vd_findinfo · Jug / 2015 / 135 · 2015-04-24 · fr

ACTION EN CONSTATATION, INDIGNITÉ SUCCESSORALE, RÉSERVE SUCCESSORALE, QUOTITÉ DISPONIBLE, EXHÉRÉDATION PUNITIVE | 477 ch. 2 CC, 53 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 24.04.2015 Jug / 2015 / 135

TRIBUNAL
CANTONAL
CO06.037601
25/2015/PHC
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 24 avril 2015
_______________________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM
Hack et Tappy, juges
Greffier
:              M.
Cloux
*****
Cause
pendante entre :
A.K.________
(Me M. Heider)
et
B.K.________
Succession de
C.K.________
D.K.________
E.K.________
F.K.________
G.K.________
H.K.________
(Me Ch. Misteli)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile,
attendu qu'à teneur de l'art. 404 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272), les procédures pendantes avant l'entrée en vigueur du nouveau droit demeurent
régies par l'ancien droit de procédure cantonal jusqu'à la clôture de l'instance,
qu'introduite par demande du 21 décembre 2006, la présente procédure était en cours
lors de l'entrée en vigueur du CPC le 1
er
janvier 2011,
qu'elle demeure donc régie par l'ancien droit de procédure, soit notamment le CPC-VD (Code
de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, dans sa version au 31 décembre 2010,
RSV 270.11),
que le défendeur B.K.________, a été régulièrement assigné à l’audience
de ce jour par exploit du 8 décembre 2014, qui lui a été notifié par l'intermédiaire
de son mandataire le 10 décembre 2014 selon accusé de réception
n°
(…),
que les défendeurs D.K.________, E.K.________, F.K.________, G.K.________ et H.K.________ ont été
régulièrement assignés à l’audience de ce jour par exploit du 8 décembre
2014, qui leur a été personnellement notifié le
11
décembre 2014 selon accusés de réception nos (…), (…), (…), (…)
et (…),
qu’ils n’ont pas comparu, ni personne en leur nom,
que, proclamés par l’huissier plus d’une heure après celle fixée pour leur
comparution, ils ont persisté à faire défaut, sans qu’il soit porté à
la connaissance de la cour qu’ils aient été empêchés de comparaître pour
une cause majeure au sens de l’art. 305 al. 2 CPC-VD,
qu’en particulier, le défendeur B.K.________, détenu, s’était vu offrir la
possibilité d’être amené à l’audience avec une escorte de police, possibilité
qu’il a déclinée,
vu les art. 305 al. 1 et 308 CPC-VD,
décide
de
passer au jugement par défaut.
Attendu que la succession défenderesse a assisté à l'audience de jugement,
que la présomption de l'art. 308 al. 2 CPC-VD, n'est dès lors pas applicable en l'espèce,
qu'ainsi, statuant contradictoirement, la Cour civile considère :
En fait:
Remarque
liminaire
En cours d'instruction, [...] a été entendu en qualité de témoin. Compte tenu de
son animosité manifeste à l'encontre du défendeur B.K.________ ainsi que de feu [...]
et ses héritiers, ses déclarations ne seront retenues qu'autant qu'elles sont corroborées
par d'autres éléments du dossier.
1.
[...], née [...] le 2 juin 1924, domiciliée
au [...], et [...] ont donné naissance à deux enfants, le demandeur A.K.________ et la défenderesse
C.K.________, et en ont adopté deux autres, le défendeur B.K.________ et [...]. Ce dernier,
décédé avant sa mère, a eu cinq enfants, les défendeurs D.K.________, E.K.________,
F.K.________, G.K.________ et H.K.________.
2.
Le défendeur B.K.________ a une formation professionnelle d’infirmier. A l’époque
des faits décrits plus loin et qui aboutiront à la mort de [...], il n’exerçait
toutefois plus cette profession depuis plusieurs années, mais effectuait divers travaux, notamment
de gestion, pour sa mère et sa sœur, qui lui versaient un salaire pour cela.
Le demandeur A.K.________ est architecte de profession.
3.
Vers le début des années 1980, le demandeur
a rejeté son frère [...] et dit clairement que ce dernier n'était "plus du tout son
frère". Il a perdu contact avec celui-ci, ainsi qu'avec sa famille.
Par ailleurs, à une reprise, le demandeur a giflé C.K.________.
[...] est décédé le 8 décembre
1990.
4.
[...] et C.K.________ faisaient initialement
entièrement confiance au demandeur, qui supervisait la gestion des immeubles par les régies.
Par la suite, le demandeur a coupé les ponts avec tout le reste de sa famille. [...] et C.K.________
ont alors demandé à Me [...] de superviser la gestion des immeubles, vu le mandat retiré
au demandeur. Celui-ci a remarqué certains problèmes dans la gestion effectuée par le
demandeur en rapport avec des travaux sur un immeuble à [...]. En effet, celui-ci percevait des
honoraires d'architecte, mais en plus demandait des honoraires pour la supervision de la gestion des
immeubles par les régies. Après coup, Me [...] a constaté que cela représentait d'importantes
sommes d'argent. Un autre fait a été considéré incorrect par Me [...], en rapport
avec l'intervention d'une entreprise de maçonnerie lors des travaux susmentionnés. Le défendeur
B.K.________ allègue à cet égard que le représentant de l'entreprise de maçonnerie
en question devait une somme d'argent au demandeur à titre personnel; celui-ci aurait alors retenu
les bons de paiement à l'entreprise pour faire pression à titre personnel sur son représentant.
Ces allégués n'étant confirmés que par le témoignage indirect de Me [...], ils
ne peuvent être retenus.
5.
Le 10 janvier 1997, le demandeur a adressé
la lettre suivante à [...] :
"
Chère Mère,
Si toi tu es attristée, saches que le contenu de ta dernière lettre m'afflige, car décidément
tu ne comprends rien à rien ou alors tu t'obstines à ne vouloir rien entendre !
Ou plutôt, non, si je réfléchis bien à la chose, tu saisis très rapidement
« tout »
quand il s'agit de
tes
intérêts (pécuniaires bien entendu puisque apparemment il n'y en a pas d'autres).
Ton rapport avec l'argent, car en définitive, si je lis attentivement ta lettre, il n'est question
que d'argent et encore d'argent, toujours d'argent, en devient malsain et ne fait que confirmer ce que
je craignais. La remarque que je t'avais déjà formulée lors de mon téléphone
du mois de septembre de l'année dernière trouve aujourd'hui toute son actualité. Est-ce
que tu t'en souviens?
« …
à croire que ta vie n'est bâtie que sur l'argent!... »
,
tels avaient été mes propos.
Et puisque c'est le seul langage que tu comprends, et bien Chère Mère, je soumets à ta
mémoire copie de la pièce bancaire relative au compte non déclaré que tu t'es attribué
au décès de mon père en prétextant qu'il t'appartenait alors qu'il était enregistré
au nom de
Monsieur [...]
et, par conséquent concernait
tous
les héritiers.
Ta furie à l'époque fut telle et j'étais tellement naïf et innocent que je n'ai pas
insisté lorsque je t'ai demandé de quoi il s'agissait. Tes propos furent sans appel :
« …
ça ne vous regarde pas, c'est à moi… »
C'est ton attitude aujourd'hui qui m'oblige à faire usage de ce document puisque tu ne veux pas
comprendre autre chose que le langage de ce qui se rattache à l'argent. Tu m'obliges à me battre
sur ton terrain de prédilection !
Je tiens au préalable à te signaler que
je
me fiche royalement de cet argent
mais que le
seul motif qui me pousse dans toute cette histoire est de
« mettre
à plat »
une fois pour toute ce
détestable climat de défiance et de mensonge que toi et ton mari avez tellement bien su bâtir
et entretenir, avec pour résultat ce
« merveilleux
esprit de famille »
dont vous vous gaussiez
tant. Quel beau gâchis, avec en prime diviser et monter vos enfants les uns contre les autres pour
mieux tout contrôler ; c'est ce que vous avez si bien réussi.
Et bien non, j'ai décidé que
ça
suffit
et que
ça
nous regarde.
Alors maintenant je te demande de
bien
réfléchir.
J'ai transmis ce papier à mon avocat qui,
si je lui demande d'en faire usage, doit dans un premier temps avertir l'Administration fiscale qu'il
y a eu « évasion fiscale »
Je ne te ferais pas de dessin. Etant donné que tu t'es attribué ce compte tu seras personnellement
inquiétée, dans un premier temps par l'Administration fiscale et dans un deuxième temps
dénoncée en Justice puisque le montant dépasse Fr. 100'000 .—.
Saches simplement que le montant dont tu devrais t'acquitter, amende comprise, pourrait être 2 voire
3 fois supérieur au montant soustrait au fisc, sans compter une éventuelle condamnation pénale
et les frais de Justice.
Quelle honte!
Alors Chère Mère est-ce vraiment ce que tu souhaites ?
Aujourd'hui
je ne reculerais
plus.
Je n'ai rien à perdre, ni à gagner.
Puisque tu es ma Mère, tu devrais savoir que, lorsque j'ai décidé quelque chose, rien
ne m'arrête, je vais jusqu'au bout avec opiniâtreté.
Saches également que l'attitude provocante de Monsieur [...], fais fi de mes dernières recommandations
et interventions
légitimes
puisque je suis
un des propriétaires
de cette Succession ne resteront pas sans suite et t'informes d'ores et déjà que je dresse
actuellement un mémoire pour intenter une action en Justice afin de le faire révoquer.
Je ne me gênerais pas non plus, suivant ton attitude future, d'utiliser cette pièce contre
Monsieur [...] qui, en tant qu'exécuteur testamentaire, ne s'est pas acquitté consciencieusement
de son rôle. S'il avait été parfaitement impartial, il n'aurait pas dû se contenter
de me la transmettre sans la prendre en considération dans le cadre de l'inventaire des actifs de
la Succession, que ce compte soit déclaré ou non et que ça te plaise ou non, du moment
qu'il était enregistré au nom de Monsieur [...].
A ta place, je lui conseillerais vivement de se retirer le plus rapidement possible, sur la pointe des
pieds afin de lui éviter de nouvelles tracasseries.
Tu m'as refusé à plusieurs reprises un entretien au cours duquel je demande qu'un certain nombre
de points soient une fois pour toute éclaircis afin, comme je l'ai dit précédemment de
tout « mettre à plat ». Je ne t'en ferais pas la liste aujourd'hui parce qu'elle
est beaucoup trop longue pour figurer dans cette lettre.
Aujourd'hui le naïf s'est réveillé et te donne
jusqu'au
lundi 20 janvier
pour prendre rendez-vous avec
lui. Passé ce délai, je demande à mon avocat de mettre en route la procédure. Ça
j'espère que tu le comprendras enfin,
je
ne plaisante plus
et je te rends
seule
responsable
de ce qui pourrait dorénavant
arriver.
J'espère que tu trouveras enfin le courage de me rencontrer. C'est d'ailleurs la dernière fois
que je te tends la perche et le seul cadeau que je puisse encore te faire. Tu le comprendras certainement
plus tard.
Ton Fils
"
[...] a été choquée par cette lettre.
6.
Le 20 avril 1997, [...] a rédigé le
testament suivant :
"
Je soussignée [...] née [...],
le 2 janvier 1924, et domiciliée à [...], en pleine possession de mes facultés, rédige
comme suit mon testament :
1. J'annule expressément tout testament antérieur au présent testament.
2. Vu l'attitude très grave de mon fils A.K.________ à mon égard et à l'égard
de mon mari, je le renvoie à sa part réservataire et l'institue en conséquence héritier
de 9/48 de mes biens.
3. J'attribue les 3/48 qui lui sont ainsi enlevés à mes autres héritiers par parts égales.
J'institue donc mes autres enfants et mes petits enfants héritiers dans les proportions suivantes
:
Ma fille C.K.________ pour 13/48
Mon fils B.K.________ pour 13/48
Mes cinq petits-enfants, enfants de mon fils [...] décédé, ensemble pour 13/48, chacun
héritant 1/5 de 13/48.
4. J'institue à titre de règle de partage :
- à C.K.________ ma villa ([...]) avec tout son mobilier et objets qui la garnissent (à charge
pour elle de remettre des souvenirs à son frère B.K.________ et à ses neveux et nièces.)
- à B.K.________, mon châlet (sic) de [...] avec tout son mobilier.
Je rappelle que mon époux décédé avait exprimé le vœu que la famille de
[...] reçoive en priorité la maison de [...].
5. Je désigne en qualité d'exécuteur testamentaire le notaire [...] à Montreux.
Telles sont mes dernières volontés, fait à [...] le 20 avril 1997.
"
[...] n'a pas ni détaillé ni motivé
dans ce testament les éléments du comportement du demandeur qu'elle avait considérés
comme très graves.
7.
Par lettre du 6 juin 1997, le demandeur a adressé
les lignes suivantes au Juge d'instruction de l'arrondissement de [...] :
"
Lors de son décès, mon père
a laissé auprès de la [...] un compte […] au montant de
fr.146'412.--
.
Il s'agissait d'un compte appartenant à la succession […].
Il y a là une fraude fiscale caractérisée que j'entends dénoncer. En effet, les fonds
ont profité uniquement à ma mère au détriment des héritiers, et ce avec l'accord
de l'exécuteur testamentaire. Il y a également un acte de gestion déloyale.
Au vu de ce qui précède, je déclare porter plainte à l'encontre des prénommés
pour les infractions relevées ci-dessus […]"
.
Une enquête a été instruite par
le Juge d'instruction du canton de Vaud sous référence [...].
[...] a été très affectée par la mise à exécution des menaces proférées
par le demandeur à son encontre dans la lettre du 10 janvier 1997 précitée, en particulier
par cette procédure pénale. Elle s'en est notamment ouverte au notaire [...], lui faisant part
de son indignation liée au comportement de son fils A.K.________ à son encontre. [...] lui
a manifesté sa volonté claire et irrévocable de déshériter le demandeur.
8.
A la suite d'une requête du 13 mars 1997
tendant à sa révocation, [...] a renoncé à sa fonction d'exécuteur testamentaire
dans la succession de [...] lors d'une séance du 7 juillet 1997 par devant la Justice de paix du
cercle de [...]. Lors de dite séance, la Justice de paix a notamment relevé que l'instruction
avait effectivement fait apparaître que [...] n'avait pas opéré une stricte séparation
entre la masse successorale et le compte de l'usufruitière.
9.
Le demandeur a été entendu par le Juge d'instruction de l'arrondissement de [...] le 15 juillet
1997. Le procès-verbal de son audition a notamment la teneur suivante :
"(…) l'exécuteur testamentaire
(…) n'a pas jugé bon d'agir par tout moyen utile pour amener une autre branche de la famille,
occupant une villa au [...], à s'acquitter du loyer convenu, ce depuis le début de janvier
1991.
Ma mère s'est bien gardée d'engager des poursuites contre la succession de ce frère, [...],
tout comme l'exécuteur testamentaire d'ailleurs. Ça a été la goutte d'eau qui a fait
déborder le vase. C'est notamment en relation avec cet épisode que je me suis décidé
à saisir le juge pénal par une plainte dirigée contre ma mère.
"
Le 1
er
septembre 1997, dans le cadre de la procédure n° [...], le demandeur a adressé les lignes
suivantes au Juge d'instruction de l'arrondissement de [...] :
"
Je
porte à votre connaissance photocopie des lettres que je reçois libellées au nom de [...],
[...],C.K.________, B.K.________ et Succession de [...], signées par [...],C.K.________ et B.K.________.
Ces correspondances sont adressées respectivement :
§
aux banques de la place de [...] avec lesquelles
la Succession à (sic) des relations, à savoir [...]
§
aux régies gérant les immeubles de la
Succession, à savoir les gérances [...].
Ces
lettres jettent le discrédit sur ma personne en laissant entendre que j'aurai pu être malhonnête.
En effet, les prénommés écrivent que "(…) en abusant de la confiance de ses
cohéritiers.
"
10.
Le 25 septembre 1997, [...] a établi un nouveau testament, dont la teneur est la suivante :
"
Je soussignée [...] née [...],
domiciliée à [...], en pleine possession de mes facultés, rédige comme suit mon testament
:
1. J'exhérède mon fils A.K.________, conformément à l'article 477 du Code civil Suisse.
Les causes de cette exhérédation font l'objet d'un dossier qui sera remis à l'exécuteur
testamentaire et gardé par ses soins. Mon fils a totalement rejeté toute sa famille à
l'égard de laquelle il a eu une attitude méchante et détestable; il m'a personnellement
insulté et diffamé par téléphone et par lettre au point que ma santé a été
gravement atteinte.
2. J'attribue hors parts :
- à ma fille C.K.________, la villa [...] avec tout le mobilier la garnissant. Elle reprendra à
sa charge l'hypothèque en premier rang existante à mon décès;
- A mon fils B.K.________ le chalet de [...] avec tout le mobilier le garnissant. Il reprendra à
sa charge l'hypothèque en premier rang existante
- A mes cinq petits-enfant (sic), enfant (sic) de [...], la villa d' [...], avec tout le mobilier. Ils
reprendront à leur charge l'hypothèque existante.
3. J'institue héritiers du solde de mes biens :
ma fille C.K.________ pour un tiers
mon fils B.K.________ pour un tiers
Mes cinq petits-enfants, ensemble pour un tiers, et par parts égales entre eux.
En cas de prédécès de ma fille C.K.________ ou de mon fils B.K.________, sans descendants,
sa part sera dévolue aux deux autres branches, par parts égales.
4. Au cas où l'exhérédation serait contestée et ne serait pas juridiquement reconnue,
les dispositions de mon testament du 20 avril 1997 seraient alors intégralement applicables, mon
fils A.K.________ étant alors renvoyé à sa part réservataire.
Par contre, l'exhérédation étant admise, le testament du 20 avril 1997 sera annulé
et sans effet.
5. Je désigne en qualité d'exécuteur testamentaire le notaire [...] à Montreux.
Telles sont mes dernières volontés. Ecrit à [...] de ma main, le 25 septembre 1997.
"
11.
Par jugement du 28 octobre 1997, le Tribunal du district de [...] a désigné [...], notaire
à Lausanne, en qualité de notaire commis au partage de la succession de feu [...], le nommant,
en outre, représentant de la communauté héréditaire.
12.
Le 11 janvier 1999, [...], conseil de [...], a adressé le courrier suivant au conseil du demandeur
:
"
Mon cher Maître,
CONCERNE
: SUCCESSION [...]
Ma
cliente [...] m'a mis au courant du fait que votre client lui avait téléphoné peu avant
Noël en la menaçant une fois de plus de déposer les archives devant sa maison si elle
ne renonçait pas aux arriérés de loyers dus. Il a sollicité de ma cliente qu'elle
téléphone immédiatement à Me [...] afin de dire qu'elle renonçait aux arriérés
de loyers dus. Stressée par cette menace, Mme [...] a fait aussitôt cet appel à l'Etude
de Me [...]. Mes autres clients sont immédiatement intervenus pour indiquer que leur mère maintenait
sa décision relative à la comptabilisation des arriérés de loyers dus par votre client.
Il
m'apparaît dans le cadre de cette affaire que votre client devrait cesser d'effectuer des téléphones
de menace à sa mère. Je le prie de bien vouloir s'adresser directement au conseil de celle-ci.
Il m'apparaît que cela ne peut que ramener un tout petit peu de sérénité dans les
débats. Au vu de cette attitude récente, Mme [...] souhaite ne pas rencontrer son fils, comme
cela a déjà été exprimé à plusieurs reprises. Tant qu'il continuera à
la menacer ou à lui adresser des lettres moralisatrices, cette situation n'évoluera pas.
Je
vous remercie donc de bien vouloir en prévenir votre client.
Je
vous prie de croire, mon cher Maître, à l'assurance de mes sentiments bien dévoués.
"
13.
Le 1
er
février 1999, le demandeur a notamment adressé les lignes suivantes au Juge d'instruction du
canton de Vaud :
"
Réf. :
[...] –NCT
Plaintes de M. A.K.________ des 6 juin et 1
er
septembre 1997 c/
[...]
,
pour abus de confiance et gestion déloyale et C.K.________, B.K.________ et [...], pour diffamation
et
calomnie
Monsieur le Juge d'instruction,
Mon Conseil m'a informé qu'il était sans nouvelles de votre part quant à l'instruction
de cette affaire.
Sous l'autorité du notaire [...], les pourparlers en vue de liquider la Succession de feu mon père
ont repris. Je me suis aperçu, dans le cadre de ceux-ci et en revenant sur les motifs de ma demande
en révocation de l'ancien exécuteur testamentaire M. [...], que ma mère, Madame [...]
n'avait pas été en mesure d'apprécier la situation et qu'elle avait incontestablement
été désinformée et manipulée par mes cohéritiers et l'ex-exécuteur
testamentaire.
En conséquence, je déclare retirer mes plaintes à l'encontre de ma mère exclusivement.
S'agissant de mes plaintes à l'encontre de mes cohéritiers et de l'ex-exécuteur testamentaire
je demande de bien vouloir attendre la fin d’avril avant de poursuivre l’instruction de ce
dossier. En effet, les pourparlers actuels laissent penser que des accords pourraient intervenir d’ici-là.
[…]
"
14.
Le 24 février 1999, le demandeur a rédigé un courrier destiné au notaire [...], traitant
de l'avance d'hoirie dont il avait bénéficié, de la répartition des notes d'honoraires
du prénommé et de Me [...] et de la comptabilité 1997. Ce courrier a été contresigné
par [...] et C.K.________.
15.
Par lettre du 2 mars 1999, [...] s'est adressée
au demandeur en ces termes :
"
Cher A.K.________,
Fatiguée par le problèmes qu'il y a entre toi et les autres cohéritiers de la Succession
de Papi depuis plus de trois ans, dont tu es le responsable de cette situation conflictuelle, je te demande
à nouveau de t'adresser à ton frère B.K.________ et ta sœur C.K.________, pour tout
affaire concernant la Succession de Papa, dont je suis l'usufruitière.
Je délègue à B.K.________ et C.K.________ les pouvoirs de défendre mes intérêts
et des autres cohéritiers ( [...] et les enfants de [...], ton frère) qui sont en opposition
avec toi; et je m'engage envers eux de ne plus jamais signer ou donner mon accord sans les avoir consultés
auparavant.
Alors s.t.p. envoie toutes tes demandes à Me [...] ou à Me [...].
Salutations ta maman
"
16.
C.K.________ a été entendue en qualité de témoin par la police de sûreté
le 13 janvier 2000, dans le cadre de la procédure n° [...]. Le procès-verbal de son audition
a notamment la teneur suivante :
"
(…) Les relations familiales ont été
bonnes jusqu'au mariage de mon frère A.K.________; les choses se sont alors dégradées,
à mon humble sentiment à cause de ma belle-sœur.
(…)
Je précise que A.K.________ a de tout temps eu le sentiment d'être prétérité,
tant avant qu'après le décès de mon père. Au contraire, A.K.________, qui est né
prématuré, a toujours été protégé par l'ensemble de la famille. Lorsque
mon père a pris sa retraite d'architecte, longtemps avant son décès (env. 8 ans),
A.K.________ a pu reprendre son atelier d'architecture, sans bourse délier; ni moi, ni personne
ne nous sommes opposés à ce cadeau conséquent; au contraire, tout le monde était
content pour lui.
(…)
C'est ma mère, mon frère B.K.________ et moi qui avons pris la décision de lui retirer
ses pouvoirs de gestion du patrimoine immobilier, parce que nous n'avions plus confiance en lui. Je vous
explique qu'en 1992, A.K.________ m'a frappée à deux reprises lors d'une réunion entre
lui, son épouse, ma mère et moi. A une autre occasion, il a également levé la main
sur ma mère, mais B.K.________ est intervenu pour la défendre. Suite à cela, ma mère
refuse de le rencontrer.
Pour vous répondre, je ne fais aucunement pression sur ma mère pour qu'elle ne rencontre pas
A.K.________, seule ou en ma compagnie. Le bureau de A.K.________ se situe à un jet de pierre du
domicile familial et il aurait tout le loisir de venir la voir à mon insu.
Je ne vois pas ce qui pourrait améliorer les relations familiales. J'ai le sentiment que A.K.________
ne se préoccupe que de l'aspect financier et se moque éperdument de notre famille. Les affaires
professionnelles de A.K.________ ont périclité ces dernières années et il a tout
son temps pour s'occuper de cette succession, et il ne s'en prive pas.
"
Le défendeur B.K.________ a été entendu le 17 janvier 2000. Le procès-verbal de son
audition comporte notamment le passage suivant :
"
Pendant mes études, tant du vivant
de mon père qu'après son décès, je recevais une petite rente mensuelle de CHF 1'800.-.
Mon frère A.K.________ et son épouse [...], voulaient diminuer cette rente; plusieurs discussions
orageuses ont eu lieu au fil du temps, jusqu'au moment où ces altercations ont dégénéré,
5 à 6 ans avant le décès de mon père. C'était la goutte d'eau qui a fait débordé
(sic) le vase, lorsque A.K.________ a fait mine de lever la main sur notre mère, cette dernière
ayant giflé [...], particulièrement impoli (sic). Suite à cet événement, je
n'ai plus eu aucun contact avec A.K.________, à part devant le notaire. Je vous ai expliqué
qu'il y avait eu de nombreux conflits familiaux au fil du temps, notamment parce que A.K.________ tenait
des propos diamétralement opposés aux sensibilités du reste de la famille
".
[...] a été entendu le même jour. Le procès-verbal de son audition a notamment la
teneur qui suit :
"
A fin 1996, A.K.________ a écrit une
lettre à sa mère, que je produirai à votre demande, utilisant des termes indignes, Mme
[...] mère a décidé de retirer une nouvelle fois la gestion immobilière à celui-ci.
Elle m'a demandé de reprendre cette responsabilité. Afin de lui rendre service, j'ai accepté,
tout en précisant qu'au mois de septembre 1997 au plus tard, j'arrêterai tout mandat.
(…)
Les conflits et jalousies familiales ont pris le pas, particulièrement dès 1996, sur la saine
gestion des actifs successoraux, à séparer des intérêts de l'usufruitière. Malgré
l'opposition systématique et non motivée, ou faussement motivée de A.K.________ à
l'endroit de sa mère et de moi-même, j'ai toujours essayé de prendre des décisions
protégeant l'ensemble des héritiers et de l'usufruitière
".
[...] a été entendue le 18 janvier 2000. Le procès-verbal de son audition a notamment
la teneur suivante :
"
Toutefois, A.K.________ a bénéficié
d'une aide pour son installation en tant qu'architecte, C.K.________ pour son cabinet médical et
[...] pour son restaurant. J'ajoute que l'attitude de A.K.________ et le décès de [...] m'ont
causé un énorme chagrin, et par la suite, je ne me suis plus préoccupée de ces affaires
financières.
Il ne me semble pas que B.K.________ ait bénéficié d'une telle aide, avant ou après
le décès de mon mari
".
17.
Dans une correspondance du 3 octobre 2000, [...], conseil de [...] a notamment écrit :
"
Ma cliente (…) a 76 ans. Elle a certains
troubles de la mémoire. Dès lors, c'est avec une extrême prudence qu'il faut prendre en
considération ses déclarations
".
Le 5 octobre 2000, [...] a notamment adressé les lignes suivantes aux conseils du demandeur, des
défendeurs B.K.________ et C.K.________ et de [...] :
"
Je rejoins parfaitement l'avis de Me [...]
lorsqu'il dit que c'est avec une extrême prudence qu'il faut prendre en compte les déclarations
de sa cliente, au vu de son âge et des troubles de mémoire dont elle souffre. A ce propos,
je tiens à relever que je n'ai eu, sauf erreur, que deux ou trois contacts directs avec Mme [...].
C'est généralement M. B.K.________ qui s'exprimait en son nom.
Je suis véritablement scandalisé de lire, dans la lettre de Me [...], que j'aurais montré
"un certain mépris" à l'égard de sa cliente en lui déclarant qu'elle n'était
pas "une besogneuse". Ce terme ne figurant pas dans mon vocabulaire habituel, je somme Me [...]
de retirer ses propos.
"
18.
Citant de larges extraits des deux courriers qui précèdent, le demandeur a adressé le
9 novembre 2000 un courrier à la Justice de paix du cercle de [...] dont la teneur est notamment
la suivante :
"
Le 24.2.1999 j'avais tenté avec ma
mère et mes cohéritiers de trouver une solution pour résoudre les points en litige. Cette
correspondance destinée à Me [...] avait été signée par Mlle C.K.________ (…)
ainsi que par ma mère, Mme [...] (…)
Le 2.3.1999, après l'intervention de M. B.K.________, qui avait tenté de déchirer cette
lettre, Mme [...] m'avait écrit une correspondance (…).
Suite à ce revirement, mon conseil avait écrit à Me [...] le 26.3.1999 (…) que si
chaque fois que [ma mère ainsi que ma sœur] signaient quelque chose on devait recevoir une
lettre indiquant qu'elles n'avaient pas véritablement compris, il fallait alors demander à
tout le moins leur mise sous curatelle.
(…)
Par lettre du 3.10.2000, le dernier conseil de l'usufruitière, Me [...], écrivait notamment
sous chiffre 6 d'une correspondance adressée à Me [...], ce qui suit :
"
Ma cliente a toujours
confié ses intérêts à des spécialistes. Elle a 76 ans. Elle a certains troubles
de la mémoire. Dès lors, c'est avec une extrême prudence qu'il faut prendre en compte
ses déclarations. Il n'y a pas lieu d'en tirer les seuls arguments qui pourraient favoriser le destin
financier de M. A.K.________ au détriment des autres héritiers.
Au vu de ce qui précède, une prudence et une retenue particulière s'imposait à vous
dans ce dossier.
"
Dans sa réponse du 5.10.2000, au chiffre 4, Me [...] écrivait notamment ce qui suit :
"
Je rejoins parfaitement
l'avis de Me [...] lorsqu'il dit que c'est avec une extrême prudence qu'il faut prendre en compte
les déclarations de sa cliente, au vu de son âge et des troubles de mémoire dont elle
souffre. A ce propos, je tiens à relever que je n'ai eu, sauf erreur, que deux ou trois contacts
directs avec Mme [...]. C'est généralement M. B.K.________ qui s'exprimait en son nom.
Je suis véritablement scandalisé de lire, dans la lettre de Me [...], que j'aurais montré
"un certain mépris" à l'égard de sa cliente en lui déclarant qu'elle n'était
pas "une besogneuse". Ce terme ne figurant pas dans mon vocabulaire habituel, je somme Me [...]
de retirer ses propos.
"
Il résulte de l'avis même du dernier conseil de l'usufruitière que cette dernière
en raison de son âge et de ses troubles de la mémoire n'est plus à même de prendre
des décisions dans le cadre de la procédure de partage en cours. Me [...] commis au partage
tout en étant représentant de la communauté héréditaire, fait la même constatation
et abonde dans le sens de Me [...]. Il ajoute que c'est généralement M. B.K.________ qui s'exprime
au nom de sa mère. En réalité, il la manipule, ce qui est d'autant plus facile, précisément
au vu de son âge et de ses troubles de la mémoire.
Au vu de ce qui précède, j'ai l'honneur de dénoncer à votre Autorité, conformément
à l'art. 369 CC, Mme [...], pour qu'elle soit pourvue d'un tuteur et que cette mesure en raison
de la procédure de partage en cours, procédure complètement bloquée et qui oblige
Me [...] à Monsieur le Président du Tribunal pour faire trancher l'obstruction de l'usufruitière
manipulée par son fils, soit prise
avec
effet immédiat à titre provisoire
.
"
Une enquête en interdiction civile a alors été ouverte et instruite par la Justice de
paix du cercle de [...]. Cette procédure a beaucoup affecté [...]. Le demandeur était
de bonne foi lorsqu'il a formulé sa demande de mise sous tutelle. En effet, lui-même, comme
d'autres personnes, avait constaté que [...] n'était plus peut-être plus entièrement
en mesure d'agir selon son libre arbitre. Cela résulte notamment du témoignage crédible
d’une amie proche de l’intéressée, [...], qui a également confirmé qu’à
cette époque, [...] était obnubilée par le fait qu'elle considérait le défendeur
B.K.________ comme son "petit chéri", à qui rien ne pouvait être refusé;
c'est ainsi qu'elle ne se rendait plus compte qu'elle portait préjudice à ses intérêts
financiers. Une mise sous tutelle de [...] aurait évidemment été de nature à empêcher
d’autres que son tuteur d'agir en son nom.
19.
Le 20 décembre 2000, par devant le notaire [...], à Montreux, [...] a fait établir un
codicille en la forme authentique, dont la teneur est la suivante :
"
Je confirme l'exhérédation de
mon fils
A.K.________
,
en rappelant qu'il a déposé deux plaintes pénales successivement contre moi en mil neuf
cent nonante-sept et en mil neuf cent nonante-neuf et qu'en plus, depuis le quatre décembre deux
mil, il entend mettre en œuvre une procédure d'interdiction civile.
Par ces diverses procédures, mon fils
A.K.________
a largement compromis les liens existant entre lui et moi par une violation grave de ses devoirs familiaux.
Les preuves matérielles de ces agissements sont en mains de la justice et de mon conseil, Maître
[...]
,
Avocat à Lausanne.
"
20.
Par ordonnance du 10 mai 2001, le Juge d'instruction du canton de Vaud a prononcé un non-lieu en
faveur de [...] et de [...] dans le cadre de la procédure n° [...]. Cette ordonnance a notamment
la teneur suivante :
"
qu'en effet, les faits reprochés à
[...], qui sont au demeurant atteints par la prescription absolue, ne sont pas suffisamment caractérisés
pour tomber sous le coup de la loi pénale,
qu'ils le sont d'ailleurs d'autant moins que A.K.________, qui était pourtant au courant de l'existence
de ce compte bancaire [...], n'a pas contesté en temps voulu les inventaires établis par le
Greffe de paix les 28 janvier 1992 et 8 février 1994, actes qui ne comprenaient pas le compte
d'épargne litigieux,
que A.K.________ a en effet attendu plus de trois ans avant de saisir la justice pénale en portant
plainte contre sa mère [...], puis contre l'exécuteur testamentaire [...],
qu'à cet égard, la plainte de A.K.________ revêt manifestement un caractère abusif,
(…)
que par ailleurs, l'équité commande d'astreindre l'ex-plaignant A.K.________ à supporter
l'autre partie des frais de la cause,
que l'enquête a en effet révélé le caractère abusif des plaintes pénales
déposées par A.K.________,
que la poursuite pénale des personnes que le prénommé soupçonnait de participer à
la gestion frauduleuse de la succession de feu [...] n'était aucunement indispensable à la
sauvegarde de ses droits, qu'il tenait pour compromis, puisque la voie civile était disponible
".
Par arrêt du 13 juin 2001, le Tribunal d'accusation a confirmé cette ordonnance. Il a notamment
retenu :
"
que, dans ces conditions, en déposant
une plainte sur la base de soupçons non étayés, notamment contre sa mère, il convient
d'admettre que A.K.________ a abusé de la voie pénale,
que la décision du premier juge mettant les deux tiers des frais à la charge du plaignant est
par conséquent bien fondée
".
21.
Dans le cadre de la procédure en interdiction civile de [...], le Service universitaire de psychogériatrie
a rendu un rapport d'expertise du
6 août
2001, dont la teneur est notamment la suivante :
"
Elle se dit heureuse d'être entourée
par sa fille et son fils B.K.________, très reconnaissante de la chaleur affective qu'ils lui prodiguent.
Elle évoque également les liens qu'elle a avec ses petits enfants qui souvent viennent lui
rendre visite depuis [...], lors des vacances scolaires.
Au sujet de l'héritage que son mari lui a laissé, elle n'hésite pas à nous dire d'emblée
et en souriant "qu'elle-même n'est pas une femme d'affaires et qu'une étude de notaire
s'occupe de la gestion de la fortune".
Avec beaucoup d'émotion par contre, elle nous raconte des entretiens très pénibles qu'elle
a eus avec la Justice de paix et les avocats, suite à la demande de mise sous tutelle de la part
de son fils A.K.________. En ajoutant qu'elle "a honte d'avoir un fils comme ça" et qu'elle
éprouve une grande incompréhension vis-à-vis des démarches juridiques qu'il a effectuées
jusqu'à présent contre la famille et contre elle-même particulièrement.
Elle rappelle la situation également conflictuelle que le mari avait vécu de son vivant avec
A.K.________. Elle cite des attitudes incompréhensibles de ce dernier, le fait, par exemple, qu'il
n'a jamais voulu faire la connaissance de ses cinq neveux, enfants de son frère [...].
(…)
Lors des entretiens que nous avons eus avec Mme [...] nous n'avons pas constaté de troubles psychiatriques
et nous avons pu mettre en évidence seulement (grâce à un examen neuropsychologique approfondi)
une légère désorientation temporelle et une légère insuffisance de la mémoire
différée. Compte tenu de son âge, ces légères difficultés ne modifient
absolument pas ses capacités de jugement, de raisonnement et de prise de décisions.
D'où notre surprise qu'une demande de mise sous tutelle ait pu être envisagée. Comme nous
l'avons déjà mentionné plus haut et compte tenu de son âge avancé, les légères
difficultés présentées à l'examen neuropsychologique, ne justifient pas la prise
en considération d'une telle mesure.
A signaler enfin que Mme [...] se sent d'autant plus touchée et affligée qu'il s'agit de procédures
entreprises par son propre fils A.K.________, sans oublier qu'elles durent depuis des années et
sont par ce fait source continuelle de souffrances psychologiques.
Nous sommes convaincus que nos examens psychiatriques et psychologiques dans le cadre de l'expertise
ont été aussi des événements supplémentaires anxiogènes pour Mme [...].
Nous sommes de l'avis que cette situation hautement conflictuelle qui perdure depuis des années,
concourt à détériorer toujours plus le climat affectif dans lequel Mme [...] vit.
Nous pensons qu'il serait fortement souhaitable pour la santé mentale de l'expertisée, qu'une
conclusion juridique puisse intervenir le plus tôt possible et mettre fin à ces tensions qui
deviennent de plus en plus intolérables.
"
Par lettre du 1
er
mars 2002, la Municipalité de la ville de [...] s'est opposée à l'interdiction civile
de [...].
Par décision du 6 mai 2002, la Justice de paix du cercle de [...] a renoncé à instituer
une tutelle provisoire en faveur de [...]. Dans cette décision, il est notamment relevé que
le conseil du demandeur a requis de la Cour qu'elle ordonne un complément d'expertise, en ce sens
que l'expert réentende, par mesure d'équité, l'intéressée en compagnie de son
client, et ceci à deux reprises, au motif qu'elle a été entendue deux fois par l'expert
en présence de sa fille C.K.________, cette dernière ayant manifestement dû, selon son
mandant, influencer le cours de l'expertise. Par courrier du 6 juillet 2002, le Ministère public
du canton de Vaud a préavisé en faveur de la renonciation à toute mesure d'interdiction
civile sur [...].
22.
Le 30 janvier 2003, [...] a dénoncé à l'Office d'instruction pénale de l'arrondissement
de l'Est vaudois l'insoumission du défendeur B.K.________ à la décision rendue le 11 novembre
2002 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de [...].
Le 3 juin 2003, les défendeurs B.K.________ et C.K.________ ont déposé plainte pénale
contre le notaire [...].
23.
Lors d'une audience du 26 novembre 2003 dans la cause en partage successoral de feu [...], les parties
sont convenues de la sortie de l'indivision de A.K.________.
24.
Par ordonnance du 19 mars 2004, le Juge d'instruction de l'arrondissement de [...] a condamné le
défendeur B.K.________ pour insoumission à une décision de l'autorité.
Le comportement de B.K.________ a provoqué de nombreuses difficultés dans les relations familiales.
Le demandeur s'est plaint de longue date de ce comportement.
Plusieurs personnes ont indiqué au demandeur que très certainement, la succession de feu [...]
aurait pu se dérouler normalement sous l'autorité du notaire chevronné qu'est Me [...],
si le défendeur B.K.________ n'avait pu agir à sa guise au nom de sa mère usufruitière.
25.
Le 8 septembre 2005, [...] et les défendeurs B.K.________ et C.K.________ ont signé un document
intitulé "donation hors part successorale", dont la teneur est la suivante :
"
Je soussignée [...], domiciliée
au [...], à [...], certifie par la présente avoir toutes les facultés pour prendre les
décisions concernant ma fortune dans le cadre de ma succession.
Je joins le présent acte « donation hors part » à mon testament existant
Cette donation hors part de ma succession est décidée en faveur de ma fille C.K.________ et
à mon fils B.K.________.
Le présent acte de donation hors part comprend :
A ma fille C.K.________, je fais don de ma villa sise au [...], ainsi que tout le mobilier de la villa.
A mon fils B.K.________, en compensation et par équitabilité, j'annule toute dette financière
antérieure à 2005 à mon égard.
Je remercie ma fille C.K.________ et mon fils B.K.________ qui ont été toujours présents
et ont donné toute leur intention de bienveillance pour défendre ma dignité, celle de
mon feu mari et mon fils [...]. Cet acte fait preuve de ma gratitude.
Le présent acte est valable dès à présent, sera adressé au notaire chargé
de régler ma succession.
Ainsi fait à [...], le 8 septembre 2005.
"
Ce n'est qu'à partir de ce moment, et tout particulièrement quelques jours avant Noël,
que [...] s'est rendue compte qu'elle avait été grossièrement trompée par son fils
adoptif, déclarant notamment à son amie d'enfance [...] "qu'elle réalisait ce que
c'était d'avoir un enfant adopté…", se plaignant de tout ce que B.K.________ lui
avait fait.
Tant [...] que C.K.________ s'étaient en effet rendues compte que le défendeur B.K.________
leur avait fait signer des pièces contraires à leurs intérêts.
Dans une lettre du 25 septembre 2005, C.K.________ s'est notamment adressée en ces termes au défendeur
B.K.________ :
"B.K.________,
Tu
t'es enfin dévoilé, montrant ainsi ta face méchante, sombre…
Tout
ce que tu as écrit, tu le sais toi-même, n'est que mensonge, médisance, chantage, menace…
J'ai
remarqué que tu deviens très mauvais dès que tu n'as pas tout ce que tu désires.
Tu
as sans-cesse abusé de la trop grande bonté de mamy et ceci, depuis bien des années.
[…]
Tu
ne me fais pas peur
.
Quelle
grande désillusion de voir tout ce que tu peux inventer, et ceci, pour l'argent. Sinon, pour quelle
raison?
Comme
toujours, tu as les yeux plus grand (sic) que ton estomac. Attention!...
[…]
Pauvre
mamy; quel choc quand elle a lu la copie que tu lui as adressée.
Saches
que je la défendrai becs et ongles en toutes circonstances.
Ne
l'oublies (sic) jamais et ne me sous-estime pas.
Il
y a longtemps que je connais ton double personnage; mais maintenant j'en ai la preuve."
Le 26 septembre 2005, [...] a notamment écrit
au défendeur B.K.________ :
"
Je trouve vraiment méchant de ta part
d'être aussi cynique envers ta sœur. Tout est mensonge
".
26.
Par lettre du 25 octobre 2005, le notaire [...] a notamment adressé les lignes suivantes à
[...] et C.K.________ :
"
-
Avance de Monsieur B.K.________ :
notre entretien
et les documents que vous m'avez remis me font penser que la remise de dette que vous a fait signer B.K.________
est un document particulièrement important et dont vous n'avez manifestement pas pris la mesure.
- La fiduciaire connaissait la situation à fin décembre 2003.
En revanche, les autres avances faites ainsi que «l'annulation» donnée par votre signature
mérite plus qu'une discussion avec B.K.________, comme proposé avec moi.
"
Le 3 novembre 2005, le notaire [...] a encore écrit ce qui suit au défendeur B.K.________ :
"
A deux reprises j'ai reçu votre maman
et votre sœur, lesquelles m'ont remis divers documents, soit bancaires, soit établis par vous
et signés par elles, relatifs à vos relations financières.
Je fais particulièrement référence à un document intitulé
«
donation
hors part succession
»
du 8 septembre 2005, signé par votre maman,
votre sœur et vous-même.
A la lecture de ce document et aux explications que j'en ai données à votre maman, il ne paraît
pas du tout correspondre à sa volonté. En plus, la donation évoquée en faveur de
votre sœur C.K.________ ne pourrait avoir lieu que par un acte authentique.
En l'état donc, à ma connaissance, ce document n'a pas de valeur.
Néanmoins, cette convention entre vous me paraît devoir faire l'objet d'une entrevue.
Elle pourrait avoir de graves conséquences et devrait encore faire l'objet d'une discussion familiale
et à laquelle je suis prêt à participer.
Par ailleurs, d'autres documents bancaires, signés par le passé, ne pouvant vraisemblablement
pas être mis en cause, doivent néanmoins faire l'objet d'une rencontre avec votre banquier
principal, l' [...].
Votre maman ayant pris connaissance de ces faits par la fiduciaire [...], Monsieur [...], je leur adresse
une copie de cette lettre.
"
27.
Le 4 novembre 2005, [...] a adressé le courrier suivant à la [...] :
"
Je vous prie de prendre note que désormais
l'ensemble de mes comptes ne pourra faire l'objet d'exploitation que par moi-même ou par ma fille
C.K.________.
Tout autre pouvoir ou ordre permanent, notamment avec mon fils B.K.________ doivent être immédiatement
annulés.
"
Le même jour, elle écrivait encore à [...]
"
J'ai reçu et examiné divers documents
signés avec votre banque, mon fils B.K.________ et moi-même.
J'ai reçu de la part de mon fils un document que j'ai signé avec ma C.K.________, mais qui
me trouble beaucoup.
"
28.
Le 9 décembre 2005, Me [...], conseil des défendeurs B.K.________ et C.K.________, a adressé
le courrier suivant à Me [...], conseil de [...] :
"
Cela correspond d'ailleurs à la réalité
familiale existant depuis de très nombreuses années, les trois prénommés formant
un noyau soudé, alors que les distances et dissensions étaient profondes avec le reste de la
famille, en particulier, avec A.K.________ et dans une moindre mesure avec la nommée « branche
du [...] ».
Objectivement, il m'apparaît regrettable que, après avoir enfin et au prix de quels efforts,
pu liquider les problèmes constitués par A.K.________ et la branche du [...], des dissensions
apparaissent aujourd'hui au sein de ce noyau familial, soudé jusqu'alors.
Ainsi que nous en avons discuté le 7 décembre 2005, il est indéniable que mes clients
dépendent économiquement de la vôtre, c'est-à-dire de leur mère qui est usufruitière
du patrimoine successoral.
Or, il apparaît que ce patrimoine est largement suffisant pour faire vivre trois personnes. Reste
à en définir les modalités.
Dans cette optique, ne devrait-on pas explorer la piste suivante ?
a) Les deux membres restant
de l'indivision, mes clients, se partageraient le patrimoine restant à partager,
b)
Mme [...] renoncerait à son usufruit en échange de contrats de rente viagère ou analogues
passés avec chacun de ses deux enfants C.K.________ et B.K.________.
M. B.K.________ m'a indiqué qu'il avait évoqué cette solution il y a quelque temps auprès
de sa sœur et de sa mère.
Une telle solution ou une solution analogue aurait le mérite de la clarté et permettrait de
rendre chacune des parties indépendante, toutes trois tirant leurs revenus d'un patrimoine immobilier
suffisant à couvrir largement les besoins de chacun.
______________
Enfin, M. B.K.________ confirme solliciter une avance pour faire face à ses besoins urgents. Il
l'a chiffrée à Fr. 100'000.— qui revêtiraient la forme d'une avance, respectivement
d'un prêt.
"
Le conseil de [...] a répondu à ce courrier par une lettre du
12
décembre 2005, dans laquelle elle indiquait notamment transmettre à sa cliente ce courrier,
contenant en particulier la demande d'avance de 100'000 fr. pour B.K.________ et sa suggestion quant
à l'avenir de la succession, tout en émettant d'ores et déjà des réserves quant
à la proposition de rentes viagères. Le 16 décembre 2005, le conseil de [...] a encore
adressé les lignes suivantes au conseil de B.K.________ et C.K.________ :
"
Votre client, B.K.________, a pris en charge
la direction des opérations, ce que votre autre cliente, C.K.________, et celle que je représente
désormais, l'ont laissé faire en toute confiance.
Le constat de Madame [...] est qu'elle n'a reçu que peu d'information sur les affaires en cours,
à tel point que j'ai pu constater sa profonde méconnaissance de sa situation d'usufruitière,
qu'elle a bien souvent dû signer des documents à la hâte les yeux fermés et qu'elle
a dû avancer à son fils B.K.________ d'importantes sommes d'argent, quasiment à première
demande et sans nécessairement en connaître la raison. Les dissensions qui apparaissent aujourd'hui
semblent plutôt être la conséquence d'un problème de communication, respectivement
de rétention d'information, que constitutives de divergences profondes.
Il incombe à votre client de comprendre que les choses évoluent et que ce qui était d'actualité
hier ne l'est plus forcément aujourd'hui. Aussi, sans volonté de créer un nouveau schisme
familial ou remettre en cause l'avenir de la succession, ma mandante souhaite tout simplement mettre
un terme au rôle auquel elle a été de facto cantonnée, soit celui de banquière
privée de B.K.________.
Vous conviendrez qu'il s'agit d'un vœu légitime et qui en soi ne devrait avoir aucune interaction
avec la succession puisque votre client n'est pas aussi démuni qu'il le prétend, étant
donné qu'il est propriétaire de deux biens immobiliers hors actifs successoraux.
Par ailleurs, Madame [...] estime avoir aidé B.K.________ de manière à rétablir une
égalité avec ses frères et sœurs – questions évoquées lors de notre
séance du 7 écoulé eu égard aux avances d'hoirie- et qu'elle n'a plus de raison de
continuer ainsi.
En clair, elle n'entend pas lui faire d'avance de fonds supplémentaires, sous quelque forme que
ce soit. A l'attention toute particulière de votre client, qui était soucieux de recueillir
la position personnelle de sa mère, je précise qu'il s'agit bien des déclarations de Madame
[...], avec qui je me suis entretenu directement.
*
* *
L'avenir de la succession demeure à être discuté ultérieurement, soit notamment une
fois que j'aurai reçu tous les derniers éléments utiles, que l'on aura rencontré
Madame [...], Me [...], et cas échéant les banques, etc.
Vous relevez que le patrimoine successoral apparaît suffisant pour faire vivre ma cliente et les
deux membres de l'indivision ; cela est certes exact.
Toutefois, je relève que le défunt a expressément voulu, en instituant son épouse
usufruitière des actifs successoraux, que celle-ci soit la seule à en bénéficier
de son vivant ; je relève également que si des modalités devaient être trouvées,
elles ne concernent pas qu'exclusivement vos deux mandants, mais bien l'ensemble des héritiers de
ma cliente.
Après brève discussion avec cette dernière, je vous indique qu'elle se refuse en tous
les cas à renoncer à son usufruit, dont l'assiette a d'ores et déjà été
fortement réduite. En outre, la solution évoquée dans votre courrier revient ni plus ni
moins à inverser les rôles à son détriment, ce qui n'est pas acceptable. Il conviendra
d'explorer d'autres solutions.
"
Le 20 décembre 2005, le défendeur B.K.________ a adressé les lignes suivantes au conseil
de sa mère :
"
Sur votre conseil, j'ai pu enfin rencontrer
ma mère seule à [...] vendredi dernier pour discuter des problèmes de famille. J'étais
très content de pouvoir lui parler et lui faire part de mes soucis.
Comme convenu, selon votre dernier téléphone en présence de ma mère, je vous transmettrai
les avis de payements des intérêts hypothécaires de ma maison. J'attends le décompte
final de l [...] pour savoir le montant exact à payer en leur faveur.
Par la présente, je confirme que le montant payé ci-dessus est une dette à l'égard
de ma mère et qu'il sera imputé de mon salaire de 2006 que vous m'avez assuré, ainsi que
mon poste de travail.
D'autre part, constatant la relation difficile que j'ai avec ma sœur, vous m'avez conseillé,
pour diminuer les tensions, de lui remettre la convention du 8 septembre 2005 sur donation hors
part successorale de ma mère, afin qu'elle soit détruite.
Ma mère m'ayant assuré que ses enfants seront traités équitablement dans sa succession,
je propose de restituer à ma sœur cette convention lors de notre séance de janvier prochain.
"
Par lettre du 21 décembre 2005, le conseil de [...] s'est adressé en ces termes au conseil
de B.K.________ et C.K.________ :
"
Je fais suite au courrier LSI qui m'a été
adressé par Monsieur B.K.________ ce 20 décembre 2005 et reçu le même jour.
Avant toute chose, je me dois de vous préciser que votre client a pris l'initiative de me contacter
téléphoniquement à deux reprises en date du 16 décembre 2005 et lui ai, à
chaque fois rappelé que je n'étais pas supposé lui parler hors votre présence. Ceci
étant, il est exact que je lui ai répondu, vu que son interpellation concernait la question
– urgente selon votre client – d'une avance de fonds en sa faveur.
Au premier téléphone, en matinée, je lui ai indiqué le refus de ma cliente, refus
dont je vous ai fait part par mon pli du 16 décembre 2005.
A l'occasion du dernier téléphone, dans le courant de l'après-midi, Madame [...] se trouvant
à cette occasion aux côtés de votre mandant, il a finalement été convenu que
Madame [...] prêterait à votre client la contre-valeur des intérêts hypothécaires
dus à [...] concernant le prêt pour l'immeuble [...], propriété personnelle de votre
client.
Les modalités convenues ont dès lors été les suivantes :
Votre mandant me transmettrait directement ou par votre intermédiaire le décompte d'intérêts
et une reconnaissance de dette à l'égard de ma cliente à due concurrence, moyennant quoi
celle-ci acquitterait la somme due à la banque.
Toutefois, il est catégoriquement contesté qu'il ait été prévu que la future
somme prêtée vienne en imputation du salaire 2006 de votre mandant, pour la simple raison que
cette modalité n'a pas même été évoquée.
En outre, je me dois de rectifier sa version en ce que je ne lui ai aucunement assuré que son salaire
2006 serait versé, ni que ses activités seraient maintenues à l'avenir, comme il le prétend
dans son courrier.
Comme déjà indiqué lors de notre séance du 7 décembre 2005, je lui ai répété
que son salaire 2005 était complètement payé et qu'il ne pouvait plus faire valoir de
prétentions à ce sujet, que le salaire 2006 voire même le principe de ses activités
pour le compte de ma mandante devraient être discutés prochainement, et lui ai à cet égard
rappelé que la collaboration convenue avec sa mère pouvait être maintenue, réduite
ou complètement supprimée, ce dernier cas étant toutefois peu probable, mais qu'en définitive,
cela dépendait de la décision de ma cliente.
Je me devais d'apporter ces précisions et souligne à l'attention toute particulière de
votre client que je souhaiterais ne pas avoir à réitérer cet exercice à l'avenir,
dans la mesure où je n'ai pas pour pratique de revenir sur ce qui est dit et attends la réciproque.
"
Dans un courrier du 22 décembre 2005, le conseil de B.K.________ et C.K.________ relevait avoir
reçu de cette dernière un pli du 15 décembre 2005, par lequel elle déclarait résilier
son mandat avec effet immédiat.
29.
[...] a été retrouvée sans vie
à son domicile le 4 janvier 2006.
Le jour même, la police de sûreté a procédé à l'audition du demandeur,
en qualité de personne appelée à fournir des renseignements. Le procès-verbal de
son audition a notamment la teneur qui suit :
"
Je tiens à ajouter que j'ai à
un moment donné de la procédure demandé la mise sous tutelle de ma mère afin de la
soustraire aux griffes de mon frère B.K.________. Celui-ci a, à mon avis, une très mauvaise
influence sur elle. Finalement, cette demande n'a pas été acceptée.
[…]
Oui, je me souviens qu'il y a eu une histoire de machine à laver volée par lui dans un immeuble
de la succession. Je précise qu'à mon avis, B.K.________ est de nature agressive et qu'il peut
être très violent. J'affirme cela, sans qu'il y ait eu des violences physiques à mon égard.
C'est mon sentiment face à sa personnalité. Je pourrais vous fournir des lettres explicites
écrites par lui.
Il est très autoritaire et ne supporte pas qu'on aille contre sa volonté. A mon avis, sans
être médecin, je pense qu'il est un peu paranoïaque et mégalomane.
"
Elle a également procédé à l'audition, en qualité de témoin, de [...],
neveu de la
de cujus
.
Le procès-verbal de son audition est notamment libellé comme suit :
"
Des procédures en justice ont été
intentées par A.K.________ contre B.K.________ et C.K.________ et vice versa. En effet, A.K.________
pensait que [...] était influencée par B.K.________ et C.K.________. Il a même tenté
de mettre [...] sous tutelle, ce qui a déclenché des expertises psychiatriques et des tests,
ce qui l'a profondément choquée. De ce fait, la situation était vraiment devenue intenable.
"
Le 5 janvier 2006, la police de sûreté a procédé à l'audition, en qualité
de témoin, d' [...], belle-sœur de la défunte. Le procès-verbal de son audition a
notamment la teneur qui suit :
"
En réalité, B.K.________ ne s'entendait
pas avec A.K.________, ni C.K.________ ni [...], depuis le décès de [...]. Je précise
que pourtant A.K.________ est lésé dans la succession car c'est lui toucherait le moins. Je
dois vous dire qu'avec ma sœur [...], on pense que B.K.________ aime tellement l'argent, qu'il serait
capable de rendre la vie dure à C.K.________ et [...] qu'elles en décèderaient. Je pense
que B.K.________ est capable du pire pour arriver à ses fins. Je sais qu'il était infirmier
et qu'il n'avait pas réussi médecine. Je crois vous avoir tout dit sur B.K.________.
"
Le 10 janvier 2006, la police de sûreté a procédé à l'audition en qualité
de témoin de [...], médecin psychiatre. Le procès-verbal de cette audition a notamment
la teneur suivante :
"
Je suis médecin psychiatre indépendante
et j'ai un cabinet aux [...] ainsi qu'à [...] en commun avec le Dr [...].
Il est exact que je m'occupe de [...] depuis environ 2 ans, ceci de mémoire. Etant adolescente,
elle est venue me trouver pour des problèmes liés à son émancipation. Le traitement
a été bénéfique à tel point qu'en juin 2005, nous nous sommes posés la
question de savoir si nous allions interrompre le traitement.
A cette époque, [...] devait déménager à [...] et prendre un appartement dans le
même immeuble que ses parents, Au lieu de cela, elle a fait la connaissance de B.K.________, qui
habite dans une ferme proche de [...]. Ce dernier lui a intimé de se mettre en ménage avec
lui. Il lui a même proposé le mariage et de lui faire un enfant, ceci très peu de temps
après leur rencontre. Ma cliente est alors allée habiter chez lui. Dès le début,
cette relation a été problématique pour [...]. Pour elle, la vie commune était prématurée
et son copain usait de chantage pour qu'elle reste auprès de lui. Vu la situation, la santé
mentale de [...] a été affectée. Son ambivalence au sujet de B.K.________ augmentait.
Elle m'en a largement parlé à tel point que j'estime que B.K.________ est un manipulateur pervers.
Dès le mois de novembre, me rendant compte de la situation, j'ai donc encouragé [...] à
le quitter. D'un côté, ma patiente comprenait mon point de vue et de l'autre, elle était
influencée par les propos de son ami qui lui faisait du chantage. Il lui avait notamment dit que
si elle partait, ils ne se reverraient jamais. De plus, il a débarrassé toutes les affaires
de [...] pour les mettre sans ménagement à la cave.
De tout ce que j'ai entendu de ma patiente au sujet de B.K.________, bien qu'il ne soit pas mon client,
je peux vous dire ce qui suit :
B.K.________ a une personnalité fragile avec des idées bien arrêtées. Il entretient
une relation pathologique (amour – haine) avec sa mère. Je m'explique à ce sujet comme
suit : Madame [...] mère a fait promettre à son fils de ne jamais l'abandonner même lorsqu'elle
serait vieille. Vu cela, B.K.________ a proposé à [...] de partir en vacances en prenant sa
mère, ce que ma cliente a refusé. C'était l'automne passé. Au début de leur
relation, B.K.________ avait presque une relation intense et régulière avec sa mère. Brusquement,
j'ai appris de [...], juste avant Noël, que cette relation ne se faisait que par l'entremise d'un
avocat. Je ne me souviens plus de la date mais un jour, dans la période qui précède Noël,
peut-être 15 jours avant, B.K.________ aurait dit "je suis fâché avec ma mère
car elle veut me déposséder de mon héritage. Je ne lui parle plus que par l'intermédiaire
de mon avocat". Ce changement de comportement brusque nous a paru bizarre à [...] et à
moi.
[…]
Depuis qu'elle a appris le décès de la maman et de la sœur de B.K.________, [...] est
au bord de la décompensation. Vous m'apprenez que ce n'est pas la sœur qui a été
retrouvée morte, mais une amie de la famille. [...] n'a certainement pas compris sur ce point les
propos des inspecteurs qui l'ont interrogée. Elle m'a rapporté ce qu'elle avait compris, raison
pour laquelle j'ai pensé que c'était la sœur qui était décédée. D'ailleurs,
j'ai eu B.K.________ au téléphone et je lui ai dit que je comprenais sa douleur suite aux décès
de sa mère et de sa sœur et il ne m'a pas corrigée. De même, [...] m'a rapporté
qu'elle avait questionné B.K.________ sur les circonstances du décès de ces deux personnes.
Ce dernier lui a répondu que cela ne la regardait pas et qu'il s'agissait d'un secret de famille.
Ma cliente est sûre que B.K.________ a quelque chose à voir dans ce drame et elle a peur d'être
mise dans le même bain que lui. En tant que médecin, je vous affirme que [...] ne sait rien
de ce qui s'est passé ; que B.K.________ ne lui a rien dit. Ce dont je suis sûre, c'est que
les propos que [...] m'a communiqués sont parfaitement fiables.
"
Le même jour, la police de sûreté a également procédé à l'audition,
en qualité de témoin, d' [...], amie de la
de
cujus
. Le procès-verbal de cette audition
a notamment la teneur suivante :
"
A.K.________ a fait des études d'architecture et a repris l'étude de son père. Depuis
le décès de [...], Il y a eu des problèmes de succession. Au départ, A.K.________
était censé diriger la gestion des immeubles car le papa avait dit qu'il ne fallait pas les
vendre tout de suite. Par la suite, B.K.________ s'est intéressé aux immeubles et voulait en
obtenir le maximum. Il voulait en fait la même part que les autres. A.K.________ s'est montré
intéressé par certains immeubles notamment le [...] où se touve (sic) ses bureaux, ce
qui est logique, ainsi que d'autres immeubles au bord du lac. Ceci n'a pas plu à B.K.________. Je
précise que ce dernier était très influent auprès de sa maman et de sa sœur.
En finalité, il y a eu une division au sein de la famille entre les deux femmes et B.K.________
d'un côté et A.K.________ de l'autre. A.K.________ a touché une part fixe d'héritage
il y a trois-quatre ans. Les autres ont obtenu le reste. Les formalités se sont terminées il
n'y a pas longtemps. [...] a obtenu la grande villa de [...] notamment. Je ne connais pas tous les détails
de la succession. C'est [...] qui m'a parlé de tout ce que je viens de vous dire.
(…)
(…)
B.K.________ était l'enfant chéri de [...] et elle lui donnait tout ce qu'il voulait. Au début,
C.K.________ était occupée par son cabinet médical. Elle était dès lors très
contente que B.K.________ s'occupe de sa mère. A cette époque, il était infirmier et travaillait
encore. Je ne connais pas tous les détails.
Je
sais que B.K.________ a vécu dans une maison à [...]. C'est [...] qui payait les traites. Ce
faisant, elle a eu des reproches de toute la famille, soit les deux sœurs et les deux frères
de [...]. C'est là qu'elle a coupé les ponts avec eux.
J'ai
aussi appris que A.K.________ a voulu mettre sa mère sous tutelle, il y a plusieurs années,
afin de protéger la succession. Il s'était rendu compte que B.K.________ avait une influence
énorme sur sa mère et sa sœur. Lorsqu'elle a appris cela, [...] n'a plus dormi. Sa fille
lui a prescrit de nombreux médicaments dont des somnifères. Elle faisait une fixation sur cette
affaire. Cela n'a plus cessé. [...] et C.K.________ ont été très marquées par
ces faits.
J'avais
mis en garde [...] sur les agissements de B.K.________ car je considérais qu'il agissait sur le
principe de la "séparation pour mieux diriger". [...] m'en a voulu car il ne fallait pas
toucher à son fils. Elle m'a reproché de lui avoir dit que "B.K.________ n'est pas si
bien que ça". Dès ce moment là, soit il y a trois ans, elle ne m'a plus parlé
de ces affaires.
(…)
Deux
ou trois jours avant Noël, j'ai à nouveau téléphoné à [...]. C'est C.K.________
qui m'a répondu. Je m'entendais bien avec elle et nous avons parlé. Elle m'a fait une sortie
qui n'était pas habituelle. Elle a tout de suite dit que B.K.________ était un menteur. Elle
paressait (sic) très excitée et fâchée. Elle m'a dit qu'elles avaient découvert
des trous partout. Je ne lui ai pas demandé plus de détails mais j'en ai déduit qu'elle
parlait d'argent. Je lui ai demandé comment elle n'avait pas remarqué cela avant car je l'avais
mise en garde. Elle m'a répondu qu'elle avait été très chargée avec son cabinet
médical et que ce n'était que depuis deux ans, en étant à la maison, qu'elle avait
réalisé certains problèmes. Elle a ajouté que B.K.________ ne mettrait plus jamais
les pieds à la maison. Elle a précisé qu'elle réalisait ce que c'était d'avoir
un enfant adopté. Je me souviens qu'elle a aussi dit que B.K.________ avait coupé la branche
sur laquelle il était assis et qu'il avait fait le vide autour de la famille.
Je
lui ai proposé de reporter ma visite à début janvier, vu que [...] allait arriver chez
elle. Elle m'a passé [...]. Cette dernière était attristée et elle m'a dit qu'elle
se sentait très seule. Elle a déclaré avoir compris ce que c'était d'adopter des
enfants et s'est plainte de tout ce que B.K.________ lui avait fait. Elle n'est pas entrée dans
les détails. Elle m'a parlé d'une énorme propriété que B.K.________ possédait
sur les hauts de [...]. Elle a fait état de nombreux animaux qui vivaient à cette propriété.
Elle a ajouté qu'elle était très déçue de son fils et qu'elle se réjouissait
de me voir. J'ai eu l'impression qu'elle m'avait pardonnée ce que j'avais dit sur B.K.________.
Nous nous sommes fait les vœux de Noël et de bonne année.
"
30.
Le 12 janvier 2006, la Justice de paix des districts de [...] a transmis par télécopie au conseil
du demandeur les dispositions testamentaires de la défunte.
31.
Le 12 janvier 2006, la police de sûreté a procédé à l'audition, en qualité
de témoin, d' [...], veuve de feu [...]. Le procès-verbal de son audition a notamment la teneur
qui suit :
"
En 1981, j'ai épousé l'un des
fils adoptifs de la famille [...], à savoir [...]. (…)
(…)
En ce qui concerne ma belle-mère, elle était beaucoup sous l'influence des ses 2 enfants. Elle
ne savait pas trop de quoi on parlait.
D.4. Quand avez-vous vu des membres de la famille [...] pour la dernière fois ?
R. Cela remonte à janvier 2005, lorsque nous nous sommes rencontrés à cette fameuse réunion
d'avocat. Etaient présentes : ma fille E.K.________, ma belle-sœur C.K.________, ma belle-mère
[...], mon beau-frère B.K.________ et moi-même. Au terme de cette réunion la situation
était un peu confuse et nous sommes quittés en mauvais termes. Ma belle-mère avait l'air
de ne pas se rendre compte de la situation. Je n'ai plus revu aucun membre de la famille K.________ suite
à cela.
"
Le 13 janvier 2006, la police de sûreté a encore procédé à l'audition, en qualité
de témoin, de [...], épouse de B.K.________. Il ressort du procès-verbal de cette audition
qu'elle a répondu ce qui suit à la question D.7 :
"
[B.K.________] est un homme qui n'a pas
d'ami car il se méfie de tout le monde. Je n'ai jamais rencontré l'un de ses amis. Il est très
intelligent et je pense que c'est quelqu'un qui souffre parce qu'il a peur de perdre, d'être abandonné.
Il se croit manipulé par tout le monde. Il peut aussi être généreux que pingre. Il
a deux personnalités. Il est "assez caméléon", à mon avis parce qu'il souffre.
Je suis tombée amoureuse d'un homme que j'ai perdu de vue dans ma relation avec lui. Si je ne suis
plus avec lui, c'est parce qu'il m'a manipulée. Cette situation m'a rendue malade.
"
32.
Par lettre signature du 16 janvier 2006, le conseil du demandeur, au bénéfice d'une procuration,
a informé la Justice de paix des districts de [...] que son client faisait opposition aux dispositions
testamentaires des 20 avril et 25 septembre 1997, ainsi que du 20 décembre 2000 laissées par
feu [...].
33.
Il ressort d'un rapport financier de la police de sûreté du 1
er
février 2006 que les relations entre [...] et B.K.________ se sont dégradées courant octobre
2005, le déclencheur étant le document que ce dernier avait fait signer à sa mère
et à sa sœur C.K.________ le 8 septembre 2005, ayant pour effet une donation hors part de la
villa familiale en faveur de C.K.________ et l'abandon de toute dette financière antérieure
à 2005 de B.K.________ à l'égard de [...]. Ce rapport relève encore qu'il était
évident que B.K.________ ne pouvait faire face à ses engagements sans l'aide financière
de sa mère, qui lui avait avancé plusieurs centaines de milliers de francs.
Le 2 février 2006, le défendeur B.K.________ a été inculpé d'assassinat et placé
sous mandat d'arrêt par le Juge d'instruction de l'arrondissement de [...].
34.
Les dispositions testamentaires de feu [...] ont été homologuées par le Juge de paix du
district de [...] le 8 février 2006.
Par lettre signature du même jour, la Justice de paix du district de [...] a remis au demandeur
une copie des dispositions de dernière volonté de feu [...].
Par décisions du 15 mars 2006, la Justice de paix du district de [...] a ordonné l'administration
d'office de la succession de [...], nommé l'exécuteur testamentaire désigné par la
défunte, Me [...], notaire, en qualité d'administrateur d'office, et institué une mesure
de curatelle en faveur de C.K.________, disparue courant décembre 2005, désignant à cet
effet Me [...].
35.
[...], beau-frère de la
de
cujus,
a été entendu en qualité
de témoin par la police de sûreté le 16 mars 2006. Le procès-verbal de cette audition
a notamment la teneur suivante :
"D.4
Que pouvez-vous nous dire au sujet de la famille [...]?
R.
Je peux vous parler de façon chronologique. [...], à une certaine époque, voulait encore
des enfants, mais elle ne pouvait plus en avoir. Elle a donc beaucoup insisté auprès de [...]
pour pouvoir adopter des enfants. A mon avis, [...] n'était pas d'accord, mais [...] l'a "eu
à l'usure". [...], dès son arrivée, a eu un succès fou auprès des filles.
C'était un séducteur, et [...] et [...] ne disaient rien. Cela a provoqué les premiers
problèmes. En effet, A.K.________, quant à lui, ne pouvait pas fréquenter qui il voulait,
[...] et [...] ayant toujours quelque chose à dire sur la condition sociale ou la nationalité
des petites amies de A.K.________. Le fait que [...] souhaite installer [...] au [...], dans un hôtel
n'a pas arrangé les choses. [...] a commencé à boire là-bas et la situation s'est
empirée. [...] est mort quelques années après [...].
Quant
à B.K.________, je l'ai toujours trouvé, dès son arrivée, très taciturne. [...]
a eu énormément de problèmes pour que B.K.________ suive une scolarité normale et
apprenne un métier. Après un échec chez [...], B.K.________ a difficilement appris le
métier d'infirmier.
Je
peux vous dire, que quelques jours avant la mort de mon frère, en novembre, j'étais au salon
avec lui. [...] m'a dit : "j'ai une lettre sur moi, depuis le mois de janvier. Cette lettre doit
être envoyé à [...], pour lui dire que je ne peux plus l'aider financièrement, car
tout ce que je lui ai versé dépasse ce que j'ai donné aux autres enfants. Cette lettre
est sur moi". Il est décédé, et il ne l'a jamais envoyée. Ce qui m'a le plus
touché lors de cet entretien, c'est que [...] m'a dit : "A cause de B.K.________ et de [...],
je ne dors plus la nuit". D'ailleurs, je peux vous dire que [...] avait tellement d'animosité
avec B.K.________, que lorsque ce dernier venait au salon par exemple, [...] s'en allait.
Il
est mort quelques jours plus tard. Le comble, c'est qu'il est mort d'une crise cardiaque en allant chercher
des pâtisseries pour [...], qui était en séjour chez eux à cette époque.
Suite
au décès de [...], les bisbilles de la famille ont continué. A mon avis, B.K.________
a commencé à s'emmêler (sic). Il a pris les rennes (sic) de la famille. A cette époque,
j'allais encore chez [...]. Elle me racontait les problèmes de famille et m'avait monté contre
A.K.________ en m'en parlant mal. En effet, celui-ci souhaitait la mettre sous tutelle. A mon sens, cette
mise sous tutelle n'était pas complètement inutile. En effet, si [...] payait une facture ou
une dette, elle ne s'en souvenait même pas quelques jours après. Je vous cite un autre exemple.
A une occasion, elle s'entretenait au téléphone concernant une grosse somme d'argent. Après
m'avoir fait jurer de ne rien dire à C.K.________ et à B.K.________, elle m'a expliqué
qu'elle avait prêté CHF 40'000.- au fils d'un ami, soit [...]. Les parents de ce jeune homme
n'étaient même pas au courant. Elle distribuait donc son argent à tous vents. C'est pour
cela que j'ai compris que A.K.________ n'avait pas tout tort."
Le même jour, [...], belle-sœur de la défunte, a également été entendue
en qualité de témoin. Le procès-verbal de son audition comporte notamment les passages
suivants :
"J'ai
épousé [...], le frère de [...] (…)
(…)
(…)
Pour vous répondre, concernant l'attitude de [...], je peux vous dire qu'elle n'avait plus toute
sa tête."
[...] a à nouveau été entendue en qualité de témoin par la police de sûreté
le 28 mars 2006. Le procès-verbal de cette audition a notamment la teneur suivante :
"
A certaines occasions, il (réd. :
B.K.________) pouvait prendre le mors aux dents et s'énerver. Il pouvait faire des crises terribles,
au point que je me posais des questions sur sa santé mentale. Ensuite, il se mettait à rire
ou il partait bouder dans son coin. Lorsqu'il se sent abandonné, il peut se mettre dans des colères
terribles. Je vous répète que j'en avais peur. A l'heure actuelle, j'ai toujours peur de lui.
Il m'a souvent menacé déclarant que si j'appelais sa mère pour me plaindre de son comportement,
il ne donnait pas cher de ma peau. Par contre, lui ne se gênait pas d'appeler ma famille outre-atlantique
pour déblatérer sur mon compte. Il disait n'importe quoi, par exemple, il a prétendu que
je me droguais et que je devais être enfermée.
[…]
Comme je l'ai dit dans ma première audition, entre le mariage au [...] et en Suisse, j'avais dû
passer "un examen financier" chez les [...]. B.K.________ était très virulent, et
même dans une sorte de transe. Même sa mère tentait de calmer le ton de la discussion.
B.K.________ a déclaré qu'il ne voulait pas payer pour mes enfants car ils n'étaient pas
de son sang. Choquée, je me suis mise à pleurer et B.K.________ a dit à sa mère :
ne la regarde pas, elle fait toujours cela. En fait c'est comme s'il voulait me faire passer pour folle.
Il était très agressif dès qu'il était question d'argent.
"
[...], épouse du demandeur, a été entendue en qualité de témoin par la police
de sûreté le 13 juin 2006. Le procès-verbal de cette audition a notamment la teneur suivante
:
"
J'ai épousé A.K.________. (…)
(…)
D.11 Que pouvez-vous nous dire sur B.K.________ ?
R. B.K.________ est quelqu'un de plus énigmatique et fermé. Il a vraiment deux personnalités,
c'est un double personnage. C'est également un redoutable manipulateur. Il peut être charmant,
attentif et ensuite virer complètement. C'est quelqu'un à qui on n'a jamais mis de limite.
Il est arrivé dans une famille dont les parents avaient un certain âge et étaient aisés.
Il venait de la rue, d'un orphelinat, et il a été projeté dans un monde complètement
inconnu. Il doit être arrivé en [...] environ. Je sais que c'est [...] qui voulait absolument
adopter des enfants. Je ne connais pas vraiment les motivations de [...]. [...] a plutôt cédé
à la volonté de sa femme d'adopter des enfants. Il était satisfait d'avoir une fille et
un garçon, mais [...] en a trop fait pour ses enfants adoptés.
Dès son arrivée, B.K.________ a eu des périodes à la limite de l'autisme. Dès
qu'il est arrivé, ses instituteurs ont remarqué qu'il y avait quelque chose qui clochait et
qu'il devait être suivi par un psy. [...] était d'accord mais [...] pas du tout. J'ai aidé
B.K.________ car il avait des difficultés scolaires et c'est vrai qu'il était très étrange.
C'est comme s'il était dans un autre monde. Il était complètement fermé. Il avait
tiré un rideau de plomb sur son enfance et cela le pesait.
Par la suite, B.K.________ a été cadré par [...], qui avait une grande autorité.
Mais suite à son décès, B.K.________ s'est mis en tête d'évincer A.K.________,
qui était devenu un peu le chef de la famille. C'est alors que B.K.________ s'en est pris à
A.K.________. En plus, il était amer, car tout ce qu'il a entrepris, il l'a raté. Il voulait
devenir architecte mais a changé d'idée pour faire la médecine. Il a raté ses examens
de médecine. Il a ensuite erré, et il ne venait chez ses parents plus que pour demander de
l'argent. Il s'est inscrit comme apprentis (sic) chez [...], mais cela n'a pas duré, car il était
négligent. Finalement, il a obtenu son diplôme d'infirmier, mais avec peine. Bref, B.K.________,
étant un homme jaloux, aurait souhaité prendre la place de A.K.________, mais comme il n'en
était pas capable, il a préféré l'évincer.
B.K.________ est parvenu à ses fins, et A.K.________ a préféré prendre ses distances
avec la famille, pour vivre en paix. Je sais que par la suite, B.K.________, C.K.________ et [...] se
sont retrouvés un peu livrés à eux même et je pense qu'ils ont commencé à
se faire des problèmes entre eux. Je sais juste que finalement, [...] et C.K.________ ont dû
consulter un avocat sur [...] car B.K.________ aurait vraisemblablement dépassé les bornes.
Je ne connais pas les détails de cette affaire, mais il en faut beaucoup pour que ma belle-mère
et ma belle-sœur en arrivent à se déplacer à [...] pour consulter un avocat. Toutes
les deux n'étaient pas assidues à la paperasse et aux procédures. Donc, je pense qu'elles
avaient vraiment un gros problème avec B.K.________.
(…)
D.13 Selon vous, B.K.________ pourrait-il avoir commis ce drame ?
R. Oui. Il en avait les mobiles. Il voulait tous les pouvoirs. Il voulait être [...]. L'atrocité
de cette affaire ne m'étonne même pas. Il était tellement plein d'agressivité et
de violence intérieure que cela ne m'étonnerait pas. Il n'est pas bien dans sa peau. Il n'avait
confiance en personne.
(…)
Pour nous, ces affaires sont finies depuis plusieurs années. Nous ne sommes plus véritablement
en conflit avec [...] et C.K.________ depuis quelques années. Nous avons dépassé ce stade
et mon mari a fait le deuil de sa famille. Donc, non, nous n'avons aucune raison de souhaiter la disparition
de [...] et de C.K.________. Pour nous, cela ne change rien du tout, et le temps passant, nous n'avons
plus de ressentiment envers [...] et C.K.________. A.K.________ avait pardonné. La seule chose qu'il
espérait, c'était qu'une fois peut-être sa mère ou sa sœur l'appelle. En ce
qui me concerne, j'ai plus de la tristesse pour ma belle-famille. Ma belle-mère était beaucoup
manipulée.
"
A.K.________ a également été réentendu ce même jour. Le procès-verbal de
son audition a notamment la teneur suivante :
"
Rapidement, les professeurs de B.K.________
ont recommandé à mes parents de consulter un psychologue. Mes parents n'ont pas voulu en entendre
parler, par sens de l'honneur. Il pouvait être bien, mais tout à coup, il se refermait sur
lui-même d'une façon extrême. Il était instable. Il a eu de la difficulté à
s'intégrer. Il n'était pas bête. Il était un peu plus fainéant que [...]. Mon
épouse l'a un peu aidé à un moment. Il avait un problème d'instabilité. Selon
moi, il avait déjà un problème de double personnalité. Il n'était pas très
franc. Mon père ne le supportait d'ailleurs plus. Pendant ses études, B.K.________ ne cessait
de réclamer de l'argent, ce qui agaçait mon père. [...] disait que B.K.________ avait
un poil dans la main. Mon père a un peu démissionné. B.K.________ aurait dû avoir
un cadre mieux défini. Car rien ne lui a été refusé. Il a toujours réussi à
obtenir tout ce qu'il voulait.
Au niveau professionnel, il a tout essayé. Il a raté des études de médecine. Il a
tenté un apprentissage chez [...], chez qui il n'est resté que quelques jours. Il a ensuite
fait une formation d'infirmier à [...], mais il a eu des difficultés et a dû terminer
à [...]. D'ailleurs à une occasion, une enseignante de l'école d'infirmier a demandé
à mon épouse si elle connaissait B.K.________. Cette enseignante a alors dit à ma femme
: "B.K.________ est paranoïaque".
D.13 Comment qualifieriez-vous la personnalité de B.K.________ ?
R. Selon moi, il a deux personnalités. Il pouvait être orgueilleux, obséquieux et hautain.
Il peut également être charmant. Dans ce cas là, il peut être de bon contact. C'est
un manipulateur de haut vol. Il arrive toujours à tourner les choses à son avantage. De plus,
selon moi, c'est un menteur. Il s'invente des réalités qui n'existent pas. Il se convainc lui-même.
Il est capable de se convaincre si il a fait ou si il n'a pas fait quelque chose. Il est très fort
mentalement. Depuis 15 ans que nous sommes en contact avec lui, nous avons appris à le connaître.
De plus, il a réussi à retourner ma mère et ma sœur. Dès que j'ai quitté
la succession, il a commencé à prendre les rênes de la famille et il n'avait plus de cadre,
plus de limite. Il a commencé à faire tout et n'importe quoi.
"
36.
Une expertise psychiatrique du défendeur B.K.________ a été réalisée par le
Professeur [...] et la Dresse [...] dans le cadre de la procédure pénale. Ces experts ont rendu
un rapport du 6 juillet 2006 contenant notamment le passage suivant :
"
Néanmoins, ce mode de fonctionnement
permet de comprendre d'importants investissements de l'expertisé dans des relations privilégiées
intrafamiliales, une grande loyauté envers les membres de sa famille au détriment de la prise
en compte de ses propres besoins, une certaine vulnérabilité au monde extérieur, ainsi
qu'une vie d'adulte marquée par une vie de couple pauvre.
"
La Dresse [...] n'est pas intervenue dans le cadre de cette expertise. Il ne ressort pas du rapport susmentionné
que B.K.________ serait un manipulateur.
37.
[...], neveu de la
de cujus,
a été entendu en qualité de témoin le 8 août 2006 par la police de sûreté.
Le procès-verbal de son audition a notamment la teneur suivante :
"
En ce qui concerne les problèmes de
succession, je savais que cela traînait depuis longtemps. Ils ont commencé après la mort
de [...], probablement vers 1995. A.K.________ avait besoin de moyens ou de travail, ce qui a causé
des problèmes. Je ne connais pas les détails, mais je sais que son comportement n'a pas plus
(sic) à [...], C.K.________ et B.K.________. Je crois que A.K.________ a également voulu revoir
les conditions de la succession, par l'intermédiaire de son avocat. Il y a eu des plaintes et continuation
des soucis au sein de la famille. Ils ne se voyaient plus. Je me souviens qu'une fois, A.K.________ a
poussé sa sœur et l'a blessée. J'ai aussi appris que A.K.________ a voulu mettre sa mère
sous tutelle. [...] a dû aller jusqu'au tribunal, après avoir passé chez un psychiatre,
car elle avait été traumatisée. Le conflit s'est aggravé entre [...], C.K.________
et B.K.________ d'un côté, A.K.________ de l'autre. C'est à cette période que j'ai
moi-même perdu les contacts avec cette famille, soit vers 1997. Ils sont devenus distants et ont
cessé de me parler de leurs problèmes. Je précise que c'était [...] qui m'informait.
"
[...], amie de la défunte, a été entendue en qualité de témoin le 16 août
2006 par la police de sûreté. Le procès-verbal de son audition a notamment la teneur suivante
:
"
La Famille [...] a rencontré plusieurs
problèmes: Tout d'abord les belles-filles [...] et [...] ne se sont pas bien intégrées
à la famille. Le fils aîné A.K.________ a été en conflit avec ses parents lorsqu'il
a repris l'étude d'architecte de [...]. Après le décès de celui-ci, il y a eu des
problèmes de successions et il a voulu mettre sa mère sous tutelle. [...] a très mal vécu
cette période et en a beaucoup souffert. De plus, je pense que A.K.________ a toujours souffert
de jalousie envers ses frères adoptifs.
(…)
D.5 Que pouvez-vous nous dire sur B.K.________?
R. C'est un garçon bien dans sa peau, il aimait beaucoup les animaux et venait souvent voir sa mère
à [...]. Il était tout à fait normal et jamais je ne pourrai penser qu'il puisse faire
du mal à sa mère et commettre ce qui vous occupe.
"
38.
Dans un rapport du 14 septembre 2006, la police de sûreté a notamment émis l'hypothèse
d'une implication du défendeur B.K.________ dans la disparition de C.K.________.
39.
Le 28 septembre 2006, l'administrateur d'office de la succession de [...] a établi un inventaire
provisoire des biens de la succession.
Un second inventaire successoral provisoire a été établi le
30
novembre 2006.
Il résulte notamment desdits inventaires que la succession est propriétaire de deux immeubles,
de créances à l'encontre des défendeurs B.K.________ et C.K.________, par respectivement
1'796'500 fr. et 170'000 fr. et d'un solde de créance contre la succession de feu [...] au titre
de la liquidation du régime matrimonial, par 7'113'900 francs.
40.
Par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal criminel de l'arrondissement de [...] a notamment condamné
B.K.________ pour meurtre et assassinat à la peine privative de liberté à vie sous déduction
de 877 jours de détention préventive et dit que B.K.________ était le débiteur de
A.K.________ de la somme de 30'000 fr. à titre de tort moral avec intérêt à 5 %
dès le
24 décembre 2005 et de
la somme de 50'000 fr. à titre de dépens pénaux.
Ce jugement a notamment la teneur suivante :
"
D'emblée, la Cour a été frappée
par les volte-face répétées de l'accusé qui a d'abord nié sa présence sur
les lieux du drame avant de la reconnaître, confronté à une trace de son ADN, pour se
rétracter ensuite à l'audience de jugement.
Or, son changement de version dès le 6 février 2006 est doublement révélateur :
- D'abord concernant la valeur probante de la trace ADN retrouvée sur le col de chemise de sa mère.
On peut certes discuter interminablement sur la signification de cette trace, émettre des considérations
plus ou moins scientifiques sur la durée d'un tel dépôt, notamment sa résistance
au lavage. Le Tribunal ne s'y risquera pas. Il constate simplement que pour B.K.________ cette trace
à une valeur probante puisque c'est ce qui l'a conduit à admettre sa présence sur les
lieux du drame le 24 décembre 2005. Or, qui mieux que lui peut savoir s'il était présent
ce jour-là?
- Ensuite, ce revirement en dit long sur sa ligne de défense, lui qui affirme avoir inventé
son passage aux [...] sur l'insistance des enquêteurs. Que raconte l'accusé de ces événements?
Qu'il a trouvé sa sœur paniquée, tachée de sang, lui demandant de travestir une rixe
en accident. Ainsi, l'accusé a mis à profit sa nouvelle version pour laisser entendre, sans
le dire, que sa sœur était à l'origine du drame. Cette orientation des soupçons ne
manque pas d'évoquer aussitôt une des caractéristiques étranges des lieux du crime,
à savoir la mèche de cheveux de C.K.________ qui suggère son implication. Cette coïncidence
n'est pas fortuite. B.K.________ sait en effet qu'il se défend dans le cadre d'un huis clos familial.
Il n'existe aucune hypothèse un tant soit peu vraisemblable de l'intervention d'un tiers anonyme,
si l'on se réfère à l'absence de signes d'effraction et aux valeurs retrouvées à
domicile. L'hypothèse d'une participation de A.K.________ qui avait rompu toute relation auparavant
ne résiste pas non plus à l'examen. Ainsi, loin de céder devant les enquêteurs, B.K.________
a tenté de se dégager des accusations portées contre lui en procédant comme ce qui
s'était déjà déroulé sur les lieux : diriger les soupçons sur C.K.________.
L'accusé n'a pourtant pas maintenu cette version de son passage le
24
décembre 2005. Truffée d'invraisemblances, elle le montre indifférent au sort de sa mère,
n'apportant aucun secours ni comme infirmier ni pour donner l'alerte d'une manière ou d'une autre.
On constate aussi que B.K.________ était en quelque sorte obligé de se rétracter pour
une raison évidente : l'agonie de [...]. Il est en effet hautement probable que si B.K.________
était passé comme il l'affirmait en début d'après-midi au domicile de sa mère
et de sa sœur, [...] était encore en vie à ce moment-là, conformément aux constatations
du neuropathologue. La version développée à partir du 6 février 2006 ne peut donc
que susciter la plus grande indignation : l'accusé aurait pu secourir sa mère au moment de
son passage et son explication selon laquelle il aurait constaté, impuissant, tétanisé
et paniqué le décès de sa mère, est invraisemblable.
Que doit-on retenir à ce stade ? B.K.________ n'a fait que mentir. Il admet avoir été
confondu par la preuve ADN mais rétracte sa présence la veille de Noël. Le Tribunal considère
pourtant que le drame a bien eu lieu à cette date. Il rejoint à ce sujet les déductions
des enquêteurs, sur l'absence de toute communication téléphonique aux [...] après
le 23 décembre 2005 à 16h03 et sur les constats des agents [...] et des facteurs.
De nombreux éléments de l'enquête montrent aussi que B.K.________ avait toutes les raisons
de passer voir sa mère dans les jours précédant Noël. Mais là également,
il cherche à égarer les pistes, en niant les difficultés avec sa mère durant la période
de décembre 2005. Il a ainsi affirmé lors de sa première audition que la question de sa
rémunération avait été réglée sans problème. Il a également dit
à [...] qu'il avait fait la paix avec sa mère, s'énervant toutefois lorsque son amie lui
demande pourquoi il ne passe pas Noël en famille. Toute l'instruction démontre au contraire
qu'en décembre 2005, B.K.________ se heurtait, probablement pour la première fois, à l'opposition
répétée de sa mère à une aide financière. S'il faut admettre que le paiement
des intérêts hypothécaires échus des [...] était en effet réglé –
[...] était de toute façon codébitrice – le versement de cette somme devait quoi
qu'il en soit être effectué directement à la banque. Pour le reste, l'accusé n'avait
obtenu aucune liquidité supplémentaire. Son affirmation à cet égard est contredite
par le témoignage tout à fait précis de Me [...] et la lettre qu'elle a envoyée le
21 décembre 2005.
En résumé, les écrits retrouvés par les enquêteurs, les témoignages du
banquier [...], de l'avocate [...] et d'[...] montrent que juste avant Noël 2005, de graves dissensions
subsistaient entre l'accusé et sa mère d'une part et sa sœur d'autre part, alors qu'il
avait le besoin urgent de liquidités.
Le Tribunal a acquis la conviction que [...], il est vrai sous l'influence de C.K.________, ne voulait
plus verser à B.K.________ de l'argent sans en connaître exactement l'affectation. En particulier,
la mère de l'accusé s'est montrée très réticente à la perspective de renouveler
pour l'année 2006 la rémunération mensuelle de Fr. 6'000.- en contrepartie des activités
ayant trait à la gérance du patrimoine immobilier familial. B.K.________ se retrouvait de la
sorte dans une situation financière extrêmement délicate. Ses comptes bancaires ne lui
permettaient de disposer d'aucune liquidité et la nue-propriété des immeubles de la succession
de son père ne lui était d'aucun secours. Ainsi qu'il l'avait dit à divers intervenants,
il était aux abois financièrement. L'accusé avait donc un besoin impérieux de l'aide
de sa mère et il s'est montré très insistant à ce sujet en décembre 2005. On
peut à cet égard se référer à l'entretien qui s'est déroulé chez la
coiffeuse de sa mère le 16 décembre précédent. A l'inverse, [...] se montrait de
plus en plus réticente à lui fournir cette aide en raison, comme on l'a dit, de l'intervention
de sa fille et des désillusions exprimées dans sa lettre à l'accusé et à [...]
notamment.
C'est dans ces circonstances que B.K.________ est effectivement passé voir sa mère le 24 décembre
2005 pour tenter une nouvelle fois d'obtenir de l'argent. Il savait en outre qu'il devait la voir hors
la présence de C.K.________ qui s'opposerait fermement à sa demande. Le Tribunal est convaincu
que l'accusé guettant le départ de sa sœur ou connaissant ses habitudes d'achats s'est
présenté le 24 décembre dans la matinée à un moment où il savait que sa
sœur serait absente et ne rentrerait qu'après un laps de temps suffisant pour discuter avec
sa mère.
Le Tribunal est convaincu de la présence de l'accusé sur les lieux du drame non seulement en
raison de la trace ADN sur le col de la chemise mais également en raison de celles sur les ciseaux.
Si la première pourrait être en théorie accidentelle, malgré ce qu'on a dit sur le
changement de version, la coexistence de ces éléments biologiques à deux endroits fortement
évocateurs de violence physique n'est pas fortuite : pour la Cour, la déchirure du vêtement
à proximité de l'ADN de B.K.________ et le dépôt sur la lame de ciseaux sont des
indices très forts qui confortent l'analyse des déclarations mensongères de l'accusé.
Comme on l'a dit, B.K.________ s'est présenté à sa mère le
24
décembre 2005 après avoir attendu le départ de sa sœur. [...] n'a certainement pas
apprécié d'être sollicitée en l'absence de sa fille, a renouvelé ses réticences
et la discussion a mal tourné. L'accusé ne supportant pas cette nouvelle opposition, il s'en
est pris physiquement à sa mère. [...] s'est emparée des ciseaux dans la cuisine pour
se défendre. L'accusé a tenté de les lui retirer, se blessant au pouce. Pour se faire,
il a bousculé sa mère. Au bénéfice du doute, il faut admettre que dans l'échauffourée,
[...] a chuté dans les escaliers. Alertée par les bruits, [...] a alors découvert la scène
de son amie blessée par la chute et apeurée par la violence d'un fils brutal. [...] a très
certainement crié. Enragé par cette contrariété supplémentaire, B.K.________,
dans un ordre successif que le Tribunal ne peut pas établir, a pourchassé [...] pour la faire
taire en la frappant sauvagement, notamment au visage, dans la chambre d'ami. Il s'est également
acharné encore sur sa mère pour l'étrangler par le col, la déchirure du vêtement
n'entraînant toutefois pas une suffocation immédiate. B.K.________ a encore poursuivi [...]
pour la frapper jusqu'à ce qu'elle chute inanimée. Il l'a ensuite traînée sur le
dos jusqu'au bas des escaliers pour placer le corps à côté de celui de sa mère. L'accusé
savait que sa sœur devait rentrer en fin de matinée. A-t-il eu le temps de nettoyer les lieux
et de placer une touffe de cheveux trouvée sur la brosse de C.K.________ dans la main de sa mère
ou l'a-t-il fait ultérieurement ? Le Tribunal ne peut le dire.
Il n'en demeure pas moins que la certitude est acquise que C.K.________ est décédée. L'hypothèse
qu'elle ait quitté les lieux en abandonnant ses effets, son passeport, sans son véhicule et
sans utiliser les moyens financiers à sa disposition est inconcevable. Il n'est pas imaginable non
plus qu'elle ait violenté sa mère, son amie et se soit suicidée après avoir nettoyé
les lieux en sachant aussi que les traces ADN laissées par B.K.________, contrairement aux cheveux,
ne sont pas susceptibles de manipulation.
Elle ne peut pas être non plus en aucun cas la complice, même passive de son frère. B.K.________
et C.K.________ ne se supportaient plus en décembre 2005. B.K.________ exaspérait C.K.________
pour la malhonnêteté supposée et l'accusé considérait sa sœur comme dépressive
et hostile. On n'imagine pas dans ces circonstances qu'ils aient pu être complices du massacre des
octogénaires.
La seule hypothèse qui rejoint les autres éléments d'analyse est que C.K.________ a été
une victime de plus de l'accusé. La mise en scène des cheveux suppose en effet que la détentrice
capillaire soit réduite définitivement au silence pour être susceptible d'être accusée
valablement. La disparition de C.K.________ depuis le 24 décembre 2005 confirme encore qu'elle est
décédée.
[…]
Il convient ensuite d'examiner les conclusions prises par le conseil du curateur d'absence de C.K.________.
Dans la mesure où il est établi que C.K.________ est décédée après sa mère,
sa créance en tort moral consécutif au décès de [...] est née et est entrée
dans son patrimoine successoral.
"
Par arrêt du 29 octobre 2008, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a confirmé,
au chiffre II de son dispositif, le jugement précité.
Le 25 février 2009, le défendeur B.K.________ a adressé une demande de révision à
la Chambre des révisions du Tribunal cantonal.
Par arrêt du 23 novembre 2009, la Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal
cantonal a admis cette demande et renvoyé la cause au Tribunal criminel de l'arrondissement de
[...]
pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
Cet arrêt a notamment la teneur suivante :
"
Toutefois, pour conclure à la culpabilité
de l'accusé, le tribunal s'est fondé sur un déroulement des faits hypothétique. Il
a ainsi supposé que c'est délibérément que B.K.________ s'était rendu dans la
matinée du 24 décembre 2005 auprès de sa mère en l'absence de sa sœur et
que leur discussion avait dégénéré au point que, sous l'effet de la colère,
il avait tué sa mère et l'amie de celle-ci, puis sa sœur. On ne saurait à ce stade
affirmer que, cette hypothèse ébranlée, le tribunal aurait retenu une autre hypothèse,
impliquant cette fois-ci que B.K.________, lors d'une seule visite, se soit non plus trouvé seul
avec sa mère et l'amie de celle-ci mais confronté avec les trois femmes occupant la maison
après 17 heures le 24 décembre 2005. En effet, le tribunal a retenu que ce qui avait conduit
l'accusé à se rendre au domicile de sa mère était la perspective de parler seul avec
elle de leurs relations financières, plutôt qu'en présence de sa sœur qui était
farouchement opposée à ce qu'il reçoive de l'argent, comme il l'avait fait auparavant
à dessein dans un salon de coiffure.
A défaut d'une telle perspective, si la visite doit être située après 17 heures,
il est plus difficile de prêter à B.K.________ l'intention de se rendre chez sa mère pour
la convaincre de lui avancer de l'argent. Par ailleurs, l'accusé étant chez lui [...] peu après
15 heures l'après-midi du 24 décembre, si les faits doivent être situés après
17 heures, la griffure au visage et les taches sur son T-shirt signalées par le témoin [...]
ne peuvent plus rien avoir de troublant pour le tribunal, puisqu'ils ne pourraient pas être liés
à un crime postérieur.
On relèvera aussi que, si les faits se sont déroulés le 24 décembre 2005 après
17 heures, il n'est en rien établi que B.K.________ aurait pu quitter son amie à [...], commettre
ses crimes, puis revenir en disposant d'un temps suffisant. On se trouverait alors en contradiction avec
la conclusion des enquêteurs au sujet de la date du crime, ce qui ne peut pas être tenu pour
anodin dans la formation d'une intime conviction.
Au vu de ce qui précède, force est d'admettre que le témoignage de [...], sous l'angle
de la vraisemblance, est apte à mettre en cause la construction factuelle retenue par le tribunal.
"
Par jugement du 18 mars 2010, le Tribunal criminel de l'arrondissement de
[...]
a maintenu les chiffres I et II du jugement rendu
le 27 juin 2008 par le Tribunal criminel de l'arrondissement de [...], sans modifier l’état
de fait qui avait emporté la conviction des premiers juges. Au chiffre VI de son dispositif, le
Tribunal a notamment dit que B.K.________ était le débiteur des hoirs de [...], de C.K.________,
de A.K.________ et [...] de divers montants à titre de dommages-intérêts, d'indemnités
pour tort moral et de dépens pénaux.
Par arrêt du 4 octobre 2010, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a rejeté
le recours formé par B.K.________, confirmé le jugement rendu par le Tribunal criminel de l'arrondissement
de
[...]
le
18 mars 2010 et mis les frais de deuxième instance à la charge du recourant.
Par arrêt du 20 décembre 2011, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement du
Tribunal criminel de l'arrondissement de
[...]
du 18 mars 2010 condamnant le défendeur B.K.________
pour meurtre et assassinat à la peine privative de liberté à vie.
La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a établi une attestation du 3 avril 2012,
signée par son président, dont la teneur est la suivante :
"
A la requête présentée le
27 mars 2012 par A.K.________, représenté par Me [...], avocat à [...], le président
soussigné atteste que les arrêts nos 390 rendu le 4 octobre 2010 et 1 rendu le 24 janvier 2012
par la Cour de cassation pénale sont définitifs et exécutoires
".
41.
Par décision du 30 octobre 2012, la Justice
de paix du district de [...] a ordonné l'administration d'office de la succession de feu C.K.________
et nommé Me [...] en qualité d'administrateur d'office de celle-ci.
42.
Par demande du 21 décembre 2006, A.K.________ a ouvert action contre B.K.________, C.K.________,
D.K.________, E.K.________, F.K.________, G.K.________ et H.K.________ et a conclu, avec suite de frais
et dépens, à ce qu'il soit prononcé :
"
I.
A.K.________ est dans la succession de feu sa mère [...] héritier réservataire pour une
part de 9/48.
II.
L'exhérédation dont A.K.________ a fait l'objet aux termes des testaments des 25.9.1997 et
20.12.2000 de la part de feue [...] est annulée, déclarée nulle et de nul effet.
III.
Les parts des héritiers institués par les dispositions testamentaires de la défunte des
20.4.1997, 25.9.1997 et 20.12.2000, soit B.K.________, C.K.________, D.K.________, E.K.________, F.K.________,
G.K.________ et H.K.________, seront réduites chacune à due concurrence aux fins de reconstituer
la réserve du demandeur A.K.________.
IV.
Aux fins de reconstituer cette réserve, toutes
les libéralités entre vifs et à cause de mort faites par la défunte aux défendeurs
sont soumises à réduction, jusqu'à ce que la réserve du demandeur A.K.________ soit
reconstituée.
V.
En conséquence de ce qui précède,
le montant de la part réservataire auquel a droit A.K.________ s'élève à au moins
fr.
1'358'965.90
(un million trois
cent cinquante-huit mille neuf cent soixante-cinq francs et nonante centimes)
,
montant que le demandeur se réserve de préciser en cours de procédure, soit après
que l'inventaire définitif de la succession de feu [...] ait été établi."
Par réponse du 24 juin 2009, B.K.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande.
Dans sa réponse du 24 juin 2009, C.K.________, par son curateur d'absence [...], a offert de passer
expédient sur les conclusions du demandeur, à concurrence de sa participation à la reconstitution
de sa réserve, selon des conditions et des modalités à préciser et a pris, avec suite
de frais et dépens, la conclusion suivante :
"
I.
Le Demandeur A.K.________ est héritier de feue sa mère [...] selon ce que justice dira."
Par lettre du 27 août 2007, D.K.________, E.K.________, F.K.________, G.K.________ et H.K.________
s'en sont remis à justice.
Dans sa triplique du 1
er
avril 2014, le demandeur, toujours sous suite de frais et dépens, a introduit une nouvelle conclusion
et modifié le premier chef de ces conclusions de la manière suivante :
"
Ia.
B.K.________ n'a pas la légitimation passive pour procéder, soit s'opposer sur le fond à
l'action introduite le 21.12.2006 par le demandeur, indigne d'hériter dans la succession de sa mère
[...].
I.
A.K.________ est dans la succession de feu sa
mère [...] héritier réservataire pour une part de 6/24, les parts des héritiers institués
par les dispositions testamentaires de la défunte des 20.4.1997, 25.9.1997 et 20.12.2000, sont modifiées
pour tenir compte de l'indignité de B.K.________, soit fixées pour C.K.________ à 9/24
et 9/24 également pour D.K.________, E.K.________, F.K.________, G.K.________ et H.K.________ et
réduites chacune à due concurrence aux fins de reconstituer la réserve du demandeur ."
Dans ses déterminations du 11 avril 2014, la succession de C.K.________, représentée par
son administrateur officiel, a adhéré et s'est jointe à la conclusion Ia de la triplique,
avec suite de frais et dépens, et a confirmé et précisé, s'agissant de la conclusion
I nouvelle du demandeur, la conclusion I prise au pied de sa réponse en ce sens que le demandeur
est bien l'héritier réservataire de [...].
Par déterminations du 20 juin 2014, B.K.________ a maintenu les conclusions prises au pied de sa
réponse du 30 avril 2007 et conclut, toujours sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
Ia et I nouvelle.
En droit:
I.
Le demandeur et la succession défenderesse
font valoir que le défendeur B.K.________ est indigne, si bien qu'il ne devrait pas être admis
au présent procès faute de légitimation passive.
a)
La
légitimation passive – ou qualité pour défendre – dans un procès civil
relève du fondement matériel de l’action : elle appartient au sujet passif du droit
invoqué en justice et son absence entraîne non pas l’irrecevabilité de l’action,
mais son rejet (ATF 136 III 365 consid. 2.1, JdT 2010 I 514, SJ 2011 I 77; TF 5A_792/2011 du
14 janvier 2013 consid. 61; Hohl, Procédure civile, Tome I, Berne 2001, nn 434 ss, p. 97).
Selon l'art. 540 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907; RS 210), est indigne d'être héritier ou d'acquérir par disposition
pour cause de mort celui qui, à dessein et sans droit, a donné ou tenté de donner la mort
au défunt (ch. 1), a mis le défunt dans un état d'incapacité permanente de tester
à dessein et sans droit (ch. 2), a induit le défunt, par dol, menace ou violence, soit
à faire, soit à révoquer une disposition de dernière volonté, ou qui l'en a
empêché (ch. 3), ou a dissimulé ou détruit à dessein et sans droit une
dernière disposition du défunt, dans des circonstances telles que celui-ci n'a pu la refaire
(ch. 4). L'indignité a pour but d'empêcher une acquisition successorale lorsque le disposant
n'était pas en mesure d'ordonner une exhérédation, ainsi que de protéger la volonté
du disposant et l'expression de cette volonté contre toute atteinte extérieure (ATF 132 III
305 consid. 3.3 et la doctrine citée, JdT 2006 I 269). Elle prive la personne concernée
de sa qualité de plein droit, sans qu'une action formatrice ne soit nécessaire. Une action
tendant à faire constater cette indignité est cependant possible (cf p. ex. ATF 132 III
315 consid. 2.2, JdT 2007 I 17; ATF 132 III 305 précité) et doit être dirigée
contre l’héritier indigne (Bohnet, Actions civiles, Conditions et conclusions, Bâle 2014,
§34 nn 11 et 14 p. 402 avec réf. cit.).
b)
Au
vu de ce qui précède, la conclusion Ia du demandeur, à laquelle la succession défenderesse
s’est jointe, doit être considérée comme une conclusion en constatation de l’indignité
du défendeur, qui est légitimé à s’y opposer.
II.
Il faut dès lors examiner les conditions
de recevabilité et de fond de cette action.
a)
En
vertu de règles résultant du droit fédéral exclusivement, cela même avant l’entrée
en vigueur du CPC, la recevabilité d'une conclusion constatatoire suppose l'existence d'un intérêt
juridique actuel à la constatation, lequel fait en principe défaut lorsqu'il est possible d'intenter
une action condamnatoire (ATF 135 III 378 consid. 2.2; ATF 120 II 20 consid. 3a, JdT 1995 I
130; ATF 96 II 129, JdT 1971 I 263), soit une action exigeant du défendeur qu'il effectue une prestation
sous la forme d'un
facere
,
non facere
ou
pati
(Rognon, Les conclusions, thèse Lausanne 1974, pp. 49 ss). En effet, selon la doctrine, l'intérêt
à une constatation immédiate fait défaut lorsque le demandeur est en mesure d'exiger une
prestation exécutoire qui va au-delà de la simple constatation (Rognon, op. cit., pp 54
ss).
Selon la jurisprudence, l'action en constatation de droit est ouverte si la partie demanderesse a un
intérêt important et digne de protection à la constatation immédiate de la situation
de droit; il n'est pas nécessaire que cet intérêt soit de nature juridique et il peut
s'agir d'un pur intérêt de fait (ATF 135 III 378 consid. 2.2). Cet intérêt doit être
important et immédiat. Il y a intérêt à la constatation immédiate lorsque le
demandeur est menacé par l'incertitude concernant ses droits ou ceux d'un tiers et qu'une constatation
judiciaire pourrait éliminer cette incertitude. Encore faut-il qu'en se prolongeant, celle-ci entrave
le demandeur dans sa liberté d'action et lui soit insupportable. C'est au demandeur qu'il incombe
d'apporter la preuve des faits démontrant son intérêt à la constatation requise (art. 8
CC; TF 4C.422/2006 du 6 mars 2007 consid. 3.3; ATF 131 III 319 consid. 3.5, SJ 2005 I 449; ATF 123
III 49 consid. 1a, JdT 1998 I 659; ATF 120 II 20 précité consid. 3a; cf. ég. Hohl,
op. cit., nn 136 ss pp. 44 ss).
Lorsque – comme en l’espèce –
une action civile concerne des faits qui ont fait l’objet d’un procès pénal, l’art. 53
al. 1 CO prévoit que le juge n'est point lié par les dispositions du droit criminel en
matière d'imputabilité, ni par l'acquittement prononcé au pénal, pour décider
s'il y a eu faute commise ou si l'auteur de l'acte illicite était capable de discernement. Cette
disposition
régit l'indépendance
du juge civil envers le droit pénal, l'acquittement prononcé par le tribunal pénal et
les décisions du juge pénal en général (ATF 125 III 401 consid. 3, JdT 2000 I 110;
TF 4C.400/2006 du 9 mars 2007 consid. 4.1). Sous réserve de situations particulières (cf. par
ex. ATF 136 III 502 et réf. cit. en vertu duquel le juge civil est lié par un acquittement
pénal lors de l’application de l’art. 60 al. 2 CO), l
'indépendance
en question vaut de manière générale, même en dehors des questions expressément
mentionnées par l’art. 53 CO. Elle n'empêche cependant pas le juge civil d'attendre
le résultat de la procédure probatoire de l'instruction pénale et de le prendre en compte.
Dans ce cas, le juge civil ne s'écartera pas sans raison de l'appréciation du juge pénal
(TF 4C.400/2006 précité consid. 4.1; ATF 125 III 401 précité consid. 3 et les réf.
cit.).
En l'espèce, le demandeur, qui a également
conclu à son admission dans la succession de feu sa mère [...] (cf.
infra
),
a manifestement un intérêt légitime à faire constater judiciairement l'indignité
éventuelle de B.K.________, dès lors que sa part successorale – en cas d’admission
de ses autres conclusions – s’en trouverait accrue. Il n’est pas certain par ailleurs
que la possibilité que pourrait ordinairement avoir un héritier, prétendant que l’un
de ses cohéritiers est indigne, d’agir en partage équivale à une possibilité
d’action condamnatoire susceptible, selon la jurisprudence précitée, d’exclure
une constatation. Mais de toute façon en l’espèce, le demandeur ne pourrait faire aboutir
une telle action en partage avant d’avoir fait trancher ses prétentions en invalidité
de la clause d’exhérédation prévue contre lui (art. 478 al. 1 CC). Lui-même
ou en tout cas les autres cohéritiers ont manifestement un intérêt à faire statuer
simultanément sur la répartition des quotes-parts résultant le cas échéant d’une
telle invalidité, ne serait-ce que pour faciliter éventuellement ensuite le partage. Les conclusions
prises dans le présent procès en constatation de l’indignité du défendeur B.K.________
sont ainsi recevables.
b)
S’agissant
du fond, le défendeur a été définitivement condamné notamment pour avoir intentionnellement
tué sa mère le 24 décembre 2005 (cf. l’attestation de la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal du 3 avril 2012).
En cours de procédure, le défendeur a indiqué qu’il continuait de clamer son innocence
dans le meurtre de feu sa mère [...]. Dans son mémoire de droit, il a par ailleurs indiqué
qu’il fallait retenir que le demandeur, qui aurait profité de faveurs des enquêteurs
dans le cadre de l’enquête pénale, n’était pas étranger au drame survenu
à la fin de l’année 2005 (pp. 4 ss). Ces éléments sont toutefois de simples
déclarations du demandeur, qui n’a allégué – ni
a
fortiori
prouvé – aucun élément
qui justifieraient de s'écarter de l'appréciation des juges pénaux, à laquelle il
convient dès lors de se rallier. En effet, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne
a exposé de manière convaincante que les décès de [...] et [...] n’étaient
pas compatibles avec la thèse d'un accident, alors que l'ADN de B.K.________ retrouvé sur le
vêtement de sa mère, ainsi que ses mensonges et revirements en cours d'enquête justifiaient
la conviction que c'est bien lui qui a intentionnellement tué sa mère, et non un tiers –
ainsi qu'il a tenté de le suggérer – comme C.K.________, voire le demandeur.
Il faut dès lors constater que B.K.________ est indigne d'être héritier de [...] (art. 540
al. 1 ch. 1 CC; cf
supra
consid. I/a).
c)
Les
conséquences de cette indignité ne sont pas couvertes par la conclusion Ia du demandeur. Dans
la mesure où elles peuvent toutefois avoir une influence sur le sort de ses autres conclusions (cf.
infra
consid. III), il se justifie de les examiner ici.
Selon l’art. 541 CC, l’indignité est personnelle (al. 1); les descendants
de l'indigne succèdent comme si leur auteur était prédécédé (al. 2). Selon
son texte clair, cette dernière règle ne s’applique toutefois qu’aux descendants
de l’indigne, la loi ne prévoyant pas le cas où ce dernier n’en a pas. Une telle
situation est comparable à deux cas de figure prévus par la loi, qui aboutissent à des
résultats différents. D’une part, lorsqu’à l’ouverture de la succession,
le fils ou la fille du
de cujus
est prédécédé sans laisser de descendant, les autres fils ou filles héritiers
succèdent par tête (art. 457 al. 2 CC). Il en va de même en cas de concours
entre petits-enfants issus d’enfants du
de
cujus prédécédés, la répartition
des parts se faisant alors par souche (art. 457 al. 3 CC). Seuls les descendants vivants étant
habilités à hériter (cf. p. ex. Steinauer, Droit successoral, 2
e
éd., Berne 2015, n. 82 p. 81), le fait qu’un héritier soit prédécédé
augmente la réserve de ses cohéritiers. D’un autre côté, l’art. 478
al. 2 CC régit la situation d’un héritier exhérédé – l’art. 477
CC permettant cette sanction lorsqu’il a commis une infraction pénale grave contre le défunt
ou l'un de ses proches (ch. 1) ou qu’il a gravement failli aux devoirs que la loi lui impose
envers le défunt ou sa famille (ch. 2; pour le détail cf.
infra
consid. IV/a) – qui n’a pas de descendant. La part successorale de l’exhérédé
est dévolue, lorsque le défunt n’en a pas disposé autrement, aux héritiers
légaux de ce dernier, comme si l’exhérédé n’avait pas survécu. Il
en découle que le
de cujus
peut librement disposer de la part successorale de l’exhérédé, celle-ci augmentant
ainsi la quotité disponible et non les quotes-parts des cohéritiers réservataires, ni
a fortiori
leur réserve. L’art. 478 al. 3 CC prévoit une exception à cette règle,
selon laquelle les descendants de l’exhérédé ont droit à leur réserve
comme s’il était prédécédé.
Dans le cas d’espèce, il faut se demander si, à l’instar de ce que prévoit
l’art. 457 CC, l’indignité du défendeur a pour effet d’augmenter la
réserve des autres héritiers – et donc du demandeur, pour le cas où il invaliderait
avec succès son exhérédation – ou si, de manière analogue au système de
l’art. 478 CC, sa part successorale entre dans la quotité disponible de feu [...], qui
pouvait en disposer librement.
Piotet estime que les réserves d'autres héritiers doivent dans ce cas être calculées
comme si l'indigne était prédécédé. Selon cet auteur, l’art. 540
CC – à l’inverse de l’art. 478 al. 3 CC – ne comprend aucune dérogation
à la règle générale de l’art. 457 CC sans qu’il soit établi
que cela découle d’une lacune de la loi, l’analogie entre l’indignité et
l’exhérédation n’étant pas non plus démontrée (Droit successoral
in
:
Traité de droit privé suisse, Tome IV, Fribourg 1975 (ci-après : Piotet, TDPS), pp.
357 ss; le même, Précis de droit successoral, Berne 1988, §13 p. 102).
La doctrine majoritaire estime en revanche que lorsque l'indigne n'a pas de descendants, les réserves
des autres héritiers doivent être calculées comme si l'indigne recevait sa part légale,
celle-ci étant intégralement affectée à la quotité disponible (Steinauer, op. cit.,
nn. 944 s. p. 501; Schwander
in
Honsell/Vogt/Geiser (éd.), Basler Kommentar
Zivilgesetzbuch II, 5
e
éd., 2015 [ci-après : Basler Kommentar ZGB II], n. 4 ad art. 541 CC; Tuor/Schnyder/Schmid/Jungo,
Das Schweizerische Zivilgesetzbuch, 14
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2015, §69 n. 77, p. 846; Abt
in
Abt/Weibel, Praxiskommentar Erbrecht, 3
e
éd., Bâle 2015 n. 7 ad art. 541 CC; Couchepin/Maire
in
Eigenmann/Rouiller (éd.), Commentaire du droit des successions, Berne 2012, n. 3 ad art. 541 CC;
Wildhauser
in
Amstutz
et
alii
(éd.), Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2
e
éd., Zurich 2012, n. 3 ad art. 541 CC; Wolf
in
Wolf/Genna (éd.), Schweizer Privatrecht,
Bd IV/1, Erbrecht, Bâle 2012, §18 p. 471; Guinand/Stettler/Leuba, Droit des successions
(art. 457-640 CC), 6
e
éd., Zurich 2005, nn. 179 et 184, pp. 90 et 92; Krieg, L'indignité en droit successoral
suisse, thèse, Lausanne 1966, pp. 114 ss; Tuor/Picenoni, Berner Kommentar Zivilgesetzbuch, Tome
III (Erbrecht) vol. 2, Berne 1964, n. 32 ad art. 540/541 CC; Bindschedler, Dire Erbundwürdigkeit,
insbesondere nach Schweizerischem Recht, Dissertation, Zurich 1915, pp. 149 ss spéc. 155).
Il convient en l’espèce de se rallier à la doctrine majoritaire. En effet, la jurisprudence
fédérale a établi que l’indignité avait notamment pour but de protéger
le disposant qui a été privé de la possibilité d’exhéréder son héritier
(ATF 132 III 305 précité; cf.
supra
consid. I/a). Il en découle que, contrairement à l’avis de Piotet – qui est
antérieur à cette jurisprudence –, la situation de l’héritier indigne est
comparable à celle dans laquelle le
de
cujus
l’aurait exhérédé,
les causes d’indignité énumérées à l’art. 540 CC (cf.
supra
consid. I/a) recoupant par ailleurs en grande partie les motifs d’exhérédation détaillés
à l’art. 477 CC (cf.
supra
).
Dans ces conditions, les dispositions testamentaires du
de
cujus
doivent entraîner les mêmes effets
dans les cas d’indignité et d’exhérédation, savoir que la part concernée
de sa succession doit grossir la quotité disponible, sans affecter les réserves des autres
héritiers. L’art. 541 al. 2 CC protégeant la réserve des descendants de
l’indigne ne s’y oppose pas, cette règle constituant une
lex
specialis
– qui existe également dans
le cadre de l’exhérédation (art. 478 al. 3 CC; cf.
supra
)
– dérogeant à la règle générale de l'accroissement de la quotité
disponible.
Ces principes seront appliqués au cas d’espèce ci-après.
III.
Le demandeur conclut à la nullité de
l'exhérédation prévue dans le testament du 25 septembre 1997 et le codicille du 20 décembre
2000 (conclusion II), aux motifs, d’une part, que ces dispositions ne détailleraient pas suffisamment
les manquements que lui reprochait feu [...] et, d’autre part, qu’il n’aurait en réalité
pas commis de tels manquements. Il conclut dès lors à son admission dans la succession de feu
[...] en qualité d’héritier réservataire pour une part de 9/48
e
(conclusion I de la demande), qu’il a par la suite augmentée à 6/24
e
en invoquant l’indignité du défendeur (conclusion I de la triplique du 1
er
avril
2014). Afin de reconstituer sa réserve, il conclut à la réduction de la part des autres
héritiers selon les dispositions testamentaires de la défunte des 20 avril et 25 septembre
1997 ainsi que du 20 décembre 2000 (conclusion III), et à la soumission à la réduction
de toutes les libéralités entre vifs et pour cause de mort faites par la défunte aux défendeurs
(conclusion IV).
a)
Ces
conclusions se caractérisent comme les éléments d'une action en nullité des dispositions
du défunt (art. 519 ss CC), respectivement en réduction de ces dispositions (art. 522
ss CC; cf. Steinauer, op. cit., nn 387 ss pp. 228 ss). Il s'agit dans chaque cas
d’une action formatrice soumise à un délai de péremption – et non de prescription,
malgré le texte de la loi – d’un an (pour l’action en nullité : art. 521
CC; ATF 102 II 329 consid. 2a, JdT 1977 I 322; TF 5C.56/2005 du 15 juillet 2005 consid. 4.3;
Bohnet, op. cit., §32 n. 10 p. 365; pour l’action en réduction :
art. 533 CC; ATF 138 III 354 consid. 5, JdT 2013 II 351, SJ 2012 I p. 385).
Il ressort des considérations du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne –
que rien ne vient remettre en cause – que feu [...] est décédée le 24 décembre
2005. Le demandeur ayant ouvert action le 21 décembre 2006, soit dans l’année qui
suit le décès, il a agi à temps pour sauvegarder les droits découlant de la qualité
d’héritier réservataire dont il se prévaut.
Peu
importe par ailleurs que le demandeur, se fondant sur l’indignité du défendeur, n’ait
augmenté ses conclusions en reconstitution de sa réserve que le 1
er
avril
2014, soit
a priori
tardivement. Comme exposé ci-avant, l’indignité du défendeur n’a en effet
aucune incidence sur la réserve des autres héritiers (cf.
supra
consid. II/c), de sorte que la conclusion I augmentée de la triplique du demandeur devrait
de toute façon être rejetée, même si elle n’était pas périmée
en vertu des art. 529 et 533 CC.
b)
Cela
étant, il convient d’examiner la validité de l’exhérédation du demandeur,
que ce dernier conteste.
aa)
Selon
l'art. 477 CC, l'héritier réservataire peut être déshérité par disposition
pour cause de mort lorsqu'il a commis une infraction pénale grave contre le défunt ou l'un
de ses proches (ch. 1) ou lorsqu'il a gravement failli aux devoirs que la loi lui impose envers le défunt
ou sa famille (ch. 2). Une cause d'exhérédation au sens de l'art. 477 ch. 2 CC existe lorsque
l'exhérédé a, par sa faute (intentionnellement ou par négligence), sans droit et
de manière objectivement et subjectivement grave failli à ses devoirs de famille (ATF 106 II
304 consid. 3a, JdT 1982 I 313). Par devoirs de famille, on entend notamment les devoirs découlant
du droit du mariage (art. 159 ss CC), du droit de la filiation (art. 272 ss CC) ou d’autres
règles du droit de la famille (art. 328 ss CC; pour le tout cf. Steinauer, op. cit., n. 380
p. 224; Bessenich, Basler Kommentar ZGB II, nn. 12 et 13 ad art. 477 CC; Tuor/Schnyder/
Schmid/Jungo, op. cit., §69 nn. 70 ss pp. 843 s. et réf. cit.). Il n'y a pas déjà
illicéité si le comportement imputé à l'exhérédé est immoral, contraire
aux désirs du testateur, ou viole un simple devoir moral; il faut encore qu'il viole une prescription
légale qui, de plus, doit concerner le droit de la famille. Pour qu'il y ait atteinte aux devoirs
au sens de l'art. 477 ch. 2 CC, il faut ainsi que les actes incriminés soient de nature à ruiner
la communauté familiale et qu'ils aient effectivement eu un tel résultat dans le cas particulier.
Par exemple, une violation du devoir d'assistance ou le fait, pour un fils, de porter contre son père
une plainte pénale non fondée peuvent donner lieu à une exhérédation (ATF 106
II 304 précité; ATF 55 II 164, JdT 1930 I 34).
Savoir s'il y a ou non violation grave des devoirs familiaux dépend des circonstances du cas particulier,
des habitudes et des conceptions du cercle des personnes concernées ainsi que du comportement du
testateur lui-même. Dans l'appréciation de la gravité subjective du comportement de l'exhérédé,
il faut également tenir compte des circonstances personnelles. Le juge jouit d'un large pouvoir
pour apprécier ces divers éléments (ATF 106 II 304 précité consid. 3b;
TF 5C.67/1999 du 19 mai 2000 consid. 2b; Escher, Zürcher Kommentar, Das Erbrecht,
Die Erben (art. 457-536), Tome III/1, 3
e
éd., 1959, nn. 6 et 16 ad art. 477 CC, pp. 218 et 224; Piotet, TDPS, pp. 389 ss spéc.
p. 393 et réf. cit.).
S'agissant de la forme, l'exhérédation doit figurer dans un testament ou un pacte successoral.
Elle consiste en une déclaration de volonté selon laquelle l'héritier réservataire
est privé de sa réserve. En outre, la loi exige que la cause de l'exhérédation soit
indiquée dans l'acte qui l'ordonne (art. 479 al. 1 CC), et ce de manière suffisamment précise
pour que le juge puisse contrôler la valeur du motif invoqué. La jurisprudence a cependant
admis qu'il était suffisant que la disposition pour cause de mort ne contienne qu'une indication
générale de la cause avec un renvoi à un autre document donnant des précisions sur
les faits justifiant l'exhérédation (TF 5C.67/1999 du 19 mai 2000 consid. 2
ab
initio
; Steinauer, op. cit., note infrapaginale
36 p. 227). Les motifs ne doivent pas nécessairement être exposés en détail, mais
ils doivent être évoqués de manière suffisamment précise pour qu’aucun
doute ne subsiste quant aux faits qui sont la cause de l’exhérédation (TF 5C.67/1999
précité consid. 2; ATF 73 II 208, JdT 1948 I 258; Steinauer, op. cit, no 382b p. 227). Des
reproches conçus en termes généraux – du type "j'exhérède ma femme
parce qu'elle s'est comportée de manière injurieuse à mon égard" (RSJ 1987 pp.
117 ss) – sont insuffisants (Steinauer, op. cit., note infrapaginale 39 p. 227).
En cas de contestation, la preuve de l'existence d'une cause d'exhérédation doit être
faite par l'héritier ou le légataire qui profite de l'exhérédation (art. 479
al. 2 CC). La preuve de circonstances aggravantes appartient ainsi à la partie qui tire profit
de l'exhérédation; en revanche, celle de circonstances absolutoires appartient à l'exhérédé
(art. 8 CC; ATF 106 II 304 précité consid. 3e).
bb)
En
l’espèce, la testatrice a exhérédé le demandeur une première fois par
testament du 25 septembre 1997, dans lequel elle lui a reproché d'avoir "totalement rejeté
toute sa famille à l'égard de laquelle il a eu une attitude méchante et détestable"
ainsi que de l'avoir personnellement insultée et diffamée par téléphone et par lettre,
au point que sa santé en a été atteinte. Elle s’est référée à
un dossier établi à l’intention de l’exécuteur testamentaire, dont ni l’existence
ni le contenu ne sont cependant établis.
A titre liminaire, on relèvera qu’il paraît douteux que les motifs invoqués suffisent
à constituer une cause d’exhérédation valable à la forme (art. 479 al. 1
CC), à tout le moins en l’absence des pièces du dossier que la testatrice soutenait avoir
constitué à l’appui de ses dispositions. Cette question peut néanmoins rester indécise
pour les motifs suivants.
Il est établi que le 10 janvier 1997, le demandeur a adressé à sa mère une lettre
dont le contenu paraît susceptible de violer les égards et le respect que se doivent réciproquement
parents et enfants (art. 272 CC). Il avait en outre totalement rejeté son frère [...] au début
des années 1980, puis coupé les ponts avec tout le reste de sa famille, pour des raisons que
l'instruction n'a pu établir. Il ressort toutefois de l'état de fait que de graves dissentiments
déchiraient la famille K.________, dont l’instruction n’a pas permis de déterminer
les origines. Plusieurs des témoins entendus au cours de l’enquête pénale ont exprimé
l’avis que ces ruptures étaient dues, au moins en partie, aux manœuvres manipulatrices
du défendeur B.K.________. Il n’est par conséquent pas établi que le demandeur supportait
la responsabilité prépondérante de la dissolution des relations familiales. Dès lors
qu’il incombe aux héritiers qui profitent de l’exhérédation de démontrer
la validité de ses motifs (art. 479 al. 2 CC), les lacunes de l'état de fait doivent
profiter au demandeur. Les héritiers défendeurs admettent d’ailleurs la nullité
de l’exhérédation telle qu’elle a été demandée par ce dernier, ou
s'en remettent à la justice à ce sujet. Certes, le défendeur B.K.________ soutient de
son côté que l’exhérédation était justifiée, mais sans apporter des
éléments probants à l’appui de sa position. Etant au demeurant indigne de succéder
à sa mère (cf.
supra
consid. II), il n'a plus aucun intérêt digne de protection à défendre l’exhérédation
de son frère. Ainsi, compte tenu du contexte familial tendu, on ne peut voir dans la lettre susmentionnée
un manquement du demandeur à ses devoirs légaux envers sa mère ou les proches de celle-ci
assez grave pour justifier son exhérédation. Il en va de même, faute d'éléments
probants, de la destruction de la cohésion de la communauté familiale.
L’exhérédation du demandeur ne saurait donc valablement découler du testament du
25 septembre 1997.
cc)
Dans un codicille du 20 décembre 2000, [...] a par la suite confirmé l'exhérédation
du demandeur, lui reprochant de l’avoir dénoncée pénalement par deux fois au cours
des années 1997 et 1999, ainsi que d'avoir mis en œuvre une procédure d'interdiction civile
à son encontre. La disposante s’est une nouvelle fois référée à des moyens
de preuve se trouvant en mains de tiers, dont le contenu n’est pas établi.
Sous l’angle pénal, il ressort de l’état de fait que, par lettre du 6 juin
1997, le demandeur a porté plainte contre sa mère et contre l’exécuteur testamentaire
dans la succession de feu son père [...], [...], pour des faits prétendument constitutifs de
fraude fiscale caractérisée et de gestion déloyale. Le 1
er
septembre
1997, il s’est une nouvelle fois adressé au Juge d’instruction, reprochant à sa
mère, au défendeur B.K.________ et à C.K.________ d’avoir écrit à des
tiers qu’il aurait abusé de la confiance de ses cohéritiers. Par lettre au Juge d’instruction
du 1
er
février
1999, le demandeur a déclaré retirer ces deux plaintes à l’encontre de sa mère,
exposant avoir découvert que celle-ci avait été désinformée et manipulée
par ses cohéritiers et par l’exécuteur testamentaire. Nonobstant ce courrier, le Juge
d’instruction du canton de Vaud a prononcé un non-lieu en faveur de [...] et de [...] par
ordonnance du 10 mai 2001, mettant une partie des frais à la charge du demandeur au motif que
la plainte de ce dernier était manifestement abusive dès lors qu’il avait agi tardivement
et sans que la sauvegarde de ses droits le justifie car une action civile restait possible. Le Tribunal
d’accusation a confirmé cette ordonnance par arrêt du 13 juin 2001, relevant notamment
que le demandeur avait déposé une plainte tardive et reposant sur des soupçons non étayés,
notamment contre sa mère.
On relèvera préliminairement que l’instruction n’a pas permis d’établir
que le demandeur aurait déposé deux plaintes au cours des années 1997 puis 1999, mais
qu’il ressort en revanche de l’état de fait qu’il a déposé deux plaintes
les 6 juin et 1
er
septembre
1997, qu’il a ensuite retirées le 1
er
février
1999. On pourrait se demander si les reproches formulés par feu [...] dans son codicille recouvrent
ces démarches et, le cas échéant, s’interroger sur les conséquences d’une
formulation erronée. Ces questions sont toutefois sans incidence sur l’issue de la cause,
selon ce qui suit. La première plainte du 6 juin 1997, relative à de prétendues fraude
et gestion déloyale, était principalement dirigée contre l’exécuteur testamentaire
[...], décrit comme l’auteur d’une gestion déloyale ayant finalement profité
– par corollaire – à feu [...]. Rien dans l’état de fait ne permet à
cet égard de contredire les explications du demandeur dans sa lettre du 1
er
février
1999 – qui est antérieure au codicille du 20 décembre 2000 et aux prononcés
des autorités pénales des 10 mai et 13 juin 2001 –, selon lesquelles c’est
sur la base de fausses informations qu’il avait attrait sa mère à la procédure pénale.
Ces explications ne sont en particulier pas remises en cause par les héritiers défendeurs,
qui ne s’opposent pas à la contestation de l’exhérédation. Le fait que les
autorités pénales aient néanmoins considéré la plainte comme abusive, pour la
seule question des frais (le demandeur ne s’est jamais vu reprocher une dénonciation calomnieuse
ou une induction de la justice en erreur), n’y change rien. En effet, elles ont surtout justifié
cette appréciation, plutôt que sur l’inexistence même des irrégularités
dénoncées, par la tardiveté de la démarche et par le fait qu’elle paraissait
essentiellement destinée à défendre les intérêts du plaignant pour lesquels
la voie civile paraissait plus indiquée. Là non plus, rien ne permet d’admettre qu’il
ait délibérément reproché à sa mère des infractions dont il devait savoir
qu’elle n’était pas coupable. Or, selon la jurisprudence, une plainte pénale mal
fondée n’est un motif d’exhérédation que si son auteur connaissait l’innocence
de la personne dénoncée (ATF 76 II 265, JdT 1951 I 546). On retiendra que dès lors la
plainte du demandeur du 6 juin 1997 n’est pas un motif valable d’exhérédation.
S’agissant du courrier du 1
er
septembre
1997, A.K.________ s’est contenté d’y relater la manière dont sa mère, son
frère et sa sœur l’ont décrit auprès de tiers, sans qu’on puisse reconnaître
dans un tel procédé une violation grave des devoirs familiaux. La suite donnée à
ce courrier ne ressort au demeurant pas de l’état de fait, et il n’est en particulier
pas établi que cet écrit aurait conduit à la destruction de la communauté familiale,
alors déjà largement déchirée (cf. les considérations développées
au point précédent). Le demandeur a en outre déclaré vouloir mettre sa mère
hors de cause à cet égard également le 1
er
février
1999. On ne peut ainsi pas non plus déduire un motif valable d’exhérédation de cet
épisode.
Le demandeur a par ailleurs requis le 9 novembre 2000 la mise sous tutelle de sa mère. Quand
bien même cette requête n’a pas abouti, il est établi qu’il a agi de bonne
foi, en se fondant sur des éléments concrets laissant à penser que l’intéressée
ne disposait plus de son libre arbitre, en particulier les écrits du conseil de sa mère, qui
a mentionné que cette dernière avait des trous de mémoire et que ses déclarations
devaient être accueillies avec réserve. C’est le lieu de rappeler que le demandeur n’avait
plus aucun contact avec sa mère en raison du conflit familial, de sorte qu’on ne peut pas
exclure que sa démarche, quand bien même elle a causé chez l’intéressée
un ressentiment compréhensible, ait été dictée par un souci légitime de la protéger,
ainsi que le patrimoine familial. Selon l’état de fait, plusieurs personnes avaient en effet
rapporté au demandeur que le défendeur agissait à sa guise au nom de leur mère, ce
qui était de nature à renforcer les soupçons du demandeur. Les motivations de ce dernier
n’étant ainsi pas de nature à détruire le lien familial, on ne saurait pas déduire
un motif d’exhérédation de la saisine des autorités de protection de l’adulte.
La Justice de paix du cercle de [...] a par la suite renoncé le 6 mai 2002 à instituer
une tutelle provisoire en faveur de [...], rejetant en particulier la requête de seconde expertise
du demandeur. Cette requête était pour l’essentiel fondée sur le fait que C.K.________
aurait assisté sa mère lors des auditions par l’expert. Dès lors que la capacité
de discernement de l’intéressée était objectivement douteuse, une telle requête
ne paraît pas chicanière ni abusive, mais se trouve au contraire dans la droite ligne des motifs
qui ont conduit le demandeur à saisir les autorités. Dans tous les cas, le contraire ne ressort
pas de l’état de fait, de sorte que le comportement du demandeur ne justifie pas son exhérédation.
dd)
Il découle de ce qui précède que les motifs d’exhérédation invoqués
par la testatrice ne sont pas valables, respectivement qu’ils n’ont pas été démontrés
par l’instruction.
c)
A
défaut d’une telle preuve et en l’absence d’autres causes invoquées à
l’appui de l'exhérédation, les volontés du défunt seront exécutées
dans la mesure du disponible, à moins qu'elles ne soient la conséquence d'une erreur manifeste
sur la cause même de l'exhérédation (cf. art. 479 al. 3 CC). Dans
ces deux cas, l’héritier qui conteste son exhérédation ne peut ainsi obtenir que
le montant de sa réserve (Steinauer, op. cit., n. 387c p. 229) soit, pour un descendant
du défunt, les trois quarts de son droit de succession (art. 471 ch. 1 CC).
Dans le cas d’espèce, le demandeur conclut à la reconstitution de sa seule réserve,
ce qui correspond à la volonté de feu [...] telle qu’elle ressort du testament du 25 septembre
1997 et du codicille du 20 décembre 2000. Un tel partage est au demeurant prévu par le
testament de cette dernière du 20 avril 1997, auquel renvoie expressément le testament
du 25 septembre 1997 dans l’hypothèse d’une invalidité de l’exhérédation.
Dès lors que l’indignité du défendeur B.K.________ n’influe pas sur la réserve
du demandeur (cf
supra
consid. II/c et III/a
in
fine
), cette dernière correspond aux trois
quarts de la part d’un quart dont le demandeur aurait hérité en l’absence d’exhérédation.
La réserve du demandeur s’élève ainsi à trois seizièmes de la succession
de feue [...], les quotes-parts des autres héritiers défendeurs, savoir la succession défenderesse
et les défendeurs D.K.________, E.K.________, F.K.________, G.K.________ et H.K.________, étant
réduites jusqu'à due concurrence.
IV.
Le demandeur conclut encore à
ce que la cour prononce que sa part réservataire s'élève à "au moins fr. 1'358'965,90"
(conclusion V).
Cette conclusion ne tend pas au partage de la succession de feue [...] (cf. art. 604 ss CC),
mais uniquement au constat de la valeur de la part du demandeur. Celui-ci se fonde cependant sur une
estimation minimale reposant sur deux inventaires provisoires, qui sont impropres à établir
cette valeur à satisfaction du droit. Dans la mesure où, une fois sa qualité d’héritier
réservataire définitivement reconnue (art. 478 al. 1 CC), il sera loisible en
tout temps au demandeur d’entreprendre une procédure de partage – le cas échéant
par une action en justice, de nature formatrice (cf. Bohnet, op. cit., §38 pp 435
ss, spéc. n. 8 p. 442) –, il n’y a d’ailleurs pas de place ici pour
une action constatatoire (cf.
supra
consid. I). La conclusion V du demandeur est par conséquent irrecevable.
V.
a)
Selon
l'art. 92 al. 1 CPC-VD, les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication
de ses conclusions. Ceux-ci comprennent principalement les frais de justice payés par la partie,
les honoraires et les débours de son avocat (art. 91 let. a et c CPC-VD). Les frais de justice
englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais de mesures probatoires. Les honoraires d'avocat
sont fixés selon le TAv (Tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens du 17 juin
1986; RSV 177.11.3). Les débours consistent dans le paiement d'une somme d'argent précise pour
une opération déterminée (timbres, taxes, estampilles). Lorsqu’aucune des parties
n’obtient entièrement gain de cause, le juge peut réduire les dépens ou les compenser
(art. 91 al. 2 CPC-VD). Il doit rechercher qui gagne le procès sur le principe, et non
pas répartir les dépens proportionnellement aux montants alloués (Poudret et
alii
, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 3 ad art. 92 CPC-VD).
b)
Obtenant gain de cause sur toutes les questions de principe, à l'exception de celle de la quote-part,
le demandeur a droit à des dépens réduits d'un dixième, à la charge du défendeur
B.K.________, qu'il convient d'arrêter à 60'862 fr. 10 savoir :
a)
36'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
1'800
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
23'062
fr.
10
en
remboursement de son coupon de justice.
Il n'y a pas lieu de mettre des dépens à
la charge de la succession défenderesse, celle-ci ayant adhéré aux conclusions du demandeur,
à l'exception de la question de la quote-part, sur laquelle elle obtient gain de cause, ni des autres
défendeurs, qui s’en sont remis à justice sans accomplir aucune démarche ni présenter
aucune requête qui ait compliqué, prolongé ou renchéri l’instruction.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est constaté que le défendeur B.K.________ est exclu pour indignité de la succession
de sa mère [...], décédée le
24
décembre 2005.
II.
Les exhérédations prévues contre
le demandeur A.K.________ par testament du 25 septembre 1997 et codicille du 1
er
novembre 2000 ne sont pas valables.
III.
Le demandeur A.K.________ est héritier réservataire dans la succession de sa mère [...],
décédée le 24 décembre 2005, et a droit à une part de 3/16
e
de dite succession, les quotes-parts des autres héritiers défendeurs, savoir la succession
de C.K.________, D.K.________, E.K.________, F.K.________, G.K.________ et H.K.________, étant réduites
jusqu'à due concurrence.
IV.
Les frais de justice sont arrêtés à 25'624 fr. 55 (vingt-cinq mille six cent vingt-quatre
francs et cinquante-cinq centimes) pour A.K.________, à 3'265 fr. (trois mille deux cent soixante-cinq
francs) pour B.K.________ et à 9'294 fr. 85 (neuf mille deux cent nonante-quatre francs et huitante-cinq
centimes) pour la succession de C.K.________.
V.
B.K.________ versera à A.K.________ le montant de 60'862 fr. 10 (soixante mille huit cent
soixante-deux francs et dix centimes) à titre de dépens.
VI.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées, dans la mesure de leur recevabilité.
La
présidente :              Le greffier
:
F.
Byrde              L. Cloux
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
22 mai 2015, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils de A.K.________ et de la succession de C.K.________ et à B.K.________, D.K.________,
E.K.________, F.K.________, G.K.________ et H.K.________ personnellement.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
Le greffier :
L. Cloux