vd_findinfo · AI 17/16 - 335/2017 · 2017-11-07 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACCIDENT, ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE, IMPOTENCE LÉGÈRE | 42 LAI, 17 LPGA, 9 LPGA, 35 al. 2 RAI, 37 RAI, 38 RAI, 87 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.11.2017 AI 17/16 - 335/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
17/16 - 335/2017
ZD16.003525
COUR
DES A
SSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 novembre 2017
_____________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
Mme
Röthenbacher et M. Berthoud, juges
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 et 17 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 35 al. 2, 37, 38 al. 1, 87 al. 2, 88 al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1966, au bénéfice
d’un CFC de vendeuse en boulangerie et employée du commerce de détail, a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 12 novembre 1992, indiquant qu’elle
souffrait de dépression, d’angoisses et de douleurs aux genoux et au dos. Par décision
du 24 janvier 1994, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) a octroyé à l’assurée une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
juillet 1993, en raison des troubles psychiques, notamment d’agoraphobie et de trouble de la personnalité
de type borderline.
La rente entière a été maintenue à l’issue de plusieurs procédures de
révision initiées d’office par l’OAI.
b)
A l’occasion d’une nouvelle procédure de révision ouverte en 2009, l’OAI
a interpellé l’assurée sur la question d’un éventuel droit à une allocation
pour impotent et l’a invitée à répondre à un questionnaire à ce sujet,
ce qu’elle a fait le 2 mars 2010. Elle a indiqué qu’elle avait besoin d’aide
pour se déplacer à l’extérieur et entretenir des contacts sociaux. Son mari l’emmenait
à tous ses rendez-vous, ainsi qu’aux sorties de loisirs.
A l’issue d’une enquête relative à l’impotence effectuée au domicile
de l’assurée le 14 juillet 2010, l’OAI a effectivement retenu que l’intéressée
avait besoin d’accompagnement, en l’occurrence assurée par son mari, pour tous ses déplacements
à l’extérieur. Le besoin d’accompagnement pour entretenir des contacts sociaux
et pour vivre de manière indépendante n’a en revanche pas été retenu. Ainsi,
l’OAI reconnaissait un besoin d’aide pour l’acte ordinaire de la vie « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Cette aide représentait, depuis 2006,
6 h par semaine (4 h pour les rendez-vous médicaux, notamment pour des séances de physiothérapie,
2 h pour les sorties de loisirs). Ces heures ont également été comptées dans la rubrique
« accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie », plus précisément
« accompagnement pour les activités et les contacts hors domicile », à
raison de 2 h, et « risque important d’isolement durable », à raison de
4 heures.
Par décision du 31 janvier 2011, l’OAI a octroyé à l’assurée une
allocation pour impotent de degré faible avec effet au 1
er
mars 2009 au motif qu’elle avait besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
Le 16 août 2012, l’assurée a déposé une demande de contribution d’assistance.
Elle mentionnait notamment une aggravation de son état de santé à la suite d’une
chute le 30 novembre 2011 sur son épaule et son coude droits. Elle a produit diverses pièces
dont un rapport d’IRM du 10 juillet 2012 conclu en ces termes :
« Déchirure transfixiante, sans rétraction
tendineuse du tendon du muscle supra-épineux, associée à une déchirure partielle
de la face profonde du tendon du muscle infra-épineux. Fissure labrale antéro-inférieure
(3-4h00), bien identifiée sur les séquences ABER [Abduction External Rotation]. »
c)
Le 23 août 2012, l'assurée a demandé une révision de la rente d'impotence pour ce
même motif.
Une nouvelle enquête a été réalisée au domicile de celle-ci le 10 janvier 2013,
pour l'impotence d'une part et la contribution d'assistance d'autre part. Selon le rapport d'enquête
d'impotence du même jour, l'assurée avait, depuis le 30 novembre 2011, besoin d'aide pour se
vêtir, faire sa toilette et couper ses aliments, se déplacer et entretenir des contacts sociaux.
Elle avait aussi besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de 14 h par
semaine (10 h pour l'accompagnement permettant de vivre de manière indépendante, 2 h pour l'accompagnement
pour les activités et les contacts hors du domicile, et 2 h pour le risque important d'isolement
social).
Il résulte d'un rapport du 25 juillet 2013 établi par le Prof. F.________, chef du Service
d'orthopédie et traumatologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
CHUV) ce qui suit :
« Diagnostics
- Antécédents - Interventions
Status
après réparation arthroscopique du sus-épineux droit avec ténotomie du long biceps,
résection de la clavicule distale et acromioplastie le 17.12.2012.
Anamnèse
Globalement
la patiente estime améliorer de 50 % en ce qui concerne les douleurs de l'épaule droite. Il
persiste une douleur assez élective parascapulaire médiale, surtout lorsque la patiente appuyée
sur le dos. Douleurs apparaissant maintenant également au niveau de la ceinture scapulaire gauche.
Status
La
mobilité des épaules est complète. La force est conservée avec toutefois une discrète
diminution à droite en abduction et rotation externe comparativement à la gauche. Douleurs
assez élective parascapulaire droite à la palpation.
Conclusions,
traitement et évolution
En
ce qui concerne l'épaule droite, les suites de l'intervention sont globalement favorable et je ne
retiens pas d'indication à un traitement complémentaire.
Compte-tenu
de la persistance de douleurs parascapulaire et l'apparition d'une symptomatologie douloureuse au niveau
de la ceinture scapulaire gauche, une évaluation globale notamment au niveau du rachis est souhaitable.
La patiente sera examinée à cet effet par mes collègues de l'URR. »
La Dresse T.________, médecin associée au Service de rhumatologie du CHUV a indiqué ce
qui suit dans son rapport du 2 octobre 2013 :
« Madame
W.________ se plaint de douleurs scapulaires droites persistantes après une réparation arthroscopique
du sus-épineux droit avec ténotomie du long chef du biceps, résection de la clavicule
distale et acromioplastie, intervention effectuée au mois de décembre 2012 pour une lésion
transfixiante du sus-épineux.
Cette
femme au foyer, mère de 3 enfants, est actuellement suivie par vos soins pour un asthme bronchique
et d'innombrables allergies. Elle est connue également pour une agoraphobie.
Les
problèmes qui l'amènent en consultation ont débuté en décembre 2011 après
une chute, accident qui avait entraîné d'importantes douleurs à l'épaule droite.
Une année plus tard, elle est opérée et l'évolution est lentement favorable en ce
qui concerne la douleur et la récupération fonctionnelle de l'épaule droite. Cependant
elle dit avoir régulièrement des douleurs au niveau de la ceinture scapulaire, symptomatologie
qui s'ajoute à la persistance d'un manque de force globale dans le MSD [membre supérieur droit].
Il
n'y a pas de douleur cervicale, ni de symptôme neurologique au niveau du MSD.
A
l'examen clinique aujourd'hui, la nuque est souple sans limitation fonctionnelle. La ceinture scapulaire
est équilibrée. Pas d'atrophie musculaire au niveau du trapèze ou des fixateurs de l'omoplate.
Je ne reproduis pas aujourd'hui de douleurs à la palpation au niveau de la ceinture scapulaire et
la patiente justifie cela par la prise d'Irfen, ainsi qu'une corticothérapie IM [intramusculaire]
que vous avez effectuée pour ses problèmes allergiques
La
mobilité active gléno-humérale, est quasiment complète, mis à part la rotation
interne avec pouce en L1. La coiffe des rotateurs est compétente.
Appréciation,
propositions :
Les
éléments anamnestiques et cliniques en ma possession me permettent d'exclure une participation
cervicale à l'origine des douleurs actuelles. Il est fort possible que la mauvaise utilisation de
son épaule ces deux dernières années a entraîné un déséquilibre mécanique
au niveau de la ceinture scapulaire, situation qui est souvent rencontrée dans les problèmes
chroniques de l'épaule.
Sur
le plan thérapeutique, la solution la plus adéquate pour Madame W.________ me parait d'effectuer
une mobilisation, type réharmonisation musculaire au niveau de la ceinture scapulaire en piscine
Pour ce faire, elle a reçu une ordonnance avec 9 séances de physiothérapie en piscine. »
Dans un avis médical du 22 janvier 2014, le Dr X.________ spécialiste en médecine interne
générale pour le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), a observé que les pièces médicales au dossier permettaient de retenir que les
empêchements somatiques secondaires à l’accident de novembre 2011 et nécessitant
l’aide aux activités quotidiennes avaient disparu en juillet 2013.
Par décision du 19 mars 2014, l’OAI a octroyé à l’assurée une allocation
pour impotent de degré moyen du 1
er
août 2012 au 31 octobre 2013, puis à nouveau une allocation pour impotent de degré faible
en considérant notamment ce qui suit :
« Résultat
de nos constatations :
Actuellement
vous êtes au bénéfice d'une allocation pour impotence d'un degré faible depuis le
01.03.2009.
Lors
de l'octroi de cette prestation un besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie avait été reconnu.
Lors
de la révision sur demande du droit à l'allocation pour impotence, une visite par notre service
extérieur a été réalisée, le 10.01.2013, afin d'examiner aussi précisément
que possible l'aide dont vous avez besoin pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.
Au
vu des renseignements en notre possession, nous constatons que depuis novembre 2011 jusqu'à juillet
2013, vous avez besoin d'une aide régulière et importante d'un tiers pour accomplir 4 actes
ordinaires de la vie quotidienne, à savoir,
-
« se vêtir/se dévêtir »
-
« manger »
-
« faire sa toilette/soins du corps »
-
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
Les
conditions d'octroi d'une allocation d'impotence d'un degré moyen sont remplies.
Comme
mentionné précédemment, l'augmentation de l'allocation pour impotence prend effet au 1
er
jour du mois durant lequel la demande de révision a été présentée, soit le 01.08.2012.
Trois
mois après l'amélioration de l'état de santé le droit à une allocation pour
impotence de degré faible est à nouveau ouvert, soit le 01.11.2013. »
d)
Le 24 avril 2014, l'assurée a informé l'OAI qu'elle avait eu un accident le 17 avril 2014 à
la main droite. Elle a notamment produit un certificat signé par le Dr S.________, médecin
assistant au CHUV, attestant qu'elle avait besoin d'une aide à domicile pour le ménage, les
soins corporels et la cuisine.
Elle a également produit une feuille de réservation de salle au CHUV mentionnant une fracture
du 5
e
métacarpien droit et prévoyant le 24 avril 2014 une ostéosynthèse de la fracture
par embrochage percutané.
Il résulte d'une enquête pour contribution d'assistance réalisée le 22 mai 2014,
que l'assurée portait un plâtre et qu'elle avait besoin d'aide pour les actes précités,
de même que pour se vêtir.
Par ordonnance du 17 juin 2014, la Dresse H.________, médecin assistante au CHUV, a prescrit une
aide pour le ménage et les courses, les soins corporels et la cuisine, ainsi que pour l'habillement.
Le même jour de la physiothérapie a été prescrite à raison de neuf séances,
les mesures physiothérapeutiques étant "mobilisation et assouplissement des doigts, enroulement".
Le 18 juin 2014, l’OAI a rendu un projet d’acceptation de contribution d’assistance,
correspondant à 21.1 h par mois du 1
er
août 2012 au 31 octobre 2013 et à 16.73 h par mois dès le 1
er
novembre 2013.
L’assurée s’est opposée à cette décision le 3 juillet 2014, produisant
un certificat médical du 1
er
juillet 2014 du Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitant, selon lequel cette dernière était incapable de se servir de son membre supérieur
droit pour tenir, soulever, porter, tirer, pousser, couper et éplucher, et présentait par ailleurs
des douleurs chroniques à l’épaule droite. L’assurée a précisé,
par courrier du 11 juillet 2014, que sa contestation concernait la période suivant le retour à
une allocation pour impotence de degré faible, mentionnant ses douleurs à l’omoplate
et à l’épaule droite.
Par certificat du 15 juillet 2014, faisant suite à une consultation, la Dresse H.________ a attesté
que l’assurée ne pouvait pas se servir de sa main droite pour tenir, soulever, porter, tirer,
pousser, couper, éplucher et pour les soins corporels. Le même jour, elle a ordonné neuf
séances d'ergothérapie en posant le diagnostic de fracture du 5
e
métacarpien droit à trois mois (immobilisé 9 semaines) avec raideur importante et flexum
de l'articulation interphalangienne proximale des 4
e
et 5
e
doigts. Elle a également ordonné une attelle d'enroulement/flexion trois points pour lutter
contre le flexum. Le but du traitement était « amélioration ou maintien des fonctions
corporelles contribuant à l'autonomie dans l'accomplissement des actes ordinaires de la vie ».
Neuf séances de physiothérapie étaient également prescrites. Le 12 août 2014,
cette praticienne a établi un certificat d'incapacité de travail pour les mêmes motifs
que le précédent. Elle a prescrit neuf séances d'ergothérapie en mentionnant une
raideur et une mobilité limitées ainsi qu'un flexum de l'articulation interphalangienne proximale
des 4
e
et 5
e
doigts.
Dans un rapport médical du 19 août 2014, le Dr B.________ a mentionné que l'état
de santé de l'assurée nécessitait l'aide d'un tiers, l'utilisation de son membre supérieur
droit étant très difficile. Dans l'anamnèse, il mentionnait un status après ténotomie
du biceps droit et acromioplastie en 2011 ainsi que la persistance de douleurs et des difficultés
à mobiliser le membre supérieur droit. Il a joint à ce rapport celui établi le 10
juillet 2014 par le Dr [...], radiologue, à la suite d'une IRM cervicale et qui concluait à
la présence d'un discret œdème de l'os spongieux au niveau du plateau vertébral inférieur
de C5 et du plateau vertébral supérieur de C6 sur leur versant latéral droit en rapport
avec des remaniements dégénératifs pluri-étagés touchant surtout les niveaux
C5-C6, C6-C7 ainsi qu'à l'absence de conflit médullaire ou radiculaire visible.
Le 28 octobre 2014, le Dr B.________ a informé l’OAI que l’assurée se plaignait
toujours de la main droite. Il lui était impossible d’évaluer l’impact de l’accident
du 17 avril 2014 sur les plaintes concernant l’épaule droite. Il observait encore que, compte
tenu de la personnalité de la patiente et de son parcours médical, il était à craindre
que les plaintes persistent à long terme.
Le 5 novembre 2014, Le Dr R.________, chef de clinique au Service de chirurgie plastique et de la main
du CHUV, a notamment indiqué ce qui suit :
« Diagnostic(s)
important(s)
• Fracture base MC [métacarpe] 5 Dr [droit], déplacée
s/p [status post] embrochage 24.04.14 Dr [...]
s/p AMO [ablation du matériel d’ostéosynthèse] 05.06.14
Antécédents
Trouble
anxieux et trb [trouble] de comportement, à I'Al [assurance-invalidité] à 100 %
Anamnèse
Patiente
de 47A, connue pour trouble anxieux, qui fait un accident de vélo vers 00h00 le 17.4 14, faible
cinétique (vitesse au pas), roue avant qui se loge dans une bouche d'égout, elle bascule en
avant heurte le guidon avec le bas thorax, et bascule en avant, et amorti sa chute avec la main G [gauche].
Sur le coup a le souffle coupé, mais récupère vite Douleur vive à la main G.
Pas
de paresthésies. prise en charge initiale BH05 (Rx + attelle )
08
05.14 : Co 2 semaines TVB encore hypoesthésie face dorsale main D
17.06
: cô J12 post AMO, œdème et raideur et difficulté de mobiliser la main (6sem immobilisation)
15.07:
cô à 3 mois post op, ne va pas bien, raideur importante dans D5>4>3, physio en cours
12.08
: cô à 4 mois post op, légère amélioration de la raideur avec l'aide de l'ergo
mais très lentement ..  D5 dérote Patiente à l'Al.
Status
10.09.14
Cô à 5mois encore douleurs à la mobilisation avec limitation fonctionnelle. MCP Vème
45 avec dérotation. Amélioration mobilité par rapport à la dernière visite.
Examens
complémentaires
Rx
Fracture
base MC 5 Dr, déplacée
08.05.
Stable
RX
main D f/o 12.08.14 . fracture consolidée base du 5
e
métacarpien
Conclusions,
traitement et évolution
Attitude
diagnostique et thérapeutique
ad
ergo et physio combinée
attelle
3 points et exercices à domicile »
Interrogé par l’OAI, le Dr G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
médecin traitant de l’assurée à la Clinique [...], Centre de [...], a rendu un rapport
le 11 novembre 2014. Il a indiqué avoir constaté, lors de la dernière visite de sa patiente
le 25 septembre 2014, durant laquelle il avait été informé de la lésion à la
main droite, un déficit de flexion du 5
e
doigt
avec un trouble de rotation associé engendrant un conflit entre le 4
e
et le 5
e
doigt.
A la question de l’existence de limitations, ce médecin a répondu que la patiente se
plaignait en particulier de ne pas pouvoir repasser avec cette main. Concernant une éventuelle aggravation
de la situation de l’épaule droite en lien avec l’accident du 17 avril 2014, le Dr G.________
a répondu que l’assurée avait développé de nouvelles douleurs de son épaule
droite avec des trigger points des muscles sous scapulaires et rhomboïdes, ainsi que des douleurs
acromio-claviculaires, ceci à la suite de l’événement précité et de l’immobilisation
du membre supérieur droit consécutive à l’opération. Il était probable
que le traumatisme et l’immobilisation avaient entraîné une surcharge de son articulation
acromio-claviculaire et des contractures musculaires. Concernant l’évolution, la patiente
poursuivait un traitement d’ergothérapie pour la main. Pour l’épaule droite et
l’articulation acromio-claviculaire, en cas de récidive des douleurs, il convenait de réaliser
éventuellement une résection du centimètre distal de la clavicule, à réévaluer.
Le Dr R.________ a précisé, sur un questionnaire de l’OAI rempli le 6 janvier 2015,
que l’assurée n’était pas encore remise de sa blessure à la main droite, qu’il
subsistait une limitation de la mobilité et des douleurs. A la question de l’aggravation de
la situation de l’épaule droite en raison de l’accident du 17 avril 2014, ce médecin
a répondu « pas à ma connaissance ». Une amélioration pouvait être
attendue grâce à la physiothérapie.
Dans un avis médical du 15 juin 2015, le Dr N.________, du SMR, a confirmé qu’il y avait
eu une aggravation de l’état de santé depuis l’accident du 17 avril 2014.
Selon lui, il existait avec certitude un besoin d’aide comme mentionné dans le rapport du
22 mai 2014, jusqu’en septembre 2014. Il a ensuite précisé que l’utilisation de
la main droite avait été quasiment impossible le temps du port du plâtre et d’une
attelle, et possiblement encore compromise par la suite. Les documents actuels ne permettaient pas de
dire jusqu’à quand. Les médecins traitants devaient être interrogés sur l’évolution
de l’état de la main droite.
Le Dr G.________ a répondu à un questionnaire de l’OAI le 25 juin 2015, observant qu’il
n’y avait pas de changement concernant la main droite de sa patiente depuis la dernière consultation
en septembre 2014, et qu’elle présentait encore des douleurs en travail de force. Elle pouvait
accomplir sans aide les actes de se vêtir, manger et faire sa toilette, ce depuis qu’elle
ne portait plus d’attelle, soit environ neuf semaines après l’opération de sa main.
Dans un avis médical du 13 juillet 2015, le Dr N.________ a indiqué ce qui suit :
« Depuis
mon avis SMR du 15.06.2015 nous avons reçu les réponses à mes questions du Dr G.________
en date du 26.06.2015, qui permettent de dire qu'à partir de 9 semaines post-opératoire l'assurée
peut effectuer les actes incriminés sans aide, ce qui reviendrait à dire qu'à partir de
fin juin 2014 il n'y aurait plus de justification pour les aides revendiquées.
Nous
n'avons pas encore reçu les réponses du médecin du CHUV interrogé de la même
façon.
Je
rappelle que le Dr B.________, médecin traitant, avait signalé le 28.10.2014 qu'il était
dans l'impossibilité d'évaluer l'impact de l'accident sur les plaintes concernant l'épaule
et la main, en émettant par ailleurs un pronostic défavorable concernant une amélioration.
Ce
mauvais pronostic est confirmé par une longue lettre de doléances de l'assurée du 08.06.2015
qui permet de se faire une idée de l'état global et de la détresse de cette assurée
et des divergences massives qui semblent exister entre le ressenti subjectif et les constatations objectives.
Comme
mentionné dans mon avis du 15.06.2015 : Il faut admettre un besoin d'aide pour les actes incriminés
depuis l'accident d'avril 2014 et au moins jusqu'en septembre 2014. A partir d'octobre ce besoin d'aide
n'est plus justifié médicalement sur la base des rapports à disposition à l'heure
actuelle.
Il
est impératif de refaire rapidement une enquête sur place. Nous sommes déjà à
plus d'une année après la date de la fin de ce besoin d'aide médicalement attesté,
et il devient chaque jour plus difficile de devoir statuer sur la [sic] passé.
Je
crains que l'enquêtrice se verra confrontée à des plaintes multiples et à une revendication
d'aides justifiées par l'assurée par les atteintes de l'épaule et les séquelles de
la fracture de la main. Elle devra faire preuve de beaucoup d'objectivité pour apprécier le
réel besoin d'aide pour chaque acte.
Une
fois en possession de cette enquête, je devrai examiner si et dans quelles mesure les aides revendiquées
sont justifiée par les atteintes connues et attestées par les médecins.
Jusqu'au
16.05.2014, date de la fracture de la main, la décision d'impotence faible me semble défendable. »
Le résumé du rapport d’enquête du 17 août 2015 concernant la contribution d’assistance
mentionnait un besoin d'aide pour la contribution  d'assistance concernant les actes suivants :
choix des vêtements/changement d'habits (degré 1), préparation de la nourriture (degré
1), préparation des repas quotidiens et maintien de la cuisine en ordre (degré 2), se laver
(degré 1), tâches administratives (degré 1) tâches ménagères (degré
2), faire les achats et ranger les courses (degré 1), pliage repassage et rangement du linge (degré
1).
Il résulte du rapport d'enquête d'impotence du 27 août 2015 que l'assurée avait régulièrement
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,  de prestations
d’aide permettant de vivre de manière indépendante depuis 2011, le genre d'aide étant
le même que lors de l'enquête de 2013, qui représentait 5 h par semaine d’aide exigible
du mari, celui-ci faisant pratiquement tout à la maison. L’assurée avait également
besoin d’accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile ainsi que la présence
régulière d’une tierce personne pour éviter un risque important d’isolement
durable, qui représentaient chacun 2 h par semaine, depuis 2006. L'enquêtrice a en outre mentionné
ce qui suit :
« L'entretien
s'est très bien déroulé malgré les doutes concernant ce dossier. L'assurée s'est
plainte de douleurs mais a déclaré que seules les tâches ménagères quotidiennes
lui posaient problème. Elle compte énormément sur son mari et maintenant sur sa fillette
de 13 ans. Elle a besoin d'aide pour couper ses aliments mais nous ne l'avons pas retenue étant
donné qu'elle n'est pas régulière.
Elle
a retrouvé une bonne autonomie malgré les douleurs pour les actes ordinaires de la vie depuis
juillet 2014, ce qui correspond à ablation de l'attelle soit environ 9 semaines après la fracture.
L'aggravation aura donc duré moins de 3 mois, voire avis du Dr G.________. »
Il ressort d’un questionnaire de l’OAI auquel le Dr S.________ a répondu le 7 septembre
2015, que l’évolution de l’état de la main droite de l’assurée était
favorable. L’intéressée pouvait à nouveau accomplir sans aide les actes de se vêtir,
manger et faire sa toilette depuis le 21 avril 2015, date que le Dr S.________ a mentionnée comme
étant la fin du traitement.
Dans un avis du 9 septembre 2015, la Dresse K.________, du SMR, a retenu, sur la base du rapport du Dr
G.________ du 26 juin 2015 et de l’enquête du 27 août 2015, un besoin d’aide
avéré pour les actes se vêtir, manger et faire sa toilette, d’avril 2014 à
fin juin 2014.
Par communication du 24 novembre 2015, l’OAI a informé l’assurée de son droit à
l’allocation pour impotent sans modification, soit de degré faible.
L’assurée a contesté cette communication le 7 décembre 2015, expliquant en résumé
qu’elle n’avait pas pu utiliser sa main droite durant 14 à 16 mois et reprochant
à l’OAI de ne pas avoir tenu compte du rapport d’enquête réalisé lorsqu’elle
portait encore un plâtre.
Le 24 décembre 2015, l’OAI a rendu une décision formelle de refus d’augmentation
de l’allocation pour impotent en particulier pour les motifs suivants :
« Résultat
de nos constatations :
Vous
êtes actuellement au bénéfice d'une allocation pour impotent de degré faible depuis
le 01.03.2009 en raison d'un besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie.
Dans
le cadre de la révision d'office ouverte en date du 24.06.2014, une visite à domicile a été
réalisée le 17.08.2015 afin d'examiner aussi précisément que possible l'aide dont
vous avez actuellement besoin/votre pupille a actuellement besoin.
Au
vu des renseignements en notre possession, nous constatons que vous avez nécessité une aide
supplémentaire du 17 avril 2014 à fin juin 2014 pour exécuter les 3 actes suivants :
•
« se vêtir/se dévêtir »
•
« manger »
•
« faire sa toilette ».
Par
contre, comme ce besoin d'aide n'a pas duré trois mois, les conditions d'octroi d'une allocation
pour impotent de degré moyen ne sont dès lors pas remplies.
Votre
droit à l'allocation pour impotent demeure donc inchangé.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
Vous
continuez d'avoir droit à une allocation pour impotence faible à domicile. »
B.
Par acte du 25 janvier 2016, intitulé « Droit
allocations impotent […] », W.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, soutenant en substance  ne pas avoir pu
utiliser sa main droite durant de longs mois comme en attestait notamment les certificats établis
par l'Hôpital [...] en juillet et août 2014. Elle a produit une liasse de pièces médicales,
dont la plupart figuraient déjà au dossier, des rapports de l'ergothérapeute et des correspondances.
Elle a produit également copie de son dossier constitué par le CHUV ainsi qu'une copie du rapport
du 17 août 2015 relatif à une enquête pour contribution d'assistance.
Par réponse du 3 mars 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours, sur la base d’un
avis médical de la Dresse K.________ du 29 février 2016, laquelle s’est déterminée
sur les rapports médicaux complémentaires produits par la recourante, observant qu’ils
ne modifiaient pas l’avis émis le 9 septembre 2015. La Dresse K.________ retenait que
la recourante présentait un défaut de rotation du 5
e
doigt et un enraidissement des 3
e
,
4
e
et 5
e
doigts, qui ne l’empêchaient cependant pas d’accomplir les actes de s’habiller/se
déshabiller et de faire sa toilette. Une aide pour couper les aliments pouvaient à la rigueur
être admise jusqu’à fin août 2014.
Par réplique du 15 mars 2016, la recourante a maintenu sa position, décrivant les activités
quotidiennes qui avaient nécessité de l’aide. Elle a produit une nouvelle liasse de pièces.
Par duplique du 28 avril 2016, l’intimé a confirmé ses conclusions.
Par écriture du 20 mai 2016, la recourante a réitéré en résumé son argumentation
et produit un nouveau rapport médical du Dr G.________, du 15 avril 2016, dont la teneur est la
suivante :
« A
la demande de la patiente, je reviens sur mon courrier du 25 juin 2015 concernant l’évolution
de l’état de sa main droite, dans les suites d’un accident du 17 avril 2014. Je la connaissais
auparavant pour des douleurs d’épaule D [droite].
[…]
Il
est donc difficile d’apprécier les répercussions fonctionnelles concernant son 5
ème
doigt versus celles de son épaule étant donné la double problématique.
Madame
W.________ se plaint de ne pas avoir eu d’aide suffisante par la suite pour le ménage et les
courses en particulier, ayant dû « se débrouiller » avec ses enfants et
surtout son mari.
Probablement
qu’il vaut la peine de solliciter l’avis du chirurgien de la main qui la suivie (Dr [...]),
pour connaître son appréciation et le retentissement objectif de cette fracture du 5
ème
métacarpien.
Il
est clair que toutes les activités de la vie quotidienne pour s’occuper d’elle-même
et du ménage étaient entravées, en raison de douleurs, d’un manque de mobilité
et de force. Néanmoins la patiente a réussi à s’en sortir jusqu’à maintenant.
[…] »
Par écriture du 9 juin 2016, l’intimé a confirmé ses conclusions.
Le 21 juin 2016, la recourante a produit un rapport du même jour de la Dresse Y.________, médecin
assistante au Service de chirurgie plastique et de la main du CHUV, dont la teneur est la suivante :
« Consultation
du 21.06.2016
Patiente
de 50 ans, victime d’un accident de vélo le 17 avril 2014, connue pour trouble anxieux, fracture
base 5
e
métacarpien D, présentait une incapacité fonctionnelle (soins corporels, manger, éplucher,
couper, porter, tirer, s’habiller…) jusqu’en janvier 2015. L’ergo faite jusqu’en
janvier 2015.
Le
rapport médical pour du [sic] 15.12.2014 est erroné. »
A ce rapport était joint un formulaire de l'assurance-invalidité, intitulé « rapport
médical pour les personnes impotentes AVS/AI » mentionnant  qu'il s'agissait d'une
demande de renseignements médicaux concernant la révision de l'allocation pour impotent, la
recourante étant au bénéfice d'une allocation de degré faible en raison du besoin
d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Ce formulaire, daté du 15
décembre 2014 n'est  pas rempli, ni signé.
L’intimé a réitéré ses conclusions le 11 juillet 2016.
Dans son écriture du 19 juillet 2016, la recourante a maintenu ne pas avoir pu se servir de sa main
droite, ne comprenant pas les raisons pour lesquelles l'intimé refusait d'admettre que tel avait
été le cas jusqu'en janvier 2015.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des
offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des
conclusions (art. 61 let. b LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2.
Est litigieuse la question du droit de la recourante à l’augmentation de l’allocation
pour impotent.
3.
Selon l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande,
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont
dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence, cette disposition est notamment
applicable pour les allocations pour impotent (TF 9C_127/2017 du 14 juin 2017 consid. 2 ; TF 9C_653/2012
du 4 février 2013 consid. 4 et 9C_168/2011 du 27 décembre 2011 consid. 2.2).
D'après l'art. 88a al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201), si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir
les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin
d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant
pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
Lorsque le degré d'impotence subit une modification importante, les art. 87 à 88
bis
sont applicables (art. 35 al. 2, 1
e
phrase, RAI). Selon l'art. 88
bis
al. 1 let. a RAI, L’augmentation de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la
contribution d’assistance prend effet, au plus tôt, si la révision est demandée
par l’assuré, dès le mois où cette demande est présentée.
A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17 LPGA, il convient
de déterminer si un changement important des circonstances propre à influencer le droit à
la prestation s'est produit. Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée
pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision. Le point de savoir si un tel changement
s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au
moment de la décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel du droit à
la rente, en l'espèce la décision du 19 mars 2014 et les circonstances régnant à
l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2
; TF 9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4 ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009, consid. 2.1 et
les références).
4.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42
bis
(disposition pour les mineurs) est réservé (al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne
ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en
raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme impotente,
avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée
faible ; l’art. 42
bis
al. 5 est réservé (al. 3).
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite,
en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite,
en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite,
en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art.
38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de
l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de services considérables
et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou
d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage
que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé : vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque important de
s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
b)
Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée
par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires
de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants : se vêtir et se dévêtir
; se lever, s'asseoir et se coucher ; manger ; faire sa toilette (soins du corps) ; aller aux toilettes
; se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts (ATF
127 V 94 consid. 3c ; 125 V 294 consid. 4a et les références).
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie,
l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF
106 V 159 consid. 2b). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis
par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une impotence (RCC 1989 p.
228 et RCC 1986 p. 507 ; ch. 8013 CIIAI).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que l'assuré requière l'aide
d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu'il ne
requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2
; ch. 8011 CIIAI). Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante.
Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours
mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI).
L'aide est considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir
au moins une fonction partielle d'un acte ordinaire de la vie (Pratique VSI 1996 p. 182, RCC 1979 p.
272) ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle (ATF
106 V 153) ou lorsqu’en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation
particulière ou encore lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte
ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (RCC 1991 p. 479
; ch. 8026 CIIAI).
c)
Concernant l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie en particulier, il doit
avoir pour but d'éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon
et/ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne assurée
nécessite durablement cet accompagnement, elle est réputée atteinte d'une impotence faible
(ch. 8040 CIIAI). Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie soit assuré par un personnel d'encadrement qualifié ou spécialement formé
(ch. 8047 CIIAI).
Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins
ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome,
pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans
leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août
2012 consid. 5.3.1 ; 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références).
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne
concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite
de l’aide pour au moins l’une des activités suivantes : structurer la journée ;
faire face aux situations qui se présentent tous les jours (par ex. problèmes de voisinage,
questions de santé, d’alimentation et d’hygiène, activités administratives
simples) ; tenir son ménage (instructions et surveillance/contrôle) (ch. 8050 CIIAI).
Outre l’aide indirecte, l’aide directe d’un tiers peut aussi être considérée
comme faisant partie de l’accompagnement au sens de l’art. 38 al. 1 let. a RAI. A ce titre,
la personne qui accompagne peut aussi accomplir elle-même les actes nécessaires lorsque, malgré
les instructions, la surveillance ou le contrôle, l’assuré n’est pas en mesure
de le faire à cause de son atteinte à la santé (ch. 8050.1 CIIAI et les références).
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à l’assuré
de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires (achats, loisirs,
contacts avec les services officiels ou le personnel médical, coiffeur, etc.) (ch. 8051 CIIAI et
la référence).
Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie (par exemple
une aide pour entretenir des contacts sociaux), la même prestation d’aide ne peut être
prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la fonction partielle des
actes ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (ch. 8048 CIIAI).
d)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2).
Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-ci (cf. art. 61
let. c LPGA). Dans le domaine médical, le juge doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuves, quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt que sur une autre. L'élément
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation,
mais son contenu (TF 8C_862/2008 précité consid. 4.2).
Il sied encore de rappeler qu’une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête,
il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui
a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport
doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place.
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation
de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des
erreurs manifestes (ATF 128 V 93).
5.
a)
En l'espèce, lors de la décision du 19 mars 2014, il a été retenu que du fait de
son problème à l'épaule, la recourante avait besoin d'aide régulière pour accomplir
quatre actes ordinaires de la vie depuis sa chute en novembre 2011 jusqu'au mois de juillet 2013 et l’intimé
lui a octroyé une allocation pour impotence de degré moyen  du 1
er
août 2012 au 1
er
novembre 2013 puis à nouveau une allocation pour impotence de degré faible motivée par
le besoin d'aide pour faire face aux nécessités de la vie. Dans son rapport du 25 juillet 2013,
le Prof. F.________ a indiqué qu'en ce qui concernait l'épaule droite, les suites de l'intervention
étaient globalement favorables. Il faisait état, comme la Dresse T.________ le 2 octobre 2013,
de douleurs persistantes dont faisait part la recourante.
b)
Lors de la décision attaquée, la recourante mentionne toujours des douleurs à l'épaule
droite. Toutefois aucun rapport médical n'indique d'aggravation de l'état de cette épaule
depuis le 19 mars 2014 fondée sur des éléments objectifs et qui entraînerait des
limitations fonctionnelles.
Le Dr B.________ a attesté l’incapacité de la recourante à se servir de sa main
droite pour tenir, soulever, porter, tirer, pousser, couper et éplucher par certificat du 1
er
juillet 2014, ceci sans indiquer pourquoi. Le 19 août 2014, il indiquait que l’utilisation
du membre supérieur droit était difficile en se référant dans l'anamnèse à
l'intervention pratiquée en 2011 sans toutefois mentionner d'aggravation. Le 28 octobre 2014 il
a uniquement indiqué que la recourante se plaignait toujours de douleurs. La Dresse H.________ a
mentionné les mêmes limitations que celles indiquées par le Dr B.________ dans une attestation
du 15 juillet 2014 en ajoutant que la recourante ne pouvait se servir de la main droite pour les soins
corporels. Elle n’a pas motivé son appréciation.
Le 5 novembre 2014, Le Dr R.________, constatait une raideur importante des 3
e
,
4
e
et 5
e
doigts le 15 juillet avec une lente amélioration  par la suite. Il indiquait un traitement
d'ergothérapie et de physiothérapie. Le 6 janvier 2015, il observait que la recourante n’était
pas encore remise de la blessure à sa main droite et qu’il subsistait une limitation de la
mobilité, ainsi que des douleurs. Il ne mentionnait pas d'impossibilité pour la recourante
de se servir de sa main droite pour effectuer certains actes ordinaires de la vie.
Le Dr S.________ a indiqué quant à lui que l’atteinte à la main droite ne justifiait
plus d’aide depuis la fin du traitement, soit avril 2015. Il n’a toutefois pas précisé
dans quelle mesure une aide se justifiait auparavant.
Vu ce qui précède, les rapports des Drs B.________, G.________, R.________, et S.________ n'établissent
pas au degré de la vraisemblance prépondérante que la recourante avait besoin de l'aide
régulière d'autrui pour effectuer certains actes ordinaires de la vie au-delà de fin juin
2014. Le fait que la recourante ressentait des douleurs et ait éprouvé des difficultés
à utiliser sa main droite ne suffit pas pour nier sa capacité à accomplir ces actes, de
telles difficultés ou le ralentissement dans leur exécution ne suffisant pas pour conclure
à l'existence d'une impotence (cf. supra consid. 4b).
Quant au Dr G.________ qui a indiqué avoir constaté  le 25 septembre 2014 un déficit
de flexion du 5
e
doigt avec un trouble de rotation associé engendrant un conflit entre le 4
e
et le 5
e
doigt, il a précisé le 25 juin 2015 qu’il n’y avait pas de changement concernant
la main droite de sa patiente depuis la dernière consultation en septembre 2014, et qu’elle
présentait encore des douleurs en travail de force mais qu'elle pouvait accomplir sans aide les
actes de se vêtir, manger et faire sa toilette, ce depuis qu’elle ne portait plus d’attelle,
soit environ neuf semaines après l’opération de sa main. Le rapport de ce praticien produit
par la recourante en cours de procédure ne modifie pas cette appréciation puisque le Dr G.________
fait état uniquement des douleurs ressenties par la recourante sans avancer d'éléments
objectifs sinon un manque de mobilité et de force qui n'ont pas empêché la recourante
de s'en sortir selon ses propres termes. L'appréciation du Dr G.________ est d'ailleurs confirmée
par l'enquêtrice qui a remarqué dans son rapport du 27 août 2015 que la recourante avait
retrouvé une bonne autonomie malgré les douleurs pour les actes ordinaires de la vie depuis
juillet 2014. Elle a ajouté que la recourante avait besoin d'aide pour couper ses aliments mais
qu'elle ne l'avait pas retenue étant donné qu'elle n'était pas régulière.
Au regard de ces deux derniers rapports établis d'ailleurs à sa demande on ne comprend pas
pourquoi le Dr N.________ estime que la recourante a eu besoin d'aide pour certains actes ordinaires
de la vie jusqu'au mois de septembre 2014.
C'est dès lors à juste titre qu'après examen des divers rapports médicaux figurant
au dossier, la Dresse K.________ n’a en définitive pas retenu un besoin d’aide avéré
au-delà du mois de juin 2014.
Il y a lieu d'ajouter au surplus que la recourante ne saurait reprocher à l’intimé de
ne pas avoir tenu compte des documents de l’ergothérapeute, qu’elle a produits à
l’occasion de son recours. En effet, il ressort d’un certificat du 8 septembre 2014, que
la recourante présentait notamment une amélioration de la mobilité mais une force testée
au Jamar toujours faible. Elle avait notamment une attelle d’enroulements et une attelle trois
points. Le 18 décembre 2014, il était constaté une bonne progression et des douleurs.
L’utilisation de l’attelle trois points avait été arrêtée. Une progression
encore rapide de la mobilité était observée le 16 février 2015. Les mesures étaient
plus ou moins identiques en avril 2015. Les documents précités, bien qu’attestant une
limitation de la mobilité, ne suffisent pas à retenir une impotence pour certains actes ordinaires
de la vie. Ils vont uniquement dans le sens d’une difficulté à accomplir certaines tâches.
Quant au rapport du 21 juin 2016 de la Dresse Y.________, il n'apparaît pas probant. En effet, elle
se réfère à un rapport du 15 décembre 2014, qu'elle déclare erroné alors
qu'il s'agit d'un formulaire qui n'a été rempli par aucun médecin. En outre son
rapport date de plus de deux ans après l’événement accidentel, et ne mentionne pas
être fondé sur un examen clinique de la recourante par la Dresse Y.________ à l'époque.
La recourante a été suivie au CHUV principalement par les Drs R.________, H.________ et
S.________, dont les rapports ont déjà été examinés. Le rapport de la Dresse
Y.________ ne peut donc être suivi.
En définitive, force est de retenir avec l'intimé que l’aggravation de l’état
de santé de la recourante due à l’accident du 17 avril 2014, qui a justifié l’aide
régulière d’une tierce personne pour les actes de se vêtir et de se dévêtir,
de manger et de faire sa toilette, n’existait plus au-delà du mois de juin 2014 et n'a donc
pas duré plus de trois mois. Tout au plus un besoin d'aide pour couper les aliments peut être
admis jusqu'en août 2014.
La recourante, qui a besoin d'aide pour faire face aux nécessités de la vie, a ainsi droit
à une allocation pour impotence de degré faible, ce degré n'étant pas modifié
dans l'hypothèse où elle aurait eu en plus besoin d'aide pour un acte ordinaire de la vie tel
que couper les aliments.
C'est ainsi à bon droit que l'intimé a rejeté la demande de révision.
c)
En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
6.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice, fixés en fonction de la charge liée
à la procédure (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont mis à la charge de la partie qui succombe
(art. 49 LPA-VD).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr., mis à la charge de la recourante.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante, au demeurant non représentée,
n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 décembre 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de W.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
W.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :