vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 581 · 2014-10-03 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, REVENU SANS INVALIDITÉ, MOTIF DE RÉVISION, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL} | 28 LAI, 28a al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 88a al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.10.2014 Arrêt / 2014 / 581

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
60/14 - 248/2014
ZD14.012160
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 octobre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              MM.
Bonard et Pittet, assesseurs
Greffière
:              Mme
Brugger
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Y.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 et 28a al. 1 LAI; 88a al. 2 RAI; 16 et 17 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], est mariée
et mère d’un enfant né le [...] septembre 2003. Titulaire d’un Certificat fédéral
de capacité de décoratrice-étalagiste, elle a été engagée en qualité
de décoratrice auprès de H.________ à [...] en juin 1997 à 100% pour une durée
indéterminée. Sur sa demande, elle a obtenu une diminution de son taux d’activité
à 80% à partir du 26 janvier 2004. Elle a ensuite présenté une incapacité totale
de travail du 1
er
septembre 2008 au 22 mars 2009 et a repris son activité à 40% depuis le 23 mars 2009.
Dans un rapport médical du 18 mars 2009, le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
psychiatre traitant de l’assurée, a posé les diagnostics d’épisode dépressif
sévère sans symptôme psychotique, de burn out, d’hyperphagie associée à
d’autres perturbations psychologiques, de trouble de la personnalité, avec probable modification
durable de la personnalité après des expériences traumatiques, d’antécédent
de tentamen, d’obésité, de lombodorsalgies et de maltraitance et abus sexuels dans l’enfance
et l’adolescence.
Le 24 avril 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invaliditié
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé). Sur le formulaire de demande, elle a précisé quant au
genre d’atteinte à la santé souffrir d’une dépression sévère –
burn out – depuis l’enfance.
Le 13 mai 2009, H.________ a établi un rapport d’employeur à l’attention de l’OAI.
Il en ressort que pour un taux d’activité de 80%, l’assurée aurait perçu un
salaire annuel de 55'809 fr. (13
e
salaire y compris) en 2009, sans atteinte à sa capacité de travail.
D’après l’extrait de compte individuel de l’assurée transmis le 13 mai 2009
à l’OAI, H.________ a versé à l’assurée un salaire de 36’844 fr.
pour les mois de juillet à décembre 1997, de 62'447 fr. pour l’année 1998, de 58'846
fr. pour l’année 1999, de 61'349 fr. pour l’année 2000, de 62'435 fr. pour l’année
2001, de 63’168 fr. pour l’année 2002, de 62'208 fr. pour l’année 2003, de
44'433 fr. pour l’année 2004, de 52'390 fr. pour l’année 2005, de 48'388 fr. pour
l’année 2006 et de 53'480 fr. pour l’année 2007.
Le 17 mai 2009, l’assurée a rempli un questionnaire de l’OAI en indiquant que sans atteinte
à la santé, elle exercerait une activité lucrative à 80%, comme infographiste, pour
la création et la maintenance de sites internet, à domicile, par intérêt personnel,
nécessité financière et équilibre.
Dans un rapport médical du 9 juin 2009, le Dr T.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant de l’assurée, a indiqué qu’elle présentait
plusieurs traumatismes psychologiques dans ses antécédents, se manifestant par des troubles
du comportement alimentaire, une instabilité psychique et depuis 2007 des troubles somatoformes
(douleurs thoraciques, articulaires et troubles de l’équilibre). Il a également précisé
qu’à l’exception de restrictions mentales, il n’y avait pas de restriction sur
le plan somatique, hormis d’éventuelles séquelles d’une lésion traumatique
du poignet droit en 2006 par auto-agression.
Sur demande de l’OAI, le Dr K.________ a complété le 7 août 2009 un rapport médical,
duquel il ressort, comme diagnostics avec effet sur la capacité de travail, un trouble dépressif
récurrent avec syndrome somatique, épisode actuel sévère (F33.2) depuis l’enfance,
un trouble de la personnalité, personnalité paranoïaque (F60.0), des lombodorsalgies,
une maltraitance et des abus sexuels dans l’enfance et l’adolescence. Quant aux diagnostics
sans effet sur la capacité de travail, le médecin a indiqué une hyperphagie associée
à d’autres perturbations psychologiques, une surcharge pondérale et un antécédent
de tentamen. Le pronostic était défavorable, avec probable installation d’une chronicité
dépressive, d’une exacerbation de la personnalité paranoïaque et d’un risque
d’effondrement somatopsychique. S’agissant de l’évolution et du pronostic, le
médecin a ajouté les éléments suivants :
«
Lente
évolution du trouble dépressif. Le trouble de la personnalité et le rapport au monde paraît
difficilement modifiable. Perspective de traitement psychiatrique au long cours en raison de la menace
toujours présente d’effondrement somatopsychique.
La
capacité de travail me semble définitivement limitée à 50% du moins dans le type
de milieu de travail actuel en raison de l’interprétativité, de l’environnement
vécu comme hostile, d’une tolérance au stress extrêmement faible et du caractère
anxiogène et dépressiogène du milieu de travail compte tenu des fragilités présentées
par la patiente.
Un
maintien de la capacité, voire une amélioration de la capacité de travail me paraît
possible à la condition que Madame N.________ puisse fonctionner dans un environnement respectant
ses vulnérabilités, à savoir une unité de travail de type familial.
Au
long cours dans le milieu actuel, l’évolution de sa capacité de travail est compromise.
Aussi,
compte tenu d’une formation n’offrant plus aucune ouverture sur le marché du travail,
une orientation professionnelle et un reclassement sont préconisés
».
Par communication du 30 septembre 2009, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible en raison de son
état de santé. Le droit à une éventuelle rente serait par conséquent examiné.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 14 octobre
2009 au domicile de l’assurée. Dans son rapport daté du même jour, l’enquêtrice
a notamment relevé les éléments suivants :
«
L’assurée
est mère d’un enfant né en 2003. Elle a repris son travail à 50% du 80% le 23 mars
2009. Cette dernière touche encore sa perte de gain. Le garçon de 6 ans va tous les jours chez
la maman de jour, mange à midi chez elle et est amené à l’école le matin, pendant
la pause de midi et ramené le soir. Il est scolarisé en 2
ème
enfantine toute la journée du lundi au vendredi sauf le mercredi. Mme N.________ déclare que
son indépendance économique est primordiale en raison de son passé. Elle tient énormément
à son travail et retravaillerait à 80% si elle était en bonne santé, la maman de
jour garderait le garçon pendant les heures de travail comme c’est le cas à l’heure
actuelle
».
L’assurée a été considérée comme active à 80% et ménagère
à 20%. L’enquêtrice a en outre procédé à la description des empêchements
dus à l’invalidité et a retenu un taux d’invalidité au ménage de 19,40%.
Dans un rapport médical du 7 mars 2010, le Dr K.________ a confirmé les diagnostics posés
sur le plan psychiatrique dans son précédent rapport et a conclu que la capacité de travail
de l’assurée était définitivement de 50%. Sur le plan somatique, elle souffrait
d’une activation sévère d’un trouble asthmatiforme, probablement en lien avec ses
conditions de travail.
Au vu de ces éléments, l’Institut universitaire romand de santé au travail (ci-après :
l’IST) a ouvert une enquête. Dans son rapport d’enquête du 17 juin 2010, il a mis
en évidence des symptômes respiratoires compatibles avec un asthme d’origine professionnelle
en lien avec l’utilisation de substances irritantes (colles et solvants) ainsi qu’un possible
syndrome psycho-organique lié aux solvants. Une annonce de maladie professionnelle a été
déposée auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA).
Dans un rapport médical du 30 juin 2010 à la CNA, le Dr G.________, spécialiste en pneumologie,
allergologie et immunologie clinique, médecin traitant de l’assurée, a attesté une
incapacité totale de travail à compter du 10 juin 2010 en raison d’un asthme professionnel
et allergique, indiquant que le problème était lié à la place de travail de l’assurée,
conformément au rapport de l’IST.
Dans le cadre de la procédure d’examen de maladie professionnelle, l’assurée a
été soumise à un examen médical le 19 août 2010 auprès du médecin-conseil
de la CNA, le Dr V.________. Dans son rapport du 9 septembre 2010, celui-ci a indiqué que le diagnostic
de maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA pouvait être retenu. Il en a conclu
que l’assurée ne pouvait pas continuer son activité de décoratrice dans l’atelier,
qui l’exposait à des aérosols de colle. En revanche, dans une activité ne l’exposant
pas à ces substances, sa capacité de travail était de 50% en raison d’une autre
maladie d’origine non professionnelle, conformément au certificat du Dr K.________. Le Dr
V.________ a en outre contacté H.________ pour un éventuel reclassement à l’interne,
lequel n’était pas possible dans la mesure où aucun poste vacant dans un autre atelier
correspondant aux qualifications de l’assurée n’existait.
Au vu de sa situation, l’assurée a recherché des possibilités de reconversion. Par
courrier du 28 septembre 2010, par le biais de son mandataire, elle a fait savoir à l’OAI
qu’une connaissance active dans le graphisme était disposée à l’engager à
temps partiel pour autant qu’elle suive des cours d’informatique. A cet égard, elle
a requis l’aide financière de l’OAI.
Par décision du 11 octobre 2010, la CNA a déclaré l’assurée inapte à
tout travail avec exposition à l’aérosol de la colle Sabaspray 178, avec effet immédiat.
Dans un rapport du 12 octobre 2010 du Service médical régional (ci-après : le SMR),
la Dresse R.________ a conclu que l’assurée présentait une atteinte respiratoire incompatible
avec la poursuite de son activité habituelle, mais sans répercussion dans une activité
adaptée ne l’exposant pas aux substances incriminées. Toutefois, elle présentait
également une atteinte à la santé psychique, chronique, limitant sa capacité de travail
à 50% dans toute activité.
Le 14 octobre 2010, l’assurée a transmis à l’OAI un courrier du 12 octobre 2010
de l’entreprise I.________, qui se déclarait prête à lui proposer une place de stage
de graphiste. La durée du stage serait en outre adaptée à l’achèvement de la
formation correspondante nécessaire.
Par communication du 22 novembre 2010, l’OAI a octroyé à l’assurée un reclassement
professionnel, prenant en charge les coûts de formation de polygraphe pour une durée de deux
ans dès le 10 janvier 2011 à un taux de 50% auprès de l’entreprise I.________.
Par courrier du 18 janvier 2012, l’assurée a informée l’OAI être intéressée
à suivre des cours complémentaires nécessaires au bon déroulement de sa formation.
A cette fin, elle a requis de l’OAI une prolongation d’une année de sa mesure de reclassement
professionnel auprès de l’entreprise I.________.
Le 25 mai 2012, l’OAI a accepté de prendre en charge les coûts de la prolongation de
la formation de l’assurée jusqu’au 20 décembre 2013.
Au terme du reclassement professionnel, I.________ a engagé l’assurée à 50% dès
le 23 décembre 2013 pour une durée indéterminée avec un salaire annuel de 39'000
francs.
Par projet de décision du 14 octobre 2013, l’OAI a nié le droit de l’assurée
à une rente d’invalidité. Il a conclu que le degré d’invalidité, étant
inférieur à 40% dans le cas de l’assurée, ne donnait pas droit à une rente
d’invalidité. Il a notamment considéré que, sans atteinte à la santé,
l’assurée aurait travaillé à 80% en qualité de décoratrice et aurait perçu
un revenu annuel de 57'273 fr., en se basant sur le salaire annuel indiqué par H.________ en 2009,
indexé à 2013. Il a ainsi procédé à une comparaison des revenus comme suit :
«
Comparaisons
des revenus :
sans
invalidité
CHF 57'273.00
avec
invalidité
CHF 39'000.00
la
perte de gain s’élève à
CHF 18'273.00              = invalidité
de 31.91%
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d’invalidité
Active
80%
31.91%
25.52%
Ménagère
20%
19.40%
3.88%
Degré
d’invalidité
29.40%
».
Le 31 octobre 2013, l’assurée, toujours représentée, s’est opposée à
ce projet de décision. Elle a principalement contesté son statut d’active à 80%
et par conséquent le revenu sans invalidité pris en compte par l’OAI. Elle a fait valoir
que sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 100% à compter du 1
er
janvier 2012, au motif que son fils était devenu davantage autonome. Son mandataire a notamment
précisé les éléments suivants :
«
Mais,
ce qui gêne le plus, c’est évidemment le taux d’activité retenu pour l’évaluation
du gain sans invalidité.
[…]
En
réalité, comme cela a été confirmé par l’employeur, l’emploi [chez
H.________] a été initié à 100%, et n’est passé à 80% qu’en
janvier 2004, sur demande de l’assurée […].
A
cet égard, il convient de savoir que Mme N.________ a accouché de son fils, [...], le [...]
septembre 2003. Cet enfant a souffert de problèmes de santé dès sa naissance. Il avait
même eu un arrêt cardiaque avant la naissance, et a été placé dès sa naissance
en soins intensifs durant trois semaines. Cet enfant a gardé une santé fragile et a subi deux
opérations et de nombreuses hospitalisations. Il va fréquemment chez les médecins. Cet
élément est reflété également par votre dossier, soit dans le rapport d’enquête
ménagère du 14 octobre 2009, spécialement page 4, chiffre 6.6, où il est mentionné
que votre assurée conduit régulièrement son enfant aux rendez-vous médicaux et aux
séances chez les divers médecins, ainsi que chez son psychologue, avec mention encore que l’enfant
est asthmatique.
Ce
sont uniquement les difficultés d’organisation liées à la santé de son fils,
dans ses premières années, qui ont fait que Mme N.________ avait demandé à travailler
à 80%, et non pas à 100%, comme elle aimait le faire, ainsi qu’elle en a fait la preuve
par l’acte entre 1997 et 2004.
[…]
Nul
doute donc que Mme N.________, en fonction de son vécu d’une part (dont il a été
relevé dans les pièces médicales qu’il avait pour effet de la motiver à conserver
une indépendance personnelle et financière, indépendamment de situation de famille) et
vu ce qu’elle vous aura démontré, d’autre part, était destinée à
reprendre, au moment de la survenance de ses problèmes de santé en 2008, un emploi à plein
temps, à tout le moins à moyenne échéance.
L’enquête
qui a été réalisée, selon le formulaire de complément à la demande AI,
à votre demande (réf. Form. 531 bis), en mai 2009, comportait une information d’une activité
qui aurait été de 80%, si l’emploi avait pu être repris de suite. Toutefois, à
cette époque, le fils de votre assurée n’avait pas encore atteint l’âge de
6 ans ! […] L’enquête économique sur le ménage, du 14 octobre 2009, déjà
cité, était donc inutile et fondée sur de fausses prémisses. Du moins son utilité
n’est-elle avérée que sur la période où l’on peut considérer que
Mme N.________ aurait encore, mais provisoirement, conservé une activité à temps partiel
(80% seulement).
En
réalité, au fur et à mesure que son fils grandissait et acquérait de la maturité,
Mme N.________ l’a responsabilisé, par exemple en lui remettant une clef de l’appartement,
ou en le laissant effectuer certains trajets seul, y compris pour se rendre à ses consultations
médicales. Toutes ces circonstances auraient permis, si votre assurée n’avait pas été
affectée par ses problèmes de santé, de solliciter à nouveau un passage à un
taux d’activité de 100%, lorsque son fils aurait atteint l’âge de 8 ans, soit en
2011 (pour simplifier, au 1
er
janvier 2012, date fréquemment retenue pour des changements d’organisation professionnelle).
[…]
Si l’on extrapole les chiffres qui sont fondés sur les montants communiqués par H.________,
qui ne sont eux-mêmes pas contestés, pour tenir compte d’un 100% théorique, le revenu
de Mme N.________ aurait été supérieur à Fr. 71'000.-- annuels, ce qui aurait conduit
à retenir une invalidité économique de l’ordre de 45% à l’heure actuelle.
Au
vu de ce qui précède, il me semble que vous devriez accéder à l’octroi d’un
quart de rente, avec effet au 1
er
janvier 2012
».
Par décision du 17 février 2014, l’OAI a confirmé son projet de décision du
14 octobre 2013 refusant le droit de l’assurée à une rente d’invalidité. Il
a motivé sa décision dans un courrier séparé daté du même jour. En substance,
il a considéré qu’il ne ressortait aucunement de l’instruction et des pièces
du dossier que l’assurée aurait baissé son taux d’activité en 2004 de 100%
à 80% en raison de la santé précaire de son fils, ni qu’elle aurait repris un taux
d’activité de 100% suivant l’évolution de celui-ci. Les informations fournies par
l’assurée dans le formulaire 531bis du 17 mai 2009 ne vont pas à l’encontre du
taux d’activité de 80% retenu. Les raisons invoquées par l’assurée à
cette époque (« intérêt personnel », « nécessité
financière » et « équilibre ») ne faisaient aucune référence
à des motifs liés à la prise en charge de son fils et elle n’émettait pas non
plus de réserve pour l’avenir dans ce sens. Les premières déclarations de l’assurée,
sans équivoque à ce sujet, devaient par conséquent être retenues, conformément
à la jurisprudence relative aux déclarations des assurés.
B.
Par acte de son mandataire du 24 mars 2014, N.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant sous suite de frais et dépens,
principalement, à son annulation et à la constatation de son droit à un quart de rente
d’invalidité à compter du 1
er
janvier 2014, et, subsidiairement, à son renvoi à l’OAI pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants. Comme dans son opposition, elle conteste
le taux d’activité sans atteinte à la santé de 80% retenu par l’intimé
et soutient que la déclaration qu’elle a faite en mai 2009 « ne permet nullement
de préjuger ce qu’il en serait aujourd’hui, alors que [...] [son fils] a 10 ans ».
Dans sa réponse du 12 juin 2014, l’intimé a proposé le rejet du recours en reprenant
substantiellement la motivation de la décision querellée.
Le 4 juillet 2014, la recourante a répliqué et confirmé ses arguments.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent
à l'assurance-invalidité, à moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20) ne déroge expressément à la LPGA
(art.
1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux
art.
52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours
devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité.
3.
a)
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a
droit à une rente d'invalidité s'il remplit les trois conditions cumulatives suivantes :
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40%
en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b); au terme de cette année, il
est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). L'assuré a droit à un quart de rente
s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI).
b)
L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations,
de même que lors d'une révision de celui-ci : méthode générale de la comparaison
des revenus pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet (art.
28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA), méthode spécifique pour un assuré
sans activité lucrative (art. 28a al. 2 LAI) et méthode mixte pour un assuré exerçant
une activité lucrative à temps partiel (art. 28a al. 3 LAI).
aa)
Conformément à l’art. 28a al. 1 LAI, l'art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
de l'invalidité des assurés qui, sans atteinte à la santé, exerceraient une activité
lucrative à temps complet; cette dernière disposition énonce que pour évaluer le
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu d’invalide).
En vertu de la jurisprudence, le moment déterminant pour procéder à la comparaison des
revenus est celui de la naissance du droit à une (éventuelle) rente d'invalidité (ATF
129 V 222 consid. 4.1; ATF 128 V 174; cf. également TF 9C_673/2010 du 31 mars 2011 consid. 3.3);
les revenus avec et sans invalidité doivent alors être déterminés par rapport à
un même moment et les modifications de ces revenus pouvant influencer le droit à la rente survenues
jusqu'au moment où la décision est rendue, doivent être prises en compte (TFA I 511/03
du 13 septembre 2004 consid. 5.1).
bb)
Selon l’art. 28a al. 2 LAI, l’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas
d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en entreprenne
une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité
à accomplir ses travaux habituels (TFA I 288/06 du 20 avril 2007 consid. 3.2.3). Pour évaluer
le taux d'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède
à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacun
des travaux habituels conformément aux chiffres 3084 ss de la Circulaire de l'Office fédéral
des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI)
– pratique dont le Tribunal fédéral a admis la conformité (TF 9C_467/2007 du 19
mars 2008 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante
d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin,
le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur
des erreurs manifestes (ATF 128 V 93; TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3). Il convient enfin
de préciser que les empêchements de la personne assurée doivent être évalués
en tenant compte de l'aide que l'on peut exiger des proches au titre de l'obligation de réduire
le dommage (ATF 130 V 97 consid. 3.2; TFA I 561/06 du 26 juillet 2007 consid. 5.2.1).
cc)
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré selon la méthode mixte, l'invalidité
des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs
« travaux habituels » (ménage), l'invalidité est fixée selon la méthode
spécifique pour cette activité (art. 28a al. 3 LAI). L'invalidité totale de la personne
assurée résultera de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux
domaines (ATF 125 V 146; 130 V 393 consid. 3.3).
c)
Par ailleurs, de manière générale, le principe de la libre appréciation des preuves
est pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 61 let. c LPGA). Le juge n'est pas lié par des règles formelles pour constater les faits
au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Aussi
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
La jurisprudence accorde,
dans un premier temps, une valeur probante aux déclarations d’un assuré. Cependant, conformément
à la jurisprudence dite des premières déclarations ou des déclarations de la première
heure, il convient, en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait,
d'accorder en principe la préférence à celle qu’un assuré a donnée alors
qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a;
115 V 133 consid. 8c).
d)
Conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée
pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Cela vaut également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la suite
(cf. art. 17 al. 2 LPGA). Aux termes de l'art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l'assuré
ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore
le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement
est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois
sans interruption notable. L'art. 29
bis
RAI est toutefois applicable par analogie.
La capacité de gain peut se dégrader par la survenance d’une nouvelle maladie ou par
la détérioration de l’atteinte préexistante ainsi que par un changement de statut
de l’assuré (ch. 4007 CIIAI).
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. Le point de savoir
si un changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conforme au droit et aux circonstances régnant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5; voir également ATF 125 V 368 consid. 2
et la référence; TF 9C_860/2008 du 19 février 2009 consid. 2.1). Une simple appréciation
différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'est pas
déterminante (ATF 112 V 371 consid. 2b, 387 consid. 1b).
Ainsi, toute modification de fait entraînant un changement du mode d’évaluation de l’invalidité
peut constituer un motif de révision de la rente au sens de l’art. 17 LPGA. Le Tribunal fédéral
des assurances a ainsi maintes fois jugé que la méthode d’évaluation de l’invalidité
valable à un moment donné ne saurait préjuger le futur statut juridique de l’assuré,
mais qu’il pouvait arriver que dans un cas d’espèce le critère de l’incapacité
de gain succède à celui de l’empêchement d’accomplir ses travaux habituels
ou inversement (ATF 119 V 475 consid. 1b/aa, 113 V 273 consid. 1a et les références citées).
Le statut de l’assuré (assuré exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel)
détermine la méthode d’évaluation de l’invalidité entre les trois méthodes
reconnues (méthode générale de comparaison des revenus, méthode spécifique,
méthode mixte). L’attribution de l’assurée à l’une ou l'autre de ces
trois catégories s'effectue en fonction de ce qu’elle aurait fait dans les mêmes circonstances
si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. En particulier, la réponse
apportée à la question de savoir à quel taux d'activité la personne assurée
travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances personnelles,
familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et les arrêts
cités). Il s’agit d’une appréciation hypothétique qui doit prendre en considération
aussi des intentions hypothétiques de la personne assurée, lesquelles ne peuvent pas être
prouvées directement mais doivent être en règle générale déduites d’indices
externes (TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 in fine; TFA I 693/06 du 20 décembre
2006 consid. 4.1 et les références citées). Selon la pratique, la question du statut doit
être tranchée sur la base de l’évolution de la situation jusqu’au prononcé
de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité
d’une modification du taux d’activité professionnelle, il faut que la force probatoire
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références).
4.
Dans la décision querellée du 17 février 2014, l’intimé a nié le droit
de la recourante à une rente d’invalidité, retenant que, sans atteinte à la santé,
elle aurait travaillé à 80% et consacré la part de 20% restante à la tenue du ménage.
Il a par conséquent appliqué la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité
et constaté un degré d’invalidité de 29.40%.
La recourante soutient au contraire que, sans atteinte à la santé, elle aurait repris son activité
lucrative à 100% dès le 1
er
janvier 2014, ce qui entraînerait l’utilisation de la méthode de comparaison des revenus,
portant son degré d’invalidité à plus de 40% et lui ouvrant le droit à un quart
de rente.
5.
a)
Dans le cadre de son opposition du 31 octobre 2013 au projet de décision, la recourante a allégué
devant l’OAI que sans invalidité, elle aurait repris une activité à 100% dès
que son enfant aurait atteint l’âge de huit ans en septembre 2011, voire dès le début
de l’année civile qui a suivi. Elle conclu aujourd’hui à l’octroi d’un
quart de rente dès le 1
er
janvier 2014. On peut déduire de cette conclusion que la recourante a réexaminé son point
de vue et qu’elle ne soutient plus, à ce jour, qu’elle aurait repris son ancienne activité
professionnelle à 100% dès le mois de septembre 2011 ou le début de l’année
civile qui a suivi si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé, mais en janvier
2014 seulement.
L’intimé se fonde essentiellement sur un questionnaire rempli en mai 2009 par la recourante
à l’attention de l’OAI ainsi que sur le rapport d’enquête économique
sur le ménage effectuée en octobre 2009, desquels il ressort que la recourante travaillerait
à 80% si elle était en bonne santé. Il allègue qu’aucune pièce au dossier,
de même que les déclarations de l’assurée à l’époque, ne permettent
de présumer que l’assurée aurait repris son activité à 100%. A cet égard,
il invoque la jurisprudence relative à la valeur probante des premières déclarations de
l’assuré et estime que les déclarations de la recourante dans son opposition, de même
que dans son recours, affirmant que sans atteinte à la santé elle travaillerait à 100%,
ne peuvent être prises en compte.
La recourante explique qu’elle avait baissé son taux d’activité de 100% à
80% en janvier 2004 en raison de la naissance de son fils, en septembre 2003, et des problèmes de
santé qu’il présentait. Elle fait valoir qu’elle a toujours travaillé à
100% auparavant. Elle insiste en outre sur le fait que la déclaration qu’elle a faite en 2009,
alors que son fils avait cinq ans, ne permet pas de préjuger son statut à la date de la décision
litigieuse, où son fils avait atteint l’âge de 10 ans.
b)
Selon ses premières déclarations, l’assurée aurait exercé une activité
lucrative à 80% sans atteinte à la santé. On doit admettre que si elle avait envisagé
un nouveau changement à brève ou moyenne échéance, elle l’aurait également
mentionné, en particulier lors de son entretien avec l’enquêtrice sur le ménage,
où la question de son taux d’activité à été expressément discutée.
En revanche, aucune question n’a été directement posée à la recourante sur
son avenir professionnel à plus longue échéance, sans atteinte à la santé. On
ne peut donc pas déduire de ses déclarations, alors que son fils était âgé de
cinq ans, qu’elle aurait maintenu un taux d’activité de 80% – et non de 100% –
jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire de son fils, voire plus longtemps encore.
La recourante a insisté lors de son entretien avec l’enquêtrice sur sa volonté de
rester financièrement indépendante, ce qui est crédible au regard notamment de son parcours
personnel. Avant la naissance de son fils, elle a toujours travaillé à 100 %. Enfin, elle a
démontré une forte motivation pour son reclassement professionnel, ce qui appuie ses allégations
relatives à sa volonté d’indépendance. Elle disposait d’une solution de garde,
puisqu’elle était organisée avec une maman de jour. Dans cette mesure, on peut admettre
comme établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que sans atteinte à
la santé, elle aurait repris son activité professionnelle à 100% dès le 1
er
janvier 2014, soit dès le début de l’année civile qui a suivi le 10
ème
anniversaire de son fils. Au vu des dernières conclusions de la recourante, comme on l’a vu,
on doit considérer qu’elle ne soutient plus, à ce jour, qu’elle aurait repris plus
vite une activité professionnelle à 100%. Au demeurant, cette hypothèse n’aurait
pas été la plus vraisemblable, dans la mesure où elle aurait sans doute mentionné
ce souhait à courte ou moyenne échéance dans son entretien avec l’enquêtrice
sur le ménage.
c)
En l’espèce, on ne se trouve pas en présence de deux versions différentes et contradictoires
d'un même fait. La recourante ne conteste d’ailleurs pas ses déclarations faites en cours
de procédure administrative en 2009. Elle a en réalité indiqué une modification importante
des circonstances intervenue entre le jour où l’enquête économique sur le ménage
a été réalisée et le jour où elle a formé recours.
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retient une modification du taux d’activité
hypothétique sans invalidité de la recourante à compter du 1
er
janvier 2014.
6.
Etant admis que la recourante travaillerait sans invalidité à 100% dès le 1
er
janvier 2014, un changement de méthode d’évaluation de l’invalidité s’impose.
Il y a lieu de calculer le degré d’invalidité selon la méthode de comparaison des
revenus en lieu et place de la méthode mixte.
a)
Le revenu d’invalide s’élevait en 2013 à 39'000 francs. Quant au salaire sans invalidité
de la recourante, qui s’élevait en 2009 à 55'809 fr. (cf. rapport de l’employeur
du 13 mai 2009), il doit être adapté à un taux d’activité hypothétique
de 100% et se monte alors à 69'761 fr. 25 (55'809 x 1.25). Ce montant doit encore être indexé
à l'évolution des salaires nominaux entre 2010 et 2013. Le salaire sans invalidité ainsi
adapté s’élève à 72'091 fr. 85 (+ 0.8% en 2010; + 1.0% en 2011; + 0.8% en 2012;
+ 0.7% en 2013; cf. Indice suisse des salaires publié par l'Office fédéral de la statistique).
b)
Le calcul du degré d’invalidité est en définitive le suivant :
Comparaison des revenus :
sans invalidité
72'091 fr. 85
avec invalidité
39'000 fr. 00
perte de gain
33'091 fr. 85 (72'091
fr. 85 - 39'000 fr. 00)
degré d’invalidité
45.9% (33'091 fr. 85 x
100 / 72'091 fr. 85)
Le degré d’invalidité étant de 45.9%, il convient de reconnaître le droit de
la recourante à un quart de rente d’invalidité.
7.
Il reste à déterminer le moment à partir duquel le droit à la rente doit être
reconnu.
Comme la modification de la rente n'est pas justifiée par une évolution de l'état de santé
de la recourante, à savoir par un phénomène pathologique labile, mais qu'elle s'inscrit
dans un contexte où celui-ci apparaît comme stabilisé, il peut être fait abstraction
du délai de trois mois prévu à l'art. 88a al. 2 RAI pour fixer la naissance du droit à
un quart de rente (TFA I 930/05 du 15 décembre 2006 consid. 5; I 599/05 du 6 février 2006
consid. 5.2.3 et les références).
La recourante a droit à un quart de rente d’invalidité à compter du 1
er
janvier 2014.
8.
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée réformée
en ce sens que la recourante a droit à un quart de rente d’invalidité à compter
du 1
er
janvier 2014.
9.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, il convient d'arrêter ces frais à 400 fr. et de les mettre à charge
de l’intimé, qui succombe.
b)
La recourante, qui obtient gain de cause et qui est assistée d'un mandataire professionnel, a droit
à l'octroi de dépens (art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA), dont le montant doit en l'espèce
être arrêté à 2'200 francs, à charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 17 février 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que N.________ a droit à un quart de rente
invalidité à compter du 1
er
janvier 2014.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à N.________
le montant de 2'200 fr. (deux mille deux cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour N.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :