vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 584 · 2020-06-22 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE, CONCLUSIONS | 27 al. 5 LPA-VD, 79 al. 1 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2020 Arrêt / 2020 / 584

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
158/20 - 205/2020
ZD20.019326
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
27 al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD
E n  f a i t e t  e n  d r o i t :
Vu
l’acte non daté adressé par V.________ (ci-après : la recourante) à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal qui l’a reçu le 22 mai 2020, par lequel
elle recourt contre une décision du 28 avril 2020 de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé),
vu l’ordonnance du 25 mai 2020 de la juge instructrice adressée sous pli recommandé à
la recourante, l’informant que son écriture ne satisfaisait pas aux exigences légales
prévalant en la matière, lui impartissant un délai de dix jours dès réception
de ladite ordonnance pour indiquer les motifs de son recours et ses conclusions, et lui signifiant qu’à
défaut de réponse dans le délai imparti, son recours serait réputé retiré
ou déclaré irrecevable,
vu l’extrait « Track
and Trace » de la Poste, dont il ressort que la recourante été avisée du recommandé
le 26 mai 2020 et qu’elle a retiré l’envoi au guichet le 27 mai 2020,
vu l’absence de réaction de la recourante dans le délai imparti,
vu les pièces au
dossier ;
attendu
que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs
invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte n’est pas conforme à ces
règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes en l’avertissant
qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté,
qu’en droit cantonal
de procédure administrative, l’exigence de motivation (motifs et conclusions) résulte
de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD,
qu’aux termes de
l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes,
inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi,
qu’elle impartit
un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits n’étant pas produits
à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, étant réputés
retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),
que nonobstant les termes
de cette disposition, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al.
1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours
(ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ;
attendu
qu’aux termes de l’écriture déposée le 22 mai 2020, la recourante s’est
limitée à mentionner qu’elle se permettait de « faire recours » à
l’encontre d’une décision rendue le 28 avril 2020 par l’intimé, sans avancer
de motivation ni prendre de conclusions,
que, conformément
aux art. 27 al. 5 LPA-VD et 61 let. b LPGA et par ordonnance du 25 mai 2020, la juge instructrice lui
a imparti un délai de dix jours pour réparer le vice susmentionné, en la rendant dûment
attentive aux conséquences d’une éventuelle inobservation de la présente injonction,
que l’ordonnance
du 25 mai 2020 a été retirée par la recourante le 27 mai 2020 au guichet postal,
que la recourante n’a
pas réagi dans le délai de dix jours imparti par l’ordonnance précitée, si
bien que son recours est irrecevable,
qu’une décision
d’irrecevabilité doit ainsi être rendue conformément à la procédure de
l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence
à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y
a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
V.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :