vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1239 · 2010-08-30 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 233 CPP, 294 let. e CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 16.09.2010 Arrêt / 2010 / 1239

TRIBUNAL
CANTONAL
496
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 16 septembre 2010
________________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
233, 294 let. e CPP, 20 CP
Vu l'enquête n° PE10.018613-PVU
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
V.________
pour voies de fait, injure, menaces et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
d'office et sur diverses plaintes,
vu l'ordonnance du 30 août 2010, par laquelle le magistrat instructeur a ordonné la mise en
œuvre d'une expertise psychiatrique de V.________,
vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que différentes personnes ont déposé
plainte contre V.________ pour voies de fait, injure, menaces et violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires,
que par ordonnance du 30 août 2010, le Juge d'instruction a ordonné la mise en œuvre d'une
expertise psychiatrique de V.________, afin d'apprécier sa responsabilité pénale au moment
des faits,
que V.________ s'oppose à la mise en œuvre de cette expertise pour le motif qu'une expertise
a déjà été ordonnée par la Justice de paix le 28 juillet 2010;
attendu que le recourant semble confondre la procédure devant la Justice de paix et la procédure
pénale,
que ces deux procédures obéissent à des règles différentes,
que le fait que la Juge de paix compétente soit plaignante dans la procédure pénale et
qu'elle ait ordonné une expertise psychiatrique civile dans la procédure devant son autorité
ne signifie pas qu'il faille renoncer à une expertise psychiatrique pénale,
que l'expertise psychiatrique civile ne répond pas aux mêmes questions que l'expertise psychiatrique
pénale,
que la première se prononce sur la présence ou l'absence de discernement, alors que la seconde
concerne le degré de responsabilité de l'auteur au moment où il a agi,
qu'au vu du dossier, une expertise pénale se justifie, dans la mesure où l'on peut soupçonner
une diminution de responsabilité (art. 20 CP),
que c'est dès lors à bon droit que le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois
a ordonné la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique du prévenu;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont
mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de V.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. V.________.
Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète à :
-
Centre de Psychiatrie du Nord vaudois,
-
M. Philippe Chaulmontet, avocat (pour [...])
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :