vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 932 · 2021-11-25 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.11.2021 Arrêt / 2021 / 932

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
156/20 - 373/2021
ZD20.019261
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 novembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Berthoud et Mme Feusi, assesseurs
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
aux [...], recourante, représentée par Me Stéfanie Brun Poggi, avocate à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à [...], intimé.
_______________
Art.
43 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
E n  f a i t  :
A.
a)
G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1968, divorcée
depuis 2018, mère de deux enfants nés en 1994 et 2001, a travaillé du 27 septembre
1994 au 30 septembre 1997 en qualité d’ouvrière de fabrique auprès de [...] SA.
Elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 29 octobre 1998,
en raison de lombosciatalgies, de fibromyalgie de la région lombaire et de la ceinture pelvienne,
de périarthrite de la hanche droite douloureuse et d’une petite hernie L5-S1.
Par décision du 1
er
mai 2000, confirmant un projet du 15 mars 2000, l’OAI a rejeté la demande de prestations s’agissant
de la rente et des mesures professionnelles. Saisi d’un recours, le Tribunal des assurances du
Canton de Vaud l’a rejeté par arrêt du 1
er
décembre 2000 (procédure AI 157/00 – 48/2001). Le jugement précité a ensuite
été confirmé par le Tribunal fédéral des assurances (arrêt TAF I 189/01
du 11 septembre 2001).
b)
L’assurée a déposé une deuxième demande de prestations auprès de l’OAI
le 2 avril 2002, laquelle a été rejetée par décision de l’office précité
du 30 juillet 2002.
c)
L’intéressée
a déposé deux autres demandes de prestations les 19 février 2003 et 20 mai 2005,
sur lesquelles l’OAI a refusé d’entrer en matière par décisions des 2 août
2004 et 26 septembre 2005.
d)
Le
15 octobre 2013, l’assurée a déposé une cinquième demande de prestations, indiquant
souffrir d’atteintes psychiatrique et orthopédique depuis de nombreuses années. L’OAI
est entré en matière.
Il ressort d’un avis du Dr R.________ du Service médical régional de l’AI (ci-après :
SMR) du 14 avril 2014 que l’assurée présenterait un syndrome algoneurodystrophique de
l’épaule gauche à la suite d’une opération survenue en mars 2013 et un état
anxiodépressif. Selon ce praticien, la situation de l’assurée était claire sur le
plan somatique, la capacité de travail étant de 30 % dans l’activité habituelle
et de 100 % dans une activité adaptée dès le 5 février 2014. En revanche, la
situation devait être précisée sur le plan psychiatrique.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’assurée a notamment fait l’objet
d’une expertise psychiatrique, le 17 avril 2015, par le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Dans son rapport d’expertise du 27 avril 2015, le Dr Z.________ a posé
le diagnostic de trouble dépressif récurrent (épisode actuel sévère, sans symptômes
psychotiques) (F33.2) et indiqué que l’incapacité de travail était de 60 % sur le
plan psychiatrique. Il a, pour le surplus, exposé ce qui suit :
« Conclusions
En
conclusion, G.________ présente des troubles psychiques dont elle situe le début au milieu
des années 1990, dans le post partum de son aînée.
Au
départ, il était essentiellement question de plaintes somatoformes avec des diagnostics en
conséquence. Depuis 2012, le tableau clinique a évolué vers un épisode dépressif
moyen à sévère qui a pris aujourd'hui ses galons de chronicité.
En
raison de cet épisode dépressif moyen à sévère, le soussigné considère
qu'on doit admettre une incapacité de travail psychiatrique qu'il chiffre à 60%. Celle-ci remonte
au 01.10.2012, en prenant comme référence le premier du mois de la prise en soins spécialisée
chez la consœur D.________.
Ce
60% d'incapacité de travail psychiatrique est probablement resté globalement constant depuis
lors et pourrait être fixé pour une longue durée.
L'intéressée
conserve des ressources. Elles ont été mentionnées plus haut. D'un point de vue médico
théorique et sur le plan strictement psychiatrique, on doit admettre que G.________ soit à
même de travailler à 40% dans les activités qu'elle a exercées jusqu'ici.
Le
traitement médical est adéquat tant en qualité qu'en quantité chez une assurée
qui paraît par ailleurs observante de ce qui lui est prescrit. Le soussigné n'a pas de proposition
à formuler dans ce cas.
G.________
pourrait théoriquement bénéficier de mesures professionnelles, dans la mesure où
elle y aurait droit. Chez le soussigné, elle n'a pourtant jamais donné d'indices qu'elle entendait
rejoindre le monde du travail.
Le
pronostic à long terme est vraisemblablement réservé compte tenu des antécédents
de l'intéressée et de ce que pourrait signifier sa prochaine séparation en termes de facteurs
de stress ».
Dans une fiche d’examen du dossier établie le 15 juin 2015, l’OAI a retenu chez l’assurée
ce qui suit :
« Statut à retenir : active à
100%.
LM dès le 1.10.2012.
Survenance le 1.10.2013
Demande tardive. Droit
ouvert dès le 1.4.2014.
Exigibilité
Activité habituelle/Activité
adaptée :
IT de 60% du 1.10.2012 au
27.3.2013
IT de 100% du 28.3.2013 au 4.2.2014
Dès le 5.2.2014,
IT de 70% dans l'activité habituelle, mais IT de 60% dans activité adaptée.
Capacité de
travail de 40% dans une activité adaptée.
Limitations fonctionnelles
d'ordre somatique et psychiatrique ».
Par décision du 8 octobre 2015, confirmant un projet du 9 juillet 2015, confirmé, l’OAI
a alloué à l’assurée un trois quarts de rente d’invalidité dès le
1
er
avril 2014,
basée sur un taux d’invalidité de 60 %.
e)
À
la suite de la révision d’office de la rente d’invalidité, initiée par l’OAI
avec effet au 1
er
juillet 2018, le trois quart de rente d’invalidité, basé sur un degré d’invalidité
de 60 %, a été maintenu (cf. communication de l’OAI du 1
er
avril 2019).
Dans ce cadre, la Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a notamment
posé, dans son rapport à l’OAI du 19 septembre 2018, les diagnostics de trouble dépressif
récurrent (épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques) (F 33.2), de
syndrome douloureux persistant (F45.4) et de trouble mixte de la personnalité (dépendante et
anxieuse) (F61.0). Elle a également indiqué que l’assurée présentait un état
dépressif avec syndrome somatique qui se péjorait alors, mentionnant des troubles de la concentration,
des difficultés à dormir, des douleurs lombaires et cervicales – pour lesquelles une
IRM était prévue –, ainsi qu’une perte de l’appétit avec une perte de
poids.
B.
Le 20 février 2019, l’assurée
a déposé une demande d’allocation pour impotent auprès de l’OAI, en indiquant
avoir besoin d’aide pour se vêtir/se dévêtir, pour se lever/s’asseoir/se coucher,
pour manger (besoin d’aide pour couper les aliments à chaque repas), se déplacer/entretenir
des contacts sociaux à raison de deux heures par jour, pour pallier la solitude et pour l’aider
à faire les courses. Elle a également précisé qu’elle devait rester alitée
la journée, sauf pour les repas. L’assurée a en outre indiqué avoir besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, lui permettre de vivre de façon
indépendante, pour établir des contacts sociaux et pour éviter l’isolement.
Dans un rapport du 14 mars 2019 à l’OAI sur les personnes impotentes, la Dre D.________ a
indiqué que compte tenu des difficultés de l’intéressée sur le plan de sa mobilité
très restreinte, il était justifié qu’elle puisse être aidée dans les
activités mentionnées, relevant d’énormes difficultés à faire les repas
et soulignant que l’assurée devait manger mixé en raison d’une arthrose de l’articulation
de la mâchoire. Elle a également souligné que l’intéressée ne pouvait
pas se déplacer seule et n’entretenait plus de contacts sociaux. Elle a posé les diagnostics
ayant une influence sur l’incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie de manière
autonome d’état dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F33.2),
de syndrome douloureux persistant (F45.4) et de trouble de la personnalité (dépendante et anxieuse)
(F61.0). S’agissant des difficultés rencontrées au quotidien par l’intéressée,
la Dre D.________ a exposé ceci :
« G.________ rencontre de grosses difficultés
sur le plan de la mobilité. Après diverses opérations vécues comme traumatologiques,
elle n’a pas d’amélioration.
La patiente a tendance à s’isoler et en raison de sa difficulté à se déplacer,
elle n’établit pas de contacts avec les autres. Souvent son fils l’aide pour les gestes
du quotidien et la patiente est reconnaissance de cette aide mais pense que ce n’est pas son rôle.
La patiente sur le plan de l’humeur est susceptible de s’améliorer si les douleurs s’estompent
et qu’elle retrouve une mobilité adéquate ».
Dans un rapport du 15 mars 2019 à l’OAI sur les personnes impotentes, la Dre M.________, spécialiste
en médecine interne générale, a indiqué que le besoin d’aide aux déplacements
lui semblait surévalué, précisant que les problèmes actuels de l’assurée
étaient psychologiques et d’ordre ORL. S’agissant des diagnostics récents ayant
une influence sur l’incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie de manière
autonome, la Dre M.________ a indiqué des troubles dépressifs (F 33) avec une péjoration
fin 2018, occasionnant une absence d’initiative et un retrait social, des troubles de la mastication
(2018), une capsulite de l’épaule (2014) et des épicondylites (2018).
L’OAI a diligenté une enquête au domicile de l’assurée le 14 août
2019. Le rapport correspondant, rédigé le lendemain, ne retient aucun besoin d’aide
pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie. S’agissant de l’acte « se
vêtir/se dévêtir », l’enquêtrice de l’OAI a relevé que
l’assurée, malgré ses douleurs, pouvait se vêtir lentement avec des vêtements
amples ne nécessitant pas de boutonnage fin. Eu égard à l’acte « manger
(couper ses aliments) », l’enquêtrice a consigné que l’intéressée,
qui dit ne pas pouvoir mastiquer, mixait, par elle-même, l’ensemble de sa nourriture. Concernant
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’assurée gérait
son quotidien, structurait ses journées et respectait ses rendez-vous. Elle demandait l’aide
à des tiers pour l’accompagner si elle ne sentait pas suffisamment bien pour prendre la voiture.
L’assurée gérait ses finances et s’occupait de ses factures. Les travaux lourds
étaient exécutés par son mari ou son fils, qui l’aidait à faire la lessive.
Le rapport du service des enquêtes du 14 août 2019 relevait que sur le plan psychique, l’assurée
avait été hospitalisée début 2019 en raison d’idées suicidaires. En outre,
il contenait notamment ce qui suit :
«
5.
Remarques
Rencontre
à domicile en présence de l’assurée. Celle-ci souffre de nombreuses atteinte[s]
articulaires. Elle vient par ailleurs d’être opérée d’un tunnel carpien à
gauche, ce qui actuellement la handicape.
Concernant
le problème de l’épicondylite, celui-ci n’est pas réglé, selon les dires
de l’assurée une nouvelle intervention devrait avoir lieu prochainement.
Au
niveau psychique, l’assurée semble faire face aux situations quotidiennes de la vie. Elle
n’a d’ailleurs aucune aide excepté[e] celle de sa famille, avec laquelle les rapports
semblent compliqués. Elle est divorcée de son mari, vit toujours sous le même toit avec
ses deux enfants, chacun occupant une partie de la maison et s’organisant en partageant les lieux
communs. Il ne semble pas, a priori, qu’il y ait beaucoup d’entraide et l’assurée
très isolée se débrouille.
Il
serait judicieux de questionner la Dresse D.________, psychiatre de laquelle nous n’avons pas de
rapport récent. Elle pourrait se positionner sur les LF de notre assurée.
L’enquêtrice
s’étonne que cette assurée ne bénéficie que d’un suivi de son médecin
psychiatre à raison d’une fois par mois. Elle ne voit pas de psychologue, pas d’infirmière
en psychiatrie, pas d’aide de ménage. Aucun soutien extérieur qui pourrait justifier
d’un accompagnement.
Je
reste à disposition pour discuter de ce dossier si nécessaire ».
Fondé sur le rapport d’enquête précité, l’OAI a rendu un projet de décision
le 27 janvier 2020. Il a informé l’assurée de ses intentions de nier son droit à
une allocation pour impotent, en l’absence d’un besoin d’aide pour au moins deux actes
ordinaires de la vie et d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie d’au
moins deux heures par semaine sur une période de trois mois.
L’assurée a produit ses observations
le 22 février 2020, en indiquant avoir besoin d’aide pour faire face aux actes ordinaires
de la vie, d’une aide pour le ménage, pour préparer ses repas et pour les transports.
Elle précisait en outre s’être fait opérer du coude en début du mois, ce qui
a créé de nouvelles difficultés pour faire face à ses besoins ; elle a joint
le protocole opératoire.
Dans un avis SMR du 3 mars 2020, le Dr S.________ a considéré que la récente intervention
n’apportait pas d’éléments supplémentaires, dans la mesure où l’assurée
présentait des douleurs des deux membres supérieurs depuis de nombreuses années qui avaient
déjà été prises en compte lors de l’évaluation de l’impotence. Il
soulignait que l’intervention avait pour but d’améliorer ces douleurs. Du point de vue
psychiatrique, le SMR a relevé que le rapport de la Dre D.________ de mars 2019 ne décrivait
pas de limitations fonctionnelles psychiatriques entraînant la nécessité d’avoir
besoin de l’aide d’une tierce personne pour faire face aux nécessités de la vie.
Par décision du 27 mars 2020, l’OAI a confirmé son projet du 27 janvier 2020.
C.
Par acte du 20 mai 2020, G.________, représentée par Me Stéfanie Brun Poggi, a déféré
la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant principalement à son annulation et à l’octroi d’une allocation pour impotent
et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire puis
nouvelle décision. Elle a également requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Sur le fond, la recourante a en substance soutenu avoir besoin d’aide pour au moins trois actes
ordinaires de la vie, ainsi que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie et que les pièces figurant au dossier, soit notamment le rapport d’enquête à
domicile et l’avis SMR du 3 mars 2020, ne permettent pas de trancher les questions contestées.
Elle a à cet égard fait valoir un manque d’instruction du cas sur le plan psychiatrique.
Par décision du 26 mai 2020, la juge instructrice a accordé à la recourante le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 19 mai 2020, dans la mesure de l’exonération
des avances et des frais judiciaires et l’assistance d’office d’un avocat en la personne
de Me Stéfanie Brun Poggi.
Dans sa réponse du 6 juillet 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la
décision litigieuse. Il précise ne pas être tenu de suivre les recommandations faites
par l’enquêtrice à domicile et considère que l’avis médical du SMR est
suffisant.
Par réplique des 23 et 26 novembre 2020, la recourante a maintenu ses précédents motifs
et conclusions, et déposé un lot de pièces supplémentaires, tendant à démontrer
une péjoration de son état de santé. Elle sollicite une suspension de la procédure.
Dans sa duplique du 10 décembre 2020, l’intimé a estimé inopportun de suspendre
la procédure. Prenant note de l’aggravation de l’état de santé de la recourante,
l’OAI a rappelé que les faits nouveaux postérieurs à la décision devaient faire
l’objet d’une nouvelle demande.
Le 5 janvier 2021, la recourante a déposé des déterminations.
Le 26 janvier 2021, l’intimé a confirmé ses conclusions.
Par
courrier du 1
er
mars
2021, la juge instructrice a octroyé un délai à la recourante pour produire sa réplique,
ainsi que des pièces supplémentaires.
En
date du 26 avril 2021, la recourante a produit des pièces médicales, soit un rapport d’IRM
de la colonne cervicale et un rapport du Dr [...].
Le
12 mai 2021, l’intimé a réitéré ses conclusions tendant au rejet du recours,
se basant notamment sur les conclusions du SMR du 4 mai 2021, jointes en annexe.
La
recourante a déposé des déterminations le 12 juillet 2021, à l’appui desquelles
elle maintenait en substance ses conclusions.
Par
courriers du 17 août 2021, la juge instructrice a rejeté la demande de suspension de la procédure
et sollicité de Me Brun Poggi le dépôt de la liste des opérations, qui a été
produite le 31 août 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, vu la situation extraordinaire en lien avec le coronavirus, le Conseil fédéral
a fait usage de sa compétence pour prolonger les féries judiciaires pascales telles que prévues
par l’art. 38 al. 4 let. a LPGA, et les a fixées du 21 mars au 19 avril 2020 (ordonnance du
20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour
assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ; RS 173.110.4). Le recours
a ainsi été déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Il respecte par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte que le recours est recevable.
2.
En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent.
3.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des
actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
Selon
l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent (al. 1). L'impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente
la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement
besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie (al.
3, 1
ère
phrase).
4.
a)
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence
est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin
d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
b)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires
de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
ou
-
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38
RAI (let. c).
c)
Conformément à l’art. 37 al.
3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a
besoin :
-
de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité
de l’assuré (let. c) ;
-
de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art.
38 RAI (let. e).
d)
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l'assuré majeur
ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d'une atteinte à la santé :
-
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. a) ;
-
faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. b) ; ou
-
éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
5.
a)
Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée
par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès
le 1
er
janvier 2015, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à
l'extérieur, et établir des contacts (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et
les références).
b)
De manière générale, n’est pas réputé apte à l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une
impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid.
3.4).
c)
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88
consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
d)
Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors
de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme
importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un
acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte
ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146
consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
e)
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir
lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à
contretemps s’il était livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte,
qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose
la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré
lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
6.
a)
Quant à l’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie, il ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires
de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide
complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte
à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ;
TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; 9C_907/2011 du 21 mai
2012 consid. 2 et références citées).
b)
Dans la première éventualité prévue à l’art. 38 al. 1, let. a, RAI, l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide
pour au moins l'une des activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations
qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation
et d'hygiène, activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers). La nécessité de l’aide apportée par une tierce personne pour
la réalisation des tâches ménagères peut justifier à elle seule la reconnaissance
du besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Dans la deuxième
éventualité mentionnée à l’art. 38 al. 1, let. b, RAI, l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de
quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires (p.ex. les achats,
les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel médical ou le coiffeur). Dans
la troisième éventualité envisagée par l’art. 38 al. 1, let. c, RAI, l'accompagnement
en cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi que la perte de contacts sociaux et,
partant, la péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée
(TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014, consid. 4.1 et références citées).
c)
L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement
laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique.
Les prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide
d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante.
Le fait que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient qu’avec
peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans l’aide
nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin d’aide
ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI). Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par un personnel d'encadrement qualifié
ou spécialement formé (ch. 8047 CIIAI).
d)
Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même
prestation d’aide ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre
d’aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid.
4.2).
e)
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en moyenne au moins deux heures par
semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu
que cette notion de la régularité était justifiée d’un point de vue matériel
et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires
(ATF
133 V 450 consid. 6.2).
7.
a)
Conformément au principe général valant en matière d’assurances sociales, l’assuré
doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également à
toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf. Michel Valterio, Droit
de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, p. 609 n° 2263).
b)
Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un tiers est nécessaire doit être
analysée objectivement, c'est-à-dire en fonction de l'état de santé de la personne
assurée, indépendamment de l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant
le point de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait
besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres de la famille a trait à l'obligation
de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et références
citées).
c)
L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de la communauté familiale ne doit
pas devenir excessive ou disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation
pour impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun avec son épouse
ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette personne qu'elle assume toutes les tâches
ménagères de l'assuré après la survenance de l'impotence si cela ne correspondait
pas déjà à la situation antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019
consid. 6.2 ; 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
8.
a)
Le juge des assurances sociales fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui
lui paraissent les plus probables (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b)
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas
lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V
157 consid. 1c).
c)
Une enquête effectuée au domicile
de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport
d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants.
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait
remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il
est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
9.
En l’espèce, eu égard à l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie quotidienne, on observe d’emblée une dichotomie entre les données
consignées par l’enquêtrice de l’intimé dans le rapport du 15 août 2019
et les informations communiquées par le corps médical assurant le suivi de la recourante.
a)
Concernant ces actes, l’enquêtrice de l’intimé n’a pris en compte aucun empêchement
à les effectuer. Elle a estimé pour l’essentiel que leur accomplissement pouvait être
exécuté en y consacrant plus de temps et avec lenteur. Elle a toutefois concédé que
la recourante souffrait de nombreuses atteintes articulaires, qu’elle était actuellement handicapée
par un tunnel carpien gauche récemment opéré et que le problème de l’épicondylite
n’était pas réglé (cf. rapport d’enquête du 15 août 2019, p. 6).
Sur le plan psychique, l’enquêtrice a relevé que l’intéressée semblait
faire face aux situations quotidiennes, qu’elle nécessitait l’aide de sa famille –
soulignant qu’elle était divorcée – et préconisait de questionner la psychiatre
traitante afin qu’elle se positionne sur ses récentes limitations fonctionnelles.
b)
Les rapports médicaux versés en l’état au dossier de la recourante ne fournissent
pas de renseignements précis sur les limitations fonctionnelles découlant des diverses atteintes
à la santé diagnostiquées en l’occurrence. Il est certes établi que la recourante
souffre de nombreuses douleurs sur le plan somatique, ainsi que des atteintes au niveau psychique, qui
ont d’ailleurs motivé la requête d’allocation pour impotent déposée auprès
de l’intimé le 20 février 2019. La problématique psychiatrique a d’ailleurs
été reconnue par l’OAI dans le cadre de l’octroi du trois-quarts de rente d’invalidité.
Le diagnostic de syndrome douloureux persistant a en outre été posé par la psychiatre
traitante (cf. rapport de la Dre D.________ des 19 septembre 2018 et 14 mars 2019). On ignore toutefois
en l’état si la symptomatologie douloureuse et les difficultés alléguées par
la recourante, à l’appui de sa demande d’allocation pour impotent, sont dans l’ensemble
représentatives de ces atteintes. A cet égard, les pièces médicales produites par
la recourante, tant au stade de la procédure d’audition qu’auprès de la Cour de
céans, ne fournissent aucune précision. La Dre D.________ a mentionné des difficultés
avec l’accomplissement de la plupart des actes ordinaires de la vie. Elle a pour l’essentiel
attribué ces difficultés aux importantes douleurs rapportées par la recourante, sans toutefois
en expliquer l’origine. On relèvera en outre que la recourante n’a fait l’objet
d’aucune investigation sous le plan rhumatologique, nonobstant le diagnostic de syndrome douloureux
persistant posé à plusieurs reprises.
Par ailleurs, les problématiques liées
au coude, ayant justifié l’opération après l’enquête à domicile,
n’ont pas été investiguées plus avant et rien ne permettait de conclure, à
l’instar du SMR, que cette intervention aurait améliorer les douleurs de la recourante.
En
outre, sur le plan psychiatrique, les éléments figurant au dossier ne permettent pas d’établir
les limitations fonctionnelles dont souffre la recourante, ni leur impact sur sa capacité à
assurer les actes ordinaires de la vie. On ne saurait à cet égard rejoindre les conclusions
du Dr S.________, du SMR, lorsqu’il indique que le rapport de la Dre D.________ ne décrivait
pas de limitations fonctionnelles psychiatriques entraînant la nécessité d’avoir
besoin de l’aide d’une tierce personne (cf. rapport du SMR du 3 mars 2020). Ce constat apparaît
en effet en contradiction avec les conclusions posées par la psychiatrique traitante, ce que l’enquêtrice
a d’ailleurs relevé, mentionnant expressément qu’il convenait de réinterroger
la Dre D.________ afin d’obtenir des précisions quant aux limitations fonctionnelles d’ordre
psychique. S’il est vrai que l’OAI n’est pas lié, en tant que tel, par les conclusions
de l’enquêtrice, il n’en demeure pas moins que, dans le cas d’espèce, l’instruction
aurait dû être poursuivie sur ce point.
10.
Les divergences entre les constats ressortant
de l’enquête à domicile et les pièces médicales, singulièrement les allégations
de la recourante, sont également notables eu égard au besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie.
a)
L’enquêtrice de l’intimé
a fait état des capacités de la recourante à gérer son quotidien, sa médication
et structurer ses journées, ainsi qu’à s’occuper des affaires administratives.
Elle n’a finalement mentionné une aide que pour accomplir des travaux ménager lourds,
assumés par le fils ou le mari de la recourante. Il sied à cet égard de relever que la
recourante ne vit plus avec son mari, de sorte qu’on ne saurait se fonder sur une aide de ce dernier.
b)
Quant aux rapports médicaux produits par la recourante, ils relatent des difficultés supplémentaires
pour la gestion du quotidien, singulièrement dans la préparation des repas et le transport
de charges, dont les courses, lesquels seraient assurés par les proches de la recourante. Ces éléments,
qui apparaissent certes plausibles au vu des atteintes affectant la recourante, sont toutefois insuffisamment
étayés pour être retenus tels quels au titre de besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie au sens entendu par l’art. 38 RAI. En outre, il ne figure
pas au dossier d’éléments suffisamment étayés pour déterminer l’impact
des troubles psychiques de la recourante sur sa capacité à établir des contacts sociaux,
les Drs D.________ et M.________ relevant chez la recourante une tendance à s’isoler, l’absence
de contact avec les autres et un retrait social (cf. rapports des 14 et 15 mars 2019).
11.
En définitive, force est de constater qu’il
n’est pas possible de se prononcer en l’état sur le droit de la recourante à une
allocation pour impotent. Fait défaut dans le cas particulier un tableau clinique précis reflétant
l’état de santé objectif de la recourante et les conséquences fonctionnelles engendrées
par les différentes atteintes à la santé l’affectant que ce soit sur le plan psychique
ou somatique.
12.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment,
la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état
de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux
quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre
les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire est nécessaire afin
d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état de fait déterminant
sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p.
111 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
ème
éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c)
En l’espèce, il incombait à l’intimé, en vertu de l’art. 43 al. 1 LPGA,
de procéder à une instruction complète de la situation médicale afin de déterminer
précisément les limitations fonctionnelles de la recourante avant de procéder à l’enquête
à son domicile. En l’absence d’un tableau clinique complet, objectif et cohérent,
il n’est pas possible d’accorder une pleine valeur probante au rapport du SMR du 3 mars 2020.
Il n’est pas non plus envisageable de retenir les avis des médecins traitants de la recourante,
lesquels n’apparaissent pas suffisamment précis. Il appartient dès lors à l’intimé
de compléter les pièces médicales et de procéder à toute mesure d’instruction
utile afin de fixer les limitations fonctionnelles pouvant être prises en compte in casu. Il s’agira
ensuite de confronter les conclusions médicales objectives aux données ressortant de l’enquête
réalisée au domicile de la recourante et d’examiner si les restrictions rapportées
par ses médecins traitants peuvent ou non être suivies. L’intimé déterminera,
cas échéant, la nécessité d’un complément d’enquête au domicile
de la recourante.
13.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant
des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé (art. 49
al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c)
La partie recourante obtient gain de cause et
a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, il convient
d’arrêter cette indemnité à 3'000 fr. débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée. Ce montant suffit à couvrir
ce qui aurait pu être alloué au titre de l'assistance judiciaire, étant précisé
que la liste des opérations produites par le mandataire en vue de son indemnisation d'office n'aurait
quoi qu'il en soit pas pu être prise en compte dans son intégralité. Le nombre d'heures
annoncé, de 19h40, dépasse en effet
ce qu’admet la pratique de la Cour dans
l’estimation du temps objectivement requis pour le traitement de cas de ce genre eu égard
à l’importance et à la complexité du litige. En particulier, l'avocat a annoncé
près de six heures de travail de travail eu égard à des correspondances – pour la
plupart adressées à sa cliente –, ce qui apparaît très manifestement excessif.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 27 mars 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à G.________ un montant de 3'000 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Stéfanie Brun Poggi (pour G.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :