vd_findinfo · Jug / 2012 / 133 · 2011-10-11 · fr

LÉSION CORPORELLE GRAVE, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 125 CP, 34 CP, 42 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.05.2012 Jug / 2012 / 133

TRIBUNAL
CANTONAL
124
PE09.021458-VFE/AFI/NMO
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
8 mai 2012
____________________
Présidence
de               M.
Meylan
Juges
:              M.
Pellet et Mme Rouleau
Greffière
:              Mme
Brabis Lehmann
*****
Parties
à la présente cause :
N.________
,
partie plaignante, représentée par Me Olivier Carré, conseil de choix à Lausanne,
appelante,
et
W.________
,
prévenu, représenté par Me Pierre-Dominique Schupp, défenseur de choix à Lausanne,
intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 octobre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois
a libéré W.________ des accusations de lésions corporelles graves par négligence
et de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (I), constaté que ce
dernier s'est rendu coupable de violation des devoirs en cas d'accident (II), condamné l'intéressé
à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 2 jours
(III), renoncé à révoquer le sursis octroyé le 28 mars 2007 par le Juge d'instruction
de l'arrondissement de Lausanne (IV), donné acte à N.________ de ses réserves civiles
à l'encontre de W.________ (V), alloué à ce dernier une indemnité à titre de
dépens réduits, à la charge de l'Etat, arrêtée à 4'000 fr. (VI) et mis
une partie des frais, par 1'000 fr., à la charge de l'intéressé, le solde étant laissé
à la charge de l'Etat (VII).
B.
Le 19 octobre 2011, N.________ a formé appel
contre le jugement précité.
Par déclaration d’appel motivée du 10 novembre 2011, l’appelante a conclu, avec
suite de frais et dépens, à la modification du chiffre I du jugement entrepris (implicitement
du chiffre II également) en ce sens que W.________ est reconnu coupable de lésions corporelles
graves par négligence. Elle a également requis un délai pour "la production de pièces
médicales complémentaires et de photographies, une expertise telle que celle requise en vain
en première instance (jugement en page 10), une expertise médicale sur l'ampleur des lésions
vertébrales et le mécanisme traumatique à leur origine, et enfin l'audition de témoins,
notamment des témoins 2 et 3 de la liste du 14 avril 2001 (recte: 2011) (B.________ et M.________)".
Par courrier du 16 novembre 2011, le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a indiqué qu'il
s'en remettait à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il n'entendait pas
déposer d'appel joint.
Par courrier du 5 décembre 2011, le conseil de W.________ a requis qu'il ne soit pas entré
en matière sur l'appel formé par N.________. Il a soutenu que l’appel est irrecevable
au motif que l’appelante ne dispose d’aucun intérêt juridiquement protégé
à faire appel, dès lors qu’elle a obtenu acte de ses réserves civiles en première
instance.
Par courrier du 20 décembre 2011, le Ministère public a indiqué qu'il s'en remettait à
la justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il n'entendait pas déposer d'appel
joint.
Par courrier du 10 février 2012, le Président de la Cour d'appel pénale a informé
les parties qu'il entrait en matière sur l'appel au sens de l'art. 403 al. 4 CPP.
Lors de l'audience de la Cour d'appel pénale du 8 mai 2012, l'appelante a confirmé ses conclusions.
Quant à l'intimé, il a conclu au rejet de l'appel.
C.
D'emblée, il sied de rappeler que la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués
du jugement de première instance (cf. art. 404 al. 1 CPP). Dans le cadre de la procédure d'appel,
N.________ demande la modification du jugement attaqué en ce sens que le prévenu est également
condamné pour lésions corporelles graves par négligence. Le jugement n'est pas contesté
pour le surplus. Ainsi, seuls les faits relatifs à la prévention de lésions corporelles
graves par négligence seront exposés, la Cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait retenu par le Tribunal correctionnel.
1.
W.________ est né le 21 mars 1956 et est ressortissant suisse. Au bénéfice d’une
formation de serrurier, il a travaillé en dernier lieu comme indépendant dans la rénovation
d’appartements. Cette activité a périclité avant de cesser en 2010, faute de mandats
et en raison de l’état de santé défaillant de l’intéressé. Celui-ci
est en effet au bénéfice de trois quarts de rente d’invalidité et recevait 1’337
fr. par mois. Il ne perçoit actuellement plus cette rente, en raison de ses carences administratives,
qui l’ont aussi conduit à une mise sous curatelle volontaire,
Pierre
Cochand ayant été désigné comme son curateur. Il a demandé à ce que son
invalidité soit reconnue à 100%. La procédure est en cours. Actuellement sans revenus,
le prévenu émarge aux services sociaux, qui payent son loyer mensuel de 1’430 francs.
Il est marié, mais vit séparé de son épouse. En outre, il ne vit plus avec R.________,
présente au moment des faits litigieux, depuis plus d'un an. Père d’un enfant majeur
aux études, il ne contribue plus à son entretien et a négligé de demander une rente
complémentaire. Il fait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour
plus de 120’000 francs. Il est un navigateur expérimenté: il est au bénéfice
d’un permis A de bateau à moteur depuis 1974 et d'un permis B de bateau avec passagers depuis
1999. Il a été employé pendant dix ans au transport de passagers sur les bateaux solaires
"Aquarel" d'Ouchy et a piloté des navettes catamarans pour Expo02.
Le casier judiciaire de W.________ mentionne la condamnation suivante:
-
28 mars 2007, Juge d’instruction de Lausanne, conducteur se trouvant dans l’incapacité
de conduire, huit jours-amende à 100 fr. avec sursis pendant trois ans, et 790 fr. d’amende.
2.
Au large de Lutry, le 21 juillet 2009, vers 17h45, W.________ a invité R.________, sa compagne d’alors,
et N.________, collègue de celle-ci, sur le bateau à moteur de son épouse pour suivre
les évolutions du voilier “Alinghi”. Ce jour-là, le lac était calme et les
conditions atmosphériques bonnes. Toutefois, il y avait des vaques provoquées par les nombreuses
embarcations venues voir "Alinghi", soit une centaine de bateaux principalement à moteur,
compte tenu de la vitesse d'"Alinghi", sans compter les bateaux de la CGN dont le sillage est
important. Le plan d’eau était ainsi chaotique aux abords d'"Alinghi"; il y avait
une sorte de clapot croisé. Le prévenu n'était pas en état d'ivresse au moment des
faits.
Donnant des leçons de navigation à sa compagne, W.________ a voulu lui montrer comment il fallait
manoeuvrer pour traverser une vague. Avant d'accélérer pour franchir la vague, il a prié
ses passagères de s'asseoir et de bien se tenir. Il a dès lors accéléré pour
déjauger l’avant de son bateau et a pris de trois quarts une vague provoquée par un bâtiment
de la CGN. Le prévenu, qui était seul aux commandes, naviguait à ce moment à une
vitesse de l’ordre de 20 à 25 km/h, la manette des gaz à mi-course. Le prévenu a
été surpris par une lame croisée qu’il n’a vue qu’au dernier moment,
de sorte que le franchissement de la vague s’est avéré plus brutal que prévu. N.________,
qui était assise sur une banquette avant latérale gauche et se tenait, a été propulsée
en l’air et est retombée lourdement lorsque le bateau a tapé le creux de la vague, ce
qui lui a provoqué un craquement et une forte douleur au niveau de la colonne vertébrale. Le
prévenu a appelé une ambulance, mais n’a pas avisé la police.
N.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile.
3.
Selon les différents rapports produits lors de l'instruction (P. 7, 15, 44 et 45) et ceux produits
dans le cadre de la procédure d'appel (P. 64), la plaignante a souffert d’une fracture-tassement
du mur antérieur de la vertèbre L1 qui a provoqué une cyphose de cette vertèbre d’environ
15 degrés (P. 15). Elle a été hospitalisée du 21 au 29 juillet 2009. Elle a été
immobilisée dans un corset plâtré pendant deux mois puis dans un corset 3 points pendant
le troisième mois, soit pendant un mois. Des séances de physiothérapie ont été
prescrites par les médecins du CHUV dès le 3 décembre 2009. La plaignante a subi une incapacité
de travail à 100% jusqu'à la fin de l'année 2009; elle a ensuite repris le travail à
50% le 4 janvier 2010 et à 100% dès le 1
er
février 2010. Toutefois, en raison d'une recrudescence des douleurs, un traitement antalgique, qui
avait été arrêté au mois de novembre 2009, a été repris le 2 mars 2010
et le médecin a reconduit l'arrêt de travail à cette même date à 60%. Il ressort
du certificat médical du Dr K.________, médecin traitant de la plaignante, que cette dernière
a à nouveau nécessité un arrêt de travail à 100% du 4 octobre 2011 au 18 avril
2011 (recte: 2012) (P. 44). Lors de l'audience d'appel du 8 mai, N.________ a expliqué avoir repris
son activité professionnelle à 100% dès le 5 avril 2012, mais qu'elle avait été
licenciée le 31 janvier 2012. Selon le rapport du Dr K.________ du 7 octobre 2011, elle suivait
toujours un traitement antalgique à cette date. Toutefois, lors de l'audience d'appel, elle a précisé
qu'elle avait arrêté de prendre des anti-douleurs depuis qu'elle ne travaillait plus. Elle
a également déclaré ne plus pouvoir faire de sport depuis l'accident alors qu'avant elle
se déplaçait souvent à pied, faisait du bateau et du ski nautique. Il ressort du rapport
du Dr D.________ du 9 octobre 2011 (P. 45) que la fracture de la première vertèbre lombaire
est purement traumatique et résulte de l'accident du 21 juillet 2009 (P. 45, p. 2). Il relève
que l'appelante souffrait de limitations fonctionnelles diverses et que la valeur d'atteinte à l'intégrité
physique de cette dernière est de 35% (P. 45, p. 11). Il ajoute que le pronostic de la fracture
traumatique de la première vertèbre lombaire est mauvais à moyen terme comme à long
terme (P. 45, p. 12).
En droit :
1.
L’intimé soutient que l’appel est irrecevable au motif que l’appelante ne dispose
d’aucun intérêt juridiquement protégé à faire appel, dès lors qu’elle
a obtenu acte de ses réserves civiles en première instance.
1.1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP).
1.2.
En vertu de l’art. 382 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé
à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir
contre celle-ci (al. 1). La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine
ou de la mesure prononcée (al. 2).
La doctrine dominante admet que la partie plaignante, pour autant qu’elle soit directement touchée
par une infraction (art. 115 CPP) et qu’elle se soit constituée comme "demandeur au pénal"
(art. 119 al. 2 let. a CPP), peut recourir sur la question de la culpabilité. En effet, cette question
peut constituer un élément déterminant pour l’appréciation de ses prétentions
civiles qu’elle n’est pas tenue de faire valoir dans le procès pénal et peut faire
valoir dans un procès civil séparé ; elle a ainsi un intérêt à pouvoir
recourir, au pénal, sur l’élément de la faute (Calame, Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 11 ad art. 382 CPP; Schmid, Handbuch des schweizerischen
Strafprozessordnung, 2009, n. 1462; Piquerez / Macaluso, Procédure pénale suisse, 3
e
éd, 2011, n. 1912; Ziegler, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische
Straf­prozessordnung, Jugend­straf­prozessordnung, Bâle 2011, n. 4 ad art. 382 CPP).
L’art. 391 al. 2 CPP, qui ne limite pas la reformatio in pejus au seul Ministère public, et
l’art. 407 al. 2 CPP, qui mentionne expressément un appel de la partie plaignante portant
sur la culpabilité, parlent en outre en faveur de cette interprétation.
1.3.
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant
clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
En l'espèce, l'appelante conteste certains
éléments de l’état de fait retenus par le tribunal de première instance ainsi
que la question de la culpabilité de l’intimé s’agissant de l’infraction
de lésions corporelles graves par négligence qu’elle estime réalisée dans le
cas particulier (art. 399 al. 4 let. a CPP). Dès lors que l'appelante a ainsi clairement limité
son appel en application de l'art. 399 al. 4 CPP, il n'y a pas lieu d'examiner les autres infractions,
soit celle de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice dont l’intimé
a été libéré et celle de violation des devoirs en cas d'accident pour laquelle il
a été condamné à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution
étant de 2 jours. Il en va de même s'agissant de la non révocation du sursis octroyé
le 28 mars 2007 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne et du fait que les premiers
juges ont donné acte de ses réserves civiles à N.________ à l'encontre de W.________.
3.
L’appelante conteste d’abord certains éléments de l’état de fait retenus
par les premiers juges, à savoir l’alcoolémie de l’intimé au moment des faits,
le comportement de ce dernier à la direction de l’embarcation, les conditions de navigation,
la vitesse de l’embarcation et son adéquation à ces conditions ainsi que la nature du
choc ayant conduit aux lésions constatées.
3.1.
3.1.1.
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
3.1.2.
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, également garantie par les art. 14 par.
2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c.
2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes (TF 6B_91/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2). Des doutes
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent pas à exclure une condamnation.
Il doit s'agir au contraire de doutes sérieux et irrépressibles (ATF 127 I 38 c. 2a).
3.2.
L’appelante soutient d’abord que le prévenu était ivre au moment des faits.
L’appelante allègue que le prévenu et son amie avaient bu du vin blanc avant de prendre
le lac, que pendant la sortie ils avaient bu une bouteille de rosé à deux, elle-même n’en
ayant pris qu’un verre pour trinquer, et que vers 17h00, retournés au port de Lutry pour se
rafraîchir, ils avaient bu chacun un pastis, avant de repartir sur le lac (P. 4, p. 3; PV aud. 5;
jgt, p. 5).
Pour sa part, le prévenu a indiqué avoir bu un verre de rosé sur le bateau, la bouteille
n’ayant pas été terminée, et un verre de pastis acheté ensuite au port (PV
aud. 1). Aux débats, il a confirmé cette consommation, contestant avoir bu plus que cela (jgt,
p. 4).
Quant au témoin R.________, elle a indiqué qu’ils avaient bu une bouteille de rosé
à trois, dont le prévenu n’avait pris qu’un verre, et que ce dernier et elle-même
avait également consommé un demi-pastis à quai avant de repartir sur le lac (PV aud. 2).
Aux débats, elle a confirmé ses déclarations (jgt, p. 8), précisant qu’ils
avaient en effet commandé deux "pignols" à Lutry, un "pignol" signifiant
pour elle un "demi-pastis".
Enfin, les témoins B.________ et M.________, ambulanciers intervenus pour prendre en charge la plaignante,
n’ont pas remarqué que le prévenu aurait été sous l’influence de boissons
alcooliques (PV aud. 3 et 4).
Il résulte de ce qui précède que l’on doit retenir la version du prévenu, qui
lui est plus favorable conformément au principe de la présomption d'innocence prévu notamment
à l'art. 10 CPP, selon laquelle il avait au moment des faits bu un verre de rosé et un pastis.
Cette version est confirmée par R.________. Ce témoignage peut être retenu. En effet,
si elle était son amie au moment des faits, elle ne l’était plus au jour des débats
de première instance. De plus, les ambulanciers n’ont pas constaté que le prévenu
ait été alcoolisé. Enfin, il n’y a pas eu de contrôle de police. Dans ces conditions,
au vu des faibles quantités d’alcool ingurgitées, rien ne permet de retenir que le prévenu
était inapte à naviguer ce jour-là. L’appréciation des premiers juges n’est
pas arbitraire et peut donc être confirmée sur ce point.
3.3.
L'appelante remet également en question le comportement du prévenu à la direction de l’embarcation.
L'argument de l'appelante, qui n'est du reste pas développé, est difficilement compréhensible.
Elle veut peut-être critiquer le fait que l'intimé apprenait à son amie à diriger
le bateau alors que cette dernière n'avait pas de permis d'élève navigatrice (PV aud.
7, p. 2). Cela n'est toutefois pas relevant dès lors qu'il n'est plus contesté que c'est l'intimé
qui pilotait au moment de l'accident.
Il convient cependant d'ajouter un fait que les premiers juges n'ont pas relaté dans le jugement
entrepris: le prévenu, avant d’accélérer pour franchir la vague, a prié ses
passagères de s’asseoir et de bien se tenir. Il l’a indiqué lui-même (PV aud.
1, p. 2; PV aud. 6, p. 1) et c’est confirmé par le témoin R.________ (PV aud. 2 p. 2;
PV aud. 7, p. 2). Pour les mêmes motifs qu’exposés ci-dessus, ce fait doit donc être
retenu, même s’il est contesté par l’appelante.
3.4.
L'appelante conteste également l'état de fait du jugement de première instance s'agissant
des conditions de navigation.
A cet égard, les premiers juges ont retenu que le plan d’eau était inconfortable ce jour-là,
mais que l’on ignorait pour le surplus tout des conditions de navigation et de l’état
du lac.
Cette affirmation est inexacte. Il ressort en effet du dossier que ce jour-là, si le lac était
calme et les conditions atmosphériques bonnes, il y avait des vagues provoquées par les nombreuses
embarcations venues voir "Alinghi", soit une centaine de bateaux principalement à moteur
compte tenu de la vitesse d’"Alinghi", sans compter les bateaux de la CGN dont le sillage
est important; le plan d’eau était ainsi chaotique aux abords d’"Alinghi";
il y avait une sorte de clapot croisé (P. 21 p. 3; PV aud. 1 p. 2; PV aud. 2, p. 2; PV aud. 6, p.
1; PV aud. 7, p.2; jgt, p. 9).
3.5.
L'appelante conteste la vitesse de l’embarcation retenue par les premiers juges.
L'autorité de première instance a retenu une vitesse de l’ordre de 20 à 25 km/h,
la manette des gaz étant à mi-course, ce qui correspond aux déclarations du prévenu
(PV aud. 1, p. 2; PV aud. 6, p. 1). L'appelante soutient que la vitesse était élevée car
la manette des gaz était à fond. Le témoin R.________ est d’avis que la manette
était à mi-gaz (PV aud. 2, p. 2; PV aud. 7, p. 2). Faute d’éléments probants,
on doit retenir les déclarations du prévenu, qui lui sont plus favorables en vertu du principe
exprimé à l'art. 10 CPP. L’appréciation des premiers juges doit donc être confirmée
sur ce point.
3.6.
L'appelante conteste finalement l'état de fait de première instance s'agissant de la nature
du choc ayant conduit aux lésions constatées.
A nouveau, l'argument de l'appelante n'est pas développé sur ce point et l'on ne saisit pas
vraiment ce qui est contesté. Il ressort du jugement que N.________ a été projetée
en l’air lors du franchissement de la vague et qu’elle est retombée lourdement. Il n'y
a rien à exposer de plus sur ce point, mis à part que le prévenu a confirmé avoir
vu l’appelante décoller de son siège (jgt, p. 4).
3.7.
Il convient finalement, bien que ce point ne soit pas soulevé par l'appelante, de compléter
l'état de fait en ce sens que l'intimé est un navigateur expérimenté. En effet, il
est en possession d'un permis A de bateau à moteur depuis 1974 et permis B de bateau avec passagers
depuis 1999. En outre, il a été employé dix ans au transport de passagers sur les bateaux
solaires d’Ouchy et sur le lac de Morat pour Expo02 (PV aud. 1, p. 3 in fine; jgt, p. 14).
4.
L'appelante soutient que les éléments objectifs et subjectifs de l'infraction de lésions
corporelles graves par négligence au sens de l'art. 125 al. 2 CP sont réunis en l'espèce
et que l'intimé aurait dû être condamné également pour cette infraction.
En vertu de l’art. 125 CP,
celui
qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(al. 1).
Si
la lésion est grave le délinquant sera poursuivi d’office (al. 2).
L’infraction de lésions corporelles graves par négligence, prévue par l'art. 125
al. 2 CP, consiste dans le fait de causer à autrui, par négligence, des lésions corporelles
graves au sens de l'art. 122 CP. Il est réalisé lorsque trois éléments sont réunis:
une négligence commise par l'auteur, une lésion corporelle grave subie par la victime et un
lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et la lésion (TF 6B_639/2011
du 5 décembre 2011 c. 2.1).
4.1.
Selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur agit
sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est
coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances
et par sa situation personnelle. Pour qu'il y ait négligence, il faut donc, d'une part, d'un point
de vue objectif, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, d'un point de vue subjectif,
il n'ait pas prêté l'attention ou fait les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se
conformer à son devoir (TF 6B_639/2011 du 5 décembre 2011 c. 2.1; ATF 135 IV 56 c. 2.1).
4.1.1.
Dans les domaines d'activité régis par
des dispositions légales, administratives ou associatives reconnues, destinées à assurer
la sécurité et à éviter des accidents, le devoir de prudence comprend en particulier
le respect de ces dispositions (TF 6B_639/2011 du 5 décembre 2011 c. 2.1 ; ATF 122 IV 133 c.
2a et les arrêts cités). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment
des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de
la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible
(Corboz, Les infractions en droit suisse, Volume I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 4 ad art. 125 CP, p.
148). Il faut donc se demander si l'auteur pouvait prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement
concret des événements. Cette question s'examine en suivant le concept de la causalité
adéquate. L'étendue du devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la situation
personnelle de l'auteur, c'est-à-dire de ses connaissances et de ses capacités (ATF 136 IV
76 c. 2.3.1; ATF 135 IV 56 c. 2.1;ATF 134 IV 255 c. 4.2.3).
4.1.1.1.
L'incident du 21 juillet 2009 a eu lieu à bord d'un bateau, si bien qu'il convient de se référer
en l'espèce aux dispositions légales relatives à la navigation.
Aux termes de l’art. 22 LNI (Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure,
RS 747.201), sous le titre "Devoir général de vigilance", le conducteur du bateau
doit prendre toutes les précautions que commandent le devoir général de vigilance et la
pratique de la navigation pour éviter de mettre en danger des personnes, de causer des dommages
aux choses des tiers, d’entraver la navigation et de troubler l’environnement.
Selon l’art. 5 let. a ONI (Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses,
RS 747.201.1), sous le titre "Devoir général de vigilance", le conducteur s’assure
que la navigation sur le plan d’eau est possible sans danger. Il adapte la route aux conditions
locales et prend toutes les mesures de précaution que commande le devoir de vigilance, en vue notamment
d’éviter de mettre en danger ou d’incommoder des personnes.
Enfin, l’art. 4 al. 1 Rnav (Règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre
1976, RSV 747.01.1), sous le titre "Devoir général de vigilance", prévoit que
même en l’absence de prescriptions dans le présent règlement et de toute autre disposition
applicable, les conducteurs doivent prendre toute les mesures de précaution que commandent le devoir
général de vigilance et les règles de la pratique courante, en vue notamment d’éviter
de mettre en danger des personnes.
4.1.1.2.
Les premiers juges ont considéré qu’il n’était pas déraisonnable ni imprudent
de franchir à une vitesse de 20 à 25 km/h le sillage d’une unité de la CGN malgré
le clapot généré par de nombreuses embarcations.
En l’espèce, ce n’est pas tellement sous l’angle de la vitesse en elle-même,
comme semblent le penser les premiers juges, que le comportement du prévenu doit être examiné,
mais sous l’angle de la manœuvre entreprise elle-même. A cet égard, on relèvera
que c’est volontairement que le prévenu a décidé de celle-ci. Il a voulu montrer
à sa compagne comment on devait franchir une forte vague. Il a dès lors demandé à
ses passagères de s’asseoir et de bien se tenir, a mis les gaz pour déjauger le bateau
et a visé une vague provoquée par le passage d’un bateau de la CGN, dans le contexte
d’un plan d’eau chaotique en raison du nombre élevé de bateaux. Le choc a fait
décoller l’appelante de son siège malgré le fait qu’elle avait été
avertie de la manœuvre. Le prévenu l’explique par le fait que le choc a été
plus violent qu’il ne l’attendait en raison d’une vague croisée qu’il n’avait
pas vue, admettant toutefois que les vagues croisées sont des phénomènes courants lorsque
les bateaux sont nombreux.
On ne peut dès lors que constater qu’en opérant volontairement une manœuvre, sans
nécessité aucune, dont il savait qu’il en résulterait un choc pour ses passagères
et dont il pouvait se douter qu’il pourrait être violent en raison du risque de vagues croisées,
le prévenu, navigateur expérimenté, n’a pas pris toutes les précautions nécessaires
pour éviter de mettre en danger des personnes et a dépassé clairement les limites du risque
admissible inhérent à une navigation ordinaire. Il a donc violé son devoir de vigilance
découlant des règles de la navigation au sens des art. 22 LNI, 5 let. a ONI et 4 al. 1 Rnav
ainsi que les devoirs de la prudence au sens de l’art. 125 CP.
4.1.2.
Ainsi qu’indiqué plus haut, en plus de la violation des règles de prudence, il faut en
second lieu, pour qu'il y ait négligence, que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire
que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention
ou un manque d'effort blâmable (ATF 134 IV 255 c. 4.2.3 et les références citées;
Corboz, op. cit., n. 8 ad art. 125 CP, p. 150). Autrement dit, il faut que l’auteur n’ait
pas déployé l’attention et les efforts que l’on pouvait attendre de lui pour se
conformer à son devoir.
Navigateur expérimenté, le prévenu a entrepris, sans nécessité aucune, une manœuvre
dont il savait qu’elle pouvait avoir des conséquences dangereuses pour ses passagères
puisqu’il les a averties de bien se tenir, s’attendant à un choc d’une certaine
violence. Partant, l'intimé a commis une violation fautive des règles de prudence que les circonstances
lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible, rien n'empêchant l'intimé
de se conformer à ses devoirs. Il y a donc bien eu une négligence au sens de l'art. 12 al.
3 CP de la part de l'intimé.
4.2.
L’infraction prévue à l'art. 125 al. 2 CP suppose encore que la victime ait subi une
lésion corporelle grave au sens de l'art. 122 CP.
4.2.1.
Selon l'art. 122 CP, est punissable de lésions corporelles graves, celui qui aura blessé une
personne de façon à mettre sa vie en danger, aura mutilé le corps d’une personne,
un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité
de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne
d’une façon grave et permanente, ainsi que celui qui aura fait subir à une personne toute
autre atteinte grave à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou
mentale.
Il y a notamment lésions corporelles graves si l'auteur, par négligence, mutile le corps d'une
personne, un de ses membres ou un organe important. Il faut donc qu'il y ait ablation, sévère
dégradation ou mise hors d'état de fonctionner d'une partie importante du corps humain (Corboz,
op. cit., n. 9 ad art. 122 CP, p. 124). Un membre ou un organe important est mutilé si sa fonction
fondamentale est gravement atteinte; une gêne durable, mais légère ne suffit pas (ibidem;
ATF 129 IV 1 c. 3.2, JT 2006 IV 2). Comme membre ou organe important, la doctrine admet la main, le pied
ou le genou. La jurisprudence n'a pas exclu de prendre en considération les conséquences psychiques
de la blessure (ibidem). Les lésions sont également graves si l'auteur a causé une incapacité
de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes. Il y a incapacité de travail
permanente si le lésé n'est plus dans un état qui lui permette d'exercer son travail habituel.
Si une reconversion professionnelle est possible, mais implique des sacrifices, on peut admettre qu'il
y a incapacité de travail si, dans l'appréciation, les sacrifices paraissent importants. Dans
tous les cas le trouble doit être permanent, c'est-à-dire qu'il doit être durable et non
limité dans le temps; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement
incurable et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (Corboz, op. cit., n. 10 ad
art. 122 CP, p. 125). La liste prévue pas la loi n'étant pas exhaustive, on peut ajouter d'autres
situations comparables, notamment le fait de causer plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves
souffrances ou de nombreux mois d'incapacité de travail (Corboz, op. cit., n. 12 ad art. 122 CP,
p. 126; ATF 124 IV 53).
4.2.2.
En l'espèce, il ressort des différents rapports produits tant lors de l'instruction que dans
le cadre de la procédure d'appel (P. 7, 15, 44, 45 et 64) que l'appelante a été hospitalisée
pendant neuf jours et a été immobilisée dans un corset pendant trois mois. La plaignante
a subi une incapacité de travail à 100% jusqu'à la fin de l'année 2009, elle a ensuite
repris le travail à 50% le 4 janvier 2010 et à 100% dès le 1
er
février 2010. Toutefois, en raison d'une recrudescence des douleurs, le médecin a reconduit
l'arrêt de travail le 2 mars 2010 à 60%. La plaignante a ensuite à nouveau subi un arrêt
de travail à 100% du 4 octobre 2011 au 18 avril 2012. Lors de l'audience d'appel du 8 mai, elle
a expliqué avoir repris son activité professionnelle à 100% dès le 5 avril 2012,
mais avoir été licenciée le 31 janvier 2012. Elle ne peut plus faire de sport depuis l'accident
alors qu'avant elle se déplaçait souvent à pied, faisait du bateau et du ski nautique.
Elle a ajouté que ses douleurs l'empêchaient de bien dormir la nuit. En outre, il ressort des
différents rapports qu'elle a dû suivre un traitement antalgique ainsi que faire de nombreuses
séances de physiothérapie. Par ailleurs, selon le rapport du Dr D.________ du 9 octobre 2011
(P. 45), l'appelante souffre de limitations fonctionnelles diverses et la valeur d'atteinte à l'intégrité
physique de cette dernière est de 35%. Il a ajouté que le pronostic de la fracture traumatique
de la première vertèbre lombaire était mauvais à moyen terme comme à long terme.
Au vu de ce qui précède, il ne fait aucun doute que les lésions subies par N.________
sont graves en raison de l'atteinte subie à sa colonne vertébrale, des nombreux mois d'incapacité
de travail et des longues souffrances, celle-ci ayant dû faire de la physiothérapie et suivre
un traitement antalgique pendant plusieurs mois. Elle n'est en outre plus en mesure d'exercer son travail
habituel, ni de pratiquer du sport. Il s’agit d’une gêne durable et non limitée
dans le temps dès lors que son intégrité physique est atteinte à raison de 35% et
que le pronostic de la fracture traumatique est mauvais à moyen terme comme à long terme.
4.3.
Il convient en dernier lieu d'examiner si la négligence commise par l'intimé est en relation
de causalité avec les lésions subies par la victime.
4.3.1.
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine
qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 133 IV 158 c.
6.1; ATF 125 IV 195 c. 2b).
Lorsque la causalité naturelle est donnée, il faut encore rechercher si le comportement incriminé
est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 c. 6.1 ; ATF 131 IV 145 c. 5.1;
Corboz, op. cit., n. 7 ad art. 125 CP, p. 149). La causalité adéquate sera admise même
si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que
le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à
son comportement ou à celui de tiers (TF 6B_543/2011 du 7 octobre 2011 c. 2.2.3 ; ATF 131 IV
145 c. 5.2). La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante,
par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre.
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de
causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme
la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant
à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment
le comportement de l'auteur (TF 6B_543/2011 du 7 octobre 2011 c. 2.2.3 ; ATF 134 IV 255 c. 4.4.2).
4.3.2.
En l'espèce, il n'est pas contestable que le comportement de l’intimé est à l'origine
de l'accident et donc des lésions subies par l’appelante. S’il n’avait pas entrepris
sa manœuvre, l’appelante n’aurait pas été blessée. D'ailleurs, le Dr
D.________, dans son rapport du 9 octobre 2011, affirme que la fracture de la première vertèbre
lombaire de la plaignante résulte de l'accident du 21 juillet 2009 (P. 45, p. 2). La causalité
naturelle est ainsi réalisée.
S’agissant de la causalité adéquate, en ayant effectué de manière volontaire
une manœuvre qui a provoqué un choc violent et fait décoller l’appelante de son
siège, l’intimé a adopté un comportement de nature, selon le cours ordinaire des
choses et selon l'expérience générale de la vie, à entraîner les lésions
dorsales subies par N.________. Ce d’autant plus qu’aucun reproche ne peut être fait
à l’appelante qui n’a pas eu un comportement fautif, mais qui a au contraire respecté
les consignes reçues.
4.4.
En conclusion, il résulte de ce qui précède que les éléments objectifs et subjectifs
de l’infraction prévue à l’art. 125 al. 2 CP sont réalisés dans le cas
d’espèce. L’intimé doit dès lors être reconnu coupable de lésions
corporelles graves par négligence.
5.
En vertu de l'art. 408 CPP, lorsque la juridiction d’appel entre en matière, elle rend un
nouveau jugement qui remplace le jugement de première instance. Dans la mesure où l’intimé
n’est plus libéré de l’infraction de lésions corporelles graves par négligence
mais est reconnu coupable de cette infraction, la Cour de céans fixe une nouvelle peine.
5.1.
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
5.2.
A titre de sanctions, le Code pénal fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail
d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité,
respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour
la criminalité moyenne. Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal,
la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent
être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité
publique.
Le choix du type de peine doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation
d'une sanction déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que
de son efficacité du point de vue de la prévention (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.1;
ATF 134 IV 97 c. 4.2). Il faut également tenir compte des antécédents de l'appelant, de
la gravité des infractions en cause et du risque de récidive. La situation économique
de l'auteur ou le fait que son insolvabilité apparaît prévisible ne constituent en revanche
pas des critères déterminants pour choisir la nature de la sanction.
5.3.
Concernant la quotité du jour-amende, l'art. 34 CP prévoit que le juge fixe le nombre de jours-amende
en fonction de la culpabilité de l’auteur (al. 1) et leur montant selon la situation personnelle
et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de
sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum
vital (al. 2).
5.4.
En l’espèce, la faute commise par l’intimé est de gravité moyenne. A charge,
il convient de retenir un antécédent judiciaire, W.________ ayant été condamné
le 28 mars 2007, par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne, pour infraction
à la LCR, soit conduite en état d'incapacité, à huit jours-amende à 100 fr.
avec sursis pendant trois ans, et 790 fr. d’amende. A décharge, il faut tenir compte de la
situation personnelle du prévenu qui est un peu précaire.
Au vu de ce qui précède, l’intimé
doit être condamné à une peine pécuniaire conformément à la jurisprudence
susmentionnée et au principe de proportionnalité. Un travail d'intérêt général
n'entre pas en ligne de compte pour une personne en cours de procédure AI. Une peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 10 fr. le jour est adéquate au regard de l’infraction commise, de
la culpabilité de l'intimé, de sa situation personnelle et de sa mauvaise situation financière,
ce dernier émargeant aux Services sociaux et faisant l’objet de poursuites et d’actes
de défaut de biens pour plus de 120'000 francs.
5.5.
En vertu de l’art. 42 al. 1 CP,
le
juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire,
d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté
de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser, sur le plan subjectif, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres
qui sont pertinents. Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour
l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais
la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il
prime en cas d'incertitude (TF 6B_482/2011 du 21 novembre 2011 c. 2 ; ATF 134 IV 1 c. 4.4.2).
En l'espèce, la peine infligée à l'intimé de 30 jours-amende à 10 fr. le jour
sera assortie d’un sursis avec un délai d’épreuve de deux ans. En effet, les conditions
à l’octroi du sursis sont réunies dans le cas d’espèce ; aucun pronostic
défavorable ne saurait être émis à l’encontre de W.________. Une peine
ferme
ne paraît pas nécessaire pour le détourner d’autres crimes ou délits.
6.
En vertu de l’art. 428 al. 3 CPP, si l’autorité de recours rend elle-même une nouvelle
décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l’autorité inférieure.
En l’espèce, ainsi que l’avaient retenu les premiers juges, le prévenu a droit
à une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour la procédure de première instance.
Cette indemnité avaient été fixée à 4'000 fr. par le Tribunal correctionnel
compte tenu du fait qu’il avait été libéré des deux principales infractions
qui lui étaient reprochées, mais condamné toutefois pour une contravention. En deuxième
instance, l’intimé a été condamné pour lésions corporelles graves par
négligence. Partant, il n’est libéré finalement que d’un chef de prévention,
soit de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice. Il convient dès lors
d’allouer la somme de 1'000 fr. à l’intimé pour ses dépens de première
instance.
Pour le même motif, il se justifie de mettre à sa charge une plus grande partie des frais de
première instance, que l’on arrêtera à 3'851 fr., en lieu et place des 1'000 fr.
initialement retenus, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
7.
En définitive, l'appel de N.________ doit être admis et le jugement attaqué modifié
aux chiffres I, II, III, VI et VII de son dispositif, en ce sens que W.________ est libéré
de l'accusation de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (I), qu’il
est reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence et de violation des devoirs
en cas d'accident (II), qu’il est condamné à 30 jours-amende, à 10 francs le jour,
avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 100 francs, la peine privative de liberté de substitution
étant de 2 jours (III), qu’il lui est alloué une indemnité à titre de dépens
réduits, à la charge de l'Etat, arrêtée à 1'000 francs (VI) et qu'une part des
frais, arrêtée à 3'851 fr., est mise à la charge de W.________, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat (VII).
Le jugement est confirmé pour le surplus.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge
de W.________ (art. 428 al. 1 CPP) qui comprennent l'émolument qui se monte à 3'010 fr. (art.
422 CPP; art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]).
Quant aux dépens d'appel de l’appelante (cf. art. 433 CPP), dont le conseil de choix a indiqué
avoir consacré deux heures à la préparation de l’appel, il convient de lui allouer
le montant de 1’000 fr., correspondant à quatre heures au tarif horaire de 250 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l'art. 169 CP,
appliquant
les art. 34, 42, 44 al. 1, 46 al. 2, 47, 49, 50, 125 al. 1 et 2 CP; 42 al. 1 LNI; 5 ONI; 4 Rnav; 398
ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel
est admis.
II.
Le jugement rendu le 11 octobre 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois
est modifié comme il suit, le dispositif de jugement étant désormais le suivant :
"
I.
Libère W.________ de l'accusation de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main
de justice.
II.
Constate que W.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence et
de violation des devoirs en cas d'accident
.
III.
Condamne W.________ à 30 (trente) jours-amende, à 10 (dix) francs le jour, avec sursis pendant
2 (deux) ans et à une amende de 100 (cent) francs, la peine privative de liberté de substitution
étant de 2 (deux) jours.
IV.
Renonce à révoquer
le sursis octroyé le 28 mars 2007 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne.
V.
Donne acte à N.________
de ses réserves civiles à l'encontre de W.________.
VI.
Alloue à W.________ une
indemnité à titre de dépens réduits, à la charge de l'Etat, arrêtée
à 1'000 (mille) francs.
VII.
Met les frais, par 3'851 fr.,
à la charge de W.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat."
III.
Les frais d'appel, par 3'010 fr., sont mis à la charge de W.________.
IV.
W.________ doit verser à N.________ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens d’appel.
V.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
8 mai 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelante et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Olivier Carré, avocat (pour N.________),
-
Me Pierre-Dominique Schupp, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Ministère public de la Confédération,
-
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :