vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 209 · 2010-02-16 · fr

RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, DÉTENTION PRÉVENTIVE | 295 let. b CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 16.02.2010 Arrêt / 2010 / 209

TRIBUNAL CANTONAL
67
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 16 février
2010
__________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.023043-VFE
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
M.________
pour
contrainte sexuelle, viol et abus de détresse, d'office et
sur plainte de
T.________
,
représentant sa fille
F.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié à M.________ le 20
janvier 2010,
vu les ordonnances des 27 janvier, 1
er
et 8
février 2010, par lesquelles le magistrat instructeur a
refusé la mise en liberté provisoire
présentée par le prénommé,
vu les recours exercés en temps utile par M.________ contre
ces décisions,
vu les pièces du dossier,
ouï M.________, assisté de son conseil, ainsi que le
Ministère public à l'audience de ce jour;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841, p.
535),
que M.________ est soupçonné d'avoir contraint
F.________, apprentie qui lui était subordonnée,
née le 16 février 1992, à entretenir une
relation sexuelle avec lui le 1
er
septembre 2009, dans
la chambre qu'il occupait au restaurant [...],
que M.________ aurait emmené F.________ dans sa voiture le
1
er
septembre 2009 afin de se rendre à la
boulangerie et aurait insisté pendant tout le trajet pour
avoir une relation sexuelle avec elle,
qu'à leur retour de la boulangerie, le prévenu aurait
derechef insisté pour que la victime vienne dans sa chambre,
l'aurait déshabillée et malgré le fait que
cette dernière lui aurait dit non à plusieurs
reprises, l'aurait contrainte à subir l'acte
sexuel,
que le prévenu a d'abord nié les faits qui lui sont
reprochés et a également affirmé n'avoir pas
utilisé sa voiture le 1
er
septembre 2009 (PV aud.
4 et 5),
que, toutefois, G.________, patron du restaurant, a
été entendu en qualité de témoin et a
confirmé que M.________ s'était rendu à la
boulangerie en voiture en compagnie de la victime le 1
er
septembre 2009 (PV aud. 7, p. 3),
qu'en outre, le profil ADN de la victime a été
retrouvé sur le lit de la chambre qu'occupait le
prévenu (P. 32, 33),
que confronté à la preuve scientifique
précitée, le prévenu a finalement admis avoir
entretenu une relation sexuelle avec F.________ le 1
er
septembre 2009, tout en affirmant que cette dernière
était consentante (PV aud. 17 et 18),
qu'il a également reconnu avoir transporté celle-ci
dans sa voiture le jour en question (ibidem),
que M.________ a, par ailleurs, écrit une lettre d'excuses
à F.________ le 20 janvier 2010 (P. 29),
que de plus, le prévenu a, dans sa demande de mise en
liberté du 28 janvier 2010, écrit qu'il "assumera son
délit" (P. 34),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe contre M.________ des présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se fonde, d'une
part, sur le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch. 1
CPP),
que le maintien en détention préventive pour cause de
risque de récidive se justifie s'il y a lieu de
présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un
danger que le prévenu réitère les agissements
pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale
(
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad
art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive
doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans
l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de
violence graves ou de délits sexuels, car le risque à
faire courir aux victimes potentielles est alors
considéré comme trop important (TF 1B_39/2007 du 23
mars 2007 c. 5.1),
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état
psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1;
ATF 123 I 268 c. 2e),
qu'en l'espèce, une expertise psychiatrique a
été ordonnée le 20 janvier 2010 et
confiée au docteur [...],
que le rapport d'expertise n'a cependant pas encore
été déposé,
qu'afin de déterminer la dangerosité du
prévenu, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est
vaudois est invité à recueillir au plus vite le
rapport de l'expert susnommé à ce sujet,
qu'en l'état, le risque de récidive ne peut pas
être écarté et doit être
considéré comme sérieux,
qu'en effet, des employés du restaurant [...] ont
été entendus en qualité de témoins et
ont affirmé que le prévenu tenait souvent des propos
déplacés à connotation sexuelle (PV aud. 6, p.
2; PV aud. 9, p. 2),
que des employés ont également soutenu que le
prévenu avait eu des gestes déplacés envers le
personnel féminin (PV aud. 9, p. 3; PV aud. 10, p. 2; PV
aud. 11, p. 2; PV aud. 14, p. 2; PV aud. 15, p. 2; PV aud. 16, p.
2),
que le prévenu, âgé de soixante ans, a
lui-même admis avoir prodigué certains attouchements
à de jeunes femmes (PV aud. 17, p. 2),
qu'à ce stade, le maintien du recourant en détention
préventive se justifie dès lors au regard de l'art.
59 al. 1 ch. 1 CPP;
attendu que la décision attaquée se fonde, d'autre
part, sur
le risque de fuite
(art. 59 al. 1 ch. 2 CPP),
que selon la jurisprudence, le risque de fuite ne
peut pas s'apprécier sur la seule base de la gravité
de l'infraction même si, compte tenu de l'ensemble des
circonstances, la perspective d'une longue peine privative de
liberté permet souvent d'en présumer l'existence (TF
1B_220/2008 du 26 août 2008 c. 2; ATF 125 I 60 c.
3a),
qu'il doit s'analyser en fonction de l'ensemble de critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le
poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger, qui font
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais
également probable (TF 1B_126/2009 du 10 juin 2009; TF
1B_50/2009 du 11 mars 2009 c. 4.1; Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, op. cit., n. 2.4.2 ad art. 59 CPP, p. 86 et les
arrêts cités),
qu'en l'espèce, le recourant, né le 12 février
1950 en France, est franco-suisse et est arrivé en Suisse
à l'âge de 20 ans (PV aud. 4),
qu'il a expliqué vivre actuellement avec sa troisième
épouse et le fils de celle-ci à Bex,
qu'il a déclaré que sa seconde épouse et sa
fille, âgée de 15 ans, habitent en France à
Pontarlier et qu'il a des contacts réguliers avec cette
dernière (PV aud. 4, p. 2),
qu'il a donc une partie de sa famille qui habite en
France,
qu'en outre, le recourant est actuellement détenteur d'une
carte d'identité française,
que, par ailleurs, il a été licencié de son
poste au restaurant [...] avec effet au 31 décembre
2009,
que la présence de sa femme et de son beau-fils en Suisse
n'est pas un élément propre à le retenir au vu
des actes pour lesquels il a été
inculpé,
que, compte tenu de la peine privative de liberté à
laquelle il s'expose, il est à craindre qu'il ne tente de
prendre la fuite pour se soustraire aux poursuites engagées
contre lui,
qu'au vu de ce qui précède,
l'ordonnance est donc bien fondée au regard de l'art. 59 al.
1 ch. 2 CPP;
attendu que la proportionnalité de la détention doit
être examinée au regard de l'ensemble des
circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, M.________ est placé en
détention préventive depuis le 20 janvier 2010, soit
depuis presque un mois,
qu'inculpé de contrainte sexuelle et de viol (cf. PV aud.
18), il encourt une peine privative de liberté d'un an au
moins et de dix ans au plus (art. 190 al. 1 CP),
que, par conséquent, le principe de proportionnalité
des intérêts en présence demeure
respecté, compte tenu de la gravité des infractions
reprochées au recourant et de la durée de la
détention préventive déjà subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de
M.________ est fixée à 720 fr., plus la TVA, par 54
fr. 70, soit un total de 774 fr. 70,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office, sont mis à la charge du recourant (art. 307
CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne
sera toutefois exigible pour autant que la situation
économique de M.________ se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette les recours.
II.
Confirme les ordonnances.
III.
Fixe à 774 fr. 70 (sept cent
septante-quatre francs et septante centimes) l'indemnité
allouée au défenseur d'office de
M.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
660 fr. (six cent soixante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant, par 774 fr. 70 (sept
cent septante-quatre francs et septante centimes), sont mis
à la charge de ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de M.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Jean Lob, avocat (pour
M.________),
-      Mme Laure Chappaz (pour
F.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: