vd_findinfo · HC / 2021 / 675 · 2021-09-06 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, MAJORITÉ{ÂGE}, RELATIONS PERSONNELLES | 277 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 06.09.2021 HC / 2021 / 675

TRIBUNAL
CANTONAL
JS20.019813-210586
430
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
6 septembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Merkli
,
juge déléguée
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
277 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.B.________
,
à [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30 mars
2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelante d’avec
B.B.________
,
à [...], intimé, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2021, adressée aux parties pour notification
le même jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rejeté
la requête de mesures provisionnelles déposée le 11 août 2020 par A.B.________ contre
B.B.________ (I), a dit que les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés
à 400 fr., étaient mis à la charge de A.B.________ et laissés pour l’instant
à la charge de l’Etat (II), a dit que A.B.________, bénéficiaire de l’assistance
judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires
laissés pour l’instant à la charge de l’Etat (III), a dit que A.B.________ verserait
à B.B.________ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens (IV), a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire
(VI).
En droit, le premier juge, statuant sur la requête de l’enfant majeur en formation A.B.________
tendant à ce que son père B.B.________ lui verse une contribution d’entretien dès
le 1
er
août 2019, début du mois suivant son accession à la majorité, a considéré
en substance qu’aucun reproche ne pouvait être formulé à l’égard du comportement
du père en lien avec l’absence de relations personnelles entretenues avec sa fille majeure,
de sorte qu’il n’était pas tenu de contribuer à l’entretien de celle-ci jusqu’au
terme de sa formation.
B.
Par acte du 12 avril 2021, A.B.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que B.B.________
(ci-après : l’intimé) doive contribuer à son entretien par le versement d’une
pension mensuelle, allocations familiales non comprises, de 1'769 fr. 25 du 1
er
août 2019 au 31 juillet 2020, de 1'647 fr. 30 du 1
er
août 2020 au 31 juillet 2021, puis de 1'497 fr. 30 dès le 1
er
août 2021 jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle, aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC, et à ce que les frais et dépens de la procédure provisionnelle
suivent le sort de la cause au fond. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance
et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Elle a par ailleurs requis l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 27 mai 2021, la Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après :
la juge déléguée) a accordé à l’appelante le bénéfice de l’assistance
judiciaire dans la procédure d’appel avec effet au 31 mars 2021 et a désigné Me Margaux
Loretan en qualité de conseil d’office.
Dans sa réponse du 14 juin 2021, l’intimé a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel et à la confirmation de l’ordonnance.
Lors de l’audience d’appel tenue par la juge déléguée le 12 juillet 2021,
chaque partie a été interrogée à forme de l’art. 191 CPC.
Par avis du 13 juillet 2021, la juge déléguée a informé les parties que la cause
était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures
et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier et des éléments recueillis lors de l’audience
d’appel :
1.
L’appelante, née le [...] 2001, est
la fille de l’intimé et de V.________.
Une autre enfant également majeure est issue de cette union, [...], née le [...] 2000.
2.
a)
Mariés depuis le [...] 1997, les parents
de l’appelante se sont séparés le 1
er
septembre 2003.
b)
Par jugement du 25 novembre 2010, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
a prononcé le divorce de l’intimé et de V.________ et a ratifié, pour valoir jugement,
leur convention signée le 16 mars 2006, laquelle prévoyait notamment ce qui suit :
«
I.
La
garde et l'autorité parentale sur les enfants [...] et A.B.________ sont confiées à leur
mère.
II.
B.B.________
jouira d'un libre et large droit de visite fixé d'entente entre parties.
A
défaut d'entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui d'aller
les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener :
-
chaque mercredi de 18h00 à 20h30 ;
-
un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 19h00, selon agenda ;
-
alternativement une semaine à Noël ou à Nouvel An ;
-
une semaine durant les vacances scolaires d'automne ;
-
durant la moitié des vacances scolaires d'été, moyennant préavis de deux mois ;
-
alternativement à Pâques ou à Pentecôte, à l'Ascension ou au Jeûne fédéral.
III.
B.B.________
contribuera à l'entretien de ses enfants par le versement, en mains de la mère, d'avance le
premier de chaque mois, d'une pension mensuelle, pour chacun d'eux, allocations familiales en sus de :
-
fr. 600,- jusqu'à l'âge de six ans révolus ;
-
fr. 650.- dès lors et jusqu'à l'âge de 14 ans révolus ;
-
fr. 700.- dès lors et jusqu'à la majorité.
Dites
pensions seront indexées à l'indice suisse des prix à la consommation le premier janvier
de chaque année, sur la base de l'indice en vigueur au mois de novembre précédent, l'indice
de référence étant celui du mois de l'entrée en force du jugement de divorce. La
réadaptation n'aura pas lieu, ou dans une moindre mesure seulement, si le salaire de B.B.________
ne suit pas l'évolution de l'indice des prix à la consommation, à charge pour lui d'en
apporter la preuve.
»
c)
L’intimé s’est remarié en 2011 avec E.________. L’enfant mineur O.________,
dont la date de naissance n’a pas été alléguée et ne ressort pas des pièces
au dossier, est issu de cette union.
d)
Dès le mois de mars 2011, l’appelante et sa sœur [...] n’ont plus souhaité
se rendre chez l’intimé.
3.
a)
Le 4 avril 2011, l’intimé a saisi
la Justice de paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : la justice
de paix) d’une requête tendant au respect de son droit de visite. Cette autorité a dès
lors ouvert une enquête en modification du droit de visite concernant l’appelante et sa sœur.
b)
Dans un courrier du 19 décembre 2011 au conseil de l’intimé, le Dr [...], médecin
responsable au Département de Psychiatrie du [...], a expliqué avoir été mandaté
par la justice de paix le 15 juin 2011 pour procéder à une médication entre l’intimé
et ses deux filles. Il a indiqué que cette démarche n’avait pas pu aboutir « en
raison de la position déterminée de non-entrée en matière de la part des filles,
des difficultés d’organisation de dates à agender et du constat d’impuissance de
[l’intimé], comme du [s]ien, confrontés à une mise en échec à la fois
consciente et inconsciente de V.________ et de ses deux filles ». Il a également précisé
que durant les quelques séances qui avaient eu lieu, aucun argument tangible et raisonnable n’avait
pu l’éclairer sur le refus catégorique de l’appelante et de sa sœur de rencontrer
leur père.
c)
Lors d’une audience du 7 mars 2012, l’intimé et V.________ ont conclu une convention,
ratifiée par le Juge de paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après :
le juge de paix) pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, selon laquelle le droit de visite
de l’intimé sur l’appelante et sa sœur [...] s’exercerait par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement. Les intéressés se sont en outre accordés pour mettre en place
un bilan pédopsychiatrique de leurs deux filles.
d)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juin 2012, le juge de paix a dit que l’intimé
exercerait son droit de visite sur l’appelante et sa sœur [...] par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, avec l’autorisation
de sortir des locaux.
e)
Le 8 octobre 2012, le Dr [...], spécialiste FMH en pédopsychiatrie et psychothérapie mandaté
par la justice de paix, a déposé un rapport d’expertise pédopsychiatrique.
Il en ressort en substance que l’appelante et sa sœur ne voulaient plus aller chez leur père
à cause de sa nouvelle femme, qu’elles accusaient notamment de les taper, sans que ces accusations
n’aient pu être objectivées. Le Dr [...] a relevé que les sœurs se montraient
relativement ambivalentes dans leur détermination à ne plus voir leur père et que le conflit
de loyauté dans lequel elles étaient prises était important et avait probablement été
renforcé par le remariage de leur père. Il a préconisé de maintenir les visites au
Point Rencontre.
f)
Par courrier du 15 novembre 2012, la responsable d’unité du Point Rencontre a indiqué
accueillir le droit de visite de l’intimé depuis le 7 avril 2012 et n’avoir aucun élément
lui permettant de relever une mise en danger des filles dans leur développement.
g)
Entendue par le juge de paix le 3 septembre 2013, l’appelante a déclaré qu’elle
ne voulait plus du tout voir son père, à aucune condition.
h)
Lors de l’audience tenue par le juge de paix le 11 septembre 2013, le conseil de l’intimé
a indiqué que son client n’irait pas à l’espace contact, qu’il était
découragé, qu’il souhaitait attendre que ses filles reviennent vers lui lorsqu’elles
le souhaiteraient, qu’il ne désirait plus se battre et que si le droit de visite devait s’exercer
sous surveillance, il le refuserait. Le juge de paix a alors pris acte que l’intimé renonçait
à son droit de visite et retirait sa requête de modification du droit de visite. L’intimé
a encore déclaré qu’il était prêt à revoir ses filles dès qu’elles
le désireraient et qu’il se réjouissait que cela puisse arriver un jour.
i)
Par décision du 11 septembre 2013 également, le juge de paix a renoncé à poursuivre
l’enquête en modification du droit de visite, en considérant que l’intimé
avait renoncé à continuer la procédure entamée et qu’il n’était
pas opportun de lui imposer de voir ses filles.
4.
En 2015, l’appelante et l’intimé se sont brièvement rencontrés de manière
fortuite lors des fêtes de [...]. A cette occasion, l’intimé a rappelé à l’appelante
qu’elle pouvait lui envoyer un message de temps en temps et qu’elle pouvait le revoir quand
elle le souhaitait.
5.
a)
Par message WhatsApp du 8 juillet 2019, l’appelante
a écrit ce qui suit à l’intimé :
«
Hello
comment vas-tu ?
Je
viens t'écrire concernant le dernier versement que tu as fait me concernant à fin juin, donc
ce qui veut dire que à ma majorité tu ne payeras plus d'après ce que j'ai compris.
Je
voulais te dire que actuellement je suis en stage longue durée en garderie et que je vais commencer
mon apprentissage de 3 ans en août. Normalement vu que je suis en étude tu es sencer [sic]
payer jusqu'à la fin de ma formation et c'est vrai que cet argent j'en ai besoin pour vivre correctement.
J'espère que tu comprendras et que tu feras le nécessaire pour ta fille. N'oublie pas que je
reste ta fille même si ça fait quelques années que tu as renoncé à nous voir.
Merci
de ta compréhension et j'espère que tu feras le nécessaire.
Bonne
soirée, A.B.________ ta fille.
»
b)
L’appelante a accédé à la majorité le 17 juillet 2019. Depuis lors, l’intimé
a cessé tout versement en sa faveur.
6.
a)
Par requête de mesures provisionnelles
du 11 août 2020, l’appelante a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que l’intimé
contribue à son entretien par le versement d’une pension mensuelle, allocations familiales
non comprises, de 1'769 fr. 25 du 1
er
août 2019 au 31 juillet 2020, de 1'647 fr. 30 du 1
er
août 2020 au 31 juillet 2021, puis de 1'497 fr. 30 dès le 1
er
août 2021, jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle, aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC.
b)
Dans des déterminations du 18 septembre 2020, l’intimé a conclu, sous suite de frais
et dépens, au rejet de cette requête.
c)
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 24 septembre 2020, un délai a été
imparti à l’appelante pour répliquer, avec la précision qu’un délai serait
imparti à l’intimé pour dupliquer et qu’à réception de ces écritures,
il serait statué à huis clos sans autre instruction ou audience.
d)
Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué par écritures des 16 décembre
2020 et 20 janvier 2021 et ont confirmé leurs conclusions.
7.
a)
L’appelante a conclu avec la Commune
d’[...] un contrat d’apprentissage d’assistante socio-éducative débutant
le 19 août 2019 et se terminant le 19 août 2022. Il y est mentionné que son salaire mensuel
brut s’élève à 685 fr., la première année, à 945 fr. la deuxième
année et à 1'265 fr. la troisième année. Elle perçoit un treizième salaire,
ainsi qu’un forfait pour frais professionnels à hauteur de 80 francs par mois. Selon ses fiches
de salaire, les déductions sociales s’élèvent au total à 6.285%. L’intéressée
bénéficie d’une allocation de formation de 360 fr. par mois, servie en mains de sa mère.
Les cours professionnels de l’appelante se déroulent à [...].
La prime d’assurance-maladie de l’appelante s’élève à 239 fr. 25 pour
l’assurance de base et à 66 fr. 80 pour la complémentaire. Ses frais médicaux non
remboursés sont en moyenne de 214 fr. 65 par mois. Ses frais mensuels de transport et de repas liés
à sa formation s’élèvent à respectivement 162 fr. 95 et 210 fr. 85.
b)
L’intimé travaille à plein temps en qualité d’agent de détention à
la prison de [...] et réalise à ce titre un revenu mensuel net moyen de 7'360 fr. 65, part
au 13
e
salaire comprise.
L’intimé et son épouse sont copropriétaires du logement dans lequel ils vivent.
Les intérêts hypothécaires s’élèvent mensuellement à 1'530 fr., les
charges PPE à 403 fr. et celles pour la place de parc à 43 francs.
La prime d’assurance-maladie (LAMal et LCA) de l’intimé s’élève à
494 fr. 75 par mois. Ses frais médicaux non remboursés et sa participation à
ces frais sont en moyenne de 25 fr. respectivement de 58 fr. 35 par mois.
L’intimé s’acquitte mensuellement de frais de leasing par 521 fr., d’une prime
d’assurance véhicule par 125 fr. 90, d’une taxe véhicule par 30 fr. 80 et d’une
cotisation TCS par 8 fr. 10.
La charge fiscale de l’intimé et de son épouse s’élève à 784 fr.
25 par mois.
L’épouse de l’intimé, E.________, réalise un revenu mensuel net de 2'191 fr.
80. Elle s’acquitte d’une prime mensuelle d’assurance-maladie (LAMal et LCA) de 494
fr. 05 ; ses frais médicaux non remboursés sont en moyenne de 89 fr. 45 par
mois.
Le fils mineur de l’appelant, O.________, est pris en charge par des tiers pour les repas de midi
pour un coût mensuel de 172 fr. 80. Sa prime d’assurance-maladie (LAMal et LCA) est de 168
fr. 45 par mois.
c)
La mère de l’appelante, V.________, travaille à 80% en tant que secrétaire de direction
auprès de [...] et à 20% en tant que responsable de secrétariat pour [...] SA. Elle réalise
pour ces deux activités un revenu mensuel net total de 7'312 fr. 40, part au 13
e
salaire comprise et allocations de formation de l’appelante déduites.
Mensuellement, sa prime d’assurance-maladie s’élève à 291 fr. 70, ses frais
d’acquisition du revenu à 766 fr. 50 et sa charge fiscale à 1'247 fr. 50.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire
(art. 248 let. d CPC), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile
statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles
(art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé
en temps utile par une partie qui dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures provisionnelles et portant sur des conclusions patrimoniales
qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr.,
l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
Il en va de même de la réponse.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016
du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2
En matière de mesures provisionnelles, le
juge statue sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur
les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid. 3.2).
Le litige relatif à l'entretien de l'enfant majeur est soumis à la maxime inquisitoire limitée,
et non à la maxime inquisitoire illimitée de l’art. 296 al. 1 CPC (ATF 118 II 101, JdT
1995 I 100 ; TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2 ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.1 ad art.
296 CPC et les références citées), ainsi qu'à la maxime de disposition (art. 58 al.
1 CPC).
3.
3.1
L’appelante fait grief au
premier juge d’avoir considéré que les conditions de l’art. 272 al. 2 CC n’étaient
pas réunies au motif que l’absence de relations personnelles entre elle et l’intimé
n’était pas imputable à ce dernier. Elle
soutient
qu’elle aurait très mal vécu la séparation et le divorce de ses parents, qui ont
été très conflictuels, et que les relations avec son père seraient tendues. Le rapport
d’expertise du Dr [...] aurait d’ailleurs mis en évidence qu’elle était prise
dans un important conflit de loyauté. Selon l’appelante, cette situation ne se serait pas
améliorée lorsque l’intimé s’est remis en couple avec une autre femme qu’il
a ensuite épousée en 2011, sans même l’en avertir, et avec laquelle il a eu un autre
enfant, ce qui aurait renforcé son sentiment d’abandon. Elle prétend qu’elle aurait
à plusieurs reprises exprimé le souhait de pouvoir passer du temps avec son père hors
la présence de sa belle-mère, ce que l’intimé n’aurait jamais respecté
ni voulu entendre. Après avoir rappelé que le droit de visite avait été repris par
l’intermédiaire du Point Rencontre, elle relève que lors d’une audience du 11 septembre
2013, l’intimé aurait clairement exprimé devant le juge de paix qu’il renoncerait
à son droit de visite sous surveillance, ce qu’il aurait fait. L’appelante considère
que si elle ne souhaitait plus, pour un temps, rencontrer l’intimé à son domicile, elle
ne serait pas pour autant à l’origine de la fin des relations personnelles avec celui-ci,
qui se déroulaient convenablement au Point Rencontre. Elle n’aurait jamais indiqué qu’elle
ne voulait plus aucun rapport avec l’intimé, et si les visites au Point Rencontre s’étaient
poursuivies, elle s’y serait rendue et la situation aurait évolué. La fin des relations
personnelles serait donc imputable au seul comportement de l’intimé, qui aurait purement et
simplement renoncé à son droit de visite sur ses filles. De plus, l’expert [...] aurait
préconisé de maintenir les visites au Point Rencontre, afin de rassurer l'appelante et sa sœur
et de respecter leurs angoisses. L’appelante fait valoir que depuis lors, elle n’aurait jamais
reçu un appel ou SMS de la part de l’intimé, que ce soit pour Noël ou pour son anniversaire,
ou tout simplement pour prendre de ses nouvelles. L’épisode de la rencontre fortuite de 2015
ne serait manifestement pas suffisant pour considérer que l’intimé aurait tenté
de renouer les liens après deux ans de silence, dès lors qu’il n’aurait pas insisté
davantage mais aurait adopté un comportement passif. Selon l’appelante, sa mère aurait
appelé l’intimé en 2017 pour lui faire part de ses inquiétudes quant à l’appelante,
mais l’intimé aurait répondu qu’elle n’avait pas besoin d’un père
mais d’un psychologue. L’intimé porterait ainsi une part de responsabilité dans
la détérioration des relations avec l’appelante, de sorte qu’il devrait lui verser
une contribution d’entretien à compter du 1
er
août 2019 malgré l’absence de relations personnelles.
De son côté, l’intimé soutient que l’appelante et sa sœur n’auraient
plus souhaité se rendre chez lui depuis à tout le moins le mois de mars 2011, alors qu’il
bénéficiait d’un libre et large droit de visite qui se serait déroulé sans
difficultés. Il soutient que le conflit de loyauté évoqué dans le rapport de l’expert
[...] se serait principalement rapporté à son remariage en 2011, huit ans après la séparation
d’avec la mère de l’appelante, de sorte que la séparation et le divorce des parents
n’auraient pas joué un rôle prépondérant dans la rupture des relations personnelles,
rupture qui serait liée au fait que l’appelante n’aurait pas accepté que son père
se remarie et entreprenne une nouvelle vie. L’intimé prétend que l’appelante serait
l’unique responsable de l’absence de relations personnelles et relève que celle-ci aurait
déclaré au juge de paix le 3 septembre 2013 qu’elle ne voulait plus le voir, alors que
pour sa part, il aurait précisé le 11 septembre suivant qu’il était naturellement
prêt à la revoir dès qu’elle le souhaiterait. Il relève également que
lors d’une rencontre fortuite en 2015, il aurait offert spontanément à l’appelante
une occasion de le revoir, sans que celle-ci n’y donne suite. Il conteste l’épisode
du contact téléphonique de 2017 allégué par l’appelante. En outre, l’appelante
n’aurait nullement démontré avoir entrepris une quelconque démarche pour renouer
le lien avec son père, si ce n’est l’envoi d’un message lui demandant de l’entretenir
jusqu’à la fin de sa formation.
Le premier juge a retenu que l’appelante et sa sœur n’ont plus souhaité se rendre
chez l’intimé depuis à tout le moins le mois de mars 2011, alors qu’il bénéficiait
selon le jugement de divorce du 25 novembre 2010 d’un libre et large droit de visite sur ses filles,
qui s’exerçait sans difficultés. Après l’échec d’une médiation
fin 2011, en raison de la position déterminée de « non-entrée en matière »
de la part de ses filles, l’intimé avait finalement pu exercer son droit de visite par l’intermédiaire
du Point Rencontre en mars 2012. Le 3 septembre 2013, l’appelante et sa sœur ont fait part
au juge de paix de leur volonté de ne plus voir leur père. L’autorité précédente
a dès lors considéré que malgré l’écoulement du temps, l’intimé
ne pouvait guère entrevoir la possibilité que son droit de visite évolue eu égard
au refus très net de ses filles, et que dans ces circonstances, il était compréhensible
que l’intéressé n’ait plus souhaité exercer un droit de visite sous surveillance
ou médiatisé, ce d’autant qu’aucun élément objectif au dossier ne permettait
d’étayer les accusations de ses enfants et qu’aucune mise en danger dans le développement
de celles-ci n’avait été constatée par les intervenants. Si l’expert [...]
avait indiqué que l’appelante se trouvait dans un important conflit de loyauté, il n’en
demeurait pas moins, qu’en présence d’un tel conflit, il ne pouvait pas être exigé
d’un père qu’il persiste à tenter un rétablissement des relations personnelles
pendant des années. Néanmoins, l’intimé avait offert spontanément à l’appelante
une occasion de le revoir en 2015, sans que celle-ci n’y ait donné suite. L’autorité
précédente a dès lors considéré qu’aucun reproche ne pouvait être
formulé à l’égard du comportement de l’intimé en lien avec l’absence
de relations personnelles avec sa fille majeure.
3.2
3.2.1
Les père et mère doivent pourvoir à
l'entretien de l'enfant et assumer notamment les frais de sa formation (art. 276 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, si, à la majorité, l'enfant n'a pas encore de formation
appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent
de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation,
pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'obligation d'entretien de l'art. 277 al. 2 CC
dépend notamment des relations personnelles entre les parents et l'enfant (ATF 127 I 202 consid.
3e
;
TF 5A_585/2018 du 24 août 2018 consid. 3.1.1 ; TF 5A_563/2008 du 4 décembre 2008 consid.
5.1). L'inexistence de celles-ci attribuée au seul comportement du demandeur d'aliments peut ainsi
justifier un refus de la part des parents de toute contribution (ATF 120 II 177 consid. 3c et les références
citées). La jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant lui soit imputable à faute,
celle-ci devant être appréciée subjectivement (ATF 113 II 374 consid. 2). Ainsi, l'enfant
doit avoir violé gravement les devoirs qui lui incombent en vertu de l'art. 272 CC (ATF 111 II 411
consid. 2). Dans les cas où les relations personnelles sont rompues, l'enfant doit avoir provoqué
la rupture par son refus injustifié d'entretenir celles-là, son attitude gravement querelleuse
ou son hostilité profonde (TF 5A_129/2021 du 31 mai 2021 consid. 3.1 et les références
citées ; TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 2.1). Admettre, dans de telles circonstances,
le droit à l'entretien après la majorité reviendrait en effet à réduire le débiteur
au rôle de parent payeur, ce que n'a assurément pas voulu le législateur (ATF 120 II 177
consid. 3c ; ATF 113 Il 374 consid. 2 ; TF 5A_182/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3.2 ;
TF 5A_560/2011 du 25 novembre 2011 consid. 4.1.1). En ce domaine, le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation.
Toutefois, une réserve particulière s'impose lorsqu'il s'agit du manquement filial d'un enfant
de parents divorcés envers ceux-ci ou l'un d'eux ; il faut tenir compte des vives émotions
que le divorce des parents peut faire naître chez l'enfant et des tensions qui en résultent
normalement, sans qu'on puisse lui en faire le reproche. Néanmoins, si l'enfant persiste, après
être devenu majeur, dans l'attitude de rejet adoptée lors du divorce à l'égard du
parent qui n'avait pas la garde, bien que celui-ci se soit comporté correctement envers lui, cette
attitude inflexible lui est imputable à faute (ATF 129 III 375 consid. 4.2 ; ATF 117 II 127
consid. 3b ; TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 2.1 ; TF 5A_1018/2018 du 2 juillet 2019
consid. 2.1.2 ; TF 5A_64/2015 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1). Il ne s'agit cependant pas d'une
règle schématique. Plus l'enfant est jeune et plus il a besoin de l'entretien pour enfant majeur,
moins il est apte à prendre de la distance par rapport à des expériences traumatisantes
dans la relation parent-enfant. Dans ce cas, des exigences élevées doivent ainsi être
posées pour admettre que l'entretien de l'enfant majeur ne peut pas être exigé. A l'inverse,
plus il est âgé et moins il est renvoyé à l'entretien pour l'enfant majeur, plus
on peut attendre de lui qu'il prenne de la distance par rapport au passé. Dès lors, il se justifie,
dans ce cas, de poser des exigences moins élevées pour admettre que l'entretien ne peut pas
être exigé (TF 5A_442/2016 du 7 février 2017 consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2017
p. 591).
Il en résulte que, pour justifier un refus d'entretien, l'enfant doit encourir la responsabilité
exclusive de la rupture des relations personnelles et cette responsabilité doit pouvoir lui être
imputée à faute (ATF 113 II 374 consid. 2 ; TF 5A_137/2015 du 9 avril 2015 consid. 5.2 ;
TF 5A 503/2012 du 4 décembre 2012 consid. 4.2, publié in FamPra.ch 2013 p. 525). En revanche,
lorsque l'enfant a contribué à la rupture des relations, sans que sa responsabilité soit
exclusive, on peut exiger du parent qu'il assume l'entretien (TF 5A_639/2013 du 21 février 2014
consid. 5.1 ; TF 5A_627/2013 du 11 décembre 2013 consid. 6.1.2, publié in FamPra.ch 2014
p. 488).
3.2.2
La réglementation du droit de visite ne saurait
dépendre uniquement de la volonté de l'enfant ; il faut déterminer, dans chaque cas
particulier, pourquoi celui-ci adopte une attitude défensive à l'endroit du parent non gardien
et si l'exercice du droit de visite risque réellement de porter préjudice à son intérêt.
Pour apprécier le poids qu'il convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et sa
capacité à se forger une volonté autonome, ce qui est en règle générale
le cas aux alentours de douze ans révolus, ainsi que la constance de son avis sont centraux. Si
un enfant capable de discernement refuse de manière catégorique et répétée,
sur le vu de ses propres expériences, d'avoir des contacts avec l'un de ses parents, il faut les
exclure en raison du bien de l'enfant ; en effet, face à une forte opposition, un contact forcé
est incompatible avec le but des relations personnelles ainsi qu'avec les droits de la personnalité
de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 126 III 219 consid. 2b ; TF 5A_415/2020 du 18
mars 2021 consid. 5.1 ; TF 5A_56/2020 du 17 août 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_23/2020
du 3 juin 2020 consid. 4 ; TF 5A_984/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.3 et les références
citées).
3.3
En l’espèce, il ressort de l’état
de fait que l’appelante, alors âgée de neuf ans, et sa sœur n’ont plus souhaité
se rendre chez l’intimé dès le mois de mars 2011. Dans un courrier du 19 décembre
2011, le Dr [...] a expliqué que la médiation entreprise n’avait pas abouti « en
raison de la position déterminée de non-entrée en matière de la part des filles [Réd.
l’appelante et sa sœur], des difficultés d’organisation de dates à agender
et du constat d’impuissance de [l’intimé], comme du [s]ien, confrontés à une
mise en échec à la fois consciente et inconsciente de V.________ et de ses deux filles ».
Il a précisé que durant les quelques séances qui avaient eu lieu, aucun argument tangible
et raisonnable n’avait pu l’éclairer sur le refus catégorique de l’appelante
et sa sœur de rencontrer leur père. Une reprise du droit de visite par l’intermédiaire
de Point Rencontre a été convenue le 7 mars 2012. Il ressort en substance du rapport d’expertise
pédopsychiatrique établi le 8 octobre 2012 par le Dr [...] que l’appelante et sa
sœur ne voulaient plus aller chez leur père à cause de sa nouvelle femme, qu’elles
accusaient notamment de les taper, sans que ces accusations n’aient pu être objectivées.
L’expert a relevé que les sœurs se montraient relativement ambivalentes dans leur détermination
à ne plus voir leur père et que le conflit de loyauté dans lequel elles étaient prises
était important et avait probablement été renforcé par le remariage de leur père.
Il a préconisé de maintenir les visites au Point Rencontre. Entendue par le juge de paix le
3 septembre 2013, l’appelante, alors âgée de douze ans, a déclaré qu’elle
ne voulait plus du tout voir son père, à aucune condition. Lors de l’audience tenue par
le juge de paix le 11 septembre 2013, le conseil de l’intimé a indiqué que son client
n’irait pas à l’espace contact, qu’il était découragé, qu’il
souhaitait attendre que ses filles reviennent vers lui lorsqu’elles le voudraient, qu’il
ne désirait plus se battre et que si le droit de visite devait s’exercer sous surveillance,
il le refuserait. Le juge de paix a alors pris acte que l’intimé renonçait à son
droit de visite et retirait sa requête de modification du droit de visite. L’intimé a
encore déclaré qu’il était prêt à revoir ses filles dès qu’elles
le désireraient et qu’il se réjouissait que cela puisse arriver un jour. Lors d’une
rencontre fortuite en 2015, l’intimé a rappelé à l’appelante, alors vraisemblablement
âgée de quatorze ans, qu’elle pouvait lui envoyer un message de temps en temps et qu’elle
pouvait le revoir quand elle le souhaitait.
On constate ainsi que si l’appelante a décidé de ne plus se rendre chez son père
en mars 2011, il ne faut pas perdre de vue qu’elle n’était alors âgée que
de neuf ans et était prise dans un important conflit de loyauté, comme l’a constaté
l’expert [...]. Si cet expert a précisé que ce conflit de loyauté avait probablement
été renforcé par le remariage de l’intimé, on ne saurait retenir, comme le
soutient l’intimé, que l’attitude de rejet de l’appelante serait uniquement due
au fait qu’elle n’aurait pas accepté de le voir entreprendre une nouvelle vie et que
la séparation et le divorce des parents n’aurait joué aucun rôle. En outre, quand
bien même l’appelante, alors âgée de douze ans, a réitéré son refus
catégorique de voir l’intimé lors de son audition devant le juge de paix le 3 septembre
2013, il n’en demeure pas moins que lors de l’audience du 11 septembre suivant, l’intimé
a renoncé à son droit de visite en indiquant notamment qu’il ne souhaitait plus se battre
et qu’il refusait que le droit de visite, qui avait repris par l’intermédiaire de Point
Rencontre, s’exerce sous surveillance, alors qu’il était vraisemblablement question
qu’il se poursuive par le biais de l’espace contact. Le fait que cette renonciation soit
intervenue postérieurement aux déclarations de l’appelante et qu’elle ait été
assortie de la précision selon laquelle l’intimé se montrait disposé à revoir
l’intéressée lorsqu’elle le souhaiterait ne change rien au fait que c’est
l’intimé qui a décidé de ne plus poursuivre le droit de visite, qui s’exerçait
alors sous surveillance conformément à ce qui avait été préconisé par l’expert
[...]. Le fait que l’intervention de Point Rencontre serait limitée à un an comme le
plaide l’intimé n’est pas déterminant. Cette renonciation, même si elle fait
écho au point de vue exprimé par l’appelante, n’a pu avoir qu’un impact négatif
sur la possibilité que l’intéressée, alors encore mineure, revoit sa position. En
outre, il ne résulte pas du dossier qu’un quelconque contact soit intervenu entre les parties
depuis lors, hormis une seule rencontre fortuite en 2015 précédant le message de l’appelante
à l’intimé du 8 juillet 2019 lui demandant de contribuer à son entretien. Aucune
des parties n’a été en mesure de démontrer avoir tenté de reprendre contact
avec l’autre. Lors de l’audience d’appel, l’appelante a déclaré qu’elle
attendait que la reprise de contact vienne de l’intimé, tandis que celui-ci a indiqué
que c’était à sa fille de faire le premier pas, ce qui illustre bien l’impasse
dans laquelle les parties se trouvent depuis 2013. Or, on aurait pu attendre de l’intimé,
en sa qualité de père et d’adulte, de tenter de renouer contact avec l’appelante
à tout le moins depuis le mois de septembre 2013, alors qu’elle était encore mineure,
par exemple en lui adressant régulièrement un message à l’occasion de son anniversaire
ou des fêtes de Noël, et ce quand bien même l’appelante n’a pas effectué
le « pas en avant » qu’il attendait d’elle. L’épisode de la
rencontre fortuite de 2015 n’y change rien et cet événement unique est insuffisant pour
considérer que l’intimé aurait tenté de reprendre contact avec sa fille. Le fait
que même après son accession à la majorité, l’appelante n’ait pas tenté
de renouer des liens avec son père n’est pas déterminant, puisque l’intimé
n’a pas non plus lui-même tenté de reprendre contact avec sa fille depuis son refus de
poursuivre le droit de visite alors qu’elle était encore mineure.
Compte tenu de ce qui a été exposé, il ne se justifie pas de considérer que l’appelante
encourt la responsabilité exclusive et fautive de la rupture des relations personnelles, le comportement
de l’intimé n’étant pas, contrairement à ce qu’a retenu le premier juge,
exempt de tout reproche puisqu’il a vraisemblablement contribué à créer et maintenir
cette rupture, au même titre que l’appelante.
L’absence de relations personnelles entre l’appelante et l’intimé ne libère
ainsi pas celui-ci de son obligation d’entretien selon l’art. 277 al. 2 CC, dont les autres
conditions d’application, en particulier la formation entreprise par l’appelante, ne sont
pas remises en cause en appel.
4.
4.1
Le droit de l’appelante a une pension selon
l’art. 277 al. 2 CC étant dû sur le principe, il convient de déterminer dans quelle
mesure l’intimé doit contribuer à l’entretien de celle-ci en fonction de la situation
financière des intéressés, question qui n’a pas été examinée par
le premier juge et qui peut être résolue par l’autorité de céans, qui dispose
d’un plein pouvoir de cognition, sur la base des éléments du dossier.
4.2
L'obligation de subvenir à l'entretien de
l'enfant qui n'a pas achevé sa formation à sa majorité (art. 277 al. 2 CC) doit constituer
une solution d'équité entre ce qu'on peut raisonnablement exiger de ses parents, en fonction
de l'ensemble des circonstances, et ce qu'on peut raisonnablement attendre de l'enfant, en ce sens qu'il
pourvoie à ses besoins par le produit de son propre travail ou par d'autres moyens (ATF 111 II 410
consid. 2a ; TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 6.1.1).
S'agissant d'enfants majeurs, le devoir des parents, y compris celui avec lequel l'enfant vit, se concentre
sur le devoir de participer financièrement à leur entretien. Les deux parents y sont tenus
d'égale manière dans la mesure de leur capacité contributive. Il n'existe pas de responsabilité
solidaire des parents. Cela signifie que si l'enfant agit contre un seul des parents celui-ci ne pourra
être tenu que de sa part. S'il veut obtenir la couverture de tout son entretien, l'enfant doit agir
contre les deux parents (TF 5A_643/2015 du 15 mars 2016 consid. 7.1, publié in FamPra.ch 2016 p.
786). Si la demande n'est dirigée qu'à l'encontre de l'un des parents, il faut veiller à
ce que les facultés du débiteur soient mises à contribution de façon équilibrée
par rapport à celles de l'autre parent (ATF 107 II 406 consid. 2c ; TF 5A_246/2019 du 9 juin
2020 consid. 6.1.1 ; TF 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2.2).
L'entretien de l'enfant majeur doit céder le pas non seulement au minimum vital du droit des poursuites,
mais également au minimum vital du droit de la famille des autres ayants-droit, car ces derniers
disposent d'une prétention à la préservation de leur minimum vital du droit de la famille
en présence de moyens suffisants (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 7.3, destiné à
la publication). Toutefois, les parents sont en principe aussi tenus à l'entretien de l'enfant majeur,
jusqu'à ce que celui-ci dispose d'une formation adéquate (art. 277 al. 2 CC). Il s'agit
donc, comme pour les autres catégories d'entretien, d'une obligation du droit de la famille qui
peut être réclamée en justice. Le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence
selon laquelle, pour l'entretien de l'enfant majeur, il fallait laisser au débiteur un minimum vital
augmenté de 20% en ce sens que c'est le minimum vital du droit de la famille qui devait être
laissé au parent débiteur ; ensuite, la répartition de l'excédent en faveur
des autres membres de la famille ne peut intervenir que si l'obligation d'entretien envers l'enfant majeur
peut être satisfaite, étant précisé que l'enfant majeur ne participe pas à l'excédent
éventuel (TF 5A_507/2020 du 2 mars 2021 consid. 7.5.1 ; TF 5A_311/2019 précité consid.
7.3). En d'autres termes, dans le cadre de l'ordre de priorité de l'entretien des membres de la
famille, il convient en premier lieu de couvrir les coûts directs des enfants mineurs, puis leur
contribution de prise en charge, puis l'éventuel entretien entre (ex-) conjoints, et finalement
l’entretien de l’enfant majeur, qui doit céder le pas, non seulement au minimum vital
du droit des poursuites mais également au minimum vital du droit de la famille des autres ayants
droit (Burgat, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque)
complète et obligatoire pour toute la Suisse ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral
5A_311/2019, in Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, spéc. pp. 18-19). L'entretien de l'enfant
majeur est limité au minimum vital du droit de la famille, auquel il faut ajouter les frais de formation
(TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2). Il faut encore rajouter qu'avec l'accession à la
majorité, les devoirs de soins et d'éducation des parents cessent et que dès lors, les
deux parents sont tenus à des prestations en argent selon leur capacité contributive (
TF
5A_311/2019 précité consid. 7.3 et 8.5 et les références citées)
.
4.3
4.3.1
Il y a lieu dans un premier temps d’établir
la situation financière de l’appelante afin d’évaluer dans quelle mesure elle peut
elle-même pourvoir à ses propres besoins.
4.3.2
L'enfant majeur peut être tenu, indépendamment
de la capacité contributive de ses parents, de subvenir à ses besoins en travaillant –
fut-ce partiellement – pendant sa formation. Le cas échéant, il peut se voir imputer
un revenu hypothétique (TF 5A_129/2019 du 10 mai 2019 consid. 9.3, publié in FamPra.ch. 2019
p. 1012 ; TF 5A 685/2008 du 18 décembre 2008 consid. 3.2 ; TF 5C.150/2005 du 11 octobre
2005 consid. 4.4.1, publié in FamPra.ch 2006 p. 480). Toutefois, l'autonomie financière exigible
de l'enfant majeur trouve sa limite dans le temps qu'il doit consacrer en priorité à sa formation,
soit dans la mesure du conciliable avec les études entreprises (Meier/Stettler,
Droit
suisse de la filiation, 6
e
éd.
Genève 2019
, n. 1606 p. 1045).
Il n'y a pas nécessairement lieu de prendre en compte l'entier du revenu (hypothétique) de
l'enfant majeur. L'étendue de cette prise en compte dépend des circonstances du cas d'espèce,
en particulier de la comparaison de la capacité contributive des parents et de l'enfant, ainsi que
du montant de leur contribution et des besoins de l'enfant (TF 5A_129/2019 du 10 mai 2019 consid. 9.3,
publié in FamPra.ch 2019 p. 1012). La prise en compte des ressources de l'enfant ne libère
en principe que partiellement les père et mère de leur obligation, les montants touchés
étant en général insuffisants pour couvrir l'entier des besoins de l'enfant. Une décharge
totale des parents ne se justifie en principe que si la situation économique de l'enfant est sensiblement
plus confortable (Meier/Stettler, op. cit., n. 1603 p. 1044). S'agissant de la prise en compte des
revenus de l'enfant, le Tribunal fédéral a imputé le salaire d'apprenti à raison
de 50% la première année, de 60% la deuxième année et de 100% la troisième année
(TF 5C.106/2004 du 5 juillet 2004 consid. 3.4), mais une imputation des deux tiers pour toute la période
d'apprentissage ne procède pas d'un abus du pouvoir d'appréciation (TF 5A_664/2015 du 25 janvier
2016 consid. 4.2, publié in FamPra.ch 2016 p. 519).
4.3.3
En l’espèce, l’appelante a allégué
en première instance (all. 14) que ses charges mensuelles s’élevaient au total à
2'450 fr. 40 et comprenaient le montant de base du minimum vital par 600 fr., une part au loyer de sa
mère de 442 fr. 50 (2'950 fr. x 15%), l’assurance-maladie de base par 239 fr. 25, l’assurance-maladie
complémentaire par 66 fr. 80, des frais médicaux non remboursés de 214 fr. 65, des frais
de « dentiste/hygiéniste/opticien » estimés à 30 fr., des frais de
transport de 162 fr. 95, des frais de repas de 210 fr. 85, des frais de matériel scolaire par 83
fr. 30 et des frais de loisirs et vacances estimés à 400 francs.
On admettra le montant de base de 600 fr. que l’appelante allègue, qui n’est du reste
pas spécifiquement remis en cause par l’intimé.
S’agissant de ses frais de logement, l’appelante a confirmé lors de son interrogatoire
du 12 juillet 2021 qu’elle ne payait pas de loyer à sa mère, chez qui elle réside.
Cela étant, compte tenu du fait que l’intéressée est en apprentissage et vit chez
sa mère, il se justifie de considérer que, dans les faits, la mère de l’appelante
s’acquitte pour celle-ci de sa part de loyer par une contribution d’entretien en nature.
Dans la mesure où l’entretien d’un enfant majeur doit être assumé équitablement
par ses deux parents, il y a lieu de comptabiliser la charge de loyer invoquée par l’appelante
pour que celle-ci soit répartie entre ses parents. On retiendra à cet égard le montant
de 442 fr. 50 qu’elle allègue (15% de 2'950 fr.).
Les montants invoqués pour les primes d’assurance-maladie de base et complémentaire,
ainsi que pour les frais médicaux non remboursés, établis par titres, seront comptabilisés
dans les charges de l’appelante.
En revanche, dans la mesure où il ne s’agit que d’une estimation et que ceux-ci ne sont
corroborés par aucune pièce, les frais de « dentiste/hygiéniste/opticien »
estimés à 30 fr. ne seront pas pris en compte.
En ce qui concerne les frais de transport de l’appelante pour se rendre à ses cours professionnels
à [...] – qui font partie de ses frais de formation, respectivement de ses frais d’acquisition
du revenu –, les documents produits sous pièce 7 ne permettent pas de rendre vraisemblable
le montant de 162 fr. 95 qu’elle allègue. Cela étant, selon les informations
librement disponibles sur Internet, le prix d’un abonnement mensuel Mobilis en 2
e
classe pour les dix zones séparant le domicile de l’appelante à [...] et [...] pour une
personne de moins de 25 ans est de 180 fr., ce qui permet de corroborer le montant de 162 fr. 95 allégué,
qui sera ainsi retenu.
On admettra également les frais de repas pris à l’extérieur à titre de frais
d’acquisition du revenu, allégués à raison de 210 fr. 85 selon le calcul suivant :
(11 fr. x 5 jours x 46 semaines) : 12 mois. Ce montant n’est d’ailleurs pas spécifiquement
remis en cause par l’intimé.
S’agissant des frais de matériel scolaire, l’appelante allègue un montant mensuel
de 83 fr. 30 en se fondant sur la pièce 10, qui semble avoir été établie par ses
soins, dans laquelle il est indiqué que l’achat de matériel scolaire pour l’année
2019-2020 s’élevait à 1'000 fr. environ. Ce titre est insuffisamment probant pour établir
le principe et la quotité de cette dépense et l’appelante n’a fourni aucune explication
à cet égard. Partant, il ne se justifie pas de comptabiliser cette charge. En outre, son contrat
d’apprentissage indique, sous la rubrique « 12. Annexes au contrat d’apprentissage
et autres dispositions particulières », que l’appelante perçoit un montant
net de 80 fr. par mois pour ses frais professionnels, qui n’est pas comptabilisé dans le cadre
de la détermination de son revenu d’apprentie, si bien qu’elle bénéficie de
cette prestation pour couvrir les frais en question.
Quant aux frais de loisirs et vacances, le Tribunal fédéral a récemment considéré
à ce sujet que la prise en compte de tels frais dans le minimum vital du droit des poursuites ou
dans le minimum vital du droit de la famille était inadmissible et que ces dépenses devaient
être financées par la répartition d’un éventuel excédent (TF 5A_311/2019
précité consid. 7.2). Le fait que l’appelante, enfant majeur, ne participe à pas
à un éventuel excédent (cf.
supra
consid. 4.2) n’y change rien en l’occurrence dès lors que le montant de 400 fr. qu’elle
revendique procède d’une simple estimation et qu’il n’est corroboré par aucun
élément du dossier. Partant, ces frais ne seront pas pris en compte.
Pour ce qui est des revenus de l’appelante, il ressort de son contrat d’apprentissage que
son salaire mensuel brut s’élève à 685 fr. la première année, à 945
fr. la deuxième année et à 1'265 fr. la troisième et dernière année ;
ce salaire lui est versé treize fois l’an. Selon les fiches de salaire produites sous pièce
159, les déductions sociales s’élèvent au total à 6.285% (5.125 + 0.060 + 1.100).
Il s’ensuit que le salaire mensuel net de l’appelant, part au 13
e
salaire comprise, s’élève à 695 fr. 45 ([685 fr. x
13
/
12
]
- 6.285%) la première année, à 959 fr. 40 ([945 fr. x
13
/
12
]
- 6.285%) la deuxième année et à 1'285 fr. 10 ([1'265 fr. x
13
/
12
]
- 6.285%) la troisième année. Conformément aux principes rappelés ci-dessus (cf.
supra
consid. 4.3.2), ces revenus seront déduits de ses charges à raison de 50% la première
année, par 347 fr. 70, de 60% la deuxième année, par 575 fr. 65, et de 100%
la troisième année.
L’appelante bénéfice par ailleurs d’une allocation de formation de 360 fr.
par mois.
Compte tenu de ce qui a été exposé, le budget de l’appelante, déterminé
selon le minimum vital du droit de la famille, se présente comme il suit pour sa première année
d’apprentissage, soit du 1
er
août 2019 au 31 juillet 2020 :
Base mensuelle minimum vital
600 fr. 00
Part au loyer              442 fr. 50
Assurance-maladie de base
239 fr. 25
Assurance-maladie complémentaire
66 fr. 80
Frais médicaux non remboursés
214 fr. 65
Frais de transport              162
fr. 95
Frais de repas
210 fr. 85
Total intermédiaire
1'937 fr. 00
./. allocations de formation
360 fr. 00
./. 50% du revenu d’apprenti
347 fr. 70
Total (déficit)              1'229
fr. 30
Pour la deuxième année d’apprentissage,
du 1
er
août 2020 au 31 juillet 2021, le budget de l’appelant selon le minimum vital du droit de la
famille présente un déficit de 1'001 fr. 35 (1'229 fr. 30 + 347 fr. 70 - 575 fr. 65) dès
lors qu’il y a lieu de tenir compte du 60% de son revenu d’apprentie.
Dès sa troisième année d’apprentissage, soit dès le 1
er
août 2021, le budget de l’appelant selon le minimum vital du droit de la famille présente
un déficit de 291 fr. 90 (1'001 fr. 35 + 575 fr. 65 - 1'285 fr. 10) dès lors qu’il y
a lieu de tenir compte de l’entier de son revenu d’apprentie.
4.4
4.4.1
Il convient à ce stade de déterminer
dans quelle mesure l’intimé et la mère de l’appelante peuvent contribuer à
l’entretien de cette dernière.
4.4.2
4.4.2.1
L’intimé a allégué qu’il
réalisait un revenu mensuel net moyen de 7'328 fr. 30 (all. 86). S’agissant de ses
charges, elles s’élèveraient selon lui à 7'171 fr. 60 après déduction
des coûts de son enfant mineur O.________ (all. 87).
Il ressort des pièces figurant au dossier que l’appelant perçoit un 13
e
salaire,
que son salaire mensuel est variable, en ce sens qu’il bénéficie certains mois d’indemnités
pour travail de nuit, samedis ou dimanches et fériés, et qu’il perçoit les allocations
familiales pour son fils mineur par 300 francs. Dans ces conditions, on se fondera, au degré de
la vraisemblance, sur les données ressortant de son certificat annuel de salaire 2019, qui fait
état d’un revenu annuel net de 91'928 francs. Après déduction des allocations familiales
perçues lors de l’année en question, par 3'600 fr. (300 fr. x 12 mois), le revenu mensuel
net moyen de l’intimé sera arrêté à 7'360 fr. 65 par mois, part au 13
e
salaire comprise ([91'928 fr. - 3'600 fr.] : 12 mois).
En ce qui concerne les charges constituant son minimum vital du droit de la famille, on admettra le montant
de base pour couple marié de 1'700 fr. qu’il allègue, avec comme conséquence qu’aucun
montant de base ne sera comptabilisé dans les charges de son épouse lorsque celles-ci seront
définies.
L’intimé revendique la prise en compte de différentes dépenses composant ses frais
de logement. Les intérêts hypothécaires ressortent de sa décision de taxation 2019,
qui fait état d’un montant annuel de 18'360 fr. (code 610), correspondant au montant mensuel
de 1'530 fr. qu’il allègue et qui sera retenu. Il en va de même du montant de 446 fr.
par mois allégué pour les charges immobilières, lequel est corroboré par la pièce
115 qui fait état de charges PPE et de place de parc pour la période d’octobre à
décembre 2020 de respectivement 1'209 fr. et 129 fr. ([1'209 fr. + 129 fr.] : 3 mois = 446
fr.). Les frais relatifs au « raccordement câblé », à l’assurance
ménage, à l’électricité, à la taxe déchets, au téléphone
(réseau fixe), à Serafe et à l’ECA sont déjà compris dans le montant de
base du minimum vital et n’ont pas à être comptabilisés en sus (TF 5A_779/2015 du
12 juillet 2016 consid. 5.1, publié in FamPra.ch 2016 p. 976 ; CACI 22 septembre 2020/407 ;
CACI 1
er
avril 2020/127 ; Juge délégué CACI 30 septembre 2020/427). Quant à la prime
d’assurance de protection juridique privée, on ne voit pas en quoi cette dépense devrait
être incluse dans les frais de logement. De plus, si l’intimé en a fait mention dans
le tableau présentant ses charges, il n’a en définitive pas comptabilisé ce montant.
Il s’ensuit que les frais de logement de l’intimé s’élèvent à 1'976
fr. (1'530 fr. + 446 fr.), étant précisé qu’il s’agit des frais de logement
de toute sa famille, soit de son épouse et de son fils mineur également. Partant, aucuns frais
de logement ne seront comptabilisés dans les charges de ces derniers.
Sa prime mensuelle d’assurance-maladie s’élève à 494 fr. 75 conformément
aux documents produits sous pièce 124 et vaut, selon les explications fournies par l’intéressé
lors de l’audience d’appel, tant pour la LAMal que pour la LCA.
Les frais médicaux non remboursés et la participation aux frais, allégués à
raison de 25 fr. respectivement de 58 fr. 35, sont également corroborés par les documents produits
sous pièce 124 et seront admis.
On admettra également, à titre de frais d’acquisition du revenu, les frais allégués
de leasing par 521 fr., d’assurance véhicule par 125 fr. 90, de taxe véhicule par 30
fr. 80 et de cotisation TCS par 8 fr. 10, qui sont tous corroborés par titre (P. 125 à
128), pour un montant total de 685 fr. 80. En revanche, les frais de téléphone mobile sont
compris dans le montant de base du minimum vital. En outre, la prime d’assurance de « protection
juridique circulation » n’apparaît pas être indispensable à l’acquisition
du revenu, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte.
Les frais de loisirs et vacances revendiqués forfaitairement à raison de 400 fr. ne peuvent
pas être pris en compte dans le minimum vital du droit de la famille (cf.
supra
consid. 4.3.3).
Enfin, la charge fiscale alléguée par l’intimé n’est rendue vraisemblable
qu’à hauteur de 784 fr. 25 ([9'171 fr. 65 + 239 fr.] : 12 mois) conformément à
la décision de taxation figurant sous pièce 55. Il est précisé qu’il s’agit
de la charge fiscale de l’intimé et de son épouse, de sorte que cette dépense ne
sera pas comptabilisée dans les charges de celle-ci.
En définitive, les charges constituant le minimum vital du droit de la famille de l’intimé
se présentent comme il suit :
Base mensuelle minimum vital
1'700 fr. 00
Frais de logement              1'976
fr. 00
Assurance-maladie (LAMal et LCA)
494 fr. 75
Frais médicaux non remboursés
25 fr. 00
Frais d’acquisition du revenu (transport)
685 fr. 80
Charge fiscale
784 fr. 25
Total              5'665 fr. 80
Le budget de l’intimé, déterminé
selon le minimum vital du droit de la famille, présente ainsi un disponible de 1'694 fr. 85 (7'360
fr. 65 - 5'665 fr. 80).
4.4.2.2
Conformément à l’ordre de priorité
rappelé ci-dessus (cf.
supra
consid. 4.2), il y a lieu d’examiner si le disponible de l’intimé doit dans un
premier temps être en tout ou partie affecté à la couverture des besoins de son épouse
et de son enfant mineur O.________.
L’épouse de l’intimé, E.________, réalise un revenu mensuel net de 2'191 fr.
80 selon les déclarations de l’intéressé lors de l’audience d’appel.
En ce qui concerne les charges constituant le minimum vital du droit de la famille de celle-ci qui ne
sont pas déjà couvertes par l’intimé (cf.
supra
consid. 4.2.2.1), on retiendra sa prime d’assurance-maladie (LAMal et LCA) par 494 fr. 05 ainsi
que 89 fr. 45 de frais médicaux non remboursés (1'073 fr. 35 : 12 mois), conformément
aux documents produits sous pièce 124. L’épouse de l’intimé est ainsi en mesure
de couvrir ses autres charges et bénéficie d’un disponible de 1'608 fr. 30 (2'191 fr.
80 - 494 fr. 05 -89 fr. 45).
Quant aux coûts directs de l’enfant mineur O.________ selon le minimum vital du droit de la
famille, dans la mesure où ils ne sont pas déjà intégrés dans le budget de l’intimé
(cf.
supra
consid. 4.2.2.1), on retiendra un montant de base de 400 fr., des frais de repas (prise en charge
par des tiers) de 172 fr. 80 conformément à la pièce 130 et sa prime d’assurance-maladie
(LAMal et LCA) de 168 fr. 45 (P. 124). En revanche, on ne tiendra pas compte de la cotisation annuelle
pour son club de football, ni des frais forfaitaires de loisirs et vacances allégués à
raison de 20 fr. 85 et 400 fr. dès lors que les frais de loisirs ne font pas partie du minimum vital
du droit de la famille et doivent être financés via la participation à l’excédent
(cf.
supra
consid. 4.3.3). Après déduction des allocations familiales par 300 fr., les coûts
directs de l’enfant O.________ non déjà assumés par l’intimé s’élèvent
à 441 fr. 25 (400 fr. + 172 fr. 80 + 168 fr. 45 - 300 fr.). Ce montant doit être
pris en charge par l’intimé et son épouse proportionnellement à leurs disponibles,
qui sont en l’occurrence peu ou prou équivalents, de sorte que les coûts directs de l’enfant
O.________ seront répartis par moitié entre ses parents.
4.4.2.3
En définitive, après avoir assuré
l’entretien de son enfant mineur et de son épouse selon le minimum vital du droit de la famille,
il reste à l’intimé un disponible résiduel de 1'474 fr. 25 (1'694 fr. 85 - [441
fr. 25 : 2]) pour contribuer à l’entretien de l’appelante.
4.4.3
En ce qui concerne la situation de la mère
de l’appelante, V.________, celle-ci perçoit un revenu mensuel net, allocations de formation
déduites, de 7'312 fr. 40 selon les certificats de salaire 2019 produits sous pièce 154 ([67'022 fr.
+ 25'047 fr. - {360 fr. x 12 mois}] : 12 mois).
S’agissant de ses charges mensuelles, l’appelante a allégué un loyer de 2'950 fr.,
une charge fiscale de 1'276 fr. 60, une prime d’assurance-maladie de l’ordre de 400 fr. et
des frais de transport (frais d’acquisition du revenu) de 1'000 fr. environ, montants auxquels
s’ajoutent ses « besoins élémentaires » et ses frais de loisirs et
vacances. Elle a offert de prouver ces éléments en produisant un contrat de bail, ainsi qu’une
décision de taxation 2018 et la déclaration fiscale 2019.
Pour le montant de base du minimum vital, le Tribunal fédéral considère que le ménage
commun formé par l’épouse et ses enfants majeurs n’entre pas dans la communauté
de vie fondée par un partenariat, justifiant la prise en compte de la moitié du montant de
base d’un couple, de sorte que le fait en question peut être pris en compte uniquement dans
les coûts de loyer et, le cas échéant, par une légère réduction du montant
de base pour un débiteur vivant seul (ATF 144 III 502 consid. 6.6, JdT 2019 II 200). Dans ces
conditions, on retiendra un montant de base de 1'000 fr. – au lieu des 1'200 fr. pour un débiteur
vivant seul – pour tenir compte de la synergie découlant du fait que la mère de l’appelante
vit avec celle-ci.
La charge de loyer sera comptabilisée sous déduction de la part de l’appelante qui a
été prise en compte dans son budget (cf.
supra
consid. 4.3.3), soit à raison de 2'507 fr. 50 (2'950 fr. - 442 fr. 50).
La décision de taxation 2018 fait état d’un montant de 3'950 fr. pour les « Primes
d’assurances maladie, accidents et assurance sur la vie » (code 300). Dans sa déclaration
2019, la mère de l’appelante a invoqué, pour cette rubrique, un montant de 3'500 francs.
Au degré de la vraisemblance, on s’en tiendra à ce dernier montant, qui équivaut
à une charge mensuelle de 291 fr. 70 (3'500 fr. : 12 mois).
Pour les frais d’acquisition du revenu, la mère de l’appelante a indiqué dans sa
déclaration 2019 un montant total de 9'198 fr. (codes 140, 150, 160 et 165), qui apparaît vraisemblable
dès lors qu’il correspond peu ou prou au montant retenu dans la décision de taxation
2018 par 9'432 francs. On retiendra ainsi un montant mensuel de 766 fr. 50 (9'198 fr. : 12 mois)
pour les frais d’acquisition du revenu.
La charge fiscale peut être évaluée à un montant de 1'247 fr. 50 par mois ([14'241
fr. 10 + 729 fr.] : 12 mois) conformément aux données figurant sur la décision de
taxation 2018.
Pour les motifs déjà exposés (cf.
supra
consid. 4.3.3), on ne tiendra pas compte dans le minimum vital du droit de la famille des frais de loisirs
et vacances invoqués par l’appelante, qu’elle ne chiffre d’ailleurs même
pas.
Compte tenu de ce qui a été exposé, le budget de la mère de l’appelante, déterminé
selon le minimum vital du droit de la famille, présente un disponible de 1'499 fr. 20 (7'312 fr.
40 - 1'000 fr. - 2'507 fr. 50 - 291 fr. 70 - 766 fr. 50 - 1'247 fr. 50) pour contribuer à l’entretien
de l’intéressée.
4.4.4
Les disponibles présentés par l’intimé
et la mère de l’appelante étant peu ou prou équivalents (1'474 fr. 25 respectivement
1'499 fr. 20 ; cf.
supra
consid. 4.4.2.3 et 4.3.3), les déficits de l’appelante seront répartis par moitié
entre eux.
4.5
Il s’ensuit que l’intimé devra contribuer à l’entretien de l’appelante
par le versement d’une pension mensuelle, en chiffres ronds, de 615 fr. (1'220 fr. 30 : 2)
du 1
er
août 2019 au 31 juillet 2020, de 500 fr. (1'001 fr. 35 : 2) du 1
er
août 2020 au 31 juillet 2021, puis de 146 fr. (291 fr. 90 : 2) dès le 1
er
août 2021 et jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle, aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC. Il est précisé que ces montants ne comprennent pas les allocations
de formation, par 360 fr., qui sont versées en mains de la mère de l’appelante, à
charge pour elle de les reverser à sa fille.
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et l’ordonnance réformée en ce sens que l’intimé doit
contribuer à l’entretien de l’appelante par le versement d’une pension mensuelle,
allocations de formation non comprises, de 615 fr. du 1
er
août 2019 au 31 juillet 2020, de 500 fr. du 1
er
août 2020 au 31 juillet 2021, puis de 146 fr. dès le 1
er
août 2021 et jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle, aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC.
5.2
5.2.1
Si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95
al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large
pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions
sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne
sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1,
publié in RSPC 2015 p. 484).
5.2.2
En l’espèce, on précisera que le fait que l’appelante ait pris une conclusion réformatoire
tendant à ce que les frais et dépens de la procédure provisionnelle suivent le sort de
la cause au fond ne s’oppose pas à ce que l’instance d’appel se prononce sur la
répartition des frais de première instance selon l’art. 318 al. 3 CPC. En effet, si le
premier juge pouvait renvoyer à la décision finale la décision sur les frais des mesures
provisionnelles conformément à l’art. 104 al. 3 CPC, il n’a pas fait usage de cette
faculté et a statué immédiatement sur cette question, étant rappelé que cette
règle est une « Kann-Vorschrift » qui laisse au juge un large pouvoir d’appréciation
(TF 5A_702/2008 du 16 décembre 2008 consid. 3.3.2).
Vu le sort des conclusions des parties devant l’autorité précédente, il se justifie
de répartir les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 400 fr. (art.
61 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), à
raison de deux tiers, par 266 fr. 65, à la charge de l’appelante et d’un tiers, par
133 fr. 35, à la charge de l’intimé (art. 106 al. 2 CPC).
Toutefois,
dès lors que l’appelante bénéficiait de l’assistance judiciaire pour la procédure
de première instance, la part des frais judiciaires mise à sa charge sera provisoirement supportée
par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC), l’intéressée étant tenue au remboursement
dans la mesure de l’art. 123 CPC.
La charge des dépens de première instance a été évaluée par le premier
juge à 1'500 fr. (art. 3 et 14 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]). Ce montant, non remis en cause en appel, doit être confirmé. Partant,
vu la clé de répartition définie ci-dessus et après compensation, l’appelante
devra verser à l’intimé la somme de 500 fr. à titre de dépens de première
instance.
5.3
Vu le sort de l’appel, les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC), seront
également mis à la charge de l’appelante à raison de deux tiers, par 400 fr., et
à la charge de l’intimé à raison d’un tiers, par 200 fr. (art. 106 al.
2 CPC). Toutefois, dès lors que l’appelante bénéficie de l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel, la part des frais judiciaires mise à sa charge sera provisoirement
supportée par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à 2'100 fr. (art. 7 TDC)
pour chaque partie, de sorte que, compte tenu de la clé de répartition définie ci-dessus
et après compensation, l’appelante devra verser à l’intimé la somme de 700
fr. à titre de dépens de deuxième instance.
5.4
Le conseil d’office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Le conseil d’office de l’appelante a indiqué dans sa liste des opérations du 14
juillet 2021 avoir consacré 11.74 heures au dossier et a fait valoir des débours correspondant
à un forfait de 2% de sa rémunération hors taxe, ainsi que des frais de vacation de 120
francs.
La durée de 4.5 heures revendiquée le 10 avril 2021 pour les recherches juridiques et la rédaction
du mémoire d’appel apparaît excessive compte tenu de la nature du litige et les difficultés
de la cause, ainsi que de la connaissance préalable du dossier de première instance par le
conseil d’office. En outre, le mémoire d’appel concerne uniquement la question de principe
du droit à une contribution d’entretien au sens de l’art. 277 al. 2 CC au regard de
l’absence de relations personnelles et ne contient aucun développement quant au calcul de
celle-ci. Dans ces conditions, le conseil d’office n’aurait pas dû consacrer plus de
3 heures pour l’élaboration de cette écriture, éventuelles recherches juridiques
comprises.
Les mêmes motifs évoqués justifient de réduire de 1 heure l’opération
« préparation audience d’appel, notes de plaidoirie et courriel cliente »
du 11 juillet 2021, qui s’élèvera ainsi à 1 heure.
Il ne se justifie pas de rémunérer l’opération « courrier à la CACI
et établissement d’un bordereau de pièces », comptabilisée le 10 avril
2021 à raison de 0.42 heure. En effet, ledit courrier correspond à la lettre d’accompagnement
de l’appel qui ne contenait aucune indication particulière et s’
apparente
dès lors
à un simple
envoi de transmission relevant d’un travail de secrétariat qui fait partie des frais généraux
de l’avocat couverts par le tarif horaire applicable (Juge délégué CACI 2 octobre
2017/437 consid. 7.1 ; CREC 18 août 2017/310 consid. 5.3 ; CREC 14 septembre
2015/332 consid. 3.2 ; CREC 3 septembre 2014/312 consid. 3c). Quant à l’élaboration
du bordereau de pièces, cette opération relève également d’un travail de secrétariat
(Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CACI 29 juin 2017/277
consid. 4.3 et les références citées).
Compte tenu en particulier de l’opération « audience d’appel et entretien
cliente avant et après audience » comptabilisée le 12 juillet 2021 à raison
de 1.83 heures, le « temps post jugement » de 1 heure n’apparaît pas comme
étant nécessaire et sera ramené à 30 minutes.
En définitive, on retiendra un temps admissible consacré au dossier de 8.32 heures (11.74 h
- 1.5 h - 1 h - 0.42 h - 0.5 h).
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Loretan
doit être fixée à 1'497 fr. 60, montant auquel s’ajoutent les débours par 29
fr. 95 (2% de 1'497 fr. 60 ; art. 3bis al. 1 RAJ), le forfait de vacation de 120 fr. (art. 3bis
al. 3 RAJ) et la TVA sur le tout par 126 fr. 85, soit à 1'774 fr. 40 au total.
5.5
L’appelante, bénéficiaire
de l’assistance judiciaire, est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement
de sa part des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partielle admis.
II.
L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres I, II et IV de son dispositif :
I.              astreint B.B.________
à contribuer à l’entretien de A.B.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une pension mensuelle, allocations
de formation non comprises, de 615 fr. (six cent quinze francs) du 1
er
août 2019 au 31 juillet 2020, de 500 fr. (cinq cents francs) du 1
er
août 2020 au 31 juillet 2021, puis de 146 fr. (cent quarante-six francs) dès le 1
er
août 2021 et jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle, aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC.
II.              dit que les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
provisoirement
laissés à la charge de l’Etat par 266 fr. 65 (deux cent soixante-six francs et soixante-cinq
centimes) pour A.B.________ et
mis à la charge
de B.B.________ par
133 fr. 35
(cent trente-trois francs et trente-cinq centimes) ;
IV.              dit que A.B.________
doit verser à B.B.________ la somme de
500
fr. (cinq cents francs) à titre de dépens de première instance ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat par 400 fr. (quatre cents francs) pour
l’appelante A.B.________ et mis à la charge de l’intimé B.B.________ par 200 fr.
(deux cents francs) ;
IV.
L’indemnité d’office de Me Margaux
Loretan, conseil d’office de l’appelante A.B.________, est arrêtée à
1'774
fr. 40 (mille sept cent septante-quatre francs et quarante centimes), débours et TVA compris.
V.
L’appelante A.B.________,
bénéficiaire
de l’assistance judiciaire, est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement
de sa part des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L’appelante A.B.________ doit verser à l’intimé B.B.________ la somme de 700 fr.
(sept cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Margaux Loretan (pour A.B.________),
‑
Me Antonella Cereghetti (pour B.B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :