voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2010 / 140 · 2010-08-31 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.08.2010 Décision / 2010 / 140

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
20/09 - 11/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 31 août 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Glion, recourante,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 21 décembre 2009
par J.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 décembre 2009
par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse),
vu la réponse déposée le 8 février 2010 par la caisse,
vu la nouvelle pièce déposée au dossier le 29 juin 2010 par la recourante,
vu la proposition de la caisse du 17 août 2010 de notifier une nouvelle décision à J.________
compte tenu des nouvelles informations en sa possession,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 30 août 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
J.________
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 145 · 2010-09-07 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.09.2010 Décision / 2010 / 145

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
256/10 - 355/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Grandson, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 juillet 2010 par
R.________ à l’encontre de la décision prise le 9 juin précédent par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 3 septembre 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
R.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 142 · 2010-09-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.09.2010 Décision / 2010 / 142

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
183/09 - 352/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Philippe Graf, Fédération suisse pour
l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 16 avril 2009 par
B.________ à l’encontre de la décision prise le 10 mars 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, soutenant que son incapacité de travail est de 100 pour-cent,
vu l'expertise psychiatrique judiciaire rendue le 21 juillet 2010 par le Dr  [...], psychiatre et
psychothérapeute FMH, considérant que l'on peut attendre du recourant qu'il exerce une activité
à 50 pour-cent,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 31 août 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Graf, Fédération suisse pour l'intégration des handicapés (pour B.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 144 · 2010-09-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.09.2010 Décision / 2010 / 144

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
118/09 – 102/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 septembre 2010
_________________________
Présidence
de               Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Aigle, recourante, représentée par Me Laure Chappaz, avocate à Aigle,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 29 septembre 2009
par J.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 septembre 2009
par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA),
vu la réponse déposée le 4 janvier 2010 par la CNA,
vu l'échange d'écritures ultérieur,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 31 août 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Laure Chappaz (pour J.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
‑
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 148 · 2010-09-16 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.09.2010 Décision / 2010 / 148

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
29/09 - 22/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 16 septembre 2010
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 21 décembre
2009 par S.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 décembre
2009 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après: OCC),
vu la réponse déposée le 3 février 2010 par l'OCC,
vu l'audience de ce jour,
considérant
que, bien que régulièrement assignée, S.________ ne s'est pas présentée à
l'audience d'instruction de ce jour,
qu'après avoir proposé de garantir les deux mois de cotisations litigieux auprès de l'assureur-maladie
pour autant que dame S.________ s'engage à un remboursement, même échelonné, du montant
dû une fois revenue à meilleure fortune, le représentant de l'OCC a eu un contact téléphonique
avec l'assureur-maladie de la recourante, qui a certifié que les primes litigieuses avaient été
remboursées et qu'il n'existait plus aucun contentieux pour la période de juillet et d'août
2009,
que, dans ces circonstances, le recours n'a plus d'objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative
du 28 octobre 2008; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme S.________,
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 15 · 2010-01-22 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.01.2010 Décision / 2010 / 15

TRIBUNAL CANTONAL
PP 31/2009 -6/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 janvier
2010
__________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à Lausanne, demandeur, représenté
par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
H.________
, à
Lausanne, défenderesse.
_______________
Art. 94 LPA-VD
Vu
la demande du 9 septembre 2009, reçue le 14
septembre suivant, déposée par D.________ à
l'encontre de la H.________; ci-après : la Caisse),
concluant avec dépens
à ce qu'il soit jugé
qu'après le décès de sa part, son amie et/ou
future épouse Mme [...] est mise au bénéfice
d'une rente de survivante d'au moins 3'003.- (trois mille trois
francs) par mois, indexations et augmentations
réservées,
vu la réponse de la Caisse datée du 9 décembre
2009, concluant avec dépens à ce que la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal déclare irrecevable
la demande de D.________ (conclusion principale), voire la rejette
(conclusion subsidiaire),
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 21 janvier 2010 par D.________ à la Cour de
céans;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par la juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
La juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Philippe
Nordmann (pour D.________),
‑      H.________
,
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 156 · 2010-09-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.09.2010 Décision / 2010 / 156

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
24/10 - 29/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Bioley-Orjulaz, recourante,
et
H.________
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le
recours formé le 27 mai 2010 par W.________ à l'encontre de la décision sur opposition
rendue le 22 avril 2010 par H.________ (ci-après : la caisse),
vu la réponse de la caisse du 17 août 2010, qui se rallie aux conclusions de la recourante,
l'invitant ainsi à retirer son recours,
vu le courrier du 6 septembre 2010, par lequel la recourante déclare retirer son recours ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
W.________
‑
H.________
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 152 · 2010-09-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.09.2010 Décision / 2010 / 152

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
22/10 - 23/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
au Mont-sur-Lausanne, recourant,
et
Office
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 juillet 2010 par
T.________ à l’encontre de la décision prise le 28 juin 2010 par l'Office cantonal de
contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après : l'OCC),
vu la réponse du 10 septembre 2010 de l'OCC indiquant qu'il avait notifié à T.________
un nouveau prononcé daté du 19 août 2010, annulant sa décision du 28 juin 2010 et
lui accordant un subside à partir du 1
er
mai 2010 jusqu'à la prochaine révision,
vu la déclaration de retrait du recours signée par T.________ le 16 septembre 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
T.________
‑
Office cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 155 · 2010-09-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RECTIFICATION DE LA DÉCISION | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.09.2010 Décision / 2010 / 155

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
294/10 (AI 305/09 rectif.) - 376/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 24 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
DIND, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Epalinges, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
Association
suisse des assurés, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey,
intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 juin 2009 par D.________
à l’encontre de la décision prise le 11 juin 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) dans la cause AI 305/09 –  D.________ c. OAI,
vu le recours formé le 24 août 2010 par D.________ à l'encontre de la décision prise
le 18 août 2010 par l'OAI dans la cause AI 294/10 –D.________ c. OAI,
vu la décision du 7 septembre 2010 rayant la cause du rôle par suite de retrait du recours
formé le 22 juin 2009 par D.________,
vu le courrier du 21 septembre 2010 du conseil de D.________ indiquant que ce dernier n'avait jamais
déclaré vouloir retirer son recours formé le 22 juin 2009,
vu les pièces du dossier,
attendu
que
la décision du 7 septembre 2010 résulte d'une inadvertance et doit être considérée
comme nulle et non avenue,
qu'en revanche, dans le courrier de son conseil du 21 septembre 2010, le recourant a déclaré
retirer son recours formé le 24 août 2010 (cause AI 294/10),
qu'il y a lieu d'en prendre acte en rayant la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon
la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La décision du 7 septembre 2010 rayant la cause du rôle par suite de retrait du recours est
nulle et non avenue.
II.
La cause AI 294/10 –D.________ c. OAI est
rayée du rôle par suite de retrait du recours.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter, Association suisse des assurés (pour D.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 163 · 2010-09-24 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.09.2010 Décision / 2010 / 163

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
108/10 - 125/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 24 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Etagnières, recourante, représentée par Orion, protection juridique SA, à
Lausanne,
et
Service
de l'emploi
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 23 août 2010
par Q.________ à l’encontre de la décision prise le 28 juin 2010 par le Service de l'emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante à la cour de céans
le 22 septembre 2010 ;
considérant
que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant
en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Orion protection juridique SA (pour Q.________)
‑
Service de l'emploi
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :