vd_findinfo · ACH 86/17 - 147/2017 · 2017-07-27 · fr

AC, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.07.2017 ACH 86/17 - 147/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
86/17 - 147/2017
ZQ17.024536
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 juillet 2017
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chÔmage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
9 Cst. ; 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI.
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé en qualité de gestionnaire à compter du 1
er
juillet 2008 par C.________. Le 7 mars 2016, cet employeur lui a signifié qu’il serait relevé
de ses tâches dès le 1
er
juin
2016, date à laquelle commencerait une période de réorientation professionnelle de quatre
mois durant laquelle il serait « mis en disponibilité », soit à disposition
pour des missions temporaires. Le 20 juin 2016, l’assuré et son employeur ont conclu un contrat
de travail à durée déterminée du 21 juin au 20 août 2016 au sein du département
[...]. Ce contrat prévoyait que la réorientation professionnelle était suspendue durant
cette mission et que la date de fin des rapports de travail était dès lors repoussée au
30 novembre 2016.
Le 5 septembre 2016, P.________, conseillère en ressources humaines auprès de C.________, a
envoyé à S.________, directeur du département [...], un courriel à la teneur suivante
:
«
Concernant
T.________ et la proposition de mission temporaire à 100 % au sein de votre département, je
viens aux nouvelles afin de savoir ce que vous en pensez, si c'est réalisable et quelles seraient
les dates ?
»
Le 12 septembre 2016, S.________ a répondu qu’il pourrait accueillir l’assuré
dès que possible et a demandé pour combien de temps ce dernier serait disponible. Le même
jour, P.________ a indiqué que l'intéressé pourrait débuter le 19 septembre
2016 et que le choix de la durée de la mission appartenait à son interlocuteur. Le même
jour, S.________ a informé qu’il allait regarder avec les différents chefs d’équipe.
En réponse à un courriel du 20 septembre 2016 de P.________, qui lui demandait s'il avait
eu des nouvelles concernant « cette éventuelle mission temporaire », S.________
a expliqué, dans un courriel du 22 septembre 2016 également adressé à l'assuré,
qu’après avoir fait le point avec les responsables, il n’avait plus de mission à
court terme à confier à ce dernier. Il a précisé avoir apprécié l'implication
de l'intéressé dans son secteur.
L’assuré s’est inscrit le 21 novembre 2016 en tant que demandeur d’emploi auprès
de l’Office régional de placement de l’ [...] (ci-après : l’ORP) et
a sollicité l’octroi d’indemnités de chômage dès le 1
er
décembre 2016.
Au cours du premier entretien avec son conseiller ORP, le 24 novembre 2016, l’intéressé
a expliqué que son contrat de mission temporaire devait être prolongé, mais qu’il
lui avait finalement été annoncé en septembre 2016 que cela ne serait pas le cas, de sorte
qu’il lui manquait les recherches d’emploi pour le mois de septembre 2016. En outre, le conseiller
ORP a fixé à huit le nombre de recherches d’emploi que l’assuré devrait effectuer
chaque mois (cf. procès-verbal d’entretien du 24 novembre 2016).
Les 2 et 5 décembre 2016, l’intéressé a remis à l’ORP les formulaires
« Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi »,
comportant dix-neuf recherches pour le mois d’octobre 2016 et vingt pour le mois de novembre 2016.
Par courrier du 5 décembre 2016, l’assuré a transmis à son conseiller ORP l’échange
de courriels entre P.________ et S.________. Il a exposé qu’à la suite de l’annonce
de la non-reconduction de son contrat de durée déterminée, il avait contacté l’ORP
le 27 septembre 2016 afin de savoir quelles mesures il devait prendre. Il lui avait été indiqué
« vu la date, ce n’[était] pas septembre qui fera[it] la différence, alors
il fau[drai]t vous concentrer sur octobre et novembre et compenser durant ces mois-ci ». L’assuré
avait à nouveau téléphoné à l’ORP les 30 septembre et 9 novembre
2016 afin de confirmer cette version, ce qui avait été le cas. Sur la base de ces informations,
il avait augmenté ses recherches d’emploi afin d’être en règle avec les exigences
de l’ORP.
Par décision du 10 février 2017, l’ORP a suspendu le droit de l’assuré à
l’indemnité de chômage pendant trois jours à compter du 1
er
décembre 2016, en raison de l’insuffisance de ses recherches d’emploi pour la période
précédant son éventuel droit à l’indemnité de chômage.
Par courrier du 26 février 2017, l'intéressé s'est opposé à cette décision.
Il a expliqué que son contrat devait se terminer le 21 août 2016, mais qu'il avait été
convenu que la mission serait reconduite. Les démarches administratives dépendant de C.________
[...], il s'écoulait en général une semaine de battement avant le retour à la place
de travail. Cependant, après ce délai, il n'avait pas eu de nouvelles et avait contacté
le département concerné. Il avait alors appris que son chef en ligne directe avait été
licencié, mais qu'il n'y aurait aucune conséquence pour lui, le chef du département souhaitant
continuer à l'employer. Dès lors, il avait attendu de pouvoir retourner à son poste de
travail, jusqu'à ce qu'il ait été informé, le 22 septembre 2016, qu'il n'y avait
plus de travail pour lui. L'assuré a répété que sur la base des informations qui
lui avaient été données à l'occasion de ces trois appels à l'ORP, il avait augmenté
ses recherches pour les mois d'octobre et novembre 2016. Sur deux mois, il avait effectué plus de
recherches d'emploi que celles exigées sur trois mois. Il a encore ajouté qu'un scandale au
sein du département dans lequel il avait travaillé avait été à l'origine de
la reprise de la direction de ce département par une équipe de [...], ce qui avait scellé
le sort de son poste de travail. En annexe, il a produit un article de presse du [...] 2016 ayant trait
à une fraude au sein du C.________.
Par décision sur opposition du 8 mai 2017, le Service de l'emploi, Instance juridique chômage
(ci-après : le SDE ou l'intimé), a rejeté l'opposition formée par l'assuré et
confirmé la décision rendue le 10 février 2017 par l'ORP. Il a estimé que bien que
l'intéressé ait effectué une mission du 21 juin au 20 août 2016, il savait depuis
le 20 juin 2016 que ses rapports de travail avec C.________ prendraient fin le 30 novembre 2016.
L'assuré n'avait aucune garantie que cette mission serait renouvelée au-delà du 20 août
2016. En outre, le SDE a relevé que si l'assurance-chômage n'avait pas existé, l'intéressé
aurait déployé des efforts nettement plus conséquents en vue de retrouver un emploi, tout
au long de la période litigieuse. L'obligation de rechercher activement un emploi avant le chômage
n'était pas subordonnée à une information préalable. Par ailleurs, le SDE ne voyait
pas pour quelle raison l'ORP aurait parlé d'une compensation des recherches d'emploi durant les
mois d'octobre et novembre 2016 pour combler l'absence de recherche au mois de septembre 2016, dès
lors que l'assuré devait effectuer des recherches durant les trois mois précédant la revendication
des indemnités de chômage. Pour finir, le SDE a indiqué qu'au vu du barème figurant
dans le bulletin du Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après : le SECO), l'ORP aurait
dû retenir une durée de suspension de quatre jours, correspondant à une absence de recherche
d'emploi durant un mois avant le chômage. Toutefois, en tenant compte de l'ensemble des circonstances,
il renonçait à réformer la décision de l'ORP.
B.
Par acte du 6 juin 2017, T.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation.
Il a répété qu'il lui avait été confirmé par oral que sa mission serait
reconduite dès septembre 2016, et qu'il disposait d'un échange de courriels laissant clairement
entrevoir une prolongation de sa mission et ainsi, celle de ses rapports de travail avec C.________.
En outre, il a soutenu que l'ORP, contacté par téléphone à trois reprises, lui avait
fourni un renseignement erroné sur lequel il s'était fié lors de ses recherches d'emploi
et de son inscription au chômage. Il a dès lors invoqué la protection de sa bonne foi
selon l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101). De plus, il a fait valoir qu'il avait effectué trente-neuf recherches d’emploi
sur deux mois, ce qui équivalait à treize recherches par mois en comptant le mois de septembre
2016, et qu'il avait dès lors fait des recherches en quantité suffisante. La qualité desdites
recherches, ciblées et correspondant à son profil, était également suffisante. Etait
joint un relevé téléphonique de D.________, faisant notamment état de trois appels
à l'ORP, les 27 – la date ayant été retranscrite de manière manuscrite –
et 30 septembre 2016, ainsi que le 9 novembre 2016.
Dans sa réponse du 7 juillet 2017, l'intimé a préavisé pour le rejet du recours,
en renvoyant aux considérants de la décision litigieuse.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la
décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et art. 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La
loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l'occurrence, le recours a été déposé en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 60 al. 1 LPGA). Il respecte par ailleurs les autres conditions de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
La contestation portant
sur la suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant pour une durée
de trois jours, la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr., de sorte que le litige relève
de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le
juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans
le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, ATF 125 V 413 consid. 2c).
b)
Est litigieux le point de savoir si l’intimé était fondé à prononcer une suspension
du droit à l’indemnité du recourant pour une durée de trois jours, en raison de
recherches d’emploi insuffisantes avant le début du chômage, soit aucune recherche pour
le mois de septembre 2016.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors
de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts
qu'il a fournis.
Selon l’art. 30
al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il
est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour
trouver un travail convenable.
Une telle mesure vise
à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des
prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant
que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d'une manière
appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement
fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec les références).
Le droit à l’indemnité
de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation
générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage
(ATF 123 V 88 consid. 4c et les références). Les personnes qui revendiquent des prestations
de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas. C’est par rapport à cette fiction que doivent être évalués
les efforts des assurés en vue de diminuer le dommage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
b)
Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance
effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance
est prévisible et relativement proche (Rubin, op. cit., n° 9 ad art. 17 LACI). Il s’agit
là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré
doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément
sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre
2008 consid. 2.1). L’obligation de rechercher un emploi vaut bien entendu en fin de rapport de
travail de durée indéterminée ; un assuré doit rechercher un emploi pendant le délai
de congé, dès la signification de celui-ci. Cette obligation vaut également durant les
derniers mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée déterminée, durant
la période qui précède l’inscription au chômage (Rubin, op. cit., n
os
10
et 12 ad art. 17 LACI). Cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers
avec un employeur potentiel. Elle ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre
employeur est certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 et les références, TF 8C_271/2008
du 25 septembre 2008 consid. 2.1 et les références). Précisant cette notion,
le SECO – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application
uniforme du droit – a exposé qu’un demandeur d’emploi est assuré d’obtenir
un emploi lorsqu’il a en main un contrat de travail signé indiquant la date d’entrée
en service (Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage], janvier 2017, ch. D23). Une vague garantie
orale de la prolongation de l'emploi ne dispense pas des recherches d'emploi (TFA C 275/02 du 2 mai 2003
consid. 2.1).
c)
Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un
travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches
entreprises. Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches
d’emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4, 124 V 225 consid.
4a et 6). On ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite
purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l’assuré au
regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant
parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 et TFA C 176/05
du 28 août 2006 consid. 2.2). La continuité des démarches joue aussi un certain rôle,
même si l’on ne saurait exiger d’emblée que l’assuré répartisse
ses démarches sur toute une période de contrôle (TFA C 319/02 du 4 juin 2003 consid. 4.2).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2, 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2, 121 V 45 consid. 2a et les références
citées). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré.
5.
En l'espèce, il est reproché à l'assuré de ne pas avoir effectué suffisamment
de recherches d'emploi durant les trois mois précédant le début de son éventuel droit
à l’indemnité de chômage, soit le 1
er
décembre 2016. L’intimé a retenu qu’il n’avait procédé à aucune
recherche au mois de septembre 2016. Les démarches réalisées pour les deux mois suivants,
soit dix-neuf recherches pour octobre 2016 et vingt pour novembre 2016, ont quant à elles été
jugées suffisantes.
a)
Le recourant fait tout d'abord valoir qu'il lui avait été confirmé par oral que son contrat
de mission temporaire du 21 juin au 20 août 2016 serait reconduit dès le mois de septembre
2016. Ceci aurait automatiquement prolongé la fin de ses rapports de travail avec C.________, fixée
au 30 novembre 2016 selon le contrat de mission temporaire du 20 juin 2016. Il a toutefois appris, le
22 septembre 2016, que son contrat ne serait pas reconduit.
Cependant, il ne ressort pas des pièces produites par l'intéressé, en particulier l'échange
de courriels entre P.________ et S.________, qu'il était certain que son contrat de mission temporaire
allait être prolongé dès le mois de septembre 2016. En effet, dans son premier courriel,
daté du 5 septembre 2016, P.________ a demandé à son interlocuteur si la mission temporaire
au sein de son département était réalisable, et quelles en seraient les dates. Bien que
S.________ ait répondu le même jour qu'il pourrait accueillir le recourant dès que possible,
il a ajouté, dans un courriel daté également du même jour, qu'il allait « faire
un tour » en interne avec les différents chefs d'équipe et revenir vers elle dès
que possible. Ainsi, ni la date du début de cette mission temporaire, ni le fait que celle-ci aurait
effectivement lieu, n'étaient certains. Ceci est au demeurant confirmé par le courriel du 20 septembre
2016 de P.________, qui demandait à S.________ s'il avait des nouvelles concernant cette « éventuelle »
mission temporaire. L'assuré a d'ailleurs lui-même expliqué qu'il s'écoulait en général
une semaine de battement entre les missions temporaires, ceci en raison des démarches administratives
(cf. courrier du 26 février 2017). En l'occurrence, il s'est écoulé bien plus de temps,
puisque l'intéressé a reçu une réponse – négative – le 22 septembre
2016 seulement, soit plus d'un mois après la fin de son contrat de mission temporaire. Certes, le
recourant a expliqué qu'il avait contacté le département concerné après le délai
susmentionné d'une semaine, et qu’il avait été informé à cette occasion
que son chef en ligne directe avait été licencié, mais qu'il n'y aurait pas de conséquences
pour lui, le chef du département souhaitant continuer à l'employer. Toutefois, aucun retour
ne lui ayant été donné dans un délai raisonnable, l'assuré ne pouvait se contenter
de se fonder sur ces seules indications orales, qui ne sont au demeurant pas confirmées par les
pièces au dossier. La jurisprudence a retenu qu’une vague garantie orale de la prolongation
de l'emploi ne dispensait pas des recherches d'emploi, et que l’obligation de rechercher un emploi
ne cessait que lorsque l'entrée en service auprès d'un employeur était certaine (cf. consid. 3b
supra). Le renouvellement hypothétique du contrat de mission temporaire de l'assuré ne pouvait
dès lors justifier qu’il s'abstienne d'effectuer des recherches d'emploi. Ainsi, le recourant
aurait dû débuter ses recherches dans le courant du mois de septembre 2016. Il savait en effet
depuis le 20 juin 2016 que la fin de son contrat de travail avec C.________ était fixée au
30 novembre 2016. Ainsi que l'a relevé l'intimé, l'obligation de rechercher activement un emploi
avant le chômage n'est pas subordonnée à une information préalable, car les assurés
ont l’obligation de se comporter comme si l’assurance n’existait pas (cf. consid. 3b
supra).
b)
Dans un autre moyen, le recourant invoque la
protection de sa bonne foi, soutenant que l'ORP lui a fourni un renseignement erroné sur lequel
il s'est fondé lors de ses recherches et de son inscription au chômage.
aa)
Ancré à l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101) et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de
la bonne foi exige que l'administration et les administrés se comportent réciproquement de
manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre à
tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection
ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle
se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement
placée dans celles-ci. De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi
peut aussi être invoqué en présence, simplement, d'un comportement de l'administration
susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou espérance légitime (ATF 131
II 627 consid. 6.1 et 129 II 361 consid. 7.1). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision
erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré
un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité
soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées,
qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré
n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore
qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des
dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et que la réglementation
n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 141 V 530
consid. 6.2 et 131 II 627 consid. 6.1). Plus largement, le principe de la bonne foi s'applique lorsque
l'administration crée une apparence de droit, sur laquelle l'administré se fonde pour adopter
un comportement qu'il considère dès lors comme conforme au droit (TF 6B_659/2013 du 4 novembre
2013 consid. 3.1 et la référence citée).
bb)
En
l'espèce, le recourant a soutenu qu'il avait contacté par téléphone l'ORP le 27 septembre
2016 et qu'il lui avait été indiqué que « vu la date, ce n’[était]
pas septembre qui fera[it] la différence, alors il fau[drai]t vous concentrer sur octobre et novembre
et compenser durant ces mois-ci ». Le recourant a ajouté que cette version lui avait été
confirmée par l’ORP les 30 septembre et 9 novembre 2016. Se fondant sur ce renseignement,
il n’a pas effectué de recherches en septembre 2016, mais a procédé à de nombreuses
démarches aux mois d'octobre et novembre 2016, de manière à compenser celles du mois de
septembre 2016.
Il sied tout d’abord de relever que l’assuré se prévaut d’un renseignement
qu’il a demandé à l’ORP le 27 septembre 2016, soit seulement quatre jours
avant la fin du mois, alors que, tel que susmentionné, il devait débuter ses recherches plus
tôt.
Cela étant, les déclarations de l'intéressé paraissent crédibles au degré
de la vraisemblance prépondérante. En effet, selon le relevé téléphonique produit
dans le cadre du recours, l’assuré a effectivement appelé l'ORP aux dates susmentionnées.
En outre, il a procédé à un nombre important de recherches d'emploi aux mois d'octobre
et novembre 2016. Quoi qu'il en soit, la question de la protection de la bonne foi peut demeurer ouverte.
En effet, il ressort de l'échange de courriels entre P.________ et S.________ que l'intéressé
a proposé ses services pour une mission temporaire auprès de C.________ en septembre 2016,
ce qui constitue une recherche d'emploi pour ce mois. En outre, il a effectué dix-neuf recherches
pour le mois d'octobre et vingt pour le mois de novembre 2016. Ainsi, durant la période de résiliation
de trois mois, correspondant aux trois mois précédant le début de son éventuel droit
à l’indemnité de chômage, il a effectué un total de quarante recherches. Ses
démarches doivent donc être considérées comme suffisantes du point de vue quantitatif
au regard de la jurisprudence précitée (cf. consid. 3c supra), ce d’autant plus
que son conseiller ORP lui a fixé à huit le nombre de recherches d’emploi à faire
chaque mois (cf. procès-verbal d’entretien du 24 novembre 2016). La qualité de ces recherches,
réalisées dans le domaine [...], apparaît également satisfaisante.
Ainsi, durant la période de trois mois précédant son éventuel droit à l’indemnité
de chômage, le recourant a effectué des recherches en quantité et en qualité suffisantes.
Dans ces circonstances, l'intimé n'était pas fondé à prononcer la suspension du droit
à l'indemnité de l’intéressé en raison de recherches insuffisantes avant le
début du chômage. Il sied de relever que le barème de sanctions prévu par le SECO
en cas de recherches insuffisantes ou inexistantes avant chômage est échelonné selon la
durée du délai de résiliation du contrat de travail, et non selon le nombre de mois durant
lesquels l'assuré n'a pas effectué suffisamment de recherches d'emploi (Bulletin LACI IC précité,
D79 ; critiqué par Rubin, op. cit., n° 11 ad art. 17 LACI).
6.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision litigieuse annulée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA). Le recourant, qui obtient gain de cause sans l'assistance d'un mandataire professionnel, n'a
pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 mai 2017 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
est annulée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
T.________
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage
-
Secrétariat d'Etat à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :