vd_findinfo · HC / 2009 / 217 · 2009-05-15 · fr

REPENTIR ACTIF, REPENTIR SINCÈRE | 48 let. d CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 12.08.2009 HC / 2009 / 217

[...]
TRIBUNAL CANTONAL
343
PE07.021364-JLR/ACP/JMR
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 12 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art. 47,
48 let. d CP;
339,
415 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
C.________
contre le jugement rendu le 15 mai 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
dirigée notamment contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 mai 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que C.________ s'était rendu coupable
d'infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants (III), l'a condamné à une peine
privative de liberté d'ensemble de six ans, sous
déduction de 133 jours de détention avant jugement
(IV), a ordonné sa réintégration et
l'exécution, par dix mois et deux jours, du solde des peines
qui lui avaient été infligées le 6
décembre 2004 et le 12 avril 2006, mais a indiqué que
ce solde est intégré dans la peine d'ensemble
arrêtée au chiffre IV ci-dessus (V), a
arrêté les frais de la cause, y compris
l'indemnité servie au conseil d'office de l'accusé
(X) et a dit que le remboursement à l'Etat de
l'indemnité d'office ne sera exigible que pour autant que la
situation économique de l'intéressé se soit
améliorée (XI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
L'accusé C.________, qui serait ressortissant togolais,
serait né en 1967. Il est arrivé en Suisse en 1995.
Il a émargé à l'assurance-chômage. Son
casier judiciaire comporte huit inscriptions, dont six en relation
avec des violations de règles de la circulation
routière et une pour vol. La dernière inscription a
pour objet une peine de 30 mois d'emprisonnement avec sursis, sous
déduction de 245 jours de détention
préventive, prononcée le 12 avril 2006 par le
Tribunal d'arrondissement II de Bienne-Nidau, pour crime contre la
loi fédérale sur les stupéfiants. Le
condamné a été libéré
conditionnellement le 10 janvier 2007, au bénéfice
d'un délai d'épreuve d'un an.
Dans le cadre de la présente procédure,
l'accusé a été détenu
préventivement du 10 février au 16 juin 2008, ainsi
que depuis le 11 mai 2009. Il lui est reproché d'avoir, dans
le cadre d'un réseau et sous la direction de S.________,
organisé l'importation en Suisse d'une importante
quantité de cocaïne en provenance du Togo, ce avec la
complicité de trois convoyeurs qualifiés de "mules".
Il est établi que S.________ occupait, comme membre d'une
organisation criminelle, la place d'un maillon important et
indispensable d'un vaste trafic de stupéfiants entre la
Suisse et le Togo; son rôle consistait à réunir
le produit des ventes de cocaïne pour le faire parvenir au
fournisseur initial ainsi que de diffuser, auprès de divers
grossistes locaux, la marchandise importée en Suisse par
kilogrammes. Il avait promis à l'accusé une
commission de 5'000 fr. par "mule" recrutée, une fois le
transport effectué.
L'accusé a ainsi recruté une première "mule"
en Suisse, qu'il a présentée à S.________ en
août 2007. Le 25 septembre 2007, cette auxiliaire a
acheminé au Togo une somme de 100'000 fr. en liquide
provenant du trafic de cocaïne, ce en voyageant au moyen d'un
billet acheté par S.________, mais dont un premier acompte
sur le prix avait été versé par C.________. Le
2 octobre suivant, l'accusé s'est lui-même rendu au
Togo en compagnie d'une deuxième "mule", W.________, ce dans
le dessein de surveiller le bon déroulement des
opérations mises sur pied depuis la Suisse. Depuis ce
pays-là, il a fait le nécessaire pour procurer un
billet Lomé-Genève à une troisième
"mule". Il a assisté à la remise d'une valise
contenant de la drogue à la première "mule", au
départ du Togo le 13 octobre 2007, en vue d'acheminer de la
drogue en Suisse. Les trois "mules" ont pris deux vols
différents, et ont toutes trois atterri à
Genève le 14 octobre suivant. La valise convoyée par
la première "mule" contenait 5 kilogrammes de cocaïne.
La deuxième "mule" avait également assuré le
transport d'une valise contenant 5 kilogrammes de la même
drogue. Quant à la troisième "mule", elle a
été arrêtée à Yerdon-les-Bains le
jour de son retour en Suisse; la valise qu'elle avait
acheminée contenait 8,3 kilogrammes de cocaïne, d'un
taux de pureté variant entre 70,9 et 74,3 %.
Appréciant les faits ci-dessus, le tribunal correctionnel a
considéré que l'accusé avait
"prêté une main active aux importations" de
cocaïne vers la Suisse, décrites ci-dessus, et qu'il
avait "été présent en Suisse et en Afrique aux
moments cruciaux".
2.
Les premiers juges ont considéré que l'accusé
s'était rendu coupable d'infraction grave à LStup, ce
comme co-auteur.
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, les
premiers juges ont retenu, à charge, le fait que, par ses
agissements divers, il avait joué une part active,
découlant d'une distribution des rôles, dans une
organisation criminelle d'importation de cocaïne en Suisse et
qu'il jouissait dans ce cadre d'une certaine autonomie.
D'après eux, il avait ainsi, comme homme de terrain,
joué un rôle qualifié d'"important et (d')
indispensable" dans le trafic dirigé par S.________. Selon
le tribunal correctionnel, il ne peut faire valoir aucune
circonstance atténuante et ses antécédents
sont mauvais. En particulier, au moment où il avait
débuté l'activité délictueuse retenue
contre lui dans la présente procédure, il venait de
purger une période de détention pour infraction grave
à LStup. Selon les attendus du jugement, la quotité
de la peine prononcée "pourrait même être
sensiblement supérieure à celle requise par le
Ministère public, dans un souci d'équité avec
S.________". A décharge ont été retenus la
collaboration de l'accusé à l'enquête et le
fait qu'il s'était spontanément
présenté à la police pour faire des aveux
à tout le moins partiels.
La révocation de la libération conditionnelle a
été ordonnée, les faits réprimés
par le jugement s'étant produits durant le délai
d'épreuve grevant la mise en liberté provisoire. Les
premiers juges ont ainsi considéré que le solde des
peines, par dix mois et deux jours, devait être purgé.
La peine infligée est une peine d'ensemble au sens de l'art.
49 CP, prononcée en application de l'art. 89 al. 6 CP, de
sorte que le solde des peines antérieures est inclus dans la
peine globale privative de liberté.
Pour sa part, S.________ a, par le même jugement,
été condamné à une peine privative de
liberté de dix ans, sous déduction de la
détention préventive.
C.
En temps utile, C.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation. Subsidiairement,
il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu'il
est condamné "à une peine privative de liberté
atténuée et modérée que justice
dira".
Le 1
er
juillet 2009, le Président du Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a adressé au
Ministère public la page manquante du jugement
destiné à la duplication, laquelle n'avait pas
été intégrée au procès-verbal de
l'audience lors de la transmission du jugement au greffe. Le
recourant a déposé des déterminations
complémentaires le 6 juillet 2009. A la réquisition
de l'autorité de céans, le président a en
outre précisé que le Ministère public avait
requis une peine privative de liberté de douze ans contre
l'accusé S.________ et de six ans contre l'accusé
C.________.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, l'admission du recours en nullité
étant de nature à priver d'objet celui en
réforme.
2.1a)
Comme premier moyen
de nullité, le recourant fait valoir qu'il ne ressortirait
pas du procès-verbal qu'il avait pris la parole en dernier
lieu. La violation de l'art. 358 al. 2, 3 et 4 CPP est
sanctionnée par le moyen de nullité de l'art. 411
let. e CPP. A cet égard cependant, le Président a
spontanément communiqué au
Ministère public la page manquante du
procès-verbal, laquelle n'avait pas été
intégrée à l'original par la greffière,
ni lors de l'audience ni à l'occasion de la transmission du
jugement au greffe. Or, cette page comporte la mention selon
laquelle l'accusé avait eu la parole en dernier.
b)
Dans ses déterminations du 6 juillet 2009, le recourant a
fait valoir que la production différée de la page
manquante porte atteinte aux droits de la défense à
plusieurs égards, savoir :
D'abord, la page en question mentionne une réquisition du
Ministère public à son encontre tendant à une
peine privative de liberté de douze ans, alors que seule une
telle peine d'une durée de six ans avait été
requise; ensuite, la production d'une page de procès-verbal
manifestement erronée après le délai imparti
au recourant pour déposer son mémoire permet, selon
l'intéressé, au Ministère public de se
déterminer sur des pièces produites
postérieurement au jugement et hors du délai de
recours des parties, ce qui porterait atteinte à
l'égalité entre parties.
c)
Il résulte de l'instruction complémentaire
menée par l'autorité de céans. Le
président que le Ministère public et le recourant
lui-même s'accordent à relever que c'était une
peine privative de liberté de six ans, et non de douze ans
qui avait été requise contre cet accusé, ce
qu'il y a lieu de constater en fait. L'erreur commise dans le
procès-verbal incriminé peut donc être
rectifiée dans cette mesure et le premier moyen de
nullité du recours devient sans portée.
Quant au second moyen, le vice initial entachant le
procès-verbal a été réparé par
la production de la page manquante du titre authentique. Le
recourant n'allègue pas d'autre lacune que celles
découlant de l'omission de la page en question. Le
procès-verbal est un titre public qui fait foi de son
contenu jusqu'à preuve contraire (Bovay et alii, op. cit.,
n. 2 ad art. 339 CPP). Or, ici, la preuve d'un contenu
erroné du titre en question ne peut être
réputée apportée après l'apport de la
page manquante, qui a corrigé l'omission. Il y a donc lieu
de considérer que le procès-verbal est
intégralement conforme à la réalité des
débats, wsous réserve de la rectification
effectuée plus haut.
Le moyen déduit du vice affectant le procès-verbal
doit donc être rejeté.
2.2
Excipant des art. 373 let. a et 411 let. j CPP, le
recourant fait valoir enfin que le jugement présente un
défaut de motivation, en ce sens que les premiers juges
n'ont pas étayé en fait sa condamnation pour sa
participation à l'importation, par W.________, d'une valise
contenant 5 kilogrammes de cocaïne.
Le recourant oublie cependant que le jugement présente une
synthèse des faits reprochés aux deux accusés,
dont les agissements ont été dans une très
large mesure conjoints (cf. not. c. c, p. 12); seuls la
qualification juridique des faits et l'examen des conditions
personnelles diffèrent pour l'un et pour l'autre. Or, il
ressort du jugement que, si le recourant avait été
impliqué dans la surveillance de la première et de la
troisième des trois "mules" ayant agi depuis le Togo, il
était en revanche resté étranger aux
activités de la deuxième, soit W.________, ainsi que
cela ressort des pages 17 et 18 de la décision. La
condamnation ne se fonde donc pas sur cette importation.
Ce moyen de nullité doit dès lors être
rejeté à l'instar des
précédents.
3.
Sous l'angle de la réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). De
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
3.1
Comme premier moyen de réforme, le recourant fait valoir que
le tribunal correctionnel aurait dû le mettre au
bénéfice de l'art. 48 let. d CP, soit admettre son
repentir sincère, ce au motif qu'il s'était
spontanément livré à la police en rentrant en
Suisse lorsqu'il avait appris qu'il était impliqué
dans la présente procédure.
a)
L'art. 48 let. d CP
correspond textuellement à l'art. 64 al. 7 aCP. Sa
portée n'est donc pas différente, de sorte que la
jurisprudence relative à cette dernière disposition
conserve sa valeur. L'art. 48 CP se différencie toutefois de
l'art. 64 CP en cela que l'atténuation de la peine
consécutive à la réalisation de l'une des
circonstances atténuantes prévues est
désormais obligatoire.
En vertu de l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si
l'auteur a manifesté par des actes un repentir
sincère, notamment s'il a réparé le dommage
autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Pour être
considéré comme relevant du repentir sincère,
le geste de l'accusé doit apparaître comme un effort
particulier, spontané et désintéressé
et non comme étant dicté par des
considérations tactiques liées à la crainte de
la sanction prochaine (ATF 98 IV 305, c. 2). Le législateur
a voulu mettre l'accent sur l'effort particulier que l'auteur doit
fournir librement et durablement (cf. références
citées in ATF 73 IV 160, JT 1947 IV 63). De son
côté, la doctrine insiste sur l'effort particulier,
spontané, désintéressé que
l'accusé doit consentir, avec persévérance et
sacrifice, en vue de réparer le mal qu'il a fait. Ainsi,
celui qui ne fournit cet effort particulier que sous la menace de
la sanction à venir, par un geste isolé ou
dicté par l'approche du procès
pénal, ne manifeste pas un repentir sincère (ATF 107
IV 98, JT 1982 IV 136).
La réparation du dommage ne constitue qu'un exemple de
repentir sincère. L'acte de contrition peut également
revêtir d'autres formes, car sinon, le délinquant
disposant de certains moyens financiers serait injustement
avantagé par rapport à un auteur démuni qui
serait animé d'une sincérité identique (Favre,
Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007,
n. 1.14. ad art. 48 CP, p. 174).
b)
Dans le cas particulier, on peine à voir dans le
comportement de l'accusé des efforts particuliers justifiant
qu'il soit mis au bénéfice de l'art. 48 let. d CP.
Qu'il se soit spontanément livré à la police
après avoir appris qu'il était impliqué dans
la présente procédure ne tombe pas sous le coup du
repentir sincère. En effet, les motifs ayant incité
l'intéressé à rentrer d'Afrique peuvent
être divers, et pas nécessairement
désintéressés. Au demeurant, le recourant,
s'il voulait revenir en Suisse, savait qu'il y serait
inquiété. Bien que sa collaboration durant
l'enquête ait été empreinte d'une certaine
franchise, on ne voit ainsi pas que son attitude ait
été particulièrement méritoire. Ce
comportement a cependant été retenu à
décharge à l'aune de l'art. 47 CP (cf. c. 3.2b
ci-dessous).
3.2
Se prévalant d'une fausse application de
l'art. 47 CP, le recourant fait ensuite valoir que la peine qui lui
a été infligée est arbitrairement
sévère.
a)
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des
antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l'effet
de la peine sur l'avenir du condamné.
b
)
S'agissant en particulier des infractions à
la législation sur les stupéfiants, outre les motifs,
la situation personnelle et les antécédents de
l'auteur, doivent être prises en considération les
circonstances telles que son rôle dans la distribution de la
drogue, l'intensité de sa volonté délictueuse,
l'absence de scrupules, les méthodes utilisées, la
durée et la répétition des actes
prohibés, ainsi que celles dont l'auteur n'a pas
forcément la maîtrise, telles que, pour celui qui ne
fait que transporter la drogue, la capacité d'honorer les
commandes du distributeur et les ressources financières du
client (Favre, Pellet et Stoudmann, op. cit., n. 1.29 ad art. 47 CP
et les réf. cit.).
La quantité de drogue est un élément
d'appréciation important mais toutefois pas
prépondérant (ATF 122 IV 299, c. 2c ; ATF 121 IV
202, c. 2d/cc, JT 1997 IV 108; ATF 118 IV 342, c. 2c, JT 1994
IV 67; Cass., B., 5 décembre 2005, no 418). Elle perd
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas
doit être considéré comme grave au sens de
l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque
plusieurs des circonstances aggravantes prévues à
l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de
drogue et sa pureté doivent aussi être pris en
considération. Si l'auteur sait que la drogue est
particulièrement pure, sa culpabilité sera plus
grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait
que la drogue est diluée plus que normalement (arrêt
du TF 6S.21/2002, c. 2c et les réf. cit.).
3.3a)
Le recourant soutient d'abord que les premiers
juges ont surestimé son rôle dans le trafic
imputé par ailleurs à son co-accusé, sachant
qu'il se serait limité au recrutement de deux "mules" pour
le transport de la cocaïne vers la Suisse.
Ce moyen sollicite les faits. Le tribunal correctionnel a en effet
retenu que l'activité délictueuse de
l'intéressé s'insérait dans une organisation
criminelle vouée à l'importation de cocaïne en
Suisse et au rapatriement, vers le Togo, des deniers de ce commerce
illégal. Or, par ses agissements divers, l'accusé
avait joué une part active, découlant d'une
distribution des rôles dans cette organisation et il
jouissait dans ce cadre d'une certaine autonomie. Il avait ainsi,
comme homme de terrain, joué un rôle qualifié
par les premiers juges d'"important et (d') indispensable" dans le
trafic dirigé par S.________. C'est dans cette organisation
et à son profit qu'il recrutait les "mules". Ce faisant, il
agissait comme coauteur, ainsi que le relève le jugement.
L'importance de son rôle découle de sa position au
sein du réseau. Elle dépasse ainsi, et de beaucoup,
la seule participation avouée par le recourant.
Au demeurant, pour ce qui est du recrutement proprement dit, on
entend, par ce terme, le fait de s'adresser à quelqu'un afin
d'obtenir ses services pour une opération
déterminée, de telle sorte que la personne
contactée se décide, fût-ce par
l'intermédiaire d'un tiers, à participer à
ladite opération. Or, le rôle du recourant a en tout
cas été celui-ci à l'égard de deux
"mules" qui ont importé en Suisse une quantité de
plus de 13 kilogrammes de cocaïne. Contrairement à ce
que soutient l'intéressé, ce rôle de recruteur
a été déterminant pour l'activité de
l'organisation criminelle, ne serait-ce que par le choix des
personnes contactées pour l'importante besogne du
convoyage.
b)
Le recourant fait valoir ensuite que sa
collaboration à l'enquête n'a pas suffisamment
été prise en considération. Tel n'est
toutefois pas le cas. Les premiers juges ont en effet
expressément retenu à décharge que
l'accusé s'était spontanément
présenté à la police
pour faire des
aveux à tout le moins partiels. La quotité de la
peine a été fixée au vu de ces
circonstances.
c)
Le recourant fait enfin valoir que la peine a
été fixée sur la base de motifs
d'équité vis-à-vis de son co-accusé,
à son détriment par rapport à celui-ci. Il
excipe ainsi d'une inégalité de traitement entre
accusés.
Le juge doit respecter le principe de l'égalité de
traitement entre accusés (TF, arrêt
6S.270/2005,
du 25 septembre 2005, ad Cass,
du 24 mars 2005
). Il ne doit dès lors
pas condamner plus lourdement un accusé dont la
culpabilité ne serait pas supérieure à celle
d'un autre, pour les mêmes faits et au regard de
circonstances personnelles similaires.
La
comparaison avec d'autres cas concrets est cependant
d'emblée délicate et généralement
stérile, compte tenu des nombreux paramètres qui
interviennent dans la fixation de la peine, dès lors qu'il
existe presque toujours des différences entre les
circonstances, objectives et subjectives que le juge doit prendre
en considération dans chacun des cas (arrêt
cité, c. 2.5.1). Néanmoins, l'idée de ne pas
créer un écart trop important entre deux
coaccusés qui ont participé ensemble au même
complexe de faits délictueux est soutenable (ATF 123 IV 150,
c. 2b p. 154). Ainsi, l
'exigence
d'égalité s'apprécie notamment au regard de ce
qui est comparable, notamment les activités et les
rôles respectifs des co-accusés dans la
perpétration commune d'infractions.
Ici, il ressort du jugement que S.________ était le
dirigeant de l'organisation criminelle situé
immédiatement au-dessus du recourant dans la
hiérarchie du réseau, qu'il contrôlait et dont
il définissait la stratégie, avec d'autres.
Nonobstant son rôle hautement significatif (cf. ci-dessus),
le recourant n'avait néanmoins pas une fonction d'une telle
importance. Au regard de la nature et de la gravité des
infractions commises par l'un et par l'autre des co-accusés,
la faute du recourant est donc moins lourde. Cette
différence est expressément relevée par le
jugement; elle ressort en outre des réquisitions du
Ministère public à l'encontre de l'un, respectivement
de l'autre des co-accusés. C'est ainsi sans arbitraire aucun
que les premiers juges ont considéré qu'elle
justifiait l'écart de quatre ans entre les deux peines
privatives de liberté prononcées.
Au surplus, c'est indépendamment de la sanction
infligée au co-accusé qu'il y a lieu d'examiner la
quotité de la peine prononcée à l'égard
du recourant. Ce faisant, le tribunal n'a pas tenu compte
d'éléments étrangers à l'art. 47 CP,
précisé par la jurisprudence spécifique aux
infractions à la LStup (ATF 122 IV 299, JT 1998 IV 38 et les
arrêts cités). Ceux pris en compte sont complets et
pertinents. La peine prononcée se situe dans le cadre
légal. Le tribunal correctionnel a, en particulier, retenu
à charge les antécédents récents de cet
accusé en matière de stupéfiants, les
infractions ici en cause ayant été
perpétrées durant le délai d'épreuve
grevant sa libération conditionnelle. A ceci s'ajoute qu'il
s'agissait d'un trafic international de stupéfiants
pratiqué sur une large échelle dans le cadre d'une
organisation criminelle; de même, la quantité de
cocaïne importée excède considérablement
la limite du cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup,
fixé à 18 grammes de drogue pure (ATF 109 IV 143, JT
1984 IV 84, dont les principes n'ont pas été
affectés par le changement de jurisprudence consacré
par l'ATF 117 IV 314). Compte tenu en outre des autres
circonstances retenues à charge par les premiers juges, la
peine n'est nullement arbitrairement
sévère.
Il s'ensuit que le recours en réforme doit être
rejeté à l'instar du recours en
nullité.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement est
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par 770 fr., sont mis à la charge
du recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat
de l'indemnité due au défenseur d'office sera
exigible pour autant que la situation économique du
recourant se soit améliorée (TF, arrêt du 5
décembre 2008, 6B_611/2008, ad Cass du
15 avril 2008
, c. 2.4,
spéc.
2.4.3,
publié aux
ATF
135 I 91
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'460 fr. (deux mille quatre cent
soixante francs), y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office par 770 fr. (sept
cent septante francs), sont mis à la charge du recourant
C.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
C.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le
jugement est déduite.
VI.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 14 août
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Eric
Reynaud, avocat-stagiaire (pour C.________),
-      Me Vincent
Seematter, avocat-stagiaire (pour S.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef, Prison du Bois-Mermet,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (23.03.1967),
-      Office
fédéral de la police,
-      Ministère public
de la Confédération,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: