vd_findinfo · HC / 2022 / 88 · 2022-01-20 · fr

EXPULSION DE LOCATAIRE, FICTION DE LA NOTIFICATION, DÉBAT DU TRIBUNAL, REJET DE LA DEMANDE | 257d CO, 138 al. 3 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2022 / 88

TRIBUNAL
CANTONAL
JL21.043086-211966
22
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
20 janvier 2022
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Winzap et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
138 al. 3 let. a CPC ; art. 257d CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
M.________
,
à [...], contre l’ordonnance rendue le 22 novembre 2021 par la Juge de paix du district de
la Broye-Vully dans la cause qui divise le recourant d’avec
N.________
SA
,
à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance d’expulsion du 22 novembre 2021, communiquée pour notification aux parties
le 9 décembre 2021, la Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la juge
de paix) a notamment ordonné à M.________ de quitter et de rendre libres pour le jeudi 30 décembre
2021 à midi les locaux occupés dans l’immeuble sis à l’[...] à [...]
(I), a dit qu’à défaut pour M.________ de quitter volontairement ces locaux, l’huissier
de paix serait chargé, sous la responsabilité de la juge de paix, de procéder à l’exécution
forcée de la décision sur requête de la partie bailleresse N.________ SA, avec au besoin
l’ouverture forcée des locaux (II) et a ordonné aux agents de la force publique de concourir
à l’exécution forcée de la décision s’ils en étaient requis par
l’huissier de paix (III).
En droit, la juge de paix a retenu que le congé donné le 30 août 2021 par la bailleresse
N.________ SA pour le 30 septembre 2021 était valable, faute de paiement dans le délai comminatoire
des loyers dus pour les mois de juin et juillet 2021.
B.
a)
Par acte du 20 décembre 2021 (date de
réception à la Justice de paix du district de la Broye-Vully), M.________ (ci-après :
le recourant) a interjeté recours contre l’ordonnance précitée, en sollicitant la
fixation d’une nouvelle audience ou que le délai pour quitter les lieux soit déplacé
au 28 février 2022. Il s’est en outre opposé à la décision de Z.________ SA
(réd. gérance de la bailleresse N.________ SA [ci-après : l’intimée])
de lui faire payer les loyers jusqu’au 30 août 2022.
b)
Par ordonnance du 28 décembre 2021, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile
a octroyé l’effet suspensif au recours.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de l’ordonnance, complétée
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
a)
L’intimée est propriétaire de la parcelle n° [...] de la Commune de [...] sise
à l’[...].
b)
Le 1
er
septembre 2020, l’intimée, représentée par son ancienne gérance [...] SA, et
le recourant ont conclu un contrat de bail à loyer portant sur la location d’un appartement
de 2,5 pièces et d’une place de parc extérieure dans l’immeuble sis à l’[...]
à [...]. Le loyer mensuel s’élevait à 1'430 francs.
2.
a)
Faute de paiement des loyers des mois de juin
et juillet 2021, l’intimée, par sa nouvelle gérance Z.________ SA, a mis en demeure le
recourant, par courrier recommandé du 20 juillet 2021, de payer la somme de 2'860 fr. dans un délai
de trente jours. L’envoi précisait que sans paiement dans ce délai, l’intimée
serait dans l’obligation de résilier le bail à loyer.
Selon le suivi des envois de la poste, le courrier précité est arrivé à l’office
de retrait le 22 juillet 2021. N’ayant pas été retiré, il a été retourné
à son expéditeur le 30 juillet 2021.
b)
Par courrier recommandé du 30 août 2021, l’intimée a notifié l’avis de
résiliation de bail au requérant pour le 30 septembre 2021 en raison du défaut de paiement
des loyers.
D’après le suivi des envois de la poste, le courrier recommandé est arrivé à
l’office de retrait le 31 août 2021. N’ayant pas été retiré, il a été
retourné à son expéditeur le 8 septembre 2021.
3.
a)
Par requête en cas clair du 8 octobre
2021, l’intimée a en substance requis l’expulsion du recourant.
b)
Par citation à comparaître du 28 octobre 2021, les parties ont été convoquées
à l’audience fixée au 22 novembre 2021.
Selon le procès-verbal des opérations figurant au dossier, la citation à comparaître
du recourant a été reçue en retour le 10 novembre 2021 par la juge de paix. Elle lui a
été renvoyée par courrier B le jour même.
c)
Le procès-verbal de l’audience du 22 novembre 2021 mentionne que personne ne s’est présenté
pour la partie locataire.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre les décisions finales,
incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel.
Dans les causes patrimoniales, la voie de l'appel est ouverte si la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant
au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant
l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126).
En procédure de protection des cas clairs (art. 257 CPC), lorsque le litige porte uniquement sur
la question de l'expulsion, la valeur litigieuse correspond au retard dans la restitution de l'objet
loué causé par le recours à la procédure sommaire d'expulsion, dont il y a lieu en
principe de fixer la durée à six mois (ATF 144 III 346 consid. 1.2.1, JdT 2019 II 235).
Le recours doit être interjeté dans
les dix jours lorsque le litige est soumis à la procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC). Le
délai de recours est respecté lorsque le recours est acheminé en temps utile auprès
de l'autorité précédente. Celle-ci doit le transmettre sans délai à l'autorité
de deuxième instance (ATF 140 III 636 consid. 3.6).
1.2
En l’espèce, l’acte de recours a été déposé en temps utile par une
partie justifiant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Le litige
porte uniquement sur la question de l’expulsion, de sorte que la valeur litigieuse est inférieure
à 10'000 francs. Le recours est ainsi recevable.
Il est précisé que l’opposition du recourant « à la décision de Z.________ »
de lui faire payer les loyers jusqu’au 30 août 2022 ne fait pas l’objet du présent
litige, de sorte que dite opposition est irrecevable devant la Chambre de céans.
2.
Sous l’angle des motifs, le recours est
recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des
faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant
de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant
et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant
(Spühler, Basler Kommentar ZPO, 3
e
éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen
de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 4D_30/2017 du 5 décembre
2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle
apparaît discutable ou même critiquable ; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable,
et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1).
3.
3.1
Le recourant fait valoir qu’il n’était
pas présent lors de l’audience du 22 novembre 2021 pour « contrer toutes les
accusations » qui lui étaient reprochées car il aurait travaillé et n’aurait
pas pris connaissance à temps de la convocation. Il sollicite la fixation d’une nouvelle audience.
3.2
Selon l’art. 138 al. 3 let. a CPC, un acte est réputé notifié, en cas d’envoi
recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un
délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait
s’attendre à recevoir la notification (en cas de résiliation de bail : ATF 143 III
15 consid. 4.3 ; TF 4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid. 5.1). Celui qui se sait partie à
une procédure judiciaire est dès lors tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente
de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. A défaut,
il est réputé avoir eu, à l’échéance du délai de garde, connaissance
du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse. Une telle obligation signifie que le destinataire
doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer
les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 141 II 429 consid. 3.1 ;
ATF 139 IV 228 consid. 1.1 ; TF 6B_110/2016 du 27 juillet 2016 consid. 1.2, non publié
à l’ATF 142 IV 286), une demande de garde du courrier ne constituant pas une mesure suffisante
(ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; TF 5A_383/2017 du 3 novembre 2017 consid. 3.1.3), ni une demande de
prolongation du délai de garde dès lors que la prolongation accordée par la Poste suisse
ne jouit d’aucun effet légal (ATF 127 I 31 consid. 2b, JdT 2001 I 727 ; TF 5A_577/2019
du 19 juillet 2019 consid. 4 ; CREC 13 mars 2020/77 ; CREC 19 février 2020/48).
3.3
En l’occurrence, le recourant invoque ne pas avoir pu faire valoir ses arguments car il n’aurait
pas pu prendre connaissance à temps de la convocation à l’audience de première instance.
Il ne se plaint toutefois pas d’un défaut de notification et n’expose pas les raisons
qui l’auraient empêché d’être averti de la tenue de l’audience. Il ressort
du dossier que la citation à comparaître a été retournée à la juge de paix
avec la mention « Non réclamé ». Or, le recourant devait s’attendre
à recevoir une notification dans la mesure où il n’avait pas payé son loyer pendant
plusieurs mois et où il ne retirait aucun pli recommandé qui lui était notifié. La
convocation à l’audience du 22 novembre 2021 est par conséquent réputée
avoir été notifiée au recourant (consid. 3.2
supra
).
Elle a du reste été renvoyée par courrier B selon le procès-verbal des opérations.
Le recourant ne fait pas davantage valoir qu'il aurait été empêché de demander un
report d'audience ou de se faire représenter, cette possibilité ressortant expressément
de la citation à comparaître. L’opportunité lui a donc été donnée
de faire valoir ses droits et de s’expliquer dans le cadre de la procédure. Dès lors,
ses griefs tombent à faux.
Le recourant sollicite également la fixation d’une nouvelle audience. Or, la procédure
de recours est en principe écrite (ATF 139 III 491 consid. 4.4) et rien ne justifie en l’espèce
de tenir une audience. Partant, la requête est rejetée.
Se pose encore la question de savoir si l’autorité précédente aurait dû interpréter
la requête du recourant tendant à la fixation d’une nouvelle audience comme étant
une demande de restitution de délai (art. 148 CPC), l’acte du 20 décembre 2022 ayant
été déposé devant elle. Cela étant, une telle demande paraît d’emblée
devoir être rejetée. En effet, le motif invoqué, soit que le recourant travaillait, n’est
pas rendu vraisemblable, faute de preuve à l’appui (TF 4A_617/2020 du 21 janvier 2021
consid. 3.1 ; TF 5A_280/2020 précité consid. 3.1.2 ; TF 4A_52/2019 du 20
mars 2019 consid. 3.1). Il n’est en outre pas de nature, en l’espèce, à justifier
un défaut non imputable au recourant ou imputable à une faute légère, même une
surcharge professionnelle ne constituant pas une faute légère (CREC 9 octobre 2012/352).
4.
4.1
Le recourant conclut à ce que le délai pour quitter les lieux soit reporté au 28 février
2022.
4.2
En vertu de l'art. 257d al. 1 CO, lorsque, après la réception de la chose, le locataire a du
retard pour s'acquitter d'un terme ou de frais accessoires échus, le bailleur peut lui fixer par
écrit un délai de paiement, qui sera au minimum de trente jours pour les baux de locaux commerciaux,
et lui signifier qu'à défaut de paiement dans ce délai, il résiliera le bail. Selon
l'art. 257d al. 2 CO, faute de paiement dans le délai fixé, le bailleur peut résilier
le bail, en observant pour les baux de locaux commerciaux un délai de congé minimum de trente
jours pour la fin d'un mois.
Le délai comminatoire commence à courir lorsque le locataire a effectivement reçu en ses
mains la mise en demeure, mais au plus tard à l’échéance du délai de garde
postale de sept jours (ATF 137 III 208 consid. 3.1.3 ; ATF 119 II 147, JT 1994 I 205). Cette règle
vaut nonobstant les prolongations demandées à la poste, les absences ou les motifs pour lesquels
l'intéressé ne retire pas ses plis (cf. notamment ATF 134 V 49 ; ATF 127 I 31 ; ATF 123 III
492). Il importe donc peu que le locataire soit souvent absent, voire même qu'il doive s'attendre
à recevoir un avis comminatoire (TF 4A_451/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.3).
Le bailleur doit attendre l'expiration du délai de paiement qu'il a fixé dans la sommation
; c'est ensuite seulement, si le paiement n'a pas été exécuté, qu'il peut valablement
résilier le contrat sans avoir à observer les délais et termes de congé ordinaires.
Une résiliation que le bailleur signifierait avant l'expiration du délai de paiement, même
subordonnée à une condition résolutoire ayant pour objet l'exécution dans ce délai,
n'est en principe pas valable (ATF 119 II 147 consid. 3). Le Tribunal fédéral admet cependant
la validité d'une résiliation que le bailleur envoie avant l'échéance, si le locataire
ne la reçoit qu'après, n'a pas exécuté le paiement et n'a pas été détourné
de l'exécuter par le comportement du bailleur (TF 4A_668/2012 du 11 mars 2013 consid. 3 et les réf.
citées). Le Tribunal fédéral a d'ailleurs aussi admis la validité d'une résiliation
que le locataire avait reçue le dernier jour du délai (TF 4A_668/2013 du 10 mars 2013 consid.
3).
Lorsque le locataire n'a plus versé aucun loyer postérieurement à la sommation et qu'il
n'avait aucune intention d'exécuter un quelconque versement par suite de la sommation reçue,
cela quels que fussent le délai imparti et le montant à acquitter en deçà du loyer
convenu, il commet un abus de droit en se prévalant d'un vice dans la sommation (TF 4A_664/2018
du 12 mars 2019 consid. 6).
4.3
Le recourant ne développe aucun argument à l’encontre de motifs de l’ordonnance
attaquée. Le fait qu’il n’ait pas pu assister à l’audience de première
instance ne permet pas d’admettre le recours et il ne prétend pas s’être acquitté
du montant réclamé à titre de loyers, mais se plaint du délai qui lui a été
fixé pour quitter les lieux, ce qui est insuffisant en l’espèce. Ses griefs doivent donc
être rejetés.
5.
5.1
En définitive, le recourant, manifestement mal fondé, doit être rejeté (art. 322
al. 1
in fine
CPC), dans la mesure où il est recevable, et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le terme de l’expulsion étant désormais échu, la cause sera renvoyée au premier
juge pour qu’il fixe au recourant un nouveau délai pour libérer les locaux litigieux.
5.2
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
200 fr. (art. 69 al. 1 et 70 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge du recourant.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance dès lors
que l’intimée n’a pas été invitée à procéder (art. 322 al.
1
in fine
CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La cause est renvoyée à la Juge de paix du district de la Broye-Vully pour qu’il fixe
à M.________ un nouveau délai pour libérer les locaux occupés dans l’immeuble
sis à l’[...] à [...] (appartement de 2,5 pièces et place de parc extérieure) ;
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs),
sont mis à la charge du recourant M.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. M.________,
‑
M. Pierre-Yves Zurcher (pour N.________ SA).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Juge de paix du district de la Broye-Vully.
La greffière :