vd_findinfo · HC / 2012 / 211 · 2012-02-03 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, MAÎTRE{CONTRAT D'ENTREPRISE}, OUVRAGE{CONTRAT D'ENTREPRISE}, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, PRINCIPE DE LA BONNE FOI | 363 CO, 367 CO, 368 al. 2 CO, 369 CO, 320 CPC, 322 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 03.02.2012 HC / 2012 / 211

TRIBUNAL
CANTONAL
JI05.025406-120042
51
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
3 février 2012
___________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Winzap et Pellet
Greffière
:              Mme
Brabis Lehmann
*****
Art.
319 let. a, 320, 322 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
A.W.________
,
à Bollion, défendeur, contre le jugement rendu le 19 janvier 2011 par le Juge de paix du district
du Jura-Nord vaudois dans la cause divisant le recourant d’avec
A.G.________
et
B.G.________
,
à Yverdon-Les-Bains, demandeurs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement rendu sous forme de dispositif le 19 janvier 2011 et dont la motivation a été
notifiée aux parties le 24 novembre 2011, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois a prononcé
que la partie défenderesse A.W.________ doit aux demandeurs, A.G.________ et B.G.________, solidairement
entre eux, la somme de 2'250 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 1
er
septembre 2005 (I), les frais de justice des parties demanderesses sont arrêtés à 6'231
fr. 80 et ceux de la partie défenderesse à 5'220 fr. (II) et la partie défenderesse versera
aux parties demanderesses, solidairement entre elles, la somme de 1'970 fr. 45 à titre de dépens,
à savoir 1'557 fr. 95 en remboursement partiel de leurs frais de justice, 375 fr. à titre de
participation aux honoraires de leur mandataire et 37 fr. 50 en remboursement partiel des frais de vacations
de leur conseil (III).
En droit, le premier juge a considéré que les parties avaient conclu un contrat d'entreprise
au sens des art. 363 ss CO et que les demandeurs réclamaient la réduction du prix de l'ouvrage
au sens de l'art. 368 al. 2 CO en raison de défauts. Il a retenu qu'il était établi par
l'expertise que la granulométrie appliquée à la couche de surface, qu'elle soit de 0-4
ou 0-3, accélérait la dégradation du chemin par rapport à ce qui est usuel dans ce
type de chemin. Il a indiqué que cela constituait un défaut, dans la mesure où le maître
de l'ouvrage pouvait s'attendre à une dégradation, certes inhérente à ce genre de
chemin en gravier ou sable, mais plus lente. Même s'il n'a pas été possible de déterminer
de qui provenait le choix de la granulométrie et même si un architecte était présent
aux côtés du maître de l'ouvrage, le juge a estimé que l'entrepreneur aurait dû
signaler les risques qu'il avait constaté en vertu des règles de la bonne foi et de l'art.
25 de la norme SIA 118. Le premier juge a également indiqué qu'il ressortait de l'expertise
que le défendeur n'avait pas respecté la soumission en ayant notamment changé l'épaisseur
de la couche et de la sous-couche de gravier, sans en aviser les demandeurs ou en les avisant seulement
a posteriori. Il a considéré que cette différence était assimilable à un défaut
dit juridique, l'ouvrage livré ne correspondant pas à l'ouvrage promis. Le premier juge a dès
lors retenu que l'action en réduction du prix intentée par les demandeurs était fondée,
l'avis des défauts ayant en outre été fait en temps utile. Il a considéré que
le défendeur devait ainsi répondre de la dégradation accélérée du chemin,
de sorte qu'il devrait payer, selon l'expertise, les travaux d'entretien et de remise en état de
la surface actuelle, par 2'500 francs. Il a toutefois tenu compte du fait que le chemin aurait de toute
manière subi une dégradation en raison de la conception choisie et a réduit le montant
précité, ex aequo et bono, à 2'250 francs, avec intérêts moratoires à 5%
l'an depuis le 1
er
septembre 2005, soit à l'échéance du délai de garde de la notification de la requête
des demandeurs. Le premier juge a indiqué que, s'agissant des frais d'architecte et d'avocat réclamés
par les demandeurs, rien n'était dû à ce titre, puisqu'il n'était pas établi
que les honoraires réclamés avaient été effectivement payés.
B.
Par acte déposé le 4 janvier 2012 au
Tribunal cantonal, A.W.________ a recouru contre ce jugement concluant à sa réforme en ce sens
que les conclusions prises par les demandeurs à son encontre au pied de leur requête du 27
juillet 2005 sont rejetées.
Les intimés n'ont pas été invités à se déterminer.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
Les époux A.G.________ et B.G.________ sont propriétaires d’une maison individuelle avec
garage sise 27 rue de l'Orient à 1400 Yverdon-les-Bains.
A.W.________ exploitait une raison individuelle intitulée “M.________” à Bollion.
Par contrat du 28 avril 2005, il a fait apport de l’ensemble de ses actifs et passifs à la
société Q.________SA, inscrite le 6 mai 2005 au Registre du commerce et active dans le domaine
de la culture de plantes pépinières et de plantes médicinales ainsi que dans la création
et l’entretien de jardins et d’extérieurs. Cette société anonyme, dont le
siège est à Lully (Fribourg) a été administrée par A.W.________ au bénéfice
de la signature individuelle jusqu’au 21 novembre 2006, puis par son fils, B.W.________, aussi
avec signature individuelle.
2.
Le 29 octobre 2002, un contrat d’entreprise a été conclu entre A.G.________ et B.G.________
(en qualité de maîtres de l’ouvrage) et A.W.________ (en qualité d’entrepreneur)
pour les aménagements extérieurs, "ouvrage global", de la propriété des
demandeurs. Le montant net des travaux se chiffrait à 33’412 fr. 60. Le contrat prévoyait
à son art. 3 que “l’offre de l’entrepreneur du 03.10.2002 avec les annexés
suivantes (art. 15 al. 3 et 4 de la norme SIA 118) faisait partie intégrante du contrat”,
de même que la norme SIA 118 “Conditions générales pour l’exécution des
travaux de construction” (1977/1991). Le contrat d'entreprise conclu le 29 octobre 2002 a été
exécuté sous la surveillance d'une direction des travaux, assurée par l'architecte C.G.________,
frère du défendeur.
L'offre du 22 juillet 2002, portant le timbre de l'entreprise M.________ avec la signature de l'entrepreneur,
portait sur l’aménagement extérieur d’une parcelle des propriétaires A.G.________.
Cet aménagement comprenait d'une part le traitement du sol pour un montant de 7’202 fr. 50,
soit 4197 fr. 50 pour la sous structure et la chape de la surface d’accès (fourniture et pose
de concassé 20-40 non gélif. ép. 20 cm, fourniture et pose de grave de réglage ou
similaire 0-20 ép. 5 cm, glaçage à l’eau de toute la surface et cylindrage, fourniture
et pose de gravier concassé 0-4 La Sarraz ép. 8 cm), 2'013 fr. pour la sous structure et la
chape du patio (fourniture et pose de concassé 20-40 non gélif. ép. 20 cm, fourniture
et pose de grave de réglage ou similaire 0-20 ép. 5 cm, fourniture et mise en place d’une
couche de gravier 8/5 ép. 8 cm) et la somme totale de 992 fr. pour la toiture (fourniture et mise
en place d'une couche de gravier de 8/15 ép. 8 cm). D'autre part, il comprenait la pose de parois
végétales pour un montant de 26’774 fr. 50, comprenant pour l’accès (mur 1
et 2) la fourniture et la mise en place de fascines de saules pieux vivants y.c. toute l’armature
nécessaire diam. 20 mm et raidisseurs diam. 20 mm en tête de fascine attachée à chaque
piquet, fourniture et pose d’un arrosage goutte à goutte, et pour la pergola (mur 3) la fourniture
et la mise en place de fascines de saules pieux vivants y.c. toute l’armature nécessaire diam.
20 mm et raidisseurs diam. 20 mm en tête de fascine attachée à chaque piquet, et enfin,
fourniture et pose d’un arrosage goutte à goutte.
3.
Les
travaux de terrassement (creuse dans le terrain meuble) et de mise en place d’un regard ont été
réalisés sur le chemin d’accès par l’entreprise X.________SA, avant l’intervention
de l’entreprise M.________. X.________SA a aussi procédé à un compactage du terrain
meuble, y compris autour des regards.
4.
Un procès-verbal de réception de l’ouvrage a été signé en date du 7 janvier
2003 par l’entrepreneur et par la direction des travaux, Il mentionnait que l’ouvrage n’avait
aucun défaut, par une croix portée dans la case correspondante.
Une facture du 2 décembre 2002 a été adressée par l'entreprise M.________ à
l’architecte C.G.________. Elle indiquait en page 3 les opérations effectuées pour les
"places" d’accès, à savoir, la fourniture et la pose de "concassé
20-40 non gélif épais 10 cm" pour un montant de 941 fr. 80, la fourniture et la pose de
"grave de réglage ou similaire 0/20 ép. 5cm" pour un montant de 498 fr. 60, le "glaçage
à l’eau de toute la surface et cylindrage" pour un montant de 775 fr. 60 ainsi que la
fourniture et la pose de "gravier concassé 0-4 La Sarraz ép. 8 cm" pour un montant
de 886 fr. 40, soit un total de 3’102 fr. 40.
En date du 4 décembre 2002, F.________ a établi un certificat de garantie en faveur de A.W.________.
L’objet de cette garantie portait sur l’aménagement extérieur de la villa des époux
A.G.________ et B.G.________ et était accordée à concurrence de 5’200 francs. Cette
garantie venait à échéance le 1
er
décembre 2004.
5.
Par lettre adressée à A.W.________ le 4 février 2004, les demandeurs ont signifié
qu’ils étaient toujours dans l’attente de "l’exécution des travaux de
réparation des murs végétalisés tels que convenus", relevant en outre que l’accès
avait souffert des orages de l’année précédente et "des précipitations
de ces derniers mois (creusage de tracé de ruissellement, trous, etc.)", nécessitant un
damage de réparation.
Le 20 février 2004, les demandeurs ont écrit un nouveau courrier à A.W.________, dans
lequel ils indiquaient que le support du chemin d'accès présentait des affaissements ponctuels,
des trous et des traces de ruissellement et qu'aucun bulletin de livraison indiquant la granulométrie
du gravier mis en place n'avait été fourni, bien que demandé par la direction des travaux.
Ils lui ont affirmé que le support utilisé ne correspondait pas à celui indiqué dans
le cahier des charges. Ils ont requis que toutes les défectuosités constatées sur le chemin
d'accès à leur villa soient corrigées d'ici au 12 mars 2004 au plus tard, de même
que soient prises toutes les mesures nécessaires pour que les murs végétalisés assurent
pleinement leur fonction de soutènement à long terme.
Le 6 avril 2004, C.G.________ a écrit une nouvelle lettre à A.W.________, dans laquelle il
lui demandait de corriger les défauts évidents apparus sur l’ouvrage dans un délai
échéant au 15 avril 2004. Il a avisé l’entrepreneur que, dans le cas contraire,
il mandaterait une entreprise tierce pour effectuer les travaux à ses frais. Les défauts répertoriés
étaient les suivants:
-
“évacuation des eaux pluviales n’est pas effectuée sur 7.5 ml;
-
à côté de la grille de sol, un trou de 30 cm x 23 cm, profondeur 4.5 cm, met à nu
le premier anneau en béton de la chambre de contrôle;
-
au niveau des pavés de délimitation de parcelle, le jaune n’est plus affleurant sur
3 ml et crée un seuil de 2 cm. De plus, sur 60 cm, le béton de fondation est visible;
-
au niveau du couvercle (chambre de contrôle EU), le jaune n‘est affleurant que sur une moitié
de la circonférence. Sur l’autre, seuil jusqu’à 1.5 cm de haut;
-
présence de traces de roulement sur 2 à 3 ml de 2 à 4 cm de profondeur au milieu dé
la surface d’accès;
-
affaissement (trace de ruissellement) sur 2 ml de 3 cm de profondeur sur le côté droit de l’accès”.
Par courrier du 29 avril 2004, F.________, assureur de A.W.________, a indiqué aux demandeurs qu’elle
avait mandaté M. [...], architecte à Yverdon, pour effectuer l'expertise sur les aménagements
extérieurs de leur propriété. Ce dernier a fait part de ses constatations par lettre du
11 juin 2004 à F.________ et a conclu que les défauts constatés et les valeurs y relatives
répertoriés dans la lettre du 6 avril 2004 de l’architecte C.G.________ étaient
confirmés par son analyse. Il a encore souligné qu'il aurait été judicieux que A.W.________
avertisse, avant la signature du contrat et conformément à l'art. 25 de la norme SIA 118, la
direction des travaux et le maître de l'ouvrage que l'exécution d'un tel chemin carrossable
n'était pas possible sans avoir de déformations visibles, telles que constatées. Dès
lors, il suggérait de remettre en état les lieux autour de la grille pour assurer l’écoulement
sans stagnation d’eau. Il a également proposé de recharger et refaçonner les pentes
de revêtement depuis le seuil fini du garage jusqu’au fini de la grille de même que le
côté pavés jusqu’à la grille pour garantir l’écoulement jusque dans
celle-ci. Enfin, il estimait que les travaux susmentionnés étaient à exécuter dans
le cadre de la garantie, lesquels devaient, après réception, libérer l’entreprise
M.________ de toutes prolongations de garantie.
Le 18 août 2004, B.W.________, pour le défendeur, a écrit à F.________ que l’entreprise
n’était absolument pas responsable de la situation sur la propriété des époux
A.G.________ et B.G.________ et qu’elle contestait la conclusion de l’expert mandaté
par l’assureur. En particulier, elle a avancé que les fondations avaient été effectuées
par une entreprise de construction. Elle a indiqué n’avoir procédé qu’aux
finitions, lesquelles n’étaient pas prévues pour Ie passage de camions, a souligné
qu’un revêtement en couche de finition avait bougé et qu’une surface en gravier
concassé n’avait pas la même résistance qu’un revêtement en bitume ou
en pavés.
6.
En 2004-2005, dans le cadre des discussions avec F.________ relatives aux problèmes affectant le
chemin d’accès à leur propriété, les demandeurs ont recouru aux services de
l’architecte C.G.________ et d’un avocat, dont les honoraires se montaient à 1980 fr.
TTC pour le premier, respectivement à 1'721 fr. 60, débours et TVA compris, pour le deuxième.
7.
Le 27 juillet 2005, A.G.________ et B.G.________ ont déposé une requête en procédure
ordinaire devant le Juge de paix des districts du Jura-Nord Vaudois et du Gros-de-Vaud. Ils ont conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que A.W.________ soit reconnu leur débiteur et leur
doit immédiat paiement de la somme de 7'565 fr. 15 plus intérêts à 5% l'an dès
le 11 juin 2004. Ce montant se composait des postes suivants, soit 3'943 fr. 55 correspondant aux "frais
de remise en état selon offre [...] n°2005014 du 17 décembre 2004", 1'900 fr. à
titre de note d'honoraires de l'architecte C.G.________ et de 1'721 fr. 60 à titre de note d'honoraires
de leur avocat.
8.
Le 23 janvier 2007, T.________ de C.________SA à Payerne a été désigné comme
expert. Le 6 juin 2007, l’expert T.________ en collaboration avec B.________, a déposé
son rapport (rapport 2290-01).
8.1.
Ce rapport énumère les dégâts constatés, à savoir la mauvaise évacuation
de l’eau lors de fortes pluies, le tassement du gravier devant l’entrée du garage et
au débouché sur le chemin de l’Orient, le gonflement des accotements, au pied des murs
végétalisés et la présence de mousses et mauvaises herbes, rigoles d’usure
consécutives à l’écoulement des eaux de pluie, salissures de chaussures les jours
de pluie et, enfin, choix d’une granulométrie inadaptée avec une impossibilité de
vérifier le type et les quantités mises en place. Selon l’expert, ces dégâts
font partie des risques à admettre pour ce genre de réalisation, ou du comportement prévisible
de celle-ci, en se référant aux normes VSS (normes de l’Association suisse des professionnels
de la route et des transports), de sorte qu’ils ne constituent pas des malfaçons. Les problèmes
observés seraient plutôt le résultat d’un choix erroné du maître d’ouvrage.
Seul l’affaissement du chemin à proximité des regards constitue un défaut de l’ouvrage,
que l’expert se refuse à imputer au défendeur, “étant donné que ce travail
n’a pas été réalisé par l’entreprise Q.________SA” et parce que
“c’est plutôt celui qui a défini l’altitude de pose des regards qu’il
faut blâmer”.
Pour l’expert, la modification de la granulométrie de 0-4 mm en 0-3 mm “ne semble pas
de nature” à modifier notablement le comportement du chemin, quoique le choix général
d’une granulométrie inadaptée de 0-4 mm ou 0-3 mm entraîne une accélération
de la dégradation de l’ouvrage.
Dès lors, l’expert a chiffré la réparation des dégâts selon trois variantes:
a) un montant d’environ 1’000 fr. HT pour la réparation autour des regards de chambres,
en conservant le principe du revêtement tel que réalisé actuellement; b) un montant d’environ
2’500 fr. pour les travaux d’entretien et de remise en état de la surface actuelle;
c) un montant d’environ 25’200 fr. pour un remplacement du revêtement (sur la base du
devis [...]) comprenant, le tout-venant stabilisé pour 3’700 fr., le gravillonnage (pesette)
pour 2’500 fr., des pavés filtrants pour 9’000 fr. et un revêtement bitumineux
pour un prix de 10'000 francs.
Dans le chapitre intitulé "Résumé-Conclusion" l’expert a considéré
que les dégâts constatés par le maître de l’ouvrage n’étaient pas
assimilables à des défauts, ni imputables à une réalisation non conforme aux règles
de l’art, le chemin présentant des dégâts et une usure normale au sens des normes
VSS SN 640’741- ‘742-'744 relatives aux chaussées en revêtement sans liant. Le
seul dégât qui pouvait être apparenté à un défaut de la construction était
le tassement des matériaux au droit des regards en béton sur les collecteurs d’eaux usées
et d’eaux claires. Enfin, l’expert a estimé que le choix de la granulométrie plus
fine que celle recommandées par les normes, pour la réalisation de cette route d’accès
était un critère partiellement aggravant vis-à-vis des remarques formulées sur le
comportement en cas de pluie, mais n’était pas de nature à remettre en cause le fonctionnement
global du système.
8.2.
En date du 16 juin 2008, un complément d’expertise (complément P2290-02) a été
déposé par B.________.
Ce rapport constate tout d’abord, à l’aide d’analyses granulométriques, que
le matériau prélevé sur l’ouvrage litigieux est bel et bien du sable 0-3 mm et non
pas du sable de 0-4 mm. Il précise que le remplacement de l’un par l’autre demeure sans
incidence sur le comportement constaté de l’ouvrage, en se référant au rapport principal.
L’expert a également constaté, à l’occasion de ses mesures, que la couche
de gravier 0-3 de sable jaune de La Sarraz était de 4 cm d’épaisseur, à la placé
des 8 cm prévus dans la soumission, tout en relevant que A.W.________ lui aurait dit qu’il
avait remplacé cette matière par une couche supplémentaires de grave 0-20 lors de l’exécution
de l’ouvrage, ce qui n’aurait pas eu d’importance sur les coûts vu le prix similaire
des deux matériaux.
Enfin, le rapport conclut que le problème lié au développement de végétation
au pied des murs végétalisés est normal et doit, par conséquent, être résolu
par de l’entretien (lequel fait partie des mesures préconisées par les normes pour ce
genre de réalisation).
8.3.
Un dernier complément d’expertise (P2290-03) a été déposé le 16 juin 2008,
dans lequel l’expert a constaté que la modification de la granulométrie de la couche
de revêtement de 0-4 mm selon le texte de soumission, en 0-3 mm selon le fournisseur, a été
consignée dans le procès-verbal n° 033 de la direction des travaux en date du 20 novembre
2002, au point 2.0 dudit procès-verbal. Pour le surplus, ce troisième rapport confirme les
conclusions du rapport principal.
9.
Deux témoins ont été entendus par le Juge de paix notamment au sujet des circonstances
du dépôt de l'offre et de la conclusion du contrat, à savoir l'architecte C.G.________
et B.W.________, contremaître.
Il ressort du témoignage de C.G.________ qu'il a fonctionné comme architecte pour la construction
de la villa de son frère, B.G.________, en particulier pour l'accès et les murs végétalisés
et qu'il ne s'estimait pas spécialiste s'agissant des travaux litigieux. L'architecte a également
indiqué, s'agissant de la modification de la granulométrie, soit de 0-4 mm à 0-3 mm, que
ce choix avait été protocolé, mais que l'information n'avait été donnée
qu'une fois les travaux terminés.
B.W.________, qui a expliqué s'être occupé du chantier des demandeurs en qualité
de contremaître sous la responsabilité du défendeur, a indiqué qu'il s'était
interrogé sur la pertinence de la granulométrie du chemin. Il a affirmé avoir pris contact
à ce sujet avec l'architecte précité afin de lui demander s'il était certain de son
choix, lequel lui aurait répondu par l'affirmative. S'agissant du non-respect de la soumission,
soit le remplacement du gravier 0-4 mm par du          0-3
mm, le témoin a expliqué que les demandeurs souhaitaient du gravier de la Sarraz, mais que
l'entreprise concernée n'avait plus que du gravier 0-3 mm. Il a affirmé avoir parlé de
cet élément à l'architecte, lequel lui aurait répondu que cela convenait.
En droit
:
1.
a)
Depuis l'entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), les recours sont
régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties (art.
405 al. 1 CPC). En l'occurrence, le dispositif du jugement attaqué a été notifié
le 24 novembre 2011 aux parties de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC.
b)
Sont notamment attaquables par la voie de l'appel les décisions finales et les décisions incidentes
de première instance dans les causes non patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC) ou dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier
état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vises les conclusions litigieuses devant l'instance précédente,
non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III
126; Jeandin, Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, nn. 13 ss ad art. 308 CPC).
En l'espèce, la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr. de sorte que seule la voie
subsidiaire du recours au sens de l'art. 319 let. a CPC est ouverte.
c)
Le recours, écrit et motivé, s'exerce dans un délai de 30 jours à compter de la notification
de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation; il est de dix
jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction (art.
321 al. 1 et 2 CPC). Le jugement attaqué a été rendu dans le cadre d'une cause soumise
à la procédure ordinaire de l'ancien droit de sorte que le délai de recours est de 30
jours.
Formé en temps utile, par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours
est formellement recevable.
2.
a)
Le recours est recevable pour violation du
droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).
L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler,
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozess-ordnung, Bâle 2010, n. 12 ad art. 319 CPC, p. 1504).
Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres
motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile,
tome II, 2
ème
éd., 2010, n. 2508, p. 452).
S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1
LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110), ne permet que de corriger une
erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des
preuves (Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97, p. 941). Les constatations
de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent
sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité
s'est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits
ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la
seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant; encore
faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante
avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte
de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1).
b)
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier. D'ailleurs,
le recourant ne fait pas valoir que le jugement procéderait d'une constatation manifestement inexacte
ou incomplète des faits.
3.
a)
Le recourant conteste dans un premier moyen
que sa responsabilité soit donnée sur la base de l'art. 25 de la norme SIA 118, cet article
visant les circonstances pouvant compromettre l'exécution de l'ouvrage dans les délais et sous
les formes prévues. Il fait valoir, d'une part, que la forme prévue pour l'ouvrage consistait
bel et bien en la pose d'une couche finale de granulométrie fine, dont le choix était assumé
par le maître de l'ouvrage et la direction des travaux, même si ce type d'ouvrage était
peu adapté au chemin d'accès d'une villa d'habitation. Il ajoute que, du point de vue de l'entrepreneur,
l'ouvrage a été reconnu comme conforme aux règles de l'art, à dire d'expert. Il en
conclut que le choix de la granulométrie pour le chemin d'accès par la direction des travaux
(0-4, puis finalement 0-3) n'engendrerait pas l'obligation pour l'entrepreneur d'émettre un avis
formel au sens de l'art. 25 susmentionné, dès lors que l'exécution de l'ouvrage n'en était
pas compromise, vu le type de chemin d'accès choisi. Le recourant fait valoir, d'autre part, que
même si un devoir d'aviser subsistait, il devait être libéré sur la base de l'art.
25 al. 1 in fine de la norme SIA 118, dans la mesure où le maître de l'ouvrage a eu recours
à un architecte, ce qui le dispensait de vérifier le bien-fondé des instructions reçues,
l'architecte étant un spécialiste au sens de la jurisprudence (TF 4A_166/2008 du 7 août
2008). Il rappelle finalement que le changement de granulométrie avait été dûment
protocolé avant la pose du revêtement concerné dans une procès-verbal n° 033
établi par la direction des travaux en date du 20 novembre 2002.
b)
Aux termes de l'art. 369 CO, le maître ne peut invoquer les droits résultant pour lui des défauts
de l’ouvrage, lorsque l’exécution défectueuse lui est personnellement imputable,
soit à raison des ordres qu’il a donnés contrairement aux avis formels de l’entrepreneur,
soit pour toute autre cause.
aa)
L'application de cette règle est subordonnée à trois conditions cumulatives. L'entrepreneur
est libéré de sa responsabilité si le défaut est le fait du maître, notamment
en raison des instructions données par le maître, des modes et moyens d'exécution ou encore
du choix de la technique proposée. Il faut en outre que l'entrepreneur ait donné un avis formel
au maître pour le rendre attentif aux risques qui peuvent découler de ses instructions et au
fait qu'il dégage sa responsabilité pour le cas où un défaut résulterait des
instructions que le maître maintient. Finalement, le fait imputé au maître doit être
une cause adéquate du défaut de l'ouvrage. Si elle en constitue la cause unique, l'entrepreneur
est entièrement libéré (TF 4C.217/2005 du 20 février 2006 c. 3.2.1; ATF 116 II 305
c. 2c/bb).
bb)
S'agissant de la deuxième condition, soit le devoir pour l'entrepreneur de donner un avis formel
au maître, cela découle de la conception légale que l'entrepreneur est le spécialiste
auquel s'adresse un maître inexpérimenté. C'est pourquoi, il lui incombe de vérifier
les apports et instructions du maître et de le rendre formellement attentif aux risques qui peuvent
en découler; il manifeste ainsi qu'il dégage sa responsabilité pour le cas où un
défaut résulterait des instructions que le maître maintient. Si l'entrepreneur omet cet
avis, il endosse une pleine responsabilité (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4
ème
éd, 2009, n. 4495, p. 677). Une réserve s'impose, toutefois, quand le maître est lui-même
plus compétent que l'entrepreneur ou qu'il recourt aux services de spécialistes, tels que des
architectes, ingénieurs ou géomètres. Dans ce cas, l'entrepreneur doit être dispensé
de vérifier le bien-fondé de l'instruction; il est donc libéré de l'obligation de
garantie même s'il n'a pas donné l'avis formel (TF 4A_166/2008 du 7 août 2008; ATF 116
II 454 c. 2c/aa, JT 1991 I 362). Il reste en revanche tenu par les règles de la bonne foi de signaler
au maître les risques qu'il constate même sans vérification (ibidem). De plus, l'omission
du devoir d'aviser doit être excusable, ce qui suppose que l'entrepreneur n'ait su ni dû savoir
que les instructions du maître étaient inconsidérées (Tercier/Favre, op. cit., n.
4496, p. 678 et les références citées). Lorsque l'entrepreneur s'aperçoit des risques
que peut entraîner l'application des ordres erronés qu'il reçoit, il lui incombe de rendre
le maître attentif; une omission ne serait alors pas excusable. A défaut d'avis, la responsabilité
de l'entrepreneur est pleinement engagée. Malgré les qualifications du maître, l'entrepreneur
doit s'en tenir au principe qui découle de son obligation générale de diligence (Chaix,
in: Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, Bâle 2003, n. 15
ad art. 369 CO).
cc)
En vertu de l'art. 25 de la norme SIA 118 (édition 1977/1991), sous le titre: "Devoirs d'avis
de l'entrepreneur", lorsque le maître confie la surveillance de l’exécution à
une direction des travaux, l’entrepreneur n’est pas libéré du devoir, d’aviser
sans délai (art. 365 al. 3 CO) la direction des travaux de toute circonstance qui pourrait compromettre
l'exécution de l’ouvrage dans les délais et selon les formes prévues. Celui qui
néglige ce devoir doit personnellement supporter les conséquences qui en découlent, à
moins qu’il ne s’agisse de circonstances dont il est prouvé que la direction des travaux
pouvait avoir eu connaissance, même sans avis (al. 1). Les avis doivent être donnés par
écrit; s’ils sont donnés oralement, ils doivent être consignés dans un procès-verbal
(al. 2). L’entrepreneur n’est tenu de vérifier les plans qui lui ont été remis
ou d’examiner le terrain à l’emplacement de l’ouvrage que dans les cas suivants:
si le maître n’est pas représenté par une direction des travaux, s’il n’est
pas lui-même qualifié ou s’il n’a pas eu recours à une personne qualifiée.
Toutefois, l’entrepreneur qui constate, en exécutant le travail, des erreurs ou d’autres
défauts doit en donner immédiatement avis conformément aux al. 1 et 2 en rendant la direction
des travaux attentive aux conséquences pouvant en résulter (avis formel) (al. 3). Le même
devoir incombe à l’entrepreneur qui, lors de l’exécution, constate ou devrait constater
que les instructions reçues de la direction des travaux sont erronées ou qu’elles lui
imposent des responsabilités qu'il estime ne pas pouvoir assumer (par ex. par la mise en danger
de tiers) (al. 4).
c)
En l'espèce, il ressort des faits que le propre témoin du recourant, son fils B.W.________,
qui a déclaré occuper les fonctions de contremaître sur le chantier des demandeurs, s'est
interrogé sur la pertinence de la granulométrie, sans que l'instruction de la cause n'ait permis
d'établir s'il avait reçu des assurances de la direction des travaux, les témoignages
étant discordants à ce sujet (cf. jgt, pp. 6 et 7). Ce doute commandait, en vertu des règles
de la bonne foi, qu'il avertisse la direction des travaux ou le maître de l'ouvrage, ce qu'il n'a
pas fait. Au surplus, le jugement attaqué retient que l'architecte n'était pas un spécialiste
dans ce domaine (jgt, p. 7).
Lorsque le recourant prétend que le changement de granulométrie a été approuvé
par la direction des travaux, il oppose ici sa propre version des faits à celle du jugement, ce
qui est irrecevable dans le cadre d'un recours limité au droit. En effet, le jugement retient à
cet égard qu'"au vu des déclarations contradictoires des témoins, il n'a pas été
établi si ce chiffre [0-4 ou 0-3] provient de la direction des travaux ou a été proposé
par le défendeur" (jgt, p. 19). L'état de fait du jugement ne retient pas davantage que
la direction des travaux ou le maître de l'ouvrage aurait approuvé le changement de granulométrie.
Quoi qu'il en soit, la granulométrie choisie par le maître de l'ouvrage, qui à dire d'expert
présentait l'avantage d'une dégradation moins rapide du chemin que celle finalement appliquée,
suscitait déjà les interrogations du recourant, plus exactement de son contremaître. Aussi,
comme l'a justement retenu le premier juge, le point de savoir si le chiffre "0-3" provient
de la direction des travaux ou a été proposé par le recourant peut-il effectivement rester
indécis, dès lors que dans l'esprit de l'entrepreneur, la granulométrie choisie par le
maître de l'ouvrage lui paraissait déjà inadaptée à ce genre de chemin. Partant,
conformément aux règles de la bonne foi et à son obligation générale de diligence,
le recourant restait tenu de signaler au maître de l'ouvrage les risques qu'il avait constatés
même sans vérification. L'art. 25 de la norme SIA 118 ne dit pas autre chose. L'omission du
recourant n'est dès lors pas excusable et sa responsabilité est engagée.
Au vu de ce qui précède, le premier grief du recourant, mal fondé, doit être rejeté.
4.
a)
Dans un deuxième moyen, le recourant soutient
que, si sa responsabilité devait être engagée à la suite des problèmes constatés
après l'exécution de l'ouvrage, il ne se justifie pas de mettre à sa charge le 90% du
montant des travaux d'entretien et de remise en état de la surface concernée. Il considère,
au contraire, que la quote-part maximale du dommage à laquelle il aurait pu être condamné
devait être de 40%, soit 1'000 fr. (40% de 2'500 fr.). Il fait valoir à cet égard que
l'usure du chemin d'accès par suite du choix de la granulométrie (0-3) s'en trouvait accrue
de 30% ou 40% au grand maximum, puisqu'une granulométrie mieux adaptée n'aurait pas empêché
le chemin d'accès de se dégrader, le type d'ouvrage choisi ayant été reconnu comme
peu adapté pour la desserte d'une villa d'habitation. En d'autres termes, le recourant s'en prend
à l'appréciation du premier juge lorsqu'il a réduit le montant de la prétention des
demandeurs de 10% seulement (jgt. pp. 20 et 21), pour la fixer à 2'250 francs.
b)
Selon l'art. 367 al. 1 CO, après la livraison de l’ouvrage, le maître doit en vérifier
l’état aussitôt qu’il le peut d’après la marche habituelle des affaires,
et en signaler les défauts à l’entrepreneur, s’il y a lieu. Si le maître de
l'ouvrage omet de le faire, il perd les droits attachés à la garantie. Selon l'art. 172 de
la norme SIA 118, le délai de garantie (délai de dénonciation des défauts) est de
deux ans, sauf convention contraire. Celui-ci commence à courir à partir du jour de la réception
de l'ouvrage ou de chaque partie de l'ouvrage.
En l'espèce, le délai de deux ans a été respecté. Les demandeurs ont averti
le défendeur des défauts constatés durant l'hiver 2003-2004 par courrier du 20 février
2004, l'ouvrage ayant été reçu le 7 janvier 2003. En outre, les défauts ne pouvaient
être décelés après la livraison, s'agissant d'un phénomène "d'accélération
de la dégradation du chemin" (jgt, p. 19).
Partant, les demandeurs ayant respecté leurs incombances de vérification de l'ouvrage et d'avis
des défauts en temps utile, conformément à l'art. 367 al. 1 CO, ils étaient en droit
de faire valoir l'action en réduction du prix au sens de l'art. 368 al. 2 CO (TF 4C.231/2004
du 8 octobre 2004 c. 2.1). Cela n'est du reste pas contesté par le recourant.
c)
En vertu de l'art. 368 al. 2 CO, lorsque les défauts de l’ouvrage ou les infractions au contrat
sont de moindre importance, le maître peut réduire le prix en proportion de la moins-value,
ou obliger l’entrepreneur à réparer l’ouvrage à ses frais si la réfection
est possible sans dépenses excessives; le maître a, de plus, le droit de demander des dommages-intérêts
lorsque l’entrepreneur est en faute.
Le premier juge a considéré à juste titre que les intimés faisaient valoir l'action
en réduction du prix. Cette action permet au maître de réduire le prix en proportion de
la moins-value de l'ouvrage (Tercier/Favre, op. cit., n. 4595, p. 691).
Pour calculer la réduction du prix "en proportion de la moins-value", la jurisprudence
et la doctrine majoritaire ont adopté la méthode relative: la réduction du prix correspond
au rapport existant entre la valeur objective de l'ouvrage non défectueux et la valeur de l'ouvrage
effectivement livré, c'est-à-dire avec défaut (TF 4C.346/2003 du 26 octobre 2004 c. 4.3.1;
ATF 116 II 305 c. 4a, JT 1991 I 173; ATF 111 II 162 c. 3a, JT 1985 I 587; Tercier/Favre, op. cit., n.
4601, p. 692). Le choix de cette méthode vise à rétablir l'équilibre des prestations
selon le principe qui régit les contrats synallagmatiques. Son application stricte se heurte en
pratique à la difficulté de fixer la valeur objective de l'ouvrage convenu (sans défaut)
et la valeur objective de l'ouvrage effectivement livré (avec défaut).
Pour éviter ces problèmes, la jurisprudence a établi deux présomptions. Elle a d'abord
posé comme présomption que la valeur objective de l'ouvrage sans défaut est égale
au prix convenu par les parties (ibidem). Facilitant encore l'application de l'art. 368 al. 2 1
ère
hypothèse CO, le Tribunal fédéral a statué que le montant de la réduction du
prix est présumé égal aux coûts de remise en état de l'ouvrage (ibidem). Enfin,
on doit conférer au juge un pouvoir d'appréciation des faits au sens de l'art. 42 al. 2 CO
lorsque l'exactitude du montant de la réduction est difficile à établir, par exemple en
matière de défauts esthétiques ou de dommage futur (TF 4C.346/2003 du 26 octobre 2004
c. 4.3.1; Chaix, op. cit., n. 36 ad art. 368 CO).
d)
En l'espèce, selon l'expert, le coût des travaux d'entretien et de remise en état de la
surface actuelle s'élève à 2'500 francs. Le recourant ne remet pas en cause le raisonnement
du premier juge sur la méthode d'évaluation du dommage, qui doit être confirmé. Il
conteste uniquement l'appréciation du Juge de paix sur la réduction du montant de la prétention
des demandeurs, estimant que ladite réduction devait s'élever à 40% de 2'500 fr. en lieu
et place des 10% décidés par le juge. Toutefois, le recourant perd de vue qu'il a livré
un ouvrage défectueux (jgt, p. 19) en omettant de signaler les risques inhérents au type de
matériau choisi par le maître de l'ouvrage, alors que ce devoir lui incombait. Il s'ensuit
que la réduction opérée par le premier juge ne peut qu'être confirmée puisqu'elle
tient largement compte du fait que le chemin aurait de toute façon subi une dégradation en
raison de la conception choisie par le maître de l'ouvrage.
Le deuxième moyen du recourant, mal fondé, doit également être rejeté.
5.
En définitive, le recours doit être rejeté en application de l'art. 322 al. 1 CPC et le
jugement confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 200 fr. (art. 69 al. 1
TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 211.02.03) et mis à la charge
du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance, l'intimé n'ayant
pas été invité à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 322 al. 1 CPC
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, par 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la
charge du recourant A.W.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
3 février 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Christophe Savoy (pour A.W.________),
‑
M. Julien Greub (pour A.G.________ et B.G.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est de 2'250 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à:
-
M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois.
La greffière :