vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 766 · 2022-09-14 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 766

TRIBUNAL
CANTONAL
LR22.022772-220903
159
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 14 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
273 ss et 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.D.________
,
à Rue, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 juillet 2022 par la Juge
de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause concernant les enfants et
Z.D.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 juin 2022, la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud
(ci-après : le premier juge ou la juge de paix) a modifié provisoirement le droit de visite
de X.D.________ sur ses enfants W.D.________ et Z.D.________ en ce sens qu’il s’exercerait
de manière médiatisée par l'intermédiaire de la structure [...], en fonction du calendrier
d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de cette
structure, qui sont obligatoires pour les deux parents (I), a modifié provisoirement les tâches
confiées au surveillant judiciaire à forme de l’art. 307 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) institué par décision du 14 avril 2021, dans le sens qu’en plus des
tâches décrites au chiffre IV de la décision précitée, il était chargé
de la mise en œuvre du droit de visite par l’intermédiaire d’[...] ordonné
au chiffre I ci-dessus (II), a confié un mandat d’évaluation à l’Unité
évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS) de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) en vue d’examiner les conditions
de vie des deux enfants auprès de leurs parents et de faire toutes propositions utiles s’agissant
des relations personnelles (III), a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (IV), a dit que
les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (V) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
En droit, le premier juge a constaté que les parties n’avaient toujours pas apaisé les
tensions qui les divisaient, que leurs enfants continuaient à être impactés par un conflit
de loyauté et que les tensions au sein de la famille étaient arrivées à un paroxysme
au vu des événements survenus le 29 mai 2022, W.D.________ et Z.D.________ ayant été
très choqués par le climat empreint de violence et par le fait que X.D.________ s’était
montré menaçant. Ce dernier semblait minimiser, si ce n’était la violence de son
comportement, à tout le moins les conséquences et les répercussions négatives de
son attitude sur ses enfants, lesquels avaient clairement manifesté leur volonté de ne plus
vouloir se rendre chez lui. Dans ces conditions, le premier juge a considéré qu’il était
important de rétablir un lien de confiance entre les enfants et leur père, de manière
solide et durable, afin d’éviter que leurs craintes se cristallisent et que la situation s’enlise,
prévoyant à cette fin un droit de visite médiatisé.
B.
Par acte du 22 juillet 2022, X.D.________ (ci-après : le recourant), par son conseil, a recouru
contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation. Il a
en outre requis la restitution de l’effet suspensif et l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
Par ordonnance du 27 juillet 2022, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après :
la juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif et a dit que les
frais seraient arrêtés dans le cadre de l’arrêt sur recours à intervenir.
Par courrier du 3 août 2022, la juge déléguée a encore indiqué que le recourant
était en l’état dispensé d’avance de frais et que la décision définitive
sur l’assistance judiciaire était réservée.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
W.D.________, née le [...] 2012, et Z.D.________, né le [...] 2015, sont nés de l’union
entre A.________ et X.D.________, lesquels bénéficient de l’autorité parentale conjointe
sur leurs enfants.
Par jugement rendu le 9 novembre 2020, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a notamment prononcé le divorce des époux X.D.________-A.________
et a ratifié la convention sur les effets du divorce signée par les parties les 2 et 7 mai
2020, laquelle prévoyait notamment que le lieu de résidence des enfants était auprès
de leur mère, qui en exerçait la garde de fait, et que le père bénéficiait d’un
libre et large droit de visite sur ses enfants, ou, à défaut d’entente entre les parents,
d’un week-end sur deux, du vendredi à 17h00 au dimanche à 18h00, ainsi que 21 jours de
vacances scolaires par année.
2.
A la suite d’un signalement concernant l’enfant W.D.________, la justice de paix a ouvert
une enquête en limitation de l’autorité parentale.
Par décision du 14 avril 2021, la justice de paix a notamment clôturé l’enquête,
a institué une surveillance éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC en faveur des enfants
W.D.________ et Z.D.________ et a nommé la DGEJ en qualité de surveillant judiciaire. L’autorité
de protection a constaté une persistance du conflit parental avec exposition et implication des
enfants, de sorte que le développement psychique des enfants était mis à risque, retenant
par ailleurs que les échanges de messages entre les parents démontraient que la communication
entre eux était déjà à l’époque compliquée, voire impossible, et
qu’ils avaient donc besoin d’être soutenus pour remédier à la mauvaise communication
entre eux et pour que les enfants ne soient plus impactés, d’une part, par l’attitude
du père consistant notamment à mettre W.D.________ dans le secret et, d’autre part, par
les inquiétudes persistantes manifestées par la mère quant aux capacités parentales
de celui-ci.
3.
Par requête du 2 juin 2022, A.________ a sollicité la suspension provisoire du droit de
visite de X.D.________ sur ses enfants. Elle a exposé que le dimanche 29 mai 2022, alors que les
enfants étaient auprès de leur père, A.________ l’avait appelée en pleurs pour
lui expliquer avoir été laissée seule dans un coin, avec son frère, à la compétition
de CrossFit de la copine de leur père, qui se déroulait à [...], et que tous deux souhaitaient
rentrer. Elle avait essayé de calmer sa fille et lui avait suggéré de demander à
son père de les ramener à la maison, ce que l’enfant avait fait, mais X.D.________ n’aurait
pas apprécié et refusé, ce qui aurait débouché sur une dispute où il aurait
couru après sa fille. Après une discussion téléphonique houleuse avec celui-ci, lequel
s’était montré particulièrement agressif et injurieux, refusant de ramener les enfants,
A.________ avait décidé d’aller les chercher elle-même. Arrivée sur place,
une fois les enfants installés dans sa voiture, une nouvelle dispute avait éclaté car
W.D.________ refusait de faire un bisou à son père pour lui dire au revoir et celui-ci, excédé,
avait fini par passer devant Z.D.________ pour donner trois gifles à sa fille après qu’elle
l’avait traité de
« connard »
,
cassant dans l’action la montre de son fils. A.________ était immédiatement sortie de
sa voiture afin d’éloigner X.D.________ des enfants qui hurlaient, et l’intéressé
l’aurait passablement injuriée et aurait lancé sur elle la cannette pleine de boisson
qu’il tenait, avant qu’elle s’enferme dans sa voiture et parte avec les enfants. W.D.________
et Z.D.________ avaient été particulièrement choqués par ces événements
et ils avaient fait part à leur mère de leur souhait de ne plus voir leur père, qui les
effrayait. A.________ a encore précisé être angoissée par le fait de laisser à
nouveau ses enfants seuls avec leur père, indiquant que celui-ci est policier et a son arme à
domicile.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 juin 2022, la juge de paix a notamment suspendu le
droit de visite de X.D.________ sur les enfants W.D.________ et Z.D.________.
4.
Par courrier du 24 juin 2022, les intervenantes de [...] du [...] du Centre hospitalier universitaire
vaudois (CHUV) ont indiqué que l’enfant W.D.________ les avait consultées le 26 novembre
2020 dans un contexte de séparation conflictuelle du couple parental. Elle aurait présenté
des manifestations anxieuses dans le cadre scolaire notamment. L’investigation effectuée sur
quelques séances avait mis en évidence des angoisses importantes apparaissant sous forme de
crises de panique lors de débordements émotionnels que l’enfant peinait à réguler.
Le constat d’un conflit conjugal important avait été objectivé avec des difficultés
sur le plan de la coparentalité et venait impacter W.D.________ sur le plan psychoaffectif. Les
thérapeutes avaient proposé un suivi thérapeutique, refusé tant par l’enfant
que par la famille. Au vu des résistances et du refus de poursuivre une prise en charge, le dossier
avait donc été clôturé.
5.
Dans le bilan annuel de l’action socio-éducative établi le 28 juin 2022, la DGEJ a exposé
qu’il était difficile pour les parents d’avancer sur leur coopération, chaque parent
restant sur sa position et sur la défensive. Elle a précisé qu’A.________ n’avait
pas souhaité poursuivre le suivi aux [...] et que le calendrier annuel des visites établi par
la famille restait partiellement respecté, même si aucun de ses quatre membres ne semblait
souffrir de la situation. La DGEJ a rapporté que les enfants faisaient des activités avec leur
père particulièrement l’été et le printemps, tandis que les autres saisons,
ils étaient sur la tablette pendant que le père faisait son fitness, et que parfois ils n’avaient
pas envie d’aller chez leur père, mais qu’ils étaient tout de même contents
à la fin des visites. La DGEJ a également indiqué que la situation s’était
considérablement dégradée chez le père avec le recours à de la violence lors
du week-end du 28 au 29 mai 2022 et que lorsqu’elle avait rencontré les enfants, W.D.________
avait évoqué que d’autres épisodes de violences avaient eu lieu pendant l’année.
La DGEJ a préconisé de maintenir le mandat de surveillance éducative afin de soutenir
les parents dans leur rôle éducatif et de protection envers leurs enfants.
6.
A l’audience de la juge de paix du 29 juin 2022, les parties et l’assistante sociale auprès
de la DGEJ ont été entendues.
L’assistante sociale a notamment restitué le contenu de l’audition des enfants, recueilli
par sa collègue lors de la visite à domicile. Elle a exposé en outre que la collaboration
avec les parents était plutôt bonne et qu’il était important que la reprise du droit
de visite se fasse de façon adaptée, dès lors que de la peur avait été perçue
chez les enfants.
A.________ a indiqué que le pédiatre des enfants était le Dr [...] à [...],
que Z.D.________ était allé chez une psychologue, car il se faisait importuner à l’école
et qu’il souhaitait vider son sac, et que W.D.________ n’était pas retournée chez
une psychologue. Elle a mentionné que ses enfants lui avaient clairement exprimé le souhait
de ne plus voir leur père. A la suite de la rencontre avec l’assistante sociale de la DGEJ,
elle avait été choquée d’apprendre que ce n’était pas la première
fois que X.D.________ donnait des claques à ses enfants. Elle a précisé que cela faisait
un moment que Z.D.________ lui disait qu’il ne souhaitait pas se rendre chez son père, que
W.D.________ était très en souci car elle voulait rendre visite à ses grands-parents paternels,
mais sans son père, et que les week-ends avec celui-ci se déroulaient mal en ce sens qu’il
y avait régulièrement des problèmes. Elle ajouté que ses enfants avaient des craintes
quant aux vacances d’été du fait qu’ils ne souhaitaient pas partir avec leur père,
ni retourner dormir chez lui, mais aspiraient à une coupure. Elle a expliqué que le vendredi
27 mai 2022, l’assistante sociale de la DGEJ l’avait appelée pour savoir s’il
était possible de fermer le dossier, ce à quoi A.________ avait répondu que la situation
ne s’était ni empirée, ni améliorée et que les enfants se faisaient à
la situation telle qu’elle était, de sorte que l’on pouvait se permettre de clôturer
le dossier pour ne pas le laisser ouvert indéfinitivement. S’agissant des événements
du dimanche 29 mai 2022, elle a encore mentionné que cette situation avait été particulièrement
violente et que sur le chemin du retour
« tout
le monde a mis du temps à se calmer »
.
Interpellée quant à savoir pourquoi le processus aux [...] avait pris fin, elle a répondu
qu’il lui avait été expliqué qu’elle et X.D.________ devaient d’abord
voir la thérapeute en individuel, qu’elle n’avait pas apprécié la tournure
que prenaient les choses et que, pour elle, il y avait quelque chose de brisé, le suivi aux [...]
étant un trop gros investissement pour elle, de sorte qu’elle ne souhaite pas se réinvestir,
ayant au demeurant refait sa vie et étant devenue mère d’une petite fille.
X.D.________ a indiqué qu’il était très surpris par ce qui était relaté
par A.________, exposant que son fils lui avait dit qu’il dormait bien chez lui. Il a contesté
avoir frappé ses enfants. Il a confirmé avoir tenté de donner une claque à sa fille
quand elle l’avait traité de
« connard »
après qu’il lui avait pris son téléphone et a déclaré qu’il regrettait
son geste. Interpellé quant à savoir pourquoi les enfants se plaignaient à leur mère,
il a évoqué que ses enfants avaient besoin d’un temps d’acclimatation quand ils
étaient chez lui et qu’ils avaient un sentiment de loyauté envers leur mère. S’agissant
du déroulement des événements du dimanche 29 mai 2022, X.D.________ a expliqué que
sa fille lui avait demandé de rentrer le dimanche matin et qu’il avait refusé de faire
des allers-retours. W.D.________ était énervée. Il lui avait demandé de lui donner
son téléphone, ce qu’elle avait refusé, de sorte qu’il lui avait couru après.
Leur mère était venue chercher les enfants. Sa fille n’avait pas voulu lui dire au revoir,
ni lui faire un bisou. Pour lui, c’était une question de politesse. Il lui avait alors confisqué
son téléphone portable. W.D.________ l’avait injurié. Il avait voulu la gifler,
mais l’enfant se cachait le visage, de sorte qu’il lui avait donné deux ou trois petites
tapes sur la tête. Il a précisé qu’il
« était
bien remonté »
et qu’il avait
lancé le contenu de la canette qu’il avait dans les mains à A.________. Il a reconnu
que son comportement n’était pas adéquat. Il a confirmé que c’était la
première fois qu’il agissait de la sorte. Il a encore indiqué que W.D.________ était
une enfant capricieuse. Il a contesté être colérique et a affirmé qu’A.________
était frustrée parce qu’il l’avait quittée, ajoutant que s’il avait
des problèmes de gestion de sa colère, il aurait déjà perdu son métier de policier.
Quant au fait d’avoir la voix qui porte, il s’agissait d’une déformation professionnelle.
Par ailleurs, X.D.________ a indiqué vouloir voir ses enfants pour pouvoir discuter de ce qui s’était
passé et s’excuser, précisant que lorsque ses enfants étaient avec lui, ils étaient
« tout ce qu’il
y a de plus normal »
, à savoir
joyeux et communicatifs. Il a rapporté avoir l’impression que ses enfants étaient dans
un autre monde lorsqu’ils étaient chez leur mère. Selon lui, pour recréer un lien
de confiance avec ses enfants, il devait pouvoir les voir. Interpellé quant à connaître
son avis concernant une reprise des contacts avec ses enfants en présence d’un tiers, il a
déclaré que pour lui c’était de la
« science-fiction »
et disproportionné, qu’il souhaitait revoir ses enfants rapidement, si nécessaire en
compagnie de ses propres parents ou des parents d’A.________.
7.
Par courrier du 1
er
juillet 2022, [...] et [...], parents de X.D.________, ont écrit pour faire part de leurs interrogations
concernant l’environnement dans lequel vivaient leurs petits-enfants Z.D.________ et Z.D.________
auprès de leur mère, indiquant, d’une part, qu’A.________ montrait une anxiété
exacerbée et, d’autre part, que les enfants étaient remplis de joie lorsqu’ils
les voyaient avec leur père.
8.
Dans son rapport du 5 juillet 2022, la DGEJ a fait part des éléments recueillis concernant
les enfants des parties ensuite de la visite d’une assistante sociale le 16 juin 2022 au domicile
d’A.________ pour les entendre sur les événements qui s’étaient déroulés
durant le week-end du 28 au 29 mai 2022 et sur la manière dont ils envisageaient le droit de visite.
A cette occasion, W.D.________ avait indiqué qu’elle ne voulait plus aller chez son père
et se disait en colère que sa mère essaie à chaque fois de la convaincre de s’y
rendre. L’enfant était déçue par le fait que son père avait confisqué
son téléphone portable et elle n’avait plus confiance en lui, affirmant qu’elle
avait reçu
« trois
claques très très fortes cette fois-ci »
et que
« l’avant
dernière fois que mon père m’a giflée, ça faisait moins mal »
.
Elle a mentionné qu’elle ne se souvenait plus du motif de ces gifles, mais qu’elle avait
aussi refusé quelque chose. Elle n’avait rien dit à sa mère parce qu’elle
pensait que cette dernière serait triste. Quant à Z.D.________, il avait déclaré
qu’il avait donné des bisous à son père au moment du départ parce qu’il
avait trop peur de sa réaction s’il refusait, mais qu’il n’en avait pas envie.
Il a mentionné avoir beaucoup pleuré sur le chemin du retour quand il avait réalisé
que son père avait brisé sa montre et avait été triste d’entendre ce dernier
insulter sa mère avec des mots qu’il n’avait pas le droit de dire. L’enfant a
ajouté que son père ne l’avait jamais frappé, mais qu’il l’avait vu
une fois
« donner
des gifles à sa sœur dans les fesses »
.
Il a encore indiqué vouloir passer une heure avec son père de temps en temps, non sans sa sœur
car il avait peur d’y aller seul. Il avait également peur quand son père conduisait,
car il insultait tout le temps les autres conducteurs, ce qui l’effrayait.
La DGEJ a par ailleurs rapporté que X.D.________ avait confirmé avoir donné une gifle
à sa fille, mais pas de manière violente, considérant que ce geste était
« éducatif »
.
Elle a relevé que les deux enfants semblaient encore très touchés par le découlement
du dernier week-end chez leur père, qu’ils avaient des peurs significatives et qu’ils
ne souhaitent pas aller chez lui. La mère avait à ce titre informé la DGEJ qu’elle
continuait à subir une certaine pression de la part du père pour lui permettre de voir ses
enfants. Selon la DGEJ, X.D.________ ne semblait pas avoir pris conscience de l’impact que la dernière
visite avait eu sur ses enfants et le fait qu’ils n’avaient pour le moment pas envie mais
peur de le voir. Ainsi, la DGEJ a estimé opportun de respecter la crainte et le souhait des enfants,
tout en réfléchissant à la manière de remettre en place un droit de visite qui puisse
sécuriser au mieux les enfants qui avaient besoin de reprendre confiance en leur père.
9.
Le 8 juillet 2022, la DGEJ a adressé une dénonciation au Ministère public du canton de
Fribourg concernant les faits du 29 mai 2022, indiquant que selon les déclarations des enfants et
de X.D.________, les gifles semblaient faire partie de du mode éducatif paternel dès lors que
l’intéressé considérait que lorsqu’un enfant atteignait les limites, il n’avait
pas besoin d’apprendre à gérer la situation, qu’il donnait des gifles éducatives.
10.
Le 4 août 2022, [...], sœur de X.D.________, a écrit que son frère était affectueux
et investi auprès de W.D.________ et Z.D.________, qu’il passait beaucoup de temps avec eux
à jouer et à faire des activités et que ces moments étaient ponctués de bonne
humeur et de rires. Elle a déclaré ne jamais avoir été témoin d’un quelconque
comportement physique violent à leur encontre de la part de leur père.
Par courrier du 18 août 2022, [...] et [...], grands-parents de X.D.________, ont exposé en
substance avoir eu à plusieurs reprises leurs arrières-petits-enfants avec leur père au
chalet et que tout s’était bien passé.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix restreignant
le droit de visite du père sur ses enfants.
1.1
1.1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC).
1.1.2
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février
2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
1.1.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE et 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile par le père des enfants
concernés, lequel a qualité pour recourir, et satisfait aux exigences de motivation requises,
de sorte qu’il est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection ;
la DGEJ et l’intimée n’ont pas été invitées à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
2.2
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l'autorité de protection, soit du juge de paix (art.
4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC,
l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection
de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L’audition de l’enfant constitue à la fois un droit de
participation de celui-ci à la procédure qui le concerne et un moyen pour le juge d’établir
les faits (TF 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid 5.1) Selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit matrimonial,
l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ;
ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
Si, dans le cadre d'un même conflit conjugal, le juge est appelé à intervenir par plusieurs
décisions successives ou que la décision de première instance est portée devant les
autorités d'appel, l'audition de l'enfant n'aura pas à être répétée chaque
fois. En outre, lorsque l'enfant a déjà été entendu par un tiers, en général
dans le cadre d'une expertise, le juge peut renoncer à l'entendre une nouvelle fois si une audition
répétée représente pour l'enfant une charge insupportable (par exemple en cas de
conflit de loyauté aigu) et que l'on ne peut attendre aucun nouveau résultat d'une audition
supplémentaire ou que l'utilité escomptée est sans rapport raisonnable avec la charge
causée par la nouvelle audition. Le juge peut alors se fonder sur les résultats de l'audition
effectuée par le tiers pour autant qu'il s'agisse d'un professionnel indépendant et qualifié,
que l'enfant ait été interrogé sur les éléments décisifs pour l'affaire
à juger et que l'audition, respectivement ses résultats, soient actuels (ATF 146 III 203 précité
consid. 3.3.2, qui rappelle que toute renonciation à une nouvelle audition présuppose que l'enfant
ait été interrogé sur les éléments décisifs pour la décision à
rendre et que les résultats de l'audition soient encore actuels ; ATF 133 III 553 précité
consid. 4 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2.4 et les références citées).
2.3
En l’espèce, les parties ont été entendues par la juge de paix lors de l’audience
du 30 juin 2022 et les enfants par la représentante de la DGEJ. Au stade des mesures provisionnelles,
cela est suffisant et conforme à l’intérêt des enfants. Partant, le droit d’être
entendu de chacun a été respecté.
3.
3.1
Le recourant conteste les restrictions de son droit de visite. Il soutient qu’il n’existe
aucun indice sérieux et concret qui laisserait penser que le bien des enfants est en danger, que
l’événement qui s’est déroulé le week-end du 28 au 29 mai 2022 est
un acte isolé et n’est pas d’une gravité telle pour justifier une restriction aussi
importante de son droit de visite, restriction qui est totalement disproportionnée.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux père et mère
non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (ATF 131 II 209 consid. 5 ; ATF 130 III 858 consid. 2.1 ; TF 5A_334/2018 du
7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF 5A_184/2017
du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents
d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement
ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ;
il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps
libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts des parents
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement physique,
moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible
de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la
disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par
eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en
soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne
le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid.
4.1.1, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013
du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131
III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ;
TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). En revanche, si le
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité
par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète
de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ;
ATF 122 III 404 consid. 3c). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid.
3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une
des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du
droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1 et les références citées).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008
p. 172 ; CCUR 21 mai 2021 / 113 consid. 3.2).
3.2.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder
autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer
un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre
2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références
citées, p. 903).
3.3
En l’espèce, les enfants concernés sont âgés respectivement de 10 et 7 ans.
A la suite d’un signalement et dans le cadre d’une précédente enquête sociale,
une surveillance éducative a été ordonnée le 14 avril 2021 par l’autorité
de protection en leur faveur, en raison d’importants problèmes de communication et de coopération
entre les parties, impactant les enfants. Dans le bilan de l’action socio-éducative du 28 juin
2022, la DGEJ a relevé en particulier que les enfants n’avaient pas envie d’aller chez
leur père, même s’ils étaient contents à la fin des visites, et que la situation
chez celui-ci s’était considérablement dégradée dès lors que les enfants
avaient été exposés à de la violence de la part du recourant, notamment lors du week-end
du 28 au 29 mai 2022. En effet, lors de son entretien avec l’assistante de la DGEJ, W.D.________
a indiqué qu’elle ne voulait plus aller chez son père et a mentionné ne plus avoir
confiance en ce dernier après avoir reçu trois claques
« très
très fortes cette fois-ci »
, affirmant
que l’avant-dernière fois que son père l’avait giflée, cela avait fait
« moins
mal »
et qu’elle n’avait
rien dit à sa mère à ce propos pour ne pas l’attrister. Pour sa part, Z.D.________
a déclaré avoir embrassé son père lors du départ de la dernière visite
par peur de sa réaction en cas de refus et avoir beaucoup pleuré sur le chemin du retour après
avoir réalisé que son père avait brisé sa montre. Il avait également été
triste d’entendre son père insulter sa mère et a affirmé avoir vu son père
donner
« des gifles
à sa sœur dans les fesses »
,
ce dont la mère n’avait pas été mise au courant. Z.D.________ a encore exprimé
qu’il aimerait passer une heure avec son père de temps en temps, mais pas sans sa sœur,
ayant trop peur d’y aller seul, précisant avoir peur aussi lorsque son père conduisait
car il insultait tout le temps les autres conducteurs.
Ainsi, au vu des déclarations des enfants, il semble que les violences du week-end du 28 au 29 mai
2022 ne constituent pas un acte isolé. En tout état, il s’agit de faits alarmants de
nature à compromettre le bon développement des enfants. Dans son courrier du 5 juillet 2022,
la DGEJ a constaté par ailleurs que les enfants avaient des
« peurs
significatives »
de leur père et
ne souhaitent pas aller chez lui le week-end. Elle a relevé à cet égard que le recourant
ne semblait pas avoir pris conscience de l’impact de la dernière visite sur ses enfants et
le fait qu’ils n’avaient pour le moment pas envie mais peur de le voir. Il semblait également
considérer les gifles comme des gestes "éducatifs", ce qui avait conduit la DGEJ
à adresser une dénonciation pénale à son encontre. C’est dire que la situation
interpelle et qu’il résulte de l’ensemble des circonstances précitées des
questionnements sur ses compétences éducatives. Les attestations adressées par la famille
du recourant – qui n’ont du reste qu’une valeur probante relative dès lors qu’elles
émanent de proches de ce dernier – ne permettent pas de relativiser ces inquiétudes.
Enfin, le recourant soutient que le maintien du mandat de surveillance éducative auprès de
la DGEJ serait une mesure suffisante, de sorte qu’il devrait continuer à bénéficier
du droit de visite fixé par le jugement de divorce du 9 novembre 2020. Compte tenu des peurs
formulées par les enfants, on ne saurait exclure qu’un rétablissement du droit de visite,
sans médiatisation et accompagnement thérapeutique, impacte significativement la situation
des enfants en ce sens qu’ils pourraient se renfermer davantage ou cristalliser leur crainte du
père, risquant d’entrainer des incidences préjudiciables à leur bon équilibre.
Au demeurant, W.D.________ semble sujette à d’importantes crises d’angoisses.
Au regard des violences mentionnées par les enfants et des craintes exprimées par ces derniers,
il convient de renouer les liens et rétablir la confiance des enfants en leur père, avec l’aide
de professionnels, ce qui doit se faire en l’état par des visites médiatisées par
l’entremise d’[...]. Partant, la fixation du droit de visite telle que décidée
par le premier juge est justifiée, adéquate et proportionnée.
4.
En conclusion, le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 312 al. 1 CPC (applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE), doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Le recours était d'emblée dénué de chances de succès à partir du moment
où l'intérêt de l’enfant, supérieur à la demande du père, ne pouvait
que conduire à son rejet, de sorte que la requête d'assistance judiciaire du recourant doit
être rejetée (art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 600 fr. (art. 74a
al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et,
compte tenu du rejet de la requête d’assistance judiciaire, mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’est pas alloué de dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée
à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de X.D.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Margaux Loretan, avocate (pour X.D.________),
‑
Mme A.________,
‑
DGEJ, Office régional pour la protection des mineurs du [...],
‑
DGEJ, UEMS,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
‑
DGEJ, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :