vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 137 · 2015-02-11 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE TEMPORAIRE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 28 LAI, 4 LAI, 57 LAI, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.02.2015 Arrêt / 2015 / 137

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
34/13 - 48/2015
ZD13.004545
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 février 2015
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Bonard, juge assesseur
Greffier
:
M.              Cloux
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
au [...], recourante, représentée par Me Christian Dénériaz, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss LPGA; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en 1976, ressortissante du Kosovo résidant en Suisse
depuis 1998, mariée et mère d’une fille née en 2001, a été employée
jusqu’au 31 mars 2009 par la société L.________ SA en qualité de manœuvre/ouvrière
non qualifiée. Dès le 27 mars 2003, elle s’est trouvée en incapacité de
travail en raison d’un cancer du sein diagnostiqué le 25 juin 2003.
Le 24 février 2004, l'assurée a présenté une demande de prestations pour adultes
tendant à l'octroi de moyens auxiliaires (savoir la fourniture d'une perruque pour la durée
de son traitement, qui avait débuté au mois de juillet 2003) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), qui a refusé cette demande.
Cette décision a été confirmée en dernière instance par jugement du Président
de l’ancien Tribunal des assurances du 10 juin 2005 (TASS 10 juin 2005/83).
B.
L'assurée a été
hospitalisée du 11 au 22 juin 2007 au Service de chirurgie thoracique et vasculaire du
[...], puis à l'Hôpital de [...], en raison d'une récidive tumorale.
C.
Le 6 juin 2008, l'assurée
a présenté une demande de prestations pour adultes auprès de l’OAI tendant à
l’octroi d’une rente. Elle a indiqué se trouver en incapacité de travail totale
depuis le 27 mai 2007 en raison de son cancer du sein, sous traitement depuis le mois de juillet 2003,
avec apparition d'une métastase.
Le 1
er
juillet
2008, l'OAI a établi un rapport d’évaluation de la situation avec l'assurée, qui
a déclaré avoir subi une ablation d'une partie du sternum et d'une côte le 15 juin 2007.
Le rapport précisait que cette intervention chirurgicale pourrait être liée au cancer
du sein de l’assurée.
Dans un rapport du 6 octobre 2008, la Dresse I.________, spécialiste en oncologie médicale
auprès de la Fondation du centre pluridisciplinaire d'oncologie du [...] (ci-après : le
Centre d’oncologie), a posé chez l’assurée les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail de carcinome canalaire invasif du sein gauche et de récidive tumorale. Cette praticienne
a fait état de symptômes sous la forme de fatigue ainsi que de bouffées de chaleur importantes.
Elle a précisé que l’intéressée se trouvait en incapacité de travail à
100% depuis le mois de mai 2007, l'activité précédemment exercée n'étant plus
exigible et le pronostic à long terme réservé.
A la requête de l’OAI, qui lui a demandé si l’assurée était capable de
travailler dans une activité adaptée, la Dresse I.________ a complété le 15 décembre
2008 son rapport du 6 octobre 2008. S’agissant des limitations fonctionnelles et de la capacité
de travail résiduelle exigible de l'assurée dans une activité adaptée, elle a rappelé
que cette dernière souffrait de douleurs très importantes au niveau de la région mammaire
et sternale augmentant notablement lors d'efforts avec ses membres supérieurs, et a indiqué
ce qui suit :
"(…)
De ce fait, E.________ n'est pas capable d'effectuer des travaux physiques lourds (> 2 Kg ni mouvements
répétitifs) avec ses 2 membres supérieurs. Et ceci à un taux de 100%. Evidemment
si E.________ pouvait bénéficier d'une activité adaptée, elle pourrait le cas échéant
assurer un taux de travail que j'estime à environ 50%. Compte tenu des douleurs persistantes à
plus de 1 an après la sternotomie, il est peu probable qu'on puisse assister à une amélioration
de ses limitations fonctionnelles dans les prochaines années."
Dans un rapport du 29 janvier 2009, le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale
au Service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a fait siennes les
conclusions de la Dresse I.________ quant à l'existence d'une capacité de travail résiduelle
de 50% dans une activité légère adaptée en relevant que le pronostic oncologique
était défavorable à moyen terme.
D.
Par communication du 19 février
2009, l'OAI a accordé à l’assurée une aide au placement sous la forme d’une
orientation professionnelle et d’un soutien dans ses recherches d’emploi, son droit à
d’autres prestations devant encore être examiné.
Le même jour, l'OAI a communiqué à l'assurée un projet de décision d’octroi
d'une rente d’invalidité entière basée sur un degré d'invalidité de 100%
du 1
er
juin
au 31 décembre 2008, cette prestation étant réduite à concurrence d'une demi-rente
– sur la base d’un degré d'invalidité de 52% – dès le 1
er
janvier
2009. Des constatations de l'administration, il résultait en substance qu'à l'échéance
du délai de carence d’une année, le 6 juin 2008, l'assurée présentait une incapacité
de travail totale lui ouvrant le droit à une rente entière dès le 1
er
juin
2008. Consécutivement à l'amélioration de son état de santé, dès le mois
d'octobre 2008, elle présentait une capacité de travail raisonnablement exigible de 50% dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de travaux lourds, pas de port
de charges, pas de travaux avec les membres supérieurs au-dessus de l'horizontal), par exemple en
tant que caissière de station-service. Dans cette dernière activité exercée à
mi-temps, un revenu avec invalidité annuel de 19'800 fr. était réalisable. Partant, la
comparaison de ce revenu d'invalide avec celui réalisé sans invalidité (41'409 fr. 69)
aboutissait à une perte de gain de 21'609 fr. 69, entraînant un degré d'invalidité
de 52.18% arrondi à 52%. Ainsi à compter du 1
er
janvier
2009, soit trois mois après l'amélioration de son état de santé, l'assurée n'avait
plus droit qu'à une demi-rente, basée sur un degré d'invalidité de 52%.
Par lettre du 4 juin 2009, l'assurée – agissant par la plume de l’avocat Christian Dénériaz
– a fait part de ses objections sur le préavis d'acceptation de rente du 19 février
2009. En substance, elle a soutenu que l'amélioration de son état de santé retenu à
compter du mois d'octobre 2008, qui fondait sa capacité de travail raisonnablement exigible de 50%,
ne correspondait pas à la réalité dès lors que sa santé générale s'était
détériorée depuis le début 2009. Elle a exposé que c’était à
sa demande que le rapport complémentaire de la Dresse I.________ du 15 décembre 2008 avait
été rédigé, car elle souhaitait alors conserver une activité professionnelle.
Elle a par ailleurs renvoyé à un rapport médical adressé le 26 mai 2009 à son
conseil par les Drs W.________ et G.________, respectivement spécialiste en médecine interne
générale et en oncologie médicale et spécialiste en médecine interne générale
au Centre d'oncologie, qui ont notamment relevé ce qui suit:
"(…)
Depuis notre dernier rapport envoyé à l’Al le 15.12.08 que vous trouverez en annexe,
l’état de santé de E.________ ne s’est effectivement pas amélioré. Suite
aux interventions chirurgicales de 2004 et 2007, la patiente décrit d’importantes douleurs
persistantes au niveau de la région mammaire et sternale, douleurs qui augmentent notablement lors
d’efforts avec ses membres supérieurs. En outre, depuis le début de l’année
2009, E.________ se plaint d’une asthénie constante, voire en aggravation. Elle signale depuis
quelques semaines des douleurs intermittentes, au niveau du bas du dos, des membres inférieurs et
des doigts. Une surcharge psychique se surajoute à tous ces problèmes physiques, n’améliorant
pas la situation. Au vu de l’absence d’amélioration de l’état général
de la patiente objectivée lors de notre dernier contrôle (consultation ambulatoire d’oncologie
du 25.05.09), nous avons décidé de réaliser de nouveaux examens complémentaires,
notamment une scintigraphie osseuse (agendée au mois de juin) afin de rechercher une éventuelle
progression de la maladie tumorale. Par ailleurs, nous avons recommandé à la patiente de consulter
un psychiatre, mais E.________ n’a pas encore pu convenir d’un rendez-vous.
Compte
tenu des éléments précités, nous ne pouvons momentanément que réserver
notre décision quant à la capacité de travail actuelle de E.________, et ce en attendant
les résultats des investigations en cours et du bilan psychiatrique. (…)"
Dans un rapport du 22 juillet 2009 consécutif à un examen clinique pratiqué le 7 juillet
2009, le Dr G.________ a relevé plusieurs symptômes chez l’assurée, savoir une fatigue
importante, des douleurs postopératoires au niveau sternal, des bouffées de chaleur importantes
et des lombalgies basses invalidantes. Quant à l'évaluation de la capacité de travail
de l'assurée, il a relevé que depuis l'intervention chirurgicale pratiquée au mois de
juin 2007, la reprise d'un travail impliquant des travaux manuels lourds était totalement contre-indiquée.
Les investigations menées (scintigraphie osseuse effectuée le 3 juin 2009) n'avaient pas mis
en évidence de lésion suspecte (métastases), mais une possible ostéomalacie. Dans
le rapport annexé du 10 juin 2006 relatif à la scintigraphie, la Prof. A.________, spécialiste
en médecine interne générale et en médecine nucléaire, et la Dresse Q.________,
spécialiste en médecine nucléaire, ont relevé que "cet examen (était) superposable
au précédent comparatif du 29.09.2008, (qu’en) effet, il n’y (avait) pas d’apparition
de nouvelle lésion suspecte (et qu’il fallait) noter une captation augmentée sur la tomoscintigraphie
de la vertèbre D7, sans traduction morphologique au CT scan, à surveiller, (les) images (étant)
compatibles avec une ostéomalacie."
Par lettre du 11 août 2009, l'assurée a requis de l'OAI qu'il corrige son préavis
du 19 février 2009 en ce sens qu'une rente basée sur un degré d'invalidité de 100%
lui soit allouée à partir du 1
er
juin
2008, sans limitation. Se référant au rapport du Dr G.________ du 22 juillet 2009, elle a considéré
qu'aucune reprise d'activité professionnelle n'était exigible de sa part.
Le Dr H.________, du SMR, s’est déterminé sur la situation le 18 septembre 2009
dans les termes suivants :
"Le
Dr G.________ oncologue estime dans son (rapport) du 22 juillet 2009 que l'exigibilité est nulle
dans des postes de travaux lourds du monde de l'économie. Il ne contredit pas le rapport d'examen
SMR du 29 janvier 2009. Dans un courrier daté du 26 mai 2006 (recte: 2009) le Dr G.________ confirmait
que l'absence de progression de la maladie au niveau osseux serait un argument en faveur d'une reprise
d'activité.
Les
conclusions du rapport d'examen SMR reposant sur le courrier du Dr I.________ reconnaissant une
exigibilité de 50% dans une activité adaptée sont maintenues.
L'exigibilité
comme ouvrière en parqueterie est de 0% depuis juin 2007. L'exigibilité est de 50% dans une
activité adaptée depuis octobre 2008."
Par courrier au conseil de l'assurée du 16 novembre 2009, l'OAI a indiqué que l’assurée
n'avait apporté aucun élément susceptible de modifier sa position et a intégralement
confirmé son préavis du 19 février 2009, indiquant qu’une décision susceptible
de recours lui serait prochainement transmise.
Par décision du 10 février 2010, l'OAI a alloué à l'assurée une rente entière
du 1
er
juin
au 31 décembre 2008, puis une demi-rente basée sur un degré d'invalidité de 52% dès
le 1
er
janvier
2009.
E.
Par arrêt du 22 juillet 2011
(cause AI 114/10 – 368/2011), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours
formé le 17 mars 2010 par E.________ contre la décision
du 10 février 2010
, annulé
cette dernière et renvoyé la cause à l’OAI pour complément d’instruction.
En substance, la Cour a considéré que tous les médecins consultés admettaient que
la recourante avait présenté une incapacité de travail totale dans toute activité
pour la période allant du mois de juin 2007 au mois d’octobre 2008. Pour le surplus, elle
a estimé qu’aucune pièce médicale au dossier n’emportait pleine valeur probante
au sens de la jurisprudence ni ne lui permettait de se forger un avis tranché sur la capacité
de travail résiduelle de la recourante dans une activité adaptée. Elle a par ailleurs
relevé ce qui suit (consid. 2/d/cc) :
"(…)
L’intimé (réd. : l’OAI) prendra d'abord soin d’interroger à nouveau
les médecins du Centre pluridisciplinaire d'oncologie du [...] sur l'évolution de la capacité
de travail de la recourante à compter de mars 2007 dans une activité adaptée, en obtenant
à cet effet l'avis d'un médecin cadre. En second lieu, il interrogera ces médecins sur
l’existence d’une atteinte psychologique, respectivement si une telle atteinte a fait l'objet
d'une prise en charge spécialisée et dans l'affirmative par quels médecins ou spécialistes.
Pour terminer, il s'agira de savoir si l'ostéomalacie suspectée s'est finalement confirmée
et si oui, quels ont été les effets de son traitement sur la capacité résiduelle
de travail de la recourante. Le cas échéant, suivant les réponses obtenues, l'Office AI
examinera alors la nécessité d'une expertise indépendante (au sens de l'art. 44 LPGA),
éventuellement pluridisciplinaire, afin de déterminer la capacité de travail dès
octobre 2008, pour déterminer si le droit à une rente entière, ou à une rente supérieure
à une demi-rente, peut être reconnu."
F.
Reprenant l’instruction de
la cause à la suite de cet arrêt, l’OAI a interpellé le [...] le 2 septembre
2011 afin d’établir l’évolution de la capacité de travail de l’assurée.
Par rapport du 28 novembre 2011, la Dresse Z.________, médecin assistante au Centre d’oncologie,
a apporté les réponses suivantes aux questions de l’OAI :
"
Quelle
est l’évolution de la capacité de travail de l’assurée à partir de mars
2007 dans une activité adaptée ?
La
patiente présente une persistance des douleurs sternales entraînant une limitation de tous
les mouvements des membres supérieurs (activités répétitives, port de charges lourdes,
etc.) avec, de plus, apparition de lombalgies sur troubles lombaires (discopathie) qui limitent aussi
son activité d’ordre physique.
Existe-t-il
une atteinte psychologique, respectivement une telle atteinte a-t-elle fait l’objet d’une
prise en charge spécialisée et, dans l’alternative, par quel(s) médecins(s) ou spécialité(s)
?
Actuellement,
la patiente ne présente pas d’atteinte de cet ordre. Nous n’avons pas d’information
concernant un éventuel suivi.
Une
ostéomalacie est-t-elle présente ? Le cas échéant, quels sont les effets du traitement
sur sa capacité de travail résiduelle ?
Au
dernier contrôle d’ostéo-densitométrie, la patiente présentait effectivement
une ostéopénie stable ; les limitations de l’activité professionnelle sont cependant
en relation avec ses douleurs et non avec cette ostéopénie. »
Le 11 janvier 2012, le Dr H.________ du SMR a établi un avis dans lequel il a constaté
que le rapport de la Dresse Z.________ ne répondait pas aux questions soulevées dans l’arrêt
du 22 juillet 2011. Il en résulterait cependant que l’assurée ne présentait
pas de troubles de la sphère psychique. Le Dr H.________ a dès lors suggéré la mise
en œuvre d’une expertise auprès du Dr P.________ (réd. : spécialiste en
médecine interne générale).
Par lettre à son conseil du 16 janvier 2012, l’assurée a été avertie
qu’une expertise serait mise en œuvre auprès de ce spécialiste.
Par lettre du 20 mars 2012 envoyée à l’OAI en vue de l’expertise, la Dresse
U.________, médecin assistante au Centre d’oncologie – depuis lors devenue spécialiste
en oncologie médicale –, a rappelé que l’assurée était connue pour un
carcinome canalaire invasif du sein gauche traité par chimiothérapie néo-adjuvante, tumorectomie
puis radiothérapie locorégionale jusqu’au mois d’avril 2003 puis sous hormonothérapie
par Tamoxifène, Zoladex, du mois de février 2004 au mois de mai 2007. Elle avait alors présenté
une récidive tumorale avec métastase ostéolytique sternale unique traitée par résection
sternale le 12 juin 2007 suivie d’une hormonothérapie par Femara en association avec du Zoladex
tous les trois mois à compter du 1
er
juillet
2007. Elle était toujours sous hormonothérapie, les derniers examens radio-cliniques ne montrant
pas de signe de récidive. Ce risque demeurait toutefois élevé, l’intéressée
ayant connu un épisode de métastase unique durant l’année 2007 et étant suivie
à raison d’une fois tous les trois mois dans le service d’oncologie pour des contrôles
cliniques. La Dresse U.________ a joint diverses pièces du dossier médical de l’assurée,
notamment celles qui suivent :
-
un rapport des Drs B.________,
spécialiste en oncologie médicale au Centre d’oncologie, et I.________ du 23 mai
2007 attestant d’une récidive tumorale;
-
un rapport de densitométrie
osseuse établi le 27 mars 2009 par le Dr C.________, spécialiste en médecine interne
générale au Département de l’appareil locomoteur du [...], qui a fait état
d’une ostéopénie sur la colonne lombaire avec une perte osseuse de 10,8% sur le segment
lombaire et de 4% sur la hanche par rapport à 2005;
-
un rapport d’échographie
mammaire et axillaire bilatérale rendu le 3 février 2010 par le Prof. D.________, et les
Drs F.________ et R.________, spécialistes en radiologie, qui ont conclu à l’absence
d’élément suspect de malignité;
-
un rapport d’IRM du rachis
lombaire rendu le 4 octobre 2010 par le Prof. X.________, spécialiste en radiologie, et le
Dr J.________, qui a par la suite obtenu le même titre, ces deux praticiens ayant constaté
l’absence de lésion focale suspecte de métastase, avec protrusions discales médianes
en L3-L4 et paramédiane gauches en L4-L5 venant en contact de la racine L5 gauche;
-
un rapport de CT-scan thoraco-abdominal
du 24 novembre 2010 du Prof. V.________, spécialiste en radiologie, et de la Dresse Y.________,
spécialiste en médecine nucléaire et en radiologie, qui ont conclu à l’absence
d’argument en faveur d’une récidive locorégionale ou à distance;
-
un rapport de mammographie du 24 mai 2011
des Drs D.________ et L.________, depuis lors devenu spécialiste en radiologie, qui concluent
à l’absence de lésion suspecte de malignité;
-
un rapport d’IRM lombaire
du 8 août 2011 des Drs S.________, spécialiste en radiologie, et M.________, qui
a depuis lors acquis ce titre, dans lequel ces deux médecins ont comparé leurs résultats
à ceux de l’examen du 4 octobre 2010 et constaté une hernie discale en L5-S1 paramédiane
et médiane droite susceptible d’occasionner un conflit au contact de la racine S1 droite,
ainsi que de nouveaux signe d’atteinte inflammatoire au niveau inter-apophysaire postérieur
bilatéral, modérés en L4-L5 des deux côtés, mais plus marqués en L5-S1
et associés à une atteinte inflammatoire inter-épineuse à ce niveau;
-
un rapport du 21 décembre
2011 des Dr N.________ et T.________, respectivement chef de clinique et médecin assistant au Centre
d’oncologie, selon lequel l’assurée ne désirait pas de consultation spécialisée
au sujet de la hernie discale, les douleurs s’amendant spontanément.
Le Dr P.________ a examiné l’assurée le 2 avril 2012 et rendu son rapport le 18 avril
2012, dans lequel il a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail suivant :
"Cancer
invasif du sein gauche (juillet 2003)
-
Status après chimiothérapie néo-adjuvante terminée en décembre 2003.
-
Status après tumorectomie et curage axillaire gauche le 13.01.2004.
-
Status après radiothérapie terminée en avril 2004.
-
Hormonothérapie dès février 2004.
-
Récidive tumorale en mai 2007.
-
Sternotomie partielle et reconstruction par filet prothétique le 12.06.2007.
-
Reprise de l’hormonothérapie dès août 2007."
S’agissant des affections sans effet sur la capacité de travail, le Dr P.________ a retenu
une obésité de classe I (BMI [
body
mass index
; index de masse corporelle]
à 32), une incontinence urinaire de type urge et un status variqueux du membre inférieur gauche.
Il a estimé au plan physique que les limitations fonctionnelles étaient la conséquence
des traitements de la maladie oncologique, en particulier de la sternotomie partielle, et consistaient
en l’absence de charges de plus de 5 kg, de mouvements répétitifs et soutenus des deux
membres supérieurs, de travaux au-dessus de l’horizontale des épaules des deux cotés
et de travaux impliquant la pince entre le bras et le tronc. L’activité habituelle dans la
menuiserie - parqueterie ou toute autre activité relativement lourde n’était plus possible,
la capacité de travail étant nulle dans une telle activité qui n’était plus
exigible. Une incapacité de travail avait existé du mois de juin 2003 au mois d’août
2004, puis à 100% depuis le 6 juin 2007. La capacité de travail était toutefois probablement
complète dans une activité adaptée, qui pouvait être exercée à plein temps
mais avec une perte de rendement de 30% en raison des douleurs intermittentes musculaires ou articulaires
et de l’asthénie fluctuante. Selon l’expert, des mesures de réadaptation professionnelle
étaient envisageables mais non souhaitées par l’assurée, dont les motivations à
un reclassement professionnel paraissaient faibles.
Le Dr P.________ a rendu un rapport d’expertise complémentaire le 14 mai 2012, précisant
qu’il n’y avait pas lieu de remettre en cause l’appréciation de la Dresse I.________
selon laquelle une activité adaptée à 50% pouvait être envisagée dès le
15 décembre 2008. Il a relevé qu’il était possible de fixer l’exigibilité
à 100% au 1
er
juillet
2009, retenant qu’une scintigraphie osseuse effectuée en juin 2009 revenait normale.
Par avis du 4 juillet 2012, le Dr H.________ du SMR a repris les conclusions de l’expert P.________
et retenu une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée dès le 15 décembre
2008, puis de 100% dès le 1
er
juillet 2009 avec une baisse de rendement de 30%.
Selon un document de l’OAI du 30 août 2012 intitulé "REA – Rapport final",
l’assurée a été informée du contenu du rapport du Dr H.________ du 4 juillet
2012 et des conséquences qu’emportaient ses conclusions, savoir la suppression de la demi-rente.
Elle contestait toutefois cette appréciation, soutenant ne pas être en forme et ne pas se sentir
capable de travailler.
Par décision du 11 décembre 2012 confirmant un projet du 6 novembre 2012, l’OAI
a octroyé à l’assurée une rente entière pour la période du 1
er
mai
2008 au 31 mars 2009, fondée sur un degré d’invalidité de 100%, puis une demi-rente
pour la période du 1
er
avril
2009 au 30 septembre 2009, compte tenu d’un degré d’invalidité de 52% "diminuée
3 mois après la 1
ère
amélioration
au 15.12.2008". Il a indiqué que la rente serait supprimée dès le premier jour du
2
ème
mois
suivant la notification de la décision à la suite de la deuxième amélioration du
1
er
juillet
2009. L’OAI a motivé cette décision comme suit :
"(…)
(…)"
Cette décision a été envoyée par courrier "B" pour notification au conseil
de la recourante.
Par lettre du 11 décembre 2012, ce dernier a requis de l’OAI qu’il prolonge le
délai pour apporter des objections au projet de décision du 6 novembre 2012.
Par courrier du 21 janvier 2013, l’OAI a informé le conseil de l’assurée que
la prolongation requise ne pouvait être accordée, la décision ayant été envoyée
le 11 décembre 2012.
G.
Par acte du 1
er
février
2013, E.________, toujours représentée par l’avocat Christian Dénériaz, a interjeté
recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision de
l’OAI du 11 décembre 2012, que son conseil aurait reçue le 17 décembre
2012. Elle a conclu à sa réforme en ce sens qu’une rente entière lui est octroyée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à l’intimé pour complément
d’instruction sous la forme de la mise en œuvre d’une expertise neutre visant à
déterminer l’évolution de son degré d’invalidité depuis le 6 juin 2008.
A l’appui de ces conclusions, elle s’est plainte d’une violation de son droit d’être
entendue, dans la mesure où l’intimé n’avait pas attendu l’échéance
usuelle du délai de trente jours pour lui notifier la décision attaquée. Elle a par ailleurs
contesté que son état se soit amélioré depuis le 15 décembre 2008, respectivement
depuis le 1
er
juillet
2009, estimant que son incapacité de travail était encore de 100%. Elle a fait valoir une forte
dégradation de son état au début de l’année 2009, que l’expert n’avait
selon elle pas prise en compte. Elle a en outre relevé qu’elle ignorait si le complément
d’instruction mis en œuvre par l’intimé était conforme à l’arrêt
de renvoi de juillet 2011. Elle a enfin argué qu’elle avait subi de façon régulière,
depuis le prononcé de cet arrêt de renvoi et jusqu’au dépôt du recours, des
périodes de chimiothérapie avec injections de médicaments et contrôles. Elle a en
outre exposé avoir souffert d’une hernie discale et d’une infection gynécologique,
déplorant que ses médecins traitants n’aient pas été approchés pour réévaluer
sa capacité de travail. A titre de mesures d’instruction, elle a requis la mise en œuvre
d’une expertise neutre. Elle a produit treize pièces, notamment un rapport de la Dresse I.________
du 16 juin 2008 qui, relevant une amélioration des douleurs, a fait état d’un arrêt
de travail justifié par l’intervention chirurgicale au niveau du sein et le curage axillaire,
ainsi que par la sternoctomie;
Répondant le 10 avril 2013, l’OAI a proposé le rejet du recours et le maintien de
sa décision du 11 décembre 2012.
Le 18 octobre 2013, la recourante a produit deux pièces, savoir :
-
Un rapport du 2 septembre 2010 des Drs B.________ et Z.________ faisant état d’épisodes
de pollakiurie et nycturie;
-
un certificat médical établi le 29 août 2013 par la Dresse O.________, spécialiste
en médecine interne générale au Service d’oncologie, à la teneur suivante :
"Le médecin soussigné certifie que E.________ est régulièrement suivie dans
le service d’oncologie du [...] pour un carcinome canalaire invasif du sein gauche, initialement
diagnostiqué en 2003, traité par chimiothérapie néo-adjuvante, puis chirurgie, puis
radiothérapie adjuvante. Un traitement médicamenteux d’hormonothérapie par Tamoxifène
et de Zoladex est poursuivi de février 2004 à mai 2011 [recte : 2007]. En mai 2011 [recte :
2007], E.________ présente une récidive tumorale avec métastase ostéolytique sternale
unique traitée par chirurgie le 12.06.2007. Depuis lors, elle bénéficie d’un traitement
d’hormonothérapie par Femara et d’injections trimestrielles de Zoladex depuis juillet
2007. Actuellement, E.________ ne présente pas de signe de récidive métastatique de cancer
du sein connu. Un prochain bilan scannographique de contrôle est prévu en octobre 2013. Dans
le cadre des traitements et de sa maladie oncologique, E.________ présente une fatigabilité
à l’effort. A noter qu’elle est également suivie par le service d’urologie
du [...] pour une symptomatologie de pollakiurie avec algurie également en cours de bilan."
Par réplique du 17 février 2014, la recourante a maintenu sa position. Elle a produit
un rapport du 28 janvier 2014 de la Dresse AB.________, médecin assistante au Service d’oncologie,
où il est mentionné que l’assurée présentait une possible sarcoïdose,
étant précisé que dans le cadre de ses traitements et de sa maladie oncologique, elle
présentait toujours une fatigabilité, surtout à l’effort. La recourante a exposé
continuer à subir des périodes de chimiothérapie avec injection de médicaments et
contrôles, qui l’ont totalement empêchée de travailler. Le fait que la situation
se soit encore dégradée depuis l’expertise du Dr P.________ du 4 avril 2012 n’excluait
selon elle pas le caractère infondé de la décision querellée. Elle a à nouveau
requis la mise en œuvre d’une expertise sur la question de savoir si sa réintégration
dans le monde du travail était exigible à partir du 1
er
janvier
2009.
Dans sa duplique du 5 mars 2014, l’OAI a une nouvelle fois proposé le rejet du recours.
Se déterminant le 18 juillet 2014, la recourante a produit les documents médicaux suivants :
-
Un rapport du 26 février
2014, dans lequel les Drs B.________, CD.________ – spécialiste en médecine interne générale
et en oncologie médicale – et AB.________ ont posé les diagnostics de carcinome canalaire
invasif du sein gauche, grade II, de sarcoïdose de stade II et de syndrome irritatif dans le cadre
d’une vessie hyperactive idiopathique suivie en neuro-urologie. Ils ont relevé que la patiente
était en rémission du carcinome du sein, avec unique récidive métastatique au niveau
sternal en mai 2007. Un nouveau CT thoraco-abdominal réalisé le 3 février 2014 avait
mis en évidence une diminution spontanée des adénopathies médiastinales et hilaires
ainsi que des nodules pulmonaires. Un suivi radiologique avait été proposé à l’assurée
six mois plus tard. Au plan osseux, une ostéopénie avait été mise en évidence
sur une densitométrie osseuse en février 2013, avec mise sous traitement de substitution par
Calcimagon D3 Forte 1 cp x/jour.
-
Un certificat non daté, dans
lequel la Dresse BC.________, médecin assistante au Service d’oncologie, a relevé un
diagnostic principal de carcinome canalaire invasif du sein gauche, grade II, traité depuis le 1
er
juillet
2007 par Zoladex (une fois tous les trois mois) et Femara (2,5 mg/j une fois par jour) ainsi qu’un
diagnostic secondaire de sarcoïdose de stade II, posé en décembre 2013 et suivi par des
pneumologues. Elle a relevé que la recourante était en rémission d’un carcinome
canalaire invasif du sein gauche avec une récidive métastatique unique un niveau sternal en
mai 2007, sous hormonothérapie. Un nouveau CT thoraco-abdominal réalisé en mars 2014 avait
mis en évidence une diminution spontanée des adénopathies ainsi que des nodules pulmonaires
et la dernière mammographie réalisée le 9 mai 2014 était sans critères
de particularité. Sur le plan osseux, une ostéopénie avait été mise en évidence
au mois de février 2013, raison pour laquelle la recourante se trouvait sous traitement de substitution
par Calcimagon D3 Forte 1 cp x/jour.
Dans ses déterminations, la recourante a relevé que le diagnostic secondaire de sarcoïdose
diagnostiquée au mois de décembre 2013 avait encore compliqué son état de santé.
Le 18 août 2014, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours.
Par lettre du 10 octobre 2014, la recourante a renoncé à déposer de nouvelles déterminations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous
réserve des dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur
la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale sur l'assurance-invalidité
du 19 juin 1959; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). La compétence pour en connaître échoit à
une instance cantonale unique (art. 57 LPGA), savoir le tribunal du domicile de l'office concerné
(art. 69 al. 1 let. a LAI). Dans le canton de Vaud, cette compétence est dévolue à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]).
Le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Ce délai ne court pas du 18 décembre au 2 janvier
inclus (art. 60 al. 2 et 38 al. 4 let. c LPGA). L'acte de recours doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions (art. 61 let. b LPGA).
b)
En
l’espèce, la décision attaquée du 11 décembre 2012 a été envoyée
pour notification au conseil de la recourante par courrier "B" et rien ne permet de contredire
la recourante lorsqu’elle allègue que son conseil l’a reçue le 17 décembre
2012. Il s’ensuit que le délai de recours n’a commencé à courir qu’au
terme des féries, soit le 3 janvier 2013, et que le recours, formé le 1
er
février
2013, a été déposé en temps utile.
Remplissant au surplus les conditions légales de forme, il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c; ATF 110 V 48 consid. 4a;
RCC 1985 p. 53).
b)
Le droit applicable est déterminé
par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits,
étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications
du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision
litigieuse (cf. ATF 129 V 4 consid.1.2).
c)
A l’aune de ce qui précède,
les conclusions de la recourante doivent être comprises comme faisant porter le litige sur le maintien
de son droit à une rente entière postérieurement au 31 mars 2009.
3.
a)
Le bien-fondé d'une décision d'octroi d'une rente temporaire doit être examiné au
regard des conditions d'une révision du droit à la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA
(cf. notamment TF 9C_718/2009 du 4 février 2010 consid. 1.2; TF 8C_104/2009 du 14 décembre
2009 consid. 2; TF 8C_180/2009 du 8 décembre 2009 consid. 3).
b)
L'art. 17 LPGA régissant
la révision d'une rente en cours s'applique également à la décision par laquelle
une rente échelonnée dans le temps est accordée avec effet rétroactif, la date de
la modification étant déterminée conformément à l'art. 88a RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité; RS 831.201; ATF 131 V 164 consid. 2.2, ATF 125
V 413 consid. 2d; TF 9C_344/2010 du 1
er
février
2011 consid. 4.2; TF 9C_266/2010 du 8 octobre 2010 consid. 3.3).
4.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur
un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins
; un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% à
une demi-rente, un taux de 60% à un trois quarts de rente et un taux de 70% à une rente entière
(art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir fixer le degré
d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents
médicaux, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes. La tâche
du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et
à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler
(ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2; TF 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid.
3.1; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF
115 V 133 consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c; ATF 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique
VSI 2002 p. 64; TF 9C_58/2013 précité consid. 3.1 ; TF I 312/2006 du 29 juin 2007 consid.
2.3; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
c)
L'assureur social – et
le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur
une autre, ceci en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b; TF 9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.1 ; TF 9C_1001/2012 du 29
mai 2013 consid. 2.2; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour
la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351
consid. 3a et réf. cit.; TF 9C_205/2013 du 1
er
octobre
2013 consid. 3.2; TF 9C_137/2013 précité consid. 3.1; TF 9C_66/2013 du 1
er
juillet 2013 consid. 4; TF 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.1).
Il n'existe pas de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance.
Il convient toutefois d'ordonner une telle expertise si des doutes, même faibles, subsistent quant
à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées par
le service médical interne d'une assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3 et 4.6; TF 9C_737/2012 du
19 mars 2013 consid. 2.3). Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès
lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit.; TFA I 554/2001 du 19 avril 2002 consid. 2a).
5.
Dans un premier moyen, la recourante
se plaint d’une violation de son droit d’être entendue dans le cadre de la procédure
de préavis, dans la mesure où l’intimé aurait notifié sa décision sans
attendre l’échéance du délai de trente jours devant lui permettre d’être
entendue sur le projet de décision.
a)
La jurisprudence rendue sous
l’empire de l’art. 4 aCst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 29 mai 1874; RS 1 3), qui s’applique également à l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101; ATF 126
V 130 consid. 2a et réf. cit.), a déduit du droit d’être entendu, en particulier,
le droit pour le justiciable de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à
son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort
de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à l’administration
des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 15
consid. 2a/aa; ATF 124 V 180 consid. 1a; ATF 124 V 372 consid. 3b et réf. cit.).
En matière d’assurance-invalidité, la procédure d’audition préalable
de l’art. 73
bis
aRAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961; RS 831.201), en vigueur
depuis le 1
er
juillet
1992, concrétisait les garanties de rang constitutionnel découlant du droit d’être
entendu lors de la phase de l’instruction de la demande. Cette procédure d’audition
préalable a été supprimée avec l’entrée en vigueur de la LPGA au 1
er
janvier
2003 et l’introduction de la procédure d’opposition, avant d’être réintroduite
par la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 1
er
juillet
2006, en ce que sens qu’au moyen d’un projet de décision, l’administration informe
désormais l’assuré de la suite qu’elle entend donner à sa requête, généralement
sur le fond, et lui permet de se prononcer sur les éléments retenus. Ainsi, conformément
à l’art. 42 LPGA, l’assuré a le droit d’être entendu après que
l’OAI, au moyen d’un préavis, lui communique toute décision finale qu’il
entend prendre au sujet d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction
d’une prestation déjà allouée (art. 57a al. 1 LAI). L’assuré peut faire
part à l’OAI de ses observations sur le préavis dans un délai de trente jours (art.
73
ter
RAI). A cet égard, le Tribunal fédéral a laissé ouvert le point de savoir si le délai
de 30 jours de l'art. 73
ter
al. 1 RAI était susceptible d'être prolongé (TF 9C_50/2008 du 8 septembre 2008 consid.
2).
b)
En l’occurrence, dans
le cadre de la présente procédure de recours, la recourante a eu l’occasion de se déterminer,
en réplique notamment, et de faire part le cas échéant de ses observations éventuelles
sur la décision litigieuse. Dans ces circonstances, on doit admettre que conformément à
la garantie du droit d’être entendu dans le cadre de la procédure préalable, la
recourante a eu l’opportunité dans la présente procédure de recours de s’exprimer
sur les faits de nature à influer sur le sort de la décision. Partant le vice formel dont se
prévaut la recourante – pour autant qu’il existe, l’OAI soutenant qu’elle
a effectivement bénéficié d’un délai de trente jours de préavis et le
Tribunal fédéral ayant par ailleurs laissée ouverte la question de savoir si le délai
de l’art. 73
ter
al. 1 RAI peut être prolongé – a par conséquent été réparé dans
le cadre de la présente procédure de recours (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 et réf.
cit.; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009 consid. 2.2).
Le grief de la recourante s’agissant d’une violation du droit d’être entendu dans
le cadre de la procédure préalable est dès lors infondé.
6.
La recourante fait essentiellement
valoir que son état de santé n’a pas connu d’amélioration, que ce soit depuis
le 15 décembre 2008, respectivement depuis le 1
er
juillet 2009, estimant que son incapacité de travail demeure totale.
Il n’est pas contesté que la recourante a présenté une incapacité totale de
travailler à compter du mois de mai 2007, en raison d’une récidive tumorale, qui a conduit
au mois de juin 2007 à l’ablation d’une partie du sternum ainsi que d’une côte
en raison de la présence d’une métastase.
Donnant suite à l’arrêt de renvoi de la Cours de céans du 22 juillet 2011,
l’OAI a interpellé les médecins du service d’oncologie du [...], afin qu’ils
le renseignent sur l’évolution de la capacité de travail de la recourante à compter
du mois de mai 2007 dans une activité adaptée et sur l’existence d’une éventuelle
atteinte psychologique. Dans ce contexte, la Dresse Z.________ a expliqué que la patiente présentait
une persistance des douleurs sternales entraînant une limitation de tous les mouvements des membres
supérieurs (activités répétitives, port de charges lourdes, etc.), avec de plus l’apparition
de lombalgies sur troubles lombaires (discopathies) limitant aussi son activité d’ordre physique.
Cette praticienne a en outre relevé l’absence d’atteinte d’ordre psychologique.
Elle a enfin observé que la patiente présentait une ostéopénie stable, en précisant
que les limitations de l’activité professionnelle étaient en lien avec les douleurs et
non l’ostéopénie. Comme l’a pertinemment relevé le Dr H.________ dans son
avis du 11 janvier 2012, la Dresse Z.________ ne s’est pas prononcée sur l’évolution
de la capacité de travail de l’assurée depuis le mois de mai 2007, mais s’est contentée
de relever ses limitations fonctionnelles. C’est dans ce contexte que le Dr P.________ a été
sollicité pour expertiser la recourante. On relèvera à ce stade qu’en interpellant
les médecins du service d’oncologie du [...] sur l’évolution de la capacité
de travail de la recourante depuis le mois de mai 2007, ainsi que sur la présence d’une éventuelle
atteinte psychologique et sa prise en charge, de même que sur le point de savoir si l’ostéomalacie
suspectée s’était finalement confirmée, l’OAI a agi conformément à
l’arrêt de renvoi du 22 juillet 2011. Il en va de même s’agissant de la mise
en œuvre d’une expertise au sens de l’art. 44 LPGA, confiée au Dr P.________, vu
l’absence de renseignements des médecins du service d’oncologie au sujet de l’évolution
de la capacité de travail de la recourante depuis le printemps 2007.
Dans le cadre de son expertise, le Dr P.________ a tenu compte de la documentation médicale au dossier;
il a résumé les données personnelles et familiales de l’assurée, a posé
son anamnèse, fait état de ses plaintes, décrit les constatations faites dans le cadre
de son examen, puis a discuté le cas, en tenant compte de l’histoire médicale et de la
situation actuelle de l’assurée. C’est à la suite de ses observations détaillées
qu’il a conclu que l’activité habituelle d’ouvrière en parqueterie de la
recourante n’était plus exigible, s’agissant d’une activité lourde. Par contre,
elle présentait une capacité de travail complète dans une activité adaptée respectant
ses limitations fonctionnelles – pas de port de charges de plus de 5 kg des deux côtés,
pas de mouvements répétitifs et soutenus des deux membres supérieurs, pas de travaux au-dessus
de l’horizontale des épaules des deux côtés et pas de travaux impliquant la pince
entre les bras et le tronc –, avec toutefois une baisse de rendement de 30% en raison de sa fatigabilité
et des douleurs musculo-articulaires secondaires au traitement.
Invité à compléter son rapport sur le point de l’évolution de la capacité
de travail, le Dr P.________ a estimé le 14 mars 2012 qu’il n’y avait pas lieu
de remettre en cause l’appréciation de la Dresse I.________ selon laquelle une activité
adaptée pouvait être exercée à compter du 15 décembre 2008 à 50%.
Il a par ailleurs fixé l’exigibilité à 100% à compter du 1
er
juillet 2009, dès lors que la scintigraphie osseuse effectuée au mois de juin 2009 était
normale.
Le rapport d’expertise du Dr P.________ remplit ainsi tous les réquisits jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. Il n’est au demeurant pas contredit :
les limitations fonctionnelles qu’il recense sont superposables à celles relevées par
la Dresse I.________ le 15 décembre 2008, savoir le port de charges et les mouvements répétitifs
des membres supérieurs. Le Dr P.________ a en outre tenu compte de la fatigabilité de la recourante
et de ses douleurs en estimant que sa baisse de rendement était de 30% à compter du mois de
juillet 2009. Les Drs W.________ et G.________ ont certes mentionné, dans leur rapport du 26 mai
2009, que l’assurée se plaignait de douleurs persistantes importantes au niveau de la région
mammaire et sternale, ainsi que d’une asthénie constante, voire en aggravation. Ces médecins
ont cependant mis en œuvre de nouveaux examens complémentaires, dont une scintigraphie osseuse,
afin d’exclure une éventuelle progression de la maladie tumorale. Dans son rapport du 22 juillet
2009, le Dr G.________ a ainsi constaté que les investigations menées, savoir la scintigraphie
osseuse du 10 juin 2009, n’avaient pas mis en évidence de lésions suspectes, mais
une possible ostéomalacie. Sans se prononcer formellement sur la capacité de travail, le Dr
G.________ a relevé que la reprise d’un travail impliquant des travaux manuels lourds était
totalement contre-indiquée. Cela n’est pas contredit par les constatations de l’expert
P.________, qui a au contraire retenu des limitations fonctionnelles allant dans le même sens. L’assurée
ne peut donc être suivie lorsqu’elle affirme que l’expert n’a pas pris en compte
la "forte dégradation" de son état de santé depuis le début de l’année
2009, celle-ci consistant au demeurant, selon les médecins du Service d’oncologie, davantage
en une absence d’amélioration qu’en une péjoration. Il n’est par ailleurs
pas contesté que la recourante a bénéficié de façon régulière d’un
traitement médicamenteux d’hormonothérapie par Femara et injections trimestrielles de
Zoladex, depuis le mois de juillet 2007, ce dont l’expert a tenu compte (rapport d’expertise,
p. 10). S’agissant de l’infection gynécologique dont l’assurée fait état,
les médecins n’ont pas identifié quel effet elle aurait sur sa capacité de travail.
Quant à sa hernie discale, le Dr N.________ a relevé que la recourante ne souhaitait pas
de consultation spécialisée à ce sujet, les douleurs s’amendant spontanément.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions du rapport du Dr P.________.
Il convient ainsi de retenir, avec l’intimé, que la recourante a présenté une incapacité
de travail totale à la suite de sa rechute tumorale du mois de mai 2007, qui a perduré
pour toute activité jusqu’au 15 décembre 2008. Dès cette date, la recourante
a toutefois présenté une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles puis, dès le 1
er
juillet 2009, une capacité de travail entière dans une activité adaptée, avec baisse
de rendement de 30% compte tenu de ses douleurs intermittentes et de son asthénie fluctuante.
En procédure, la recourante a produit de nouvelles pièces qui sont postérieures à
la décision attaquée et font en particulier état d’une sarcoïdose survenue
après le prononcé de la décision attaquée (rapport de la Dresse AB.________ du 28 janvier
2014; rapport des Drs B.________, CD.________ et AB.________ du 26 février 2014; rapport non
daté de la Dresse BC.________). Dès lors que le juge n'a pas à prendre en considération
les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante
de la décision litigieuse (cf.
supra
consid. 2/b), il ne peut être
tenu compte de cette nouvelle affection dans le cadre de la présente affaire. On ignore au demeurant
quel est l’impact de cette affection sur la capacité de travail de la recourante, celle-ci
constituant quoi qu’il en soit de façon évidente un fait nouveau dont il devra être
tenu compte et justifiant
prima
facie
une entrée en matière
sur une nouvelle demande de prestations.
7.
La recourante ne conteste pour
le surplus pas le calcul de son taux d’invalidité par l’intimé. Vérifié
d’office, celui-ci peut être confirmé.
8.
Le dossier de la cause est donc
instruit à satisfaction de droit et permet de procéder à l’appréciation du
degré d’invalidité de la recourante. Dans ces conditions, de nouvelles mesures d’instruction
ne seraient pas susceptibles de modifier l’appréciation de la cour de céans, de sorte
que les requêtes du recourant en ce sens doivent être rejetées (cf. ATF 134 I 140 consid.
5.3; ATF 130 II 425 consid. 2.1).
Le juge
peut en effet renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude
que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1
et les nombreux arrêts cités).
9.
En conséquence, la décision
rendue le 11 décembre 2012 par l’OAI n’est pas critiquable et doit être confirmée,
ce qui conduit au rejet du recours.
Vu l’issue du litige, la recourante n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD). Par ailleurs, la procédure en matière d’assurance-invalidité
est onéreuse et la recourante, qui voit ses conclusions rejetées, doit supporter les frais
de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI; art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD), qu’il convient d’arrêter à 400 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 11 décembre 2012 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cent francs), sont mis à la
charge de E.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christian Dénériaz (pour E.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :