vd_findinfo · Décision / 2018 / 191 · 2018-03-12 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, PRINCIPE DE LA TERRITORIALITÉ | 173 ch. 1 CP, 174 ch. 1 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2018 Décision / 2018 / 191

TRIBUNAL
CANTONAL
182
PE17.022108-MOP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 mars 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
310 CPP; 173 ch. 1, 174 ch. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 18 décembre 2017 par
Y.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 décembre 2017 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE17.022108-MOP
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 10 novembre 2017, Y.________ a déposé plainte contre L.________, notamment pour calomnie
et diffamation (cf. P. 4/1). Il reproche à L.________ d’avoir publié sur YouTube et sur
son compte Facebook une vidéo où ce dernier affirmerait qu’Y.________ aurait tenté
de l’empoisonner. Dans la vidéo en question, L.________ se trouverait à Kinshasa, en
République démocratique du Congo, dans le cadre d’une émission locale durant laquelle
il aurait parlé d’Y.________ en utilisant ses surnoms, soit « Okapi »
et « Champi », et aurait montré deux photos de lui, sur lesquelles il serait
clairement reconnaissable. Y.________ conteste dans sa plainte avoir tenté d’empoisonner qui
que ce soit. Suite à cette vidéo, postée à une date indéterminée, antérieure
au 21 octobre 2017, plusieurs personnes l’auraient contacté afin de l’interroger sur
les dires de L.________.
B.
Par ordonnance du 5 décembre 2017, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière (I), a ordonné le maintien au dossier de la
clé USB contenant une vidéo figurant sous fiche de pièce à conviction n° 22033
(II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
Se fondant sur le principe de territorialité, la procureure a considéré qu’elle
n’était pas habilitée à poursuivre une infraction perpétrée à l’étranger
dès lors que les agissements reprochés ne s’étaient pas produits en Suisse, mais
à l’occasion de la participation de L.________ à une émission locale à Kinshasa.
Elle a retenu au surplus que l’infraction de diffamation était un délit formel et/ou
de mise en danger abstraite, qui empêchait de concevoir un quelconque rattachement fondé sur
le résultat allégué, à savoir les prétendues retombées en Suisse de la
diffusion de ladite vidéo sur Internet.
C.
Par acte du 18 décembre 2017, Y.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais, à son annulation, et au renvoi de la
cause au Ministère public pour l’ouverture d’une instruction.
En
droit :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code
de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès
de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis. L'entrée en matière peut encore être refusée au terme des investigations
policières (art. 306 et 307 CPP) – même diligentées à l'initiative du procureur
–, si les conditions de l'art. 310 al. 1 let. a CPP sont réunies (TF 1B_183/2012 du 20 novembre
2012 consid. 3). Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage
in dubio pro
duriore
(TF 6B_127/2013 du 3 septembre 2013
consid. 4.1). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] et 2 al. 2 CPP en relation
avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à
la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours
disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec
retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 138 IV 186 consid.
4.1; ATF 137 IV 285 consid. 2.5).
2.2
Le recourant soutient que le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne serait compétent
pour poursuivre les faits qu’il a dénoncés et qui seraient, selon lui, constitutifs de
diffamation ou de calomnie.
Il s’agit de déterminer si les conditions de la poursuite pénale sont remplies, eu égard
en particulier au principe de territorialité, et au vu des infractions pouvant entrer en considération.
2.3
Se rend coupable de diffamation notamment celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé
une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération (art. 173 ch. 1 CP [Code
pénal; RS 311.0]). Se rend coupable de calomnie notamment celui qui, connaissant la fausseté
de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération (art. 174 ch. 1 CP). Ces deux dispositions protègent
la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues (ATF 132 IV 112
consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a).
2.4
Le Code pénal suisse est applicable à
quiconque aura commis un crime ou un délit en Suisse (art. 3 al. 1 CP). Un crime ou un délit
est réputé commis tant au lieu où l’auteur a agi qu’au lieu où le résultat
s’est produit (art. 8 al. 1 CP).
Selon la jurisprudence rendue en matière d’atteinte à l’honneur, en particulier
de diffamation, une telle infraction peut être poursuivie – sans égard au lieu où
se trouve la personne concernée – à l’endroit où l’auteur a émis
les propos attentatoires à l’honneur et au lieu où le tiers en a pris connaissance, à
tout le moins dans le cadre d’une communication ciblée, directe et individuelle (Dupuis et
al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2
ème
éd., Bâle 2017, n. 13 ad 8 CP et la jurisprudence citée). Ainsi, le Tribunal fédéral
n’a certes pas tranché du caractère formel ou matériel de la diffamation, mais il
ressort toutefois clairement de sa jurisprudence que le rattachement avec la Suisse doit s’appuyer
sur une volonté déterminée de toucher un ou des destinataires spécifiquement en Suisse
(ATF 125 IV 177, JdT 2003 IV 138). L’ATF 141 IV 336, consid. 1.2, ne dit pas autre chose, puisqu’il
relève un rattachement avec le territoire suisse en raison du dessein de l’auteur d’utiliser
une vignette autoroutière spécifiquement sur le territoire suisse.
Dans le contexte d’Internet, un contenu illicite devient accessible à une très large
échelle, voire dans le monde entier. Pour éviter d’étendre à l’excès
la compétence territoriale helvétique, il convient de ne pas se satisfaire de la simple accessibilité
des contenus illicites depuis le territoire suisse, mais d’admettre un rattachement territorial
que si l’auteur savait et voulait que lesdits contenus soient portés à la connaissance
de tiers en Suisse (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 19 ad 8 CP et les références citées;
SJ 2005 I 461 consid. 3.8; Gilliéron, La diffusion de propos attentatoires à l’honneur
sur Internet, SJ 2001 II 181 ss). Le caractère ciblé de l’écrit diffamant est le
critère déterminant pour trancher la question de savoir si le résultat s’est produit
en Suisse (Gilliéron, op. cit., p. 183).
2.5
Le recourant admet que la vidéo renfermant les propos attentatoires à son honneur n’a
pas été enregistrée en Suisse, mais à Kinshasa, soit en République démocratique
du Congo, et qu’elle a été diffusée à la télévision de ce pays et
téléchargée sur Internet depuis ce pays. Il n’existe dès lors, pour ces comportements
prétendument illicites, aucun rattachement territorial avec la Suisse. Alléguant toutefois
que L.________ aurait partagé cette vidéo sur son profil Facebook et sur YouTube, il reproche
à la procureure de ne pas tenir compte du lieu de résidence en Suisse commun aux parties et
de leur entourage commun dans ce pays, où les conséquences de ladite vidéo se feraient
quasi exclusivement sentir. S’il concède que YouTube est une plateforme de partage de vidéos
accessibles à chacun dans le monde, il soutient, d’une manière générale également,
que les publications sur Facebook seraient visibles uniquement pas un cercle restreint d’« amis ».
Il en conclut que L.________ aurait eu conscience et intention de lui nuire en s’adressant à
des tiers en Suisse, ce qui conduirait à admettre un rattachement territorial avec ce pays, puisque
les deux protagonistes sont domiciliés en Suisse et que de nombreuses connaissances y résident.
Or, Y.________ ne fournit aucun élément de preuve susceptible d’étayer ses moyens.
En particulier, il ne produit ni capture d’écran du compte Facebook de L.________ partageant
la vidéo litigieuse, ni aucun autre indice d’une communication ciblée et directe de ladite
vidéo par ce dernier via Facebook à un cercle d’« amis » déterminé
en Suisse. Le recourant ne rend dès lors pas vraisemblable que les propos prétendument attentatoires
à son honneur ont été diffusés sur Internet par L.________ non pas seulement à
une très large échelle via YouTube, ce qui, au demeurant, n’est pas davantage étayé,
mais de façon à cibler délibérément une ou plusieurs personnes domiciliées
spécifiquement en Suisse. Le recourant ne rend pas non plus vraisemblable que les connaissances
supposément communes qui l’auraient renseigné sur l’existence de la vidéo
litigieuse (cf. P. 4/1, p. 1, 5
ème
paragraphe) ont découvert sa teneur via Facebook en Suisse, et pas via YouTube, ou par la télévision
congolaise, ou d’une quelconque manière indirecte échappant à L.________. Ainsi,
force est de constater avec la procureure qu’il n’existe pas, s’agissant des faits
dénoncés, de lien de rattachement avec la Suisse fondé tant sur le lieu de l’acte
prétendument illicite que sur celui de survenance du résultat allégué, ce qui exclut
l’ouverture d’une enquête pénale en Suisse. Nul n’est besoin dès lors
d’examiner si les propos en cause portent atteinte à l'honneur protégé par le droit
pénal (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1), le recours d’
Y.________
apparaissant déjà mal fondé pour les motifs qui précèdent.
Il appartient au recourant de déposer plainte dans le pays où l’infraction a été
commise, soit devant la justice congolaise.
3
.
Le recours doit donc être rejeté et l’ordonnance du 5 décembre 2017 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
RSV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al.
1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 5 décembre 2017 est confirmée.
III.
Les frais de l’arrêt, par 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Martine Dang, avocate (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :