vd_findinfo · Jug / 2019 / 27 · 2018-08-15 · fr

PAR MÉTIER, VOL{DROIT PÉNAL}, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DE DOMICILE | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 144 CP, 186 CP, 286 CP, 115 al. 1 let. b LEtr

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.01.2019 Jug / 2019 / 27

TRIBUNAL
CANTONAL
450
PE18.001150-JMU/KEL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 janvier 2019
__________________
Composition
:               M.
WINZAP
,
président
MM.
Sauterel et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
O.________
,
prévenu, représenté par Me Marc-Henri Fragnière, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
[...]
, représenté par D.________, plaignant
et intimée,
[...]
, plaignant et intimé,
[...]
, plaignant et intimé,
[...]
, intimée,
[...]
, intimé,
[...]
, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 août 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a
pris acte du retrait par [...] de sa plainte du 31 octobre 2017 et du retrait par L.________, N.________,
R.________ de leur plainte du 22 novembre 2017 (I), a constaté que O.________ s’est rendu
coupable de vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative
de violation de domicile, empêchement d’accomplir un acte officiel et infraction à la
Loi fédérale sur les étrangers (II), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 30 mois et à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 10 fr (III) a ordonné son maintien en détention, en régime
d’exécution anticipée de peine, dès l’achèvement de l’exécution
de la peine actuellement servie (IV), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée
de 10 ans (V), a pris acte de l’engagement de O.________ à l’égard de [...] et
a alloué à cette dernière la somme de 800 fr. (VI), a pris acte de son engagement à
l’égard de Zürich assurances et a alloué à cette dernière la somme de
4'981 fr. (VII), a donné acte à [...] de ses réserves civiles (VIII), a statué sur
les séquestres et les frais (IX à XI).
B.
Par annonce du 23 août 2018 puis par déclaration
motivée du 26 septembre 2018, O.________ a formé appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération de l’infraction de
vol par métier, qu’il est condamné à une peine privative de liberté compatible
avec l’octroi d’un sursis total, dont la quotité et la durée seront respectivement
fixées à dire de justice, qu’il est renoncé à son expulsion du territoire suisse
et à une réduction des frais de justice mis à sa charge. Subsidiairement, il a conclu
à sa libération de l’infraction de vol par métier, qu’il est condamné
à une peine privative de liberté compatible avec l’octroi d’un sursis partiel,
dont la partie à exécuter sera de six mois, voire de 12 mois au maximum, à ce qu’il
soit expulsé de Suisse pour une durée maximale de cinq ans et à une réduction des
frais de procédure mis à sa charge. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi du dossier en première instance pour nouveau jugement dans le sens des
considérants.
Par avis du 10 octobre 2018, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas
présenter de demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
Le Président de céans a dispensé
R.________ et M.________ de comparution personnelle à l’audience d’appel fixée
au lundi 10 décembre 2018.
Aux débats d’appel du 10 décembre 2018, le Président a informé les parties
que suite à une erreur imputable au greffe l’appelant n’avait pas été transféré
de la Prison et que dès lors les débats seraient refixés.
D’entente avec les parties, les débats ont été appointés au mardi 15 janvier
2019 à 09h00.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a) O.________ est né, selon ses dires, le [...] à Annaba en Algérie. Il est connu sous
de nombreux alias, dont [...], [...] ou encore sous son nom, mais avec une autre date de naissance, soit
le [...] ou le [...]. Selon ses dires toujours, cela fait 20 ans qu’il est en Suisse. Il dit avoir
quitté son pays d’origine à l’âge de 9 ans avec son père, aujourd’hui
décédé, pour l’Espagne, pays où il aurait appris le métier de cuisinier.
Il aurait également travaillé dans l’agriculture. Il n’aurait plus de nouvelles
de sa mère et de sa sœur, restées dans son pays d’origine et n’aurait plus
de contacts avec son frère. Il n’a jamais eu de situation légale dans un pays d’Europe
ou en Suisse.
L’extrait du casier judiciaire suisse de O.________ comporte les 17 inscriptions suivantes :
-
28.09.2006 : Tribunal correctionnel, Lausanne, vol par métier, dommages à la propriété,
rupture de ban, contravention à la LF sur les stupéfiants, 1 an d’emprisonnement ;
-
10.12.2007 : Juge d’instruction de Lausanne, vol, dommages à la propriété,
violation de domicile, vol (délit manqué), séjour illégal, contravention à la
LF sur le séjour et l’établissement des étrangers, peine privative de liberté
de 4 mois ;
-
04.09.2008 : Tribunal correctionnel Lausanne, vol, vol (délit manqué), séjour illégal,
peine privative de liberté de 7 mois ;
-
25.02.2009 : Juge d’instruction de Lausanne, vol (délit manqué), dommages à
la propriété, séjour illégal, peine privative de liberté de 60 jours ;
-
04.08.2009 : Juge d’instruction de Lausanne, vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur
(délit manqué), séjour illégal, peine privative de liberté de 100 jours ;
-
02.08.2010 : Juge d’instruction de Lausanne, vol, séjour illégal, activité
lucrative sans autorisation, peine privative de liberté de 150 jours ;
-
28.10.2011 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, séjour illégal,
peine privative de liberté de 20 jours ;
-
06.02.2012 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, séjour illégal,
peine privative de liberté de 40 jours ;
-
15.05.2012 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, séjour illégal,
peine privative de liberté de 50 jours ;
-
16.11.2012 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, séjour illégal,
vol, dommages à la propriété, peine privative de liberté de 40 jours ;
-
22.05.2013 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, vol dommages à la
propriété, recel, séjour illégal, peine privative de liberté de 60 jours ;
-
18.09.2013 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, vol, dommages à la
propriété, séjour illégal, peine privative de liberté de 3 mois ;
-
20.03.2014 : Tribunal de police, Lausanne, vol, dommages à la propriété, séjour
illégal, peine privative de liberté de 4 mois ;
-
07.02.2016 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, vol, dommages à la
propriété, séjour illégal, peine privative de liberté de 5 mois ;
-
26.04.2016 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, infractions d’importance
mineure (recel), séjour illégal, peine privative de liberté de 60 jours, amende de 500.
fr.;
-
04.07.2017 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, vol (tentative), dommages
à la propriété, séjour illégal, peine privative de liberté de 180 jours ;
-
02.09.2017 : Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, Yverdon, vol (tentative),
séjour illégal, peine privative de liberté de 90 jours.
O.________ est actuellement détenu en exécution d’une peine prononcée antérieurement
aux faits de la présente cause.
b)
Les
cas 1 à 5 et 7 à 13 de l’acte d’accusation ont été retenus par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne à la charge de O.________. L’accusation
a abandonné le cas 6, faute pour l’enquête d’avoir le moindre élément
probant dans ce cas. Les cas retenus sont ainsi les suivants :
Cas 1
A Lausanne, [...], le 31 octobre 2017, entre 12h00 et 22h30, O.________ a pénétré dans
l’appartement de [...] en brisant, à l’aide d’un caillou, les deux vitres de la
fenêtre de la chambre. Après avoir fouillé les lieux, il a emporté environ 300 fr.
et une bague en or avec un diamant et une paire de boucles d’oreilles en or (cas 1).
[...] a retiré la plainte qu’elle avait déposée le 31 octobre 2017.
Cas 2
A Lausanne, [...], le
3 novembre 2017, vers 23h00, O.________ a pénétré dans l’appartement de S.________
en dressant un banc public contre la façade de l’immeuble pour accéder au 1er étage,
puis en ouvrant la fenêtre de l’appartement en passant son bras par la chatière. Après
avoir fouillé sommairement les lieux, il a été mis en fuite par le lésé. S.________
a déposé plainte le 4 novembre 2017 et s’est constitué partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
S.________ a déposé plainte le 4 novembre 2017 et s’est constitué partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
Cas 3
A Lausanne, au «B.________» sis avenue de [...] 1, le 11 novembre 2017, vers 1h38, O.________
et T.________ (procédure séparée) ont pénétré dans l’établissement
en brisant la vitre de la devanture et ont dérobé une bourse de sommelière contenant environ
1'000 francs.
Le B.________, représenté par D.________, a déposé plainte le 11 novembre 2017
et s’est constitué partie plaignante demanderesse au pénal.
Cas 4
A Lausanne, [...], le 22 novembre 2017, entre 14h30 et 18h30, O.________ a pénétré dans
l’appartement de R.________, L.________ et N.________ grimpant sur un arbre pour accéder au
balcon. Il a ensuite tenté de forcer une porte-fenêtre avec un outil et brisé une vitre.
Après avoir fouillé les lieux, le prévenu a essuyé ses traces avec un linge humide
et est reparti en emportant :
-
un ordinateur portable MacBook air d’une valeur de 1'300 fr. et un câble d’ordinateur
appartenant à R.________;
-
une montre Cover d’une valeur de 198 fr. et une bague dorée en or jaune appartenant à
L.________;
-
un ordinateur MacBook pro d’une valeur de 1'700 fr., un câble d’ordinateur, une calculatrice
de poche Texas instruments d’une valeur de CHF 19.90, une croix Dior sur chaîne en or avec
petits diamants, une pendentif en argent sur chaîne en argent avec motif hiéroglyphes dorés,
un sac à dos Dakine Campus d’une valeur de 69 fr. 80 et un sac Nike Laptopbag appartenant
à N.________.
R.________, L.________ et N.________ ont retiré les plaintes qu’ils avaient déposées
le 22 novembre 2017
Cas 5
A Lausanne, avenue du [...], le 29 novembre 2017, entre 16h30 et 18h30, O.________ a pénétré
dans l’appartement de [...] en escaladant le balcon, puis en brisant une porte-fenêtre. Après
avoir fouillé les lieux, le prévenu est reparti en emportant 3 paires de boucles d’oreilles
de marque Esprit estimées à 100 fr. /pièce, une paire de boucles d’oreilles en argent,
une bague de couleur blanche et rosée en or, une bague en or blanc de marque Atelier Jobin d’une
valeur de 2'500 francs.
[...] a déposé plainte le 29 novembre 2017 et s’est constituée partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
Cas 7
A Lausanne, avenue [...], le 22 décembre 2017, entre 17h30 et 18h00, O.________ a pénétré
dans l’appartement de [...] en forçant la porte-fenêtre du salon à l’aide
d’un outil plat. Après avoir fouillé les lieux, le prévenu est reparti en emportant
notamment un ordinateur portable Lenovo noir, un Ipad gris mini.
[...] a déposé plainte le 22 décembre 2017 et s’est constituée partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer leurs prétentions. Zürich assurances,
qui a indemnisé [...] à hauteur de 4'981 fr., s’est constituée partie plaignante
demanderesse au civil et à chiffré ses conclusions à 4'981 francs.
Cas 8
A Lausanne, [...], le 9 janvier 2018, entre 16h15 et 18h10, O.________ a pénétré dans
l’appartement de M.________ en brisant à l’aide d’un caillou le double vitrage
de la fenêtre du salon. Après avoir fouillé les lieux, le prévenu a été
mis en fuite par le chien du plaignant et est reparti sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 9 janvier 2018 et s’est constituée partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
Cas 9
A Lausanne, [...], le 11 janvier 2018, entre 8h10 et 19h10, O.________ a pénétré dans
l’appartement de [...] en brisant le double vitrage de la porte du salon à l’aide d’un
objet indéterminé. Le prévenu a ensuite tenté de forcer le coffre-fort situé
dans la chambre. Il est reparti sans rien emporter. Le montant des dommages s’élèvent
à 3'341 francs.
Z.________ a déposé plainte le 11 janvier 2018 et s’est constituée partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil, en chiffrant ses prétentions à 3'341 francs.
Cas 10
A Lausanne, avenue [...], le 11 janvier 2018, entre 12h50 et 17h58, O.________ a pénétré
dans l’appartement de [...] en brisant la fenêtre de la cuisine d’une manière indéterminée.
Après avoir fouillé les lieux, le prévenu est reparti en emportant 250 fr., 200 €,
110 fr. (divers bons cumulus), 2 cartes SIM, une petite pochette de voyage de couleur blanc crème,
en tissu et dentelle, 3 paires de boucles d’oreilles d’une valeur totale de 3'100 €,
2 bracelets d’une valeur totale de 120 fr., 7 charm « Pandora » d’une valeur total
de 487 fr., une bague de couleur dorée d’une valeur d’environ 50 fr. et un bracelet
sans fermoir d’une valeur d’environ 50 francs.
[...] a déposé plainte le 11 janvier 2018 et s’est constituée partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
Cas 11
A Lausanne, [...], le 11 janvier 2018, vers 02h00, O.________ a tenté de pénétrer, sans
succès, dans l’appartement de [...] en forçant le store de la porte-fenêtre du balcon
à l’aide d’un outil plat.
[...] a déposé plainte le 15 janvier 2018 et s’est constituée partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
Cas 12
A Lausanne, à [...], le 18 janvier 2018, vers 16h45, au moment les agents de police tentaient de
lui passer les menottes pour l’emmener au poste de police, O.________ s’est débattu
et a pris la fuite. Durant sa fuite, il s’est débarrassé d’un tournevis, qui a
pu être récupéré par la suite. Une fois rattrapé, le prévenu a pu être
maîtrisé et emmené au poste. Lors de sa fouille, les agents ont encore découvert
une paire de gants et d’une lampe de poche sur lui.
La Police municipale de Lausanne a dénoncé les faits le 18 janvier 2018.
Cas 13
A Lausanne notamment, entre le 3 septembre 2017, date de sa dernière condamnation pour des faits
similaires, et le 18 janvier 2018, date de son interpellation, le prévenu O.________ a séjourné
sur le territoire suisse alors qu’une interdiction d’entrée en Suisse, valable du 18
mars 2008 au 17 mars 2023 lui avait été notifiée le 2 décembre 2008.
O.________ a reconnu les faits des cas 1, 2, 5, 7, 10, 11, 12 et 13. Il a revanche contesté les
cas 3, 4, 8 et 9.
c) Aux débats, O.________ a retiré les conclusions de son appel contestant la mesure d’expulsion
qui avait été prononcée à son encontre.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir
contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel formé
par O.________ est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose
toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur
les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première
instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012
du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
L’appelant conteste avoir commis les cambriolages
des cas 3, 4, 8 et 9. Il fait grief aux premiers juges d’avoir fait une appréciation erronée
des faits et d’avoir violé l’art. 10 al. 3 CPP.
3.1
La
constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque
toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire,
le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010
consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raison­nables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c;
TF 6B_831/2009 précité, consid. 2.2.2).
L'appréciation des
preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application
du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de
crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration
va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut
fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit
déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre
ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad
art.
10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n . 34 ad art. 10 CPP et les références jurispru­dentielles
citées).
3.2
S’agissant du cas
n° 3, l’appelant ne saurait être suivi lorsqu’il soutient ne pas connaître
ou apprécier l’autre auteur du cambriolage, soit T.________. En effet, les deux individus
fréquentaient assidûment le B.________ comme l’a indiqué le gérant de l’établissement
D.________ dans son audition : «
[…]
je peux vous dire que deux personnes, qui venaient régulièrement le soir dans mon établissement
depuis 2-3 mois étaient là. Il s’agit de deux arabes. Un des deux est celui qui a été
interpellé le soir même et que j’ai vu derrière une vitre à l’hôtel
de police. Le second, je l’ai reconnu sur une photo que vous m’avez présentée dans
mon bar, lorsque vous êtes venus faire le constat scientifique […]
»
(PV aud. du 21 novembre 2017 p. 2 R5), étant précisé que les deux personnes identifiées
par D.________ sont O.________ et T.________. De plus, D.________ a confirmé qu’il avait vu
les deux protagonistes ensemble dans son bar le soir des faits (Ibidem). Ensuite, il ne fait aucun doute
que le cambriolage en question a été commis par deux personnes. Cela ressort, d’une part,
des déclarations de D.________, qui a indiqué qu’il fallait être au moins deux pour
s’introduire par la fenêtre qui était en hauteur et qui avait une petite ouverture et,
d’autre part, de l’observation policière.
A cela s’ajoute que les déclarations de O.________ pour tenter d’expliquer les raisons
pour lesquelles il avait pu fournir des détails du cambriolage, ne sont pas convaincantes. On ne
voit en effet pas pour quelles raisons T.________ l’aurait contacté à sa sortie de prison,
soit 25 jours plus tard, uniquement dans le but de lui donner les détails de ce cambriolage (mode
opératoire et butin), prenant ainsi le risque que ce dernier le dénonce. Les détails avancés
par O.________ ne laissent pas de place au doute : il a participé à l’infraction.
Enfin, le cambriolage a eu lieu le 11 novembre 2017, soit dans le même laps temporel que deux autres
cambriolages retenus à la charge de O.________.
Au vu des éléments qui précèdent, la culpabilité de l’appelant est incontestable
pour ce cas.
3.3
S’agissant de cas
n° 4, l’identité judiciaire a relevé sur place une trace de semelle identique à
celle qui avait été relevée au cas n° 5, admis par l’appelant, où par
ailleurs son ADN avait été retrouvé (P. 31 p. 18). Avec les premiers juges, il faut considérer
que la coïncidence des deux traces rend nulle l’hypothèse selon laquelle un autre auteur
aurait porté les mêmes chaussures au cours du cambriolage du cas n° 4. Il ne fait dès
lors aucun doute que l’appelant est bien l’auteur du cambriolage commis à l’encontre
de L.________, N.________ et R.________.
3.4
S’agissant du cas
n° 8, il faut tout d’abord relever que c’est à juste titre que l’appelant
soutient que le jugement est erroné lorsqu’il retient que le cambriolage (tenté) a eu
lieu le même jour que les deux suivants. Cela ne suffit cependant pas à écarter la culpabilité
de O.________ pour ce cas. En effet, le mode opératoire, à savoir le bris du double vitrage,
est identique à celui des cas 1, 3, 5, 9 et 10, pour la plupart admis par l’appelant. A cela
s’ajoute la trace de semelle, qui a été qualifiée de possiblement identique à
celle relevée au cas 10, qui a été admis. Enfin, même si ce cambriolage n’a
pas eu lieu le 11 janvier 2018, il a eu lieu le 9 janvier 2018, soit dans le même laps temporel
que pour les cas 9 et 10. Vu ce qui précède, il n’y a, pour ce cas encore, aucun doute
possible sur la culpabilité de O.________.
3.5
S’agissant enfin
du cas n° 9, on relèvera que ce cambriolage a été commis le même jour que le
cas n° 10 et dans un périmètre restreint, à savoir pour le premier au chemin du
[...]
et pour le second à l’avenue
[...]
.
La police scientifique a trouvé sur place une trace de semelle qualifiée de probablement identique
à celle du cas n° 10, admis par l’appelant. Enfin, aux débats de première instance,
O.________ n’a pas formellement exclu avoir commis ce cambriolage.
Vu ce qui précède,
force est de constater que O.________ est bien l’auteur de ce cambriolage.
4.
4.1
L’appelant conteste
la qualification de l’infraction de vol par métier. Il soutient que de par sa grande connaissance
du monde des courses hippiques il était en mesure de retirer des gains suffisants, et de manière
régulière, lui permettant de couvrir ses dépenses sans devoir recourir à une quelconque
activité délictueuse.
4.2
Le vol commis par métier
est sanctionné d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire
de 90 jours-amende au moins (art. 139 ch. 2 aCP). Depuis l'entrée en vigueur de la réforme
du droit des sanctions le 1
er
janvier
2018, cette circonstance aggravante impose une peine privative de liberté de 6 mois à 10 ans.
L'aggravation du vol par
métier n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants. Elle suppose qu'il résulte du temps
et des moyens que l'auteur consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des
actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus,
qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire.
Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant
un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon,
installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). L'auteur doit avoir agi à plusieurs
reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses
agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci constituent sa «
principale activité professionnelle » ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa profession
ou de son entreprise légale. Une activité « accessoire » illicite peut aussi être
exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b).
4.3
En
l’occurrence, on relèvera que dans ses auditions, O.________ a déclaré, en relation
avec le cas n° 10, « […] j’ai utilisé l’argent du cambriolage pour
vivre. Pour vous répondre, le soir du cambriolage, peu avant, j’ai perdu mon argent au PMU
de la Sallaz. J’étais bourré, j’avais faim, je n’avais plus rien »
(PV aud. 1 p. 9 R24). Lors de l’audience de première instance, O.________ a encore déclaré
que « lorsque je dois de l’argent ou que j’en ai besoin, je décide d’aller
cambrioler pour ça » (jugement attaqué p. 5). Par ses déclarations, O.________
a confirmé que la nécessité d’obtenir de l’argent, notamment pour payer son
loyer et rembourser des familiers qui l’hébergeaient, ainsi que pour éponger ses dettes
de jeux, le conduisaient à voler. Partant, le raisonnement des premiers juges considérant qu’il
résultait du temps et des moyens consacrés par l’appelant à ses agissements délictueux,
de la fréquence de ses actes (près de 10 cas) dans un laps de temps donné, que O.________
avait consacré à son activité délictueuse l’énergie qu’il aurait
consacrée à une profession, même accessoire, ne prête pas le flanc à la critique.
C’est ainsi à raison qu’ils ont considéré que les conditions de la circonstance
aggravante du métier étaient réalisées, O.________ ayant commis plusieurs vols dans
le but d’en tirer un revenu. Vu le nombre de cas commis dans le cadre de ce dossier et les nombreuses
inscriptions figurant déjà au casier judiciaire de l’intéressé, tout porte
à croire qu’il s’était lancé dans une série sans que l’on ne puisse
dire à quel moment elle aurait pris fin.
5.
5.1
L’appelant conteste la quotité de la peine.
5.2
L'art. 47 CP prévoit
que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte
et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
L'art. 47 CP confère
un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral
en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers
à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation
prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère
ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid.
5.6; ATF 134 IV 17 consid. 2.1
5.3
La peine de 30 mois de privation de liberté et de 10 jours-amende à 10 fr. sanctionne
une culpabilité importante. O.________ a commis des cambriolages en série, selon un mode opératoire
qui consistait à s’introduire chez les particuliers pour les dépouiller, non sans avoir
causé des dégâts pour y parvenir. A charge il faudra encore retenir le concours d’infractions
et un casier judiciaire faisant mention de 17 condamnations, dont 11 pour vol et une, la première,
pour vol par métier. Toutes ces condamnations n’ont pas détourné le prévenu
de commettre de nouvelles infractions, ce qui démontre à l’envi son ancrage dans la délinquance.
Enfin, l’absence de réelle collaboration de O.________ ne plaide pas en sa faveur et dénote
d’une prise de conscience qui laisse craindre de nouvelles récidives. A décharge, on
tiendra compte d’une certaine misère sociale et du fait que ce prévenu n’a eu aucune
réelle place dans la société depuis son plus jeune âge.
Au regard de l’ensemble
de ces éléments, la peine ne peut qu'être confirmée.
6.
L’appelant requiert
l’octroi du sursis à l’exécution de la peine.
6.1
L’art. 42 al. 1
CP prévoit que le juge suspend en règle générale l’exécution d’une
peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes
ou délits.
Le juge doit poser, pour
l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable,
il doit octroyer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption
doit être renversée par le juge pour exclure le sursis (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). La question
de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte
des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de
sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder
un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents
(ATF 135 IV 180 consid. 2.1).
6.2
Les premiers juges ont
écarté le sursis, dès lors que O.________ n’en remplissait pas les conditions.
Au vu de toutes les infractions commises dans la présente cause et des 17 condamnations figurant
au casier judiciaire, dont, on le rappelle une condamnation pour vol par métier, seul un pronostic
défavorable peut être posé. Partant, l’appréciation des premiers juges ne peut
être que confirmée et l’octroi du sursis refusé.
7.
Aux débats, O.________
a retiré les conclusions de son appel contestant la mesure d’expulsion qui a été
prononcée à son encontre, de sorte que la Cour de céans n’a pas à examiner
ce point. On relèvera toutefois qu’il s’agit d’un cas d’expulsion obligatoire
au sens de l’art. 66a al. 1 let. d CP et que l’absence d’attache de O.________ avec
la Suisse exclut l’application de la clause de rigueur prévue à l’art. 66a al.
2 CP. La durée de l’expulsion de 10 ans se justifie de par la nature des actes commis.
8.
L'appelant sollicite encore
que les frais de procédure soient laissés à la charge de l'Etat en application de l'art.
425 CPP.
8.1
L’art. 425 CPP dispose
que l’autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure,
et qu’elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte
à les payer. L’autorité pénale peut décider de réduire ou remettre les
frais lorsqu’ils apparaissent comme trop élevés ou disproportionnés, afin d’éviter
que leur paiement apparaisse, au vu de la situation de la personne astreinte à les payer, comme
une peine déguisée ou qu’il réduise les chances de réinsertion de la personne
concernée. L’autorité pénale dispose dans tous les cas d’un large pouvoir
d’appréciation (Moreillon et Parein-Reymond, op. cit., n. 3 ad art. 425, p. 1228).
8.2
Il
est incontestable que la situation personnelle et financière de l'appelant est précaire. Il
faut toutefois relever que l’art. 425 CPP a pour but de ne pas compromettre la resocialisation
du condamné. Or, vu la situation de O.________ dans notre pays, il ne remplit à l’évidence
pas les critères fixés par cette disposition. Partant, l’astreinte à la totalité
des frais se justifie.
9.
En définitive, l’appel
de O.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
La liste des opérations
produite par Me Marc-Henri Fragnière (P. 61) fait état de 13 heures et 10 minutes d’activité
d’avocat breveté, sans compter le temps passé en audience d’appel le 15 janvier
2019, ainsi que de 4 vacations, y compris une vacation pour l’audience d’appel, et de 85
fr. 50 de débours. Il convient de retrancher certaines opérations de cette liste, que la Cour
estime excessives ou ne pas être nécessaires au traitement de l’affaire, notamment en
raison du fait que Me Fragnière était déjà le défenseur de O.________ en première
instance :
- 20’ du poste consultation
du dossier au Tribunal cantonal (24.09.2018) ;
- 10’ du poste reçu
courrier du Tribunal cantonal, suivi et mémo au client (02.10.2018) ;
- 15’ du poste reçu
courrier du Ministère public et courrier au client (17.10.2018) ;
- 20’ du poste visite
au client en prison en vue de l’audience du 10.12.2018 et travail sur le dossier (06.12.2018),
qui en comptait 80 ;
- 35’ du poste courrier
au client et travail sur le dossier (10.01.2019).
Il convient d’ajouter
le temps passé à l’audience d’appel du 15 janvier 2019, soit 45 minutes.
On retiendra ainsi un
total de 12h15. L’indemnité de défenseur d’office de Me Marc-Henri Fragnière
pour la procédure d’appel sera par conséquent fixée à 2'983 fr. 85 (2'205 fr.
[honoraires] + 480 fr. [4 vacations] + 85 fr. 50 [débours] + 213 fr. 35 [TVA]).
Vu l’issue de la
cause, les frais de la procédure d'appel, par
5'473
fr. 85, constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement, par
2’490 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
RSV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée au défenseur d'office de l’appelant
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 2'983 fr. 85, seront mis à la charge de O.________ qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
O.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée
à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 10, 22 al. 1, 30, 33, 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 66a al. 1 let. d, 69, 139 ch. 1 et 2, 144
al. 1, 186, 286 CP ; 115 al. 1 let. b LEtr ;
et
398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de O.________ est rejeté
.
II.
Le jugement rendu le 15 août 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Prend acte du retrait par [...] de sa plainte du 31 octobre 2017 et du retrait par [...], [...], [...]
de leur plainte du 22 novembre 2017;
II.
constate que O.________ s’est rendu coupable de vol par métier, dommages à la propriété,
violation de domicile, tentative de violation de domicile, empêchement d’accomplir un acte
officiel et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers;
III.
condamne O.________ à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois et à une peine
pécuniaire de 10 (dix) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr.
(dix francs);
IV.
ordonne le maintien en détention de O.________, en régime d’exécution anticipée
de peine, dès l’achèvement de l’exécution de la peine actuellement servie
;
V.
ordonne l’expulsion de O.________ du territoire suisse pour une durée de 10 ans;
VI.
prend acte de l’engagement de O.________ à l’égard de [...] et alloue à cette
dernière la somme de 800 fr. ;
VII.
prend acte de l’engagement de O.________ à l’égard de Zürich assurances et
alloue à cette dernière la somme de 4'981 fr. ;
VIII.
donne acte à [...] de ses réserves civiles ;
IX.
ordonne la confiscation et la destruction de la lampe de poche, la paire de gants et le tournevis à
manche rouge séquestrés sous fiche 22635 ;
X.
ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à conviction du DVD contenant des vidéos
et images de vidéosurveillance inventorié à ce titre sous fiche 22634 ;
XI.
met les frais de justice, par 14'469 fr. 70, à la charge de O.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Marc-Henri Fragnière,
par 5'684 fr. 70 TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat, n’étant exigible
de O.________ que pour autant que sa situation financière le permette ".
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de O.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'983 fr. 85
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Marc-Henri Fragnière.
VI.
Les frais d'appel, par 5'473 fr. 85, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d’office, sont mis à la charge de O.________.
VII.
O.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au ch. V.  ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
15
janvier 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Marc-Henri Fragnière, avocat (pour O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
-
B.________, représenté par D.________,
-
M. [...],
-
M. [...],
-
Mme [...],
-
Mme [...],
-
M. [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :