vd_findinfo · AA 130/06 - 79/2009 · 2009-11-05 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, PRESTATION D'ASSURANCE{AA} | 6 al. 1 LAA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 82 al. 1 LPGA, 11 OLAA, 9 al. 1 OLAA, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 55 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.11.2009 AA 130/06 - 79/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AA 130/06 - 79/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
MM.     Gerber, juge suppléant, et
Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
X.________
, à Yverdon-les-Bains, recourant,
représenté par Me L.________, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à
Lucerne, intimée, représentée par Me
O.________, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA; 9 al. 1
et 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après: le recourant),
né en 1950, est employé de l'entreprise W.________ SA
à [...] depuis le 1
er
mars 1985 et assuré
à ce titre auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) contre les
accidents professionnels et non professionnels. Il a
été victime d'un accident en prenant un
télésiège le 2 janvier 1996. Son membre
inférieur droit a subi à cette occasion une
importante traction et une rotation externe. Dans ses suites
immédiates, l'accident n'a pas occasionné
d'incapacité de travail.
B.
En raison de douleurs persistantes à la jambe droite, le
recourant a consulté plusieurs médecins et suivi
divers traitements dans le courant 1997. Il a été
examiné le 3 avril 1998 par le médecin
d'arrondissement de la CNA. Dans son rapport du 7 avril 1998, ce
médecin a constaté qu'il s'agissait "avec la plus
grande probabilité" d'un étirement du nerf
glutéal inférieur droit avec étirement du nerf
SPE à droite et des branches sensitives correspondant
à ces deux nerfs moteurs. Il a ordonné un
2
e
examen neurologique pour exclure toute composante
maladie relevant du domaine neurologique.
Le rapport du Prof. W.________, neurologue, rendu le
26 juin 1998, a retenu ce qui suit:
"[L']atteinte médullaire ou
centrale, associée aux anomalies de la substance blanche
visualisée à I'IRM cérébrale, sont
évocatrices en premier lieu d'une affection
démyélinisante, en faveur de laquelle il existe une
discrète synthèse intrathécale oligoclonale
d'lgG. Néanmoins, suite à la mise en évidence
de sérologies de Lyme positive sériques, cet examen a
été répété, avec valeurs dans le
LCR. Après contrôle par western blot à Sion, on
peut retenir le diagnostic de neuro-borréliose probable,
même en l'absence de synthèse intrathécale
spécifique; le diagnostic de sclérose en plaques
concomitante ne peut cependant pas être exclu."
C.
Les investigations et traitements accomplis entre l'automne 1998 et
2002 ont été pris en charge par la caisse-maladie du
recourant. Ensuite d'une rechute et d'une nouvelle cure de
rocéphine intraveineuse, un antibactérien notamment
destiné à lutter contre la
Borrelia
Burgdoferi
, le recourant a présenté une
incapacité de travail de 50% du 1
er
décembre 2001 au 3 mars 2002, puis de 100% entre le 4 et le
10 mars 2002. A la demande de la caisse-maladie, la CNA a pris en
charge les conséquences de l'incapacité de
travail.
D.
Selon un diagnostic accompli le 20 décembre 2002 par le
Prof. W.________ suite à une hospitalisation du
recourant, celui-ci souffrait d'une maladie
démyélinisante progressive. Le diagnostic
différentiel demeurait ouvert: post infectieuse (Lyme) ou
primaire (sclérose en plaques). En relation avec une
nouvelle lésion d'allure inflammatoire dans la région
cervicale ainsi que d'au moins deux nouvelles lésions de la
substance blanche supratentorielle, le rapport releva que la
ponction lombaire montrait une synthèse intrathécale
d'immunoglobulines, alors que les taux d'immunoglobulines
spécifiques descendaient dans le liquide
céphalo-rachidien (LCR). D'après le Dr M.________,
biologiste spécialiste de la borréliose à
[...], et les infectiologues du [...] contactés par le Prof.
W.________, il ne s'agissait pas là d'une
réactivation de l'infection, mais plutôt d'une
cicatrice sérologique pouvant entraîner une atteinte
auto-immune du système nerveux central, évoluant en
sclérose en plaques bien que ce diagnostic ne pût
être posé
lege artis
en raison de la
sérologie de Lyme dans le LCR.
E.
Le recourant a été en incapacité de travail de
50% depuis le 1
er
janvier 2003. Par courrier
du 22 septembre 2004, la Dresse A.________, médecin
traitant, spécialiste FMH en neurologie, a demandé
à la CNA de prendre en charge un traitement au Betaferon.
Elle motiva sa demande par l'évolution défavorable de
la santé du recourant. Elle releva que le Betaferon est le
seul médicament à être reconnu comme ayant une
certaine efficacité dans ce type d'affection
démyélinisante qui était le tableau clinique
présenté par le recourant, avec ici la
particularité qu'elle était probablement secondaire
à la maladie de Lyme. Comme la sclérose en plaques
était le seul diagnostic qui figurait parmi les indications
du Betaferon, la CNA demanda par courrier du 30 septembre 2004
l'établissement d'un nouveau bilan du recourant par le
service de neurologie du [...].
Selon le rapport du Prof. W.________ daté du 8
décembre 2004, le diagnostic était double:
sclérose en plaques de forme primaire progressive; status
après probable neuroborréliose (1998). Le recourant
présentait une sclérose en plaques de forme primaire
progressive, diagnostiquée sur la base de l'évolution
clinique, de l'atteinte neurologique et des résultats des
examens du LCR et par imagerie par résonance
magnétique (IRM). Le rapport proposa un test
thérapeutique par interféron-bêta
sous-cutané à hautes doses (Betaferon ou Rebif) sur
une période d'une année.
Faisant suite à une demande d'informations
complémentaires présentée par la CNA, le Prof.
W.________ prit position comme suit le
8 février 2005:
"[Question de la CNA: 1. Suite au bilan
effectué d'octobre à décembre 2004 dans votre
service, peut-on affirmer que M. X.________ souffre d'une
sclérose en plaques, affection sans cause accidentelle
connue et notamment sans rapport de causalité établi
avec une probable neuroborréliose diagnostiquée en
1998?]
Nous pouvons en effet sur la base de notre
bilan du 26 octobre au 8 décembre 2004 affirmer que le
patient présente tous les critères diagnostiques pour
une sclérose en plaques de forme primaire progressive. Il
n'y a en effet pas de lien causal formel établi entre
(recte: avec) la probable neuroborréliose
diagnostiquée et traitée dans notre service en juin
1998.
[Question de la CNA: 2. Compte tenu des
résultats les plus récents, peut-on affirmer que
dès le début de la symptomatologie en 1997, M.
X.________ souffrait d'une sclérose en plaques et non d'une
neuroborréliose?]
Au vu des récents résultats,
soit de l'IRM cérobro-nédullaire du 11.11.2004, de
l'examen neurologique actuel et également de
l'évolution des troubles neurologiques depuis
décembre 2002 (date de la seconde hospitalisation dans notre
service), nous pouvons confirmer le diagnostic de sclérose
en plaques, ceci nous appuyant également sur le bilan
effectué en décembre 2002. Le diagnostic actuel
de sclérose en plaques ne remet pas en cause notre prise de
position pour une probable neuro-borréliose en juin 1998,
ceci sur la base de sérologies positives.
[Question de la CNA: 3. Remarques et
commentaires éventuels?]
Nous ne pouvons prendre position que sur
la base de notre rapport de décembre 2002 et 2004 et ne
pouvons donc retenir le diagnostic ferme de sclérose en
plaques de forme primaire progressive que lors de ces deux
évaluations objectives.
Nous pouvons donc parler de
sclérose en plaques d'évolution progressive, en
l'absence de poussées et de période de
rémission, à dater de fin 2002."
F.
Par lettre informelle du 7 janvier 2005, la CNA annonça au
recourant suspendre l'octroi de toutes prestations d'assurances
avec effet immédiat. Par lettre informelle du 27 avril 2005,
elle l'informa que les frais de traitement médical ainsi que
les indemnités journalières ne sont plus à sa
charge dès le 1
er
janvier 2005. A la demande du
recourant, elle confirma ce courrier par décision du 20 juin
2006. Le recourant a fait opposition en date du 23 juin 2006.
L'opposition a été rejetée en date du 28
août 2006.
G.
Par acte du 29 novembre 2006, X.________, désormais
représenté par Me L.________, a fait recours devant
le tribunal cantonal des assurances contre la décision sur
opposition. Il conclut à l'annulation de la décision
attaquée et à son renvoi à l'autorité
intimée pour complément d'instruction sous forme
d'une expertise sur la question du lien de causalité entre
la maladie de Lyme et tout ou partie des troubles neurologiques
actuels. Subsidiairement, il conclut à la réforme de
la décision en ce sens que la CNA est tenue de verser ses
prestations au-delà du 1
er
janvier 2005. Dans
l'hypothèse où le dossier ne serait pas
renvoyé à l'autorité intimée, le
recourant requiert du tribunal qu'il mette en oeuvre l'expertise
susmentionnée.
Dans sa réponse du 5 avril 2007, l'autorité
intimée, désormais représentée par Me
O.________, conclut au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Elle se fonde notamment sur
un rapport du 20 mars 2007 du Dr Z.________, neurologue du
service médical de la CNA.
H.
Deux questionnaires ont été soumis par le tribunal
à la demande des parties à la Dresse A.________ et au
Dr H.________, de la division médecine du travail de la CNA.
La Dresse A.________ y a répondu en date du 28 janvier 2008.
Le Dr F.________ y a répondu en date du 22
février 2008, à la place du Dr H.________ parti
à la retraite.
Les parties se sont déterminées en date du 25
septembre 2008 sur les réponses de la Dresse A.________ et
du Dr F.________. Un nouvel échange d'écritures a eu
lieu en date du 22 octobre et du 5 décembre 2008.
Les arguments respectifs des parties seront repris ci-dessous dans
la mesure utile.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative [RSV 173.36]; en
vigueur depuis le 1
er
janvier 2009), applicable aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), les causes
pendantes devant les autorités administratives et de justice
administratives à l'entrée en vigueur de la
présente loi sont traitées selon cette
dernière. La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai
légal de 3 mois prévu par l'art. 106 LAA dans sa
teneur en vigueur avant le 1
er
janvier 2007 (RO 2002
3429), le recours est recevable en la forme (art. 60 aI. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS
830.1]).
2.
Le litige porte uniquement sur les prestations postérieures
au 1
er
janvier 2005. L'intimée ne remet
en effet pas en question les prestations qu'elle a versées
avant cette date.
II convient d'ajouter que cette limitation de l'objet du litige a
pour conséquence que la LPGA s'applique intégralement
à la présente cause
(art. 82 al. 1 LPGA).
3.
Selon l'art. 6 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20], les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
a)
La responsabilité de l'assureur-accidents
s'étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec
l'événement assuré. Les prestations
d'assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202]).
A cet égard, la jurisprudence considère que plus le
temps écoulé entre l'accident et la manifestation de
l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve,
au degré de la vraisemblance prépondérante, du
rapport de causalité naturelle doivent être
sévères (RAMA 1997 p. 191, consid. 1c, TFA U 93/96 du
5 février 1997).
b)
La condition du lien de causalité naturelle est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte
à la santé; il suffit que l'événement
dommageable, associé éventuellement à d'autres
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition
sine qua non
de
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport
de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des
preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit
à des prestations fondées sur l'accident
assuré doit être nié (ATF 129 V 177,
consid. 3.1; 402, consid. 4.3.1; 119 V 335, consid. 1).
c)
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que
déclencher un processus qui serait de toute façon
survenu sans cet événement, le lien de
causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit
être nié (TF 8C_535/2008 du 2 février
2009, consid. 2.3; RAMA 1992 p. 75, consid. 4b; TFA U 61/91 du
18 décembre 1991).
d)
Le droit à des prestations de
l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de
causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte
à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 129 V 177, consid. 3.2; 402,
consid. 2.2; 125 V 456, consid. 5a, et les
références citées). En tant que principe
répondant à la nécessité de fixer une
limite raisonnable à la responsabilité de
l'assureur-accidents social, la causalité adéquate
n'a pratiquement aucune incidence en présence d'une atteinte
à la santé physique en relation de causalité
naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur
répond aussi des atteintes qui ne se produisent
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF
127 V 102, consid. 5b/bb, et les références
citées).
e)
On rappellera que, dans le contexte de la suppression du
droit à des prestations, la règle selon laquelle le
fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la
suppression du droit (RAMA 2000 p. 46, consid. 2; TFA U 355/98 du
9 septembre 1999) entre seulement en considération s'il
n'est pas possible, dans les limites du principe inquisitoire,
d'établir sur la base d'une appréciation des preuves
un état de fait qui au degré de vraisemblance
prépondérante corresponde à la
réalité (ATF 117 V 261, consid. 3b). La preuve de la
disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas
être apportée par la preuve de facteurs
étrangers à l'accident. Il est encore moins question
d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative
qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que
la personne assurée est dorénavant en parfaite
santé.
Est seul décisif le point de savoir si les causes
accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent
plus de rôle et doivent ainsi être
considérées comme ayant disparu (TF U_47/07 du 23
juin 2008, consid. 4, et les références
citées).
4.
D'après une jurisprudence constante, l'assureur-accidents
est tenu, au stade de la procédure administrative, de
confier une expertise à un médecin
indépendant, si une telle mesure se révèle
nécessaire. Lorsque de telles expertises sont
établies par des spécialistes reconnus, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes,
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts
aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret
ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V
351, consid. 3b/bb).
Par ailleurs, selon la jurisprudence et la doctrine,
l'autorité administrative ou le juge ne doivent
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont
convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4
e
éd., Berne 1984, p. 136;
Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
e
éd.,
Berne 1983, p. 278). Dans le domaine des assurances sociales,
le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un
degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 353, consid. 5b; 125 V 193, consid. 2, et les
références citées; cf. ATF 130 III 321,
consid. 3.2 et 3.3).
Le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur
provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de
manière objective et décider s'ils permettent de
trancher la question des droits litigieux de manière
sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en
présence de rapports médicaux contradictoires, sans
avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et sans
indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis
médical plutôt qu'un autre. La valeur probante d'un
rapport médical dépend ainsi des points de savoir si
cet acte est complet compte tenu des droits contestés, s'il
est fondé sur des examens approfondis en tous points, s'il
tient compte des affections dont se plaint
l'intéressé, s'il a été établi
en connaissance de l'anamnèse, si l'exposé du
contexte médical est cohérent, voire si
l'appréciation de la situation médicale est claire,
et si les conclusions de l'expert sont dûment motivées
(ATF 125 V 352, consid. 3a; 122 V 160, consid. 1c, et les
références citées).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins de la CNA aussi longtemps
que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le
simple fait que le médecin consulté est lié
à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de
soupçonner une prévention à l'égard de
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances
particulières que les doutes au sujet de
l'impartialité d'une appréciation peuvent être
considérés comme objectivement fondés. Etant
donné l'importance conférée aux rapports
médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu
toutefois de poser des exigences sévères quant
à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351, consid.
3b/ee).
Pour ce qui est d'un avis émis par un médecin
traitant de l'assuré, le juge doit tenir compte du fait que
celui-ci est généralement enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351, consid.
3b/cc, et les références; TF 8C_1051/2008 du
6 février 2009, consid. 3.2).
Enfin, si l'administration ou le juge (art. 43 et 61 let. e LPGA),
se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves
fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves ("appréciation
anticipée des preuves"; ATF 130 lI 425, consid. 2.1; 122 lI
464, consid. 4a; 122 III 219, consid. 3c; 120 lb 224, consid. 2b;
119 V 335, consid. 3c, et les références
citées).
5.
L'autorité intimée considère que les atteintes
à la santé du recourant n'ont, au moins depuis 2005,
aucun lien de causalité avec un accident. Le recourant est,
lui, d'avis qu'en l'état du dossier un lien de
causalité avec la maladie de Lyme (ou infection à
Borrelia Burgdorferi
) ne peut pas être exclu, de sorte
qu'il faudrait renvoyer la cause à l'autorité
intimée pour ordonner une expertise.
6.
Toutes les caractéristiques de l'accident (art. 9 al. 1
OLAA) sont réalisées en cas de morsure de la tique du
genre Ixodes (ATF 122 V 230, consid. 5). Le recourant soutient
souffrir ou au moins avoir souffert d'une neuroborréliose
suite à une telle morsure.
a)
En raison des résultats des examens de laboratoire
en 1998 et en 2002 avec mise en évidence de
sérologies de Lyme positive sériques, de valeurs dans
le liquide céphalo-rachidien (LCR) et contrôle par
western blot, on peut admettre avec la vraisemblance
prépondérante requise que le recourant a
été en contact avec la bactérie de la famille
des
Borrelia
et qu'il a développé des
anticorps, ce que la CNA ne conteste pas. La constatation de
l'accident - c'est-à-dire la morsure par une tique - n'est
pas nécessaire (TFA U 180/05 du 17 août 2005, consid.
2). Le moment de l'accident peut également être
laissé ouvert, car le recourant était assuré
pour les accidents auprès de la CNA depuis le 1
er
mars 1985.
b)
Le diagnostic de neuroborréliose a
été qualifié de probable par le Prof.
W.________ du service de neurologie du [...], le 26 juin 1995,
malgré l'absence de synthèse intrathécale
spécifique. Selon le rapport du 12 mars 2001 du Dr
G.________, spécialiste FMH en neurologie, "l'atteinte
pyramidale présentée par M. X.________ est le plus
probablement en relation avec la neuroborréliose mise en
évidence dans le service de neurologie du [...]"; ce rapport
n'a toutefois pas écarté la possibilité d'une
sclérose en plaque, même si "le caractère
actuellement stationnaire des troubles serait peut-être un
élément plutôt en faveur d'une
neuroborréliose actuellement stabilisée". De
même, le 6 juin 2002, le Prof. R.________ du service de
neurologie du [...] a considéré la
neuroborréliose comme une des causes possibles de l'atteinte
corticospinale bilatérale qu'il avait diagnostiquée.
La neuroborréliose été maintenue comme un des
deux diagnostics différentiels en décembre 2002 par
le Prof. W.________ en raison de la sérologie de Lyme dans
le LCR. Dans sa prise de position du
8 février 2005, le Prof. W.________ a
estimé que son nouveau diagnostic de sclérose en
plaques ne remettait pas en cause son diagnostic de juin 1998 de
probable neuroborréliose "ceci sur la base de
sérologies positives"; en revanche, il est revenu sur son
diagnostic de décembre 2002 en retenant le diagnostic ferme
de sclérose en plaques de forme primaire progressive aussi
pour l'évaluation objective de 2002. Selon une communication
téléphonique entre le recourant et la CNA du
28 juillet 2003, le diagnostic de maladie de Lyme ou
borréliose aurait été confirmé par les
analyses faites par "deux éminents spécialistes" de
l'Hôpital U.________ en France où le recourant a
été hospitalisé en juillet 2003; aucun rapport
médical faisant la synthèse des examens ne figure
toutefois au dossier, de sorte que ce "diagnostic" de
l'Hôpital U.________ ne peut pas être pris en
considération dans la présente procédure. Dans
son avis du 20 mars 2007, le Dr Z.________, neurologue de la
division médicale de la CNA, soutient que le diagnostic de
neuroborréliose probable de 1998 a la valeur d'un diagnostic
de travail (
Verdachtsdiagnose
). S'il estime plausible le
fait que le recourant ait souffert en 1998 ou auparavant d'une
infection de lyme-borréliose, il considère que
l'existence d'une neuroborréliose en 1998 est une simple
possibilité non démontrée. D'une part,
l'existence d'anticorps dans le LCR peut être
expliquée par une rupture de la barrière
hémato céphalique consécutive d'une
sclérose en plaques. De plus, l'absence de synthèse
intrathécale d'anticorps dans le LCR ne correspond pas aux
exigences posées par la littérature pour la
reconnaissance d'une neuroborréliose en
référence à un article paru dans le Bulletin
des médecins en 2005. En outre, le recourant a
été traité de manière adéquate
par antibiotique à deux reprises, ce qui exclut en pratique
à son avis le développement d'une
neuroborréliose chronique. Cet avis est partagé par
le Dr F.________, de la division médecine du travail de la
CNA, dans ses réponses du 22 février 2008 aux
questions des parties. La Dresse  A.________, médecin
traitant, spécialiste FMH en neurologie, diagnostique en
revanche dans son rapport du 28 janvier 2008 une affection
démyélinisante d'évolution progressive ayant
fait suite ou concomitante à une neuroborréliose.
Elle estime que certains tests de 2002 montreraient une
synthèse possible d'anticorps anti-borrelia dans le
LCR.
c)
Selon la jurisprudence, le diagnostic de
neuroborréliose - de quelque degré soit-il - requiert
une image clinique correspondante et l'exclusion de toute autre
cause pour les symptômes cliniques (TF U_155/06 du 19 avril
2007, consid. 4.3; TFA U 180/05 du 17 août 2005, consid.
4.1; TFA U 146/03 du 2 avril 2004, consid. 2.2). Suivant
le stade de la maladie, des résultats de tests de
laboratoire peuvent accroître la vraisemblance d'un
diagnostic de neuroborréliose, mais l'existence de
sérologies positives ne suffit pas pour démontrer
l'existence d'une neuroborréliose (TF U_155/06 du 19 avril
2007, consid. 4.3; TFA U 208/05 du 18 janvier 2006, consid. 4; TFA
U 217/03 du 15 avril 2004, consid. 4; tous en
référence à Satz, Klinik der Lyme-Borreliose,
2
e
éd., Berne 2002, p. 70).
Au regard de la condition posée par la jurisprudence pour
reconnaître un diagnostic de neuroborréliose, à
savoir l'exclusion de toute autre cause pour les symptômes
cliniques, il ne suffit pas que la neuroborréliose soit
autant ou plus probable qu'une autre maladie. C'est la
possibilité d'une autre cause qui doit être exclue
avec une vraisemblance prépondérante.
d)
A aucun moment, les experts consultés par le
recourant ou par l'assureur n'ont prononcé un diagnostic
unique de neuroborréliose. Ce diagnostic a toujours
été l'un de ceux qui étaient envisageables.
Dès 1998, la sclérose en plaques a été
envisagée comme un autre diagnostic possible. Même le
médecin traitant du recourant, le Dr Q.________,
spécialiste FMH en maladies rhumatisales, avait
considéré le 31 octobre 2002 la
neuroborréliose comme une des trois origines possibles de la
symptomatologie du recourant. La possibilité d'une autre
cause pour les symptômes cliniques n'a ainsi jamais
été exclue avec une vraisemblance
prépondérante. Il en découle que l'existence
d'une neuroborréliose chez le recourant ne peut pas
être considérée comme prouvée
jusqu'à présent.
7.
Il convient maintenant d'examiner si le diagnostic de
sclérose en plaques de forme primaire progressive
posé par le Prof. W.________ dans ses rapports du 8
décembre 2004 et 8 février 2005 permet d'exclure une
neuroborréliose en raison de la subsidiarité de ce
diagnostic.
a)
Le Prof. W.________ a fondé son diagnostic de
sclérose en plaques de forme primaire progressive sur la
base de l'évolution clinique, de l'atteinte neurologique
multioculaire et des résultats des examens du LCR et IRM. Si
le recourant souffrait en 2002 d'une force segmentaire
diminuée au niveau du membre inférieur droit et d'une
discrète parésie distale du membre supérieur
droit, il est passé en 2004 à une parésie du
membre supérieur droit proximale (M5-) et distale (M4+
à M5-), à une parésie du membre
inférieur gauche (M4+ à M4 globale) et à une
parésie du membre inférieur droit proximale (M4
à M2) et distale (M2- à M1). La ponction lombaire a
montré en 2002 une synthèse intrathécale
d'immunoglobuline oligoclonales et une rupture de la
barrière hémato-céphalique. En 2002, l'IRM a
mis en évidence une nouvelle lésion d'allure
inflammatoire dans la région cervicale ainsi qu'au minimum
deux nouvelles lésions de la substance blanche
supratentorielle. L'IRM cérébrale et
médullaire du 11 novembre 2004 a révélé
des lésions hyperintenses inchangées par rapport
à l'examen de 2002 malgré une discrète
atrophie globale cérébrale. Dans son rapport
complémentaire du 8 février 2005, le Prof. W.________
déclara que, sur la base du bilan du 26 octobre au
8 décembre 2004, il pouvait affirmer que le
recourant présentait tous les critères diagnostiques
pour une sclérose en plaques de forme primaire
progressive.
Le rapport du 8 décembre 2004 énonce comme diagnostic
parallèle à la sclérose en plaques de forme
primaire progressive un "status après probable
borréliose (1998)". Ce rapport n'examine en revanche
aucunement ce status. Seul le rapport complémentaire du 8
février 2005 se prononce en une phrase sur le rapport de
causalité avec la "probable" neuroborréliose
diagnostiquée en 1998 en niant tout lien sans autre
motivation.
Selon le rapport du 20 mars 2007 du Dr Z.________, neurologue du
service médical de la CNA, le diagnostic de sclérose
en plaques de forme primaire progressive peut être
considéré comme suffisamment établi depuis
décembre 2004 pour trois motifs. D'abord il considère
qu'une neuroborréliose peut déjà être
exclue en raison de l'absence de synthèse
intrathécale d'anticorps. Ensuite, il est d'avis qu'une
neuroborréliose chronique est exclue en pratique par le fait
que le recourant a été traité de
manière adéquate par antibiotique à deux
reprises. Enfin, il estime que les critères diagnostiques de
la sclérose en plaques de forme primaire progressive sont
remplis: progression des atteintes neurologiques depuis plus d'un
an, résultats compatibles du LCR, existence de
lésions typiques en nombre suffisant dans les
résultats de l'examen IRM.
La Dresse A.________ déclare dans ses réponses aux
questions des parties que les symptômes peuvent être
analysés comme une affection démyélinisante
d'évolution progressive qui fait suite ou est concomitante
à une neuroborréliose. Elle estime que les troubles
du recourant ne sont pas caractéristiques. Une
neuroborréliose tardive s'exprime à son avis aussi
par une atteinte du système nerveux central
généralement graduelle et chronique qui peut se
confondre avec une sclérose en plaques, quelques
éléments orientatifs pouvant parfois les
différencier, mais pas toujours.
Quant au Dr F.________ de la CNA, il estime dans ses
réponses du 22 février 2008 que le diagnostic de
sclérose en plaques est certain et qu'il n'y a pas à
son avis de raison ou d'élément objectif quelconque
à l'appui de l'hypothèse qu'une part des
symptômes neurologiques progressifs s'inscrivant dans
l'évolution d'une sclérose en plaques puisse ici
être due à une neuroborréliose
chronique.
b)
Les rapports du 8 décembre
2004 et du 8 février 2005 du Prof.  W.________ sont
fondés sur des examens approfondis, tiennent compte des
affections dont se plaint l'intéressé, ont
été établis en connaissance de
l'anamnèse, font un exposé cohérent du
contexte médical et apprécient de manière
claire la situation médicale. En principe, ils remplissent
donc toutes les exigences pour avoir une pleine valeur probante.
Ils ne fournissent toutefois aucune motivation substantielle pour
la négation du lien de causalité entre les
symptômes et une éventuelle neuroborréliose
alors que le diagnostique de 1998 de "probable
neuroborréliose" est confirmé dans le rapport
complémentaire du 8 février 2005. La formulation du
rapport complémentaire du 8 février 2005 est sur ce
point trop imprécise: il n'est même pas clair si le
lien de causalité est nié par rapport aux
symptômes ou par rapport à la sclérose en
plaques diagnostiquée. Les rapports du
8 décembre 2004 et du 8 février 2005 ne
remplissent donc pas entièrement les exigences de la
jurisprudence (ATF 125 V 352, consid. 3a; 122 V 160, consid. 1c, et
les références citées) pour que l'on leur
reconnaissent une pleine valeur probante en ce qui concerne le lien
de causalité avec une éventuelle
neuroborréliose.
c)
Les arguments avancés par le
rapport du Dr Z.________ sont en revanche convaincants dans leur
ensemble. L'argument principal est que, conformément
à ce que soutiennent les rapports du Prof. W.________ du
8 décembre 2004 et du 8 février 2005, les
critères diagnostiques de la sclérose en plaques de
forme primaire progressive sont remplis dans le cas d'espèce
depuis 2002. Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas. Il
soutient essentiellement que l'on ne peut pas exclure une autre
cause pour ses symptômes et en particulier un lien avec la
maladie de Lyme. Celle conception trouve appui dans l'analyse
susmentionnée de la Dresse A.________.
Or, le diagnostic de neuroborréliose n'est reconnu par la
jurisprudence, comme nous l'avons vu plus haut, qu'à la
condition qu'une autre cause pour les symptômes cliniques
soit exclue. Ni le recourant ni la Dresse A.________ ne fournissent
d'éléments qui inciteraient à s'écarter
de cette analyse en ce qui concerne une "affection
démyélinisante d'évolution progressive qui
fait suite ou est concomitante à une neuroborréliose"
que la Dresse A.________ diagnostique chez le recourant. Il ne
suffit donc pas que le diagnostic posé par la Dresse
A.________ ne soit pas exclu. Il faut bien plus que ce soit celui
de sclérose en plaques de forme primaire progressive qui
soit lui-même exclu dans le cas d'espèce. Or,
même le rapport de la Dresse A.________ ne fournit pas
d'éléments factuels permettant d'exclure ou tout au
moins de rendre invraisemblable le diagnostic de sclérose en
plaques.
L'argumentation du recourant est en outre considérablement
affaiblie par le fait que sa neuroborréliose ne peut pas
être considérée comme ayant été
prouvée jusqu'à présent malgré de
nombreuses analyses détaillées
(cf. consid. 6 supra). De plus, l'absence de preuve
de synthèse intrathécale d'anticorps
spécifiques dans les tests de 1998 et 2002 est un indice
fort en défaveur de l'existence d'une
neuroborréliose, même si la production
intrathécale d'anticorps n'est démontrée que
dans 80% à 90% des cas au stade II de la borréliose
de Lyme (Orasch/Itin/Flückiger, Borréliose de Lyme en
Suisse, Cabinet - Forum Med Suisse, 2007, p. 851).
d)
Selon le recourant, le diagnostic de
sclérose en plaques de forme primaire progressive aurait
été établi aux fins de permettre la prise en
charge du traitement au Betaferon dont les indications sont
limitées à la sclérose en plaques. Outre le
fait que ce diagnostic était envisagé comme
diagnostic différentiel depuis 1998, les éventuels
motifs ne modifient pas le fait que les critères
diagnostiques de la sclérose en plaques de forme primaire
progressive sont remplis. Or, c'est cela qui est
déterminant.
e)
Il résulte de ce qui
précède que la sclérose en plaques de forme
primaire progressive est, avec une vraisemblance
prépondérante, la cause naturelle des symptômes
cliniques du recourant au moins depuis le début de la
période litigieuse, soit dès le 1
er
janvier 2005.
f)
S'agissant de la délimitation
entre la sclérose en plaques et la maladie de Lyme, il n'y a
pas lieu de donner suite à la demande du recourant
d'ordonner une expertise interdisciplinaire afin d'établir
le lien de causalité entre la maladie de Lyme et tout ou
partie des troubles neurologiques actuels. Le tribunal est en effet
d'avis que l'expertise demandée ne conduira pas à un
résultat différent. Au regard de la
subsidiarité du diagnostic de neuroborréliose ou de
maladie de Lyme, le diagnostic de sclérose en plaques de
forme primaire progressive restera déterminant, car ses
critères diagnostiques sont remplis avec une vraisemblance
prépondérante.
8.
La sclérose en plaques de forme primaire progressive n'est
pas considérée ordinairement comme ayant une cause
accidentelle. Elle constitue ainsi une maladie au sens de l'art. 3
LPGA qui n'est pas prise en charge par l'assurance-accident. Le
recourant soutient néanmoins en substance que sa
sclérose en plaques pourrait n'être que la
conséquence de la maladie de Lyme diagnostiquée en
1998 et avoir ainsi une cause accidentelle. Il requiert la
clarification de ce point par voie d'une expertise
interdisciplinaire.
a)
La Dresse A.________ a affirmé ce qui suit
à ce propos dans son avis du 28 janvier 2008:
"3.5 A votre connaissance, une maladie de
Lyme peut-elle évoluer en sclérose en
plaques?
Il n'y a pas actuellement à ma
connaissance de lien formel établi entre les
2 affections. Cependant, il faut dire que l'on ne
connaît pas les causes exactes de la sclérose en
plaques; comme il semble que certaines infections virales peuvent
favoriser le déclenchement de la sclérose en plaques,
il ne serait pas impossible d'imaginer que d'autres
micro-organismes comme un spirochète (
Borrelia
Burgdorferi
) puissent déclencher également cette
affection démyélinisante. Les deux affections, soit
la SEP et la neuroborréliose tardive, sembleraient d'autre
part relever aussi toutes les deux de mécanismes
auto-immuns. On constate dans les deux affections la
présence d'une synthèse intrathécale de
gammaglobulines. Il a par ailleurs été possible de
mettre en évidence dans le cas de la neuroborréliose
tardive une élévation importante au niveau du liquide
céphalo-rachidien de différentes substances dont
notamment des anticorps dirigés contre la protéine de
la myéline basique, l'ensemble évoquant des
mécanismes etiopathogéniques assez semblables
à ceux de la sclérose en plaques."
Le Dr F.________ de la CNA a répondu en revanche par la
négative à la question de la possibilité pour
une maladie de Lyme d'évoluer en sclérose en
plaques.
Quant aux autres rapports médicaux, ils ne se prononcent pas
(ou du moins pas suffisamment explicitement) sur cette
question.
b)
Au regard de l'analyse de la Dresse A.________,
l'existence d'un rapport de causalité entre une
sclérose en plaques et une neuroborréliose
antérieure apparaît trop incertaine pour qu'il y ait
lieu de diligenter une expertise afin d'établir si un tel
lien existe dans le cas d'espèce. La sclérose en
plaques de forme progressive primaire peut être
considérée avec une vraisemblance
prépondérante comme dépourvue de lien de
causalité avec une éventuelle neuroborréliose
du recourant. La demande d'expertise doit donc aussi être
rejetée concernant ce point.
9.
Le recourant a souffert en janvier 1996 d'un accident de
télésiège au cours duquel son membre
inférieur droit a subi à cette occasion une
importante traction et une rotation externe.
a)
Après avoir affirmé en 1998 qu'une partie
de la symptomalgie est secondaire à l'accident de
télésiège de janvier 1995 (recte: 1996),
probablement sur atteinte du tronc sciatique avec sciatique
poplité externe droit, le Prof. W.________ a
déclaré dans son expertise du 8 décembre 2004
que l'atteinte parétique du membre inférieur droit a
certainement une composante mixte, "les séquelles du
traumatisme de [1996] (atteinte du SPE et du sciatique à
droite) étant certainement décompensées par
l'atteinte cortico-spinale surajoutée secondaire à la
sclérose en plaques".
Selon le rapport du Prof. R.________ du 6 juin 2002, l'affection
qui touche principalement le membre inférieur droit "sont
certainement en relation avec la symptomatologie déjà
mentionnée lors des précédentes
hospitalisations, peut-être en relation avec cette chute du
télésiège en 1996".
Le Dr Z.________ de la CNA considère qu'il n'est pas
facilement compréhensible qu'un dommage neurologique
périphérique puisse avoir une évolution
progrédiente (c'est-à-dire s'accroissant
progressivement). A son avis, les conséquences de l'accident
bagatelle de 1996 peuvent être considérés
dès 1998 comme étant négligeables en
comparaison des autres causes.
b)
Au regard de l'évolution des symptômes du
recourant qui vont au-delà du membre inférieur droit
et s'accroissent notablement depuis 1998, l'accident de janvier
1996 ne peut pas être considéré avec une
vraisemblance prépondérante comme ayant encore un
lien de causalité naturelle avec les atteintes à la
santé dont le recourant souffre depuis le début de la
période litigieuse, soit dès le
1
er
janvier 2005.
10.
Il découle de ce qui précède que les
symptômes du recourant depuis le 1
er
janvier 2005
ne peuvent plus être rattachés à une cause
accidentelle, qu'il s'agisse de la morsure de tique ou de
l'accident de télésiège de janvier
1996.
11.
L'autorité intimée a pris en charge jusqu'à
fin 2004 les frais de traitement et accordé des
indemnités journalières sans avoir rendu de
décision formelle. Le recourant conteste le fait que
l'autorité intimée ait mis un terme à la prise
en charge des prestations avec effet au 1
er
janvier 2005
alors que la décision n'a été rendue le 20
juin 2006. Il estime avoir droit aux prestations jusqu'au 20 juin
2006.
Selon la jurisprudence, la prise en charge du traitement
médical et l'octroi d'indemnités journalières
sont des prestations provisoires. Si les conditions d'octroi
n'étaient déjà plus remplies avant que la
décision soit rendue, l'assureur peut mettre fin à
ces prestations avec effet rétroactif (ATF 133 V 57, consid.
6.8). Comme il a été constaté que ces
conditions de prise en charge ne sont plus remplies en
l'espèce dès le début de la période
litigieuse, soit dès le 1
er
janvier 2005, la
décision attaquée pouvait supprimer la prise en
charge de prestations avec effet rétroactif jusqu'à
celle date. Comme aucune prestation n'a été
versée à partir du
1
er
janvier 2005, il n'importe pas que
l'autorité ait tardé à rendre une
décision formelle. Le grief doit donc être
rejeté.
12.
II en résulte que le recours doit être rejeté,
ce qui entraîne le maintien de la décision entreprise.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais
(art. 61 let. a LPGA) ni allocation de dépens (art. 61 let.
g LPGA; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision sur opposition de
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents du 28
août 2006 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Me L.________ (pour
X.________),
‑      Me O.________
(pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: