vd_findinfo · ML / 2017 / 157 · 2017-08-30 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, DÉCISION ÉTRANGÈRE, RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION, RÉQUISITION DE POURSUITE | 67 al. 1 ch. 3 LP, 80 al. 1 LP, 80 LP, 32 CL (2007), 38 par. 1 CL (2007), 53 CL (2007)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.08.2017 ML / 2017 / 157

TRIBUNAL
CANTONAL
KC 16.053624-170788
199
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 août 2017
__________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Hack et Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
67 al. 1 ch. 3, 80 al. 1 LP ; 33, 38 par. 1, 53 CL 2007
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Z.________
SRL
, à [...]  (Italie), contre le prononcé
rendu le 2 mars 2017, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du
district d’Aigle, dans la cause opposant la recourante au
Q.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 8 novembre 2016, à la réquisition de Z.________ SRL, l’Office des poursuites du district
d’Aigle a notifié au Q.________, dans la poursuite n° 8'069'684, un commandement
de payer la somme de 15'625 fr. 40 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juin 2015, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : «
Ordonnance
d’injonction de payer no [...] du 11.07.2015
».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 21 novembre 2016, la poursuivante
a requis du Juge de paix du district d’Aigle qu’il prononce la mainlevée définitive
de l’opposition à concurrence de 15'625 fr. 40 avec intérêt à 5 % l’an
dès le 1
er
juin 2015. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
les pièces suivantes :
-
un extrait du registre du commerce de [...] concernant la poursuivante ;
-
une copie certifiée conforme d’un « ricorso per decreto ingiuntivo » (recours
pour ordonnance d’injonction) en italien, avec traduction certifiée conforme en français,
du 29 avril 2015 par lequel la poursuivante a requis du Tribunal de [...]  qu’il mette en
demeure le poursuivi de s’acquitter de la somme de 14'204,88 € ;
-
une copie d’un « decreto ingiuntivo telematico » n° [...] [...] (ordonnance
d’injonction télématique) en italien, avec traduction certifiée conforme en français,
rendu le 11 juillet 2015 par le Tribunale ordinario di [...], ordonnant au poursuivi de payer à
la poursuivante la somme de 14'204 € 88 (1), plus intérêt tels que demandés (2),
ainsi que les frais de la procédure d’injonction de payer, liquidés en 540 € pour
les rétributions et en 153 € 50 pour les débours ainsi que 15 % pour les frais généraux,
TVA et CPA ainsi que tout autre frais éventuel (3) et indiquant que la partie débitrice avait
le droit de faire opposition au décret dans un délai de quarante jours et qu’à défaut
d’opposition, le décret deviendrait définitif et exécutoire ;
-
une copie d’une apostille (Convention de la Haye du 5 octobre 1961) établie le 16 novembre
2015 par le Procura della Repubblica presso il Tribunale di [...], avec demande de signification à
l’étranger de l’injonction susmentionnée et une attestation du Tribunal cantonal
du canton de Vaud du 18 décembre 2015 indiquant que ledit décret avait été notifié
au poursuivi ;
-
une copie d’une « formula esecutiva » (formule exécutoire) en italien,
avec traduction certifiée conforme en français, rendue le 9 juin 2016 par le Tribunale ordinario
di [...] ordonnant à tous les huissiers de justice de mettre le décret n° [...] en exécution ;
-
une copie d’une apostille (Convention de la Haye du 65 octobre 1961) établie le 8 septembre
2016 par le Procura della Republica presso il Tribunale di [...].
b)
Par
courrier recommandé du 5 décembre 2016, le juge de paix a notifié la requête au poursuivi
et lui a imparti un délai au 4 janvier 2017 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 3 janvier 2017, le poursuivi a conclu au rejet de la requête. Il
a produit les pièces suivantes :
-
une copie d’un « ordine cliente » effectué le 27 septembre 2013 par le
poursuivi à la poursuivante pour un montant total de 27'841 € 73 ;
-
une copie d’un courriel du 26 janvier 2014, ayant pour objet « Changement de taille équipement
[...] » par lequel Z.________ informe S.________ que douze membres ont reçu des équipements
trop petits ;
-
une copie d’un courriel en italien adressé le 11 décembre 2013 par la poursuivante à
G.________ ayant pour objet : « Ordine definitivo con pesonalizzazioni Q.________ e [...] » ;
-
une copie d’une facture de X.________ du 23 décembre 2013 relative à un voyage aller-retour
du 20 décembre 2013 d’Aigle à [...] (Italie), pour un montant de 1'800 fr., TVA incluse ;
-
une copie d’une facture adressée le 31 décembre 2013 par J.________ SA, Agence en douane
suisse et italienne, à la poursuivie pour un montant de 5'839 fr. 35 ;
-
une copie de deux courriels en italien adressés le 11 et 12 décembre 2013 par la poursuivante
à G.________, ayant pour objet « Ordine definitivo con pesonalizzazioni Q.________ e [...]
» ;
-
une copie d’un « scheda contabile » du compte du poursuivi auprès de la
poursuivante portant sur la période du 14 novembre 2013 au 15 décembre 2017, faisant état
d’un solde impayé de 10'744 € 28 ;
-
une copie d’un courrier du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 décembre 2015 notifiant
au poursuivi un acte judiciaire émanant d’une autorité étrangère ;
-
un copie d’une opposition du 20 janvier 2016 à l’ordonnance d’injonction du 11 juillet
2015 adressée sous pli recommandé le 20 janvier 2016 par le conseil de la poursuivie au Tribunal
di [...], avec accusé d’envoi de la poste du 20 janvier 2016.
c)
La
poursuivante a répliqué par courriel du 23 janvier 2017 et, sur injonction du juge de paix,
par courrier du 13 février 2017. Elle a produit notamment les pièces suivantes :
-
une copie d’un courrier en italien, avec traduction libre en français, du 17 janvier 2017,
adressé par Me V.________ à l’attention du Juge de paix du district d’Aigle, attestant
que l’injonction n° [...] était valable et que le Tribunal di [...] avait attesté
qu’aucune opposition au décret en cause n’était enregistrée auprès de
ce tribunal ;
-
une copie d’une attestation du « Tribunal di [...], cancelleria civile » en
italien, avec traduction libre en français, du 31 mai 2016 attestant qu’aucune cause d’opposition
à l’injonction n° [...] dans la cause divisant les parties n’était inscrite
ou pendante.
3.
Par prononcé non motivé du 2 mars 2017,
notifié à la poursuivante le lendemain, le Juge de paix du district d’Aigle a rejeté
la requête de mainlevée (I), a fixé les frais judiciaires à 360 fr. (II), les a mis
à la charge de la poursuivante (III) et a alloué au poursuivi des dépens, fixés à
1'500 fr. (IV).
Le 7 mars 2017, la poursuivante a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 28 avril 2017 et notifiés
à la poursuivante le 2 mai 2017.
4.
Par acte du 9 mai 2017, la poursuivante a recouru
contre le prononcé précité, en concluant implicitement à sa réforme en ce sens
que la mainlevée de l’opposition n° 8'069’684 est définitivement accordée
à concurrence de 15'625 fr. 40 avec intérêt à 5% l’an dès le 1
er
juin 2015. Elle a par ailleurs conclu à l’allocation d’une équitable indemnité
pour ses frais d’intervention à titre de dépens et à ce que tous les frais de décisions
et de procédures soient supportés par le poursuivi.
L'intimé s'est déterminé par acte du 9 juin 2017, concluant, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours et à la confirmation du prononcé entrepris.
En droit
:
I.
Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art.
321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile,
dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al.
2 CPC). Il est ainsi recevable.
Les déterminations de l'intimé, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC,
sont également recevables.
II.
Le titre invoqué à l’appui de
la requête de mainlevée définitive est un «decreto ingiuntivo telematico» n°
[...] rendu le 11 juillet 2015 par le Tribunal ordinaire de [...], en Italie, lequel ordonne à l’intimé
de payer à la recourante, dans les 40 jours dès sa notification, la somme de 14'204.88 euros
(1), les intérêts demandés par la recourante (2) ainsi que les frais de la procédure
d’injonction de payer, liquidés en 540 € pour les rétributions et en 153 € 50
pour les débours ainsi que 15 % pour les frais généraux, TVA et CPA ainsi que tout autre
frais éventuel (3). L’ordonnance d’injonction précise en outre que la partie débitrice
a le droit de faire opposition devant le tribunal dans le délai de rigueur de 40 jours à compter
de sa notification et qu’à défaut elle deviendra définitive et exécutoire.
Le premier juge a considéré qu’il ressortait des pièces produites que cette décision
avait été notifiée à l’intimé le 15 décembre 2015, que ce dernier
avait fait opposition le 20 janvier 2016, soit dans le délai de quarante jours imparti par l’ordonnance,
que le caractère exécutoire de la décision, bien qu’attestée par l’autorité
italienne, paraissait dès lors douteux et qu’ainsi la mainlevée ne pouvait être
accordée.
La recourante soutient que le caractère exécutoire de la décision invoquée comme
titre la mainlevée définitive résulte des éléments du dossier, en particulier
de la formule exécutoire délivrée par le Tribunal de [...] le 9 juin 2016 et de l’attestation
de ce même Tribunal qui certifie que la cause d’opposition à l’injonction n°
[...] opposant les parties n’était pas inscrite au rôle de cette autorité au mois
de juin 2016.
III.
a)
Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui
est au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l’opposition. Cette norme englobe tant les jugements suisses que les jugements
étrangers (ATF 139 III 135 consid. 4.5.1).
L'art. 335 al. 3 CPC prévoit que la reconnaissance, la déclaration de force exécutoire
et l’exécution des décisions étrangères sont régies par les art. 335 à
346 CPC, à moins qu’un traité international ou la LDIP (loi fédérale du 18
décembre 1987 sur le droit international privé ; RS 291) n’en dispose autrement.
L’art. 1 al. 1 LDIP dispose que cette loi régit, en matière internationale, les conditions
de la reconnaissance et de l’exécution des décisions étrangère (let. c). Les
traités internationaux sont réservés (art. 1 al. 2 LDIP).
La Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des
décisions en matière civile et commerciale, conclue à Lugano le 30 octobre 2007 (ci-après :
CL 2007), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2010 pour les pays de l’Union européenne et le 1
er
janvier 2011 pour la Suisse, s’applique, quelle que soit la nature de la juridiction, en matière
civile et commerciale (art. 1 al. 1 1
ère
phrase CL 2007) à l’exception des questions relatives à l’état et la capacité
des personnes physiques, aux régimes matrimoniaux, aux testaments et aux successions (art. 1 al.
2 let. a CL 2007). Sont exclues les matières fiscales, douanière ou administrative (art. 1
al. 1 2ème phrase CL 2007), les faillites, concordats et autres procédures analogues, la sécurité
sociale, et l’arbitrage (art. 1 al. 2 let. b, c, d CL 2007).
b)
En l’espèce, la décision invoquée comme titre à la mainlevée a été
rendue dans le cadre d’un litige qui opposait les parties au sujet de la livraison d’équipements
de sport, soit d’un litige nature commerciale. Elle entre donc manifestement dans le champ d’application
de la Convention de Lugano 2007.
IV.
a/aa)
Le « procedimento d'ingiunzione »
italien est une procédure sommaire permettant au créancier, sur la base d'une requête
non communiquée initialement à la partie adverse, d'obtenir un titre exécutoire à
l'encontre du débiteur. Il s'agit d'une décision issue d'une procédure rapide comparable
dans sa fonction, si ce n'est dans son articulation procédurale, à la mainlevée d'opposition
suisse (Kaufmann-Kohler, L'exécution des décisions étrangères selon la Convention
de Lugano : titres susceptibles d'exécution, mainlevée définitive, procédure d'exequatur,
mesures conservatoires, in SJ 1997, pp. 561 ss, spéc. p. 567). En vertu de l'art. 643 al. 2 du code
de procédure civile (CPC) italien, une copie de l'injonction et une copie de la requête sont
signifiées au défendeur. L'al. 3 de cette disposition prévoit que cette double signification
constitue le point de départ de l'instance. A partir de cette signification, le défendeur peut
former opposition jusqu'à l'expiration du délai qui lui a été imparti, conformément
à l'art. 641 du code italien, pour s'exécuter volontairement. L'injonction n'est en principe
pas exécutoire par elle-même ; une autorisation du juge donnée après l'expiration
du délai d'opposition, à la requête du créancier, est nécessaire à cette
fin. Si le débiteur fait opposition à l'injonction dans le délai imparti, la procédure
civile contradictoire de droit commun est suivie (art. 645 CPC italien). Dans le cas contraire, le juge
déclare l'injonction exécutoire à la requête du créancier. Il doit toutefois
ordonner au préalable une nouvelle signification lorsqu'il est probable que le débiteur n'a
pas eu connaissance de l'injonction (art. 647 CPC italien ; CJCE, Hengst Import BV c. Anna Maria Campese,
13 juillet 1995, affaire C-474/93). En l'absence d'opposition du débiteur, l'ordonnance vaut jugement
rendu en contradictoire (sur ces questions cf. CPF 10 octobre 2010/393).
bb)
Selon l’art. 32 CL 2007, aux fins de la CL, on entend par « décision »
toute décision rendue par une juridiction d’un Etat lié par la convention, quelle que
soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu’arrêt, jugement, ordonnance ou
mandat d’exécution. L’art. 32 CL 2007 comprend des décisions rendues à l’issue
d’une procédure sommaire ainsi que le prononcé de mainlevée provisoire (Bucher,
Commentaire romand, LDIP et CL, n. 5 ad art. 32 CL et les réf. cit.) ; il mentionne expressément
le « mandat d’exécution » ; cette catégorie de décision, connue en Allemagne
(« Vollstreckunsbescheid »), est rendue au terme d’une procédure sommaire au cours
de laquelle le débiteur a eu l’occasion d’intervenir ; elle comprend également
le « decreto ingiuntivo » du droit italien, étant donné que le débiteur peut
former opposition et transformer l’instance en une procédure contentieuse ordinaire (Bucher,
op. cit., n. 8 ad art. 32 CL et les réf. cit.).
La CL 2007 instaure, à ses art. 38 à 56, une procédure permettant la mise en exécution
dans un Etat lié par la convention des décisions rendues dans un autre Etat également
lié par elle. D’après l’art. 38 ch. 1 CL 2007, les décisions rendues dans
un Etat lié par la convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans
un autre Etat lié par ladite convention après y avoir été déclarés exécutoires
sur requête de toute partie intéressée. Le caractère exécutoire dans l’Etat
d’origine peut découler directement de la loi, de la décision elle-même, ou d’une
attestation postérieure au jugement (ATF 127 III 186 ; TF 4A_228/2010 consid. 2 ; Bucher, op. cit.,
n. 4 ad art. 38 CL, p. 2034).
Selon l’art. 53 CL 2007, la partie qui sollicite la délivrance d’une déclaration
constatant la force exécutoire d’une décision doit produire le certificat visé à
l’art. 54, sans préjudice de l’art. 55. Le requérant doit donc en principe produire
un certificat, délivré par les autorités compétentes de l’État où
la décision a été rendue (art. 54 CL 2007) et sur lequel sont mentionnées l’autorité
ayant délivré le certificat, la juridiction ayant prononcé la décision, la date de
la décision, le numéro de référence de la cause, les parties en cause, la date de
la notification ou, pour les décisions par défaut, celle de la notification de l’acte
introductif d’instance, le texte de la décision, la mention selon laquelle la décision
est exécutoire dans l’État d’origine ainsi que les personnes contre lesquelles
elle est exécutoire (annexe V CL 2007). L’attestation du caractère exécutoire dans
l’Etat d’origine prend donc normalement la forme du certificat prévu à l’art.
54 CL (Bucher, op. cit., n. 4 ad art. 38 CL). L’art. 55 al. 1 CL stipule toutefois qu’à
défaut de production du certificat visé à l’art. 54, la juridiction ou l’autorité
compétente peut impartir un délai pour le produire ou accepter un document équivalent
ou, si elle s’estime suffisamment éclairée, en dispenser.
b)
En l’espèce, il est établi que l’ordonnance d’injonction italienne a été
notifiée à l’intimé le 15 décembre 2015, par l’intermédiaire du
Tribunal cantonal du Canton de Vaud. Il ressort en outre du dossier que l’intimé a, le 20
janvier 2016, soit dans le délai de quarante jours imparti par l’ordonnance, adressé
au Tribunal de [...] un courrier recommandé dans lequel il déclarait s’opposer à
l’ordonnance d’injonction du 11 juillet 2015. On ignore toutefois si ce courrier a bien été
reçu par le tribunal italien - l’intimé n’ayant pas produit d’extrait du
suivi de l’envoi postal en cause (Track&trace) - et, s’il l’a été, quelle
suite lui a été donnée. Il est en revanche incontestable que le Tribunal ordinaire de
[...] a, ultérieurement, soit le 31 mai 2016, attesté qu’aucune cause en opposition
à son injonction n° [...] n’était pendante devant lui. Ce même Tribunal a en
outre expressément déclaré exécutoire l’ordonnance d’injonction en cause
le 9 juin 2016. Ces attestations lient l’autorité d’exécution et suffisent à
établir le caractère exécutoire de l’ordonnance d’injonction du 11 juillet
quand bien même le Tribunal italien n’a pas fait usage du modèle de formulaire prévu
à l’annexe V de la convention auquel renvoie l’art. 54 CL (art. 55 CL).
Au vu de ses considérations, le premier juge ne pouvait refuser la mainlevée définitive
au motif que le caractère exécutoire du « decreto ingiuntivo » du 11 juillet 2015
apparaissait douteux.
V.
Cela ne signifie pas pour autant que la mainlevée définitive devait être octroyée.
a)
A teneur de l'art. 67 al. 1 ch. 3 LP, la réquisition de poursuite adressée à l'office
énonce le montant de la créance en valeur légale suisse. La conversion se fait au cours
de l'offre des devises du jour de la réquisition de poursuite (ATF 51 III 180 c. 4; ATF 135 III
88 c. 4.1; ATF 137 III 623). Le taux de conversion constitue un fait notoire que le juge doit prendre
en compte d'office (ATF 135 III 88 c. 4.1 précité). Encore faut-il que le juge connaisse le
jour de la réquisition de poursuite, puisque c'est à cette date que la conversion intervient.
A défaut, la requête de mainlevée doit être rejetée (CPF 29 mars 2012/9).
b)
En l'espèce, la décision invoquée ordonne le paiement de sommes libellées en Euro.
La recourante a certes fait valoir une créance énoncée en francs suisses mais n'a pas
produit sa réquisition de poursuite et on ignore à quelle date elle est intervenue. Le montant
de la créance n'est donc pas déterminable. La mainlevée ne pouvait donc être prononcée
pour ce motif.
La rigueur de cette solution est tempérée par le fait que la jurisprudence vaudoise autorise
le poursuivant à renouveler sa requête de mainlevée, nonobstant un premier prononcé
la rejetant, dans la même poursuite aussi longtemps que celle-ci n'est pas périmée, en
produisant de nouvelles pièces (CPF, 6 août 2009/246; CPF, 17 décembre 2009/442). La recourante
pourra ainsi, le cas échéant, requérir à nouveau la mainlevée en produisant
toutes les pièces utiles.
Le recours doit ainsi être rejeté par substitution de motifs.
VI.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 510 fr., seront mis à la charge de
la recourante, qui succombe (art. 106 al. 2 CPC). Elle devra en outre verser à l’intimé
des dépens de deuxième instance fixés à 600 fr. (art. 8 TDC [tarif du 23 novembre
2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr. (cinq cent dix francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante Z.________ SRL doit verser à l’intimé Q.________ la somme de 600 fr. (six
cent francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Basile Couchepin, avocat (pour Z.________ SRL),
‑
Me Dorothée Raynaud, avocate (pour Q.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 15’625 fr.
40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :