vd_findinfo · HC / 2012 / 109 · 2012-01-30 · fr

DROIT DE GARDE, RELATIONS PERSONNELLES | 176 CC, 308 al. 1 let. b CPC (CH), 312 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.01.2012 HC / 2012 / 109

TRIBUNAL
CANTONAL
JU10.017918-120025
53
JUGE
DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
30 janvier 2012
____________________
Présidence
de               M.
CREUX, juge délégué
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
176 CC; 308 al. 1 let b, 312 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
A.C.________
,
à Lausanne, contre le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 19 décembre
2011 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l'appelante
d’avec
B.C.________
,
à Lausanne, requérant, le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures superprovisionnelles du 26 septembre 2011, déclaré immédiatement
exécutoire, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a confié avec
effet immédiat la garde des enfants [...], née le [...], et [...], née le [...], à
leur père, dit que B.C.________ pourra, à une date fixée d'entente entre parties, aller
chercher au domicile de A.C.________ les affaires de ses filles et fait interdiction à A.C.________
d'avoir ses enfants en visite hors la présence d'un tiers.
Par prononcé de mesures superprovisionnelles rendu le 7 octobre 2011 ensuite de l'audience de mesures
protectrices de l'union conjugale du 6 octobre 2011, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne a dit que la garde sur les enfants restait provisoirement confiée à leur père
jusqu'à la reprise de l'audience de nouvelles mesures protectrices et fixé le droit de visite
de la mère, à exercer en présence d'un tiers, de neuf à dix-huit heures, les 15,
16, 19, 22, 23 et 26 octobre 2011.
Par prononcé de mesures superprovisionnelles rendu le 31 octobre 2011 suite au dépôt le
28 octobre 2011 par A.C.________ d'une requête de mesures superprovisionnelles, le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejeté ladite requête, dit que la garde
sur les enfants restait provisoirement confiée à leur père, jusqu'à ce que le nouveau
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale soit rendu; dit que A.C.________ pourra voir
ses filles en présence d'un tiers, à raison d'un week-end sur deux, la première fois les
5 et 6 novembre 2011, et tous les mercredis après-midi, déclaré le prononcé immédiatement
exécutoire et dit qu'il restera en vigueur jusqu'à décision sur la requête de mesures
protectrices à intervenir.
Par ordonnance [recte : prononcé] de mesures protectrices de l'union conjugale du 19 décembre
2011, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a confié la garde des
enfants [...] à B.C.________ au requérant (I); dit que l'intimée A.C.________ exercera
son droit de visite par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier
d'ouverture et conformément au règlement interne et aux principes de fonctionnement de l'institution,
qui sont obligatoires pour les deux parents; précisé que Point Rencontre désigne le lieu
des visites et en informe les parties, qui sont tenues chacune de prendre contact avec le Point Rencontre
désigné pour un entretien préalable à la mise en place des visites (II); attribué
à B.C.________ la jouissance du véhicule Peugeot 4007 (III); dit que la contribution d'entretien
due par B.C.________ en faveur de A.C.________ est réduite à 5'000 fr. du
1
er
novembre 2011 au 31 janvier 2012, puis à 4'500 fr. dès lors, montant payable par mois d'avance
en mains de celle-ci (IV); confirmé le maintien, pour le surplus, de la convention de mesures protectrices
de l'union conjugale conclue entre parties le 29 août 2010 et ratifiée pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l'union conjugale (V); chargé le SUPEA d'une expertise pédopsychiatrique
tendant à faire toutes recommandations utiles quant à la garde et au droit de visite relatifs
aux enfants [...] (VI); dit que les frais présumés d'expertise seront avancés par les
parties à raison d'une demie chacune (VII); fixé l'indemnité d'office de Me Gisèle
de Benoît, conseil de l'intimée (VIII); dit que la bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans le mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat (IX); rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(X) et déclaré le prononcé, rendu sans frais ni dépens, immédiatement exécutoire
(XI).
En droit, le premier juge a considéré que l'intimée, bien que disposant de davantage de
temps disponible que son époux, n'était actuellement pas en mesure - en raison notamment de
grandes difficultés d'ordre organisationnel et d'une profonde instabilité psychique qui avait
atteint un stade paroxystique - de faire face aux besoins que nécessitaient l'éducation et
le développement de deux fillettes. Il a en conséquence estimé qu'il se justifiait de
confier la garde des enfants à leur père et d'exiger de l'intimée, tant et aussi longtemps
que l'intérêt et la sécurité des filles du couple l'imposeraient, qu'elle exerce
un droit de visite restreint et surveillé, dans le cadre de Point Rencontre, selon les modalités
de l'institution.
B.
Par acte motivé du 29 décembre 2011,
A.C.________ a fait appel contre ce prononcé et pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
"
L'appel est admis.
Principalement
II.
Les chiffres I, II, III, IV et XI de l'Ordonnance rendue le 19 décembre 2011 par le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne sont réformés comme suit :
I. La garde des enfants [...], et [...], est confiée à A.C.________;
II.  B.C.________ jouira d'un libre droit de visite sur ses enfants fixé à dire de justice;
III. La jouissance du véhicule Peugeot 4007 est attribuée à A.C.________;
IV. B.C.________ contribuera à l'entretien de ses [recte : des siens] par le versement, le 1
er
de chaque mois, en mains de A.C.________, de la somme de CHF 6'000.-, allocations familiales en sus,
sur le compte
[...] ouvert au nom de A.C.________ auprès du [...], dès et y compris le 1
er
septembre 2011;
XI.              L'effet suspensif est
accordé à l'appel.
Subsidiairement
III.
Les chiffres II et XI de l'Ordonnance rendue le 19 décembre 2011 par le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne sont réformés comme suit :
II. A.C.________ bénéficiera d'un libre et large droit de visite sur ses enfants, à exercer
d'entente avec le père.
A défaut d'entente, elle pourra avoir ses enfants auprès d'elle :
- Un week-end sur deux, du vendredi soir 18 heures au dimanche soir
18 heures;
- La moitié des vacances scolaires;
- Alternativement à Noël et Nouvel An et Pâques ou à Pentecôte;
XI. L'effet suspensif est accordé à l'appel.
Plus
subsidiairement encore
IV.
L'Ordonnance rendue le 19 décembre 2011 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne est annulée et la cause renvoyée à l'instance inférieure pour complément
d'instruction et nouvelle décision."
Jointes à l'appel, A.C.________ a produit deux pièces, à savoir une "attestation
de son psychothérapeute le Dr [...] du 29 décembre 2011 ainsi qu'un avis de saisie de l'Office
des poursuites de Lausanne du 6 décembre 2011.
L'intimé n'a pas été invité à se déterminer.
C.
Le juge délégué de la Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du prononcé
complété par les pièces du dossier :
1.
B.C.________, né le [...], et A.C.________,
[...], se sont
mariés
le [...]. Ils sont les parents de deux enfants : [...].
A.C.________ est également mère de deux garçons, [...], et [...], issus d'une précédente
union dissoute par le divorce le [...]. Le jugement retenait en particulier que [...] avait menacé
de se suicider avec ses enfants en présence du thérapeute familial, qu'elle était perturbée
sur le plan psychique et qu'elle ne parvenait pas à se maîtriser, ce qui ne garantissait pas
la sécurité des enfants. Dès lors, afin de préserver en premier la stabilité
des enfants, le tribunal avait attribué l'autorité parentale et la garde des garçons à
leur père, institué une curatelle au sens de l'art. 308 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907; RS 210) en faveur du Service de protection de la jeunesse (SPJ) et dit que le droit de visite de
la mère serait libre, fixé d'entente avec ce dernier. Selon convention des 18/25 février
2010, ratifiée pour valoir modification de jugement de divorce, A.C.________ bénéficie
de l'autorité parentale et de la garde sur l'enfant [...], [...] étant placé sous l'autorité
parentale et la garde de son père.
2.
Par requête du 4 juin 2010, face à une
situation familiale et conjugale très tendue, B.C.________ a conclu à une séparation d'avec
son épouse pour une durée indéterminée.
Le 29 août 2010, sous l'autorité du Président du tribunal d'arrondissement et avec l'aide
de leurs conseils, les époux ont conclu une convention ratifiée sous chiffre I du prononcé
du 15 septembre 2010, dont rectification du 21 septembre 2010, pour valoir prononcé de mesures protectrices
de l'union conjugale, qui prévoyait en substance d'autoriser la séparation des époux pour
une durée indéterminée, B.C.________ quittant le domicile conjugal d'ici le 23 août
2010 et laissant la jouissance de l'appartement sis [...] à son épouse qui en paiera le loyer
et les charges; de confier la garde des fillettes à leur mère sous réserve d'un libre
et large droit du visite du père, usuellement réglementé à défaut d'entente;
d'attribuer la jouissance du véhicule familial à B.C.________ et de prévoir l'acquisition
d'une nouvelle voiture pour A.C.________; d'astreindre B.C.________ au service d'une contribution en
faveur des siens de 6'000 fr. par mois dès le 1
er
septembre 2010, allocations familiales non comprises; d'autoriser le débiteur à prélever
dès cette date 4'000 fr. par mois sur son salaire pour subvenir à son entretien ainsi qu'un
montant de 3'000 fr., le jour de son départ, afin d'acquérir le mobilier nécessaire à
garnir son nouveau logement; de prévoir que le solde des revenus disponibles sera impérativement
utilisé pour régler, jusqu'à leur extinction totale, les dettes inventoriées par
les époux au 29 août 2010 et les impôts courants. Les époux se sont réciproquement
engagés à ne plus contracter de nouvelles dettes à défaut de quoi l'époux contrevenant
serait alors tenu d'assumer seul la nouvelle dette contractée à l'entière décharge
de l'autre conjoint. Il était enfin prévu que A.C.________ entretienne son fils [...] grâce
à la contribution d'entretien versée par le père de l'enfant.
En préambule à cette convention, les conjoints ont déterminé que le minimum vital
de A.C.________ était de 5'311 fr. 40, arrondi à 6'000 fr., alors que celui de B.C.________
était de 3'740 fr., arrondi à 4'000 francs.
En dépit de l'engagement convenu, A.C.________ n'a pas remboursé ses dettes ni payé ses
factures courantes, en particulier d'assurance maladie, d'électricité et de téléphone,
faisant maintes fois appel à son époux pour qu'il lui consente des avances sur les pensions.
3.
Le 15 septembre 2011, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance
de classement au sens de l'art. 319 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 321.0), les faits ayant fait l'objet de la plainte de B.C.________ à l'encontre de son épouse
pour voies de fait qualifiées et menaces qualifiées entre le 1
er
avril 2004 et le 19 juillet 2010 et de la plainte de A.C.________ à l'encontre de son mari pour
voies de fait qualifiées entre le 1
er
avril 2004 et le 20 septembre 2010 n'ayant pas été établis.
Le 20 septembre 2010, A.C.________ a sollicité l'aide de police en raison d'un litige avec son mari,
relatif au départ de celui-ci du domicile conjugal. Il est fait état, dans le rapport établi
le 21 du même mois, de violences verbales, voire physiques (A.C.________ "a déclaré
que son mari lui aurait fait mal au poignet en lui arrachant un document des mains, sans la blesser").
4.
Courant septembre 2011, A.C.________ a été découverte à son domicile par la police,
gravement alcoolisée et médicamentée. Elle avait tenté de se suicider. La police
l'a fait hospitaliser au CHUV, d'où elle a été transférée à l'Hôpital
de Cery.
5.
Le 4 octobre 2011, la directrice de l'école de danse que fréquentent les fillettes a écrit
que A.C.________ était une mère adéquate et aimante. Le même jour, [...], dont la
fille aînée était une camarade de classe de [...], a consigné que A.C.________ avait
toujours très bien su s'occuper de ses enfants.
Le 5 octobre 2011, [...], amie de A.C.________, a décrit celle-ci comme une mère soucieuse
et voulant le bien-être de ses filles, ainsi qu'une personne droite, dévouée et sincère.
Elle relevait que depuis son hospitalisation à Cery, son amie lui parlait beaucoup de ses filles
qu'elle aimerait voir plus souvent, la séparation d'avec elles lui procurant une grande souffrance.
A.C.________ lui aurait rapporté que son acte désespéré était uniquement dû
aux harcèlements moraux et physiques de son mari.
6.
Le 19 octobre 2011, le SPJ a transmis au tribunal d'arrondissement de Lausanne un signalement de l'Hôpital
de Cery, du 26 septembre 2011, concernant les enfants des époux [...], au sens de l'art. 26 de la
Loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 (LProMin; RSV 850.41). [...]  et le Dr [...], Chef
de clinique adjoint, ont notamment observé que "A.C.________ est hospitalisée à l'hôpital
de Cery dans les suites de sa deuxième tentative de suicide, par abus médicamenteux. Elle a
écrit des lettres d'adieu pour ses enfants. […] Nous observons des difficultés de communication
extrêmes dans le sein du couple parental, ainsi que la tendance de communiquer à travers des
actes ou des paroles violents. Les enfants sont alors pris dans un conflit de loyauté entre les
deux parents, ce qui, surajouté au status de témoin de cette violence, est délétaire
[sic] pour le développement psychique et mental."
Le 21 octobre 2011, en réponse aux questions du premier juge du 17 octobre 2011, le Dr [...], médecin
responsable au Département de Psychiatrie SUPEA (Service Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant
et de l'Adolescent) a rappelé que le dossier d'[...] avait été ouvert en juin 2006, [...]
s'étant greffée par la suite au gré des aléas familiaux, afin d'estimer les répercussions
psychiques d'[...], confrontée à un dysfonctionnement conjugal. Le 20 septembre 2011, il a
reçu en consultation les deux fillettes : il a constaté chez [...] de l'anxiété,
de la tristesse ainsi que de l'onychophagie et, chez [...], un mutisme affectif et de l'excitation réactionnelle.
Il a rapporté que les fillettes suivaient normalement leur scolarité, sans qu'il ait pu objectivement
constater de changement dans le comportement des enfants depuis la séparation de leurs parents.
Lors de ses échanges avec les époux, il a relevé que l'un et l'autre des parents se montraient
concernés par le bien-être psychique de leurs filles. En réponse à la question "Le
comportement de l'un ou l'autre de leurs parents inspire-t-il une inquiétude chez les fillettes"
ainsi qu'aux interrogations relatives au droit de garde et aux relations personnelles, le Dr [...] s'en
est remis à l'avis de l'expert.
Le 23 octobre 2011, alors que le droit de visite prenait fin, A.C.________ a refusé de quitter la
voiture de son mari qui la ramenait, au motif qu'[...] devait passer la nuit chez sa grand-mère,
ce que la fillette n'aimait pas. Elle a expliqué à la police, qui a établi un rapport
d'intervention, que ses filles avaient été victimes de violences de la part de leur père
et de leur grand-mère, ce qui n'a pas été corroboré par [...].
7.
Par requête du 23 septembre 2011, B.C.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, par
voie de mesures protectrices de l'union conjugale, à ce que la garde sur les enfants lui soit confiée,
le mère bénéficiant sur ses filles d'un droit de visite dont l'étendue et les modalités
seront déterminées sur le vu d'une expertise psychiatrique, à la jouissance exclusive
du véhicule Peugeot, au service d'une contribution en faveur de son épouse de 5'000 fr. par
mois du 1
er
novembre 2011 au 31 janvier 2012 et de 4'500 fr. dès lors, la convention du 29 août 2010 étant
maintenue pour le surplus. Par voie de mesures superprovisionnelles, il a conclu à ce que la garde
sur les enfants lui soit confiée avec effet immédiat, à l'autorisation d'aller chercher
au domicile de son épouse les affaires de ses filles et à ce qu'interdiction soit faite à
la mère d'avoir les enfants en visite hors la présence d'un tiers.
[...] ont été entendues par le premier juge le 28 octobre 2011. Elles ont émis le souhait
que leurs propos soient traités confidentiellement et ne soient pas communiqués à leurs
parents. Le résumé de leurs déclarations a ainsi été versé au dossier sous
enveloppe fermée.
Par lettre au président du 7 novembre 2011,
le conseil de B.C.________ a confirmé les conclusions de sa requête de mesures provisionnelles
après s'être référé aux considérants du jugement rendu dans le premier
divorce de   A.C.________, aux événements paroxystiques intervenus dans le courant
du mois de septembre 2011 et fait état d'une relation fusionnelle de [...] avec son père, selon
les dires de son épouse.
Dans ses déterminations du 2 décembre 2011, le conseil de A.C.________ a notamment fait remarquer
que des mesures protectrices de l'union conjugales avaient été mises en œuvre en août
2010 sans qu'il ait été fait état depuis lors du jugement de divorce précité,
qu'elle avait consenti à un élargissement du droit de visite du père en dépit d'un
contexte relationnel extrêmement tendu entre les époux, lequel avait justement abouti à
sa tentative de suicide de septembre 2011, que diverses pièces au dossiers attestaient de l'excellence
de sa qualité de mère, dont celui produit en annexe émanant de son filleul, par ailleurs
pédiatre, et qu'enfin les responsabilités professionnelles de son époux ne lui permettaient
pas de disposer des disponibilités nécessaires pour assumer personnellement la garde de ses
filles. Il a en conséquence conclu pour l'intimée, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions de la requête du 23 septembre 2011.
8.
Le 6 décembre 2011, un avis de saisie a été
décerné au préjudice de A.C.________ par l'Office des poursuites du district de Lausanne
d'un montant de 1'200 fr. par mois, dès et compris le mois de janvier 2012.
9.
Le 29 décembre 2011, le Dr [...], médecin au Centre de Psychothérapie des Toises, à
Lausanne, a répondu aux questions du conseil de l'appelante, après avoir été délié
du secret médical par cette dernière, que A.C.________ l'avait consulté audit centre pour
la première fois le 4 octobre 2011, dans le cadre de la mise en place d'un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique consécutif à son hospitalisation à Cery. S'agissant des raisons
pour lesquelles A.C.________ avait tenté de se suicider, le praticien a répondu que la patiente
avait expliqué que l'élément déclencheur de sa tentative de suicide avait été
une discussion avec son mari lui annonçant son intention de divorcer. Ce nouvel élément
serait intervenu peu de temps après un rapprochement du couple et l'aurait déstabilisée.
Alors même qu'elle était séparée de son mari, elle avait l'espoir de reconstruire
une unité familiale en dépit d'une violence verbale et physique de la part de son époux
et de difficultés financières importantes. Elle avait prémédité sa tentative
de suicide la veille de son exécution, sachant que les fillettes étaient chez leur père.
Selon le Dr [...], "la mise en place du réseau de soutien, étayant et structurant a permis
de créer des conditions favorables pour l'évolution de la patiente. L'existence d'une bonne
alliance thérapeutique permet par ailleurs l'engagement de la patiente dans un processus psychothérapeutique
constructif". Le praticien a ajouté que le droit aux relations personnelles de A.C.________
avec ses filles devait être précisé avec le pédopsychiatre des enfants.
10.
L'appelante a requis l'effet suspensif, qui lui
a été refusé par décision du 4 janvier 2012 au motif que, sauf à préjuger
du sort de l'appel, il n'y avait aucune raison de s'écarter de l'appréciation du premier juge
s'agissant de la situation des enfants par rapport à leurs parents, en particulier du droit de garde
et des modalités du droit de visite, laquelle se fondait sur l'ensemble des éléments de
la cause et l'audition des parties assistées, à deux reprises. Le juge délégué
de la Cour d'appel civile a ajouté que l'avis du médecin traitant, du 29 décembre 2011,
n'y changeait rien dans la mesure où ce praticien se référait au pédopsychiatre des
enfants afin de formuler toutes propositions utiles sur les points présentement litigieux.
L'appelante a requis en outre, à titre de
mesures d'instruction, l'audition en qualité de témoins du Dr. [...]  et du Dr. [...].
11.
Le
9 janvier 2012, le juge délégué
de la Cour d'appel civile a accordé à A.C.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire
dans la procédure d'appel qui l'oppose à B.C.________, avec effet au 29 décembre 2011
(I); dit que le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé dans la mesure suivante
: 1a. exonération d'avances; 1b. exonération des frais judiciaires; 1c. assistance d'un conseil
d'office en la personne de Me Aude Bichovsky (II); dit que A.C.________ paiera une franchise mensuelle
de 50 fr. dès et y compris le 1
er
février 2012, à verser auprès du Service compétent (III).
En droit :
1.
L'appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 121), dans
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 francs (art.
308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise
les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, op.
cit., p. 126). S'agissant des prestations périodiques, elles doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les prononcés de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire, selon
les art. 248 let. d et 271 CPC par renvoi de l'art. 276 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions, qui capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000
fr., le présent appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 et les références citées).
En application de l'art. 317 al. 1
er
CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que si deux conditions cumulatives
sont  réalisées : ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ils ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise (let. b). S'agissant de cette deuxième condition, il incombe
au plaideur de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise (Jeandin, CPC commenté,
2011, n. 7 ad art. 317).
2.2
Les conditions restrictives posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux s'appliquent également
aux cas régis par la maxime inquisitoire. Une solution plus souple peut être envisagée
lorsque la cause est en outre régie par la maxime d'office (JT 2011 III 43).
2.3
En l'espèce, à partir du moment où le couple a deux enfants mineures, le litige est régi
par la maxime inquisitoire illimitée de l'art. 292 CPC (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., n. 2414 p. 438). Les pièces produites, postérieures à l'audience, doivent être
considérées comme des novas susceptibles d'être examinés par le juge de l'appel en
application de l'art. 317 al. 1 CPC. Toutefois, concernant l'attestation du Dr. [...], psychothérapeute
de l'appelante, on fera preuve de réserve quant à son appréciation, dans la mesure où
ce document a été établi à la demande de la partie et où son auteur se réfère,
pour ce qui est des relations mère-filles, à l'avis du pédopsychiatre en charge du suivi
des enfants.
3.
3.1
L'appelante soutient que la constatation inexacte des faits par le premier juge a conduit celui-ci à
attribuer la garde des enfants au père et à limiter ses propres relations personnelles.
3.2.1
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907; RS 210), relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque
les époux ont des enfants mineurs, le juge des mesures protectrices ordonne les mesures nécessaires
d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); il peut
notamment confier la garde des enfants à un seul des parents (art. 297 al. 2 CC). Seul le droit
de garde est ordinairement attribué dans le cadre de la procédure des mesures protectrices
de l'union conjugale ou lorsque des mesures provisionnelles sont ordonnées pour la procédure
de divorce (ATF 136 III 353 c. 3.1, JT 2010 I 491). Les principes posés par la jurisprudence et
la doctrine en matière de divorce sont applicables par analogie (Chaix, Commentaire Romand, n. 19
ad art. 176 CC; Verena Bräm, Commentaire zurichois, n. 89 et 101 ad art. 176 CC; TF 5A_693/2007
du 18 février 2008).
L'attribution de l'autorité parentale à un parent n'est pas exclue, mais devrait cependant
constituer l'exception dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles.
Si l'attribution du droit de garde à un seul des parents apparaît suffisante pour garantir
le bien de l'enfant, il n'y a pas lieu de modifier aussi l'exercice de l'autorité parentale. Par
conséquent, il ne suffit pas que les parents entretiennent des relations conflictuelles ensuite
de la séparation pour faire application de l'art. 297 al. 2 CC (TF 5A_456/2010 du 21 février
2011 c 3, RMA 2011 p. 294; ATF 111 II 223, JT 1988 I 230).
3.2.2
Le droit de garde est une composante de l'autorité parentale. Il consiste en la compétence
de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 128 III 9 c. 4a,
rés. JT 2002 I 324). Pour le surplus, le titulaire du droit de garde est responsable de l'encadrement
quotidien, des soins et de l'éducation de l'enfant. A ce sujet, on parle aussi de garde de fait
("faktische Obhut"). La jurisprudence n'opère généralement pas de distinction
entre droit de garde et garde de fait, mais parle le plus souvent de garde, ce qui recouvre l'ensemble
des questions juridiques qui y sont liées (choix du domicile, soins quotidiens, entretien et éducation).
Lorsque la garde est attribuée à l'un des deux parents, celui qui participe à l'autorité
parentale restreinte partage pour l'essentiel un droit de co-décision par rapport aux questions
les plus importantes pour la planification de la vie de l'enfant, notamment la question du nom, la formation
générale et professionnelle, le choix de l'éducation religieuse, les interventions médicales
et autres orientations déterminantes, c'est-à-dire propres à influencer le cours de la
vie de l'enfant, comme p.ex. la pratique d'un sport de haut niveau, le passage de l'école publique
à un enseignement privé ou en cas d'entrée dans un internat ou dans un établissement
strictement confessionnel (ATF 136 III 353 c. 3.2., JT 2010 I 491).
3.2.3
Au nombre des critères essentiels pour l'attribution de la garde ou de l'autorité parentale,
entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin personnellement de l'enfant et à s'en
occuper ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, de même que, le cas échéant,
les rapports qu'entretiennent plusieurs enfants entre eux. Il convient de choisir la solution qui, au
regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue
affectif, psychique, moral et intellectuel. Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix
de son attribution à l’un des deux parents. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant
au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier
lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires (ATF 136 I 178 c.
5.3.; ATF 117 II 353 c. 3; ATF 115 II 206 c. 4a; ATF 115 II 317 c. 2;  cf. aussi TF 5A_181/2008
du 25 avril 2008, FamPra.ch 4/2008. n. 104 p. 98; TF 5C.238/2005 du 2 novembre 2005, FamPra.ch 2006 n.
20 p. 193,).
A capacités équivalentes, il n'est pas arbitraire d'attribuer le droit de garde au parent qui
a démontré depuis plusieurs mois qu'il pouvait s'occuper de l'enfant (TF 5A_693/2007 concernant
des mesures protectrices de l'union conjugale). Toujours à capacités équivalentes, la
disponibilité d'un parent à collaborer avec l'autre pour ce qui a trait à l'enfant jouera
un rôle déterminant (RDT 2008 p. 354).
3.3
Tandis que les parties s'étaient mises d'accord, à fin août 2010, sur l'attribution de
la garde des enfants à la mère avec libre droit de visite du père, la situation a radicalement
changé en septembre 2011, suite à la requête du père -  consécutive à
la tentative de suicide de la mère – de se voir transférer la garde, le droit de visite
de la mère devant être déterminé sur le vu d'une expertise psychiatrique. Une telle
expertise n'a pas eu lieu, mais le pédopsychiatre en charge des deux enfants auprès du SUPEA,
le Dr. [...], a répondu le 21 octobre 2011 à un questionnaire établi conformément
à l'art. 190 al. 2 CPC. Ce dernier a cependant soigneusement esquivé les réponses à
toutes les questions touchant le droit de garde ou le droit de visite des parents, en s'en remettant
sur ces points à l'avis d'un expert. Les deux parties ont du reste elles-mêmes éprouvé
le besoin de recourir à l'avis d'un expert à ce propos, puisqu'elles ont, lors de l'audience
du 28 octobre 2011, sollicité qu'une expertise soit confiée au SUPEA. Le premier juge a donné
suite à leur requête en ordonnant, dans le prononcé attaqué, une telle expertise
portant précisément sur les deux points susmentionnés.
Dès lors que les résultats d'une telle expertise ne sont à l'heure actuelle pas connus
et que tant le pédopsychiatre des deux enfants que le psychothérapeute de l'appelante ne peuvent
se prononcer sur les points litigieux (dans son attestation du 29 décembre 2011, le [...] se réfère
à ce sujet aux réponses du pédopsychiatre des enfants, qui renvoie lui-même à
l'avis d'un expert), on en est réduit aux éléments ressortant du dossier. Le signalement
du 26 septembre 2011 émanant de l'Hôpital de Cery, transmis au tribunal d'arrondissement de
Lausanne par l'intermédiaire du SPJ, fait état d'une mise en danger des deux enfants du couple
après entretien avec les deux parents, en référence notamment à la tentative de suicide
de la mère, deuxième du genre, à de vives tensions dans le couple débouchant sur
des violences verbales, voire physiques entre les époux et à un conflit de loyauté des
deux enfants envers leurs parents. Le rapport d'intervention de la police cantonale du 23 octobre 2011,
suite à un problème relatif au refus de la mère de remettre l'une de ses filles à
son père, rapporte les propos de A.C.________ selon laquelle les enfants auraient été
victimes de violences de la part de leur père et de leur grand-mère, ce qu'[...] n'a pas confirmé.
Les témoignages écrits d'amies ou de connaissances de l'appelante attestent notamment des qualités
de mère de celle-ci, mais n'ont cependant aucune force probante, s'agissant de témoignages
écrits sollicités par une partie de la part de personnes ne rentrant pas dans la catégorie
de celles auxquelles des renseignements écrits peuvent être demandés au sens de l'art.
190 al. 2 CPC.
Sur cette base, et quoi qu'en dise l'appelante de ses capacités à s'occuper de manière
adéquate de ses enfants, le premier juge pouvait admettre, en se référant, conformément
à la jurisprudence, à l'intérêt des enfants après avoir procédé à
leur audition sur requête des parties, que compte tenu des circonstances de la présente espèce,
le père était le mieux à même, malgré son taux d'activité professionnelle
à cent pour cent, d'assumer la garde de ses filles et de leur assurer une certaine stabilité
pour leur développement, d'autant qu'il avait pris ses dispositions pour être en mesure de
remplir durablement ce rôle. Cette situation pourra, le cas échéant, être revue sur
la base du rapport d'expertise du SUPEA à intervenir. En l'état, il n'appartient pas au juge
d'appel de s'écarter de l'appréciation du premier juge sur ce point en l'absence d'autres éléments
nouveaux.
3.4
Dès lors que la garde des enfants n'a pas été confiée à l'appelante, il n'y
a pas lieu de statuer sur la conclusion relative au droit de visite du père sur ses enfants.
3.5
Le premier moyen de l'appelante est en conséquence rejeté.
4.
L'appelante prend des conclusions relatives à l'entretien des siens, mais ne les motive pas plus
avant. Elles ont été prises dans la perspective de l'attribution à l'appelante du droit
de garde sur les enfants, sans qu'il apparaisse que la contribution en faveur de l'épouse ne soit
contestée. Au demeurant, les considérations du premier juge sur cette question sont adéquates
et peuvent être confirmées.
Il s'ensuit que ce second moyen de l'appelante doit également être rejeté.
5.
De même, l'appelante a pris des conclusions en attribution à elle-même de la jouissance
du véhicule Peugeot 4007 attribué à l'intimé. A défaut de toute motivation sur
ce point, l'appel est irrecevable (Jeandin, CPC commenté, n. 3 et 5 ad art. 311 CPC). Au demeurant,
l'intimé ayant la garde des enfants, il était adéquat de lui attribuer la jouissance du
véhicule litigieux.
6.
L'appelante
conclut, pour le cas où la garde des enfants devait être confiée à leur père,
au bénéfice d'un libre et large droit de visite sur [...]. A défaut d'entente avec le
père, elle conclut à la réglementation usuelle.
Les restrictions apportées par le premier juge aux relations personnelles de la mère, à
exercer en présence d'un tiers, avaient déjà été adoptées dans le prononcé
de mesures superprovisionnelles du 7 octobre 2011, cela en raison de "l'extrême fragilité"
de la mère et pour assurer la sécurité des deux fillettes, et que c'est apparemment en
raison de manquements de l'intéressée à son obligation qu'un cadre plus strict a été
mis en place par le premier juge. Cette appréciation, qui répond à un souci de sécurité
des deux enfants, échappe à la critique. Contrairement à ce que soutient l'appelante,
le signalement de l'Hôpital de Cery, où la patiente a été admise pendant une dizaine
de jours, fait expressément mention d'une "mise en danger" des deux enfants dans leur
développement. L'attestation du propre psychothérapeute de l'appelante sur ce point n'est,
comme déjà dit ci-dessus, pas déterminante. Peu importe enfin que le premier juge soit
allé au-delà des conclusions du requérant, puisque la procédure en la matière
est dominée par la maxime inquisitoire et la maxime d'office et que le tribunal n'est pas lié
par les conclusions des parties (Tappy, CPC commenté, n. 5 et 6 ad art. 272 CPC; Jeandin, ibid.,
n. 14 ss. ad art. 296 CPC). L'exerce du droit de visite par l'intermédiaire de Point Rencontre,
s'il peut paraître contraignant, n'en reste pas moins en l'état la solution qui offre la sécurité
la plus grande pour les fillettes dans leurs relations avec leur mère et, partant, va dans le sens
de leurs intérêts.
Il s'ensuit que ce dernier moyen de l'appelante doit également être rejeté.
7.
En conclusion, l'appel
de A.C.________ doit être rejeté et le prononcé querellé confirmé.
8.
En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, seule la première instance bénéficie
de la gratuité. Les frais judiciaires de la procédure d'appel peuvent être mis à
la charge d'une partie.
Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Ils sont fixés
d'office (art. 105 CPC), selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]). En règle générale,
la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires
causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010; RSV 211.02]). Toutefois, en droit de la famille, le juge peut s'écarter des règles générales
et répartir les frais selon sa libre appréciation, soit en équité (art. 107 al. 1
CPC).
En l'espèce, les frais judiciaires de l'appelante, qui succombe, sont arrêtés à 600
fr. (art. 65 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]) et sont
laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Par prononcé du 9 janvier 2012, l'appelante a obtenu l'assistance judiciaire dans la procédure
d'appel. Son conseil doit être rémunéré équitablement pour les opérations
nécessaires à l'appel (art. 122 al. 1 let. a CPC et 2 RLAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; RSV 211.02.3]).
Vu la liste des opérations et débours pour la procédure d'appel produite par Me Bichovsky
le 27 4 janvier 2012, une indemnité d'office à hauteur de 1'998 fr. lui est accordée selon
le décompte suivant : 1'800 fr. d'honoraires et 144 fr. de TVA au taux 2011 de 8% et 50 fr. de débours
et 4 fr. de TVA (art. 2 al. 4 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010; RSV 211.02.3] et 42 CDPJ [code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010; RSV 211.02]). La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office
mise à la charge de l'Etat.
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à
l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer.
Par
ces motifs,
Le
juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Aude Bichovsky, conseil de l'appelante A.C.________, est arrêtée
à 1'998 fr. (mille neuf cent nonante-huit francs), TVA et débours compris.
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de
l'Etat.
VI.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
30 janvier 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme Aude pour Bichovsky (pour A.C.________),
‑
M. Yves Burnand (pour B.C.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :