vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 594 · 2011-07-12 · fr

FORCE PROBANTE, RENTE D'INVALIDITÉ, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, NOTION, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, MOTIF DE RÉVISION | 28 LAI, 69 al. 1 let. a LAI, 69 al. 1bis LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 85 al. 2 RAI, 88a al. 1 RAI, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 49 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.07.2011 Arrêt / 2011 / 594

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
78/10 - 334/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 juillet 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
Juges
:              M.
Neu et M. Bidiville, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Renens, recourante, représentée par Me Franck-Olivier Karlen, avocat à Morges,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss et 17 LPGA; 4 et 28 LAI; 85 al. 2 et 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1964, a exercé la profession
de femme de ménage auprès de la Fondation de [...] à [...] d'août 1991 à mars
2005. Elle a déposé une demande de prestations de l'assurance invalidité sous forme de
rente le 28 décembre 2006, dans laquelle elle indiquait avoir fait, le 28 novembre 2000, une chute
d'une chaise en voulant accrocher ses rideaux et s'être tapé la tête et la nuque contre
la barrière du lit de sa fille.
Dans un rapport médical du 14 novembre 2006 le médecin traitant de l'assurée depuis mars
2001, la Dresse A.________, spécialiste FMH en médecine interne, rhumatologie, médecine
psychosomatique et psychosociale, a posé les diagnostics suivants:
"
•
Cervico-dorsalgies et brachialgies chroniques sur discrète discopathie C5-C6, dysfonctions intervertébrales
mineures et contractures musculaires.
•
Etat anxio-dépressif.
•
Malaises récidivants sur attaque de panique.
•
Episode unique de tachyardie supra-ventriculaire en 2005.
"
Et
indiqué s'agissant de la capacité de travail:
"
Madame
J.________
travaille dans une école où elle fait des nettoyages. Il n'y a pas d'autres employés et,
depuis le mois de mars de cette année, elle n'est plus capable en raison de douleurs ainsi, qu'en
raison de vertiges, d'effectuer tous les travaux en hauteur, elle ne peut que difficilement monter sur
une échelle. Afin de maintenir son poste de travail, elle se faisait aider par une connaissance
pour les activités qu'elle n'arrive plus à effectuer.
Depuis
quelques mois, la situation de Madame
J.________
est difficile, la patiente est épuisée et n'arrive plus à effectuer ce travail-là
à 54%. Je lui ai attesté une incapacité de travail à 50% pour ce poste de nettoyeuse
dans cette école. Pour autant que l'état de santé de Madame
J.________
ne s'aggrave pas je pense qu'il n'est pas inimaginable que cette patiente puisse travailler de nouveau
à un taux d'activité de 50%, à un poste qui serait physiquement un peu mois lourd, et
où elle ne devrait pas effectuer de nombreux travaux en hauteur. Une reprise du travail à 100%
me parait par contre illusoire, compte tenu de l'état de santé de Madame
J.________
.
"
Dans
un rapport d'expertise psychiatrique du 31 octobre 2005 établi à la demande de l'assureur C.________,
le Dr H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a notamment retenu ce qui
suit:
"
[…]
Diagnostic
Absence
de troubles psychiatriques.
Discussion:
Il
s'agit d'une ressortissante espagnole de 40 ans, séparée et mère de deux filles, qui présente
une trajectoire de vie difficile avec une enfance et une adolescence malheureuses dans une famille nombreuse
avec un père alcoolique et violent. Sans formation, elle s'installe définitivement en Suisse
à 18 ans où elle reste confinée à des emplois subalternes. Mariée très
jeune, elle ne mène pas à l'âge adulte un mode de fonctionnement affectif et relationnel
des plus optimaux avec un mariage peu investi et des conflits avec sa fille cadette.
Ayant
trouvé une place fixe à 50% dès 1992, elle se plaît dans son activité de femme
de ménage dans une école pour des enfants ayant des troubles mentaux jusqu'à son arrêt
de travail dès le 14.03.2005 en raison de malaises. Tous les examens somatiques effectués au
[...] n'objectivent rien de somatique et une prise en charge psychiatrique spécialisée de type
cognitivo-comportemental associé à un traitement antidépresseur de Deroxat amendent progressivement
tous les troubles qu'elle présentait, relevant typiquement d'attaques de panique. Sa capacité
de travail est complète dès mon examen.
[…]
"
Interpellée
par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé),
l'assurée a précisé le 17 janvier 2007 qu'en l'absence d'atteintes à sa santé,
elle aurait poursuivi son activité de femme de ménage à plein temps pour des motifs financiers.
Selon
le document intitulé "questionnaire pour l'employeur" du 12 février 2007, sans invalidité,
l'assurée aurait perçu en 2006, pour son activité exercée à mi-temps, un salaire
mensuel brut de 2'500 fr. 50 servi treize fois l'an, soit un revenu annuel de 32'506 fr. 50.
Le
25 février 2007, l'assurée a été victime d'un second accident: En voulant éteindre
la poubelle en feu, elle s'est brûlée au troisième degré sur le thorax, le membre
supérieur et inférieur gauche, l'avant-bras et la main droite.
Dans
un rapport médical du 20 mars 2007 la Dresse A.________ a indiqué:
"
[…]
Madame
J.________
présente depuis novembre 2000, suite à une chute, tout d'abord des dorsalgies qui se sont étendues
dans la région cervicale et lombaire, récidivantes et chroniques qui ne répondent que
modérément à tous les traitements entrepris.
[…]
Le
pronostic est réservé, je ne pense pas que Madame
J.________
puisse travailler à plus de 50% en tant que nettoyeuse.
Je
viens d'apprendre que Madame
J.________
a été hospitalisée, suite à des brûlures du 3
ème
degré, elle est hospitalisée aux soins intensifs. Ce dernier événement sera à
prendre en considération quant à sa capacité de travail ultérieure.
"
Dans l'annexe de ce rapport elle a précisé que dans un poste adapté, où sa patiente
ne serait pas seule à travailler, celle-ci pourrait poursuivre son activité de nettoyeuse à
50% en évitant les travaux en hauteur et les efforts de force (poids raisonnable: 10kg). Elle ajoutait
que compte tenu de la longue évolution des douleurs et de l'état anxio dépressif récidivant,
un travail à plus de 50% n'était pas exigible.
Le
3 juin 2007, le Dr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecin
traitant depuis l'été 2005 a indiqué que les brûlures par flamme sur 13% TBSA survenues
le 25 février 2007 lorsque l'assurée a essayé d'éteindre un feu qui avait pris dans
la poubelle de sa cusuine et les cervico-dorso-lombalgies avaient des répercussions sur la capacité
de travail. En revanche, les
troubles
de l'adaptation avec réaction mixte dans le cadre d'un conflit conjugal et familial (depuis 2005)
et les attaques de panique (depuis 2000) étaient sans répercussions sur la capacité de
travail. Ce praticien évaluait l'incapacité de travail à 100% depuis le mois de février
2007.
A
l'appui de ces constatations, le 3 avril 2007, les Drs Z.________, cheffe de clinique adjointe et M.________,
médecin assistant au Service de chirurgie plastique et reconstructive, Centre des Brûlés
du [...], ont relevé quelques cauchemars en lien avec le traumatisme subi par l'assurée sans
plus amples complications.
Dans
un rapport médical du 8 juin 2007 adressé à l'assureur C.________, le Dr M.________ a
rapporté les constatations médicales suivantes consécutivement à un contrôle
effectué le 5 juin 2007:
"
[…]
5.
L'évolution est favorable au dernier contrôle du 5 juin 2007, 3 mois après brûlures.
Des douleurs sont toujours présentes au niveau du creux axillaire et du thorax latéral gauche,
même si une amélioration importante a été réalisée dans le dernier mois.
Les brûlures sont toutefois en pleine phase inflammatoire avec une épaisseur importante des
cicatrices et une couleur violacée. Aucune bride limitant la fonction, même au niveau du creux
axillaire antérieur gauche n'est à noter. Toutes les zones cutanées sont couvertes, il
n'y a pas d'ulcération cutanée. La patiente bénéficie de vêtements compressifs
Jobst qui sont adaptés ou changés en fonction des nécessités par la maison [...]
et suivant nos indications.
La
mobilisation de la main droite est en récupération avec une bonne flexion IPP, et des articulations
IPD peu mobiles pour les doigts 2 à 5.
5.1
La consultation diététique est absolument nécessaire pour obtenir une alimentation permettant
la guérison dès l'arrivée du brûlé dans notre service et plusieurs mois après
son départ et retour à domicile. Une alimentation non optimale retarde la guérison, augmente
les complications et les coûts du traitement de manière générale.
6.
Une atteinte psychologique est obligatoirement présente puisque des plaies par brûlures constituent
un traumatisme psychologique important. La patiente a été suivie par des psychiatres dans le
cadre de cet incident, il n'y a pas de traitement nécessaire pour l'instant ou dans un futur proche
prévu. Le pronostic est donc favorable.
7.
Plutôt que des plaintes subjectives je vais vous parler des plaintes objectives avec une impossibilité
de travailler avec des brûlures greffées à peine 3 mois après le traumatisme. Même
après 6 mois il est difficile d'envisager un retour au travail dans des brûlures impliquant
plus de 10% de la surface corporelle. Les traitements locaux, la physiothérapie au minimum 3 fois
par jour et les difficultés à la mobilisation de manière générale, de même
que toute forme de déplacement, constituent les raisons pour lesquelles un retour au travail est
absolument impossible à l'heure actuelle.
8.
Incapacité de travail à 100%. Comme je viens de vous le mentionner une reprise du travail est
absolument impossible pendant encore plusieurs mois.
La
patiente ne peut ni soulever, ni porter ni se mobiliser de manière normale. Elle est donc limitée
dans toute son activité professionnelle exercée avant l'accident. A l'heure actuelle aucune
activité professionnelle exigible raisonnablement de Mme J.________ pour encore certainement au
minimum 3 mois. Son rendement dans la vie de tous les jours est trop faible.
"
Ce
médecin spécialisé a confirmé ses constatations dans un rapport médical du 9
juillet 2007 en y mentionnant un arrêt de travail à 100% depuis le 25 février 2007.
Le
14 janvier 2008 les Drs V.________ et I.________ du Service de chirurgie plastique et reconstructive,
Centre des Brûlés du [...] confirmaient que l'assurée se trouvait toujours en arrêt
de travail à 100%.
Dans
un rapport médical du 4 avril 2008, les Drs V.________ et E.________ du [...] notaient une évolution
favorable de l'ensemble des zones greffées ainsi que de très bonnes amplitudes articulaires,
de sorte qu'une reprise de travail thérapeutique avait eu lieu dès le 7 avril 2008 puis à
un taux de 50% à compter du 5 mai 2008.
Dans
un avis médical du SMR du 23 avril 2008, le Dr K.________, spécialiste FMH en médecine
générale, a relevé que l'assurée ne présentait pas d'atteinte à la santé
psychique ou somatique justifiant une diminution de sa capacité de travail. En revanche, depuis
le 25 février 2007, suite aux brûlures, la capacité de travail devait être qualifiée
de nulle. L'état de santé de l'assurée n'étant pas stabilisé, une reprise de
travail étant en cours, il s'agissait de réinterroger les spécialistes et les médecins
dans six mois sur l'évolution clinique, la capacité de travail pour une activité exercée
à plein temps et les limitations fonctionnelles.
Dans
un rapport médical du 27 octobre 2008, la Dresse A.________ a indiqué une stabilisation au
plan locomoteur de la situation de l'assurée. Elle a précisé que sa patiente pourrait
éventuellement retravailler à 50% dans une activité qui serait physiquement légère,
adaptée à ses problèmes de dos et qui ne mettrait pas ses mains en contact directs avec
des produits irritants.
Dans
un rapport médical du 6 janvier 2009, le Dr E.________ du Service de chirurgie plastique et reconstructive,
Centre des Brûlés du [...] a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
de status après greffes cutanées pour brûlures des deux mains et avant-bras, de brûlures
du thorax et du MIG le 25 février 2007 et de douleurs chroniques des deux mains d'origine indéterminée.
Ce spécialiste a réservé son pronostic dans la mesure où les douleurs exprimées
par l'assurée (crampes au niveau des deux mains et d'une faiblesse) ne trouvaient pas d'origine
somatique. Il attestait une incapacité de travail de 100% du 25 février 2007 au 3 mai 2008,
de 70% du 4 mai au 31 juillet 2009 (recte: 2008), puis de 0% à compter du 1
er
août 2009 (recte: 2008). S'agissant de l'évaluation de la capacité de travail, le Dr E.________
mentionnait qu'une évaluation neuro-psychiatrique devait être effectuée.
Le
4 février 2009, le Dr X.________, spécialiste FMH en neurologie, a relevé que l'assurée
présentait des paresthésies et des douleurs des mains d'origine indéterminée, sans
substrat neurologique. Le status neurologique était rigoureusement normal, sans éléments
en faveur d'une pathologie centrale.
Sur
demande de l'OAI, une expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, psychiatrique et neurologique) de
l'assurée a été réalisée, le 11 mars 2009 par le Centre d'Expertise Médicale
(CEMED) SA à [...]. Dans leur rapport du 22 avril 2009, les Drs R.________,  spécialiste
FMH en psychiatrie, Q.________, spécialiste FMH en rhumatologie et T.________, spécialiste
FMH en neurologie du CEMED SA se sont exprimés en ces termes:
"
6.
Synthèse et discussion
Rappel
de l’histoire médicale
Mme
J.________ est une assurée d’origine espagnole de 45 ans, en Suisse depuis 1982 [recte: 1986],
est mariée, actuellement séparée et mère de deux enfants. Elle est sans formation,
a été active comme femme de ménage de 1991 à 2005, iI semble que l’entente
était très bonne dans son dernier emploi où elle est restée longtemps.
Le
29 novembre 2000, elle chute à domicile et depuis présente des douleurs rachidiennes cervico-dorsolombaires
mécaniques, qualifiées de rachialgies chroniques non spécifiques persistantes.
En
2003, elle a présenté une neuropathie cubitale gauche au coude, sensitivo-motrice, myélinique,
traitée conservativement.
Depuis
2003 environ, l’assurée a présenté des troubles psychiques et a bénéficié
d’un traitement de Deroxat. Il semblerait qu’avant 2000 il y ait eu une tentative de suicide.
L’assurée met aussi cela en relation avec des conflits conjugaux, une séparation puis
le départ de sa fille en 2004. Ceci l’a beaucoup affectée et cela a été associé
à la survenue d’épisodes d’anxiété paroxystique. Il semblerait qu’initialement
l’assurée était plutôt investiguée pour des problèmes cardiologiques et
que finalement aucune affection n’ait été reconnue.
En
mars 2005, devant des malaises à répétition d’origine indéterminée, des
investigations cardiologiques ont lieu et débouchent sur le diagnostic de tachycardie supraventriculaire
spontanément résolutive,
En
2007, elle se brûle grièvement aux membres supérieurs et au thorax et dans une mesure
moindre, au membre inférieur gauche. Elle est hospitalisée, des greffes de peau sont nécessaires,
l’évolution sera lentement favorable.
Dans
ce contexte, l’assurée développe à nouveau un état anxio-dépressif chronique
avec des épisodes d’attaques de panique et elle est prise en charge sur le plan psychiatrique.
Elle est confrontée également à des difficultés familiales et conjugales.
Dans
son rapport du 13.10.2005, le Dr H.________ ne retient pas de diagnostic psychiatrique.
L’assurée
a bénéficié d’un suivi psychothérapeutique auprès du Dr F.________. Dans
son rapport de juillet 2005, il retenait les diagnostics de troubles de l’adaptation avec réaction
mixte, attaques de panique et trouble somatoforme. Dans son rapport du 01.12.2006, le Dr F.________ a
revu l’assurée à l’été 2005 en raison d’attaques de panique et
de troubles de l’adaptation en relation avec un conflit familial, responsable d’une certaine
dysthymie. Il ne retient pas d’incapacité de travail. Le Dr F.________ ne retient pas non
plus d’incapacité de travail dans son rapport à l’attention de l’Al du 03.06.2007.
Actuellement,
une reprise de suivi psychothérapeutique va être effectif d’ici quelques jours, mais
il apparaît d’après les éléments du dossier qu’elle souhaite reprendre
un suivi depuis mars 2008 au moins.
L’assurée
a déposé une demande de prestations en décembre 2006. A ce moment-là, la demande
était surtout motivée selon l’assurée par les conséquences d’un accident
ménager survenu en 2000, par la suite son état de santé s’est aggravé avec
des séquelles d’une brûlure survenue en février
2007.
L’AI,
constatant que les documents versés au dossier admettent une pleine capacité de travail sur
le plan psychique, une amélioration des problèmes cervico-dorsolombaires n’entraînant
pas d’incapacité prolongée, ainsi qu’une stabilisation de la situation au niveau
des brûlures, mandate une expertise pluridisciplinaire rhumatologique, psychiatrique et neurologique,
afin de permettre de statuer. Les experts sont rendus attentifs à la nécessité de préciser
et motiver l’évolution des incapacités de travail depuis le 28 mars 2005, dans l’activité
exercée et dans une activité adaptée.
Situation
actuelle:
Sur
le plan somatique actuellement Mme J.________ se plaint de troubles sans évolution bien significative
depuis plusieurs années avec tout d’abord des rachialgies cervico-dorso-lombaires, se compliquant
de douleurs au niveau des 4 extrémités, à type de brûlures / crampes / décharges
électriques, s’accompagnant de paresthésies des mains et des avant-bras des deux côtés,
de paresthésies également des pieds à prédominance gauche et d’un manque de
force global des membres supérieurs et inférieurs.
Mme
J.________ estime que les troubles susmentionnés entraînent une incapacité de travail
complète dans l’activité exercée préalablement.
Par
ailleurs, Mme J.________ se plaint de la persistance de malaises comportant des nausées, un serrement
du cou, une oppression thoracique, des sensations vertigineuses, des transpirations profuses, des palpitations
et un manque d’équilibre d’une durée d’une à deux minutes, pouvant l'obliger
à se coucher ou s’appuyer sur un meuble/un mur. Elle estime que cette composante de la symptomatologie
n’est pas cause d’une incapacité de travail significative et sait que le diagnostic
retenu par les cardiologues du [...] est celui d’attaques de panique.
Mme
J.________ se plaint également d’une sensation vertigineuse au regard de loin, lors de la
marche sur un pont, en descendant une pente ou un escalier. Comme séquelles de l’accident
de 2007 ayant entraîné les brûlures, Mme J.________ signale des crampes, des douleurs
et un manque de force des mains.
En
résumé, l’examen neurologique révèle une nuque de bonne mobilité, dont
la mobilisation provoque quelques douleurs locales, mais sans irradiations douloureuses dans les membres
supérieurs et sans déclanchement de paresthésies. L’examen du rachis dorso-lombaire
met en évidence de discrets troubles statiques vertébraux ainsi qu’une limitation modérée
de la flexion antérieure lombaire maximale avec provocation de quelques douleurs locales. Il n’y
a pas de contracture des muscles paravertébraux. Les différentes épreuves de marche sont
correctement exécutées notamment sans instabilité ni déviation significatives. L’examen
des paires crâniennes est entièrement normal. L’examen des membres supérieurs est
sans anomalie neurologique significative notamment sans élément en direction d’une atteinte
radiculaire, tronculaire (nerf médian et nerf cubital) et polyneuropathique. L’examen du tronc
est sans particularité. A l’examen des membres inférieurs, à nouveau aucune anomalie
neurologique significative tant en direction d’une atteinte radiculaire que tronculaire (nerf tibial
postérieur au passage du tunnel tarsien) et polyneuropathique.
Compte
tenu de l’absence d’éléments clairement indicateurs d’une pathologie neurologique
périphérique, nous avons renoncé à un bilan électroneuromyographique qui n’aurait
pas apporté d’informations relevantes.
Nous
avons revu les documents radiologiques à disposition. Les radiographies standards de la colonne
cervicale pratiquées en décembre 2000 sont sans lésions post-traumatiques ou dégénératives
significatives. L’IRM cervicale effectuée le 25.12.2000 ne révèle pas non plus de
lésion post traumatique, la seule anomalie étant une petite protrusion discale médiane
C5-C6, sans évidence de compression radiculaire ou médullaire et donc sans signification clinique.
On retrouve cette discopathie sur les clichés actuels ainsi qu’une discopathie en L2-L3.
Ces
altérations sont banales, fréquemment rencontrées dans une population normale. Elles peuvent
être associées à des douleurs mais dans le cas présent l’importance de la symptomatologie
douloureuse, la diffusion du territoire douloureux à l’ensemble de la colonne cervico-dorso-lombaire
et la mauvaise réponse aux différentes approches thérapeutiques, nous amènent à
conclure que les lésions organiques objectives n’expliquent que très partiellement la
symptomatologie douloureuse, Madame J.________ a présenté en 2005 un épisode de tachycardie
supraventriculaire spontanément résolutif. Depuis lors elle décrit des sensations de malaise
auxquels elle attribue une origine cardiaque. A l’anamnèse il n’y a pas de description
claire pour une arythmie ou même pour des palpitations. Il n’y a pas eu d’événement
justifiant de nouvelles investigations cardiologiques depuis lors et il n’y a aucun document au
dossier en faveur d’un problème d’hypertension artérielle, embolie pulmonaire ou
autre problème cardiaque documenté. L’examen clinique actuel n’apporte pas d’élément
justifiant de nouvelles investigations. En conclusion il n’y a pas de pathologie cardiaque qui
pourrait diminuer la capacité de travail.
Suite
à des brûlures, on peut rencontrer des séquelles sous forme de cicatrices adhérencielles
pouvant réduire la mobilité articulaire des zones brûlées. Madame J.________ n’a
pas de plainte de diminution de mobilité articulaire par exemple des doigts ou du membre supérieur
gauche, les zones les plus brûlées. L’examen clinique n’objective pas de limitation
fonctionnelle. Il n’y a donc pas de séquelles des brûlures qui diminuent la capacité
de travail.
Sur
le plan psychique l’assurée rapporte essentiellement des douleurs en lien avec ses brûlures,
quelques troubles mnésiques, un ralentissement psychique, d’importantes ruminations, une forte
angoisse et des épisodes d’anxiété paroxystique depuis 2005 (en atténuation
actuellement avec un épisode hebdomadaire), des difficultés à se détendre avec une
tendance marquée à constamment imaginer le pire. L’assurée présente également
une plus forte réactivité émotionnelle, une fatigue sévère ainsi qu’une
tristesse marquée, une réduction de la capacité à éprouver du plaisir et des
sentiments de culpabilité. Le sommeil est quelque peu perturbé. L’assurée présente
d’importantes douleurs quasi constantes.
A
l’examen clinique, il n’y a pas de rétrécissement marqué du champ de la pensée
sur les douleurs ni de comportement manifestement algique. L’assurée présente une labilité
émotionnelle et une certaine tristesse. Elle semble faire des efforts pour se contenir et se présenter
sous un meilleur jour. Il n’y a pas de ralentissement psychomoteur Elle parait relativement à
l’aise dans le contact.
Sur
la base de ces éléments, c’est essentiellement un trouble anxieux qui prédomine
avec une anxiété généralisée (F41.1) présente de très longue date.
Ce trouble ne s’est pas aggravé récemment. L’assurée semble également
avoir des capacités de mentalisation suffisantes pour prendre de la distance par rapport à
ses inquiétudes. Toutefois, au quotidien, elle adopte fréquemment des comportements en vu de
se rassurer quand elle a tendance à imaginer des scénarios catastrophes. En second lieu, l’assurée
présente un trouble panique (F41.0). Ce trouble est surtout présent depuis 2005. Il est probablement
apparu dans le contexte d’un épisode dépressif à cette époque. Actuellement,
l’assurée présente un épisode hebdomadaire, ce qui n’est pas sévère.
Du
point de vue de l'humeur, l’assurée a probablement présenté un épisode dépressif
en 2004, au moment où son mari est parti et que sa fille a décidé de suivre son père.
Il s’agit probablement d’une exacerbation d’un épisode dépressif présent
depuis plus longue date, probablement depuis 2003. Ce trouble a été pris en charge par la Dresse
A.________, puis par [le] Dr F.________, psychiatre. Il y a actuellement une amélioration de la
thymie et le Dr F.________ n’avait pas retenu d’épisode dépressif mais une trouble
de l’adaptation concernant l’état thymie durant le printemps et l’été
2005. La tristesse n’est actuellement pas envahissante, il n’y a pas non plus de ralentissement
psychique ni de trouble cognitif manifeste à l’observation clinique. Pour cette raison, on
peut considérer que l’épisode dépressif est en rémission et que la rémission
n’est pas complète avec la persistance de symptômes résiduels sous la forme d’une
dysthymie (F34.1) ce qui peut aussi correspondre à une évolution chronique d’un trouble
de l’adaptation. Cette appréciation correspond à celle du Dr F.________.
Sur
la base de ces éléments, la question d’un éventuel trouble de la personnalité
se pose. A la lecture du dossier, aucun élément ne le stipule. Il est possible que l’assurée
ait une personnalité anxieuse mais l’anamnèse n’a pas mis en évidence de traits
manifestement dépendants.
La
possibilité d’un trouble somatoforme doit aussi être évoquée. L’assurée
décrit des douleurs de longue date. Actuellement, elle décrit d’importantes douleurs
en lien avec ses brûlures. Toutefois, il y a une discordance très nette entre l’importance
des douleurs liées à la brûlure et l’absence de comportement antalgique durant l’entretien
et l’assurée ne parait pas désespérée. Sur la base de ces éléments,
nous ne retenons pas de limitations fonctionnelles. II n’y a pas lieu de retenir une incapacité
de travail, l’assurée peut travailler 8h. par jour sans diminution de rendement. Il n’y
a pas lieu de retenir d’incapacité de travail depuis le 28 mai 2005 jusqu’à présent.
L’assurée a travaillé dans un milieu professionnel qui lui convenait bien. Elle est sans
formation professionnelle et la perspective de devoir se confronter à un nouvel environnement professionnel
l’angoisse.
Synthèse
et conclusions:
Sur
le plan neurologique Mme J.________ émet des plaintes à la fois multiples et protomorphes,
n’évoquant pas une atteinte neurologique somatique, qu’il s’agisse d’une
atteinte périphérique ou centrale.
L’examen
neurologique proprement dit est à considérer comme sans anomalie significative, à nouveau
sans élément clinique objectif, en direction d’une atteinte médullaire, radiculaire,
tronculaire ou polyneuropathique.
Les
radiographies standard de la colonne cervicale et l’IRM cervicale ne démontrent pas d’éléments
pathologiques intrarachidiens significatifs susceptibles de contribuer aux plaintes.
En
conclusion, l’anamnèse, l’examen clinique objectif et les quelques examens complémentaires
ne permettent pas d’attribuer les douleurs ainsi que les troubles sensitivo-moteurs dont se plaint
la patiente à une origine neurologique.
En
ce qui concerne les malaises dont se plaint Mme J.________ depuis mars 2005, la description des troubles
n’évoque pas un problème neurologique, qu’il s’agisse d’une comitialité
ou de troubles circulatoires cérébraux. Les différents bilans cardiologiques n’ayant
pas démontré de pathologie cardiaque majeure, la description des troubles évoque effectivement
des attaques de panique.
Pour
ce qui est des sensations vertigineuses lorsque la patiente regarde au loin, marche sur un pont, descend
une pente ou un escalier, il s’agit visiblement de vertiges sans substrat somatique entrant dans
le cadre de la pathologie anxieuse.
Relevons
enfin que l’atteinte du nerf cubital mise en évidence préalablement a évolué
tout à fait favorablement puisque l’examen clinique ne démontre aucune anomalie en direction
d’une souffrance persistante du nerf cubital.
Sur
le plan thérapeutique, en l’absence d’une pathologie neurologique documentable, il n’y
a bien sûr pas de mesures thérapeutiques à envisager.
Sur
le plan de la capacité de travail, à nouveau, en l’absence de toute pathologie neurologique
significative, on ne peut retenir d’incapacité de travail du point de vue neurologique, ceci
dès l’apparition des troubles en novembre 2000. Cette appréciation ne tient pas compte
des interruptions de travail momentanées liées aux évènements accidentels et notamment
aux brûlures survenues en 2007. Les malaises récidivants ne sont pas non plus la cause d’une
incapacité de travail.
Sur
le plan rhumatologique on peut encore ajouter que les troubles statiques et dégénératifs
modérés du rachis ne sont pas à même d’expliquer l’importante symptomatologie
douloureuse et n’influencent pas de façon significative la capacité de travail.
Comme
discuté plus haut il n’y a pas de pathologie cardiaque ou de séquelle des brûlures
de 2007 qui entraîne une diminution de la capacité de travail.
Sur
le plan psychique
L’assurée
ne souffre pas d’affections psychiatriques sévères et sa capacité de travail est
entière.
"
Dans un rapport médical SMR du 5 mai 2009, le Dr K.________ a fait siennes les constatations et
conclusions médicales ressortant du rapport d'expertise pluridisciplinaire précité.
Selon un rapport d'"Enquête économique sur le ménage" de l'OAI du 14 septembre
2009, l'assurée indiquait une atteinte à la santé existant dès le 25 février
2007 sans limitations fonctionnelles (physiques et psychiques) ni impotence. Il ressortait des investigations
mises en œuvre que séparée depuis juin 2004 et mère de deux enfants nés en 1988
et 1995, après la naissance de sa fille en 1995, l'assurée ne travaillait plus qu'en tant que
concierge (femme de ménage) auprès de la Fondation [...] à [...], à raison de 22,5
heures par semaine correspondant à un taux de 54% jusqu'à son licenciement au 31 juillet 2008.
Relevant que jusqu'en 1995 l'assurée était active à 100% (cumul de son emploi de concierge
avec l'activité de vendeuse en boulangerie exercée à mi-temps de 1990 à 1995), l'OAI
a considéré que sans atteinte à la santé l'assurée aurait eu un status de 100%
active, l'enquête ménagère n'ayant en définitive pas lieu d'être réalisée.
B.
Par projet de décision du 29 septembre 2009, l'OAI a admis l'octroi d'une rente AI entière
du 1
er
février au 31 octobre 2008, suite à l'incapacité de travail entière pendant le délai
d'attente d'une année dans toute activité lucrative. Cependant à compter d'août 2008,
la capacité de travail était à nouveau totale dans l'exercice de l'activité habituelle
ainsi que dans toutes activités adaptées, de sorte que le droit à la rente s'en trouvait
supprimé dès le 31 octobre 2008, soit trois mois après l'amélioration en question
(art. 88a al. 1 RAI [Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]).
Le 27 octobre 2009, l'assurée a fait part de ses objections sur le projet de décision susmentionné.
Elle a contesté l'amélioration de son état de santé et de sa capacité de gain
depuis le mois d'août 2008. Elle était d'avis que la prise en considération de la totalité
des accidents qui lui étaient arrivés en 2000, 2005 et 2007 ne lui permettait plus d'effectuer
ses travaux ménagers et encore moins d'exercer toute activité professionnelle.
Par décision du 25 janvier 2010, l'OAI a entièrement confirmé son projet du 29 septembre
2009. Dans une lettre d'accompagnement du 10 novembre 2009, l'Office AI a considéré que les
observations de l'assurée du 27 octobre 2009 n'apportaient aucun élément susceptible de
modifier sa position basée sur les conclusions ressortant de l'expertise pluridisciplinaire du 22
avril 2009.
C.
Le 25 février 2010, J.________ représentée par Me Franck-Olivier Karlen, a recouru contre
cette décision. Elle a conclu à son annulation et au renvoi de l'affaire à l'administration
pour complément d'instruction dans les sens des considérants du recours, puis nouvelle décision.
Elle a produit notamment un rapport médical du 6 janvier 2009 du Dr E.________ à l'attention
de la Dresse A.________ dans lequel il était dit que le pronostic sur l'état de santé
était réservé et nécessitait une nouvelle consultation neurologique à la recherche
d'un problème central ainsi qu'une évaluation psychiatrique. De surcroît, un rapport d'évolution
médicale établi le 4 mars 2008 par l'assureur C.________ précisait qu'il était nécessaire
d'attendre deux ans avant de pouvoir déterminer exactement les séquelles et limitations.
Par décision du 3 mars 2010 du Bureau de l'assistance judiciaire, Me Karlen a été désigné
en tant qu'avocat d'office de la recourante avec effet au 17 février 2010.
Par réponse du 10 mai 2010, l'OAI propose le rejet du recours en indiquant n'avoir rien à ajouter
à la décision attaquée.
Invitée par la Cour des assurances sociales à fournir d'éventuelles explications complémentaires,
la recourante fait savoir, le 22 juin 2010, que tel n'est pas le cas.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de
la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021)
et des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD,
RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al.
1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) – par J.________ contre la décision de l'OAI du 25 janvier
2010 lui octroyant une rente d’invalidité entière pour la période du 1
er
février au 31 octobre 2008.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'AI, il est par principe admis
que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (Exposé des motifs et projet de LPA-VD,
mai 2008, n° 81, p. 47) et la cause doit en conséquence être tranchée par la cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l’espèce, le litige porte sur l’évaluation
de la capacité de travail de la recourante après le 31 juillet 2008. Cette dernière soutient
que son état de santé n'a connu aucune amélioration à cette date et que le versement
de la rente doit en conséquence se poursuivre. Partant, la décision de l'OAI devrait être
annulée pour renvoi subséquent comprenant un complément d'expertise puis une nouvelle
décision reconnaissant le droit de la recourante à une rente après le 31 octobre 2008.
3.
a)
Le droit matériel applicable est déterminé
par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits,
étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications
de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse
(ATF 132 III 523 consid. 4.3 et 129 V 1 consid. 1.2). Par conséquent, le droit éventuel à
une rente de l'assurance-invalidité doit être examiné jusqu'au 31 décembre 2003 selon
les dispositions alors en vigueur, après le 1
er
janvier 2003, respectivement le 1
er
janvier 2004, en fonction des normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à
la 4
e
révision de cette loi (ATF 130 V 445 et les références et 130 V 329), entrée en vigueur
le 1
er
janvier 2004. En tout état de cause, les principes développés jusqu'à ce jour par
la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité,
que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4
e
révision de la LAI (ATF 130 V 343 consid. 3.4.1).
b)
Aux
termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI).
En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
L'art. 6 al. 1 LPGA définit la notion d'incapacité
de travail comme
toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
L'art. 6 al. 2 LPGA précisant qu'en cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (cf. art. 28 al. 1 aLAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre
2007), l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide à
40% au moins; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré
d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité
de 50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins
donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donnant
droit à une rente entière. L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à
une rente aux conditions cumulatives suivantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V
310 consid. 3c et 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TFA I 274/2005 du 21
mars 2006, consid. 1.2; TF I 562/2006 du 25 juillet 2007, consid. 2.1).
d)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées et 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa
valeur probante. De surcroît, une expertise présentée par une partie peut également
valoir comme moyen de preuve (TF I 81/2007 du 8 janvier 2008, consid. 5.2). Cependant, selon la Haute
Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être
admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher
plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351
consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009
du 11 janvier 2010, consid. 3.2, 9C_91/2008 du 30 septembre 2008). Ainsi au vu de la divergence consacrée
par la jurisprudence entre mandat thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en
cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire
(ATF 124 I 170 consid. 4; TF I 514/2006 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1 in SVR 2008 IV n°15 p. 43).
Il n'en va différemment que si  ces médecins traitants font état d'éléments
objectifs ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents
pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF 9C_514/2009 du 3 novembre 2009, consid. 4,
8C_14/2009 du 8 avril 2009, consid. 3 et 9C_289/2007 du 29 janvier 2008, consid. 4.2).
e)
En l'espèce, la recourante fait grief à
l'OAI de s'être fondé dans la décision litigieuse, sur les conclusions du rapport d'expertise
pluridisciplinaire CEMED du 22 avril 2009. A l'en croire, cette expertise ne saurait se voir attribuer
valeur probante étant précisé qu'elle s'inscrirait en contradiction avec plusieurs pièces
médicales au dossier. En outre, les auteurs de l'expertise n'auraient pas entrepris tous les examens
nécessaires et indiqués par les médecins spécialistes.
aa)
La recourante avance en premier lieu que le rapport
CEMED ne tiendrait pas compte de la période antérieure aux événements (brûlures)
de février 2007, en particulier 2006.
A
lecture, le rapport d'expertise CEMED comporte un rappel des pièces médicales figurant au dossier
(pp. 3-6) avec à chaque fois un extrait accompagné d'une brève synthèse de chacun
de ces éléments. En page 13 de leur rapport, les experts du CEMED mentionnent l'étude
du dossier radiologique de la recourante de décembre 2000 jusqu'au 11 mars 2009, date de l'expertise
pluridisciplinaire. A l'occasion de la discussion du cas (cf. rubrique "6. Synthèse et discussion",
pp. 14-17), les experts ont tenu compte de la situation de la recourante avant l'accident de février
2007. En page 15 de leur rapport, ils ont également analysé les documents radiologiques mis
à leur disposition en relevant que les lésions objectivées n'expliquaient que très
partiellement la symptomatologie douloureuse. Les experts du CEMED ont par ailleurs relevé l'épisode
de tachycardie supraventriculaire spontanément résolutif de 2005 ainsi que les sensations de
malaises évoquées depuis lors par la recourante sans élément patent justifiant des
investigations supplémentaires, de sorte que les malaises survenus n'ont pu se voir attribuer une
origine cardiaque.
Sur
le plan psychique, il a notamment été mis en évidence un trouble panique (F 41.0) vraisemblablement
apparu en 2005 dans le contexte d'un état dépressif. Du point de vue de l'humeur, les experts
du CEMED ont considéré que la recourante a présenté une exacerbation d'un épisode
dépressif présent probablement depuis 2003 conduisant à reconnaître un trouble de
l'adaptation durant le printemps et l'été 2005 (cf. à ce propos le diagnostic de "troubles
de l'adaptation avec réaction mixte dans le cadre d'un conflit conjugal et familial" mis en
évidence par le F.________, psychiatre traitant, selon rapport médical du 3 juin 2007). Lors
de leur examen, les experts ont aussi diagnostiqué la persistance de symptômes résiduels
(rémission partielle de l'épisode dépressif) sous la forme d'une dysthymie (F 34.1). L'ensemble
de ces atteintes n'ayant pas d'influence sur la capacité de travail de la recourante.
A
l'aune de ce qui précède, la cour de céans retient que l'expertise CEMED intègre,
dans son analyse, les antécédents médicaux de la recourante antérieurs à 2007.
Le premier grief élevé doit par conséquent être rejeté.
bb)
Sous un second moyen, la recourante soutient que
le rapport du CEMED passerait sous silence les constatations médicales établies à la fin
2006/début 2007 par son médecin traitant, la Dresse A.________. Or, ces éléments
attesteraient d'une évolution défavorable de son état de santé (importante contracture
de la musculature para cervicale, para dorsale et para lombaire, la mobilité cervicale étant
réduite d'un tiers), ce nonobstant les différents traitements mis en œuvre.
Sous
l'angle somatique, il ressort du rapport CEMED que les experts ont bien pris en considération les
plaintes rapportées par la recourante, en particulier s'agissant des rachialgies cervico-dorso-lombaires
avec des douleurs aux quatre extrémités, des paresthésies au niveau des mains et des avant-bras,
de la nuque, des pieds à gauche ainsi que d'un manque de force global des membres supérieurs
et inférieurs (pp. 6-7 et 15). Lors de l'examen pratiqué le 11 mars 2009, les experts ont noté
que du point de vue somatique, la situation ne présentait pas d'évolution significative depuis
plusieurs années. Par ailleurs, durant l'examen neurologique, les experts ont noté en particulier
une nuque de bonne mobilité, dont la mobilisation provoque quelques douleurs locales, mais sans
irradiations douloureuses dans les membres supérieurs et sans déclenchement de paresthésies.
L’examen du rachis dorso-lombaire a uniquement mis en évidence de discrets troubles statiques
vertébraux ainsi qu’une limitation modérée de la flexion antérieure lombaire
maximale avec provocation de quelques douleurs locales. Il n'a par ailleurs pas été décelé
de contracture des muscles para vertébraux. Les experts ont par conséquent retenu à raison
qu'en l'absence d'anomalie significative (pas d'éléments objectifs à l'examen neurologique
en direction d'une atteinte médullaire, radiculaire, tronculaire ou polyneuropathique), il n'était
pas possible d'attribuer une origine neurologique aux douleurs ainsi qu'aux troubles-sensitivo-moteurs
dont se plaignait la recourante. Dans ces circonstances, les éléments médicaux mis en
évidence par la Dresse A.________ à la fin 2006/début 2007 n'apparaissent pas pouvoir
modifier les constatations médicales objectives mises en évidence par les experts du CEMED
consécutivement à leurs examens pratiqués le 11 mars 2009. Au demeurant, il est ici le
lieu de rappeler que les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer
en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (cf. consid. 3d supra). Les observations de la
Dresse A.________ ne contenant de surcroît pas d'éléments dont les experts du CEMED n'auraient
pas tenu compte dans leurs examens, il n'y a pas de motifs suffisants pour se distancer des conclusions
du rapport d'expertise CEMED du 22 avril 2009.
cc)
La
recourante fait ensuite grief au rapport d'expertise CEMED de ne pas avoir cité l'avis émis
le 8 mars 2007 par le Dr M.________ selon lequel, les plaies par brûlures impliqueraient nécessairement
l'existence d'une atteinte psychologique.
Sur le plan psychique, les experts CEMED ont diagnostiqué un trouble anxieux qui prédomine
avec une anxiété généralisée (F 41.1) présente de très longue date,
un trouble panique (F 41.0) surtout depuis 2005 ainsi qu'une dysthymie (F 34.1) du point de vue de l'humeur.
Considérant que la recourante décrit d'importantes douleurs en lien avec les brûlures,
la possibilité d'un trouble de la personnalité a également été examiné.
Toutefois, vu la discordance très nette entre l'importance des douleurs liées à la brûlure
et l'absence de comportement antalgique durant l'examen – la recourante n'apparaissant pas désespérée
–, il n'a pas été permis de retenir une telle atteinte à la santé. Les experts
en ont conclu que la recourante ne souffrait d'aucune affection psychiatrique sévère susceptible
d'affecter sa capacité de travail. Ce dernier point de vue est partagé par le Dr F.________,
psychiatre traitant depuis 2005, dans son rapport médical du 3 juin 2007. A cette occasion, ce psychiatre
a souligné que sa patiente était avant tout préoccupée par son état physique
et les soins permanents qu'il nécessitait. Le Dr F.________ n'a alors pas mis en évidence d'incapacité
de travail pour des raisons psychiques. Ces dernières conclusions étaient au demeurant corroborées
par les observations des Drs Z.________ et M.________ du Service de chirurgie plastique et reconstructive,
Centre des Brûlés du [...], lesquels, dans un rapport de sortie du 3 avril 2007, ont relevé
uniquement quelques cauchemars consécutifs aux brûlures subies.
Contrairement à ce que semble penser la recourante, le fait d'avoir souhaité reprendre un suivi
psychothérapeutique en 2008 ne permet pas en soi d'en déduire que les brûlures causées
en février 2007 puissent nécessairement avoir pour incidence une diminution sur la capacité
de travail. En l'absence d'atteintes psychiques invalidantes mises en évidence lors de l'expertise
pluridisciplinaire et faute pour la recourante de produire de nouveaux éléments médicaux
attestant du contraire, les conclusions adoptées par les experts CEMED sous l'angle psychiatrique
n'apparaissent pas pouvoir ouvrir le flanc à la critique et doivent être suivies.
dd)
La
recourante se plaint du fait que l'OAI n'aurait pas tenu compte de différents rapports médicaux
établis par les médecins durant l'année 2009, en particulier le rapport médical du
6 janvier 2009 du Dr E.________ à l'attention de la Dresse A.________ à teneur duquel le pronostic
serait réservé et nécessiterait une nouvelle consultation neurologique à la recherche
d'un problème central et une évaluation psychiatrique. De surcroît, un rapport d'évolution
médicale établi le 4 mars 2008 par l'assureur perte de gain de la recourante mentionnant la
nécessité d'attendre deux ans avant de pouvoir déterminer exactement les séquelles
et limitations, n'aurait pas été pris en considération par l'OAI.
Il est ici le lieu de rappeler que dans leur rapport pluridisciplinaire (rhumatologique, psychiatrique
et neurologique) du 22 avril 2009, les experts CEMED ont exposé les raisons pour lesquelles ils
avaient renoncé à mettre en œuvre un bilan électroneuromyographique, examen neurologique
central tel que suggéré par le Dr E.________. De l'avis des experts, en l'absence d'éléments
clairement annonciateurs d'une pathologie neurologique périphérique, une nouvelle IRM n'aurait
pas été contributive. Le rapport médical du 6 janvier 2009 du Dr E.________ pose uniquement
des hypothèses quant à un éventuel problème neurologique central sans pour autant
attester d'une évolution négative à ce niveau. Or, il n'incombe pas à l'OAI, respectivement
aux médecins du CEMED de mener des investigations neurologiques en ce sens sans disposer d'éléments
médicaux objectifs les justifiant. Le rapport du 4 février 2009 du Dr X.________, spécialiste
FMH en neurologie corrobore l'avis des experts, en ce sens qu'il met en évidence un status neurologique
parfaitement normal, sans éléments en faveur d'une pathologie centrale.
Quant au rapport d'évolution médicale du 4 mars 2008, n'ayant par définition pas un caractère
définitif, il ne saurait valablement remettre en cause la valeur des conclusions de l'expertise
CEMED telles que reprises par l'OAI dans la décision litigieuse. Il s'agit là bien plus du
constat d'un état de la situation de santé de la recourante à un moment donné, lequel
ne permet en rien de discuter le bien fondé de l'évaluation de la capacité de travail
effectuée un an plus tard par les experts CEMED. L'expertise pluridisciplinaire a en effet été
réalisée en date du 11 mars 2009, soit plus de deux ans après le dernier événement
traumatisant (les brûlures survenues en février 2007). Les constatations médicales ainsi
que les conclusions du rapport établi le 22 avril 2009 sont par conséquent fiables de sorte
que la critique contenue dans le rapport d'évolution médicale du 4 mars 2008 quant à la
nécessité d'attendre deux ans avant de pouvoir déterminer exactement les séquelles
et limitations se révèle manifestement infondée.
ee)
L'expertise
pluridisciplinaire se fonde sur des examens cliniques, sur une étude complète et fouillée
des pièces du dossier, sur les plaintes de l'assurée et sur une anamnèse rigoureuse. L'examen
et la discussion du cas sont présentés de manière systématique, claire et cohérente,
sans éluder les écueils que constituent d'autres avis médicaux divergents. Ainsi, elle
s'avère objective, scientifique, nuancée et dûment motivée, de sorte qu'elle emporte
pleine valeur probante, au sens de la jurisprudence rappelée au consid. 3d supra.
La cour de céans se rallie par conséquent aux constatations médicales de l'OAI et considère
que la recourante a présenté une incapacité totale de travail depuis le 25 février
2007 (accident par brûlures) mais que dès le mois d'août 2008, elle a recouvré une
pleine capacité de travail dans sa profession habituelle ainsi que dans nombre d'autres activités
qui lui sont accessibles.
4.
a)
Selon
la jurisprudence, le bien-fondé d'une décision d'octroi, à titre rétroactif, d'une
rente limitée dans le temps, doit être examinée à la lumière des conditions
de révision du droit à la rente (ATF 125 V 413 consid. 2d et les références; TF 8C_104/2009
du 14 décembre 2009, consid. 2 et 9C_391/2008 du 12 mars 2009, consid. 2.2).
Aux
termes de l'art. 17 LPGA, si le degré d'invalidité du bénéficiaire subit une modification
notable, la rente est d'office ou sur demande révisée pour l'avenir (augmentée, réduite,
supprimée). Tout changement important des circonstances propre à influencer le droit à
la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée
en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le
même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5, 113 V 273 consid. 1a et 112 V 371 consid. 2b). Il n'y a pas matière
à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de
la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation
du cas (TFA I 8/2004 du 12 octobre 2005 consid. 2.1), respectivement une appréciation différente
d'un même état de fait (TFA I 419/2003 du 22 octobre 2003 consid. 4). Un motif de révision
au sens de l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement ressortir du dossier (TFA I 559/2002
du 31 janvier 2003, consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit
à la rente (TF I 111/2007 du 17 décembre 2007 et les références citées). L'assurance-invalidité
connaissant un système de rentes échelonnées (cf. consid. 3b supra), la révision
ne se justifie que lorsque le degré d'invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133
V 545 consid. 6.2 à 7).
En
principe, l'adaptation des prestations d'assurance sociales a lieu avec effet rétroactif (ex tunc).
L'assurance-invalidité connaît cependant une réglementation différente lorsque la
modification de la prestation a lieu en raison de questions spécifiques au droit de l'assurance-invalidité
(ATF 119 V 431 consid. 2 et les références; TF I 528/2006 du 3 août 2007, consid. 7.2).
Dans ces cas, la modification de la prestation d'assurance intervient en principe avec effet ex nunc
et pro futuro (art. 85 al. 2 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.201]); si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant
de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime,
le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre
à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période.
Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a
al. 1 RAI).
b)
En l'espèce, on constate qu'à partir
du mois d'août 2008 en l'absence d'incapacité de travail (cf. consid. 3e/ee supra), le taux
d'invalidité de la recourante étant inférieur au seuil minimum de 40% (art. 28 al. 1 LAI
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, puis dans celle consécutive à la
4
e
révision de l'AI) et qu'il n'existait alors plus aucun droit à la rente. Conformément
à l'art. 88a al. 1 RAI, la suppression du droit aux prestations devait intervenir trois mois après
l'amélioration de la capacité de gain déterminante, soit en l'espèce dès la
date du 1
er
novembre 2008.
La décision rendue le 25 janvier 2010 par l'OAI s'avère donc correcte dès lors que l'invalidité
de la recourante s'est effectivement modifiée de manière à justifier la suppression du
droit à la rente entière au-delà du 31 octobre 2008.
5.
a)
En
définitive mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La
procédure est onéreuse; en principe la partie dont les conclusions sont rejetées supporte
les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art.
91 et 99 LPA-VD). Le recourant a toutefois été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire,
de sorte que les frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité au conseil juridique désigné
d'office pour la procédure, sont supportés par le canton, provisoirement (art. 122 al. 1 let.
a et b CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l'assistance
judiciaire est tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et législatif fixera
les conditions de remboursement, en tenant compte des montants éventuellement payés à
titre de franchise depuis le début de la procédure.
En l’occurrence, les frais judiciaires par 400 fr. sont provisoirement laissés à la charge
de l'Etat. L'indemnité d'office de Me Franck-Olivier Karlen, conseil d'office de la recourante selon
décision du 3 mars 2010 du Bureau de l'assistance judiciaire est arrêtée à 2'500
fr. TVA comprise pour l'ensemble de son activité déployée dans la présente cause.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours interjeté par J.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 janvier 2010 par l'Office AI pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Franck-Olivier Karlen, conseil de la recourante, est arrêtée
à 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
des frais judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Franck-Olivier Karlen (pour J.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt est également communiqué, par courrier électronique, au:
-
Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :