vd_findinfo · HC / 2023 / 826 · 2023-12-07 · fr

REJET DE LA DEMANDE, GARDE ALTERNÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MOTIVATION DE LA DEMANDE, ACTION EN PAIEMENT, OBLIGATION DE CHIFFRER LES CONCLUSIONS, FRAIS JUDICIAIRES | 176 al. 1 CC, 276 al. 1 CC, 311 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 826

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.034815-231041
494
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
7 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
walther
, juge unique
Greffière
:              Mme
Cottier
*****
Art.
176 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
S.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 12 juillet 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
A.P.________
,
à [...], requérant, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 12 juillet 2023, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente
ou la première juge) a autorisé les parties à vivre séparées pour une durée
indéterminée (I), a attribué la jouissance du domicile conjugal, sis [...] à [...],
à S.________, à charge pour elle d’en assumer les intérêts hypothécaires
et les charges y afférentes (II), a dit que, sauf meilleure entente, les parties exerceraient une
garde alternée sur leur fille B.P.________ à raison d’une semaine sur deux, le passage
de l’enfant s’effectuant par le parent qui en assume la garde le dimanche soir à 18 heures
00, étant toutefois précisé que durant les deux premiers mois suivant la notification
de l’ordonnance, B.P.________ serait auprès de son père à raison d’une semaine
sur deux, du jeudi à 18 heures 00 au dimanche à 18 heures 00, puis durant les deux
mois suivants, toujours à raison d’une semaine sur deux, du mardi à 18 heures 00
jusqu’au dimanche à 18 heures 00 afin de permettre une transition progressive (III), a dit
que le domicile légal d’B.P.________ était fixé au domicile de sa mère (IV),
a ordonné, en application de l’art. 307 al. 3 CC, la mise en œuvre d’un travail
de coparentalité auprès de l’institution [...], les parties étant invitées
à prendre contact avec cette institution dans les plus brefs délais (V), a institué une
mesure de surveillance éducative à forme de l’art. 307 al. 3 CC en faveur d’B.P.________
(VI), a chargé la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
la DGEJ) de la mesure de surveillance instituée sous ch. VI ci-dessus et à s’assurer
de la mise en œuvre du suivi de coparentalité auprès de l’institution [...], ainsi
que du suivi thérapeutique pour B.P.________ et l’a invitée à déposer annuellement
un rapport sur la situation de l’enfant (VII), a renoncé à instituer une mesure de surveillance
des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur d’B.P.________
(VIII), a dit que A.P.________ contribuerait à l’entretien des siens par le versement d’avance
le premier de chaque mois, dès le 1
er
septembre
2022, d’un montant de 730 fr. pour sa fille B.P.________ jusqu’à sa majorité ou
l’achèvement d’une formation appropriée aux conditions de l’art. 277 al.
2 CC, les allocations familiales versées en faveur de l’enfant demeurant acquises au père
et celui-ci devant s’acquitter de la prime LAMal de sa fille, et de 30 fr. pour son épouse
(IX et X), a réparti les frais de la cause, arrêtés à 1'000 fr., à la charge
de chaque partie par moitié (XI), a compensé les dépens (XII) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (XIII).
En droit, la présidente a considéré, en se fondant sur le rapport établi le 17 avril
2023 par l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS)
de la DGEJ, que les parties se partageraient la garde de leur fille B.P.________, dès lors que la
prise en charge exclusive actuelle de l’enfant par sa mère n’avait pas permis d’atténuer
le conflit des parties, qui se cristallisait autour de la garde. Elle a ensuite constaté que l’entretien
convenable de l’enfant B.P.________ s’élevait à 1'180 fr. 90, après déduction
des allocations familiales par 300 fr., et correspondait à ses coûts directs, aucune contribution
de prise en charge n’étant retenue au vu de l’âge de l’enfant (13 ans
à l’époque) et de la garde alternée prononcée. Dès lors que seul le père
présentait un disponible après le paiement de ses charges mensuelles limitées au minimum
vital LP, elle l’a astreint à contribuer à l’entretien des siens à concurrence
de son disponible, soit par le versement d’une pension mensuelle de 730 fr. pour B.P.________,
correspondant aux coûts de l’enfant lorsqu’elle se trouvait auprès de sa mère,
et de 30 fr. pour la mère, dont le
manco
s’élevait à 213 fr. 25 par mois.
B.
Par acte du 28 juillet 2023, S.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à la réforme des chiffres II, IX, X et XI de son dispositif en ce sens que
la garde d’B.P.________ soit exclusivement confiée à la mère, que « la
somme des contributions d’entretien à la charge du père A.P.________ (ci-après :
l’intimé) pour sa fille et son épouse soit de 2'500 fr. » et que celui-ci
soit condamné à verser ce montant, allocations familiales en sus, et que seul l’intimé
soit le débiteur des frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., correspondant aux frais
du mandat confié à l’UEMS. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de
l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en outre requis l’octroi
de l’effet suspensif. A titre de mesures d’instruction, elle a requis que « la
capacité de [l’intimé] à respecter l’intégrité physique de sa fille
et à s’occuper personnellement de celle-ci fasse l’objet de mesures d’instruction
approfondies » et que l’ensemble des revenus de l’intimé « fasse
l’objet de mesures d’instruction approfondies, notamment d’une actualisation ».
Par ordonnance du 4 août 2023, la Juge unique de la Cour de céans (ci-après : la
juge unique) a rejeté la requête d’effet suspensif, en précisant qu’il serait
statué sur le sort des frais et dépens de cette décision dans le cadre du présent
arrêt.
Par avis du 29 août 2023, la juge unique a informé les parties que la cause était gardée
à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
Par courriers des 4, 13 septembre et 1
er
décembre 2023, l’intimé s’est spontanément adressé à la juge unique.
Il a chaque fois été rappelé à l’intimé que la cause ayant été
gardée à juger, il ne serait pas tenu compte de ses écritures.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’intimé, né le [...] 1970,
et l’appelante, née le [...] 1970, se sont mariés le [...] 2009.
b)
De cette union est issue B.P.________, née
le [...] 2009.
c)
De fait, les parties vivent séparées depuis le 19 septembre 2022.
2.
a)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 août 2022 déposée
auprès de la présidente, l’intimé a notamment conclu, sous suite de frais et dépens,
à l’attribution de la garde de l’enfant B.P.________ – subsidiairement à
la mise en œuvre d’une garde alternée –, à ce que le droit aux relations personnelles
de l’appelante s’exerce un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires,
à ce qu’un mandat d’évaluation de la situation familiale soit confié à
la DGEJ, avec pour mission de fournir toute recommandation quant à l’attribution des droits
parentaux des parties et à la mise en place de mesures tendant à permettre à B.P.________
de se développer harmonieusement, et à ce que « l’entretien d’B.P.________
soit réparti entre les parties selon des précisions à fournir en cours d’instance ».
Par déterminations du 20 septembre 2022, l’appelante a notamment conclu, sous suite de frais
et dépens, au rejet des conclusions prises par l’intimé et, reconventionnellement, à
l’attribution de la garde de l’enfant B.P.________, à ce que le droit aux relations
personnelles de l’intimé s’exerce un week-end sur deux ainsi que la moitié des
vacances scolaires et à ce que l’intimé verse pour l’entretien des siens, chaque
fin de mois à l’appelante, un montant mensuel de 2'500 fr. par mois.
Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale a été tenue le 22 septembre
2022. A cette occasion, la présidente a mandaté l’UEMS, avec pour mission de faire toutes
les propositions utiles quant à l’attribution de la garde et à la réglementation
des relations personnelles entre les parents et leur fille.
b)
Le 4 octobre 2022, l’enfant B.P.________ a été entendue par la présidente. Elle
a expliqué être très attachée à son logement actuel, vouloir passer autant de
temps avec chacun de ses parents et s’est montrée dubitative quant à la réelle séparation
de ses parents. Selon elle, il s’agissait d’une nouvelle crise passagère et a qualifié
ses parents de « deux enfants de deux ans qui se chamaillent pour un jouet ».
Les parties se sont déterminées sur
l’audition d’B.P.________ par courrier du 17 octobre 2022.
b)
Par
envoi du 10 novembre 2022, l’appelante
a produit une lettre rédigée par sa fille, dont la teneur est la suivante :
«
Chére mme la juge je crois bien
que j’ai pris ma dessision je veut que ma mére et la garde de moi mais continues de voit mon
pére mais pas qui l’ai la garde de moi je veux rester dans mon appartement merci de leur faire
passe ce message (sic) ...
»
.
Par courrier du 29 novembre 2022, l’intimé a fait part de la détérioration de la
situation familiale, relevant notamment que sa relation avec sa fille était mise à mal. Il
a réitéré ses préoccupations par envoi des 23 et 27 décembre 2022.
c)
L’UEMS a déposé son rapport
le 17 avril 2023 dont il ressort notamment ce qui suit :
«
SYNTHÈSE
ET DISCUSSION
·
Durant notre évaluation, les deux parents
ont été disponibles. Lors de nos visites, B.P.________ était complice avec l’un
et l’autre et Madame nous a permis de rencontrer B.P.________ à deux reprises, seule à
son domicile. En présence de sa mère, B.P.________ a également évoqué son père
librement. Les parents démontrent chacun leur intérêt pour leur fille et ils ont des conditions
d’accueil conformes à sa prise en charge. De plus, B.P.________ a évoqué des activités
partagées avec chacun d’eux.
·
Durant nos premiers échanges, B.P.________
exprimait sa colère à l’encontre de son père, liée à son départ soudain,
n’étant pas favorable à une visite avec lui. Elle a ensuite revu son père, notamment
en notre présence, ce dernier s’excusant de la façon dont il était parti. Ces derniers
mois ont permis à B.P.________ de revoir progressivement son père, tout en respectant son rythme.
En février 2023, quand sa mère était en [...], B.P.________ est restée 10 jours en
Suisse, dont la plupart auprès de son père. Lors de nos échanges, B.P.________ était
détendue, Monsieur était présent et soucieux de son suivi scolaire. Si Madame s’est
occupée davantage d’B.P.________, notamment durant les vacances, nous ne pouvons figer cette
prise en charge les parents étant séparés et ne pas permettre à B.P.________ de partager
des vacances avec son père.
·
B.P.________ a confirmé souhaiter vivre dans
le logement familial, auquel elle est très attachée, avec sa mère. Cela dit, B.P.________
était convaincue, jusqu’à ces derniers mois, que son père réintègrerait
le domicile pour reprendre la vie de famille. Le fait d’accepter d’aller chez son père
pourrait signifier qu’elle accepte la séparation et le départ de son père, ce qui
n’est pas le cas. Son avis est fortement impacté par les conflits parentaux, B.P.________
expliquant que son père doit « payer » son départ en la voyant moins. B.P.________
est régulièrement prise à partie par ses parents, devant être leur messager pour
les horaires ou transport et pour tenter de les réconcilier. De plus, elle est inquiète du
devenir du logement familial et que sa mère doive le quitter, dimensions qui ne devraient pas la
concerner autant. Au vu du conflit parental dans lequel B.P.________ évolue, il nous paraît
important qu’elle bénéficie d’un soutien psychologique, ses parents étant
favorables à ce suivi.
·
Depuis la séparation, soit 8 mois, le conflit
parental perdure, alors qu’B.P.________ est prise en charge par sa mère et qu’elle passe
peu de temps avec son père. De ce fait, nous pensons que l’instauration d’une garde
partagée ne pourrait qu’atténuer le conflit et préserver B.P.________ dont l’enjeu
de sa garde entraine la démonstration régulière de ses parents d’être le plus
adéquat pour elle. Afin d’aider B.P.________ à intégrer la séparation de ses
parents, l’instauration en urgence d’une garde partagée est nécessaire, l’absence
de cadre concernant sa prise en charge étant délétère à sa bonne évolution.
La progression pour l’instauration de ce système étant nécessaire pour qu’B.P.________
s’y adapte. Il appartiendra aux parents d’encourager B.P.________ à se rendre chez l’un
ou l’autre en respectant les décisions afin de la déresponsabiliser des modalités
de sa prise en charge. Les parents ayant des périodes de travail plus intenses, l’instauration
d’un mandat de curatelle 308 al. 2 CC faciliterait l’organisation de la prise en charge d’B.P.________.
M. [...], médiateur, [...], a confirmé sa disponibilité si votre Autorité lui confiait
ce mandat.
·
Si le conflit parental persistait ainsi que les
accusations mutuelles, Madame faisant des suspicions quant à l’attitude de Monsieur vis-à-vis
de l’intimité d’B.P.________, ce dernier dénonçant de l’aliénation
parentale exercée par Madame sur B.P.________, une expertise pédopsychiatrique permettrait
d’analyser la situation sur un plan médical. Cette expertise permettrait d’évaluer
les capacités des parents à protéger B.P.________ de leur conflit et de faire des propositions
sur la prise en charge d’B.P.________, en envisageant son placement en foyer si la situation se
détériorait.
·
A notre proposition d’un travail de coparentalité,
Monsieur a contacté de suite la Consultation Couple et Famille, Madame ne s’étant pas
prononcée à ce sujet. Un rendez-vous avait été fixé le 21 février 2023
pour recevoir les parents ensemble, mais Madame était en [...]. Monsieur a accepté notre deuxième
proposition de rencontre le 21 mars 2023, mais Madame a privilégié un entretien individuel.
·
Au vu des difficultés conjugales largement
évoquées par les parents et des interventions de police auxquelles a été exposée
B.P.________, la garde partagée doit être conditionnée à un travail thérapeutique
des parents via les [...].
·
L’instauration d’un mandat de surveillance
selon l’art. 307 al. 3 CC permettra de veiller à la mise en place du suivi thérapeutique
pour B.P.________ et à ce que les parents s’engagent dans un suivi aux [...].
CONCLUSIONS
Au
vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de cette situation, nous nous permettons
de proposer à votre Autorité
par
voie de mesures provisionnelles
:
Ø
D’instaurer un mandat
de curatelle selon l’art. 308 al. 2 CC ;
Ø
Que la domiciliation d’B.P.________
soit fixée au domicile maternel ;
Ø
D’instaurer une garde
alternée exercée par les parents sur B.P.________ qui soit évolutive selon les modalités
convenues dans le cadre du mandat de curatelle 308 al. 2 CC ; débutant par une nuitée
par semaine et un week-end sur deux auprès de son père et la moitié des vacances scolaires ;
Ø
D’enjoindre les parents
à entreprendre un suivi auprès du Centre de consultation [...] ;
Ø
D’instaurer un mandat
de surveillance selon l’art. 307 al. 3 CC confié à notre Direction générale
afin de veiller à la mise en place d’un suivi thérapeutique pour B.P.________, ainsi
qu’à la mise en œuvre d’un suivi des parents auprès de la consultation [...].
»
d)
Par décision du 17 avril 2023, la présidente a rejeté la requête de mesures d’extrême
urgence déposée par la DGEJ.
e)
Par courrier reçu le 28 avril 2023, l’intimé s’est déterminé sur ledit
rapport. Il a relevé que son épouse impliquait injustement leur fille dans leur conflit et
a requis la mise en œuvre d’une médiation.
f)
Par envoi du 10 mai 2023, la DGEJ a fait parvenir un rapport de Mme [...], psychologue. Il en ressort
qu’en 2020, B.P.________ avait bénéficié de quelques séances de soutien à
la demande de son père. Un suivi avait été planifié pour l’automne 2020 mais
aucune suite n’avait alors été donnée. A cette période, la psychologue observait
une enfant qui évoluait déjà dans un conflit parental important et récurrent. En
août 2022, Mme [...] avait à nouveau été sollicitée par le père d’B.P.________.
Cette dernière ne s’était toutefois pas présentée au rendez-vous fixé
fin août. Mi-septembre 2022, la professionnelle a été sollicitée par la mère
de l’enfant, qu’elle a redirigée auprès de la Polyclinique de [...]. Finalement,
elle a encore une fois été sollicitée par le père au début de l’année
2023, celui-ci n’ayant plus de nouvelles de sa fille.
g)
Par courrier du 13 juin 2023, l’appelante s’est déterminée sur le rapport de l’UEMS.
Elle a relevé que la mise en œuvre d’une curatelle en faveur d’B.P.________ n’était
pas nécessaire, précisant qu’ « il semblerait que sa situation est très positive
et qu’elle ne pose aucun souci »
et ajoutant qu’« B.P.________
a beaucoup d’amis qui l’apprécient énormément et a beaucoup d’activités
sportives et culturelles qu’elle adore. Elle a une vie équilibrée avec sa maman et la
famille maternelle. ».
S’agissant du suivi proposé par l’UEMS
auprès de l’institution [...], elle a indiqué être prête à l’investir
à la seule condition que cela puisse influencer la juge dans la mesure où elle-même ne
l’estime pas nécessaire, se bornant à considérer son époux comme un manipulateur.
En revanche, elle s’est positionnée favorablement quant à l’instauration d’une
mesure de protection à forme de l’art. 307 CC en faveur d’B.P.________. Tout
au long de ses déterminations, l’appelante a formulé des reproches incessants à
l’égard de son mari, notamment en lien avec des questions d’adultère.
h)
Par courriers des 18, 19 et 29 juin 2023, l’intimé a relevé, d’une part, des manquements
de la part de son épouse, qui aurait laissé B.P.________ seule à son domicile, notamment
pour se rendre en [...], et, d’autre part, des difficultés de communication entre les parties
au sujet de leur fille.
3.
La première juge a retenu que les situation financière des parties était la suivante :
a)
L’intimé exerce une activité de réalisateur. A ce titre, il est salarié à
temps partiel de la société [...], qu’il administre, et réalise un salaire mensuel
net de 875 fr. 15 (cf. fiche de salaire de juillet 2022). Le bénéfice annuel tiré de cette
activité s’est élevé à 839 fr. 53 en 2018, à 629 fr. 30 en 2019,
et à 4'358 fr. en 2020, étant précisé que la comptabilité n’a pas
encore été établie pour l’année 2021. A côté, il exerce également
la profession d’enseignant au sein de l’ERACOM, à 50 %, et tire de cette activité
un salaire mensualisé net de 4'190 fr., hors allocations familiales ([4'167.70 – 300] x 13
/ 12).
Quant à ses charges mensuelles, elles ont
été arrêtées à 3'850 fr. 20, comprenant sa base mensuelle LP, par 1'350 fr.,
son loyer, par 1'112 fr. (80 % de 1'390 fr.), sa prime LAMal, par 480 fr. 80, sa prime d’assurance
3
e
pilier, par 568 fr. 90, (dès lors que celle-ci sert d’amortissement indirect pour le prêt
hypothécaire du logement conjugal), ses frais de repas, par 108 fr. 50, ainsi que ses frais de transports
professionnels, par 230 fr. par mois.
Après couverture de ses charges mensuelles limitées au minimum vital LP, l’intimé
présente un disponible de 1'214 fr. 95 ([875.15 + 4'190] – 3'850.20).
b)
L’appelante travaille en qualité de responsable mécénat et événementiel,
à un taux d’activité partiel – allégué à hauteur de 50 % –,
au sein de la [...] et réalise à ce titre un salaire mensuel net de 3'448 francs.
Quant à ses charges mensuelles, celle-ci s’élèvent à 3'661 fr. 25, comprenant
sa base mensuelle LP, par 1'350 fr., ses frais de logement, par 1'722 fr. 20 ([80 % de 2'152
fr. 75], soit : intérêts hypothécaires, par 560 fr. 25, charges PPE, par 568 fr.,
amortissement direct, par 873 fr. 50, et amortissement indirect [3
e
pilier],
par 151 fr.), sa prime LAMal, par 406 fr. 55, ses frais de repas, par 108 fr. 50, et ses frais
de transports professionnels, par 74 francs.
Après paiement de ses charges mensuelles limitées au minimum vital LP, l’appelante accuse
un
manco
de 213 fr. 25.
c)
Quant à l’enfant [...], son entretien convenable, qui correspond à ses coûts directs,
s’élève à 1'180 fr. 90, après déduction des allocations familiales, par
300 fr., et se composent de sa base mensuelle LP, par 600 fr., sa prime LAMal, par 172 fr. 35, et sa
part au logement chez chacun de ses parents, soit 430 fr. 55 [20 % de 2'152 fr. 75] chez sa mère
et 278 fr. [20 % de 1'390 fr.] chez son père.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable
contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être
considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let.
b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272 ; ATF 137 III 475 consid.
4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au
dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf
si l’appel ne porte que sur les aspects financiers d’un divorce (Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les réf. citées).
Les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire (art. 271
CPC), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel
civile statue sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur
mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l'espèce, les conclusions de l’appelante portent tant sur la garde de l’enfant, de
nature non pécuniaire, que sur les contributions d’entretien, de nature pécuniaire, de
sorte que l’appel doit être considéré comme une contestation de nature non pécuniaire
dans son ensemble (cf. notamment TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées
; Jeandin, op. cit.,
ibid.
).
Dès lors, formé en temps utile par une partie qui dispose d’un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office, conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle contrôle
librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance
et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.2
Le juge a le devoir d'éclaircir les faits
et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants
pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les
parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il
n'est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve
invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents (maximes d’office et inquisitoire
illimitée). Cette obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans
limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement à
la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid.
3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; parmi d’autres : TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid.
5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1) ; de surcroît, le juge des mesures protectrices
de l’union conjugale (art. 276 al. 1 CPC) statue en procédure sommaire, soit sur la base
d’une simple vraisemblance des faits, après une administration limitée des preuves (ATF
138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2),
soit sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (cf. TF 5A_617/2020 du 7 mai 2021
consid. 5.3 et les réf. citées).
2.3
2.3.1
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des faits
et moyens de preuve nouveaux (
nova
)
en appel même si les conditions de l'art.
317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2
Le
présent litige portant notamment sur les modalités de garde et la contribution d’entretien
due à l’enfant mineur des parties, il est soumis à la maxime inquisitoire illimitée.
Partant, la pièce nouvelle produite par l’appelante, soit le tableau récapitulatif de
ses dépenses, est recevable. Il n’en sera cependant pas tenu compte pour les motifs qui seront
exposés ci-après (cf.
infra
consid. 4.6).
2.4
L’appelante requiert
que soient ordonnées des « mesures d’instruction approfondies » afin,
d’une part, d’évaluer la capacité de l’intimé à respecter l’intégrité
de sa fille et à s’en occuper personnellement et, d’autre part, d’actualiser les
revenus de l’intimé.
En l’espèce,
on relèvera que si l’autorité de céans, au vu de la maxime inquisitoire applicable
en l’espèce, peut décider librement d’administrer tout moyen de preuve qu’elle
juge utile, l’appelante n’est pas dispensée pour autant de collaborer à la procédure
(cf.
supra
consid. 2.2.2) et d’indiquer précisément quelle mesure d’instruction elle entend
requérir (expertise pédopsychiatrique, fiches de salaire, comptabilité de la société
de l’intimé, extraits bancaires, etc.). Quoi qu’il en soit, pour les motifs qui seront
indiqués ci-après (cf.
infra
consid. 3.4 et 4.4.2), aucune mesure d’instruction
complémentaire ne s’avère nécessaire, de sorte que les réquisitions en ce sens
sont rejetées.
3.
3.1
L’appelante reproche à la première
juge d’avoir prononcé une garde alternée sur l’enfant B.P.________. Elle explique
à cet égard qu’elle avait averti l’UEMS qu’elle était inquiète
pour la sécurité de leur fille, dès lors que chaque soir l’intimé faisait des
massages à B.P.________ – ce que l’intéressé aurait admis, fermait la porte
de sa chambre pour ausculter les parties intimes de sa fille lorsqu’elle avait des vers ou des
pertes blanches. Elle allègue que le père s’occupait peu de sa fille lorsqu’elle
travaillait, la confiant souvent à sa propre mère, à des tiers, voire même la laissant
seule. Depuis leur mariage, l’intimé était souvent absent du domicile conjugal. Il ne
participait peu ou pas aux activités familiales, laissant sa fille et l’appelante partir seules
en vacances, et vivait sa vie de son côté en trompant allègrement son épouse. Il
ne passait pas les fêtes en famille ni les anniversaires, ce que l’enfant B.P.________ aurait
confirmé en indiquant aux intervenants de l’UEMS qu’ils ne faisaient pas beaucoup de
sorties les trois ensemble. Elle reproche à la première juge de ne pas avoir pris en compte
ces éléments. Elle allègue que l’intégrité physique d’B.P.________
pourrait être mise en péril par le comportement inadéquat de son époux, qui se vanterait
d’être « un homme à femmes » et « chasserait tout ce qui
bouge », de sorte que la mise en œuvre d’une garde alternée serait parfaitement
inacceptable, étant précisé que l’attribution d’un droit de visite hors surveillance
le serait tout autant. Elle remet en doute la capacité du père à s’occuper personnellement
de leur fille. Par ailleurs, elle rappelle la volonté d’B.P.________ de demeurer auprès
de sa mère, en se référant à la lettre de cette dernière adressée à
la présidente et produite le 10 novembre 2023 par l’appelante. Elle souligne qu’elle
n’a jamais adhéré à une garde alternée. Enfin, elle critique l’appréciation
de l’UEMS, selon laquelle une garde alternée permettrait à l’enfant d’accepter
la séparation de ses parents.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à
l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne
les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273
ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant, les relations personnelles,
la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant et la contribution d'entretien
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.2).
Selon l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge
examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la
mère ou l'enfant la demande.
Le législateur a ainsi souhaité ancrer dans la loi le principe de la garde alternée, laquelle
consiste pour des parents vivant séparés et exerçant en commun l'autorité parentale
à se partager la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent
être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (Message du Conseil fédéral concernant
la révision du code civil suisse [Entretien de l'enfant] du 29 novembre 2013, FF 2013 pp. 511 ss
[cité ci-après : Message], n. 1.6.2 p. 545). L'instauration d'une garde alternée s'inscrira
toujours dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, mais, à la différence
de ce qui prévalait sous l'empire de l'ancien droit, elle ne suppose plus nécessairement l'accord
des deux parents. Par conséquent, en présence d'une autorité parentale exercée en
commun, le juge peut examiner la possibilité d'organiser une garde alternée même lorsqu'un
seul des parents le demande, en particulier dans les cas où les père et mère participaient
les deux aux soins et à l'éducation de l'enfant déjà pendant la vie commune ou ont
adopté le système de la garde alternée durant la vie séparée. Bien entendu,
indépendamment des souhaits des père et mère et de l'existence d'un accord entre eux à
cet égard, la question de la garde doit être appréciée au cas par cas, à l'aune
du bien de l'enfant. Les critères développés par la jurisprudence à ce sujet demeurent
applicables (Büchler/Clausen, FamKommentar, Scheidung, Band I : ZGB, 3
e
éd. 2017, n. 10 ad art. 298 CC ; Message, n. 1.6.2, p. 546 s.).
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale
(ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer,
sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation
des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose
de capacités éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir
envisager l'instauration d'une garde alternée ainsi que l'existence d'une bonne capacité et
volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles
et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard,
on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur
des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration
et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans
un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution
de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation
géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la
volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité
que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient
de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la possibilité pour chaque
parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise
en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet
égard. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur
importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_794/2017 du
7 février 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les réf. citées).
3.2.2
Le juge n’est pas lié par l’avis de l’enfant, mais la volonté de celui-ci
est un élément important. Pour apprécier le poids qu'il convient d'accorder à l'avis
de l'enfant, son âge et sa capacité à se forger une volonté autonome – ce qui
est en règle générale le cas aux alentours de 12 ans révolus – ainsi que la
constance de son avis sont centraux (TF 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1 ; TF 5A_192/2021
du 18 novembre 2021 consid. 4.1). Le juge apprécie l'avis de l'enfant en tenant compte également
de sa personnalité et, selon les circonstances, de son environnement social. Il vérifie par
ailleurs, si possible, le caractère libre de la volonté de l'enfant et y sera particulièrement
attentif lorsque l'enfant est sous la trop forte influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti,
Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 13 ad art. 133 CC et les réf. citées). Plus
l'enfant est âgé, plus une décision contraire à sa volonté clairement exprimée
doit être motivée et reposer sur des motifs importants (art. 133 al. 2 CC). Confronté
à l'opinion tranchée d'un enfant ayant atteint l’âge de 12-14 ans et avec le degré
de maturité correspondant, le juge doit motiver une éventuelle décision contraire (CACI
16 novembre 2022/573 consid. 7.3.1 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Bâle 2019, n. 704, p. 473).
3.3
La première juge a constaté que l’enfant
B.P.________ était fermement attachée au domicile dans lequel elle avait grandi et qui était
actuellement occupé par sa mère. Si elle avait certes indiqué à la magistrate qu’elle
souhaitait passer autant de temps avec sa mère qu’avec son père, elle avait ensuite rectifié
sa position par lettre. La première juge a considéré que cette nouvelle position devait
être appréciée avec retenue, compte tenu de l’important conflit de loyauté
dans lequel B.P.________ était plongée. En outre, au moment de la rédaction de cette lettre,
B.P.________ avait l’espoir que ses parents se remettent ensemble, ce qui s’était produit
à de très nombreuses reprises par le passé. L’UEMS avait également émis
l’hypothèse que la nouvelle position de l’enfant pouvait s’expliquer par le refus
d’accepter la séparation des parties. D’ailleurs, si l’enfant s’était
montrée en colère contre son père au début de la séparation, indiquant qu’il
« devait payer » son départ, tel ne semblait plus être le cas, B.P.________
ayant retrouvé du plaisir dans les moments échangés avec son père. En outre, la DGEJ
avait considéré que l’instauration d’une garde alternée ne pourrait qu’atténuer
le conflit et préserver B.P.________, dont l’enjeu autour de sa garde entrainait des démonstrations
régulières de la part de ses parents. Par ailleurs, depuis la séparation des parties,
l’enfant était prise en charge par la mère sans que cette solution n’ait permis
d’apaiser le conflit entre les parents, lequel était néfaste pour l’enfant. Pour
le reste, les parents démontraient chacun leur intérêt pour leur fille et disposaient
de conditions d’accueil conformes. Elle a ainsi instauré une garde partagée progressive
afin que l’enfant puisse s’habituer au changement de modalités de sa prise en charge.
3.4
En l’espèce, l’appelante s’oppose à l’instauration d’une garde
alternée, en invoquant en bref trois éléments, à savoir la sécurité de
l’enfant, en particulier s’agissant de son intégrité physique, le manque d’investissement
du père durant la vie commune et la volonté de l’enfant.
On relèvera tout d’abord s’agissant des prétendus risques quant à l’intégrité
physique d’B.P.________, que ceux-ci ne sont corroborés par aucun élément du dossier,
de sorte qu’ils n’apparaissent pas vraisemblables. Si l’appelante fait grand cas de
la sécurité de sa fille, force est de constater qu’elle n’a pas pris de conclusions
visant à l’instauration d’un droit de visite surveillé en première instance.
Par ailleurs, elle a laissé B.P.________ auprès de son père une dizaine de jours au mois
de février 2023, ce qui suffit à infirmer les craintes exposées. Enfin, on ne voit pas
en quoi le fait que l’intimé serait un « homme à femmes » comporterait
un risque pour l’intégrité physique de l’enfant B.P.________. C’est le lieu
de relever que l’expertise pédopsychiatrique envisagée par l’UEMS n’avait
pas pour objectif de déterminer si l’enfant subissait de la part de son père des comportements
contraires à son intégrité sexuelle, mais bien d’évaluer les capacités
éducatives des deux parents, en particulier quant à leur capacité à protéger
leur fille de leur conflit. Cette question n’ayant jamais été thématisée par
aucun intervenant autour de l’enfant ni par cette dernière, il n'y a ainsi pas lieu d’instruire
davantage la question de savoir si l’intimé respecterait l’intégrité physique
de sa fille.
Ensuite, s’agissant des déclarations de l’enfant B.P.________, force est de constater
que celles-ci ne sont pas constantes. Elle avait ainsi d’abord fait part à la présidente,
lors de son audition du 4 octobre 2022, de son souhait de passer autant de temps avec chacun de ses parents,
avant de revenir sur cette décision, par lettre adressée par sa mère à la présidente
le 10 novembre 2022. Au vu de ce changement d’opinion, il est légitime de s’interroger
sur le caractère libre de l’avis de cette enfant, quand bien même celle-ci était
âgée de 13 ans au moment de ses déclarations. A cet égard, il ne fait aucun doute
qu’B.P.________ est prise dans un conflit de loyauté, lequel a d’ailleurs été
mis en exergue par l’UEMS. On en veut pour preuve les déclarations d’B.P.________, peu
après la séparation des parties, selon lesquelles son père devait « payer »
son départ. Cette enfant a manifestement été trop impliquée par les parties dans
le conflit parental, de sorte que l’avis exprimé par B.P.________ dans sa lettre du 10 novembre
2022 ne saurait à lui seul s’opposer à la mise en œuvre d’une garde alternée.
Enfin, s’il n’est pas contesté que l’appelante était dans les faits, à
tout le moins depuis la séparation des parties, le parent de référence, il n’empêche
que ce mode de prise en charge n’a pas permis d’atténuer le conflit massif qui oppose
les parties – lequel se cristallise autour du sort de l’enfant – et dont B.P.________
souffre indiscutablement. Or, l’UEMS a estimé que l’instauration – d’urgence
– d’une garde alternée ne pourrait qu’atténuer le conflit et préserver
le bien de l’enfant et a expressément souligné le risque d’un placement de l’enfant
si la situation continuait à se détériorer. Ainsi, l’attribution de la garde à
l’appelante s’avère manifestement contraire au bien d’B.P.________. Il importe
en outre peu de savoir si l’instauration d’une garde alternée permettrait ou non à
l’enfant de mieux comprendre la séparation des parties, cet élément n’étant
pas décisif. Enfin, on rappellera à l’appelante que les infidélités de son
époux ne constituent pas un motif qui permettrait de s’opposer à la mise en œuvre
de la garde alternée, seul l’intérêt de l’enfant étant déterminant
sur ce point.
Partant, la décision d’instaurer une garde alternée doit être confirmée, sans
qu’il soit nécessaire d’ordonner d’autres mesures d’instruction.
4.
4.1
L’appelante conclut à ce que la somme des contributions d’entretien en sa faveur et
celle de sa fille soit arrêtée à 2'500 fr. au total, allocations familiales en sus. A
cet égard, outre des griefs liés à l’attribution de la garde exclusive à la
mère, l’appelante critique les revenus de l’intimé et la prise en compte de l’amortissement
indirect par le biais d’un 3
e
pilier de 568 fr. 90 dans le budget de l’intéressé. Elle fait également valoir que
ses charges dépasseraient ses revenus additionnés des contributions d’entretien perçues
pour elle-même et sa fille.
4.2
4.2.1
Selon la jurisprudence, pour satisfaire à
son obligation de motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer
le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose
une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1
; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3). Il
n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les griefs de constatation inexacte des faits qui se réfèrent
de manière toute générale aux « pièces du dossier », sans mentionner
des pièces précises, ou à des allégations pour lesquelles aucune pièce n'est
mentionnée (CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 16 décembre 2019/665 consid. 4.2). Même
si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment
en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer
que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne suffit pas que l'appelant
renvoie simplement à ses arguments exposés devant le premier juge ou qu'il critique la décision
attaquée de manière générale (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid.
4.3.1) ; il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques
qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il
ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. La motivation est une condition légale de recevabilité de l'appel, qui
doit être examinée d'office (TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). Ainsi, notamment,
lorsque la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés
en première instance, avant la reddition de la décision attaquée (TF 4A_621/2021 du 30
août 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311
al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF 5A_577/2020 précité consid.
5 ; TF 4A_97/2014 précité consid. 3.3 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2 ; sur
le tout : TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1).
4.2.2
En outre, nonobstant le silence de la loi sur ce point, l’appelant doit en principe, vu la nature
réformatoire de l’appel, prendre des conclusions sur le fond qui permettent à l’instance
d’appel – dans l’hypothèse où elle aurait décidé d’admettre
l’appel – de statuer à nouveau. Ces conclusions doivent en principe être libellées
de telle manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification
au dispositif de sa propre décision. Les conclusions portant sur des prestations en argent doivent
être chiffrées, sous peine d'irrecevabilité (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3 ; TF 5A_164/2019
du 20 mai 2020 consid. 4.3 non publié
in
ATF 146 III 203). L'application de la maxime d'office dans le domaine de l'entretien de l'enfant (art.
296 al. 3 CPC) ne change rien à l'exigence de conclusions chiffrées ; en procédure d'appel,
des conclusions chiffrées sont également nécessaires pour l'entretien de l'enfant (ATF
137 III 617 consid. 4.5.1 et 4.5.4 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_164/2019
du 20 mai 2020, non publié
in
ATF 146 III 203 ; TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 3). Si nécessaire et à l'instar
de toute déclaration en procédure, les conclusions doivent être interprétées
de bonne foi, en particulier sur la base de la motivation qui les accompagne (ATF 137 III 617 consid.
6.2 ; TF 4A_274/2020 du 1
er
septembre 2020 consid. 4 ; TF 5A_164/2019 précité consid. 4.3 ; TF 4A_653/2018 du 14 novembre
2019 consid. 6.3). Il en découle que l'autorité d'appel peut, à titre exceptionnel,
entrer en matière lorsque la somme à allouer est d'emblée reconnaissable au regard de
la motivation du recours, cas échéant mis en relation avec le dispositif de l'arrêt attaqué
(ATF 137 III 617 consid. 6.2 et les réf. citées ; ATF 133 II 409 consid. 1.4.2 ; TF 5A_65/2022
du 16 janvier 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid.
3.1 ; TF 5A_164/2019 précité consid. 4.3).
4.3
En tant que l’appelante, assistée,
conclut à ce que la somme des pensions en sa faveur et celle de sa fille soit arrêtée
à 2'500 fr. au total, se pose la question de la recevabilité d’une telle conclusion.
Les pensions mensuelles ont en effet été arrêtés à 730 fr. pour B.P.________
et à 30 fr. pour l’appelante. On ignore ainsi à combien l’appelante conclut pour
sa fille ainsi que pour elle-même et la lecture de l’acte d’appel ne permet pas de déterminer
le montant des pensions contestées. Il apparaît dès lors douteux qu’une telle conclusion
soit recevable (cf.
supra
consid. 4.2.2).
Cette question peut toutefois demeurer ouverte, dès lors qu’en définitive les griefs
allégués à l’appui de cette conclusion seront rejetés.
4.4
4.4.1
L’appelante requiert l’autorité de céans de réactualiser la situation financière
de l’intimé, dès lors que plus de dix mois se seraient écoulés entre l’introduction
de la procédure en août 2022 et la reddition de l’ordonnance entreprise. Il conviendrait
ainsi d’interpeller l’intimé afin de savoir si la comptabilité de sa société
et la déclaration d’impôt pour les années 2021 et 2022 auraient été effectuées,
dans le but de déterminer le montant de son salaire mensuel actuel. L’absence d’instruction
à cet égard aurait pour conséquence que l’ordonnance entreprise se serait fondée
sur une situation de fait incomplète, donc erronée.
4.4.2
En l’espèce, l’appelante ne critique pas le raisonnement de la première juge s’agissant
de l’établissement des revenus de son époux, mais souhaite que sa situation financière
soit réactualisée dans le cadre de la procédure d’appel. S’il s’est
certes écoulé près d’une année entre l’introduction de la procédure
de première instance et la reddition de l’ordonnance entreprise, l’appelante, pourtant
assistée, n’a pas requis lors de ses ultimes déterminations du 13 juin 2023 la production
des fiches de salaire actuelles et la comptabilité 2021-2022 de la société de l’intimé.
Or, faute de toute réquisition en ce sens, elle ne pouvait ignorer que la situation financière
de son époux serait établie sur la base des éléments produits à l’appui
de sa requête du 30 août 2022, à savoir la comptabilité de la société de
l’intimé pour les années 2018 à 2020 ainsi que les fiches de salaire de 2022. Or,
la procédure d’appel n’a pas pour vocation de réparer d’éventuelles
lacunes des parties (cf.
supra
consid. 2.2.2), l’instruction d’office
trouvant ses limites dans l’obligation de collaborer des parties, ce d’autant que l’appelante
ne soutient pas que les revenus de son époux seraient plus élevés que le montant arrêté
par la première juge (cf.
supra
Let.C/4a). Le grief de l’appelante doit ainsi être rejeté.
C’est le lieu de relever en outre que malgré les revenus fluctuants de l’intimé
(cf. comptabilité 2018 à 2020), la première juge n’a pas arrêté ses revenus
en se fondant sur la moyenne des années précédentes comme le préconise la jurisprudence
du Tribunal fédéral (cf. TF 5A_987/2020 du 24 février 2022 consid. 4.1), mais
en se fondant sur le salaire mensuel perçu en 2022 tant pour son activité indépendante
– soit à un revenu supérieur aux années 2018 à 2020 – que pour son activité
auprès de l’ERACOM.
Il n’y a dès lors pas lieu d’instruire davantage la question des revenus de l’intimé
en appel.
4.5
L’appelante se contente d’alléguer
que « selon un courrier de l’[...]», l’intimé ne serait plus autorisé
à souscrire un amortissement indirect par le biais d’un 3
e
pilier, dès lors que l’ancien domicile conjugal ne constituerait plus sa résidence principale.
Une telle motivation ne répond manifestement pas aux réquisits jurisprudentiels rappelés
ci-dessus, dès lors que la critique de l’appelante n’est étayée par aucune
référence à l’instruction ni à aucun passage de la décision attaquée.
Il n’appartient pas au juge de rechercher parmi toutes les pièces au dossier où se trouverait
l’information alléguée par l’appelante (cf. TF 4A_401/2021 du 11 février
2022 consid. 4.3.2), étant rappelé que ce constat vaut même si l’instance d’appel
applique le droit d’office (TF 5A_512/2020 du 7 décembre 2020 consid. 3.3.1 ; TF
5A_361/2019 du 21 février 2020 consid. 3.3.2). Partant, il ne sera pas entré en matière
sur ce grief.
C’est le lieu de relever en outre qu’au vu de la situation financière modeste des parties,
l’amortissement de la dette hypothécaire des parties – qui sert à la constitution
d’un patrimoine (cf. TF 5A_440/2022 du 14 juillet 2023 consid. 3.1) – ne devrait en principe
pas être pris en compte dans les budgets de chacune des parties, de sorte que si l’intimé
présenterait certes un disponible de 568 fr. 90 après couverture de ses charges mensuelles
et versement des contributions d’entretien mises à sa charge, mais sans amortissement, l’appelante
disposerait pour sa part dans les mêmes conditions d’un disponible de 811 fr. 25 ([873.50
+ 151] – 213.25 [déficit]), de sorte que la prise en compte du grief de l’appelante
ne permettrait
a priori
pas
d’augmenter les contributions d’entretien perçues.
4.6
Enfin, l’appelante se contente d’exposer que ses charges dépasseraient ses revenus,
en produisant un tableau confectionné par ses soins, de sorte qu’on ne saurait accorder à
cette pièce plus de valeur qu’à ses allégations (cf. CACI 20 novembre
2023/467 consid. 6.3). Pour le surplus, cet argument n’apparaît pas vraisemblable au vu des
considérations qui précèdent (cf.
supra
consid. 4.5). A cela s’ajoute que, compte tenu notamment de l’âge de l’enfant
B.P.________, l’appelante devrait en principe être tenue de travailler à 80 % (cf.
ATF 147 III 308 consid. 5.2, JdT 2022 II 143), étant relevé que ni son âge – dont
la mesure où il ne s’agit pas de la reprise d’une activité lucrative mais de l’augmentation
de son taux d’activité (cf. TF 5A_538/2019 du 1
er
juillet 2020 consid. 3.1, FamPra.ch 2020 p. 1037) – ni son domaine d’activité
n’apparaît incompatible avec cette exigence, appréciation qui vaut
a
fortiori
au vu de la situation financière
modeste des parties. Dans ces conditions, il est vraisemblable que l’appelante est en mesure d’augmenter
ses revenus, ce qui prive son grief de portée concrète.
5.
5.1
Dans
un dernier moyen, l’appelante critique la répartition des frais de la procédure de première
instance. Elle reproche à la première juge d’avoir réparti par moitié les frais
du mandat d’évaluation de l’UEMS, par 1'000 fr., dès lors qu’elle n’a
requis la saisine ni de l’autorité judiciaire ni de la DGEJ, la procédure ayant été
introduite par requête de mesures protectrices de l’union conjugale déposée par
l’intimé. L’appelante n’aurait dès lors fait que « subir ces procédures
et se défendre des accusations et attaques totalement infondées et mensongères ».
5.2
5.2.1
L’art.
37 al. 3 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.01)
prévoit qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires pour les procédures de
mesures protectrices de l’union conjugale. Toutefois, la gratuité qui prévaut dans cette
procédure n’est pas absolue. En effet, les frais judiciaires liés à l’intervention
de la DGEJ s’inscrivent dans un cadre plus large que la seule procédure des mesures protectrices
de l’union conjugale, puisqu’ils servent la protection de l’enfant. Ils doivent ainsi
être mis à la charge des parents, dès lors qu’ils entrent dans l’obligation
générale d’entretien prévue par l’art. 276 al. 2 CC (cf. ATF 141 III 401 consid.
4, JdT 2015 II 422).
Ce qui précède ne s’applique pas aux frais judiciaires de procédure (et non des
mesures comme telles) en matière de protection de l’enfant, lesquels ne relèvent pas
comme tels de l’entretien (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, note de bas de page n. 3190, p. 900 et les réf. citées
; Piotet,
in
Commentaire Romand, Code civil I, Bâle 2010, note de bas de page n. 67, p. 1747).
5.2.2
Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Selon l’art.
106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ; celle-ci est le demandeur
lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action ;
elle est le défendeur en cas d’acquiescement. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al.
2 CPC). Par partie succombante au sens de l’art. 106 al. 1 CPC, il faut entendre la partie qui
perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions sont rejetées ou
écartées, ou le défendeur qui est condamné dans le sens demandé par son adversaire,
en tenant compte de l’ensemble des conclusions (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 12 et 14 ad art. 106 CPC).
Selon l’art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s’écarter des règles générales
de répartition de l’art. 106 et répartir les frais selon sa libre appréciation pour
tenir compte de circonstances particulières. Le tribunal peut ainsi notamment s’écarter
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque
le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Le simple fait que l'on soit
en présence d'une procédure du droit de la famille ne justifie pas toutefois pas forcément
que l'on s'écarte de la réglementation claire de l'art. 106 al. 1 CPC (TF 5A_401/2021 du 3
mars 2022 consid. 4.2 ; TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 9.2, RSPC 2017 p. 410). En particulier,
on ne saurait mettre systématiquement les frais de justice à la charge des deux parents pour
moitié chacun et compenser les dépens des parties dans les litiges concernant les enfants (TF
5A_783/2022 du 25 janvier 2023 consid. 3.3.2 ; TF 5A_457/2022 du 11 novembre 2022 consid. 3.6.2).
5.3
En l’espèce,
l’appelante ne semble pas remettre en cause le principe, selon lequel les frais liés à
l’intervention de la DGEJ – qui comprend également l’UEMS – peuvent être
mis à la charge des parties. Elle considère en revanche que ces frais devraient être mis
à la charge de l’intimé. Or, ces frais, qui entrent dans l’obligation générale
d’entretien – contrairement aux frais de procédure – doivent en principe être
mis à la charge des parents (art. 276 al. 2 CC). A cela s’ajoute que si, certes, la DGEJ
a été sollicitée par l’intimé, l’intervention de cette institution s’est
avérée nécessaire pour trancher la question de la garde de l’enfant, au vu du conflit
parental, de sorte que la question de savoir qui a requis la mise en œuvre de la procédure
ou le mandat confié à l’UEMS n’est pas pertinente. L’ordonnance entreprise
sera donc confirmée sur ce point.
6.
6.1
En
définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté, dans la mesure
de sa recevabilité, selon l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC et l’ordonnance attaquée confirmée.
6.2
La requête d’assistance
judiciaire de l’appelante doit être rejetée, l’appel étant, pour les motifs
qui précèdent (cf.
supra
consid. 3 à 5), d’emblée dénué de chance de succès, de sorte qu’il
n’aurait pas été formé par un plaideur raisonnable (art. 117 let. b CPC).
6.3
Les
frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 800 fr., frais en lien avec
la décision sur effet suspensif par 200 fr. compris (art. 60 et 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), et seront mis à la charge de l’appelante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu
à l’allocation de dépens, l’intimé n’ayant pas été invité
à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelante S.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs), sont mis à la charge
de l’appelante S.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Dominique Rigot (pour S.________),
‑
M. A.P.________ (personnellement),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :