vd_findinfo · HC / 2020 / 78 · 2020-02-21 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, ENFANT NÉ HORS MARIAGE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 276 al. 1 CC, 276 al. 2 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 21.02.2020 HC / 2020 / 78

TRIBUNAL
CANTONAL
JI19.019645-200010
90
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
21 février 2020
__________________
Composition
:               M.
OULEVEY
,
juge délégué
Greffier
:              M.
Steinmann
*****
Art.
276 al. 1 et 2 CC ; art. 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
V.________
,
à Chambésy, requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
18 décembre 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
Z.________
,
à Lutry, intimée, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 décembre 2019, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois a admis la requête de mesures provisionnelles déposée
le 4 juin 2019 par V.________ contre Z.________ (I), a admis partiellement les conclusions reconventionnelles
prises le 3 juillet 2019 par Z.________ à l’encontre de V.________ (II), a rappelé les
chiffres I, II et IV de la convention signée par les parties à l’audience du 4 juillet
2019, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles (III),
a rappelé le chiffre V nouveau de la convention signée par les parties à l’audience
du 1
er
octobre 2019, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles
(IV), a rappelé la convention signée par les parties à l’audience du 1
er
octobre 2019, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles
(V), a ordonné à V.________ de collaborer aux démarches tendant à l’établissement
des documents d’identité de l’enfant D.________, née le [...] (VI), a dit que du
1
er
juillet 2019 au 30 août 2020, le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
D.________ était arrêté à 1'535 fr., hors allocations familiales (VII), a dit que
du 1
er
juillet 2019 au 30 août 2019, V.________ contribuerait à l’entretien de sa fille D.________
par le régulier versement d’une contribution d’entretien mensuelle, d’avance le
premier de chaque mois en mains de Z.________, de 1'300 fr., allocations familiales en sus (VIII), a
dit que du 1
er
septembre 2019 au 30 août 2020, V.________ contribuerait à l’entretien de sa fille D.________
par le régulier versement d’une contribution d’entretien mensuelle, d’avance le
premier de chaque mois en mains de Z.________, de 920 fr., allocations familiales en sus (IX), a dit
que dès le 1
er
septembre 2020, le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant D.________ était
arrêté à 1'120 fr., hors allocations familiales (X), a dit que dès le 1
er
septembre 2020, V.________ contribuerait à l’entretien de sa fille D.________ par le régulier
versement d’une contribution d’entretien mensuelle, d’avance le premier de chaque mois
en mains de Z.________, de 1'120 fr., allocations familiales en sus (XI), a dit que les frais et dépens
suivraient le sort de la cause au fond (XII), a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (XIII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIV) et a imparti un
délai au 31 mars 2020 à V.________ pour ouvrir action au fond (XV).
En droit, le premier juge a considéré que V.________ n’avait pas rendu vraisemblable
qu’il existait un réel risque d’enlèvement qui justifierait d’interdire à
Z.________ d’établir un passeport en faveur de l’enfant D.________. A cet égard,
il a notamment relevé que Z.________ vivait avec son nouveau compagnon, avec lequel elle entendait
se marier, et qu’elle venait de débuter une nouvelle activité lucrative, ce qui faisait
apparaître une situation stable. Compte tenu de l’autorité parentale conjointe, et dès
lors que le bien de l’enfant le commandait, le magistrat a ainsi jugé qu’il y avait
lieu d’ordonner à V.________ de coopérer aux démarches nécessaires au renouvellement
des documents d’identités de D.________.
Examinant la question de la contribution due par V.________ pour l’entretien de sa fille D.________,
le premier juge a notamment considéré que les coûts mensuels directs de l’enfant
devaient être arrêtés, après déduction des allocations familiales, à 1'532
fr. 70 jusqu’au 31 août 2020, puis à 1'120 fr. dès le 1
er
septembre 2020. S’agissant des revenus de V.________, ceux-ci ont été arrêtés
à 4'811 fr. 35 net par mois, ce montant incluant, outre le salaire mensuel fixe de l’intéressé,
une somme de 217 fr. correspondant à la moyenne des indemnités perçues par celui-ci entre
les mois de février et d’août 2019 pour des veilles et du travail de nuit. Le magistrat
a toutefois considéré que l’on pouvait exiger de V.________ qu’il augmente son
taux d’activité de 70% à 100% dans un délai au 1
er
septembre 2020, de sorte qu’un revenu hypothétique de 6'563 fr. par mois lui a été
imputé à compter de cette date. S’agissant des charges mensuelles incompressibles de
V.________, celles-ci ont été arrêtées à 3'506 fr. 20 au total. Partant, il
a été retenu que ce dernier bénéficiait d’un disponible mensuel de 1'305 fr.
15 (4'811 fr. 35 – 3'506 fr. 20) – arrondi à 1'300 fr. – jusqu’au 31 août
2020, puis de 3'273 fr. 80 (6'563 fr. + 217 fr. – 3’506 fr. 20) dès le 1
er
septembre 2020, montant arrondi à 3'275 francs. Quant à Z.________, le premier juge a retenu
qu’elle avait exercé une activité de maquilleuse via une agence de placement en mai et
juin 2019, qu’elle avait réalisé dans ce cadre un salaire mensuel moyen de 1'572 fr.,
que depuis le 1
er
septembre 2019, elle travaillait comme collaboratrice de vente au sein de l’entreprise [...], à
un taux de 80%, et que son salaire mensuel net s’élevait désormais à 3'130 fr.,
part au 13
ème
salaire comprise ; s’agissant des charges mensuelles incompressibles de la prénommée,
celles-ci ont été arrêtées à 1'370 fr. 50 au total pour la période du 1
er
juillet 2019 au 30 août 2019, puis à 1'431 fr. 50 dès le 1
er
septembre 2019 compte tenu de l’augmentation de ses frais de déplacement liée à
la prise de son nouvel emploi auprès de [...]. Partant, il a été retenu que Z.________
avait bénéficié d’un disponible mensuel d’un montant d’environ 200 fr.
(1'572 fr. –
1'370 fr. 50) entre les
mois de juillet et d’août 2019 et que son disponible s’élevait désormais à
environ 1'700 fr (3'130 fr. – 1'431 fr. 50). Au vu de ces différents éléments, le
premier juge a considéré qu’il n’y avait pas lieu à l’allocation d’une
contribution de prise en charge en faveur de D.________, puisque Z.________ couvrait son minimum vital.
Cela étant, il a retenu qu’au vu des excédents respectifs des parties et dès lors
que Z.________ s’occupait principalement de D.________, V.________ devait supporter entièrement
les coûts directs de l’enfant entre le 1
er
juillet 2019 et le 30 août 2019, étant toutefois précisé que la contribution d’entretien
mise à sa charge pour cette période ne devait pas dépasser 1'300 fr. par mois pour ne
pas entamer son minimum vital. A compter du 1
er
septembre 2019 et jusqu’au 30 août 2020, les coûts directs de D.________ devaient être
répartis à hauteur de 60% à la charge de V.________ et de 40% à la charge de Z.________,
afin de tenir compte du fait que l’enfant était principalement chez sa mère mais que
le disponible de celle-ci était supérieur à celui du père ; la contribution
d’entretien due par V.________ au cours de cette période a ainsi été arrêtée
à 920 fr. par mois. A compter du 1
er
septembre 2020, V.________ devait à nouveau assumer l’intégralité des coûts
directs de l’enfant, au vu du fait que son disponible était sensiblement supérieur à
celui de Z.________; partant, la contribution d’entretien mise à sa charge a été
arrêtée à 1'120 fr. par mois dès cette date.
B.
a)
Par acte du 27 décembre 2019, V.________
a interjeté appel contre l’ordonnance susmentionnée, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à la réforme des chiffres II et VI à XI de son dispositif, en ce sens
qu’interdiction soit faite à Z.________ de quitter le territoire suisse avec l’enfant
D.________ sans autorisation expresse de sa part, sous la menace de la sanction prévue par
l’art.
292 du Code pénal, que le montant assurant l’entretien convenable de D.________ soit fixé
à dires de justice et qu’il [ndr. : V.________] soit astreint à contribuer à
l’entretien de D.________ à hauteur d’un montant mensuel maximum de 260 fr., toute autre
ou plus ample conclusion étant rejetée. Subsidiairement, V.________ a conclu au renvoi de la
cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. Il a en outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire et
a produit un bordereau de pièces à l’appui de son appel.
b)
Par
ordonnance du 7 janvier 2020, le Juge délégué de la Cour de céans (ci-après :
le Juge délégué) a accordé à V.________ le bénéfice de l’assistance
judiciaire dans la procédure d’appel, avec effet au 19 décembre 2019.
Par ordonnance du 14 janvier 2020, le Juge délégué – faisant suite à la requête
déposée à cette fin par Z.________ le 7 janvier 2020 – a également accordé
à cette dernière le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure
d’appel, avec effet au 20 décembre 2019.
c)
Le
17 janvier 2020, Z.________ a déposé une réponse, au pied de laquelle elle a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
d)
Le
23 janvier 2020, une audience a eu lieu devant le Juge délégué, en présence des parties,
assistées de leurs conseils. A cette occasion, les parties ont chacune produit un bordereau de pièces.
Elles ont en outre toutes deux fait une déposition au sens de l’art. 192 CPC ; leurs
déclarations sont résumées ci-après dans la mesure de leur utilité (cf.
infra
lettre C ch. 5).
C.
Le Juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
V.________, né le 20 août 1990, de nationalité
suisse, et Z.________, née le 27 octobre 1992, ressortissante brésilienne, sont les parents
non mariés de l’enfant D.________, née le [...].
Par acte signé le
11 octobre 2016 par-devant l’Officier de l’état civil de Genève, V.________ a reconnu
l’enfant D.________.
Le
même jour, les parties ont signé une « déclaration concernant l’autorité
parentale conjointe après la naissance » par-devant le Service de l’état civil.
V.________ et Z.________ ne s’accordent pas sur la date exacte de leur séparation. V.________
allègue à cet égard que celle-ci remonterait au début de l’année 2017,
étant précisé que les parties se seraient constitué des domiciles séparés
à compter du 1
er
août 2018. Z.________ soutient quant à elle que les parties auraient mis un terme à leur
relation à la fin de l’année 2016, mais qu’elles auraient continué à
vivre sous le même toit jusqu’à l’été 2017. Quoiqu’il en soit,
il est établi que les parties vivent séparément.
Du temps de la vie commune,
V.________ et Z.________ étaient domiciliées dans le canton de Genève. Au mois d’octobre
2018, Z.________ a déménagé à Lutry (VD).
2.
Au moment de la séparation, aucune convention formelle n’a été signée s’agissant
des questions liées à l’enfant. Les parties se sont toutefois entendues quant à
la résidence de fait de D.________ auprès de Z.________. V.________ a pour sa part exercé
son droit de visite à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à 16 heures au dimanche
à 17 heures ; il a en outre bénéficié de vacances avec D.________, réglées
d’entente entre les parties, la dernière fois en été 2018.
3.
a)
aa)
Le 4 juin 2019, V.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
au pied de laquelle il a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’interdiction
soit faite à Z.________ de quitter le territoire suisse avec D.________, sous la menace des peines
de l’art. 292 CP (I), et à ce qu’il soit ordonné à Z.________ de lui remettre
l’enfant prénommé un vendredi sur deux à 16 heures jusqu’au dimanche suivant
à 18 heures, ce dès le vendredi 7 juin 2019, sous la menace des peines de l’art. 292
CP (II).
A
l’appui de sa requête,
V.________
a notamment exposé nourrir des craintes quant à un départ de l’enfant au Brésil,
pays d’origine de Z.________.
Il a en outre
allégué, en substance, que Z.________ avait unilatéralement supprimé ses relations
personnelles avec D.________ entre les mois d’avril et de mai 2019.
bb)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 5 juin 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : la Présidente) a notamment interdit à Z.________ de quitter le territoire
suisse avec l’enfant D.________ sans autorisation écrite expresse de V.________, sous la menace
de la sanction prévue par l’art. 292 CP (I), a ordonné à Z.________ de remettre
D.________ à V.________ un vendredi sur deux à 16 heures jusqu’au dimanche suivant à
18 heures, ce dès le vendredi 7 juin 2019, sous la menace de la sanction prévue par l’art.
292 CP (II), et a ordonné l’assignation des parties à une audience de mesures provisionnelles
le 4 juillet 2019 (III).
b) aa)
Par
requête de mesures superprovisionnelles du 7 juin 2019, Z.________ a requis l’autorisation
de partir en vacances avec D.________ le lendemain, soit le 8 juin 2019, et jusqu’au 22 juin 2019.
A l’appui de sa requête, elle a fait valoir que des vacances en Corse étaient prévues
de longue date et qu’elle n’avait aucune intention de quitter la Suisse pour une durée
prolongée, alléguant que son concubin, qu’elle entendait épouser, ainsi que le centre
de ses intérêts se trouvaient en Suisse.
bb)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 7 juin 2019, la Présidente a notamment autorisé Z.________ à se rendre en Corse avec
l’enfant D.________ du 8 juin au 22 juin 2019 et a dit que le droit de visite de V.________ s’exercerait
la première fois le vendredi 28 juin 2019, l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du
5 juin 2019 ayant été maintenue pour le surplus (III).
c)
Le
3 juillet 2019, Z.________ a déposé un procédé écrit au pied duquel elle a,
reconventionnellement et avec suite de frais et dépens, pris les conclusions suivantes :
« I.
L’entretien convenable de l’enfant D.________ est arrêté à
CHF
1'120.- par mois, allocations familiales déduites.
II.
Le requérant, V.________, contribuera à l’entretien de sa fille D.________, par le prompt
versement, le premier de chaque mois, dès le 1
er
juillet 2019, (sic) par une contribution d’entretien de CHF 1'120.-  par mois, en main de
sa mère, Z.________.
III.
V.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.________, par le prompt versement, le 1
er
de chaque mois, dès le 1
er
juillet 2019, par (sic) une contribution de prise en charge de CHF 1'022.-, à payer en main de la
mère de l’enfant, Z.________.
IV.
Z.________ est autorisée à établir des passeports suisse et brésilien en faveur de
son enfant D.________.
V.
D.________ [recte : D.________ est d’ores et déjà autorisée à voyager
en Europe, en particulier en France, avec son grand-père paternel, [...] et son épouse [...],
du 1
er
septembre au
8 septembre 2019.
VI.
Le requérant, V.________, pourra avoir son enfant auprès de lui, un week-end sur deux, à
l’exception des périodes durant lesquelles D.________ est en vacances avec sa mère ou
son grand-père, du samedi à 14h00, au dimanche soir à 18h00, à charge pour V.________
d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener à l’issue
de l’exercice de son droit de visite. »
d)
Une
audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 4 juillet 2019, en présence des parties
assistées de leurs conseils.
A cette occasion, les
parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante par la Présidente pour
valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, dont la teneur est la suivante :
« I.
La garde de fait sur l’enfant D.________, née le [...] est confiée à Z.________,
auprès de laquelle l’enfant est domiciliée.
II.
V.________ autorise D.________, née le [...] à passer des vacances en France avec son grand-père
paternel du 1
er
au
8 septembre 2019.
III.
V.________ pourra avoir sa fille D.________, née le [...] auprès de lui pour les vacances du
14 au 20 octobre 2019, V.________ étant autorisé à emmener sa fille en Europe.
IV.
V.________ contribuera
à l’entretien de sa fille D.________ par le versement, d’avance le 1
er
de chaque mois, la première fois le 8 juillet 2019, en mains de Z.________, d’un montant de
600 fr., hors allocations familiales, montant à valoir sur la contribution d’entretien qui
sera fixée ultérieurement, sans préjudice du droit des parties.
V.
Le prochain droit de visite de V.________ sur sa fille D.________ s’exercera le week-end du 19
au 21 juillet 2019, puis un week-end sur deux.
VI.
Les parties requièrent la révocation du chiffre I de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 5 juin 2019. »
Statuant
sur le siège, la Présidente a révoqué le chiffre I de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 5 juin 2019.
L’audience
a ensuite été suspendue pour permettre à V.________ de se déterminer sur les conclusions
reconventionnelles déposées par Z.________ le 3 juillet 2019. Un délai a en outre été
imparti aux parties pour produire toutes les pièces attestant de leurs revenus et de leurs charges.
e)
Par écriture déposée le 22 août
2019, V.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions reconventionnelles
prises par Z.________ au pied de son procédé écrit du 3 juillet 2019 (I), à ce que
le montant assurant l’entretien convenable de D.________ soit fixé à dires de justice
(II) et à ce que la contribution d’entretien qu’il devra en faveur de cette dernière
soit fixée à dires de justice, mais dans une mesure ne portant pas atteinte à son minimum
vital (III).
f)
Une
nouvelle audience de mesures provisionnelles s’est tenue le
1
er
octobre 2019, en présence des parties, assistées de leurs conseils.
A
cette occasion, les parties ont convenu de modifier le chiffre V de la convention signée le 4 juillet
2019 comme il suit :
« Vnouveau.
V.________ bénéficiera sur sa fille d’un libre et large droit de visite à exercer
d’entente avec la mère.
A
défaut d’entente, il pourra avoir sa fille auprès de lui un week-end sur deux du vendredi
à 16h00 au dimanche à 18h00, durant cinq semaines pendant les vacances, moyennant préavis
de deux mois, et pour des périodes n’excédant pas 16 jours, et les jours fériés,
alternativement à Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte, l’Ascension/le Jeûne
Fédéral, à charge pour lui d’aller chercher sa fille là où elle se trouve
et de l’y ramener. »
V.________ et Z.________ ont en outre signé une nouvelle convention, par laquelle ils se sont engagés
à
«
s’informer
réciproquement de tous les éléments importants de la vie de l’enfant D.________,
notamment s’agissant des maladies et des voyages à l’étranger
».
La Présidente a ratifié
séance tenante les deux conventions qui précèdent pour valoir ordonnances de mesures provisionnelles.
Z.________
a par ailleurs modifié les conclusions I et II prises au pied de son procédé écrit
du 3 juillet 2019, en ce sens que l’entretien convenable de D.________ soit arrêté à
1'681 fr., allocations familiales déjà déduites, et que le montant de la contribution
d’entretien due par V.________ en faveur de sa fille soit arrêté à 1'681 fr. par
mois dès le 1
er
juillet 2019. Elle a également retiré la conclusion III dudit procédé écrit.
V.________ a pour sa part conclu au rejet des conclusions I et II telles que modifiées.
4.
Par demande du 23 décembre 2019, V.________ a ouvert action au fond à l’encontre de Z.________.
5.
La situation personnelle et financière des parties est la suivante :
a) aa)
V.________
vit à Genève. Depuis le 15 janvier 2019,
il travaille en qualité de socio-éducateur à un taux de 70% pour le compte des Etablissements
publics d’intégration (ci-après : EPI), à Genève. Il réalise à
ce titre un salaire mensuel brut de 4'577 fr. 35, versé treize fois l’an, lequel est soumis
à des cotisations sociales du premier pilier de 7,349%, ainsi qu’à une cotisation LPP
fixe de 333 fr. 70 (part employé). Son salaire mensuel net s’élève dès lors
à 4'260 fr. 65, part au 13
ème
salaire comprise. V.________ perçoit en outre des indemnités pour des veilles ou du travail
de nuit d’un montant mensuel variable mais qui s’est élevé en moyenne à 217
fr. (235 fr. – 7,349% de cotisations sociales) entre février et août 2019, selon ses
fiches de salaires relatives à cette période.
V.________ a allégué qu’il ne serait pas en mesure d’augmenter son taux d’activité,
compte tenu d’un horaire annualisé fixé contractuellement. A cet égard, il a produit
une attestation émanant de son employeur, datée du 28 juin 2019, dont il ressort qu’il
est soumis à des contraintes d’horaires particulières car il est en charge d’encadrer
des personnes en situation de handicap, que cela implique une flexibilité horaire réduite et
que «
des changements de planning représenteraient
une difficulté de gestion d’équipe
».
Lors de l’audience d’appel, V.________ a notamment indiqué qu’il avait une formation
de travailleur social et qu’il était au bénéfice d’un diplôme (bachelor)
délivré en novembre 2018 par la Haute Ecole en travail social de Genève. Il a confirmé
qu’il travaillait actuellement à 70% comme socio-éducateur aux EPI, à Genève,
en précisant que son emploi consistait à accompagner des personnes en situation de handicap
dans une résidence. Il a déclaré qu’il travaillait normalement les mardis de 13
heures à 16 heures, les mercredis de 13h30 à 20 heures, les jeudis de 13h30 à 22 heures,
ainsi qu’un week-end par mois, soit de 7h45 à
16h15,
soit de 9 heures à 20 heures, soit de 13h30 à 22 heures. Il a indiqué qu’il accomplissait
en outre des « heures suspendues », c’est-à-dire des heures qui n’étaient
pas indiquées sur son horaire de travail et qui lui étaient demandées avec un préavis
qui pouvait être de trois semaines mais aussi de quelques heures, de sorte qu’il était
tenu d’être flexible et disponible. Il a déclaré qu’il n’avait pas encore
demandé à pouvoir augmenter son taux d’activité, mais qu’il en avait discuté
avec ses collègues qui lui avaient dit que cela serait très difficile ; il a précisé
que comme il s’agissait de travail d’équipe, il faudrait, pour qu’il puisse augmenter
son horaire, diminuer l’horaire d’un autre collaborateur. Il a en outre indiqué qu’il
n’avait pas fait d’autres offres d’emploi depuis qu’il travaillait pour le compte
des EPI, ajoutant qu’il avait «
également
regardé sur l’intranet des EPI où [il n’avait] rien trouvé à plus de
70%
».
Pour le surplus, la question des revenus réalisés par V.________ sera discutée dans la
partie « En droit » du présent arrêt (cf.
infra
consid. 4.3), dans la mesure où elle est litigieuse en appel.
bb)
Concernant les charges mensuelles incompressibles d’V.________, celles-ci sont les suivantes :
Base mensuelle selon normes OPF
1’200 fr. 00
Droit de visite
200 fr. 00
Loyer              1’600 fr. 00
Prime d’assurance maladie LAMal
312 fr. 30
Prime d’assurance-maladie LCA
130 fr. 30
Frais de déplacement
70 fr. 00
Total
3’512 fr. 60
Les postes de charges ci-dessus seront discutés dans la partie « En droit »
du présent arrêt (cf.
infra
consid. 4.4), dans la mesure où ils sont litigieux en appel.
b) aa)
Z.________
vit
à Lutry avec son nouveau compagnon et l’enfant D.________ depuis le mois d’octobre 2018.
Jusqu’au 31 août 2019, elle exerçait une activité de maquilleuse via une agence
de placement. Selon ses fiches de salaire relatives au mois de mai et de juin 2019, elle a réalisé
dans ce cadre des revenus nets s’élevant à respectivement
2'328
fr. 15 et 816 fr. 30, soit un salaire mensuel net moyen de 1'572 francs. S’agissant des revenus
réalisés entre les mois de juillet et août 2019, elle a exposé ne pas avoir été
contactée par les agences intérimaires et avoir subvenu à ses besoins grâce à
ses économies et une indemnité reçue du Tribunal des Prud’hommes.
A compter du 1
er
septembre 2019, Z.________ a travaillé en qualité de collaboratrice de vente au sein de l’entreprise
[...], à Vevey, à un taux de 80%. Selon son contrat de travail, son salaire mensuel s’élevait
alors à
3'400 fr. brut, versé
treize fois l’an, respectivement à 3'130 fr. net, part au treizième salaire comprise.
Z.________ a été licenciée par l’entreprise [...] durant le temps d’essai,
avec effet au 28 octobre 2019.
Lors de l’audience d’appel, Z.________ a indiqué qu’elle avait désormais
pour but d’exercer une activité indépendante d’esthéticienne chez elle. Elle
a déclaré qu’elle envisageait à cet effet de suivre un cours gratuit intitulé
« créer son entreprise », suivi d’un cours d’introduction à
la comptabilité, et qu’elle avait enfin l’intention de suivre une école de maquillage
dès septembre 2020, d’une durée de dix mois. Elle a indiqué ne pas s’être
inscrite au chômage et ne pas rechercher d’emploi, afin de pouvoir mener ce projet à
son terme.
bb)
Z.________ a fait l’objet d’une mesure de curatelle de représentation avec gestion,
instituée à sa demande par ordonnance rendue le 9 novembre 2016 par le Tribunal de protection
de l’adulte et de l’enfant du canton de Genève.
cc)
Z.________ partage son logement, dont le loyer s’élève à 2'490 fr. par mois, avec
son nouveau compagnon. Elle a soutenu en première instance s’acquitter de la moitié du
loyer, sans avoir toutefois produit de pièces permettant de l’attester, malgré les réquisitions
de la Présidente à cette fin. Elle a produit une pièce attestant que sa prime d’assurance-maladie
LAMal s’élève à
475
fr. 20 par mois. En première instance, elle a déclaré ne pas bénéficier de subside
à l’assurance-maladie dans la mesure où, selon les informations qu’elle aurait
reçues, le droit au subside serait calculé sur la base des deux salaires du couple. Lors de
l’audience d’appel, elle a indiqué à cet égard qu’elle s’était
rendue au Bureau d’assurances sociales de l’Est lausannois où elle avait été
informée que les revenus de son concubin seraient pris en compte dans le cadre du calcul de son
éventuel droit au subside. Elle a confirmé ne pas avoir déposé de demande de subside.
Elle a en outre déclaré avoir indiqué aux collaborateurs du Bureau d’assurances
sociales, en réponse à leur question, que son concubin gagnait environ 10'000 fr. net par mois,
précisant toutefois ne pas en être sûre. En première instance, Z.________ a en outre
allégué des frais de déplacement à hauteur de 75 fr. par mois pour la période
antérieure au 1
er
septembre 2019 et de 136 fr. par mois depuis lors, correspondant au coût d’un abonnement Mobilis
3 zones.
Au vu de ce qui précède, les charges mensuelles incompressibles de Z.________ sont les suivantes :
Du 1
er
juillet 2019 au 31 août 2019
Base mensuelle selon normes OPF
850 fr. 00
Loyer              0 fr. 00
Prime d’assurance maladie LAMal
475 fr. 20
Frais de déplacement
75 fr.
Total
1'400 fr. 20
Du 1
er
septembre 2019 au 31 octobre 2019
Base mensuelle selon normes OPF
850 fr. 00
Loyer              0 fr. 00
Prime d’assurance maladie LAMal
475 fr. 20
Frais de déplacement
136 fr.
Total
1'461 fr. 20
A compter du 1
er
novembre 2019
Base mensuelle selon normes OPF
850 fr. 00
Loyer              0 fr. 00
Prime d’assurance maladie LAMal
475 fr. 20
Total
1'325 fr. 20
Pour le surplus, les postes de charges de Z.________ seront discutés dans la partie « En
droit » du présent arrêt, dans la mesure où ils sont litigieux en appel (cf.
infra
consid. 4.5).
c)
L’enfant
D.________, âgée de quatre ans, vit avec Z.________ et le concubin de cette dernière.
Au moment de l’audience du 1
er
octobre 2019, elle fréquentait la garderie privée «  [...] », à Lutry,
à raison de deux jours par semaine, les vendredis et les mercredis. Il en résultait alors des
frais à hauteur de 1’040 fr. par mois, selon une facture relative au mois d’octobre
2019 versée au dossier. En première instance, Z.________ a exposé n’avoir pas trouvé
de place dans une garderie publique et a indiqué qu’il s’agissait du prix usuel pour
les garderies de la région. Lors de l’audience d’appel, elle a notamment déclaré
que la directrice des crèches de Lutry l’avait informée que vu qu’elle n’avait
pas d’emploi, il ne serait pas possible de placer D.________ à la garderie publique de Lutry.
Z.________ a par ailleurs confirmé à l’audience d’appel que sa fille était
toujours à la garderie pour l’instant ; elle a toutefois ajouté que jusqu’à
ce que D.________ commence l’école, elle prévoyait de mettre celle-ci en crèche
un jour par semaine ; elle a encore indiqué qu’elle ne pensait pas que sa fille irait
à la crèche après qu’elle aura débuté l’école. Il ressort d’une
attestation établie le 16 mars 2019 par CSS Assurance que les primes d’assurance maladie LaMal
et LCA de D.________ s’élèvent au total à 168 fr. 60 par mois à compter du
1
er
avril 2019, étant précisé que Z.________ soutient ne percevoir aucun subside par rapport
à ces primes.
Au vu de ce qui précède, les coûts directs de D.________ se présentent comme il suit :
Jusqu’au 31 octobre
2019
Minimum vital :              400
fr. 00
Part
loyer :              265 fr. 50
Assurance
maladie :              168 fr. 60
Frais
de garde :              1’040
fr. 00
-
allocation familiale :
- 300 fr.
Total :
1'574 fr. 10
Du 1
er
novembre 2019 au 31 août 2020
Minimum vital :              400
fr. 00
Part
loyer :              265 fr. 50
Assurance
maladie :              168 fr. 60
Frais
de garde :              520 fr.
-
allocation familiale :
- 300 fr.
Total :
1’054 fr. 10
Dès le 1
er
septembre 2020
Minimum vital :              400
fr. 00
Part
loyer  :              265 fr. 50
Assurance
maladie :              168 fr. 60
-
allocation familiale :
- 300 fr.
Total :
534 fr. 10
Les coûts directs de l’enfant seront pour le surplus discutés dans la partie « En
droit » du présent arrêt, dans la mesure où ils sont litigieux en appel
(cf.
infra
consid. 4.2).
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable
contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let.
b CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant
régies par la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un
membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV
173.01]).
1.2
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et portant à la fois sur des conclusions de nature non patrimoniales et sur des conclusions qui,
capitalisées selon l'art. 92
al. 2
CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut
revoir l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références) et vérifie si le premier juge pouvait admettre
les faits qu’il a retenus
(ATF 138
III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées).
2.2
Dans
le cadre de mesures provisionnelles, auxquelles s’appliquent par analogie les dispositions régissant
la protection de l’union conjugale par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC, le juge établit
les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure
sommaire (art. 271
let. a CPC). Il se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF
127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur
les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid. 3.2). Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral
est atteint dans le cas particulier ressortit à l’appréciation des preuves (ATF 130 III
321 consid. 5 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
L’art. 296 al. 1
CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux
enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6
mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ;
Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272
CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC). L’art. 296 al.
3 CPC impose par ailleurs la maxime d'office (TF 5A_608/2014 précité consid. 4.2.1 ;
TF
5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136
consid. 3 ; Bohnet, op. cit., nn. 29 ss ad art. 276 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2
e
éd., n. 6 ad art. 272 CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans
être lié par les conclusions des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128
III 411 consid. 3.1 et les références citées). La contribution due à l’entretien
d’un enfant est notamment soumise à la maxime d’office (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2 ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 et les références citées), ce qui a pour conséquence
que le juge n’est pas lié par les conclusions des parents à cet égard (TF 5A_704/2013
du 15 mai 2014 consid. 3.4, non publié
in
ATF 140 III 231 ; TF 5A_420/2016 du 7 février 2017 consid. 2.2).
2.3
Lorsque le procès
est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer
que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC – qui régit les conditions relatives à
la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d’appel – n'est
pas justifiée (cf. ATF 128 III 411
consid.
3.2.1; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du
3
juin 2015 consid. 4.3.3).
2.4
En
l’espèce, la cause a trait à la contribution d’entretien due en faveur d’un
enfant mineur, respectivement aux conditions auxquelles celui-ci peut se rendre à l’étranger
avec le parent gardien, de sorte que la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office
sont applicables. Les pièces nouvelles produites par les parties en deuxième instance sont
dès lors recevables et ont été intégrées à l’état de fait dans
la mesure de leur pertinence. Le Juge délégué n’est en outre pas lié par les
conclusions prises par les parties, tant en première instance qu’en appel.
3.
3.1
Dans
un premier moyen, l’appelant requiert que l’ordonnance entreprise soit réformée
en ce sens qu’interdiction soit faite à l’intimée de quitter le territoire suisse
avec l’enfant D.________, sans son autorisation écrite expresse. Il invoque à cet égard
un risque de départ définitif à l’étranger de l’intimée avec l’enfant.
Il soutient en outre que le premier juge aurait statué au-delà des conclusions prises par l’intimée,
en lui ordonnance de collaborer à l’établissement des documents d’identité
de D.________.
3.2
En
l’espèce, au vu de la maxime d’office applicable à la cause (art. 296 al. 3 CPC),
le premier juge n’était pas lié par les conclusions des parties, ce qui conduit à
rejeter d’emblée l’argument selon lequel il aurait statué « ultra petita »
en ordonnant à l’appelant de concourir à l’établissement des documents d’identité
de l’enfant D.________. Quoi qu’il en soit, l’intimée sollicitait de pouvoir faire
établir lesdits documents sans le concours de l’appelant, de sorte qu’en ordonnant à
ce dernier de collaborer à cette fin, le premier juge a plutôt statué en deçà
et non pas au-delà des conclusions prises par l’intimée.
Sur le fond, le premier
juge a, en substance, considéré que l’appelant n’avait ni établi, ni rendu
vraisemblable l’existence d’un réel risque d’enlèvement de D.________ à
l’étranger qui justifierait d’interdire à l’intimée d’établir
un passeport en faveur de l’enfant, relevant au contraire que la situation de l’intimée
en Suisse apparaissait stable. Cette appréciation est convaincante et doit être confirmée.
L’appelant ne rend en effet aucunement vraisemblable que l’intimée aurait la volonté
de quitter la Suisse avec l’enfant, les différents éléments qu’il invoque
à cette fin n’attestant rien de tel. En particulier, le fait que l’intimée a fait
l’objet, en novembre 2016, d’une curatelle volontaire de représentation avec gestion
ne permet nullement de conclure qu’elle aurait l’intention de partir à l’étranger
avec sa fille. Cette mesure était destinée à aider l’intimée dans la gestion
de ses affaires administratives et financières, de sorte qu’on ne discerne pas en quoi elle
démontrerait un risque d’enlèvement de l’enfant ; dite mesure a au demeurant
été prononcée sur une base volontaire il y a plus de trois ans et a apparemment été
levée depuis lors. Quant aux messages whatsApp échangés entre les parties, ils ne démontrent
strictement rien quant à une quelconque intention de l’intimée de quitter la Suisse avec
sa fille ; tout au plus permettent-ils d’attester du conflit important qui oppose les parties,
conflit qu’on ne peut que déplorer et que celles-ci sont vivement invitées à résoudre
pour le bien de leur enfant. L’appelant ne rend pas non plus vraisemblable que l’intimée
lui aurait «
imposé, sans le moindre
préavis et encore moins d’accord, un déménagement dans un autre canton
»,
l’intimée soutenant que l’appelant aurait au contraire consenti à son déménagement
à Lutry et l’instruction n’ayant permis de corroborer, respectivement d’infirmer,
aucune des versions des parties sur ce point.
En définitive, il
apparaît que l’intimée vit en Suisse depuis plusieurs années, que son concubin –
qu’elle souhaite apparemment épouser – s’y trouve et qu’elle entend y entreprendre
prochainement une formation. Dans ces conditions, et en l’absence d’éléments concrets
démontrant une volonté de sa part de quitter notre pays, le grief de l’appelant doit
être rejeté.
4.
4.1
Dans un second moyen, l’appelant remet en cause le montant de la contribution d’entretien
due en faveur de D.________. Il conteste en particulier la manière dont ont été constatés
les coûts directs de l’enfant. Il revient en outre sur le calcul de ses revenus et de certaines
de ses charges, ainsi que sur le calcul de certaines des charges de l’intimée.
4.2
Des coûts directs de D.________
4.2.1
4.2.1.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir inclus dans les coûts directs de l’enfant
une participation au loyer de l’intimée. Il soutient à cet égard que dans la mesure
où aucune charge de loyer n’est, dans les faits, acquittée par l’intimée,
le montant retenu à titre de participation de D.________ au loyer ne servirait en réalité
nullement à couvrir les coûts directs de celle-ci mais uniquement à enrichir l’intimée.
4.2.1.2
Les coûts directs de l’enfant doivent
être déterminés en fonction de ses besoins, parmi lesquels figurent notamment ses frais
de logement (part au loyer)
(TF 5A_583/2018
du 18 janvier 2019 consid. 5.1). Le Tribunal fédéral a notamment jugé que les père
et mère n’étaient pas déliés de leur obligation d’entretien lorsque l’enfant
subvenait à son entretien grâce à des prestations de tiers, et non par le produit de son
travail ou par ses autres ressources propres (ATF 123 III 161
consid.
4a).
Au vu de ce qui précède,
il se justifie de retenir des frais de logement dans les coûts directs de D.________ même s’il
n’est pas établi que l’intimée s’acquitte d’une quelconque charge de
loyer, seuls les besoins concrets de l’enfant étant déterminants à cet égard.
Le fait que le concubin de l’intimée paie l’intégralité du loyer du couple
ne dispense pas l’appelant de contribuer aux frais de logement de son enfant. La renonciation par
le concubin de l’intimée à réclamer à celle-ci le paiement de sa part et de
celle de l’enfant constitue en effet une libéralité faite en faveur de l’intimée,
laquelle ne doit pas profiter au père de l’enfant. Partant, le grief de l’appelant doit
être rejeté.
Cela étant, il n’y
a pas lieu de calculer la part aux frais de logement de D.________ sur la base de l’entier du loyer,
comme le soutient l’intimée. A l’instar du premier juge, on se fondera bien plutôt
sur le 60% du loyer du logement occupé par l’intimée et son concubin, afin de soustraire
du calcul la part des frais de logement afférents à ce dernier. Le montant retenu à titre
de part au loyer de D.________ dans les coûts directs de celle-ci doit dès lors être confirmé
à hauteur de 265 fr. 50 ([15% de 2'940 fr.] x 60%).
4.2.2
4.2.2.1
L’appelant conteste les frais de garderie
retenus par le premier juge – à hauteur de 1'040 fr. par mois jusqu’au 31 août
2020, respectivement de 624 fr. par mois dès le 1
er
septembre 2020 –, au motif qu’il «
existe[rait]
à l’évidence des solutions de prise en charge moins onéreuses dans la région
lausannoise (lieu de domicile) ou veveysanne (lieu de travail) que celle aux coûts prohibitifs choisie
par l’intimée
». Il soutient
qu’il conviendrait de retenir des frais de prise en charge de l’enfant à hauteur de
160 fr. par mois, tels qu’ils ressortent
de simulations effectuées sur le site internet de la Ville de Lausanne pour deux jours de crèche
par semaine, respectivement pour six demi-journées de prise en charge par les structures d’accueil
de jour parascolaires dès le 1
er
septembre 2020.
4.2.2.2
En substance, le premier juge a considéré
qu’il y avait lieu, dans un premier temps, de prendre en compte l’intégralité des
frais de garderie privée allégués par l’intimée, dès lors que la difficulté
d’obtenir une place de crèche dans une garderie publique à courte échéance
était notoire. Ces considérations sont pertinentes et doivent être suivies. On ne saurait
se fonder sur les simulations de frais de prise en charge de l’enfant produites par l’appelant,
puisque celles-ci concernent la ville de Lausanne et qu’il est manifeste que l’intimée
ne pourra pas obtenir une place de garderie dans cette ville alors qu’elle est domiciliée
à Lutry. Au demeurant, l’intimée a exposé de manière convaincante à l’audience
d’appel qu’il ne lui serait pas possible de placer sa fille à la garderie publique de
Lutry, dans la mesure où elle n’a pas d’emploi.
Cela étant, les frais
de prise en charge de D.________ auprès de la garderie [...] ont été dûment établis
par pièces (cf. facture relative au mois d’octobre 2019) et l’appelant n’a pas
rendu vraisemblable qu’il existerait des solutions de garde moins chères, dans le privé,
et dans la région de Lutry. Partant, les frais de garde retenus par le premier juge doivent être
confirmés à hauteur de
1'040 fr.
par mois – correspondant à deux jours de crèche par semaine – jusqu’à
la fin du mois d’octobre 2019. Dès le 1
er
novembre 2019, ce montant sera réduit à
520
fr. (1'040 fr. / 2), dès lors que l’intimée ne travaille plus depuis cette date et qu’elle
a déclaré lors de l’audience d’appel qu’elle prévoyait de mettre D.________
en crèche un jour par semaine jusqu’à ce qu’elle commence l’école. Enfin,
dès le 1
er
septembre 2020 – date à laquelle l’enfant sera scolarisée –, aucun frais
de garde ne sera plus pris en compte, dès lors que Z.________ a indiqué qu’elle ne prévoyait
pas de placer sa fille en garderie après que celle-ci aura commencé l’école et qu’elle
n’a ni allégué ni a fortiori rendu vraisemblable qu’elle supporterait des frais
de prise en charge de l’enfant dès cette date.
4.2.3
4.2.3.1
L’appelant conteste encore le montant de la prime d’assurance-maladie de D.________, arrêté
à 168 fr. par mois par le premier juge. Il soutient qu’aucun montant n’aurait dû
être retenu à ce titre, dès lors que l’enfant aurait droit à un subside complet
au vu des revenus de sa mère.
4.2.3.2
Dans le canton de Vaud, la LHPS (Loi sur l’harmonisation
et la coordination de l’octroi des prestations sociales et d’aide à la formation et
au logement cantonales vaudoises du 9 novembre 2010 ; BLV 850.03) régit les éléments
pris en considération dans le calcul du revenu déterminant le droit à des subsides aux
primes de l’assurance-maladie (art. 1 al. 1 et art. 2 al. 1 let. a LHPS).
Selon cette loi, le revenu
déterminant est, à cet égard, celui réalisé par l’unité économique
de référence, laquelle comprend notamment la personne titulaire du droit (art. 10 al. 1 let.
a LHPS) et le partenaire vivant en ménage commun avec la personne titulaire du droit (art. 10 al.
1 let. d LHPS).
4.2.3.3
Il résulte de ce qui précède que
l’éventuel droit au subside de l’enfant dépend non seulement des revenus de l’intimée
– titulaire du droit en tant que parent gardien – mais également des revenus réalisés
par le concubin cette dernière. Or, selon la déposition faite par l’intimée à
l’audience d’appel – dont il n’y a pas de raison de s’écarter au stade
de la vraisemblance –, les revenus de celui-ci s’élèveraient à environ 10'000
fr. net par mois. De ce fait, et au vu des explications données par l’intimée quant aux
renseignements qui lui ont été fournis par le Bureau d’assurances sociales, il n’a
pas été rendu vraisemblable qu’un droit au subside serait ouvert en faveur de D.________.
Partant, le grief de l’appelant doit être rejeté. En définitive, c’est une
prime d’assurance maladie de 168 fr. 60 – tel qu’elle ressort des pièces au dossier
– qui doit être comptabilisée dans les coûts directs de l’enfant.
4.2.4
Compte
tenu de ce qui précède et des autres postes non litigieux en appel, les coûts mensuels
directs de D.________ s’élèvent à 1'574 fr. 10 jusqu’au 31 octobre 2019, à
1'054 fr. 10 du 1
er
novembre 2019 au 31 août 2020 et à 534 fr. 10 dès le 1
er
septembre 2020, conformément au détail figurant dans la partie « En fait »
du présent arrêt (cf.
supra
lettre C, ch. 5 c).
4.3
Des revenus de l’appelant
4.3.1
4.3.1.1
L’appelant fait valoir que le premier juge
aurait omis de déduire de son salaire mensuel la cotisation LPP à laquelle il est soumis, à
hauteur de 337 fr. 70.
4.3.1.2
En l’espèce, il apparaît en effet que le premier juge a uniquement déduit des revenus
mensuels bruts de l’appelant les cotisations sociales du premier pilier (de 7,349%). Or il ressort
des fiches de salaire de l’intéressé que celui-ci est également soumis à un
prélèvement fixe de 333 fr. 70 par mois sur son salaire brut, à titre de cotisation LPP.
Le grief doit dès lors être admis, en ce sens que ce montant doit être déduit du
revenu déterminant de l’appelant pour calculer la contribution d’entretien litigieuse.
4.3.2
4.3.2.1
L’appelant soutient que l’ordonnance entreprise comporterait en outre une erreur de calcul
s’agissant des indemnités pour les veilles ou le travail de nuit qui lui sont versées,
lesquelles correspondraient selon lui à un supplément mensuel de salaire s’élevant
en moyenne à 190 fr. net et non pas à 217 fr. net.
4.3.2.2
En l’espèce, l’appelant a produit
au dossier ses fiches de salaire relatives au mois de janvier à août 2019. Or il apparaît,
sur la base des fiches de février à août 2019, que les indemnités versées à
titre de veilles ou de travail de nuit se sont élevées, en net, à 229 fr. 15 en février,
à 288 fr. 10 en mars, à 240 fr. 35 en avril, à 332 fr. 65 en mai, à 272 fr. 80 en
juin, à 252 fr. 80 en juillet et à 29 fr. 15 en août, ce qui correspond au montant moyen
de 217 fr. par mois retenu par le premier juge. L’appelant ne parvient à un montant inférieur
que parce qu’il inclut dans son calcul le mois de janvier 2019, lors duquel aucun versement à
titre d’indemnités pour des veilles ou du travail de nuit n’est intervenu. Il sied toutefois
de rappeler que l’appelant n’a débuté son activité pour le compte des EPI
que le 15 janvier 2019, de sorte qu’il n’apparaît pas opportun de tenir compte de ce
mois-ci dans l’estimation desdites indemnités. Il convient bien plutôt de se fonder à
cet égard uniquement sur les mois qui ont été travaillés en plein, à l’instar
de ce qu’a fait le premier juge. Partant, le grief doit être rejeté.
4.3.3
Au vu de ce qui précède, le salaire actuel net de l’appelant doit être arrêté
à 4'477 fr. 65 (4'594 fr. 35 – 333 fr. 70 + 217 fr.).
4.3.4
4.3.4.1
L’appelant reproche au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique à
100% à compter du 1
er
septembre 2020. Il fait valoir, en substance, qu’on ne saurait exiger de lui qu’il travaille
à plus de 70% comme c’est le cas actuellement, en raison de la situation du marché de
l’emploi – puisqu’il serait selon lui notoire que les postes de travail vacants dans
le secteur social le seraient à temps partiel –, ainsi que de ses qualifications professionnelles
et de la position de confiance entre les parties.
4.3.4.2
Lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents
ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation d'entretien,
le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, et
imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser
le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle
l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (TF 5A_256/2015 du 13 août
2015 consid. 3.2.1 et les références ; TF 5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid. 3.1.2 ;
TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1).
Lorsque le juge entend
tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord,
il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation,
à son âge et à son état de santé ; il s'agit là d'une question de
droit. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait
(ATF 137 III 118 consid. 2.3 ;
TF 5A_806/2016
du 22 février 2017 consid. 4.1 et les références, publié in FamPra.ch 2017 p. 588 ;
TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ;
TF
5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées).
Si le juge entend exiger
d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci,
il doit généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle
situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier
(ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid.
3.1.3.1 ; TF 5A_597/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.4 ; TF 5A_636/2013 du 21 février 2014
consid. 5.1 et la jurisprudence citée).
4.3.4.3
En l’espèce, l’appelant a rendu
vraisemblable qu’il était dans l’impossibilité de compléter son taux d’activité
en gardant son emploi actuel auprès des EPI. Selon les déclarations convaincantes qu’il
a faites lors de l’audience d’appel, il apparaît en effet que la flexibilité horaire
qui est attendue de lui par les EPI ne lui permettrait pas de prendre un autre emploi à côté.
L’appelant a également rendu vraisemblable, par ses explications, qu’il lui serait très
difficile d’augmenter son taux d’activité auprès des EPI, au vu de l’organisation
du travail en équipe qui prévaut au sein de cette institution et des répercussions qu’un
tel changement aurait sur les autres collaborateurs. Il n’en demeure pas moins que l’appelant
est jeune, qu’il a un niveau de formation élevé dans son domaine d’activité
et qu’il est en bonne santé, de sorte que l’on peut raisonnablement exiger de lui qu’il
travaille à plein temps. Or, s’il se met immédiatement à chercher activement un
nouvel emploi, il devrait être en mesure, en un peu plus d’une année, de trouver un travail
à 100% dans son secteur d’activité. Un tel délai d’adaptation apparaît
raisonnable au regard de l’ensemble des circonstances, l’appelant ne rendant notamment aucunement
vraisemblable que seuls des postes à temps partiel seraient vacants dans le secteur social, qui
plus est sur une période de plus d’une année.
Par conséquent, on
imputera à l’appelant un revenu hypothétique correspondant à une activité à
plein temps dès le 1
er
mars 2021. On arrêtera ce revenu à 6’397 fr. par mois, correspondant au salaire actuel
de l’appelant (4'477 fr. 65) converti sur une activité à 100%.
4.4
Des charges de l’appelant
4.4.1
4.4.1.1
L’appelant conteste le montant de 70 fr.
retenu dans ses charges mensuelles à titre de frais de transport. Il soutient que le premier juge
n’était pas fondé à écarter les frais de véhicule qu’il avait allégués
pour retenir, en lieu et place de ceux-ci, le coût d’un abonnement mensuel 2
ème
classe « Tout Genève », dès lors que ses horaires irréguliers et la
disponibilité exigée de lui par son employeur seraient incompatibles avec les horaires des
transports publics.
4.4.1.2
En l’espèce, l’appelant vit à
Chambésy et travaille à Genève, soit dans une zone qui est desservie par les transports
publics. Pour le surplus, il ne rend pas vraisemblable que ses horaires irréguliers l’empêcheraient
d’utiliser les transports publics pour aller travailler, aucun élément au dossier ne
permettant de corroborer ses affirmations à ce propos. L’appelant doit supporter l’absence
de preuve sur ce point, de sorte que son grief doit être rejeté et que les frais de transport
arrêtés par le premier juge doivent être confirmés.
4.4.2
4.4.2.1
L’appelant fait valoir que la franchise mensuelle de 50 fr. dont il doit s’acquitter en remboursement
de l’assistance judiciaire aurait dû être comptabilisée dans ses charges incompressibles.
4.4.2.2
En l’espèce, contrairement à ce
que semble soutenir l’appelant, la jurisprudence n’exige nullement que les frais d’assistance
judiciaire soient comptabilisés dans les charges d’une partie dans chaque cas où il existe
un disponible après couverture des coûts directs de l’enfant. On observe au demeurant
que pour certaines périodes, un tel disponible fait défaut (cf.
infra
consid. 4.7.3). Quoi qu’il en soit, il n’appartient pas à l’enfant de pâtir
des frais de la présente procédure. Par conséquent, le grief doit être rejeté.
4.4.3
Compte
tenu de ce qui précède et des autres postes non litigieux en appel, les charges mensuelles
incompressibles de l’appelant s’élèvent en définitive à 3'512 fr. 60,
conformément au détail figurant dans la partie « En fait » du présent
arrêt (cf.
supra
lettre C, ch. 5 a bb).
4.5
Des charges de l’intimée
4.5.1
4.5.1.1
L’appelant conteste le montant de la prime
d’assurance-maladie LAMal de l’intimée, tel qu’il a été arrêté
par le premier juge. Il fait valoir à cet égard qu’au vu de ses revenus, l’intimée
pourrait bénéficier d’un subside plus élevé que le subside hypothétique
de 160 fr. qui a été porté en déduction de sa prime d’assurance-maladie dans
l’ordonnance attaquée.
4.5.1.2
En l’espèce, le grief doit être rejeté pour les mêmes motifs que ceux qui ont
été indiqués au considérant 4.2.3 ci-dessus, auquel il est renvoyé. En réalité,
il n’a pas été rendu vraisemblable que l’intimée pourrait prétendre à
un quelconque subside à sa prime d’assurance-maladie obligatoire au vu des revenus réalisés
par son concubin, que ce soit pour elle-même ou pour sa fille. Partant, c’est l’entier
de sa prime LAMal qui doit être comptabilisé dans ses charges mensuelles incompressibles, soit
un montant de 475 fr. 20 tel qu’il ressort des pièces du dossier.
4.5.2
4.5.2.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir pris en compte, dans les charges mensuelles de
l’intimée, un montant de 130 fr. 30 à titre de prime d’assurance-maladie complémentaire.
Il relève à ce propos que ce montant n’aurait été justifié par aucune
pièce, ni aucune preuve de son acquittement effectif, et qu’il n’aurait été
retenu qu’au seul bénéfice «
d’une
curieuse égalité de traitement entre les parties
».
4.5.2.2
En l’espèce, seuls les frais effectifs
doivent être pris en compte dans les charges des parties. Il n’y avait ainsi pas lieu de retenir
un montant dans les charges de l’intimée au seul motif qu’il en avait été
de même dans les charges de l’appelant. Par ailleurs, il est exact que l’intimée
n’a produit aucune pièce démontrant qu’elle s’acquitterait d’une quelconque
prime d’assurance-maladie complémentaire. Partant, en l’absence de preuve sur ce point,
le grief doit être admis et la prime d’assurance- maladie LCA retranchée des charges
mensuelles de l’intimée.
4.5.3
4.5.3.1
L’appelant soutient encore qu’en l’absence
de preuve ou même d’indice de leur caractère réel et effectif, aucun frais de transport
n’auraient dû être comptabilisés en faveur de l’intimée.
4.5.3.2
En l’espèce, il est établi que
l’intimée, qui vit à Lutry, a travaillé d’abord comme maquilleuse via une
agence de placement jusqu’au 31 août 2019, puis comme vendeuse à Vevey du 1
er
septembre au 28 octobre 2019. Durant ces périodes, il est vraisemblable qu’elle a dû
supporter des frais de transport professionnels, de sorte que le grief est, dans cette mesure, infondé.
A l’instar du premier juge, on peut retenir des frais de transport de l’intimée à
hauteur de 136 fr. – correspondant au coût mensuel 2
ème
classe demi-tarif d’un abonnement Mobilis 5 zones – pour ses trajets entre Lutry et Vevey
pendant la période durant laquelle elle travaillait comme vendeuse dans cette localité-ci.
Pour la période antérieure – soit jusqu’au 31 août 2019 –, les frais
de transport de l’intimée peuvent être confirmés à hauteur de 75 fr. par mois,
une telle dépense apparaissant plausible notamment au vu de sa modicité. A compter du mois
de novembre 2019, il n y a en revanche plus lieu d’inclure des frais de transport dans le minimum
vital de l’intimée, puisque celle-ci ne travaille plus, qu’elle a indiqué ne pas
rechercher d’emploi et qu’elle n’a pas soutenu ou rendu vraisemblable qu’elle
supporterait de tels frais dans le cadre de la formation qu’elle a l’intention d’entreprendre.
4.5.4
Compte
tenu de ce qui précède et des autres postes non litigieux en appel, les charges mensuelles
incompressibles de l’intimée s’élèvent en définitive à 1'400 fr.
20 du 1
er
juillet au 31 août 2019, à 1'461 fr. 20 du 1
er
septembre 2019 au 31 octobre 2019 et à 1'325 fr. 20 à compter du 1
er
novembre 2019, conformément au détail figurant dans la partie « En fait »
du présent arrêt (cf.
supra
lettre C, ch. 5 b cc).
4.6
Des revenus de l’intimée
4.6.1
L’appelant,
qui n’a apparemment été informé du licenciement de l’intimée qu’au
moment du dépôt de la réponse sur l’appel, a plaidé, à l’audience
d’appel, en faveur de l’imputation d’un revenu hypothétique à l’intimée.
4.6.2
Comme
indiqué précédemment, le juge peut, à certaines conditions, imputer un revenu hypothétique
à l’un ou l’autre des parents aux fins de déterminer la contribution d’entretien
due en faveur de l’enfant (cf.
supra
consid. 4.3.4.2).
Selon la jurisprudence
récente du Tribunal fédéral, on peut désormais attendre d’un parent qu’il
recommence à travailler, en principe à 50 %, dès l’entrée du dernier enfant
dont il a la garde, à l’école obligatoire.
A
contrario
, on ne saurait exiger du parent gardien
qu’il exerce une activité lucrative avant cet instant
(TF
5A_384/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4, spéc. 4.7.9 ; TF 5A_273/2018 et TF 5A_281/2018
du 25 mars 2019 consid. 5.3.1).
Il se peut que le parent
gardien, par goût ou par impossibilité de trouver un poste de travail plus adapté, exerce
une activité professionnelle à un taux important, qui excède ce que la prise en charge
de l’enfant aurait permis d’exiger de lui. La question qui se pose est alors de savoir si,
et dans quelle mesure, cette part doit être considérée dans l’examen des gains de
ce parent, c’est-à-dire si elle doit venir réduire, en tout ou partie, la part des frais
de subsistance du parent gardien qui auraient sinon dû être couverts par la contribution de
prise en charge. Stoudmann préconise dans un tel cas de tenir compte de la moitié de la part
surobligatoire des revenus ainsi dégagés par le parent gardien (Stoudmann, Symposium en droit
de la famille, Entretien de l’enfant et prévoyance professionnelle, Fribourg 2018, La contribution
de prise en charge, pp. 99 et 100).
4.6.3
En
l’espèce, l’intimée a, jusqu’à fin octobre 2019, exercé une activité
salariée, alors qu’il n’aurait pas été possible de le lui imposer en raison
de l’âge de D.________. Dès lors qu’il s’agissait là d’une activité
surobligatoire, il convient de tenir compte uniquement de la moitié des revenus ainsi réalisés,
conformément aux recommandations susmentionnées de Stoudmann. Partant, le revenu mensuel de
l’intimée qui sera pris en considération dans le calcul de la contribution d’entretien
due en faveur de D.________ sera arrêté à 786 fr. (1'572 fr. / 2) pour les mois de juillet
et d’août 2019, puis à 1'565 fr. (3'130 fr. / 2) pour les mois de septembre et d’octobre
2019.
L’intimée a
ensuite été licenciée avec effet au 28 octobre 2019. Elle a volontairement renoncé
à demander des prestations de l’assurance-chômage et à rechercher du travail, afin
d’entreprendre une formation dans l’optique de pouvoir débuter ultérieurement une
activité indépendante. Dans la mesure où D.________ n’est pas encore scolarisée,
on ne peut toutefois pas tenir pour exigible de l’intimée qu’elle reprenne immédiatement
une activité lucrative, de sorte qu’aucun revenu hypothétique ne doit pour l’heure
lui être imputé. A compter du 1
er
novembre 2019, l’on retiendra dès lors que l’intimée est sans revenu.
A compter du 1
er
septembre 2020, D.________ – qui est née en octobre 2015 – débutera sa scolarité
obligatoire, avec pour conséquence que l’on pourra exiger de l’intimée qu’elle
reprenne une activité professionnelle à 50%. L’intimée a pu réaliser, dans
le domaine de la vente de détail, un salaire de 3'130 fr. net par mois à 80% lorsqu’elle
travaillait chez [...]. Or si elle se met à chercher activement un emploi dès la mi-août
2020 dans ce domaine d’activité, elle devrait être en mesure de réaliser un revenu
similaire – ramené à un taux d’activité de
50%
– dès le 1
er
mars 2021, ce qui lui laisse un délai d’adaptation de plus de six mois pour ce faire. A partir
de l’échéance de ce délai d’adaptation, si l’intimée ne souhaite
pas prendre un emploi salarié – par exemple pour terminer sa formation ou pour se lancer dans
une activité indépendante –, il n’appartient pas à l’appelant d’en
subir les conséquences. Partant, on imputera à l’intimée un revenu hypothétique
de 1'956 fr. (3'130 fr. / 8 x 5) à compter du 1
er
mars 2021.
4.7
4.7.1
Il
convient à présent de recalculer l’entretien convenable et la contribution d’entretien
de D.________ en fonction des revenus et des charges des parties, ainsi que des coûts directs de
l’enfant tels qu’ils ont été arrêtés ci-dessus.
4.7.2
4.7.2.1
Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père
et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et
des mesures prises pour le protéger.
Si les moyens à disposition
du parent non gardien ne sont pas suffisants pour couvrir l’entier des besoins des enfants, ou
lorsque la prise en charge des coûts directs par le seul parent non gardien entraînerait un
déséquilibre des situations économiques des parents, les revenus du parent gardien doivent
être mis à contribution (Stoudmann, La répartition des coûts directs de l’enfant
en cas de garde exclusive, RMA 4/2018 pp. 255 ss, spéc. p. 266 ; Juge délégué
CACI
12 octobre 2018/571 consid. 4.2.2).
4.7.2.2
La contribution d'entretien doit correspondre
aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère ;
il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). La contribution d'entretien
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285
al.
2 CC).
Afin
de calculer la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant, la doctrine préconise
de procéder d'abord au calcul des coûts directs de celui-ci, puis de déterminer le minimum
vital du parent gardien. Si ce parent accuse un déficit, celui-ci devra être réparti entre
les enfants et constituera la contribution de prise en charge (Juge délégué CACI 28 mars
2017/128 consid. 3.1 et les références citées ; Guillod, La détermination de
l'entretien de l'enfant,
in
Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance, Bâle 2016, n. 46
ss et les références citées ; Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant
en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016 pp. 427 ss, spéc. p. 434). L'addition
des coûts directs de l'enfant – éventuellement pondérés en fonction de la prise
en charge effective de chaque parent – et de la contribution de prise en charge constituera le
montant dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant. Ladite contribution ne doit toutefois
pas dépasser les limites de la capacité contributive économique du parent débirentier,
dont le minimum vital au sens du droit des poursuites doit être préservé (FF 2014 pp.
541ss ; ATF 137 III 59, JdT 2011 II 359 consid. 4.2.1 ;
TF
5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid. 3.1.2).
4.7.3
En
l’espèce, les coûts directs de D.________ s’élèvent en définitive
à 1'574 fr. 10 pour la période courant du 1
er
juillet 2019 au 31 octobre 2019, à
1'054
fr. 10 pour la période courant du 1
er
novembre 2019 au 31 août 2020 et à
534
fr. 10 dès le 1
er
septembre 2020 (cf.
supra
consid.
4.2.4).
Au cours des mois de juillet
et d’août 2019, l’intimée a pour sa part accusé un déficit de 614 fr.
20 par rapport à son minimum vital (786 fr. -
1'400
fr. 20) ; entre septembre et octobre 2019, elle a en revanche présenté un excédent
de 103 fr. 80 (1'565 fr. – 1'461 fr. 20). Etant sans revenu depuis le 1
er
novembre 2019, l’intimée accuse à nouveau un déficit depuis cette date, à hauteur
de 1'325 fr. 20 ; à compter du 1
er
mars 2021, son budget présentera un excédent de 630 fr. 80 (1'956 fr. – 1'325 fr. 20)
compte tenu du revenu hypothétique qui lui a été imputé.
Il s’ensuit que
l’entretien convenable de D.________ s’élève, après déduction des allocations
familiales, à 2'188 fr. 30 (1'574 fr. 10 + 614 fr. 20 de contribution de prise en charge) pour la
période courant du 1
er
juillet 2019 au 31 août 2019, à 1'574 fr. 10 pour la période courant du 1
er
septembre 2019 au 31 octobre 2019, à 2'379 fr. 30 (1'054 fr. 10 + 1'325 fr. 20 de contribution de
prise en charge) pour la période courant du 1
er
novembre 2019 au 31 août 2020, à
1'859
fr. 30 (534 fr. 10 + 1'325 fr. 20 de contribution de prise en charge) pour la période courant du
1
er
septembre 2020 au 28 février 2021 et à 534 fr. 10 dès le 1
er
mars 2021. Ce dernier montant ne tient pas compte de frais de garderie ; si, en raison d’une
reprise d’emploi par la mère, l’enfant devait être placé dans une structure
d’accueil pendant un temps raisonnable, il y aurait lieu de revoir le montant de la pension en
conséquence.
Quant à la contribution
d’entretien due en faveur de D.________, elle doit être arrêtée, du 1
er
juillet 2019 au 28 février 2021, à un montant arrondi à 970 fr. par mois, correspondant
à l’entier du disponible mensuel de l’appelant lors de cette période (4'477 fr.
65 – 3'512 fr. 60). Dès le 1
er
mars 2021, ladite contribution sera fixée à hauteur de l’entretien convenable de l’enfant,
allocations familiales déduites, soit à 534 fr. par mois ; compte tenu des excédents
respectifs des parties à compter de cette date – à savoir de 2'884 fr. 40 (6'397 fr.
– 3'512 fr. 60) pour l’appelant et de 630 fr. 80 (1'956 fr. – 1'325 fr. 20) pour l’intimée
– il ne se justifie en effet pas de mettre une partie des coûts de l’entretien convenable
de l’enfant à la charge du parent gardien, à savoir de l’intimée.
On relèvera encore
que c’est exclusivement dans les cas de déficit que la convention ou la décision fixant
le montant des contributions d’entretien doit constater le montant de l’entretien convenable
(Juge délégué CACI 3 février 2020/49 consid. 5 ; cf. aussi Message concernant
la révision du Code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 551,
p. 561 ; CACI 27 août 2018/483 consid. 8.2). Il n’y a dès lors pas lieu de constater
le montant de l’entretien convenable de D.________ dans le dispositif à compter du 1
er
mars 2021.
5.
5.1
En
conclusion, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise réformée
en ce qui concerne l’entretien convenable et la contribution d’entretien de l’enfant,
dans le sens des considérants qui précèdent.
5.2
L’appelant
succombe en définitive sur sa conclusion tendant à ce qu’il soit fait interdiction à
l’intimée de quitter le territoire suisse avec l’enfant sans son accord. Il obtient
en revanche partiellement gain de cause s’agissant du montant de la contribution d’entretien
qu’il doit en faveur de sa fille, mais seulement dans une faible mesure puisqu’il concluait
à ce que ladite contribution soit fixée à un montant maximum de 260 fr. par mois. Force
est dès lors de constater que l’appelant succombe sur la majorité des prétentions
qu’il faisait valoir en appel. Partant, les frais judiciaires de deuxième instance –
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]) – seront mis à hauteur de trois quarts à la charge de l’appelant,
par 450 fr., et à hauteur d’un quart à la charge de l’intimée, par 150 fr.
(art. 106 al. 2 CPC). Compte tenu de l’assistance judiciaire accordée aux parties, ces frais
seront toutefois supportés provisoirement par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC).
5.3
5.3.1
Me François Chanson, conseil d’office de l’appelant, a droit à une rémunération
pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). Cet avocat a produit, le 31 janvier 2020, une liste des opérations indiquant un temps de travail
de quinze heures et seize minutes relatif à la procédure de deuxième instance. Compte
tenu de la nature de la cause et de ses difficultés en fait et en droit ainsi que des opérations
effectuées – notamment la rédaction d’un mémoire d’appel de quinze pages
et la participation à l’audience d’appel –, la durée du temps de travail
indiquée apparaît adéquate.
Au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), le défraiement de Me François
Chanson pour ses honoraires doit ainsi être arrêté à 2'748 fr. (15h16 x 180 fr.).
Cet avocat a en outre droit à une indemnité de 54 fr. 95 (2'748 fr. x 2%) pour ses débours
(art. 3 bis al. 1 et 2 RAJ), ainsi qu’à un montant de 120 fr. pour ses frais de vacation (art.
3 bis al. 3 RAJ).
Partant, l’indemnité
d’office due à Me Chanson s’élève à 2'922 fr. 95 (2'748 fr. + 54 fr.
95 + 120 fr.), montant auquel s’ajoutent 225 fr. 05 de TVA au taux de 7,7%, ce qui équivaut
à une somme totale de 3'148 francs.
5.3.2
Me
Laurent Schuler, conseil d’office de l’intimée, a également droit à une rémunération
pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel. Cet avocat a produit,
le 24 janvier 2020, une liste des opérations indiquant un temps de travail de onze heures et cinq
minutes relatif à la présente procédure. Compte tenu de la nature de la cause et de ses
difficultés en fait et en droit ainsi que des opérations effectuées – notamment
la rédaction d’une réponse de onze pages et la participation à l’audience
d’appel –, la durée du temps de travail indiquée apparaît adéquate.
Au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), le défraiement de Me Laurent Schuler pour ses
honoraires doit ainsi être arrêté à 1'995 fr. (11h05 x
180
fr.). Cet avocat a en outre droit à une indemnité de 39 fr. 90 (1’995 fr. x 2%) pour
ses débours (art. 3 bis al. 1 et 2 RAJ), ainsi qu’à un montant de 120 fr. pour ses frais
de vacation (art. 3 bis al. 3 RAJ).
Partant, l’indemnité
d’office due à Me Schuler s’élève à 2'154 fr. 90 (1'995 fr. + 30 fr.
90 + 120 fr.), montant auquel s’ajoutent 165 fr. 90 de TVA au taux de 7,7%, ce qui équivaut
à une somme totale de 2'320 fr. 80 que l’on arrondira à 2'320 francs.
5.3.3
Les
bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office
mis provisoirement à la charge de l’Etat.
5.4
L’octroi
de l’assistance judiciaire ne dispense pas le bénéficiaire de verser des dépens
à la partie adverse qui obtient gain de cause (art. 122 al. 1
let.
d CPC).
En
l’espèce, la charge des dépens, arrêtés conformément aux art. 3
al.
2 et 7 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ;
BLV
270.11.6), est évaluée à 4'000 fr. pour l’appelant ([15,25 h x 350 fr./h] x 85%
x 102%) et à 3'340 fr. pour l’intimée ([11h x 350 fr./h] x 85% x 102%), sur la base d’un
tarif horaire de 350 fr. de l’heure, réduit de 15% (art. 3 al. 2 TDC), et de débours
de 2% (art. 7 TDC). L’appelant devant supporter trois quarts des dépens et l’intimée
un quart, le premier versera à la seconde une somme de 1'505 fr. (3/4 x 3'340 fr. - 1/4 x 4'000
fr.) à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres VII à XI de son dispositif comme il suit
:
VII.
dit que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant D.________, née le [...],
est arrêté, hors allocations familiales, à 2'188 fr. 30 (deux mille cent huitante-huit
francs et trente centimes) du 1
er
juillet 2019 au 31 août 2019, à 1'574 fr. 10 (mille cinq cent septante-quatre francs et dix
centimes) du 1
er
septembre 2019 au 31 octobre 2019, à 2'379 fr. 30 (deux mille trois cent septante-neuf francs et
trente centimes) du 1
er
novembre 2019 au 31 août 2020 et à 1'859 fr. 30 (mille huit cent cinquante-neuf francs et trente
centimes) du 1
er
septembre 2020 au 28 février 2021.
VIII.
dit que du 1
er
juillet 2019 au 28 février 2021, V.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.________,
née le [...], par le régulier versement d’une contribution d’entretien mensuelle,
d’avance le premier de chaque mois en mains de Z.________, de 970 fr. (neuf cent septante francs),
allocations familiales en sus.
IX.
Supprimé.
X.
Supprimé.
XI.
dit que dès le 1
er
mars 2021, V.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.________, née le [...],
par le régulier versement d’une contribution d’entretien mensuelle, d’avance le
premier de chaque mois en mains de Z.________, de 534 fr. (cinq cent trente-quatre francs), allocations
familiales en sus.
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat par 450 fr. (quatre cent cinquante
francs) pour l’appelant V.________ et par
150
fr. (cent cinquante francs) pour l’intimée Z.________.
IV.
L’indemnité d’office de Me François Chanson, conseil de l’appelant V.________,
est arrêtée à 3'148 fr. (trois mille cent quarante-huit francs), TVA, débours et
frais de vacation compris.
V.
L’indemnité d’office de Me Laurent
Schuler, conseil de l’intimée, est arrêtée à 2'320 fr. (deux mille trois cent
vingt francs), TVA, débours et frais de vacation compris.
VI.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil
d’office, mis provisoirement à la charge de l’Etat.
VII.
L’appelant V.________ doit verser à l’intimée Z.________ la somme de 1’505
fr. ( mille cinq cent cinq francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me François Chanson (pour V.________),
‑
Me Laurent Schuler (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :