vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 706 · 2018-08-22 · fr

CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, COMPLÉMENT, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, ADMISSION DE LA DEMANDE | 389 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 22.08.2018 Arrêt / 2018 / 706

TRIBUNAL
CANTONAL
D917.035961-180983
152
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 22 août 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
389 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.L.________
,
à Château-d’Oex, contre la décision rendue le 17 mai 2018 par la Justice de paix
du district de la Riviera – Pays – d’Enhaut, dans la cause concernant
B.L.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 17 mai 2018, envoyée pour notification aux parties le 25 mai 2018, la Justice
de Paix du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-après : la justice de paix) a mis fin à
l’enquête en placement à des fins d’assistance et en institution d’une curatelle
ouverte à l’égard de B.L.________ (I), a institué une curatelle de portée générale
au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en
faveur de B.L.________, née le [...] 1925 (II), a dit que B.L.________ était privée de
l'exercice de ses droits civils (III), a nommé X.________ en qualité de curateur (IV), a dit
qu’il aurait pour tâches d’apporter une assistance personnelle à B.L.________,
de la représenter et de gérer ses biens avec diligence (V), a invité le curateur à
remettre au juge de paix dans un délai de vingt jours dès notification de la décision
un inventaire des biens de B.L.________ accompagné d’un budget annuel et à soumettre
des comptes annuellement à l’approbation de l’autorité de protection avec un rapport
sur son activité et sur l’évolution de la situation de B.L.________ (VI), a ordonné,
pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance de B.L.________
à l'EMS [...], à Château d'Oex, ou dans tout autre établissement approprié (VII),
a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC)
(VIII) et a mis les frais de la décision, par 450 fr., ainsi que les frais d’expertise, par
5'000 fr., à la charge de B.L.________ (IX).
En droit, les premiers juges ont institué une curatelle de portée générale en faveur
de B.L.________, considérant que, selon le rapport d’expertise psychiatrique, elle présentait
une démence et un déficit cognitif qui compromettaient ses facultés à analyser sa
situation et son environnement, la conduite de ses tâches administratives et financières ainsi
que ses déplacements et qu’elle avait ainsi besoin d’une aide étendue et de protection
dans l’exercice de ses droits civils. En outre, ils l’ont placée en institution, relevant
qu’elle souffrait d’une désorientation temporo-spatiale entraînant des répercussions
sur les activités de la vie quotidienne, d’une perte d’autonomie progressive au point
de pouvoir se mettre en danger par des gestes d’inadvertance et qu’elle niait ses difficultés.
B.
Par courrier du 12 juin 2018, complété par deux correspondances reçues les 20 juin et
1
er
juillet 2018 par le greffe de la justice de paix, A.L.________, fils de la personne concernée, a
interjeté recours contre cette décision, contestant la mise sous curatelle de sa mère.
Par lettre du 25 juillet 2018, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer,
se référant intégralement au contenu de la décision entreprise.
Par correspondance du 28 juillet 2018, le curateur X.________ a renoncé à se déterminer.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Le 17 juillet 2017, B.L.________ a été placée à des fins d’assistance dans
la division EMS [...][...] de l’Hôpital du Pays-d’Enhaut, à [...],  sur ordre
du Dr W.________, médecin interniste pneumologue dans cette commune, pour des « troubles
cognitifs importants rendant un retour à domicile dangereux pour la patiente ».
Par courrier du 18 août 2017, le Dr R.________, médecin généraliste, à [...],
responsable de la division précitée, a requis la prolongation de ce placement.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 août 2017, la Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la juge de paix) a prolongé provisoirement
le placement à des fins d’assistance de la personne concernée.
Dans un courrier du 28 août 2017, sur interpellation de la juge de paix, le DrR.________ a expliqué
qu’il n’était pas le médecin traitant de B.L.________, qu’il ne s’était
pas occupé d’elle personnellement et qu’à son retour de vacances, il ne pouvait
indiquer que ce que lui avaient rapporté le Dr W.________ et l’infirmière responsable
à l’EMS, P.________, à savoir que la patiente n’était plus capable de vivre
seule à domicile car elle se sentait perdue, qu’elle présentait des signes assez importants
d’un état démentiel (oublis, désorientation temporo-spatiale), qu’elle avait
besoin d’être guidée pour les actes de la vie quotidienne (aller au toilette, se laver,
s’habiller), qu’elle avait souvent des crises d’angoisse et qu’elle réclamait
son fils, qui s’occupait d’elle, mais avec lequel elle avait parfois des relations conflictuelles.
Le fils de la patiente, qui avait confirmé les difficultés de sa mère, avait précisé
qu’il travaillait, que son frère n’était plus revenu au Pays-d’Enhaut depuis
trente ans et qu’il était seul à s’occuper de sa mère, laquelle refusait l’intervention
du CMS. Quant aux diagnostics, le Dr W.________ avait constaté l’existence d’un epistaxis,
de troubles cognitifs, d’une hypertension artérielle, d’une hypothyréose substituée,
d’une insuffisance veineuse des membres inférieurs, d’antécédents de névralgies
du trijumeau et d’un syndrome des jambes sans repos. En conclusion, le Dr R.________ a déclaré
maintenir sa requête de prolongation du placement de B.L.________ du 18 août précédent,
indiquant que la patiente présentait une pathologie psychogériatrique importante, laquelle,
dans le contexte social considéré, rendait impossible son retour à domicile.
Le 31 août 2017, la juge de paix a procédé aux auditions de B.L.________ et de l’infirmière
de l’EMS. B.L.________ a déclaré qu’elle se trouvait à l’hôpital,
qu’elle craignait d’être internée, qu’elle se sentait bien à l’EMS,
mais qu’elle se demandait si elle était obligée d’y rester. L’infirmière
de l’EMS a soulevé la question de l’opportunité d’instituer une mesure de
curatelle en faveur de la personne concernée et a relevé les relations difficiles entre la
mère et son fils.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la juge de paix a notamment ouvert une enquête
en placement à des fins d’assistance et en institution d’une curatelle à l’égard
de B.L.________ (I), a confié l’expertise psychiatrique de B.L.________ à la Fondation
de Nant (II) et a confirmé provisoirement son placement à des fins d’assistance (III).
2.
Dans le rapport d’expertise adressé à la juge de paix le 16 mars 2018, les Drs V.________
et F.________, respectivement médecin-chef et cheffe de clinique adjointe à la direction médicale
de la Fondation de Nant, ont conclu que l’expertisée présentait une démence d’origine
multifactorielle, en progression depuis début 2017, irréversible et associée à un
déficit cognitif, laquelle compromettait sa capacité à analyser sa situation et son environnement,
la conduite de ses affaires, ainsi que ses déplacements. En outre, l’expertisée n’avait
pas conscience de ses difficultés et pouvait prendre des décisions contraires à ses intérêts
patrimoniaux et personnels. Pour la gestion de ses affaires administratives et financières, elle
s’appuyait totalement sur son fils cadet, auquel elle vouait une confiance sans limite. Par ailleurs,
les troubles cognitifs dont souffrait l’expertisée à un stade avancé affectaient
ses facultés de raisonnement, provoquaient des oublis importants et pouvaient la conduire à
des gestes d’inadvertance susceptibles de la mettre en danger. Les experts estimaient que son maintien
à domicile n’était dès lors plus possible sans l’aide d’un tiers 24
heures sur 24, l’aide pouvant être fournie à cet égard par le CMS étant insuffisante,
même avec des prestations majorées. Par ailleurs, ils ont considéré que l’expertisée
n’avait pas de conscience morbide, niait ses difficultés, ses failles mnésiques et que,
surinvestie dans son rôle de mère auprès de son fils handicapé, elle n’adhérerait
pas facilement à la proposition de rester en institution. Pour l’heure, ils ont donc estimé
que le seul endroit adapté à l’état de santé psychique de l’expertisée,
où elle pourrait vivre en sécurité tout en bénéficiant d’un accompagnement
et d’une stimulation dans le cadre des activités de la vie quotidienne, restait un foyer pour
personnes âgées du type EMS, plus particulièrement, un EMS de type purement gériatrique,
vu l’absence de troubles comportementaux et d’autre symptomatologie psychiatrique supplémentaire.
Par courrier du 19 mars 2018, le Dr W.________ a indiqué à la juge de paix que les troubles
cognitifs et mnésiques de la patiente s’étaient péjorés depuis le 31 août
2017 et qu’un retour à domicile semblait impossible du fait de l’encadrement et de l’assistance
permanente qui lui étaient nécessaires pour accomplir les activités quotidiennes. Il a
ajouté que la patiente avait exprimé le désir de rentrer à domicile mais qu’elle
ne s’opposait pas véritablement non plus à sa prise en charge institutionnelle à
l’EMS, précisant que, pendant son séjour dans [...], elle s’était toujours
montrée collaborante et n’avait jamais essayé de fuguer. D’après le personnel
soignant de l’établissement, elle appréciait le séjour et les activités organisées.
Le Dr W.________ a conclu que la prolongation du séjour en EMS de la patiente était à
son avis utile et nécessaire  et ce, avec ou sans mesures administratives de placement.
3.
Bien que régulièrement citée à comparaître à l’audience de la justice
de paix du 29 mars 2018, ayant pour objet la clôture de l’enquête en placement à
des fins d’assistance et en institution d’une curatelle, B.L.________ ne s’est pas
présentée ni personne en son nom.
4.
Le 17 mai 2018, la justice de paix a procédé aux auditions de B.L.________ et de P.________.
B.L.________ a déclaré qu’elle se sentait bien à l’EMS, qu’elle ne souhaitait
pas trop de changements et qu’elle acceptait sa situation. P.________ a indiqué que B.L.________
n’était pas opposée à rester en EMS et qu’elle-même avait parfois
demandé « des choses » à A.L.________, mais qu’elle n’avait
jamais obtenu de réponse positive, aucune implication de celui-ci, aucun engagement de sa part dans
la prise en charge de sa mère, qu’il voyait de moins en moins. En outre, B.L.________ avait
un autre fils qui ne lui rendait jamais visite. P.________ a ajouté qu’il était nécessaire
que B.L.________ bénéficie de l’aide d’un curateur pour gérer ses affaires
financières et administratives.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la curatelle de portée générale instituée par la
justice de paix à l’égard de B.L.________ en application de l’art. 398 CC.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2624).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 Ill 43). La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017,
n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
Suffisamment motivé et interjeté en temps utile par un proche, soit l’un des fils de
la personne concernée, le recours est recevable.
La justice de paix et le curateur ont renoncé à se déterminer (art. 450d CC).
2.
2.1
Le recourant conteste la mesure de curatelle prononcée, au motif qu'il gère les biens de sa
mère depuis plus de quinze ans, à l'entière satisfaction de tous. En outre, il nie avoir
une relation conflictuelle avec elle, expliquant que la situation quelque peu tendue à laquelle
les intervenants font référence résultait vraisemblablement du sentiment d’abandon
que sa mère, âgée de nonante-deux ans, a ressenti lorsqu’elle a été hospitalisée
d’office. En outre, une vie familiale de plus de soixante ans en ménage commun, avec un rythme
de quatre à cinq visites par semaine, puis, à un rythme un peu plus espacé, à l’hôpital
puis en EMS, pour pallier l’ennui de sa mère, tout en assurant l’entretien de son linge,
ne pouvait pas, selon lui, s’interpréter comme « une relation parfois difficile
et conflictuelle ».
2.2
Pour fonder une curatelle, il faut que l'état de faiblesse entraîne un besoin de protection
de la personne concernée, ce besoin devant avoir provoqué l'incapacité totale ou partielle
de l'intéressée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner
un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles
pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doivent avoir,
pour elle, des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas, les intérêts
touchés peuvent être d'ordre patrimonial ou personnel (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
n. 729, p. 370).
Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne une mesure que si elle est nécessaire
et appropriée. Lorsqu'une curatelle est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible
atteinte à la personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une mesure
qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que nécessaire (ATF
140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire peut déjà être
apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une autre façon ̶ par la famille, par
d'autres personnes proches ou par des services privés ou publics – l'autorité de protection
de l'adulte n'ordonne pas cette mesure (art. 389 al. 1
ch.
1 CC). Si, en revanche, l'autorité de protection de l'adulte en vient à la conclusion que l'appui
apporté à la personne qui a besoin d'aide n'est pas suffisant ou sera d'emblée insuffisant,
elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c'est-à-dire nécessaire et appropriée
(art. 389 al. 2 CC). En bref, l'autorité de protection de l'adulte doit suivre le principe suivant
: « assistance étatique autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que
possible ». Cela s'applique également à l'institution d'une curatelle de représentation
selon l'art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
2.3
L'ouverture de la procédure en institution d'une curatelle a été initiée à l'égard
de la personne concernée à la suite d’un placement médical, et ce sans l'intervention
de sa famille.
En deuxième instance, le recourant, fils de la personne concernée, explique s'être toujours
occupé des biens de sa mère. Il ne résulte par ailleurs pas du dossier que la personne
concernée aurait des dettes, que ses biens n'auraient pas été convenablement gérés
durant ces dernières années ou que ses intérêts n'auraient pas été sauvegardés
par le biais de l'assistance apportée par son fils.
Reste que, lors de son audition devant la justice de paix, P.________, infirmière de l'EMS dans
lequel réside B.L.________, a indiqué avoir parfois demandé « des choses »
au recourant, mais qu'il n'y aurait jamais eu de réponse positive, aucune implication de celui-ci
ni aucun engagement de sa part dans la prise en charge de sa mère et qu'il viendrait de moins en
moins la voir.
Au regard de ces divers éléments, il convient d'examiner plus avant si la curatelle mise en
place par la justice de paix est réellement indispensable, si l'aide nécessaire à la personne
concernée peut lui être fournie de manière suffisante et adéquate par le recourant
ou s'il existe d'éventuels conflits d'intérêts qui ne permettraient véritablement
pas de continuer à confier à celui-ci la gestion des affaires de sa mère. Le dossier doit
être renvoyé à la justice de paix afin qu’elle examine plus avant ces questions.
3.
Le recours ne porte pas sur la privation de liberté à des fins d'assistance. Toutefois, il
conviendra que l'autorité de première instance examine au prochain contrôle périodique
si ce placement est encore nécessaire, étant relevé que, lors de sa dernière audition
du 17 mai 2018, B.L.________ a indiqué se sentir bien à l'EMS, ne plus souhaiter de changement
et accepter sa situation.
4.
En conclusion, le recours doit être admis et les chiffres I à VI du dispositif de la décision
annulés, celle-ci étant confirmée pour le surplus.
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Les chiffres I à VI du dispositif de la décision sont annulés et la cause renvoyée
à la Justice de paix du district de la Riviera  ̶  Pays–d’Enhaut pour
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
La décision est confirmée pour le surplus.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.L.________,
‑
X.________ (pour B.L.________),
-
EMS [...], Direction médicale,
-
Dr  R.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera  ̶  Pays–d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :