vd_findinfo · 28/2012/SNR · 2012-02-22 · fr

CONTRAT D'AGENCE, INDEMNITÉ DE CLIENTÈLE | 418r CO, 418u CO, 243 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 22.02.2012 28/2012/SNR

TRIBUNAL
CANTONAL
CO04.025600
28/2012/SNR
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 22 février 2012
_________________________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et Mme Rouleau
Greffière
:              Mme
Berger
*****
Cause
pendante entre :
X.________
, cessionnaire des droits de la
masse en faillite de la succession répudiée de feu Z.________
(Me P.-X. Luciani)
et
Y.________SA
(Me J.-M. Duc)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
En fait:
1.
La défenderesse Y.________SA, société
anonyme dont le siège est à [...], est une compagnie d'assurance sur la vie. Son activité
consiste à exploiter l'assurance de la vie humaine, ainsi que toutes les branches d'assurance annexes
ou dépendantes.
Z.________
était un agent d'assurance indépendant, exerçant son activité à [...]. Il a
notamment travaillé avec la défenderesse.
2.
Le 3 novembre 1997, Z.________ et la défenderesse
ont conclu un contrat d'agence, contenant notamment les clauses suivantes :
"
1 –
DISPOSITIONS GENERALES
Article
1
La
Compagnie octroie à M. Z.________ le mandat d'Agent principal. (…)
Article
3
L'Agent
principal doit s'employer à développer au maximum les affaires de la Compagnie sur son territoire
et garantit une augmentation annuelle nette de son portefeuille égale pour le moins au taux du renchérissement.
(…)
II
– POUVOIRS DE REPRESENTATION
Article
8
L'Agent
principal peut encaisser les primes et en donner valablement quittance au nom de la Compagnie. (…)
IV
– MODALITES DE RETRIBUTION
Article
12
Commissions
d'acquisition
(Annexe A)
En
rémunération de son activité, l'Agent principal recevra des commissions d'acquisition
sur les affaires d'assurance selon les tableaux annexés au présent contrat. Le décompte
en sera établi mensuellement.
Article
13
Commissions
de portefeuille
(Annexe B)
L'agent
principal a droit à une commission annuelle de portefeuille pour les assurances individuelles et
collectives. Elle peut être versée par acomptes en cours d'année. La totalité est
due au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
Article
14
Prime
de croissance
(Annexe C)
A
la commission de portefeuille individuel s'ajoute une prime de croissance calculée en fonction de
la progression de l'émission de l'activité annuelle totale. La prime de croissance est versée
en une fois, au début de l'année suivante, selon le tableau figurant à l'annexe C.
Article
15
Prime
d'exploitation
(Annexe D)
Tous
frais et débours résultant de l'exploitation de l'agence seront assumés par l'Agent principal.
La Compagnie lui verse dans ce cadre un montant forfaitaire dont les modalités d'attribution sont
fixées dans les annexes."
L'annexe
D du contrat, relative à la prime d'exploitation, précise qu'en cas de rupture du contrat pour
quelque motif que ce soit, le montant est restituable au prorata des mois restants avant la fin de l'année.
Le
contrat contient une annexe E intitulée "Règles générales relatives aux commissions
d'acquisition et aux extournes de commissions". Ce document prévoit l'extourne totale ou partielle
des commissions versées à l'agent lorsque les contrats d'assurance conclus sont résiliés
durant les deux ou quatre premières années, selon le type d'assurance.
Une
autre "annexe au contrat d'un agent avec acquisiteurs salariés", intitulée "Engagement
d'acquisiteurs salariés avec subvention de la Compagnie", prévoit notamment ce qui suit
:
"La
Compagnie soutient l'activité de l'Agent principal par les mesures suivantes :
(…)
·
Versement, à l'Agent principal, d'un montant
fixe par mois de
Fr.
2'500.—
par acquisiteur, conditionné
par son activité en assurance vie. (...)"
La
cour de céans ne tient pas pour établi que Z.________ a déposé auprès de la
banque F.________ un montant de 20'000 fr. à titre de caution en faveur de la défenderesse,
en relation avec le contrat d'agence. Les pièces produites par le demandeur à l'appui de cette
allégation ne prouvent pas le versement d'une quelconque somme par l'agent auprès de la banque,
mais seulement l'établissement d'une garantie bancaire en faveur de la défenderesse.
3.
Par lettre du 29 novembre 2001, la défenderesse
a résilié le contrat d'agence avec effet au 31 mai 2002.
A
la fin de l'année 2001 ou au début de l'année 2002, elle a été informée
par le demandeur X.________ que Z.________, sous le couvert de son activité d'agent, lui avait causé
un dommage.
Le
5 avril 2002, la défenderesse a notamment écrit ce qui suit à Z.________ :
"Nous
vous prions de nous faire parvenir copie de la quittance signée par
M.
X.________ pour le montant de
74'613.10
.
(…) La copie doit nous parvenir au plus tard le
lundi
8 avril 2002 à 12h
. Faute de quoi, votre
contrat d'agence sera résilié avec effet immédiat. (…)"
Dans
une lettre du 9 avril 2002, Z.________, par l'intermédiaire de son conseil, a expliqué en substance
qu'il n'existait pas de quittance; après avoir exposé sa version des faits, selon laquelle
le demandeur aurait renoncé de son propre chef à disposer de l'argent immédiatement, il
écrivait :
"(…)
Je
pars de l'idée que, sur la base des informations qui précèdent, vous admettrez qu'il n'y
a nullement lieu à résiliation du contrat d'agence avec effet immédiat.
(…)"
En
dépit des explications de son agent, la défenderesse a résilié le contrat d'agence
avec effet immédiat par lettre du 11 avril 2002.
Le
15 avril 2002, le conseil de Z.________ a écrit notamment ce qui suit à la défenderesse
:
"(…)
M.
Z.________ prend acte, avec regret, du maintien de votre décision de résiliation avec effet
immédiat du contrat d'agence; par gain de paix, il renonce à contester cette décision,
qu'il comprend dans son principe. (…)
Revenant
sur la question des décomptes des commissions sur affaires courantes et de l'indemnité de clientèle,
M. Z.________ m'indique qu'il vous soumettra lui-même, par mon intermédiaire, ses propres chiffres,
qui pourront servir de base à la suite de la discussion.
(…)"
Le
16 avril 2002, le conseil de la défenderesse a notamment répondu ce qui suit :
"(…)
Y.________SA fait d'ores et déjà toute réserve concernant les relations entre votre mandant,
M. Z.________, et M. X.________. Tant que ces relations ne sont pas clarifiées, le décompte
qui devra être établi entre ma mandante et M. Z.________ ne pourra pas être considéré
comme définitif. (…)"
Le
14 mai 2002, le conseil de Z.________ a adressé à la défenderesse une lettre contenant
notamment le passage suivant :
"
(…) Les tableaux ci-joints, établis par mon client, récapitulent les revenus annuels
qu'il a obtenus durant les cinq dernières années du contrat (…); il en résulte les
moyennes annuelles suivantes :
(…)
-
Y.________SA : CHF 187'925.--/an
Ces
montants constituent la base des prétentions de mon client au titre de son indemnité de clientèle.
A
cela s'ajoute le décompte des commissions dues à M. Z.________ pour son activité d'agent
déployée depuis le début de l'année; n'ayant pas reçu (ainsi que cela était
le cas précédemment) les décomptes mensuels à cet effet, mon client a lui-même
établi un état de ses prétentions à ce titre à fin mars 2002, dont certains
postes n'ont pu faire l'objet que d'une estimation; cet état se présente comme suit, valeur
31 mars 2002 :
-
commissions mars (janvier et février sont déjà réglés) :
CHF. 3'042.—
-
commissions de portefeuille janvier à mars :
3
x
CHF.
2'200.-=              CHF.  6'600.—
-
budget d'acquisition mars (janvier et février sont déjà réglés)
CHF.  2'500.—
-
prime d'exploitation
CHF.
5'000.—
Total
:
CHF.
17'142.—
Afin
de pouvoir avancer dans la discussion, je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer si les chiffres
susmentionnés correspondent à ceux de votre mandante ou, si tel n'était pas le cas, me
communiquer les commentaires de cette dernière (…)."
La
défenderesse n'a pas donné suite à cette requête.
Par
lettre du 11 juillet 2002, le conseil de Z.________ a à nouveau requis de la défenderesse qu'elle
se détermine sur les prétentions de son client. Ce courrier est resté sans réponse.
Le
conseil de Z.________ a réitéré sa requête par courrier du
2
avril 2003.
Le
1
er
mai 2003, le conseil de la défenderesse a répondu en ces
termes
:
"
(…) Votre envoi du 1
er
courant et les différentes correspondances auxquelles vous vous référez ne me donnent
aucune indication précise, c'est-à-dire chiffrée, des prétentions de M. Z.________
à l'encontre de Y.________SA.
Je
vous demande de bien vouloir m'exposer les prétentions de M. Y.________SA en les précisant
et en les documentant. (…) "
Le
2 mai 2003, le conseil de Z.________ a fait remarquer à la défenderesse que sa lettre du 14
mai 2002 contenait des prétentions chiffrées et détaillées, sous réserve de
la confirmation (ou de la correction) des bases de calcul utilisées; il a également demandé
de connaître rapidement les déterminations de la défenderesse.
Le
7 mai 2003, le conseil de la défenderesse a répondu ce qui suit :
"
(…)
En
effet, votre courrier du 14 mai 2002 contenait des prétentions chiffrées dont je fais contrôler
le bien-fondé et le calcul par Y.________SA avec qui je dois m'entretenir dans le courant de la
semaine prochaine. Je ne manquerai pas de vous renseigner.
De
votre côté, je souhaite que vous m'indiquiez où en sont vos tractations avec M. X.________
qui, comme vous le savez sans doute, est susceptible de s'en prendre à Y.________SA.
(…)"
Sans
nouvelles de la défenderesse, le conseil de Z.________ l'a réinterpellée à propos
des prétentions de son client par courrier du 26 juin 2003, sans répondre à la question
posée concernant le demandeur.
Le
17 juillet 2003, le conseil de la défenderesse s'est déterminé comme il suit sur les prétentions
de Z.________ :
"
(…)
Comme
je croyais vous l'avoir indiqué lors d'un entretien téléphonique récent, ma cliente
Y.________SA n'admet que très partiellement les prétentions, à vrai dire exorbitantes,
que vous avez formulées au nom de M. Z.________.
Au
28 février 2002, le montant des commissions dues s'élevait à Fr. 3'055.60 et au 31 mai
2002, à Fr. 1'358.80.
A
ces montants qui seuls sont reconnus par Y.________SA, ma cliente oppose en compensation bien évidemment
les dommages et intérêts qu'elle pourrait formuler contre votre mandant, notamment à la
suite de l'affaire X.________ que vous connaissez bien.
Quant
à l'indemnité de clientèle à laquelle prétend M. Z.________, il n'y a manifestement
pas droit dès lors qu'il n'a pratiquement pas augmenté la clientèle pendant son temps
d'activité.
(…)"
Par
lettre du 5 août 2003, le conseil de Z.________ a proposé au conseil de la défenderesse
d'organiser une séance pour discuter des prétentions de son mandant.
La
défenderesse n'a pas donné suite à cette proposition.
4.
a)
Le décompte des commissions de portefeuille se fait en principe annuellement.
Le
montant des commissions de portefeuille pour la période du
1
er
janvier au 31 mars 2002 est de 6'000 francs. Ces commissions n'ont pas été versées à
Z.________.
b)
La commission d'acquisition pour le mois de mars 2002 s'élève à 2'813 fr. 80. Cette commission
n'a pas été versée à Z.________.
c)
S'agissant du "budget d'acquisition", le témoin M.________ a déclaré que la
défenderesse participait au financement des acquisiteurs embauchés par l'agent à concurrence
de 2'500 fr. par acquisiteur, et qu'il n'y en avait eu qu'un seul au mois de mars 2002. Le "budget
d'acquisition" pour le mois de mars 2002 correspond donc à un montant de 2'500 francs. Ce montant
n'a pas été versé à Z.________.
d)
La prime d'exploitation annuelle pour les années 1998 et 1999 a été fixée contractuellement
à 20'000 francs. Elle n'a pas été modifiée par la suite.
La
prime d'exploitation annuelle pour l'année 2002 n'a pas été versée à l'agent.
Elle est due pro rata temporis, soit pour le premier trimestre 2002, ce qui correspond à un montant
de 5'000 francs.
e)
La défenderesse a produit des décomptes qu'elle a établis elle-même, faisant état
de ristournes dues par Z.________.
f)
Contrairement à ce qu'allègue la défenderesse, il n'est pas établi que Z.________
a bénéficié d'aides diverses pour un montant de 254'050 fr. entre le mois de mars 1988
et le mois de décembre 2000. Un décompte a été produit à l'appui de cette allégation
: il a été établi par la défenderesse elle-même et n'est pas signé. Cette
pièce n'est donc pas probante à elle seule pour établir le fait allégué.
5.
A deux reprises, les 8 août 2002 et 22 octobre
2004, la défenderesse a requis son admission en qualité de partie civile dans la procédure
pénale dirigée contre Z.________, sur plainte du demandeur, afin de pouvoir notamment recueillir
des renseignements concernant l'activité de Z.________ à l'égard du demandeur. Z.________
s'est opposé à la seconde requête. Les deux requêtes ont été rejetées.
Par
jugement du 19 mai 2005, aujourd'hui définitif et exécutoire, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a condamné Z.________ pour abus de confiance et escroquerie à
trente-trois mois d'emprisonnement et pris acte de la reconnaissance de dette de 805'219 fr. 50 signée
par le condamné en faveur de X.________. Les faits retenus étaient en résumé les
suivants : Z.________ s'est fait remettre de l'argent par le demandeur, argent qu'il prétendait
investir dans des produits de la défenderesse, mais qu'il gardait en réalité pour lui-même;
il a remis au demandeur des quittances et des décomptes comportant le timbre de la défenderesse,
qui constituaient autant de faux.
Dans
les médias, le nom de la défenderesse a été associé à celui de son agent
principal, ce qui a un peu entaché la réputation de la défenderesse.
6.
Par demande du 13 octobre 2005, X.________ a ouvert
action devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois contre Y.________SA, lui réclamant un
montant de 805'219 fr. 50. Ces prétentions étaient fondées sur le comportement répréhensible
de l'agent Z.________ à son égard.
7.
Dans le cadre du présent procès, une
expertise a été confiée à Olivier  Baudet, de la société Pittet Risk
Management SA, afin de déterminer le montant du dommage causé par Z.________ à la défenderesse.
Le rapport a été déposé le 17 janvier 2011.
L'expert
a d'abord exposé n'avoir pu récolter que des informations incomplètes et vagues; il a
conclu qu'il n'était pas possible de chiffrer le dommage de façon précise et a indiqué
que ses évaluations avaient dû être basées sur des hypothèses. Après avoir
distingué différents postes du dommage, il a effectué les estimations suivantes :
-
La défenderesse n'ayant pas pu retrouver de factures ayant trait aux conséquences financières
de l'affaire Z.________ dans les documents mis à sa disposition, l'expert a estimé qu'il pouvait
raisonnablement postuler que trois à cinq réunions de travail réunissant trois à
cinq cadres avaient été organisées pour assurer le suivi des événements en relation
avec l'agent; il a évalué le coût de ces mesures administratives internes à 15'000
francs.
-
Le coût des mesures judiciaires nécessaires pour déposer plainte et défendre les
intérêts de la défenderesse tout au long de la procédure a été évalué
à 50'000 fr., selon "renseignements pris auprès d'hommes de loi".
-
L'expert a relevé que selon les témoins qu'il a entendus à ce sujet, aucune mesure particulière
de marketing ou de communication n'avait été prise par la défenderesse pour juguler et
rétablir le déficit d'image généré par l'affaire. Par contre, des frais auraient
été engagés pour enlever les enseignes de l'agence de Z.________, qu'il fallait fermer.
Aucune facture n'ayant été produite, l'expert a estimé ces frais à 5'000 fr., considérant
qu'un monteur avait consacré un à deux jours de travail à cette tâche.
-
S'agissant de la perte d'affaires due au déficit d'image, l'expert n'a disposé d'aucune statistique
fiable permettant de chiffrer précisément une baisse de production lors de l'éclatement
de l'affaire; en outre, la défenderesse était en phase de ralentissement à cette période,
de sorte que même en présence de statistiques, il aurait été difficile de déterminer
si l'affaire en relation avec Z.________ était véritablement la cause de ladite baisse. En
prenant l'hypothèse de la perte d'une à deux affaires par mois, sur six à neuf mois, période
durant laquelle la défenderesse avait poursuivi son activité commerciale, l'expert a estimé
le dommage commercial à une fourchette allant de 30'000 à 70'000 fr., selon les caractéristiques
des produits vendus et les marges incluses dans le tarif. Il a finalement proposé de retenir un
montant de 50'000 francs.
Ainsi,
en additionnant le résultat de l'ensemble des hypothèses et estimations décrites ci-dessus,
le dommage total subi par la défenderesse a été évalué à un montant n'excédant
pas 120'000 francs.
8.
En cours d'instance, une autre expertise a été
mise en œuvre pour effectuer une analyse comptable des relations entre la défenderesse et Z.________.
Elle a été confiée à M. Jean-Daniel Henchoz, en qualité d'expert actuaire. Il
en résulte en particulier ce qui suit :
L'expert
relève en premier lieu un manque de "documents précis pour arriver à des conclusions
optimales".
S'agissant
des revenus obtenus par Z.________ pour les années 1998 à 2001, ils n'atteignent pas un montant
annuel de 187'925 francs; cette somme, articulée par le demandeur, inclut les gains de l'ensemble
des vendeurs de son agence ainsi que des montants qui ne sont pas des revenus à proprement parler.
L'absence de listings détaillés et le refus de l'Office des impôts de transmettre les
documents pertinents n'ont pas permis à l'expert d'isoler le revenu propre de Z.________. Il résulte
néanmoins de l'expertise que celui-ci a déclaré à l'AVS, entre 1998 et 2001, des
revenus annuels déterminants de 44'000 fr. – ce montant constituant une moyenne calculée
sur les quatre années.
Pour
les années 1998 à 2001, l'apport de l'agence de Z.________ représente entre 1,76% et 4,08%
de la production des six agences que comptait la défenderesse et entre 1,24% et 2,6% de la production
totale. L'agent n'a donc pas augmenté de façon importante la clientèle de la défenderesse.
L'étude
des relevés de commissions du mois de janvier 2002 au mois de juillet 2002 et le décompte du
mois de décembre 2002 démontrent que les annulations objet de ristournes ont été
constantes et ont permis à l'expert d'affirmer que les affaires constituant le portefeuille de l'agence
de Z.________ étaient très fragiles et volatiles. Par ailleurs, la vente de produits pour la
défenderesse a généré quelques affaires isolées et de faible importance pour
la branche d'assurance " [...]". La défenderesse ne tirait donc pas profit de la faible
clientèle apportée par l'agence de Z.________.
Il
n'est pas établi que la défenderesse a fourni à Z.________ un portefeuille de clients
au début de son activité.
L'expert
a confirmé que Z.________ était redevable d'un montant de 10'458 fr. à titre de ristournes,
au 31 décembre 2002.
9.
D'autres faits allégués et admis ou
prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits
ci-dessus.
10.
a)
Par demande du 18 novembre 2004, Z.________ a pris à l'encontre de la défenderesse les conclusions
suivantes, avec dépens :
"
I.
La
défenderesse, Y.________SA, est débitrice du demandeur, Z.________, et lui doit prompt paiement
de la somme de Fr. 3'042— (trois mille quarante-deux francs) à titre de commissions d'acquisition,
plus intérêt à 5% dès le 1
er
avril 2002.
II.
La
défenderesse, Y.________SA, est débitrice du demandeur, Z.________, et lui doit prompt paiement
de la somme de Fr. 6'600.— (six mille six cents francs) à titre de commissions de portefeuille,
plus intérêt à 5% dès le 1
er
février 2002.
III.
La
défenderesse,
Y.________SA, est débitrice
du demandeur, Z.________, et lui doit prompt paiement de la somme de Fr. 5'000.— (cinq mille francs)
à titre de primes d'exploitation, plus intérêt à 5% dès le 1
er
janvier 2003.
IV.
La
défenderesse, Y.________SA, est débitrice du demandeur, Z.________, et lui doit prompt paiement
de la somme de Fr. 2'500.— (deux mille cinq cents francs) à titre de budget d'acquisition
(subvention), plus intérêt à 5% dès le 1
er
avril 2002.
V.
La
défenderesse, Y.________SA, est débitrice du demandeur, et lui doit prompt paiement de la somme
de Fr. 187'925.— (cent huitante-sept mille neuf cent vingt-cinq francs) à titre d'indemnité
pour la clientèle, plus intérêt à 5% dès le 1
er
juin 2002.
VI.
Autorisation
est donnée au F.________, Lausanne, de restituer la somme de Fr. 20'000.— cautionnée
sous le n° [...] au demandeur, Z.________."
Par
requête incidente du 21 février 2005, la défenderesse a tenté – en vain –
d'obtenir la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur la procédure pénale dirigée
contre Z.________. Celui-ci s'y est opposé.
Dans
sa réponse du 28 novembre 2005, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions de Z.________. Elle a invoqué la compensation.
b)
À la suite du décès de Z.________, survenu le 12 décembre 2006, l'instance a été
suspendue en application de l'art. 63 al. 2 CPC-VD. La succession répudiée a été
déclarée en faillite le 1
er
mars 2007. X.________ a demandé et obtenu la cession des droits de la masse contre la défenderesse,
conformément à l'art. 230a LP (Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour
dettes et la faillite, RS 281.1), selon le courrier de l'Office des faillites de l'arrondissement de
Lausanne du 8 août 2007. Par avis du 13 août 2007, le juge instructeur a ordonné la reprise
de cause et a informé les parties que le demandeur X.________ prenait la place du défunt dans
le présent procès.
Par
jugement incident du 2 mai 2008, le juge instructeur a suspendu la présente cause jusqu'à droit
connu sur le procès ouvert par le demandeur contre la défenderesse par demande du 13 octobre
2005 (cf. chiffre 6 ci-dessus). Par arrêt du 22 avril 2010, le Tribunal fédéral a rejeté
les prétentions du demandeur.
La
reprise de la présente cause a été ordonnée par avis du juge instructeur du 8 juillet
2010.
En droit:
I.
a)
Le code de procédure civile suisse est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 afin de régler la procédure applicable devant les juridictions cantonales, notamment
aux affaires civiles contentieuses (art. 1 let. a CPC, Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272). L'art. 404 al. 1 CPC dispose que les procédures en cours à l'entrée en
vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la
clôture de l'instance. Cette règle vaut pour toutes les procédures en cours, quelle que
soit leur nature (Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure
civile unifiée, publié in JT 2010 III 11, p. 19).
Aux
termes de l'art. 166 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211. 02),
les règles de compétences matérielles applicables avant l'entrée en vigueur de la
présente loi demeurent applicables aux causes pendantes devant les autorités civiles ou administratives.
b)
La présente procédure a été introduite par demande du 18 novembre 2004, soit avant
l'entrée en vigueur du CPC. L'instance, ouverte sous l'empire du CPC-VD (Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966, dans sa version au 31 décembre 2010, RSV 270.11), n'est
pas close à ce jour. Il convient dès lors d'appliquer le CPC-VD à la présente cause.
Les dispositions de la LOJV (loi d'organisation judicaire du 12 décembre 1979, dans sa teneur au
31 décembre 2010, RSV 173.01), sont
également applicables.
II.
Le demandeur agit en qualité de cessionnaire
des droits de la masse en faillite de la succession répudiée de Z.________ selon l'art. 230a
LP. Le procès a pour objet le bien-fondé des prétentions de ce dernier résultant
du contrat d'agence conclu avec la défenderesse.
Les conclusions de la
demande tendent au versement de divers montants à titre de commissions d'acquisition, de commissions
de portefeuille, de prime d'exploitation, de budget d'acquisition et d'indemnité pour la clientèle,
ainsi qu'à la libération d'un montant de 20'000 fr. qui aurait été déposé
à titre de garantie auprès de la banque F.________ par Z.________.
La défenderesse soutient
que les montants réclamés ne sont pas dus, en raison du comportement de Z.________ qui a donné
lieu à la résiliation du contrat d'agence pour justes motifs. Elle invoque en outre deux créances
en compensation des prétentions de la demande.
III.
Les conclusions I à IV de la demande portent
sur des montants réclamés à titre de commissions et de prime d'exploitation. En droit
suisse, la rémunération due au mandataire obéit, en règle générale, au
principe de la liberté contractuelle (TF 4C.380/2006 du 6 mars 2007 c. 8.2.1; Walter Fellmann, Commentaire
bernois, n. 428 ad art. 394 CO; Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4
ème
éd., Genève-Zurich-Bâle 2009, n. 5768; cf. également art. 418n al. 1 CO).
Pour en déterminer le montant, il faut examiner,
en premier lieu, si les parties se sont mises d'accord sur ce point. Tel est le cas en l'espèce
: le contrat comporte différentes clauses portant sur les commissions et primes auxquelles l'agent
a droit et des annexes sur leur mode de calcul.
Selon
l'art. 75 CO, les parties à un contrat sont également libres de déterminer la date à
laquelle leurs obligations respectives devront être exécutées. A défaut de terme
stipulé ou résultant de la nature de l'affaire, cette disposition prévoit que l'obligation
peut être exécutée et l'exécution peut en être exigée immédiatement.
a)
Le montant de 3'042 fr. réclamé avec intérêt à 5% dès le 1
er
avril 2002 correspond aux prétentions de Z.________ pour la commission d'acquisition du mois de
mars 2002. Il est établi que celle-ci s'élève à un montant de 2'813 fr. 80 et qu'elle
n'a pas été versée à l'agent. Ce montant est par conséquent dû à l'agent.
Selon
l'article 12 du contrat d'agence, le décompte des commissions d'acquisition était établi
mensuellement; la commission du mois de mars d'un montant de 2'813 fr. 80 était donc exigible dès
le 1
er
avril 2002.
b)
Les parties ont admis que le montant des commissions de portefeuille pour la période du 1
er
janvier au 31 mars 2002 s'élève à 6'000 francs. Il est en outre établi que cette
somme n'a pas été versée à l'agent.
L'article 13 du contrat
d'agence prévoit que cette commission peut être versée par acomptes en cours d'année,
mais que la totalité est due au plus tard le
31
janvier de l'année suivante. Il a été admis par les parties que le décompte de ces
commissions se faisait en principe annuellement. La commission de portefeuille pour les mois de janvier
à mars 2002 était donc en principe exigible dès le 1
er
février 2003; toutefois, l'art. 418t al. 2 CO stipule que toutes les créances de l'agent dues
à titre de provision sont exigibles à la fin du contrat. Le contrat d'agence ayant été
résilié avec effet immédiat le 11 avril 2002, les créances dues à titre de provision
sont exigibles dès cette date.
c)
S'agissant de la prime d'exploitation, il est établi que celle-ci a été fixée contractuellement
à un montant annuel de 20'000 francs. Les parties ont admis qu'elle n'avait pas été versée
à l'agent pour l'année 2002 et qu'elle est due pro rata temporis, ce qui correspond, pour le
premier trimestre 2002, à un montant de
5'000
francs.
L'annexe D du contrat
d'agence stipule qu'en cas de rupture du contrat pour quelque motif que ce soit, le montant de la prime
d'exploitation est restituable au prorata des mois restants jusqu'à la fin de l'année civile.
Cette formulation permet de penser que la prime d'exploitation était habituellement payée à
l'avance et donc exigible avant la fin de l'année; elle est quoiqu'il en soit devenue exigible à
la fin du contrat en vertu de l'art. 418t al. 2 CO, soit le 11 avril 2002.
d)
L'une des annexes au contrat d'agence prévoit le versement de 2'500 fr. par mois pour chaque acquisiteur
engagé par l'agent. Selon le décompte produit par la défenderesse et le témoignage
de M.________, un seul acquisiteur a été engagé au mois de mars 2002. Cela correspond
en outre aux prétentions de Z.________ à ce titre, qui s'élèvent à un montant
de 2'500 francs. Cette somme est donc due et exigible dès le 1
er
avril 2002.
e)
La défenderesse soutient que l'agent a perdu son droit aux commissions, en application de l'art.
415 CO. Selon cette disposition, applicable par renvoi de l'art. 418b al. 1 CO, le courtier perd son
droit au salaire et au remboursement de ses dépenses, s'il agit dans l'intérêt du tiers
contractant au mépris de ses obligations, ou s'il se fait promettre par lui une rémunération
dans des circonstances où les règles de la bonne foi s'y opposeraient. Tous les cas de conflits
d'intérêts qui ne rentrent pas dans l'une de ces deux hypothèses ne sont pas soumis à
l'application de l'art. 415 CO (Marquis, Le contrat de courtage immobilier et le salaire du courtier,
Lausanne 1993, p. 168). En l'espèce, l'instruction a permis d'établir que l'agent avait utilisé
l'argent remis par le demandeur pour son propre compte au lieu de l'investir dans des produits de la
défenderesse comme il le prétendait. Les agissements de Z.________ ne correspondent ainsi à
aucune des deux hypothèses visées par l'art. 415 CO : il n'a pas agi dans l'intérêt
du demandeur et n'a pas obtenu la promesse d'une rémunération de sa part. De surcroît,
il n'a pas été établi – ni allégué d'ailleurs – que les commissions
réclamées par l'agent ont un quelconque lien avec le ou les contrats conclus avec le demandeur.
Au
vu de ce qui vient d'être exposé, la défenderesse est débitrice envers son agent
d'un montant de 16'313 fr. 80 (2'813 fr. 80  + 6'000 fr. + 5'000 fr. + 2'500 fr.).
IV.
La conclusion V de la demande porte sur un montant
de 187'925 francs réclamé par l'agent à titre d'indemnité pour la clientèle.
Le demandeur soutient que les conditions à l'octroi d'une indemnité sont réalisées
et conteste les conclusions de l'expert à ce sujet. La défenderesse soutient que les conditions
d'octroi font défaut et que l'art. 418u al. 3 CO est applicable car les justes motifs sont établis.
a)
Aux termes de l'art. 418u CO, lorsque l'agent,
par son activité, a augmenté sensiblement le nombre des clients du mandant et que ce dernier
ou son ayant cause titre un profit effectif de ses relations d'affaires avec ses clients même après
la fin du contrat, l'agent ou ses héritiers ont droit, à moins que ce ne soit inéquitable,
à une indemnité convenable, qui ne peut pas leur être supprimée par convention (al.
1). Cette indemnité ne peut cependant pas dépasser le gain annuel net résultant du contrat
et calculé d'après la moyenne des cinq dernières années ou d'après celle de
la durée entière du contrat si celui-ci a duré moins longtemps (al. 2). Aucune indemnité
n'est due lorsque le contrat a été résilié pour un motif imputable à l'agent
(al. 3).
aa)
Les trois conditions auxquelles la loi subordonne l'octroi d'une indemnité pour la clientèle
– augmentation sensible du nombre de clients, profit effectif résultant pour le mandant ou
son ayant cause et caractère non inéquitable d'une telle attribution – sont cumulatives
(ATF 134 III 497 c. 4.1 et référence citée, rés. in JT 2009 I 94). Il appartient
à l'agent d'établir la réalisation des deux premières. En revanche, c'est au mandant
qu'il incombe de prouver que l'indemnité est inéquitable ou qu'elle doit être réduite
par rapport au gain annuel de l'agent (ATF 134 III 497 c. 4.1, rés. in JT 2009 I 94 et référence
citée).
L'augmentation de clientèle
doit être due à l'activité de l'agent. Elle peut résulter du fait que l'agent apporte
une clientèle qui lui est attachée, qu'il acquiert de nouveaux clients pendant la durée
du contrat ou qu'il amène des clients existants à conclure de nouvelles affaires. Pratiquement,
c'est le chiffre d'affaire obtenu par l'agent qui est déterminant (TF, 4C. 218/2005 du 3 avril 2006
c. 4.2). L'augmentation de la clientèle d'un agent d'assurances s'appréciera en fonction de
la production que l'agent a réalisée lui-même ou que ses collaborateurs du service externe
ont réalisée pour son compte; cette production ne doit pas comporter une proportion inhabituelle
de mauvais risques (TF 4C. 218/2005 du 3 avril 2006 c. 4.2 et références citées). L'augmentation
de clientèle doit être sensible. Selon certains auteurs, tel est le cas d'une hausse de plus
de 15% par année (TF, 4C.218/2005 du 3 avril 2006 c. 4.2 et références citées). Dans
un arrêt ancien, le Tribunal fédéral a considéré comme sensible une augmentation
de trente-huit nouveaux clients sur dix-sept mois alors qu'ils étaient au nombre de huitante-cinq,
soit de plus de 25% par an (ATF 84 II 164 c. 4, rés. in JT 1959 I 191).
Un profit au sens de l'art.
418u al. 1 CO n'existe que lorsque les clients acquis par l'agent resteront fidèles au mandant et
continueront à s'adresser à lui pour couvrir leurs besoins. Le profit doit au surplus être
effectif, ce qui est le cas lorsqu'il joue un rôle sur le plan économique (TF 4C. 218/2005
du 3 avril 2006c. 5.2; ATF 103 II 277 c. 3a, JT 1978 I 214).
ab)
Selon l'art. 243 CPC, le juge apprécie librement la valeur et la portée des expertises, mais
s'il statue contrairement aux conclusions d'une expertise, il est tenu de donner dans son jugement les
motifs de sa conviction (ATF 130 I 337
c.
5.4.2, JT 2005 I 95). Il ne saurait en outre, sans motifs déterminants, substituer son appréciation
à celle de l'expert  (Bosshard, L'appréciation de l'expertise judiciaire par le juge,
RSPC 2007, pp. 321 ss, spéc. p. 325 et les références citées). Lorsque le juge
estime une expertise concluante et en fait sien le résultat, il n’y a grief d’appréciation
arbitraire, sanctionné par le Tribunal fédéral, que si l’expert n’a pas répondu
aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de quelque façon, l’expertise
est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances
spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer (Bosshard, op.cit., p. 325).
ac)
En l'espèce, l'agent prétend avoir gagné en moyenne 187'925‍‍‍‍‍ fr. par
année, allégation soumise à expertise. Le demandeur fait valoir que le rapport d'expertise
ne repose sur aucune base concrète, qu'il s'agirait d'hypothèses et que l'expert n'a pas été
en mesure de déterminer les revenus annuels de l'agent pour les années 1998 à 2001. Le
demandeur prétend en outre que l'agent, n'ayant reçu aucun portefeuille de clients au début
de son activité, a forcément contribué à augmenter la clientèle de la défenderesse
en apportant ses propres clients.
Si le revenu annuel propre
de Z.________ n'a pas pu être déterminé précisément, il résulte de l'expertise
réalisée par Jean-Daniel Henchoz que ce revenu n'a aucune commune mesure avec le montant de
187'925 fr. allégué par l'agent. Pour arriver à cette conclusion, l'expert s'est d'abord
fondé sur un décompte produit par la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise,
démontrant que l'agent a déclaré un revenu déterminant de 44'000 fr. en moyenne pour
les années 1998 à 2001. Le montant allégué correspond aux revenus annuels de l'ensemble
des vendeurs de l'agence de Z.________ avec en sus des montants qui ne sont pas à proprement parler
des revenus. L'expert a également constaté que les revenus de l'agence de Z.________ étaient
en constante diminution, et que les annulations étaient fréquentes, démontrant la fragilité
de la clientèle. Il résulte encore de l'expertise que l'apport de l'agence de Z.________ a
représenté seulement, pour les années 1998 à 2001, entre 1,76% et 4,08% de l'ensemble
des affaires du total des six agences existantes. Il n'a ainsi pas été établi que l'agent
a augmenté sensiblement la clientèle de la défenderesse et encore moins que celle-ci en
ait tiré quelque profit que ce soit, bien au contraire. En outre, quand bien même l'agent aurait
amené avec lui un portefeuille de clients, il n'était en tous les cas pas suffisamment conséquent
pour augmenter sensiblement la clientèle de la défenderesse au sens de l'art. 418u al. 1 CO.
Contrairement à ce
que soutient le demandeur, l'expert n'a pas émis de simples hypothèses; les revenus de l'agence,
les calculs et les tableaux comparatifs ont été établis sur la base de la documentation
remise à l'expert, soit notamment un décompte de commissions portant sur les années 1998
à 2001, pièce qui a d'ailleurs été produite par l'agent lui-même. Il n'existe
dès lors aucun motif de s'écarter des conclusions de l'expertise.
Les
conditions posées par l'art. 418u al. 1 CO ne sont ainsi pas réalisées.
b)
De surcroît, en vertu de l'art. 418u al. 3 CO, le droit à l'indemnité tombe si l'agent
a commis une faute, ou résilie le contrat sans motif justifié, ou s'il donne au mandant un
motif justifié de résilier le contrat en raison de ses manquements (ATF 110 II 280 c. 3b, rés.
in JT 1985 I 152).
En
l'espèce, le contrat d'agence a été résilié avec effet immédiat en vertu
de l'art. 418r CO. Cette disposition renvoie aux art. 337ss CO relatifs au contrat de travail. Selon
l'art. 337 al. 1 1
ère
phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout
temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les
circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné
le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la
résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive.
D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail.
Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat;
si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il
a été répété malgré un avertissement (ATF 127 III 351 c. 4a et les références
citées, rés. in JT 2001 I 369). Un congé donné pour justes motifs est une "
ultima
ratio
" qui est admise de manière restrictive
et doit être donné dès que l'employeur a connaissance des justes motifs qu'il entend invoquer
(Wyler, Droit du travail, Berne 2008, p. 505).
Le
juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles
du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les
éléments du cas particulier (ATF 127 III 351 c. 4a et références citées, rés.
in JT 2001 I 369).
En l'espèce, à
la fin de l'année 2001 ou au début de l'année 2002, la défenderesse a été
informée par le demandeur que l'agent lui avait causé un dommage. A la suite de cette annonce,
elle a requis de Z.________ qu'il produise une quittance prouvant la remise au demandeur d'un montant
de 74'613
fr. 10. L'agent n'a pas été
en mesure de produire ce document et n'a pas fourni d'explications valables quant au fait que cette somme
n'avait pas été versée au demandeur, raison pour laquelle le contrat a été résilié
avec effet immédiat. Le fait pour un agent d'assurance de ne pas remettre à un client un montant
dû de plus de 70'000 fr. constitue indéniablement un manquement qui donnait à la défenderesse
un juste motif de résilier le contrat. L'agent n'a d'ailleurs pas contesté cette résiliation.
Le jugement pénal du 19 mai 2005 rendu par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
a condamné l'agent pour abus de confiance et escroquerie, confirmant les soupçons de la défenderesse
et l'existence des justes motifs.
La demanderesse était
légitimée à résilier le contrat immédiatement malgré la résiliation
ordinaire intervenue, dès lors que les motifs invoqués à l'appui du congé immédiat
n'étaient pas connus lors de la première résiliation (ATF 123 III 86 c. 2b, rés.
in JT 1998 I 30; Subilia/Duc, Commentaire du contrat individuel de travail, Lausanne 2010, n. 37 ad art.
337 CO).
La
notion de motif imputable à l'agent de l'art. 418u al. 3 CO n'étant pas aussi stricte que la
notion de juste motif fondant une résiliation immédiate (ATF 110 II 280 c. 3b et référence
citée, rés. in JT 1985 I 152), un congé immédiat valable justifie a fortiori la suppression
de l'indemnité de clientèle au sens de cette disposition. Par ailleurs, même dans l'hypothèse
où la résiliation immédiate ne serait pas fondée, il n'en demeure pas moins que le
comportement répréhensible de l'agent est à l'origine de la fin du contrat est constitue
incontestablement un motif imputable à l'agent, justifiant la suppression de l'indemnité de
clientèle selon l'art. 418u al. 3 CO.
En définitive, aucun montant n'est dû au demandeur à titre d'indemnité pour la clientèle.
V.
La défenderesse invoque deux créances
en compensation des montants réclamés par le demandeur.
a)
Elle fait en premier lieu valoir une créance
d'un montant de 10'458 fr. qu'elle prétend avoir contre l'agent à titre d'extourne sur
commissions.
L'annexe
E du contrat d'agence prévoit l'extourne sur commissions à certaines conditions. Il résulte
de l'expertise que l'agent était redevable d'un montant de 10'458 fr. à ce titre au 31 décembre
2002. L'expert a procédé à une analyse approfondie des documents qui lui ont été
remis, soit les relevés des ristournes pour les années 1998 à 2002, et s'est adjoint l'assistance
d'une mandataire commerciale pour cette tâche. Le demandeur n'a en outre pas requis de complément
d'expertise sur ce point. Contrairement à ce que soutient celui-ci, il n'existe par conséquent
aucun motif de s'écarter des conclusions de l'expert.
b)
ba)
La défenderesse fait également valoir
une créance en dommages et intérêts en raison du comportement répréhensible
de l'agent, prétention qu'elle n'a pas chiffrée. Elle soutient que les agissements de l'agent
constituent une violation du contrat, mais également une faute, susceptibles de lui causer un dommage.
S'agissant du montant du préjudice subi, la défenderesse se réfère à l'expertise
mise en œuvre en cours d'instance. De son côté, le demandeur conteste les conclusions
de l'expert et fait valoir que le dommage n'a pas été établi à satisfaction de droit.
Selon l'art. 398 al. 1 CO, la responsabilité
du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que celle
du travailleur dans les rapports de travail. L'art. 321e CO reprend le régime général
des art. 97 et 101 CO (Tercier/Favre, op. cit., n. 5192). La responsabilité contractuelle suppose
la réalisation des quatre conditions suivantes (art. 97 CO) : la violation du contrat (une
inexécution ou une exécution imparfaite de l'obligation), une faute du débiteur, un dommage
et un rapport de causalité entre l'inexécution ou l'exécution imparfaite de l'obligation
et le dommage. A l'exception de la faute qui est présumée, le fardeau de la preuve des trois
autres conditions incombe au créancier (Tercier/Favre, op. cit., nn. 5196 ss; Engel, Traité
des obligations en droit suisse, 2
ème
éd., Berne 1997, pp. 704 ss).
Le
Code des obligations ne définit pas la notion de dommage réparable. De jurisprudence constante,
le dommage correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que
celui-ci aurait atteint si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 132 III
359 c. 4 et les références citées,
JT
2006 I 295; ATF 120 II 296 c. 3b, rés. in JT 1995 I 381). Le dommage consiste en une perte éprouvée
– soit la diminution des actifs ou augmentation des passifs – ou en un gain manqué –
soit la non-augmentation des actifs (ATF 133 III 462 c. 4.4.2, rés. in JT 2009 I 47; Werro, Commentaire
romand, n. 13 ad art. 41 CO; Thévenoz, Commentaire romand, n. 30 ad art. 97 CO).
Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, l'art. 42
al. 2 CO, applicable par renvoi
de l'art. 99 al. 3 CO, facilite la charge de la preuve, dans la mesure où il permet au juge de le
déterminer équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures
prises par la partie lésée. Elle s'applique aussi bien à la preuve de l'existence du dommage
qu'à celle de son étendue (ATF 133 III 462 c. 4.4.2, rés. in JT 2009 I 47). Celle-ci n'est
cependant pas dispensée d'alléguer et de prouver, dans la mesure où cela est possible
et exigible, toutes les circonstances qui plaident en faveur de la survenance d'un dommage, permettant
et facilitant ainsi l'évaluation ex aequo et bono du montant du dommage (ATF 133 III 462 c. 4.4.2,
rés. in JT 2009 I 47). Cette disposition n'accorde pas au lésé la faculté de formuler
sans indications plus précises des prétentions en dommages et intérêts de n'importe
quelle ampleur (ATF 131 III 360 c. 5.1, rés. in JT 2005 I 502; ATF 122 III 219 c. 3a, JT 1997 I
246). Le but de l'art. 42 al. 2 CO n'est pas de venir au secours de la partie qui omet d'apporter des
preuves ou qui fait obstacle à leur administration (TF 4C.412/2004 du 23 février 2005 c. 3.2.1,
SJ 2005 I 329). Les circonstances alléguées par le lésé doivent faire apparaître
un dommage comme pratiquement certain; une simple possibilité ne suffit pas pour allouer des dommages
et intérêts. En tant qu'il consacre une exception au principe du fardeau plein et entier de
la preuve (art. 8 CC et 42 al. 1 CO), l'art. 42 al. 2 CO doit s'interpréter de manière restrictive
(ATF 133 III 462 c. 4.4.2, rés. in JT 2009 I 47).
bb)
En l'espèce, l'expert Olivier Baudet a procédé à une estimation du préjudice
subi par la défenderesse, en précisant qu'il n'avait pu récolter que des informations
incomplètes et vagues, qu'il n'était pas possible de chiffrer le dommage de façon précise
et que ses évaluations étaient basées sur des hypothèses.
S'agissant de la prétendue
perte due au déficit d'image, la défenderesse n'a fourni aucun élément de preuve
quelconque, si ce n'est quelques coupures de journaux. Elle n'a en particulier produit aucun document
pouvant servir à l'évaluation d'une éventuelle perte de chiffre d'affaires. Certes, ce
type de dommage est difficile à prouver; selon la jurisprudence citée ci-dessus, il appartenait
néanmoins à la défenderesse de participer à l'administration de la preuve, en produisant
des décomptes par exemple, ce qui aurait permis à l'expert de disposer d'une base de calcul.
En ne fournissant aucune pièce, la défenderesse n'a pas fait ce qu'on pouvait exiger d'elle
dans le cadre de l'art. 42 al. 2 CO. Ne disposant que d'une documentation très lacunaire, l'expert
a été contraint d'émettre des hypothèses et a en réalité effectué
un travail relevant de l'imagination, qui ne repose sur aucune base concrète.
Les frais d'avocats et
le coût de l'enlèvement de l'enseigne de l'agence de Z.________ ont également fait l'objet
d'une évaluation par l'expert. Celui-ci a à nouveau été contraint de formuler des
hypothèses, ne disposant d'aucun document pertinent, alors que ces montants auraient pu être
facilement établis par la production des factures y relatives.
S'agissant des mesures
administratives qui auraient été prises par la défenderesse pour gérer l'affaire
à l'interne, il s'agit encore une fois de simples hypothèses, faute de documentation fournie
par la défenderesse. L'on relèvera que même en admettant l'organisation de séances
réunissant plusieurs cadres, l'on peut sérieusement douter que le montant articulé par
l'expert corresponde à un dommage effectif, les cadres étant vraisemblablement payés au
mois.
Au
vu de ce qui vient d'être exposé, aucun poste du dommage réclamé par la défenderesse
n'a été établi à satisfaction de droit. Ses prétentions en dommages et intérêts
doivent par conséquent être rejetées, la question de la réalisation des autres conditions
nécessaires à l'octroi d'une indemnisation pouvant rester ouverte.
c)
Lorsque deux personnes sont débitrices l'une
envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties
peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles (art. 120 al. 1 CO).
Plus précisément, la créance compensante doit être exigible alors que le créance
compensée peut n'être en revanche qu'exécutable (Tercier, Le droit des obligations, 4
ème
éd., Genève-Zurich-Bâle 2009, n. 1535). Le débiteur peut opposer la compensation
même si sa créance est contestée (art. 120 al. 2 CO). L'art. 124 CO traite des effets
de la compensation. L'alinéa 2 de cette disposition prévoit que les deux dettes sont réputées
éteintes, jusqu'à concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où elles
pouvaient être compensées. La déclaration de compensation est ainsi un acte soumis à
réception, dont les effets remontent au moment où les deux créances pouvaient être
compensées (Tercier, op. cit., n. 1520). Les créances dont la nature spéciale exige le
paiement effectif entre les mains du créancier et le salaire absolument nécessaires à
l'entretien du créancier et de sa famille ne peuvent être éteinte par compensation contre
la volonté du créancier
(art.
125 ch. 2 CO).
En
l'espèce, l'agent devait payer à la défenderesse le montant de 10'458 fr. (lettre a) ci-dessus),
correspondant aux ristournes dues au 31 décembre 2002. La créance compensante était donc
exécutable dès le 1
er
janvier 2003.
La
défenderesse est de son côté débitrice envers son agent de plusieurs montants, soit
2'813 fr. 80 à titre de commission d'acquisition, 2'500 fr. à titre de budget d'acquisition,
5'000 fr. à titre de prime d'exploitation et 6'000 fr. à titre de commission de portefeuille
(chiffre III ci-dessus). Les deux premiers montants étaient exigibles dès le 1
er
avril 2002, les autres dès le 11 avril 2002. L'art. 125
ch.
2 CO n'étant pas applicable en raison du décès de l'agent Z.________, la déclaration
de compensation de la défenderesse est opérante, le solde dû par la défenderesse
s'élevant à un montant de 5'855 fr. 80 (16'313 fr. 80 – 10'458 francs).
Selon
l'art. 104 al. 1 CO, le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt
moratoire à 5% l'an, même si un taux inférieur avait été fixé pour l'intérêt
conventionnel. Le montant de 5'855 fr. 80 était exigible dès le 11 avril 2002, en application
de l'art. 418t al. 2 CO. Cette disposition est analogue à l'art. 339 al. 1 CO applicable en droit
du travail, selon lequel toutes les créances qui découlent du contrat deviennent exigibles
à la fin de celui-ci. Selon le Tribunal fédéral, les créances visées par cette
dernière disposition portent intérêt dès la fin des rapports de travail, sans qu'il
soit nécessaire d'interpeller le débiteur
(TF
4C.414/2005 du 29 mars 2006 c. 6). L'art. 418t al. 2 CO fixant l'exigibilité de certaines créances
découlant du contrat au même titre que l'art. 339 al. 1 CO, la jurisprudence précitée
peut être appliquée par analogie. La créance de 5'855 fr. 80 porte donc intérêt
dès le 12 avril 2002. Faute d'accord contraire des parties, le montant de l'intérêt doit
être fixé au taux légal de 5%.
En définitive, la
défenderesse est débitrice du demandeur d'un montant de 5'855 fr. 80 avec intérêt
à 5% l'an dès le 12 avril 2002.
VI.
Le demandeur réclame encore la restitution
d'une somme de
20'000 fr. qui aurait
été déposée par Z.________ auprès de la banque F.________, en relation avec
le contrat d'agence. Or, comme cela résulte de la partie factuelle du présent jugement, l'instruction
n'a pas permis d'établir le versement d'un quelconque montant par l'agent auprès de la banque
F.________. Les prétentions du demandeur à cet égard doivent par conséquent être
rejetées.
VII.
Selon l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens
sont alloués à la partie qui obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent principalement les
frais de justice payés par la partie, les honoraires et les déboursés de son avocat (art.
91 let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais
de mesures probatoires (art. 90 al. 1 CPC-VD); art. 2 aTFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, applicable par renvoi de l'art. 99 al. 1 TFJC, tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Les honoraires et les déboursés d'avocat
sont fixés selon les art. 2 al. 1 ch. 2, 3, 5, 19, 20 et 25, 4 al. 2, 7, et 8 aTAV (tarif du 17
juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens, applicable par renvoi de l'art. 26
al. 2 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile, RSV 270.11.6]). A l'issue
d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès. La partie qui a triomphé
sur le principe ou sur les principales questions litigieuses a droit à la totalité des dépens
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 92 CPC-VD).
En
l'espèce, le demandeur obtient un montant de 5'855 fr. 80, alors que ses prétentions s'élevaient
à plus de 200'000 francs. La défenderesse se voit allouer l'essentiel de ses conclusions libératoires.
Afin de tenir compte de l'admission de plusieurs prétentions du demandeur sur le principe, la défenderesse
a droit a des dépens réduits d'un dixième, à la charge du demandeur, qu'il convient
d'arrêter à 36'902 fr. 65, savoir :
a)
13'500
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
675
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
22'727
fr.
65
en
remboursement de 9/10 de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La défenderesse Y.________SA, doit payer au demandeur X.________ la somme de 5'855 fr. 80 (cinq
mille huit cent cinquante-cinq francs et huitante centimes) avec intérêt à 5% l'an dès
le 12 avril 2002.
II.
Les frais de justice sont arrêtés à 8'325 fr. 70 (huit mille trois cent vingt-cinq francs
et septante centimes) pour le demandeur à et 25'252 fr. 95 (vingt-cinq mille deux cent cinquante-deux
francs et nonante-cinq centimes) pour la défenderesse.
III.
Le demandeur versera à la défenderesse le montant de 36'902 fr. 65 (trente-six mille neuf cent
deux francs et soixante-cinq centimes) à titre de dépens.
IV.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
Le
président :              La greffière
:
P.
Muller              C. Berger
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
29 février 2012, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
La greffière :
C. Berger