vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 639 · 2014-08-06 · fr

REJET DE LA DEMANDE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, RETRAIT DU DROIT DE GARDE, AUDITION DE L'ENFANT | 307 al. 3 CC, 310 al. 1 CC, 314a al. 1 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 06.08.2014 Arrêt / 2014 / 639

TRIBUNAL
CANTONAL
GH14.001653-140312
151
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 6 août 2014
_________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Krieger et Perrot
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
307 al. 1, 310 al. 1, 314a al. 1, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.W.________
et
B.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 17 septembre 2013 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant les enfants
P.________
et
B.W.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 17 septembre 2013, envoyée pour notification aux parties le 16 janvier 2014,
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale ouverte à l’encontre d’B.________,
détentrice de l’autorité parentale sur P.________, et d’B.________ et de A.W.________,
détenteurs de l’autorité parentale sur B.W.________ (I), retiré le droit de garde
d’B.________ sur sa fille P.________ (II), confié un mandat de garde au Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ) (III), dit que le SPJ aura pour tâches de placer la mineu­re
dans un lieu propice à ses intérêts et de veiller au rétablissement d’un lien
pro­gres­sif et durable avec sa mère (IV), institué une surveillance judiciaire au
sens de l’art. 307 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur d’B.W.________
(V), nommé le SPJ en qualité de surveillant (VI), dit que le SPJ aura pour tâches de surveiller
l’enfant en exerçant un droit de regard et d’information auprès des parents, de
l’enfant et de tiers, et de rappeler les père et mère à leurs devoirs et leur donner
des indications ou instructions relatives au soin, à l’éducation et à la formation
de l’enfant (VII), invité le SPJ à lui remettre annuellement un rapport sur son activité
et sur l’évolution de la situation d’P.________ et d’B.W.________ (VIII et IX),
privé d’effet suspensif tout recours éventuel (X) et laissé les frais à la
charge de l’Etat (XI).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait de retirer le droit de
garde d’P.________ à B.________ et d’instituer une surveillance judiciaire en faveur
d’B.W.________. Ils ont retenu en substance qu’B.________ était très intrusive
et exerçait un contrôle exagéré dans la vie d’P.________, que cela pou­vait
la conduire à des excès de colère, que sa situation personnelle et la dynamique parentale
qu’elle induisait nécessitaient un accompagnement, que la situation familiale évoluait
peu malgré la mise en place de suivis, que l’évolution d’P.________ au foyer était
globalement satisfaisante, que son état de santé psychique s’était significativement
amélioré, qu’elle apparaissait plus apaisée depuis que sa mère n’exerçait
plus un contrôle excessif sur sa vie, que quelques inquiétudes per­sis­taient quant
à son sommeil et à son alimentation, que les parents devaient s’in­vestir davantage
dans les suivis préconisés, que le risque que les événements pas­sés se
réitèrent était grand et que son retour définitif au domicile familial était
pré­maturé. Quant à B.W.________, les premiers juges ont relevé que les relations
avec sa mère, extrêmement protectrice, étaient tendues, qu’il pouvait se montrer
renfermé, que le SPJ émettait des craintes quant aux répercussions sur B.W.________ des
fragilités mani­festées par B.________ et à un possible manque de socialisation,
que les parents étaient réticents aux aides exté­rieures proposées, qu’ils
avaient refusé qu’B.W.________ soit vu par un spécialiste suite à l’hos­pi­ta­lisation
de sa mère et que compte tenu du contexte familial, une mesure de surveil­lance était
adéquate.
B.
Par acte du 17 février 2014, B.________ et A.W.________ ont recouru contre cette décision en
concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens que le droit de garde sur
P.________ est restitué à B.________, une surveillance judiciaire au sens de l’art. 307
CC étant le cas échéant instaurée et qu’aucune surveillance judiciaire n’est
instituée en faveur d’B.W.________ et, subsidiairement, à son annulation. A l’appui
de leur écriture, ils ont produit un borde­reau de pièces nouvelles, savoir un extrait
du carnet scolaire d’B.W.________ pour l’année 2012-2013 et pour la semaine du 27 au
31 janvier 2014, ainsi que les relevés de ses résultats scolaires pour l’année 2012-2013
et pour le premier semestre de l’année 2013-2014.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 1
er
mai 2014, déclaré renoncer à se déterminer.
Le 28 mai 2014, le SPJ a déposé un rapport actualisé sur la situation des enfants P.________
et B.W.________, concluant au maintien du retrait du droit de garde d’B.________ sur sa fille P.________
et au maintien de la mesure de surveillance instituée en faveur d’B.W.________.
Le 18 juin 2014, le SPJ a fait part de ses observations suite au séjour d’essai d’une
semaine d’P.________ auprès de sa famille et conclu au maintien du retrait du droit de garde
d’B.________ sur sa fille P.________.
C.
La cour retient les faits suivants :
P.________, née le 6 novembre 1996, est la fille d’B.________. B.W.________, né le 10
avril 2006, est le fils d’B.________ et de A.W.________.
A la fin du mois de mai 2010, alors qu’P.________ avait été hospitalisée à
trois reprises à sa propre demande en l’espace de quelques semaines, la pédopsychiatre
de liaison de l’Hôpital de l’enfance a signalé la situation de cette mineure au
SPJ. P.________ souhaitait être placée en foyer, faisant état de graves conflits l’opposant
à sa mère comprenant des violences verbales et des empoignades à quelques repri­ses.
Le soutien éducatif renforcé alors proposé par le SPJ a été refusé par
B.________.
P.________ a à nouveau été hospitalisée en automne 2010 et en janvier 2012. Elle
sollicitait un éloignement de son milieu familial, mais le dialogue ayant repris avec sa mère
après deux semaines d’hospitalisation, elle a accepté de retourner vivre au domicile
familial.
Afin d’apporter une aide à P.________ qui restait en souffrance et pour soigner le lien mère-fille
fortement fragilisé, le SPJ a orienté cette famille vers la consul­tation des [...].B.________
ne voyait pas la nécessité d’un tel suivi alors qu’P.________ demeurait preneuse
d’un suivi, et en particulier d’un lieu où elle pourrait s’exprimer en dehors
de la présence maternelle.
Une nouvelle dégradation de la situation durant l’automne 2012, qui se tra­duisait par
une augmentation des détresses d’P.________, a conduit les [...] à signaler la situation
de cette mineure au SPJ, observant qu’un conflit opposait la mère et sa fille adolescente
durant la période d’autonomisation, processus contrarié par une attitude particulièrement
rigide de la mère qui tentait de réprouver le moindre mouvement d’indépendance de
sa fille par un comportement très intrusif et contrô­lant, empêchant P.________ de
développer une pensée autonome et entravant son bon développement, et qui refusait d’offrir
à sa fille un accès aux soins, disqualifiant le cadre thérapeutique et refusant de prendre
en charge les frais de consultation.
Durant la même période, l’école d’P.________ a fait part au SPJ de ses inquié­tudes
concernant l’évolution de la situation de cette mineure qui donnait des signes de détresse
à son enseignant et demandait à être éloignée du milieu familial, évo­quant
un contexte dans lequel elle perdait ses repères en raison des attitudes et des actions de sa mère.
Selon P.________, sa mère était d’une humeur très changeante, elle se montrait souvent
colérique sans qu’elle n’en comprenne les mo­tifs, elle lui confis­quait son
natel ou son ordinateur portable, et lui supprimait sa connexion internet.
Dans ses commentaires faits le 25 janvier 2013 pour le premier semes­tre de l’année 2012-2013
dans l’agenda d’B.W.________, l’enseignante a indiqué qu’il avait beau­coup
d’intérêts, qu’il respectait les règles de la classe, qu’il était
actif dans ses apprentissages et qu’il avait été absent durant huitante-deux périodes.
Par requête adressée le 28 janvier 2013 à la justice de paix, le SPJ a sollicité
l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité parentale d’B.________
sur sa fille P.________  et d’B.________ et de A.W.________ sur leur fils B.W.________, ainsi
que le retrait du droit de garde d’B.________ sur sa fille P.________ à titre provisoire.
Il a joint un rapport établi le 25 janvier 2013 par l’assistant social N.________, lequel
relevait que les intervenants des [...] étaient très inquiets pour P.________, que la mère
semblait dans le déni de la souffrance de sa fille, qu’elle lui refusait l’accès
aux soins que celle-ci lui réclamait, que la mère, dans le souci de protéger sa fille,
exerçait un contrôle exagéré et hors propos sur sa vie dans tous ses contacts avec
l’extérieur, qu’elle se montrait intrusive et lui man­quait de respect, qu’P.________
était en souffrance psychique depuis une longue période et qu’aucun dialogue constructif
n’avait été établi avec B.________. N.________ a encore observé que dans ce
contexte peu ordinaire, il était amené à se ques­tion­ner sur la méthode
éducative d’B.________ à l’égard de son fils B.W.________, qu’elle ne
s’était pas présentée à l’entretien auquel il l’avait conviée
et qu’P.________ avait expri­mé des inquiétudes pour B.W.________ et pour son avenir,
relevant que tout se passait bien pour lui pour l’instant car il se montrait obéissant.
Le 1
er
février 2013, le SPJ a sollicité l’intervention urgente de la justice de paix, expliquant
qu’il avait à nouveau été sollicité le 31 janvier 2013 par l’infirmière
scolaire [...] et la médecin scolaire [...] qui avaient pu rencontrer P.________ et qui jugeaient
son état très inquiétant, que les difficultés familiales rapportées par la mineure,
savoir les intrusions continuelles de sa mère, ses sautes d’humeur ou les limitations qu’elle
imposait autour de son accès aux soins s’avé­raient toujours exagérément
contraignantes, que la Dresse [...] avait constaté qu’P.________ souffrait d’insomnies
importantes, qu’elle connaissait des crises d’hyperventilation et présentait des idées
suicidaires directement en lien avec sa situation familiale et qu’elle se trouvait dans un état
d’épuisement psychique et physique.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 1
er
février 2013, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a provisoirement
retiré à B.________ le droit de garde sur sa fille P.________ et confié ce droit au SPJ,
à charge pour lui de placer cette mineure au mieux de ses intérêts.
Lors de son audience du 26 février 2013, le juge de paix a procédé à l’audition
d’B.________ qui a déclaré qu’elle était toujours hospitalisée à
l’Hôpital [...], qu’aucune date de sortie définitive n’avait été
fixée, que le placement de sa fille n’avait pas résolu ses propres difficultés et
qu’elle souhaitait que celle-ci revienne à son domicile. Egalement entendu, N.________, assistant
social auprès du SPJ, a déclaré qu’P.________ était toujours placée, que
son lieu de placement n’avait volontairement pas été communiqué à sa mère,
que son place­ment devait être maintenu pour une durée indéterminée, en tout
cas jusqu’à l’été prochain, qu’il convenait de lui permettre de terminer
sa scolarité dans de bonnes conditions afin qu’elle obtienne son certificat et qu’elle
puisse poursuivre sa forma­tion, et qu’un mandat d’enquête devait être confié
au SPJ.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 février 2013, le juge de paix a ordonné l’ouverture
d’une enquête en limitation de l’autorité parentale d’B.________ et de A.W.________
sur leurs enfants P.________ et B.W.________, confirmé le retrait provisoire du droit de garde d’B.________
sur sa fille P.________ et maintenu le SPJ dans son rôle de gardien.
Le 20 mars 2013, la Dresse [...] et [...], respecti­vement cheffe de clinique et psychologue auprès
du Service de psychiatrie générale du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
CHUV) ont signalé à la justice de paix qu’B.________ était hospitalisée à
l’Hôpital [...] depuis le 8 février 2013, qu’elle faisait l’objet d’une
enquête en placement à des fins d’assistance, que son état avait peu évolué
depuis son admission, qu’elle avait un discours dans l’ensemble cohérent, qu’elles
avaient constaté un besoin de contrôler ce qui se passait, un émoussement des affects,
une tension intérieure et des inquié­tu­des relatives à sa fille et qu’il
était difficile de collaborer avec A.W.________.
Dans ses commentaires faits le 10 juin 2013 pour le deuxième semestre de l’année 2012-2013
dans l’agenda d’B.W.________, l’enseignante a relevé qu’il collaborait de
plus en plus à la vie de la classe, qu’il était à l’aise dans les différentes
branches, que son travail était régulier, que sa motivation le poussait à bien avancer
et à aller jusqu’au bout des activités, qu’il avait réalisé une bonne
première année et qu’il avait été absent durant vingt-six périodes.
Selon le relevé des résultats scolaires d’B.W.________ de l’année 2013-2014,
les objectifs étaient largement atteints ou atteints avec aisance.
Dans son rapport d’évaluation du 23 juillet 2013, le SPJ a exposé qu’il avait été
relativement difficile de rencontrer B.________ et A.W.________, que les deux parents montraient des
difficultés à s’investir dans un travail en vue d’une évolution de la situation,
que le SPJ se heurtait à de fortes résistances des parents qui les poussaient à éviter
les rencontres avec les intervenants, que la situation d’B.________ s’était fragilisée
de part son contexte familial, la dynamique entretenue dans son couple conduisant à son épuisement,
la poussant à exacerber son besoin de contrôle, que malgré la mise en place de suivis
par l’équipe du [...] et les [...], la situation avait peu évolué, que, selon ces
intervenants, il y avait des désaccords importants dans le couple parental autour de leurs rôles
éducatifs, qu’P.________ était toujours placée au foyer des [...], que sa situation
n’avait pas réellement évolué, que son intégration au foyer s’était
bien passée, qu’elle avait profité de l’hospitalisa­tion de sa mère pour
maintenir des contacts avec B.W.________ et son beau-père, qu’elle passait une à deux
nuits à domicile par week-end, que ses relations avec sa mère s’étaient beaucoup
améliorées grâce à son éloignement, mais que cette der­nière n’avait
pas encore pu admettre sa part de responsabilité dans les difficultés rencontrées par
sa fille, que tout retour à domicile conduirait à une nouvelle dégra­dation de la
situation tant que les éléments ayant conduit au placement d’P.________ n’au­raient
pas pu être abordés pour envisager des solutions et des changements et que le maintien de son
placement permettrait à sa situation d’évoluer. Le SPJ a également précisé
qu’B.________ avait été hospitalisée alors qu’elle restait cloîtrée
chez elle et n’envoyait plus B.W.________ à l’école, que A.W.________ avait catégoriquement
refusé que son fils soit vu par un professionnel des [...], qu’P.________ avait fait part
de ses préoccupations pour son jeune frère, estimant qu’il recevait peu d’attention
de la part de ses parents s’agissant de son bien-être, que son frère lui avait dit que
sa mère criait tout le temps, que, selon son enseignante, B.W.________ était renfermé,
qu’il avait des rapports particu­liers avec sa mère qui se montrait excessivement protectrice
à son égard, qu’il avait presque manqué la course d’école à cause
d’une écorchure à un genou et que sa mère l’avait gardé à la maison
près de trois semaines pour soigner une verrue. Le SPJ a encore ajouté que, durant l’hospitalisation
de sa mère, il s’était montré plus ouvert et plus léger, que son père
et son grand-père paternel s’étaient passablement investis, que cela semblait lui avoir
fait beaucoup de bien, qu’un suivi psychologique aurait été positif pour B.W.________
qui avait des petits tics et des comporte­ments inadéquats, que son évolution restait
étroitement liée à la dynamique familiale, que les premiers signes liés au maternage
excessif de sa mère commençaient à se percevoir, qu’un rééquilibrage des
rôles éducatifs de ses parents lui serait également bénéfique, qu’il serait
important qu’il puisse bénéficier de plus de contacts avec des enfants de son âge,
que la fréquentation de la structure d’accueil en milieu scolaire  un à deux midis
par semaine pourrait favoriser sa socialisation et qu’une évaluation psychologique serait
raisonnable au vu des tensions qui l’habitaient.
Par courrier parvenu le 11 septembre 2013 à la justice de paix, P.________ a fait part de sa volonté
de rentrer au domicile familial et de vivre auprès de sa famille, relevant que les conflits avec
sa mère étaient souvent provoqués par des tensions à l’école et des soucis
avec ses camarades, que N.________ n’avait pas donné une suite favorable à sa demande
de retour faite en juin 2013 et que les propos tenus par celui-ci étaient exagérés.
Par courrier parvenu à la justice de paix le 13 septembre 2013, B.________ et A.W.________ ont signalé
que les éléments contenus dans les rapports du SPJ devaient être actualisés, que
les mesures préconisées étaient disproportionnées et que leur autorité parentale
sur les deux enfants devait être pré­ser­vée.
Lors de son audience du 17 septembre 2013, la justice de paix a pro­cédé à l’audition
d’B.________ et de A.W.________ qui se sont tous deux opposés à l’institution d’une
surveillance judiciaire en faveur de leur fils B.W.________, obser­vant que les [...] avaient vu
leur fils. B.________ a déclaré qu’une telle intervention dans la vie privée d’B.W.________
ne pouvait que lui nuire, qu’il avait tou­jours été suivi par un pédiatre,
qu’P.________ passait tous les jours à la maison, qu’elle dormait le week-end chez eux,
que les week-end se passaient bien, que leurs vacan­ces d’été en [...] s’étaient
bien déroulées, qu’ils ne faisaient pas pression sur P.________,  qu’B.________
entendait les désirs de ses enfants, qu’elle essayait de les écouter, que sa fille avait
été surprise par le rapport du SPJ et que la situation était bancale pour celle-ci. B.________
a encore relevé qu’elle était sortie de l’hôpital le 27 mars 2013, qu’elle
était suivie ambulatoirement par une infirmière du [...] une fois toutes les deux semaines
et par la Dresse [...] une fois par mois, et qu’elle ne prenait pas de médication. A.W.________
a précisé qu’il n’y avait aucune raison d’instituer une mesure de surveillance
en faveur d’B.W.________, que les suivis thérapeuti­ques préconisés n’étaient
pas justifiés, qu’il était sociable, qu’il n’avait pas besoin d’un
suivi particulier, qu’P.________ était sans cesse transbahutée de gauche à droite,
qu’elle avait besoin de stabilité, qu’il y avait eu une incompréhension entre elle,
lui et sa mère, que l’intervention du SPJ avait été bénéfique, que la
situation devait être actualisée et qu’il était impératif qu’elle réintègre
le domicile familial. Egalement entendu, N.________ a indiqué qu’il était difficile de
soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants, que la situation d’B.W.________
n’était pas alarmante mais préoccupante, que l’enfant avait vu un spécialiste
suite à l’hos­pitali­sation de sa mère, ce qui était alors inimaginable
pour les parents, que le SPJ avait beaucoup de peine à intervenir dans cette situation, que malgré
le suivi familial mis en place aux Boréales, celles-ci n’avaient pas encore pu voir B.W.________,
qu’B.________ avait tous les outils pour éduquer ses enfants, mais que la situa­tion
familiale était très fermée, qu’il avait des craintes s’agissant de l’évolution
de celle-ci, B.________ voulant tout contrôler de manière excessive, que le retour progressif
d’P.________ au domicile avait déjà été mis en place dans le but d’un
retour définitif, qu’un élargissement des retours à domicile serait organisé,
qu’il voyait régulièrement P.________, que les parents avaient des difficultés à
remettre en question le fonctionnement familial et à accepter que ce fonctionnement ait provoqué
une crise et un mal-être profond chez P.________, et qu’il paraissait opportun de maintenir
le retrait du droit de garde, des change­ments de fond devant s’opérer.
Par lettre adressée le 18 septembre 2013 à la justice de paix, A.W.________ a requis l’ouverture
d’une enquête à l’encontre du SPJ pour séquestration de documents et pour
avoir manqué à ses devoirs s’agissant d’une poursuite en cours en relation avec
le paiement d’une participation à des frais médicaux d’P.________ auprès de
son assurance maladie.
Par lettre du 12 décembre 2013, le SPJ a informé B.________ et A.W.________ qu’P.________
ne passerait plus de nuit au domicile familial jusqu’à nouvel avis et que des visites pourraient
se dérouler durant le week-end mais de manière limitée et planifiée avec les éducateurs
du foyer. Il a relevé qu’P.________ avait été vue en urgence par un médecin
de l’unité des [...], que celui-ci avait constaté que la mineure rencontrait un état
de tension et des angoisses importantes, que son état était engendré par des tensions
persistantes avec sa mère et des menaces de placement concernant son jeune frère et qu’une
médication anxiolytique avait été ordonnée.
Dans ses commentaires faits le 31 janvier 2014 pour le premier semestre de l’année 2013-2014
dans l’agenda d’B.W.________, l’enseignant a relevé que son évolution était
magnifique, qu’il avait soif d’apprendre, qu’il partageait ses intérêts et
s’expri­mait avec un bel enthousias­me, qu’il demandait fréquemment à
lire à haute voix devant la classe et que son travail était excellent.
Selon le relevé des résultats scolaires d’B.W.________ du premier semestre de l’année
2013-2014, les objectifs étaient largement atteints ou atteints avec aisance.
Dans son rapport du 28 mai 2014, le SPJ a constaté qu’il y avait une forte ambivalence dans
l’attitude d’P.________ s’agissant de ses relations familiales, que son retour progressif
au domicile familial avait été discuté et concrétisé par une ouverture progressive
de ses visites au domicile familial durant le week-end, puis d’une nuitée durant la semaine,
qu’elle avait passé les deux semaines des vacances d’autom­ne 2013 au domicile,
que le bilan de cette quinzaine était très mitigé dès lors qu’P.________ avait
eu des altercations avec sa mère durant la seconde semaine, qu’elle avait ainsi renoncé
à l’espoir de pouvoir retourner vivre au domicile familial en raison des relations trop difficiles
avec sa mère, que les visites durant les week-ends avaient été maintenues, qu’au
début du mois de décembre 2013, le médecin des [...] qui l’avait vue en urgence
préconisait un éloignement du milieu familial, que les tensions avaient perduré durant
la fin de l’année, qu’P.________ n’avait pas passé Noël en famille,
qu’elle souffrait de ne pas avoir de contact avec son petit frère, que, les contacts ayant
repris, elle avait passé la semaine des relâches avec sa famille, qu’elle évoquait
à nouveau la possibilité de retourner vivre avec sa famille, qu’elle avait le sentiment
que sa mère faisait des efforts pour que les choses se passent mieux et qu’elle ferait une
semaine à l’essai du 23 mai au 1
er
juin 2014. Le SPJ a observé que, dans le cadre du foyer, il y avait une évolution vers plus
d’indépen­dance, qu’elle avait intégré avec une autre jeune un appartement
situé dans le foyer, qu’elle était inscrite auprès de l’Organisme pour le
perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle (ci-après : OPTI) depuis
la rentrée de l’été 2013, qu’elle avait signé un contrat d’apprentissage
pour la rentrée d’août 2014 avec un cabinet de soin en physiothérapie, qu’elle
était actuellement en préapprentissage dans ce cabinet deux jours par semaine, que le SPJ restait
préoccupé par la santé et l’équilibre psychique d’P.________, qu’elle
avait consommé des produits stupéfiants au cours des derniers mois, qu’elle avait passé
d’une consommation festive avec des camarades à une consommation régulière qui la
conduisait à se procurer elle-même la substance, qu’elle avait une personnalité
fragile à risque par rapport à sa consom­mation et qu’elle présentait une fragilité
liée aux effets de ses consommations avec un risque d’une grave décompensation. Le SPJ
a encore indiqué qu’aucune réelle collaboration n’avait pu être instaurée
entre  B.________ et A.W.________ et le foyer, que les échanges se limitaient essentiellement
à des transmissions d’informations pratiques concernant les autorisations de visites d’P.________,
qu’B.W.________ avait évolué de façon très satisfaisante et s’était
épanoui en classe, et qu’il prenait énormément de plaisir à l’école.
Le SPJ a sollicité le maintien de son mandat de garde d’P.________ et de la mesure de surveillance
instituée en faveur d’B.W.________, le cadre familial s’avérant inadéquat,
voire potentiellement maltraitant, P.________ ayant subi des pressions au sujet de son placement dans
le cadre familial, les relations entre l’ado­lescente et sa famille étant très fluctuantes
et les parents refusant les soins thérapeutiques proposés pour B.W.________.
Le 6 juin 2014, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a enten­du P.________
qui a exprimé clairement son souhait de retourner vivre au domi­cile familial, expliquant que
la semaine d’essai s’était bien déroulée, qu’il n’y avait eu aucune
tension avec sa mère, que, actuellement, elle devait être au foyer pour la nuit, qu’elle
se rendait au domicile familial chaque jour en fin d’après-midi et rentrait ensuite au foyer
pour dormir et qu’elle passait ainsi beaucoup de temps chez ses parents. Elle a précisé
qu’elle suivait les cours auprès de l’OPTI tout en effectuant un préapprentissage
deux jours par semaine au sein du cabinet de physiothérapie où elle débuterait son apprentissage
au mois d’août, qu’elle se réjouissait de gagner un peu d’argent de façon
à être indépendante, qu’elle voyait toujours la psycho­thérapeute des
[...], mais pas régulièrement, que son placement au foyer avait été comme un électrochoc
pour sa mère, que cette année au foyer avait été bénéfique pour ses relations
avec sa mère qui avait changé et que son placement n’était plus nécessaire.
Le 18 juin 2014, le SPJ a établi un rapport suite au séjour d’essai d’une semaine
d’P.________ auprès de sa famille. Il a exposé en bref que l’adolescente avait
rapporté que son séjour s’était bien passé, qu’elle envisageait de rentrer
progressi­vement à domicile, que sa mère se montrait moins intransigeante, qu’elle
avait l’im­pres­sion que la situation s’était détendue, que sa mère
avait été marquée par son placement de plus d’une année qui l’avait fait
réfléchir, qu’elle ne se projetait pas notoirement dans l’avenir concernant son
retour à domicile, que, lors d’une rencontre avec les parents et le foyer, le SPJ avait à
nouveau été confronté à la position très fermée d’B.________ et de
A.W.________, qu’il n’avait pas été possible de discuter avec eux de leur vision
de l’évolution de leur situation avec P.________, que celle-ci avait pris de l’assurance,
qu’elle serait du 16 au 29 juin 2014 au domicile familial, puis une semaine au foyer pour faire
un bilan de ce séjour, qu’elle passerait ensuite ses vacances dans le cadre familial avant
de débuter son apprentissage le 4 août 2014 et qu’une rencontre était prévue
le 22 août 2014 pour discuter du retour d’P.________ au domicile familial et de la mesure
d’accompagnement à prévoir.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix retirant le droit de garde
de la recourante sur sa fille mineure (art. 310 CC) et instituant une mesure de surveillance en faveur
du fils mineur des recou­rants (art. 307 CC).
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n.
42 ad art. 450 CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JT 2011 III 43; CCUR 28 février 2013/56).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par les père et mère des mineurs concernés,
parties à la procédure, le présent recours est recevable. Les pièces nouvelles produites
en deuxième instance sont également recevables. L’autorité de protection a été
consul­tée conformément à l’art. 450d al. 1 CC.
2.
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
3.
Les
recourants font valoir que les premiers juges ont pris la décision querellée sans avoir procédé
à l’audition d’P.________, que celle-ci a uniquement été entendue par le SPJ,
lequel avait signalé sa situation à l’autorité de protection et sollicité l’ouverture
d’une enquête en limitation de l’autorité parentale, qu’aucun motif ne justifiait
que son audition soit déléguée à un tiers et que les premiers juges n’ont pas
pris en compte son avis alors qu’elle avait près de dix-sept ans le jour de l’audience.
a)
L’audition des enfants découle directement
de l’art. 12 CDE (Conven­tion des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de
l’enfant, RS 0.107; cf. ATF 124 III 90, JT 1998 I 272). Cette norme conventionnelle ne consacre
toutefois pas de prérogatives plus larges que celles résultant de l’art. 314a al. 1 CC.
En vertu de cette disposition, avant d’ordonner une mesure de protection de l’enfant, l’autorité
de protection ou le tiers qui en a été chargé entend l’enfant personnelle­ment
et de manière appropriée, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne
s’y opposent. L’audition de l’enfant constitue à la fois un droit de participation
de l’enfant à la procédure qui le concerne et un moyen pour le juge d’établir
les faits (TF 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 c. 5.1; TF 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 c. 2.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2010, p. 955; TF 5C.316/2006 du 5 juillet 2007 c. 2
non publié aux ATF 133 III 553).
L’audition ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de discernement au sens
de l’art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée
dans le cadre des procédures de droit matrimonial, l’audition d’un enfant est possible
dès qu’il a six ans révolus (ATF 133 III 553 précité c. 3; ATF 131 III 553
précité c. 1.2.3; TF 5A_119/2010 du 12 mars 2010 c. 2.1.3). Cet âge minimum est indépendant
du fait qu’en psychologie enfantine, on considère que les activités mentales de logique
formelle ne sont possibles qu’à partir d’un âge variant entre onze et treize ans
environ et que la capacité de différenciation et d’abstraction orale ne se développe
plus ou moins qu’à partir de cet âge-là (TF 5A_119/2010 précité c. 2.1.3
et les références). Avant cet âge-là, l’audition de l’enfant vise avant
tout à permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d’une
source de renseignements supplémentaires pour établir l’état de fait et prendre
sa décision, l’enfant n’étant pas encore en mesure de s’exprimer sans faire
abstraction de facteurs d’influence immédiats et extérieurs, ni de formuler une volonté
stable (ATF 133 III 146 c. 2.6, JT 2009 I 417; ATF 131 III 553 précité c. 1.2.2 et les références;
TF 5A_119/2010 précité c. 2.1.3). En général, il y a lieu de partir de l'idée
que, s'agissant de la question de l'attribution de l'autorité parentale, un enfant n'est capable
de discernement qu'à partir de 12 ans (TF 5C.293/2005 du 6 avril 2006 c. 4.2, in FamPra.ch 2006
p. 760). Dès cet âge-là, l’enfant dispose habituellement de la capacité de
discernement adéquate, de sorte que son audition peut constituer une preuve et qu’il peut
exercer ses droits de la personnalité (TF 5A_701/2011 du 12 mars 2012 c. 2.2.2, in FamPra.ch 2012
p. 821).
b)
En l’espèce, durant l’enquête, P.________ a uniquement été entendue par
le SPJ, lequel avait lui-même dénoncé sa situation à l’autorité de protection.
Par lettre du 11 septembre 2013, P.________ a sollicité person­nellement son audition à
la justice de paix et fait part de son souhait de retourner vivre au domicile familial. Or, les premiers
juges ont pris leur décision sans avoir procédé à l’audition d’P.________,
alors âgée de près de dix-sept ans.
Cependant, le Juge délégué
de la Chambre des curatelles a enten­du P.________ le 6 juin 2014 et celle-ci a pu clairement et
librement exprimer son point de vue et sa volonté. La Chambre des curatelles disposant d’un
plein pouvoir d’examen en fait et en droit (cf. art. 450a CC ; ATF 137 I 195 c. 2.3.2), un
éventuel vice a été réparé dans le cadre de la présente procédure.
4.
a)
Tout en admettant qu’une intervention des autorités était nécessaire, que le placement
d’P.________ a permis de remettre à plat certaines difficultés relation­nelles entre
mère et fille alors dans une phase de crise et qu’un suivi thérapeutique doit être
mis en place, les recourants s’opposent au retrait du droit de garde d’B.________ sur sa
fille. Ils font valoir que cette mesure ne respecte pas le principe de la proportionnalité, que
la mise en place d’une thérapie aurait permis de travailler sur le lien mère-fille, que
les difficultés rencontrées entre la mère et la fille trouvent essentiellement leur origine
dans le cursus scolaire d’P.________ et leur volonté commune de passer de la voie secondaire
à options à la voie secondaire générale, puis au gymnase, qu’ils n’ont
pas refusé l’accès aux soins que leur fille réclamait et qu’ils ont consulté
des médecins à de nombreuses reprises. La recourante indique qu’elle a confisqué
le téléphone portable de sa fille après y avoir vu des images à caractère pornographique,
qu’elle a privé cette dernière d’internet lorsqu’elle a appris qu’elle
avait manqué l’école sans aucune justification et que si son placement pouvait se justifier
dans l’urgence, son maintien est injustifié et excessif.
b/aa)
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de
protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en
vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, sous réserve de
la dénomination de l’autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014, le droit de
garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux
soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la garde de fait consistant
à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer harmonieusement
sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de la
filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, pp. 308-309). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale, entrées en vigueur le 1
er
juillet
2014, ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde
de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part entière de l’autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une
garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465-466, pp. 14 et 310-311). Ces modifications sont
d’ordre purement terminologique et le fond de l’art. 310 CC, dont le titre marginal mentionne
désormais le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, n’a pas été
modifié. La doctrine et la jurisprudence antérieures demeurent en conséquence pertinentes.
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant.
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n’est pas exhaustive (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les dissensions entre parents peuvent également représenter
un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186) et justifier le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence. Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant importent
peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou résider
dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes de l’entourage.
Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle.
Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des circonstances, un retrait
n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été vouées à l’échec
ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010 du 11 juin 2010 c. 4, publié in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code civil
suisse, FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré du danger
que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire
et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors
d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op.
cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe de proportionnalité suppose que
la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3
e
éd.,
Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd.,
Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par
les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (cf. Hegnauer, op. cit., n. 27.36,
p. 194).
bb)
Le droit vaudois prévoit que le SPJ – qui est l’autorité compétente en matière
de prévention des facteurs de mise en danger, de protection des mineurs et de réhabilitation
des compétences éducatives des parents, dans le domaine socio-éducatif (art. 6 al. 1 LProMin
[loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs, RSV 850.41]) – peut être chargé par
l’autorité judiciaire ou l’autorité de protection de l’enfant d'un mandat
de garde, soit, selon la nouvelle terminologie, d’un mandat consistant à déterminer le
lieu de résidence de l’enfant. Ce service pourvoit alors au placement du mineur dans une famille
ou une institution, au mieux des intérêts de celui-ci (art. 23 al. 1 LProMin ; art. 27
al. 1 RLProMin [règlement du 2 février 2005 d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs, RSV 850.41.1]). Lorsque le SPJ est titulaire du droit de déterminer le lieu de résidence
en vertu de l'art. 310 CC, il peut définir les relations personnelles qu'entretient le mineur avec
ses parents ou des tiers, sous réserve d'une décision contraire d'une autorité judiciaire
ou de protection (cf. art. 27 al. 2 RLProMin).
c)
En l’espèce, il ressort de l’examen des pièces figurant au dossier que le grave
conflit opposant P.________ à sa mère a été signalé au SPJ par la pédopsychiatre
de l’Hôpital de l’enfance à la fin du mois de mai 2010 déjà, que cette
mineure a dû être hospitalisée à deux reprises en automne 2010 et en janvier 2012,
que la situation s’est une nouvelle fois dégradée durant l’automne 2012, amenant
les [...] à signaler la situation d’P.________ au SPJ et que durant la même période,
l’école s’est inquiétée des signes de détresse donnés par P.________
à son enseignant et de sa deman­de d’être éloignée de son milieu familial.
Les différents intervenants étaient alors très inquiets pour l’état de santé
d’P.________ qui était en souffrance psychique depuis une longue période, qui souffrait
d’insomnies importantes, qui connaissait des crises d’hyperven­tilation et qui présentait
des idées suicidaires directement en lien avec sa situation familiale. Aucun dialogue constructif
n’avait pu être établi avec les recou­rants et la recourante semblait dans le déni
de la souffrance de sa fille, exerçant un contrôle exagéré et hors propos sur sa
vie, se montrant intrusive et lui manquant de respect. L’aide apportée par les différents
intervenants s’étant révélée insuffisante pour protéger P.________, le
SPJ a, en janvier 2013, signalé la situation de cette mineure à la justice de paix et requis
en urgence le retrait provisoire du droit de garde de cette mineure à la recourante. Il s’en
est suivi l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité parentale
des recourants sur leurs enfants P.________ et B.W.________, le retrait provisoire du droit de garde
de la recourante sur sa fille, ce droit étant confié au SPJ, et le placement d’P.________
en foyer. Ce n’est qu’à partir de son placement que la situation d’P.________
a enfin commencé à s’améliorer. En effet, P.________ a profité de l’hospi­talisation
de sa mère à l’Hôpital de [...] en février 2013 pour maintenir des contacts
avec son frère B.W.________ et son beau-père, passant une à deux nuits par week-end au
domicile familial. Les relations d’P.________ avec la recourante se sont alors beau­coup améliorées
grâce à son éloignement mais, selon le SPJ, un retour à domicile aurait immanquablement
conduit à une nouvelle dégradation de la situation.
Durant l’enquête, le SPJ s’est heurté aux fortes résistances des recou­rants
et à une forte ambivalence dans l’attitude d’P.________ qui exprimait le désir
de retourner vivre au domicile familial, puis renonçait à l’espoir de pouvoir retourner
vivre avec sa famille. Le SPJ a mis à profit la durée de l’enquête pour tenter de
stabiliser la situation de cette famille. Il a du reste essayé à plusieurs reprises d’élargir
les retours à domicile d’P.________ en la laissant passer plus de nuits au domicile familial,
mais à chaque fois il a dû faire marche arrière, l’adolescente présentant un
état de tension et des angoisses importantes. En décembre 2013, P.________ a par ailleurs dû
être vue en urgence par un médecin de l’unité des Boréales qui avait alors
préconisé un éloignement du milieu familial.
Dans son rapport du 28 mai 2014, le SPJ a observé qu’aucune réelle collaboration n’avait
pu être instaurée entre les recourants et le foyer, que le cadre familial était inadéquat,
que les relations entre P.________ et la recourante étaient encore très fluctuantes et qu’P.________,
toujours très fragile, présentait un risque d’une grave décompensation en lien avec
sa consommation de stupéfiants. Entendue par le juge délégué de la cour de céans
le 6 juin 2014, P.________ a clairement fait part de son souhait de retourner vivre au domicile familial,
les semaines d’essai s’étant bien déroulées. Elle a expliqué qu’elle
passait beaucoup de temps chez les recourants en fin de journée et qu’elle rentrait dormir
au foyer. Dans son dernier rapport du 18 juin 2014, le SPJ, toujours confronté à la position
très fermée des recourants, a constaté qu’P.________ avait pris de l’assurance,
qu’elle envisageait de rentrer progressivement au domicile familial et que la situation s’était
détendue, la recourante ayant été marquée par le placement de plus d’une année
de sa fille.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, la cour considère que la situa­tion
de cette famille était toujours très critique au moment où la décision querel­lée
a été prise et qu’il convenait de permettre au SPJ d’intervenir afin d’assurer
le passage à la majorité d’P.________ sans qu’il y ait à nouveau une crise
au moment délicat de ce changement de statut. Les recourants n’étaient pas en mesure
d’offrir à l’adolescente un cadre de vie sécurisant et apaisant compte tenu de
sa fragilité psychique et des relations particulièrement tendues qu’elle entretenait
avec la recou­rante, laquelle ne faisait preuve d’aucune compliance à l’égard
des conseils prodi­gués par le SPJ et les autres intervenants. Grâce à son placement,
P.________ a pu ter­miner sa scolarité dans de bonnes conditions et préparer la poursuite
de sa forma­tion en suivant des cours à l’OPTI et en effectuant un préapprentissage
de deux jours par semaine chez son futur maître d’apprentissage. Le courrier des recourants
parvenu à la justice de paix le 13 septembre 2013 et la lettre adressée par le recourant à
la justice de paix le 18 septembre 2013 attestent au surplus de l’absence de prise de conscience
de la situation familiale critique par les recourants. P.________ atteindra sa majorité le 6 novembre
prochain et son retour progressif au domicile familial a été entamé dans le courant de
l’été, la situation paraissant stabilisée. Dans ces conditions, la cour estime qu’il
était nécessaire de protéger P.________ dans son déve­lop­pement jusqu’à
sa majorité et de maintenir, dans son intérêt, le principe du retrait à la recourante
du droit de déterminer le lieu de résidence d’P.________ alors même que sa majorité
était proche. Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté sur ce point.
5.
a)
Les recourants contestent la mesure de surveillance instituée en faveur d’B.W.________, alléguant
qu’il n’existe aucun indice permettant d’affirmer que le dévelop­pement de
leur fils est mis en danger, que l’enseignante d’B.W.________ de l’année scolaire
2012-2013 le décrivait comme adéquat, actif dans les apprentissages, respectueux des règles,
motivé et collaborant de plus en plus, que durant l’année scolaire 2012-2013, il n’y
avait pas eu de demande d’entretien de l’enseignante, que les observations de cette dernière
ont été amplifiées par le SPJ et que les résultats scolaires de leur fils du premier
semestre de l’année scolaire 2013-2014 sont excellents.
b)
A teneur de l’art. 307 CC, l’autorité
de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son
développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes
ou sont hors d’état de le faire (al. 1). Elle peut, en particulier, rappeler les père
et mère à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation
et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura
un droit de regard et d'information (al. 3).
L'institution d'un mandat de surveillance présuppose donc, comme toute mesure de protection, que
le développement de l'enfant soit menacé. Il y a danger lorsque l'on doit sérieusement
craindre, d'après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l'enfant
ne soit compromis. Les causes du danger sont indifférentes : elles peuvent tenir à l'inexpérience,
la maladie, l'absence des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des
parents ou de l'entourage (Meier/Stettler, op. cit., n. 1263, p. 831). Pour éviter l'intervention
des autorités, les parents doivent remédier à la situation, par exemple en acceptant l'assistance
des institutions d'aide à la jeunesse (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
D'après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l'enfant obéit à
plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant,
sans égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient
pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide
à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer,
les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité).
Enfin, les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant l'autorité
parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité;
Message, FF 1974 II p. 84; Hegnauer, op. cit., n. 27.09, p. 185, et les références citées).
Le mandat de surveillance n'est pas défini par la loi. Selon la doctrine, la personne ou l'office
désigné n'a pas de pouvoirs propres et doit surveiller l'enfant conformément aux instructions
de l'autorité tutélaire, à laquelle elle fait rapport et, le cas échéant, propose
de prendre des mesures plus importantes; elle a un droit de regard et peut recueillir des renseignements
auprès des intéressés et de tiers dans la mesure nécessaire à l'accomplissement
de sa mission (Hegnauer, op. cit., n. 27.17, p. 187). La surveillance prévue à l'art. 307 CC
est une mesure d'un degré inférieur à la curatelle de l'art. 308 CC : la curatelle éducative
va plus loin que la simple surveillance de l'éducation, en ce sens que le curateur ne se borne pas
à exercer un droit de regard et d'information mais peut également donner aux parents des recommandations
et des directives sur l'éducation et agir directement, avec eux, sur l'enfant (TF 5C.109/2002 du
11 juin 2002; Hegnauer, op. cit., nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 et 189). La mesure de surveillance
s'exerce sur l'enfant et non sur le détenteur de l'autorité parentale (CTUT 13 janvier 2010/8).
c)
En l’espèce, le SPJ a été amené à s’interroger sur la méthode
éduca­tive des recourants dans le cadre de l’aide apportée à P.________, laquelle
avait elle-même exprimé des inquiétudes pour son frère et son avenir. Les résultats
scolaires d’B.W.________ étaient bons mais, selon son enseignante, il était renfermé
et il avait des rapports particuliers avec sa mère qui se montrait excessivement protectrice à
son égard. Le SPJ a d’ailleurs constaté qu’B.W.________ s’était montré
plus ouvert durant l’hospitalisation de sa mère, que son développement restait étroitement
lié à la dynamique familiale et qu’il avait des craintes s’agissant de l’évolution
de la situation familiale, la recou­rante voulant tout contrôler de manière excessive.
La succession des événements dont il a été fait état au considérant 4 ci-dessus
s’agissant de la situation de la sœur d’B.W.________ démontre que le contexte familial
est inadéquat et que le développement d’B.W.________, âgé de huit ans, est
menacé. En outre, les relations entre P.________ et les recourants sont toujours très fluctuantes
et les recourants ont refusé les soins thérapeutiques proposés pour leur fils ensuite
de l’hospitalisation de sa mère.
Au vu de ce qui précède, il y a effectivement lieu de craindre que les fragilités manifestées
par la recourante et le manque de collaboration des recourants quant aux aides extérieures proposées
pour B.W.________ aient des répercussions néfastes sur ce dernier et portent atteinte à
son bon développement. La situation critique de cette famille suscitant certaines inquiétudes,
il convient de donner les moyens au SPJ d’avoir un droit de regard et d’information sur les
soins, l’éducation et la formation donnés à B.W.________ et d’intervenir,
le cas échéant, pour prendre les mesures de protec­tion en faveur de cet enfant qui s’imposeraient.
Quand bien même B.W.________ évolue favorablement à l’école, il vit aux côtés
d’une mère ultra protectrice qui éprouve beaucoup de difficultés à se remettre
en question et à comprendre les be­soins de ses enfants, ce qui est de nature à menacer
leur bon développement. La mesure de surveillance contestée, qui confère principa­lement
à l’intervenant un rôle d’observateur, est la moins intrusive des mesures de protection
des mineurs prévues par la loi, de sorte que tant le principe de la subsidiarité que celui
de la proportion­nalité sont respectés. Le besoin de protection d’B.W.________ ne
faisant aucun doute, la cour de céans admet, tout comme les premiers juges, que cette mesure est
justifiée. Le recours, mal fondé, doit ainsi être également rejeté sur ce point.
6.
En conclusion, le recours interjeté par B.________ et A.W.________ doit être rejeté et
la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5].
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
6 août 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Reil (pour A.W.________ et B.________),
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :