vd_findinfo · Décision / 2024 / 563 · 2024-05-29 · fr

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, DÉLAI, IN DUBIO PRO DURIORE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 177 al. 1 CP, 180 al. 1 CP, 181 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2024 / 563

TRIBUNAL
CANTONAL
397
PE22.013141-EBJ
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
29 mai 2024
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Perrot et Mme Chollet, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
177 al. 1, 180 al. 1, 181 CP ; 310 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 avril 2024 par
R.L.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 avril 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE22.013141-EBJ
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 13 juillet 2022, I.L.________, agissant en qualité de curatrice de sa fille R.L.________, née
le [...] 1988, a déposé plainte au nom et pour le compte de celle-ci à l’encontre
de M.________ pour mise en danger de la vie d’autrui, subsidiairement exposition, injure, menaces,
contrainte et contrainte sexuelle, subsidiairement abus de la détresse, ou toute infraction que
justice dira ; elle s’est constituée demanderesse au pénal et au civil.
Elle a notamment exposé que sa fille avait été victime d’un grave accident en 2005
qui lui avait occasionné un sévère traumatisme cranio-cérébral, à la suite
duquel elle n’aurait plus de mémoire à court terme, ne supporterait pas le stress et
la pression et serait désinhibée. Elle reproche à M.________ d’avoir mis sa fille
en danger en consommant de l’alcool avec elle, en la laissant se déshydrater et en la laissant
seule et avinée dans un train, ainsi que de s’être montré insistant et oppressant
pour passer du temps avec elle, de l’avoir harcelée en lui adressant des messages, dont certains
à caractère sexuel, et de lui avoir fait subir une importante pression, voire de lui avoir
fait subir des actes sexuels sans son consentement ou en exploitant sa détresse. Elle lui reproche
également de l’avoir traitée de «
méchante
»
et de «
menteuse
»
lors d’une discussion, et de «
salope
»
dans un message.
b)
Le 12 janvier 2023, R.L.________, par son conseil, a produit un certificat médical établi le
26 novembre 2022 par son médecin traitant, relevant qu’elle avait «
exprimé
le besoin d’être accompagnée par sa mère ou une tierce personne de confiance afin
d’être rassurée vis-à-vis d’une potentielle rencontre de Monsieur M.________,
personne qu’elle aurait récemment recroisée et dont elle semble craindre les comportements
à son égard
» (P. 17).
Par courriel du 24 janvier 2023, la recourante a produit un certificat médical établi le 21
janvier 2023 par son médecin traitant, attestant qu’à la suite d’un polytraumatisme
lui laissant des déficits moteurs et cognitifs, dont un important déficit mnésique proche
de l’oubli à mesure, elle n’était pas à même de se souvenir de sa relation
avec M.________, en dehors de quelques bribes, et qu’elle avait exprimé une certaine crainte
et une aversion vis-à-vis de celui-ci au moment de couper la relation, ne se sentant ni respectée
ni en sécurité en sa présence (P. 18).
Par courrier du 27 février 2023, R.L.________ a requis, par son conseil, l’audition de sept
témoins, indiquant qu’ils pourraient appuyer de façon générale les propos contenus
dans sa plainte (P. 14).
c)
Entendu par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 20
mars 2023, M.________ a déclaré être sorti avec R.L.________ pendant deux ou trois semaines
au début de l’été 2022 et avoir entretenu entre cinq et six relations sexuelles
consenties avec elle. Il l’a décrite comme «
très
dévergondée
»,
a précisé qu’elle était capable de dire «
non
»
si elle ne voulait pas et a produit des copies de messages à l’appui de ses dires. Il a contesté
avoir harcelé R.L.________ et l’avoir laissée seule dans un train «
en
mauvais état
». Il a ajouté
qu’elle prenait le train toute seule quotidiennement pour se rendre du foyer où elle résidait
à Vevey jusqu’au G.________ à Lausanne, où ils travaillaient alors tous les deux.
Il a déclaré qu’I.L.________ avait certainement déposé plainte contre lui pour
qu’il coupe les ponts avec sa fille, et a par ailleurs précisé qu’il était
détenu provisoirement depuis le 30 janvier 2023 pour avoir donné un coup de couteau
à sa compagne.
d)
Il ressort du rapport d’investigation établi le 6 juin 2023 par la Police de sûreté
(P. 15) que R.L.________ n’a pas pu être entendue, un certificat médical indiquant qu’elle
était inaudible et qu’elle ne pouvait pas se souvenir de sa relation avec M.________, hormis
quelques bribes.
Il ressort par ailleurs dudit rapport que l’adjoint de la direction du Foyer [...], où résidait
R.L.________, a expliqué que celle-ci vivait dans un studio et pouvait aller et venir à sa
convenance, montrant ainsi son autonomie. Il a estimé qu’elle était capable de dire «
non
»
au besoin et a confirmé qu’elle prenait le train sans accompagnement pour se rendre au G.________
à Lausanne. Il a ajouté qu’elle ne s’était jamais plainte auprès de la
fondation du comportement de M.________.
En conclusion, la police a indiqué qu’elle n’avait pas été en mesure d’éclaircir
les faits reprochés à M.________ par la mère de R.L.________, précisant qu’il
ne semblait pas y avoir d’éléments constitutifs d’un délit. L’auteur
du rapport a estimé que la situation semblait être celle d’une mère qui s’inquiétait
pour sa fille souffrant de divers troubles, relevant d’ailleurs que, «
selon
M.________, la maman de R.L.________ aurait déposé plainte pour qu’il coupe les ponts
avec sa fille alors que cette dernière voulait continuer cette relation amoureuse
».
B.
Par ordonnance du 5 avril 2024, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière
sur la plainte de R.L.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a relevé que M.________ avait formellement contesté avoir harcelé R.L.________,
l’avoir contrainte à des actes sexuels ou avoir abusé de sa détresse, précisant
qu’elle était participative, qu’elle prenait beaucoup d’initiatives, qu’il
ne l’avait jamais forcée à quoi que ce soit et qu’elle ne lui avait jamais rien
reproché à cet égard, et a considéré que les messages produits à l’appui
de la plainte ne permettaient pas d’établir le contraire. Elle a relevé que la lecture
desdits messages permettait au contraire de constater qu’il s’agissait d’échanges
réciproques, R.L.________ répondant systématiquement aux messages de M.________ ;
elle ne lui indiquait pas être importunée par ceux-ci et ne lui demandait pas non plus d’arrêter
de la contacter, de sorte qu’on ne pouvait lui reprocher de l’avoir harcelée ou oppressée
par ce biais. La procureure a considéré qu’il ressortait en outre de ces conversations
que R.L.________ faisait montre de répondant et de répartie et qu’elle semblait ne pas
avoir de difficultés à s’opposer à son compagnon et à lui manifester son refus.
Ainsi, selon le Ministère public, quand bien même M.________ se serait montré insistant
pour passer du temps avec sa compagne, cela n’était pas suffisant pour être constitutif
de contrainte, appréciation que les auditions de témoins sollicitées par la plaignante
ne paraissaient pas à même d’infirmer ; à cet égard, la procureure a estimé
que le fait que M.________ ait attendu R.L.________ après son travail ou ses rendez-vous médicaux
n’apparaissait en tout état de cause pas suffisamment caractérisé pour être
assimilé à de la contrainte au sens de l’art. 181 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0). Quant à la problématique liée à la consommation d’alcool de R.L.________,
la procureure a considéré qu’aucun comportement pénalement répréhensible
ne pouvait être reproché à M.________, en l’absence d’une position de garant
– s’agissant d’une personne qu’il connaissait et fréquentait depuis peu
– et en l’absence d’une mise en danger intentionnelle, imminente et concrète.
La procureure a encore relevé qu’il ne pouvait être exclu que les plaintes de R.L.________
recueillies par sa mère au mois de mai 2022 aient en réalité concerné un ex-ami prénommé
[...], dès lors qu’il ressortait d’un certificat médical au dossier qu’elle
s’était dite harcelée et oppressée par celui-ci ; il en allait de même
des éventuelles craintes qu’elle aurait manifestées auprès de tiers. La procureure
a par ailleurs relevé que les termes «
méchante
»
et «
menteuse
»
– au demeurant contestés – n’étaient aucunement attentatoires à l’honneur
dans le contexte décrit, de même que le message reprochant à R.L.________ d’«
allumer
tous les mecs comme une salope
», que
M.________ avait reconnu lui avoir écrit par jalousie dans le cadre d’une dispute de couple,
et auquel elle n’avait au surplus pas réagi. Elle a enfin considéré qu’aucun
propos faisant état de menace grave au sens de l’art. 180 al. 1 CP ne ressortait des messages
produits. En définitive, le Ministère public a ainsi considéré que les éléments
constitutifs des infractions d’exposition, de mise en danger de la vie d’autrui, d’injure,
de menaces et de contrainte n’étaient pas réalisés. Quant aux soupçons de contrainte
sexuelle et d’abus de la détresse, il a relevé qu’ils n’étaient fondés
sur aucun élément concret et qu’ils étaient formellement contestés, et a considéré
qu’aucune mesure d’enquête ne paraissait à même de les établir, R.L.________
n’étant en particulier pas audible à cet égard compte tenu de ses troubles de mémoire
notamment.
C.
a)
Par acte du 22 avril 2024, R.L.________, représentée
par sa mère, curatrice, a recouru, par son conseil, auprès de la Chambre de céans contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi
de la cause au Ministère public pour «
tout
acte d’instruction utile
».
Elle a en outre produit dix pièces.
b)
Par avis du 29 avril 2024, la Chambre de céans a imparti à R.L.________ un délai au 21
mai 2024 pour effectuer un dépôt de 770 fr. à titre de sûretés pour les frais
qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours,
avec l'indication qu’à défaut, il ne serait pas entré en matière sur son recours
sans que des frais de procédure soient perçus.
En temps utile, R.L.________ a effectué le dépôt de 770 fr. requis à titre de sûretés.
c)
Invité à se déterminer, le Ministère public n’a pas procédé dans
le délai imparti en application de l’art. 390 al. 2 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public en application de l’art. 310 CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le Canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité compétente
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites à
l’appui de celui-ci.
2.
Conformément à l’art. 310 al.
1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage «
in
dubio pro duriore
», qui découle du
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 7B_2/2022 du 24
octobre 2023 consid. 2.1.1) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_2/2022 précité).
3.
3.1
Dans un premier grief d’ordre formel, se
prévalant du terme «
immédiatement
»
mentionné à l’art. 310 al. 1 CPP, la recourante fait valoir que le Ministère public
ne pourrait plus rendre une ordonnance de non-entrée en matière plus de deux ans après
le dépôt de la plainte.
3.2
Le terme «
immédiatement
»
indique que l'ordonnance de non-entrée en matière doit être rendue à réception
de la dénonciation, de la plainte ou du rapport de police avant qu'il soit procédé à
de plus amples actes d'enquête et qu'une instruction soit ouverte selon l'art. 309 CPP (TF 7B_57/2022
du 27 mars 2024 consid. 7.4.2 ; TF 7B_2/2022 précité ; TF 7B_27/2023 du 12 septembre
2023 consid. 2.1). Selon la jurisprudence, le Ministère public peut procéder à certaines
vérifications avant de refuser d'entrer en matière. Il peut demander des compléments d'enquête
à la police, non seulement lorsqu'il s'agit de compléter un précédent rapport au
sens de l'art. 307 CPP, mais aussi lorsque la dénonciation elle-même apparaît
insuffisante (art. 309 al. 2 CPP). Il ressort également de l'art. 309 al. 1 let. a CPP
que le Ministère public peut procéder à ses propres constatations. Cela comprend le droit
de consulter les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il en va de même lorsque le Ministère
public demande à la personne mise en cause une simple prise de position (TF 7B_57/2022 précité ;
TF 6B_866/2021 du 15 août 2022 consid. 2.2.1 ; TF 6B_89/2022 du 2 juin 2022
consid. 2.2). L'audition du prévenu et de la partie plaignante par la police ne dépasse pas
le cadre des investigations policières qui peuvent être effectuées avant que le Ministère
public ouvre une instruction (art. 206 al. 1 CPP ; TF 7B_27/2023 précité et les arrêts
cités).
Le Code de procédure pénale ne spécifie pas le délai dans lequel doit être rendue
une ordonnance de non-entrée en matière. Il découle de ce silence que le Ministère
public doit uniquement veiller à ne pas violer le principe de la célérité. Lorsque,
hormis des investigations policières, aucune mesure d’instruction n’a été
mise en œuvre depuis la plainte, pas plus qu’une ordonnance d’ouverture d’instruction
(art. 309 al. 3 CPP) n’a été rendue dans l’intervalle, le Ministère public
conserve ainsi la faculté de statuer par voie d’ordonnance de non-entrée en matière
nonobstant le long délai écoulé depuis sa saisine (TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid.
2.1 et 2.2 ; CREP 10 décembre 2019/988 consid. 5.2 ; CREP 25 mars 2019/230
consid. 5.2).
L’intéressé qui se plaint d’un retard injustifié doit entreprendre ce qui
est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence. Si l’autorité de recours constate
un déni de justice ou un retard injustifié, elle peut donner des instructions à l’autorité
concernée en lui impartissant des délais pour s’exécuter (art. 397 al. 4 CPP).
3.3
En l’espèce, nonobstant le fait que l’ordonnance entreprise ait été rendue
près de deux ans après le dépôt de la plainte, le Ministère public conservait
la faculté de statuer par voie d’ordonnance de non-entrée en matière, aucune mesure
d’instruction n’ayant été mise en œuvre et aucune ordonnance d’ouverture
d’instruction n’ayant été rendue dans l’intervalle. La recourante, qui était
assistée, ne s’est au demeurant jamais plainte d’un éventuel retard injustifié
et n’a jamais soulevé ce grief par la voie d’un recours avant que l’ordonnance
de non-entrée en matière soit rendue.
Ce grief est donc infondé.
4.
4.1
Invoquant une constatation arbitraire des faits
et une violation du principe «
in
dubio pro duriore
», la recourante reproche
au Ministère public d’avoir considéré que les éléments constitutifs des
infractions dénoncées n’étaient pas réalisés sans avoir mené de réelle
instruction, en se fondant sur les seules déclarations de M.________ et en refusant d’entendre
les témoins proposés, alors qu’ils auraient été en mesure de confirmer qu’elle
était «
sous
une pression constante
» de l’intimé.
Elle soutient par ailleurs que le fait qu’elle ait répondu à certains messages de manière
désinhibée tiendrait à sa pathologie et ne saurait signifier qu’elle n’aurait
pas été harcelée ou contrainte et souligne le caractère objectivement oppressant
des messages que lui adressait son compagnon. Elle relève de surcroît que M.________ se trouverait
actuellement en détention provisoire pour tentative de meurtre pour avoir notamment «
planté
un couteau
» dans le ventre de son amie
au mois de janvier 2023, et qu’il aurait déjà été jugé en 2017 pour des
lésions corporelles envers une autre femme, ce qui démontrerait son instabilité émotionnelle
et son incapacité à gérer ses frustrations. Elle souligne enfin qu’il aurait été
mis en accusation en 2019 pour actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement
ou de résistance notamment.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 177 al. 1 CP dans sa teneur au 1
er
juillet 2023,
quiconque, de toute autre manière que celles visées aux dispositions précédentes,
attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par
des voies de fait, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
L’injure peut consister dans la formulation d’un jugement de valeur offensant, mettant en
doute l’honnêteté, la loyauté ou la moralité d’une personne de manière
à la rendre méprisable en tant qu’être humain ou entité juridique (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, nn. 10 ss ad art. 177 CP), ou en une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une
forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne
visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op. cit.,
n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant
ce qui est acceptable. Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non
prévenu devait, dans les circonstances d’espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462 consid.
4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Les mêmes termes n’ont donc pas nécessairement
la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid.
2b).
4.2.2
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP dans sa teneur au 1
er
juillet 2023,
quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un
préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106
; TF 6B_754/2023 du 11 octobre 2023 consid. 3.1), ni que l'auteur ait réellement la volonté
de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; TF 6B_754/2023 précité ; TF 6B_746/2022
du 30 mars 2023 consid. 3.1). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en
effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à
effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait
une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 précité ; TF 6B_754/2023
précité ; TF 6B_746/2022 précité). Il faut en outre que la victime ait été
effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé
se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part,
que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_754/2023 précité et les arrêts cités).
4.2.3
Selon l’art. 181 CP dans sa teneur au 1
er
juillet 2023,
quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux,
ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige
à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le bien juridique protégé
par cette disposition est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et
le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1).
Outre la violence et la menace d’un dommage sérieux, il peut également y avoir contrainte
lorsque l'auteur entrave sa victime «
de
quelque autre manière
» dans sa liberté
d’action. Cette formule générale doit être interprétée de manière
restrictive. N’importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le
moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux,
propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à I’entraver d'une
manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action. Il s'agit donc de
moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont
cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).
4.3
En l’espèce, contrairement à ce qu’a retenu la procureure, il n’est à
ce stade pas possible de déduire de la plainte et de la seule audition de M.________ par la police
que les éléments constitutifs des infractions qui lui sont reprochées ne sont pas réalisés.
S’agissant en particulier de l’infraction de contrainte, le Ministère public ne pouvait
pas, dans le cadre d’une procédure où l’accusation repose essentiellement sur les
déclarations de la mère de la victime, auxquelles s’opposent celles de l’intimé,
affirmer d’emblée que l’audition des témoins proposés par la plaignante n’était
pas à même d’infirmer son appréciation selon laquelle le fait de s’être
montré insistant pour passer du temps avec sa compagne n’était pas constitutif de contrainte.
En effet, dans un tel cas, dès lors qu’il subsiste notamment des doutes quant à l’intensité
des pressions subies par R.L.________ et de leurs conséquences sur sa liberté de décision
ou d’action, et en présence de témoins susceptibles d’apporter des éclaircissements
sur ces points, le principe «
in
dubio pro duriore
» impose l’ouverture
d’une instruction, ce d’autant plus que la recourante ne peut elle-même pas être
entendue dans le cas d’espèce et que les déclarations de M.________ sont sujettes à
caution compte tenu de ses antécédents pénaux et de l’enquête actuellement
diligentée à son encontre pour tentative de meurtre. En outre, comme le relève à
juste titre la recourante, la teneur de ses réponses aux messages de son ex-compagnon ne saurait
à elle-seule être interprétée comme un élément disculpant pour l’intimé,
dès lors que ses réactions doivent être appréciées à la lumière de
sa pathologie, laquelle est attestée par des certificats médicaux.
S’agissant par ailleurs de l’infraction d’injure, s’il est vrai que les termes
«
méchante
»
et «
menteuse
»
ne semblent pas attentatoires à l’honneur dans le cas d’espèce, il n’en va
pas de même du message traitant la recourante de «
salope
»,
que M.________ a admis lui avoir adressé. Le fait que ces propos aient été formulés
sous le coup de la jalousie et que R.L.________ n’ait pas réagi ne saurait en effet suffire
à les rendre acceptables.
S’agissant enfin de l’infraction de menaces, il y a lieu de relever que l’intimé
mentionne dans plusieurs messages adressés à sa compagne qu’il va se suicider si elle
le fait souffrir ou si elle ne coopère pas, qu’il déclare qu’il n’est pas
surprenant qu’elle se soit fait violer compte tenu de son comportement, qu’elle verra comment
elle va finir si elle continue comme ça, et l’informe qu’il n’apprécie pas
ces «
changements
»,
précisant que sa propre pathologie lui interdirait ce «
genre
de problème contrariant
». Ces
messages, pris dans leur ensemble, interpellent compte tenu des troubles dont souffre la recourante et,
s’ils sont déjà inquiétants par eux-mêmes, le sont d’autant plus à
la lumière des faits qui sont désormais reprochés à M.________ s’agissant d’une
autre compagne, qu’il a admis avoir «
plantée
»
avec un couteau.
Au regard de ce qui précède, le Ministère public ne pouvait pas à ce stade rendre
une ordonnance de non-entrée en matière, mais devait instruire l’affaire. Il lui appartiendra
donc d’ouvrir une instruction pénale à l’encontre de M.________ et de procéder
à tout le moins à l’audition des témoins susceptibles d’éclaircir les
faits. Il lui appartiendra en outre, une fois ces mesures d’instruction mises en œuvre, de
réexaminer si les infractions de mise en danger de la vie d’autrui et de contrainte sexuelle,
subsidiairement abus de la détresse apparaissent réalisées.
5.
En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance entreprise annulée. Le
dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce
du seul émolument d'arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). Le montant de 770 fr. versé par la recourante
à titre de sûretés lui sera par ailleurs restitué (art. 7 TFIP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de choix et qui a obtenu
gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours. Au vu du mémoire déposé et de la nature
de l’affaire, cette indemnité sera fixée à 1’200 fr., correspondant à
quatre heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art.
26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 24 fr., plus la TVA
au taux de 8,1 %, par 99 fr. 15, soit à 1’324 fr. au total en chiffres arrondis.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 5 avril 2024 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
V.
Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par R.L.________ à titre de sûretés
lui est restitué.
VI.
Une indemnité de 1’324 fr. (mille trois cent vingt-quatre francs) est allouée à
la recourante pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la charge
de l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Bertrand Gygax, avocat (pour R.L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :