vd_findinfo · Jug / 2015 / 500 · 2015-12-08 · fr

BRIGANDAGE, ACTE PRÉPARATOIRE{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LARM, RÉVOCATION DU SURSIS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, CONSTATATION DES FAITS, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{EN GÉNÉRAL} | 140 ch. 4 CP, 21 CP, 260bis CP, 44 CP, 46 CP, 47 CP, 33 LArm, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.12.2015 Jug / 2015 / 500

TRIBUNAL
CANTONAL
403
PE14.011470-JPC/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 décembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI
,
présidente
Mme
Favrod et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Parties
à la présente cause :
E.________
,
prévenu, représenté par Me Raphaël Schindelholz, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
J.________
,
prévenu, représenté par Me Yan Schumacher, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
X.________
,
prévenu, représenté par Me Véronique Fontana, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
L.________
,
partie plaignante, représenté par Me Alex Wagner, conseil de choix à Montreux, intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
juillet 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment
libéré E.________ de l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées
(I), a condamné E.________ pour brigandage qualifié, actes préparatoires délictueux
à un brigandage, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
à une peine privative de liberté de 4,5 ans, sous déduction de 216 jours de détention
provisoire et de 136 jours de détention en exécution anticipée de peine et à une
amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours (II),
a condamné J.________ pour brigandage qualifié, infraction à la loi fédérale
sur les armes, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois ferme, le solde de 18 mois étant
assorti d’un sursis durant 5 ans, sous déduction de 266 jours de détention provisoire
et de 86 jours de détention en exécution anticipée de peine et à une amende de 300
fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours (V), a ordonné la
révocation du sursis accordé à J.________ le 6 décembre 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois (VIII), a condamné X.________ pour lésions
corporelles simples qualifiées et brigandage qualifié à une peine privative de liberté
de 5,5 ans, sous déduction de 215 jours de détention provisoire et de 136 jours de détention
en exécution anticipée de peine (IX), a ordonné la révocation du sursis accordé
le 20 février 2014 à l’encontre de X.________ par le Tribunal des mineurs (XI), a constaté
que E.________, J.________ et X.________ ont subi respectivement 19, 20 et 19 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et a ordonné que 10 jours de détention
soient déduits de leurs peines, à titre de réparation du tort moral (III, VI et X) et
a dit qu’ils sont les débiteurs solidaires de L.________ de 4'048 fr. 50 à titre de dommages-intérêts,
de 15'000 fr. à titre de tort moral et de 7'655 fr. 50 à titre d’indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (XIII et XIV).
B.
a)
Par annonce du 7 juillet 2015, puis déclaration
motivée du 31 juillet suivant, E.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens qu'il est également libéré du chef d'accusation d'actes préparatoires
délictueux à brigandage et condamné, pour brigandage qualifié, infraction et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté
de 3 ans, dont 18 mois ferme, le solde de 18 mois étant assorti d'un sursis pendant 5 ans, sous
déduction de la détention d'ores et déjà subie et à une amende de 300 fr., la
peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours.
Par annonce du 7 juillet 2015, puis déclaration motivée du 30 juillet suivant, J.________ a
formé appel contre le jugement précité, en concluant à sa réforme en ce sens
qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 12 mois ferme,
le solde de 12 mois étant assorti d'un sursis pendant 3 ans, sous déduction des jours de détention
provisoire et de détention en exécution de peine effectués, et à une amende de 300
fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours.
Par annonce du 3 juillet 2015, puis déclaration du 10 juillet suivant, X.________ a formé appel
contre le jugement précité, en concluant à sa réforme en ce sens qu'il est condamné
pour brigandage qualifié à une peine privative de liberté de trois ans, ou toute autre
peine moins longue que justice dira, sous déduction de 215 jours de détention provisoire et
de 136 jours de détention en exécution anticipée de peine.
b)
Par
courrier du 28 août 2015, la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois a transmis à l'autorité de céans une liste de divers objets qui
avaient été saisis lors d'une perquisition effectuée le 15 juillet 2014 au domicile de
E.________ et dont le sort n’avait pas été réglé. Il s'agit d'un bocal contenant
900 fr., d'un « Tupperware » contenant 710 fr., d'un sachet minigrip contenant un
solde de marijuana, d'un sachet minigrip contenant un solde de boutures d'herba cannabis séchées,
de divers sachets minigrip et de l'emballage d'une balance.
Par courrier du 2 octobre 2015, la Présidente de la cour de céans a imparti un délai à
E.________ pour se déterminer sur le sort de ces objets et donner son accord afin que la Cour d’appel
pénale statue sur cette question.
Par déterminations du 13 octobre 2015, E.________ a indiqué que les montants de 900 fr. et
710 fr. pouvaient être versés à L.________ pour valoir acompte sur l’indemnité
qui lui était due à titre de tort moral, le solde des objets saisis pouvant être détruit.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
Ressortissant portugais, E.________ est né
le [...] 1995 à Vevey. Il a suivi sa scolarité obligatoire, puis le SEMO à Martigny. Sans
formation, il a travaillé comme manutentionnaire et réalisait à ce titre un revenu mensuel
net de 3'500 francs. Il souhaite entamer une formation de coach sportif à sa sortie de prison. Lorsqu’il
a été interpellé, il disposait de quelques 1'000 fr. d’économies et n’avait
pas de dettes.
Son casier judiciaire suisse est vierge. Il a déclaré qu’il avait été condamné
à des amendes pour avoir commis des cambriolages lorsqu’il était mineur.
b)
J.________ est né le [...] 1993 à Abidjan (Côte d’Ivoire). Ressortissant suisse,
il a été élevé par ses grands-parents et son père en Côte d’Ivoire,
avant de rejoindre en Suisse, à l’âge de 8 ou 9 ans, sa mère qui l’avait quitté
trois ans plus tôt. Il a suivi sa scolarité obligatoire. Sans formation, il a occupé divers
emplois. Il n’a pas d’économies et fait l’objet de poursuites. Lorsqu’il
a été interpellé, il bénéficiait de l’aide des services sociaux.
A son casier judiciaire suisse, figure une inscription :
- 06.12.2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, vol, dommages à
la propriété, violation de domicile, contravention LStup, 120 jours-amende à 30 fr., avec
sursis durant deux ans et 300 fr. d’amende.
Par convention signée les 20 et 31 août 2015, J.________ a versé à L.________ un
montant de 4'000 fr., représentant 606 fr. 40 à titre de dommages-intérêts, 2'246
fr. 90 à titre de tort moral et 1'146 fr. 70 à titre d’indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure.
c)
Ressortissant serbe, X.________ est né le [...] 1994 à Messine (Italie). Il a été
élevé en Suisse où il est arrivé à l’âge de trois ans. Il a suivi
sa scolarité obligatoire, puis le SEMO, ainsi que des formations dans d’autres centres, notamment
sous l’égide de l’AI. Sans formation, il est sans emploi et soutenu financièrement
par l’EVAM. Il n’a pas d’économies et fait l’objet de poursuites.
A son casier judiciaire suisse figurent quatre inscriptions :
-
31.07.2012, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, obtention frauduleuse de permis, 20 jours-amende à
20 fr., avec sursis durant 2 ans, et 400 fr. d’amende, sursis révoqué le 09.04.2014;
-
26.12.2012, Tribunal des
mineurs de Lausanne, brigandage, vol d’usage, contravention LStup, privation de liberté DPMin
d’un mois, avec sursis durant un an, sursis révoqué le 09.04.2014;
-
20.02.2014, Tribunal des
mineurs de Lausanne, brigandage, privation de liberté DPMin de 15 jours, avec sursis durant 6 mois
;
-
09.04.2014, Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois, vol, utilisation sans droit d’un cycle
ou cyclomoteur, peine privative de liberté de 20 jours et amende de 300 francs.
2.
a)
Entre avril 2012 et le 15 juillet 2014, les faits antérieurs étant prescrits, E.________ a
acheté et consommé régulièrement de la marijuana à raison de deux joints par
jour et dépensé environ 100 fr. par mois pour sa consommation.
Durant une période indéterminée jusqu’au 15 juillet 2014, E.________ s’est
livré à un trafic de marijuana portant sur une quantité qui n’a pas été
déterminée. Des plants de chanvre notamment ont été saisis à son domicile lors
d’une perquisition le 15 juillet 2014.
b)
Entre le 24 juillet 2012 et le 15 juillet 2014, les faits antérieurs ayant déjà fait l’objet
d’une condamnation, J.________ a acheté et consommé régulièrement du cannabis
à raison de dix joints par jour, dépensant 500 fr. par semaine environ.
Durant une période indéterminée jusqu’au 15 juillet 2014, J.________ s’est
livré à un trafic de stupéfiants portant sur une quantité de marijuana qui n’a
pas été déterminée. Lors d’une perquisition à son domicile le 8 avril
2014, 98.6 g de marijuana notamment ont été saisis.
c)
A Lausanne, voie du Chariot, le 5 avril 2014
vers 01h30, J.________ a été interpellé par la police en possession d’un taser qu’il
avait acquis en France.
d)
A [...], [...], le mardi 3 juin 2014 entre
23h30 et 23h45, E.________, J.________ et X.________ se sont introduits dans le restaurant '' [...]''
par une porte arrière non verrouillée. Ils s’étaient chacun munis préalablement
de couteaux de cuisine dont la lame mesurait 15 à 20 cm et portaient des tenues foncées, des
gants en latex ainsi que des masques blancs.
Une fois à l’intérieur, seul X.________ a fait usage de son couteau. Les prévenus
ont immédiatement maîtrisé le tenancier du restaurant, L.________, qui se trouvait seul
dans l’établissement. J.________ a poussé la victime qui s’était approchée
de la porte. L.________ est tombé. X.________ lui a alors placé son couteau sous la gorge tout
en appuyant un genou sur son torse pour l’immobiliser. Alors qu’il se débattait, X.________
l’a blessé au visage et à la main avec son arme. L.________ a été ligoté
par E.________ qui lui a mis des attaches en plastique aux chevilles et aux mains puis l’a bâillonné
avec un morceau de scotch.
Le tenancier ainsi maîtrisé, J.________ et E.________ ont fouillé le bar et le comptoir.
X.________ est resté aux côtés de L.________. Il l’a menacé le couteau à
la main, en lui disant ''Tais-toi ou je te tue, l’argent, l’argent, l’argent''.
J.________ ayant découvert un coffre, X.________ a exigé du plaignant qu’il en donne
le code, mais L.________ a répondu qu’il ne le connaissait pas. X.________ l’a alors
poignardé à la cuisse gauche pour le contraindre à révéler la combinaison. Feignant
qu’il était un employé et qu’il ignorait le code, L.________ a indiqué aux
prévenus qu’il y avait de l’argent dans les verres sur le comptoir et qu’il avait
lui-même une certaine somme dans la poche de son pantalon.
Après avoir vainement tenté d’ouvrir le coffre, les prévenus se sont emparés
de l’argent à leur disposition et ont quitté les lieux en précisant qu’ils
reviendraient. Le butin qu’ils ont emporté et partagé est de l’ordre de 5'000 fr.
à 6'000 francs.
Une fois seul, L.________ est parvenu à défaire ses liens et a averti la police. Il a présenté
des blessures superficielles aux mains et au front et a souffert d’une blessure à la cuisse
qui a nécessité cinq points de sutures intérieurs et dix-neuf extérieurs. Il a en
outre souffert d’un syndrome post-traumatique pour lequel il a suivi une pychothérapie.
L’idée de ce brigandage revient à E.________ qui connaissait les lieux pour y avoir travaillé
durant des vacances scolaires. C’est lui également qui a procuré le matériel nécessaire,
dont les couteaux de cuisine. Les prévenus ont effectué plusieurs repérages avant leur
attaque. Ils s’étaient entendus pour que E.________ ne s’exprime pas au cours de leur
forfait dès lors que la victime le connaissait.
L.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile. Il a chiffré
ses prétentions à 6'000 fr. et a requis une indemnité pour tort moral de 20'000 francs.
e)
A Orbe, à la prison de la Croisée
entre août 2014 et le 5 février 2015, E.________ a élaboré des plans pour un nouveau
brigandage (et des vols par effraction chez [...] à [...] ainsi qu’à la pharmacie [...]
à [...]). Il avait l’intention de les mettre à exécution une fois relaxé.
Il avait ainsi prévu d'intervenir armé, en fin de journée, au commerce [...] de [...][...]
à [...], d'attacher la commerçante après l'avoir menacée avec son arme et de prendre
la clé du coffre pour y dérober la recette. Il avait dessiné un plan des lieux et planifié
l'exécution de ce brigandage. Il connaissait par ailleurs l’endroit car sa mère y avait
travaillé.
E.________ a encore profité de son incarcération pour mettre sur pied un plan d’investissement
pour le commerce de cannabis.
En droit
:
1.
Interjetés dans les forme et délai légaux
(art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de E.________,
J.________ et X.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
Appel de E.________
3.1
L'appelant conteste sa culpabilité s'agissant de l'infraction d'actes préparatoires délictueux
à brigandage. Il relève, en bref, qu'il n'existe pas de proximité temporelle entre des
actes préparatoires délictueux commis en août 2014 et une hypothétique infraction
qui n'aurait toujours pas été commise en juillet de l'année suivante.
3.1.1
L'article 260
bis
CP réprime le comportement de celui qui aura pris, conformément à un plan, des dispositions
concrètes d'ordre technique ou d'organisation, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprêtait
à passer à l'exécution de l'une des infractions exhaustivement énumérées
par cette disposition, qui mentionne notamment le brigandage (al. 1 let. d). Sont visés les actes
antérieurs à la tentative, c'est-à-dire ceux qui interviennent avant que l'auteur ait
commencé à exécuter l'infraction, autrement dit avant qu'il ait franchi le pas décisif
sur la voie de sa réalisation, après lequel, sauf circonstances extérieures entravant
ou empêchant l'exécution de l'infraction, l'auteur ne revient en général plus en
arrière (TF 6S.447/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2; ATF 117 IV 395 consid. 3).
Une simple intention ou de vagues projets ne suffisent pas. La loi exige que l'auteur ait pris des dispositions
concrètes et qu'il l'ait fait conformément à un plan. Il faut donc que l'auteur ait accompli
plusieurs actes et que ceux-ci apparaissent comme des préparatifs s'inscrivant dans une entreprise
réfléchie. Il n'est toutefois pas nécessaire que le plan ait été précis
au point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au moment et
à la manière d'agir (TF 6S.447/2004 consid. 2.2; ATF 111 IV 155 consid. 2b).
L'art. 260
bis
CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes
par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait
de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement,
par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions
prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction,
c'est-à-dire que, par leur nature et leur ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse
raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils
expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (TF 6S.447/2004 consid. 2.2; ATF 111 IV
155 consid. 2b).
Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés
par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que,
par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés
à l'article 260
bis
CP (TF 6S.447/2004 consid. 2.2).
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes
préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment
et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés
à l'article 260
bis
CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (TF 6S.447/2004 consid. 2.2 et la doctrine citée).
L'art. 260
bis
al. 2 CP prévoit que l'auteur sera exempté de toute peine si de son propre mouvement, il a
renoncé à poursuivre jusqu'au bout son activité préparatoire. Cette disposition implique
que l'auteur ait adopté un comportement manifestant qu'il a renoncé à son activité
délictueuse, alors qu'il avait la possibilité de la poursuivre, et qu'il l'ait fait de son
propre mouvement, c'est-à-dire sur la base d'une motivation interne, quelle qu'en soit la valeur
morale, et non pas en raison des circonstances extérieures (ATF 118 IV 366 consid. 3a; ATF 115 IV
121 consid. 2h). Selon la jurisprudence, une exemption entre en considération lorsque l'auteur,
qui ne les a pas encore tous menés à chef, renonce de son propre mouvement à exécuter
une partie importante des actes préparatoires, mais aussi lorsque, après les avoir tous accomplis,
il aura démontré de manière particulière qu'il n'est plus prêt à commettre
le délit principal, par exemple en supprimant certains actes préparatifs ou en rendant impossible
ou du moins plus difficile la réalisation du délit principal (ATF 118 IV 366 consid. 3a;
ATF 115 IV 121 consid. 2h). Par ailleurs, l'auteur qui se contente de renvoyer à plus tard la commission
de l'infraction projetée n'y renonce pas définitivement (Dupuis et al., Petit commentaire,
Code pénal, Bâle 2012, n. 20 ad art. 260
bis
CP et la jurisprudence citée).
3.1.2
En l’espèce, alors qu’il était détenu, l’appelant a élaboré
des plans pour un nouveau brigandage qu'il prévoyait de mettre à exécution une fois relaxé
et a mis sur pied un plan d'investissement pour le commerce de cannabis.
Ce faisant, l'appelant a bel et bien accompli des actes préparatoires. En effet, il a dessiné
les plans du magasin, expliquant qu'il connaissait la succursale [...] à laquelle il entendait s’attaquer,
ainsi que ses arrières. Il a mentionné que c'était bien un cambriolage à main armée
qu'il envisageait de commettre, qu'il voulait forcer, en fin de journée, la personne présente,
l'attacher, prendre la clé, ouvrir le coffre et partir. Il est évident qu'il a accompli ces
préparatifs volontairement. Ainsi, les conditions de l'art. 260
bis
CP sont réalisées.
En invoquant le temps écoulé sans mise à exécution des plans et l'effet de la détention
sur sa personne, l'appelant invoque en réalité le cas d'exemption prévu par la loi, à
savoir le désistement. En l'occurrence, on ne saurait admettre que ce dernier a renoncé, de
son propre mouvement, à poursuivre jusqu'au bout son activité préparatoire, dès lors
que les plans ont été trouvés alors qu'il était en détention et qu'il les a
conservés dans sa cellule. Ses allégations selon lesquelles il en avait oublié l'existence
ne sont pas crédibles, l'intéressé ayant tout d'abord affirmé qu'il n'était
pas l'auteur de ces documents.
3.2
L'appelant conteste la peine qui lui a été
infligée. Il relève, en bref, qu'il n'a ni prévu, ni participé aux lésions infligées
à la victime, qu'il a désormais formulé des excuses sincères et spontanées à
cette dernière, qu'il n'a pas d'antécédents judiciaires, qu'il doit être tenu compte
de l'effet de la peine sur son avenir et qu'il doit être libéré du chef d'accusation d'actes
préparatoires délictueux à brigandage.
3.2.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1;
ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
Le critère de l'effet de la peine sur l'avenir du condamné est mentionné à l'art.
47 al. 1 CP. La perspective que l'exécution d'une peine privative de liberté puisse détacher
le condamné d'un environnement favorable peut, selon les circonstances concrètes du cas, déployer
un effet atténuant et conduire au prononcé d'une peine inférieure à celle qui serait
proportionnée à sa culpabilité (ATF 134 IV 17 consid. 3.4). Cela étant, il est inévitable
que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée ait des répercussions sur la vie
professionnelle et familiale du condamné. Ces conséquences ne peuvent conduire à une réduction
de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires. Au surplus, l'effet de la peine sur l'avenir
du condamné, en tant qu'élément de prévention spéciale, ne permet que des corrections
marginales dans la fixation de la peine au regard des autres éléments d'appréciation de
la culpabilité et des infractions commises (TF 6B_494/2011 du 4 octobre 2011 consid. 2.3 et
les arrêts cités).
L'absence d'antécédents a un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a donc pas à
être prise en considération dans un sens atténuant (cf. ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4).
3.2.2
La culpabilité de E.________ est importante. Il est à l’origine du brigandage, qu’il
a conçu et organisé minutieusement. Il a recruté ses complices et a fourni le matériel
nécessaire à leur forfait, notamment des armes. Le concours d'infraction doit être retenu.
Aucune véritable prise de conscience n’est apparue aux débats de première instance,
l'appelant ayant même affirmé qu’il était prêt à commettre à nouveau
de tels actes de violence s’il l’estimait nécessaire pour sa famille. Les premiers juges
ont estimé que les excuses qu’il avait formulées aux débats n’étaient
que de pure façade. Celles qu’il a adressées par écrit au plaignant dans le cadre
de la procédure d'appel arrivent bien tardivement. Son comportement en détention a fait l'objet
de multiples sanctions et le rapport de la prison est mitigé. Enfin, contrairement à ce que
pense l'appelant, l'absence d'antécédent a un effet neutre, dès lors qu'il s'agit d'un
comportement normal. A décharge, il faut tenir compte de sa situation personnelle, de son âge
et de ses aveux.
Sur le vu de ces éléments, la peine privative de liberté de quatre ans et demi prononcée
par le Tribunal correctionnel est adéquate et doit être confirmée. Au regard de la quotité
de la sanction, tout sursis est exclu.
3.3
En définitive, l'appel de E.________ doit
être rejeté.
4.
Appel de J.________
4.1
L'appelant conteste sa condamnation pour infraction
à la LArm (Loi fédérale sur les armes du 20 juin 1997; RS 514.54). Il nie s'être
rendu en France pour acheter un taser et avoir su qu'une telle arme était interdite en Suisse.
4.1.1
4.1.1.1
Aux termes de l'art. 33 al. 1 let. a LArm, est
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque,
intentionnellement: sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme,
porte, exporte vers un Etat Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments
essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des
munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage.
4.1.1.2
Aux termes de l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement
est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était
évitable.
Pour qu'il y ait erreur sur l'illicéité, il faut que l'auteur ne sache ni ne puisse savoir
que son comportement est illicite. L'auteur doit agir alors qu'il se croyait en droit de le faire (cf.
ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 241). Il pense, à tort, que l'acte concret qu'il commet est conforme
au droit. Les conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de
son caractère évitable ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est
non coupable et doit être acquitté (art. 21, 1
re
phrase, CP). Tel est le cas s'il a des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201
consid. 2 p. 210). Une raison de se croire en droit d'agir est " suffisante " lorsqu'aucun
reproche ne peut lui être adressé parce que son erreur provient de circonstances qui auraient
pu induire en erreur tout homme consciencieux. En revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité
est évitable commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. Il restera punissable,
mais verra sa peine obligatoirement atténuée (art. 21, 2
e
phrase, CP; FF 1999 p. 1814). L'erreur sera notamment considérée comme évitable lorsque
l'auteur avait ou aurait dû avoir des doutes quant à l'illicéité de son comportement
(ATF 121 IV 109 consid. 5 p. 126) ou s'il a négligé de s'informer suffisamment alors qu'il
savait qu'une réglementation juridique existait (ATF 120 IV 208 consid. 5b p. 215).
4.1.2
En l’espèce,
J.________ a été interpellé par
la police en possession d'un taser qui a été saisi. Il a expliqué qu'il ne savait pas
très bien pourquoi il avait acheté cet objet en France, que c'était un peu pour s’amuser,
qu'il ne l'avait jamais utilisé et qu'il ignorait que ce n'était pas autorisé en Suisse.
Contrairement à ce que prétend l'appelant, on doit admettre que ce dernier avait bel et bien
conscience de l'illicéité de son comportement, de sorte que l'art. 21 CP n'est pas applicable.
En effet, d'une part, l'intéressé a grandi en Suisse, où il a effectué sa scolarité
obligatoire. D'autre part, il est allé en France, précisément dans le but d'acheter cette
arme qu'il ne pouvait acquérir en Suisse. Ses explications selon lesquelles il ne savait pas très
bien pourquoi il avait acheté cet objet à l'étranger et qu'il n'était pas allé
en France pour ce motif ne sont absolument pas crédibles.
Partant, la condamnation de l'appelant pour infraction à la LArm doit être confirmée.
4.2
L'appelant conteste la peine qui lui a été
infligée. En bref, il relève qu'il a immédiatement et pleinement collaboré avec les
enquêteurs, que ses excuses sont sincères, que sa prise de conscience est effective, qu'il
a eu un comportement plutôt passif dans la préparation, puis le déroulement des événements
du 3 juin 2014, que la mise en détention a eu un effet considérable sur lui, qu'il prend son
avenir en mains et qu'il se comporte bien en prison.
La culpabilité de J.________ qui a fait le choix de s’associer à un brigandage où
les protagonistes étaient armés de couteaux de cuisine n'est pas négligeable. A sa charge,
il convient de retenir le concours d'infraction et son antécédent judiciaire. Les premiers
juges ont relevé que s'il avait regretté son acte, sa prise de conscience n'était encore
que balbutiante, puisqu'il regrettait surtout pour lui-même, moins pour sa victime. A décharge,
il convient de tenir compte de sa situation personnelle, de son jeune âge, de ses aveux et du fait
qu'il a présenté des excuses à la victime. On doit également prendre en compte la
convention des 20 et 31 août 2015 dans laquelle il a réitéré ses excuses à L.________
pour les événements du 3 juin 2014 et lui a versé un montant de 4'000 fr., quand bien
même cette somme lui a été avancée par sa famille.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, la peine privative de liberté de 36 mois, dont
18 mois ferme, prononcée par le Tribunal correctionnel est adéquate et doit être confirmée.
4.3
L'appelant conteste la durée du délai d'épreuve.
4.3.1
Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, le juge impartit un délai d'épreuve de deux à cinq ans
au condamné dont la peine a été suspendue. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, il
en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité
et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important,
plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné
pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions. La durée doit être déterminée
de manière à offrir la plus grande probabilité que le condamné ne récidivera
pas (TF 6B_101/2010 du 4 juin 2010 consid. 2.1 et les références citées).
4.3.2
En l'occurrence, l'intéressé est en détention pour la première fois. Il a participé
à l'enquête et a présenté des excuses. Il a toutefois déjà été
condamné à une reprise et sa prise de conscience, comme l’ont retenu les premiers juges,
ne semble que balbutiante. On relèvera que son comportement en détention durant la procédure
d’appel n’a pas été irréprochable et qu’il a été sanctionné
de cinq jours d’arrêt en cellule forte.
Au regard de ces éléments, le risque de récidive apparaît relativement élevé,
ce qui justifie d'imposer un sursis de longue durée. Le délai fixé au maximum légal
par les premiers juges à 5 ans apparaît donc adéquat.
4.4
L'appelant conteste la révocation de son précédent sursis.
4.4.1
Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou
un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions,
le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à
savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Par analogie
avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du
cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143).
Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider
de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles
de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer
à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis
précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut
conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant,
à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144). L'existence d'un pronostic
défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi
bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut
faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision
sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis
antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine - celle qui lui est nouvellement
infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis - peut apparaître
suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération
pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une
circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner
ou non l'exécution de l'autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité
de recours exercer son contrôle (TF 6B_1165/2013 du 1
er
mai 2014 consid. 2.2 et les références citées).
4.4.2
En l'espèce, le pronostic n'est pas défavorable, mais mitigé, l'appelant bénéficiant
du sursis partiel. Par ailleurs, il convient de considérer que l'exécution partielle de la
nouvelle peine devrait avoir un effet dissuasif suffisant sur lui, ce d'autant plus que c'est la première
fois qu’il exécute une peine privative de liberté. Pour ces motifs, il se justifie de
renoncer à la révocation du sursis antérieur.
4.5
En conclusion, l'appel de J.________ doit être
partiellement admis en ce sens que le sursis qui lui a octroyé le 6 décembre 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois ne sera pas révoqué. L’appel
doit être rejeté pour le surplus.
5.
Appel de X.________
5.1
Invoquant la violation du principe
in
dubio pro reo
, l’appelant conteste, d’une
part, être l’auteur du coup de couteau infligé à L.________ et, d’autre part,
avoir placé son arme à proximité immédiate de la gorge de celui-ci.
5.1.1
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est
présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il
retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant
aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de
fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d’innocence ainsi que son corollaire,
le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009
précité, c. 2.2.2).
5.1.2
A l’instar des premiers juges, il convient de retenir que c'est bien X.________ qui a menacé
la victime avec son couteau lors du brigandage et qui l’a blessée avec cette arme. Premièrement,
J.________ a affirmé que c'est X.________ qui tenait un couteau à la main et que seul ce dernier
avait sorti son arme lors du brigandage. Deuxièmement, la victime, qui a confirmé qu'il n'y
avait eu qu'un seul couteau, a également expliqué qu'elle avait été blessée
par le même homme qui l'avait auparavant menacée ; or les protagonistes sont unanimes sur le
fait que E.________ – qui avait admis à la fin de l’instruction préliminaire être
l’auteur du coup de couteau avant de revenir sur ses aveux aux débats de première instance
– n'a pas parlé durant le brigandage, puisqu'il connaissait le plaignant. Ensuite, lors de
la reconstitution des faits, la victime a précisé que c’était la personne qui était
restée à ses côtés qui lui avait asséné le coup de couteau et qui lui avait
également fouillé les poches. Or c’est X.________ qui surveillait la victime pendant
que E.________ et J.________ s’attelaient à fouiller les lieux à la recherche d’argent.
X.________ a également reconnu qu’il avait fouillé les poches du plaignant. Enfin, L.________
a indiqué que la personne qui l'avait blessé avait un accent qu'elle avait identifié comme
étant des Balkans ; or X.________ est serbe. L’ensemble des éléments qui précèdent
ne laisse place à aucun doute sur le fait que
les
lésions subies par la victime ont été infligées par
X.________.
L’argument de ce dernier tiré du fait que le plaignant a désigné son agresseur comme
étant le plus petit de ses trois assaillants n’est pas déterminant. Si l’appelant
est certes plus grand que E.________, la description de la victime doit être largement relativisée
compte tenu notamment de sa position allongée et de la violence des événements.
Il ne fait également aucun doute que X.________ a placé son arme sous la gorge de sa victime.
J.________ a déclaré que X.________ menaçait la victime avec le couteau au niveau de la
tête. Il a également indiqué que c’est X.________ qui avait blessé le plaignant
aux mains et au front. X.________ a lui-même indiqué qu’il avait mis le couteau sous
la gorge de sa victime pour qu’elle reste tranquille, avant de préciser qu’il tenait
le couteau à la hauteur de sa gorge avec la main droite (PV audition 13 p. 6 et PV audition 26 p.
3). Lors de la reconstitution des faits, X.________ a également montré son geste. Or photographié,
celui-ci ne laisse place à aucun doute (P. 83 p. 5 et P. 114 photo n°9). Au vu de ces éléments,
il est établi que X.________ a placé la lame de son couteau de cuisine à proximité
immédiate du cou de L.________.
5.2
L'appelant conteste la
qualification juridique retenue par les premiers juges. Partant du principe que son appel serait admis
s’agissant des faits retenus à sa charge, il requiert l'abandon de la qualification de lésions
corporelles simples qualifiées et fait valoir que les premiers juges auraient dû appliquer
l’art. 140 ch. 3 CP en sa faveur au lieu de l’art. 140 ch. 4 CP.
5.2.1
5.2.1.1
Celui qui, intentionnellement, aura fait subir
à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et
la poursuite aura lieu d'office si le délinquant s'en est pris à une personne hors d'état
de se défendre (art. 123 ch. 1 al. 2 CP).
Pour que la circonstance aggravante des lésions corporelles simples soit remplie, il faut que la
victime n'ait, concrètement, pas la moindre chance de faire face à son agresseur ni aux actes
par lesquels ce dernier la menace (ATF 129 IV 1 consid. 3.3, JdT 2006 IV 2).
5.2.1.2
Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard
d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle
ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.
Les ch. 2 à 4 de l'art. 140 CP envisagent les formes qualifiées de brigandage. En vertu de
l'art. 140 ch. 2 CP, le brigandage sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins,
si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse. L'art. 140 ch. 3 CP prévoit
une peine privative de liberté de deux ans au moins, si l'auteur a commis le brigandage en qualité
d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols ou si de toute
autre manière la façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux. Enfin,
l'art. 140 ch. 4 CP prévoit une peine privative de liberté de cinq ans au moins, si l'auteur
a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave ou l'a traitée
avec cruauté.
La disposition réprimant le cas grave doit être interprétée restrictivement compte
tenu notamment de l'importante augmentation du minimum légal de la peine pour l'infraction aggravée
par rapport à celui prévu pour l'infraction simple. Cette interprétation restrictive implique
que le cas grave ne soit retenu que si l'atteinte subie par la victime est nettement plus lourde que
celle qui résulte de l'infraction simple. La menace, la violence et la contrainte font déjà
partie des éléments constitutifs de l'infraction simple.
La mise en danger de mort de la victime suppose un danger concret, imminent et très élevé
que la mort puisse survenir facilement (ATF 121 IV 67 consid. 2b p. 72). Il y aura notamment un danger
de mort imminent si l'auteur menace la victime avec une arme à feu chargée et désassurée,
dirigée contre elle à courte distance, de sorte qu'un coup peut partir, à chaque instant,
même involontairement, et atteindre un organe vital (ATF 117 IV 419 p. 425 et 427) ou si le délinquant,
ayant empoigné sa victime, maintient une lame à courte distance de la gorge de celle-ci, d'une
manière telle qu'une réaction réflexe de la victime suffirait facilement à provoquer
une lésion mortelle (ATF 117 IV 427 consid. 3b p. 428).
En ce qui concerne la cruauté, la jurisprudence exige que l'auteur inflige des lésions, des
souffrances ou des humiliations inutiles, y prenant même un certain plaisir ou à tout le moins
faisant preuve d'une absence particulière de scrupules. Le cas grave implique donc des souffrances
qui ne sont pas la conséquence inévitable de la commission de l'infraction de base, mais que
l'auteur a fait subir à sa victime par sadisme ou à tout le moins dans le dessein d'infliger
des souffrances particulières ou encore par brutalité ou insensibilité à la douleur
d'autrui. L'infraction qualifiée n'est pas seulement réalisée si l'auteur est un pervers
ou un sadique, mais dès que celui-ci fait preuve d'une cruauté qui ne s'impose pas pour parvenir
à consommer l'infraction de base (ATF 119 IV 49 consid. 3c et d, 224 consid. 3 p. 228 et 229 et
les arrêts cités).
Agit notamment avec cruauté l'auteur qui fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux
(cf. art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP). Selon la doctrine, il n'y a pas d'usage si l'auteur porte sur lui
l'arme dangereuse ou l'objet dangereux sans toutefois l'utiliser en aucune façon, ni même y
faire allusion. Dans ce cas, s'agissant d'un brigandage, c'est l'aggravation prévue au ch. 2 de
l'art. 140 CP qui est réalisée. Il n'est cependant pas nécessaire pour que l'on doive
considérer que l'auteur a fait usage d'un tel objet qu'il l'emploie pour se livrer à des violences.
Il suffit qu'il menace la victime avec l'arme dangereuse ou l'objet dangereux. La victime est alors fondée
à craindre d'être tuée ou grièvement blessée, cette angoisse allant au-delà
de l'atteinte liée à l'infraction de base (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
2002, n. 37 ad art. 189 CP). De même, il a été jugé qu'agit avec cruauté celui
qui serre fortement le cou de sa victime et lui inflige des souffrances physiques et psychiques particulières
- notamment si elle en vient à craindre pour sa vie - qui ne sont pas nécessaires pour la réalisation
de l'infraction de base (ATF 119 IV 49 consid. 3d, 224 consid. 3, p. 229).
5.2.1.3
Selon la doctrine, il y a concours imparfait entre le brigandage (art. 140 CP) et les lésions
corporelles simples (art. 123 CP et 125 al. 1 CP), sans parler des voies de fait (art. 126 CP) (Dupuis
et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 38 ad. art. 140 CP et les références
citées).
5.2.2
En l’espèce, l'appelant s'est non seulement muni d'une arme, mais en a fait usage, portant
un coup de couteau à la cuisse de sa victime et lui infligeant des blessures superficielles aux
mains et au front. La lésion à la cuisse a nécessité cinq points de sutures intérieurs
et dix-neuf points de sutures extérieures. Il s'agit à l'évidence d'une blessure d'une
certaine importance. Par ailleurs, l'appelant a placé la lame de son couteau à proximité
immédiate du cou de la victime. Il également appuyé un genou sur le torse de celle-ci
pour l'immobiliser. Enfin, celle-ci a eu la bouche scotchée. Ainsi, les conditions de l'art. 140
al. 4 CP sont réalisées, en raison non seulement de la mise en danger de la vie de la victime,
mais également du traitement cruel qui lui a été infligé.
On ne saurait en revanche suivre le raisonnement des premiers juges en retenant également les lésions
corporelles simples qualifiées. En effet, celles-ci sont englobées dans la qualification de
brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 4 CP. Elles ne sont au demeurant pas distinctes
au motif qu'elles auraient été commises après le brigandage. En effet, l'appelant a planté
son couteau dans la cuisse du plaignant pour obtenir le code du coffre afin que les comparses puissent
s'emparer de l'argent qui s’y trouvait et non pas une fois qu'ils étaient en possession de
celui-ci. Partant, l'appelant doit être libéré du chef d'accusation de lésions corporelles
simples qualifiées.
5.3
L'appelant conteste la quotité de la peine
qui lui a été infligée.
Sa culpabilité est la plus lourde des trois coaccusés. Il a été extrêmement
violent dans le cadre de l'infraction commise avec ses comparses. Né en 1994, son casier judiciaire
comporte déjà quatre inscriptions, dont deux pour brigandage. Il a déjà été
condamné à des peines privatives de liberté et semble ainsi insensible à toute condamnation
et toute sanction. Il persiste à nier les faits. Selon les premiers juges, sa prise de conscience
est nulle ; il est apparu plus amusé que concerné par la procédure dirigée contre
lui. Il n'a exprimé aucun regret et ses excuses sont apparues de pure forme. Le rapport de détention
de la Prison du Bois-Mermet n'est pas particulièrement favorable ; ainsi, il en résulte notamment
qu'il a eu de la peine à accepter les règles dictées par les surveillants, qu'il a été
souvent malhonnête ou arrogant, qu'il se montrait vite frustré et avait tendance à faire
du chantage, qu'il avait régulièrement des sautes d'humeur et qu'il a été sanctionné
à trois jours d'arrêts pour avoir été contrôlé positif au THC. Il n'y a
pas lieu de tenir compte d'un concours d'infractions, les lésions corporelles étant incluses
dans l’aggravante retenue. A décharge, il convient de tenir compte de la situation personnelle
de l'intéressé, de son jeune âge et de ses aveux.
Compte tenu de ces éléments, et quand bien même il n’y a pas lieu de tenir compte
du concours d’infraction, la peine privative de liberté prononcée par les premiers juges
de 5,5 ans est adéquate, celle-ci étant déjà très proche de la peine minimale
prévue par l’art. 140 ch. 4 CP.
5.4
En définitive, l'appel de X.________ doit
être partiellement admis en ce sens qu’il est libéré du chef d'accusation de lésions
corporelles simples qualifiées. Il doit être rejeté pour le surplus.
6.
Vu l’accord de E.________ et du Ministère
public, il convient d’ordonner la confiscation et le versement à L.________ des sommes de
900 fr. et 710 fr. saisies le 15 juillet 2015 au domicile de l’appelant, ainsi que la confiscation
et la destruction de la drogue et du matériel saisis à la même occasion.
7.
Une indemnité de défenseur d'office
d'un montant de 3’132 fr., TVA et débours inclus, sera allouée à Me Yan Schumacher
selon la liste des opérations qu’il a déposée. Au vu de l’examen du dossier
et des opérations nécessaires à la défense des intérêts de leurs clients
respectifs, les temps annoncés par Me Raphaël Schindelholz et Me Véronique Fontana apparaissent
excessifs, la déclaration d’appel rédigée par cette dernière n’étant
par ailleurs pas motivée. En conséquence, une indemnité de 3'164 fr. 40 (correspondant
à une activité de 14 heures) sera allouée à Me Raphaël Schindelholz et de 2'386 fr. 80
à Me Véronique Fontana (correspondant
à une activité de 10 heures), ces montants comprenant trois vacations, 50 fr. de débours,
ainsi que la TVA.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 12'243 fr. 20, constitués
en l’espèce de l'émolument d’arrêt, par 3’560 fr. (art. 21 al. 1 et
2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]) et des indemnités allouées aux défenseurs d’office des
appelants seront répartis comme il suit, le solde étant laissé à la charge de l’Etat :
-
à la charge de E.________, un tiers de l’émolument d’appel et l’entier de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office
;
- à la charge de J.________, un quart de l’émolument d’appel et les deux tiers
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office ;
- à la charge de X.________, un quart de l’émolument d’appel et les deux tiers
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office.
E.________, J.________ et X.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités allouées à leurs défenseurs d’office telles que mises à leur
charge ci-dessus que lorsque leurs situations financières le permettront.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant pour E.________ les art. 40, 47, 49, 51, 106, 140 ch. 1, 2 et 3 et 260
bis
al. 1 CP ; 19 al. 1 litt. g et 19
a
ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
appliquant pour J.________ les art. 40, 43, 44, 47, 49, 51, 106 et 140 ch. 1, 2 et 3 CP ; 33 al.
1 litt. a LArm ; 19 al. 1 litt. c et g et 19
a
ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
appliquant pour X.________ les art. 40, 46, 47, 49, 51, 140 ch. 1, 2 et 4 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de E.________ est rejeté. Les
appels de J.________ et de X.________ sont partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 1
er
juillet 2015 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois est modifié comme il suit aux
chiffres VIII et IX de son dispositif et par l’ajout d’un chiffre VIII bis nouveau, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"I.              libère E.________
de l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées ;
II.
condamne E.________ pour brigandage qualifié, actes préparatoires délictueux à un
brigandage, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 4.5
ans (quatre ans et demi), sous déduction de 216 (deux cent seize) jours de détention provisoire
et de 136 (cent trente-six) jours de détention en exécution anticipée de peine et à
une amende de 300 (trois cents) francs, la peine privative de liberté de substitution étant
de 3 (trois) jours ;
III.
constate que E.________ a subi 19 (dix-neuf) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 10 (dix) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IV.
maintient E.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
V.
condamne J.________ pour brigandage qualifié, infraction à la loi fédérale sur les
armes, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 36 (trente-six)
mois, dont 18 (dix-huit) mois ferme, le solde de 18 (dix-huit) mois étant assorti d’un sursis
durant 5 (cinq ans), sous déduction de 266 (deux cent soixante-six) jours de détention provisoire
et de 86 (huitante-six) jours de détention en exécution anticipée de peine et à une
amende de 300 (trois cents) francs, la peine privative de liberté de substitution étant de
3 (trois) jours ;
VI.
constate que J.________ a subi 20 (vingt) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 10 (dix) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre V ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
VII.
maintient J.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
VIII.
renonce à révoquer le sursis accordé à J.________ le 6 décembre 2013 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois ;
VIII bis.
libère X.________ du chef d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées ;
IX.
condamne X.________ pour brigandage qualifié à une peine privative de liberté de 5.5 ans
(cinq ans et demi), sous déduction de 215 (deux cent quinze) jours de détention provisoire
et de 136 (cent trente-six) jours de détention en exécution anticipée de peine ;
X.
constate que X.________ a subi 19 (dix-neuf) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 10 (dix) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre IX ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
XI.
maintient X.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
XII.
ordonne la révocation du sursis accordé le 20 février 2014 à l’encontre de
X.________ par le Tribunal des mineurs ;
XIII.
dit que E.________, J.________ et X.________ sont les débiteurs solidaires de L.________ et lui
doivent la somme de 4'048 fr. 50 (quatre mille quarante huit francs et cinquante centimes) à titre
de dommages-intérêts et une somme de 15'000 (quinze mille) francs à titre de tort moral,
sommes portant intérêt à 5% l’an dès le 4 juin 2014 ;
XIV.
dit que E.________, J.________ et X.________ sont les débiteurs solidaires de L.________ pour un
montant de 7'655 fr. 50 (sept mille six cent cinquante-cinq francs et cinquante centimes) à titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ;
XV.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets
séquestrés sous fiches n° 3042, 3055 et 3056 ;
XVI.
met une partie des frais de la cause arrêtée à 25'843 fr. 20 à la charge de E.________,
dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Raphaël Schindelholz,
arrêtée à 16'792 fr. 90 TVA et débours compris, dont 8'200 fr. ont d’ores et
déjà été versés ;
XVII.
met une partie des frais de la cause arrêtée à 28'856 fr. 50 à la charge de J.________,
dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Yan Schumacher, arrêtée
à 20'131 fr. 20, TVA et débours compris ;
XVIII.
met une partie des frais de la cause arrêtée à 31'227 fr. 75 à la charge de X.________,
dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Véronique Fontana, arrêtée
à 23'324 fr. 95, TVA et débours compris, dont 9'486 fr. ont d’ores et déjà
été versés ;
XIX.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de leur défenseur d’office
ne sera exigé que si la situation financière des condamnés le permet."
III.
Les détentions subies depuis le jugement
de première instance sont déduites.
IV.
Le maintien en détention de E.________, J.________
et X.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'164 fr. 40
est allouée à Me Raphaël Schindelholz,
de 3’132 fr. à Me Yan Schumacher et de 2'386 fr. 80
à Me Véronique Fontana, ces montants
s’entendant TVA et débours inclus.
VI.
La confiscation et le versement à L.________
des sommes de 900 fr. (neuf cents francs) et 710 fr. (sept cent dix francs) saisies le 15 juillet 2015
au domicile de E.________ et enregistrées sous numéros 1 et 2 de l’inventaire établi
le même jour par la police de sûreté sont ordonnées.
VII.
La confiscation et la destruction de la drogue
et du matériel saisis le 15 juillet 2015 au domicile de E.________ et enregistrés sous numéros
6, 7 et 8 de l’inventaire établi le même jour par la police de sûreté sont
ordonnées.
VIII.
Les frais d'appel, par 12'243 fr. 20,
sont répartis comme il suit :
-
à la charge de E.________, un tiers de l’émolument d’appel et l’entier de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office
Me Raphaël Schindelholz, soit un montant
total de 4'351 fr. 05 ;
- à la charge de J.________, un quart de l’émolument d’appel et les deux tiers
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office Me Yan Schumacher, soit
un montant total de 2'978 francs ;
- à la charge de X.________, un quart de l’émolument d’appel et les deux tiers
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office Me Véronique
Fontana, soit un montant total de 2'481 fr. 20.
Le solde des frais d’appel
est laissé à la charge de l’Etat.
IX.
E.________, J.________ et X.________
ne
seront tenus de rembourser à l’Etat le montant des indemnités allouées à leurs
défenseurs d’office
telles que mises
à leur charge sous
chiffre
VIII ci-dessus que lorsque leurs situations financières le permettront
.
La
présidente :               La greffière
:
Du
9 décembre 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Raphaël Schindelholz, avocat (pour E.________),
-
Me Yan Schumacher, avocat (pour J.________),
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour X.________),
-
Me Alex Wagner, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Tuilière,
-
Prison de la Croisée,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population, secteur E (E.________, [...].1995) et secteur A (X.________, [...]1994),
-
Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :