vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 688 · 2019-10-14 · fr

RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE | 7b LAI, 21 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.10.2019 Arrêt / 2019 / 688

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
315/18 - 364/2019
ZD18.044358
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 octobre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Pelletier et M. Perreten, assesseurs
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à […], recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
21 al. 1 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1961, exerçait
la profession de [...] au sein de l’Administration fédérale [...] depuis le 1
er
janvier 1983.
Le 3 novembre 2013, l’assuré a subi un traumatisme crânio-cérébral sévère
à la suite d’un accident de la route survenu dans le contexte suivant (arrêt CREP PE13.023111-BUF
[711] du 21 octobre 2016 let. A.b et A.c) :
"
b)
A partir de l’année 2008, Z.________ a été suivi médicalement pour une cardiomyopathie
dilatée avec dysfonction systolique sévère, secondaire à un alcoolisme chronique.
Du 1
er
au 6 septembre 2013, Z.________ a séjourné dans le Service de médecine de l’Hôpital
de G.________ en raison d’une insuffisance cardiaque survenue alors qu’il était parti
quelques jours en montagne en oubliant de prendre ses médicaments. A cette occasion, les médecins
ont recommandé au prévenu de bien suivre son traitement médicamenteux et lui ont expliqué
l’importance d’arrêter de consommer de l’alcool (P. 53). Le 31 octobre 2013, Z.________
a été examiné par son cardiologue traitant, le Dr P.________, qui est revenu sur les problèmes
occasionnés par sa consommation excessive d’alcool. Cela aurait déterminé le prévenu
à cesser abruptement toute consommation de boissons alcoolisées (P. 34/2, p. 1 et P. 45, p.
1 in fine). Il résulte de l’expertise du professeur V.________, du Service d’alcoologie
du Centre hospitalier J.________, que le prévenu, vraisemblablement pour atténuer les effets
du manque, a avalé plusieurs comprimés de Temesta Expidet 1 mg, anxiolytique de la famille
des benzodiazépines contenant le principe actif lorazépam, que son médecin traitant lui
avait prescrit quelques mois auparavant. Le prévenu a néanmoins rechuté dans l’après-midi
du 3 novembre 2013. Selon l’expert, l’absorption concomitante d’alcool et de Temesta
a alors plongé Z.________ dans un état confusionnel très important (P. 57, pp. 2 et 4).
c)
C’est dans cet état que, le 3 novembre 2013 vers 18 heures, Z.________ a quitté son domicile
de [...] au volant du véhicule de son fils, a roulé jusqu’au giratoire [...] et s’est
engagé sur la semi-autoroute A [...] en direction d’ [...]. Aux environs du km [...], il a
rattrapé le véhicule conduit par [...], dont il a percuté l’arrière, projetant
ce véhicule sur l’axe opposé. Poursuivant sa course sur quelques kilomètres, il
a rattrapé la voiture de [...], l’a tamponnée à deux reprises et s’est appuyé
contre son pare-chocs arrière, tout en accélérant. Les roues droites du véhicule
[...] ont finalement heurté la bordure en béton longeant la bande d’arrêt d’urgence,
puis la voiture a fait un tête-à-queue, terminant sa course sur la bande herbeuse située
à droite de la chaussée. Poursuivant sa course, Z.________ a rejoint, trois cents mètres
plus loin, la voiture de X.________, dont il a embouti l’arrière par deux fois, avant de la
dépasser pour continuer son chemin sans ralentir. Tout au long de ce tronçon, Z.________ a
circulé à plusieurs reprises à gauche de la double ligne de sécurité et a heurté
25 balises séparant les deux axes du trafic. Au km [...], Z.________ a de nouveau laissé dévier
sa voiture vers la gauche, a franchi la double ligne de sécurité, a heurté une balise,
a traversé les deux voies de circulation et a roulé sur la bande d’arrêt d’urgence
de l’axe opposé. Il a alors heurté avec le flanc droit de son véhicule le côté
droit de la voiture conduite par C.________, qui a dû faire un écart et serrer à gauche
pour éviter une collision frontale. Immédiatement après, Z.________ a percuté de
plein fouet la voiture conduite par Q.________, dans laquelle se trouvaient également son mari W.________
et leur fille. A la suite du choc, le véhicule occupé par la famille [...] a fait un quart
de tour à gauche et s’est immobilisée à cheval entre les deux axes de circulation.
Quant au véhicule de Z.________, il s’est immobilisé à contresens sur la voie droite
de l’axe [...]. Le prénommé est alors sorti de sa voiture et, ayant perdu connaissance
quelques mètres plus loin, est tombé à plat ventre sur la chaussée (PV aud. 3 ; P.
14, 15, 16 et 48/2).
"
Dans le cadre de l’instruction pénale ouverte suite à l’accident, des échantillons
d’urine et de sang ont été analysés par le Centre [...] de médecine légale.
Dans des fiches complétées les 6 et 7 novembre 2013, ce centre a indiqué que selon les
échantillons de sang prélevés le 3 novembre 2013 à 20h30, la valeur de l’intervalle
de confiance se situait entre 1,39 g/kg et 1,53 g/kg, soit un taux moyen d’alcool de 1,46 g/kg ;
compte tenu d’une correction pour l’élimination de 0,03 g/kg pour la valeur minimale
et de 0,40 g/kg avec en sus une addition unique de 0,20 g/kg pour la valeur maximale, la concentration
d'éthanol au moment de l'accident se situait entre 1,42 g/kg et 2,13 g/kg. Le centre susdit a pour
le surplus fait part de ses conclusions dans un rapport d’expertise toxicologique du 30 décembre
2013. Il en résultait notamment que les prélèvements effectués le 3 novembre 2013
avaient montré dans le sang une concentration de citalopram (110 µg/l), de métoprolol
(89 µg/l), de benzodiazépines (lorazépam [14 µg/l], midazolam [41 µg/l] et hydroxy-midazolam
[< 5µg/]) et d’éthanol (1,46 g/kg) ; on distinguait plus particulièrement
une benzodiazépine de la famille du lorazépam (Temesta), ainsi qu’une benzodiazépine
de la famille du midazolam (Dormicum) utilisée notamment lors d’interventions médicales.
En outre, les concentrations de lorazépam, de midazolam, de citalopram et de métoprolol déterminées
dans le sang se situaient dans les intervalles des valeurs thérapeutiques, étant rappelé
que la quantité d’éthanol présente dans l’organisme au moment critique entraînait
une concentration d’éthanol située au moins entre 1,42 et 2,13 g/kg. Enfin, pour les
spécialistes, la diminution de la capacité à conduire avait été aggravée
par la présence concomitante dans l’organisme d’éthanol, de lorazépam et de
métoprolol – substances dont les effets se potentialisaient mutuellement.
Par ordonnance du 14 novembre 2016, le Ministère public central a ordonné le classement de
la procédure pénale dirigée contre Z.________, considérant que ce dernier s’était
rendu coupable d’actes commis en état d’irresponsabilité fautive mais qu’il
était déjà suffisamment sanctionné pour les conséquences de ses actes. Le prénommé
ayant déféré l’affaire devant la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal,
celle-ci a statué par arrêt du 21 octobre 2016 rejetant le recours de l’intéressé
et confirmant l’ordonnance précitée. De cet arrêt, on extrait notamment ce qui suit
(arrêt CREP PE13.023111-BUF précité consid. 2.4) :
"
En
l’espèce, il ressort du dossier que la consommation d’alcool du recourant était
régulière et importante, au point d’entraîner une atteinte cardiaque d’une
certaine gravité. Après la consultation du 31 octobre 2013 auprès du docteur P.________,
le recourant a décidé subitement de devenir abstinent (P.45, p. 1 in fine), s’exposant
aux effets indésirables d’un syndrome de sevrage. Pour annuler ces effets, qui ont commencé
à se manifester à partir du 2 novembre 2013, il a avalé plusieurs comprimés de Temesta
Expidet 1 mg. Le recourant a néanmoins rechuté dans sa consommation d’alcool. Or il est
notoire que le mélange d’alcool et de médicaments engendre d’importants effets
secondaires. C’est d’autant plus vrai s’agissant de benzodiazépines comme le Temesta,
dont les effets sont potentialisés par la consommation d’alcool. La notice d’emballage
du Temesta le rappelle d’ailleurs expressément, en recommandant au patient de renoncer à
consommer de l’alcool durant le traitement. Il est exact que tout le monde ne lit pas attentivement
les notices d’emballage des médicaments et que le recourant ne semble pas avoir été
formellement mis en garde par son médecin traitant, le docteur N.________, contre les risques liés
à l’association d’alcool et de Temesta (P. 57, p. 5). Toutefois, sans être un spécialiste
de la santé, quiconque a un minimum d’expérience de la vie ne peut ignorer que le mélange
de tranquillisants et d’alcool présente des dangers et que, par l’état de confusion
qui en résulte le plus souvent, il est susceptible d’entraver sérieusement l’aptitude
à la conduite d’un véhicule automobile. Dans ces circonstances, c’est avec raison
que le Ministère public a jugé que le recourant s’était rendu coupable d’actes
commis en état d’irresponsabilité fautive au sens de l’art. 263 CP.
"
B.
Parallèlement, après s’être vu annoncer le sinistre, la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou la Caisse) a mis en œuvre
une expertise pluridisciplinaire auprès des Drs M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et K.________, spécialiste en neurologie, ainsi que de R.________, neuropsychologue. Ayant examiné
l’assuré au cours de l’été 2017, les experts ont pris des conclusions consensuelles
que le Dr M.________
a résumées
comme suit dans son rapport du 30 août 2017 :
"
DISCUSSION
CONSENSUELLE ENTRE LES TROIS EXPERTS
S'agissant
des
causes de l'accident
,
les experts s'accordent pour penser que celui-ci a été provoqué par un état mental
pathologique, apparu chez l'expertisé de manière soudaine et imprévisible. Cet état
anormal comportait une part de confusion et une part d'excitation et d'agressivité. Il a été
induit, selon toute vraisemblance, par l'absorption rapide d'une grande quantité d'alcool ainsi
que d'une benzodiazépine (lorazépam) peu avant les faits. La prise de ces substances est intervenue
dans le contexte d'un syndrome de sevrage à l'alcool devenu difficile à supporter. Le syndrome
de sevrage était apparu après que l'expertisé eut décidé, deux jours plus tôt,
de cesser toute consommation d'alcool après avoir été averti par son cardiologue des graves
conséquences de la consommation d'alcool sur son état cardiaque.
Il
est vraisemblable que la combinaison des deux substances a produit à la fois une altération
de la vigilance (confusion) et un comportement agressif, inhabituel chez l'expertisé. La présence
de benzodiazépine aux côtés de l'alcool a joué un rôle crucial (réaction
paradoxale) dans la prise du volant et dans la survenue du comportement tout à fait inhabituel que
l'expertisé a manifesté au volant ce jour-là, avec un mélange de confusion et d'agressivité.
La
relation de
causalité
entre l'état mental pathologique provoqué par la prise de substances psychotropes (alcool et
benzodiaiépines) et le comportement anormal manifesté par l'expertisé au volant en fin
de journée du 03.11.2013 nous paraît hautement vraisemblable.
[…]
REPONSES
AUX QUESTIONS
[…]
3.
Est-ce qu'au moment des faits respectivement des collisions répétées du 03.11.2013, l'assuré
souffrait, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante, d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un grave trouble de la conscience ?
Oui.
II a existé au moment de faits, c'est-à-dire à partir des environs de 18h le 3.11.2013
et pour une courte période, jusqu'au traumatisme crânio-cérébral dû à la
dernière collision, un grave trouble de la conscience. Celui-ci se présentait sous la forme
d'un delirium (confusion mentale et état d'excitation psycho-motrice avec agressivité) dû
à une réaction paradoxale aux benzodiazépines concomitante à une importante prise
d'alcool sur un cours laps de temps, ceci après deux jours de sevrage d'alcool.
[…]
4.
Ce trouble a-t-il, au degré de la vraisemblance prépondérante, totalement aboli la faculté
d'agir raisonnablement au moment des faits susmentionnés ?
Oui.
La confusion liée à l'intoxication alcoolique et l'état d'excitation psycho-motrice avec
agressivité d[û] à la réaction paradoxale aux benzodiazépines supprimaient complètement
les capacités de l'expertisé d'apprécier raisonnablement la situation et d'agir en conséquence.
[…]
"
Par décision du 29 janvier 2018, confirmée sur opposition le 13 avril 2018, la CNA a opéré
une réduction de 50 % sur le montant de l’indemnité de journalière allouée
à l’assuré pour les suites de l’accident du 3 novembre 2013, avec effet au 6 novembre
2013, considérant notamment que les événements du 3 novembre 2013 avaient donné lieu
à une procédure pénale au terme de laquelle des actes commis en état d’irresponsabilité
fautive avaient été imputés à l’assuré et que, nonobstant les conclusions
de l’expertise pluridisciplinaire du 30 août 2017, il demeurait que l’assuré avait
dans un court laps de temps consommé conjointement beaucoup d’alcool et des médicaments
forts, ne pouvant ignorer les risques d’un tel mélange et choisissant malgré tout de
se mettre au volant d’une automobile.
La cause a été déférée devant la juridiction cantonale.
C.
Dans l’intervalle, le 12 décembre 2013, Z.________ a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité en lien avec le traumatisme crânien subi le 3 novembre 2013.
Après une mesure de stage thérapeutique auprès de l’employeur à raison de 30 %
dès le 1
er
octobre 2014, le prénommé a été licencié pour le 30 septembre 2015. D’entente
avec l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), il a toutefois été convenu que l’assuré intègrerait
auprès de son ancien employeur une mesure d’entraînement à l’endurance à
compter du 1
er
octobre 2015, initialement pour une durée de trois mois.
Par communication du 20 octobre 2015, l’OAI a conséquemment mis l’intéressé
au bénéfice d’une mesure de réinsertion en entreprise auprès de l’Administration
fédérale [...], pour la période du 1
er
octobre au 31 décembre 2015. Par communications successives des 25 janvier 2016, 22 mars 2016 et
2 août 2016, l’OAI a prolongé la mesure tout d’abord jusqu’au 31 mars 2016,
puis jusqu’au 30 juin 2016 et enfin jusqu’au 30 septembre 2016. L’ensemble de ces communications
précisait que le droit aux indemnités journalières ferait l’objet d’une communication
ultérieure, une fois que l’office serait en possession de tous les éléments nécessaires
à l’étude de ce droit.
Aux termes d’une correspondance du 20 mars 2018 à l’attention du conseil de l’assuré
et adressée en copie à l’OAI, la CNA a en particulier invité l’office à
examiner l’octroi d’indemnités journalières couvrant la durée de la mesure
professionnelle dont avait bénéficié l’intéressé dès le 1
er
octobre 2015.
Par courrier du 17 avril 2018, l’assuré, sous la plume de son mandataire, s’est enquis
du prononcé d’une décision concernant les indemnités journalières couvrant
la mesure professionnelle dont il avait bénéficié à partir du 1
er
octobre 2015.
Le 18 avril 2018, la CNA a une nouvelle fois invité l’OAI à se déterminer quant
aux indemnités journalières à verser pour la période couvrant la mesure professionnelle.
A teneur d’un courrier du 20 avril 2018, l’OAI a informé la CNA que l’assuré
avait droit au versement d’indemnités journalières durant la période où il
avait participé à des mesures de réinsertion en entreprise, soit du 1
er
octobre 2015 au 30 septembre 2016. Attendu que l’intéressé s’était rendu coupable
d’un délit pénal, une réduction allait toutefois être opérée à
hauteur de 50 %, à l’instar de celle pratiquée par la Caisse.
Ayant pris connaissance de ce courrier, l’assuré, par acte de son mandataire du 30 avril 2018,
a invité l’OAI à rendre une décision sur le sujet.
Par lettre de son conseil du 25 septembre 2018, l’assuré a demandé à l’OAI
de lui indiquer dans quel délai une décision serait rendue, étant précisé que
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD) lui avait adressé
le 29 juin 2018 un décompte d’indemnités journalières pour la période du 1
er
octobre 2015 au 30 septembre 2016, faisant application d’une réduction de 50 % sans toutefois
le mentionner expressément.
Répondant à l’assuré le 27 septembre 2018, l’office a exposé ne pas avoir
reçu copie du décompte, ne pouvant dès lors en vérifier le bien-fondé. Le même
jour, l’OAI a invité la CCVD à lui transmettre au plus vite copie du document en cause.
En date du 3 octobre 2018, l’OAI a rendu une première décision reconnaissant le droit
de l’assuré à une indemnité journalière de 129 fr. pour la période du
1
er
octobre 2015 au 30 septembre 2016 au motif d’une mesure de réinsertion (entraînement
à l’endurance), l’indemnité de base s’élevant à 275 fr. 20.
Aux termes d’une seconde décision datée du 3 octobre 2018 (mais envoyée le 11 octobre
2018) annulant et remplaçant la précédente, l’OAI a alloué à l’assuré
à une indemnité journalière de 129 fr. pour la période du 1
er
octobre 2015 au 30 septembre 2016 dans le cadre d’une mesure de réinsertion (entraînement
à l’endurance), étant précisé que l’indemnité de base s’élevait
à 275 fr. 20 et que le montant de l’indemnité était réduit de 50 % «
[e]n
accord avec la [CNA]
».
D.
Agissant par l’entremise de son conseil, Z.________ a recouru le 16 octobre 2018 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la seconde décision précitée,
concluant à sa réforme et au versement d’une indemnité journalière non réduite
pour la période du 1
er
octobre 2015 au 30 septembre 2016, subsidiairement en tenant compte d’une réduction de 20 %
maximum. A titre préjudiciel, le recourant sollicite la suspension de la cause jusqu’à
droit connu sur la procédure pendante en matière d’assurance-accidents. Sur le fond,
il renvoie aux arguments développés dans les écritures rédigées en lien avec
cette même procédure, dont il produit des extraits en annexes.
Aux termes de ces écritures, en particulier le mémoire de recours du 9 mai 2018 et la réplique
du 10 septembre 2018, Z.________ a essentiellement fait valoir que si les juges pénaux avaient,
en 2016, eu connaissance de l’expertise du 30 août 3017, ils ne l’auraient pas reconnu
coupable d’avoir commis des actes en état d’irresponsabilité fautive. A cet égard,
il a fait valoir que sa tolérance à l’alcool, plutôt élevée jusqu’à
sa subite décision d’abstinence, était anormalement faible à l’époque
des faits incriminés et que selon les experts, il avait été frappé par une réaction
paradoxale «
rare
et imprévisible
» aux benzodiazépines
– rien ne permettant par ailleurs d’exclure une éventuelle intolérance aux benzodiazépines,
singulièrement au Temesta. Il a ajouté qu’à l’origine, le dimanche 3 novembre
2013, il n’avait absolument pas prévu de prendre la route et encore moins de circuler au volant
de la voiture de son fils. Il en a inféré qu’aucune faute ne pouvait lui être imputée
et qu’il n’y avait donc pas lieu à réduction des prestations. Concernant subsidiairement
le taux de réduction, l’intéressé s’est référé aux règles
applicables en matière de conduite en état d’ébriété – prévoyant
une réduction de 20 % en présence d’un degré d’alcoolémie entre
0,8 et 1,2 g ‰ et une augmentation de 10 % pour chaque 0,4 g ‰ d’alcoolémie
supplémentaire – et s’est par ailleurs référé à un arrêt du
Tribunal fédéral des assurances rendu le 20 février 2002 (U 186/01), dans lequel une réduction
de 20 % avait été appliquée. Il a de surcroît estimé que le taux d’alcoolémie
le plus favorable, soit 1,42 g ‰, devait lui être appliqué.
Par réponse du 29 novembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. L’OAI relève
en particulier que le recourant s’est rendu coupable d’actes délictueux commis en état
d’irresponsabilité fautive et que, dans ces circonstances, il se justifie d’admettre
l’existence d’une intention de commettre un crime ou un délit, sous la forme du dol
éventuel. L’office considère également que l’expertise pluridisciplinaire
diligentée par la CNA ne permet pas de conclure à l’absence de faute, dans la mesure
où l’assuré devait savoir que la quantité d’alcool ingérée, à
laquelle avait été associée la prise de médicaments, pouvait l’amener à
commettre des actes qualifiés de délits par le droit pénal. L’intimé estime
de surcroît que le taux de réduction ne s’avère pas démesuré au vu de
l’ampleur de la faute. Enfin, plutôt que de suspendre la cause, l’OAI propose que celle-ci
soit instruite parallèlement à la procédure pendante en matière d’assurance-accidents.
Répliquant le 6 mars 2019, le recourant maintient ses conclusions. Il se rallie en outre, à
titre subsidiaire, à la proposition de l’intimé concernant l’instruction de la
présente affaire en parallèle à celle ouverte en matière d’assurance-accidents,
estimant toutefois la suspension préférable.
Par avis du 20 mars 2019, la juge instructrice a rejeté la requête de suspension de la procédure
formulée par le recourant. Les parties ont par ailleurs été informées que le dossier
en matière d’assurance-invalidité était versé dans le dossier en matière
d’assurance-accidents, et vice versa.
Par arrêt du 14 octobre 2019, la Cour de céans a partiellement admis le recours de l’assuré
à l’encontre de la décision sur opposition de la CNA du 13 avril 2018 (AA 90/18 –
152/2019), fixant à 40 % le taux de réduction des indemnités journalières de
l’assurance-accidents.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
En l’espèce, est litigieuse la réduction
de 50 % opérée par l’intimé sur le montant de l’indemnité journalière
versée au recourant pour la période du 1
er
octobre 2015 au 30 septembre 2016.
3.
a)
Aux termes de l’art. 21 al. 1 LPGA, si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en
a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou
un délit, les prestations en espèces peuvent être temporairement ou définitivement
réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
Une réduction des prestations conformément à l'art. 21 al. 1 LPGA suppose que l'assuré
ait commis un délit intentionnellement. La notion d'intention implique la conscience et la volonté
de provoquer la réalisation, d'aggraver ou de maintenir l'invalidité ; le dol éventuel
suffit (consid. 5.3 non publié de l'ATF 136 V 362; TF 9C_174/2012 précité consid. 5.2
et les références citése ; Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 19 ad art.
7b LAI p. 85). En revanche, la réduction ou la suppression d’une rente ou d’une indemnité
journalière n’est pas possible en raison d’une faute grave non intentionnelle ou d’un
crime ou d’un délit non intentionnel (voir dans ce sens Valterio, op. cit., n° 17
ad art. 7b LAI p. 84).
b)
Pour l’application de l’art. 21 LPGA, les notions de crime et délit doivent être
interprétées comme dans le code pénal. Une condamnation à une peine n’est pas
nécessaire ; l’infraction pénale peut également être réalisée
lorsque le tribunal a renoncé à l’application d’une peine (ATF 129 V 354 consid.
3.2 ; Valterio, op. cit., n° 21 ad art. 7b LAI p. 85).
Selon l’article 10 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), sont des
crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (al. 2).
Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant
pas trois ans ou d'une peine pécuniaire (al. 3).
c)
Le cas d’assurance doit survenir lors ou à l’occasion de la commission de l’acte
pénalement répréhensible, comme l'exprime le texte de l’art. 21 al. 1 LPGA («
en
commettant
» ; «
bei
[...] Ausübung
» ; «
commettendo
»).
Un lien objectif et temporel entre l'acte délictueux et l'atteinte à la santé suffit pour
fonder une réduction ou un refus. Il n'est pas nécessaire que l'acte comme tel soit la cause
de l'atteinte à la santé (ATF 119 V 241 consid. 3c ; TF 9C_785/2010 du 10 juin 2011 consid.
7.3.1 et les références citées). Le lien n’est interrompu que si l’assuré
démontre, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le délit n’a
pas influencé la survenance du cas d’assurance ; en d’autres termes, il doit prouver
que ce dernier se serait également produit sans le délit (TF 9C_785/2010 précité
loc. cit. ; voir également TF 8C_737/2009 du 27 août 2010 consid. 3.4).
Malgré sa teneur, l’art. 21 al. 1 LPGA ne revêt pas le caractère d'une véritable
norme potestative ("Kann-Vorschrift") qui permettrait aux organes d'exécution de l'assurance-invalidité
de renoncer à la réduction (ou au refus) des prestations même si les conditions en étaient
réalisées. Ceux-ci ont seulement la compétence, c'est-à-dire le droit et l'obligation,
de prononcer une sanction lorsque les conditions légales sont réunies (ATF 125 V 237 consid
4 et 111 V 186 consid. 4a ; TF 9C_174/2012 du 30 août 2012 consid. 4.1 ; Valterio, op.
cit., n° 15 ad art. 7b LAI p. 83).
d)
La réduction des prestations n'a pas un caractère pénal (ATF 119 V 249 consid. 4b et les
arrêts cités). En effet, même si la qualification pénale joue un rôle important
lorsque le comportement à l'origine de l'éventualité assurée est une infraction réprimée
par le droit pénal (cf. par ex. en ce qui concerne les infractions au droit de la circulation routière :
ATF 120 V 227 consid. 2d et 119 V 245 consid. 3a), le juge des assurances sociales n'est lié par
les constatations et l'appréciation du juge pénal ni en ce qui concerne la désignation
des prescriptions enfreintes, ni quant à l'évaluation de la faute commise. Mais il ne s'écarte
des constatations de fait du juge pénal que si les faits établis au cours de l'instruction
pénale et leur qualification juridique ne sont pas convaincants, ou s'ils se fondent sur des considérations
spécifiques du droit pénal, qui ne sont pas déterminantes en droit des assurances sociales
(ATF 143 V 393 consid. 7.2 ; 125 V 237 consid. 6a ; voir également TF 8C_600/2017 du 26
mars 2018 consid. 5.1 et la jurisprudence citée ; voir Valterio, op. cit., n° 22
ad art. 7b LAI p. 85).
4.
Dans le cas particulier, il est constant que le recourant a été impliqué dans un accident
de la route le 3 novembre 2013 et que, sur le plan pénal, son comportement lui a valu d’être
reconnu coupable d’actes commis en état d’irresponsabilité fautive au sens de l’art.
263 CP. Se fondant sur cette appréciation, l’intimée considère qu’il y a lieu
à réduction des indemnités journalières en vertu de l’art. 21 al. 1 LPGA.
a)
L’art. 263 al. 1 CP prévoit que celui qui, étant en état d'irresponsabilité
causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, aura commis un acte réprimé comme
crime ou délit sera puni d'une peine pécuniaire. L’art. 263 CP suppose que l’auteur
se soit trouvé en état d’irresponsabilité : cela signifie qu’au moment
d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte
ou de se déterminer d'après cette appréciation. La punissabilité est en outre soumise
à la condition objective qu’un crime ou un délit soit commis dans cet état (Bernard
Corboz, Les infractions en droit suisse, Volume II, 3
e
éd., Berne 2010, n
os
1
et 2 ad art. 263 CP p. 390). Moralement ou subjectivement, l’infraction suppose une faute relative
à la mise en état d’irresponsabilité ; la faute peut revêtir la forme
de l’intention ou de la négligence (Laurent Moreillon, in Code pénal II, Commentaire
romand, Alain Macaluso/Laurent Moreillon/Nicolas Queloz [édit.], Bâle 2017, n° 3
ad art. 263 CP p. 1448 ; Corboz, op. cit., n° 6 ad art. 263 CP p. 391).
Nonobstant sa place dans la partie spéciale du code pénal, l’art. 263 CP n’a pas
pour fonction de réprimer une infraction particulière mais se présente, au contraire,
plutôt comme une disposition générale autour de la notion de responsabilité (dans
ce sens : ATF 104 IV 249 consid. 2b) et complète ainsi l’art. 19 CP, plus particulièrement
l’art. 19 al. 4 CP (
actio
libera in causa
;
Moreillon, op. cit., n° 1 ad art. 263
CP p. 1448). Il suit de là que sur le principe, l’art. 263 CP n’est pas seul relevant
sous l’angle de l’art. 21 al. 1 LPGA, ces dispositions présupposant toutes deux l’existence
d’un crime ou d’un délit au sens de l’art. 10 CP.
b)
Dans le cas particulier, il n’est pas contesté (ni contestable) que le comportement adopté
par le recourant en date du 3 novembre 2013 – consistant à prendre le volant après avoir
consommé de l’alcool et des benzodiazépines, puis à tamponner ou emboutir plusieurs
voitures tout en circulant épisodiquement sur la gauche de la double ligne de sécurité
séparant les deux axes du trafic, avant de finir par percuter frontalement un dernier véhicule
– relève à n’en pas douter d’un crime ou délit pénal au sens de
l’art. 10 CP. Les parties s’accordent en outre à admettre que l’assuré se
trouvait en état d’irresponsabilité lors des faits survenus le 3 novembre 2013, mais
elles s’opposent en revanche sur la question de savoir si cette irresponsabilité était
de nature fautive au sens de l’art. 263 CP ou si elle était au contraire non fautive et n’était
dès lors pas punissable (cf. art. 19 al. 1 CP).
Peu importe toutefois que l’irresponsabilité du recourant le 3 novembre 2013 puisse ou non
lui être imputée à faute. En effet, lorsque l’auteur d’une infraction se trouve
en état d’irresponsabilité (sous réserve de l’
actio
libera in causa
, non visée en l’occurrence),
l’infraction n’est pas le fruit de sa volonté (voir à cet égard Bernard Corboz,
in Code pénal II, op. cit., n° 49 ad art. 12 CP p. 141) et ne peut donc avoir été
commise intentionnellement (art. 12 al. 2 CP
a
contrario
). Il suit de là que lorsqu’un
acte est commis en état d’irresponsabilité, que ce soit fautivement (art. 263 CP) ou
pas (art. 19 al. 1 CP), il n’y a guère de place pour l’application de l’art. 21
al. 1 LPGA.
Partant, c’est à tort que l’intimé a réduit le montant de l’indemnité
journalière due pour la période du 1
er
octobre 2015 au 30 septembre 2016.
5.
a)
Il découle de ce qui précède que
le recours doit être admis et la décision attaquée réformée en ce sens que le
recourant a droit au versement d’indemnités journalières non réduites pour la période
du 1
er
octobre 2015 au 30 septembre 2016.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis,
première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’000 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé
qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 16 octobre 2018 par Z.________ est admis.
II.
La décision rendue le 3 octobre 2018 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que Z.________ a droit au versement d’indemnités
journalières non réduites pour la période du 1
er
octobre 2015 au 30 septembre 2016.
III.
Les frais judiciaires, à hauteur de 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Z.________ un montant
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Munoz (pour Z.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :