vd_findinfo · Jug / 2013 / 39 · 2012-10-03 · fr

MENACE{DROIT PÉNAL}, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, CONSTATATION DES FAITS, IN DUBIO PRO REO, OPPORTUNITÉ | 129 CP, 43 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.01.2013 Jug / 2013 / 39

*
TRIBUNAL
CANTONAL
4
PE07.021497-JGA/DST/SGW
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
14 janvier 2013
__________________
Présidence
de               M.
S A U T E R E L, président
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
Bonnard
*****
Parties
à la présente cause :
E.________
,
prévenu, représenté par Me Sandrine Osojnak, avocate d'office à Vevey, appelant,
et
D.________
,
partie civile, représentée par Me Gilles Miauton, avocat d'office à Lausanne, intimée,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 octobre 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a libéré E.________ des chefs d'accusation de voies de fait qualifiées, d'injure,
de menaces, d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication et d'enlèvement
de mineur (I), a constaté qu'il s'est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
de mise en danger de la vie d'autrui, de menaces qualifiées ainsi que de contrainte (II), l'a condamné
à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 119 jours de détention
préventive subie (III), a ordonné son arrestation immédiate ainsi que son maintien en
détention pour des motifs de sûreté (IV), a levé le séquestre du passeport et
de la carte d'identité enregistrées sous fiche 8273 et ordonné leur restitution à
E.________, respectivement à l'autorité chargée de l'exécution de la détention
pour des motifs de sûreté (V), a ordonné un traitement psychothérapeutique ambulatoire
en faveur d'E.________ (VI), a pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette souscrite
aux débats du 2 octobre 2012 par E.________ en faveur de D.________ portant sur une indemnité
pour tort moral de 10'000 fr. et a dit que la somme précitée porte intérêt à
5% l'an dès le 13 août 2009 (VII), a arrêté le montant de l'indemnité allouée
au défenseur d'office d'E.________, Me Osojnak, à 7'194 fr. 95, débours et TVA compris
(VIII), a arrêté le montant de l'indemnité allouée au conseil d'office de D.________,
Me Gilles Miauton, à 2'765 fr., débours et TVA compris (IX), a confirmé le montant de
l'indemnité de défense d'office allouée à Me Mathias Keller, par 4'237 fr. 80, débours
et TVA compris et constaté que cette indemnité a déjà été versée (X),
a confirmé le montant de l'indemnité de défense d'office allouée à Me Marie-Pomme
Moinat, par 5'163 fr. 65, débours et TVA compris et constaté que cette indemnité a déjà
été versée (XI), a dit que les frais de la cause, par 41'603 fr. 05, y compris les indemnités
de défense et de conseil d'office allouées ci-dessus ainsi que celles d'ores et déjà
allouées et versées à Me Marie Delaloye et Me Yann Schumacher, sont mis à la charge
d'E.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (XII) et a rappelé que
le remboursement à l'Etat de Vaud des indemnités de défense et conseil d'office visées
ci-dessus ne sera exigible d'E.________ que si sa situation économique s'améliore (XIII).
B.
Le 8 octobre 2012, E.________ a formé appel
contre ce jugement.
Le 13 octobre 2012, il a déposé auprès de la Chambre des recours en matière pénale
un recours contre son maintien en détention pour des motifs de sûreté qui a été
instruit et traité comme une demande de libération pendant la procédure d'appel au sens
de l'art. 233 CPP.
Par prononcé du 18 octobre 2012, le président de la Cour d'appel pénale a rejeté
la requête de mise en liberté formée par l'appelant en raison d'un risque de fuite.
Par déclaration d'appel motivée du 1
er
novembre 2012, E.________ a conclu à la modification du jugement en ce sens qu'il est libéré
des chefs de condamnation de menaces qualifiées, de mise en danger de la vie d'autrui et de contrainte,
qu'il est condamné à une peine privative de liberté maximale de deux ans avec sursis pendant
cinq ans, qu'une règle de conduite consistant dans le suivi d'un traitement psychothérapeutique
ambulatoire lui est imposée et que son arrestation immédiate est annulée. Subsidiairement,
il a conclu à sa condamnation à une peine privative de liberté d'une quotité fixée
à dire de justice avec sursis partiel pendant cinq ans et à ce qu'une règle de conduite
consistant dans le suivi d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire lui est imposée. Plus
subsidiairement, il a conclu à sa condamnation à une peine privative de liberté d'une
quotité sensiblement inférieure à celle prononcée. Plus subsidiairement encore, il
a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité de première
instance.
A titre de mesures d'instruction, E.________ a requis la mise en œuvre d'une expertise médico-légale
pour vérifier la véracité des dires de la plaignante concernant les strangulations prétendument
subies en les confrontant avec le certificat médical du 14 août 2009, ainsi que pour déterminer,
sur la base des constatations effectuées, si la mise en danger de mort concrète et imminente
de la victime est plausible, notamment eu égard au fait que l'appelant aurait immédiatement
relâché la pression lorsqu'il constatait que la victime ne pouvait plus respirer. Il a également
requis l'audition comme témoin de son ex-épouse, M.________, pour qu'elle soit entendue sur
le comportement de son ex-conjoint.
Par courrier du 12 novembre 2012, E.________ a requis la production de toutes pièces permettant
d'établir la date précise à laquelle il a été condamné à une peine
privative de liberté de treize mois, le jugement entrepris faisant faussement état d'un jugement
rendu le 26 octobre 2002.
Le 23 novembre 2012, le procureur de l'arrondissement du Nord vaudois a annoncé s'en remettre à
justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et ne pas déposer d'appel joint, ni présenter
de demande de non-entrée en matière.
Par correspondance du 29 novembre 2012, le président de la Cour d'appel pénale a rejeté
la requête d'expertise médico-légale, considérant que, comme élément constitutif
de l'infraction prévue à l'art. 129 CP, la mise en danger de mort concrète et imminente
était une notion juridique et que c'était aux juges d'apprécier la portée des preuves
administrées, mais aussi que l'écoulement du temps rendait impossible de procéder à
de nouvelles constatations médicales sur la présence ou l'absence de lésions. Le président
a également refusé d'ordonner la production du jugement du Tribunal correctionnel de Lausanne
infligeant treize mois d'emprisonnement à l'appelant, estimant cette production inutile en rappelant
qu'un jugement éliminé du casier judiciaire ne pouvait pas être opposé à la
personne concernée (art. 369 al. 7 CP). Enfin, il a rejeté l'audition de M.________, considérant
que le comportement de l'appelant à l'égard de son ex-épouse ne saurait être assimilé
à celui qu'il aurait adopté à l'égard de D.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
E.________ est né le 26 octobre 1966 en Tunisie, où il a grandi auprès de ses parents.
Il a obtenu son bac et étudié une année la philosophie à l'Université avant
de se consacrer au football. En 1989, il est venu en Suisse, au bénéfice d'un permis provisoire,
engagé en qualité de joueur professionnel dans le club de football de Krienz. Il aurait perdu
sa place en 1991 suite à une blessure. Au début des années 1990, il a connu M.________
avec laquelle il a eu un garçon né le 20 juillet 1995. Le couple est parti vivre en Tunisie
et y a exploité une discothèque mobile. En 1998, l'appelant a vendu son commerce, est revenu
s'installer en Suisse et a épousé M.________ en juin de la même année. L'appelant
aurait obtenu un permis de séjour B en 2000. Le couple a vécu quelque temps ensemble, s'est
séparé en 2003 et a divorcé en 2004. Entre temps, E.________ avait connu D.________, ressortissante
marocaine née le 12 février 1979, qu’il avait fait venir en Suisse le 1
er
septembre 2002 pour y travailler, plus précisément s’occuper de son fils. L'appelant
et la plaignante ont noué une relation dès fin 2002 dont est né un enfant prénommé
L.________ le 25 janvier 2006. D.________ a toujours été seule détentrice de l’autorité
parentale, l'appelant n’ayant jamais reconnu l’enfant, malgré les démarches entreprises
par un curateur désigné à cette fin, mais dont la mission est restée infructueuse
faute de collaboration de l’intéressé. Celui-ci ne contribue d’ailleurs pas à
l’entretien de cet enfant, même volontairement. L'appelant a émargé durant plusieurs
années à l’aide sociale. Dans ce contexte de précarité, il aurait néanmoins
bénéficié de l’hébergement chez sa précédente épouse, M.________.
Depuis décembre 2011, le prévenu s’est remarié en Tunisie avec la dénommée
Z.________. Selon ses déclarations aux débats de première instance, il envisagerait de
la faire venir en Suisse dès que possible.
A l’époque des faits litigieux, E.________ n’avait pas d’activité régulière.
Il dit être retourné en Tunisie le 1
er
mai 2011 au vu des événements du Printemps arabe se déroulant dans son pays. Il y serait
resté jusqu’au 2 juin 2012 soit jusqu’à son retour dans notre pays, pour « y
reconstruire sa vie » selon ses déclarations. A la date de son arrestation le 2 juin 2012,
il avait l’intention de travailler dans le domaine de la mécanique de précision chez
un membre de sa famille titulaire d’un atelier à Chavannes-près-Renens. Depuis sa relaxation
le 8 juin 2012 dans le cadre de la procédure de relief ayant abouti au jugement entrepris, l'appelant
a été pris en charge financièrement par la Fondation vaudoise de probation. Toujours selon
l'appelant, sa nouvelle épouse serait ingénieure dans son pays et employée dans une société
d’électronique en qualité de cheffe de produit. Il avait trouvé du travail depuis
le 11 septembre 2012, pour une mission temporaire de trois mois, auprès de l’entreprise [...]
SA à Ecublens, comme emballeur, pour un salaire mensuel brut d’environ 4'400 francs.
E.________ a accumulé des dettes pour un montant qu’il estime à 50 voire 70'000 francs.
Son permis B est venu à échéance le 26 août 2012 et n’a pas encore été
prolongé, la procédure étant en cours.
L'appelant a été détenu préventivement du 24 juin au 13 octobre 2008, puis, dans
le cadre d’une procédure de relief, du 2 au 8 juin 2012. Il a été placé en
détention pour des motifs de sûreté le 3 octobre 2012 et a demandé en décembre
2012 à pouvoir exécuter sa peine de façon anticipée, ce qui a été accepté.
Au casier judiciaire d'E.________ figurent encore deux condamnations, en sus de celle du 28 septembre
2011 du Tribunal correctionnel de céans dont le prévenu a valablement demandé le relief,
soit :
- 25 octobre 2004, Juge d’instruction de La Côte, un mois d'emprisonnement avec sursis pendant
deux ans, prolongé d’une année par jugement du 19 février 2008 du Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, ainsi qu'une amende de 400 fr., pour violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires;
- 19 février 2008, Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois, 240 heures de travail d’intérêt
général, pour violation simple des règles de la circulation routière, opposition
ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire un véhicule
automobile, violation des devoirs en cas d’accident, contravention à l’Ordonnance réglant
l'admission à la circulation routière (OAC), en concours.
1.2
E.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 28 avril 2011,
l’expert [...], médecin adjoint auprès du Secteur psychiatrique Nord, à Yverdon-les-Bains,
a posé le diagnostic de trouble mixte de la personnalité avec des traits paranoïaques
et impulsifs. Ce trouble se caractérise par des mécanismes d’adaptation rigides qui entraînent
de façon chronique des réponses inflexibles au niveau des interactions conjugales et sociales.
Il se caractérise premièrement par des traits paranoïaques. L'appelant montre une extrême
sensibilité aux échecs qu’il n’arrive manifestement pas à assumer. Il se défend
alors régulièrement, et probablement depuis longtemps, en projetant la responsabilité
de ses difficultés sur les autres. Il protège ainsi la haute estime qu’il a de lui-même
qui se caractérise notamment par des attitudes de perpétuelles références à
soi-même et à des jugements moraux péremptoires. Il se montre soupçonneux et a tendance
à déformer les événements. Il est également jaloux et parfois méprisant
vis-à-vis des femmes de son entourage et de leurs maris. L'appelant présente également
des traits impulsifs, qu’il qualifie d’énervement. Ces traits lui font manifestement
peur, puisqu’il les identifie à la folie et s’en défend, notamment en les banalisant.
Par moments, le fonctionnement psychique d'E.________ se désorganise et celui-ci évoque un
délire de persécution, ou encore des troubles perceptifs s’apparentant à des hallucinations.
Toujours selon l’expert, l'appelant semble avoir de la peine, y compris dans un contexte thérapeutique
auquel il met un terme rapide, à se confronter à ses difficultés personnelles, relationnelles
et sociales, il ne se remet pas en question personnellement mais se positionne en victime de l’autre.
L’expert a encore relevé la description par l'intéressé de la détérioration
de la relation avec son amie de l’époque D.________, au fur et à mesure que cette dernière
arrivait à s’intégrer en Suisse, à faire des connaissances, à régulariser
sa situation. Il semble avoir trouvé un équilibre dans un rapport d’emprise avec elle,
où il avait besoin de la dominer, de se sentir indispensable. Il supportait mal, à l’époque
de l’expertise, qu’elle ait pu s’autonomiser de ce rapport, le confronter et faire
des projets sans son aide.
Le trouble est grave car il entraîne des conséquences négatives dans le domaine de la
vie personnelle, conjugale et sociale d'E.________. Il était présent au moment des faits reprochés.
La capacité de l'appelant d’apprécier le caractère illicite de ses actes est conservée
mais sa capacité de se déterminer d’après cette appréciation est légèrement
diminuée.
Il existe un risque de récidive. E.________ a une appréciation personnelle, notamment des situations
conflictuelles, avec un sentiment par moment peu approprié d’être dans son bon droit
et d’être lésé par l’autre, de sorte qu’il s’arroge le droit de
transgresser les règles de bonne conduite.
L’expert préconise un traitement psychothérapeutique ambulatoire, par exemple auprès
d’une unité de psychiatrie ambulatoire publique. Le traitement ne serait pas entravé
dans son application ni dans ses chances de succès par l’exécution d’une peine
privative de liberté. A l’époque de l’expertise, E.________ acceptait un tel traitement.
L’expert relevait néanmoins que par le passé, la motivation de l'intéressé
à s’investir dans une telle prise en charge était restée modeste, avec des interruptions
répétées des prises en charge. L’appelant a été hospitalisé d’office
en mai 2002 pour un trouble de l’adaptation avec humeur dépressive et menaces suicidaires.
En 2005, il a bénéficié d’un suivi de crise au Secteur psychiatrique Nord au cours
duquel le diagnostic de troubles de l’adaptation avec perturbation des émotions et des conduites
a été évoqué et un trouble de la personnalité paranoïaque suspecté
dans un contexte de menaces auto- et hétéro-agressives. Enfin, entre juillet et novembre 2006,
un nouveau suivi psychothérapeutique a été mis en place en raison d’un trouble de
l’adaptation avec réaction dépressive brève et difficultés conjugales, avec
une suspicion de violence conjugale.
Il ressort en outre d'un courrier du 27 septembre 2012 de la Fondation vaudoise de probation que l'appelant
s’est récemment illustré par son agressivité réitérée à l’endroit
de conseillers et du directeur de cette institution, par laquelle il a finalement été sanctionné
et prié de ne pas se représenter dans ses locaux. Selon ce courrier, l’agressivité
de l'intéressé s’était déjà manifestée dans le cadre de suivis antérieurs,
mais n’a fait qu’augmenter depuis lors, comme son impulsivité. Sous la plume de son
directeur et d’un conseiller de probation, la Fondation vaudoise de probation écrit qu’elle
considère que les troubles psychiques du prévenu ne lui permettent plus de contenir son agressivité
et qu’il peut représenter un risque pour son entourage, voire pour la société, d’autant
qu’il se refuse à toute démarche thérapeutique (P. 82).
Aux débats du 2 octobre 2012, l'appelant, qui était interrogé sur d’éventuelles
démarches thérapeutiques, a expliqué qu’il avait confiance en sa capacité à
surmonter les épreuves, aidé par sa foi et sa lecture du Coran, avant de déclarer que,
le cas échéant, il se soumettrait à un traitement psychiatrique si le tribunal le jugeait
nécessaire. A cet égard, on peut relever qu'E.________ s’était engagé en 2009,
dans le cadre de la présente procédure, à suivre le programme ViFa proposé par la
Fondation jeunesse et familles aux personnes ayant recours à la violence dans le cadre familial,
mais qu’il ne s’est présenté qu’à un entretien d’accueil et à
deux entretiens d’évaluation et n’a pas souscrit au programme qui était censé
se poursuivre par un travail de groupe de vingt et une séances au minimum.
2.
E.________ et D.________ ont noué une relation dès fin 2002. L'appelant avait fait venir l'intimée
du Maroc, par l’intermédiaire de connaissances dans ce pays, en lui proposant le travail consistant
à garder l’enfant né de son union avec M.________, avec laquelle il était encore
marié. Toutefois, peu après son arrivée en Suisse, l'appelant a déclaré sa flamme
à D.________ en lui disant que dès qu’il aurait son permis C, il divorcerait et se remarierait
avec elle. Deux mois après l’arrivée en Suisse de la jeune femme, l'appelant a entretenu
avec elle des relations sexuelles plus ou moins consenties. Puis, pour s’assurer de ce qu’elle
reste en Suisse en bénéficiant d'un titre de séjour, il est allé jusqu’à
provoquer son mariage avec une de ses connaissances, le dénommé N.________, citoyen suisse
né en 1957 et domicilié à l’époque à La Sarraz. Entendu en 2004 dans le
cadre d’une procédure pénale instruite contre l'appelant pour menaces, qui a fait l’objet
d’un non-lieu ensuite de retrait de plainte, N.________ a confirmé que son mariage avec D.________
avait été arrangé par E.________ qui voulait s’assurer que la jeune femme reste
à sa disposition en Suisse, au vu et au su de M.________ qui avait assisté à l’union
civile et qui ne faisait déjà plus chambre commune avec l'appelant mais dormait avec leur fils.
N.________ a également confirmé qu’à l’automne 2003, l'intimée était
tombée une première fois enceinte des œuvres d'E.________ mais qu’elle avait avorté
à St-Loup. Il a enfin déclaré que l'appelant était violent avec la jeune femme, corroborant
ainsi intégralement les déclarations de cette dernière formulées à la même
époque dans le cadre d’une autre enquête dirigée contre E.________ sur plainte de
D.________ elle-même, qui a également fait l’objet d’un non-lieu pour retrait de
plainte.
Dès la fin de l’année 2003, E.________ et D.________ ont vécu maritalement, d’abord
à La Sarraz puis à Orbe. On ignore à quelle date précisément le mariage de l'appelant
avec M.________ a pris fin ou même à quelle date il s’est effectivement séparé
d’elle. A cet égard, selon D.________, M.________ fermait les yeux sur les agissements de
son mari dont elle avait également peur, pour protéger son fils et éviter qu’il
ne soit confronté à des disputes conjugales.
La relation entre D.________ et E.________ n’a jamais été harmonieuse, ce dernier mettant
cela sur le compte de l’indépendance croissante, des mauvaises fréquentations puis de
l’arrogance de l’intéressée. La vie commune a été émaillée
de multiples ruptures, mais l'intimée la reprenait toujours en raison de la pression sociale liée
à sa culture d’origine et à la présence de l’enfant commun L.________. Le
couple a en tout cas été séparé de mi-mars 2008, en raison des faits décrits
sous chiffre 2.1 ci-dessous, pour reprendre brièvement la vie commune en août 2009, avant que
ne se produisent les événements de la mi-août 2009 qui ont conduit D.________ à rompre
définitivement. Selon cette dernière, la reprise de la vie commune en août 2009 était
soumise à condition, à savoir qu'E.________ cesse toute violence. En outre, il n’y a
pas eu de relations intimes et les intéressés faisaient chambres séparées. Il n’en
reste pas moins qu’à l’instar de toutes les fois précédentes, la plaignante
avait accepté de reprendre la vie commune avec l'appelant et partager avec lui une communauté
de toit et de logement pour le bien de leur enfant et dans le but de l’élever ensemble.
2.1
Ordonnance de renvoi du 11 juin 2008
2.1.1
Le 20 septembre 2007, D.________ a témoigné
dans le cadre d'une procédure pénale dirigée contre l'accusé. Mécontent de ses
déclarations, celui-ci l'a giflée le jour même de l'audience et l'a insultée. La
victime s'est alors réfugiée, avec son fils, auprès d’une amie, chez qui l’appelant
l'a harcelée téléphoniquement en l'injuriant et en la menaçant de « gâcher
sa vie ».
2.1.2
Le 12 mars 2008, à Orbe, lors d'une dispute,
l’appelant s'est muni d'un couteau pointu avec une lame d'une trentaine de centimètres et
a menacé D.________ de la tuer si elle le quittait.
2.1.3
Le 13 mars 2008, l’appelant a préparé
une valise et quitté le domicile en emmenant son fils. Il a téléphoné à l'intimée
pour lui dire qu'une surprise l'attendait à la maison. A son retour, cette dernière a rappelé
l'appelant qui lui a déclaré que si elle avisait la police, il tuerait L.________.
2.1.4
Le 14 mars 2008, E.________ a amené l'enfant
à D.________ qui avait passé la nuit chez une amie. Comme la jeune femme lui disait qu’elle
ne voulait plus vivre avec lui, il s'est énervé, lui a tiré les cheveux, l'a fait tomber
en arrière, puis l'a frappée avec les pieds et les mains, sur le dos et le visage. Il a ensuite
quitté les lieux en reprenant L.________ et en disant à l'intimée qu'elle ne reverrait
plus son fils. Il s'est rendu en France et n'a ramené l’enfant à sa mère que le
18 mars 2008.
2.1.5
Après ces événements, l’appelant a répété à des tiers qu'il
allait tuer D.________ si elle le quittait.
2.1.6
D.________ a déposé plainte les 4 octobre 2007, 14 mars 2008 et 7 avril 2008 en raison des
faits décrits sous ch. 2.1.1 à 2.1.5 ci-dessus. Elle a retiré ses plaintes par écrit
daté du 30 septembre 2008 dans des circonstances qui seront abordées sous ch. 2.2.2 ci-dessous.
2.2
Ordonnance de renvoi du 10 novembre 2008
2.2.1
Le dimanche 22 juin 2008, à Orbe, après
avoir enfoncé la porte de son appartement, E.________ a frappé D.________ à coups de poing
et de pied, l’a prise par les cheveux et l’a traînée hors de l’immeuble,
où il a continué à la frapper.
D.________ a subi des dermabrasions sur la face interne du bras droit, une ecchymose et un hématome
au niveau de la fesse gauche, ainsi que de multiples contusions aux bras et aux fesses.
D.________ a retiré le 30 septembre 2009 la plainte qu'elle avait initialement déposée.
2.2.2
L'enfant L.________ ayant été soustrait
vers la mi-juin 2008 à la garde de ses grands-parents maternels, au Maroc, E.________ a signifié
à D.________ entre le 22 juin et le 30 septembre 2008 qu'il conditionnait le retour de l'enfant
auprès de sa mère au retrait des plaintes de celle-ci de manière à ce que sa détention
préventive soit levée et qu'il retrouve la liberté.
2.3
Ordonnance de renvoi du 18 janvier 2010
2.3.1
Dans la nuit du 13 au 14 août 2009, à Orbe, comme D.________ signifiait à E.________ qu’elle
voulait mettre fin à leur relation et à leur vie commune, ce dernier lui a lancé un coup
de poing au visage, l’a tirée par les cheveux et l’a saisie par le cou. L’altercation,
au cours de laquelle les intéressés se sont mutuellement injuriés, a duré plusieurs
heures. La plaignante a évoqué des actes de strangulation répétés jusqu’à
la limite de l’asphyxie ou de la perte de connaissance. Elle a expliqué avoir ressenti les
symptômes suivantes: yeux « sortant de la tête », faiblesse, difficultés
respiratoires et impossibilité de déglutir sur le moment; hématome perdurant près
d’une semaine après les faits, douleurs à la déglutition, toux et maux de tête,
après les faits.
D.________ a subi deux hématomes sur le coude gauche et deux à droite, un œdème à
la lèvre supérieure gauche, un hématome submental, un hématome sub-cutané pariétal
gauche et droit sur la tête. Elle est ensuite tombée dans une profonde dépression qui
a nécessité un traitement psychiatrique psychothérapeutique intégré aigu à
l'Unité de psychiatrie ambulatoire d'Orbe du 13 septembre au 28 novembre 2009. La dépression
a été attestée tant par l'Unité de psychiatrie ambulatoire d'Orbe que par le Dr [...],
médecin traitant de la plaignante de 2007 à 2010, qui a également constaté un état
anxio-dépressif réactionnel à des violences conjugales.
2.3.2
Le 18 août, E.________ a envoyé à
D.________ des messages téléphoniques en langue arabe indiquant qu’il allait la punir.
En droit
:
1.
Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être
annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification
du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée
dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).
En l'occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité
pour le faire (art. 382 al. 1 CPP) et dirigé contre un jugement d'un tribunal ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel formé par E.________ est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398
CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011,
n. 19 ad art. 398
CPP).
3.
E.________ invoque une appréciation arbitraire
des faits et une violation du principe
in
dubio pro reo
.
3.1
Les premiers juges ont procédé à
une appréciation générale de la crédibilité des parties et exposé les motifs
pour lesquels ils tenaient la version de la victime pour conforme à la vérité à l’inverse
de celle de l'appelant (jgt, p. 41). Ils ont notamment retenu que les dénégations du prévenu
revenaient parfois à nier l’évidence, par exemple lorsqu’il soutenait que la victime
s’était elle-même infligée des lésions de strangulation constatées médicalement,
que la victime avait été constante dans ses déclarations et que celles-ci étaient
parfois corroborées par des témoignages et rapports médicaux, qu’aux débats
son émotion et sa souffrance étaient perceptibles, mais que son discours, nuancé, était
dépourvu de vindicte, le prévenu demeurant pour elle le père de son fils.
A l’inverse, l'appelant a démontré qu’il n’admettait que les faits impossibles
à contester au vu des preuves réunies, prétextant pour le surplus une mémoire défaillante
ou l’hystérie de la victime, alors qu’en réalité sa mémoire était
apparue sélective et que l’expertise psychiatrique avait mis en évidence son incapacité
à se remettre en question et sa propension à rejeter la faute sur autrui.
L’appelant fait valoir qu’on ne saurait sans arbitraire lui reprocher de n’admettre
que les fais prouvés à sa charge puisque le principe que le doute profite à l’accusé
imprègne notre système juridique.
Ce grief procède d’une confusion entre la sincérité d’une partie, qualité
nécessaire pour retenir ses déclarations comme preuve, et le droit de cette partie de ne pas
s’auto incriminer (art. 113 al. 1 CPP). En effet, si le principe que le doute doit profiter au
prévenu est bien énoncé à l’art. 10 al. 3 CPP, ce à quoi le tribunal a
procédé ici n’est pas de trancher parmi des faits insurmontablement douteux, mais bien
de déterminer préalablement la crédibilité des parties comme mode de preuve, exercice
qui implique nécessairement de résoudre la question du degré de sincérité de
la personne concernée, soit de savoir si elle a menti, si elle s’est trompée ou si elle
s’est comportée avec bonne foi dans la procédure pénale conformément au principe
fondamental énoncé à l’art. 2 al. 1 CC. Pour cerner ce degré d’authenticité,
retenir que les aveux ne participaient pas d’un parti pris global de véracité, mais qu’ils
étaient tactiquement et exclusivement limités aux faits déjà indiscutablement établis
s’avère pertinent comme indice d’une volonté de calcul.
L’appelant fait également grief aux premiers juges d’avoir évoqué la constance
des déclarations de la partie plaignante alors qu’elle n’a parlé de certains faits
graves qu’au stade du jugement et non préalablement durant l’enquête. Là également,
l’appelant confond la constance, soit la cohérence et le caractère non contradictoire
d’une version, avec l’exhaustivité ou l’intégralité d’une déposition
portant sur des faits punissables. Pour une partie, qui au demeurant ne perçoit pas forcément
quels sont les éléments pénalement déterminants dans son récit, dévoiler
à différents moments des épisodes traumatiques qu’elle a vécus et qui l’ont
conduite à la dépression en livrant, au gré des questions qu’on lui pose, des éléments
complémentaires ou nouveaux ne signifie pas qu’elle manque de constance, soit de continuité,
de permanence ou de persistance dans le récit de ses épreuves douloureuses, mais uniquement
qu’elle s’est efforcée de livrer un récit complet dans la dernière phase de
la procédure de première instance. En définitive, quelques divergences portant sur des
points de détail ne sont pas de nature à modifier l'état de fait retenu par les premiers
juges.
3.2
L’appelant estime ensuite que l’existence
de l'épisode de menaces du 20 septembre 2007 (jgt, p. 42) serait douteux parce que la tenue des
propos menaçants, soit qu'il allait « gâcher sa vie », n’est pas
corroborée par un témoin et parce qu’il a admis avoir proféré d’autres
menaces à d’autres occasions, si bien que rien ne permettrait de donner dans ce cas davantage
de crédit à l’intimée plutôt qu’à lui.
Le harcèlement, notamment lors d’appels au téléphone, auquel l’appelant soumettait
l’intimée lors de cet épisode est attesté par le témoin V.________ (dossier
principal, P. 4). L’appelant a par ailleurs précisé (jgt, p. 28
in
fine
) que la plaignante avait fait une fausse
déposition à son encontre lors d’une audience d’un tribunal où il était
accusé d’une infraction à la circulation routière, prétendu facteur déclenchant
qui ne pouvait qu’alimenter sa colère et son ressentiment. Dans ce contexte favorisant, au
vu du crédit général qu’il se justifie d’accorder à la version de la
victime, qui n’avait aucun motif plausible ou compréhensible d’inventer ce point de
fait dépourvu de portée décisive et non susceptible de l’avantager, la conviction
des premiers juges quant à l'existence des menaces orales n’est pas entachée d’arbitraire
et ne peut qu’être partagée.
3.3
L’appelant nie également avoir brandi un couteau pour appuyer une menace de mort (jgt, p.
43) et invoque comme seul argument que ses dénégations n’ont jamais varié. En réalité,
l’appelant a admis qu’un couteau était apparu dans une dispute tout en imputant son
maniement à l’intimée (jgt, p. 22) et le témoin G.________ (dossier principal, PV
audition 5) a confirmé que l’intimée s’était rendue chez elle un après-midi
en disant que dans une dispute son ami avait pris un couteau pour la menacer. Ajoutés à la
crédibilité de la version précise et détaillée de la victime, notamment sa description
de la lame et les propos tenus par l’appelant pour renforcer la crainte d’un passage à
l’acte : « il m’avait dit que de toute manière il était fou et qu’on
ne lui ferait de toute manière rien du tout », « il m’a dit qu’il
me tuerait si je voulais pas continuer de vivre avec lui » (PV audition 2), ces éléments
confirment que la conviction étayée des premiers juges ne comporte pas doute et qu'il s'impose
de la partager.
3.4
L’appelant admet avoir enfoncé la porte de l’intimée, puis avoir traînée
celle-ci dans les escaliers du premier étage au rez-de-chaussée en la tenant par les cheveux,
mais conteste l’avoir frappée (jgt, pp. 23, 30 et 45). La plaignante a relaté avoir été
battue dès l’enfoncement de sa porte, puis dans la rue après y avoir été traînée
(dossier joint, PV audition 1). Le témoin S.________ (PV audition 6) qui servait des clients dans
son kebab a eu son attention attirée par des cris à l’extérieur. Il a alors constaté
que l’appelant maintenait la plaignante à terre par les cheveux et que celle-ci appelait au
secours. Les premiers juges ont retenu la version de la victime en raison de sa crédibilité
générale et parce que l’administration de coups s’insérait dans la violence
extrême de la scène démontrant que l’appelant était hors de lui.
Cette motivation est adéquate et ne porte pas le flanc à la critique.
L’appelant soutient ensuite qu’il serait douteux que les lésions occasionnées à
la victime relèvent de lésions corporelles simples au lieu de voies de fait. Il s‘agit
toutefois là d’une question de qualification juridique et non de constatation arbitraire ou
inexacte des faits, le tableau lésionnel ayant été établi par constat médical
(jgt, p. 45 et pièce 4). Au demeurant, au vu de la violence du comportement de l’appelant,
soit d'avoir battu une femme après avoir enfoncé sa porte, l'avoir mise au sol et traînée
par les cheveux pour lui faire descendre des escaliers, l’intensité et la persistance des
douleurs qu’un tel traitement provoque nécessairement, les meurtrissures, hématomes,
ecchymoses et contusions constatés relèvent à l’évidence, en droit, de lésions
corporelles simples et non de simples voies de fait.
3.5
L'appelant soutient qu'aucun élément
concret ne permet de l'impliquer dans l'enlèvement de son fils au Maroc et nie avoir exercé
une contrainte sur l'intimée.
Le tribunal a exposé les motifs de sa conviction aux pages 46 à 49 de son jugement. Seul l’appelant
avait intérêt à soustraire cet enfant pour obtenir dans un premier temps une reprise de
la vie commune, puis dans un deuxième temps sa propre mise en liberté ensuite de retrait de
plainte. Il est absurde de soutenir, comme le fait l’appelant, que c’est l’intimée
qui aurait fait enlever son fils alors qu’elle l’avait placé chez ses grands-parents
maternels. S’il a clamé son interrogation au sujet de la localisation de son fils lors de
la scène du 22 juin 2008 ou ultérieurement alors qu’il était détenu, cela ne
signifie pas qu’il n’était pour rien dans la disparition de cet enfant, mais uniquement
qu’il entendait, conformément à sa mentalité projective, reprocher en premier lieu
à la mère d’avoir éloigner l’enfant de son père. Quant à la chronologie,
l’objet de la contrainte a varié puisqu’elle visait d’abord une reprise de la
vie commune, puis par la suite le retrait des plaintes. C’est de guerre lasse, par épuisement,
désespoir et souci de préserver l’intérêt supérieur de son fils que l’intimée
a fini par céder. Cet état d’esprit résulte clairement des auditions 7 et 8. Dans
la première, entendue en confrontation, elle déclare notamment : « Tout ce que vient
de dire le prévenu constitue des mensonges. Je suis prête à faire n’importe quoi,
à retirer ma plainte, voire à reprendre la vie commune avec le prévenu pourvu que l’on
me rende mon enfant ». Dans la seconde, elle confirme son retrait de plainte et précise
« D’autre part, j’espère que si le prévenu sort de prison, je vais retrouver
mon enfant ». Enfin, alors que la détresse de l’intimée est palpable, on ne
ressent pas de véritable affection pour l’enfant disparu ou angoisse dans les propos et lettres
de l’appelant centré avant tout sur lui-même. Les motifs de la conviction des premiers
juges ne peuvent ainsi qu’être partagés et ne sont pas sujets à doute.
3.6
L'appelant conteste les actes de strangulation
qui lui sont reprochés.
Ce grief en tant qu’il porte sur l’administration des preuves a déjà été
traité dans l’examen et le rejet des preuves requises à l’appui de l’appel
(P. 116). Par ailleurs, l'appelant n'a pas réitéré sa requête d'expertise aux débats
d'appel.
3.7
Compte tenu de ce qui précède, les contestations
factuelles de l'appelant doivent être rejetées.
4.
E.________ invoque une violation de l'art. 129
CP.
4.1
Aux termes de l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules,
aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition incrimine tout comportement de nature à créer un danger de mort imminent
pour autrui. D'après la jurisprudence, la notion de danger de mort imminent suppose en premier lieu
un danger concret, soit un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des
choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé,
en l'occurrence la vie d'autrui, soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50% ne soit exigé. Le danger de mort imminent représente cependant plus
que cela. Il est réalisé lorsque le danger de mort apparaît si probable qu'il faut être
dénué de scrupules pour négliger sciemment d'en tenir compte. Quant à la notion d'imminence,
elle n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse
de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui est défini
moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité directe
unissant le danger et le comportement de l'auteur (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal,
Bâle 2012, nn. 5, 7 et 8 ad art. 129 CP; ATF 121 IV 67 c. 2b/aa).
Sur le plan subjectif, l'art. 129 CP exige un dol de mise en danger, qui ne peut néanmoins prendre
la forme que d'un dol direct, à l'exclusion d'un dol éventuel. L'auteur doit avoir pleine et
entière conscience de créer un danger de mort imminent tout en étant en mesure d'exclure
l'hypothèse d'une issue fatale (Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 129 CP et les références
citées).
S'agissant de l'absence de scrupules, cet élément subjectif spécifique tend à préciser
que n'importe quelle mise en danger intentionnelle de la vie d'autrui ne suffit pas. Il limite le champ
d'application de la disposition en cause aux hypothèses où la mise en danger de la vie d'autrui
lèse gravement le sentiment moral. D'après la jurisprudence, il y a absence de scrupules lorsque,
compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur, de l'état de ce dernier et de l'ensemble
des circonstances concrètes, l'acte apparaît comme contraire aux principes généralement
admis des bonnes mœurs et de la morale. La notion d'absence de scrupules renvoie à un comportement
dont le caractère répréhensible doit apparaître comme marqué. L'acte doit donc
revêtir une gravité qualifiée, dénoter une absence particulière d'inhibition
face au fait de mettre en danger la vie d'autrui et un manque criant d'égards face à l'existence
des tiers. Toutefois, dans la mesure où il est question d'un comportement créant un danger
de mort imminent, donc d'une gravité intrinsèque certaine, il paraît adéquat de retenir
que l'absence de scrupules devrait être admise dès lors que le comportement de l'auteur demeure
dépourvu de justification particulière ou ne répond pas à un but au moins partiellement
légitime (Dupuis et al., op. cit., nn. 12-14 ad art. 129 CP et les références citées).
4.2
En se référant à l’ATF 124 IV 53, l’appelant oppose une brève interruption
de la respiration, dépourvue de danger significatif, à un véritable danger de mort imminent
par strangulation qui implique une pression forte et d’une certaine durée sur le cou. En réalité,
le danger de mort peut résulter d’autres facteurs nécessitant le cas échéant
moins de temps que l’arrêt de la respiration, comme notamment un arrêt réflexe du
cœur, des lésions cérébrales par interruption du flux sanguin assurant l’oxygénation,
des lésions, une brisure des cartilages du cou ou une dislocation des os de la nuque lorsque la
victime se débat.
En l’espèce, le récit détaillé des événements et des symptômes
vécus par la victime (jgt, p. 24), corroborés par un témoin (jgt, p. 10) et par l’enfant,
décrit des strangulations violentes à répétition par un homme qui ne se maîtrisait
plus selon son propre aveu (jgt, p. 30) et qui amenait la victime au bord de l’évanouissement,
relâchait la pression, puis serrait à nouveau sa prise. Un tel « jeu »
implique d’imposer l’étranglement avec une force suffisante et de le prolonger assez
longtemps pour que les symptômes décrits par la victime (jgt, pp. 24 et 50) apparaissent, notamment
congestion du visage et yeux saillant des orbites. De même, le fait que le 14 août 2009 un
médecin-assistant de la policlinique d’Orbe n’ait pas constaté de traces de violence
sur le cou à l’exception d’un hématome submental (dossier joint, P. 6) ne contredit
pas la version de la victime. D’une part, d’autres traces ont pu apparaître après
le constat, d’autre part, la pression exercée verticalement paume ouverte sur le cou d’une
femme couchée sur le dos a pu laisser peu de traces à l’inverse d’un étranglement
en serre où les pouces et les index sont enfoncés dans les chairs.
Enfin, point n’est besoin d’un expert pour déterminer que l’étrangleur déterminé
et fou de rage qui, dans une recherche de toute puissance, entend faire comprendre à la victime
que sa vie dépend uniquement de son bon vouloir et qui à cette fin, à plusieurs reprises,
étrangle fortement, maintient sa prise et relâche sa pression lorsqu’il lui apparaît
que la victime suffoque prend évidemment le risque de se tromper dans sa perception du danger, soit
essentiellement son appréciation de la durée de l’interruption des flux vitaux qu’il
impose et ainsi de prolonger trop longtemps sa prise. L’élément objectif de la mise en
danger de mort imminent est incontestable.
4.3
L’appelant conteste toute intention de mise en danger de la vie pour le motif qu’il veillait
à relâcher la pression lorsque la suffocation prolongée lui était perceptible. Ce
faisant, il confond une intention homicide dont il n’est pas accusé avec une intention de
mise en danger dont son comportement démontre l’accomplissement.
L’appelant nie enfin avoir agi sans scrupules. Or, comme l’ont vu les premiers juges (jgt,
p. 52), il a joué avec la vie de la victime pour tenter d’asseoir sa domination sur elle,
son comportement lésant gravement le sens moral, présentant un caractère répréhensible
marqué et dénotant un manque criant d’égards à l’égard de l’existence
humaine, si bien que l’élément subjectif qualifié est bien réalisé.
4.4
Au vu de ce qui précède, E.________
s'est rendu coupable de mise en danger de la vie d'autrui.
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
5.
L'appelant invoque une violation de l'art. 180
CP. Il estime que de menacer une personne de « gâcher sa vie » n'est pas objectivement
de nature à éveiller la peur ou l'effroi chez elle et il conteste la réalisation de l'élément
subjectif.
5.1
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art.
180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature
à alarmer ou effrayer la victime; on tient compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable
face à une situation identique (Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 180 CP et les références
citées).
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant.
5.2
En l'espèce, si prise isolément dans le langage courant la menace orale commune de gâcher
la vie peut présenter une gravité insuffisante pour alarmer ou effrayer autrui, tel n’est
en revanche pas le cas dans un contexte d’un conflit de couple exacerbé et d’harcèlement
éprouvé de l’un par l’autre où ces termes sont censés être compris
comme la promesse de contribuer efficacement à la destruction qualitative des conditions de l’existence
de l’autre (jgt, p. 42). En effet, le mal annoncé est alors objectivement grave et c’est
à juste titre qu’en raison de son intensité et de son objet les premiers juges l’ont
qualifié de menaces au sens de l’art. 180 CP.
Au surplus, compte tenu du comportement persistant de l'appelant à l'égard de l'intimée,
il ne fait aucun doute qu'il a eu conscience de proférer des menaces de façon à susciter
objectivement la crainte ou l'effroi de la victime, objectif qu'il visait.
5.3
Mal fondé, le moyen de l'appelant doit être
rejeté.
6.
L'appelant estime que la peine infligée par
les premiers juges est trop sévère et qu'elle devrait être assortie d'un sursis, à
tout le moins partiel.
6.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1; TF 6B_408/2012 du 1
er
novembre 2012 c. 1.1). S'agissant du comportement de l'auteur postérieurement à l'acte, cet
élément doit être pris en considération lors de la fixation de la peine, pour autant
qu'il permette des déductions sur l'intéressé et son attitude par rapport à ses actes
(arrêt 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.4.2 et les arrêts cités).
6.2
D'après l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits. Il découle de l’art. 42 al. 2 CP que le sursis total est exclu sauf circonstances
particulièrement favorables si, durant les cinq ans qui ont précédé l’infraction,
l’auteur a été condamné, notamment, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende
au moins. Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution
d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou
d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir
compte de façon appropriée de la faute.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est
ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
et hautement incertain (TF 6B_88/2011 du 18 avril 2011 c. 2.1 et les références citées).
En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption
doit être renversée par le juge pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être
tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 c. 2.1; 135 IV 152 c.
3.2.1 non publié; Kuhn, Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 17 ad art. 42).
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder
un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.
6.3
En l'espèce, E.________ s'est rendu coupable
de lésions corporelles simples qualifiées répétées, de menaces qualifiées
répétées, d'un épisode contenant plusieurs actes de strangulation, constitutif de
mise en danger de la vie d'autrui, ainsi que de contrainte. Il a eu, pendant deux ans, un comportement
de tyran particulièrement ignoble n'hésitant pas à recourir au chantage à l'enlèvement
d'un enfant de deux ans et demi et à la soumission d'une femme par la terreur. A charge, en plus
de la gravité des actes qui sont reprochés à l'appelant, il convient de tenir compte de
leur étalement dans le temps, de leur réitération durant l'enquête, mais également
après la détention préventive qui, malgré sa durée, n'a exercé aucun effet
sur l'intéressé, ainsi que de ses antécédents défavorables, de son mauvais comportement
en détention préventive, du concours d'infractions et de son absence de prise de conscience.
A décharge, il faut prendre en considération la situation personnelle et financière précaire
de l'appelant, ainsi qu'une diminution légère de responsabilité pénale. Toutefois,
comme cela a été relevé par les premiers juges, les regrets exprimés par le prévenu
doivent être relativisés et il en va de même de la reconnaissance de dette souscrite aux
débats de première instance, cette dernière étant dépourvue de portée concrète
au vu de la situation financière obérée de l'intéressé.
Compte tenu de la lourde culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle, la peine privative
de liberté de trente mois infligée par les premiers juges est adéquate et doit être
confirmée.
6.4
Les premiers juges ont exclu tout pronostic favorable
et écarté du même coup tout sursis partiel en raison de l’absence de prise de conscience
(jgt, pp. 54-55), du risque de récidive lié à la structure de personnalité identifiée
par les experts psychiatres (jgt, p. 37) et du comportement agressif à l’égard des tiers
tel que mis en évidence par la Fondation vaudoise de probation dans son courrier du 27 septembre
2012 (P. 82).
L’appelant nie ce risque en mettant en avant ses nouvelles conditions de vie avec sa nouvelle épouse,
ainsi que sa volonté de suivre un traitement ambulatoire.
Si les rapports entre l’appelant et l’intimée se sont apaisés au point que certaines
relations personnelles entre le père et l’enfant ont pu être instaurées, il n’en
demeure pas moins que la personnalité de l’appelant caractérisée par une forme d’intolérance
à la frustration, le besoin de faire prévaloir ses intérêts par la contrainte et
une propension à la violence à tout le moins verbale sont toujours présents comme le montre
ses débordements à l’égard des agents de la Fondation vaudoise de probation qui
a pourtant une large expérience de la gestion des conflits. Dans ce contexte, un pronostic pénal
défavorable est fondé sans qu’une volonté prétendue, uniquement déclamatoire,
de collaborer à un traitement, non étayée par une mise en oeuvre induite par une véritable
prise de conscience, ne permette de le renverser. Le refus de tout sursis n’est donc pas critiquable.
6.5
Au vu de ce qui précède, mal fondé,
le moyen de l'appelant doit être rejeté.
7.
L'appelant soutient enfin que le jugement entrepris
est inopportun et estime que la peine doit être sensiblement réduite pour tenir compte des
différents éléments à décharge.
Les premiers juges ont mentionné les éléments à décharge et expliqué précisément
pourquoi certains n'étaient pas de nature à diminuer la peine (jgt, p. 54). Confronter l’appelant
aux conséquences personnelles qu’il encourt en raison de ses infractions répétées
après s’être moqué des interventions antérieures de la police et de la justice,
notamment en commettant des infractions plus graves à l'issue d'une période de détention
provisoire, s’avère en l'occurrence opportun.
Mal fondé, ce moyen doit également être rejeté.
8.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement de première instance intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge
d'E.________ (art. 428 al. 1 CPP).
Au vu des opérations effectuées en appel, il se justifie d'arrêter à
4'994
fr., TVA et débours compris, l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant
et à 1'166 fr. 40, TVA comprise, l'indemnité allouée au conseil d'office de l'intimée.
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat les montants des indemnités en faveur
de son défenseur d'office et du conseil d'office de l'intimée que lorsque sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 19 al. 2, 40, 47, 48a, 49 ch. 1, 50, 51, 63, 123 ch. 1 et 2 al. 4, 129,
180
al. 1 et 2 let. b et 181 CP; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel formé par E.________ est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 3 octobre 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Libère E.________ des chefs d'accusation de voies de fait qualifiées, d'injure, de menaces,
d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication et d'enlèvement de mineur.
II.              Constate qu'E.________
s'est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, de mise en danger de la vie
d'autrui, de menaces qualifiées ainsi que de contrainte.
III.              Condamne E.________
à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, sous déduction de 119 (cent dix-neuf)
jours de détention préventive subie.
IV.              Ordonne l'arrestation
immédiate d'E.________ ainsi que son maintien en détention pour des motifs de sûreté.
V.              Lève le séquestre
du passeport et de la carte d'identité enregistrés sous fiche 8273 et ordonne leur restitution
à E.________, respectivement à l'autorité pénitentiaire chargée de l'exécution
de la détention pour des motifs de sûreté.
VI.              Ordonne un traitement
psychothérapeutique ambulatoire en faveur d'E.________.
VII.
Prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette souscrite aux débats du 2 octobre
2012 par E.________ en faveur de D.________ portant sur une indemnité pour tort moral de 10'000
(dix mille) fr. et dit que la somme précitée porte intérêt à 5% l'an dès
le 13 août 2009.
VIII.
Arrête le montant de l'indemnité allouée au défenseur d'office d'E.________, Me Sandrine
Osojnak, à 7'194 fr. 95, débours et TVA compris.
IX.
Arrête le montant de l'indemnité allouée au conseil d'office de D.________, Me Gilles
Miauton, à 2'765 fr., débours et TVA compris.
X.
Confirme le montant de l'indemnité de défense d'office allouée à Me Mathias Keller,
par 4'237 fr. 80, débours et TVA compris et constate que cette indemnité a déjà été
versée.
XI.
Confirme le montant de l'indemnité de défense d'office allouée à Me Marie-Pomme Moinat,
par 5'163 fr. 65, débours et TVA compris et constate que cette indemnité a déjà été
versée.
XII.
Dit que les frais de la cause, par 41'603 fr. 05 y compris les indemnités de défense et de
conseil d'office allouées ci-dessus ainsi que celles d'ores et déjà allouées et versées
à Me Marie Delaloye et Me Yann Schumacher, sont mis à la charge d'E.________, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat.
XIII.
Rappelle que le remboursement à l'Etat de Vaud des indemnités de défense et conseil d'office
visées ci-dessus ne sera exigible d'E.________ que si sa situation économique s'améliore.
"
III.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention d'E.________ pour
des motifs de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 4’994
fr., TVA et débours compris, est allouée à Me Sandrine Osojnak.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’166 fr.
40, TVA comprise, est allouée à Me Gilles Miauton.
VII.
Les frais d'appel, arrêtés à 10'190
fr. 40, y compris l’indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant et celle
allouée au conseil d’office de l'intimée, sont mis à la charge d'E.________.
VIII.
E.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les montants des indemnités prévues
aux chiffres V et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
15 janvier 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Sandrine Osojnak, avocate (pour E.________),
-
Me Gilles Miauton, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Service de la population (division Etrangers, 26.10.1966),
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois Mermet,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :