vd_findinfo · Décision / 2021 / 945 · 2021-07-13 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, FICTION DE LA NOTIFICATION, LA POSTE | 356 al. 2 CPP (CH), 385 al. 1 CPP (CH), 396 al. 1 CPP (CH), 85 al. 4 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.07.2021 Décision / 2021 / 945

TRIBUNAL
CANTONAL
636
PE21.003859-PCL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
13 juillet 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mmes
Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
85 al. 4 let. a,
89
al. 1,
356 al. 2, 385 al. 1
et 396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 mai 2021 par
X.________
contre le prononcé rendu le 19 mai 2021 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne
dans la cause
n° PE21.003859-PCL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par ordonnance pénale du 17 mars 2021,
le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a
condamné X.________ pour empêchement d’accomplir un acte officiel et infraction à
la loi cantonale sur les contraventions à 10 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 50 fr., avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 200 francs.
Cette ordonnance a été envoyée au condamné le même jour par lettre signature
avec accusé de réception, à l'adresse qu'il avait indiquée à la Police de Lausanne
lors de son audition du 15 février 2021 – soit Chemin [...], à [...] (cf. P. 5).
Selon le suivi des envois de la Poste suisse, le condamné a été avisé pour retrait
le 18 mars 2021 et n’a pas retiré le pli contenant l’ordonnance dans le délai de
garde postal, qui échéait le 25 mars 2021 (cf. P. 6/1).
b)
Le 9 avril 2021, constatant que le pli contenant
l’ordonnance lui avait été retourné avec la mention « non réclamé
», le Ministère public l’a renvoyée à son destinataire sous pli simple, en
attirant son attention sur le fait que cet envoi ne faisait pas courir un nouveau délai de recours
ou d’opposition.
Par lettre datée du 10 avril, et postée le 12 avril 2021, X.________ a formé opposition
à l’ordonnance pénale du 17 mars 2021, soutenant qu’il n’avait pas reçu
le courrier recommandé contenant l’ordonnance, et sollicitant la preuve de cet envoi ; il
demandait également une restitution de délai (P. 8). Par lettre du 16 avril 2021, il a réaffirmé
que ledit courrier ne lui était pas parvenu ; il a ajouté qu’il n’y avait aucune
faute volontaire de sa part, et que soit le facteur s’était trompé de boîte aux
lettres, soit l’avis de retrait s’était malencontreusement glissé dans de la publicité
; puis, plaidant le fond, il a conclu à la reddition d’une ordonnance de classement ; à
ce courrier était joint un échange de courriels entre lui-même, qui écrivait le 12
avril 2021 ne pas avoir reçu l’avis de la poste litigieux et demandait une explication écrite
à ce sujet, et le service clientèle de la Poste suisse, par [...], conseiller à la clientèle,
qui lui a répondu, le 14 avril 2021, ce qui suit (P. 9/2):
« (…) La factrice a mis l’avis de retrait dans la boîte aux lettres le 18 mars
2021 vers 8 :45.
Elle a suivi le processus normal (sonner, pas de réponses, avis de retrait dans la boîte aux
lettres).
Un avis de retrait doit être déposé en haut de la pile de courriers distribués afin
d’augmenter sa visibilité et éviter qu’il ne soit égaré au milieu d’autres
envois. Dès lors, la raison pour laquelle vous n’avez pas trouvé d’avis de retrait
dans votre boîte aux lettres demeure inconnue. »
c)
Le 4 mai 2021, le Ministère public a transmis
le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, concluant à l’irrecevabilité
de l’opposition pour tardivité, frais à la charge de l’opposant. Par courrier daté
du 5 mai, et posté le 6 mai 2021, l’opposant a réaffirmé au Tribunal de police ne
pas avoir reçu de la part du Ministère public une lettre recommandée, mais uniquement
une lettre postée en courrier A ; il joignait à son courrier les correspondances qu’il
avait adressées au Ministère public.
Le 12 mai 2021, le Tribunal de police a invité l’Office de poste d’Epalinges à
préciser avant le 25 mai 2021 dans quelles circonstances l’avis de retrait avait été
déposé dans la boîte aux lettres de l’intéressé et l’éventualité
d’une erreur de l’employé postal (P. 12). Le 14 mai 2021, [...], conseillère à
la clientèle auprès de la Poste, a répondu que, vu l’éloignement temporel,
le facteur ne se souvenait pas exactement de ce recommandé, mais qu’il ne l’avait pas
mis chez quelqu’un d’autre car il n’y avait aucun nom similaire dans cet immeuble (P.
13).
B.
Par prononcé du 19 mai 2021, le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l'opposition formée
par X.________ contre l'ordonnance pénale rendue le 17 mars 2021 par le Ministère public (I)
a retourné le dossier au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il
statue sur la demande de restitution faite par X.________ (II) et a dit que sa décision était
rendue sans frais (III).
Le magistrat a retenu, dans les faits, que l’avis de retrait avait été déposé
dans la boîte aux lettres de l’opposant le 18 mars à 8h23, et que le pli n’avait
pas été retiré dans le délai de garde postal qui se terminait le 25 mars 2021, qu’interpellée,
la Poste avait déclaré que la distribution du pli s’était faite sans confusion dès
lors qu’il n’y avait dans l’immeuble aucun nom similaire à celui du prévenu,
que les envois étaient scannés au moment où l’avis de retrait est déposé
dans la boîte aux lettres du destinataire, et que, selon les conditions générales de Poste
CH SA, le client reconnaît les événements de distribution enregistrés par la Poste
comme preuve de distribution. En droit, il a relevé que le prévenu avait été informé
de ses droits lors de son audition du 15 février 2021, et qu’il devait donc s’attendre
à la remise d’un pli à l’adresse indiquée ; il en a déduit que la fiction
de notification de l’art. 85 al. 4 let. a CPP était applicable, et que l’opposition,
formée le 16 avril 2021, était tardive.
C.
Par acte daté du 26 et posté le 27 mai
2021 à l’attention du Tribunal de police, X.________ a demandé à celui-ci
de
« bien vouloir à nouveau examiner [son] dossier »
soulignant qu’il était
«
jugé par rapport à la non-réception de la première correspondance du Ministère
public et non par rapport aux événements du 19 septembre 2020, ce qui est fortement affligeant
»
; il ajoutait qu’il avait fait part
de sa position quant à la non-réception du courrier recommandé, que toutes les explications
utiles avaient été communiquées
« de
manière claire, précise et transparente »
mais que sa
« franchise
et [sa] bonne foi ne sont visiblement pas suffisantes [aux] yeux [des autorités] »
; il concluait que, compte tenu des circonstances, il aurait
« été
ridicule et insensé »
de ne pas
retirer le pli en cause. Ce courrier a été transmis par le Tribunal de police de l'arrondissement
de Lausanne à la Chambre des recours pénale comme objet de sa compétence.
Invité à se déterminer sur les suites qu’il convenait de donner à ce courrier,
X.________ a confirmé, en date du 7 juillet 2021, que ses écrits du 26 mai 2021 devaient être
traités comme un recours contre le prononcé du 19 mai 2021 du Tribunal de police de l'arrondissement
de Lausanne. Il a ajouté qu’il ne lui appartenait pas d’assumer les erreurs de la Poste
suisse et indiquait qu’il serait
« fortement
reconnaissant [à l’autorité de recours] de bien vouloir mettre un terme à cette
situation absurde basée sur de fausses accusations du Ministère public qui par son attitude
accusatrice injustifiée, essay[ait] clairement de s’enrichir sur le dos d’honnêtes
citoyens en infligeant des amendes totalement déplacées […] »
(P.
17).
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
1.1
Le prononcé par lequel un tribunal de première
instance, statuant sur la validité de l'opposition formée par le prévenu contre une ordonnance
pénale rendue par le Ministère public (cf. art. 356 al. 2 CPP), déclare l'opposition irrecevable,
par exemple pour cause de tardiveté, est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Gilliéron/Killias,
in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],  Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 356 CPP ; Riklin, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 2 ad art. 356 CPP ; CREP 15 juillet 2021/652 ; CREP 8 octobre
2019/817).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]
; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2.
Le recours a été interjeté en
temps utile par l’opposant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Sous réserve
de la violation du droit d’être entendu, le recours ne remplit pas les exigences de motivation
des art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP (cf. infra consid. 2.5). De tout manière, même s’il
fallait entrer en matière, il devrait être rejeté pour les motifs qui seront exposés
(cf. infra consid. 2.6 et 3).
2.
2.1
Le recourant invoque la violation de l’art.
29 Cst. Il fait valoir qu’il n’a pas été entendu dans le cadre des événements
qui se sont déroulés le 19 septembre 2021. Il déclare qu’il a communiqué toutes
les explications utiles, en particulier le résultat des recherches qu’il a accomplies auprès
de la Poste, qu’il a été transparent et honnête dans ses démarches et qu’il
ne voit pas pour quelles raisons il n’aurait pas formulé d’opposition dans le délai
s’il avait reçu le pli en cause. Il demande un réexamen de son dossier.
2.2
L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le code
exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer précisément,
les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision
(let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385
al. 1 let. b CPP doivent être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit
(TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1; TF
6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1).  Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait
pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier le complète
dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire
ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière.
Cette disposition ne permet pas de remédier un défaut de motivation dans le mémoire en
question (TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_705/2019 du 5 septembre 2019
consid. 3.2.2). Elle vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif
de la part de l'autorité. En effet, il est communément admis en procédure que la motivation
d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans l'acte de recours lui-même. Elle
ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l'art. 385
al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l'art. 89 al.
1 CPP qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi (TF 6B_510/2020 du 15 septembre
2020 consid. 2.2 ; TF 1B_232/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2.4.3; TF 1B_113/2017 du 19 juin 2017 consid.
2.4.3; 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1).
2.3
L’ordonnance pénale est notifiée
par écrit aux personnes et aux autorités qui ont qualité pour former opposition (art.
353 al. 3 CPP). Le prévenu peut former opposition contre l’ordonnance pénale devant le
Ministère public, par écrit et dans un délai de dix jours (art. 354 al. 1 CPP). Ce délai
– qui ne peut pas être prolongé (cf. art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir
le jour qui suit la notification de l’ordonnance entreprise (art. 90 al. 1 CPP). Sauf disposition
contraire du CPP, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme
écrite (art. 85 al. 1 CPP). Selon l’art. 85 al. 2 CPP, la notification se fait en principe
par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception,
notamment par l’entremise de la police. Le prononcé est réputé notifié lorsqu’il
a été remis au destinataire, à l’un de ses employés ou à toute personne
de plus de seize ans vivant dans le même ménage (art. 85 al. 3 CPP). En vertu de l'art. 87
al. 1 CPP, toute communication doit être notifiée au domicile, au lieu de résidence habituelle
ou au siège du destinataire. L’opposition doit être remise au plus tard le dernier jour
du délai à l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation
consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction
de l’établissement carcéral (cf. art. 91 al. 2 CPP). Si aucune opposition n’est
valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré
en force (art. 354 al. 3 CPP).
Selon l'art. 356 al. 2 CPP, le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance
pénale et de l'opposition. Si l'opposition a été formée tardivement, le tribunal
la déclare irrecevable. Elle est tardive si elle a été adressée au Ministère
public après le délai de dix jours prévu par l'art. 354 al. 1 CPP.
2.4
Selon la jurisprudence, le relevé "Track
& Trace" ne prouve pas directement que l'envoi a été placé dans la sphère
de puissance du destinataire mais seulement qu'une entrée correspondante a été introduite
électroniquement dans le système d'enregistrement de la poste. L'entrée dans le système
électronique constitue néanmoins un indice que l'envoi a été déposé dans
la boîte aux lettres ou la case postale du destinataire à la date de distribution inscrite
(ATF 142 III 599 consid. 2.2 p. 602 ; TF 8C_61/2019 du 17 avril 2019 consid. 4.2.1 ; TF 8C_482/2018 du
26 novembre 2018 consid. 3.3). Une erreur de distribution ne peut dès lors pas d'emblée être
exclue. Cependant, elle ne doit être retenue que si elle paraît plausible au vu des circonstances.
L'exposé des faits par le destinataire qui se prévaut d'une erreur de distribution, et dont
on peut partir du principe qu'il est de bonne foi, doit être clair et présenter une certaine
vraisemblance (ATF 142 III 599 consid. 2.4.1 p. 604). Dans ce contexte, des considérations purement
hypothétiques, selon lesquelles l'envoi aurait été inséré dans la boîte
aux lettres du voisin ou d'un tiers, ne sont pas suffisantes (TF 8C_61/2019 précité consid.
4.2.1 ; TF 8C_482/2018 précité consid. 4.3; TF 9C_90/2015 du 2 juin 2015 consid. 3.2 et les
arrêts cités).
2.5
En l’espèce, le recourant se borne à contester – implicitement – l’état
de fait retenu par le premier juge, selon lequel l’avis de retrait avait bien été déposé
dans sa boîte aux lettres. Il ne s’en prend cependant pas à la motivation du prononcé
sur ce point, et en particulier au raisonnement conduit par le premier juge pour arriver à cette
conclusion, mais invoque uniquement qu’il a fourni toutes les explications utiles, mais que sa
bonne foi et sa franchise ne sont manifestement pas suffisantes aux yeux dudit magistrat. Quant au droit,
le recourant n’y fait aucune allusion. Ce faisant, le recourant ne fournit pas de motivation suffisante,
au regard des exigences de l’art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP. Sur ce point, le recours est irrecevable.
De toute manière, c’est à juste titre que le premier juge a retenu, au vu des éléments
en sa possession, que l’avis selon lequel un pli recommandé était à disposition
du recourant avait été distribué dans sa boîte aux lettres le 18 mars 2021, à
8 heures 23. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée,
cette distribution a été entrée dans le système électronique ; dans ces conditions,
il incombait au recourant d’exposer de manière claire et avec une certaine vraisemblance,
les raisons pour lesquelles une erreur de distribution serait survenue. Or, dans ses courriers successifs,
le recourant se contente d’émettre des considérations purement hypothétiques (à
savoir le fait que le facteur aurait pu se tromper de boîte ou que l’avis aurait pu se glisser
dans de la publicité), qui n’excluent au demeurant pas la réalité d’une telle
distribution. Contrairement à ce que soutient le recourant, de telles considérations hypothétiques
sont, pour le Tribunal fédéral, insuffisantes. En outre, les déclarations faites successivement
par le Service clientèle de la Poste n’étayent pas ces hypothèses, mais au contraire
les contredisent ; en effet, le 14 avril 2021, la Poste a répondu que la factrice avait bien déposé
l’avis litigieux, qu’elle avait suivi le processus normal et que l’avis était
en principe placé au-dessus des autres courriers pour éviter qu’il soit égaré,
et le 14 mai 2021, elle a répondu qu’il n’y avait pas pu avoir de confusion avec des
voisins, car il n’y avait aucune personne ayant un nom similaire dans l’immeuble. A cet égard,
le simple fait que le recourant prétende sans chercher à l’établir, dans son courrier
du 7 juillet 2021, qu’il aurait récemment trouvé dans sa boîte aux lettres un courrier
destiné à son voisin – qui n’a pas le même nom ou un nom similaire –
n’est pas propre à rendre vraisemblable que l’avis de retrait litigieux aurait subi
le même sort.
2.6
Dans ces conditions, le délai de garde se
terminait le 25 mars, et le délai de dix jours pour former opposition, ayant commencé à
courir le lendemain 26 mars 2021, s’est terminé le mardi 6 avril 2021, le dimanche et lundi
de Pâques étant fériés. C’est ainsi à juste titre que le Tribunal de police
est arrivé à la conclusion que, déposée le 16 avril 2021, l’opposition était
tardive, partant irrecevable.
Le Tribunal de police ayant constaté qu’il n’existait pas d’opposition valable
(cf. par ex. ATF 142 IV 201 consid. 2.2) et une opposition valable étant une condition du procès
(TF 6B_218/2020 du 17 avril 2020 consid. 1.1 et le références citées), il ne saurait y
avoir de violation, par le Tribunal de police, du droit du recourant à être entendu dans le
cadre d’un procès. Au demeurant, si la demande de restitution de délai formée par
le recourant est admise, un tel procès pourra avoir lieu. Ce grief, mal fondé, doit être
rejeté.
3.
La demande de restitution du délai doit être
adressée à l’autorité auprès de laquelle l’acte de procédure aurait
dû être accompli. En cas d’opposition formée dans le cadre de la procédure
de l’ordonnance pénale, la restitution du délai d’opposition est de la compétence
du ministère public – ou de l’autorité compétente en matière de contravention
(cf. art. 357 al. 1 et 2 CPP) – car c’est cette autorité qui devra se ressaisir de l’affaire
une fois que le Tribunal de police aura constaté l’irrecevabilité de l’opposition
(ATF 142 IV 201 Stoll, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 14 ad art. 94 CPP ; cf. également
Gilliéron/Killias, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 4 ad art. 356 CPP ; TF 6B_360/2013
du 3 octobre 2013 consid. 3.3 ; CREP 10 décembre 2019/992 consid. 4 ; CREP 4 juillet 2018/510 consid.
2 ; CREP 25 janvier 2017/62 consid. 3.2 ; CREP 11 février 2016/103 consid. 3.1).
En l’espèce, l'ordonnance pénale contestée par voie d’opposition a été
rendue par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. La question de la recevabilité
de l’opposition ayant désormais été tranchée, il incombe à l’autorité
précitée de statuer sur la requête en restitution du délai d'opposition formée
par le recourant.
De ce fait, c’est également à bon droit que le Tribunal de police, matériellement
incompétent à l’instar de la Chambre de céans, a ordonné à cette fin le
renvoi du dossier au Ministère public (cf. Gilliéron/Killias, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
op. cit., n. 4 ad art. 356 CPP ; CREP 10 décembre 2019/992 consid. 4 ; CREP 25 janvier 2017/62 consid.
3.3 ; CREP 11 février 2016/103 consid. 3.2).
4.
Il
résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé dans la mesure
de sa faible recevabilité, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390
al. 2 CPP), et le prononcé entrepris confirmé.
Les frais de la procédure de recours, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé du 19 mai 2021 est confirmé.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :