vd_findinfo · Séquestre / 2021 / 16 · 2021-10-15 · fr

SÉQUESTRE{LP}, DONATION, CONJOINT, RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL}, EXIGIBILITÉ, INTERNATIONAL, PREUVE FACILITÉE, CONSTATATION DU DROIT ÉTRANGER | 16 LDIP, 48 LDIP, 271 al. 1 ch. 4 LP, 272 al. 1 ch. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.10.2021 Séquestre / 2021 / 16

TRIBUNAL
CANTONAL
KE21.010513-211108
224
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
15 octobre 2021
____________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Rouleau et  Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
271 al. 1 ch. 4, 272 al. 1 ch. 1 LP ; 16, 48 LDIP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
P.________
,
à Monaco, contre le prononcé rendu le 26 avril 2021, à la suite de l’audience
du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne admettant l’opposition de
G.________
,
à Monaco, au séquestre ordonné le 26 janvier 2021 à la réquisition du recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le [...] 2012, le requérant P.________ et l’opposante G.________ ont conclu un contrat de
mariage notarié prévoyant notamment que toutes les affaires patrimoniales (actifs et passifs)
pendant le mariage seraient régies par le régime de séparation de biens tel qu’il
est prévu par le droit L.________ et que ce contrat de mariage aurait un effet mondial quel que
soit le lieu où les parties auraient établi leur résidence ou leur domicile et quel que
soit le lieu du ou des foyers matrimoniaux.
Les parties se sont mariées le [...] 2013 à Malte, où elles avaient alors leur domicile.
2.
a)
Le 4 mars 2020, l’opposante a introduit
une demande de divorce à L.________. Le 27 mai 2020 le requérant en a fait de même devant
les tribunaux monégasques.
b)
Le
5 juin 2020, le requérant a déposé auprès du Tribunal de première instance de
la Principauté de Monaco, une requête tendant à la révocation de toutes les donations
faites à l’opposante durant leur mariage, à ce que la restitution des donations soit
ordonnée et à la condamnation de l’opposante à lui restituer ces donations. Cette
procédure est toujours pendante.
Le même jour, le requérant a également déposé auprès de la même autorité
une requête de saisie-arrêt afin d’obtenir le séquestre d’avoirs détenus
par l’opposante à Monaco.
c)
Par
arrêt du 25 septembre 2020, la Cour d’appel de la Principauté de Monaco a rendu le dispositif
suivant :
« Reçoit
l’appel formé par P.________,
Le déclare bien fondé,
Infirme l’ordonnance rendue le 15 juin 2020 par la Présidente du Tribunal de première
instance,
Statuant à nouveau,
Autorise P.________ à faire pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la SAM S.________
Wealth Management (Monaco), ayant son siège social [...], à Monaco, sur toutes sommes, deniers
ou valeurs détenus au nom de G.________ épouse P.________, domiciliée [...], à Monaco,
et ce, pour avoir sûreté, garantie et paiement de la somme de 3'889.460,34 euros, sauf à
parfaire ou à diminuer,
Dit que le présent arrêt sera exécutoire sur minute qu’il en sera référé
selon les modalités prévues par l’article 852 du Code de procédure civile en cas
de difficultés,
Laisse les dépens de l’ordonnance réformée et ceux du présent arrêt à
la charge du Trésor ; »
L’arrêt contient notamment les considérants suivants :
« (…)
Attendu qu’aux termes de l’art. 491 du Code de procédure civile sur le fondement duquel
la demande a été soumise au premier juge, à défaut de titre, la saisie-arrêt
peut avoir lieu en vertu de la permissions du juge et pour la somme qu’il fixe ;
Que dans ce cas, le créancier qui entend solliciter, par requête non contradictoire, le bénéfice
de cette autorisation judiciaire doit justifier d’un principe certain de créance présentant
un caractère suffisant d’évidence, quand bien même la démonstration d’une
créance liquide et exigible n’est pas exigée ;
Qu’il s’ensuit que s’il n’a pas à justifier à ce stade d’une
créance certaine, celle-ci doit cependant exister en germe ;
Attendu qu’en l’espèce l’appelant soutient avoir effectué un certain nombre
de dons manuels en faveur de son épouse au cours du mariage, donations qu’il entend désormais
révoquer, ce dont il justifie en produisant l’assignation délivrée par devant le
Tribunal de première instance à cette fin ;
Que l’article 951 du Code civil consacre le principe de la libre révocation des donations
faites entre époux durant le mariage ;
Que toutefois les sommes d’argent remises à l’occasion d’un évènement
pour lequel il est usage d’offrir un cadeau constituent de simples présent d’usage qui
ne sont pas susceptible de révocation en application des dispositions de l’art. 721 du même
Code ;
Qu’ainsi l’exercice du droit consacré par l’article 951 précité caractérise
un principe certain de créance présentant un caractère suffisant d’évidence
pour les donations effectuées au bénéfice du conjoint durant le mariage ;
(…)
Qu’P.________ justifie ainsi d’un principe certain de créance à hauteur de la somme
de 3.889.460,34 euros au regard des dépens effectuées en faveur de son épouse : acquisition
des pièce de joaillerie (2.752.900 euros) [réd. : conclusion admise sur la base de la
production par le requérant d’un ordre de virement donnés par lui en faveur d’un
joailler et d’une facture de ce joailler au nom de l’opposante du même jour], du véhicule
[...] (300.000 euros) [réd. : conclusion admise sur la base de la production par le requérant
d’un ordre de virement donné par lui mentionnant le véhicule, d’une facture d’achat
du même mois pour ledit véhicule au nom de l’opposante et d’un certificat d’immatriculation
au nom de cette dernière], virements de 500.000 euros, 50.000 euros, 20.000 euros, 30.000 euros
et 23.560,34 euros [réd. : conclusions admises sur la base de la production par le requérant
d’ordres de virement donnés par lui en faveur de l’opposante ou indiquant celle-ci comme
motif du virement]
En revanche, la cour d’appel a refusé d’octroyer la saisie-arrêt pour des dépenses
de robes de grands couturiers, car elles étaient conformes au train de vie des époux et à
la position sociale du requérant, pour un virement à une maison de marque de luxe indiquant
qu’il avait pour but un cadeau, car il s’agissait d’un présent d’usage,
et pour un règlement d’achat auprès d’une maison de marque de luxe, faute de précision
du bénéficiaire.
d)
L’opposante
réside à Monaco depuis le mois de novembre 2020.
e)
Par
ordonnance du 15 janvier 2021, la Présidente du Tribunal de Première instance de la Principauté
de Monaco a rendu le dispositif suivant :
«
PAR
CES MOTIFS
Autorisons P.________ à faire pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de l’établissement
bancaire dénommé Bank S.________ Monaco SAM, dont le siège social se trouve [...] à
Monaco, soit toutes sommes, valeurs ou titre détenus au nom et pour le compte de G.________ épouse
P.________, et ce pour avoir sûreté, paiement et garantie de la somme de TROIS MILLIONS HUIT
CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS ET TRENTE QUATRE CENTIMES (3.889.460,34 euros),
montant auquel Nous évaluons provisoirement la créance du requérant principal, sauf à
parfaire ou à diminuer ;
Disons qu’il Nous en sera référé en cas de difficultés ;
Autorisons l’exécution de cette même ordonnance sur minute ; »
3.
Par acte du 26 janvier 2021, le requérant,
par son précédent conseil, a pris, en se fondant sur le cas de séquestre de l’art.
271 al. 1 ch. 4 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1), les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
«
I.
Ordonner le séquestre, à concurrence
de CHF 4'237'139.20, de tous avoirs en compte et biens, créances, droits réels ou personnels,
participations et autres biens, valeurs et droits patrimoniaux de quelque nature que ce soit, y compris
les espèces et autres objets, y compris papiers-valeurs, déposés dans un coffre («
safe
»)
détenus par G.________, épouse P.________, au sein de la Banque S.________ & Cie SA,
via
sa succursale sise [...] à [...] Lausanne,
notamment les avoirs constituant le portefeuille n° [...]1 tels qu’un compte courante en euros
(n° IBAN [...] 2) et 675 parts de la [...] n° ISIN [...]4.
II.
Ordonner
au Préposé de l’Office des poursuites du district de Lausanne de procéder immédiatement
au séquestre susmentionné.
III. Dispenser P.________ de fournir des sûretés au sens de l’art. 273 LP »
A l’appui de sa requête, il a notamment produit les pièces suivantes :
-
une liste de dix-sept opérations effectuées entre le 16 mai 2018 et le 11 novembre 2019 en
faveur de diverses maison de marque de luxe ;
-
des copies de cinq factures de la boutique monégasque d’un grand joailler ;
-
des copies de deux factures de la boutique milanaise d’un grand couturier ;
-
une copie d’un avis de débit selon ordre du 28 janvier 2020 établi par Banque S.________
& Cie SA, à Lausanne, attestant d’un virement de 30'000 fr. le 30 janvier 2020 en faveur
d’une maison de marque de luxe, avec la mention : «
CADEAU
G.________
» ;
-
une copie d’un avis de débit selon ordre du 25 février 2020 établi par Banque S.________
& Cie SA, à Lausanne, attestant d’un virement de 8'824,50 euros. le 26 février 2020
en faveur d’une maison de couture ;
-
une copie d’une facture de 300'000 euros adressée le 2 juillet 2018 par un garage monégasque
à l’opposante pour la vente d’un véhicule de marque [...] ;
-
une copie d’une attestation du 10 août 2018 émanant du Service des titres de circulation
de la Principauté de Monaco indiquant que l’opposante était propriétaire du véhicule
susmentionné ;
-
une copie d’un avis de débit selon ordre du 9 juin 2016 établi par Banque S.________
& Cie SA, à Lausanne, attestant d’un virement de 500’000 euros le 15 juin 2016 en
faveur de l’opposante ;
-
une copie d’un avis de débit selon ordre du 19 octobre 2016 établi par Banque S.________
& Cie SA, à Lausanne, attestant d’un virement de 50’000 euros le 19 octobre
2016 en faveur de l’opposante ;
-
une copie d’un avis de débit selon ordre du 21 janvier 2019 établi par Banque S.________
& Cie SA, à Lausanne, attestant d’un virement de 20’000 euros le 22 janvier 2019
sur un compte bancaire de l’opposante à Zurich ;
-
une copie d’un avis de débit selon ordre du 21 janvier 2019 établi par Banque S.________
& Cie SA, à Lausanne, attestant d’un virement de 20’000 euros le 22 janvier 2019
sur un compte bancaire de l’opposante à Zurich ;
-
une copie d’un avis de débit selon ordre du 1
er
juillet 2019 établi par Banque S.________ & Cie SA, à Lausanne, attestant d’un virement
de 30’000 euros le 1
er
juillet 2019 sur un compte bancaire de l’opposante à Zurich ;
-
une copie d’un avis de débit selon ordre du 31 mai 2016 établi par Banque S.________
& Cie SA, à Lausanne, attestant d’un virement de 21'320'894,62 roubles le 31 mai
20016 sur un compte bancaire d’ [...] COMPANY [...] à Moscou avec le libellé suivant :
«
G.________ GIFT
FROM A NON-RESIDENT TO RESIDENT TO BUY A PROPERTY IN RUSSIA
».
4.
Par ordonnance du 27 janvier 2021, le Juge de paix du district de Lausanne a prononcé le séquestre
requis. Il a en outre dispensé le requérant de la fourniture de sûretés. L’ordonnance
indique sous la rubrique «
Titre
et date de créance / Cause de l’obligation
» :
«
créance de
P.________ à l’égard de son épouse G.________, relative à des donations effectuées
par P.________ à G.________ et dont il demande la révocation en application du droit en vigueur
à Monaco
».
Le procès-verbal du séquestre n° 9'860'519, exécuté le 27 janvier 2021 par l’Office
des poursuites du district de Lausanne indique qu’après réception du courrier de la banque
le 3 février 2021, le séquestre pourrait avoir porté.
5.
a)
Par acte du 8 mars 2021, G.________, par son
conseil, a pris devant le Juge de paix du district de Lausanne, les conclusions suivantes :
«
A
la forme
1. Déclarer recevable la présent opposition à séquestre.
Au
fond
Principalement
2. Annuler l’Ordonnance de séquestre dans la procédure KH20.003940 ;
Ceci fait :
3. Ordonner à l’Office des poursuites du district de Lausanne de libérer tous les biens
séquestrés sur la base de l’Ordonnance de séquestre précitée et l’inviter
à notifier cette décision au tiers concerné.
4. Débouter Monsieur P.________ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions.
5. Condamner Monsieur P.________ aux dépens de la présente instance comprenant une équitable
indemnité valant participation aux honoraires du conseil soussigné.
Subsidiairement
6. Condamner Monsieur P.________ à fournir des sûretés à concurrence d’un montant
de CHF 100'000 au minimum, assorti de la menace de la caducité du séquestre et ainsi ordonner
la libération de tous les biens séquestrés, selon la conclusions No 3 ci-dessus, si lesdites
sûretés ne sont pas fournies dans un délai de 10 jours à compter de la décision
rendue sur opposition ».
A l’appui de ses conclusions, l’opposante a contesté l’existence de la créance
réclamée, ainsi que l’existence d’un cas de séquestre.
b)
Par
courriers recommandés du 11 mars 2021, le juge de paix a notifié l’opposition au requérant
et a cité les parties à comparaître à l’audience du 26 avril 2021 à
14 h 30, un délai de détermination échéant le 16 avril 2021, ultérieurement
prolongé au 21 avril 2021, étant imparti au requérant pour se déterminer.
Le 20 avril 2021, l’opposante a produit un acte de la procédure de saisie-arrêt pendante
à Monaco.
Par acte du 21 avril 2021, le requérant a requis la suspension de la procédure jusqu’à
droit connu sur la procédure monégasque concernant la révocation des donations en cause
et au renvoi de l’audience du 26 avril 2021 à début juin au plus tôt.
L’opposante a conclu au rejet de ces requêtes par courrier du 22 avril 2021.
Par décision du 23 avril 2021, le juge de paix a rejeté la requête de suspension et de
renvoi de l’audience, pour le motif que la cause pendante à Monaco avait un caractère
conservatoire.
Le 26 avril 2021 à 10 h 30, le requérant a déposé des déterminations concluant,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’opposition au séquestre.
A l’audience du 26 avril 2021, les conseils des parties se sont présentés et ont confirmé
leurs conclusions.
6.
Par prononcé non motivé du 26 avril
2021, adressé aux parties le 10 mai 2021, le Juge de paix du district de Lausanne a admis l’opposition
au séquestre (I), a révoqué l’ordonnance de séquestre du 26 janvier 2021 (II),
a arrêté les frais judiciaires à 1'800 fr. (III), les a mis à la charge du requérant
(IV) et a dit qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à l’opposante son avance
de frais, par 1'800 fr. et lui verserait des dépens fixés à 6'000 fr. (IV).
Le 21 mai 2021, le requérant, par son conseil, a demandé la motivation du prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 25 juin 2021 et notifiés
au requérant le 28 juin 2021. En droit le premier juge a considéré que l’opposition
avait été déposée en temps utile, l’opposante ayant eu connaissance du séquestre
le 25 janvier 2021, et constaté que le séquestre avait porté, de sorte que l’opposition
était recevable. Il a considéré que l’arrêt de la Cour d’appel de la
Principauté de Monaco du 25 septembre 2020 autorisant la saisie arrêt des biens de l’opposante
ne constituait pas un titre à la mainlevée définitive. Il a jugé que la créance
résultant de la révocation des donations faites durant le mariage était, selon le droit
international privé suisse, soumise, en vertu de l’élection de droit effectuée par
les parties, au droit L.________, celui-ci étant applicable quel que soit le lieu où les parties
auraient établi leur résidence ou domicile. Or le droit L.________ prévoyait l’irrévocabilité
(art. 1737 Code civil L.________), sauf le cas d’ingratitude prévu à l’art. 1787
du Code civil L.________, moyen que n’avait pas plaidé le requérant. Par surabondance,
l’arrêt du 25 septembre 2020 ne rendait pas vraisemblable l’exigibilité de la créance,
puisqu’il précisait que «
la
démonstration d’une créance liquide et exigible n’est pas exigée
».
Le requérant n’ayant pas rendu vraisemblable l’existence d’une créance exigible,
l’opposition devait être admise.
7.
Par acte du 8 juillet 2021, le requérant
a recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et à sa réforme en ce sens que l’opposition au séquestre du 8 mars 2021 est rejetée
et l’ordonnance de séquestre du 27 janvier 2021 validée.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En droit
:
1.
Le recours a été déposé dans
le délai de dix jours qui a suivi la notification de la décision motivée, conformément
à l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), applicable
par le renvoi de l’art. 278 al. 3 LP. Il est motivé et contient des conclusions. Il est dès
lors recevable (art. 321 al. 1 CPC).
2.
2.1
L’art. 321 al. 1 CPC impose au recourant de motiver son recours. La jurisprudence du Tribunal fédéral
en a déduit qu’il lui incombait d’expliquer les motifs pour lesquels la décision
attaquée devait être annulée et modifiée, par référence à l’un
ou l’autre motif prévus à l’art. 320 CPC. La motivation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; 5A_503/2018 du 25 septembre
2018 consid. 6.3 et les réf. cit. concernant les art. 310 et 311 CPC relatifs à l’appel,
mais applicables par analogie au recours ; TF 4A_580/2015 du 11 avril 2016 consid. 2.2 et les réf.
cit. ; TF 5D_190/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1 ; cf. Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, CPC, 2
e
éd., 2019, n. 2 et 4 ad art. 321 CPC). Un renvoi global aux arguments présentés en première
instance ou aux pièces du dossier ni ne suffit à satisfaire au devoir de motivation ni ne constitue
un allégué suffisant (TF 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 4.2.1.2 ; 5A_573/2017 du
19 octobre 2017 consid. 3.3; 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1; 4A_452/2013 du 31 mars 2014
consid. 2.3; 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2, publié  in SJ 2014 I p. 196).
De même, la reprise de la motivation développé devant le premier juge ne suffit pas (TF
4A_101/2014 consid. 3.3 ; Jeandin, op. cit., n. 3b ad art. 311 CPC).
2.2
En
matière d'opposition au séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux (art.
278 al. 3 LP). Les pièces nouvelles sont également recevables. Cette disposition déroge
à l'art. 326 al. 1 CPC et permet aux parties à un recours contre une décision sur opposition
au séquestre d'alléguer des faits nouveaux. Les pseudo-nova ne sont toutefois recevables qu'en
tant que celui qui les allègue établit qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits
devant la première instance bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise – soit aux
conditions de l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie (ATF 145 III 324 consid. 6, JdT 2019
II 275).
3.
3.1
Selon l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le séquestre est autorisé lorsque le requérant rend vraisemblable
que sa créance existe. A cet égard, le critère de la vraisemblance s'applique non seulement
à l'existence de la créance en fait, mais aussi à son existence juridique (ATF 138 III
232 consid. 4.1.1). Ainsi, les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement
vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert
l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la
possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 précité loc. cit. ;
en général : cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3). A cet effet, le créancier séquestrant
doit alléguer les faits et produire un titre (art. 254 al. 1 CPC) qui permet au juge du séquestre
d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe
pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; TF 5A_877/2011
du 5 mars 2012 consid. 2.1 ; TF 5A_828/2015 du 23 février 2016 consid. 3).
3.2
La
question de savoir si l'autorité cantonale est partie d'une juste conception du degré de la
preuve exigé par le droit fédéral, soit en l'occurrence la simple vraisemblance, relève
du droit. En revanche, celle de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral
est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (TF 5A_365/2012,
5A_366/2012, 5A_367/2012 du 17 août 2012 consid. 5.1 non publié in ATF 138 III 636 ; également
ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; 130 III 321 consid. 5 et les références; TF 5A_629/2011 du 26
avril 2012 consid. 5.3.1).
4.
La décision d'opposition au séquestre n'est susceptible que d'un recours au sens des art. 319
ss CPC, de sorte que l'autorité cantonale n'intervient que si le juge de première instance
a retenu – respectivement nié – de manière arbitraire la simple vraisemblable des
faits (art. 320 let. b CPC ; TF 5A_582/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 ; également TF 5A_581/2011
du 5 mars 2012 consid. 4.1.2).
5.
A l’appui de sa requête de séquestre, le recourant invoquait un arrêt du 25 septembre
2020 de la Cour d’appel de la Principauté de Monaco lui reconnaissant «
un
principe certain de créance
» à
hauteur de la somme de 3'889'460.34 euros, soit 4'237'139 fr. 20 au taux de change à la date de
l’envoi de la requête de séquestre. Selon cet arrêt, ce premier montant se composait
de la manière suivante : acquisitions de pièces de joaillerie (2'752'900 euros), d’un
véhicule [...] (300'000 euros) et virements de 500'000 euros, 50'000 euros, 20'000 euros, 30'000
euros et 236'560,34 euros. Le recourant invoquait alors que ces donations étaient en partie débitées
d’un compte bancaire suisse dont il était titulaire, en faveur d’un compte bancaire
suisse de l’intimée. Le recourant faisait également valoir comme seul cas de séquestre
celui, subsidiaire, prévu par l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
6.
A l’appui de son recours, le recourant estime que l’autorité précédente a
à tort nié la vraisemblance de sa créance. Il semble soutenir que l’autorité
précédente n’avait pas à rechercher le droit applicable à la révocation
de donation – et retenir en conséquence le droit L.________. Procédant, après avoir
émis ce grief, à la détermination du droit interne applicable à la révocation
d’une donation à la lumière de la LDIP (loi du 18 décembre 1987 sur le droit international
privé ; RS 291), il estime que cette question s’examine indépendamment des questions
de droit de la famille et, que selon l’art. 48 LDIP, régissant donc le droit applicable aux
effets généraux du mariage, c’est le droit applicable de l’Etat de domicile des
époux qu’il faut retenir. Ce serait donc le droit monégasque qu’il conviendrait
d’appliquer.
6.1
Lorsque la créance n'est pas constatée
dans un titre de mainlevée définitive ou provisoire, admettre la vraisemblance de son existence,
de son montant et, le cas échéant, de son exigibilité suppose d'abord de déterminer
le droit matériel applicable à la créance au moyen des règles de droit international
privé suisse (Pahud, Le séquestre et la protection des créances pécuniaires, 2018,
nn. 146 ss, pp. 48 et 49. ; Meier-Dieterle, in Hunkeler (éd.) KurzKommentar SchKG, 2
e
éd., n. 2 ad art. 271 LP). Il peut s’agir du droit suisse comme d’un droit étranger
; le séquestre peut garantir une créance régie par un droit étranger. Une fois le
droit matériel applicable déterminé, il s’agit de l’appliquer aux faits rendus
vraisemblables. La créance en tant que première condition de l’autorisation de séquestre
dépend donc tant de la vraisemblance des faits que de la vraisemblance du droit (Pahud, op. et loc.
cit. ; Stoffel, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.) Basler Kommentar SchKG II, 2
e
éd., n. 8 ad art. 272 LP).
S’agissant de la vraisemblance du droit, il faut distinguer selon que la lex causae est le droit
suisse ou un droit étranger désigné applicable par les règles de droit international
privé suisse (Pahud, op. cit., n. 150 p. 50). Chaque fois que la créance est régie par
le droit suisse, le principe jura novit curia est sans autre applicable. Lorsque la cause présente
un élément d’extranéité et que le droit international privé suisse renvoie
à un droit matériel étranger, le Tribunal fédéral a dit clairement que le droit
étranger qui doit être appliqué en Suisse n’a pas le caractère d’un fait
mais celui d’une norme (ATF 138 III 232 consid. 4.2.4 ; ATF 119 II 93 ; TF 5A_60/2013 du 27 mai
2013 consid. 3.2.1.1). Ainsi même si, dans sa version française, l'art. 16 al. 1 LDIP parle
de « preuve », le droit étranger qui doit être appliqué en Suisse ne relève
pas du fait ; il faut donc comprendre le terme de preuve comme une constatation (« Nachweis »,
et non « Beweis ») du droit étranger (ATF 145 III 213 consid. 6.1.2 ; ATF 138 III 232
consid. 4.2.4; TF 5A_488/2019 du 10 mai 2019 consid. 3.1 ; TF 4A_65/2017 du 19 septembre 2017 consid.
2.2.1). Dans un arrêt récent relatif à l’établissement du droit étranger
en matière de procédure de mainlevée et, singulièrement, de moyen libératoire
au sens de l’art. 82 al. 2 LP, le Tribunal fédéral a posé que, en matière de
séquestre, qui suit les règles de la procédure sommaire au sens propre, le requérant
doit seulement rendre vraisemblable le contenu du droit étranger, ce qui a pour corollaire que le
juge procédera à un examen sommaire de celui-ci (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3 ; TF 5P.355/2006
du 8 novembre 2006 consid. 4.3, in Pra 2007 Nr. 47 p. 305).
6.2
La première affirmation du recourant selon laquelle l’autorité précédente n’avait
pas à rechercher le droit applicable à la révocation de donation – et retenir en
conséquence le droit L.________, ne saurait être suivie. L’arrêt 5A_60/2013, invoqué
par lui, ne dit pas que le juge du séquestre n’a pas à rechercher le droit applicable,
contrairement à ce que soutient le recourant. Le TF estime uniquement qu’ «
en
matière de séquestre (art. 271 ss LP), à savoir dans un domaine où le juge procède
à un examen sommaire du bien-fondé de la créance alléguée (ATF 138 III 232 consid.
4.1.1), il n'est pas arbitraire (art. 9 Cst.), vu l'urgence d’une telle mesure de renoncer à
établir le contenu du droit étranger et d'appliquer directement le droit suiss
e »
(TF 5A_60/2013 du 27 mai 2013 consid. 3.2.1.2 ; ATF 140 III 456 consid. 2.3).
Dans ce dernier arrêt, publié, ad consid. 2.4 confirmé par l’ATF 145 III 213 ad
consid. 6.1.2, le TF a toutefois précisé que s’il n'incombe pas au juge de la mainlevée
de constater de son propre chef le contenu du droit étranger, cela ne dispense pas le poursuivant
d'établir ce droit, dans la mesure où l'on peut raisonnablement l'exiger de lui (art. 16 al.
1, 3 e phrase, LDIP; cf. pour le séquestre: arrêt TF 5P.422/1999 du 13 mars 2000 consid. 3b),
même sans y avoir été invité par le juge. De manière générale, le
juge ne peut d'ailleurs s'en remettre au bon vouloir des parties de prouver ou non le contenu du droit
étranger et, si elles ne le font pas, se référer au droit suisse. Le Tribunal fédéral
a ainsi jugé qu’en procédure sommaire il appartenait au requérant d'établir
le droit étranger, dans la mesure où l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui (art. 16
al. 1, 3e phrase, LDIP), même sans y avoir été invité par le juge. Il a ajouté
que, s'il n'y procédait pas, il n'y avait pas lieu d'appliquer le droit suisse, mais de rejeter
la requête (cf. ATF 145 III 213 consid. 6.1.2 ; ATF 140 III 456 consid. 2.3 et 2.4).
Dans ces conditions, le grief fait à l’autorité précédente d’avoir établi
le droit applicable à la créance du recourant est infondé.
6.3
Avec le premier juge, il convient de constater qu’il n’existe pas de convention entre la
Suisse et Monaco s’agissant du droit applicable à des donations entre époux. La question
doit donc être résolue en application de la LDIP.
Selon la doctrine, les actes juridiques entre époux sont des effets du mariage au sens des art.
46 et 48 LDIP (Dutoit, Droit international privé suisse, 5
e
éd., 2016, n. 1 ad art. 46 LDIP; Bucher, in Bucher (éd.), Commentaire romand, LDIP, CL, n.
6 ad art. 48 LDIP n° 6 ; Bodenschatz, in Grolimund/Loacker/Schnyder (éd.), Basler Kommentar,
Internationales Privatrechts, 4
e
éd., 2021 n. 5 ad art. 46 LDIP). Une élection de droit n’est ainsi pas possible les concernant,
contrairement à la question du régime matrimonial (Bucher, op. cit., n. 1 ad art. 48 LDIP ;
Bodenschatz, op. cit., n. 27 ad art. 48 LDIP). Le droit applicable à un tel acte doit ainsi se déterminer
selon l’art. 48 LDIP.
Aux termes de l’art. 48 al. 1 LDIP, les effets du mariage sont régis par le droit de l’État
dans lequel les époux sont domiciliés.
6.4
En l’espèce, le prononcé attaqué
retient que l’intimée réside à Monaco depuis le mois de novembre 2020. Il est muet
sur le domicile du recourant. Toutefois, il ressort de l’arrêt du 25 septembre 2020 que celui-ci
demeure à Monaco. Dans son opposition au séquestre, l’intimée a allégué
qu’au mois d’octobre 2019, les parties ont déposé une demande de résidence
à Monaco. Il y a donc lieu de déduire notamment de cet élément d’intention
que leur domicile est bien Monaco, partant que le droit applicable à la créance du recourant
résultant de la révocation des donations litigieuses est le droit monégasque.
6.5
Il résulte des pièces produites que l’art. 951 CC Monaco consacre le principe de la libre
révocation des donations faites entre époux. Celles d’usage ne sont toutefois pas susceptibles
de révocation (art. 721 CC Monaco).
A l’issue d’une procédure relativement complète, la Cour d’appel de la Principauté
de Monaco, saisie d’une requête de saisie-arrêt par le recourant, et appliquant le droit
monégasque, a retenu que le recourant avait effectué durant la vie commune, depuis des comptes
dont il était bénéficiaire, un certain nombre de donations à l’intimée
et détenait pour certaines d’entre elles un «
principe
certain de créance
» résultant
de la révocation de dites donations. Il s’agit d’acquisitions de pièces de joaillerie
(2'752'900 euros), d’un véhicule [...] (300'000 euros) et de virements de 500'000 euros, 50'000
euros, 20'000 euros, 30'000 euros et 236'560.34 euros, soit des donations pour un montant total de 3'889'460.34
euros, soit 4'237'139 fr. 20 au taux de change à la date de l’envoi de la requête de
séquestre.
Elle a en revanche écarté l’existence d’un principe certain de créance pour
d’autres donations invoquées, soit pour des dépenses de robes de grands couturiers, car
elles étaient conformes au train de vie des époux et à la position sociale du requérant,
pour un virement à une maison de marque de luxe indiquant qu’il avait pour but un cadeau,
car il s’agissait d’un présent d’usage, et pour un règlement d’achat
auprès d’une maison de marque de luxe, faute de précision du bénéficiaire.
Au vu de l’instruction et de la procédure menées par la Cour d’appel monégasque,
il convient de retenir comme vraisemblable que les différents virements litigieux retenus par elle
ont été faits depuis un compte dont le recourant est bénéficiaire, ce bien que les
pièces bancaires produites à l’appui de la requête de séquestre n’indiquent
pas l’identité du titulaire des comptes débités. Au vu du droit cité supra
et de cette décision, il convient également de considérer que le recourant a rendu vraisemblable
l’existence de créances résultant de la révocation des donations admises comme révocables
dans la procédure monégasque ayant abouti à l’arrêt du 25 septembre 2020 et
totalisant 3'889'460.34 euros, soit 4'237'139 fr. 20 au taux de change applicable au jour du dépôt
de la requête de séquestre.
Le recourant n’invoque pas que d’autres créances auraient dû être retenues
comme vraisemblables, notamment celles résultant de cadeaux d’«
usage
»,
dont la révocation a été écartée par la Cour d’appel. Il n’y a pas
lieu à revenir sur ce point, faute de grief (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1).
Les donations retenues par l’arrêt du 25 septembre 2020 ont consisté pour la plupart
dans des transferts d’argent (500'000 euros, 50'000 euros, 20'000 euros, 30'000 euros et 236'560.34
euros). La créance en restitution de ces montants à la suite de la révocation des donations
est de nature pécuniaire et peut donner lieu à un séquestre au sens des art. 271 ss LP.
En revanche, dans la mesure où le recourant a payé les factures de joaillerie pour 2'752'900
euros et un véhicule pour 300'000 euros et où il n’a pas démontré que le droit
monégasque autorise, dans le cadre de la révocation de donations effectuées, à réclamer
la contre-valeur du don et non seulement la restitution des objets donnés, l’usage du séquestre
des art. 271 ss LP n’est pas autorisé : en effet, le séquestre est une mesure conservatoire
officielle en vue de l’exécution forcée, une mainmise de l’autorité sur les
biens du débiteur, pour garantir une créance qui fait l’objet d’une poursuite pendante
ou fera celui d’une poursuite future (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillites et concordat,
5
e
éd. N° 2134, p. 502). Le lien avec une poursuite selon la LP implique donc nécessairement
que la créance pour laquelle le séquestre est réclamé soit de nature pécuniaire
ou tende à la fourniture de sûretés (art. 335 al. 2 CPC), les sûretés pouvant
être prévues contractuellement, par une décision judiciaire ou par la loi (Gilliéron,
Poursuite précité., n° 158, p. 34). Le créancier d’un droit réel ou personnel
sur une chose, devra, pour sauvegarder ses droits, utiliser les instruments prévus par la règlementation
des mesures provisionnelles (annotation d’une restriction du droit d’aliéner, interdiction
de disposer d’un objet, mise sous scellés) (Gilliéron, Poursuite précité, n°
2149, pp. 504-505). Aussi, ne pourraient donner lieu à séquestre que les montant de 500'000
euros, 50'000 euros, 20'000 euros, 30'000 euros et 236'560.34 euros, soit 836'560,34 euros qui représentent
911'340 fr. 45 au taux de change du jour du dépôt de la requête.
Le recours est ainsi infondé en ce qui concerne les bijoux et le véhicule pour ce premier motif
déjà.
7.
Afin d’obtenir le séquestre requis, le recourant doit encore rendre vraisemblable l’existence
d’un cas de séquestre au sens de l’art. 271 LP.
7.1
Sur ce point, pourtant central, et bien que l’intimée l’ait contesté et l’autorité
précédente ne l’ait pas admis, le recourant se borne à soutenir que «
les
conditions du séquestre, au reste non discutées par le premier juge, sont réalisées
». Ce faisant, le recourant, qui entend obtenir le rejet de l’opposition au séquestre
admise par l’autorité précédente, n’expose pas de manière recevable pour
quel motif la décision entreprise serait infondée et toutes les conditions du séquestre
réalisées, notamment celle de la vraisemblance d’un cas de séquestre, qu’il
ne précise même pas dans son recours. A cet égard son écriture apparait difficilement
compatible avec les exigences posées en matière de motivation par l’art. 321 al. 1 CPC.
7.2
Selon l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d’une dette échue et non garantie
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque
ce dernier n’habite pas dans ce pays et qu'il n’y a pas d’autre cas de séquestre,
pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu’elle se fonde sur une
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP. Le séquestre, mesure conservatoire
urgente, doit être autorisé par le juge compétent, lorsque le créancier rend vraisemblable
l’existence de la créance qu’il allègue et, dans le cas de l’art. 271 al.
1 ch. 4 LP, son exigibilité (art. 271 al. 2 LP), la réalisation du cas de séquestre invoqué
et l’existence de biens appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 LP).
7.3
En l’espèce, le recourant n’avait invoqué dans sa requête de séquestre,
du 28 janvier 2021, que le cas de séquestre prévu par l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP. Ce faisant
en invoquant, alors qu’il est assisté d’un avocat suisse, l’art. 271 al. 1 ch.
4 LP, soit le cas de séquestre subsidiaire lorsqu’aucun autre n’est réalisé,
le recourant admettait clairement qu’il n’existait pas d’autres cas de séquestre.
Le fait d’insister dans son recours sur le caractère exigible de la créance, sans exposer
aucunement en quoi un autre cas de séquestre n’exigeant pas l’exigibilité de la
créance serait réalisé, démontre au surplus qu’il ne considère pas que
les cas de séquestre visés par l’art. 271 al. 1 ch. 1 (le débiteur n’a pas
de domicile fixe) ou 2 (le débiteur, dans l’intention de se soustraire à ses obligations,
fait disparaître ses biens, s’enfuit ou prépare sa fuite) LP seraient réalisés,
ceux-ci ne nécessitant pas une créance exigible d’emblée (art. 271 al. 2 LP). Au
demeurant, le dossier ne contient aucun élément tangible rendant vraisemblable la réalisation
d’un des cas de séquestre visés par les art. 271 al. 1 ch. 1 à 3 LP.
7.4
La réalisation du cas de séquestre visé par l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP suppose, comme
dit ci-dessus, que la créance soit exigible.
7.4.1
Le recourant ne le conteste pas et allègue uniquement à l’appui de son recours sur ce
point, sans aucune référence (recours, p. 6) : «
qu’il
n’est pas contesté que le recourant a exercé le droit formateur consistant à révoquer
les donations. La créance en découlant est donc née et est exigible
».
7.4.2
L’exigibilité des créances a été niée par l’autorité précédente.
Celle-ci a d’une part considéré que l’arrêt de la Cour d’appel de la
Principauté de Monaco n’était pas suffisant pour rendre vraisemblable l’existence
d’une créance exigible. Elle a d’autre part estimé qu’en droit L.________
la révocation pour ingratitude n’a jamais lieu de plein droit. Ce dernier argument est erroné
au vu de ce qui précède et de l’application du droit monégasque à la question
de droit matériel qu’est l’exigibilité des créances (cf. ATF 140 III 456 S.
458 consid. 2.2.1) résultant des donations litigieuses. Cela ne rend toutefois pas à lui seul
vraisemblable l’exigibilité des créances litigieuses.
En l’occurrence, le recourant procède à un raisonnement fondé clairement sur le
droit suisse. Quelques lignes plus haut, il invoquait toutefois – à raison – que c’est
le droit monégasque qui devait s’appliquer. Il lui incombait donc manifestement d’exposer
en quoi les créances litigieuses étaient exigibles à la lumière du droit monégasque.
Dès lors qu’il était assisté, avant même le dépôt de sa requête
de séquestre, d’une étude d’avocat monégasque le représentant précisément
sur cette question de révocation de donations (pièce 9 notamment) et qu’il a par ailleurs
fourni plusieurs extraits de la législation monégasque (pièces 8 et 11) ainsi qu’un
avis de droit sur la question (pièce 12), on pouvait raisonnablement exiger de lui qu’il établisse
le droit monégasque applicable en matière d’exigibilité des créances (cf. juris
citée supra ; en particulier ATF 140 III 456 consid. 2.4 statuant précisément sur la condition
de l’exigibilité).
Or le recourant, assisté, n’expose aucunement, qui plus est en indiquant les dispositions
légales ou jurisprudentielles précises applicables, en quoi les créances litigieuses seraient
exigibles, aujourd’hui déjà, en droit monégasque. Dans ces conditions, et conformément
à la jurisprudence citée supra ad consid. 6.2, sa requête de séquestre et partant
son recours doivent être rejetés.
7.4.3
Au demeurant, l’arrêt sur appel du 25 septembre 2020 dit précisément que l’exigibilité
n’est pas nécessaire et ne rend ainsi aucunement vraisemblable que les créances invoquées
par le recourant seraient déjà exigibles. Le recourant ne saurait donc rien tirer en la matière
de cette procédure, ce que l’autorité précédente avait déjà souligné,
sans que le recourant ne conteste cette appréciation dans son recours. Quant à son action au
fond (pièce 9), le recourant, assisté d’un avocat monégasque, a déclaré
révoquer dites donations et a conclu non seulement à ce que l’exercice de ce droit soit
constaté, mais également à ce que le tribunal, distinctement, ordonne la révocation
des donations effectuées, puis condamne l’intimée à payer les montants versés
ou à restituer les objets donnés (pièce 9, p. 13 et 14 ; également pièce 10,
p. 1). Ainsi, il n’apparaît pas, au vu des éléments dont dispose la Cour de céans,
au stade de la vraisemblance, qu’en droit monégasque la déclaration de révocation
constitue un acte formateur suffisant pour que l’acte soit révoqué et la créance
en résultant exigible. Le recourant qui aurait pu le dire, et fournir des pièces afin de rendre
cet aspect vraisemblable, ne l’a toutefois pas fait, se bornant à présenter une brève
réflexion valable en droit suisse, ici manifestement non pertinente. A ce stade et au vu des éléments
fournis par le recourant, il convient de considérer que celui-ci n’a pas rendu vraisemblable
qu’il détiendrait des créances exigibles découlant des donations révoquées
au seul motif qu’il a révoqué ces donations. Au contraire, à lire les conclusions
prises par son avocat, un ordre du tribunal apparait nécessaire pour que la révocation existe.
Pour ce motif encore, son recours doit être rejeté, dans son entier.
7.5
Par surabondance, il y a lieu de relever que la réalisation du cas de séquestre visé par
l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP suppose de plus, de par son texte, que le débiteur n’habite
pas en Suisse – condition réalisée – qu’il n’y a pas d’autres
cas de séquestre – condition également réalisée – et, condition alternative,
que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu’elle se fonde sur une reconnaissance
de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP. Le recourant ne soutient pas que cette dernière hypothèse
serait réalisée. Le séquestre ne peut partant être prononcé que s’il apparaît
vraisemblable que les créances litigieuses ont un lien suffisant avec la Suisse.
7.5.1
L'exigence
d'un lien suffisant avec la Suisse ne doit pas être interprétée restrictivement (ATF 124
III 219 c. 3; 123 III 494 c. 3a); elle est notamment réalisée, lorsque la créance invoquée
à l'appui de la réquisition est soumise au droit suisse ou que les juridictions suisses sont
compétentes ratione loci pour connaître du litige (ATF 124 III 219 précité c. 3b/bb;
123 III 494 c. 3a précité; Stoffel, op. cit., n. 92 ad art. 271 LP; Patocchi/Lembo, Le lien
suffisant de la créance avec la Suisse en tant que condition de recevabilité du séquestre
selon la nouvelle teneur de l'art. 271 al. 1er ch. 4 LP – Quelques observations, in : Angst/Cometta/Gasser,
Schuldbetreibung und Konkurs im Wandel, pp. 385 ss, spéc. pp. 400 ss et les auteurs cités).
De manière générale, le juge doit mettre en balance les intérêts du créancier
avec ceux du débiteur. Le lien est suffisant lorsque l'intérêt du créancier à
poursuivre au lieu du séquestre se base sur un point de rattachement avec la Suisse qui l'emporte,
au regard de l'ensemble des circonstances, sur l'intérêt du débiteur à une possession
intacte (Stoffel/Chabloz, in Dallèves/Foêx/Jeandin (éd.), Commentaire romand LP, n. 76
ad art. 271). La jurisprudence retient notamment comme point de rattachement le lieu d'exécution
en Suisse de la prestation du créancier séquestrant ou de celle du débiteur séquestré
(ATF 123 III 494 consid. 3a ; TF 5A_519/2018 du 1
er
mai 2018 consid. 3.2). Ainsi, le paiement sur un compte en Suisse en relation avec le contrat litigieux
peut constituer un lien suffisant avec la Suisse (TF 5A_222/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.1.1
et les références ; également TF 5A_519/2018 précité consid. 3.2).
7.5.2
En l’espèce, on ne saurait considérer que le recourant n’a qu’une créance
contre l’intimée. Il en a autant qu’il a fait de donations qu’il a déclaré
révoquer. Il convient d’analyser en conséquence distinctement l’existence d’un
lien suffisant de chacune de ses créances avec la Suisse.
7.5.3
Les pièces justificatives produites à l’appui de la requête de séquestre (pièce
4 du bordereau 26 janvier 2021), ni d’ailleurs aucun élément, ne permettent de retenir
que le véhicule soi-disant offert à l’intimée, acheté auprès d’un
vendeur sis à Monaco et immatriculé à Monaco, d’une valeur d’achat de 300'000
euros, aurait été acheté par le biais d’un compte suisse ou que ce montant serait
passé par un compte suisse. Les parties ne sont pas domiciliés en Suisse, le droit applicable
à la révocation de la donation n’est pas le droit suisse. On ne voit pas que les juridictions
suisses soient compétentes au fond, le recourant ayant au demeurant ouvert action sur ce point à
Monaco (pièce 9). Dans ces conditions, il convient pour cette créance de considérer que
l’existence d’un lien suffisant avec la Suisse n’a pas été rendu vraisemblable.
Le recours est ainsi infondé la concernant pour ce motif encore.
7.5.4
S’agissant des bijoux, d’une valeur d’achat de 2'752'900 euros, les pièces précitées
contiennent une liste de paiements, sans indication ni du compte débiteur, ni du compte créancier.
Celle-ci apparait avoir été envoyée d’un employé de banque sise au Liechtenstein,
sans référence à un quelconque compte en banque suisse. Elle ne permet pas de penser que
le montant des bijoux, achetés, selon la facture, à Monaco, pour l’intimée alors
domiciliée à L.________, aurait été acquitté par le biais d’un débit
d’un compte ouvert en Suisse, encore moins crédité sur un compte ouvert en Suisse. Ici
également, le recourant ne rend pas vraisemblable l’existence d’un lien suffisant avec
la Suisse, de sorte que la créance invoquée ne saurait non plus fonder un séquestre. Le
recours sur ce point aussi doit être rejeté pour ce second motif.
7.5.5
De même, les pièces justificatives établissent un versement de 21'320'894 roubles –
semblant correspondre au montant précité de 236'560.34 euros - d’un compte suisse dont
le détenteur n’est pas indiqué à un compte ouvert en Russie dont le bénéficiaire,
lui indiqué, n’est pas l’intimée.
A nouveau, les parties ne sont pas domiciliés en Suisse et le recourant a lui-même ouvert action
pour la restitution de ce montant également à Monaco, admettant ainsi tacitement que ce sont
les autorités de ce pays et non les autorités suisses qui sont compétentes. La donation
a quant à elle été exécutée en Russie, la somme devant au demeurant –
de l’aveu du recourant – être utilisée par l’intimée en Russie. Le lieu
d’exécution de cette donation n’est ainsi pas non plus en Suisse. Ici également
le lien avec la Suisse, constitué uniquement du fait que ce montant aurait peut-être été
débité depuis un compte suisse dont le recourant est bénéficiaire – fait dont
la vraisemblance n’est retenue que sur la base de l’arrêt sur appel et non sur la base
de pièces bancaires produites par le recourant dans la présente procédure, alors qu’il
l’aurait pu - n’est pas suffisant pour retenir la vraisemblance d’un lien suffisant
avec la Suisse au sens de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP. Le recours sur ce point aussi doit être
rejeté pour ce second motif.
7.5.6
Les pièces justificatives
précitées permettent de retenir, au stade de la vraisemblance, qu’un montant de 500'000
euros a été viré le 15 juin 2016 d’un compte suisse dont le recourant est bénéficiaire
sur un compte suisse dont l’intimée est bénéficiaire. Il en va de même, le
19 octobre 2016 d’un montant de 50'000 euros, le 22 janvier 2019 de 20'000 euros et le 1
er
juillet 2019 de 30'000 euros. Ces quatre versements ayant été exécutés par le biais
d’un compte suisse sur un compte suisse, il convient, pour celles-ci d’admettre la vraisemblance
de l’existence d’un lien suffisant avec la Suisse au sens de l’art. 271 al. 1 ch. 4
LP. Cela ne change toutefois rien au sort du recours qui doit être rejeté, à l’instar
de la requête de séquestre, faute pour le recourant d’avoir rendu vraisemblable l’exigibilité
des créances invoquées en relation avec ces versements ou la réalisation d’un autre
cas de séquestre.
8.
En conclusion, le recours doit être rejeté
selon le mode procédural de l’art. 322 CPC et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700
fr. (art. 48 et 61 OELP ; ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en
application de la LP ; RS 281.35), doivent être mis à la charge du recourant.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance à l’intimée,
dès lors qu’elle n’a pas été invitée à se déterminer sur le
recours.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700 fr. (deux mille sept
cents francs), sont mis à la charge du recourant P.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. P.________,
‑
Me Alexis Schoeb, avocat (pour G.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 4'237'137 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :