vd_findinfo · Jug / 2023 / 278 · 2023-01-09 · fr

INJURE, VOIES DE FAIT, PRINCIPE DE L'ACCUSATION, APPRÉCIATION DES PREUVES | 126 al. 1 CP, 177 al. 1 CP, 34 CP, 42 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 278

TRIBUNAL
CANTONAL
217
PE20.008943-LRC/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
12 juin 2023
__________________
Composition
:               M.
P A R R O N E, président
M.
Winzap et Mme Bendani, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
R.________
,
prévenu, représenté par Me Lionel Ducret, défenseur de choix à Vevey, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
B.________
,
partie plaignante, représenté par Me Marc Cheseaux, conseil de choix à Nyon, intimé,
J.________
,
partie plaignante et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 janvier 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré R.________ de l’infraction de menaces (I), l’a condamné pour voies
de fait et injure à une peine pécuniaire de
20
jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant 2 ans, et à une amende de
300
fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 3
jours (II), a donné acte à B.________ et J.________ de
leurs
réserves civiles à l’encontre d’R.________ (III), a rejeté la requête
en indemnité au sens de l’art. 433 CPP formulée par B.________ (IV), a mis les frais
de la cause, arrêtés à 4'275 fr, à la charge d’R.________ (V) et a rejeté
la requête en indemnité au sens de l’art. 429 CPP formulée par ce dernier (VI).
B.
Par annonce du 9 janvier 2023, puis déclaration
motivée du 15 février 2023, R.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement des infractions de voies de
fait et injure et à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP
et, subsidiairement, à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au tribunal de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre de mesures d’instruction,
il a requis une audience de confrontation entre L.________, J.________ et B.________, ainsi que la production
de l’enregistrement vidéo que ce dernier aurait effectué. Enfin, il a demandé l’assistance
judiciaire.
Par décision du 27 février 2023, le Président de la Cour de céans a refusé de
désigner Me Lionel Ducret en qualité de défenseur d’office, les conditions de l’art.
132 CPP n’étant pas réalisées.
Par courrier du 20 mars 2023, B.________ a déposé des déterminations au terme desquelles
il a conclu au rejet de l’appel, sous suite de frais et dépens.
Le 6 avril 2023, le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions de preuve
d’R.________, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies. L’appelant
n’a pas réitéré ces réquisitions lors des débats d’appel.
Par courrier du 24 avril 2023, le Ministère public a déclaré renoncer à déposer
des conclusions.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant [...], R.________ est né le
[...] 1969 à [...] en [...]. Il a effectué sa scolarité dans son pays d’origine
et en [...]. Il a travaillé durant 35 ans comme cuisinier professionnel. Il est actuellement à
la recherche d’un emploi. Il perçoit l’aide sociale à raison d’environ 1'200
fr. par mois. Il vit avec son épouse, à [...], celle-ci travaillant au [...].
L’extrait du casier judiciaire d’R.________
ne comporte aucune condamnation.
2.
Le 14 février 2020, vers 22h00, [...], sis
[...], à [...], R.________ a insulté B.________ en ces termes : «
fuck
you, fuck off
».
B.________ a déposé plainte le 15 février 2020.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0])  par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’R.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet
2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
Selon
l’acte d’accusation établi le 7 octobre 2022, R.________ a également été
renvoyé en jugement pour avoir, le 14 février 2020, qualifié son collègue de travail,
J.________, de «
portugais
de merde
», ce qui pourrait être
constitutif d’injure au sens de l’art. 177 al. 1 CP. Ce dernier ayant retiré sa plainte
lors des débats d’appel (cf.
supra
,
p. 6), il convient d’en prendre acte
et
d’ordonner la cessation des poursuites pénales à raison de ce chef d’accusation
(art. 33 al. 1 CP).
4.
L’appelant requiert, à titre de mesures
d’instruction, une audition de confrontation entre L.________, J.________ et B.________, ainsi
que la production de l’enregistrement vidéo que ce dernier aurait effectué lors de l’incident.
Il soutient que ces moyens de preuve permettraient de clarifier le contexte dans lequel les évènements
se sont déroulés.
4.1
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose
pas en instance d'appel (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2).
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours
administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours. Conformément à l’art. 139
al.
2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie,
pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al.
2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid.
2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid.
2.1). Le tribunal peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée
de ces preuves démontre qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid.
5.3, JdT 2011 I 58 p. 64 ; TF 6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_812/2020 du 16 juillet
2020 consid. 2.2). Ce refus d’instruire ne viole ainsi le droit d’être entendu des parties
et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée effectuée est entachée
d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les références
citées, JdT 2015 I 115 p. 118).
4.2
En l’occurrence, J.________ et B.________
se sont tous deux présentés aux débats d’appel, de sorte qu’ils ont pu être
entendus par la Cour de céans et questionnés par la défense. Pour le reste, L.________
a déjà été auditionné à deux reprises en cours d’instruction, la
dernière fois le 4 novembre 2021 en présence de l’avocat de l’appelant. On ne distingue
pas en quoi une nouvelle audition, même dans le cadre d’une confrontation, pourrait être
utile à l’éclaircissement des faits, ce d’autant moins que les évènements
litigieux sont désormais vieux de plus de trois ans, L.________ ayant du reste, lors de son audition
de 2021, évoqué, à plusieurs reprises, ne pas se souvenir précisément de certains
détails (cf. PV audition 8). Partant, cette réquisition est rejetée.
En ce qui concerne l’enregistrement vidéo, B.________ a tenu des propos contradictoires. Ainsi,
lors des débats de première instance, il a d’abord indiqué que celui-ci n’aurait
jamais existé et qu’il aurait, tout au plus, fait semblant de filmer. Puis, confronté
aux déclarations de son épouse, laquelle avait affirmé, lors de l’instruction, que
son mari avait «
tout
de suite commencé à filmer R.________ alors qu’il ne faisait plus son travail
»
(PV audition 4, R. 5), B.________ a finalement répondu qu’il ne détenait plus cette vidéo
avant d’ajouter qu’il n’avait pas souvenir de l’avoir effacée (cf. jgt,
p. 5). De son côté, l’appelant a indiqué qu’il n’était pas en mesure
de dire si son employeur l’avait filmé ou s’il avait fait semblant (PV audition 3, D.
6). Il est ainsi difficile de déterminer si cet enregistrement, pour autant qu’il ait été
fait, existe encore ou non. Ce point n’est de toute façon pas déterminant dans la mesure
où le premier juge a constaté que l’appelant avait certainement été agacé
par le fait d’être filmé par son employeur. Quoi qu’il en soit, le climat tendu
au sein de la cuisine et l’énervement respectif des protagonistes sont manifestes, sans qu’il
soit nécessaire d’établir l’existence de cette vidéo et d’en visionner
l’éventuel contenu, étant relevé que l’appelant ne prétend pas que celle-ci
permettrait précisément de déterminer ce qui s’est produit et dit entre les parties,
en particulier s’agissant des faits reprochés. A cet égard, on constatera que le premier
juge s’est fondé sur les propos qualifiés de constants et crédibles de L.________
et d’J.________ pour apprécier l’état de fait et les infractions retenues dans
l’acte d’accusation, de sorte que l’existence ou non de cette vidéo, n’aurait
eu aucun impact sur l’appréciation des preuves. Il s’ensuit que la réquisition
tendant à la production de cet enregistrement est rejetée.
5.
Dans un premier moyen, l’appelant fait grief
au Tribunal de police d’avoir violé les principes de l’immutabilité et de la maxime
d’accusation en retenant à charge, sur la base de ses déclarations, qu’il avait
postillonné sur B.________, alors que l’état de fait de l’acte d’accusation
ne le mentionnait pas. Il relève en outre avoir agi uniquement en réaction au fait que ce dernier
lui avait lui-même postillonné dessus auparavant, raison pour laquelle le Ministère public
n’avait probablement pas retenu cet élément à charge.
5.1
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation.
Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre
une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet,
le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures
auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Ce principe est concrétisé par
les art. 324 ss CPP qui règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte
d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment : les actes reprochés
au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et
le mode de procéder de l'auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les dispositions
légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation
doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments
constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132
consid. 3.4.1 et les références citées ; TF 6B_44/2022 du 20 décembre 2022 consid.
5.1 et les références citées). L'acte d'accusation définit l'objet du procès
et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d'information)
(ATF 143 IV 63
consid. 2.2 ; ATF 141 IV
132 consid. 3.4.1 et les références citées ; TF 6B_44/2022 précité et les
références citées). Il ne poursuit en revanche pas le but de justifier ni de prouver les
allégations du Ministère public, qui sont discutées lors des débats. Il n’interdit
pas plus à l’autorité de jugement de formuler l’état de fait avec ses propres
termes, pour autant qu’ils recouvrent l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation
(TF 6B_127/2014 du 23 septembre 2014 consid. 6.3).
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité
de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère
public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter
à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des
circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation
juridique (TF 6B_44/2022 précité et les références citées). Est également
conforme à la maxime d’accusation le fait que certains éléments constitutifs de
l’infraction ne ressortent qu’implicitement de l’état de fait compris dans l’acte
d’accusation, pour autant que le prévenu puisse préparer efficacement sa défense
(TF 6B_397/2014 du 28 août 2014 consid. 1.2 ; Schubarth/Nuna Graa, Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 29 ad art. 325 CPP).
5.2
L’acte d’accusation retient dans l’état
de fait que, peu après l’incident verbal avec J.________, «
une
nouvelle altercation
» s’est produite
entre lR.________ et B.________, lors de laquelle le premier nommé «
a
injurié
» le second «
en
langue anglaise, en ces termes « fuck you, fuck off », l’a bousculé en
le touchant avec ses mains et le haut de son corps au niveau de son torse et a adopté un comportement
menaçant, notamment en levant le poing droit au-dessus de sa tête et en brandissant dans sa
direction un couteau de cuisine qu’il utilisait pour travailler
».
Il faut constater que l’acte d’accusation n’énonce pas le fait que l’appelant
aurait postillonné ou craché sur son antagoniste, alors même qu’un tel comportement
pourrait être constitutif d’une voie de fait ou d’une injure. Il n’est pas non
plus concevable de retenir, comme le soutient la partie plaignante, que ces postillons s’inscriraient
dans le cadre de l’altercation et devraient ainsi être considérés comme étant
intégrés dans l’état de fait. En effet, le terme «
altercation
»
ne saurait implicitement faire référence à un crachat, qui constitue un comportement spécifique,
et ce d’autant moins que les autres comportements reprochés à l’appelant sont,
dans le cas d’espèce, précisément décrits dans l’acte d’accusation
(«
fuck you, fuck
off
», bousculade, poing levé et
couteau brandi). On relèvera également que B.________ n’a évoqué de crachat
ni dans sa plainte, ni même devant le procureur, lequel n’a au demeurant pas ouvert d’instruction
sur ce point
(cf. PV des opérations,
p. 2). On ne distingue dès lors pas en quoi ce comportement aurait dû être englobé
dans l’état de fait. Enfin, et par surabondance, s’il est vrai que l’appelant
a reconnu avoir postillonné sur B.________, il soutient qu’il aurait agi en réaction
à des postillons de ce dernier. A cet égard, il ressort de l’ordonnance de classement
du 7 octobre 2022 rendue en faveur de B.________ que l’appelant lui a effectivement reproché
de lui avoir craché dessus. On ne peut donc pas exclure que le Ministère public, considérant
que les deux protagonistes s’étaient mutuellement postillonnés dessus, ait implicitement
renoncé à retenir cet élément dans son acte d’accusation, en application de
l’art. 177 al. 2 ou 3 CP.
C’est donc à tort que le tribunal de première instance a retenu que l’appelant
avait postillonné sur son employeur et qu’il s’était ainsi rendu coupable de voies
de fait (cf. jgt, p. 18). Partant, le moyen tiré de la violation de la maxime d’accusation
doit être admis et l’appelant libéré de cette contravention en lien avec ce postillon.
6.
Invoquant une violation de la présomption
d’innocence, l’appelant reproche au premier juge d’avoir arbitrairement apprécié
les témoignages des différentes personnes présentes lors de l’altercation. A cet
égard, il relève, en substance, que les déclarations des uns et des autres sont contradictoires,
parfois même, pour la même personne, d’une audition à une autre. Il considère
que le tribunal de première instance aurait dû douter de la véracité des propos tenus
par J.________, B.________ et son épouse, et leur préférer sa propre version des faits,
qui n’avait jamais varié et qui était corroborée par L.________.
6.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est
présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il
retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant
une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1,
JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative au fardeau
de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit
légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité
de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des
preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in « dubio
pro reo », celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement
la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut
par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la
thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de
versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, op.
cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
6.2
En l’espèce, il faut constater que
les déclarations de l’appelant et de B.________ n’ont cessé d’évoluer
au cours de la procédure et sont divergentes sur de nombreux points. Il est également évident
que les deux parties ont des intérêts à défendre dans le cadre de la procédure
civile qui les opposent, étant en jeu le caractère justifié ou non du licenciement d’R.________.
Dans un tel contexte, les déclarations de l’appelant et de son employeur doivent être
appréciées avec circonspection. Il en va de même s’agissant du témoignage de
l’épouse de ce dernier. Le Tribunal de police en a tenu compte, puisqu’il s’est
appuyé pour l’essentiel sur les déclarations d’J.________ et de L.________ pour
fonder sa conviction.
Sur ce dernier point, la Cour de céans relèvera que L.________ a été entendu à
deux reprises. Ses déclarations sont claires et constantes. On ne distingue aucun élément
qui permettrait de laisser supposer qu’il aurait un motif ou un mobile d’élaborer de
fausses accusations. Il s’est du reste montré mesuré, sans chercher à affirmer des
choses dont il n’avait pas souvenir. Par ailleurs, il n’a pas déposé plainte et
n’a aucun intérêt dans la procédure, ce d’autant moins qu’il ne travaille
plus pour le compte de B.________ et qu’il n’a plus aucun contact avec l’appelant (cf.
PV audition, 8, ll. 31 ss). Au demeurant, ce dernier semble le considérer comme l’unique témoin
crédible.
En revanche, R.________ considère que les propos d’J.________ ne sont pas fiables. Il soutient
que ce dernier, B.________ et son épouse se seraient mis d’accord sur une version commune
des faits à donner. La Cour de céans ne partage pas cet avis. En effet, tout comme celles de
L.________, les déclarations d’J.________ apparaissent crédibles et mesurées. Comme
l’a relevé le premier juge, il n’a manifestement pas cherché à enfoncer l’appelant
au profit de son employeur et ses déclarations se sont limitées aux faits qu’il a personnellement
constatés. A titre d’exemple, il a indiqué qu’il ne pouvait pas répondre s’agissant
des menaces qu’aurait faites l’appelant avec un couteau (cf. PV audition 1, p. 2) et c’est
sur la base de ce témoignage, ainsi que sur celui de L.________, que le Tribunal de police a, au
bénéfice du doute, libéré R.________ de ce chef d’accusation. Sur ce point,
on constatera que l’appelant ne remet pas en cause la probité de son collègue de travail.
Par ailleurs, on relèvera qu’avant l’incident, R.________ et J.________ semblaient bien
s’entendre, puisque l’appelant a déclaré qu’il était son «
ami
»
et qu’il était «
bon
assistant rapide et compétent
»
(cf. PV audition 3, R. 7). De plus, même s’il a initialement déposé plainte, l’intérêt
personnel d’J.________ semble peu important s’agissant de l’injure qui l’a visé.
En effet, il n’a pris aucune conclusion civile, s’est en partie désintéressé
du sort de la cause en ne se présentant pas devant le Tribunal de police et a finalement retiré
sa plainte lors des débats d’appel.
En définitive, au vu des éléments qui précèdent, la Cour de céans considère,
à l’instar du premier juge, qu’on peut se fonder sur les déclarations d’J.________
et de L.________ pour trancher entre les versions contradictoires des parties.
6.3
6.3.1
Comme vu-ci-dessus, J.________ a retiré sa
plainte R.________ pour injure, de sorte que, sur ce point, l’accusation doit être abandonnée.
Toutefois, le fait que ce dernier ait qualifié son collègue de travail de «
portugais
de merde
» ou non, n’est pas sans
conséquence sur la réparation de frais. En l’occurrence, la Cour de céans considère
que ces faits sont établis. En effet, J.________ a été parfaitement clair sur les termes
utilisés par l’appelant et les a confirmés, en précisant que ce n’était
pas la première fois que celui-ci tenait ce genre de propos à son encontre (PV audition 6,
ll. 101 ss). Par ailleurs, au vu de la situation tendue qui existait à cet instant entre L.________
et R.________, il n’y a rien d’invraisemblable à ce que dernier se soit laissé
aller à insulter J.________ lorsque celui-ci a tenté de les séparer. De plus, si L.________
n’a certes pas confirmé avoir entendu des insultes, il ne les a toutefois pas exclues pour
autant, déclarant à ce sujet : « […]
c’est
possible qu’il y en ait eu. Mais je ne m’en rappelle plus
.
» (PV audition 5, R. 6). Cette absence de souvenir ne décrédibilise en rien les déclarations
d’J.________ ni ne les contredit.
6.3.2
L’acte d’accusation retient qu’R.________
a insulté B.________ en langue anglaise, en lui disant «
fuck
you, fuck off
», puis l’a bousculé
en le touchant avec ses mains et le haut de son corps au niveau de son torse. Le Tribunal de police a
estimé que ces faits étaient établis.
L’appelant conteste avoir poussé son employeur. Il relève qu’aucun témoin
n’aurait vu ce geste. A cet égard, il s’appuie sur les déclarations de L.________,
qui a indiqué ne pas avoir remarqué de contact physique entre l’appelant et le plaignant,
la Cour de céans relevant toutefois que ce témoin a reconnu qu’il ne regardait «
pas
toujours en direction de B.________ et R.________
»
(PV audition 8, ll. 102 et 103). Pour sa part, J.________ a exposé dans un premier temps qu’il
avait vu l’appelant pousser B.________ (PV audition 1, p. 1
in
fine
). Il est cependant revenu sur ses déclarations
lors son audition du 18 août 2020 (PV audition 6, ll. 115 et 116), expliquant qu’il faisait
la plonge dans une pièce distincte de la cuisine (
ibidem
,
ll. 108 et 109). Hormis le fait que ce revirement confirme le caractère mesuré et sincère
de l’intéressé, il faut constater qu’en définitive, celui-ci ne peut pas confirmer
que l’appelant a poussé le plaignant. Quant à L.________, il a déclaré que
ceux-ci étaient «
face
à face, très proches
» mais
qu’ils ne s’étaient pas touchés. Finalement, on relèvera que B.________ n’est
pas très clair à ce sujet puisque, lors de son dépôt de plainte, il s’est limité
à indiquer qu’il avait été «
touché
»
à hauteur du torse (PV audition 2, p. 2), sans plus de précision. Tout bien considéré,
au bénéfice du doute, la Cour de céans libèrera l’appelant du chef d’accusation
de voies de fait.
En revanche, la Cour de céans estime que les termes « f
uck
you, fuck off
» ont bien été
prononcés par l’appelant. L.________ a clairement indiqué avoir entendu ce dernier insulté
B.________, notamment par l’emploi des mots «
fuck
you
» (PV audition 5, R. 5
in
fine
). Il a confirmé ses déclarations
devant le Ministère public, en précisant que l’appelant utilisait souvent ces mots et
qu’à l’instant litigieux, ils étaient, selon lui, adressés à B.________
(PV audition 8, ll. 144 à 147). Compte tenu de l’atmosphère explosive qui régnait
dans les cuisines, la Cour de céans retiendra au surplus que les insultes reprochées s’inscrivent
dans un déroulement plausible de l’altercation. Au vu de ce qui précèdent, celles-ci
doivent être tenues pour établies.
7.
7.1
Aux termes de l’art. 177 al. 1 CP, se rend
coupable d’injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur.
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant
qu'être humain ou entité juridique (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a).
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté,
la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable en
tant qu'être humain ou entité juridique (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, nn. 10 ss ad art. 177 CP), ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a,
en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la
personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Corboz,
op. cit., n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité,
excédant ce qui est acceptable. Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur doit
vouloir ou accepter que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué
à la victime (ATF 117 IV 270 consid. 2b).
7.2
En l’espèce, les mots «
fuck
you, fuck off
» ont indéniablement
un caractère méprisant à l‘égard de la personne contre lesquels ils sont prononcés.
Ils excèdent ce qui est acceptable. Partant, la condamnation d’R.________ pour injure doit
être confirmée.
8.
L’appelant, qui conclut à son acquittement,
ne conteste pas à titre subsidiaire la peine prononcée par le premier juge. Celle-ci doit toutefois
être revue d’office, compte tenu de la libération du chef d’accusation de voies
de fait en lien avec le crachat et la bousculade, et du retrait de plainte d’J.________ concernant
le propos injurieux dont il a été la cible.
8.1.
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1
; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre
2018 consid. 3.1).
8.2
R.________ doit être condamné pour l’injure
proférée à l’encontre de B.________. Il n’a formulé aucune excuse et,
durant toute la procédure, a adopté une posture de victime, sans s’interroger sur ses
propres torts. Il n’y a pas d’élément à décharge. Sa culpabilité
peut toutefois encore être qualifiée de légère. Une peine pécuniaire doit sanctionner
son comportement. Celle-ci sera de
5 jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. compte tenu de la situation financière
et personnelle de l’appelant. Il pourra en outre bénéficier du sursis dont il remplit
les conditions objectives et subjectives (art. 42 al. 1 CP). Un délai d’épreuve de deux
ans lui sera imparti (art. 44 al.1 CP).
Vu l’acquittement du chef d’accusation de voies de fait, aucune amende ne sera prononcée.
9.
L’appelant étant libéré du
chef d’accusation de voies de fait en lien avec deux incidents distincts (postillons et bousculade),
il convient de réduire de moitié les frais judiciaires de première instance mis à
sa charge. C’est donc un montant de 2'137 fr. 50 qui sera dû par l’appelant en faveur
de l’Etat, le solde étant laissé à la charge de ce dernier. On précisera qu’il
n’y a pas lieu de diminuer davantage la part des frais mis à la charge de l’appelant
ensuite du retrait de plainte d’J.________ lors des débats d’appel, dès lors qu’en
première instance, la condamnation pour injure à raison des propos dénoncés était
justifiée (cf.
supra
consid. 6.3.1).
Vu ce qui précède, l’appelant a droit, sous l’angle de l’art. 429 CPP, à
une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits
de procédure en première instance. A cet égard, Me Lionel Ducret, défenseur de choix,
a conclu à l’octroi d’une indemnité de 4'682 fr. 75, débours et TVA compris,
représentant 24 heures d’activité au tarif horaire invoqué de 180 francs (cf. P.
58/1).  Elle sera allouée à l’appelant par moitié, soit par 2'341 fr. 35, et
ce afin de tenir compte, par parallélisme, de la répartition des frais.
10.
En définitive, l’appel d’R.________
doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé aux chiffres I, II, III,
V et VI de son dispositif et complété par l’adjonction d’un chiffre I
bis
,
dans le sens des considérants qui précèdent.
L’appelant obtient gain de cause s’agissant de l’infraction de voies de fait en relation
avec deux incidents distincts (postillons et bousculade). En revanche, il succombe en ce qui concerne
l’injure proférée contre B.________. De même, en insultant J.________, il a porté
atteinte à un droit absolu de la personnalité de ce dernier (art. 28 CC) et a donc provoqué,
par un comportement fautif et contraire à une règle de l’ordre juridique, l’ouverture
de la procédure pénale à raison de ce fait. Il s’ensuit que les frais de la procédure
d’appel, par 2'460 fr., constitués de l’émolument de jugement et d’audience
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par un quart, soit par 615 fr., à la charge d’R.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Par parallélisme avec la répartition des frais, l’appelant doit se voir accorder une
indemnité pour les dépenses occasionnées par ses droits de défense en procédure
d’appel, réduite d’un quart. A cet égard, Me Lionel Ducret a conclu à l’octroi
d’une indemnité de 2'590 fr. 50, débours et TVA compris, représentant 13h20 d’activité
au tarif horaire invoqué de 180 francs (cf. P. 58/2). Cette durée sera légèrement
réduite, dès lors que l’audience d’appel a duré 1h30 au lien des 3h00 alléguées.
Les honoraires se montent ainsi à 2'130 fr., auxquelles s’ajoutent des débours, par 5
fr. 30, et la TVA sur le tout, par 164 fr. 40, soit à 2'299 fr. 70. Compte tenu de la réduction
d’un quart, c’est donc une indemnité de l’art. 429 CPP de 1'724 fr. 75 qui sera
allouée à l’appelant.
Les frais mis à la charge d’R.________, par 615 fr., et l’indemnité de l’at.
429 CPP de 1'724 fr. qui lui est allouée, sont compensés, de sorte que le solde dû par
l’Etat en faveur de ce dernier est de 1'109 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les art. 126 al. 1, 177 al. 1 et 180 al. 1 CP,
appliquant
les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 177 al. 1 ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Il est pris acte du retrait de la plainte pénale
déposée par J.________.
III.
Le jugement rendu le 9 janvier 2023 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit aux chiffres
I, II, III, V et VI de son dispositif et complété par l’adjonction d’un chiffre
I
bis
,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
« I.              libère
R.________ des infractions de voies de fait et de menaces ;
I
bis
.
prend acte du retrait de la plainte pénale déposée par J.________ ;
II.
condamne R.________ pour injure à une peine pécuniaire de 5 (cinq) jours-amende à 30 fr.
le jour, avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
III.
donne acte de ses réserves civiles à l’encontre d’R.________ à B.________
;
IV.
rejette la requête en indemnité au sens de l’art. 433 CPP formulée par B.________;
V.
met les frais de la cause par moitié, soit par 2'137 fr. 50, à la charge d’R.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat ;
VI.
alloue à R.________ une indemnité réduite de l’art. 429 CPP de 2'341 fr. 35, à
la charge de l’Etat. »
IV.
Les frais de la procédure d’appel,
par 2'460 fr., sont mis par un quart, soit par 615 fr., à la charge d’R.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
Une indemnité réduite de 1’724
fr. 75 est allouée à R.________
pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits pour la procédure d’appel, à la charge de l’Etat.
VI.
Les frais mis à la charge d’R.________
au chiffre IV ci-dessus et l’indemnité allouée au chiffre V ci-dessus sont compensés,
de sorte que le solde de l’indemnité de l’art. 429 CPP en faveur de ce dernier est de
1'109 francs.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
juin 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Lionel Ducret, avocat (pour R.________),
-
Me Marc Cheseaux, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. J.________,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :