vd_findinfo · Décision / 2021 / 509 · 2021-06-09 · fr

TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, BRACELET ÉLECTRONIQUE, EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES, REJET DE LA DEMANDE | 79a CP, 79b CP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.06.2021 Décision / 2021 / 509

TRIBUNAL
CANTONAL
514
OEP/SMO/84449/BD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 juin 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière
:              Mme
Vantaggio
*****
Art.
79a et 79b CP ; 4 al. 1 RESE
Statuant sur le recours interjeté le 31 mai 2021 par
A.________
contre la décision rendue le 18 mai 2021 par l’Office d’exécution des peines dans
la cause
n° OEP/SMO/84449/BD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 23 août 2018, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment condamné A.________ pour
escroquerie par métier et faux dans les titres, à une peine privative de liberté de trente-six
mois, dont six mois fermes et trente mois avec sursis pendant cinq ans, sous déduction d’un
jour de détention provisoire, a subordonné le sursis accordé à la condition que A.________
poursuive, jusqu’à extinction complète des montants dont il s’était reconnu
débiteur, ses versements mensuels réguliers de 500 fr. en faveur de la lésée
...]Axa Winterthur et de 300 fr. en faveur de la lésée ...]CSS Assurances, et a renoncé
à révoquer la libération conditionnelle accordée le 20 février 2016 à
A.________ par le Juge d’application des peines.
b)
Par
ordre d’exécution de peine du 14 mars 2019, l’Office d’exécution des peines
a sommé A.________ de se présenter le 24 mars 2019 à l’Etablissement du Simplon
afin d’exécuter la peine susmentionnée sous le régime de la semi-détention.
Cet ordre contenait l’avertissement qu’aucune consommation d’alcool ou de produits
stupéfiants n’était tolérée durant toute la durée de l’exécution
de la peine privative de liberté et que si le comportement du condamné donnait lieu à
une plainte quelconque, le solde de sa peine serait dès lors subi sous le régime ordinaire
de la détention.
c)
Le 24 avril 2019, la Direction de l’Etablissement
du Simplon a prononcé un avertissement à l’encontre de A.________ pour consommation de
produits prohibés et inobservation des règlements et directives, le condamné ayant été
soumis, le 4 avril 2019, à un alcootest, lequel avait révélé un taux d’alcoolémie
de 0,09 ‰.
d)
Par décision du 16 mai 2019, la Direction
de l’Etablissement du Simplon a prononcé à l’encontre du condamné huit heures
de suppression des relations avec le monde extérieur, dont quatre avec sursis, pour consommation
de produits prohibés et inobservation des règlements et directives, A.________ ayant été
soumis, le 15 mai 2019, à un alcootest, lequel avait révélé un taux d’alcoolémie
de 0,10 ‰.
e)
Par décision du 9 juillet 2019, la Direction
de l’Etablissement du Simplon a prononcé à l’encontre du condamné douze heures
de suppression des relations avec le monde extérieur, dont six avec sursis, et a révoqué
le sursis accordé le 16 mai 2019, pour consommation de produits prohibés et inobservation des
règlements et directives, A.________ ayant été soumis, le 5 juillet 2019, à un alcootest,
lequel avait révélé un taux d’alcoolémie de 0,16 ‰.
f)
Par décision du 6 août 2019, la Direction
de l’Etablissement du Simplon a prononcé à l’encontre de A.________ dix-huit heures
de suppression des relations avec le monde extérieur, dont neuf avec sursis, et a révoqué
le sursis accordé le 9 juillet 2019, pour consommation de produits prohibés et inobservation
des règlements et directives, le condamné ayant accusé un retard de 55 minutes le 20 juillet
2019 et l’alcootest effectué à son retour ayant révélé un taux d’alcoolémie
de 0,12 ‰.
g)
Le
15 août 2019, l’Office d’exécution des peines a informé A.________ qu’il
avait appris que ce dernier avait transmis un courriel qu’il lui avait adressé le 19 juillet
2019 aux CFF afin de justifier son absence dans un train le 14 juin 2019 et d’éviter
le prononcé d’une amende, et qu’il avait constaté qu’une ligne avait été
rajoutée à son écrit, indiquant « nous vous confirmons que vos heures de sorties
sont dès 07h45 le matin, vous étiez donc bien à l’établissement »,
alors que le courriel original ne tendait qu’à lui transmettre une copie de l’ordre
d’exécution de peine du 14 mars 2019. Au vu de ce comportement, l’Office d’exécution
des peines a suspendu provisoirement le régime de semi-détention de l’intéressé
et lui a imparti un délai au 19 août 2019 pour se déterminer, précisant que dans
l’intervalle, il était soumis au régime de détention ordinaire. Il a fait incarcérer
immédiatement le condamné à la Prison du Bois-Mermet.
A.________ s’est
déterminé par lettres manuscrites des 16 et 17 août 2019. En substance, il a reconnu
les faits qui lui étaient reprochés s’agissant de la falsification du courriel de l’Office
d’exécution des peines mais a précisé qu’il n’aurait pas ainsi tenté
d’échapper au prononcé d’une amende légitime, laquelle ne serait pas justifiée
compte tenu du fait qu’il ne se serait effectivement pas trouvé dans le train le 14 juin 2019
à l’heure reprochée. Il aurait simplement voulu « boucler la procédure
rapidement », la transmission de l’ordre d’exécution de peine aux CFF n’ayant
à cet égard pas été jugée suffisante.
h)
Le 19 août 2019, le directeur de l’Etablissement
du Simplon a adressé à l’Office d’exécution des peines un rapport sur le comportement
en détention de A.________. Il a relevé que ce dernier ne s’était pas toujours montré
respectueux du cadre et que son comportement avait été régulièrement sanctionné,
ou à la limite de l’être. Le condamné s’était par ailleurs souvent montré
désagréable et arrogant avec le personnel et n’hésitait pas à rabaisser ouvertement
certains collaborateurs. Au vu de la gravité des faits qui lui étaient à présent
reprochés, soit la falsification d’un courriel émis par l’autorité, la direction
a estimé que A.________ n’était pas digne de la confiance qui avait été placée
en lui dans le cadre de son régime de semi-détention et a ainsi préavisé en faveur
de la révocation de ce régime.
i)
Par décision du 19 août 2019, l’Office
d’exécution des peines a révoqué, sans avertissement préalable, avec effet
au 15 août 2019, le régime de la semi-détention de A.________ et ordonné l’exécution
immédiate du solde de la peine privative de liberté de ce dernier en régime de détention
ordinaire.
Cette autorité a
considéré en bref que le condamné n’avait tiré aucun enseignement de sa condamnation,
que son manquement était grave, inadmissible et susceptible d’être pénalement répréhensible,
qu’un sérieux risque de récidive était à craindre, que ses déterminations
démontraient une nette tendance à la déresponsabilisation, qu’il n’avait pas
saisi l’opportunité qui lui avait été offerte d’exécuter sa peine sous
la forme de la semi-détention et qu’il lui appartenait désormais d’assumer la responsabilité
de ses actes et d’entamer une sérieuse remise en question.
Par arrêt du 2 septembre
2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a confirmé cette décision.
B.
a)
Par ordonnance pénale du 9 octobre 2020, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois a reconnu A.________ coupable de violation grave des règles de la circulation routière
ainsi que de conduite en état d’ébriété qualifiée (I), l’a condamné
à une peine privative de 80 jours (II), a renoncé à révoquer le sursis accordé
le 23 août 2018 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois (III) et a mis les frais de
procédure, par 360 fr., à la charge de A.________ (IV).
A.________ avait été
interpellé le 15 février 2020 à 6 h 30, à Rivaz, en direction de Vevey, alors qu’il
circulait, au volant d’une voiture, à cheval sur la ligne de sécurité visiblement
balisée au centre des quatre voies de circulation. Les vérifications d’usage ont permis
d’établir que le prévenu se trouvait en état d’ébriété (taux
qualifié de 0,61 mg/L = 1,22 g ‰).
b)
Par
ordre d’exécution de peine du 31 mars 2021, l’Office d’exécution des peines
a sommé A.________ de se présenter le 21 juin 2021 à l’Etablissement du Simplon
afin d’exécuter la peine susmentionnée sous le régime de la détention ordinaire.
c)
Par courriel du 23 avril 2021 adressé à l’Office d’exécution des peines, A.________
a fait part de son étonnement quant à l’exécution de sa peine en régime ordinaire,
invoquant que les peines de moins de 6 mois pouvaient être exécutées sous forme de bracelet
électronique ou de travail d’intérêt général. Il a indiqué qu’il
travaillait actuellement en Valais, qu’il cumulait deux emplois et qu’il avait entrepris
une formation de brevet fédéral à Sion, à raison de quelques soirs par semaine et
les samedis, ce qui était incompatible avec une détention à Lausanne et encore moins sous
le régime ordinaire.
d)
Par courrier du 30 avril 2021, l’Office d’exécution des peines a informé A.________
qu’au vu de son parcours pénal et des motifs ayant justifiés la révocation du régime
de la semi-détention accordée dans le cadre de la précédente exécution de peine
le 19 août 2019, elle considérait qu’il ne remplissait pas les conditions subjectives
d’octroi du régime du travail d’intérêt général ou de la surveillance
électronique, raison par laquelle il avait été convoqué en régime ordinaire.
e)
Le 5 mai 2021, A.________ a requis qu’une décision susceptible de recours soit rendue par
l’Office d’exécution des peines.
f)
Par décision du 18 mai 2021, considérant que A.________ présentait un risque de récidive
et qu’il n’existait pas de garantie suffisante quant à sa capacité à respecter
les conditions assortissant les régimes sollicités, l’Office d’exécution des
peines a refusé d’accorder à A.________ le régime du travail d’intérêt
général (TIG), subsidiairement de la surveillance électronique (SE).
Cette autorité a considéré que les motifs invoqués par l’intéressé
n’étaient pas suffisants pour justifier l’octroi d’un régime alternatif d’exécution
de peine. L’Office d’exécution des peines a retenu que le fait que A.________ avait
retrouvé une activité professionnelle, qu’il n’y avait pas eu de condamnation pénale
s’agissant des faits ayant justifié la révocation du régime de semi-détention
et qu’il avait vendu son véhicule automobile n’étaient pas pertinents au vu de
la gravité de son comportement, de ses antécédents judiciaires et de la récidive
survenue le 15 février 2020, étant précisé qu’il était déjà
à cette date au bénéfice d’une activité professionnelle et que cela ne l’avait
pas empêché de récidiver, et qu’il lui appartenait désormais d’assumer
les conséquences de ses actes.
C.
Par acte du 31 mai 2021, A.________ a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette décision,
en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit
autorisé à exécuter sa peine privative de liberté sous le régime du travail
d’intérêt général ou de la surveillance électronique. Subsidiairement,
il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’Office d’exécution
des peines pour nouvelle décision. Il a également requis l’effet suspensif.
Le 1
er
juin 2021, le Président de la Chambre de céans a rejeté la requête d’effet
suspensif, dans la mesure où elle était recevable.
Il n’a pas été
ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Selon l'art. 38 al. 1
LEP (loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01),
les décisions rendues par l’Office d’exécution des peines – lequel est notamment
compétent pour autoriser la personne condamnée à exécuter une peine privative de
liberté sous forme de travail d’intérêt général ou sous surveillance électronique
– peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Aux termes de l'art. 38
al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours.
Le recours doit ainsi
être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce,
interjeté dans le délai légal auprès de l'autorité compétente par le condamné
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
le recours est recevable.
2.
2.1
Le
recourant conteste l’existence d’un risque de récidive. Il soutient notamment que rien
au dossier ne permettrait de remettre en cause la confiance à lui accorder s’agissant du respect
du cadre qui lui sera imposé. Il demande à pouvoir assumer les conséquences de ses actes
en conservant son poste de travail et sans devoir mettre un terme à sa formation.
2.2
L’art. 79a CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
prévoit notamment, à son alinéa 1
er
,
qu’une peine privative de liberté de six mois au plus (let. a) ou qu’un solde de
peine de six mois au plus après imputation de la détention avant jugement (let. b) peuvent,
à la demande du condamné, être exécutés sous la forme d’un travail d’intérêt
général s’il n’y a pas lieu de craindre qu’il s’enfuie ou commette
d’autres infractions.
2.3
L’art.
79b al. 1 CP prévoit qu’à la demande du condamné, l'autorité d'exécution
peut ordonner l'utilisation d'un appareil électronique fixé au condamné (surveillance
électronique) au titre de l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une peine
privative de liberté de substitution de 20 jours à douze mois (let. a), ou à la place
du travail externe ou du travail et logement externes, pour une durée de trois à douze mois
(let. b). Selon l’art. 79b al. 2 CP, l’autorité compétente – dans le
canton de Vaud, l’Office d’exécution des peines (art. 20 al. 2 let. a LEP) – ne
peut ordonner la surveillance électronique que s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné
s'enfuie ou commette d'autres infractions (let. a), si le condamné dispose d'un logement fixe (let.
b), si le condamné exerce une activité régulière, qu'il s'agisse d'un travail, d'une
formation ou d'une occupation, pendant au moins 20 heures par semaine, ou s'il est possible de l'y assigner
(let. c), si les personnes adultes faisant ménage commun avec le condamné y consentent (let.
d) et si le condamné approuve le plan d'exécution établi à son intention (let. e).
En droit cantonal, les
conditions de ce mode d’exécution font l’objet du RESE (règlement concordataire
sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique du 20
décembre 2017 ; BLV 340.95.5), qui précise les conditions découlant du droit fédéral.
Selon l’art. 4 al. 1 RESE, les conditions suivantes doivent être remplies pour bénéficier
de la surveillance électronique : « a. une demande de la personne condamnée
; b. pas de crainte qu'elle s'enfuie ; c. pas de crainte qu'elle commette d'autres infractions
; d. une autorisation de séjour en Suisse et le droit de travailler, de suivre une formation
ou d'exercer une activité au sens de la lettre f) 2e phrase ci-dessous ; e. pas d'expulsion en vertu
des art. 66a et 66abis CP ; f. la poursuite de l'activité professionnelle ou d'une formation reconnue
avec un taux d'occupation d'au moins vingt heures par semaine. Le travail domestique, le travail éducatif,
la participation à un programme d'occupation ou tout autre occupation structurée sont réputés
équivalents ; g. des garanties quant au respect des conditions-cadre de la semi-détention
et du règlement de l'établissement d'exécution ; h. un logement fixe approprié. Il
peut s'agir également d'un foyer ou d'une autre forme d'habitation institutionnalisée à
long terme, pour autant que ce logement convienne pour la surveillance électronique et que la direction
de l'institution y consente. En donnant ce consentement, la direction accorde en même temps à
l'autorité d'exécution compétente le droit d'accéder en tout temps au logement, aussi
sans annonce préalable, pendant la durée de la surveillance électronique ; i. le logement
fixe est équipé d'un réseau de téléphonie fixe ou mobile pour la transmission
électronique des données ; j. le consentement des personnes adultes vivant sous le même
toit et leur accord pour que l'autorité d'exécution compétente puisse accéder en
tout temps au logement, aussi sans annonce préalable, pendant la durée de l'EM (Electronic
Monitoring, réd.) ; k. l'acceptation par la personne condamnée du plan d'exécution
et de l'horaire hebdomadaire et son accord pour que l'autorité d'exécution compétente
puisse accéder en tout temps au logement, aussi sans annonce préalable, pendant la durée
de la surveillance électronique ; l. l'exclusion de motifs professionnels, familiaux ou autres motifs
importants qui seraient contraires à cette forme d'exécution, notamment une condamnation pour
violence domestique ou pour abus sexuels d'enfants si des enfants vivent sous le même toit ».
2.4
En l’espèce,
la décision entreprise est fondée sur le risque de récidive du recourant. Il ressort du
dossier que A.________ a de nombreux antécédents judiciaires, en particulier en matière
d’infractions à la loi fédérale sur la circulation routière entre 2010 et 2015,
puis pour escroquerie par métier et faux dans les titres en 2018, et à nouveau pour infractions
à la loi fédérale sur la circulation routière en 2020. Il ressort également
de sa précédente exécution de peine sous le régime de la semi-détention que
l’intéressé a déjà trahi, à de nombreuses reprises, la confiance qui lui
avait été accordée. En effet, celui-ci a fait l’objet de plusieurs mises en garde,
rappels à l’ordre, avertissements et sanctions disciplinaires de la part de l’Office
d’exécution des peines. En outre, il n’a pas respecté les directives s’agissant
de ses plannings et de sa disponibilité pour les appels téléphoniques, il s’est
montré inadéquat avec le personnel de détention et il est même allé jusqu’à
falsifier un courriel de l’Office d’exécution des peines. Le régime de la semi-détention
avait finalement dû être révoqué en raison du comportement du recourant qui n’était
pas digne de confiance.
Dans ces circonstances, les conditions des art. 79a al. 1 et 79b al. 2 let. a CP ne sont manifestement
pas réalisées. Tous les éléments qui précèdent ne permettent pas de poser
un pronostic favorable quant au risque de récidive du recourant.
En définitive, la
décision entreprise ne prête pas le flanc à la critique et c’est à juste titre
que l’Office d’exécution des peines a refusé d’accorder à A.________
le régime du travail d’intérêt général, subsidiairement de la surveillance
électronique.
3.
Il résulte de ce
qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision contestée confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422
al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase,
CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 18 mai 2021 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de A.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Office d’exécution des peines,
-
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :