vd_findinfo · Décision / 2011 / 298 · 2011-05-11 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, FAUX TÉMOIGNAGE, CALOMNIE | 174 CP, 307 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 09.06.2011 Décision / 2011 / 298

TRIBUNAL
CANTONAL
228
PE11.006477-JPC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 9 juin 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
310, 393 ss CPP
Vu la plainte déposée le 29 avril 2011 par
T.________
contre
V.________
pour calomnie, tentative d'induction de la justice en erreur et faux témoignage,
vu l’ordonnance du 11 mai 2011, par laquelle le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois
a refusé d'entrer en matière et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier
n° PE11.006477-JPC
),
vu le recours interjeté par T.________ contre cette ordonnance,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une
décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable;
attendu que T.________ a déposé plainte le 29 avril 2011 contre V.________ pour calomnie, tentative
d'induction de la justice en erreur et faux témoignage,
qu'il expose que, dans le cadre d'une enquête dirigée contre lui et ayant conduit à sa
condamnation le 19 août 2010 pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation par le Tribunal
de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, le Dr V.________, médecin traitant de la victime
du plaignant, aurait fait un faux témoignage et tenu des propos calomnieux à son égard,
que T.________ fait référence à l'audition du Dr V.________ en qualité de témoin
le 6 novembre 2009 dans le cadre de l'enquête dirigée contre lui (P. 4/2),
que lors de cette audition, le prévenu a notamment déclaré que la victime du plaignant,
R.________, avait des troubles alimentaires sérieux et qu'il avait aussi constaté une promiscuité
sexuelle préoccupante,
qu'il a expliqué qu'il ressortait de la littérature que ces deux comportements étaient
plus fréquents chez les gens ayant vécu des comportements sexuels, voire des abus,
que le procureur n'est pas entré en matière sur la plainte de T.________, considérant
que la plainte était tardive concernant des éventuelles atteintes à l'honneur et que l'intention
faisait défaut s'agissant des infractions d'induction de la justice en erreur et de faux témoignage,
que T.________ conteste cette décision, soutenant que le Dr V.________ a délibérément
induit la justice en erreur et commis un faux témoignage en ayant insinué qu'il aurait commis
des abus sexuels sur R.________;
attendu qu'en vertu de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des empêchements de procéder
(let. b),
que s'agissant de la lettre a de la disposition précitée, il est nécessaire qu’il
apparaisse d’emblée que l’un des éléments constitutifs de l’infraction
n’est manifestement pas réuni (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 310 CPP, p. 1411),
que des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en matière (Cornu, op.
cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p. 1411),
qu’il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation
en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont
dispose le Ministère public,
qu’il faut que l’insuffisance de charges soit manifeste,
que de plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, serait
en mesure d’apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne
visée,
que ce n’est que si aucun acte d’enquête ne paraît pouvoir amener des éléments
utiles que le Ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière (Cornu,
op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p. 1411);
attendu que se rend coupable de faux témoignage au sens de l'art. 307 al. 1 CP, celui qui, étant
témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, aura fait une déposition fausse sur
les faits de la cause, fourni un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse,
que l'acte délictueux consiste, de la part du témoin, à donner à l'autorité
une information fausse sur les faits de la cause,
qu'une information est fausse si elle ne correspond pas à la vérité objective (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2010, p. 671),
que pour apprécier la conformité à la vérité des allégations proférées
par le témoin, il convient de prendre en considération l'ensemble de la déclaration (TF
6S.218/2003 du 27 août 2003 c. 3.1),
que l'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois sufffisant (Corboz, op.
cit., p. 673),
que l'auteur doit savoir ou accepter l'éventualité que ce qu'il dit ou écrit en cette
qualité n'est pas la vérité ou l'entière vérité,
que l'infraction est exclue, en raison de l'erreur de fait, si l'accusé croit que ce qu'il dit est
vrai (ibidem);
attendu que se rend coupable d'induction de la justice en erreur au sens de l'art. 304 ch. 1 al. 1 CP,
celui qui aura dénoncé à l’autorité une infraction qu’il savait n’avoir
pas été commise,
que l'auteur doit connaître la fausseté de sa communication, le dol éventuel ne suffisant
pas (Corboz, op. cit., p. 596);
attendu qu'en l'espèce, force est de constater que les éléments constitutifs des infractions
d'induction de la justice en erreur et de faux témoignage ne sont pas réalisés dans le
cas d'espèce,
qu'en effet, d'une part, il ne ressort pas de l'audition litigieuse que le prévenu aurait accusé
le plaignant d'avoir commis des abus sexuels sur R.________,
qu'il explique uniquement que les parents de cette dernière avaient soupçonné qu'il se
soit passé des événements plus graves, dont leur fille ne leur aurait pas parlé,
mais qu'il avait constaté pour sa part que celle-ci n'avait pas varié dans ses déclarations,
qu'en outre, l'affirmation du prévenu, selon laquelle le plaignant a grandement contribué aux
troubles de la jeune fille et qu'elle a de ce fait été lésée dans son développement
par les actes du plaignant, a été confirmée dans le jugement rendu le 19 août 2010
par le tribunal de police (cf. P. 5, notamment p. 9),
que le Dr V.________ n'a dès lors pas donné à l'autorité de fausses informations,
ni ne lui a dénoncé une infraction qu’il savait n’avoir pas été commise,
que d'autre part, l'intention délictueuse fait manifestement défaut,
que le recourant n'invoque d'ailleurs aucun élément concret permettant de penser que le prévenu
avait la conscience et la volonté de commettre les infractions qu'il lui reproche,
que s'agissant finalement des éventuels délits contre l'honneur, le délai de trois mois
pour déposer plainte est largement dépassé (cf. art. 31 CP), ce que le recourant ne conteste
pas,
que c'est donc à juste titre que le procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en matière;
attendu que le recours, mal fondé, doit être rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge de T.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. T.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :