vd_findinfo · Décision / 2018 / 851 · 2018-10-03 · fr

NON-LIEU, VOL{DROIT PÉNAL}, ABUS DE CONFIANCE | 138 ch. 1 CP, 139 ch. 1 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.10.2018 Décision / 2018 / 851

TRIBUNAL
CANTONAL
772
PE18.004643-MYO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 octobre 2018
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
138 ch. 1 al. 1 et 139 ch. 1 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 avril 2018 par
R.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 mars 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n°
PE18.004643-MYO
, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A.
a)
Z.________ est décédé le 23
août 2007, à Paris (France). Il a laissé pour seules héritières ses deux filles,
R.________ et F.________. La succession comprend notamment un chalet sis dans le canton de Vaud, à
[...]. Les héritières ne sont pas parvenues à convenir d’un partage amiable de la
succession et s’opposent depuis lors dans le cadre d’une procédure judiciaire devant
les autorités françaises.
Par jugement du 20 mars 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné le partage judiciaire
de la succession de Z.________, à l’exception de l’immeuble situé en Suisse.
Par jugement rendu le 23 septembre 2014 (P. 5), ce tribunal a ordonné le partage par tirage au sort
en deux lots du mobilier dépendant de la succession, dont celui du chalet suisse, et donné
en ce sens commission rogatoire au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois afin de « désigner
tout auxiliaire de justice assermenté pour effectuer des constats, assisté si nécessaire
d’un technicien spécialisé en évaluation de meubles meublants et objets d’art »
à l’effet, notamment, « de procéder de manière contradictoire à l’égard
de chacune des parties à l’inventaire sur place et à l’estimation en valeur marchande
au jour de l’inventaire des biens mobiliers dépendant de la succession de Z.________ »
et situés dans la propriété dont celui-ci était propriétaire sur le territoire
de la commune de [...] (parcelle n° [...]).
Lors d’une audience qui s’est tenue le 3 février 2016 devant la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois, R.________ et F.________, par son conseil en
Suisse, ont signé une convention à teneur de laquelle elles ont consenti au partage de la succession
de feu Z.________, constituée en Suisse de la parcelle n° [...] de la commune de [...] (I),
ont octroyé à cet effet un mandat à Me U.________, notaire à [...], pour vendre de
gré à gré l’immeuble suisse au plus offrant (II), mandat limité au 31 mars
2017, les parties ayant convenu qu’en cas d’échec de cette vente de gré à
gré, la vente aux enchères judiciaires serait ordonnée (V) et ont invité le notaire
U.________ à se tenir à la disposition des autorités françaises et/ou suisses (commissaire-priseur,
etc.) notamment en vue de procéder si possible à une répartition amiable du mobilier (VII).
Par jugement rendu le 25 août 2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois a constaté l’échec de la vente de gré à gré de
l’immeuble n° [...] de la commune de [...] (III), a ordonné la vente aux enchères
publiques de cette parcelle (IV), a dit que si le partage des objets mobiliers se trouvant dans l’immeuble
à vendre n’était pas intervenu quinze jours avant la vente aux enchères, Me U.________,
désigné en qualité de liquidateur (V), était d’ores et déjà chargé
de les faire déménager, aux frais de la succession, dans un garde-meubles en Suisse, loué
au nom de la succession (VI), et a chargé Me U.________ d’administrer le bien jusqu’à
sa vente, aux frais de la succession (VII).
Lors d’une audience de conciliation qui s’est tenue devant le Juge commis au partage du Tribunal
de grande instance de Paris le 22 septembre 2017, R.________ et F.________ ont convenu de solliciter
de Me [...], commissaire-priseur, un devis de ses honoraires pour évaluation des meubles du chalet
sis en Suisse et composition de deux lots en vue de leur tirage au sort.
b)
Le
27 octobre 2017, R.________ a déposé plainte pénale pour vol, abus de confiance et faux
dans les titres. Elle a en substance expliqué à la police que le notaire U.________ se serait
immiscé dans l’établissement de l’inventaire des meubles du chalet de [...] en
désignant à cet effet C.________, commissaire-priseur qui n’exercerait toutefois plus
en cette qualité depuis 2001, alors que cette tâche était dévolue à Me [...],
commissaire-priseur désigné par la justice française. Le 26 octobre 2017, alors qu’elle
se trouvait au chalet de [...] en compagnie de sa fille afin de relever le compteur électrique,
la plaignante aurait rencontré M.________, qu’elle aurait pu identifier par le numéro
de plaques d’immatriculation de son véhicule, qui lui aurait indiqué travailler pour
le compte du notaire U.________. Cette dernière lui aurait interdit l’accès au chalet.
R.________ et sa fille auraient dès lors fait appel à la Gendarmerie et M.________ aurait pris
la fuite avant leur arrivée. A l’arrivée de la police, R.________ aurait pu faire un
bref tour dans le chalet et aurait constaté la disparition de plusieurs objets, soit dix gravures
de la Fête des Vignerons datant du XIX
e
siècle, d’une valeur d’environ 10'000 fr., un pot alsacien du XVIII
e
siècle, deux sculptures en bois représentant des ours de Berne ainsi que deux gravures anciennes
représentant des costumes traditionnels et un paysage.
c)
R.________
a été entendue par la Police de sûreté en qualité de personne appelée à
donner des renseignements le 20 février 2018. Elle a précisé que les gravures de la Fête
des Vignerons qu’elle croyait volées se trouvaient en fait à l’étude de Me
U.________, que sa sœur, l’étude de Me U.________ et elle-même étaient en possession
d’un jeu de clés du chalet de [...], qu’elle ne savait pas qui avait emporté les
objets prétendument volés, ni qui avait pu se rendre au chalet entre le mois d’août
et le 26 octobre 2017, étant précisé qu’elle-même avait vu lesdits objets pour
la dernière fois en juillet 2016 et que sa sœur lui avait dit les avoir vus en août 2017,
et que sa sœur se serait approprié des objets se trouvant dans d’autres immeubles de
la succession en France, des disparitions y ayant également été constatées.
A la suite de son audition, R.________ a adressé à l’inspectrice en charge de son dossier,
le 5 mars 2018, une copie d’un courrier adressé par la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois à son conseil le 2 novembre 2017 (P. 7/2). Il en ressort que Me U.________
n’avait pas reçu le jugement du 25 août 2017 mais, en raison d’une erreur du greffe
que la Présidente ne s’expliquait pas, une autre « décision », datée
du 18 août 2017, dont le chiffre VI du dispositif prévoyait que préalablement à la
vente aux enchères, Me U.________ ferait deux lots de valeur égale des objets mobiliers qui
se trouvaient dans l’immeuble érigé sur la parcelle n° [...] de la commune de [...],
qu’il attribuerait l’un à R.________ et l’autre à F.________. La Présidente
précisait encore que le jugement du 25 août 2017 était entré en force et qu’il
appartenait dès lors au notaire U.________ d’interrompre toute démarche qui ne serait
pas conforme au chiffre VI de son dispositif.
d)
C.________ a été entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements
le 22 février 2018. Il a déclaré qu’il avait été mandaté par le notaire
U.________ en automne 2016 afin d’effectuer une estimation des biens du chalet de [...] et qu’il
s’était rendu sur place une première fois avec le stagiaire du notaire, Me E.________,
qu’à cette occasion, sans ouvrir les armoires et placards car il n’aurait pas été
habilité à le faire, il n’aurait vu aucun meuble ni objet de valeur dans le chalet, qu’il
était retourné une deuxième fois au chalet en compagnie de M.________, secrétaire
de Me U.________, le 11 octobre 2017, qu’à cette occasion, il avait pu ouvrir les armoires
et avait trouvé les gravures de la Fête des Vignerons, que M.________ avait d’ailleurs
emportées afin de les faire estimer par P.________, expert en œuvres d’art, que certains
des objets déclarés volés se trouvaient dans le chalet le 11 octobre 2017 et figuraient
d’ailleurs dans son inventaire et qu’il n’avait lui-même sorti aucun objet du
chalet, ni vendu aucun d’entre eux.
e)
Au
terme de son rapport d’investigation du 2 mars 2018, la Police cantonale vaudoise n’a pas
exclu la commission d’une infraction et a préconisé certaines mesures d’instruction
(établissement d’un inventaire exhaustif et audition de F.________, de M.________ et de Me
U.________) (P. 4).
B.
Par ordonnance du 26 mars 2018, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière
sur la plainte déposée par R.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(II).
La Procureure a estimé que le notaire U.________ avait agi conformément aux mandats qui lui
avaient été confiés par les autorités judiciaires et que, s’agissant de l’intervention
de C.________ en 2016, elle pouvait reposer sur le chiffre VII de la convention ratifiée pour valoir
jugement le 3 février 2016 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois. S’agissant de la disparition des objets, le Ministère public a relevé
que les déclarations de R.________ étaient fluctuantes et évasives. Il a précisé
que, pour les sculptures en bois, la plaignante n’était pas sûre (
« je
pense »
) ; que les gravures anciennes
représentant des costumes traditionnels figuraient dans le deuxième inventaire établi
par C.________ le 12 octobre 2017 ; que, pour les dix gravures de la Fête des Vignerons, la
plaignante était renseignée sur leur sort, puisqu’elle savait qu’elles avaient
été emportées par la secrétaire de Me U.________ et qu’elles étaient donc
conservées à l’étude de ce dernier ; et qu’il ne restait plus qu’un
pot alsacien du XVIII
e
siècle, que R.________ aurait pris en photo en 2016, sans que le lot de photographies produit par
la plaignante ne permette de se convaincre de la date en cause. La Procureure en a déduit qu’il
n’y avait pas matière à ouverture d’une action pénale, ne serait-ce que par
opportunité en ce qui concernait la disparition éventuelle d’un pot.
C.
Par acte du 9 avril 2018, R.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance en concluant,
avec suite de frais et dépens, à ce que son chiffre I soit annulé et à ce que la
cause soit renvoyée au Ministère public pour complément d’instruction et nouvelle
décision.
Le 27 septembre 2018, le Ministère public, dans le délai imparti en application de l’art.
390 al. 2 CPP, a informé la Cour de céans qu’il n’entendait pas déposer de
déterminations et s’est référé intégralement à l’ordonnance
attaquée.
En droit :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère
public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ;
cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès
de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours déposé par R.________ est recevable.
2.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le ministère public rend immédiatement – c’est-à-dire sans qu’une
instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ;
Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu,
op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations
de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction
ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.
Selon
cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction, ce qui est le cas lors de litiges purement civils. Une ordonnance de
non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait
ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance
de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
138 IV 86 consid. 4.1.2 ; 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV
160). En revanche, le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête
ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
La recourante conteste la non-entrée en matière
en tant qu’elle concerne les infractions d’abus de confiance et de vol. Il convient ainsi
dans un premier temps d’examiner si les faits dénoncés pourraient être constitutifs
d’abus de confiance.
3.1
Aux termes de l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP (Code
pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable d’abus de confiance celui
qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié
une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de trois conditions, à savoir
l'existence d'une chose mobilière appartenant à autrui, que cette chose ait été confiée
à l'auteur et que ce dernier se soit approprié la chose en violation d’un rapport de
confiance. Une chose est confiée au sens de l'art. 138 ch. 1 CP lorsqu'elle est remise ou laissée
à l'auteur, en vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique, pour qu'il l'utilise d'une manière
déterminée dans l'intérêt d'autrui, en particulier pour qu'il la garde, l'administre
ou la livre selon des instructions qui peuvent être expresses ou tacites (ATF 133 IV 21 consid.
6.2 ; 120 IV 276 consid. 2). Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement
et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol
éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; 105 IV 29 consid. 3a).
3.2
En l’espèce, par transaction signée le 3 février 2016 devant la Présidente
du Tribunal de l’arrondissement de l’Est vaudois par la recourante, d’une part, et
par le conseil de sa sœur F.________, d’autre part, le notaire U.________ s’est vu confier
le mandat de vendre de gré à gré le chalet de [...] ainsi que celui d’administrer
celui-ci de manière conservatoire. Ce mandat de vente durait jusqu’au 31 mars 2017 et il était
prévu une vente aux enchères en cas d’échec. Selon le chiffre VII de la convention,
Me U.________ était invité à se tenir à disposition des autorités françaises
et/ou suisses notamment en vue de procéder si possible à une répartition du mobilier.
Il n’est pas contesté que, pour exécuter son mandat, une clé du chalet lui a été
remise et qu’il a mandaté un courtier, en conformité du chiffre III de la convention.
Il n’est pas non plus contesté que chacune des sœurs dispose des mêmes clés
permettant l’accès au chalet.
3.3
3.3.1
La notion de « chose confiée »
suppose d’abord un transfert de possession à l’auteur, qui n’est pas réalisé
lorsque le tiers s’est simplement vu ménager l’accès à une chose mobilière
et a la faculté d’user de cette chose (Niggli/Riedo, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Strafrecht II, Art. 111-392 StGB, 3
e
éd., Bâle 2013, nn. 76-77 ad art. 138 CP). En effet, contrairement au voleur, qui soustrait
la chose (bris de possession), l’auteur de l’abus de confiance a la maîtrise de la chose
et se l’approprie, en violation du rapport de confiance ; si le constituant a gardé la
maîtrise de la chose, il ne peut y avoir abus de confiance (TF 6B_33/2008 du 12 juin 2008 consid.
3.1 et les réf. citées).
3.3.2
En l’occurrence, la possession ou la maîtrise
des meubles garnissant le chalet n’a jamais été transférée au notaire U.________,
ni à ses auxiliaires (secrétaire, stagiaire) par la convention du 3 février 2016, ni du
reste par le jugement rendu les 18/25 août 2017 par la même Présidente. Il s’ensuit
que la première condition objective de l’infraction d’abus de confiance n’est
pas remplie et ne peut pas l’être.
Certes, on pourrait soutenir que Me U.________ est devenu copossesseur de ces meubles, avec la recourante
et sa sœur F.________, par la remise des clés du chalet. Mais, outre que cette thèse est
contredite par la doctrine précitée, elle ne suffirait pas à rendre plausible un soupçon
de commission d’abus de confiance par Me U.________ dès lors que celui-ci n’a pas retiré
cette possession aux autres copossesseurs, étant précisé que lorsque sa secrétaire
a emporté les gravures de la Fête des Vignerons le 11 octobre 2017, c’était aux
fins de les faire estimer par un spécialiste, P.________ (PV aud. 3, R. 7 p. 3), et que, cette estimation
faite, les gravures ont été remises en place.
Ces éléments permettent d’exclure toute volonté de Me U.________ ou de ses auxiliaires
de s’approprier lesdites gravures. En conséquence, l’infraction d’abus de confiance
n’est en tout état de cause pas réalisée.
4.
Dans un second temps, il y a lieu de déterminer
si les faits dénoncés pourraient être constitutifs de l’infraction de vol.
4.1
En vertu de l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour
se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette infraction suppose la réunion de cinq
éléments constitutifs, soit une chose mobilière appartenant à autrui, un acte de
soustraction, l'intention, un dessein d'appropriation et un dessein d'enrichissement illégitime
(Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, nn. 5-6 ad art. 139 CP).
La notion d’appartenance à autrui d’une chose mobilière doit être rattachée
à la conception de la propriété selon le droit privé (art. 641 ss CC [Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; ATF 132 IV 5 consid. 3.3). Il y a par conséquent
appartenance à autrui lorsqu’une personne autre que l’auteur exerce un droit de propriété
sur une chose donnée (ATF 124 IV 102 consid. 2), ainsi que si l’auteur et cette autre personne
sont copropriétaires ou propriétaires en main commune de la chose (Dupuis et al., op. cit.,
n. 15 ad Rem. prél. aux art. 137 ss CP et les réf. citées).
4.2
4.2.1
La recourante fait d’abord valoir qu’une
« comparaison rapide » entre les photographies qu’elle aurait faites le 6 juillet
2016 et le 26 octobre 2017 et les inventaires dressés par C.________ en 2016 et 2017 « permet
de déterminer avec précision les biens qui ont disparu », ajoutant que « sur
cette base, leur valeur peut être évaluée à une somme non négligeable de 14'589
francs » (recours, p. 4).
4.2.2
En réalité, la comparaison entre les
deux lots ne révèle rien, si ce n’est que des objets rangés à plat dans une
armoire figurant dans le premier lot ne se retrouvent pas dans le deuxième lot de photographies.
Toutefois, les photographies annexées au rapport de C.________ du 12 octobre 2017 permettent de
comprendre que – en tout cas pour une partie d’entre eux – ces objets correspondent
aux gravures inventoriées. Il est ainsi erroné de prétendre que la comparaison des photographies
permet une détermination précise et a fortiori que les objets qui ne se retrouveraient pas
dans ladite armoire pourraient avoir la valeur articulée, qui n’est au surplus pas explicitée.
4.3
4.3.1
La recourante relève ensuite que, dans un jugement français de 2014, sa sœur avait prétendu
que, parmi les meubles garnissant le chalet, il y avait un tableau de [...]. Or, C.________ avait déclaré
lors de son audition que ce tableau ne figurait pas parmi les objets inventoriés et que s’il
s’était trouvé dans le chalet, cela l’aurait frappé vu qu’il s’agissait
d’un peintre connu.
4.3.2
Par jugement rendu le 23 septembre 2014 par le
Tribunal de grande instance de Paris, le partage par tirage au sort en deux lots du mobilier dépendant
de la succession de Z.________, dont celui du chalet suisse de [...], a été ordonné. Comme
les deux sœurs avaient des avis divergents sur la valeur du mobilier du chalet, la recourante prétendant
qu’il était « sans valeur » et F.________ qu’il n’était
« pas négligeable », citant notamment un lot de gravures, un tableau de [...]
et une collection de livres (p. 11), ce tribunal a, par commission rogatoire, invité le Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois à désigner un auxiliaire de justice pour effectuer
des constats, établir un inventaire en contradictoire et procéder à une estimation de
la valeur marchande au jour de l’inventaire.
Il est admis que le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois n’a pas mis en œuvre
cette commission rogatoire et que ce n’est qu’après que les parties eurent, toujours
devant le tribunal parisien, conclu un accord, le 22 septembre 2017, en ce sens qu’un commissaire-priseur
français (Me [...]) était invité à indiquer ses honoraires pour évaluer lesdits
meubles et composer deux lots en vue de leur tirage au sort, qu’un inventaire détaillé
des meubles et objets a été établi par les autorités suisses, par l’intermédiaire
de C.________, commissaire-priseur mandaté par Me U.________, inventaire dans lequel ne figure
pas le tableau de [...].
Curieusement, alors que le 6 octobre 2016, F.________ entendait pouvoir choisir son lot en priorité
(cf. P. 4, fourre « Ecrits Me [...] défenseur F.________ ») et, notamment au
vu du tableau de [...], qu’elle avait auparavant prétendu que la valeur de celui-ci n’était
pas négligeable, elle a déclaré, dans un courrier adressé le 4 décembre
2017 aux autorités judiciaires françaises, qu’elle renonçait à sa part de ce
mobilier, qu’elle abandonnait à la recourante (cf. écrit de Me [...] annexé au PV
aud. 2). On relèvera également que la recourante prétend que sa sœur aurait
pénétré dans le chalet en août 2017 (PV aud. 2, R. 6 p. 3 in fine).
Dans ces conditions, il n’est pas possible à ce stade d’exclure que F.________, ou un
tiers qui aurait été en possession de la clé du chalet, se soit approprié le tableau
de [...], ou d’autres objets, ce qui pourrait être constitutif de l’infraction de vol.
4.3.3
Il convient donc que la Procureure ouvre une enquête
et procède aux mesures d’instruction préconisées aux termes du rapport de police
(P. 4, p. 14), en premier lieu à l’audition de F.________.
5.
En définitive, le recours doit être
partiellement admis, l’ordonnance attaquée confirmée en tant que la non-entrée en
matière concerne les infractions d’abus de confiance et de faux dans les titres et annulée
en tant qu’elle concerne l’infraction de vol. Le dossier de la cause sera dans cette mesure
renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il
procède selon les considérants.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), seront mis par moitié, soit par 660 fr., à la charge de la recourante, qui
succombe partiellement (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Quand bien même la recourante a pris ses conclusions avec suite de frais et dépens, il ne peut
lui être alloué d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP, faute de prévenu
succombant à ce stade de la procédure (CREP 22 janvier 2018/77).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance du 26 mars 2018 est annulée en tant qu’elle n’entre pas en matière
sur la plainte pour vol.
Elle
est confirmée pour le surplus.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), sont mis par moitié,
soit par 660 fr. (six cent soixante francs), à la charge de R.________, le solde étant laissé
à la charge de l'Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jacques Barillon, avocat (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (réf. JO13.038963),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :