vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 227 · 2015-03-09 · fr

VISITE, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL}, ADMISSION DE LA DEMANDE, FRAIS JUDICIAIRES, ASSISTANCE JUDICIAIRE, PROVISOIRE | 273 CC, 274 al. 2 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 09.03.2015 Arrêt / 2015 / 227

TRIBUNAL
CANTONAL
LN11.017045-141128
61
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 mars 2015
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
273, 274 al. 2, 445, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.T.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 5 juin 2014 par le Juge
de paix du district de Nyon dans la cause concernant l’enfant
B.T.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 juin 2014, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après :
juge de paix) a dit que G.________ exercera son droit de visite sur sa fille B.T.________ par l’intermédiaire
du Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée de deux heures, sans autorisation de sortir
des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux
principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (I), dit
que le Point Rencontre reçoit copie de la décision, détermine le lieu des visites et en
informe les parents par courrier, avec copie aux autorités compétentes (Ibis), mis les frais
de la décision, par 300 fr., par moitié à la charge de chacune des parties (II) et déclaré
l’ordonnance immédiate­ment exécutoire nonobstant recours (III).
En droit, le premier juge a considéré qu’il se justifiait de maintenir le droit de visite
de G.________ sur sa fille et de limiter l’exercice de ce droit au Point Rencontre pour une durée
de deux heures à l’intérieur des locaux. Il a retenu en substance qu’un risque
d’attouchement pour B.T.________ avait été rendu vraisem­blable par le rapport de
la Brigade des mineurs et des mœurs de la Police cantonale vaudoise, qu’une enquête pénale
était en cours, qu’une expertise pédopsychiatrique d’B.T.________ avait été
mise en oeuvre, que le contact entre G.________ et sa fille avait été difficile à établir,
que la mineure avait mis de longs mois avant de pouvoir nouer une relation avec son père, qu’en
décembre 2013, les parents avaient dit que les visites au Point Rencontre se passaient bien et que
l’enfant y trouvait du plaisir, qu’il ne fallait pas rompre ce contact, que la mise en place
de visites surveil­lées garantirait la complète sécurité d’B.T.________
et que l’expert mis en œuvre devait lui faire part de tout élément qui nécessiterait
une modification de ce droit de visite surveillé et fermé.
B.
Par acte motivé du 19 juin 2014, A.T.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec
dépens, à la suspension du droit de visite de G.________ sur sa fille B.T.________ et à
ce que les frais de première instance soient mis à la charge du prénommé. Elle a
requis l’effet suspensif et l’octroi de l’assistance judiciaire. A l’appui de
son écriture, elle a produit un bordereau de pièces.
Par courrier du 20 juin 2014, A.T.________ a encore transmis  deux pièces à l’appui
de son recours.
Par décision du 20 juin 2014, le Juge délégué de la Chambre des curatelle (ci-après :
juge délégué) a refusé d’accorder l’effet suspensif au recours.
Par courrier du 4 juillet 2014, A.T.________ a déposé une copie du certificat médical
établi le 20 juin 2014 par la Dresse [...], pédopsychiatre FMH à [...].
Par ordonnance du 7 juillet 2014, le Tribunal fédéral a accordé l’effet suspensif
au recours et suspendu le droit de visite accordé à G.________ par la décision litigieuse
pour la durée de la procédure fédérale.
Par arrêt du 27 novembre 2014, le Tribunal fédéral a déclaré le recours interjeté
par A.T.________ et B.T.________ contre la décision du juge délégué du 20 juin 2014
irrecevable.
Le 19 décembre 2014, A.T.________ a déposé un borde­reau de pièces contenant
notamment un certificat médical établi le 11 décembre 2014 par la Dresse [...], pédopsychiatre
FMH à  [...] et un certificat médi­cal établi le 10 décembre 2014 par le
Dr [...], pédiatre FMH à [...].
A.T.________ a développé ses moyens dans un courrier du 13 janvier 2015.
Par courrier du 12 janvier 2015, G.________ a conclu à la confirmation de la reprise de son droit
de visite sur sa fille. Il a produit deux pièces, dont l’avis de prochaine clôture de
l’enquête pénale ouverte contre lui pour actes d’ordre sexuel avec des enfants
rendu le 21 août 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
Ministère public).
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 19 janvier 2015, déclaré
s’en remettre à justice.
Dans sa réponse du 29 janvier 2015, G.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 20 février 2015, le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) a conclu à l’admission partielle du recours et à la suspension du droit de visite
de G.________ jusqu’à droit connu sur le résultat de l’enquête pénale.
Il a notamment exposé que les parents d’B.T.________ s’étaient séparés
alors qu’elle était âgée de trois mois, que le père n’avait jamais exercé
de droit de visite usuel seul avec sa fille, qu’B.T.________ présentait des troubles du sommeil
et des troubles alimentaires qui seraient, selon la Dresse [...] et sa pédopsychiatre et la Dresse
[...], des manifestations de stress en rapport avec les visites du père, que les visites médiatisées
avaient débuté le 5 janvier 2013 au Point Rencontre, que même si l’enfant connaissait
encore quelques blocages significatifs dans son développement, les liens père-fille se consolidaient
par petites étapes, qu’au vu de ces améliorations, le droit de visite du père avait
été élargi à partir du 24 décembre 2013 et fixé à trois heures au
Point Rencontre avec autorisation de sortir des locaux, et que le droit de visite, suspendu le 10 avril
2014, n’avait plus été exercé depuis. Il a ajouté que le Ministère public
avait décidé, le 5 novembre 2014, de soumettre B.T.________ à une expertise de crédibilité
dans le cadre de l’enquête pénale en cours contre son père pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants, que la suspension du droit de visite du père, qui durait depuis plus de
dix mois, rendait désormais son rétablissement difficile, que le contexte actuel, savoir la
procédure pénale et l’expertise de crédibilité en cours, ne semblait pas opportun
pour une reprise immédiate et sereine du droit de visite du père et que la situation devrait
être revue une fois l’issue de la procédure pénale connue.
C.
La cour retient les faits suivants :
B.T.________, née hors mariage le 17 août 2010, est la fille d’A.T.________ et de G.________,
qui l’a reconnue le 5 août 2010.
Par requête du 6 avril 2011, G.________ a saisi la Justice de paix du district de Nyon (ci-après :
justice de paix) d’une requête en fixation de son droit de visite sur sa fille B.T.________.
Par décision du 16 janvier 2012, le juge de paix a ratifié, pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, l’accord passé devant lui par G.________ et  A.T.________ fixant le
droit de visite du père sur sa fille à 1 heure 30 un samedi sur deux, les deux parents s’engageant
à mettre en œuvre une thérapie familiale aux [...] et à en informer les thérapeutes
de [...].
Dans un rapport d’évaluation établi le 20 mars 2012, le SPJ a proposé au juge de
paix que le lieu de visite soit défini en accord avec les parents jusqu’à ce qu’B.T.________
ait atteint l’âge de deux ans, que le droit de visite de G.________ soit fixé à
une journée à la quinzaine, de 11 heures à 17 heures, le jeudi ou le same­di, d’entente
avec la mère, qu’une curatelle de surveillance au sens de l’art. 307 CC soit instaurée
et que les parents continuent le suivi psychiatrique mis en place.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 juin 2012, le juge de paix a ordonné à A.T.________
et à G.________ de se soumettre à une thérapie familiale systémique auprès de
l’Hôpital de [...], respectivement au Centre de consultation [...], à Lausanne.
Lors de son audience du 5 novembre 2012, le juge de paix a procédé à l’audition
des père et mère d’B.T.________ et ordonné l’ouverture d’une enquête
en limitation de l’autorité parentale d’A.T.________ sur sa fille.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 novembre 2012, le juge de paix a dit que le droit de
visite de G.________ sur sa fille B.T.________ s’exercerait par l’intermédiaire du Point
Rencontre à raison de deux fois par mois pour une durée de deux heures sans autorisation de
sortir des locaux durant les trois premières rencontres, puis avec autorisation de sortir des locaux
dès la quatrième semaine.
Par courrier du 1
er
février 2013, le juge de paix a chargé le SPJ de procéder à une enquête sociale
dans le cadre de l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte.
Dans un rapport d’évaluation établi le 12 août 2013, le SPJ a suggéré
la poursuite du droit de visite de G.________ par le biais du Point Ren­contre avec un élargissement
progressif, la poursuite du suivi thérapeutique des pa­rents, la mise en place d’un soutien
pédopsychiatrique auquel le père serait large­ment associé et l’instauration
d’une curatelle éducative.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 septembre 2013, complétée le 1
er
octobre suivant, le juge de paix a institué une curatelle de surveil­lance des relations personnelles
à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur d’B.T.________ et désigné R.________,
assistante sociale auprès du SPJ, en qualité de curatrice.
Par décision du 24 décembre 2013, le juge de paix a modifié son ordonnance du 15 novembre
2012 en ce sens que le droit de visite de G.________ sur sa fille B.T.________ s’exercerait désormais
par l’intermédiaire du Point Rencontre à raison de deux fois par mois, pour une durée
de trois heures avec autorisation de sortir des locaux.
Par requête du 4 avril 2014, A.T.________ a requis la sus­pension du droit de visite du père
sur sa fille, estimant ne plus pouvoir assumer la responsabilité de présenter B.T.________
pour l’exercice du droit de visite de son père.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 avril 2014, le juge de paix a suspendu le droit
de visite de G.________ sur sa fille B.T.________.
Lors de son audience du 29 avril 2014, le juge de paix a procédé à l’audition des
père et mère d’B.T.________, tous deux assistés de leur conseil respectif. A.T.________
a déclaré qu’elle sollicitait la suspension du droit de visite de G.________ sur sa fille,
qu’elle était opposée à tout droit de visite, qu’elle avait fait auditionner
sa fille par la Brigade des mineurs de la Police cantonale vaudoise avant de porter plainte contre G.________,
que le juge de paix devrait prendre connaissance des déclarations faites par sa fille à la
Brigade des mineurs et du rapport de celle-ci, que sa fille commençait à aller mieux, qu’elle
avait retrouvé la joie de vivre, qu’elle arrivait mieux à dormir et que le centre d’aide
aux victimes d’infractions de la Fondation PROFA et la Dresse [...] lui avaient conseillé
que sa fille ne voie pas son père pour le moment. G.________ a indiqué qu’il réfutait
toutes les accusations portées contre lui, qu’il était opposé à la suspension
de son droit de visite et qu’il était prêt à se servir de ses économies pour
payer l’expertise. Egalement entendue, S.________, assistante sociale auprès du SPJ, a expliqué
que la directrice de la crèche d’B.T.________ n’avait pas d’inquiétude particulière
quant au comportement de celle-ci, que la directrice du Point Rencontre ferait attention à ce que
G.________ ne se rende pas seul aux toilettes avec sa fille, qu’elle était favorable à
un droit de visite surveillé dans le cadre du Point Rencontre, qu’une suspension du droit
de visite durant plusieurs mois serait très dommageable pour le lien père et fille déjà
très fragile, que le Point Rencontre n’avait pas d’inquiétude particulière
s’agissant du déroulement des visites et qu’un droit de visite au Point Rencontre dans
les locaux sous la surveillance de personnel qualifié était suffisant pour assurer la protection
d’B.T.________ durant l’expertise et la procédure pénale.
Le 30 avril 2014, le juge de paix a mis en œuvre l’expert [...], psychologue au sein de l’Unité
de pédopsychiatrie de l’Institut de psychiatrie légale (ci-après : IPL) du
Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV).
Le 3 juin 2014, la Brigade des mineurs a transmis au juge de paix une copie du rapport de l’audition
d’B.T.________ intervenue le 13 avril 2014 à la suite de la plainte pénale déposée
par A.T.________ contre G.________ en raison de soupçons d’abus sexuels faisant état
du résumé de l’audition d’B.T.________ dans les termes suivants :
« Questionnée
sur la raison de sa présence dans nos locaux, B.T.________ a dit  "Parce que…. Parce
que ma maman, ne m’a pas dit ". Puis, spontanément, elle a expliqué : "parce
que mon papa me touche ma zizouille".
Il est demandé
à B.T.________ d’expliquer cet événement du début à la fin. Elle a répondu
directement :" pleins de fois ".
Interrogée
sur la signification de la "zizouille", B.T.________ a montré avec sa main son entre-jambre,
au niveau de son sexe.
Questionnée
comment il faisait quand il touchait la "zizouille", B.T.________ a montré avec sa main
droite son sexe et un mouvement bref de bas en haut.
Les faits se
sont passés à la "Maison des enfants" et à l’extérieur. B.T.________
a expliqué qu’ils jouaient à cache-cache quand son papa l’avait touchée.
Quand il est
demandé à B.T.________ comment cela s’est passé pour obtenir des détails plus
précis, elle répondait : "bien".
Les attouchements
ont été commis par-dessous les pantalons, lesquels étaient descendus jusqu’aux genoux.
B.T.________ a montré en glissant sa main sous son leggins. »
Dans une attestation établie le 20 juin 2014, la Dresse [...], pédopsychiatre, a certifié
que les visites de G.________ étaient préju­di­ciables pour la santé émotionnelle
d’B.T.________, que celles-ci menaçaient le dévelop­pement psychique de l’enfant,
ceci même dans le cadre du Point Rencontre, que cette enfant était trop jeune pour avoir la
capacité de se sentir protégée par les personnes présentes au Point Rencontre et
pour leur demander de l’aide si nécessaire, que depuis le début du suivi le 26 août
2012, les visites avaient systématiquement occasionné des symptômes importants de stress
émotionnel se manifestant à la fois sur le plan psychique, émotionnel et physique, durant
plusieurs jours et disparaissant dès que les visites étaient suspendues, et que, dans l’intérêt
de la santé d’B.T.________, cette situation ne devait pas perdurer.
Par courrier du 14 juillet 2014, le Ministère public a informé le juge de paix de l’ouverture
d’une enquête pénale à l’encontre de G.________ pour des actes d’ordre
sexuel avec des enfants au détriment de sa fille B.T.________ et d’une enquête pénale
à l’encontre d’A.T.________ pour calomnie, subsidiaire­ment diffamation et dénonciation
calomnieuse.
Par décision du 28 juillet 2014, la justice de paix a institué une curatelle de représentation
au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur d’B.T.________ et désigné Me Coralie Devaud,
avocate à Lausanne, en qualité de curatrice avec mission de repré­senter la mineure
prénommée dans le cadre des enquêtes pénales ouvertes par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne à l’encontre de G.________ et d’A.T.________.
Par courrier du 14 novembre 2014, le juge de paix a autorisé l’expert [...] à suspendre
les opérations d’expertise, le temps que soit menée l’expertise de crédibilité
sur B.T.________.
Dans un courrier daté du 10 décembre 2014, le Dr [...], pédiatre FMH, a affirmé qu’il
accompagnait A.T.________ et sa fille depuis plusieurs années, qu’en tant que professionnel
de la santé, il devait proté­ger B.T.________ de tout ce qui pouvait lui nuire, tant au
niveau somatique, physique que psychologique et qu’il était capital d’essayer de comprendre
et d’analyser les réac­tions d’une enfant de quatre ans face à un monsieur
qu’elle ne connaissait pas, sans parler des suspicions en cours d’investigation.
Le 11 décembre 2014, la Dresse [...] a confirmé qu’elle était la pédopsychiatre
d’B.T.________ depuis le 26 août 2011, qu’elle la suivait régulière­ment
une à deux fois par semaine, que toutes les consultations avaient un rapport avec ses troubles émotionnels
consécutifs aux visites de son père ou avec le stress occa­sionné par les exigences
de la justice concernant dites visites, qu’elle avait décrit l’évo­lu­tion
de cette enfant, l’inadaptation des visites à ses besoins émotion­nels, ses symptômes
et la menace grave que cette situation faisait peser sur son développement psycho-affectif dans
deux rapports par année, mais qu’il n’en avait pas été tenu compte, qu’elle
avait adressé un rapport au SPJ le 2 avril 2014 à la suite d’une dégradation brutale
de l’état d’B.T.________, accompagné de propos suggérant qu’elle avait
subi des agressions sexuelles de la part de son père et que son état s’était amélioré
quelque temps après la suspension du droit de visite et qu’elle avait repris son processus
évolutif. Elle a encore précisé qu’elle avait revu B.T.________ le 4 décembre
2014, qu’elle ne présentait plus de troubles du sommeil, que son appétit s’était
normalisé, qu’elle arrivait à fréquenter normalement le jardin d’enfants,
qu’elle présentait une angoisse de séparation qui paraissait clairement être une
séquelle de ce qu’elle avait subi et que l’exposer à une reprise des visites avec
son père alors qu’elle avait ce vécu de danger et de terreur était gravement maltraitant
pour elle, même si une éducatrice assistait à toute la durée de la visite au Point
Rencontre à pas plus loin de deux mètres de l’enfant.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provision­nelles du juge de paix fixant
les modalités de l’exercice du droit de visite d’un père sur sa fille mineure (art.
273 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) et mettant les frais de la décision
par moitié à la charge de chacun des parents de l’enfant.
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), contre toute
décision relative aux mesures provi­sionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 CC, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619), dans les dix jours dès la notification
de la déci­sion (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à
l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile suisse
du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626, et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
b)
Interjeté en temps utile par la mère de la mineure concernée, partie à la procédure,
le présent recours est recevable. Il en va de même des déterminations de l’intimé
et de la curatrice de l’enfant, ainsi que des pièces produites en deuxième instance,
si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier. Le juge de paix a été
consulté conformément à l’art. 450d al. 1 CC.
La recourante sollicite la production du dossier de l’enquête pénale dirigée contre
G.________, ainsi que son audition et celle de sa fille. Il n’y a toutefois pas lieu de faire droit
à ces requêtes, le dossier de la cause étant suffisamment complet pour permettre à
la cour de céans de statuer en toute connaissance de cause sur la base des pièces au dossier
et les témoignages des prénommées n’étant pas susceptibles de modifier l’appréciation
de la cour de céans développée ci-dessous.
2.
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime
inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protec­tion, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le
recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p.
290). Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de
prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
3.
La recourante sollicite la suspension du droit de visite du père sur sa fille. Elle fait valoir
qu’B.T.________ aurait été victime d’attouchements de la part de son père,
qu’une procédure pénale est en cours, que sa fille a exprimé la volonté de
ne plus voir son père, qu’au vu du contexte, son refus est suffisamment conscient, que, de
l’avis du pédopsychiatre, continuer à imposer à sa fille de voir son père est
de la maltraitance, qu’il n’est pas opportun que sa fille voie son père durant la procédure
pénale en cours, que le témoignage d’B.T.________ pourrait être affecté et
que l’expert mandaté par le juge de paix n’a pas commencé son travail.
L’intimé allègue que sa fille a mis de nombreux mois avant de pouvoir nouer des liens
avec lui, qu’il s’est plié à toutes les limitations de son droit de visite requises
par la recourante, qu’il a passé les premières heures seul avec sa fille en automne 2013
au Point Rencontre et que lors de son audition par le juge de paix le 29 avril 2014, l’assistante
sociale du SPJ  S.________ a déclaré qu’elle n’était pas favorable à
la suspension du droit de visite et qu’il ne fallait pas rompre le contact père-fille.
a)
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte
que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel
des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un
droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant également considéré
comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 c. 4 et les réf., in La pratique du droit de
la famille [FamPra.ch] 2011 p. 491 ; ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 201 ; ATF 123 III 445 c. 3b, JT
1998 I 354).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 c. 4.2 ; ATF 127 III 295 c. 4a, 123 III 445 c. 3c ;
JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode
d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement
dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant
est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a) et les éventuels intérêts
des parents sont à cet égard d’importance secondaire (ATF 130 III 585 c. 2.1, JT 2005
I 206).
b)
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations
: la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour
le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de visite,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent concerné. Conformément au principe de proportionnalité, il importe
en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(ATF 131 III 209 précité ; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre
2008 c. 4.1 ; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, in FamPra.ch 2007, p. 167).
Les conflits entre les
parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle limitation n'est justifiée
que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet
le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5 précité ; CREC II 23 mars 2009/50). Une bonne entente
des parents ne permet pas non plus de considérer automatiquement qu'un droit de visite usuel est
indiqué dans le cas d'espèce. Il convient bien plutôt de s'assurer systématiquement
que le droit est, au regard des circonstances concrètes, dans l'intérêt de l'enfant (TF
5C.194/2004 du 19 janvier 2005).
c)
L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC –
dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant
la durée de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre
provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations person­nelles (Guide pratique COPMA,
2012, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique; elles
doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises
que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu
et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75, avec référence à l’arrêt TF 5A_520/2008
du 1
er
septembre 2008 c. 3 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
Toute mesure provisionnelle
implique qu’il y ait urgence. Il faut donc qu’il y ait nécessité d’une protection
immédiate en raison d’un danger imminent menaçant les droits de l’intéressé
(Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 1758 p. 322). La notion d’urgence comporte des degrés et s’apprécie
moins selon des critères objectifs qu’au regard des circonstances ; ainsi, l’urgence
apparaît comme une notion juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé
une fois pour toutes. Il appartient au juge d’examiner de cas en cas si cette condition est réalisée,
ce qui explique qu’il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les circonstances sans s’exposer
pour autant au grief d’arbitraire (TF 4P.263/2004 du 1
er
février 2005 c. 2.2).
d)
En l’espèce, les parents d’B.T.________ vivent séparés depuis que leur fille
a l’âge de trois mois. L’intimé n’a jamais exercé de droit de visite
usuel seul avec sa fille. A la suite d’un accord passé par les deux parents devant le juge
de paix le 16 janvier 2012, l’intimé a pu voir sa fille 1 heure 30 un samedi sur deux. Par
ordon­nance de mesures provisionnelles du 15 novembre 2012, le juge de paix a fixé le droit
de visite de l’intimé à deux fois deux heures par mois au Point Rencontre, d’abord
sans autorisation de sortir des locaux, puis avec autorisation de sortir des locaux dès la quatrième
semaine. Le 17 septembre 2013, le juge de paix a institué une curatelle d’assistance éducative
en faveur d’B.T.________ et désigné une assistante sociale du SPJ en qualité de
curatrice. Le juge de paix a provisoirement suspendu le droit de visite de l’intimé sur sa
fille le 10 avril 2014 en raison des soupçons d’at­touchements qui pesaient sur ce dernier,
avant de fixer provisoirement ce droit par ordonnance du 5 juin 2014 à deux heures deux fois par
mois au Point Rencontre sans autori­sation de sortir des locaux, estimant alors qu’il ne fallait
pas rompre le contact père-fille et que la mise en place de visites surveillées garantirait
la complète sécurité d’B.T.________.
Le 14 juillet 2014, le
Ministère public a informé le juge de paix de l’ouverture d’une enquête pénale
à l’encontre de l’intimé pour des actes d’ordre sexuel avec des enfants au
détriment de sa fille, ainsi que contre la recourante pour calomnie, subsidiairement diffamation
et dénonciation calomnieuse. Le 5 novembre 2014, le Ministère public a décidé de
soumettre B.T.________ à une expertise de crédibilité dans le cadre de l’en­quête
pénale ouverte contre son père. Or, il résulte des rapports médicaux établis
les 20 juin et 11 décembre 2014 par la Dresse [...], pédo­psy­­chiatre d’B.T.________
depuis août 2011, que toutes les consultations ont un rapport avec ses troubles émotionnels
consécutifs aux visites de son père ou avec le stress occasionné par ces visites, qu’B.T.________
présente une angoisse de séparation clairement liée à ce qu’elle aurait subi,
qu’elle est trop jeune pour avoir la capacité de se sentir proté­gée par les
personnes présentes au Point Rencontre et pour demander de l’aide en cas de besoin, que les
visites mises en place sont inadaptées à ses besoins émotionnels, que cette situation
menace gravement son développement psycho-affectif et que son état s’améliore dès
que les visites sont suspendues. La Dresse [...] estime qu’il est gravement maltraitant pour B.T.________
de l’exposer à une reprise des visites, ceci même en présence d’une éducatrice.
Selon le Dr [...], pédiatre FMH suivant l’enfant depuis plusieurs années, B.T.________
doit être protégée au niveau soma­tique, physique que psychologique et il convient
de comprendre et d’analyser ses réactions face à son père. Le SPJ considère
pour sa part qu’il n’est pas opportun que le droit de visite de l’intimé reprenne,
une procédure pénale et une expertise de crédibilité étant en cours.
Il s’ensuit que
le principe de l’octroi d’un droit de visite surveillé à l’intimé doit
être réexaminé au regard des nouveaux éléments résultant des deux courriers
de la Dresse [...] et de celui du Dr [...] produits par la recouran­te, selon lesquels le bien-être
d’B.T.________ semble manifestement mis en danger par l’exercice d’un droit de visite,
même surveillé au Point Rencontre. Au stade des mesures provi­sionnelles, les inquié­tudes
expri­mées par la recourante justifient une suspension provisoire des relations person­nelles
du père avec sa fille, un droit de visite, même surveillé, étant en l’état
sus­ceptible de porter atteinte au développement de l’enfant. Ainsi, dans l’intérêt
d’B.T.________, il y a lieu de suspendre provisoirement le droit de visite de l’intimé.
Au demeurant, l’expertise pédopsychiatrique de l’enfant confiée à [...] doit
reprendre immédiatement, sans attendre l’issue de l’enquête pé­nale.
A réception de l’expertise effectuée par [...], il appartiendra à l’autorité
de protection de rendre une décision finale sur le droit de visite de l’intimé. Si l’enquête
devait se prolonger après le dépôt du rapport d’expertise, l’intimé pourra,
le cas échéant, saisir le juge de paix d’une nouvelle requête de mesures provision­nelles.
4.
La recourante requiert que les frais de première instance soient mis entièrement à la
charge de l’intimé.
a)
La réglementation des frais et dépens relève de la compétence cantonale (ATF 140
III 385 c. 2.3). Selon l’art. 450f CC, si les cantons n’en disposent pas autrement, les dispositions
de la procédure civile s’appliquent par analogie. Si la LVPAE règle la question des frais
en matière de mesures limitant l’exercice de l’autorité parentale (art. 38 LVPAE),
elle est muette en ce qui concerne les frais des procédures relatives à la fixation des relations
personnelles. Il convient ainsi de se référer aux art. 106 ss CPC.
Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune
des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort
de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut s’écarter des règles générales
et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du
droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L’art. 107 al. 1 let. c CPC est de nature potestative.
Le tribunal dispose d’un large pouvoir d’appréciation non seulement quant à la
manière dont les frais sont répartis, mais également quant aux dérogations à
la règle générale de l’art. 106 CPC. La libre appréciation prévue par
l’art. 107 al. 1 CPC se confond, en pratique, avec une répartition en équité laissant
une grande marge d’appréciation au juge : il peut notam­ment retenir des solutions différenciées
en fonction de la nature des frais en question, par exemple en renonçant à l’allocation
de dépens tout en répartissant les frais judiciaires (CREC 5 mai 2014/161 c. 4). Le Tribunal
fédéral a considéré qu’en matière de droit de famille, aucune règle
n’imposait à l’autorité cantonale de répartir les frais judiciaires en fonction
de la prétendue importance des griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013
du 19 septembre 2013 c. 3.5). Il a par ailleurs considéré qu’il n’était
pas arbitraire de répartir les frais par moitié et de ne pas allouer de dépens dans un
litige relatif pour l’essentiel au sort et à l’attribution des enfants, indépendamment
du gain du procès (TF 5A_321/2014 du 20 août 2014 c. 2.3).
b)
En l’espèce, la procédure est particulièrement conflictuelle. Compte tenu des éléments
au dossier et du fait qu’il s’agit d’un litige du droit de la famille relatif à
l’exercice du droit de visite, la répartition des frais par moitié décidée
par le premier juge ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée.
5.
a)
En définitive, le recours interjeté par A.T.________ doit être admis et l’ordonnance
de mesure provisionnelles entreprise réformée en ce sens que le droit de visite de G.________
sur sa fille B.T.________ est suspendu.
Compte tenu des circonstances,
le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a a l. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Quand bien même elle
a procédé par l’intermédiaire d’un avocat et obtenu gain de cause, il n’y
a pas lieu d’allouer des dépens à la recourante. En effet, l’admission du recours
se fonde sur des éléments postérieurs à la décision querellée et il s’agit
de droit de la famille, domaine dans lequel il est admissible de s’écarter de la règle
usuelle de répartition des frais et des dépens (TF 5A_321/2014 du 20 août 2014 c. 2.3).
Dans ces conditions, les dépens de deuxième instance peuvent être compensés (art.
107 al. 1 let. c CPC).
b)
Selon
l’art. 117 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, une personne a droit à l’assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que sa
cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance de succès. La requête d’assistance
judiciaire peut être présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure
de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Il y a lieu d’accorder à A.T.________ le bénéfice de l’assis­tance judiciaire
pour la procédure de recours avec effet au 19 juin 2014, date à laquelle elle a formulé
sa demande d’assistance judiciaire, les conditions précitées étant remplies, et
de désigner Me Bertrand Demierre en qualité de conseil d’office de la prénommée.
Me Demierre n’ayant pas produit la liste de ses opérations dans le délai imparti, il
est procédé à sa taxation d’office.
Il résulte de l’examen du dossier que l’avocat de la recourante a procédé
à la rédaction d’un recours, que la motivation du recours et les conclusions de celui-ci
tiennent sur quatre pages, qu’il a établi deux bordereaux de pièces et qu’il a
rédigé cinq courriers. Compte tenu de la nature et des difficultés en fait et en droit
de la cause, ainsi que des opérations précitées, une indemnité correspondant à
6 heures de travail d’avocat, au tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 RAJ, Règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3),
ainsi qu’un montant de 50 fr., TVA en sus,
à titre de débours (art. 3 al. 2 RAJ), doivent lui être alloués. L’indemnité
d’office due au conseil de la recourante pour la procédure de recours doit ainsi être
arrêtée à 1'220 fr. 40, TVA et débours compris.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement de l’indemnité à son conseil d’office mise à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II
.
La décision du 5 juin 2014 est réformée comme suit :
I.-              dit que le droit de
visite de G.________ sur l’enfant B.T.________, née le [...] 2010, est suspendu.
Ibis.-              supprimé.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de la recourante A.T.________ est accordée.
IV.
L’indemnité d’office de Me Bertrand Demierre, conseil de la recourante, est arrêtée
à 1'220 fr. 40 (mille deux cent vingt francs et quarante centimes), TVA et débours compris,
pour la procédure de recours.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
VI.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens de deuxième instance.
VII.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
9 mars 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Bertrand Demierre (pour A.T.________),
‑
Me Patricia Michellod (pour G.________),
‑
Me Coralie Devaud,
‑
Service de protection de la jeunesse, ORPM de l’Ouest,
et
communiqué à :
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
‑
Point Rencontre [...],
‑
Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :