vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 101 · 2009-02-24 · fr

FRAIS DE LA PROCÉDURE | 177 al. 1 CP, 180 al. 1 CP, 158 CPP, 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP, 90 al. 1 CPP, 90 al. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.03.2009 Arrêt / 2009 / 101

TRIBUNAL CANTONAL
260
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 23 mars
2009
____________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 90, 158, 260, 294
litt. f CPP
Vu l'enquête n° PE08.013567-HNI
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
J.________
pour injure
et menaces, sur plainte de
G.________
,
vu l'ordonnance du 24 février 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de
J.________ et mis les frais, par 375 fr., à la charge de
cette dernière,
vu le recours, exercé en temps utile, par J.________ contre
cette décision,
vu les déterminations de G.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que G.________ a déposé plainte contre
la recourante pour injure et menaces (cf. P. 4),
que lors de son audition par le magistrat instructeur, il a
déclaré que sa plainte pouvait être
déclarée retirée si, pendant six mois, il n'y
avait pas d'autre incident avec la recourante,
que comme tel a été le cas, le magistrat instructeur
a prononcé un non-lieu et mis les frais à la charge
de la recourante, laquelle a, selon ledit magistrat,
provoqué l'ouverture de l'enquête en portant atteinte
à la sphère privée du plaignant,
que J.________ conteste la mise à sa charge des frais
d'enquête;
attendu que le retrait de plainte impose de mettre les frais
à la charge des parties ou de l'une d'elles, à moins
que l'équité n'exige de les laisser totalement ou
partiellement à la charge de l'Etat (art. 90 al. 2 CPP;
Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 3.1. ad art. 158 CPP,
p. 174, n. 2.1. ad art. 90 CPP, p. 118),
que la condamnation aux frais consécutive à un
retrait de plainte ne doit pas violer le principe de la
présomption d'innocence,
qu'ainsi, les frais peuvent être mis à la charge du
prévenu libéré lorsqu'il a clairement
violé une norme de comportement écrite ou non
écrite, résultant de l'ordre juridique suisse pris
dans son ensemble, d'une manière répréhensible
au regard du droit civil, c'est-à-dire violant une
obligation de droit civil, intentionnellement ou par
négligence, dans le sens d'une application analogique des
principes découlant de l'article 41 CO, et qu'il a ainsi
occasionné la procédure pénale ou qu'il en a
compliqué le déroulement (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, op. cit., n. 3.2. ad art. 158 CPP, p.
174);
attendu, en l'espèce, que G.________ reproche à la
recourante de l'avoir, lors d'une séance au tribunal les 15
et 16 avril 2008, traité de "connard" et menacé (cf.
P. 4),
qu'entendue sur ce qui lui était reproché, la
recourante a admis, qu'énervée, elle l'avait
peut-être traité de "con" (cf. PV aud. 1),
que ce comportement, qui peut être
qualifié de civilement répréhensible, a
provoqué l'ouverture de l'enquête
pénale,
que la mise à la charge de la recourante des frais
d'enquête se justifiait;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
la recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
J.________,
-      M. G.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: