vd_findinfo · Décision / 2015 / 563 · 2015-07-28 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 227 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 28.07.2015 Décision / 2015 / 563

TRIBUNAL
CANTONAL
501
PE15.013543-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 juillet 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
221 al. 1 let. c CPP, 227 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 juillet 2015 par
G.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 13 juillet 2015 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.013543-CMD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une instruction pénale est en cours contre G.________ à la suite d’une plainte déposée
par l’épouse de celui-ci, T.________, le 11 juillet 2015. La plaignante reproche en substance
à G.________ de l’avoir frappée et menacée, lors de deux altercations qui auraient
eu lieu au domicile conjugal en décembre 2014, dont une fois avec un couteau de cuisine. Le 10 juillet
2015, toujours au domicile conjugal, G.________ aurait brandi un couteau automatique – qu’il
possède sans autorisation idoine – en direction de son épouse en faisant un mouvement
de droite à gauche à la hauteur de sa gorge, lui occasionnant une lésion au niveau du
cou. Il l’aurait ensuite frappée au visage et sur la tête et l’aurait empoignée
par les bras tout en la menaçant de mort. A l’hôpital de Payerne, le 11 juillet 2015,
G.________ aurait empoignée par le bras son épouse – qui se trouvait sur les lieux afin
de faire constater les blessures qu’il lui aurait infligées la veille – pour l’amener
dans une pièce.
b)
Les
gendarmes appelés par le personnel soignant de l’hôpital ont procédé à
l’interpellation de G.________.
c)
Par
ordonnance du 11 juillet 2015, la Police cantonale vaudoise a prononcé l’expulsion de G.________
du domicile conjugal pour une durée de quatorze jours.
Le 22 juillet suivant, le Président du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
a ordonné la prolongation de cette mesure d’expulsion jusqu’au 21 juillet 2015 à
18h30.
B.
a)
Le 12 juillet 2015, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a requis la mise en détention provisoire de G.________ avec
effet immédiat pour une durée de trois mois, motif pris d’un risque de réitération
et de passage à l’acte.
b)
Entendu par la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte le 13 juillet 2015, G.________ confirmé
les déclarations faites devant le Ministère public. Il a indiqué qu’il était
exclu de s’en prendre à nouveau à son épouse, que se soit verbalement ou physiquement.
Il a ajouté qu’il regrettait ce qui s’était passé et que la seule chose qui
comptait désormais était ses enfants, qu’il n’aurait plus à approcher son
épouse et qu’il regrettait qu’ils n’aient pas pu éclaircir les choses avant,
faisant référence à un autre homme que son épouse aurait rencontré et avec qui
elle aurait eu une liaison. Il a précisé avoir l’intention d’habiter chez son frère
à sa sortie de prison, indiquant qu’il souhaitait reprendre son travail pour subvenir aux
besoins de sa famille.
c)
Par
ordonnance du 13 juillet 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de G.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à
trois mois, soit au plus tard au 11 octobre 2015 (II)), et a dit que les frais de la décision, par
525 fr., suivaient le sort de la cause (III).
d)
Le 22 juillet 2015, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a confirmé l’expulsion de G.________
du domicile conjugal prononcée par la Police cantonale vaudoise le 11 juillet 2015 (I), a fait interdiction
à G.________, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP en
cas d’insoumission à une décision de l’autorité, de pénétrer dans
le logement précité (II), a dit que la mesure d’expulsion était prolongée jusqu’au
31 août 2015 à 18h30 (III) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire
(IV).
C.
Le 23 juillet 2015, G.________, agissant par son
défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre l’ordonnance
du 13 juillet 2015, en concluant à son annulation, sa libération immédiate de la détention
provisoire étant ordonnée.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007, RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte
dans les cas prévus par le code, étant précisé que, selon l’art. 222 CPP, le
détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention. Ce recours doit être adressé par
écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui,
dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01];
art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par le détenu, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque
le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il
y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens
de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). La détention peut également être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP
)
.
2.2
En l’espèce, les déclarations convaincantes de la plaignante sont corroborées par
un « document médical de transmission » établi le 10 juillet 2015, ainsi
que par un constat de coups et blessures daté du 11 juillet 2015 (cf. dossier TMC), de même
que par des médecins du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après :
le CURML) qui ont examiné la plaignante le 12 juillet 2015 et ont confirmé qu’elle présentait
au cou une lésion susceptible d’avoir été causée par un objet pointu et piquant
tel que le couteau automatique que le prévenu admet avoir brandi (cf. PV des opérations sélectionnées,
p. 32).
Compte tenu de ces différents éléments, on peut considérer qu’il existe à
ce stade précoce de l’enquête une présomption suffisamment sérieuse de culpabilité
à l’encontre de G.________, ce que ce dernier ne remet d’ailleurs pas en cause.
3.
Le recourant conteste le risque de récidive (art. 221 al. 1 let. c CPP). A l’appui de ce moyen,
il soutient que le contexte actuel ne serait pas du tout le même que celui dans lequel il avait
violenté son épouse. Il explique avoir agi dans un état de fatigue extrême et ajoute
qu’il vit désormais séparé de son épouse, une expulsion du domicile conjugale
ayant été ordonnée le 11 juillet 2015 par la Police cantonale vaudoise et prolongée
le 22 juillet suivant par le Président du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois.
3.1
Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération
que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute
la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325;
ATF
135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013
du 14 février 2013 c. 2.1). La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de
la vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le
risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important;
en pareil cas, il y a lieu de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité
(ATF 123 I 268
c. 2e). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu,
en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique,
de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en
cause (Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre
de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5).
3.2
En l’espèce, le tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence d’un risque
de réitération justifiant la mise en détention du recourant. Il a relevé que ce dernier
s’en était déjà pris à plusieurs reprises physiquement et verbalement à
son épouse, les choses semblant s’être envenimées au cours des derniers jours. Il
a constaté que nonobstant ses déclarations, selon lesquelles les choses étaient désormais
réglées entre eux puisque son épouse avait avoué son adultère, qu’il n’avait
plus confiance en elle, qu’il ne l’aimait plus et qu’ils n’avaient plus d’avenir
ensemble, l’intéressé avait rejoint son épouse à l’hôpital quelques
heures après ce prétendu aveu d’adultère pour s’en prendre à elle, à
tout le moins verbalement. Le tribunal a considéré qu’il était peu vraisemblable
que le climat houleux qui régnait au sein du couple depuis quelque temps s’apaise de manière
aussi soudaine, cela d’autant moins que le recourant paraissait se situer dans un certain déni
quant à son comportement et à sa gravité, de sorte qu’il n’était pas
possible de parler d’une prise de conscience qui permettrait de relativiser le risque de réitération
retenu.
Cette appréciation, complète et convaincante, ne prête pas le flanc à la critique
et doit être confirmée. La Cour de céans relève en effet une certaine escalade dans
la violence du recourant à l’égard de son épouse depuis le mois de décembre
2014. Ce dernier a lui-même admis que les disputes dans le couple étaient devenues plus violentes.
Le recourant a en outre évoqué un incident qui s’était produit un matin de décembre
2014, où, après avoir bu un café avec son épouse, il avait pris un couteau de cuisine,
de type couteau à pain, et s’était retourné vers elle pour la menacer de mort. Le
recourant a expliqué que le fils aîné du couple était arrivé dans la cuisine
et lui avait demandé ce qu’il faisait. Il avait alors lâché le couteau au sol et
était parti à son travail. Le recourant a déclaré ne pas savoir pourquoi il avait
agi de la sorte, qu’il n’avait pas d’explication à ce geste, ajoutant qu’il
s’était fait peur et qu’il avait été choqué par son comportement (PV
aud. 1 p. 5). Si la séparation et le départ du recourant du domicile conjugal sont certes effectifs,
la Cour de céans retient toutefois que c’est sa mise en détention qui a permis de stopper
le recourant dans une évolution croissante vers la violence, ce dernier n’hésitant pas
à s’en prendre à son épouse alors que celle-ci était à l’hôpital
pour faire constater les blessures qu’il venait de lui infliger, rendant nécessaire l’intervention
des gendarmes appelés par le personnel soignant de l’hôpital. Dans ces circonstances,
l’interdiction d’approcher évoquée par le recourant à titre de mesure de substitution
– de nature civile et rendue dans le cadre de la séparation du couple – n’est
pas suffisante pour affirmer que le recourant ne pourrait plus s’en prendre à son épouse.
Il convient de permettre à l’enquête d’avancer, aux fins de déterminer si
la prise de conscience du recourant est effective et d’obtenir la confirmation que ses bonnes résolutions
sont crédibles.
Compte tenu de ce qui précède, force est d’admettre que le risque de récidive doit
être admis.
4.
4.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité (art. 212
al.
3 CPP), il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut
maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21
c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel,
n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).
4.2
En l’espèce, au vu des charges énoncées et des investigations à effectuer,
le principe de la proportionnalité de la détention provisoire, ordonnée pour une durée
maximale de trois mois, demeure respecté.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 630 fr., plus la TVA
par 50 fr. 40, soit un total de 680 fr. 40, seront mis à la charge de G.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 13 juillet 2015 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de G.________ est fixée à 680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de G.________, par 680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de G.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Marie-Laure Oppliger Mettenberger, avocate (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme T.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :