vd_findinfo · Décision / 2023 / 1105 · 2023-09-21 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ADMINISTRATION DES PREUVES, ADMISSION DE LA DEMANDE | 29 al. 2 Cst., 318 CPP (CH), 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2023 / 1105

TRIBUNAL
CANTONAL
846
PE22.018069-LAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 septembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mmes
Fonjallaz, juge, et Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 318 al. 2, 319 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 août 2023 par
H.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 25 juillet 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE22.018069-LAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
21 juin 2022, H.________ a déposé plainte pénale contre inconnu auprès de la Gendarmerie
de Moudon (ci-après : gendarmerie) pour le vol de son trolleybus de collection, sérigraphié
TL blanc et bleu, non immatriculé, de marque [...], modèle [...], châssis n° [...].
Il a expliqué que son véhicule, qui était entreposé dans les anciennes fonderies
à [...], où il louait une place, avait disparu entre les 16 et 21 juin 2022, précisant
que le ou les auteurs étaient entrés dans la fonderie sans commettre d’effraction, vraisemblablement
en cassant la chaîne bloquant l’accès au poste de pilotage, puis en quittant les lieux
en remorquant le trolleybus, qui ne fonctionnait que grâce au réseau électrique.
Dans son rapport d’investigation du 23 septembre 2022, la gendarmerie a indiqué qu’à
l’époque où le vol avait été commis, l’Association [...] (ci-après
: I.________) venait de louer une surface dans les anciennes fonderies de [...] pour l’entreposage
de plusieurs dizaines de bus non immatriculés et possédait dès lors une clé de l’endroit.
Dès lors que cette association possédait plusieurs centaines de trolleybus répartis dans
plusieurs halles de stockage et à différents endroits du canton, qu’il s’agissait
d’un marché de niche, puisqu’il n’y avait que peu d’intéressés
pour ce type d’objets, et qu’il fallait être un connaisseur pour manier un tel véhicule
et avoir les ressources pour le faire, notamment pour déplacer un véhicule aussi volumineux,
les soupçons s’étaient portés contre G.________, président de l’I.________,
qui avait refusé d’être entendu comme prévenu par la police.
b)
Après réception de la plainte pénale et du rapport d’investigation précités,
le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public)
a ouvert une instruction pénale contre G.________ et contre R.________, vice-président de l’I.________.
c)
Le 7 décembre 2022, le Ministère public a procédé à l’audition de R.________,
puis à celle de G.________, en qualité de prévenus.
d)
Ensuite du mandat décerné le 24 février 2023 par le Ministère public, la police a
procédé, le 25 avril 2023, à la perquisition de tous les dépôts connus de l’I.________,
soit sept dépôts au total. Cette perquisition n’a pas permis de retrouver le bus appartenant
à H.________.
e) Dans le délai de prochaine clôture, H.________ a sollicité l’audition de Q.________
et d’K.________, «
qui
auraient été témoins des manières de procéder des prévenus dans le cadre
de leur activité, qui seraient semblables au sort réservé [à son] véhicule
». Il a également sollicité l’audition de Z.________, qui collaborerait avec les
prévenus et qui pourrait être impliqué dans le vol de son trolleybus. Enfin, il a requis
l’établissement de la liste complète des sites occupés par les prévenus sur
lesquels leurs véhicules sont stockés, précisant avoir découvert un autre site, à
[...], en zone industrielle, où les prévenus entreposeraient différents types de bus.
B.
a)
Par ordonnance du 25 juillet 2023, le Ministère
public a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre G.________
(I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à G.________ une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de cette ordonnance à la charge
de l’Etat (III).
La procureure a d’abord rejeté les réquisitions de preuve formulées par le plaignant.
S’agissant de la requête d’audition des deux personnes qui auraient été témoins
des manières de procéder des prévenus dans le cadre de leur activité, elle a considéré
qu’aucun de ces deux témoins ne pouvait apporter le moindre élément en lien direct
avec les faits, et que quand bien même les prévenus auraient agi de manière similaire
à d’autres occasions, cela n’indiquait pas qu’ils en avaient fait de même
en l’espèce. Quant à l’établissement de la liste complète des sites occupés
par les prévenus sur lesquels leurs véhicules étaient stockés, les perquisitions
effectuées avaient visé tous les sites connus de la police au moment où elles avaient
été réalisées. De plus, si le plaignant indiquait avoir découvert un nouveau
site en zone industrielle d’[...], il n’indiquait nullement y avoir constaté la présence
de son bus. Par ailleurs, vu la durée de la procédure et l’exécution des perquisitions,
si les prévenus avaient été en possession du bus en question, ils auraient eu largement
le temps de le dissimuler ou de s’en débarrasser. Dès lors, il était inutile de
tenter de découvrir et de perquisitionner de nouveaux sites occupés par l’I.________.
Quant à la réquisition tendant à l’audition de Z.________, le plaignant n’invoquait
aucun élément concret qui pouvait relier ce dernier aux faits dénoncés. Par ailleurs,
il n’avait jamais évoqué son nom jusqu’alors.
Le Ministère public a ensuite relevé que lors de son audition, G.________ avait contesté
les faits qui lui étaient reprochés. Le prévenu avait expliqué qu’il avait
effectivement constaté la présence du bus appartenant au plaignant sur le site de l’Ancienne
Fonderie de [...] et qu’il avait conscience que ce bus n’appartenait pas à l’I.________,
réfutant cependant toute implication dans sa disparition. A cet égard, la Police cantonale
vaudoise avait effectué des perquisitions sur tous les sites connus occupés par l’I.________
sans trouver le véhicule du plaignant. Dès lors, aucun élément ne permettait de mettre
en cause le prévenu s’agissant de la disparition du bus en question et un renvoi de l’affaire
devant un tribunal conduirait manifestement à un acquittement. Partant, un classement devait être
prononcé.
b)
Par ordonnance du même jour, le Ministère public, pour les mêmes motifs que ceux précités,
a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre R.________ (I), a
dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à R.________ une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de cette ordonnance à la charge de l’Etat
(III).
c)
Par ordonnance du même jour, considérant qu’à ce stade de la procédure, l’identité
de l’auteur des faits commis au préjudice de H.________ restait inconnue malgré les nombreux
actes d’instruction et qu’aucun élément pertinent ne permettait de poursuivre l’instruction
plus avant, le Ministère public a suspendu la procédure pénale pour une durée indéterminée
(I) et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause (II).
C.
Par acte du 4 août 2023, H.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
contre l’ordonnance de classement précitée concernant G.________, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé
au Ministère public pour qu’il rende une ordonnance pénale ou un acte d’accusation,
subsidiairement pour qu’il procède aux mesures d’instruction nécessaires. A titre
de mesures d’instruction, il a réitéré les réquisitions de preuve déjà
sollicitées, à savoir procéder aux auditions de Q.________, d’K.________ et de Z.________,
et établir la liste de tous les sites occupés par les prévenus, respectivement par l’I.________.
Dans ses déterminations du 4 septembre 2023, en se référant à la motivation de son
ordonnance, le Ministère public a conclu au rejet du recours déposé par H.________.
Dans ses déterminations du 13 septembre 2023, G.________ a indiqué se rallier aux déterminations
du Ministère public et se fonder en outre sur ses auditions du 7 décembre 2022 et sur son écrit
du 13 juillet 2023.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application
des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396
al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant invoque une violation du principe
in
dubio pro duriore
. Se fondant sur les éléments
au dossier et sur les circonstances particulières de l’affaire, il soutient qu’il existerait
d’importants soupçons à l’encontre de G.________, qui auraient dû conduire
le Ministère public à rendre une ordonnance pénale ou à renvoyer le prévenu
devant l’autorité de jugement. A cet égard, il relève que le prévenu avait
libre accès au local dans lequel le trolleybus litigieux était installé, étant précisé
qu’aucune effraction n’avait été constatée, qu’il était en possession
du matériel spécifique permettant le remorquage de véhicules de plusieurs tonnes, qu’il
disposait du savoir-faire nécessaire au transport du trolleybus dérobé et qu’en
tant que passionné par ce type d’objet, il était prêt à déployer des efforts
considérables pour le dérober. En outre, le Ministère public n'aurait en tous les cas
pas procédé à toutes les mesures d’instruction pertinentes et aurait à cet
égard rejeté injustement ses réquisitions de preuve, à savoir procéder aux auditions
de Q.________ et d’K.________, pour que ceux-ci confirment que le prévenu avait déjà
adopté des comportements similaires par le passé, procéder à l’audition de
Z.________, qui collaborerait étroitement avec les prévenus dans le cadre de l’association
I.________, afin de vérifier les déclarations des prévenus faites durant l’enquête
et, enfin, établir la liste de tous les sites occupés par les prévenus, respectivement
par l’I.________, en particulier les sites occupés de manière officieuse.
2.2
2.2.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in
dubio pro duriore
. Ce principe, qui découle
du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319
al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui vaut également pour l’autorité
judiciaire chargée de l’examen d’une décision de classement, signifie qu’en
règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public dispose,
dans ce cadre, d’un certain pouvoir d’appréciation. La procédure doit se poursuivre
lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les
probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier
en présence d’une infraction grave. En cas de doute s’agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation
mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 6B_1381/2021
du 24 janvier 2022 consid. 2). En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il
apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre
à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid.
2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant
une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement
procédé, conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à
toutes les mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 5 avril 2022/208 consid. 3.1.1 et les références
citées ; CREP 5 mars 2021/234 consid. 2.2).
2.2.2
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour
le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de
participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1,
CREP 20 mars 2023/219). En procédure pénale, l'art. 318 al. 2 CPP prévoit que le ministère
public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci implique l'administration
de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà
suffisamment prouvés en droit. Selon l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment
prouvés. Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder
à une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration
de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité
ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3
; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3).
2.3
En l’espèce, les éléments probants invoqués par le recourant, à savoir
l’accès privilégié du prévenu au lieu du vol, son accès au matériel
nécessaire, son savoir-faire ainsi que son intérêt particulier et rare pour l’objet
dérobé, sont certes très troublants. Toutefois, il ne s’agit que de preuves indirectes.
Ainsi, en l’absence d’élément concret permettant de relier le prévenu au vol
présumé, toute condamnation paraît en l’état exclue.
Reste à examiner si les mesures d’instruction requises par le recourant permettrait d’apporter
des éléments déterminants. S’agissant d’abord de l’établissement
d’une liste de la totalité des sites occupés par I.________, y compris de ceux qui sont
inconnus des autorités, on ne voit pas comment il serait possible de procéder. Le recourant
ne l’explique du reste pas. Cette mesure d’instruction ne paraît donc à ce stade
pas utile à l’établissement des faits de la cause. S’agissant ensuite des auditions
de Q.________, d’K.________ et de Z.________, on doit admettre avec le recourant qu’elles
ne sont pas dénuées de pertinence. En effet, le fait que le prévenu aurait eu des comportements
similaires par le passé, à savoir qu’il est à ce point passionné qu’il
est prêt à voler des trolleybus, constitue un indice supplémentaire ; en outre, s’il
a déjà fait disparaître un bus par le passé, il serait utile de savoir comment il
a procédé et où il avait caché le véhicule. Quant à Z.________, il est
susceptible d’apporter des éléments nouveaux. En effet, en sa qualité de membre
actif de l’I.________, il pourrait avoir des informations quant à la possession par cette
association du trolleybus litigieux ou quant à des sites inofficiels d’entreposage.
Au vu de ce qui précède, c’est à tort que le Ministère public a prononcé
un classement de la procédure. Il convient au contraire de poursuivre l’instruction pour examiner
si les mises en cause du recourant se confirment, en procédant, comme il le requiert, à l’audition
de Q.________, d’K.________ et de Z.________, voire à celle d’autres membres de l’I.________.
3.
En définitive, le recours doit être admis, l'ordonnance attaquée annulée et le dossier
de la cause renvoyé au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et qui a obtenu
gain de cause, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat. Etant
donné que son acte de recours est en tous points similaire à celui dirigé contre R.________
qui a déjà donné lieu à une pleine indemnisation dans l’arrêt rendu en
parallèle (n° 845), l’indemnité tiendra compte d’une durée utile d’activité
d’une heure. Elle sera donc fixée à 300 fr., montant auquel s’ajoutent des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par
6 fr., plus la TVA, au taux de 7,7 %, s’agissant uniquement d’opérations antérieures
au 1er janvier 2024, par 23 fr. 55, de sorte que l’indemnité s'élève au total à
330 fr. en chiffres arrondis.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance de classement du 25 juillet 2023 concernant G.________ est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
V.
Une
indemnité de 330 fr. (trois cent trente francs) est allouée à H.________ pour la procédure
de recours, à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alexa Landert, avocate (pour Christophe Bossard),
-
M. G.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :