vd_findinfo · Décision / 2016 / 391 · 2016-06-09 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.06.2016 Décision / 2016 / 391

TRIBUNAL
CANTONAL
390
PE09.030232-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 juin 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
221 al. 1 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 juin 2016 par
E.________
contre l’ordonnance rendue le 27 mai 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE09.030232-GRV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 23 mai 2016, le Ministère public cantonal Strada a été informé qu’E.________
aurait conversé en mai 2016, via le réseau social [...], avec une fille âgée de 14
ans et aurait proposé à cette dernière de lui prodiguer une fellation contre rémunération.
Le Procureur a ordonné une perquisition au domicile du prévenu et a décerné un mandat
d’amener contre lui.
Le 25 mai 2016, E.________ a été appréhendé, puis entendu par la police et le Procureur.
La perquisition de son domicile a permis de saisir du matériel informatique.
Il est reproché au prévenu d’avoir créé deux faux comptes [...] sous l’identité
d’un adolescent de 16 ans, de manière à entrer en contact avec des jeunes filles mineures,
âgées de 14 à 15 ans. En substance, il aurait entretenu des discussions à caractère
sexuel avec certaines d’entre elles, photographié son sexe et envoyé les clichés
à ses interlocutrices, incité ces dernières à en faire de même, proposé
des relations sexuelles à dix-quinze mineures contre rémunération et se serait masturbé
pendant certaines conversations. Le prévenu aurait également téléchargé des
fichiers pédopornographiques.
b)
La présente enquête avait initialement été ouverte à l’encontre d’E.________
en 2009 par le Juge d’instruction de Lausanne pour des faits similaires.
Au cours de l’enquête, il avait subi deux périodes de détention provisoire, soit
du 2 décembre 2009 au 15 janvier 2010 et du 1
er
octobre 2010 au 11 février 2011. Une expertise psychiatrique avait également été
mise en œuvre.
Par ordonnance du 8 février 2011, le Tribunal des mesures de contrainte avait ordonné, en lieu
et place de la détention provisoire, les mesures de substitution à forme d’une obligation
pour E.________ de se soumettre à un suivi thérapeutique auprès du Service de médecine
et psychiatrie pénitentiaire (SMPP) et à forme d’une interdiction pour l’intéressé
d’entretenir des relations, quelles qu’elles soient, avec des filles de moins de 18 ans révolus.
Dans leur rapport du 12 avril 2011, les experts avaient posé le diagnostic de personnalité
à traits immatures. Ils avaient indiqué que le risque de récidive d’actes de même
nature que ceux qui lui étaient reprochés pouvait être considéré comme faible
à modéré et que la mise en place d’un suivi psychothérapeutique ambulatoire
auprès d’une consultation spécialisée paraissait nécessaire.
B.
Par ordonnance du 27 mai 2016, le Tribunal des
mesures de contrainte, statuant sur la demande du Ministère public du 26 mai 2016, a ordonné
la détention provisoire d’E.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention
provisoire à 3 mois, soit au plus tard jusqu’au 25 août 2016 (II), et a dit que
les frais de cette ordonnance, par 675 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte a en substance retenu l’existence du risque de collusion
au motif que si le prévenu était remis en liberté, il était à craindre qu’il
fasse disparaître des moyens de preuve et prenne contact avec ses victimes afin de faire pression
sur elles. Il a en outre retenu qu’E.________ présentait un risque de réitération,
dès lors qu’il n’avait en particulier pas hésité à récidiver alors
même qu’il faisait l’objet d’une enquête pénale pour des faits similaires,
qu’il avait déjà subi deux périodes de détention provisoire et qu’il
avait fait l’objet de mesures de substitution.
C.
Par acte du 6 juin 2016, E.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa libération immédiate et subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée
au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours d’E.________ est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe, préalablement à
toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit
à l’égard de l’auteur présumé (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss).
2.2
En l’espèce, le recourant, qui admet globalement les faits qui lui sont reprochés, ne
remet à juste titre pas en cause l’existence de soupçons suffisants de culpabilité
à son encontre.
3.
3.1
Le recourant conteste en revanche l’existence des risques de collusion et de réitération.
S’agissant de ce dernier risque, il soutient que les événements décrits dans l’ordonnance
attaquée témoigneraient d’une rechute récente, qu’il aurait honoré la
confiance placée en lui pendant cinq ans et que la gravité des faits serait moindre par rapport
à ceux qu’il aurait commis en début d’enquête.
3.2
Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération
(art. 221 al. 1 let. c CPP) que si le pronostic est très défavorable et si les délits
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 consid. 4.5, JdT 2011
IV 325 ; ATF 135 I 71 consid. 2.3 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 et les arrêts cités,
JdT 2011 IV 3 ; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 consid. 2.1). La jurisprudence se montre
toutefois moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence
graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors
considéré comme trop important ; en pareil cas, il y a lieu de tenir compte de l'état
psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de son agressivité (ATF 123 I 268
consid. 2e). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle
du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité
psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions
en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive
doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur
la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 4.5).
3.3
En l’espèce, à l’instar du Tribunal des mesures de contrainte, il convient de relever
qu’E.________ a, s’agissant des événements s’étant déroulés
en 2016, commis de nouveaux actes dans le même domaine d’infractions que ceux qui lui étaient
initialement reprochés, à savoir des actes au préjudice de l’intégrité
sexuelle, en particulier de jeunes filles mineures, alors même qu’une enquête était
ouverte contre lui, qu’il a déjà subi deux périodes de détention provisoire
totalisant près de 180 jours et qu’il faisait l’objet de mesures de substitution depuis
le 8 février 2011, à forme de l’obligation de suivre un traitement psychiatrique auprès
du SMPP et d’une interdiction de prendre contact avec des jeunes femmes de moins de 18 ans. Une
première récidive avait de surcroît déjà eu lieu en automne 2010, ce qui lui
avait valu sa deuxième incarcération. Par ailleurs, le recourant a notamment déclaré
qu’il ressentait de l’excitation lorsqu’il entretenait des discussions à caractère
sexuel avec des adolescentes et qu’il serait probablement passé à l’acte si elles
avaient accepté ses propositions. Au regard de ce qui précède, il est à craindre
que le recourant commette de nouveaux actes de même nature s’il était laissé en
liberté. En outre, les actes dont la réitération est redoutée sont graves, de sorte
que l’intérêt à la sécurité publique doit prévaloir.
Par conséquent, le risque de réitération est manifeste. Celui-ci dispense d’examiner
s’il existe également un risque de collusion, dès lors que les conditions de l’art.
221 al. 1 CPP sont alternatives.
4.
4.1
Le recourant soutient que le traitement ambulatoire psychiatrique auquel il était soumis aurait
porté ses fruits durant cinq ans et qu’il vaudrait mieux accompagner une remise en liberté
par un renforcement des contrôles, notamment des moyens informatiques à sa portée, et
par le port d’un bracelet électronique.
4.2
En vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Les mesures de substitution
énumérées de manière non exhaustive à l'art. 237 CPP sont un succédané
à la détention provisoire, poursuivant le même objectif tout en étant moins sévères
(Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP). Le tribunal doit les prononcer à la place de la
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher
la concrétisation du risque (ibid.). Ces mesures sont donc l'émanation directe du principe
de la proportionnalité, consacré par l'art. 197 al. 1 let. c CPP, en vertu duquel le maintien
en détention pour les besoins de l'instruction présente l'ultima ratio.
La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP n'est pas exhaustive.
En vertu du principe constitutionnel de la proportionnalité, l'autorité est tenue de substituer
à la détention provisoire toute mesure moins incisive qui permettrait d'atteindre le même
but (TF 1B_654/2011 du 7 décembre 2011). Elle peut, à cet effet, assortir cette mesure de toute
condition propre à en garantir l'efficacité (TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3).
4.3
En l’espèce, le recourant, en commettant les nouveaux faits qui lui sont reprochés, a
enfreint les mesures de substitution mises en place, de sorte qu’on
ne
peut que constater l’échec de celles-ci. Par ailleurs, un contrôle des moyens informatiques
qui pourraient être à portée du recourant paraît irréalisable, tant les possibilités
de connections sont multiples. Aucune autre mesure de substitution à la détention provisoire
ne présente en l’état des garanties suffisantes, à tout le moins pas tant que l’expertise
psychiatrique n’aura pas été réactualisée.
4.4
Pour le surplus, au vu des actes qui sont reprochés au recourant, le principe de la proportionnalité
de la détention provisoire, ordonnée pour une durée de trois mois, demeure pleinement
respecté (cf. art. 212 al. 3 CPP ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 ; ATF 132 I 21 consid.
4.1).
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans autre échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance
du 27 mai 2016 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 27 mai 2016 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont mis à la charge d’E.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Eric Stauffacher, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :