vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 628 · 2024-09-17 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, RÉVISION{DÉCISION}, SUREXPERTISE, LÉSION DE L'ÉPAULE, LIEN DE CAUSALITÉ | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 53 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 628

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
101/21 – 97/2024
ZA21.036900
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 septembre 2024
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
MM.
Berthoud et Oppikofer, assesseurs
Greffier
:              M.
Reding
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
T.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art. 53
al. 1 LPGA ; art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a travaillé
entre [...] et [...] pour le compte de la société [...] SA en qualité de responsable de
la cafétéria. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de T.________ SA (ci-après : T.________ SA ou l’intimée).
Le 7 février 2013, l’assurée, alors qu’elle marchait sur un trottoir, a été
victime d’une chute après avoir glissé sur une plaque de glace. Cet accident a été
annoncé le lendemain par son employeur à T.________ SA, laquelle a pris en charge ses suites.
Après cet événement, l’assurée s’est retrouvée en incapacité
de travail, laquelle a fluctué entre 50 % et 100 %.
Le 8 février 2013, l’assurée a été opérée par les Drs J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et [...],
médecin assistant. Ces derniers ont procédé à une réduction ouverte et une ostéosynthèse
de l’humérus proximal droit par une plaque Philos à trois trous.
Le 5 juin 2014, l’assurée a fait l’objet d’une nouvelle intervention menée
par les Drs J.________ et [...], médecin assistant, lesquels ont pratiqué une ablation
de matériel d’ostéosynthèse à l’humérus droit.
Le 2 décembre 2014, une arthro-IRM (imagerie par résonance magnétique) de l’épaule
droite de l’assurée a été réalisée, laquelle a mis en évidence une
ostéonécrose de la tête humérale, une rupture transfixiante incomplète à
la jonction entre la portion postérieure du tendon du muscle supra-épineux et la portion antérieure
du tendon du muscle infra-épineux, se poursuivant par un clivage respectivement dans ces tendons,
et une tendinopathie du tendon du long chef du muscle biceps dans sa portion horizontale.
Le 4 juin 2015, le Dr [...] et le Prof. [...], tous deux spécialistes en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, ont opéré une réinsertion du tendon infra-épineux
et une résection de la clavicule distale par un mini-abord latéral de l’épaule droite
de l’assurée.
Le 16 mars 2016, une arthro-IRM de l’épaule droite de l’assurée a été
effectuée, relevant l’absence de rupture transfixiante des tendons de la coiffe des rotateurs
ainsi que des irrégularités à la face profonde du tendon supra-épineux, une petite
déchirure à la face profonde du tendon infra-épineux associé à un clivage intra-tendineux
et une bursite sous-acromiale.
Par rapport du 18 avril 2016, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé les diagnostics de status à trois ans après
réduction ouverte et ostéosynthèse de l’humérus proximal droit par une plaque
Philos pour une fracture deux parts de la tête humérale à droite, de status à dix-huit
mois après ablation de matériel d’ostéosynthèse de l’humérus droit
et de status à huit mois après réinsertion du tendon infra-épineux et résection
de la clavicule distale par un mini-abord latéral de l’épaule droite. Il a estimé
que la capacité de travail était pleine dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles suivantes : pas de port de charge supérieure à 10 kg bras au corps
et à 1 kg en abduction ; interdiction de toute activité à hauteur au-dessus
de l’horizontale de l’épaule droite et de toute activité nécessitant une traction
ou une répulsion à l’aide du membre supérieur droit de même que des rotations
répétitives de ce dernier. Il a jugé que la situation était stabilisée sur le
plan médical.
Le 13 octobre 2016, une IRM des deux épaules de l’assurée a été réalisée,
concluant à ce qui suit (
sic
) :
«
IRM
de l’épaule gauche
: importante
tendinopathie en déchirure partielle sans rupture du sous-scapulaire proche de l'insertion avec
une amyotrophie de grade I et quelques petits foyers graisseux (Goutallier type 1). Tendinopathie avec
tendinite sans déchirure du sus-épineux. Tendinopathie plus avérée avec quelques
fines déchirures partielles à l'insertion du tendon du sous-épineux. Ebauche naissante
d'une arthropathie acromio-claviculaire.
IRM de l'épaule
droite
: importante amyotrophie partiellement
en infiltration graisseuse (2,2) du sus-épineux, à peine dans une moindre mesure du sous-épineux,
non significative du sous-scapulaire avec des tendons toutefois encore perçus dans leur continuité.
Visualisation plus délicate de l'origine du tendon du long chef du biceps en raison des artéfacts.
Status post-fracture traitée par ostéosynthèse sous-capitale, sans particularité.
Status post-acromioplastie (?). Bursite sous-acromio-sous-deltoïdienne. ».
Le même jour, des radiographies des deux épaules de l’assurée ont également
été effectuées, lesquelles ont révélé ce qui suit (
sic
) :
« Status post-opératoire par ostéosynthèse d’une fracture sous-capitale
humérale droite, la congruence, le positionnement et le rapport avec la cavité glénoïde
apparaissant respectés. Calcifications sus-trochitériennes bilatérales suspectant une
tendinopathie calcifiante chronique sous-jacentes. ».
Par rapport d’expertise du 26 octobre 2016, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a noté les diagnostics de status à
trois ans et demi après fracture trois parts de l’humérus proximal droit (ostéosynthésée),
de status à deux ans et quatre mois après ablation de matériel d’ostéosynthèse
de l’humérus proximal droit, de possible/probable capsulite rétractile (
versus
arthrofibrose post-opératoire) intercurrente, de status à un an et quatre mois après réinsertion
d’une lésion transfixiante du tendon sous-épineux et résection claviculaire distale
de l’épaule droite ainsi que de tendinopathie dégénérative (également
à caractère calcifiant) de la coiffe des rotateurs, touchant probablement les deux épaules.
Selon lui, il était impossible d’écarter – avec une très haute vraisemblance
– une responsabilité partielle de l’événement du 7 février 2013 dans
la dégradation d’une coiffe des rotateurs préalablement fragilisée, si bien qu’il
était à l’heure actuelle trop tôt pour aborder la question du
statu
quo sine vel ante
. La capacité de travail
dans l’activité habituelle était probablement diminuée de moitié. Elle était
en revanche pleine dans une activité adaptée, la limitation étant en lien avec les difficultés
supposées à porter des charges lourdes (plus de 7,5 kg), voire des charges en position
de port à faux (même certaines charges légères), et les difficultés rencontrées
en cas de mouvements répétitifs (par exemple, le nettoyage des tables) ou ceux consistant à
saisir des objets en hauteur (au-dessus du niveau des épaules).
Par décision du 21 décembre 2016, T.________ SA a reconnu à l’assurée le droit
au versement d’indemnités journalières calculées sur la base d’une capacité
de travail de 50 %, jusqu’au 31 août 2016, puis de 11 % dès le 1
er
septembre 2016.
Le 11 octobre 2017, une IRM et des radiographies des deux épaules de l’assurée ont été
effectuées en vue d’un comparatif avec l’imagerie du 13 octobre 2016. Celles-ci ont
souligné ce qui suit (
sic
) :
«
IRM
de l'épaule droite
:
aspect en tout point superposable des anomalies préalablement rapportées sur l'examen comparatif
dont une importante amyotrophie de grade II selon Goutallier du sus-épineux et sous-épineux,
non significative du sous-scapulaire. Dans les limites de la technique de l'examen avec les artéfacts
post-opératoires inhérents, continuité préservée des tendons de la coiffe. Bursite
inchangée sous-acromio-sous-deltoïdienne. Pas d'autre changement.
IRM
de
l'épaule
gauche
:
pas de changement des anomalies rapportées au niveau du sus-épineux et sous-épineux. Amélioration
significative avec un tendon du sous-scapulaire actuellement mieux délimité, continu et sans
rehaussement ni hypersignal liquidien transfixiant. Persistance d'une discrète amyotrophie de grade
I d'accompagnement. Pas d'autre changement.
Les
radiographies des deux épaules apparaissent également superposables. Pas d'extension des calcifications
signant une tendinopathie calcifiante chronique. ».
Par rapport d’expertise complémentaire du 3 décembre 2017, le Dr Q.________ a repris
les diagnostics initialement posés dans son rapport du 26 octobre 2016. D’après
lui, le bilan actuel révélait une amélioration de la situation de l’épaule
droite depuis le mois d’octobre 2016. L’événement du 7 février 2013 semblait
encore déployer un peu ses effets. La capacité de travail dans l’activité habituelle
s’approchait dorénavant d’un taux de 66 %, alors qu’elle se montait toujours
à 100 % dans une activité adaptée.
Dans un avis du 15 février 2018, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin-conseil de T.________ SA, a estimé –
contrairement à l’opinion du Dr Q.________ – que le fait que la dégénérescence
musculaire de l’épaule gauche ne soit pas exactement superposable à celle de l’épaule
droite n’impliquait pas,
de
facto
, une responsabilité, même partielle,
de l’accident. Il n’avait en effet jamais été établi que la totalité
des dégénérescences se produisait de façon concordante d’un membre par rapport
à l’autre. Ainsi, deux ans et demi après l’opération de la coiffe des rotateurs,
le
statu quo sine
avait été atteint.
Par rapport du 5 mars 2018, les Drs K.________, spécialiste en rhumatologie, et [...], spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, tous deux médecins auprès du Service médical de
l’assurance-invalidité (SMR), ont fait état des diagnostics – avec influence sur
la capacité de travail – de douleurs chroniques de l’épaule droit dans un status
post-fracture tri-fragmentaire de l’humérus droit et de persistance d’une tendinopathie
chronique du supra-épineux ainsi que des diagnostics – sans impact sur la capacité de
travail – de status post-réinsertion de l’infra-épineux droit, de status post-résection
de l’acromion distal et de dysthymie. Ils ont attesté une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle et pleine dans une activité adaptée n'exigeant pas de travail
prolongé au-delà du plan de l’horizontale, pas d’abductions et d’adductions
répétées du bras droit, pas de soulèvement de charges au-delà de 2 kg et
pas de port de charge en bi-manuel au-delà de 5 kg.
Par décision du
15
février 2019, T.________ SA a considéré qu’il n’y avait plus lieu d’attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
santé de l’assurée, mettant dès lors fin au versement des indemnités journalières
et à la prise en charge des frais de traitement au 31 janvier 2018. Elle a en outre refusé
le versement d’une rente, dans la mesure où le degré d’invalidité de l’assurée
se montait seulement à 9 %. Elle a enfin informé cette dernière que l’évaluation
définitive portant sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité serait
réalisée en décembre 2020.
Le 22 mars 2019, l’assurée, sous la plume de [...] SA, s’est opposée à cette
décision.
Par décision sur opposition du 27 mars 2019, T.________ SA a déclaré l’opposition
de l’assurée irrecevable faute de motivation. Non contestée, celle-ci est entrée
en force dans l’intervalle.
B.
Le 12 mars 2020, R.________, désormais représentée par Me Philippe Nordmann, a sollicité
la révision de son dossier. Elle a joint à son courrier un rapport d’expertise privée
établi le 10 mars 2020 par le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, lequel a relevé les diagnostics d’antécédent
de fracture sous-capitale de l’humérus droit le 7 février 2013 (ostéosynthésée
par plaque Philos le 8 février 2013), d’antécédent d’ablation de
matériel d’ostéosynthèse le 5 juin 2014, d’antécédent de réparation
de la coiffe des rotateurs au dépend du tendon sous-épineux à droite le 4 juin 2015 et
de raideur post-opératoire de l’épaule droite, tout en précisant que ces atteintes
se trouvaient en lien de causalité certain avec l’accident de février 2013. Selon cet
expert, la capacité de travail était réduite de moitié dans une activité adaptée,
la raideur persistante engendrant une diminution de rendement et une fatigabilité. L’assurée
était au demeurant restreinte dans la réalisation d’activités répétitives
et avec port de charge, la force en abduction étant limitée à 4,2 kg. Le travail
restait possible avec les membres supérieurs tant que ces derniers ne devaient pas être élevés
au-dessus du niveau du cou.
Par rapport du 24 juin 2020, le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a mis en évidence le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques existant depuis 2013. A son avis, la capacité de travail était nulle depuis le
début du suivi, en avril 2017. Les limitations psychiques actuelles se résumaient en un état
de tristesse et de fatigue, une perte de plaisir à effectuer les activités, un pessimisme,
des sentiments d’inutilité et de culpabilité, des troubles mnésiques de la mémoire
récente et de la concentration, une baisse de l’appétit, un sommeil agité et parfois
des réveils nocturnes malgré l’administration d’un nouveau traitement hypnotique.
Dans un avis du 29 septembre 2020, le Dr S.________ a indiqué que le Dr C.________, au
travers de son rapport d’expertise du 10 mars 2020, n’apportait pas de nouvel argument orthopédique
objectif ou de diagnostic d’étiologie accidentelle non encore consigné dont les répercussions
sur la capacité fonctionnelle résiduelle de l’épaule droite seraient substantielles
à tel point qu’une surévaluation de la capacité de travail exigible serait manifeste.
Il a par ailleurs joint un tableau synoptique comparant les différents bilans d’évaluation
de la capacité de travail établis par les Drs W.________, Q.________, K.________ et C.________.
Le 11 novembre 2020, l’assurée a fait l’objet de radiographies des deux épaules,
lesquelles n’ont pas signalé d'évolution significative par rapport aux radiographies
comparatives du 11 octobre 2017, avec un status inchangé post-opératoire et chirurgical à
droite, ni de nouvelle lésion à gauche. Elle a en outre subi une IRM de ces deux articulations,
laquelle a révélé ce qui suit (
sic
) :
«
IRM de
l'épaule droite
:
Si
ce n'est une diminution partielle de la bursite sous-acromio-sous-deltoïdienne, statu quo par rapport
au comparatif du 11.10.2017.
IRM
de l'épaule gauche
:
Tendinopathie
modérée sans déchirure significative de la coiffe ou du tendon du long chef du biceps.
Statu quo des anomalies à caractère dégénératif tant de la tête que de
l'articulation acromio-claviculaire, cette dernière discrètement acutisée. Pas d'autre
changement. ».
Par décision du 15 décembre 2020, T.________ SA a rejeté la demande de révision de
l’assurée, tout en lui reconnaissant le droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 10 %.
Le 20 janvier 2021, l’assurée s’est opposée à cette décision, soutenant
en substance que le rapport d’expertise du 10 mars 2020 du Dr C.________ apportait un éclairage
nouveau par rapport aux analyses médicales antérieures.
Par décision sur opposition du 3 août 2021, T.________ SA a rejeté l’opposition
de l’assurée.
C.
Le 30 août 2021, R.________, par l’intermédiaire
de son mandataire, a déféré cette décision sur opposition devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit
à une rente fondée sur une invalidité de 50 % lui soit reconnu à compter du
1
er
février 2018 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée
pour nouvelle décision. Elle a pour l’essentiel reproché à cette autorité de
ne pas avoir donné suite à sa demande de révision et, à titre subsidiaire, de ne
pas avoir traité son cas comme une rechute ou une séquelle tardive. Elle a de surcroît
requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
Par réponse du 4 novembre 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 29 novembre 2021, la recourante a réitéré sa demande portant sur
la mise en place d’une expertise judiciaire.
Par duplique du 14 décembre 2021, l’intimée a persisté dans ses conclusions.
Par écriture du 13 janvier 2022, la recourante a implicitement confirmé ses conclusions.
Par courrier du 25 janvier 2022, le Juge instructeur a informé les parties de la prochaine mise
en œuvre d’une expertise judiciaire.
Les 9 février et 31 août 2023, la recourante a été examinée par le Dr T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans un rapport
du 7 septembre 2023, celui-ci a exposé que la déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite s’était aggravée, sans toutefois pouvoir indiquer la date de la survenance de
cette péjoration. Il a en outre répondu de la manière suivante à la question de savoir
si les éléments relevés par le Dr C.________ dans son rapport du 10 mars 2020 étaient
ou non inconnus au moment où l’intimée avait rendu sa décision du 15 février
2019 (
sic
) :
« La
décision de T.________ SA, du 15 février 2019, a été rendue sans tenir compte des
éléments médicaux relevés dans mon expertise, inconnus à l'époque.
En effet, la déchirure de la coiffe à l'épaule droite de Mme R.________, découverte
en 2014, avait été considérée comme étant d'origine dégénérative
par les différents experts jusqu'à l'expertise du Dr C.________. Alors que selon les éléments
mentionnés dans mon appréciation […] et qui concordent avec l'évaluation du Dr C.________,
la
relation de causalité
entre
l'événement
accidentel du 7.2.2013,
et les lésions de
la coiffe des rotateurs à l'épaule droite de la patiente,
est
situé
entre probable (> 50%) et certain (100%).
Une partie des lésions de la coiffe à l'épaule droite de Mme R.________, déchirure
partielle du tendon sous-scapulaire et la tendinopathie du long chef du biceps, déjà présents
sur l'arthro-IRM du 2.12.2014, n'ont d'ailleurs par été décelées auparavant. Ces
lésions, encore présentes actuellement, ont été confirmées par le Prof. [...].
En ce qui concerne, la déchirure du tendon supra-épineux à l'épaule droite de Mme R.________,
il est difficile de trancher quant à savoir s'il s'agit d'une déchirure récente ou plutôt
une déchirure qui n'a pas cicatrisé, malgré l'intervention de 2015, et qui a augmenté
avec le temps, et en raison de la lésion de la poulie bicipitale. En effet, les IRM de 2016, 2017
et 2020 ont été réalisées sans injection de produit de contraste, et une non-cicatrisation
partielle aurait pu être manquée. Le taux de non-cicatrisation varie entre 6-40% […].
Il en est de même du Syndrome Douloureux Régional Complexe (SDRC) avec probable atteinte du
nerf suprascapulaire, qui n'ont été mis en évidence que cette année, suite à
mes recherches. ».
Par écriture du 16 octobre 2023, la recourante a modifié sa conclusion principale en ce sens
que le droit à une rente fondée sur une invalidité de 100 % (et non plus de 50 %)
lui soit reconnu dès le 1
er
février 2018.
Par écriture du 23 novembre 2023, l’intimée a avancé que l’expertise du Dr T.________
précitée ne constituait qu’une nouvelle appréciation de faits déjà connus
et pris en compte dans le décision du 15 février 2019 en vue de déterminer la capacité
de travail de la recourante. Elle a annexé à son acte une appréciation établie le
4 octobre 2023 par son médecin-conseil, le Dr O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Par écriture du 18 décembre 2023, la recourante a soutenu que les rapports des Drs C.________
et T.________ apportaient des éléments nouveaux au dossier, notamment la reconnaissance de
l’origine accidentelle à la rupture de la coiffe des rotateurs et la mise en évidence
de la lésion sous-scapulaire avec la présence d’un syndrome douloureux régional
complexe (SDRC).
Par écriture du 12 janvier 2024, l’intimée a une nouvelle fois contesté le caractère
nouveau des éléments relevé par les Drs C.________ et T.________, joignant pour le surplus
un avis du 10 janvier 2024 du Dr O.________.
Par écriture du 29 janvier 2024, la recourante a implicitement réitéré ses conclusions.
Le 28 février 2024, le juge instructeur a tenu une audience d’instruction, durant laquelle
il a tenté une conciliation et formulé une proposition transactionnelle.
Par courrier du 19 mars 2024, l’intimée a manifesté son refus quant à cette proposition
transactionnelle.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-accidents pour la
période au-delà du 31 janvier 2018, singulièrement sur la question de l’existence
d’un motif de révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire
qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du tout ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement accidentel.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ;
142 V 435 consid. 1 et les références).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2
et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais
ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits
lorsque l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1
et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).
4.
a)
L’assuré totalement ou partiellement
incapable de travailler à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière
(art. 16 al. 1 LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident ;
il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail,
dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16
al. 2 LAA). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique (art. 6, première phrase, LPGA).
La jurisprudence considère qu’un délai doit être imparti à la personne concernée
pour rechercher une activité raisonnablement exigible dans une autre profession ou un autre domaine.
La durée de ce délai doit être appréciée selon les circonstances du cas particulier.
Elle est généralement de trois à cinq mois selon la pratique applicable en matière
d’assurance-maladie (ATF 129 V 460 consid. 5.2 ; 114 V 281 consid. 5b et les références ;
voir aussi TF 8C_682/2021 du 13 avril 2022 consid. 7.2 et TF 8C_687/2014 du 9 septembre 2015 consid. 5.1.1.
avec la référence).
b)
Aux termes de l’art. 18 al. 1
LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il
a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant
l’âge ordinaire de la retraite (teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023). Le
droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation
du traitement médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée
– ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) –
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
5.
a)
Les décisions et les décisions sur
opposition formellement passées en force sont soumises à révision si la personne assurée
ou l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (révision procédurale ;
art. 53 al. 1 LPGA).
b)
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie de la même manière en
cas de révision (procédurale) d’une décision administrative (art. 53 al. 1
LPGA), de révision d’un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision
d’un arrêt du Tribunal fédéral fondée sur l’art. 123 al. 2
let. a LTF. Sont nouveaux, au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu’au
moment où des allégations de faits étaient encore recevables dans la procédure principale,
mais qui n’étaient pas connus de la partie requérante malgré toute sa diligence.
En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent
être de nature à modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt
entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d’une appréciation
juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les faits
nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors
de la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au
détriment de la partie requérante. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir
à l’appréciation des faits seulement, mais à l’établissement de ces derniers
(ATF 144 V 245 consid. 5.1s. ; 143 V 105 consid. 2.3). Ainsi, il ne suffit pas qu’un
nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits ; il faut bien
plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision
entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d’une décision,
il ne suffit pas que le médecin ou l’expert tire ultérieurement, des faits connus au
moment du jugement principal, d’autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b).
6.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4
et les références citées). Peut constituer une raison de s’écarter d’une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références
citées ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 5.2.1 et les références
citées).
7.
a)
En l’espèce, dans son rapport du
18 avril 2016, le Dr W.________ a fait état des diagnostics de status après réduction
ouverte et ostéosynthèse de l’humérus proximal droit par une plaque Philos pour
une fracture deux parts de la tête humérale à droite, de status après ablation de
matériel d’ostéosynthèse de l’humérus droit et de status après réinsertion
du tendon infra-épineux et résection de la clavicule distale par un mini-abord latéral
de l’épaule droite. Selon lui, la capacité de travail de la recourante était pleine
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d’épargne de l’épaule
droite. Le Dr Q.________ a, pour sa part, mis en évidence, dans ses rapports des 26 octobre
2016 et 3 décembre 2017, les diagnostics de status après fracture trois parts de l’humérus
proximal droit (ostéosynthésée), de status après ablation de matériel d’ostéosynthèse
de l’humérus proximal droit, de possible/probable capsulite rétractile intercurrente,
de status après réinsertion d’une lésion transfixiante du tendon sous-épineux
et résection claviculaire distale de l’épaule droite ainsi que de tendinopathie dégénérative
de la coiffe des rotateurs, touchant probablement les deux épaules. Il a estimé que l’assurée
était partiellement entravée dans l’exercice de son activité habituelle de responsable
de cafétéria, mais qu’elle restait pleinement apte à exercer une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles d’épargne des épaules. Un traitement antalgique
simple et d’éventuelles cures d’anti-inflammatoires non stéroïdiens étaient
susceptibles de maintenir les capacités fonctionnelles. Il persistait néanmoins un doute quant
à une responsabilité partielle de l’accident de février 2013 dans la dégradation
de la coiffe des rotateurs, laquelle était préalablement fragilisée. Le Dr S.________
a, lui, exposé, dans son rapport du 15 février 2018, que la recourante avait été
victime d’une fracture deux parts de l’humérus droit à la suite de sa chute. Cette
lésion avait fait l’objet d’une intervention chirurgicale bien réalisée. La
tendinopathie de la coiffe des rotateurs des deux épaules relevée par le Dr Q.________
était en revanche d’origine purement dégénérative et ne se trouvait de ce fait
pas en lien avec l’accident susmentionné. Deux ans et demi après l’opération
de la coiffe des rotateurs, le
statu
quo sine
avait donc été atteint. Enfin,
le Dr K.________, dans son rapport du 5 mars 2018, a noté les diagnostics – sur le plan
somatique – de douleurs chroniques de l’épaule droit dans un status post-fracture tri-fragmentaire
de l’humérus droit et de persistance d’une tendinopathie chronique du supra-épineux,
de status post-réinsertion de l’infra-épineux droit et de status post-résection
de l’acromion distal. Il a évalué la capacité de travail à 0 % dans
l’activité habituelle et à 100 % dans une activité adaptée depuis le 16
février 2016.
Sur la base du dernier avis du Dr Q.________, l’intimée, par décision du 15 février
2019, a mis fin au versement des indemnités journalières au 31 janvier 2018, jugeant qu’aucune
mesure thérapeutique n’était de nature à permettre à la recourante une récupération
significative des fonctions de son épaule droite et, partant, une restauration de sa capacité
de travail dans son métier habituel. Elle a en outre refusé l’allocation d’une
rente d’invalidité, dès lors que le degré d’invalidité de l’assurée
se montait à 9 %, soit un taux inférieur au seuil de 10 % fixé à l’art. 18
al. 1 LAA. Cette décision a été confirmée par décision sur opposition du
27 mars 2019, laquelle est entrée en force dans l’intervalle.
b)
Le 12 mars 2020, la recourante a requis la révision de la décision du 15 février 2019
et de la décision sur opposition du 27 mars 2019, produisant à l’appui de sa demande
le rapport d’expertise privée du 10 mars 2020 du Dr C.________. A noter que cette
demande a été communiquée à cette autorité dans le délai de nonante jours
prévu à l’art. 67 al. 1 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968
sur la procédure administrative ; RS 172.021) – applicable par le renvoi de l’art. 55
al. 1 LPGA – suivant la découverte du motif de révision, si bien qu’elle ne
peut être considérée comme tardive, ce que T.________ SA ne conteste d’ailleurs
pas. Ce spécialiste a ainsi relevé les diagnostics d’antécédent de fracture
sous-capitale de l’humérus droit (ostéosynthésée par plaque Philos), d’antécédent
d’ablation de matériel d’ostéosynthèse, d’antécédent de réparation
de la coiffe des rotateurs au dépend du tendon sous-épineux à droite et de raideur post-opératoire
de l’épaule droite. Selon lui, ces atteintes se trouvaient en lien de causalité certain
avec l’événement du 7 février 2013. S’agissant plus spécifiquement de
la lésion de la coiffe des rotateurs, l’assurée ne présentait pas de douleurs au
préalable, si bien qu’au regard de la littérature médicale, elle n’avait que
2,1 % de chance de souffrir d’une lésion transfixiante de sa coiffe en étant asymptomatique.
Le trait de fracture créait en outre, par définition, une lésion de la coiffe des rotateurs.
Ce spécialiste a alors attesté d’une capacité de travail réduite de moitié
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d’épargne de l’épaule,
la raideur persistante engendrant au demeurant une diminution de rendement et une fatigabilité.
Estimant nécessaire d’éprouver le rapport d’expertise du Dr C.________, compte
tenu des différents avis divergents versés au dossier, le Juge instructeur a commandé
au Dr T.________ une expertise judiciaire. Il est ainsi ressorti du rapport du 7 septembre 2023
de ce second expert que l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les lésions
de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite et l’accident se situait entre probable
et certaine, cela à la lumière d’un faisceau de preuves, notamment en raison de l’absence
de plaintes douloureuses avant cet événement, de l’âge de la recourante et de la
localisation de la déchirure de la coiffe.
c)
Aussi, contrairement à ce que soutient l’intimée, les rapports d’expertise des
Drs C.________ et T.________ précités – auxquels il sied de reconnaître une
pleine valeur probante – ne proposent pas une simple appréciation divergente des faits. La
décision du 15 février 2019 – confirmée sur opposition – mettant fin au versement
des indemnités journalières et à la prise en charge des frais de traitement de même
que niant le droit à une rente d’invalidité a en effet été rendue principalement
sur la base de l’avis du Dr Q.________ selon lequel la lésion de la coiffe des rotateurs
– découverte à la fin de l’année 2014 – était de nature purement
dégénérative. Les autres médecins ayant été appelés à examiner
la recourante ont également défendu cette position. Or tant le Dr C.________ que le Dr T.________
ont finalement réussi à rendre vraisemblable que cette déchirure était d’ordre
accidentel, cela en se fondant sur divers indices – dont la pertinence a été validée
scientifiquement –, tels que l’âge au moment de la survenance de la lésion et l’absence
de symptomatologie douloureuse préalable. Il s’agit donc d’un élément de fait
nouveau au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, lequel était inconnu dans le cadre la première
procédure, initiée en 2013. Celui-ci doit qui plus est être qualifié d’important,
dans la mesure où il est susceptible de modifier l'état de fait à l’origine de la
décision litigieuse de l’intimée et de conduire à un jugement différent en
fonction d'une appréciation juridique correcte (cf.
supra
consid. 5b). De surcroît, le Dr T.________ a mis en évidence un nouveau diagnostic,
en relevant la présence d’un syndrome douloureux régional complexe (ci-après :
SDRC), lequel aurait déjà pu être suspecté en 2014. Il s’agit-là aussi
d’un élément de fait nouveau important en vertu de l’art. 53 al. 1 LPGA,
responsable de douleurs handicapantes. Certes, comme le fait valoir le Dr O.________ dans son avis
du 10 janvier 2024, ce diagnostic n’a d’une part pas été posé en référence
aux critères cliniques dits « de Budapest », mais à l’aide d’une
scintigraphie osseuse réalisée le 14 mars 2023, et, d’autre part, le lien de causalité
entre lui et l’événement traumatique de février 2013 n’a pas été
établi dans un délai de trois à quatre mois. Toutefois, suivant la jurisprudence, l'utilisation
de l'imagerie garde un rôle notamment lorsque les signes cliniques sont discrets ou incomplets ainsi
que dans certaines formes atypiques. Il n'existe de plus pas de consensus médical sur la question
de savoir dans quel délai après une blessure un SDRC peut être diagnostiqué (cf.
TF 8C_416/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.1). Dès lors, on ne peut reprocher au Dr T.________
de s’être reposé sur le résultat de la scintigraphie pour mettre en évidence
– dix ans après l’accident – cette atteinte à la santé.
d)
Il s’ensuit que la demande de révision déposée le 12 mars 2020 par la recourante
doit être admise. Le Dr T.________ ne s’étant cependant pas déterminé
expressément sur la question de la capacité de travail résiduelle de la recourante, mais
ayant estimé que ses observations concordaient avec celles du Dr C.________, il convient de
se référer aux conclusions de ce second expert sur ce point et, partant, retenir une capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée dès le 1
er
février
2018. La cause doit en conséquence être renvoyée à l’intimée, afin qu’elle
rende une nouvelle décision sur le catalogue et la quotité des prestations à allouer à
l’assurée à partir de cette date. Il lui appartiendra également d’investiguer
la question d’une péjoration de l’état de santé de la recourante telle que
constatée par le Dr T.________ dans son rapport d’expertise du 7 septembre 2023.
8.
a)
Subsiste encore la question de la prise en
charge des frais de l’expertise judiciaire du 7 septembre 2023 du Dr T.________.
b)
Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction sont pris en charge
par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut, l’assureur rembourse les frais
occasionnés par les mesures indispensables à l’appréciation du cas ou comprises
dans les prestations accordées ultérieurement.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3 ;
139 V 349 consid. 5.4), les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire
peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-invalidité. En effet,
lorsque l'autorité judiciaire de première instance ordonne la réalisation d'une expertise
judiciaire parce qu'elle estime que l'instruction menée par l'autorité administrative est insuffisante
(au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu et place
de l'autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure
d'instruction dans le cadre de la procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise
ne constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais relatifs à
la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge par l'assurance-invalidité.
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire
à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative
ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées
et que l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction
administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative
et la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2).
c)
En l’occurrence, le Dr C.________
a exposé, dans son rapport d’expertise privée du 10 mars 2020, que les atteintes à
l’épaule de la recourante étaient en lien de causalité certain avec l’accident
du 7 février 2023. Cette nouvelle observation a ainsi jeté le doute sur les conclusions du
Dr Q.________ selon lesquelles la lésion de la coiffe des rotateurs était de nature purement
dégénérative. Au vu de ces éléments médicaux contradictoires, l’intimée
aurait dû mettre en œuvre des mesures d’instruction complémentaires, dans le but
d’éprouver l’expertise du Dr C.________, ce qu’elle n’a cependant pas
fait. Dans ces circonstances, la Cour de céans ne pouvait que constater que T.________ SA avait
gravement manqué à ses obligations dans le cadre de son instruction. L’expertise judiciaire
du Dr T.________ ayant servi à pallier ces manquements, il se justifie en conséquence
de mettre la totalité de ses frais, soit 11'024 fr. 40 (10'000 fr. d’honoraires
et 1'024 fr. 40 pour l’examen neurologique réalisé par le Prof. [...]),
à la charge de l’intimée.
9.
a)
En
définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et
la
décision sur opposition rendue le 3 août 2021 par l’intimée annulée, la cause
devant lui être renvoyée pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA).
c)
Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à une indemnité de dépens
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient
d’arrêter cette indemnité à 5'000 fr., débours et TVA compris (art. 10
et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée.
d)
Les frais de l’expertise judiciaire du 7 septembre 2023 du Dr T.________, soit 11'024 fr. 40,
sont mis à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 3 août 2021 par T.________ SA est annulée, la cause
lui étant renvoyée pour complément d’instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
T.________ SA
versera à R.________ une indemnité de
5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens.
V.
Les frais de l'expertise judiciaire, à hauteur
de 11'024 fr. 40 (onze mille vingt-quatre francs et quarante centimes), sont mis à la
charge de T.________ SA.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour R.________),
‑
T.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :