vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 784 · 2018-09-03 · fr

AC, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, FAUTE LÉGÈRE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.09.2018 Arrêt / 2018 / 784

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
52/18 - 162/2018
ZQ18.011713
COUR
DES ASSURAN
CES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 septembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.___________
,
à [...], recourant, représenté par E.________, à Bussigny,
et
Service
de l'emploi,
Instance juridique
chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
E n  f a i t  :
A.
A.___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], originaire
de [...], est titulaire d’une autorisation d’établissement de type C en Suisse. Il a
travaillé en tant que machiniste de chantier avec permis (catégorie M2) durant diverses missions
temporaires.
Le 19 décembre 2016, l’assuré s’est inscrit comme demandeur d’emploi à
100 % auprès de l’Office régional de placement (ORP) d’[...]. Dans le cadre du
contrôle de son chômage, l’ORP l’a assigné en février 2017 à prendre
contact avec les sociétés I.________ SA, à [...] (Proposition d’emploi n°[...]),
respectivement B.________ SA, à [...] (Proposition d’emploi n°[...]). Les 13 et 27 février
2017, l’assuré a présenté ses offres de services pour les postes de machiniste convoités.
Son dossier se trouvait « en attente » auprès des employeurs précités
(pièces 28 et 29).
Le 31 mars 2017, l’assuré s’est désinscrit à l’ORP compte tenu de son
engagement intervenu le 28 février 2017 par l’intermédiaire de G.________ SA chez S.________
SA, à [...] (FR), pour une mission temporaire débutant le 1
er
mars 2017.
B.
Le 14 décembre 2017, l’assuré
s’est (ré)inscrit en tant que demandeur d’emploi à 100 % auprès de l’ORP
d’[...]. Sollicitant les prestations du chômage, un délai-cadre d’indemnisation
lui a été ouvert par sa caisse à compter de la date de son inscription.
Dans un procès-verbal du 15 décembre 2017 consécutif au premier entretien de contrôle
du même jour, le conseiller en placement de l’assuré a notamment écrit ce qui suit :
“
[…]
Analyse
des démarches de
recherches :
Les recherches avant inscription
sont insuffisantes et le cas est signalé comme suit au juridique :
14.09 – 13.10 =
Pas de RE
14.10 – 13-11 =
4 RE = Insuf
14.11 – 13-12 =
2 RE = Insuf
”
Le conseiller ORP a également noté que l’assuré estimait pouvoir reprendre sa mission
chez I.________ SA et avait déjà entrepris les démarches en vue du renouvellement de son
permis de travail.
Par décision du 15 décembre 2017, l’ORP a suspendu A.___________ dans son droit à
l’indemnité de chômage pendant neuf jours à compter du 14 décembre 2017, au
motif que les recherches effectuées durant la période précédant son éventuel
droit à l’indemnité de chômage étaient insuffisantes.
Le 18 décembre 2017, l’ORP a enregistré au dossier une série de pièces reçues
de l’assuré. Il en ressort qu’après sa mission chez S.________ SA, ce dernier avait
œuvré par l’intermédiaire de G.________ SA chez I.________ SA (ci-après :
I.________ SA) en accomplissant une mission temporaire dès le 26 juin 2017. Son contrat de travail
avait été résilié le 6 novembre 2017 pour le 15 novembre suivant. A cette dernière
date, la fin des rapports de travail avait été reportée, d’un commun accord entre
les co-contractants, au 13 décembre 2017.
Par acte du 21 décembre 2017, l’assuré a formé opposition contre la décision
précitée de l’ORP, dont il a implicitement demandé l’annulation. En substance,
il a exposé avoir effectué ses recherches d’emploi avant la période chômée
en fonction de ses horaires de chantier, soit dans le respect de ses obligations contractuelles. Il lui
était impossible de s’absenter durant sa mission débutée le 26 juin 2017 pour le
compte d’I.________ SA, cet engagement temporaire devant « déboucher sur un contrat
fixe ». Les retours tant de son supérieur que du directeur technique étaient positifs
et une discussion devait avoir lieu pour un poste définitif au sein de l’entreprise. Les formulaires
« Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » avant
chômage des 30 novembre et 29 décembre 2017 et signés de sa main, rendaient compte au
total de six recherches effectuées par l’assuré en novembre et dix en décembre 2017.
Le 13 février 2018, l’assuré étoffera son acte d’opposition en soulignant
qu’il disposait déjà « en intérim » d’une promesse d’engagement
de durée indéterminée d’I.________ SA pour novembre 2017, laquelle garantie ne s’était
finalement concrétisée que plus tard, soit à la mi-janvier 2018.
Le 18 janvier 2018, en lien avec le changement du contrat de travail de durée déterminée
(CDD) en contrat de travail de durée indéterminé (CDI) allégué, l’ORP
a recueilli la copie d’un CDI établi le 12 janvier 2018 entre l’assuré et I.________
SA. Ce contrat prévoyait l’engagement du premier en tant que « Machiniste, Classe
A », à plein temps dès le 15 janvier 2018, pour un salaire mensuel brut de 6'080
fr. et indemnités de repas de 17 fr. par jour en sus.
Le 26 janvier 2018, l’ORP a informé l’assuré de l’annulation de son inscription
compte tenu de la prise d’emploi de machiniste chez I.________ SA intervenue le 15 janvier 2018.
Par décision sur opposition du 22 février 2018, le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a confirmé la sanction prononcée
par l’ORP, dans son principe et sa quotité. Il a exposé qu’étant tenu de rechercher
un nouvel emploi durant la période de trois mois précédant le 14 décembre 2017 (date
de l’inscription au chômage), soit en l’espèce du 14 septembre au 13 décembre
2017, les efforts de l’assuré étaient insuffisants dès lors qu’il n’avait
effectué que neuf recherches sur l’ensemble de la période. Les arguments développés
à l’appui de son opposition ne pouvaient être reçus dès lors que d’une
part, l’intéressé n’avait bénéficié d’aucune garantie ferme
d’être réengagé en fixe en novembre 2017 par I.________ SA au terme de son contrat
de mission temporaire et que, d’autre part, même s’il existait une possibilité
d’engagement depuis le mois de janvier 2018, il était tenu de rechercher un travail afin de
ne pas devoir s’inscrire au chômage le 14 décembre 2017. Le SDE a confirmé la durée
de la suspension dès lors que les recherches avaient été jugées insuffisantes durant
une période de trois mois (délai de congé), s’agissant d’une faute réputée
légère.
C.
A.___________, représenté par sa fille
E.________,
a
déféré la décision sur opposition précitée à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte du 19 mars 2018 en concluant à son annulation, et subsidiairement
à sa réforme dans le sens de la réduction de la quotité de la suspension infligée.
Reprenant ses précédentes explications, il a allégué avoir bénéficié
en août 2017 durant sa mission temporaire auprès d’I.________ SA, d’une promesse
d’embauche fixe par la suite. Cette garantie s’était concrétisée par la conclusion
de son CDI avec un engagement dès le 15 janvier 2018. Il a rappelé qu’il ne pouvait pas
effectuer de recherches d’emploi en nombre supplémentaire dès lors qu’il lui était
impossible de quitter son poste temporaire chez I.________ SA hors des heures de chantier. Il a ajouté
que l’opportunité de décrocher un poste de durée indéterminée ne s’était
plus présentée depuis plusieurs années. Il s’est enfin plaint du caractère
disproportionné de la sanction eu égard à sa situation personnelle (père soutien
de famille) en ajoutant avoir adopté un comportement irréprochable envers les organes du chômage,
soit notamment en effectuant ses recherches d’emploi de manière soutenue.
Dans sa réponse du 16 mai 2018, le SDE a conclu au rejet du recours en l’absence de nouveaux
arguments invoqués par le recourant susceptibles de modifier sa position.
Le 9 juillet 2018, en réplique, confirmant ses précédentes conclusions, le recourant a
produit un certificat de travail établi le 2 juillet 2018 par la responsable d’agence de G.________
SA, ainsi libellé :
“
CERTIFICAT
DE TRAVAIL
Monsieur
A.___________, né le [...].1963, a effectué les missions temporaires suivantes pour notre société :
•
14.03.2011 au 29.03.2011
•
25.05.2011 au 31.05.2011
•
14.06.2011 au 14.07.2011
•
04.07.2016 au 16.12.2016
•
01.03.2017 au 13.12.2017
en
qualité de Machiniste chez plusieurs de nos clients.
Monsieur
A.___________
s’est très rapidement mis au courant de ses tâches multiples et variées. De confiance,
honnête, fiable et responsable, Monsieur
A.___________
était un collaborateur sur qui on pouvait toujours compter.
Nous
relevons en particulier sa disponibilité et sa flexibilité lors des périodes de surcharges
de travail. Il s’est révélé être un collaborateur enthousiaste, ponctue[l],
sérieux et consciencieux.
Les
compétences et les connaissances de Monsieur
A.___________
lui ont permis de s’acquitter des tâches qui lui ont été confiées avec précision
et diligence à la pleine et entière satisfaction de nos clients et de nous-mêmes.
Ses
rapports avec l’entier [d]e son entourage professionnel étaient empreints de courtoisie et
du désir de rendre service.
Au
vu de ses qualités professionnelles et son comportement exemplaire, notre mandataire a souhaité
engager Monsieur
A.___________
en contrat fixe de durée indéterminée. Il nous a quitté libre de tout engagement,
hormis celui du secret professionnel auquel il demeure lié.
Nous
pouvons que recommander Monsieur
A.___________
à tout futur employeur.
Nous
le remercions chaleureusement pour sa collaboration jusqu’à ce jour et lui souhaitons nos
meilleurs vœux pour la suite de son cheminement professionnel.
”
Dans sa duplique du 10 août 2018, l’intimé a derechef conclu au rejet du recours en renvoyant
aux motifs invoqués dans sa décision sur opposition du 22 février 2018.
Le dossier a été gardé à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous
réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent
à l'assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA)
auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient
l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance
du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
; RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). Un membre de cette cour statue en tant que juge unique
sur les recours dont la valeur litigieuse n'excède pas 30'000 fr. (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En
l’espèce, déposé en temps utile et selon les formes prescrites par la loi, le recours
est recevable. La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours
de suspension du droit aux indemnités objet de la décision entreprise, la présente cause
relève de la compétence d'un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique.
2.
Le litige a pour objet la suspension du recourant dans son droit à l’indemnité de chômage
durant neuf jours, sanction prononcée au motif qu’il n’aurait pas suffisamment fourni
d’efforts en matière de recherches d’emploi avant son inscription au chômage le
14 décembre 2017.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors
de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts
qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2,
126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec les références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de
devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références).
Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de
le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport
à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer
le dommage (RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Zurich 2014, n. 4
ad
art. 17, p. 197).
b)
Sur
un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance
effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance
est prévisible et relativement proche (RUBIN,
op.
cit
, n. 9
ad
art. 17 p.198 et les références). Il s’agit là d’une règle élémentaire
de comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il
n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
(ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). L’obligation de rechercher
un emploi vaut bien entendu en fin de rapport de travail de durée indéterminée ; un assuré
doit ainsi rechercher un emploi pendant le délai de congé, dès la signification de celui-ci
(RUBIN,
op. cit
,
n. 10
ad
art. 17 p. 199 et les références ; ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; DTA 2005 n° 4 p. 56 consid.
3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] et les références ; TF 8C_768/2014 du 23 février 2015
consid. 2.2.2). Dite obligation vaut également durant les derniers mois (en principe trois) d’un
rapport de travail de durée déterminée, durant la période qui précède l’inscription
au chômage (DTA 1987 p. 40 consid. 1 p. 41) – même en cas de congé sabbatique (TFA
C 11/07 du 27 avril 2007) ou d’un séjour à l’étranger (DTA 2005 n° 4
p. 55 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004]), ainsi que durant les services militaire et civil (RUBIN,
op. cit
,
n. 12
ad
art. 17 p. 199). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification croissante
des recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche ; l'obligation de
chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est
certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1, 8C_271/2008 précité consid. 2.1 et les
références citées).
c)
Pour
juger du caractère suffisant des efforts consentis par l'assuré dans la recherche d'un nouvel
emploi, est pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches
entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que
dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ;
TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2, C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut
cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et
il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes,
des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses
(TF 8C_589/2009 précité consid. 3.2 et les références).
4.
a)
En l’occurrence, le recourant se
prévaut d’une offre ferme d’emploi, faite en août 2017 déjà, pour novembre
suivant, mais qui n’a été effective que par contrat du 12 janvier 2018, avec sortie du
chômage. Il fait par ailleurs valoir un soin particulier à rechercher du travail, respectivement
à ne pas émarger au chômage, les attestations délivrées par les employeurs étant
par ailleurs élogieuses.
De son côté, l’intimé estime
qu’il n’y a pas eu de garantie ferme, de sorte que le recourant n’était pas légitimé
à s’interrompre dans ses recherches en emploi temporaire précaire, respectivement était
tenu de les intensifier à mesure que l'échéance du chômage se rapprochait. Selon
les formulaires de recherches d’emploi avant chômage le recourant aurait effectué seulement
neuf recherches d’emploi au total durant la période litigieuse, ce qui s’avèrerait
objectivement insuffisant.
b)
Le raisonnement de l’intimé
ne peut être suivi.
Il convient de relever en premier lieu que l’assuré a travaillé dès le 26 juin 2017
comme « Machiniste A » sous contrat de durée déterminée avec l’agence
de placement G.________ SA pour le compte d’I.________ SA (cf. contrat de mission du 23 juin 2017
[pièce 17]). Conformément à la jurisprudence rappelée précédemment (cf. consid.
3b supra), il était en principe tenu de rechercher un emploi durant les trois derniers mois précédant
la revendication des prestations du chômage intervenue le 14 décembre 2017, soit en l’espèce
du 14 septembre au 13 décembre 2017.
Il ressort du dossier constitué que l’assuré allègue que la promesse d’emploi
fixe, après un temps d’essai intervenu en août 2017, aurait été fixée
à novembre. Si cette garantie ferme d’emploi ne s’est pas concrétisée durant
ce mois-ci, vraisemblablement en raison de la baisse d’activité à cette période-là
de l’année, lors du premier entretien de contrôle du 15 décembre 2017, l’assuré
restait néanmoins convaincu de sa future collaboration avec I.________ SA. A cet égard, il
avait notamment déjà entrepris de renouveler son permis C.
Force est de constater que ni l’ORP ni le SDE ne se sont enquis directement auprès d’I.________
SA, en interpellant cet employeur, afin de clarifier la version des faits de l’assuré quant
à une promesse d’emploi ferme, respectivement de vérifier les explications données,
lesquelles apparaissaient pourtant propres à justifier son comportement. On ne saurait imputer ce
défaut d’instruction à l’assuré, dont il convient dès lors d’éprouver
la version des faits à la lumière du dossier constitué, à savoir s’il a rendu
la garantie d’emploi vraisemblable, apparaissant crédible et cohérent dans ses allégations.
A cet égard, on observe que l’intéressé est effectivement passé d’un
contrat de mission temporaire pour I.________ SA à un engagement ferme en contrat de durée
indéterminée (CDI) par le même employeur le 12 janvier 2018, soit en l’espace d’un
mois depuis la fin de sa mission temporaire. Cette transition, soit la résiliation du contrat de
mission de durée déterminée au profit du CDI avec l’employeur I.________ SA est
par ailleurs dûment étayée par l’agence de travail temporaire. Le contenu élogieux
du certificat de travail du 2 juillet 2018 délivré en faveur de l’assuré par G.________
SA rend en effet compte de l’entière satisfaction du travail de l’employé effectué
lors de ses missions temporaires dont celle prolongée jusqu’au 13 décembre 2017 au profit
d’I.________ SA. Les qualités professionnelles et le comportement exemplaire de l’intéressé
ont été déterminants pour son engagement en contrat fixe de durée indéterminée
par l’employeur.
Ainsi, il peut être tenu pour établi, au degré de la vraisemblance requis, que l’employeur
a effectivement observé son intérimaire durant un bref temps d’essai en août 2017,
dans l’optique d’un engagement de durée indéterminée, lequel pouvait intervenir
en novembre déjà, mais ne fût concrétisé que par contrat du 12 janvier 2018.
Le congé formellement signifié à l’assuré, pour le 15 novembre et reporté
au 13 décembre 2017, tenait donc à la transition de son contrat de durée déterminée
(CDD) au profit d’un contrat de durée indéterminée (CDI) avec I.________ SA. Partant,
en recevant un congé formel en novembre, pour décembre suivant, alors qu’il était
sous promesse d’engagement fixe par un employeur particulièrement satisfait, le recourant
ne peut se voir imputer un comportement fautif du fait de recherches prétendument insuffisantes
pour ces mois de novembre et décembre 2017. En rendant compte au total de seize recherches d’emploi
attestées, soit six en novembre et dix en décembre (pièces 12 et 13), ceci dans le contexte
de la garantie d’un nouvel engagement, le recourant a au demeurant mis en œuvre des moyens
quantitativement suffisants pour trouver un travail convenable, étant précisé que la qualité
des recherches litigieuses n’a par ailleurs, et à juste titre, pas été remise en
cause. Ce faisant, il n’a pas manqué à ses obligations pour éviter le chômage
ou l’abréger.
C’est en définitive à tort que l’ORP – et après lui le SDE aux termes
de sa décision sur opposition – a sanctionné le recourant du chef de recherches d’emploi
insuffisantes avant chômage, ce dernier rendant hautement vraisemblable, dans son argumentation
étayée par pièces, qu’il pouvait raisonnablement compter de bonne foi sur un nouvel
engagement fixe par I.________ SA compte tenu d’une promesse ferme d’emploi, en août
2017, en contrat de durée indéterminée (CDI) susceptible d’intervenir en novembre
déjà, mais concrétisé que par contrat du 12 janvier 2018, soit en l’espace
d’un mois depuis la fin de sa mission temporaire prolongée d’un commun accord.
5.
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre le recours et d’annuler la
sanction que recouvre la décision sur opposition du 22 février 2018.
Il ne se justifie pas de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d'allouer de dépens au recourant qui obtient gain de cause sans l'assistance des
services d’un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts (art. 61
let. g LPGA
a contrario
).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 février 2018 par le Service de l’emploi, Instance
juridique chômage, est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
E.________ (pour A.___________),
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :