vd_findinfo · AP / 2011 / 93 · 2010-05-10 · fr

SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF, EXCLUSION{EN GÉNÉRAL}, ASSOCIÉ, JUSTE MOTIF, DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ | 579 al. 1 CO, 444 al. 1 ch. 3 CPC, 451 ch. 3 CPC, 405 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 11.05.2011 AP / 2011 / 93

TRIBUNAL
CANTONAL
171/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 11 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Giroud et  Mme Charif Feller
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
577, 579 CO; 302 al. 1, 444 al. 1 ch. 3, 451 ch. 3, 452 al. 2, 470 al. 1 CPC-VD, 405 al. 1 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.R.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 10 mai 2010 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant le recourant d’avec
B.R.________
,
à [...], défendeur.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 10 mai 2010, dont la motivation a été notifiée aux parties le 29 septembre
2010, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a autorisé
B.R.________ à continuer les affaires de la société en nom collectif N.________, moyennant
la délivrance à A.R.________ de ce qui lui revient dans l’actif social (I), fixé
à 1'050'000 fr. la valeur de l’actif social revenant à A.R.________, incluant la valeur
représentée par le partage de la parcelle F.________ de la commune de H.________ (II), ordonné
le transfert de cette parcelle à B.R.________ (IIbis), arrêté les frais de justice à
6'615 fr. 05 pour A.R.________ et 6'675 fr. 05 pour B.R.________ (III), dit que A.R.________ est le débiteur
de B.R.________ de la somme de 16'212 fr. 15, non compris la TVA sur 9'537 fr. 10, à titre de dépens
(IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien l’état de fait de ce jugement qui est le suivant :
«1.
A.R.________ et B.R.________ sont deux frères et ont chacun deux fils, C.R.________ et D.R.________,
respectivement E.R.________ et F.R.________. Ensemble, les deux frères ont constitué la SNC
N.________ (…), sise à H.________ et inscrite au Registre du commerce (RC) du canton de Vaud
depuis le 10 juillet 1979, qui a pour but l'exploitation d'un N.________, au [...]. La SNC est actuellement
rentable.
A.R.________ et B.R.________ sont les deux uniques associés à parts égales de la SNC et
sont en outre propriétaires en propriété commune (société simple) de la parcelle
F.________ du Registre foncier (RF) du district d' [...] sise à H.________, au [...]. Dès lors,
cette parcelle, qui est géographiquement et fonctionnellement liée à l'activité de
la SNC, n'est toutefois pas propriété de cette dernière.
2.
Suite à des dissensions internes à la
SNC apparues entre les deux associés au sujet de la reprise et de la continuation de l'activité
du N.________ par leurs descendants, B.R.________ a mandaté la société M.________ SA,
sise à [...] et active dans les opérations commerciales, industrielles ou immobilières,
avec pour mission de soumettre des propositions afin d'assurer la coordination de cette succession. Cette
société a dès lors présenté une offre d'intervention pour N.________, datée
du 1er mars 2005 et préparée par S.________
3.
Ce document, qui porte les signatures manuscrites
de B.R.________ et A.R.________ datées du 15 avril 2005 sous la mention « pour accord »,
est libellé comme suit:
3.
Par courrier du 30 mars 2005 adressé à
M.________ SA et signé par A.R.________ et ses fils C.R.________ et D.R.________, il a notamment
été communiqué ce qui suit à S.________:
4.
"
Concerne:
projet de transmission du N.________
Monsieur,
J'ai eu un grand plaisir à vous rencontrer lundi 21 mars à [...] et je vous remercie pour l'attention
que vous avez porté (sic) à mes réflexions au sujet de:
-
1 La séparation du patrimoine de l'exploitation commerciale du N.________.
- 2 La création d'une société à parts égales par les trois cousins où l'unanimité
serait de règle pour les questions importantes et où l'administration, la gestion, le travail,
serait équilibré (sic) afin de responsabiliser chacun et où chacun pourrait faire preuve
d'initiative. Sàrl par exemple. (sic)
- 3              (…).
- 4              (…).
Cela étant et sauf pour les paragraphes marqués de rouge, je vous donne, ainsi qu'à mes
enfants, mandat pour ce projet.
(…) ".
4.
En date du 15 avril 2005, A.R.________ et B.R.________ se sont entretenus sur N.________ avec S.________
et ont signé pour accord l'offre d'intervention du 1er mars 2005 de la société M.________
SA.
Par courrier du 16 avril 2005, S.________, pour la société M.________ SA, a notamment communiqué
ce qui suit à A.R.________ et B.R.________:
"
Messieurs,
Merci infiniment de m'avoir reçu et fait visiter votre entreprise hier.
Pour faciliter la suite des évènements et éviter tous malentendus entre nous, je vous
donne, ci-dessous, un bref résumé de nos décisions.
1. (…).
2. Concernant le choix de la forme juridique de la future société, je vous ai remis un bref
résumé des structures SA et Sàrl.
Le choix final devrait être fait par les intéressés eux-mêmes.
3. (…).
4. Pour éviter tout conflit possible, je vous ai proposé de structurer le capital de la nouvelle
société en 4 parts d'actions égales à chacun de vos fils.
La direction serait assurée par trois des fils avec des statuts qui définissent clairement
les compétences de décision entre le conseil d'administration (représentant les actionnaires)
et la direction de l'exploitation.
5. Afin d'avancer, je vous propose, dans un premier temps, une rencontre avec votre fiduciaire, puis
de faire un projet de création de la société avec un notaire (…). ".
5.
En date du 22 mai 2005, E.R.________ a adressé une lettre accompagnée d'une proposition de
création de société à ses cousins C.R.________ et D.R.________, ainsi qu'à son
frère F.R.________, notamment libellées comme suit:
"
A la suite des derniers
développements en ce qui concerne la possible remise de l'entreprise par A.R.________ et B.R.________
à leurs successeurs, je vous fais parvenir ce qui suit pour tenter de connaître le point de
vue de chacun concernant ce sujet.
En effet, comme jusqu'à présent C.R.________ n'a jamais pu me dire ce qu'il pensait des évènements
et que je n'ai aucun contact avec D.R.________, il me semble essentiel avant toute chose de connaître
les buts et motivations de chacun.
Par ailleurs, en ce qui me concerne, il est clair que je veux continuer l'activité du chantier.
Qu'en est-il de votre côté?
Suite à ma rencontre avec un spécialiste des remises d'entreprise, j'ai élaboré une
proposition de ce que pourrait être la nouvelle société. Celle-ci tient compte évidemment
que chacun veuille y travailler ensemble (…).
(…).
Proposition
de création d'une société
Objet
:
Reprise de la société
N.________
(…)
Je vous propose la chose suivante:
- Création d'un (sic) S.A. avec les quatre cousins qui possèdent chacun un (sic) part égale
de 25 % soit :
- D.R.________
- C.R.________
- F.R.________
- E.R.________
- Seuls 3 associés travailleraient dans l'entreprise.
- le capital minimum d'une S.A. est de 100'000 francs (…). Afin de responsabiliser chacun sur ses
devoirs et obligations futurs, chaque associé devrait verser une partie de ce capital (…).
- Pour des raisons évidentes d'efficacité, l'administration et la gestion ne devraient être
reprises que par une seule personne. Je me propose pour reprendre ce poste puisque C.R.________ ne semble
manifester aucun intérêt ni potentiel à la gérance d'une telle entreprise et D.R.________
ne possède aucune expérience sérieuse dans un N.________
- En ce qui me concerne, je suis très motivé d'aller de l'avant dans ce projet et dans de bonnes
conditions. Voilà pourquoi il me semble essentiel que les intentions de chacun soient claires dès
le départ. Si vous avez d'autres propositions ou que vous n'êtes pas d'accord sur certains
points, faites m'en part par écrit avant que ce projet n'aille plus loin. Dans le cas d'une non
réponse de votre part ou d'une divergence majeur d'opinion, il me sera toujours possible de créer
ma propre société avec ma part. ".
6.
Sans réponse de son cousin C.R.________, E.R.________ a relancé celui-ci par lettre datée
du 23 juin 2005 afin d'obtenir une réponse écrite à son courrier du 23 mai 2005 ou, à
défaut, un entretien, cas échéant par téléphone. Il était en outre précisé
que, en ce qui le concernait, E.R.________ se laissait jusqu'à fin juillet 2005 pour prendre une
décision sur « le cap à prendre ».
7.
C.R.________ et D.R.________ ont répondu à E.R.________ par courrier du 28 juin 2005, notamment
libellé comme suit:
"
Cher E.R.________,
Quelques fois dans la vie il faut savoir faire marche arrière pour aller de l'avant et en l'occurrence:
1 Reconnaître que l'on est jamais seul à tout savoir et que chacun a des points forts et des
points faibles.
2 Qu'aucun des trois n'avons encore jamais administré et géré un N.________.
3 Dans ce qui pourrait être, un jour, notre affaire, il est nécessaire de savoir si tu veux
partager: a) l'administration  b) la gestion  c) le travail  d) les obligations envers
les anciens et toujours propriétaires  e) les dettes  g) (sic) les bénéfices.
4 Accepter que l'unanimité des trois soit la règle du jeu dans une association qui ne pourrait
aller que de l'avant.
Faute d'une réflexion approfondie de ta part, il est inutile d'aller plus loin.
Toute autre solution, n'en déplaise à ton consultant, est vouée à l'échec. (…)".
8.
Par lettre datée du 23 juillet 2005, E.R.________ a notamment écrit ce qui suit à C.R.________
et D.R.________:
" Comme j'ai l'impression qu'il y a beaucoup de malentendus au sujet de la reprise possible du N.________,
je crois qu'il serait bon de remettre certains points au clair, à savoir:
1A.R.________ et B.R.________ possèdent chacun une part de 50% de l'entreprise.
2A.R.________ et B.R.________ sont libres de remettre leur part à qui ils veulent, quand ils le
veulent, et au nombre de personnes qu'ils veulent.
3 Lorsque les discussions ont commencé, A.R.________ a voulu imposer 2 personnes de son côté
contre une du côté de B.R.________ et ce à parts égales, c'est-à-dire 33,3%
chacune. Si l'inverse s'était produit, auriez-vous été en accord avec cette répartition
?
4 Si mes calculs sont bons, les 50% de A.R.________ répartis entre 2 personnes font 25% chacune
et non pas 33,3%.
Les 50% de B.R.________ remis à une personne donnent 50% et non pas 33,3%.
La juste répartition serait donc C.R.________ 25%, D.R.________ 25% et E.R.________ 50%.
5 Mon idée de la gestion et de l'administration n'est pas de m'enfermer au bureau mais plutôt
d'engager un ou une secrétaire un jour par semaine et un comptable un ou deux jours par mois (ou
selon besoin) ce qui serait beaucoup plus efficace que la situation actuelle.
6 Une deuxième solution pourrait être la gestion commune du port, des hivernages et des bâtiments,
bref de toutes les installations réparties en 50% - 50%. Chacun assurerait son travail de son côté
avec sa propre facturation, assumerait sa location, ses pertes et ses bénéfices.
Je ne vous cache pas que cette solution me semble la meilleure.
7 Peut-être que A.R.________ n'a pas envie d'arrêter, mais B.R.________ de son côté
aimerait passer la main. C'est pourquoi j'ai pris les devants, car je veux savoir de quoi sera fait mon
avenir (…).".
9.
En date du 11 octobre 2005 A.R.________, par l'intermédiaire de son conseil Me A.________, avocat
à Lausanne, a adressé un courrier à son frère, notamment libellé comme suit:
"
Monsieur,
(…)
- Vous exploitez avec votre frère depuis de longues années N.________ en la forme d'une SNC
(…).
- (…)
- De sérieuses difficultés et graves dissensions apparemment insolubles sont apparues entre
votre frère et vous lorsque, l'âge venant, vous avez ensemble et séparément envisagé
de remettre l'affaire à vos enfants, respectivement à tels d'entre eux. Les désaccords
et affrontements sont tels que tout dialogue est exclu et que la discussion finit régulièrement
par tourner court, sur un constat de totale incompréhension, avec cette conséquence pratique
et concrète que la SNC est sur le point d'être ingouvernable si elle ne l'est pas déjà
puisque chaque associé peut paralyser l'autre vu la répartition parfaitement égalitaire
– 50% / 50% – des droits et prérogatives de chacun.
- Dans la mesure où les exercices annuels comptables de la SNC correspondent à l'année
civile, je vous signifie ici au nom de votre frère A.R.________, en application de l'art. 546 CO
auquel renvoie l'art. 557 CO en l'absence de dispositions contractuelles ou statutaires contraires, la
dissolution de la SNC (…) pour la fin de l'exercice 2006, soit à l'échéance du 31.12.2006.
- Je réserve expressément au nom de votre frère A.R.________ la faculté d'engager
une action pour dissolution à raison de justes motifs avec effet anticipé, respectivement des
mesures provisionnelles, si vous continuez à faire obstruction à tout ce que votre frère
propose et décide et mettez ainsi la SNC en péril du fait qu'elle n'est tout bonnement plus
gouvernable.
- Parallèlement mais judiciairement indépendamment de ce qui précède, je vous signifie
ici au nom de votre frère A.R.________ que je vais sous peu engager pour lui contre vous une action
en dissolution et en liquidation de la propriété commune ayant pour objet la parcelle F.________.
- Vous courez à coup sûr à l'affrontement judiciaire si vous n'opérez pas maintenant
un changement de cap durable et drastique et si vous ne trouvez pas à très bref délai
le moyen d'aplanir vos difficultés. J'ai pris la peine de donner à votre frère de longues
et complètes explications, orales et écrites, portant tout à la fois sur les règles
de fonctionnement de la SNC et sur les modalités possibles – il y en a plusieurs – d'un
éventuel transfert à un ou plusieurs tiers, qui peuvent être notamment mais pas nécessairement
tels enfants de l'un ou de l'autre côté des associés ou des deux. (…)
- (…) je vous sais gré d'une détermination écrite tout à la fois précise
et complète, étant précisé que l'action judiciaire sera ouverte sans délai à
défaut de mise sur pied d'un accord à la fois précis, complet, praticable et réaliste
pour les deux associés sur le devenir de leur affaire. Je considérerai que vous n'entrez pas
en matière et agirai en conséquence si je ne reçois pas de votre part de réponse
précise, complète et constructive dans les quinze jours.
Copie de la présente est bien sûr adressée à votre frère avec lequel je vous
exhorte vivement à tenter de vous mettre une dernière fois à la table des négociations
pour arrêter tout simplement en fait ce que vous voulez pour le futur et que vous devez bon an mal
an arrêter d'un commun accord, sauf comme déjà dit à aller au-devant d'une procédure
ayant pour objet la dissolution et la liquidation tant de la SNC que de la propriété plurale.
(…) ".
10.
Par courrier du 17 octobre 2005 adressé à Me A.________, B.R.________, par l'intermédiaire
de son conseil Me P.________, avocat et notaire à [...], a notamment communiqué qu'il n'entendait
pas partir dans des procédures civiles qu'il jugeait inutiles et a dès lors proposé une
rencontre entre les deux associés du N.________, accompagnés de leurs conseils, en présence
de la fiduciaire de la SNC.
11.
Me A.________ a répondu à ce courrier par lettre du 27 octobre 2005, notamment libellée
comme suit:
"
(…) Si j'ai pris
la peine d'écrire le 11 ct à Monsieur B.R.________ une lettre circonstanciée l'invitant
une dernière fois à prendre sérieusement et rapidement langue avec son frère pour
qu'ensemble et/ou séparément les deux associés décident une bonne fois ce qu'ils
veulent faire (ensemble ils peuvent par exemple vendre, donner, louer ou prêter; séparément
ils peuvent procéder selon l'art. 542 al. 2 CO mais doivent assumer et assurer un minimum de coordination
pour la suite des opérations), ça n'est pas pour être associé comme spectateur à
une discussion dans le bleu que pourraient avoir les associés en présence de deux avocats et
d'une fiduciaire s'ils n'ont pas préalablement défini un ou plusieurs axes de marche possibles
et s'ils ne se sont pas préalablement enquis de l'aptitude et de la volonté de leurs enfants
respectifs (…) à travailler ensemble dans l'affaire en perspective d'une reprise par la "génération
montante". Il y a des évènements purement factuels qui ne relèvent pas du tout des
prérogatives et sphère d'intervention des avocats, sauf à mettre sur pied des opérations
manifestement inutiles, illusoires et onéreuses si deux mandataires avocats et un mandataire fiduciaire
doivent y passer un après-midi et même plus. En d'autres termes, la préparation préalable
incombe aux seuls membres de la famille (…).
Ma lettre du 11 octobre à Monsieur B.R.________ demeure en conséquence entière et j'attends
de sa part à bref délai la réponse attendue (…) à défaut de quoi seule
une procédure judiciaire pourra crever l'abcès et débloquer la situation.
Si les deux frères (…) nous disent à vous et moi ce qu'ils veulent faire après en
avoir discuté avec leurs enfants et s'être mis d'accord entre eux (…) je suis bien évidemment
disposé si Monsieur A.R.________ me le demande à l'assister pour examiner avec lui les modalités
concrètes de l'opération. (…) ".
12.
Par courrier du 17 novembre 2005, le conseil de B.R.________, Me P.________, a notamment écrit ce
qui suit au conseil de A.R.________, Me A.________ :
" J’ai enfin pu rencontrer mon client suit (sic) à votre envoi du 27 octobre 2005
J’aurais espéré que cette correspondance soit un peu plus constructive et que nous, en
qualité d’avocats, soyons capables de conseiller au mieux nos clients pour qu’il n’y
ait pas de guerre. Les menaces de procédure sont à mes yeux une forme de déclaration de
guerre.
Cela étant, j’ai longuement parlé avec mon mandant des différentes possibilités
qui sont offertes aux deux frères. Je les résume comme suit:
1. Les deux frères resteront en propriété indivise des immeubles qui sont actuellement
constitués de terrains, d’un port, de pontons, d’entrepôts et de divers autres
locaux. En leur qualité de propriétaires, ils peuvent sans autre essayer de louer les immeubles
en question à une société.
2. Il est tout à fait possible de laisser subsister la société en non (sic) collectif,
votre client semblant décidé à avoir droit de regard sur ce que ses enfants pourraient
faire. La société en nom collectif pourrait dès lors être constituée de Monsieur
A.R.________ et de Monsieur E.R.________ qui remplacerait son père. Il est également possible
que Monsieur B.R.________ (réd.: B.R.________) reste dans la société simplement à
titre d’associé en non (sic) collectif et que son fils soit accepté en qualité de
fondé de procuration, bien évidemment avec l’aval de Monsieur A.R.________.
3. Il pourrait aussi être possible que les (…) (quatre enfants) fondent une nouvelle société
de capitaux (Sàrl ou SA) dans laquelle les quatre enfants auraient les mêmes parts. Si trois
des enfants travaillent dans la société, il est bien évident que seuls eux auraient droit
à des salaires. En ce qui concerne les bénéfices, ils devraient être répartis
en fonction des parts de chacun des actionnaires.
Mon client et moi-même (…) ne cherchons surtout pas la guerre et voulons bien évidemment
éviter la procédure. Du fait que Monsieur B.R.________ veut impérativement quitter l’entreprise,
il faut que Monsieur A.R.________ accepte la présence à ses côtés dans la SNC ou
à titre d’associé à 50 % dans une société de capitaux de Monsieur E.R.________.
Je pense que ces propositions sont tout à fait constructives et j’espère qu’elles
seront acceptées.
Avant d’aller plus loin dans ce dossier et d’entreprendre quelque procédure que ce soit,
je crois essentiel que nous puissions pour le moins parler au téléphone. (…) ".
13.
Par demande datée du 23 décembre 2005, reçue au greffe du Tribunal le 28 décembre
2005, A.R.________ (ci-après: le demandeur) a conclu à ce qu'il soit prononcé et ordonné
par jugement que la propriété commune des parties sur la parcelle F.________ plan feuille [...]
du RF du district d' [...] sise à H.________ doit être partagée et liquidée (I),
à ce qu'un notaire soit commis au partage pour tenter de trouver une solution amiable ou, à
défaut, faire rapport sur les points de divergence entre les parties et présenter en même
temps des propositions relatives aux modalités du partage et à la procédure à suivre
(II), à ce que le notaire commis au partage au sens de la conclusion II soit d'ores et déjà
autorisé à gérer et à administrer les biens en copropriété en cas de désaccord
entre les deux parties, jusqu'à la liquidation définitive de la propriété commune
(III), à ce que la SNC soit dissoute et prenne fin avec effet au 31 décembre 2006 (IV), à
ce à ce (sic) qu'il soit prononcé et ordonné par jugement que la SNC doit être liquidée
selon les modalités que le demandeur se réserve de préciser ultérieurement en cours
d'instance (V) et à ce qu'un liquidateur de la SNC soit d'ores et déjà désigné
pour procéder à la liquidation et, dans cette attente, gérer les affaires sociales de
la SNC sous l'autorité de Justice et selon les modalités que Justice dira, en cas de désaccord
des associés (VI).
A l'appui de ses conclusions, le demandeur a notamment fait valoir que des dissensions internes sérieuses
et irrémédiables étaient apparues entre A.R.________ et B.R.________, en relation notamment
avec la reprise de l'entreprise par et avec leurs enfants et que ces divergences entre associés
menaçaient de rendre la SNC ingouvernable.
14.
Par lettre du 10 janvier 2006, le conseil de B.R.________ a communiqué ce qui suit au conseil du
demandeur:
" De retour de vacances, j’ai reçu, le 9 janvier, (…) votre écriture du 23
décembre 2005 et son annexe.
J’ai rencontré immédiatement Monsieur B.R.________ et je lui ai soumis votre demande,
raison pour laquelle il formule les propositions suivantes :
1. Monsieur B.R.________ est intéressé par l’acquisition de l’ensemble de la parcelle
No F.________ de la Commune de H.________.
2. Il accepte la désignation d’un expert immobilier qui fixera la valeur de
l’ensemble du bien et des installations qui s’y trouvent.
3. Il est prêt à racheter à son frère A.R.________ sa part moitié (sic), quitte
à organiser une enchère entre les deux frères.
4. Il est intéressé par la reprise de la société en nom collectif qu’il remettra
alors immédiatement à son fils, cette société devant être transformée soit
en Sàrl, soit en société anonyme.
5. Il propose qu’un expert soit immédiatement désigné pour déterminer la valeur
de la parcelle No F.________ de la Commune de H.________.
6. Il attend une proposition concrète de la part de son frère A.R.________.
En ce qui me concerne, et vu les relations que j’ai eues depuis 1991 avec les deux frères
(…), j’ai informé mon client que je ne le représenterai pas en justice contre son
frère A.R.________. (…)
La présente proposition doit être immédiatement soumise à Monsieur A.R.________,
lequel aurait pu, vu les relations qu’il a toujours avec son frère, se déterminer sur
notre écriture du 27 novembre 2005 (réd.: 17 novembre 2005). Nous ne comprenons vraiment pas
pourquoi il y a eu un tel silence.
(…). "
15.
Me A.________ a répondu à ce courrier par lettre datée du 17 janvier 2006, notamment libellée
comme suit:
" Je transmets bien sûr votre courrier du 10 ct à mon mandant, non sans relever qu'il
ne comprend pas grand-chose de plus concret que votre missive du 17 novembre dernier, laquelle ne faisait
pas avancer les choses d'un pouce puisqu'elle se bornait en définitive à faire l'inventaire
de quelques possibilités légales et factuelles avec autant de points d'interrogation en suspens.
Sauf accord miraculeux des deux frères sur un chiffre concret qui résulterait d'un coup de
baguette magique auquel je ne crois pas, je pense que les opérations de dissolution et liquidation,
quelles qu'elles soient, doivent se passer sous autorité judiciaire du moment que la procédure
a dû être engagée (…).
Je reviendrai à vous dès que j'aurai les déterminations de Monsieur A.R.________, mais
je doute qu'il puisse donner dans le bleu un chiffre soldant d'un coup d'un seul la double liquidation
immobilière et sociale. ".
16.
Par réponse du 5 avril 2006, reçue au greffe du Tribunal le lendemain, B.R.________ (ci-après:
le défendeur), représenté par Me Eric Stauffacher, avocat à Vevey, a adhéré
aux conclusion I à III de la demande du 23 décembre 2005 (I) et conclu, avec suite de frais
et dépens, à la libération des conclusions IV à VI de dite demande (II) et à
ce qu'autorisation lui soit donnée de continuer les affaires de la SNC, moyennant la délivrance
à A.R.________ de ce qui lui revient de l'actif social à dires d'expert (III).
A l'appui de ses conclusions, le défendeur a notamment soutenu que l'initiative de dissoudre la
SNC avait été prise par le seul demandeur, qu'il n'existait aucun juste motif de dissolution
pouvant être mis à sa charge et que si un tel motif devait exister, il s'agissait de considérer
que c'était plutôt le demandeur qui y avait donné lieu.
17.
Par courrier du 22 mai 2005, Me A.________ a communiqué au Tribunal de céans ne plus être
le conseil du demandeur.
18.
Par détermination du 29 juin 2006, reçue au greffe du Tribunal le lendemain, le demandeur,
représenté par Me Marcel Heider, avocat à [...], a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la conclusion III de la réponse et à ce qu'autorisation lui soit donnée de
poursuivre les affaires de la SNC, moyennant les modalités qui seront précisées par expertise
s'agissant de la détermination de la part revenant au défendeur dans l'actif social.
Dans son écriture, le demandeur a notamment mis en avant que le défendeur cherchait à
l'éliminer de la société, notamment en essayant de vendre à son insu N.________,
et qu'il semait "la zizanie" au sein de l'entreprise, en critiquant le demandeur et son fils,
C.R.________, et en empêchant l'autre fils du demandeur, D.R.________, menuisier diplômé,
de travailler dans l'entreprise. Il était en outre allégué que la société M.________
SA avait été mise en œuvre par le défendeur en vue de soumettre des propositions
aux associés sans l'accord du demandeur et aux frais de l'entreprise. Le demandeur a encore fait
valoir, d'une part, qu'il avait géré l'entreprise durant ces dernières années, en
prenant notamment toutes les mesures nécessaires pour l'établissement des comptes, et entretenait
des relations commerciales suivies avec la clientèle, et, d'autre part, que son fils C.R.________,
qui possédait toutes les qualifications requises pour la construction et la réparation de bateaux,
était "la cheville ouvrière" de la SNC. Selon le demandeur, le comportement du défendeur
depuis novembre 2003, qui aurait provoqué son intervention en justice, ainsi que la volonté
de ce dernier de l'écarter, lui et ses enfants, de l'entreprise mettraient celle-ci en péril
et constitueraient un juste motif de dissolution à la charge du défendeur.
19.
Par déterminations et novae du 9 octobre 2006, reçues au greffe du Tribunal le lendemain, le
défendeur a notamment allégué qu'il n'avait pas entrepris de vendre l'entreprise à
l'insu de son frère ou de l'écarter de la SNC, que la proposition de M.________ SA du 1er mars
2005 avait été signée par les deux associés et que cette offre, de même que
celle formulée en date du 16 avril 2005, n'avaient pas abouti parce que le demandeur n'acceptait
pas que la moitié des parts de la nouvelle entreprise soit attribuée aux enfants du défendeur,
E.R.________ et F.R.________, ou à tel d'entre eux (sic). Le défendeur a en outre déclaré,
s'agissant de la gestion de l'entreprise, que le demandeur s'était toujours chargé des relations
avec la clientèle, de l'établissement des devis et des factures alors que lui-même était
notamment en charge de l'administration, de la comptabilité, des salaires, ainsi que des décomptes
TVA et établissait et présentait les comptes de la SNC à la fiduciaire.
20.
Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues lors de l'audience
préliminaire du 31 octobre 2006. A cette occasion, le demandeur a notamment remis des déterminations
sur novae. Les parties ont en outre passé une convention de procédure, ratifiée séance
tenante par le Président de céans, notamment libellée comme suit:
" I. Est mis en œuvre, afin de déterminer la valeur de rendement et la valeur vénale
de la parcelle F.________ de la commune de H.________, l'un à défaut de l'autre:
-G.________, [...], [...]
-O.________, à la [...]
II. Est mis en œuvre, afin de déterminer la valeur de continuation ou la valeur de liquidation
de la SNC N.________, l'un à défaut de l'autre:
-J.________, à [...]
- J.U..________W.________, à [...]
-Q.________, à [...]
III. L'avance des frais d'expertise sera effectuée par moitié par chacune des parties. ".
21.
Par courrier du 19 mars 2007, reçu au greffe du Tribunal le lendemain, la société O.________
SA a transmis son rapport d'expertise, établi par I.________. Aux termes de ce rapport, la valeur
de rendement de la parcelle F.________ de la commune de H.________ a été estimée à
Fr. 1'655'000.-, sa valeur vénale à Fr. 1'582'380.- et sa valeur admise à Fr. 1'580'000.-.
(…).
26.
En date du 8 octobre 2007, E.R.________, F.R.________, C.R.________ et D.R.________ se sont réunis
au siège de la société. On relèvera en particulier les passages suivant du procès-verbal
établi à cette occasion par l'expert J.________:
" (…) A l'unanimité, les enfants seraient prêts à envisager la création
d'une nouvelle société sans les immeubles, dont les fonds propres seraient, selon le pré-rapport
de J.________, de 508'000.-- environ.
La participation à cette société serait de 25% pour chaque enfant.
Quant à l'activité de chacun dans cette société, les réponses sont les suivantes:
- M. F.R.________. J'ai une autre activité et ne m'intéresse pas à exercer une activité
dans la nouvelle société.
- M. E.R.________. J'exerce une activité dans la société actuelle et j'entends la continuer
dans la nouvelle société.
- M D.R.________. Je n'exerce actuellement pas d'activité dans la société mais j'envisage
de participer à la nouvelle société sous certaines conditions (accord avec ses cousins,
cahier des charges, répartition du capital actions). Je demande un temps de réflexion.
- M. C.R.________: Je travaille dans l'entreprise et j'entends continuer à exercer mon métier
dans la nouvelle société.
Reste à savoir comment se répartirait le capital-action de la nouvelle société si
M. F.R.________ n'y participait pas.
Compte tenu des questions sans réponse MM. (…) fils décident de demander un temps de
réflexion. ".
27.
Une nouvelle réunion a eu lieu, avec les mêmes personnes, le 22 octobre 2007. Le procès-verbal
de cette réunion, établi par J.________ en date du 25 octobre 2007, est notamment libellé
comme suit:
" En complément du procès-verbal du 8 octobre 2007, il est pris acte des décisions
suivantes:
M. D.R.________ est d'accord de participer à une nouvelle société anonyme.
M. F.R.________ confirme qu'il n'est pas intéressé de participer à la nouvelle société
et qu'il entend céder sa participation à son frère E.R.________.
Monsieur J.________ constate alors que le capital serait réparti provisoirement de la manière
suivante:
50 % Monsieur E.R.________
25 % Monsieur D.R.________
25 % Monsieur C.R.________
Il relève immédiatement que, selon sa proposition, une partie du capital devrait être
cédé à un arbitre, afin que toute décision puisse être prise par une majorité.
Il propose ainsi la répartition de capital suivante:
3 % à un arbitre
49 % à Monsieur E.R.________
24 % Monsieur D.R.________
24 % Monsieur C.R.________
Un cahier des charges, définissant notamment la répartition des activités, doit être
établi. Il fixera également la rémunération des trois actionnaires. Le Conseil d'administration,
présidé par l'arbitre, devra décider de l'utilisation du bénéfice après
avoir rémunéré les trois actionnaires travaillant dans l'entreprise.
(…)
Monsieur J.________ répond à une question en ce qui concerne la répartition du bénéfice
en soulignant qu'il est normal que ce bénéfice soit réparti dans la proportion du capital,
à savoir 49 % pour Monsieur E.R.________ et de 24 % pour chacun des deux cousins.
Il attire l'attention sur le fait que Monsieur E.R.________ devra assumer les charges résultant
du rachat de la participation de son frère.
• La valeur de la société est arrêtée d'un commun accord à la valeur déterminée
(..), à savoir Fr. 508'387.--. C'est la valeur qui doit être retenue pour payer la part de
Monsieur F.R.________.
(…)
• Une convention entre actionnaires doit également être établie, afin de restreindre
la vente de capital-actions à des tiers (…).
En fin de séances, Monsieur J.________ demande à (…) introduire Messieurs A.R.________
et B.R.________, afin qu'ils puissent leur exposer (…) les propositions d'arrangement qui ont été
soumises à leurs fils.
Messieurs (…) pères ne formulent pas d'objections au sujet des propositions développées
par Monsieur J.________ (…).
Monsieur J.________ propose (…) de convoquer une séance où toutes les parties, y compris
Messieurs les Conseils, décideront de mettre fin à la procédure actuellement engagée
et décideront de la date à laquelle la nouvelle société sera constituée. ".
28.
Par courrier du 6 novembre 2007, l'expert J.________ a notamment écrit ce qui suit aux conseils
des parties:
"
Dans le but d'établir un projet de constitution de la nouvelle société, je me permets
de vous soumettre les propositions suivantes:
•
Administrateur unique: Monsieur J.________, avec signature collective avec l'un des trois actionnaires,
pour une question de majorité
•
Désignation de trois actionnaires en qualité de:
-
Directeur ou de
-
Fondé de pouvoir
étant entendu que Monsieur E.R.________ signera collectivement à deux avec l'administrateur
ou Monsieur D.R.________, ou MonsieurC.R.________.
Messieurs D.R.________ et C.R.________ auront la signature collective à deux avec l'administrateur
ou Monsieur E.R.________.
Une autre solution pourrait être envisagée: la désignation de quatre administrateurs avec
voix prépondérante pour le Président. ".
29.
Par courrier du 22 novembre 2007, l'expert J.________ a fait parvenir aux parties et à leurs enfants
E.R.________, C.R.________ et D.R.________, ainsi qu'aux conseils des parties un aide mémoire pour
la création de la nouvelle société anonyme, ainsi qu'un projet de convention d'actionnaires,
libellés comme suit:
30.
En date du 27 novembre 2007, l'expert J.________ a reçu une lettre de E.R.________, notamment libellée
comme suit:
" Bonjour Monsieur J.________,
J'ai bien reçu votre projet de cahier des charges et je le trouve tout à fait correct.
J'ai également reçu le projet de convention d'actionnaires ainsi que celui de création
d'une société anonyme que je trouve également tout à fait corrects.
Concernant mon entreprise Y.________:
Je suis prêt à proposer la chose suivante:
La société Y.________ reste l'importateur des produits [...] pour la Suisse.
Je cède l'exclusivité de la distribution de ces produits pour la branche nautique en Suisse
à l'entreprise N.________ SA.
Les produits sont revendus par mon entreprise au N.________ au prix coûtant.
Mes obligations actuelles pour conserver l'exclusivité de ces produits sont d'acheter au moins 10'000$
us par année de produits.
Donc pour la branche nautique en Suisse le N.________ devrait acheter pour un minimum de 5'000$ us par
année de produits pour garder l'exclusivité faute de quoi je me verrais forcer de confier la
représentation de cette marque à d'autres personnes.
Si la société N.________ SA ne désire pas représenter ces produits ces derniers continueront
à être distribués par Y.________ car cela ne pourrait représenter une concurrence
au N.________.
De plus je peux m'engager à ne pas prendre d'autres produits en représentation en plus de ceux
de la marque [...].
Par cette proposition j'espère apaiser les craintes de A.R.________ qui craignait que je concurrence
la nouvelle société en faisant commerce de mon côté. ".
L'expert J.________ a transmis au demandeur et aux conseils des parties une photocopie de cette lettre
par courrier du 28 novembre 2007.
31.
Par courrier du 4 décembre 2007, le demandeur et ses enfants, C.R.________ et D.R.________, ont
notamment communiqué ce qui suit à l'expert J.________:
" Monsieur,
Suite à votre courrier du 6 novembre se référant au projet de constitution de la nouvelle
société, nous devons relever ce qui suit:
La signature collective à deux, comme présentée, ne garantit pas la coopération,
ce qui implique que si l'un des associés intervient auprès de l'arbitre pour décision
soit prise (sic), l'arbitre aura l'obligation de s'en référer aux autres avant de prendre décision.
L'administrateur ne doit pas intervenir systématiquement mais sur demande en cas de difficulté
entre les associés.
Il est clair que ces lignes ne signifient pas l'acceptation des projets en cours car trop d'incertitudes
demeurent quant à l'attitude de E.R.________.
(…)
Votre cahier des charges qui en fait n'est qu'un projet ne peut être considéré comme définitif,
c'est pourquoi nous voulons le compléter en vous précisant qu'il est aussi contraignant pour
C.R.________ et D.R.________. ".
Une lettre datée du même jour, signée de la main du demandeur, était jointe à
ce courrier; sa teneur est notamment la suivante:
" Concerne: courrier du 28.11.07 et téléphone du 03.11.07
Monsieur,
Au nom de mes fils et moi-même, je vous fait (sic) part de nos réflexions et déterminations.
Une fois de plus E.R.________ démontre aucune volonté à coopérer dans cette affaire.
La proposition du 27 nov. qui n'avantage que lui est machiavélique et inacceptable.
N.________ n'a que faire de ses produits qu'il n'arrive pas à vendre dans le secteur nautique.
Nos fournisseurs habituels nous proposent déjà des vernis similaires sans obligation d'achat.
Pour notre part, il n'y a aucun compromis possible pour aboutir aux buts recherchés, E.R.________
doit se déterminer par écrit s'il le veut (sic) :
1 travailler au chantier en respectant le cahier des charges.
2 garder son affaire et quitter le N.________.
Il va sans dire que de toute façon, quelque soit la décision de E.R.________, l'ensemble du
projet doit être revu.
Je vous informe aussi que la société ne pourra démarrer en l'absence de mon fils D.R.________,
lequel a des obligations envers son employeur. ".
Une proposition de cahier des charges, libellée comme suit, était en outre annexée au
courrier du 4 décembre 2007:
32.
Par courrier du 6 décembre 2007, l'expert J.________ a remis au défendeur et à son fils,
E.R.________, ainsi qu'aux conseils des parties, une copie de la correspondance que A.R.________ lui
avait adressée en date du 4 décembre 2007 et a notamment communiqué ce qui suit:
" Ces documents devraient être discutés au cours d'une réunion que je vais convoquer
et à laquelle devrait participer l'ensemble des parties. Le cas de Monsieur E.R.________ doit notamment
être examiné et résolu.
Il me paraît impossible d'envisager que Monsieur A.R.________ participe à toutes les séances
et notamment à celles qui seraient tenues dans le cadre de la nouvelle société.
En effet, il me semble que Monsieur A.R.________ n'a pas très bien compris le rôle de l'administrateur
arbitre. ".
Par courrier du 12 décembre 2007, le conseil du demandeur a entre autres répondu ce qui suit
à l'expert J.________:
" J'accuse réception de votre lettre du 6 décembre dernier, que j'ai transmise à
M. A.R.________.
J'attire votre attention sur le fait que celui-ci n'a jamais entendu participer à toutes les séances,
notamment à celles qui seraient tenues dans le cadre de la nouvelle société.
Mon client estime que les seniors devront être consultés par les administrateurs de la nouvelle
société en relation avec toutes les décisions qui pourraient concerner les locaux et installations
mises à disposition. Il ne faut en effet pas perdre de vue que les seniors demeureront propriétaires.
Il est évident pour le surplus que le cas de E.R.________ devra faire l'objet d'une décision.
Mon client tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants s'est exprimé dans la lettre qu'il
vous a adressée le 4.12.2007. Toute ambigüité (sic) devra être levée, car à
défaut une collaboration franche et honnête ne sera à première vue pas possible.
".
Les lettres du Service des eaux, sols et assainissement du canton de Vaud des 10 juillet et 22 novembre
2007, que le conseil du demandeur avait reçues en réponse aux lettre qu'il avait adressées
audit Service en date du 5 juillet 2007, respectivement du 7 novembre 2007, selon lesquelles la concession
du N.________, échue en 2020, devrait en principe pouvoir être renouvelée pour une durée
de trente ans, étaient en outre jointes à ce courrier.
33.
Par lettre du 13 décembre 2007, non datée, E.R.________ a notamment écrit ce qui suit
à ses cousins C.R.________ et D.R.________:
" Comme il semble qu'il y ait quelques points délicats à régler et des questions
en suspens, je vous propose que nous nous rencontrions pendant les vacances de Noël pour en parler
entre les 3 cousins.
Je crois savoir que nous serons les 3 dans la région pendant cette période.
Je vous propose donc une rencontre chez moi à H.________. Comme je serais (sic) sur place pendant
toutes les vacances je vous laisse choisir la date et l'heure si vous voulez bien de cette rencontre.
".
C.R.________ a répondu à cette lettre par courrier du 18 décembre 2007, signée de
sa seule main et notamment libellée de la manière suivante:
" En réponse à ta lettre non datée du 13 décembre, nous t'informons que nous
n'avons pas l'intention de revenir sur le contenu du cahier des charges du 04.12.2007 qui n'est contraignant
pour personne, pour autant que chacun tire à la même corde.
Ainsi, aussi longtemps que tu n'auras pas donné suite et par écrit à notre lettre du 04.12.2007
rien ne pourra aller de l'avant.
C'est pourquoi nous te fixons un délai au 2 janvier pour cela.
Nous regrettons d'en arriver là, mais c'est ton attitude qui nous oblige à régler les
choses de cette façon. (…) ".
34.
Par fax du 19 décembre 2007, E.R.________ a transmis à l'expert J.________ la lettre de C.R.________
du 18 décembre 2007 et lui a notamment écrit ce qui suit:
" L'auteur de cette lettre (réd.: C.R.________) exige que je donne réponse par écrit
à sa lettre du 4 décembre qui vous était adressée et qui concerne un cahier des charges
établit (sic) par A.R.________.
C'est justement au sujet de ce cahier des charges que j'avais demandé à mes cousins une rencontre
afin que nous puissions en discuter.
Au vu de cette réponse, aucune rencontre n'aura lieu semble il (sic) !
De plus on exige de ma part une réponse écrite pour le 2 janvier alors qu'une rencontre est
prévue pour le 16 janvier ???
Sincèrement Monsieur J.________, j'aurais besoin de vos conseils car je ne sais plus que penser
de cette affaire et comment agir. ".
35.
Par lettre du 20 décembre 2007 adressée aux deux parties et à leurs conseils, ainsi qu'à
leurs enfants E.R.________, C.R.________ et D.R.________, l'expert J.________ a notamment communiqué
ce qui suit:
" J'ai pris connaissance avec regret de la correspondance échangée récemment entre
Monsieur E.R.________ et Messieurs C.R.________ et D.R.________.
Je considère que les parties n'ont pas d'ultimatum à se fixer.
Toutes les questions en suspens, et notamment le problème du cahier des charges, seront discutées,
et j'espère réglées, lors de notre du 16 janvier 2008 (sic) que je vous confirme par la
présente. ".
Par courrier du 27 décembre 2007, l'expert J.________ a communiqué aux conseils des parties
l'ordre du jour de la séance agendée le 16 janvier 2008,
libellé
comme suit:
"
ORDRE DU JOUR
Séance
du 16 janvier 2008
A
09H00 à H.________
_____________________________________________________________________
•
1              Examen du projet de création
d'une société N.________.
•
2.              Examen du projet de
convention d'actionnaires.
•
3.              Cession par E.R.________,
à la nouvelle société, de la représentation Y.________.
•
4.              Examen et acceptation
du cahier des charges.
•
5.              Projet de bail à
loyer
•
6.              Notes d'honoraires des
conseillers.
•
7.              Divers. ".
Par courrier du 10 janvier 2008, l'expert J.________ a en outre écrit notamment ce qui suit à
l'intention de D.R.________:
" Par la présente, je vous confirme le rendez-vous fixé au 16 janvier 2008 (…).
S'agissant de la réunion de la dernière chance, votre présence est absolument indispensable.
En aucun cas nous ne pouvons accepter que vous déléguiez vos pouvoirs à Monsieur A.R.________.
Messieurs les conseils des parties (…) sont d'accord avec ce qui précède. ".
La séance du 16 janvier 2008 n'a pas permis de déboucher sur un accord.
(…)
37.
En date du 20 mai 2008, J.________ a déposé son rapport d'expertise, daté du 6 mai 2008,
dont on relèvera en particulier les passages suivants:
" Je me réfère à la séance que nous avons tenue au siège de la société
à H.________ le 16 janvier 2008, au cours de laquelle vous m'avez chargé de déterminer
la valeur de la société N.________ arrêtée au 31 décembre 2007.
Mes travaux ont été basés sur les documents suivants:
• Comptes établis par la société U.________ Organe de Révision des Fiduciaires
Associées S.A. pour les années 2004 à 2006
• Comptes établis par la société U.________ (…) arrêtés au 31 décembre
2007
• Inventaire des actifs mobiliers établi en collaboration avec monsieur [...], ancien propriétaire
du [...], et en présence de Monsieur A.R.________
• Expertise de la société O.________ du 19 mars 2007
(…)
La valeur intrinsèque de la société N.________ est de
Fr.
2'180'000.--
.
(…)
Le bénéfice de
Fr.
115'601.--
, capitalisé
au taux de 6.9 % donnerait une valeur de rendement de
Fr.
1'675'376.--
VALEUR MOYENNE
Valeur intrinsèque
Fr.
2'180'000.--
Valeur de rendement
Fr.
1'675'000.--
TOTAL
Fr.
3'855'000.--
UNE DEMIE =
Fr.
1'927'500.--
CONCLUSION
Compte tenu de l'indice du terrain et de son loyer, j'estime que la valeur de la société N.________
varie entre
Fr.
2'000'000.-- et Fr. 2'200'000.--
.
Lors de mes travaux, j'ai pris en considération la lettre du Service des eaux, sols et assainissements
du 22 novembre 2007 en ce qui concerne le renouvellement de la concession de l'eau.
(…) ".
38.
(…).
39.
Par ordonnance sur preuve complémentaire du 18 décembre 2008, le Président de céans
a ordonné l'audition par voie de commission rogatoire du témoin V.________ (I) (…).
Par courrier du 1er septembre 2009, le Tribunal cantonal a fait parvenir au Tribunal de céans le
procès-verbal de comparution personnelle de V.________ devant le Tribunal de grande instance de
[...] en date du 26 août 2009, notamment libellé comme suit:
"
1
-              Dans quelles circonstances
avez-vous fait la connaissance des parties en cause ?
En 1998 j'ai proposé mes
services aux frères [...] en tant qu'employé, je suis préparateur de bateaux. Se (sic)
sont les deux frères qui m'ont embauché de 1988 à fin novembre 2006.
2 -
Est-il exact que vous avez travaillé durant de très nombreuses années et jusqu'en 2006
au service des frères A.R.________ et B.R.________ ?
Oui pendant 18 ans.
3 -
Est-il exact que depuis la fin de l'année 2003 B.R.________ a cherché à éliminer
son frère A.R.________ de la société en nom collectif N.________ ? (all.17)
Je ne suis pas trop au courant mais je ne pense pas. J'ai vu qu'il y avait des problèmes entre eux
mais comme n'importe quelle entreprise avec des associés. Moi je n'étais pas au bureau, je
n'entendais pas leurs conversations. (…) nous n'étions que 3 employés, moi-même,
C.R.________ le fils de A.R.________ et E.R.________ le fils de B.R.________. Dans les conversations
entre employés chaque fils défendait son père. Je n'ai pas eu l'impression que B.R.________
cherchait à éliminer A.R.________ mais cela aurait pu se passer mieux.
4 -
Est-il exact que durant toute l'année 2004 B.R.________ n'a fait que critiquer son frère A.R.________
en l'invitant à quitter l'entreprise ? (all.19)
Pas spécialement. Je les entendais qui s'enguelaient (sic), mais c'est tout. Je n'ai pas eu l'impression
que l'un critiquait l'autre plus que l'inverse.
5 -
Est-il exact que B.R.________ a commencé à critiquer le fils de A.R.________, C.R.________,
constructeur de bateaux et travaillant depuis près de vingt ans dans l'entreprise ? (all.21)
De temps en temps, c'était sur le travail. A mon avis, c'était parfois justifié. B.R.________
lui faisait remarquer qu'il ne faisait pas toujours bien son travail. Je n'ai pas eu l'impression qu'il
le critiquait parce qu'il était le fils de A.R.________. Moi aussi parfois il m'engueulait.
6 -
Est-il exact que durant les années précitées B.R.________ semait la zizanie au sein de
l'entreprise?
Pas spécialement, ce n'est pas mon impression. Il est vrai qu'il y avait une mésentente entre
les deux frères mais finalement ça tournait. L'un s'occupait plus du bureau, A.R.________,
et l'autre de l'atelier, B.R.________. La zizanie c'était entre eux mais cela n'avait pas de réelles
conséquences sur le travail
.
7 -
Avez-vous quelque chose à ajouter quant aux constatations que vous avez pu faire à propos des
relations entre A.R.________ et B.R.________ dans le cadre de l'exploitation du chantier ?
J'estime que pour une grande entreprise familiale, entre deux frères qui succédaient à
leurs (sic) père et à leur grand-père, cela aurait pu mieux se passer. Ce d'autant plus
qu'ils ont développé l'activité de l'entreprise, que tout allait bien de ce côté
la (sic).
C'est dommage car je me sentais bien là bas, mais les dernières années c'était difficile
entre les deux frères et les deux cousins (…).
Pour moi ce qui s'est passé n'est pas de la faute plus de l'un que de l'autre, mais ils sont tous
les deux têtu (sic).
Sur questions de Maître B.________ :
1 -
la clientèle s'adressait-elle plutôt à A.R.________ qu'à son frère?
C'est plutôt A.R.________ qui était au bureau qui recevait les clients pour vendre les bateaux,
faire des devis et qui faisait les démarches commerciales. Cependant en son absence son frère
B.R.________ prenait la relève.
2 -
La clientèle s'adressait-elle bien, pour les travaux importants, à Monsieur A.R.________ pour
régler les problèmes inhérents à leurs exécutions ?
Oui forcément les clients se tournaient vers A.R.________ car il était leur interlocuteur des
(sic) la phase du devis. Parfois en son absence les clients voyaient B.R.________.
3
-              Selon vous il était
plus agréable de travailler avec A.R.________ ou avec B.R.________ ?
Sa dépens (sic) des jours, mais je dois dire que j'ai appréciais (sic) de travailler avec A.R.________
concernant B.R.________, il était un peu plus "patron" un peu plus autoritaire mais cela
n'enlève rien à sa valeur.
Sur questions de Maître STAUFFACHER :
1 -
Est-ce qu'il n'est pas exact que étant plutôt responsable de l'exploitation B.R.________ était
amené à faire des remarques aux employés ?
Oui car il était beaucoup plus a (sic) contact avec nous, les employés, pour la mise en œuvre
du travail. "
40.
Le 3 novembre 2009, le Président de céans a procédé à l'audition anticipée
de S.________, qui avait notamment préparé l'offre d'intervention pour N.________ du 1er mars
2005. Le témoin a à cette occasion notamment déclaré que la situation lui avait semblé
assez évidente au départ, en ce sens qu'il fallait distinguer, pour la reprise de la société,
entre le bien immobilier et l'activité commerciale, et que, dans la mesure où il y avait deux
branches familiales et des fils intéressés à reprendre les activités, il pensait
qu'une solution se dégagerait aisément et logiquement. S.________ a ainsi exposé qu'il
pensait que la proposition de partage en quatre parts égales de 25 % revenant à chacun des
enfants serait acceptée.
Le témoin a en outre précisé à cet égard que le défendeur était d'accord
de revoir les proportions de répartition, alors que le demandeur avait refusé toutes les propositions,
raison pour laquelle il considérait ce dernier comme responsable de l'échec des négociations.
Le témoin a de plus ajouté que selon ses souvenirs, il existait, pour le demandeur, des problèmes
de compétence professionnelle de certains de ses fils. S.________ a en revanche déclaré
ne pas se souvenir de problèmes à propos du cahier des charges ou en relation avec l'organisation
de la future entreprise, laquelle, à son sens, incombait aux nouveaux associés. S.________
a également expliqué qu'il avait eu l'impression que le demandeur, A.R.________, ne voulait
pas lâcher l'entreprise, alors que son frère, le défendeur B.R.________, acceptait l'idée
d'un transfert de la société à leurs enfants. Interrogé sur le fait de savoir s'il
existait de justes motifs de dissolution de la société à la charge du demandeur, le témoin
a au surplus répondu qu'il était de cet avis.
S.________
a encore confirmé que l'offre d'intervention du 1er mars 2005 préparée par ses soins avait
été formulée à la demande exclusive du défendeur, qu'il avait dans un premier
temps rencontré seul, puis avait été signée par le demandeur après entrevue
et courrier du 30 mars 2005. Relativement au partage de la société, le témoin a en outre
déclaré que le défendeur était parfaitement d'accord d'attribuer 50 % de la nouvelle
société à son fils intéressé à la reprise, E.R.________, alors que les
50 % restants étaient attribués aux descendants du demandeur intéressés à la
reprise, C.R.________ et D.R.________, à raison d'un quart chacun; le demandeur avait toutefois
refusé cette proposition car il souhaitait que les trois cousins soient à parts égales,
soit un tiers chacun. En outre, le demandeur n'avait donné aucune suite à la proposition émise
subséquemment par courrier du 16 avril 2005, tendant à structurer le capital de la nouvelle
société en quatre parts d'actions égales revenant chacune à l'un des quatre cousins.
S'agissant de la répartition des rôles au sein de l'entreprise, S.________ a attesté que
le demandeur se chargeait des clients, ainsi que de l'établissement des devis et des factures, alors
que le défendeur s'occupait notamment de l'administration, des salaires, des décomptes TVA,
ainsi que de présenter les comptes à la fiduciaire. Le témoin a finalement exposé
qu'il n'avait pas l'impression que le défendeur semait la zizanie dans l'entreprise et qu'il se
souvenait en particulier de la réunion du 15 avril 2005, durant laquelle l'atmosphère était
tendue et chaque frère campait sur sa position.
41.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 26 novembre 2009, le Président du Tribunal
de céans a notamment ordonné l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des
artisans et entrepreneurs sur la parcelle n° F.________ du RF du district d' [...], propriété
des parties, en faveur de la société B.J.________, à [...].
42.
Par requête de réforme du 30 novembre 2009, reçue au greffe du Tribunal le 1er décembre
2009, le demandeur a notamment conclu à ce qu'il soit autorisé à déposer une demande
complémentaire aux fins d'introduire, à l'appui de la nouvelle conclusion formulée dans
sa détermination du 29 juin 2006 tendant à ce qu'il soit autorisé à poursuivre les
affaires de la société, de nouveaux allégués ayant trait à l'inscription de
l'hypothèque légale susmentionnée suite à la contestation, par le défendeur,
du bien-fondé de la facture émise par l'entreprise B.J.________. Selon le demandeur, le comportement
du défendeur aurait ainsi nui à la bonne marche de la société et aurait au surplus
donné une mauvaise image de celle-ci.
43.
(…)
Deux témoins ont en outre été entendus; on retiendra notamment ce qui suit de leurs déclarations:
- J.________ a notamment expliqué que la valeur de la société telle qu'arrêtée
dans son expertise comprenait la valeur du terrain et que s’il (sic) l'on excluait le terrain des
actifs de la société, celle-ci n'aurait alors qu'une valeur de liquidation, laquelle, très
difficile à évaluer, se situait de son avis dans une fourchette allant de zéro à
quelques centaine de milliers de francs. Il a également estimé que si l'on partait du principe
d'un bail de longue durée, la valeur de la société se situerait alors entre Fr. 400'000.-
et Fr. 500'000.-.
J.________ a encore indiqué qu'il avait transmis aux parties des propositions concrètes, notamment
par le biais de l'aide-mémoire pour la création de la nouvelle société anonyme et
du projet de convention d'actionnaires qu'il avait préparés, et qu'il n'avait jamais rencontré
de problèmes lorsqu'il discutait avec les héritiers des parties, à savoir les cousins
(…), mais que l'échec de la transaction était à mettre au compte de la mésentente
existant entre A.R.________ et B.R.________. A cet égard, il a toutefois précisé que B.R.________
avait accepté l'ensemble de ses propositions et qu'il avait eu l'impression que A.R.________ s'y
était opposé car il ne comprenait pas le fonctionnement d'une société anonyme. Le
témoin a encore indiqué qu'à son sens, l'autorisation de continuer l'exploitation devrait
être attribuée aux enfants des parties.
S'agissant de la proposition de cahier des charges que A.R.________ lui avait adressée par courrier
du 4 décembre 2007, J.________ a finalement déclaré qu'elle contenait des passages qu'il
n'avait tout simplement pas compris.
-I.________, de la société O.________ SA, mise en oeuvre afin de déterminer la valeur
de rendement et la valeur vénale de la parcelle dont les parties sont propriétaires, a notamment
confirmé la teneur du rapport d'expertise et du complément d'expertise qu'il avait établis,
précisant que la valeur du terrain de Fr. 1'580'000.- qui y avait été admise était
toujours d'actualité en décembre 2009.
44.
(…)
45.
Par courrier du 4 décembre 2009, Me [...], conseil de l'entreprise B.J.________, a notamment communiqué
à l'intention de A.R.________ et B.R.________ qu'il avait reçu un appel de B.J.________, selon
lequel le montant en capital réclamé par l'entreprise B.J.________ à la SNC N.________
avait été réglé, et qu'il en informait le juge afin qu'il radie l'hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs qui avait été inscrite en faveur de ladite entreprise
en relation avec ce montant.
46.
(…).
47.
D.R.________ a été entendu en qualité de témoin lors de l'audience en audition anticipée
du 5 janvier 2010. A cette occasion, il a notamment déclaré qu'il avait travaillé pour
la SNC N.________ durant de courtes périodes de trois et deux mois, entre 2002 et 2004, pour accomplir
des travaux d'entretien sur les bateaux durant la période d'hivernage, mais que ce n'était
désormais plus le cas.
D.R.________ a en outre affirmé qu'une mésentente s'était installée à propos
du transfert de l'entreprise aux enfants et que le défendeur et son fils avaient utilisé des
procédés pour écarter le demandeur et ses enfants de la gestion de la société.
Selon lui, la volonté du défendeur d'écarter le demandeur et ses fils, de même que
le fait qu'il semait la zizanie, étaient la cause des difficultés rencontrées et mettait
la SNC en péril, précisant à cet égard que les effets du conflit, qui durait depuis
près de six ans, se faisaient ressentir sur la clientèle. Le témoin a en outre indiqué
que le demandeur, son père A.R.________, lui avait raconté que le défendeur avait indiqué
au Groupe T.________ SA International que N.________ était à vendre sans l'en informer. Selon
le témoin, durant l'année 2004, les discussions entre les deux frères étaient houleuses,
le défendeur ayant notamment exhorté le demandeur à « foutre le camp » en échange
d'une indemnisation.
D.R.________ a de plus attesté que son oncle n'avait eu de cesse de l'empêcher de travailler
dans l'entreprise, expliquant qu'il ne s'était jamais senti ni accueilli ni accepté par son
oncle et que celui-ci avait en outre refusé de le payer suffisamment lors de sa dernière période
de travail. Il a également indiqué que ses contacts avec E.R.________ n'avaient pas non plus
été bons et que ce dernier le renvoyait systématiquement vers le demandeur lorsqu'il avait
des questions. Le témoin a encore exposé que durant l'année 2004, le défendeur avait
commencé à critiquer C.R.________, le jugeant incapable de reprendre la SNC. De son avis, le
défendeur n'aurait en fait pas accepté, pour des questions de parts, que les trois jeunes reprennent
l'entreprise. Pour D.R.________, c'est le défendeur, par son comportement, qui a provoqué l'intervention
judiciaire du demandeur, notamment en mettant celui-ci « devant le fait accompli (…) de vendre
l'entreprise à un tiers », et qui avait en outre fait échouer les négociations conduites
par S.________ en indiquant que les conditions du « projet S.________ » étaient à
prendre ou à laisser.
Concernant les propositions soumises par la société M.________ SA dans son offre d'intervention
du 1er mars 2005, D.R.________ a notamment affirmé ignorer qui avait mis en œuvre cette société,
ainsi que le fait que cette dernière avait proposé une nouvelle formule par lettre du 16 avril
2005.
D.R.________ a finalement démenti que le demandeur avait pris toutes les mesures nécessaires
pour l'établissement des comptes de l'entreprise, comme ce dernier l'avait allégué dans
sa détermination du 29 juin 2006, en indiquant que c'était le défendeur qui s'occupait
des comptes de l'entreprise.
48.
(…).
49.
E.________, client de la SNC, a été entendu en qualité de témoin lors de l'audience
en audition anticipée du 24 mars 2010. A cette occasion, il a notamment déclaré que c'était
toujours avec le demandeur qu'il avait discuté, que ce dernier entretenait des relations commerciales
suivies avec la clientèle. Le témoin a en outre exposé que C.R.________ avait fait beaucoup
de travaux de boiserie sur son bateau, notamment toutes les finitions, que c'était avec lui qu'il
avait eu à faire concernant la boiserie intérieure de son bateau et que C.R.________ avait
à cette occasion effectué du bon travail. E.________ a également indiqué qu'il avait
toujours eu affaire à A.R.________ et à son fils C.R.________, que ce n'était qu'après
plusieurs mois qu'il avait appris que B.R.________ était son frère, respectivement son oncle,
et qu'il ne connaissait pas nominalement E.R.________. Il ne voyait dès lors pas qui pourrait gérer
le chantier à la place de A.R.________ et C.R.________ s'ils n'étaient pas là pour le
faire. Il a encore expliqué qu'il avait été mis au courant par A.R.________, lorsque celui-ci
lui avait demandé de témoigner, ainsi que par d'autres personnes dans N.________, qu'il y avait
« de l'eau dans le gaz ».
50.
Par courrier du 6 avril 2010 2010 (sic), le Tribunal cantonal a fait parvenir au Tribunal de céans
le procès-verbal de l'audition du témoin L.________, exécutée en présence des
parties le 29 mars 2010 par voie de commission rogatoire par le Tribunal de [...], en [...], notamment
libellé comme suit, selon traduction libre réalisée par [...] SA, à [...]:
"
Première
question préalable du juge
:
L'une des parties est-elle entrée en contact avec vous en relation avec la déposition de ce
jour ?
Le
témoin
:
Oui, B.R.________ s'est adressé à moi. Il m'a envoyé un questionnaire par télécopie,
mais sans aucun commentaire.
(…)
Est-il exact que vous étiez autrefois un client régulier du N.________ ?
Oui, c'est exact.
A quelle époque et, globalement, pour quel volume de travail ?
J'hivernais mon bateau dans ce chantier qui s'occupait de le sortir de l'eau, de le nettoyer (…).
Une fois, ils ont également préparé le bateau (…).
Pour quelle raison avez-vous cessé d'être client du chantier en 2006 ?
(…) En raison d'un problème d'étanchéité, j'ai pris contact avec A.R.________.
Celui-ci devait s'occuper de la réparation dont je l'avais chargé au début du mois de
juin 2006. Lorsque je suis retourné au chantier le 7 juillet, le travail n'avait pas encore été
fait. J'ai écrit à B.R.________ le 26 août 2006 pour lui signaler la chose, précisant
notamment que A.R.________ n'avait pris aucune note des travaux à effectuer. Le 19 juillet 2006,
je suis retourné au chantier pour reprendre mon bateau. Celui-ci avait déjà été
remis à l'eau. Mais il a fallu le ressortir. Les joints en caoutchouc qui avaient été
utilisés n'étaient pas étanches et il aurait fallu utiliser des joints en téflon.
Ainsi, la réparation n'avait été effectuée ni dans les délais ni conformément
aux règles de l'art. C'est le fils de A.R.________, C.R.________, qui s'en était occupé.
En plus (…) le bateau était sale, notamment, par exemple, parce qu'on avait travaillé
dessus en chaussures. Des outils ou des restes du matériel utilisé avaient aussi été
oubliés à bord. Pour moi, il était clair que tant que cette situation perdurait, je ne
serais plus client du chantier. Cette décision était surtout liée à la personne de
C.R.________.
Est-il exact que vous aviez décidé de ne redevenir client du N.________ qu'à la condition
que vous n'auriez plus affaire à A.R.________ et C.R.________ ?
Sur ce point, je renvoie aux déclarations que je viens de faire.
Savez-vous si d'autres personnes ou clients se plaignaient du manque de professionnalisme de A.R.________
et/ou de C.R.________ ?
J'avais un voisin de bateau qui avait interdit à C.R.________ de monter sur son bateau. Mais je
ne me rappelle plus son nom.
(Sur question posée à B.R.________ :)
Il s'agit de Z.________.
Avez-vous quelque chose à ajouter ?
J'avais remarqué qu'il y avait sur ce chantier des ouvriers compétents, à savoir E.R.________,
le fils de B.R.________, qui est d'ailleurs un excellent navigateur et constructeur de bateaux, et un
autre qui a entrepris de quitter le chantier.
Contre-interrogatoire
:
(…)
Est-il exact que vous aviez demandé le 27 juin 2006 que l'on démonte les vitres en plexiglas
de la cabine parce que de l'eau avait pénétré dans les joints ?
J'avais déjà amené le bateau au chantier le 6 juin 2006, date à laquelle j'avais
indiqué les travaux à faire. Le 7 Juillet 2006, je suis retourné au chantier afin d'exiger
la réalisation immédiate de ces travaux car rien n'avait encore été fait.
Est-il exact qu'après le 14 juillet 2006, date à laquelle vous avez repris votre bateau, vous
n'avez adressé aucune réclamation au chantier ?
(…) ce n'est que le 20 juillet que j'ai repris mon bateau. Quant aux défauts, ils ne se sont
manifestés qu'après le premier orage, lorsque de l'eau a pénétré dans le bateau
à cause des mauvais joints posés sur les vitres en plexiglas de la cabine. (…)
Est-il exact qu'après avoir reçu la facture du 6 novembre 2006, vous avez téléphoné
à A.R.________, le 20 novembre 2006, pour lui dire que cela ne tenait pas et que vous demanderiez
un devis ailleurs pour refaire les travaux.
Je ne me souviens pas d'avoir fait ce téléphone le 20 novembre 2006.
Est-il exact que vous n'avez envoyé à A.R.________ ni le devis que vous aviez demandé
ni la facture relative aux travaux que vous aviez prétendument fait refaire ?
Je n'ai pas payé la totalité de la facture de Fr. 4'693.50 et j'ai formulé une réserve
à cet égard dans un fax du 10 décembre 2006. (…)
Est-il exact que, le 11 décembre 2006, vous n'avez payé que Fr. 2'420.- sur le total de la
facture qui s'élevait à Fr. 4'693.50, sans donner aucune explication sur cette retenue ?
Oui. (…) J'avais formulé une réserve par fax. (…) ".
51.
Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues lors de l'audience
de jugement tenue le 4 mai 2010. A cette occasion, six témoins ont été entendus. On retiendra
notamment ce qui suit de leurs déclarations:
-C.________ a notamment expliqué qu'il était au courant du conflit opposant les frères
(…), que le demandeur l'avait contacté pour lui demander s'il était d'accord de témoigner
et qu'ils s'étaient par la suite revus pour évoquer le déroulement de l'audience. Le témoin
a de plus indiqué qu'il n'avait en revanche pas été mis au courant de la procédure.
C.________ a en outre exposé que selon ses constatations, le demandeur était en principe au
bureau et entretenait des relations commerciales suivies avec la clientèle, alors que le défendeur
s'occupait plutôt du chantier.
-D.________ a indiqué être au courant du conflit par son mari, qui était un client occasionnel
du chantier, et qu'elle était ainsi au courant de la façon dont le bateau était pris en
charge. A cet égard, le témoin a expliqué qu'elle avait toujours eu affaire au demandeur,
avec lequel elle avait brièvement évoqué son témoignage préalablement à
l'audience. D.________ a encore exposé que ce dernier avait notamment mené l'entretien relatif
aux travaux à accomplir, les avait conseillés, elle et son époux, avait fait des projets
et réalisé l'ensemble des travaux. Concernant le défendeur et C.R.________, D.________
a déclaré qu'elle ne les avait pas vraiment vus, car ils étaient la plupart du temps sur
le chantier.
-C.R.________ a admis avoir été mis au courant du litige par son père et avoir eu accès
à la procédure. Interrogé par le Président sur le fait que des pièces versées
au dossier de la cause permettait (sic) d'établir que son témoignage avait été préparé,
C.R.________ a réfuté que tel avait été la cas. Le témoin a en outre indiqué
que le demandeur s'occupait plutôt du bureau et du suivi de la clientèle, alors que le défendeur
était en charge de la comptabilité. C.R.________ a également expliqué que des tensions
existaient également entre lui et son cousin E.R.________ et qu'il n'était dès lors pas
envisageable qu'ils poursuivent l'exploitation en commun. Après avoir relevé que la génération
des anciens avait travaillé de façon compétente, permettant à l'entreprise de bien
fonctionner, C.R.________ a reproché à son oncle B.R.________ d'être parfois un peu dur,
voire brusque, et que les contacts qu'il entretenait avec la clientèle n'étaient ni aisés
ni bons.
C.R.________ a également exposé que le conflit avait débuté lorsque le demandeur
avait atteint l'âge de 65 ans et que les discussions sur le transfert de l'entreprise à la
nouvelle génération avaient commencé. Le témoin a également indiqué qu'on
lui avait rapporté que le défendeur avait demandé à une entreprise française
de procéder à la vente du chantier, mais qu'il n'avait pas vu le courrier en question. C.R.________
a encore expliqué que le courrier envoyé par E.R.________ (réd.: courrier du 22 mai 2005,
cf. ch. 5 ci-avant), dans lequel il était traité d'incapable, l'avait atteint dans sa personnalité
et constituait l'une des causes pour lesquelles il n'envisageait désormais plus de travailler avec
son cousin. Le témoin a en outre reproché à ce dernier d'avoir monté seul une entreprise.
Il a à cet égard expliqué qu'avec son frère, ils avaient exigé de E.R.________
qu'il renonce à cette société pour se consacrer exclusivement à la SNC s'il voulait
y travailler, mais que la réponse de E.R.________ sur ce point avait été vague.
Interrogé par le conseil du défendeur, C.R.________ a finalement indiqué qu'il avait suivi
une formation d'artisan, qu'il n'avait pas été formé à l'administration d'une entreprise
et que pour des questions d'assurance, il était depuis environ deux à trois ans sous le coup
d'une retenue de salaire.
W.________
a déclaré qu'il avait connu les deux frères (…) à l'occasion de travaux réalisés
sur l'immeuble du chantier par l'entreprise B.J.________, dont il est employé, étant précisé
que lui-même n'avait ni travaillé sur ce chantier ni conduit ces travaux. Il a également
expliqué qu'une hypothèque légale avait été déposée sur ledit immeuble,
en raison du non-paiement de la facture relative à ces travaux, mais que cette facture avait finalement
été réglée et, partant, l'hypothèque légale radiée. Sur ce point,
W.________ a exposé que la facture avait été immédiatement réglée dès
lors que les problèmes de responsabilité concernant les dommages causés à la SNC
avaient été levés et qu'il apparaissait clairement que le montant de la facture était
dû. Pour le témoin, il s'agissait là d'une situation professionnelle commune, qui se produisait
régulièrement. A son sens, tout s'était bien déroulé et il n'avait rien à
reprocher à A.R.________ et B.R.________, qu’il estimait être des gens de bonne compagnie.
E.R.________,
ébéniste de formation et employé du N.________ depuis 1993, a exposé qu'il s'occupait
de tous les travaux d'entretien réalisés sur les bateaux. Concernant la répartition des
tâches au sein de l'entreprise, E.R.________ a déclaré que son père, le défendeur
B.R.________, s'occupait notamment de la comptabilité et de l'administration du N.________, ainsi
que de présenter les comptes à la fiduciaire. Son oncle, le demandeur A.R.________, était
pour sa part en charge des travaux d'entretien. Selon le témoin, le conflit s'est envenimé
du fait que son oncle ne voulait lui attribuer qu'un tiers des actions de la nouvelle société
et réserver les deux tiers restants pour ses enfants, alors que lui-même et son père,
le défendeur B.R.________, désiraient que la moitié des actions de la nouvelle sociétés
soient attribués aux enfants de A.R.________, C.R.________ et D.R.________, et que l'autre moitié
revienne aux enfants de B.R.________, E.R.________ et F.R.________. E.R.________ a en outre affirmé
qu'au vu des événements qui s'étaient produits au cours des quatre à cinq dernières
années, il lui était difficilement envisageable de travailler avec C.R.________. Pour le témoin,
les difficultés rencontrées provenaient principalement du fait que son oncle, le demandeur
A.R.________, ne faisait pas confiance à ses enfants, avait de la peine à lâcher l'entreprise
et avait la volonté de « chapeauter le tout ».
Relativement à l'entreprise Y.________ qu'il a créée, E.R.________ a expliqué l'avoir
monté « pour le cas où », vu les difficultés rencontrées dans le cadre
du N.________. Le témoin a en outre exposé que cette entreprise fonctionnait bien, qu'il y
consacrait environ deux heures par semaine et qu'il ne voyait dès lors pas de raisons de s'en défaire.
Il a également indiqué que les commandes se faisaient par Internet et les envois par la poste
et qu'il n'avait ainsi pas à s'occuper des livraisons. E.R.________ a réfuté cette hypothèse
selon laquelle le fait qu'il ait persisté à vouloir exploiter cette entreprise avait fait échouer
la proposition de l'expert J.________, en faisant notamment remarquer, d'une part, qu'il n'était
pas du tout prévu, aux termes dite proposition (sic), qu'il se défasse de son entreprise et,
d'autre part, qu'il avait au surplus proposé qu'elle soit intégrée au N.________, mais
que le demandeur et ses enfants avaient sèchement décliné son offre. A cet égard,
E.R.________ a encore précisé que dans la mesure où il détenait l'exclusivité
en Suisse des produits qu'il importait et revendait via Y.________, il ne se trouvait pas en concurrence
directe avec les activités du N.________.
Concernant finalement son courrier du 22 mai 2005, E.R.________ a expliqué qu'il n'avait pas cherché
à décourager ses cousins, mais qu'il s'agissait de sa première lettre, dans laquelle il
avait notamment fait des propositions et constaté que D.R.________ n'avait pas d'expérience
et que le fait que C.R.________ était sous le coup d'une retenue de salaire n'encourageait pas à
lui confier la gestion de l'entreprise.
-P.C.__________, comptable au service de la société fiduciaire mandatée par la SNC des
parties, a notamment déclaré que des deux frères, c'était le défendeur qui s'occupait
de la comptabilité du N.________ depuis 1976, que les comptes étaient bien tenus et que tout
s'était toujours bien déroulé. Elle a également attesté s'occuper de la déclaration
d'impôt personnelle du demandeur A.R.________.
X.T._____________, syndic de H.________, a exposé être au courant du litige existant entre
les deux frères, avec lesquels il avait eu des contact réguliers et fréquents dans le
cadre de la procédure de pérennisation du N.________. X.T._____________ a expliqué que
le défendeur avait à cette occasion fait preuve de sagesse pour débloquer certaines situations,
ou à tout le moins tenter de le faire, ce qui n'avait pas été le cas de son frère
A.R.________, qui avait plutôt témoigné d'une certaine psychorigidité. Le témoin
a ainsi expliqué que le demandeur avait de la peine à collaborer avec les autorités communales,
car il n'arrivait pas à surmonter un vieux contentieux avec le canton, alors que B.R.________, qui
avait compris qu'il fallait aller de l'avant, avait tout de suite adopté la bonne attitude. Dès
lors, lorsqu'il avait des questions, X.T._____________ allait trouver le défendeur B.R.________,
qui a ainsi pris le rôle de référant. Interrogé par le demandeur sur les garanties
qui existaient concernant la concession pour N.________, le témoin a répondu qu'il s'agissait
de questions de droit administratif, qui n'étaient en l'espèce pas topiques, et qu'un accord
de principe avait été donné sur cette question.
X.T._____________ a en outre indiqué qu'il avait eu l'occasion de discuter avec E.R.________ et
qu'il avait à cette occasion pu constater que celui-ci avait des vues, une stratégie et un
plan défini pour le N.________. A son sens, E.R.________ est une personne recommandable pour la
continuation du N.________, comprenant bien les intérêts de l'entreprise et partageant des
objectifs communs avec la commune de H.________. X.T._____________ a encore précisé que E.R.________
avait manifesté de l'envie à travailler avec cet outil, qu'il avait fait preuve de sagesse
et de maturité, ainsi que d'un bon état d'esprit, et qu'il s'agissait du partenaire attendu
pour le futur. Le témoin a finalement exposé qu'il connaissait C.R.________, mais qu'il n'avait
pas eu l'occasion de discuter avec lui, et qu'il ne connaissait pas D.R.________.
Le témoin B.J.________ n'ayant pu se présenter lors de cette audience, le conseil du demandeur
en a sollicité le renvoi afin de permettre l’audition de ce témoin; le conseil du défendeur
s'y est pour sa part opposé.
Procédant à une appréciation anticipée des preuves et considérant que la question
de l’inscription de l’hypothèque légale, par ailleurs secondaire sous l’angle
de l’art. 579 CO, avait suffisamment été instruite par la production des pièces
figurant au dossier et le témoignage de W.________, et que, dans ces circonstances, le témoignage
de B.J.________ n’était pas nécessaire pour le jugement de la cause, laquelle était
en état d’être jugée, l’ouverture de la procédure datant par ailleurs
du 28 décembre 2005 de sorte que le principe de la célérité devait l’emporter,
le Président de céans a refusé le renvoi de l’audience pour permettre l’audition
de B.J.________ (I) et a dit que les dépens du prononcé rendu à cette occasion suivraient
le sort de la cause au fond (II).
Plaidant pour son client, le conseil du demandeur a en outre notamment fait valoir que l'entreprise avait
normalement fonctionné, selon une répartition des tâches définie, jusqu'au moment
où le défendeur avait pris sans concerter son frère des dispositions en vue de la reprise
ou de la vente de l'entreprise. Le fait que A.R.________ n'ait pas été associé à
ces projets aurait ainsi été l'élément déclencheur de la dégradation des
relations de confiance entre les deux frères ayant entraîné l'introduction de l'action
en dissolution de l'entreprise. B.R.________ n'aurait de la sorte pas satisfait à ses obligations
de fidélité et de loyauté envers son associé, ce qui constituerait un juste motif
de dissolution à charge du défendeur. Le conseil du demandeur a encore exposé que la seule
proposition raisonnable et concevable était l'œuvre du conseil de l'époque du défendeur,
Me P.________, et consistait à procéder à une vente aux enchères entre les associés,
mais que cette proposition était intervenue postérieurement à l'ouverture de l'action.
La proposition de E.R.________ de reprendre la partie administrative de l'entreprise sans autre forme
de discussion, le fait qu'il ait à ce propos invoqué que C.R.________ se trouvait sous le coup
d'une retenue de salaire pour le faire apparaître comme un mauvais gestionnaire, ainsi que sa volonté
d'écarter D.R.________ de l'entreprise seraient en outre les principales causes de l'échec
des négociations et témoigneraient de la volonté de E.R.________ de s'approprier N.________.
Relevant que le défendeur, de même que les enfants de celui-ci, avaient finalement accepté
le principe d'un partage des actions par moitié entre chaque « branche » familiale, le
conseil du demandeur a soutenu que ce n'était dès lors pas la répartition des actions
de la nouvelle société qui posait problème, mais bien l'attitude de E.R.________, et en
particulier le ton méprisant de sa lettre du 22 mai 2005, ainsi que son refus de se défaire
de son entreprise Y.________.
Selon le conseil du demandeur, la proposition initiale de l'expert J.________ de remettre 3 % des actions
de la société à un arbitre afin d'éviter des situations de blocage, en tant qu'elle
avait pour résultat d'attribuer 49 % des actions à E.R.________ contre seulement 48 % à
C.R.________ et D.R.________, avait également constitué une maladresse ayant concouru à
la dégradation des relations; le refus de B.R.________ de revenir sur cette répartition inégalitaire
des actions et de procéder à un partage à parts égales serait par conséquent
l'une des causes principales du litige. Revenant finalement sur l'échec du projet proposé par
S.________, le conseil du demandeur a estimé qu'il était imputable au fait que ledit projet
était à prendre ou à laisser et ne permettait dès lors pas de prendre en compte les
revendications de son client.
Le conseil du demandeur, rappelant finalement qu'il s'agissait également de se demander qui était
le plus à même de continuer l'exploitation du chantier, a mis en avant que le demandeur était
plus compétent en matière commerciale, notamment concernant le contact avec la clientèle,
et que le fils du demandeur, C.R.________, avait de tout temps constitué la cheville ouvrière
de l'entreprise.
(…).
Le conseil du défendeur a également mis en avant que depuis fin 2003, le demandeur avait commencé
à se comporter de façon paranoïaque, interprétant tous les agissements de son frère
sur le mode persécutoire. A titre d'exemple, le conseil du défendeur a exposé que A.R.________
avait accusé son frère d'avoir contacté sans le prévenir le Groupe T.________ SA
International en vue de procéder à la vente du N.________, alors qu'il était manifeste
que l'offre de service dudit groupe avait été adressé (sic) spontanément, à
la façon d'un "spam". Selon le conseil du défendeur, les principales causes de l'échec
des négociations résidaient ainsi dans la méfiance affichée par le demandeur à
l'égard non seulement de son frère mais de l'ensemble des intervenants, et notamment des experts,
de même que dans sa grande difficulté à lâcher prise et à laisser ses enfants
prendre la relève.
Le conseil du défendeur a en outre relevé que selon S.________, la volonté de A.R.________
d'attribuer les deux tiers des actions de la nouvelle société à ses descendants n'avait
pas permis de trouver une solution et que J.________ avait pour sa part constaté que A.R.________
n'était pas prêt à transférer l'entreprise à ses enfants. Il s'agirait dès
lors de constater que de par son attitude non coopérative, le demandeur avait empêché
le processus de transfert initié d'aboutir. Après avoir rappelé que le témoin X.T._____________
avait jugé que l'attitude du demandeur rendait difficile toute discussion concernant le chantier,
le conseil du défendeur a finalement exposé que son client avait l'intention de faire vivre
la société et qu'en tant qu'il désirait transférer au plus tôt N.________ à
son fils E.R.________, qui apparaissait compétent, il était également le plus à même
de la faire vivre.
(…) »
En droit, le premier juge a considéré que la dissolution de la SNC N.________, ne résultait
pas d’erreurs de gestion ou d’une mauvaise exploitation des associés, mais de leur incapacité
à s’entendre sur l’organisation et la structure de la nouvelle société à
créer, ainsi que sur les modalités de son transfert à leurs descendants. Plus exactement,
il a relevé que, si le défendeur et son fils avaient consenti de nombreux efforts pour parvenir
à un accord, entrepris de nombreuses démarches pour faire aboutir les négociations et
souscrit à l'ensemble des projets des experts, le demandeur et, dans une moindre mesure, ses enfants,
s’étaient en revanche systématiquement opposés à toute proposition. Ainsi,
dans le but de favoriser sa propre descendance, le demandeur avait rejeté la proposition de S.________
de partager le capital social par moitié entre les deux branches familiales, estimant que les deux
tiers devaient en revenir à ses enfants. Réticent quant au rôle dévolu à l'administrateur
dans le projet de l’expert J.________, il avait posé de nouvelles conditions en rapport avec
le cahier des charges, la disponibilité de D.R.________ et l'activité menée par E.R.________,
parallèlement à la conduite du chantier, ces conditions apparaissant, pour le premier juge,
comme des prétextes destinés à faire échouer les négociations plutôt que
comme de véritables motifs d’opposition. En outre, le demandeur avait ouvert action en dissolution
de la société, invoquant de prétendus justes motifs tenant à la personne du défendeur,
contribuant ainsi un peu plus à l’échec des pourparlers. Considérant que le demandeur
avait ainsi fait preuve d’un comportement obstructif et qu’il était par conséquent
responsable de l’échec du transfert de la société, partant de sa dissolution, le
premier juge a autorisé le défendeur, désireux de transmettre rapidement la société
à son fils, qui avait manifesté le souhait de reprendre les affaires familiales et s’était
démontré capable de gérer une entreprise, à continuer à exploiter seul la société.
B.
Le
11 octobre 2010, le demandeur a recouru contre
ce jugement et conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa nullité, subsidiairement
à sa réforme, en ce sens qu’il est autorisé à poursuivre l’exploitation
de la SNC N.________, moyennant détermination de la part de l’actif social revenant au défendeur
et rectification des chiffres I, II et V du dispositif du jugement du 10 mai 2010, ainsi que du chiffre
IIbis du dispositif du jugement motivé du 28 septembre 2010, en conséquence (1), le partage
et la liquidation de la propriété commune (société simple) des parties sur la parcelle
F.________, à H.________, étant ordonnée selon les modalités figurant dans la conclusion
II de la demande (2). Plus subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens
qu’il est autorisé à poursuivre l’exploitation de la SNC N.________, moyennant
versement au défendeur de la somme censée lui revenir dans le cadre du partage de l’actif
social et de la valeur de la parcelle F.________, les chiffres I, II et V du dispositif du jugement du
10 mai 2010, ainsi que IIbis du dispositif du jugement motivé du 28 septembre 2010 étant annulés,
voire modifiés en conséquence (3). Plus subsidiairement encore, il a conclu à la réforme
du jugement en ce sens que la SNC N.________, est dissoute, c’est-à-dire liquidée conformément
au chiffre IV de la demande (4) et la propriété commune (société simple) des parties
sur la parcelle F.________, partagée, soit  liquidée.
Dans son mémoire du 10 décembre 2010, le demandeur a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions.
Par mémoire responsif du 23 mars 2011, le défendeur a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours et à la confirmation du jugement rendu le 10 mai 2010, dans sa teneur du 28
septembre 2010.
En droit
:
1.
Le
Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après: CPC; RS 272) est entré en
vigueur le 1er janvier 2011. Le jugement attaqué motivé ayant toutefois été notifié
aux parties avant cette date, ce sont les dispositions du Code de procédure civile vaudois du 14
décembre 1966 (ci-après: CPC-VD; RSV 270.11) qui sont applicables à la présente procédure
de recours (art. 405 al. 1 CPC).
2.
Contre
un jugement rendu par un président de tribunal d'arrondissement, ayant statué en procédure
accélérée, les recours en nullité (art. 444 et 445 CPC VD) et en réforme (art.
451 ch. 3 CPC VD) sont ouverts.
3.
3.1
En
application de l'art. 470 al. 1 CPC-VD, les moyens de nullité soulevés dans le recours sont
en règle générale examinés en premier lieu.
3.2
Lorsqu’elle
est s
aisie d'un recours en nullité,
la Chambre des recours n'examine que les moyens dûment développés. Leur énonciation
séparée est une condition de recevabilité d’un tel recours (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC-VD).
3.2.1
En premier lieu, le recourant invoque une violation
de l’article 302 CPC-VD, observant que, par rapport au premier dispositif du jugement rendu le
10 mai 2010, le premier juge a ajouté, dans le second dispositif du jugement motivé qu’il
a adressé aux parties le 28 septembre 2010, le chiffre IIbis suivant : «  ordonne
le transfert de la parcelle F.________ de la commune de H.________ à B.R.________ ». En procédant
de la sorte, soit en modifiant le droit de propriété d’un bien immobilier, le premier
juge n’aurait pas simplement rectifié une omission manifeste, mais aurait modifié la
teneur matérielle du jugement, ce que ne permet pas l’art. 302 CPC-VD. Cette modification
constituerait une violation d’une règle essentielle de la procédure.
Selon l'art. 302 al. 1 CPC-VD, le président du tribunal peut ordonner sous certaines conditions
la rectification d’un jugement entaché d'une erreur ou d'une omission manifestes, pendant
le délai de recours. Cela permet d’éviter que des erreurs de ce type ne donnent lieu
à un recours au Tribunal cantonal ou qu’elles ne suscitent des difficultés lorsque le
jugement doit être transcrit dans un registre public (cf. Séance du Grand Conseil du 7 décembre
1966, in BGC 1966, pp. 731 et 826). La possibilité de correction que prévoit l’art. 302
al. 1 CPC-VD n'autorise nullement la modification de la teneur matérielle d'un jugement ou d'un
dispositif, par exemple la rectification d’intérêts, de frais et dépens (JT 1993
III 110; JT 1995 III 6), la correction du point de départ du paiement d'une contribution d'entretien
(JT 1995 III 120), ou encore, une modification, lorsque le dispositif d'un jugement alloue un montant
erroné à la suite de l'absence de prise en considération d'un poste (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 1 ad art. 302 CPC, p. 461; CREC I 75/I du 27 avril 2009 c. 3b). C’est dans le cadre
d’un recours en nullité au sens de l’art. 444 al. 1 ch. 3 CPC-VD que le grief tiré
d’une violation de l’art. 302 al. 1 CPC-VD peut être soulevé (JT 1995 III 6).
En l’espèce,
le premier juge a fixé, au chiffre II du dispositif du jugement prononcé le 10 mai 2010, à
1'050'000 fr. la valeur de l’actif social revenant au recourant, montant incluant la valeur que
représente le partage de la parcelle F.________. Constatant que le demandeur avait conclu à
la liquidation de la propriété commune des parties sur cette parcelle et que le défendeur
avait adhéré à cette conclusion, il a ensuite ordonné, au chiffre IIbis du dispositif
du jugement motivé du 28 septembre 2010, le transfert de cette parcelle à l’intimé.
Ce chiffre ne peut être interprété comme la simple rectification d’une erreur ou
d’une omission manifeste au sens de l’art. 302 CPC-VD car il modifie la teneur matérielle
du jugement. Il constitue dès lors une violation d’une règle essentielle de la procédure,
ce qui entraîne l’admission du recours en nullité sur ce point.
3.2.2.
En second lieu, le recourant
se prévaut d'une violation de son droit à la preuve et soutient que le premier juge a rendu
une décision arbitraire en empêchant l’audition d’un témoin dont les déclarations
n’auraient pas été sans influence sur le sort du litige. Dans la suite de son mémoire,
il se plaint d’autres appréciations arbitraires des preuves. Les critiques relatives à
l’appréciation des preuves et à l’établissement des faits, ainsi que les prétendues
violations du droit à la preuve, lorsqu'il s'agit du droit à l'administration d'une preuve
qui découle du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), peuvent  être soumises
à l'appréciation de la Chambre des recours dans le cadre d'un recours en réforme (art.
452 al. 2 CPC). Irrecevables en nullité, voie de droit subsidiaire (cf. Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 14 ad art. 444 CPC), les moyens invoqués par le recourant doivent par
conséquent être examinés sous l'angle de la réforme.
4.
Lorsqu'elle est saisie d'un recours
en réforme interjeté contre le jugement principal d'un président de tribunal d'arrondissement,
rendu en procédure accélérée, la Chambre des recours revoit librement la cause en
fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent cependant pas articuler de faits nouveaux,
sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou
de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al.
1ter CPC). La Chambre des recours développe ainsi son raisonnement juridique après avoir vérifié
la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et après l'avoir,
le cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
5.
Invoquant l’arbitraire dans l’appréciation
des preuves, le recourant reproche tout d’abord au premier juge d’avoir violé son droit
d’être entendu en refusant de suspendre l’instruction de la cause afin de permettre
l’audition du témoin B.J.________, qui n’avait pu se présenter le jour de l’audience.
Il soutient que ce témoignage était de première importance, puisqu’il avait pour
but de démontrer que l’intimé avait commis un acte de gestion fautive, en refusant, sans
l’en avertir, de payer la facture de l’entrepreneur précité. Ce refus, qui avait
entraîné l’inscription provisoire d’une hypothèque légale des artisans
et entrepreneurs et avait obligé la société à dédommager l’entrepreneur
par le versement de frais et dépens d’un montant de 2'000 fr., avait donné une mauvaise
image de l’entreprise.
Lorsque le recourant a
sollicité le renvoi de l’audience afin de permettre l’audition du témoin, le premier
juge a procédé à une appréciation anticipée des preuves (cf. jgt, p. 50, parag.
3). Considérant que la question de l’hypothèque légale – par ailleurs secondaire
sous l’angle de l’art. 579 CO - avait été suffisamment instruite par la production
des pièces figurant au dossier et par le témoignage de W.________, il n’a pas fait droit
à la requête présentée. Selon ce témoin, dès que les problèmes de
responsabilité concernant les dommages causés à la société en nom collectif
avaient été résolus et qu’il était clairement apparu que le montant des travaux
était dû, la facture avait finalement été réglée et l’hypothèque
légale radiée. De l’avis du témoin, Il s’agissait là d’une situation
professionnelle courante, qui se produisait régulièrement. Au vu des éléments pris
en compte, l’appréciation du premier juge ne prête donc pas le flanc à la critique.
Par ailleurs, en refusant une mesure probatoire par l’appréciation anticipée de preuves,
sur une question qu’il avait déjà traitée, le premier juge n’a pas violé
l’art. 8 CC ni le droit d’être entendu du recourant. En effet, l’art. 8 CC ne
prescrit pas comment le juge doit apprécier les preuves ni sur quelles bases il peut parvenir à
une conviction (ATF 129 III 271 c. 2b/aa in fine ; TF 4A_390/2007 du 17 décembre 2007 c. 2;
TF 4A_2008 du 25 juin 2008 c. 4.2 in fine).
6.
Le
recourant soutient ensuite que l’appréciation par le premier juge du comportement des parties,
notamment à partir des déclarations des témoins  E.________, C.________, D.________,
D.R.________ et de l’expert J.________ (cf. jugement p. 43 ss), entraînerait la violation
de l’art. 577 CO.
Selon l’art. 577
CO, lorsque la dissolution de la société en nom collectif peut être demandée pour
de justes motifs se rapportant principalement à un ou à plusieurs associés, le juge peut,
si tous les autres associés le requièrent, prononcer l’exclusion d’un ou plusieurs
d’entre eux, en ordonnant la délivrance à l’associé ou aux associés exclus
de ce qui leur revient dans l’actif social.
La dissolution ne peut
être demandée que pour de justes motifs. La notion de juste motif est indéterminée;
elle est soumise au pouvoir d’appréciation du juge, en fonction des circonstances de chaque
cas d’espèce (Chaix, Commentaire romand, Tome II, n° 26 ad art. 545-547 CO, par renvoi
de Vulliéty, op. cit., n° 2 ad art. 577 CO). Un juste motif peut résider dans la modification
des rapports personnels entre associés, en raison du comportement de l’un d’eux. Des
circonstances personnelles non fautives peuvent constituer de justes motifs lorsque ces motifs rendent
la poursuite du but social difficile à l’excès (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux,
4
ème
éd., 2009, ch. 7728, p. 1156 ; Recordon, La société simple III, les changements d'associés-La
fin de la société, FJS 678 [2000] p. 7 let. B, 2
ème
al., parag. 1), notamment dans des phases cruciales (Vulliéty, op. cit., n° 2 ad art. 577 CO).
Les justes motifs doivent principalement être réalisés dans la personne de l’associé
exclu. La jurisprudence a posé que, parmi les circonstances qui peuvent conduire à la dissolution
d’une société pour justes motifs, singulièrement une petite société de
famille, figure une attitude qui rend impossible l’atteinte du but social (TF 4A_475/2009 du 5
mars 2010 c. 2.2.2).
En l’espèce,
le premier juge a conclu à l’existence d’un juste motif au sens de l’art. 577
CO, considérant que, si le comportement du recourant n’avait pas été nécessairement
fautif, il avait néanmoins empêché la poursuite du but social, ce qui justifiait qu’il
soit exclu.
6.1
Le recourant conteste que l’existence d’un juste motif puisse permettre son exclusion; il
est d’avis que, même si l’on peut considérer qu’un associé responsable
de l’échec de négociations puisse être exclu, cet échec ne serait pas dû
à son attitude ni à celle de ses enfants. Il fait valoir plusieurs arguments.
6.1.1
Le recourant se réfère tout d’abord au travail effectué par l’expert J.________,
mis en œuvre pour déterminer la valeur de continuation ou la valeur de liquidation de la SNC,
niant être à l’origine, de même que ses fils, de l’échec des discussions
ayant eu lieu sur ce point.
Le 25 octobre 2007, l’expert
J.________ a établi le procès-verbal de la réunion à laquelle ont participé,
trois jours auparavant, E.R.________, D.R.________ et C.R.________. Selon ce procès-verbal, le capital
de la nouvelle société anonyme à créer devait être réparti à raison
de 3 % à un arbitre, 49 % à E.R.________, 24 % à D.R.________ et 24 % à C.R.________.
Si cette répartition - qui n’était pas la première, puisque celle proposée
antérieurement par S.________ avait été refusée par le recourant -  pouvait
certes prêter à discussion, il ressort toutefois du procès-verbal que l’expert en
avait donné connaissance au recourant et à son frère, sans que le premier ne formule une
quelconque objection à l’issue de la séance.
L’expert J.________
a ensuite établi un cahier des charges. Dans son courrier du 27 novembre 2007, E.R.________ en a
accusé réception, précisant qu’il le trouvait « tout à fait correct
». Il a également fait une proposition en relation avec l’entreprise Y.________ qu’il
exploite en son nom propre, afin de rassurer son oncle qui craignait qu’il ne fasse concurrence
à la nouvelle société. Le recourant et ses fils ont néanmoins manifesté leur
totale désapprobation au projet de l’expert et à la proposition de E.R.________. Dans
une lettre adressée à l’expert le 4 décembre 2007, ils ont déclaré : «Votre
cahier des charges qui en fait n’est qu’un projet ne peut être considéré comme
définitif, c’est pourquoi nous voulons le compléter (…) ». Une proposition
de cahier des charges était jointe à cette lettre. En outre, dans une lettre du même jour,
le recourant a qualifié la proposition de son neveu de « machiavélique et inacceptable
», ajoutant que : « il n’y aucun compromis possible (…),E.R.________
doit se déterminer par écrit s’il (…) veut : 1 travailler au chantier en respectant
le cahier des charges, 2 garder son affaire et quitter le N.________ ». Le 13 décembre
2007, E.R.________ a proposé d’organiser une rencontre avec son oncle et ses cousins pour
discuter des points encore litigieux du cahier des charges. Son cousin C.R.________ lui a répondu,
par courrier du 18 décembre 2007 : « En réponse (…), nous t’informons que
nous n’avons pas l’intention de revenir sur le contenu du cahier des charges du 4 décembre
2007 qui n’est contraignant pour personne, pour autant que chacun tire à la même corde.
Ainsi, aussi longtemps que tu n’auras pas donné suite et par écrit à notre lettre
du 4.12.2007 rien ne pourra aller de l’avant. C’est pourquoi nous te fixons un délai
au 2 janvier pour cela. Nous regrettons d’en arriver là, mais c’est ton attitude qui
nous oblige à régler les choses de cette façon ». Cette missive contraste de par
son contenu et le ton adopté avec les missives conciliantes du fils de l’intimé, E.R.________,
qui s’est tourné vers l’expert pour solliciter conseil et aide suite à la réaction
pour le moins agressive de ses cousins et du père de ceux-ci. Le 16 janvier 2008, l’expert
a organisé une réunion « de la dernière chance » (cf. jgt p. 36). Celle-ci n’a
toutefois pas abouti. Au vu de ces circonstances, on ne peut que constater que la position intransigeante
adoptée par le recourant et ses fils a provoqué l’échec des négociations. Par
ailleurs, Il importe peu que l’expert ait déclaré, lors de son témoignage à
l’audience de jugement, qu’il n’avait pas compris certains passages de la proposition
du cahier des charges du recourant, aucun élément au dossier n’indiquant que cette déclaration
aurait contribué à l’échec des discussions entre parties.
6.1.2
Le recourant s’en prend ensuite aux déclarations du témoin X.T._____________, soutenant
que celui-ci n’a fait qu’émettre des jugements de valeur sur sa personne sans décrire
le travail qu’il avait accompli dans l’entreprise ni la manière dont il l’avait
exécuté. Si le premier juge a tenu compte de ce témoignage, il ne l’a toutefois
pris en considération qu’en dernier lieu. En effet, il a simplement relevé qu’il
confirmait que le comportement du recourant avait donné lieu à la dissolution de la société
et que l’intimé avait au contraire fait preuve de sagesse en tentant, à plusieurs reprises,
de débloquer la situation (cf. jgt, p. 64). Au reste, même si l’on retranchait ce témoignage,
il n’en demeurerait pas moins, vu les éléments au dossier, que c’est l’opposition
ferme du recourant et de ses fils à toute proposition émanant de l’expert ou du fils
de l’intimé, en particulier au sujet du cahier des charges et de l’activité de
E.R.________ au sein de sa propre entreprise, qui est à l’origine de l’échec des
pourparlers.
6.1.3
Enfin, à supposer
que le rôle du recourant dans la gestion et la marche de la société ait été
essentiel, comme il le soutient en se référant aux témoignages de S.________, C.________,
D.________ et E.________, ce fait ne saurait à lui seul justifier son maintien dans la société
au regard du juste motif retenu en l’espèce comme ayant donné lieu à son exclusion,
d’une part, et au fait que l’on ne saurait déduire de la question de l’hypothèque
légale, dont l’inscription serait imputable à l’intimé et laquelle, contrairement
à ce que soutient le recourant, a bien été examinée par le premier juge, la violation
par l’intimé des intérêts de la société. En effet, une gestion exercée
dans les limites contractuelles et légales, mais contre l’avis d’un associé, n’est
pas déterminante et ne constituerait de toute manière pas un juste motif d’exclusion,
voire de dissolution (cf. au sujet de la dissolution d’une société Chaix, op. cit., n°
28 ad art. 545-547 CO).
Le premier juge a examiné
cette question. On peut se référer à ses considérants (cf. jgt, pp. 65 in fine et
66). En effet, une gestion exercée dans les limites contractuelles et légales, même contre
l’avis d’un associé, n’est pas déterminante et ne constituerait de toute
manière pas un juste motif d’exclusion, voire de dissolution (Chaix, op.cit., n° 28 ad
art. 545-547 CO).
6.1.4
Le recourant se réfère encore au témoignage de son fils D.R.________ (jgt p. 43) pour
en déduire que c’est l’intimé qui a fait preuve d’un comportement justifiant
l’exclusion de ce dernier. Les déclarations de ce témoin à cet égard doivent
être relativisées pour deux motifs : d’une part, D.R.________ n’a travaillé
que durant de courtes périodes de deux ou trois mois, entre 2002 et 2004, dans la société ;
il n’a donc pas eu suffisamment de temps pour apprécier à sa juste mesure le comportement
de E.R.________ dans l’entreprise. D’autre part, les propos de D.R.________, fils du
recourant, sont en contradiction, du moins partiellement, avec ceux du témoin S.________, qui a
notamment déclaré qu’il n’avait pas l’impression que l’intimé
avait semé la zizanie dans l’entreprise (cf. jgt, pp. 40/41).
7.
Par ailleurs, le recourant
soutient qu’il est contraire à la lettre de l’art. 579 CO d’autoriser l’intimé
à transférer l’entreprise à son fils E.R.________.
Aux termes de l’art.
579 CO, si la société n’est composée que de deux associés, celui qui n’a
pas donné lieu à la dissolution peut, sous les mêmes conditions, continuer les affaires
en délivrant à l’autre ce qui lui revient dans l’actif social (al. 1). Le juge
peut en disposer ainsi lorsque la dissolution est demandée pour un juste motif se rapportant principalement
à la personne d’un des associés (al. 2).
Lorsque dans une société
en nom collectif composée de deux associés, l’un d’eux remplit les conditions d’une
exclusion pour de justes motifs (art. 577 CO), l’art. 579 CO permet à l’autre de le
faire exclure en le désintéressant et de poursuivre seul l’activité sociale sans
liquider la société originale, c’est-à-dire sans réaliser les actifs. Cette
disposition vise à permettre la survie de l’entreprise commerciale ou industrielle exploitée
par la société en nom collectif, en autorisant que cette activité soit poursuivie par
l’associé restant sans liquidation (Vulliéty, op. cit., n° 1 ad art. 579 CO). A
compter du moment où la société prend fin, c’est-à-dire, en l’espèce,
avec l’entrée en force de la décision judiciaire (Vulliéty, op. cit., n° 5
ad art. 579 CO et réf. citées), l’associé restant continue les affaires de la société
en nom collectif originelle sous la forme d’une entreprise individuelle qu’il exploite. L’actif
social se transforme en un élément de la fortune individuelle de l’associé restant,
dont la part dans l’entreprise s’accroît de la part de l’associé sortant
sans qu’aucun acte de transfert soit nécessaire. Comme l’exploitation se poursuit entre
les mains de l’associé restant, les actifs subsistent en tant que tels et ne font pas l’objet
d’une réalisation en vue de couvrir les passifs; il n’y a donc pas de liquidation de
la société en nom collectif originelle, ce qui est l’objectif de cette disposition (Vulliéty,
op. cit., n° 6 ad art. 579 CO et réf. citées).
En l’espèce,
la solution retenue par le premier juge (cf. jgt, p. 65, c. II c), qui permet la continuation de l’activité
sociale en évitant la liquidation, a été prise dans le respect du but visé par l’art.
579 CO. Par ailleurs, comme le recourant le relève lui-même dans son mémoire, si l’intimé
avait été exclu de la société en nom collectif, les mêmes questions se seraient
posées au sujet de la poursuite de l’exploitation et du transfert de la société
par ses fils et lui-même, dès lors qu’aux dires de son fils C.R.________, le conflit
entre les deux associés et les discussions sur le transfert de l’entreprise à la nouvelle
génération avaient commencé, lorsque le recourant avait atteint l’âge de 65
ans (cf. jgt, pp. 47 in fine et p. 48). Dans ces conditions, on ne peut reprocher au premier juge d’avoir
abusé de son pouvoir d’appréciation.
8.
Le recours doit par conséquent être
partiellement admis et le jugement annulé au chiffre IIbis de son dispositif, la cause étant
renvoyée au Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois pour
qu’il procède à une nouvelle notification du jugement du 10 mai 2010, c’est-à-dire
sans le chiffre IIbis concernant le transfert à B.R.________ de la parcelle F.________ de la Commune
de H.________, le jugement étant confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième
instance du recourant sont arrêtés à 10'800 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [tarif des frais
judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984]).
Les dépens sont compensés (art. 92 al. 2 CPC-VD).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.              Le recours est partiellement
admis.
II.              Le jugement est annulé
au chiffre IIbis de son dispositif, la cause étant renvoyée au Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de l'Est vaudois afin qu'il procède à une nouvelle notification du jugement
du 10 mai 2010 dans le sens des considérants.
Il est confirmé pour
le surplus.
III.              Les frais de deuxième
instance du recourant A.R.________ sont arrêtés à 10'800 fr. (dix mille huit cents francs).
IV.               Les dépens de
deuxième instance sont compensés.
V.               L'arrêt motivé
est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
11 mai 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Marcel Heider (pour A.R.________),
‑
Me Eric Stauffacher (pour B.R.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La greffière :