vd_findinfo · Décision / 2021 / 914 · 2021-10-05 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, DIFFAMATION | 173 ch. 1 CP, 173 ch. 2 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.10.2021 Décision / 2021 / 914

TRIBUNAL
CANTONAL
929
PE20.022252-LAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 octobre 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Desponds
*****
Art.
173 CP, 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 juin 2021 par
L.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 7 juin 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE20.022252-LAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par contrat de bail du 1
er
juillet 2020, L.________ et C.________, représentés par [...] ont remis à bail à
S.________ un appartement de 2,5 pièces à Payerne, avec usage d’une cave et d’un
jardin extérieur dès le 16 juillet 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, durée renouvelable
de six mois en six mois, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 940 fr. plus 150 fr. de forfait
de charges ; le loyer perçu auprès du précédent locataire s’établissant
à 1'200 fr. plus 250 fr. de forfait de charges, le bail précité prévoyait que le
loyer serait échelonné, soit de 1'040 fr. dès le 1
er
avril 2021 et de 1'090 fr. dès le 1
er
septembre 2021, le forfait de charges demeurant inchangé.
b)
Par courrier du 18 novembre 2020 à ladite
gérance, S.________ a déclaré résilier le contrat de bail ; elle relevait ce
qui suit : «
En
effet, les nuisances sonores diurnes et nocturnes quotidiennes, ainsi que la pression morale et le harcèlement
que je ressens de la part de mes propriétaires et de mes bruyants voisins, m’obligent à
quitter ce logement. Vous trouverez en copie la demande de mise en place d’hébergement d’urgence
de la Dresse [...], médecin-psychiatre, attestant de la gravité de la situation
».
Dans le courrier annexé à la résiliation, daté du 10 novembre 2020, la Dre [...],
médecin-psychiatre, et [...], psychologue FSP, écrivent ce qui suit au Service social [...]:
«
Nous
tenons à vous faire parvenir, avec son accord, quelques informations à propos de la situation
de Madame S.________.
Actuellement,
Mme S.________ vit une situation critique sur le plan de son logement. Elle subit des pressions psychologiques,
de l’agressivité et du harcèlement moral de la part de sa propriétaire ainsi que
de son voisinage. Elle vit de fortes angoisses, perd le sommeil et l’appétit et ne se sent
pas en sécurité chez elle. Elle rapporte se sentir épuisée et à bout de nerfs.
Nous sommes inquiètes de constater que sa santé mentale décline rapidement dans de telles
conditions.
Au
vu de ce qui précède, nous soutenons qu’il est nécessaire et urgent de trouver rapidement
une solution d’hébergement provisoire (chambre d’hôtel financée par l’aide
sociale) pour Mme S.________, afin d’éviter que son état psychique ne se dégrade
encore davantage (risque d’acte auto-agressif éventuel), et pour lui permettre de récupérer,
en [attendant] de trouver une autre solution à plus long terme
».
c)
Par courrier du 23 novembre 2020 à ladite psychologue, L.________ a contesté les reproches
figurant dans la correspondance du 10 novembre 2020, s’est réservée de porter
plainte pénale contre S.________ et l’a invitée à indiquer, par retour de courrier,
quand et par quel biais elle aurait contribué aux problèmes psychologiques de celle-ci.
Le 25 novembre 2020, la doctoresse et la psychologue précitées ont répondu admettre que
la formulation utilisée dans leur courrier du 10 novembre 2020 («
elle
subit
») portait à confusion et
qu’une autre formulation («
elle
affirme subir
») aurait été
plus appropriée ; elles précisaient qu’elles ne s’étaient basées
que sur l’anamnèse et les faits relatés par leur patiente et constataient néanmoins
que l’état psychologique de celle-ci se dégradait de manière inquiétante, ne
faisant que transmettre ses dires quant à la raison de ce mal-être.
d)
Par courrier du 26 novembre 2020, S.________ a saisi la Commission de conciliation en matière de
baux à loyers du district de la [...], concluant à la fixation d’une audience, afin d’être
libérée de toute obligation contractuelle et de pouvoir partir avant l’échéance
moyennant un préavis de quinze ou trente jours ; à sa requête étaient jointes
une série de pièces, dont une «
lettre
explicative
» dans laquelle elle exposait
ses griefs et concluait ainsi :
«
Et
pour bien comprendre le harcèlement infligé, il faut également prendre note que les propriétaires
habitent l’appartement du dessous donc du moment qu’une démarche sera lancée, il
sera probablement impossible de revenir dans cet appartement. J’ai peur de l’agressivité
de mes propriétaires et la situation va certainement s’envenimer très rapidement alors
qu’elle est déjà insoutenable. Une main courante a été déposée auprès
de la police pour l’instant.
Je
peux même entendre des messages négatifs contre moi dans les couloirs et dehors sur la terrasse.
Aux
vues [sic] de la situation devenue invivable, il faut casser ce contrat d’urgence pour harcèlement
moral, abus de confiance, abus de malhonnêteté envers moi et l’état, sentiment d’insécurité
chez soit [sic] alors qu’ils n’ont pas le droit d’avoir une clef en leur possession
et pour que je puisse retrouver une situation décente avant de sombrer totalement en dépression
».
Par courrier du 15 décembre 2020 à la Commission de conciliation en matière de baux à
loyers, L.________ a contesté les griefs de la locataire et indiqué qu’elle déposait
plainte pénale contre elle concernant les accusations de «
harcèlement
»
qu’elle avait émises à son encontre et à l’encontre de son copropriétaire.
e)
Par acte adressé le 15 décembre 2020 au Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois, L.________ a déposé plainte pénale contre S.________ pour diffamation au
motif que, dans sa requête à la commission de conciliation, celle-ci avait porté atteinte
à son honneur et affirmé des «
choses
fausses
».
f)
Entendue
par la police lors d’une audition du 12 janvier 2021, S.________ a déposé plainte pénale
contre L.________ pour diffamation et calomnie. Elle a notamment déclaré que, dans l’appartement
qu’elle louait, il y avait beaucoup de bruit provenant des autres locataires, qui faisaient la
lessive ou la vaisselle jusqu’à 23 heures, voire 2 heures du matin ou toute la nuit ;
au vu des nuisances sonores diurnes et nocturnes quotidiennes, de la pression morale induite par ces
bruits où elle n’arrivait plus à dormir, ainsi que du harcèlement provenant des
courriers de L.________, elle s’était rendue chez la psychologue [...] à Payerne qui
avait constaté que la situation était grave et avait demandé au service social une mesure
d’hébergement d’urgence. Entendue comme prévenue le 7 mai 2021, elle
n’a rien déclaré au sujet des propos tenus dans les courriers des 18 et 26 novembre
2020.
B.
Par ordonnances du 7 juin 2021, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur les plaintes de L.________, respectivement S.________
(I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Pour ce qui concerne la plainte de L.________, la procureure a considéré qu’au vu de
tous les éléments figurant au dossier et en particulier du litige l’opposant à L.________,
il n’était pas arbitraire de retenir que S.________ était manifestement de bonne foi.
La magistrate a conclu que celle-ci n’encourait donc aucune peine.
C.
Par acte du 20 juin 2021, L.________ a recouru
contre l’ordonnance du 7 juin 2021 relative à sa plainte pénale, en concluant implicitement
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu’il ouvre une instruction
à l’encontre de S.________.
Le 12 juillet 2021, dans le délai imparti à cet effet, L.________ a effectué le dépôt
de 550 fr. requis à titre de sûretés par avis du 29 juin 2021 de la Chambre
de céans.
Le Ministère public ne s’est pas déterminé.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310
CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al.
1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
La recourante considère en substance que
tous ses griefs sont circonstanciés et que les accusations de S.________ sont, à l’inverse,
démenties par les éléments qu’elle a produits.
2.1
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des
empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art.
8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage
in dubio pro
duriore
, qui découle du principe de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid.
2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV
68 consid. 2.1 ; TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en
matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également
du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas
en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du
20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2
2.2.1
A teneur de l’art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aurai propagé
une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire
(ch. 1). L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1 a). La diffamation suppose une allégation
de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une
personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir.
Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à
ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. la). il y a atteinte à
l’honneur si on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé
par les conceptions morales généralement admises (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; TF 6B_1215/2020
du 22 avril 2021 consid. 3.1). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit lui donner dans les circonstances
d'espèce (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). La diffamation est une infraction
intentionnelle (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art.
173 CP).
2.2.2
L’art. 14 CP prévoit que quiconque
agit comme la loi l’ordonne ou l’autorise se comporte de manière licite, même si
l’acte est punissable en vertu du présent code ou d’une loi. Ce fait justificatif doit
en principe être examiné avant la question des preuves libératoires prévues par l’art.
173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4). La jurisprudence admet que le devoir procédural d’alléguer
les faits constitue un devoir de s’exprimer selon l’art. 14 CP ; une partie (et son
avocat) peut ainsi invoquer cette disposition à la condition de s’être exprimée
de bonne foi, de s’être limitée aux déclarations nécessaires et pertinentes
et d’avoir présenté comme telles de simples suppositions (TF 6B_1254/2019 du 16 mars
2020 consid. 7.1 et les références citées).
2.2.3
La loi prévoit la possibilité pour une
personne accusée de diffamation d’apporter des preuves libératoires qui excluent sa condamnation.
Ainsi, aux termes de l’art. 173 ch. 2 CP, l’inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve
que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité
ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. La preuve de la vérité
est apportée lorsque l’auteur de la diffamation établit que tous les éléments
essentiels des allégations qu’il a articulées ou propagées sont vrais (TF 6B_371/2011
du 15 août 2011 consid. 5.3 et les arrêts cités ; Dupuis et al., op. cit., n. 30
ad art. 173 CP et les références citées). La preuve de la bonne foi est apportée
lorsque le prévenu démontre qu’il a cru à la véracité de ce qu’il
disait, d’une part, et qu’il avait des raisons sérieuses de le croire, après avoir
accompli ce qu’on pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude, d’autre
part (ATF 124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1047/2019 précité). Il faut se placer exclusivement
sur les éléments dont il avait connaissance à l’époque de sa déclaration
(ibid.). L’admission à la preuve libératoire constitue la règle. Elle ne peut être
refusée que si deux conditions sont réunies cumulativement, à savoir lorsque l’auteur
a agi principalement dans le but de dire du mal d’autrui et s’il s’est exprimé
sans motif suffisant (art. 173 al. 3 CP ; TF 6B_1126/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.1 : TF
6B_1268/2019 précité).
2.3
En l’espèce, la procureure a considéré qu’il n’était pas arbitraire
de retenir que S.________ était manifestement de bonne foi au vu du litige l’opposant à
L.________. La magistrate a en conséquence fait application de l’art. 173 ch. 2 CP.
Force est d’emblée de constater que la plupart des propos rapportés par la recourante
ne sont pas constitutifs de diffamation et ont trait au litige civil qui la divise de son ancienne locataire.
Ainsi, le fait que L.________ poserait de nombreux problèmes à S.________ n’est pas diffamatoire
à partir du moment où les prénommées sont en litige concernant le bail. Lorsque S.________
relate que le bail ne semble pas conventionnel, elle ne tient pas non plus de propos diffamatoires, d’abord
parce qu’un bail à loyer échelonné est effectivement peu conventionnel pour un tel
logement, mais encore parce qu’une telle affirmation ne fait pas passer la bailleresse pour une
personne méprisable. Il en va de même des allégations de S.________ selon lesquelles elle
n’aurait pas eu d’autre choix que d’accepter les conditions étranges du loyer
proposé par L.________ car les autres gérances refusaient son dossier, et la propriétaire
serait intransigeante et empêcherait par là-même une négociation. Quant à l’état
des meubles décrit par S.________, cela relève manifestement du droit civil et ne revêt
aucune composante pénale. Il en va de même de l’affirmation selon laquelle la bailleresse
aurait conservé une clef de son appartement, respectivement qu’elle aurait dû souffrir
des visites de personnes intéressées à acheter l’appartement qu’elle louait
sans avoir été avisée ou tandis qu’elle était absente, des bâches de location
qui empêcheraient la fermeture des volets, du bruit occasionné par les voisins, des dégâts,
des factures et des travaux divers.
Toutefois, des éléments potentiellement attentatoires à l’honneur ressortent de
la demande de mise en place d’un hébergement d’urgence adressée le 10 novembre
2021 au Service social ainsi que de la requête que S.________ a adressée à la commission
de conciliation le 26 novembre 2020. A teneur de ces écrits, la prévenue aurait subi des
pressions psychologiques, du harcèlement moral et de l’agressivité de la part de sa bailleresse
et de son voisinage.
Or, le harcèlement obsessionnel (ou « stalking ») peut, dans certains cas, réaliser
l’infraction de contrainte (cf. ATF 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5 ; TF 6B_559/2020
du 23 septembre 2020) et, comme à l’a vu (cf. supra consid. 2.2.1), évoquer la commission
d’une infraction pénale est attentatoire à l’honneur.
Dans ces conditions, la Procureure devait d’abord interpréter objectivement toutes les assertions
en cause pour voir si elles étaient attentatoires à l’honneur à cet égard,
puis examiner si la prévenue pouvait se prévaloir de l’art. 14 CP lorsqu’elle
a allégué, à l’appui de sa requête à l’autorité de conciliation,
avoir été victime de tels faits (cf. supra consid. 2.2.3). Or, un tel examen n’a pas
été fait.
En outre, S.________ ne s’est pas clairement expliquée sur les accusations portées à
l’endroit de L.________, lors des deux auditions menées par la police (PV aud. 1 et 3). On
ne peut donc pas non plus considérer d’emblée qu’elle ait tenu pour vrais les propos
qu’elle a exprimés auprès de sa psychiatre et de sa psychologue, d’une part, et
qu’elle a écrits à l’autorité de conciliation en matière de baux à
loyer d’autre part, ou qu’elle avait de sérieuses raisons de le croire. On ne peut donc
pas conclure qu’elle n’a pas agi dans le but principal de dire du mal d’autrui et qu’elle
ne s’est pas exprimée sans motif suffisant. A ce stade, les deux conditions cumulatives pour
se voir admettre le droit d’opposer les preuves libératoires au sens de l’art. 173 ch.
3 CP ne sont manifestement pas établies. C’est donc à tort que la Procureure a retenu
que la prévenue était manifestement de bonne foi.
Dans ces conditions, c’est à tort que la Procureure a rendu une ordonnance de non-entrée
en matière. Il lui incombera d’ouvrir une instruction et d’entendre la prévenue
sur le détail des prétendues pressions psychologiques ou le prétendu harcèlement
dont elle s’est plainte auprès de son médecin et dans sa requête à l’autorité
de conciliation et mener toutes mesures utiles à cet égard. Ceci fait, elle devra procéder
à une interprétation objective des passages litigieux et le cas échéant examiner
si la prévenue peut se prévaloir, pour la requête déposée devant la commission
de conciliation, du fait justificatif de l’art. 14 CP et, subsidiairement, si elle peut être
admise à apporter les preuves libératoires, dans l’hypothèse où elle invoquerait
l’une d’elles.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, l’ordonnance entreprise
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois pour qu'il procède dans le sens des considérants.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce
du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Le montant de 550 fr. versé par la recourante à titre de sûretés lui sera par ailleurs
restitué (art. 7 TFIP).
Il est enfin précisé qu’à ce stade, S.________ ne participe pas à la procédure
et que c’est à tort que le Ministère public lui a communiqué une copie de l’ordonnance
attaquée. Compte tenu de cette communication préalable, une copie du présent arrêt
sera tout de même adressée à cette dernière.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 7 juin 2021 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le montant de 550 fr.
(cinq cent cinquante francs) versé par L.________ à titre de sûretés lui est restitué.
VI.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme L.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Mme S.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :