vd_findinfo · ML / 2014 / 259 · 2014-09-15 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, SOLIDARITÉ PASSIVE, DÉTENTION D'ANIMAUX, CONTRAT DE DÉPÔT | 82 al. 2 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.09.2014 ML / 2014 / 259

TRIBUNAL
CANTONAL
KC14.007257-140950
319
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
15 septembre 2014
______________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mmes
Byrde et Rouleau
Greffier
:
M.              Berthoud, greffier ad
hoc
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, s'occupe du recours
exercé par
A.F.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 31 mars 2014, à la suite d’une audience tenue
le 27 mars 2014, par le Juge de paix du district de Morges dans la cause opposant la recourante à
A.O.________
et
B.O.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le
27 janvier 2014, à la réquisition d’A.O.________ et B.O.________, l’Office des
poursuites du district de Morges a notifié à A.F.________ un commandement de payer dans la
poursuite n° 6'900’837 portant sur la somme de 2'430 fr. plus intérêt à 5 %
l’an dès le 1
er
novembre 2013, plus 73 fr. 30 de frais d’encaissement et 12 fr. 65 de frais d’encaissement,
indiquant comme cause de l’obligation : « 1
er
novembre
2013, location de boxe pour trois chevaux pour le mois de novembre, selon contrat ». La poursuivie
a fait opposition totale.
Par acte du 18 février 2014,
les poursuivants ont sollicité la mainlevée de l’opposition. A l’appui de leur
requête, ils ont produit, outre le commandement de payer :
-
trois contrats selon lesquels « A.F.________
et B.F.________ » confient leurs chevaux [...], [...] et [...] à « l’Ecurie
[...] A.O.________ et B.O.________ » pour le prix mensuel par cheval, payable d’avance
dans les cinq premiers jours du mois, de 810 francs. Ces contrats, datés du 28 septembre 2013,
comportent une signature à côté de la mention « le propriétaire de l’animal »
et la signature d’A.O.________ à côté de la mention « le responsable de
l’écurie », et contiennent la clause suivante : « le retrait définitif
du cheval/poney doit être annoncé un mois à l’avance pour la fin du mois. Le prix
convenu est dû jusqu’à l’échéance même si le cheval/poney est retiré
d’avance »;
-
une lettre adressée le 29
octobre 2013 par les propriétaires aux exploitants de l’écurie, résiliant le contrat
pour les trois boxes pour le 30 novembre 2013, et précisant qu’elle a été
remise « ce jour » en main propre;
-
une autre lettre adressée
le 1
er
novembre 2013 par les propriétaires aux exploitants de l’écurie, contenant divers reproches
et déclarant « quitter votre écurie avec effet immédiat pour fautes graves »;
-
la réponse des poursuivants
du 8 novembre 2013, contestant les reproches;
-
trois rappels des 13 et 25 novembre
et 8 décembre 2013 pour les pensions du mois de novembre;
-
une réquisition de poursuite
remplie le 17 décembre 2013 (et non 2014 comme cela figure sur la pièce), sur laquelle on lit
que les débiteurs sont les deux propriétaires, ainsi que la lettre d’accompagnement adressée
à l’office des poursuites;
-
l’avis de rejet de réquisition
de l’office des poursuites, pour le motif suivant : « Nous vous prions de bien vouloir
nous indiquer qui vous souhaitez poursuivre, soit le couple, donc deux poursuites différentes, ou
seulement un des deux débiteurs »;
-
la réponse des poursuivants,
indiquant vouloir poursuivre A.F.________, parce que les contrats étaient signés par elle.
La poursuivie a conclu au rejet de la requête. A l’audience de mainlevée, elle a produit
une pièce, savoir un avis de droit tiré d’internet.
Une autre pièce a été produite, sans qu’il soit indiqué par qui. Il s’agit
d’un rapport, du 24 mars 2014, établi par un vétérinaire qui a vu les chevaux le
29 octobre 2013, adressé à la poursuivie mais envoyé en copie au poursuivant, qui
constate que la poursuivie n’avait pas de reproche à faire aux poursuivants, si ce n’est
le manque de paille dans les boxes, et qui conclut qu’il n’y avait pas d’urgence médicale
à trouver une autre écurie pour les chevaux.
2.
Par
prononcé du 31 mars 2014, le Juge de paix du district de Morges a prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition (I), arrêté les frais judiciaires à 150 fr. (Il),
mis ces frais à la charge de la poursuivie (III) et dit qu’en conséquence celle-ci devait
rembourser aux poursuivants leur avance de frais de 150 fr., sans allocation de dépens pour le surplus
(IV).
Le dispositif de cette décision a été notifié le 1
er
avril 2014 à la poursuivie, qui en a requis la motivation le même jour. Les motifs lui ont
été notifiés le 12 mai 2014. Le juge de paix a considéré en bref que les contrats
produits valaient titre à la mainlevée provisoire pour le mois de novembre.
3.
Par acte du 20 mai 2014, la poursuivie
a recouru contre cette décision, concluant au rejet de la requête de mainlevée.
Les intimés se sont déterminés par lettre datée du 30 juin 2014, postée à
une date indéterminée, le timbre postal étant illisible, et reçue au Tribunal cantonal
le 2 juillet 2014.
En droit
:
I.
Le recours a été formé
en temps utile, dans le délai de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC
(Code
de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272)
.
Il est écrit et motivé et contient des conclusions valablement formulées (sur l'exigence
des conclusions : cf. Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 321 CPC; Freiburghaus/Afheldt, ZPO
Kommentar, n. 14 ad art. 321 CPC; ATF 137 III 617 c. 4, rés. in SJ 2012 I 373). Il est ainsi recevable
à la forme.
Les déterminations des intimés ont été déposées dans le délai imparti
par le greffe. Elles sont donc également recevables.
II.
a)
Selon l'art. 82 LP
(loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1)
,
le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition
au commandement de payer (al. 1). Le juge prononce la mainlevée provisoire de l'opposition, à
moins que le débiteur ne rende vraisemblable sa libération (al. 2).
Un contrat écrit vaut en principe titre de mainlevée pour le prix convenu, à condition,
en particulier, s'agissant d'un contrat bilatéral, que le créancier poursuivant prouve avoir
rempli sa part des obligations contractuelles avant le paiement requis (Gilliéron, Commentaire de
la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 44 et 45 ad art. 82 LP; Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, §§ 69 et 70, et les références citées).
Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le
poursuivi allègue que le créancier n'a pas ou pas correctement exécuté sa propre
prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si son affirmation est manifestement
sans fondement ou si le créancier est en mesure d'infirmer immédiatement, par des documents,
l'affirmation du débiteur (TF 5A_367/2007 c. 3.1; Staehelin, Basler Kommentar, nn. 99 et 126
ad art. 82 LP; Schmidt, Commentaire romand LP, n.
2
7
ad art. 82 LP; CPF, 19 février
2013/75).
En l’espèce, les poursuivants se fondent sur trois contrats, signés par la poursuivie,
prévoyant garde et soins de chevaux contre rémunération et un délai de résiliation
d’un mois. Il n’est pas contesté que les poursuivants ont fourni leur prestation contractuelle
jusqu’à fin octobre 2013, époque à laquelle les propriétaires des chevaux ont
déclaré résilier les accords.
Certes, la poursuivie a invoqué en première instance divers griefs contre les exploitants de
l’écurie. Elle ne reprend toutefois pas cet argument en deuxième instance. De plus, le
rapport du vétérinaire démontre le caractère infondé de ces reproches. Dans
ces circonstances, c’est à bon droit que le premier juge a estimé que les contrats valaient
titre à la mainlevée provisoire pour le mois de novembre 2013.
En revanche, le point de départ de l’intérêt moratoire doit être fixé
au 6 novembre 2013, la pension étant certes payable d’avance, mais « dans les
cinq premiers jours du mois ». Le débiteur ne peut être en demeure que dès le
sixième jour.
b)
La recourante invoque le défaut d’identité du débiteur de la créance et du
poursuivi. Elle rappelle que les contrats ont été conclus entre les poursuivants, d’une
part, et B.F.________ et A.F.________, d’autre part. Elle soutient que ceux-ci forment une société
simple et auraient dû faire l’objet d’une poursuite commune.
i)
La reconnaissance de dette ne
justifie la mainlevée que contre celui que le titre désigne comme débiteur (Panchaud/Caprez,
op. cit., § 20). Aux termes de l’art. 143 CO (
Code
des obligations du 30 mars 1911, RS 220)
,
il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsque ceux-ci déclarent s’obliger
de manière qu’à l’égard du créancier, chacun d’eux soit tenu pour
le tout (al. 1); à défaut d’une semblable déclaration, la solidarité n’existe
que dans les cas prévus par la loi (al. 2).
La solidarité des débiteurs pourrait découler, de par la loi, de leur union conjugale.
Selon l’art. 166 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), chaque époux
représente l’union conjugale pour les besoins courants de la famille pendant la vie commune.
Dans ce cadre, chaque époux s’oblige personnellement par ses actes et il oblige solidairement
son conjoint en tant qu’il n’excède pas ses pouvoirs de manière reconnaissable
pour les tiers (art. 166 al. 3 CC). De même, les associés d’une société
simple sont solidairement responsables des engagements qu’ils ont assumés envers les tiers,
en agissant conjointement ou par l’entremise d’un représentant (art. 544 al. 3 CO).
Le contrat sur lequel repose la solidarité passive n’est soumis à aucune forme (TF 4C.24/2007
c. 5; ATF 129 III 702 c. 2.1, JT 2004 I 535). Un engagement solidaire naît d’abord par la
déclaration expresse des parties qui utilisent le terme « solidaire » ou « débiteur
pour le tout ». Il peut aussi se former par actes concluants ou tacitement. Un engagement tacite
ne sera toutefois retenu qu’en présence d’un comportement univoque, qui ne suscite raisonnablement
aucun doute, tel qu’il résulte des circonstances ou du contexte du contrat interprété
conformément au principe de la confiance. D’une manière générale, un comportement
purement passif ne saurait être tenu pour la manifestation d’une volonté de s’engager,
en particulier pour l’acceptation d’une offre. Le seul fait qu’un engagement ait été
pris en commun ne fait pas non plus naître la solidarité (ATF 123 III 53 c. 5, rés. in
JT 1999 I 179; Romy, Commentaire romand, n. 7 ad art. 143 CO). En l'absence de déclaration expresse,
la solidarité passive peut cependant être déduite d'éléments ou de circonstances
démontrant que les débiteurs ont eu l'intention de s'engager solidairement entre eux (Romy,
op. cit., n. 7 ad art. 143 CO; Schnyder, Basler Kommentar, n. 7 ad art. 143 CO; Engel, op.
cit., p. 837). Ces circonstances doivent être interprétées d'après le principe de
la confiance, mais elles doivent être indubitables (ATF 123 III 53 c. 5a, rés. in JT 1999 I
179; ATF 49 III 205 c. 4 non traduit in JT 1925 II 18). Elles peuvent résulter par exemple de l'interdépendance
des dispositions d'un contrat ou d'éléments de fait particuliers (ATF 116 II 707 c. 3, JT 1991
I 357), notamment du fait que des partenaires ont entrepris ensemble la réalisation d'un but commun
(RSJ 1994 p. 218, n. 26; RVJ 1992 p. 346 c. 3). Ainsi, la jurisprudence a retenu la solidarité passive
entre des époux débiteurs de factures pour la construction d'une maison familiale, entre des
époux qui avaient contracté ensemble un emprunt pour faire face à leurs besoins communs
ou qui avaient reçu un prêt dont ils ont garanti le remboursement par une cession de salaire
(Romy, op. cit., n. 7 in fine ad art. 143 CO). En cas de doute, il convient d'opter pour la divisibilité
de la dette (CPF, 16 août 2001/340; CPF, 3 novembre 1994/669; CPF, 4 août 1994/479; Engel,
Traité des obligations en droit suisse, pp. 829-830).
ii)
En l’espèce, les
contrats ne prévoient pas expressément une solidarité, mais il ressort du dossier que
les deux débiteurs désignés sont des conjoints, se partagent leurs chevaux et que l’un
a représenté l’autre dans le cadre de la conclusion des contrats. Les montants en jeu
sont modestes pour qui possède plusieurs chevaux. On peut admettre l’existence d’une
solidarité résultant de l’union conjugale et des circonstances. Au demeurant, admettre
l’existence d’une société simple ne changerait rien. A.F.________ pouvait ainsi
être individuellement poursuivie pour la totalité de la créance.
c)
La recourante soutient que les contrats litigieux doivent être qualifiés de contrats de dépôt,
résiliables en tout temps sans indemnisation pour le dépositaire. Elle fait valoir que la disposition
prévoyant un délai de résiliation serait contraire à la loi, impérative sur
ce point.
La garde d’animaux se qualifie, aux yeux de certains auteurs, comme un contrat de dépôt
ou, selon d’autres avis, comme un mandat, voire comme un contrat mixte de dépôt et de
mandat, suivant l’importance donnée aux devoirs de nourrir l’animal et de lui prodiguer
des soins. Une qualification uniforme, valable pour tous les cas de garde d’animaux, ne peut être
proposée. Il semble qu’on puisse retenir l’existence d’un contrat de dépôt
aussi longtemps que les prestations accessoires portant sur la fourniture de nourriture et les soins
restent simples, partant compatibles avec la notion de garde prévue par l’art. 472 CO. Une
réserve s’impose néanmoins : le placement d’un animal en pension, dans un
chenil ou une écurie, emporte vraisemblablement la conclusion d’un contrat innommé analogue
à un contrat d’hébergement, de manière à assurer à l’exploitant
professionnel une protection plus appropriée contre les risques d’annulation de réservations
(Barbey, Commentaire romand, CO I, n. 28 ad art. 472 CO, p. 2825).
En matière de contrat de dépôt,
l’art. 475 al. 1 CO, de nature impérative, autorise certes le déposant à résilier
le contrat en tout temps et à reprendre l’objet du dépôt, ce qui fait disparaître
le droit du dépositaire à une rémunération. L’art. 475 al. 2 CO contient cependant
une réserve, en ce sens qu’il fait obligation au déposant, qui dénonce le contrat
de manière anticipée, de rembourser au dépositaire les frais engagés en considération
du terme convenu. Est ici visée au premier chef la résiliation d’un dépôt de
durée déterminée. La formulation assez large permet sans doute de l’appliquer aussi
à la résiliation d’un contrat de durée indéterminée survenant peu de temps
après la remise d’une chose destinée primitivement à être conservée pendant
une longue période. Les dépenses peuvent comprendre des débours encourus spécifiquement
pour la garde de la chose ou encore des frais généraux du dépositaire. Par analogie avec
le contrat de mandat (art. 404 al. 2 CO), l’indemnité peut être fixée forfaitairement
à l’avance, de manière à correspondre en particulier au dommage effectif causé
par la résiliation. La doctrine est divisée sur la question de savoir si le dépositaire
peut se réserver conventionnellement l’indemnisation de son intérêt positif au contrat,
soit l’entier de sa rémunération. La réponse adéquate se situe sans doute à
un stade intermédiaire. Une réclamation de ce type apparaît admissible aussi longtemps
qu’elle n’a pas concrètement pour effet de priver le déposant de son droit de résiliation
en tout temps, tout en assurant au dépositaire une indemnisation équitable d’une partie
au moins de son bénéfice (Barbey, op. cit., nn. 4, 6, et 7 ad art. 475, pp. 2833-2834).
En l’occurrence, on ne peut donc pas dire que les contrats, quelle que soit leur qualification
exacte, soient contraires à la loi en prévoyant une indemnisation correspondant à un mois
de rémunération du dépositaire.
III.
En conclusion, le recours doit être très
partiellement admis en ce sens que
le point de départ de l’intérêt moratoire est repoussé de cinq jours, l’opposition
formée étant provisoirement levée à concurrence de 2'430 fr. plus intérêt
à 5 % l’an dès le 6 novembre 2013.
Cette admission sur un point de détail qui n’a pas été soulevé ne justifie
pas de revoir le sort des frais de première instance.
De même les frais de deuxième instance, arrêtés à 315 fr.,  doivent être
mis à la charge de la recourante. Il n’y a pas matière à allocation de dépens
de deuxième instance, les intimés ayant procédé sans l’assistance d’un
mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est très
partiellement
admis
.
II.
Le prononcé est réformé
en ce sens que l’opposition formée par A.F.________ au commandement de payer n° 6'900’837
de l’Office des poursuites du district de Morges, notifié à la réquisition de A.O.________
et B.O.________, est provisoirement levée à concurrence de 2'430 fr. (deux mille quatre
cent trente francs) plus intérêt à 5 % l’an dès le 6 novembre 2013.
L’opposition est
maintenue pour le surplus.
Le
prononcé est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 315 fr. (trois cent quinze francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
15 septembre 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié à :
‑
M. Julien Greub, agent d’affaires breveté (pour A.F.________)
,
‑
A.O.________ et B.O.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2'430 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :