vd_findinfo · 118/II · 2009-06-25 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT | 153a CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 25.06.2009 118/II

TRIBUNAL CANTONAL
118/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 25 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Sauterel
Greffi
er
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 153 aCC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.G.________
, à Epalinges,
demandeur, contre le jugement rendu
le 26 février 2009 par la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause le divisant
d'avec
V.________
, à
Ecublens,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 26 février 2005, la Présidente du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a admis la demande
en modification du jugement de divorce rendu le 12 août 1993
(recte : 1983) par le Président du Tribunal du district de
Morges et fixé la contribution d'entretien mensuelle due par
le demandeur A.G.________ à la défenderesse
V.________ à 700 fr. dès le 1
er
juin 2007
et jusqu'à la fin du mois au cours duquel le contrat de
conciergerie de cette dernière prendra fin, puis à
1'100 fr. dès le mois suivant la fin de cette
activité (I), maintenu le jugement de divorce pour le
surplus (II), fixé les frais de justice à 900 fr.
pour le demandeur et à 1'000 fr. pour la défenderesse
(III), dit que le demandeur doit verser à la
défenderesse la somme de 3'600 fr. à titre de
dépens (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
L'état de fait de ce jugement expose ce qui suit
:
"1.a)
A.G.________, né le 6 mai 1942, demandeur à la
présente action, et [...]V.________ le 3 octobre 1942,
défenderesse, se sont mariés le 22 février
1963 à [...].
Trois enfants sont issus de cette union :
-
[...], né le [...] 1963;
-
[...], né le [...] 1965;
-
[...], née le [...] 1968.
b)
Le Tribunal civil du district de Morges a prononcé le 12
août 1983 le divorce des parties et ratifié une
convention sur ses effets du 2 mai 1983. Ce jugement est devenu
définitif et exécutoire dès le 9 septembre
1983.
La convention stipulait en son chiffre V que le demandeur servirait
à la défenderesse une indemnité payée
sous forme de rente (art. 151 CC) d'un montant mensuel de Fr.
900.-, d'avance le premier jour du mois, ce montant devant
être porté à Fr. 1'200.- dès qu'il
ne serait plus astreint à contribuer à l'entretien de
sa fille [...]; la pension due pour [...], à verser en mains
de sa mère, était fixée à Fr. 600.- par
mois sans précision quant à sa limite dans le temps,
allocations familiales en sus. Ces rentes et pensions
étaient indexées au coût de la vie, le
1
er
janvier de chaque année, sur la base du
dernier indice paru, l'indice de référence
étant celui de janvier 1983, qui s'établissait
à 99,9 (chiffre VI de la convention).
La situation économique ou professionnelle des parties n'est
pas évoquée dans le jugement de divorce. Toutefois,
il ressort d'une ordonnance de mesures provisoires du 7 septembre
1982 que le mari réalisait alors les revenus suivants
:
salaire
net (dont Fr. 190. d'allocations
familiales)
Fr.
3'208.60
harmonie
municipale (
[...])
400.-
école
de
musique
180.-
total
Fr.
3'788.60
L'ordonnance de mesures provisoires du 7 septembre 1982 retient,
s'agissant de la défenderesse, les revenus
suivants :
salaire
conciergerie
Fr.
485.65
accueil
enfants
300.- à 400.-
contribution
de
Philippe
300.-
total
Fr.
1'085.65 à 1'185.65
Quant aux charges des parties, l'ordonnance précitée
retenait pour la défenderesse un loyer de Fr. 670.- (pour
deux appartements de 3 et 2 pièces contigus qu'elle occupait
avec les trois enfants) et une charge financière mensuelle
estimée à Fr. 900.- pour les deux enfants encore
mineurs - [...], l'aîné, qui travaillait
déjà réalisait un salaire de Fr. 2'000.- brut
par mois et versait ainsi à sa mère la contribution
de Fr. 300.- par mois, dont il est fait état ci-dessus,
tandis que [...] assumait, à l'aide de son salaire
d'apprenti, ses primes d'assurance-maladie et diverses menues
dépenses.
Pour le demandeur, l'ordonnance retenait un loyer estimé
à Fr. 600.-. Elle relevait encore que l'intimé avait
acquis par succession un immeuble, sis à [...], qu'il louait
alors à son frère Fr. 850.- par mois, revenus qui
seraient intégralement dévolus au service de la dette
hypothécaire, qui était de Fr. 150'000.-.
2.a)
Au début de l'année 1997, le demandeur s'est rendu
compte, à réception d'un avis de saisie, que la
défenderesse, son ex-épouse, avait commandé
diverses marchandises à son nom; il n'avait reçu ni
les factures, ni les rappels et les commandements de payer qui s'en
étaient suivis, la défenderesse ayant remis le nom de
son ex-époux sur sa boîte aux lettres, induisant ainsi
la poste en erreur.
Le demandeur, qui envisageait d'acheter un bien immobilier avec sa
compagne et souhaitait obtenir un prêt hypothécaire
à cet effet, a payé les factures ouvertes à
son nom, du fait des agissements de son ex-épouse. En
contrepartie, il a décidé de réduire la
pension qu'il verserait à cette dernière à Fr.
800.- pendant six mois, la réduction mensuelle de Fr.
1'240.- devant rembourser les factures payées pour elle. Il
a saisi cette occasion pour ramener le montant de la pension
à Fr. 800.-, "conformément à la
décision du Tribunal de Morges du 12 octobre
1982".
Le 17 mars 1997, la défenderesse a signé le document
suivant, que A.G.________ avait préparé :
"Je
soussignée V.________, chemin de la [...], reconnaît
que mon ex-mari, A.G.________, Chemin [...], a payé mes
factures suivantes :
Créancier
Montant
Date du paiement
Offices
des poursuites,
Morges
1028.65
14.07.93
Administrateur
postal,
Ecublens
13.-
02.02.97
Offices
des poursuites,
Lausanne
1146.50
03.02.97
Offices
des poursuites,
Morges
5.-
05.02.97
Offices
des poursuites,
Morges
17.-
10.02.97
Boursier
communal,
Ecublens
370.40
27.02.97
Département
des finances,
Lausanne
148.75
27.02.97
Département
des finances,
Lausanne
148.75
27.02.97
Département
des finances,
Lausanne
148.75
27.02.97
Département
des finances,
Lausanne
133.05
27.02.97
Telecom,
Lausanne
328.90
27.02.97
Charles
Veillon,
Lausanne
1055.-
27.02.97
Justicia
SA,
Schwarzenbach
52.25
27.02.97
Justicia
SA,
Schwarzenbach
56.40
27.02.97
Offices
des poursuites,
Morges
269.05
27.02.97
Offices
des poursuites,
Morges
629.50
27.02.97
Offices
des poursuites,
Morges
514.60
27.02.97
Füst,
Oberbüchen
1201.-
27.02.97
TOTAL
Frs.
7266.55
Remboursable
en 6 mensualités de Frs. 1240.--, chacune, qui seront
déduites de ma pension.
La
première le 27 février 1997.
Dès
le 1
er
septembre 1997, le montant de ma pension sera de
Frs. 800.- (huit cents), conformément à la
décision du Tribunal de Morges du 12 octobre
1982.
Lieu
( [...] Date (17.3.97)  Signature (V.________)
Ann.
:     copies des quittances
Copie décision du tribunal
Cet
original est à retourner à A.G.________, dûment
daté et signé."
La défenderesse, qui traversait une période difficile
de sa vie, avait en effet contracté des dettes au nom de son
ex-mari; à l'audience du 24 juin 2008, elle s'est dite peu
fière de cette époque; consciente des
désagréments qu'elle avait alors occasionnés
au demandeur et à sa compagne d'alors, son actuelle
épouse, elle leur a fait part de ses regrets.
Par le biais de la compensation ainsi opérée, la
défenderesse a remboursé l'ensemble de sa dette au
demandeur. S'agissant de la référence à une
décision du Tribunal de Morges du 12 octobre 1982
mentionnée dans ce texte, il y a lieu de relever qu'elle est
erronée, aucune décision n'ayant été
rendue à cette date et la pension fixée par le
tribunal, le 12 août 1983, en faveur de la
défenderesse, étant supérieure à ce
montant.
b)
Le demandeur allègue avoir versé à la
défenderesse une pension mensuelle de Fr. 2'040.- de
septembre 1982 à février 1997. Ce montant a
été versé le 19 janvier 1996 et le 30
décembre 1996, selon les pièces produites; il a
vraisemblablement été versé jusqu'en
février 1997. Pour la période antérieure, il
est probable que le demandeur se soit acquitté de ses
obligations d'entretien, depuis septembre 1982, sur la base de
l'ordonnance de mesures provisoires déjà
citée, qui fixait la pension provisionnelle à Fr.
1'810.-, allocations familiales en sus.
3.a)
Par demande du 22 juin 2007, le demandeur a conclu, avec
dépens, à ce qu'il soit prononcé :
"Principalement
:
I.
La rente versée par A.G.________ à V.________ en
vertu du jugement de divorce et réduite par convention du 17
mars 1997 est supprimée dès le 1
er
juin
2007.
Subsidiairement
:
II.
La rente versée par A.G.________ à V.________ en
vertu du jugement de divorce et réduite par convention du 17
mars 1997 est réduite à 200 (deux cents) francs
dès le 1
er
juin 2007."
A l'appui de sa demande, il fait valoir d'une part que ses revenus
ont diminué durablement et de manière
définitive; selon lui, cette diminution était
imprévisible ou, du moins, l'était pour lui, personne
n'ayant attiré son attention
"sur
le fait que le passage à la retraite entraînerait une
diminution de revenus importante qui l'empêcherait d'assumer
le service d'une pension à son
ex-épouse"
;
d'autre
part, il relève que la défenderesse couvre largement
son minimum vital avec ses revenus propres.
b)
Dans son procédé du 11 septembre 2007, la
défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de toutes les conclusions de la demande.
Elle relève à l'appui de ses conclusions son
âge - 65 ans en octobre 2007 - et son mauvais état de
santé ; elle présente en effet, selon un
certificat médical établi le 20 août 2007 par
le Dr [...],
"une
affection médicale chronique rendant pénibles les
efforts physiques"
,
qui
compromettrait son activité professionnelle à
brève échéance et donc sa situation
économique. En outre, elle constate que les revenus du
défendeur n'ont guère baissé depuis le
prononcé du divorce; qu'il est propriétaire avec sa
seconde épouse d'un bien immobilier et a donc de la fortune;
elle allègue enfin que, depuis plusieurs années, le
demandeur, profitant de sa faiblesse et lui faisant signer un
document qui l'amenait à croire que la rente qu'il lui
devait juridiquement s'élevait à Fr. 800.-,
s'acquitte en sa faveur d'une pension de Fr. 800.- par mois, alors
que le jugement de divorce prévoyait alors une pension
mensuelle de Fr. 1'200.-, indexée au coût de la
vie.
4.
Quant
à l'évolution de la situation familiale,
professionnelle et financière des parties, il convient de
retenir ce qui suit.
a)
Le demandeur a
épousé en secondes noces dame B.G.________, qui
était déjà son amie au moment du
divorce.
S'agissant de sa situation professionnelle et financière, le
demandeur a dû cesser toutes ses activités lucratives
annexes liées à la musique, à la suite d'un
accident en 1990.
Jusqu'à fin 2002, le demandeur, qui travaillait pour
l'entreprise [...], a réalisé un salaire mensuel net
de Fr. 5'540.10, payé treize fois l'an, soit un salaire
mensuel net de Fr. 6'001.80, treizième compris.
Dès le 1
er
janvier 2003, il a vu son taux
d'activité réduit à 70% par son employeur; son
salaire s'est élevé dès lors à Fr.
3'920.- brut, soit Fr. 3'551.80 net, payé treize fois l'an;
en outre, en guise d'indemnité de départ, un montant
de Fr. 1'346.90 par mois lui a été servi et devait
l'être jusqu'à son départ en retraite
anticipée, soit jusqu'en mai 2005 (29 mois). Ainsi, de
janvier 2003 au mois de mai 2005, son salaire mensuel net s'est
élevé à Fr. 5'194.70.
Dès le 1
er
juin 2005, n'ayant finalement pas fait
valoir son droit à la retraite anticipée, il a
continué à toucher son salaire pour un taux
d'activité de 70%, soit Fr. 3'847.80 par mois,
treizième salaire compris.
Depuis le 1
er
juin 2007, le demandeur est
retraité; il touche des rentes AVS et LPP de respectivement
Fr. 2'122.- et Fr. 1'377.60 par mois, soit un revenu mensuel net de
Fr. 3'499.60.
Quant à sa seconde épouse, qui est âgée
de 49 ans, elle travaille en qualité d'employée de
commerce (comptable) pour l'entreprise [...] à [...]
à un taux d'activité de 80% et réalise un
salaire mensuel net de Fr. 4'700.-. Les époux
bénéficient ainsi d'un revenu mensuel net global de
Fr. 8'200.-.
Le demandeur et son épouse ont déclaré faire
pot commun; la part de revenus du demandeur représente
42,67% de leurs revenus globaux.
Par ailleurs, le 1
er
décembre 1997, le demandeur
et B.G.________, qui n'étaient alors pas encore
mariés, ont acquis en copropriété, chacun pour
une demie, un appartement, sis chemin du [...], au prix de Fr.
520'000.-. Un montant de Fr. 120'000.- a été
versé à titre de fonds propres et deux
hypothèques à taux fixe, échéant le 20
novembre 2015, ont été contractées
auprès de l'UBS respectivement pour des montants de Fr.
340'000.- (1
er
rang) et Fr. 60'000.-
(2
ème
rang), soit une dette hypothécaire
totale de Fr. 400'000.-. Cet immeuble a été acquis en
vue de devenir le domicile conjugal des
époux.
Le demandeur a également contracté une assurance-vie
pour cause de mort pour un montant de Fr. 100'000.-, montant qui
viendrait en déduction de la dette hypothécaire dudit
immeuble en cas de prédécès de
celui-ci.
Les charges mensuelles du demandeur et de sa seconde
épouse sont aujourd'hui les suivantes :
-
minimum d'existence du
couple
Fr.
1'550.-
-
intérêts hypothécaires
:     Fr.    12'920.- / 12
=  1'076.60
Fr.
2'130.- / 12
=
177.50
1'254.10
-
charges de l'immeuble (cf. détermination de la
défenderesse
sur l'allégué
31)
108.60
-
chauffage Fr. 2'049.30 /
12
170.80
-
prime d'assurance-maladie du
demandeur
404.30
-
prime d'assurance-maladie de l'épouse
(estimation)
350.-
-
prime de l'assurance-vie Fr. 1'860.40 /
12
155.-
-
frais de
transport
Fr.
200.-
total
Fr.
4'192.80
-
impôts 2006 12'657.10 / 12 = 1'054.75 arrondis pour 2007
à
Fr.
1'000.-
total
(avec
impôts)
Fr.
5'192.80
Il est à noter que les impôts du couple seront
certainement moins élevés en 2007 qu'en 2006, les
revenus du demandeur ayant légèrement
baissé.
Le couple réalisant un revenu mensuel net de Fr. 8'200.-, il
dispose encore d'un montant de l'ordre de Fr. 3'000.- (Fr.
3'007.20) par mois après déduction de ses
charges.
b)
Les revenus mensuels de la
défenderesse sont actuellement les suivants :
-
rente
AVS
Fr.
1'651.-
-
rente
LPP
171.55
-
rente française (99
Euros)
163.20
-
salaire conciergerie (Fr. 838.55 - Fr. 20.-
téléphone)
818.55
Fr.
2'804.30
Quant à ses charges mensuelles, elles sont les suivantes
:
-
minimum
d'existence
Fr.
1'100.-
-
loyer
955.-
-
prime d'assurance
maladie
378.20
-
frais médicaux et dentaires (dont franchise
25.-/mois)
300.-
-
impôts
176.60
-
frais de
transport
100.-
Fr.
3'009.80
Le budget de la défenderesse présente ainsi un
déficit d'environ Fr. 200.- par mois.
Il convient encore de constater que le salaire de la conciergerie
représente un tiers de ses revenus. Or, la
défenderesse a subi deux opérations importantes,
l'une cardiologique en date du 12 septembre 2007 et l'autre
viscérale le 6 juillet 2007, cette dernière lui ayant
valu un arrêt de travail à 100% du 5 au 31 juillet
2007. En outre, en date du 20 février 2008, le bailleur de
la défenderesse l'a informée que si le contrat de
travail de conciergerie venait à être annulé,
cela entraînerait automatiquement la résiliation du
bail du logement de service."
En droit, le premier juge n'a pas retenu une amélioration
sensible et durable dans la situation de la
crédirentière, mais a considéré qu'il
se  justifiait, pour le motif que la pension n'est plus en
rapport avec les facultés du débiteur, de modifier la
contribution d'entretien lorsque  V.________ devra mettre un
terme à son contrat de conciergerie, puis le 1er juin 2007
lors de la retraite de  A.G.________.
B.
A.G.________ a
recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la
contribution d'entretien en faveur d'V.________ est
supprimée dès le 1
er
juin 2007,
subsidiairement en ce sens que dite contribution est fixée
à 200 fr. par mois, plus subsidiairement encore à
l'annulation du jugement. Dans son mémoire, il a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions. Il a produit dix pièces sous
bordereau.
L'intimée a conclu au rejet du recours. Elle a produit trois
pièces sous bordereau.
En droit
:
1.
A teneur de l'art. 7a al. 3 du Titre final du Code civil du 10
décembre 1907 (RS 210), introduit par la loi
fédérale du 26 juin 1998 modifiant le Code civil
entrée en vigueur le 1er janvier 2000, la modification du
jugement de divorce rendu sous l'ancien droit est régie par
l'ancien droit, sous réserve des dispositions relatives
à la procédure et aux enfants.
L'ancien droit est ainsi applicable à la modification de la
contribution à l'entretien de l'intimée et le nouveau
droit à la procédure.
2.
Les voies du recours en nullité (art. 444 et 445 CPC; RSV
270.11) et du recours en réforme (art. 451 ch. 3 CPC) sont
ouvertes contre les jugements principaux rendus par un
président de tribunal d'arrondissement.
Le recours, interjeté en temps utile, est ainsi
recevable.
3.
A l'appui de ses conclusions subsidiaires en nullité, le
recourant reproche au premier juge d'avoir retenu un fait qui n'a
pas été prouvé, d'avoir apprécié
arbitrairement les preuves et de n'avoir pas respecté la
maxime officielle. Tous ces moyens peuvent être
examinés dans le cadre du recours en réforme compte
tenu du pouvoir d'examen de la cour de céans.
4.
Saisi d'un recours en réforme contre le jugement principal
d'un président de tribunal d'arrondissement statuant en
procédure accélérée sur une action en
modification de jugement de divorce (art. 376 al. 2 CPC), le
Tribunal cantonal revoit librement la cause en fait et en droit
(art. 452 al. 2 CPC); il développe ainsi son raisonnement
juridique après avoir vérifié la
conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant dans le dossier et après avoir, le cas
échéant, corrigé ou complété
celui-ci au moyen desdites preuves.
En principe, les parties ne peuvent pas articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon
l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC; JT 2003 III 3). Toutefois,
en matière de modification de jugement de divorce, comme en
matière de divorce, les parties peuvent invoquer des faits
et des moyens de preuve nouveaux devant l'instance cantonale
supérieure (art. 138 al. 1 CC auquel renvoie l'article 374c
CPC; JT 2006 III 8 c. 3b; Leuenberger, Basler Kommentar,
3ème éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p.
883).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier. Dans la procédure de recours,
le recourant a produit dix pièces nouvelles et
l'intimée trois pièces nouvelles. Sur cette base,
l'état de fait du jugement peut être
complété comme il suit :
-
A titre de fourniture et d'épuration d'eau pour la
période d'octobre 2006 à octobre 2007, les Services
industriels ont facturé au recourant et à son
épouse le montant de 718 fr. 50, TVA comprise, soit 59 fr.
80 par mois.
-
Le 4 janvier 2008, le compte Fisca UBS pilier 3A n° [...] de
B.G.________ a été crédité de 2'000 fr.
sur ordre du recourant.
-
En 2008, la prime mensuelle d'assurance malade de B.G.________
auprès d'Assura était de 308 fr. 50.
-
B.G.________ verse à l'assurance l'Avenir une prime
mensuelle de 28 francs.
-
Pour 2008, le recourant a reçu de la Vaudoise un avis de
prime RC et casco de 618 fr. 60.
-
Dès le 1er juillet 2008, le montant de la prime
précitée a été porté à
674 francs.
-
Pour 2007, le Service des automobiles a adressé au recourant
une facture de taxe de 702 fr. pour son véhicule
Citroën C5 3.0 V6.
-
En février 2006, [...] Bank a accordé à
B.G.________ un crédit de 15'000 fr. en capital devant
faire l'objet d'un remboursement par acomptes mensuels de 312 fr.
50.
-
Pour l'année 2006, l'impôt cantonal et communal des
époux A.G.________, calculé sur un revenu imposable
de 83'000 fr. et une fortune imposable de 17'000 fr. s'est
élevé à 12'657 fr. 10 et l'impôt
fédéral direct à 1'376 francs.
-
Selon une lettre adressée à V.________ le 26 octobre
2006 par la Caisse intercommunale de pensions, un capital de 15'373
fr. lui sera versé, montant correspondant aux 50 % de sa
pension annuelle qui sera réduite de 85 fr. 80.
-
Le 11 mars 2009, le registre foncier du district de la Sarine a
confirmé à A.G.________ que, depuis le 17 août
1983, [...] l'avait remplacé comme propriétaire de la
parcelle 91 dans la commune de [...].
-
Le 11 mai 2009, la société de Rahm & Cie SA a
confirmé qu'V.________ est domiciliée dans l'immeuble
sis [...] [...] A à [...], mais qu'elle est concierge des
immeubles comportant les entrées [...] A et [...]
B.
-
Selon contrat de travail pour concierge non professionnel qui
entrera en vigueur le 1er octobre 2009,  V.________
bénéficiera d'un logement de service et percevra une
rémunération mensuelle nette de 818 fr. 50, plus 20
fr. d'indemnité pour téléphone et autres
débours.
-
Le 8 mai 2009, les Retraites populaires ont confirmé
qu'V.________ ne reçoit pas de rente de cette institution et
qu'elle a bénéficié de 15'382 fr. le 15
novembre 2006 (art. 47a des Statuts de la Caisse) et d'un
encaissement de 50 % du capital de 15'383 fr., le 15 novembre 2006,
à l'occasion de sa retraite.
Après avoir complété l'état de fait du
jugement attaqué, la Chambre des recours peut statuer en
réforme, en particulier en appréciant à
nouveau toutes les preuves administrées dans les deux
instances. De même, le grief relatif à une violation
de la maxime officielle n'a plus d'objet, le recourant ne
requérant aucune mesure d'instruction
complémentaire.
5.
a)
Le
recourant requiert la suppression de la rente allouée
à l'intimée ou sa réduction à un
montant mensuel de 200 francs.
b)
Aux termes de l'art. 153 al. 2 aCC, la pension
alimentaire allouée à titre de secours sera
supprimée ou réduite, à la demande du
débiteur, si l'ayant droit n'est plus dans le
dénuement ou si la gêne dans laquelle il se trouvait a
sensiblement diminué; il en sera de même si la pension
n'est plus en rapport avec les facultés du
débiteur.
S'il est admis qu'une rente due en vertu de l'art. 151 aCC peut
également être réduite ou supprimée
lorsque l'une des deux hypothèses limitativement
prévues par l'art. 153 al. 2 aCC est réalisée
(ATF 117 II 211, JT 1994 I 165), on ne saurait retenir, pour la
quotité de la réduction de dite rente, les
mêmes critères que pour celle de la pension
d'assistance de l'art. 152 CC. Les conditions en sont ici plus
strictes (ATF 118 II 229, c. 2, JT 1995 I 37;
Deschenaux/Tercier/Werro, Le mariage et le divorce, 4ème
éd., 1995, n° 743, p. 148).
Selon la jurisprudence, l'art. 153 al. 2 aCC permet de
réduire, voire de supprimer, la pension allouée
à l'époux innocent lorsque la situation
économique du débiteur se détériore
gravement ou lorsque celle de l'ayant droit s'améliore (ATF
117 II 359, c. 3, JT 1994 I 322; ATF 117 II 211, c. 1, JT 1994 I
265; ATF 117 II 368, SJ 1992 p. 129, c. 4b;
Deschenaux/Tercier/Werro, op. cit., n° 737, pp. 146-147).
Cependant, pour justifier une diminution de la rente ou de la
pension, la modification de la situation financière doit
être sensible, durable et imprévisible au moment du
divorce, savoir qu'il n'était pas possible de prévoir
que les faits invoqués se produiraient (ATF 118 II 229, c.
2; ATF 117 II 211, c. 5a, JT 1994 I 265; ATF 117 II 359, c. 3, JT
1994 I 322; Hegnauer/Breitschmid, Grundriss des Eherechts,
3ème éd., 1993, n. 11.29, p. 103;
Deschenaux/Tercier/Werro, op. cit., nos 773-774, p.
155).
L'action en modification d'un jugement de divorce ou d'une
convention sur les effets accessoires du divorce ne doit pas
être utilisée comme une voie de révision du
jugement de divorce (ATF 117 II 359, c. 6, JT 1994 I 330). Il ne
s'agit donc pas de corriger le premier jugement ni de juger
à nouveau, mais d'examiner uniquement s'il y a eu,
postérieurement au divorce, une grave
détérioration de la situation du débirentier
ou une amélioration importante, durable et
imprévisible de la situation de l'ayant droit, par rapport
aux éléments existant au moment du divorce et
constatés dans le jugement (ATF 118 II 229, JT 1995 I 37;
sur tous ces points, voir aussi : TF 5C.102/2005 du 3 août
2005 c. 2).
Le minimum vital du débirentier, augmenté de 20 %
dans le cas d'une pension selon l'art. 152 aCC, doit être
préservé (Deschenaux/Tercier/Werro, op. cit., n°
764, p. 153; ATF 118 II 97, JT 1994 I 341).
c)
En l'espèce, le recourant n'a établi aucune
modification durable et imprévisible susceptible de
justifier une diminution de la rente en faveur de sa
précédente épouse. La Chambre des recours fait
siennes les considérations du premier juge lorsque celle-ci
expose : "
Selon un arrêt du 4 février 1982, le seul
fait de prendre sa retraite ne suffit pas à imposer une
réduction de la pension (Bühler/Spühler,
Commentaire bernois, n. 69 in fine ad art. 153 CC). Il est en effet
possible que l'ensemble de la situation du débirentier ne
soit pas modifiée de façon sensible, car ses
dépenses, notamment ses charges fiscales et ses frais de
déplacement, pourront diminuer (ATF 108 II 30, spéc.
34). Au demeurant, lorsque le revenu ordinaire est limité
à la rente AVS, mais que le débiteur dispose d'une
fortune, il faut aussi en tenir compte (ATF 115 II 309, JT 1992 I
323, cons. 3c)
(…)
Dans un arrêt du 14
février 1994 le Tribunal fédéral a jugé
que le principe selon lequel, pour fixer le montant de la pension
ou de la rente allouée à l'épouse
divorcée, il faut prendre en considération les
circonstances futures déjà certaines ou fort
probables au moment du divorce s'impose, à plus forte raison
lorsque le juge est appelé à statuer sur une demande
en modification du jugement de divorce : en effet, la rente, une
fois supprimée ou réduite, ne peut plus être
rétablie ni augmentée (ATF 117 II 359 c. 4c p. 365 JT
1994 I 322). Ainsi, une amélioration de la situation de la
créancière d'aliments, même importante, doit
être examinée dans la perspective de sa propre mise
à la retraite (ATF 120 II 4, JT 1999 I 41).
(…)
Pour apprécier l'évolution de la situation du
débirentier, il faut tenir compte du maintien de la
proportion que la rente due à l'épouse
représentait par rapport au revenu net du mari, lors de sa
fixation; cette proportion serait d'ordinaire d'un "bon tiers" (ATF
90 II 74). Seule une diminution très sensible du revenu du
débiteur peut commander qu'on réduise même la
proportion adoptée par le juge du divorce (ATF 108 II 30,
sp. 33)."
d)
Le seul élément qui justifie de revoir la
contribution d'entretien fixée sous l'ancien droit du
divorce est la préservation du minimum vital du recourant,
augmenté de 20 % (ATF 128 III 257, JT 2002 I 469 c.
4a/aa).
Dans le cadre de la modification d'une pension alimentaire
fixée sous l'ancien droit, le Tribunal fédéral
a précisé que, lorsqu'un époux remarié
assume des obligations découlant d'un jugement de divorce,
son conjoint a envers lui une obligation d'assistance, dans la
mesure où on peut l'exiger de lui. Ainsi, le second conjoint
devra consentir des efforts particuliers pour faciliter à
son partenaire le paiement des contributions d'entretien
découlant du premier mariage (ATF 79 II 140; TF 5A_270/2007
du 12 juillet 2007 c. 6.1).
6.
Dans la détermination de son minimum vital, le recourant
s'en prend tout d'abord au calcul de diverses charges des
époux A.G.________ et B.G.________ (jugement pp.
15/16).
a)
Le recourant fait valoir que les charges mensuelles de
l'immeuble dont il est propriétaire
s'élèveraient à 217 fr. 20; il obtient ce
montant en mensualisant les frais d'entretien annuels de l'immeuble
par 3'079 fr. 40 admis par l'administration fiscale (taxation ICC)
dans la détermination de la valeur locative pour
l'imposition 2006 (pièce 20). Toutefois, ce dernier chiffre
résulte d'un forfait fiscal correspondant au
cinquième de la valeur locative et non pas aux coûts
effectifs. De plus, le premier juge a pris en considération
la mensualisation de la moyenne des frais d'entretien ICC et IFD,
pondération qui doit être
préférée dès lors qu'elle
intègre les deux forfaits fiscaux et non uniquement celui
qui s'avère le plus favorable à une partie. Le moyen
est donc infondé.
b)
Le recourant entend intégrer dans ses charges des
frais de consommation et d'épuration d'eau. Ce poste est
toutefois déjà inclus dans le montant forfaitaire de
base mensuel qui comprend notamment les dépenses
d'hygiène, l'alimentation, l'entretien des vêtements
et du linge, ainsi que l'entretien du logement (Conférence
des préposés aux poursuites et faillites de Suisse,
Lignes directrices pour le calcul d'existence en matière de
poursuite (minimum vital) selon l'art. 93 LP du 24 novembre 2000;
Bastons Bulletti, L'entretien après divorce, méthode
de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 p. 85 note
44). Il n'y a donc pas lieu d'en tenir compte.
c)
Le recourant veut inclure dans ses charges mensuelles un
montant de 166 fr. 70 par mois au titre d'amortissement,
supporté par son épouse, de l'immeuble acquis en
commun sous la forme d'un troisième pilier A. Toutefois,
l'épargne, telle les cotisations au troisième pilier,
à des assurances vie ou l'amortissement d'un prêt
hypothécaire contracté pour acquérir un
immeuble ne fait pas partie du minimum vital du droit des
poursuites (Bastons Bulleti, op. cit. p. 89 note 69). Ce poste ne
peut donc pas être retenu.
d)
Alors qu'il ne l'avait pas allégué
formellement dans sa demande, le recourant revendique que ses frais
médicaux par 208 fr. 15 apparaissent dans ses charges
mensuelles. Il n'explique cependant pas comment il parvient
à ce chiffre. Selon un certificat de son médecin
généraliste du 9 novembre 2007 (pièce 28), il
est en traitement depuis novembre 1987 et ce pour une durée
indéterminée.  En 2007, il a supporté des
franchises et parts de frais médicaux à raison de
1'037 fr. 20, soit 86 francs 40 par mois (pièces 29 à
34). En 2007 et janvier 2008, il s'est acquitté de 1'297 fr.
20 de frais de dentiste, soit 108 fr. 15 par mois (pièce
41). Les frais de dentiste ne sont vraisemblablement pas aussi
élevés chaque année, si bien qu'on retiendra
des frais mensuels médicaux et dentaires de 140
francs.
e)
Selon le premier juge et le recourant, les charges de
celui-ci comportent une prime d'assurance-vie mensuelle de 155
francs. Le capital de cette assurance de 100'000 fr. viendrait en
déduction de la dette hypothécaire qui passerait
à B.G.________ en cas de prédécès de
son mari (jugement p. 15 in fine et pièce 23). Il s'agit
toutefois d'épargne, soit d'un poste qui doit être
retranché du minimum vital.
f)
Reprenant le chiffre allégué par le
recourant, le premier juge a intégré dans les charges
de celui-ci un montant de 200 fr. à titre de frais de
transport. Or seuls les déplacements jusqu'au lieu de
travail entrent dans la détermination du minimum vital
(Directives, op. cit., ch. 4 in fine let. d). Comme le litige porte
exclusivement sur la détermination du devoir d'entretien du
recourant depuis sa retraite effective, il n'est donc pas
justifié de tenir compte de frais de déplacements
professionnels.
g)
Quant aux impôts, le premier juge avait retenu une
charge mensuelle de 1'000 fr. pour les époux, en relevant
que les impôts du couple seraient certainement moins
élevés qu'en 2006, les revenus du recourant ayant
légèrement baissés (cf. jugement p.
16).
Il résulte certes de la pièce 50 qu'en 2006, la
charge d'impôts (ICC et IFD confondus) du recourant a
été de 1'169 fr. 40 par mois. Cette pièce
établit uniquement des impôts dus en 2006. On peut
partir de l'idée, avec le premier juge, que les impôts
dès 2007 (passage à la retraite du recourant) sont
proportionnellement moins élevés en raison de la
baisse des revenus de son couple. Le recourant n'a produit aucune
pièce à cet égard et aucune mesure
d'instruction d'office n'a été requise. Dès
lors, il y a lieu de prendre en compte une charge fiscale de 1'100
fr. par mois pour tenir compte de la diminution de revenu en
2007.
h)
Le recourant soutient qu'il résulterait des
pièces produites que l'intimée réaliserait des
revenus supplémentaires en sous-louant son logement de
concierge, ainsi qu'en cumulant rente LPP et versements en capital
de sa caisse de pension de l'ordre de 30'000 francs. Comme le
prouvent les pièces qu'elle a produites, si l'intimée
fournit des prestations de concierge pour les immeubles de [...]
desservis par les entrées [...] A et B à [...], elle
n'a toutefois la jouissance que de l'appartement de fonction
situé dans l'immeuble n° [...]. Le prétendu
revenu locatif invoqué est donc inexistant. En ce qui
concerne la LPP de l'intimée, le jugement fait état
d'une rente de 171 fr. 55 selon un document établi par sa
commune de domicile (pièce 101). Toutefois, selon une lettre
de la Caisse Intercommunale de pensions du 26 octobre 2006
(pièce requise), l'intimée a reçu en lieu et
place de cette rente un capital de 15'373 fr. (réduisant le
montant de la rente mensuelle à 85 fr. 80) et un capital de
15'382 fr., valeur au 1er novembre 2006, en lieu et place de la
pension de retraite. En raison de ces encaissements,
l'intimée ne perçoit pas de rente de retraite LPP
(pièce 114). Dans la mesure où le premier juge a pris
en compte une rente LPP fictive de 171 fr. 55, il n'avait pas
à y ajouter, à double, les versements en capital
intervenus.
Le contrat de conciergerie de l'intimée a été
renouvelé avec effet au 1er octobre 2009, lui assurant pour
le moment le maintien de ce revenu complémentaire de 818 fr.
50.
i)
Le recourant invoque la convention du 17 mars 1997 pour
en tirer que les prétentions en entretien de
l'intimée seraient plafonnées à 800 fr. par
mois.
L'art. 158 ch. 5 aCC, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999,
énonçait expressément que les conventions
relatives aux effets accessoires du divorce ne sont valables
qu'après leur ratification par le juge. L'actuel art. 140
al. 1 CC a le même sens. Cependant, après le divorce,
les époux pouvaient librement s'entendre sur les effets
patrimoniaux du divorce et modifier la convention ratifiée
sans intervention judiciaire (Deschenaux/Tercier/ Werro, Le mariage
et le divorce, 4ème éd., Berne 1995 p. 160 n°
804). Pour autant la position du recourant n'est pas
cohérente. En effet, il demande lui-même la
modification du régime d'entretien conventionnel de 1997.
Or, de bonne foi, il ne peut soutenir que cette convention
imposerait un plafond perpétuel de contribution d'entretien
sans pour autant imposer un plancher perpétuel. Ainsi, sous
peine d'incohérence incompatible avec l'art. 2 CC,
dès lors qu'il en demande la modification il admet
simultanément qu'il peut être porté atteinte,
à la hausse, à ce régime de pension. Au
demeurant, si le jugement de divorce peut être
modifié, le régime conventionnel non soumis à
ratification judiciaire peut l'être
également.
j)
Le premier juge a pris en considération les
charges des époux A.G.________, puis en a calculé la
part supportée par le recourant en appliquant la proportion
de l'apport de celui-ci aux revenus du ménage, soit 42,7 %
(3'500 fr. de revenu pour le recourant divisé par 8'200 fr.
de ressources de son couple; jugement p. 21 in fine). A
l'allégué 31 de sa demande, le recourant a soutenu
que sa part de charges s'élevait à 2'959 fr. 15,
dites charges comprenant la moitié des intérêts
hypothécaires, charges d'immeuble, frais de chauffage,
impôts et minimum vital de couple, ainsi que sa prime
d'assurance-maladie, une prime d'assurance-vie et des frais de
véhicule.
En droit des poursuites, pour déterminer le minimum vital
d'un conjoint, il faut d'abord déterminer le revenu net des
deux conjoints et leur minimum vital commun et répartir le
minimum vital ainsi déterminé entre les époux
proportionnellement à leurs revenus nets. La part
saisissable du revenu du conjoint poursuivi se dégage alors
en déduisant de son revenu net déterminant sa part au
minimum vital (ATF 114 III 12, JT 1990 II 118 c. 3). En appliquant
ce mode de calcul, contrairement au recourant qui intégrait
dans ses charges 50 % de certains frais communs, le premier juge
s'est conformé à la jurisprudence, ce qui n'est
évidemment pas critiquable.
k)
Il résulte de l'ensemble de ce qui
précède que les charges mensuelles propres du
recourant comprennent la moitié du minimum vital de droit
des poursuites du couple, majoré de 20 % (minimum vital
élargi), par 910 fr., les primes de l'assurance maladie par
404 fr. 30 et les frais médicaux et dentaires par 140 fr.,
soit un montant de 1'454 fr. 30.
De plus, la part du recourant aux charges communes de son couple
englobe les intérêts hypothécaires de son
logement par 1'254 fr. 10, les frais de chauffage par 170 fr. 80,
les charges de l'immeuble par 108 fr. 60 et les impôts par
1'100 fr., soit une somme de 2'633 fr. 50, avec un taux de
participation de 42,7 %, soit 1'124 fr. 50.
Dès lors, le minimum vital élargi du recourant est de
2'578 fr. 80 (1'454.30 + 1'124.50). Compte tenu d'un revenu mensuel
de 3'499 fr. 60 net dès le 1
er
juin 2007 (rentes
AVS de 2'122 fr. + LPP de 1'377 fr. 60; jugement p. 15), le
disponible du recourant s'élève à 920 fr. 80.
Le recourant est dès lors en mesure de verser une
contribution mensuelle d'entretien de 700 fr. à son ancienne
épouse, jusqu'à la fin du mois au cours duquel le
contrat de conciergerie de celle-ci prendra fin, puis de 960 fr.
dès le mois suivant la fin de cette
activité.
7.
Le recourant a conclu à la suppression de toute pension.
Cette conclusion permet de revoir sans statuer ultra petita
l'indexation prévue au ch. III/VI du jugement de divorce. Il
s'agit d'une clause d'indexation automatique indépendamment
de savoir si le revenu du débirentier l'est aussi. Le
premier juge a maintenu cette clause telle quelle (cf. ch. II du
dispositif), la base de calcul étant celle de janvier 1983
(99,9). La contribution de 1'200 fr. figurant dans le jugement de
divorce serait ainsi d'environ 1'900 fr. aujourd'hui. Or, le
minimum vital du débirentier doit être
préservé. La base de calcul doit être
adaptée. On peut prendre l'indice de mai 2009 qui est de
103,5 (base décembre 2005). On peut aussi préciser,
cela entre toujours dans le cadre des conclusions en suppression de
toute rente, que la rente sera adaptée à l'indice des
prix à la consommation pour autant que le revenu du
débirentier le soit aussi, seule manière de
préserver son minimum vital.
8.
En définitive, le recours doit être partiellement
admis et le dispositif du jugement du 26 février 2009
réformé en ce sens que le jugement de divorce rendu
le 12 août 1983 est modifié à son ch. III/V en
ce sens que la contribution d'entretien due par A.G.________
à son ex-épouse V.________ est fixée à
700 fr. dès le 1er juin 2007 et jusqu'à la fin du
mois au cours duquel le contrat de conciergerie de celle-ci prendra
fin, puis à 960 fr. dès le mois suivant la fin de
cette activité (ch. I). Le jugement de divorce rendu le 12
août 1983 est modifié à son chiffre III/VI en
ce sens que la contribution fixée ci-dessus sera
indexée au coût de la vie si les revenus du
débiteur le sont, à charge pour lui de prouver que
tel ne serait pas le cas, l'indice de référence
étant de 103.5 (mai 2009, base décembre 2005) (ch.
II). Le jugement du 26 février 2009 est confirmé pour
le surplus.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art. 233 TFJC).
L'intimée doit verser au recourant la somme de 920 fr.
à titre de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement du 26 février 2009
est réformé comme suit aux chiffres I et II de son
dispositif :
I.- Le jugement de divorce rendu le 12 août 1983 est
modifié à son chiffre III/V en ce sens que la
contribution d'entretien due par A.G.________ à son
ex-épouse  V.________ est fixée à
:
- 700 fr. (sept cents francs) dès le 1
er
juin
2007 et jusqu'à la fin du mois au cours duquel le contrat de
conciergerie de celle-ci prendra fin, puis à
- 960 fr. (neuf cent soixante francs) dès le mois suivant la
fin de cette activité.
II.- Le jugement de divorce rendu le 12 août 1983 est
modifié à son chiffre III/VI en ce sens que la
contribution fixée ci-dessus sera indexée au
coût de la vie si les revenus du débiteur le sont,
à charge pour lui de prouver que tel ne serait pas le cas,
l'indice de référence étant de 103.5 (mai
2009, base décembre 2005).
Le jugement du 26 février 2009 est confirmé pour le
surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
L'intimée V.________ doit
verser au recourant A.G.________ la somme de 920 fr. (neuf cent
vingt francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 25 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Jacques-Henri
Bron (pour A.G.________),
‑      Me Olivier Buttet (pour
V.________).
La Chambre des
recours considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne.
L
e
greffi
er
: