vd_findinfo · Décision / 2019 / 734 · 2019-09-12 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE | 138 CP, 146 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 12.09.2019 Décision / 2019 / 734

TRIBUNAL
CANTONAL
668
PE15.006686-SRD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 septembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger, juge et Mme Epard, juge suppléante
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
319 al. 1 CPP, 138 et 146 CP
Statuant sur le recours interjeté le 2 août 2019 par
A.Q.________
contre l’ordonnance rendue le 12 juillet 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE15.006686-SRD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A.Q.________,
née le ...][...] 1939, s'est mariée avec D.Q.________ en 1960. Le couple a eu deux enfants,
[...] et C.Q.________. Ce dernier s'est marié avec B.Q.________ (ci-après B.Q.________) au
début des années 90.
A.Q.________
s'est séparée puis divorcée de son époux en 2010. Jusqu'à cette époque,
elle s'occupait elle-même de la tenue de son ménage et de ses finances. Son état de santé
s'est toutefois détérioré en 2010. Elle souffrait de diverses pathologies dont certaines
nécessitaient un traitement médicamenteux qui, selon ses dires, n'était pas adéquat.
En 2012, n'étant
plus en mesure de s'occuper elle-même de la gestion courante de ses affaires, A.Q.________ a dans
un premier temps confié ladite gestion à son ex-époux. Victime d'un accident vasculaire
cérébral, celui-ci n'a toutefois pas pu poursuivre cette tâche de manière convenable.
Entre la fin de l'année
2012 et le début de l'année 2013, la fortune de A.Q.________ s'élevait, selon elle, à
environ 500'000 francs. Le 1
er
juin 2013, cette dernière a signé en faveur de sa belle-fille B.Q.________ une procuration
lui permettant de prélever de l'argent au bancomat, de faire ses paiements via Internet, de l'assister
dans la gestion de son patrimoine et de prendre les décisions qu'elle jugerait nécessaire en
cas de maladie ou d'accident. Cette procuration a été renouvelée le 1
er
février 2014.
Entre le milieu et la
fin de l'année 2013, le traitement médicamenteux de A.Q.________ a été modifié
et son état se serait amélioré.
b)
Le 28 juin 2013, A.Q.________ a conclu une assurance-vie
auprès d'O.________, consistant en une prime unique de l'ordre de 190'000 francs. Cette assurance
prévoyait le versement de rentes annuelles de 9'785 fr., ou par acomptes mensuels de 815 fr. 40,
entre le 1
er
juillet 2014 et le 6 juin 2033. Le 1
er
juillet 2013, un ordre de paiement correspondant au versement de la prime précitée, d'un montant
de 190'255 fr., a été passé d'un compte de la Banque cantonale vaudoise (ci-après
: BCV) libellé au nom de A.Q.________. Les rentes prévues ont par la suite été servies
sur ce compte, dès le 30 juin 2014.
c)
Le 31 juillet 2013, A.Q.________ a signé
un ordre de clôture d'un portefeuille dont elle était titulaire auprès de la banque UBS
SA, d'un montant de 141'102 fr. 71. Le même jour, B.Q.________ a ouvert une relation bancaire à
son nom comprenant un compte épargne et un compte dépôt titres auprès du même
établissement. Le solde de clôture du portefeuille de A.Q.________ a été viré
sur le compte épargne de B.Q.________. Cette relation bancaire présentait un solde de 99'157
fr. au 31 décembre 2013.
d)
Le 21 juillet 2014, un virement bancaire d'un
montant de
15'752 fr. 45 a été
crédité sur le compte BCV de A.Q.________, correspondant au transfert du solde d'un compte
UBS libellé au nom de cette dernière, clôturé le même jour et sur lequel C.Q.________
disposait d'un pouvoir.
e)
Le 6 novembre 2014, la procuration en faveur de B.Q.________ a été révoquée.
f)
Il ressort notamment d'un rapport médical du 10 novembre 2014 émanant du Centre de la mémoire
de l'Est vaudois (P. 15/2), que A.Q.________, examinée le 2 septembre 2014, présentait des
performances cognitives diminuées, avec un résultat du test "MoCA" inférieur
aux normes. Selon ce rapport, un syndrome démentiel était fortement plausible.
g)
Le 18 novembre 2014, A.Q.________ a saisi la Justice
de paix du district d'Aigle d'une demande de mise sous curatelle, faisant en substance valoir qu'en raison
de la dégradation de ses rapports familiaux ensuite d'un conflit entre son fils et son ex-époux,
elle souhaitait que ses affaires soient confiées à un tiers indépendant, étant précisé
que ces dernières étaient à cette époque gérées par son fils et sa belle-fille,
elle-même ayant de la peine à faire face aux contraintes et exigences quotidiennes pour des
raisons personnelles.
Le 23 mars 2015, C.Q.________
a également saisi l'autorité précitée d'une requête allant dans le même
sens, relevant en substance que A.Q.________ avait eu des comportements contradictoires concernant la
gestion de ses affaires, qu'elle était probablement sous influence, que son état de santé
ne lui permettait probablement pas de s'occuper de ses affaires et qu'il serait dès lors préférable
que ladite gestion soit confiée à une personne neutre, externe à la famille.
Le 21 mai 2015, le Juge
de paix a ordonné que A.Q.________ soit soumise à une expertise psychiatrique en vue d'examiner
le bien-fondé de l'institution en sa faveur d'une curatelle, avant de constater, le 21 juillet suivant,
que l'intéressée avait définitivement quitté la Suisse pour l'Espagne et de rayer
la cause du rôle.
h)
Par acte du 8 avril 2015, A.Q.________ a déposé
plainte pénale contre son fils C.Q.________ et sa belle-fille B.Q.________. Elle leur reprochait
en substance de l'avoir amenée à signer les documents des 28 juin et 31 juillet 2013 précités
alors que son état de santé mentale ne lui permettait pas d'en saisir la portée. Cela
étant, elle n'aurait eu aucun intérêt à conclure une assurance-vie échéant
bien plus tard que son espérance de vie et le solde de clôture du portefeuille qu'elle détenait
à l'UBS avait été transféré sur un compte libellé au nom de B.Q.________
auprès de cette même banque, au lieu d'être transféré à la BCV, établissement
bancaire où B.Q.________ lui aurait proposé de regrouper ses avoirs sous un prétexte douteux.
Les prévenus auraient
ainsi profité de la procuration dont B.Q.________ bénéficiait, ainsi que de l'état
de faiblesse de A.Q.________, pour utiliser une partie de la fortune de cette dernière à leur
profit.
A.Q.________ a estimé
que sa fortune mobilière ne s'élevait plus qu'à 170'000 fr. au jour du dépôt
de sa plainte.
j)
Le 13 avril 2016, A.Q.________ a à nouveau été examinée par un spécialiste du
Centre de la mémoire (P. 37). Selon un rapport daté du 15 avril 2016, le médecin a constaté
une amélioration du test de dépistage des troubles cognitifs "MoCA", mais la persistance
de troubles de la mémoire épisodique verbale sévère, d'importants troubles attentionnels
et exécutifs et une désorientation temporale. Les troubles de la compréhension et un manque
du "mot nouveau" étaient décrits comme frappants. Au vu de l'amélioration cognitive
et du test "MoCA" dans le contexte d'une activité physique régulière, le diagnostic
de troubles cognitifs d'origine probablement mixte, thymique sur syndrome de conversion et possiblement
neurodégénérative, était maintenu.
k)
A.Q.________ a rétabli un contact proche avec son ex-mari, D.Q.________. Celui-ci est au bénéfice,
depuis le 2 avril 2015, d'une procuration générale non limitée dans le temps, lui donnant
tout pouvoir de représenter A.Q.________, en toutes circonstances, devant toute autorité et
de prendre toutes décisions que la gérance et la disposition de son patrimoine pourraient impliquer,
soit notamment de disposer de ses biens; d'emprunter; de procéder à toute opération en
relation avec ses comptes bancaires; de mandater un avocat, poursuivre, transiger ou compromettre; de
la représenter dans le cadre de toute communauté successorale et de procéder à toute
autre opération non spécifiquement mentionnée.
B.
a)
Le
15 avril 2015, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert une enquête
pénale à l'encontre de B.Q.________ et de C.Q.________ pour escroquerie entre proches, subsidiairement
abus de confiance entre proches, en raison des faits décrits dans la plainte déposée par
A.Q.________ le 8 avril précédent. La Procureure a procédé à divers actes d'enquête
et a requis diverses pièces de la part des établissements bancaires concernés. Outre les
prévenus, elle a entendu en qualité de témoin P.________, employé d'O.________ ayant
traité l'affaire relative à la police d'assurance-vie litigieuse, [...], employé de la
[...], mandaté en novembre 2014 pour s'occuper des paiements et de la déclaration d'impôts
de A.Q.________, S.________, employée de la Fiduciaire J.________, mandatée par la famille
[...] pour ses déclarations d'impôts jusqu'en 2013 et H.________, employé d'UBS SA, ayant
notamment traité le transfert des avoirs en portefeuille de A.Q.________ dans cet établissement
en faveur d'une relation au nom de B.Q.________.
b)
Par ordonnance du 12 octobre 2017, la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre C.Q.________ et B.Q.________. Elle
a en substance considéré que les déclarations des prévenus étaient corroborées
par les pièces et les témoignages recueillis, selon lesquels A.Q.________ paraissait être
capable de discernement lorsqu'elle avait effectué les actes de disposition litigieux, de sorte
que les prévenus n'avaient pas détourné des valeurs patrimoniales de cette dernière.
En outre, la question du respect du délai de plainte se posait, dès lors que A.Q.________ semblait
avoir eu connaissance des faits durant l'année 2014, s'agissant de l'assurance-vie à tout le
moins.
Par arrêt du 26 janvier 2018 (n
o
49), la Chambre des recours pénale a admis le recours formé par A.Q.________, annulé l’ordonnance
précitée et renvoyé le dossier de la cause au Ministère public pour qu’il complète
l’instruction, sur la question de la capacité de discernement de cette dernière entre
2013 et 2014, au moment des actes de disposition litigieux, dans la mesure où il existait un doute
sur ce point. Il convenait d’obtenir tout certificat médical pertinent, d’interpeller
le médecin traitant de l’intéressée, voire le spécialiste du Centre de la mémoire
de l’Est vaudois et d’entendre la fille de A.Q.________, pour connaître les raisons
pour lesquelles les investigations médicales du centre de la mémoire avaient été
annulées. La Cour a en outre invité le Ministère public à entendre D.Q.________,
dont l’audition était susceptible de permettre de déterminer quand la plaignante avait
eu connaissance des faits litigieux.
c)
Ensuite
de cet arrêt, la Procureure a entendu le Dr [...], médecin traitant de A.Q.________ entre janvier
1982 et septembre 2014. Plusieurs rapports médicaux ont en outre été versés au dossier,
soit : un rapport du
13 juin 2018 du
Dr [...], médecin généraliste de l’intéressée depuis le 9 octobre 2014;
un rapport du 19 juin 2018 du Dr [...], du Centre de la mémoire de l’Est vaudois, où
la plaignante s’était rendue à une reprise le 2 septembre 2014; un rapport du 10 juillet
2018 du Dr [...], qui avait reçu A.Q.________ en consultation à 30 reprises entre le 1
er
janvier 2013 et le 30 septembre 2014; ainsi qu’un rapport du 7 novembre 2018 du Dr K.________,
qui avait vu la prénommée à 7 reprises entre avril 2009 et le
18
juillet 2013 pour une polyneuropathie sensitivo-motrice débutante.
La teneur de cette audition et de ces rapports sera reprise ci-après dans la partie droit, en tant
que de besoin.
d)
Par
ordonnance du 12 juillet 2019, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre C.Q.________ pour escroquerie
entre proches, subsidiairement abus de confiance entre proches (I), a ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre B.Q.________ pour escroquerie, subsidiairement abus de
confiance (II), a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièce à conviction,
du CD contenant des documents bancaires inventorié sous fiche n
o
10'236 (III), a ordonné le maintien au dossier, à tire de pièce à conviction, des
deux agendas inventoriés sous fiche
n
o
40'355 (IV), a alloué à C.Q.________ et B.Q.________ une indemnité fixée à 10'045
fr. 70 TVA comprise, au sens de l’art. 429 CPP (V) et a laissé les frais de procédure
à la charge de l’Etat (VI).
La Procureure a notamment considéré que l’audition du Dr V.________ et les rapports médicaux
versés au dossier n’avaient pas permis d’établir que A.Q.________ aurait souffert
d’une disparition ou d’une diminution de sa capacité de discernement telle qu’elle
ne lui aurait pas permis de comprendre ce qu’elle faisait lorsqu’elle avait signé une
procuration en faveur de B.Q.________ le 1
er
juin 2013, lorsqu’elle avait conclu une assurance-vie le 28 juin 2013 et lorsqu’elle avait
demandé que la somme d’environ 140'000 fr. soit virée sur le compte UBS de B.Q.________
le 31 juillet 2013. Partant, les déclarations de C.Q.________ et de B.Q.________ étaient corroborées
par les pièces au dossier ainsi que par les témoignages, qui n’avaient eux-mêmes
pas à être remis en question au vu des constatations médicales au dossier, de sorte qu’aucun
détournement de valeurs patrimoniales commis au préjudice de A.Q.________ ne pouvait être
reproché aux prévenus.
C.
Par
acte du 2 août 2019, A.Q.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à son annulation et à la mise en accusation de C.Q.________ et B.Q.________
pour escroquerie entre proches, subsidiairement pour abus de confiance entre proches, devant le tribunal
compétent. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance et à
ce que le Ministère public soit astreint à mettre en accusation C.Q.________ et B.Q.________
devant le tribunal compétent. Plus subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance
et au renvoi de la cause au Ministère public pour complément d’instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les
parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application
des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [RS 312.0]). Ce recours
s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV
[Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]). Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de recours (art. 322 al.
2 et 396 al. 1 CPP).
1.2
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours interjeté par A.Q.________ est recevable.
2.
La recourante s’oppose une nouvelle fois
au classement de la procédure contre les prévenus. Elle soutient en substance que le Ministère
public se serait fondé sur les témoignages pour apprécier sa capacité de discernement,
en écartant de manière inconsidérée les avis médicaux, dont le rapport du Centre
de la mémoire de l’Est vaudois mentionnant un syndrome démentiel. C’est en particulier
à tort que le rapport et le témoignage du Dr V.________ auraient été écartés.
L’instruction serait enfin incomplète et il y aurait encore lieu d’entendre la fille
de A.Q.________, comme l'avait ordonné la Chambre des recours pénale, d’interpeller les
autorités fiscales pour savoir si les prévenus ont déclaré les montants perçus
de la plaignante, ainsi que de requérir le premier contrat conclu avec O.________.
2.1
2.1.1
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs
d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines
conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou
que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à
toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer
la procédure doit être prise en application du principe « in dubio pro duriore ».
Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision
de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée
en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction
ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). En revanche,
le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits
assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon
lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let.
a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références citées).
2.1.2
Commet un abus de confiance, au sens de l'art.
138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif,
l'infraction à l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement
dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un
accord (exprès ou tacite) ou à un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage
déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer
au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21
consid. 6.2). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement
aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid.
2.2.1). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit
de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but
qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données; est ainsi caractéristique
de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre
clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV
257 consid. 2.2.1; ATF 121 IV 23 consid. 1c; ATF 119 IV 127 consid. 2; TF 6B_717/2018 du 10 septembre
2018; TF 6B_1383/2016 du 16 mai 2018
consid.
1.1).
Du point de vue subjectif,
l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34). Celui qui dispose
à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié et qu'il s'est
engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit s'enrichit illégitimement
s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer immédiatement en tout temps. Celui
qui ne s'est engagé à ne tenir le bien confié à disposition de l'ayant droit qu'à
un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit
illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment
précis (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2; ATF 118 IV 27
consid.
3a p. 29 s.). Le dessein d'enrichissement illégitime fait en revanche défaut si, au moment
de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur, s'il avait à
tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et
la possibilité de le faire (
Ersatzbereitschaft
;
ATF 118 IV 32 consid. 2a).
2.1.3
Selon l’art. 146 CP, se rend coupable d’escroquerie
celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation
de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé
la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à
ceux d’un tiers.
Pour qu'il y ait escroquerie,
une simple tromperie ne suffit pas; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au
sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations,
si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier
(ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; ATF 135 IV 76
consid.
5.2). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne
pas fournir sa prestation alors que son intention n'était pas décelable (ATF 118 IV 359 consid.
2), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF
122 IV 246 consid. 3a) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d'esprit,
inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder à une vérification
et que l'auteur exploite cette situation (ATF 120 IV 186 consid. 1a). L'escroquerie n'est pas réalisée
si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum
de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait
preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter
d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. En résumé,
il faut donc que l’auteur ait agi avec un raffinement ou une rouerie particulière, de manière
si subtile que même une victime faisant preuve d’esprit critique se laisse tromper (Dupuis
et
alii
,
Petit Commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, nn. 11 ss ad art. 146 CP et les références citées).
2.2
En l’espèce, on relèvera en premier
lieu que dans son précédent arrêt, la Cour de céans a renvoyé la cause au Ministère
public sans plus ample examen sur les questions de fond, dans la mesure où elle a d'emblée
constaté que l’instruction était incomplète, en particulier en ce qui concernait
la capacité de discernement de A.Q.________. Depuis lors, nombre de rapports médicaux ont été
versés au dossier et le médecin traitant de cette dernière durant la période litigieuse
a été entendu, de sorte qu’il y a lieu de considérer que l’instruction sur
ce point est complète. Pour le surplus, l’audition de la fille de A.Q.________ paraît
désormais inutile puisque, comme l’a relevé la Procureure, il s’avère que
ce n’est pas elle qui avait appelé le Centre de la mémoire pour interrompre la procédure
d'examen et qu'il ressort du rapport du Dr V.________ du 10 juillet 2018 que c'était A.Q.________
qui avait souhaité mettre fin à cette procédure, car elle avait été heurtée
par l'attitude des investigateurs (cf. P. 84, p. 2). Il est également inutile d’interpeller
les autorités fiscales et O.________, compte tenu des considérations qui suivent.
2.3
S'agissant de la conclusion du contrat d'assurance-vie
auprès d'O.________ le 28 juin 2013, il apparaît que C.Q.________ et B.Q.________ n'ont tiré
aucun bénéfice de cette opération – peu importe sa pertinence –, dès
lors qu'ils n'ont perçu aucune commission et que les mensualités étaient versées
sur le compte de A.Q.________. Ces faits ne peuvent donc pas tomber sous le coup des art. 138 et 146
CP, ces infractions supposant un dessein d'enrichissement illégitime, qui fait à l'évidence
défaut en l'espèce.
2.4
En ce qui concerne ensuite le versement d'un montant
de 141'102 fr. 71 sur le compte de B.Q.________ le 31 juillet 2013, rien n'indique – et la recourante
ne le soutient du reste pas – que cette somme aurait été confiée aux prévenus
dans un certain but et que ces derniers l'auraient affectée à un autre but. L'infraction d'abus
de confiance est donc exclue.
2.5
La seule infraction envisageable est donc une
escroquerie en relation avec le versement précité sur le compte de B.Q.________.
En premier lieu, indépendamment de la question de la capacité de discernement de A.Q.________
au moment de ce versement, il n'est pas établi, ni même allégué que C.Q.________
et B.Q.________ auraient menti à la plaignante, lui auraient caché des informations ou auraient
ourdi contre elle une machination astucieuse de quelque nature que ce soit. La recourante soutient uniquement
qu'elle ne s'est pas rendu compte que l'argent avait été transféré sur le compte
de sa belle-fille, ce qui est contredit par le témoignage de H.________, employé de l'UBS qui
a procédé à la transaction litigieuse. Ce dernier a en effet déclaré que les
instructions émanaient de A.Q.________, qu'il lui avait "bien expliqué" et qu'elle
paraissait comprendre ses explications et les formulaires qu'il lui avait fait signer
(PV
aud. 8 l. 43, 56 et 84).
Reste ainsi à examiner si les prévenus ont pu profiter d'une éventuelle absence de discernement
de la plaignante. Si le Rapport du Centre de la mémoire de l'Est vaudois faisait état d'un
syndrome démentiel plausible, on ne peut rien tirer de cet élément, dans la mesure où
il s'agit d'une supposition, que A.Q.________ a vu une psychologue à une seule reprise et que les
constatations médicales qui ont suivies ne confirment pas un tel diagnostic. Ainsi, le Dr M.________,
qui a vu la recourante à neuf reprises à partir du 9 octobre 2014, n'a pas observé de
diminution de sa capacité de discernement et a relevé que les traitements médicamenteux
préconisés durant cette période n'avaient pas eu d'effet sur cette faculté. Le
Dr
K.________, neurologue qui a vu l'intéressée à sept reprises entre 2009 et le
18
juillet 2013 – soit 13 jours avant le transfert litigieux – n'a pas constaté de diminution
de la capacité de discernement de A.Q.________ ni n'a pu mettre en évidence un éventuel
effet de la médication qu'elle prenait aux doses prescrites.
Il résulte certes du rapport du Dr V.________ du 10 juillet 2018 et de son audition que durant la
période considérée, A.Q.________ souffrait de polyneuropathie, qu'elle a connu une poussée
inflammatoire d'arthrite rhumatoïde dès la fin de l'année 2012, qui s'est prolongée
en 2013 et 2014 et qu'elle a souffert durant toute cette période de fatigue intense, de perte d'appétit,
d'amaigrissement, de fonte et faiblesse musculaire et de ralentissement idéo-moteur. Ce médecin
a en outre fait état de pertes de mémoire constatées tant par lui-même que par l'entourage.
Il a conclu que durant la période considérée, la capacité de discernement de l'intéressée
avait pu être diminuée par les effets secondaires du Lyrica – traitement pour les douleurs
neuropathiques – et peut-être du Ditropan
–
traitement pour des troubles intestinaux –, que la recourante prenait durant la période litigieuse,
et que la forte atteinte de la mémoire des faits récents et l'état prolongé d'asthénie
avec chute de l'état général avait également été susceptible d'avoir altéré
le processus décisionnel. Ce praticien a toutefois également exposé que sa patiente tenait
des propos censés, qu'elle se présentait à tous ses rendez-vous, en voiture, avec une
tenue vestimentaire et corporelle irréprochable, avec un comportement et des propos adéquats
(cf. P. 84, p. 2). Il n'a constaté un ralentissement idéo-moteur s'installant progressivement
qu'à partir de l'année 2014 et a affirmé que ses observations ne lui permettaient pas
de juger de la capacité de discernement de A.Q.________, mais pouvaient témoigner de failles
dans le processus de la pensée.
En définitive, si la recourante a pu souffrir de pertes de mémoire, les constatations de son
médecin traitant ne permettent pas d'affirmer qu'elle aurait été incapable de discernement
au mois de juillet 2013. Ce praticien ne s'est en tous les cas pas alarmé de la situation à
cette époque et, dans son rapport et son audition, il ne fait qu'énoncer les effets possibles
des pathologies et des médicaments pris par l'intéressée, sans toutefois avoir constaté
une véritable absence de discernement. Il a d'ailleurs exposé qu'il n'aurait pas maintenu le
traitement au Lyrica – qui était du reste pris à très faibles doses en juillet 2013
– et au Ditropan s'il avait constaté une réelle absence de discernement chez sa patiente
(PV aud. 9, l. 175 ss). Dans ces circonstances, on ne saurait considérer que A.Q.________ était
incapable de discernement, faculté dont il convient de rappeler qu'elle est présumée,
lorsqu'elle a ordonné le transfert de 141'102 fr. 71 sur le compte de B.Q.________. Les constatations
médicales des autres praticiens, les déclarations des prévenus, ainsi que celles de H.________
viennent renforcer cette appréciation. Partant, il n'y a pas de soupçon suffisant que C.Q.________
et B.Q.________ aient profité d'un état de faiblesse de A.Q.________ pour obtenir d'elle une
donation, ni qu'ils aient influé sur le transfert litigieux d'une quelconque manière réprimée
par l'art. 146 CP, et leur acquittement apparaît pratiquement certain. C'est dès lors à
juste titre que la Procureure a ordonné le classement de la procédure, en application de
l'art.
319 al. 1 CPP, aucune mesure d'instruction n'étant susceptible d'apporter un éclaircissement
supplémentaire sur ces éléments.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390
al. 2 CPP) et l'ordonnance du 12 juillet 2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 12 juillet 2019 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille
cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de A.Q.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Damien Hottelier, avocat (pour A.Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Laurent Fischer, avocat (pour C.Q.________ et B.Q.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :