vd_findinfo · HC / 2010 / 668 · 2010-11-01 · fr

CERTIFICAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION | 330a CO, 335c CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.11.2010 HC / 2010 / 668

TRIBUNAL
CANTONAL
569/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
1er novembre 2010
_______________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Krieger
Greffier
:
M.              d'Eggis
*****
Art.
330a, 335c CO; 216, 217 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
T.________
,
à Blonay, demandeur, contre le jugement rendu le 20 mai 2010 par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
E.________
SA
, à Bâle, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 20 mai 2010, dont la motivation a été expédiée le 4 août 2010
pour notification, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a prononcé que la
défenderesse E.________ SA doit payer au demandeur T.________ les sommes de 13'245 fr. 35, montant
brut, sous déduction des charges sociales légales et conventionnelles, et de 1'300 francs,
montant net (I et II) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III), sans frais ni dépens
(IV).
La Chambre des recours fait sien l'état de fait de ce jugement, qui est le suivant :
"1.
E.________ SA (ci-après : la défenderesse) est une société anonyme inscrite
au Registre du Commerce le [...] dont le siège social est sis à Bâle. Elle a pour but
l’entreprise d’affaires en rapport avec l’assurance et la réassurance, à
l’exception de l’assurance vie directe. La société peut en outre participer à
tout autre type d’entreprise, de même que les financer, les créer ou les acquérir.
Enfin, elle peut en particulier exploiter l’assurance vie directe, ainsi que toute autre affaire
en relation, dans le cadre de ces entreprises.
2.
T.________ (ci-après : le demandeur), né le 20 décembre 1957, a été engagé
à partir du 1
er
mai 2007 en qualité d’inspecteur de sinistres par la défenderesse, à plein temps,
pour un salaire mensuel brut de CHF 8'847.-, soit annuellement CHF 115'011.- brut. Le contrat précise
que le demandeur a droit à un 13
ème
salaire, versé proportionnellement en novembre, de même qu’à une indemnité
de désagrément mensuelle d’un montant de CHF 350.-, faisant partie du salaire brut et
ayant pour but de couvrir les frais de représentation du travailleur. En outre, le paragraphe 6
du contrat d’engagement indique également que l’employé se verra verser chaque
mois avec son salaire un montant de CHF 175.- à titre de frais téléphoniques. Aux dispositions
du contrat s’ajoutent celles des conditions générales d’engagement pour les collaborateurs
du service interne du groupe E.________ SA. La version 2006 de ce document dispose en particulier, à
son paragraphe 3, que la durée normale du travail est de 41 heures par semaine. Le paragraphe 4.1
de ces conditions générales confirme que le 13
ème
salaire est payé en novembre et précise que, dans l’hypothèse où le contrat
commencerait ou prendrait fin en cours d’année, cette rémunération sera payée
prorata temporis
.
L’article 4.7 précise encore que le travailleur a droit au paiement de son salaire mensuel
en cas d’absence due à une maladie ou un accident, et ce pendant 30 jours durant le temps
d’essai et 365 jours par la suite. En outre, il permet à l’employeur de faire évaluer
à ses frais l’incapacité de travail par un médecin-conseil de son choix. Concernant
la fin des rapports de travail, le paragraphe 8.2 des conditions générales dispose que la résiliation
du contrat de travail doit être notifiée par écrit et dans les délais fixés.
Il indique en outre que le délai de résiliation est de deux mois dès la 2
ème
année de service et ce jusqu’à la 9
ème
année incluse. Enfin, le paragraphe 8.3 règle la restitution du matériel appartenant à
la Compagnie, dont en particulier des instruments de travail, tels que notamment les PC portables.
Par courrier du mois d’avril 2008, remis en mains propres au demandeur, la défenderesse a
modifié le contrat d’engagement de ce dernier. Ce changement portait en particulier sur le
salaire, qui s’élevait à un montant annuel brut de CHF 117'411.- dès le 1
er
mai 2008, et sur les conditions générales d’engagement, remplacées dès le 1
er
janvier 2009 par une nouvelle version. Celle-ci dispose notamment au paragraphe 5.1 que le paiement du
salaire est maintenu en cas de maladie et d’accident, pour les collaborateurs employés à
durée indéterminée, pendant 180 jours. Cette règle était déjà présente
dans les conditions générales d’engagement de 2008, sous le même article. Pour le
surplus, les règles contenues dans la version 2006 des conditions générales et présentées
ci-dessus restent valables.
3.
Le 24 octobre 2008, lors d’un entretien dans ses locaux, la défenderesse a résilié
le contrat de travail du demandeur pour le 31 janvier 2009. Cette résiliation a par ailleurs fait
l’objet d’une lettre, datée du même jour et présentée lors de l’entretien
au demandeur, devant trois témoins.  Le demandeur a refusé de prendre connaissance de
cette lettre et d’en accuser réception. Ce document indiquait la résiliation du contrat
de travail pour le 31 janvier 2009,  la libération de son obligation de travailler à compter
du 24 octobre 2008 et l’interdiction qui lui était faite d’accéder aux locaux de
la défenderesse. Ce courrier mentionnait en outre que le solde de vacances et d’heures supplémentaires
était considéré comme compensé par la période de mise en disponibilité,
qu’une obligation de confidentialité perdurait et que les rapports de travail prendraient
fin avant l’échéance indiquée si le demandeur retrouvait un travail. Le refus du
demandeur d’en prendre connaissance et de signer la lettre a en outre fait l’objet d’une
mention manuscrite apposée directement sur cette dernière le 24 octobre 2008, laquelle indique
que « la résiliation du contrat de travail a été signifiée oralement ce
jour à T.________. Par notre signature nous certifions que T.________ en a pris connaissance et
l’a comprise. ». Cette indication a été signée par trois témoins,
soit L.________, A.________ et V.________.
Le jour en question, le demandeur s’était rendu normalement à son travail et avait un
rendez-vous professionnel avec un avocat en début d’après-midi. Il ne présentait
alors aucun indice laissant croire qu’il souffrait d’une quelconque maladie, et n’avait
d’ailleurs fait aucune remarque en ce sens. Le rendez-vous professionnel a été annulé
par V.________, une des trois personnes qui, avec L.________ et A.________, avaient été chargées
par la défenderesse de notifier au demandeur son licenciement. Ces trois personnes se sont ensuite
rendues dans les locaux lausannois de la défenderesse à 14 heures, soit l’heure à
laquelle le demandeur aurait dû avoir le rendez-vous professionnel, sans informer préalablement
ce dernier de leur visite. V.________ lui a notifié, dans la salle de discussion, son licenciement
en lui en indiquant les motifs. Il a en particulier fait état du fait que le lien de confiance avait
été rompu en raison de faits le concernant récemment découverts, dont notamment des
éléments relatifs à son casier judiciaire. Après quelques minutes, alors que V.________
tentait de lui remettre et faire signer le document écrit attestant de son licenciement, le demandeur
est sorti de la salle et s’est rendu dans son bureau, où V.________ et A.________ l’ont
suivi. Il a refusé de signer la lettre lui notifiant son licenciement, invoquant notamment qu’il
se sentait mal. Peu de temps après, il a quitté les locaux de la défenderesse, après
avoir été prié par A.________ de laisser ses affaires sur place.
La défenderesse a justifié sa décision de se séparer du demandeur par le fait que
le lien de confiance la liant à ce dernier était totalement et irrémédiablement rompu.
Elle invoque, pour soutenir cet argument, notamment le fait qu’elle aurait découvert que le
demandeur avait fait l’objet de poursuites pénales, avait été condamné pour
diverses infractions, en particulier pour escroquerie à l’assurance et agissait en outre,
parallèlement à ses activités à son service, en qualité de gérant avec
signature individuelle de la société [...]. Ces motifs ont été explicités dans
un courrier de la défenderesse adressé au demandeur et daté du 18 novembre 2008.
Par réquisition datée du 8 décembre 2009, le Président a requis production par le
Président de la Cour civile du Tribunal cantonal Neuchâtelois le dossier dans la cause ayant
opposé le demandeur (en cette qualité) à B.________ (défenderesse) en paiement de
la valeur d’une Ferrari annoncée comme volée. Le Tribunal a fait suite à cette requête
le 16 décembre 2009 en produisant le dossier concerné. Il ressort de ce dernier que le demandeur
a ouvert action le 30 septembre 1998 contre B.________ en paiement d’un montant de CHF 148'623.-,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 novembre 1996, en raison du vol de son véhicule
et de divers effets personnels présents dans celui-ci. Il invoquait en effet avoir conclu une police
d’assurance portant sur le véhicule en question avec la défenderesse, laquelle obligeait
cette dernière à l’indemniser en cas de vol. En juin 1999, la voiture du demandeur a
été retrouvée par la police dans un box privé loué à Moutier, dont le loyer
avait déjà été acquitté pour une première période de deux ans. Le
véhicule ne présentant aucune trace d’effraction, la police a ouvert une enquête
et une procédure pénale a été instruite à l’encontre du demandeur. Celle-ci
a abouti à une condamnation de ce dernier à douze mois d’emprisonnement sans sursis par
le Tribunal correctionnel du District de Neuchâtel en date du 24 janvier 2003, en particulier pour
tentative d’escroquerie et induction de la justice en erreur. Les recours intentés par le
demandeur à l’encontre de ce jugement, d’abord à la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, puis au Tribunal fédéral, ont tous deux été
rejetés, respectivement en date du 29 avril et du 8 octobre 2003. Le demandeur a finalement décidé,
dans ce cadre, de retirer sa demande par lettre du 25 février 2008. Le Juge instructeur de la IIème
Cour civile du Tribunal cantonal de Neuchâtel a ordonné le classement du dossier le 12 mars
2008, condamnant le demandeur au paiement de frais et dépens.
Lors de l’engagement du demandeur, la défenderesse n’avait pas exigé préalablement
un extrait du casier judiciaire ; pour ce motif, cette dernière explique s’être
limitée à un congé ordinaire.
Le demandeur est tombé en incapacité de travail totale dès le 24 octobre 2008. Cette incapacité,
de même que sa durée, allant jusqu’au 23 novembre 2008 inclus, ont été confirmés
par un certificat médical établi le même jour et mentionnant qu’il s’agit
d’un cas de maladie (par opposition à un cas d’accident), sans donner plus de détails.
Par la suite, l’incapacité de travail du demandeur a perduré, et ce dernier a fourni
à son employeur deux nouveaux certificats médicaux, le premier établi semble-t-il le 11
novembre 2008 et confirmant une incapacité d’un mois, allant du 24 novembre au 21 décembre
2008, le second, datant du 10 décembre 2008, faisant également état d’une incapacité
d’un mois, cette fois pour la période comprise entre le 22 décembre 2008 et le 21 janvier
2009. Tous deux font état d’un cas de maladie sans autre précision. Ces différents
certificats médicaux ont tous été établis par le même médecin, soit le
Dr D.________ du centre médical du Valentin SA à 1004 Lausanne.
La défenderesse a, par lettre datée du 17 novembre 2008, enjoint le demandeur à consulter
un médecin-conseil du Bureau Romand d’Expertises Médicales (BREM). Le demandeur a déclaré
ne pas avoir reçu cette lettre, qui avait été envoyée en pli simple. Le contraire
n’a pas été établi par la demanderesse. La défenderesse a par la suite constaté,
dans un courrier daté du 27 novembre 2008 et répondant principalement à une requête
du demandeur tendant à ce qu’il puisse se rendre dans ses locaux accompagné d’un
« professionnel d’informatique », qu’il n’avait pas donné
suite à son invitation de consulter un médecin de confiance et l’a rendu attentif au
fait qu’elle était en droit, en cas de refus de se présenter chez ce médecin, de
suspendre le versement de son salaire. Elle n’a toutefois pas fixé au demandeur une nouvelle
mise en demeure de se présenter au médecin-conseil, ni fixé de nouveau rendez-vous.
La défenderesse a renouvelé sa demande dans un courrier du 19 janvier 2009, dans lequel elle
lui indique avoir réservé un second rendez-vous auprès d’un médecin-conseil
du BREM pour le 2 février 2009. Cette demande est cependant restée sans suite.
S’agissant des différents salaires acquittés dans ce cadre, la défenderesse a payé
celui de novembre 2008, mais a retenu une partie de celui de décembre 2008, à partir du 4 dudit
mois, de même que de celui de janvier 2009, jusqu’au 22.
Durant cette période, l’épouse du demandeur a envoyé plusieurs courriers à
la défenderesse au nom et pour le compte de son époux, portant notamment sur le sort de certains
biens se trouvant en possession de l’employeur, sur la revendication de l’établissement
d’un certificat de travail ainsi que sur des avances de frais d’un montant de CHF 1'300.-
dont son époux exigeait le remboursement. Ainsi, par courrier daté du 3 novembre 2008, elle
requiert en particulier que la défenderesse mette tout en œuvre pour protéger et sauvegarder
les intérêts de son époux en relation avec des effets personnels et des informations privées
qu’il aurait laissés sur son lieu de travail. Par lettre du 20 novembre 2008, le demandeur
renouvelle, par le biais de son épouse, les prétentions que celle-ci avait déjà évoquées
dans son précédent courrier en relation avec l’établissement d’un certificat
de travail et le sort de ses effets personnels, et invoque également la nullité de la résiliation
du contrat de travail. Par la suite, l’épouse du demandeur écrit à nouveau à
la défenderesse le 17 décembre 2008 au sujet notamment de l’établissement d’un
certificat intermédiaire de travail, celui fourni par la défenderesse ne lui convenant pas,
du sort de ses affaires personnelles ainsi que du paiement du montant de CHF 1'300.- à titre de
remboursement des avances de frais. Enfin, le demandeur prend personnellement contact avec son employeur
par courrier du 28 janvier 2008, dans lequel, en particulier, il offre ses services et réclame le
paiement des salaires des mois de décembre 2008 et de janvier 2009.
La défenderesse a quant à elle à plusieurs reprises également envoyé différents
courriers au demandeur, généralement en réponse aux exigences de ce dernier. Ainsi, en
particulier, elle s’est positionnée par rapport aux effets personnels du demandeur restés
sur son lieu de travail dans un courrier daté du 27 novembre 2008, a pris acte du refus du demandeur
de se soumettre à la consultation auprès du médecin-conseil et lui a remis un certificat
intermédiaire de travail. Dans sa lettre du 19 janvier 2009, déjà mentionnée en relation
avec la visite auprès du médecin-conseil, la défenderesse a également pris position
à nouveau sur le sort des affaires personnelles du demandeur et du matériel lui appartenant
ainsi que sur la délivrance d’un certificat de travail, de même que sur le remboursement
des avances de frais.
4.
Le demandeur s’est rendu le 30 janvier 2009 dans les locaux de la défenderesse pour pouvoir
reprendre les effets personnels qu’il y avait laissé. Il s’est cependant plaint en particulier
de la disparition de certains documents à la fois lors de sa visite et dans un courrier daté
du lendemain.
5.
La défenderesse a renouvelé, par courrier recommandé daté du 10 février 2009,
le licenciement du demandeur intervenu le 24 octobre 2008, et ce pour la plus prochaine échéance
utile. Le demandeur a retiré le recommandé le 18 février 2009, mais est cependant tombé
en incapacité de travail suite à un accident ménager intervenu le 17 février 2009.
Celui-ci a été confirmé par un certificat médical établi le 18 février
2009 par un médecin de l’hôpital Riviera, lequel fixe la date de reprise à 100%
au 2 mars 2009.
Le demandeur a par la suite envoyé plusieurs courriers à la défenderesse, dont notamment
une lettre datée du 5 mars 2009 dans laquelle, entre autres, il offrait ses services, réclamait
un certificat intermédiaire de travail et posait des conditions avant de se soumettre à une
consultation auprès d’un médecin-conseil.
La défenderesse a à nouveau renouvelé le licenciement du demandeur par courrier recommandé
du 30 mars 2009, licenciement par la suite confirmé encore une fois dans une lettre du 9 juin 2009,
faisant suite à une requête du demandeur tendant à ce qu’une rencontre entre lui-même
et son employeur soit organisée.
Le demandeur est encore une fois tombé en incapacité de travail du 20 au 25 mai 2009 inclus,
élément confirmé par un certificat médical daté du 22 mai 2009, établi
par le Dr Q.________ à la Tour-de-Peilz et n’indiquant pas les fondements de l’incapacité.
Par courrier du 6 juillet 2009, le demandeur a réclamé en particulier le paiement de son salaire
pour le mois de juin 2009, salaire qui, d’après lui, ne lui avait pas été versé.
Enfin, il a réclamé les salaires de juillet et août 2009 dans une lettre adressée
à son employeur et datée du 5 septembre 2009.
6.
Le 31 janvier 2009, le demandeur a saisi le tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de
Lausanne et a conclu au paiement par la défenderesse d’un montant de CHF 20'264.- à titre
de salaire pour les mois de décembre 2008 et de janvier 2009 et de remboursement des avances de
frais pour octobre 2008. Ce montant se décompose ainsi en trois prétentions, soit CHF 9'482.-
pour le salaire de décembre 2008, CHF 9'482.- pour le salaire de janvier 2009 et CHF 1'300.- à
titre d’avance de frais.
La défenderesse a déposé des conclusions le 24 février 2009, dans le cadre desquelles
elle conclut principalement au rejet des conclusions de la requête, et reconventionnellement à
ce que le demandeur soit reconnu débiteur et lui doive prompt paiement d’un montant de CHF
30'000.-, avec intérêt à 5% l’an dès le 1
er
janvier 2009.
7.
Lors de l’audience de conciliation du 2 mars 2009, le demandeur a maintenu les conclusions prises
dans sa demande du 31 janvier 2009, et a en outre conclu à l’établissement d’un
certificat intermédiaire de travail. La défenderesse a quant à elle conclu au rejet de
ces prétentions. Elle a en outre, lors de cette même audience, demandé à ce que soit
effectuée une expertise médicale sur la personne du demandeur en relation avec le certificat
délivré le 24 octobre 2008. Elle a également conclu à ce qu’il soit exigé
que le demandeur produise un extrait de son casier judiciaire, réquisition à laquelle ce dernier
s’est opposé. Le Président a ordonné production dudit extrait par le demandeur,
et a déclaré qu’il statuerait plus tard sur la question de l’expertise médicale.
8.
Le demandeur a déposé le 24 mars 2009 une demande de récusation concernant le Président,
demande ayant été rejetée le 13 mai 2009 par la Cour administrative du Tribunal cantonal.
9.
Le 25 juin 2009, le demandeur a saisi le tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne
d’une nouvelle demande, concluant au paiement par la défenderesse d’un montant de CHF
9'482.- à titre de salaire pour le mois de juin 2009, ainsi que de la part du 13
ème
salaire
prorata temporis
.
10.
Lors de l’audience de conciliation du 5 octobre 2009, en relation avec la demande du 25 juin 2009,
la jonction des causes T109.026958 et T309.003423 (déjà pendante devant le Tribunal des Prud’hommes
en relation avec la demande du 31 janvier 2009) a été prononcée avec l’accord des
parties.
11.
Le 11 novembre 2009, la défenderesse a déposé au Tribunal de Prud’hommes un procédé
dans lequel elle allègue certains faits et confirme les conclusions qu’elle avait prises dans
son écriture du 24 février 2009.
12.
Le Tribunal de céans a tenu une audience de jugement le 23 novembre 2009, au cours de laquelle trois
personnes ont été entendues en qualité de témoins.
Premièrement, A.________, avocat travaillant au sein du service juridique de la défenderesse
depuis le 1
er
janvier 2007, a déclaré avoir été chargé par son chef de service, le 20 ou le
21 octobre 2008, de prendre connaissance de trois documents concernant le demandeur, soit un article
du journal « le Matin », un extrait de la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC)
et un arrêt du Tribunal fédéral. Il a précisé que son supérieur lui avait
indiqué que le contrat de travail du demandeur allait être résilié le vendredi suivant,
et qu’il devait s’en charger avec deux autres personnes, soit V.________ et L.________. Le
témoin a indiqué qu’il s’est rendu aux bureaux lausannois de la défenderesse
le vendredi en question, et a constaté que le demandeur avait l’air tout à fait normal,
son état de santé n’indiquant rien de spécial. Il a précisé que l’entretien
avec le demandeur a duré au maximum 5 minutes, ce dernier étant ensuite sorti de la salle de
réunion où se trouvaient V.________, L.________ et lui-même. Concernant l’expertise
médicale à laquelle le demandeur aurait dû se soumettre, le témoin a déclaré
qu’il n’en était pas responsable, mais supervisait le suivi dans le cadre de ses activités
au sein du service juridique. Il a ajouté que, T.________ ne s’étant pas soumis
à cet examen, son salaire pour 2009 n’aurait pas dû lui être payé. Un problème
de coordination entre les ressources humaines et le service juridique peut expliquer le paiement du salaire.
Au sujet des évènements du 30 janvier 2009, le témoin a indiqué qu’il n’était
pas présent lors de la visite du demandeur, mais qu’on lui a rapporté que l’ambiance
était très froide et qu’un carton d’affaires avait été remis à ce
dernier. Il a de plus ajouté qu’énormément de papier avait été retrouvé
sur la place de travail du demandeur. Il a en outre déclaré que le demandeur avait écrit
plusieurs courriers dans lesquels il interdisait aux collaborateurs de la défenderesse de regarder
dans l’ordinateur qui lui avait été mis à disposition dans le cadre de son travail.
A.________ a précisé qu’il suspectait que cette interdiction était liée au
fait que l’ordinateur en question devait contenir des informations au sujet des activités
qu’il déployait pour la société [...]. Enfin, le témoin a encore affirmé
qu’il était soumis à un système spécifique concernant le paiement de ses notes
de frais, mais ne savait pas si le demandeur se le voyait également appliquer, et qu’il ne
pouvait juger des qualifications professionnelles de ce dernier, du fait qu’il n’avait eu
l’occasion de travailler avec lui qu’une seule fois.
Deuxièmement, L.________, employée aux ressources humaines de la défenderesse depuis le
10 mars 2008, a déclaré avoir participé à l’entretien au cours duquel le demandeur
s’est vu notifier son licenciement. Celui-ci a été motivé par des informations qu’ils
avaient reçues de la part de V.________, notamment un article du journal « le Matin »
et des documents démontrant qu’il était toujours gérant d’une entreprise,
informations dont ils n’avaient pas eu connaissance lors de son engagement. Elle a indiqué
qu’elle s’était rendue à Lausanne avec V.________ et A.________ pour procéder
au licenciement du demandeur. Celui-ci lui a été notifié lors d’un entretien où
ils étaient les trois présents et qui a duré entre 5 et 10 minutes. Elle a ajouté
que la situation s’était envenimée, et que le demandeur avait quitté la salle, suivi
par V.________ et A.________. Elle-même les a rejoints peu après, et a constaté le départ
du demandeur. Ce dernier lui avait semblé être en bonne santé ce jour là, mais avait
indiqué qu’il avait un malaise. Concernant le paiement du salaire du demandeur, le témoin
a déclaré que, du fait que le demandeur ne s’était pas soumis à l’examen
du médecin-conseil, son salaire n’aurait pas dû lui être versé. Elle a de plus
précisé qu’il n’avait effectivement pas été payé pour décembre
2008 et janvier 2009, et que son versement avait ensuite été repris en raison de l’accident
subi par le demandeur. Elle a cependant précisé que le courrier invitant le demandeur à
se soumettre à un examen auprès d’un médecin-conseil n’avait pas été
envoyé sous forme de recommandé. Au sujet des effets personnels du demandeur, L.________ a
indiqué qu’une partie avait été remise personnellement à T.________, et le
reste avait été emmené à Bâle, où V.________ et elle-même avaient
été chargés du tri. Tous les éléments paraissant être de nature privée
ont été mis de côté et envoyés au demandeur par voie postale. En outre, elle
a ajouté que ce dernier leur avait interdit d’accéder à l’ordinateur lui ayant
été mis à disposition par la défenderesse, ce qu’elle estime être en rapport
avec le fait qu’il ait pu l’utiliser à des fins privées dans le cadre de ses activités
professionnelles parallèles. S’agissant enfin du remboursement des avances de frais, L.________
a indiqué qu’un document devant aider le demandeur à établir le montant de celles-ci
lui avait été remis par V.________, et qu’aucune pièce en rapport avec elles n’avait
été retrouvée lors du tri des effets personnels de T.________.
Troisièmement, V.________, employé de commerce, a déclaré avoir commencé à
travailler au service de la défenderesse en mars 2004 et avoir été licencié en septembre
2009 pour le mois de février 2010. Il a indiqué avoir reçu certaines informations concernant
le passé du demandeur de la part d’un collaborateur, P.________, qui lui-même les avait
découvertes sur Internet. Il s’agissait notamment d’un article du journal « le
Matin ». Le témoin a cependant précisé qu’il n’avait pas vérifié
ces informations, du fait qu’il faisait confiance à son collaborateur. Le lien de confiance
ayant été rompu par cette découverte, le licenciement du demandeur a été considéré
comme nécessaire d’entente avec le service juridique. Il a affirmé s’être
rendu aux bureaux lausannois de la défenderesse avec L.________ et A.________ pour procéder
à ce licenciement. Tous trois ont discuté en français avec le demandeur dans un bureau,
rencontre dont ce dernier n’avait pas été informé préalablement. Le témoin
a ajouté que T.________ a refusé de signer la lettre de résiliation qui lui avait été
présentée, et a quitté le bureau dans lequel ils se trouvaient pour se rendre dans le
sien. Il a précisé qu’il l’a suivi, a continué à parler avec lui et a
été rejoint par A.________. Alors que le demandeur cherchait à rassembler certaines de
ses affaires, ce dernier lui a indiqué qu’il devait laisser les affaires sur place, notamment
l’ordinateur. V.________ a encore spécifié que le demandeur a déclaré ne pas
se sentir bien et a finalement quitté l’immeuble. Le témoin a en outre déclaré
que le demandeur ne semblait pas malade le jour de l’entretien, mais plutôt irrité que
la vérité ait refait surface. L’état dans lequel il se trouvait ne l’empêchait
cependant pas de comprendre que son contrat avait été résilié. Le témoin a précisé
que le licenciement du demandeur a été communiqué aux autres collaborateurs sans donner
de détails particuliers. Concernant les effets personnels du demandeur, V.________ a déclaré
que ce dernier leur avait interdit d’accéder à son ordinateur professionnel, vraisemblablement
car il contenait des informations touchant à ses activités pour une autre société.
Il a en outre précisé que des directives internes interdisaient l’utilisation à
titre privé de l’ordinateur professionnel. Au sujet du système applicable aux avances
de frais, le témoin a déclaré qu’un décompte du kilométrage effectué
était établi, qu’un forfait de CHF 35.- était accordé pour la pause de midi
lorsque la personne sortait du rayon du bureau et pour le travail dépassant 19 heures 30, que les
autres frais pouvaient être remboursés sur présentation d’un justificatif et qu’une
indemnité de désagrément d’un montant de CHF 350.- était accordée aux
employés devant représenter l’entreprise. S’agissant de la qualité du travail
du demandeur, le témoin a déclaré qu’elle était au départ très élevée,
mais a par la suite souffert des décisions unilatérales qu’il prenait, de la manière
dont elles étaient mises en œuvre et des tensions qui régnaient avec des collaborateurs
de la défenderesse et des clients.  Enfin, V.________ a indiqué que le demandeur travaillait
pour le département d’inspection de sinistres et avait manifesté, lors d’une séance
de travail, son intérêt à travailler au sein du département de fraude aux assurances.
Bien que cette possibilité lui ait été refusée, il avait été admis qu’il
puisse apporter son aide, une demi-journée par semaine, à P.________, qui était collaborateur
au sein de ce département.
Lors de cette même audience, la défenderesse a confirmé certaines des réquisitions
de pièces et des demandes en mesures d’instruction qu’elle avait faites précédemment.
Elle a ainsi tout d’abord requis production d’un extrait du casier judiciaire du demandeur,
ainsi qu’une preuve attestant du fait qu’il lui aurait remis un tel document. Le demandeur
a déclaré, à ce sujet, qu’il n’avait pas remis d’extrait de son casier
judiciaire à la défenderesse arguant qu’elle ne le lui avait pas demandé. Cette
dernière a également conclu à ce que soit réalisée une expertise médicale
sur la personne du demandeur en relation avec le certificat délivré le 24 octobre 2008. Enfin,
elle a encore déclaré vouloir qu’une expertise informatique du contenu de l’ordinateur
du demandeur soit effectuée. Suite à cela, le Président a informé les parties qu’elles
recevraient par écrit sa décision concernant ces différentes réquisitions.
13.
Le Président a rejeté les trois réquisitions que la défenderesse avait confirmées
lors de l’audience de jugement du 23 novembre 2009. S’agissant tout d’abord de la réquisition
d’expertise médicale, aucune suite n’y a été donnée principalement en
raison du fait que la défenderesse n’a pu établir l’existence de doutes suffisants
concernant le certificat médical établi par le Dr D.________ le 24 octobre 2008. En effet,
ledit certificat a été établi le jour même du licenciement du demandeur, évènement
apte à causer une maladie menant à une telle incapacité de travail. Il résulte des
témoignages que le demandeur avait signalé ensuite du licenciement un malaise. De plus, aucun
élément produit au dossier ne permet de remettre en cause la probité du Dr D.________.
Enfin, la défenderesse n’a exigé valablement du demandeur que le 19 janvier 2009 qu’il
se soumette au contrôle d’un médecin-conseil en lui indiquant les conséquences possibles
d’un refus de sa part, soit à la fin de son incapacité de travail, plus de trois mois
après que celle-ci ait débuté et un mois après que le dernier certificat de travail
ait été établi. En effet, bien que la défenderesse ait avancé le fait qu’elle
avait demandé au demandeur de se soumettre à l’examen d’un médecin-conseil
dans une lettre datée du 17 novembre 2008, elle n’a pu établir que ce courrier avait
effectivement été reçu par le demandeur, lequel a déclaré qu’il n’en
avait pas eu connaissance. Dans ce contexte, le courrier que la défenderesse a envoyé le 27
novembre 2008 au demandeur, dans lequel elle ne fait que constater que ce dernier n’a toujours
pas donné suite à son invitation de consulter un médecin de confiance, ne peut être
considéré comme une mise en demeure valable, essentiellement en raison du fait qu’il
ne donne pas les détails du rendez-vous concerné. Or, dans l’hypothèse retenue où
le demandeur n’aurait pas reçu la première lettre, il n’était pas fondé
à comprendre précisément ce que son employeur attendait de lui. On relèvera que le
paiement du salaire avait été suspendu, sans mise en demeure préalable, en décembre
et janvier et repris en février 2009 en raison du fait, à dire de témoins, que le demandeur
était alors en incapacité de travail pour cause d’accident.
Concernant ensuite la réquisition du casier judiciaire, celle-ci a été rejetée principalement
en raison du fait que ce document n’était pas pertinent pour l’instruction des prétentions
en cause, la défenderesse ayant renoncé à toute conclusion reconventionnelle en dommage-intérêts
qui auraient pu être en lien avec de prétendus agissement du demandeur ou l’atteinte
à sa renommée.  Il a également été relevé que la défenderesse
avait renoncé elle-même à faire de la production de ce document une condition à l’engagement
du demandeur. Il faut encore noter que la production d’un extrait du casier judiciaire n’était
pas non plus nécessaire pour juger des prétentions du demandeur, celui-ci n’ayant pas
invoqué, même à titre subsidiaire, un quelconque congé abusif. Ainsi, les pièces
au dossier, dont en particulier le dossier civil du demandeur, suffisent en elles-mêmes à retenir
l’existence d’un conflit civil et pénal avec une assurance et la condamnation du demandeur,
sur le plan pénal, en particulier pour fraude à l’assurance. De tels éléments
sont parfaitement à même de fonder un motif valable de licenciement, d’autant plus lorsque
l’employeur est, comme dans le cas présent, actif dans le domaine des assurances. Un tel constat
s’impose d’autant plus qu’en l’espèce, le licenciement n’est pas intervenu
avec effet immédiat, mais en respectant les délais légaux.
S’agissant enfin de la réquisition tendant à ce qu’une expertise informatique du
contenu de l’ordinateur du demandeur soit effectuée, le Président n’a encore une
fois pu que constater l’absence de pertinence pour l’instruction du dossier, le demandeur
n’ayant pas invoqué l’existence d’un licenciement abusif et la défenderesse
n’ayant pas conclu à restitution d’un objet particulier. Il convient dans ce cadre de
relever que l’ordinateur du demandeur lui était mis à disposition par son employeur pour
ses activités professionnelles, et appartenait donc à la défenderesse. Celle-ci était
donc libre d’en disposer à sa convenance, mais était tout de même tenue, dans ce
cadre, de respecter la sphère privée de son employé.
14.
Le Tribunal de céans a tenu une seconde audience de jugement le 17 février 2010, au cours de
laquelle un témoin a été entendu.
P.________, employé par la défenderesse depuis le 1
er
janvier 2007 en tant qu’inspecteur de sinistre spécialisé dans la lutte contre la fraude,
a déclaré s’être vu rapporter par des collaborateurs certains éléments
au sujet du passé du demandeur ayant été découverts sur Internet, notamment concernant
des condamnations pour racisme, et ayant servis dans le cadre d’une enquête pénale pour
laquelle il a été entendu en qualité de personne pouvant amener des éléments.
Ces informations ont été fournies par des collaborateurs travaillant à Genève pour
la défenderesse. Il a précisé que ces éléments avaient été découverts
dix à quinze jours avant le départ du demandeur. Il s’agissait essentiellement d’un
article du journal « le Matin » évoquant une fraude à l’assurance,
de même que d’arrêts du Tribunal fédéral pouvant concerner le demandeur. Le
témoin a déclaré avoir transmis ces informations à sa direction, à Bâle,
et ce pour des raisons de fidélité. Il a de plus indiqué que, bien qu’il ne savait
pas si ces éléments concernaient le demandeur et si la défenderesse en avait déjà
connaissance, il a tout de même vérifié ces informations sur Internet. Concernant l’entretien
au cours duquel le licenciement du demandeur lui a été notifié, le témoin a précisé
avoir été présent à ce moment dans les locaux de la société défenderesse,
mais ne pas avoir assisté à l’entretien. Il a cependant indiqué avoir vu le demandeur
et l’avoir considéré comme paraissant être en bonne santé. S’agissant
des activités du demandeur au service de la défenderesse, il avait cherché à réorganiser
son temps de travail et à pouvoir travailler en partie dans le domaine de la fraude. P.________
a précisé que, suite à un entretien à ce sujet, aucune modification n’avait
été effectuée.
En outre, le demandeur a produit lors de cette audience un nouveau procédé ainsi qu’un
bordereau de pièces, production à laquelle la défenderesse ne s’est pas opposée.
Il a par ailleurs confirmé ses conclusions, qu’il a cependant précisées en les limitant
à un montant de CHF 30'000.-, afin de rester dans la compétence du Tribunal de Prud’hommes.
15.
Une troisième audience de jugement a été tenue par le Tribunal de céans le 26 avril
2010, au cours de laquelle la Caisse de chômage JEUNCOMM est dans un premier temps intervenue, avant
de déclarer retirer sa requête d’intervention pour autant qu’elle concerne la période
de juin à fin juillet 2009, tout en réservant ses prétentions ultérieures. Les parties
ont plaidé lors de cette audience.
16.
Le Tribunal de céans a rendu un jugement sous la forme d’un dispositif en date du 20 mai 2010,
dont la motivation a été demandée par le demandeur, par courrier daté du 7 juin 2010,
ainsi que par la défenderesse, par lettre datée du 21 mai 2010."
En droit, les premiers juges ont considéré en bref que le licenciement ordinaire, signifié
au travailleur en la forme écrite, était justifié compte tenu des informations connues
par l'employeur et de l'activité du travailleur au service de la société [...]; le contrat
de travail avait donc pris effet le 30 avril 2009 compte tenu des périodes de maladie. Après
compensation entre le salaire de mai 2009 déjà versé et les salaires des mois de mars
et d'avril 2009, l'employeur devait encore payer un mois de salaire au travailleur, auquel il fallait
encore ajouter la part au treizième salaire pour la période de décembre 2008 à avril
2009 (à savoir 5 mois sur 12 pour un salaire mensuel brut de 9'032 fr.), soit 3'763 fr. 35, ce qui
représentait une somme totale de 13'245 fr. 35. En se fondant sur un montant mensuel moyen de 385
fr. pour les frais de déplacement, les premiers juges ont alloué au travailleur un montant
de 1'300 fr. à ce titre, comme réclamé par ce dernier. En ce qui concerne le certificat
de travail, le tribunal a admis qu'il ne contenait aucun élément inutilement négatif ou
blessant et donnait une bonne indication de la nature et de la qualité du travail, de même
qu'une appréciation correcte et circonstanciée de la conduite du travailleur dans l'entreprise.
B.
Par mémoire motivé du 13 septembre 2010,
T.________ a recouru contre ce jugement en prenant les conclusions suivantes :
"1. déclarer le recours recevable;
2. restituer la part de temps du délai de recours perdu en raison des erreurs notamment de pagination
du jugement motivé du tribunal de prud'hommes du 20 mai 2010;
3. ou déclarer nul le jugement du tribunal de prud'hommes du 20 mai 2010 en vertu des arguments
développés;
4. sinon réformer le jugement rendu par le tribunal de prud'hommes daté du 20 mai 2010 selon
l'argumentaire et les conclusions développés, ainsi que selon le dossier;
5. constater que le contrat de travail liant le recourant à E.________ SA n'est pas résilié
et donc toujours en vigueur;
6. par conséquent, condamner E.________ SA au payement du salaire du mois de juin 2009;
7. dire que les salaires versés sont définitivement acquis au recourant;
8. dire qu'il n'y a pas de compensation avec des salaires volontairement versés;
9. condamner E.________ SA à l'établissement d'un certificat intermédiaire de travail
en conformité avec le droit;
10. engager l'application d'office de l'art. 216 CPCV à l'encontre de V.________;
11. le recourant confirme l'ensemble de ses conclusions prises dans ce procès, conclusions principales,
subsidiaires et très subsidiaires;
12. a défaut, renvoyer la cause devant le tribunal compétent;
13. statuer sans frais;
14. sous suite de frais et dépens".
En droit
:
1.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal contre les jugements d'un tribunal de prud'hommes ou
de son président (art. 46 al. 1 LJT [loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail, RSV 173.61]),
en réforme et en nullité (art. 48 let. b LJT).
Les règles ordinaires de la procédure conten­tieuse relatives aux recours contre les jugements
des tribunaux d'arrondissement et des prési­dents en procédure accélérée
et sommaire sont applicables, sous réserve des règles spéciales posées par la LJT
(art. 46 al. 2 LJT).
Interjeté en temps utile par une partie qui y a intérêt, le recours est recevable en la
forme.
2.
a)
En règle générale, le Tribunal
cantonal délibère d'abord sur les moyens de nullité invoqués dans le recours (art.
470 al. 1 et 465 al. 3 CPC), à moins qu'ils ne présentent un caractère subsidiaire au
recours en réforme. En particulier, les moyens tirés de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC et ceux
pris de l'insuffisance de l'état de fait ne peuvent être invoqués que si le vice ne peut
être réparé dans le cadre d'un recours en réforme (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3ème éd., 2002, n. 14 ad art. 444 CPC, p. 655 et n. 1 ad art. 470 al. 1 CPC,
p. 730; Girardet, Le recours en nullité en procédure civile vaudoise, thèse Lausanne 1986,
pp. 189 ss).
b)
A titre de premier moyen de nullité, le recourant soutient que le jugement était incomplet,
qu'il a été contraint d'en demander une version correctement paginée, qu'il n'a donc pas
pu disposer d'un plein délai de recours et que ce délai doit lui être restitué ou
le jugement annulé.
Il est déduit de l'art. 29 Cst que le justiciable a le droit d'obtenir une décision motivée,
afin de lui permettre de comprendre le bien-fondé d'une décision et, le cas échéant,
d'exercer son droit de recours à bon escient; la motivation peut être brève, mais doit
exposer les motifs afin de permettre notamment à l'intéressé de l'attaquer en connaissance
de cause (ATF 126 I 97; Auer/Malinverni/Hotelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 2ème éd.,
nn. 1333, pp. 611ss). L'art. 27 al. 2 Cst-VD prévoit expressément que tout justiciable a droit
à un jugement motivé, avec indication des voies de recours.
En procédure devant le tribunal de prud'hommes, l'art. 43 LJT énonce précisément
les éléments que doit comporter le jugement, l'art. 40 LJT complétant ce point par ce
qui doit être discuté quant au fond de l'affaire. Quant à l'art. 44 al. 2 LJT, il prévoit
qu'il est possible de notifier une copie du dispositif séparément, dans les 15 jours qui suivent
l'audience, le jugement motivé devant suivre dans les 15 jours qui suivent la demande de motivation
(al. 3 de la même disposition). Il s'agit du reste de délais d'ordre qui n'ouvrent pas la voie
du recours en nullité (JT 1993 III 6; Ducret/Osojnak, Procédures spéciales vaudoises,
nn. 4 et 5 ad art. 44 LJT).
Pour autant que l'on comprenne ses moyens, le recourant soutient que le jugement qu'il a reçu n'était
pas complet au motif que la pagination commençait à la page 24. On ne saurait y voir une cause
de nullité puisque, comme le greffe du tribunal de prud'hommes l'a expliqué au recourant, la
pratique est de commencer la pagination au début de procès-verbal des opérations et d'y
intégrer les différentes décisions, procès-verbaux d'audience et décisions.
On rappellera également que les parties sont libres de consulter l'entier du dossier au greffe.
Enfin, le fait d'envoyer un jugement complet, mais avec une pagination décalée, ne prive pas
le justiciable d'avoir connaissance de l'entier de la décision et donc de pouvoir l'attaquer en
toute connaissance de cause devant l'autorité supérieure.
Le moyen doit donc être rejeté.
c)
Toujours dans le cadre de moyens de nullité, le recourant soutient que le tribunal de prud'hommes
n'a pas respecté l'exigence légale d'une procédure rapide.
L'art. 343 al. 2 CO prévoit que les cantons sont tenus de soumettre à une procédure rapide
et simple tous les litiges résultant d'un contrat de travail pour autant que la valeur litigieuse
soit inférieure à 30'000 francs. L'art. 23 al. 1 LJT concrétise pour partie cette disposition
en prévoyant une citation rapide des parties à la première audience et l'art. 44 al. 2
et 3 LJT en prévoyant de courts délais de notification. Mais, comme on l'a vu plus haut, le
non respect des délais ou les lenteurs de la procédure n'ouvrent pas la voie du recours en
nullité, mais peuvent faire l'objet d'un recours non contentieux de l'article 489 CPC pour déni
de justice en cours de procédure (cf. art. 491 CPC; JT 1993 III 6).
En l'espèce, le recourant se contente d'une critique générale sur la durée de la
procédure, alors que la demande a été déposée le 31 janvier 2009.
A l'examen du dossier, on constate toutefois que l'instruction des causes a eu lieu sans désemparer,
mais que le recourant a lui-même donné lieu à des retards en utilisant des procédés
qui n'ont au demeurant pas abouti, telle la demande de récusation du vice-président du tribunal
de prud'hommes, rejetée par arrêt du 13 mai 2009.
Au surplus, une durée d'un an et demi pour l'instruction et le jugement d'une procédure complexe
qui a nécessité plusieurs audiences ne viole pas les principes imposés par le droit fédéral.
Le moyen doit donc être rejeté.
d)
Dans un autre moyen de nullité, le recourant s'en prend à l'impartialité du tribunal,
et plus particulièrement de son vice-président.
L'art. 20 LJT renvoie aux règles du Code de procédure civile pour autant que la loi en question
n'y déroge pas. Ainsi, dans le cas où la partialité d'un juge est mise en cause, la partie
peut récuser l'un des juges, ou le tribunal en corps, en application de l'art. 42 CPC. Pour cela,
il doit agir conformément à l'art. 46 al. 1 CPC, soit d'entrée de cause ou dès que
le fait est connu.
En l'espèce, le recourant a récusé le vice-président [...], juge instructeur chargé
de l'affaire, par requête du 23 mars 2009. Cette requête a été rejetée par la
Cour administrative dans un arrêt du 13 mai 2009. Le moyen ayant été jugé, et la
récusation rejetée, il n'y a pas lieu d'y revenir, ce d'autant moins qu'une nouvelle requête
de récusation serait tardive, les faits invoqués par le recourant lui étant connus depuis
longtemps. Il n'invoque de toute manière aucun élément nouveau dans son recours. Quant
à l'appréciation faite par le Tribunal des moyens de preuve, ceux-ci peuvent être réexaminés
par la Cour de céans, comme on le verra plus bas.
Le moyen doit donc être rejeté.
e)
Le recourant soutient que le tribunal n'a pas statué sur toutes les conclusions, notamment subsidiaires
et très subsidiaires, qu'il a prises en cours d'instance. Un déclinatoire aurait également
dû intervenir d'office.
Selon l'art. 43 let. e LJT, le jugement doit mentionner les conclusions des parties. Selon l'art. 40
LJT, le tribunal doit statuer dans son jugement sur tous les moyens exceptionnels et de fond.
Si la valeur litigieuse excède 30'000 fr., le tribunal de prud'hommes doit d'office décliner
sa compétence et transmettre la cause à l'autorité judiciaire compétente (art. 6
al. 1 ch. 2 et al. 4 LJT). La compétence des tribunaux de prud'hommes doit être examinée
d'office, même en seconde instance (JT 1991 III 75; JT 2002 III 155; Ducret/Osojnak, op. cit., nn.
1 ss ad art. 6 LJT).
En l'espèce, il est constant que le jugement attaqué a mentionné les conclusions du recourant,
prises tant le 31 janvier 2009 que le 25 juin 2009 (jgt, pp. 30-31). Il ressort également dudit
jugement que le tribunal a examiné toutes les conclusions et a statué sur ces conclusions,
le chiffre IV du dispositif rejetant toutes autres et plus amples conclusions étant explicite quant
au sort réservé aux prétentions non accordées au recourant.
Le recourant allègue qu'il aurait pris des conclusions à titre très subsidiaire qui dépassaient
largement la compétence du Tribunal de prud'hommes; pourtant, les premiers juges n'ont pas fait
usage du déclinatoire, alors que l'art. 6 LJT le leur imposait. Sur ce point, le recourant fait
preuve de mauvaise foi. En effet, il ressort expressément de son procédé du 17 février
2010 qu'il ne s'opposait pas à la jonction des causes divisant les mêmes parties, "sous
la condition sine qua non, exigée par le demandeur, que la valeur litigieuse demeure dans la compétence
du tribunal de prud'hommes d'une part, et que les conclusions principales des deux causes une fois jointes
demeurent intactes, comme pour les conclusions subsidiaires et très subsidiaires". Plus loin
dans la même écriture, le recourant ajoutait encore que "Pour ce qui concerne les conclusions
subsidiaires et très subsidiaires, elles ne seraient pas calculées dans la valeur litigieuse"
(procédé, p.16). Si l'on reprend les procès-verbaux des audiences, on constate qu'interpellé
à l'audience du 5 octobre 2009, relative à l'examen de la jonction de causes, le recourant
a également confirmé maintenir les conclusions de sa requête, soit 9'482 francs. Quant
à l'audience du 17 février 2010, le recourant a même précisé "le procédé
déposé ce jour en ce sens qu'il maintient sa conclusion en paiement d'un montant de 30'000
fr. net, respectivement réduit ses prétentions à ce montant pour demeurer dans la compétence
du Tribunal de prud'hommes". De toute manière, le Tribunal n'avait pas à statuer sur des
conclusions "très subsidiaires" à partir du moment où il admettait partiellement
l'action et les conclusions principales.
Le moyen doit donc être rejeté.
f)
Le recourant s'en prend aux mesures d'instruction, qui auraient porté sur des éléments
inutiles et préjudiciables à l'appréciation de la cause. Ce moyen, pour autant que l'on
puisse le comprendre (cf. Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 2 et 3 ad art. 461 CPC), se confond avec
l'appréciation arbitraire des preuves, soit la violation d'une règle essentielle de la procédure
au sens de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 15 ad art. 444 CPC, p. 657).
Vu le pouvoir d'examen dont jouit la Chambre des recours (art. 452 al. 1ter et 456a CPC), l'éventuelle
informalité invoquée pourra être corrigée dans la cadre du recours en réforme.
Le grief est dès lors irrecevable dans le cadre du recours en nullité. Il en va de même
des critiques concernant l'appréciation des faits de manière plus générale, que ce
soit par rapport aux témoins ou aux pièces.
En conséquence, le recours en nullité doit être rejeté, en tant qu'il est recevable.
3.
a)
Les conclusions du recours en réforme
ne sont pas nouvelles ni plus amples (art. 452 al. 1 CPC), en ce sens qu'elles reprennent pour l'essentiel
celles qui figurent dans les divers actes de procédure, notamment dans le procédé du 17
février 2010.
b)
Saisi d'un recours en réforme dirigé contre un jugement principal rendu par un tribunal de
prud'hommes, le Tribunal cantonal revoit la cause librement en fait et en droit sur la base du dossier
de première instance, sans réadministration des preuves (art. 452 al. 1ter et 2 CPC; JT 2003
III 3). Il n'ordonne une instruction complémentaire ou n'annule d'office le jugement (art. 456a
al. 2 CPC) que si, au vu des éléments du dossier, il éprouve un doute sur le bien-fondé
d'une constatation de fait déterminée, s'il constate que l'état de fait du jugement n'est
pas suffisant pour juger la cause à nouveau ou s'il relève un manquement des premiers juges
à leur devoir d'instruction, et cela à condition que les preuves figurant au dossier ne permettent
pas de remédier à ces vices.
En l'espèce, l'état de fait du jugement est complet et conforme aux pièces du dossier.
c)
Le recourant soutient que les premiers juges ont fait preuve d'arbitraire en requérant la production
du dossier opposant celui-ci à la B.________ devant la Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois.
Or, il résulte du jugement que la production du dossier se justifiait au regard des motifs retenus
par le Tribunal de prud'hommes (cf. jgt, pp. 26-27, 36 et 45).
Ensuite, le recourant relève que le jugement contiendrait une multitude de faits qui seraient faux.
Il n'expose toutefois nulle part en quoi l'état de fait serait contraire aux éléments
du dossier. Quant à ses critiques, elles ne sont pas fondées.
Ainsi, par exemple, sa requête du 29 janvier 2009 a bien été reçue, donc déposée
auprès du Tribunal le 1er février 2009. Ensuite, il relève que l'indemnité de repas
de 100 fr. aurait été omise en page 24 du jugement (cf. cependant la p. 50 où il en est
tenu compte), mais il n'en tire aucun argument de réforme, se contentant de demander la nullité
du jugement. Il en va de même du remboursement des frais de voyage.
En page 25 du jugement, le recourant s'en prend au délai de résiliation en soutenant qu'il
était un cadre au bénéfice d'un délai de congé de trois mois. Peu importe en
l'espèce puisqu'il a été licencié le 24 octobre 2008 pour le 31 janvier 2009, soit
avec un préavis de trois mois. Il soutient encore que le licenciement ne pouvait se faire que par
écrit. En réalité, lors de l'entretien du 24 octobre 2008, le congé a fait l'objet
d'une lettre présentée au recourant, lettre dont il a refusé de prendre connaissance et
d'en accuser réception selon les témoins (jgt, p. 25). Par conséquent, le congé était
écrit, quand bien même la lettre a été présentée à l'intéressé
plutôt que d'être envoyée par la poste. Le malaise allégué par le recourant
lors de cette séance ne change rien au vu du déroulement des faits repris dans le jugement,
puisque, si le recourant était aussi mal qu'il le prétend, il n'aurait pas pu se déplacer
de bureau en bureau puis quitter les lieux de son propre chef, mais aurait plutôt fait appel aux
secours d'urgence sur place (cf. jgt, p. 26). Il s'est rendu chez le médecin après l'annonce
de la résiliation, mais refuse de détailler son état de santé, rendant ainsi impossible
une appréciation différente de celle retenue quant à sa capacité de comprendre les
événements (cf. mémoire, pp. 8-9, et jgt, p. 27). Quoi qu'il en soit, le malaise allégué
avait pour origine cette information (cf. les propos du mémoire, qui le confirment). Pour le reste,
le recourant se contente d'opposer sa propre interprétation des faits à celle retenue par le
tribunal. La date du certificat médical constatant l'incapacité de travail, soit dès le
24 octobre 2008, ne saurait renverser les faits prouvés et retenus par le jugement, confirmés
d'ailleurs par le recourant dans son propre recours s'agissant de la chronologie des événements.
Les faits et l'appréciation retenus par le tribunal n'apparaissent ainsi pas critiquables et peuvent
être confirmés par adoption de motifs pour le surplus (art. 471 al. 3 CPC; jgt, pp. 43 à
45).
Le recourant soutient également qu'en relation avec le licenciement, le témoin V.________ se
serait rendu coupable de faux témoignage, ou qu'à tout le moins, il existerait une présomption
justifiant l'application de l'art. 216 CPC.
Outre qu'il ne s'agit pas d'un moyen de recours à proprement parler, on relèvera uniquement
que l'art. 216 CPC présuppose que la partie intervienne séance tenante lors de l'audition du
témoin pour solliciter du juge qu'il le rende attentif aux conséquences de sa déposition
et que la partie puisse le cas échéant déposer plainte (art. 217 CPC). Or, en l'espèce,
bien que le recourant ait été présent à l'audience du 23 novembre 2009, il n'a pas
réagi et n'a pas sollicité l'application de l'art. 216 CPC. Il est à tard pour le faire
dans la procédure de recours.
Le recourant expose ensuite ses relations avec la société [...]. On ne discerne toutefois pas
quel moyen il souhaite tirer de cette argumentation. Il en va de même du fait qu'il n'a pas donné
suite à sa deuxième convocation devant un médecin conseil (jgt, p. 28); quel que soit
le motif invoqué, il est exact d'affirmer que le recourant n'y a pas donné suite. Enfin, on
ne comprend pas ce que le recourant veut inférer de sa couverture ou non par une assurance perte
de gain.
Dans son mémoire, en pages 14-15, le recourant s'en prend à la fixation de la fin des rapports
de travail.
Le tribunal a retenu que le congé avait été valablement donné le 24 octobre 2010,
fait qui n'est pas critiquable comme relevé plus haut. A partir de là, on ne voit pas quelle
critique le recourant cherche à soulever en relation avec le raisonnement du tribunal quant à
la fixation de la fin des rapports de travail, l'interprétation contra stipulatorem ne s'appliquant
que s'il subsiste un doute (jgt, pp. 45 à 47; Wyler, Droit du travail, 2ème éd., p. 439).
La motivation du jugement peut être confirmée.
Le recourant soutient encore que le contrat de travail se serait poursuivi tacitement, puisque l'employeur
a versé le salaire du mois de mai 2009, et qu'une compensation avec le salaire de ce mois, versé
en trop, ne serait pas possible.
Si l'art. 1 al. 2 CO pose le principe que la manifestation contractuelle peut être expresse ou tacite,
il n'en reste pas moins que la modification d'un contrat ne peut intervenir que si les parties ont manifesté
leur volonté de manière réciproque et concordante (art. 1 al. 1 CO). Or, le fait d'avoir
payé le salaire du mois de mai 2009, sans que les courriers ne laissent le moindre indice en faveur
de la thèse du recourant et sans qu'il n'y ait donc une manifestation de volonté sérieuse
de l'employeur de vouloir par le paiement du salaire la poursuite du contrat de travail (Dessemontet,
Commentaire romand, nn. 7 ss ad art. 1 CO), ne constitue pas à lui seul un contrat de fait, par
lequel il pourrait être retenu que les parties restaient liées.
De même, le fait d'invoquer la compensation en raison d'un trop payé est admissible en l'espèce,
les conditions des art. 120 et 323b al. 2 CO étant réunies (Wyler, op. cit., pp. 269-270).
Le recourant n'explique au demeurant pas en quoi ces conditions ne le seraient pas.
Ces moyens de réforme doivent donc être rejetés.
d)
Enfin, le recourant s'en prend au certificat de travail. D'abord, il souhaite un certificat de travail
intermédiaire pour le motif qu'il serait, selon sa logique, toujours employé de l'intimée.
Comme on l'a vu, tel n'est pas le cas et il n'y a pas lieu d'y revenir.
Sur le fond, le recourant considère que le certificat de travail devrait mentionner un travail exécuté
contre la fraude à l'assurance, de même que, de manière générale, "l'engagement
total du recourant dans son travail" (mémoire, p. 16). Sur ce point, les premiers juges ont
examiné le certificat de travail délivré, les motifs de modification sollicités par
le recourant et ont retenu que le certificat délivré par l'intimée donnait les indications
adéquates.
Cette motivation peut être confirmée par adoption (art. 471 al. 3 CPC; jgt, pp. 52-53). Pour
le surplus, un certificat de travail ne saurait relater exhaustivement tous les travaux effectués
par le travailleur, ni être élogieux sans que les éléments positifs ainsi relevés
ne soient pertinents et fondés (cf. Wyler, op. cit., p. 366 et la jurisprudence citée).
En conséquence, le moyen doit être rejeté.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en application de l'art. 465
al. 1 CPC, et le jugement confirmé.
S'agissant d'un conflit du travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., le présent
arrêt est rendu sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO, 10 al. 2 LJT et  235 TFJC [Tarif des frais
judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
1er novembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. T.________,
‑
Me Jean-Claude Mathey (pour E.________ SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :