vd_findinfo · HC / 2010 / 646 · 2009-09-23 · fr

DÉNONCIATION CALOMNIEUSE | 303 ch. 1 CP, 411 let. f CPP, 411 let. g CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 23.09.2010 HC / 2010 / 646

TRIBUNAL
CANTONAL
384
PE07.001231-ALA/VFV/FKN
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 23 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Epard
Greffier
:
M.              Ritter
*****
Art.
303 al. 1 CP; 411 let. f et g, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
K.________
contre le jugement rendu le 23 septembre 2009 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois dans la cause dirigée contre le recourant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 septembre 2009, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois a, notamment, constaté qu'K.________ s'était rendu coupable de dénonciation
calomnieuse (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de trois mois (II), a suspendu
la peine privative de liberté et a imparti au condamné un délai d'épreuve de deux
ans (III) et a dit qu'K.________ était le débiteur d'F.________ du montant de 8'000 fr. à
titre de réparation morale, avec intérêts à 5 % dès le 15 janvier 2003, ainsi
que de 16'003 fr. 15, avec intérêts à 5 % dès le 28 janvier 2004 sur 1'000 fr., dès
le 7 juin 2004 sur 1'000 fr., dès le 17 août 2004 sur 2'000 fr., dès le 11 mai 2005 sur
1'500 fr., dès le 10 avril 2006 sur 2'000 fr., dès le 4 avril 2007 sur 4'000 fr., dès
le 28 septembre 2007 sur 3'000 fr. et dès le 2 novembre 2007 sur 1'503 fr. 15 (IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité,
qu'elle complète en outre dans toute la mesure utile :
1.1
L'accusé K.________, né en 1959, ingénieur EPFZ, a été condamné par jugement
rendu le 10 juillet 2009 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois (PE02.039403-FKN), pour actes d'ordre sexuel avec un enfant et actes d'ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance, à une peine privative de liberté
de dix-huit mois (I et II), dont la cour a suspendu l'exécution en fixant au condamné un délai
d'épreuve de deux ans (III). Ce jugement a été confirmé, sur recours de l'accusé,
par arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 octobre 2009 (n° 429), puis par arrêt
du Tribunal fédéral du 18 juin 2010 (6B_149/2010).
Il ressort notamment du jugement de première instance que l'accusé s'était, à de
réitérées reprises, livré à des abus sexuels sur sa fille, née en 1998.
La procédure avait été ouverte par une plainte déposée le 5 décembre 2002
contre l'accusé par la mère de l'enfant. Elle se fondait notamment sur l'avis de thérapeutes
et de pédagogues qui avaient décelé chez la fillette des comportements pouvant être
révélateurs d'abus sexuels. Les parents vivaient alors séparés, avec un régime
de garde alternée de l'enfant.
1.2
Le 13 décembre 2002, alors qu'il était entendu par la police dans le cadre de l'enquête
consécutive à la plainte en question, l'accusé avait émis les hypothèses que
sa fille fût manipulée (par un membre au moins de son entourage familial) ou qu'elle fût
victime de quelqu'un d'autre. Le 17 décembre suivant, l'accusé a déposé plainte contre
inconnu pour atteinte à l'intégrité sexuelle de sa fille et contre la mère de son
enfant pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation, cas échéant pour complicité
de ces infractions. Dans cette plainte, il a expressément évoqué le soupçon d'aliénation
parentale qu'il nourrissait à l'égard de la plaignante.
A la suite de cette plainte, une enquête a été diligentée notamment contre l'époux
de la mère, F.________. Ce dernier a alors déposé plainte contre K.________ pour dénonciation
calomnieuse. Il a été mis hors de cause pour les faits dénoncés par la plainte dont
il était l'objet.
1.3
Aux termes du jugement du 10 juillet 2009, l'accusé K.________ est le seul auteur des atteintes
à l'intégrité sexuelle commises sur la personne de sa fille, aucun autre tiers n'entrant
en ligne de compte.
L'état de fait à la base du jugement du 23 septembre 2009 est le même que celui du jugement
précédent. Appréciant les faits de la cause, s'agissant notamment d'avis médicaux,
le tribunal correctionnel a relevé, dans ce second jugement, que le tribunal était parvenu,
dans son jugement du 10 juillet 2009, à la conclusion que seul l'accusé entrait en considération
comme auteur des abus dénoncés par sa fille, laquelle n'avait d'ailleurs jamais évoqué
d'autres personnes possibles que son père. Partant, les premiers juges ont considéré qu'il
n'y avait pas de raison de s'écarter aujourd'hui de leur appréciation d'il y avait à peine
plus de deux mois, d'autant mois que, dans le cadre de la présente affaire, l'accusé et son
défenseur avaient refusé de participer à l'instruction et de plaider, au motif principalement
qu'ils ne bénéficiaient pas d'un procès équitable au sens de la CEDH, dès lors
que le tribunal correctionnel avait refusé de renvoyer les débats jusqu'à droit connu
sur le recours alors pendant contre le jugement du 10 juillet 2009. Les premiers juges ont ajouté
que, s'il l'on admettait que l'accusé était bien l'auteur des abus sexuels subis par sa fille,
on devait nécessairement parvenir à la conclusion qu'il avait, le 13 décembre 2002, mensongèrement
fait porter des soupçons contre l'entourage de sa mère, en particulier contre F.________, en
vue de faire ouvrir ou étendre l'enquête contre des tiers qu'il savait innocents, procédé
qu'il avait même étendu par sa plainte du 17 décembre suivant, d'où la qualification
de dénonciation calomnieuse apportée au comportement incriminé.
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, le tribunal correctionnel a retenu, à décharge,
l'absence d'antécédents, le premier jugement condamnatoire n'étant pas entré en force
lors du prononcé du second. A charge, la cour a pris en compte le fait que la dénonciation
calomnieuse avait placé l'ex-épouse de l'accusé et le nouveau mari de celle-ci dans les
affres d'une enquête particulièrement lourde pendant près de cinq ans, sans même
parler des aspects civils, à telle enseigne que l'on était, toujours de l'avis des premiers
juges, en présence d'une forme d'acharnement à l'égard d'innocents. Pour ce qui est du
sursis, le second jugement se référait aux motifs du premier. Ses conclusions civiles ont été
allouées au plaignant pour le motif que l'intéressé avait, du fait de la dénonciation
calomnieuse, eu à souffrir pendant plusieurs années de soupçons injustifiés qui pesaient
sur lui et qu'il en avait été profondément affecté.
C.
En temps utile, soit le 25 septembre 2009, K.________ a recouru contre le jugement précité.
Dans le délai imparti à cet effet, il a déposé un mémoire concluant, préliminairement,
à la suspension de la cause dans la procédure PE02.039403-FKN. Principalement, il a conclu
à l'annulation du jugement, le dossier de la cause susmentionnée étant produit. Subsidiairement,
il a conclu à la réforme du jugement en ce sens que le recourant est libéré des fins
de la poursuite pénale, qu'il ne doit aucune réparation morale à F.________ et que celui-ci
lui doit un montant de 5'000 fr. à titre de dépens pénaux et de débours, les frais
de la cause étant laissés à la charge de l'Etat.
Par arrêt du 18 décembre 2009, le Président de la Cour de cassation pénale a suspendu
la cause jusqu'à droit connu dans la cause PE02.039403-FKN, soit sur le recours interjeté contre
le jugement rendu le 10 juillet 2009 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois. La présente cause a été reprise le 16 juillet 2010.
Dans ses déterminations du 31 août 2010, l'intimé F.________ a conclu au rejet du recours.
Le recourant s'en est remis à justice.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans détermine librement l'ordre d’examen
des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours
à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal en procédure vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne 2008, n. 1.4 ad art. 411
CPP).
En l’espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, les moyens
de réforme n'étant articulés que pour autant que ceux en nullité eussent été
préalablement admis (cf. le c. 5 ci-dessous).
2.a)
Le premier moyen de nullité du recours est
déduit de la violation de l'art. 411 let. f CPP. Un tel moyen est recevable lorsque le recourant
a procédé par voie incidente à l’audience de jugement et que sa requête a été
rejetée par le tribunal (Bovay et alii, op. cit., n. 7.3 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., p. 101; JT 1981 III 31). L'exigence d'une requête formelle se justifie par le fait que
le juge est alors obligé de rendre un jugement incident et, partant, de le motiver, ce qui permet
à l'autorité de recours de contrôler sa décision (CCASS, 19 mai 2008, n°180).
b)
Dans la mesure où le recourant se plaint du rejet de sa requête de récusation (formulée
après le rejet de la requête de suspension; cf. ci-dessous), son moyen tombe à faux, sachant
que le procès-verbal ne comporte aucune mention d'une telle requête, laquelle aurait du reste
relevé de la cognition de la Cour administrative (art. 6 al. 1 let. a du Règlement organique
du Tribunal cantonal [ROTC] du 13 novembre 2007, RSV
173.31.1
).
A défaut de conclusion incidente validement formulée à l'audience, le moyen doit ainsi
être écarté.
c)
Le recourant fait en outre grief aux premiers juges d'avoir rejeté sa requête incidente tendant
à la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur le procès PE02.039403-FKN. Les conditions
préalables de la voie de droit de l'art. 411 let. f CPP étant ici données, il doit être
entré en matière sur ce moyen.
Déterminer au regard de l’art. 411
let. f CPP si un tribunal a rejeté à tort des conclusions incidentes revient à juger du
caractère arbitraire du refus d’une telle mesure, lequel échappe à ce grief s’il
se fonde sur une appréciation anticipée des preuves déjà administrées pour maintenir
l’instruction dans un cadre proportionné aux fins de la procédure (CCASS, 20 mars 2006,
n° 57, CCASS, 6 novembre 2002, n° 422; CCASS, 29 janvier 1997, n° 104; CCASS, 21 février
1996, n° 40; JT 1989 III 32; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 101). En résumé, le
rejet de conclusions incidentes n’est injustifié, dans un tel cas, que si le juge a refusé
sans raison pertinente une offre de preuve ou une réquisition (CCASS, 9 novembre 1998, n° 299).
Encore faut-il que la requête concerne un fait pertinent et que la mesure requise soit apte à
le prouver. L'art. 29 al. 2 Cst n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf.
ATF 131 I 153, c. 3 p. 157).
Dans le cas particulier, il est constant que, lors de son audition du 13 décembre 2002 déjà,
le recourant avait mis en cause l'entourage masculin de l'enfant, soit le mari de la mère, le fils
jeune adulte, le frère et le beau-frère de celle-ci, ainsi que les deux fils de l'époux,
alors adolescents. Il a réitéré ces soupçons dans sa plainte du 17 décembre
suivant, d'où la plainte de l'intimé F.________. Il tombe sous le sens que l'issue de la cause
PE02.039403-FKN est déterminante pour le sort de celle portant sur l'infraction de dénonciation
calomnieuse. Si les premiers juges ont renoncé à surseoir sur celle-ci jusqu'à droit connu
sur celle-là, c'était pour échapper à la prescription. Celle-ci n'était cependant
pas imminente. En effet, passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans dans la
mesure où elle porte sur un crime (art. 303 al. 1 in fine et al. 2, a contrario CP), la dénonciation
calomnieuse est un crime d'après le droit actuel (art. 10 al. 2 CP; Delnon/Rüdy,
in
Niggli/Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, Art. 111-401 StGB, 2
e
éd., Bâle 2007, n. 31 ad art. 303 CP, p. 2164) comme selon l'ancien droit (art. 70 aCP; Corboz,
Les infractions en droit suisse, Vol. I, Berne 2002, n. 18 ad art. 303 CP, p. 495). Partant, sa poursuite
est soumise à un délai de prescription de 15 ans d'après l'art. 97 al. 1 let. b CP (et
non de sept; art. 97 al. 1 let. c CP, a contrario), qui est loin d'être échu in casu.
d)
Cela étant, pour condamner le recourant pour dénonciation calomnieuse, les premiers juges ne
se sont pas fondés sur les non-lieux prononcés en faveur des personnes mises en cause par l'intéressé,
dont l'intimé, mais sur le jugement condamnatoire rendu à l'encontre du dénonciateur dans
la cause PE02.039403-FKN, ce à raison des mêmes faits, tenus pour exclusifs les uns des autres.
A cet égard, on ne voit pas pourquoi, dans la présente cause liée à la précédente,
le tribunal correctionnel aurait dû éprouver des doutes quant la culpabilité du recourant
précisément à raison des mêmes faits. Bien plutôt, c'est la solution inverse
qui aurait été incohérente. Or, comme cela est apparu durant la suspension de cause, la
condamnation du recourant, et de lui seul, pour les abus sexuels qu'il tentait d'imputer à des tiers
est, depuis lors, entrée en force. Aussi bien, la cognition du tribunal de céans apparaît-elle
limitée à l'arbitraire pour ce qui est des faits retenus à l'appui de la qualification
de dénonciation calomnieuse. A cet égard, aussi bien ex ante qu'ex post, le refus de suspendre
la cause jusqu'à droit connu sur le procès PE02.039403-FKN n'apparaît pas insoutenable,
ce pour les motifs indiqués ci-dessus. Le rejet de la conclusion incidente en suspension n'est donc
pas arbitraire. Le moyen de nullité déduit de l'art. 411 let. f CPP doit ainsi être rejeté.
3.
Toujours sous l'angle de la nullité, le recourant
se prévaut également de la présomption d'innocence, soit d'une appréciation arbitraire
des preuves, ce motif étant déduit de l'art. 411 let. g CPP. En fondant une déclaration
de culpabilité à l'égard de l'accusé pour des motifs procédant directement d'une
condamnation antérieure et exclusifs à l'égard des tiers impliqués à la suite
de la dénonciation, les premiers juges n'ont à l'évidence pas versé dans l'arbitraire.
En particulier, ils n'ont pas violé la présomption d'innocence, ce pour les motifs déduits
de leur premier jugement. Dans cette mesure, il suffit de renvoyer aux motifs du considérant ci-dessus.
4.
Toujours sous l'angle de la nullité et au
bénéfice de l'art. 411 let. g CPP, le recourant invoque une violation de son droit d'être
entendu, excipant du fait qu'un témoin dont il avait requis l'assignation n'avait pas été
auditionné par la cour. Il appartenait toutefois au recourant de redemander l'assignation du témoin
en question par une requête incidente déposée à l'audience, ce qui, en cas de rejet
de la requête, lui aurait ouvert la voie de droit de l'art. 411 let. f CPP. A défaut, il ne
saurait s'en plaindre en procédure de seconde instance (cf. le c. 2.a ci-dessus). Le recours en
nullité doit donc être rejeté.
5.a)
Les moyens de réforme du recours procèdent
de l'art. 410 CPP (recte : art. 444 al. 2 CPP). Ils présupposent donc l'admission du recours en
nullité, la cour de cassation statuant alors en réforme sur la base d'un état de fait
revu librement. Or, vu le rejet du recours en nullité, l'état de fait ne saurait être
revu. Ainsi, dans la mesure où le recourant se prévaut de l'absence de toute décision
exécutoire quant à sa culpabilité pour ce qui est des atteintes à l'intégrité
sexuelle de sa fille, ce moyen est infirmé, à l'issue de la suspension de cause, par l'arrêt
précité du Tribunal fédéral qui clôt la procédure. Il en est de même
lorsque le recourant tente de mettre en cause les avis médicaux sur lesquels s'était fondé
le tribunal correctionnel dans la cause PE02.039403-FKN.
b)
Au surplus, il doit être relevé d'office
que, dès lors que le recourant avait délibérément tenté d'attirer le soupçon
des autorités de poursuite pénale sur des tiers qu'il savait innocents dans le dessein de faire
ouvrir une, respectivement des enquêtes pénales contre eux, les éléments constitutifs
de l'infraction réprimée par l'art. 303 CP sont réunis en l'espèce, comme en ont
statué les premiers juges.
c)
Le recours en réforme doit donc être
rejeté à l'instar du recours en nullité dans la mesure où il porte sur l'action pénale.
6.
Par identité de motifs, l'accessoire suivant
le sort du principal, le recours en réforme doit aussi être rejeté autant qu'il a pour
objet les conclusions civiles, les frais et les dépens.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance sont mis à la charge du recourant (art.
450 al. 1 CPP). Il n'y a pas lieu à octroyer des dépens de seconde instance en faveur de l'intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 1'170 fr. (mille cent septante francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
27 septembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Mireille Loroch, avocate (pour K.________),
-
Me Christophe Maillard, avocat (pour F.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
-
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
‑
M. Gilles Riva, Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
(LTF – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des
art. 113 et suivants LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :