vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 346 · 2024-04-29 · fr

CURATEUR, REMPLACEMENT, REJET DE LA DEMANDE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, CHOIX{EN GÉNÉRAL} | 398 CC, 423 al. 1 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 346

TRIBUNAL
CANTONAL
QE21.001308.231178
89
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 29 avril 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
400 ss, 423 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Y.________
,
à [...], et
Z.________
,
à [...], contre la décision rendue le 3 août 2023 par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois dans la cause concernant
X.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 3 août 2023, motivée le 15 décembre 2023, la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois (ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a relevé Z.________
et Y.________ de leur mandat de co-curateurs de X.________ (ci-après : la personne concernée),
née le [...] 2003, sous réserve de la production d'une déclaration de remise de biens
au nouveau curateur, dans un délai de trente jours dès réception de la décision (l),
nommé B.________, responsable de mandats de protection auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), en qualité de curatrice pour exercer ses
fonctions dans le cadre de la curatelle de portée générale au sens de l'art. 398 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) qui a été instituée en faveur de X.________
et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, ledit service assurerait
son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (Il), rappelé
que X.________ était privée de l'exercice des droits civils (III), dit que la curatrice aurait
pour tâches d'apporter l'assistance personnelle, représenter et gérer les biens de X.________
avec diligence, en veillant, dans la mesure du possible, à permettre à X.________ de retrouver
progressivement de l'autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives (IV),
invité la curatrice à remettre au juge dans un délai de huit semaines dès notification
de la présente décision un inventaire des biens de X.________ accompagné d'un budget annuel
et à soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de protection
avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de X.________ (V), autorisé
la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de X.________, afin qu'elle puisse obtenir
des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de ses conditions
de vie (VI), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art.
450c CC) (VII), et mis les frais de la décision, par 150 fr., à la charge de X.________ (VIII).
En droit, les premiers juges ont retenu qu’il existait un important conflit conjugal opposant Y.________
et Z.________, rendant la communication entre eux extrêmement problématique. Ils ont en conséquence
estimé qu’il était nécessaire de les libérer de leur fonction de co-curateurs
et de nommer un curateur professionnel en faveur de leur fille X.________.
B.
Par acte du 26 décembre 2023, Y.________ et Z.________ (ci-après : les recourants) ont
interjeté recours conjointement contre cette décision. Ils ont implicitement conclu au maintien
du
statu quo
.
Au terme de ce courrier, ils indiquaient être en vacances du 10 au 20 janvier 2024.
Considérant que l’acte de recours était peu clair, contradictoire, imprécis et manifestement
incomplet, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles, par courrier du 5 janvier 2024,
a invité les recourants à le compléter et le clarifier. Envoyé sous pli recommandé,
ce courrier a été retourné à son expéditeur avec la mention « non
réclamé ».
Par courriel du 22 janvier 2024, Y.________ a expliqué qu’en raison de son absence, elle n’avait
pas pu retirer l’envoi recommandé à temps et a demandé qu’il soit procédé
à un nouvel envoi. Il a été donné suite à cette requête.
Par courrier du 1
er
février 2024, les recourants ont conclu à leur
« réintégration »
en tant que co-curateurs de leur fille. Ils ont produit diverses pièces attestant notamment du changement
de domicile de Z.________.
Interpellée, la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la juge de paix)
a indiqué qu'elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de la décision contestée. Elle a toutefois ajouté que le conflit conjugal étant
plus ou moins présent au fil des mois, précisant que le fait d’avoir un curateur extérieur
permettait d’éviter de trop impliquer la personne concernée dans ce conflit.
Selon le courrier du 12 février 2024 signé par X.________, la prénommée souhaite
que ses parents continuent de s’occuper de son administration en général.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
X.________ est née le [...] 2003. Fille de
Y.________ et Z.________, elle est atteinte du syndrome de Down (trisomie 21).
2.
Dans une procédure ouverte à la requête
des parents, la justice de paix a institué, par décision du 3 décembre 2020, une curatelle
de portée générale en faveur de X.________ et a désigné ses parents en qualité
de co-curateurs avec pouvoir de représentation individuel.
3.
Par courrier du 25 mai 2023, Z.________ a informé
la justice de paix que le rapport de l’exercice 2022 établi par Y.________ et transmis par
son épouse avant qu’il n’ait pu le consulter, contenait un certain nombre d’erreurs.
Il a exposé que le couple s’était séparé et que la situation entre les époux
était très tendue.
Dans un courrier complémentaire du 9 juin 2023, Z.________ a expliqué qu’à son sens,
depuis quelques années, son épouse souffrait de paranoïa, ce qui l’avait peu à
peu éloignée de son cercle social. Il a notamment expliqué qu’à une occasion,
son épouse avait décompensé et l’avait suspecté d’avoir abusé sexuellement
de leur fille, ce qui l’avait conduite à demander des investigations au Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : CHUV), lesquelles s’étaient révélées
négatives. Z.________ craignait que Y.________, qu’il décrivait comme une mère fusionnelle
et contrôlante, ait tendance à formater leur fille. S’agissant de leur rôle de co-curateur,
il relevait que si, la plupart du temps, Y.________ avait une attitude tout à fait correcte à
son égard, il lui était arrivé de se retrouver mis devant le fait accompli, notamment
s’agissant du rapport annuel 2022. Au terme de ce second courrier, Z.________ demandait donc s’il
était possible de prévoir que toute démarche effectuée dans le cadre de la curatelle
soit obligatoirement validée tant par Y.________ que par lui ou, à défaut, qu’il
soit désigné seul curateur de leur fille.
4.
Par courrier du 1
er
juillet 2023, Y.________ a en substance indiqué qu’elle regrettait que Z.________ n’ait
pas pris le temps de lui expliquer les éventuelles erreurs commises dans le rapport 2022. Elle expliquait
que le prénommé n’avait jamais été présent pour les apprentissages éducatifs
de leur fille et qu’il n’était pas transparent sur ses projets, notamment celui de s’installer
en France, alors que, de son coté, elle lui avait toujours communiqué les informations importantes
concernant leur fille. En définitive, Y.________ formait le souhait de pouvoir continuer à
s’occuper des affaires administratives et financières de leur fille, et ce avec ou sans l’aide
de Z.________.
5.
Par courrier du 3 juillet 2023, la sœur de
Z.________, [...], a en substance indiqué que, depuis plusieurs années, Y.________ s’était
parfois montrée verbalement violente, notamment à l’égard de son mari, et, surtout,
qu’elle semblait avoir une emprise certaine sur leur fille. Elle exposait que celle-ci avait également
assisté, à plusieurs reprises, à des disputes entre ses parents et avait semblé attristée
et traumatisée par la violence à laquelle elle avait été confrontée.
6.
Lors de l’audience de la juge de paix du
6 juillet 2023, Y.________ s’est déclarée prête, si nécessaire, à prendre
des cours afin d’acquérir les compétences nécessaires pour mener à bien son
rôle de curatrice. Elle a souligné que leur fille allait très bien, ce que Z.________
a confirmé. Elle estime avoir besoin de l’aide de son mari pour la gestion administrative,
mais a indiqué que celui-ci n’était pas prêt à l’aider. Elle a expliqué
que le couple avait déjà tenté de se faire aider par le passé pour rétablir
la communication entre eux, sans succès, les conflits entre eux demeurant importants. Interpellée
sur un changement de curateur, elle a déclaré qu’elle trouvait terrible de devoir en
arriver là.
Z.________ a indiqué que Y.________ rencontrait des difficultés qui, à son sens, nécessitaient
un suivi thérapeutique. Il a indiqué avoir l’impression que, depuis quelques temps, X.________
était
« formatée »
par sa mère et que sa situation se dégradait. Il a ajouté que leur fille était régulièrement
présente lors des conflits.
A l’issue de l’audience, la juge de paix a accordé aux comparants un délai pour
lui proposer, d’un commun accord, une personne neutre de leur entourage qui pourrait accepter d’être
désignée en qualité de curatrice de leur fille. Ils ont renoncé à être
entendus par la justice de paix
in
corpore
.
7.
Par courrier du 24 juillet 2023, Z.________ a
en substance indiqué qu’il regrettait que le mandat de la curatelle institué en faveur
de X.________ doive être confié à une personne externe au cercle familial. Il a indiqué
avoir pensé à une ou deux personnes pour reprendre ledit mandat, mais que Y.________ s’était
opposée à leur désignation.
8.
Interpellé, le SCTP a indiqué qu’il
acceptait la prise en charge de la personne concernée et que ce mandat serait confié à
B.________, responsable de mandat.
En droit :
1.
1.1.
Le recours est dirigé contre une décision
de la justice de paix relevant et libérant les co-curateurs de leur fonction et désignant en
qualité de curatrice une assistante sociale du SCTP.
1.2.
1.2.1.
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 11 avril
2023/70). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de
la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif (art. 360 à
456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure
est régie par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f
CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2.
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant
cette autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB,
7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs
cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
1.2.3.
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant l’instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012
[ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier
la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler
et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations,
le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39,
p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité
de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser, BSK Zivilgesetzbuch
I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3.
En l'espèce, le recours a été interjeté
en temps utile conjointement par les co-curateurs relevés de leurs fonctions, qui sont également
les parents de la personne concernée. Ils ont qualité pour recourir. Complété dans
le délai imparti, il est recevable. Les pièces produites, pour autant qu'elles ne figurent
pas déjà au dossier, le sont également.
L'autorité de protection et la personne concernée ont eu l'occasion de se déterminer.
2.
2.1.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate
la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du
nouveau droit).
2.2.
2.2.1.
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité
de protection établit les faits d'office (al. 1) et procède à la recherche et à l'administration
des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête.
Si nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise (al. 2). Elle applique le droit d'office (al.
4). Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement,
à moins que l'audition personnelle paraisse disproportionnée.
2.2.2.
En l'espèce, les recourants ont été
entendus par la juge de paix le 6 juillet 2023 et ont renoncé à une nouvelle audience
devant la justice de paix
in
copore
, de sorte que leur droit d'être entendus
a été respecté.
3.
3.1.
Les recourants s'opposent à la désignation
d'un curateur extérieur à la famille et souhaitent voir perdurer la situation qui prévalait
jusque-là. Ils soutiennent notamment que la situation ne serait plus conflictuelle entre eux, en
particulier depuis qu’ils n’habitent plus sous le même toit, que le souhait de leur
fille serait qu'ils puissent continuer à gérer ses affaires et que celle-ci se porte très
bien.
3.2.
3.2.1.
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de
protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances
nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du
temps nécessaire et qui les exécute en personne. Ainsi, le curateur doit posséder les
aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les
qualités personnelles et relationnelles, ainsi que les compétences professionnelles pour les
accomplir (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2
e
éd.,
Genève/Zurich/ Bâle 2022, nn. 941-942 p. 491 et les références citées). L’autorité
de protection est tenue de vérifier d’office que la condition posée par l’art.
400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours
(TF 5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_706/2017 du 12 février
2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la personne concernée
lorsque celle-ci propose une personne de confiance comme curateur (art. 401 al. 1 CC). Cette règle
– qui s’applique tant au moment de la désignation du curateur qu’en cas de changement
ultérieur de la personne en charge du mandat (Meier, op. cit., n. 956 p. 502) –, découle
du principe d’autodétermination et tient compte du fait qu’une relation de confiance
entre la personne concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura d’autant
plus de chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-même son curateur
(Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186). Cependant, la loi subordonne expressément la prise
en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (ATF 140 III 1 consid. 4.1 ;
TF 5A_755/2019 précité consid. 3.2.1 ; TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_904/2014 précité consid. 2.2 ; Meier, op. cit., n. 959, p. 503 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186). Si l’autorité de protection tient compte autant que
possible des objections de la personne concernée à la nomination d’une personne déterminée
(art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée à la personne concernée de contester la désignation
opérée ne constitue pas un droit absolu (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2).
3.2.2.
L'autorité de protection est tenue de libérer
de ses fonctions un curateur qui n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées
(art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l'intérêt de la personne concernée,
qu'il soit mis un terme au mandat en cause, indépendamment de la volonté du curateur et même
en l'absence de toute faute de celui-ci. Une telle libération n'est toutefois pas justifiée
par toute insuffisance dans l'exécution du mandat la mise en danger des intérêts de la
personne protégée – qui est seule déterminante et non le fait qu'il y ait eu dommage
ou pas (TF 5A_839/2021 du 3 août 2022 consid. 2.1.1 ; Rosch, CommFam, n. 5 ad art. 423 CC,
p. 645) – doit atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas, d'autres mesures,
comme des conseils et un soutien au sens de l'art. 400 al. 3 CC, peuvent être suffisantes pour
remédier à des défaillances de peu d'importance (Guide pratique COPMA, n. 8.9, p. 229).
Par ailleurs, l'autorité de protection de l'adulte doit veiller à ce qu'il n'y ait pas de conflit
d'intérêts entre la personne à protéger et celle qui est pressentie comme curatrice
(Häfeli, CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519), ainsi qu'aux dysfonctionnements familiaux et aux
difficultés émotionnelles qui peuvent rendre la tâche particulièrement difficile
dans certaines situations si elle n'est pas confiée à une personne externe à l'entourage
(Meier, op. cit., n. 964, p. 506). Le risque de conflit d'intérêts n'existe pas du seul fait
que la personne proposée est un membre de la famille ou un proche et que d'autres membres de la
famille s'opposent à sa désignation, invoquant le fait qu'il serait préférable de
nommer un tiers extérieur à la famille. La nomination d'un tel tiers ne doit être envisagée
que s'il existe entre les proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de
la personne concernée (CCUR 23 août 2021/185 et les références citées). De même,
il pourra être renoncé à la désignation du membre de la famille ou du proche pressenti
si, en raison de relations de parenté et une proximité émotionnelle – positive ou
conflictuelle –, l'intéressé n'a pas la distance suffisante pour prendre des décisions
objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (TF 5A_228/2018 du 30 avril
2018 consid. 4.2 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.24, p. 187 ; CCUR 3 mars 2021/56 ;
CCUR 5 mars 2020/55 ; CCUR 15 juin 2017/114 et les références citées).
La libération doit aussi être ordonnée s'il existe un autre juste motif (art. 423
al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves, des abus dans l'exercice des fonctions
ou des actes rendant le curateur indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà
mentionnés à l'art. 445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA, n. 8.10,
p. 229 ; Vogel, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 24 ad art. 421-424 CC, p. 2574). De manière
générale, la perte de confiance de la personne concernée en son curateur, des conflits
ou une relation irrémédiablement détruite peuvent constituer un juste motif de libération
(Vogel, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 26 ad art. 421-424 CC, p. 2574).
Dans l’application de l’art. 423 CC, l'autorité de protection jouit d'un large pouvoir
d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière des intérêts de la personne
concernée (Meier, op. cit., n. 1147, p. 609 ; TF 5A_443/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3 ;
TF 5A_391/2016 du 4 octobre 2016 consid. 5.2.2).
3.3.
En l'espèce, les premiers juges ont considéré
en substance qu'il était nécessaire de libérer Z.________ et Y.________ de leur fonction
de co-curateurs et de nommer une personne externe au cercle familial ès qualités en raison
du contexte conflictuel qui prévalait entre eux.
Cette appréciation doit être confirmée. X.________ fait l'objet d'une curatelle de portée
générale instaurée par décision du 2 décembre 2020. Elle est atteinte du syndrome
de Down (trisomie 21). Les parents, qui étaient à l’origine de la requête tendant
à l’insaturation de la mesure de protection, avaient alors été désignés
en qualité de co-curateurs avec pouvoir de représentation individuel.
Depuis le courrier adressé par le recourant à la justice de paix le 25 mai 2023 – par
lequel le recourant informait l’autorité de protection du fait qu'il n'avait pas pu consulter
les comptes envoyés par son épouse pour l'exercice 2022 et que ceux-ci comportaient un certain
nombre d'erreurs –, il est apparu que le couple est en conflit. Les époux ne font d'ailleurs
plus domicile commun depuis août 2023. Pour les recourants, qui agissent ensemble au stade du recours,
le fait d'avoir pris un domicile séparé aurait permis un apaisement de la situation et ils
seraient aujourd’hui à même de s'occuper ensemble de leur fille, relevant que cela est
son plus grand souhait.
A ce stade, il est prématuré de juger si l'apaisement dont se prévalent les recourants
pourra être maintenu sur la durée et si la situation est dès lors suffisamment sereine
pour permettre une gestion commune des intérêts de leur fille sans que cela ne lui nuise. On
relèvera que les reproches formulés en cours de procédure par les recourants l’un
contre l’autre étaient véhéments et ne semblaient pas se fonder sur des épisodes
uniques ou isolés. Z.________ a reproché à Y.________ de souffrir de paranoïa (cf.
courrier du 9 juin 2023 sous lettre C.3 supra), puis a déclaré qu'elle avait des dysfonctionnements
qui nécessitaient un suivi psychiatrique (cf. audience du 6 juillet 2023) et qu’il craignait
que son épouse ne transmette à sa fille sa méfiance des hommes. De son côté,
Y.________ a reproché à son époux de ne jamais avoir été suffisamment présent
pour les apprentissages de sa fille et l'a, par le passé, soupçonné d'avoir abusé
sexuellement de celle-ci, allant jusqu'à demander des investigations au CHUV. La sœur du recourant,
[...], a en outre pris la peine d’écrire à l’autorité de protection, pour
dénoncer le fait que
« depuis
plusieurs années »
, Y.________
s'était parfois montrée verbalement violente, notamment à l'égard de son mari, qu’elle
pouvait se montrer manipulatrice avec sa fille et qu’elle avait elle-même été
victime des agressions verbales de sa belle-sœur. Elle décrivait la tristesse et le traumatisme
ressentis par sa nièce en raison de sa confrontation à la violence de certaines altercations
entre ses parents. Il ressort de l’ensemble de ces éléments que le conflit entre les
parents perdure depuis longtemps et qu'il est cristallisé. Dans ces circonstances, l'annonce de
domiciles séparés ne suffit donc manifestement pas à admettre que le conflit serait aujourd’hui
totalement résorbé, contrairement à ce que soutiennent les recourants d'une seule et même
voix au vu des circonstances. D'ailleurs, la recourante a admis à l'audience qu'ils avaient déjà
tenté, par le passé, de se faire aider, sans succès toutefois.
Les recourants font enfin valoir que X.________ va très bien et que ses activités à la
Vallée de Joux se passent bien. Le recourant ajoute que le bien de sa fille doit primer, qu'elle
vit bien la séparation, qu'elle passe les week-ends avec lui, chacun des recourants ayant trouvé
une manière de l'accompagner. Elle est aimée de ses deux parents et préférerait que
ce soit eux qui s'occupent de ses affaires administratives.
A cet égard, le rôle que chacun a trouvé auprès de X.________ ne sera en rien modifié
par la désignation d'un curateur externe à la famille. Ils pourront continuer à l'accompagner
dans ses diverses activités et à passer des moments agréables avec elle. Toutefois, au
vu de la manière dont ils se sont mutuellement dépréciés, il est sain et dans l'intérêt
de leur fille que les recourants n'administrent ni ne gèrent ensemble les affaires de celle-ci,
comme déjà dit. Cela permettra vraisemblablement d'apaiser la situation si cela est encore
nécessaire ou, à tout le moins, de consolider une sérénité retrouvée.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision attaquée confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
-
Mme Y.________,
-
M. Z.________,
‑
SCTP, à l’att. de Mme B.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Nord-vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :