vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 288 · 2015-05-18 · fr

ACCIDENT, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, NOTION, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, PREMIÈRE DÉCLARATION, PREUVE | 6 LAA, 4 LPGA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.05.2015 Arrêt / 2015 / 288

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
3/14 - 47/2015
ZA14.001243
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mai 2015
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
MM.
Merz, juge, et Pittet, assesseur
Greffière
:              Mme
Brugger
*****
Cause
pendante entre :
Mutuel
Assurance Maladie SA
, à Martigny, recourante,
et
Vaudoise
générale compagnie d'assurances SA
,
à Lausanne, intimée,
et
B.________
,
à [...], tiers intéressé.
_______________
Art.
4 LPGA; 6 LAA; 9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré), né en [...], est employé depuis le 1
er
novembre 2012 en qualité de courtier en publicité auprès de l’entreprise C.________,
à [...]. A ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
et contre les maladies professionnelles auprès de Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances
SA (ci-après : Vaudoise Assurances ou l’intimée).
Le 20 juillet 2013, l’assuré a subi une lésion au poignet gauche en faisant du jet-ski
pendant ses vacances en [...].
Par déclaration d’accident LAA du 7 août 2013 adressée à Vaudoise Assurances,
l’employeur a annoncé que l’assuré était en incapacité de travail totale
depuis le 5 août 2013. Il a indiqué que l’assuré avait subi, comme type de lésion,
une distension des ligaments au poignet gauche et a décrit l’événement comme suit :
«
En montant sur un Jet-ski, l’assuré
s’est appuyé sur la poignée du guidon et il s’est tordu le poignet
».
Sur demande de Vaudoise Assurances, l’assuré a complété et retourné le 21 août
2013 un questionnaire afin de préciser le déroulement de l’événement annoncé.
Il a déclaré qu’en montant « simplement » sur un jet-ski, il s’était
tordu le poignet sur le guidon. A la question de savoir si l’événement s’était
déroulé dans des conditions normales, il a répondu « oui ». A celle
de savoir s’il s’était produit quelque chose de particulier (coup, chute, glissade,
etc.), il a répondu « non ».
Dans un rapport médical initial LAA du 23 septembre 2013, la Dresse K.________, médecin assistante
à la Clinique [...], a exposé que lors des premiers soins le 3 août 2013, l’assuré
s’était plaint d’un « craquement/torsion en montant sur un jet ski à
la prise du guidon ». Elle a fait part des constatations suivantes : « empâtement
cubito-carpien, douleur TFCC [complexe fibro-cartilagineux triangulaire], laxité, touche piano cubitale
distale, diastase radio-ulnaire distale, pas de lésion op ». La Dresse K.________ a posé
le diagnostic de luxation radio-ulnaire-distale gauche et a prescrit un traitement par immobilisation
plâtrée. Elle a attesté une incapacité de travail totale jusqu’au 27 août
2013.
Par décision du 10 octobre 2013, Vaudoise Assurances a refusé d’allouer des prestations
pour l’événement du 20 juillet 2013 au motif que l’assuré n’avait pas
été victime d’un accident. Elle a constaté, au vu de la déclaration d’accident
LAA du 7 août 2013 et du questionnaire rempli par l’assuré le 21 août 2013, qu’il
ne s’était rien produit de particulier d’origine externe et qu’il n’y avait
par conséquent aucune cause extérieure extraordinaire. Le cas ne relevait pas non plus d’une
lésion assimilée à un accident. En conséquence, le cas était transmis à
l’assureur maladie de l’assuré, Mutuel Assurance Maladie SA (ci-après : Mutuel
ou la recourante).
Le 22 octobre 2013, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a expliqué
n’avoir rempli la déclaration d’accident que de manière succincte étant donné
qu’il était persuadé qu’il s’agissait d’un accident. Il a alors complété
les faits comme suit :
«
En
voulant sauter pour monter sur le jet-ski, une vague a déséquilibré le jet-ski et M. B.________
s’est rattrapé sur la poignée et le poids de son corps l’a tordu. Il a même
heurté la tête avec le guidon
».
Vaudoise Assurances a soumis le cas de l’assuré à son médecin-conseil, le Dr T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans
sa note du 19 novembre 2013, le Dr T.________ a estimé que le diagnostic posé par la Dresse
K.________ ne pouvait pas être retenu dans la mesure où une luxation radio-ulnaire nécessite
une réduction et même une stabilisation en urgence ou en urgence différée alors qu’en
l’espèce l’assuré n’a pas été traité en [...] et a été
immobilisé dans un plâtre pendant cinq semaines à partir du 3 août 2013. Au vu des
constatations cliniques faites par la Dresse K.________, le Dr T.________ retenait une laxité
cubitale distale, d’origine probablement physiologique. L’événement du 20 juillet
2013 ne pouvait pas entraîner de luxation radio-cubitale distale. En outre, aucune lésion assimilée
à un accident ne pouvait être retenue.
Par décision sur opposition du 26 novembre 2013, Vaudoise Assurances a maintenu sa décision
du 10 octobre 2013. Accordant une valeur probante accrue aux premières déclarations de l’assuré,
elle a exclu que l’événement du 20 juillet 2013 ait pu se dérouler selon la nouvelle
version donnée par l’assuré dans son opposition du 22 octobre 2013, laquelle devait être
écartée. Dans ces circonstances, aucun facteur extérieur extraordinaire ou inhabituel
ne pouvait être retenu. En outre, elle suivait l’avis de son médecin-conseil et concluait
que l’existence d’une lésion assimilée à un accident n’était pas
prouvée au degré de la vraisemblance prépondérante; de toute manière, l’existence
d’un facteur extérieur comportant un risque accru de lésion faisait défaut en l’espèce.
B.
Par acte du 13 janvier 2014, Mutuel Assurance Maladie SA a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que Vaudoise Assurances soit tenue de prendre en charge
l’événement du 20 juillet 2013 et subsidiairement à son renvoi pour instruction
complémentaire. Elle estime que rien ne permet de mettre en doute le diagnostic de la Dresse K.________,
lequel relève d’une lésion qui doit être assimilée à un accident pour
autant que les autres conditions constitutives de la notion d’accident, à l’exception
du caractère extraordinaire de la cause extérieure, soient réalisées. Selon elle,
l’activité pratiquée lors de l’événement du 20 juillet 2013 n’était
pas habituelle. De plus, un jet-ski étant positionné sur l’eau, soit une surface instable,
il est immanquable qu’il bouge lorsqu’on s’y appuie pour monter dessus. Couplé
avec du vent, ce phénomène correspond à un risque de lésion accru. La recourante
soutient dès lors que l’événement du 20 juillet 2013 constitue une lésion assimilée
à un accident, vu que la condition de la cause extérieure était réalisée.
Dans sa réponse du 17 février 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours et au
maintien de sa décision sur opposition.
La recourante a confirmé ses conclusions dans sa réplique du 3 avril 2013. Elle a produit l’avis
du 27 mars 2014 de son médecin-conseil, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, dont les conclusions sont les suivantes :
«
Il
n’y a aucun élément objectif qui nous permette de nier le diagnostic de luxation radio-ulnaire
distale [isolée] G [gauche].
L’événement
vulnérant, ses suites immédiates, les constatations cliniques et le traitement appliqué
permettent, sans aucun doute, de confirmer ce diagnostic.
Les
lésions rapportées figurent, à double titre, dans la liste exhaustive de l’art.
9.2 OLAA, sous lettre b et g et elles sont d’étiologie traumatique et pas exclusivement ou
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératif
s ».
Dans sa duplique du 6 mai 2014, l’intimée a confirmé ses précédentes écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA
[loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours (art. 56 LPGA). Un tel recours doit être adressé au tribunal des assurances
du canton de domicile de l’assuré, dans un délai de trente jours suivant la notification
de la décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile compte tenu des féries
de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c LPGA) et respecte pour le surplus les autres conditions
de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
La recourante, en tant qu'assureur-maladie de l'assuré, dispose de la qualité pour recourir
(art. 49 al. 4 et 59 LPGA), même si elle n’avait elle-même pas interjeté d’opposition
(cf. ATF 127 V 107 consid. 2; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
e
éd. 2009, n°5 ad art. 59 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et les références citées,
110 V 48 consid. 4a).
b)
Le litige porte sur la prise en charge de l’événement du 20 juillet 2013 et ses suites
par l’intimée au titre de l’assurance-accidents obligatoire. Il s’agit plus particulièrement
de déterminer s’il l’assuré a subi une lésion assimilée à un accident,
ce qui pourrait fonder le droit aux prestations litigieuses. Par ailleurs, la recourante ne soutient
pas, à juste titre, que l’assuré a été victime d’un accident comme tel,
de sorte qu’il n’est pas nécessaire de revenir sur ce point.
3.
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer
ses prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident,
on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA). Par ailleurs, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions
corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident (art. 6 al. 2 LAA). En vertu de cette
délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al.
2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents; RS 832.202), qui prévoit
que certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, même si elles ne
sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles
ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs.
Ces lésions corporelles sont les suivantes :
Les
fractures;
Les
déboîtements d'articulations;
Les
déchirures du ménisque;
Les
déchirures de muscles;
Les
élongations de muscles;
Les
déchirures de tendons;
Les
lésions de ligaments;
Les
lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a, 145 consid. 2b).
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré,
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils
assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées
à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché
les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 129 V 466, 123 V 43 consid. 2b, 116 V 145 consid.
2c et 114 V 298 consid. 3c). Il faut qu'un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion,
au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à un accident soit admise.
4.
En l’espèce, la recourante soutient que l’assuré présente une lésion
assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 let. b et g OLAA, en retenant le diagnostic
posé par la Dresse K.________, à savoir une luxation radio-ulnaire distale gauche. L’intimée
conteste ce diagnostic. Selon son médecin-conseil, l’assuré présente une laxité
cubitale distale, d’origine probablement physiologique. Quoi qu’il en soit, la question de
savoir si
l’atteinte
subie par l’assuré correspond à l’une des lésions corporelles énumérées
à l’art. 9 al. 2 let. a à h OLAA peut rester ouverte. En effet, à supposer que la
luxation radio-ulnaire soit établie, elle ne résulterait pas, comme nous le verrons ci-après,
d’un facteur extérieur et ne pourrait dès lors être assimilée à un accident.
La jurisprudence (
ATF
129 V 466
) a précisé les conditions
d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi
qu'à l'exception du caractère « extraordinaire » de la cause extérieure,
toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées
(cf. art. 4 LPGA). En particulier, en l'absence d'une cause extérieure – soit d'un événement
similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière
objective et qui présente une certaine importance –, fût-ce comme simple facteur déclenchant
des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés
sont à la charge de l'assurance-maladie. L'existence d'une lésion corporelle assimilée
à un accident doit ainsi être niée dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur
se confond avec l'apparition (pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant
les symptômes des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a
à h OLAA. De la même manière, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est
pas donnée lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois
après avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se
couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question
n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale
du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de
vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose en effet qu'un événement générant
un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas notamment lors de changements de position du
corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles selon les constatations
de la médecine des accidents (brusque redressement du corps à partir de la position accroupie,
le fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de
position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs;
ATF
129 V 466
consid. 4.2.2).
Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de
l'atteinte à la santé, on rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement
d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut
néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires
entre elles. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir en principe la
première affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite
alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles
explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF
121 V 45 consid. 2a et les références; TF 8C_788/2012 du 17 juillet 2013 consid. 4 et les références).
En l’espèce, s’agissant du déroulement de l’événement du 20 juillet
2013, l’assuré a tout d’abord expliqué dans ses réponses du 21 août 2013
au questionnaire de l’intimée qu’il était monté « simplement »
sur le jet-ski et a précisé que l’événement s’était déroulé
dans des conditions normales. Il a par ailleurs répondu par la négative à la question
de savoir si quelque chose de particulier s’était produit (coup, chute, glissade, etc.). Dans
le cadre de son opposition du 24 octobre 2013, l’assuré a présenté une seconde version
des faits. Il a indiqué avoir sauté sur le jet-ski alors qu’une vague avait déséquilibré
l’engin, le contraignant à se rattraper sur la poignée. Il se serait également heurté
la tête sur le guidon. Or, même en admettant que la première description de l’événement
du 20 juillet 2013 n’était que succincte, les deux versions des faits présentées
par l’assuré sont incompatibles entre elles. En effet, la description présentée
dans son opposition du 24 octobre 2013 est contradictoire à un mouvement « simple »
s’étant déroulé « dans des conditions normales », tel que décrit
dans ses réponses du 21 août 2013 au questionnaire de l’intimée. Dans ces circonstances,
il convient de retenir les premières déclarations de l’assuré, conformément
à la jurisprudence citée ci-avant (cf. consid. 3b supra), vu que rien ne laisse supposer qu’il
n’avait alors pas été capable de donner des informations correctes et que l’intimée
lui avait en plus explicitement demandé de « préciser » le déroulement
de l’incident.
En s’en tenant à la description de l’événement du 20 juillet 2013, telle qu’elle
ressort des réponses de l’assuré du 21 août 2013 au questionnaire de l’intimée,
il convient de nier l’existence d’un facteur dommageable extérieur. En effet, l’assuré
n’a décrit aucun phénomène particulier (coup, chute, glissade, etc.). Au contraire,
il a même précisé que l’événement s’était déroulé
dans des conditions normales. L’assuré s’est blessé en s’appuyant simplement
sur la poignée du jet-ski pour monter dessus. Il n’a pas fait état d’un changement
de position corporelle brusque ou de manière incontrôlée. Par ailleurs, le mouvement décrit
n’apparaît pas comme étant susceptible de solliciter le corps dans une mesure plus importante
que la normale du point de vue physiologique. En d’autres termes, aucun événement générant
un risque de lésion accru n’est survenu.
Dès qu’elle ne trouve pas son origine dans une cause extérieure, la lésion subie
par l’assuré ne relève pas d’une lésion corporelle assimilée à un
accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA et, a fortiori, l’événement du 20 juillet
2013 ne correspond pas à la notion d’accident au sens des art. 4 LPGA et 6 al. 1 LAA. En conclusion,
l’événement du 20 juillet 2013 et ses suites ne sont pas à charge de l’assurance-accidents
et l’intimée était ainsi fondée à refuser de prester.
5.
Le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée
confirmée.
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens dès lors que la recourante – qui est au demeurant une
institution chargée de tâches publiques – n’obtient pas gain de cause (art. 55
LPA-VD; art. 61 let. g LPGA; ATF 128 V 124 consid. 5b). L’intimée, qui obtient gain de cause,
n’a pas non plus droit à des dépens, ayant procédé elle aussi en tant qu’institution
chargée de tâches de droit public.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 novembre 2013 par Vaudoise générale compagnie
d'assurances SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mutuel Assurance Maladie SA,
‑
Vaudoise générale compagnie d'assurances SA,
-
B.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :