vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 312 · 2014-06-16 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, FORCE PROBANTE, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 17 LPGA, 8 LPGA, 88a RAI, 88bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.06.2014 Arrêt / 2014 / 312

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
188/10 - 141/2014
ZD10.015317
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mme
Dormond Béguelin et M. Küng, assesseurs
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant, représenté par
Me
Isabelle JAQUES, avocate, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 17 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 48 al 2 aLAI ; art. 87 et 88a aRAI.
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suisse et français
né en 1964, a effectué sa scolarité obligatoire en France et n’a acquis aucune formation
professionnelle spécifique. Il a déployé diverses activités lucratives dès 1981,
notamment en tant que moniteur de ski, décorateur, chauffeur-livreur et manœuvre, ainsi qu’en
qualité d’indépendant dans le domaine de la vente.
Il s’est installé durablement en Suisse en novembre 1989 des suites de son mariage avec une
Suissesse dont il s’est séparé en octobre 2006.
Dans l’intervalle, il a été engagé à partir du 1
er
décembre 1998 au titre de chauffeur privé par la société P.________ SA pour un revenu
annuel de
54'600 fr., ayant cependant communiqué
sa démission à cet employeur avec effet au 31 décembre 1999.
B.
Par dépôt du formulaire ad hoc le 4 avril 2000, il a requis des prestations de l’assurance-invalidité
(AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé).
La Dresse H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a complété un
rapport médical initial à l’attention de l’OAI le 14 mai 2000, faisant état
de la prise en charge psychothérapeutique de l’assuré depuis juillet 1997. Elle a indiqué
que son patient souffrait d’un « état dépressif chez une personnalité
limite » et d’un « trouble de la lecture et de l’expression écrite »
sans toutefois attester d’incapacité de travail en lien avec ces problématiques. Elle
a en outre précisé ce qui suit :
« [L’assuré]
souffre d’un état dépressif chez une personnalité du registre des états-limites.
Si jusqu’[à] il y a quelques années il avait réussi à se débrouiller,
les conditions conjoncturelles l’ont empêché de trouver du travail soit en raison de
ses troubles des acquisitions scolaires, soit en raison de sa difficulté à accepter les contraintes
et les aspects négatifs de la réalité extérieure. […]
Il
me paraît important d’évaluer la situation de ce patient qui risque de chronifier sa
dépression en raison de sa difficulté à trouver et garder une place, gêné par
ses troubles intellectuels et de personnalité. »
Vu ces éléments, la Dresse R.________, médecin au sein du Service médical régional
AI (ci-après : SMR), a préconisé un examen psychiatrique de l’assuré dans
un avis du 10 septembre 2001 aux fins d’évaluation de l’impact des pathologies décrites
sur la capacité de travail.
Cet examen a été effectué par le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
auprès du SMR, en date du 15 janvier 2002, lequel a établi le rapport corrélatif le 16
janvier 2002. Au terme d’une anamnèse personnelle et psychosociale, il a fait état de
ses observations cliniques et retenu les diagnostics de « trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger (F33.0), chez une personnalité émotionnellement labile à
traits schizo-typiques » et de « troubles de la lecture et de l’expression
écrite ». Il a communiqué son appréciation en ces termes :
« Marqué
durant son enfance par le divorce de ses parents et par un important trouble de la lecture et de l’expression
écrite, qui l’a handicapé dans sa formation scolaire, l’assuré a vécu
en marge de sa famille, de manière solitaire et sans personne pour le guider. Il développe
ainsi une personnalité émotionnellement labile, qui l’amène à se suradapter
aux personnes qu’il rencontre au point de ne plus les supporter et de finir par rompre le contact.
Sa
vie professionnelle est marquée par cette attitude, l’assuré quittant ses emplois les
uns après les autres. La tentative d’exercer une activité indépendante, comme la
gestion d’une boutique à [...], se heurte à un échec qui est douloureusement vécu
par l’assuré. Ce dernier présente durant la période de chômage un profond état
dépressif, signant la fragilité de sa personnalité. Il réussit néanmoins à
rebondir, trouvant un travail comme chauffeur professionnel au P.________ SA, puis dès le mois de
juillet 2000, comme agent de maintenance chez B.________ SàrL.
Si
l’assuré a été jusqu’à maintenant capable de retrouver une activité
professionnelle et ne semble pas nécessiter de ce fait l’intervention de l’AI, la fragilité
de sa personnalité, combinée à ses graves problèmes dyslexiques et dysorthographiques,
lui fait courir le risque d’une nouvelle décompensation dépressive, susceptible d’amener
à la réouverture de son dossier. »
La Dresse R.________ a produit son avis final le 16 janvier 2002 sur la base de l’analyse ci-dessus,
ne retenant aucune pathologie susceptible de se répercuter à ce stade sur la capacité
de travail de l’assuré.
Partant, en date du 22 janvier 2002, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de mesures
d’ordre professionnel, en l’absence d’invalidité, lequel a été repris
à l’identique dans une décision du 4 mars 2002, entrée en force.
C.
Les rapports de travail avec B.________ SàrL
ayant pris fin en
juillet 2004 par suite
de démission, l’assuré a bénéficié des prestations de l’assurance-chômage
jusqu’en janvier 2006 et s’est trouvé en incapacité totale de travail au motif
de maladie dès décembre 2005.
En date du 15 mai 2006, il a été victime d’un accident de la circulation, lequel a entraîné
son hospitalisation durant plusieurs mois et une nouvelle incapacité totale de travail, alors qu’il
s’apprêtait à être réengagé en tant que chauffeur à plein temps par
la société P.________ SA à compter du 1
er
juin 2006 pour un revenu mensuel de 5'600 francs.
D.
L’assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI le 12 février 2008, sollicitant une orientation
professionnelle et une rente d’invalidité.
Il a mentionné une problématique psychique, à savoir une « dépression »
et un « syndrome hyperactif », ainsi que des « troubles locomoteurs »
consécutifs à un accident, indiquant se trouver en incapacité de travail depuis décembre
2005.
A la demande expresse de l’OAI, dans le contexte de l’examen de l’entrée en matière
sur sa seconde requête de prestations, l’assuré a fait parvenir un rapport du 6 mars
2008 de son psychiatre traitant, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Celui-ci a évoqué les diagnostics de « trouble dépressif majeur récurrent
(F33.2) », de « trouble de déficit de l’attention, hyperactivité,
de type mixte (F90.0) depuis l’enfance » et de « trouble de la personnalité
non spécifié (F60.9) avec traits évitants, dépendants et paranoïaques dès
l’adolescence ». Il a en outre souligné les éléments cités ci-après :
« […]
Il n’a pas été capable de travailler depuis le 9 décembre 2005, une amélioration
en 2006 qui permettait d’espérer une reprise a été anéantie par un accident
de la circulation. Il en garde des séquelles physiques et malgré une irresponsabilité
reconnue il n’a pas encore été indemnisé. […] »
Aux termes d’un rapport médical initial complété le 19 août 2008, ce spécialiste
a en outre émis un pronostic réservé du fait des « idées suicidaires persistantes »
de son patient et énoncé au titre de limitations fonctionnelles psychiques « inhibition,
asthénie, difficulté de concentration, irritabilité, tendance importante à l’isolement »
imposant une incapacité totale de travail en l’état. Il a par ailleurs joint à ce
rapport les informations substantiellement identiques, communiquées à la M.________ SA, assureur
de responsabilité civile intervenant consécutivement à l’accident du 15 mai 2006.
La Dresse H.________ a pour sa part signalé, le
4
septembre 2008, ne plus assumer le suivi de l’assuré depuis décembre 2001 et a joint
à toutes fins utiles un tirage de son rapport du 14 mai 2000, précédemment adressé
à l’OAI, ainsi qu’un rapport d’examen psychologique de son patient réalisé
en date du 3 août 1998 par Madame V.________, psychologue. Ce dernier document révèle
notamment des dysharmonies importantes au niveau des tests de quotient intellectuel (QI).
L’assuré a fait parvenir à l’OAI un tirage du rapport d’expertise élaboré
le 29 octobre 2008 par le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, sur
mandat de la M.________ SA. Cet expert a retenu les diagnostics de « trouble dépressif
majeur récurrent (état actuel moyen) (F.33.1) », « trouble déficit
de l’attention/hyperactivité (ADHD) (F90.0) » et de « trouble mixte de
la personnalité ». Il s’en explique comme suit :
«
[…]
Observation
L’assuré
se présente comme un homme d’allure sportive qui d’emblée se montre un peu irritable
et opposé. La collaboration est au départ minimale. Les choses changent en cours d’entretien
et, pour finir, les conditions d’évaluation sont tout à fait correctes.
L’assuré
est orienté dans le temps et dans l’espace. II est parfaitement vigile. Il ne présente
pas de troubles attentionnels et mnésiques. Il n’y a rien pour un déficit praxique ou
gnosique. Jugement et raisonnement sont parfaitement fonctionnels d’un point de vue neuropsychologique.
Il n’y a pas de troubles du langage. Bref, le status permet de réfuter sans autre une affection
cérébro-organique.
[L’assuré]
est le plus souvent tendu. Il paraît triste. Il présente un certain degré de ralentissement,
sans plus. La tonalité générale de l’humeur est basse.
Il
n’y a pas d’indice pour un délire. Il n’y a pas de signes indirects d’hallucinations.
Le cours de la pensée est normal. Les associations d’idées sont bonnes. L’atmosphère
est néanmoins nettement paranoïde. L’assuré réagit au quart de tour. Il paraît
vivre le monde et les autres comme menaçants ou hostiles et se sent vite attaqué.
[…]
Appréciation
diagnostique
L’évaluation
psychiatrique actuelle permet de récuser les troubles psychiatriques spécifiquement observés
après un événement traumatique. Il n’y a en particulier rien pour un état de
stress post-traumatique. On est au-delà d’un trouble de l’adaptation au vu de la longue
durée des troubles, du fait qu’ils existaient avant l’accident et qu’ils sont
suffisamment marqués pour rejoindre les critères d’un trouble spécifique (épisode
dépressif). Il n’y a pas non plus d’argument pour une affection cérébro-organique.
L’évolution
dans les suites de l’accident du 15.05.2006 a été essentiellement faite d’une aggravation
d’un état antérieur. Pour le soussigné, la constellation diagnostique ne s’est
pas modifiée.
Trouble
déficit de l’attention/hyperactivité (ADHD)
[…]
Les
critères de UTAH pour I’ADHD de l’adulte retiennent l’hyperactivité motrice
(nervosité, incapacité à se détendre), le déficit de l’attention (incapacité
à suivre une conversation, à se concentrer, oublis), la labilité affective, le tempérament
explosif (réponse facile à la provocation, irritabilité constante), l’intolérance
au stress, le manque d’organisation (mauvaise gestion du temps) et l’impulsivité.
Dans
le cas présent, l’hyperactivité motrice est évidente. Le sujet est constamment tendu
et nerveux. L’irritabilité ne fait pas de doute. L’impulsivité est manifeste en
cours d’entretien. Le sujet tend à devancer la réponse aux questions. La communication
en est parfois diffIcIle.
L’impression
clinique et l’histoire de l’assuré (difficultés scolaires) vont dans le sens de
ce que décrit le tableau clinique d’ADHD. Le médecin psychiatre traitant confirme la
nette amélioration avec l’introduction des médications appropriées (Ritaline, Concerta).
On peut dès lors admettre que ce sujet peut être décrit par le trouble déficit de
l‘attention/hyperactivité, même si le soussigné continue à s’interroger
sur la validité de cette entité diagnostique chez l’adulte, L’hypothèse de
séquelles d’une psychose infantile (dyslexie, difficultés scolaires), par exemple, ne
peut être formellement écartée.
Trouble
dépressif majeur
Les
ouvrages diagnostiques de référence comprennent un chapitre des troubles affectifs qui classe
les différents tableaux cliniques de ces divers troubles selon les critères de sévérité,
de l’éventualité d’une récurrence et d’une éventuelle alternance
entre des phases d’élévation et d’abaissement de l’humeur. Les troubles bipolaires
et dépressifs majeurs sont les maladies les plus graves. La dysthymie et la cyclothymie caractérisent
des affections moins sévères, qui, dans la règle, ne devraient pas engendrer une incapacité
de travail à elles seules.
Dans
le cas présent, on a manifestement des éléments dépressifs, même si la symptomatologie
ne vient que lorsqu’elle est explicitement recherchée. Le sujet est triste et présente
une baisse d’intérêt qui est présente la plupart du temps tous les jours et maintenant
depuis plusieurs mois. Ces symptômes constituent les deux critères cardinaux du DSM-IV-TR pour
l’épisode dépressif. On a par ailleurs les idées de mort, les difficultés à
penser et à se concentrer, la fatigue, la fatigabilité, la perte d’énergie et l’insomnie.
Bref, on a suffisamment d’éléments pour retenir un épisode dépressif, selon
les ouvrages de référence. L’impression clinique est celle d’un état actuel
moyen à léger, ce qui est d’ailleurs confirmé par le résultat de l’échelle
de l’évaluation de la dépression de Hamilton (17 items) en date du 15.10.2008.
L’histoire
de l’assuré va dans le sens d’une récurrence avec des épisodes antérieurs
qui sont apparemment passés par des périodes de rémission probable.
Il
n’y a rien pour des phases maniaques ou hypomaniaques, d’après les informations à
disposition. On peut donc récuser le trouble bipolaire.
Au
vu de ce qui précède, on est en droit de poser aujourd’hui un diagnostic de trouble dépressif
majeur récurrent (état actuel moyen).
Trouble
de personnalité
Dans
les classifications psychiatriques modernes, un trouble de la personnalité se définit comme
un mode de comportement durable qui apparaît au début de l’âge adulte, qui est stable
dans le temps et qui provoque une souffrance et/ou un dysfonctionnement significatifs. Il doit par conséquent
être distingué des concepts de caractère, de tempérament, de traits, d’organisation
et de structure de personnalité qui ne sont pas assimilables à un trouble psychiatrique.
[…]
Dans le cas présent, on a manifestement les critères généraux d’un trouble
de personnalité, même si une part de l’instabilité de cet assuré pourrait aussi
relever de ce que décrit I’ADHD.
L’expertisé
a été peu stable depuis les débuts de l’âge adulte. Il y a des indices de souffrance
psychique depuis la même époque. Le sujet paraît mal adapté dans la société
et son comportement s’écarte tout de même des normes usuelles,
La
recherche d’un sous-type spécifique de trouble de personnalité fait retenir les traits
paranoïaques. Le sujet tend à être méfiant. Il peine à pardonner, tendant plutôt
à être rancunier. II a un sens tenace et combatif de ses propres droits légitimes qui
paraît disproportionné. Il paraît exagérément sensible à l’injustice.
Le
médecin psychiatre traitant retient à juste titre d’autres traits pathologiques relevant
de la personnalité évitante ou anxieuse (sentiment permanent de tension et d’appréhension,
crainte d’être critiqué dans les situations sociales) et de personnalIté dépendante
(difficulté à prendre des décisions sans s’appuyer sur autrui).
En
l’état, on n’a pas, selon le soussigné, les critères d’un sous-type
spécifique de trouble de personnalité. On en a pourtant les caractéristiques générales.
Dans ce cas particulier, il convient de suivre la CIM-10 et de retenir un diagnostic de trouble mixte
de la personnalité.
Appréciation
assécurologique
Capacité
de travail
En
ce moment, on peut admettre que cet assuré soit incapable de travailler. Ses incapacités proviennent
du trouble dépressif : incapacité à penser, à se concentrer, perte d’intérêt,
perte d’énergie et conséquences de l’insomnie, Elles peuvent aussi relever de ce
que décrit I’ADHD : déficit de l’attention, intolérance au stress, difficultés
d’organisation.
Ce
qui domine pourtant le tableau clinique relève de comportements potentiellement inappropriés.
Il s’agit d’une impulsivité marquée. Il s’agit d’une irritabilité
importante. Il s’agit d’une intolérance à l’échec et à la critique.
Il s’agit d’une perception du monde et des autres comme exagérément hostiles et
malveillants. En l’état actuel, ce sujet pourrait être difficile à supporter dans
le monde normal du travail. On voit mal comment cet assuré pourrait être intégré
dans une équipe ou dans une organisation, au vu de ce qui a été constaté lors de
la présente évaluation.
Pour
le soussigné, l’incapacité de travail psychiatrique peut être estimée à
70% au moins.
Si
on se réfère à ce que rapporte le médecin psychiatre traitant, cette incapacité
de travail de 70% au moins remonte au mois de décembre 2005. Elle est vraisemblablement restée
constante depuis là, même s’il est toujours hasardeux de se prononcer après coup.
Comme
l’incapacité de travail repose essentiellement sur un trouble de personnalité et sur
ce que décrit I’ADHD, le pronostic n’est pas bon. Il est possible qu’on évolue
vers une situation fixée pour une longue durée, voire définitivement fixée. […]
Conclusions
En
conclusion, l’assuré est un homme de 44 ans, divorcé, père d’un nouveau-né
dont il s’occupe comme homme au foyer, l’épouse travaillant à l’extérieur.
Les
antécédents sont faits d’une souffrance psychique significative et d’une certaine
instabilité depuis les débuts de l’âge adulte. Ces faits peuvent s’expliquer
par ce que désigne le trouble déficit de l’attention/hyperactivité. Ils reposent
surtout sur un trouble mixte de la personnalité, la question de séquelles d’une éventuelle
psychose infantile restant ouverte.
Cet
homme a su fonctionner sans déficit grave jusqu’à la fin des années 90, d’après
les informations à disposition. Depuis là, les troubles psychiques se sont considérablement
aggravés.
L’accident
du 15.05.2006 est survenu sur un état antérieur. Au vu de ce qui précède, le soussigné
fixe le retour au statu quo sine à la date du 31.05.2007.
Le
sujet garde certes des ressources. Il tient son foyer. Il s’occupe apparemment à satisfaction
de son enfant. Il peut conduire. Il peut effectuer correctement les démarches administratives que
suppose sa situation actuelle. On peut dès lors exiger de lui qu’il travaille à 30% dans
son activité antérieure de technicien.
Le
trouble dépressif et I’ADHD engendrent un certain nombre de limitations qui se dégagent
de ce qui a été rapporté plus haut. Le trouble mixte de la personnalité et I’ADHD,
dans une certaine mesure, engendrent des problèmes comportementaux et des difficultés relationnelles
qui seraient probablement difficilement acceptables dans le monde ordinaire du travail. Pour ce motif,
le soussigné retient une incapacité de travail qu’il chiffre à 70% au moins. […]
Sur
le plan professionnel, des mesures sont bien évidemment souhaitables chez un sujet jeune qui n’a
pas de limitations physiques significatives, au vu de l’appréciation du neurologue et du chirurgien
orthopédique. Une réadaptation n’a guère de sens chez un homme polyvalent qui a
su s’adapter à de nombreux emplois. Une aide au placement serait par contre souhaitable. Elle
devrait viser un poste de travail évitant l’activité en équipe et les contraintes
d’une grande organisation. L’assuré rencontre des difficultés majeures dans ses
relations interpersonnelles et fonctionne certainement mieux dans des activités lui laissant une
grande autonomie.
Il
n’est pas exclu qu’en procédant par paliers très progressifs, il soit finalement
possible de réintégrer tant soit peu ce sujet dans le monde normal du travail pour une durée
significative. […] »
Dans un avis du 10 décembre 2008, le SMR, soit le Dr J.________, a décidé de la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique de l’assuré, confiée au
Dr
W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, afin de déterminer si une aggravation
de l’état de santé de l’assuré était avérée depuis 2002 et
de fournir une estimation de la capacité de travail, ainsi que le descriptif des limitations fonctionnelles
présentées.
Le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie en charge de l’assuré,
a dans l’intervalle adressé à l’OAI un rapport médical initial le
17
décembre 2008, où il a repris pour l’essentiel les diagnostics posés précédemment
par ses confrères, de même que les limitations fonctionnelles évoquées sans toutefois
préciser un degré d’incapacité de travail.
En date du 15 mai 2009, le Dr W.________ a communiqué son rapport d’expertise après avoir
pris connaissance du dossier constitué par l’OAI et s’être entretenu à trois
reprises avec l’assuré. Ayant relaté les éléments pertinents de l’anamnèse,
les plaintes de l’assuré et ses observations cliniques, ce praticien a conclu que les diagnostics
de « perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0) » et de
« traits pathologiques de personnalité (traits paranoïaques, dépendants et évitants) »
étaient susceptibles d’influer sur la capacité de travail. En revanche, celui de « trouble
dépressif récurrent, actuellement en rémission » restait sans incidence sur
dite capacité. Il a par ailleurs observé ce qui suit :
« […]
3. Constatations objectives
(status clinique)
L’assuré
s’est présenté à l’heure à nos rendez-vous, il s’est montré
coopérant, son hygiène et sa tenue vestimentaire étaient soignées, il était
orienté à tous les modes, sans troubles de la vigilance.
Il
n’a pas montré de signes d’anxiété ou d’impatience durant les entretiens ;
il était euthymique, avec une modulation affective adéquate et une bonne réactivité
émotionnelle.
Le
cours de la pensée était perturbé. Le discours était logorrhéique et digressif,
interrompu par de nombreuses pauses, parfois même par des barrages. L’assuré perdait
le fil de son propos, il répondait à côté, s’égarait dans des détails
et souvent il était très confus dans ses explications. De plus, le débit du discours était
précipité, il articulait mal, ce qui rendait parfois son élocution difficile à comprendre.
De manière générale, il a des difficultés aussi bien à comprendre autrui qu’à
s’en faire comprendre.
II
n’a pas présenté de signes ni rapporté de symptômes de la lignée psychotique.
[…]
5. Appréciation du cas
et pronostic
L’assuré
a eu une scolarité perturbée par des troubles de l’acquisition de la lecture et de l’écriture,
et il n’a de ce fait pas été capable d’acquérir une formation professionnelle.
Ces troubles relèvent d’un TDA-H diagnostiqué tardivement, comme c’est encore souvent
le cas. Ils ont affecté son développement psycho-affectif (conjointement à d’autres
facteurs, tels que le divorce des parents) et sont certainement la cause première du sentiment de
rejet qu’il a éprouvé dès l’enfance, du déficit de compétences relationnelles
et du manque d’assise narcissique aujourd’hui encore cliniquement décelable, se traduisant
par une vulnérabilité affective et une estime de soi fragile.
Il
a connu plusieurs épisodes dépressifs (en 1997, 2006 et 2008), ce qui justifie le diagnostic
de dépression récurrente. Ce trouble est actuellement en rémission complète et n’a
pas d’influence permanente sur la capacité de travail. Mentionnons que l’assuré
n’a jamais eu de comportements délictueux, ni de consommation d’alcool ou de drogues.
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique, il n’existe à notre connaissance pas de limitations.
Au
plan psychique et mental, il y a des limitations importantes. Certaines sont liées aux carences
de l’assuré dans le domaine de la lecture et de l’écriture, d’autres aux
difficultés rencontrées dans la relation à autrui, elles-mêmes dues à des problèmes
de communication et même de compréhension, à sa fragilité narcissique et à sa
vulnérabilité ; d’autres limitations encore sont en relation avec des symptômes
persistants du TDA-H, en particulier des troubles attentionnels, une tension permanente, un besoin parfois
incoercible de bouger.
Enfin,
durant les épisodes dépressifs, certaines limitations (en lien avec l’irritabilité,
l’impatience, la distractibilité, un mauvais contrôle des impulsions, etc.) étaient
plus accentuées, alors que d’autres, plus spécifiques de la dépression, se manifestaient
(fatigue, adynamie, forte anxiété, etc.). Ce n’est pas le cas actuellement.
Au
plan social, les difficultés relationnelles liées au TDA-H et aux traits de personnalité
pathologiques représentent une limitation permanente.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1
Ces troubles sont à l’origine des échecs rencontrés par l’assuré dans
son parcours professionnel. Ils ne l’ont cependant pas empêché d’avoir pendant
des années une activité professionnelle régulière, à la satisfaction de ses
employeurs.
2.2
En dépit des limitations décrites ci-dessus, la capacité de travail de l’assuré
est entière. Toutefois, il ne peut pas la mettre à profit dans n’importe quel milieu
professionnel. En d’autres termes, si sa capacité de travail n’est pas intrinsèquement
diminuée, sa capacité d’adaptation en revanche est limitée à certains types
d’environnement professionnel (cf. point C1).
2.3
Une activité du type de celle que l’assuré a exercée avec succès pendant une
longue période (celle de chauffeur ou d’agent de maintenance de lits) est exigible.
2.4
Dans une activité répondant aux conditions décrites (cf. point C1), il n’y a pas
de diminution de rendement.
2.5
L’incapacité de travail n’est pas permanente. Elle a cependant été entière
à certaines périodes, notamment durant les phases dépressives.
2.6
L’assuré a une pleine capacité de travail depuis approximativement la fin de l’année
2008 (cette date correspondant à la rémission du dernier épisode dépressif, survenu
en début d’année 2008).
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assuré est-il capable de s’adapter à son
environnement professionnel ?
C’est
précisément la capacité d’adaptation à autrui et à son environnement humain
qui est limitée chez l’assuré. Du fait des troubles décrits ci-dessus, il entretient
des relations compliquées, et qui peuvent devenir tendues, avec ses supérieurs ou ses collègues.
II se sent vite incompris et rejeté, et il peut alors réagir d’une façon qui lui
porte préjudice (méfiance, interprétativité paranoïde, renoncement à son
emploi, etc.).
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables?
Il
n’y a pas de véritable indication à des mesures de réadaptation professionnelle.
Le type d’emploi à la fois souhaité par l’assuré et qui serait à sa portée
devrait répondre à plusieurs conditions : pas de routine répétitive et monotone
(cf. TDA-H) ; travail autonome, avec peu de rapports hiérarchiques (cf. traits pathologiques
de personnalité et vulnérabilité narcissique et affective) ; peu de stress relationnels
et sociaux (« pas de jugements », dit-il) ; pas de tâches administratives trop
lourdes (cf. difficultés dans l’écriture et la lecture) ; activité à l’extérieur,
impliquant beaucoup de mouvement (cf. TDA-H). L’assuré a mentionné un emploi de chauffeur
pour le transport de personnes handicapées, ou encore le travail avec les animaux […]. »
Sollicité pour avis sur les conclusions de l’expert, le Dr F.________, médecin auprès
du SMR, a considéré au titre d’atteinte à la santé une « perturbation
de l’activité et de l’attention », dans sa détermination finale du 3
juillet 2009, mettant en exergue l’absence d’incapacité de travail durable dans une
activité respectant les limitations fonctionnelles de l’assuré. Au demeurant, le Dr F.________
a relevé, à l’instar du Dr W.________, que nombre d’activités exercées
par l’assuré par le passé étaient précisément adaptées à son
état de santé.
L’assuré a été mis au bénéfice d’une orientation professionnelle
par communication de l’OAI du 15 juillet 2009 et a été reçu par une spécialiste
en réadaptation professionnelle, laquelle a préconisé une enquête ménagère
en vue de clarifier son statut, à l’issue d’un rapport du 18 août 2009.
Dans ce contexte, l’assuré a été qualifié de partiellement actif, à hauteur
de 50%, dans la mesure où il entendait se consacrer essentiellement à l’éducation
de ses enfants, se trouvant père d’un fils né en 2008, tandis que sa compagne était
enceinte d’un second enfant attendu en mars 2010. Le rapport de l’enquêtrice, daté
du 11 décembre 2009, ne fait en outre état d’aucun empêchement dans l’accomplissement
des tâches ménagères, précisant par ailleurs que l’assuré n’a pas
été en mesure de comprendre les questions afférentes à la détermination de son
statut.
Par rapport final du 6 janvier 2010, la spécialiste en réadaptation de l’OAI a constaté
le défaut de préjudice économique subi par l’assuré du fait de son état
de santé, compte tenu de l’adéquation des activités précédemment exercées.
L’OAI a dès lors élaboré un projet de décision le 15 février 2010, niant
à l’assuré le droit à une rente d’invalidité, vu l’absence d’empêchement
dans l’exécution des tâches ménagères et de préjudice économique
au niveau professionnel. Une décision dans ce même sens a été adressée à
l’assuré le
29 mars 2010.
E.
L’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, Me Isabelle Jaques, a déféré
cette décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 11 mai 2010,
contestant en premier lieu le statut mixte pris en considération par l’OAI. Rappelant ne pas
avoir réellement compris l’impact des questions de l’enquêtrice et se prévalant
de la lettre d’engagement du 20 mai 2006 de la société P.________ SA, il a soutenu que
sans atteinte à la santé, il aurait exercé une activité profesionnelle à plein
temps en dépit de la naissance de son deuxième enfant en début 2010.
En second lieu, l’assuré a relevé que l’expertise du Dr W.________ sur laquelle
s’était essentiellement fondée l’administration pour nier son droit à une
rente serait dénuée de valeur probante au vu des contradictions qu’elle contient, notamment
de la dichotomie entre les importantes limitations fonctionnelles constatées et l’appréciation
de la capacité de travail. Il a par ailleurs mis en exergue les conclusions contraires du Dr C.________
– au demeurant antérieures de quelques mois à l’évaluation du Dr W.________
– et l’appréciation initiale du
Dr
T.________ quant à la potentielle aggravation de son état de santé.
Se prévalant de la divergence des opinions médicales eu égard à l’impact de
ses problèmes de santé, il a conclu préalablement à la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise psychiatrique, sous suite principalement du renvoi de la cause à l’administration,
subsidiairement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.
Au terme de sa réponse du 30 juin 2010, l’intimé a proposé de reconnaître en
faveur du recourant une incapacité totale de travail de 70% de décembre 2005 à janvier
2009, se fondant sur un avis médical du 21 juin 2010, établi par le Dr F.________ du SMR. Ce
dernier, prenant connaissance du rapport d’expertise du Dr C.________, s’est rallié
à l’appréciation de ce spécialiste pour la période échéant en janvier
2009 et considéré une amélioration de l’état de santé de l’assuré
sur la base des constats ultérieurs du Dr W.________. Partant, l’OAI, maintenant au surplus
le statut mixte déterminé in casu à partir de la naissance du premier enfant de l’assuré
en février 2008, a suggéré l’octroi d’une rente entière du 1
er
février 2007 au 28 février 2008. Compte tenu d’un statut mixte dès cette dernière
date, le droit à la rente s’éteignait à partir du 1
er
mars 2008 vu le degré d’invalidité réduit à 20%, ce dernier s’avérant
nul dès le 1
er
mai 2009 des suites de l’amélioration de l’état de santé du recourant.
Celui-ci a persisté dans l’essentiel de ses conclusions par réplique du 11 janvier 2011,
précisant toutefois que si le raisonnement de l’OAI quant à son statut devait être
admis, il s’agirait néanmoins de reconnaître le statut mixte uniquement à compter
du mois de juillet 2008, soit à l’issue du congé maternité de sa compagne.
Par réplique du 31 janvier 2011, l’intimé a admis cet argument et concédé le
droit à une rente entière du 1
er
février 2007 au 31 juillet 2008. Il a au surplus maintenu ses conclusions, tout en préavisant
la réforme de sa décision dans le sens de cette proposition.
Le 30 mars 2011, le recourant a pris acte de la détermination de l’OAI, tout en maintenant
derechef sa requête d’expertise et ses conclusions au fond.
Par pli du 4 avril 2011, le juge instructeur a informé les parties de la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire, suggérant au titre d’expert le
Dr
G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et en sollicitant la remise de questionnaires
à l’attention de ce dernier.
Les parties ont communiqué leur liste de questions à l’expert concerné, par plis
respectifs des 26 avril 2011 et 15 septembre 2011, de sorte que le mandat a été confié
formellement au Dr G.________ par courrier du juge instructeur du
21
septembre 2011.
F.
En date du 12 mai 2012, après deux entretiens avec le recourant les
20
janvier 2012 et 21 février 2012, ce spécialiste a été en mesure de faire parvenir
son rapport d’expertise, où il a fait état des éléments cités ci-dessous,
après analyse de l’ensemble des pièces du dossier et confrontation des plaintes de l’assuré
à ses observations cliniques :
« […]
6. Evolution des atteintes à
la santé
Depuis
l’adolescence, la vie de l’expertisé est manifestement chaotique. Il change très
fréquemment d’emploi. Il fait tout ce qu’il peut mais on ne voit aucune continuité.
Il présente des épisodes dépressifs et est en traitement de manière continue par
différents psychiatres depuis 1995. Chaque thérapeute estime nécessaire une psychothérapie
de soutien. La médication ne semble pas modifier de manière notable les troubles psychiques
de l’expertisé. […]
Aussi
bien le trouble de la personnalité que le trouble dépressif ne se sont pas aggravés au
cours du temps. Ils ont l’un et l’autre une expression variable avec des signes d’amélioration
et d’aggravation qui semblent plus dépendre de facteurs extérieurs que d’une évolution
de la pathologie elle-même. […]
7.
Constatations psychopathologiques
Cet
expertisé est un homme de 48 ans, faisant son âge, soigné de sa personne, de taille moyenne.
Il s’exprime assez facilement. Il est calme tout au long des examens.
D’emblée
son discours frappe par sa difficulté à répondre de manière précise aux questions
posées et des digressions incessantes et inattendues. Il présente des troubles de la pensée,
avec des barrages et des associations relâchées. Il a beaucoup de difficulté à présenter
une anamnèse chronologique stricte et se perd dans les dates mélangeant ses souvenirs.
[…]
8.
Diagnostic et diagnostic différentiel selon la CIM-10 ou le DSM IV. Pourquoi (motivation)?
Trouble
mixte de la personnalité avec traits schizotypiques, paranoïaques, anxieux et dépendants
(F61 .0).
Trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger, sans syndrome somatique (F33.00).
Colite
ulcéreuse (K5 1.9).
Cet
expertisé présente depuis de nombreuses années une pathologie somatique chronique et grave.
La colite ulcéreuse fait partie des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MTCI)
qui était autrefois appelée recto-colite ulcéro-hémorragique (RCHIJ). Elle implique
un traitement continu et peut présenter des poussées inflammatoires. Elle représente un
risque important d’évolution vers un cancer du côlon. Elle se manifeste cliniquement
par des diarrhées sanguinolentes et par une fatigue.
La
pathologie psychiatrique que présente cet expertisé est particulièrement difficile à
cerner. Les différents psychiatres qui ont examiné ou traité l’expertisé ont
tous posé des diagnostics différents.
Certes
les psychiatres sont d’accord sur un diagnostic qui est celui de trouble dépressif récurrent
voire de dysthymie dont bien évidemment l’importance varie au cours du temps. Il est jugé
sévère à certains moments et en rémission à d’autres moments. Il est en
lien avec les événements de vie de l’expertisé et en particulier avec ses soucis
économiques et sentimentaux. Je retiens donc ce diagnostic de trouble dépressif récurrent
en raison des renseignements anamnestiques. Actuellement ce trouble dépressif est léger :
asthénie, humeur triste, anhédonie, perte de l’élan vital et isolement social. Mais
on pourrait discuter d’un diagnostic de dysthymie.
Le
désaccord des psychiatres porte principalement sur le diagnostic du trouble de la personnalité.
Tous les psychiatres reconnaissent que l’expertisé présente un trouble de la personnalité
mais ils ne parviennent pas à un accord satisfaisant sur sa caractérisation.
Il
est évident pour chacun que ce trouble remonte à l’enfance. Il faut néanmoins souligner
que les seuls renseignements dont nous disposons sont les déclarations de l’expertisé.
Nous ne disposons d’aucun élément objectif, tel qu’un rapport d’un confrère
ou d’une prise en charge psychiatrique avant 1995. […]
Les
renseignements anamnestiques que nous donne l’expertisé sont constants au travers de tous
les examens faits par mes confrères et moi-même. Il est donc vraisemblable que l’expertisé
a connu des difficultés scolaires majeures aussi bien dans les apprentissages de la lecture et de
l’écriture que dans les relations avec ses pairs et les enseignants. Il est néanmoins
très difficile aujourd’hui de poser un diagnostic rétrospectif. En effet, ces troubles
sont compatibles aussi bien avec un trouble de déficit de l’attention/hyperactivité qu’avec
une psychose infantile, voire avec un trouble envahissant du développement de type autisme de haut
niveau (syndrome d’Asperger). Et les observations cliniques actuelles ne permettent pas de poser
un diagnostic spécifique car certains symptômes sont compatibles avec les entités nosologiques
évoquées ci-dessus alors que d’autres symptômes ne corroborent pas ces entités.
Plusieurs
points me paraissent devoir être relevés :
1.
Tout d’abord je suis frappé par la discordance des observations cliniques. […] La symptomatologie
que donne l’expertisé est donc variable au cours du temps avec à certains moments un
trouble du cours de la pensée et à d’autres moments une expression plus claire mais avec
des idées paranoïaques.
2.
Le traitement psychotrope à base d’amphétamine (Ritaline ou Concerta) a été
mis en place à partir de 2003 environ et a été interrompu en juillet 2011. D’après
le rapport du médecin traitant, cette médication avait entraîné un amendement de
la symptomatologie. D’après l’expertisé, il en ressentait un bénéfice,
disant que les idées tournaient moins vite dans sa tête. Mais il dit également que sa
compagne le trouve moins agressif depuis qu’il a arrêté cette médication.
Il
est frappant de constater que les médecins qui ont examiné l’expertisé alors qu’il
était sous médication d’amphétamine ont tous souligné son caractère impulsif
(Dr C.________ et Dr W.________) alors que les médecins qui l’ont examiné avant ou après
cette médication, n’ont pas mis en évidence cette impulsivité dans leur observation.
Cela corrobore ce que l’expertisé rapporte de l’observation de sa compagne sur son comportement.
Il
est donc vraisemblable que l’impulsivité de l’expertisé soit en partie au moins
due à une médication psychostimulante, dont le bénéfice ne m’est pas apparu
particulièrement manifeste.
3.
Les troubles de la lecture et de l’expression écrite sont des éléments anamnestiques
qui n’ont jamais été documentés dans l’ensemble des examens actuels. Je ne
doute nullement que l’expertisé a connu des difficultés majeures dans l’apprentissage
de la lecture et de l’écriture. Mais ces troubles sont actuellement au second plan. Il est
d’ailleurs frappant de constater que dans l’examen de Mme V.________ il ne soit pas fait
mention de ces troubles. S’ils avaient été manifestes il ne fait aucun doute qu’elle
l’aurait mentionné dans son rapport.
4.
Enfin, j’ai posé la question au Dr P.________ s’il avait constaté que l’expertisé
pouvait présenter des troubles psychiques. Or ce dernier a été formel. L’expertisé
ne présente pas de troubles psychiques manifestes pour un médecin somaticien. Cela signifie
clairement que la symptomatologie psychiatrique de l’expertisé ne s’exprime que dans
le cadre de l’investigation psychiatrique et qu’elle n’est pas manifeste constamment.
De
ces différentes observations, il ressort que la symptomatologie que présente l’expertisé
est variable au cours du temps. Comme le soulignait le
Dr
C.________ il n’est pas possible de retenir un diagnostic de trouble spécifique de la personnalité.
Néanmoins tous les critères sont réunis pour retenir un diagnostic de trouble de la personnalité.
Mais ce trouble n’est pas spécifique, tel un trouble de la personnalité de type personnalité
émotionnellement labile, type borderline, ou type impulsif, ou personnalité paranoïaque,
ou personnalité schizoïde, ou syndrome d’Asperger ou trouble de déficit de l’attention/hyperactivité.
J’estime donc que l’on ne peut poser qu’un diagnostic de trouble mixte de la personnalité.
Je retiens des traits schizotypiques, paranoïaques, anxieux et dépendants. Je ne retiens pas
de diagnostic de trouble de l’attention/hyperactivité car j’estime qu’il n’est
pas vraiment caractérisé et qu’il est inclus dans le trouble de la personnalité.
D’autre
part l’accident du 15 mai 2006 n’a laissé aucune séquelle physique ou psychique.
L’examen actuel permet d’exclure un diagnostic de syndrome post-commotionnel. L’expertisé
n’a présenté aucune lésion cérébrale. En conséquence des tests neuropsychologiques
ne sont pas nécessaires et ne donneraient aucun renseignement utile. Certes I’expertisé
impute à cet accident ainsi qu’à celui de 1983 une aggravation de ses troubles psychiques
et de ses difficultés d’insertion dans le monde économique. Il s’agit là d’une
perception subjective idiosyncrasique qui ne peut être objectivée par l’examen actuel.
Une
dernière remarque en ce qui concerne les diagnostics posés. Il est frappant de constater que
je suis le premier à évoquer le diagnostic de colite ulcéreuse alors qu’il s’agit
d’une atteinte à la santé somatique loin d’être anodine. Jamais à ce
jour, l’expertisé n’avait fait mention de cette atteinte à la santé à
mes confrères ou à l’office AI. Il ne m’en a d’ailleurs pas parlé mais
a énuméré une médication qui m’a immédiatement alerté. Cela montre
à quel point l’expertisé présente des clivages, quasiment hermétiques, et est
incapable d’établir des liens. Cela explique vraisemblablement également pourquoi la
manifestation de la symptomatologie est tellement diverse ; dans le cadre de l’examen psychiatrique
l’expertisé montre à quel point il est perdu alors que dans le cadre de l’examen
somatique il ne présente que les plaintes adéquates à un tel examen.
9.
Discussion
J’ai
longuement discuté des diagnostics posés dans le paragraphe précédent.
Il
est évident que cet expertisé présente des troubles psychiques depuis l’enfance.
Les renseignements à disposition ne permettent pas de poser un diagnostic de certitude. Mais tous
les renseignements concordent pour reconnaître que l’expertisé a connu des difficultés
importantes aussi bien dans les apprentissages que dans les relations sociales. Néanmoins il est
évident également que l’expertisé ne présente pas de retard mental et qu’il
dispose d’une intelligence normale moyenne.
Après
la scolarité obligatoire, l’expertisé a tenté de s’insérer dans le monde
économique et d’exercer une activité professionnelle et lucrative. Il a montré à
la fois qu’il en était capable à certains moments et qu’à d’autres moments
il en était incapable.
L’atteinte
à la santé est donc indéniable, même si le diagnostic reste relativement imprécis.
Il s’agit donc de déterminer si cette atteinte à la santé a une répercussion
sur la capacité de travail et de quel ordre.
Un
pronostic est difficile à émettre dans le cas présent. En effet, comme je le mentionnais
plus haut, l’atteinte à la santé psychique de l’expertisé peut être considérée
comme stable, avec des fluctuations mais sans que l’on puisse réellement reconnaître
une aggravation progressive des troubles. Le pronostic d’un strict point de vue psychiatrique est
donc plutôt favorable à long terme.
En
ce qui concerne la colite ulcéreuse, le pronostic à long terme est plus réservé en
raison d’un risque non négligeable d’un développement d’un cancer du côlon.
10.
Capacités professionnelles
Interpellé
sur la capacité de travail de l’expertisé, le Dr P.________ a été très
clair : cette maladie actuellement n’est pas cause d’une incapacité de travail.
Elle peut, à certains moments, contraindre à un arrêt de travail, mais limité dans
le temps. Elle n’entraîne pas une « invalidité » au sens d’incapacité
de travail de longue durée.
En
raison des troubles psychiques qu’il présente cet expertisé a une capacité de travail
limitée comme il l’a démontré jusqu’à maintenant.
Dans
son rapport du 16 janvier 2002, le Dr T.________ s’était montré très prudent en
disant que vraisemblablement l’Office AI aurait à ré-ouvrir ce dossier. Le Dr C.________,
dans son rapport d’expertise du
29
octobre 2008 avait estimé que l’expertisé présentait une incapacité de travail
de l’ordre de 70% principalement en raison de comportements inappropriés. Mais le Dr W.________
dans son rapport d’expertise du 15 mai 2009 a estimé que l’expertisé avait une
pleine capacité de travail mais avec des limitations importantes
(« pas
de routine répétitive et monotone,travail autonome, avec peu de rapports hiérarchiques,
... peu de stress relationnels et sociaux, pas de tâches administratives trop lourdes,... activité
à l’extérieur impliquant beaucoup de mouvement »
).
Il estimait néanmoins que l’activité de chauffeur ou d’agent de maintenance de
lits étaient exigibles.
Les
conclusions des différents experts sont donc contradictoires en ce qui concerne la capacité
de travail de l’expertisé.
Le
curriculum vitae de l’expertisé qui doit dater de 2008 montre clairement que ce dernier n’a
jamais travaillé plus d’une année dans une même entreprise mis à part la période
de 2000 à 2004 pendant laquelle il a été agent de maintenance de lits d’hôpitaux.
Toutes les ruptures des rapports de travail ont été provoquées par des problèmes
relationnels et jamais pour des motifs d’incompétence professionnelle à proprement parler.
Mais l’expertisé est bien incapable de nous expliquer quelles sont les conditions de travail
qui lui permettent de vraiment se sentir à l’aise et de maintenir son activité. Les ruptures
sont toujours expliquées par un sentiment de mal être et d’injustice.
C’est
en raison principalement du trouble de la personnalité qu’il présente que cet expertisé
connaît des difficultés d’insertion dans le monde économique. Ce trouble de la personnalité
conduit à des conflits interpersonnels et à des décompensations sur un mode dépressif.
Lorsque l’expertisé peut trouver un emploi, il se donne totalement à son activité
puis présente une sorte d’épuisement qui le conduit à la rupture des rapports de
travail. Je considère donc que c’est le trouble de la personnalité dont souffre l’expertisé
qui est responsable en premier lieu des difficultés de l’expertisé à s’insérer
dans le monde économique.
Les
difficultés relationnelles sont au premier plan. Ce sont elles qui limitent la capacité de
travail de l’expertisé. Il suffit donc d’un grain de sable dans les relations interpersonnelles
pour que le problème devienne insurmontable et prenne des allures cataclysmiques qui conduit forcément
à la rupture des relations de travail. Ces difficultés relationnelles sont la conséquence
du trouble de la personnalité dont souffre l’expertisé.
Pour
utiliser une métaphore écologique, l’expertisé peut mettre en valeur une capacité
de travail pleine et entière pour autant qu’il trouve une « niche écologique »
à l’abri des conflits interpersonnels mais sans qu’il soit possible à l’expert
de déterminer précisément les conditions de cette niche tant les facteurs de déstabilisation
de l’expertisé peuvent être variés, voire variables. En effet, ils dépendent
vraisemblablement aussi bien de facteurs propres à une entreprise (relations aussi bien avec les
collègues de travail, les supérieurs qu’avec les clients) que de facteurs extérieurs
à l’activité professionnelle elle-même tels que la stabilité affective et financière.
Pour utiliser une autre métaphore, la relation de l’expertisé à son activité
professionnelle tient à une alchimie idiosyncrasique qui s’apparente à l’alchimie
de la relation sentimentale.
Il
s’agit donc de déterminer si une telle « niche écologique » est exigible
de l’expertisé dans le monde économique ou s’il s’agit en fait de considérer
une telle niche comme un emploi protégé. A mon avis, cette détermination sort du champ
médical à proprement parler. Je dois avouer que j’ai de la peine à être convaincu
du rapport de [l’OAI] du 6 janvier 2010 dans lequel [l’on] affirme que l’activité
d’agent de maintenance en lits d’hôpitaux, ainsi que celle de cariste et de gestionnaire
de stock peut être mise en valeur par l’expertisé. Car le problème n’est justement
pas celui des compétences professionnelles en soi mais celui des rapports interpersonnnels. Il s’agit
donc de démontrer que l’expertisé peut mettre en valeur ses compétences professionnelles
non dans un emploi de manière générale mais dans un emploi spécifique effectif.
D’autre
part, ce rapport fait état de mesures professionnelles octroyées (formation de cariste et de
gestionnaire de stock) par l’Assurance-Chômage en 2005 et qui n’ont jamais abouti à
leur actualisation dans une activité professionnelle. J’estime donc que des mesures professionnelles
octroyées hors d’un emploi effectif n’ont, à mon avis, aucune chance d’aboutir
à une réinsertion professionnelle. Si l’expertisé peut trouver un emploi et qu’il
s’y sent assez bien, il mettra en oeuvre les moyens pour maintenir cet emploi. Il a montré
jusqu’à maintenant qu’il ne parvenait pas à suivre une formation puis ensuite se
plier à des conditions de travail qui ne lui conviennent pas malgré une compétence professionnelle
acquise. »
Par détermination du 18 juin 2012, l’intimé s’est rallié à un avis du
SMR du 25 mai 2012 afférent aux conclusions du Dr G.________, où le Dr F.________ estime que
l’appréciation de ce dernier serait proche de celle du Dr W.________.
Quant au recourant, il a informé la Cour de céans le 11 juillet 2012 du suivi assuré par
l’Unité de Psychiatrie Ambulatoire d’[...], soit par les Drs K.________ et L.________,
et envisagé la production d’un rapport de ces spécialistes avant de se déterminer
sur les conclusions du Dr G.________.
Aux termes d’une écriture du 19 septembre 2012, le recourant a considéré ne disposer
d’aucune capacité de travail, se fondant tant sur l’avis de ses médecins traitants
précités que sur celui du Dr G.________, concluant en définitive à l’admission
de son recours. Il a au surplus produit un rapport élaboré le
13
septembre 2012 par les Drs K.________ et L.________, lesquels ont mis en évidence ce qui suit :
« […]
[L’assuré] a effectivement été suivi dans notre unité du 08.12.2010 au 23.05.2012,
à une fréquence initiale d’un entretien tous les 15 jours, puis à une fréquence
mensuelle. Le motif de la prise en charge était lié à la présence d’un épisode
dépressif sévère, puis de difficultés majeures dans les relations interpersonnelles
retentissant sur sa vie familiale. Notre patient n’a exercé aucune activité professionnelle
durant la période du suivi. Actuellement, [l’assuré] est engagé avec son épouse
dans une thérapie de couple et il est à la recherche d’un psychiatre installé plus
proche de [...], son nouveau lieu de résidence.
Par
ailleurs, vous nous demandez de nous prononcer sur le rapport d’expertise psychiatrique du Dr G.________
dont vous nous avez adressé une copie, qui traite de la problématique médicale de [l’assuré]
et ses conséquences sur sa capacité de travail. Nos constatations corroborent de manière
globale l’appréciation de notre confrère sur la situation de [l’assuré], notamment
en ce qui concerne le diagnostic psychiatrique, sa complexité, la fluctuation des différents
aspects de son état psychique, ainsi que la gravité du diagnostic. Nous avons effectivement
aussi conclu à un diagnostic de trouble mixte de la personnalité, avec des traits schizoïdes
et paranoïaques, influençant de manière importante les relations interpersonnelles. Nous
n’avons, par ailleurs, pas retenu le diagnostic de déficit de l’attention (hyperactivité)
au vu du manque de certains critères diagnostiques nécessaires, le trouble de la personnalité
justifiant d’autres éléments présents dans cette pathologie.
Il
est cependant à relever que nous ne prenons connaissance des tests psychologiques, notamment du
QI, dont [l’assuré] a bénéficié par le passé, qu’à la lecture
du rapport d’expertise du Dr G.________. A rappeler que ce test avait mis en évidence des
scores dysharmoniques, avec un QI verbal à 85 et un QI performance à 124, situant le patient
au niveau d’une intelligence moyenne. Cette dysharmonie entre les deux indices est plus qu’évocatrice
d’une atteinte grave du développement psychologique durant l’enfance, ayant non seulement
évolué vers le trouble de la personnalité constaté actuellement, mais également
à des séquelles rencontrées dans le comportement, la gestion des relations intrapersonnelles
à travers la communication, pouvant expliquer un tableau clinique psychiatrique avec d’importants
déficits dans la communication verbale et l’expression de son vécu, ainsi qu’à
l’élaboration réflexive autour d’une situation, constatés au moment du suivi
et qui dépassent l’atteinte provoquée par le trouble de la personnalité.
En
ce qui concerne la capacité professionnelle de [l’assuré], nous pouvons nous rallier
à la métaphore utilisée par le Dr G.________ concernant une « niche écologique,
à l’abri des conflits interpersonnels, dans laquelle l’expertisé peut mettre en
valeur une capacité de travail pleine et entière ». […]
[…]
Nous tenons également à rajouter la présence d’une certaine usure chez [l’assuré]
à cause de la répétition des échecs professionnels passés qu’il ne parvient
pas à élaborer, traiter et « digérer », en raison de ses limitations
sur le plan psychiatrique. On constate une rigidification des éléments de sa problématique,
qui pose déjà en soi un important obstacle à son intégration au monde social et professionnel,
comme dans une sorte de cercle vicieux.
En
conclusion, nous estimons que [l’assuré] est aux prises avec un trouble de la personnalité
qui le conduit, à des états d’épuisement à répétition, pouvant aller
jusqu’à l’effondrement de ses ressources psychologiques, et contre lequel il ne peut
se protéger.
Quelle
que soit l’activité qu’il lui serait momentanément possible d’effectuer,
nous émettons, tout comme le Dr G.________, des forts doutes quant à ses possibilités
de réinsertion sur le marché ordinaire du travail et ceci même avec des mesures d’accompagnement
ou de formation favorisant cette réinsertion. »
A la requête expresse du juge instructeur, le Dr G.________ a complété son précédent
rapport d’expertise en date du 6 mai 2013, s’exprimant en ces termes sur la capacité
de travail de l’assuré et son évolution :
« […]
L’expertisé a été victime d’un accident de la voie publique le
15
mai 2006. On peut donc admettre une incapacité de travail totale depuis ce moment-là jusqu’au
31 décembre 2006 […].
Depuis
le 1
er
janvier 2007, la capacité de travail est de 30% si l’on se réfère au rapport d’expertise
du Dr C.________ du 29 octobre 2008 et ceci au moins jusqu’au mois de juin 2009, soit une date
proche du rapport d’expertise du
Dr
W.________. Ce dernier reconnaît une pleine capacité de travail à l’expertisé
dans une activité adaptée. Il estime même que, malgré les limitations décrites,
l’expertisé pourrait reprendre des activités antérieures comme celle de chauffeur
ou de technicien en lits d’hôpital. J’estime que tel n’est pas le cas. En effet,
cet expertisé ne peut pas reprendre de telles activités en raison de sa difficulté dans
les relations interpersonnelles et du caractère d’échec définitif de chaque emploi
une fois qu’il l’a abandonné.
La
manière la plus simple d’évaluer la capacité de travail serait de considérer,
comme l’a fait le Dr C.________ dans son rapport d’expertise du
29
octobre 2008, que l’expertisé a une capacité de travail de l’ordre de 30% à
long terme.
Une
autre manière d’évaluer cette capacité de travail peut être de considérer
que l’expertisé a une capacité de travail entière dans une activité adaptée
car il a montré avoir des compétences et pouvoir parfois les actualiser dans une activité
professionnelle rémunérée mais avec des limitations majeures.
Cette
activité adaptée consisterait en un travail pratique qui n’exige pas des capacités
intellectuelles et d’abstraction importantes, avec des consignes simples, des tâches assez
bien planifiées mais pas strictement répétitives, sans responsabilité importante,
avec des exigences de rendement limitées, des horaires de travail fixes, avec un maximum d’autonomie
dans le travail (donc sans relations interpersonnelles fréquentes).
Un
travail en atelier ou en usine semble impossible. Un travail de technicien d’entretien qui exige
des contacts avec la clientèle semble également difficilement possible. Un travail qui exige
une relation de proximité avec une personne particulière semble également difficilement
envisageable car l’expérience de chauffeur s’est terminée vraisemblablement en
raison de conflit de loyauté vécu par l’expertisé (sentiment de ne jamais pouvoir
satisfaire l’employeur et sentiment d’être à sa merci). De même une activité
de chauffeur de taxi semble inadéquate en raison du contact constant avec la clientèle.
L’expertisé
évoquait un travail avec les animaux. Mais il est bien difficile de savoir s’il s’agit
d’un doux rêve bucolique ou s’il s’agit d’une activité envisageable.
Mais il ne peut pas s’agir d’une activité de production (laitière par exemple).
Il
ne faut pas négliger le fait que les stages que l’expertisé a effectués n’ont
pas débouché sur une activité professionnelle ce qui montre les difficultés majeures
de l’expertisé à entreprendre des démarches et à élaborer, même symboliquement,
un projet d’insertion professionnelle un peu réaliste.
D’autre
part, lorsqu’on considère l’anamnèse de cet expertisé on en retire l’impression
qu’il lui faut des pauses de plusieurs semaines si ce n’est de moins dans son activité
professionnelle pour qu’il puisse tenir le coup.
En
conclusion, je dois avouer qu’il est relativement aisé de produire une liste négative
(des activités professionnelles que l’expertisé ne peut vraisemblablement pas exercer)
mais qu’il est particulièrement difficile de produire une liste positive. […] »
L’OAI s’est déterminé sur ce complément en date du 30 mai 2013, se ralliant
à l’avis du SMR du 22 mai 2013, libellé en ces termes :
« Dans
son complément d’expertise, le Dr G.________ explicite ce qu’il entend par « activité
de niche ». Il précise encore une fois les limitations fonctionnelles. Il expose qu’il
ne partage pas l’avis de l’expert W.________ qui soutenait que l’assuré était
capable de reprendre l’une ou l’autre de ses anciennes activités. Ce désaccord
provient du fait que le Dr G.________ estime que ces activités ne sont pas adaptées.
Il
termine en proposant deux solutions :
-
Soit on considère une capacité de travail
« moyenne » de 30% sur le long terme,
-
Soit on retient une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée aux nombreuses limitations fonctionnelles.
Pour
notre part, c’est cette dernière proposition que nous privilégions, en accord avec l’expertise
du Dr W.________. Il appartient aux spécialistes en réadaptation, et non aux médecins,
de dire si une activité adaptée peut se trouver dans le marché du travail équilibré. »
Quant au recourant, il a contesté la position de l’OAI, par acte du
20
juin 2013, où il a souligné que le complément du Dr G.________ devait être interprété
à la lumière de ses conclusions initiales et qu’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée s’avérait purement théorique, l’expert ayant
clairement mis en cause l’appréciation du Dr W.________ et insisté sur les importants
problèmes relationnels causés par sa pathologie psychique. Il a en définitive conclu à
ce qu’une capacité de travail limitée à 30% soit retenue in casu pour prendre en
compte l’ensemble des limitations fonctionnelles décrites par les médecins.
Les parties ont été informées du fait que la cause était gardée à juger
par pli du juge instructeur du 24 juin 2013.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant
la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie
au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
1.2
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours
est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
1.3
In casu, le recours déposé le 11 mai 2010 contre la décision de l’OAI du 29 mars
2010 a été formé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires pascales (art.
38 al. 4 LPGA sur renvoi de l’art 60 al. 2 LPGA), et dans le respect des formalités prévues
par la loi au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
Sont litigieux l’appréciation médicale de la situation du recourant et son droit à
une rente d’invalidité, singulièrement l’estimation de sa capacité de travail
dans une activité éventuellement adaptée à sa problématique psychique.
Le présent litige s’inscrit par ailleurs dans le contexte d’une procédure de révision
initiée consécutivement à la seconde demande de prestations formée par l’assuré
le 12 février 2008, sa première requête du 4 avril 2000 ayant fait l’objet d’une
décision de refus de mesures d’ordre professionnel du 4 mars 2002, entrée en force.
2.1
Selon l'art. 87 al. 3 aRAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201 [dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011]), lorsqu'une demande de révision
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence
ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée
de manière à influencer ses droits. En vertu de
l'art.
87 al. 4 aRAI, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que
le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 3 sont remplies.
2.2
Les principes régissant l’entrée en matière sur une nouvelle demande au sens des
dispositions légales ci-dessus sont les suivants : l'administration doit commencer par déterminer
si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations
par un refus d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF [Tribunal fédéral]
9C_67/2009 du 22 octobre 2009, consid. 1.2 ;
TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2.1). Lorsque l'administration est saisie d'une nouvelle demande
sur laquelle elle est entrée en matière, il convient d'examiner, par analogie avec l'art. 17
LPGA (ATF 130 V 71 consid. 3.2), si entre la décision de refus de prestations entrée en force
et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propre à influencer le
degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 130 V 343 consid.
3.5.2 ;
TF 9C_435/2013 du 27 septembre
2013, consid. 5.1 ; TF I 25/2007 du 2 avril 2007, consid. 3.1).
2.3
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit
à la rente, peut motiver une révision selon
l'art.
17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas d'amélioration ou d'aggravation
notable de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même,
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133
V 545 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5 et ATF 113 V 275 consid. 1a). Sous cet angle, une simple appréciation
différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'est pas
déterminante (TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 491/2003 du 20 novembre 2003, consid.
2.2 in fine ; RCC 1987 p. 36; Müller, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in
der Invalidenversicherung, thèse Fribourg, 2003, ch. 490 p. 135).
Le point de savoir si un changement important s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et 125
V 368 consid. 2 et la référence ; TFA I 90/2005 du
8
juin 2006 consid. 2.2).
2.4
L’art. 88a al. 1 aRAI stipule que si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir
les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le
besoin de soins découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est
déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir
du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre.
Selon l’art. 88a al. 2 aRAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins
découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour l’accroissement
du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art.
29bis est toutefois applicable par analogie.
S’agissant des effets d’une modification du droit aux prestations par voie de révision,
l’art. 88bis al. 1 aRAI vient préciser que l’augmentation de la rente ou de l’allocation
pour impotent prend effet, au plus tôt : si la révision a été demandée
par l’assuré, dès le mois où cette demande est présentée (let. a) ;
si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel on l’avait prévue
(let. b) ; s’il est constaté que la décision de l’office AI désavantageant
l’assuré était manifestement erronée, dès le mois où le vice a été
découvert (let. c).
Cela étant, cette disposition n’est applicable que lorsqu’une rente en cours doit être
augmentée. En cas de nouvelle demande faisant suite à un refus de rente, la date à partir
de laquelle la rente pourra être accordée à titre rétroactif se détermine d’après
l’art. 48 al. 2 aLAI (soit dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31
décembre 2007 ; ATF 109 V 108 consid 1b et 4 ; TF 9C_944/2011 du
6
décembre 2012 consid. 5.5)
En vertu de l’ancien art. 48 al. 2 aLAI in limine, si l’assuré présente sa demande
plus de douze mois après la naissance du droit, les prestations, en dérogation à l’art.
24 al. 1 LPGA, ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de
la demande.
3.
3.1
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'invalidité est réputée survenue dès
qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en
considération (al. 2).
3.2
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec l'art. 8 LPGA. On ne considère toutefois
pas comme des conséquences d'un état psychique maladif – donc pas comme des affections
à prendre en charge par l'assurance-invalidité – les diminutions de la capacité
de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté, la mesure de
ce qui est exigible devant être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V
294 consid. 4c ;
TF [Tribunal fédéral]
I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et TF I 1093/06 du
3
décembre 2007 consid. 3.1). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé
psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant
lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3
et 6).
3.3
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256
consid. 4; 115 V 133 consid.
2; 114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid. 1 ;
TFA
I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et TF I 562/06 du 25 juillet 2007
consid.
2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351
consid. 3a ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid.
4.2).
4.
4.1
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA précité). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que
les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés
(TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant
n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
4.2
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique
(cf.
TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA). Selon la jurisprudence,
le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 157 consid. 1d). Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque,
en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre
à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le
cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours
(DTA 2001 n° 22 p. 170, consid. 2). Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il
s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à l'avis des
experts interpellés par l'autorité administrative; a contrario, une expertise judiciaire s'impose
lorsque les données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas
une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
5.
5.1
In casu, l’on s’étonnera préalablement de l’absence de toute information
versée au dossier de l’intimé en lien avec l’accident du 15 mai 2006, en dépit
de la production de l’expertise réalisée le 29 octobre 2008 par le Dr C.________, mentionnant
pourtant expressément cet accident dans le contexte de son mandat.
L’on ignore en conséquence si et dans quelle mesure l’assuré souffre de séquelles
physiques de cet accident. L’on retiendra toutefois les renseignements communiqués par le
spécialiste précité qui a indiqué que les médecins somaticiens n’avaient
préconisé aucune incapacité de travail pour des motifs organiques au-delà du 31 décembre
2006.
En outre, ainsi que l’a appris le Dr G.________, le recourant est atteint d’une sévère
pathologie physique – une colite ulcéreuse – sur laquelle l’OAI n’a pas
été renseigné. Il convient à cet égard de prendre en considération les
résultats des investigations du Dr G.________ auprès du Dr P.________, lequel n’a prononcé
que des incapacités de travail de courte durée en lien avec cette problématique.
Indépendamment de ces éléments d’ordre somatique, force est de souligner que le
dossier de l’intimé s’avérait incomplet également du point de vue psychique,
soit eu égard à la pathologie principale susceptible de se répercuter sur la capacité
de travail de l’assuré.
En effet, il y a lieu d’observer que l’OAI disposait de deux rapports d’expertise psychiatrique
aux conclusions opposées en termes de diagnostics retenus, d’évaluation de la capacité
de travail et – dans une moindre mesure – de description des limitations fonctionnelles.
Les rapports des Drs C.________ et W.________, établis à quelques mois d’intervalle,
font état d’éléments divergents, le premier préconisant une incapacité
de travail substantielle de « 70% au moins », le second une capacité de travail
entière pour autant que soit respectée une liste imposante de limitations fonctionnelles.
L’OAI ne pouvait dès lors se rallier, sans autres investigations ou éclaircissements,
à l’appréciation globale sommaire du SMR du 3 juillet 2009 pour rendre la décision
litigieuse.
Partant, il ne fait pas de doute qu’une expertise supplémentaire s’imposait, ainsi que
le requérait d’ailleurs l’assuré aux termes de son écriture de recours du
11 mai 2010.
Se conformant à la jurisprudence fédérale rappelée supra, la Cour de céans a
dès lors mis en œuvre une expertise judiciaire psychiatrique, mandatant le
Dr
G.________ en date du 21 septembre 2011.
5.2
Le rapport de ce dernier, établi le 12 mai 2012 et complété le
6
mai 2013, remplit en tous points les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur
probante.
Singulièrement, l’expert a procédé à des investigations extrêmement fouillées
de la situation médicale du recourant, non sans s’être entretenu à deux reprises
avec lui. Il a opéré une analyse complète des pièces du dossier et des précédentes
expertises communiquées par ses confrères. Il a discuté l’ensemble des diagnostics
psychiques évoqués en l’espèce, non sans effectuer des recherches complémentaires
sur les problématiques physiques détectées au cours de ses entretiens avec l’assuré.
Ses remarques sur lesdits diagnostics et ses conclusions de ce point de vue sont non seulement particulièrement
détaillées, mais également tout à fait convaincantes, compte tenu des observations
cliniques minutieusement consignées à l’issue de ses examens.
Par ailleurs, ses explications subséquentes quant à l’estimation de la capacité
de travail et la précision des limitations fonctionnelles décrites emportent indubitablement
la conviction.
Il n’en va pas de même du rapport d’expertise du Dr W.________ du
15
mai 2009, qui, s’il rejoint les observations du Dr G.________ à plusieurs égards, peine
à convaincre quant à l’appréciation de la capacité de travail, au vu du nombre
conséquent de limitations fonctionnelles retenues. L’on ne peut en effet que mettre en doute
les conclusions du Dr W.________ en ce qu’il retient une capacité de travail entière
sans même mentionner une quelconque baisse de rendement en présence de restrictions psychiques
telles que l’existence d’une activité effectivement adaptée à l’état
de santé de l’assuré peut être sérieusement questionnée.
Quant au rapport du Dr C.________, l’on peut constater que son appréciation globale est proche
de celle communiquée par le Dr G.________, en dépit de divergences diagnostiques. Le rapport
du 29 octobre 2008 s’avère cela étant circonscrit par le mandat confié par l’assureur
en responsabilité civile, tout en répondant néanmoins pour l’essentiel aux critères
définis par la jurisprudence pour se voir doter d’une valeur probante.
L’on peut derechef s’étonner qu’en cas de doute sur les conclusions du
Dr
C.________, l’OAI n’ait pas jugé utile de questionner ce dernier au cours de la procédure
administrative, en lieu et place de requérir une seconde expertise, courant ainsi le risque d’avis
contradictoires sur une même situation.
L’on ajoutera enfin que les conclusions du Dr G.________ viennent corroborer tant l’appréciation
communiquée initialement par le Dr C.________ que les observations des différents psychiatres
traitants consultés par l’assuré, ce qui justifie d’autant plus que les conclusions
de l’expert judiciaire soient suivies par la Cour de céans.
5.3
Vu ce qui précède, il convient de retenir que l’état de santé de l’assuré
s’est modifié depuis la décision initiale de l’OAI du 4 mars 2002, en ce sens que
les pathologies psychiatriques dont il souffre entraînent depuis décembre 2005 une incapacité
totale de travail, respectivement restreignent depuis décembre 2006 sa capacité de travail
à un taux maximal de 30% dans une activité adaptée qui respecterait les importantes limitations
fonctionnelles psychiques énumérées par l’expert judiciaire.
Partant, en présence d’un motif de révision des droits de l’assuré, au sens
entendu par l’art. 17 LPGA, depuis la décision initiale susmentionnée, il s’agit
de procéder à une évaluation de son invalidité, conforme aux exigences de
l’art.
16 LPGA.
Il y aurait lieu à ce stade de s’interroger sur la disponibilité effective sur le marché
du travail équilibré d’une activité lucrative répondant aux restrictions psychiatriques
exposées.
Cela étant, la réponse éventuellement négative à cette interrogation ne modifierait
en rien le droit aux prestations du recourant, dans la mesure où la comparaison des revenus hypothétiques,
fondée sur les conclusions du Dr G.________, aboutit à un degré d’invalidité
supérieur au seuil de 70%, ainsi qu’il sera exposé sous considérant 6 infra.
6.
6.1
Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part
de l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient
d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint
dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la
situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de soins
à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des
affinités et des talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée
sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où l'administration
a pris sa décision, encore que, pour admettre l'éventualité selon laquelle l'assuré
aurait exercé une activité lucrative s'il avait été en bonne santé, il faut
que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré
de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 396 consid. 3.3; 125 V 146 consid. 2c; 117 V 194
consid. 3b; TFA I 257/04 du 17 mars 2005).
6.2
En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130
V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
En ce qui concerne le point de départ du droit à la rente, l’assuré doit avoir présenté
une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption
notable et au terme de cette année être invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). Le
délai d’attente est réputé avoir commencé dès qu’il a été
possible de constater une incapacité de travail indiscutable au vu des circonstances, une réduction
de la capacité de travail de 20 % étant d’ailleurs, en règle générale,
déjà considérée comme significative (Pratique VSI 1998 p. 126 ; cf. ch. 2010
ss de la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], édictée
par l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS]).
6.3
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
au moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2).
Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires
jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1)
6.4
Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’activité exercée après la survenance
de l’atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu’elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le
gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d’éléments
de salaire social, c’est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte
pour fixer le revenu d’invalide. En revanche, en l’absence d’un revenu effectivement
réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte
à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité
normalement exigible – le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS, publiées par l’Office fédéral de la statistique
[OFS]) ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (ATF 129
V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb ; 124 V 323 consid. 3b/bb ;
TF
9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3). On se réfère alors à la statistique des salaires
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323
consid. 3b/bb ; TF I 7/2006 du 12 janvier 2007 consid. 5.2 ; Pratique VSI 1999 p. 182).
En outre, la mesure dans laquelle le salaire ressortant des statistiques doit être réduit dépend
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative
(ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ;
TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3).
6.5
En l’espèce, l’année déterminante pour procéder à une comparaison
des revenus, conformément à l’art. 16 LPGA, est l’année 2006, soit à
l’issue du délai de carence d’un an durant lequel l’assuré a présenté
une incapacité de travail durable de plus de 40%.
S’agissant préalablement du statut du recourant, il ressort tant de son curriculum vitae que
des inscriptions au compte individuel AVS que durant ses périodes d’activité, il a systématiquement
occupé des postes à plein temps. Son engagement, prévu par P.________ SA dès le 1
er
juin 2006, était en outre prévu sur une durée hebdomadaire de 42 heures.
Contrairement à ce que soutient l’intimé, rien n’indique qu’en l’absence
d’atteinte à la santé, l’assuré aurait – au degré de la vraisemblance
prépondérante – recherché une activité professionnelle à temps partiel.
Il apparaît bien davantage que sa situation actuelle d’homme au foyer, en charge de ses deux
enfants en bas âge, ne soit pas un choix délibéré, mais plutôt consécutive
à ses aléas de santé et aux restrictions psychiques à son maintien durable en emploi.
Aussi, à l’instar de ce qu’a prétendu le recourant aux termes de son acte de recours,
il y a lieu de considérer que sans atteinte à la santé, il aurait vraisemblablement tenté
de rechercher ou de conserver une activité lucrative à plein temps, en l’absence de tout
indice sérieux en faveur d’une conception moins traditionnelle de son couple.
6.6
Peu avant l’accident du 15 mai 2006, l’assuré avait d’ailleurs décroché
un nouveau contrat de travail auprès de P.________ SA pour un revenu mensuel de 5'600 fr. versé
treize fois.
Ce montant, correspondant à un salaire annuel de 72'800 fr., peut ainsi être retenu au titre
de revenu hypothétique sans invalidité. Au demeurant, un tel salaire équivaut sensiblement
aux gains réalisés par l’intéressé en dernier lieu, tels qu’inscrits
à son compte individuel AVS.
6.7
Quant au revenu d’invalide, il convient de se fonder sur les statistiques salariales préconisées
par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Le salaire de référence in casu est celui
auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services) en 2006, soit 4’732 fr. par mois, part au treizième
salaire comprise (ESS 2006, TA1, niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
en 2006 (41,7 heures ; cf. OFS / La Vie économique, n°1/2-2014, tableau B 9.2), le revenu
mensuel s’élève à 4'933 fr. fr (4’732 fr. x 41,7 / 40), ce qui met à
jour un salaire annuel de 59’197 fr. à plein temps. Compte tenu d’une capacité
de travail partielle de 30%, c’est en définitive la somme de 17'759 fr. qui sera retenue au
titre de revenu d’invalide déterminant.
Une réduction supplémentaire des salaires statistiques ne se justifie au surplus pas, puisque
l’appréciation médicale de la capacité de travail du recourant tient précisément
compte de ses nombreuses limitations fonctionnelles. En outre, ce dernier est encore relativement jeune
à la date de l’évaluation de son invalidité (moins de 50 ans), alors qu’il
ne souffre d’aucun problème linguistique ou de restriction liée à un permis de séjour.
6.8
L’incapacité de gain du recourant se monte en définitive à 75,6% ([72’800
fr. – 17’759 fr.] x 100 / 72’800 fr.), taux devant être arrondi à 76%
(cf.
ATF 130 V 121 consid. 3.2) et ouvrant de facto le droit à une rente entière.
Conformément à la jurisprudence fédérale citée plus haut,
l’art.
88bis al. 1 let. a aRAI ne trouvant pas application, il convient de retenir la date du 1
er
février 2007 pour faire débuter le droit au versement des prestations, ainsi que le prévoyait
l’art. 48 al. 2 aLAI, du fait du dépôt de la demande de révision par l’assuré
en date du 12 février 2008.
7.
Il résulte de l’exposé qui précède
que le recours, bien fondé, doit être admis et le droit à une rente entière reconnu
à l’assuré sur la base d’un degré d’invalidité de 76%, tandis que
cette prestation devra lui être servie dès le
1
er
février 2007.
7.1
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA,
la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (cf. art.
69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et
de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
7.2
Le recourant a renoncé avec effet rétroactif au bénéfice de l’assistance judiciaire
par courrier du 3 septembre 2010, ce dont le service compétent a pris acte dans une décision
du 6 septembre 2010.
7.3
Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a néanmoins droit
à des dépens, fixés in casu à 3'000 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue par l’intimé le 29 mars 2010 est réformée en ce sens que
le droit à une rente entière d’invalidité est reconnu en faveur du recourant à
compter du 1
er
février 2007.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’intimé.
I
V.
L’intimé versera au recourant la somme
de 3’000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Isabelle Jaques, à Lausanne (pour S.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :