vd_findinfo · HC / 2014 / 224 · 2014-01-30 · fr

RÉSILIATION IMMÉDIATE, RÉPRIMANDE, TRAVAILLEUR, DANS L'ACCOMPLISSEMENT DU TRAVAIL | 337 al. 1 CO, 337 al. 2 CO, 337 al. 3 CO, 337 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.01.2014 HC / 2014 / 224

TRIBUNAL
CANTONAL
PS13.041742-140088
53
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
30 janvier 2014
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Abrecht et Perrot
Greffier
:
Mme              Pache
*****
Art.
337 CO
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
V.________
,
à Seigneux, contre le jugement rendu le 14 novembre 2013 par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l'appelant d’avec
K.________SA
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 14 novembre 2013, dont les motifs ont été envoyés aux parties le 10 janvier
2014, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a rejeté les
conclusions prises par V.________ dans sa demande du 25 septembre 2013 à l'encontre de K.________SA
et admis les conclusions libératoires de la partie défenderesse (I) et dit que le présent
jugement est rendu sans frais ni dépens (II).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance que le demandeur s’était,
avant son licenciement avec effet immédiat, vu adresser trois avertissements, dans lesquels il lui
était notamment reproché d’être négligent dans l’accomplissement de son
travail, d’adopter une attitude physiquement et verbalement inacceptable et de s’en être
pris physiquement à son directeur. Ces avertissements, en tant qu’ils portaient sur des manquements
du demandeur en relation avec ses obligations contractuelles et qu’ils exprimaient la menace d’une
sanction, à savoir le licenciement avec effet immédiat en cas de non-respect, étaient
valables et le demandeur ne s’était pas opposé à leur contenu. Il résultait
d'une lettre du 17 janvier 2013 que le demandeur avait été licencié avec effet immédiat
au motif que, le jour même, il avait adopté un comportement agressif, irrespectueux et injurieux
envers ses supérieurs, ce qui avait été corroboré par les déclarations de deux
témoins. Au vu de la chronologie des faits et du nombre d’avertissements, le demandeur devait
s’attendre à un licenciement en cas de réitération de sa part. Or, quatre mois après
son troisième avertissement, il s’en était à nouveau pris verbalement à son
directeur, adoptant une attitude irrespectueuse et agressive. Quant au motif du licenciement, il correspondait
à celui des avertissements des
7 juin
2010 et 10 septembre 2012, dans la mesure où il était question dans ces deux courriers de comportement
agressif et irrespectueux. Il apparaissait inutile d’adresser à l’intéressé
un nouvel avertissement, dans la mesure où la persistance des faits reprochés ne permettait
pas d’envisager un quelconque amendement ou prise de conscience de sa part, de sorte que la résiliation
immédiate était justifiée et qu'il n’y avait par conséquent pas lieu d’examiner
les prétentions pécuniaires du demandeur, dont les conclusions devaient être rejetées.
B.
Par acte du 14 janvier 2014, V.________ a fait
appel de ce jugement, concluant, sous suite de frais, à sa réforme en ce sens que l'intimée
soit reconnue sa débitrice d'un montant de 25'000 fr., net, avec intérêts à 5 % l'an
dès le 1
er
février 2013, à titre de salaire (délai de congé légal) ainsi qu'à titre
d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié.
L'intimée n'a pas été invitée à se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
Le demandeur V.________ a suivi une formation de tailleur de diamants. Il a exercé cette profession
durant plusieurs années au sein de la société défenderesse K.________SA.
K.________SA est une société anonyme dont le siège est à [...] et ayant pour but
l’"achat de diamants bruts et taille de diamants pour la fabrication d’outils".
J.________ en est le directeur avec signature collective à deux.
Par contrat du 9 novembre 2006, le demandeur a été engagé en qualité d’affûteur
par la défenderesse. Le contrat prévoyait un taux d’activité de 100 % (soit 42,45
heures par semaine, réparties sur cinq jours) pour un salaire mensuel brut de 4'500 francs.
Par avenant du 7 août 2012, le demandeur a diminué son taux d’activité à 90
% (soit 39,30 heures par semaine, réparties sur quatre jours et demi) pour un salaire mensuel brut
de 4'860 francs. Il est passé du statut d’affûteur à celui de tailleur de diamants
industriels.
2.
Plusieurs témoins ont été entendus dans le cadre de l'instruction de la présente
cause. Ils ont notamment été amenés à s'exprimer sur le travail du demandeur ainsi
que sur son comportement avec sa hiérarchie.
Selon le témoin B.________, ancien employé de la défenderesse, le demandeur ne respectait
pas toujours les cotes mais il faisait tout de même son travail. Ce témoin a en outre personnellement
assisté à des réprimandes adressées au demandeur. Il a notamment indiqué que
le ton montait rapidement entre celui-ci et J.________, étant précisé que selon lui, le
directeur manquait de diplomatie vis-à-vis de certains employés.
Le témoin G.________, également ancien employé de la défenderesse, a déclaré
qu’il n’avait jamais eu de difficultés avec le demandeur, qui, selon lui, travaillait
bien. Il n’a jamais assisté à des réprimandes de la part du directeur à l’endroit
du demandeur, mais ce dernier lui a fait part de problèmes survenus entre eux. Selon G.________,
il arrivait à J.________ d’élever le ton tout en restant néanmoins poli. De manière
générale, J.________ adoptait un comportement de directeur. Il dirigeait son équipe et
réagissait lorsque cela était nécessaire.
Le témoin K.________, actuellement responsable de production au sein de K.________SA, a expliqué
qu’il travaillait au service de la défenderesse depuis 2009. En qualité de responsable,
il assurait la surveillance de tous les ateliers dont celui d’affûtage. Selon ses dires, le
demandeur n’était pas constant dans la qualité de son travail. A cet égard, il avait
été réprimandé tant par J.________ que par lui-même. Le demandeur réagissait
mal face aux remarques. Il était arrivé que le ton monte mais sans que cela n’aille jamais
plus loin.
Selon le témoin T.________, secrétaire de J.________ au sein de K.________SA depuis cinq ans,
le demandeur avait fait l'objet de plusieurs réprimandes par le directeur, sans que celles-ci ne
soient toutefois nombreuses. Ce témoin a estimé que ces avertissements étaient justifiés.
J.________, directeur, a pour sa part estimé que le travail effectué par le demandeur n’était
pas de bonne qualité. Selon lui, V.________ était négligent et ne suivait pas les procédures.
Il a toutefois reconnu que le demandeur avait fait des efforts mais que ceux-ci n’avaient pas duré
longtemps.
3.
a)
Le 15 mai 2008, la défenderesse a adressé
un premier avertissement écrit au demandeur. En substance, elle lui a reproché un manque de
conscience professionnelle récurrent, le non-respect des directives de fabrication ainsi qu’un
travail peu soigné occasionnant des surcoûts de production. La défenderesse a enjoint
le demandeur de modifier son comportement et ce afin de poursuivre son activité au sein de K.________SA.
V.________ n'a pas contesté cet avertissement.
b)
Par courrier du 17 juin 2010, la défenderesse a signifié un second avertissement au demandeur.
Cet écrit faisait état de négligences de la part du demandeur dans l’exécution
de son travail. K.________SA a avisé V.________ que, s’il ne changeait pas immédiatement
« ses responsabilités professionnelles », elle serait contrainte de rompre le
contrat de travail qui les liait.
Le demandeur ne s'est pas non plus opposé à cet avertissement.
c)
Il ressort des déclarations de J.________ qu'en date du 7 septembre 2012, il a fait plusieurs
remarques au demandeur. Celui-ci a réagi de manière impulsive, se braquant, devenant arrogant
et malhonnête. Il est même allé jusqu’à saisir le directeur par le collet de
sa chemise en l’empoignant et en le tirant vers lui. T.________ a confirmé ces éléments
en indiquant, que lors d'un épisode en septembre 2012, J.________ et V.________ s'étaient fâchés
et que le second avait empoigné le premier.
Par lettre recommandée du 10 septembre 2012, la défenderesse a adressé au demandeur un
troisième avertissement. Ce courrier faisait suite à son comportement « inapproprié
et inacceptable » constaté le 7 septembre 2012. K.________SA a reproché à son
employé d’avoir adopté un comportement verbalement agressif et de s’en être
pris physiquement à son directeur. Elle a en outre avisé le demandeur qu’un tel agissement
ne saurait être toléré à l’avenir, faute de quoi il entraînerait un licenciement
pour faute grave.
Le demandeur n’a, là encore, pas contesté cet avertissement.
4.
a)
Le témoin T.________ a déclaré que courant janvier 2013, deux évènements s'étaient
succédés. D’une part, le demandeur s'était vu reprocher d’avoir endommagé
un diamant. La secrétaire a exposé avoir eu le sentiment que le demandeur adoptait une attitude
« je-m’en-foutiste ». D’autre part, ensuite d'un problème de travail
incorrectement exécuté, V.________ et J.________ s'étaient fâchés. A cette occasion,
le demandeur s'était levé et s'était placé à quelques centimètres du directeur.
Ce dernier était retourné dans son bureau et le demandeur avait alors poussé un cri de
singe.
K.________ a quant à lui indiqué lors de son audition qu'il avait été convoqué
par le directeur en compagnie du demandeur le 17 janvier 2013. Lors de cette séance, J.________
avait formulé des reproches au demandeur, reproches mal reçus par celui-ci. V.________ avait
haussé le ton et J.________ avait répliqué en lui signifiant qu’il n’avait
plus sa place dans l’entreprise s’il réagissait de la sorte. C’est alors qu’V.________
avait quitté les lieux en déclarant qu’il se mettrait à l’assurance. K.________
a précisé que, le même jour, lorsqu’il se trouvait dans le bureau de J.________,
il avait entendu le demandeur pousser un cri d’animal.
Quant à J.________, il a expliqué que dès janvier 2013, il avait constaté qu’V.________
persistait à ne pas respecter les consignes internes. A une occasion, ensuite d'un travail mal effectué,
il avait eu une discussion avec le demandeur. Une fois encore, ce dernier s'était braqué et
était allé jusqu’à pousser des cris tout en imitant un primate.
b)
Par pli recommandé du 17 janvier 2013, K.________SA a congédié V.________ avec effet immédiat.
Ce congé est intervenu ensuite de l'incident du 17 janvier 2013 et de l’entretien y afférent.
Ledit courrier faisait état d’un « comportement agressif, irrespectueux et injurieux »
envers ses supérieurs malgré les précédents avertissements.
Le 25 janvier 2013, le demandeur s'est opposé à son licenciement immédiat en contestant
les justes motifs avancés à l'appui de celui-ci. Il a exposé que le directeur lui avait
signifié à plusieurs reprises qu’il désirait qu'il quittât l’entreprise
et qu’il ne le supportait plus. V.________ a en outre contesté toute agressivité, injures
ou irrespect à l’égard de J.________, tout en précisant que ce dernier adoptait
une attitude agressive et irrespectueuse envers les collaborateurs.
5.
Le 5 février 2013, le demandeur a déposé une requête de conciliation par devant le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois. L’audience
de conciliation du 22 août 2013 n’ayant pas abouti, le demandeur s’est vu délivrer
une autorisation de procéder.
Par demande du 25 septembre 2013, le demandeur a conclu à l’allocation d’un montant
de 25'000 fr., net, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
février 2013, à titre de salaire et d’indemnité pour licenciement immédiat
injustifié.
Par réponse du 8 octobre 2013, la défenderesse a conclu au rejet.
L’audience de jugement s’est déroulée
le 12 novembre 2013 en présence des parties, toutes deux assistées. Quatre témoins ont
été entendus à cette occasion. J.________ a quant à lui été entendu en
qualité de partie. Les déclarations de ces intervenants ont été intégrées
à l'état de fait ci-dessus dans la mesure utile au jugement de la cause.
En droit
:
1.
a)
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse dépasse
10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC).
b)
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale
dans laquelle les conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de première instance,
portaient sur un montant supérieur à 10’000 fr., l'appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance.
3.
a)
En l’espèce, l’appelant conteste
l’appréciation des premiers juges selon laquelle les faits survenus le 17 janvier 2013, quatre
mois après le troisième avertissement du 10 septembre 2012, constituaient un juste motif de
résiliation immédiate du contrat de travail. Il fait valoir qu’il a été engagé
par l’intimée le
9 novembre 2006,
qu’il n’a fait l’objet que de trois avertissements pendant toute la durée du contrat
et que le fait qu’il n’ait pas protesté contre ces avertissements serait davantage une
circonstance « à décharge qu’à charge », dès lors que cela
dénoterait qu’il ne contestait pas avoir une position subordonnée. Reprenant les déclarations
des déclarations de J.________, ainsi que des témoins B.________, G.________, K.________ et
T.________, telles qu’elles sont rapportées dans le jugement entrepris, l’appelant soutient
que les faits survenus en janvier 2013 ne correspondraient d'aucune manière à ceux qui avaient
eu lieu en septembre 2012, dans la mesure où il n’y aurait eu en janvier 2013 « qu’une
discussion orageuse entre l’appelant et l’intimée », qui ne justifiait pas
un licenciement immédiat après une collaboration de plus de six années.
b)
Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement
le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Doivent notamment être considérées
comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger
de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2).
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de
manière restrictive. D’après la jurisprudence, les faits invoqués à l’appui
d’un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui
constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur
justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner
une résiliation immédiate que s’il a été répété malgré
un avertissement. Par manquement du travailleur, on entend en général la violation d’une
obligation découlant du contrat de travail, mais d’autres incidents peuvent aussi justifier
une résiliation immédiate (sur le tout : ATF 130 III 28 c. 4.1 et les arrêts cités).
Lorsqu’il statue sur l’existence de justes motifs, le juge se prononce à la lumière
de toutes les circonstances. La jurisprudence ne saurait donc poser des règles rigides sur le nombre
et le contenu des avertissements dont la méconnaissance, par le travailleur, est susceptible de
justifier un licenciement immédiat. Sont décisives, dans chaque cas particulier, entre autres
circonstances, la nature, la gravité, la fréquence ou la durée des manquements reprochés
au travailleur, de même que son attitude face aux injonctions, avertissements ou menaces formulés
par l’employeur. Les juridictions cantonales disposent à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation (ATF 127 III 153 c. 1c; TF 8C_369/2012 du 12 août 2012 c. 4.2).
En tout état de cause, il convient de ne pas perdre de vue que ce n’est pas l’avertissement
en soi, fût-il assorti d’une menace de licenciement immédiat, qui justifie une telle
mesure, mais bien le fait que l’acte imputé au travailleur ne permet pas, selon les règles
de la bonne foi, d’exiger de l’employeur la continuation des rapports de travail jusqu’à
l’expiration du délai de congé. A cet égard, il est douteux qu’un avertissement,
même formulé avec soin, qui a été donné pour des faits totalement différents
permette de licencier le travailleur à la moindre peccadille. La gravité de l’acte, propre
à justifier un licenciement immédiat, peut être absolue ou relative. Dans le premier cas,
elle résulte d’un acte pris isolément (p. ex. le travailleur puise dans la caisse de
l’employeur). Dans le second, elle résulte du fait que le travailleur, pourtant dûment
averti, persiste à violer ses obligations contractuelles (par ex. le travailleur, bien que sommé
de faire preuve de ponctualité, n’en continue pas moins d’arriver en retard à son
travail); ici, la gravité requise ne résulte pas de l’acte lui-même, mais de sa
réitération. Cela étant, savoir s’il y a gravité suffisante dans un cas donné
restera toujours une question d’appréciation (sur le tout : ATF 127 III 153 c. 1c). En
tous les cas, la notification d’un avertissement établi en bonne et due forme – lequel
implique la menace d’un licenciement en cas de nouveau manquement – ne constitue pas un blanc-seing
permettant de justifier une résiliation ultérieure, quel que soit le manquement commis (Wyler,
Droit du travail, 2
e
éd., Berne 2008, p. 490).
C’est à l’employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement immédiat
de démontrer leur existence (TF 4C.400/2006 du 9 mars 2007, c. 3.1; TF 4C.174/2003 du 27 octobre
2003, c. 3.2.3 et les réf. cit.; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail,
3
e
éd., Lausanne 2004, n. 13 ad art. 337 CO).
c)
En l’espèce, il est constant que l’appelant s’est vu adresser trois avertissements
écrits avant son licenciement avec effet immédiat. Si les deux premiers, du 15 mai 2008 et
du 17 juin 2010, portaient sur des négligences de l’appelant dans l’accomplissement
de son travail, il lui a été reproché dans l’avertissement du 10 septembre 2012
d’avoir adopté une attitude physiquement et verbalement inacceptable et de s’en être
pris physiquement à son directeur. En outre, l'appelant a été dûment averti qu’un
tel agissement ne saurait être toléré à l’avenir, faute de quoi il entraînerait
un licenciement pour faute grave.
L’avertissement du 10 septembre 2012, en tant qu’il porte sur des manquements de l’appelant
en relation avec ses obligations contractuelles et qu’il exprime la menace d’une sanction,
à savoir le licenciement avec effet immédiat en cas de non-respect, est valable et son contenu
– au demeurant confirmé par les déclarations du témoin T.________ – n’est
pas contesté par l’appelant. Par ailleurs, force est de constater que le motif du licenciement
immédiat signifié à l'appelant le 17 janvier 2013 correspond à des manquements de
même nature que ceux qui lui ont valu l’avertissement du 10 septembre 2012. Si, pris isolément,
l’événement du 17 janvier 2013 n’aurait pas été propre à justifier
un licenciement avec effet immédiat, tel est en revanche le cas du fait que l’appelant, quatre
mois après son dernier avertissement, assorti d’une menace explicite de licenciement en cas
de récidive, s’en est à nouveau pris verbalement à son directeur, adoptant une attitude
irrespectueuse et agressive, se plaçant à quelques centimètres du directeur et allant
jusqu'à pousser des cris en imitant un primate après le départ de celui-ci. Dans ces circonstances,
l’intimée était fondée à considérer que les rapports de confiance étaient
rompus et qu’un nouvel avertissement ne suffirait pas pour redresser la situation, dans la mesure
où la persistance des faits reprochés ne permettait pas d’envisager un amendement de
l’intéressé. Ainsi, c'est à raison que les premiers juges ont constaté que
les justes motifs de licenciement étaient établis et que la résiliation immédiate
des rapports de travail était justifiée. Cela étant, il n’y a pas lieu d’examiner
les prétentions pécuniaires que l’appelant aurait pu faire valoir en cas de licenciement
immédiat injustifié.
4.
Il résulte de ce qui précède que l'appel, manifestement infondé, doit être rejeté
selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris confirmé.
S'agissant d'un litige de droit du travail, dont la valeur litigieuse n'excède pas 30'000 fr., l'arrêt
sera rendu sans frais judiciaires (art. 114 let. c CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, dès lors que l’intimée n'a pas
été invitée à se déterminer sur l'appel et n’a donc pas encouru de frais
pour la procédure de deuxième instance (art. 95 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires
ni alloué de dépens de deuxième instance.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
31 janvier 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean Lob (pour V.________),
‑
Me Christian Bettex (pour K.________SA).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal de Prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
La greffière :