vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 66 · 2009-12-14 · fr

NON-LIEU, FRAIS JUDICIAIRES, PRÉVENU | 158 CPP, 260 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.12.2009 Arrêt / 2010 / 66

TRIBUNAL CANTONAL
822
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 29 décembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 158, 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.012031-CHM
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
M.________
pour
calomnie, subsidiairement diffamation et tentative de contrainte,
d'office et sur plainte de
D.________
et
S.________
,
vu l'ordonnance du 14 décembre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a notamment prononcé un non-lieu en
faveur de M.________ et mis les frais, par 1'850 fr., à la
charge de celui-ci,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que M.________ conteste la mise à sa charge
des frais d'enquête;
attendu que lorsque le prévenu est
libéré des fins de l'action pénale, il ne peut
être astreint au paiement de tout ou partie des frais que si
l'équité l'exige, notamment s'il a donné lieu
à l'ouverture de l'action pénale ou s'il en a
compliqué l'instruction (art. 158 CPP),
que le retrait de plainte impose de mettre les frais à la
charge des parties ou de l'une d'elles, à moins que
l'équité n'exige de les laisser totalement ou
partiellement à la charge de l'Etat (art. 90 al. 2 CPP;
Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 3.1. ad art. 158 CPP,
p. 174, n. 2.1. ad art. 90 CPP, p. 118),
que la condamnation aux frais consécutive à un
retrait de plainte ne doit pas violer le principe de la
présomption d'innocence,
qu'ainsi, les frais peuvent être mis à la charge du
prévenu libéré lorsqu'il a clairement
violé une norme de comportement écrite ou non
écrite, résultant de l'ordre juridique suisse pris
dans son ensemble, d'une manière répréhensible
au regard du droit civil, c'est-à-dire violant une
obligation de droit civil, intentionnellement ou par
négligence, dans le sens d'une application analogique des
principes découlant de l'art. 41 CO, et qu'il a ainsi
occasionné la procédure pénale ou qu'il en a
compliqué le déroulement (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, op. cit., n. 3.2. ad art. 158 CPP, p.
174);
attendu, en l'espèce, que le 30 mai 2008, D.________ et
S.________ ont déposé plainte contre M.________ pour
calomnie, subsidiairement diffamation, lui reprochant d'avoir
adressé à une connaissance tierce un courrier
contenant des propos attentatoires à leur honneur (cf.
dossier A P. 4, 5),
que le 27 octobre 2008, S.________ a à nouveau
déposé plainte contre son frère M.________
pour menaces et tentative de contrainte, lui reprochant de lui
avoir envoyé une lettre dans laquelle il l'enjoignait de
mettre fin à la première procédure
engagée contre lui, à défaut de quoi il ferait
des révélations (cf. dossier B),
que M.________ a reconnu être l'auteur de la lettre
attentatoire à l'honneur (cf. dossier A, P. 29),
que ses révélations sont étayées par
l'analyse graphologique effectuée (cf. P. 23),
qu'il a également reconnu avoir envoyé la lettre
menaçante à sa sœur (cf. dossier B),
qu'au vu de ce qui précède, l'on ne peut que
constater que le comportement de M.________, qui doit être
qualifié de civilement répréhensible, a
donné lieu à l'ouverture de
l'enquête,
que la mise à sa charge des frais d'enquête se
justifie;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. M.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: