vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 1063 · 2021-01-19 · fr

RECHUTE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, DEVOIR DE COLLABORER, OBLIGATION DE RENSEIGNER, MAXIME INQUISITOIRE, TENTATIVE DE SUICIDE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LIEN DE CAUSALITÉ, DÉCISION DE RENVOI | 37 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 28 al. 2 LPGA, 43 al. 3 LPGA, 11 OLAA, 48 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.01.2021 Arrêt / 2020 / 1063

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
68/19 - 7/2021
ZA19.024461
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 janvier 2021
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Bernel, avocat à Lausanne,
et
Z.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA ; 11 et 48 OLAA ; 43 al. 3 LPGA
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1978, travaillait
depuis février 1999 en qualité de sommelière auprès du Café [...] à [...]
et était, à ce titre, assurée contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de Z.________ (ci-après : Z.________ ou l’intimée).
Le [...] 1999, l’assurée a été victime d’un accident de la voie publique.
Alors qu’elle était conductrice avec un taux d’alcoolémie de 0.71 g ‰,
l’assurée a entrepris le dépassement d’une automobile au cours duquel elle a perdu
la maîtrise de son véhicule qui est venu heurter violemment un arbre situé en bord de
route, puis a effectué plusieurs tonneaux avant de s’immobiliser dans un champ. Les trois
passagers arrière du véhicule sont décédés, tandis que l’assurée
et sa sœur, qui était passagère avant, ont été grièvement blessées.
Polytraumatisée, l’assurée a présenté une perforation du côlon descendant
et transverse avec péritonite stercorale qui a nécessité une intervention chirurgicale,
un tassement et une fracture de la vertèbre L4 traités par spondylodèse L3-L4 et stabilisation
de L3 à L5, une subluxation C4-C5 avec lésion ligamentaire, ainsi qu’un épisode
de désaturation avec atélectasie pulmonaire droite supérieure sur bouchon muqueux ayant
nécessité une bronchoscopie avec aspiration, au cours de laquelle une trachéobronchite
mucoïde diffuse bilatérale a été découverte. L’assurée a par ailleurs
présenté deux iléus mécaniques pour lesquels des laparotomies ont été nécessaires
(rapport de l’Hôpital régional de J.________ du 23 septembre 1999).
Hospitalisée depuis l’accident, l’assurée a été transférée
à l’unité de psychiatrie de l’Hôpital régional de J.________ le 21 septembre
1999, où elle a séjourné jusqu’au 15 novembre 1999.
Dans un rapport du 10 novembre 1999, le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a posé le diagnostic de stress post-traumatique des suites d’un accident de voiture.
Z.________ a pris en charge les suites de cet accident, réduisant toutefois les prestations d’indemnités
journalières de 40 % pendant deux ans en raison de la vitesse excessive et de la prise de boissons,
par décision du 22 décembre 1999. L’assurée a formé opposition contre cette
décision, mais l’a finalement retirée le 11 décembre 2001.
L’assurée a
par la suite effectué un séjour à la clinique de réhabilitation de [...] du 22 décembre
1999 au 23 janvier 2000.
A la suite de tentamens médicamenteux, liés à son état anxio-dépressif post-traumatique
et à la persistance de douleurs lombaires difficiles à calmer (rapports de l’Hôpital
régional de J.________ du 25 juillet 2000), l’assurée a à nouveau séjourné
à l’Hôpital de J.________ du 24 au 31 janvier 2000, du 21 au 22 mars 2000, du 6 au 10
avril 2000, du 21 au 22 juillet 2000, du 22 au 27 septembre 2000 et du 9 au 12 janvier 2001. Plusieurs
séjours ont également eu lieu en raison d’idées suicidaires et de la recrudescence
de l’état dépressif, du 16 au 30 juin 2000, du 4 au 30 octobre 2000 et du 5 au 8 mars
2001. Dans un rapport du 8 février 2000, le Dr G.________ posait les diagnostics de stress post-traumatique,
d’état dépressif majeur, épisode isolé, d’abus d’alcool et d’état
limite.
Une tentative de reprise de l’activité habituelle à 50 % du 2 au 15 mars 2000 s’est
soldée par un échec. L’assurée a été licenciée pour le 31 mars 2000.
L’ablation du matériel d’ostéosynthèse au niveau de L3/L5 a été
réalisée le 26 avril 2000.
A l’initiative de Z.________, une expertise psychiatrique a été réalisée par
le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 9 janvier
2001, il a retenu les diagnostics d’état de stress post-traumatique (F43.1) et de modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0), précisant
que les troubles actuels étaient entièrement dus à l’accident et confirmant une
totale incapacité de travail dans toute activité. L’expert craignait une évolution
de type schizoïde faute de prise en charge comportementale, laquelle permettrait à l’assurée
de mieux gérer ses émotions. Le traitement médicamenteux a été qualifié
d’inadéquat, ne servant qu’à apporter une anesthésie émotionnelle.
Par jugement du 8 juin 2001, le Tribunal correctionnel de première instance [...] a condamné
l’assurée pour homicide par négligence, infractions graves à la loi sur la circulation
routière et lésions corporelles graves par négligence à une peine de 13 mois d’emprisonnement
avec sursis pendant trois ans, ainsi qu’au paiement des frais judiciaires et de dépens à
la partie plaignante.
En 2002, l’assurée a présenté des douleurs abdominales. Une hernie abdominale du
flanc gauche a été diagnostiquée et a été considérée en rapport direct
avec l’accident (prise de position du Dr F.________ du 6 janvier 2003).
L’assurée s’est mariée en [...] 2002 et a accouché d’un premier enfant
en 2003, puis d’un deuxième en 2005.
Dans un rapport du 11 août 2003, le Dr X.________, nouveau médecin traitant de l’assurée,
a indiqué que depuis son déménagement dans la région [...], son état psychique
était globalement stationnaire.
Par courrier du 8 avril 2005, elle a annoncé avoir repris un suivi psychothérapeutique, auprès
du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
A la demande de Z.________, une expertise bidisciplinaire a été réalisée le 15 septembre
2005 par le S.________ de [...] (ci-après : S.________). Dans un rapport du 11 novembre 2005,
les Drs W.________, neurochirurgien, et H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ont posé les diagnostics suivants :
« -
Status après lésion de l’appareil ligamentaire postérieur C4-C5 avec instabilité
post-traumatique C4-C5, oligosymptomatique.
-
Status après PLIF [fusion intervertébrale
lombaire postérieure] L3-L4 et fixateur interne L3-L5 pour fracture comminutive de L4. Angulation
cyphotique résiduelle de 11° entraînant des troubles statiques. Probable instabilité
post-traumatique L4-L5.
-
Status après traumatisme abdominal avec status
adhérentiel et probable hernie de Spiegel gauche.
-
Status après contusion cérébrale.
-
Etat de stress post-traumatique en voie de résolution
(depuis 2002).
-
Angoisses en tant que conductrice de voiture. »
Ces troubles étaient dus à l’accident du [...] 1999. Les experts recommandaient un complément
d’investigations au sujet de l’instabilité L4-L5 et éventuellement de l’instabilité
ligamentaire C4-C5, avec discussion de l’indication à une nouvelle fixation chirurgicale.
Ils ont estimé que l’assurée bénéficiait, sur le plan somatique, d’une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, à savoir dans une activité
sédentaire avec possibilité de changement de position et sans manipulation de charge dépassant
5 kg. Sur le plan psychique, le pronostic était favorable et la capacité de travail de l’assurée
était de 100 %, sans diminution de rendement et sans limitation, si ce n’est la conduite
de voiture. Il ressortait en outre du rapport d’expertise que l’assurée avait été
mise au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité depuis
2002.
Dans les suites de cette expertise, l’assurée a été examinée par le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui
a estimé, dans son rapport du 11 mai 2006, que les chances d’une réussite chirurgicale
étaient inférieures à 50 %, privilégiant une approche antalgique ou de réadaptation
fonctionnelle. Des séances de physiothérapie ont finalement été organisées (rapport
du Dr X.________ du 7 juin 2006). Z.________ a encore requis l’avis du Dr W.________ (rapport du
22 août 2006) sur les possibilités d’amélioration liées à une chirurgie,
puis celui du Dr L.________, neurochirurgien (rapport du 25 avril 2007).
Après avoir réduit les indemnités journalières de l’assurée à 50
% à partir du 1
er
janvier 2007, Z.________ a, par décision du 17 décembre 2007, mis un terme aux indemnités
journalières au 31 décembre 2007 ainsi qu’au traitement médical, à l’exception
de séances de physiothérapie, lui a reconnu le droit à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité de 15 % et a fixé son taux d’invalidité à
40 %, retenant qu’elle bénéficiait d’une capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée. Z.________ a rejeté l’opposition formée par l’assurée
par décision sur opposition du 22 avril 2008, laquelle est entrée en force.
L’assurée a donné naissance à un troisième enfant en janvier 2010. L’augmentation
de son droit à la rente AI consécutive à cet événement a conduit à la fin
du versement de sa rente d’invalidité LAA en raison d’une surindemnisation, ce dont
Z.________ l’a informée par décision du 6 décembre 2010.
Par communication du 18 décembre 2014, l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a confirmé le droit de l’assurée
à une rente entière de l’assurance-invalidité.
B.
L’assurée a
été hospitalisée à l’Hôpital de R.________ du 30 mars au 27 avril
2016. En septembre 2016, elle a repris contact avec Z.________ concernant la prise en charge de ce traitement
psychiatrique, qu’elle estimait être la rechute de l’événement du [...] 1999.
Dans une attestation du 28 octobre 2016, le Dr X.________ a indiqué que la prise en charge psychiatrique
à l’Hôpital de R.________ était en rapport avec l’accident survenu en 1999,
qu’il s’agissait d’un cas lié au syndrome post-traumatique.
Par courrier du 9 novembre 2016, Z.________ a refusé d’entrer en matière sur la prise
en charge qui lui était demandée, en l’absence de « lien de causalité
adéquate » avec l’accident.
Le 29 novembre 2016, l’assurée, par l’intermédiaire de son avocat, a sollicité
de la part de Z.________ la prise en charge des factures de ses hospitalisations aux Hôpitaux de
M.________ et de R.________, liées à des douleurs consécutives à l’accident
et à de « multiples tentatives de suicide ».
Z.________ a réceptionné le 5 décembre 2016 le rapport de l’échographie de
l’abdomen complet réalisée le 2 septembre 2016 en raison de douleurs en fosse iliaque
gauche. Cet examen ne montrait pas d’anomalie significative, mais a mis en évidence une atrophie
de la musculature pariétale au flanc gauche avec éventration en Valsalva.
Le 7 décembre 2016, Z.________ a confirmé son refus de prise en charge, précisant que
les tentatives de suicide annoncées étaient des événements intervenus alors qu’elle
n’assumait pas de couverture d’assurance et que l’assurée n’avait pas apporté
la preuve d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre ses troubles et l’accident.
Elle a mentionné qu’à la suite de l’événement du [...] 1999, elle avait
pris en charge les frais de traitements psychiatriques, mais uniquement dans le cadre des dispositions
prévues par l’art. 36 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20) et qu’elle n’avait jamais admis de lien de causalité adéquate entre
l’accident et les troubles psychiatriques de l’assurée, qui n’étaient pas
liés aux lésions somatiques.
Dans un rapport médical du 7 décembre 2016 adressé à Z.________, le Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a exposé ce qui suit :
« Lors
de l’entretien d’admission dans notre établissement, nous comprenons que la patiente
fait un lien direct entre ses problèmes actuels et l’accident de voiture dont elle a été
victime dans [...] le [...].1999. […] Depuis sa sortie de coma et jusqu’à aujourd’hui,
Mme se sent très coupable, jugée par son entourage, elle rapporte de fortes angoisses. Toute
cette situation a généré des altérations comportementales importantes ayant un impact
direct sur sa vie quotidienne avec des relations familiales compliquées. Nous comprenons qu’au
fil des ans cette situation s’est progressivement péjorée. Dernièrement elle reconnaît
une nette aggravation de sa symptomatologie avec une thymie instable qu’elle a tenté d’apaiser
par une consommation d’alcool avec tentative de suicide.
[…]
A noter que même si la patiente bénéficie d’un traitement médicamenteux psychiatrique,
dernièrement elle gère sa médication à la demande, sans suivre les doses prescrites
par son médecin. […]
Pour
conclure, nous tenons à souligner que Mme a fait une rechute avec aggravation de sa condition de
base depuis son hospitalisation du 30 mars. Au vu de la persistance de sa symptomatologie, nous sommes
en mesure de dire que le syndrome de stress post-traumatique dont souffre Mme P.________ est assurément
en rapport avec son accident de 1999. »
A partir de janvier 2017, Z.________ a demandé à de nombreuses reprises à l’assurée
la documentation médicale et administrative depuis 2007 afin de reconstruire son anamnèse,
en vue de se prononcer sur le lien de causalité naturelle et adéquat entre les troubles psychiques
et l’accident.
Dans une attestation du 9 janvier 2017, le Dr X.________ a répété que la prise en charge
psychiatrique à l’Hôpital de R.________ était en rapport avec l’accident survenu
en 1999, qu’il s’agissait d’un cas lié au syndrome post-traumatique.
Dans un rapport du 23 mars 2017, le Dr D.________ a mentionné que l’assurée avait développé
un stress post-traumatique dans les suites de l’accident, dont les symptômes avaient fluctué
tout au long des années, sans jamais la quitter. Depuis son déménagement dans le canton
de Vaud, elle s’était coupée de tous liens sociaux afin d’éviter les situations
et facteurs déclenchants qui pourraient lui rappeler l’événement traumatisant. Il
a posé les diagnostics d’état de stress post-traumatique (F43.1) et de trouble dépressif
récurrent, épisode moyen avec syndrome somatique (F33.10). Il attestait de l’intrusion
permanente des symptômes suivants : reviviscence de l’événement traumatique,
incapacité d’empêcher les souvenirs de remonter à sa mémoire, difficultés
relationnelles, cauchemars, pensées envahissantes, obsessionnelles, émoussement des émotions,
ainsi que des symptômes neurovégétatifs tels qu’insomnies, irritabilité, difficulté
de concentration, de mener à bien ses activités, hypervigilance, impression constante de danger
imminent et réactions de sursauts exagérés. Selon lui, l’accident survenu en 1999
était en lien direct avec les manifestations symptomatiques actuelles de la patiente. Cet événement
exceptionnel dépassait toutes les ressources personnelles de la patiente qui, de ce fait, présentait
sur le long terme des critères de reviviscence, d’évitement et d’hyperréactivité.
Le 5 mai 2017, l’assurée, par le biais de son mandataire, a transmis à Z.________ une
attestation du 26 avril 2017 du Dr C.________, qui certifiait l’avoir suivie de février 2005
à mars 2016, en moyenne une fois par mois.
Le 9 mai 2017, Z.________ a réceptionné le rapport des radiographies et de l’IRM lombaire
du 18 avril 2017, qui montraient les séquelles post-traumatiques, sans signes d’instabilité
au niveau du segment L4-L5, ni signes de compression ou d’irritation radiculaire.
A la demande de Z.________ (lettre du 11 août 2017), le Dr C.________ a fait parvenir les documents
médicaux qu’il avait en sa possession, à savoir les rapports qu’il avait adressés
à l’OAI les 23 juillet 2008 et 1
er
juillet 2014 en lien avec la révision de sa rente, ainsi que l’expertise réalisée
par le S.________.
Par plusieurs courriers, Z.________ a demandé à l’assurée de lui transmettre le
nom des assureurs sociaux qui ont été amenés à se déterminer au sujet de la
prise en charge de ses prestations ainsi que la copie des décisions éventuelles. Dans ses courriers
de réponse, le mandataire de l’assurée a estimé que Z.________ était en mesure
d’obtenir les renseignements nécessaires auprès des institutions d’assurance, lui
demandant de préciser les documents et renseignements dont elle avait besoin.
Par courriers des 7 septembre 2017 et 14 septembre 2018, Z.________ a mis l’assurée en demeure
de produire l’intégralité des rapports médicaux et éventuelles expertises établis
entre 2007 et 2016, ainsi que de la correspondance avec les assureurs-maladie et accidents impliqués
depuis 2007.
Dans un rapport du 25 juillet 2018, le Dr D.________ a confirmé les diagnostics précédemment
posés et indiqué que l’assurée présentait un profil à risques d’abus
médicamenteux, directement lié à la symptomatologie somatique, qui avait rendu nécessaire
la mise en place d’un suivi médicamenteux par des infirmiers du CMS. Leurs passages, au début
journaliers, avaient pu être réduits en raison d’une évolution de la symptomatologie
et de la diminution des abus médicamenteux, mais devaient être maintenus à l’avenir.
Le 4 octobre 2018, l’assurée a transmis à Z.________ les documents médicaux qu’elle
avait reçus du Dr X.________, comprenant notamment une chronologie des consultations à son
cabinet, de janvier 2008 à octobre 2016. Le 8 novembre 2018, elle a envoyé à Z.________
l’ensemble de son dossier auprès de l’Hôpital de M.________, avec en particulier
les rapports du Service des soins intensifs des 30 mars et 24 avril 2016 en lien avec les tentatives
de suicide.
Dans sa décision du 19 novembre 2018, Z.________ a retenu qu’elle n’avait toujours pas
reçu d’informations précises concernant l’anamnèse de l’assurée
de 2007 à 2016 malgré ses nombreuses demandes et que cette documentation lui était indispensable
pour pouvoir se prononcer sur le lien de causalité naturelle et adéquate entre les troubles
psychiatriques de l’assurée et l’événement du [...] 1999. Elle a indiqué
avoir interpelé tous les médecins ayant, à sa connaissance, traité l’assurée,
mais que la documentation s’avérait quasi inexistante. Elle a estimé qu’il appartenait
à l’assurée d’apporter la preuve d’un lien de causalité entre l’accident
et la rechute, ce que celle-ci elle n’avait pas été en mesure de faire. Elle s’est
prévalue de la possibilité pour l’assureur de se prononcer en l’état du dossier
ou de clore l’instruction et ne pas entrer en matière lorsque l’assuré ne se conforme
pas à son obligation de renseigner et de collaborer à l’instruction. Elle a en outre
précisé que les tentatives de suicide représentaient des événements en soi,
dont la prise en charge nécessitait une incapacité totale de discernement au moment des faits
et un lien de causalité, rappelant que ceux-ci avaient eu lieu alors qu’elle n’était
plus l’assureur-accidents de l’assurée. Z.________ en a conclu que la notion de rechute
ne pouvait pas être retenue et que l’assurée n’avait aucun droit aux prestations
pour les troubles annoncés en octobre 2016. Elle a par conséquent procédé à
la clôture de l’instruction et refusé d’entrer plus en matière en ce qui concerne
les troubles susmentionnés.
Par courriel du 12 décembre 2018, l’assurée a fait parvenir à Z.________ différents
documents médicaux, dont une attestation du Dr C.________ du 10 décembre 2018, indiquant qu’il
l’avait suivie de février 2005 à mars 2016 de manière régulière à
raison d’une fois par mois, que la patiente était au bénéfice d’une rente
AI entière depuis 2003 et qu’elle lui avait signalé en septembre 2017 qu’elle avait
dû être hospitalisée à l’Hôpital psychiatrique de R.________ en avril
2016 et plusieurs fois en 2017.
L’assurée a formé opposition à la décision du 19 novembre 2018, par acte de
son mandataire du 14 décembre 2018, invoquant avoir transmis l’ensemble des documents dont
elle disposait et avoir délié ses médecins du secret médical à l’égard
de Z.________, de sorte que l’assureur était libre de requérir les renseignements nécessaires
et utiles, dans la mesure où ils auraient fait défaut. Elle estimait en outre que selon les
documents produits, le lien de causalité naturelle et adéquate était donné.
Par décision sur opposition du 29 avril 2019, Z.________ a rejeté l’opposition formée
par l’assurée, confirmé sa décision du 19 novembre 2018 et retiré l’effet
suspensif à un éventuel recours. Elle a estimé que les documents produits ne permettaient
pas d’établir un lien de causalité naturelle et adéquate entre les troubles psychiatriques
annoncés en octobre 2016 et l’accident de [...] 1999, qu’ils démontraient au contraire
que plusieurs tentatives de suicide avaient eu lieu, à savoir des événements distincts
non assurés par elle.
C.
Désormais représentée par Me Alexandre Bernel, P.________ a recouru le 29 mai 2019 contre
cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Elle a requis qu’un rapport médical soit demandé au Dr D.________, renseignant sur son
suivi, les diagnostics posés, l’éventuel lien entre l’accident subi et ces troubles,
le traitement nécessaire, ainsi que l’incapacité de travail et les limitations découlant
de ces affections psychiques.
Dans sa réponse du 16 juillet 2019, Z.________ a conclu au rejet du recours. Elle a considéré
que les rapports produits, en particulier celui du Dr D.________ du 23 mars 2017, n’établissaient
pas à satisfaction l’anamnèse de l’assurée depuis 2007. Elle a relevé
que la recourante était en mesure de requérir elle-même le rapport sollicité à
titre de mesure d’instruction.
Par réplique du 28 août 2019, la recourante a reproché à Z.________ de ne pas exposer
les raisons pour lesquelles elle s’écartait des rapports établis par le Dr D.________,
qui confirmait le lien de causalité entre ses manifestations symptomatiques depuis 2016 et l’événement
traumatique de 1999. Elle a souligné que tant les experts du S.________ que les Drs Q.________ et
C.________ estimaient que les problèmes psychiatriques découlaient d’un stress post-traumatique
lié à l’accident, que l’expertise du S.________ recommandait la poursuite du traitement
psychiatrique et que ce traitement avait effectivement eu lieu auprès du Dr C.________. Elle ne
voyait dès lors pas en quoi la production d’un dossier plus complet du Dr C.________ serait
nécessaire. Elle a requis la production d’un rapport par le Dr D.________ ainsi que la réalisation
d’une expertise psychiatrique en vue de confirmer la persistance de l’aggravation de son
état de santé depuis fin mars 2016 et d’évaluer sa capacité de travail. Elle
a conclu à la réforme de la décision sur opposition entreprise, en ce sens que les frais
de son traitement psychiatrique soient pris en charge par Z.________ dès mars 2016 inclus et que
soient allouées des prestations pour incapacité de gain, respectivement pour invalidité,
qui seront précisées en cours d’instance, subsidiairement à l’annulation de
cette décision et au renvoi de la cause à Z.________ pour nouvelle instruction dans le sens
des considérants.
Le 28 août 2019 également, la recourante a requis la production par Z.________ de l’opposition
formée le 15 janvier 2008 à la décision du 17 décembre 2007, ne figurant pas dans
le dossier produit par l’intimée.
Donnant suite à un courrier de la recourante du 9 avril 2020, la juge instructrice a fait savoir
par avis du 9 juin 2020 qu’en l’état, il n’apparaissait pas nécessaire de
procéder à une instruction complémentaire sous la forme d’une expertise psychiatrique
ni d’une demande de rapport médical au Dr D.________.
Dans ses déterminations du 17 septembre 2020, Z.________ a maintenu sa position, relevant que le
Dr C.________ n’avait pas établi de rapport relatant l’état de santé de la
recourante durant toutes les années de son suivi.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le refus de l’intimée de servir des prestations d’assurance à
la suite d’une rechute invoquée par la recourante en octobre 2016.
3.
Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d'assurance allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet
régies par l'ancien droit.
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (définition figurant à l’art.
4 LPGA, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2003).
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable
de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants,
ou de peu de gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le caractère
adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une
importance déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque
l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré
est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement
est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du
lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ;
115 V 133 consid. 6c) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF 8C_493/2017
du 10 juillet 2018 consid. 2.2 et les références citées).
d)
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence,
les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives
se rattachent donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement,
elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des
prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
5.
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet
2019 consid. 5).
6.
a)
Dans sa décision, Z.________ refuse « d’entrer plus en matière »
sur l’annonce de rechute faite par la recourante, reprochant à celle-ci une violation de l’obligation
de collaborer et de renseigner, au motif qu’elle n’a pas transmis tous les documents permettant
de reconstruire son anamnèse de 2007 à 2016.
b)
Selon
l'art. 28 al. 2 LPGA, celui qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement
tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et fixer les prestations dues.
Aux termes de l'art. 43 LPGA, l'assureur examine
les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements
dont il a besoin (al. 1). L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques
si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement
exigés (al. 2). Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable
de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur
peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en
matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences
juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable (al. 3).
c)
En l’occurrence, Z.________ a demandé
à la recourante, à réitérées reprises, de produire la documentation médicale
et administrative depuis 2007 afin de reconstruire son anamnèse, en vue de se prononcer sur le lien
de causalité naturelle et adéquate entre les troubles psychiques et l’accident. Z.________
a également demandé à la recourante de lui fournir la correspondance avec les assureurs-maladie
et accidents impliqués depuis 2007. A la suite de ces demandes, la recourante a transmis à
Z.________, soit directement, soit par l’entremise de ses médecins :
-
une attestation du Dr C.________ du 26 avril 2017,
indiquant qu’il l’avait suivie régulièrement de mars 2005 à février 2016,
-
les rapports que ce psychiatre a adressés
à l’OAI les 23 juillet 2008 et 1
er
juillet 2014 en lien avec la révision de la rente AI de la recourante,
-
les documents médicaux qu’elle a reçus
de son médecin traitant, le Dr X.________, comprenant notamment un résumé de toutes les
consultations à son cabinet de janvier 2008 à octobre 2016,
-
l’ensemble de son dossier auprès de
l’Hôpital de M.________,
-
une nouvelle attestation du Dr C.________ du 10
décembre 2018, indiquant qu’il l’avait suivie de février 2005 à mars 2016
de manière régulière à raison d’une fois par mois et que la patiente était
au bénéfice d’une rente AI entière depuis 2003.
A la demande de Z.________ d’obtenir le nom des assureurs sociaux qui ont été amenés
à se déterminer au sujet de la prise en charge des prestations ainsi que la copie des décisions
éventuelles, la recourante a demandé à l’intimée de préciser les documents
et renseignements dont elle avait besoin et rappelé que celle-ci était en mesure d’obtenir
les renseignements nécessaires directement auprès des institutions d’assurance. S’il
est vrai que la recourante aurait pu être plus claire dans la transmission des informations relatives
à ses assureurs sociaux, il n’en demeure pas moins qu’elle a fourni à Z.________,
par lettre du 29 novembre 2016, le décompte de participation du [...], annonçant ainsi implicitement
qu’il s’agissait de son assureur-maladie actuel. A noter par ailleurs que Z.________ a transmis
les pièces du dossier de la recourante à cet assureur en date du 5 octobre 2016, se référant
à une lettre de celui-ci du 20 septembre 2016 qui ne figure pas dans le dossier transmis à
la Cour de céans. La recourante a en outre envoyé à Z.________ plusieurs rapports médicaux
dont il ressort clairement qu’elle bénéficie d’une rente de l’OAI. A cet
égard, il convient de rappeler que le comportement de la personne assurée ne doit être
sanctionné en application de l’art. 43 al. 3 LPGA que pour autant que l’assureur a,
en parallèle, tout mis en œuvre pour constituer un dossier aussi complet que possible, ce qui
n’est pas le cas notamment lorsque l’assureur serait en mesure de se fonder sur d’autres
données que celles dont il demande la communication ou lorsque, sans démarches excessivement
compliquées, il aurait pu ou pourrait obtenir ailleurs les renseignements qui lui font défaut
(ATF 108 V 229 consid. 2 ; 97 V 173 consid. 3).
Force est de constater que de nombreux documents ont été produits par la recourante à
la suite des demandes de Z.________. Elle s’est notamment adressée aux médecins qui l’ont
suivie entre 2007 et 2016, et a transmis à Z.________ les rapports qu’elle a reçus de
ces médecins. On ne saurait dès lors conclure qu’elle a refusé de manière inexcusable
de se conformer à son obligation de renseigner au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA. Z.________
n’était dès lors pas légitimée à se fonder sur cette disposition pour
refuser d’entrer en matière sur l’annonce de rechute faite par la recourante, respectivement
pour statuer sur la base des pièces au dossier.
d)
Se pose toutefois la question de déterminer si, sur la base des documents produits, Z.________ pouvait
refuser d’entrer en matière sur l’annonce de rechute faite par la recourante, faute
d’éléments suffisants permettant de conclure à l’existence d’une rechute.
Le Tribunal fédéral a en effet eu l’occasion de préciser que par analogie avec la
procédure prévue à l’art. 87 al. 3 RAI (auparavant art. 87 al. 4 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]) relative au dépôt
d’une nouvelle demande de prestations en matière d’assurance-invalidité, la personne
qui sollicite l’octroi de prestations doit rendre plausible l’existence d’une modification
importante de l’état de fait, c’est-à-dire d’une rechute ou d’une séquelle
tardive, pour que l’assureur-accident doive entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
(TF U 55/07 du 13 novembre 2007 consid. 4.1 ; voir également ATF 144 V 245 consid. 6.1).
En l’occurrence, la recourante a produit notamment plusieurs rapports du Dr D.________, dans lesquels
celui-ci expose qu’elle souffre d’un trouble dépressif récurrent, épisode
moyen avec syndrome somatique (F33.11) et d’un état de stress post-traumatique chronique (F43.1)
qui est, selon lui, assurément en rapport avec l’accident de 1999. Il explique que l’événement
exceptionnel de l’accident dépasse toutes les ressources personnelles de la patiente qui,
de ce fait, présente sur le long terme des critères de reviviscence, d’évitement
et d’hyperréactivité (rapports des 7 décembre 2016 et 23 mars 2017). Ce médecin
expose en outre les symptômes observés chez la recourante et relate comment celle-ci a tenté,
durant toutes les années depuis l’accident, d’éviter les situations et les facteurs
déclenchants qui pourraient lui rappeler l’accident et la confronter à nouveau à
cette réalité, en se coupant de tous liens sociaux.
Ces rapports rendent tout à fait plausible l’existence d’une rechute en lien de causalité
avec l’accident, de sorte que Z.________ ne pouvait pas refuser d’entrer en matière
sur la rechute annoncée.
7.
a)
Dans sa décision, Z.________ retient que
les tentatives de suicide qui ont eu lieu en 2016 sont des événements en soi, qui se sont produits
alors qu’aucune couverture d’assurance n’existait auprès d’elle. Elle relève
en outre que leur prise en charge nécessite une totale incapacité de discernement au moment
des faits et un lien de causalité avec l’accident.
b)
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Selon l'art. 37 al. 1 LAA, si l'assuré a provoqué
intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance
n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires. Cependant, même s'il est prouvé
que l'assuré entendait se mutiler ou se donner la mort, l'art. 37 al. 1 LAA n'est pas applicable
si, au moment où il a agi, l'assuré était, sans faute de sa part, totalement incapable
de se comporter raisonnablement, ou si le suicide, la tentative de suicide ou l'automutilation est la
conséquence évidente d'un accident couvert par l'assurance (art. 48 OLAA ; voir à
ce propos ATF 140 V 220 consid. 3 ; 129 V 95).
La deuxième hypothèse citée à l’art. 48 OLAA requiert l’existence d’un
lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident et le suicide, la tentative
de suicide ou l’automutilation. La question du lien de causalité adéquate doit être
tranchée selon les critères de la jurisprudence relative aux suites psychogènes de l’accident
(ATF 120 V 352 consid. 5, qui renvoie à l’ATF 115 V 133).
c)
Contrairement à ce que l’intimée soutient, la condition de l’incapacité totale
de discernement au moment du passage à l’acte et celle du lien de causalité avec l’accident
ne sont pas cumulatives, mais alternatives. Il s’agit de deux situations différentes dans
lesquelles le suicide ou la tentative de suicide constitue un événement assuré (ATF 120
V 352 consid. 3b).
En l’occurrence, il faut constater que la recourante n’était plus assurée auprès
de Z.________ contre les accidents professionnels et non professionnels lorsqu’elle a commis les
tentatives de suicide au printemps 2016. En ce sens, il n’est pas nécessaire d’examiner
si, au moment des faits, la recourante était incapable de discernement. Dans le cas présent,
nous sommes dans la deuxième hypothèse prévue par l’art. 48 OLAA, c’est-à-dire
en présence de tentatives de suicide qui pourraient être la conséquence d’un précédent
accident, à savoir celui de 1999, qui a été pris en charge par Z.________ en tant qu’assureur-accidents
de la recourante à ce moment-là. Il convient donc d’examiner s’il existe un lien
de causalité naturelle et adéquate entre l’accident et les tentatives de suicide de 2016,
auquel cas celles-ci devraient être prises en charge par Z.________.
8.
a)
Dans sa décision, Z.________ considère que la recourante n’a pas apporté la preuve
d’un lien de causalité entre l’accident de 1999 et les troubles annoncés en 2016.
Elle estime que la preuve de l’existence d’un tel lien appartient à la recourante, et
non à l’assureur, se référant notamment à une jurisprudence du Tribunal fédéral
selon laquelle il incombe à l’assuré d’établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, l’existence d’un rapport de causalité entre l’état
pathologique qui se manifeste à nouveau et l’accident (TF 8C_895/2011 du 7 janvier 2013 consid.
5.1 cité dans la décision sur opposition). Cette jurisprudence doit toutefois être comprise
en ce sens que le lien de causalité entre l’accident et la rechute doit être établi
au degré de la vraisemblance prépondérante, mais ne doit pas conduire à libérer
l’assureur de toute obligation d’instruction. Le Tribunal fédéral a en effet précisé
que la maxime inquisitoire s’appliquait également en cas de rechutes ou de séquelles
tardives (TF 8C_364/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2 ; TF U 403/05 du 20 décembre 2006
consid. 2.4 et 7.2). Il a également indiqué que la question du fardeau de la preuve ne se posait
qu’une fois que l’état de fait avait été éclairci de manière correcte
et complète dans le cadre du principe inquisitoire (TF 8C_364/2008 précité consid. 4.2
et les références citées).
Ainsi, en résumé, il appartient tout d’abord à l’assuré qui invoque l’existence
d’une rechute ou de séquelles tardives de rendre plausible qu’un lien de causalité
existe entre l’accident et cet événement, faute de quoi l’assureur-accidents peut
refuser d’entrer en matière. Lorsque l’assuré a rendu plausible l’existence
d’un tel lien, l’assureur-accidents doit entrer en matière et procéder aux mesures
d’instruction nécessaires à éclaircir l’état de fait, en vue de déterminer
si l’on peut conclure, au stade de la vraisemblance prépondérante, à l’existence
d’un lien de causalité entre l’accident et la rechute ou les séquelles tardives
annoncées. A cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé
entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve,
au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent
être sévères. Faute de preuve, la décision sera défavorable à la personne
assurée (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 4.2 ; TF U 403/05 précité consid.
2.4).
b)
En l’occurrence, Z.________ estime que les documents produits par la recourante ne permettent pas
d’établir un lien de causalité entre l’accident de 1999 et la rechute annoncée.
Elle tire cette conclusion sans toutefois discuter les différents rapports reçus, que ce soit
dans sa décision du 19 novembre 2018 ou dans sa décision sur opposition du 29 avril 2019.
Cela étant, il faut constater que les pièces médicales au dossier ne suffisent effectivement
pas à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante et compte tenu du
temps écoulé, un lien de causalité naturelle entre l’accident survenu en 1999 et
l’aggravation de l’état de santé psychique de la recourante à partir de 2016.
Lors de l’expertise du S.________ en 2005, les experts avaient en effet constaté une évolution
psychiatrique favorable. Ils relevaient que l’assurée était encore suivie par un psychiatre,
mais à raison d’une seule fois par mois, et qu’elle ne prenait alors plus d’antidépresseur
ni d’anxiolytique, se contentant d’un somnifère pour faciliter le sommeil. La recourante
assumait alors son rôle d’épouse et mère de famille, ainsi que les tâches du
ménage. Elle se plaignait d’une certaine inhibition relationnelle et d’une difficulté
de contact avec son entourage, mais précisait se sentir beaucoup mieux depuis qu’elle avait
quitté [...]. Les experts ont reconnu que la recourante restait encore fragile et parfois un peu
symptomatique, mais que dans l’ensemble, il y avait très peu de symptômes résiduels
de l’état de stress post-traumatique, en particulier qu’il n’y avait ni flashbacks,
ni cauchemars, très peu de comportements d’évitements, peu d’intrusions traumatiques
et que sa capacité de ressentir des plaisirs était à nouveau présente. Ils ont conclu
que sa capacité de travail sur le plan psychique était complète et que la reprise d’une
activité professionnelle pourrait même lui être bénéfique (expertise pp. 27-28).
Sur la base de cette expertise, Z.________ a mis fin aux indemnités journalières et à
la prise en charge du traitement au 31 décembre 2007 et a alloué à la recourante
une rente d’invalidité de 40 % en raison de sa capacité de travail restreinte sur
le plan somatique. Comme le relève l’intimée, on ne dispose que de peu d’informations
sur la période qui a suivi. Le Dr C.________, psychiatre traitant de la recourante de 2005 à
2016, a rédigé des certificats particulièrement succincts, qui ne donnent aucune information
précise si ce n’est que la recourante s’est présentée aux consultations de
manière régulière, à raison d’environ une fois par mois, et qu’elle s’est
montrée collaborante et respectueuse des consignes thérapeutiques (attestations des 26 avril
2017 et 10 décembre 2018). Il ressort des rapports que ce médecin a établis à l’attention
de l’OAI qu’il estimait, tant en 2008 qu’en 2014, que la recourante était incapable
de travailler, notant comme restrictions de fortes angoisses, des troubles de la concentration et de
la mémoire, un trouble grave de la sociabilité et une grande perplexité. Selon lui, cette
totale incapacité de travail remontait à 1999 (cf. rapport du 23 juillet 2008), ce qui contredit
les conclusions de l’expertise du S.________. En 2008, il retenait les diagnostics de stress post-traumatique
à la suite de l’accident de voiture de 1999 (F43.1) et mentionnait également le code
F62.0 de la CIM-10, correspondant à une modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe. En 2014, il maintenait le diagnostic de stress post-traumatique et
y ajoutait ceux de trouble anxieux persistant et d’épisodes dépressifs récurrents.
Dans ses rapports, le Dr D.________ indique que les symptômes de l’état de stress post-traumatique
de la recourante ont fluctué tout au long des années, sans jamais la quitter (rapport du 23
mars 2017 p. 1), que la situation s’est progressivement péjorée au fil des ans jusqu’à
la nette aggravation de la symptomatologie au printemps 2016 (rapport du 7 décembre 2016 p. 1).
Ces conclusions paraissent toutefois basées sur les seules déclarations de la recourante, telles
que retranscrites dans l’anamnèse. Lors de ses consultations, le Dr D.________ objective d’importants
symptômes dépressifs (angoisses, altérations du sommeil, apathie, aboulie, impulsivité,
agressivité, discours méprisant envers elle-même, négativité, culpabilité,
retrait social) qui, de ce qu’il comprend, sont présents depuis de nombreuses années.
Il note également un changement important de sa personnalité (rapport du 23 mars 2017 p. 2).
Il conclut à l’existence d’un état de stress post-traumatique (F43.1), sous une
forme chronique, et retient également un trouble dépressif récurrent, épisode moyen
avec syndrome somatique (F33.10). Il confirme l’intrusion permanente des symptômes suivants :
reviviscence de l’événement traumatique, incapacité d’empêcher les souvenirs
de remonter à sa mémoire, difficultés relationnelles, cauchemars, pensées envahissantes,
obsessionnelles, émoussement des émotions, ainsi que des symptômes neurovégétatifs
tels qu’insomnies, irritabilité, difficulté de concentration, de mener à bien ses
activités, hypervigilance, impression constante de danger imminent et réactions de sursauts
exagérés (rapport du 23 mars 2017 p. 3). Le Dr D.________ ne se prononce toutefois pas sur
le rapport d’expertise du S.________, dont on ignore s’il a d’ailleurs eu connaissance,
ni sur les rapports du Dr C.________. Le Dr D.________ n’explique en particulier pas pourquoi il
retient l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et l’aggravation
des troubles, et atteste de la chronicité de la symptomatologie post-traumatique, alors que les
experts du S.________ avaient observé, en 2005, une amélioration de la symptomatologie et avaient
conclu à un état de stress post-traumatique en voie de résolution. Faute notamment de
contenir des explications sur ces éléments, les rapports établis par Dr D.________ ne
sont pas suffisamment probants sur la question du lien de causalité naturelle entre l’accident
et les troubles annoncés comme rechute.
Il ressort du rapport de l’Unité des soins intensifs de l’Hôpital de M.________
du 30 mars 2016 que la recourante a fait un tentamen alcoolique et qu’elle a également tenté
de s’ouvrir les veines le 29 mars 2016, après une dispute avec son fils de 13 ans au sujet
de ses devoirs. Il y est indiqué que le dimanche précédent, elle est retournée avec
son mari et ses trois enfants dans la région de l’accident pour le baptême de son neveu,
que les réminiscences douloureuses de l’accident sont alors survenues et qu’elles ont
fait ressurgir des idées suicidaires. Les médecins évoquent en outre une suspicion d’éthylisme
chronique. Selon le rapport de ce même hôpital du 24 avril 2016, la recourante a fait un nouveau
tentamen médicamenteux la veille. Elle a présenté une baisse de moral après une dispute
avec son époux concernant le fait qu’elle prenne trop de médicaments. Il résulte
de ces rapports que le contexte de l’accident est certes présent, mais également que
les deux tentamens sont intervenus à la suite de disputes dans le cadre familial. Il n’est
ainsi pas évident de savoir à quel point l’aggravation de l’état psychique
de la recourante peut être rattachée à l’accident, ou découle plutôt d’autres
motifs, notamment familiaux.
c)
Les différents rapports médicaux au dossier ne sont par conséquent pas suffisants pour
déterminer s’il existe un lien de causalité naturelle entre l’accident de 1999
et l’aggravation de l’état de santé psychique de la recourante à partir du
printemps 2016. Il apparaît dès lors nécessaire de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique afin d’établir si un tel lien de causalité existe. L’expert aura
notamment à reconstruire l’anamnèse de la recourante, en particulier pour la période
de 2006 à 2016 pour laquelle on dispose de peu d’informations. Il lui appartiendra ensuite
de se prononcer sur les troubles actuels de la recourante, sur leur étiologie et leur éventuel
lien de causalité naturelle avec l’accident de 1999. S’il retient l’existence
d’un tel lien, il devra notamment justifier ses conclusions au regard de l’expertise du S.________
de 2005 et des différents éléments pour lesquels les experts avaient alors retenu une
évolution psychiatrique favorable et un état de stress post-traumatique en voie de résolution.
Enfin, l’expert aura à évaluer l’évolution de la capacité de travail
de la recourante et de ses limitations fonctionnelles, à tout le moins depuis mars 2016.
9.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire.
Un renvoi à l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de
trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ;
a contrario
,
une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies par l’administration
en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’espèce, il ressort des considérants
qui précèdent que les pièces au dossier ne permettent pas de se prononcer en connaissance
de cause. Il a en outre été démontré que dans la mesure où la recourante a rendu
plausible un lien de causalité entre l’accident et la rechute annoncée, il appartenait
à l’intimée de procéder à l’instruction du dossier, conformément
au principe inquisitoire. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité,
dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, et non
pas à la Cour de céans. Les réquisitions de la recourante tendant à la réalisation
d’une expertise judiciaire et à la demande d’un rapport au Dr D.________ sont dès
lors rejetées, dans la suite de ce que la juge instructrice avait déjà annoncé par
avis du 9 juin 2020.
10.
a)
Le recours est par conséquent admis, la
décision sur opposition du 29 avril 2019 annulée et la cause renvoyée à l’intimée,
qui est invitée à entrer en matière sur l’annonce de rechute faite par la recourante
et à procéder à l’instruction nécessaire, notamment en faisant réaliser
une expertise psychiatrique en vue d’éclaircir les différents points détaillés
ci-dessus (consid. 8c
supra
).
Il appartiendra ensuite à l’intimée de se prononcer sur la prise en charge des troubles
annoncés comme rechute, en analysant, le cas échéant, la causalité adéquate
entre ceux-ci et l’accident (cf. à ce sujet consid. 4c et consid. 7b
supra
).
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée
qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du 29 avril 2019 est annulée, la cause étant renvoyée
à Z.________ pour complément d’instruction au sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Z.________ versera à P.________
la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à
titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Bernel (pour P.________),
‑
Z.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :