vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 621 · 2022-08-26 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{DÉCISION}, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 621

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
5/22 - 268/2022
ZD22.000497
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 août 2022
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Di Ferro Demierre et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA : art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________, né en [...], titulaire d’un CFC de boulanger-pâtissier, a été victime
d’un accident de circulation le [...] 1980 [...]. Il a bénéficié d’une mesure
de reclassement comme programmateur informatique financée par l’assurance militaire puis a
travaillé dans cette branche jusqu’au 30 juin 1991.
Le 8 avril 1992, il a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en mentionnant une atteinte à l’épaule droite, au bras gauche, à l’épaule
gauche et aux fémurs depuis août 1980.
En 1993, il est devenu associé d’une entreprise de [...].
Par décision du 12 janvier 1996, l’OAI a rejeté la demande de prestations, l’assuré
n’ayant pas communiqué les renseignements économiques nécessaires à établir
son invalidité.
b)
Le 14 août 1997, l’assuré a
déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Il a été mis au bénéfice de mesures professionnelles, afin de lui permettre de mettre
à jour ses connaissances informatiques.
Par décision du 8 mai 2003, l’OAI a nié le droit de l’assuré à une rente
d’invalidité, estimant qu’au terme de la mesure de réadaptation professionnelle,
il pouvait exercer le métier d’informaticien et réaliser un revenu excluant le droit
à une rente.
c)
Le 17 juillet 2007, l’assuré a déposé
une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, signalant une incapacité de travail
depuis mars 2006 en raison d’une aggravation de son état de santé.
Dans un rapport du 21 novembre 2007, le Dr G.________, spécialiste en rhumatologie, a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de séquelles de fractures consécutives
à un accident (fractures des fémurs, de l’épaule droite et radio-cubitale droite),
d’arthrose lombaire et de douleurs ostéoarticulaires périphériques pouvant rentrer
dans un diagnostic différentiel de spondylarthrite séronégative lequel ne pouvait pas
être confirmé avec certitude. Sans incidence sur la capacité de travail, il a mentionné
un diabète de type II, un psoriasis cutané, une apnée du sommeil et des troubles paniques.
Il était d’avis que l’assuré présentait une capacité de travail de moins
de 50 % aussi bien dans son activité habituelle que dans une activité adaptée, soit
dans un travail permettant le changement fréquent de position et sans port de charges.
Le 21 août 2008, l’assuré a été examiné par les Drs
F.________
et H.________, respectivement spécialiste en psychiatrie et spécialiste en médecine physique
et réadaptation auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR). Dans leur rapport du 8 septembre 2008, ils ont posé les diagnostics
suivants :
« DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur
la capacité de travail
·
LOMBALGIES CHRONIQUES
SUR TROUBLES STATIQUES ET DÉGÉNÉRATIFS M 54.56.
·
DOULEURS CHRONIQUES DES
MEMBRES INFÉRIEURS SUR STATUS POLY-FRACTURAIRE AYANT NÉCESSITÉ
7
INTERVEN- TIONS D'OSTÉOSYNTHÈSE
ET ABLATION DU MATÉRIEL D'OSTÉOSYNTHÈSE ENTRE 1980 ET 1990.
·
DÉCONDITIONNEMENT MUSCULAIRE GLOBAL.
·
POLYARTHRALGIES ANAMNESTIQUES D'ORIGINE INDÉTER-MINÉE
(ARTHRITE PSORIASIQUE ?).
-
sans répercussion sur
la capacité de travail
·
SÉQUELLES PSYCHIATRIQUES
POST-TRAUMATIQUES D'UN
ACCIDENT DE LA CIRCULATION QUI A EU LIEU EN 1980, AVEC
CRISES DE PANIQUE ET AGORAPHOBIE. F41.0.
·
PERSONNALITÉ FRAGILE
SUR UN MODE DÉPENDANT F 60.9
·
OBÉSITÉ DE
CLASSE II.
·
DIABÈTE DE TYPE
II NON INSULINODÉPENDANT.
·
APNÉE DU SOMMEIL
APPAREILLÉE.
·
PSORIASIS CUTANÉ. »
Comme limitations fonctionnelles, ils ont retenu le port de charges supérieures à 7,5 kg de
façon répétitive, la position statique assise au-delà de 40 minutes sans possibilité
de varier les positions assises-debout, la position en porte-à-faux et en antéflexion du rachis
contre résistance, les montées et descentes d’escaliers, la position en génuflexion
ou accroupie, la position statique debout au-delà de 5 à 10 minutes et une diminution du périmètre
de marche à 30 minutes environ. Ils ont conclu que l’assuré présentait une capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée depuis la date du dépôt de la demande
de prestations, précisant qu’après un reconditionnement musculaire et un réentraînement
à l’effort, sur une période de six à douze mois, il devrait récupérer
une pleine capacité de travail avec une diminution de rendement d’au maximum 10 à 15 %
en raison des limitations fonctionnelles constatées.
Par décisions des 29 mai 2009 et 17 juillet 2009, l’assuré a été mis au bénéfice
d’une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
juillet 2018. L’OAI a estimé que le recourant présentait une capacité de travail
de 50 % comme informaticien et a fixé le degré d’invalidité à 52 %,
après comparaison du revenu sans invalidité qu’il aurait pu percevoir en tant que boulanger-pâtissier
à 100 % et du revenu avec invalidité qu’il pourrait réaliser au taux de 50 %
dans l’activité d’informaticien.
d)
Le 11 décembre 2009, l’OAI a initié
une procédure de révision d’office.
Dans un rapport du 8 février 2010, le Dr G.________ a posé les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail de séquelles de fractures post-accident (fémurs, épaule droite,
radiocubitale droite), d’arthrose lombaire, de douleurs ostéoarticulaires périphériques
séquellaires, en particulier des mains, des épaules et des genoux, d’obésité
et d’état anxiodépressif. Sans incidence sur la capacité de travail, il a mentionné
un diabète de type II, un tabagisme, une hyperventilation, un syndrome d’apnée du sommeil
et un psoriasis cutané. Il a indiqué que l’activité d’informaticien était
un travail très approprié à la pathologie de l’assuré, mais qu’il ne
pensait pas que son patient pouvait reprendre une activité professionnelle, précisant que les
problèmes ostéoarticulaires permettraient une reprise professionnelle en tant qu’informaticien,
mais qu’il ne pouvait pas se prononcer sur l’état psychique de l’assuré qui
était également un handicap majeur dans son activité. Concernant les limitations fonctionnelles,
il a signalé que l’assuré développait rapidement des douleurs aux mains et aux épaules
qui empêchaient une activité prolongée, en particulier les bras tendus, et que les plaintes
relatives aux genoux étaient également une gêne pour les activités de marche, de
port de charges et de montée et descente d’escaliers.
Interpellé le 24 février 2010 par l’OAI, l’assuré a indiqué qu’il
n’était pas suivi par un médecin psychiatre.
Par décision du 14 septembre 2010, l’OAI a maintenu le droit à une demi-rente d’invalidité
sans modification, estimant qu’il n’y avait pas d’élément en faveur d’une
aggravation de l’état de santé de l’assuré.
e)
Le 21 février 2013, dans le cadre d’une
nouvelle procédure de révision du droit à la rente, l’assuré a informé
l’OAI que son état de santé s’était aggravé depuis un an, signalant des
douleurs plus persistantes et une mobilité des bras, des mains, des hanches et des épaules
plus souvent douloureuse.
Dans un rapport du 24 mai 2013, le Dr G.________ a fait état d’une aggravation sous la forme
d’une arthrose bilatérale des deux hanches et d’une arthrose cervicale occasionnant
des douleurs à la mobilisation avec un déficit de mobilité. Il y avait également
un syndrome de périarthropathie de l’épaule gauche. Il était d’avis que l’activité
habituelle d’informaticien n’était plus que résiduelle et que le rendement y était
quasi nul dès lors que la position face à un écran occasionnait des douleurs cervicales
avec irradiation dans les membres supérieurs et une aggravation du syndrome péri-articulaire
de l’épaule gauche et exacerbait également les douleurs lombaires.
Sur questions complémentaires de l’OAI, ce médecin a établi un nouveau rapport le
22 novembre 2013 dans lequel il a notamment indiqué que l’assuré n’avait pas bénéficié
de consilium durant les dernières années et qu’il n’y avait pas de bilan radiologique.
Des radiographies des épaules, du rachis cervical et du bassin ont été réalisées
le 24 février 2014. Dans un rapport daté du même jour, le Dr Z.________, radiologue au
R.________, a conclu que l’épaule gauche était dans la norme avec une minime arthrose
acromio-claviculaire non significative et sans évidence de tendinopathie calcifiante. L’examen
du bassin révélait un status après intervention orthopédique sur les deux régions
inter-trochantériennes fémorales proximales ainsi qu’une minime surélévation
de 6 cm de la hanche droite par rapport à la gauche. Il a aussi constaté une déformation
de la tête humérale et de la métaphyse proximale humérale droite avec un petit ossicule
accolé au pôle inférieur de la glène scapulaire, précisant qu’il s’agissait
de séquelles post-traumatiques probables. L’examen radiologique mettait également en
évidence une ostéochondrose marquée C5-C6.
Une expertise a été confiée au Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a examiné l’assuré le 16 avril 2014.
Dans son rapport daté du même jour, il a posé les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail d’arthrose fémoropatellaire gauche et de maladie discale C6/C7 sans syndrome neurologique
déficitaire. Sans incidence sur la capacité de travail, il a retenu les diagnostics suivants :
« -
Déconditionnement
physique majeur ancien avec obésité et tabagisme
ancien chronique
-
Douleurs digitales à
prédominance gauche sans limitation des amplitudes
articulaires chez un droitier prédominant
-
Fracture du col chirurgical de l'humérus droit
-
Status post réduction
et traitement orthopédique de la fracture humérale
droite
-
Status post consolidation
en position vicieuse de la métaphyse proximale
de l'humérus droit avec limitation partielle des amplitudes articulaires
-
Minime arthrose acromio-claviculaire
droite non symptomatique
-
Status post fracture diaphysaire
moyenne des deux os de l'avant-bras
gauche
-
Status post réduction
et traitement orthopédique de la fracture de l'avant-
bras gauche
-
Diminution des amplitudes
articulaire de pronation et de supination active
gauches, n'entrainant pas de limitations des secteurs fonctionnels du
membre non dominant
-
Maladie discale dégénérative
C6/C7 sans syndrome irritatif radiculaire
-
Status post accident du
03.08.80 avec :
- Fracture transversale du tiers inférieur du fémur droit avec fragment
intermédiaire
-
Fracture
transversale moyenne diaphysaire du fémur gauche avec long
trait de refend sur le fragment supérieur
-
Status post ostéosynthèse par plaque
de la fracture fémorale droite
-
Status post ostéosynthèse par enclouage
de la fracture fémorale
gauche
-
Status post ablation du matériel d'ostéosynthèse
en 1981 et 1984
-
Status post ostéotomie intertrochantérienne
de dérotation externe
fémorale droite et interne fémorale gauche le 11.06.85
-
Status post ablation du matériel d'ostéosynthèse
des deux fémurs le
09.09.86
-
Status post ostéotomie sus-condylienne de
valgisation droite avec
transposition de la tubérosité tibiale antérieure le 09.09.86
-
Status post ablation du matériel d'ostéosynthèse
fémoral et tibial droit,
avec ablation d'os exubérant au grand trochanter et bursectomie le
03.03.87
-
Status post contusions multiples et léger
syndrome commotionnel le
03.08.80
-
Status post fracture du tibia droit en 1971 »
Il a retenu des limitations fonctionnelles en lien avec l’épaule droite (pas de port de charges
de plus de 10 kg, pas de travail au-dessus du plan des épaules, ne pas pousser ou tirer régulièrement
des charges de plus de 15 kg) et avec la lésion du genou gauche (pas de marche en terrain irrégulier
ou en pente, ni de travaux sur des lieux élevés, échafaudages ou échelles, ni gravir
régulièrement des escaliers). Il a conclu à une pleine capacité de travail, sans
diminution de rendement, depuis le 16 avril 2014 aussi bien dans l’activité de préparateur
de produits alimentaires que dans l’activité d’informaticien.
Sur questions de l’OAI, le Dr D.________ a rendu un rapport complémentaire le 21 juillet 2014,
précisant notamment que la lésion discale C6/C7 était à retenir comme diagnostic
ayant des conséquences sur la capacité de travail, les limitations fonctionnelles énumérées
dans son précédent rapport étant maintenues, dès lors que les limitations entraînées
par la pathologie de l’épaule recouvraient celles à retenir pour la pathologie discale
cervicale.
Dans un avis du 19 août 2014, le Dr K.________ du SMR s’est éloigné de l’appréciation
de l’expert sur la capacité de travail de l’assuré et a confirmé la capacité
de travail de 50 % retenue en 2008 par le SMR dans une activité adaptée, soit dans un
travail respectant les mesures d’épargne du rachis lombaire et les limitations fonctionnelles
induites par l’épaule et le genou gauches. Selon lui, l’activité d’informaticien
était adaptée.
Par communication du 20 janvier 2015, l’OAI a informé l’assuré que le droit à
la demi-rente était maintenu sans changement.
B.
Le 6 août 2019, dans le cadre d’une
nouvelle procédure de révision du droit à la rente, l’assuré a informé
l’OAI que son état de santé s’était aggravé depuis 2017, signalant une
polyarthrite de type oedémateux au niveau de la main, du coude et des épaules, ainsi qu’un
suivi auprès des Drs W.________ et
U.________.
Dans un rapport du 18 avril 2019 au Dr U.________, la Dre W.________, spécialiste en rhumatologie
au V.________, a indiqué que le dernier bilan sanguin révélait un syndrome inflammatoire
qui restait important avec une CRP (protéine C Réactive) à 45 et qu’il pouvait s’agir
d’une possible polyarthrite de type oedémateux séronégative.
Dans un rapport du 17 septembre 2019, la Dre W.________ a mentionné avoir constaté une aggravation
importante des atteintes à la santé de l’assuré. Elle a signalé la persistance
d’une maladie chronique de type oligo-arthrite asymétrique dans un contexte d’antécédents
psoriasiques sans poussée actuelle et la présence d’une très probable surinfection
locale au niveau de l’avant-pied et du médio-tarse droit à l’origine d’une
incapacité de travail de 100 % pour une durée au minimum de trois mois, à réévaluer,
précisant que l’incapacité de travail serait très probablement à un taux supérieur
à 50 % en raison de la maladie chronique et des comorbidités. L’assuré était
aussi porteur d’un diabète qui influait considérablement sur les altérations ostéoarticulaires,
notamment en cas de surinfection.
Le 29 novembre 2019, ce médecin a indiqué que la situation algique, bien que loin d’être
totalement résolue, était en nette amélioration après la réintroduction d’un
traitement de Salazopryne. Selon elle, les plus gros problèmes se posaient au niveau des membres
supérieurs avec à la fois des lésions en faveur d’une maladie de Dupuytren débutante
touchant essentiellement le 4
e
rayon de la main gauche et à un moindre degré à droite, qui était encore à un
stade tout à fait acceptable, et une ténosynovite du fléchisseur du 3
e
rayon à prédominance gauche et parfois aussi au 5
e
rayon à droite. Des gestes infiltratifs pourraient être envisagés si les auto-exercices
et la reprise des séances d’ergothérapie ne devaient pas soulager suffisamment l’assuré.
Le profil sanguin montrait une nette amélioration du syndrome inflammatoire, même s’il
persistait encore avec une CRP à 15 le 23 septembre 2019.
Dans un avis du 7 août 2020, le Dr M.________, médecin au SMR, a estimé que les nouveaux
éléments médicaux parlaient en faveur d’une entrée en matière et que l’instruction
médicale devait se poursuivre par une demande de renseignements à adresser aux Drs U.________
et W.________.
Interpellée le 14 août 2020 par l’OAI au sujet notamment de l’évolution de
l’état de santé de l’assuré depuis novembre 2019, la Dre W.________ a répondu
qu’elle n’avait pas revu l’assuré depuis lors.
L’OAI a également adressé un rapport médical au Dr G.________ qui l’a complété
le 1
er
mars 2021 en indiquant qu’il voyait occasionnellement l’assuré et qu’il ne gérait
pas l’incapacité de travail, le suivi étant effectué par la Dre W.________. L’assuré
présentait des douleurs du dos exacerbées par le mouvement mais aussi présentes la nuit,
des douleurs aux épaules et aux deux hanches. Comme diagnostics, il a mentionné une obésité,
un diabète, une probable spondylarthrite séronégative liée au psoriasis de type axial,
un psoriasis cutané et unguéal, une périarthropathie des épaules et des hanches et
une maladie de Dupuytren. A la question de savoir s’il existait des limitations fonctionnelles,
il a mentionné le port de charges et précisé que les activités utilisant les épaules
étaient vite douloureuses, que les mouvements penchés en avant étaient très occasionnels,
et que l’endurance à l’effort était limitée par le manque d’exercice.
Dans un avis du 16 mars 2021, le Dr M.________ a notamment proposé de demander un complément
d’informations au Dr G.________, soulignant que le status rhumatologique décrit dans son dernier
rapport du 1
er
mars 2021 était peu fourni et décrivait surtout des douleurs rachidiennes diffuses avec une
limitation des mobilités cervicales et rachidiennes légèrement aggravées par rapport
à celles décrites dans le rapport d’examen du SMR du 8 septembre 2008 (rotation cervicale
45/0/45° en 2021 versus 60/0/70° en 2008 et une distance doigts/sol de 25 cm en 2008 versus
30 cm en 2021).
Interpellé à nouveau par l’OAI, le Dr G.________ a établi un rapport complémentaire
le 22 mars 2021 signalant ne plus suivre l’assuré depuis 2013 et l’avoir revu à
une consultation en février 2021. Il pensait qu’il y avait une aggravation du status avec
apparition d’une périarthropathie qui pourrait être liée à une spondylarthrite
et également aggravée par le diabète. Une maladie de Dupuytren s’était en outre
installée entre-temps. Les douleurs étaient aggravées par l’effort et d’allure
dégénérative, mais il y avait aussi des douleurs en fin de nuit pouvant aller dans le
sens d’une spondylarthrite possiblement liée au psoriasis. Anamnestiquement, il n’avait
toutefois pas de signe inflammatoire à la biologie. Il pensait que l’assuré pouvait exercer
une activité devant un ordinateur, mais probablement sur une durée limitée qui restait
à évaluer.
Le 27 mai 2021, le Dr U.________ a informé l’OAI qu’il ne pouvait pas accéder à
sa demande d’informations, l’assuré étant suivi ailleurs.
Dans un rapport du 11 juin 2021, le Dr M.________ du SMR a estimé que la maladie de Dupuytren n’était
pas durablement incapacitante, relevant à ce sujet qu’elle n’était pas d’un
stade avancé, la Dre W.________ la définissant comme débutante et ne nécessitant
pas de geste local, mais des exercices et de l’ergothérapie. Concernant les polyarthralgies,
il a notamment relevé qu’il n’y avait pas d’éléments médiaux cliniques
ou paracliniques clairs et objectifs en faveur d’une aggravation, soulignant en particulier que
les limitations fonctionnelles décrites par le Dr G.________ étaient moins strictes que celles
décrites en 2008. Compte tenu des éléments à disposition, il ne pouvait pas conclure
à une aggravation et se ralliait aux conclusions du SMR du 19 août 2014.
Dans un projet de décision du 14 juin 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il
envisageait de refuser d’augmenter la rente d’invalidité et de maintenir la demi-rente
dont il bénéficiait.
Par courrier du 11 août 2021, l’assuré a recouru contre ce projet de décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui a déclaré le recours irrecevable
par arrêt du 30 septembre 2021 (cause n° AI 270/21 – 288/2021), la contestation de l’assuré
devant faire l’objet d’un examen préalable par l’OAI dans le cadre d’une
procédure d’opposition.
Instruisant l’opposition de l’assuré, l’OAI lui a imparti un délai au 10 novembre
2021 pour fournir tout élément susceptible de lui permettre de revoir sa position.
Le 3 novembre 2021, l’assuré a répondu que son état de santé ne s’était
pas amélioré depuis les derniers rapports des Drs W.________ et G.________ et qu’il n’était
plus suivi que par son médecin de famille, ses moyens économiques ne lui permettant pas de
consulter des médecins spécialistes.
Par décision du 9 décembre 2021, l’OAI a confirmé le refus d’augmenter la
rente d’invalidité et le maintien de la demi-rente.
C.
Par acte du 6 janvier 2022, J.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre cette décision, concluant implicitement à son annulation et à l’octroi
d’une rente d’invalidité plus élevée.
Dans sa réponse du 7 mars 2022, l’OAI a proposé le rejet du recours et le maintien de
la décision attaquée.
Il n’y a pas eu de second échange d’écritures.
Par décision du 10 mars 2022, le juge instructeur de la Cour a mis le recourant au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 6 janvier 2022, comprenant l’exonération d’avances
et des frais judiciaires.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit à une rente d’invalidité, plus précisément sur
le point de savoir si le recourant peut se prévaloir d’un motif de révision du droit
à la rente, justifiant l’augmentation des prestations qui lui sont déjà allouées.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 9 décembre 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle
en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel
changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force – qui reposait
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances
régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ;
133 V 108 consid. 5.2).
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
b)
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet
2019 consid. 5).
c)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
d)
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI, en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI,
les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux auxquels le
SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent
pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se fonder
de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits
par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58
consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
6.
a)
En l’espèce, la dernière décision
sur le droit à la rente, reposant sur un examen matériel de ce droit, remonte à janvier
2015. Il s’agit de déterminer si l’état de santé du recourant s’est
notablement péjoré depuis lors, entraînant une incapacité de travail et de gain plus
importante qu’auparavant, au point de fonder une augmentation du droit à la rente.
b)
Il convient de rappeler que l’intimé a rendu les décisions des 29 mai et 17 juillet 2009
d’octroi d’une demi-rente en se fondant sur les constatations du 21 août 2008 des
Drs F.________ et H.________, médecins au SMR. Pour la décision de maintien de la demi-rente
rendue le 20 janvier 2015, il s’est basé sur le rapport d’expertise du Dr D.________
du 16 avril 2014, mais également sur un avis médical du Dr K.________, médecin au SMR,
du 19 août 2014. Il ressort de ces documents qu’en dépit d’une pleine capacité
de travail attestée par le Dr D.________ dans une activité adaptée, l’intimé
a suivi la proposition du Dr K.________ d’admettre une limitation de la capacité de travail
à 50 %.
L’intimé fonde la décision litigieuse, à nouveau, sur un avis d’un médecin
du SMR, le Dr M.________, du 11 juin 2021. Ce médecin compare les diagnostics posés en 2015
et ceux posés depuis lors. Il constate que le Dr W.________ évoque une possible polyarthralgie
inflammatoire, le Dr G.________ mentionnant pour sa part une possible spondylarthropathie psoriasique
séronégative, et rappelle qu’une arthropathie inflammatoire avait déjà été
évoquée en 2006 par le Dr G.________. Devant l’absence de signes clinico-biologiques
inflammatoires, ainsi que de signes radiologiques, le diagnostic de polyarthralgies anamnestiques sans
étiologie claire avait été retenu lors de l’examen clinique effectué par le
SMR en 2008, avec une influence sur la capacité de travail. Il ne s’agit ainsi pas d’une
atteinte nouvelle dont il n’aurait pas été tenu compte précédemment. Le Dr M.________
observe aussi que, comme par le passé, les examens radiologiques et biologiques ne traduisent pas
d’anomalie, hormis « une CRP (protéine C Réactive) à 45 […], fluctuante,
sans VS (vitesse de sédimentation) associée et bilan auto-immun négatif », mentionnée
par la Dre W.________ en mars et avril 2019. Il précise que ce constat pouvait s’expliquer
à l’époque par une surinfection de l’avant-pied et du médio-tarse droit ayant
duré plusieurs mois. Il ajoute qu’il n’y a pas d’imagerie récente, notamment
rachidienne, ni d’analyses de laboratoires depuis 2019 qui iraient dans le sens d’une atteinte
inflammatoire. Il se détermine également sur la maladie de Dupuytren diagnostiquée dernièrement,
exposant que les constatations faites par la Dre W.________ conduisent à exclure une incapacité
de travail induite par cette atteinte.
A ce qui précède, le Dr M.________ ajoute une comparaison des limitations fonctionnelles décrites
par le Dr G.________ dans ses derniers rapports médicaux, qui sont moins restrictives que celles
qui avaient été retenues par le passé, hormis en ce qui concerne le rachis, dont l’état
est légèrement péjoré par rapport à ce qui prévalait en 2014, sans pour
autant justifier de nouvelles limitations fonctionnelles.
Ce rapport démontre de manière convaincante qu’il n’y a pas de péjoration
notable et durable de l’état de santé du recourant depuis 2015, qui entraînerait
une diminution notable de sa capacité de travail par rapport à ce qui avait été admis
à l’époque.
En définitive, c’est à juste titre que l’intimé a refusé la révision
du droit à la rente.
c)
Le recourant semble voir dans le fait que l’intimé a pris près de deux ans pour étudier
sa demande de révision et qu’il a adressé des demandes de renseignements complémentaires
à ses médecins traitants, le signe que la révision aurait dû être admise, ou
à tout le moins que l’intimé aurait dû compléter l’instruction par un
examen au SMR. Cette argumentation ne peut être suivie. La durée de la procédure de révision
n’était pas exceptionnelle et découle notamment du fait que l’intimé a effectivement
demandé des renseignements médicaux aux médecins traitants, conformément à son
devoir d’instruire la cause d’office lorsqu’un motif de révision est rendu plausible.
Cette instruction a conduit l’intimé à demander ensuite à certains médecins
de décrire plus précisément leurs constatations, ce qui a permis au SMR de procéder
de manière convaincante à une comparaison de l’état de santé en 2015 et à
la date de l’aggravation signalée par le recourant, en particulier en ce qui concerne les
limitations fonctionnelles. Bien que plausible au début de la procédure de révision, la
péjoration notable de l’état de santé a ainsi pu être exclue au terme de l’instruction,
ce qui est conforme au droit. Un examen clinique par le SMR n’était pas nécessaire dans
la mesure où le Dr M.________ disposait de suffisamment d’éléments probants sur
la base des rapports médicaux établis par les médecins traitants.
7.
a)
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort
de ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. Le recourant est toutefois rendu attentif au fait qu’il devra en rembourser le
montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD).
Les modalités
de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ;
art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause
et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid.
4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours
est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 décembre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
J.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :