vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 467 · 2010-03-23 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 295 let. b CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.04.2010 Arrêt / 2010 / 467

TRIBUNAL CANTONAL
156
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 8 avril
2010
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.008946-JGA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
X.________
pour abus de
confiance, escroquerie, violation de secrets privés, faux
dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse,
dénonciation calomnieuse et diverses infractions à la
LCR (Loi sur la circulation routière, RS 741.01),
vu le mandat d'arrêt notifié à X.________ le 4
février 2010,
vu l'ordonnance du 23 mars 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la mise en liberté provisoire
présentée par X.________ les 15 et 19 mars
2010,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841, p.
535),
qu'en l'espèce, le prévenu est
soupçonné d'avoir commis à
réitérées reprises des abus de confiance, des
escroqueries et des faux dans les titres, au préjudice
notamment de son ex-amie, A.________,
qu'il est également soupçonné d'avoir commis
diverses infractions à la LCR,
que X.________ a admis les faits qui lui sont reprochés (PV
aud. 2, 5, 8, 11),
qu'il a en particulier reconnu avoir conclu différents
contrats au nom de A.________ en ayant contrefait la signature de
cette dernière et avoir immatriculé plusieurs
véhicules au nom de celle-ci ainsi qu'au nom de son
père, B.________ (PV aud. 2 et 8),
qu'il a également admis avoir régulièrement
conduit des véhicules depuis son retrait de permis le 5 juin
2009 et avoir pris la fuite après avoir causé un
accident de la circulation le 20 décembre 2009 (PV aud. 8 et
11),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe contre X.________ des présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se fonde sur le
risque de récidive (art. 59 al. 1 ch. 1 CPP),
que le maintien en détention préventive pour cause de
risque de récidive se justifie s'il y a lieu de
présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un
danger que le prévenu réitère les agissements
pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale
(
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad
art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive
doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, le recourant a déjà eu affaire
à la justice,
qu'en effet, il a
été condamné à une amende de 600 fr.
pour rixe et injure le 29 mai 2002 par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de La Côte,
qu'il a été condamné à une peine
d'emprisonnement de trois mois avec sursis pendant deux ans pour
lésions corporelles simples, abus de confiance d'importance
mineure, vol d'importance mineure, escroquerie, menaces, faux dans
les titres et infractions à la LArm (Loi
fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et
les munitions, RS 514.54) le 3 mars 2004 par le Juge d'instruction
de l'arrondissement de La Côte,
qu'il a été condamné le 30 novembre 2005 par
le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois à une peine de quinze mois d'emprisonnement
avec sursis pendant cinq ans et à une amende de 200 fr.
notamment pour vol en bande et par métier, dommages à
la propriété, recel et infractions à la
LCR,
que le 11 avril 2007, le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte l'a
condamné une peine d'emprisonnement de trois mois avec
sursis pendant cinq ans pour abus de confiance, escroquerie, recel
et délit contre la LArm,
que les infractions pour lesquelles le recourant est
soupçonné dans la présente enquête ont
été commises alors que le prévenu était
renvoyé devant le Tribunal correctionnel de La Côte
comme accusé en particulier d'abus de confiance,
d'escroquerie et de faux dans les titres,
qu'en outre, les infractions reprochées au recourant dans la
présente cause sont de même nature que celles qui lui
ont valu les peines prononcées par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de La Côte le 3 mars 2004, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois le
30 novembre 2005 et par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Côte le 11 avril 2007,
que par ailleurs,
une expertise
psychiatrique a été ordonnée dans le cadre de
la cause pendante devant le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Côte et qu'un rapport a
été déposé le 21 décembre 2009
par le Dr [...] (P. 28),
que l'expert a indiqué que X.________ souffrait d'un trouble
de la personnalité de type émotionnellement
labile/borderline avec des traits prédominants antisociaux
et un narcissisme fragile (P. 28, p. 13),
qu'il a considéré que, du point de vue psychiatrique,
les troubles constatés chez le prévenu
entraînait un risque de récidive certain (P. 28, p.
14),
que l'expert a précisé que le risque de
récidive restait élevé et que les nouvelles
infractions risquaient d'être de même nature, soit
notamment des infractions d'abus de confiance et de faux dans les
titres (ibidem),
qu'au vu du comportement du prévenu, de ses nombreux
antécédents et des conclusions de l'expertise
psychiatrique, le risque de récidive peut être
considéré comme sérieux,
qu'au vu des recommandations formulées par l'expert (P. 28,
p. 14), le suivi psychiatrique du recourant effectué sur une
base volontaire par la Dresse [...] (cf. PV aud. 11) n'offre pas de
garanties suffisantes,
que le maintien du
recourant en détention préventive se justifie
dès lors au regard de l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP;
attendu que la proportionnalité de la détention doit
être examinée au regard de l'ensemble des
circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, X.________ est placé en
détention préventive depuis le 4 février 2010,
soit depuis environ deux mois,
qu'inculpé d'abus de confiance, d'escroquerie, de violation
de secrets privés, de faux dans les titres, d'obtention
frauduleuse d'une constatation fausse, de dénonciation
calomnieuse et de diverses infractions à la LCR, il encourt
une peine privative de liberté de 7 ans et demi au maximum
(cf. art. 49, 138, 146, 251 CP),
qu'en outre, une ordonnance de renvoi sera rendue
prochainement,
que, par conséquent, le principe de proportionnalité
des intérêts en présence demeure
respecté, compte tenu de la gravité des infractions
reprochées au recourant et de la durée de la
détention préventive déjà subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
qu'il y aura lieu de désigner un nouveau conseil au
prévenu (art. 104 al. 1 CPP),
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de X.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. X.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: