vd_findinfo · Jug / 2014 / 209 · 2013-09-25 · fr

VIOL, CONJOINT, APPRÉCIATION DES PREUVES, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 190 CP, 43 CP, 47 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.04.2014 Jug / 2014 / 209

TRIBUNAL
CANTONAL
73
PE11.021810-//LCB
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
28 avril 2014
_____________________
Présidence
de               Mme
Bendani
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Favrod
Greffière
:              Mme
Matile
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu, assisté de Me Martine Rüdlinger, défenseur d'office à Aigle, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
cantonal Strada, intimé,
N.________
,
plaignante, assistée de Me Pascal de Preux, conseil d'office à Lausanne, intimée.
La
Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 septembre 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a
libéré T.________ des chefs d'accusation de calomnie et de lésions corporelles simples
qualifiées (I), a constaté que T.________ s'était rendu coupable de viol, de voies de
fait, d'injures et de menaces qualifiées (II), l'a condamné à une peine privative de liberté
de 3 ans, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 20 fr. ainsi qu'à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif de l'amende étant de 3 jours (III, IV et V), a dit que T.________
était le débiteur de N.________ de la somme de 1'000 fr., valeur échue, à titre de
tort moral, et en devait immédiat paiement (VI), a mis les frais de justice, par 7'671 fr. 10, à
la charge de T.________ (VII), a arrêté l'indemnité de défenseur d'office de Me Martine
Rüdlinger à 4'873 fr. TTC (VIII), a arrêté l'indemnité de conseil d'office de
Me Pascal de Preux à 4'802 fr. TTC, sous déduction de l'avance de 2'000 fr. versée le
5 décembre 2012 (IX), a dit que lorsque sa situation financière le permettrait, T.________
serait tenu de rembourser à l'Etat les montants des indemnités allouées sous chiffres
VIII et IX ci-dessus, ainsi que de l'indemnité de 2'040 fr. 10 versée à son précédent
défenseur d'office, Me Albert Graf, le 17 janvier 2013 (X).
B.
Par annonce du 26 septembre 2013 puis par déclaration motivée du 29 octobre 2013, T.________
a formé appel contre le jugement précité et conclu à sa réforme en ce sens qu'il
est aussi libéré de l'accusation de viol et que, reconnu coupable de voies de fait, injures
et menaces qualifiées, il est condamné à une peine privative de liberté fixée
à dire de justice, avec sursis.
A sa demande, N.________ a été dispensée de comparaître personnellement aux débats
d'appel.
Lors des débats, l'appelant a pris des conclusions subsidiaires en ce sens que, dans l'hypothèse
où un sursis complet ne lui est pas accordé, la peine prononcée est assortie d'un sursis
partiel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant portugais né en 1962, T.________ a été élevé par ses parents au
sein d'une fratrie composée de dix frères et sœurs. Le prévenu, qui a encore de la
famille dans son pays d'origine, est arrivé seul en Suisse en 1988 et a travaillé dans le génie
civil. Après avoir passé son permis de machiniste, il a exercé cette profession jusqu'au
18 novembre 2008, date à laquelle il a été victime d'un accident du travail. A ce jour,
T.________ ne travaille plus. Il perçoit une rente de la Suva, par 1'668 fr. par mois, et a déposé
une demande de rente auprès de l'assurance-invalidité.
T.________ et N.________ se sont mariés le 17 août 1991. Ils sont aujourd'hui divorcés.
Trois enfants, Z.________, B.________ et P.________ sont issus de cette union, respectivement nés
en janvier 1991, le 27 janvier 1995 et le 28 janvier 1995. T.________ ne contribue pas à l'entretien
de ses enfants, majeurs, actuellement en formation et vivant avec leur mère.
Le casier judiciaire suisse de T.________ est vierge.
2.
a)
A Lausanne, entre le 1
er
avril 2004 et le 13 septembre 2011, le prévenu a contraint son épouse N.________ à entretenir
des relations sexuelles complètes malgré l'opposition de cette dernière, qui lui en faisait
part. Pour parvenir à ses fins, le prévenu lui a tenu les mains et a déchiré des
chemises de nuit. Afin de lui échapper, la plaignante avait pris l'habitude de dormir au salon ou
dans la chambre de ses fils.
La lésée a déposé plainte
le 29 septembre 2011.
b)
A Lausanne, entre le 14 mars 2007 et le 13 septembre 2011, le prévenu a régulièrement
menacé sa femme N.________ en lui disant "crève en enfer", en lui affirmant qu'il
allait l'étrangler, la tuer, lui casser un bras, lui mettre un couteau dans le vagin jusqu'à
la bouche. Il l'a aussi régulièrement insultée en la traitant de "pute" ou de
"salope".
La lésée a déposé plainte
le 29 septembre 2011.
c)
A Lausanne le 3 septembre 2011, à leur domicile, le prévenu a volontairement renversé
un seau d'eau chaude sur les pieds de sa femme et l'a menacée avec un verre vide qu'il a brandi
devant son visage.
La lésée a déposé plainte
le 29 septembre 2011.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux contre un jugement du tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), l’appel
de T.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 al. 2 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir
d’examen sur tous les points attaqués du jugement. L'appel doit permettre un nouvel examen
au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge
précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats
et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer
sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de
l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c.
3.1).
3.
L'appelant conteste sa condamnation pour viol.
Il reproche aux premiers juges d’avoir préféré la version de la plaignante à
la sienne. Il relève, en bref, que cette dernière n’a pas déposé de plainte
pendant plus de 7 ans, qu’elle ne s’est pas séparée de lui malgré les violences
évoquées et l’absence de représailles, aucun document ne venant attester les déclarations
de la victime, qui n’a par ailleurs requis qu’un montant de 1’000 fr. à titre
d’indemnité pour tort moral.
3.1.
3.1.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que
règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu
des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009
du 23 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée.
Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de
la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a).
3.1.2
Selon l’art. 190 CP, se rend coupable de viol, celui qui, notamment en usant dé menace ou
de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors
d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte
sexuel.
Cette disposition vise une infraction de violence, qui suppose, en règle générale, une
agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 c. 2b; TF 6B_267/2007 du 3 décembre
2007 c. 6.3). En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu
viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur
ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 128 IV 106 c. 3a/bb; 122 IV 97 c. 2b
et les références citées). L'auteur provoque intentionnellement chez la victime des effets
d'ordre psychique propres à la faire céder et à permettre l'acte (TF 6B_28/2013 du 13
juin 2013 c. 5.2; ATF 131 IV 167 c. 3.1 et 3.2; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, n. 18 ad art. 189 CP). Le Tribunal fédéral a considéré qu'un climat de
psycho-terreur entre époux pouvait, même sans violence, exercer une telle influence sur la
volonté que la victime considère, de manière compréhensible, qu'elle n'a pas de possibilité
réelle de résister (ATF 126 IV 124). La jurisprudence a également précisé que
la pression psychique avait l'intensité requise pour que l'on retienne un acte de contrainte lorsque
l'on était en présence de comportements laissant craindre des actes de violence à l'encontre
de la victime ou de tiers (ATF 131 IV 167, JT 2007 IV 101).
L'infraction de viol est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. L'auteur doit savoir
que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter
que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il
doit enfin vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte
(Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 190 CP).
3.2
Tout comme le tribunal correctionnel, la Cour de céans est convaincue que la version de la plaignante
doit l'emporter sur celle de l'appelant et ce pour les motifs indiqués ci-après.
3.2.1
Les déclarations de N.________ ont été constantes, claires et précises. Elle n'a
jamais varié dans ses propos au cours de la procédure et, de plus, ses allégations sont
corroborées par les dires de ses fils et du témoin D.________. Le prévenu a, par contre,
varié dans ses déclarations et fait preuve d'une mémoire sélective, n'hésitant
pas à adapter ses propos en fonction des éléments de la procédure.
3.2.2
Les enfants des parties, P.________ et P.________, ont par ailleurs confirmé le climat de haine,
de menace et de violence que faisait régner leur père au sein du domicile conjugal. B.________
a ainsi expliqué que son père avait toujours été provocateur, menaçant et violent,
qu'il lui avait gâché son enfance, qu’il l’avait insulté, que sa mère
avait dû appeler la police à 6 ou 7 reprises, qu’il avait tenté de l’étrangler,
qu’elle avait souvent des bleus sur le corps, qu’il avait peur pour sa famille et surtout
pour sa mère (cf. PV aud. 1, p. 2). S’agissant de rapports intimes entre ses parents, il a
indiqué qu’à l’époque, il n’avait pas compris ce qui se passait, qu’il
se souvenait que, lorsque son père était ivre, il voulait se réconcilier avec sa mère,
qu’elle n’était pas d’accord, qu’il lui disait "viens dormir, viens
dans la chambre", qu’elle lui répondait par la négative, que finalement elle y allait
pour qu’il la laisse tranquille, mais qu’elle n’était pas d’accord. Il a
également souligné que sa mère venait dormir dans sa chambre, qu’elle venait après
des disputes, qu’une fois elle était venue car le père l’avait saisie par le cou
et qu’elle restait quelques jours, voire une semaine. Il a relevé qu’à l’époque
il n’avait pas réalisé ce que son père voulait imposer à sa mère (cf.
PV aud. 5, l. 56 ss). Quant à P.________, il a également relevé les insultes et menaces
régulières du père sur toute la famille. S’agissant des relations intimes entre
ses parents, il a précisé qu’il se souvenait que son père voulait entraîner
sa mère dans leur chambre en la tirant par un bras, que celle-ci ne voulait pas, qu’elle résistait,
mais qu’il pouvait insister pendant quelques minutes, que, dans ces cas-là, elle passait la
nuit dans la chambre des enfants ou au salon, voire même par terre et qu’à l’époque,
il se disait qu’aucune femme ne pouvait vouloir dormir avec un homme comme son père (cf. PV
aud. 6, l. 61 ss).
Il n’y a aucune raison de douter de la sincérité et de la véracité des déclarations
des fils des parties. Par ailleurs, leurs témoignages sont encore renforcés par le fait que
ceux-ci ne se sont prononcés que sur les faits qu’ils ont pu constater personnellement.
3.2.3
Enfin, D.________ a expliqué que la plaignante s’était peu à peu confiée à
elle, qu’elle lui avait raconté que son mari la frappait parfois, qu’il la menaçait
et qu’il l’injuriait. Elle lui avait également dit qu’il considérait que
toutes les femmes étaient des "putes" et qu’il lui reprochait constamment d’avoir
des amants lorsqu’elle avait un quelconque contact avec un homme. Il l’avait aussi menacée
de la tuer ou de lui mettre un couteau dans le vagin jusqu’à la bouche. La plaignante lui
avait aussi dit que son mari voulait entretenir des rapports intimes avec elle alors qu’elle ne
voulait pas, qu’il l’insultait tous les jours et qu’il voulait du sexe tous les jours,
alors qu’elle ne voulait pas de tels rapports. Elle lui avait également raconté qu’à
une reprise il lui avait déchiré une chemise de nuit, qu’elle restait comme un glaçon
et qu’elle n’avait pas envie de ces rapports et qu’elle avait aussi dormi par terre
dans la chambre de son fils aîné car elle ne voulait pas rester dans le lit conjugal. Pour
ce témoin, la plaignante était forcée (cf. PV aud. 8, l. 33 ss).
3.2.4
Le fait que l’intimée n’ait pas déposé de plainte durant plusieurs années,
ni demandé le divorce, s’explique aisément en raison du climat de terreur que l'appelant
faisait régner sur l'ensemble de sa famille, et en particulier sur son épouse. En effet, le
témoin D.________ a dit à plusieurs reprises à la plaignante ne pas comprendre comment
elle pouvait rester avec son mari. Celle-ci lui a répondu qu’il l’avait menacée
dans ce sens qu’il lui avait dit qu’elle devrait partir seule si elle le quittait ou l’avait
menacée de la tuer ou de lui mettre un couteau dans le vagin jusqu’à la bouche (cf. PV
aud. 8, l. 46 ss).
3.2.5
Pour le reste, le fait que la victime n’ait pas produit de certificat médical ne permet pas
de douter de sa version des faits. En effet, l‘absence de documents de ce genre est précisément,
et souvent, caractéristique des situations de violence domestique qui se déroulent à huis
clos. Par ailleurs, dans le cas d’espèce, il n’y pas eu de violence physique avérée,
sous réserve de l’utilisation par le prévenu de la force de ses bras. De plus, compte
tenu de la présence des enfants, les faits se sont déroulés sans cris et sans violence
physique importante, la mère ayant ainsi voulu protéger ses fils. On peut admettre enfin qu'il
était difficile, au regard des circonstances, et notamment du climat familial et du traumatisme
subi, pour N.________ de parler.
3.2.6
S’agissant enfin du faible montant requis à titre de réparation du tort moral subi, la
plaignante s'est expliquée en ce sens que seule était importante la reconnaissance des actes
subis. Ces explications sont pertinentes et convaincantes et, contrairement à ce que prétend
l'appelant, on ne saurait y voir le signe que les faits ne se sont pas déroulés de la manière
dont la plaignante les a exposés.
3.3
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, on ne saurait douter de la version
de la victime. Les premiers juges ont dès lors apprécié correctement les éléments
de preuve à disposition et ils ont, à juste titre, considéré les déclarations
de la plaignante comme plus probantes que celles de l'appelant.
Cela étant, c'est à juste titre que le tribunal a considéré que l'infraction de viol
était réalisée dans le cas particulier. A cet égard, il est important de souligner
la pression psychique exercée par le prévenu sur la plaignante, ce qui lui a permis d'imposer
l'acte sexuel à cette dernière contre son gré. Dans le climat familial de terreur tel
qu'il a été clairement décrit dans le jugement de première instance, N.________,
isolée socialement par son mari, n'avait pas d'autre choix que de se laisser faire, voulant au surplus
protéger ses enfants.
4.
L'appelant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée. Il demande aussi
à pouvoir bénéficier du sursis, le cas échéant d'un sursis partiel. A l'appui
d'un pronostic qu'il considère comme favorable, il relève l'absence d'antécédents,
son attitude irréprochable depuis la séparation, sa collaboration durant la procédure
et sa situation personnelle, en particulier son état de santé.
4.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts dé l’auteur et par
la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de la situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 lV6 c 6.1).
4.2
Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou
d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes
ou délits. L’art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l’exécution
d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou
d’une peine pécuniaire d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte
de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne
peut excéder la moitié de la peine (al. 2).
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art.
43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1; TF 6B_353/2008 du
30 mai 2008 c. 2.3). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic
quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres
qui sont pertinents (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées
quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais,
il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle
dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude
(TF 6B_492/2008 précité c. 3.1.2; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2).
4.3
En l'occurrence, la culpabilité de T.________ est très lourde, le prévenu ayant fait régner,
comme l'ont souligné les premiers juges, un climat de haine et de terreur à domicile et se
comportant en tyran domestique. Il n'a eu aucun respect pour l'intégrité physique et psychique
de son épouse, réduisant celle-ci à un objet sexuel et à un souffre-douleur. Les
actes commis, qui entrent en concours, sont graves et l'ont été sur une longue période.
T.________ peine au demeurant à reconnaître la gravité des infractions commises et, s'il
reconnaît partiellement les insultes, il semble s'inscrire dans une dynamique d'inversion des rôles,
invoquant son problème d'alcool et sa blessure professionnelle pour se justifier, ce qui n'est pas
admissible. A décharge, il convient de retenir l'absence d'antécédents et de tout comportement
déplacé depuis le dépôt de la plainte ainsi que le fait que le prévenu a désormais
entrepris une psychothérapie, qui semble laisser présager d'un début de prise de conscience.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, une peine privative de liberté de 34 mois,
ainsi qu'une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 20 fr. le jour et une amende de 300 fr.,
sont adéquats à réprimer le comportement coupable de T.________.
4.4
Au vu de la quotité de la peine retenue, le prononcé d'un sursis au sens de l'art. 42 CP n'entre
pas en ligne de compte dans le cas particulier. Seule reste ouverte la question de l'octroi éventuel
d'un sursis partiel.
En l'occurrence, l’autorité de première instance a posé un pronostic défavorable,
retenant la négation des faits, l’absence de regrets, d’excuses et de prise de conscience.
Certes, les éléments précités sont défavorables. Reste que l’appelant
est un délinquant primaire, son casier ne comportant aucune inscription. De plus, la victime a confirmé
que les menaces et violences à son encontre avaient désormais cessé. Par ailleurs, le
prévenu suit un traitement psychiatrique qui lui offre un soutien apprécié. Au regard
de ces éléments, on peut admettre que le pronostic n’est pas totalement défavorable
mais plutôt mitigé, et, par conséquent, accorder à l’intéressé un
sursis partiel. Une quotité de 12 mois fermes sera suffisante au regard du temps écoulé
depuis la commission des infractions et de l'état de santé de l'appelant. La peine pourra ainsi
être suspendue à raison de 22 mois.
5.
En définitive, l’appel est partiellement admis et le jugement entrepris réformé
ce sens que T.________ est condamné à une peine privative de liberté de 34 mois, dont
12 mois fermes et 22 mois assortis du sursis, la durée du délai d’épreuve étant
fixée à 5 ans, ainsi qu'à 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant de 20
fr., et à une amende de 300 francs. L'appel est rejeté pour le surplus.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être supportés
par T.________ à raison des deux tiers, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP). Ces frais sont constitués d'un émolument de 2'130 fr. (art. 21 al. 1
et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010, RSV 312.03.1]), de l’indemnité allouée au défenseur d’office de T.________
ainsi que l'indemnité allouée au conseil d'office de N.________.
Au vu de la nature de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de
la procédure d'appel, il convient d’allouer à Me Martine Rüdlinger une indemnité
de 2'700 fr., correspondant à 15 heures consacrées à l’exercice de la défense
des intérêts de T.________, à laquelle il y a lieu d’ajouter un montant forfaitaire
de 120 fr. à titre de vacation et de 50 fr. à titre de débours, en sus de la TVA par 229
fr. 60, soit un montant total de 3'099 fr. 60, TVA et débours compris.
Au vu des circonstances, notamment du fait que Me de Preux a renoncé à se présenter à
l'audience d'appel, une indemnité de 360 fr., plus la TVA, par 28 fr. 80, lui sera allouée
pour la défense des intérêts de N.________ dans le cadre de la procédure d'appel.
T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des deux tiers de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les articles 123 ch. 1 et 2 al. 3, 174 ch. 1 CP,
appliquant
les articles 34, 40, 43, 47, 49 al. 1, 50, 106, 190 al. 1, 177,
180
al. 1 et 2 let. a, 126 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 25 septembre 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
Libère T.________ des chefs d’accusation de calomnie et de lésions corporelles simples
qualifiées;
II.
Constate que T.________ s’est rendu coupable de viol, de voies de fait, d’injures et de menaces
qualifiées;
III.
Condamne T.________ à une peine privative de liberté de 34 (trente-quatre) mois et suspend
l’exécution d’une partie de la peine arrêtée à 22 (vingt-deux)
mois  avec un délai d’épreuve de 5 (cinq) ans;
IV.
Condamne T.________ à une peine pécuniaire de 40 (quarante) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 20 fr. (vingt francs);
V.
Condamne T.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs), la peine privative de liberté
de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende sera de 3 (trois) jours;
VI.
d
it
que T.________ est débiteur de N.________ de la somme de 1'000 fr. (mille francs), valeur échue,
à titre de tort moral, et en doit immédiat paiement;
VII
.
Met les frais de justice par
7'671 fr. 10 (sept mille six cent septante-et-un francs) à la charge de T.________
VIII.
Arrête l’indemnité
de défenseur d’office de Me Martine Rüdlinger à 4'873 fr. (quatre mille huit cent
septante trois francs), TTC;
IX.
Arrête l’indemnité
de conseil d’office de Me Pascal de Preux à 4'802 fr. (quatre mille huit cent deux francs),
TTC, sous déduction de l’avance de 2'000 fr. (deux mille francs) versée le 5 décembre
2012;
X.
d
it
que lorsque sa situation financière le permettra, T.________ sera tenu de rembourser à l’Etat
les montants des indemnités allouées sous chiffres VIII et IX ci-dessus, ainsi que de l’indemnité
de 2'040 fr. 10 (deux mille quarante francs dix) versée à son précédent défenseur
d’office, Me Albert Graf, le 17 janvier 2013.
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3’099 fr. 60 (trois mille nonante-neuf francs et
soixante centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Martine Rüdlinger.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes
),
TVA incluse,
est allouée à Me Pascal de Preux.
V.
Les frais d'appel, par 5'618 fr. 40 (cinq mille
six cent dix-huit francs et quarante centimes), y compris les indemnités allouées au défenseur
d'office et au conseil d’office, sont mis par deux tiers, par 3'745 fr. 60 (trois mille sept cent
quarante-cinq francs et soixante centimes) à la charge de T.________, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
VI.
T.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers des indemnités allouées au défenseur
d'office et au conseil d'office que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
28 avril 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Martine Rüdlinger, avocate (pour T.________),
-
M. Pascal de Preux, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population, secteur E,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :