vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 525 · 2015-06-09 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE} | 28 LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 21 al. 4 LPGA, 6 LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 49 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.06.2015 Arrêt / 2015 / 525

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
235/14  164/2015
ZD14.042637
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 juin 2015
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Rossier et Moyard, assesseuses
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16, 21 al. 4 et 61 let. g LPGA; 28 et 69 al. 1bis LAI; 49 LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
a)
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963, marié et père
d’un enfant mineur, sans formation, a chuté à ski le 5 février 1990
et s’est blessé au niveau du genou
gauche. Il a subi le 13 février 1990 une plastie du ligament artificiel "ligastic" synovialisé.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA) a pris le cas en charge.
En octobre 1993, l’assuré a signalé une entorse du genou gauche survenue alors qu’il
faisait du jogging.
b)
L’assuré a occupé divers emplois. Il a ainsi travaillé en qualité d’électricien
du 1
er
août 2010 au 29 février 2012 auprès de P.________, à 100%, à raison de 40 heures
par semaine, au tarif de 31 fr. de l’heure.
Le 20 avril 2011, une arthro-IRM de l’épaule droite a été mise en œuvre. Dans
son rapport du même jour, le Dr D.________, spécialiste en radiologie, a fait état d’une
importante calcification du tendon sus-épineux à son insertion sur le foot print avec une petite
réaction inflammatoire au pourtour. Il n’y avait pas de déchirure transfixiante du tendon,
tout au plus une ébauche d’irrégularité de la surface bursale, ainsi qu’une
petite touche de bursite sous-acromio-deltoïdienne. Le Dr D.________ a également relevé
une importante arthrose acromio-claviculaire avec une composante d’activité au sein de cette
articulation fortement dégénérée.
Selon les pièces du dossier de l'assureur perte de gain G.________, le Dr B.________, spécialiste
en médecine interne et médecin traitant, a fait état d’une incapacité totale
de son patient ayant débuté le 2 novembre 2011 avec une durée probable allant jusqu’à
fin janvier 2012 (certificat du 11 janvier 2012); dans un certificat médical du 1
er
mars 2012, il a attesté une incapacité totale de travail ayant débuté le 1
er
mars 2012 pour une durée de deux à trois semaines.
Le 5 mars 2012, l’assuré a été opéré par le Dr W.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique; il a subi dans ce cadre une arthroscopie avec résection partielle
du ménisque interne du genou gauche, résection du clapet cartilagineux du condyle fémoral
interne et plastie du Notch, les diagnostics posés étant un status 20 ans après plastie
du LCP (réd. : ligament croisé postérieur) avec ligastic synovialisé sur rupture
secondaire, gonarthrose interne stade IV, déchirure méniscale interne et conflit du Notch du
genou gauche.
Selon déclaration de sinistre LAA du 22 mars 2012, l’employeur de l’assuré a fait
état d’une rechute survenue le 2 décembre 2011 et a annoncé le cas à la CNA.
Le 4 avril 2012, la CNA a informé l’assuré qu’elle lui allouerait une indemnité
journalière de 141 fr. 35 à compter du 5 mars 2012 pour les suites de l’accident non
professionnel du 4 février 1990.
Par courrier daté du 11 avril 2012 (sic), le Dr T.________, spécialiste en médecine générale
et médecin conseil de G.________, a fait savoir à cet assureur qu’il avait reçu
l’assuré à sa consultation le 12 avril 2012, sans toutefois l’examiner. Le Dr T.________
expliquait sa décision par le fait que l’intéressé avait été en incapacité
totale de travail à compter du 2 novembre 2012 [réd. : recte : 2011] pour une affection
d’origine psychologique liée à un conflit professionnel, pour laquelle il a avait été
suivi par le Dr B.________; l'évolution avait été lentement favorable et l'assuré
avait pu reprendre son activité d’électricien le 5 mars 2012 à 100%. Toutefois,
en raison d’une rechute d’un accident au genou gauche le 4 février 1990, il avait subi
une intervention chirurgicale qui avait prolongé l’incapacité totale de travail jusqu'au
8 avril 2012. Dès le 9 avril 2012, la capacité de travail était entière. L’assuré
était désormais inscrit auprès de l’assurance-chômage, car il avait été
licencié au 29 février 2012. Pour le Dr T.________, l’incapacité totale pour maladie
et celle relative aux suites de la rechute de l’accident étaient justifiées.
Le 13 avril 2012, le Dr W.________ a indiqué à la CNA que l’assuré avait été
hospitalisé du 5 au 7 mars 2012 afin de subir une arthroscopie avec résection partielle du
ménisque interne, résection du clapet cartilagineux du condyle fémoral interne et plastie
du Notch, présentant à ce titre une incapacité totale de travail jusqu’au 8 avril
2012, sa capacité de travail étant entière à compter du 9 avril 2012.
c)
L’assuré a déposé le 20 juin 2012 une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après : AI) tendant à l’octroi de mesures pour une réadaptation professionnelle,
en faisant état d’arthrose cervicale, dorsale, des épaules et du genou gauche existant
depuis 2001, ainsi que d’une atteinte au genou gauche datant du 4 février 1990. Il a également
dit être suivi pour dépression par le Dr B.________. Avec sa demande, l’assuré a
notamment produit une déclaration de sinistre du 27 avril 2011 selon laquelle il s’était
blessé au niveau du bras droit le 14 avril 2011 en perçant une dalle.
Selon le questionnaire pour l’employeur adressé le 6 juillet 2012 à l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) par P.________, l’assuré
avait œuvré pour le compte de cette société du 1
er
août 2010 au 29 février 2012. Il travaillait 8 heures par jour, soit 40 heures par semaine,
au salaire horaire de 31 francs.
L’assuré a été convoqué le 23 juillet 2012 pour un entretien d’information
et d’évaluation auprès de l’OAI. Il ne s’y est toutefois pas présenté,
sans s'excuser. L’OAI lui a alors rappelé, par lettre du 23 juillet 2012, qu’il était
tenu d’entreprendre tout ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui pour réduire
la durée et l’étendue de son incapacité de travail et empêcher la survenance
de l’invalidité. Il a été convoqué pour un nouvel entretien, fixé au 24
septembre 2012. L’assuré a informé l’OAI par téléphone du 16 août
2012 qu’il n’était pas rentré chez lui depuis 5 semaines et n’avait pas vu
la convocation du 23 juillet 2012. Il a indiqué qu'il se rendrait à l'entretien du 24 septembre
2012 et a en outre précisé travailler à 50% dans l’entreprise de son frère
comme aide-électricien depuis le 13 août 2012.
Dans son rapport à l’OAI du 22 août 2012, le Dr B.________ a posé comme diagnostics
avec effet sur la capacité de travail une gonarthrose gauche et une arthrose acromio-claviculaire
droite, et comme diagnostics sans effet sur la capacité de travail un status post plastie de Notch
du genou gauche pour spondylose de la colonne lombaire et une calcification du tendon sus-épineux.
De l’avis du Dr B.________, la capacité de travail de son patient avait été nulle
du 2 novembre 2011 à fin mars 2012 et était, depuis le 1
er
avril 2012, de 50%, taux auquel l’assuré travaillait actuellement. Pour le médecin traitant,
l’assuré ne pouvait soulever des charges supérieure à 15 kg, ni travailler avec
les bras au-dessus de la tête, en position accroupie et à genoux.
L’assuré s’est présenté à l’entretien du 24 septembre 2012, lors
duquel il a complété le formulaire d’auto-assessment.
Selon un rapport d’arthro-IRM de l’épaule gauche du 31 octobre 2012 du Dr R.________,
spécialiste en radiologie, l’assuré présentait une tendinopathie calcifiante du
sus-épineux gauche, une légère inclinaison positive pathologique de l’acromion pouvant
favoriser des conflits avec la coiffe, ainsi qu’une arthrose acromio-claviculaire hypartrophiante.
Dans son rapport à l’OAI du 9 novembre 2012, le Dr W.________ a diagnostiqué une déchirure
du ménisque interne, une chondropathie stade IV interne, stade III fémoro-patellaire, stade
II externe, une insuffisance du LCP, et un conflit au niveau du Notch du genou gauche. Il a estimé
que la capacité de travail était complète à compter du 9 avril 2012.
Par avis du 19 novembre 2012, le Dr Z.________ du Service médical régional (ci-après :
SMR) de l'OAI a estimé qu’il convenait de faire un examen rhumatologique ou orthopédique
au SMR.
Par communication du 29 novembre 2012, l’assuré a été informé qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible.
Par rapport d’IRM cervicale et lombaire du 10 janvier 2013, le Dr C.________, spécialiste
en radiologie, a constaté que l’assuré présentait des lésions dégénératives
multi étagées lombaires et de discrètes altérations dégénératives
sans conflit disco-radiculaire au niveau cervical.
L’OAI a mandaté le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, pour expertiser
l’assuré. Ce spécialiste a examiné l’intéressé le 15 mars 2013.
Il a rédigé son rapport le 8 avril 2013, en se fondant sur la copie du dossier médical
de l’assuré, les déclarations de celui-ci, l’examen clinique du 15 mars 2013 ainsi
que sur l’examen du bilan radiologique apporté par l'assuré et complété le
jour de l'expertise. Le Dr F.________ a retenu les diagnostics d’arthropathie acromio-claviculaire
bilatérale avancée, de tendinopathie calcifiante de la coiffe des rotateurs à droite,
de gonarthrose secondaire bi-compartimentale avancée et de discopathie pluri étagée de
l’étage lombaire modérément avancée et débutante au niveau cervical. Sous
la rubrique "conclusion et propositions" de son rapport, l’expert a fait les observations
suivantes :
"Monsieur
M.________ est un patient de 50 ans qui présente plusieurs pathologies ostéoarticulaires. Il
présente d’abord une arthropathie acromio-claviculaire avancée bilatérale. Cette
situation est tellement avancée que maintenant je pense qu’il faut absolument proposer à
ce patient une chirurgie avec résection de la clavicule distale et acromioplastie.
Il
est très vraisemblable que ce patient soit fortement amélioré par cette intervention chirurgicale
compte tenu de l’importance des lésions visibles sur les radiographies. Cette opération
une fois réalisée permettra certainement au patient de retrouver une pleine capacité avec
ses membres supérieurs.
Il
y a encore un petit doute quant à l’importance de l’atteinte liée à la tendinopathie
calcifiante de la coiffe des rotateurs. Mais compte tenu des faibles douleurs au repos, je pense que
cette dernière est peu importante.
En
ce qui concerne le genou G
[réd. : gauche],
on se retrouve en face [d']une gonarthrose bi-compartimentale avancée en varus sur un status après
plastie ligamentaire. Cette arthrose est relativement symptomatique. Malgré tout, le patient ne
consomme pas d’anti-inflammatoires. Il y a encore un périmètre de marche qui n’est
pas limité. Il a peu de douleurs nocturnes.
Je
pense que quelques séances de physiothérapie afin d’améliorer la souplesse de ce
genou notamment de récupérer le flexum pourraient certainement améliorer les choses. Une
prise d’anti-inflammatoires occasionnelle peut également apporter un soulagement. Je tenterais
également encore un traitement de visco-supplémentation.
En
ce qui concerne son dos
, il présente des
discopathies pluri étagées de l’étage lombaire et de l’étage cervical.
Ces symptômes engendrent des douleurs tant en position assise que debout. Elles limitent le port
de charge[s].
Globalement,
ce patient est malgré tout bien handicapé par l’ensemble de ses problèmes. Mais
durant toute l’anamnèse, je pense quand même que Monsieur M.________ est un patient peu
motivé qui n’a pas la volonté de vouloir régler ses problèmes. Je lui explique
que globalement il est possible que médicalement on puisse l’améliorer. Je l’envoie
d’ailleurs auprès du DrS.________ qui pourra l’aider pour son genou et l’adresser
à qui de droit pour ses clavicules. Mais globalement ce patient garde malgré tout une capacité
de travail entre 75 % et 100 % dans l’activité actuelle[ment] avec un rendement abaissé
de 75 %. En effet, ce patient ne doit pas porter de lourde[s] charge[s]. Il ne doit [pas] effectuer de
nombreux déplacement. Il ne doit [pas] effectuer trop de mouvement[s] au-dessus de l’horizontale.
Dans
une activité adaptée à ses handicaps, ce patient a une pleine capacité de travail.
Une activité adaptée serait une activité sans port de charge[s]. Activité qui alterne
la position assise à debout avec de faibles déplacements. Il ne faudrait également pas
de mouvement[s] au-dessus de l’horizontale avec les membres supérieurs.
Une
telle activité comme contrôle de chaîne, réception ou magasinier dans une entreprise
avec petites pièces serait tout à fait adaptée.
Cette
capacité de travail serait à réévaluer une fois que les mesures thérapeutiques
suggérées ci-dessus sont effectuées."
Le Dr F.________ a apporté les réponses suivantes aux questions qui lui étaient posées :
"
XII.
REPONSES A VOS QUESTIONS
A.
Questions cliniques
1.
Anamnèse
Cf.
les points 1 à 7 de la présente expertise.
2.
Plaintes et données subjectives de l’assuré
Cf.
le point 8 de la présente expertise.
3.
Status clinique
Cf.
le point 9 de la présente expertise.
4.
Diagnostic
Cf.
le point 11 de la présente expertise.
5.
Appréciation du cas et pronostic
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés.
PLAN
PHYSIQUE
Je
ne [me] prononcerai pas quant au plan psychique social mais uniquement sur le plan physique. Ce patient
présente des atteintes à sa santé qui l’empêchent d’avoir une activité
professionnelle avec des déplacements importants en terrain irrégulier, des ports de charge
supérieurs à 10 kg, des mouvements répétés avec les membres supérieurs
au-dessus de l’horizontale, ne peut pas rester assis plus de deux heures d’affilée.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1.
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
L’activité
exercée jusqu’ici peut être accomplie entre 75 et 100 % mais avec une rentabilité
abaissée de 50 à 75 % en raison de ses limitations.
2.2.
Description précise de la capacité de travail
Cf.
le point 2.1.
2.3.
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure
(heure par jour) ?
Oui,
8 heures par jour, mais un rendement abaissé entre 85 et 50 %.
2.4.
Y a-t-il diminution de rendement ? Si oui, dans quelle mesure?
Oui.
Rendement abaissé de 25 à 50 %.
2.5.
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Depuis
le 1
er
janvier 2013.
2.6.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Pas
de modification de[puis] le 1
er
janvier 2013.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables. Si oui, dans quel délai?
Oui
dans les plus brefs délais.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent?
La
capacité de travail peut être augmentée dans un poste où le patient ne porte [pas]
des charges supérieures à 10 kg et ne doit pas avoir des mouvements répétés
avec les bras au-dessus de l’horizontale.
Les
déplacements en terrain irrégulier devraient également être limités.
2.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
La
capacité de travail pourrait être passée de 75 à 100 %. Le rendement pourrait également
être augmenté dans ces conditions.
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré?
3.1.
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
Oui.
D’autres activités sont tout à fait exigibles du moment qu’[elles] respecte[nt]
les limitations fonctionnelles chez ce patient décrites plus haut.
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour)?
100
% avec un rendement de 100 %.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?
Non.
3.4
Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les raisons?
Non."
Dans son rapport du 27 mai 2013, le Dr Z.________ du SMR a retenu une capacité de travail de 50%
dans l’activité habituelle, mais de 100% dans une activité adaptée, avec les limitations
fonctionnelles suivantes : éviter le port régulier de charges de plus de 10 kg, les mouvements
répétés avec les bras au-dessus de l’horizontale, une position statique immobile
de plus de 2 heures, les déplacements prolongés en terrain irrégulier et le travail à
genoux, en position accroupie, ainsi que sur des échelles et des échafaudages autre qu’occasionnel.
La capacité de travail entière dans une activité adaptée était valable au terme
du délai de carence au plus tard, en l’absence de toute notion d’aggravation survenue
depuis l’arthroscopie en mars 2012 et le dépôt de la demande en juin 2012.
L’assuré a été convoqué le 23 juillet 2013 pour le 20 août 2013 par l’OAI.
Cet entretien ayant été annulé, l’assuré a été à nouveau convoqué
le 14 août 2013 pour le 9 septembre 2013.
Le 19 septembre 2013, l’assuré a transmis à l'OAI les pièces suivantes :
-
Un rapport du 29 juillet 2013 du Prof. N.________,
chef de service auprès du Département de l'appareil locomoteur (ci-après : DAL) du Centre
hospitalier O.________ (ci-après : O._________), dans lequel ce médecin a notamment relevé
ce qui suit :
"
Status
Patient
droitier. La mobilité des épaules est complète, activement et passivement. Force conservée.
Absence de douleur significative au niveau AC [réd. : acromio-claviculaire]. Douleurs à la
palpation des insertions musculaires sur les ceintures scapulaires mais également au niveau des
coudes. Absence de troubles neuro-vasculaires distaux.
Le
patient apporte une arthro-IRM d’épaule droite datant d’avril 2011 et de l’épaule
gauche d’octobre 2012. Présence de calcifications au niveau du sus-épineux, calme avec
des tendons en continuité. Arthrose AC des deux côtés. Absence d’atrophie des corps
musculaires de la coiffe des rotateurs.
Examens
complémentaires
Les
radiographies des deux épaules réalisées ce jour montrent à droite une calcification
au niveau du sus-épineux faisant plus d’un centimètre de long, homogène et bien
délimitée. A gauche il existe également une calcification dans le tendon du sus-épineux
mais inférieure à un centimètre de longueur et d’aspect radiologique semblable.
Arthrose AC.
Conclusions,
traitement et évolution
M.
M.________ présente des cervico-brachialgies bilatérales d’évolution chronique et
vraisemblablement d’origine multifactorielle (arthrose AC, tendinite calcifiante du sus-épineux,
spondylose dégénérative rachidienne, déconditionnement global)
Je
n’ai à ce stade pas retenu d’indication à une approche chirurgicale mais proposé
à M. M.________ une évaluation globale par mes collègues de l’URR [réd. :
Unité de réhabilitation et de réadaptation à l’Hôpital [...] (…)";
-
Un rapport du 12 août 2013 de la Dresse V.________,
médecin associée auprès du DAL, qui a notamment fait les observations suivantes :
"
Conclusions,
traitement et évolution
Ce
patient, en pleine force de l’âge, se voit limité dans son quotidien et son activité
professionnelle par des douleurs ostéo-articulaires multiples. La consultation d’aujourd’hui
et la prise de connaissance de son dossier radiologique me permettent de formuler les diagnostics suivants :
·
Syndrome douloureux chronique de l’appareil
locomoteur d’origine multifactorielle :
o
Arthrose cervicale dorsale et lombaire (discopathie
étagée et spondylarthrose)
o
Lésions arthrosiques acromio-claviculaires
bilatérales, calcifications sur le tendon du sus-épineux droit et tendinopathie de la coiffe
des rotateurs à gauche
o
Gonarthrose tricompartimentale à gauche post-traumatique
o
Hallux valgus à droite
o
Dysbalances musculaire avec hypoextensiblités
des chaînes postérieures.
Sur
le plan thérapeutique :
Il
est probable que dans un avenir plus ou moins proche, son genou nécessitera une arthroplastie totale.
Quant
à la problématique des épaules, je suis plus réservée en ce qui concerne le
geste chirurgical.
Pour
le rachis, il n’y a en tout cas aucune lésion qui devrait nous faire penser à la chirurgie.
Raisonnablement,
vu les locations multiples de ces lésions dégénératives, Monsieur M.________ devrait
apprendre des exercices de mobilisation articulaire et de réharmonisation musculaire afin qu’il
puisse garder le plus longtemps possible des amplitudes articulaires fonctionnelles. Dans ce sens, je
l’ai envoyé au centre de [...] pour faire de la physiothérapie à sec et en piscine.
Par la suite, il devrait prendre un abonnement de fitness afin de pouvoir continuer les exercices physiques
de manière ciblée et contrôlée.
L’antalgie
médicamenteuse me semble aussi justifiée actuellement et je lui ai proposé un schéma
en alternant le Dafalgan avec l’Irfen 600 mg";
-
un rapport du 6 septembre 2013 du Dr X.________,
chef de clinique du Service d'orthopédie et traumatologie, consultation du genou du O._________,
selon lequel les examens avaient montré une arthrose interne du genou gauche avec une configuration
en varus et quelques changements ostéophytaires au niveau du pivot central. Le status après
23 ans d’une plastie du ligament croisé postérieur présentait une évolution
plutôt favorable. Le Dr X.________ ne proposait aucun geste chirurgical, notant toutefois qu’une
prothèse du genou gauche à moyen terme n’était pas exclue. Ce médecin proposait
également un suivi de l’ordre d’une fois par an chez un orthopédiste.
Par avis du 20 novembre 2013 le Dr Z.________ du SMR a suggéré que le Dr B.________ soit réinterpellé
au sujet de l’évolution de l’état de santé de son patient en février
2014.
Le 2 mars 2014, l’assuré a fait savoir à l’OAI qu’il se trouvait en arrêt
de travail jusqu’au 20 avril 2014 et était allé s’inscrire au chômage.
Le 14 mars 2014, l’OAI a demandé au Dr B.________ de le renseigner sur l’évolution
de l’état de santé de l’assuré. Donnant suite à cette demande le 6 mai
2014, le Dr B.________ a indiqué avoir constaté depuis septembre 2013 des gonalgies gauches
vives. Le patient avait des douleurs au genou gauche ainsi qu’aux épaules et aux coudes des
deux côtés. Il a relevé que le Dr H.________ [réd. : recte : H.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, prévoyait une PTG [réd. : prothèse totale du genou] gauche
d’ici trois à quatre mois. Quant à la capacité de travail, le Dr B.________ a relevé
que l’assuré était actuellement au chômage. Précédemment, il avait été
actif à 100% comme aide électricien. Après l’opération du genou gauche (PTG
totale), la capacité de travail serait de 50% dans une activité adaptée, et non pas entière,
en raison des douleurs aux épaules et des cervico-brachialgies des deux côtés.
Par avis du 27 mai 2014, le Dr Z.________ du SMR a observé que le rapport du Dr B.________ ne changeait
pas l’appréciation, dans la mesure où il avait déjà été tenu compte
de l’atteinte au genou. L’aptitude aux mesures professionnelles persistait. La pose d’une
prothèse du genou impliquait un arrêt de travail total dans toute activité d’au
moins quatre semaines, mais dans une activité assise, une certaine capacité de travail pouvait
exister par la suite, le pronostic de récupération d’une capacité de travail de
seulement 50% après une telle intervention n’étant pas réaliste de prime abord,
ce taux devant faire l’objet d’une appréciation après l’intervention et la
convalescence.
L’assuré a été convoqué le 23 juillet 2014 dans les locaux de l’OAI.
Il ne s’est toutefois pas présenté à cet entretien.
Dans un rapport REA (réd. : service de réadaptation) du 24 juillet 2014, la spécialiste
en réinsertion professionnelle de l’OAI a constaté que le préjudice économique
de l’assuré, estimé à 19,89% compte tenu d’un revenu sans invalidité
de 70'122 fr. et d’un revenu avec invalidité de 56'178 fr. 02 (calculé selon l'Enquête
suisse sur la structure des salaires [ci-après : ESS] relative à l'année 2010, TA 1 :
niveau de qualification 4, indexé à 2012 et abattement de 10% en raison des limitations fonctionnelles),
aurait permis de mettre en place une orientation professionnelle, puis de proposer une aide au placement.
Toutefois l’assuré ne s’étant pas présenté à l’entretien du
23 juillet 2014 et n'ayant pas pu être joint par téléphone, le dossier allait être
clos.
Par projet de décision du 15 août 2014, confirmé par décision du 24 septembre 2014,
l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait lui refuser le droit à une
rente AI et à un reclassement. Il a retenu une capacité de travail de 50% dans l’activité
habituelle d’électricien non qualifié, et de 100% dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles (épargne des épaules, du rachis et des genoux). La
comparaison des revenus conduisait à un préjudice proche de 20%, compte tenu d’un revenu
sans invalidité de 70'122 fr. et d’un revenu avec invalidité de 56'178 fr. avec abattement
de 10%, si bien que le droit à des mesures professionnelles avait été examiné. Toutefois,
l’assuré ne s’étant pas présenté à l'entretien du 24 juillet 2014
sans donner de nouvelles, l’OAI estimait que l’intervention sous l’angle de la réinsertion
était devenu sans objet.
B.
M.________ a recouru contre la décision de
l'OAI du 24 septembre 2014 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte
du 22 octobre 14, en concluant implicitement à l’octroi de prestations. Se référant
aux rapports des différents spécialistes qui l’ont examiné, et en particulier à
ceux de son médecin traitant, selon lequel sa capacité de travail dans une activité adaptée
se limite à 50%, il fait en substance valoir que son état de santé se péjore et qu’il
est très limité physiquement. Il expose en outre que la convocation de l’OAI lui a échappé
et qu’il a par la suite, sans succès, tenté de joindre par téléphone la spécialiste
en réadaptation en charge de son dossier.
Dans sa réponse du 28 janvier 2015, l’OAI propose le rejet du recours, en relevant que la
contestation du recourant quant à sa capacité de travail exigible dans une activité adaptée
contre-indiquait la mise en place d’éventuelles mesures professionnelles.
Répliquant le 22 février 2015, le recourant a expliqué tenir à la disposition de
l’OAI les CD de quatre IRM. Il a en outre exposé que les pathologies l’affectant au
niveau du dos, des cervicales, des deux épaules et du genou étaient dégénératives,
et que le Dr B.________ était d’avis que sa capacité de travail médico-théorique
dans une activité adaptée était de 50%.
Le 12 mars 2015, l’OAI a confirmé ses conclusions tendant au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a  et 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56ss LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été déposé en
temps utile devant le tribunal compétent. Il remplit les autres exigences légales de forme
et est par conséquent recevable (art. 61 let. b LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a
LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l'espèce
sur le droit à des prestations de l'assurance-invalidité (rente, mesures d'ordre professionnel)
et en particulier sur l'évaluation de la capacité de travail du recourant.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. I LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité. L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté
une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption
notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(cf. art. 16 LPGA).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (cf. ATF 125 V 256
consid. 4; cf. TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une basé importante pour
apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible
de la part de la personne assurée (cf. ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid.
2c et 105 V 156 consid. 1; cf. TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/05 du 21 mars
2006 consid. 1.2).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant,
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a; cf. TF
9C_104/2014 du 30 mai 2014 consid. 4.1).
4.
a)
L'art. 8 al. 1 LAI pose le principe de l'octroi, en faveur des assurés invalides ou menacés
d'une invalidité imminente, de mesures de réadaptation nécessaires et de nature à
rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer ou à la sauvegarder ou à
en favoriser l'usage. Selon l'art. 8 al. 3 let. b LAI, les mesures de réadaptation comprennent les
mesures d'ordre professionnel au sens de l'art. 15 à 18 LAI.
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour l'ouverture du droit à des mesures de réadaptation
d'ordre professionnel est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 139 V 399 consid.
5.3, ATF 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b; TF 8C_36/2009 du 15 avril 2009 consid. 4, 9C_818/2007
du 11 novembre 2008 consid. 2.2).
Pour déterminer si une mesure de réadaptation est de nature à rétablir, à maintenir
ou à améliorer la capacité de gain de l'assuré (art. 8 al. 1 LAI), il convient d'effectuer
un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2,
110 V 102). Des mesures d'ordre professionnel ne seront pas allouées si elles sont vouées à
l'échec, selon toute vraisemblance (TF I 95/07 du 15 février 2008 consid. 4.3, TF I 938/06
du 29 octobre 2007 consid. 4.1, TF I 170/06 du 16 février 2007 consid. 3.2). Le droit à une
mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne
la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré (TF 9C_386/2009 du
1
er
février 2010 consid. 2.4, 9C_420/2009 du 24 novembre 2009 consid. 5.4; TFA I 268/03 du 4 mai 2004
consid. 2.2; VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). Partant, si l'aptitude subjective
de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser de mettre en oeuvre
une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.2; TFA I 370/98 du 26 août 1999,
publié in VSI 2002 p. 111).
b)
Selon l'art. 21 al. 4
LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement
si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites
de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion
professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité
de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain; une mise en demeure écrite l'avertissant
des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit
lui avoir été adressée.
Le sens et le but de la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA est de
rendre l'assuré attentif aux conséquences négatives possibles d'une attitude réticente
à collaborer, afin qu'il soit à même de prendre une décision en pleine connaissance
de cause et, le cas échéant, de modifier sa conduite; une telle procédure doit s'appliquer
même lorsque l'assuré a manifesté de manière claire et incontestable qu'il n'entendait
pas participer à un traitement ou à une mesure de réadaptation (ATF 134 V 189 consid.
2.3; TF 8C_525/2009 du 18 mai 2010 consid. 3.2.1; TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 4.1; TFA I 605/04
du 11 janvier 2005 consid. 2 et les références, publié in SVR 2005 IV n° 30 p. 113).
Ainsi, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de réadaptation professionnelle
entrant en considération concrètement) pour cause d'invalidité ne peut être refusé
en raison du manque de faculté subjective au reclassement que dans la mesure où la procédure
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (TF 9C_100/2008
du 4 février 2009 consid. 3.2).
5.
Il n’est pas contesté que le recourant n’est plus en mesure d’exercer à plein
temps son activité habituelle d’aide-électricien. De l’avis de l’OAI, cette
activité est encore exigible au taux de 50%. C’est également au taux de 50% que l’assuré
a travaillé à compter du mois d’août 2012 dans l’entreprise de son frère.
C’est en outre à ce taux de 50% que le Dr B.________ a estimé la capacité de travail
de son patient dans son rapport à l’OAI du 22 août 2012, comme dans celui du 14 mars
2014.
Se pose toutefois la question de savoir à quel taux pourrait œuvrer le recourant dans une activité
adaptée à son état. Il présente en effet des atteintes à différents niveaux,
dont il convient d’examiner les conséquences sur sa capacité de travail.
S’agissant des épaules, le recourant a subi deux arthro-IRM, l’une de l’épaule
droite le 20 avril 2011, et l’autre de l’épaule gauche le 31 octobre 2012, qui ont mis
en évidence une calcification ainsi qu’une arthrose acromio-claviculaire. Dans son rapport
d’expertise, le Dr F.________ a lui aussi constaté la présence d’une arthropathie
acromio-claviculaire bilatérale avancée. Pour cet expert, la situation justifiait que soit
proposée à l’assuré une chirurgie avec résection de la clavicule distale et
acromioplastie; il estimait qu’après une telle intervention, une pleine capacité de travail
des membres supérieurs pourrait certainement être retrouvée. Certes le Prof. N.________
(cf. rapport du 29 juillet 2013) n’a pas retenu d’indication à une approche chirurgicale,
position que rejoint la Dresse V.________ (cf. rapport du 12 août 2013) qui se dit également
réservée en ce qui concerne le geste chirurgical. Quoi qu’il en soit, le Prof. N.________
– qui ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail du recourant - a fait des
constats superposables à ceux du Dr F.________. S’agissant en outre de la mobilité des
épaules, il a relevé qu’elle était complète et la force conservée. Quant
à la Dresse V.________, elle a également relevé les lésions arthrosiques acromio-claviculaires
et les calcifications, constats qui rejoignent ceux du Dr F.________. La Dresse V.________ ne s’est
pas non plus prononcée sur la capacité de travail du recourant, mais lui a conseillé d’apprendre
des exercices de mobilisation articulaire et de réharmonisation musculaire afin qu’il puisse
garder le plus longtemps possible des amplitudes articulaires fonctionnelles. Cela étant, en lien
avec l’atteinte des membres supérieurs, le Dr F.________ a retenu que l’assuré
devrait éviter les ports de charges supérieures à 10 kg, ainsi que les mouvements répétés
avec les membres supérieurs au-dessus de l’horizontale, intégrant ainsi l’atteinte
des épaules à ses observations. On relèvera à ce stade que le Dr F.________, pour
établir son rapport, a pris connaissance du dossier médical et radiologique de l’assuré,
des déclarations de celui-ci et l’a examiné. Il a résumé son anamnèse,
tenu compte de ses plaintes, puis a procédé à une appréciation détaillée
du cas, parvenant à des conclusions étayées et dénuées de contradictions. Son
rapport remplit ainsi les réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître pleine valeur
probante.
L’assuré est également atteint au niveau du genou gauche, ce depuis un accident de ski
survenu en février 1990, qui a conduit à une plastie du ligament, cas pris en charge par l’assureur
accident. L’assuré a été réopéré le 5 mars 2012 du genou gauche (arthroscopie
avec résection partielle du ménisque interne). A cet égard, le médecin conseil de
l'assureur perte de gain, le Dr T.________, a constaté que l’assuré avait subi en lien
avec cette intervention une incapacité de travail totale à compter du 2 novembre 2011, qui
a duré jusqu’au 8 avril 2012. Dès le 9 avril 2012, ce médecin a estimé que
la capacité de travail était entière, ce qu’a confirmé le Dr W.________ à
la CNA le 13 avril 2012, respectivement à l’OAI le 9 novembre 2012. S’agissant de l’atteinte
au genou gauche, le Dr F.________ a constaté que l’assuré présentait une gonarthrose
bi-compartimentale avancée en varus sur un status après plastie ligamentaire, avec toutefois
en périmètre de marche qui n’était pas limité. L'expert a suggéré
des séances de physiothérapie ainsi que la prise occasionnelle d’anti-inflammatoires.
Il a précisé que l’activité adaptée devait dès lors éviter d'impliquer
des déplacements importants en terrain irrégulier. Pour sa part, la Dresse V.________ a également
constaté que l’assuré présentait une gonarthrose à gauche post-traumatique,
relevant qu’il était probable qu’une arthroplastie totale du genou soit nécessaire
dans un avenir plus ou moins proche. Le Dr X.________ (cf. rapport du 6 septembre 2013) a lui aussi fait
état d’arthrose interne du genou gauche avec une configuration en vagus, comme ses collègues,
en relevant que le status après 23 ans d’une plastie du ligament croisé postérieur
présentait une évolution plutôt favorable. Il n'a pas proposé de geste chirurgical
en l’état, mais n'a pas exclu qu’une prothèse du genou gauche doive être implantée
à moyen terme. Le Dr X.________ ne s’est en outre pas prononcé sur la capacité de
travail du recourant. Son appréciation ne contredit quoi qu’il en soit pas celle du Dr F.________.
Quant au Dr B.________, il a fait savoir à l’OAI le 6 mai 2014 que son patient présentait
des douleurs au genou gauche, et que le Dr H.________ prévoyait une prothèse totale du genou
gauche d’ici trois à quatre mois. Le Dr B.________ estimait qu’après cette intervention,
la capacité de travail de l'assuré serait de 50% dans une activité adaptée, compte
tenu des douleurs aux épaules et des cervico-brachialgies des deux côtés. Toutefois, le
Dr F.________ a exposé de façon convaincante que, dans une activité adaptée telle
que magasiner dans une entreprise avec petites pièces, réceptionniste ou contrôleur de
chaîne [de production], l’assuré présente une capacité de travail entière.
Le fait que le Dr B.________, médecin traitant et en tant que tel enclin à soutenir son patient,
estime la capacité de travail de celui-ci à 50% ne permet cependant pas d’écarter
l’appréciation – probante – du Dr F.________. Cela étant, ainsi que l’a
relevé le Dr Z.________ du SMR, la pose d’une prothèse du genou implique en règle
général un arrêt de travail total d’au moins quatre semaines, le pronostic de récupération
d’une capacité de travail de 50% après une telle intervention n’étant de prime
abord pas réaliste. Quoi qu’il en soit, si l’état de l’assuré devait
se dégrader à la suite de l’intervention en question, respectivement conduire à
une longue incapacité de travail, il pourrait entreprendre de nouvelles démarches auprès
de l’intimé.
En ce qui concerne le dos, le recourant présente des discopathies pluri- étagées de l’étage
lombaire et cervical, atteintes qui engendrent des douleurs en position assise et debout. Le Dr F.________
a estimé que le port de charges était limité, tenant ainsi compte de cette problématique
dans son rapport d’expertise. La Dresse V.________ est parvenue à un constat similaire, en
précisant qu’à ses yeux, aucune lésion ne justifiait une intervention chirurgicale
au niveau du rachis.
Il résulte de ce qui précède que l’assuré présente plusieurs atteintes,
essentiellement dégénératives, qui empêchent l’exercice à plein temps
de l’activité habituelle d’aide-électricien. Par contre dans une activité
adaptée, épargnant les épaules, le rachis et les genoux (soit une activité respectant
les limitations fonctionnelles suivantes : port régulier de charges de plus de 10 kg, mouvements
répétés avec les bras au-dessus de l’horizontale, position statique immobile de
plus de 2 heures, déplacements prolongés en terrain irrégulier et travail à genoux,
accroupi, sur des échelles et des échafaudages autre qu’occasionnel), sa capacité
de travail est entière.
On relèvera enfin que les chiffres retenus par l’intimé dans le calcul du salaire exigible
du recourant (art. 16 LPGA) ne sont pas critiquables – se révélant au contraire très
favorables à l’assuré s’agissant du salaire sans invalidité, ainsi que l’a
du reste souligné la spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI –
et doivent être confirmés, étant rappelé qu’en l’absence d’un revenu
effectivement réalisé, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base
de l’ESS (cf. ATF 135 V 297 consid. 5.2. et 129 V 4.2 consid. 4.2.1).
6.
Cela étant, le recourant, dont le préjudice économique avoisine les 20%, a sollicité,
dans la procédure administrative, l’octroi de mesures d’ordre professionnel, pouvant
prima facie prétendre à de telles mesures dans leur principe compte tenu de son taux d’invalidité.
S’il est vrai que le recourant paraît, en recours, solliciter l’octroi d’une rente,
en faisant valoir que son état se dégrade, il n’en demeure pas moins qu’il a expliqué
que la convocation à l’entretien du 24 juillet 2014 lui avait échappé. Une fois
conscient de ce manquement, il allègue avoir tenté à plusieurs reprises de contacter téléphoniquement
la spécialiste en réinsertion professionnelle en charge de son dossier, en vain. On ne peut
dès lors déduire du fait que le recourant ne s’est pas présenté au rendez-vous
du 24 juillet 2014 qu’il n’était plus intéressé par des mesures de reclassement
(et par d'autres mesures de réadaptation professionnelle pouvant éventuellement concrètement
entrer en considération). De jurisprudence constante en effet, le droit à des mesures de réadaptation
professionnelle à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du manque de faculté
subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure de mise en demeure prescrite
à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (cf. arrêt I 552/06 du 13 juin 2007 consid.
4). Or ainsi qu’il ressort des pièces figurant au dossier administratif, l'OAI a omis en l'espèce
de procéder à la mise en demeure formelle de l'assuré requise par la loi, ce qui constitue
une violation du droit fédéral. La cause doit dès lors être renvoyée à
l'intimé, afin qu'il statue à nouveau sur le droit à des mesures d'ordre professionnel
après avoir procédé à la sommation légale prévue à l'art. 21 al. 4
LPGA. En ce sens, le recours se révèle bien fondé.
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée,
la cause étant renvoyée à l’intimé pour qu’il procède conformément
au considérant 6 ci-dessus.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice, lesquels sont en principe supportés par la partie qui succombe (art. 69 al. 1bis
LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure,
les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI.
Par ailleurs, le recourant, qui obtient gain de cause mais sans l’assistance d’un mandataire,
n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 septembre 2014 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d'instruction dans
le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à
400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV.
Il n'est pas octroyé de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M.________, à [...],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :