vd_findinfo · Décision / 2019 / 245 · 2019-03-26 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.03.2019 Décision / 2019 / 245

TRIBUNAL
CANTONAL
232
PE18.009560-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
26 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
212 al. 3 et 221 al. 1 let c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 mars 2019 par
T.________
contre l'ordonnance rendue le 5 mars 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.009560-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a ouvert en août 2018 une instruction pénale contre T.________.
Il le soupçonne d’avoir, le 1
er
août 2018, avec des comparses, attiré P.________ dans une forêt, de l’avoir entravé
et attaché, de lui avoir fait subir divers sévices corporels, en particulier des coups de fouets
ainsi que des décharges électriques au moyen d’un taser et de l’avoir aspergé
de gaz lacrymogène. Ses comparses auraient ensuite contraint P.________ à monter dans un véhicule
pour être conduit à l’appartement de l’un d’eux, d’où il n’aurait
pu s’échapper que le lendemain.
En novembre 2018, le Ministère public de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a
étendu l’instruction à des faits de contrainte sexuelle que T.________ est soupçonné
d’avoir commis à [...] (Haute-Savoie) le 21 juillet 2018 et pour lesquels les autorités
françaises ont délégué les poursuites aux autorités suisses.
T.________ a été laissé aller par les autorités françaises après une garde-à-vue
prolongée, du 21 au 22 juillet 2018. Il est détenu en Suisse depuis le 14 août 2018, en
vertu d’une ordonnance de mise en détention provisoire du Tribunal des mesures de contrainte
du 17 août 2018, confirmée par la Chambre des recours pénale dans un arrêt du 27
août 2018 (n°657), sa détention ayant été prolongée par ordonnances des
11 septembre et 18 décembre 2018.
b)
Le casier judiciaire suisse de T.________ comporte les inscriptions suivantes:
-
18 mars 2011, Tribunal des mineurs Lausanne, pour des faits s’étant déroulés du
5 juillet 2010 au 11 février 2011, brigandage, brigandage (délit manqué), contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, privation de liberté 15 jours, dont sursis
à l'exécution de la peine 8 jours, délai d'épreuve 1 an;
-
5 octobre 2015, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, pour des faits s’étant
déroulés les 18 et 20 juin 2015, violation des règles de la circulation routière,
opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (véhicule
automobile), violation des obligations en cas d'accident, conduite d'un véhicule automobile sans
le permis de conduire requis, contravention selon la loi fédérale sur les stupéfiants,
concours (plusieurs peines de même genre), peine pécuniaire 80 jours-amende à 30 fr.,
sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 3 ans, amende 900 fr.;
-
10 mars 2016, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, pour des faits s’étant
déroulés le 7 décembre 2015 et le 19 juillet 2015, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, injure, vol, concours (plusieurs peines de même genre), peine pécuniaire
120 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve
3 ans, amende 1’000 fr., peine partiellement complémentaire à l’ordonnance pénale
du 5 octobre 2015 du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne;
- 26 janvier 2017, Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, pour des faits s’étant
déroulés le 7 septembre 2016, délit contre la loi fédérale sur les armes, peine
pécuniaire 20 jours-amende à 30 francs;
- 3 mai 2017, Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, pour des faits s’étant
déroulés le 14 janvier 2017, délit contre la loi fédérale sur les armes, concours
(plusieurs peines de même genre), peine pécuniaire 40 jours-amende à 30 fr., complémentaire
à l’ordonnance pénale du 26 janvier 2017 du Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne.
B.
a)
Le 25 février 2019, le Ministère
public a requis la prolongation de la détention provisoire de T.________ pour une durée de
trois mois, en raison des risques de collusion et de réitération.
b)
Dans ses déterminations écrites du 26 février 2019, T.________ a conclu au rejet de la
demande de prolongation et à sa libération immédiate. Subsidiairement, il a conclu à
son assignation à résidence, incluant la limitation de ses déplacements dans le Nord vaudois,
l'interdiction de se rendre en France, l'obligation de respecter les termes de sa mesure AI et l'interdiction
d'entretenir tout contact avec les personnes en lien avec les faits survenus les 21 juillet et 1
er
août 2018. Il a requis, à titre de mesure d'instruction, que la Dresse J.________ et la psychologue
Z.________ soient requises de transmettre un bref avis s'agissant du risque de récidive soulevé
par le Ministère public à l'appui de sa requête de prolongation de détention.
c)
Par ordonnance du 5 mars 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de
la détention provisoire de T.________ (I), fixé la durée maximale de la prolongation à
3 mois, soit jusqu'au 14 juin 2019 (II) et dit que les frais de la décision, par 300 fr., suivaient
le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 18 mars 2019, T.________ a interjeté recours contre cette décision en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate
soit prononcée. Subsidiairement, il a conclu à ce qu'en lieu et place de la détention
provisoire, des mesures de substitution soient ordonnées pour une durée de trois mois, à
forme de l'obligation pour T.________ de résider à son domicile, avec la limitation de ses
déplacements dans le Nord vaudois au strict minimum, à savoir uniquement en lien avec des déplacements
nécessaires pour son installation à l'internat, ainsi que l'interdiction de se rendre sur le
territoire français, l'obligation de respecter les termes de sa mesure AI et enfin l'interdiction
d'entretenir tout contact avec les personnes en lien avec les faits survenus les 21 juillet et 1
er
août
2018.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision
du tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de T.________ est recevable.
2.
Dans un grief dont on peine à comprendre
s’il concerne l’ensemble de l’ordonnance attaquée ou seulement le passage qui
traite du risque de réitération, le recourant reproche au Tribunal des mesures de contrainte
d’avoir rendu l’exercice du recours particulièrement difficile en motivant sa décision
pour l’essentiel par des renvois à ses précédentes ordonnances et à l’arrêt
de la Chambre de céans du 27 août 2018. Il en conclut que son droit à l’obtention
d’une décision motivée a été violé et que l’ordonnance attaquée
doit dès lors être annulée.
2.1
Le droit d'être entendu
découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. impose notamment à l'autorité l'obligation de motiver
ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à
bon escient. Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que l’autorité mentionne au
moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision.
Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être
tenus pour pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; ATF 133 III 439 consid. 3.3 et les arrêts cités).
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité,
le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée.
En matière de détention provisoire, le renvoi à la motivation d’une précédente
décision est admissible et ne constitue pas une violation du droit d'être entendu, en l'absence
de circonstance justifiant une nouvelle appréciation de la situation (TF 1B_149/2010 du 1
er
juin 2010 et les réf. cit.; CREP 17 mai 2016/320 ; CREP 27 mai 2015/366 consid. 2.3; CREP 5 août
2014/532 consid. 2.2; CREP 31 juillet 2014/527 consid. 2b; CREP 12 juin 2014/402 consid. 2).
2.2
Dans ses déterminations
du 28 février 2019 sur la requête de prolongation de la détention provisoire, le recourant
ne soutenait pas que des faits nouveaux, survenus après la dernière ordonnance du Tribunal
des mesures de contrainte, se seraient opposés à la prolongation de la détention provisoire.
Le droit du recourant à l’obtention d’une décision motivée n’a dès
lors pas été violé par le renvoi du Tribunal des mesures de contrainte, sur quelques points,
aux motifs de ses précédentes ordonnances. Pour le surplus, le raisonnement du premier juge
est parfaitement intelligible. En particulier, en indiquant dans ses considérants que les actes
reprochés au recourant dans le cas du 1
er
août 2018 dénotaient une violence particulière d’une gravité manifeste et en
ajoutant qu’une expertise était en cours pour évaluer la dangerosité du recourant,
le Tribunal des mesures de contrainte a exposé sur quels éléments il fondait sa décision
et a pleinement satisfait à son obligation de motivation. Le recourant a du reste été
capable d’entreprendre l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte devant la chambre
de céans.
Le grief formel du recourant est donc mal fondé.
3.
3.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
3.2
Le recourant admet sa participation aux faits dénoncés par P.________, survenus le 1
er
août 2018, même s’il conteste avoir personnellement infligé à la victime les
sévices les plus graves. En outre, s'agissant des faits survenus le 21 juillet 2018, les témoignages
recueillis font également peser de lourdes charges de contrainte sexuelle contre le recourant. C’est
dès lors à raison qu’il ne conteste pas l’existence de forts soupçons de crime
ou de délit.
4.
Le recourant conteste exclusivement les risques de collusion et de réitération retenus par
le premier juge.
4.1
4.1.1
L'art.
221 al. 1 let. b CPP permet le maintien en détention provisoire s'il est justifié par l’intérêt
public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer
les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour
tenter d’influencer leurs déclarations. Ce motif de détention avant jugement vise ainsi
à garantir la constatation exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes
sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche
de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts
identiques), soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante,
les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure
(Schmocker, op. cit., nn. 14-15 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence,
on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent
à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien
en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer
que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître un danger concret
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité,
en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_79/2012
du 22 février 2012 consid. 5.1 ; TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 consid. 3.1 et les références
citées).
4.1.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de réitération. En
premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et
2.7).
Pour établir le pronostic de réitération, les critères déterminants sont la
fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en
compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité
délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements.
Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées.
Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport – moyens d'instruction
dont la mise en œuvre n'est pas forcément nécessaire dans tous les cas où le risque
de récidive est examiné –, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. Le risque de récidive
peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en
cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant
à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3 s. ; TF 1B_400/2015
du 7 décembre 2015 consid. 3).
Si une expertise psychiatrique est en cours au moment où il doit évaluer la dangerosité
du prévenu pour statuer sur le placement ou le maintien de celui-ci en détention provisoire,
le tribunal des mesures de contrainte doit, si cette mesure est nécessaire, demander à l’expert
de lui adresser rapidement un bref rapport préliminaire, portant sur l’évaluation du
risque de récidive, avant le dépôt du rapport d’expertise complet (TF 1B_567/2018
du 21 janvier 2019 consid. 4.3 et les réf. citées). Une telle mesure n’est toutefois
pas nécessaire, et il n’y a dès lors pas lieu de demander un bref rapport préliminaire
à l’expert, si le dossier contient déjà un autre rapport d’expertise, dont
rien ne permet de mettre en doute la fiabilité.
4.2
4.2.1
En l'espèce, pour retenir un risque de collusion, le Ministère public a fait valoir, à
l’appui de sa requête de prolongation de la détention provisoire, qu’il devait
encore entendre « plusieurs personnes, dont E.________ », sans plus de précisions. Avec
le recourant, il faut admettre que, s’il existait un risque que celui-ci exerce des pressions sur
E.________, ce risque se serait déjà réalisé entre le 22 juillet et le 1
er
août
2018, laps de temps suivant l’audition du recourant par les autorités pénales françaises
et durant lequel il était libre. Pour le surplus, la motivation de la demande du Ministère
public est trop vague pour qu’un risque de collusion concret puisse être constaté.
4.2.2
S'agissant en revanche, du risque de récidive, il convient de relever que dans le cadre de l’enquête
préliminaire ouverte en France après les faits du 21 juillet 2018, le recourant a fait l’objet
d’une expertise psychiatrique confiée au Dr [...], médecin psychiatre, expert près
la Cour d’appel de Chambéry, qui a rendu son rapport le 22 juillet 2018 (P 16). Ce rapport,
contre lequel le recourant n’articule aucun grief, suffit amplement à l’évaluation
du risque de récidive dans le cadre de l’examen d’une requête de prolongation de
la détention provisoire. Rien n’indique qu’un bref rapport préliminaire de l’experte
suisse à l’œuvre actuellement serait plus fiable. C’est dès lors à bon
droit que le Tribunal des mesures de contrainte n’a pas demandé un tel rapport à l’experte
suisse avant de statuer.
Contrairement à ce que le recourant soutient, le rapport d’expertise du 22 juillet 2018 ne
démontre pas qu’il ne présenterait aucun risque de récidive nécessitant son
maintien en détention. Certes, l’expert y indique que le recourant ne présente aucune
maladie psychotique, ni de déréalité, ni de maladie bipolaire, ni un état d’élation
pathologique, ni d’hyperactivité (P 16, p. 6). Il souligne bien aussi qu’aucune entité
pathologique ni immaturité n’a été identifiée chez lui (P 16, p. 6). Mais il
précise que l’infraction reprochée au recourant est en rapport avec une déviance
sexuelle qui rentre dans le cadre d’une personnalité borderline (P 16, p. 7) et il recommande
que le recourant, s’il est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, se voie ordonner
un suivi socio-judiciaire (P 16, p. 8), peine qui consiste, selon la définition qu’en donne
l’art. 131-36-1 du Code pénal français, en des mesures de surveillance et d'assistance
destinées à prévenir la récidive. L’expert français a donc bien constaté,
contrairement à ce que soutient le recourant, que celui-ci présente un risque de récidive.
Ce risque paraît d’autant plus élevé que le recourant semble avoir réitéré,
en participant à de graves actes de violence, moins de dix jours après avoir été
gardé à vue en France et examiné par l’expert. Compte tenu des biens juridiques
menacés, ce risque est d’une intensité suffisante pour justifier une prolongation de
la détention provisoire.
4.2.3
Compte tenu de la peine encourue par le recourant s’il était reconnu coupable des faits qui
lui sont reprochés, sa détention, qui aura duré dix mois à la fin de la prolongation
maximale, reste conforme au principe de proportionnalité, ce que le recourant ne conteste au demeurant
pas (art. 212 al. 3 CPP).
5.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d'écriture (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par
41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 5 mars 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de T.________ est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV.
Les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de T.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et
soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de T.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Me Julie Zryd, avocate (pour P.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :