vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 375 · 2016-06-06 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, BASE DE CALCUL, TABLE DE RENTES, COTISATION AVS/AI/APG | 28 LAI, 16 LAVS, 29 al. 2 LAVS, 29bis al. 1 LAVS, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.06.2016 Arrêt / 2016 / 375

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
208/15 - 140/2016
ZD15.033004
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 juin 2016
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Thalmann et M. Métral, juges
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à […], recourant,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 LPGA, 28 LAI, 16, 29 al. 2, 29
bis
al. 1 LAVS
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le [...] 1981, titulaire d'un
master en sciences sociales obtenu en octobre 2006 à l'Université de […], a déposé,
le 21 novembre 2014, une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé). Il a mentionné souffrir d'une
dépression progressive depuis plus ou moins 2006, d'anxiété, de problèmes de concentration
ainsi que de mémoire et de fatigue. Il a précisé qu'il consultait le Dr G.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, depuis fin 2013.
L'assuré a obtenu le 17 février 2009 un First certificate of English, le 7 novembre 2009 un
diplôme de spécialiste en gestion et comptabilité et le 28 décembre 2009, un certificat
ECDL (European computer driving licence) et a passé le  22 mars 2010 un test d'allemand auprès
de [...] ( [...]). Il a travaillé du 1
er
au 31 mai 2010 en tant qu'aide comptable auprès du théâtre de H.________ (certificat de
travail du 31 mai 2010), et en qualité d'employé de commerce auprès de R.________ du 7
octobre au 10 décembre 2010 (certificat de travail du 10 décembre 2010).
Selon l'extrait de compte AVS de l'assuré du 1
er
décembre 2014, ce dernier a cotisé comme personne sans activité lucrative de 2002 à
2005, de 2007 à 2009, ainsi que de 2011 à 2013. En 2010, il a cotisé comme personne salariée
en raison de son activité professionnelle au service du théâtre de H.________ et de R.________.
Dans un rapport du 5 janvier 2015 à l'OAI, le Dr G.________ a diagnostiqué une schizophrénie
résiduelle (F 20.1). Il a en outre expliqué dans l'anamnèse que la mère de l'assuré
avait eu des épisodes psychotiques ayant entraîné des hospitalisations et présentait
probablement une schizophrénie déficitaire, et que son père était décédé
à l'âge de 48 ans alors qu'il souffrait d'alcoolisme. L'assuré avait quant à lui
probablement souffert de dépression durant son adolescence. Il avait réussi sa maturité
en 1999 et entrepris des études en sciences sociales qu'il avait terminées en 2006, malgré
une décompensation psychotique qui n'avait pas nécessité d'hospitalisation. Il vivait
avec sa mère depuis cette époque, laquelle était gravement atteinte dans sa santé
psychique. Par ailleurs recherchant désespérément du travail et une compagne, il restait
à la maison désoeuvré et n'avait pratiquement pas de contacts sociaux, hormis sa mère,
son frère et l'amie de ce dernier. Il avait débuté en 2013 des études d'interprète
interrompues 5 mois plus tard, en raison d'un sentiment de fatigue, de difficultés de concentration
et d'absence de motivation. La journée était marquée par des sentiments d'ennui, des difficultés
à entreprendre des gestes de la vie quotidienne (hygiène, se nourrir) et ponctuée par
des épisodes anxieux. Un traitement bien conduit de [...] durant plusieurs mois n'avait pas entraîné
de modification de la symptomatologie, malgré une bonne compliance. Le Dr G.________ a par ailleurs
constaté ce qui suit :
"
Patient en bon état général, se plaignant de troubles de la mémoire, de difficultés
de concentration et d'un sentiment de fatigue. Il rapporte des sentiments d'anxiété journalière
et a de la difficulté à rester en contact avec autrui. Son discours est parfois flou et il
présente parfois des réponses à côté ainsi que des troubles sémantiques
du langage.
M.
T.________ présente une hypomimie, un ralentissement psychomoteur. Il se plaint de sentiments d'ennui,
de vide, de solitude. Il mentionne des sensations bizarres de tension qu'il a de la peine à décrire
au niveau du visage, des yeux, de la mâchoire et du cou.
Parfois
perplexe, il présente parfois un raisonnement hermétique. On relève finalement une aboulie,
un émoussement affectif, un apragmatisme, une importante difficulté à prendre des initiatives.
Bien que paraissant sombre, il dit ne pas avoir d'idée suicidaire. Le contact est plutôt froid
et distant ".
Quant au pronostic, le Dr G.________ a expliqué que malgré l'introduction de plusieurs neuroleptiques,
l'évolution avait été globalement stationnaire, la poursuite d'un traitement psychiatrique
intégré devant se poursuivre. Il a attesté une incapacité de travail de 80% du 13
novembre 2013 au 18 décembre 2014 en raison d'absence de rendement et de difficultés à
gérer le stress et l'anxiété. Il a estimé que l'exercice d'une activité à
50% était encore possible.
Dans un rapport du 10 mars 2015 à l'OAI, le Dr W.________, spécialiste en médecine interne
générale, a écrit ce qui suit :
"
Monsieur T.________ présente des problèmes de sommeil de longue date, et présente un état
dépressif qui l'a empêché de conduire des études universitaires normales. Il avait
réussi un brevet de comptable dans une école privée, mais n'a jamais réussi à
pratiquer en raison de problèmes de fatigue et de concentration.
Vous
trouverez en annexe un rapport du 22.06.2011 adressé au centre du sommeil du [...]. Malheureusement,
le patient ne s'y est pas rendu.
Depuis
lors, Monsieur T.________ est incapable de toute activité professionnelle. A différentes reprises,
j'avais tenté de l'orienter vers un psychiatre, ce qu'il refusait. Il a finalement accepté
une prise en charge il y a une année et demie et est suivi actuellement par le Docteur G.________
à [...].
Le
diagnostic de ce patient dépasse mes compétences. Je vous recommande de vous adresser directement
au Docteur G.________ ".
Dans un rapport du 30 avril 2015, le Dr X.________, du Service médical de l'AI (ci-après :
SMR), a notamment constaté ce qui suit :
"
En date du 29.04.2015, j'ai parlé avec le Dr G.________ : dans son RM [rapport médical],
il admet l'IT [incapacité de travail] depuis le début de sa prise en charge, mais anamnestiquement
et dans les faits, dite IT de 80% remonte à 2006, année de la première décompensation
psychotique suivie par une symptomatologie négative persistante et invalidante ; notre confrère
a placé l'assuré au [...] dans le domaine du service en cafétéria, mais il ne tient
pas plus de 3h/j ; finalement, le 50% de CT [capacité de travail] en toute activité adaptée
attesté par le Dr G.________ s'entend en atelier protégé, et non pas dans le monde économique.
Discussion
:
l'atteinte à la santé psychique est clairement décrite, les limitations sont majeures
et ne laissent pas la place à l'exercice d'une activité lucrative. Les 50% proposés par
le Dr G.________ doivent s'entendre en atelier protégé ".
Par communication du 12 mai 2015, l'OAI a fait savoir à l'assuré qu'aucune mesure de réadaptation
professionnelle n'était possible pour le moment en raison de son état de santé. Son droit
à une rente allait être examiné, étant précisé qu'un droit à la rente
ne pouvait naître qu'après un délai d'attente d'une année, respectivement au plus
tôt six mois après le dépôt de sa demande.
Par projet de décision du 1
er
juin 2015, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente entière d'invalidité dès
le 1
er
mai 2015, basée sur un taux d'invalidité de 95%, selon les constatations suivantes :
" Selon
les renseignements en notre possession, vous avez obtenu un master en sciences sociales en 2006, un diplôme
de comptable en 2008 ainsi qu'un diplôme de spécialiste en comptabilité en 2009.
Vous
avez travaillé pour des missions temporaires en qualité de comptable auprès du théâtre
H.________ et auprès d'R.________ courant 2010.
A
réception des pièces médicales en notre possession, nous avons confié votre dossier
auprès du Service médical régional.
Nous
constatons que vous présentez depuis la fin de vos études, en 2006, une incapacité de
travail de 80% au moins. En effet, du point de vue médical, vous présentez une capacité
de travail de 50% dans une activité occupationnelle comme celle que vous exercez actuellement à
temps partiel au [...].
Enfin,
pour déterminer votre préjudice économique, nous allons donc prendre en compte la comparaison
du salaire annuel qui serait le vôtre au moyen du Master en sciences sociales et celui dans une
activité occupationnelle (atelier protégé) à 50%.
Comparaison
des revenus
Sans
invalidité
CHF
100'848.00.
Avec
invalidité
CHF
5'220.00
La
perte de gain s'élève à
CHF
95'628.00 = un degré d'invalidité de 94.8% ".
Par décisions des 24 juillet et 18 août 2015, l'OAI a alloué à l'assuré une
rente entière d'invalidité, d'un montant de 961 fr. par mois, respectivement à compter
du 1
er
août 2015 et pour la période du 1
er
mai au 31 juillet 2015. La rente était calculée compte tenu d'un revenu annuel moyen déterminant
de 8'460 fr. (calculé sur 4 années de cotisations), d'un nombre d'années de cotisation
pris en compte pour l'échelle de 4 ans et sur la base de l'échelle de rente n° 36. Il
était précisé dans la décision du 24 juillet 2015 qu'aucune cotisation n'avait été
enregistrée pour la période de janvier à décembre 2006.
B.
Par acte du 3 août 2015, T.________ a recouru contre la décision du 24 juillet 2015 devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant en substance à sa réforme dans
le sens de l'octroi d'une rente basée sur l'échelle 44 à compter de l'automne 2013, début
de son incapacité de travail selon lui. Le recourant fait valoir qu'aucune facture n'a été
établie à son nom pour l'année 2006 et qu'il s'agit là d'une erreur de la part de
l'administration, car il était étudiant en 2006, de sorte que l'Université a dû,
à son sens, informer l'agence d'assurances sociales de [...], comme cela avait été le
cas pour les années 2002 à 2005. Il explique en outre que lorsqu'il s'était inscrit à
l'agence d'assurances sociales de [...] en tant que personne sans activité lucrative le 28 mars
2008, l'inscription avait été établie rétroactivement au 1
er
janvier 2007, ce qui l'avait conforté dans l'idée que tout était en ordre pour l'année
2006. Il est d'avis que dans ces circonstances, il avait pensé de bonne foi qu'aucune lacune de
cotisation ne serait à déplorer, de sorte qu'il estime avoir droit à une rente basée
sur l'échelle de rente 44, sans qu'il ne soit tenu compte d'aucune lacune de cotisations, cas échéant
moyennant qu'une facture de cotisations soit établie pour l'année 2006. Quant au début
du droit à la rente, il conteste que celle-ci soit calculée à compter du 1
er
janvier 2007, arguant qu'il a travaillé à 100% en 2010 et que son état de santé s'est
dégradé en automne 2013  ̶  cette période coïncidant avec le début
réel de son incapacité de travail à son sens  ̶  raison pour laquelle il
avait consulté le Dr G.________. A l'appui de son recours, le recourant produit notamment un questionnaire
d'affiliation pour les personnes sans activité lucrative qu'il a complété le 28 mars 2008
à l'attention de l'agence d'assurance communale de [...], selon lequel l'affiliation avait eu lieu
à compter de janvier 2007 et portant la mention suivante : " fin dossier étudiant
12.2005 ".
Dans sa réponse du 9 novembre 2015, l'OAI s'est d'une part rallié à l'avis de la caisse
AVS de l'agence d'assurances sociales de [...] (ci-après également : la caisse ou l'agence)
du 13 octobre 2015. Selon cette agence, la lacune de cotisation pour l'année 2006 ne peut plus être
comblée volontairement par l'assuré, car le délai de prescription de l'art. 16 al. 1 LAVS
est échu. En outre, se fondant sur l'ATF 102 V 13 notamment, l'agence est d'avis que l'assuré,
qui avait reçu un courrier, puis une facture datée du 28 juillet 2008 de cotisations personnelles
pour la période du 1
er
janvier 2007 au 30 juin 2008, pouvait à ce moment s'opposer à cette facture ou requérir
des informations sur son affiliation antérieure, ce qu'il n'avait pas fait. Comme il n'avait réagi
que 7 ans plus tard quant à la question de son affiliation pour l'année 2006, l'écoulement
du temps devait lui être opposé. D'autre part, l'OAI estime que les conditions de l'art. 28a
LAI sont remplies depuis le mois de janvier 2007, renvoyant à cet égard au rapport du SMR du
30 avril 2015. L'intimé a par ailleurs produit le dossier de l'agence d'assurances sociales de [...],
contenant notamment une feuille de calcul de la rente d'invalidité, du 21 juillet 2015, ainsi qu'un
courrier de l'agence à l'assuré du 14 juillet 2015. Dans ce courrier, l'agence constatait qu'aucune
cotisation n'avait été enregistrée pour la période de janvier à décembre
2006, priant l'assuré de bien vouloir se déterminer à cet égard. Celui-ci a répondu
ce qui suit le 18 juillet 2015 : " Je suis très étonné, car j'ai payé
mes acomptes en 2005 et 2007. En 2006, j'étais en Suisse, je terminais mes études. Malheureusement,
je ne trouve pas de pièces justificatives chez moi ".
Par réplique du 2 décembre 2015, le recourant fait valoir qu'on ne saurait lui opposer de n'avoir
pas réagi à temps s'agissant de son affiliation pour l'année 2006, car il était passé
en personne à l'agence d'assurances sociales et s'était fié à l'organe dans sa gestion.
Dans le cas où il n'est " pas possible d'obtenir une modification en lien avec l'année
2007 [recte : 2006] ", il demande le versement d'un dédommagement de 121'723 fr.
20 " basé sur le préjudice qui pourrait être le [sien] du fait de l'erreur administrative ".
S'agissant de la date de survenance de l'invalidité, il fait valoir les éléments suivants
:
" -
En 2007, il n'y a pas eu d'incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne sans interruption notable
puisque j'étudiais à 100% pour préparer mes diplômes de comptable (voir pièces
4).
-
En 2008, et en 2009, il en va de même (voir pièce 5). J'étudiais à cette époque
des langues et l'informatique (voir pièces 6 à 8 : diplômes annexes Cambridge –
examen passé en décembre 2008, diplôme ECDL du 28.12.2009, [...] du 22.03.2012). Ceci
prouve l'énergie que j'avais encore à l'époque pour préparer mon insertion professionnelle.
-
En 2010, j'ai travaillé pour des missions temporaires à la satisfaction de mes employeurs :
le théâtre H.________ du 1
er
au 31 mai et R.________ du 7.10. au 10.12 (voir pièces 9 et 10) ".
Le recourant fait encore valoir que le seul médecin qui le suivait à cette époque était
le Dr W.________ lequel, n'ayant pas connaissance des attestations de travail susmentionnées, avait
communiqué une fausse information s'agissant du fait qu'il n'avait jamais travaillé.
Le 18 janvier 2016, l'OAI a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à la LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) (art. 1 LAI). Les décisions
sur oppositions et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions des offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et dans
le respect des autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable en la forme, de sorte qu’il y lieu d’entrer en matière au fond.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque des points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le point de départ du droit du recourant à une rente
d'invalidité ainsi que sur le montant de la rente, le recourant étant notamment d'avis que
l'échelle 44 et non 36 est applicable au calcul de sa rente.
3.
a)
Est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que
si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2).
Quant à l'incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a le droit à une rente d'invalidité aux conditions
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins
40% en moyenne durant une année sans interruption notable ; au terme de cette année, il
est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
La rente d'invalidité est échelonnée selon le taux d’invalidité : l'assuré
a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période
de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations
conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA (art. 29 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative,
il faut comparer le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu
sans invalidité), avec le celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
être raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu de la personne invalide) (art. 16 LPGA et art.
28a al. 1 LAI).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, en cas de recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (cf. ATF 125 V 256 consid. 4 et
ATF 115 V 133 consid. 2 ; cf. TF 8C_406/2012 du 6 juin 2013 consid. 2 et les références
citées).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
les points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut
encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées
(cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec la référence citée).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur des
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération. En droit des assurances
sociales, il n'existe pas de principe selon lequel le juge ou l'administration devraient, en cas de doute,
statuer en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
4.
a)
Les dispositions de la LAVS (loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) sont applicables
par analogie au calcul des rente ordinaires d'invalidité (art. 36 al. 2 LAI).
Selon l'art. 29 al. 2 LAVS, les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes complètes aux
assurés qui comptent une durée complète de cotisation (let. a) et de rentes partielles
aux assurés qui comptent une durée incomplète de cotisation (let. b). La durée de
cotisation est réputée complète lorsqu'une personne présente le même nombre
d'années de cotisations que les assurés de sa classe d'âge, étant notamment considérées
comme années de cotisations les périodes pendant lesquelles une personne a payé des cotisations
(art. 29
ter
LAVS).
b)
Le calcul de la rente de vieillesse ordinaire est déterminé par les années de cotisations,
les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives
et tâches d'assistance entre le 1
er
janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède
la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès) (art. 29
bis
al. 1 LAVS).
Selon l'art. 29
quater
LAVS, la rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose des revenus
de l'activité lucrative, des bonifications pour tâches d'assistance et des bonifications pour
tâches éducatives.
Les cotisations des personnes sans activités lucratives sont multipliées par 100 puis divisées
par le double du taux de cotisations prévu à l'art. 5, al. 1 LAVS ; elles sont comptées
comme revenu d'une activité lucrative (art. 29
quinquies
al. 2 LAVS). Pour déterminer le revenu annuel moyen, la somme des revenus revalorisés (cf.
art. 33
ter
LAVS) provenant d'une activité lucrative est divisée par le nombre d'années de cotisations
(art. 30 al. 2 LAVS).
c)
Faisant usage de la délégation de l'art. 72 LAVS, le Conseil fédéral a chargé
l'OFAS (Office fédéral des assurances sociales) d'établir des tables de rentes dont l'usage
est obligatoire (cf. art. 53 al. 1 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.101]). Les rentes partielles correspondent aux pourcentages prévus à
l'art. 52 RAVS de la rente complète (voir le tableau prévu dans cette disposition).
5.
Au plan médical,
le recourant estime que son incapacité de travail a débuté en automne 2013, époque
à laquelle il a consulté le Dr G.________, et non à la fin de ses études universitaires
en 2006, comme l'a retenu l'OAI en se fondant sur le rapport du Dr G.________ du 5 janvier 2015 et le
rapport SMR (Dr X.________) du 30 avril 2015.
Bien que dans son rapport du 5 janvier 2015 le Dr G.________ ait attesté que le recourant présente
une incapacité de travail de 80% à compter du 13 novembre 2013 (début du suivi psychiatrique)
– respectivement une capacité de travail de 50% en atelier protégé – il apparaît
en réalité, comme l'a retenu le Dr X.________ du SMR après avoir discuté avec le
Dr G.________, que cette incapacité de travail a débuté en 2006 déjà. En effet,
il ressort de l'anamnèse que l'intéressé a subi une première décompensation
psychotique à la fin de ses études universitaires en 2006, laquelle a été suivie
par une symptomatologie négative persistante et invalidante, du registre anxieux et dépressif,
diminuant son rendement et sa capacité à gérer le stress (cf. rapport SMR du 30 avril
2015 et rapport du Dr G.________ du 5 janvier 2015). Le recourant a lui-même indiqué dans sa
demande de prestations AI qu'il souffrait d'une dépression progressive depuis 2006. S'il est vrai
qu'il a préparé et obtenu des diplômes comptables, en langues et en informatique, entre
2007 et 2009 et qu'il a effectué des missions temporaires en 2010 pour le théâtre H.________
et R.________, cela ne signifie pas encore qu'il présentait une capacité de travail de 100%
de longue durée pendant ces périodes. En particulier, les missions temporaires ne l'ont pas
occupé à plein temps pour des durées supérieures à trois mois, durée déterminante
pour la modification du droit aux prestations (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201]). Quant au temps consacré à la préparation
des diplômes en question, il ne peut être assimilé à l'exercice d'une activité
lucrative et partant être à lui seul déterminant pour l'évaluation de la capacité
de travail. En conséquence, il y a lieu de considérer comme établi au degré de la
vraisemblance prépondérante que le recourant présente une incapacité de travail de
80% – respectivement une capacité de travail de 50% en atelier protégé – depuis
la fin de ses études en 2006, comme l'a à juste titre constaté l'office AI. Quant au droit
à la rente d'invalidité, il prend naissance le 1
er
mai 2015, soit six mois après le dépôt par l'assuré de sa demande de prestations
AI (art. 29 al. 1 LAI).
6.
Le recourant conteste en outre la quotité de la rente d'invalidité qui lui est allouée,
concluant à l'octroi d'une rente basée sur l'échelle 44 et non 36, au motif que la lacune
de cotisations pour l'année 2006 - qu'il ne met pas en doute - ne saurait être prise en compte,
le défaut de paiement de cotisation étant à son avis dû à une erreur de l'administration
à laquelle il s'est fié de bonne foi dans sa gestion. Il demande, le cas échéant,
qu'une facture de cotisations soit établie rétroactivement pour l'année 2006.
a) aa)
En vertu de l'art. 16 al. 1 LAVS, les cotisations dont le montant n'a pas été fixé par
voie de décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile
pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus être exigées, ni versées. S'il s'agit de
cotisations visées à l'art. 10 al. 1, le délai n'échoit toutefois, en dérogation
à l'art. 24 al. 1 LPGA, qu'un an après la fin de l'année civile au cours de laquelle la
taxation fiscale déterminante est entrée en force. Selon la jurisprudence, les cotisations
frappées de prescription ne peuvent, sous réserve du principe de la bonne foi, pas être
versées a posteriori même lorsque les lacunes de cotisation résultent d'un comportement
de l'administration contraire aux dispositions applicables (TF 9C_462/2015 du 5 août 2015 consid.
2 ; ATF 116 V 298).
Le principe de la bonne foi protège l'administré dans la confiance légitime qu'il peut
accorder au comportement de l'administration. Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst. (Constitution fédérale
du 18 avril 1999 ; RS 101), les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir conformément
aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement
contradictoire ou abusif (ATF 134 V 306 consid. 4.2 p. 312). De ce principe découle notamment, en
vertu de l'art. 9 Cst., le droit de toute personne à la protection de sa bonne foi dans ses relations
avec l'Etat (sur le rapport avec l'art. 5 al. 3 Cst., cf. ATF 136 I 254 consid. 5.2 p. 261 et la référence
citée). Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il
met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après
des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration
(cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636). Ce principe signifie notamment que les faux renseignements donnés
par les organes des assurances sociales commandent dans certaines circonstances qu'une solution contraire
aux dispositions légales s'impose (ATF 100 V 154 consid. 3a). Selon la jurisprudence, un renseignement
ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à
un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que :
a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes
déterminées, b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences
et c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement
obtenu. Il faut encore que ce dernier se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il
se prévaut pour d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice,
et e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été
donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 et les références ; ATF 116 V 298 consid.
3a et les références).
bb)
En l'occurrence, ainsi que l'a indiqué l'agence d'assurances sociales de [...], le paiement rétroactif
des cotisations pour l'année 2006 par le recourant n'entre pas en ligne de compte vu l'art. 16 al.
1 LAVS, car leur paiement était selon toute vraisemblance échu depuis plus de cinq ans au moment
du recours. Il convient donc d'examiner si le recourant a droit, ainsi qu'il l'invoque en substance,
à la protection de sa bonne foi au sens de l'art. 5 al. 3 Cst. Il est en effet d'avis que la caisse
de compensation ne doit pas tenir compte de la lacune de cotisation pour l'année 2006, et lui allouer
une rente sur la base de l'échelle de rente 44, cas échéant en établissant une facture
de cotisation pour l'année 2006, au motif que lors de son inscription, le 28 mars 2008, en tant
que personne sans activité lucrative, l'inscription avait été établie rétroactivement
au 1
er
janvier 2007, de sorte qu'il avait pensé de bonne foi que " tout était en ordre "
pour l'année 2006.
Or ce point de vue ne peut être suivi. En effet, d'une part, le recourant n'allègue pas que
l'agence d'assurances sociales de [...] lui aurait expressément signifié qu'il avait régulièrement
payé ses cotisations en 2006, ni qu'il s'est renseigné, lors de son passage dans les locaux
de cette dernière, sur d'éventuelles lacunes de cotisations. Dans ces circonstances, il apparaît
douteux que la condition jurisprudentielle d) susmentionnée selon laquelle l'assuré doit s'être
fondé sur les assurances ou le comportement de l'administration pour prendre des dispositions auxquelles
il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, soit remplie en l'espèce. D'autre part, il
ressort clairement du questionnaire d'affiliation du 28 mars 2008 signé par l'assuré, que son
dossier étudiant était clôturé le " 12.2005 " et que l'affiliation
débutait en janvier 2007, ce qui aurait dû lui permettre de se rendre compte en mars 2008,
et au plus tard à la réception de la facture de cotisations du 28 juillet 2008 (cf. prise de
position de la caisse du 13 octobre 2015), de l'inexactitude de l'éventuel renseignement obtenu
quant au fait que la question des cotisations pour l'année 2006 était réglée.
b)
En outre, l'agence d'assurances sociales de [...], qui se fonde sur l'ATF 102 V 13, semble être
d'avis que la facture de cotisations personnelles du 28 juillet 2008 fixant les cotisations de l'intéressé
pour la période du 1
er
janvier 2007 au 30 juin 2008 ne peut pas être reconsidérée en tant que décision non
formelle (cf. art. 51 al. 1 LPGA) (sur la possibilité de reconsidérer une décision non
formelle, voir : TF 8C_ 434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 3, TF 8C_99/2008 du 26 novembre
2008 consid. 5 ;
Ueli
Kieser
, ATSG Kommentar, Zurich/Bâle/Genève
2015, 3
ème
édition, n° 46 ad art. 53 LPGA), au motif que l'assuré n'a pas demandé une telle
reconsidération dans un délai d'examen et de réflexion convenable.
aa)
Vu les arguments de l'agence d'assurances sociales de [...], il convient de rappeler que si la loi prévoit
que les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art 49 al. 1 LPGA
peuvent être traitées selon une procédure simplifiée (cf. art. 51 al. 1 LPGA), l'assuré
est en droit d'exiger qu'une décision soit rendue (art. 51 al. 2 LPGA). Il appartient à l'assureur,
en vertu de son obligation de conseil prescrite à l'art. 27 al. 1 LPGA, d'informer l'assuré
qu'il lui est loisible, en cas de désaccord, de réclamer une décision écrite, avec
notamment indication des voies de recours (TF U 278/05 du 20 octobre 2006 consid. 3.1 ;
Kieser
,
op. cit. n°13 ad art. 51 LPGA). A cet effet, l'assuré doit agir dans un délai raisonnable,
conformément aux règles de la bonne foi et au principe de la sécurité du droit, c'est-à-dire
qu'il doit faire valoir son point de vue dans un délai de réflexion convenable au vu de l'ensemble
des circonstances, faute de quoi il y a lieu de considérer qu'il s'est accommodé de la solution
adoptée par l'administration (TF U 278/05 du 20 octobre 2006 consid. 3.1 ; ATF 122 V 367 consid.
3 ; cf. ATF 102 V 13 consid. 2a ; cf.
Kieser
,
op. cit. n° 20-21 ad art. 51 LPGA).
En l'occurrence, vu ce qui a déjà été dit plus haut (consid. 6a/bb), l'intéressé
aurait pu se rendre compte de l'absence de facture de cotisations personnelles pour l'année 2006,
s'il avait procédé à un examen attentif de la facture du 28 juillet 2008 et du questionnaire
d'affiliation du 28 mars 2008 ou s'il s'était renseigné concrètement sur ses cotisations
personnelles lors de son passage à l'agence d'assurances sociales de [...]. Dès lors, il faut
considérer qu'à l'été 2015, soit 7 ans plus tard, le recourant a dépassé
un délai d'examen et de réflexion convenable pour demander à la caisse de rendre une décision
formelle – soit motivée et indiquant les voies de recours – sur ses cotisations personnelles
pour les années en question, même si la caisse ne l'avait selon toute vraisemblance pas informé
en 2008 de son droit d'exiger qu'une telle décision soit rendue.
bb)
Selon
l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition
formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification
revêt une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision
pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique
en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383, consid. 3 p. 389 et les références). Par le
biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de pratique
ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 125 V 383 consid.
3 ; ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, ATF 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314).
Cela étant, l’administration ne peut être tenue, ni par la personne concernée, ni
par le juge saisi, à procéder à la reconsidération d'une décision formellement
passée en force et il n'existe aucun droit judiciairement imposable à la reconsidération
(ATF 133 V 50 consid. 4.2.1 et 4.2.2 p. 54 ss). En revanche, lorsque l'administration entre en matière
sur une demande de reconsidération, se prononce sur la réalisation des conditions requises
pour y procéder, mais confirme sa décision initiale, la nouvelle décision peut donner
lieu à un recours, l'objet du litige étant toutefois limité, en pareil cas, aux questions
de savoir si la décision formellement passée en force était certainement erronée
et/ou si sa rectification revêt une importance notable (ATF 117 V 8 consid. 2a p. 12 s. et consid.
2d p. 21 ; TF I 896/06 du 19 mars 2007 consid. 3.3). Contrairement à ce qui prévaut en
matière de révision procédurale, il n'y a pas de délai à respecter pour demander
la reconsidération d'une décision ou procéder d'office à celle-ci (ATF 140 V 514
consid. 3.5, ATF 133 V 55 consid. 4.2.2 ; cf.
Kieser
,
op. cit. n° 69 ad art. 53 LPGA).
En l'occurrence, en tant que la position de la caisse revient
in
fine
à ne pas entrer en matière sur
la reconsidération de la facture de cotisations personnelles du 28 juillet 2008, elle n'est pas
critiquable. En effet, vu ce qui précède, l'assuré n'a pas un droit à la reconsidération.
En conséquence, la conclusion du recourant tendant à l'utilisation de l'échelle 44 pour
le calcul de sa rente est mal fondée. Vérifié d'office, l'usage de l'échelle 36 pour
le calcul de la rente d'invalidité est justifié (rapport en pourcent entre les années
entières de cotisation de l'assuré et celles de sa classe d'âge = [4.01/5] x 100 =
80,2% ; cf. art. 52 RAVS).
7.
Quant à la requête de dédommagement du recourant pour un montant de 121'723 fr. 20, elle
est irrecevable. Une telle demande doit en effet être faite auprès de la caisse de compensation
compétente, qui statue par voie de décision (art. 70 LAVS).
8.
Vu ce
précède, le recours est mal fondé
et la décision de l'OAI du 24 juillet 2015 est confirmée.
En dérogation à l'art. 61 LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur de la procédure, les frais sont fixés à 400 francs
et mis à la charge du recourant qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Le recourant qui n'obtient pas gain de cause n'a en outre pas droit à des dépens (art. 61 let.
g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 juillet 2015 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge d'T.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________, à
[…],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :