vd_findinfo · Jug / 2016 / 184 · 2015-12-15 · fr

IN DUBIO PRO REO, CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES, VIOL, VIOLENCE DOMESTIQUE, CONCOURS D'INFRACTIONS, VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, NE BIS IN IDEM, TORT MORAL, FIXATION DE LA PEINE, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ, RESPONSABILITÉ RESTREINTE{DROIT PÉNAL} | 49 CO, 123 CP, 181 CP, 183 ch. 1 CP, 190 CP, 285 CP, 303 CP, 47 CP, 11 CPP (CH), 5 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.04.2016 Jug / 2016 / 184

TRIBUNAL
CANTONAL
174
PE13.006981-OJO/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 avril 2016
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Pellet et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Parties
à la présente cause :
O.________
,
prévenu, représenté par Me Arnaud Thièry, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
M.________
,
partie plaignante, représentée par Me Julien Gafner, conseil d'office à Lausanne, intimée,
C.________
,
plaignant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 décembre 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a notamment libéré O.________ des infractions de lésions corporelles simples,
voies de fait qualifiées, vol d’importance mineure, filouterie d’auberge d’importance
mineure, injure et menaces (V), l’a condamné pour lésions corporelles simples qualifiées,
complicité de vol, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte, séquestration
et enlèvement, viol, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, dénonciation
calomnieuse et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine
privative de liberté de 36 mois et à une amende de 100 fr. et dit que la peine privative de
liberté de substitution est de 1 jour, sous déduction de 517 jours de détention provisoire,
peine partiellement complémentaire au jugement rendu le 13 août 2013 par le Espinho Tribunal
Judicial (Portugal) (VI), a maintenu le condamné en détention pour des motifs de sûreté
(VII), a révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 4 décembre
2012 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (VIII), a
donné
acte de leurs réserves civiles à l’encontre de M.________ et O.________, solidairement
entre eux, à [...] (X), a donné acte de leurs réserves civiles à l’encontre
de O.________ à C.________ et [...] (XI), a dit que O.________ est le débiteur de M.________
d’un montant de 15'000 fr., valeur échue, à titre de tort moral (XIII), a interdit à
O.________, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, d’approcher M.________
et de la contacter de quelque manière que ce soit, donnant acte pour le surplus à cette dernière
de ses réserves civiles (XIV), a pris acte des engagements pris par M.________ et O.________ envers
[...] (XVII) et a mis une partie des frais de la cause, par 49’165 fr. 45, à la charge de
O.________, dont les indemnités dues à son défenseur d’office et au conseil d’office
de M.________ (XIX).
B.
Par annonce du 16 décembre 2015, puis déclaration
motivée du 20 janvier 2016, O.________ a interjeté un appel contre le jugement précité,
concluant à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des infractions de viol, lésions
corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, vol, contrainte et violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, que la peine privative de liberté est réduite à
un maximum de 18 mois, sous déduction de l'intégralité de la détention provisoire
subie jusqu'à l'audience d'appel, et que les prétentions en indemnisation du tort moral de
M.________ sont rejetées. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement attaqué
et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouveau jugement dans
le sens des considérants. A titre de mesure d‘instruction, il a requis l’extraction
complète des données de son téléphone portable qui contenait une vidéo intime
du couple qu’il formait avec la plaignante.
Par avis du 4 mars 2016, la Présidente de la cour de céans a rejeté cette réquisition,
en indiquant que les conditions de l’art. 389 CPP n’étaient pas remplies.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
O.________ est né le [...] 1976 au Portugal, pays dont il a la nationalité. Il a travaillé
dans divers domaines, notamment celui de la construction, avant d’arriver en Suisse à l’âge
de 35 ans. Il a obtenu un permis B. Sans emploi, il bénéficie de l’aide des services
sociaux.
b)
Son casier judiciaire suisse mentionne une inscription :
- 04.12.2012, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, vol, 30 jours-amende
à 30 fr., avec sursis durant 2 ans et 450 fr. d’amende.
Il a déclaré aux experts qu’il avait des antécédents judiciaires au Portugal
en lien avec la consommation et le trafic de stupéfiants. A son casier judiciaire portugais figure
l’inscription suivante :
- 13.08.2013, Espinho Tribunal Judicial, crimes de resistencia e coaccçao sobre funcionario, 18
meses de prisao, suspensa 18 meses, com a obrigacao do mesmo ao abrigo do disposto n° art. 51 n°
1 al. C) do CP durante o periodo de suspensao proceder a entrega aos bombeiros voluntarios de Espinho
a quantia de 500 euros.
c)
Le prévenu a consommé des stupéfiants dès l’âge adulte et effectué
en vain diverses cures de désintoxication. Pour les besoins de la cause, il a été soumis
à une expertise psychiatrique (P. 163). Aux termes de leur rapport du 8 avril 2015, les experts
ont posé les diagnostics de trouble mixte de la personnalité, de dépendance à des
substances psycho-actives multiples, actuellement abstinent en milieu protégé, et d’épisode
dépressif moyen, avec syndrome somatique.
Selon ce rapport, le prévenu présente d’importantes carences, tant affectives que cognitives,
notamment dans le contrôle de soi, qui ne lui permettent pas de faire face, seul, à ses difficultés,
et qui renforcent par conséquent le lien de dépendance à l’autre. Il souffre également
d’une dépendance à plusieurs substances psycho-actives, étant actuellement abstinent
dans un milieu protégé. Au moment de l’expertise, il traversait également un épisode
dépressif, secondaire à son trouble de la personnalité, dont l’origine était
probablement multifactorielle (antécédents psychiatriques familiaux et carences précoces
allant possiblement jusqu’à la maltraitance et aux abus).
S’agissant de la responsabilité pénale du prévenu, les experts ont opéré
une distinction entre les accusations de violence, notamment conjugale, et les autres délits. S’agissant
de ces derniers, ils ont considéré que la responsabilité de O.________ était entière.
En revanche, s’agissant des accusations portant sur les actes de violence, notamment la violence
dirigée contre son amie, les experts ont estimé que la capacité du prévenu à
apprécier le caractère illicite de ses actes était, au moment des faits, entière,
mais qu’en raison de ses problématiques (trouble de la personnalité et dépendance
à diverses substances psycho-actives), sa capacité à se déterminer d’après
cette appréciation pouvait être altérée. Pour ces faits, sa responsabilité pouvait
donc être considérée comme diminuée dans une mesure légère.
Le risque de récidive a été qualifié d’élevé si le prévenu reprenait
la vie commune avec la plaignante. Les experts ont préconisé qu’il suive un traitement
psycho-thérapeutique et un traitement contre les addictions ambulatoires, en relevant que la volonté
du prévenu à vouloir s’investir dans une telle prise en charge paraissait cependant très
limitée et que les bénéfices à attendre d’un tel suivi seraient restreints.
2.
a)
A Château-d'Oex et aux Avants, à leurs domiciles communs successifs, entre le 23 décembre
2012 et le 17 juillet 2014, date de son interpellation, O.________ a été violent physiquement
et psychiquement à l’encontre de sa compagne M.________ ( [...] au moment des faits). Il l'a
régulièrement frappée, en lui infligeant principalement des claques au visage, en lui
serrant des parties du corps, en lui tirant les cheveux et en la cognant contre le sol ou un mur. Il
l’a également rabaissée, menacée, séquestrée et contrainte à subir
l'acte sexuel. Par ailleurs, le 28 février 2014, il l’a forcée à écrire à
Police Riviera un courrier pour retirer la plainte qu'elle avait déposée lors de son audition
du 21 février 2014.
A la suite de ces actes, M.________ a présenté un état d'angoisse. Elle a souffert d’ecchymoses
multiples et d’hématomes. Du 19 au 25 juin 2013, elle a été hospitalisée à
l'Hôpital du Pays-d'Enhaut à Château-d'Oex. Du 5 au 8 juillet 2013, elle a été
placée à des fins d'assistance à Nant, puis du 9 au 11 juillet 2013 à l'Hôpital
du Pays-d'Enhaut. Du 7 au 23 décembre 2013, elle a été admise au foyer MalleyPrairie.
Le 18 décembre 2013, enceinte du prévenu, elle a subi une interruption de grossesse. Enfin,
plusieurs mesures d'éloignement ont été prononcées en sa faveur en 2013.
M.________ a déposé plainte le 23 juin 2013 et l'a retirée le 22 janvier 2014. Elle
a à nouveau déposé plainte le 21 février 2014 et l’a retirée le 28 février
2014. Elle a déposé une dernière fois plainte le 3 septembre 2014 et a complété
celle-ci en décembre 2014 et le 13 avril 2015.
b)
Aux Avants, à leur domicile, le 20 février 2014, dans la soirée, O.________ a frappé
M.________, la jetant au sol. Alors qu'elle s'y trouvait, il a utilisé un manche à balai, appuyant
sur son cou pour la faire rester au sol, et lui a masqué les voies respiratoires, de sorte qu'elle
n'arrivait plus à respirer. M.________ a paniqué, s'est défendue et a crié. Le prévenu
l'a alors frappée à nouveau. ll a également menacé de la tuer si elle ne se taisait
pas.
Vers 22h10, [...], une voisine qui avait entendu la dispute, a appelé la police. Les agents C.________,
[...], [...] et [...] sont arrivés peu après et ont frappé à la porte du couple.
O.________ a ouvert, essoufflé et agité, et a crié aux agents qu’ils n'avaient rien
à faire chez lui et que rien ne s'était passé. M.________ a alors surgi d'une des pièces
de l'appartement et appelé à l’aide.
Les policiers étant entrés, O.________ a tenté d'agripper M.________. En raison du comportement
du prévenu et dans le but de séparer les intéressés, les agents [...], [...] et [...]
ont placé le prévenu dans la chambre à coucher, tandis que le sergent C.________ s’est
rendu dans la cuisine avec M.________.
Alors que les trois policiers à ses côtés lui avaient demandé de s'habiller et de
mettre des souliers pour les accompagner au poste, le prévenu a adopté une attitude hostile
et a tenté de prendre la fuite. Il a dû être maîtrisé et entravé. Le prévenu
s'est violemment débattu et a lutté pour ne pas se laissé faire. Il a tenté de frapper
les agents avec ses membres et a réussi à les projeter plusieurs fois dans la pièce et
contre le mobilier.
Une fois entravé, O.________ ne s'est pas calmé et une patrouille supplémentaire a été
nécessaire pour le transporter de l'appartement au véhicule de police. Lors du trajet jusqu’au
poste, il a tenté à plusieurs reprises de frapper les agents [...] et [...], notamment par
des coups de pied, contraignant les policiers à s'arrêter plusieurs fois.
Arrivé dans les locaux de Police Riviera à Clarens, à 23h25, O.________ a été
placé, au vu de son comportement, sur un lit de contention. Un médecin de service a été
appelé et a décidé de mettre le prévenu sous PLAFA. Celui-ci a été conduit
à l'hôpital par ambulance accompagné de deux agents de police dont la présence avaient
été demandée pour garantir la sécurité.
M.________ a souffert d’un hématome temporal de 1 cm à droit, d’une dermabrasion
temporale gauche, d’un hématome au bras droit de 4 cm de diamètre, d’un hématome
de 2 cm au bras droit et de plusieurs dermabrasions dans le dos. Elle a déposé plainte le 21
février 2014. Elle l'a retirée par courrier du 28 février 2014 et en a redéposé
une le 3 septembre 2014.
Le Sgtm C.________ a souffert de douleurs au poignet droit. Il a déposé plainte le 28 février
2014 sans prendre de conclusions civiles.
Le Cpl [...] a souffert d’une dermabrasion de 2 x 2 mm au niveau temporal droit, d’une enflure
de la lèvre supérieure gauche et de lombalgies non déficitaires. Le bracelet métallique
de sa montre a été endommagé.
Le Cpl [...] a souffert de dermabrasions au niveau du visage, côté droit, et s'est rendu à
l'hôpital pour y recevoir des soins.
c)
A Montreux, Place du Marché 6, au centre commercial Forum, dans le magasin [...], le 10 octobre
2012 à 18h58, alors que M.________ avait dérobé des habits et qu’elle était
suivie par une vendeuse, O.________ a stoppé cette dernière et lui a fait peur.
La représentante du magasin [...] a retiré la plainte qu’elle avait déposée
d)
A
Château d'Oex, [...], au domicile qu’il partageait avec M.________, en été 2013,
O.________ a enfermé [...] dans un cagibi durant quelques heures.
e)
A
l'Office des curatelles et tutelles professionnelles sis à Lausanne, chemin de Mornex 32, le 30
décembre 2013 vers 15h00, O.________ a frappé l'agent de sécurité [...] d'un coup
de pied au niveau de l'aine ou de la cuisse, a tenté de le frapper à nouveau et s'est opposé
par la force à sa sortie du bâtiment.
[...] a souffert d’un hématome versus suffusion hémorragique de la musculature rétro-péritonéale
gauche.
Le 26 mars 2014, O.________ a déposé plainte en accusant faussement les agents de sécurité
[...] et [...] de l'avoir frappé et sprayé sans raison, de l'avoir injurié et d'avoir
cassé son téléphone portable, alors qu'en réalité, il avait endommagé celui-ci
à une autre date en le laissant tomber. Cette plainte a fait l’objet d’un classement
le 2 mars 2015.
f)
Dans
le train du MOB entre les Avants et l'arrêt Sendy Sollard, le 10 mars 2014, alors que M.________
n’avait pas oblitéré sa carte de parcours et qu’elle avait refusé de donner
suite aux injonctions de la cheffe de train [...],O.________ a saisi cette dernière par les habits
à la hauteur du thorax et l'a poussée.
[...] s'est réfugiée auprès du mécanicien du train. Elle a déposé plainte
le 11 mars 2013 et s'est portée partie civile, sans chiffrer ses prétentions.
g)
Aux Avants, [...]
, le 15
juillet 2014, après avoir appris que [...] avait été citée comme témoin dans
la présente procédure pour être entendue sur les faits du 20 février 2014, M.________
et O.________ sont allés frapper à sa porte pour lui demander des explications et l’intimider,
lui faisant comprendre qu’elle devait se taire. [...] a eu peur, a fait appel à la police,
n'a plus osé revenir chez elle et a quitté son domicile pendant quelques jours.
h)
A la prison de la Croisée à Orbe, le 9 février 2015, O.________ a refusé de se rendre
à une audition de sanction. Il a menacé les agents de détention qui venaient le chercher
au moyen du couteau mis à sa disposition pour les repas. Il a ensuite résisté lors de
l’intervention en portant des coups de poing. Il a également injurié et menacé les
agents en ces termes : "fils de pute, va te faire foutre, enculé, casse-toi d'ici ou je te
casse la gueule". Il a enfin menacé un collaborateur de s'en prendre à lui s'il le croisait
dans l'établissement.
A la suite de cette intervention, un agent qui avait tenu un bouclier d’intervention a souffert
d’une entorse au poignet. Sa blessure a entraîné un arrêt de travail du 10 au 22
février 2015. Un second agent a reçu un coup de poing au visage, mais n'a pas été
blessé.
i)
Entre
septembre 2012, la consommation antérieure étant prescrite, et le 17 juillet 2014, date de
son arrestation, O.________ a consommé de la cocaïne et de l'héroïne dans une proportion
indéterminée. A tout le moins, il a consommé quotidiennement ces stupéfiants jusqu'à
la mi-2013.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
(art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de O.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
A titre de mesure d’instruction, l’appelant a réitéré, aux débats, sa
requête tendant à l’extraction complète des données de son téléphone
portable qui contenait une vidéo intime du couple qu’il formait avec la plaignante. Il soutient
que cette vidéo démontrerait qu’il entretenait avec M.________ des relations sexuelles
consenties.
Un tel moyen n’est toutefois pas pertinent pour apprécier les faits de la cause. La plaignante
n’a en l’occurrence jamais contesté avoir notamment eu des relations sexuelles consenties
avec le prévenu. Le dossier contient en outre suffisamment d’éléments au dossier
pour apprécier les faits contestés.
4.
Invoquant une violation du principe in dubio pro
reo et se plaignant de l'établissement des faits, O.________ conteste sa culpabilité dans les
cas 2.a, 2.b, 2.e
et
2.h.
Concernant l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte
par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion
sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit
pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est
ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle
alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B 831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a).
5.
5.1
S'agissant du cas 2.a (consid. 3 du jugement attaqué / cas n°2 de l’acte d’accusation),
l'appelant conteste sa condamnation pour viol ainsi que séquestration et enlèvement. Il soutient
en particulier que les premiers juges auraient dû tenir compte des troubles de la plaignante, du
fait qu'elle aurait tendance à reporter ses difficultés sur les autres, qu'elle serait revenue,
régulièrement et de son plein gré, vers lui et qu'elle aurait été consentante
lors de leurs rapports sexuels (cf. infra consid. 5.2). Il soutient également que les menaces qualifiées
et les lésions corporelles simples qualifiées seraient absorbées par l'infraction de viol
(cf. infra consid. 5.3).
5.2
L'appelant ne conteste pas, à juste titre, les coups qu’il a infligés à sa compagne,
l'existence de ceux-ci étant notamment établie par les versions concordantes des parties (cf.
PV d'audition n. 8 l. 200), les constats médicaux et les photos figurant au dossier. Le prévenu
conteste en revanche avoir contraint la plaignante à subir des actes sexuels et soutient que c’est
à la demande de cette dernière qu’il l'a empêchée de sortir pour éviter
qu'elle aille acheter de la drogue. La victime affirme au contraire avoir été violée à
plusieurs reprises, enfermée régulièrement dans son appartement et menacée pour qu'elle
retire les plaintes qu’elle avait déposées.
On doit en l’occurrence préférer la version de la plaignante à celle du prévenu
et ce pour les motifs suivants :
La version de la plaignante, si elle comprend plusieurs rétractations, à savoir des retraits
de plaintes, ce qui est tout à fait usuel dans ce genre d'affaire, est la même depuis plusieurs
années. Ainsi, dans sa plainte du 23 juin 2013 (dossier M/A PV d'audition n. 1), elle a expliqué
que, dès le début de leur vie commune, soit décembre 2012, elle avait subi des violences
de la part de son compagnon, qu'elle avait déjà plusieurs fois déposé plainte contre
ce dernier, qu'elle recevait des coups et qu'elle était séquestrée. Lors de son audition
par la police en date du 19 décembre 2013 (dossier M/B P. 4), la plaignante a relevé que, depuis
leur emménagement, elle n'arrêtait pas de subir des violences, des menaces de mort, des injures,
des séquestrations ainsi que des agressions sexuelles de la part de son compagnon et qu'elle n'osait
pas entreprendre des démarches pénales, car il la menaçait régulièrement de
mort si elle devait le faire. Elle a mentionné qu'entre les mois de janvier et juin 2013, la police
était intervenue six fois pour les mêmes faits. Elle a encore expliqué que, dans la nuit
du 7 au 8 novembre 2013, alors qu'ils étaient au Portugal, elle avait été séquestrée,
battue et violée dans une chambre d'hôtel. Dans sa plainte du 3 septembre 2014 (dossier M/A
P. 14/1), elle a répété des évènements bien particuliers, à savoir notamment
qu'elle avait été séquestrée, battue et abusée sexuellement entre janvier et
juillet 2013 et qu'elle avait été séquestrée dans une chambre d'hôtel au Portugal
le 8 novembre 2013 et menacée d'être tuée au milieu de la forêt. Enfin, elle a confirmé
ses plaintes devant les premiers juges (jugement attaqué pp. 13-14).
Deuxièmement, la version de la plaignante est corroborée par le fait qu’elle a dû,
à plusieurs reprises, fuir le domicile conjugal, soit pour être hospitalisée, placée
à des fins d'assistance ou encore admise au foyer MalleyPrairie du 7 au 23 décembre 2013. Elle
est également confirmée par le fait que la police a dû intervenir à de multiples
reprises au domicile du couple pour des violences domestiques et par le fait que la plaignante a plusieurs
fois obtenu des mesures d'éloignement (cf. P. 195/1).
Ensuite, plusieurs certificats médicaux attestent des violences subies par la plaignante (dossier
A P. 191 et 207/2 ; dossier M/A P. 14/2).
De plus, la version de la victime est largement corroborée par les déclarations du prévenu
lui-même. Ainsi, ce dernier a admis avoir été violent à l'encontre de la plaignante
et l'avoir frappée à plusieurs reprises. Il a également reconnu l'avoir séquestrée
(cf. dossier A PV d'audition n. 8 l. 200 et 206, P. 163 p. 6). S'agissant des violences sexuelles, il
a indiqué aux experts que leurs relations intimes avaient toujours été compliquées
mais qu’elles n’avaient jamais été forcées. Il a précisé qu’à
chaque rapport sexuel, sa compagne hurlait et agissait de façon hystérique sans qu’il
en comprenne la raison (P. 163 p. 6). Aux débats de première instance, il a admis n'avoir peut-être
pas bien compris ce que son ancienne compagne voulait vraiment et pouvoir concevoir que cette dernière
ait eu peur et qu'elle ait accepté des relations sexuelles sous l'effet de la peur certaines fois
(jugement attaqué p. 17). A cet égard, le fait qu’il ait refusé de signer ses déclarations
n’a aucune influence sur leur portée. Il n’a du reste émis aucun grief en appel
quant à la manière dont ses propos ont été retranscrits et a indiqué à
la Cour de céans qu’il confirmait les déclarations qu’il avait faites en cours
d’enquête et devant le Tribunal correctionnel.
Enfin, on relèvera que la victime a également fait part des mauvais traitements qu’elle
subissait à [...] qui a constaté qu’elle portait des hématomes (PV d'audition
n. 18) ainsi qu’à son curateur. Pour ce dernier, il ne fait aucun doute que la plaignante
a subi des violences de la part du prévenu, qui s’était par ailleurs également montré
menaçant envers lui. Le curateur de la plaignante a notamment pu mentionner les événements
suivants (P. 195/1):
- le 10 juin 2013, la plaignante lui a dit que son ami la maltraitait, qu'il la séquestrait et qu'elle
n'en pouvait plus ;
- le 5 juillet 2013, la plaignante est parvenue à se faire hospitaliser dans le but de fuir la violence
de son ami ; le curateur a contacté le foyer MalleyPrairie qui a refusé de l'héberger
au motif qu'elle souffrait de toxicomanie ;
- le 17 juillet 2013, le curateur a mandaté en urgence un serrurier pour changer le cylindre et
protéger l'accès au logement de la plaignante;
- le 18 juillet 2013, la plaignante a obtenu des mesures d'éloignement qui ont dû être
levées dès lors que les intéressés s’étaient remis ensemble quelques jours
plus tard ;
- le 29 août 2013, la plaignante a obtenu à nouveau des mesures d'éloignement, mais le
couple a continué à se fréquenter ;
- le 8 novembre 2013, la plaignante a appelé son curateur paniquée ; elle lui a dit qu’elle
était séquestrée par son ami dans une chambre au Portugal et qu’elle avait été
violée et battue ;
- le 7 décembre 2013, le foyer MalleyPrairie a admis la plaignante en raison de l’insistance
du curateur.
Pour mettre en doute la crédibilité de la plaignante, l’appelant s’appuie sur les
conclusions de l’expertise psychiatrique dont elle a fait l’objet (P. 188). Il invoque
également les lettres d’amour qu’elle lui a adressées et relève que leur relation,
marquée par la drogue, était compliquée. Certes, la dynamique de ce couple n’était
pas saine et le comportement de la plaignante ambigu. Celle-ci s’est rétractée plusieurs
fois et est retournée vivre aux côtés du prévenu malgré les mesures d’éloignement
qu’elle avait obtenues. Il n’en demeure pas moins que ce type de comportement est malheureusement
loin d’être extraordinaire chez les victimes de violences conjugales. De surcroît, la
plaignante, toxicomane de longue date, était déjà fragilisée par ses propres problèmes
psychiques (cf. expertise P. 188 p. 27). Elle ne conteste pas ailleurs pas avoir écrit ces lettres
ni même avoir eu des projets de mariage avec le prévenu, mais explique avoir été
« complétement perdue après deux ans d’emprise » (jugement attaqué
p. 14). Dans ces circonstances, les lettres d’amour mises en avant par l’appelant n’ont
aucune influence sur la crédibilité de la plaignante, qui est au demeurant renforcée par
les éléments au dossier relevés plus haut. De même, le fait que le rapport établi
par le gynécologue de la plaignante ne fasse pas état de violences sexuelles, comme le relève
l’appelant, n’a aucune portée sur l’existence des maltraitances que ce dernier
lui a fait subir. On relèvera que le prévenu était présent lors de la plupart des
rendez-vous de la plaignante et que le gynécologue a lui-même indiqué qu’il n’entendait
pas aborder la question de violence conjugale en sa présence (P. 163 p. 3). Que la plaignante n’ait
pas parlé des abus sexuels dont elle a été victime à son médecin, ne signifie
pas pour autant qu’ils sont inexistants. Pas plus que le fait qu’elle souffre de troubles
psychologiques et qu’elle soit toxicomane.
En définitive, au regard de l'ensemble des éléments précités, force est de constater
qu’il existe un faisceau d’indices concordants et suffisants qui permet de retenir que la
version de la plaignante est conforme à la vérité et qu'elle a ainsi bel et bien été
battue, menacée de mort, violée et séquestrée par son ancien compagnon. S'agissant
des séquestrations en particulier, la plaignante a été claire, en affirmant n'avoir jamais
demandé à l'appelant de l'enfermer (jugement attaqué p. 13).
5.3
5.3.1
Pour les faits retenus ci-dessus, les premiers juges ont considéré que le prévenu s’était
rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 1
et 2 CP, de menaces qualifiées au sens de l’art. 180 al. 1 et 2 let. b CP, de séquestration
et enlèvement au sens de l’art. 183 ch. 1 CP et de viol au sens de l’art. 190 al.
1 CP.
Les infractions de menaces qualifiées, viol et séquestration ne sont en tant que telles pas
contestées par l’appelant, celui-ci critiquant l'appréciation des preuves et l'établissement
des faits. En l’occurrence, c’est à juste que ces trois infractions ont été
retenues, les éléments constitutifs de celles-ci étant réalisées tant objectivement
que subjectivement. S’agissant de l’infraction de viol en particulier, comme le premier juge,
il convient de retenir que le prévenu a usé tant de la force physique que de pressions psychologiques,
en faisant régner un climat de terreur, pour briser l’opposition de la plaignante et la contraindre
à subir l’acte sexuel. A la lecture des déclarations qu’il a faites aux experts
et au Tribunal correctionnel, force est de constater que le prévenu était conscient du refus
exprimé par son amie.
5.3.2
L'appelant soutient que les infractions de lésions corporelles simples et de menaces qualifiées
seraient absorbées par le viol.
5.3.2.1
En tant que lex specialis, le viol au sens de l'art. 190 CP l'emporte sur la menace visée par l'art.
180 CP et la contrainte au sens de l'art. 181 CP (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 49 ad art. 189 CP). De même, la doctrine admet que les voies de fait et
les lésions corporelles simples sont absorbées par les infractions de contrainte sexuelle ou
de viol.
5.3.2.2
Les premiers juges ont retenu en l’occurrence que la séquestration et le viol absorbaient
la contrainte.
En réalité, l'intéressé a été renvoyé pour contrainte pour des actes
différents, à savoir le fait d'avoir forcé son ex-compagne à aller retirer la plainte
déposée lors de son audition du 21 février 2014.
Il s'agit donc d'examiner si ce comportement peut être constitutif d'une menace au sens de l'art.
180 CP. En effet, lors de son audition devant le Tribunal correctionnel, la plaignante a expliqué
que l'appelant, lorsqu'il se rendait compte qu'elle avait déposé plainte, l'obligeait alors
à les retirer, en la menaçant. Elle a dit la même chose, lors de son audition du mois
de septembre 2013, à savoir qu'elle n'osait pas entreprendre de démarches pénales en raison
des menaces de mort proférées par l'appelant. L'infraction de menaces au sens de l’art.
180 CP est par conséquent réalisée.
Pour le reste, on ne saurait admettre que les menaces et les lésions corporelles sont absorbées
par le viol. Il s'agit, dans le cas d’espèce, d'infractions bien distinctes, qui ont été
commises indépendamment des abus sexuels que le prévenu a fait subir à la plaignante.
Le grief doit par conséquent être rejeté.
6.
6.1
S'agissant du cas 2.b (consid 4. du jugement attaqué / cas n°15 de l’acte d’accusation),
l'appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées et menaces
qualifiées. Il soutient que [...] ne serait qu'un témoin indirect, que le rapport de police
ne constituerait pas un moyen de preuve qui jouirait d'une force probante particulière, que les
agents n’auraient pas assisté à la dispute et qu'ils ne pourraient par conséquent
corroborer les accusations de menaces ni les lésions corporelles.
6.2
La version des faits retenus par les premiers
juges correspond à la version de la plaignante. Il n'y a pas de motifs de s'en écarter compte
tenu des autres éléments à charge qui viennent confirmer les propos de la victime et qui
sont les suivants :
Selon le rapport de police (dossier A P. 18), lorsque les agents sont arrivés sur place, ils ont
été accueillis par le témoin [...] qui leur a expliqué avoir entendu une bagarre,
puis une femme tomber sur le sol et gémir, les faits se déroulant dans l'appartement sis en-dessus
du sien, soit au premier étage. Lors de son audition du 16 juillet 2014, [...] a expliqué que
c'était bien elle qui avait appelé la police le 20 février 2014, à 22 heures,
qu'elle avait l'impression que les voisins du dessus cassaient tout dans l'appartement, que c'était
des cris et des hurlements, qu'elle entendait courir et des coups contre les portes, qu'en sortant les
poubelles, elle avait entendu Monsieur menacer Madame de la tuer si elle ne se taisait pas et qu'elle
avait vraiment cru qu'il allait le faire (dossier A PV d'audition n. 10). Ce témoin vient ainsi
confirmer la version de la plaignante.
Il résulte également du rapport de police qu’après avoir ouvert la porte de son
appartement, l’appelant a crié aux agents qu'ils n'avaient rien à faire chez lui et que
rien ne s’était passé. La plaignante a alors surgi d'une des pièces de l'appartement
en criant à l'aide et demandant à la police de la sauver (dossier A P. 18). Le comportement
de la victime est ainsi en adéquation avec ses déclarations.
Le comportement de l'appelant une fois la police arrivée tend également à confirmer la
version de la plaignante. En effet, lorsque les agents sont entrés dans l'appartement, le prévenu
a essayé d'agripper son amie. Il a ensuite adopté une attitude hostile envers la police, tenté
de prendre la fuite et est devenu agressif (dossier A P. 18).
La police a également constaté la présence d'hématomes sur le corps de la victime
(dossier A P. 18).
Au regard de l'ensemble de ces éléments, on doit retenir la version de la plaignante comme
conforme à la vérité et ainsi confirmer la condamnation de l'appelant pour lésions
corporelles simples qualifiées et menaces qualifiées.
7.
7.1
S'agissant du cas 2.e (consid. 16 du jugement
attaqué / cas n°13 de l’acte d’accusation), l'appelant conteste sa condamnation
pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et dénonciation calomnieuse.
S'agissant de la première infraction, il relève que le témoignage de [...] est formulé
au conditionnel et qu'il ne s'agit pas d'un témoin direct. A propos de la seconde infraction, il
soutient que la plainte pénale n’aurait pas été d'emblée calomnieuse.
7.2
7.2.1
L'art. 285 CP punit celui qui, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un
membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint
à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent.
7.2.2
L'art. 303 ch. 1 CP prévoit que celui qui
aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne
qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, sera puni d'une
peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente,
en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement imputés, soit parce que ceux-ci
ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas l'auteur.
Sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, le juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation
calomnieuse est lié par l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de la personne dénoncée.
Il est en effet dans l'intérêt de la sécurité du droit et du maintien de l'ordre
public que le bien-fondé des jugements pénaux et des ordonnances de non-lieu - lesquelles ont,
sous réserve de la découverte de faits ou moyens de preuve nouveaux, la même valeur qu'un
jugement d'acquittement - ne puisse plus être contesté une fois épuisées les voies
de recours ordinaires ouvertes contre ces décisions (ATF 6S.437/2006 du 4 décembre 2006 consid.
7.2). La jurisprudence ne lie le juge appelé à statuer sur le crime de dénonciation calomnieuse
qu'aux décisions qui renferment une constatation sur l'imputabilité d'une infraction pénale
à la personne dénoncée. Parmi les ordonnances de non-lieu au sens large, appartiennent
assurément à cette catégorie les ordonnances de non-lieu motivées en fait par l'insuffisance
des charges, ainsi que celles motivées en droit par la non réalisation d'une infraction pénale.
En revanche, le classement en opportunité, et celui fondé sur l'art. 66bis CP, n'en font pas
partie (ATF 6S.437/2006 du 4 décembre 2006 consid. 7.2).
Il n'est pas nécessaire que la dénonciation soit entièrement fausse. En effet, le Tribunal
fédéral a déjà jugé que tombait déjà sous le coup de la dénonciation
calomnieuse une plainte pénale qui relatait des faits vrais pour la plus grande partie, mais qui,
à dessein en taisait d'autres, ajoutait à ce qui était, émettait de faux soupçons
et affirmait de mauvaise foi l'existence de conditions subjectives requises pour les crimes et délits
dénoncés (ATF 72 IV 74 consid. 2 p. 76).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. Il s'agit
d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 76 IV 244), de sorte que l'auteur
peut objecter n'avoir pas su le dénoncé innocent en invoquant sa bonne foi (ATF 72 IV 74 consid.
1 p. 76). En revanche, dès qu'il est établi que l'auteur sait la personne dénoncée
innocente, les preuves libératoires de la vérité ou de la bonne foi n'ont aucun sens et
sont, partant, exclues (cf. Corboz, op. cit., vol. I, ad art. 174 CP, p. 572).
7.3
Il résulte des déclarations de [...]
du 12 mai 2015 (dossier A P. 52) que l'appelant, qui n'avait rien à faire là et n'avait d'ailleurs
pas le droit d'être dans les locaux de I'OCTP, a injurié l'agent de sécurité [...],
que ce dernier lui a demandé de quitter les lieux et lui a ouvert la porte, que l'appelant lui a
donné un coup de pied sur le haut de la cuisse et que l'agent l'a alors saisi. Ces événements
sont confirmés par les déclarations de l'agent [...]. En raison de ces faits, ce dernier a
subi un hématome versus suffusion hémorragique de la musculature rétro-péritonéale
gauche (dossier A P. 100).
Au regard de ces témoignages concordants et de l'attestation médicale figurant au dossier,
il n'y a aucun motif de d'écarter des faits tels qu’ils ont été retenus par les
premiers juges. Pour le reste, l'appelant ne conteste pas, à juste titre, que les conditions d'application
tant objectives que subjectives de l'art. 285 CP sont réunies.
7.4
L'appelant a déposé plainte contre les
agents de sécurité. Par décision du 2 mars 2015, le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre [...] et
[...] pour lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait et dommage à la propriété.
Dans le cadre de sa motivation, il a notamment relevé que les agents avaient contesté les faits
reprochés, que selon l'audition de M.________ le dommage causé au téléphone portable
du prévenu ne s'était pas produit ce jour-là, mais que ce dernier aurait tenté par
cette plainte d'obtenir un dédommagement indu, que les déclarations de la témoin et des
agents concordaient sur le fait que l'altercation avait commencé suite à des insultes proférées
par O.________ à l'encontre des collaborateurs de l'OCTP, qu'aucun élément ne permettait
de corroborer les accusations de l'appelant et que les agents étaient apparus parfaitement crédibles
lors de leurs auditions. Au regard de cette argumentation, la décision de classement ne procède
pas de simples motifs d'opportunité. Dès lors, conformément à la jurisprudence précitée,
l'autorité pénale doit se considérer comme liée par cette ordonnance en ce qui concerne
le caractère faux des allégations de l'intéressé. Par ailleurs, ce dernier savait
pertinemment que les personnes dénoncées étaient innocentes. Partant, sa condamnation
pour dénonciation calomnieuse doit être confirmée.
8.
8.1
S'agissant du cas 2.h (consid. 21 du jugement
attaqué / cas n°19 de l’acte d’accusation), l'appelant conteste sa condamnation
pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires en relation avec les faits du
9 février 2015. Il relève que l'altercation est intervenue dans un contexte de crise, qu'il
n'y a pas eu d'agression gratuite et que la direction de la prison n'a pas souhaité le poursuivre.
8.2
Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par les juridictions du même Etat en raison
d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un
jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de cet
Etat. Ce droit, exprimé par l'adage "ne bis in idem", est garanti par l'art. 4 par. 1
du Protocole additionnel n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, conclu à Strasbourg le 22 novembre 1984, et entré en vigueur pour la Suisse
le 1
er
novembre 1988 (RS 0.101.07; ci-après: Protocole additionnel no 7 à la CEDH ou Protocole no
7), ainsi que par l'art. 14 par. 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, conclu
à New York le 16 décembre 1966 et entré en vigueur pour la Suisse le 18 septembre 1992
(Pacte ONU Il; RS 0.103.2). La règle "ne bis in idem" découle en outre implicitement
de la Cst et l'art. 11 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0)
prévoit également qu'aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement
entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
Il ressort de l'état de fait à la base de l'arrêt Zolotoukhine qu'emmené au poste
de police le 4 janvier 2002 pour avoir tenté de faire entrer une femme dans un quartier militaire
alors que cela était interdit, Sergueï Zolotoukhine, pris de boisson, injuria les policiers,
n'obéit pas à leur injonction de cesser de troubler l'ordre public, puis tenta de s'échapper,
au point que les policiers durent l'immobiliser et le menotter; par la suite, le prénommé proféra
des insultes, ainsi que des menaces, à l'égard d'autres policiers. Le 4 janvier 2002, à
raison de ces faits, le tribunal du district Gribanovski le reconnut coupable d'infraction à l'art.
158 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie, réprimant les
actes perturbateurs mineurs, et le condamna à une peine de trois jours de détention administrative.
Ce jugement est entré en force. Parallèlement, une procédure pénale a été
ouverte contre Sergeï Zolotoukhine, prévenu, selon l'acte d'accusation du 5 avril 2002,
d'actes perturbateurs, au sens de l'art. 213 par. 2 let. b du Code pénal de la Fédération
de Russie (CPFR), de recours à la violence contre un agent public (art. 318 CPFR) et d'insulte à
agent public (art. 319 CPFR). Le 2 décembre 2002, le tribunal du district Gribanovski libéra
le prénommé de la prévention d'infraction à l'art. 213 par. 2 let. b CPFR, et le
reconnut coupable au regard des art. 318 par. 1 et 319 du CPFR. Ce jugement, confirmé en appel,
est entré en force. Par arrêt du 10 février 2009, la Grande Chambre de la Cour européenne
des droits de l'homme (ci-après: la Cour européenne) a conclu à la violation du principe
"ne bis in idem".
Dans son argumentation, la Cour européenne a relevé que la diversité des approches adoptées
pour vérifier si l'infraction pour laquelle un requérant a été poursuivi était
en fait la même que celle pour laquelle il avait déjà été acquitté ou condamné
par un jugement définitif, était source d'une insécurité juridique incompatible avec
ce droit fondamental qu'est le droit de ne pas être poursuivi deux fois pour la même infraction.
Elle a décidé d'harmoniser l'interprétation de la notion de "même infraction"
- l'élément "idem" du principe "ne bis in idem" - aux fins de l'art. 4
du Protocole n° 7 (arrêt précité, § 78). Elle a retenu à cet égard
que l'approche qui privilégie la qualification juridique des deux infractions est trop restrictive
des droits de la personne, car si la Cour européenne s'en tient au constat que l'intéressé
a été poursuivi pour des infractions ayant une qualification juridique différente, elle
risque d'affaiblir la garantie consacrée par l'art. 4 du Protocole n° 7 et non de la rendre
concrète et effective comme le requiert la CEDH (arrêt précité, § 81). En conséquence,
l'art. 4 du Protocole n° 7 doit être compris comme interdisant de poursuivre ou de juger une
personne pour une seconde "infraction" pour autant que celle-ci a pour origine des faits identiques
ou des faits qui sont en substance les mêmes (arrêt précité, § 82). Il s'agit
donc d'adopter une approche fondée strictement sur l'identité des faits matériels et de
ne pas retenir la qualification juridique de ces faits comme critère pertinent (ATF 137 I 363 consid.
2.1 et 2.2).
8.3
En l’espèce, il ressort du courrier adressé le 10 mars 2015 par le directeur de la prison
de la Croisée au procureur (dossier A P. 153) que le prévenu a refusé de se rendre à
une audition de sanction, qu’il a menacé les agents de détention qui venaient le chercher
au moyen d’un couteau, qu’il a résisté à leur intervention en portant des
coups de poing et qu’il les a injuriés et menacés.
Il est évident que ces faits réalisent l'infraction de l'art. 285 CP. Reste que, pour ces mêmes
faits notamment, l'appelant a déjà été sanctionné par 10 jours d'arrêt
dont 3 jours à la suite de la révocation d'un précédent sursis, pour atteintes à
l'intégrité physique, atteintes à l'honneur, atteintes à la liberté et refus
d'obtempérer au sens des art. 29, 33, 34 et 41 du règlement du 26 septembre 2007 sur le droit
disciplinaire applicable aux détenus avant jugement et aux condamnés (dossier A P. 147).
Au regard de la jurisprudence précitée, on ne saurait une nouvelle fois le condamner pour violation
de l'art. 285 CP, sous peine de violer le principe ne bis in idem. L'abandon de ce chef d'accusation
n'a toutefois aucune portée, que ce soit sur la qualification des infractions retenues ou la quotité
de la peine infligée (consid. 11.3 ci-dessous).
9.
9.1
L'appelant se plaint d'une contradiction entre
le dispositif du jugement et sa motivation. Il relève que c'est à tort que le chiffre VI du
dispositif retient sa culpabilité pour contrainte, alors qu'il a été libéré
de la commission de cette infraction et qu'il a également été acquitté de vol, sans
que cela ne soit repris dans le dispositif.
9.2
Rejoint sur ce point par le Ministère public, l'appelant a raison. Le dispositif doit être
rectifié à ses chiffres V et VI en ce sens que l'intéressé doit également être
libéré des infractions de vol et contrainte et qu'il ne doit pas être condamné pour
contrainte. A l'évidence, il ne s'agit que d'inadvertances de la part de l'autorité de première
instance, lesquelles n'ont aucune incidence sur la quotité de la peine prononcée.
10.
L'appelant conteste le montant du tort moral alloué à M.________.
10.1
Aux termes de l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. En raison de
sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à
toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres
ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable.
Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera
que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a;
ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque
le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée
et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison
n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément
utile d'orientation (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3).
10.2
En l'occurrence, les faits imputés au prévenu sont graves. La plaignante a manifestement été
atteinte par les violences subies qui sont nombreuses. Les agissements du prévenu ont entraîné
chez elle un état d'angoisse. Par ailleurs, elle a encore des lésions physiques qui subsistent.
Ainsi, elle doit se faire opérer aux ligaments croisés du genou. Elle doit aussi consulter
pour son pouce gauche (jugement attaqué pp. 13-14).
Le montant de 15'000 fr. allouée à la plaignante est adéquat et doit être confirmé.
11.
L'appelant conteste la peine infligée et
soutient que la motivation du jugement serait lacunaire.
11.1
11.1.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_8512013 du 4 mars 2013 consid. 3.1; ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid.
6.1).
11.1.2
Concrétisant le principe de célérité, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales
d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié
(al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé
en détention (2). Le principe de célérité impose aux autorités de mener la procédure
pénale sans désemparer, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons
qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans les angoisses qu'elle suscite.
Comme les retards dans la procédure pénale ne peuvent être guéris, le Tribunal fédéral
a fait découler de la violation du principe de célérité des conséquences sur
le plan de la peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira ainsi à une réduction
de la peine, parfois même à la renonciation à tout, peine ou encore, en tant qu'ultima
ratio dans des cas extrêmes, à une ordonnance de non-lieu (TF 6S.66/2005 du 14 avril 2005 consid.
3.2 et les références citées).
Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon
les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité
de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes,
ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (TF 16_130/2011 du 12 avril 2011 consid.
4.2 et les références citées). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale
qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure
comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation
d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait
que le dossier ait été laissé momentanément de côté en raison d'autres
affaires (ATF 124 1139 consid. 2c). Selon la jurisprudence européenne, apparaissent comme des carences
choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de
quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai
de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 124 I 139
consid. 2c; ATF 119 IV 107 consid. 1c). Le principe de célérité peut être violé,
même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper
des insuffisances de l'organisation judiciaire (TF 6S.66/2005 consid. 3.2 précité).
11.1.3
Selon la jurisprudence, lorsqu'une irrégularité
constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure
relative à la détention provisoire, celle-ci peut être réparée par une décision
de constatation (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250; 138 IV 81 consid. 2.4 p. 85). Une telle décision
vaut notamment lorsque les conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant
le juge de la détention. A un tel stade de la procédure, seul un constat peut donc en principe
intervenir et celui-ci n'a pas pour conséquence la remise en liberté du prévenu (ATF 139
IV 41 consid. 3.4 p. 45). Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner les possibles
conséquences des violations constatées, par exemple par le biais d'une indemnisation fondée
sur l'art. 431 CPP ou, cas échéant, par une réduction de la peine (ATF 140 I 246 consid.
2.5.1 p. 250; 140 I 125 consid. 2.1 p. 128; 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45).
Pour enfreindre l'art. 3 CEDH, les conditions matérielles de détention doivent atteindre un
niveau d'humiliation ou d'avilissement supérieur à ce qu'emporte habituellement la privation
de liberté. Cela impose ainsi à l'Etat de s'assurer que les modalités de détention
ne soumettent pas la personne détenue à une détresse ou à une épreuve d'une
intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à une telle
mesure et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, sa santé et son bien-être
sont assurés de manière adéquate. Un simple inconfort ne suffit pas (cf. arrêt ATF
140 I 125 précité consid. 3.5 p. 135 s. et les références citées).
11.2
L'appelant se plaint d'une violation du principe de la célérité au motif que la procédure
a été retardée en raison de certains manquements de la plaignante lors de l'expertise
et d'une restriction excessive à l'exercice des droits de la défense dans la mesure où
il est détenu à Zurich depuis le mois de juillet 2015.
Ces griefs doivent être rejetés. D'une part, les quelques manquements de la plaignante aux
rendez-vous fixés par l'expert n'ont à l'évidence pas retardé la procédure pénale
de manière choquante. En effet, on peut notamment relever que les dernières infractions reprochées
à l'appelant ont été commises en juillet 2014, que l'acte d'accusation est daté du
16 septembre 2015 et que le jugement attaqué a été rendu le 15 décembre 2015. Il
s'agit de délais plus que convenables au regard du nombre de cas à examiner et du fait que
la procédure concernait deux prévenus et plusieurs plaignants. D'autre part, on ne saurait
considérer le fait d'être détenu en suisse allemande comme constitutif d'un traitement
inhumain ou dégradant prohibé par l'art. 3 CEDH. Par ailleurs, l'appelant n'a été
transféré à Zurich qu'une fois l'instruction close. Enfin, contrairement aux allégations
de l'avocat de l'appelant, on peut attendre, même d'un défenseur d'office, qu'il fasse un déplacement,
qui lui sera défrayé, pour voir son client détenu dans un autre canton. On relèvera
également que le prévenu a été transféré à la prison de la Croisée
avant l’audience d’appel. En définitive, il convient de considérer que le défenseur
du prévenu a eu le temps de préparer de manière adéquate et suffisante la défense
de son client en appel, compte tenu en particulier de la connaissance du dossier qu’il a acquise
en première instance.
11.3
La culpabilité du prévenu est lourde et les actes qu’il a commis à l’encontre
de M.________ particulièrement graves. Il a battu et abusé sexuellement de sa compagne. Les
regrets qu’il a exprimés à l’audience n’ont qu’une portée limitée
puisqu’il persiste à nier les violences sexuelles qu’il lui a fait subir. A charge,
il a également lieu de retenir ses antécédents, ainsi que le concours d’infractions
et le comportement déplorable dont il a fait preuve en détention (P. 297).
A sa décharge, il faut prendre en considération sa dépendance à des substances psycho-actives
multiples, son trouble de la personnalité et les importantes carences affectives et cognitives qui
en découlent. Ces éléments diminuent dans une légère mesure sa faute s’agissant
des actes qu’il a commis à l’encontre de M.________. A décharge, il convient également
de tenir compte de sa situation personnelle, notamment de sa situation sociale précaire, des quelques
aveux qu’il a faits et des reconnaissances de dettes qu’il a signées. En revanche, il
n’y a pas lieu de prendre en compte la dynamique particulière du couple qu’il formait
avec la plaignante ni le comportement ambigu de cette dernière : leur relation, aussi compliquée
fût-elle, n’efface pas la réalité des violences qu’il a infligées pendant
de nombreux mois à son amie, pas plus qu’elle ne diminue leur gravité.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la peine privative de liberté de 36 mois
infligée par les premiers juges est adéquate. Pour le surplus, comme indiqué précédemment,
les corrections apportées aux chiffres V et VI du dispositif et l’abandon du chef d’accusation
de l’art. 285 CP s’agissant du cas 2.h de l’état de fait n’ont aucune influence
sur la quotité de la peine.
12.
En définitive, l'appel de O.________ doit être très partiellement admis, le jugement du
15 décembre 2015 devant être réformé à ses chiffres V et VI dans le sens du
considérant 9 ci-dessus.
13.
Sur la base des listes des opérations qu’ils ont produites, une indemnité de 1'361 fr.
90, sera allouée à Me Julien Gafner, conseil d’office de M.________, et de 2'629 fr.
80 à Me Arnaud Thièry, défenseur d’office de O.________, ces montants s’entendant
TVA et débours inclus.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 12'589 fr. 55 fr., constitués
en l’espèce notamment de l'émolument d’arrêt, par 3'590 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]) et des indemnités allouées à son défenseur
et au conseil d’office de la plaignante, seront mis par cinq sixièmes à la charge de
O.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
O.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les cinq sixièmes des indemnités
en faveur des défenseur et conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des articles 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 106, 123 ch. 1 et 2, 25 ad 139 ch. 1,
180 al. 2, 22 ad 181, 183 ch. 1, 190, 285 ch. 1 et 303 ch. 1 CP ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois est modifié comme il suit aux chiffres V et VI de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"
I
à IV.              inchangés
;
V.
libère O.________ des infractions de lésions corporelles simples, voies de fait qualifiées,
vol d’importance mineure, filouterie d’auberge d’importance mineure, injure, menaces,
contrainte et vol ;
VI.
condamne O.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, complicité de vol, menaces
qualifiées, tentative de contrainte, séquestration et enlèvement, viol, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, dénonciation calomnieuse et contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de 36
(trente-six) mois et à une amende de 100 (cent) fr. et dit que la peine privative de liberté
de substitution est de 1 (un) jours, sous déduction de 517 (cinq cent dix-sept) jours de détention
provisoire, peine partiellement complémentaire au jugement rendu le 13 août 2013 par le
Espinho Tribunal Judicial (Portugal) ;
VII.
maintient O.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
VIII.
révoque le sursis accordé le 4 décembre 2012 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois à O.________ ;
IX.
inchangé ;
X.
donne acte de leurs réserves civiles à l’encontre de M.________ et O.________, solidairement
entre eux, à [...] ;
XI.
donne acte de leurs réserves civiles à l’encontre de O.________ à :
- C.________,
- [...] ;
XII.
inchangé ;
XIII.
dit que O.________ est le débiteur de M.________ d’un montant de 15'000 fr., valeur échue,
à titre de tort moral ;
XIV.
interdit à O.________, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP en cas d’insoumission
à une décision de l’autorité, d’approcher M.________ et de la contacter de
quelque manière que ce soit et donne acte de ses réserves civiles à M.________ pour le
surplus ;
XV.
rejette les conclusions civiles prises par [...] à l’encontre de O.________;
XVI.
rejette les conclusions civiles prises par [...] à l’encontre de M.________ et O.________,
solidairement entre eux ;
XVII.
prend acte des engagements pris par M.________ et O.________ envers [...] ;
XVIII.
inchangé ;
XIX.
met une partie des frais de la cause, par 49’165 fr. 45, à la charge de O.________, dont
l’indemnité due à son défenseur d’office, Me Arnaud Thiéry, arrêtée
à 13’669 fr. 20, TVA et débours compris, et l’indemnité due au conseil d’office
de la partie plaignante M.________, Me Julien Gafner, par 8'883 fr., TVA et débours compris
;
XX.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des défenseurs d’office
ne sera exigé que si la situation financière des condamnés le permet."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de O.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'361 fr. 90
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Julien Gafner.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'629 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Arnaud Thièry.
VII.
Les frais d'appel, par 12'589 fr. 55, y compris
les indemnités allouées au défenseur et au conseil d'office, sont mis par cinq sixièmes
à la charge de O.________, soit par 10'491 fr. 30, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
VIII.
O.________
ne
sera tenu de rembourser à l’Etat les cinq sixièmes des indemnités en faveur des
défenseur et conseil d’office prévues aux chiffres V et VI ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra
.
La
présidente :               La greffière
:
Du
26 avril 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Arnaud Thièry, avocat (pour O.________),
-
Me Julien Gafner, avocat (pour M.________),
-
C.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population, secteur E,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :