vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 921 · 2011-08-02 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, REJET DE LA DEMANDE | 397a CC, 398a CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 02.08.2011 Arrêt / 2011 / 921

TRIBUNAL
CANTONAL
151
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 2 août 2011
_________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mmes
Charif Feller et Kühnlein
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
397a ss CC; 398a ss, 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
S.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 3  mars 2011 par la Justice de paix du Jura-Nord
vaudois ordonnant son placement à des fins d'assistance.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par courrier du 28 janvier 2010, [...] ont fait part au Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois
(ci-après : juge de paix) de leurs inquiétudes concernant la situation de leur fils S.________,
né le 22 avril 1977 et domicilié à Yverdon-les-Bains, exposant en substance qu'ils étaient
très inquiets pour sa santé physique et morale, que leur fils avait des loyers impayés,
qu'il avait des factures de téléphone impayées pour un montant de plus de 5'000 fr. et
des primes d'assurance maladie impayées pour un  montant de 1'000 fr. qui avaient donné
lieu à des poursuites, qu'il avait des comportements inexpliqués et que suite à une média­tion
avec toute la famille et deux intervenants sociaux, S.________ avait décidé de ne plus les
côtoyer.
Le 4 mars 2010, le juge de paix a procédé à l'audition de [...]. Ils ont déclaré
que l'état de leur fils se dégradait de jour en jour, que son comportement était étrange
et anormal, qu'il avait déposé plainte contre eux, qu'ils se demandaient s'il ne se droguait
pas, qu'il était sale, qu'il ne prenait absolu­ment pas soin de lui, qu'il était en opposition
avec la société, qu'il n'avait plus d'amis, qu'il n'avait pas payé trois loyers alors
qu'il avait l'argent pour le faire, qu'il devait boire régulièrement de l'alcool lorsqu'il
en avait les moyens et que des plaintes pénales pour harcèlement téléphonique avaient
été déposées contre leur fils. [...] ont sollicité la mise sous tutelle de leur
fils et demandé qu'il soit suivi par un psychiatre. Bien que régulièrement convoqué
à cette audience, S.________ ne s'y est pas présenté.
S.________ a été entendu par le juge de paix le 24 mars 2010. A cette occasion, il a exposé
qu'il n'avait pas de travail, qu'il avait une formation de base de mécanicien sur télécommande
numérique, qu'il bénéficiait du revenu d'inser­tion, que son loyer était payé
directement par le service social, qu'il ne consommait pas de stupéfiant, hormis des joints occasionnellement,
que, s'agissant de sa facture de téléphone portable de plus de 5'000 fr., il avait recherché
une musique sur inter­net, qu'il savait gérer son revenu d'insertion, qu'il souhaitait faire
des massages pour gagner sa vie, mais qu'il n'avait pas suivi de formation pour ce type de pratique et
qu'il ne souhaitait pas être mis au bénéfice d'une mesure tutélaire.
Par lettre du 15 avril 2010, [...] ont signalé au juge de paix que l'état de santé de
leur fils s'était dégradé, qu'il n'était pas apte à travailler et à se
prendre en charge, que l'éducatrice de rue qui l'avait rencontré était elle aussi très
inquiète pour sa santé psychique et que sa mise sous tutelle était indispensable.
Le 1
er
juillet 2010, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a
procédé à l'audition de S.________. Il a déclaré qu'il ne voulait plus vivre
sous la coupole de ses parents, qu'il désirait créer sa propre entreprise et qu'une assistante
sociale du Centre social régional s'occupait de ses affaires financières. A l'issue de cette
audience, la justice de paix a avisé S.________ qu'elle ordonnerait la mise en œuvre d'une
expertise psychiatrique en interdiction civile et en placement à des fins d'assistance le concernant.
Mandaté par le juge de paix, le Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après : CPNVD) a
déposé un rapport d'expertise concernant S.________ le 18 janvier 2011. Les Dresses Pascale
Hegi et Stéphanie Pache, respectivement cheffe de clinique et médecin assistante auprès
du CPNVD, ont diagnostiqué un trou­ble psychotique chronique, remplissant les critères
d'une schizophrénie para­noïde et caractérisé par des distorsions fondamentales
de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés, associé à
une dépendance au cannabis. Les experts ont exposé que l'affection dont souffrait S.________
était chronique, qu'elle entraînait une altération des fonctions fondamentales permettant
d'être conscient de son identité et de son autonomie, que son discours était désorganisé
et par moments incompré­hensible, que S.________ avait des idées délirantes et de
persécution, centrées principale­ment sur sa mère, que sa prise en charge était
rendue difficile par son anosognosie qui entraînait des difficul­tés dans son adhérence
à la prise de médicaments et dans l'acceptation d'une prise en charge psychiatrique, toute
intervention extérieure pouvant être retenue comme une persécution, qu'une stabili­sa­tion
de son état pouvait être attendue avec des soins adéquats et un sevrage au cannabis, qui
aggravait les pathologies psychotiques et qu'un suivi médicamenteux et psychiatrique était
absolument nécessaire. Les experts ont ainsi préconisé la mise sous tutelle de S.________
et sa prise en charge par l'équipe de psychiatrie mobile et, si celle-ci ne devait pas suffire,
son hospitalisation en milieu psychiatrique.
Lors de sa séance du 3 mars 2011, la justice de paix a procédé à l'audition de S.________.
A cette occasion, il s'est emporté, a hurlé et a frappé sur la table tout en déclarant
qu'il allait très bien, qu'il était très intelligent, qu'il ne con­som­mait
pas de cannabis, qu'il n'était pas schizo­phrène, qu'il refusait tout traitement ambula­toire,
que son seul problème était ses parents qui lui avaient pourri la vie, qu'il passait ses journées
à réfléchir sur la manière de faire évoluer la société, qu'il n'était
en conflit avec personne et qu'il refusait de travailler pour un patron. Egalement entendus, [...] ont
indiqué que leur fils était connu des services de police où il déposait souvent plainte
pour des broutilles, que leur fils les haïssait et refusait tout contact avec eux, que sa situation
se dégradait toujours plus, qu'il avait déjà menacé de se suicider, qu'il vivait
sans meubles et dans le noir, et qu'il sera expulsé de son appartement à la fin du mois de
mars 2011.
Par décision du même jour, communiquée le 31 mars suivant, la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois a notamment ordonné la clôture de l'enquête en inter­diction
civile et en placement à des fins d'assistance instruite à l'encontre de S.________ (I), prononcé
l'interdiction civile de S.________, à forme de l'art. 369 CC (II), désigné le Tuteur
général en qualité de tuteur (III) et ordonné le placement à des fins d'assistance
de S.________ au CPNVD aussitôt que possible et ordonné à la gendarmerie de l'y amener
(V).
B.
Par acte du 6 avril 2011, S.________ a recouru contre cette décision en concluant implicitement
à la levée de son placement.
Par courrier du 3 mai 2011, S.________ a motivé son recours tout en expliquant qu'il désirait
changer d'assistante sociale.
Le 6 mai 2011, le Ministère public a informé la cour de céans qu'il renonçait à
déposer un préavis.
Sur réquisition du Président de la cour de céans, la Dresse Pascale Hegi, cheffe de clinique
auprès du CPNVD, a actualisé le rapport d'expertise concer­nant S.________ déposé
le 18 janvier 2011. Elle a exposé en substance que la mesure de traitement ambulatoire par l'équipe
mobile de psychiatrie préconisée dans le rapport d'expertise n'avait pas été suffisamment
encadrante et efficace pour diminuer la symptomatologie floride de S.________, que la situation s'était
rapidement aggravée, que, lors de son hospitalisation le 2 avril 2011, il était décrit
comme persécuté, délirant, notamment face à ses parents, agressif et agité,
qu'une prise en charge en chambre de soins intensifs avec une lourde médication neuroleptique avait
été nécessaire, que son état s'était progressi­ve­ment amélioré,
qu'il avait bien répondu à la médication, qu'il avait pu tisser une bonne alliance thérapeutique
avec l'équipe soignante et qu'il s'était montré particu­lière­ment collaborant.
Elle a ajouté que l'évolution de S.________ était frappante, que, lors­qu'elle l'avait
revu le 15 juin 2011, il s'était montré calme et collaborant, qu'il avait reconnu se sentir
nettement plus apaisé que lors des entretiens de septembre 2010, qu'elle avait toutefois observé
une anosognosie partielle, S.________ étant persua­dé qu'il était déprimé
et que ses problèmes découlaient de cette pathologie, qu'il voulait rapidement cesser sa médication
neuroleptique, qu'il était probable que son état se péjore à nouveau s'il arrêtait
son traitement médicamenteux, que son discours restait par moments incohérent et que ses préoccupations
se focalisaient avant tout sur des projets d'avenir peu réalistes. En conclusion, la Dresse Hegi
a préconisé une suite de prise en charge en foyer, mesure nécessaire pour consolider la
bonne évolution de S.________, pour poursuivre un travail éducatif quant à la recon­naissance
de sa maladie, pour assurer une compliance médicamenteuse et pour l'aider à reprendre pied
dans une vie structurée, ainsi que pour assurer un contrôle quant à sa consommation de
cannabis, substance constituant un facteur aggravant de sa pathologie. En fonction de son évolution,
l'équipe soignante du foyer sera en mesure d'adapter les soins nécessaires aux besoins de S.________
, avec une éventuelle réhabilitation progressive à la vie externe, par exemple en apparte­ment
protégé dans un premier temps.
Invité à formuler ses éventuelles remarques sur ce rapport, S.________ ne s'est pas manifesté
dans le délai qui lui a été imparti.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de l'autorité tutélaire ordonnant le placement
à des fins d'assistance de S.________ en applica­tion des art. 397a CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210) et 398a CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966,
RSV 270.11) qui reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale du
19 décembre 2008 révisant le Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes
et droit de la filiation), nonobstant l'entrée en vigueur du Code de procédure civile suisse
du 19 décembre 2008 le 1
er
janvier 2011 (art. 174 CDPJ, Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01).
L'art. 398d CPC-VD prévoit que l'intéressé,
notamment, peut recourir contre les mesures de placement prises ou confirmées par la justice de
paix dans les dix jours dès la notification de la décision (al. 1); adressé à la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, le recours s'exerce par acte écrit et sommairement motivé
(al. 3). La Chambre des tutelles revoit la décision de première instance dans son ensemble,
y compris les questions d'appréciation; elle établit les faits d'office, sans être liée
par les conclusions et les moyens de preuve des parties (art. 398f al. 1 et 2, première phrase CPC-VD).
Son examen porte sur la régularité de la décision tant sur le plan formel que sur le plan
matériel, même lorsque la mesure de placement est provisoire (JT 2005 III 51, c. 2a, p. 53).
En principe, chaque recours est communiqué au Ministère public, dont le préavis est toute­fois
facultatif (art. 398f al. 3 CPC-VD).
Interjeté en temps
utile par l'intéressé lui-même, le présent recours est recevable à la forme.
Dans son acte de recours du 6 avril 2011, S.________ contes­­te uniquement son hospitalisation,
alors que dans son courrier du 3 mai 2011, il indique vouloir changer d'assistante sociale. On comprend
dès lors qu'il ne s'oppo­se pas à sa mise sous tutelle, ni à la désignation
du Tuteur général en qualité de tuteur, et que seul son placement à des fins d'assistance
est remis en cause par son recours.
Le recours a été
soumis au Ministère public qui a renoncé à émettre un préavis.
2.
a)
La procédure en matière de privation de liberté à des fins d'assis­tance est
déterminée par les cantons (art. 397e al. 1 CC), sous réserve de certaines règles
de procédure fédérale définies aux art. 397c à f CC. Dans le canton de Vaud,
la procédure est régie par les art. 398a ss CPC-VD.
L'art. 397f al. 3 CC prescrit
en particulier au juge de première instance, soit à la justice de paix du domicile de l'intéressé
(art. 398a al. 1 et 2 CPC-VD et 3 ch. 4 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil
suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01; BGC 1980 automne, p. 96), d'entendre ce dernier. Confor­mément
à la jurisprudence (ATF 115 II 129, c. 6b, JT 1992 I 330), l'audition orale prescrite par l'art.
397f al. 3 CC et, dans le canton de Vaud, par l'art. 398a al. 2 CPC-VD, doit être faite par l'ensemble
du tribunal qui connaît du cas, car elle consti­tue non seulement un droit inhérent à
la défense de l'intéressé, mais égale­ment un moyen d'élucider les faits.
En l'espèce, S.________
étant domicilié à Yverdon-les-Bains, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois
était compétente pour prendre la décision querellée (art. 397b al. 1 CC et 398a al.
1 CPC-VD). L'autorité tutélaire in corpore a procédé à l'audition de l'intéressé
le 3 mars 2011, de sorte que son droit d'être entendu a été respecté.
b)
Les art. 397e ch. 5 CC et 398a al. 5 CPC-VD exigent le concours d'experts lorsque le placement est motivé
par l'état de santé de l'intéressé (FF 1977 III 33; Katz, Privation de liberté
à des fins d'assistance, thèse Lausanne, 1983, pp. 94-95; JT 1987 III 12; CTUT 17 juin
2010/110). Aucune exigence précise n'est formulée quant à la personne de l'expert (FF
1977 III, p. 37; Schnyder, Die fürsorge­rische Freiheitsentziehung, in RDT 1979, pp. 19 ss);
le Tribunal fédéral a toutefois précisé que l'expert devait être qualifié
professionnellement et indépendant, et qu'il ne devait pas s'être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010,
résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010 p. 456; ATF 128 III
12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51). La loi n'exige pas que le médecin
consulté soit étranger à l'établissement de placement (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 398a CPC-VD, p. 606 et références citées).
Dans le cas présent,
la décision attaquée se fonde sur le rapport établi le 18 janvier 2011 par les Dresses
Pascale Hegi et Stéphanie Pache du CPNVD. Les auteurs de ce rapport étant des spécialistes
en psychiatrie et ne s'étant pas déjà prononcées dans le cadre de la même procédure
sur l'état de santé de l'intéressé, elles remplissent les exigences posées par
la jurisprudence pour assumer la fonc­tion d'experts.
La décision est donc
formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
S.________ conteste la mesure de privation de liberté à des fins d'assistance prononcée
à son encontre, indiquant qu'il est au chômage depuis la crise économique, qu'il a pu
faire une étude comportementale, qu'il a vu ce qui pou­vait être amélioré dans
la ville, savoir la création d'un skate parc couvert, qu'il est capable de discernement et qu'il
veut changer d'assistante sociale.
a)
Selon l'art. 397a al. 1 CC, une personne majeure ou interdite peut être placée ou retenue dans
un établissement approprié lorsque, en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme,
de toxicomanie ou de grave état d'abandon, l'assistance personnelle nécessaire ne peut lui
être fournie d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte des charges qu’impose
à son entourage la personne en cause (al. 2), qui doit être libérée dès que
son état le permet (al. 3).
La privation de liberté
à des fins d'assistance est une mesure tutélaire spéciale qui prend place dans le Code
civil à côté de la tutelle proprement dite (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques
et tutelle, 4
ème
édition, 2001, n. 1157, p. 433); comme en matière d'interdiction et de mise sous conseil
légal, il convient de distinguer la cause de la privation de liberté de la condition de cette
mesure (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1163, p. 435).
La privation de liberté
ne peut être décidée que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière
exhaustive à l'art. 397a al. 1 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assu­rée. Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de privation de liberté, c'est-à-dire
que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire,
aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169
ss, pp. 437-438; FF 1977 III, pp. 28-29; JT 2005 III 51 c. c. 3a). Il s'agit là du principe de proportionnalité.
Celui-ci exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiée
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 c. 3).
b)
En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise établi le 18 janvier 2011 par les Dresses
Pascale Hegi et Stéphanie Pache que S.________ souffre d'un trou­ble psychotique chronique,
remplissant les critères d'une schizophrénie para­noïde et entraînant une altération
des fonctions fondamentales permettant d'être conscient de son identité et de son autonomie,
associé à une dépendance au cannabis. Le recourant a des idées délirantes et
de persécution, centrées principale­ment sur sa mère. Son discours est désorganisé
et par moments incompréhensible. Sa prise en charge est rendue difficile par son anosognosie qui
entraîne des difficul­tés dans l'adhérence à la prise de médicaments et
dans l'acceptation d'une prise en charge psychiatrique, toute intervention extérieure pouvant être
retenue comme une persécution. Selon les experts, on peut espérer une stabilisation de son
état avec des soins adéquats et un sevrage au cannabis qui aggrave les pathologies psychoti­ques.
Les experts préconisent ainsi une prise en charge par l'équipe de psychiatrie mobile et, si
celle-ci ne devait pas suffire, une hospitali­sation en milieu psychiatrique.
Dans son rapport complémentaire
du 30 juin 2011, la Dresse Pascale Hegi a constaté que le traitement ambulatoire tel que préconisé
par l'expertise du 18 janvier 2011 n'avait pas été suffisamment encadrant et efficace pour
diminuer la symptomatologie floride de S.________ et qu'une prise en charge en chambre de soins intensifs
avec une lourde médication neuroleptique avait été nécessaire. Son évolution
a alors été frappante et il s'est apaisé. Or selon la Dresse Hegi, S.________ reste opposé
à sa médication et s'il interrompt son traitement, les risques que son état se péjore
rapidement sont importants. La Dresse Hegi préconise ainsi une suite de prise en charge en foyer,
mesure qu'elle considère comme nécessaire pour consolider la bonne évolution de l'intéressé,
pour poursuivre un travail éducatif quant à la recon­naissance de sa maladie, pour assurer
une com­plian­ce médicamenteuse, pour l'aider à reprendre pied dans une vie structurée,
ainsi que pour assurer un contrôle quant à sa consommation de cannabis, substance constituant
un facteur aggravant de sa pathologie.
Au vu de ces derniers
éléments, un retour à domicile avec une prise en charge ambulatoire n'est pas envisageable
car elle n'est pas suffisante pour assurer des soins adéquats à S.________. Il apparaît
en effet que, au vu de sa pathologie, le prénommé a besoin d'un traitement médicamenteux
et que tant qu'il est dans le déni de sa maladie, seule une mesure de placement est à même
de le protéger et de lui assurer l'assistance personnelle et les soins dont il a actuellement besoin.
Les mesures ambulatoires mises en place se sont pour le surplus avérées insuffisantes, de sorte
que le placement du pupille dans un établissement approprié à sa situation s'avère
indispensable et proportionné. La décision de la justice de paix ordonnant le placement à
des fins d'assistance de S.________ doit dès lors être confirmée.
4.
En définitive, le recours interjeté par S.________ doit être rejeté et la déci­sion
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5) qui
continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art.
100 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
2 août 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. S.________,
‑
M. le Tuteur général,
‑
Ministère public central,
‑
Centre de psychiatrie du Nord vaudois,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :