vd_findinfo · AI 206/18 - 155/2019 · 2019-05-15 · fr

MOTIVATION SOMMAIRE, DÉCISION DE RENVOI, DURÉE MINIMALE DE COTISATION, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 36 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.05.2019 AI 206/18 - 155/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
206/18 - 155/2019
ZD18.026885
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 mai 2019
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant, représenté par sa curatrice Mme [...] et assisté de Me Philippe
Graf, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalitidé pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu l’entrée en Suisse, le 30 décembre 2002, de V.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), originaire de [...] et actuellement au bénéfice d’une admission provisoire,
vu la demande de prestations déposée par l’assuré le 15 décembre 2015 auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé),
vu l’extrait de son compte individuel à l’AVS, dont il ressort qu’il a exercé
deux très courtes missions en juin et juillet 2003, puis a travaillé régulièrement
de janvier 2004 à juillet 2005 par le biais d’agences de placement, réalisant un gain
de 19'961 fr. en 2004 et de 11'304 fr de janvier à juillet 2005, qu’il a ensuite été
sans activité jusqu’en juillet 2011, puis a accompli de courtes missions ayant donné
lieu à de faibles revenus (4'267 fr. en 2011, 4'609 fr. en 2012, 85 fr. en 2013 et 1'773 fr. en
2014),
vu le rapport médical établi le 29 janvier 2016 par le Dr E.________, chef de clinique adjoint
du Service de psychiatrie de liaison du X.________ (ci-après : X.________), posant le diagnostic
de schizophrénie paranoïde continue (F20), présent depuis plusieurs mois/années,
qui avait nécessité une hospitalisation à l’Hôpital T.________ du 16 août
au 14 septembre 2015 puis à partir du 17 septembre 2015, et permettait tout au plus une capacité
de travail de 20 à 30 % dans une mesure occupationnelle,
vu le rapport médical du 15 juin 2016 du Dr P.________, spécialiste en médecine interne
générale, qui retenait le diagnostic de schizophrénie paranoïde présente depuis
2003, entraînant une totale incapacité de travail, avec des status post-décompensations
psychotiques en mai 2012 puis août 2012 et une hospitalisation prolongée en milieu psychiatrique
d’août 2015 à février 2016, rapport qui précisait également ce qui suit :
« Journaliste
au [...], il aurait écrit, en 2002 un article, suite auquel il aurait été incarcéré,
puis torturé. Il aurait présenté une première décompensation psychique, à
la suite de ces évènements au [...].
En
Suisse depuis 2003, il a été hospitalisé à plusieurs reprises en milieu psychiatrique
pour des décompensations psychotiques aiguës. La dernière hospitalisation remonte à
la période de septembre 2015 à février 2016, avec une stabilisation difficile. Depuis,
le patient présente un déclin fonctionnel important. Il n'est actuellement plus capable de
gérer ses rendez-vous, devant être accompagné pour chacun d'eux, ses factures, ni la prise
de ses médicaments. Un signalement à la Justice de Paix, ainsi qu'une demande de mise sous
curatelle à portée générale vont être effectués très prochainement
par les psychiatres qui suivent le patient.
Par
ailleurs, le patient a présenté une décompensation cardiaque en 2013, sur insuffisance
cardiaque, alors avec une fraction d'éjection du ventricule gauche à 15%. L'évolution
s'est révélée favorable sous un traitement anti-hypertenseur. Une dernière fraction
d'éjection du ventricule gauche se monte à 45-48%, en janvier 2016. Il présente également
une tachycardie sinusale, probablement sur effet secondaire de la clozapine, justifiant un traitement
ralentisseur par bêta-bloquants »,
vu le rapport médical du 6 septembre 2016 des Dresses S.________ et L.________, respectivement cheffe
de clinique adjointe et médecin assistante à l’Hôpital T.________, qui ont notamment
précisé ce qui suit :
«
>
1.3
Traitement
hospitalier/cure
Où?
Hôpital
T.________ en 2003 (période exacte non précisée) - en 2004 (période exacte non précisée),
du 03.01.2007 au 30.01.2007, du 03.12.2007 au 19.12.2007, du 29.05.2012 au 06.06.2012, du 01.08.2015
au 04.08.2015, du 16.08.2015 au 14.09.2015 et du 17.09.2015 au 16.02.2016, Hôpital d' [...] du 12.08.2012
au 28.08.2012.
[…]
>
1.4
Anamnèse
(évolution chronologique, thérapie suivie à ce jour, symptômes actuels)
M.
V.________ a présenté les premiers symptômes d'une péjoration de son état psychique
avant son arrivée en Suisse en 2003 avec une première hospitalisation au [...], son pays natal.
Il a bénéficié d'un suivi psychiatrique à la Policlinique Psychiatrique, [...], au
X.________ en 2003 dans le cadre d'une schizophrénie paranoïde. Le diagnostic de schizophrénie
paranoïde a été posé en mars 2003 lors du premier épisode psychotique ayant
motivé sa première hospitalisation à l'Hôpital T.________ à l'époque. Par
la suite, nous relevons plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique jusqu'à 2016, pour mise
à l'abri dans le cadre de décompensations psychotiques florides. Nous notons que M. V.________
a bénéficié de traitements neuroleptiques de longue date, ainsi que de suivis psychiatriques
en ambulatoire de courte durée, avec la continuité du suivi assurée par ses médecins-traitants
généralistes. […] M. V.________, dans le cadre du trouble psychique dont il souffre,
présente d'une manière chronique une production hallucinatoire active de type acoustico-verbale
et cénesthésique associée à des idées délirantes de grandeur et de persécution
à thématique mystique et de filiation. Ces symptômes se sont montrés très résistants
au traitement médicamenteux, ce qui a motivé la longue durée de la dernière hospitalisation
à l'Hôpital T.________, au vu des multiples changements du traitement neuroleptique. Nous notons
la présence d’une conscience morbide que partiellement conservée, en ce qui concerne
le trouble psychique dont il souffre. Le traitement psychotrope actuel à base d'un traitement neuroleptique,
antidépresseur et anxiolytique, a permis une amélioration et stabilisation de son état
psychique, avec les symptômes psychotiques susmentionnés présents actuellement qu'à
bas bruit »,
vu l’avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) du 9 mai 2017 concluant à la présence chez l’assuré d’une totale incapacité
de travail dans toute activité depuis 2002,
vu le projet de décision du 14 juillet 2017, par lequel l’OAI a fait savoir à l’assuré
qu’il entendait refuser sa demande de prestations au motif que les conditions générales
d’assurance n’étaient pas remplies, puisque son incapacité de travail était
antérieure à son entrée en Suisse,
vu les objections apportées par l’assuré à ce projet en date du 28 novembre
2017, accompagnées d’un rapport médical établi le 28 novembre 2017 par la Dresse
Q.________, cheffe de clinique adjoint à l’Unité de psychiatrie [...] du X.________ à
[...] :
« […]
Néanmoins, bien que la maladie psychiatrique ait probablement débuté en 2003 environ,
juste avant son arrivée en Suisse, M. V.________ a pu récupérer sur le plan fonctionnel
entre les premières décompensations psychotiques, et a pu exercer une activité professionnelle,
même après le début de la maladie. La preuve en est qu'il a notamment cotisé auprès
des caisses de compensation sur plusieurs périodes allant de 2003 à 2015. J'ai également
pu retrouver dans le dossier médical de M. V.________, des rapports médicaux qui mentionnent
qu'il a exercé une activité professionnelle. Un rapport médical datant de janvier 2007
par exemple note que M. V.________ a travaillé comme aide-cuisinier à mi-temps, et qu'il a
dû stopper cet emploi en raison d'un changement de son statut pour un statut NEM qui ne l'autorisait
plus à avoir une activité professionnelle. Ce même rapport préconise par ailleurs
que M. V.________ puisse poursuivre une activité régulière pour qu'il puisse maintenir
une stabilité sur le plan psychique.
M.
V.________ a été hospitalisé brièvement en milieu psychiatrique en 2004, puis à
2 reprises également brièvement en 2007, puis brièvement en 2012, 2 fois en 2013 et à
une reprise en 2015. Entre fin 2015 et août 2017, M. V.________ est hospitalisé 2 fois sur
de longues périodes. Je note à ce moment-là dans les rapports médicaux des nouveaux
éléments sur le plan clinique, tels qu'un apragmatisme, des difficultés organisationnelles
et de probables troubles cognitifs.
Pour
ce qui est du suivi ambulatoire sur le plan psychiatrique, M. V.________ a bénéficié d'un
suivi suite à sa première hospitalisation en Suisse en 2004, puis a longtemps été
sans suivi psychiatrique ambulatoire. Depuis 2015, il est à nouveau suivi sur le plan psychiatrique »,
vu l’avis du SMR du 28 janvier 2018, prenant position comme suit :
« […]
finalement le 28.11.17, le X.________ ne remet pas en cause le diagnostic de schizophrénie paranoïde
continue en p1, ni son début avant son arrivée en Suisse. En plus le X.________ NE PEUT PAS
IGNORER que ce type de maladie se déclare dès l'adolescence en principe, et que la littérature
médicale est en accord avec ce point-là. Il est donc plus que vraisemblable que la date d'IT
[incapacité de travail] est 2002 au moins dans ces conditions donc bien avant son arrivée en
Suisse. Enfin au vu de la gravité de ce diagnostic, il parait peu probable que cet assuré ait
pu avoir des durées de travail conséquentes sans arrêt ou décompensation, et nous
ne voyons pas en quoi l'argumentation du X.________ apporterait donc une modification de notre point
de vue au regard de la date d'IT durable. Ainsi, nous ne retenons pas les allégations peu fondées
du X.________, avec des explications peu contributives par rapport à la clinique pure et de la date
de l'IT. Ainsi, les affirmations médicales du X.________ n'apparaissent donc ni plausibles, ni convaincantes
en l'état au vu de tout le dossier. Pour toutes ces raisons, nous n'avons aucune raison de nous
écarter, des constatations antérieures »,
vu la décision de l’OAI du 22 mai 2018, rejetant la demande de prestations de l’assuré,
vu le courrier de l’OAI du 22 mai 2018 adressé à l’assuré par l’intermédiaire
de sa curatrice et ayant la teneur suivante :
« Pour
notre part, nous ne pouvons que maintenir notre position.
Celle-ci
est, en effet, avant tout fondée sur les différents rapports médicaux au dossier, lesquels
laissent clairement apparaître que les troubles dont souffre votre pupille existaient déjà
au moment de son entrée en Suisse en décembre 2002, avec la présence de symptômes
ayant justifié une hospitalisation alors qu'il vivait encore dans son pays d'origine. On notera
d'autre part un suivi depuis et un traitement neuroleptique depuis 2003 ainsi que de nombreuses hospitalisations
depuis cette date.
Ces
éléments démontrent à satisfaction que votre pupille présentait déjà,
sur le plan médical, une incapacité de travail notable avant son entrée en Suisse.
A
cet égard, le rapport du 28 novembre 2017 n'amène aucun élément d'ordre médical
qui serait de nature à remettre en cause notre appréciation, mais se contente de mettre en
avant le fait que notre assuré aurait travaillé et versé des cotisations entre 2003 et
2015.
Si
cet élément est parfaitement exact, et nous était d'ailleurs connu lors de la rédaction
de notre projet de décision, il ne permet toutefois pas de démontrer que votre pupille présentait
une capacité de travail notable durant cette période. Ainsi, à la lecture de l'extrait
de son compte individuel (Cl), on constate au contraire que les activités exercées n'ont été
ni durables, ni régulières, et n'ont par ailleurs rapporté que de faibles des revenus.
On
rappellera à cet égard que l'invalidité est réputée survenue, s'agissant de
l'octroi d'une rente d'invalidité, dès que la personne assurée a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
(art. 28 al. 1 let. b LAI), et qu'au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins
(art 28 al. 1 let. c LAI).
Or,
comme évoqué ci-dessus, les activités déployées par notre assuré ne sont
pas suffisantes, de par leur intensité et leur durée, pour justifier une interruption de l'incapacité
de travail, respectivement de l'invalidité. Son parcours démontre au contraire qu'il n'avait
pas la capacité de s'insérer durablement dans le monde de l'économie »,
vu le recours interjeté par l’assuré le 22 juin 2018 contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et, principalement,
au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision sur le début et le montant
de la rente d’invalidité sur la base de l’expertise judiciaire qui aura été
mise en œuvre, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction
puis nouvelle décision dans le sens des considérants,
vu la réponse de l’OAI du 27 septembre 2018,
vu la réplique déposée par le recourant le 17 janvier 2019 par l’entremise de son
mandataire, concluant à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique judiciaire et
accompagnée d’un certificat médical établi le 10 janvier 2019 par le Dr C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la Dresse Q.________ ayant le contenu suivant :
« De
juin 2003 au moins à juillet 2005, M. V.________ a exercé différentes activités professionnelles,
et il
était
occupé, en fonction de ses engagements, à des taux entre 50% et 100%. Il s'agit de quelqu'un
qui a toujours souhaité travailler, et il l'aurait fait constamment à 100% s'il avait pu trouver
les possibilités concrètes de le faire (places de travail), ce que son statut de séjour
ne facilitait pas. Les emplois que notre patient a pu occuper ont participé à sa stabilité
psychique. Aucun certificat d'incapacité de travail n'a jamais été établi par ses
médecins-psychiatres en ambulatoire durant cette période-là. Selon les éléments
figurant dans le dossier médical à disposition, les médecins soussignés attestent
par conséquent que M. V.________ avait une capacité de travail comprise entre 80% et 100% en
moyenne entre mai 2003 (au moins) et fin 2005. Pour ce qui est de la capacité de travail avant cette
période, à défaut de renseignements suffisants, les soussignés ne peuvent pas se
prononcer.
En
août 2005, la demande d'asile de M. V.________ a été refusée et il a reçu un
permis NEM (sic), ce qui l'a empêché de poursuivre toute activité professionnelle. Suite
à ce changement de statut, on constate une péjoration de l'état psychique de notre patient.
En effet, on note dans le dossier médical des symptômes de plus en plus envahissants, un retrait
social, et des difficultés de collaboration avec les professionnels. Jusqu'à fin juillet 2005,
le dossier médical ne contient aucun élément pouvant faire penser
à
une incapacité de travail qui aurait duré
plus d'une ou deux semaines, hormis durant les périodes d'hospitalisation. Au contraire, notre dossier,
en particulier tous les éléments qui ressortent de l'anamnèse professionnelle, conduisent
à la conclusion que, malgré le diagnostic posé en mars 2003, M. V.________ pouvait travailler
normalement, et que son atteinte restait, grâce à ses activités professionnelles précisément,
bien compensée, sauf à l'occasion de rares crises, qui ont mené à des hospitalisations
ponctuelles.
Selon
les éléments du dossier médical, c'est suite au refus de la demande d'asile par les autorités
suisses, qu'apparaît le premier moment notable dans l'histoire du patient en Suisse, où l'on
peut évoquer probablement un bouleversement important, avec une décompensation progressive
de ses troubles psychiatriques, ayant entraîné une diminution de sa capacité de travail
au long cours. Depuis août 2005, il y a donc eu non seulement la perte de l'espoir en une stabilité
au niveau du statut de séjour, mais aussi une perte concrète de la possibilité d'occuper
son temps en travaillant et en se rendant utile, et de la possibilité de devenir financièrement
indépendant. Tous ces éléments ont été les facteurs d'un déséquilibre
relativement rapide d'une situation de santé bien compensée, et jusque-là viable sur le
plan socio-professionnel. Rien d'autre, dans le dossier médical qui est à notre disposition,
ne permet d'expliquer pourquoi, d'actif et de bien inséré
professionnellement entre 2003 et mi-2005, M.
V.________ est ensuite devenu durablement et totalement incapable de travailler et de gagner sa vie.
C'est
pour ces raisons que nous considérons comme probable le fait que la capacité de travail a commencé
de se dégrader progressivement entre août 2005 et début 2006. Nous évaluons ainsi
que l'incapacité de travail de Monsieur V.________ dans toute activité peut, depuis fin 2006
au plus tard, raisonnablement être évaluée entre au moins 50% et 100% »,
vu la réplique de l’OAI du 19 février 2019 accompagnée d’un avis du SMR du
5 février 2019, lequel a admis qu’une incapacité de travail durable ne pouvait être
établie avec certitude sur la base du seul diagnostic de schizophrénie paranoïde –
cette pathologie pouvant connaître des phases de compensation rendant une certaine capacité
de travail envisageable avec un traitement adéquat et dans une activité strictement adaptée
– et a proposé qu’une expertise psychiatrique soit mise en œuvre afin de déterminer,
au degré de la vraisemblance prépondérante, à partir de quand l’atteinte retenue
pouvait être considérée comme durablement incapacitante,
vu le courrier du recourant du 5 mars 2019, réitérant sa demande de mise en œuvre d’une
expertise judiciaire ;
attendu
que le recours a été formé
en temps utile auprès de l’autorité compétente et remplit les autres conditions
de forme, de sorte qu’il est recevable (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] ;
art. 69 al. 1 let. a LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.20]),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité
peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute
autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal
fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (al. 2) ;
attendu qu’aux termes de l’art. 36 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2007, ont droit aux rentes ordinaires les assurés qui, lors de la survenance de l’invalidité,
comptent une année entière au moins de cotisations, ce délai étant passé à
trois ans depuis le 1
er
janvier 2008,
que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI),
que selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur – en l’espèce l’OAI –
examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin,
que dans sa réponse du 19 février 2019, l’OAI a convenu, sur la base de l’avis
du SMR du 5 février 2019, de la nécessité de mettre en œuvre une expertise psychiatrique,
qu’il faut en effet constater que des incertitudes demeurent quant à la capacité de travail
présentée par le recourant depuis son arrivée en Suisse au vu des différents rapports
médicaux au dossier, de l’extrait de son compte individuel à l’AVS et compte tenu
de sa situation administrative,
que les faits pertinents n’ont ainsi manifestement pas été constatés de manière
complète (cf. art. 98 let. b LPA-VD),
qu’il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l’intimé pour complément
d’instruction et non de faire réaliser une expertise judiciaire comme requis par le recourant
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1),
qu’il convient par conséquent d’annuler la décision querellée et de renvoyer
la cause à l’OAI, afin qu’il en complète l’instruction par le biais d’une
expertise psychiatrique et statue à nouveau ;
attendu qu’en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais judiciaires (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI),
qu’en l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les
mettre à charge de l'OAI, qui succombe,
que le recourant obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, de
sorte qu’il peut prétendre à une indemnité de dépens, qu’il convient
d’arrêter à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA, 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
que le recourant s’est par ailleurs vu accorder l’assistance judiciaire avec effet au 22
juin 2018, avec notamment la nomination d’un avocat d’office en la personne de Maître
Philippe Graf, qui a produit sa liste des opérations en date du 5 mars 2019, celle-ci faisant
état de 20 heures de travail, 200 copies et 56 fr. 30 de frais,
que le défenseur d’office a droit au remboursement forfaitaire de ses débours et à
un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance de
la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré,
le juge appréciant l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès et appliquant un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al.
1 let. a  RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]),
que parmi les opérations figurent une heure de conférence avec la curatrice du recourant (26
juillet 2018), mais également une heure et demie de conférence avec le client et la Dresse
Q.________ (21 juin 2018), deux conférences téléphoniques avec cette Dresse pour un total
de 24 minutes (12 juillet et 3 décembre 2018), ainsi que quatre e-mails qui lui ont été
adressés à elle seule pour une durée totale de 42 minutes (2 juillet, 5 septembre, 23
octobre, 26 novembre 2018),
que dans la mesure où la situation du recourant n’est pas d’une complexité particulière,
il se justifie de considérer qu’une conférence d’une heure était suffisante
pour l’éclaircir,
que les contacts nécessaires avec la Dresse Q.________, qui n’est pas la représentante
du recourant et dont l’intervention a consisté en la rédaction d’un rapport médical
de deux pages en date du 10 janvier 2019, ne devaient pas excéder une demi-heure,
que le temps consacré à l’analyse du dossier médical, à l’étude
du dossier AI et aux recherches juridiques a été chiffré au total à 4 heures et 48 minutes
(22 juin, 24 octobre, 21 novembre 2018 et 15 janvier 2019),
qu’au vu du dossier et des questions juridiques qui se posent, il se justifie d’estimer que
deux heures et demie auraient dû suffire,
qu’en outre, les opérations postérieures au présent arrêt peuvent tout au plus
être admises à hauteur de 15 minutes en vue des explications à fournir au recourant, respectivement
à sa curatrice,
qu’en définitive, les opérations nécessaires à l’accomplissement du mandat
d’avocat d’office doivent être réduites à 14 heures et 51 minutes, ce qui
correspond à un défraiement de 2’673 francs,
que s’agissant des débours, il convient d’appliquer le forfait correspondant à
5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis RAJ), soit 133 fr. 65,
qu’au total, l’indemnité d’office est donc arrêtée à 3'022 fr.
75 (débours et TVA compris),
que l’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par les dépens,
le solde, soit 1’022 fr. 75, sera provisoirement supporté par le canton, le recourant étant
toutefois rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
le 22 mai 2018 est annulée, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision après
instruction complémentaire au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera une indemnité
de 2’000 fr. (deux mille francs) au recourant, à titre de dépens.
V.
Il est alloué à Me Philippe Graf, conseil d'office du recourant, une indemnité fixée,
après déduction des dépens précités, à 1’022 fr. 75 (mille vingt-deux
francs et septante-cinq centimes), TVA et débours compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Graf (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :