vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 390 · 2023-07-10 · fr

LÉSION DE L'ÉPAULE, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, ÉTAT ANTÉRIEUR, REJET DE LA DEMANDE | 36 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 390

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
128/21 - 83/2023
ZA21.040962
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
D.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
6 et 36 LAA.
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 196[...], travaillait
en tant que collaboratrice scientifique pour l’association I.________. De ce fait, elle était
assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de D.________ (ci-après :
D.________ ou l’intimée).
Dans une déclaration d’accident bagatelle du 21 janvier 2021, l’association I.________
a annoncé à D.________ que l’assurée avait glissé sur un trottoir verglacé
et chuté violemment, le 3 janvier 2021. Elle s’était blessée au talon droit, à
la cheville gauche, aux deux genoux, au sacrum, au coccyx, à l’épaule droite et à
la nuque. Elle souffrait de douleurs, de fatigue et « d’ankylosement ». D.________
a pris en charge les suites de cet accident.
Des radiographies réalisées le 7 avril 2021 ont mis en évidence une arthrose débutante
tibio-astragalienne avec conflit antérieur de la cheville gauche, sans fracture, et l’absence
de fracture et de luxation de l’épaule droite.
Une échographie de l’épaule droite réalisée le même jour a révélé
une petite lésion au versant antérieur de l’enthèse humérale des fibres superficielles
du tendon sus-épineux et une légère bursite sous-acromiale, ainsi qu’un remaniement
hypoéchogène de l’intervalle des rotateurs suggestif d’une éventuelle capsulite.
Une imagerie par résonance magnétique (IRM) complémentaire était suggérée.
Après plusieurs séances chez un ostéopathe, l’assurée a consulté le Dr N.________,
spécialiste en médecine interne générale, le 24 mars 2021. Sur la base des examens
radiologiques effectués le 7 avril 2021, le Dr N.________ a retenu les diagnostics de lésion
partielle du tendon du sus-épineux et bursite sous-acromiale légère de l’épaule
droite ainsi que d’arthrose débutante tibio-astragalienne avec conflit antérieur de la
cheville gauche, dans son rapport du 21 avril 2021. Il a fait état des limitations fonctionnelles
suivantes : une antéflexion passive et active limitée à environ 150° et une
limitation de la rotation externe active pour l’épaule droite ; ainsi qu’un craquement
et une gêne lors de la mobilisation passive pour la cheville gauche. Il avait prescrit une antalgie
simple et des séances d’ostéopathie/physiothérapie.
Dans une appréciation du 21 mai 2021, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie et médecin
conseil de D.________, a retenu les diagnostics de chute avec douleurs persistantes à l'épaule
droite, au coude droit et à la cheville gauche, de lésion partielle du tendon sus-épineux
droit et bursite sous-acromiale droite, ainsi que de début d'arthrose de l’articulation tibio-astraglienne
droite. Il a estimé que le lien de causalité entre l’événement du 24 décembre
2020 (sic) et les troubles était seulement possible, n’objectivant aucune modification dans
les examens effectués qui pouvait être attribuée structurellement à l’événement
au degré de la vraisemblance prépondérante. Il a retenu que la chute avait entraîné
une aggravation temporaire d’un état maladif antérieur qui avait cessé tout effet
8 à 12 semaines après l’événement.
Par décision du 9 juin 2021, D.________ a informé l’assurée qu’elle mettait
fin à sa prise en charge le 28 mars 2021. Elle a expliqué que l’examen du dossier ne
démontrait pas l’existence d’un rapport de causalité naturelle suffisant entre
l’événement du 3 janvier 2021 et les troubles actuels, qui nécessitaient notamment
la poursuite d’un traitement d’ostéopathie. De l’avis de son médecin conseil,
les investigations menées avaient permis d’exclure la présence d’une quelconque
atteinte traumatique. Aussi, les lésions présentées étaient d’origine maladive
et indépendantes à l’événement. Le
statu
quo sine vel ante
était au demeurant atteint
au plus tard 8 à 12 semaines après l’événement.
L’assurée s’est opposée à cette décision le 7 juillet 2021. Elle a d’abord
détaillé les événements justifiant la lenteur de la prise en charge dont elle avait
bénéficié. Elle a relevé qu’il n’y avait pas eu d’événement
en date du 24 décembre 2020. Elle a ensuite exposé les circonstances de sa chute survenue le
3 janvier 2021, laquelle avait été un « véritable vol plané ».
Elle avait descendu l’unique marche à la sortie de l’immeuble sans s’alerter quant
à la présence éventuelle de verglas, tout en se retournant pour tenir la porte à
la personne qui la suivait. Elle avait glissé à peine le pied posé à terre, était
retombée sur le dos sur le sol gelé. Elle portait alors sur son épaule gauche un sac à
dos qui contenait un thermos, celui-ci était venu « s’encastrer sous [son] omoplate
droite ». Elle a également joint un certificat du 21 juin 2021 du Dr W.________, son précédent
médecin traitant, attestant du fait qu’elle n’avait jamais présenté de pathologie
de l’épaule droite par le passé. Elle a également adressé une attestation du
2 juillet 2021 du Dr N.________ indiquant que les douleurs résiduelles et limitations décrites
dans son rapport du 21 avril 2021 étaient compatibles avec la chute du 3 janvier 2021.
Il précisait qu’il n’était pas rare qu’un traumatisme sur chute engendre
des douleurs persistantes au-delà de 3 mois sans qu’une lésion organique ne soient objectivée
lors du bilan initial.
Par décision sur opposition du 27 août 2021, D.________ a rejeté l’opposition de
l’assurée, renvoyant à l’avis du Dr F.________. Selon ce dernier, la pathologie
(un conflit sous-acromial avec bursite sous-acromiale et lésion du tendon du sus-épineux) était
d’origine maladive qui correspondait à une lésion dégénérative typique
à l’âge et connu pour être un facteur de risque des lésions des tendons de
l’épaule. Au demeurant, les examens pratiqués n’avaient pas mis en évidence
de lésions traumatiques. L’événement du 3 janvier 2021 n’avait eu pour conséquence
qu’une aggravation passagère des lésions maladives préexistantes. Enfin, un lien
chronologique n’était pas suffisant pour établir un rapport de causalité naturelle.
Elle a précisé que la mention de la date de l’événement le 24 décembre
2020 était une simple erreur de rédaction. Elle a finalement indiqué qu’elle renonçait
à la demande de remboursement des prestations postérieures au 28 mars 2021.
Le 2 septembre 2021, l’assurée a adressé à D.________ un rapport d’arthro-IRM
établi le 28 juillet 2021, concluant à une petite rupture partielle de la partie profonde du
tendon du muscle sus-épineux sans rétraction musculaire tendineuse ni altération de la
trophicité musculaire, l’espace sous-acromial étant préservé. Elle a également
indiqué qu’elle consultait un médecin spécialiste, le Dr L.________, qui lui avait
expliqué que son état de santé était bien en lien direct avec son accident et que
le
statu quo sine
n’était pas encore atteint et ne l’était habituellement qu’après 9 à
12 mois, parfois même 18 mois.
Dans un avis du 8 septembre 2021, le Dr F.________ a relevé que l’IRM du 28 juillet 2021 décrivait
une tendinopathie interstitielle sévère avec une rupture des parties profondes du tendon, soit
une lésion partielle dégénérative du tendon ce qui était également fréquent
chez une femme de l’âge de l’assurée. Il a ajouté que cette IRM, réalisée
six mois après la date de l’événement, ne décrivait pas de changements réparateurs
(«
reparative Veränderungen
»)
qui indiqueraient une blessure à l'épaule droite due à cet événement. Or, tel
devrait être le cas au bout de six mois en présence d’une atteinte traumatique.
B.
Par acte du 28 septembre 2021, P.________, désormais représentée par son conseil, a interjeté
un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
sur opposition du 27 août 2021, concluant à ce que l’intimée soit condamnée
à lui allouer les prestations de l’assurance-accidents postérieurement au 28 mars 2021.
Elle a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale à charge de l’intimée.
Par réponse du 19 octobre 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours, renvoyant aux
avis du Dr F.________.
Dans des observations du 25 mars 2022, la recourante a maintenu ses conclusions et produit un rapport
établi le 9 mars 2022 par le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur. Le Dr C.________ posait le diagnostic de tendinopathie post-traumatique
du sus-épineux droit le 3 janvier 2021, avec comme diagnostic comparatif celui de probable capsulite
rétractile post-traumatique de l’épaule droite, en voie de récupération. Sur
la base de son examen clinique et de l’IRM qui démontrait une coiffe en continuité, il
proposait de privilégier le traitement conservateur. S’agissant de l’enraidissement
de l’épaule à la suite de l’accident, il concluait qu’il était vraisemblable
que l’assurée ait présenté une capsulite rétractile d’origine traumatique,
qui récupère généralement favorablement dans un délai de 12 à 18 mois.
Se déterminant le 7 avril 2022, l’intimée a confirmé ses conclusions et renvoyé
à un nouvel avis en allemand du Dr F.________ du 1
er
avril 2022 dans lequel celui-ci exposait que le diagnostic de tendinopathie correspondait à une
altération maladive des tissus et n’était pas une notion utilisée en traumatologie.
Au demeurant, une évolution vers une tendinopathie était un processus très lent qui nécessitait
un long laps de temps avant de devenir visible, ce qui était incompatible avec une origine traumatique.
Le diagnostic posé par le Dr C.________ n’était en outre pas motivé et la simple
mention d’un diagnostic post-traumatique pouvait être interprétée comme une temporalité
chronologique des événements. Enfin, l’IRM ne montrait aucun signe de capsulite ni de
lésion cicatricielle à la suite d’un événement.
Après avoir requis la traduction de l’avis du Dr F.________, la recourante s’est déterminée
le 24 mai 2022. Se référant à un article de doctrine, elle a soutenu qu’une tendinopathie
pouvait être d’origine traumatique. Elle a également relevé que l’intimée
passait sous silence sa lésion du sus-épineux, requérant la mise en œuvre d’une
expertise.
Dans de nouvelles observations spontanées du 13 mars 2023, la recourante a indiqué que la lésion
partielle tendineuse dont elle souffrait constituait une lésion assimilée au sens de la loi,
de sorte qu’elle était à la charge de l’intimée. Au demeurant, se référant
à une expertise judiciaire mise en œuvre par l’autorité de céans dans un autre
dossier d’assurance-accidents et confiée au Prof. J.________, elle a ajouté qu’il
n’y avait pas d’article de doctrine médicale permettant de définir de façon
claire le temps de guérison d’une capsulite rétractile/raideur articulaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de
la recourante à des prestations de l’assurance-accidents postérieurement au 28 mars 2021,
en lien avec l’évènement du 3 janvier 2021.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du tout ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement accidentel.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ;
142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF
142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre
2020 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid.
5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).
4.
Il découle de
l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
5.
a)
En l’espèce, l’assurée a glissé sur le verglas et est tombée sur le dos,
se faisant mal notamment à la cheville gauche et à l’épaule droite (déclaration
d’accident du 21 janvier 2021 et opposition du 7 juillet 2021). Elle a souffert d’une lésion
partielle du tendon du sus-épineux et d’une bursite sous-acromiale légère de l’épaule
droite et a présenté une arthrose débutante tibio-astragalienne, ce sur quoi les médecins
s’accordent. Il n’est au demeurant pas contesté que cet événement constitue
un accident au sens légal.
b)
Est
en revanche litigieuse la question
du lien de causalité entre l’accident et les troubles à l’épaule droite de
la recourante et, ainsi, la prise en charge par l’intimée des suites de cet accident, en particulier
au-delà du
28 mars 2021.
L’intimée, se fondant sur l’avis de son médecin conseil, le Dr F.________, a retenu
que l’événement survenu le 3 janvier 2021 ne déployait plus d’effet au-delà
du 28 mars 2021. La recourante estime pour sa part qu’elle souffre toujours d’une capsulite
rétractile consécutive à l’accident.
Dans le cadre de son appréciation du 21 mai 2021, le Dr F.________ a considéré que la
rupture partielle du tendon était due de manière prépondérante à l’usure
ou à la maladie. Il a précisé que les ruptures partielles des tendons étaient fréquentes
chez les assurés de l’âge de la recourante et correspondaient à des altérations
tendineuses de la coiffe des rotateurs liées à l'âge. Cela était d’autant plus
valable en présence d'un conflit sous-acromial, à savoir d'un rétrécissement avec
bursite sous-acromiale, comme cela était le cas chez l’assurée. Le Dr F.________ a ajouté
qu’il ne ressortait des imageries aucune modification objectivable de l’état de l’épaule
qui pourrait être imputée à l’accident, au degré de la vraisemblance prépondérante.
Ainsi, le lien entre les troubles et l’événement n’était que possible. Il
a ainsi retenu que l’accident avait aggravé de manière passagère un état maladif
antérieur, ce d’autant que la blessure initiale n’était pas d’une telle gravité
qu’un examen par un médecin n’avait été réalisé que douze semaines
plus tard. L’assurée a en effet suivi un traitement conservateur dans un premier temps, traitement
qui a par la suite été prolongé par son médecin traitant. Dans pareille situation,
le
statu quo sine vel ante
était atteint après une période de 8 à 12 semaines.
Dans un rapport du 9 mars 2022, auquel se réfère la recourante, le Dr C.________ fait
état d’une probable capsulite en voie de récupération. Le Dr C.________ n’émet
toutefois qu’une hypothèse qu’il justifie au vu de l’enraidissement de l’épaule.
Or, si une éventuelle capsulite avait été évoquée dans l’échographie
du 7 avril 2021, l’IRM du 28 juillet 2021 n’a pas confirmé cette atteinte. Au demeurant,
le praticien fait état d’une mobilisation de l’épaule droite « pratiquement
complète et symétrique », ce qui n’objective pas la présence d’une
capsulite.
On précisera encore
que l’utilisation par le Dr C.________ du terme « post-traumatique » ne suffit
à elle seule à reconnaître un lien de causalité entre l’accident et les troubles ;
en effet, ce terme peut être interprété comme une temporalité chronologique (cf.
TF 8C_524/2014 du 20 août 2014 consid. 4.3.3). Ainsi, le rapport du Dr C.________ ne permet pas
de mettre en doute les constatations du DrF.________, en l’absence de motivation plus précise
sur l’étiologie des troubles de la recourante et sur les raisons permettant de conclure au
maintien du lien de causalité entre l’accident et ces troubles.
La recourante se prévaut également du fait qu’elle n’avait pas présenté
de pathologie de l’épaule droite avant son accident, ce qu’a attesté le Dr W.________
dans son certificat du 21 juin 2021. Or, cela ne suffit pas à établir l’existence d’un
lien de causalité avec l’événement assuré (cf. consid. 3b ci-dessus ;
raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
).
Dans son rapport du 2 juillet 2021, le Dr N.________ indique que selon lui, les douleurs résiduelles
sont compatibles avec la chute survenue le 3 janvier 2021. Son appréciation n’apparait toutefois
pas suffisamment étayée pour mettre en doute les conclusions du Dr F.________. Il en est de
même d’un passage d’une expertise judiciaire confiée au Prof. J.________ produit
par la recourante au cours de la procédure judiciaire. On ignore en effet tout du dossier, et ainsi
du cas, duquel il a été extrait. Hors de tout contexte, on ne saurait s’y référer.
c)
En conclusion, il convient d’accorder une pleine valeur probante à l’appréciation
du Dr F.________. La requête d’instruction complémentaire de la recourante relative à
la mise en œuvre d’une expertise n’est pas justifiée et doit être rejetée
(appréciation anticipée de preuves ;
ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1
).
d)
Il découle de ce qui précède que l’intimée était fondée à mettre
un terme aux prestations de l’assurance-accidents au 28 mars 2021.
6.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition
litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 août 2021 par D.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour P.________),
‑
D.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :