vd_findinfo · Décision / 2017 / 200 · 2017-03-15 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, SÛRETÉS | 383 al. 1 CPP (CH), 383 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.03.2017 Décision / 2017 / 200

TRIBUNAL
CANTONAL
176
PE17.000644-SJH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 mars 2017
__________________
Composition
:               M.
M A I L L A R D, président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 janvier 2017 par
G.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 janvier 2017 par le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE17.000644-SJH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 22 novembre 2016, G.________ a déposé plainte pénale contre [...] pour menaces et infractions
contre l’honneur (P. 5).
2.
Par ordonnance du 16 janvier 2017, le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur cette plainte
et dit que les frais étaient laissés à la charge de l’Etat.
3.
G.________ a recouru contre cette ordonnance devant
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal par acte mis à la poste le 26 janvier 2017,
concluant implicitement à ce qu’il soit entré en matière sur sa plainte
.
4.
Par avis du 1
er
février 2017, adressé le même jour par pli recommandé, la Chambre des recours pénale
a imparti au recourant un délai au 21 février suivant pour effectuer un dépôt de
550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps
utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Cette correspondance est restée
sans suite.
5.
La direction de la procédure de l'autorité
de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP; [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont
pas fournies dans le délai imparti, l'autorité de recours n'entre pas en matière sur le
recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu'elles sont remises à
l'autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées
sur un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame,
in :
Kuhn/Jeanneret
[éd.], Code de procédure pénale
suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad. art. 383 CPP).
6.
En l'espèce, le recourant n'a pas effectué
l'avance de frais requise dans le délai imparti. Il n'a pas davantage demandé une prolongation
ou une restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP; CREP
21 mai 2015/337).
7.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP; TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II
.
Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés
à la charge de l'Etat.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. G.________,
-
Ministère public
central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :