vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1004 · 2009-11-20 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, CURATELLE, OPPOSITION{PROCÉDURE} | 388 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 20.11.2009 Arrêt / 2009 / 1004

TRIBUNAL CANTONAL
242
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 20
novembre 2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Battistolo
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art. 388 CC, 489 ss
CPC
Vu la décision du 29 septembre 2009, communiquée le
jour même, par laquelle la Justice de paix du district de
Lausanne (ci-après: justice de paix) a notamment
institué une mesure de curatelle combinée provisoire
à forme de l'art. 392 ch. 1 CC et 393 ch. 2 CC en faveur
de
W.________
, à Lausanne (I) et nommé
G.________
en qualité de curatrice provisoire
(II),
vu le recours interjeté par acte du 7 octobre 2009
contre cette
décision par W.________,
vu la lettre de W.________ datée du 29 octobre 2009 et
transmise à la Chambre des tutelles par courrier explicatif
de Me Christian Bacon du 6 novembre 2009,
vu les pièces au dossier;
attendu qu'il ressort de la correspondance du 29 octobre 2009 que
W.________ accepte qu'un mandat de curatelle soit institué
en sa faveur,
que le courrier du 6 novembre 2009 de Me C.________ le confirme
également,
que dès lors, le recours de W.________ du 7 octobre 2009
contre la décision de la justice de paix du 29 septembre
2009 est devenu sans objet en tant qu'elle concerne l'institution
d'une mesure tutélaire en en sa faveur,
qu'il y a lieu d'en prendre acte;
attendu qu'il ressort également des lettres
précitées que W.________ s'oppose à la
nomination de G.________ en qualité de curatrice et propose
que M.________ soit nommé en son lieu et place,
qu'elle fait donc également opposition à la
décision de la justice de paix du 29 septembre 2009 en tant
qu'elle concerne la désignation de G.________ en
qualité de curatrice,
que selon l'art. 388 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210), l'opposition doit être examinée par
l'autorité de première instance qui prononcera et
transmettra à l'autorité de surveillance si elle
maintient la nomination,
qu'en l'espèce, la justice de paix ne s'est pas
prononcée sur l'opposition de W.________ à la
désignation de G.________ en qualité de
curatrice,
que le dossier doit dès lors être renvoyé
à la Justice de paix du district de Lausanne pour statuer
sur cette opposition;
attendu que le présent arrêt peut être rendu
sans frais (art. 236 al. 2 du tarif du 4 décembre 1984 des
frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.05).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est renvoyée à
la Justice de paix du district de Lausanne pour statuer sur
l'opposition de W.________.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
Le
président
:
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Christian Bacon
(pour W.________),
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Lausanne.
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La
greffière
: