutieusement par des professionnels, ce qui a expressément été admis par l’appelante
dans son courrier du 8 août 2024. Il n’est point à douter que si son bien devait être
mis en péril pendant la durée de la procédure au fond pour quelque raison que ce soit,
les autorités judiciaires en seraient rapidement avisées.
Dans ces circonstances, l’appelante échoue à rendre vraisemblable tant l’existence
de circonstances nouvelles importantes que le fait qu’une menace planerait sur le bien de l’enfant.
Le grief doit, lui aussi, être rejeté.
9.
9.1
L’appel, manifestement
infondé, est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, en application de l’art.
312 al. 1
in fine
CPC, et l’ordonnance confirmée.
9.2
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr., soit deux fois 200 fr. pour l’émolument
relatif respectivement à la décision rendue sur la requête d’effet suspensif et
à l’ordonnance de mesures superprovisionnelles (art. 60 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5] par analogie) et 600 fr. pour l’émolument du présent
arrêt (art. 65 al. 2 TFJC), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
L’intimé a
conclu à l’allocation de dépens de deuxième instance à hauteur de 1'191 fr.
80. Toutefois, aucune réponse ne se justifiait, l’appel étant manifestement infondé.
Au demeurant, l’acte déposé spontanément le 31 juillet 2024 par l’intimé
figure sur une seule page et ne contient aucune détermination mais uniquement des conclusions. L’intimé
n’ayant pas été touché dans ses droits, il n’y a pas lieu à l’allocation
de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont
mis à la charge de l’appelante B.D.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Donia Rostane (pour B.D.________),
‑
Me Elodie Fuentes (pour K.________),
et communiquée, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable
que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit
du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :