vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 403 · 2010-02-17 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 69 LAI, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.02.2010 Arrêt / 2010 / 403

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
393/09 - 64/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 février
2010
___________________
Présidence de
M.        A B R E C H T
Juges
:
Mme   Rossier et M. Monod, assesseurs
Greffier
:
M.        Laurent
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à
[...], recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 7 al. 1, 8 al. 1, 16 LPGA; 4 al.
1, 28 al. 2, 69 al. 1 let. a LAI; 93 al. 1 let. a LPA-VD
E n  f a i t  :
A.        a)
P.________
(ci-après: l'assurée), née le 29 septembre
1961, d'origine portugaise, mariée et mère de deux
enfants, vit en Suisse depuis 1998, actuellement au
bénéfice d'un permis C. Ne disposant d'aucune
formation professionnelle particulière, elle a
travaillé en tant qu'ouvrière d'usine, puis en tant
que nettoyeuse auprès de l'Etat de Vaud, à 50%, et
auprès de l'entreprise C.________, à 50%
également.
L'assurée s'est trouvée en incapacité de
travail complète dès le 20 août 2007, se
plaignant depuis cette date de douleurs cervicales. Elle a
néanmoins travaillé à mi-temps pour
l'entreprise C.________ jusqu'au 31 mai 2008.
Le 8 octobre 2008, P.________ a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité (ci-après : AI)
pour adultes, tendant à l'octroi d'une rente, en raison de
ses douleurs cervicales.
b)
Le 21 octobre 2008,
le Service de la santé publique du canton de Vaud a transmis
à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : OAI) un rapport médical que lui
avait adressé, le 29 septembre 2008, le Dr F.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, ainsi qu'un rapport
médical que lui avait envoyé, le 26 septembre 2008,
la Dresse J.________, spécialiste FMH en
anesthésiologie et médecin responsable au centre
médical W.________.
Dans son rapport médical du 29 septembre 2008, le Dr
F.________, médecin traitant de l'assurée, a
posé les diagnostics de cervicobrachialgie chronique sur
discarthrose étagée, protrusion discale, uncarthrose
et épicondylopathie aux coudes des deux côtés.
Il a indiqué avoir prescrit un arrêt de travail
complet dès le 20 août 2007 en raison de
l'impossibilité pour sa patiente d'effectuer des travaux
manuels, de porter ou soulever du poids même léger, la
cervicobrachialgie rendant complètement impossible le
travail de nettoyeuse. Selon ce praticien, une reprise du travail
était probablement impossible dans la profession habituelle
de l'assurée et un recyclage dans une autre activité
ne paraissait pas réalisable en l'absence de connaissances
de la langue française et de formation professionnelle.
Dans son rapport du 26 septembre 2008 la Dresse J.________ a
posé les diagnostics de cervicalgies bilatérales
à prédominance droite dans le cadre d'une discopathie
pluriétagée, de protrusion discale
étagée C3-C4-C5-C6 et d'uncarthrose
pluriétagée. Elle a indiqué que ces douleurs
étaient restées réfractaires aux
différents traitements entrepris, en particulier une
physiothérapie, une infiltration péridurale qui
n'avait pas eu l'effet escompté et différents
médicaments tels que le Lyrica, le Nisulid et le Tramadol.
Cette praticienne a précisé qu'aucun arrêt de
travail n'avait été prescrit pas ses soins.
c)
Dans un
rapport médical du 31 octobre 2008 adressé à
l'OAI, le Dr F.________ a posé les diagnostics de
cervicobrachialgies des deux côtés chroniques
persistantes sur discarthrose étagée cervicale,
protrusion discale, uncarthrose et épicondylopathie aux
coudes des deux côtés. Selon ce praticien,
l'assurée présentait des cervicobrachialgies
persistantes aggravées par les activités physiques,
l'état pouvant être relativement stabilisé si
l'assurée s'abstenait d'effectuer des activités
manuelles; le traitement avait consisté notamment en
séances de physiothérapie, collerette cervicale,
infiltration par des spécialistes et prise de Lyrica.
L'assurée présentait une incapacité de travail
de 100% depuis le 20 août 2007. Son activité de
nettoyeuse n'était plus exigible et une amélioration
de la capacité de travail n'était probablement pas
possible.
Dans un rapport médical du 19 novembre 2008 adressé
à l'OAI, la Dresse J.________ a confirmé que
l'assurée présentait des cervicalgies de longue date
d'apparition spontanée survenues dans un contexte de
cervicarthrose, et de discopathies pluriétagées de
protrusion discale au niveau de C3-C4-C5-C6 associées
à une uncarthrose pluriétagée. Son état
de santé était stationnaire. L'assurée avait
bénéficié de modification du traitement
médicamenteux, d'un traitement infiltratif sous la forme
d'une péridurale cervicale et finalement de l'utilisation
d'un TENS. La Dresse J.________ a précisé qu'aucun
arrêt de travail n'avait été établi par
elle-même.
d)
Par communication du
3 décembre 2008, l'OAI a octroyé à
l'assurée des mesures d'intervention précoce sous la
forme d'un cours de formation effectué auprès de
Y.________ SA, à Lausanne, du 8 décembre 2008 au 27
février 2009.
e)
Dans un
rapport médical du Service médical régional AI
(ci-après : SMR) du 19 décembre 2008, le Dr
S.________, se fondant sur les rapports médicaux du 31
octobre 2008 du Dr F.________ et du 19 novembre 2008 de la Dresse
J.________ (cf. lettre A.c supra), a exposé qu'en raison des
cervicalgies sur discopathies étagées,
l'assurée présentait une incapacité de travail
de 100% depuis le 20 août 2007 dans son activité
habituelle de nettoyeuse. En revanche, elle avait conservé,
selon lui, une capacité de travail entière dans une
activité légère adaptée à ses
limitations fonctionnelles, soit excluant le port de charges et des
travaux avec les membres supérieurs au-dessus de
l'horizontale. P.________ n'avait pas été
examinée par le Dr Laravoire avant que celui-ci ne rende ce
rapport.
B.        a)
Par communication du 2
avril 2009, l'OAI a informé P.________ que les conditions de
mise sur pied d'un droit au placement étaient remplies. Cela
signifiait que, du point de vue de l'AI, l'assurée
était réadaptable et n'avait donc pas de droit
à un rente.
b)
Le 2 avril 2009
également, l'OAI a adressé à l'assurée
un projet de décision tendant au refus d'octroi d'une rente.
Il a relevé que si la capacité à travailler de
l'assurée dans sa profession habituelle de nettoyeuse
était nulle, elle conservait en revanche une pleine
faculté de travail dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles. L'OAI a ensuite
comparé les revenus que l'assurée aurait pu retirer
en continuant à travailler comme par le passé et ceux
qu'elle aurait perçus en exerçant une activité
compatible avec son état de santé. La
différence représentait un taux d'invalidité
de 4,02 %. Puisqu'un assuré à droit à une
rente à partir d'un taux minimum de 40 %, l'OAI a
projeté de refuser la demande de prestations
déposée par P.________.
c)
Par
courrier du 5 mai 2009, l'assurée a souhaité
interrompre l'aide au placement qui lui était
proposée en raison de son état de santé qui,
selon elle, ne lui permettait pas de reprendre une activité
professionnelle.
Par courrier du 6 juillet 2009, l'OAI a constaté
qu'après avoir transmis à l'assurée, à
sa demande, une copie de son dossier le 21 avril 2009, il n'avait
reçu aucun avis écrit de sa part contestant le projet
de décision du 2 avril 2009; il a ainsi fixé à
l'assurée un ultime délai au 26 juillet 2009 pour lui
faire part par écrit de son argumentation
détaillée. L'assurée ne s'est pas
manifestée.
d)
Le 4 août
2009, l'OAI a rendu une décision de refus de rente identique
à son projet de décision du 2 avril 2009.
C.
L'assurée a recouru contre cette décision par acte du
4 septembre 2009, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu'une rente
d'invalidité entière lui soit octroyée et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause
à l'autorité intimée pour complément
d'instruction et nouvelle décision. Elle fait valoir qu'elle
ne dispose d'aucune formation et qu'elle n'est plus en mesure de
poursuivre l'exercice de l'activité de nettoyeuse, soit la
seule exercée jusqu'ici. La recourante relève encore
qu'elle est âgée de 48 ans et n'est pas au
bénéfice des connaissances de français
indispensables à la recherche d'un nouvel emploi. Compte
tenu de ces éléments, elle estime que le taux
d'invalidité retenu par l'OAI ne correspond pas à la
réalité et doit être revu tant à la
lumière de son dossier médical qu'au regard des
réelles possibilités dont elle disposerait pour
retrouver du travail.
La recourante s'est acquittée de l'avance de frais de 400
fr. qui lui a été demandée.
Dans sa réponse du 9 novembre 2009, l'OAI a conclu au rejet
du recours interjeté par P.________. Selon l'autorité
intimée, s'il est vrai que l'atteinte à la
santé empêche complètement la recourante
d'exercer l'activité habituelle de nettoyeuse depuis le mois
d'août 2007, l'exercice d'une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles est pleinement exigible, et ce
également depuis août 2007. La comparaison entre le
gain réalisable dans un tel travail et celui qui serait
obtenu sans atteinte à la santé donne un degré
d'invalidité de 4 %, insuffisant pour ouvrir le droit
à une rente ou à des mesures professionnelles autres
qu'une aide au placement.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1) s'appliquent en matière d'AI
(art. 1
er
LAI [loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20] et
art. 2 LPGA), sous réserve des exceptions
prévues dans la loi. En matière de contentieux,
l'art. 69 al. 1 let. a LAI prévoit qu'en dérogation
aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le
tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. En
l'espèce, la décision querellée émanant
de l'OAI pour le canton de Vaud, elle est donc directement sujette
à recours auprès de l'autorité vaudoise
compétente.
b)
La LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours et contestations
par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD). La  Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal est compétente pour connaître de
tels litiges (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). S'agissant d'une
contestation relative à l'octroi d'une rente de l'AI, il est
par principe admis que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 fr. (Exposé des motifs et projet de LPA-VD,
mai 2008, n° 81, p. 47) et la cour doit en
conséquence être composée de trois magistrats
(art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre
1979 d'organisation judiciaire; RSV 173.01]).
c)
Le recours a
été déposé en temps utile auprès
de l'autorité compétente. Il satisfait en outre aux
autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte
qu'il est recevable à la forme.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413 c. 2c; ATF 110 V 48 c. 4a, RCC
1985 p. 53).
En l'espèce, est litigieuse la question de la
capacité de travail exigible de la recourante dans une
activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, dans la mesure où cette question est
déterminante pour l'évaluation de sa capacité
de gain et donc pour la fixation du degré
d'invalidité selon l'art. 16 LPGA (cf. c. 3.a infra).
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA,
est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée. L'
invalidité peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1
er
in fine LAI).
En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. Le revenu
sans invalidité se détermine en règle
générale d'après le dernier salaire que
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé,
en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment
du prononcé la décision, étant
précisé que c'est le moment de l'ouverture du droit
à la rente qui est déterminant pour la comparaison
des revenus (ATF 134 V 322 c. 4.1; ATF 129 V 222 c. 4.3.1).
S'agissant du gain d'invalide, lorsque - comme en l'espèce -
l'assuré n'a pas repris d'activité professionnelle,
il y a lieu de se référer aux données
statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes
sur la structure des salaires de l'Office fédéral de
la statistique (ATF 126 V 75 c. 3b/aa et bb).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, un degré d'invalidité de
40% au moins donne droit à un quart de rente, la rente
étant échelonnée selon le degré
d'invalidité : un degré d'invalidité de 50% au
moins donne droit à une demi-rente, un degré
d'invalidité de 60% au moins donne droit à un
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donne droit à une rente entière.
b)
Pour pouvoir fixer
le degré d'invalidité, l'administration - en cas de
recours, le tribunal - se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du
médecin consiste à évaluer l'état de
santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est
incapable de travailler (ATF 125 V 256 c. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 c. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour
apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la
personne assurée (ATF 125 V 256 c. 4; ATF 115 V 133 c. 2;
ATF 114 V 310 c. 2c; ATF 105 V 156 c. 1, RCC 1980 p. 263; Pratique
VSI 2002 p.64; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 c. 1.1).
c)
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis décider si les documents permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux.
L'élément décisif pour apprécier la
valeur probante d'une pièce médicale n'est en
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme
d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 c. 5.1;
ATF 125 V 251 c. 3.a et les réf. citées; RAMA
2000, KV 124 p. 214).
Les rapports des médecins des assureurs peuvent
également se voir reconnaître valeur probante aussi
longtemps qu'ils aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que
ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu'aucun indice
concret ne permet de remettre en cause leur bien-fondé (ATF
125 V 351 c. 3b/ee et les réf. citées; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 c. 4.2; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 c.
3.3.2). En particulier, la jurisprudence reconnaît qu'un
rapport qui émane d'un service médical
régional, au sens de l'art. 69 al. 4 RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.01), a
une valeur probante s'il remplit les exigences requises par la
jurisprudence (TF 8C_256/2008 du 4 juin 2009; TFA I 573/04 du 10
novembre 2005 c. 5.2; TFA I 523/02 du 28 octobre 2002 c. 3).
d)
Selon la
jurisprudence constante, toute personne qui demande des prestations
de l'AI doit, préalablement, faire tout ce qu'on peut
raisonnablement exiger d'elle afin d'atténuer autant que
possible les conséquences de son invalidité; il
incombe à l'assuré, fût-ce au prix d'un effort
considérable, de diminuer le dommage résultant de son
atteinte à la santé (ATF 113 V 22, RCC 1987 p. 458).
En outre,
l
ors de l'examen de
la mise en valeur de la
capacité de
travail
résiduelle,
il
n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être
placé eu égard aux conditions concrètes du
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il
pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de
travail lorsque les places de travail disponibles correspondent
à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt 9C_279/2008 du 16
décembre 2008 c. 3.3; TFA I 198/97 du 7 juillet 1998 c. 3b
et les réf. citées, in VSI 1998 p. 293).
On ne
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail
irréalistes; ainsi, on ne peut parler d'une activité
exigible au sens de l'art. 16 LPGA lorsqu'elle ne peut être
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle
n'existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la
part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de
ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF
9C_313/2007 du 8 janvier 2008 c. 5.2; cf. RCC 1991 p. 329 c. 3b et
RCC 1989 p. 328 c. 4a).
4.
En l'espèce, l'OAI s'est fondé sur les rapports
médicaux des 29 septembre et 31 octobre 2008 du Dr
F.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin
traitant de la recourante, ainsi que sur les rapports des 26
septembre et 19 novembre 2008 de la Dresse J.________,
spécialiste FMH en anesthésiologie et médecin
responsable au centre médical W.________. L'autorité
intimée s'est également référée
au rapport médical du SMR établi le 19
décembre 2008 par le Dr  S.________, qui a
expressément indiqué qu'il se fondait sur les
rapports médicaux du Dr F.________ et de la Dresse
J.________. Ces documents concordent dans leurs diagnostics et dans
leur appréciation de la situation médicale de
P.________. Il en ressort que, depuis le 20 août 2007, la
recourante présente une incapacité de travail
complète dans son ancienne activité de nettoyeuse, en
raison de son état de santé, en particulier des
cervicobrachialgies sur discopathies étagées. Les
atteintes dont la recourante souffre interdisent en effet le port
de charges et des travaux avec les membres supérieurs
au-dessus de l'horizontale.
Les rapports médicaux du Dr F.________ et de la Dresse
J.________ ne se prononcent en revanche pas sur la capacité
de la recourante à travailler dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le Dr
F.________ a uniquement précisé qu'une
réorientation de sa patiente dans une nouvelle
activité professionnelle ne lui paraissait guère
envisageable, compte tenu de ses faibles connaissances
linguistiques et de l'absence de formation. Dans son rapport du 19
décembre 2008, le Dr S.________ a considéré
que P.________ conservait une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à son état de
santé. Or, ce médecin n'a pas procédé
à un examen clinique de la recourante. Son rapport n'indique
pas quelles sont les plaintes exprimées par
l'intéressée. Il ne mentionne pas non plus
l'anamnèse de la recourante. Enfin, le Dr S.________
n'a pas motivé son appréciation ni
précisé en quoi consisterait l'activité
adaptée aux limitations fonctionnelles de
l'intéressée. Le rapport du 19 décembre 2008
du SMR, en tant qu'il a trait à la capacité de la
recourante à travailler dans une activité
adaptée, ne peut donc pas être considéré
comme suffisant au regard des exigences posées par la
jurisprudence. A cet égard, le dossier de la cause est
lacunaire, de sorte que la cour de céans ne peut se
prononcer. Il se justifie dès lors d'annuler la
décision entreprise et de renvoyer la cause à l'OAI
pour complément d'instruction sur ce point, en particulier
pour qu'un examen clinique de la recourante soit effectué,
puis pour nouvelle décision (art. 90 et 99 LPA-VD).
5.
En définitive, le recours interjeté par P.________
doit être admis et la décision querellée
annulée, la cause étant renvoyée à
l'autorité intimée pour complément
d'instruction dans le sens des considérants qui
précèdent et nouvelle décision.
Bien que la
procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou
le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des
assurances soit soumise à des frais de justice et que l'OAI
succombe
(cf. art. 49 al. 1 LPA-VD)
, il n'y a pas lieu de mettre un
émolument à la charge d'une autorité agissant
en vertu de prérogatives étatiques.
Il n'est pas alloué de dépens (cf. art. 55 et 56
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé par
P.________ est admis.
II.
La décision rendue le 4
août 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée
à cette autorité pour qu'elle complète
l'instruction dans le sens des considérants et statue
à nouveau.
III.
Il n'est pas perçu
d'émolument judiciaire ni alloué de
dépens.
Le président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      P.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office fédéral des
assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :