vd_findinfo · Jug / 2021 / 436 · 2021-03-23 · fr

CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES | 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.08.2021 Jug / 2021 / 436

TRIBUNAL
CANTONAL
340
PE19.003897-JMU/VCR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
26 août 2021
__________________
Composition
:               Mme
rouleau,
présidente
MM.
Pellet et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
R.________
,
prévenu, représenté par Me Jean-David Pelot, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
K.________
,
partie plaignante, représentée par Me Coralie Germond, conseil de choix à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 mars 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
R.________ du chef d’accusation d’inobservation par le débiteur des règles de la
procédure de poursuite pour dettes ou de faillite (I), a constaté qu’il s’est rendu
coupable de violation de l’obligation de tenir une comptabilité, contrainte, contrainte sexuelle,
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et circulation
sans assurance-responsabilité civile (II), l’a condamné à une peine privative de
liberté de 6 mois avec sursis pendant 3 ans (III et V) ainsi qu’à une amende de 500 fr.
convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(IV), a révoqué le sursis octroyé le 10 juillet 2018 par le Ministère public du canton
de Fribourg et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 100 jours-amende à
70 fr. le jour (VI), a alloué à K.________ une indemnité pour tort moral de 3'500 fr.,
ainsi qu’une indemnité pour les dépenses obligatoire occasionnées par la procédure
fondée sur l’art. 433 CPP de 9'970 fr., à charge de R.________ (VII et VIII), a ordonné
le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du DVD contenant les images de vidéosurveillance
de la station [...] inventorié sous fiche n
o
25922 (IX) et a mis les frais, par 6'802 fr., à la charge de R.________ (X).
B.
Par annonce du 31 mars 2021 puis par déclaration
du 29 avril 2021, R.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant implicitement à
son acquittement de l’ensemble des faits qui lui sont reprochés en relation avec K.________,
soit les infractions de contrainte, contrainte sexuelle et désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
Originaire
de Fribourg, R.________ y est né le [...] 1968. Il est marié à [...] depuis 2008. Il vit
à nouveau avec elle après une séparation et celle-ci a un enfant encore aux études.
Il est le père de deux filles, majeures et indépendantes financièrement, issues d’une
précédente union avec [...], d’avec qui il a divorcé en [...]. R.________ a travaillé
dans le domaine des assurances, durant plusieurs années, comme agent général indépendant
de la [...], puis au sein de diverses sociétés qu’il a créées. Actuellement,
et depuis la faillite de sa société L.________sàrl, il fait des affaires immobilières
par le biais d’une société qu’il a ouverte en 2015. Il gagne en moyenne 10'000
fr. brut par mois. Il a des dettes et des actes de défaut de biens pour 400'000 fr., ayant fait
une faillite personnelle.
b)
L’extrait du casier judiciaire suisse de R.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 04 juillet 2016, Ministère public du canton de Fribourg : abus de confiance (deux fois), travail
d’intérêt général 200 heures, sursis à l’exécution de la peine,
délai d’épreuve 2 ans, amende de 500 francs;
- 10 juillet 2018, Ministère public du canton de Fribourg : escroquerie, faux dans les titres et
escroquerie (tentative), peine pécuniaire 100 jours-amende à 70 fr. le jour, sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende de 1'000 fr. (peine
complémentaire à l’ordonnance pénale rendue le 04 juillet 2016 par le Ministère
public du canton de Fribourg).
c)
1. A Bussigny, [...], entre 2015 et le 28 mai
2018, R.________, en sa qualité d’associé unique de L.________sàrl, n’a pas
fait établir de comptabilité de la société. Cette dernière a été déclarée
en faillite le 28 mai 2018.
L’Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne a dénoncé les faits le 15
novembre 2019.
2. A Lausanne, [...], le 19 février 2019, vers 14h00, alors que K.________ se trouvait dans le bureau
de son employeur, R.________, pour discuter d’un contrat d’assurance, ce dernier a soudain
commencé à la tutoyer et à lui parler de ses pratiques et expériences sexuelles.
Cette discussion l’a sidérée et elle n’a pas su quoi dire. Au moment où elle
s’est levée pour quitter le bureau, R.________ s’est levé également et est
venu se mettre face à elle. Il lui a touché la poitrine par-dessus les habits avec sa main
gauche. Il a mis sa main droite dans sa culotte et a introduit un doigt dans son vagin en lui disant
« je savais bien que je te faisais de l'effet, c'est tout mouillé ». Alors que
K.________ était tétanisée par ce qui était en train de se passer, R.________ a ajouté
« Ha c'est gonflé ce que je te fais, quelle chatte incroyable ». Il lui a alors
ordonné de se rendre aux toilettes et de prendre des photos de sa poitrine et de son sexe.
Reprenant ses esprits après quelques instants, K.________ est sortie du bureau de R.________ et
s’est rendue dans un autre bureau.
K.________ a déposé plainte le 21 février 2019 et s’est constituée partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil.
3. A Renens, [...], le 7 mars 2019, vers 18h, R.________ a constaté que K.________ s’était
parquée sur sa place de parc et s’est garé derrière elle pour bloquer son véhicule
et ainsi l’empêcher de partir pendant à tout le moins 30 minutes. Voyant que R.________
ne la laissait plus partir, K.________ a pris peur et a décidé de rentrer sans sa voiture.
Un ami la lui a ramenée par la suite.
K.________ a déposé plainte le 25 avril 2019 et s’est constituée partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil.
4. A Bardonnex, [...], le 31 octobre 2019, à 16h20, R.________ a été contrôlé
par le Corps des gardes-frontière au volant du véhicule immatriculé [...], alors que ce
dernier n’était pas couvert par une assurance-responsabilité civile.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de R.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid.
3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre
2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.
L’appelant conteste uniquement s’être
rendu coupable des faits lui valant sa condamnation pour les infractions de contrainte sexuelle, désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et contrainte faisant l’objet
des chiffres 2 et 3 ci-dessus. Il soutient en substance que les faits dont l’accuse K.________
ne sont pas avérés, et que cette dernière porte de fausses accusations contre lui en raison
de l’influence de U.________, avec lequel elle aurait entretenu une relation. Ce dernier, qui aurait
disparu, aurait voulu lui nuire afin de reprendre son agence et aurait du reste échafaudé une
machination similaire dans le canton de Genève. Enfin, il conteste être un prédateur et
se dit généreux et honnête. Il explique ses incohérences par la façon dont on
l’aurait traité en cours de procédure.
3.1
La présomption d'innocence, garantie par
les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le
principe
«
in
dubio pro reo
», concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1;
ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au
prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis
de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées
en référence au principe «
in
dubio pro reo
», celui-ci n'a pas de
portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV
500 consid. 1.1; ATF 138 V 74
consid. 7).
L'appréciation des preuves, respectivement l'établissement des faits, est l'acte par lequel
le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition
et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre
ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 (CR CPP), n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, CR CPP, nn. 19-20 ad art. 398
CPP et les références).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552 consid. 4.2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.3; TF 6B_1306/2017 du 17 mai 218 consid.
2.1.1; TF 6B_942/2017 du
5 mars 2018 consid.
2.1.2; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5;
TF
6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3), sous réserve des cas particuliers où une expertise
de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid.
2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles
les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe «
in
dubio pro reo
», conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal
du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; TF 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.3).
3.2
En l’espèce, les déclarations
et dénégations de R.________ sont dépourvues de toute crédibilité. Comme l’a
à juste titre relevé le premier juge, le prévenu a multiplié les contradictions et
ses déclarations ne sont pratiquement jamais corroborées par les témoins. Il a en effet
varié sur la question de savoir si la porte de son bureau était ouverte ou fermée lorsqu’il
recevait des collaborateurs (cf. PV aud. 2, p. 3 et 6, puis PV aud. 6 p. 2, puis jugt. p. 12) et
si des personnes étaient entrées dans son bureau lors de son entretien avec K.________ (cf.
PV. aud. 2, p. 8, puis jugt. p. 12). Il a également expressément reconnu lors de sa première
audition que la discussion avec cette dernière avait porté sur le sexe (cf. PV aud. 2, R. 18
p. 7 et R. 19 p. 8), alors qu’aux débats il a contesté que les échanges soient allés
plus loin que le fait qu’ils étaient « open » (PV aud. p. 13). Il s’est
également contredit sur le fait d’avoir été attiré par la plaignante et ses
déclarations sur ce point ne sont pas corroborées par les témoins entendus, pas plus que
celles consistant à décrire la plaignante comme une femme provocante et portée sur les
échanges crus (cf. jugt. pp. 34-35). Il s’est encore contredit sur la question de savoir qui
avait insisté pour engager la plaignante au sein de la société (cf. jugt. p. 18). L’appréciation
faite par le premier juge de la crédibilité de l’appelant – qui a au demeurant
fait mauvaise impression à l’audience d’appel et qui est décrit comme un menteur
patenté par les témoins (cf. notamment PV aud. 3, R. 7 et PV aud. 5, l. 98 ss) – ne prête
donc pas le flanc à la critique.
A l’instar du tribunal de police, il y a lieu de constater que les déclarations de la plaignante
ont, à l’inverse, été constantes, précises, mesurées et circonstanciées.
Ses accusations se sont limitées à des actes précis. Elle n’a pas caché des
éléments susceptibles de s’interroger sur ses mises en cause, comme le fait qu’elle
a entretenu une relation avec U.________ peu après les faits, a continué à travailler
durant plusieurs jours et a échangé des SMS avec le prévenu immédiatement après
les faits. Elle a ainsi et notamment expliqué qu’elle venait de traverser une période
de chômage, qu’elle avait besoin de ce travail, qu’elle s’était trouvée
dans une relation de force employé-employeur et qu’elle avait mis du temps à réaliser
que ce qui lui était arrivé n’était pas normal (cf. PV aud. 1, p. 3 et  jugt.
pp. 5 ss). Elle a également expliqué qu’elle avait envoyé les SMS dont tente en
vain de se prévaloir le prévenu pour garder son emploi et pour ne pas paraître « hargneuse »,
et il ressort bien de ces échanges qu’elle souhaite instaurer une distance avec ce dernier.
L’appelant ne soulève ainsi aucun argument convaincant susceptible de mettre en doute les
déclarations de la plaignante, et qui n’aurait pas été pris en compte par le premier
juge.
Par ailleurs, force est de constater que les déclarations de la plaignante sont effectivement corroborées
par divers éléments au dossier, au contraire de celles de l’appelant. Il en va en premier
lieu ainsi du témoignage édifiant de l’ancienne secrétaire du prévenu, T.________,
qui est mesuré et dont il n’y a pas lieu de s’écarter, contrairement à ce
que semble soutenir l’appelant, et qui le dépeint comme un homme misogyne, ayant coutume de
faire des commentaires à caractère sexuel au travail, engageant ses employées selon le
seul critère physique, dont la plaignante, par laquelle il était très attiré (PV
aud. 3, pp. 3-5). La plaignante s’est confiée à une amie le soir même des actes
subis (PV aud. 4), de même que, plus tard, à T.________, qui lui a recommandé de ne plus
venir travailler. Les personnes présentes à l’extérieur du bureau du prévenu
ont constaté qu’elle était pâle et tremblante lorsqu’elle était sortie
après les faits. Enfin, il résulte d’un rapport médical établi le 26 octobre
2020 par la psychologue et psychothérapeute [...] que K.________ souffrait encore en 2020 de stress
post-traumatique et de crises d’angoisses se manifestant au travers de multiples symptômes
(P. 45/2). Son employeur actuel a également confirmé qu’elle était encore handicapée
par sa situation psychologique (cf. jugt. pp. 20 s.).
Enfin, la thèse soutenue par l’appelant d’un complot prétendument organisé
à son encontre par U.________ est invraisemblable. Tout d’abord, dans son audition de police,
le prévenu soutenait que la plaignante l’accusait parce qu’elle était « en
vrille » en raison du décès de sa mère et qu’il ne voyait pas d’autre
raison (PV aud. 2, p. 8). Lors de son audition devant le Ministère public, il soutenait que c’était
par sympathie avec M.________, à qui il aurait refusé une commission et avec lequel la plaignante
aurait entretenu une relation (cf. PV aud. 6, p. 4), ce que celui-ci a démenti (PV aud. 8, p. 4).
Ainsi et comme l’a à juste titre relevé le premier juge, on ne discerne guère pour
quelle raison la plaignante aurait proféré et maintenu des accusations mensongères contre
R.________ sous l’influence d’un homme qu’elle ne connaissait que depuis une semaine
au moment des faits et avec lequel elle n’a entretenu qu’une brève relation. Tout démontre
au contraire que le prévenu cherche à se défausser sur les autres.
Il résulte de ce qui précède que les faits doivent être retenus tels qu’ils
résultent du chiffre 2 ci-dessus et donc des déclarations de la plaignante. Par conséquent,
la condamnation de R.________ pour contrainte sexuelle et désagréments causés par la confrontation
à un acte d’ordre sexuel doit être confirmée, les qualifications juridiques de ces
infractions n’étant par ailleurs pas contestées.
3.3
En ce qui concerne l’infraction de contrainte
en relation avec le chiffre 3 ci-dessus, l’appelant a fait plaider qu’il n’avait pas
agi avec conscience et volonté de bloquer le véhicule de la plaignante. Ce grief ne peut qu’être
rejeté, l’intéressé ayant admis aux débats qu’il connaissait la voiture
de la plaignante, qu’il avait vu que celle parquée sur sa place de parc ressemblait à
celle-ci et encore qu’il avait vu K.________ monter dans l’appartement avec des commissions
(jugt. p. 14). En se parquant derrière la plaignante durant plusieurs heures, sur la place de parc
de l’appartement qu’il sous-louait à des tiers, R.________ a entravé K.________
dans sa liberté d’action avec conscience et volonté, de sorte que sa condamnation pour
contrainte doit également être confirmée.
4.
Les peines prononcées à l'encontre de
R.________ ne sont contestées que dans la mesure où il a conclu à son acquittement des
chefs d’accusation de contrainte, contrainte sexuelle et confrontation à un acte d’ordre
sexuel. Ces peines ont été fixées par le premier juge conformément aux principes
applicables (art. 40, 41, 42, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 106 CP), compte tenu de sa culpabilité et
de sa situation personnelle. Les éléments retenus en page 38 du jugement sont pertinents et
il peut y être renvoyé (art. 82 al. 4 CPP), ceux-ci n’étant pas contestés.
Compte tenu de la gravité des faits et de antécédents, une peine privative de liberté
s’impose pour chaque infraction punissable de ce genre de peine. L’infraction la plus grave,
soit la contrainte sexuelle, doit être sanctionnée de 4 mois, augmentés par l’effet
du concours d’un mois pour la contrainte, de 15 jours pour la violation de l’obligation de
tenir une comptabilité et de 15 jours pour l’infraction à la LCR, de sorte que la peine
privative de liberté de 6 mois avec sursis pendant 3 ans infligée par le premier juge est adéquate.
L’amende de 500 fr. réprimant la contravention a en outre été fixée compte
tenu de la situation financière de l’appelant. Enfin, c’est à juste titre que le
sursis assortissant la peine prononcée par le Ministère public du canton de Fribourg a été
révoqué, compte tenu de la récidive en matière économique.
5.
Vu la confirmation de la condamnation de l’appelant, c’est à juste titre que le premier
juge a mis l’entier des frais de procédure à la charge de R.________ conformément
à l’art. 426 al. 1 CPP, et qu’il a alloué à sa charge une pleine indemnité
au sens de l’art. 433 CPP à la plaignante pour ses frais de défense nécessaires,
laquelle n’est pas contestée dans son montant.
6.
Enfin, c’est également à juste titre que le premier juge a alloué à K.________
un montant de 3'500 fr. à titre de réparation morale, à la charge de R.________. Cette
indemnité, dont la quotité n’est pas contestée, tient adéquatement compte de
la gravité de l’atteinte subie et de ses conséquences sur la santé de la plaignante,
dont on rappellera qu’elle souffre d’un état de stress post-traumatique et de crises
d’angoisses se manifestant au travers de multiples symptômes (cf. P. 45/2), la handicapant
encore à ce jour, y compris dans son travail (cf. jugt. pp. 20 s.).
7.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de la
cause, les frais de la procédure d'appel, constitués des émoluments de jugement et d’audience,
par 2'020 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de R.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
K.________, qui obtient
gain de cause et qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit
à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel
(art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge de
l’appelant. La liste des opérations produite par Me Coralie Germond, qui fait état de
7 heures et 50 minutes d’activité, ne prête pas le flanc à la critique, si ce n’est
que le temps consacré à l’audience, surestimé, sera réduit d’une heure.
Cela étant, le tarif horaire appliqué, par 350 fr., ne se justifie pas par la complexité
de la cause. Partant, au tarif horaire de 250 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), le défraiement de l’avocate
s’élève à 1'708 fr. 35 fr., auquel il faut ajouter 2 % pour les débours (art.
3bis al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), par 34 fr. 15, et 7,7 % pour la TVA sur le
tout, par 134 fr. 15, de sorte que l'indemnité se monte au total à 1’876 fr. 70.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 34, 40, 42 al. 1, 44, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 106, 166, 181, 189 al. 1 et 198 CP ;
96 al. 2 LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 23 mars 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère R.________ du chef d’accusation d’inobservation par le débiteur des règles
de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite;
II.
constate que R.________ s’est rendu coupable de violation de l’obligation de tenir une comptabilité,
contrainte, contrainte sexuelle, désagréments causés par la confrontation à un acte
d’ordre sexuel et circulation sans assurance-responsabilité civile;
III.
condamne R.________ à une peine privative de liberté de 6 (six) mois;
IV.
condamne R.________ à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif;
V.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté fixée sous chiffre III ci-dessus
et fixe la durée du délai d’épreuve à
3
(trois) ans;
VI.
révoque le sursis octroyé le 10 juillet 2018 par le Ministère public du canton de Fribourg
et ordonne l’exécution de la peine pécuniaire de 100 (cent) jours-amende à 70 fr.
(septembre francs) le jour;
VII.
alloue à K.________ une indemnité pour tort moral de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs),
à charge de R.________;
VIII.
alloue à la plaignante K.________ une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure fondée sur l’art. 433 CPP de 9'970 (neuf mille neuf cent septante francs),
à charge de R.________;
IX.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction du DVD contenant les images
de vidéosurveillance de la station [...] inventorié sous fiche n
o
25922;
X.
met les frais, par 6'802 fr., à la charge de R.________."
III.
Une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel d'un montant de 1'876 fr. 70, TVA et débours
inclus, est allouée à K.________, à la charge de R.________.
IV.
Les frais d'appel, par 2'020 fr., sont mis à
la charge de R.________.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
26
août 2021
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Jean-David Pelot, avocat (pour R.________),
-
Me Coralie Germond, avocate (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :