vd_findinfo · HC / 2017 / 909 · 2017-10-23 · fr

AUTORITÉ PARENTALE, MÉDIATION{SOLUTION D'UN CONFLIT}, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE | 298 CC, 307 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 23.10.2017 HC / 2017 / 909

TRIBUNAL
CANTONAL
JS15.005310-171360/171441
467
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
23 octobre 2017
__________________
Composition
:               M.
Kaltenrieder
,
juge délégué
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
297 CPC ; 296, 298 et 307 CC
Statuant sur les appels interjetés par
W.________
,
à [...], et par
T.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 14 juillet 2017 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les appelants entre eux, le Juge délégué
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 juillet 2017, le Président
du Tribunal civil de l‘arrondissement de La Côte (ci-après : le Président)
a levé le mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art.
308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), institué en faveur des
enfants G.________ et P.________ (I), a fixé le droit de visite de T.________ sur ses enfants G.________
et P.________ (II), a exhorté les parties à entreprendre sans délai une médiation
familiale conformément à l’art. 297 al. 2 CPC (Code de procédure civile suisse
du 19 décembre 2008 ; RS 272) (III), a dit que cette décision était rendue sans frais
judiciaires ni dépens (IV) et a rejeté toutes autres et plus amples conclusions (V).
En droit, sur la question litigieuse de l’autorité parentale, le premier juge a considéré
qu’il était à craindre, au regard des vives tensions existantes entre les parties et
de l’extrême difficulté de la communication entre elles, que le conflit entre les parents
porte préjudice aux enfants, si bien que la question de la réalisation ou non des conditions
permettant de retirer l’autorité parentale à l’un des parents se posait. Cependant,
le premier juge a retenu que les tensions et les difficultés relationnelles entre les époux,
loin d’être négligeables, ne permettaient pas de justifier en elles-mêmes l’attribution
exclusive de l’autorité parentale à la mère. En effet, selon l’autorité
de première instance, quand bien même la question de la réglementation du droit de visite
du père était un sujet de discorde récurrent entre les parties et posait des difficultés,
celles-ci ne concernaient pas la question de l’autorité parentale. Par ailleurs, outre la
question des relations personnelles du père avec ses enfants, le Président a relevé que
les intervenants entourant la famille, notamment le curateur, n’avaient fait état d’aucun
élément pouvant justifier l’instauration d’une autorité parentale exclusive
en faveur de la mère, le Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) observant
au contraire que les enfants allaient bien et que le droit de visite du père s’exerçait
avec satisfaction. En outre, la curatelle de surveillance des relations personnelles prononcée en
faveur des enfants avait été levée, dès lors que le SPJ ne l’estimait plus
justifiée après une année. Le premier juge a encore indiqué que les exemples concrets
des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exercice conjoint de l’autorité
parentale cités par la mère des enfants, notamment l’émission de nouveaux passeports
pour ces derniers, ne l’avait pas davantage convaincu que les parents rencontraient des difficultés
insurmontables à prendre des décisions ensemble concernant leurs fils. En définitive,
l’autorité de première instance a estimé que W.________ avait échoué à
démontrer l’existence de désaccords entre les parents à ce point profonds et récurrents
sur des questions fondamentales relatives au bien de l’enfant que la décision d’attribuer
l’autorité parentale exclusive à la mère serait nécessaire à la sauvegarde
du bien des enfants. En outre, pour le premier juge, il apparaissait essentiel au bon équilibre
de ces derniers que leurs deux parents jouent un rôle aussi déterminant que possible dans la
prise de décisions et participent chacun activement à leur vie, de sorte qu’il convenait
de maintenir une autorité parentale conjointe.
S’agissant de la médiation familiale, le premier juge a relevé que W.________ refusait
catégoriquement la médiation proposée, qu’il résultait des observations des
intervenants du SPJ que cette dernière craignait les réactions de de son époux et que
la thérapie de couple initiée en 2014 s’était arrêtée après trois
rendez-vous en raison des insultes formulées par T.________ à l’encontre de son épouse.
En outre, il a relevé qu’à l’audience du 5 décembre 2016, les représentants
du SPJ avaient confirmé qu’imposer une médiation aux époux serait en l’état,
au mieux, inutile et, au pire, encore plus destructeur en raison de l’impossibilité de négocier
avec T.________. Le premier juge a aussi précisé que ce dernier indiquait que les tentatives
de règlement et de dialogue avec son épouse se révélaient impossibles. Dans ces circonstances,
et dans la mesure où les discussions entre les parents en cours de procédure étaient impraticables,
le Président a estimé qu’une médiation, qui plus est contrainte et forcée,
ne pouvait apporter de meilleurs résultats, de sorte qu’une telle médiation ne saurait
être imposée à W.________. Dans l’intérêt des enfants, il a toutefois
exhorté les parties à entreprendre une médiation familiale.
B.
a)
Par acte du 27 juillet 2017, W.________ a formé
appel contre le prononcé précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que l’autorité parentale sur les enfants G.________ et P.________
soit attribuée à la mère exclusivement et que les parties ne soient pas exhortées
à entreprendre une médiation, le prononcé étant maintenu pour le surplus. W.________
a produit un bordereau de pièces à l’appui de son appel. Elle a en outre requis l’assignation,
en vue de son audition, d’E.________, assistant social au SPJ, ainsi que son propre interrogatoire.
b)
Le 18 août 2017, T.________ a également interjeté appel contre le prononcé du 14
juillet 2017. Dans son écriture, il a pour l’essentiel requis qu’une médiation
familiale soit imposée à W.________. Il a en outre produit trois pièces.
c)
Le 7 septembre 2017, W.________ a déposé une écriture complémentaire et deux pièces.
d)
A l’audience d’appel du 27 septembre 2017, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile a entendu les parties, ainsi que le témoin E.________. La conciliation n’a pas abouti.
W.________ a conclu au rejet des conclusions de l’appel de T.________.
A cette occasion, E.________ a notamment déclaré qu’il n’y avait pas de collaboration
de la part des parents de G.________ et de P.________ et que cela n’était, à son avis,
pas possible en raison de l’attitude de T.________, celui-ci refusant en substance la discussion
et étant insultant à l’égard des représentants du SPJ. Il a ajouté que
lorsque les parties et le SPJ arrivaient péniblement à un accord, les demandes du prénommé
changeaient. L’assistant social est arrivé à la conclusion que la question de la collaboration
était un problème chez le père des enfants, de sorte qu’il ne voyait pas comment
il pourrait en aller différemment dans un processus de médiation. Il a en outre estimé
qu’une médiation serait plutôt destructrice. Il a dit qu’il avait l’impression
que T.________ souhaitait être celui qui décide, sans pouvoir jamais entendre, faire un pas
ou négocier avec la mère, ce qui lui importait étant de gagner une bataille. E.________
a dit qu’il avait notamment constaté, à l’occasion d’échanges de courriels
entre les parents auxquels il était mis en copie, les problèmes susmentionnés de négociations
impossibles et de revirements. De plus, le représentant du SPJ a déploré le manque de
concertation préalable entre les parents à l’occasion du litige relatif aux objets de
marque [...] transmis à G.________ pour être revendus. Concernant la question de l’autorité
parentale, E.________ a déclaré que, pour lui, une autorité parentale conjointe était
impossible et qu’il n’arrivait pas à déceler l’intérêt du père
pour le bien-être de ses enfants. Enfin, le représentant du SPJ a relevé le désir
exprimé par les enfants de voir leur père et que lorsque ceux-ci étaient avec ce dernier,
cela se passait bien, précisant que le plaisir de G.________ et P.________ à cet égard
avait permis la progressivité constatée dans la reprise des relations personnelles père-enfants.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier.
1.
W.________, née le [...] 1969, de nationalité [...], et T.________, né le [...] 1967,
de nationalité [...], se sont mariés le [...] 1995 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union : G.________, né le [...], et P.________, né le
[...].
2.
Les époux entretiennent des relations conflictuelles depuis plusieurs années. Ils vivent séparés
de fait à tout le moins depuis le mois de février 2015.
3.
Dans un premier temps, leur séparation a été régie par convention du 30 mars 2015,
ratifiée lors de l’audience du même jour pour valoir prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale, aux termes de laquelle les parties sont notamment et en substance convenues
de vivre séparées pour une durée indéterminée, de confier la garde des enfants
G.________ et P.________ à leur mère, de prévoir les modalités du droit de visite
de T.________ sur ses enfants et de confirmer le mandat d’évaluation confié au SPJ portant
sur les conditions de vie de ces derniers auprès de leurs parents.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 mai 2015, le Président a suspendu provisoirement
le droit de T.________ d’entretenir des relations personnelles avec ses enfants G.________ et P.________.
Cette ordonnance fait suite à la requête de mesures protectrices de l’union conjugale
formée par W.________ le 12 mai 2015 et à un entretien téléphonique avec la représentante
du SPJ, laquelle avait confirmé que, lors de leur audition, les enfants G.________ et P.________
avaient fait état de pressions psychologiques de la part du père et de propos dénigrants
tenus par celui-ci à l’encontre de la mère et du SPJ.
Lors de la reprise de l’audience appointée le 22 juin 2015, la représentante du SPJ s’est
opposée à la reprise du droit de visite du père sur ses enfants avant la mise en œuvre
d’un droit de visite médiatisé. D’entente avec les parties, il a été
convenu qu’une nouvelle audience serait fixée à réception du rapport du SPJ s’agissant
de la question du droit de visite.
Le 28 juillet 2015, le SPJ a établi un rapport d’évaluation. Il ressort notamment des
conclusions de ce rapport que les intervenants du SPJ étaient inquiets quant à une reprise
des visites entre le père et les enfants et que, de leur point de vue, ceux-ci avaient été
exposés à une mise en danger psychologique, de sorte qu’il serait nécessaire que
les visites soient médiatisées. De plus, les intervenants proposaient de mettre en place une
mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en
faveur des enfants G.________ et P.________, précisant que cette mesure permettrait de suivre l’évolution
de la reprise du lien père-enfants dans le cadre médiatisé et le cas échéant
de faire des propositions concernant la fixation d’un droit de visite élargi à l’avenir.
Le 5 octobre 2015, à l’occasion de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale, les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante par le Président
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, aux termes de laquelle,
elles ont, entre autres, mandaté le SPJ pour exercer une mesure de curatelle de surveillance des
relations personnelles en faveur des enfants précités et désigné comme curateur E.________.
Les parties ont en outre convenu que le droit de visite s’exercerait selon les modalités préconisées
par le curateur précité et d’entente entre parents, lesquels se sont engagés à
tout mettre en œuvre pour une reprise du droit de visite conforme au bien de leurs enfants.
4.
a)
En date du 28 janvier 2016, [...] et E.________, pour le SPJ, ont déposé un compte-rendu de
la situation des relations personnelles entre les enfants et leur père. Dans ce cadre, la collaboration
avec T.________ s’est avérée compliquée en ce sens que celui-ci était animé
par un sentiment d’injustice de devoir se plier aux démarches proposées par leur service.
A contrecœur, il a toutefois consenti à progresser à petits pas et un climat plus serein
a régné lors du dernier entretien. Par ailleurs, il ressort principalement du compte-rendu
que la mère exprimait une crainte vis-à-vis de son époux, notamment sur l’expression
de la colère de celui-ci qui avait pu être explosive par le passé, crainte qu’elle
était susceptible de transmettre à ses enfants. Il ressort en outre des observations du SPJ
que le père interprétait vraisemblablement les refus de la mère s’agissant des visites
comme une volonté de nuire à sa relation avec ses fils.
Par ailleurs, le SPJ a relevé que les visites s’étaient dans l’ensemble bien déroulées
et que le retour des enfants avait été positif, de sorte qu’elles ne suscitaient à
ce stade aucun élément d’inquiétude. En outre, G.________ et P.________ manifestaient
une grande envie de voir leur père régulièrement, ce à quoi leur mère ne s’opposait
pas. Le père manifestait également une réelle envie d’avoir une relation normale
avec ses enfants. Selon le SPJ, la grande difficulté résidait dans les phases d’organisation,
impliquant de la communication entre les parents, et le respect de celle-ci, une fois décidée.
Ces échanges, portant sur les disponibilités des enfants et de chacun des parents, étaient
porteurs de grandes tensions. Le SPJ a en définitive constaté que chaque demande et chaque
réponse entre parents étaient interprétées comme autant d’attaques personnelles,
de sorte qu’il n’apparaissait pas envisageable que la communication entre les parents puisse
évoluer dans le sens de la confiance et la sérénité.
b)
Par fax et par courrier du 17 mars 2016, le SPJ a notamment informé le Président que l’exercice
du mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles était rendu impossible par l’attitude
du père.
c)
Le 7 avril 2016, le Président a rendu un prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale ordonnant notamment la séparation de biens des époux.
d)
Le 11 avril 2016, le Président a tenu une audience en présence des parties, assistées
de leur conseil respectif, et de [...] et E.________, pour le SPJ. Lors de cette audience, les parties
ont passé une convention partielle, ratifiée séance tenante pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l'union conjugale. Cette convention fixait le droit de visite de T.________
sur ses enfants, précisait notamment que la mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles
confiée au SPJ était maintenue et que le SPJ établirait un calendrier précis pour
le droit de visite. Au terme de l’audience, T.________ a quitté la salle abruptement en vociférant
et en invitant son conseil à ne pas plaider.
e)
Statuant sur l’appel interjeté par W.________ le 25 avril 2016, le Juge délégué
de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a, par arrêt du 30 août 2016, confirmé
le prononcé du 7 avril 2016.
5.
a)
Par courrier valant nouvelle requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 31 juillet
2016, T.________ a, d’une part, indiqué qu’il avait résilié le mandat de son
conseil et, d’autre part, pris une conclusion tendant à ce que l’augmentation de 200'000
fr. de l’hypothèque sur le domicile de [...] soit autorisée.
b)
Dans un courrier du 17 août 2016 adressé aux parties, le SPJ est revenu sur l’agencement
du calendrier des visites tel qu’il avait été décidé lors de l’audience
du 11 avril 2016. Il a en substance relevé que les discussions avec les enfants et les retours faits
par W.________ avaient permis de constater que les week-ends et les vacances auprès du père
se passaient bien.
c)
Entre le mois d’août et le mois d’octobre 2016, les parties ont eu de nombreux échanges
de courriers entre elles, avec le SPJ ainsi que le Président concernant notamment les difficultés
rencontrées dans l’organisation du droit de visite.
Il ressort en substance des différents courriers adressés au SPJ et/ou au Président précité
que T.________ reprochait, d’une part, au SPJ des agissements partiaux et non-consensuels, à
savoir un parti-pris en faveur de la mère ainsi que le non-respect des termes de la convention du
11 avril 2016 s’agissant de l’organisation du droit de visite en lui imposant, sans le consulter,
un planning sans cesse modifié en faveur de la mère. D’autre part, le prénommé
reprochait à son épouse de faire preuve de psychorigidité, d’instrumentaliser le
SPJ de façon à modifier unilatéralement les horaires et d’adopter des positions
extrêmes, qui ne permettaient pas d’envisager de réelle amélioration dans l’intérêt
des enfants sans qu’une médiation soit notamment mise en œuvre.
d)
Dans un courrier du 4 octobre 2016, T.________, soutenant qu’il était impossible d’avoir
la moindre communication constructive avec son épouse, ni contribution du SPJ, qui était manifestement
dépassé pour coordonner la logistique des enfants, a prié le Président d’encourager
au plus vite une médiation par un organisme indépendant et impartial afin de rétablir
une communication sereine entre les parents.
e)
Par lettre du 10 octobre 2016 adressée aux parties, les représentants du SPJ sont revenus sur
l’organisation des vacances d’octobre. Ils ont relevé que les enfants étaient contents
de passer du temps avec leur père et que, selon leurs dires, les moments de visite s’exerçaient
globalement à satisfaction. La difficulté résidait toutefois dans les échanges avec
T.________ et les échanges des parties entre elles. Les représentants du SPJ ont à cet
égard indiqué que tout problème logistique ou toute demande de changement donnait lieu
à d’interminables échanges de courriers électroniques entre parents, dont les enfants
n’étaient regrettablement pas totalement épargnés.
f)
Par courrier du 12 octobre 2016, le SPJ a une nouvelle fois confirmé que les visites de T.________
sur ses enfants s’exerçaient globalement à satisfaction des enfants. Il a toutefois soulevé
la difficulté rencontrée dans les échanges avec le prénommé, qui ne répondait
pas de manière directe aux demandes ou aux propositions faites par la mère, de sorte que sa
position n’était pas comprise. Le SPJ a ajouté qu’une fois la décision prise,
T.________ réfutait avoir donné son accord et cueillait l’occasion pour dénigrer
la mère ou le travail dudit service. Le SPJ a indiqué s’en remettre au Président
concernant l’établissement du droit de visite de T.________ sur ses enfants et a proposé
d’être relevé de son mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles en
faveur des enfants G.________ et P.________.
g)
Le 19 octobre 2016, T.________, constatant que le conflit parental n’évoluait pas vers l’apaisement
avec le temps, a derechef requis la tenue d’une audience pour mandater un organisme de médiation
indépendant qui aiderait les parents à rétablir une communication sereine.
h)
Par courrier du 24 octobre 2016, le Président a invité les parties à respecter le planning
établi par le SPJ. Il a en outre indiqué fixer une audience de mesures protectrices de l’union
conjugale visant à relever le SPJ de son mandat de curatelle de surveillance et a invité les
parties à faire des propositions afin qu’un médiateur prenne le relais pour l’organisation
du droit de visite.
i)
Par déterminations du 23 août 2016, W.________ a notamment conclu au rejet de la requête
du 31 juillet 2016.
6.
Par courrier du 21 novembre 2016, W.________ a déposé une nouvelle requête de mesures
protectrices de l’union conjugale à l’encontre de son époux. Elle a notamment conclu
au maintien de la curatelle de surveillance des relations personnelles et à l’attribution
de l’autorité parentale exclusive sur les enfants G.________ et P.________ en sa faveur.
Par lettre du 25 novembre 2016, W.________ est revenue sur ses déterminations du 21 novembre 2016.
Elle a indiqué que la mise en place d’une médiation n’était absolument pas
possible dès lors que son époux n’était psychologiquement pas capable d’entrer
dans un tel processus, que toutes les médiations tentées jusqu’à ce jour n’avaient
abouti qu’à des menaces ou à des insultes et qu’il avait été mis fin
à une séance de façon prématurée.
Par déterminations du 30 novembre 2016, T.________ a adhéré à ce qu’il soit
mis un terme au mandat de curatelle du SPJ et a réitéré ses conclusions antérieures,
tendant notamment à ce qu’un médiateur indépendant et professionnel soit nommé
pour coordonner les visites et aider les époux à avancer vers une séparation apaisée
et à ce qu’une demande de prêt de 200'000 fr. soit autorisée sur l’ancien
domicile conjugal pour finaliser le financement des appartements d’[...]. Il a par ailleurs transmis
les coordonnées de deux médiateurs professionnels, précisant que, dans le cadre d’un
litige en droit de la famille, le Tribunal fédéral avait jugé admissible d’ordonner
une médiation imposée, s’agissant en particulier d’une question relative au droit
de visite. A cet effet, il a précisé qu’il souhaitait que le mandat tienne tant de la
coordination du planning des visites avec les enfants que de l’élaboration d’un accord
amiable sur une liquidation des biens.
Le 5 décembre 2016, le Président a tenu une nouvelle audience de mesures protectrices de l’union
conjugale, en présence de T.________, W.________, assistée de son conseil, ainsi que de deux
représentants du SPJ, dont E.________. Lors de cette audience, les représentants du SPJ ont
confirmé leur demande tendant à la levée du mandat de curatelle de surveillance des relations
personnelles. Ils ont tous deux indiqué qu’ils estimaient nécessaire la mise en place
d’un espace de parole neutre, dans lequel les enfants pourraient exprimer leur souffrance, et
qu’en l’état une médiation entre les époux serait en revanche, au mieux, inutile
et, au pire, encore plus destructrice en raison de l’impossibilité de négocier quoi que
ce soit avec T.________. Les intervenants du SPJ ont en outre observé que la mère était
protectrice et adéquate avec les enfants et que le père s’occupait bien de ceux-ci lors
des visites, de sorte que la mesure de protection ne se justifiait plus.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 décembre 2016, le Président, statuant
sur la requête de mesures superprovisionnelles formée le 15 décembre 2016 par W.________,
a notamment fixé le droit de visite de T.________ sur ses enfants jusqu’à droit connu
sur le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale à intervenir.
Par lettre du 6 janvier 2017, T.________ a requis que l’ordonnance précitée soit modifiée
et a réitéré sa requête tendant à la nomination d’un médiateur.
Par réponse du 16 janvier 2017, le Président a indiqué aux parties que l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 20 décembre 2016 était maintenue et a prié les parties
de s’y conformer, sauf entente entre elles.
Par courriel du 3 février 2017, T.________ a requis l’intervention d’urgence du Président,
son fils G.________ ayant exprimé le souhait de venir s’installer chez son père.
Le 15 février 2017, l’enfant G.________ a été entendu. Il ressort de son audition
que le droit de visite tel qu’il a été organisé lui convient.
7.
Par courriel du 29 août 2017, W.________ a informé T.________ que leur fils G.________ avait
récupéré un certain nombre d’articles de marque [...] d’une certaine valeur
et lui a demandé s’il pouvait lui confirmer que c’était bien lui qui avait acquis
ces articles, par l’intermédiaire de sa compagne, et si son arrangement avec G.________ consistait
en substance à revendre ceux-ci, à lui rembourser leur valeur d’achat et à garder
la différence.
Par courriel du 4 septembre 2017, T.________ a répondu à son épouse ce qui suit :
«  [...], Je m’étonnais de ne pas avoir reçu d’email de ta part à
ce sujet. Si seulement tu pouvais lâcher prise et être moins dans le contrôle excessif,
tu réaliserais que tout serait plus simple… Je te prie donc de faire plus confiance en notre
fils G.________ qui s’est arrangé directement avec [...]. Merci ».
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b
CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les décisions portant sur des mesures protectrices de l’union conjugale
étant rendues en procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours à compter de la notification (art. 314 al. 1 CPC).
En l’espèce, formés en temps utile par des parties qui y ont un intérêt (art. 59
al. 2 let. a CPC), les appels sont recevables, sous réserve de ce qui sera exposé ci-dessous
(cf. consid. 3
infra
).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office, conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010
III 134-135). Elle n’est toutefois pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité
de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises
en cause devant elle, ni de vérifier que tout l’état de fait retenu par le premier juge
est exact et complet si seuls certains points de fait sont contestés devant elle. S’agissant
des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en
sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables.
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les références citées).
Les conditions restrictives posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou
de moyens de preuves s’appliquent de même aux cas régis par la maxime inquisitoire, notamment
dans la procédure applicable aux enfants dans les affaires du droit de la famille (art. 296 al.
1 CPC). Des novas peuvent être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy,
op. cit., JdT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé
la maxime inquisitoire illimitée (JdT 2011 III 43 et les références citées).
2.2.1
En l’espèce, l’appelante W.________ a invoqué les faits nouveaux figurant dans
son écriture complémentaire du 7 septembre 2017 sans retard. En outre, ces faits sont survenus
postérieurement au prononcé attaqué, respectivement au dépôt de son appel. Ils
sont dès lors recevables, de même que les pièces produites qui s’y rapportent. Par
ailleurs, les pièces pertinentes produites à l’appui de l’appel du 27 juillet 2017
figurent déjà au dossier de première instance, de sorte que la question de leur recevabilité
ne se pose pas.
2.2.2
La pièce jointe n° 2 nouvelle produite par T.________ à l’appui de son appel du
18 août 2017, à savoir un courriel écrit le 10 août 2017 par W.________, est également
recevable, dès lors qu’elle a été produite sans retard et qu’elle ne pouvait
pas l’être devant l’autorité de première instance.
3.
3.1
L’appelante W.________ reproche au premier
juge d’avoir exhorté les parties à entreprendre une médiation familiale conformément
à l’art. 297 al. 2 CPC. Elle conteste en substance l’opportunité d’une telle
médiation et considère que la mise en place de celle-ci aurait des effets délétères
tant sur elle-même que sur ses enfants. Elle soutient que les éléments au dossier démontreraient
que T.________ serait incapable d’entrer dans un processus de médiation, sans chercher le
conflit, le dénigrement et le harcèlement psychologique. L’appelante relève que,
dans ces circonstances, la médiation aurait pour seul effet de la déstabiliser et ne serait
pas dans l’intérêt des enfants.
3.2
En vertu de l’art. 297 al. 2 CPC, le juge peut exhorter les parents à tenter une médiation
pour régler le sort des enfants.
Selon la doctrine dominante, cette
disposition n’autoriserait qu’une recommandation très appuyée sans obligation ni
aucune sanction en cas de non-respect (Meier/Stettler,
Droit
civil suisse, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014
, n. 1257, p. 827
et les références citées).
3.3
En l’espèce, le premier juge s’est limité à exhorter les parties à entreprendre
sans délai une médiation familiale. Selon la doctrine, l’exhortation au sens de l’art.
297 al. 2 CPC ne s’apparente qu’à une recommandation dépourvue d’effet contraignant
et de sanction en cas de non-respect. Dans ces conditions, l’appelante W.________ ne paraît
pas pouvoir se prévaloir d’un intérêt digne de protection à voir le juge statuer
sur ce point (cf. 59 al. 2 let. a CPC ; Bohnet, CPC commenté, 2011, nn. 88-93 ad art. 59 CPC).
En tout état de cause, elle ne démontre pas le contraire dans son appel.
Par conséquent, sa conclusion tendant à ce que les parties ne soient pas exhortées à
entreprendre une médiation apparaît irrecevable. Cette question peut néanmoins rester
indécise, dès lors que le juge de céans examinera de toute manière les griefs de
l’appelante, puisqu’il doit se prononcer sur la nécessité d’imposer une médiation
familiale dans le cadre de l’appel interjeté par T.________.
4.
4.1
L’appelant T.________ requiert qu’une médiation familiale soit imposée dans le
cadre du conflit qui l’oppose à W.________. Il soutient en substance qu’une médiation
familiale permettrait de rétablir un dialogue serein entre les parties et d’envisager un apaisement
du conflit dans l’intérêt de leurs enfants. Il reproche en outre à son épouse
de refuser la mise en œuvre d’une médiation et d’entretenir un environnement conflictuel.
4.2
Selon l’art. 307 CC, l’autorité de protection de l’enfant prend les mesures nécessaires
pour protéger l’enfant si son développement est menacé et que les père et mère
n’y remédient pas d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire (al. 1).
Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère ou l’enfant à leurs devoirs,
donner des indications ou instruction relatives au soin, à l’éducation et à la formation
de l’enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard
et d’information (al. 3).
L’autorité de protection de l’enfant est habilitée, en se fondant sur l’art. 307
al. 3 CC, à ordonner aux parents de mener une thérapie ou une médiation, afin de leur
permettre de réaliser que la reprise d’un dialogue est dans l’intérêt de l’enfant
(TF 5A_457/2009 du 9 décembre 2009 consid. 4.3 ; TF 5A_852/2011 du 20 février 2012
consid. 6).
4.3
Dans son prononcé du 14 juillet 2017, le Président a refusé de donner suite à la
requête de l’appelant tendant à ce qu’une médiation familiale soit imposée
à W.________. Il s’est en effet limité à exhorter les parties à entreprendre
une telle médiation.
En l’espèce, il est constant que les parties sont dans l’impossibilité de communiquer
entre elles et de collaborer, notamment s’agissant de la mise en œuvre du droit de visite
de T.________ sur ses enfants G.________ et P.________. Les représentants du SPJ ont notamment fait
état de ces difficultés dans leur compte-rendu du 28 janvier 2016, soit dès le début
de leur mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles, ainsi que lors de leurs diverses
interventions dans le cadre de la procédure. En outre, l’assistant social E.________ a notamment
relevé devant le juge de céans qu’il n’y avait pas de collaboration entre les parents.
Par ailleurs, ce manque de communication et de collaboration ressort manifestement des nombreuses correspondances
échangées entre les parties qui figurent au dossier.
Cela étant, comme l’a mentionné T.________ dans son appel, W.________ refuse catégoriquement
de prendre part à une médiation avec son époux. Celle-ci considère de son côté
qu’un tel processus serait voué à l’échec, dès lors que ce dernier ne
serait en substance pas capable de prendre part à un dialogue ou à des négociations sans
chercher le conflit et à imposer ses conditions, au mépris des intérêts de leurs
enfants. De plus, elle craint qu’une médiation ait pour seul effet de la déstabiliser
psychologiquement, puisqu’elle devrait faire face au dénigrement et au harcèlement de
son époux.
A plusieurs reprises au cours de la procédure, le SPJ a fait état du manque de coopération
de l’appelant. On relève notamment que, dans son compte-rendu du 28 janvier 2016, il avait
mentionné que la collaboration avec l’intéressé s’était avérée
compliquée et que, par fax du 17 mars 2016, il avait informé l’autorité précédente
que l’exercice de son mandat de curatelle était rendu impossible par l’attitude de T.________.
En outre, le 12 octobre 2016, il avait soulevé les difficultés d’échanges avec le
prénommé car celui-ci ne répondait pas de manière directe aux demandes ou aux propositions
faites, de sorte que sa position n’était pas comprise. Le SPJ indiquait par ailleurs qu’une
fois une décision prise, l’appelant réfutait avoir donné son accord et cueillait
l’occasion pour dénigrer la mère ou le travail du service. A l’audience du 5 décembre
2016, les représentants du SPJ avaient encore déclaré qu’une médiation entre
les époux apparaissait au mieux inutile et au pire destructrice, en raison de l’impossibilité
de négocier quoi que ce soit avec T.________. Entendu comme témoin devant le juge de céans,
E.________ a confirmé ces problèmes de négociation et de revirements. A cette occasion,
il a ajouté que l’appelant refusait la discussion, qu’il avait constaté que la
collaboration était un problème chez l’intéressé et qu’il ne pourrait,
à son avis, pas en aller différemment dans un processus de médiation. En outre, selon
lui, une telle médiation apparaissait également plutôt destructrice.
Il découle de ce qui précède que, malgré les mesures mises en place afin de faciliter
la coopération entre les parents, notamment s’agissant de la fixation du droit de visite de
T.________ sur ses enfants par l’intermédiaire d’un curateur, et les engagements pris
de part et d’autre, aucune amélioration des relations entre ce dernier et W.________ n’a
été constatée. Il apparait que T.________ n’a pas facilité la situation et
qu’il détient au contraire une part importante, si ce n’est prépondérante,
dans le conflit parental. Le SPJ a en outre constaté qu’il était impossible de négocier
avec l’appelant et que celui-ci pouvait s’avérer dénigrant, voire insultant, envers
la mère ainsi qu’à l’encontre du service. Dans ces circonstances, les craintes
formulées par W.________ apparaissent fondées. On ne saurait dès lors obliger cette dernière
à prendre part à une médiation avec son époux. Par ailleurs, l’intérêt
des enfants n’exige en l’espèce pas la mise en œuvre d’un tel processus.
En effet, le droit visite du père a été défini de manière précise et celui-ci
se passe bien tant avec G.________ qu’avec P.________.
Pour le surplus, on ne voit en l’état pas qu’une médiation diligentée par
des personnes indépendantes puisse apporter de meilleurs résultats que l’encadrement
du SPJ ou le thérapeute avec lequel une thérapie familiale avait échoué en fin d’année
2014, comme le mentionne le SPJ dans son rapport du 28 juillet 2015.
Partant, le moyen de T.________ doit être rejeté.
5.
5.1
L’appelante W.________ reproche au premier juge d’avoir retenu que l’attribution exclusive
de l’autorité parentale à la mère ne se justifiait pas. Elle soutient que T.________
abuserait de son autorité parentale dans le but de manipuler les enfants, que ces manipulations
auraient des conséquences très graves sur ces derniers et qu’il ne tiendrait, de façon
générale, pas compte de l’intérêt des enfants, se souciant uniquement de son
seul intérêt à voir les enfants à sa guise et à pouvoir mener son combat contre
elle. En outre, l’appelante relève notamment le refus du prénommé de signer la demande
de renouvellement des passeports des enfants ou d’autoriser la mise en œuvre d’une thérapie
à l’endroit de leur fils G.________.
5.2
Le nouveau droit de l’autorité parentale pose le principe de l’exercice conjoint de
l’autorité parentale (art. 296 al. 2 CC). Des exceptions sont toutefois admissibles. Ainsi,
dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une procédure de protection de l’union
conjugale, le juge confie à l’un des parents l’autorité parentale exclusive si
le bien de l’enfant le commande (art. 298 al. 1 CC).
Le nouveau droit a introduit un véritable changement de système, en ce sens que le législateur
part du postulat qu’en règle générale, l’autorité parentale conjointe
est la solution la plus apte à garantir le bien de l’enfant ; il ne faut s’écarter
de ce principe que dans les cas exceptionnels où une autre solution servirait mieux les intérêts
de l’enfant (ATF 142 III 1 consid. 3.3, JdT 2016 II 395). Un conflit sérieux et durable entre
les parents ou une incapacité persistante à communiquer peuvent notamment constituer une telle
exception, lorsqu’ils ont un effet négatif sur l’enfant et que l’attribution de
l’autorité parentale exclusive laisse espérer une amélioration de la situation.
Le conflit doit être grave et chronique, de simples oppositions ou divergences d’opinion n’étant
pas suffisantes (ATF 141 II 472 consid. 4.3 et 4.7, JdT 2016 II 130). Il n’est pas possible d’invoquer
un conflit de manière abstraite pour en déduire un droit à l’attribution de l’autorité
parentale exclusive. Il faut bien plus qu’il soit établi, sur la base d’indices concrets,
que les parents se disputent gravement et de manière insurmontable au sujet de l’enfant dans
des domaines qui relèvent de l’autorité parentale (TF 5A_22/2016 du 2 septembre 2016
consid. 5.2 ; ATF 142 III 1 consid. 3.4 et 3.5, JdT 2016 II 395). Il incombe au juge saisi de déterminer
concrètement sur la base des éléments au dossier si le maintien de l’autorité
parentale conjointe laisse craindre une détérioration notable du bien de l’enfant (TF
5A_22/2016 du 2 septembre 2016 consid. 4.2).
5.3
En l’espèce, il est vrai que le conflit entre les parents est intense et que la communication
entre ceux-ci est catastrophique. A cet égard, l’échange de courriels des 29 août
et 4 septembre 2017 entre les parties est des plus parlants. Cela ne saurait pour autant justifier l’attribution
de l’autorité parentale exclusive à la mère.
En effet, d’une part, le sujet de discorde concerne principalement l’organisation, voire
l’exercice, du droit de visite de T.________ sur ses enfants. Il ne s’agit donc pas d’une
question liée de manière directe à la question de l’autorité parentale, mais
d’un litige qui doit être réglé dans le cadre de la fixation des relations personnelles.
Par ailleurs, quand bien même le témoin E.________ estime qu’une autorité parentale
conjointe ne serait pas adéquate en raison de l’attitude du père, les intervenants n’ont,
au cours de la procédure, fait état d’aucun élément pertinent justifiant l’instauration
d’une attribution parentale exclusive. A l’instar de ceux-ci, on relève au contraire
que le droit de visite des enfants G.________ et P.________ auprès de leur père s’exerce
avec satisfaction, que ceux-ci ont du plaisir à le voir et que le SPJ n’a pas jugé indispensable
de poursuivre son mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles. En tout état de
cause, une attribution exclusive de l’autorité parentale à la mère ne laisserait
espérer aucune amélioration sur la fixation des modalités du droit de visite de T.________.
D’autre part, l’appelante ne parvient pas à démontrer l’existence de désaccords
insurmontables dans des domaines relevant de l’autorité parentale. En effet, on relève
par exemple que, s’agissant du litige relatif à l’établissement de passeports pour
les enfants G.________ et P.________, T.________ avait, après avoir été récalcitrant,
finalement transmis à temps la procuration autorisant W.________ à entreprendre les démarches
nécessaires. En outre, concernant la mise en place d’un suivi thérapeutique en faveur
de G.________, l’intéressé a déclaré devant le juge de céans qu’il
ne s’y était pas opposé, admettant toutefois avoir traîné en raison de contretemps.
De plus, à cette occasion, T.________ a également dit qu’il avait clairement fait comprendre
à son fils qu’il était inacceptable que celui-ci soit impliqué dans un trafic de
cannabis ou qu’il fume une telle substance, précisant qu’il voulait toutefois comprendre
si cette consommation n’était qu’occasionnelle. W.________ n’a ainsi fait valoir
que des situations dans lesquelles son époux paraît avoir adopté un comportement oppositionnel
ou eu des opinions divergentes. Elle n’a en revanche pas relevé d’événements
concrets où l’exercice de l’autorité parentale conjointe aurait causé des
difficultés importantes, conduisant les parents dans une situation de nature à mettre en danger
le bien de leurs enfants.
Dans ces circonstances, les conditions d’une attribution exceptionnelle de l’autorité
parentale à l’appelante seule ne sont pas remplies. Partant, la décision du premier juge
ne prête pas le flanc à la critique sur ce point.
6.
Dans son appel, T.________ relève encore le refus par le premier juge d’autoriser l’augmentation
du crédit hypothécaire de la maison de [...]. Il considère que l’absence de solution
à cet égard ne serait pas sans conséquence pour l’intérêt des enfants.
Cependant, T.________ ne prend pas de conclusion formelle en ce sens et n’explique pas dans quelle
mesure l’intérêt de ses enfants serait compromis pour ce motif. L’appelant se borne
tout au plus à faire état d’une situation financière précaire et de la situation
immobilière des époux, sans formuler de grief tendant à remettre en cause les considérants
de la décision du premier juge.
Au demeurant, à ce stade, il est prématuré de statuer sur la question de l’hypothèque
du domicile conjugal. Cette question devra être tranchée dans le cadre de la liquidation du
régime matrimonial. Enfin, T.________ n’établit pas que la situation nécessiterait
de statuer sur ce point immédiatement.
Partant, le moyen de l’appelant doit être rejeté et la décision entreprise confirmée
sur ce point.
7.
7.1
En définitive, l’appel de W.________ doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable. L’appel de T.________, manifestement infondé, doit quant à lui être
rejeté. Le prononcé entrepris sera donc intégralement confirmé.
7.2
Au vu de l’issue du litige,
chaque partie assumera ses frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600
fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5])
chacun.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens
à W.________, qui n’a pas été invitée à se déterminer sur l’appel
de T.________, celui-ci étant manifestement infondé.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de W.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’appel de T.________ est rejeté.
III.
Le prononcé est confirmé.
IV.
Les frais de deuxième instance sont mis à la charge de W.________ par 600 fr. (six cents francs)
et à la charge de T.________ par 600 fr. (six cents francs).
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
-
Me Alexandre Reil, avocat (pour W.________),
-
M. T.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :