vd_findinfo · AA 20/18 - 86/2019 · 2019-06-26 · fr

LÉSION DU MÉNISQUE, ACCIDENT, AA, CONCLUSIONS, OBJET DU LITIGE, FORCE PROBANTE, RECHUTE, CONDITION DE RECEVABILITÉ | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA, 43 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.06.2019 AA 20/18 - 86/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
20/18 - 86/2019
ZA18.004172
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
B.________
SA
, à [...], intimée, représentée
par Me Isabelle Jaques, avocate à Lausanne.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2 LAA
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé
pour G.________ SA depuis 1997 en qualité de cadre intermédiaire. A ce titre, il était
assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de B.________ SA (ci-après :
B.________ SA, l’assureur-accidents ou l’intimée).
Le 18 avril 2017, l’employeur a adressé à B.________ SA une déclaration d’accident
bagatelle concernant l’assuré. Il y indique que son employé a été victime d’une
entorse (
[…] rechtes
Knie verrenkt
;
Verrenkung
)
du genou droit en passant l’aspirateur à son domicile le 15 avril 2017.
Le 26 avril 2017, en complément à l’annonce de sinistre du 18 avril 2017, l’assuré
a répondu comme il suit aux questions complémentaires de B.________ SA (extraits) :
« 1. Quand
et comment la blessure annoncée est-elle survenue (description précise du déroulement) ?
Le
samedi de Pâques, en passant l’aspirateur sous le lit à genoux. Pour accéder à
la partie sous le lite, j’ai dû m’agenouiller. Ce faisant, je me suis sans doute blessé
au genou droit, car après une douleur aiguë soudaine dans le genou droit je ne pouvais plus
ni le tendre, ni le plier.
2. S’est-il
passé quelque chose de particulier à ce moment-là ? (chute, coup, etc.)
En
m’agenouillant, j’ai ressenti une forte lancée, qui m’a empêché de poursuivre
mon activité.
3. Avez-vous
souffert de troubles similaires par le passé    Oui ×    Non
Si
oui :
a) Quand
et auprès de quel médecin avez-vous suivi une thérapie ?
27.02.2012 / accident
de ski
Dr.
H.________ /  [...]
b) Qui
avait pris en charge les coûts de traitement ? (caisse-maladie, etc.
B.________
SA, [...]
[…] »
L’assuré a repris le travail à 100 % dès le 18 avril 2017.
Il a toutefois consulté son médecin traitant, le Dr  C.________, spécialiste en médecine
interne générale, le 19 avril 2017 en raison de la persistance d’une gonalgie. Ce
généraliste a adressé l’assuré au Centre d’imagerie médicale I.________
pour réaliser une imagerie par résonnance magnétique (IRM). Dans un rapport d’IRM
du 24 avril 2017, le Dr  D.________, spécialiste en radiologie, a décrit comme il suit
l’indication à cet examen :
« Apparition
d’une gonalgie droite aiguë après s’être mis à genoux, aggravée
par la mobilisation avec blocage partiel et forte tuméfaction. Suspicion d’une lésion
méniscale avec luxation »
Ce radiologue a fait les constatations suivantes :
«
Conclusion
IRM
du genou droit mettant en évidence un important épanchement intra-articulaire et des signes
d’inflammation synoviale probablement réactionnelle. Dégénérescence mucoïde
de grade 2 de la corne postérieure du ménisque interne sans véritable déchirure méniscale
ni fragment luxé visible. Pas de lésions ostéochondrales décelables au niveau fémorotibial.
Signes de chondromalacie fémoropatellaire (cf. commentaires). Pas de fractures occultes objectivables.
Pas de corps libres intra-articulaires visibles. »
Dans un rapport médical du 27 avril 2016 [recte : 2017], le Dr  E.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a exposé avoir reçu
l’assuré le jour même à sa consultation. Il ressort de ce rapport que son patient
avait été victime d’une « hyper flexion avec torsion du genou droit en passant
l’aspirateur à la maison » en date du 15 avril 2017. Il avait ressenti des douleurs
immédiates qui avaient motivé une consultation chez son médecin traitant. Le Dr E.________
a exposé qu’une IRM, réalisée le 24 avril 2017 en raison d’une suspicion de
lésion méniscale, avait mis en évidence « une lésion méniscale interne
nette » du genou droit, sans autre pathologie particulière. A l’examen clinique,
le Dr E.________ a constaté une flexion limitée à 110 ° et une extension
incomplète avec un manque d’extension d’environ 5 °. En outre, un test de
MacMurray et une palpation de l’interligne articulaire interne se sont révélés positifs.
Un nouvel examen de l’IRM a confirmé une lésion complexe de la corne postérieure
du ménisque interne. Au vu de ces éléments, une arthroscopie opératoire a été
planifiée.
Le 28 avril 2017, le Dr E.________ a procédé à une arthroscopie opératoire du
genou droit, avec méniscectomie partielle de la corne postérieure du ménisque interne,
shaving chondroplastie du condyle fémoral internet et résection synoviale. Le diagnostic post-opératoire
était le suivant :
« petit
flap-tear de la corne postérieure du ménisque interne, nombreuses inclusions de cristaux aussi
bien du condyle fémoral interne qu’externe que t/p ainsi que dans la synovie pouvant correspondre
à de la chondrocalcinose, chondromalacie stade 2 du condyle fémoral interne, hypertrophie synoviale. »
B.________ SA a soumis le cas à son médecin-conseil, le Dr  F.________, spécialiste
en médecine interne générale. Dans son avis du 14 juin 2017, le médecin-conseil précité
a constaté que l’assuré présentait une lésion assimilée à un accident,
sous la forme d’une déchirure méniscale, estimant toutefois qu’elle présentait
une origine essentiellement dégénérative. Il a indiqué que l’opération
du 28 avril 2017 était indiquée, mais que le traitement portait sur une atteinte qui n’était
pas d’origine accidentelle. Le Dr F.________ a en outre précisé ce qui suit :
« Meniskusriss
beweist Unfall Ø.
Es
bestehe bereits degenartive Veränderungen.
Ø
geeignetes Ereignis.
Lediglich
akuter Beginne eines degenrativen Leidens.
=>
Unfallfallfremden, degeneratives Leiden »
Par courrier du 22 juin 2017, B.________ SA a informé l’assuré qu’elle refusait
de prendre en charge l’évènement du 15 avril 2017, précisant qu’il pouvait
demander une décision s’il contestait le refus de prester.
Par courrier du 29 juin 2017, l’assuré a contesté le refus de prise en charge. Il a décrit
à nouveau l’événement du 15 avril 2017 en indiquant qu’en passant l’aspirateur,
il s’était agenouillé pour avoir un meilleur accès sous le lit. En pivotant sur
le sol dur, l’armoire qui se trouvait derrière le lit avait retenu, ou entravé, sa jambe
droite, ce qui, avec l’élan, avait provoqué une douleur subite dans le genou droit (
« Beim
Abdrehen auf dem harten Boden wurde ich durch den dahinterstehenden Schrank am rechten Bein behindert,
was durch den Elan und die Einwirkung dieser Bewegung einen plötzlichen, stechenden Schmerz im rechten
Knie auslöste. »
).
B.________ SA a resoumis le cas au Dr F.________ pour avis sur les éléments résultants
du courrier de l’assuré du 29 juin 2017. Par rapport du 18 juillet 2017 (daté de manière
erronée du 25 octobre 2017, cf. pièces 9 et 10 du recourant), le médecin-conseil a maintenu
son point de vue relatif à l’absence de déchirure méniscale d’origine traumatique
et au caractère essentiellement dégénératif et maladif des atteintes constatées.
Le Dr E.________ a établi un certificat médical le 2 août 2017. Il a mentionné
qu’
« anamnestiquement,
le patient relat[ait] une hyper flexion, glissade et torsion de son genou droit, en passant l’aspirateur. »
Il a exposé qu’une IRM avait démontré une lésion du ménisque interne de
ce genou et une effusion intra-articulaire importante. L’arthroscopie pratiquée par la suite
avait permis de constater une lésion en flap de la corne postérieure du ménisque interne,
ainsi que la présence d’inclusions micro-calciques compatibles avec une chondrocalcinose.
Il y avait également une petite chondromalacie du condyle fémoral interne, sur une petite surface.
Les suites opératoires avaient été favorables, avec un retour à la normale quelques
semaines après l’intervention. Du point de vue du Dr E.________, il y avait tous les
éléments et ingrédients d’un accident avec un effet soudain et unique dans le temps
et dans l’espace, une torsion du genou à la suite d’une glissade et une lésion
consécutive,
« c’est-à-dire
une lésion du ménisque interne de ce genou. »
Par décision du 17 août 2017, B.________ SA a refusé d’allouer des prestations d’assurance
au motif que les atteintes à la santé subies par l’assuré n’avait pas pour
origine un accident et ne relevaient pas de la notion de lésion assimilée à un accident
en raison de leur caractère essentiellement dégénératif et maladif.
Dans le cadre de la procédure d’opposition qui s’en est suivie, l’assuré,
désormais assisté de Me Gilles-Antoine Hofstetter, a produit un rapport médical du Dr E.________
du 13 septembre 2017. Ce spécialiste a notamment exposé ce qui suit :
« J’ai
bien relu la constatation et le mot très sommaire du Dr.  F.________, médecin-conseil
de B.________ SA, qui arbitrairement déclare que c’est une lésion dégénérative,
alors qu’il n’a aucun document en sa possession qui permet d’affirmer cela.
Effectivement
le patient subit un événement unique dans le temps et dans l’espace, avec torsion de
son genou droit, le 15.04.2017.
Une
IRM de ce genou droit du 24.04.2017, confirmera la lésion du ménisque interne, qui semblait
de grade 2 sur cette IRM, mais on ne peut pas exclure une fissuration de l’under surface du ménisque.
L’intervention
du 28.04.2017, confirmera d’ailleurs un flap tear de la corne postérieure du ménisque
interne, ce qui correspond donc à une déchirure nette, qui est certainement apparue lors de
son traumatisme susmentionné.
Dès
lors, et la jurisprudence le dit clairement, si nous avons un traumatisme adéquat et une lésion
méniscale par exemple nette, même dans le cadre d’une petite pré-arthrose pré-existante,
cette lésion doit être considérée comme une lésion traumatique, ce qui est clairement
le cas chez A.________. »
Par décision sur opposition du 3 janvier 2018, B.________ SA a maintenu son refus de prester, estimant
en substance qu’au vu des conclusions du Dr F.________, la lésion méniscale présentait
essentiellement un caractère dégénératif et maladif.
B.
Par acte du 30 janvier 2018, A.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a principalement conclu à la réforme
de la décision entreprise, B.________ SA étant tenue de prester pour les suites de l’évènement
du 15 avril 2017. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée,
celle-ci étant renvoyée à l’assureur-accidents pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Le recourant a en outre requis la mise en œuvre
en tant que de besoin d’une expertise médicale judicaire pour déterminer la vraisemblance
d’un lien de causalité naturelle entre la lésion méniscale et l’évènement
litigieux. Il a fait grief à B.________ SA d’avoir retenu l’exigence d’un facteur
extérieur qui n’aurait plus court d’après les modifications législatives intervenues,
d’avoir nié l’existence d’une lésion méniscale et d’avoir considéré
que la lésion serait due de manière prépondérante à la maladie ou à l’usure.
Il a critiqué la valeur probante des rapports du médecin-conseil alléguant que les rapports
du Dr E.________ laissaient planer des doutes quant à la fiabilité et à la pertinence
des constatations médicales du Dr F.________. Le recourant a enfin fait grief à B.________
SA de ne pas avoir examiné la question d’une éventuelle rechute de l’accident de
ski subi en l’an 2012, à la suite duquel il avait déjà subi une lésion au même
genou, ce qui justifiait un complément d’instruction.
B.________ SA a conclu au rejet du recours le 22 mai 2018. Elle a notamment produit en annexe à
son écriture un rapport médical du Dr F.________ du 25 juin 2018. L’assureur-accidents
a considéré que la lésion subie par le recourant était consécutive au fait que
ce dernier s’était mis genou pour passer l’aspirateur sous son lit, soit un acte de
la vie courante qui ne permettait pas de faire passer au second plan les pathologies dégénératives
constatées (la chondromalacie de stade II et la chondrocalcinose). S’agissant de la valeur
probante des rapports de son médecin-conseil, B.________ SA n’a pas identifié d’éléments
propres à les remettre en cause.
Par réplique du 14 juin 2018 et duplique du 18 septembre 2018, les parties ont maintenu leurs conclusions
respectives.
Par avis du 10 avril 2019, le juge instructeur a rejeté les mesures d’instruction complémentaires
requises et annoncé un jugement dès que la charge du tribunal le permettrait.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En
procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
L’opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d’une décision d’en
obtenir le réexamen par l’autorité, avant qu’un juge ne soit éventuellement
saisi. Il appartient à l’assuré de déterminer l’objet et les limites de sa
contestation, l’assureur devant alors examiner l’opposition dans la mesure où sa décision
est entreprise (ATF 123 V 130 consid. 3a ; 119 V 350 consid. 1b ; TFA U 259/00 du 18 mars
2001
in
SJ 2001 II 212)
b)
En
l’occurrence le recourant a évoqué un éventuel rapport de causalité entre les
lésions de son genou droit et un accident qu’il avait subi au mois de février 2012, dont
les suites avaient à l’époque été prises en charge par l’intimée.
Il a reproché à cette dernière de n’avoir effectué aucune mesure d’instruction
sur ce point, alors que l’éventualité d’une rechute ou d’une séquelle
tardive « ne saurait être exclue. »
Or l’opposition du 24 août 2017 n’a pas porté sur ce dernier aspect. Certes, le
recourant a effectivement répondu aux questions complémentaires de l’intimée, le
26 avril 2017, indiquant qu’il avait déjà ressenti, à la suite d’un accident
de ski le 27 février 2012, des symptômes similaires à ceux qu’il avait récemment
annoncés. Toutefois, aucun document médical au dossier n’a mentionné, comme éventuelle
cause des lésions constatées, cet accident de ski. Le recourant lui-même n’a pas
évoqué une éventuelle séquelle tardive ou rechute dans ses différentes correspondances
à l’intimée, notamment dans son opposition à la décision du 17 août
2017. Sa médecin traitante ne l’a pas davantage évoquée. On ne saurait reprocher
à l’intimée, dans ces circonstances, de n’avoir pas ordonné de mesure d’instruction
particulière sur ce point et de n’avoir finalement pas statué sur une éventuelle
rechute ou séquelle tardive, se limitant à nier son obligation de prester en relation avec
l’événement du 15 avril 2017. Ce n’est, finalement, que dans son recours du 30
janvier 2018 que le recourant a évoqué, pour la première fois, d’éventuelles
conséquences de l’accident du 27 février 2012.
A défaut de tout examen de la question par l’intimée à ce stade, il n’appartient
pas à la Cour de céans de statuer sur ce point, pour la première fois, en instance de
recours. Les conclusions du recourant sont donc irrecevables en tant qu’elles portent sur l’obligation
de l’intimée de prendre en charge une rechute ou une séquelle tardive de l’accident
du 27 février 2012. Il appartiendra à l’intéressé de demander à l’intimée
d’examiner cette question et de rendre une décision.
c)
En définitive, le litige porte sur
la prise en charge de l’événement du 15 avril 2017 par l’intimée, plus particulièrement
sur le point de savoir si les atteintes à la santé présentées par le recourant sont
d’origine accidentelle ou sont assimilées à un accident.
3.
Les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, sont applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’évènement litigieux (cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives
à cette modification [RO 2016 4388]).
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA,
les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit
s’inscrire dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur
extraordinaire.
Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et non interne au corps humain (ATF
139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs, il résulte de la définition même de l’accident
que le caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur
ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements
et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement
dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in
Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, 2018, n. 25 ad art. 4 LPGA). L’existence d’un facteur extérieur
extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un
geste quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement
normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents,
in Ulrich Meyer [édit.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBRV], Vol. XIV, Soziale Sicherheit
– Sécurité sociale, 3
e
éd., Bâle 2016, n
o
88 p. 922).
b)
En
l’occurrence, les descriptions de l’événement litigieux faites par le recourant
à l’intimée ou à ses médecins ont varié. Dans un premier temps, il a uniquement
mentionné une douleur intense dans le genou droit en s’agenouillant pour passer l’aspirateur.
On peut se référer sur ce point, à la description faite en réponse aux questions
complémentaires que lui a adressées l’intimée. Par la suite, il a exposé que
sa jambe avait été bloquée ou entravée par l’armoire qui se trouvait derrière
lui, et a même fait état d’une glissade au Dr E.________. Ces nouvelles versions
de l’état de fait ne peuvent pas être tenues pour établies, eu égard notamment
à la jurisprudence dite des « premières déclarations ou des déclarations
de la première heure », selon laquelle il convient en général d’accorder
la préférence aux premières déclarations du recourant faites alors qu’il en
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_873/2014
du 13 avril 2015 consid. 4.2.1).
Il convient ainsi de s’en tenir à la première description, sans aucune notion de mouvement
brusque, de glissade ni de blocage de sa jambe par une armoire. Dans ces circonstances, il convient de
nier l’existence d’un facteur extérieur, et
a
fortiori
celle d’un facteur extérieur
extraordinaire.
Le recourant ne peut ainsi pas se fonder sur l’art. 6 al. 1 LAA pour obtenir des prestations de
l’assurance-accidents.
5.
a)
Selon l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance-accidents
alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles
ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie :
les fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b) ; les déchirures
du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les élongations
de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de ligaments
(let. g) ; les lésions du tympan (let. h). Le législateur a établi une présomption
réfragable de prise en charge des lésions corporelles listées à l’art. 6 al.
2 LAA par l’assureur-accidents, ce dernier ayant le fardeau de la preuve d’une éventuelle
libération (Markus Hüsler, Erste UVG-Revision : wichtigste Änderungen und mögliche
Probleme bei der Umsetzung
in
SZS/RSAS 2017, pp. 26 ss, spéc. p. 33). Pour réfuter cette présomption, l’assureur-accidents
doit prouver que l’atteinte à la santé est due de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie ; le critère du facteur externe est explicitement
supprimé (Message additionnel du Conseil fédéral du 19 septembre 2014 relatif à la
modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents [Assurance-accidents et prévention
des accidents ; organisation et activités accessoires de la CNA], pp. 7702-7703).
b)
En
l’occurrence, une lésion méniscale est établie, de sorte qu’il y a bien une
lésion assimilée à un accident (art. 6 al. 2 LAA let. c). L’intimée ne le conteste
d’ailleurs pas. Elle soutient toutefois que cette lésion méniscale est essentiellement
d’origine maladive, ce qui la libérerait de son obligation de prester. Pour ce faire, elle
s’est appuyée sur les constatations de son médecin conseil. Pour sa part, le recourant
en a contesté la valeur probante et demandé une expertise judiciaire, au vu notamment des constatations
contraires du Dr E.________ (cf. rapports des 2 août et 13 septembre 2017 ; voir aussi
protocole opératoire du 28 avril 2017).
c)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède
que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération
tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions
(ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
d)
En
l’espèce, les rapports établis par le Dr F.________ sont probants. Il les a établis
sur la base d’un dossier complet. Il n’a certes pas procédé à un examen clinique,
mais ce dernier aurait été inutile pour se prononcer sur les questions litigieuses, en particulier
après l’intervention pratiquée par le Dr E.________.
A ce titre, le Dr F.________ a exposé dans son rapport du 18 juillet 2017, littérature
scientifique à l’appui, que les déchirures du ménisque ne prouvaient pas un lien
de causalité avec l’accident, car il est scientifiquement avéré que les déchirures
du ménisque peuvent être traumatiques, mais aussi dégénératives. Il a considéré
que l’atteinte à la santé litigieuse était une lésion isolée du ménisque,
ce que les parties ne contestent pas ;
a
contrario
, il ne s’agissait pas d’une
lésion combinée. Le Dr F.________ a exposé que l’événement du 15
avril 2017 n’était pas propre à provoquer une lésion isolée du ménisque.
D’après la littérature citée, les ménisques ne contribuent que de manière
très accessoire à la stabilisation de l’articulation du genou. Ils protègent avant
tout contre les mouvements de basculement latéraux. L’articulation du genou est stabilisée
pour l’essentiel par l’appareil ligamento-capsulaire, en plus de la musculature qui entoure
l’articulation. Les ménisques sont donc une structure protégée par l’appareil
ligamento-capsulaire. Autrement dit, les déchirures traumatiques du ménisque se produisent
en combinaison avec une lésion ligamento-capsulaire ou des lésions osseuses, ce qui n’est
pas le cas dans la situation du recourant. En effet, aucune autre lésion traumatique structurelle
objectivable significative n’a été démontrée ni documentée (absence de
lésions ligamento-capsulaires significatives, d’ébréchures osseuses du ligament
croisé antérieur ou du ligament interne, voire de conséquences d’une fracture par
impaction du tibia, ni dans l’imagerie, ni au plan peropératoire). Le Dr F.________ a
encore précisé que selon la littérature scientifique spécialisée, le ménisque
était logé dans un appareil ligamento-capsulaire et dans les surfaces articulaires de telle
sorte qu’un choc externe ne pouvait entraîner une déchirure du tissu du ménisque
que si les structures voisines étaient également lésées, situation non réalisées
dans le cas du recourant. Une déchirure isolée du ménisque pouvait néanmoins se produire
en cas de chute avec torsion, hypothèse également non réalisée en l’espèce
dès lors que la position agenouillée en passant l’aspirateur n’exerçait pas
la force exigée. De l’avis du Dr F.________, l’imagerie réalisée a permis
d’exclure des lésions concomitantes déterminantes, notamment les « Bone Bruises »
(signal anormal dans l’os sous-chondral adjacent), qui sont des signes indirects d’une application
considérable de force.
Par ailleurs, le Dr F.________ a exposé qu’au moment des faits, le recourant, alors âgé
de 58 ans, figurait dans une classe d’âge dans laquelle les lésions du ménisque
le plus fréquemment observées étaient principalement dégénératives. La
survenance soudaine des troubles ne prouvait pas davantage un lien de causalité accident. Selon
la littérature citée par le Dr F.________, les déchirures du ménisque pouvaient
se manifester de façon insidieuse et être associées à une perte de fonction soudaine
très impressionnante (p. ex. lorsque le ménisque se coince dans l’espace articulaire).
Une problématique de coincement ressentie comme un accident pouvait ainsi relever d’une manifestation
de changements maladifs. Le médecin conseil a mis en évidence les atteintes dégénératives,
soit une chondrocalcinose, ainsi que des altérations du cartilage, diagnostiquées tant par
l’imagerie et que sur le plan peropératoire. Il en a conclu que la déchirure du ménisque
n’était pas traumatique, situation exclue au vu de l’imagerie et des premières
déclarations probantes du recourant, mais dégénérative.
Dans son rapport du 25 juin 2018 enfin, le Dr Bichsel a encore souligné la contradiction
entre les conclusions du Dr E.________ (rapport du 13 septembre 2017) et la dégénérescence
du ménisque observée par le Dr D.________, ainsi que les diagnostics posés en post-opératoire
par le même Dr E.________ (notamment atteintes chondrocalcinosiques).
Au vu de ces rapports, la Cour de céans considère, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que l’atteinte à la santé est due de manière prépondérante aux atteintes
dégénératives précitées (cf. consid. 5a
supra
).
Les rapports du Dr E.________, notablement moins motivés que ceux du Dr F.________, ne
permettent pas de jeter un doute sérieux sur ce constat, surtout que le médecin traitant construit
ses explications sur le déroulement d’un événement traumatique qui ne correspond
pas aux faits constatés ci-avant, avec notamment une glissade ou un coincement qui n’ont pas
été établis.
e)
Compte
tenu de ce qui précède, l’intimé soutient à juste titre qu’elle n’est
pas tenue de prester pour la lésion méniscale constatée, dès lors que la preuve libératoire
d’une lésion essentiellement d’origine maladive a été apportée. Un complément
d’instruction sous la forme d’une expertise judiciaire ou d’un renvoi pour instruction
complémentaire n’est pas nécessaire et doit être rejeté sur la base d’une
appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ;
130 II 425 consid. 2.1).
7.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité
et la décision entreprise confirmée.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires.
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens, pas
plus que l’intimée en sa qualité d’assureur social (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition du 3 janvier 2018 rendue par B.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaire ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour le recourant),
‑
Me Isabelle Jaques (pour l’intimée),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :