vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 493 · 2024-06-17 · fr

ACCOMPLISSEMENT DES TRAVAUX HABITUELS, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, RETRAITE ANTICIPÉE | 28a al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 27 RAI, 69 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 493

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
212/23 - 190/2024
ZD23.029379
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 juin 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Berberat et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Toth
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jeanne-Marie Monney, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 al. 1, 28a al. 2 LAI ; 27 al. 1 et 69 al. 2 RAI.
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a déposé
le 18 février 2008 une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’une
sclérose en plaques (ci-après également : SEP).
Par rapport du 29 février 2008 à l’OAI, le Dr N.________, spécialiste en neurologie,
a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de sclérose en plaques existant
depuis novembre 2004 et le diagnostic sans effet sur la capacité de travail de migraines sans aura
depuis plusieurs années. Il a estimé que l’incapacité de travail de l’assuré
s’élevait à 50 % depuis le 1
er
janvier
2007, le pronostic étant défavorable. Les symptômes étaient les suivants : difficultés
à la déambulation, le patient utilisant une canne, pollakiurie, rares incontinences, douleurs
aux membres inférieurs et fatigue importante.
Aux termes d’un rapport du 8 avril 2008 à l’OAI, le médecin traitant de l’assuré,
le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale et en médecine tropicale
et médecine des voyages, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de
sclérose en plaques présente depuis début 2005 et le diagnostic sans effet sur la capacité
de travail de migraines. Il a indiqué que son patient marchait avec une canne et se déplaçait
très lentement, de manière hésitante, montrant des troubles de la coordination manifestes.
Il peinait à monter sur un obstacle, ressentait des douleurs au niveau des membres inférieurs
sous forme de brûlures et avait du mal à uriner. Le Dr F.________ a indiqué que l’assuré
avait subi en tout cas deux poussées de la maladie, tout à fait nettes, et qu’il n’avait
jamais récupéré. Ce dernier, qui travaillait dans la [...], avait pu bénéficier
d’une réadaptation de son poste et travaillait assis au sein d’une unité [...]
à 50 % ; il ne pouvait toutefois travailler à un taux supérieur, à cause
de la fatigabilité en lien avec la maladie neurologique.
Le Dr F.________ a notamment joint à son envoi un rapport du 20 décembre 2005 que lui
avait adressé le Dr N.________, par lequel celui-ci indiquait que l’assuré présentait
depuis environ une année l’apparition progressive d’une difficulté à la marche,
associée à des troubles sphinctériens urinaires. Après réalisation d’une
imagerie par résonnance magnétique (IRM) cérébrale et médullaire et un bilan
biologique, le neurologue concluait à « une sclérose en plaques forme progressive
primaire ».
Dans un rapport du 11 juin 2008, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin au Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a
retenu à titre d’atteinte principale à la santé une sclérose en plaques primaire
progressive. Il a listé les limitations fonctionnelles suivantes : « fatigue, fatigabilité,
difficultés à la marche, escaliers, escabeaux, échelles ; travail de nuit et horaires
irréguliers, accroupissement, à genoux ; port de charges au-delà de 5 à 10 kg ».
Le médecin du SMR a retenu que la capacité de travail de l’assuré était de
50 % depuis le 1
er
janvier
2007 dans l’activité habituelle, laquelle avait été adaptée.
Par décisions des 31 octobre et 19 décembre 2008, confirmant un projet de décision
du 21 août 2008, l’OAI a octroyé à l’assuré une demi-rente d’invalidité
depuis le 1
er
janvier
2008, fondée sur un taux d’invalidité de 50 %.
B.
a)
Par communications datées du 20 août 2010 au 19 janvier 2022, l’OAI a reconnu
le droit de l’assuré à plusieurs moyens auxiliaires (fauteuil roulant manuel, diverses
modifications à apporter au véhicule à moteur, rampes de seuil, siège de bain, barre
d’appui, planche de bain, cannes anglaises, main-courante, système de ferme-porte automatique,
lit électrique, siège de douche, élévateur pour malade). Dans le cadre des demandes
de moyens auxiliaires, l’OAI a à plusieurs reprises mandaté la Fédération suisse
de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (ci-après :
la FSCMA) afin qu’elle diligente des enquêtes à domicile permettant d’évaluer
les besoins de l’assuré.
b)
Le 25 juin 2015, l’assuré a déposé une demande d’allocation pour impotent.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a mis en œuvre une enquête
à domicile, qui a été réalisée le 17 novembre 2015. Il ressort en substance
du rapport y relatif que l’assuré souffrait d’une perte de mobilité au niveau des
membres inférieurs et du dos et de troubles de la coordination et sensitifs des membres inférieurs,
qu’il éprouvait des difficultés à se baisser et se pencher en direction du sol,
que sa mise en route était lente, qu’il souffrait de vertiges et avait un équilibre précaire
avec un risque de chute, qu’il manquait de force, souffrait de douleurs lombaires et subissait
des sensations de brûlures et des spasmes récurrents dans les membres inférieurs, ce qui
induisait un sommeil de mauvaise qualité avec des réveils fréquents. L’assuré
souffrait également d’une fatigabilité avec nécessité de se reposer durant
la journée, d’une incontinence urinaire, ainsi que de difficultés de concentration et
de gestion du stress et son moral était fluctuant en lien avec ses limitations. Celles-ci engendraient
le besoin d’une aide directe pour se vêtir, se coucher, faire sa toilette, aller aux toilettes,
ainsi que d’un accompagnement pour vivre de manière indépendante et favoriser les activités
et les contacts extérieurs.
Par décision du 25 février 2016, l’OAI a octroyé à l’assuré
une allocation pour impotent de degré moyen à compter du 1
er
juin
2014.
c)
Aux termes d’un rapport du 26 février 2018, le Dr N.________ a fait état d’une
aggravation du tableau neurologique. Il a indiqué que son patient estimait ne plus être en
mesure de travailler au-delà de trois heures par jour, soit à 30 %, et que son rendement
pourrait probablement être amélioré par des mesures professionnelles, en particulier si
certaines tâches administratives étaient effectuées à domicile.
Dans un rapport final du 8 juillet 2019, le Service de réadaptation de l’AI a noté
que l’assuré travaillait à raison de cinq matinées par semaine, dont trois en télétravail,
et que cet aménagement de poste lui convenait, de sorte qu’un maintien de la rente d’invalidité
s’imposait.
Par communications des 16 janvier et 9 juillet 2019, l’OAI a indiqué, après
réexamen de la situation, qu’il maintenait le droit à l’allocation pour impotent
et à la rente d’invalidité (degré d’invalidité : 50 %) sans
modification.
d)
Aux termes d’un rapport du 5 août 2021 relatif à un mandat pour renouvellement d’un
fauteuil roulant manuel et un complément de l’adaptation du véhicule à moteur, la
FSCMA a indiqué, après avoir rendu visite à l’assuré le 29 juillet 2021,
que celui-ci souffrait d’une maladie neurologique évolutive, que la marche n’était
plus possible, qu’en position assise, il présentait un manque de sensibilité importante
au niveau du tronc, que la coordination, la tonicité et la stabilité du tronc étaient
légèrement réduites, qu’il présentait un bon contrôle et une bonne mobilité
de la tête, que les membres supérieurs présentaient une force légèrement réduite,
qu’il présentait de plus en plus de difficulté à effectuer des mouvements volontaires
avec le bras gauche et que la force, la tonicité et la sensibilité dans les membres inférieurs
étaient inexistantes. La FSCMA a constaté que l’intéressé n’était
plus capable de charger son fauteuil roulant de manière autonome dans son véhicule et a proposé
diverses solutions pour y remédier.
C.
Le 11 novembre 2021, le médecin traitant de l’assuré a annoncé une péjoration
de l’état de santé de son patient depuis le début de l’année 2021, rendant
très difficile pour lui de travailler, et a prié l’OAI de procéder à une nouvelle
évaluation de sa capacité de gain.
Aux termes d’un rapport du 23 décembre 2021, le Dr F.________ a noté que la situation
s’était aggravée progressivement depuis l’automne 2021. En raison des difficultés
liées à la sclérose en plaques, de l’affaiblissement pour tous les transferts et
de l’impossibilité de rester longtemps dans la même position, l’assuré n’était
plus en mesure d’occuper un poste de travail à plus de 10 %. Par ailleurs, les ressources
d’adaptation étaient limitées en raison notamment des limitations physiques liées
à la SEP. Le médecin traitant constatait une impossibilité de faire plus de quelques pas
avec une ataxie importante, une diminution de la force, une fatigabilité et des difficultés
de concentration. Selon lui, on ne pouvait exiger une capacité de travail quelle que soit l’activité
depuis le 1
er
novembre
2021.
Par rapport du 24 janvier 2022 à l’OAI, le Dr N.________ a estimé la capacité
de travail à 30 % dans l’activité habituelle mais uniquement en télétravail.
Il a listé les limitations fonctionnelles suivantes : « Chaise roulante. Auto-sondage.
Transferts difficiles. Troubles sphinctériens. Fatigue. Douleurs ». Selon lui, le pronostic
était mauvais.
Répondant à un questionnaire de l’OAI le 18 février 2022, l’assuré
a indiqué que sa retraite anticipée dès le 1
er
avril
2022 avait été envisagée avant la survenance de l’aggravation de son état de
santé au 1
er
novembre
2021 et qu’aucune activité professionnelle accessoire n’était prévue dès
la retraite anticipée.
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le 31 août
2022 par entretien téléphonique. Par rapport y relatif du 2 septembre 2022, l’évaluatrice
a conclu à un statut d’actif à 100 % jusqu’au 31 mars 2022 et à
un statut ménager à 100 % dès le 1
er
avril
2022, dans la mesure où l’assuré avait déclaré qu’il aurait dans tous
les cas pris sa retraite au 1
er
avril
2022, indépendamment de son état de santé. Elle a en outre retenu un empêchement
ménager de 19,5 % au total, se basant sur les limitations fonctionnelles indiquées dans
le rapport SMR du 11 juin 2008 complétées par les limitations mentionnées dans les
rapports médicaux reçus en 2022. L’évaluatrice a précisé que l’épouse
de l’assuré s’était toujours chargée de la plupart des travaux ménagers
et que celui-ci s’était surtout occupé de la préparation de plusieurs repas par
semaine et de l’entretien des extérieurs.
Par projet de décision du 1
er
novembre
2022, l’OAI a signifié à l’assuré qu’il entendait augmenter sa demi-rente
d’invalidité à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
février
2022, puis supprimer la rente entière le premier jour du deuxième mois suivant la notification
de la décision. L’OAI a exposé que les renseignements médicaux obtenus avaient permis
de constater une aggravation de l’état de santé, ayant abouti à une incapacité
de travail totale depuis le 1
er
novembre
2021 ; cette incapacité ouvrait le droit à une rente entière dès le 1
er
février
2022, soit trois mois après l’aggravation. L’office précité a ensuite constaté
qu’à partir du 1
er
avril
2022, l’assuré avait pris sa retraite anticipée, cette décision n’étant
toutefois pas en lien avec son atteinte à la santé, de sorte qu’il devait considérer
l’intéressé comme préretraité pour le calcul de son degré d’invalidité.
Or, il ressortait de l’évaluation du 31 août 2022 que les empêchements présentés
lors de l’accomplissement de ses travaux habituels étaient de 19,5 %, de sorte que le
degré d’invalidité devait être fixé à 20 %, ce qui n’ouvrait
plus le droit à une rente d’invalidité.
Les 1
er
décembre
2022 et 20 janvier 2023, l’assuré, désormais représenté par Me Jeanne-Marie
Monney, a contesté le projet de décision précité, estimant avoir droit à une
rente entière d’invalidité dès le 1
er
février
2022 sans restriction dans le temps. Il a en particulier critiqué le rapport d’enquête
ménagère du 2 septembre 2022 à plusieurs égards.
Le 13 avril 2023, l’assuré, par son conseil, a transmis à l’OAI un rapport
du 3 avril 2023 de son médecin traitant, dont la teneur est la suivante :
«
[…]
1. Préparer et cuire les
aliments, faire des provisions
M. K.________ ne peut pas préparer des repas
comprenant de nombreux aliments ou une préparation élaborée. M. K.________ peut ainsi
s'atteler à cuisiner des petits plats une à deux fois par semaine. ll ne peut prendre, ni vider
de grands contenants (une casserole pleine d'eau ou passer un plat dans le four).
2.
Mettre la table, servir le repas, et débarrasser la table
M.
K.________ peut mettre la table et la débarrasser, pour autant qu'il n'y ait que un à deux
couverts. Il serait dans l'impossibilité d'organiser une grande tablée, en raison de ses limitations.
3.
Nettoyer la cuisine au quotidien (ranger la cuisine, laver la vaisselle, remplir et vider le lave-vaisselle,
nettoyer le bloc de cuisine)
M.
K.________ est dans l'impossibilité d'entretenir la cuisine de manière appropriée. Il
peut tout au plus mettre quelques couverts dans le lave-vaisselle et essuyer le plan de travail, ceci
depuis son fauteuil roulant. Le port de charges, à répétition, lui est impossible.
4.
Epousseter, passer l'aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les sanitaires, changer les draps de lit)
M.
K.________ ne peut pas participer aux tâches ménagères. Il ne peut pas se déplacer
facilement pour enlever la poussière, ni accéder aux éléments en hauteur ou trop
bas. Il n'a pas la possibilité de porter des charges autre que légères. Il ne peut pas
passer l'aspirateur, ni entretenir les sols. Il ne peut pas non plus nettoyer les sanitaires ou changer
les draps de lit.
5.
Travaux de nettoyage en profondeur
M.
K.________ peut trier les déchets. En revanche il ne peut mettre ceux-ci dans le conteneur situé
en hauteur avec un couvercle à soulever, ne peut soulever et déplacer des déchets autres
que légers et les amener à la déchetterie.
6.
Elimination des déchets et entretien des plantes d'intérieur
Il
peut trier des déchets légers mais il ne peut pas porter des déchets pour les amener dans
un véhicule pour la déchetterie. Il ne s'occupe pas non plus des plantes intérieures.
7.
Grands achats
M.
K.________ ne peut effectuer les grands achats. Il lui est impossible de soulever et déplacer des
charges autres que légères de manière répétitive.
8.
Achats quotidiens
Des
petits achats sont possibles mais avec un poids très limités.
9.
Poste, banque, démarches officielles
M.
K.________ s'occupe de ces questions en gérant sa fatigabilité dans le temps.
10.
Lessive (trier le linge, transporter le linge, remplir la machine, la mettre en marche et sortir le linge,
mettre le linge dans le sèche-linge et le sortir, étendre le linge mouillé et le ramasser)
M.
K.________ ne peut pas s'occuper de la lessive et est dans l'incapacité de transporter du linge,
de sortir celui-ci de la machine, de le mettre à sécher ou de l'étendre et de le ramasser.
11.
Repasser, plier, ranger le linge
M.
K.________ ne peut pas effectuer le repassage, le port répétitif de charge et le mouvement
du repassage étant impossible. Il ne peut ranger le linge en raison des rangements situés en
hauteur ou trop bas.
12.
Raccommoder, nettoyer les chaussures
M.
K.________ n'effectue pas de travaux de raccommodage.
13.
Soin du jardin et de l'extérieur
M.
K.________ est dans l'impossibilité de s'occuper du jardin. Le port de charges autre que léger,
les mouvements de force répétitifs, ne sont pas possibles (arracher, couper, etc ...) Les plantes
et objets situés en hauteur ou trop bas sont inaccessibles du fait de l'usage d'un fauteuil roulant,
idem pour le déplacement en terrain accidenté. »
Le 2 mai 2023, l’OAI a pris position par rapport à la contestation de l’assuré
et indiqué que, conformément au chiffre 3600 de la Circulaire sur l’invalidité et
les rentes dans l’assurance-invalidité (CIRAI), il pouvait renoncer à une évaluation
sur place notamment lorsque la situation personnelle de la personne assurée et les effets sur son
état de santé étaient déjà suffisamment connus et documentés dans le dossier,
ce qui était le cas en l’espèce. De plus, selon le chiffre 3611 de la CIRAI, lorsque
la personne assurée recourait à des services rémunérés ou non (de la part de
membres de la famille ou d’aide extérieure) avant la survenance de l’atteinte à
la santé, ces derniers ne devaient être pris en considération dans l’évaluation
des limitations après la survenance de l’atteinte à la santé. Concernant finalement
le poste relatif au soin du jardin et de l’extérieur de la maison, il ne pouvait s’élever
qu’à 10 % au maximum conformément au chiffre 3609 de la CIRAI. Ainsi, la contestation
n'apportait pas d’élément susceptible de mettre en doute le bienfondé de sa position.
Par décision du 6 juin 2023, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une
rente entière d’invalidité dès le 1
er
février
2022, le versement de la rente étant supprimé dès le 31 juillet 2023. Il a repris
la motivation présentée dans le projet de décision du 1
er
novembre
2022.
D.
Par acte du 7 juillet 2023, K.________, sous la plume de Me Jeanne-Marie Monney, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
précitée, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il a droit à
une rente entière d’invalidité dès le 1
er
février
2022, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle évaluation économique sur
le ménage, et nouvelle décision. En substance, le recourant fait valoir que le rapport d’enquête
ménagère du 2 septembre 2022 sur lequel l’OAI a fondé sa décision n’est
pas probant.
Par réponse du 11 septembre 2023, l’intimé a proposé le rejet du recours et
le maintien de la décision attaquée, considérant pour l’essentiel que le rapport
d’évaluation du 2 septembre 2022 avait pleine valeur probante.
Par réplique du 7 décembre 2023, le recourant a maintenu sa position. Il a produit avec
son écriture deux nouvelles pièces, à savoir :
- un rapport du 7 septembre 2023, par lequel la Prof. R.________, spécialiste en neurologie
et professeure assistante et médecin associée au Service de neurologie du Centre X.________
(ci-après : le X.________), et la Dre V.________, médecin assistante, ont en particulier
indiqué qu’un bilan neuropsychologique avait été réalisé le 9 août
2023 et que celui-ci avait mis en évidence une fatigue physique, cognitive et globale auto-rapportée
semblant impacter sa qualité de vie et sa capacité à participer à des activités
sociales et de loisirs, une fatigabilité intellectuelle modérée à sévère
observée cliniquement dès 60 minutes, un déficit attentionnel non-latéralisé
modéré à sévère objectivé formellement et observé cliniquement, une
atteinte légère à modérée en mémoire antérograde visuo-spatiale et
légère en mémoire antérograde verbale, un fléchissement de la mémoire de
travail verbal concernant la composante de mise à jour, un déficit en terme d’incitation
verbale à une épreuve de fluence littérale, des signes de la lignée dépressive
auto-rapportés et observés cliniquement, ainsi que de possibles signes d’alexithymie ;
- un rapport du 30 novembre 2023, par lequel le Prof. D.________, spécialiste en neurologie
et chef de service au Service de neuropsychologie et neuroréhabilitation du X.________, et la Dre
B.________, médecin assistante, ont fait état de ce qui suit :
« D'un point de vue médical, M. K.________ est en mesure de :
1. Préparer et cuire les
aliments, faire des provisions
M. K.________ participe à la préparation des repas en mesure très limitée à
cause de la difficulté à couper les aliments, prendre et manipuler des objets lourds ou volumineux,
effectuer des gestes qui demandent de la précision à cause de la parésie, limitation de
mobilisation et spasticité du membre supérieur gauche et de la perte de dextérité
de la main droite. Faire des provisions efficacement n'est pas possible car le patient se déplace
en fauteuil roulant manuel.
2.
Mettre la table, servir le repas, et débarrasser la table
M.
K.________ peut mettre la table et la débarrasser en mesure très limitée. Servir le repas
est limité par des difficultés à manipuler et transporter les objets plus lourds et volumineux
à cause de son déplacement en fauteuil roulant manuel.
3.
Nettoyer la cuisine au quotidien (ranger la cuisine, laver la vaisselle, remplir et vider le lave-vaisselle,
nettoyer le bloc de cuisine)
M.
K.________ peut contribuer à nettoyer la cuisine depuis son fauteuil roulant de façon très
limitée.
4.
Épousseter, passer l'aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les sanitaires, changer les draps
de lit)
M.
K.________ ne peut pas épousseter efficacement à cause de la limitation à joindre des
surfaces en haut et en bas. Il ne peut pas passer l'aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les sanitaires
ni changer les draps de lit depuis son fauteuil roulant.
5.
Travaux de nettoyage en profondeur
M.
K.________ est en impossibilité à faire des travaux de nettoyage en profondeur à cause
de la paraparésie spastique, de la parésie spastique du membre supérieur gauche et de
la perte de dextérité de la main droite.
6.
Élimination des déchets et entretien des plantes d'intérieur
M.
K.________ peut trier des déchets mais pas porter des déchets à la déchetterie. Il
pourrait s'occuper des petites plantes intérieures.
7.
Grands achats
Faire
de grands achats n'est pas possible car le patient se déplace en fauteuil roulant manuel et une
contre-indication à la conduite automobile demeure d'un point de vue neuropsychologique.
8.
Achats quotidiens
Faire
des achats de manière autonome n'est pas possible car le patient se déplace en fauteuil roulant
manuel et une contre-indication à la conduite automobile demeure d'un point de vue neuropsychologique.
9.
Poste, banque, démarches officielles
M.
K.________ gère l'administration à la maison mais nécessite d'aide pour les déplacements
à l'extérieur. La gestion de l'administration et les déplacements sont aussi limités
par une fatigue physique et cognitive globale modérée à sévère et une fatigabilité
intellectuelle sévère, un déficit attentionnel non-latéralisé modéré,
une atteinte légère en mémoire antérograde verbale et visuo-spatiale et un fléchissement
de la mémoire de travail.
10.
Lessive (trier le linge, transporter le linge, remplir la machine, la mettre en marche et sortir le linge,
mettre le linge dans le sèche-linge et le sortir, étendre le linge mouillé et le ramasser)
Parmi
les actions répertoriées, M. K.________ est seulement capable de trier le linge et démarrer
la machine, le reste lui est impossible à réaliser de manière autonome.
11.
Repasser, plier, ranger le linge
M.
K.________ ne peut pas repasser le linge et ne peut pas ranger les choses en haut et en bas.
12.
Raccommoder, nettoyer les chaussures
M.
K.________ peut nettoyer les chaussures.
13.
Soin du jardin et de l'extérieur
Tous
les soins du jardin et de l'extérieur sont impossibles. »
Par duplique du 15 janvier 2024, l’intimé a renvoyé à l’avis SMR du 3 janvier
2024 se prononçant sur les pièces médicales susmentionnées, par lequel la Dre J.________,
médecin praticienne, a fait état de ce qui suit :
«
Discussion et conclusion
:
Nous sommes devant la situation d’un assuré qui présente une sclérose en plaques
progressive depuis 2004. En se basant sur l’ensemble des éléments médicaux au dossier
et en particulier le RM [rapport médical] de la Pr R.________ (neurologie X.________) du 07.09.2023
et du Pr D.________ (neuroscience X.________) du 30.11.2023, nous relevons les éléments
médicaux suivants : Il s’agit d’une atteinte neurologie progressive, la pathologie
est évolutive et même si la composante inflammatoire est maitrisée par un traitement adapté,
la pathologie progresse indépendamment de l’inflammation (soulignée par la Pr R.________
page 3 du RM du 07.09.2023). Par ailleurs, les demandes successives des moyens auxiliaires confirment
indirectement cette aggravation progressive dans le temps. Donc, en se basant sur les éléments
médicaux au dossier, nous n’avons aucune raison médicale pour nous écarter de l’évaluation
du médecin traitant du 23.12.2021, en l’occurrence une CT [capacité de travail] nulle
dans toute activité depuis 01.11.2021 et ceci du fait d’une progression de l’atteinte
neurologique qui reste concordante avec la physiopathologie d’une sclérose en plaque progressive. »
Par déterminations du 11 mars 2024, le recourant, par son mandataire, a relevé que l’avis
du SMR du 3 janvier 2024 était en contradiction avec les empêchements relevés par
l’évaluatrice lors de son téléphone du 31 août 2022. Il était ainsi
d’avis que l’enquête devait être écartée au profit des empêchements
attestés par le Dr F.________. Le recourant a donc confirmé les conclusions prises au pied
de ses précédentes écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur l’étendue du droit à la rente d’invalidité du recourant.
3.
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). La réglementation y relative prévoit que l’ancien
droit reste applicable en cas de révision d’un droit à la rente né avant le 1
er
janvier
2022 pour un ayant droit âgé d’au moins 55 ans à cette dernière date (let.
c des dispositions transitoires de la novelle du 1
er
janvier 2022). Tel est le cas de l’assuré, né en [...].
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
c)
aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Lorsque la personne assurée dispose encore d’une capacité de travail dans son
activité habituelle, le taux d’invalidité est identique au taux de l’incapacité
de travail (application de la méthode de la comparaison en pour-cent ; TF 9C_888/2011
du 13 juin 2012 consid. 4.4 ; 9C_137/2010 du 19 avril 2010 ; 9C_396/2009 du 12 février 2010
consid. 3.2).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels (méthode « spécifique »
d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI [dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux habituels, il faut en principe entendre
l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur
la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52
ad art. 16 LPGA).
cc)
En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation
de l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait
ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice
d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Pour déterminer
la méthode d'évaluation de l'invalidité applicable dans un cas particulier, il faut à
chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était
pas survenue (cf. ATF 137 V 334 consid. 3.2).
d)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances,
propre à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner
lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important. Une simple appréciation différente d’un état de
fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à
une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Cette disposition est applicable, par analogie, lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent
faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
d)
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art.
69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars
2015 consid. 4.2.1).
L’OAI peut renoncer à une enquête sur place, en le justifiant dans le dossier, si la
situation personnelle de l’assuré et les effets de son état de santé sur les activités
relevant de ses travaux habituels sont déjà suffisamment connus de l’OAI et documentés
dans le dossier (ch. 3600 de la CIRAI).
e)
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le ménage dû à
l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la famille (obligation de
diminuer le dommage), on admet que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander l’aide de ses proches
dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ;
TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.4). Un empêchement dû à l'invalidité
ne peut être admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères
que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées
par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de
gain démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de la
famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré
au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé.
Il s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation
d'assurance ne devait être octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de l'obligation
de diminuer le dommage, l'accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la famille,
avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque empêchement constaté s'il y a
un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement
la fonction partielle correspondante (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les arrêts cités).
6.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
7.
a)
En l’espèce, l’OAI a retenu que le statut du recourant devait être considéré
comme actif à 100 % jusqu’au 31 mars 2022, puis ménager à 100 % en
raison de la retraite anticipée prise par l’intéressé dès le 1
er
avril
2022, ce qui n’est pas contesté et peut être admis. Il ressort en effet du rapport d’enquête
ménagère du 2 septembre 2022 que l’assuré a confirmé à l’enquêtrice
lors de l’appel téléphonique qu’il aurait pris une retraite anticipée indépendamment
de son état de santé, dès lors que la Caisse [...] prévoyait, pour les assurés
du personnel de [...] ayant 38 années de cotisation à leur actif, de partir à la
retraite à l’âge de 60 ans.
Est en revanche litigieux le degré d’invalidité du recourant à compter du 1
er
avril
2022. A cet égard, celui-ci fait valoir que l’intimé ne pouvait se baser sur l’enquête
ménagère menée par téléphone le 31 août 2022 pour juger de son invalidité
dans ses travaux habituels, compte tenu de l’absence de force probante de celle-ci. Selon lui,
l’OAI aurait dû s’écarter des conclusions de l’enquête ménagère
au profit des rapports médicaux des médecins consultés, qui ont dûment listé
ses empêchements ménagers. Il convient donc d’examiner la valeur probante de l’enquête
ménagère compte tenu de l’ensemble des éléments au dossier.
b)
Il faut constater, à l’instar du recourant, que l’enquête ménagère menée
par l’OAI souffre de nombreux manquements.
En premier lieu et contrairement à ce que soutient l’OAI, l’enquêtrice ne pouvait
se contenter d’un appel téléphonique pour récolter des renseignements mais se devait
de procéder à une évaluation concrète au domicile du recourant. La seule visite effectuée
par un enquêteur de l’OAI au domicile de l’assuré date en effet du 17 novembre
2015, soit largement antérieurement à l’aggravation rapportée en automne 2021, et
elle avait trait à l’évaluation du droit à une allocation pour impotent, qui ne
coïncide pas avec l’analyse des empêchements de l’assuré dans ses travaux
ménagers. Du reste, les visites à domicile de la FSCMA ont été réalisées
sous l’angle restreint de l’octroi de moyens auxiliaires, de sorte qu’elles ne peuvent
remplacer une évaluation économique sur le ménage. En l’occurrence, l’enquêtrice
s’est uniquement fondée sur un rapport du SMR du 11 juin 2008 complété par
les rapports médicaux au dossier en 2022 pour définir les empêchements de l’intéressé.
Or, les rapports médicaux au dossier en 2022 datant d’après le mois de novembre 2021,
mois au cours duquel le recourant a subi une aggravation de son état de santé, sont les rapports
du Dr F.________ du 23 décembre 2021 et du Dr N.________ du 24 janvier 2022, qui font
succinctement état des limitations fonctionnelles de leur patient, sans décrire précisément
les activités que celui-ci est capable d’effectuer dans sa vie quotidienne. Dans ces conditions,
on ne saurait considérer que les effets de l’état de santé du recourant sur les
activités relevant de ses travaux habituels étaient suffisamment connus de l’OAI. L’enquêtrice
se devait ainsi d’en prendre toute la mesure en ayant connaissance de la situation locale et spatiale
du logement de ce dernier et en constatant les effets des limitations fonctionnelles sur les diverses
tâches à effectuer.
En second lieu, l’appréciation de l’évaluatrice ne tient pas compte de la situation
hypothétique du couple au-delà du 1
er
avril
2022 sans la survenance de l’atteinte à la santé. L’enquêtrice retient que
« l’épouse de l’assuré s’est toujours chargée de la plupart
des travaux ménagers », que celle-ci « est femme au foyer depuis de nombreuses
années et s’est toujours occupée de l’entretien de la maison familiale »
et que « l’assuré s’occupait surtout de la préparation de plusieurs repas
par semaine et de l’entretien des extérieurs ». Elle est partie de ces constats
pour nier toute invalidité du recourant dans le cadre de nombreux travaux ménagers, tels que
mettre la table, servir le repas et débarrasser la table, nettoyer la cuisine au quotidien, effectuer
les travaux de nettoyage courants et en profondeur, ainsi que la lessive et l’entretien des vêtements.
Ce faisant, l’évaluatrice perd de vue qu’elle se devait de définir l’organisation
qu’aurait adoptée le couple dans la répartition des tâches ménagères au
moment de la retraite anticipée du recourant, si celui-ci était demeuré en bonne santé.
Le recourant souffrant d’une sclérose en plaques diagnostiquée en 2005, l’organisation
du couple depuis de nombreuses années était sans doute déjà conditionnée par
les limitations de ce dernier. Du reste, il est vraisemblable que celui-ci aurait, en tant que retraité,
participé à l’ensemble des tâches ménagères, les deux conjoints disposant
à ce moment-là du même temps libre. Rien n’aurait en effet justifié que l’épouse
assume seule la plupart des tâches ménagères dans cette configuration.
A cela s’ajoute que l’évaluatrice considère qu’une aide intégrale est
exigible de la part de l’épouse pour les grands achats et les achats quotidiens, étant
précisé que les époux vivent seuls, leurs deux enfants ayant depuis longtemps quitté
le foyer. Elle note en effet que l’assuré accompagnait sa femme dans les magasins avant son
atteinte à la santé, qu’il ne l’accompagnait plus depuis de nombreuses années
et que l’aide de celle-ci pour faire les courses était exigible, concluant à un empêchement
de 0 % pour ces postes. Or, la conjointe du recourant est proche aidante, assistant son mari au
quotidien pour se vêtir, se coucher, faire sa toilette et aller aux toilettes, et l’accompagnant
pour vivre de manière indépendante et favoriser les activités et les contacts extérieurs
(cf. enquête à domicile du 17 novembre 2015). Cette nécessité d’assistance
a valu au recourant l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen à compter
du 1
er
juin
2014, selon décision du 25 février 2016 de l’OAI. L’enquêtrice n’a
toutefois aucunement pris en considération cet élément dans son évaluation. Dans
ces circonstances, il serait pourtant déraisonnable d’exiger de la conjointe du recourant
qu’elle s’occupe également intégralement des tâches ménagères et
des courses. Une aide de sa part dans ces domaines constituerait une charge excessive au vu de l’assistance
déjà apportée à son mari au quotidien (cf. consid. 5d
supra
).
Enfin, l’enquête ménagère du 31 août 2022 est également critiquable
en ce sens qu’elle retient à titre de travail habituel le poste de « soins aux enfants
et aux proches » pour 10 % (et un empêchement nul à cet égard), alors que
les enfants du couple, nés en [...] et [...], ont depuis longtemps quitté le domicile familial,
comme l’a pourtant relevé l’enquêtrice. Ces 10 % ne se justifient dès
lors pas et auraient dû être affectés à un autre poste.
c)
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, l’enquête
ménagère réalisée le 31 août 2022 ne remplit pas les réquisits jurisprudentiels
pour se voir accorder une valeur probante, de sorte que l’OAI ne pouvait se fonder sur celle-ci
pour juger de l’invalidité du recourant dans ses travaux habituels.
8.
a)
Au vu de l’absence de force probante de l’enquête ménagère réalisée
par l’OAI, il convient d’examiner si les éléments au dossier permettent tout de
même de statuer sur les empêchements ménagers du recourant. En l’occurrence, celui-ci
a produit un rapport du 3 avril 2023 de son médecin traitant et un rapport du 30 novembre
2023 du Prof. D.________ et de la Dre B.________, du Service de neuropsychologie du X.________, listant
de manière détaillée ses empêchements ménagers. On précisera que ce dernier
rapport peut être pris en considération dans le cadre du présent litige même s’il
est daté postérieurement à la décision rendue par l’OAI le 6 juin 2023,
dans la mesure où il traite de la situation qui est celle du recourant depuis l’aggravation
de novembre 2021, laquelle n’a pas évolué depuis.
Les rapports précités rapportent dans une très large mesure les mêmes empêchements
et sont également corroborés par les autres éléments au dossier, en particulier par
le rapport du 5 août 2021 de la FSCMA, qui indiquait déjà que la marche n’était
plus possible, que la force, la tonicité et la sensibilité dans les membres inférieurs
étaient inexistants, que le recourant présentait un manque de sensibilité important au
niveau du tronc, que les membres supérieurs présentaient une force légèrement réduite
et qu’il éprouvait de plus en plus de difficulté à effectuer des mouvements volontaires
avec le bras gauche. Ces rapports sont également en adéquation avec le rapport du 23 décembre
2021 du Dr F.________, dont le SMR a estimé le 3 janvier 2024 qu’il n’avait aucune
raison de s’écarter et qui rapportait une impossibilité de faire plus de quelques pas,
une ataxie importante, une diminution de la force et une fatigabilité, les transferts de la chaise
roulante étant décrits comme à peine possibles. La Cour de céans est ainsi en mesure
de statuer sur les empêchements ménagers du recourant, à l’aune des constatations
du Dr F.________, du Prof. D.________ et de la Dre B.________ et des dires du recourant lors de l’appel
téléphonique avec l’enquêtrice de l’OAI.
b)
S’agissant du poste relatif à l’alimentation, il convient de retenir que la part des
tâches relatives à ce poste doit être estimé à 40 % au lieu de 30 %,
l’assuré aimant cuisiner, comme il l’a déclaré à l’enquêtrice
le 31 août 2022. Il ressort en effet du rapport du 2 septembre 2022 qu’avant d’être
atteint à la santé, le recourant cuisinait des plats équilibrés les weekends et pendant
la semaine, soit environ cinq repas par semaine. Sa participation à la cuisine aurait vraisemblablement
augmenté à la retraite, dès lors qu’il aurait eu plus de temps disponible.
Depuis la dernière aggravation en novembre 2021, le recourant est toutefois uniquement capable de
préparer des plats très simples, sans trop d’aliments, une à deux fois par semaine.
Il ne peut en effet que difficilement couper les aliments et est dans l’impossibilité de manier
des objets lourds ou volumineux, comme une casserole pleine d’eau ou mettre un plat au four (cf.
rapports des 3 avril 2023 et 30 novembre 2023 des Drs F.________, D.________ et B.________).
Son empêchement peut donc être estimé à 70 % quant à la préparation
et la cuisson des aliments.
Les médecins attestent en outre que l’assuré est capable de mettre la table et de la
débarrasser pour autant qu’il n’y ait qu’un à deux couverts. Il ne peut toutefois
servir le repas que de manière très limitée par ses difficultés à manipuler
et transporter les objets lourds et volumineux. Son empêchement à cet égard peut donc
être estimé à 50 %.
Le recourant est également incapable d’entretenir la cuisine de manière appropriée,
pouvant tout au plus mettre quelques couverts dans le lave-vaisselle et essuyer le plan de travail depuis
son fauteuil roulant. L’on peut estimer à 70 % son empêchement à cet égard.
c)
En ce qui concerne l’entretien de l’appartement ou de la maison, les médecins ont certifié
que l’assuré ne pouvait participer aux travaux de nettoyage courants et en profondeur. Il
est en effet incapable de passer l’aspirateur, d’entretenir les sols, de nettoyer les sanitaires
ou de changer les draps de lit depuis son fauteuil roulant. Il n’est pas non plus apte à passer
la poussière sur les surfaces hautes ou basses et ne peut se déplacer facilement pour nettoyer
les surfaces accessibles. Son empêchement à cet égard apparaît ainsi total.
L’enquête ménagère du 2 septembre 2022 précise que l’intéressé
se chargeait avant son atteinte de jeter les poubelles dans le container et se rendait à la déchetterie.
Il est à présent uniquement capable de trier les déchets. Son épouse s’occupe
quant à elle des plantes intérieures, activité qui nécessite toutefois moins de temps
par semaine que le traitement des déchets. Ainsi, l’empêchement lié au poste de
l’élimination des déchets et de l’entretien des plantes d’intérieur
doit être estimé à 50 %.
d)
S’agissant des achats et courses diverses, le Dr F.________, le Prof. D.________ et la
Dre B.________ attestent une impossibilité d’effectuer les grands achats en raison de l’impossibilité
de soulever et de déplacer des charges lourdes, de la nécessité de se déplacer en
fauteuil roulant et de la contre-indication à la conduite automobile pour des raisons neuropsychologiques.
Il en va de même pour les achats quotidiens, sous réserve selon le médecin traitant de
petits achats dont le poids serait très limité. Un empêchement de 100 % et de 90 %
doit donc être retenu pour ces postes.
Il ressort du dossier que l’assuré s’occupe toujours de la gestion administrative (poste,
banque, démarches officielles) depuis son domicile, malgré sa fatigue cognitive, à son
rythme, en effectuant des pauses si besoin. Aucun empêchement ne sera donc retenu à cet égard.
e)
S’agissant de la lessive et de l’entretien des vêtements, le recourant est seulement
capable de trier le linge et de démarrer la machine à laver, mais il est incapable de transporter
le linge, de le sortir de la machine, de le mettre à sécher ou de l’étendre, de
le ramasser, de le repasser, de le plier et de le ranger dans les rangements situés en hauteur ou
trop bas. Ses empêchements à cet égard s’élèvent donc à 80 %.
f)
Le poste relatif aux soins aux enfants et aux proches doit être supprimé des travaux habituels
du recourant, les enfants du couple étant majeurs et ne vivant plus au domicile familial, comme
expliqué précédemment.
g)
En ce qui concerne finalement les soins du jardin et de l’extérieur de la maison, l’enquêtrice
a spécifié qu’avant l’atteinte à la santé, l’assuré s’en
occupait intégralement, taillant notamment les arbustes. Les médecins consultés et l’enquêtrice
s’accordent sur le fait que le recourant n’est toutefois plus apte à s’en occuper
compte tenu de l’atteinte à la santé et de l’impossibilité de se déplacer
avec le fauteuil roulant sur un terrain accidenté, de sorte qu’un empêchement total doit
être retenu.
h)
Compte tenu d’une évaluation appropriée des empêchements du recourant dans les activités
ménagères susmentionnées, destinée à tenir compte adéquatement des difficultés
attestées par les médecins consultés, il y a lieu de calculer le degré d’invalidité
du recourant comme suit :
Pondération
Empêchement
Empêchement
pondéré
Pondération
Empêchement
Invalidité
Alimentation
(10 à 50 %) :
40 %
Préparer
et cuire les aliments, faire des provisions
60 %
70 %
42 %
Mettre la table,
servir le repas, débarrasser la table
10 %
50 %
5 %
Nettoyer la cuisine
au quotidien
30 %
70 %
21 %
Total
100 %
68 %
40 %
68 %
27.2 %
Entretien
de l’appartement ou de la maison (5 à 30 %) :
30 %
Travaux de nettoyage
courants
80 %
100 %
80 %
Travaux de nettoyage
en profondeur
10 %
100 %
10 %
Elimination des
déchets et entretien des plantes d’intérieur
10 %
50 %
5 %
Total
100 %
95 %
30 %
95 %
28.5 %
Achats
et courses diverses (5 à 10 %) :
5 %
Grands achats
50 %
100%
50 %
Achats quotidiens
40 %
90 %
36 %
Poste, banque,
démarches officielles
10 %
0 %
0 %
Total
100 %
86 %
5 %
86 %
4.3 %
Lessive
et entretien des vêtements (5 à 20 %) :
15 %
Lessive
50 %
80%
40 %
Repasser, plier,
ranger le linge
50 %
80 %
40 %
Total
100 %
80 %
15 %
80 %
12 %
Soins
du jardin et de l’extérieur de la maison (0 à 10 %) :
10 %
Soin du jardin
et de l’extérieur
100 %
100%
100 %
Total
100 %
100 %
10 %
100 %
10 %
Total
général
100 %
82 %
Sur la base des éléments ci-dessus, l’invalidité du recourant n’exerçant
plus d’activité lucrative doit être fixée au taux de 82 %, ce qui lui ouvre
le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
avril
2022. L’intimé ayant, dans la décision querellée, reconnu au recourant le droit
à une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
février
2022 (soit trois mois après l’aggravation survenue en novembre 2021 [cf. art. 88a al.
1 RAI]) tant qu’il travaillait, il apparaît que celui-ci a droit à une rente entière
non limitée dans le temps dès cette date.
9.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision entreprise réformée dans le sens que le recourant a droit à
une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
février
2022.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
Le recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 3’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 juin 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que K.________ a droit à une rente entière
d’invalidité à compter du 1
er
février
2022.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à K.________ la somme
de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jeanne-Marie Monney (pour K.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :