vd_findinfo · Décision / 2019 / 99 · 2019-03-28 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ADMISSION DE LA DEMANDE, ENQUÊTE PÉNALE, MOTIVATION DE LA DÉCISION, MOTIVATION SOMMAIRE, ESCROQUERIE, GESTION DÉLOYALE, ABUS DE CONFIANCE, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE | 138 CP, 146 CP, 158 CP, 173 ch. 1 CP, 174 ch. 1 CP, 303 ch. 1 al. 1 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.03.2019 Décision / 2019 / 99

TRIBUNAL
CANTONAL
252
PE17.016369-CMI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
138, 146, 158, 173 ch. 1, 174 ch. 1, 303 ch. 1 al. 1 CP ; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 janvier 2019 par l’
I.________
et par
M.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 9 janvier 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE17.016369-CMI
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Lors de son engagement en juin 2016 par l’association Unité d’Accueil pour Ecoliers
(UAPE) I.________ (ci-après : l’association I.________), sise rue [...], à [...],
dont le but est la gestion d’une garderie et d’une unité d’accueil pour la petite
enfance, B.________ a produit un faux diplôme en pédagogie curative clinique de l’Université
de Fribourg, dans le but d’obtenir l’autorisation d’exploiter la garderie. La prévenue
a pris un modèle sur internet et l’a complété. Elle n’est pas au bénéfice
d’une formation universitaire.
Le 6 septembre 2017, l’association I.________ a déposé plainte pénale (P. 9/1),
complétée par courrier du 1
er
mars 2018 (P. 19).
b)
Dans le courant du mois d’avril 2017, B.________, nommée en juin 2016 au comité de l’association
en qualité de représentante pédagogique et en août 2016 directrice de la garderie,
jusqu’à son licenciement en août 2017, a confectionné un faux procès-verbal
de l’assemblée générale de l’association I.________, mentionnant notamment
qu’elle était nommée secrétaire ad intérim du comité, en y apposant par
montage la photocopie de la signature de M.________. Elle a produit ce faux procès-verbal à
la Banque [...] afin de pouvoir effectuer personnellement certaines opérations de paiement.
c)
Le
24 août 2017, l’association I.________ a déposé plainte contre B.________ notamment
pour faux dans les titres s’agissant des faits précités, ainsi que pour gestion déloyale
(P. 4/1), puis le 6 septembre 2017 pour vol (P. 9/1), complétée par courriers du
6 septembre 2017 pour violation de domicile (P. 16/1). Elle lui reproche en substance d’avoir
indûment prélevé de l’argent à titre privé sur le compte de l’association
et d’avoir dérobé divers effets dans les locaux de la garderie en août 2017.
L’association I.________ fait valoir une convention de postposition du 15 mai 2017 (P. 38/2-2)
conclue avec B.________, prévoyant notamment que le désintéressement de cette dernière,
créancière à son encontre d’un montant de 117'625 fr. 84, était exclu pendant
la durée de la convention de postposition. Celle-ci n’a pas été résiliée
par les parties.
Par plainte pénale du 1
er
mars 2018 (P. 19), l’association I.________ reproche encore à B.________ d’avoir volé
des données liées à la comptabilité et de s’être rendue coupable d’escroquerie,
d’une part en raison du titre universitaire usurpé et, d’autre part, s’agissant
des montants indiqués dans la comptabilité comme ayant été personnellement investis
par la prévenue dans la structure d’accueil pour enfants. L’association se plaint également
de faux dans les titres, reprochant au conseil de B.________ d’avoir produit des faux dans le cadre
de la procédure civile les divisant.
d)
La
comptabilité 2017 de l’association I.________ indiquait, au 30 juin 2017, un solde de
83'351 fr. 49 en faveur de B.________, sur le compte « privé B.________» (P. 31-1).
Au 22 août 2017, date du licenciement de cette dernière, le même compte « privé
B.________» indiquait un solde en sa faveur de 74'035 fr. 94 (P. 31-2).
Selon l’extrait de la comptabilité relatif à ce compte, entre le 30 juin 2017 et le 8
août 2017, B.________ aurait prélevé un montant total de 11'487 fr. 15, en plusieurs retraits,
à des fins privées (P. 31-2). Selon un document intitulé « extrait de compte »,
produit par M.________, la prévenue aurait prélevé une somme totale de 19'100 fr. entre
le 1
er
juillet 2017 et le 31 décembre 2017 (P. 27/4). Lors de son audition du 28 novembre 2017, cette
dernière a admis avoir prélevé environ 9'000 fr. en quatre retraits au cours du mois de
juillet 2017 au moyen de la carte de l’association, mais elle a précisé que seuls
5'000 fr. auraient été destinés à des fins privées (PV aud. 1 R. 7 p. 5).
e)
Le 12 octobre 2017, B.________ a ouvert action en restitution portant sur divers meubles et objets en
possession de la garderie auprès du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois. Lors de l’audience de conciliation qui s’est tenue le 21 novembre
2017, les parties se sont accordées sur la restitution de certains biens à B.________ (P. 31-8
et 9). Du matériel a également été rendu par l’association I.________ en avril
2018 (PV aud. 5, pp 5 et 6). Lors de l’audience du 11 décembre 2018, la conciliation a abouti
sur la signature d’une convention, homologuée par la présidente pour valoir jugement
(P. 44/2-2). Partant, la cause portant sur l’action possessoire a été rayée du rôle.
Le 10 janvier 2018, B.________ a ouvert action contre l’association I.________ auprès du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois en paiement d’un montant de 70'514
fr. 34.
Les parties sont également en litige devant le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois, l’ancienne directrice de la crèche ayant ouvert action le
22 janvier 2018.
f)
Entendu
lors de l’audition de confrontation du 13 juin 2018, M.________ a déclaré que selon lui,
les 50'000 fr. figurant dans la comptabilité, inscrits en faveur de B.________, ne constituaient
pas un investissement en argent de sa part, mais une provision en argent correspondant à une estimation
de son temps d’activité pour l’association, qui aurait été justifié si
elle avait eu les qualifications nécessaires, ce qui s’est avéré par la suite faux
(PV aud. 5, p. 4). Faisant référence à la comptabilité 2016 (P. 27/3), il a déclaré
que le montant de 27'000 fr. indiqué dans le compte « Prêt démarrage activité »,
sous la rubrique « solde initial », au 1
er
janvier
2016, était également une provision, mais qu’il était en partie justifié par
des frais qui avaient été engagés par B.________. Celle-ci avait été la porteuse
du projet et il n’était selon lui pas prévu qu’elle touche un salaire, à moins
que le projet soit viable. Le montant de 27'000 fr. provenait de la comptabilité 2015, dont les
pièces justificatives ne seraient plus disponibles.
g)
Par plainte du 13 août 2018 (P. 32), M.________,
président de l’association I.________, reproche à B.________ d’avoir abusivement
déposé plainte contre inconnu le 21 mars 2018 (P. 38/1), ce qui a déclenché l’ouverture
d’une enquête pénale contre lui (sous référence PE18.000318-CMI), pour avoir
produit devant le Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois une fausse
reconnaissance de dette datée du 11 mai 2017 (P. 38/4-14), portant sur un montant de 114'298 fr.
79 en faveur de B.________, montant qu’elle aurait versé comme apport à l’association
I.________ en reconnaissant que cette dernière n’était pas en mesure de rendre cette
somme.
Lors de l’audition de confrontation du 13 juin 2018 qui s’est tenu dans le cadre de cette
procédure pénale distincte, B.________ a admis qu’elle avait signé de nombreux documents,
parfois sans regarder le contenu, ou même en signant en blanc et que par la suite, des collaborateurs
les complétaient. Selon elle, la reconnaissance de dette ne correspondrait pas à la réalité
car son apport serait supérieur au montant indiqué.
B.
Par ordonnance pénale du 9 janvier 2019,
le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a condamné B.________ pour faux
dans les titres à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, la valeur
du jour-amende étant fixée à 30 francs. En outre, la moitié des frais de procédure,
par 3'513 fr. 40, a été mise à la charge de la condamnée, y compris la moitié
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 2’313 fr.
40, remboursable à l’Etat de Vaud dès que sa situation financière le permettra.
Par ordonnance de classement du 9 janvier 2019, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre B.________
pour vol, gestion déloyale, calomnie, diffamation et dénonciation calomnieuse (I), a dit qu’il
n’y avait pas lieu d’octroyer à cette dernière une indemnité au sens de l’art.
429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II), et a laissé
les frais de procédure liés à ladite décision, soit la moitié des frais d’enquête,
à la charge de l’Etat (III).
Le procureur a notamment considéré, s’agissant des prélèvements d’argent
sur les comptes de l’association, que l’enquête avait permis d’établir que
la prévenue avait personnellement investi plusieurs dizaines de milliers de francs dans l’association.
La plaignante n’avait pas apporté la preuve que les prélèvements avaient été
opérés par la prévenue de manière indue. Faute de préjudice et d’intention
délictueuse établis, les infractions de vol et de gestion déloyale n’étaient
pas réalisées. En ce qui concernait le vol de matériel qui aurait été commis
au préjudice de l’association, aucun acte d’appropriation illégitime n’était
réalisé, ni un dessein d’enrichissement. L’infraction de vol n’était
ainsi pas réalisée. S’agissant enfin de la plainte prétendument abusive déposée
par la prévenue, elle était dirigée contre inconnu et non directement contre M.________.
Il n’a ainsi pas été établi que la prévenue avait agi dans le but de porter
atteinte à l’honneur du plaignant et de l’accuser d’une infraction dont elle le
savait innocent. Partant, les infractions de calomnie, diffamation et dénonciation calomnieuse n’étaient
pas réalisées.
C.
Par acte du 15 janvier 2019, l’association I.________ a fait opposition contre l’ordonnance
pénale précitée, concernant les faits qui ont fait l’objet d’une condamnation
pour faux dans les titres, en concluant, implicitement et en substance, à la condamnation de B.________
également pour escroquerie et atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui
(P. 39).
Par acte du 15 janvier 2019, l’association I.________ a interjeté recours contre l’ordonnance
de classement précitée, en concluant, implicitement et en substance, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public en vue de la mise en accusation de B.________ pour
abus de confiance, gestion déloyale et escroquerie. I.________ a également conclu implicitement
au renvoi de la cause au Ministère public en vue de l’ouverture d’une instruction pénale
contre B.________ sur les faits objets de sa plainte du 1
er
mars
2018.
Par le même acte, M.________ a interjeté recours contre l’ordonnance de classement, en
concluant implicitement à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public en vue
de la mise en accusation de B.________ pour calomnie, diffamation et dénonciation calomnieuse.
Le 19 mars 2019, un délai a été fixé aux parties intimées pour consulter le
dossier et déposer leurs déterminations.
Par courrier du 21 mars 2019, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a informé
la Chambre de céans qu’il renonçait à déposer des déterminations et qu’il
se référait à la décision attaquée. Il a conclu au rejet du recours déposé,
aux frais de son auteur (
sic
).
Par écriture du 26 mars 2019, B.________ a déposé des déterminations par lesquelles
elle a conclu, avec suite de frais, au rejet du recours déposé le 15 janvier 2019 et au
maintien de l’ordonnance de classement du 9 janvier 2019. Elle a également déposé
un bordereau de pièces.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ;
art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjetés en temps utile par les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), les recours,
transmis à l’autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP), sont recevables.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci
au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255 [ci-après : Message FF 2006]). La décision de classer la procédure doit être
prise en application du principe
in
dubio pro duriore
, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé
par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou
lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant
de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction
ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(TF 6B_511/2018 du 25 juillet 2018 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF
138 IV 186 consid. 4.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
3.
3.1
La recourante I.________ se plaint implicitement d’une violation du droit d’être entendu,
faisant grief au Ministère public de ne pas avoir suffisamment motivé l’ordonnance de
classement s’agissant des prélèvements d’argent indus. Elle soutient que les faits
reprochés seraient constitutifs notamment d’abus de confiance et de gestion déloyale.
La recourante fait valoir que les retraits d’argent effectués sans droit par la prévenue
B.________ auraient causé un dommage, l’association ayant notamment été mise en
demeure, avec notification d’expulsion pour non-paiement des loyers.
La recourante ne conteste pas expressément le classement de l’infraction de vol – objet
de la plainte du 6 septembre 2017 (P. 9/1) – concernant les meubles et objets qui se
trouvaient dans la garderie et qui ont été récupérés par la prévenue, étant
précisé qu’il a été mis un terme à l’action possessoire lors de
l’audience du 11 décembre 2018, lors de laquelle la conciliation a abouti. On peut ainsi considérer
que le recours ne porte pas sur ce point. On relèvera également que l’ordonnance de classement
ne dit pas un mot à propos de la plainte pour violation de domicile déposée par l’association
le 6 septembre 2017 (P. 16/1). Dans la mesure où l’acte de recours ne revient pas sur
cette infraction ni sur les faits en question, on peut à nouveau considérer que l’ordonnance
n’est pas attaquée sur ce point.
3.2
3.2.1
Conformément à l'art. 158 CP, celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte
juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur
leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts
ou aura permis qu'ils soient lésés sera puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si l'auteur a agi dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, le juge pourra prononcer une peine
privative de liberté de un à cinq ans (al. 3). Cette infraction suppose la réunion de
quatre conditions : il faut que l'auteur ait eu un devoir de gestion ou de sauvegarde, qu'il ait
violé une obligation lui incombant en cette qualité, qu'il en soit résulté un préjudice
et qu'il ait agi intentionnellement (les conditions étant identiques que sous l'empire de l'art.
159 aCP, la jurisprudence y relative reste pertinente : ATF 120 IV 190 consid. 2b).
Le devoir de gestion implique que l'auteur occupe une position de gérant. Seul peut avoir une telle
position celui qui dispose d'une indépendance suffisante et qui jouit d'un pouvoir de disposition
autonome sur les biens qui lui sont remis (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 ; ATF 123 IV 17 consid. 3b ;
ATF 120 IV 190 consid. 2b). Il faut cependant que le gérant ait une autonomie suffisante sur tout
ou partie de la fortune d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel d'une entreprise (ATF
123 IV 17 consid. 3b ; ATF 120 IV 190 consid. 2b).
Pour qu'il y ait gestion déloyale, il ne suffit pas que l'auteur ait été gérant,
ni qu'il ait violé une quelconque obligation de nature pécuniaire à l'endroit de la personne
dont il gère tout ou partie du patrimoine. Le terme de gestion déloyale et la définition
légale de l'infraction exigent que l'obligation qu'il a violée soit liée à la gestion
confiée (ATF 120 IV 190 consid. 2b ; ATF 105 IV 307 consid. 3). Ces obligations s'examinent
au regard des dispositions légales et contractuelles applicables, des éventuels statuts, règlements
internes, décisions de l'assemblée générale, buts de la société et usages
spécifiques de la branche (TF 6B_211/2012 du 7 septembre 2012 consid. 3 ; TF 6B_473/2011 du 13 octobre
2011 consid. 1.2.2 ; TF 6B_66/2008 du 9 mai 2008 consid. 6.3.3).
3.2.2
Selon l’art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable d’abus de confiance, celui qui, pour se procurer
ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (al. 1) ou celui qui, sans droit,
aura employé à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient
été confiées (al. 2).
L'infraction d’abus de confiance suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement
dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un
accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé,
en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers,
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre. Le comportement délictueux consiste
à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant
de la destination fixée. L'al. 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété,
mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée
dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données ; est
ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel
l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait
confiance (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 ; ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 ; ATF 121 IV 23 consid. 1 ;
ATF 119 IV 127 consid. 2).
En
cas de prêt, il y a emploi illicite de l’argent confié si le prêt a été
consenti dans un but déterminé, correspondant aussi à l’intérêt du prêteur,
et que l’auteur en fait une autre utilisation, dès lors qu’on peut déduire de l’accord
contractuel un devoir de l’emprunteur de conserver constamment la contre-valeur de ce qu’il
a reçu (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.2 ; ATF 124 IV 9 consid 1 ;
ATF
121 IV 23 consid. 1 ; ATF 120 IV 117 consid. 2).
3.3
S’agissant des prélèvements d’argent sur les comptes de l’association, le
procureur a considéré que l’enquête avait permis d’établir que la prévenue
avait personnellement investi plusieurs dizaines de milliers de francs et que la plaignante n’avait
pas établi la preuve des prélèvements indus, ni la survenance d’un préjudice,
ni une intention délictueuse de la part de la prévenue.
Cette appréciation ne peut être suivie. Il apparaît en effet que le comportement de la
prévenue pourrait être constitutif d’une infraction telle que la gestion déloyale
ou l’abus de confiance. Au vu de la convention de postposition conclue entre les parties le 15
mai 2017 (P. 38/2-2), il semble que la prévenue n’était pas en droit de se faire rembourser
une partie de sa créance en retirant des sommes d’argent importantes, au détriment de
l’association dont elle était la directrice. A ce titre, sa qualité de gérante est
incontestable.
En outre, la plaignante a évoqué les graves difficultés financières causées
par les retraits litigieux, puisqu’elle aurait notamment été mise en demeure pour le
paiement des loyers et se serait vu notifié une requête d’expulsion. Ces éléments
n’ont pas été suffisamment instruits, dès lors qu’aucune pièce établissant
ces allégations ne se trouve au dossier. En l’état, on ne peut pas suivre le procureur
lorsqu’il affirme qu’aucun préjudice ne serait à déplorer. Le dommage prétendument
subi par l’association reste à établir et l’instruction doit être complétée
sur ce point.
On relèvera également que les valeurs patrimoniales se trouvant sur le compte en banque de
l’association étaient la propriété de cette dernière, quand bien même
la prévenue était vraisemblablement créancière d’une certaine somme d’argent
à son encontre. Encore une fois, il n’apparaît pas, au vu du dossier, que cette créance
était exigible (cf. P. 38/2-2). Ainsi, l’élément constitutif d’appropriation
illégitime pourrait être rempli.
Par ailleurs, s’agissant des valeurs patrimoniales qui ont été soustraites du compte
de la recourante, les montants qui ressortent des pièces comptables divergent. En effet, selon l’extrait
de la comptabilité de l’association relatif au compte privé au nom de la prévenue,
pour la période allant du 30 juin 2017 au 8 août 2017, cette dernière aurait prélevé
un montant total de 11'487 fr. 15 (P. 31-2), tandis que selon un document intitulé « extrait
de compte », la prévenue aurait prélevé une somme totale de 19'100 fr. entre
le 1
er
juillet 2017 et le 31 décembre 2017 (P. 27/4). Celle-ci admet pour sa part avoir prélevé
environ 9'000 fr. au moyen de la carte de l’association, mais que seuls 5'000 fr. auraient été
destinés à des fins privées (PV aud. 1 R. 7 p. 5). Ces éléments factuels
ne sont pas clairs et il s’agira de compléter l’instruction au sujet de ces mouvements.
Au regard de ce qui précède, le procureur ne pouvait pas à ce stade rendre une ordonnance
de classement sur les points évoqués. Il lui appartenait ainsi de procéder aux mesures
d’instruction qui s’imposaient pour établir les faits, d’une part, et de faire
reposer ses conclusions sur des bases juridiques suffisamment étayées, d’autre part.
En effet, la non-réalisation des éléments constitutifs des infractions reprochées
n’est pas suffisamment développée et ne convainc pas. Le grief de violation du droit
d’être entendu en raison du défaut de motivation doit ainsi être admis.
4.
4.1
La recourante reproche au procureur de ne pas avoir instruit ni traité sa plainte pénale du
1
er
mars 2018, en particulier s’agissant de l’escroquerie liée à la comptabilité
de l’association, le montant indiqué par la prévenue en sa faveur n’étant
pas justifié.
4.2
Se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou
de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement
confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice
de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il
donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que
difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade
la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV
76 consid. 5.2). Il y a notamment manœuvre frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres
falsifiés ou obtenus sans droit ou de documents mensongers (ATF 128 IV 18 consid. 3a ; TF 6B_114/2013
du 1
er
juillet 2013 consid. 4.1).
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention
ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant
pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à
toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si
elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre
d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que
dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2). Pour apprécier
si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence élémentaires,
il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi
à la tromperie. Il faut, au contraire, prendre en considération la situation particulière
de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience
ou la sénilité, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse
faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables
situations constitue précisément l'une des caractéristiques de l'astuce (ATF 128 IV 18
consid. 3a).
4.3
De prime abord, il y a lieu de constater que les faits objets de la plainte du 1
er
mars 2018 ne sont pas traités par l’ordonnance de classement attaquée. En particulier,
l’infraction d’escroquerie n’est pas abordée, qu’il s’agisse du titre
universitaire en pédagogie usurpé et des conséquences qui en ont découlé, ou
des montants inscrits dans la comptabilité de l’association à titre de créance en
faveur de la prévenue.
On ne comprend notamment pas, en l’état du dossier, sur quelle base les montants revendiqués
civilement par la prévenue ont été inscrits dans la comptabilité. La recourante indique
que la créance de la prévenue aurait été constituée en large partie par une
provision sur le travail de la directrice, qui n’était en réalité pas titulaire
d’un diplôme universitaire et par conséquent, que le montant indiqué comptablement
en sa faveur ne serait pas entièrement dû (PV aud. 5, p. 4). Il s’agira ainsi de
clarifier ces questions. Il n’est donc pas exclu que l’infraction de faux dans les titres,
pour laquelle la prévenue a déjà été condamnée, puisse être en lien
avec une éventuelle escroquerie au sujet des montants retenus à titre de créance en sa
faveur.
Pour le surplus, quand bien même on ne voit pas bien ce qui est reproché sur le plan pénal,
l’ordonnance de classement ne dit pas un mot sur le prétendu « vol de données »
ou encore, sur les faux qui auraient été produits par la prévenue et son conseil dans
le cadre de la procédure civile. Ce dernier point n’a pas été instruit. On relève
encore que ces faits n’ont pas non plus donné lieu à une ordonnance de non-entrée
en matière.
Au vu de ce qui précède, l’ordonnance de classement attaquée présente des lacunes,
ce qui implique son annulation et un renvoi du dossier au Ministère public.
5.
5.1
Le recourant M.________ conteste le classement de la procédure pour calomnie, diffamation et dénonciation
calomnieuse, invoquant le fait que l’ordonnance rendue dans la cause PE18.00318-CMI retiendrait
que B.________ lui reprochait personnellement d’avoir produit une fausse reconnaissance de dette
dans le cadre de la procédure civile.
5.2
5.2.1
Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation notamment celui qui, en s'adressant à
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération. Aux
termes de l'art. 174 ch. 1 CP, commet une calomnie notamment celui qui, connaissant la fausseté
de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération.
Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV
112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid.
3.1). La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117
IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même
ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir
la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF
128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit lui donner dans les circonstances
d'espèce (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, Les infractions en
droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une forme
qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires
à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté
de ces allégations et qu’il n’y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires
prévues dans le cas de la diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1 ; Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 174 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3
e
éd., Lausanne 2011, n. 1.1 ad art. 174 CP).
5.2.2
Aux termes de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de dénonciation calomnieuse celui qui
aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne
qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. Sur le plan objectif,
cette norme suppose qu’une communication imputant faussement à une personne la commission
d’un crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité
(ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ; ATF 75 IV 78). L'infraction est intentionnelle. L'auteur doit savoir
que la personne visée par la dénonciation est innocente, comme c'est le cas pour la calomnie.
Le dol éventuel est exclu (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, nn. 22-23 ad art. 303 CP ; ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_32/2011
du 24 février 2011 consid. 1.1).
5.3
En l’espèce, comme le procureur, il convient de relever que la plainte déposée par
B.________ pour faux dans les titres était dirigée contre inconnu. Elle ne visait donc pas
directement M.________, bien qu’il ait produit ce document pour le compte de l’association.
Le fait qu’il soit indiqué dans l’ordonnance rendue dans le dossier ouvert sous référence
PE18.00318-CMI qu’il était reproché à M.________ d’avoir produit une fausse
reconnaissance de dette n’est pas déterminant ; le plaignant a effectivement été
prévenu dans le cadre de cette enquête. Cela ne signifie pas pour autant que l’élément
subjectif des infractions contre l’honneur était rempli, soit que la prévenue ait souhaité
jeté le discrédit sur lui. De plus, il n’apparaît pas qu’elle l’ait
accusé d’une infraction dont elle le savait innocent. Au contraire, la prévenue a indiqué
ignorer la provenance de la reconnaissance de dette litigieuse et la personne qui en était l’auteur.
Il n’a d’ailleurs pas pu être établi qui avait rédigé ce document manuscrit
et si celui-ci constituait effectivement un faux (on précisera d’ailleurs que la prévenue
a déclaré qu’elle avait parfois signé des documents « en blanc »
[P. 38/6 p. 4] et que sa signature avait été scannée avec son accord pour une utilisation
facilitée par les collaborateurs de I.________ [P. 38/1]).
Dans ces circonstances, l’ordonnance attaquée peut être confirmée s’agissant
du classement de la procédure pour diffamation, calomnie et dénonciation calomnieuse.
6.
En conclusion, le recours formé par l’association I.________ doit être admis, tandis
que le recours formé par M.________ doit être rejeté.
Au vu de ce qui précède, l’ordonnance de classement du 10 octobre 2018 doit être
partiellement annulée. Elle est confirmée en tant qu’elle concerne les infractions de
diffamation, calomnie, dénonciation calomnieuse et vol. Le dossier de la cause sera renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il complète l’instruction
dans le sens des considérants et clôture à nouveau son enquête selon l’art.
318 al. 1 CPP.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité
due au défenseur d’office de B.________, fixée à
581
fr. 60, soit au total par 2’451 fr. 60, sont mis à la charge du recourant M.________ par un
tiers, soit par 817 fr. 20, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 423
al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours déposé par l’association I.________ est admis.
II.
Le recours déposé par M.________ est rejeté.
III.
L’ordonnance du 9 janvier 2019 est annulée
en tant qu’elle classe la procédure dirigée contre B.________ pour gestion déloyale.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus s’agissant des infractions de vol, diffamation,
calomnie et dénonciation calomnieuse.
IV.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
V.
L’indemnité allouée à Me Michel Dupuis, défenseur d’office de B.________,
est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante-et-un francs et soixante centimes), TVA et débours
compris.
VI.
Les frais d’arrêt, par 1’870 fr. (mille huit cent septante francs), ainsi que l’indemnité
allouée au conseil d’office de B.________ sous chiffre V ci-dessus, par 581 fr. 60 (cinq cent
huitante-et-un francs et soixante centimes), sont mis à la charge du recourant M.________ par un
tiers, soit par 817 fr. 20 (huit cent dix-sept francs et vingt centimes), le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
I.________,
-
Me Michel Dupuis, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :