vd_findinfo · HC / 2025 / 214 · 2025-03-17 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, APPEL EN CAUSE | 81 CPC (CH), 82 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2025 / 214

TRIBUNAL
CANTONAL
PT20.032053-241680
58
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
Arrêt du
17 mars 2025
__________________
Composition
:               Mme
COURBAT
,
présidente
M.
Pellet et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              Curchod
*****
Art.
81 et 82 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
W.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 2 décembre 2024 par le Juge délégué
de la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant la recourante d’avec
K.________
,
à [...] ([...]), et
J.________
,
à [...] ([...]), la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 2
décembre 2024, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après :
le premier juge) a rejeté les appels en cause déposés par W.________ dans la cause qui
l'oppose à K.________, selon réponse et requête d'appel en cause, subsidiairement de dénonciation
d'instance datée du 17 février 2023, à l’encontre de J.________ et [...]
(I) a constaté que W.________ avait dénoncé l’instance à l’encontre de
J.________ et [...] (II) a constaté que la requête de division de causes du 10 janvier 2024
formée par K.________ était devenue sans objet (III) a arrêté les frais liés
aux deux appels en cause à 2'000 fr., les a mis à la charge de W.________ par 1'800 fr.
et laissés provisoirement à la charge de l’Etat, la susnommée étant au bénéfice
de l’assistance judiciaire, et à la charge de K.________ par 200 fr. (IV), a arrêté
les frais liés à la requête de division de causes à 1'000 fr. et les a mis à
la charge de K.________ (V), a dit que W.________ verserait à K.________ un montant de 800 fr. à
titre de dépens réduits (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En
substance, le premier juge a notamment estimé que la requête d’appel en cause déposée
par W.________ à l’encontre de J.________ était motivée de manière insuffisante,
la susnommée ayant multiplié les possibles fondements des prétentions qu’elle aurait
à l’encontre de l’intéressé, sans détailler et substantiver chacun de
ces fondements de manière suffisante. Le premier juge a estimé pour le surplus que W.________
n’avait pas établi que les prétentions récursoires qu’elle aurait à l’encontre
de J.________ seraient dans un rapport de connexité avec les prétentions que K.________ avait
fait valoir dans sa demande, W.________ n’ayant pas démontré que J.________ serait un
organe de fait de la société [...] SA. Au vu du rejet des appels en cause, le premier juge
a retenu que la requête en division de causes formée par K.________ était devenue sans
objet. Compte tenu du sort du litige, le premier juge a mis les frais liés aux appels en cause à
la charge de W.________, et les frais liés aux requêtes en dénonciation d’instance
et division de causes à la charge de K.________, ce dernier ayant par ailleurs droit à des
dépens réduits.
B.
a)
Par acte du 10 décembre 2024, W.________
(ci-après : la recourante) a recouru contre ce prononcé, en concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que la requête d’appel en
cause déposée le 17 février 2023 par la recourante à l’encontre de l’appelé
en cause J.________ (ci-après : l’appelé en cause) soit admise, à ce que l’intégralité
des frais liés aux appels en cause soient mis à la charge de K.________ (ci-après :
l’intimé), subsidiairement de l’appelé en cause, et à ce que l’appelé
en cause et l’intimé soient condamnés, solidairement entre eux, à verser à
la recourante des dépens de première instance. A titre subsidiaire, la recourante a conclu
à l’annulation du prononcé attaqué.
b)
Par
réponse du 3 mars 2025, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement
à l’irrecevabilité du recours et, subsidiairement, à son rejet.
c)
Par courrier du 27 février 2025, l’appelé
en cause a conclu à l’admission du recours.
d)
Par courrier du 28 février 2025, le conseil de l’appelé en cause a indiqué que ce
dernier renonçait à se déterminer sur le recours et s’en remettait à justice.
e)
Le 14 mars 2025, l’intimé a déposé des déterminations.
C.
La Chambre des recours civile retient les faits pertinents suivants :
1.
Le 27 septembre 2016, la recourante, agissant pour [...]SA, a signé avec l’intimé un
contrat de prêt par lequel ce dernier prêtait la somme de USD 5'000'000. Selon les termes de
ce contrat, le montant prêté devait servir à financier le fonds de roulement de [...]
SA.
2.
Le 17 août 2020, l’intimé a déposé une demande à l’encontre de la
recourante en prenant les conclusions suivantes :
«
l. W.________ est débitrice de K.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de US$
5'000'000 (cinq millions de dollars américains) avec intérêts à 10% l'an dès
le 27 septembre 2016.
II.
L'opposition formée par W.________ au commandement de payer notifié le 20 mars 2020 dans la
poursuite n° [...] en validation du séquestre n° [...] de l'Office des poursuites
du district de la Rivieria-Pays-d'Enhaut est levée à concurrence des montants suivants, libre
cours étant donné à cette poursuite :
1.
CHF 4'842'000 (quatre millions huit cent quarante-deux mille francs suisses)
,
soit la contre-valeur au 20 janvier 2020 de US$ 5'000'000 (au cours US$ 1 = CHF 0.9684), plus intérêts
à 10% l'an dès le 27 septembre 2016 ;
2.
CHF
413.30 (quatre cent treize francs suisses et trente centimes)
;
3.
CHF
854.40 (huit cent cinquante-quatre francs suisses et quarante centimes)
»
La demande est fondée sur une action en responsabilité contre les organes d’une société,
la recourante ayant agi comme directrice de la société [...] SA désormais radiée.
3.
Le 17 février 2023, la recourante a déposé une réponse et une demande d'appel en
cause, subsidiairement dénonciation d'instance par laquelle elle a pris les conclusions suivantes
:
«
PRINCIPALEMENT
I.-
La demande d'admission de l'appel en cause formée par W.________ à l’encontre de J.________
et de la société [...] est admise.
II.-
W.________ est autorisée à formuler les conclusions suivantes contre les appelés en cause,
subsidiairement aux conclusions libératoires prises contre K.________, et cela avec suite de frais
et dépens :
Principalement
I.-
Condamner J.________ et la société [...], solidairement entre eux, à payer à W.________
la somme de $ 5'000'000. - (cinq millions de dollars), avec intérêts à 10 %
l'an dès le 27 septembre 2016, ainsi qu'un montant qui sera précisé en cours d'instance,
mais qui n'est pas inférieur à fr. 50'000.- (cinquante mille francs), correspondant aux dépens
qui auront été alloués à K.________, à charge de W.________.
Subsidiairement
au chiffre l.- ci-devant
II.-
Condamner J.________ à payer à W.________ la somme de $ 5'000’000 (cinq millions
de dollars), avec intérêts à 10 % l'an dès le 27 septembre 2016, ainsi
qu'un montant qui sera précisé en cours d'instance, mais qui n'est pas inférieur à
fr. 50'000.- (cinquante mille francs), correspondant aux dépens qui auront été alloués
à K.________, à charge de W.________.
Plus
subsidiairement encore
III.-
Condamner [...] a payer à W.________la somme de $ 5'000’000 (cinq millions de dollars), avec
intérêts à 10% l'an dès le 27 septembre 2016, ainsi qu'un montant qui sera précisé
en cours d'instance, mais qui n'est pas inférieur à fr. 50'000.- (cinquante mille francs),
correspondant aux dépens qui auront été alloués à K.________, à charge
de W.________.
SUBSIDIAIREMENT
III.-
L'instance ouverte par K.________ est dénoncée à J.________ et [...], afin que le résultat
du procès soit opposable à ces derniers.
*
* *
Conclusions
à l’encontre de K.________
IV.-
W.________ conclu (sic), avec suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité, respectivement
au rejet intégral des conclusions prises par K.________ au pied de sa Demande formée le 17
août 2020, et à toutes fins utiles à ce qu'il soit condamné à payer des dépens
qui pourraient être mis à la charge de W.________ en faveur de J.________ et de la société
[...], montant qui sera arrêté par le Tribunal, mais qui ne sera pas inférieurs (sic)
à la somme de fr. 50'000.- (cinquante mille francs), subsidiairement à ce qu’il soit
condamné à rembourser les dépens qui pourraient être mis à la charge de W.________en
faveur de J.________ et de la société [...] ».
Dans son écriture, la recourante – qui était inscrite au Registre du commerce du canton
de Vaud en qualité de directrice, avec signature individuelle, de la société [...] SA
du 18 avril 2016 au 2 aout 2018 – allègue qu’elle occupait la fonction de
directrice marketing au sein de la société susnommée, et qu’elle était représentante
en droit de son ex-mari, l’appelé en cause (cf. all. 64). Elle soutient qu’elle agissait
dans ce cadre sur instructions de l’appelé en cause, et sur instructions de Me [...], alors
administrateur unique de ladite société (cf. all. 65). La recourante allègue que, dans
le cadre de la gestion de la société susnommée ainsi que dans le cadre de la gestion du
Groupe [...], dont l’appelé en cause était le directeur général, toutes les
décisions stratégiques, opérationnelles, notamment de financement étaient prises
par celui-ci (cf. all. 66). En d’autres termes, la recourante soutient avoir un droit de recours
contre l’appelé en cause, celui-ci ayant la qualité d’organe de fait de la société
précitée, et contre [...], qui aurait garanti le prêt dont le remboursement est réclamé
par le demandeur.
4.
Par déterminations du 19 juin 2023, l’intimé a conclu au rejet de la requête d’appel
en cause adverse.
5.
Par requête du 10 janvier 2024, l’intimé a requis la division de causes, respectivement
le traitement distinct d’une part des conclusions prises par l’intimé contre la recourante
et d’autre part des éventuelles prétentions de la recourante contre l’appelé
en cause et [...].
6.
Le 18 mars 2024, la recourante a conclu au rejet de la requête en division de causes.
7.
Par déterminations du 23 septembre 2024, l’appelé en cause a pris les conclusions suivantes :
«
l. La demande d'admission d'appel en cause formée par W.________ à rencontre de J.________
est admise.
II.
J.________ conclu (sic), avec suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité, respectivement
au rejet intégral des conclusions prises par K.________ au pied de la demande du 17 août 2020.
III.
Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée ».
Dans
le cadre de ses déterminations, l’appelé en cause a en particulier admis les allégués
nos 62 à 65 de l’écriture de la recourante du 17 février 2023 susmentionnée.
En droit
:
1.
Aux termes de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L'art. 82 al. 4 CPC ouvre la
voie du recours contre la décision d'admission de l'appel en cause. Selon la jurisprudence, tant
la décision d'admission que celle de refus de l'appel en cause peuvent faire l'objet d'un recours,
à l'exclusion d'un appel (TF 4A 336/2022 du 4 juillet 2023 consid. 2.1.1
in
fine
; TF 5A 191/2013 du 1
er
novembre
2013 consid. 3.1 ; CREC 14 mai 2024/110 consid. 1.1 ; CREC 3 mars 2020/40 consid. 1 et réf. cit.).
Le recours doit être introduit auprès de l'instance de recours, en l'occurrence la Chambre
des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173. 011]), dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC).
En l'espèce, déposé en temps utile et dans les formes prescrites par une partie ayant
un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.
2.
Sous l'angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC).
L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation
du
droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer
ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176
consid. 4.2.1). S'agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d'examen de la Chambre des
recours civile est en revanche limité à l'arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid.
2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et réf. cit.). Il ne suffit pas,
pour qualifier une décision d'arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable
; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans
son résultat (ATF 147 l 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 l 113 consid. 7.1).
3.
a)
La recourante précise d'emblée que
son recours ne porte que sur le rejet de sa requête en tant qu'elle concerne l'appel en cause de
J.________. Elle fait valoir, en substance, avoir clairement allégué les éléments
permettant de considérer ce dernier comme un organe de fait de la société [...] SA, en
se référant à ses allégués 64 à 66 et en précisant dans sa requête
d'appel le fondement juridique de cette requête, soit son droit de recours à l’encontre
d'un autre organe de ladite société. L'intimé fait valoir, en substance, que la recourante
alléguerait des faits nouveaux et échouerait à démontrer le caractère arbitraire
des faits retenus par le premier juge, soit qu'il n'était pas établi que J.________ fût
un organe de fait.
b)
Selon l'art. 81 al. 1 CPC, le dénonçant (ou appelant en cause) peut appeler en cause le dénoncé
(ou appelé en cause) devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions
qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait. Il résulte de l'art. 82 al. 1
et 4 CPC que la procédure d'appel en cause se déroule en deux étapes (ATF 147 III 166
consid. 3.2).
En
autorisant une partie à un procès pendant d'ouvrir action contre un tiers, cette institution
permet de traiter les prétentions de plusieurs participants dans un procès unique, au lieu
de plusieurs procès successifs. Le procès s'élargit ainsi à une procédure globale,
respectivement multipartite, dans laquelle aussi bien l'obligation du défendeur envers le demandeur
(procès principal) que celle du tiers envers le défendeur ou le demandeur (appel en cause)
sont jugées. L'avantage de l'appel en cause est ainsi de permettre le règlement de plusieurs
prétentions litigieuses devant le même juge, dans la même procédure et avec une seule
et même administration des preuves. En revanche, il présente l'inconvénient de retarder
et de compliquer la procédure sur la demande principale (ATF 147 III 166 consid. 3 ; TF 4A_25/2024
du 2 septembre 2024 consid. 3). Cependant, il s'agit toujours de juger deux prétentions séparées
(ATF 144 III 526 consid. 3.3 ; ATF 142 III 102 consid. 5.3.2). L'élargissement à une procédure
globale ne change rien au fait que le procès principal et l'appel en cause forment chacun un lien
d'instance spécifique avec des parties et des conclusions qui leur sont propres (ATF 145 III 506
consid. 2.3 ; ATF144 lII 526 consid. 3.3).
Il
résulte du texte même de l'art. 81 al. 1 CPC (« estime avoir contre [le dénoncé],
pour le cas où il succomberait ») que la prétention revendiquée dans l'appel en cause
doit présenter un lien de connexité matérielle («
sachlicher
Zusammenhang
») avec la demande principale.
Ainsi, seules les prétentions qui dépendent de l'existence de la demande principale peuvent
être exercées dans l'appel en cause. Il s'agit notamment des prétentions en garantie contre
un tiers, des prétentions récursoires ou en dommages et intérêts, ainsi que des droits
de recours contractuels ou légaux (ATF 142 III 102 consid. 3.1 ; ATF 139 III 67 consid. 2.4.3 ;
TF 4A_25/2024 précité consid. 3.1).
Procéduralement,
dans une première étape, l’appelant en cause dépose une requête d'admission
de l'appel en cause (art. 82 al. 1 CPC). Après avoir entendu la partie adverse et l'appelé
en cause (art. 82 al. 2 CPC), le tribunal statue sur l'admissibilité de l'appel en cause. Ce n'est
que dans une deuxième étape, en cas d'admission de l'appel en cause, que l’appelant déposera
sa demande dans l'appel en cause (art. 82 al. 3 CPC), laquelle, comme toute demande en justice, doit
satisfaire aux conditions de recevabilité (art. 59 CPC) et doit contenir des conclusions, des allégations
de fait et les moyens de preuves proposés à l'appui de celles-ci (art. 221 al. 1 let. b, d
et e CPC) (TF 4A_169/2020 du 8 mars 2021 consid. 3.2).
Selon
l'art. 82 al. 1, 2
e
phr. CPC, cette requête doit énoncer les conclusions que l’appelant en cause entend prendre
contre l'appelé en cause et les motiver succinctement. Le but de cette exigence est de permettre
au juge de vérifier que la condition de la connexité matérielle entre la créance
qui est l'objet de l'appel en cause et la demande principale est bien remplie. Il suffit donc que la
motivation présentée par l'auteur de l'appel en cause délimite l'objet du litige (ATF
142 III 210 consid. 2.1 et réf. cit.) et fasse apparaître que sa propre prétention
dépend de l'issue de la procédure principale et qu'il démontre ainsi son potentiel intérêt
à l'appel en cause (ATF 147 III 166 consid. 3.3.1 ; ATF 146 III 290 consid. 4.3.1 ; ATF 139
III 67 consid. 2.4.3). En effet, dans cette étape, le juge n'a pas à procéder à un
examen sommaire de l'appel en cause, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que l’appelant en
cause rende vraisemblable la réalisation des conditions de la prétention qu'il invoque dans
l'appel en cause. Il n'a pas non plus à examiner si, dans l'hypothèse où l'auteur de l'appel
en cause devait succomber au principal, ses prétentions envers le tiers seraient matériellement
fondées (ATF 147 III 166 consid. 3.3.1 ; ATF 146 III 290 consid. 4.3.1 ; ATF 139 III 67 consid.
2.4.3). Après avoir entendu la partie adverse et l'appelé en cause (art. 82 al. 2 CPC), le
tribunal statue sur l'admissibilité de l'appel en cause, décision qui peut faire l'objet d'un
recours limité au droit de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (art. 82 al. 4 CPC).
c)
Le premier juge a rejeté la requête d'appel en cause de J.________ pour le double motif que
dite requête serait insuffisamment motivée et que la recourante n'aurait pas démontré
que ce dernier serait effectivement un organe de fait.
Cette
motivation n'est pas conforme aux réquisits des art. 81 et 82 CPC. D'abord l'examen de la requête
permet de constater que les éléments de fait permettant de considérer éventuellement
J.________ comme un organe de fait sont bien exposés aux allégués 64 à 66 de la réponse
et que, sur le plan juridique, la recourante a bien indiqué faire l'objet de la part de l’intimé
d'une action en responsabilité contre les anciens organes de la société faillie et avoir
invoqué un droit de recours à rencontre d'un autre organe. Cela est suffisant pour la motivation
d'une requête d'appel en cause à ce stade de la procédure en rappelant que l'art. 82 CPC
exige une motivation succincte. Peu importe que la recourante ait évoqué d'autres fondements
juridiques à l'appel en cause, il suffit qu'un seul soit pertinent. En outre, et toujours à
ce stade de la procédure, il n'appartient pas à la recourante de démontrer que J.________
serait effectivement un organe de fait, mais de l'alléguer, dès lors qu'il n'est pas nécessaire
que rappelant en cause rende vraisemblable la réalisation des conditions de la prétention qu'il
invoque dans l'appel en cause. Par ailleurs, il faut observer que le fait que l'appelé en cause
ait admis les allégués 62 à 65 de la réponse permet de considérer que la recourante
a même rendu vraisemblable les faits fondant sa requête d'appel en cause. C'est donc en vain
également que l'intimé soutient que la recourante ferait valoir des faits nouveaux.
4.
4.1
Il résulte de ce
qui précède que le recours doit être admis.
Les frais judiciaires
de première instance liés aux appels en cause, arrêtés à 2'000 fr., doivent
être mis à la charge de l’intimé par 1'000 fr. et à la charge de la recourante
par 1'000 fr., cette dernière n’ayant pas remis en cause le rejet de sa requête concernant
l’appel en cause de la société [...]. Pour cette même raison, les dépens de
première instance doivent être compensés.
4.2
J.________ ayant conclu à l’admission du recours, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 2'000 fr. (art. 69 et 70 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) doivent être mis à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1
CPC). Celui-ci versera ainsi à la recourante la somme de 2’000 fr. à titre de restitution
de l'avance de frais de deuxième instance.
Vu
le sort du litige, l’intimé devra en outre verser à l’appelante des dépens
de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr. (art. 3 et 8 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé comme il suit :
I.
L’appel en cause déposé par W.________
dans la cause qui l’oppose à K.________, selon réponse et requête d’appel
en cause du 17 février 2023 est admis en ce qui concerne J.________.
II.
W.________ est autorisée à formuler
la conclusion suivante contre l’appelé en cause J.________, subsidiairement aux conclusions
libératoires prises contre K.________, et cela avec suite de frais et dépens :
«
Condamner
J.________ à payer à W.________ la somme de $ 5'000’000 (cinq millions de dollars),
avec intérêts à 10 % l'an dès le 27 septembre 2016, ainsi qu'un montant
qui sera précisé en cours d'instance, mais qui n'est pas inférieur à fr. 50'000.-
(cinquante mille francs), correspondant aux dépens qui auront été alloués à
K.________, à charge de W.________. »
III.
Les frais judiciaires liés aux deux appels
en cause sont arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs) et mis provisoirement à la
charge de l’Etat pour W.________ par 1'000 fr. (mille francs), le solde de 1'000 fr. (mille francs)
étant mis à la charge de K.________.
IV.
Les dépens sont compensés.
V.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire remboursera les frais judiciaires mis à sa charge, provisoirement supportés par
l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
VI.
Supprimé
.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs),
sont mis à la charge de l’intimé K.________.
IV.
L’intimé K.________ versera à la recourante W.________ la somme de 3'500 fr. (trois mille
cinq cents francs), à titre de remboursement de l’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pierre-Yves Baumann (pour W.________),
‑
Mes Clara Poglia et Célien Taillard (pour K.________),
-
Me Dimitri Gaulis (pour
J.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale.
Le greffier :