vd_findinfo · HC / 2009 / 14 · 2009-04-08 · fr

PAR MÉTIER, FIXATION DE LA PEINE, PEINE COMPLÉMENTAIRE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 139 ch. 2 CP, 42 CP, 47 CP, 49 CP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 20.05.2009 HC / 2009 / 14

TRIBUNAL CANTONAL
216
PE08.010087-LML/EMM/TDE
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 20 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et
Battistolo
Greffier
:
M.        Rebetez
*****
Art.
42, 47, 49, 139 ch. 2 CP; 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par
K.________
contre le
jugement rendu le 8 avril 2009 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 avril 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
libéré K.________ du chef d'inculpation de dommage
à la propriété (I); constaté qu'il
s'était rendu coupable de vol par métier,
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants
(ci-après : LStup) et d'infractions à la loi
fédérale sur les étrangers (ci-après :
LEtr) (II); l'a condamné à une peine privative de
liberté de vingt mois, sous déduction de cent
nonante-quatre jours de détention avant jugement et dit que
cette peine était partiellement complémentaire
à celle qui lui a été infligée le 14
octobre 2008 par le Juge d'instruction de la République et
Canton de Genève (III); révoqué le sursis
accordé à l'intéressé le 14 octobre
2008 par le Juge d'instruction de la République et Canton de
Genève et ordonné l'exécution de la peine de
cent jours‑amende sous déduction de vingt-quatre jours
de détention avant jugement correspondant à
vingt-quatre jours-amende (IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
K.________
est
né le 20 mai 1980 en Géorgie. Il a vécu en
Russie jusqu'en 2006, période à laquelle il est
retourné dans son pays d'origine. Par la suite, il s'est
rendu en Espagne, puis en Suisse où il est arrivé
comme requérant d'asile à la frontière de
Vallorbre.
Le casier judiciaire suisse de l'accusé mentionne la
condamnation suivante :
-        14 octobre 2008, Juge
d'instruction de Genève, peine pécuniaire de cent
jours-amende à 30 fr. avec sursis durant quatre ans et
amende de 3'000 fr., sous déduction de vingt-quatre jours de
détention avant jugement pour recel, vol, tentative de vol
et entrée illégale.
2.
a)
En date
du 26 avril 2008, à Lausanne, K.________ a
dérobé, au préjudice de la bijouterie
L.________, deux alliances d'une valeur respective de 2'725 fr. et
de 1'700 francs.
En raison de ces faits, l'accusé a été reconnu
coupable de vol par métier.
b)
En date du 5 mai 2008, à Lausanne, K.________ a
dérobé, au préjudice du magasin F.________,
divers produits alimentaires pour un montant total de 15 fr.
95.
En raison de ces faits, l'accusé a été reconnu
coupable de vol par métier.
c)
En date du 8 mai 2008, à Montreux, K.________
accompagné de J.________, a dérobé, au
préjudice de la boutique P.________, une montre d'une valeur
de 14'800 francs. Pendant que son comparse faisait le guet, il a
forcé à l'aide d'une pince coupante la vitrine dans
laquelle se trouvait la montre.
En raison de ces faits, l'accusé a été reconnu
coupable de vol par métier.
d)
En date du 8 juillet 2008, à Lausanne, K.________,
accompagné de J.________, a dérobé le
porte-monnaie de C.________. Il a ensuite opéré un
retrait de 1'300 francs.
En raison de ces faits, l'accusé a été reconnu
coupable de vol par métier et d'utilisation frauduleuse d'un
ordinateur.
e)
En date du 24 octobre 2008, K.________ a
dérobé le porte‑monnaie de
D.________.
En raison de ces faits, l'accusé a été reconnu
coupable de vol par métier.
f)
Pour le surplus, le tribunal a encore retenu, à
l'encontre de l'intéressé, les infractions de
contravention à la LStup et d'infraction à la LEtr
qu'il n'est pas nécessaire de résumer en
détail dans le présent arrêt
C.
En temps utile, K.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à la réforme des chiffres I,
II, III et IV du dispositif en ce sens qu'il est
libéré du chef d'inculpation de vol par
métier, vol d'importance mineure et dommage à la
propriété; qu'il est reconnu coupable de vol,
utilisation frauduleuse d'un ordinateur, contravention à la
LStup et infraction à la LEtr; qu'il est condamné
à une peine d'ensemble pour les infractions commises entre
le 26 avril et le 24 octobre 2008, peine dont la quotité est
largement inférieure à celle prononcée le 8
avril 2008, assortie du sursis; que le chiffre IV du dispositif est
annulé. Plus subsidiairement, il conclut à la
réforme du chiffre III du dispositif en ce sens qu'il est
condamné à une peine dont la quotité est
largement inférieure à celle prononcée le 8
avril 2009, assortie du sursis.
En droit
:
1.
Le recours est
exclusivement en réforme. En pareil cas,
la cour de céans examine librement les questions
de droit, sans être limitée aux moyens invoqués
par les parties (art. 447 al. 1
er
CPP). Elle est,
en revanche, liée par les faits constatés dans le
jugement attaqué, sous réserve des inadvertances
manifestes qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2 CPP). Elle ne
peut cependant aller au-delà des conclusions du
recourant.
2.
L'accusé
conteste avoir agi par métier au sens de l'art. 139 ch. 2
CP.
2.1
Aux termes de l'art. 139 ch. 2 CP, le vol sera puni d'une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine
pécuniaire de nonante jours-amende au moins si son auteur
fait métier du vol.
La circonstance aggravante du métier constitue une
circonstance personnelle, dont la réalisation implique une
activité à caractère professionnel. L'auteur
agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des
moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux,
de la fréquence des actes pendant une période
déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou
obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la
manière d'une profession, même accessoire; il faut que
l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement
réguliers représentant un apport notable au
financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une
certaine façon, installé dans la délinquance
(
ATF 129 IV 188, c.
3.1.2;
ATF 123 IV 113 c. 2c). L'importance
des revenus obtenus illégalement pour l'entretien de
l'auteur constitue un indice important pour statuer sur l'existence
du métier (RSJB 130, p. 566).
2.2
En l'espèce, le recourant a agi à plusieurs reprises
puisque cinq vols lui sont notamment reprochés. Ce chiffre
est suffisamment élevé pour envisager la circonstance
aggravante du métier. L'activité
déployée s'étend sur six mois,
entrecoupée d'une période de détention
préventive, ce qui atteste d'une fréquence
plutôt soutenue des actes commis.
Entre le 26 avril et le 8 mai 2008,
soit moins de deux semaines, l'accusé a commis trois vols
pour un butin supérieur à 20'000 francs. Il a ensuite
été incarcéré entre le 16 mai et le 11
juin 2008 avant de commettre deux vols durant la période du
8 juillet au 24 octobre 2008 pour un butin supérieur
à 1'300 francs.
Il résulte de ce qui
précède que le recourant s'est organisé en vue
de satisfaire par la
délinquance ses
besoins matériels et qu'il a obtenu des revenus
réguliers importants.
Le nombre des infractions commises durant une courte
période, la fréquence des actes et le revenu que
K.________ en a perçu parlent pour l'admission du
métier. On soulignera par ailleurs que le tribunal a
considéré, de manière à lier la cour de
céans, que le recourant avait démontré un
savoir-faire et une organisation dans l'accomplissement de ses
activités illicites (jgt., p. 10). Il ressort ainsi des
faits retenus que l'activité délictueuse impliquait
une certaine organisation.
L'accusé a réalisé un butin important sur une
période limitée ce qui démontre qu'il agissait
dans le but d'obtenir des profits représentant une
contribution considérable, au regard de sa situation
personnelle, à ses frais d'entretien. Au demeurant, les cas
dans lesquels le recourant est impliqué représentent
un montant total de plusieurs milliers de francs et sont dès
lors loin d'être aussi insignifiants qu'il tente de le
soutenir. Par conséquent, c'est à juste titre que le
tribunal a retenu la circonstance aggravante du
métier.
Mal fondé, le grief doit être
rejeté.
3.
Le recourant
reproche aux premiers juges de ne pas avoir prononcé une
peine d'ensemble pour toutes les infractions qu'il a commises, soit
celles pour lesquelles il a été renvoyé par le
juge d'instruction de Lausanne le 18 décembre 2008 et celles
pour lesquelles il a été condamné le 14
octobre 2008 par ordonnance de condamnation du juge d'instruction
de Genève.
Invoquant une violation de l'art.
47 CP, il soutient que la peine qui lui a été
infligée est arbitrairement sévère.
A l'appui du moyen qu'il soulève, il
mentionne une série d'arrêts du Tribunal
fédéral et compare la peine qui lui a
été infligée à celles qui ont
été prononcées dans ces cas. Il fait encore
valoir que les premiers juges auraient violé le principe de
l'interdiction de la double prise en considération en
retenant, d'une part, l'infraction de vol par métier et,
d'autre part, le fait que sa faute était lourde en raison
des inconvénients endurés par les victimes et ses
réitérations en cours
d'enquête.
3.1
Le cas du concours réel rétrospectif se
présente lorsque l'accusé, qui a déjà
été condamné pour une infraction, doit
être jugé pour une autre infraction commise avant le
premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2
CP, qui correspond à l'art. 68 ch. 2 aCP, enjoint au juge de
prononcer une peine complémentaire ou additionnelle, de
telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus
sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l'objet d'un seul jugement. Concrètement, le juge doit
se demander comment il aurait fixé la peine en cas de
concours simultané, puis déduire de cette peine
d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a
déjà été prononcée (TF
6B.28/2008 du 10 avril 2008, c. 3.3.1; ATF 129 IV 113, c. 1, JT
2005 IV 51).
Le tribunal qui prononce une peine complémentaire au sens de
l'art. 49 al. 2 CP n'est pas tenu de reproduire dans son jugement
les faits retenus dans la première décision rendue
à l'égard de l'accusé, laquelle est
censée être incorporée dans son propre
jugement. En revanche, la démarche intellectuelle
imposée au juge implique que celui-ci soit en possession du
dossier du précédent jugement ou, à tout le
moins, du jugement lui-même. Sa production doit donc
être ordonnée d'office (Favre/Pellet/Stoudmann, op.
cit., n. 2.6 ad art. 49
CP et les
réf.cit.). Tel est au demeurant le cas en l'espèce
(pièce 22).
3.2
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
3.2.1
Les critères, énumérés de
manière non exhaustive par cette disposition, correspondent
à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence
élaborée en application de cette disposition (ATF 134
IV 17, c. 2.1). Cette jurisprudence conserve toute sa valeur, de
sorte que l'on peut continuer à s'y référer
(voir ATF 129 IV 6, c. 6.1; 127 IV 101, c. 2a; 117 IV 112 c. 1; 116
IV 288, c. 2a et les références
citées).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation.
Il n'appartient ainsi pas à la Cour de cassation
de revoir la mesure de la peine selon sa propre appréciation
: elle n'intervient que si le tribunal est sorti du cadre
légal des peines encourues, s'est inspiré
d'éléments sans pertinence, n'a pas pris en
considération l'un ou l'autre des facteurs juridiquement
déterminants ou a outrepassé son pouvoir
d'appréciation de sorte que la peine apparaisse
arbitrairement sévère ou clémente (Bovay et
alii., op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP et les réf. cit.;
ATF 134 IV 17, précité, c. 2.1).
La notion d'arbitraire a été rappelée dans
l'ATF 134 I 140 c. 5.4.
Une décision est arbitraire lorsqu'elle est
manifestement insoutenable, méconnaît gravement une
norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte
de manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable, encore faut-il
qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses
motifs, mais aussi dans son résultat.
3.2.2
Selon la jurisprudence, il est possible d'invoquer, dans le cadre
d'un recours en réforme pour violation de l'art. 47 CP, le
fait que la peine infligée consacre une
inégalité de traitement (ATF 116 IV 292, c. 2, JT
1992 IV 104). Toutefois, en raison des nombreux paramètres
qui interviennent dans la fixation de la peine, notamment des
données personnelles, la comparaison est d'emblée
délicate lorsqu'elle porte sur des affaires et des
accusés différents (ATF 120 IV 136, c. 3a; ATF 116 IV
292, précité). En effet, selon la jurisprudence
constante du Tribunal fédéral, le principe de
l'individualisation de la peine et le large pouvoir
conféré par la loi au juge du fait dans la fixation
de celle-ci conduisent nécessairement à une certaine
inégalité dont le législateur s'est
accommodé. Les diverses pondérations entre les
critères déterminants sont notamment la
conséquence de la libre appréciation des preuves par
le juge du fait et de l'important pouvoir dont il dispose. De ce
point de vue, il faut considérer que même des cas
identiques ou semblables se différencient en
général de manière importante en ce qui
concerne les points déterminants pour la mesure de la peine.
Pour ces raisons, une inégalité dans la fixation de
cette dernière ne suffit en elle-même pas pour
conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Aussi
longtemps que la sanction se cantonne dans les limites
légales du champ pénal, qu'elle se fonde sur toutes
les considérations essentielles et qu'elle n'excède
pas le pouvoir du juge, les différences dans sa fixation
doivent être considérées comme une
conséquence inhérente de notre système
juridique (Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e
éd., 2007, n. 159 ad art. 47 CP, pp. 876 s. et les
réf. cit.).
Les comparaisons sont souvent établies avec des peines
infligées à des auteurs impliqués dans des cas
prétendument semblables. De telles comparaisons
n'aboutissent en général pas à une
modification de la sanction (Wiprächtiger, op. cit., n. 162 ad
art. 47 CP, p. 879), pour les raisons
évoquées.
3.3
En préambule, il résulte de la
jurisprudence citée ci-dessus relative à
l'égalité de traitement que la comparaison avec
d'autres jugements n'est pas pertinente. La cour de céans se
limitera donc à examiner si la peine infligée est
exagérément sévère.
Les premiers juges ont estimé, à juste titre, que la
peine à infliger était partiellement
complémentaire à la condamnation intervenue en date
du 14 octobre 2008. Au stade de la fixation de la peine, le
tribunal a retenu, à charge de l'accusé, sa lourde
culpabilité, le concours d'infractions, la
réitération en cours d'enquête, son absence de
respect des autorités judiciaires, son installation dans la
délinquance, son absence de prise de conscience de la
gravité des faits qui lui étaient reprochés
ainsi que les mauvais renseignements recueillis à son sujet
s'agissant de son comportement en détention. A
décharge, les reconnaissances de dettes signées
à l'audience ainsi que les excuses formulées ont
été prises en considération.
Ces éléments sont pertinents pour la fixation de la
peine, qui a été fixée dans le cadre
légal, et on n'en discerne pas d'importants qui auraient
été omis ou pris en considération à
tort
.
Au demeurant,
le recourant est
dans l'erreur lorsqu'il considère que le fait d'avoir agi
par métier empêchait le tribunal de prendre en
considération, parmi d'autres éléments, la
réitération en cours d'enquête.
Cela étant, la peine
privative de liberté de vingt mois infligée à
K.________ ne consacre aucun abus du large pouvoir
d'appréciation des premiers juges en la matière
et
respecte le
principe selon lequel, en cas de fixation d'une peine
complémentaire, le délinquant ne doit pas être
condamné plus sévèrement que s'il avait
été jugé en une seule fois.
Au vu de ces éléments, les moyens invoqués par
le recourant sont mal fondés et ne peuvent qu'être
rejetés.
4.
Le recourant fait grief au tribunal d'avoir renoncé à
prononcer une peine avec sursis.
4.1
Selon le nouvel art. 42 CP, le
juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au
plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits
(al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent
l'infraction, l'auteur a été condamné à
une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six
mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180
jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à
l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances
particulièrement favorables (al. 2). L'octroi du sursis peut
également être refusé lorsque l'auteur a omis
de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement
l'attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du
sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon
l'art. 106 CP (al. 4).
Conformément à l'art. 42 al. 1 CP, le juge doit
poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de
nature à détourner l'accusé de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base
d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de
tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids
particulier à certains critères et d'en
négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par
ailleurs motiver sa décision de manière suffisante
(cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier
s'il a été tenu compte de tous les
éléments pertinents et comment ils ont
été appréciés (ATF 134 IV 5, c.
4.2.1; ATF 128 IV 193, c. 3a; 118 IV 97, c. 2b). Le nouveau droit
pose des exigences moins élevées quant au pronostic
pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic
soit favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y ait pas de
pronostic défavorable. Le sursis est désormais la
règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude
(ATF 134 IV 5, c. 4.2.2).
Pour poser le pronostic, le juge de répression dispose d'un
large pouvoir d'appréciation; il y a toutefois violation du
droit fédéral - qui peut être soulevée
dans le cadre du recours en réforme (art. 415 al. 1 et 3 et
447 al. 1 CPP) - si la décision attaquée repose sur
des considérations étrangères à la
disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les
critères découlant de celle-ci ou si le juge s'est
montré à ce point sévère ou
clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 119 IV 195, c. 3b et les arrêts
cités).
4.2
Au vu de sa situation précaire, de la récidive en
cours d'enquête démontrant son ancrage dans la
délinquance, de son absence de prise de conscience ainsi que
de l'absence d'éléments, dans sa situation
personnelle, susceptibles de conduire à une
appréciation différente, on peut évidemment
craindre au plus haut point une récidive. Au demeurant,
contrairement à ce que le recourant soutient, il est
illusoire d'espérer que la détention subie dès
le 24 octobre 2008 exerce un effet de choc suffisant pour le
dissuader de commettre de nouvelles infractions, alors que la
détention préventive qu'il a supportée en
cours d'enquête ne l'a pas empêché de
récidiver. L'examen de l'ensemble des éléments
du cas d'espèce conduit dès lors à un
pronostic défavorable
En conséquence, c'est sans arbitraire que les premiers juges
ont renoncé à assortir du sursis la peine
infligée au recourant.
5.
En définitive, aucun des
moyens invoqués par le recourant n'est retenu. Son recours
ne peut dès lors qu'être rejeté et le jugement
confirmé, les frais de deuxième instance, y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 440 fr., étant mis à la charge de
K.________, conformément à l'art. 450 al. 1
CPP.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
de K.________ se soit améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'000 fr. (deux mille francs), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
K.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le
jugement est déduite.
VI.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 25 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Sylvie
Cossy, avocate-stagiaire (pour K.________),
-      Bijouterie
L.________ SA,
-      M.
Z.________,
-      Mme
D.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef, Prison de la Croisée,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (K.________,
20.05.1980),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: