vd_findinfo · AP / 2009 / 228 · 2009-01-14 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ POUR LES AUXILIAIRES{CONTRACTUELLE}, DOMMAGE, FARDEAU DE LA PREUVE | 101 CO, 364 al. 1 CO, 364 CO, 42 al. 2 CO, 99 al. 3 CO, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 452 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 02.12.2009 AP / 2009 / 228

TRIBUNAL CANTONAL
607/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 2 décembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.        F.
Meylan
,
vice-président
Juges
:
M.        Creux et M. Piotet,
juge suppléant
Greffière
:
Mme   Rossi
*****
Art. 42 al. 2, 99 al. 3, 101 et 364
al. 1 CO; 452 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
N.________
SA
, à [...],
défenderesse, contre le
jugement rendu le 14 janvier 2009 par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause
divisant la recourante d'avec
T.________
, à
Morges,
demandeur.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 14 janvier 2009, dont la motivation a
été notifiée aux parties le 14 mai 2009, le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte a dit que la défenderesse N.________ SA doit
payer au demandeur T.________ la somme de 14'972 fr., avec
intérêt à 5% l'an dès le 17 août
2007 (I), arrêté les frais de justice du demandeur
à 1'930 fr. et ceux de la défenderesse à 2'000
fr. (II), alloué au demandeur des dépens, par 4'430
fr. (III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait de ce jugement, qui est le suivant:
«1.
Le demandeur T.________ a une entreprise de vente de produits
alimentaires surgelés inscrite au registre de commerce [...]
sous la raison individuelle J.________. Il a sous le nom de son
entreprise une voiture de tourisme et une voiture de livraison,
soit un fourgon frigorifique de marque [...].
La défenderesse N.________ SA est une société
anonyme inscrite au registre du commerce du canton de Vaud le 26
mars 1998, dont le but est l'exploitation d'une carrosserie et
toutes transactions se rapportant à la branche automobile.
B.________ en est le directeur, avec signature individuelle, et
[...] l'administratrice, avec signature individuelle.
2.
Le 30 décembre 2005, le demandeur a conclu avec H.________
AG un contrat compte avec limite de crédit. Le contrat
précise notamment que la limite de crédit maximale
accordée au demandeur sur ce compte est d'un montant de
50'000 fr. et que l'utilisation de la limite de crédit sera
génératrice d'intérêts au taux de
10,95%.
3.
a) À mi-décembre 2006, le demandeur a contacté
B.________ pour effectuer divers travaux sur son fourgon
frigorifique. À cette occasion, le demandeur a averti
B.________ du fait qu'il essayerait d'amener son camion entre
Noël et Nouvel-An afin que la réparation puisse
être effectuée durant cette période creuse.
Entendu en qualité de témoin, B.________ a
exposé qu'il avait vu le camion frigorifique du demandeur
trois ou quatre semaines avant les fêtes de fin
d'année lorsqu'ils avaient fait oralement le devis des
travaux à effectuer, que le demandeur ne lui avait pas
précisé quel jour il amènerait son
véhicule, mais que cela serait pendant les fêtes
après l'avoir amené au L.________ SA, à [...],
et qu'il lui avait indiqué qu'il fallait mettre son
véhicule sous tension électrique avec un câble
de branchement s'il était chargé de
marchandises.
b) Le 27 décembre 2006, le demandeur a livré son
camion au L.________ SA pour des travaux de remise en état
des freins et de contrôle de l'éclairage et de la
signalétique. L'ordre de réparation porte notamment
l'indication manuscrite suivante :
"(C'est B.________
qui vient chercher le vhe pour la réparation de la
superstructure)"
. Le compartiment
réfrigéré du camion, chargé de
marchandises, a été mis sous tension
électrique. Le
témoin M.________, employé au sein du L.________ SA,
a exposé à cet égard que les camions qu'on
leur amenait étaient généralement vides, mais
qu'ils avaient eu un problème une fois parce qu'ils avaient
oublié d'en brancher un et qu'ils faisaient depuis lors
attention et avaient leurs propres câbles de branchement. Il
a précisé qu'il n'était pas noté sur la
fiche de travail du camion du demandeur s'il y avait ou non de la
marchandise dedans. Il a toutefois relevé qu'ils se
méfiaient des "véhicules [...]" qui étaient
souvent chargés. Il a finalement expliqué qu'il
était prévu dans un premier temps que B.________
vienne chercher le fourgon frigorifique du demandeur mais qu'ils
avaient finalement dû l'amener le
lendemain.
V.________, père du demandeur, dont les déclarations
sont apparues sincères malgré les liens qui le lient
au demandeur, a confirmé qu'il avait accompagné son
fils d'abord pour amener le camion au L.________ SA, puis pour se
rendre chez la défenderesse. Il se souvient avoir vu son
fils parler à quelqu'un chez la défenderesse, sans
être en mesure toutefois d'identifier cette personne. Sur ce
point, on relèvera par ailleurs que le témoignage de
B.________ est confus. En effet, après avoir dans un premier
temps confirmé que le demandeur était passé le
27 décembre 2006 chez la défenderesse afin de lui
indiquer que son camion se trouvait au L.________ SA et qu'il
convenait qu'ils s'organisent pour la livraison du camion, il a
ensuite déclaré qu'il n'avait vu le demandeur que
trois ou quatre semaines avant les fêtes lorsqu'ils avaient
fait le devis pour les travaux.
c) Le 28 décembre 2006, le L.________ SA a livré le
camion du demandeur chez la défenderesse pour effectuer des
travaux de refibrage et la peinture sur la partie arrière
gauche de la caisse du véhicule. Le compartiment
réfrigéré du camion du demandeur n'a pas
été placé sous tension
électrique.
Aucun câble de branchement ne se trouvait dans le
véhicule et le L.________ SA n'en a pas transmis à la
défenderesse.
C.________, chef d'atelier de la défenderesse, entendu en
qualité de témoin, a réceptionné le
véhicule. Aucune information particulière ne lui a
été transmise au moment de cette livraison. Le
témoin a confirmé que la défenderesse n'avait
pas de pièces particulières pour brancher un
véhicule frigorifique, relevant qu'il existait des prises
spécifiques à chaque véhicule. Il a
précisé qu'il n'avait pas regardé sur le
moment s'il y avait un câble dans le camion ou pas, n'ayant
jamais eu affaire à un camion chargé. Il a en outre
indiqué que le véhicule était fermé et
qu'il ne savait pas qu'il contenait des produits
surgelés.
Le témoin E.________, qui travaille pour la
défenderesse, a déclaré que personne ne leur
avait dit de brancher le véhicule du demandeur,
précisant qu'il n'avait jamais travaillé sur un
camion chargé. Le témoin X.________, également
employé de la défenderesse, a déclaré
que les camions qui venaient chez eux n'étaient pas
chargés en général, mais que s'il fallait les
brancher, il y avait un mot et un câble avec le
véhicule.
B.________ a déclaré que le problème venait du
fait qu'il n'était pas présent le jour où le
camion a été amené chez la
défenderesse. Il a exposé qu'il était le seul
à savoir qu'il fallait brancher le fourgon frigorifique, le
demandeur le lui ayant dit trois ou quatre semaines auparavant,
mais qu'il avait oublié. Il a admis qu'il s'agissait d'un
oubli de sa part, estimant qu'il ne s'agissait toutefois pas d'une
faute grave. Il a par ailleurs déclaré qu'il avait
dit à C.________ ce qu'il fallait faire sur le camion. Il a
finalement relevé qu'ils n'avaient jamais rencontré
ce genre de problème parce qu'il était rare que les
véhicules aient un chargement.
d) Le 4 ou 5 janvier 2007, lorsque le demandeur s'est
présenté chez la défenderesse pour
récupérer son camion, le chargement de celui-ci
était décongelé. Selon le témoin
B.________, la température dans le compartiment de
congélation du camion était "assez chaude", l'atelier
étant chauffé. Les témoins n'ont pas
constaté d'odeur particulière avant l'ouverture du
compartiment de congélation.
4.
A.________ AG, à [...], a adressé au demandeur une
facture détaillée no [...], datée du 5 janvier
2007, pour (traduction libre de l'allemand) la "marchandise de
remplacement pour les dommages de surgelés" d'un montant
total brut, TVA comprise, de 12'768 fr. 70. Sur la dernière
page de cette facture figure une mention manuscrite, signée
par le demandeur, ayant la teneur suivante :
"12.768.70
* MARCHANDISE FACTURE PAR ERREUR
- 360.60
PRODUITS SECS "PAS CONGELE"
12 408.10"
Le montant de 360 fr. 60 correspond au total du prix des dix
derniers postes de la facture. Cette facture est reproduite
ci-dessous en photocopie :
5.
Le 17 janvier 2007, la défenderesse a rempli une
déclaration de sinistre de son assurance
responsabilité civile, la S.________, à [...]. Sous
"
Déroulement
", dans la rubrique
"
Circonstances du
sinistre
"
datée du 5 janvier 2007, à 17h00, elle a
indiqué ce qui suit :
"Notre client
J.________ a pris rendez-vous avec M. B.________ en date du
18.12.2006, pour la réparation de son véhicule, M.
T.________ a signalé à M. B.________ que le camion
serait chargé de produits congelés, M. B.________ a
oublié cette information et a débranché le
groupe de froid. Lorsque le client a repris son véhicule, il
a constaté que toute sa marchandise était
dégelée. M. T.________ a fait des photos de tous ses
produits. Nous vous remettons sa lettre ainsi que sa commande en
remplacement des produits perdus."
Par ailleurs, la défenderesse a mentionné B.________,
directeur, sous la rubrique "
Auteur du
sinistre
".
Elle a répondu par l'affirmative à la question
"
A quelle cause le
sinistre doit-il être attribué ? - Une faute de votre
part, d'un membre de votre famille ou d'un
employé
", précisant comme motif
"
oubli de M.
B.________
".
Elle a mentionné le demandeur comme témoin. Sous la
rubrique "
Dommages ou
destruction de choses ou d'animaux appartenant à des
tiers
", elle a
déclaré "
Produits
alimentaires surgelés
", précisant que le dommage
consistait en "
décongélation
perte produits
" et que le demandeur était le
propriétaire. Sous la rubrique "
montant approximatif
du dommage
",
elle a indiqué 12'408 fr. 10, répondant par
l'affirmative, pour ce montant, à la question "
Le
lésé a-t-il déjà formulé des
prétentions
" dans les "
Questions
complémentaires
".
F.________, qui travaille auprès de la S.________, a
été entendu en qualité de témoin.
Précisant en premier lieu qu'il n'était
lui-même pas habilité à se prononcer sur ce
cas, le centre des prétentions à Lausanne
étant compétent, il a déclaré que
l'assurance n'était sans doute pas entrée en
matière sans toutefois qu'il n'y ait eu une faute grave de
la part de la défenderesse. Il a précisé qu'il
y avait une exclusion car il s'agissait d'un objet confié
pour leur travail et qu'il n'y avait pas de couverture si le
travail était mal exécuté ou s'il était
prouvé qu'il y avait eu un oubli. De son point de vue, il
n'y a pas eu de faute grave de la défenderesse.
6.
Au 31 janvier 2007, le demandeur avait dépassé sa
limite de crédit, fixée à 8'000 fr.,
auprès d'A.________ AG de 12'871 fr. 20, son solde
négatif s'élevant à 20'871 fr. 20, avec
intérêts à 10%, soit 174 francs. Sur les
décomptes A.________ AG du demandeur pour les mois de mars,
avril et mai 2007 figurent des montants de respectivement 174 fr.,
108 fr. et 94 fr. à titre
d'intérêts.
7.
Par courrier recommandé et A du 20 avril 2007, le conseil du
demandeur s'est adressé à la défenderesse en
ces termes :
"
T.________ /
sinistre survenu entre le 28.12.2006 et le
04.01.2007
(…)
Je vous informe que
j'ai été consulté et constitué avocat
par M. T.________ à la suite du sinistre mentionné
sous rubrique (détérioration de produits
congelés stockés dans son camion).
Pour mémoire,
je rappelle brièvement que M. T.________ s'est rendu le
27.12.2006 dans votre garage pour vous informer que le garage
L.________ SA allait vous amener le lendemain son camion
congélateur pour réparations. M. T.________ vous a
rendu attentif à cette occasion au fait que le camion
était chargé, et qu'il était donc capital que
le compartiment réfrigéré soit alimenté
en électricité afin de maintenir le chargement
à une température permettant sa conservation pendant
les fêtes. Vous avez alors rassuré M. T.________ en
lui indiquant que la « procédure » vous
était connue, dès lors que votre garage est
également chargé des réparations à
effectuer sur les camions congélateurs de l'entreprise
[...].
On sait que lorsque
M. T.________ est passé prendre possession de son camion le
4 janvier 2007, il s'est rendu compte que le compartiment
réfrigéré n'avait pas été
branché au courant, de sorte que la température dans
le compartiment de congélation était montée
à 10°C (au lieu de -40°C) et que la marchandise
était de ce fait impropre à la
consommation.
Vous avez
immédiatement admis avoir omis de donner à votre
personnel les instructions nécessaires à la bonne
conservation de la marchandise, et reconnu votre pleine et
entière responsabilité dans l'avènement du
sinistre. Votre assureur RC (S.________), considérant que
vous aviez commis une faute grave, a malheureusement refusé
de couvrir le sinistre, ce qui explique probablement que votre
apparente bonne volonté initiale soit moins perceptible
aujourd'hui.
Depuis le 15
février 2007, date de la réunion avec l'inspecteur
des sinistres de S.________, vous avez en effet successivement
indiqué à M. T.________ que votre comptable allait
payer la facture, puis que vous n'alliez pas la payer et que
c'était à mon mandant de faire fonctionner sa propre
assurance, puis vous lui avez reproché de ne pas avoir
branché lui-même la prise électrique du
compartiment (faut-il besoin de rappeler que ce n'est pas M.
T.________ qui vous a livré le camion ?), avant d'indiquer
enfant [recte: enfin] à M. T.________ - c'est la
dernière version - que vous paieriez sa facture, mais en
plusieurs fois. Or, depuis le 14 mars, M. T.________ n'a eu ni
nouvelles ni paiement de votre part.
Par la
présente, je vous mets donc
en demeure
de
rembourser à M. T.________, dans un délai au 25
avril, les montants suivants :
-
CHF 12'408.10 correspondant à la valeur du stock de
marchandise périmé, que M. T.________ a dû
recommander à l'entreprise A.________ AG et payer de sa
poche ;
-
CHF 522.- correspondant aux intérêts qui lui ont
été facturés par l'entreprise A.________ AG,
pour les mois de janvier, février et mars (3X CHF 174) en
raison du dépassement (de CHF 12'871.20), de la limite de
crédit qui lui est accordé par cette
société ;
-
CHF 500.- à titre de frais d'avocat pour les interventions
que j'ai effectuées à ce jour (séance avec M.
T.________ et la rédaction de la
présente).
Au total, les
prétentions de M. T.________ au 31 mars 2006 se montant donc
à ce jour à
CHF 13'430.10
.
M. T.________
pourrait aujourd'hui se contenter de ce montant pour solde de toute
compte, ce pour autant qu'il soit acquitté dans le
délai imparti plus haut. A défaut, je me verrai
contraint d'agir par toute voie utile afin de recouvrer, cette
fois-ci, l'intégralité des prétentions de M.
T.________ (y. c. le remboursement des intérêts qui
lui sont facturés par W.________ pour le crédit qu'il
a dû contracter le 1
er
avril 2007 pour rembourser
l'entreprise A.________ AG, qui refusait d'effectuer toute nouvelle
livraison avant qu'il ait remboursé le dépassement de
sa limite de crédit). Toute démarche judiciaire
entraînera, vous vous en doutez, des frais
supplémentaires, lesquels seront mis à votre charge
si vous succombez.
Vous pouvez bien
entendu me contacter, avant le 30 avril, pour négocier un
plan de paiement échelonné (maximum de quatre
mensualités), lequel ne vous sera toutefois accordé
que si vous me retournez dans la même délai la
reconnaissance de dette jointe à la présente,
dûment datée et signée par un
représentant autorisé.
(…)"
Par lettre recommandée du 23 avril 2007, la
défenderesse a répondu ce qui suit au conseil du
demandeur :
"(…)
Nous accusons
réception de votre lettre susmentionnée par laquelle,
vous nous mettez en demeure de payer votre client M.
T.________.
Nous vous prions de
bien vouloir prendre note des points, ci-dessous :
1)
En date du 28 décembre
2006, la Maison L.________ SA à [...], nous a livré
le véhicule de Monsieur T.________ pour y effectuer le
refibrage ainsi que la peinture sur la partie arrière gauche
de la caisse du véhicule [...]
2)
Notre chef d'atelier Monsieur
C.________, a réceptionné ce véhicule,
l'employé de la Maison L.________ SA ne lui a pas
communiqué que ce véhicule était chargé
de produits surgelés.
De plus, élément surprenant, aucun câble de
branchement n'a été livré avec le
véhicule, comment notre chef d'atelier aurai pu brancher ce
groupe de froid ?
3)
Contrairement à votre affirmation écrite, nous
certifions que Monsieur T.________ ne s'est pas
présenté à nos ateliers le 27 décembre
2006 pour nous informer que la L.________ SA allait nous livrer son
véhicule.
La vérité est la suivante
: Monsieur
T.________ a téléphoné à notre
directeur M. B.________, 2 semaines avant la livraison du
véhicule pour l'informer que son véhicule contenait
des produits surgelés et qu'il fallait le brancher à
son arrivée en nos locaux.
Nous certifions que Monsieur T.________ n'a plus donné de
nouvelle entre le 14 décembre 2006 (date de son appel) et le
4 janvier 2007,
D'autre part, Monsieur T.________ n'a pas repris son
véhicule le 4 janvier 2007, (comme il l'indique) mais le 5
janvier 2007.
En effet, Monsieur T.________ est passé prendre de la
marchandise dans son véhicule en date du 4 janvier 2007, et
nous a donc signalé que nous étions en faute suite
à la décongélation des produits à
l'intérieur de la caisse.
4)
Dans un premier temps, nous
avons informé Monsieur T.________ que nous étions
d'accord de le dédommager.
Notre décision a changé suite à notre
enquête
:
a)
Nous avons appris que le véhicule n'était pas
équipé d'un câble de branchement à son
arrivée en nos locaux en date du 28 décembre 2006,
par notre chef d'atelier, il nous était donc impossible de
brancher le groupe de froid, aucune information n'ayant
été transmise à notre chef d'atelier au moment
de la livraison.
b)
Monsieur T.________ avait, par simple téléphone,
informé notre directeur 2 semaines avant la livraison du
véhicule.
c)
Monsieur T.________ n'a jamais téléphoné, ni
passé en nos ateliers avant, pendant et jusqu'à
l'avant dernier jour de la durée des travaux et de
l'immobilisation de son véhicule dans nos
ateliers.
d)
Notre directeur Monsieur B.________, n'a pas vu le véhicule
à son arrivée, il n'en n'a pas été
informé, en effet, le responsable du département
peinture & tôlerie est M. C.________. Monsieur B.________
gère un volume important de véhicules en serrurerie,
il ne peut donc tout voir ( 2 sociétés avec 23
employés ), de plus avec une information transmise 2
semaines plus tôt et sans date précise de
livraison.
d)
Les prix indiqués sur la commande effectuée par
Monsieur T.________ chez son fournisseur A.________ AG, en date du
05.01.07, nous semble excessivement chère.
e)
Nous avons appris par le Garage [...], responsable M. [...], que le
même problème avec un véhicule A.________ AG
avait eu lieu en 2005. Malgré son opposition au
remboursement des produits surgelés, la direction a
indemnisé ce client pour garder de bonnes relations
commerciales.
D'autre part, nous
avons informé notre assurance de ne rien payer quant
à cette affaire, vu les circonstances. Contrairement
à vos affirmations notre assurance ne
nous
accuse pas de faute grave!? Pour votre information le responsable
de nos dossiers est M. F.________ de la S.________, celui-ci a
été informé de notre enquête et de tous
les points mentionnés dans cette lettre, au mois de janvier
2007.
Monsieur F.________,
nous a communiqué que notre Responsabilité Civile
n'était pas en cause dans cette affaire, car le suivi de la
chaîne du froid n'est pas de notre responsabilité,
mais uniquement celle de son propriétaire & transitaire,
soit Monsieur T.________.
(…)"
8.
Le 14 mai 2007, la société D.________, à
[...], a adressé à A.________ SA une facture no [...]
d'un montant de 142 fr. 80 pour 0,79 tonnes de déchets, soit
d'aliments périmés.
9.
Le 29 juin 2007, le conseil du demandeur a adressé à
celui-ci une note d'honoraires, pour les opérations de
l'ouverture du dossier à ce jour, d'un montant total de 969
fr. 10 après déduction d'une provision
encaissée de 1'076 francs.
10.
La défenderesse n'a versé aucun montant au demandeur,
estimant  n'avoir aucune responsabilité à
l'égard des prétentions de celui-ci.
11.
Par demande du 1
er
juillet 2007, T.________ a pris, avec
suite de frais et dépens, la conclusion suivante
:
"
I.
La défenderesse est débitrice et doit prompt
immédiat paiement au demandeur de la somme de CHF 15'130.85
avec intérêts à 5% dès le 1
er
juillet 2007
."
Dans sa réponse du 5 mai 2008, N.________ SA a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l'ensemble des
conclusions du demandeur.»
En droit, le premier juge a considéré que les parties
étaient liées par un contrat d'entreprise au sens des
art. 363 ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220). Il a
notamment retenu que la défenderesse avait, par
l'intermédiaire de son directeur B.________,
été avertie à tout le moins une fois du fait
que le fourgon frigorifique devait être mis sous tension en
raison des produits surgelés qu'il contenait. Dans la
déclaration de sinistre adressée à son
assureur responsabilité civile, la défenderesse avait
d'ailleurs immédiatement admis que B.________ avait omis de
transmettre cette information à ses employés. Le
défaut de communication au sein de la défenderesse
étant imputable à celle-ci, elle devait
répondre du dommage causé au demandeur du fait de la
violation de son devoir de diligence. Faisant application de l'art.
42 al. 2 CO, le président du tribunal d'arrondissement a
estimé que la facture émise par A.________ AG,
produite par le demandeur, concernait la "marchandise de
remplacement" et qu'il se justifiait d'admettre qu'elle
correspondait à peu de choses près à la valeur
des denrées périmées, le demandeur ayant
d'ailleurs spontanément déduit du montant total de
12'768 fr. 70 la valeur des produits non congelés qui y
figuraient, par 360 fr. 60. Le premier juge a en outre
considéré que le dépassement de la limite de
crédit du demandeur auprès de l'entreprise A.________
AG pendant les mois ayant suivi l'événement
dommageable était directement lié à celui-ci
et que la prétention en paiement de
376 fr. à titre d'intérêts facturés par
l'entreprise précitée était fondée. Il
a en revanche estimé que la production du seul contrat
passé avec la H.________ AG ne suffisait pas à
établir le poste du dommage relatif aux
intérêts dont le demandeur avait dû s'acquitter
pour l'augmentation de son petit crédit contractée,
selon ses dires, pour rembourser le dépassement de sa limite
de crédit auprès d'A.________ AG. Le demandeur ayant
dû se débarrasser des marchandises
décongelées, le président du tribunal
d'arrondissement a alloué au demandeur le montant de 142 fr.
80 facturé par la D.________ pour leur incinération.
Il a enfin considéré que les honoraires du conseil du
demandeur pour les opérations effectuées avant
l'ouverture de l'action, par 2'045 fr. 10, faisaient partie du
dommage. La défenderesse a ainsi été reconnue
débitrice du demandeur de la somme totale de 14'972 fr.,
avec intérêts à 5% l'an dès le 17
août 2007.
B.
Par acte du 25 mai
2009, N.________ SA a recouru contre ce jugement, prenant, sous
suite de dépens, les conclusions suivantes:
«I.     Réformer le jugement rendu
le 12 mai 2009 par le Président du Tribunal d'arrondissement
de La Côte en ce sens que les conclusions de la demanderesse
sont rejetées avec dépens.
II.      Fixer les dépens de
première instance mis à la charge de la
demanderesse.
Subsidiairement aux conclusions I et II
ci-dessus
:
III.      Annuler le jugement rendu le 12
mai 2009 par le Président du Tribunal d'arrondissement de La
Côte et renvoyer la cause à un autre Président
du Tribunal d'arrondissement pour nouveau jugement dans le sens des
considérants.»
Dans son mémoire du 25 juin 2009, elle a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions, rectifiant toutefois celles-ci en ce sens que le terme
de "demanderesse" est remplacé par celui de
"demandeur".
L'intimé T.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, principalement au rejet du recours et,
subsidiairement, à l'annulation du jugement entrepris, la
cause étant renvoyée au premier juge pour nouvelle
instruction dans le sens des considérants et nouveau
jugement.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 3 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un président de tribunal
d'arrondissement.
2.
La recourante conclut
subsidiairement à l'annulation du jugement entrepris. Elle
fait valoir que le jugement retiendrait des faits non
établis (art. 4 CPC) et que les preuves administrées
auraient été appréciées arbitrairement
(art. 9 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999;
RS 101] et art. 5 al. 3 CPC).
Vu le large pouvoir d'examen conféré à la cour
de céans par les art. 452 et 456a CPC dans le cadre du
recours en réforme, les moyens de nullité
invoqués par la recourante, qui touchent à
l'appréciation des preuves administrées, sont
irrecevables en nullité, voie de droit subsidiaire
(Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 14 ad art. 444 CPC, p.
655).
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
a)
Saisie
d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu
par un président de tribunal d'arrondissement, la Chambre
des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452
al. 2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du
dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux
pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la
cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans
réadministration des preuves déjà
administrées en première instance. Il
développe donc son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas
échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
b)
Les griefs de la recourante, qui seront examinés
ci-après, portent sur l'estimation du dommage et sa preuve -
faisant selon elle défaut -, ainsi que sur les conditions
d'application de l'art. 42 al. 2 CO. Les faits de la cause ne sont
ainsi pas critiqués en tant que tels, seule leur suffisance
pour l'établissement du dommage étant mise en cause,
respectivement l'absence de preuve de celui-ci. L'état de
fait du jugement étant en l'espèce conforme aux
pièces du dossier et aux autres preuves administrées,
la cour de céans le fait sien. Il convient toutefois de le
compléter sur le point suivant:
-
Le récépissé attestant du paiement de la
facture adressée le 14 mai 2007 par la D.________ à
A.________ SA, à Châtel-St-Denis, porte le sceau de
l'office postal de Morges (p. 3 de la pièce 10 du bordereau
du demandeur).
4.
a)
Le
recourant estime en substance qu'il incombait à
l'intimé de prouver le dommage qu'il alléguait et que
cette preuve aurait été facile à rapporter. Ce
serait donc à tort que le premier juge aurait
appliqué l'art. 42 al. 2 CO pour établir le dommage,
cette disposition ayant en outre été mal
interprétée.
b)
On se trouve en l'espèce dans le cas d'une
prétention en dommages-intérêts du maître
de l'ouvrage contre l'entrepreneur en raison d'une violation du
devoir de diligence de ce dernier (art. 97 ss et 364 al. 1 CO;
Gauch, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, n. 853 ss, p. 252 s.),
le cas échéant basée sur la
responsabilité pour les auxiliaires prévue à
l'art. 101 CO.
En effet, B.________, organe de la
recourante, a été dûment informé que le
compartiment frigorifique du véhicule confié pour
réparation devait être mis sous tension à sa
réception. Il aurait dû instruire sur ce point ses
employés chargés des travaux, ce qu'il a reconnu
avoir omis de faire (jgt, p. 4). Les conditions de l'art. 101 CO
sont ainsi remplies et la recourante doit répondre du
dommage causé par ses auxiliaires dans l'accomplissement de
leur travail. Comme l'a relevé le premier juge (jgt, p. 17),
il est sans pertinence qu'aucun câble de branchement n'ait
été disponible chez la recourante ou dans le
véhicule, ni que le L.________ SA ne lui en ait pas transmis
lorsqu'il a déposé le fourgon. Le risque de dommage
aurait en outre, le cas échéant, obligé la
recourante à aviser l'intimé qu'elle n'était
pas en mesure de réaliser les travaux sans danger de
décongélation des marchandises.
La violation du devoir de diligence de la recourante,
respectivement la responsabilité qui en découle,
étant établie, seul le dommage reste
litigieux.
c/aa)
Aux termes de l'art. 42 CO, la preuve du dommage
incombe au demandeur (al. 1). Lorsque le montant exact du dommage
ne peut être établi, le juge le détermine
équitablement en considération du cours ordinaire des
choses et des mesures prises par la partie lésée (al.
2).
L'art. 42 al. 2 CO s'applique par renvoi de l'art. 99 al. 3 CO en
matière de dommages-intérêts contractuels, tout
comme en matière d'autres prétentions contractuelles
difficiles à établir en fait (ATF 133 III 153 c. 3.3
en cas de remise de gain extracontractuelle; ATF 128 III 271, JT
2003 I 606 c. 2b). La jurisprudence souligne, d'une part, que le
lésé ne peut rester inactif et doit contribuer
à établir l'étendue du préjudice qu'il
a subi (ATF 122 III 219, JT 1997 I 246 c. 3a; TF 4C.166/2006 du 25
août 2006 in Revue suisse de procédure civile [RSPC]
2007, n
o
401, p. 141; SJ 2005 I 333 c. 5.1) mais que,
d'autre part, la preuve d'une vraisemblance des faits desquels le
juge peut déduire les différentes composantes du
dommage suffit (ATF 129 III 135, JT 2003 I 511). En particulier,
l'administration d'une preuve, par exemple au moyen d'une expertise
pour une série de petits postes du dommage, peut
apparaître disproportionnée et par là autoriser
l'application de l'art. 42 al. 2 CO (TF 4C.184/2005 du 4 mai 2006
in RSPC 2006, n
o
274, p. 276, et les réf.
citées).
bb)
La recourante reproche au premier juge de s'être
fondé sur la seule facture d'A.________ AG, sans
établir la réalité de chaque poste de ce
document, et d'avoir retenu que les marchandises listées
correspondaient au chargement endommagé.
Or, cette facture est datée du 5 janvier 2007, jour de
l'événement dommageable, également
indiqué dans la déclaration de sinistre faite par la
recourante à son assureur responsabilité civile. Il
n'est en outre pas établi que l'intimé ait connu
l'inventaire de la marchandise contenue dans son véhicule
à cette date. Le seul moyen de preuve à sa
disposition consistait ainsi à s'adresser à son
mandant, c'est-à-dire le donneur de franchise A.________ AG
(cf. mémoire d'intimé, p. 2 in fine), pour
déterminer la valeur du stock endommagé ce
jour-là, ce qui ressort également de la chronologie
des faits. A défaut d'autre moyen d'établir son
préjudice, l'on ne voit pas de quel procédé -
qui aurait été exempt de critique - l'intimé
aurait pu user pour établir le dommage.
cc)
La recourante fait en outre grief à
l'intimé de ne pas avoir conservé le chargement
détérioré pour en déterminer la valeur,
ce qui aurait permis une fixation précise du
dommage.
Le fardeau de la preuve doit être apprécié en
relation avec le principe de la bonne foi. La partie qui a
commencé par reconnaître le dommage et qui, par la
suite, le conteste, ne saurait reprocher à la partie adverse
de ne pas avoir conservé des éléments de
preuve que sa reconnaissance initiale de responsabilité
rendait dans un premier temps inutiles. Il n'en va pas
différemment pour la partie adverse qui invoque l'absence
d'une preuve dont elle disposait elle-même mais qu'elle n'a
pas conservée (cf. p. ex. TF 5C.219/2005 du 1
er
septembre 2006 in La Pratique du droit de la famille [FamPra] 2007,
n
o
39, p. 401; TF 4C.378/1999 du 23 novembre 2004 in
RSPC 2005, n
o
58, p. 160 ss; Revue Suisse de
Jurisprudence [RSJ] 1989, n
o
20, p. 119 ss).
En l'espèce, dans sa déclaration de sinistre à
la S.________, la recourante a reconnu la responsabilité de
son directeur. Elle s'est référée à la
commande de marchandises de remplacement, ayant annoncé un
dommage s'élevant à 12'408 fr. 10, montant obtenu
après déduction par l'intimé lui-même
des produits non congelés figurant sur la facture
d'A.________ AG. Par son comportement, la recourante a ainsi pu
amener l'intimé à ne pas conserver les produits
endommagés pour une éventuelle expertise. Quoi qu'il
en soit, la déclaration de sinistre adressée par la
recourante à son assureur, dans laquelle elle
reconnaît expressément le dommage tel que
réclamé par l'intimé en procédure, lui
est opposable selon les règles de la bonne foi.
Ainsi, l'intimé a, au vu des circonstances, diligemment agi
pour établir le principe et l'étendue du dommage
qu'il a subi. Le surplus relève de la marge
d'appréciation laissée au juge par l'art. 42 al. 2
CO, applicable en l'espèce, qui permet de s'en tenir au
montant facturé - après déduction de la valeur
des produits non surgelés qui n'avaient pas
été endommagés -, admis par l'organe de la
recourante dans la déclaration de sinistre à son
assureur.
dd)
La recourante estime que l'intimé n'a pas
rapporté la preuve du dommage lié aux frais
d'incinération des marchandises
décongelées.
Contrairement à ce qu'elle affirme, l'intimé a
produit le récépissé attestant du paiement de
la facture de 142 fr. 80 adressée par la D.________ à
A.________ SA, à Châtel-St-Denis (p. 3 de la
pièce 10 du bordereau du demandeur). Il porte le sceau de
l'office postal de Morges, lieu de domicile de l'intimé, et
non pas de Châtel-St-Denis. Ainsi, bien que la facture ait
été libellée au nom de l'entreprise
précitée, il n'y a pas lieu de douter qu'elle ait
été acquittée par l'intimé.
ee)
Selon la recourante, l'intimé n'a pas
établi l'existence d'un lien de causalité entre la
perte de la marchandise et le dépassement de la limite du
crédit octroyé par A.________ AG.
En l'espèce, l'intimé a produit le décompte
d'intérêts au 31 janvier 2007 (pièce 7 du
bordereau du demandeur), ainsi que les décomptes A.________
AG pour les mois de mars à mai 2007 (pièce 8 du
bordereau précité). Toutefois, le dossier ne contient
aucune information sur le compte de l'intimé auprès
de cette société. Les décomptes des mois de
mars à mai 2007 se bornent à mentionner le montant
des intérêts facturés, sans indiquer à
quoi ceux-ci correspondent. De surcroît, le solde
indiqué de 20'871 fr. 20 au 31 janvier 2007 ne ressort pas
du décompte de mars 2007 sur lequel sont mentionnés
les intérêts de 174 francs. De même, il serait
difficilement compréhensible que les intérêts
figurant sur les décomptes des mois de mars à mai
2007 concernent la période de janvier à mars 2007,
soit les mois ayant directement suivi le remplacement de tout le
stock de marchandises du fourgon frigorifique. On ne saurait
dès lors suivre le premier juge lorsqu'il admet les
prétentions de l'intimé à ce titre (cf. jgt,
p. 19 let. c).
Bien fondé, le recours doit être admis sur ce
point.
ff)
C'est au surplus avec raison que le président du
tribunal d'arrondissement a rejeté, faute de preuve
suffisante, la conclusion de l'intimé relative aux
intérêts liés à l'augmentation de son
petit crédit (cf. jgt, p. 19 let. d), ceux-ci n'étant
pas en relation de causalité adéquate avec le
sinistre.
d)
Au vu de ce qui précède et les honoraires
du mandataire de l'intimé pour son intervention avant
l'ouverture de la procédure, par 2'045 fr. 10 (cf. jgt, p.
19 let. f) n'étant pas contestés par la recourante,
le montant dû par celle-ci à l'intimé
s'élève en définitive à 14'596 fr.
(12'408 fr. 10 + 142 fr. 80 + 2'045 fr. 10).
L'intimé ayant obtenu gain de cause sur la plus grande
partie de ses conclusions, il n'y a pas lieu de modifier les
dépens de première instance qui lui ont
été alloués.
5.
En conclusion, le
recours doit être très partiellement admis et le
jugement réformé en ce sens que la recourante doit
payer à l'intimé la somme de 14'596 fr., avec
intérêt à 5% l'an dès le 17 août
2007. Il est confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 449 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [tarif
du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5])
Obtenant gain de cause, l'intimé a droit des dépens
de deuxième instance, fixés à 1'000 francs. Il
n'y a pas lieu de réduire ceux-ci, le recours n'étant
bien fondé que sur un montant correspondant au 2,5% des
conclusions prises.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis très partiellement.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre I de son dispositif comme il suit :
I.          dit que la
défenderesse N.________ SA doit payer au demandeur
T.________ la somme de 14'596 fr. (quatorze mille cinq cent
nonante-six francs), avec intérêt à 5 % l'an
dès le 17 août 2007.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 449 francs
(quatre cent quarante-neuf francs).
IV.
La recourante N.________ SA doit
verser à l'intimé T.________ la somme de 1'000 fr.
(mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 2
décembre 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Jean-Pierre
Gross (pour N.________ SA),
‑      Me Yvan Guichard (pour
T.________).
La Chambre des
recours considère que la valeur litigieuse est de
14'972 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte.
L
a
greffi
ère
: