vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 501 · 2018-07-12 · fr

NOUVELLE DEMANDE | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.07.2018 Arrêt / 2018 / 501

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
34/17-206/2018
ZD17.004565
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 juillet 2018
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Jomini et Mme Silva, juges assesseurs
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à (…), recourant, représenté par Me César Montalto, avocat à Lausanne,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 et 8 LPGA ; 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________, ressortissant [...], né en [...],
est arrivé en Suisse en [...]. Sans formation professionnelle, il a travaillé pour des entreprises
de nettoyage. A partir de 2006, il a été inscrit auprè
s
d'une société de location de services ( [...]) et le 14 mars 2007, alors qu'il travaillait
sur un chantier dans le cadre d'une mission, il a reçu un lourd plateau glissant d'une pile dans
la région de l'épaule droite et sur le pouce droit. Il a été en incapacité de
travail pendant plusieurs mois et il a été licencié en mai 2007 par son employeur.
Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
CNA), qui a organisé un séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR) à
[...] en novembre 2007. Q.________ a notamment été vu par le Dr [...], spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, qui a retenu que, du point de vue psychologique, il faisait "globalement
face bien qu'une surcharge psychique soit présente, en particulier depuis l'annonce très récente
de son licenciement". Du point de vue thérapeutique, ce médecin n'avait pas de proposition
particulière à formuler (consilium psychiatrique du 8 novembre 2007).
La CNA a mis fin à aux prestations de l'assuré au 30 septembre 2008, sur avis de son médecin-conseil.
Ce dernier avait estimé, dans son rapport d'examen médical final du 10 juin 2008, que l'assuré
pouvait travailler dans une activité de nettoyeur léger. L'assuré n'a cependant plus repris
d'emploi depuis son accident du 14 mars 2007.
B.
Le 6 mars 2008, Q.________ a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
L’OAI a établi, le 1
er
septembre 2008, un projet de décision de refus de rente d’invalidité et de mesures professionnelles,
au motif que l’assuré présentait une pleine capacité de travail dans une activité
légère ainsi que pour l’activité habituelle de nettoyeur pour autant que ses limitations
fonctionnelles (pas de travaux de force ni de travaux au-dessus de l’horizontale du bras droit)
soient respectées. Après comparaison du revenu sans invalidité (revenu annuel de 45'383
fr. selon la convention collective de travail 2008 dans la branche du nettoyage) et avec invalidité
(55'250 fr.), l'OAI constatait qu'un nouveau travail, respectant les limitations fonctionnelles, n'entraînerait
aucune perte de gain et que par conséquent l'assuré n'avait pas le droit à une rente d’invalidité.
Une aide au placement pouvait toutefois  lui être octroyée.
En l'absence d'objections de la part de l'assuré, l'OAI a confirmé son projet par décision
du 9 octobre 2008.
C.
Q.________ a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a fait valoir en substance qu'il
avait perdu quasiment toute capacité de travail depuis son accident, à cause de douleurs chroniques
à l’épaule droite.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours par un arrêt du 3
décembre 2010 (arrêt AI 549/08 – 482/2010). Elle a retenu, notamment sur la base des
rapports des médecins de la CNA, de la CRR et du Service médical régional de l'Office
AI (ci-après : SMR), que la capacité de travail de l'intéressé était totale
dans une activité adaptée respectant les limitations pour le travail de force et répétitif
au-dessus du plan des épaules (activité légère, par exemple dans le nettoyage de
bureaux). Il est notamment exposé dans l'arrêt qu'aucun des médecins de l'assuré
n'avait fait état d’une péjoration de son état de santé et qu'il ne résultait
pas du dossier qu'il aurait besoin de l’aide d’un tiers pour certains actes de la vie. Par
ailleurs, aucun médecin ne retenait une diminution de la capacité de travail au plan psychique
(consid. 4).
Pour déterminer le taux d'invalidité, la Cour a comparé le revenu que le recourant aurait
pu obtenir sans l'atteinte à la santé (capacité de gain hypothétique) avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée
de lui sur un marché du travail équilibré (capacité de gain résiduelle). Comme
le recourant n'avait pas repris d'activité professionnelle, le revenu d'invalide a été
déterminé sur la base de données statistiques (salaires bruts standardisés, données
ESS de l'Office fédéral de la statistique), le salaire de référence étant celui
auquel pouvaient prétendre, en 2008, les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services) ; un montant annuel de 53'981 fr. a été
déterminé ainsi (y compris un abattement de 10 %, par rapport aux valeurs ESS, pour tenir compte
d'empêchements propres à la personne de l'assuré, par exemple certaines limitations liées
à l'âge, à la nationalité, etc.). Quant au revenu sans invalidité, il a été
évalué sur la base des salaires du recourant en 2006 et aussi en fonction des rémunérations
prescrites par la Convention collective de travail 2008 dans la branche du nettoyage, soit un revenu
hypothétique annuel de 45'383 francs. La Cour a considéré en définitive que dès
lors que le revenu que le recourant était susceptible de réaliser dans une activité adaptée
était supérieur à celui qu’il réaliserait sans invalidité, il ne subissait
aucune perte économique et n’avait droit ni à une rente d'invalidité ni à des
mesures d’ordre professionnel (consid. 5).
D.
Q.________ a recouru en vain auprès du Tribunal
fédéral contre l'arrêt du 3 décembre 2010 de la Cour des assurances sociales (arrêt
d'irrecevabilité 9C_80/2011 du 17 octobre 2011).
E.
Le 16 décembre 2012, l'assuré a déposé
une nouvelle demande de rente auprès de l'OAI. Dans le cadre de l'instruction de cette demande,
l'OAI a demandé des rapports aux médecins traitants de l'assuré.
La Dresse N.________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, qui suit l'assuré
depuis janvier 2010, a communiqué un rapport du 22 juillet 2014, qui retient principalement les
diagnostics suivants:
« Etat
dépressif sévère traité.
Douleurs
du membre supérieur droit d'étiologie multifactorielle dans un contexte de :
Névralgie
cervico-brachiale droite C5-C6-C7 sur sténoses foraminales disco-ostéophytaires C5-C6 et C6-C7
droites.
Epaule
droite douloureuse sur status post accident de travail le 14.03.2007 avec, à l'arthro-IRM du 01.06.07,
déchirure partielle du sus-épineux, tendinopathie sévère du long chef du biceps,
forte suspicion de lésion labrale de type SLAP.
Syndrome
de négligence antalgique du membre supérieur droit.
Possibles
douleurs référées d'origine pulmonaire, en cours d'investigation.
Lomboradiculalgies
à bascule des membres inférieurs dans le contexte d'un canal lombaire étroit L4-L5 et
d'une arthrose postérieure en phase active.
Syndrome
obstructif sur sévère tabagisme arrêté il y a 3 ans (dose cumulée à 50­60
UPA).
Syndrome
d'apnées du sommeil nécessitant une c-PAP.
Possible
asbestose pulmonaire en cours d'investigations. »
La Dresse N.________ précise ce qui suit :
"La
situation médicale du patient ne s'améliore pas tant sur le plan somatique mais surtout sur
le plan psychiatrique. Monsieur Q.________ présente en effet un état dépressif marqué
avec tristesse, apathie, aboulie, troubles du sommeil, irritabilité, troubles de l'appétit.
En avril 2013, j'avais demandé une évaluation psychiatrique au Docteur H.________. Je n'ai
reçu jusqu'à ce jour aucune information et le patient a interrompu la prise en charge.
L'aggravation
des troubles thymiques m'a fait instaurer le 11 juillet dernier à ma dernière consultation
un traitement vespéral par Saroten retard à posologie progressive dont il conviendra d'évaluer
les effets à distance.
A
mon sens, l'intensité de l'état dépressif actuel du patient l'empêche d'entrevoir
une quelconque activité professionnelle raison pour laquelle il m'apparaitrait nécessaire qu'une
évaluation de la situation psychiatrique actuelle puisse être effectuée."
[…]
Sur
le plan psychique Monsieur Q.________ m'apparait présenter un état dépressif sévère
pour lequel j'ai instauré un traitement antidépresseur par Amitriptyline. J'avais demandé
au printemps 2013 une évaluation psychiatrique au Docteur H.________ à Crissier, je n'ai aucune
information. Dans ce sens une réévaluation psychiatrique de la situation m'apparaitrait importante.
Pour moi l'état de santé psychiatrique actuel du patient l'empêche d'entrevoir toute activité.
Sur
le plan somatique, les limitations fonctionnelles sont liées à l'utilisation du membre supérieur
droit dans les mouvements d'élévation, d'abduction, de rotation interne et externe de l'épaule,
le port de charges, l'élévation des bras au-dessus de l'horizontale. Les mouvements contraignant
la nuque en hyper-extension et en rotations ne sont pas tolérés. Sur le plan rachidien, lombaire
et des membres inférieurs, les lombalgies et les lombo-radiculalgies contre-indiquent la marche
sur de longues distances, les contraintes en antéflexion rachidienne, en hyper-extension et en rotations,
le port de charges, la marche sur terrain instable, les mouvements en porte-à-faux.
Compte
tenu de l'état de santé du patient, tant physique que surtout psychiatrique, aucune activité
n'est à mon sens actuellement envisageable.
L'OAI a également reçu un rapport du 3 novembre 2014 de la Dresse  H.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, qui retient les diagnostics, avec effet sur la capacité de
travail, de trouble somatoforme et autres troubles de l'humeur.
Elle
a par ailleurs fait l'appréciation suivante du cas :
« Anamnèse :
Le
patient m'a été adressé par son assistante sociale. En effet, il présente des symptômes
dépressifs comme l'isolement social. M. Q.________ se plaint de douleurs importantes à l'épaule
droite, il décrit également un sentiment d'irritabilité. Il se sent parfois nerveux voire
agressif envers son entourage, il souffre également d'importants troubles du sommeil. Le patient
était technicien de surface, métier qu'il a arrêté il y a 7 ans suite à un accident.
Ses douleurs ne se sont pas améliorées malgré tous les traitements antidouleurs qu'il
prend notamment : lrfen 2-3 fois par jour, Dafalgan 1g 4 fois par jour ainsi que Lyrica tramal gouttes
en réserve. Tous ces traitements ont été apparemment sans succès. De plus, le Stilnox
CR 12,5 mg en réserve, prescrit pour ses troubles du sommeil importants.
J'ai
vu le patient à 4 reprises au courant de l'année 2013, traitement qu'il a arrêté
sans aucune raison apparente. Dès lors il revient afin d'être réévalué sur le
plan psychologique dans le cadre de la demande AI activée par l'assistante sociale. En effet, après
avoir revu le patient au bout de plus d'une année, je note une différence concernant son poids.
Le patient aurait une hyperphagie, il a pris presque 20kg en un an ; il a passé selon ses dires
de 85 à 105kg. M. Q.________ a une attitude plutôt de pessimisme massif pour tout ce qui concerne
ses projets de vie professionnels. Il se dit aussi surchargé à cause d'une problématique
physique de son épouse qui a dû se faire opérer d'une hernie discale.
Le
bilan de la prise en charge de l'année passée a été pour lui négatif car, son
état ne s'était pas amélioré malgré l'introduction, à l'époque de
Trittico 100mg, 1 fois le soir. Ses troubles du sommeil n'ont également pas changés, c'est
pourquoi il a arrêté le suivi. En effet, le patient ne voyant pas de résultats «
spectaculaires » de cette prise en charge psychiatrique qui avait été fortement proposée
par son médecin traitant et l'assistante sociale. Ses doléances actuelles sont identiques :
perte d'intérêt, douleurs focalisées à l'épaule droite (qui le font quelques
fois aller aux urgences pour des consultations), des peurs en ce qui concerne son avenir, des changements
sur le plan de l'appétit avec une hyperphagie, des troubles du sommeil. En effet, tout cela a une
influence sur sa vie familiale, qu'il exprime par de l'irritabilité, hétéro-agressivité
verbale, manque de patience ainsi que la perte de la joie de vivre. Le patient décrit sur sa vie
intime, une perte de libido et un manque d'intérêt envers sa partenaire mais que cela est aussi
lié à l'état de celle-ci qui est souffrante depuis plusieurs années. Le patient a
une vie sociale très pauvre, il se sent assez seul. Il a besoin de se distancier de tout, car il
trouve qu'actuellement son état et son niveau social n'a aucun intérêt pour les autres.
Il décrit également des difficultés de concentration ainsi qu'une fatigue importante notamment,
matinale. Il dit ne pas se rappeler de son traitement raison pour laquelle, son médecin de famille
lui a préparé une liste de tous les traitements au cas où il devrait aller à quelque
part en urgences.
Constat
médical:
On
est en face d'un patient qui présente une bradypsychie avec une fluidité verbale assez ralentie,
un discours très pauvre focalisé sur ses difficultés et ses douleurs. Mais aussi sur l'impact
que la maladie a sur sa vie de famille et sa situation financière. Le patient souffre également
d'une tristesse accrue sur sa situation, il se ressent une dévalorisation totale face à son
entourage. Il a un pessimisme accru et de la culpabilité avec des idées de ruine. Il essaie
de combler tous ses sentiments d'impuissance par des pensées positives qui sont en lien à ses
croyances religieuses « c'est Dieu qui a voulu que cela se passe ainsi ». Pas d'idées
noires ni suicidaires par contre une anhédonie, chez un patient qui présente une thymie assez
triste, anhédonique avec un regard sombre, un visage bouffi ainsi qu'une obésité non présente
il y a une année. M. Q.________ se déplace en mode ralenti, on dirait qu'il fait plus âgé
que son âge (52ans).
Pronostic
Il
semble y avoir une chronicité des symptômes, car le patient ne travaille plus depuis 7 ans,
et les symptômes notamment sur le plan thymique semblent de plus en plus importants. »
La Dresse H.________ a retenu une incapacité de travail à 50 % à partir du 19 septembre
2014. Elle a estimé que l'activité précédente était encore exigible sur le plan
psychiatrique, si l'état physique de l'assuré le permettait ; elle fait référence
à un travail à 50 % de type conciergerie, "
un
travail où le patient aurait le choix du moment de l'effectuer. Le patient se sent mieux physiquement
l'après-midi que le matin où il décrit une fatigue importante liée à un sommeil
peu récupérateur
".
F.
Dans le cadre d'une expertise mandatée par
l’OAI, l’assuré a été convié auprès du Centre d’Expertise
Médicale (ci-après : CEMed). Il a été examiné les 27 et 28 janvier 2016
par les Drs  [...], spécialiste en médecine générale, la Dresse [...], spécialiste
en rhumatologie et le Dr  [...], spécialiste psychiatre-psychothérapeute. Le rapport d'expertise
du 27 mai 2016 retient notamment ce qui suit:
« Diagnostics
(p. 38-39):
Diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail: Broncho-pneumopathie chronique obstructive avec
composante asthmatiforme de stade 2 selon GOLD.
Diagnostics
n'ayant pas d'incidence sur la capacité de travail:
Dysthymie
(F34.1) apparue progressivement depuis 2007.
Syndrome
métabolique avec obésité à BMI de 34.8 dès 2012.
Hypertension
artérielle traitée.
Syndrome
des apnées obstructives du sommeil de degré modéré, non appareillé.
Micronodules
pleuraux stables depuis 2011 dans le cadre d'une probable exposition à l'amiante.
Tuberculose
latente non traitée.
Reflux
gastro-oesophagien.
Interaction
des diagnostics:
Les
capacités fonctionnelles de l'assuré sont diminuées en raison de la dyspnée de stade
1 à 2 dans le contexte de la BPCO [bronchopneumopathie chronique obstructive], cependant, sans insuffisance
respiratoire et sans syndrome restrictif malgré l'obésité.
La
dysthymie est réactionnelle aux problèmes de santé physique »
Dans le chapitre "Synthèse et discussion" (p. 32-34), les experts exposent ce qui suit :
"Sur
le plan de la médecine interne Monsieur Q.________ présente une obésité avec BMI
de 34.8 kg/m2, associée à un syndrome des apnées obstructives du sommeil non appareillé,
mais modeste ainsi qu'une hypertension artérielle contrôlée sous traitement. Un important
syndrome de déconditionnement explique une dyspnée de stade NYHA entre 1 et 2 associée
à une BPCO sur ancien tabagisme. La bronchopneumopathie chronique de stade II est stable avec VEMS
à 2.18 L, soit à 62 % de la valeur prédite.
Une
maladie de reflux est asymptomatique sous traitement. Sous ces conditions, la dyspnée n'est plus
invalidante, les capacités fonctionnelles à peine réduites. Les capacités fonctionnelles
de 8,2 Mets correspondent à une appréciation fonctionnelle moyenne permettant des activités
de mécanicien, par exemple, de peintre en bâtiment, d'électricien, de magasinier, des
activités de nettoyage sans port de charges de plus de 15 kg de manière itérative, à
plein temps et sans perte de rendement.
Sur
le plan rhumatologique il s'agit d'un assuré qui n'a pas repris le travail suite à un accident
de travail banal en mars 2007 (contusion de la main droite et de l'épaule droite), ceci dans le
domaine du nettoyage. Suite à cet accident, l'assuré a présenté des douleurs persistantes
au niveau cervico-scapulo-brachial droit, avec cliniquement des signes de conflit sous-acromial chronique,
ainsi qu'une possible cervico-brachialgie irritative. L'IRM de l'épaule droite a montré un
acromion crochu de type II susceptible d'irriter chroniquement la coiffe des rotateurs et une coiffe
des rotateurs intacte, puisqu'aucune fuite du liquide de contraste dans la bourse sous-acromiale. L'IRM
cervicale n'a pas montré de compression radiculaire nette. Théoriquement, l'indication chirurgicale
à pratiquer une acromioplastie existe, mais on a renoncé à une telle intervention en raison
du contexte psychiatrique.
L'assuré
présente par ailleurs deux éléments qui peuvent faire évoquer la possibilité
d'un rhumatisme inflammatoire, à savoir des lombalgies basses occasionnelles, ainsi que des talalgies
bilatérales intermittentes. Dans ce contexte, le médecin rhumatologue traitant, Dr J. N.________,
a demandé une IRM lombaire en juillet 2015, qui ne figurait pas dans le résumé de dossier
puisqu'elle est récente. Cet examen est quelque peu déroutant, puisqu'il montre plusieurs sites
d'activité inflammatoire, soit des enthésopathies, au niveau vertébral. Nous ne disposons
malheureusement pas des clichés de cette IRM.
Nous
notons toutefois que notre confrère a renoncé à introduire un traitement biologique comme
parfois on le fait dans un tel cas de possible spondylarthropathie. Il est possible que notre collègue
ait des craintes quant à la compliance du patient dans un tel contexte biopsychosocial. En effet,
un tel traitement demande une bonne conscience de la part du patient des éventuels effets secondaires
et des risques infectieux. L'expert comprend donc que notre collègue n'ait pas tenté d'introduire
un tel traitement, l'estimant trop risqué. Ce type de raisonnement a d'ailleurs été également
fait par le Dr Stalder, chirurgien orthopédiste lorsqu'il a examiné le patient en 2014 pour
la problématique de l'épaule droite. En effet, les nombreuses autres comorbidités et le
contexte bio-psycho-social rendaient l'issue d'une telle intervention très incertaine.
Lors
de l'examen clinique de ce jour, on peut retenir des signes de conflit sous-acromial persistant, mais
aussi des phénomènes d'autolimitations (principalement à l'examen de la nuque, de l'épaule
D et du coude D) et une réaction exagérée à la palpation des mêmes régions.
La présence de deux signes de non-organicité de Waddell parle également dans ce sens.
On se trouve donc devant un syndrome douloureux qui s'est chronicisé et qui est ciblé sur la
région cervico-scapulo-humérale droite, l'endroit justement impliqué dans l'accident de
travail. Il n'y a pas d'élément à l'expertise de ce jour pour une maladie rhumatismale
inflammatoire surajoutée, ni à l'anamnèse ni à l'examen
La
capacité de travail est de 50% maximum comme employé dans une entreprise de nettoyage, en raison
des difficultés à travailler en hauteur et à effectuer des mouvements répétés
avec le membre supérieur droit (MSD).
Dans
une activité adaptée, la capacité de travail est de 100%. L'activité adaptée
doit satisfaire aux critères suivants : pas de travail au-dessus du niveau de l'épaule avec
le MSD, pas de mouvements répétés avec le MSD, pas de port de charges de plus de 5 kg
avec le MSD, et de 8 kg avec les deux mains.
Sur
le plan psychique, l'expertisé se plaint d'une symptomatologie dépressive liée à
ses problèmes physiques : tristesse, pleure facilement, irritabilité ; tendance au repli social,
diminution de la libido depuis quelques mois, a des problèmes d'érection ; tendance à
trop manger par nervosité, prise de 30 kilos en 8 ans ; troubles à l'endormissement en raison
des douleurs ; fatigue de forte intensité liée à la démoralisation ; se sent faible,
honteux d'être dans cet état, se sent nul ; difficultés de concentration ; idées
suicidaires deux à trois fois par semaine.
Il
se décrit comme un homme gentil, travailleur, qui n'a jamais eu de problèmes relationnels ni
au travail ni dans sa vie privée, satisfait de son caractère. La recherche de traits de personnalité
dépendante se révèle négative : il se décrit comme un homme indépendant,
qui n'aimait pas être aidé par autrui. Il n'a jamais eu peur de la séparation, ni d'être
abandonné, il est affirmé (capable de refuser et de critiquer). Il a arrêté de fumer
il y a 5 ans, fumait auparavant jusqu'à 4 paquets de cigarettes par jour. Il n'a pas d'autre habitude
toxique.
La
description des activités quotidiennes nous apprend qu'il a arrêté de jouer au football
après son accident en 2007, il est retourné en vacances au Kosovo il y a trois ans pour la
dernière fois, il conduit parfois au maximum une vingtaine de minutes de suite, ne participe ni
au ménage ni aux tâches administratives, ne lit pas ne fait pas d'ordinateur, regarde le téléjoumal,
il aimerait jardiner s'il en avait la possibilité. Il sort faire une promenade quotidiennement,
en profite pour effectuer quelques courses légères et échanger quelques mots avec des
connaissances. Il a des contacts réguliers avec sa fratrie.
L'examen
psychiatrique montre un homme obèse, peu soigné, paraissant fatigué, il a les mains moites
au début de l'entretien. Il paraît un peu démonstratif dans l'expression de sa souffrance
psychique. Il n'est pas ralenti. Il montre des signes de fatigue en fin d'entretien (baille, se déconcentre).
La datation des événements anciens est imprécise, il peine à se souvenir de la date
des décès intervenus dans sa famille, de la date de son mariage, et de l'âge de sa fille
aînée. Aucun autre trouble cognitif patent n'est observé. Le contenu de la pensée
est fixé sur son sentiment de faiblesse, son sentiment de honte d'être dans cet état,
ses douleurs chroniques et toutes les répercussions sur sa vie quotidienne. L'humeur est légèrement
dépressive, il se montre triste, il a une mauvaise opinion de lui.
Le
dosage plasmatique de la fluoxétine montre un taux se situant dans l'intervalle de référence,
argument pour une bonne observance thérapeutique.
Concernant
les ressources personnelles de l'expertisé, il a fait preuve de résilience vis-à-vis de
l'événement traumatisant qu'il a vécu dans son pays, il a pu s'adapter en Suisse y travailler
dans un autre domaine que le sien et même être promu d'après ses dires responsable d'équipe.
Il a appris deux langues supplémentaires que sa langue maternelle même s'il a perdu en grande
partie le français depuis qu'il a arrêté de travailler.
En
conclusion, nous retenons un diagnostic de dysthymie (F34.1) apparue progressivement depuis 2007 et réactionnelle
aux problèmes de santé physique. Il n'est pas constaté de limitations fonctionnelles d'ordre
psychiatrique. Sa capacité de travail est complète, sans diminution de rendement."
Dans un avis médical du 16 juin 2016, le SMR a indiqué qu'il suivait les conclusions de l'expertise
du CEMed.
G.
Le 1
er
septembre 2016, l'OAI a envoyé à Q.________ un projet de décision selon lequel il n'avait
droit ni à une rente d'invalidité, ni à des mesures professionnelles, le degré d'invalidité
étant évalué à 10 %. Ce projet expose notamment ce qui suit :
"Il
ressort des observations médicales que la capacité de travail est restée de 100 % dans
une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles suivantes : Inapte à un
travail en hauteur, pas de mouvements répétés avec le membre supérieur droit au-dessus
du niveau de l'épaule, port de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit et de
8 kg avec les deux mains ; phénomènes d'autolimitations et de réaction exagérée.
Aucune atteinte psychiatrique incapacitante au sens de l'Al.
Tel
est le cas dans des activités simples et répétitives dans le domaine industriel léger,
par exemple le montage, contrôle ou surveillance d'un processus de production, opérateur de
production (préparation de commandes, contrôle de qualité), ouvrier dans le conditionnement
de matériel léger (mise sous pli, empaquetage)."
Le 8 novembre 2016, Q.________ a transmis à l'OAI ses objections en faisant valoir en substance
que son état de santé s'était aggravé depuis son examen par les médecins du
CEMed. Il s'est référé à un courrier que la Dresse  N.________ avait adressé
à l'OAI le 25 avril 2016, où ce médecin évoquait de nouveaux diagnostics après
un examen IRM, à savoir une "spondylarthropathie inflammatoire indifférenciée HLA-B27
négative, de forme axiale et périphérique".
Le Dr X.________, du SMR, a pris position dans un avis médical du 30 novembre 2016, en exposant
en substance ce qui suit :
"Les
experts du CEMed ne retiennent pas d'arguments pour une maladie rhumatismale inflammatoire ; ils
disposaient du compte-rendu de l'examen radiologique (IRM du 27 juillet 2015) ; l'examen rhumatologique
au CEMed, au niveau du rachis et des articulations périphériques, ne milite pas en faveur de
la spondylarthropathie".
Le 14 décembre 2016, l'OAI a rendu une décision formelle de refus de prestations AI. La motivation
de cette décision correspond à celle du projet du 1
er
septembre
2016.
H.
Par acte du 31 janvier 2017, Q.________ a recouru
contre la décision de refus de prestations précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme dans le sens de l'octroi d'une rente
d'invalidité. A titre subsidiaire, il a conclu au prononcé de mesures de réinsertion "afin
de pouvoir plus facilement trouver un travail adapté à [ses] conditions". Le recourant
affirme que ses médecins traitants ont constaté que son état de santé se péjorait
de jour en jour malgré les multiples traitements effectués et qu'il était dans l'impossibilité
d'exercer une activité, même adaptée à sa situation. Il prétend avoir, en vain,
tout entrepris afin d'exercer une telle activité adaptée.
Dans sa réponse du 27 mars 2017, l'OAI propose le rejet du recours et le maintien de la décision
attaquée.
Le recourant, agissant par son conseil Me César Montalto, a répliqué le 4 septembre 2017,
en produisant les deux avis médicaux suivants :
- rapport de la Dresse N.________ du 1
er
septembre 2017, qui confirme le diagnostic de spondylarthrite ankylosante. La symptomatologie algique
générait chez l'assuré une fatigabilité majeure et retentissait sévèrement
sur sa thymie. La capacité de travail de l'assuré était nulle, compte tenu de sa double
atteinte à la santé d'ordre rhumatologique et psychiatrique.
- rapport de la Dresse H.________ du 11 mai 2017, laquelle a indiqué que l'évolution de l'état
de santé de l'assuré s'était encore péjorée depuis son dernier rapport. Il était
toujours sujet d'un épisode dépressif majeur qui devenait progressivement chronique.
L'OAI s'est déterminé le 22 septembre 2017, relevant que les rapports produits par le recourant
ne faisaient pas mention d'appréciations de son état de santé dont il n'avait pas déjà
connaissance.
Par décision du 27 février 2017, la juge instructrice a accordé à l'assuré le
bénéfice de l'assistance judiciaire, en l'exonérant d'avances et de frais judiciaires,
ainsi qu'en désignant Me César Montalto en qualité d'avocat d'office.
E n d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce
, le recours
a été interjeté en temps utile.
Les exigences de forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, ont
par ailleurs été respectées. Le recours est en conséquence recevable quant à
la forme de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid.
2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b)
En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que l'intimé
a nié au recourant le droit à des prestations de l'assurance-invalidité à la suite
de la nouvelle demande de prestations qu'il a déposée le 16 décembre 2012. Il conviendra
de déterminer si l’intéressé a rendu plausible une modification significative de
son état de santé entre la décision rendue le 3 décembre 2010 et la décision
litigieuse, qui justifierait la révision de son cas eu égard aux pièces médicales
produites par devant l’intimé, ceci aux conditions qui seront énoncées au considérant
5b ci-après.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b)
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il
est invalide à 40% au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donnant droit à une rente entière.
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
c)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec
l'art.
8 LPGA. On ne considère toutefois pas comme des conséquences d'un état psychique maladif
– donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité –
les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294
consid. 4c ;
TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6).
4.
a)
La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières années un certain nombre de principes
et de critères normatifs pour permettre d’apprécier – sur les plans médical
et juridique – le caractère invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme douloureux (TF 9C_49/2013
du 2 juillet 2013 consid. 4.1) ou la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4).
Dans un arrêt récent publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid.
4.2 de l’arrêt cité et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation
au moyen d'indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt
cité).
Cette
modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art.
7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la
santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé
que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de
l’arrêt cité).
b)
La preuve d’une telle atteinte à
la santé, sous la forme d’un trouble somatoforme douloureux, suppose d’abord que l’atteinte
soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant compte en
particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant référence
aux limitations fonctionnelles constatées. Le diagnostic doit également résister à
divers motifs d’exclusion. Ainsi n’existe-t-il en principe aucune atteinte à la santé
lorsque la limitation de la capacité d’exécuter une tâche ou une action repose sur
une exagération ou une manifestation analogue. Des indices d’une telle exagération ou
d’autres manifestations d’un profit secondaire tiré de la maladie apparaissent notamment
en cas de discordance manifeste entre les douleurs décrites et le comportement observé ou l’anamnèse,
d’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques restent cependant vagues,
d’absence de demande de soins ou de traitement, ou lorsque des plaintes très démonstratives
laissent insensible l’expert ou en cas d’allégation de lourds handicaps dans la vie
quotidienne malgré un environnement psychosocial largement intact. A lui seul, un simple comportement
ostensible ne permet pas de conclure à une exagération. Lorsque dans le cas particulier, il
apparaît clairement que de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte
à la santé, il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité,
même si les caractéristiques d’un trouble somatoforme douloureux au sens de la classification
seraient réalisées (cf. art. 7 al. 2 LPGA). Dans la mesure où les indices ou les manifestations
susmentionnés apparaissent en plus d’une atteinte à la santé indépendante avérée,
les effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2).
c)
Une fois le diagnostic posé, le point
de savoir si l’atteinte à la santé entraîne une incapacité de travail doit
être examiné au travers d’une grille d’évaluation normative et structurée,
à l’aide d’indicateurs objectifs plaidant en faveur ou en défaveur d’une
incapacité de travail totale ou partielle (ATF 141 V 281
consid.
3 et 4).
Cette grille comprendra un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à
la santé, avec notamment une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé
des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un
traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la
résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle
comorbidité sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il sera également tenu compte
de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité
de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré,
ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une
part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles
négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre
part, des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de
vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et référence citée).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprendra également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et référence citée).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration - en cas de recours,
le tribunal - se base sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256, consid.
4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256, consid. 4 ;
ATF 115 V 133, consid. 2 ; ATF 114 V 310, consid. 3c ; ATF 105 V 156, consid. 1 ; TFA I 274/05 du 21
mars 2006, consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007, consid. 2).
5.
a)
L’assureur
social - et le juge des assurances sociales en cas de recours - doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur
une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353, consid. 5b ; ATF 125 V 351, consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008,
consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a ; ATF 134 V 231, consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009, consid. 2.1.1). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin,
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils
ont nouée (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2). Il
faut toutefois relever qu’un rapport médical ne saurait être écarté au seul
motif qu’il émane du médecin traitant ou d’un médecin se trouvant en rapport
de subordination avec un assureur (TF 9C_607/2008 du 27 avril 2009, consid. 3.2). Par ailleurs, la jurisprudence
attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration à
des médecins spécialistes externes ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants, s'écarter de l'avis exprimé
par l'expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont c'est précisément
le rôle de mettre ses connaissances particulières au service de l'administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351, consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb).
b)
Lorsque, comme en l'espèce, l'administration
entre en matière sur une nouvelle demande après un refus de prestations (cf. art. 87 al. 3
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201]), elle doit examiner
l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité rendue plausible
par l'assuré est réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et déterminer si
la situation de fait s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré.
En cas de recours, le juge est tenu d'effectuer le même examen (ATF 130 V 64 consid. 2 et les arrêts
cités). Les autorités doivent procéder de la même manière qu'en cas de révision
au sens de l'art. 17 LPGA (cf. ATF 130 V 64, consid. 2, ATF 133 V 108, consid. 5.2). Selon l'art. 17
LPGA, lorsque le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence ou encore supprimée. Selon la jurisprudence, tout changement
important des circonstances, propre à influencer le taux d'invalidité, donc le droit à
la rente peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci
est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (ATF 133 V 545, consid. 6.1 ; ATF 130 V 343, consid. 3.5).
Le point de savoir si un changement important s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108, consid.
5.4 ; ATF 130 V 343, consid. 3.5.2).
6.
En l'espèce, l'OAI a considéré
que le recourant conserve – comme en 2008, ce qui avait été confirmé en 2010 par
le Tribunal cantonal – une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée.
Les limitations fonctionnelles ont été précisées : actuellement, l'activité
adaptée consiste en un travail ne s'accomplissant pas en hauteur et n'impliquant pas de mouvements
répétés avec le membre supérieur droit au-dessus du niveau de l'épaule ni de
port de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit et 8 kg avec les deux mains. Ce qui
est déterminant, c'est que l'OAI considère toujours, comme lors du traitement de la première
demande de prestations, que le recourant a une capacité de travail entière dans certaines activités
professionnelles compatibles avec les limitations fonctionnelles, qui ne diffèrent pas sensiblement
entre 2008 et aujourd'hui. En particulier, le nouveau diagnostic de broncho-pneumopathie chronique n'a
pas d'effet sur cette définition des limitations fonctionnelles et le recourant n'invoque du reste
pas cet élément pour justifier sa demande de nouvelles prestations AI.
L'appréciation de l'OAI est fondée sur le rapport des experts du CEMed.
Pour
remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il faut établir l'existence
d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique –
qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents
pour contredire le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet.
Il convient, en l'occurrence, d'examiner si les critiques du recourant, à propos de l'expertise
pluridisciplinaire du CEMed, sont concluantes.
7.
a)
Au plan somatique, le recourant se prévaut du dernier avis de la DresseN.________, laquelle a retenu
le diagnostic de spondylarthrite ankylosante. Ce médecin, qui avait déjà posé ce
diagnostic préalablement à la décision litigieuse, a confirmé sa position dans un
rapport qu'elle a adressé au conseil du recourant le 1
er
septembre 2017. Ce document retient que "
c'est
actuellement la problématique algique de l'appareil locomoteur qui entrave au quotidien la qualité
de vie et la fonctionnalité [du recourant], en raison de sévères douleurs tant axiales
(rachis cervico-dorsal, lombaire, sacro-iliaques et bassin) que périphériques (multiples enthèses
aux membres supérieurs et inférieurs)
".
Un traitement de fond rhumatologique n'avait pas encore pu être initié. Ce rapport n'invoque
pas une aggravation récente de l'état de santé mais se réfère, à propos
du diagnostic, à des éléments déjà existants à la date de la décision
attaquée (examen clinique). Il ne ressort pas non plus du rapport du 1
er
septembre 2017 qu'un nouvel examen clinique approfondi aurait été fait par le médecin
traitant après l'examen effectué par le rhumatologue du CEMed ; la Dresse N.________ mentionne
plutôt, à propos de l'évolution récente, la recherche d'un traitement médicamenteux
adapté.
Le recourant ne peut pas reprocher aux experts du CEMed d'avoir ignoré le diagnostic de maladie
rhumatismale inflammatoire, puisqu'ils l'ont exclu expressément, faute d'éléments résultant
de l'anamnèse et de l'examen. L'anamnèse a permis une description des activités quotidiennes
(marche, conduite de véhicules, etc.) et l'examen a révélé des phénomènes
d'autolimitation ainsi qu'une réaction exagérée à la palpation ; les experts
en ont déduit que le syndrome douloureux était "ciblé sur la région cervico-scapulo-humérale
droite, l'endroit justement impliqué dans l'accident de travail". Cette constatation n'est
pas contestée de manière concluante par le recourant. L'avis de son médecin traitant n'est
pas propre à mettre en doute l'analyse des experts. L'OAI pouvait donc considérer que les douleurs
chroniques à l'épaule droite, déjà présentes en 2008, n'avaient certes pas disparu
mais qu'il n'y avait pas pour autant d'aggravation significative de l'état de santé sur le
plan somatique.
b)
Au plan de la santé psychique, la psychiatre traitante retenait notamment dans son rapport du 3
novembre 2014 le diagnostic incapacitant de trouble somatoforme. Cela étant, la Dresse H.________
se montre peu disserte sur ce diagnostic, qu'elle ne discute pas spécifiquement dans son rapport.
Il ressort par contre de l'expertise de mai 2016
que les critères de classifications diagnostiques d'un trouble somatoforme douloureux font défaut
(cf. supra consid. 4). En particulier, il ressort de l’anamnèse (cf. pp. 21-22), que
l’assuré a conservé une vie familiale, stable et harmonieuse, puisqu'il décrit une
bonne relation avec ses enfants et sa femme. Il entretient par ailleurs des contacts réguliers avec
ses frères et sœurs qui viennent le visiter une fois par mois. Il fait régulièrement
des petites courses, se promène, discute à ces occasions avec ses compatriotes et se maintient
informé par le biais de la télévision. Il n’existe donc pas de signe d’exclusion
sociale. L'assuré dispose par ailleurs de bonne ressource personnelle, qu'il a su mettre à
profit lors de son arrivée en Suisse, notamment.
On ne voit pas dans l'argumentation du recourant de critiques concluantes de l'expertise du CEMed. Le
dernier avis du psychiatre consulté, du 11 mai 2017, ne contient aucun élément que
les experts auraient ignoré, puisqu'il fait état comme précédemment de troubles d'humeur
en réaction directe avec l'état général et les douleurs, troubles existant depuis
au moins 2015.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que c’est à juste titre que les experts
n'ont retenu aucune incapacité de travail au plan psychiatrique, étant observé que le
diagnostic de dysthymie qu'ils ont posé est sans influence sur la capacité de travail. Par
rapport à 2008, où aucun diagnostic n'avait été retenu sur le plan de la santé
psychique, la situation n'a en définitive pas subi d'évolution significative.
8.
Le recourant expose qu'il ne voit pas concrètement
quelle activité professionnelle il pourrait exercer, à cause notamment de sa connaissance limitée
du français. Comme cela a déjà été relevé dans le premier arrêt de
la Cour de céans, du 3 décembre 2010 (consid. 3d), les difficultés linguistiques, le manque
de formation professionnelle ou l'âge, qui sont des facteurs étrangers à l'invalidité,
n'ont pas à être pris en considération. Au surplus, il est manifeste qu'il existe, dans
les entreprises ou dans l'administration publique, certaines activités légères qui sont
compatibles avec les limitations fonctionnelles décrites dans l'expertise du CEMed.
On ajoutera à cet égard que le recourant n'a pas droit à des mesures professionnelle,
le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour l'ouverture du droit à des mesures de réadaptation
d'ordre professionnel est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 V
488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b ; TF 8C_36/2009 du 15 avril 2009 consid. 4).
9.
Il résulte des considérants qui précèdent
que l'OAI n'a pas violé le droit fédéral en refusant la nouvelle demande de prestations
présentée par le recourant. Ses griefs sont mal fondés, ce qui entraîne le rejet
du recours et la confirmation de la décision attaquée.
a)
La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (cf. art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi
des art. 91 et 99 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu’une équitable indemnité
au conseil juridique désigné d’office pour la procédure, sont supportés par
le canton (cf. art. 122 al.1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l’assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéfice du paiement
des frais judiciaires, celle-ci est en effet tenue au remboursement dès qu’elle est en mesure
de le faire (cf. art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.18 al. 5 LPA-VD).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (cf. art.
49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que le recourant a été mis au bénéfice
de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
b)
Le recourant a obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, la commission d'office d'un avocat en la
personne de Me César Montalto à compter de février 2017 (art. 118 al. 1 let. c CPC par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Celui-ci a produit la liste de ses opérations faisant état
d'un temps consacré à la défense du recourant de 17 heures et 45 minutes. La liste précitée
comporte notamment 3 postes pour l'étude du dossier totalisant 9 heures de travail et 17 courriers
au client pour un total de près de 3 heures. Le temps indiqué pour l'étude du dossier
et le temps consacré à l'envoi de courrier au client paraissent excessifs, étant précisé
que Me Montalto n'est intervenu qu'au stade des déterminations, une fois le recours déposé
par Q.________ lui-même. La liste des opérations de Me Montalto est ainsi réduite de trois
heures. Son indemnité est arrêtée à 2'895 fr. 25 (débours par 26 fr. et TVA
par 214.25 fr. compris), compte tenu d'un tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté.
c)
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 14 décembre 2016 par l'Office de l'assurance-invalidité du 14 décembre
2016 est confirmée.
III.
Les frais judiciaire, arrêté à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me César Montalto est arrêtée à 2'895 fr. 25 (deux mille
huit cent nonante-cinq francs et vingt-cinq centimes), débours et TVA compris.
V.
Q.________, bénéficiaire
de l’assistance judiciaire, est, dans la mesure de l’art. 123 al. 1 CPC applicable sur renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais de justice et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l’Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me César Montalto, à Lausanne (pour Q.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :