vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 973 · 2009-09-11 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 27.10.2009 Arrêt / 2009 / 973

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
706
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 27 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et
Sauterel
Greffier
:
M-        Addor
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 2 septembre
2009
par
V.________
,
vu l'ordonnance du
11 septembre 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois
a refusé de suivre à la plainte et mis les frais, par
300 fr., à la charge de V.________ (
dossier
n° PE09.022855-BUF
),
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que l'écriture de V.________
du 21 octobre 2009 doit être écartée, le
dépôt d'un mémoire ampliatif après
l'expiration du délai de recours n'étant pas admis
(JT 1988 III 132);
attendu que le juge peut, après avoir examiné sa
compétence à raison de la matière et du lieu
et avant toute opération de l'enquête, refuser de
suivre à une plainte ou à une dénonciation
(art. 176 al. 1, 1
ère
phrase CPP),
qu'en l'espèce, le 31 août 2002, un incendie s'est
déclaré dans la grange située dans le rural de
la ferme de V.________ à [...],
que par jugement du 5 mars 2004, le Tribunal de police de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné
le prénommé, pour incendie par négligence,
à vingt jours d'emprisonnement avec sursis durant deux
ans,
que l'origine du sinistre résidait dans la surfermentation
du foin entreposé par V.________ dans sa grange,
que ce jugement a été confirmé par la Cour de
cassation pénale le 12 mai 2004,
que dans sa plainte pénale du 2 septembre 2009, V.________
conteste les conclusions de l'enquête pénale qui a
abouti à sa condamnation, soutenant notamment qu'un tiers
à mis le feu à sa ferme le 31 août
2002,
que pour ce faire, l'intéressé disposait toutefois de
voies de droit idoines,
que l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 mai
2004 a fait l'objet d'une demande de révision, laquelle a
été rejetée le 25 novembre 2004,
que la voie de la plainte pénale ne saurait suppléer
aux voies de recours lorsqu'elles sont épuisées et
à la procédure de révision lorsqu'elle n'est
plus disponible,
qu'en effet, le juge d'instruction n'est pas autorité de
révision,
que la décision condamnatoire prononcée à
l'endroit de V.________ est revêtue de l'autorité de
la chose jugée, ce qui fait obstacle à de nouvelles
poursuites pour des mêmes faits (Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, 2
ème
éd., 2006, n. 1452, pp. 913-914),
que c'est dès lors à juste titre que le juge
d'instruction a refusé de suivre à la plainte de
V.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
V.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. V.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: