vd_findinfo · HC / 2021 / 225 · 2021-06-08 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, MARIAGE AYANT UN IMPACT DÉCISIF SUR LA VIE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, MINIMUM VITAL, TRAIN DE VIE, DIVORCE | 125 CC, 277 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.06.2021 HC / 2021 / 225

TRIBUNAL
CANTONAL
TD16.032280-200725
TD16.032280-200727
271
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 juin 2021
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mmes
Merkli et Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Bannenberg
*****
Art.
125 et 277 al. 2 CC
Statuant sur les appels interjetés par
A.W.________
,
à [...], défenderesse, et
B.W.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 3 avril 2020 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant les appelants entre eux, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 avril 2020, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
les premiers juges ou l’autorité précédente) a prononcé le divorce des époux
B.W.________ et A.W.________, née [...] (I), a rappelé la teneur de la convention partielle
sur les effets accessoires du divorce du 4 septembre 2018 (II), a dit que B.W.________ bénéficierait
d’un libre et large droit de visite sur son fils E.W.________ (III), a dit que la bonification
pour tâches éducatives était attribuée à A.W.________ (IV), a dit que le montant
assurant l’entretien convenable de l’enfant E.W.________ était arrêté à
1'720 fr. 15 par mois, allocations
familiales d’ores et déjà déduites (V), a dit que B.W.________ contribuerait à
l’entretien de son fils E.W.________ par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le premier jour de chaque mois, d’un montant de 2'000 fr., allocations familiales en sus,
dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’à l’achèvement d’une
formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC (VI), a dit que B.W.________ contribuerait
à l’entretien d’A.W.________ par le versement d’une pension mensuelle d’un
montant de 10
'
200
fr. dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’à ce qu’il atteigne
l’âge de la retraite (VII), a dit que le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant majeur D.W.________ était arrêté à 3'135 fr. 70 par mois, allocations
et revenus de l’enfant d’ores et déjà déduits (VIII), a dit que B.W.________
contribuerait à l’entretien de son fils D.W.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle d’un montant de 3'200 fr., allocations familiales en sus, dès jugement définitif
et exécutoire et jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée
au sens de l’art. 277 al. 2 CC (IX), a dit que les pensions fixées aux chiffres
VI, VII et IX du dispositif seraient indexées à l’indice suisse des prix à la consommation
le 1
er
janvier de chaque année, sur la base de l’indice du 30 novembre précédent,
la première fois le 1
er
janvier 2021, l’indice de base étant celui du mois au cours duquel le jugement deviendrait
définitif et exécutoire, à moins que le revenu de B.W.________ ne soit pas indexé
ou qu’il soit indexé dans une autre proportion, auquel cas l’adaptation se ferait dans
ladite proportion (X), a ordonné au [...] de prélever sur le compte de B.W.________ la somme
de 553'000 fr. et de la verser sur le compte d’A.W.________ ouvert auprès de la [...] (XI),
a arrêté
les frais judiciaires à
15'501 fr., les a mis à la charge de B.W.________ par 7'950 fr. 50 et à la charge d’A.W.________
par 7'550 fr. 50, les a compensés avec les avances de frais perçues et a dit que B.W.________
devait immédiat paiement à A.W.________ de la somme de 2'900 fr. 50 au titre de remboursement
des avances de frais versées (XII), a dit que les dépens étaient compensés (XIII)
et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (XIV).
En droit, les premiers juges ont constaté que les coûts directs de l’enfant – alors
mineur – E.W.________ se montaient, après déduction de l’allocation de formation
de 440 fr., à 1'720 fr. 15 par mois et ont arrêté la contribution mensuelle de B.W.________
à son entretien à 2'000 fr. au vu de la conclusion prise par le prénommé sur cette
question. Appelés à arrêter la contribution de B.W.________ à l’entretien d’A.W.________,
les premiers juges ont considéré que le mariage avait concrètement et durablement influencé
la situation de la susnommée, de sorte que le principe d’une contribution d’entretien
devait être admis ; compte tenu des revenus mensuels de 41'230 fr. 85 de B.W.________, il y
avait lieu de calculer cette contribution d’entretien sur la base des dépenses effectives
nécessaires au maintien du train de vie d’A.W.________ durant la vie commune, arrêtées
à 10'739 fr. 70 par mois. Considérant qu’il ne pouvait être exigé d’elle
qu’elle se réinsère sur le marché du travail, compte tenu de son âge et du
fait qu’elle avait cessé de travailler depuis près de vingt ans pour se consacrer à
l’éducation des enfants et privilégier la carrière de son époux, les premiers
juges ont retenu qu’A.W.________ n’était pas en mesure de contribuer à son propre
entretien, dès lors que ses uniques revenus, tirés de la location d’un appartement, s’élevaient
à 568 fr. 15 net par mois et qu’elle accusait ainsi un déficit mensuel de 10'171 fr.
55. B.W.________ bénéficiant, après couverture de ses propres dépenses effectives
et de celles relatives à l’enfant E.W.________, alors mineur, d’un disponible mensuel
de 17'101 fr. permettant de couvrir les besoins d’entretien d’A.W.________, la pension en
faveur de l’épouse a été arrêtée à 10'200 fr. par mois dès
jugement définitif et exécutoire et jusqu’à ce que B.W.________ atteigne l’âge
de la retraite. S’agissant de l’enfant majeur D.W.________, l’autorité précédente
a constaté qu’il était aux études et que ses besoins effectifs se montaient à
3'135 fr. 70, allocation de formation et revenus propres d’ores et déjà déduits.
Considérant que B.W.________ était tenu de contribuer à l’entretien de son fils
jusqu’à la fin de ses études, les premiers juges l’ont astreint à lui verser
une pension mensuelle de 3'200 fr. dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’à
l’achèvement d’une formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC. S’agissant
enfin de la répartition des frais et dépens, les premiers juges ont relevé que les parties
avaient transigé sur une partie de leurs conclusions, la question des contributions d’entretien
étant demeurée seule litigieuse, et qu’elles avaient pour le surplus succombé sur
une part équivalente de leurs conclusions respectives, de sorte qu’il se justifiait de répartir
les frais judiciaires, arrêtés à 15'001 fr., par moitié entre elles et de compenser
les dépens ; les frais relatifs à la convention de mesures provisionnelles du 30 septembre
2016 ont été mis à la charge de B.W.________ par 450 fr. et à la charge d’A.W.________
par 50 fr., selon les termes de dite convention.
B.
a)
Par acte du 18 mai 2020, A.W.________ (ci-après
également : l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que B.W.________
soit astreint à contribuer à son entretien par le versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le premier jour de chaque mois, d’un montant de 15'650 fr., dès jugement
définitif et exécutoire et jusqu’à ce que B.W.________ atteigne l’âge
légal de la retraite suisse. A l’appui de son acte, l’appelante a produit deux pièces
nouvelles et requis la production en mains de B.W.________ de diverses pièces.
Par acte du 19 mai 2020, B.W.________
(ci-après également : l’appelant)
a également interjeté appel contre le jugement de divorce du 3 avril 2020 en prenant, avec
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I.
Le présent appel est admis.
II.
Le chiffre IV du dispositif du jugement rendu le 3 avril 2020 par le Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois est supprimé ;
III.
Le chiffre VII du dispositif du jugement entrepris est réformé en ce sens que B.W.________
est libéré de toute contribution d’entretien envers A.W.________, dès jugement de
divorce définitif et exécutoire ;
IV.
Les chiffres VIII et IX sont réformés en ce sens que B.W.________ est libéré de toute
contribution à l’entretien de son fils D.W.________ dès jugement de divorce définitif
et exécutoire ;
V.
Le chiffre X du dispositif du jugement entrepris est supprimé ;
VI.
Les chiffres XII et XIII [
sic
]
du dispositif du jugement entrepris sont réformés en ce sens que les frais judiciaires de première
instance à hauteur de CHF
15'501
.-
sont intégralement mis à charge de A.W.________, de sorte qu’elle est condamnée
à rembourser à B.W.________ les avances versées à hauteur de CHF
5'050
.-
(cinq mille cinquante francs) ;
VII.
Le chiffre XIII du dispositif du jugement entrepris est réformé en ce sens que A.W.________,
est condamnée à de pleins dépens à l’égard de B.W.________ dont la quotité
est laissée à l’appréciation de l’autorité de céans ;
Subsidiairement
aux chiffres III et IV
VIII.
Dire que B.W.________ contribuera à l’entretien de A.W.________, par le régulier versement,
payable d’avance le premier de chaque mois, dès jugement de divorce définitif et exécutoire
d’une pension mensuelle de CHF
2'000
.-
(deux mille francs) jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la retraite ;
IX.
Constater que la formation professionnelle de D.W.________, né le [...] 1999, est terminée
et dire en conséquence que B.W.________ est libéré de toute contribution d’entretien
à l’égard de son enfant ;
Très
subsidiairement
X.
Annuler les ch. VII à X du jugement entrepris et renvoyer la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants
à intervenir. ».
Il a requis la production,
en mains de l’[...] de « l’attestation de fin d’études de l’enfant
D.W.________, né le 10 février 1999, au terme de son cycle ordinaire de trois ans ».
b)
Par acte du 30 juillet 2020, l’appelante
a conclu, à titre provisionnel, à ce qu'ordre soit donné à B.W.________ de payer
la somme de 2'624 fr. 95, allocations familiales en sus, en mains de son fils D.W.________, dès
le 1
er
juillet 2020 et ainsi de suite d'avance le premier jour de chaque mois (I), de verser la somme de 1'506
fr. 10, correspondant aux frais d'études mensuels de D.W.________, d'avance le premier jour de chaque
mois et ce dès le 1
er
juillet 2020, en mains du prénommé (II), et de payer la somme de 2'000 fr., correspondant à
l'acompte pour l'inscription de D.W.________ auprès de [...], au 1
er
août
2020, toujours en mains de son fils (III). Ces conclusions ont toutes été prises sous la menace
de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision
de l’autorité. L’appelante a joint un bordereau de quinze pièces à son acte,
dont une
déclaration
écrite du 30 juillet 2020 de D.W.________ par laquelle celui-ci confirme sa volonté de se faire
représenter par sa mère s'agissant de la fixation de sa contribution d'entretien.
Invité à se déterminer sur la requête précitée, l’appelant a conclu,
au pied de ses déterminations du 3 août 2020, à son rejet. Il a produit cinq pièces
à l’appui de son acte.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 août 2020, la juge déléguée de l’autorité
de céans a partiellement admis la requête du 30 juillet 2020 (I), a astreint B.W.________
à contribuer à l’entretien de son fils D.W.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 2'700 fr., allocations de formation en sus, dès le 1
er
août 2020, payable la première fois le 14 août 2020 pour le mois d’août
2020, puis régulièrement dès le 1
er
septembre 2020 d’avance le premier jour de chaque mois (II), a dit que B.W.________ devait verser
en mains de son fils D.W.________ un montant unique de 2'000 fr., payable le 14 août 2020, à
titre d’acompte
sur la facture
d’écolage
de [...]
(III), a dit qu’il serait statué sur
les frais judiciaires de l’ordonnance dans l’arrêt à intervenir (IV) et à
dit que l’ordonnance était exécutoire (V).
c)
Par
réponse sur appel du 14 septembre 2020, l’appelant a conclu au rejet des conclusions prises
le 18 mai 2020 par l’appelante. Il a produit cinq pièces à l’appui de son acte.
Au pied sa réponse du même jour, l’appelante a confirmé ses conclusions du 18 mai
2020 et conclu au rejet de celles prises par l’appelant au pied de son mémoire d’appel
du 19 mai 2020. Elle a joint six pièces nouvelles à sa réponse.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
B.W.________, né le [...] 1965, et A.W.________, née [...] le [...] 1964, se sont mariés
le [...] 1997 à [...].
Les enfants C.W.________, née le [...] 1997, D.W.________, né le [...] 1999, et E.W.________,
né le [...] 2002, sont issus de cette union.
b)
Par
contrat de mariage du [...] 1997, instrumenté par Me [...], notaire à [...], B.W.________ et
A.W.________ ont adopté le régime matrimonial de la séparation de biens selon le droit
[...].
2.
a)
Les parties vivent séparées depuis le 12 septembre 2014, date à laquelle A.W.________
et les enfants ont quitté le logement familial. Elles n’ont jamais repris la vie commune.
Leur vie séparée a été partiellement réglée par convention de mesures protectrices
de l’union conjugale du 22 octobre 2014, ratifiée pour avoir les effets d’une décision
entrée en force lors de l’audience du même jour. Il ressort en substance de cette convention
que les parties se sont autorisées à vivre séparément pour une durée indéterminée,
qu’elles se sont donné acte du fait qu’elles vivaient séparées depuis le 12
septembre 2014, que la garde des enfants C.W.________, D.W.________ et E.W.________ a été confiée
à leur mère – le père bénéficiant d’un libre et large droit de visite
sur ses enfants –, que la jouissance du domicile conjugal, sis [...], a été attribuée
à B.W.________, et que celui-ci s’est engagé à prendre à sa charge les impôts
des parties, ainsi que tous les frais liés à l’école [...] fréquentée
par C.W.________ et D.W.________, soit notamment les frais d’uniforme, d’écolage et
de camps de ski.
b)
Les
points demeurés litigieux ont été réglés par ordonnance de mesures protectrices
de l'union conjugale du 2 avril 2015, confirmée par arrêt du 30 juin 2015 de la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile, dont il ressort notamment que B.W.________ a été astreint
à contribuer à l’entretien de ses trois enfants par le versement, dès le 1
er
octobre 2014, de pensions mensuelles de 1'600 fr. s’agissant de C.W.________, de 1'670 fr., puis
1'600 fr. dès le 1
er
mars
2015 s’agissant de D.W.________, et de 1'530 fr. s’agissant d’E.W.________, chaque
pension, due jusqu’à ce que l’enfant concerné ait achevé sa formation, s’entendant
allocations familiales et frais d'écolage ou d’inscription à l'université en sus.
B.W.________ a en outre été astreint à contribuer à l’entretien d’A.W.________
par le versement d’une somme de 4'540 fr. pour la période du 12 au 30 septembre 2014,
puis d’une pension mensuelle de 9'090 fr. pour les mois d’octobre à décembre
2014, de 8'450 fr. pour le mois de janvier 2015 et de 8'485 fr. dès et y compris le 1
er
février 2015.
3.
a)
Par
demande unilatérale du 14 juillet 2016, B.W.________ a ouvert action en divorce contre A.W.________.
b)
Dans
le cadre de la cause en divorce précitée, les parties ont conclu, lors de l’audience
de mesures provisionnelles du 30 septembre 2016, une convention ratifiée sur le siège
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, aux termes de laquelle elles sont en substance convenues
de modifier la convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 octobre 2014 s’agissant
de l’exercice du droit aux relations personnelles de B.W.________ à l’égard de
ses enfants D.W.________ et E.W.________ – la situation de C.W.________, devenue majeure avant
le dépôt de la demande, demeurant régie par l’ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale du 2 avril 2015.
c)
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 28 août 2017, B.W.________ a notamment été astreint
à contribuer à l’entretien de son fils E.W.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 2'021 fr. 40 dès le 1
er
juin
2017, allocations familiales en sus. Cette ordonnance statuait également sur les pensions alimentaires
dues à D.W.________, devenu majeur le 10 février 1999, et à A.W.________.
Par arrêt du 14 février 2018 – confirmé le 5 juillet 2018 par le Tribunal fédéral
– statuant sur les appels déposés par les parties contre l’ordonnance précitée
s’agissant des pensions alimentaires de D.W.________ et d’A.W.________, la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile a réformé dite ordonnance en astreignant B.W.________ à
contribuer à l’entretien de son fils  D.W.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 1'658 fr. 95, allocations de formation en sus, pour la période du 1
er
juin au 31 août 2017, de 849 fr. 45 pour la période du 1
er
septembre au 31 décembre 2017, allocations de formation en sus et frais d’écolage,
d’inscription et autres dépenses relatives à la formation demeurant à la charge
de B.W.________, et enfin de 1'181 fr. 70 – selon prononcé rectificatif du 7 mars 2018 –
dès le 1
er
janvier
2018 et jusqu’à l’achèvement d’une formation aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC, allocations de formation en sus et frais d’écolage, d’inscription et autres
dépenses relatives à la formation demeurant à la charge de B.W.________. Celui-ci a par
ailleurs été astreint à contribuer à l’entretien d’A.W.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 10'450 fr. dès le 1
er
juin
2017.
S’agissant de la pension due à A.W.________, l’autorité cantonale a notamment considéré
qu’on ne pouvait exiger d’elle qu’elle reprenne une activité lucrative, compte
tenu de son âge, de sa formation ancienne, non actualisée et peu adaptée au marché
du travail suisse, de son expérience professionnelle ancienne et de l’état du marché
du travail.
4.
a)
Au pied de sa demande du 14 juillet 2016 (cf.
supra
ch. 3/a), B.W.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que son mariage d’avec
A.W.________ soit dissous par le divorce, à ce que l’autorité parentale sur D.W.________
et E.W.________ soit exercée conjointement par les parties, à ce que la garde des enfants soit
confiée à A.W.________, à ce qu’un libre et large droit de visite sur ses fils lui
soit attribué, à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de
ses fils par le versement de pensions mensuelles de 1'600 fr. par enfant jusqu’à l’accomplissement
de leurs études et/ou l’acquisition de leur indépendance financière aux conditions
posées par l’art. 277 al. 2 CC, à ce qu’il soit astreint à contribuer à
l’entretien d’A.W.________ par le versement d’une pension mensuelle de 2'400 fr. jusqu’à
ce que l’enfant E.W.________ ait atteint l’âge de seize ans révolus, à ce
que les contributions d’entretien précitées soient indexées à l’indice
suisse des prix à la consommation, à ce que la propriété du logement familial lui
soit attribuée, à ce que le régime matrimonial des parties soit dissous et liquidé
et à ce que le partage légal des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant
le mariage soit ordonné.
b)
Lors
de l’audience de conciliation du 23 novembre 2016, A.W.________ a adhéré au principe
du divorce, ainsi qu’au maintien de l’autorité parentale conjointe sur les enfants D.W.________
et E.W.________, leur garde lui étant confiée.
c)
Le 15 février 2017, B.W.________ a déposé une demande en divorce motivée, au pied
de laquelle il a confirmé ses conclusions du 14 juillet 2016, à l’exception de celles
relatives à son fils D.W.________, supprimées en raison de son accession à la majorité
le 10 février 2017.
d)
Le 6 juin 2017, A.W.________ a déposé une réponse, au pied de laquelle elle a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par B.W.________. Elle a par ailleurs
conclu à ce que le mariage des parties soit dissous par le divorce, à ce que l’autorité
parentale sur E.W.________ soit exercée conjointement par les parties, sa garde lui étant confiée
et un droit de visite étant accordé à B.W.________, à ce que la bonification pour
tâches éducatives lui soit attribuée, à ce que B.W.________ soit astreint à
contribuer à son entretien par le versement d’une pension mensuelle de 20'000 fr. jusqu’à
ce qu’il atteigne l’âge de la retraite légale suisse, et à ce que celui-ci
soit astreint à contribuer à l’entretien de ses fils par le versement de pensions mensuelles
de 2'900 fr. s’agissant de D.W.________, jusqu’à ce que celui-ci ait acquis une formation
appropriée achevée dans les délais normaux, et, s’agissant d’E.W.________,
de 2'800 fr. jusqu’à ses dix‑huit ans, puis de 2'900 fr. jusqu’à ce
qu’il ait acquis une formation appropriée achevée dans les délais normaux, les pensions
précitées s’entendant allocations familiales, respectivement de formation, en sus. A.W.________
a en outre conclu à ce que B.W.________ soit astreint à prendre à sa charge l’intégralité
des frais afférents à l’acquisition d’une formation appropriée par ses fils,
à ce que l’ensemble des contributions d’entretien soit indexé, à ce que les
avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties pendant le mariage soient partagés
conformément à la loi et à ce que la dissolution et la liquidation des rapports patrimoniaux
interviennent selon précisions à fournir en cours d’instance.
e)
Le 15 janvier 2018, B.W.________ a déposé une réplique, au pied de laquelle il a pris
acte de ce qu’A.W.________ avait adhéré au principe du divorce, au maintien de l’autorité
parentale conjointe sur l’enfant E.W.________ et à l’attribution de la garde de fait
sur celui-ci à sa mère. Par ailleurs, il a déclaré adhérer à la conclusion
relative à l’attribution de la bonification pour tâches éducatives à A.W.________
et a conclu au rejet des autres conclusions prises par celle-ci au pied de la réponse.
Pour le surplus, B.W.________ a actualisé ses conclusions en ce sens qu’il soit astreint à
contribuer à l’entretien d’E.W.________ par le versement d’une pension mensuelle
de 2'000 fr., allocations de formation en sus, jusqu’à l’accomplissement de ses études
aux conditions posées par l’art. 277 al. 2 CC, à ce que le montant nécessaire à
la couverture de l’entretien convenable d’E.W.________ soit fixé à 2'000 fr. par
mois, allocations de formation en sus, à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien
de D.W.________ par le versement d’une pension mensuelle de 2'000 fr., allocations de formation
en sus, jusqu’à l’accomplissement de ses études aux conditions posées par
l’art. 277 al. 2 CC, à ce que l’entretien convenable de D.W.________ soit fixé
à 2'000 fr. par mois, allocations de formation en sus, à ce que les contributions d’entretien
précitées soient indexées, à ce que la propriété du logement familial lui
soit attribuée, à ce que le régime matrimonial des parties soit dissous et liquidé
et à ce que le partage légal des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par
les parties durant leur mariage soit ordonné.
f)
Le 21 mars 2018, A.W.________ a déposé une duplique, concluant au rejet des conclusions prises
par B.W.________ au pied de sa réplique et confirmant ses conclusions du 6 juin 2017.
g)
Le 27 juin 2018, B.W.________ a déposé des déterminations comportant de nouveaux allégués
et confirmé les conclusions prises dans ses précédentes écritures.
Le 16 août 2018, A.W.________ a déposé des déterminations comportant également
de nouveaux allégués. Au pied de son acte, elle a confirmé les conclusions prises dans
ses précédentes écritures.
B.W.________ s’est encore déterminé par acte du 29 août 2018.
h)
L’audience d’instruction et de premières plaidoiries a été tenue le 4 septembre
2018. Lors de cette audience, les parties ont signé une convention réglant partiellement les
effets de leur divorce, ainsi libellée :
«
I.-               L’autorité
parentale sur l’enfant E.W.________, né le [...] 2002, est maintenue conjointement en faveur
de ses parents au‑delà de leur divorce ;
II.-
Le droit de déterminer le lieu de résidence habituel de l’enfant E.W.________ est attribué
à sa mère, celle-ci exerçant la garde de fait.
III.-
Parties conviennent de liquider leur régime matrimonial et leurs rapports patrimoniaux comme suit
:
a/
Le transfert de la part de propriété simple détenue par A.W.________ sur l’immeuble
bâti sur la parcelle [...] du cadastre de [...] est opéré en faveur de B.W.________, à
charge pour lui de reprendre toutes les charges et les dettes afférentes ; parties se partageront
par moitié les frais de transfert du bien immobilier.
b/
Le transfert de la demi-part de copropriété détenue par B.W.________ sur l’immeuble
constitué par l’appartement sis [...] est opéré en faveur d’A.W.________,
à charge pour elle de reprendre l’intégralité des charges et éventuelles dettes
afférentes ; parties se partageront par moitié les frais de transfert du bien immobilier.
c/
Parties produiront au Tribunal de céans une convention complémentaire réglant les détails
des transferts immobiliers mentionnés sous let. a et b ci-dessus, dans un délai de trente jours
à compter de la date de la présente convention, étant précisé que c’est
le conseil du demandeur qui rédigera dite convention.
d/
B.W.________ versera à A.W.________ un montant de 25'000 fr. (vingt-cinq mille francs) dans
les trente jours suivant la signature et la ratification de la présente convention à titre
de liquidation de leur régime matrimonial et de tous leurs rapports patrimoniaux ;
e/
B.W.________ transfèrera la propriété du véhicule de marque [...] immatriculé
[...] à A.W.________ et lui transmettra tous les documents y relatifs nécessaires ainsi qu’une
éventuelle clé dans les trente jours, à charge pour A.W.________ de procéder au transfert
des plaques ;
f/
Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, parties déclarent n’avoir
plus aucune prétention à faire valoir l’une envers l’autre du chef de leur régime
matrimonial et de leur rapports patrimoniaux, en particulier en ce qui concerne les arriérés
d’obligations alimentaires de B.W.________ à l’égard d’A.W.________ et de
l’enfant E.W.________ à ce jour, de la provisio ad litem, des loyers perçus pour l’immeuble
de [...], de la garantie de loyer de l’appartement occupé actuellement par A.W.________ et
du leasing du véhicule de marque [...].
g/
Chaque partie assume les dettes libellées à son nom.
h/
La défenderesse A.W.________ s’engage à retirer la poursuite no [...] auprès de
l’OP du district [...], dans les cinq jours suivants la réception de la somme de 25'000 fr.
mentionnée sous let. d/ ci‑dessus.
i/
Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, parties considèrent que
leur régime matrimonial et leur rapports patrimoniaux sont dissous, respectivement liquidé.
IV.-
Parties conviennent qu’ordre soit donné au [...] de prélever sur le compte de prévoyance
professionnelle de B.W.________, né le [...] 1965 (no de membre [...], no AVS [...]), la somme de
553'000 fr. (cinq cent cinquante-trois mille francs) et de la virer en faveur d’A.W.________,
née [...] le [...] 1964, sur le compte de libre‑passage dont celle-ci communiquera les références
et coordonnées dans un délai de trente jours dès la signature de la présente convention.
Parties
renoncent réciproquement à toute prétention sur le surplus d’avoirs de prévoyance
professionnelle accumulés en [...]. ».
Par écrits du 4 octobre 2018, déposés dans le prolongement de l’audience précitée,
les parties ont épuré leurs écritures en retirant plusieurs allégués et offres
de preuve relatifs aux points transigés.
i)
Par acte du 8 avril 2019, A.W.________ a déposé des
nova
(allégués 536 à 560 et les moyens de preuve y relatifs).
j)
L’audience de jugement a eu lieu le 11 avril 2019. Les parties y ont été interrogées
et les témoins [...], employé de commerce à [...], [...], psychologue à [...], [...],
ergothérapeute à [...], [...], mère au foyer à [...], et [...], Senior Project Manager
à [...], y ont été entendus.
Lors de cette audience, B.W.________ a conclu à l’irrecevabilité des
nova
du 8 avril 2019. Il a en outre complété les conclusions prises au pied de la réplique
du 15 janvier 2018 par des conclusions subsidiaires tendant à ce qu’il soit astreint à
contribuer à l’entretien d’A.W.________ par le versement d’une pension mensuelle
de 2'000 fr. jusqu’à ce qu’il perde son emploi, respectivement jusqu’à ce
qu’il soit en incapacité partielle ou totale de travailler, mais au plus tard jusqu’à
ce qu’il atteigne l’âge de la retraite.
A.W.________ a conclu au rejet des conclusions précitées. Elle a en outre modifié ses
prétentions en concluant notamment à ce que le montant de sa pension alimentaire soit fixé
à 15'650 fr. par mois, à ce que celle due pour l’entretien de D.W.________ soit fixée
à 1'860 fr. par mois jusqu’au 31 décembre 2019, puis à 2'800 fr. par mois, allocations
de formation en sus, et à ce que celle due à E.W.________ soit fixée à 2'020 fr.
par mois jusqu’à sa majorité, puis à 2'200 fr. par mois, allocations de formation
en sus.
B.W.________ a conclu au rejet des conclusions précitées.
5.
a)
B.W.________
souffre d’une maladie neurodégénérative grave affectant son autonomie motrice. Son
état de santé n’impacte en revanche pas sa capacité de travail.
En 2002, il a été engagé par [...], société pour laquelle il a exercé son
activité en [...] durant six ans. Depuis 2008, il travaille à [...], toujours pour le compte
du même employeur, en qualité de directeur Marketing Stratégique et Communication. À
ce titre, il perçoit un salaire mensuel net de 22'311 fr. 70, part au treizième salaire
incluse, montant qui comprend une indemnité véhicule à hauteur de 1'300 fr. et une contribution
à l’assurance-maladie par 235 francs. B.W.________ perçoit également des bonus
variables en espèces (
Short
Term Bonus –
STB), versés au mois de
mars de chaque année, en fonction des résultats de l’année précédente.
Il a ainsi touché 101'395 fr. en 2017, 92'411 fr. en 2018 et 115'644 fr. en 2019, soit 8'595.85
fr. par mois en moyenne (([101'395 fr. + 92'411 fr. + 115'644 fr.] / 3) / 12). Il touche en outre des
bonus variables en actions – dites actions pouvant être assujetties à des restrictions
(
Restricted Stock Unit Plan
– RSUP) ou liées à la performance du [...] (
Performance
Share Unit Plan
– PSUP) – également
versés au mois de mars de chaque année et réalisables à l’issue d’une
période de blocage de trois ans, durant laquelle l’employé doit rester au sein de l’entreprise.
Durant cette période de blocage, le nombre d’actions assujetties à des restrictions octroyées
reste le même, alors que celui des actions liées à la performance varie en fonction des
résultats du [...]. Entre 2017 et 2019, toutes les actions reçues par B.W.________ à l’issue
de la période de blocage susmentionnée étaient des actions liées à la performance
du [...]. En 2017, la vente des quelque 1'106 actions débloquées a rapporté 93'007 fr.
40 à B.W.________. En 2018, celui-ci a acquis 1'169 actions et les a vendues pour un montant total
de 95'836 fr. 85. En 2019, il a reçu 1'824 actions dont le prix de vente s’élevait à
176'234 fr. 90 au jour de l’audience de jugement. Il s’ensuit que les bonus variables en
actions perçus par B.W.________ lui rapportent un revenu mensuel moyen de 10'141 fr. 10 (([93'007
fr. 40 + 95'836 fr. 85 + 176'234 fr. 90] / 3) / 12).
B.W.________ perçoit enfin des dividendes sur les actions octroyées en bonus. Il ressort de
ses trois déclarations fiscales les plus récentes au dossier, concernant les années 2015,
2016 et 2017, qu’il a touché, respectivement, 4'015 fr., 0 fr. et 2'543 fr. 80 à ce titre
pendant ces trois années. En tenant compte d’une moyenne sur trois ans, le montant mensuel
moyen versé à B.W.________ à titre de dividendes sur les actions en question s’élève
à 182 fr. 20 (([4'015 fr. + 2'543.80 fr.] / 3) / 12).
En définitive, les revenus mensuels nets de B.W.________ s’élèvent à 41'230
fr. 85 au total (22'311 fr. 70 + 8'595 fr. 85 + 10'141 fr. 10 + 182 fr. 20), hors allocations de formation
perçues pour les enfants des parties.
Du temps de la vie commune des parties, l’entretien de la famille était assuré par les
revenus de B.W.________. Selon ses propres allégations, les époux ne réalisaient pas d’économies.
En 2016, sa fortune imposable se montait à 57'000 francs.
b)
L’état
de santé de B.W.________ nécessite un suivi médical intensif et une prise en charge importante
au quotidien. Son suivi est ainsi assuré par plusieurs médecins, tant en Suisse qu’à
l’étranger ([...], [...] et [...]). Des thérapeutes accompagnant les handicaps, soit
un orthopédiste, un ergothérapeute (à raison d’une à deux fois par semaine
durant deux heures), deux physiothérapeutes et un ostéopathe (à raison d’une fois
tous les quinze jours durant deux heures), interviennent également régulièrement auprès
de B.W.________. Enfin, une équipe d’infirmières est présente pour l’administration
de son traitement d’immunoglobuline, à raison de trois jours toutes les cinq semaines. L’accompagnement
à domicile est assuré par quatre auxiliaires de santé, qui se chargent des gestes vitaux
tels que la douche, le rasage, l’habillage et le déshabillage, l’accompagnement aux
toilettes trois à cinq fois par jour, la préparation des repas, l’aide pour la prise
de nourriture et de boissons, l’administration des médicaments, la mise au lit, l’aide
occasionnelle durant la nuit, la gestion des assurances, la coordination médicale et l’accompagnement
lors des sorties de B.W.________, compte tenu des risques de chute, trois accidents étant déjà
survenus.
B.W.________ perçoit une allocation pour impotent au sens des art. 42 ss LAI (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 ; RS 831.20) d’un montant de 1'896 fr.
par mois, ainsi qu’une contribution d’assistance (art. 42
quater
ss LAI) pour l’assistance à domicile et la tenue du ménage d’un montant mensuel
moyen de 5'226 francs. Par ailleurs, les frais afférents au transport par des tiers entre le domicile
et le lieu de travail de B.W.________ sont pris en charge par l’AI à hauteur de 1'360 fr.
par mois en moyenne. L’AI prend également en charge les moyens auxiliaires (fauteuil roulant,
lit électrique, bras articulé, logiciel informatique spécial, etc.) – ainsi que
leur entretien – et les mesures d’adaptation architecturale du logement de B.W.________,
rendus nécessaires par son handicap. L’AI ne prend à sa charge que ce qu’elle considère
comme nécessaire et raisonnable, toute dépense sortant de ce cadre devant être assumée
par B.W.________.
Les coûts des moyens auxiliaires et des mesures d’adaptation architecturale, avec indication
de la participation de l’AI à leur financement et du montant demeurant à charge de B.W.________
ont été détaillés par celui-ci dans le tableau suivant :
Dépenses
Budget
total
Montant
mensuel à la charge du demandeur
Participation
totale de l’AI
Véhicule
pour fauteuil roulant électrique
80'000
fr.
6'666
fr.
-
Transformation
véhicule
51'000
fr.
2’166
fr.
25'000
fr.
Assurance
véhicule
1'500
fr.
125
fr.
-
Vignette
et taxe auto
300
fr.
25
fr.
-
Services
auto, pneus
3'000
fr.
250
fr.
-
KM
0.65 x 15000
9'750
fr.
813
fr.
-
Total
véhicule
145'550
fr.
10'045
fr.
25'000
fr.
Total
lit double électrique
3'800
fr.
158
fr.
1'900
fr.
Domicile
Accès
entrée
17'500
fr.
215
fr.
14'920
fr.
Accès
local extérieur
6'500
fr.
541
fr.
-
Accès
terrasse
12'500
fr.
311
fr.
8'765
fr.
Accès
rez inférieur
98'000
fr.
8'166
fr. 65
-
Accès
local technique inférieur
2'100
fr.
175
fr.
-
Adaptation
WC rez supérieur
15'833
fr.
-
15'833
fr.
Adaptation
WC rez inférieur
1'400
fr.
116.65
fr.
-
Bureau
rez inférieur
1'367
fr.
-
1'367
fr.
Total
adaptation maison
155'200
fr.
9'525
fr. 30
40'885
fr.
Fauteuil
roulant électrique
39'938
fr.
-
39'938
fr.
Fauteuil
roulant pliable
9'480
fr.
-
9'480
fr.
Fauteuil
contrôle MD-Touch
13'420
fr.
-
13'420
fr.
Contrôle
voix Google
500
fr.
41
fr. 60
-
Secutel
1'087
fr.
90
fr. 60
-
Apple
Watch
500
fr.
41
fr. 65
-
PC
logiciel adapté œil et voix
9'500
fr.
-
9'500
fr.
Active
communication formation
2'109
fr.
-
2'109
fr.
Supports
bras PC office/home
16'984
fr.
-
16'984
fr.
Vacances
assistées 14 jours
10h/jour
à 25 CHF
3'500
fr.
291.65
fr.
-
Vol/hôtel/excursions
10'000
fr.
833.40
fr.
-
Budget
moins contribution AI
411'568
fr.
159'216
fr.
Total
personnel
252'352
fr.
21'029
fr. 40
c)
B.W.________
vit seul dans l’ancienne villa familiale, à [...]. Les intérêts hypothécaires
de cette maison s’élèvent à 3'621 fr. 35 par mois ([6'455 fr. 25 + 1'639 fr. 70
+ 2'769 fr. 15] / 3) et les amortissements directs à 1'136 fr. 25 par mois ([11'135 fr. + 2500 fr.]
/ 12). Les amortissements indirects sont versés sur un compte de prévoyance 3a dont B.W.________
est bénéficiaire, à hauteur de 6'768 fr. par an, soit 564 fr. par mois.
Les dépenses mensuelles de B.W.________ ont été arrêtées comme il suit par les
premiers juges :
Nourriture,
y compris compléments alimentaires,
Fr.              700.00
et
produits d’entretien
Assurance-maladie
(base et complémentaire)
Fr.              708.55
Franchise
+ participations caisse maladie
Fr.              83.30
Traitement neurologique
USA Boston non              Fr.
83.30
remboursé
Hypothèques
[...]              Fr.
5'314.20
Ramonage
[...]              Fr.
26.40
ECA-Assurance
bâtiment              Fr.
78.40
ECA-Assurance
ménage/RC              Fr.
16.35
Eau
SIGE              Fr.
141.30
Electricité
Romande Energie              Fr.
166.50
Gaz
Fr.              370.75
Entretien
du spa              Fr.
162.15
Déneigement
Fr.              14.00
Entretien
maison, extérieurs inclus
Fr.              400.00
Impôts
Fr.              9'553.20
3
e
pilier              Fr.
564.00
Prêt
remboursement [...]              Fr.
100.00
Frais
[...] (portefeuille de titres)
Fr.              25.00
Serafe
(Billag)              Fr.
34.45
Swisscom
Fr.              167.90
Chaussures
et costumes adaptés au travail
Fr.              333.30
Loisirs,
sorties, sport, vacances
Fr.              833.35
[...]
(système de sécurité du logement)
Fr.              138.25
Assurance
juridique [...]              Fr.
12.25
Moyens
auxiliaires et mesures d’adaptation
non
couverts par l’AI
Fr.              2'102.95
Total
Fr.              22'129.85
Les charges mensuelles de B.W.________ seront discutées dans la partie « en droit »
(cf.
infra
consid. 6.6).
6.
a)
A.W.________
est sans activité lucrative. Elle est détentrice d’un brevet [...] en tourisme, obtenu
en [...]. Elle parle couramment l’anglais et a des notions d’espagnol. Elle a été
employée de 1994 à 2000 en qualité d’assistante du directeur général adjoint
auprès de la banque [...], à [...], laquelle a été rachetée par le [...], puis
comme attachée de direction générale au sein de cet établissement, toujours à
[...], de 2000 à 2008. Cela étant, depuis la naissance de C.W.________ et jusqu’à
celle d’E.W.________, soit entre 1997 et 2002, A.W.________ n’a travaillé que quelques
mois, en raison de ses congés maternité et d’allaitement successifs. Puis, elle n’a
pas travaillé de 2003 à 2008 pour se consacrer à l’éducation des enfants.
Après 2008, A.W.________ a continué de se consacrer entièrement à sa famille. Désireuse
de reprendre une activité lucrative, A.W.________ a, quelque temps avant la séparation des
parties, suivi une formation auprès de l’[...] afin de se familiariser avec les outils informatiques
de base. Grâce à l’aide de B.W.________, elle a pu obtenir un entretien auprès du
service juridique de l’employeur du susnommé. Ces démarches n’ont cependant pas
abouti à un retour dans la vie active d’A.W.________.
Depuis le mois de septembre 2017, A.W.________ recherche du travail. En date du 11 septembre 2017, elle
a déposé une demande de prestations auprès de l’assurance-chômage, à laquelle
il n’a toutefois pas été donné suite. A.W.________ a alors fait plusieurs dizaines
d’offres d’emploi, y compris spontanées, dans divers cantons romands, sans toutefois
obtenir de réponse positive, comme en témoigne la liste de ses postulations et les réponses
négatives reçues. Face à ces difficultés, elle a mandaté, à la fin de l’année
2017, la société [...], notamment active dans le recrutement et le placement de personnes.
Selon [...], co‑fondateur et spécialiste en recrutement au sein de la société précitée,
le projet de réinsertion d’A.W.________ en qualité de secrétaire est peu plausible,
dès lors qu’elle n’a pas travaillé depuis plus de quinze ans, ne dispose que de
connaissances élémentaires en informatique, ne parle pas l’allemand et est titulaire
d’un diplôme peu utile sur le marché du travail suisse. A.W.________ n’en a pas
moins continué de rechercher activement du travail, comme en témoignent les centaines de postulations
qu’elle a effectuées depuis 2017.
Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, la propriété d’un appartement
sis à [...], détenu jusque-là en copropriété par les parties, a été
attribuée à A.W.________ (cf.
supra
ch. 4/h. [ch. III/b de la convention]). Selon
la décision de taxation fiscale pour l’année 2016 de B.W.________, la valeur de la demi‑part
de copropriété que le susnommé détenait alors sur cet appartement se montait à
148'350 francs. A.W.________ tire des revenus de la location de ce bien immobilier. Selon les décomptes
établis par la régie immobilière mandatée pour la gestion administrative de ce bien,
la moyenne du revenu locatif net – soit après déduction des charges courantes, de la
rémunération de l’administrateur (« syndic ») de la résidence,
des frais administratifs, des honoraires de la gérance, des apports au fonds de rénovation
de l’immeuble, des coûts des travaux d’entretien, etc. – s’est élevée
à EUR 1'035.40 par mois en 2016 (soit EUR 1'881.12 au premier trimestre, EUR 4'047.84 au deuxième
trimestre, EUR 2'869.63 au troisième trimestre et EUR 3'626.25 au dernier trimestre), à
EUR 1'129.95 par mois en 2017 (soit EUR 4'117.32 au premier trimestre, EUR 4'194.85 au
deuxième trimestre, EUR 1'945.99 au troisième trimestre et EUR 3'301.11 au dernier trimestre),
et à EUR 1'199.50 par mois en 2018, sur la base des décomptes au dossier concernant les
trois premiers trimestres de cette année (soit EUR 3'882.42 au premier trimestre, EUR 3'464.59
au deuxième trimestre et EUR 3'448.42 au troisième trimestre). Il s’ensuit que la
moyenne des revenus mensuels nets réalisés par A.W.________ grâce à la location de
l’appartement s’élève à EUR 1'121.60 ([1'035.40 + 1'129.95 + 1'199.50]
/ 3), soit CHF 1'233.75 (au taux de conversion de 1.10 en 2021).
Par ailleurs, après la séparation des parties, A.W.________ a conservé un véhicule
de marque [...], dont le leasing a été intégralement soldé par B.W.________ le 31 décembre
2014.
b)
A.W.________
réside avec les trois enfants des parties, lesquels sont aux études, dans un appartement qu’elle
loue à [...] depuis le 1
er
septembre
2014 pour un loyer de 2'930 fr. par mois.
Ses dépenses mensuelles ont été arrêtées comme il suit par les premiers juges :
Loyer
(55 % de 2'930 fr.)              Fr.
1'611.50
Charges
Fr.              93.15
Loyer
garage              Fr.
120.00
Loyer
place de parc              Fr.
80.00
Romande
Energie              Fr.
65.60
Prodis
(abonnement télésurveillance)
Fr.              138.20
Cotisation
AVS (après divorce)
Fr.              547.20
Cotisation
prévoyance (après divorce)
Fr.              900.00
Assurance-maladie
(base et complémentaire)
Fr.              863.95
Lunettes
Fr.              166.00
Leasing
véhicule              Fr.
360.00
Essence
Fr.              100.00
Entretien
du véhicule              Fr.
173.15
Taxe
véhicule              Fr.
70.00
Vignette
autoroutière              Fr.
3.35
Assurance
RC véhicule              Fr.
146.50
ECA
ménage              Fr.
17.00
Assurance
ménage et RC privée
Fr.              41.30
Protection
juridique              Fr.
14.85
Abonnement
UPC (TV et Internet par câble)
Fr.              219.60
Serafe
(Billag)              Fr.
39.60
Sitel
SA (raccordement au câble)
Fr.              40.90
Téléphonie
mobile              Fr.
40.00
Cours
de piano et accordage              Fr.
168.50
Coiffeur
Fr.              282.00
Soins
de beauté              Fr.
100.00
Vêtements
Fr.              200.00
Cadeaux
et anniversaires              Fr.
200.00
Nourriture
et produits d’entretien
Fr.              500.00
Aide
au ménage              Fr.
200.00
Vacances
Fr.              200.00
Impôts
Fr.              3'020.70
Cotisation
VISA              Fr.
16.65
Total
Fr.              10'739.70
Les charges mensuelles d’A.W.________ seront discutées dans la partie « en droit »
(cf.
infra
consid. 6.5).
7.
a)
L’enfant
D.W.________ est devenu majeur le 10 février 2017, durant la procédure de divorce. Il a donné
procuration à sa mère de le représenter en justice pour fixer le montant de sa contribution
d’entretien.
Au terme d’une formation de trois ans, entamée en 2017 en demi‑pension au sein de l’[...]
(ci-après : [...]), D.W.________ s’est vu décerner un Bachelor de
«
[...] »
(Titre
d'état niveau II RNCP)
à l’été
2020. Ce cursus comprenait l’obligation d’effectuer un stage d’une durée de quatre
à six mois par année. D.W.________ n’a toutefois pas été en mesure d’effectuer
son stage de troisième année – censé se dérouler au premier semestre de 2020
– en raison de la crise sanitaire liée à la COVID‑19.
Après l’obtention de son Bachelor, D.W.________ a décroché un stage à effectuer
entre les mois d’août 2020 et de janvier 2021 au sein du [...], à [...].
D.W.________ est actuellement en première année de Master, toujours auprès de l’école
[...]. Cette formation de niveau universitaire permet d’obtenir un
Master
de « [...] » (Titre d'état niveau I RNCP).
Le
cursus se déroule sur trois semestres, soit deux semestres de cours suivis d’un stage professionnel.
Le premier semestre de cours a débuté en janvier 2021 et prendra fin au mois de juillet de
cette année. Le second semestre de cours débutera le 23 août 2021 et sera suivi d’un
stage de fin d’études d’un semestre. L’écolage afférent à cette
formation s’élève à 32'264 fr. pour les trois semestres.
b)
Les
stages effectués par les étudiants de l’école [...] sont rémunérés
à hauteur de 2'212 fr. par mois, correspondant au salaire minimal pour un stagiaire selon la Convention
collective nationale de travail (CCNT) pour le domaine de l’hôtellerie‑restauration.
L’allocation de formation perçue par B.W.________ pour D.W.________ se monte à 360 fr.
par mois.
c)
Les
premiers juges ont arrêté les charges mensuelles de D.W.________ comme il suit :
Part
au loyer d’A.W.________ (15 % de 2'930 fr.)
Fr.              439.50
Nourriture
et entretien              Fr.
500.00
Vêtements
Fr.              150.00
Assurance-maladie
(base et complémentaire)
Fr.              520.60
Franchise
et quote-part              Fr.
83.30
Abonnement
général              Fr.
245.00
Argent
de poche              Fr.
200.00
Coiffeur
Fr.              30.00
Sport,
équipement et cotisations
Fr.              100.00
Téléphonie
mobile              Fr.
147.50
Vacances
Fr.              200.00
Ecole
[...]              Fr.
1'486.00
Total
Fr.              4'101.90
Les charges de D.W.________ seront discutées dans la partie « en droit » (cf.
infra
consid. 7.3.2).
8.
Les charges mensuelles d’E.W.________, devenu
majeur le [...] 2020, ont été arrêtées comme suit par l’autorité précédente :
Part
au loyer d’A.W.________ (15 % de 2'930 fr.)
Fr.              439.50
Nourriture
et entretien              Fr.
500.00
Vêtements
Fr.              150.00
Assurance-maladie
(base et complémentaire)
Fr.              216.40
Franchise
et quote-part              Fr.
29.15
Frais
d’orthodontie (part non remboursée)
Fr.              90.00
Abonnement
Mobilis              Fr.
57.00
Lunettes
pour forte hypermétropie
Fr.              97.00
Fournitures
scolaires, livres              Fr.
26.10
Sport,
équipement et cotisations
Fr.              100.00
Téléphonie
mobile              Fr.
25.00
Argent
de poche et compte épargne
Fr.              200.00
Loisirs
et vacances              Fr.
200.00
Coiffeur
Fr.              30.00
Total
Fr.              2'160.15
Les charges d’E.W.________ seront discutées
dans la partie « en droit » (cf.
infra
consid. 8).
L’allocation de formation perçue par
B.W.________ pour E.W.________ se monte à 440 fr. par mois.
Par procuration du 18 mai 2021, E.W.________ a
autorisé A.W.________ à le représenter dans le cadre de la procédure d’appel
s’agissant d’une éventuelle modification de sa contribution d’entretien.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000
fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2
Formés en temps utile contre une décision
finale par des parties qui y ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., les appels sont recevables (cf. toutefois
infra
consid. 4 et 8). Les réponses, déposées en temps utile (art. 312 al. 2 CPC), sont également
recevables.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées) et vérifie
si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2
Les prétentions des parties en matière
de régime matrimonial et de contributions d’entretien entre ex-époux sont soumises à
la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et à la maxime de disposition (art. 58 al. 1
CPC). Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une
ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). Il en va de même s’agissant des
prétentions en entretien d’un enfant majeur, à moins que la majorité de l'enfant
survienne en cours en procédure et que le détenteur de l’autorité parentale continue
d’agir en son propre nom, à la place de l'enfant (
Prozessstandschaft
)
– pour autant que l'enfant désormais majeur y consente –, auquel cas l’application
des maximes d’office et inquisitoire illimitée doit perdurer au-delà de la majorité
de l’enfant pour la fixation de sa contribution d’entretien (TF 5A_524/2017 du 9 octobre
2017 consid. 3.1 et 3.2.2 et les références citées ; Stoudmann, Le divorce en
pratique, Lausanne 2021, p. 226).
2.3
2.3.1
L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués
ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).
Ces conditions sont cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1) et il appartient à
l’appelant de démontrer que celles-ci sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ;
TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1,
in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015 p. 339 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1).
On distingue à cet effet vrais et faux
nova
.
Les vrais
nova
sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience
de débats principaux de première instance ; ils sont recevables en appel lorsqu’ils
sont invoqués sans retard après leur découverte. Les faux
nova
sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l’audience de
débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s’ils auraient pu être
invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise (TF 5A_621/2012 du
20 mars 2013 consid. 5.4 ; TF 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3,
in
RSPC 2013 p. 254, cités
in
Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et
au recours en matière civile,
in
JdT 2013 III 131, spéc. p. 150, n. 40).
Lorsque le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l’application stricte de l’art. 317 al.
1 CPC n’est pas justifiée et il y a lieu d’admettre que les parties peuvent présenter
des
nova
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1 et les références citées).
2.3.2
En l’occurrence, l’appelante a produit
deux pièces nouvelles à l’appui de son appel, soit l’aperçu de ses primes
d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire au 1
er
janvier 2020, ainsi qu’un document regroupant le rapport sur le gouvernement d’entreprise
2019, le rapport de rémunération 2019 et les statuts de [...] tels que modifiés ensuite
d’une assemblée générale du 11 avril 2019 ; les  pièces précitées,
postérieures à l’audience de jugement, sont recevables dès lors qu’elles ont
été produites avec l’appel, soit sans retard. En ce qui concerne les pièces jointes
à la réponse de l’appelante, elles sont recevables sans autre examen dans la mesure où
elles concernent l’enfant D.W.________, à l’égard duquel l’art. 296 CPC est
applicable, compte tenu de son accession à la majorité en cours de procédure et du fait
qu’il a continué – et continue – d’être représenté par sa
mère (cf.
supra
consid. 2.2), les pièces en question satisfaisant au demeurant aux conditions de l’art. 317
al. 1 CPC. Il en va de même des pièces produites par les parties dans le cadre de la procédure
provisionnelle de deuxième instance, toutes afférentes à la situation de D.W.________.
Pour le surplus, le tableau récapitulatif des postulations effectuées par l’appelante
depuis le 11 avril 2019, accompagné des lettres de motivation y afférentes, ainsi que le courrier
envoyé le 18 août 2020 par le conseil de l’appelante au conseil adverse, joints à
la réponse de l’appelante, sont également recevables, dès lors que ces pièces
satisfont aux exigences de l’art. 317 al. 1 CPC.
2.3.3
L’appelante a requis la production de diverses
pièces en mains de l’appelant, soit notamment de cinq pièces relatives au revenu du travail
de l’appelant. A l’appui de sa réquisition, elle indique que la quotité du bonus
de l’appelant, tout comme le nombre d’actions auquel il a droit, auraient augmenté en
2020. Ces circonstances justifieraient d’actualiser les pièces afférentes aux revenus
de l’appelant.
Cela étant, les revenus de l’appelant sont fluctuants, dès lors que certaines de ses
composantes, soit les bonus, sont des montants variables (cf. TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 consid. 6.2.4.2 ; TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3,
in
FamPra.ch 2011 p. 483). Le fait que les bonus
versés en 2020 à l’appelant soient potentiellement plus élevés que ceux de
l’année précédente n’a ainsi rien d’étonnant et ne suffit pas à
justifier une actualisation de la situation financière de l’appelant en deuxième instance.
En effet, de jurisprudence constante (TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 3.2 ; TF 5A_687/2011
du 17 avril 2012 consid. 5.1.1 ; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1 et les références
citées,
in
FamPra.ch
2010, p. 678), pour obtenir un résultat fiable en pareil cas, il suffit de tenir compte du revenu
net moyen réalisé durant plusieurs années (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid.
12.2.2), comme l’ont précisément fait les premiers juges en se fondant sur les revenus
perçus par l’appelant durant les trois années précédant la reddition du jugement
entrepris. Le salaire ainsi calculé doit être considéré comme suffisamment représentatif
de la capacité contributive de B.W.________, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner
suite aux réquisitions de l’appelante.
Celle-ci a en outre requis la production de l’état actuel du compte de troisième pilier
de l’appelant. Cette pièce n’est toutefois pas susceptible d’avoir une incidence
sur le sort de la cause en appel, de sorte qu’il ne sera pas non plus donné suite à cette
réquisition de production de pièce.
2.3.4
Il
n’y a pas non plus lieu de donner suite à la réquisition de pièce formulée
par l’appelant, le fait que D.W.________ ait terminé ses études de niveau Bachelor n’étant
pas litigieux.
3.
3.1
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir
déclaré recevables les allégués 543 à 560 des
nova
déposés le 8 avril 2019 par l’appelante.
Il fait valoir que les allégués en question,
lesquels concernent les situations financières des parties, ainsi que les moyens de preuve y afférents,
ne satisfont pas aux conditions de l’art. 229 al. 2 CPC, de sorte qu’ils ne pouvaient
être introduits en procédure après le dépôt de la duplique.
Le raisonnement de l’appelant ne peut être suivi. Les allégués 543 à 545 ne
font en effet qu’actualiser les recherches d’emploi effectuées par l’appelante,
dûment alléguées dans la duplique et dans l’écriture du 16 août 2018,
pièces (n° 168 et 198) à l’appui, si bien qu’ils sont recevables, étant
rappelé que l’art. 277 al. 2 CPC consacre une atténuation de la maxime des débats
s’agissant des effets patrimoniaux du divorce. Il en va de même de l’allégué
550, dans la mesure où il ne fait qu’actualiser les charges mensuelles de l’appelante,
initialement détaillées à l’allégué 167 de la réponse. Les remarques
qui précèdent sont également valables en ce qui concerne les allégués 551 et
552, relatifs à la nécessité pour l’appelante de se constituer un complément
de prévoyance professionnelle, dûment alléguée au stade de la réponse déjà
(allégué 172). Les allégués 546 à 549 concernent enfin la retraite de l’appelante,
de sorte qu’ils étaient bel et bien recevables (art. 277 al. 3 CPC). Pour le reste, les allégués
553 à 556 sont des allégués de droit, soumis à l’appréciation. Les allégués
557 et 558, lesquels concernent les bonus versés au mois de mars 2019 à l’appelant, satisfont
aux conditions de l’art. 229 al. 2 CPC. Enfin, les allégués 559 et 560 concernent les
expectatives de retraite de l’appelant, de sorte que leur recevabilité n’est pas contestable
(art. 277 al. 3 CPC).
3.2
Invoquant une constatation inexacte des faits,
l’appelant fait grief à l’autorité précédente de ne pas avoir retenu
que la séparation des parties remonte à 2013. Ce qui précède ressortirait des allégués
15, 19 à 26, 28 et 29 de la demande, admis en première instance par l’appelante. Les
allégués en question ne font toutefois que dire que les difficultés relationnelles entre
les parties remontaient à plusieurs années avant le dépôt de la demande et que les
parties, qui faisaient chambre à part depuis le début de l’année 2013 à tout
le moins, s’étaient séparées une première fois en avril 2014, époque à
laquelle l’appelante avait quitté le domicile conjugal pour y revenir quelque temps plus tard,
puis finalement le quitter définitivement au mois de septembre de la même année. Contrairement
à ce que soutient l’appelant, l’admission de ces allégués par l’appelante
ne change rien au fait que la séparation effective des parties remonte au 12 septembre 2014, date
à laquelle l’appelante et les enfants ont définitivement quitté le logement familial.
Les parties ont du reste expressément mentionné, dans leur convention de mesures protectrices
de l’union conjugale du 22 octobre 2014, que leur séparation remontait à la date précitée.
Il s’ensuit que les critiques de l’appelant relatives à la date de séparation des
parties sont infondées.
L'appelant reproche également aux premiers juges de ne pas avoir reproduit le contenu de l'allégué
58 de la demande motivée, admis par l’appelante dans sa réponse du 6 juin 2017, ainsi
libellé : «
Elle
[NDA : l’appelante]
n’a entrepris aucune recherche d’emploi à quelque titre que ce soit depuis la séparation »
.
Le jugement attaqué ne dit toutefois pas le contraire, les premiers juges ayant retenu que l’appelante
recherche du travail depuis le mois de septembre 2017, ce qui implique corollairement que ses démarches
en ce sens n’ont pas débuté avant cette date. Mal fondée, la critique de l’appelant
est rejetée.
4.
L’appelant fait valoir que les premiers
juges ont, à tort, attribué la bonification pour tâches éducatives concernant E.W.________
à l’appelante, alors même que celui-ci était âgé de dix-sept ans révolus
au jour du jugement de divorce. Il soutient que le chiffre IV du jugement de divorce devrait être
supprimé, dès lors que cette attribution de bonification pour tâches éducatives serait
dépourvue de toute portée. B.W.________ avait toutefois acquiescé à la conclusion
de l’appelante à cet égard et il n’a pas modifié sa conclusion lorsqu’E.W.________
a atteint l’âge de 16 ans (cf. art. 29
sexies
al. 1 LAVS [loi sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 ; RS 831.10]),
en date du 3 septembre 2018. Les bonifications pour tâches éducatives sont des revenus
fictifs qui augmentent, le cas échéant, la rente AVS/AI de la personne qui les reçoit
ou qui les a perçues, soit l’appelante en l’espèce. Dans la mesure où il ne
requiert pas que la bonification pour tâches éducatives lui soit attribuée, il n’apparaît
pas que l’appelant ait un intérêt digne de protection à requérir la suppression
de ce chiffre du dispositif (art. 59 al. 2 let. a CPC). Il s’ensuit que ce grief doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable.
5.
5.1
L’appelant fait en outre grief aux premiers
juges de ne pas avoir imputé un revenu hypothétique à l'appelante, leur reprochant en
particulier de ne pas s’être placés au moment de la séparation effective des parties
pour examiner si la reprise d’une activité lucrative était exigible de l’appelante.
Il expose à cet égard qu’en 2008 déjà, soit cinq ans avant la séparation,
l’appelante disposait d’une longue expérience professionnelle et n’avait cessé
de travailler que depuis cinq ans, de sorte qu’elle aurait dû s’employer à se réinsérer
sur le marché du travail depuis 2008 au plus tôt et dès 2013 au plus tard. L’appelante
ne serait pas fondée à se prévaloir d’un quelconque partage des tâches dont
les époux seraient convenus du temps de leur vie commune, la question de la reprise d’un emploi
par l’appelante ayant été abordée avant la séparation, comme en attesterait
sa postulation auprès de [...].
L’appelant reproche en outre à l’autorité précédente d’avoir arrêté
les ressources financières de son ex-épouse de façon erronée, faisant valoir que
les revenus mensuels nets que celle-ci tirerait de la location de l’appartement de [...] se monteraient
à 1'360 fr. 70 et non pas à 568 fr. 15 comme retenu par les premiers juges, ce qui
ressortirait clairement des décomptes établis par la régie chargée de la gestion
administrative de l’appartement précité.
L’appelante soutient pour sa part ne pas être en mesure de se réinsérer sur le marché
du travail, comme le démontreraient ses nombreuses postulations faites en vain, de sorte qu’aucun
revenu hypothétique ne pourrait lui être imputé. Elle expose que les seuls revenus dont
elle disposerait seraient ceux qu’elle tire de la location de l’appartement sis à [...],
lesquels se monteraient bel et bien à 568 fr. 15 comme retenu par les premiers juges, conformément
aux mesures protectrices et aux mesures provisionnelles. Elle relève que le revenu locatif de 1'360
fr. 70 net avancé par l’appelant sur la base des décomptes de la gérance ne tiendrait
compte ni des impôts afférents à l’appartement (impôt foncier et sur le revenu
foncier), ni des charges sociales prélevées sur le revenu locatif, ni de l’assurance
habitation pour propriétaire non-occupant, tous dus en [...].
5.2
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d’entretien du droit de la famille en se
fondant, en principe, sur le revenu effectif des parties ; il peut toutefois s’en écarter
et retenir un revenu hypothétique supérieur, pour autant qu’une augmentation correspondante
de revenu soit effectivement possible et qu’elle puisse raisonnablement être exigée (ATF
143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4 et les références citées, JdT 2002
I 294 ; TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4). Jusqu’à récemment, la règle
jurisprudentielle dite des « 45 ans » (voire, plus récemment, 50 ans, ATF 137
III 102, consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités), fondait une présomption – réfragable,
cf. TF 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 3.4 et 4.4, non publiés
in
ATF 135 III 158 –, en cas de mariage de longue durée, selon laquelle on ne pouvait exiger
d’un époux qui avait renoncé à exercer une activité lucrative pendant le mariage
et qui avait atteint l’âge de 45 ans au moment de la séparation de reprendre un travail
(ATF 115 II 6 consid. 5a ; TF 5A_76/2009 du 4 mai 2009 consid. 6.2.3).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a abandonné la présomption abstraite
en faveur ou contre la reprise d’une activité lucrative en fonction de l’âge, qu’elle
soit fixée à 45 ou 50 ans. Est désormais déterminant un examen concret (
konkrete
Prüfung
) sur la base de différents critères
tels que l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la formation
professionnelle et la formation continue antérieures et à venir, l’expérience professionnelle,
la flexibilité personnelle et géographique, le marché du travail, etc. (TF 5A_104/2018
du 2 février 2021 consid. 5.5, destiné à la publication). Cet examen concret se fait
en deux étapes, la première tendant à déterminer si la reprise ou l’augmentation
d’une activité professionnelle est raisonnablement exigible (
zumutbar
)
de l’époux concerné – question de droit – et la seconde étape consistant
à déterminer, d’une part, si l’époux concerné a la possibilité effective
(
effektive Erzielbarkeit)
d’augmenter son taux d’activité, de reprendre ou de débuter une nouvelle activité
et, d’autre part, le revenu qu’elle peut en tirer eu égard aux circonstances du cas
d’espèce ; il s’agit là d’une question de fait (TF 5A_104/2018
précité, consid. 6 et 6.1 et les arrêts cités). En principe, si la reprise d’une
activité est possible en fait, elle est également exigible. Une exception au principe de l’imputation
d’une capacité de réinsertion est néanmoins concevable à la lumière de
l’examen concret, notamment en lien avec l’âge de l’intéressé(e) –
par exemple parce qu’il/elle serait proche de l’âge de la retraite – ou encore
en lien avec l’organisation de la vie conjugale, lorsque celle-ci a influé de façon décisive
sur la vie de l’un des époux au point que celui-ci a renoncé à poursuivre ou à
développer sa carrière pour se consacrer au ménage et à l’éducation des
enfants, alors que l’autre conjoint, libéré de ces tâches, a pu se consacrer au
développement de sa carrière et, partant de ses revenus (TF 5A_104/2018 précité,
consid. 5.6).
5.3
Les premiers juges ont considéré que
les conditions permettant d’exiger de l’appelante qu’elle reprenne une activité
lucrative faisaient défaut. Ils ont rappelé qu’elle était âgée de 55 ans
au moment de la séparation des parties et que sa formation, ancienne et non actualisée, était
peu adaptée au marché du travail actuel. L’autorité précédente a encore
relevé que la dernière expérience professionnelle de l’appelante en qualité
de secrétaire remontait à une vingtaine d’années et qu’elle ne disposait d’aucune
connaissance en allemand, langue dont la maîtrise est indispensable pour ce type de poste. Pour
toutes ces raisons, il ne pouvait être exigé de l’appelante qu’elle reprenne une
activité professionnelle, de sorte qu’aucun revenu hypothétique ne pouvait lui être
imputé.
Ce raisonnement doit être suivi. En effet, s’il est certes établi que l’appelante
a travaillé durant la vie commune, elle n’a pratiquement pas exercé d’activité
professionnelle entre 1997 et 2002, en raison de ses maternités successives, puis a cessé de
travailler entre 2003 et 2008 pour se consacrer à l’éducation des enfants.
Par ailleurs, l’appelante a consenti à suivre l’appelant en Suisse dans le cadre de
l’expatriation professionnelle de celui-ci. Il s’ensuit qu’au moment de la séparation
des parties en 2014, l’appelante, âgée de 50 ans, avait renoncé à poursuivre
et à développer sa carrière depuis plus de quinze ans pour se consacrer à l’éducation
des enfants, respectivement pour favoriser la carrière de son époux en s’installant en
Suisse, pays dans lequel sa formation n’a que peu de valeur. Cette réalité a été
confirmée par la société [...], laquelle a souligné que la réinsertion de l’appelante
sur le marché du travail en tant que secrétaire – soit le métier qu’elle exerçait
en [...] – n’avait que peu de chances d’aboutir, compte tenu de sa longue période
sans emploi, de son absence de connaissance de l’allemand et du fait qu’elle ne dispose que
de connaissances élémentaires en informatique.
L’organisation familiale dont les parties étaient convenues a ainsi eu des répercussions
décisives sur la vie de l’appelante. On ne saurait donc considérer que celle-ci aurait
dû s’atteler à retrouver un emploi après la séparation des parties en 2014,
comme cela avait du reste d’ores et déjà été retenu au stade des mesures provisionnelles
au niveau tant cantonal que fédéral (arrêts des 14 février et 5 juillet
2018, cf.
supra
ch. 3/c). Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir que la reprise d’une activité professionnelle
n’est pas raisonnablement exigible de l’appelante. A cela s’ajoute que, nonobstant
les décisions de mesures provisionnelles précitées, l’appelante n’a cessé
de rechercher activement du travail en postulant nombre d’emplois depuis le mois de septembre 2017,
toutefois sans succès, ce qui démontre qu’une possibilité effective de reprise d’une
activité professionnelle par l’appelante fait défaut en l’espèce.
En définitive, le revenu de l’appelante à prendre en considération est celui qu’elle
réalise effectivement, par la mise en location de l’appartement dont elle est propriétaire
à [...], lequel s’élève à 1'233 fr. 75 par mois en moyenne (cf.
supra
ch. 6/a) et non pas à 568 fr. 15 comme retenu par les premiers juges. Le fait que ce dernier montant
ait été retenu par le juge des mesures protectrices de l’union conjugale, puis, sur cette
base, dans le cadre des mesures provisionnelles, n’est pas pertinent. Il ressort en effet de l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 2 avril 2015 que le revenu locatif avait été
arrêté sur la base d’un décompte de la gérance afférent à un unique
trimestre, moins représentatif que le calcul effectué dans le présent arrêt sur la
base des décomptes afférents à trois années. S’agissant des diverses charges
(impôts, charges sociales et assurance), dont l’appelante soutient qu’il conviendrait
de les déduire du revenu locatif sans cependant les chiffrer, elles n’ont été ni
alléguées ni
a fortiori
prouvées, de sorte qu’il ne peut en être tenu compte.
6.
6.1
En ce qui concerne le calcul de sa contribution
à l’entretien post-divorce de l’appelante, l’appelant soutient que celle-ci n’aurait
pas établi son train de vie durant la vie commune, d’une part, et que ses charges mensuelles,
telles qu’arrêtées par les premiers juges, seraient incorrectes, d’autre part.
L’appelante critique également le jugement tant à l’égard de certaines de
ses propres charges que d’un certain nombre de charges de l’appelant (cf.
infra
consid. 6.5 et 6.6).
6.2
6.2.1
Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC, si l’on
ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée,
son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes :
d'une part, celui de l’indépendance économique des époux après le divorce qui
postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance
économique et subvenir à ses propres besoins après le divorce (
clean
break
) ; d’autre part, celui de la
solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences
de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également
les désavantages qui ont été occasionnés à l’un d'eux par l’union
et qui l’empêchent de pourvoir à son entretien.
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l’obligation d’entretien post-divorce
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon
non exhaustive à l’art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2 ; ATF 137 III
102 consid. 4.1.1 et la référence citée ; ATF 132 III 598 consid. 9.1 et les
références citées).
Cette disposition prévoit que pour décider
si une contribution d’entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le
montant et la durée, le juge retient en particulier la répartition des tâches pendant
le mariage (ch. 1), la durée du mariage (ch. 2), le niveau de vie des époux pendant le mariage
(ch. 3), l’âge et l’état de santé des époux (ch. 4), les revenus et la
fortune des époux (ch. 5), l’ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui
doit encore être assurée (ch. 6), la formation professionnelle et les perspectives de gain
des époux, ainsi que le coût probable de l’insertion professionnelle du bénéficiaire
de l’entretien (ch. 7) et les expectatives de l’assurance-vieillesse et survivants et de
la prévoyance professionnelle ou d’autres formes de prévoyance privée ou publique,
y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie (ch. 8).
Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a
eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’époux (
lebensprägende
Ehe
). Constitue un tel mariage celui dans lequel
un époux a abandonné son indépendance économique antérieure pour fournir durant
de nombreuses années des prestations sous forme non pécuniaire à la communauté conjugale
au sens de l’art. 163 CC. Dans un tel cas, l’époux peut prétendre à la solidarité
de l’autre de manière appropriée également après le mariage (TF 5A_907/2018
du 9 novembre 2020 consid. 3.4.3, destiné à la publication). Un mariage ayant concrètement
influencé la situation financière d’un époux ne lui donne toutefois pas automatiquement
droit à une contribution d'entretien ; le principe de l’autonomie prime le droit à
l’entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC, de sorte qu’un époux
ne peut prétendre à une pension que s’il n’est pas en mesure de pourvoir lui-même
à son entretien convenable et si son conjoint dispose d’une capacité contributive (ATF
134 III 145 consid. 4). S’il n’est pas possible ou que l'on ne peut pas raisonnablement attendre
d'un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, son conjoint lui
doit une contribution d’entretien, fondée sur le principe de la solidarité (ATF 137 III
102 consid. 4.2.3 et la référence citée ; TF 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid.
5.1.3).
6.2.2
6.2.2.1
Après avoir, de jurisprudence constante,
admis un pluralisme des méthodes de calcul des contributions d’entretien en droit de la famille
– méthode fondée sur les dépenses effectives ou méthode du minimum vital avec
répartition de l’excédent dans les autres cas ou encore, plus anciennement, méthode
des quotas – en n’intervenant qu’en cas de mélange des méthodes (cf. ATF
128 III 411 consid. 3.2.2 ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 ; ATF 140 III 485 consid. 3.3), le Tribunal
fédéral a considéré, en accord avec ce qu’il avait déjà décidé
en matière d’entretien de l’enfant (cf. TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 6,
destiné à la publication), qu’il y avait lieu de donner de manière impérative
la préférence à la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent
(ou méthode concrète en deux temps avec répartition de l’excédent) en
l’absence de circonstances particulières, comme des situations financières exceptionnellement
favorables, dans lesquelles l’application de la méthode du minimum vital avec répartition
de l’excédent est dénuée de sens. La décision doit toujours motiver pour quelle
raison la méthode fondée sur les dépenses effectives est exceptionnellement appliquée
(sur le tout : TF 5A_891/2018 du 2 février 2021 consid. 4.5, destiné à
la publication).
Dans le cadre de la méthode concrète en deux temps avec répartition de l’excédent,
la vérification du train de vie adopté par les parties à l’époque de leur vie
commune n’est pas nécessaire (TF 5A_861/2014 du 21 avril 2015 consid. 6). En effet, la
vie séparée aura le plus souvent pour effet d’engendrer un accroissement des charges
nécessaires au maintien du train de vie durant l'union, de sorte qu’en partageant l’excédent
disponible on n’obtiendra que rarement un montant supérieur à celui nécessaire pour
le maintien du train de vie antérieur ; tel ne sera toutefois pas le cas lorsque l’un
des ex-conjoints ou les deux augmentent sensiblement leurs revenus après la séparation, circonstance
dont il y a lieu de tenir compte le cas échéant (TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid.
5.4.2 ; TF 5A_641/2019 du 30 juin 2020 consid. 4.4,
in
FamPra.ch 2020 p. 1043), de même que l’éventuelle part d’épargne réalisée
du temps de la vie commune doit être déduite de l’excédent avant répartition.
A cet égard, le Tribunal fédéral a relevé que le recours généralisé
à la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent était d’autant
plus justifié qu’il était relativement aisé pour le débirentier d’apporter
la preuve d’une épargne réalisée du temps de la vie commune ; à l’inverse,
le recours à la méthode fondée sur les dépenses effectives, souvent appliquée
jusqu’ici aux couples disposant de hauts revenus, faisait peser une lourde charge sur le crédirentier,
qui devait rétrospectivement prouver les dépenses faites avant la séparation (TF 5A_891/2018,
déjà cité, consid. 4.4 et les arrêts cités).
6.2.2.2
Le recours à la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent implique
de déterminer les ressources et les besoins des  personnes concernées, puis à répartir
les ressources en fonction des besoins des ayants-droit (TF 5A_311/2019, déjà cité,
consid. 6.6).
Les besoins sont déterminés en prenant, comme point de départ, le minimum vital du droit
des poursuites, les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon
l’art. 93 LP du 1
er
juillet 2009, établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites
de Suisse (ci-après : les Lignes directrices), servant à cet égard de référence.
Ce minimum vital se compose d’un montant de base comprenant les frais pour l’alimentation,
les vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, l’eau, l’éclairage,
le courant électrique ou le gaz, etc. (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2). Les frais d’assurance
mobilière sont également compris dans le montant de base et ne doivent pas y être ajoutés
(TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.1,
in
FamPra.ch 2016 p. 976).
S’ajoutent au montant de base mensuel des suppléments, qualifiés de dépenses indispensables
ou charges incompressibles, lesquels comprennent notamment les coûts du logement – dont font
partie le loyer ou les intérêts hypothécaires sans l’amortissement, les charges
immobilières ou les charges accessoires (y compris le chauffage) – pour autant qu’ils
ne soient pas disproportionnés par rapport à la situation économique et personnelle du
débiteur (TF 5A_266/2015, déjà cité, consid. 7.2.2.3 ; TF 5A_905/2014 du 12
mai 2015 consid. 3.3),  les cotisations sociales non déjà déduites du salaire (par
exemple les primes d’assurance-maladie obligatoire), les frais liés à l’exercice
d’une profession et les pensions alimentaires dues en vertu de la loi (cf. Lignes directrices).
Si les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à
ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille, auquel appartiennent typiquement les
impôts, les frais de logement correspondant à la situation réelle ou encore l’amortissement
des dettes (TF 5A_311/2019, déjà cité, consid. 7.2 et les références citées),
soit notamment de la dette hypothécaire (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les références
citées ; TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1 ; TF 5A_687/2011, déjà
cité, consid. 6.2 ; TF 5P.498/2006 du 18 juin 2006 consid. 4.4.2,
in
FramPra.ch 2007 p. 929), ou encore les forfaits pour la télécommunication et les assurances
(cf. TF 5A_311/2019, déjà cité,
ibid.
).
Dans des circonstances favorables, il est possible de prendre en compte les primes d’assurance
non obligatoires (TF 5A_311/2019 précité,
ibid.
).
D’autres dépenses, tels des frais relatifs au recours à une  femme de ménage
ou à un jardinier, sont admissibles en cas de niveau de vie élevé (TF 5A_69/2011 du 27
février 2012 consid. 4.2.2). Par ailleurs, en cas de situation financière suffisamment favorable,
il est possible de prendre en considération des frais de véhicule, y compris pour les activités
ménagères ou de loisirs (TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012, consid. 4.2). En revanche, la prise
en compte dans les besoins des parties de dépenses relatives à des frais de voyage ou de loisirs,
entre autres, est inadmissible, ces dépenses devant être financées par le biais de la
participation à un éventuel excédent (TF 5A_311/2019, déjà cité,
ibid.
).
En plus des besoins du crédirentier (
Verbrauchsunterhalt
),
l’entretien convenable de l’art. 125 al. 1 CC comprend, lorsque la pension alimentaire est
fixée sous la forme d'une rente limitée dans le temps et prenant fin avant l'âge de la
retraite du crédirentier, la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée
Vorsorgeunterhalt
)
– laquelle comprend les premier et deuxième piliers (cf. ATF 129 III 257 consid. 3.1 et les
références citées) –, dont le but est de compenser les pertes futures en matière
de prévoyance dues à l'impact décisif du mariage (ATF 135 III 158 consid. 4.1 ; ATF
129 III 7 consid. 3.1.2 ; TF 5A_181/2017 du 27 septembre 2017 consid. 3.3). Il ne s’agit de
compenser les éventuelles lacunes de prévoyance post‑divorce que lorsqu’en présence
d’un mariage ayant eu une influence concrète sur la situation financière d’un époux,
ce dernier ne peut pas, après le divorce, exercer d’activité lucrative, ou ne peut exercer
qu’une activité limitée et qu’il ne peut pas, de ce fait, verser les cotisations
complètes pour sa propre prévoyance vieillesse (TF 5A_903/2019 du 6 juillet 2020
consid. 4.3.2,
in
FamPra.ch
2020 p. 1034 ; TF 5A_421/2016 du 7 février 2017 consid. 2.3.2 ; TF 5A_507/2011
du 31 janvier 2012 consid. 5.4.).
Après couverture des minima vitaux du droit
de la famille des intéressés, comprenant le cas échéant un montant visant à
combler une lacune de prévoyance vieillesse post‑divorce pour le crédirentier, l’éventuel
excédent est en règle générale réparti, en l’absence d’enfants mineurs,
par moitié entre les ex-époux, après déduction des éventuelles contributions
d’entretien dues à des enfants majeurs, dont l’entretien passe après la couverture
du minimum vital élargi des enfants mineurs et des parents, mais avant la répartition de l’excédent,
à laquelle il ne participent pas (cf. TF 5A_311/2019, déjà cité, consid. 7.3).
Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être
retranchée de l’excédent avant répartition (TF 5A_891/2018, déjà
cité, consid. 4.5).
6.3
6.3.1
En l’espèce, il n’est pas contesté
que le mariage des parties a eu un impact décisif sur la situation économique de l’appelante,
de sorte que la question de l’allocation d’une pension alimentaire post-divorce se pose.
Il convient de traiter cette question à l’aune de la dernière jurisprudence du Tribunal
fédéral (cf.
supra
consid. 6.2.2.1), directement applicable à
la présente cause (ATF 142 V 551 consid. 4.1 et les arrêts cités ; ATF 135 II
78 consid. 3.2 et les arrêts cités ; TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2).
Conformément à dite jurisprudence, la contribution d’entretien en faveur de l’appelante
doit être calculée selon la méthode concrète en deux étapes avec répartition
de l’excédent. En effet, si la situation financière des parties peut être qualifiée
de très aisée, elle ne saurait être considérée comme exceptionnelle au point
d’exiger qu’on s’écarte de la méthode de calcul précitée, désormais
impérative, parce que son application serait dénuée de sens. Cela est d’autant plus
valable que, selon les allégations propres de l’appelant, les parties n’épargnaient
pas, ce qui tend à être corroboré par les extraits du compte commun dont les parties étaient
titulaires du temps de leur vie commune, alimenté par les revenus de l’appelant ; en
effet, d’après les extraits relatifs à cette époque produits au dossier (années
2008 et 2009, pièces n
os
42 et 43), le compte en question était débité
à hauteur de quelque 38'000 fr. en moyenne par mois à cette époque. Or, le Tribunal fédéral
avait, avant sa dernière jurisprudence, confirmé l’admissibilité de l’application
de la méthode en deux temps avec répartition de l’excédent à la contribution
d’entretien de l’épouse en cas de situation financière favorable, lorsque les époux
dépensaient l’entier de leurs revenus, ce qui est notamment le cas lorsqu’ils ne réalisaient
pas d’économies (ATF 140 III 485 consid. 3.3, JdT 2015 II 255 ; TF 5A_4/2019 du
13 août 2019 consid. 3.2 ; TF 5A_583/2016 du 4 avril 2017 consid. 5.3). Aussi,
même sans prendre en considération la jurisprudence fédérale récente, il ne
s’imposait de toute façon pas de calculer la pension de l’appelante sur la base de la
méthode fondée sur les dépenses effectives.
6.3.2
6.3.2.1
A titre liminaire, on relèvera qu’un
certain nombre de charges retenues par les premiers juges sont comprises dans le montant de base du droit
des poursuites. Il en va ainsi, chez l’appelant, des dépenses liées à l’achat
de nourriture et de produits d’entretien, de la redevance télévision (Serafe/Billag),
ainsi que des charges liées aux primes d’assurances ECA et RC ménage, à l’eau,
à l’électricité et au gaz (cf.
supra
ch. 6/c). Sont concernées chez l’appelante les frais liés à l’électricité
(Romande énergie), à l’assurance ECA, à l’assurance RC ménage, à
la redevance télévision (Serafe/Billag), ainsi qu’à l’achat de vêtements,
de nourriture et de produits d’entretien (cf.
supra
ch. 7/b). Bien que les charges précitées ne soient pas toutes litigieuses – les primes
d’assurance susmentionnées, la redevance télévision, ainsi que les frais relatifs
à l’eau et à l’électricité n’étant pas contestés –,
il convient de ne pas en tenir compte et de les remplacer, dans le budget des parties, par le montant
de base mensuel du droit des poursuites, dès lors que déterminer ce qui compose le minimum
vital – que ce soit du droit des poursuites ou du droit de la famille – des parties est une
question de droit, que l’autorité de céans applique d’office.
6.3.2.2
S’agissant du montant de base applicable au crédirentier vivant avec son ou ses enfants majeurs,
il est exclu de tenir compte de la moitié du montant de base d’un couple marié ou de
concubins, dès lors que cette éventualité suppose une communauté de vie fondée
sur un partenariat et que le ménage commun formé par une mère et ses enfants majeurs
n’entre pas dans cette catégorie (ATF 144 III 502 consid. 6.6, JdT 2019 II 200). Le ménage
commun avec un ou des enfants majeurs ne peut ainsi être pris en compte que par une éventuelle
participation aux frais de logement et, cas échéant, par une légère réduction
du montant de base pour un débiteur vivant seul (ATF 132 III 483 consid. 4.2, JdT 2007 II 78).
Le montant de base de 1'350 fr. pour un débiteur monoparental est applicable au crédirentier
qui vit avec un enfant majeur, en formation et sans revenu, et qui le soutient financièrement (TF 5A_6/2019
du 3 juillet 2019 consid. 4.4).
6.3.2.3
En l’occurrence, l’appelante vit avec les enfants majeurs des parties, lesquels sont tous
en cours de formation et à l’entretien desquels l’appelant contribue par le versement
de pensions alimentaires. Au vu de ces circonstances, il convient de s’en tenir au montant de base
pour un débiteur seul de 1'200 fr. par mois s’agissant de l’appelante. Il n’y
a en effet pas lieu de prévoir de diminution de ce montant, dès lors qu’il ne ressort
pas du dossier que les enfants réalisent des revenus justifiant qu’ils contribuent à
une partie des charges comprises dans le montant mensuel de base de leur mère (cf. ATF 132 III 483
consid. 4.3, JdT 2007 II 78 ; cf. ég.
infra
consid. 6.5.1.2 et 7.3.3) – ce que les parties n’ont du reste jamais allégué. La
prise en compte d’un montant de base de 1'350 fr. ne se justifie pas non plus, dès lors que
l’appelante ne soutient pas ses enfants financièrement – l’entretien de l’enfant
majeur ne comprenant aucune prise en charge en nature (TF 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.4,
in
FamPra.ch 2020 p. 1054 ; TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.4.2,
in
FamPra.ch 2020 p. 1068) – et que ceux-ci
seront amenés à quitter, dans un avenir relativement proche, l’appartement qu’ils
partagent avec leur mère.
Ce même montant de 1'200 fr. sera porté aux charges de l’appelant, qui vit seul, en lieu
et place des dépenses susmentionnées incluses dans son budget par l’autorité précédente.
6.4
L’appelant fait valoir que la prétention
en entretien post‑divorce de l’appelante aurait dû être rejetée par les premiers
juges, au motif que celle-ci n’aurait pas établi à satisfaction de droit le train de
vie qu’elle menait durant la vie commune. Cette critique est toutefois vaine, la vérification
du train de vie adopté par les parties du temps de leur vie commune ne se justifiant pas dans le
cadre de l’application de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent.
6.5
6.5.1
6.5.1.1
En ce qui concerne les charges de l’appelante, celle-ci reproche aux premiers juges d’avoir
arrêté ses frais de logement à 1'611 fr. 50 par mois – soit à 55 % du
loyer de 2'930 fr. de l’appartement qu’elle occupe – afin de tenir compte de la part
au loyer incluse dans les charges des enfants des parties, qui vivent avec elle, à hauteur de 15 %
par enfant. L’appelante soutient en outre que le confort de l’appartement précité
est largement inférieur à celui de la villa dans laquelle réside l’appelant, relevant
que le montant inclus dans le budget de son ex-époux à titre de frais de logement dépasse
le quadruple de celui dont il a été tenu compte dans ses propres charges, ce qui violerait
le droit de l’appelante au même train de vie que l’appelant. Elle relève encore
que les premiers juges n’ont pas tenu compte du fait que les enfants quitteront, à des moments
différents, l’appartement qu’ils partagent actuellement avec leur mère, si bien
que la déduction de leurs parts respectives au loyer la contraindrait en définitive à
assumer une charge de loyer effective supérieure au montant inclus à ce titre dans son budget.
6.5.1.2
Le fait que le confort de l’appartement de l’appelante soit inférieur à celui de
l’ancien logement de famille n’est pas pertinent, dès lors que le législateur n’a
pas prévu l’égalité des époux après le divorce – seul le principe
de solidarité permettant, à certaines conditions, de prévoir une contribution à l’entretien
de l’époux dont la situation a été influencée par le mariage.
Cela étant, si on peut, s’agissant d’enfants majeurs vivant auprès du crédirentier,
déduire du minimum vital de celui-ci leur participation éventuelle au loyer, une telle participation
doit être estimée compte tenu de leurs possibilités financières (Stoudmann, Le divorce
en pratique, déjà cité, pp. 125-126 et 131 et les références citées). Le
Tribunal fédéral a considéré qu'aucune participation au loyer ne doit être retenue
si l'enfant majeur doit s’entretenir seul avec un salaire de 1'000 fr. (TF 5C.45/2006
du 15 mars 2006, c. 3.6 ; Bastons Bulletti, L’entretien après divorce : méthodes
de calcul, montant, durée et limites,
in
SJ 2007 II 77, p. 88, note infrapaginale p. 64.).
En l’occurrence, le revenu mensuel net moyen de D.W.________ se monte à quelque 690 fr. (cf.
infra
consid. 7.3.3) ; en ce qui concerne E.W.________, il n’a été, comme déjà
relevé, ni allégué ni prouvé qu’il disposait de revenus propres. Aucune participation
financière des enfants au loyer de l’appelante ne saurait dès lors être déduite
des charges mensuelles de celle-ci, ce d’autant plus que les enfants seront prochainement amenés
à quitter le logement qu’ils partagent avec leur mère. Partant, les charges de logement
de l’appelante doivent être arrêtées à 2'930 fr. par mois, correspondant
au loyer total de son appartement.
6.5.2
Au vu de l’augmentation de ses primes d’assurance‑maladie obligatoire et complémentaire,
l’appelante fait valoir qu’il convient d’actualiser le montant retenu à ce titre
dans son budget à 899 fr. 40 par mois. Il ressort effectivement de la pièce produite en deuxième
instance à cet égard que les primes d’assurance-maladie de l’appelante correspondent
à cette somme, laquelle doit dès lors être incluse dans ses charges.
6.5.3
S’agissant de ses frais de déplacement, l’appelante reproche à l’autorité
précédente de ne pas avoir tenu compte de frais de leasing à hauteur de 1'276 fr. 25 par
mois, comme elle l’avait requis. Elle fait valoir que ce montant correspond à celui qui était
versé jusqu’au 31 décembre 2014 pour le véhicule [...] dont elle est propriétaire. Elle
considère en outre que les premiers juges ne pouvaient pas réduire ses frais d’essence
à 100 fr. au lieu des 170 fr. inclus au stade des mesures provisionnelles dans ses charges. L’appelant
soutient pour sa part qu’aucuns frais n’auraient dû être retenus à titre de
leasing chez l’appelante, faute de correspondre à une dépense effective établie.
La prise en compte d’un montant forfaitaire de 100 fr. pour l’essence serait du reste exclue
dans le cadre d’un jugement au fond rendu dans une cause soumise à la maxime des débats.
S’agissant des frais de leasing, les premiers juges ont considéré que, bien que celui
afférent au véhicule actuel de l’appelante ait été soldé le 31 décembre
2014, celle-ci devrait probablement acquérir une nouvelle voiture dans un futur proche, de sorte
qu’il se justifiait d’inclure une telle charge dans son budget pour un montant mensuel de
360 francs. Ce raisonnement ne peut être suivi. En effet, seules les charges effectives, dont le
débirentier s’acquitte réellement, peuvent être prises en compte (ATF 126 III 89
consid. 3b ; ATF 121 III 20 consid. 3a ; TF 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.1.3). En l’occurrence, la voiture de l’appelante
a été entièrement payée et il ne se justifie en aucun cas d’inclure un montant
permettant l’acquisition d’un véhicule dans le minimum vital d’une partie (de
Weck-Immelé,
in
Bohnet/Guillod
[édit.], Commentaire pratique, Droit matrimonial – Fond et procédure, Bâle 2016,
n. 122 ad art. 176 CC). Aucune charge de leasing ne peut donc être prise en compte chez l’appelante.
En ce qui concerne les frais d’essence, l’autorité précédente a considéré
qu’il se justifiait de réduire le montant de 170 fr. retenu au stade des mesures provisionnelles
à 100 fr. par mois, motif pris que les enfants n’avaient plus à être transportés
par leur mère. La situation financière des parties permet toutefois de couvrir le minimum vital
élargi des intéressés, de sorte que la question de la limitation de l’utilisation
de sa voiture par l’appelante ne se pose pas (TF 5A_703/2011, déjà cité, consid.
4.2). Il sera ainsi tenu compte d’un montant forfaitaire de 170 fr. à titre de frais d’essence
chez l’appelante. A cet égard, contrairement à ce que soutient l’appelant, la prise
en compte d’un tel montant forfaitaire – dont la quotité n’est, en soi, pas contestée
– n’est pas exclue, quelle que soit la méthode de calcul de la contribution d’entretien
appliquée (cf. TF 5A_399/2019 du 18 septembre 2020 consid. 5.2 ; TF 5A_671/2013 du 29 juillet
2014 consid. 6.2.1).
6.5.4
Invoquant encore une violation de la maxime des débats, l’appelant fait grief aux premiers
juges d’avoir inclus un montant forfaitaire de 40 fr. par mois dans le budget de l’appelante
à titre de frais de téléphone mobile. La prise en compte de tels forfaits est toutefois
possible (cf. TF 5A_311/2019, déjà cité, consid. 7.2). L’appelant ne prétendant
pas que le forfait mensuel de 40 fr. retenu par les premiers juges serait disproportionné, cette
dépense forfaitaire peut être maintenue dans les charges de l’appelante.
6.5.5
L’appelante fait grief aux premiers juges
d’avoir arrêté sa charge fiscale sans tenir compte de sa fortune de 296'000 fr., correspondant
à la valeur de l’appartement de [...] dont la propriété lui a été transférée
dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial des parties. La prise en compte de cette fortune
conduirait à une augmentation de sa charge fiscale mensuelle à 3'081 fr. 25 en lieu et
place des 3'020 fr. 70 retenus par les premiers juges.
En l’occurrence, il est établi à satisfaction de droit que la valeur de l’appartement
précité se monte à 296'000 fr., ce qui entraîne effectivement une augmentation de
la charge fiscale mensuelle de l’appelante à 3'081 fr. 25. C’est donc ce montant
qui doit être pris en compte à ce titre dans son minimum vital.
6.5.6
L’appelante soutient encore que ses frais
liés au recours à une aide de ménage auraient dû être pris en compte dans la
mesure requise, soit à hauteur de 600 fr. par mois. Cette critique n’est toutefois aucunement
motivée, de sorte qu’elle doit être écartée.
6.5.7
Pour le surplus, les appelants développent tous deux des critiques en lien avec les dépenses
prises en compte chez l’appelante à titre de frais liés aux soins de beauté et à
l’achat de cadeaux, ainsi qu’aux vacances. Les charges en question, qui n’entrent pas
dans la notion de minimum vital de droit de la famille, doivent être couvertes par un éventuel
excédent, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte. Il en va de même des frais
liés aux cours de piano et à l’accordage de l’instrument de l’appelante.
6.5.8
En définitive, les besoins mensuels de l’appelante
(
Verbrauchsunterhalt
)
– composés d’un montant de base de 1'200 fr., d’un loyer de 2'930 fr., de charges
afférentes au logement par 93 fr. 15, du loyer du garage par 120 fr., d’une place de parc
par 80 fr., de frais de télésurveillance par 138 fr. 20, de primes d’assurance-maladie
par 899 fr. 40, de frais de lunettes par 166 fr., de frais d’essence par 170 fr., de frais d’entretien
du véhicule par 173 fr. 15, de la taxe véhicule par 70 fr., de la vignette autoroutière
par 3 fr. 35, des primes d’assurance véhicule par 146 fr. 50 et de protection juridique par
14 fr. 85, de l’abonnement UPC par 219 fr. 60, de frais de raccordement au câble par 40 fr.
90, de frais de téléphone mobile par 40 fr., de l’aide au ménage par 200 fr., des
impôts par 3'081 fr. 25 et des frais de carte de crédit par 16 fr. 65 – se montent à
9'803 francs.
6.5.9
6.5.9.1
Se pose encore la question de savoir s’il
y a lieu d’y ajouter un montant visant à compenser les pertes futures de l’appelante
en matière de prévoyance, dues à l'impact décisif du mariage (
Vorsorgeunterhalt
,
cf.
supra
consid. 6.2.2.2). A cet égard, l’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir arrêté
le montant de ses cotisations AVS post‑divorce à 547 fr. 20 en lieu et place de 575 fr. 85
par mois. En ce qui concerne le montant inclus dans ses charges à titre d’épargne pour
compléter sa prévoyance professionnelle, elle leur reproche de l’avoir arrêté,
ex aequo et bono
,
à 900 fr. par mois, en lieu et place des 1'500 fr. qu’elle avait fait valoir à ce
titre. L’appelant considère quant à lui que les cotisations AVS et LPP post-divorce incluses
dans le budget de l’appelante ne sont pas établies, relevant que sa prévoyance n’a
pas à être complétée, compte tenu du montant qui lui revient dans le cadre du partage
des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage.
6.5.9.2
Le montant destiné à combler une insuffisance de prévoyance vieillesse après divorce
se calcule en convertissant les besoins courants du crédirentier en un revenu brut fictif, sur la
base duquel on calcule les contributions de l’employeur et de l’employé, le montant
projeté des cotisations constituant l’entretien pour la prévoyance (ATF 135 III 158 consid.
4.4. et 4.5) et devant être ajouté aux besoins courants du crédirentier (cf. TF 5A_24/2016
du 23 août 2016 consid. 4.4.2).
6.5.9.3
Le droit de l’appelante à prétendre
à un montant destiné à compenser ses lacunes de prévoyance pour la période après
divorce, au titre de son entretien convenable, doit être admis. Il n’est en effet pas exigible
de l’appelante qu’elle reprenne une activité lucrative, cette situation ayant son origine
dans la répartition des tâches adoptées d’un commun accord durant le mariage (cf.
supra
consid. 5.3). Il en découle que contrairement à l’appelant, elle ne pourra pas se constituer
de prévoyance vieillesse pour la période postérieure au divorce, le partage des avoirs
de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage n’y changeant rien.
Il convient ainsi, conformément à la jurisprudence précitée, de convertir les besoins
courants mensuels de l’appelante en un revenu fictif de 9'803 fr. et de calculer des cotisations
AVS et LPP – parts employé et employeur – sur ce montant. Les cotisations AVS se montent
à 8.7 % du revenu (art. 2 al. 3 LAVS). S’agissant du deuxième pilier, l’art. 8
al. 1 LPP (loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse du 25 juin 1982, survivants et invalidité ;
RS 831.10) dispose que la partie du salaire annuel brut comprise entre 25'095 fr. et 86'040 fr.
doit être assurée (salaire coordonné). Le taux de cotisation appliqué à cette
tranche de salaire est de 18 % pour un employé âgé entre 55 et 65 ans (art. 16 LPP).
Partant, le montant à ajouter aux besoins courants de l’appelante se monte à 1'767 fr.
10 (852 fr. 90 (8.7 % de 9'803 fr.) + 914 fr. 20 ([18 % de [86'040 – 25'095 fr.] /12))
au total.
6.5.10
Il s’ensuit que l’entretien convenable
post-divorce de l’appelante se monte, avant partage d’un éventuel excédent, à
11'570 fr. 10 (9'803 fr. + 1'767 fr. 10).
Après déduction de ses revenus mensuels de 1'233 fr. 75, le budget mensuel de l’appelante
présente un déficit de 10'336 fr. 35.
6.6
6.6.1
S’agissant des charges de l’appelant
B.W.________, l’appelante considère qu’un certain nombre de dépenses portées
à son budget l’ont été soit à tort, soit dans une mesure erronée.
6.6.2
Elle relève ainsi que le montant retenu à titre d’« hypothèques [...] »
par les premiers juges à hauteur de 5'314 fr. 20 par mois comprend, outre les amortissements directs,
l’amortissement indirect versé à hauteur de 6'768 fr. par an (soit 564 fr. par mois)
sur le compte de prévoyance 3a de l’appelant. Si l’appelante ne s’oppose pas à
ce que les amortissements soient comptabilisés dans le minimum vital de l’appelant, elle fait
valoir que la prise en compte d’une charge supplémentaire de 564 fr. par mois au titre du
« 3
e
pilier » ne se justifie pas.
Le grief est fondé. Il ressort en effet des pièces sur lesquelles les premiers juges se sont
fondés que le montant de 5'314 fr. 20 – en réalité 5'321 fr. 60 (3’621
fr. 35 d’intérêts + 1'136 fr. 25 d’amortissements directs + 564 fr. d’amortissement
indirect [3
e
pilier]) – retenu par les premiers juges comprend d’ores et déjà les cotisations
au 3
e
pilier de l’appelant, de sorte que la prise en compte, en sus, d’un montant de 564 fr. à
ce titre ne se justifie pas. Partant, c’est un montant de 5'321 fr. 60 qui sera pris
en compte dans les charges de l’appelant à titre d’intérêts hypothécaires
et d’amortissements tant directs qu’indirects.
6.6.3
Par ailleurs, l’appelante relève que
son ex-époux aurait pu réduire ses charges de logement en mettant une partie de la villa en
location, ce qu’il n’a pas fait. Il aurait aussi refusé de renégocier les taux
hypothécaires des crédits concernés à la baisse. Ce manque d’efforts aurait
dû, de l’avis de l’appelante, conduire les premiers juges à réduire le poste
du budget relatif aux frais de logement de l’appelant.
Cette critique est infondée. En effet, les minima vitaux élargis des parties sont couverts,
de sorte que les frais de logement effectifs de l’appelant peuvent être pris en compte (TF
5A_311/2019, déjà cité, consid. 7.2).
6.6.4
S’agissant de la charge fiscale de l’appelant,
l’appelante invoque que le montant mensuel de 9'553 fr. 20 pris en compte par l’autorité
précédente n’est pas établi. Elle relève en particulier que ce montant ne ressort
que de la détermination des acomptes pour 2018 de l’appelant, établie par l’administration
fiscale, document qui ne jouirait d’aucune force probante. Les premiers juges auraient ainsi dû
se fonder sur la seule décision de taxation fiscale en force versée au dossier, soit celle
concernant l’année 2016.
Il n’est toutefois pas exclu de se fonder sur les acomptes fixés par l’administration
fiscale pour arrêter la charge d’impôts d’une partie (cf. TF 5A_589/2017
du 30 novembre 2017 consid. 4.3.2), ce d’autant plus que les acomptes sont déterminés
sur la base de la dernière taxation du contribuable concerné, l’appelante n’alléguant
du reste pas que les acomptes produits par l’appelant auraient été établis sur la
base de revenus éloignés de la réalité. Il est en l’espèce d’autant
plus admissible de se fonder sur la décision de détermination des acomptes litigieuse que la
décision de taxation la plus récente au dossier est plus ancienne de deux ans. Mal fondée,
la critique de l’appelante est rejetée.
6.6.5
L’appelante considère en outre que
l’autorité précédente ne pouvait tenir compte d’une charge forfaitaire de
400 fr. à titre de frais d’entretien de la maison de l’appelant, au motif que cette
charge ne serait pas établie. Comme cela a déjà été relevé s’agissant
des charges de l’appelante, il est admissible d’inclure des charges forfaitaires dans le
minimum vital d’une partie. L’appelante ne s’en prenant qu’au principe de la
prise en compte d’un tel forfait et non pas au montant retenu, dont elle ne prétend pas qu’il
serait disproportionné, sa critique doit être écartée.
6.6.6
6.6.6.1
L’appelante fait enfin grief aux premiers juges d’avoir tenu compte d’un montant mensuel
de 2'102 fr. 95 dans les charges de l’appelant pour les moyens auxiliaires et mesures d’adaptation
non couverts par l’AI. Elle reproche en particulier à l’autorité précédente
de s’être fondée sur le tableau établi par l’appelant (cf.
supra
ch. 5/b), lequel serait dénué de force
probante. Elle relève en outre que l’AI couvre les dépenses nécessaires, de sorte
qu’aucun montant supplémentaire ne saurait être porté aux charges de l’appelant
au titre des dépenses précitées.
6.6.6.2
Les premiers juges ont considéré que
les dépenses non remboursées par l’AI en lien avec l’acquisition de moyens auxiliaires,
respectivement avec l’adaptation du logement de l’appelant, à hauteur du montant de
252'352 fr. figurant dans le tableau susmentionné, étaient suffisamment établies, le témoin
[...], soit l’ergothérapeute de l’appelant, ayant déclaré à l’audience
de jugement que ce montant lui paraissait exact. L’autorité précédente a ainsi mensualisé
cette somme sur le nombre d’années durant lesquelles elle a astreint l’appelant à
contribuer à l’entretien de l’appelante, à savoir jusqu’à ce qu’il
atteigne l’âge de la retraite, soit une période de dix ans au moment du jugement de divorce,
et a inclus cette charge à hauteur de 2'102 fr. 95 ([252'352 fr. / 10] / 12) dans le budget mensuel
de l’appelant.
On doit admettre avec l’appelante que les
dépenses litigieuses ne sont pas prouvées à satisfaction de droit. Elles ne pouvaient
en particulier être retenues sur la seule base d’une pièce établie par l’appelant
lui-même. Le fait que l’exactitude des informations contenues dans ladite pièce ait été
confirmée par un témoin thérapeute de l’appelant n’y change rien, ce d’autant
plus que les charges en question auraient aisément pu être prouvées par pièces. Partant,
seules les dépenses annoncées dans le tableau dont le principe et la quotité sont corroborés
par des pièces seront prises en compte.
Le coût des travaux d’adaptation du logement de l’appelant, annoncé à hauteur
de 155'200 fr. dans le tableau de l’appelant, est corroboré par le devis établi le 18
décembre 2017 par l’association suisse des paraplégiques (pièce n° 28), dont
il ressort que le coût des travaux d’adaptation de la villa projetés oscillerait entre
157'045 fr. 65 et 215'154 fr. 20. Par ailleurs, la participation financière de l’AI à
ces coûts telle qu’indiquée dans le tableau, soit à hauteur de 40'885 fr. au total,
est confirmée par les pièces n
os
268 et 271 requises en mains de cet assureur. Il se justifie de tenir compte de la différence entre
ces montants, par 110'315 fr., dans les charges de l’appelant, ces dépenses correspondant
en définitive à des frais de santé. L’appelante ne peut être suivie en tant
qu’elle soutient qu’il conviendrait de refuser toute dépense supérieure à
ce qui est admis par l’AI, les parties n’étant pas limitées à leur minimum
vital de droit des poursuites. On relèvera enfin que ces dépenses sont nécessaires pour
assurer le revenu conséquent de l’appelant, qui profite également à l’appelante.
En revanche, les dépenses figurant dans le tableau relativement à l’achat d’un
véhicule et à son adaptation au fauteuil roulant de l’appelant ne sont établies
par aucune pièce ; il ne ressort en particulier pas des pièces requises en mains de l’AI
que l’appelant aurait formulé une demande de prestations à cet égard. C’est
le lieu de rappeler que l’achat d’un véhicule n’a pas à être pris en
compte dans le minimum vital – même élargi – d’une partie, ce qui a du reste
également été retenu s’agissant de l’appelante (cf.
supra
consid. 6.5.3). On relèvera encore que le transport de l’appelant est assuré par des
tiers aux frais de l’AI, de sorte que l’achat d’une voiture ne se justifie
a
priori
pas. Il s’ensuit qu’aucune
dépense liée à l’achat et à l’adaptation d’un véhicule ne
sera prise en compte, de même qu’aucuns frais liés à l’utilisation d’un
véhicule (essence, entretien, vignette et assurance) – dont l’appelant ne dispose pas
– n’ont à être retenus dans son budget.
Pour ce qui est des autres frais figurant au tableau comme étant à la charge de l’appelant
(Contrôle voix Google, Secutel et Apple Watch), ils ne sont pas prouvés, de sorte qu’il
n’en sera pas tenu compte. Il en va de même des dépenses liées aux vacances de l’appelant,
lesquelles ne font au demeurant pas partie de son minimum vital élargi et doivent par conséquent
être financées par la participation à un éventuel excédent.
En définitive, seuls les frais afférents à l’adaptation du logement de l’appelant
restant à sa charge doivent être pris en considération. Compte tenu de l’âge
de l’appelant (56 ans), ainsi que du fait qu’il devra contribuer à l’entretien
de l’appelante jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la retraite (cf.
infra
consid. 6.7), soit durant neuf ans, il se justifie d’inclure le montant de 110'315 fr. susmentionné
dans ses charges mensuelles à hauteur de 1'020 fr. ([110'315 fr. / 9]) / 12), en chiffres ronds.
6.6.7
Pour le surplus, l’appelante critique les dépenses relatives aux loisirs et aux vacances incluses
dans le budget de l’appelant, lesquelles seraient disproportionnées et non établies.
Ces charges n’entrant pas dans la notion de minimum vital, elles doivent être couvertes par
le biais d’une part à un éventuel excédent, de sorte qu’il n’en sera
pas tenu compte.
6.6.8
Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus, les charges mensuelles de l’appelant
– composées de 1'200 fr. de base mensuelle, de 708 fr. 55 de primes d’assurance-maladie,
de 166 fr. 60 (83 fr. 30 x 2) de frais médicaux, de 5'321 fr. 60 d’intérêts hypothécaires
et amortissements directs et indirects, de 26 fr. 40 de frais de ramonage, de 162 fr. 15 de frais d’entretien
du spa, de 14 fr. de frais de déneigement, de 400 fr. de frais d’entretien de la maison, de
9'553 fr. 30 d’impôts, de 100 fr. d’amortissement du prêt consenti par son employeur,
de 25 fr. de frais afférents à son portefeuille d’actions, de 167 fr. 90 d’abonnement
Swisscom, de 333 fr. 30 de frais relatifs à l’achat de vêtements et chaussures adaptés
au travail, de 138 fr. 25 de frais afférents au système de sécurité de la villa,
de 12 fr. 25 de prime d’assurance de protection juridique et de de 1'020 fr. de mesures d’adaptation
du logement non couvertes par l’AI – constituant son minimum vital se montent à 19'349 fr.
30 par mois.
6.7
Au vu des ressources et des charges de l’appelant,
son budget mensuel présente un disponible de 21'881 fr. 55 (41'230 fr. 85 – 19'349 fr. 30).
Contrairement à ce que soutient l’appelante, il ne se justifie aucunement d’ajouter
au revenu du travail de l’appelant les montants qu’il perçoit de l’AI, dès
lors qu’aucuns frais liés à l’impotence de l’appelant n’ont été
pris en compte dans ses charges, à l’exception de ceux qui ne sont précisément pas
couverts par cet assureur social.
Après couverture du déficit de l’appelante, il reste à l’appelant un disponible
de 11'545 fr. 20 (21'881 fr. 55 – 10'336 fr. 35), dont il y a lieu de déduire ses contributions
à l’entretien des enfants majeurs des parties. En l’occurrence, les contributions mensuelles
de l’appelant à l’entretien de ses enfants se montent à 1'600 fr. pour C.W.________
(cf.
supra
ch. 2/b), à 1'560 fr. pour E.W.________ (cf.
infra
consid. 8), et à 2'592 fr. 45 (800 fr. +
1'792
fr. 45,
cf.
infra
consid. 7.3.3) pour D.W.________, représentant une charge mensuelle totale de 5'752 fr.
45.
Faute d’épargne
(cf.
supra
consid.
6.3.1
in fine
),
c’est un montant de 5'792 fr. 75 (11'545 fr. 20  – 5'752 fr. 45) qui doit être
réparti entre les parties, portant le total de la contribution de l’appelant à l’entretien
post-divorce de l’appelante à 13'232 fr. 70 (10'336 fr. 35 + [5'792 fr. 75 / 2]), arrondi
à 13'230 francs. Le
dies
ad quem
de l’obligation d’entretien
après divorce de l’appelant n’étant pas contesté, ce montant sera dû
jusqu’à ce que B.W.________ atteigne l’âge de la retraite.
7.
7.1
S’agissant de la contribution d’entretien
de D.W.________, l’appelant fait valoir que celui-ci est parvenu au terme de sa formation dans
les mois suivant la reddition du jugement entrepris et soutient qu’il n’avait jamais été
question pour D.W.________ de prolonger ses études au-delà du Bachelor. Il fait en outre grief
aux premiers juges d’avoir tenu compte de certaines charges dans le budget mensuel de l’enfant,
selon des critiques qui seront détaillées ci-dessous (cf.
infra
consid. 7.3.2).
L’appelante relève pour sa part que
la formation suivie par D.W.________, de nature universitaire, comprend non seulement un Bachelor, mais
également un Master. De l’avis de l’appelante, ce n’est qu’avec l’obtention
de ce dernier titre que D.W.________ pourra accéder à des postes de direction dans l’[...].
Il se justifierait ainsi que l’appelant contribue à l’entretien de son fils jusqu’à
ce qu’il obtienne ce diplôme. Elle considère en outre qu’aucun revenu ne peut être
imputé à D.W.________, arguant que celui-ci n’effectuera aucun stage rémunéré
durant le cursus de Master, contrairement à ce qui prévalait en Bachelor.
7.2
7.2.1
Aux termes de l’art. 277 al. 2 CC, si, à
sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et
mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux,
subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour
autant qu’elle soit achevée dans des délais normaux. Le devoir d’entretien des
père et mère de l’enfant majeur est destiné à permettre au créancier d’acquérir
une formation professionnelle, à savoir les connaissances qui lui permettront de gagner sa vie dans
un domaine correspondant à ses goûts et à ses aptitudes. La formation tend donc à
l’acquisition de ce qui est nécessaire pour que l’enfant puisse faire face par ses propres
ressources aux besoins matériels de la vie (ATF 117 II  372 consid. 5b et les références ;
TF 5A_664/2015 du 25 janvier 2016 consid. 2.1,
in
FamPra.ch 2016 p. 519). Les parents et l’enfant décident ensemble de la formation adéquate.
Il n’y a pas de priorité générale à donner aux vœux exprimés par
l’enfant (Gmünder,
in
Kren Kostkiewicz et al [édit.], Orell Füssli Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, 3
e
éd., Zurich 2016, n. 3 ad art. 277
CC). L’obligation de subvenir à l’entretien de l’enfant qui n’a pas de formation
appropriée à sa majorité doit constituer une solution d’équité entre ce
qu’on peut raisonnablement exiger des parents, en fonction de l’ensemble des circonstances,
et ce qu’on peut raisonnablement attendre de l’enfant, en ce sens qu’il pourvoie à
ses besoins par le produit de son propre travail ou par d’autres moyens (TF 5A_442/2016 du 7 février
2017 consid. 4.1,
in
FamPra.ch 2017 p. 591). Savoir si l’entretien peut être raisonnablement exigé des parents
est une question de droit pour laquelle le juge dispose d’un large pouvoir d'appréciation
(art. 4 CC).
La
formation doit être achevée dans les délais normaux, ce qui implique que l’enfant
doit s'y consacrer avec zèle ou, en tout cas, avec bonne volonté, sans toutefois devoir faire
preuve de dispositions exceptionnelles. La loi n'impose pas l'assistance à un étudiant qui
perd son temps ; il y a lieu d'accorder une importance décisive à l’intérêt,
à l’engagement et à l’assiduité que manifeste un enfant à l’égard
d’une formation déterminée dont on peut légitimement admettre qu’elle correspond
à ses aptitudes (ATF 117 II 127 consid. 3b et les arrêts cités ; TF 5A_246/2019 du 9 juin
2020 consid. 3.1 ; TF 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 5.2.1 ; TF 5A_664/2015,
déjà cité,
ibid
. ;
TF 5A_563/2008 du 4 décembre 2008 consid. 4.1 et les arrêts cités).
L’obligation d’entretien n’existe que pour une seule formation professionnelle. Une
seconde formation, un perfectionnement ou une formation complémentaire ne sont en principe pas couverts,
même s’ils peuvent paraître utiles (ATF 118 II 97 consid. 4a). L’obligation d’entretien
peut subsister au-delà de la formation de base, pour une formation complémentaire ou une seconde
formation fondée sur la première, si ces compléments ont été envisagés
avant la majorité de l’enfant (ATF 107 II 465 consid. 6c ; TF 5A_717/2019, déjà
cité, consid. 5.2.1 ; TF 5A_664/2015, déjà cité,
ibid.
).
La jurisprudence vaudoise est plus large et n’exige pas que la formation soit commencée ou
planifiée avant la majorité ; seul l’achèvement d’une formation appropriée
correspondant à l’épuisement des aptitudes potentielles de l’enfant est décisif
(CACI 7 juin 2011/113 consid. 8.2 et les références citées). Le critère du plan d’ensemble
de la formation peut d’ailleurs poser problème en cas de changement de formation ou d’échec
du projet initial. Aussi admet-on que dans le doute, l’obligation des parents peut subsister bien
qu’elle ne s’inscrive plus dans le plan originel, sous réserve de l’hypothèse
selon laquelle l’enfant devenu majeur serait seul responsable de son nouvel état. Le maintien
ou la reprise de l’obligation d’entretien en cas de formation complémentaire ou de changement
de formation devront ainsi être appréciés au regard de ce qui peut raisonnablement être
exigé des parents ; les termes larges de « formation appropriée » vont d’ailleurs
dans ce sens. Partant, des changements d’orientation ou des doubles formations doivent être
assez largement admis, le monde de la formation professionnelle ayant passablement évolué (CACI
22 juin 2015/265 consid. 3.1 et les références citées ; CACI 19 décembre
2014/653 consid. 4c).
7.2.2
L’entretien de l’enfant majeur est limité à son minimum vital du droit de la famille
(TF 5A_311/2019, déjà cité, consid. 7.2).
7.3
7.3.1
En l’espèce,
D.W.________
a entamé une formation en demi-pension en hôtellerie internationale auprès de
l’école
[...]
en août 2017, à
laquelle l’appelant avait souscrit, ce qui n’est du reste pas litigieux.
Aucun élément au dossier ne permet de retenir que la formation de D.W.________ était limitée
à l’obtention d’un Bachelor. Il n’apparaît en outre pas que D.W.________
ait pris du retard dans ses études, ce que l’appelant ne prétend du reste pas. Il a obtenu
un Bachelor à 21 ans, ce qui témoigne de son intérêt, de son engagement et de son
assiduité à l’égard de sa formation, dont il y a ainsi lieu d’admettre qu’elle
correspond à ses aptitudes (cf. ATF 117 II 127 consid. 3b). Il souhaite parfaire sa formation
de base par l’obtention d
’
un
Master dans le même domaine, lequel lui permettra de prétendre, après une formation prévue
sur trois semestres, à un poste de directeur en [...]. L'entretien n'étant pas limité
à un âge particulier et la formation paraissant pouvoir aboutir dans des délais normaux,
il se justifie d’admettre le principe d’une contribution de B.W.________ à l’entretien
de son fils D.W.________ pour la poursuite de sa formation, jusqu’à l’obtention du Master.
7.3.2
7.3.2.1
S’agissant des charges de D.W.________,
l’appelant conteste les dépenses liées à l’achat de nourriture et de vêtements,
ainsi que les frais de coiffeur retenus par les premiers juges.
L’autorité précédente a calculé la contribution de l’appelant à
l’entretien de D.W.________ en se fondant sur les besoins effectifs de l’enfant. La limitation
de l’entretien de l’enfant majeur à son minimum vital élargi implique toutefois,
à l’instar de ce qui a été déjà été dit pour les appelants (cf.
supra
consid. 6.3.2), de remplacer les charges litigieuses précitées par un montant de base mensuel,
lequel peut être arrêté à 850 fr., correspondant peu ou prou aux deux tiers du montant
de base d’un débiteur seul (cf. TF  5A_481/2016 du 2 septembre 2016 consid. 2.2). La
prise en compte d’un montant de base de 1'200 fr. ne se justifie pas, dès lors que ce montant
comprend des dépenses qui sont exclusivement supportées par l’appelante – tels
que les frais d’électricité ou liés à l’achat de produits d’entretien,
les assurances ECA et RC ménage, ou encore la redevance télévision – le contraire
n’étant ni allégué ni prouvé. Par ailleurs, bien que D.W.________ soit aux
études et réside gratuitement chez sa mère, sa situation étant, en cela, analogue
à celle d’un enfant mineur de plus de 10 ans, il y a lieu de tenir compte du fait qu’il
s’agit d’un adulte, certes jeune, avec d’autres besoins que ceux d’un enfant.
7.3.2.2
L’appelant considère que la part au loyer de l’appelante incluse par les premiers juges
dans les charges de D.W.________ doit être réduite, au motif que ses frais de logement seraient
pris en charge par son employeur lorsqu’il est en stage.
Un unique stage d’un semestre est inclus dans le cursus de trois semestres suivi par D.W.________,
de sorte qu’aucune participation régulière de son employeur au loyer de l’appelante
ne peut être retenue. Pour le surplus, il n’apparaît pas que D.W.________ participe effectivement
au loyer de l’appelante, ce qui ne saurait du reste être exigé de lui, compte tenu de
ses revenus (cf.
supra
consid. 6.5.1.2 et
infra
consid. 7.3.3). Or, lorsque l’enfant majeur habite gratuitement chez l’un des parents, il
n’y a pas lieu de prendre en compte des frais de logement supplémentaires dans les besoins
élémentaires (TF 5A_481/2016 du 2 septembre 2016 consid. 2,
in
FamPra.ch
2017 p. 378). Partant, aucune part au loyer de l’appelante ne sera comptabilisée dans les
charges de D.W.________.
7.3.2.3
L’appelant fait valoir que les frais médicaux
non remboursés (franchise et quote-part) de D.W.________, retenus à hauteur de 83 fr. 30 par
mois par l’autorité précédente, ne sont pas établis. Cette charge, dont la
prise en compte n’est pas contestée sur le principe, est toutefois prouvée par la police
d’assurance-maladie obligatoire 2019 de D.W.________ (pièce n° 202).
7.3.2.4
L’appelant soutient encore que l’écolage
relatif à la formation suivie par D.W.________ ne saurait être inclus dans les charges de l’enfant,
faute de constituer une dépense régulière. Cette critique doit être écartée,
dès lors que le minimum vital du droit de la famille du majeur comprend les coûts liés
à sa formation, le financement d’une école privée n’étant pas exclu (TF 5A_442/2016,
déjà cité, consid. 4.4.1.3,
in
FamPra.ch 2017 p. 592).
Il convient ainsi d’inclure l’écolage relatif à la formation de Master suivie par
D.W.________, soit 32'264 fr. au total, dans les charges de celui-ci. La formation se déroulant
sur trois semestres, cette charge représente un montant mensualisé de 1'792 fr. 45 (32'264
fr. / 18). Ces frais de formation seront toutefois dissociés de la pension fixée ci‑dessous,
en ce sens qu’ils seront directement acquittés par l’appelant en mains de l’école
[...].
7.3.2.5
Pour le surplus, l’appelant fait grief aux
premiers juges d’avoir inclus des frais afférents à la pratique du sport, aux vacances
et à l’argent de poche dans les charges de D.W.________. Ces dépenses n’entrant
pas dans la notion de minimum vital du droit de la famille, il n’en sera pas tenu compte.
7.3.3
Il découle de ce qui précède que
le minimum vital du droit de la famille de D.W.________ – composé d’un montant de base
de 850 fr., de primes d’assurance‑maladie de 520 fr. 60, de frais médicaux non remboursés
de 83 fr. 30, de l’abonnement général par 245 fr., de frais de téléphone mobile
par 147 fr. 50 et de frais de formation par 1'792 fr. 45 –  s’élève à
3'638 fr. 85 par mois. Il convient de déduire de ce montant, outre les allocations de formation
de 360 fr. perçues par l’appelant pour D.W.________, les revenus de celui-ci. Contrairement
à ce que soutient l’appelante, le cursus de Master prévoit l’obligation d’effectuer
un stage d’un semestre. Le salaire afférent à ce stage peut être arrêté
à 2'070 fr. 45 net (soit 2'212 fr. brut selon la CCNT, sous déduction de cotisations sociales
de 5.3 % pour l’AVS/AI/APG et d’1.1 % pour l’assurance-chômage) et il y a
lieu d’en tenir compte à hauteur de 690 fr. 15 ([2'070 fr. 45 x 6] / 18) par mois, le cursus
de Master étant prévu sur trois semestres.
Le coût de l’entretien de D.W.________ doit ainsi être arrêté à 2
'58
8
fr. 70 (
3'638 fr. 85
–
360 fr. – 690 fr. 15) par mois. L
’appelant
devra contribuer à l’entretien de son fils D.W.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle de
796 fr. 25
(2
'58
8
fr. 70 – 1'792 fr. 45 [écolage de
32'264
fr.
mensualisé]), arrondis
à 800 fr.,
allocations de formation à
verser en sus
et
frais de formation à [...] par 32'264 fr. à la charge de l’appelant et payés directement
par celui-ci, jusqu’à l’achèvement de la formation professionnelle de D.W.________
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
7.4
Dès lors que les besoins de D.W.________
sont couverts, le montant de son entretien convenable n’a pas à être constaté (TF
5A_441/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.2.2 ; CACI du 15 avril 2020/152 consid. 4.1 et
les références citées) et le jugement entrepris sera réformé dans le sens de
la suppression du chiffre VIII de son dispositif.
8.
Bien que la contribution de l’appelant à
l’entretien de son fils E.W.________ ne soit pas litigieuse, il se justifie de la modifier d’office
(cf. art. 282 al. 2 CPC, applicable dès lors que le susnommé est devenu majeur en cours d’instance
et qu’il est représenté par sa mère, cf.
supra
consid. 2.2), dans le sens d’une déduction
du montant de 439 fr. 50 inclus dans ses charges mensuelles à titre de part au loyer de l’appelante.
En effet, une participation des enfants au loyer de leur mère – laquelle doit être effective
pour être prise en compte – n’est pas exigible en l’espèce (cf.
supra
consid. 6.5.1.2), raison pour laquelle la totalité
du loyer de l’appartement dans lequel ils résident avec l’appelante a été
incluse dans le minimum vital de celle-ci. A défaut de modification d’office, il serait tenu
compte de la charge de loyer de l’appelante dans une mesure supérieure à la réalité.
La contribution de l’appelant à l’entretien de son fils E.W.________ sera ainsi réduite
à 1'560 fr. (2'000 fr. – 439 fr. 50) par mois, en chiffres ronds, jusqu’à
l’achèvement d’une formation professionnelle aux conditions de l’art. 277
al. 2 CC.
9.
L’appelant conclut enfin à ce que le chiffre X du dispositif du jugement entrepris concernant
l’indexation des pensions soit supprimé. L’appel de B.W.________ n’est toutefois
aucunement motivé sur ce point, empêchant l’examen du bien-fondé de cette conclusion,
sur laquelle il ne sera donc pas entré en matière (cf. TF 4A_463/2014 du 23 janvier 2015
consid. 1, non publié
in
ATF 141 III 20).
10.
10.1
En définitive, l’appel d’A.W.________
doit être partiellement admis, dans la mesure où elle a conclu à ce que la contribution
de l’appelant à son entretien soit fixée à 15'650 fr. par mois et que le montant
de cette pension a été augmenté à 13'230 fr. par mois au lieu des 10’200 fr.
arrêtés par les premiers juges. L’appel de B.W.________ doit être très partiellement
admis, dans la mesure où il a conclu à ce que sa contribution à l’entretien de D.W.________
soit supprimée et que dite contribution a été fixée à
2
'58
8
fr. 70
par mois (frais de formation mensualisés
inclus) au lieu des 3'200 fr. arrêtés par les premiers juges, l’appelant succombant sur
le reste de ses conclusions, dans la mesure où elles sont recevables (cf.
supra
consid. 4 et 9).
Le jugement sera réformé en ce sens que, dès jugement de divorce définitif et exécutoire,
l’appelant B.W.________ contribuera à l’entretien de l’appelante A.W.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 13'230 fr. jusqu’à ce qu’il
atteigne l’âge de la retraite, que le chiffre VIII de son dispositif est supprimé, que,
dès jugement de divorce définitif et exécutoire, l’appelant contribuera à l’entretien
de son fils D.W.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 800 fr., allocations
de formation dues en sus et frais de formation de l’école [...] à la charge de B.W.________
et payés directement par celui-ci, jusqu’à ce que D.W.________ ait achevé sa formation
professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, et que, dès jugement de divorce définitif
et exécutoire, l’appelant contribuera à l’entretien de son fils E.W.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 1’560 fr., allocations de formation
dues en sus. Le jugement sera confirmé pour le surplus.
10.2
10.2.1
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais
sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art.
106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier
prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble
du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité
(TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1,
in
RSPC 2015 p. 484).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais
selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art.
107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un
large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis,
mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106
CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.3 ; TF 5D_55/2015
du 1
er
décembre 2015 consid. 2.3.3). En matière de droit de famille, aucune règle n’impose
à l’autorité cantonale de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue
importance des griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013 du 19 septembre
2013 consid. 3.5).
10.2.2
Si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95
al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, le présent arrêt
a été rendu en application d’une jurisprudence fédérale postérieure au
jugement de première instance. Par ailleurs, s’agissant de la contribution due pour l’entretien
de D.W.________, la réforme du jugement entrepris a principalement trait à la survenance de
faits nouveaux, soit l’obtention de son Bachelor et son entrée en Master. Compte tenu de ces
circonstances et au regard des conclusions respectivement prises par les parties en première instance,
il se justifie de confirmer la décision de l’autorité précédente de répartir
les frais judiciaires de première instance par moitié entre les parties et de compenser les
dépens, le sort des frais relatifs à la convention de mesures provisionnelles du 30 septembre
2016 suivant les termes de cet accord.
10.2.3
10.2.3.1
Vu le sort de l’appel d’A.W.________,
l’émolument forfaitaire de décision y relatif, arrêté à 4
'
000
fr. (art. 63 al. 3 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
sera mis à sa charge à hauteur de deux cinquièmes, par 1'600 fr., et à la charge
de l’appelant B.W.________ à hauteur de trois cinquièmes, par 2'400 fr. (art. 106 al. 2
CPC).
La charge des dépens relative à l’appel d’A.W.________ est évaluée à
6'000 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]),
à l’exclusion des dépens afférents à la procédure provisionnelle conduite
par la juge déléguée dans le cadre de la procédure d’appel. Compte tenu des
clés de répartition définies ci-dessus et après compensation, l’appelante a
droit à des dépens, réduits, de 1'200 fr., soit un cinquième de 6'000 francs.
10.2.3.2
En ce qui concerne le sort de l’appel de B.W.________, celui-ci n’obtient que partiellement
gain de cause sur l’une de ses quatre conclusions. Dans ces conditions, il se justifie de mettre
l’émolument forfaitaire de décision relatif à son appel, arrêté à
4’000 fr. (art. 63 al. 2 TFJC), à sa charge à hauteur de neuf dixièmes, soit de
3'600 fr., et à la charge de l’appelante A.W.________ à hauteur du solde de 400 francs.
La charge des dépens relative à l’appel de B.W.________ est évaluée à
6'000 fr. (art. 7 TDC). Compte tenu des clés de répartition définies ci-dessus et après
compensation, l’appelante a droit à des dépens, réduits, de 4'800 fr., soit
huit dixièmes de 6'000 francs.
10.2.3.3
S’agissant de la requête de mesures provisionnelles du 30 juillet 2020, celle-ci a été
partiellement admise par ordonnance du 10 août 2020. Au pied de cette requête, l’appelante
A.W.________ concluait à ce que le montant de la pension due à D.W.________, fixée à
1
'
818
fr. 70 par le prononcé rectificatif du 7 mars 2018 relatif à l’arrêt sur appel rendu
par la Juge déléguée de la Cour de céans le 14 février 2018, soit augmenté
à 4'131 fr. 05 au total (2'624 fr. 95 + 1'506 fr. 10) par mois dès le 1
er
juillet
2020, et à ce qu’ordre soit donné à l’appelant B.W.________ de verser un montant
de 2'000 fr. à D.W.________ à titre d’acompte pour l’écolage afférent
à la première année de Master ; l’appelant B.W.________ avait conclu au rejet
de cette requête. Aux termes de l’ordonnance susmentionnée, la pension due en faveur
de D.W.________ a été arrêtée à 2'700 fr. dès le 1
er
août 2020 et B.W.________ a été astreint à verser un montant unique de 2'000 fr.
en mains de son fils à titre d’acompte sur les frais relatifs à la première année
de Master. Compte tenu du sort des conclusions provisionnelles de l’appelante A.W.________, l’émolument
forfaitaire relatif à l’ordonnance du 10 août 2020, arrêté à 400
fr. (art. 78 al. 2 et 29 al. 3 TFJC par renvoi de l’art. 79 TFJC), sera mis la charge de l’appelante
à raison de trois dixièmes, par 120 fr., et à la charge de l’appelant à raison
de sept dixièmes, par 280 fr. (art. 106 al. 2 CPC). La charge des dépens relative à
cette procédure provisionnelle est évaluée à 1'200 fr. pour chaque partie, de sorte
que, compte tenu de la clé de répartition définie ci‑dessus et après compensation,
l’appelant versera à l’appelante la somme de 480 fr. à ce titre.
10.2.3.4
En résumé, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés au total à
8
'
400
fr. (4
'
000
fr. + 4
'
000
fr. + 400 fr.), seront mis à la charge de l’appelante par 2
'
120
fr. (1
'
600
fr. + 400 fr. + 120 fr.) et de l’appelant par 6
'
280
fr. (2
'
400 fr.
+ 3
'
600 fr.
+ 280 fr.), ces frais étant compensé avec les avances de frais perçues (art. 111 al. 1
CPC). L’appelant versera un montant de 2'280 fr. (4'400 fr. – 2'120 fr.) à l’appelante
à titre de remboursement partiel de l’avance de frais effectuée (art. 111 al. 2 CPC).
Il versera à l’appelante la somme de 6'480 fr. (1'200 fr. + 4'800 fr. + 480 fr.) à
titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel d’A.W.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de B.W.________ est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable.
III.
Le jugement est réformé aux chiffres VI à IX de son dispositif comme il suit :
VI.
dit
que B.W.________ contribuera à l’entretien de son fils E.W.________ né le [...] 2002,
par le régulier versement, d’avance le premier jour de chaque mois dès jugement de divorce
définitif et exécutoire en mains de son fils, d’une pension mensuelle de
1'560 fr.
(mille cinq cent soixante francs),
allocations
de formation à verser en sus, jusqu’à l’achèvement par E.W.________ d’une
formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC.
VII.
dit
que B.W.________ contribuera à l’entretien d’A.W.________, née [...], par le régulier
versement, payable d’avance le premier de chaque mois dès jugement de divorce définitif
et exécutoire en mains de celle-ci, d’une pension mensuelle d’un montant de 13'230 fr.
(treize mille deux cent trente francs), jusqu’à ce que B.W.________ atteigne l’âge
de la retraite.
VIII.
Supprimé.
IX.
dit
que B.W.________ contribuera à l’entretien de son fils D.W.________, né le [...] 1999,
par le régulier versement, d’avance le premier jour de chaque mois dès jugement de divorce
définitif et exécutoire en mains de son fils, d’une pension mensuelle de
800 fr.
(huit cents francs),
allocations de formation
à verser en sus
et
frais de formation de l’école [...] à la charge de B.W.________ et payés directement
par celui-ci, jusqu’à l’achèvement par D.W.________ d’une formation appropriée
au sens de l’art. 277 al. 2 CC.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont mis à la charge de l’appelante A.W.________
par 2'120 fr. (deux mille cent vingt francs) et de l’appelant B.W.________ par 6'280 fr. (six mille
deux cent huitante francs).
V.
L’appelant B.W.________ versera à l’appelante
A.W.________ la somme de 8'760 fr. (huit mille sept cent soixante francs) à titre de restitution
d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Irène Wettstein Martin (pour A.W.________),
‑
Me Robert Lei Ravello (pour B.W.________),
-
D.W.________ personnellement,
-
E.W.________ personnellement,
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens
des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :