vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 743 · 2009-07-06 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DIFFAMATION | 173 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.07.2009 Arrêt / 2009 / 743

TRIBUNAL CANTONAL
586
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 29 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 28 mai 2009
par
D.________
contre
L.________
pour
diffamation
,
vu l'ordonnance du
6 juillet 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois
a refusé de suivre à la plainte et a laissé
les frais à la charge de l'Etat (dossier
n°
PE09.013484-MYO
),
vu le recours exercé en temps utile par D.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 28 mai 2009, D.________ a porté
plainte contre L.________ pour diffamation,
qu'il a exposé se rendre régulièrement dans
l'établissement [...] à [...] dont L.________ est le
patron,
que le plaignant reproche au prévenu de l'avoir
accusé d'avoir volé de l'argent dans la bourse d'une
sommelière ainsi que de l'avoir interdit d'entrée
dans son établissement,
que par ordonnance du 6 juillet 2009, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte, considérant que
le comportement reproché à L.________ n'était
pas constitutif d'une atteinte à l'honneur du plaignant au
sens du droit pénal,
que D.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201),
attendu que se rend coupable de
diffamation au sens de l'art. 173 CP, celui qui, en s'adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération,
que cette disposition protège la réputation
d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se
comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les
conceptions généralement reçues (ATF 128 IV 53
c. 1a),
que l'honneur protégé par le droit pénal est
conçu de façon générale comme un droit
au respect qui est lésé par toute assertion propre
à exposer la personne visée au mépris en sa
qualité d'homme (ibidem),
que le comportement délictueux consiste à communiquer
à un tiers une atteinte à l'honneur d'autrui (
Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, Berne 2002, p. 548),
qu'afin qu'il y ait diffamation, il faut que l'auteur s'adresse
à un tiers ou qu'il procède de telle manière
qu'un tiers puisse prendre connaissance de sa communication
(Corboz, op. cit., p. 550),
qu'il faut considérer comme un tiers toute personne autre
que l'auteur et la personne visée (Corboz, op. cit., p.
551),
qu'en l'espèce, il ressort des dires du plaignant
lui-même que L.________ lui a demandé de sortir de la
salle de son établissement où il prenait un verre et
de le suivre dans le corridor (PV aud. 1),
que c'est à ce moment-là que le prévenu
l'aurait accusé d'avoir volé dans la bourse d'une
sommelière et l'aurait informé de son interdiction
d'entrée dans son établissement,
que la discussion a, par conséquent, uniquement eu lieu en
présence de L.________ et de D.________,
qu'il ressort de ce qui précède que le prévenu
ne s'est pas adressé à un tiers et, en demandant au
plaignant de le suivre afin de lui parler dans le corridor, n'a pas
procédé de telle manière qu'un tiers ait pu
prendre connaissance de sa communication,
que, partant, l'infraction de diffamation au sens de l'art. 173 CP
n'est pas réalisée en l'espèce,
qu'en l'absence de tout comportement répréhensible de
la part de L.________, toute condamnation pénale peut
être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du recourant, aucune
ouverture d'enquête n'étant
nécessaire;
attendu, en définitive, que le recours est
rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
D.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Philippe Chaulmontet,
avocat (pour D.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: