vd_findinfo · HC / 2009 / 203 · 2009-06-02 · fr

SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 42 ch. 1 CP, 42 CP, 43 ch. 1 CP, 411 let. j CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 10.08.2009 HC / 2009 / 203

TRIBUNAL CANTONAL
341
PE08.019210-JBN/LPR/AFE
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 10 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art. 42, 43
CP;
411 let. j, 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
L.________
contre le jugement rendu le 2 juin 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte dans la cause
dirigée contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 juin 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte a, notamment,
constaté que L.________ s'était rendu coupable
d'infractions simples et graves à la loi
fédérale sur les stupéfiants (I) et l'a
condamné à 24 mois de peine privative de
liberté (II).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusé L.________, ressortissant gambien, né en
1973, est arrivé en Suisse en 1998 après avoir
demandé l'asile auprès de deux autres Etats sous le
couvert d'alias. Il a occupé divers emplois
précaires. Il n'est titulaire d'aucun permis de
séjour en Suisse. Au début de l'année 2008, il
s'est mis en ménage avec une ressortissante congolaise,
qu'il espère épouser. Depuis le 14 mai 2009, il est
détenu préventivement dans le cadre d'une autre
affaire, portant sur des infractions à la loi
fédérale sur les stupéfiants. Son casier
judiciaire comporte trois inscriptions, à savoir
:
-
deux mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans,
prolongé d'une année, pour infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants (Ministère
public de la République et Canton de Genève, 13
février 2002);
-
un mois d'arrêts avec sursis pendant un an, pour voies de
fait (Tribunal d'arrondissement de Lausanne, 10 juin
2004);
-
20 jours d'arrêts, pour délit contre la loi
fédérale sur les stupéfiants (Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, 18 novembre
2005).
Le jugement reprend la teneur de l'ordonnance de renvoi rendue le
27 octobre 2008 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La
Côte. Il en ressort que l'accusé a, entre août
2006 et février 2008, acheté 270 grammes de
cocaïne d'une valeur de 21'600 fr. pour le compte d'un tiers.
Il a réalisé un bénéfice total de 4'320
fr. Entre août 2006 et février 2008 également,
il a acheté entre 517 et 612 grammes de marijuana pour 6'550
fr. Il en a revendu entre 475 et 570 grammes pour 5'700 fr. Il a
contesté avoir réalisé un
bénéfice. Durant la même période, il a
consommé environ 42 grammes de marijuana. En août
2006, enfin, il a acheté en une fois, pour le compte du
même tiers, vingt extasies à 10 fr. l'unité. Il
a également contesté avoir réalisé un
bénéfice dans cette opération.
Entendu comme témoin, l'acquéreur des
stupéfiants en question a confirmé que
l'accusé était, jusqu'à son arrestation, son
seul fournisseur. Pour sa part, après avoir nié les
faits qui lui étaient reprochés, l'accusé les
a admis pour partie, tout en les minimisant fortement.
Appréciant les faits de la cause, le tribunal correctionnel
a ajouté foi à la déposition du témoin.
Il a retenu que l'accusé avait réalisé un
bénéfice de 4'320 fr. sur la vente de la
cocaïne.
2.
Par les faits ci-dessus, le tribunal correctionnel a
considéré que l'accusé s'était rendu
coupable d'infractions simples et graves à la loi
fédérale sur les stupéfiants.
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, les
premiers juges ont retenu, à charge, le fait que, alors
même qu'il travaillait et avait déjà
été condamné pour infractions à la loi
fédérale sur les stupéfiants, il n'avait pas
hésité, pour gagner plus, à écouler des
produits stupéfiants notoirement dangereux et en
quantités importantes. Ses précédentes
condamnations n'avaient ainsi, selon eux, eu aucun effet sur
l'intéressé, ce d'autant qu'il est à nouveau
détenu préventivement dans le cadre d'une autre
affaire, portant également sur des infractions à la
loi fédérale sur les stupéfiants. A
décharge a été retenu l'altruisme dont avait
fait preuve l'accusé en d'autres occasions. Pour ce qui est
du sursis, le pronostic a été tenu pour totalement
défavorable, ce sur la base des éléments
à charge ci-dessus.
C.
En temps utile, L.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à sa réforme en ce sens
qu'il est mis au bénéfice du sursis ordinaire,
subsidiairement que la peine soit assortie d'un sursis partiel.
Plus subsidiairement, il a conclu à l'annulation du
jugement, la cause étant renvoyée à un autre
tribunal pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens
des considérants.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en réforme,
subsidiairement en nullité. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu le moyen
de nullité, dont l'admission serait de nature à
priver d'objet le recours en réforme.
2.
Faisant grief au tribunal correctionnel d'une
motivation insuffisante quant au pronostic à poser au regard
du sursis, le recourant se prévaut du moyen de
nullité déduit de l'art.
411 let. j CPP.
2.1
L'art. 373 let. a CPP impose aux tribunaux d'indiquer, au moins
brièvement, les motifs de leur conviction sur les faits
importants pour le jugement de la cause. L'obligation de motiver,
qui relève de la procédure, dépend au premier
chef du droit cantonal, mais découle aussi directement des
garanties de procédure figurant aux art. 29 à 32
Cst., spécialement du droit d'être entendu de l'art.
29 al. 2 Cst. et de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH (cf. Cass., A., 9
mars 1999). La violation de cette obligation constitue une
cause de nullité (art. 411 let. j CPP).
Le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties,
et il peut passer sous silence ce qui, sans arbitraire, lui
paraît à l'évidence non établi ou sans
pertinence (TF, arrêt M., du 4 mars 1998, ad Cass., 15
septembre 1997; ATF 122 IV 8, c.
2; ATF 121 I 54, c. 2c; ATF
117 Ib 64, c. 4, p. 86; ATF 112 Ia 107, c.
2b, p.
110, et la jurisprudence citée). Lorsque les faits sont
contestés, l'on doit cependant pouvoir comprendre quels sont
les moyens de preuve qui ont fondé la décision du
tribunal (TF, arrêt M., du 2 juin 1995, ad Cass., 10 novembre
1994). Une brève motivation suffit: un court exposé
des faits, des règles de droit déterminantes et des
raisons de leur application au cas jugé est
généralement suffisant, cet exposé pouvant
même être fait de vive voix si la décision peut
être communiquée oralement (Piquerez, op. cit., n°
3090). Il y a cependant violation du droit d'être entendu si
l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum
d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 122
IV 8, c. 2c, p. 15; ATF 118 Ia 35, c. 2e, p. 39). Cette conception
est celle de l'art. 373 al. 2 let. a CPP qui exige que le tribunal
indique brièvement les motifs de sa conviction, par quoi le
législateur a voulu souligner la différence entre les
considérants de fait, qui doivent être parfois
longuement expliqués et qui sont essentiels, et la
motivation de la conviction du tribunal, qui ne concerne que les
faits importants et doit simplement attester la réflexion et
le choix du premier juge (BGC 1989, 2a, automne/ordinaire, p.
152).
2.2
En l'espèce, les premiers juges ont retenu, à charge,
les précédentes condamnations qui avaient
été infligées au recourant et la persistance
de celui-ci dans la délinquance malgré ces sanctions,
ainsi que le fait qu'il n'avait pas hésité, pour
gagner plus, à écouler des produits
stupéfiants notoirement dangereux et en quantités
importantes. Ils ont également pris en compte le fait que le
recourant avait d'abord nié toute implication dans le trafic
de stupéfiants. Ils ont au surplus considéré
que ses précédentes condamnations n'avaient eu aucun
effet sur lui, ce d'autant qu'il est à nouveau détenu
préventivement dans le cadre d'une autre affaire, portant
également sur des infractions à la loi
fédérale sur les stupéfiants. A
décharge, les premiers juges ont retenu l'altruisme dont il
avait fait preuve en d'autres occasions.
La motivation ci-dessus porte sur des éléments
personnels inhérents au recourant. Ceux-ci sont
déterminants sous l'angle du pronostic devant être
posé pour le sursis. Le recourant considère en
particulier que la cour aurait dû analyser et prendre en
compte l'évolution de sa vie privée, à savoir
le fait qu'il s'est mis en ménage avec une ressortissante
congolaise, qu'il espère épouser. Cette circonstance
est mentionnée dans l'état de fait
général du jugement, à défaut de
l'être dans l'énoncé spécifique des
éléments déterminants pour le pronostic. On
peut en déduire que les premiers juges ne l'ont
implicitement pas tenu pour tel. Une conviction découlant de
motifs implicites ne contrevient pas par principe à la
jurisprudence résumée au considérant
ci-dessus. Passer sous silence, au regard du sursis, le fait dont
se prévaut le recourant n'est pas arbitraire, tant la
circonstance invoquée paraît subjective,
velléitaire et vague. Les éléments
mentionnés par le tribunal correctionnel sous l'angle du
sursis sont au surplus constants en fait. Ils permettent de poser
un pronostic à l'aune aussi bien de l'art. 42 CP que de
l'art. 43 CP. Cela étant, l'appréciation de ces
éléments relève du fond et, partant, de la
réforme.
Le recours en nullité doit donc être
rejeté.
3.
Sous l'angle de la réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). De
telles inadvertances ne sont pas données en
l'espèce.
Cela étant, l'état de fait doit être
complété d'office à deux égards.
D'abord, le rapport de la police de sûreté du 16
septembre 2008 mentionne que, selon ses propres dires, le recourant
avait été détenu préventivement dans le
canton de Genève durant cinq mois en 2001/2002, en relation
avec un trafic de marijuana; d'après ce même rapport,
l'intéressé a en outre admis avoir, en 1993 et 1994,
utilisé un passeport authentique établi au nom d'un
tiers. Ensuite, il avait également, en 2005/2006,
été détenu pendant vingt jours au même
titre et dans le même canton en rapport avec d'autres
infractions à la loi fédérale sur les
stupéfiants.
3.1
Les conclusions en réforme tendent à l'octroi du
sursis, principalement ordinaire et subsidiairement
partiel.
a)
L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en
règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits. Il découle de l'art. 42
al. 2 CP que le sursis total est exclu sauf circonstances
particulièrement favorables si, durant les cinq ans qui ont
précédé l'infraction, l'auteur a
été condamné à une peine privative de
liberté de six mois au moins.
Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans
au plus afin de tenir compte de façon appropriée de
la faute de l'auteur.
b)
Dans le cas des peines privatives de liberté qui
excèdent la limite fixée pour l'octroi du sursis
(soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de
manière autonome. En effet, exclu dans ces cas (art. 42 al.
1 CP), le sursis complet est alors remplacé par le sursis
partiel pour autant que les conditions subjectives en soient
remplies. Le but de la prévention spéciale trouve
alors ses limites dans les exigences de la loi qui prévoit
dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être
exécutée en raison de la gravité de la faute
commise. C'est là que se trouve le champ d'application
principal de l'art. 43 CP (SJ 2008 I précité, p. 281;
ATF 134 IV 1 précité, c. 5.5.1, p.
14).
Malgré l'absence de renvoi explicite de l'art. 43 CP, les
conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP),
à savoir les perspectives d'amendement, sont
également valables pour le sursis partiel, dès lors
que la référence au pronostic ressort implicitement
du but et du sens de l'art. 43 CP. Ainsi, lorsque le pronostic
quant au comportement futur de l'auteur n'est pas
défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine
soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic
défavorable exclut également le sursis partiel. En
effet, en l'absence d'espoir d'influencer l'auteur de quelque
manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit
être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1
précité, c. 5.3.1, p. 10; TF, arrêt
6B_713/2007, SJ 2008 I, p. 277, spéc. p. 280).
Pour statuer sur la suspension partielle de l'exécution
d'une peine, le juge doit tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur. Or, cette notion de
faute, définie à l'art. 47 al. 2 CP, constitue avant
tout un critère d'appréciation pour la fixation de la
peine. Pour savoir si un sursis partiel paraît
nécessaire en raison de la faute de l'auteur et de ses
perspectives d'amendement, on ne peut faire référence
de la même manière au critère de la
culpabilité tel que prévu à l'art. 47 al. 2
CP. En effet, lorsque le juge statue sur la question du sursis, il
a déjà fixé la quotité de la peine et
il ne s'agit plus que de définir sa forme d'exécution
appropriée. Reste que la loi lie la question de la peine,
qui doit être mesurée à la faute commise, et
celle du sursis, en ce sens que ce dernier est exclu pour les peine
supérieures à deux ans. La nécessité
d'une peine privative de liberté assortie d'un sursis
partiel résulte alors de la gravité de la faute,
lorsque cette peine se situe entre deux et trois ans. Dans ce cas,
la notion de faute trouve pleinement sa place (SJ 2008 I
précité, p. 281; ATF 134 IV 1 précité,
c. 5.3.3, p. 11).
Cela étant, le Tribunal fédéral a, dans un
arrêt du 19 mai 2009, destiné à la publication
(6B_492/2008, ad
Tribunal cantonal de l'Etat
de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 29 avril 2008,
c. 3.1.3), complété les principes
ci-dessus en considérant que
l'exception du sursis partiel ne se pose qu'en cas de
pronostic très incertain. En effet, elle ne peut être
admise que si l'octroi du sursis à l'exécution d'au
moins une partie de la peine nécessite, à des fins de
prévention spéciale, que l'autre partie de la peine
soit exécutée, à savoir lorsqu'il existe des
doutes très importants au sujet du comportement futur de
l'auteur, notamment au vu de ses
antécédents.
3.2
En l'espèce, la quotité de la peine
privative de liberté prononcée est compatible avec le
sursis, complet ou partiel.
a)
Pour ce qui est, d'abord, du sursis ordinaire, la question
déterminante est celle de savoir si une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits, en d'autres termes si un
pronostic favorable peut être posé. A cet
égard, l'auteur a persisté à se livrer au
trafic de drogue malgré deux précédentes
condamnations réprimant des infractions à la loi
fédérale sur les stupéfiants et peu
après l'échéance du sursis prolongé
assortissant la première de ces condamnations. De
surcroît, il a agi durant une longue période (environ
un an et demi) et a écoulé des quantités de
cocaïne relativement importantes, en plus de marijuana et
d'extasies.
En outre, deux périodes de détention
préventive d'une durée significative n'ont pas
détourné l'accusé de la délinquance,
étant précisé qu'il a persisté dans la
perpétration d'infractions du même type. Ses
dénégations initiales dans la présente
procédure étayent également un défaut
de prise de conscience de la gravité de ses actes par
l'intéressé. Enfin, il n'est titulaire d'aucun permis
de séjour en Suisse. Le produit d'activités
lucratives exercées à défaut d'autorisation
administrative non seulement ne l'a pas incité à
retourner dans son Etat d'origine, mais encore ne l'a pas affranchi
de la tentation de gagner davantage en mettant en danger la
santé de nombreuses personnes par la drogue
écoulée. La dangerosité de l'accusé
ressort en outre de ce qu'il avait, dans le passé, fait
usage d'alias et d'une pièce d'identité
délivrée à un tiers.
Ces éléments suffisent à conclure à
l'existence d'un pronostic défavorable.
b)
S'agissant, ensuite, du sursis partiel, la question topique est
celle de savoir si l'exécution d'une peine est susceptible
de renverser le pronostic défavorable (cf. la jurisprudence
résumée au considérant 3.1b ci-dessus). A cet
égard, à la gravité des agissements
délictueux de l'accusé, décrits ci-dessus sous
l'angle du sursis ordinaire, s'ajoutent des circonstances
personnelles spécifiques.
Les éléments particulièrement
défavorables mentionnés plus haut mènent,
à tout le moins, à des
doutes
très importants au sujet du comportement futur de
l'auteur.
Il s'ensuit que l'impératif
légal de prévention spéciale exige que, non
seulement
une partie, mais encore la
totalité de la peine infligée soit
exécutée.
Les conditions
permettant de déroger au principe du sursis partiel (cf.
l'arrêt de principe du 19 mai 2009 précité)
sont donc réalisées.
c)
C'est donc à juste titre que les premiers
juges ont prononcé une peine privative de liberté
ferme, dont la quotité n'est au surplus pas
contestée.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement est
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par
774 fr. 70,
TVA
comprise, sont mis à la charge du recourant (art. 450 al. 1
CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité due au
défenseur d'office sera exigible pour autant que la
situation économique du recourant se soit
améliorée (TF, arrêt du 5 décembre 2008,
6B_611/2008, ad Cass du
15 avril
2008
, c. 2.4, spéc.
2.4.3,
publié aux ATF
135 I
91
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'074 fr. 70 (deux mille
septante-quatre francs et septante centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 774 fr. 70 (sept cent
septante-quatre francs et septante centimes), sont mis
à la charge du recourant L.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
L.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 13 août
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Charlotte
Iselin, avocate (pour L.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (02.10.1973),
‑
Ministère public de la
Confédération,
‑      M. le
Président
du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: