vd_findinfo · HC / 2010 / 133 · 2010-02-22 · fr

DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE, DROIT DE GARDE, RELATIONS PERSONNELLES, MAXIME OFFICIELLE, MAXIME OFFICIELLE ET INQUISITOIRE | 133 al. 1 CC, 133 al. 2 CC, 133 al. 3 CC, 133 CC, 145 al. 1 CC, 145 CC, 273 al. 1 CC, 273 CC, 276 al. 1 CC, 276 al. 2 CC, 276 CC, 285 al. 1 CC, 285 CC, 452 al. 2 CPC, 452 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 22.02.2010 HC / 2010 / 133

TRIBUNAL CANTONAL
43/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 22 février
2010
___________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffière
:
Mme   Rossi
*****
Art. 133, 145 al. 1, 273
al. 1, 276 et 285 al. 1 CC; 452 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.E.________
, à Nyon,
défendeur, contre le jugement
rendu le 9 novembre 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte dans la cause divisant le recourant d'avec
B.E.________
,
à Founex,
demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 9 novembre 2009, adressé le même jour
aux parties pour notification, le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a prononcé le divorce de
la demanderesse B.E.________ et du défendeur A.E.________
(I), ratifié les chiffres I, II, III et IV de la convention
partielle sur les effets du divorce signée par les parties
à l'audience de jugement du 4 mai 2009 relatifs à la
dissolution et à la liquidation du régime
matrimonial, ainsi qu'au prélèvement sur les avoirs
de prévoyance professionnelle de la demanderesse d'un
montant de 14'400 fr. à verser sur le compte de
prévoyance professionnelle du défendeur, chaque
partie gardant ses frais et renonçant à des
dépens (II), attribué l'autorité parentale et
la garde sur l'enfant C.E.________, né le 25 juin 2004,
à sa mère (III), dit que le père
bénéficiera d'un libre et large droit de visite sur
son fils - qui s'exerce actuellement un week-end sur deux du
vendredi soir au lundi matin, tous les mardis soirs aux mercredis
matins, ainsi qu'un mardi soir au jeudi matin par mois,
succédant à un week-end passé avec la
mère -, et, qu'à défaut d'entente, le
défendeur pourra avoir son fils auprès de lui,
à charge pour lui d'aller chercher l'enfant là
où il se trouve et de l'y ramener, un week-end sur deux, du
vendredi soir au dimanche soir, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés (IV), dit
que le défendeur contribuera à l'entretien de son
fils par le régulier versement en mains de la demanderesse,
dès jugement définitif et exécutoire, des
montants de 1'500 fr. jusqu'à l'âge de six ans
révolus, de 1'600 fr. dès lors et jusqu'à
douze ans révolus et de 1'700 fr. dès lors et
jusqu'à la majorité ou au-delà dans
l'hypothèse où sa formation n'est pas terminée
à ce moment-là, la contribution allant dans ce cas
jusqu'à la fin de la formation au sens de l'art. 277 al. 2
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210), dits
montants étant payables d'avance le premier de chaque mois
et les éventuelles allocations familiales étant dues
en sus (V), indexé la contribution (VI), dit qu'aucune
contribution n'est mise à la charge du défendeur pour
l'entretien de la demanderesse (VII), ordonné le transfert
de la somme de 14'400 fr. de l'institution de prévoyance
professionnelle de la demanderesse à celle du
défendeur (VIII), constaté la dissolution et la
liquidation du régime matrimonial, chaque partie
étant reconnue propriétaire des biens et objets en sa
possession (IX), arrêté les frais de justice de chaque
partie à 1'210 fr. (X) et rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (XI).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait de ce jugement, qui est le suivant:
«1.
B.E.________, née [...] le 17 mai 1977, et A.E.________,
né le 13 mars 1977, tous deux de nationalité
française, se sont mariés le 27 mars 2003 devant
l'officier d'état civil de la mairie de Plessis-Robinson
(Hauts-de-Seine, France).
Un enfant est issu de cette union :
- C.E.________, né le 25 juin 2004 à
Lausanne.
2.
Les époux vivent séparés depuis le mois de mai
2005 et n'ont pas repris la vie commune depuis lors.
a) A la suite d'une requête de mesures protectrices de
l'union conjugale formée par B.E.________, parvenue au
greffe du Tribunal de céans le 28 avril 2005, une
première audience a eu lieu le 9 mai 2005. A dite audience,
les parties ont signé une convention, ainsi
libellée :
« I.
Les époux conviennent de vivre séparés
jusqu'au 30 avril 2006.
II.
La jouissance du domicile conjugal, sis à Lonay, [...], est
attribuée à B.E.________ à charge pour elle
d'en assumer le loyer et les charges.
Toutefois, il est précisé que B.E.________ s'engage
à trouver dans les meilleurs délais un appartement au
loyer moins onéreux.
III.
La garde sur l'enfant C.E.________, né le 25 juin 2004, est
confiée à B.E.________.
IV.
A.E.________ jouira sur son enfant d'un libre et large droit de
visite, à exercer d'entente avec son
épouse.
A défaut d'entente préférable, il pourra avoir
son fils auprès de lui un week-end sur deux ainsi que du
jeudi soir au vendredi matin.
Il est déjà prévu que A.E.________ aura son
fils pendant les vacances d'été du 29 juillet 2005 au
21 août 2005.
V.
A.E.________ contribuera à l'entretien des siens par le
régulier versement d'une pension mensuelle de fr. 1'700.-
(mille sept cents francs), allocations familiales en sus, payable
d'avance le premier de chaque mois, en mains de B.E.________,
directement sur son compte bancaire, la première fois le 1er
juin 2005.
Il est précisé que le montant de fr. 784.50.- a
déjà été versé pour le mois de
juin 2005.
VI.
B.E.________ aura la jouissance du véhicule Renault
Scénic. »
b) A la suite du dépôt d'une nouvelle requête de
mesures protectrices de l'union conjugale par A.E.________,
parvenue au greffe du Tribunal de céans le 12 septembre
2005, une nouvelle audience de mesures protectrices de l'union
conjugale a été fixée au 26 septembre 2005. A
dite audience, les époux ont signé une nouvelle
convention, ainsi libellée :
« I.
Les chiffres I, II, III et V de la convention signée le 9
mai 2005 sont maintenus.
II.
Le chiffre IV de la convention signée le 9 mai 2005 est
modifié comme suit :
IV.       A.E.________ jouira sur son
enfant d'un libre et large droit de visite, à exercer
d'entente avec son épouse.
A défaut d'entente préférable,
il pourra avoir son fils auprès de lui un week-end sur deux
du vendredi soir au lundi matin, tous les mardi soir au mercredi
matin, ainsi qu'une semaine sur deux du mardi soir au jeudi matin
également. »
c) Une troisième audience de mesures protectrices de l'union
conjugale a eu lieu le 27 mars 2006. Lors de cette audience,
B.E.________ a retiré sa requête.
3.
a) Par demande du 13 mai 2008, B.E.________ a ouvert action en
divorce et pris avec dépens les conclusions
suivantes:
« I.
Que le mariage contracté entre parties le 27 mars 2003 par
devant l'officier de l'état civil de la mairie de
Plessis-Robinson/Hauts-de-Seine/France est dissous par le
divorce.
II.
Que l'autorité parentale et le droit de garde sur l'enfant
C.E.________, né à Lausanne, le 25 juin 2004, sont
conférés à sa mère,
B.E.________.
III.
Que A.E.________ bénéficiera sur l'enfant de libres
et larges relations personnelles à exercer d'entente entre
parties et qu'à défaut d'entente, il pourra l'avoir
auprès de lui un week-end sur deux, ainsi que
alternativement chaque année à Noël ou Nouvel
An, Pâques ou Pentecôte, et la moitié des
vacances scolaires.
IV.
Que le défendeur doit contribuer aux frais d'entretien et
d'éducation de l'enfant par le régulier service d'une
pension s'élevant, toutes allocations familiales venant en
sus, à FS 2'000.- (deux mille francs) par mois
jusqu'à l'âge de six ans révolus, puis à
FS 2'100.- (deux mille cents francs) par mois jusqu'à
l'âge de dix ans révolus, puis à FS 2'200.-
(deux mille deux cents francs) par mois jusqu'à l'âge
de quatorze ans révolus, puis à FS 2'300.- (deux
mille trois cents francs) par mois jusqu'à sa
majorité, respectivement fin de la formation, vingt-cinq ans
au plus tard, pension payable par mois d'avance, le premier de
chaque mois, en mains de la détentrice de l'autorité
parentale.
V.
Que le défendeur doit à la demanderesse une
contribution d'entretien s'élevant à FS 500.- (cinq
cents francs) par mois, payable par mois d'avance, le premier de
chaque mois, en mains de la bénéficiaire.
VI.
Que les pension et contribution d'entretien qui
précèdent sont indexées.
VII.
Que le régime matrimonial est dissous et liquidé
selon toutes précisions qui seront données en cours
d'instance.
VIII.
Que leurs prestations de libre passage LPP accumulées par
les parties pendant le mariage sont réparties entre elles
conformément à la Loi.»
b) Par requête de mesures provisionnelles du 13 mai 2008,
B.E.________ a pris, avec dépens, les conclusions
suivantes :
« I.
Que le droit de garde sur l'enfant C.E.________, né à
Lausanne, le 25 juin 2004, est conféré à sa
mère, B.E.________.
II.
Que A.E.________ bénéficiera sur l'enfant de libres
et larges relations personnelles à exercer d'entente entre
parties et qu'à défaut d'entente, il pourra l'avoir
auprès de lui un week-end sur deux, ainsi que
alternativement chaque année à Noël ou Nouvel
An, Pâques ou Pentecôte, et la moitié des
vacances scolaires.
III.
Que l'intimé doit contribuer aux frais d'entretien des siens
par le régulier service d'une pension provisionnelle de FS
2'500.- (deux mille cinq cents francs) par mois, toutes allocations
familiales venant en sus, pension payable par mois d'avance, le
premier de chaque mois en mains de B.E.________.
IV.
Que A.E.________ est le débiteur de B.E.________ à
titre de provision ad litem, d'un montant de FS 2'500.- (deux mille
cinq cents francs), TVA incluse, dont il doit prompt et
immédiat paiement en mains du conseil de celle-ci, l'avocat
Rémi Bonnard, à Nyon (Compte postal N°
[...]). »
Par déterminations sur mesures provisionnelles du 26 juin
2008, A.E.________ a pris, avec suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes :
« I.
Que le droit de garde sur l'enfant C.E.________, né à
Lausanne, le 25 juin 2004, est conféré de
manière alternée à son père, Monsieur
A.E.________ et à sa mère, B.E.________, sur la base
du modèle suivant : alternativement deux jours
auprès de A.E.________ et deux jours auprès de
B.E.________ et alternativement un week-end auprès de son
père et un week-end auprès de sa
mère.
II.
Que Monsieur A.E.________ doit contribuer aux frais d'entretien des
siens par le versement d'une pension provisionnelle de CHF 1'700.-
(mille sept cents francs), allocations familiales en sus, payable
d'avance le premier de chaque mois en mains de
B.E.________.
III. Rejeter toutes autres conclusions prises par
B.E.________. »
A l'audience de mesures provisionnelles du 30 juin 2008, les
parties, chacune assistée de son conseil, ont
été entendues. La conciliation, tentée, n'a
pas abouti. B.E.________ a complété sa conclusion II
en ce sens qu'il soit ajouté à la
réglementation subsidiaire les modalités suivantes:
« chaque semaine du mardi à la sortie de
l'école au mercredi matin à l'entrée à
la crèche, la réglementation sur le week-end
étant fixée du vendredi à la sortie de
l'école au lundi matin à la reprise de
l'école ». Elle a également retiré
la conclusion IV de sa requête de mesures provisionnelles du
13 mai 2008. Enfin, les parties se sont mises d'accord pour que le
système de garde actuel soit maintenu jusqu'à la date
de la rentrée scolaire 2008-2009.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 août 2008, le
Président de céans a maintenu le chiffre III de la
convention signée par les parties à l'audience de
mesures protectrices de l'union conjugale du 9 mai 2005 et le
chiffre IV de la convention signée par les parties à
l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 26
septembre 2005 (I), dit que A.E.________ contribuera à
l'entretien des siens, dès et y compris le 1er juillet 2008,
par le régulier versement, d'avance le premier de chaque
mois en mains de B.E.________, d'une pension mensuelle de fr.
2'500.- (deux mille cinq cents francs), éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus (II), dit que
les frais et dépens de la procédure provisionnelle
suivront le sort de la cause au fond (III), rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (IV).
c) Dans son « mémoire de
réponse » du 21 août 2008, A.E.________ a
pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes:
« I.
Que le mariage contracté entre les parties le 27 mars 2003
par devant l'officier d'état civil de la mairie de
Plessis-Robinson, Hauts-de-Seine, France, est dissous par le
divorce.
II.
Que l'autorité parentale et le droit de garde sur l'enfant
C.E.________, né à Lausanne, le 25 juin 2004, sont
conférés à son père,
A.E.________.
III.
Que B.E.________ bénéficiera sur l'enfant de libres
et larges relations personnelles à exercer d'entente entre
les parties et qu'à défaut d'entente, elle pourra
l'avoir auprès d'elle un week-end sur deux, ainsi
qu'alternativement chaque année à Noël ou Nouvel
An, Pâques ou Pentecôte, et la moitié des
vacances scolaires.
IV.
Que le régime matrimonial est dissous et liquidé
selon toutes précisions qui seront données en cours
d'instance.
V.
Que les prétentions de libre passage LPP accumulées
par les parties pendant le mariage seront réparties entre
elles conformément aux dispositions
légales.
VI.
Que toute autre conclusion prise par B.E.________ est
rejetée.»
Dans ses déterminations du 11 septembre
2008, reçues au greffe du Tribunal de céans le
lendemain, la demanderesse a conclu, avec dépens, à
libération.
A.E.________ s'est déterminé le 30
octobre 2008 sur les déterminations de la demanderesse du 11
septembre 2008.
d) A l'audience préliminaire du 3 novembre
2008, les parties, chacune assistée, ont passé
à titre provisionnel une convention, ratifiée
séance tenante par le Président de céans pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, ainsi
libellée:
« I.
A.E.________ bénéficiera sur son enfant C.E.________,
né le 25 juin 2004, d'un libre et large droit de visite
à exercer d'entente avec son épouse. A défaut
d'entente préférable et à titre de
réglementation subsidiaire, A.E.________ pourra avoir son
enfant auprès de lui un week-end sur deux du vendredi soir
au lundi matin, tous les mardi soir au mercredi matin, ainsi qu'un
mardi soir au jeudi matin par mois, succédant à un
week-end passé avec la mère.».
Lors de dite audience, les parties ont également convenu de
suspendre l'instruction préliminaire. A la reprise de
l'audience préliminaire et de conciliation du 2
février 2009, les parties, chacune assistée, ont
été entendues. La conciliation, tentée, n'a
pas abouti.
e) Le 30 avril 2009, T.________, pédiatre de C.E.________, a
établi un certificat médical, dont le contenu est le
suivant :
«Le soussigné, médecin traitant du petit
C.E.________ depuis mars 2006, atteste que cet enfant lui a
été présenté
régulièrement par sa maman. Les parents
étaient séparés depuis mai
2005.
Selon mes informations, c'est en été 2006 qu'un
système de garde partagée s'est mis en place,
obligeant l'enfant à passer alternativement la moitié
de son temps avec chacun de ses deux parents. Des troubles du
sommeil sont apparus à cette période. Des
consultations ont été organisées avec une
pédopsychiatre du SPEA en automne 2006.
A cette époque, C.E.________ a également
été l'objet d'une évaluation audiologique et
logopédique pour un léger retard de langage, qui
s'est progressivement amélioré.
En novembre 2006, il m'a été présenté
pour une suspicion de maltraitance et j'ai pu en effet observer la
présence d'hématomes récents sur le pavillon
des deux oreilles, compatibles avec un pincement, un coup ou une
« claque ». Présence également
lors de cette consultation d'un hématome sur la face
latérale de la cuisse gauche. D'après les
explications de la maman, le papa avait à cette
époque reconnu avoir eu des gestes de réprimande un
peu violents. Compte tenu de sa bonne volonté
déclarée et du désir de la maman de ne pas
séparer son fils de son père, qu'il avait quand
même toujours plaisir à voir, nous avions convenu
d'une expectative prudente. De telles constatation n'ont d'ailleurs
plus été faites depuis lors.
Depuis l'été 2008, la mère a
déménagé à Founex pour se rapprocher de
son travail. C.E.________ est rentré à l'école
à Mies et entre les heures d'école il
fréquente l'unité d'accueil située à
proximité de son école. La garde est maintenant
assurée par la mère, avec un droit de visite pour le
père. Avec cette organisation plus centrée sur le
domicile de la mère et sur l'école, C.E.________
paraît avoir acquis une certaine stabilité et pris
nettement de l'assurance.
Lors des consultations du début de cette année, il
est apparu comme un petit garçon beaucoup plus industrieux
et actif que l'année dernière, où il
paraissait encore très inhibé, triste et
replié sur lui-même.
C.E.________ a une excellente relation avec sa maman, ce qui ne
veut pas dire que la relation avec son père soit moins
importante. Néanmoins à cet âge, l'école
et les relations de voisinage acquièrent une importance
presque aussi grande que celle des parents pour le
développement de la personnalité.
En fonction de mes observations, des données connues sur le
développement des enfants et en l'absence de renseignements
tendant à démontrer le contraire, il m'apparaît
qu'un changement du mode de garde serait certainement
préjudiciable à cet enfant qui commence à
trouver ses marques et ses repères. »
f) A l'audience de jugement du 4 mai 2009, les parties se sont
présentées personnellement, chacune assistée
de son conseil. La conciliation a abouti partiellement comme
suit :
«I.
Parties se déclarent réciproquement
propriétaire de tout bien et objet en leur possession
à ce jour, étant précisé que
B.E.________ garde à sa seule charge l'emprunt BCV qu'elle a
contracté.
II.
Aux modalités qui précèdent, les parties
déclarent que leur régime matrimonial est dissous et
liquidé sans autres ou plus amples prétentions
réciproques.
III.
Sur le fond de prévoyance de B.E.________
(n°attribué [...] auprès de la caisse de
prévoyance en faveur du personnel de [...],
géré par [...]) sera prélevé la somme
de 14'400 fr. (quatorze mille quatre cents francs) pour être
versée à des fins de prévoyance sur le compte
de A.E.________ auprès du gestionnaire de la caisse de
pension de la [...], son employeur actuel, dont il fournira les
coordonnées dans les meilleurs délais.
IV.
Chaque partie garde ses frais et renonce à des
dépens. »
Pour le surplus, le défendeur a
modifié sa conclusion III en ce sens que la mère
jouira sur son enfant d'un droit de visite qui s'exercera une
semaine sur deux, du dimanche soir au dimanche soir, la
période du mercredi soir au jeudi matin étant
toutefois passée chez le parent n'ayant pas l'enfant la
semaine en question. La demanderesse a conclu à
libération.
Lors de l'audience de jugement du 4 mai 2009
précitée, quatre témoins ont été
entendus.
1) Le témoin H.________, amie de la demanderesse,
connaît C.E.________ depuis qu'il est bébé.
Elle a tout d'abord confirmé que son amie habitait Founex
depuis le mois de septembre 2008 dans le but de se rapprocher de
son lieu de travail, projet dont le défendeur était
au courant. Elle a connaissance du système de garde actuel
de l'enfant. Elle a expliqué que la situation s'était
progressivement améliorée depuis deux ans, soulignant
qu'aujourd'hui c'était équilibré et
« mieux qu'avant en tout cas ». Elle a
précisé que l'enfant ne mangeait pas bien dans le
passé, ce qui n'est actuellement plus le cas. Elle le trouve
dorénavant plus épanoui et plus posé. Elle a
encore mentionné qu'il se raccrochait moins qu'avant
à sa mère et qu'elle ne l'avait jamais entendu
réclamer son père.
2) Le témoin [...], collègue de la
demanderesse, a également confirmé que
l'intéressée vivait à Founex depuis le mois de
septembre 2008 et que le but avait été de se
rapprocher de son lieu de travail. Il a déclaré que
le défendeur était au courant de ce projet puisqu'il
avait lui-même fait suivre des annonces pour un
logement.
3) Le témoin [...] est une amie de L.________ qui est la
concubine du défendeur. Elle voit l'enfant C.E.________
à raison d'un week-end sur deux environ et connaît le
système de garde actuel. Elle a toujours vu l'enfant heureux
et n'a pas remarqué de différences chez C.E.________
depuis qu'elle le connaît, soit depuis quatre ans
environ.
4) Le témoin F.________ est directrice de la crèche
[...]. Dès le mois de janvier 2007, C.E.________ a
fréquenté cette crèche l'équivalent de
deux jours par semaine. Il est ensuite venu quatre jours par
semaine depuis le mois de septembre 2007. Comme il a
commencé l'école au mois de septembre 2008, elle ne
le voit plus depuis ce moment. Elle a expliqué que
C.E.________ avait été timide au début puis
qu'il s'était ensuite ouvert et bien adapté aux
autres enfants. D'après elle, l'enfant allait mieux de
manière progressive entre son arrivée en janvier 2007
et son départ en septembre 2008. Elle a
précisé que les parents avaient bien expliqué
les choses à C.E.________, qui avait besoin d'être au
clair sur la situation, et qu'elle les trouvait présents,
ouverts et prêts à discuter de la situation avec leur
fils. Elle a indiqué que l'enfant réclamait sa
mère « quand il était petit »
puis qu'il ne l'a plus fait par la suite.
4.
a) A l'heure actuelle, la demanderesse travaille à
Genève à 100% auprès de [...]. Selon
décompte de salaire du mois de mars 2009, elle
réalise un revenu net de 6'158 fr. 05 par mois.
Ce
salaire lui est versé treize fois l'an ; d'après
l'attestation établie par son employeur le 15 janvier 2009,
sa « rémunération annuelle de
base » se monte à 91'000 fr., soit un salaire
mensuel brut de 7'000 fr. versé treize fois l'an. Il ressort
également de cette pièce que la demanderesse a
perçu au mois de janvier 2009 une gratification de 6'000
francs.
La demanderesse vit dans un appartement à
Founex dont le loyer s'élève à 2'020 fr.
(parking et charges comprises). Elle s'acquitte des primes
d'assurance-maladie pour elle et l'enfant qui se montent à
550 fr. 70 et estime ses frais de transport à 700 fr. par
mois.
S'agissant des coûts
liés à la garde de C.E.________, elle allègue
un montant de l'ordre de 1'000 fr. par mois. Concernant sa charge
fiscale, la demanderesse s'est acquittée d'acomptes fiscaux
d'un montant total de 8'328 fr. 90.
Sa prime d'assurance ECA pour
l'année 2008 s'est élevée à 58 fr. 95
et
sa prime d'assurance
ménage annuelle à 329 fr. 40.
Elle allègue une facture
Romande Energie de 130 fr. et une autre de 430 fr. 55. Elle s'est
acquittée d'une facture Billag de 115 fr. 50 pour trois
mois, d'un abonnement Sitel SA de 174 fr. 85 par semestre, d'une
facture Cablecom de 85 fr. 70, d'une facture Orange de 101 fr.
80
et d'une prime
d'assurance trimestrielle auprès des Retraites populaires de
50 francs.
Eu égard à l'attestation de son
employeur, on retiendra que la demanderesse réalise un
salaire annuel de 91'000 fr. brut (treizième salaire
compris). En sus, on sait qu'elle a perçu une gratification
de 6'000 fr. au mois de janvier 2009. Partant, on peut
considérer que ses revenus mensuels ne sont pas
inférieurs à 7'000 fr. net.
S'agissant de ses charges mensuelles,
on retiendra son minimum vital par 1'350 fr., celui de C.E.________
à hauteur de 400 fr., le loyer de 2'020 fr. (parking et
charges comprises) etles assurances maladie pour elle et l'enfant
à 550 fr. 70.
S'agissant
des frais de garde, on constate qu'elle s'est
acquittée d'une facture de 2'638 fr. pour la période
d'août à décembre 2008 aux Unités
d'Accueil Parascolaire pour Ecoliers (UAPE) et des frais pour le
premier trimestre 2009 à la [...] Crèche [...] de 303
fr. 50 en moyenne par mois.
Dès lors, il paraît
justifié de tenir compte d'un montant moyen de l'ordre de
1'000 fr. par mois pour les frais de garde de C.E.________.
Selon calcul des acomptes de
l'impôt cantonal et communal, la demanderesse s'est
acquittée d'un montant de 8'328 fr. 90 pour l'année
2008, étant précisé qu'elle est au
bénéfice d'une autorisation d'établissement de
type C depuis le 26 mars 2008. Par conséquent, on peut
retenir des impôts de l'ordre de 925 fr. par mois. Il
convient encore de tenir compte de sa prime d'assurance ECA pour
l'année 2008 à hauteur de 58 fr. 95 (soit 4 fr. 90
par mois), de
la prime d'assurance ménage annuelle de
329 fr. 40 (soit 27 fr. 45 par mois) et de la prime d'assurance
trimestrielle auprès des Retraites populaires de 50 fr. (16
fr. 65 par mois). S'agissant des frais liés à la
télévision, radio, abonnement internet et
téléphone fixe, on retiendra un montant global de 200
fr. par mois. Enfin, la taxe annuelle 2008 pour le véhicule
de la demanderesse s'est élevée à 530 fr. 20
(soit 44 fr. 20 par mois) et la prime d'assurance RC Winterthur du
1
er
semestre 2008 à 1'293 fr. 40 (soit 215 fr. 55
par mois) ; on retiendra dès lors un montant global de
500 fr. par mois pour tenir compte des frais liés au
véhicule. Cela étant, on ne prend pas en
considération les factures d'électricité qui
sont déjà comprises dans le montant de base du
minimum vital, ni la facture de téléphone portable de
101 fr. 80 qui ne fait pas partie des charges mensuelles.
Le total des charges mensuelles de la
demanderesse se monte ainsi à 6'994 fr. 70.
Son fonds de prévoyance professionnelle
s'élevait
, au 31 décembre 2008,
à 59'571 fr. 45 auprès de la caisse de
prévoyance en faveur du personnel de
[...].
b) Depuis le mois de janvier 2009, le
défendeur travaille en qualité de « IT
Senior System Engineer » auprès de la
société [...].
Selon bulletins de salaire pour
les mois de février et mars 2009, il réalise un
salaire mensuel net de 8'302 fr. 85, versé treize fois l'an,
ce qui correspond à un salaire net de 8'994 fr. 75
réparti sur douze mois.
D'après bulletin de salaire du
mois de janvier 2009, il a perçu, en sus de son salaire
mensuel, un montant de 1'059 fr. 75 à titre
d' « abonnement CFF 50% ».
Le défendeur vit en concubinage avec son
amie, L.________. Ils résident dans un appartement à
Nyon dont le loyer se monte à 2'970 fr. par mois (place de
parc intérieure à hauteur de 130 fr. comprise).
La prime d'assurance-maladie du
défendeur s'élève à 280 fr. par mois.
Concernant sa charge fiscale pour l'année 2009, il
s'acquitte d'un acompte mensuel de 1'882 fr. 30. Il
allègue encore la location
d'une place de parking sise à Nyon d'un montant de 270 fr.
par trimestre.
Il s'acquitte
d'un montant de 38 fr. 75 pour sa prime d'assurance ECA et RC
ménage.
Il estime ses
frais de téléphone, électricité et
télévision à environ 300 fr. par mois et les
frais liés à son véhicule automobile à
790 fr. environ.
Vu les pièces au dossier, on retiendra que
les revenus mensuels du défendeur se montent à 8'994
fr. 75 net (treizième salaire compris). S'agissant de ses
charges mensuelles, on retiendra son minimum vital à hauteur
de 850 fr. (1'700/2), sa part du loyer (place de parc
intérieure comprise) à 1'485 fr. (2'970/2), sa prime
d'assurance-maladie par 280 fr. et des impôts qui
s'élèvent à 1'882 fr. 30 par mois. S'agissant
des frais de transport professionnel du défendeur, on
retiendra un montant mensuel arrondi à 89 fr. compte tenu du
fait que son employeur participe par moitié à cette
dépense puisqu'il lui a été versé en
janvier 2009 la somme de 1'059 fr. 75 correspondant à la
moitié d'un abonnement CFF. On peut encore retenir un
montant forfaitaire de 700 fr. pour les frais liés à
son automobile, ce montant comprenant notamment le leasing qui
s'élève à 554 fr. 95 et la taxe automobile de
223 fr. 50 par année, principalement au motif qu'il a besoin
d'un véhicule pour assurer l'exercice de son droit de
visite.
Enfin, on tiendra compte
d'un montant arrondi à 200 fr. par mois englobant ses frais
de téléphone, télévision, prime
d'assurances ECA et RC ménage. Cela étant, il n'y a
pas lieu de retenir le montant de 270 fr. tel
qu'allégué par le défendeur pour une place de
parking sise à Nyon, dans la mesure où le logement
à Nyon dispose déjà d'une place de parc. Pour
le surplus, on remarque que la facture a été
établie au nom de sa concubine uniquement. A l'instar de la
demanderesse, on ne retient pas les frais
d'électricité allégués. Par
conséquent, ses charges mensuelles s'élèvent
à un montant total de 5'486 fr. 30. Compte tenu d'un salaire
mensuel moyen de 8'994 fr. 75, son disponible s'élève
à 3'508 fr. 45.
Son fonds de prévoyance professionnelle
s'élevait
, au 31 décembre 2008,
à 30'744 fr. 90 auprès d'Axa
Winterthur.»
En droit, les premiers juges ont, tout en relevant que ni la
qualité des relations entretenues par chaque partie avec
l'enfant ni les capacités parentales des ex-époux
n'étaient mises en doute, considéré qu'il
convenait d'attribuer l'autorité parentale et la garde sur
C.E.________ à la demanderesse. En effet, après avoir
énoncé les solutions d'exercice du droit de garde et
du droit de visite adoptées durant la procédure, ils
ont constaté que, depuis la séparation des parties en
mai 2005, la garde sur l'enfant avait toujours été
confiée à la mère, le père ayant de
tout temps bénéficié d'un libre et large droit
de visite. Les témoignages F.________ et H.________
attestaient en outre d'une amélioration du bien-être
de C.E.________ depuis deux ans et le pédiatre estimait
qu'un changement du mode de garde actuel serait
préjudiciable à l'enfant, dès lors que
celui-ci commençait à trouver ses marques et ses
repères. Le tribunal d'arrondissement a dès lors
rappelé les modalités actuelles du droit de visite
exercé par le défendeur, convenues par les parties le
3 novembre 2008, et dit qu'à défaut d'entente, dit
droit s'exercerait un week-end sur deux, du vendredi soir au
dimanche soir, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés. Se fondant sur un
salaire net de l'ordre de 9'000 fr. par mois réalisé
par le défendeur, les premiers juges ont fixé la
contribution mensuelle due par celui-ci pour l'entretien de son
fils à 1'500 fr. - montant correspondant à un peu
plus du 16% du revenu du débiteur - jusqu'à
l'âge de six ans, à 1'600 fr. dès lors et
jusqu'à l'âge de douze ans révolus et à
1'700 fr. dès ce moment-là et jusqu'à la
majorité ou l'achèvement de sa formation dans des
délais normaux. La demanderesse étant en mesure de
couvrir ses charges et d'assurer seule son entretien convenable
grâce à un revenu d'environ 7'000 fr. net par mois et
à la pension qu'elle percevra pour l'enfant, le tribunal
d'arrondissement a refusé de fixer une contribution en
faveur de l'ex-épouse.
B.
Par acte du 20
novembre 2009, A.E.________ a recouru contre ce jugement,
concluant, sous suite de frais et dépens de première
et deuxième instance, principalement à la
réforme des chiffres III, IV et V de son dispositif en ce
sens que l'autorité parentale et la garde sur C.E.________
lui sont attribuées; que la mère
bénéficiera d'un libre et large droit de visite qui
s'exercera, à défaut d'entente, un week-end sur deux
du vendredi soir au lundi matin, tous les mardis soirs aux
mercredis matins, ainsi qu'un mardi soir au jeudi matin par mois,
succédant à un week-end passé avec le
père; que la mère contribuera à l'entretien de
l'enfant par le versement en ses mains, dès jugement
définitif et exécutoire, des montants de
1'200 fr. jusqu'à l'âge de six ans révolus, de
1'300 fr. dès lors et jusqu'à douze ans
révolus et de 1'400 fr. dès ce moment et
jusqu'à la majorité ou à l'achèvement
de sa formation au sens de l'art. 277 al. 2 CC, payables d'avance
le premier de chaque mois, éventuelles allocations
familiales en sus. Subsidiairement, il a conclu à la
réforme des chiffres III, IV et V du dispositif en ce sens
que l'autorité parentale et la garde sur l'enfant sont
attribuées à la mère; qu'il
bénéficiera d'un libre et large droit de visite sur
son fils qui s'exercera, à défaut d'entente, un
week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin, tous les mardis
soirs aux mercredis matins, ainsi qu'une semaine sur deux du mardi
soir au jeudi matin; qu'il contribuera à l'entretien de
l'enfant par le versement en mains de la mère, dès
jugement définitif et exécutoire, des montants de
1'200 fr. jusqu'à l'âge de six ans révolus, de
1'300 fr. dès lors et jusqu'à douze ans
révolus et de 1'400 fr. dès ce moment et
jusqu'à la majorité ou à l'achèvement
de sa formation au sens de l'art. 277 al. 2 CC, payables d'avance
le premier de chaque mois, éventuelles allocations
familiales en sus.
Dans son mémoire du 5 février 2010, le recourant a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
En droit
:
1.
La voie du recours en
nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]) et en
réforme (art. 451 ch. 2 CPC) est ouverte contre un jugement
de divorce rendu par un tribunal d'arrondissement statuant en
procédure accélérée (art. 371 ss
CPC).
Interjeté en temps utile, le recours, qui tend uniquement
à la réforme, est recevable.
2.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu par un
tribunal d'arrondissement, le Tribunal cantonal revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC); il développe
ainsi son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant dans le dossier et après
avoir, cas échéant, corrigé ou
complété celui-ci au moyen desdites
preuves.
En matière de jugement de divorce, les parties peuvent
invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure (art. 138 al. 1 CC auquel
renvoie l'art.
374c CPC; Leuenberger, Basler
Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art.
138 CC, p. 883).
En outre, dans les causes
touchant au sort des enfants et aux conséquences
pécuniaires de celui-ci,
domaine
où le droit fédéral impose la maxime d'office
et la maxime inquisitoire (art. 145 al. 1 CC qui a codifié
la jurisprudence antérieure, Message, FF 1996 I 1 ss,
spéc. p. 148; ATF 122 III 404, JT 1998 I 46 c. 3d;
ATF 120 II 229, JT 1996 I 326 c. 1c; ATF 119 II 201, JT 1996 I
202 c. 1; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., 2002, n. 3 ad art. 455 CPC, p.
699), le juge doit d'office statuer sur ces questions, sans
être limité par les moyens et conclusions des parties,
et ordonner toutes preuves utiles à l'établissement
d'un état de fait suffisant (ATF 122 III 404
précité; ATF 120 II 229 précité; Werro,
Concubinage, mariage et démariage, 2000, n° 736, p. 160,
et n° 875, p. 189; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen
Scheidungsrecht, 1999, n. 10 et 11 ad art. 145 CC, pp. 568-569;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 3 CPC, p. 13). Selon
l'art. 455 al. 2 CPC, le Tribunal cantonal peut d'ailleurs ordonner
d'office des mesures complémentaires d'instruction s'il ne
s'estime pas suffisamment renseigné pour se prononcer sur
ces questions. De même, il peut tenir compte de faits non
allégués survenus jusqu'au prononcé de son
arrêt (JT 1984 III 19; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad
art. 455 CPC, p. 699). En définitive, la Chambre des recours
doit examiner d'office quelle est la solution qui paraît la
plus conforme aux intérêts de l'enfant.
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter ni de
procéder à une instruction complémentaire, la
cour de céans étant à même de statuer en
réforme.
3.
a)
Aux termes de l'art. 133 CC, le juge attribue
l'autorité parentale à l'un des parents et fixe,
d'après les dispositions régissant les effets de la
filiation, les relations personnelles entre l'enfant et l'autre
parent ainsi que la contribution d'entretien due par ce dernier. La
contribution d'entretien peut être fixée pour une
période allant au-delà de l'accès à la
majorité (al. 1). Lorsqu'il attribue l'autorité
parentale et règle les relations personnelles, le juge tient
compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de
l'enfant; il prend en considération une éventuelle
requête commune des parents et, autant que possible, l'avis
de l'enfant (al. 2). Sur requête conjointe des père et
mère, le juge maintient l'exercice en commun de
l'autorité parentale, pour autant que cela soit compatible
avec le bien de l'enfant et que les parents soumettent à sa
ratification une convention qui détermine leur participation
à la prise en charge de l'enfant et la répartition
des frais d'entretien de celui-ci (al. 3).
Cette disposition consacre la jurisprudence du Tribunal
fédéral selon laquelle c'est l'intérêt
de l'enfant qui est déterminant pour l'attribution et non
celui des père et mère (ATF 130 III 585, JT 2005 I
206 c. 2.1). Au nombre des critères essentiels peuvent
entrer en ligne de compte les relations entre les parents et
l'enfant, les capacités éducatives respectives des
parents, leur personnalité et leurs conditions de vie,
notamment la faculté de s'occuper personnellement de
l'enfant ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre
parent et, si nécessaire, les rapports qu'entretiennent
plusieurs enfants entre eux. L'enfant doit bénéficier
de conditions de vie stables ainsi que d'un parent qui s'occupe de
lui et l'élève personnellement. Ce qui importe est de
savoir quel parent sera, selon toute vraisemblance, le mieux apte
à prendre l'enfant en charge, lequel offrira le mieux
à l'enfant l'attention et l'affection nécessaires
à son développement physique, psychique et
intellectuel et lequel sera le mieux disposé à
favoriser les contacts avec l'autre parent. Le juge du divorce ne
peut se contenter, sous l'angle de la stabilité, d'attribuer
l'autorité parentale au parent qui a eu la garde de l'enfant
pendant la procédure, car cela aurait pour
conséquence de nier l'équivalence des diverses
contributions à l'entretien de la famille, de maintenir la
répartition des tâches adoptée durant le
mariage et de renoncer à déterminer
l'intérêt de l'enfant en fonction de l'avenir.
Toutefois, ce critère jouit d'un poids particulier lorsque
les capacités d'éducation et de soin des parents sont
similaires (ATF 117 II 353, JT 1994 I 183 c. 3; TF
5A_327/2009 du 1
er
septembre 2009 c.
2.1.1
). La jurisprudence
ancienne selon laquelle les enfants en bas âge devaient
être attribués à la mère a
été abandonnée dès 1988
(Meier/Stettler, Droit civil suisse, Droit de la filiation,
4
ème
éd., 2009, n. 482, p.
287).
Le juge appelé à se prononcer sur le fond, qui de par
son expérience en la matière connaît le mieux
les parties et le milieu dans lequel l'enfant est contraint de
vivre, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 117 II
353 précité c. 3).
Le Tribunal
fédéral n'intervient que lorsque le juge, sans aucun
motif, a écarté des critères essentiels pour
la décision sur l'attribution des enfants ou, à
l'inverse, s'est fondé sur des éléments
dépourvus d'importance au regard du bien de l'enfant ou
contrevenant aux principes du droit fédéral (ATF 117
II 353 c. 2).
b)
En l'espèce, les premiers juges ont rappelé
les solutions qui avaient prévalu durant la procédure
quant à l'attribution du droit de garde et relevé
que, depuis la séparation des parties au mois de mai 2005,
la garde de C.E.________ avait toujours été
confiée à la mère, le père de l'enfant
ayant de tout temps bénéficié d'un libre et
large droit de visite. Sans aucunement mettre en cause les
capacités éducatives de l'un ou l'autre des parents,
le tribunal d'arrondissement a estimé qu'il serait
inadéquat, si ce n'est néfaste pour l'enfant, de
modifier en l'état son lieu de vie principal. Ils ont en
outre tenu compte du fait que la mère avait toujours
favorisé les contacts de l'enfant avec son père en
consentant à un droit de visite le plus large possible,
même à l'époque où C.E.________
n'était qu'un bébé (jgt, pp.
15-17).
c)
Le recourant conclut à ce que l'autorité
parentale et la garde sur l'enfant lui soient confiées. Il
estime notamment qu'il n'y a pas lieu de les attribuer à
l'intimée plutôt qu'à lui et qu'une solution de
«garde alternée» a été
appliquée de septembre 2005 à novembre 2008 (cf.
mémoire, p. 14). Cependant, selon la jurisprudence, la garde
alternée est la situation dans laquelle les parents exercent
en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde
de l'enfant d'une façon alternée pour des
périodes plus ou moins égales, pouvant être
fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF
5A_178/2008 du 23 avril 2008 c. 3.5, publié in FamPra.ch
2008 p. 988; SJ 2001 I 407 c. 3a). Ainsi, bien que le droit de
visite soit en l'occurrence plus étendu que les
modalités usuelles, il ne saurait être question
d'instaurer une garde alternée au sens de la jurisprudence
susmentionnée, cette solution nécessitant une
autorité parentale conjointe, impossible en l'espèce
à défaut d'accord entre les parties sur ce point (cf.
art. 133 al. 3 CC).
De plus, les considérations du tribunal d'arrondissement ne
prêtent pas le flanc à la critique. En effet, il
ressort du dossier que le droit de garde a toujours
été confié à la mère, le
père bénéficiant d'un libre et large droit de
visite, légèrement moins étendu depuis la
convention passée à l'audience du 3 novembre 2008,
l'enfant semblant rencontrer quelques difficultés. En outre,
le recourant fait part de ses propres souhaits relativement
à la prise en charge de C.E.________, soit l'obtention de
l'autorité parentale et de la garde sur l'enfant, tout en
consentant un libre et large droit de visite à la
mère, celui-ci étant exercé selon les
modalités actuelles en cas de désaccord. Il ne se
base ainsi pas en premier lieu sur le bien de l'enfant, alors que
ce critère doit pourtant l'emporter sur les
considérations personnelles des parents. De plus, comme
l'ont retenu les premiers juges (cf. jgt, p. 16), le témoin
H.________ et la directrice de la crèche
fréquentée par l'enfant entre janvier 2007 et
septembre 2008 ont indiqué que la situation de C.E.________
s'était depuis deux ans progressivement
améliorée. Le pédiatre a quant à lui
souligné l'importance de l'élément de
stabilité dans la prise en charge de l'enfant et
estimé qu'une modification du mode de garde pourrait lui
être préjudiciable (cf. jgt, pp. 7-8). Ainsi, dans
l'intérêt de l'enfant, c'est à bon droit que le
tribunal d'arrondissement a privilégié la
stabilité et attribué l'autorité parentale et
la garde sur C.E.________ à l'intimée.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce
point.
4.
a)
Pour le
cas où l'autorité parentale et la garde ne lui
seraient pas attribuées, le recourant demande
subsidiairement que le libre et large droit de visite s'exerce,
à défaut d'entente, un week-end sur deux du vendredi
soir au lundi matin, tous les mardis soirs aux mercredis matins,
ainsi qu'une semaine sur deux du mardi soir au jeudi matin. C'est
ainsi l'étendue du droit de visite qui est
litigieuse.
b)
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou
la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux
relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant
entre parents et enfant (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et
de la famille, 4
ème
éd., 1998, adaptation
française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal
fédéral relève à cet égard qu'il
est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle
décisif dans le processus de recherche d'identité de
l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445, JT 1998 I 354 c.
3c). Le maintien et le développement de ce lien est
évidemment bénéfique pour l'enfant. Les
relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en
danger.
L'importance et le mode d'exercice des
relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de
l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important
(ATF 127 III 295 c. 4a). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité,
son lieu d'habitation, son temps libre, son environnement. Enfin,
il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui
l'enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Le droit de
visite touche très fortement l'enfant. Il doit donc
être fixé eu égard à son avis, compte
tenu de sa maturité. Même s'il n'est pas admissible de
faire dépendre l'exercice du droit de visite de la
volonté de l'enfant, on doit tenir compte de la relation
psychosociale réelle entre le parent en question et l'enfant
(Hegnauer, op. cit., n. 19.14, p. 113).
c)
Les premiers juges ont dit que le recourant
bénéficiera d'un libre et large droit de visite sur
son fils et rappelé les modalités d'exercice
actuelles de dit droit. Ce n'est qu'à défaut
d'entente entre les parties qu'ils ont fixé celui-ci
à un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés (cf. jgt, p. 17 et pp. 21-22). Ils ont
ainsi encouragé un large droit de visite correspondant
à la situation actuelle, ce qui ressort tant des
considérants que de la formulation du chiffre IV du
dispositif du jugement.
Comme relevé précédemment,
l'intérêt de l'enfant doit prévaloir sur les
desiderata des parents. Des contacts aussi fréquents que
possible contribuent en règle générale au
bien-être de celui-ci. Dans un but de qualité de ces
relations et lorsque les circonstances du cas d'espèce le
permettent, il convient de fixer un droit de visite allant
au-delà des règles usuelles et minimales d'un
week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires.
C'est ce que les parties ont en l'occurrence mis en œuvre,
solution qui ne peut être qu'encouragée, dès
lors qu'elle est manifestement conforme à
l'intérêt de l'enfant. Toutefois, pour le cas
où les parents ne parviendraient temporairement plus
à une entente sur les modalités d'exercice du droit
de visite, le jugement de divorce doit contenir une
réglementation simple et claire, qui est la seule à
même de préserver le bien-être de l'enfant en
cas de désaccord entre les ex-époux. Ainsi,
l'extension du droit de visite telle que demandée par le
recourant n'est pas nécessaire ni opportune, dès lors
que si les relations entre les parents sont bonnes, l'organisation
actuelle pourra perdurer et dite extension se fera naturellement.
Si des tensions devaient apparaître entre le recourant et
l'intimée, un droit de visite plus étendu que les
modalités usuelles risquerait d'accroître celles-ci.
Le recours doit par conséquent être rejeté sur
ce point.
5.
a)
Le recourant estime que la
contribution d'entretien due en faveur de l'enfant doit
s'élever, à son premier palier, à 1'200 fr.
par mois, montant correspondant au 15% de son revenu mensuel net de
8'994 fr. 75 arrondi à la baisse pour tenir compte du fait
qu'il prend une partie de l'entretien à sa charge lorsqu'il
a la garde de son fils.
b)
Aux termes de l'art. 276 CC, les père et
mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et
assumer, par conséquent, les frais de son éducation,
de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al.
1). L'entretien est assuré par les soins ou
l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de
ses père et mère, par des prestations
pécuniaires (al. 2).
Selon l'art. 285 al. 1 CC, applicable
par renvoi de l'art. 133 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit
correspondre aux besoins de l'enfant, ainsi qu'à la
situation et aux ressources des père et mère; il est
tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de
la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de
l'enfant à la prise en charge de ce dernier.
La contribution due pour l'entretien des enfants doit être
fixée en considération de leurs besoins respectifs et
des facultés des père et mère. La loi n'impose
pas de méthode de calcul des contributions d'entretien (ATF
128 III 411 c. 3.2.2). Le juge applique les règles du droit
et de l'équité (art. 4 CC). Le Tribunal
fédéral considère que la méthode
abstraite appliquée par la cour de céans, qui, en
présence de revenus moyens, consiste à calculer la
contribution pour l'enfant sur la base d'un pourcentage de ce
revenu - 15 à 17 % pour un enfant, 25 à 27 % pour
deux enfants, 30 à 35 % pour trois enfants - n'est pas
contraire au droit fédéral, pour autant que la
contribution reste en rapport avec le niveau de vie et la
capacité contributive du débiteur (TF 5A_178/2008
précité c. 3.3; TF 5A_84/2007 du 18 septembre 2007 c.
5.1).
c)
En l'espèce, le revenu mensuel net moyen du
recourant s'élève à 8'994 fr. 75,
treizième salaire compris (cf. jgt, p. 12), ce qui n'est au
demeurant pas contesté (recours, p. 20). En se fondant sur
un pourcentage de 15 à 17% de ce revenu, la contribution
d'entretien mensuelle devrait se situer entre 1'349 fr. 20 et 1'529
fr. 10, avant les différents paliers et pour autant - comme
exigé par la jurisprudence susmentionnée - qu'elle
reste en rapport avec le niveau de vie et la capacité
contributive du débiteur.
Un droit de visite quelque peu étendu par rapport aux
modalités usuelles ne justifie pas une réduction du
montant de la contribution d'entretien (TF 5A_178/2008
précité c. 3.5), de sorte qu'il n'y a pas lieu de
prendre en considération l'extension actuelle du droit de
visite du recourant, de quelque sept jours par mois en sus du
minimum généralement prévu.
En outre, si le montant fixé par les premiers juges se situe
dans les hauts de la fourchette, il convient de tenir compte du
fait que l'intimée exerce une activité lucrative
à temps plein (cf. jgt, p. 10). En effet, si cet
élément a joué un rôle dans la
décision du tribunal d'arrondissement de ne pas allouer de
contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse (cf. jgt,
p. 20), il implique des frais de garde importants, qui doivent
entrer en considération dans le calcul de la pension due
pour l'enfant.
Les montants de la contribution d'entretien tels
qu'arrêtés par les premiers juges - soit
1'500 fr. jusqu'à l'âge
de six ans révolus, 1'600 fr. dès lors et
jusqu'à douze ans révolus et 1'700 fr. dès ce
moment-là et jusqu'à la majorité ou
l'achèvement d'une formation dans des délais normaux
-
restent dans les limites admissibles et le recours doit
être rejeté sur ce point.
6.
En conclusion, le
recours doit être rejeté, en application de l'art. 465
al. 1 CPC, et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 800 fr. (art. 233 al. 2 TFJC
([
tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le
recours est rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant A.E.________ sont arrêtés à 800
fr. (huit cents francs).
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 22 février
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Michel Chevalley
(pour A.E.________),
‑      Me
Rémi Bonnard (pour B.E.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte.
L
a
greffi
ère
: