vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1706 · 2010-12-13 · fr

ACCIDENT, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, CAUSALITÉ NATURELLE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 10 al. 1 LAA, 16 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 6 LPGA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.12.2010 Arrêt / 2010 / 1706

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
82/08 - 138/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 décembre 2010
______________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              M.
Dind et Mme Lanz Pleines
Greffière
:              Mme
Pasche
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Ste-Croix, recourante, représentée par Me Monica Kohler, avocate à Genève,
et
Compagnie
d'Assurances C.________
, Service juridique, à
Bottmingen, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
Art.
6 al. 1,  10 al. 1, 16,  24 al. 1 et  25 al. 1 LAA; 6 LPGA; 36 al. 1 OLAA et Annexe 3
OLAA
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après: l’assurée ou la recourante), née en 1971, était employée
en qualité de [...] auprès du [...] et était à ce titre assurée en assurance-accidents
LAA auprès de la Compagnie d'Assurances C.________ (ci-après: la Compagnie d'Assurances C.________).
Selon la déclaration d’accident LAA du 3 juillet 1997, l’assurée circulait le 3
juin 1997 à 17h00 au guidon de sa moto en direction de la [...] lorsqu’une voiture qui sortait
d’une place de parking sur sa gauche lui a coupé la route. Elle a été atteinte au
tibia péroné gauche. Le même jour, elle a été opérée par le Dr G.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a
diagnostiqué une fracture ouverte stade II de la jambe gauche et a procédé à un enclouage
centromédullaire par clou plein verrouillé. Le cas a été pris en charge par la Compagnie
d'Assurances C.________.
Dans son rapport médical initial LAA du 3 septembre 1997, le Dr Q.________, chirurgien orthopédique
FMH traitant, a constaté un défect cutané avec fracture stade II tibia péroné
à gauche. Par certificat médical du 3 novembre 1997, ce praticien a certifié que l’assurée
était en incapacité de travail à 100% depuis le 3 juin 1997 pour une durée encore
indéterminée. Dans un rapport médical du 14 novembre 1997, le Dr Q.________ a relevé
que cinq mois après la fracture ouverte stade II de la jambe gauche, il n’y avait pas de consolidation
de la fracture du tibia, l’assurée présentant une boiterie à la marche et une douleur
à la charge du membre inférieur gauche. Il observait que compte tenu de la difficulté
de sa patiente à se déplacer avec deux cannes et une attelle, une reprise du travail n’était
pas envisageable. Par certificat d’incapacité de travail du 20 janvier 1998, le Dr Q.________
a certifié que l’incapacité de travail de 100% de sa patiente se poursuivait.
Par courrier du 28 janvier 1998, l’ [...] a informé la Compagnie d'Assurances C.________ que
l’assurée avait donné sa démission avec effet au 31 décembre 1997.
Dans un rapport médical intermédiaire LAA du 2 février 1998, le Dr Q.________ a indiqué
que l’évolution était très lentement favorable, que la patiente marchait en charge
partielle et qu’il était trop tôt pour qu’elle reprenne le travail. Dans ses rapports
médicaux intermédiaires LAA des 6 et 27 avril 1998, le Dr Q.________ a relevé que l’évolution
était lentement favorable, précisant dans son rapport du 27 avril 1998 que l’assurée
pourrait éventuellement reprendre le travail partiellement un an après l’opération.
Dans son rapport médical intermédiaire LAA du 21 juin 1998, le Dr Q.________ a à nouveau
relevé que l’évolution était lentement favorable, constatant la persistance de la
boiterie et du défect osseux de la fracture.
Au mois d’août 1998, l’assurée s’est blessée au niveau du pied droit
et un plâtre a été mis en place pour une période d’un mois.
La Compagnie d'Assurances C.________ a confié un mandat d’expertise au Dr K.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique. Ce dernier, après avoir entendu et examiné l’assurée
le 16 septembre 1998, a rendu son rapport d’expertise médicale le 29 septembre 1998. Il y
a posé les diagnostics d’ancienne fracture ouverte stade II de la jambe gauche, d’état
après enclouage médullaire du tibia gauche et de probable fracture de métatarsiens du
pied droit. Sous la rubrique «discussion» de son rapport, l’expert a relevé ce qui
suit:
«Il me semble qu’un événement a joué un rôle important dans l’évolution
du cas de Madame X.________. Apparemment, elle a été obligée de donner son congé
dans son poste à l’ [...] en décembre 97. Dès lors, la discussion par rapport à
une reprise du travail a dû devenir théorique, son médecin traitant la protégeant
contre une situation qu’il devait juger incorrecte.
En principe,
sauf complication, il n’y a pas d’objection théorique à la reprise de travail dans
un bureau même si le patient est en appui partiel. Ceci ne peut se faire toutefois que dans un milieu
professionnel dont l’ambiance est favorable.
Il y avait
donc très probablement une capacité de travail existant chez cette dame avant le mois d’août
98. Ceci peut être suspecté mais ne peut pas être affirmé de manière formelle.
A la suite
de l’accident d’août 98, les mêmes remarques peuvent être faites. Toutefois,
dans une perspective d’aptitude au placement, il est difficile d’admettre que le porteur
d’un plâtre soit apte au placement dans l’environnement socio-économique actuel.
Actuellement,
jusqu’à l’ablation du plâtre en tout cas, l’incapacité de travail est
complète.»
L’expert K.________ a en outre répondu comme suit aux questions qui lui étaient posées:
«5) Vos constatations objectives expliquent-elles les plaintes de la patiente?
Au niveau du
membre inférieur gauche, la fracture est solide. Les plaintes sont essentiellement subjectives.
Elles ne sont pas exagérées par rapport à ce qui peut se passer dans les cas de gravité
identique.
Au niveau du
membre inférieur gauche [recte: droite], Madame X.________ est actuellement en traitement et porte
un plâtre de jambe.
6) Mesures
thérapeutiques à charge de l’assureur accidents LAA si le traitement des suites de l’événement
accidentel n’est pas terminé et, dans cette même hypothèse, durée présumable
de celles-ci?
Au niveau du
membre inférieur gauche, il n’y a pas de traitement à l’heure actuelle. Les mesures
thérapeutiques encore à votre charge seront constituées par l’ablation du matériel
et par la correction de cicatrices inesthétiques (notamment la cicatrice postérieure de la
jambe gauche).
Cette ablation
de matériel comporte une incapacité de travail maximale de 4 semaines en l’absence de
complication importantes.
7) Madame X.________
présente-t-elle une incapacité de travail? Si oui, une reprise même partielle, peut-elle
être envisagée?
Oui. Voir remarque
de la discussion.
La situation
est différente si l’on considère une employée de bureau ou une demandeur d’emploi.
Je pense qu’actuellement,
la recherche d’emploi ne peut être faite d’une manière efficace lorsqu’une
immobilisation plâtrée est nécessaire ainsi que l’utilisation d’une canne.
Par rapport à ceci, il y a donc, à l’heure actuelle, une incapacité théorique
de travail.
Par contre,
si Madame X.________ était employée, on peut considérer qu’il y aurait actuellement
une capacité de travail partielle. Dans un environnement de travail adéquat, il est en effet
possible que quelqu’un travaille à temps partiel tout en étant porteur d’un plâtre
de jambe.
8) Avez-vous
constaté un état antérieur ou étranger à l’accident incriminé ? Dans
l’affirmative, quelle est l’importance de sa participation en pour-cent dans l’incapacité
de gain?
Non.
9) Vos commentaires
et suggestions seront évidemment très appréciés.
Les commentaires
ci-dessus concernant l’incapacité de travail sont basés sur les déclarations de
la patiente. Il serait toutefois bon de vérifier si la situation était vraiment celle qui est
décrite auprès de l’employeur.
Par ailleurs,
s’il se vérifie que Madame X.________ a quitté son emploi au 31.12.97, l’expertise
aurait dû avoir lieu dans le courant janvier 98. Il est, en effet, probable qu’une capacité
de travail partielle voire complète ait existé entre cette date et celle de l’examen.
A posteriori,
ceci est malheureusement impossible à établir.»
Dans son complément d’expertise du 12 octobre 1998, le Dr K.________ a encore relevé
ce qui suit:
«J’ai reçu les radiographies concernant l’accident du 20.8.98. Il s’agit
de la blessure du pied droit.
Sur des radiographies
datant du 20.8.98, il est possible de voir une fracture déplacée des troisième et quatrième
têtes métatarsiennes droites.
Il y a une
suspicion de fracture de la deuxième tête métatarsienne mais non confirmée sur les
clichés à disposition.
Les fractures
ont été réduites.
Sur un cliché
de contrôle datant du 8.9.98, les fractures apparaissent être en bonne position.
Comme je l’ai
mentionné sur le texte précédent, il est actuellement nécessaire de suivre attentivement
l’évolution de la fracture au niveau du pied droit car une reprise de travail rapide devrait
être possible, de manière théorique par rapport à une profession d’employée
de bureau. Ceci devrait être discuté assez rapidement après l’ablation du plâtre.»
Dans son rapport médical du 12 octobre 1998, le Dr Q.________ a noté ce qui suit:
«Jambe droite [recte: gauche]: reprise à 100%.
Fracture métatarsienne
2-3-4 à droite: reprise à 50% à prévoir fin octobre 98.»
Par courrier du 30 novembre 1998, l’assurée, par son précédent conseil, a expliqué
qu’elle serait selon toute vraisemblance capable de travailler à 100% à compter du 15
décembre 1998. Elle a encore exposé qu’elle habitait désormais en Espagne où
elle avait déménagé et où elle comptait travailler à l’avenir, précisant
qu’elle souhaitait poursuivre son traitement en Suisse et demandait la prise en charge des frais
de déplacement y relatifs ainsi que celle liée à l’enlèvement de son matériel
d’ostéosynthèse.
Le 18 décembre 1998, le Dr Q.________ a indiqué ce qui suit à la Compagnie d'Assurances
C.________:
«Accident du 03.06.1997 No 11.97.91954-8 → Incapacité de travail à 100% dès
le 03.06.97, encore en cours → 2ème accident
Accident du
20.08.1998, No 11.98.91236 → Incapacité de travail à 100% du 20.08.1998, à 50% du
23.11.1998 et reprise de travail à 100% dès le 14.12.1998: pour les deux accidents.»
Par courrier du 8 janvier 1999, la Compagnie d'Assurances C.________ a fait savoir au précédent
conseil de l’assurée qu’elle ne prendrait pas en charge les frais de déplacement
de celle-ci d’Espagne en Suisse, mais les frais liés à l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse.
Dans un rapport médical intermédiaire LAA du 24 août 1999, le Dr Q.________ a relevé
qu’au 11 juin 1999, l’évolution était en ordre au status mais que le matériel
gênait et que la cicatrice était chéloïdienne. Il proposait l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse en automne et la reprise de la cicatrice. Il confirmait que le travail
pouvait être repris à 50% dès le 23 novembre 1998 et à 100% dès le 14 décembre
1998.
Par fax du 25 novembre 1999 au précédent conseil de l’assurée, la Compagnie d'Assurances
C.________ a confirmé qu’elle prendrait en charge les frais relatifs à l’ablation
du matériel d’ostéosynthèse qui aurait lieu le 30 novembre 1999.
Dans un courrier du 20 décembre 1999 à la Compagnie d'Assurances C.________, le Dr T.________
a diagnostiqué des cicatrices multiples au niveau de la jambe gauche et a proposé que la cicatrice
en regard du tendon d’Achille soit révisée par une excision/suture.
Selon décompte du 8 janvier 1999, la Compagnie d'Assurances C.________ a versé des indemnités
journalières à l’assurée jusqu’au 13 décembre 1998.
Dans son rapport médical intermédiaire LAA du 17 janvier 2000, le Dr Q.________ a noté
ce qui suit s’agissant de l’évolution de l’assurée:
«Au 21.12.99: status après ablation du clou centromédullaire verrouillé du tibia
G, et reprise de cicatrice le 30.11.99.»
Il a indiqué que le travail pouvait être repris à 50% dès le 11 décembre 1999
et à 100% dès le 3 janvier 2000.
Dans un rapport médical intermédiaire LAA du 29 mai 2000, la Dresse F.________, spécialiste
FMH en chirurgie plastique et reconstructive, a indiqué que du point de vue cicatriciel, l’évolution
était bonne, précisant que les cicatrices constituaient un dommage permanent.
Dans un rapport médical intermédiaire LAA du 24 août 2000, le Dr Q.________ a indiqué
que la capacité de travail de sa patiente était de 100% dès le 3 janvier 2000. Dans son
rapport médical intermédiaire LAA du 8 mars 2001, ce médecin a observé que sa patiente
présentait des douleurs occasionnelles de l’insertion des adducteurs, le status étant
sinon en ordre, et a noté que les cicatrices et des douleurs occasionnelles étaient constitutives
d’une dommage permanent.
Par courrier du 21 mars 2001, la Compagnie d'Assurances C.________ a interpellé l’assurée
afin de savoir si elle possédait au moment de l’opération du 30 novembre 1999 une activité
salariée ou bénéficiait d’indemnités de l’assurance-chômage. Celle-ci
n’a pas donné suite à cette correspondance.
Par courrier du 9 octobre 2002, l’assurée, par son précédent conseil, a sollicité
auprès de la Compagnie d'Assurances C.________ la mise en œuvre d’une expertise, en indiquant
subir une gêne constante au niveau de sa jambe gauche et en faisant valoir qu’il subsistait
au plan anatomique une atteinte à l’intégrité physique justifiant la mise sur pied
d’une expertise. Elle suggérait comme expert le Dr M.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Le 14 octobre 2002, la Compagnie d'Assurances C.________ a donné suite à la requête de
l’assurée et a mandaté en qualité d’expert le Dr M.________, afin qu’il
décrive le déficit consécutif à l’événement dommageable et apprécie
le taux d’atteinte à l’intégrité. L’expert M.________ a rendu son rapport
d’expertise médicale le 16 décembre 2002. Il y a notamment relevé que l’assurée
avait passé de fin 1997 à fin 1999 en Espagne dans sa famille et y avait fait sa rééducation.
Depuis janvier 2000, elle travaillait au [...]. L’expert a résumé l’examen clinique
de l’assurée pratiqué le 19 novembre 2002 en ces termes:
«En résumé clinique, j’ai donc constaté une anesthésie cutanée au
voisinage de la cicatrice au niveau du genou, une sensibilité à la percussion du tibia, une
sensibilité du corps graisseux de Hoffa et de l’insertion du tendon rotulien sur la tubérosité
du tibia (orifice d’insertion du clou centromédullaire), une probable hernie musculaire para-tibienne
externe et un petit dommage esthétique dû aux cicatrices.
Cependant la
récupération fonctionnelle au niveau de la jambe gauche me paraît pratiquement complète.»
L’expert a relevé ce qui suit s’agissant du scanner de la hanche gauche de l’assurée:
«Les coupes au scanner, de même que les reconstructions coronales montrent de petites réactions
ostéophytaires traduisant une coxarthrose tout à fait débutante avec un contour osseux
de la tête fémorale conservé et une structure de la tête fémorale homogène.
La conclusion du radiologue est une ébauche de coxarthrose gauche avec notamment une réaction
ostéophytaire marginale postéro-inférieure de la tête fémorale.
Il s’agit
donc ici, grâce à ces examens radiologiques du 28 novembre 2002, avec certitude d’une
herniation musculaire au niveau des muscles de la jambe gauche et une ébauche de coxarthrose gauche
débutante sur la face intérieure et plutôt postérieure de la tête fémorale
gauche.»
L’expert M.________ a posé les diagnostics suivants:
«• Status après fracture ouverte stade Il diaphysaire des tibia et péroné gauche.
• Status
après fracture des têtes métatarsiennes 2, 3 et 4 du pied droit
• Hernie
musculaire de la jambe gauche
• Ebauche
d’un début de coxarthrose gauche.»
Il a en outre relevé ce qui suit sous la rubrique «discussion» de son rapport:
«A l’âge de 26 ans, le 3 juin 1997, Mme X.________ à l’époque Mlle [...],
qui était en bon état général, a donc eu un accident de la circulation alors qu’elle
conduisait une moto. Il en est résulté une plaie à la face antérieure du genou gauche,
une fracture ouverte du tibia gauche et une fracture ouverte à deux étages du péroné
gauche.
La patiente
a été prise en charge le jour même à l’ [...] et opérée dans la soirée
par réduction sanglante et ostéosynthèse de la fracture du tibia par clou centromédullaire
verrouillé proximalement et distalement.
Comme c’est
habituellement le cas lors de fractures ouvertes, la consolidation a été assez longue, nettement
plus prolongée que normalement, et ceci n’est pas étonnant.
Après
sa rééducation, la patiente a pu reprendre un travail à 100% à partir du début
2000, c’est à dire 2 ans et demi après son accident.
Cliniquement
la récupération fonctionnelle après cette fracture de la jambe gauche peut être considérée
comme pratiquement complète. En effet, la récupération musculaire est bonne puisque les
périmètres sont identiques au niveau des cuisses et des mollets, puisque la mobilité des
deux genoux et des deux chevilles est symétrique.
Il reste cependant
des douleurs au niveau du genou, surtout à la face antérieure; ces douleurs sont dues, très
vraisemblablement, à la cicatrice laissée par la voie d’abord pour insérer et procéder
à l’ablation du clou centromédullaire verrouillé. Il reste également cette
sensibilité à la percussion du tibia et aux changements de temps. Enfin, il reste cette voussure
sur la face antéro—exteme de la jambe, due à la hernie musculaire. En effet, l’aponévrose
des muscles a été lésée au moment de la fracture et ne s’est pas cicatrisée
en bonne position. A certains mouvements, la musculature antéro-externe de la jambe fait hernie
à travers cette brèche de l’aponévrose.
Enfin, il reste
des cicatrices peu esthétiques, surtout à la face postérieure de la cheville, au niveau
du tendon d’Achille.
Reste ce début
de coxarthrose gauche. Il ne s’agit que d’un début, discret actuellement, cependant
mis en évidence par cette légère limitation de la rotation interne de la hanche gauche
par rapport à la droite, et mise également en évidence par l’examen au scanner pratiqué
récemment.
Les premières
manifestations sont décrites par la patiente au niveau de l’année 2000, au moment où
elle a commencé à travailler à 100%.
La première
mention de ces douleurs se trouve dans le certificat du Dr Q.________ le 8 mars 2001. lI n’y a
aucune mention antérieurement.
Mme X.________,
qui a donc été victime d’un accident de la circulation, occasionné par un automobiliste
responsable, rend l’accident également responsable de ce début de coxarthrose gauche.
Pour me faire
une idée plus précise d’une éventuelle origine traumatique à ce début
de coxarthrose gauche, j’ai été personnellement consulter le dossier de l’ [...]
au moment de l’admission de Mme X.________ le 3 juin 1997.
Le status d’entrée
que j’ai pu consulter, sur la feuille des urgences, mentionne une jambe gauche déformée,
douloureuse, avec des plaies. Il s’était agi de plaies au niveau des fractures et d’une
assez grande plaie pré-rotulienne gauche.
Aucune mention
d’une éraflure, d’un hématome ou d’un signe de contusion n’est décrit
au niveau du haut de la cuisse gauche.
Avant son transfert
à la clinique [...], le 5 juin 1997, dans le dossier de l’hôpital cantonal, se trouve
un schéma corporel imprimé permettant au personnel soignant d’indiquer graphiquement
les régions douloureuses. Sur ce schéma, seule la jambe gauche, entre le genou et le pied,
était indiquée comme douloureuse.
Il n’y
a aucune mention dans ce dossier, dans la description des suites, mentionnant la région de la hanche
gauche.
Je n’ai
donc pas de notions que la patiente ait eu une contusion de la hanche gauche lors de son accident.
Il est cependant
tout à fait possible que la patiente ait chuté sur le côté gauche, et que, la déformation
et les douleurs qu’elle ressentait au niveau de sa jambe gauche soient passées au premier
plan, et qu’elles n’aient pas été mentionnées lors de son entrée à
l’hôpital.
Il est également
curieux de constater que, au cours de toute sa rééducation, alors que la patiente marchait
avec un plâtre à son pied droit à la suite de ses fractures des orteils, elle ne se soit
pas plainte de sa hanche gauche.
C’est
seulement à la fin de l’année 99, donc 2 ans et demi après l’accident, que
la patiente a commencé à se plaindre de douleurs dans son pli inguinal gauche, et ceci a vraisemblablement
déterminé le Dr Q.________ à faire cette radiographie du bassin de décembre 1999.
Sur cette radiographie, j’ai donc constaté une petite asymétrie au niveau de la hanche
gauche par rapport à la hanche droite, ce qui m’a motivé pour préciser l’état
de cette hanche, et ce qui a permis de déceler un petit début de coxarthrose gauche. Ce petit
début était donc probablement déjà présent à fin 1999. lI ne s’était
pas manifesté, d’aucune manière, avant la fin de l’année 1999.
De la sorte,
compte tenu de mes investigations, tout à fait objectivement, je ne peux pas trouver une relation
de causalité ni certaine ni probable entre ce petit début de coxarthrose gauche et l’accident
du 3 juin 1997. La relation de causalité me paraît tout juste possible; elle n’est, à
mon avis, que seulement possible étant donné les éléments que j’ai relevé
plus haut. On peut donc dire, avec vraisemblance, que l’accident du 3 juin 1997 a laissé peu
de séquelles après cette fracture ouverte de la jambe gauche.
Pour
répondre à vos questions
:
Je pense donc
avoir décrit en détail et avec toute la précision souhaitable, le déficit consécutif
à l’événement dommageable. L’aspect esthétique peut justifier un avis
spécialisé de la part d’un spécialiste en chirurgie plastique et reconstructive,
pour savoir si l’aspect cicatriciel peut être corrigé.
Mme X.________
n’est pas non plus satisfaite de l’aspect esthétique engendré par cette hernie
musculaire. Dans ces conditions il est médicalement possible de réparer cette hernie musculaire
en procédant à une suture, éventuellement à une greffe de fascia-lata, au niveau
de cette aponévrose qui s’est mal cicatrisée.
Dans les conditions
où se trouve actuellement la patiente, il est difficile de fixer un taux d’atteinte à
l’intégrité selon l’annexe 3 OLAA et selon les tables de la division médicale
de la Caisse Nationale.
Par analogie
avec ces différentes tables, il me paraît justifié d’estimer l’atteinte à
l’intégrité résultant des séquelles de cette fracture ouverte de la jambe gauche,
à 8%, et ceci compte tenu de l’aspect esthétique, de cette hernie musculaire, de ces
douleurs résiduelles gênantes à la face antérieure du genou gauche.»
L’assurée, par son précédent conseil, a adressé ses observations relatives
au rapport de l’expert M.________ le 10 avril 2003 à la Compagnie d'Assurances C.________,
en indiquant qu’elle le contestait, notamment s’agissant de la question de la relation de
causalité entre l’arthrose et l’accident, estimant que c’était en raison
de l’accident que l’arthrose s’était développée.
Par courrier du 15 décembre 2004, la Compagnie d'Assurances C.________ a informé l’assurée,
par son conseil, qu’il lui était loisible de demander une contre-expertise médicale à
ses frais si elle ne partageait pas les observations du Dr M.________, médecin qu’elle avait
au demeurant choisi pour procéder à l’examen. A l’inverse, si elle acceptait le
versement de 7'776 fr. correspondant à une atteinte à l’intégrité de 8%, la
Compagnie d'Assurances C.________ effectuerait le versement sur un compte de son choix. Par courriers
des 11 août, 11 octobre et 11 novembre 2005, des 30 mars et 3 mai 2006, la Compagnie d'Assurances
C.________ a constaté que l’assurée, par son conseil, n’avait pas indiqué
si elle acceptait le taux de 8% retenu pour l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
et l’a priée d’y donner suite. Dans une lettre du 22 mai 2006 à la G.________,
l’assurée, par son précédent conseil, a indiqué que le taux de 8% était
insuffisant et la priait de rendre une décision formelle susceptible de recours.
Par décision du 30 mai 2006, la Compagnie d'Assurances C.________ a relevé qu’il ressortait
des conclusions du Dr M.________ qu’il n’y avait plus de mesures thérapeutiques à
charge de l’assurance-accidents LAA à l’exception d’un avis spécialisé
en chirurgie plastique et reconstructive pour savoir si l’aspect cicatriciel pouvait être
corrigé, l’expert ayant également fait mention de la réparation chirurgicale de
la hernie musculaire. Dans ce contexte, la Compagnie d'Assurances C.________ prendrait en charge les
frais du traitement médical préconisé par l’expert, tout autre traitement devant
faire l’objet d’une demande à ses services. S’agissant des troubles arthrosiques
à la hanche, ils n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident et
les frais médicaux découlant de cette pathologie étaient à charge de l’assurance-maladie.
La Compagnie d'Assurances C.________ a encore relevé quant aux indemnités journalières
pour incapacité de travail qu’elles avaient été indemnisées dans leur ensemble.
S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, la Compagnie
d'Assurances C.________ a observé que selon l’expertise du Dr M.________, les atteintes à
la santé justifiaient un pourcentage de 8% en raison des séquelles de la fracture ouverte de
la jambe gauche et en tenant compte de l’aspect esthétique, de la hernie musculaire et des
douleurs résiduelles gênantes à la face antérieure du genou gauche. Il en résultait
une allocation unique de 7'776 fr. (8% du gain annuel maximum assurable de 97'200 francs).
Par écriture du 27 juin 2006, complétée le 31 juillet 2006, l’assurée, représentée
par son nouveau conseil, a formé opposition à l’encontre de cette décision du 30
mai 2006. Elle a notamment fait valoir qu’elle contestait que les troubles arthrosiques ne soient
pas dus à l’accident et que son incapacité de travail ait été indemnisée
dans son ensemble dès lors que l’indemnité journalière avait cessé alors qu’elle
n’était toujours pas en mesure de reprendre son travail et que le taux d’atteinte à
l’intégrité de 8% ne tenait pas suffisamment compte du fait qu’elle était
toujours gênée par des douleurs ni ne tenait compte de l’arthrose au niveau de la hanche.
Elle concluait à l’annulation de la décision du 30 mai 2006 et à la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise, qu’il soit constaté que la coxarthrose gauche qu’elle
présentait était en lien de causalité directe avec son accident, et que les frais médicaux
en relation avec l’arthrose soient pris en charge par la Compagnie d'Assurances C.________, tous
autres frais en relation avec ses problèmes de santé étant également pris en charge
par cette assurance. Elle concluait également à ce qu’une incapacité de travail
lui soit reconnue pendant une année supplémentaire à 100% ou à défaut pendant
la durée et au taux que l’expert nommé mentionnerait, le taux d’atteinte à
l’intégrité étant arrêté à 45% ou au taux que l’expert nommé
mentionnerait.
La Dresse W.________, radiologue, a effectué le 30 octobre 2006 un Rx du bassin et des hanches de
l’assurée. Dans son rapport du 1er novembre 2006 au Dr Q.________, elle a conclu à la
présence d’une coxarthrose gauche modérée.
Dans un rapport médical intermédiaire LAA du 11 décembre 2006, le Dr Q.________ a indiqué
qu’à 7 ans de l’AMO, l’assurée présentait des douleurs en flexion hanche
gauche et rotation interne et une amyotrophie. Il était d’avis que sa patiente pouvait travailler
à 100% depuis le 3 janvier 2000.
Dans un rapport médical du 15 mai 2007 adressé à l’avocate de l’assurée,
le Dr Q.________ a relevé ce qui suit:
«Lors d’une consultation du 3 janvier 2007, la patiente présente des douleurs à
la hanche droite, d’apparition progressive, sans notion de nouveau traumatisme.
Cliniquement,
on note une limitation de rotation interne et de flexion de la hanche gauche. Suspectant une coxarthrose
gauche débutante, j’ai demandé des radiographies du bassin le 30 octobre 2006, qui confirme
une coxarthrose gauche modérée.
Cette lésion
dégénérative découle certainement des suites de l’accident de 1997, étant
donné que la hanche contro-latérale est parfaitement asymptomatique et normale radiologiquement.
Actuellement,
des exercices de stretching sont indiqués, mais il faudra peut-être envisager la mise en place
d’une prothèse totale de la hanche gauche dans le futur, si l’évolution s’avère
négative.»
Par décision sur opposition du 11 janvier 2008, la Compagnie d'Assurances C.________ a rejeté
l’opposition formée par l’assurée contre la décision du 30 mai 2006. En droit,
cette décision sur opposition a retenu en substance ce qui suit:
«3.1. En L’espèce, l’assurée a été l’objet de deux expertises
médicales, l’une diligentée en septembre 1998 auprès du Dr K.________ et l’autre
diligentée à sa demande auprès du Dr M.________, en novembre et décembre 2002.
Est surtout
décisive l’expertise du Dr M.________, proche du moment déterminant et portant sur tous
les objets litigieux. Qui plus est, cette expertise s’inscrit dans le prolongement de celle rédigée
par le Dr K.________ en 1998 déjà, et dont l’assurée n’avait apparemment plus
aucun souvenir. Force est de constater, à la lecture du rapport d’expertise du Dr M.________,
que les pièces médicales et administratives consultées font l’objet d’une
longue et minutieuse énumération, complétée par une synthèse pertinente. Ledit
rapport a en outre été établi après un examen clinique de l’assurée, après
la mise en oeuvre d’une échographie du tibia gauche, d’une nouvelle radiographie du
bassin et d’un scanner de la hanche gauche, ainsi qu’après une analyse attentive des
dossiers médicaux de la cause. L’expert s’est même rendu à I’ [...]
pour consulter le dossier initial et original relatif à l’hospitalisation de l’assurée.
La description
du status médical et l’appréciation du cas opérées par l’expert sont
claires. Par ailleurs, l’expert a également pris en considération les plaintes exprimées
par l’assurée, comme c’est le cas par exemple de la mention par celle-ci de l’apparition
d’une «douleur dans le pli de l’aine gauche», «depuis le début de 2000»
(p. 5), de sorte que ce rapport a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse
et du dossier médical. Au surplus, aucun motif sérieux ne permet de douter du bien-fondé
de l’appréciation de l’expert, tout comme de celle du Dr K.________, pas plus qu’il
n’existe de raison de mettre en doute le fondement et la pertinence des conclusions émises
par les autres spécialistes consultés.
En résumé,
il peut être admis que les conclusions de l’expert sont cohérentes, convaincantes et
procèdent d’une analyse complète du cas de l’assurée, dite analyse étant
en outre conforme aux principes jurisprudentiels en vigueur permettant de conférer pleine valeur
probante à une expertise médicale.
3.2. Plus particulièrement
les griefs faits par Me Bergmann (courrier du 19 avril 2003) à l’encontre de l’expertise
du Dr K.________ ne résistent pas à l’examen.
Les remarques
suivantes s’imposent sur les griefs de Me Bergmann:
•
La coquille du Dr M.________ (p. 1) concernant la date de l’accident de l’assurée s’explique
par une confusion avec la date de naissance de cette dernière; cette erreur n’ayant pas été
reproduite dans les pages ultérieures de l’expertise et n’ayant en rien influencé
le raisonnement de l’expert, elle se révèle comme totalement Insignifiante.
•
C’est à tort que Me Bergmann indique que le Dr M.________ faisait état d’un précédent
rapport d’expertise inexistant ou réalisé par un expert (Dr K.________) qui n’aurait
jamais examiné l’assurée. La lecture de ce précédent rapport d’expertise
daté du 29 septembre 1998 ne peut qu’être recommandée à l’opposante.
•
Les affirmations du Dr M.________ relatives au «congé» donné par l’assurée
pour la fin décembre 1997 trouvent leur fondement dans le courrier de l’ [...] daté du
28 janvier 1998.
•
Il est inexact de prétendre que le Dr M.________ considérait que la première mention de
«douleur à la racine de la cuisse gauche» de l’assurée remontait au 18 décembre
2000 seulement puisque celui-ci fait état dans son expertise des radiographies du bassin effectuées
en décembre 1999 ainsi que des déclarations de l’assurée mentionnant l’apparition
d’une «douleur dans le pli de l’aine gauche», «depuis le début de 2000»
(p. 5).
•
Aucun élément contraire ne permet de conclure que c’est à tort que le Dr M.________
a retenu une absence de «craquements» chez l’assurée.
•
De même, rien ne permet de démontrer que ce serait également de manière erronée
que l’expert aurait retenu que «la cheville gauche n’est pas enflée». De plus,
l’influence de cet élément sur le sort de la présente cause apparaît négligeable,
comme c’est le cas des «craquements » précités.
•
En outre, l’absence de «particularités au niveau du bassin», signalée par le
Dr M.________, ne permet pas d’exclure, comme le souhaite Me Bergmann, que la coxarthrose se soit
développée seulement ces dernières années et sans aucun rapport avec l’accident
incriminé, du moins à l’aune de la vraisemblance prépondérante. La dernière
IRM du bassin effectuée en octobre 2006 par le Dr W.________ a, d’ailleurs, permis de confirmer
que la coxarthrose de l’assurée n’était que «modérée», encore
à ce jour.
Au vu de ce
qui précède, il ne se justifie pas de diligenter la troisième expertise requise par l’assurée,
ce d’autant plus que c’est son précédent mandataire, Me Bergmann, qui avait insisté
pour que la deuxième expertise soit confiée au Dr M.________.
Me Kohler,
la nouvelle avocate de l’assurée, n’apporte pas d’arguments supplémentaires
plaidant en faveur d’une nouvelle expertise; le fait de reprocher à l’expert d’avoir
«frileusement» (courrier du 31 juillet 2006, p. 5) considéré que le rapport de causalité
entre l’accident incriminé et la coxarthrose n’était que «tout juste possible
» ne suffit pas à entamer la pertinence des conclusions de l’expert.
Par ailleurs,
il est constaté que l’opposante n’a pas fait usage de la possibilité qu’elle
avait de déposer en la cause une contre-expertise ou de nouveaux rapports médicaux.
3.3 […]
II convient
de rappeler qu’au terme de sa précédente expertise du mois de septembre 1998, le Dr K.________
avait, suite à son examen clinique sur Mme X.________, jugé qu’«au niveau du membre
inférieur gauche, la fracture est solide», que «les plaintes sont essentiellement subjectives»
(p. 5, ad rép. 5), qu’«iI n ‘y a pas de traitement à l’heure actuelle»
et que «les mesures thérapeutiques encore (à la charge de l’assureur-accidents)
sont constituées par l’ablation du matériel et par la correction de cicatrices inesthétiques
(notamment la cicatrice postérieure de la jambe gauche)», ajoutant que «cette ablation
de matériel comport(ait) une incapacité de travail maximale de 4 semaines en l’absence
de complications importantes» (p. 5, ad rép. 6). Par ailleurs, concernant le bassin de l’assurée,
le Dr K.________ avait noté que «l’examen des hanches n’(était) pas remarquable»
(p. 4).
C’est
dans le même sens que vont les conclusions du Dr M.________, le second expert à s’être
prononcé sur le cas de Mme X.________, et ce en novembre et décembre 2002. Celui-ci retient
que le traitement est terminé et que seul l’avis d’un spécialiste en chirurgie
plastique et reconstructive pourrait encore se justifier pour l’éventuelle correction de l’aspect
cicatriciel, voire une intervention chirurgicale pour réparer la hernie musculaire en procédant
à une suture, éventuellement à une «greffe de fascia-lata, au niveau de cette aponévrose
qui s’est mal cicatrisée» (p. 13).
Comme le souligne
le Dr M.________, «on peut dire, avec vraisemblance, que l’accident du 3 juin 1997 a laissé
peu de séquelles après cette fracture ouverte de la jambe gauche» (p. 13), ce qui explique
les raisons pour lesquelles, comme l’attestent les consultations de plus en plus espacées
auprès du Dr Q.________, le droit au traitement médical de l’assurée s’est
éteint, à l’exception des deux mesures indiquées ci-dessus par le Dr M.________.
II n’y
a donc aucune raison de s’écarter de l’avis des experts, conformément à la
jurisprudence indiquée ci-dessus sous ch. 2, d’éventuels traitements médicaux supplémentaires
n’étant pas à la charge de l’assureur-accidents.
3.4. […]
A l’appui
de son opposition, l’assurée soutient, de manière pour le moins floue, qu’elle
aurait droit au versement d’indemnités journalières «pendant une année supplémentaire
à 100%». Si l’on comprend bien l’opposante, il s’agirait de l’année
2000.
Or, rejoignant
en cela l’avis des experts, le Dr Q.________, médecin traitant de l’assurée, indique
pourtant dans ses certificats médicaux des 24 août 2000 et 8 mars 2001, que sa patiente dispose
d’une capacité de travail de «100 %» à compter du 3 janvier 2000.
Qui plus est,
il convient de ne pas perdre de vue que de fin 1997 à fin 1999 Mme X.________ a séjourné
en Espagne et qu’elle s’est ainsi retirée provisoirement du marché du travail,
donnant son congé professionnel pour la fin 1997 et perdant ainsi, du moins jusqu’à la
reprise de son activité professionnelle en janvier 2000, son droit à toucher des indemnités
journalières.
Ainsi, tant
sous l’angle médical qu’économique, Mme X.________ ne dispose d’aucun droit
à percevoir des indemnités journalières supplémentaires, que ce soit pour l’année
2000 ou pour quelle qu’autre période que ce soit.
Ajoutons que,
comme l’ont indiqué les experts, c’est vraisemblablement à tort qu’ont été
versées des indemnités journalières en 1998, car «il y avait très probablement
une capacité de travail existant chez cette dame avant le mois d’août 98» (p. 4
de l’expertise du Dr K.________), capacité «partielle voire complète» (p. 6),
qui aurait pu conduire à une reformatio in pejus, à prononcer au détriment de l’assurée.
Le refus d’allouer
des Indemnités journalières «supplémentaires» à Mme X.________ ne peut
dès lors qu’être confirmé.
3.5. […]
In casu, au
terme de son rapport d’expertise du 16 décembre 2002, le Dr M.________ a estimé que les
atteintes traumatiques séquellaires de Mme X.________ correspondaient à une atteinte à
l’intégrité de «8%», en application par analogie de l’Annexe 3 OLAA et
des Tables Suva susmentionnés (p. 13 de l’expertise du Dr M.________).
Aucun argument
scientifique ne remet en question les conclusions de l’expert, lesquelles ont une pleine valeur
probante (cf. ATF 125V 352, 122V 160).
Partant, c’est
à bon droit que Compagnie d'Assurances C.________ a fixé à «8%» le taux de l’atteinte
à l’intégrité de son assurée.
4. Au vu des
motifs qui précèdent, la décision du 30 mai 2006 doit être confirmée. La procédure
étant gratuite, il n’est pas alloué de dépens (art. 52 al. 3 LPGA).»
B.
L’assurée a recouru contre cette décision
par acte du 14 février 2008 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
fribourgeois, lequel a, par décision du 16 avril 2008, déclaré le recours irrecevable
et l’a transmis comme objet de sa compétence au Tribunal des assurances du canton de Vaud.
L’assurée conclut avec suite de dépens à ce qu’il soit préalablement
dit qu’il peut être établi que la coxarthrose gauche dont elle souffre présente
un lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident dont elle a été
la victime, à l’annulation de la décision sur opposition de la Compagnie d'Assurances
C.________ du 11 janvier 2008, à la prise en charge de l’intégralité des frais médicaux
passés et à venir en relation avec l’arthrose dont elle souffre, à ce que la Compagnie
d'Assurances C.________ lui verse des indemnités journalières pour la période du 30 novembre
1999 au 2 janvier 2000 et qu’il soit dit que le taux d’atteinte à l’intégrité
peut être arrêté à 45%. A titre de mesure d’instruction, elle a requis qu’une
nouvelle expertise soit ordonnée, dont les frais seraient supportés par la Compagnie d'Assurances
C.________. En substance, elle fait valoir que les deux rapports sur lesquels se fonde la Compagnie d'Assurances
C.________ contiennent des lacunes et des appréciations de nature subjective, telle le fait qu’elle
aurait été contrainte de quitter son emploi alors que c’est elle-même qui a pris
la décision de démissionner de son poste, ou encore l’hypothèse émise que son
médecin traitant serait amené à protéger sa patiente contre une situation qu’il
devait juger incorrecte. Elle estime en outre que les expertises des Drs K.________ et M.________ sont
intervenues de manière prématurée, ne mettant pas en cause le sérieux avec lequel
les Drs K.________ et M.________ ont effectué leurs expertises, mais le fait que celles-ci se fondent
sur un moment précis de l’évolution de son état de santé sans tenir compte
de l’évolution possible de celle-ci. Elle se demande par ailleurs pourquoi il conviendrait
de donner plus de crédit à une expertise ordonnée par l’assureur qu’à
l’avis du médecin traitant qui peut attester d’un suivi régulier de son patient
et a connaissance de tous les éléments utiles à influer sur son état de santé.
Elle estime ensuite que les conditions des liens de causalités naturelles et adéquates sont
remplies dès lors que le temps a permis de démontrer que c’est à la suite de son
accident de juillet [recte: juin] 1997 qu’elle a développé une coxarthrose du côté
du membre affecté, l’autre membre n’étant pas atteint et aucun signe d’arthrose
ou trouble similaire n’étant présent dans les autres parties de son corps. Elle expose
encore que l’évolution de son état de santé laisse fort à penser qu’elle
se trouvera contrainte à devoir supporter à brève échéance la pose d’une
prothèse de la hanche qui peut correspondre selon le barème figurant à l’annexe
3 de l’OLAA à la perte d’une jambe au niveau du genou voire à une atteinte très
grave et douloureuse du fonctionnement de la colonne vertébrale, en déduisant qu’il convient
ainsi de fixer à 45% l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Elle
fait enfin valoir qu’il convient de condamner la Compagnie d'Assurances C.________ à lui verser
des indemnités journalières du 30 novembre 1999 au 2 janvier 2000, période durant laquelle
elle était en incapacité de travail en raison de l’ablation opérée par le Dr
Q.________ du clou centromédullaire verrouillé du tibia gauche ainsi que de la reprise de la
cicatrice par le Dr T.________, interventions prises en charge par l’intimée. A l’appui
de son recours, l’assurée produit le rapport médical de la Dresse W.________ du 1er novembre
2006 ainsi que le rapport médical du Dr Q.________ du 15 mai 2007.
Dans sa réponse du 24 novembre 2008, la Compagnie d'Assurances C.________ conclut au rejet du recours
et à la confirmation de la décision attaquée. Elle expose que l’assurée a été
l’objet de deux expertises médicales, dont l’une en novembre et décembre 2002 auprès
du Dr M.________, à laquelle il peut être conféré pleine valeur probante. Elle explique
qu’il ne se justifie pas de diligenter une troisième expertise, ce d’autant que c’est
le précédent mandataire de l’assurée qui a insisté pour que le Dr M.________
soit désigné en qualité d’expert et l’assurée n’ayant pas fait
usage de la possibilité qu’elle avait de déposer une contre-expertise. S’agissant
des frais de traitement, l’intimée relève qu’il n’y a aucune raison de s’écarter
de l’avis des experts, d’éventuels traitements médicaux supplémentaires n’étant
pas à la charge de l’assureur-accidents. Quant aux indemnités journalières, la Compagnie
d'Assurances C.________ observe que l’assurée a séjourné en Espagne depuis la fin
1997 jusqu’à la fin 1999, se retirant ainsi provisoirement du marché du travail, donnant
son congé professionnel pour la fin 1997 et perdant ainsi, du moins jusqu’à la reprise
de son activité professionnelle le 3 janvier 2000, son droit à toucher des indemnités
journalières, relevant encore que selon les experts, c’est vraisemblablement à tort que
des indemnités journalières ont été versées en 1998, car il y avait de l’avis
du Dr K.________ très probablement une capacité de travail existant chez elle avant le mois
d’août 1998, qui aurait dû conduire à une reformatio in pejus. Concernant enfin
la quotité de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité fixée
à 8%, l’intimée relève qu’aucun argument scientifique ne remet en question
les conclusions de l’expert M.________, qui ont pleine valeur probante.
Dans sa réplique du 16 mars 2009, la recourante fait à nouveau valoir que les deux rapports
d’expertise contiennent des lacunes et des appréciations de nature subjective. Elle observe
en outre qu’aucun des rapports ne mentionne un état antérieur défavorable ou une
prédisposition à ce qu’elle développe une coxarthrose et en déduit, en se fondant
sur un extrait tiré de la doctrine médicale relatif à la coxarthrose, qu’en l’absence
d’une telle constatation il convient de retenir qu’elle était en parfaite santé
jusqu’au jour de son accident et ne présentait aucune prédisposition à développer
une coxarthrose de la hanche. Elle explique que le Dr Q.________ admet également un lien de causalité
entre l’accident et l’atteinte actuelle à sa hanche gauche, dans la mesure où elle
ne présente pas d’arthrose de la hanche droite. Elle estime que l’atteinte dont elle
souffre doit être qualifiée de séquelle tardive et rappelle que les Drs K.________ et
M.________ l’ont examinée de manière prématurée. Elle répète enfin
que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité doit être fixée
à 45% et que l’assurance intimée doit lui verser des indemnités journalières
du 30 novembre 1999 au 2 janvier 2000.
Dans sa duplique du 29 avril 2009, la Compagnie d'Assurances C.________ relève que l’extrait
de littérature médicale concernant la problématique de la coxarthrose reproduit par la
recourante n’apporte pas d’élément décisif permettant de remettre en question
les examens et conclusions des deux experts et qu’il en va de même du passage reproduit dans
sa réplique concernant la problématique de l’expertise médicale en droit français.
L’assurance intimée observe en outre que la recourante se confine à soutenir que c’est
elle et non pas son employeur qui aurait donné son congé, contrairement à ce qu’aurait
retenu le Dr M.________, élément qui n’influe pas de manière décisive sur la
nature médicale de la question à trancher. S’agissant du caractère prématuré
des expertises, la Compagnie d'Assurances C.________ constate que l’accident date de 1997, et qu’en
disposant d’un laps de temps de 4 ans entre les deux expertises, cela permettait au second expert
de disposer de suffisamment de recul pour juger également l’évolution de l’état
de santé de l’assurée. Elle expose qu’aucun élément scientifique ou juridique
ne saurait justifier la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, celles rendues par les Drs
K.________ et M.________ étant de qualité scientifique irréprochable et devant se voir
reconnaître la prééminence sur l’avis du médecin traitant de l’assurée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA
[loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, formé le 14 février 2008 contre la décision sur
opposition du 11 janvier 2008, le recours a été interjeté en temps utile mais auprès
d’un tribunal incompétent, qui l’a transmis au Tribunal des assurances du canton de
Vaud comme objet de sa compétence par décision du 16 avril 2008. Pour le surplus répondant
aux prescriptions de formes prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le présent
recours est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1er janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est donc compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la Compagnie
d'Assurances C.________ était fondée, par sa décision sur opposition du 11 janvier 2008,
à limiter la prise en charge des frais de traitement de l’assurée à ceux préconisés
par l’expert M.________ (éventuelle réparation chirurgicale de la hernie musculaire et
éventuelle reprise de l’aspect cicatriciel du membre inférieur gauche). Sont également
litigieuses la question de la quotité de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
et celle du versement des indemnités journalières pour la période du 30 novembre 1999
au 2 janvier 2000.
3.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle.
La condition du rapport de causalité naturelle est remplie lorsque sans l'événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout ou ne serait pas survenu de la même manière. Il
n'est pas nécessaire que l'accident  soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte:
il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte
à la santé, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette
atteinte. Savoir s'il existe un lien de causalité naturelle est une question de fait, généralement
d'ordre médical, qui doit être résolue selon la règle du degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement
possible; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177,
consid. 3.1 p. 181; 402, consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire,
in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 2ème éd., no 79 p. 865) (cf. TF 8C_377/2009
du 18 février 2010, consid. 5.1).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177, consid. 3.2 p. 181; 402 consid. 2.2 p. 405; 125 V 456, consid. 5a p. 461 et les références).
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement
assuré. Les prestations d'assurance sont donc également allouées en cas de rechutes et
de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents,
RS 832.202]). A cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre
l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à la preuve,
au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent
être sévères (RAMA 1997 no U 275 p. 191, consid.1c, arrêt U 93/96 du 5 février
1997) (cf. TF 8C_92/2010 du 6 octobre 2010, consid. 2).
b)
En vertu de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des
lésions résultant de l'accident. Le droit au traitement ne comprend toutefois pas toutes les
mesures médicales imaginables mais uniquement celles qui, par des moyens adéquats, sont nécessaires
à la guérison de l'atteinte à la santé; il s'ensuit que lesdites mesures doivent,
suivant l'art. 54 LAA, se limiter à ce qui est exigé par le but du traitement (ATF 136 V 141,
consid. 4.1; ATF 109 V 43, consid. 2a).
c)
En vertu de l'art. 16 LAA, l'assuré a droit à une indemnité journalière s'il est
totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident (al.
1); le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui
de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de
travail (al. 2). L'indemnité journalière est calculée conformément à l'annexe
2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents, RS 832.202) et versée pour
tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés (art. 25 al. 1 OLAA).
Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 2e phrase, LAA). Il cesse également
s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité
n'entre en considération (cf. ATF 134 V 109, consid. 4.1 p. 113 sv.; 133 V 57, consid. 6.6.2 et
les références citées; TF 8C_1023/2008 du 1er décembre 2009, consid. 5.2).
On ajoutera que les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de
séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives
ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute
lorsque c'est la même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives
lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF
123 V 138 consid. 3a et les références). A cet égard, la jurisprudence considère
que plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus
les exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport
de causalité naturelle doivent être sévères, sous réserve des cas de lésions
structurelles claires (RAMA 1997 n° U 275 p. 191 consid. 1c; arrêt V. du 20 février 2006,
consid. 1, U 249/05). Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l'assureur-accidents
(initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate
entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée
à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les références;
RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 2).
d)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante
et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'atteinte à l'intégrité
est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même
gravité pendant toute la vie; elle est réputée importante lorsque l'intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA).
D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée
sous forme de prestation en capital; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité
de l'atteinte à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi par
un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due
à un accident (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents,
FF 1976 III p. 29). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques de l'atteinte,
qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle d'une réparation
morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution
de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà
de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant
(ATF 133 V 224, consid. 5.1 p. 230 et les références). L'indemnité pour atteinte à
l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction
de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des
considérations d'ordre subjectif ou personnel (Jean-Maurice Frésard/Margrit Moser-Szeless,
op. cit., no 229). En cela, elle se distingue de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui
procède de l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances particulières
du cas. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical identique,
l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 115 V 147, consid. 1; 113 V 218, consid.
4b p. 221; RAMA 2004 no U 514 p. 415, U 134/03, consid. 5.2; RAMA 2000 no U 362 p. 41, U 360/98, consid.
1).
Une atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement
en un déficit corporel - anatomique ou fonctionnel -, mental ou psychique (cf. Alfred Maurer, Schweizerisches
Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 414). La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant de
l'indemnité, se détermine uniquement d'après les constatations médicales (SVR 2009
UV n° 27 p. 97, 8C_459/2008, consid. 2.3; voir également Thomas Frei, Die Integritätsentschädigung
nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, 1998, p. 41). L'évaluation
incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations
subit l'assuré et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant
(Frésard/Moser-Szeless, op. cit., no 235).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124
V 29, consid. 1b p. 32, 209, consid. 4a/bb p. 210; 113 V 218, consid. 2a p. 219) - des lésions fréquentes
et caractéristiques, évaluées en pour cent. Pour les atteintes à l'intégrité
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte
tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La perte totale de l'usage d'un organe est assimilée
à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité est réduite en conséquence; aucune indemnité
ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain
assuré serait appliqué (ch. 2).
La Division médicale de la CNA a établi des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation
plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon
la LAA). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Dans la mesure,
toutefois, où il s'agit de valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se
peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3
à l'OLAA (ATF 124 V 209, consid. 4a/cc p. 211; 116 V 156, consid. 3a p. 157; RAMA 1998 no U 296
p. 235, U 245/96, consid. 2a) (cf. TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009, consid. 5).
e)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant présenter
ses griefs - que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre
de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48, consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
f)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves, le juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les points litigieux
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que
les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant
pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a p. 352; 122 V 157, consid. 1c
p. 160 et les références). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin
traitant de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351, consid. 3 p. 352 s; TF 4A_45/2007 du 12 juin 2007, consid. 5.1).
4.
a)
En l’espèce, il convient en premier
lieu d’examiner le bien-fondé du refus, par la Compagnie d'Assurances C.________, de prendre
en charge les frais de traitements de l’assurée en relation avec l’arthrose dont souffre
cette dernière, ce qui revient singulièrement à déterminer s’il existe un lien
de causalité, naturelle et adéquate, entre ce trouble et l’accident du 3 juin 1997. A
cet égard, la recourante reproche aux rapports d’expertise des Drs K.________ et M.________
d’être lacunaires, de comporter des appréciations subjectives et d’avoir été
établis prématurément, sans tenir compte de l’évolution possible de son état
de santé, qui s’est révélée négative de l’avis du Dr Q.________.
En l’occurrence, l’intimée a versé les prestations légales (indemnités
journalières et frais de traitement) ensuite de l’accident du 3 juin 1997. L’assurée
a été opérée le jour de l’accident par le Dr G.________, qui a procédé
à un enclouage centromédullaire par clou plein verrouillé après avoir diagnostiqué
une fracture ouverte de stade II de la jambe gauche. Elle a ensuite été suivie par le Dr Q.________,
chirurgien orthopédique traitant, qui a constaté une évolution lentement favorable (rapports
des 2 février, 6 et 27 avril et 21 juin 1998). L’intimée a alors confié un mandat
d’expertise au Dr K.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Dans son rapport
d’expertise médicale du 29 septembre 1998, ce dernier a constaté qu’au niveau du
membre inférieur gauche, la fracture était solide et était d’avis qu’il n’y
avait pas d’objection théorique à la reprise de travail dans un bureau, observant qu’il
y avait très probablement une capacité de travail existant chez l’assurée avant
le mois d’août 1998. Le 18 décembre 1998, le Dr Q.________ a indiqué que sa patiente
pouvait reprendre son travail à 100% dès le 14 décembre 1998. Le 30 novembre 1999, ce
praticien a procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
Le même jour, il a été procédé à la reprise de la cicatrice. Dans son rapport
médical du 17 janvier 2000, le Dr Q.________ a indiqué que sa patiente pouvait reprendre le
travail à 50% dès le 11 décembre 1999 et à 100% dès le 3 janvier 2000. Dans
son rapport médical du 29 mai 2000, la Dresse F.________ a constaté que du point de vue cicatriciel,
l’évolution était bonne, précisant que les cicatrices constituaient un dommage permanent.
Dans un rapport médical du 8 mars 2001, le Dr Q.________ a observé que sa patiente présentait
des douleurs occasionnelles de l’insertion des adducteurs, le status étant sinon en ordre.
Il estimait que les cicatrices ainsi que les douleurs occasionnelles constituaient un dommage permanent.
Sur requête de l’assurée, l’intimée a confié la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise au Dr M.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et en traumatologie
de l’appareil locomoteur. Dans son rapport d’expertise médicale du 16 décembre
2002, l’expert a retenu les diagnostics de status après fracture ouverte stade Il diaphysaire
des tibia et péroné gauches, de status après fracture des têtes métatarsiennes
2, 3 et 4 du pied droit, de hernie musculaire de la jambe gauche et d’ébauche d’un début
de coxarthrose gauche. Il a expliqué qu’il ne pouvait trouver une relation de causalité
ni certaine ni probable entre ce petit début de coxarthrose gauche et l’accident du 3 juin
1997, la relation de causalité lui paraissant tout juste possible. Le Dr M.________ a relevé
que l’aspect esthétique pouvait justifier un avis spécialisé de la part d’un
spécialiste en chirurgie plastique et reconstructive pour savoir si l’aspect cicatriciel pouvait
être corrigé et a noté qu’il était médicalement possible de réparer
la hernie musculaire en procédant à une suture, éventuellement à une greffe fascia-lata.
Le Dr M.________ a enfin estimé l’atteinte à l’intégrité à 8% compte
tenu de l’aspect esthétique, de la hernie musculaire et des douleurs résiduelles gênantes
à la face antérieure du genou gauche.
Se fondant sur le rapport d’expertise du Dr M.________, l’intimée a, par décision
du 30 mai 2006, informé l’assurée qu’elle prendrait en charge les frais du traitement
médical préconisé par l’expert, que les troubles arthrosiques à la hanche n’étaient
pas en relation de causalité avec l’accident et que les attentes à la santé justifiaient
un pourcentage de 8%, dont il résultait une indemnité unique de 7'776 francs. Elle a en outre
relevé que les indemnités journalières avaient été indemnisées dans leur
ensemble.
Dans un rapport médical du 1er octobre 2006, la Dresse W.________ a conclu à la présence
d’une coxarthrose gauche modérée. Dans un rapport médical du 15 mai 2007, le Dr
Q.________ a relevé que la coxarthrose gauche modérée découlait certainement des
suites de l’accident de 1997, étant donné que la hanche contro-latérale était
parfaitement asymptomatique et normale radiologiquement.
Par décision sur opposition du 11 janvier 2008, la Compagnie d'Assurances C.________ a confirmé
sa décision du 30 mai 2006.
b)
Au regard de ce qui précède, il sied tout d'abord de constater que l'objet du litige réside
premièrement dans la question de savoir si la coxarthrose présentée par la recourante
est en lien de causalité avec l’événement accidentel du 3 juin 1997.
Pour rendre ses conclusions, le Dr M.________ a procédé à un examen clinique approfondi
du status orthopédique de l’assurée, a effectué de nouvelles radiographies et est
allé personnellement consulter son dossier médical auprès de l’ [...]. Il a également
passé en revue tous les faits médicaux déterminants depuis la survenance de l’accident
du 3 juin 1997 et a exposé les plaintes de l’assurée. Selon ses constatations, la récupération
fonctionnelle au niveau de la jambe gauche lui paraît pratiquement complète, des douleurs demeurant
au niveau du genou, très vraisemblablement dues à la cicatrice laissée par la voie pour
insérer et procéder à l’ablation du clou centromédullaire verrouillé.
Demeuraient également une voussure sur la face antéro-externe de la jambe due à la hernie
musculaire, ainsi que des cicatrices peu esthétiques. L’expert a également constaté
un début de coxarthrose gauche. Il sied à ce stade d’observer qu’il ne s’agit
dès lors pas, comme le soutient la recourante, d’une séquelle tardive qui devrait conduire
à considérer que l’expertise du Dr M.________ était prématurée, dès
lors que ce dernier a pu en constater la présence lors de ses examens des 19 novembre et 3 décembre
2002. Afin de déterminer si ce début de coxarthrose avait ou non une origine traumatique, le
Dr M.________ a été consulté le dossier de la recourante lors de son admission à
l’hôpital le 3 juin 1997. Il a constaté que le status d’entrée ne faisait
aucune mention d’une éraflure, d’un hématome ou d’un signe de contusion au
niveau du haut de la cuisse. Sur le schéma corporel imprimé établi le 5 juin 1997 avant
le transfert de l’assurée à la clinique [...], seule la jambe gauche, entre le genou
et le pied, était indiquée comme douloureuse. Il n’y avait aucune mention dans ce dossier
de la région de la hanche. Il relevait qu’il était également curieux de constater
qu’au cours de toute sa rééducation, alors qu’elle marchait avec un plâtre
à son pied droit à la suite de ses fractures des orteils, l’assurée ne se soit jamais
plainte de sa hanche gauche. L’expert a ainsi observé que ce n’était qu’à
la fin de l’année 1999, donc deux ans et demi après l’accident, que la patiente
avait commencé à se plaindre de douleurs dans son pli inguinal gauche. Sur la radiographie
du bassin de l’assurée de décembre 1999, il a constaté une petite asymétrie
au niveau de la hanche gauche par rapport à la hanche droite, lui ayant permis de constater un petit
début de coxarthrose gauche. Compte tenu de ses investigations, le Dr M.________ a conclu qu’il
ne pouvait pas trouver une relation de causalité ni certaine ni probable entre ce début de
coxarthrose gauche et l’accident du 3 juin 1997, la relation de causalité lui paraissant tout
juste possible. Finalement, selon l’expert M.________, on pouvait dire avec vraisemblance que l’accident
du 3 juin 1997 avait laissé peu de séquelles après cette fracture ouverte de la jambe
gauche.
Il n’existe en l’occurrence aucun motif de s’écarter de l’avis du Dr M.________
et de mettre en œuvre une nouvelle expertise. D’une part, on ne voit pas que l’appréciation
de ce médecin reposerait sur des constations médicales incomplètes ou inexactes. En particulier,
le rapport médical de la Dresse W.________ du 1er novembre 2006, qui constate la présence d’une
coxarthrose gauche modérée, ne contredit pas le rapport d’expertise du Dr M.________,
lequel fait également état de la présence d’un début de coxarthrose gauche.
Seul le Dr Q.________, dans son avis médical à l’avocate de la recourante du 15 mai 20007,
pose que cette lésion dégénérative découlerait certainement des suites de l’accident
de 1997. Or il est constant qu’en cas de doute, le médecin traitant de l’assuré
peut être enclin à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils
ont nouée (cf. supra consid. 3 let. f), si bien que le rapport du Dr Q.________ précité
n’est pas propre à remettre en doute les conclusions du rapport de l’expert M.________.
D’autre part, les raisons qui ont amené l’expert à nier une relation de causalité
certaine ou probable entre le début de coxarthrose gauche et l’accident du 3 juin 1997 ont
fait l’objet d’une motivation circonstanciée et convaincante. La recourante ne saurait
dès lors être suivie lorsqu’elle affirme qu’elle ne voit pas pourquoi il conviendrait
de donner plus de crédit à une expertise ordonnée par l’assureur qu’à
l’avis du médecin traitant, étant encore observé que c’est son précédent
conseil qui a proposé que le Dr M.________ soit désigné en qualité d’expert.
Quant aux griefs, au demeurant peu étayés, formulés à l’encontre des rapports
d’expertise des Drs K.________ et M.________, savoir qu’ils contiendraient des lacunes et
des appréciations subjectives, ils ne sont pas de nature à remettre en cause le bien-fondé
desdits rapports et ne constituent en particulier pas à eux seuls des motifs suffisants pour conclure
à un manque d’objectivité et d’impartialité de la part des experts. Il faut
en outre observer que l’assurance intimée s’est, ainsi qu’elle l’admet,
essentiellement fondée sur l’expertise du Dr M.________. Au regard de ce qui précède,
il y a lieu de considérer que ce rapport d’expertise, qui se fonde sur des examens complets,
qui prend en considération les plaintes exprimées par la recourante et qui a été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse et du contexte médical, correspond aux réquisits
jurisprudentiels permettant que pleine valeur probante lui soit accordée.
L’expert M.________ doit donc être suivi lorsqu’il affirme qu’il ne peut pas trouver
une relation de causalité ni certaine ni probable entre le début de coxarthrose gauche et l’accident
du 3 juin 1997, la relation de causalité lui paraissant tout juste possible. Or il ne suffit pas
que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir être
qualifiée de probable dans le cas particulier (cf. consid. 3a supra). Ainsi, faute de lien de causalité
naturelle entre l’accident du 3 juin 1997 et l’arthrose dont souffre la recourante, la décision
attaquée doit être confirmée en tant qu’elle retient que seuls seront pris en charge
les frais du traitement médical préconisé par l’expert M.________ (éventuelle
réparation chirurgicale de la hernie musculaire et éventuelle reprise de l’aspect cicatriciel
du membre inférieur gauche), et non ceux relatifs à l’arthrose de la recourante.
5.
La recourante conteste en outre la quotité
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui lui a été reconnue.
En l’espèce, le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
litigieuse est fondé sur l’estimation du Dr M.________ du 16 décembre 2002, lequel a
estimé par analogie avec les tables de la Division médicale de la CNA que l’atteinte
à l’intégrité résultant des séquelles de la fracture ouverte de la jambe
gauche de l’assurée était de 8%, ce compte tenu de l’aspect esthétique, de
la hernie musculaires et des douleurs résiduelles gênantes à la face antérieure du
genou.
Or la recourante soutient qu’elle se trouvera contrainte à brève échéance à
devoir supporter la pose d’une prothèse de la hanche, ce qui selon elle peut correspondre
à la perte d’une jambe au niveau du genou voire à une atteinte très grave et douloureuse
au fonctionnement de la colonne vertébrale, justifiant une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 45 pour-cent.
Au demeurant, seul le médecin traitant de l’assurée, dans son rapport médical du
15 mai 2007 à l’avocate de celle-ci, a mentionné l’éventualité de la
mise en place d’une prothèse de la hanche dans le futur, sans affirmer qu’une telle
intervention serait nécessaire, et sans indiquer à quel délai elle interviendrait. Dans
tous les cas, et faute de relation de causalité a tout le moins probable entre le début de
coxarthrose gauche que présente la recourante et l’accident du 3 juin 1997 (cf. supra consid.
4 let. b), l’argumentation de la recourante relative à la pose d’une prothèse de
la hanche ne saurait être suivie.
Dans ces conditions, le taux de 8% retenu pour l’atteinte à l’intégrité doit
être confirmé.
6.
La recourante soutient enfin qu’elle a droit à des indemnités journalières pour
la période du 30 novembre 1999 au 2 janvier 2000, période au cours de laquelle elle était
en incapacité de travail à la suite de l’ablation du clou centromédullaire verrouillé
du tibia gauche ainsi que de la reprise de la cicatrice. L’assurance intimée fait quant à
elle valoir que la recourante a séjourné en Espagne depuis la fin 1997 jusqu’à la
fin 1999 et qu’elle s’est ainsi retirée provisoirement du marché du travail, donnant
son congé pour la fin 1997 et perdant ainsi, du moins jusqu’à la reprise de son activité
professionnelle le 3 janvier 2000, son droit à toucher des indemnités journalières.
a)
L’indemnité journalière vise à compenser la perte de salaire découlant de l’incapacité
de travail (Frésard/Moser-Szeless, op. cit., no 151). Il a été jugé qu’un assuré
à la retraite anticipée qui subit un accident durant la période d’assurance prolongée
de l’art. 3 al. 2 LAA n’a pas droit à l’indemnité journalière de l’assurance-accidents
faute de perte de gain (ATF 130 V 36, consid. 3). La perte de salaire est une condition du droit aux
indemnités journalières à mesure que ce revenu de substitution doit être calculé
d'après un gain assuré que la personne assurée doit en principe prouver à chaque
fois que survient une incapacité de travail imputable à l'accident (ATF 8C_898/2008 du 17 décembre
2009, consid. 3 et les références citées).
b)
En l’occurrence, la recourante ne conteste pas avoir séjourné en Espagne de la fin 1997
à la fin 1999. Par courrier du 21 mars 2001, l’intimée a interpellé l’assurée
afin de savoir si elle possédait au moment de l’opération du 30 novembre 1999 une activité
salariée ou bénéficiait d’indemnités de l’assurance-chômage. L’assurée
n’a donné aucune suite à cette correspondance. Faute de perte de salaire au moment de
l’intervention du 30 novembre 1999, la recourante ne peut prétendre au versement d’indemnités
journalières pour la période du 30 novembre 1999 au 2 janvier 2000.
7.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision attaquée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA, applicable en vertu de l'art.
1 LAA), ni d'allouer de dépens dès lors que la recourante n'obtient pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA, applicable en vertu de l'art. 1 LAA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 11 janvier 2008 par la Compagnie d'Assurances C.________ est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Monica Kohler, avocate (pour Mme X.________),
‑
Compagnie d'Assurances C.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :