vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 808 · 2023-11-21 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, APPRÉCIATION DES PREUVES, REJET DE LA DEMANDE, HERNIE DISCALE

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 808

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
103/23 - 319/2023
ZD23.013835
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21
novembre 2023
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
MM.
Parrone et Wiedler, juges
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat à Monthey,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst. ; 6, 7, 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA ; 28 al. 1 LAI ; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], sans formation professionnelle, a travaillé en qualité
d’aide menuisier au sein de l’entreprise Q.________ Sàrl depuis le 13 janvier 2014.
Souffrant progressivement depuis le mois de juillet 2019 de hernies discales multiples à l’origine
d’une incapacité totale de travail depuis le 8 novembre 2019, il a déposé, le 13
mars 2020, une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
L’OAI a notamment recueilli le dossier constitué par Y.________ SA, assureur perte de gain
en cas de maladie de l’employeur, duquel il est notamment ressorti que l’assuré souffrait
d’une hernie discale L5-S1 avec radiculopathie S1 à droite, d’un syndrome lombo-vertébral
récidivant et de discopathies L3-S1 avec séquelles de maladie de Scheuermann (cf. rapport du
4 février 2020 du Dr P.________, médecin traitant de l’assuré, spécialiste
en médecine interne générale, et rapport du 5 février 2020 du Dr G.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur).
Au vu de l’échec des traitements conservateurs mis en place notamment par infiltration radiculaire,
physiothérapie et antalgie (cf. rapport du 27 juillet 2020 du Dr P.________), une opération
sous la forme d’une cure de hernie discale L5-S1 droite a été pratiquée le 11 septembre
2020 par le Dr G.________.
Par rapport du 22 janvier 2021 à l’OAI, le Dr G.________ a diagnostiqué un status post
cure de hernie discale L5-S1 droite le 11 septembre 2020 pour une lombosciatalgie droite L5-S1 et des
lombalgies résiduelles sur probable troubles facettaires. Il a noté une évolution favorable
quant aux douleurs au membre inférieur droit de l’assuré, précisant toutefois que
ce dernier présentait des douleurs résiduelles lombaires. Le Dr G.________ a également
expliqué qu’il avait remis le patient au travail à 50 % dès le 11 janvier 2021 mais
que ce dernier s’était à nouveau retrouvé en incapacité totale de travail dès
le 13 janvier 2021 en raison de douleurs lombaires résiduelles avec des blocages. Sans pouvoir se
prononcer à cet instant, il estimait que l’assuré devait pouvoir travailler dans une
activité adaptée, sans port de charges et sans mouvement du tronc en rotation.
Dans son rapport du 3 mai 2021 à l’OAI, le Dr P.________ a diagnostiqué un syndrome lombo-vertébral
avec status post cure de hernie discale L5-S1 à droite, des discopathies lombaires, un syndrome
de Maigne, des séquelles de la maladie de Scheuermann ainsi qu’un déconditionnement physique
global. Constatant une amélioration progressive depuis l’opération, il a estimé
que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité habituelle
mais qu’elle était de 40 à 60 % dans une activité adaptée.
Dans son rapport du 10 mai 2021 à l’OAI, le Dr F.________, médecin praticien, a posé
les diagnostics de lombo-pygalgies droite dans le cadre de status après cure de hernie discale
L5-S1 droite le 11 septembre 2020, discopathies étagées, syndrome de Maigne, séquelles
de Scheuermann et déconditionnement physique global. Il a estimé que la capacité de travail
de l’assuré dans son activité habituelle était nulle mais qu’elle était
d’au minimum 50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (port
de charges d’au plus cinq à dix kilos et alternance de posture), précisant que ce
pronostic dépendait du reconditionnement musculaire.
Dans son rapport du 14 septembre 2021, le Dr F.________ a confirmé les diagnostics de son précédent
rapport, précisant que l’assuré pouvait, dès le 1
er
septembre
2021, reprendre à plein temps une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(port de charges de maximum sept kilos pour « lever-sol taille », « lever
taille-tête », « porter hauteur taille » et « porter main
droite/gauche » et d’au plus trois kilos pour « pousser en dynamique »
et « tirer en dynamique »).
Le 12 octobre 2021, en réponse au questionnaire de l’OAI, le Dr P.________, confirmant
les diagnostics mentionnés dans son rapport du 3 mai 2021, a fait état d’une incapacité
totale de travail de l’assuré dans toute activité, au motif qu’il n’y avait
pas d’amélioration depuis le 8 novembre 2019.
Par projet de décision du 15 novembre 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il
comptait lui octroyer une rente limitée dans le temps, à savoir une rente entière du 1
er
novembre 2020 au 31 juillet 2021 et une demi-rente du 1
er
août au 30 novembre 2021.
Dans sa lettre de consultation du 28 janvier 2022, le Dr G.________ a posé le diagnostic de récidive
de hernie discale L5-S1 droite. Il a relaté que l’assuré présentait, depuis deux
à trois semaines, une nouvelle sciatique droite de type douleur qui irradiait dans la fesse ainsi
que dans la face postérieure de la cuisse jusqu’au genou à droite avec des paresthésies
et avec la nécessité de se rendre aux urgences la semaine précédente. L’assuré
lui avait fait part de douleurs importantes et se plaignait d’une aggravation depuis le début
de l’année.
Le 31 janvier 2022, l’assuré, désormais représenté par Me Aba Neeman, a présenté
ses observations à l’encontre de ce projet de décision. A titre préliminaire, il
a demandé à ce que la cause soit suspendue dans l’attente de l’IRM (image par résonnance
magnétique) lombaire prévue le 1
er
février 2022. Sur le fond, il a demandé l’octroi d’une rente d’invalidité
et à pouvoir bénéficier de mesures professionnelles. Il a estimé qu’un examen
complémentaire était à tout le moins nécessaire s’agissant de l’évolution
de son état de santé. Il a produit à cet égard le rapport du 14 octobre 2021 du Dr
I.________, spécialiste en radiologie, relatif à une IRM effectuée le même jour,
qui mettait en évidence un status après cure de hernie discale L5-S1 droite avec développement
d’une gaine cicatricielle péri-radiculaire S1 et une suspicion d’une petite récidive
de hernie discale de 3 millimètres, précisant que l’effet de masse sur la racine
S1 restait semblable à celui de janvier 2001 (recte : 2021).
Par rapport complémentaire du 2 mars 2022, le Dr G.________ a préconisé une nouvelle opération
chirurgicale par décompression après avoir constaté que l’IRM lombaire effectuée
le 1
er
février 2022 avait montré une récidive de hernie discale L5-S1 droite, en contact avec
la racine S1 droite. Il a précisé que l’assuré présentait un disque L5-S1 pathologique
avec des discopathies sévères, raison pour laquelle tout travail avec ports de charges, utilisation
de la force, marche en terrains inégaux et montée/descente d’échelles, pourrait
le mettre en difficulté avec une impossibilité de reprise professionnelle.
Dans son rapport du 25 mai 2022 à l’OAI, le Dr G.________ a posé le diagnostic de lombalgies
chroniques sur une discopathie sévère L5-S1 avec deux hernies discales opérées, une
en 2019 et une en 2022 (récidive de hernie discale L5-S1). Il a expliqué que l’assuré
avait été réopéré le 9 mars 2022. Lors de la consultation postopératoire
du 19 avril 2022, il avait constaté une amélioration des douleurs de type sciatique, précisant
toutefois que l’assuré présentait des douleurs lombaires irradiant le long de sa colonne
jusqu’à la colonne cervicale. Il a en outre estimé que l’assuré ne pouvait
pas reprendre son activité d’aide-menuisier.
Dans son avis médical du 9 juin 2022, la Dre H.________, médecin au SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité), a confirmé l’incapacité totale de
travail de l’assuré dans son activité habituelle ainsi que sa capacité de travail
de 50 % depuis mai 2021, 100 % depuis septembre 2021, dans une activité adaptée avec épargne
lombaire. Elle a estimé que la nouvelle période d’incapacité de travail débutée
en janvier 2022 (vraisemblablement inférieure à un an) perdurait en tout cas jusqu’en
mai 2022, tout en précisant qu’il fallait attendre l’évaluation et l’éventuelle
prise en charge physiothérapeutique du Dr F.________ avant de pouvoir estimer la date de reprise
de la capacité de travail dans une activité adaptée.
Dans son rapport du 5 août 2022, le Dr F.________, tout en précisant qu’il n’avait
plus revu le patient depuis le 14 septembre 2021, a confirmé, sur la base de ses constats précédents,
que la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle était nulle.
Il a revanche estimé qu’elle était d’au minimum 50 % dans une activité adaptée,
voire plus, précisant que cela dépendait du reconditionnement musculaire.
Selon un rapport du 1
er
septembre 2022 du Dr G.________ relatif à une consultation du 31 août 2022, l’évolution
postopératoire était satisfaisante et l’assuré allait mieux ; il ne présentait
plus de sciatique. En revanche, il présentait toujours des paresthésies sur la face plantaire
du pied droit ainsi que des douleurs lombaires en position couchée, assise, à la marche ou
lors de tout autre effort, nécessitant la prise d’antalgique. Il a réitéré
son avis selon lequel l’assuré ne pouvait probablement plus travailler dans son activité
habituelle.
Selon l’avis médical du 11 octobre 2022 de la Dre H.________, le rapport médical du 1
er
septembre 2022 du Dr G.________ confirmait l’amélioration progressive post cure de hernie
discale L5-S1. Constatant que ce dernier ne s’était toutefois pas prononcé sur la capacité
de travail de l’assuré dans une activité adaptée, elle l’a questionné
à ce sujet.
Le Dr G.________ a répondu le 20 octobre 2022. Il a estimé que dans le cadre d’une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (port de charge limité, travail avec des positions assises
et changements fréquents de position, pas de travail sur terrain inégal), l’assuré
disposait d’une pleine capacité de travail.
Selon le rapport d’examen SMR de la Dre H.________ du 10 novembre 2022, l’assuré disposait
d’une capacité totale de travail dans une activité adaptée qui respectait les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de port de charge excédant cinq à dix kilos, pas de
travail sur terrain inégal ou impliquant une position statique et travail en position assise à
privilégier, avec possibilité d’alterner les postures.
Dans un nouveau projet de décision du 11 novembre 2022, remplaçant et annulant celui du 15
novembre 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il comptait lui octroyer une rente
entière d’invalidité du 1
er
novembre 2020 au 31 juillet 2021, une demi-rente du 1
er
août 2021 au 31 décembre 2021 ainsi qu’une rente entière du 1
er
janvier
au 31 octobre 2022.
Par pli du 15 décembre 2022, l’assuré s’est opposé au projet de décision
précité, contestant avoir recouvré une pleine capacité de travail, même dans
une activité adaptée, à compter du 1
er
août 2022. Il a notamment transmis le rapport médical du 7 octobre 2022 du Dr J.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, ainsi que deux certificats médicaux
(du 22 novembre 2022 du Dr G.________ et du 29 novembre 2022 du Dr J.________) attestant respectivement
d’une incapacité de travail pour les mois de novembre et décembre 2022. Il a également
indiqué souffrir de troubles psychiques, notamment d’une baisse générale de son
estime de soi. Enfin, il a requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire afin
d’évaluer avec précision ses limitations fonctionnelles et ses éventuels troubles
psychiques.
Dans son avis médical du 22 décembre 2022, la Dre H.________ a confirmé les conclusions
de son dernier rapport, aucun élément médical ne venant valider une nouvelle atteinte
à la santé invalidante ou une aggravation des atteintes déjà existantes.
Par décision du 24 février 2023, l’OAI a confirmé son projet de décision du
11 novembre 2022.
B.
Par acte reçu le 30 mars 2023 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, E.________
recourt contre la décision du 24 février 2023 de l’OAI, concluant, sous suite des
frais et dépens, principalement, à sa réforme, en ce sens qu’une rente sans limitation
temporelle lui soit également accordée pour la période postérieure au 1
er
octobre 2022, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
nouvelle décision après la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire. S’appuyant
sur le rapport du 7 octobre 2022 du Dr J.________ ainsi que sur les certificats médicaux des
22 et 29 novembre 2022 des Dr G.________ et J.________, il fait valoir qu’il était en incapacité
totale de travail dans toute activité jusqu’au 31 décembre 2022. Il soutient également
que sa situation s’est encore aggravée depuis la décision litigieuse, produisant à
cet égard un rapport du 7 février 2023 du Dr U.________, spécialiste en radiologie,
relatif à l’IRM cervicale du même jour, laquelle révélait une uncodiscarhtrose
cervicale en C3-C4 et C4-C5 responsable de sténoses foraminales légères des deux côtés,
sans hernie discale. Finalement, il considère qu’en ne se prononçant pas sur sa requête
d’expertise, l’OAI a violé la maxime inquisitoire et son droit d’être entendu.
Par réponse du 30 mai 2023, l’OAI confirme pour l’essentiel sa décision attaquée,
concédant toutefois que la fin de la deuxième période de rente entière peut le cas
échéant être fixée au 31 novembre 2022 (recte : 30 novembre 2022). Il conteste
avoir instruit la cause de manière lacunaire. En particulier, il n’y a pas lieu de donner
suite à la demande d’expertise du seul fait que l’assuré évoque d’éventuels
troubles psychologiques, d’autant que les médecins consultés n’ont pas signalé
de plaintes psychiques notables et qu’il n’est pas fait état de la nécessité
d’une consultation dans ce domaine. Il produit en outre le rapport du 25 mai 2023 de la Dre
H.________ du SMR, laquelle confirme que l’assuré dispose d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée depuis le 1
er
septembre 2022. S’agissant de l’IRM de la colonne cervicale du 7 février 2023, elle
ne saurait, en l’absence de description clinique étayée, remettre en cause ses précédentes
conclusions.
Par réplique du 14 juillet 2023, E.________ réitère ses moyens et persiste dans ses conclusions.
Par duplique du 17 août 2023, l’OAI conclut au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet
le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement la question
de savoir si son état de santé s’est amélioré – de manière à
influencer son droit à la rente – à compter du mois de septembre 2022.
3.
a)
Dans un premier grief de nature formelle, le
recourant estime que l’intimé a violé son droit d’être entendu en ne se prononçant
par sur sa demande d’expertise pluridisciplinaire et en omettant d’instruire divers points
utiles à l’établissement des faits.
b)
La violation du droit d’être entendu et de la maxime d’instruction dans le sens invoqué
par le recourant sont des questions qui n’ont pas de portée propre par rapport au grief tiré
d’une mauvaise appréciation des preuves (voir TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
Il est possible en effet de renoncer à accomplir certains actes d’instruction, sans que cela
n’entraîne une violation du devoir d’administrer les preuves nécessaires ou plus
généralement une violation du droit d’être entendu, si l’on est convaincu,
en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves, que certains faits présentent
un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient
plus modifier cette appréciation (sur l’appréciation anticipée des preuves en général
: ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Il s’agit par conséquent de griefs qu’il convient d’examiner
avec le fond du litige.
4.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, la décision entreprise prend pour point de départ du délai de carence
d’une année (art. 28 al. 1 let. b LAI) la date du 8 novembre 2019 et a octroyé une
rente d’invalidité à compter du 1
er
novembre 2020. L’ancien droit demeure donc applicable au cas d’espèce.
5.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée
(art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du
taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie,
lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente
d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid.
2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
6.
Dans le domaine des assurances
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il
ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des
motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en
considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
7.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
8.
En l’occurrence,
il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation médicale retenue par
l’office intimé.
a)
Dans son rapport du 1
er
septembre 2022, le Dr G.________ a mentionné que le recourant présentait toujours des
paresthésies sur la face plantaire du pied, d’importantes douleurs lombaires persistantes
nécessitant la prise d’antalgique et un déconditionnement physique. Cela étant,
il a également relevé une évolution post cure de hernie discale satisfaisante, notamment
la disparition des sciatiques. Or c’est en parfaite connaissance de ces éléments que
le Dr G.________ a estimé, dans son rapport du 20 octobre 2022, que le recourant pouvait travailler
à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (port de charge
limité, préférence pour un travail en position assise et changements fréquents de
position ainsi que pas de travail sur terrain irrégulier).
S’agissant du rapport du 7 octobre 2022 du Dr J.________, il ne pose aucun nouveau diagnostic,
ni de nouveau constat médical, et se contente de décrire les plaintes du recourant. Au demeurant,
le Dr J.________ relate que la prise en charge physiothérapeutique dont bénéficie le recourant
améliore nettement ses mobilités articulaires, apportant ainsi un constat positif concernant
l’évolution de l’état de santé de son patient. Enfin, contrairement à
ce que soutient le recourant, on ne peut rien déduire de ce rapport s’agissant de sa capacité
de travail dans une activité adaptée, le Dr J.________ ayant uniquement attesté de son
incapacité totale de travail dans son activité habituelle.
b)
En ce qui concerne l’uncodiscarthrose cervicale en C3-C4 et C4-C5 révélée par l’IRM
du 7 février 2023, responsable de sténoses foraminales légères des deux côtés,
il convient de constater, à l’instar de l’intimé, qu’elle n’a pas d’influence
sur la capacité de travail du recourant.
Si le recourant s’était certes déjà plaint de cervicalgies (cf. rapports des 19
mars, 22 avril et 10 mai 2021 ainsi que du 5 août 2022 du Dr F.________), ni le Dr F.________,
ni aucun des médecins consultés, n’ont cependant estimé nécessaire d’investiguer
plus avant cette question. A cet égard, le Dr G.________, dans son rapport du 25 mai 2022, a mentionné
que le recourant présentait des douleurs lombaires irradiant le long de sa colonne jusqu’à
la colonne cervicale. Il avait donc connaissance des plaintes du recourant au niveau cervical lorsqu’il
a considéré, dans son rapport du 20 octobre 2022, que son patient disposait d’une capacité
totale de travail dans une activité adaptée. De même, le Dr F.________ avait connaissance
de ces mêmes plaintes lorsqu’il a estimé que le recourant disposait d’une capacité
de travail d’au minimum 50 % dans une activité adaptée. Quoi qu’il en soit, selon
le Dr U.________, l’uncodiscarthrose cervicale en C3-C4 et C4-C5 ne permet pas d’expliquer
les cervicalgies.
c)
S’agissant enfin de l’atteinte
psychique (baisse générale de l’estime de soi) dont le recourant prétend souffrir,
celle-ci n’est pas rendue vraisemblable, une telle atteinte n’étant appuyée par
aucun élément au dossier. A cet égard, la prise de Lyrica est mentionnée pour la
première fois par le Dr F.________ dans son rapport du 10 mai 2021. Or ni ce médecin,
ni les autres médecins consultés n’ont fait état d’une atteinte psychique.
Le recourant quant à lui s’est prévalu d’une atteinte psychique seulement au stade
du recours et n’apporte aucun élément attestant d’un suivi par un spécialiste
pour une telle atteinte. De plus, le fait que du Lyrica lui a été prescrit n’est pas
à lui seul relevant. En effet, les pièces au dossier ne permettent pas d’affirmer que
ce médicament lui aurait été prescrit par un psychiatre ou un psychothérapeute. En
outre, un tel médicament n’est pas uniquement destiné à traiter les troubles psychiques,
mais est également utilisé pour soigner les douleurs neuropathiques, ce dont souffre précisément
le recourant.
d)
Ainsi, compte tenu des avis des médecins consultés et de l’absence d’éléments
médicaux objectifs au dossier attestant de l’existence chez le recourant d’une affection
au niveau cervical ou psychique se répercutant sur sa capacité de travail, on ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’office intimé. L’intimé était donc
fondé à retenir que le recourant disposait objectivement d’une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges
supérieures à cinq-dix kilos, alternance des positions et pas de travail sur terrain irrégulier).
9.
Si l'administration ou
le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient
plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d). Or, quoi qu’en
dise le recourant, il n’y a pas lieu de retenir que l’intimé aurait violé son obligation
d’instruction au sens de l’art. 43 al. 1 LPGA, les pièces versées à son dossier
au stade de la procédure administrative apparaissant suffisantes à statuer en connaissance
de cause. Il n’est donc pas nécessaire de renvoyer l’affaire à l’intimé
pour complément d’instruction, en particulier par la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire.
10.
a)
Dans sa réponse, l’intimé a accepté de verser au recourant une rente entière
d’invalidité jusqu’au 30 novembre 2022. Par conséquent, le recours doit être
très partiellement admis et la décision du 24 février 2023 rendue par l’intimé
réformée en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité
du 1
er
janvier
au 30 novembre 2022.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre entièrement à la charge du recourant,
lequel ne voit son recours que très partiellement admis.
c)
Il n’est pas alloué de dépens au recourant, vu la très faible mesure de l’admission
de son recours. Le droit à une rente entière d’invalidité est en effet accordé
jusqu’à la fin du mois de novembre 2022, soit durant un mois supplémentaire, comme l’intimé
y a consenti dans sa réponse, tandis que les griefs du recourant ont été rejetés
pour le surplus.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
La décision rendue le 24 février 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité
est réformée en ce sens que E.________ a droit à une rente entière d’invalidité
du 1
er
janvier au 30 novembre 2022.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de E.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Aba Neeman, (pour E.________), à Monthey,
‑
Office de l’invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :