vd_findinfo · ACH 111/09 - 16/2010 · 2010-02-04 · fr

PERTE DE TRAVAIL, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ | 337 CO, 337c al. 3 CO, 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. a OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.02.2010 ACH 111/09 - 16/2010

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 111/09 - 16/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 février
2010
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à Yverdon-les-Bains, recourante,
représentée par M. Pierre-André
Charrière, secrétaire syndical à Unia
Vaud,
et
Caisse de chômage
Unia
, à Yverdon-les-Bains,
intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI
et 44 al. 1 let. a OACI
E n  f a i t  :
A.
a)
S.________ (ci-après:
l'assurée), née le [...], a été
engagée par l'entreprise X.________ (ci-après :
l'employeur), à Champagne, en qualité [...] depuis le
5 février 2007, pour un salaire mensuel brut de 3'800
francs.
Il ressort des pièces du dossier que l'assurée a
été en incapacité de travailler à
100 % du 2 février au 2 mars 2009, à 50 %
du 3 au 19 mars 2009 et à 100 % du 20 mars au 10
septembre 2009.
Le 20 mars 2009, l'employeur a adressé à
l'assurée une « lettre de
congé » en indiquant :
« En date du jeudi 19 mars
2009, en fin d'après-midi, vous nous avez fait part de votre
volonté de quitter notre société sur-le-champ.
Dès lors, nous avons pris acte de votre demande et vous
envoyons ainsi votre lettre de licenciement, laquelle entrera en
vigueur de suite. Nous tenons à préciser que nous ne
pouvons comprendre une telle décision de votre part, qui
toutefois nous contraint à
l'accepter ».
Par lettre recommandée du 25 mars 2009 adressée
à l'employeur, l'assurée a contesté le contenu
de la lettre du 20 mars 2009 en ces termes :
« J'accuse réception de
votre courrier du 20 mars 2009, par lequel vous me signalez mon
congé, je ne suis pas du tout d'accord sur le contenu
mensonger de cette lettre, je n'ai jamais désiré
donner mon congé, à votre entreprise, comme vous le
mentionnez.
C'est vous-même qui
me l'avez signalé oralement lorsqu'à plusieurs
reprises, je vous demandais de venir constater un problème
sur la machine, sur laquelle je travaillais
(…) ».
b)
Le 5 mai 2009, l'assurée,
représentée par Pierre-André Charrière,
secrétaire syndical à Unia Vaud, a
déposé une demande devant le Tribunal de prud'hommes
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, à
Yverdon-les-Bains, estimant que l'entreprise ne disposait pas de
justes motifs pour la licencier avec effet immédiat. Elle
demandait le paiement du salaire pendant le délai de
congé ordinaire ainsi qu'une indemnité de 7'600 fr.
(correspondant à deux mois de salaire) pour licenciement
immédiat sans justes motifs.
L'assuré s'est inscrite à l'Office régional de
placement d'Yverdon-les-Bains et a revendiqué le droit aux
prestations de l'assurance-chômage auprès de la Caisse
de chômage Unia, à Yverdon-les-Bains
(ci-après : la Caisse), à partir 10 juin
2009.
B.
a)
Le 23 juillet 2009, la Caisse a rendu
une décision prononçant une suspension de 31 jours
indemnisables à l'encontre de l'assurée. Après
avoir rappelé l'échange de correspondance entre
l'assurée et son employeur au sujet de la résiliation
du contrat de travail, la Caisse a exposé ce qui
suit :
« Force est de constater que
sur l'ensemble des déclarations et pièces en notre
possession, l'assurée a donné à son employeur,
de par son comportement, un motif de licenciement. La Caisse estime
donc que l'assurée est responsable de la perte de son emploi
et ainsi, de l'apparition de son chômage.
Toutefois, la Caisse
relève que l'assurée a entrepris une démarche
auprès du Tribunal des Prud'hommes et s'il s'avère
que le jugement définitif de celui-ci lui donne gain de
cause, la Caisse pourrait revenir sur cette
décision ».
En tout état de
cause, elle prononce une suspension de 31 jours indemnisables
à son encontre ».
b)
Lors de l'audience du Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois qui s'est tenue le
3 septembre 2009, les parties ont transigé. Il
résulte des pièces du dossier que l'entreprise
X.________ avait entre-temps payé le salaire afférent
au mois d'avril 2009 et que l'assurance perte de gain avait
versé directement à l'assurée des
indemnités journalières pour l'entier du mois de mai.
Selon le procès-verbal de l'audience du 3 septembre 2009, le
représentant de l'assurée a produit deux
décomptes de salaire et, après audition des parties,
la conciliation a abouti comme suit :
«
I.
X.________
se
reconnaît la débitrice de Madame S.________ d'une
indemnité nette de 5'000 fr. (cinq mille francs), montant
qui sera payé sur le compte de celle-ci d'ici au 15
septembre 2009 au plus tard.
II.
Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui
précède, parties déclarent n'avoir plus de
prétentions à faire valoir l'une contre l'autre du
chef des rapports de travail qui les ont liés.
Le président prend
acte séance tenante de la convention qui
précède pour valoir jugement définitif, ce
dont les parties sont informées ».
c)
Le 28 octobre 2009, l'assurée, toujours
représentée par Pierre-André Charrière,
s'est adressée à la Caisse en ces
termes :
« Je vous demande au nom de Mme
S.________ de revenir sur votre décision du 23 juillet.
J'agis en son nom en vertu de la procuration ci-jointe. Une
convention valant jugement définitif a en effet donné
gain de cause à Mme S.________ devant le Tribunal de
Prud'hommes.
J'ai été
licenciée le 20 mars par l'entreprise X.________ avec effet
immédiat, sans justes motifs. Le licenciement avec effet
immédiat rompt de toutes façons les rapports de
travail, mais s'il n'est pas justifié, l'entreprise doit
verser une indemnité et payer le salaire pendant le
délai de congé ordinaire.
L'entreprise a ainsi
payé le salaire du mois d'avril (ci-joint) et l'assurance a
versé ensuite directement les indemnités
journalières à Mme S.________ depuis mai (annexe). Il
restait donc à l'entreprise a versé une
indemnité parce qu'elle n'avait pas pu justifier le
licenciement. Mme S.________ demandait Fr. 7600.-
(équivalent à deux mois de salaire). La convention
passée devant le Tribunal de prud'hommes a fixé
l'indemnité à Fr. 5'000.-. En acceptant cette
convention, l'entreprise reconnaît qu'elle a licencié
Mme S.________ sans disposer de justes motifs. Le président
du Tribunal a pris acte que la convention valait jugement
définitif.
Votre décision de
caisse du 23 juillet signalait que si le Tribunal de Prud'hommes
donnait gain de cause à Mme S.________, la caisse pourrait
revenir sur cette décision. Je vous demande en
conséquence de bien vouloir annuler la suspension de 31
jours indemnisables, étant établi qu'il n'y a pas eu
perte fautive d'emploi mais bien licenciement
illicite ».
d)
Le 16 novembre 2009, la Caisse a rendu une
« décision sur opposition » par
laquelle elle a indiqué rejeter l'opposition formée
le 28 octobre 2009 par l'assurée contre la décision
du 23 juillet 2009 et confirmer cette dernière. La
motivation de cette « décision sur
opposition », qui indique qu'elle peut être
attaquée par la voie du recours au Tribunal cantonal, est la
suivante :
« Par décision du
23.07.2009, le droit à l'indemnité de Madame
S.________ a été suspendu pour une durée de 31
jours en raison de la perte fautive de son emploi.
Vous vous êtes
opposée à cette décision en date du
28.10.2009. Le délai qui vous était imparti a
été respecté ; l'opposition est donc
recevable.
A aucun moment il est
mentionné dans de Procès Verbal de l'audience du
Tribunal de Prud'hommes du 03.09.2009 que le Tribunal
reconnaît que le licenciement est injustifié. Le
montant versé par l'employeur correspond à une
indemnité nette de Fr. 5000.-- pour solde de tout compte et
non pas du versement du salaire.
Suite à un examen
approfondi des faits déterminants, la caisse maintient sa
décision et rejette votre opposition
(…) ».
C.
a)
L'assurée, toujours
représentée par Pierre-André Charrière,
a recouru contre cette décision par acte du 17 novembre
2009, en concluant à son annulation. Elle a fait valoir que
la transaction conclue devant le Tribunal de prud'hommes valait
jugement définitif et que le fait que son employeur avait
payé le salaire pendant le délai de congé
ordinaire ainsi qu'une indemnité nette de 5'000 fr.
démontrait clairement que son licenciement était
illicite.
b)
Dans sa réponse du 2 décembre 2009, la
Caisse a proposé le rejet du recours et la confirmation de
la décision attaquée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Quoique la Caisse
ait considéré l'écriture de l'assurée
du 28 octobre 2009 comme une opposition à sa décision
du 23 juillet 2009, la « décision sur
opposition » qu'elle a rendu le 16 novembre 2009 ne
saurait être considérée comme telle. En effet,
la décision du 23 juillet 2009, faute d'avoir
été attaquée par voie d'opposition dans le
délai de trente jours de l'art. 52 al. 1 LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1)
- même prolongé en raison des féries
d'été (art. 38 al. 4 let. b LPGA) - est entrée
en force et ne pouvait plus, en octobre 2009, faire l'objet d'une
opposition pouvant déboucher sur une décision sur
opposition. L'écriture de l'assurée du 28 octobre
2009 devait bien plutôt être considérée
comme une demande de révision (art. 53 al. 1 LPGA) de
la décision du 23 juillet 2009 - révision que la
Caisse avait d'ailleurs elle-même réservée pour
l'hypothèse où le jugement définitif du
Tribunal de prud'hommes devait donner gain de cause à
l'assurée - qui aurait dû donner lieu à une
nouvelle décision susceptible d'opposition, la
décision sur opposition étant ensuite susceptible de
recours. Toutefois, dès lors que la Caisse aurait
manifestement confirmé sur opposition sa décision 16
novembre 2009, qu'elle a indiqué que cette décision
était directement susceptible de recours au Tribunal
cantonal et que la recourante ne se plaint pas d'avoir
été privée d'un degré de juridiction,
le principe de l'économie de la procédure justifie
d'entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision attaquée
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant
inférieure à 30'000 fr., la cause est de la
compétence du juge instructeur statuant en tant que juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Selon l'art. 30 al. 1 let. a LACI
(loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité, RS 837.0), l'assuré doit être
suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité
lorsqu'il est sans travail par sa propre faute. Tel est notamment
le cas de l'assuré qui, par son comportement, en particulier
par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a
donné à son employeur un motif de résiliation
du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a OACI [ordonnance du 31
août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et
l'indemnité en cas d'insolvabilité, RS 837.02]). La
suspension du droit à l'indemnité prononcée en
raison du chômage dû à une faute de
l'assuré, en application de l'art. 44 al. 1 let. a OACI, ne
suppose pas une résiliation des rapports de travail pour de
justes motifs au sens des art. 337 et 346 al. 2 CO. Il suffit que
le comportement général de l'assuré ait
donné lieu au congédiement de celui-ci, même
sans qu'il y ait des reproches d'ordre professionnel à lui
faire. Tel peut être le cas aussi lorsque l'employé
présente un caractère, dans un sens large, qui rend
les rapports de travail intenables (ATF 112 V 244 consid. 1 et les
arrêts cités; TF C 190/06 du 20 décembre 2006,
consid. 1.2). En cas de licenciement par l'employeur, commet une
faute celui qui, contrairement à ce qu'aurait fait tout
travailleur raisonnable dans la même situation et les
mêmes circonstances, a, par son comportement, donné
lieu à la résiliation prévisible du contrat de
travail (Munoz, La fin du contrat individuel de travail et le droit
aux indemnités de l'assurance-chômage, thèse
Lausanne 1992, p. 168).
b)
Une suspension du droit à l'indemnité ne
peut cependant être infligée à l'assuré
que si le comportement reproché à celui-ci est
clairement établi. Lorsqu'un différend oppose
l'assuré à son employeur, les seules affirmations de
ce dernier ne suffisent pas à établir une faute
contestée par l'assuré et non confirmée par
d'autres preuves ou indices aptes à convaincre
l'administration ou le juge, tel un avertissement écrit de
l'employeur (ATF 112 V 244 consid. 1 et les arrêts
cités; TF C 190/06 du 20 décembre 2006, consid.
1.2, et C 48/04 du 14 avril 2005; FF 1980 III 593; Boris Rubin,
Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des
mesures cantonales, Procédure, 2
e
éd.
2006, p. 429-430; Gerhards, Kommentar zum
Arbeitslosenversicherungsgesetz, n. 11 ad art. 30 LACI). Par
ailleurs, comme dans l'ensemble du droit des assurances sociales,
le juge doit, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement,
rendre sa décision suivant le principe probatoire de la
vraisemblance prépondérante, principe selon lequel la
simple possibilité d'un état de fait donné ne
suffit pas à satisfaire aux exigences de preuve, le juge
devant plutôt s'en tenir à la présentation des
faits qu'il considère comme la plus vraisemblable parmi
toutes les possibilités du cours des
événements (ATF 125 V 193 consid. 2, 121 V 45 consid.
2a).
c)
En l'espèce, il doit d'abord être tenu pour
constant, au regard du principe probatoire de la vraisemblance
prépondérante, que c'est l'employeur qui a
résilié les rapports de travail avec effet
immédiat, comme la Caisse l'a d'ailleurs admis dans sa
décision du 23 juillet 2009. Dans ces conditions, il
convient donc d'examiner si la recourante a commis une faute
donnant lieu à la résiliation prévisible du
contrat de travail par un comportement contraire à ce
qu'aurait fait tout travailleur raisonnable dans la même
situation et les mêmes circonstances.
L'employeur n'a même pas prétendu que la recourante
aurait eu un comportement qui aurait constitué de justes
motifs de résiliation immédiate des rapports de
travail au sens de l'art. 337 CO (Code des obligations du 30 mars
1911, RS 220), mais a soutenu, dans sa lettre de congé du 20
mars 2009, avoir pris acte de la demande de la recourante de
quitter la société sur-le-champ. Cette affirmation,
contestée par l'assurée, n'est confirmée par
aucune preuve ou indice et ne saurait être retenue. Par
ailleurs, force est de constater que par transaction conclue lors
de l'audience du 3 septembre 2009 du Tribunal de prud'hommes -
devant lequel l'assurée a réclamé à son
ex-employeur le paiement du salaire pendant le délai de
congé ordinaire ainsi qu'une indemnité de 7'600 fr.
pour licenciement immédiat sans justes motifs -,
l'entreprise X.________ s'est reconnue la débitrice de son
ex-employée d'une indemnité nette de 5'000 fr. Comme
le relève à raison la recourante, cette
indemnité ne peut à l'évidence constituer
qu'une indemnité pour résiliation injustifiée
au sens de l'art. 337c al. 3 CO, dès lors que le salaire
qu'elle aurait gagné si les rapports de travail avaient pris
fin à l'échéance du délai de
congé (cf. art. 337c al. 1 CO) avait été
versé entre-temps. Par cette transaction, l'employeur a
ainsi reconnu le caractère injustifié du licenciement
immédiat de la recourante. Il sied de préciser
à cet égard que ce caractère injustifié
n'avait pas à être constaté par le Tribunal de
prud'hommes, lequel n'avait qu'à prendre acte de la
transaction intervenue pour valoir jugement
définitif.
d)
Sur le vu de ce qui précède, on ne saurait
retenir que la recourante s'est retrouvée sans travail par
sa propre faute, au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI. La
suspension de 31 jours indemnisables que la Caisse a
prononcée à son encontre par décision du 23
juillet 2009 se révèle dès lors
injustifiée et aurait dû être annulée
dans le cadre de la demande de révision que la recourante a
présentée le 28 octobre 2009 en se prévalant
du fait nouveau que constituait l'issue du litige devant le
Tribunal de prud'hommes.
3.
En conclusion, le recours, fondé, doit être admis et
la décision du 16 novembre 2009 réformée
en ce sens que la suspension de 31 jours indemnisables
prononcée par décision du 23 juillet 2009 est
annulée.
S'agissant des frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), il n'y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA). Dès lors qu'elle obtient gain de cause et
qu'elle est représentée par un syndicat de
travailleurs (TFA B 90/00 du 26 novembre 2001, consid. 5; cf.
aussi, par analogie, ATF 122 V 278 consid. 3b), la recourante a
droit à une indemnité à titre de
dépens, qu'il convient de fixer à 500 fr. et de
mettre à la charge de l'intimée (art. 61 let. g LPGA
et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 16
novembre 2009 par la Caisse de chômage Unia est
réformée en ce sens que la suspension de 31 jours
indemnisables prononcée le 23 juillet 2009 à
l'encontre de la recourante S.________ est
annulée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
IV.
Une indemnité de 500 fr. (cinq
cents francs), à verser à la recourante à
titre de dépens, est mise à la charge de la Caisse de
chômage Unia.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      M.
Pierre-André Charrière (pour S.________)
‑      Caisse de
chômage Unia
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie
(SECO)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: