vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1268 · 2011-12-19 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, AUDITION DE L'ENFANT, ADMISSION DE LA DEMANDE | 273 CC, 314 ch. 1 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 19.12.2011 Arrêt / 2011 / 1268

TRIBUNAL
CANTONAL
GL05.042061-112037
248
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 19 décembre 2011
_______________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mmes
Bendani et Kühnlein
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
273 ss, 314 ch. 1 et 420 al. 2 CC ; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.W.________
,
actuellement détenu aux Etablissements de la plaine de l'Orbe, à Orbe, contre la décision
rendue le 7 juillet 2011 par la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant ses
fils mineurs
B.W.________
et
C.W.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
[...],
B.W.________ et C.W.________, nés respectivement
les [...] 1991, [...] 1994 et [...] 1997, sont les fils de feu [...] et de A.W.________.
Par jugement rendu le 1
er
novembre 2004 par le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne, confirmé par arrêt
de la Cour de cassation pénale du 23 février 2005, A.W.________ a notamment été condamné
à la réclusion à vie pour l'assassinat de son épouse [...].
L'autorité parentale sur les trois enfants susmentionnés a été retirée à
A.W.________ par jugement de la Chambre des tutelles du 23 juin 2005.
Par décision du 18 octobre 2005, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
justice de paix) a notamment institué une tutelle au sens de l'art. 368 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210) en faveur de [...], B.W.________ et C.W.________ (I) et nommé la
Tutrice générale en qualité de tutrice (II).
Le 31 mai 2011, le Tuteur général a informé A.W.________, détenu aux Etablissements
de la plaine de l'Orbe, de sa décision de suspendre les appels téléphoniques et les visites
de ses deux enfants mineurs à la prison, dès lors que B.W.________ et C.W.________ vivaient
mal celles-ci. Le Tuteur général a expliqué qu'il avait constaté certains comportements
regrettables. Ainsi, le 30 mars 2011, A.W.________ avait menacé ses enfants en leur disant qu'il
savait toujours ce qu'ils faisaient et où ils étaient grâce à ses liens extérieurs,
il leur avait reproché que leurs albums photographiques ne contenaient que des clichés de leur
famille maternelle, il ne s'intéressait pas à leur quotidien et la sécurité des enfants,
ainsi que celle des professionnels, n'était pas assurée lors des visites. Le Tuteur général
a en outre relevé que les contacts téléphoniques du mardi soir ne se passaient actuellement
pas très bien. A.W.________ formulait en effet toujours des reproches à l'égard de ses
enfants, soit, le 15 décembre 2010 par exemple, celui de ne pas lui adresser de courrier et celui
d'avoir des activités le mardi, de sorte qu'il n'arrivait pas toujours à les joindre tous les
deux. Le Tuteur général a précisé que cette décision serait maintenue jusqu'à
ce qu'il ait la sûreté de visites bénéfiques pour les enfants et que celles-ci se
passent dans une ambiance saine, agréable, ainsi que dans le respect visant un bon développement
de B.W.________ et C.W.________. La possibilité d'interjeter recours était mentionnée.
Le 20 juin 2011, A.W.________ a fait recours contre cette décision auprès de la justice de
paix. Il a expliqué qu'il n'avait pas menacé ses enfants, mais indiqué à son fils
aîné qu'un de ses amis l'avait vu un samedi soir tard dans la rue et qu'un garçon de son
âge devait être rentré avant minuit. Il avait également été déçu
de ne pas voir de photographies de lui ni de sa famille dans les albums de ses enfants. Il a rejeté
le reproche de ne pas s'occuper du quotidien de ceux-ci, les téléphones du mardi soir ayant
justement pour but de savoir comment ils allaient et ce qu'ils faisaient, et a souligné que tant
la sécurité de ses fils que celle des professionnels était assurée par la présence
des gardiens qui surveillaient les visites. Il a sollicité de la justice de paix l'organisation
d'un entretien, en présence également du tuteur de ses enfants et de ces derniers.
Lors de sa séance du 7 juillet 2011, la justice de paix a procédé à l'audition de
A.W.________ et de [...], assistante sociale auprès de l'Office du Tuteur général. Cette
dernière a déclaré que la décision de suspendre les visites entre A.W.________ et
les enfants était maintenue, celles-ci n'étant pas favorables au bien-être de B.W.________
et C.W.________. Ces derniers avaient verbalisé le fait qu'ils ne voulaient plus voir leur père
et demandaient à ce qu'on les protège. Ils avaient toujours vécu avec un sentiment de
peur à l'égard de leur père et arrivaient à en parler avec elle, ainsi qu'avec la
pédopsychiatre [...]. Le comportement des enfants avait changé depuis l'arrêt des visites,
surtout celui de B.W.________, qui s'était montré beaucoup plus ouvert depuis cette suspension.
A.W.________ a pour sa part notamment indiqué que les visites étaient importantes pour ses
enfants et qu'il était nécessaire que ceux-ci puissent garder contact avec lui.
Par décision du même jour, adressée pour notification le 19 octobre 2011, la Justice de
paix du district de Lausanne a rejeté le recours interjeté le 20 juin 2011 par A.W.________
contre la décision du 31 mai 2011 du Tuteur général de suspendre les visites et les appels
téléphoniques avec ses enfants B.W.________ et C.W.________ (I) et laissé les frais à
la charge de l'Etat (II).
B.
Par acte daté du 30 octobre 2011 et remis à la poste le lendemain, A.W.________ a recouru contre
cette décision en concluant notamment à son annulation et à ce qu'il puisse renouer contact
avec ses enfants, les frais étant mis à la charge de l'Etat. Il a en substance fait valoir
qu'il n'existait aucune preuve écrite par la main de ses enfants du refus de ceux-ci de le voir
et de ne plus avoir de contact avec lui. De plus, la sécurité de B.W.________ et C.W.________
était assurée, dès lors que les visites se passaient dans une salle prévue à
cet effet et sous surveillance.
Dans son mémoire daté du 22 novembre 2011 et posté le lendemain, le recourant a confirmé
ses conclusions et les moyens exposés dans son acte de recours.
Dans ses déterminations du 1
er
décembre 2011, le Tuteur général a conclu au rejet du recours. Il a indiqué que la
décision de suspension se fondait sur les comportements regrettables du recourant lors des visites
de ses enfants en prison et sur les reproches formulés par le père pendant les conversations
téléphoniques qui avaient lieu le mardi. Il a estimé qu'il s'agissait de maltraitance.
L'avis de B.W.________ et C.W.________, ainsi que la colère qu'ils ressentaient envers leur père,
devaient également être pris en compte. Le Tuteur général a produit un lot de pièces.
En droit :
1.
Le présent recours est dirigé contre une décision de la justice de paix relative à
l'exercice du droit de visite d'un père sur ses deux enfants mineurs (art. 273 ss CC), dont la tutelle
a été confiée au Tuteur général.
a/aa)
Conformément
à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la question des relations personnelles avec un
enfant mineur constitue une matière non contentieuse (ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523).
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 CC est ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler Kommentar, 4
e
éd., 2010, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1484 ; art. 76 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]), qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966, RSV 270.11], p. 619 ; JT 2003 III 35 c. 1c) ou d'une décision au fond (CTUT 20 janvier
2010/18). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al.
3 LVCC [loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01]),
s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée
(art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD).
bb)
Le
Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS 272),
entré en vigueur le 1
er
janvier 2011, est sans portée sur les décisions prises en matière de protection de l'enfant
(art. 307 ss CC) et en fixation des relations personnelles (droit de visite). L'art. 1 let. b CPC prévoit
certes que ce code s'applique aux décisions judiciaires de la juridiction gracieuse, laquelle est
régie par la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC). Toutefois, le CPC s'applique en procédure
gracieuse uniquement aux cas où le droit fédéral impose la compétence du juge. Lorsque
le droit fédéral permet aux cantons de choisir entre juge et autorité administrative,
les cantons gardent toute latitude de régir la procédure comme ils l'entendent. En matière
de droit de visite, c'est l'autorité tutélaire qui est compétente (art. 275 CC), celle-ci
pouvant – selon le droit fédéral – être judiciaire ou administrative. Il en
découle que les cantons conservent la capacité de régir la procédure, même ceux
qui ont opté pour l'autorité judiciaire (cf. Steck, Basler Kommentar, 2010, n. 4 ad Vorbemerkungen
zu Art. 295-304 ZPO, p. 1406 ; Schweighauser, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung
(ZPO), n. 6 ad Vorbemerkungen zu den Art. 295-304 ZPO, p. 1723). En outre, selon l'art. 174 al. 2 CDPJ
(Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02), les dispositions du CPC-VD
conserveront, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 19 décembre
2008 révisant le Code civil suisse (protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation),
toute leur portée pour ce qui concerne la protection de l'enfant. Autrement dit, les art. 399 ss
CPC-VD continueront à s'appliquer et le recours restera régi par les art. 489 ss CPC-VD (cf.
Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée,
in JT 2010 III 11 ss, spéc. p. 17 in fine). Le droit de visite est souvent traité en relation
avec une mesure de protection, soit par exemple le retrait du droit de garde ou l'instauration d'une
curatelle de surveillance des relations personnelles. Dans ces cas, la disposition transitoire prévue
à l'art. 174 al. 2 CDPJ inclut alors aussi la question du droit de visite comme accessoire de la
mesure de protection. Pour les cas où la question du droit de visite se pose indépendamment
d'une mesure de protection au sens strict, il convient de donner une interprétation étendue
à l'art. 174 al. 2 CDPJ, le droit de visite entrant dans le cadre des mesures de protection au sens
large. Le statu quo est donc préconisé pour ce qui concerne les voies de recours. Cette interprétation
est aussi en accord avec le maintien, lors de l'entrée en vigueur du CPC, de l'art. 420 al. 2 CC,
qui continue par conséquent à régir les voies de recours (JT 2011 III 48 c. 1a/bb).
b)
Le recours est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD, par analogie),
soit notamment à chacun des parents dans les causes concernant les relations personnelles avec un
enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205 ; Revue du droit
de tutelle [RDT] 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498
al. 2 CPC-VD) ; le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause
en fait et en droit (JT 2003 III 35 ; JT 2001 III 121 c. 1a).
c)
Le présent recours, interjeté en temps utile par le père des mineurs concernés, qui
y a intérêt (ATF 137 III 67 c. 3.1 ; ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), est recevable
à la forme, de même que le mémoire du recourant et les déterminations du Tuteur général.
Les pièces produites en deuxième instance sont également recevables (art. 496 al. 2 CPC-VD ;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC-VD, p. 765).
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision entreprise n'est pas affectée de vices
d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de nullité non articulés par le recourant
lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la décision attaquée. Elle examine en outre
si l'une ou l'autre des critiques formulées est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète ou encore le renvoi de la cause au premier juge pour
complément d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure
informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud
(art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations
personnelles (art. 275 al. 1 CC). En l'espèce, les enfants sont domiciliés à Lausanne,
au siège de l'autorité tutélaire (art. 25 al. 2 et 368 CC), de sorte que la Justice de
paix du district de Lausanne était compétente pour prendre la décision querellée.
Le père des enfants, ainsi que l'assistante sociale de l'Office du Tuteur général en charge
de la mesure, ont été auditionnés lors de la séance de la justice de paix du 7 juillet
2011, de sorte que leur droit d'être entendu a été respecté.
c/aa)
A teneur de l'art. 314 ch. 1 CC, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant, l'autorité
tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend le mineur concerné personnellement
et de manière appropriée, pour autant que son âge ou d'autres motifs importants ne s'opposent
pas à l'audition (cf. également l'art. 371a CPC-VD, auquel renvoie l'art. 399 al. 3 CPC-VD).
L'art. 314 ch. 1 CC est applicable par analogie au droit de visite prévu par les art. 273 ss CC
(ATF 127 III 295 c. 2a).
Le choix de la personne
habilitée à entendre l'enfant relève en principe de l'appréciation du juge. Il serait
toutefois contraire à la ratio legis de déléguer systématiquement l'audition à
une tierce personne, car il est essentiel que le tribunal puisse se former directement sa propre opinion.
En règle générale, l'enfant devra donc être entendu par le juge personnellement,
sauf si celui-ci estime nécessaire, en raison de circonstances particulières, de recourir à
un spécialiste de l'enfance (ATF 127 III 295 précité c. 2a ; TF 5A_46/2007 du
23 avril 2007 c. 2.1). Des motifs importants peuvent en effet conduire à considérer qu'une
audition menée par un tiers sera plus appropriée, notamment lorsque la personne chargée
de l'audition doit faire preuve d'un sens psychologique particulier, ou lorsque l'examen de la situation
doit être effectué par des spécialistes (cf. FF 1996 I 146 ss).
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, lorsque l'enfant a déjà été entendu par un tiers,
en général dans le cadre d'une expertise, le juge peut renoncer à l'entendre une nouvelle
fois si une audition répétée représente pour le mineur une charge insupportable –
par exemple en cas de conflit de loyauté aigu – et que l'on ne peut attendre aucun nouveau
résultat d'une audition supplémentaire ou que l'utilité escomptée est sans rapport
raisonnable avec la charge causée par la nouvelle audition. Le juge peut alors se fonder sur les
résultats de l'audition effectuée par le tiers, pour autant qu'il s'agisse d'un professionnel
indépendant et qualifié, que l'enfant ait été interrogé sur les éléments
décisifs pour l'affaire à juger et que l'audition, respectivement ses résultats, soient
actuels (TF 5A_467/2011 du 3 août 2011 c. 6.1 ; ATF 133 III 553 c. 4, JT 2008 I 244). Ainsi,
il faut éviter une audition pour l'audition, que ce soit le juge ou un tiers mandaté qui y
procède. Le rapport d'une spécialiste en psychologie des enfants et des jeunes, datant de deux
ans et ne retranscrivant pas les entretiens entre cette thérapeute et l'enfant, a été
jugé insuffisant pour considérer que ce dernier avait été entendu personnellement
et de manière appropriée (ATF 133 III 553 précité c. 4 et 5).
bb)
En l'espèce, la décision entreprise constitue une mesure de protection de l'enfant au sens
large, de sorte que l'art. 314 ch. 1 CC est applicable. La justice de paix n'a pas procédé
à l'audition de B.W.________ et C.W.________ – âgés de respectivement seize et treize
ans révolus pendant la procédure de première instance – ni confié cette tâche
à un tiers. L'autorité tutélaire a ainsi statué sur la base des seuls propos du Tuteur
général. Or, celui-ci est en charge des mandats de tutelle des enfants en cause, conformément
à la décision de la justice de paix du 18 octobre 2005. Il est ainsi le représentant légal
des mineurs concernés et ne saurait être considéré comme un tiers mandaté au
sens de l'art. 314 ch. 1 CC, de sorte que B.W.________ et C.W.________ n'ont pas été valablement
entendus. Le Tuteur général a certes déclaré que ceux-ci pouvaient parler avec la
pédopsychiatre [...] de la peur que leur inspirait leur père, mais c'est également insuffisant
pour remplir les exigences posées par la disposition précitée et la jurisprudence, le
contenu des entretiens entre cette spécialiste et les enfants n'étant pas retranscrit.
Le recours doit dès
lors être admis, la décision entreprise annulée et la cause renvoyée à la justice
de paix, afin qu'elle entende ou fasse entendre les mineurs concernés, qu'elle soumette au père
une pièce à cet égard et qu'elle statue à nouveau après ce complément d'instruction.
En effet, le vice portant sur un élément fondamental, il ne saurait être guéri en
deuxième instance, même si la cour de céans jouit d'un libre pouvoir d'examen (TF 2P.121/2004
du 16 septembre 2004 c. 2.2 et la jurisprudence citée ; CTUT 15 avril 2011/85).
d)
Au demeurant, il convient de relever que le
Tuteur général, tout comme un tuteur privé, n'est pas compétent pour rendre une décision
sujette à recours. Lorsqu'il aménage le droit de visite, il agit dans le cadre de ses prérogatives
de tuteur, mais est tenu d'appliquer un régime différent une fois que celui-ci a été
fixé par l'autorité tutélaire. Ceci correspond au système instauré par l'art.
27 al. 2 RLProMin (règlement d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs,
RSV 850.41.1) lorsque le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) est titulaire
du droit de garde en vertu de l'art. 310 CC. Selon l'art. 27 al. 2 RLProMin, le SPJ peut définir
les relations personnelles qu'entretient le mineur avec ses parents ou des tiers, sous réserve d'une
décision contraire d'une autorité judiciaire ou tutélaire. On ne saurait comprendre de
cette disposition qu'un recours est ouvert à la justice de paix. Celle-ci intervient sur requête
du père ou de la mère pour régler, en tant qu'autorité de première instance,
le droit de ceux-ci à entretenir des relations personnelles avec leur enfant (art. 273 al. 3 CC).
En l'espèce, saisie d'une telle requête par le père des mineurs concernés, qui était
privé de facto par le tuteur des enfants d'un droit de visite, la justice de paix devait rejeter
celle-ci en l'état, compte tenu des circonstances invoquées par le Tuteur général.
Dans le dispositif de sa décision, l'autorité tutélaire aurait alors pu prévoir le
refus, en l'état, d'octroyer un droit de visite au père ou prononcer que celui-ci n'était,
en l'état, pas autorisé à exercer ledit droit.
3.
En conclusion, le recours doit être admis et la décision annulée, la cause étant
renvoyée à la justice de paix pour complément d'instruction et nouvelle décision.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais, conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile), qui continue à
s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC [tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée, la cause étant renvoyée à la Justice de paix du district
de Lausanne pour complément d'instruction et nouvelle décision.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
19 décembre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.W.________,
‑
M. le Tuteur général,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :