vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1650 · 2010-11-17 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, AVANCE DE FRAIS | 174a CPP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 01.12.2010 Arrêt / 2010 / 1650

TRIBUNAL
CANTONAL
654
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 1er décembre 2010
_________________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
174a, 176, 296 CPP
Vu
la plainte déposée le 31 août 2010
par
G.________
contre
H.________
pour injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et menaces,
vu l’ordonnance du 17 novembre 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement
de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat
(dossier n°
PE10.022079-ARS
),
vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que G.________ a déposé plainte le 31 août 2010 à l'encontre de H.________ pour injure,
utilisation abusive d'une installation de télécommunication et menaces (PV aud. 1),
qu'elle a expliqué que la prévenue s'était rendue à son domicile le 31 août
2010 et l'avait insultée en la traitant notamment de "pute" et de "connasse"
et l'avait menacée en lui disant "tu verras de quoi je suis capable",
qu'elle a ajouté que la prévenue l'avait également, à réitérées reprises,
insultée par téléphone,
que par ordonnance du 17 novembre 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte
pour le motif que l'avance de frais demandée n'avait pas été versée dans le délai
fixé et que la plaignante n'avait pas demandé à en être dispensée,
que G.________ conteste cette décision,
qu'elle n'indique toutefois pas d'éléments suffisants permettant de déterminer sur quels
points l'ordonnance entreprise est attaquée,
que de toute manière la décision est bien fondée en vertu de l'art. 174a CPP,
qu'en effet, en vertu de cette disposition, le juge peut exiger une avance de frais du plaignant dans
les cas d'actes punissables ne se poursuivant que sur plainte (al. 1),
que si l'avance n'est pas fournie dans le délai fixé et que le plaignant n'en est pas dispensé,
le juge, statuant selon l'art. 176 CPP, refuse de suivre à la plainte (al. 3),
qu'en l'espèce, les infractions d'injure au sens de l'art. 177 CP, d'utilisation abusive d'une installation
de télécommunication prévue à l'art. 179septies CP et de menaces au sens de l'art.
180 CP ne se poursuivent que sur plainte,
que, par lettre du 15 septembre 2010, G.________ a été informée par le magistrat instructeur
que le versement d'une avance de frais conditionnait l'ouverture de l'enquête et a été
invitée à effectuer ce versement sur le compte de l'Office jusqu'au 14 octobre 2010 (P. 4),
qu'elle a également été rendue attentive au fait qu'elle pouvait demander à être
dispensée de l'avance de frais en fournissant, pièces à l'appui, des renseignements détaillés
sur sa situation financière (ibidem),
que l'avance n'a pas été versée par la plaignante dans le délai imparti,
qu'en outre, aucune demande de dispense n'a été formulée par cette dernière,
que l'avance n'ayant pas été fournie dans le délai fixé et la plaignante n'en ayant
pas été dispensée, c'est à juste titre que le magistrat instructeur a refusé
de suivre à la plainte de G.________ en vertu de l'art. 174a al. 3 CPP;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de G.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à la recourante, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
-
Mme G.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :