vd_findinfo · AI 247/16 ap. TF - 350/2017 · 2017-12-05 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, ACCIDENT PROFESSIONNEL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, COMPARAISON DES REVENUS, PARALLÉLISME DES REVENUS À COMPARER | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.12.2017 AI 247/16 ap. TF - 350/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
247/16 ap. TF - 350/2017
ZD16.041148
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 décembre 2017
_____________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
MM.
Bonard et Bidiville, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à M.________, recourant, représenté par Me Alain Ribordy, avocat à Fribourg,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
P.________, né en 1968, travaillait en qualité de manoeuvre pour le compte de l'entreprise
T.________ SA. Le 12 janvier 1999, il a été heurté à la tête par une pièce
de tôle manipulée par une grue et projeté au sol; il a été immédiatement
hospitalisé à l’Hôpital V.________ où les médecins ont diagnostiqué
une fracture spiroïde du tibia distal à droite, une fracture proximale du péroné
droit et une fracture du rocher droit avec pneumoencéphale (avis de sortie du 2 février 1999).
La Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-après: la CNA) a pris en charge le cas.
Sur le plan orthopédique, l'évolution a été jugée favorable (rapport du Dr I.________
du 4 septembre 2000). En revanche, depuis l'accident, l'assuré a commencé à se plaindre
de céphalées, d'acouphènes et de vertiges. Le 10 mai 2000, il a déposé une demande
de prestations de l'assurance-invalidité en raison de ces troubles. L'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'Office Al) a demandé des renseignements au Dr C.________,
médecin traitant, qui a fait état d'un status après fracture du rocher droit avec pneumoencéphale
droit ainsi qu'un status après fracture spiroïde du tibia droit. Ce médecin a estimé
que le travail de manoeuvre exercé jusqu'à l'accident n'était plus exigible mais que l'assuré
était capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée. Il a en outre précisé
qu'il avait de grandes difficultés à évaluer les plaintes de son patient qui maîtrisait
mal le français et chez qui l'examen objectif révélait peu de chose (rapport du 4 avril
2001). Le Dr F.________, psychiatre au Service médical régional de l'Al (ci-après: le
SMR), a examiné l'assuré le 14 juillet 2003. Il a diagnostiqué un trouble de l'adaptation
avec humeur dépressive (F 43.2), et considéré l'assuré apte à travailler à
100 % dans son activité habituelle (sans être exposé aux chutes et sans un travail dangereux
avec des machines).
Par décision du 22 avril 2004, l'Office Al a octroyé à l'assuré une rente entière
d'invalidité pour la période du 1
er
janvier 2000 au 31 mars 2001. Celui-ci s'est opposé à cette décision, en concluant à
l'octroi d'une rente entière au-delà de cette date.
B.
Parallèlement à la procédure AI, la CNA, après avoir alloué à l'assuré
une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 15 % (décision du 4 septembre
2000), a mis un terme au versement des indemnités journalières à partir du 4 décembre
2000 (décision du 23 novembre 2000, confirmée par décision sur opposition du 22 janvier
2002). Saisi par l'assuré, le Tribunal fédéral des assurances a, par arrêt du 24
août 2004 (U 226/03), admis le recours de droit administratif et renvoyé l'affaire à la
CNA pour complément d'instruction.
La CNA a alors confié une expertise médicale au Prof. Q.________, alors chef du Service de
neurologie de l’Hôpital V.________, qui, dans un rapport du 6 juillet 2005 (complété
le 25 novembre suivant), a diagnostiqué des céphalées quotidiennes de tension, des céphalées
médicamenteuses et une impression de vertige sans anomalie à l'examen clinique. Le médecin
a fixé la capacité de travail à 80 % au regard du tableau des troubles organiques –
à savoir des céphalées diffuses et des vertiges dans le cadre d'un MTBI (Mild traumatic
brain injury) – et à 100 % au regard des troubles non organiques – à savoir les
céphalées médicamenteuses et de tension – car un traitement adéquat était
susceptible d'améliorer ceux-ci.
C.
Se fondant notamment sur l'expertise du Prof. Q.________, l'Office Al a rendu une décision (sur
opposition) le 21 mars 2006, par laquelle il a – après en avoir averti l'assuré et lui
avoir donné l'occasion de retirer son opposition –, procédé à une reformatio
in peius de la décision initiale, en refusant toute prestation.
L'assuré a déféré cette décision au Tribunal des assurances du canton de Vaud,
en produisant des rapports médicaux des Drs G.________ et D.________ destinés initialement
à la CNA. Il a également fait verser au dossier une expertise psychiatrique du Dr H.________,
psychiatre du Service médical de la CNA, selon lequel il présentait un traumatisme cranio-cérébral
léger (MTBI), un épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique (F 32.10) et un trouble
somatotorme (F 45.9). Cet expert a estimé que la capacité de travail de l'assuré était
nulle dans son activité professionnelle antérieure et réduite à un taux de 20 à
30 % dans une activité exercée dans un environnement peu bruyant, évitant les efforts
physiques importants ainsi que les facteurs de stress (rapport du 31 août 2006).
Par arrêt du 5 avril 2007 (Al 79/06 – 85/2007), le Tribunal des assurances du canton de Vaud
a rejeté le recours.
D.
P.________ a interjeté un recours en matière de droit public contre ce jugement, en demandant
une rente entière d'invalidité dès le 1
er
janvier 2000.
P.________ a encore produit une décision de la CNA rendue le 7 janvier 2008, par laquelle il a été
mis au bénéfice d'une rente d'invalidité de l'assurance-accidents, fondée sur une
incapacité de gain de 100%, à compter du 1
er
janvier 2008, ainsi que d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de
35 %.
Par arrêt du 17 avril 2008 (9C_385/2007), le Tribunal fédéral a admis le recours en ce
sens que l'arrêt du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 5 avril 2007 et la décision
de l'Office Al du 21 mars 2006 étaient annulés, la cause étant renvoyée à l'Office
Al pour complément d'instruction et nouvelle décision conformément aux considérants.
Le Tribunal fédéral a en particulier considéré ceci (consid. 4.2):
«
La manière de procéder de la juridiction cantonale, qui a fait abstraction des effets des céphalées
d'origine médicamenteuse et de tension sur la capacité de travail du recourant au motif que
ces troubles étaient curables, n'est pas conforme au droit. Le docteur Q.________ a certes indiqué
que les céphalées médicamenteuses et de tension étaient susceptibles d'être
soignées par un sevrage médicamenteux et proposé un tel traitement dans un premier temps,
avant un traitement de fond des céphalées diffuses dans un second temps. En l'état du
dossier, il n'apparaît cependant pas clairement si un tel traitement a été entrepris ou
non. Dans un rapport du 4 mai 2006, le Dr D.________, spécialiste en neurologie, auquel le recourant
avait été adressé par la CNA pour examiner les propositions thérapeutiques, a confirmé
la nécessité d'un sevrage médicamenteux, mais en milieu hospitalisé spécialisé,
au service de neurologie de l’Hôpital V.________. On ignore cependant si une telle mesure
a eu lieu et quelles en ont été les suites éventuelles.
Quoi
qu'il en soit, la juridiction cantonale ne pouvait pas, sans autres informations, retenir une capacité
de travail de 50 % en faisant abstraction des effets des céphalées médicamenteuses et
de tension sans tenir compte des exigences posées par l'art. 21 al. 4 LPGA. On rappellera qu'à
teneur de cette disposition, ce n'est qu'après une sommation légale que les prestations d'assurance
pourraient éventuellement être réduites ou refusées si l'assuré se soustrait
ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être
exigé de lui, à un traitement raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement
sa capacité de travail [...].
Il
convient par conséquent de renvoyer la cause à l'intimé pour qu'il examine si un traitement
a ou non été entrepris dans le cadre des mesures médicales de l'assureur-accidents et
procède, le cas échéant, conformément à l'art. 21 al. 4 LPGA.
Dans
ce contexte, on ajoutera que les constatations de l'autorité cantonale de recours quant à l'absence
de répercussion des acouphènes et de l'hypoacousie présentés par le recourant sur
sa capacité de travail ne sont fondées sur aucune pièce médicale. Les premiers juges
se réfèrent au rapport du docteur Q.________ (qui «nie expressément tout effet incapacitant
à ces symptômes»), alors que le neurologue ne mentionne précisément pas la problématique
des acouphènes (ni, partant, ses éventuels effets) dans son expertise du 6 juillet 2005. Dans
cette mesure déjà, leurs constatations de faits apparaissent manifestement inexactes.
Cela
étant, le dossier ne contient pas d'évaluation médicale suffisante de la symptomatologie
en cause [...]. Les conclusions du docteur H.________ du 31 août 2006 en ce qui concerne la symptomatologie
auriculaire et ses effets sur la capacité de travail ne sauraient être suivies, malgré
ce que voudrait le recourant. Il appartiendra dès lors à l'intimé, dans le cadre du renvoi
de la cause, d'éclaircir, si les troubles auriculaires présentés par le recourant influencent
de manière négative sur sa capacité de travail. A cette occasion, compte tenu des interférences
entre la problématique physique et psychique, il conviendra de procéder à une nouvelle
évaluation globale – y compris des aspects psychiques – de l'état de santé
du recourant. »
E.
Reprenant l'instruction du dossier, l'Office Al a mis en oeuvre une expertise médicale pluridisciplinaire,
confiée au Centre d'expertise B.________ (COMAI, exploité par les EPI [établissements
publics pour l'intégration]).
L'objet de l'expertise est défini en préambule du rapport d'expertise du 25 juin 2009 comme
il suit (p. 2): «il s'agit de déterminer si le traitement de sevrage médicamenteux posé
par les neurologues le Dr D.________ et le Prof. Q.________ a été suivi, [et] de déterminer
si les acouphènes et l'hypoacousie présentées par l'assuré ont une répercussion
sur sa capacité de travail. Enfin compte tenu des interférences entre la problématique
physique et psychique, il convient de procéder à une nouvelle évaluation globale –
y compris les aspects psychiques – de l'état de santé du recourant».
Sous la rubrique «anamnèse systémique» (p. 9 du rapport d'expertise interdisciplinaire)
figure le «traitement médicamenteux actuel» prescrit à l'assuré, à savoir:
«
Dafalgan® 1gr, 3 x 2 cp/jour; Sirdalud® 4 mg, 1 cp/jour; Plavix® 75 mg, 1 cp/jour; Fluoxetin®
20 mg, 1 cp/jour; Sortis® 40 mg, 1 cp/jour; Bilol® 5 mg, 1 cp/jour; Aspirine Cardio® 100
mg, 1cp/jour; Lisitrol® 10/12,5 mg, 1 cp/jour; Tramal® 50 mg en réserve. »
Dans son rapport du 9 mars 2009 annexé au rapport de synthèse, le Dr N.________, spécialiste
en cardiologie, a énuméré les médicaments prescrits à l'assuré, à
savoir, le Dafalgan, le Plavis 75, l'Aspirine Cardio, le Lisitrol, le Sortis 40, le Sirdalud, la Fluoxetine
administrée à la demande et le Bilol – dont la prescription a été suspendue
par le médecin traitant. Parmi ces médicaments, seuls le Plavis 75, le Sortis 40, le Bilol,
l'Aspirine Cardio et le Lisitrol servent au traitement des maladies cardiovasculaires. Quant au Dafalgan,
le Dr N.________ a précisé que la posologie prescrite était d'un comprimé à
prendre trois fois par jour.
En pages 13 et 14 du rapport d'expertise interdisciplinaire précité, les diagnostics suivants
sont mentionnés:
«
Avec répercussion sur la capacité de travail:
-
Déficit cochléo-vestibulaire périphérique droit avec surdité sévère.
Déficit vestibulaire non compensé. Status post-fracture longitudinale du rocher droit le 12.01.1999.
Sans
répercussion sur la capacité de travail:
-
Céphalées chroniques de type tensionnel, liées à une médication excessive, épisode
d'étiologie post-traumatique probable (accident de janvier 1999).
-
Status post-cardiomyopathie dilatée en juin 2008 avec actuellement fonction ventriculaire normale.
-
Maladie coronarienne limitée en juin 2008, traitée par un stent de l'interventriculaire antérieure
proximale.
-
Suspicion de trouble somatoforme indifférencié (F45.1) versus amplification
des
symptômes.
-
Déconditionnement physique. »
Dans la partie «appréciation du cas et pronostic», les experts ont exposé ceci:
«
En ce qui concerne les vertiges, les troubles de l'équilibre, la baisse d'audition et les acouphènes
de l'oreille droite, l'expert en oto-neurologie retient un déficit cochléo-vestibulaire périphérique
droit avec surdité sévère, forte hyporéflexie droite à l'examen calorique. Ce
déficit vestibulaire est non compensé (nystagmus à composante verticale vers le cas dans
le regard à gauche, absence de réponse à l'examen rotatoire pendulaire à droite).
Aucun traitement n'est susceptible de restaurer la fonction cochléaire, une neurectomie vestibulaire,
qui avait été précédemment évoquée, ne trouve pas ici son indication. Monsieur
P.________ entendant cependant bien de l'oreille gauche, un appareillage auditif ne semble pas nécessaire.
Ces séquelles entraînent des troubles fonctionnels importants qui justifient que l'ancienne
activité professionnelle de Monsieur P.________ en qualité de manoeuvre de chantier ne soit
plus exigible. En revanche, une activité adaptée peut-être exercée soumise à
de nombreuses limitations qui sont évoquées ci-dessous.
En
ce qui concerne les céphalées, elles ont été évaluées de type tensionnel
par l'expert en neurologie, probablement périodiquement péjorées par un surdosage médicamenteux.
Elles n'ont en soi pas d'influence sur la capacité de travail. Les analyses de laboratoire montrent
une bonne compliance à la Fluoxétine.
L'évaluation
psychiatrique n'a pas mis en évidence de troubles psychiques susceptibles d'interférer avec
la capacité de travail, quelle que soit l'activité. L'expert a retenu, au terme de son évaluation,
un possible diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1), mais en consensus avec
les autres experts, au vu de la réalité de la souffrance organique, c'est un processus d'amplification
qui doit être retenu, en l'absence actuelle d'éléments en faveur d'un syndrome dépressif
et la présence en revanche d'éléments socioéconomiques (status précaire lié
au permis F, sollicitation financière importante de la part de son entourage).
En
conclusion, il s'avère que ce sont les séquelles oto-neurologiques (déficit cochléo
vestibulaire périphérique droit avec surdité sévère, déficit vestibulaire
non compensé) qui justifient une incapacité de travail dans l'ancienne profession de manoeuvre
de chantier, une capacité de travail résiduelle étant possible dans une activité
adaptée, une diminution du rendement étant liée aux troubles vertigineux. »
La capacité de travail a été fixée par les experts à 6 heures par jour dans
une activité adaptée (pas de station debout, pas de mouvement répétitif de la tête
ou du corps, pas d'activité qui nécessite un effort de fixation oculaire ou de conduite d'un
véhicule, pas de marche sur terrain inégal, de montée ou de descente des escaliers, respectivement
de pentes, pas de travail sur une échelle ou un échafaudage ou en hauteur, pas d'environnement
bruyant), avec une diminution de rendement de 30 %, justifiée par le fait que tout mouvement de
la tête ou du corps entraîne l'apparition de sensations vertigineuses (cf. rapport d'expertise
du 25 juin 2009, p. 18, pts. C3.1 à C3.3).
S'agissant de la problématique des céphalées, des acouphènes, et des troubles psychiques,
l'appréciation médicale précitée se fonde en particulier sur les évaluations
cliniques des experts Dr K.________, neurologue, Dr A.________, otoneurologue, et Dr L.________, psychiatre,
annexées audit rapport.
Dans son rapport d'évaluation du 25 février 2009, le Dr K.________ a exposé ceci :
«
L'examen neurologique de Monsieur P.________ montre une diminution de l'audition à droite et frappe
par une brève « sidération » apparente lors des changements brusques de position,
ce point étant sans corollaire oculo-moteur. Il s'accompagne d'une discrète instabilité
aux épreuves d'équilibre sans que là non plus une anomalie spécifique ne puisse être
mise en évidence. Ces faits suggèrent une atteinte vestibulo-cochléaire post-traumatique
[...]. L'examen oto-neurologique du Docteur A.________ devrait apporter des éclaircissements sur
l'aspect vestibulaire du problème. A mon sens, il ne fait pas de doute que le traumatisme crânien
cérébral avec fracture du rocher en est l'origine. Le Dr A.________ se prononcera vraisemblablement
sur l'acouphène persistant, d'intensité variable dont se plaint votre assuré et qui entre
dans le même cadre.
Les
céphalées dont se plaint Monsieur P.________ depuis son traumatisme crânien sont plus
difficiles à apprécier. Il ne fait aucun doute que le traumatisme crânio-cérébral
dont il a été victime a engendré au début des maux de tête importants dont l'évolution
dans le temps aurait dû être favorable même si elle ne permet pas toujours une résolution
totale. A l'heure actuelle, compte tenu des plaintes du sujet et des données recueillies dans le
dossier médical, on doit évoquer des céphalées de tension, peut-être à
certaines périodes aggravées par un abus de médicaments analgésiques et anti-inflammatoires,
tout en admettant qu'un traumatisme cranio-cérébral tel qu'il en a été victime peut
engendrer des céphalées chroniques à très long terme.
[…]
Au
plan neurologique, je retiendrai des céphalées chroniques difficiles à apprécier
dans cette longue histoire mais certainement à leurs origines liées au traumatisme cranio-cérébral
lui-même. »
Dans son rapport d'évaluation du 4 mars 2009, le Dr A.________ a exposé ceci:
«
1. Complément d'anamnèse du point de vue ORL
[La]
première plainte [de l'expertisé] est constituée de céphalées permanentes, essentiellement
sous forme d'une hémicrânie droite irradiant du front jusqu'à la nuque et dans le dos.
Il se plaint aussi de surdité totale à droite, avec acouphène.
[...]
5.
Déficit fonctionnel
[…]
En
ce qui concerne l'atteinte à l'intégrité en cas d'acouphènes la table 13 permet de
retenir un acouphène léger (il est permanent, unilatéral, modérément perturbant
pour le patient sans influence négative dans la vie de tous les jours) [...].
En
ce qui concerne les troubles de l'équilibre et les vertiges, selon la table 14, il s'agit d'une
atteinte objectivable du système de l'équilibre moyenne avec des troubles subjectifs sévères.
Dans ce cas l'atteinte à l'intégrité corporelle est de 25%.
[...]
6.
Appréciation de la capacité de travail dans son activité actuelle ainsi que dans une activité
adaptée.
Encore
une fois ce patient présente un déficit vestibulaire non compensé et il m'apparaît
invraisemblable qu'on le déclare apte à travailler à 100%. Pour son activité de manoeuvre
de chantier son incapacité de travail est totale. Elle reste totale dans toutes les professions
qui demandent de se tenir debout, de faire des mouvements répétitifs de la tête ou du
corps, qu'ils soient brusques ou non. Toutes activités qui demanderaient un effort de fixation oculaire
ne peuvent être envisagées [...]. Il ne peut non plus travailler dans une ambiance bruyante,
car il risque d'une part de ne pas comprendre les consignes que l'on pourrait lui donner, mais aussi
d'autre part cela renforcerait encore plus ses acouphènes. »
Sur le plan psychiatrique, le recourant a été examiné le 3 novembre 2008 par le Dr L.________,
en présence d'un traducteur. Dans son rapport d'évaluation du 4 mars 2009, ce psychiatre a
retenu un trouble somatoforme indifférencié (F45.1), relevant la présence d'un rétrécissement
du champ de la pensée sur les douleurs. Il a toutefois estimé que ce trouble n'était pas
invalidant, ce qu'il a motivé en substance comme il suit:
«
Les douleurs peuvent être atténuées par les traitements pharmacologiques et depuis deux
ans, il apprend mieux à vivre avec ses douleurs ce qui parle plutôt en défaveur d'un état
de cristallisation psychique. Le même raisonnement vaut pour les vertiges, plainte qui ne peut pas
être intégrée dans le cadre d'une somatisation. En revanche la tendance à «
surinvestir » ces plaintes somatiques est plus caractéristique d'un trouble somatoforme. Ainsi,
les démarches entreprises pour investiguer et traiter ses symptômes physiques sont la résultante
d'une incapacité à élaborer des conflits intrapsychiques ou interpersonnels en lien avec
des incertitudes (statut de réfugié politique en Suisse, problèmes assécurologiques).
L'assuré décrit qu'il était toujours réservé mais depuis qu'il a été
victime de son accident, on note qu'il conserve quand même quelques connaissances et qu'il a surtout
pu refaire sa vie avec une femme dont il attend un enfant. Indépendamment de son état, l'assuré
parvient donc à se projeter dans l'avenir. Nous ne pouvons pas parler d'un état de cristallisation.
L'assuré
ne présente pas d'autre trouble, notamment pas de trouble de l'humeur ni de trouble anxieux spécifique
actuellement. On note qu'il y a donc une évolution clinique favorable et nous n'observons plus d'épisode
dépressif. »
Le rapport d'expertise pluridisciplinaire du 25 juin 2009 a été soumis au SMR, qui l'a estimé
convaincant et a dès lors proposé de suivre les conclusions des experts (avis médical
du SMR du 29 juillet 2009).
F.
Par avis du 11 août 2009, l'Office Al a informé l'assuré que les conditions du droit à
des mesures d'orientation professionnelle étaient remplies et qu'il allait être convoqué
prochainement.
L'assuré s'est opposé à la mise en oeuvre de ces mesures, qu'il jugeait prématurées.
Dans une lettre de son conseil du 15 septembre 2009, il a exposé que le rapport d'expertise pluridisciplinaire
du 25 juin 2009 contenait des lacunes qu'il convenait de combler, notamment sur les questions de l'intensité
des acouphènes et des céphalées d'origine médicamenteuse et de tension, ainsi que
de leurs conséquences sur sa capacité de travail résiduelle. Il critiquait en outre l'évaluation
de l'expert psychiatre dans la mesure où celui-ci faisait état d'éléments non médicaux
dans l'appréciation de son état psychique qui étaient, selon lui, erronés.
Le SMR s'est déterminé sur les arguments de l'assuré comme il suit (cf. avis médical
du 11 janvier 2010):
«
Vous nous demandez de nous prononcer sur les arguments de Me Ribordy qui conteste l'expertise du [Centre
d'expertise B.________] qui a été effectuée à la demande du TFA et dont nous avions
proposé d'en retenir les conclusions.
Les
points 1 à 2.3 mettent en cause les propos de l'expert-psychiatre, le Dr L.________, concernant
un processus d'amplification de l'assuré, en partie conscient, selon l'expert. Aucune symptomatologie
d'une pathologie psychiatrique n'ayant été mise en évidence par l'expert, nous ne pouvons
que nous référer à l'avis consensuel de l'ensemble des experts ayant participé à
cette évaluation, qui finalement ont retenu ce diagnostic (pour exemple, expression de l'assuré
n'évoquant pas une humeur déprimée selon le Dr K.________, expert-neurologue).
Les
points 3 à 3.3 concernent l'existence de troubles de la mémoire et de la concentration. Les
experts n'ont pas procédé à des tests neuropsychologiques, se basant essentiellement sur
leur examen clinique (pas de troubles mnésiques ni de la concentration importants selon le Dr L.________,
par ailleurs pas de difficultés décrites lors du recueil de l'anamnèse par les autres
experts).
Le
point 4 relate qu'« une activité lucrative sans aucun mouvement de la tête n'existe pas
». A relever que les LF [limitations fonctionnelles] ont été décrites exhaustivement
et qu'il est entendu que l'on ne saurait exiger une activité nécessitant des mouvements répétitifs
de la tête et qu'une diminution de 30% a été prise en compte en raison de la survenue
possible de vertiges.
Les
points 5 à 5.4 font mention de la qualification légère des acouphènes. L'assuré
a été à la fois examiné par un expert-neurologue ainsi que par un expert-ORL. Leur
examen clinique est bien décrit et leurs conclusions claires, tenant compte des éléments
au dossier également. Dans les LF, l'on retient la mention d'un environnement calme, prenant en
compte ainsi les acouphènes, quel qu'en soit leur degré.
Les.
points 6 à 6.4 tendent à démontrer l'invalidité liée aux céphalées
présentées par l'assuré. Celles-ci sont complètement reconnues par les experts, décrites
certes comme difficiles à apprécier, mais diagnostiquées comme étant actuellement
des céphalées chroniques tensionnelles, compatibles avec une activité respectant les LF.
La gravité du traumatisme crânien au départ et les céphalées chroniques engendrées
à long terme ne sont pas niées. »
G.
Par décision du 16 septembre 2010 – qui faisait suite à un préavis (projet de décision
du 19 mars 2010) à propos duquel l'assuré avait présenté des objections –,
l'Office Al a nié le droit à la rente, retenant un revenu sans invalidité de 39'749 fr.
dans l'activité habituelle de manoeuvre de chantier, et un revenu d'invalide de 33'105 fr. 80 dans
une activité simple et répétitive du secteur privé (production et services). Compte
tenu des conclusions de l'expertise pluridisciplinaire du 25 juin 2009, l'Office a pris en compte une
capacité de travail de 70 % et appliqué un abattement de 15 % sur le salaire d'invalide pour
tenir compte des limitations fonctionnelles et du rendement diminué de l'assuré. Après
comparaison des revenus, il a ainsi obtenu un degré d'invalidité de 17 %, insuffisant pour
ouvrir le droit à la rente.
H.
Statuant par arrêt du 20 août 2012 (Al 355/10 – 269/2012), la Cour de céans a admis
le recours formé par l'assuré contre cette décision. En bref, elle a retenu que l'expertise
multidisciplinaire réalisée par le Centre d'expertise B.________ donnait suite au complément
d'instruction requis par le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi du 17 avril 2008,
avait valeur probante et qu'il devait être admis que le recourant présentait une incapacité
de travail significative propre à ouvrir le droit à une rente d'invalidité. Dans cet arrêt
du 20 août 2012, la Cour de céans a notamment observé qu'il devait être déduit
du rapport d'expertise précité, au demeurant plus complet et plus actuel que les rapports médicaux
à l'origine de la décision de la CNA, que la capacité de travail du recourant était
limitée à 6 heures par jour, avec en sus une réduction de rendement de 30 %. Elle a encore
rappelé que l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-accidents n'avait
pas force contraignante pour l'assurance-invalidité (ATF 126 V 288) et que l'assurance-invalidité
n'était dès lors pas liée de manière absolue par l'évaluation de l'invalidité
de l'assurance-accidents au sens de cette jurisprudence (cf. ATF 133 V 549 consid. 6 ; voir également
TF 9C_343/2007 du 4 février 2008). La décision de l'Office AI du 16 septembre 2010 a été
annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour détermination du taux d'invalidité,
l'instruction devant par ailleurs porter sur une éventuelle parallélisation des revenus.
I.
A la suite de cet arrêt, l'Office Al a entrepris de déterminer les revenus avec et sans invalidité.
Ayant constaté que l'assuré réalisait un salaire inférieur de 15,63% à celui
prévu dans la Convention collective de travail dans le domaine de la construction métallique
et que les conditions à une parallélisation des revenus étaient remplies, l'Office Al
a augmenté le revenu effectif de 10,63% conformément à la jurisprudence (avis juridique
du 16 janvier 2013). La comparaison des salaires retenus conduisait à une perte de gain de 42%.
Dans un rapport initial du 5 mars 2013 faisant suite à un entretien avec l'assuré du 5 février
précédent, une spécialiste en réinsertion professionnelle de l'Office Al observait
que le préjudice économique de 42% ouvrait théoriquement le droit aux mesures professionnelles.
Cependant, le bagage scolaire et professionnel de l'intéressé (scolarité au Kosovo, absence
de formation professionnelle) ainsi que des connaissances très limitées de la langue françaises
faisaient obstacle à la mise en oeuvre d'une éventuelle formation professionnelle, susceptible
de réduire le préjudice financier. Partant, seule une aide au placement pouvait lui être
proposée.
Le 19 août 2013, l'Office Al a notifié au conseil de l'assuré un projet d'acceptation
de rente, lui reconnaissant le droit à un quart de rente à compter du 1
er
janvier 2000 sur la base d'un taux d'invalidité de 42%. Le 18 septembre 2013, l'assuré a contesté
ce taux. Durant la procédure d'audition, le juriste de l'Office Al s'est avisé d'une double
erreur dans la mise en parallèle des revenus. D'une part, l'ancien employeur de l'assuré n'était
pas situé sur le territoire vaudois et, d'autre part, la parallélisation devait s'effectuer
en comparant le salaire réel au salaire statistique usuel dans la branche. Dans son projet de décision
du 18 novembre 2013, annulant et remplaçant celui du 19 août précédent, l'Office
Al a donc procédé à un nouveau calcul du taux d'invalidité, celui-ci s'élevant
désormais à 53%, ce qui ouvrait le droit à une demi-rente d'invalidité à compter
du 1
er
janvier 2000.
Le 26 juin 2014, l'Office Al a rendu une décision formelle de laquelle on extrait les passages suivants
:
«
Par arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 20 août 2012, la cause
nous a été renvoyée afin de déterminer le degré d'invalidité de votre mandant.
En
effet, le Tribunal cantonal reconnaît une capacité de travail de 6 heures par jour, durée
pendant laquelle le rendement est réduit de 30% dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (activité en position assise, dans le calme et sans qu'il ne soit demandé à
l'assuré de faire des mouvements de la tête).
Aussi,
nous devons tenir compte d'une capacité de travail de 72% en comparaison de l'horaire de travail
usuel en 2000, soit 41,9 heures par semaine.
Il
nous reste dès lors à déterminer le droit à une rente d'invalidité.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l'assuré
n'a pas – comme c'est le cas de Monsieur P.________ – repris d'activité professionnelle,
on peut se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes
sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique, pour estimer le revenu
d'invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En
l'occurrence, le revenu hypothétique retenu est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services).
Ce
montant doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l'assuré, à savoir les limitations liées au handicap, l'âge,
les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux
d'occupation. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF
126 V 80 consid. 5b/cc). Compte tenu des limitations fonctionnelles présentées, un abattement
de 10% sur le revenu d'invalide est justifié.
Le
revenu d'invalide calculé sur la base des salaires statistiques s'élève à CHF 25'298.67.
Afin
de déterminer le préjudice économique, et par conséquent le degré d'invalidité
présenté à partir du 12 janvier 2000 (fin du délai d'attente), le revenu que votre
mandant aurait pu obtenir en poursuivant son activité de manoeuvre serrurier/mécanicien, CHF
43'974.00, est comparé aux gains résultant de l'exercice à 72% d'une activité lucrative
adaptée, telle qu'employé d'usine, ouvrier, contrôle qualité.
Conformément
à la jurisprudence concernant la mise en parallèle des revenus, nous avons augmenté le
revenu effectif (CHF 39'749.00) de 10.63% ce qui donne un revenu sans invalidité de CHF 43'974.00.
Le
degré d'invalidité est dès lors calculé de la manière suivante :
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité
CHF
54’262.18
avec
invalidité
CHF
25'298.67
La
perte de gain s'élève à
CHF              28'963.50 = un degré
d'invalidité de 53%
De
l'examen de la situation par notre service de réadaptation professionnelle, il ressort qu'en raison
du bagage scolaire et professionnel ainsi que des connaissances françaises de Monsieur P.________,
aucune mesure professionnelle n'est envisageable et permettant de réduire le préjudice économique.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
·
Dès le 1
er
janvier 2000, le droit à une demi-rente est reconnu.
·
Sur demande écrite, l'aide au placement sera
octroyée à Monsieur P.________. »
J.
a)
Par acte du 11 juillet 2014, P.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d'un recours contre cette décision. En premier lieu, le recourant estime que le
marché équilibré du travail n'offre pas d'activité adaptée à son état
de santé, dans la mesure où il n'existe pas de profession n'impliquant pas de mouvements de
la tête. Se prévalant ensuite d'une aggravation de son état de santé signalée
par courriers des 14 mars 2012 et 9 octobre suivant, plus particulièrement d'une recrudescence des
acouphènes, vertiges et céphalées dont il souffre, le recourant est d'avis que la capacité
de travail de 72% qui lui a été reconnue est illusoire. A ses yeux, seule une activité
occupationnelle lui serait en réalité accessible. Il se réfère en cela à un
arrêt non publié du Tribunal fédéral du 30 avril 2014 (8C_762/2013). C'est donc sans
raison que l'Office Al s'est écarté du taux d'invalidité de 100% retenu par la CNA. Par
ailleurs, l'autorité intimée ne saurait se fonder sur des éléments médicaux
remontant à l'année 2009 pour déterminer le droit à une rente d'invalidité dès
2000, à plus forte raison lorsque – contrairement à la consultation psychiatrique du
Dr L.________ – le rapport d'évaluation otoneurologique du 4 mars 2009 du Dr A.________ ne
mentionne pas la présence d'un traducteur, ce qui aurait conduit l'expert à sous-estimer la
gravité de l'acouphène et, partant, son caractère invalidant. S'agissant du calcul du
préjudice économique subi, le recourant s'en prend au taux d'abattement de 10% retenu par l'intimé,
estimant qu'il se justifie de fixer à 25% la réduction opérée sur le revenu d'invalide
dès lors que, outre ses limitations fonctionnelles, il est au bénéfice d'une admission
provisoire, maîtrise très mal la langue française et ne dispose d'aucune formation particulière.
De plus, l'office intimé reconnaît qu'une mesure de réadaptation n'est pas envisageable
et que, ne pouvant plus exercer la profession qui était la sienne avant son accident, l'assuré
ne peut plus faire valoir l'expérience acquise auprès d'un nouvel employeur. Compte tenu en
outre d'une diminution de rendement de 25%, le revenu d'invalide s'élèverait dans ces conditions
à 21'082 fr. 23 lequel, comparé au gain sans invalidité – non contesté –
de 54'262 fr. 18, conduirait à un degré d'invalidité de 61,14%. En conséquence, le
recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée
et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 12 janvier 2000, basée
sur un taux d'invalidité de 100%. Il demande subsidiairement le renvoi de la cause à l'administration
intimée pour complément d'instruction et sollicite pour le surplus la tenue de débats.
Il a produit un bordereau de pièces.
Par décision du 16 septembre 2014, le magistrat instructeur a accordé à P.________ le
bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 11 juillet 2014. Le recourant était
exonéré du paiement d'avances et des frais judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle.
Un conseil d'office en la personne de Me Alain Ribordy lui était désigné.
Dans sa réponse du 9 octobre 2014, l'Office Al relève que le recourant ne fait état d'aucun
élément médical objectif permettant de rendre vraisemblable une aggravation de son état
de santé depuis 2010. Une instruction complémentaire ne se justifie donc pas. Concernant la
capacité de travail, y compris les motifs pour lesquels il n'avait pas à reprendre sans autre
les conclusions des médecins de la CNA, l'intimé renvoie à l'arrêt rendu par la Cour
de céans le 20 août 2012. Quant à la détermination du revenu d'invalide ainsi qu'à
la question du taux d'abattement, l'intimé se réfère aux explications contenues dans l'avis
juridique du 16 janvier 2013. Il propose dès lors le rejet du recours et le maintien de la décision
querellée.
Le 17 novembre 2014, le recourant a informé le tribunal qu'il n'avait pas de réquisitions de
preuves ni de nouvelles pièces à produire et qu'il maintenait intégralement les conclusions
de son mémoire de recours.
Le dossier de l'assurance-accidents a été produit.
b)
Le 8 décembre 2014, le magistrat instructeur a demandé à l'Office Al de faire appel à
l'un de ses spécialistes en mesure de réadaptation afin de déterminer quels emplois pourraient
être effectivement proposés à un assuré du même âge que le recourant, ayant
été scolarisé au Kosovo, sans formation professionnelle, disposant de connaissances limitées
de la langue française et présentant dans une activité adaptée une capacité
de travail de 6 heures par jour avec un rendement réduit de 30% en raison des sensations vertigineuses
consécutives à tout mouvement de la tête ou du corps. Quant aux limitations fonctionnelles,
elles étaient énoncées en ces termes : « pas de station debout, pas de mouvement
répétitif de la tête ou du corps, pas d'activité qui nécessite un effort de
fixation oculaire ou de conduite d'un véhicule, pas de marche sur terrain inégal, de montée
ou de descente des escaliers, respectivement de pentes, pas de travail sur une échelle ou un échafaudage
ou en hauteur, pas d'environnement bruyant ».
L'Office Al a répondu par pli du 19 janvier 2015 en joignant un calcul du salaire exigible du 21
novembre 2012 effectué par une spécialiste en réinsertion professionnelle, qui s'était
prononcée à réception de l'arrêt du 20 août 2012. Pour pouvoir être qualifiée
d'adaptée, l'activité devait s'exercer en position essentiellement assise, hors de tout environnement
bruyant, sans mouvements répétitifs de la tête ou du corps. Parmi les activités mentionnées
figurait celle d'employé d'usine, sous réserve de tout travail minutieux ou impliquant la manipulation
de petites pièces, dès lors que les limitations fonctionnelles excluaient toute activité
nécessitant un effort de fixation oculaire. Les professions de manutentionnaire et d'employé
en industrie légère étaient également citées. L'Office Al ajoutait dans sa lettre
que l'âge de l'assuré n'était pas un obstacle à l'exercice de l'une des activités
évoquées, dans un marché du travail équilibré. S'agissant d'activités non
qualifiées et répétitives, il en allait de même de l'absence de formation professionnelle
et de connaissances limitées en français.
Dans ses déterminations du 29 janvier 2015, le recourant soutient que les trois activités indiquées
par l'Office Al dans sa lettre du 19 janvier précédent sont incompatibles avec les limitations
énoncées. Il suggère néanmoins que l'intimé soit invité à produire
la description de cinq postes de travail compatibles avec son état de santé, par analogie avec
la pratique de la CNA.
A sa missive du 16 mars 2015, l'Office Al a joint des explications complémentaires datées du
11 mars précédent et fournies par une spécialiste des questions professionnelles. Il ressort
de ce document que, outre les professions mentionnées précédemment, sont aussi accessibles
au recourant les activités de contrôle-qualité spécifiques après production,
de travaux de finition spécifiques sur pièces après production, de vérification et
de saisie des données ainsi que dans le secteur du service après-vente d'une société
de vente par correspondance. Ces emplois pouvaient concerner des postes de manutentionnaire comme des
postes d'ouvrier ou d'employé d'usine. Il était en outre spécifié que de nombreux
postes dans l'industrie légère s'exercent essentiellement en position assise, hors d'un environnement
bruyant. Par ailleurs, nombre des limitations fonctionnelles retenues pour l'assuré ne restreignent
guère l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine de l'industrie : pas de conduite
de véhicule, pas de marches sur terrain inégal, de montée ou de descente des escaliers,
respectivement de pentes, pas de travail sur échelle ou échafaudage ou en hauteur. L'auteure
se montrait en outre consciente qu'il était impossible pour toute personne de ne jamais tourner
la tête ou le corps durant toute une journée, d'où la reconnaissance d'une diminution
de rendement de 30% sur une présence de 6 heures par jour, justifiée par le fait que tout mouvement
de la tête ou du corps entraînait l'apparition de sensations vertigineuses. De son côté,
l'intimé précisait ne plus recourir à la méthode des descriptifs de poste de travail
(DPT), privilégiant, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, celle
fondée sur les salaires statistiques, fondés sur l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS). En l'occurrence, il considérait que cette méthode était appropriée,
puisque l'assuré présentait une capacité de travail résiduelle et qu'il n'avait pas
repris d'activité professionnelle.
Dans sa prise de position du 27 mars 2015, le recourant réaffirme que les postes de travail cités
par l'administration intimée ne lui sont pas accessibles. D'une part, même si les activités
proposées sont susceptibles d'être réalisées dans un cadre non bruyant, une profession
sans mouvement de la tête n'existe pas. D'autre part, ses limitations intellectuelles ne sont guère
compatibles avec les professions évoquées. Il s'ensuit qu'une activité lucrative ne peut
être envisagée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pas sur le marché
du travail. Seules des considérations sociales conduiraient un éventuel employeur à engager
le recourant, lequel n'a de surcroît plus exercé d'activité lucrative depuis 1999. Se
prévalant enfin de la jurisprudence rendue en matière de réduction ou suppression de rente
par suite d'une révision ou d'une reconsidération (arrêt 9C_178/2014 rendu le 29 juillet
2014 par le Tribunal fédéral), le recourant estime que l'Office Al aurait dû s'assurer
que les possibilités théoriques de travail soient confirmées par des mesures médicales
de réhabilitation, voire des mesures d'ordre professionnel. Le recourant déduit de l'absence
de mise en oeuvre de mesures professionnelles par l'Office Al que seul un degré d'invalidité
de 100% apparaît réaliste.
Le 16 avril 2015, l'intimé a précisé que les activités figurant dans la colonne 4
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires sont réputées non qualifiées et
ne nécessitent ni capacité intellectuelle particulière, ni formation spécifique.
K.
Par arrêt du 12 février 2016 (AI 156/14 – 29/2016), la Cour de céans a rejeté
le recours de P.________ et statué sur l'indemnité d'office de son conseil pour la période
du 11 juillet 2014 au 19 novembre 2015.
L'assuré a interjeté recours le 24 mars 2016 contre cet arrêt, invoquant notamment une
violation de l'art. 6 par. 1 CEDH (Convention européenne du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) en raison de l'absence de débats
publics, nonobstant la demande expresse formulée dans le cadre de son recours du 11 juillet 2014.
Par arrêt du 1
er
septembre 2016 (9C_220/2016), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours, annulé
l'arrêt du 12 février 2016 de la Cour de céans et lui a renvoyé la cause afin qu'elle
organise des débats publics et rende une nouvelle décision.
Une première audience, à laquelle l'office intimé était dispensé de comparaître,
a été tenue le 19 janvier 2017. Le recourant a produit à cette occasion trois pièces,
soit un rapport de consultation du 17 novembre 2016 du Dr D.________, neurologue, un rapport du 22 décembre
2016 du Dr S.________, spécialiste en anesthésiologie et traitement interventionnel de la douleur,
exerçant au Centre de traitement de la douleur de l'Hôpital J.________, ainsi qu'un formulaire
de confirmation de rendez-vous pour quatre infiltrations entre le 11 janvier 2017 et le 26 avril 2017
à la consultation d'antalgie du même hôpital. Le Dr D.________ posait les diagnostics
de status après crise convulsive isolée d'origine incertaine survenue le 19 octobre 2016, suspicion
d'ADEM (encéphalomyélite aiguë disséminée) et status post TCC grave en 1999
avec céphalées et troubles de l'équilibre séquellaires. Il indiquait encore que le
status neurologique vérifié lors de la consultation du 17 novembre 2016 était superposable
à celui relevé en 2006, que l'EEG restait normal et qu'au vu de l'évolution actuellement
favorable, l'hypothèse d'une encéphalomyélite aiguë disséminée évoquée
lors de l'IRM du 20 octobre 2016 paraissait peu probable. Il proposait un contrôle radiologique
de l'évolution à un mois de la consultation. Le Dr S.________ posait quant à lui les diagnostics
de douleurs rachidiennes dorsales centrées sur D6-D7 avec cervicalgies droites post-traumatiques,
de troubles de l'équilibre majeurs, de surdité et tinnitus droits invalidants. Après examen
clinique du recourant, il proposait de continuer à effectuer des blocs du ganglion stellaire à
droite ainsi que des infiltrations inter-laminaires de D10 à D4 mensuellement dans la mesure où
cette thérapie avait stabilisé le patient.
Lors de cette audience, le recourant a entre autres conclu subsidiairement à un complément
d'instruction, respectivement un complément d'expertise. L'audience a été suspendue.
Dans son écriture du 8 février 2017, l'Office AI estime, sur la base de l'avis du SMR du 30
janvier 2017, que les derniers rapports médicaux produits par le recourant n'entraînent pas
la nécessité de nouvelles investigations. L'intimé maintient ses conclusions.
Dans un courrier du 6 mars 2017, le recourant fait valoir que les documents produits lors de l'audience
du 19 janvier 2017 confirment les lacunes de l'expertise pluridisciplinaire de 2009 et requiert, en cas
d'appréciation contraire de la Cour, la production d'un avis complémentaire auprès du
Dr S.________. Il soutient également qu'au vu de l'avis SMR du 30 janvier 2017, les diagnostics
de status après crise convulsive isolée d'origine incertaine survenue le 19 octobre 2016 et
de suspicion d'ADEM constituent des faits nouveaux dont le médecin du SMR ne conteste pas le caractère
invalidant. Il en déduit la nécessité pour l'Office AI d'ouvrir une instruction en relation
avec ces deux diagnostics, respectivement considère que « la demande du 19 janvier 2017 »
vaut demande de révision.
Dans ses déterminations du 26 juin 2017, l'Office AI considère que si l'écriture du 6
mars 2017 du recourant semble parler dans le sens d'une demande de révision du droit à la rente
en cours, celle-ci n'est pas l'objet du litige.
Lors de l'audience du 21 septembre 2017, le recourant a confirmé poursuivre son traitement antidouleur
auprès du Dr S.________, sous la forme d'injections à la hauteur du cou et de la colonne vertébrale.
Dans le cadre des plaidoiries, les parties ont persisté dans leurs conclusions.
L.
Le 14 juillet 2017, Me Ribordy a fait parvenir le relevé des opérations effectuées dans
le cadre de la présente procédure, englobant une estimation du temps nécessaire à
l'audience et à sa préparation ainsi qu'à l'étude de l'arrêt à intervenir,
soit au total 30 heures et 10 minutes. Il a en outre annoncé des débours pour un montant de
356 fr. 30.
E n d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité
; RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions
des offices Al cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Sur le plan médical, le recourant conteste en substance la capacité de travail qui lui a été
reconnue. Il soulève à cet égard divers griefs à l'encontre de l'expertise pluridisciplinaire
mise en oeuvre par l'Office Al auprès du Centre d'expertise B.________ à la suite de l'arrêt
de renvoi rendu par le Tribunal fédéral le 17 avril 2008 (9C_385/2007). Il fait aussi état
d'une aggravation de son état de santé.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF [Tribunal fédéral]
9C 519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne
assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 consid.
1; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 ; TFA [Tribunal fédéral des assurances]
I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C'est
ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
b)
L'arrêt de la Cour de céans du 20 août 2012 renvoie le dossier à l'administration
pour qu'elle rende une nouvelle décision. Il doit être qualifié de décision incidente
(ATF 133 V 477 consid. 4.2). Dans le cas particulier, la Cour a fixé la capacité de travail
de l'assuré à 6 heures par jour, assortie d'une réduction de rendement de 30 % et considéré
qu'il appartenait à l'OAI de calculer le degré d'invalidité. Cet arrêt contient une
constatation de fait impérative destinée à l'autorité inférieure qui ne lui
laisse plus aucune latitude de jugement pour la suite de la procédure. Le recourant conserve en
revanche toute latitude de contester la décision incidente au stade du recours contre la décision
finale.
De même, lorsqu'un recours est interjeté contre une décision rendue à la suite d'un
arrêt de renvoi, l'autorité de recours ne revoit pas les questions de droit qu'elle a elle-même
définitivement tranchées dans l'arrêt de renvoi. Ce principe découle de la constatation
que la juridiction supérieure n'est pas autorité de recours contre ses propres décisions.
Le Tribunal fédéral applique le même principe lorsqu'une cause lui revient alors qu'il
a rendu précédemment un arrêt de renvoi (ATF 125 III 421 consid. 2a ; 125 III 443
consid. 3a).
c)
Ainsi, sous réserve de faits nouveaux, respectivement d'une aggravation de l'état de santé
influant sur la capacité de travail qui seraient survenus postérieurement au 20 août 2012,
la Cour de céans ne saurait revenir sur l'appréciation de la capacité de travail retenue
dans l'arrêt du 20 août 2012.
Dans son mémoire de recours du 11 juillet 2014, l'assuré se réfère expressément
à sa lettre du 15 septembre 2009, laissant une nouvelle fois entendre que l'expertise pluridisciplinaire
du 25 juin 2009 serait lacunaire. Or, la Cour de céans a répondu à ce grief dans son arrêt
du 20 août 2012, de sorte qu'il suffit de renvoyer à son considérant 3 s'agissant des
atteintes somatiques.
En ce qui concerne les troubles psychiatriques, on se bornera à relever que les diagnostics de trouble
somatoforme posé par le Dr H.________, respectivement de trouble somatoforme indifférencié
retenu par le Dr L.________ sont sans incidence au regard de la nouvelle jurisprudence fédérale
rendue en matière de trouble somatoforme (cf. ATF 141 V 281). Il ne s'agit en effet pas du trouble
somatoforme douloureux (F 45.4), mais du trouble somatoforme, sans précision (F 45.9) ou du trouble
somatoforme indifférencié (F 45.1), auxquels cette jurisprudence ne s'applique pas (cf. TF
9C_625/2015 du 17 novembre 2015 consid. 4.1.2 et les références).
Le recourant se plaint que la consultation otoneurologique (rapport du 4 mars 2009 du Dr A.________)
s'est déroulée en l'absence d'un traducteur, ce qui aurait influencé l'appréciation
de ses plaintes. Comme le recourant s'est déjà prévalu de ce moyen dans le cadre de la
procédure Al 355/10, on relèvera que, dans son arrêt du 20 août 2012, la Cour de
céans a retenu que ni le Dr K.________ ni le Dr A.________ n'ont fait état d'obstacles tels
que le recours à un interprète aurait été rendu indispensable au vu des difficultés
de compréhension de la langue française par le recourant. Il y a lieu pour le surplus de renvoyer
ce dernier à l'argumentation développée au considérant 5c de l'arrêt précité.
Enfin, le recourant soutient que l'Office Al n'explicite pas les raisons pour lesquelles il s'est écarté
de l'appréciation de la CNA qui retient une incapacité de gain de 100%, conduisant à l'octroi
d'une rente entière d'invalidité de l'assurance-accidents (cf. décision de la CNA du 7
janvier 2008). Dans son arrêt du 20 août 2012, l'autorité de céans a expliqué
que l'Office Al était lié par les termes de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral
du 17 avril 2008, de sorte qu'il n'était pas tenu de reprendre sans autre les constatations et les
conclusions des médecins de la CNA, celles-ci n'ayant d'ailleurs pas force de chose contraignante
pour l'Office Al (cf. pour le surplus le considérant 6a in fine de l'arrêt du 20 août
2012).
d)
Le recourant reproche à l'Office intimé de ne pas avoir tenu compte des faits nouveaux avancés
dans son courrier du 14 mars 2012 et repris dans sa lettre du 9 octobre suivant. Le premier de ces courriers,
émanant de son conseil, mentionne qu'il souffre à nouveau de manière plus intense d'acouphènes,
de vertiges et de céphalées, et subit des injections une fois par mois en milieu hospitalier.
L'arrêt du 20 août 2012 ne discute pas la question de la péjoration éventuelle de
l'état de santé. L'aggravation alléguée ne repose pas sur un rapport médical
circonstancié, mais sur un document récapitulant la posologie médicamenteuse joint en
annexe. On ne peut rien déduire de cette prescription quant à l'évolution de l'état
de santé du recourant. Par ailleurs, le courrier du 9 octobre 2012 à l'Office Al n'étant
assorti d'aucun rapport médical nouveau attestant d'une quelconque aggravation, il ne peut être
fait grief à l'administration intimée de ne pas avoir instruit plus avant.
e)
Le recourant se prévaut encore des rapports des Drs D.________ du 17 novembre 2016 et S.________
du 22 décembre 2016 pour soutenir que la conclusion de l'expertise interdisciplinaire du 25 juin
2009 quant au caractère non invalidant des céphalées et des acouphènes, est manifestement
insoutenable.
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité
des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1; 121 V 362 consid. 1 b). Les faits survenus
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une
nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 consid. 1b). Même s'il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être
pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à
cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités).
Les diagnostics de status après crises convulsives isolées d'origine incertaine et de suspicion
d'encéphalomyélite aiguë disséminée posés par le Dr D.________ se rapportent
à des atteintes survenues après la décision du 26 juin 2014 ; elles sortent ainsi du cadre
du litige. Par ailleurs, dans la mesure où le Dr D.________ relève que le status neurologique
résultant de l'examen du 17 novembre 2016 est superposable à celui relevé en 2006, il
doit en être déduit l'absence d'aggravation sous l'angle neurologique entre l'expertise pluridisciplinaire
de 2009 et la décision du 26 juin 2014.
S'agissant du rapport du Dr S.________ du 22 décembre 2016, il fait état de douleurs rachidiennes
dorsales et cervicales post-traumatiques, de troubles de l'équilibre majeurs et d'une surdité
avec tinnitus droit très invalidant. Comme l'observe le Dr W.________, signataire de l'avis SMR
du 30 janvier 2017, l'auteur de ce rapport n'évoque pas l'existence d'une aggravation survenue entre
juin 2009 et juin 2014.
f)
Ainsi, outre que pour la période courant du 1
er
janvier 2000 au 20 août 2012, le tribunal est lié par l'arrêt rendu le 20 août 2012
retenant une capacité de travail de 6 heures par jour dans une activité adaptée avec un
rendement réduit de 30%, les pièces produites en dernier lieu par le recourant ne révèlent
pas de fait médical nouveau susceptible de remettre en cause les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire
du 25 juin 2009. Ces pièces ne sont pas non plus significatives d'une aggravation survenue pendant
la période s'étendant du 21 août 2012 au 26 juin 2014, date de la décision entreprise.
3.
Dans le cadre de la présente procédure, doivent ainsi être tranchées, d'une part,
la question de l'étendue du droit à la rente, le recourant concluant à une rente entière
au motif qu'il n'existe pour lui aucune activité exigible sur le marché équilibré
du travail et, d'autre part, celle du taux de l'abattement opéré par l'Office Al sur le revenu
d'invalide.
4.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de
l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA).
L'art. 28 al. 2 LAI prévoit que la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité
: un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donne droit à une rente entière.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
b)
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre
entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences
professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques.
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité résiduelle de gain sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre. On ne saurait toutefois se fonder
sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible
au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu
de trouver un emploi correspondant (TF 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid. 3.2 et la référence).
c)
Il est admis que le recourant est un travailleur non qualifié ; il a suivi sa scolarité au
Kosovo, n'a pas de formation professionnelle, justifie d'à peine 4 ans d'expérience professionnelle
en Suisse (octobre 1994 – 12 janvier 1999) et ses connaissances de la langue française sont
très limitées.
L'intimé soutient qu'il existe de nombreux postes accessibles au recourant dans le secteur de l'industrie
légère et cite plus particulièrement ceux d'employé d'usine dans une activité
n'impliquant pas un effort de fixation oculaire, de manutentionnaire, d'employé en industrie légère,
en développant plus avant les perspectives professionnelles du recourant dans la communication du
11 mars 2015.
Préliminairement, il doit être relevé que la diminution de la capacité de travail
conjuguée à la diminution de rendement correspond à un taux d'activité global de
l'ordre de 50%, qui ne saurait être considéré comme insignifiant ou inexploitable sur
un marché équilibré du travail, et ceci même dans le secteur de l'industrie légère.
L'expertise du 25 juin 2009 développe en page 16 (pt B1) les incidences des limitations fonctionnelles
sur une activité professionnelle, en retenant une inaptitude dans toutes les professions demandant
de se tenir debout de façon prolongée, de faire des mouvements répétitifs de la tête
ou du corps, qu'ils soient brusques ou non, dans celles impliquant un effort de fixation oculaire, la
conduite d'un véhicule étant notamment impossible, et de travailler dans une ambiance bruyante.
En conclusion (p. 18, pt C3.1 in fine) le recourant serait susceptible d'exercer une profession en position
assise, dans le calme, n'exigeant pas de mouvements de la tête.
Le recourant se focalise sur cette dernière conclusion en observant qu'il n'existe aucune activité
professionnelle n'impliquant pas de mouvements de la tête. Or, ce ne sont pas les mouvements de
la tête qui sont exclus mais leur répétition. Les travaux pénibles physiquement sont
de plus en plus exécutés par des machines alors que les fonctions de surveillance gagnent en
importance (cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité
[AI], Genève – Zurich – Bâle 2011, p. 565, note 2115). Grand nombre de celles-ci
s'exercent en position assise ou à tout le moins sans astreinte à une position debout prolongée,
étant rappelé que la permanence de la position assise n'est pas indispensable dans le cas du
recourant. Quant aux mouvements corporels répétitifs, ils sont certes inévitables dans
les activités de manutention ou de travail à la chaîne. L'industrie légère comprend
néanmoins bien d'autres activités que celles-ci et l'Office Al en détaille quelques-unes
dans sa communication du 11 mars 2015. S'agissant du bruit, outre que la communication précitée
relève de façon très vraisemblable que l'industrie légère offre de nombreux
postes sans environnement bruyant, on observera que nombre d'entreprises permettent, voire imposent le
port d'un casque de protection contre le bruit en aménageant parallèlement le poste de travail
de façon à maintenir la compréhension des instructions, consignes de sécurité
et autres alarmes. Quant à l'impossibilité d'effort de fixation oculaire, il entraîne
pour conséquence l'abstention de la conduite d'un véhicule selon l'expert, à laquelle
la spécialiste de l'Office Al a ajouté celle de travail minutieux ou sur de petites pièces.
L'industrie légère ne comprend de loin pas que des activités de précision ou exigeant
concentration oculaire. Quant à l'abstention de conduite d'un véhicule, elle n'a que peu d'incidence
dans l'industrie légère. Seules des activités impliquant la conduite de charriots, élévateurs
ou véhicules du même genre seraient alors inaccessibles au recourant. S'agissant des autres
limitations (pas de marche en terrain inégal, etc...), elles ne restreignent que fort peu le nombre
de postes de travail dans l'industrie légère. Enfin, ce sont les activités non qualifiées
qui sont retenues pour calculer le revenu avec invalidité et par définition, celles-ci ne supposent
ni formation spécifique, ni capacités intellectuelles particulières. Au demeurant, l'expertise
ne fait pas mention d'une quelconque carence intellectuelle. De surcroît, aucune réserve n'a
jamais été exprimée par les experts appelés à se prononcer sur le cas du recourant
au sujet de sa capacité à exercer une activité sur le marché équilibré
de l'emploi. En particulier, il n'a jamais été question d'une activité exigible uniquement
dans un milieu protégé. C'est par ailleurs en vain que le recourant invoque l'arrêt 8C_762/2013
du 30 avril 2014, lequel concerne un assuré présentant une déficience intellectuelle qui
aurait pu conduire à son placement en atelier protégé au terme de sa formation mais qui
avait néanmoins intégré le marché du travail grâce à sa forte volonté,
de bonnes compétences sociales et une grande intelligence pratique avant d'être victime d'un
accident entraînant des lésions physiques invalidantes.
Dans un dernier moyen, le recourant se prévaut du rapport du 22 décembre 2016 du Dr S.________,
lequel relève, en relation avec la séquence habituelle de l'apparition des douleurs, que «
le patient présente des tinnitus à droite très invalidants accompagnés de surdité,
qui sont suivis de vertiges intenses ». Il s'agit là de symptômes décrits par le
recourant, et rapportés dans l'anamnèse par le Dr S.________, sans que celui-ci ne se prononce
sur l'impact de ces phénomènes sur la capacité de travail, notamment en termes de limitations
fonctionnelles. On ne distingue au demeurant pas dans cette description de limitations fonctionnelles
nouvelles qui n'auraient pas été prises en compte par l'intimé.
d)
Au vu de ce qui précède, il doit être admis qu'il existe un nombre suffisamment large
de places de travail dans l'industrie légère adaptées aux limitations fonctionnelles du
recourant et accessibles sans aucune formation particulière.
5.
Sous l'angle de la comparaison des gains, l'assuré ne critique pas les modalités de détermination
de son revenu sans invalidité (parallélisation des revenus). Il conteste en revanche le taux
d'abattement de 10% appliqué sur le salaire d'invalide et considère que sa situation personnelle
justifie une déduction de 25%.
a)
Selon la jurisprudence, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque
la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris
d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide
peut être évalué notamment sur la base de salaires fondés sur les données statistiques
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) (cf. ATF 129 V 472 consid.
4.2.1 ; TF 9C_673/2010 du 31 mars 2011 consid. 3.2). Le revenu ainsi déterminé par l'intimé
ne prête pas le flanc à la critique.
Le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération
certaines circonstances propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses
perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux années de service,
à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux d'occupation) ; une
déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent ainsi influencer le revenu d'un activité lucrative (cf. ATF 134 V
322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_652/2014 du 20 janvier 2015 consid. 3.1). Le pouvoir
d'examen de l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité dans ce contexte
à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais
s'étend également à l'opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne
l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution
que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait
l'administration de son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement sur le
revenu d'invalide, doit porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient à
l'organe de l'exécution de l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé,
mais limité à 25%, serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif pertinent, sans
toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'administration (cf. ATF 137 V 71 consid.
5.2).
b)
En l'espèce, le statut du recourant du point de vue du droit des étrangers (entrée en
Suisse à compter de 1994 n'ayant apparemment pas été annoncée aux autorités
compétentes, puis dépôt d'une demande d'asile en 1998 avant d'être mis au bénéfice
d'une admission provisoire (permis F) dès 2004) ainsi que son manque de formation, laissent effectivement
à penser que s'il en avait eu la possibilité, il ne se serait pas contenté de revenus
aussi bas que ceux qu'il réalisait. En présence d'une mise en parallèle des revenus, il
convient de veiller à ne pas prendre doublement en compte des facteurs influençant le revenu
(ATF 135 V 297 consid. 6.2). Les facteurs que sont le statut en Suisse et le manque de formation ont
déjà été pris en compte lors de la parallélisation des revenus. Ils sont donc
exclus de la détermination du taux d'abattement, lequel en l'occurrence doit être fixé
en retenant les limitations fonctionnelles et l'activité à temps partiel. La diminution de
rendement inhérente aux vertiges est déjà prise en considération. Elle ne peut donc
l'être à nouveau à titre de facteur d'abattement, tout comme la faible maîtrise de
la langue française dans la mesure où le revenu avec invalidité est déterminé
sur la base des tableaux de l'ESS relatifs aux activités non qualifiées, lesquelles n'impliquent
pas d'exigences linguistiques particulières. En tenant compte du handicap inhérent aux limitations
fonctionnelles et de l'existence d'un taux d'activité partiel, l'abattement de 10% n'est pas critiquable.
Le recourant est au demeurant encore éloigné de l'âge à partir duquel (60 ans) le
Tribunal fédéral considère justifié un abattement de 25% (cf. Valterio, op. cit.,
p. 571, note 2134 et les références).
En conséquence; le taux d'abattement de 10% retenu par l'office intimé tient suffisamment compte
des circonstances du cas d'espèce, de sorte qu'un abattement plus élevé ne se justifie
pas.
c)
On ne peut non plus déduire de la renonciation par l'Office Al aux mesures d'ordre professionnel
que le taux d'invalidité est de 100% (cf. écriture du 27 mars 2015). Un rapport initial de
l'Office Al du 5 mars 2013 explique les raisons pour lesquelles seule une aide au placement est proposée.
Au vu des critères d'octroi d'une mesure de réadaptation (elle doit être nécessaire,
appropriée, simple et adéquate ; cf. ch. 1006 de la Circulaire sur les mesures de réadaptation
d'ordre professionnel édictée par l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS]
; cf. aussi ATF 139 V 399 consid. 5.5), l'octroi de la seule aide au placement (art. 18 LAI) n'est pas
critiquable. De plus, aucun rapport médical ne mentionne que la capacité de travail résiduelle
du recourant pourrait être améliorée moyennant une mesure de réadaptation (cf. consid.
7.1.1 de l'arrêt 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 cité par le recourant). L'application par analogie
de la jurisprudence mentionnée au considérant 7.1.2.1 de cet arrêt relatif à la réduction
ou à la suppression d'une rente par suite d'une révision n'est pas soutenable ; le Tribunal
fédéral ne l'envisage pas et quoi qu'il en soit, dans le contexte litigieux, la rente octroyée
est linéaire (50% depuis 2000), donc sans amélioration fondant une révision suivie d'une
réduction ou suppression de rente. Enfin, on rappellera que les efforts exigibles de l'assuré
quant à l'exercice d'une activité adaptée priment les mesures de réadaptation (ATF
138 I 205 consid. 3).
6.
Selon le principe de l'appréciation anticipée des preuves, si l'administration ou le juge,
se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles
ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré
de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier
cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 122 Il 464 consid. 4a ;
TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et les références citées ; TF 9C_440/2008
du 5 août 2008) ; une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d ; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et les
références citées).
En l'occurrence, les pièces au dossier sont suffisamment probantes pour permettre à la Cour
de céans de statuer en toute connaissance de cause et en particulier, il n'apparaît pas que
la production d'un nouveau rapport par le Dr S.________ serait susceptible d'entraîner une appréciation
divergente de la capacité de travail dans la mesure où celui-ci est consulté depuis le
21 décembre 2016 seulement et ne pourrait donc se prononcer rétrospectivement sur le caractère
incapacitant des atteintes litigieuses.
7.
En définitive, il apparaît que la décision rendue par l'intimé le 26 juin 2014 ne
prête pas le flanc à la critique tant en ce qui concerne l'évaluation médicale que
s'agissant du calcul du préjudice économique subi. Il s'ensuit que le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
8.
a)
La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie
a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires sont supportés
par le canton (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance judiciaire
ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie des frais judiciaires
; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 69 al. 1
bis
LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que le recourant est au bénéfice de l'assistance
judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a au demeurant
pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ;
cf. art. 61 let. g LPGA).
b)
Le recourant a obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, la commission d'office d'un avocat en la
personne de Me Alain Ribordy à compter du 11 juillet 2014 jusqu'au terme de la présente procédure
(art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). La rémunération
de l'avocat d'office est provisoirement supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu
d'en rembourser le montant dès qu'il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les
modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ) en tenant compte des montants payés à titre
de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.
Le 14 juillet 2017, Me Ribordy a produit le relevé des opérations effectuées dans le cadre
de la présente procédure. Son activité a été contrôlée au regard de
la conduite du procès et rentre globalement dans le cadre du mandat confié, de sorte qu’elle
doit être arrêtée à 30 heures et 10 minutes au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.
1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; RSV 211.02.3]), soit 5'430 fr., auxquels s’ajoutent 356 fr. 30 de débours, ce
qui représente un montant total en faveur de Me Ribordy de 6'249 fr. 20, TVA au taux de 8% par 462
fr. 90 comprise.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 26 juin 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Ribordy, conseil d’office du recourant, est arrêtée
à 6'249 fr. 20 (six mille deux cent quarante-neuf francs et vingt centimes)
,
débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alain Ribordy, avocat (pour P.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :