vd_findinfo · Décision / 2012 / 485 · 2012-04-05 · fr

NON-LIEU | 319 CPP (CH), 385 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 13.06.2012 Décision / 2012 / 485

NON-LIEU | 319 CPP (CH), 385 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
316
PE12.003276-PGT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 13 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
319, 385 al. 1 et 2, 396 al. 1 CPP; 126 al. 1, 180 al. 1 CP
Vu l'enquête
n
o
PE12.003276-PGT
instruite par le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois contre D.________ pour voies de fait, sur plainte de
R.________
,
vu l'ordonnance du 5 avril 2012, par laquelle le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre D.________,
vu le recours daté 20 avril 2012 et posté le 21 avril 2012 par R.________ contre cette décision,
vu le courrier de la Cour de céans du 25 avril 2012, demandant à R.________ de compléter
son recours,
vu la réponse de la plaignante, indiquant vouloir faire recours pour empêcher D.________ –
dont elle a peur – de s'approcher d'elle et de son enfant, et inviter son avocat à contacter
l'autorité de céans,
vu les pièces du dossier;
attendu que R.________ a déposé plainte pénale le 10 janvier 2012 contre D.________, motifs
pris que, lors d'une discussion houleuse qu'ils avaient eue le même jour dans l'immeuble où
vit le prévenu, celui-ci l'aurait bousculée, aurait menacé de la
"[…]
pousser en bas des escaliers […]",
et aurait arraché des papiers de ses mains (P. 1),
qu'entendu, le 31 janvier 2012, D.________ a reconnu avoir eu une discussion animée avec R.________,
avoir saisi les papiers qu'elle tenait dans ses mains, et lui avoir dit qu'il allait
"lui
en foutre une"
si elle continuait à
crier dans l'escalier (P. 2),
qu'il a toutefois contesté avoir eu tout contact physique avec R.________, pressentant que c'était
ce qu'elle attendait pour pouvoir ensuite se plaindre,
qu'entendu le 31 janvier 2012 en qualité de personne pouvant donner des renseignements dans le cadre
de la procédure pénale dirigée contre D.________, [...] a indiqué avoir assisté
à une partie de la dispute, mais n'a pas confirmé les faits allégués par la plaignante
(P. 3),
que le témoignage écrit du 30 février 2012 de la voisine d'immeuble, [...], née en
1933, est rédigé en ces termes :
"[…]
Le mardi 10 janvier 2012, quelqu'un est venu frapper à ma porte, ne connaissant pas la personne,
je lui ai demandé de se présenter, cette personne c'est
(sic)
alors présentée comme quelqu'un menant une enquête pour l'Office des Poursuites. J'ai
donc ouvert la porte et pu apercevoir une dame. Après quelques questions sur les locataires de l'immeuble,
elle s'est arrêtée sur mes voisins du dessous en me demandant comment ils vivaient.
C'est alors que M. Cattano
Michel est arrivé. Il lui a demandé ce qu'elle
(la
plaignante)
faisait là
puis lui a pris des papiers qu'elle avait dans les mains. La dame l'a suivit
(sic)
dans les escaliers en "gueulant"
pendant que Michel partait. J'ai toute de suite fermé la porte et n'ai jamais revu cette dame. J'ai
demandé à un tiers d'écrire ma lettre car ma vue baisse mais persiste et
signe.
[…]"
(P. 5),
que, le 5 avril 2012, le Procureur a ordonné le classement de la procédure, motif pris que
les faits dénoncés par R.________ n'étaient pas démontrés,
que R.________ conteste cette décision;
attendu qu'en vertu de l'art. 396 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 312.0), le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé
et adressé par écrit, dans le délai de 10 jours, à l'autorité de recours,
que selon l'art. 385 al. 1 CPP, si le présent code exige que le recours soit motivé –
ce qui est le cas en l'espèce en vertu de l'art. 396 al. 1 CPP – la personne ou l'autorité
qui recourt indique précisément les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les
motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let.
c),
que, conformément à l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences,
l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il le complète dans un bref délai,
que si, après expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière,
qu'interpellée, la recourante a confirmé sa volonté de recourir, indiquant qu'elle transmettait
son courrier à son avocat pour que celui-ci contacte l'autorité de céans,
qu'elle n'avance aucun argument qui permettrait de prendre une autre décision que celle présentement
contestée,
que la recevabilité de ce recours paraît douteuse,
que cependant, à lire les courriers de R.________, on comprend que celle-ci souhaite une autre décision
(que celle de classer l'affaire rendue le 5 avril 2012), qu'elle a peur du prévenu et désire
que celui-ci ne puisse plus s'approcher d'elle et de son enfant,
qu'il peut être entré en matière,
qu'en l'espèce, R.________ se plaint de menaces et de voies de fait,
que le prévenu admet avoir haussé le ton et, devant l'agressivité de la plaignante, lui
avoir dit qu'il allait lui
"en
foutre une"
si elle continuait,
que la menace tombant sous le coup de l'article 180 al. 1 CP n'est punissable que si elle est grave,
c'est-à-dire si elle est objectivement de nature à alarmer ou effrayer la victime (ATF 99 IV
212),
que la plaignante ne prétend pas avoir ressenti les paroles du prévenu comme une menace grave
au sens du Code pénal,
que le comportement du prévenu ne constitue donc pas une menace,
que, par ailleurs, l'intéressé admet avoir pris des mains de la plaignante un papier, ce qui
a été également attesté par le témoignage écrit de la voisine d'immeuble,
que cependant, le fait d'arracher un papier des mains de quelqu'un n'est pas pénalement relevant,
qu'enfin, les voies de fait alléguées par la plaignante sont niées par D.________ et n'ont
été établies ni par l'audition de [...], ni par le témoignage écrit de la voisine,
qu'en tout état de cause, la plaignante n'indique pas quelle autre mesure d'instruction pourrait
être entreprise,
qu'on ne voit pas laquelle permettrait de se convaincre des faits dont elle se plaint;
attendu, en définitive, que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté,
et l’ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (quatre cent quarante francs) (art. 20 al.
1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.01]) sont mis à la charge de R.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours dans la mesure où il est recevable.
II.
Dit que les frais du présent arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à
la charge de R.________.
III.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Madame R.________,
-
Monsieur D.________,
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :