vd_findinfo · Décision / 2015 / 322 · 2015-04-27 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MESURE{DROIT PÉNAL}, INTERNEMENT{DROIT PÉNAL}, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, PRONOSTIC, RISQUE DE RÉCIDIVE | 64b CP, 26 LEP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.04.2015 Décision / 2015 / 322

TRIBUNAL
CANTONAL
281
AP14.006238-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 avril 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
59 et 64b al. 1 let. b CP ; 26 al. 1 et 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mars 2015 par
M.________
contre la décision rendue le 19 mars 2015 par le Collège des juges d’application des
peines dans la cause
n° AP14.006238-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par arrêt du 11 décembre 2006, le Tribunal d’accusation du canton de Vaud a prononcé
un non-lieu en faveur de M.________, prévenu de tentative de meurtre, lésions corporelles graves,
lésions corporelles simples qualifiées et mise en danger de la vie d'autrui, et a ordonné
l’internement du prénommé. En substance, il était reproché à M.________
d'avoir, le 8 octobre 2004, au Centre islamique de [...], à l'occasion de la prière du vendredi,
frappé d'un coup de couteau l'imam [...], l'atteignant à l'abdomen, et d'avoir asséné
des coups à ceux des fidèles qui tentaient d'intervenir pour le désarmer.
Dans le cadre de cette procédure pénale, M.________ a fait l’objet d’une expertise
psychiatrique réalisée le 20 mai 2005 par les Drs [...] et [...] de [...]. Les experts ont
diagnostiqué chez le prénommé un trouble délirant persistant (paranoïa) et d’utilisation
d’alcool nocive pour la santé, actuellement abstinent. Ils ont exposé qu’à
l’époque des faits, le condamné était en proie à un état délirant
prononcé, à thème persécutoire et mystique, qui persistait encore malgré le
traitement neuroleptique reçu en détention provisoire et qui altérait sévèrement
la compréhension que l’expertisé avait de la réalité, tout comme sa faculté
d’apprécier le caractère illicite de ses actes. Les experts ont ainsi conclu à l’irresponsabilité
du prénommé et à l’existence d’un risque de récidive concret, étant
précisé que ce risque paraissait renforcé par le fait d’une part que le trouble
persistait en détention nonobstant le traitement mis en place et d’autre part que l’expertisé
englobait par avance son jugement à venir dans son délire, attendant de pouvoir révéler
au tribunal l’endroit où il avait caché un « faux Coran » et de démontrer
ainsi la véracité de ses affirmations. Les experts ont encore ajouté que l’utilisation
d’alcool par l’intéressé était susceptible d’entraîner une baisse
de l’inhibition et de favoriser un passage à l’acte violent, mais que tel n’avait
pas été le cas le 8 octobre 2004.
Dans un complément d’expertise du 21 octobre 2005, les mêmes experts ont relevé
que le traitement neuroleptique dont M.________ bénéficiait en détention – qui avait
dû être initialement imposé en raison du grave état de retrait présenté
par le prénommé et des risques hétéro-agressifs évalués par le personnel
de la prison – entraînait une amélioration sur le plan des angoisses et de l’irritabilité,
de même que sur la sociabilité du patient, et une diminution du dynamisme du délire ;
toutefois, le contenu du délire restait intact, le « noyau délirant » demeurant
actif de façon persistante en ce sens que l’expertisé continuait à ne pas se sentir
malade, qu’il vivait son traitement comme inutile, voire nuisible, qu’il restait convaincu
d’être victime de l’enlèvement de sa famille et d’avoir démasqué
l’existence de « faux Corans » et qu’il attendait son procès pour
faire éclater la vérité. Les experts ont précisé du reste que les neuroleptiques
n’avaient généralement que peu ou pas d’effet sur les délires constitués,
mais qu’il n’existait pas d’autre traitement pour soigner les troubles délirants
persistants. Par conséquent, ils ont préconisé une mesure d’internement pour garantir
un cadre qui permettrait la poursuite du traitement de M.________ sur une longue durée.
b)
Dans le cadre du réexamen des internements imposé par l'entrée en vigueur de la nouvelle
partie générale du Code pénal le 1
er
janvier 2007, le Tribunal d’accusation a ordonné, le 19 novembre 2007, la poursuite de l'internement
prononcé le 11 décembre 2006. Le tribunal a retenu, en bref, qu’au vu des rapports et
des conclusions des psychiatres, il se justifiait dans les circonstances de l’espèce, et faute
d'éléments nouveaux pertinents, d'ordonner la poursuite de l'internement prononcé sous
l'ancien droit, l'amélioration de l'état de santé de M.________ et de sa conduite n’étant
en effet pas suffisante pour permettre de substituer à l'internement une mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l'art. 59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.1).
c)
Par décision du 5 février 2008, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a ordonné la poursuite de l’internement de M.________ aux Etablissements de la plaine
de l’Orbe (ci-après : EPO).
Après une incarcération de six ans au pénitencier, le condamné a été transféré,
le 2 mai 2013, ensuite d’une décision prise le 22 avril 2013 par l’OEP, en secteur ouvert
à la Colonie des EPO, où il est détenu depuis lors. Ce transfert a en particulier été
subordonné à la condition que l’intéressé prenne sa médication conformément
aux prescriptions médicales.
d)
En 2009, une réactualisation de l’expertise a été ordonnée. Dans leur rapport
du 2 novembre 2009, les experts psychiatres ont confirmé les diagnostics de trouble délirant
persistant et d’utilisation d’alcool nocive pour la santé, actuellement abstinent, qu’ils
avaient posés dans leur rapport du 20 mai 2005 et son complément du 21 octobre 2005. Ils ont
relevé une amélioration notable de la situation de M.________ sur le plan comportemental et
relationnel avec, en particulier, l’absence de toute manifestation d’hétéro-agressivité
sur une durée significative. Ils ont toutefois précisé que cette amélioration comportementale
ne s’accompagnait que d’une amélioration symptomatique très modérée sur
le plan du trouble délirant, en raison de la persistance des thèmes délirants. Les experts
ont souligné à cet égard que le cantonnement du délire à des éléments
du passé était grandement favorisé par le cadre carcéral non seulement routinier,
mais également sécurisant, qui leur paraissait alors le seul à même de garantir la
poursuite du traitement nécessaire à M.________. Ils ont rapporté que le prénommé
présentait toujours une anosognosie importante, dont témoignaient les nombreuses demandes qu’il
faisait au sein de la prison afin que l’on cesse de lui administrer ses injections. Il ne percevait
pas l’effet bénéfique de son traitement et le rendait responsable d’une diminution
de son acuité visuelle. Cette anosognosie était toutefois partielle, dans la mesure où
l’expertisé avait conscience de l’effet bénéfique du traitement pharmacologique
per os
qui lui était prodigué, parfois même à sa demande, lors de moments de tristesse,
de problèmes de sommeil ou de moments d’anxiété. Ainsi, les experts ont estimé
qu’une ébauche d’alliance thérapeutique était devenue possible, mais qu’elle
atteignait rapidement ses limites dès qu’étaient abordées les thématiques délirantes
ou la nature des difficultés psychiques que l’intéressé rencontrait depuis plusieurs
années. Selon eux, un véritable travail thérapeutique sur les actes commis et sur les
raisons qui les avaient suscités ne pouvait donc pas encore être déployé.
e)
La libération conditionnelle a été refusée à quatre reprises à M.________
par décisions du Collège des juges d’application des peines des 23 février
2010, 29 avril 2011, 2 juillet 2012 et 9 juillet 2013. Ces refus reposaient notamment sur le fait que
malgré le fait que le condamné se montrait respectueux du cadre, il peinait toujours à
reconnaître sa pathologie psychiatrique et à s’investir pleinement dans le cadre de sa
thérapie, de sorte qu’il n’apparaissait pas prêt à retourner vivre dans la
communauté avec la garantie de ne pas la mettre en danger. Le pronostic à poser quant au comportement
futur du condamné, s’il venait à être libéré conditionnellement de l’exécution
de la mesure, a ainsi été considéré comme défavorable, dès lors que le
risque de récidive s’avérait concret.
S’agissant de la levée de l’internement au profit d’une mesure thérapeutique
institutionnelle, le Collège des juges d’application des peines a, pour la dernière fois
le 2 juillet 2012, considéré qu’il n’y avait pas lieu de saisir le Tribunal d’arrondissement
de Lausanne à cette fin du fait que M.________ refusait alors le traitement tel que préconisé
par les experts et médecins, ce qui ruinait toute chance de succès.
B.
a)
Le 20 janvier 2014, le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après :
SMPP) a établi un rapport duquel il ressort que M.________ bénéficie d’un suivi
psychiatrique et psychothérapeutique intégré associant des entretiens mensuels à
un traitement neuroleptique. Les médecins ont exposé qu’en novembre 2013, ensuite de
nombreux recadrages, l’intéressé avait accepté de reprendre sa médication sous
surveillance et que les dosages sanguins correspondaient désormais aux doses prescrites. M.________
se présentait toujours volontiers aux entretiens au cours desquels il évoquait ses difficultés
d’ordre carcéral ou ses projets ; en revanche, les discussions autour de sa maladie ou
de son traitement demeuraient difficiles à aborder. Les praticiens ont qualifié l’alliance
thérapeutique de moyenne, dans la mesure où le prénommé peinait à leur faire
confiance s’agissant de la prise en charge de sa maladie. Les objectifs du traitement restaient
le renforcement de l’alliance thérapeutique à travers un travail psycho-éducatif
visant à une meilleure compréhension de la maladie, de l’importance de la médication
et des enjeux quant aux perspectives d’élargissement du cadre de la mesure. Les thérapeutes
ont relevé que, sur le plan pharmacologique, une augmentation du dosage du neuroleptique permettrait
probablement une meilleure stabilisation ; de plus, la reprise d’un traitement neuroleptique
dépôt pourrait être bénéfique, notamment au vu des difficultés de compliance
de M.________. Ils ont indiqué enfin que le prénommé demeurait pour une large partie dans
une non-reconnaissance de sa pathologie psychiatrique et que les limitations introspectives inhérentes
à sa psychose ne permettaient pour le moment pas de véritable travail de remise en question.
b)
Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle du 5 février 2014, la Direction
des EPO a préavisé négativement à un élargissement anticipé, relevant qu’un
retour à la vie libre devrait être organisé de manière progressive et que le prénommé
devrait faire ses preuves avant de bénéficier d’un tel élargissement. S’agissant
de son comportement et de son attitude face au travail, la direction a indiqué que M.________ était
régulièrement présent, se montrait respectueux du cadre et accomplissait correctement
ce qui lui était demandé. Bien qu’il communiquât peu avec ses codétenus, son
intégration au sein de l’atelier de la forge s’était déroulée sans heurts
et son comportement au cellulaire n’appelait pas de remarques particulières.
En ce qui concernait son évaluation criminologique, il était relevé que pour toute évolution,
le condamné exprimait davantage de regrets et d’empathie pour ses victimes, même s’il
avait pu être observé que ces regrets étaient égocentrés. Il présentait
par ailleurs toujours de la difficulté à percevoir la gravité de ses actes et il ne reconnaissait
pas sa maladie psychique, ni les effets bénéfiques de sa médication. Les évaluateurs
ont rapporté que le transfert de l’intéressé en secteur ouvert de la Colonie semblait
avoir eu l’effet de « poser » celui-ci, lequel déclarait s’y sentir
mieux qu’au pénitencier. Il leur apparaissait opportun que la situation de M.________ soit
rediscutée sous un angle pluridisciplinaire avant de pouvoir envisager la suite de l’exécution
de sa mesure, dont les conduites socio-thérapeutiques pourraient être la première étape.
Enfin, il était constaté que le condamné ne parvenait pas à se projeter dans l’avenir
en raison du fait qu’il ne savait pas quand il serait libéré ; il indiquait souhaiter
trouver un emploi de peintre. Son épouse et ses enfants auraient quitté [...] pour se rendre
chez sa sœur en [...]; selon les déclarations de M.________, il aurait régulièrement
de leurs nouvelles et leur enverrait dès qu’il le pouvait de l’argent pour subvenir
à leurs besoins.
c)
Dans son avis du 18 février 2014, la Commission interdisciplinaire consultative (ci-après :
la CIC) a constaté que les appréciations portées sur le comportement et l’adaptation
de M.________ depuis son admission au secteur ouvert de la Colonie étaient globalement favorables :
le prénommé continuait de se faire suivre assidûment par le SMPP et de prendre les médicaments
qui lui étaient indispensables, ses rapports avec son entourage étaient adéquats et son
investissement dans le travail régulier. La commission a relevé que le prénommé s’avérait
toutefois incapable d’examiner sa violence et que la nature délirante des actes pour lesquels
il avait été condamné ne faisait encore l’objet d’aucune critique de sa part.
Dans ces conditions, la CIC a estimé que la phase d’observation entreprise depuis l’élargissement
de régime devrait être poursuivie pour que l’amélioration et la stabilisation observées
puissent être confirmées sur le long terme, considérant en outre qu’un nouvel aménagement
était actuellement prématuré.
C.
a)
Le 24 mars 2014, l’OEP a saisi le Collège
des juges d’application des peines d’une proposition de refus de la libération conditionnelle
de M.________ au motif que celui-ci devait encore parcourir un chemin important dans un environnement
progressivement élargi avant que l’on puisse envisager de lui donner l’occasion de faire
ses preuves en liberté, de sorte qu’en l’état une libération conditionnelle
était encore largement prématurée. Dans ces circonstances, cet office a également
considéré qu’il était préférable de surseoir à la saisine du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne en vue d’un changement de mesure au sens de l’art. 64b
al. 1 let. b CP.
b)
Par courrier du 17 avril 2014, le défenseur d’office de M.________ a sollicité la mise
en oeuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique, très subsidiairement la réactualisation
de la dernière expertise figurant au dossier.
c)
M.________ a été entendu une première fois le 2 mai 2014 par la Présidente du Collège
des juges d’application des peines, en présence de son défenseur. Il a déclaré
que son transfert en secteur ouvert de la Colonie avait tout changé pour lui, qu’il n’était
plus enfermé et qu’on lui faisait confiance, de sorte qu’il se sentait bien dans ce
nouveau cadre. Il a indiqué avoir désormais des contacts téléphoniques quotidiens
avec sa famille en [...]. A propos de son traitement auprès du SMPP, le prénommé a exposé :
« […] quand
les médecins veulent me voir, moi je ne refuse pas. Je n’ai pas de problèmes avec les
médicaments. Au début, les doses n’étaient pas adaptées. Mais depuis 2011 ça
va mieux, je n’ai plus de tremblements et je n’ai plus d’angoisses. Je prends le médicament
devant les surveillants. Pour vous répondre, j’ai un bon contact avec le Dr [...], il est
[...] et ça m’aide beaucoup car je parle dans ma langue »
.
En outre, s’agissant de son internement, M.________ a tenu les propos suivants :
« C’est
trop long pour moi. Ça fait dix ans que j’attends tous les jours. […]. Dans les rapports,
il est écrit que je suis un danger public, mais à la prison il y a du public. Je vis avec des
gens à la prison et il n‘y a pas de bagarres, c’est la preuve que je ne suis pas dangereux.
[…] Avant l’accident de 2004, j’étais bien, j’avais un travail et j’avais
une famille. C’est comme ça, ça peut arriver à n’importe qui. Moi je n’accepte
pas de n’avoir pas été jugé et qu’on me dise que je n’étais pas
responsable. J’étais responsable »
.
Le condamné a encore ajouté que sa thérapie l’aidait beaucoup et qu’il
était demandeur de ce soutien lorsqu’il se sentait mal.
d)
Dans la cadre de l’examen périodique de sa mesure d’internement, M.________ a fait l’objet
d’une nouvelle expertise, réalisée le 27 novembre 2014 par le Dr [...] et par le Prof.
[...] du [...]. Les experts ont posé le diagnostic de trouble délirant persistant à l’endroit
de M.________. Ils ont indiqué à ce propos :
« Contrairement aux
formes habituelles de trouble délirant qui sont caractérisées par une idéation délirante
compatible avec un fonctionnement quotidien a minima, l’idéation délirante de l’expertisé
impressionne par son dynamisme, son intensité et la manière dont il envahit le reste du psychisme.
Il suffit d’un moment de frustration, de contrariété, de confrontation avec la réalité
pour que le délire revienne au premier plan et rendre l’expertisé irritable, colérique,
projectif et incapable de réfléchir ou de se remettre en question. Une fois à l’extérieur
du milieu carcéral, où la confrontation avec la réalité de tous les jours est permanente,
le risque "d’avoir recours" au délire pour interpréter la réalité,
de devenir irritable et de passer à l’acte est très important, ceci d’autant plus
qu’il s’agit d’une personne qui a commis des actes de violence, apparemment avant la
construction du délire (avec son employeur, avec son fils, etc.). »
(p.
11)
Les experts ont par ailleurs exclu que M.________, même s’il présentait par moment un
regret concernant ses actes, ait des ressources internes suffisantes pour prendre de la distance par
rapport aux contraintes de la vie quotidienne, et qu’il ait la motivation nécessaire pour
prendre sa médication à l’extérieur. Selon eux, sa psychopathologie restait très
aiguë, en ce sens que :
« Même si par
moment elle est plus éteinte, et même en l’absence de bizarreries du comportement (probablement
grâce à la prise de faibles doses de l’antipsychotique), à d’autres moments,
elle envahit tout son psychisme, les relations avec autrui et ne permet aucun dialogue ou entrée
en matière concernant l’avenir. Dans ce contexte-là, avec un délire par moments
si présent, aucun travail socio-thérapeutique ne peut être mis en place. Par conséquent,
un changement d’article ou un transfert dans une structure type "Curabilis" sont dépourvus
de sens clinique. En revanche, il risque de contribuer à une chronicisation de l’omniprésence
du délire (le délire risque de devenir chroniquement aigu). »
(p.
12)
Ainsi, en dépit du fait que M.________ faisait preuve d’un comportement adéquat en milieu
pénitentiaire, les experts ont constaté que son délire restait toujours très actif
et qu’il pouvait envahir à tout moment sa pensée et son attitude envers autrui. Ils ont
exposé du reste que pendant son examen, l’expertisé était devenu très irritable
à la moindre confrontation à la réalité, angoissé, intolérant à la
frustration, et que cela avait suffit pour réactiver toutes ses défenses paranoïdes et
le rendre agité envers l’interlocuteur, n’ayant aucune capacité à prendre
une certaine distance de ses idées délirantes. S’agissant du risque de récidive,
les experts ont considéré qu’au vu du dynamisme de son délire, de son anosognosie
et de son impulsivité, l’intéressé était susceptible de commettre à nouveau
des actes punissables du même genre que ceux pour lesquels il avait été interné.
Quant à savoir si le prénommé tirait un avantage de sa prise en charge, les experts ont
rapporté que dans le type de pathologie dont celui-ci souffrait, il était très difficile
d’attendre une reconnaissance du trouble et que ce que l’on pourrait espérer serait
que celui-ci envahisse moins le reste de son fonctionnement psychique et, par conséquent, son comportement
et ses relations avec les autres. Ils ont estimé que pour cela la négociation en vue d’une
augmentation du traitement antipsychotique paraissait nécessaire et que l’endroit le plus
adéquat pour le cas de M.________ serait le cadre d’une unité psychiatrique ; cela
pourrait permettre par la suite de passer à un traitement retard, eu égard aux problèmes
de compliance de l’intéressé.
Enfin, les experts ont retenu qu’une libération conditionnelle mettrait l’expertisé
face à la réalité qu’il fuyait à travers son délire et qu’eu égard
principalement à la gravité à l’intensité de celui-ci, ainsi qu’au manque
de tout repère et réseau à l’extérieur, la conséquence la plus probable
qui pourrait en découler serait une décompensation psychotique aiguë avec passage à
l’acte et possiblement une reprise de substances psychoactives dans un but anxiolytique. Ils ont
donc conclu que l’état de M.________ restait très aigu pour envisager l’instauration
d’une mesure thérapeutique institutionnelle – celle-ci pouvant l’être à
distance des symptômes aigus et une fois le délire davantage isolé du reste du fonctionnement
psychique, devenant ainsi moins envahissant pour l’expertisé et permettant un travail à
plus long terme, dans le but d’une réhabilitation, associée à une approche socio-thérapeutique.
e)
Le 16 décembre 2014, le Ministère public central, se référant en particulier au rapport
d’expertise psychiatrique du 27 novembre 2014, a préavisé négativement à la
libération conditionnelle de l’internement de M.________.
f)
Par courrier du 17 décembre 2014, le défenseur d’office de M.________ a requis la tenue
d’une audience afin de pouvoir se déterminer à cette occasion sur les conclusions du
rapport d’expertise psychiatrique rendu le 27 novembre 2014.
Entendu pour la seconde fois le 10 février 2015 par la Présidente du Collège des juges
d’application des peines, en présence de son défenseur, M.________ a déclaré
que sa détention au secteur ouvert de la Colonie se passait bien, à l’instar de ses relations
avec les co-détenus et avec le chef d’atelier, et qu’il n’avait jamais été
sanctionné ni n’avait fait l’objet de remarques. Interrogé sur la question de savoir
comment il avait vécu la mise en oeuvre de la nouvelle expertise psychiatrique, le prénommé
a répondu :
« Cela
s’est mal passé. Il m’a posé des questions. D’emblée, il m’a dit
que je resterai encore davantage de temps en détention. On a ensuite parlé de mes enfants et
cela s’est mal passé, il m’a parlé méchamment. Dès le départ, il
m’a énervé. Je refuse cette expertise. Cela s’est passé ainsi dès la
première rencontre […] ».
Quant
à ses attentes concernant son avenir, le condamné a indiqué souhaiter que son internement
soit levé au profit de l’instauration d’une mesure thérapeutique institutionnelle
pour avoir
« un peu
de congés comme tout le monde »
et
pouvoir aller de l’avant. Enfin, il s’est opposé à l’idée d’intégrer
une unité psychiatrique, déclarant :
« Pourquoi
irai-je là-bas? […] Pour moi, je n’ai pas besoin de cette voie-là. Je ne suis pas
un malade qui cherche des problèmes, je suis quelqu’un de calme. […]. Je ne me vois
pas dans un hôpital psychiatrique, pour moi c’est la catastrophe, cela deviendrait pire. Je
n’ai pas besoin de cela, je suis bien où je suis. J’attends mon jugement comme tout
le monde. […]. Dès le départ c’était tout faux, je n’étais pas
malade, je n’avais jamais vu un docteur avant de venir ici. J’avais une vie et des gosses.
Je ne suis pas malade. […] »
.
Au terme de l’audience, la défense a conclu à ce que le tribunal compétent soit
saisi en vue de prononcer une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP
en lieu et place de l’internement.
g)
Par décision du 19 mars 2015, le Collège des juges d’application des peines a refusé
d’accorder à M.________ la libération conditionnelle de l’internement ordonné
le 11 décembre 2006 par le Tribunal d’accusation du canton de Vaud (I), a dit qu’il
n’y avait pas lieu de saisir le Tribunal d’arrondissement de Lausanne en vue de la levée
de l’internement au profit d’une mesure thérapeutique institutionnelle (II) et a laissé
les frais de la cause, comprenant l’indemnité d’office allouée au défenseur
de M.________, par 2'019 fr. 50, à la charge de l’Etat (III).
D.
Par acte du 27 mars 2015, M.________, par l’entremise
de son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre cette décision, en concluant, avec suite de frais, principalement à
sa réforme en ce sens que le Tribunal d’arrondissement de Lausanne soit saisi en vue de la
levée d’internement au profit d’une mesure thérapeutique institutionnelle. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de la décision du 19 mars 2015, le dossier de la cause étant
renvoyé au Collège des juges d’application des peines pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
L'art. 26 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l'exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; RSV 340.01) dispose que sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui connaît de
la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes les décisions
relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment (let. a) sur l'octroi
ou le refus de la libération conditionnelle (art. 62d, 64b et 86 CP).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le Juge d'application des peines
et par le Collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement, peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions
prévues aux art. 393 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP).
1.2
En l’espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par le condamné,
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
Le recourant ne s’oppose pas, à juste
titre, au refus de la libération conditionnelle, mais conteste le refus du Collège des juges
d’application des peines de saisir le Tribunal d’arrondissement de Lausanne en vue de la
levée de l’internement (art. 64 CP) au profit d’une mesure institutionnelle thérapeutique
(art. 59 CP), saisine dont il soutient que les conditions formelles seraient réalisées.
Il fait notamment valoir son évolution très favorable constatée depuis son transfert dans
le secteur ouvert des EPO, le fait qu’il suive et accepte sa médication – ce qui démontrerait
selon lui une prise de conscience de sa maladie –, ainsi que le fait que les experts ont mis en
évidence la nécessité d’une augmentation du traitement médicamenteux dans un
autre cadre que l’actuel, soit une unité médicale.
2.2
2.1.1
Aux termes de l’art.
64a al. 1, 1
re
phr.
CP, l’auteur est libéré conditionnellement de l’internement au sens de l’art.
64 al. 1 CP dès qu’il est à prévoir qu’il se conduira correctement en liberté.
Selon l'art. 64b al. 1 CP, l'autorité compétente doit examiner, d'office ou sur demande, au
moins une fois par an et pour la première fois après une période de deux ans, si l'auteur
peut être libéré conditionnellement de l'internement et, si tel est le cas, quand il peut
l'être (let. a). En outre, au moins une fois tous les deux ans et pour la première fois
avant le début de l'internement, elle doit examiner si les conditions d'un traitement thérapeutique
institutionnel sont réunies (art. 64b al. 1 let. b CP). Si tel est le cas, elle dépose
une demande en vue de la transformation de la sanction auprès du juge compétent (cf. art. 65
al. 1 CP). En effet, seul le juge qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement est compétent
pour prononcer le changement ultérieur de la sanction, car celui-ci constitue une ingérence
dans le jugement exécutoire.
En présence d'un trouble psychiatrique, l'internement constitue, conformément au principe de
la proportionnalité consacré par l'art. 56 al. 2 CP, une mesure subsidiaire par rapport à
une mesure institutionnelle prévue par l'art. 59 CP. En tant qu'
ultima
ratio
, en raison de la gravité de l'atteinte
à la liberté personnelle qu'il représente, l'internement n'entre ainsi pas en considération
tant que la mesure institutionnelle apparaît utile. Ce n'est que lorsque cette dernière mesure
semble dénuée de chances de succès que l'internement peut être maintenu, s'il est
nécessaire. Cette démarche doit permettre d'éviter qu'un auteur soit déclaré
a priori « incurable » et interné dans un établissement d'exécution
des peines
(ATF 134 IV 315 c. 3.2 et
3.3). Le seul fait que l'intéressé soit désireux et apte à suivre un traitement institutionnel
ne suffit toutefois pas à éviter l'internement ou son maintien.
2.2.2
En application de l’art. 59 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut
ordonner un traitement thérapeutique institutionnel dans le cas où l'auteur a commis un crime
ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et où il est à prévoir que cette
mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b).
Outre l'existence d'un grave trouble mental en relation avec l'infraction commise, il faut examiner l'adéquation
de la mesure. Comme l'énonce l'art. 59 al. 1 let. b CP, il faut qu’il soit à prévoir
que cette mesure détournera l'auteur de nouvelles infractions. La mesure thérapeutique au sens
de l'art. 59 CP vise avant tout « un impact thérapeutique dynamique », et donc
une amélioration du pronostic légal, et non la « simple administration statique et
conservatoire » des soins (ATF 137 IV 201 c. 1.3 ; ATF 134 IV 315 c. 3.6 ;
TF 6B_205/2012 du 27 juillet 2012 c. 3.2.1). Selon la jurisprudence, il doit être suffisamment
vraisemblable que le traitement entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction
nette du risque que l'intéressé commette de nouvelles infractions. La seule possibilité
vague d'une diminution du danger ne suffit pas (ATF 134 IV 315 ; TF 6B_205/2012 du 27 juillet
2012 c. 3.2.1 ; TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 c. 2.1). Pour que la mesure puisse atteindre
son but, il faut que l'auteur contribue un minimum au traitement. Il ne faut toutefois pas poser des
exigences trop élevées à la disposition minimale de l'intéressé à coopérer
à la mesure (cf. ATF 123 IV 113 c. 4c/dd concernant le placement en maison d'éducation au travail
selon l'art. 100bis aCP ; Heer, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Strafrecht I, Basler
Kommentar, Bâle 2014, 2
e
éd., n. 78 ad art. 59 CP). Il suffit que l'intéressé puisse être motivé (« motivierbar » ;
TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 c. 2.2.3).
2.2.3
Pour statuer sur la libération conditionnelle
ou en vue du changement de sanction, l'autorité compétente s'entoure d'informations provenant
de diverses sources : un rapport de la direction de l'établissement ; une expertise indépendante
au sens de l'art. 56 al. 4 CP ; l'audition d'une commission au sens de l'art. 62d al. 2 CP,
composée de représentants des autorités de poursuite pénale, des autorités d'exécution
et des milieux de la psychiatrie ; enfin, l'audition de l'auteur (art. 64b al. 2 CP).
L'expertise doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement,
la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions, la nature de celles-ci et les possibilités
de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Selon la jurisprudence, le juge apprécie
en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert (ATF 133 II
384 c. 4.2.3 ; ATF 129 I 49 c. 4 ; ATF 128 I 81 c. 2 ; TF 6B_205/2012
du 27 juillet 2012 c. 3.1).
2.3
En l’espèce, le Collège des juges d’application des peines a considéré
qu’un éventuel changement de mesure n’était pas d’actualité en ce sens
qu’une levée de l’internement au profit d’une mesure thérapeutique institutionnelle
supposait que le risque de récidive présenté par le condamné puisse, à terme,
être notablement et durablement réduit par le traitement psychiatrique mis en place, ce qui
n’était à l’évidence toujours pas le cas pour M.________. Cette autorité
a également relevé que le prénommé, anosognosique, n’envisageait absolument
pas d’être transféré dans une unité spécialisée en soins psychiatriques,
où l’on pourrait augmenter le traitement antipsychotique ou en instaurer un autre dans le
but de diminuer les effets de son trouble sur son fonctionnement psychique (cf. décision attaquée,
c. E).
A cet égard, il convient en premier lieu de constater que, même si les différents rapports
des autorités pénitentiaires font état de l’évolution globalement positive
de M.________ dans le nouveau cadre du régime d’exécution de sa sanction (exécution
en secteur ouvert), notamment au travail et au cellulaire – étant également précisé
que son comportement, depuis son arrivée à la Colonie le 2 mai 2013, a donné
satisfaction et que le condamné a lui-même déclaré s’y sentir bien et apprécier
tout particulièrement la confiance placée en lui –, il n’en demeure pas moins qu’un
changement de mesure apparaît à l’évidence prématuré. En effet, il ressort
notamment des différentes expertises psychiatriques que le trouble dont souffre le recourant est
persistant. Le rapport d’expertise rendu le 27 novembre 2014 a en particulier confirmé que
la psychopathologie de M.________ demeurait très aiguë et a exclu qu’il puisse être
envisagé à l’heure actuelle d’instaurer une mesure thérapeutique institutionnelle
au sens de l’art. 59 CP. Les experts ont au contraire préconisé que le délire du
prénommé soit d’abord isolé du reste de son fonctionnement psychique et qu’il
devienne moins envahissant afin de permettre par la suite un travail à plus long terme, dans le
but d’une réhabilitation associée à une approche socio-thérapeutique (cf. lettre
C.d supra). Dans ce sens, la CIC a également relevé que le recourant s’avérait toujours
incapable d’examiner sa violence et de réaliser la nature délirante des actes pour lesquels
il avait été incarcéré, de sorte que la phase d’observation entreprise depuis
l’élargissement de son régime d’exécution de la mesure devait être poursuivie
pour que l’amélioration et la stabilisation observées puissent l’être encore
sur le long terme. Elle a donc recommandé que la suite de l’exécution de la mesure soit
rediscutée sous un angle pluridisciplinaire avant d’envisager tout nouvel aménagement
(cf. lettre B.c supra). Le SMPP, quant à lui, a qualifié l’alliance thérapeutique
de moyenne et a recommandé une augmentation du dosage du traitement médicamenteux pour une
meilleure stabilisation de l’état de M.________, au motif celui-ci demeurait pour une large
partie dans une non-reconnaissance de sa pathologie psychiatrique et que les limitations introspectives
inhérentes à sa psychose ne permettaient pour le moment pas de véritable travail de remise
en question (cf. lettre B.a supra).
Ainsi, force est d’admettre que le constat émis par les autorités pénitentiaires
et les experts psychiatriques, selon lequel le recourant est toujours complètement anosognosique,
est sans équivoque et empêche d’envisager tout changement de mesure au sens de l’art.
64b CP. Certes, on soulignera que l’intéressé a exprimé des regrets et de la sympathie
pour ses victimes ; cette empathie est néanmoins aussi liée avec sa situation propre et
le fait qu’il est incarcéré depuis de nombreuses années maintenant. Quoi qu’il
en soit, M.________ persiste toujours à déclarer ses propos délirants véridiques
et il n’arrive aucunement à les mettre en doute (cf. rapport de la Direction des EPO du
5
février 2015, sous lettre B.b supra). Les déclarations qu’il a faites devant la Présidente
du Collège des juges d’application des peines, de même que devant les experts psychiatriques,
confirment à ce titre qu’il n’a pas réellement pris conscience de ses agissements,
dans la mesure où d’une part il se considère encore aujourd’hui comme n’ayant
jamais été malade et où d’autre part il avance que tout ce qui a été dit
à son sujet depuis la commission de ses délits est faux (cf. notamment lettre
C.f
supra). D’ailleurs, on ne saurait déceler une quelconque prise de conscience de sa part dans
le fait qu’il accepterait et qu’il suivrait assidûment le traitement médicamenteux
prescrit ; les experts et les médecins du SMPP ont justement exposé que le prénommé
peinait à percevoir la gravité de ses actes et qu’il ne reconnaissait pas sa maladie
psychique, ni les effets bénéfiques de sa médication, ce même si par moments il avait
pu avoir conscience de l’effet bénéfique du traitement pharmacologique
per
os
qui lui était prodigué.
Compte tenu des éléments qui viennent d’être exposés, il faut considérer
que le risque de récidive que présente M.________ est avéré : une frustration,
une contrariété ou une confrontation avec la réalité suffisent, d’après
les experts psychiatriques, pour que son délire revienne au premier plan et le rende irritable,
colérique, projectif et incapable de réfléchir ou de se remettre en question, avec pour
conséquences « une décompensation psychotique aiguë avec passage à l’acte
et possiblement une reprise de substances psychoactives dans un but anxiolytique » (cf. expertise
du 27 novembre 2014, p. 11). L’existence de ce risque est du reste établie non seulement par
les différentes expertises psychiatriques (cf. expertise du 20 mai 2005, p. 12 ; complément
d’expertise du 21 octobre 2005, pp. 1-2 ; expertise du 2 novembre 2009, pp. 10-11), mais découle
également des rapports et préavis des autorités pénitentiaires relatives aux examens
périodiques précédents de la mesure d’internement (cf., entre autres, rapport des
EPO relatif à la libération conditionnelle du 27 décembre 2012, p. 5 ; bilan de phase 1
et proposition de la suite du plan d’exécution de la mesure du 27 août 2010, p.
8 ; bilan de phase 2 et proposition de la suite du plan d’exécution de la mesure du 3
octobre 2011, pp. 12-13) ; ces autorités se sont en l’occurrence prononcées
jusqu’à ce jour en faveur de la poursuite de l’exécution de la mesure d’internement,
estimant que le recourant devait encore parcourir un chemin important dans un environnement progressivement
élargi et qu’il n’apparaissait pas encore prêt à retourner vivre dans la communauté
avec la garantie de ne pas la mettre en danger (cf. proposition de l’OEP du 24 mars 2014, sous
lettre C.a supra). Le fait que le recourant n’envisage absolument pas d’être transféré
dans une unité spécialisée en soins psychiatriques, où l’on pourrait augmenter
le traitement antipsychotique ou en instaurer un autre dans le but de diminuer les effets de son trouble
sur son fonctionnement psychique, appuie encore la nécessité de ne pas modifier le cadre actuel
de l’internement en ce sens qu’un changement d’article ou un transfert dans une structure
type « Curabilis » ont été considérés par les experts comme des
mesures dépourvues de sens clinique. Il n’est à ce titre pas contradictoire, comme le
croit le recourant, que l’endroit le plus adéquat pour exécuter la mesure d’internement
soit une unité psychiatrique, compte tenu de sa pathologie et des objectifs du traitement. Dans
cette mesure, la proposition de traitement dans une unité psychiatrique n’est donc pas une
proposition de mesure thérapeutique institutionnelle, mais une proposition informelle de traiter
les symptômes actuels comme aigus de manière à rendre possible, par une resocialisation
de longue durée – sans un changement de mesure toutefois –, une évolution favorable
de l’état de M.________ permettant d’envisager éventuellement ensuite une mesure
thérapeutique institutionnelle.
En définitive, malgré la prise d’une médication et un suivi psychiatrique régulier
auprès du SMPP, il est manifeste que le recourant ne peut évoluer que dans le cadre qui est
actuellement le sien. Au vu sa pathologie et de la relative brève période depuis laquelle il
a changé de régime, une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art.
59 CP n’est ainsi pas envisageable à ce jour, en ce sens qu’elle n’est pas de
nature à diminuer le risque de récidive, bien présent. C’est donc à bon
droit que le Collège des juges d’application des peines a refusé de saisir le Tribunal
d’arrondissement de Lausanne en vue de la levée de l’internement au profit d’une
mesure thérapeutique institutionnelle.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision
du 19 mars 2015 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés
à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit 583 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de M.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 19 mars 2015 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de M.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'980 fr. (mille neuf cent huitante francs), ainsi que l'indemnité allouée
au défenseur d’office du recourant pour la procédure de recours, par 583 fr. 20 (cinq
cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de M.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Michel Dupuis, avocat (pour M.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Collège des juges d’application des peines,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs ;
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/MES/47668/AV),
-
Etablissements de la plaine de l’Orbe,
-
Service de la population, division étrangers,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :