vd_findinfo · 323 · 2022-09-13 · fr

LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE | 125 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.09.2022 323

TRIBUNAL
CANTONAL
323
PE21.012049-LCR/NMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
N.________
,
prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur de choix à Vevey, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
A.W.________
,
représentée par ses parents D.________ et B.W.________, partie plaignante, assistés par
Me David Métille, conseil de choix à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement rendu le 24 mars 2022, le Tribunal de Police de l'arrondissement de l'est vaudois a constaté
que N.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence (I), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, le jour-amende étant fixé
à 30 fr., avec sursis durant 2 ans (II), a dit que N.________ est le débiteur de D.________
et de B.W.________, solidairement entre eux, de la somme de 5'814 fr. 25, à titre d'indemnité
au sens de l'art. 433 CPP (III), a donné acte pour le surplus à D.________ et B.W.________
de leurs réserves civiles à l'encontre de N.________ (IV) et a mis les frais de la cause, par
2'725 fr., à la charge de N.________ (V).
B.
Par annonce du 25 mars 2022, puis
déclaration motivée du 3 mai 2022, N.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant
à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du chef d'accusation de lésions corporelles
simples par négligence, les chiffres II à IV du jugement entrepris étant supprimés,
les frais de la cause laissés à la charge de l'Etat et une indemnité de
7'350 fr.
lui étant allouée
du chef de l'art. 429 al. 1 let a CPP.
Aux débats d’appel, les plaignants ont conclu au rejet de l’appel et à la confirmation
du jugement rendu le 24 mars 2022, ainsi qu'à l’allocation en leur faveur d’une indemnité
de 3'825 fr. au titre de l’art. 433 CPP, mise à la charge de N.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
N.________ est né le [...] 1980. Il est ressortissant français au bénéfice d’un
permis F. Il vit en concubinage et est le père de deux enfants de 4 et 8 ans. Sa compagne travaille
au [...] et gagne environ 5'500 fr. par mois. Il travaille comme saisonnier pour [...] Sàrl à
[...] et perçoit de cette activité un revenu mensuel net de 4’000 francs. Il n’a
pas encore trouvé d’activité estivale mais sera employé comme saisonnier sur la
saison d’hiver 2022-2023 à [...]. Il est propriétaire de sa maison, la dette hypothécaire
s’élevant à 300'000 euros.
Le casier judiciaire suisse de N.________ ne comporte aucune inscription.
2.
Le 13 mars 2021, vers 11h30, sur le domaine skiable de [...], au lieu-dit « [...] », sur une
piste de ski bleue au droit de la station intermédiaire du télésiège « [...]
», N.________ – skieur descendant en amont sur la gauche – n'a pas adapté son comportement
(vitesse, direction et trajectoire) aux circonstances ; nonobstant des conditions de neige défavorables
et de nombreux usagers, il s’est engagé entre le bord gauche de la piste et un groupe d'enfants
qui se trouvaient au milieu de la piste avec leur moniteur. Ce faisant, N.________ est entré en
collision avec la jeune A.W.________, alors âgée de 7 ans, en la heurtant au niveau du flanc
droit, pendant qu’elle effectuait, en aval, un exercice consistant à s'engager perpendiculairement
sur la piste pour rejoindre ses camarades et son moniteur de ski.
A.W.________ a souffert d'une double fracture au niveau du plateau tibial du genou droit (fracture tibialen
antérieure de type ogden III à droite). Elle a bénéficié de séances de
physiothérapie et a pu reprendre des activités sportives dès le 8 juin 2021 (P. 6/2 et
6/3).
N.________ a également été blessé ensuite de l'accident (fracture du plateau tibial
externe du genou gauche).
D.________ et B.W.________, au nom et pour le compte de leur fille A.W.________, ont déposé
plainte en date du 12 mai 2021 (PV aud. 1) et se sont constitués partie civile, sans chiffrer leurs
prétentions. Après l'audition de conciliation du 14 octobre 2021, ils ont décidé
de maintenir leur plainte comme indiqué par leur conseil dans un courrier du 1
er
décembre 2021 (P. 9).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de N.________
est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
2.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure
se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté
des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_238/2020 précité ; TF 6B_481/2020
précité).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid.
1.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi refuser
des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF 6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF
6B_812/2020 du 16 juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu
des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3, JdT 2015 I 115).
2.3
A titre de mesure d'instruction, l'appelant requiert l'audition de G.________, moniteur de ski de la
victime le jour des événements litigieux. Il explique que les déclarations de ce dernier
avaient été particulièrement imprécises quant à l'existence d'une éventuelle
violation d'une règle de prudence de la part de la victime, ce qui aurait dû conduire le Tribunal
de Police à retenir l'existence d'un doute raisonnable.
Une appréciation anticipée des preuves conduit toutefois à rejeter cette requête,
celle-ci étant inutile pour le traitement de l’appel. En effet, lors de son audition du 3
juin 2021, G.________ a fait des déclarations précises sur les circonstances de l’accident
(PV aud. 2). Elles ne pourront pas l'être plus au vu de l'écoulement du temps. Quoiqu'il en
soit, la question de la violation d'une règle de prudence n'a pas à être élucidée
par le moniteur de ski qui doit se contenter de décrire les faits. Or, sa description des faits
est parfaitement claire et mise en parallèle avec l'annexe au dépôt de plainte (photo
et cartographie établies par la mère de la victime, P. 1), elle permet à la Cour de céans
de se forger une conviction. Au demeurant, les déclarations du témoin ne sont pas en contradiction
avec celles de l'appelant ou celles de la victime.
Partant, les conditions de l’art. 389 al. 3 CPP n’étant pas réalisées, la
mesure d’instruction requise doit être rejetée.
3.
L'appelant fait valoir que les éléments du dossier ne suffisent pas à retenir qu'il aurait
violé une règle de prudence et qu'il doit être acquitté au bénéfice du
doute.
3.1
3.1.1
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo,
concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale
doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement
établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là
(ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d'appréciation
des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité
consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion
des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite libre,
car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu'à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas
de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Jean-Marc Verniory, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 34 ad art. 10 et les références citées).
3.1.2
Selon l'art. 125 al. 1 CP, celui qui, par négligence aura fait subir à une personne une atteinte
à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Agit par négligence quiconque,
par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences
de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé
des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al.
3 CP).
L'infraction de lésions corporelles par négligence peut être commise par un comportement
passif contraire à une obligation d'agir (art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une obligation
d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé
par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique. L'art. 11 al.
2 CP énumère plusieurs sources pouvant fonder une position de garant, à savoir la loi,
un contrat, une communauté de risques librement consentie ou la création d'un risque. N'importe
quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une position de garant,
c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point
à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de
protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens indéterminés
étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être assimilée au
fait de provoquer le résultat par un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP ; ATF 141 IV
249 consid. 1.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 et les références citées).
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il faut
que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé
l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF
134 IV 255 précité consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 158 consid. 5.1). Pour déterminer plus précisément
quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des
normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des
accidents ; à défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer
à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles
sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite
des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été
violée (ATF 133 IV 158 précité). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur,
au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre
compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque
admissible (ATF              136 IV
76 consid. 2.3.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 précité). C'est en fonction de
la situation personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir de prudence (ATF 135 IV
56 précité ; ATF 133 IV 158 précité ; ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa). En second lieu,
pour qu'il y ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire
que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention
ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 précité ; ATF 134 IV 255 précité
; ATF 129 IV 119 consid. 2.1).
3.1.3
Les règles de conduite sur les pistes pour les skieurs et les snowboardeurs ont été élaborées
par la Fédération internationale de ski (FIS). Elles prévoient notamment l'adaptation
de la vitesse et du comportement aux capacités personnelles ainsi qu'aux conditions générales
du terrain, de la neige, du temps et à la densité de la circulation sur les pistes (art. 2).
En outre, elles posent le principe selon lequel le skieur et snowboardeur amont, dont la position dominante
permet le choix d'une trajectoire, doit prévoir une direction qui assure la sécurité du
skieur et snowboardeur aval (art. 3) et mentionne que tout skieur ou snowboardeur qui s'engage sur
la piste après un stationnement doit s'assurer par un examen de l'amont et de l'aval, qu'il peut
le faire sans danger pour lui et pour autrui (art. 5).
3.2
En l'espèce, le premier juge a retenu que l’appelant devait adapter sa vitesse en ralentissant
suffisamment pour pouvoir s’arrêter en cas d’obstacles surgissant sur sa trajectoire,
compte tenu de la qualité très médiocre de la neige et du nombre de skieurs adultes et
enfants qui se trouvaient sur la piste. Il devait notamment prêter attention aussi bien aux skieurs,
dont des enfants, qui se trouvaient sur la piste et qu’à ceux situés aux abords immédiats
de celle-ci. En portant son attention sur le groupe d’enfants qui accompagnait le moniteur, arrêté
au milieu de la piste, sans aucunement envisager que d’autres enfants pouvaient rejoindre le groupe,
cas échéant en coupant sa propre trajectoire, il avait mal évalué la situation. En
décidant de continuer son chemin et en passant entre le bord gauche de la piste et le groupe d’enfants
sans ralentir suffisamment, il avait violé les règles de conduite n° 2 et 3 émises
par la FIS et fait preuve d’une négligence fautive.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
En effet, à partir du moment où il est en mesure de les voir, surtout lorsqu'il s'agit d'une
enfant de 7 ans dont le profil de débutante est immédiatement perceptible, le skieur qui descend
ne doit pas seulement faire attention aux usagers qui se trouvent sur la piste, mais à tous ceux
qui se trouvent en aval, à proximité de la piste. Cela vaut également lorsque les conditions
de neige (et non de météo) sont défavorables. Les règles de conduites de la FIS étaient
bien connues de l’appelant qui a été moniteur de ski pendant huit ans. Or, ce dernier
a expliqué, tant aux débats de première instance (cf. jgmt, p. 5) qu’en appel (p.
3), que lorsqu’il avait entamé sa descente, il avait vu le groupe d’élèves
sur la piste et qu’il avait également vu « du coin de l’œil gauche »
le groupe de skieurs qui se trouvait hors-piste, mais qu’il s’était vraiment concentré
sur les enfants qui étaient sur la piste, sans s’inquiéter de ceux qui étaient hors-piste.
Il a de ce fait mal évalué la situation et n’a pas adapté suffisamment sa manière
de skier aux circonstances, en violation de la règle FIS n° 2. On ne discerne ici ni constatation
erronée des faits, ni violation du principe de la présomption d’innocence. L’appel,
mal fondé, doit être rejeté sur ce point.
4.
Dans le cas où sa culpabilité devait être retenue, l’appelant soutient que le comportement
imprévisible de la victime aurait rompu le lien de causalité entre les lésions subies
et son comportement à lui.
4.1
Le constat d'un lien de causalité
naturelle relève du fait. Un fait est la cause naturelle d'un résultat dommageable s'il en
constitue une des conditions
sine
qua non
; il n'est pas nécessaire
que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat
(ATF 139 V 176 consid. 8.4.1 et 8.4.3). Il y a causalité adéquate lorsque le comportement incriminé
était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale
de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 142 III 433
consid. 4.5). Pour procéder à cette appréciation de la probabilité objective, le
juge se met en règle générale à la place d'un «
tiers
neutre
» (ATF 119 Ib
334 consid. 5b). Il n'y aura rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des
faits perdant alors sa portée juridique, que si une autre cause concomitante, par exemple une force
naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle
ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un
acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il
faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la
plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan
tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur
(ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 et les arrêts cités ; TF 6B_568/2021 du 11 mars 2022
consid. 3.1 ; ATF 130 III 182 consid. 5.4 ; ATF 127 III 453 consid. 5d ; ATF 122 IV 17
consid. 2c/bb).
4.2
En l’espèce, on ne peut suivre l’appelant lorsqu’il soutient que la violation
par A.W.________ de la règle FIS n° 5 rappelée plus haut (cf. consid. 3.1.3 supra), au
moment où elle s’est engagée sur la piste, serait constitutive d’une rupture du
lien de causalité entre son propre comportement et la survenance de l’accident. En effet,
la victime était âgée de 7 ans au moment des faits, de sorte que le principe de la confiance
dont se prévaut l’appelant ne trouve pas application ici. On rappelle en outre que tout un
chacun peut s'arrêter sur le bord des pistes et reprendre sa course, sans que cela soit un événement
inattendu. Les pistes de ski sont régulièrement fréquentées par des enfants au stade
de l'apprentissage du ski, c'est une évidence, surtout sur une piste bleue. L’exercice que
les enfants, dont la victime, devaient exécuter consistait justement à s’arrêter
sur le bord de la piste, traverser une bande herbeuse, puis s’engager sur la piste pour rejoindre
le reste du groupe qui se trouvait à 15-20 mètres de là (PV aud. 2) et dont l’appelant
avait remarqué la présente (PV aud. 3, p. 2. R. 4).
Le
comportement de la victime n’était donc pas imprévisible au point de rompre le lien de
causalité entre le comportement fautif de l’appelant et l’accident, comme le plaide
ce dernier. Il n’y avait par ailleurs aucun obstacle dans le champ de vision de l’appelant,
étant également rappelé qu’il admet lui-même avoir heurté la victime lorsqu’elle
se trouvait en mouvement devant lui à 3-4 mètres du bord de la piste, soit bien à l’intérieur
du périmètre balisé de la piste bleue (PV aud. 3, ibidem). Pour le reste, l’appelant
ne prétend pas que la victime allait vite. L’appel, mal fondé, doit également être
rejeté sur ce point.
5.
Examinée d’office, il y a lieu de confirmer la peine de dix jours-amende à 30 fr. le
jour, avec sursis durant 2 ans, prononcée en première instance pour sanctionner le comportement
de l’appelant.
6.
L’appelant ne conteste pas le montant de l’indemnité allouée aux plaignants par
le premier juge, soit 5'814 fr. 25, à titre d’indemnité au sens de l’art. 433
CPP, qui doit ainsi être confirmé.
7.
En définitive, l’appel, mal fondé, doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
La culpabilité de l’appelant étant confirmée, il n’y a pas lieu de lui allouer
d’indemnité au titre de l’art. 429 CPP.
Les plaignants, qui ont procédé avec l’assistance d’un conseil de choix et obtenu
gain de cause, ont droit à une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel. Il n’y a pas lieu de s’écarter de la note d’honoraires
produite par leur avocat (P. 45),
indiquant 11h20
de travail au tarif horaire de 300 francs. C’est ainsi une indemnité de 3’825 fr. qui
leur sera allouée au titre de l’art. 433 CPP, à la charge de l’appelant.
Compte tenu de l’issue du litige, les frais de la procédure d’appel, constitués
de l’émolument, par 1’910 fr.
(art.
21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à
la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44, 47, 125 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 24 mars 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate
que N.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence ;
II.
condamne
N.________ à une peine pécuniaire de 10 (dix) jours-amende, le jour-amende étant
fixé
à
30 fr. (trente francs), avec sursis durant 2 (deux) ans ;
III.
dit
que N.________ est le débiteur de D.________ et de B.W.________, solidairement entre eux, de la
somme de
5'814 fr.
25 (cinq mille huit cent quatorze francs vingt-cinq centimes), à titre d’indemnité au
sens de l’art. 433 CPP ;
IV.
donne
acte
pour le surplus à
D.________ et B.W.________ de leurs réserves civiles à l’encontre de N.________;
V.
met
les frais de la cause, par 2'725 fr. à la charge de N.________."
III.
Les frais d'appel, par 1'910 fr., sont mis à
la charge de N.________.
IV.
Une indemnité de 3’825 fr. est allouée
à A.W.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel, à
la charge de N.________.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
septembre 2022
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour N.________),
-
Me David Métille, avocat (pour A.W.________ et ses parents, D.________ et B.W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
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Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :