vd_findinfo · Décision / 2021 / 722 · 2021-08-16 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, SÛRETÉS, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 CPP (CH), 228 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.08.2021 Décision / 2021 / 722

TRIBUNAL
CANTONAL
744
PE21.009182-LAS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 août 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
221 al. 1 et 228 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 août 2021 par
F.________
contre l’ordonnance rendue le 5 août 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE21.009182-LAS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Une enquête pénale a été ouverte contre F.________ pour infraction simple et infraction
grave à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) et infraction à la LEI (loi fédérale sur les
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20). Il lui est reproché
de s’être adonné à un trafic de cocaïne, notamment en transportant en Suisse,
le 24 mai 2021, date de son interpellation, de concert avec A.H.________, Y.________ et R.________,
au moins 200 grammes de cette drogue. Il lui est également reproché d’être
entré en Suisse sans droit à cette occasion.
Par demande motivée du 26 mai 2021, le Ministère public cantonal Strada (ci-après :
Ministère public) a sollicité du Tribunal des mesures de contrainte qu’il ordonne la
détention provisoire de F.________ pour une durée de trois mois. Le procureur a fondé
sa demande sur des risques de fuite, de collusion et de réitération.
Par ordonnance du 28 mai 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de F.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 24 août
2021. Le tribunal s’est fondé sur des risques de fuite, le prévenu étant ressortissant
français et n’ayant aucune attache avec la Suisse, et de collusion, alors que le prévenu
persistait à contester sa participation au trafic de stupéfiants et que plusieurs mesures d’instruction
devaient être mise en œuvre. Le tribunal a en particulier relevé que la marchandise avait
été remise à B.H.________, qui n’avait pas encore été interpellé.
B.
Par courrier du 22 juillet 2021 adressé au
Ministère public, F.________ a requis sa mise en liberté immédiate. Il a contesté
sa culpabilité et soutenu que les soupçons portés à son encontre ne seraient pas
suffisants pour le maintenir en détention provisoire, en particulier sous l’angle de la proportionnalité.
Le 26 juillet 2021, le Ministère public a transmis la demande de F.________ au Tribunal des mesures
de contrainte, accompagnée de sa prise de position au pied de laquelle il a conclu au rejet de la
requête de mise en liberté.
Lors de l’audience du 5 août 2021, F.________ a conclu principalement à sa libération
immédiate et subsidiairement à sa libération immédiate assortie d’une mesure
de substitution à forme du versement d’une caution de 10'000 francs.
Par ordonnance du 5 août 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire déposée par F.________ (I) et a dit que les
frais de cette décision, par 975 fr., suivaient le sort de la cause (II).
S’agissant des soupçons qui pesaient sur le prévenu, le tribunal s’est référé
à sa précédente ordonnance, qui gardait toute sa pertinence, et a constaté que cette
condition demeurait réalisée, ajoutant que l’analyse des conversations téléphoniques
interceptées par les enquêteurs ne laissait planer que peu de doute sur l’implication
de F.________ dans l’acheminement de la cocaïne de France en Suisse. Les explications du prévenu
n’étaient en outre que peu crédibles et se révélaient contradictoires. Les
déclarations de ses coprévenus selon lesquelles il ignorait le but du voyage en Suisse ne suffisaient
pas à le mettre hors de cause. D’ailleurs, le prévenu avait admis qu’il devait
percevoir une rémunération pour accompagner R.________ durant ce trajet. Il existait donc toujours
des soupçons de culpabilité suffisants à son encontre. Par ailleurs, le tribunal a retenu
l’existence d’un risque de fuite, le prévenu étant ressortissant français
et n’ayant aucune attache avec la Suisse. Le risque de collusion était lui aussi toujours
réalisé, alors que le destinataire de la cocaïne, A.H.________, n’avait pas encore
été interpellé. Il fallait donc empêcher le prévenu d’interférer
dans l’instruction en cours. Il n’était pour le surplus pas nécessaire d’examiner
le risque de réitération. Les conditions de la détention provisoire étaient donc
réalisées et aucune mesure de substitution n’était apte à parer concurremment
aux risques retenus, au vu de leur intensité. Quant au versement de la caution de 10'000 fr. proposé
par le prévenu, au demeurant non documenté, il n’était pas de nature à pallier
le risque de collusion et était insuffisant pour prévenir le risque de fuite. Le principe de
la proportionnalité demeurait au surplus respecté.
C.
Par acte du 9 août 2021, F.________, par
son défenseur d’office, a formé recours contre l’ordonnance précitée
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération immédiate
de la détention provisoire et, à titre subsidiaire, à sa libération immédiate
de la détention provisoire assortie d’une mesure de substitution à forme du versement
d’une caution de 10'000 francs.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code.
L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise
également le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité
de recours une décision refusant la libération de la détention (CREP 10 mai 2021/432 consid.
1 ; CREP 24 janvier 2019/59 consid. 1 et les références citées).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en tout temps une demande
de libération de la détention provisoire. Cette demande doit être admise si les conditions
de la détention provisoire ne sont pas ou plus remplies.
3.
3.1
Le recourant remet en cause l’existence
de soupçons suffisants de culpabilité, soutenant que la somme de 100 euros qui lui avait été
promise pour accompagner son ami durant le trajet litigieux ne permettrait pas de retenir qu’il
était au courant que les comparses transportaient de la cocaïne ; il n’aurait en
effet pas pris un tel risque pour cette modique somme. Bien qu’il admette que l’attitude
et la résignation qu’il avait adoptées depuis son arrestation ne jouaient pas en sa faveur,
il prétend avoir toujours été cohérent dans ses déclarations, ayant toujours
clamé son innocence. Il rappelle à cet égard que son coprévenu et ami R.________
l’a mis hors de cause à deux reprises, indiquant qu’il n’était pas au courant
que les comparses transportaient des produits stupéfiants. Ces propos seraient confortés par
les déclarations de Y.________, qu’il ne connaissait pas avant le trajet litigieux. Il faudrait
donc retenir qu’il ignorait le but réel du voyage et l’existence de la drogue transportée.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute
autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_413/2019
du 11 septembre 2019 consid. 2.1 ; Chaix, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d'autres
termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement
au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction
suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables
(TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention
n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques
complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités
de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien
en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles
doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 précité ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018
du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [édit.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3
En l’espèce, on constate à la
lecture des extraits des conversations téléphoniques retranscrites (cf. annexes au PV d’audition
4 et P. 5 et 6) que les deux « petits », terme fréquemment employé pour
faire référence au recourant et à R.________, ont fait l’objet de discussions en
lien avec leur activité dans le trafic de stupéfiants. Il est donc difficile de soutenir que
le recourant n’avait rien à voir avec ce trafic et qu’il en ignorait tout. Le recourant
devait au contraire bien se rendre compte que le but du trajet était illicite, puisqu’il était
rémunéré pour passer la frontière et qu’avec ses comparses, ils ont, toujours
selon les conversations téléphoniques, cherché à éviter les contrôles douaniers
(cf. P. 5 et 6). Le recourant s’est aussi contredit sur les voitures qu’il avait conduites
durant ce trajet, indiquant lors de sa première audition qu’il avait changé de véhicule
avant de passer la frontière (PV aud. 1 p. 4), version modifiée lors de sa dernière
audition (PV aud. 10 p. 3 et 4). Il ressort également des déclarations de son coprévenu
R.________ que la transaction avait eu lieu dans le véhicule Seat dans lequel se trouvait le recourant
(PV aud. 9 p. 4 et PV aud. 11 p. 6) et que ce dernier aurait stressé après le passage
de la frontière (PV aud. 9 p. 7), de sorte qu’il devait être au courant du trafic de
stupéfiants qui a eu lieu en sa présence. On rappelle également que le simple fait de
conduire une voiture dans le but d’acheminer des stupéfiants qui y sont cachés constitue
une infraction à la LStup (art. 19 al. 1 let. b LStup). Il s’ensuit que les indices de
culpabilité du recourant sont suffisants à ce stade pour justifier sa détention provisoire.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite, se fondant sur le fait que les soupçons
portés contre lui seraient particulièrement faibles, de sorte que la probabilité d’une
condamnation serait proche de zéro. Partant, l’argument selon lequel il risquerait de se soustraire
à l’exécution de la peine qui pourrait être prononcée contre lui tomberait
à faux.
4.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. Les
circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte. La gravité
de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même
si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont
le prévenu est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_362/2019 du 17 septembre 2019
consid. 2.2).
4.3
En l’espèce, la contestation du recourant présuppose que les charges pesant sur lui seraient
particulièrement faibles. Comme on vient de le voir (cf. supra, consid. 3.3), les soupçons
à son encontre sont toujours d’actualité. On ne peut que confirmer les arguments retenus
par le Tribunal des mesures de contrainte à l’appui du risque de fuite, à savoir que
le recourant est ressortissant français, domicilié en France et qu’il n’a aucune
attache en Suisse. Le risque qu’il tente de se soustraire à la procédure pénale
et à une éventuelle condamnation est patent.
5.
5.1
Le recourant conteste le risque de collusion retenu contre lui au motif que les écoutes téléphoniques
confirmeraient qu’il ne serait qu’un « petit », sans pouvoir décisionnel,
et qu’il n’aurait fait qu’accompagner un exécutant, qui lui-même était
aux ordres d’un supérieur. Il ne pourrait donc pas interférer dans l’instruction
en cours ni faire disparaître des moyens de preuve s’il venait à être libéré.
Il relève au demeurant que trois des quatre protagonistes du trafic sont détenus et n’ont
donc pas de contacts avec l’extérieur ; ils ont du reste été entendus à
plusieurs reprises, de sorte que tout risque de collusion serait exclu au vu de l’avancée
de l’enquête.
5.2
Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé lorsqu'il y a sérieusement
à craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus,
les témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la promesse d'avantages (subornation
de témoins) ou au moyen de mesures d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus,
il s'agit le plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les déclarations
des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur est favorable. L'altération
des moyens de preuve consiste à détruire, à modifier ou à dissimuler des documents
ou objets défavorables au prévenu (Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne
saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent
à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien
en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer
que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître un danger concret
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité,
en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132
I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_339/2019 du 26 juillet 2019 consid. 3.1).
5.3
En l’espèce, le destinataire des stupéfiants,
B.H.________, n’a pas encore été interpellé et il pourrait être nécessaire
d’auditionner d’autres personnes impliquées dans le trafic, éventuellement grâce
aux éléments ressortant des extractions des téléphones des prévenus. Toutes
les circonstances de ce trafic ne sont donc pas encore déterminées, bien que l’enquête
avance. Il n’est à ce stade pas établi avec certitude que le recourant ne serait qu’un
petit rouage dans le réseau, sans connaissance du trafic, comme il l’affirme. Il n’est
donc pas exclu que le recourant puisse interférer dans l’instruction en cours s’il venait
à être libéré. Un risque de collusion existe ainsi toujours à ce stade.
6.
Au vu de ce qui précède, les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP sont réalisées.
Le Tribunal des mesures de contrainte était donc fondé à refuser la libération du
recourant avant le terme de la détention provisoire ordonnée, fixé au 24 août
2021.
7.
7.1
A titre de mesure de substitution à la détention provisoire, le recourant propose de vendre
sa voiture VW Golf pour pouvoir verser une caution de 10'000 fr., mesure qu’il estime suffisante
pour contrer le risque de fuite.
7.2
Concrétisant le principe de la proportionnalité consacré à l'art. 197 al. 1
let. c CPP, l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Selon l'alinéa 2 de cette disposition, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture
de sûretés (let. a), la saisie des documents d’identité et autres documents
officiels (let. b), l’assignation à résidence (let. c), l’obligation
de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l’obligation
d’avoir un travail régulier (let. e), l’obligation de se soumettre à un traitement
médical ou à des contrôles (let. f) ou l’interdiction d’entretenir des
relations avec certaines personnes (let. g). L'alinéa 3 précise que, pour surveiller l’exécution
de ces mesures, le tribunal peut ordonner l’utilisation d’appareils techniques qui peuvent
être fixés à la personne sous surveillance.
7.3
En l’espèce, la possibilité de déposer une caution de 10'000 fr. paraît éventuellement
envisageable à terme si le rôle du recourant devait s’avérer limité. Il est
toutefois encore trop tôt pour l’affirmer et il est nécessaire que le risque de collusion
soit définitivement écarté, ce qui n’est pas encore le cas à ce stade de l’enquête.
En l’état, aucune mesure de substitution ne paraît pouvoir parer concurremment aux risques
retenus.
8.
Enfin, la durée de la détention provisoire
est proportionnée aux charges pesant sur le prévenu et à la peine susceptible d’être
prononcée en cas de condamnation pour les faits reprochés, qui pourraient être constitutifs
d’infraction simple, d’infraction grave à la LStup et d’infraction à la LEI.
Ainsi, le recourant s'expose concrètement à une peine privative de liberté supérieure
à la détention ordonnée, d’une durée de trois mois. Le principe de proportionnalité
est donc respecté (art. 212 al. 3 CPP).
9.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 791 fr. (en chiffres
arrondis) – qui comprennent des honoraires par 720 fr. (4 heures x 180 fr./h), des débours
forfaitaires de 2 % par 14 fr. 40 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 56 fr. 55 –, seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 5 août 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant, Me Raphaël Brochellaz, est fixée à 791 fr. (sept cent nonante
et un francs).
IV.
Les
frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de F.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Raphaël Brochellaz, avocat (pour F.________), (et par efax)
-
Ministère public central, (et par efax)
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte, (et par efax)
-
M. le Procureur cantonal Strada, (et par efax)
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :