vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 263 · 2011-02-17 · fr

CURATELLE ÉDUCATIVE, MAINTIEN | 308 al. 1 CC, 313 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 17.02.2011 Arrêt / 2011 / 263

TRIBUNAL
CANTONAL
15
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 17 février 2011
____________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Colombini
Greffier
:
Mme              Robyr
*****
Art.
308 al. 1, 313 al. 1 CC; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.C.________
,
à Rolle, contre la décision rendue le 6 septembre 2010 par la Justice de paix du district de
Nyon dans la cause concernant les enfants
C.C.________
et
D.C.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
C.C.________ et D.C.________, nés respectivement les 11 novembre 1995 et 7 janvier 2000, sont
les enfants de B.C.________ et A.C.________.
Le 28 mai 2004, B.C.________ a déposé une demande de divorce auprès du Tribunal d'arrondissement
de La Côte. Lors de l'audience préliminaire, les parties ont finalement déposé une
requête commune en divorce. Elles ont requis la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique
pour déterminer à quel parent la garde et l'autorité parentale devaient être confiées.
La Dresse Anne Cacciabue, pédopsychiatre, a déposé un rapport d'expertise daté du
12 mars 2007. La discussion et la conclusion de ce rapport ont la teneur suivante :
"
Discussion:
Dans cette
situation comme dans bien d'autres, l'échec de la relation de couple a réveillé, voir
causé chez chacun des conjoints de graves blessures qui ne parviennent pas à se cicatriser.
Ceci conduit Madame B.C.________ à se sentir constamment agressée par son ex-mari, et Monsieur
A.C.________ à se sentir lésé par chaque action de son ex-femme. Dans ce contexte, chacun
réagit selon sa structure de personnalité et ses mécanismes de défense. Madame B.C.________
tend à devenir angoissée et met en place des stratégies de protection pour elle et ses
enfants, et Monsieur A.C.________ tend à devenir projectif, méfiant et agressif. Cette attitude
augmente donc l'angoisse de Madame qui augmente ses stratégies de protection, et le couple se trouve
pris dans un cercle vicieux dont les enfants sont les victimes.
(...)
Dans le cadre
de l'expertise, j'ai pu observer chaque parent avec ses enfants. Chacun a montré un grand attachement
et une grande préoccupation pour les enfants. Madame B.C.________ étant plus démonstrative,
elle exprime davantage ses sentiments que Monsieur A.C.________, mais les sentiments de celui-ci sont
tout aussi profonds. En ma présence, tous deux ont pu garder une attitude adéquate et ne pas
critiquer l'autre devant les enfants.
(…)
Les contacts
avec les différents intervenants montrent à quel point le conflit entre les parents est envahissant
et empêche chacun de s'occuper correctement de ses enfants. Chaque chose que fait l'un est saboté
par l'autre, d'une façon ou d'une autre.
Conclusion:
En fonction
de ce qui précède, aucun des deux parents ne me paraît plus compétent que l'autre
pour s'occuper des enfants. Les dysfonctionnements constatés de part et d'autre dans l'exercice
du droit de visite me paraissent liés essentiellement au conflit entre les parents et à ses
répercussions sur le fonctionnement de chacun plutôt qu'à un fonctionnement pathologique
de l'un ou l'autre.
Dans
l'état actuel des choses, toute communication entre les parents est impossible et mène forcément
à un conflit grave. Il est donc urgent de mettre en place une curatelle éducative, de telle
sorte qu'un tiers soit l'interlocuteur de chaque parent en toutes circonstances et que tout échange
direct soit évité.
A cette condition,
un retour à la situation précédente me paraîtrait souhaitable et pourrait à
mon avis être supporté par Madame B.C.________, à savoir:
- Droit de
garde à Madame B.C.________.
- Droit de
visite large de Monsieur A.C.________ un week-end sur deux du jeudi à 15h30 au lundi à 18h,
le lundi suivant de 15h30 jusqu'au mardi matin à la reprise des classes."
La Dresse Anne Cacciabue a déposé un complément d'expertise daté du 27 septembre
2007. Elle a rappelé l'importance du conflit entre les parents et l'impossibilité pour eux
de communiquer et préconisé l'intervention d'une personne ou d'un service neutre, dont le mandat
serait de veiller aux intérêts des enfants et d'être l'intermédiaire entre les parents
pour tous les contacts, en particulier ceux liés aux modalités du droit de visite, le but de
ce mandat étant d'essayer de limiter les conséquences du conflit parental sur les enfants,
en faisant passer tous les échanges les concernant par un intermédiaire. A sa connaissance,
le Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) serait le seul organisme susceptible de
remplir ce type de mandat. Elle a ajouté qu'en cas d'échec de la mesure de curatelle, ou dans
le cas où celle-ci ne serait pas applicable, elle ne voyait pas d'autre solution qu'un placement
des enfants, soulignant toutefois qu'il avait été démontré qu'un placement était
rarement favorable à une bonne évolution des enfants, sauf dans les cas où il était
voulu par les parents pour le bien de leurs enfants.
Par jugement du 30 juillet 2008, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a prononcé
le divorce des époux [...], attribué l'autorité parentale et la garde des enfants C.C.________
et D.C.________ à leur mère et fixé le droit de visite du père sur ses fils, soit
un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, tous les mercredis
dès la sortie de l'école jusqu'à 18 heures et la moitié des vacances scolaires.
Par jugement du 16 mars 2009, sur recours de A.C.________, la Chambre des recours du Tribunal cantonal
a instauré une curatelle éducative et de surveillance du droit de visite au sens des art. 308
al. 1 et 2 CC en faveur des enfants C.C.________ et D.C.________.
Le 15 juin suivant, la Justice de paix du district de Nyon, prenant acte de ce jugement, a désigné
le SPJ en qualité de curateur, avec mission d'assister les parents de ses conseils et de son appui
dans le soin des enfants, de veiller au bon déroulement du droit de visite du père et de renseigner
l'autorité tutélaire sur l'évolution de la situation.
Le 5 mai 2010, le SPJ a déposé son bilan périodique concernant les enfants C.C.________
et D.C.________. Francesca Favario Solari, assistante sociale, a indiqué que, malgré le fort
contentieux toujours sous-jacent entre leurs parents, les enfants se portaient bien: selon le médecin
qui suivait D.C.________, celui-ci allait bien, il était calme et pouvait s'exprimer. Le médecin
pensait que la situation familiale était alors stable et qu'il n'y avait pas de risques majeurs
pour les enfants. C.C.________ quant à lui était pris dans un fort conflit de loyauté
entre les deux parents en ce qui concernait son choix professionnel. Le médecin qui suivait C.C.________
indiquait qu'il était un peu en retrait mais qu'il ne présentait pas de pathologies majeures.
Francesca Favario Solari a précisé que, selon les dires de la mère, les enfants allaient
chez leur père en exprimant des réticences. Selon le SPJ, la mère ne parlait pas de manière
inadéquate de A.C.________ à ses enfants et elle les encourageait à se rendre chez lui.
Les parents avaient pu modifier le calendrier établi et trouver des accords pour certains week-ends
sans passer par le SPJ. Cependant, les difficultés que les deux parents avaient depuis toujours
rencontrées dans l'organisation des droits de visite persistaient et étaient ravivées
à chaque occasion. Le SPJ a déclaré qu'il percevait le droit de visite chez le père
comme un devoir et un dû et non pas comme l'occasion de créer des liens et vivre des expériences.
Il a constaté qu'aucune discussion n'était possible entre les parents concernant les activités
des enfants et l'orientation scolaire de C.C.________. B.C.________ était une mère très
attentive à l'évolution de ses enfants, soucieuse de leur bien-être et à leur écoute.
Son besoin de contrôler tout ce qui concernait ses enfants, même le suivi du SPJ, ne laissait
toutefois pas de place à la discussion, l'échange d'idées, les compromis. A.C.________
était quant à lui un père très exigeant et il se présentait comme une personne
extrêmement sérieuse. Selon le SPJ, il avait un amour et un intérêt bien réels
pour ses enfants et pour leur bonne évolution. Il était très attristé de constater
que ses enfants "ne l'aimaient pas". A.C.________ a paru au SPJ plus ouvert que la mère
à la discussion et à la remise en question.
Le SPJ a indiqué qu'il n'avait pas véritablement pu mettre en place une action socio-éducative.
Une seule rencontre commune du SPJ et des deux parents avait pu avoir lieu alors que le SPJ souhaitait
leur offrir un espace de dialogue et de discussion concernant les enfants. C.C.________ a déclaré
au SPJ qu'il se débrouillait avec son père et que s'il avait des choses à lui dire, cela
ne lui posait pas de problèmes majeurs. D.C.________ en revanche s'était montré favorable
à une rencontre avec son père et le SPJ, notamment pour discuter de religion et des activités
que le père proposait/imposait et qui ne l'intéressaient pas beaucoup. La mère s'était
toutefois opposée à cette rencontre. Le SPJ a également tenté d'instaurer un travail
de réseau avec les thérapeutes des enfants et de la mère, sans succès.
Le SPJ n'a dès lors pas établi un bilan très positif de son intervention. Malgré
des objectifs très partiellement atteints, il a noté que les enfants se portaient bien. De
réelles difficultés persistaient toutefois dans la communication entre parents. Le SPJ a constaté
que l'exercice du droit de visite était assuré mais il craignait que l'ingérence de la
mère puisse, à moyen terme, porter préjudice à ce droit. De plus le père, qui
se sentait impliqué dans l'éducation des enfants et souhaitait participer aux décisions
les concernant, n'était pas vraiment considéré par la mère. N'ayant plus l'autorité
parentale, il ne pourrait pas exercer ce rôle. Si la collaboration avec A.C.________ restait possible,
en revanche celle avec B.C.________ n'était pas réalisable. L'ambiguïté et le manque
d'une réelle collaboration de sa part, les messages contradictoires qu'elle avait pu donner à
D.C.________ concernant la rencontre prévue avec le père, son besoin de contrôler, étaient
autant de difficultés dans la collaboration. Les actions du SPJ étaient perçues comme
persécutoires et ne portaient pas les fruits escomptés. Malgré ces difficultés, le
SPJ a fait valoir que B.C.________ était une mère attentive et soucieuse du bien-être
de ses enfants. L'intervention du SPJ n'ayant pu amener des changements importants dans la situation,
il a estimé judicieux d'être relevé de ses mandats de curatelle au sens de l'art. 308
al. 1 et 2 CC.
Le 6 septembre 2010, la justice de paix a entendu B.C.________, assistée de son conseil, A.C.________,
ainsi que Francesca Favario Solari. Celle-ci a exposé que le SPJ avait l'impression de ne pas avoir
pu exercer son mandat, mais constatait que les enfants se portaient bien. Le conseil de B.C.________
a fait valoir que la curatelle d'assistance éducative et de surveillance du droit de visite n'avait
pas de sens, les parents communiquant entre eux et le jugement de divorce étant suffisamment clair.
A.C.________ a fait valoir qu'il n'avait pas l'autorité parentale sur ses enfants et que cette mesure
avait dès lors tout son sens pour lui. Si tous les objectifs de la curatelle n'avaient pas été
atteints, il estimait qu'il y avait eu une amélioration de la situation grâce à l'intervention
du SPJ. Il considérait que le curateur était un garde-fou qui évitait les dérapages
du droit de visite. L'assistante sociale a encore précisé qu'elle n'avait pas dû intervenir
sur les heures et le calendrier du droit de visite mais sur son contenu. B.C.________ envoyait de longs
courriels lors des droits de visite qui étaient ressentis comme envahissants. Ils avaient toutefois
diminué. Le SPJ estimait que son apport était moindre que le mal qu'il pouvait apporter. Il
considérait qu'il y avait le risque de mettre les enfants en conflit par rapport à leur mère.
Par décision du même jour, envoyée pour notification aux parties le 24 septembre
2010, la Justice de paix du district de Nyon a levé la mesure de curatelle d'assistance éducative
en faveur des enfants C.C.________ et D.C.________ (I), relevé le SPJ de son mandat de curateur
au sens de l'art. 308 al. 1 CC (II), maintenu la mesure de curatelle de surveillance du droit de visite
instituée le 16 mars 2009 en faveur de C.C.________ et D.C.________ (III), confirmé le SPJ
dans son mandat de curateur des enfants prénommés au sens de l'art. 308 al. 2 CC (IV) et arrêté
les frais de la décision à 300 fr, à la charge de B.C.________, au bénéfice
de l'assistance judiciaire, et de A.C.________, chacun pour moitié (V).
B.
Par acte du 30 septembre 2010, A.C.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la mesure de curatelle d'assistance éducative
en faveur des enfants C.C.________ et D.C.________ est maintenue et le SPJ confirmé dans son mandat
de curateur au sens de l'art. 308 al. 1 CC, et à ce que les frais de décision, par 300 fr.,
sont à la charge de B.C.________ uniquement.
Par mémoire du 5 janvier 2011, B.C.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
du recours.
Par déterminations du 7 janvier suivant, le SPJ a également conclu au rejet du recours. Il
a confirmé son avis selon lequel le maintien de la mesure de curatelle ne se justifie plus. Il fait
valoir que les enfants n'ont pas de soucis majeurs d'un point de vue scolaire et éducatif et suivent
de manière régulière les thérapies individuelles mises en place. Ces thérapies
leur sont bénéfiques et leur permettent d'aborder et d'élaborer les difficultés qu'ils
rencontrent lors des droits de visite. B.C.________ est une mère soucieuse et attentive au bien-être
de ses enfants. Cette appréciation doit être pondérée au vu de son attitude vis-à-vis
du recourant, l'image négative qu'elle en donne à ses enfants, l'emprise qu'elle a sur eux
ainsi que son manque de collaboration avec le SPJ. Selon celui-ci, son intervention est perçue comme
persécutoire et pousse en quelque sorte l'intimée à développer son emprise sur ses
enfants et à les instrumentaliser. Elle n'a pas confiance dans l'aide et le soutien que le SPJ peut
lui offrir, de sorte que la coopération n'est pas possible. L'ascendant qu'elle a sur ses enfants
ne rend pas possible un travail socio-éducatif avec eux, au vu de la défiance qu'ils montrent
à l'égard du SPJ. Celui-ci estime que le développement des enfants est compromis par l'attitude
de leur mère pour ce qui est de la perception qu'ils ont de leur père, mais qu'il le serait
plus encore par l'application forcée d'une mesure de protection des art. 307 ss CC. Le SPJ précise
encore que le 14 octobre 2010, Me Stéphanie Cacciatore, "curatrice provisoire à désigner"
des enfants, a demandé au Tribunal d'arrondissement de La Côte la suspension immédiate
du droit de visite du recourant en faisant valoir que les enfants seraient victimes de coups et d'insultes
de la part de leur père, lequel serait détenteur d'armes à feu et aurait proféré
des menaces à l'encontre de la mère et des amis des enfants. Le tribunal a accordé la
suspension du droit de visite le 9 novembre 2010. Le SPJ a entendu les parents: le père a nié
et fait valoir qu'il s'agissait de manœuvres de son ex-épouse visant à couper les relations
avec ses enfants. La mère a refusé de répondre au SPJ. Une reprise du droit de visite
dans un cadre thérapeutique a été convenue par les parties le 29 novembre 2010.
En droit :
1.
Le recours est dirigée contre une décision de la justice de paix levant une mesure de curatelle
d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210).
a)
A teneur de l'art. 408 al. 1 CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11)
qui reste applicable conformément à l'art. 174 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010, RSV 211.01), les parents qui demandent la suppression ou la modification d'une mesure
de protection de l'enfant autre que le retrait de l'autorité parentale prononcé sur la base
de l'art. 312 CC en font la requête à la justice de paix. L'autorité compétente procède
comme en cas de dénonciation (art. 408 al. 3 CPC-VD).
Conformément à l'art. 405 CPC-VD, un recours peut être adressé au Tribunal cantonal,
soit à la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), contre une telle décision de l'autorité tutélaire dans
les dix jours dès sa communication. Le recours s'exerce par acte écrit à l'office dont
émane la décision ou au Tribunal cantonal et s'instruit selon les formes du recours non contentieux
prévues aux art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans la canton de Vaud du
Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01; art. 405 et 492 CPC-VD). Il est ouvert à la partie
dénonçante, aux dénoncés, au Ministère public ainsi qu'à tout intéressé,
soit notamment à chacun des parents (art. 405 CPC-VD; CTUT 5 mars 2009/48).
b)
En l'espèce, interjeté en temps utile
par le père des mineurs concernés, à qui la qualité d'intéressé doit être
reconnue (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), le présent recours est recevable à la forme.
Il en va de même du mémoire de l'intimée et des déterminations du SPJ, déposés
dans les délais impartis à cet effet (art. 496 al. 2 CPC; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 496 CPC, p. 765).
2.
a)
Saisie
d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions
des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle
ne doit toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit
parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier
et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
En
l'espèce, la décision attaquée a été prise par l'autorité tutélaire
en charge de la mesure de curatelle, à savoir la Justice de paix du district de Nyon. L'autorité
tutélaire a entendu les deux parents ainsi que l'assistante sociale du SPJ. Les enfants concernés,
âgés de 11 et 15 ans, n'ont pas été entendus par la justice de paix. Ils ont toutefois
été vus et entendus par le SPJ, lequel a également recueilli l'avis de leurs thérapeutes,
ce qui est suffisant selon la jurisprudence (ATF 133 III 553, JT 2008 I 244; ATF 127 III 295).
La décision est ainsi
formellement correcte et il convient d'examiner si elle est justifiée sur le fond.
3.
Le recourant conteste la levée de la mesure
de curatelle d'assistance éducative. Il fait valoir que la cause de cette mesure de protection de
l'enfant n'a pas disparu. L'intimée soutient pour sa part que la curatelle n'a permis ni d'apaiser
les relations entre les parents ni d'améliorer le bien-être des enfants. L'inefficacité
de la mesure justifierait dès lors sa levée.
Quant au SPJ, il estime être arrivé au bout des possibilités offertes par son action socio-éducative
et relève que l'intimée a mis en échec par ses faits et gestes toute l'aide qu'il aurait
pu lui apporter. Les enfants se portent toutefois bien et le suivi des thérapies leur offre l'espace
nécessaire pour élaborer les difficultés qu'ils rencontrent lors du droit de visite.
a)
Conformément à l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité tutélaire
peut nommer à l'enfant un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de
son appui dans le soin de l'enfant. Le curateur n'a pas seulement un droit de regard et d'information.
Il peut donner aux parents des recommandations et des directives sur l'éducation et agir directement,
avec eux, sur l'enfant (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
ème
éd., adaptation française et mise à jour par Philippe Meier, nn. 27.19 et 27.19a, pp.
188 et 189).
L'institution d'une telle curatelle présuppose d'abord, comme toute mesure de protection (art. 307
al. 1 CC), que l'enfant coure un danger et que son développement soit menacé (TF 5A_839/2008
du 2 mars 2009; ATF 108 II 372 c. 1). Il ne s'agit toutefois pas d'un danger au sens où l'enfant
serait directement menacé de subir de mauvais traitements. Il y a danger lorsque l'on doit sérieusement
craindre, d'après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l'enfant
ne soit compromis; il n'est pas nécessaire que le mal soit déjà fait. Le danger qui justifie
la désignation d'un curateur peut être lié à des causes aussi diverses que l'inexpérience,
la maladie, l'absence des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des
parents ou de l'entourage (Meier/Stettler,
Droit civil suisse, Droit de la filiation, 4
ème
éd., 2009, n. 1138, p. 658; Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
Les mesures de protection
de l'enfant définies aux art. 307 à 311 CC sont notamment régies par les principes
de proportionnalité et de subsidiarité, ce qui implique qu'elles doivent être proportionnées
au degré du danger couru par l'enfant, en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire, et limitées à ce qui est nécessaire compte tenu des circonstances.
L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes à la situation
et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide à la jeunesse (art. 307 al. 1
CC; principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer, les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité). L'autorité ne doit
prendre une mesure plus énergique que si une mesure plus douce s'est révélée infructueuse
ou paraît d'emblée insuffisante (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 ss, pp. 185-186). En outre,
l'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC, et doit l'emporter sur les droits des parents ou des parents nourriciers (Hegnauer, op. cit.,
nn. 26.04 ss, pp. 172 ss).
b)
Conformément à l'art. 313 al. 1 CC,
lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l'enfant doivent être adaptées
à la nouvelle situation. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, si une mesure ne
se révèle plus nécessaire dans sa forme actuelle, elle doit être remplacée par
une mesure moins sévère. Ordonner ou modifier des mesures de protection de l'enfant implique
cependant, dans une certaine mesure, un pronostic sur l'évolution future des circonstances déterminantes,
pronostic qui dépend en grande partie du comportement antérieur des personnes concernées
(ATF 120 II 384, JT 1996 I 332, c. 4d, p. 335, et doctrine citée).
En l'espèce, la Chambre des recours, dans son arrêt du 16 mars 2009, avait institué la
mesure de curatelle éducative en faveur des enfants C.C.________ et D.C.________ sur la base du
rapport d'expertise de la Dresse Anne Cacciabue du 12 mars 2007 et de son complément du 27 septembre
2007. L'experte avait alors relevé que le conflit entre les parents était envahissant et empêchait
chaque parent de s'occuper correctement de ses enfants: chaque chose que faisait l'un était saboté
par l'autre, d'une façon ou d'une autre. L'experte considérait que toute communication entre
les parents était impossible et menait forcément à un conflit grave, de sorte qu'il y
avait lieu de mettre en place une curatelle éducative afin qu'un tiers soit l'interlocuteur de chaque
parent, en toutes circonstances, et que tout échange direct soit évité. La Chambre des
recours constatait en outre que les échanges téléphoniques et épistolaires des parties
démontraient clairement l'impossibilité de dialogue constructif et les divergences perpétuelles
au sujet des enfants, que l'important conflit parental perdurait et que les parties avaient une peine
énorme à trouver un consensus s'agissant des décisions de toute nature à prendre
au sujet de leurs fils.
Il n'apparaît pas que les difficultés de communication entre les parents aient disparu, ni
que les divergences perpétuelles au sujet de leurs enfants se soient atténuées. Dans son
rapport du 5 mai 2010, le SPJ relève expressément que les difficultés que les deux parents
ont depuis toujours rencontrées dans l'organisation des droits de visite persistent et sont ravivées
à chaque occasion et qu'aucune discussion n'est possible concernant les activités et l'orientation
scolaire des enfants. Le SPJ précise que le besoin de la mère de contrôler tout ce qui
concerne ses enfants ne laisse pas de place à la discussion et aux compromis. Le père, qui
se sent impliqué dans l'éducation des enfants et souhaite participer aux décisions les
concernant, n'est pas vraiment considéré par la mère. N'ayant plus l'autorité parentale,
il ne pourra pas exercer ce rôle. Si l'exercice du droit de visite est assuré, le SPJ craint
que l'ingérence de la mère puisse, à moyen terme, porter préjudice à ce droit.
Dans ses déterminations du 7 janvier 2011, le SPJ souligne encore que si la mère est soucieuse
et attentive au bien-être de ses enfants, cette appréciation doit être pondérée
au vu de son attitude vis-à-vis du recourant, l'image négative qu'elle en donne à ses
enfants, l'emprise qu'elle a sur eux ainsi que son manque de collaboration avec le SPJ. Celui-ci admet
que le développement des enfants est compromis par l'attitude de leur mère pour ce qui est
de la perception qu'ils ont de leur père. Il n'existe dès lors pas de circonstances nouvelles
justifiant la suppression de la mesure. Les motifs qui ont présidé à l'instauration d'une
curatelle d'assistance éducative, soit l'absence de communication constructive entre les parents
et les divergences perpétuelles au sujet des enfants, demeurent et continuent d'entretenir un grave
conflit entre les parents.
A cet égard, il convient d'ailleurs de relever que le 14 octobre 2010, la "curatrice provisoire
à désigner" des enfants a requis de manière urgente la suspension du droit de visite,
suspension qui a été accordée avant que le droit de visite ne soit réinstauré
dans un cadre thérapeutique selon convention des parties du 29 novembre 2010. Ces événements
démontrent encore, si cela est nécessaire, que le conflit entre les parties reste bien présent,
qu'il perturbe l'exercice du droit de visite et est de nature à menacer le développement des
enfants.
c)
Le SPJ préconise la levée de la mesure
de curatelle au motif que son intervention n'a pas permis d'amener des changements importants dans la
situation. Il fait valoir qu'il n'a pas véritablement pu mettre en place une action socio-éducative
et que l'intimée a mis en échec par ses faits et gestes toute l'aide qu'il aurait pu lui apporter.
Le SPJ entend ainsi obtenir la levée du mandat en raison de l'obstruction systématique de la
mère et de l'absence de toute collaboration de cette dernière. Cette solution ne peut toutefois
être retenue, puisqu'elle reviendrait à lever systématiquement une curatelle éducative
lorsque l'un ou l'autre des parents rend très difficile, par son comportement, la gestion du mandat
confié au SPJ. La mise en place – et le maintien – d'une curatelle éducative ne
présuppose pas le consentement des parents de l'enfant (TF 5A_839/2008 du 2 mars 2009). On ne saurait
ainsi admettre qu'il suffit qu'un des parents s'oppose à toute collaboration pour obtenir la levée
d'une mesure de protection de l'enfant. Ce défaut de collaboration pourrait au contraire être
le motif d'une mesure plus incisive. En l'état, si un retrait du droit de garde n'entre pas en ligne
de compte car il serait contraire au principe de proportionnalité, cela ne signifie pas pour autant
qu'il faudrait renoncer à toute mesure au vu du manque de résultat obtenu par le SPJ. En qualité
de curateur éducatif, le SPJ peut donner aux parents des recommandations et des directives sur l'éducation
et agir directement, avec eux, sur l'enfant. Ce rôle paraît particulièrement important
alors que la mère, par son attitude, tend à écarter le père de tout rôle dans
l'éducation des enfants.
Finalement, il convient de maintenir en l'état la curatelle éducative, en sus de la curatelle
de surveillance du droit de visite, et d'encourager vivement les parties à coopérer avec le
curateur, pour le bien de leurs enfants.
d)
Le recourant conclut à ce que les frais de
première instance soient arrêtés à 300 fr., à la charge exclusive de l'intimée.
La décision a été prise à la suite du rapport du SPJ et non sur requête de la
mère. Il ne se justifie dès lors pas de s'écarter de la répartition usuelle des frais
de justice par moitié, à charge de chacun des parents, et le recours doit être rejeté
sur ce point.
4.
En définitive, le recours doit être
admis et la décision réformée aux chiffres I et II de son dispositif en ce sens que la
mesure de curatelle éducative en faveur des enfants C.C.________ et D.C.________ est maintenue et
le SPJ est confirmé dans son mandat de curateur.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5, qui reste applicable, cf. art 100 TFJC
du 28 septembre 2010).
Le recourant, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit
à des dépens arrêtés à 800 fr., à charge de l'intimée (art. 91 et
92 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est réformée aux chiffres I et II de son dispositif comme il suit :
I.
maintient la mesure de curatelle éducative en faveur des enfants C.C.________ et D.C.________, nés
respectivement les 11 novembre 1995 et 7 janvier 2000, domiciliés [...];
II.
confirme le SPJ dans son mandat de curateur de C.C.________ et D.C.________ au sens de l'art. 308 al.
1 CC.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
L'intimée B.C.________ doit verser au recourant A.C.________ la somme de 800 fr. (huit cents francs)
à titre de dépens de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais.
Le
président :              La greffière
:
Du
17 février 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Flattet (pour A.C.________),
‑
Me Habib Tabet (pour B.C.________),
-
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :