vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 1 · 2012-02-10 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2012 Arrêt / 2012 / 1

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
300/08 - 56/2012
ZD08.017439
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 février 2012
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mmes
Thalmann et Brélaz Braillard
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Morges, recourante, représentée par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après: l'assurée), née en 1972, nurse de formation, a travaillé depuis
janvier 2002 en qualité d'éducatrice de la petite enfance aux hospices cantonaux vaudois .
Le 28 avril 2005, elle a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une demande de prestations d'invalidité, se prévalant
d'une hernie discale, de protrusions et d'arthrose.
L'OAI s'est adressé au Dr N.________, spécialiste FMH en médecine générale à
Morges et médecin traitant de l'assurée. Le 11 juillet 2005, ce praticien a posé les diagnostics
de hernie discale médiane traitée par hémi-laminectomie L5-S1 bilatérale le 11 novembre
2003, et d'épisode anxio-dépressif depuis novembre 2003. Il a attesté une incapacité
de travail à 100% dès le 1
er
avril 2005 et retenu que l'exercice d'une autre activité n'était pas exigible.
Le 18 août 2005, la Dresse C.________, médecin cantonal adjoint, a posé les diagnostics
de status après hémilaminectomie L5-S1 bilatérale, de lombosciatalgies bilatérales,
d'état dépressif réactionnel et de troubles anxieux. Elle a joint un rapport du 19 juillet
2005 de la Dresse V.________, médecin associé au service de médecine du personnel du CHUV,
évoquant la persistance des douleurs depuis l'opération pour hernie discale puis retenant un
état dépressif réactionnel et des troubles anxieux.
L'OAI s'est en outre adressé au Dr B.________, psychiatre FMH à Morges, qui, dans un rapport
du 1
er
mars 2006, a diagnostiqué un trouble de l'adaptation avec réaction anxieuse, des douleurs dorsales
et des séquelles résultant d'abus sexuels. Il a notamment retenu des plaintes de tristesse
et d'angoisse, puis relevé l'évocation par l'assurée d'un viol à l'âge de 24
ans.
Le 3 avril 2006, la Dresse C.________ a posé les diagnostics de lombosciatalgies droites hyperalgiques
résiduelles après cure de hernie discale L5-S1 bilatérale et de trouble de l'adaptation
aigu avec anxiété et humeur dépressive; elle a retenu que les douleurs lombaires excluaient
l'exercice de l'activité habituelle d'éducatrice de la petite enfance. Elle a en outre déposé
les documents médicaux suivants:
- Un rapport du 25 janvier 2006 de la Dresse Z.________, médecin associé au service d'orthopédie
et de traumatologie de l'appareil locomoteur du CHUV, posant les diagnostics de lombo-sciatalgies droites
hyperalgiques résiduelles après cure de hernie discale L5-S1 bilatérale en novembre 2003,
de discopathie L5-S1 et protrusions discales L3-L4 et L4-L5, de coxarthrose bilatérale prédominant
à droite, de dysbalances musculaires et déconditionnement physique global, de status post-vissage
in situ de la hanche droite pour épiphysiolyse avec bascule du noyau céphalique de 30°
en 1986 et de status post-vissage préventif de la hanche gauche en 1986. Elle a retenu une incapacité
de travail totale dans l'activité d'éducatrice de la petite enfance et relevé qu'un reclassement
professionnel dans une activité administrative risquait d'échouer.
- Un rapport du 31 janvier 2006 de la Dresse Y.________, cheffe de clinique adjointe au service de psychiatrie
générale du CHUV, posant le diagnostic d'antécédents de trouble de l'adaptation aigu
avec anxiété et humeur dépressive. Elle a exposé que ces troubles résultaient
du stress de l'intervention chirurgicale en 2003 et du stress de devoir changer de profession en 2005,
dont l'évolution avait été favorable. Elle n'a pas retenu d'incapacité de travail
sur le plan psychiatrique.
- Un rapport du 24 février 2006 de la Dresse V.________, retenant, suite à un bilan psychiatrique,
un trouble de l'adaptation aigu avec anxiété et humeur dépressive d'évolution favorable,
ne limitant pas la capacité de travail. Compte tenu également du bilan rhumatologique retenu
par la Dresse Z.________, elle a retenu qu'une reprise du travail, même dans une activité administrative,
était compromise.
Le 2 juin 2006, la Dresse C.________ a remis à l'OAI un rapport du 25 mai 2006 du Dr M.________,
spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation à la clinique du dos à
Lausanne, diagnostiquant une lombopygialgie dans un contexte de discopathies dégénératives
L3-S1, de microinstabilité L5-S1, de déconditionnement physique et de souffrance digestive;
il a estimé que la reprise d'une activité professionnelle aussi contraignante que celle d'éducatrice
de la petite enfance n'était pas envisageable.
Sur proposition du Service médical régional AI (ci-après: le SMR), l'assurée a été
soumise le 11 août 2006 à un examen rhumatologique, effectué par le Dr A.________, rhumatologue
FMH au SMR. Dans son rapport du 25 octobre 2006, ce médecin a posé les diagnostics de lombosciatalgies
droites chroniques, non déficitaires, dans un contexte de protrusion discale L4-L5 et discarthrose
L5-S1, et de status post-traitement chirurgical d'une hernie discale L5-S1. Il a retenu une capacité
de travail nulle dans l'activité habituelle et de 80% dans une activité adaptée depuis
mai 2003. Dans son appréciation du cas, il a exposé ce qui suit:
"A
l’examen clinique l’assurée a un comportement algique déjà lors de l’entretien.
Elle doit fréquemment se stabiliser avec ses membres supérieurs en position assise et se lève
une fois pendant les 50 minutes de l’entretien. L’assurée dit avoir pesé 100 kg,
elle pèse actuellement 60 kg, avec un BMI normal, mais sans amélioration des lombalgies. La
mobilité du tronc est modérément limitée autant en flexion qu’en extension,
il n’est pas possible d’obtenir les amplitudes maximums, l’assurée a une appréhension
importante, elle a l’impression qu’elle va se bloquer le dos. La palpation est électivement
douloureuse sur les deux derniers segments lombaires. Il n’y a pas de contracture paravertébrale.
Il n’y a pas d’amyotrophie de la sangle abdomino-dorsale, ceci malgré une trophicité
musculaire globalement faible. Il n’y a pas de signe de sciatique, ni de cruralgie irritative,
ni de déficit radiculaire aux membres inférieurs. Il existe une hypoesthésie non systématisable
du membre inférieur droit. Le score de Waddel est positif (4 points sur 5) pour des signes de non-organicité.
La
mobilité des hanches est conservée, elle déclenche des douleurs lombaires. Une coxarthrose
débutante radiologique avait été relevée par la Dresse Z.________.
La
lecture du dossier radiologique montre sur l’IRM post-opératoire de novembre 2003 une impression
de matériel discal médian en L5-S1, décrit par le radiologue comme une hémorragie
dans les tissus mous. Cette image disparaît par la suite et en particulier au niveau de l’IRM
de décembre 2005, il n’y a pas d’évidence de récidive de hernie ou de compression
des racines. Il existe en L4-L5 une protrusion médiane, ainsi qu’une hypertrophie des ligaments
jaunes. Le disque L3-L4 présente un trouble dégénératif débutant. Il n’y
a pas de trouble dégénératif postérieur.
En
conclusion, si l’assurée a indéniablement un comportement algique avec des difficultés
à stabiliser son tronc en station debout, une intolérance à la station assise prolongée,
il est difficile au vu des éléments à disposition d’en préciser la cause. Il
n’y a pas de complication post opératoire, la protrusion discale L4-L5 est banale et elle
n’explique pas l’importance de la symptomatologie. Il n’y a pas non plus de troubles
dégénératifs postérieurs, ni de signe d’instabilité lombaire, ceci malgré
l’hyperlordose. L’appréhension importante de la patiente ne permet pas d’obtenir
les amplitudes maximums et de ce fait, on ne peut pas retenir de syndrome rachidien (absence de contracture
paravertébrale lombaire). Les signes de non organicité parlent pour une amplification des symptômes.
Les
limitations fonctionnelles
Rachis:
port de charges au-delà de 9 kg, mouvements répétés de flexion-extension du tronc,
position statique assise 60 minutes, debout 30 minutes.
[…]
Concernant
la capacité de travail exigible, elle est déterminée par la tolérance du rachis lombaire
aux contraintes mécaniques. Dans un poste adapté, respectant les limitations fonctionnelles,
une capacité de 100% persiste avec une diminution de rendement de 20%; la symptomatologie douloureuse
à elle seule ne suffit pour justifier une incapacité de travail; les éléments objectivables
avec absence de syndrome rachidien, de signes de compression ou d’irritation persistante des racines,
d’absence de complication post-opératoire, ne justifient pas une incapacité importante
dans une activité légère.
Nous
ne pouvons retenir un handicap fonctionnel important, comme le suggère la Dresse Z.________ dans
son rapport de janvier 2006; l’assurée est capable de faire en grande partie le ménage,
elle est capable de s’occuper d’elle-même et d’autrui (elle rend fréquemment
visite à une personne âgée et l’aide à mettre ses gouttes ophtalmiques), elle
est capable également d’avoir une activité physique légère; le week-end, elle
se ballade ou elle va faire du vélo avec son ami pendant 30 à 45 minutes. L’appréhension
que présente l’assurée ne justifie pas une incapacité de travail, cette appréhension
n’est pas justifiée par une atteinte somatique objectivable.
En
vue d’éventuelles mesures d’ordre professionnel, un entretien avec l’assurée
s’impose, celle-ci ne comptant sur une amélioration que d’ici 1 à 2 ans; elle ne
se voit actuellement pas travailler, même dans une activité physiquement légère".
Dans un rapport d'examen du SMR du 6 novembre 2006, la Dresse E.________ a retenu l'atteinte principale
à la santé de lombosciatalgies droites chroniques, non irritatives, non déficitaires,
dans un contexte de protrusion discale L4-L5 et discarthrose L5-S1, puis une capacité de travail
exigible de 100% avec un rendement de 80% dans une activité adaptée.
Dans un rapport initial du 1
er
mars 2007, l'OAI a indiqué que l'assurée recevait une rente d'invalidité à 100% de
la caisse de pensions de l'Etat de Vaud dès août 2005 et que, signalant une aggravation de
son état de santé, l'intéressée ne se voyait pas reprendre une activité professionnelle.
Dans un rapport du 27 mars 2007, la Dresse H.________, rhumatologue FMH, a notamment posé les diagnostics
de lombosciatalgies S1 à droite et L5 à droite et d'hyperlaxité. Elle a signalé en
particulier une recrudescence des lombalgies depuis un mois, des difficultés de mouvement, des paresthésies,
une attitude antalgique et des douleurs à la palpation, surtout en L4-L5 à droite.
Sous la plume du Dr O.________, le SMR a relevé, dans un avis médical du 12 avril 2007, que
la Dresse H.________ n'apportait pas d'élément nouveau et qu'elle ne se prononçait pas
sur la capacité de travail, de sorte que les constatations faites lors de l'examen médical
au SMR restaient valables.
Le 4 mai 2007, l'OAI a pris en charge à titre de moyen auxiliaire les coûts d'une orthèse
du tronc ainsi que les frais de nettoyages s'y rapportant.
Dans un préavis du 10 décembre 2007, l'OAI a informé l'assurée de son intention de
lui refuser le droit à une rente d'invalidité et à des mesures d'ordre professionnel.
Il a retenu que l'intéressée présentait dans une activité adaptée à son
état de santé une capacité de travail entière depuis mai 2004, avec un rendement
de 80%. Avec un revenu sans invalidité de 59'046 fr. dans l'activité d'éducatrice de la
petite enfance et un revenu d'invalide de 55'311 fr. – correspondant à un salaire d'employée
de commerce, en tenant compte d'un rendement de 80% – l'OAI a mis en évidence un degré
d'invalidité de 6.3%.
L'assurée a contesté ce préavis, faisant valoir qu'elle bénéficiait d'une rente
entière d'invalidité de la caisse de pensions de l'Etat de Vaud, se prévalant d'une détérioration
de son état de santé et réclamant un complément d'instruction sur le plan médical.
Dans un avis médical du SMR du 24 avril 2008, les Drs G.________ et J.________ ont relevé que
le rapport d'examen du SMR, dûment motivé, permettait de retenir que l'assurée présentait
sur le plan somatique une pleine capacité de travail, avec une diminution de rendement de 20%. S'agissant
des constations de la Dresse V.________, ils ont relevé l'absence d'incapacité de travail sur
le plan psychique, puis ont estimé qu'un examen psychiatrique n'était pas nécessaire et
que les documents médicaux récents ne permettaient pas de modifier leur position.
Par décision du 30 avril 2008, l'OAI a refusé le droit de l'assurée à une rente d'invalidité
et à des mesures d'ordre professionnel, se référant aux mêmes motifs que ceux exposés
dans son préavis du 10 décembre 2007.
B.
Par acte du 4 juin 2008 de son mandataire, l'assurée a recouru contre cette décision au Tribunal
des assurances et conclu à l'octroi de prestations d'invalidité, subsidiairement au renvoi
du dossier à l'OAI pour complément d'instruction et nouvelle décision.
En premier lieu, elle relève l'incohérence de la décision de l'OAI de lui refuser le droit
à des prestations d'invalidité, dès lors que le droit à une rente entière lui
a été reconnu par la caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Elle fait valoir que sa cause n'a
pas été suffisamment instruite sur le plan médical, dès lors que l'examen au SMR
a été effectué uniquement par un médecin rhumatologue, alors qu'une problématique
psychique a été mise en évidence par plusieurs médecins et que le dossier radiologique
doit être réactualisé. Elle relève que ses souffrances physiques sont réelles
et ont été minimisées par le Dr A.________ du SMR, dont elle conteste les motivations.
Dans sa réponse du 28 juillet 2008, l'OAI a conclu au rejet du recours. Sur la base de l'examen
au SMR et de l'avis de la Dresse V.________, il relève que l'assurée ne présente pas de
signes témoignant d'une affection psychique, de sorte que l'avis du SMR ne saurait être qualifié
d'incomplet et qu'une expertise psychiatrique ne s'avère pas nécessaire.
La recourante a déposé notamment les documents médicaux suivants:
- Un rapport du 20 juin 2007 du cabinet de gastroentérologie de la clinique Cecil, faisant état
d'incontinence urinaire et fécale et retenant les diagnostics d'asynchronisme abdomino-sphinctérien
avec trouble de la contraction volontaire et de la proprioception rectale, et de coloscopie gauche dans
les limites de la norme. Un traitement, notamment médicamenteux, a été indiqué.
- Un rapport du 18 septembre 2007 de l'unité d'urogynécologie du CHUV, faisant état de
troubles ano-rectaux (incontinence) et de troubles sexuels (diminution de l'intensité de l'orgasme).
Il a été relevé que ces atteintes, dues à un problème neurochirurgical, n'étaient
pour l'instant pas trop conséquentes. Un traitement médicamenteux a été indiqué.
- Un courrier du 8 septembre 2008 de la Dresse F.________, spécialiste en médecine générale
à Morges et médecin traitant de l'assurée, signalant depuis novembre 2007 une aggravation
des symptômes physiques et psychiques, en raison de lombalgies ayant nécessité une diminution
des activités quotidiennes et d'une tentative de suicide en décembre 2007 (tentative de défenestration).
Elle a signalé une amélioration du syndrome anxio-dépressif après des consultations
auprès d'un psychiatre et un traitement médicamenteux, mais constaté une aggravation des
douleurs, des signes évoquant un état dépressif et des signes d'hypothyroïdie; elle
a retenu une incapacité de travail totale dans toute activité et a écarté la possibilité
de reprise d'une quelconque activité.
Dans sa duplique du 7 octobre 2008, l'OAI a déposé un avis médical du SMR du 25 septembre
2008 des Drs G.________ et J.________, qui relèvent que le courrier du 8 septembre 2008 de la Dresse
F.________ ne contient aucune description objective des limitations fonctionnelles, et proposent d'investiguer
la problématique psychique.
Le 20 janvier 2009, la Dresse K.________, psychiatre FMH traitant à Vevey, répondant aux questions
du mandataire de l'assurée, a indiqué que cette dernière la consultait depuis le 3 décembre
2008 (six consultations à ce jour), qu'elle souffrait d'une affection psychiatrique, notamment une
dépression, et qu'elle avait des idées suicidaires, exprimées en l'occurrence avec une
certaine réserve.
Le 9 mars 2009, l'OAI a remis un avis médical du SMR du 26 février 2009 des Drs G.________
et J.________, relevant que l'avis de la Dresse K.________, insuffisamment documenté, n'avait pas
valeur probante.
C.
Le juge instructeur a ordonné la mise en œuvre d'une expertise judiciaire psychiatrique, confiée
au Dr U.________, psychiatre FMH. Dans son rapport d'expertise du 12 novembre 2009, ce spécialiste
n'a posé aucun diagnostic sur le plan psychique et a retenu une pleine capacité de travail,
sans diminution de rendement. Il a notamment relevé ce qui suit dans son appréciation du cas:
"Sur
le plan psychique/psychiatrique, aucune atteinte psychiatrique sévère antérieure n’est
diagnostiquée. On parle dans le contexte de la souffrance douloureuse d’un état anxio-dépressif
léger réactionnel. L’assurée a été examinée en bonne et due forme
par le département de psychiatrie du CHUV et on exclut ici formellement toute atteinte invalidante
sur ce plan. Il en est de même en ce qui concerne son premier psychiatre traitant, Dr B.________,
qui renvoie également l’appréciation de la capacité du travail du côté
somatique, il retient un trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse.
Dans
le positionnement du médecin du travail du CHUV, servant comme base de l’appréciation
du médecin cantonal (24.2.06), une limitation de la capacité de travail pour des raisons psychiatriques
est formellement exclue.
Ce
n’est que récemment, avec intervention du deuxième psychiatre traitant, Dresse K.________,
qu’une atteinte plus importante est évoquée, ceci dans le cadre d’un recours au
Tribunal.
Si
on reprend la biographie de l’assurée dans son entier, il y a tout de même quelques constatations
à faire sur le plan psychique. Elle est fille unique d’un couple parental assez particulier,
d’un père guinéen, d’une mère suissesse, qui se sont les deux très tôt
engagés pour des mouvements spirituels chrétiens, des missions en Afrique, organismes non gouvernementaux,
et qui ont même créé eux-mêmes une sorte d’église évangélique
très active.
Depuis
très tôt leur fille a été non seulement déplacée régulièrement
dans les différents lieux de l’activité des parents, mais également placée
temporairement chez des familles d’accueil. Selon les dires de l’assurée, elle ne connaissait
parfois même pas ces familles, et il semble avoir existé une sorte de croyance naïve de
la part des parents que, du moment où les familles appartenaient à l’église, leur
engagement éthique serait suffisant pour assumer correctement la prise en charge de l’enfant.
Mais ceci n’était pas le cas, l’assurée a souffert de carences affectives, notamment
de l’absence prolongée de sa mère. Elle s’est trouvée intérieurement
dans une forme de solitude et a très probablement, en lien avec ceci, développé quelques
traits de timidité et anxieux. Il s’agit cependant d’éléments subtils qui
n’ont pas empêché en soi une scolarité correcte, développement de l’intelligence
et des capacités d’adaptation et plus tard les activités professionnelles.
A
travers les descriptions de l’assurée quant à son enfance, on a presque l’impression
que cet enfant était dérangeant pour les parents et leurs activités spirituelles. Une
distance affective s’est créée et prolongée tout le long des années adultes
qui ont suivi. Cette distance n’était cependant pas absolue, il y a eu des contacts sporadiques
et l’assurée a par exemple aussi proposé à sa mère un don de ses cellules du
pancréas.
La
distance était augmentée avec le mariage avec un homme musulman et les contacts n’ont
repris que très récemment avec l’annonce de la grossesse.
Dans
la biographie de l’assurée et le contexte desdites carences se greffent trois événements
particuliers: un abus sexuel à l’âge de cinq ans, un autre à l’âge de
12 ans et un viol (rapport sexuel forcé) à l’âge de 25 ans. Tous ces événements
n’étaient jamais suivis d’expression, d’élaboration ou de dénonciation
à la Justice.
Ils
ont certainement laissé des traces et des «marques de conditionnement», selon notre appréciation
surtout sous forme de développement d’une attitude de soumission. On trouve ceci dans son
fonctionnement interpersonnel, de même un manque d’affirmation.
Ces
constats concernent la psychologie de l’expertisée, mais ne sont pas identiques à un
trouble de personnalité dans le sens clinique du terme. D’une manière générale
les vécus pénibles de l’assurée ont influencé son mode de fonctionnement, mais
n’ont pas conduit à des maladies psychiatriques. En principe les problèmes psychiques
de ce type ont toutes les chances d’être améliorés voit guéris avec un traitement
approprié (indirectement aussi avec l’apprentissage général de et dans la vie).
Madame
S.________ a pu élaborer ces problèmes psychologiques seulement en petite partie et ce n’est
pas sans raison que son médecin traitant insiste toujours pour qu’elle reprenne un suivi psychothérapeutique.
Nous ne pouvons aujourd’hui, après l’examen, que confirmer ce conseil: l’assurée
a arrêté son dernier traitement chez la Dresse K.________, car elle avait l’impression
de ne pas être reconnue dans ses douleurs. Il est possible aussi qu’il y ait eu des problèmes
de compatibilité entre les deux personnes, mais ceci ne devrait en principe pas empêcher la
recherche pour un tel suivi. En considérant ses souffrances comme sérieuses, Madame S.________
a la possibilité de continuer un travail thérapeutique avec quelqu’un d’autre.
La
situation psychique générale est aujourd’hui particulière: nous avons rencontré
en examen une femme plutôt épanouie, très positive, euthymique, avec une énergie
positive, rayonnante, sans trouble cognitif, sans aucun signe majeur du registre dépressif.
Elle
est restée un peu anxieuse, timide et crispée, mais dans la mesure où elle se trouve dans
un cadre bienveillant et acceptant, cette partie était encore diminuée.
On
pourrait se lancer dans des interprétations concernant l’ampleur du syndrome douloureux qui,
d’une part, a un substrat anatomo-pathologique clair, d’autre part dépasse ce que les
médecins attendaient sur cette base justement. On pourrait y voir subtilement des désirs de
reconnaissance, de revendication, de réparation. Nous préférons ne pas nous lancer davantage
dans des interprétations qui pourraient, à ce stade et sans approche psychothérapeutique
approfondie, être «sauvages» ou erronées.
Diagnostics
et conclusions
Avec
l’ensemble des éléments discutés ainsi que nos analyses effectuées, nous ne
retenons sur le plan diagnostic psychiatrique actuellement aucun diagnostic. Ce constat est sans équivoque
et d’ailleurs correspondant à l’auto-appréciation de l’assurée.
En
ce qui concerne le passé, les différents rapports à son sujet sont très proches,
presque juxtaposables. On a certes ici retenu des éléments psychologiques et réactionnels,
mais à aucun moment une atteinte significative. Venant de plusieurs sources, médecins extérieurs,
médecins traitants, nous n’avons trouvé aucune raison de les remettre en question, et
ce n’est pas non plus la souffrance cachée liée aux abus (qui n'est, comme démontré,
que partielle) qui pourrait tout à coup renverser l’appréciation. Rappelons dans ce contexte
aussi que I’assurée, pendant passablement de temps, était tout à fait fonctionnelle
sur le plan des interactions sociales, personnelles et autres.
Si
on voulait attribuer la partie non explicable par les constats somatiques et douleurs et discuter un
syndrome somatoforme, deux arguments principaux s’opposeraient: d’une part il n’y a
pas de psychopathologie psychiatrique importante, d’autre part il existe, comme décrit, très
clairement une atteinte physico-physique. Pour le reste, il semble s’agir des éléments
hors du champ médical, notamment le déconditionnement physique décrit déjà à
plusieurs reprises et par plusieurs personnes.
En
toute logique et conséquence, nous ne retenons pour cette patiente au stade actuel, aucune incapacité
de travail ni diminution de rendement sur le plan psychique/psychiatrique. Avec les données antérieures,
il n’existe pour nous aucune raison d’attribuer une telle incapacité rétroactivement.
Au stade actuel, l’assurée est entièrement engagée vers l’enfant à venir
et sa vie de couple et la partie principale de son énergie est actuellement canalisée dans
cette direction".
En date du 16 décembre 2009, l'OAI a maintenu sa position et déposé un nouvel avis du
SMR du 27 novembre 2009 des Drs G.________ et J.________, relevant que l'expertise du Dr U.________ était
médicalement probante et qu'il n'y avait pas lieu de s'en écarter.
Dans ses déterminations du 2 mars 2010, la recourante a maintenu ses conclusions et s'est prévalue
d'une aggravation de son état de santé. Elle a déposé en particulier les documents
suivants:
- Une attestation de séjour de l'Hôpital Riviera de Montreux du 18 juin 2009, faisant état
d'une hospitalisation au service d'orthopédie dudit hôpital du 31 mai au 9 juin 2009.
- Un courrier du 22 janvier 2010 de l'Hôpital Riviera de Montreux, signalant des douleurs chroniques
en L5-S1, un status neurologique conservé et des discopathies avec une petite hernie paramédiane
en L4-L5, les douleurs étant traitées par médication et une opération n'étant
pas envisageable.
- Un courrier du 25 janvier 2010 de la Dresse F.________, s'étonnant de l'appréciation du Dr
U.________ compte tenu des tentamens de l'assurée et relevant, sur la base d'une IRM lombaire, l'apparition
d'une hernie discale L4-L5 droite qui n'était pas présente auparavant.
- Une lettre du 22 février 2010 de la Dresse K.________, attestant un suivi psychiatrique de 38
séances. Mettant en cause l'avis du Dr U.________, elle a constaté un vécu douloureux,
un sentiment de culpabilité, une humeur souvent dépressive et anxieuse, des idées suicidaires,
des troubles de la mémoire et des moments d'absence. Elle a posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent épisode moyen, de personnalité dépendante et évitante
avec des traits immatures, et de troubles somatiques, puis retenu que l'assurée ne pouvait reprendre
une activité professionnelle ni entreprendre une réadaptation. Depuis l'hospitalisation à
la clinique de Nant le 1
er
février 2010, elle a relevé que l'intéressée était angoissée et déprimée,
qu'elle verbalisait des idées noires, dormait mal et qu'elle venait d'accoucher par césarienne.
- Un certificat médical du 28 janvier 2010 de la fondation de Nant, secteur psychiatrique de l'est
vaudois, attestant une hospitalisation depuis le 21 janvier 2010 en raison d'un état dépressif
sévère avec risque suicidaire.
Dans un rapport du 5 juillet 2010, les Drs P.________ et R.________, chef de clinique adjoint et médecin
assistant du secteur psychiatrique de l'Est vaudois, fondation de Nant, ont fait état de séjours
hospitaliers de l'assurée du 21 janvier au 7 février 2010 et du 17 février au 1
er
mars 2010. Ils ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent épisode actuel
sévère sans symptôme psychotique, et de probable personnalité émotionnellement
labile type borderline.
D.
Le juge instructeur a demandé au Dr U.________ de se déterminer quant aux pièces déposées
par la recourante. Dans son complément d'expertise du 24 juillet 2010, ce médecin a posé,
pour la période actuelle, les diagnostics de troubles anxieux et dépressifs mixtes, de moyenne
intensité et insuffisamment traités, et de troubles mixtes de la personnalité avec personnalité
anxieuse-évitante, dépendante et immature. Il a relevé en particulier ce qui suit au titre
de l'appréciation du cas:
"Ce
qui s’est passé entre novembre 2009 et février 2010 est plutôt exceptionnel. En
pleine grossesse, avant l’accouchement de son enfant, le mari de l’assurée la quitte
pour s’installer au Liban. Il rejette l’idée d’un déménagement commun
au Liban et donne une «vague» promesse qu’il reviendra dans une année ou deux. Là-dessus,
Mme S.________ réagit d’une manière massive et compréhensible: outre la déception,
la révolte et l’incompréhension, elle est dans un profond sentiment d’abandon qui
alimente justement ses anciennes blessures et fragilité. Elle est même si désespérée
qu’elle fait une tentative de suicide et elle sera, pour la première fois dans sa vie, hospitalisée
en milieu psychiatrique et ceci avant et après la période d’accouchement.
La
documentation de l’Hôpital établit le diagnostic d’un trouble dépressif récurrent
avec épisode actuel sévère, amélioré par la suite.
En
toute logique, la situation de l’assurée et de son enfant est ensuite encadrée par plusieurs
professionnels et sous forme de réseau, et de plus les autorités sont intervenues d’une
part pour la fragilité de la santé de la mère, d’autre part en lien avec le risque
éventuel de séquestration. Toute l’histoire a donc pris une tournure très exceptionnelle
et existentielle dans le sens que les bases sociales de l’assurée sont totalement instables.
Nous
avons donc réexaminé Mme S.________ 5 mois après la naissance de son fils. Nous avons
constaté un bon et aussi souriant contact entre elle et son fils, des soins adéquats et un
encadrement psychosocial en place. Sur le plan de l’observation directe, l’assurée était
visiblement dans une légère augmentation de sa souffrance corporelle, nettement plus instable
sur le plan psychoémotionnel, en partie souffrante, ralentie, dans une forme cognitive légèrement
diminuée et passablement fatiguée. Sur le plan affectif proprement dit, elle était tantôt
en larmes, tantôt neutre, tantôt apte à de subtils petits sourires envers l’enfant,
l’expert et son assistante sociale. Nous avons ici conclu à la présence d’un état
anxiodépressif de moyenne intensité.
L’assurée
nous disait bénéficier d’un traitement médicamenteux en place, elle affirmait une
légère amélioration de sa situation avec ce traitement. Notre dosage sérique de l’antidépresseur
a montré que l’assurée était non observante. Contrairement à ses dires, elle
ne prend pas la médication prescrite. Ceci dévoile quelques tendances à la contre-vérité
mais aussi le fait que probablement son état psychique perturbé (à moyenne intensité)
peut être amélioré avec des traitements appliqués (la description détaillée
lors de l’hospitalisation en est une preuve).
Indirectement,
ce résultat relativise des notions antérieures du dossier où l’on parle «d'inefficacité»
de traitement, etc... Au fond, en absence d’une vérification et d’un protocole complet,
il est impossible de dire ce que l’assurée a réellement pris et dans quelle mesure elle
aurait théoriquement pu bénéficier de thérapie pharmacologique.
Nous
avons repris en détail l’anamnèse personnelle et, aussi souhaité par l’assurée,
c’est sa mère qui a donné un certain nombre de renseignements supplémentaires. Nous
avons établi ces éléments en détail. Il ressort ici un certain décalage. Dans
la vision personnelle de l’assurée, ses parents étaient très absents, elle se plaignait
de l’abandon de leur part, des nombreux placements ainsi que leur distance. Vu de la part des descriptions
de sa mère, il y a toujours eu des efforts de trouver un compromis entre les engagements professionnels
et missionnaires des parents et la nécessité de s’occuper de leur fille. Ainsi, même
en étant en Afrique, elle a affirmé des retours en Suisse très réguliers (tous les
2-3 mois pour une durée 1 ½ mois).
Nous
pouvons donc juste dire que la réalité a été vécue d’une manière
différente par les parents et l’assurée.
Dans
ce cas concret, l’assurée n’avait plus de suivi psychiatrique depuis août 2009.
Elle se disait très critique par rapport à son ancienne psychiatre. La sentant dans une certaine
fragilité et surtout dans un questionnement, l’expert a simplement suggéré qu’elle
était libre de trouver un autre psychiatre si elle le désirait et si elle cherchait. Il en
est de même en ce qui concerne les cours d’autodéfense. C’est l’assurée
qui a parlé de son insécurité (légère) dans un espace public et nous avons dans
ce contexte mentionné qu’il existait des cours d’autodéfense aussi spécialement
pour femmes qui ont, en dehors de l’apprentissage technique, le grand avantage de renforcer la
confiance intérieure de la personne. Nous n’avons donc jamais «proposé» de
tels cours, comme l’assurée l’a écrit à son avocat, mais simplement évoqué
que ça existe. Nous ne voyons ici aucun mal car notre pratique clinique a montré à de
nombreuses reprises qu’une telle approche peut être bénéfique. Rappelons encore
une fois dans ce contexte que ce sujet était tout à fait marginal et modeste lors de notre
entretien.
Si
nous revenons maintenant sur la problématique de personnalité, il est évident comme d’ailleurs
souligné par d’autres examinateurs, qu’il existe une légère fragilité
et qu’elle est influencée par l’ensemble des expériences de sa vie. Comme dans
toute situation de ce type, il s’agit de pondérer l’importance clinique, en particulier
sur le moment précis où une évaluation est faite. Déjà dans notre première
évaluation, nous n’avons pas du tout passé à côté de cet aspect puisque
(pages 19 et 20) nous avons parlé de traits de timidité, d’anxiété, de soumission
et de manque d’affirmation pour la personnalité. Au moment où l’assurée était
justement sur un versant constructif de sa vie, avec mariage et maternité, constitution d’une
famille véritable et des perspectives positives pour le futur, l’impact clinique de son problème
de personnalité était clairement abaissé.
Ceci
a maintenant changé avec la rupture conjugale et la déstabilisation sociale majeure. Dans le
contexte actuel justement, il y a recrudescence, augmentation de la problématique avec dépassement
du seuil clinique. En ce qui concerne la terminologie, elle reste, comme souvent, un peu secondaire mais
nous pouvons tout à fait joindre l’ancienne psychiatre qui a retenu des éléments
de dépendance, d’évitement et d’immaturité.
En
parallèle à cette évolution, on observe aussi un conditionnement accru dans un rôle
d’assistée (inversion de l’évolution d’autonomie où elle était
auparavant). Il existe donc au stade actuel une bonne synergie entre les besoins sécuritaires de
l’assurée et l’encadrement complexe du réseau de santé.
[…]
Les
conséquences de nos constats sont les suivants: le trouble anxiodépressif en vigueur est potentiellement
susceptible d’amélioration au moment où l’assurée collabore au traitement
prescrit. L’impact définitif de l’amélioration ne peut de ce fait pas être
établi en ce moment. Il est clair aussi que tout traitement ultérieur doit être contrôlé
et mis en protocole. Sinon les médecins traitants seraient toujours dans un flou si l’assurée
prend ou ne prend pas telle ou telle médication.
Au
stade actuel, l’emploi du temps de l’assurée est en majeure partie consacré à
son rôle de mère et de femme au foyer. Elle assume visiblement cet acte en grande partie bien
qu’elle soit aidée et assistée. Nous ne pensons cependant pas que l’empêchement
dans son rôle de mère dépasse 30%. Autrement, nous n’avons pas de moyens techniques
pour déterminer la répartition entre activités intérieures et potentiellement extérieures.
Théoriquement, les deux diagnostics établis ne conduisent pas à une incapacité de
travail durable. Ils conditionnent cependant des limitations fonctionnelles dans le sens que l’assurée,
pour une activité théorique, a besoin:
-
d’activités simples et plutôt exécutives,
-
de cahier des charges clair,
-
d'attitude soutenante de la part des supérieurs.
Rappelons
ici que nous avons fait notre évaluation strictement en dehors de toute considération des séquelles
de la dysplasie des hanches et des autres atteintes somatiques (bien qu’elles soient visibles et
perceptibles). Ces atteintes sont à déterminer par un spécialiste somatique".
Le 26 août 2010, se référant à un avis médical du SMR du 17 août 2010 des
Drs G.________ et J.________ aux termes duquel l'aggravation de l'état de santé était
postérieure à la décision querellée du 30 avril 2008, l'OAI a conclu une nouvelle
fois au rejet du recours.
La recourante a ensuite produit les documents suivants:
- Une attestation du 16 septembre 2010 du centre médico-social de La Gryonne, indiquant que l'assurée
bénéficiait d'une aide au ménage, d'une aide à la famille, d'un soutien psychologique
et d'un accompagnement psycho-social.
- Un courrier du 28 octobre 2010 des Dresses X.________ et D.________, cheffe de clinique et médecin
assistant au centre d'accueil et de traitement psychiatrique du Chablais, attestant un suivi depuis la
sortie de l'assurée de la fondation de Nant en mars 2010. Elles ont remis en cause l'appréciation
du Dr U.________ et posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen à sévère, et de troubles mixtes de la personnalité (traits anxieux-évitants,
dépendants et émotionnellement labiles), ainsi que des antécédents de tentamens.
Compte tenu de symptômes dépressifs récurrents, d'humeur très labile, de grande fragilité,
d'anxiété, de difficultés de concentration et de la séparation d'avec son mari, elles
ont retenu que la reprise d'une quelconque activité professionnelle par l'assurée était
impossible.
E.
Une seconde expertise judiciaire psychiatrique a été mise en œuvre, auprès du Dr
Q.________, spécialiste FMH en psychiatrie à Sion. Dans son rapport d'expertise du 5 avril
2011, ce médecin a posé les diagnostics d'épisode dépressif sévère, sans
caractéristiques psychotiques, et de trouble mixte de la personnalité. Il a retenu une incapacité
de travail de 60% depuis le 21 janvier 2010, exposant en particulier ce qui suit dans son appréciation
du cas:
"
Appréciation
diagnostique
•
Trouble dépressif
[…]
Dans
le cas présent, on doit retenir la tristesse et la fatigue anormales. On doit aussi retenir la perte
d’intérêt et du plaisir. Ces symptômes semblent bel et bien être présents
la plupart du temps tous les jours et maintenant depuis plusieurs mois.
Par
ailleurs, le soussigné admet la baisse de l’estime de soi, des idées suicidaires, les
difficultés à penser et à se concentrer ainsi que les troubles du sommeil.
Ce
tableau symptomatologique n’est pas en discordance avec ce qui est observé. L’assurée
a l’air dépressive. Elle est ralentie.
Au
vu de ce qui précède, le soussigné retient l’épisode dépressif. Il le
qualifie actuellement de sévère, conformément aux réquisits de la CIM-10 sur ce point.
Ce degré de sévérité est d’ailleurs corroboré par le résultat de
l’échelle d’évaluation de la dépression du 21.03.2011.
Même
si le tableau dépressif de Mme S.________ comporte une forte composante réactionnelle, on est
au-delà de ce que désigne un trouble de l’adaptation, au vu de la durée du nombre
et de la sévérité des signes et symptômes présentés. Le diagnostic de trouble
de l’adaptation doit dès lors être écarté, tout en sachant qu’il était
certainement justifié de le retenir à des moments […] de la présentation clinique
passée de Mme S.________.
D’après
les informations à disposition, rien n’indique que l’assurée ait présenté
une symptomatologie aussi typique et sévère dans le passé. La récurrence doit dès
lors être écartée.
La
recherche de phases d’excitation maniaque ou hypomaniaque n’a pas été contributive.
Le trouble bipolaire peut dès lors être réfuté.
Le
soussigné a eu quelques doutes sur des éléments psychotiques associés à la symptomatologie
dépressive. L’assurée relate des propos qui paraissent persécutoires. Ils sont toutefois
inconstants. En l’état, le soussigné ne retient pas les symptômes psychotiques associés
à l’épisode dépressif sévère.
Au
terme de cette réflexion diagnostique, il est dès lors justifié de retenir un épisode
dépressif sévère, sans caractéristiques psychotiques, selon la terminologie de la
CIM-10.
•
Trouble de personnalité
[…]
La
longue histoire psychiatrique de l’assurée va certainement dans le sens d’un trouble
de personnalité. Il y a tout de même la notion de souffrance et de prise en soins psychiatrique
dès l’enfance et l’adolescence. Il y a une instabilité socioprofessionnelle remarquable.
Les difficultés dans les relations interpersonnelles ne font aucun doute. La vie affective de l’assurée
est manifestement un constat d’échec. Tous ces éléments vont de pair avec une pathologie
de personnalité. Il n’y a guère de doute là-dessus.
La
recherche d’un sous-type spécifique n’est pas véritablement contributive. Il y
a les éléments de dépendance d’une personne qui est vite submergée et semble
incapable de se débrouiller seule. Il y a des éléments de personnalité dyssociale
ou anti-sociale, l’expertisée semblant tout de même avoir des difficultés à
intégrer certaines règles sociales et, entre autre choses, à donner des informations crédibles
dans les évaluations médicales dont elle a été l’objet. Dans ce même registre,
il y a encore la façon peu orthodoxe dont elle semblerait gérer certaines de ses factures.
Le soussigné retient encore des éléments histrioniques pour le côté démonstratif
et un certain besoin d’être le centre d’intérêt. Des éléments paranoïdes
sont vraisemblables, l’assurée tendant au moins occasionnellement à vivre son entourage
comme exagérément hostile.
Dans
la situation où on a les critères généraux d’un trouble de personnalité
et où on n’a pas ceux d’un trouble spécifique, on doit retenir le trouble mixte
de la personnalité conformément à ce que prévoit alors la CIM-10. C’est dès
lors ce trouble de personnalité qui est retenu dans ce cas, à l’instar de ce qu’ont
diagnostiqué les médecins psychiatres actuels de l’assurée.
[…]
Appréciation
assécurologique
[…]
•
Trouble dépressif
[…]
Dans
le cas présent, l’assurée relève tout de même d’une symptomatologie dépressive
sévère. Il y en a la fatigue, la fatigabilité et le ralentissement qui valent pour une
diminution importante du rendement. Il y en a la perte d’intérêt et du plaisir ainsi
que la diminution massive de l’estime de soi qui altèrent la capacité de faire des projets
et de les conduire à terme, aussi petits soient-ils. Il y a les difficultés à penser et
à se concentrer qui diminuent le rendement, génèrent des erreurs et rendraient Mme S.________
peu fiable sur les lieux de travail, quelle que soit l’activité lucrative qu’on lui
proposerait.
En
l’état, le soussigné est persuadé qu’on doit retenir une incapacité de
travail psychiatrique motivée par le trouble dépressif de l’expertisée.
•
Trouble de personnalité
[…]
Dans
le cas présent, l’assurée présente tout de même un grave trouble de personnalité.
On en trouve les traces tout au long de ce qu’on finit par connaître de son parcours de vie.
Le trouble implique des difficultés dans les relations interpersonnelles, ce qui peut poser des
problèmes au travail. Il implique une certaine instabilité et des prises de décisions
impulsives voire à risque, ce qui peut être problématique dans le métier exposé
de Mme S.________. Le trouble de personnalité fonde enfin la sévérité et la chronicité
de l’évolution dépressive actuelle. Il est dès lors justifié d’en tenir
compte dans une évaluation psychiatrique globale.
•
Conclusion
Au
terme de cette évaluation, le soussigné est persuadé qu’il est justifié de
retenir une incapacité de travail psychiatrique chez Mme S.________. Il la fixe à 60%. Elle
repose essentiellement sur la pathologie dépressive. Le trouble de personnalité vaut comme
gage de chronicité et de sévérité de cette dernière.
[…]
•
Evolution des troubles psychiques de l'assurée
[…]
Pour
le soussigné, il s’est passé quelque chose entre décembre 2009 et janvier 2010.
L’assurée a vécu le départ de son mari. Ce fut un abandon de plus après ce
qu’elle dit avoir vécu dans son enfance et son adolescence. Ce fut aussi un désaveu face
à ses proches et peut-être face à ses parents, sachant que son mariage précipité
aurait pu faire l’objet de doutes voire de reproches de la part de ces derniers. Cette personne
peu mature s’est enfin trouvée face aux impératifs de la prise en soins d’un enfant
alors qu’elle était seule, démunie et en proie à d’importantes difficultés
économiques. Le soussigné considère que l’épisode dépressif a dû
commencer à ce moment-là. Il est d’ailleurs sanctionné d’une hospitalisation
en milieu spécialisé. Il est enfin retenu par les médecins psychiatres de la clinique
de Nant qui ont observé l’expertisée sur plusieurs semaines. Il a enfin déterminé
une prise en soins conséquente qui n’est tout de même fournie qu’en cas de pathologie
psychiatrique sévère.
Le
soussigné n’est pas persuadé que Mme S.________ ait collaboré correctement à
l’investigation U.________ relatée dans le rapport du 24.07.2010. Le soussigné n’est
pas davantage persuadé que ce deuxième examen se soit passé dans de bonnes conditions.
Il y avait la présence d’une assistante sociale en salle d’attente. Il y avait l’enfant
dans les bras de la mère, ce que le soussigné n’accepte jamais dans un tel cas. On n'est
dès lors pas sûr que l’expertisée ait vraiment donné les moyens d’une
investigation psychiatrique. On voit d’ailleurs mal comment l’expertisée aurait pu rapporter
la sévérité de son tableau dépressif dans un tel contexte, sachant aussi sa crainte
de se voir privée de la garde de son enfant.
Si
le soussigné partage les conclusions du rapport d’expertise du 12.11.2009 en terme d’incapacité
de travail, il ne rejoint pas sur ce point celles du 24.07.2010. Il est d’avis que l’expertisée
présentait déjà à l’époque un épisode dépressif sévère
et qu’elle n’était que partiellement capable de travailler.
Au
terme de son évaluation, le soussigné considère qu’il n’y avait pas lieu de
retenir d’incapacité de travail psychiatrique chez Mme S.________ jusqu’en janvier 2010.
Pour la suite, il prend comme repère l’hospitalisation à la clinique psychiatrique de
Nant du 21.01.2010. Avant le 21.01.2010, le soussigné ne retient pas d’incapacité de
travail psychiatrique. Depuis le 21.01.2010, il admet une incapacité de travail psychiatrique de
60%. Celle-ci est vraisemblablement fixée pour une longue durée".
Le 28 avril 2011, se référant à l'expertise du Dr Q.________, l'OAI a confirmé ses
conclusions.
Dans ses déterminations des 2 et 26 mai 2011, la recourante a critiqué l'appréciation
du Dr Q.________, en particulier au sujet de la date de survenance de l'incapacité de travail, et
a émis des doutes quant à l'impartialité de ce médecin, eu égard à ses
liens avec le Dr U.________. Elle a en outre produit un courrier du 18 mai 2011 des Drs L.________, médecin
associé, et D.________, du centre d'accueil et de traitement psychiatrique du Chablais, faisant
état d'un suivi depuis mars 2010, et relevant que ces médecins tenaient à conserver leur
position de thérapeute et non d'expert.
Dans un rapport complémentaire du 27 juin 2011, répondant aux questions du mandataire de la
recourante, le Dr Q.________ a confirmé son appréciation au sujet de l'évolution des troubles
psychiques, précisant s'être fondé sur les indications de l'assurée et les rapports
médicaux figurant au dossier. Il a indiqué qu'il s'était prononcé uniquement sur
les troubles psychiques, qu'il avait dûment tenu compte de l'avis de la Dresse K.________ et du
Dr B.________, toutefois sans les avoir contactés. Il a ajouté qu'il n'avait pas de lien d'ordre
privé avec le Dr U.________, dont il a précisé avoir rejoint l'appréciation du 12
novembre 2009 mais pas celle du 24 juillet 2010.
Dans sa prise de position du 11 août 2011, se référant aux explications complémentaires
du Dr Q.________, l'OAI a maintenu ses conclusions.
Le 6 octobre 2011, la recourante a déposé un courrier du 2 octobre 2011 de la Dresse F.________,
faisant état de l'apparition d'une hernie discale L4-L5 droite depuis juillet 2009. Elle a précisé
avoir déposé une nouvelle demande de prestations AI.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai utile et satisfait aux
autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans la présente cause (disposition
transitoire de l’art. 117 al. 1 LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-invalidité est litigieux, l'OAI lui ayant,
par décision du 30 avril 2008, refusé l'octroi d'une rente et de mesures d'ordre professionnel,
en raison d'un degré d'invalidité théorique arrêté à 6.3%.
a)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1; 121 V 362 consid. 1b; 116 V 246 consid.
1a et les références citées; TF 9C_81/2007 du 21 février 2008 consid. 2.4; TF 9C_397/2007
du 14 mai 2008 consid. 2.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation,
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 consid.
1b). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport
médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à
la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4; TF 9C_537/2009 du 1
er
mars 2010 consid. 3.2).
b)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
er
in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Selon l'art. 16 LPGA,
pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité; un
degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente.
Les
atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité
au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec l'art. 8 LPGA. On ne considère toutefois pas comme
des conséquences d'un état psychique maladif – donc pas comme des affections à prendre
en charge par l'assurance-invalidité – les diminutions de la capacité de gain que l'assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant
être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; TF I 81/07
du 8 janvier 2008 consid. 3.2; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1). La reconnaissance de
l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant
d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification
reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.2).
Aux
termes de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente
ont droit à des mesures de réadaptation pour autant (a) que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain
ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels et (b) que les conditions d'octroi des différentes
mesures soient réunies. Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des mesures
d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement, aide en capital) (art. 8 al. 3 let. b LAI). Le seuil minimum fixé par la jurisprudence
pour l'ouverture du droit à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel est une diminution
de la capacité de gain de 20% environ (ATF 124 V 108 consid. 2b; TF 9C_818/2007 du 11 novembre 2008
consid. 2.2; TF 8C_36/2009 du 15 avril 2009 consid. 4).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées). En outre, les renseignements fournis
par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF
125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 2c; 105 V 156 consid. 1; TFA I 274/05 du
21 mars 2006 consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L'assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Cela
étant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès
lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; TF 9C_91/2008 du 30 septembre
2008; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a). En outre, au vu de la divergence consacrée par
la jurisprudence entre un mandat de soins et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations
du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment
que si ces médecins traitants font état d'éléments objectifs ayant été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause
les conclusions de l'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; TF 9C_514/2009 du 3 novembre 2009 consid. 4;
voir aussi TF 9C_593/2010 du 28 mars 2011 consid. 5.2.1).
En
principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale
judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par
le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références citées;
TF 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2; TF 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).
3.
a)
En premier lieu, la recourante relève l'incohérence de la décision de l'OAI de lui refuser
le droit à des prestations, dès lors que le droit à une rente entière d'invalidité
lui a été reconnu par la caisse de pensions de l'Etat de Vaud, laissant entendre que l'OAI
devrait s'aligner sur la position de cette caisse.
Selon la jurisprudence, les institutions de prévoyance ont toute latitude d'adopter une notion plus
large de l'invalidité que celle de l'assurance-invalidité. Dans ce cas, l'institution procède
librement à l'évaluation de l'invalidité, selon ses propres règles, sans être
liée, lors de la survenance du fait assuré, par le taux d'invalidité retenu par l'office
de l'assurance-invalidité (ATF 115 V 211 consid. 2b et 219 consid. 4b), ce qui peut avoir pour effet
que l'assuré ait droit à une rente de son institution de prévoyance sans pouvoir prétendre
une prestation du même genre de l'assurance-invalidité (TFA I 82/03 du 29 août 2003 consid.
2.2; Jean-Maurice Frésard, Questions de coordination en matière de prévoyance professionnelle,
RJN 2000 p. 12, ch. 19). Dans le cas présent, il en résulte que le droit de l'assurée
à une rente entière d'invalidité, reconnu par la caisse de pensions de l'Etat de Vaud,
ne saurait avoir d'effet contraignant à l'égard de l'OAI, à qui il appartient de se prononcer
sur la notion d'invalidité selon les règles qui lui sont propres.
b)
Cela étant, sur le plan somatique, il
est constant que la recourante présente des douleurs dorsales, notamment en raison d'une hernie
discale L5-S1 et de lombosciatalgies droites chroniques. Elle a été examinée par le Dr
A.________, rhumatologue au SMR, qui, dans son rapport du 25 octobre 2006, a constaté un comportement
algique au niveau du tronc, sans pouvoir en préciser la cause; il n'a pas relevé de troubles
dégénératifs postérieurs, de signe d’instabilité lombaire ni de syndrome
rachidien, puis a indiqué que les signes de non organicité démontraient une amplification
des symptômes. Les constatations de ce spécialiste sont corroborées par celles des autres
médecins qui ont examiné l'intéressée, notamment les Drs N.________, Z.________,
M.________ et H.________. Les pièces radiologiques sur lesquelles se fonde le Dr A.________ ne sauraient
être qualifiées d'obsolètes, dès lors qu'il n'y a pas lieu, dans le cadre du présent
litige, de prendre en compte la situation de fait postérieure à la date déterminante de
la décision attaquée, soit le 30 avril 2008. Dans une activité adaptée, respectant
les limitations fonctionnelles au niveau du rachis, le Dr A.________ a retenu une capacité de travail
de 100% avec une diminution de rendement de 20%. Il a en outre expliqué de façon convaincante,
soit au vu des différentes activités de l'assurée, les raisons pour lesquelles il s'écartait
de l'avis de la Dresse Z.________.
Ultérieurement la Dresse F.________ a signalé une aggravation des lombalgies depuis novembre
2007 (courrier du 8 septembre 2008), mais de façon très succincte, peu motivée et, comme
l'ont retenu les Drs G.________ et J.________ (avis médical du SMR du 25 septembre 2008), sans description
objective des limitations fonctionnelles, de sorte que les conclusions du Dr A.________ restent d'actualité.
Au surplus, les troubles sexuels et d'incontinence, peu conséquents de l'avis de l'unité d'urogynécologie
du CHUV, n'entraînent pas d'incapacité de travail. Quant aux autres documents médicaux
relevant du registre somatique rendus après l'examen du médecin du SMR précité, ils
portent sur la situation de fait postérieure à la date de la décision attaquée, de
sorte qu'ils n'ont pas à être examinés dans le cadre du présent litige.
Il
y a donc lieu de retenir, avec le Dr A.________ – dont le rapport d'examen satisfait aux critères
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante – que la recourante présente,
sur le plan somatique, une capacité de travail de 100% avec une diminution de rendement de 20%.
c)
Sur le plan psychique, compte tenu d'une appréciation
diversement étayée quant à l'ampleur des troubles présentés par l'assurée,
une première expertise judiciaire a été confiée au Dr U.________. Ayant conclu à
l'absence de diagnostic psychiatrique, le rapport d'expertise de ce spécialiste du 12 novembre 2009
ainsi que son rapport complémentaire du 24 juillet 2010 ont été critiqués par les
médecins psychiatres en charge du cas de l'assurée, lesquels se prévalaient d'observations
cliniques dans le cadre du suivi médical. Cette divergence par trop marquée a motivé la
mise en œuvre d'une seconde expertise judiciaire psychiatrique, confiée au Dr Q.________. Dans
son rapport d'expertise du 5 avril 2011, ce médecin a posé les diagnostics d'épisode dépressif
sévère, sans caractéristiques psychotiques, et de trouble mixte de la personnalité.
En substance, il a retenu une symptomatologie dépressive sévère (avec fatigue, fatigabilité,
ralentissement, perte d’intérêt et du plaisir, diminution massive de l’estime de
soi, difficultés de concentration) et un grave trouble de personnalité, au vu du parcours de
vie de l'assurée, qui fonde la sévérité et la chronicité de l’évolution
dépressive. Les constatations de cet expert rejoignent à cet égard celles de ses confrères
psychiatres qui ont examiné l'assurée, soit les Drs B.________ et K.________, celles émanant
du service de psychiatrie générale du CHUV, de la fondation de Nant et du centre d'accueil
et de traitement psychiatrique du Chablais, de même que celles de la Dresse F.________, médecin
traitant généraliste de l'assurée, de sorte qu'on ne voit pas de raisons de s'en écarter.
Ainsi, le Dr Q.________ a retenu une incapacité de travail psychiatrique de 60% depuis le 21 janvier
2010. Cette date a été retenue compte tenu de difficultés rencontrées par l'assurée
entre décembre 2009 et janvier 2010, avec le départ de son mari – vécu comme un
abandon et un désaveu – et la charge de devoir s'occuper seule de son enfant nouveau-né,
alors qu'elle était en proie à d’importantes difficultés économiques; c'est
à ce moment que l'intéressée a fait l'objet d'une hospitalisation en secteur psychiatrique
à la fondation de Nant, telle qu'attestée par certificat médical établi le 28 janvier
2010. En revanche, le Dr Q.________ a estimé, au terme de son évaluation, qu'il n’y avait
pas lieu de retenir d’incapacité de travail psychiatrique jusqu’en janvier 2010. Il
a confirmé et étayé cette appréciation dans le complément d'expertise rendu
le 27 juin 2011, en réponse aux questions du mandataire de la recourante, expliquant ainsi les raisons
pour lesquelles il s'écartait de l'avis de la Dresse K.________ et du Dr B.________, respectivement
rejoignait les conclusions du Dr U.________ sur ce point.
L'argumentation et les conclusions rendues par le Dr Q.________ sont convaincantes, procédant d'une
analyse méticuleuse du cas de l'assurée ainsi que des conséquences des troubles retenus
sur son état de santé. L'évolution de ces troubles comme des ressources psychiques de
l'intéressée est présentée de manière méthodique et structurée, et
l'appréciation du cas s'avère exempte de contradictions. Cet expert a par ailleurs abordé
et discuté tous les rapports médicaux versés au dossier, avant de se livrer à une
appréciation médicale détaillée, se rapportant aux critères de la CIM-10. S'agissant
de la période litigieuse (limitée à la date de la décision attaquée), ses conclusions
rejoignent celles du premier expert judiciaire, le Dr U.________, en ce sens qu'aucune incapacité
de travail n'est retenue sur le plan psychiatrique. Dès lors, on s'écartera de l'avis contraire
sur ce point des Drs B.________ et K.________, des médecins de la fondation de Nant et des médecins
du centre d'accueil et de traitement psychiatrique du Chablais, dont les motivations sont somme toute
moins étayées que celles du Dr Q.________, et également dès lors qu'il s'agit des
médecins traitants de l'assurée, respectivement de professionnels appelés à examiner
l'assurée dans le cadre d'un mandat de soins et non d'expertise. Enfin, il est utile de rappeler
qu'il n'y a pas à tenir compte, pour la solution du présent litige, des avis médicaux
qui se rapportent à la situation de fait postérieure à la date déterminante de la
décision attaquée, soit au 30 avril 2008.
Dès lors, comme retenu de manière probante par le Dr Q.________, il y a lieu de considérer
que la recourante n'a pas présenté d'incapacité de travail du point de vue psychiatrique
avant sa prise en charge par la fondation de Nant le 21 janvier 2010. Ainsi, pendant la période
litigieuse, soit jusqu'au 30 avril 2008, la recourante disposait d'une pleine capacité de travail
sur le plan psychique.
4.
Du point de vue économique, la recourante ne remet à juste titre pas en cause l'approche théorique
ni le calcul du degré d'invalidité, effectués par l'OAI, qui s'est borné à retenir
sur le plan somatique une diminution de rendement de 20% dans une activité réputée adaptée.
Ce taux ne suffisant pas à justifier l'octroi d'une rente, on observe qu'il n'y avait pas davantage
lieu d'ouvrir le droit à des mesures d'ordre professionnel. En effet, au vu des problèmes de
santé importants de l'assurée, qui présente une incapacité de travail psychiatrique
de 60% depuis le 21 janvier 2010, de son éloignement du monde du travail, du fait qu'elle perçoit
une rente entière de la caisse de pensions de l'Etat de Vaud et qu'une nouvelle demande de rente
d'invalidité a été introduite auprès de l'OAI, on ne voit pas que l'octroi de telles
mesures puissent être à même de rétablir, de maintenir ou d'améliorer sa capacité
de gain.
b)
Fondée, la décision attaquée doit donc être confirmée, ce qui conduit au rejet
du recours.
5.
a)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). La recourante a toutefois été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire, de sorte que les frais judiciaires, ainsi qu’une équitable
indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure, sont supportés
par le canton, mais provisoirement (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]).
En
effet, la partie qui a obtenu l’assistance judiciaire est tenue à remboursement dès qu’elle
est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le Service juridique et législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des
montants éventuellement payés à titre de contribution mensuelle depuis le début de
la procédure.
b)
La recourante a par la suite obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, la commission d'office d'un
avocat en la personne de Me Olivier Carré, à compter du 22 janvier 2010 et jusqu'au terme de
la présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il
y a donc lieu dans le présent arrêt de fixer la rémunération de l'avocat d'office.
Me Carré a produit la liste de ses opérations et débours, laquelle a été contrôlée
au regard de la procédure et arrêtée selon les heures attribuées à l'avocat
à 7.33 heures en 2010 – soit 1'419 fr. 70 compte tenu d'un tarif de 180 fr. de l'heure, y
compris la TVA à 7.6% – et à 4.45 heures en 2011 – soit 865 fr. 08 compte tenu
d'un tarif de 180 fr. de l'heure, y compris la TVA à 8%. L'indemnité de Me Carré s'élève
donc à 2'284 fr. 80 (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]), montant auquel s'ajoutent les débours par 420
fr. Le montant total de l'indemnité s'élève donc à 2'704 fr. 80, TVA incluse.
c)
Les frais judiciaires sont arrêtés à 400 fr. et mis provisoirement, comme vu plus haut,
à la charge du canton.
Vu
l'issue du litige, la recourante succombe et il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 30 avril 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Olivier Carré, conseil de la recourante, est arrêtée à
2'704 fr. 80 (deux mille sept cent quatre francs et huitante centimes).
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré, avocat à Lausanne (pour S.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
L'arrêt qui précède est également communiqué, par courrier électronique,
au Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :