vd_findinfo · Décision / 2020 / 427 · 2020-06-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.06.2020 Décision / 2020 / 427

TRIBUNAL
CANTONAL
418
OEP/PPL/57353/AVI/MBD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 juin 2020
________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté par
I.________
contre la décision rendue le 14 mai 2020 par l’Office d’exécution des peines dans
la cause
n° OEP/PPL/57353/AVI/MBD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
I.________ exécute, depuis le 30 avril 2020, une peine privative de liberté prononcée
le 22 janvier 2009 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne – confirmée
le 5 juin 2009 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal et le 21 décembre 2009
par le Tribunal fédéral –, soit une peine privative de liberté de 22 mois, sous
déduction de 34 jours de détention avant jugement, avec sursis pendant trois ans sur une partie
de la peine portant sur 16 mois.
Le 1
er
mai 2020, I.________ a requis sa mise en liberté immédiate, invoquant la prescription de la
peine.
2.
Par acte du 6 mai 2020, I.________ a déclaré « recourir » auprès de
la Chambre des recours pénale, concluant implicitement à ce qu’il soit constaté
que la peine privative de liberté prononcée le 22 janvier 2009 par le Tribunal correctionnel
est prescrite et à ce que sa libération immédiate soit prononcée (P. 71).
Par décision du 14 mai 2020, l’Office d’exécution des peines a constaté que
la peine privative de liberté prononcée le 22 janvier 2009 par le Tribunal correctionnel n’était
pas prescrite.
3.
Par courrier daté du 4 juin 2020, I.________
a déclaré reconnaître que la loi avait été « justement appliquée »
(P. 77). Le 17 juin 2020, I.________ a indiqué à la Chambre des recours pénale que ce
courrier devait être considéré comme un retrait de recours (P. 80).
4.
Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours
d’I.________ et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront
mis à la charge du recourant
(art. 428 al.
1 2
e
phr. CPP)
.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge d’I.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. I.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :