vd_findinfo · HC / 2021 / 860 · 2021-11-25 · fr

GARDE ALTERNÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MESURE PROVISIONNELLE, ADMISSION PARTIELLE | 276 al. 1 CC, 276 al. 2 CC, 285 CC, 298 al. 2ter CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.11.2021 HC / 2021 / 860

TRIBUNAL
CANTONAL
TD20.017641-211146
548
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
25 novembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
276, 285 et 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par
N.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 5 juillet 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
X.________
,
à [...], le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 juillet 2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : le président ou le premier juge) a notamment dit qu’à
compter du 1
er
août 2021, N.________ et X.________ exerceraient une garde alternée sur leur fils E.________,
né le [...] 2008, à raison d’une semaine sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche
suivant à 18 heures, à charge pour le parent prenant sa semaine de garde d’aller chercher
l’enfant chez l’autre parent, et a dit que chaque parent aurait l’enfant auprès
de lui durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (I), a exhorté
les parties à entreprendre sans délai une médiation parentale (II), a dit que X.________
contribuerait à l’entretien de son enfant par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 270 fr., payable d’avance le premier de chaque mois à N.________, dès
et y compris le 1
er
août 2021 (III), a dit que celle-ci conserverait les allocations familiales pour l’enfant
et s’acquitterait des frais fixes d’E.________, à savoir les primes d’assurance-maladie
LAMal et LCA, les frais médicaux et de dentiste non couverts, et les frais de repas scolaires (IV)
et a renvoyé la décision sur les frais judiciaires et les dépens à la décision
finale (V).
En droit, le premier juge a considéré que l’intérêt de l’enfant E.________
commandait d’ordonner sans attendre une garde alternée. Les parents disposaient tous deux
de compétences parentales et ils étaient domiciliés à proximité. Malgré
des difficultés de communication, la garde alternée était dans l’intérêt
de l’enfant. Eu égard à la mise en place de la garde partagée, la contribution d’entretien
due par X.________ pour son fils devait être réduite à 270 fr. par mois.
B.
a)
Par acte du 14 juillet 2021, N.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant en substance à sa
réforme en ce sens que X.________ (ci-après : l’intimé) bénéficie
sur son fils d’un droit de visite du mercredi midi au jeudi à 18 heures, à ce que les
factures d’orthodontiste d’E.________ soient payées par l’intimé et à
ce que la pension initiale de 2'000 fr. ainsi que la garde exclusive soient rétablies jusqu’à
ce que la situation financière réelle de l’intimé ait fait l’objet d’une
enquête plus approfondie.
A titre de mesures d’instruction, l’appelante a sollicité que l’intimé soit
tenu de prouver la fermeture de ses comptes en L.________ ainsi qu’en S.________ et que l’appartement
de l’intimé soit visité pour déterminer s’il convient à un enfant. Elle
a produit un bordereau de pièces.
b)
Le 19 juillet 2021, l’appelante a déposé une écriture complémentaire et a réitéré
ses conclusions. Elle a produit un nouveau lot de pièces.
c)
Par écriture du 26 juillet 2021, l’appelante a modifié ses conclusions relatives au droit
de visite en ce sens que l’enfant soit avec elle du lundi au mercredi midi, puis auprès de
son père jusqu’au vendredi, les week-ends restant alternés. Elle a en outre requis que
les comptes de l’intimé fassent l’objet d’une enquête afin de déterminer
le montant de la pension, les revenus de celui-ci ne provenant pas uniquement de son employeur, la société
D.________ Sàrl, selon elle. Elle a produit le procès-verbal de l’audience du 17 juin
2021 qui s’est tenue devant la Juge de paix du district de Nyon.
d)
Par courrier du 11 août 2021, l’appelante a sollicité des mesures d’instruction,
soit notamment l’accès aux comptes financiers de la société Q.________ de 2017 à
2021, ainsi que « la suspension provisoire » de l’ordonnance jusqu’à
ce que les « points cruciaux » relatifs à la situation financière de l’intimé
aient fait l’objet d’une enquête approfondie. Elle a produit différentes pièces.
e)
Par courrier du 11 août 2021 du Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge délégué), l’appelante a été dispensée du paiement de l’avance
de frais.
f)
Par courriel du 12 août 2021, l’appelante a requis l’octroi de l’assistance judiciaire
concernant les frais de justice.
g)
Par ordonnance du 16 août 2021, le juge délégué a rejeté la requête d’effet
suspensif de l’appelante et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les
dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
h)
Dans sa réponse du 30 août 2021, l’intimé a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Au préalable, il a conclu à l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
i)
Par ordonnance du 1
er
septembre 2021, l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance a été
accordée à l’intimé.
j)
Par courrier du 6 septembre 2021 (date du sceau postal), l’appelante a déposé des déterminations
spontanées et a confirmé ses conclusions ainsi que les mesures d’instruction requises.
Elle a également produit de nouvelles pièces.
L’appelante a envoyé un nouveau courrier le 10 septembre 2021 qui avait en substance la même
teneur.
k)
Lors de l’audience d’appel du 15 septembre 2021, les parties ont été entendues
et l’appelante a produit un certificat médical du 19 août 2021. Un délai a
été imparti à cette dernière pour qu’elle produise son nouveau contrat de travail,
l’instruction étant clause sous cette réserve.
l)
Par courrier du 16 septembre 2021, l’appelante a produit son contrat de travail du 3 juin 2021
auprès du Collège du P.________ ainsi que sa fiche de salaire pour le mois d’août
2021. Elle a par ailleurs déposé des déterminations complémentaires.
m)
Le 22 septembre 2021, l’intimé a requis que le courrier du 16 septembre 2021 de l’appelante
soit retranché du dossier, seule la production du contrat de travail ayant été requise
et réservée lors de l’audience du 15 septembre 2021. L’intimé a en outre produit
un courriel du 17 septembre 2021 de l’Office régional de protection des mineurs de l’Ouest
vaudois (ci-après : l’ORPM) concernant E.________.
n)
Dans un courrier du 11 octobre 2021 (date du sceau postal), l’appelante a à nouveau conclu
à ce que la garde exclusive d’E.________ lui soit confiée. Elle a produit des courriels
qu’elle avait adressés à l’ORPM.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
N.________, née [...] le [...] 1973, et X.________, né le [...] 1970, se sont mariés le
[...] 2004.
Un enfant est issu de leur union, E.________, né le [...] 2008.
2.
Par jugement du 16 avril 2018, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a notamment
prononcé le divorce des parties, a attribué l’autorité parentale conjointe sur l'enfant
E.________ à ses parents et la garde de celui-ci à sa mère, a instauré un droit de
visite en faveur du père s’exerçant tous les quinze jours, du vendredi, au plus tard
à 18h00 à la sortie de la structure d’accueil ou de l’école, jusqu’au
mardi matin à l’entrée de la structure d’accueil ou à l’école,
ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, et a institué un
mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC en faveur de l’enfant pour veiller sur son
évolution, en particulier au niveau de l’école et sur le plan pédopsychiatrique,
mandat dont l’exécution a été confiée à l’ORPM. La question des
contributions d’entretien a fait l’objet d’un appel, qui a abouti à la conclusion
d’une convention, ratifiée par la Cour d'appel civile pour valoir arrêt sur appel de
jugement de divorce lors de l’audience d’appel du 29 août 2018. Cette convention prévoyait
en substance que l’intimé contribuerait à l'entretien de son fils par le versement mensuel
d'un montant de 2'000 fr. jusqu'à sa majorité aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, aucune
pension n’étant par ailleurs due pour l’appelante. La convention précisait que
la contribution d’entretien avait été prévue sur la base d’une capacité
contributive de l’intimé de 6'000 francs.
3.
a)
Le 4 mai 2020, l’intimé a déposé
une demande en modification de jugement de divorce et l'a motivée le 30 novembre 2020.
b)
A cette même date, l’intimé a introduit une requête de mesures provisionnelles tendant
à ce qu'un régime de garde alternée soit instauré et à ce que la contribution
d'entretien pour son fils E.________ soit réduite.
c)
Dans sa réponse du 13 janvier 2021, l’appelante a notamment conclu à ce que l’intimé
soit débouté de toutes ses conclusions en mesures provisionnelles.
d)
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 18 janvier 2021, l’intimé a pris une
nouvelle conclusion provisionnelle tendant à ce que la garde exclusive sur son fils lui soit attribuée.
L’appelante a conclu au rejet de toutes les conclusions de l’intimé.
4.
a)
Dans un rapport du 16 novembre 2020 du Centre
d’enseignement spécialisé [...], où E.________ est suivi, les intervenants ont relevé
ce qui suit :
« Nous
notons une bonne évolution d'E.________. Les tensions existantes entre ses parents peuvent encore
générer de l'inconfort pour E.________, voir du stress.
Nous
ne pouvons faire de lien entre l'attitude d'E.________ en classe et l'alternance avec laquelle il voit
ses 2 parents. E.________ est dans la préadolescence et cherche à sa façon auprès
de ces 2 parents à faire évoluer la relation. Les deux parents parlent par ailleurs de sérieuses
difficultés à faire travailler E.________ pour l'école à la maison.
L'attachement
à sa mère est évident, même s'il met cette relation en tension pour montrer qu'il
grandit et obtenir plus d'autonomie. E.________ se réjouit également clairement et ouvertement
quand il va chez son père. Il nous semble qu'un équilibre dans l'organisation et la régularité
des visites auprès de ses 2 parents est plutôt satisfaisant pour E.________. »
b)
Selon le bilan du 28 décembre 2020 de l’ORPM rendu dans le cadre de son action socio-éducative
menée en 2020 concernant E.________, celui-ci avait spontanément exprimé, lors de l’entretien
d’octobre 2020 avec les intervenants, son désir de vivre une semaine sur deux chez chacun
de ses parents. Il appréciait être avec sa mère mais avait envie de passer plus de temps
avec son père avec qui il faisait des activités et avec qui il se sentait bien. Il savait que
son père avait fait des démarches dans ce sens, mais pensait que sa mère ne serait pas
d’accord. Les éléments suivants ressortent en outre du chapitre « Synthèse
et propositions » :
« E.________
présente des troubles de l'apprentissage. Il a des difficultés à gérer ses émotions
et le relationnel avec ses pairs. Cependant, il progresse bien dans ses apprentissages et son évolution
est globalement positive. Il est dans la préadolescence et exprime ses envies propres.
Il
est depuis de nombreuses années au centre des conflits entre ses parents dont il est souvent l'objet.
Les parents avaient trouvé un accord qui répondait aux besoins d'E.________ de pouvoir passer
du temps avec ses deux parents. Les tensions s'étaient apaisées et cette situation était
bénéfique pour lui.
L'émergence
de tensions d'ordre financières et la nouvelle procédure devant le Tribunal d'arrondissement
ont réactivé les conflits. Cette situation perturbe E.________ et le désécurise.
En même temps, et cela est positif, E.________ s'affirme dans sa volonté que son avis soit
pris en compte s'agissant de son lieu de vie et de ses relations avec chacun de ses parents.
Nous
estimons que chacun des parents présentent des compétences propres ou complémentaires
à l'autre parent et qu'E.________ doit pouvoir, compte tenu de son âge et de son souhait exprimé,
être auditionné par l'autorité judiciaire.
Nous
proposons de poursuivre notre intervention auprès de ce jeune dans le cadre du mandat de surveillance
qui nous a été confié. »
c)
Entendue en qualité de témoin lors de l’audience de mesures provisionnelles du 18 janvier
2021, C.________, cheffe de l'ORPM, a expliqué qu'E.________ lui avait fait part de son souhait
de passer la moitié du temps auprès de son père, à raison d'une semaine sur deux.
Elle a précisé que celui-ci n'osait pas en parler à sa mère, de peur de lui faire
de la peine.
d)
Également entendue comme témoin, F.________, directrice du Centre d'enseignement spécialisé
l'[...], a indiqué que l'appelante était très préoccupée et soucieuse d'E.________,
parfois peut-être à l'excès et de manière trop prononcée.
e)
Lors de son audition du 15 février 2021, l'enfant E.________ a notamment déclaré aimer
ses parents de la même manière. Il a expliqué qu'il faisait diverses activités avec
son père et qu'il aimait passer du temps avec lui. Il a indiqué vouloir voir davantage son
père.
f)
Selon le procès-verbal de l’audience du 17 juin 2021 tenue devant la Juge de paix du district
de Nyon, B.________, assistante sociale à l’ORPM, a déclaré avoir vu E.________,
seul dans sa chambre chez sa mère. Celui-ci lui avait confié qu’il souhaitait vivre à
moitié chez sa mère et à moitié chez son père.
g)
A l’audience d’appel du 15 septembre 2021, l’appelante a déclaré que les
parties appliquaient la décision du premier juge s’agissant de la garde alternée depuis
la reprise scolaire. E.________ arrivait fatigué de chez son père et il était difficile
de communiquer avec celui-ci concernant les activités et les besoins médicaux, ce qui avait
toujours été un problème. E.________ était stressé par la situation et avait
dit à sa mère ne pas souhaiter pratiquer le système de garde alternée d’une
semaine sur deux chez son père. Il aurait juste aimé avoir deux jours de plus avec lui. D’après
les échos qu’elle avait eus, E.________ était souvent seul à la maison lorsqu’il
était chez son père. La conclusion de l’appelante tendant à couper la semaine en
deux entre l’intimé et elle visait à ce qu’elle puisse davantage vérifier
ce qui était fait durant la semaine pour l’enfant. Chaque parent aurait sa responsabilité
pour des jours déterminés. Habitant tous deux à [...], un changement durant la semaine
ne serait pas dérangeant.
h)
L’intimé a quant à lui indiqué lors de l’audience d’appel qu’au
mois d’août, E.________ était avec lui en vacances. Dès la fin des vacances, soit
le 23 août 2021, les parties avaient appliqué la décision de première instance. Pour
lui, tout se passait bien avec l’enfant, qui était content d’être avec lui. Il
avait reçu une visite de l’ORPM, notamment pour voir son appartement. L’intimé
a déclaré qu’E.________ aimerait être encore plus souvent avec lui. Concernant l’organisation
de la semaine, il devait parfois se déplacer pour son travail une semaine entière. Le système
de garde partagée d’une semaine sur deux convenait donc mieux pour E.________ et pour tout
le monde. Il permettait également à l’intimé de suivre les devoirs de son fils sur
une semaine. Couper la semaine allait générer plus de problèmes car les aller-retours
étaient source de conflit, ce qui dérangeaient aussi E.________.
i)
Selon un courriel du 17 septembre 2021 de B.________ de l’ORPM, la rencontre au domicile de l’intimé
avec son fils s’était bien déroulée. E.________ avait pu dire que sa rentrée
s’était bien passée et qu’il était satisfait du mode de garde actuel, ayant
plus de temps pour « se poser » chez son père, dès lors qu’il y passait
plus de jours d’affilée. Il était également conscient des désaccords entre
l’intimé et l’appelante, ce qui l’attristait.
5.
a)
Le premier juge a établi les coûts
directs d’E.________ comme il suit :
Base
mensuelle du minimum vital
600 fr. 00
Part
aux frais de logement du père
262 fr. 80
Part
aux frais de logement de la mère
265 fr. 50
Assurance-maladie
LAMal              106 fr. 55
Assurance
LCA              12 fr. 00
Frais
médicaux non remboursés
15 fr. 00
Frais
de dentiste              3 fr. 00
Frais
de repas scolaires (moyenne)
170 fr. 00
Total
1'434 fr. 85
b)
Selon un devis de traitement d’orthopédie dento-faciale du 3 juin 2021 concernant E.________,
un traitement de dix-huit à vingt-quatre mois devait être entrepris. Les honoraires semestriels
étaient de EUR 1'085.- pour le traitement actif et les honoraires de contention étaient également
de EUR 1'085.-. D’après des annotations manuscrites figurant sur le document, le coût
total du traitement était de EUR 5'740.-.
6.
a)
S’agissant des revenus de l’appelante,
elle percevait des indemnités de l’assurance-chômage à hauteur de 3'971 fr. 15 nets
par mois en moyenne.
Lors de l’audience d’appel, elle a indiqué avoir trouvé un emploi comme enseignante
depuis le 18 août 2021 au Collège du P.________ à 64 %, soit dix-huit périodes.
Son salaire était de 4'600 fr. bruts pour un mois. Elle ne touchait plus d’indemnités
de chômage depuis début août.
Selon son contrat de travail du 3 juin 2021, l’appelante est engagée en qualité d’enseignante
d’économie à un taux d’activité de 64,28 % pour un salaire annuel brut
de 54'257 fr. 14.
D’après la fiche de salaire du mois d’août 2021, l’appelante a perçu
un montant net de 1'892 fr. 87. Le total des déductions sociales s’élevait à 7,982 %
(AVS : 5,3 % ; assurance-chômage : 1,1 % ; assurance-maternité :
0,043 % ; accident non professionnel : 1,268 % ; indemnités journalières
de maladie : 0,271 %).
b)
Les charges de l’appelante ont été fixées comme il suit par le premier juge :
Base
mensuelle du minimum vital
1'350 fr. 00
Loyer
(1'770 – 15 %)              1'504
fr. 50
Assurance-maladie
LAMal              376 fr. 25
Frais
médicaux non remboursés
143 fr. 00
Frais
de transport              100 fr. 00
Impôts
185 fr. 00
Total
3'658 fr. 75
7.
a)
Lors de l’audience d’appel, l’intimé
a déclaré être employé auprès de D.________ Sàrl. Il y effectue des missions
dans le domaine informatique et perçoit un salaire fixe ainsi qu’une part variable pour les
missions. Il devait parfois se rendre chez des clients, ce qui impliquait des déplacements de deux
ou trois heures par semaine. Son ambition personnelle était de voyager davantage à l’avenir,
mais il se déplaçait pour l’instant essentiellement à [...]. Concernant ses fiches
de salaire qui ne correspondaient pas à ce qui lui était versé sur ses extraits de compte
[...], l’intimé a indiqué toucher actuellement un montant net de l’ordre de 6'000
fr. de D.________ Sàrl. Ce revenu pouvait néanmoins fluctuer. Les variations pouvaient être
dues à des rattrapages. S’agissant de la société Q.________, les derniers revenus
qu’il avait touchés dataient de 2016. Il s’était ensuite inscrit au chômage.
Il continuait à avoir des relations avec Q.________, mais il n’avait plus perçu de revenus.
Quant à son profil LinkedIn, il n’avait pas changé depuis 2016. Il le gardait pour des
questions de visibilité car il était directeur associé à l’époque, soit
un poste plus valorisant que celui occupé actuellement. Au sujet de la pièce 69 produite par
l’appelante, soit un article dans la revue « [...] » concernant la société
Q.________ et indiquant que l’intimé en est le directeur associé, celui-ci a mentionné
que la société avait été un succès et que les gens l’associaient avec
cette réussite. Il avait honte de dire que la société était en quasi-faillite. La
revue avait choisi le titre qui lui était donné et il n’avait pas eu le courage de leur
demander de l’enlever. Pour ses finances, l’intimé a indiqué ne pas avoir d’autre
compte que le compte auprès de la banque [...] SA. Ceux en S.________ dataient de l’époque
où il était employé dans ce pays et ils étaient aujourd’hui liquidés.
L’intimé a ajouté avoir payé les 2'000 fr. de pension prévue par le jugement
de divorce jusqu’à fin juillet 2020, mais il n’avait pas pu les payer ensuite, tout
en faisant ce qu’il pouvait, notamment en demandant à des amis de l’aider. Il faisait
ses courses en fin de journée pour avoir des rabais et il allait chez [...]. Ses dettes s’élevaient
à 200'000 francs. L’intimé a encore indiqué s’être remarié et que
son épouse le rejoindrait au mois d’octobre, ce qui aurait un impact financier à prendre
en compte.
b)
Il ressort du certificat de travail 2020 de l’intimé qu’il a perçu un salaire annuel
net de 55'675 fr. 35. Les montants versés mensuellement de janvier à septembre 2020 étaient
les suivants selon les fiches de salaire produites, étant précisé que celles d’avril
à août font état d’une réduction de l’horaire de travail :
Janvier
4'687
fr. 35
Février
4'687
fr. 35
Mars
4'687
fr. 35
Avril
3'613
fr. 00
Mai
3'613
fr. 00
Juin
3'613
fr. 00
Juillet
3'613
fr. 00
Août
3'613
fr. 00
Septembre
5'008
fr. 95
D’après les extraits de compte de l’intimé auprès de la banque [...] SA, celui-ci
a touché de son employeur à titre de salaire 546 fr. et 4'687 fr. 35 en janvier 2020, 541 fr.
80 et 4'687 fr. 35 en février 2020, 4'687 fr. 35 en mars 2020, 3'613 fr. en avril, mai, juin, juillet
et août 2020, 5'008 fr. 95 en septembre 2020, 6'005 fr. en octobre 2020, 6'021 fr. 40 en novembre
2020, 6'083 fr. 30 en décembre 2020, 6'081 fr. 55 en janvier 2021 et le même montant en
février 2021.
c)
Le premier juge a établi les charges de l’intimé comme il suit :
Base
mensuelle du minimum vital
1'350 fr. 00
Loyer
(1'752 – 15 %)              1'489
fr. 20
Assurance-maladie
LAMal, subside déduit
277 fr. 95
Frais
professionnels              200 fr.
00
Assurance
véhicule              45 fr. 00
Impôts
332 fr. 00
Total
3'694 fr. 15
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ;
RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant
régies par la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC (et selon l’art. 271
CPC par renvoi de l’art. 276 CPC pour les procédures matrimoniales), le délai pour l’introduction
de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dans une contestation de nature non pécuniaire dans son
ensemble dès lors que le litige porte tant sur la question de la garde partagée que sur celle
de la contribution d’entretien (TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 1 et les réf.
citées), l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016
du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en
vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC, applicable aux mesures provisionnelles par renvoi de l’art.
276 CPC). Il statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF
138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2),
en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid.
4.2 et les réf. citées). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire
dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de
fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée
en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées).
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2
Outre les pièces de forme et celles qui figurent déjà au dossier de première instance,
l’appelante a produit différentes pièces, qui sont recevables eu égard à la
maxime inquisitoire illimitée applicable. Il en va de même pour les pièces produites par
l’intimé. Il est toutefois précisé que parmi les très nombreux documents produits
par l’appelante, seules les pièces pertinentes ont été prises en considération
ci-avant.
2.4
2.4.1
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer
des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance
le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal
de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves (ATF 128 III
411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère toutefois pas au justiciable un droit à la
réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à
la preuve, comme le droit à la contre-preuve, qu'ils découlent de l'art. 8 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) ou de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
du 18 avril 1999 ; RS 101), n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1 et les réf. citées). L'autorité d'appel peut ainsi renoncer
à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient
l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et
les réf. citées).
2.4.2
A titre de mesure d’instruction, l’appelante a requis que l’intimé soit tenu de
prouver la fermeture de ses comptes en L.________ et en S.________, que son appartement soit visité
pour déterminer s’il convient à un enfant, que les comptes de l’intimé fassent
l’objet d’une enquête afin de déterminer le montant de la pension et qu’elle
ait accès aux comptes de la société Q.________ de 2017 à 2021. Ces requêtes
doivent être rejetées. On relève en effet que la fermeture des comptes de l’intimé
ressort des pièces produites (cf. pièces 34 à 36 du bordereau du 14 juillet 2021) et de
ses allégations crédibles en audience. L’appartement de l’intimé a quant à
lui été visité par B.________ et n’a pas suscité d’inquiétude (cf. courriel
de la prénommée du 17 septembre 2021). Enfin, l’expertise sollicitée concernant
les comptes de la société Q.________ dépasse le cadre de l’administration limitée
des preuves en mesures provisionnelles, comme rappelé ci-avant (consid. 2.2
supra
).
La procédure d’appel sera donc conduite sans administration de preuves supplémentaires.
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelante reproche
au premier juge d’avoir ordonné une garde alternée sur l’enfant E.________.
3.2
3.2.1
L'art. 134 al. 1 CC prescrit qu’à la requête du père ou de la mère, de l’enfant
ou de l’autorité de protection de l’enfant, l’attribution de l’autorité
parentale – ou de l'une de ses composantes, par exemple la garde – doit être modifiée
lorsque des faits nouveaux importants l’exigent pour le bien de l’enfant. Les conditions
se rapportant à la modification des autres droits et devoirs des père et mère sont définies
par les dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 134 al. 2 CPC).
3.2.2
Conformément à l’art. 298 al. 2ter CC, lorsque l’autorité parentale est exercée
conjointement, le juge examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité de la garde alternée,
si le père, la mère ou l’enfant la demande. La garde alternée est la situation dans
laquelle les parents exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant
d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées
en jours ou en semaines, voire en mois (parmi plusieurs : TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid.
3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid.
3.1.2 et les réf. citées). Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais
la règle et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant,
elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée. L'autorité compétente
doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à
une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III
612 consid. 4.2 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle
fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les
réf. citées ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1).
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée
est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier
lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une bonne
capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et de coopérer, compte tenu des mesures
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode
de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre
les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre eux portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés
futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente
l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 et les arrêts
cités).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, l'autorité compétente
doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents
pour l'attribution de la garde à l'un des parents. Au nombre des critères essentiels pour cet
examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les logements
des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre
l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation
antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement
lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation,
la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier
et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant
de sa propre prise en charge quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement
à cet égard. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants
et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_11/2020
précité consid. 3.3.3.1 et les réf. citées). Ainsi, les critères de la stabilité
et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à
un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration
et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné
est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles
respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ;
TF 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ;
sur le tout : TF 5A_991/2019 précité consid. 5.1.2).
3.3
En l’espèce, on constate que les différents
intervenants qui entourent l’enfant E.________ sont favorables à l’instauration d’une
garde alternée. En effet, selon le bilan de l’ORPM du 28 décembre 2020, les deux
parents présentent des compétences propres ou complémentaires à l’autre parent.
Il ressort également de ce bilan qu’E.________ avait exprimé le souhait de vivre une
semaine sur deux chez chacun de ses parents et que son avis devait être pris en compte. L’enfant
a réitéré cette demande à plusieurs reprises, notamment à C.________, cheffe
de l’ORPM, lorsqu’il a été entendu dans le cadre de la procédure de première
instance, et à B.________, assistante sociale à l’ORPM. Lors de la visite de celle-ci
au domicile du père (cf. courriel du 17 septembre 2021), E.________ lui a encore indiqué
qu’il était satisfait du mode de garde alterné mis en place à la suite de la décision
du premier juge. L’enfant présente certes des troubles de l’apprentissage, mais les
documents au dossier, dont le rapport du 16 novembre 2020 du Centre d’enseignement spécialisé
[...] et le bilan du 28 décembre 2020, mettent en évidence qu’E.________ évolue
favorablement et s’affirme dans sa volonté. B.________ a par ailleurs visité le domicile
de l’intimé et n’a pas émis de critiques à son sujet (cf. courriel précité).
L’appelante ne rend enfin pas vraisemblable que le bien-être d’E.________ serait mis
en danger par la garde alternée. Les arguments qu’elle invoque, soit notamment que l’intimé
ne lui donnerait pas ses médicaments, qu’il lui mettrait des vêtements sales, qu’il
ne l’amènerait pas à ses activités extrascolaires et qu’il ne lui donnerait
pas une nourriture appropriée, ne sont étayés par aucune pièce au dossier si ce n’est
des courriels rédigés par l’appelante elle-même à l’attention de la DGEJ.
Les intervenants relèvent toutefois que l’appelante est parfois soucieuse à l’excès
et de manière trop prononcée pour son fils, ce qui ressort également des propos tenus
par l’appelante devant le Juge de céans. Ces inquiétudes de l’appelante ne paraissent
en outre pas justifiées au vu des rapports des intervenants au dossier et des déclarations
des témoins en audience de première instance. Dans ces circonstances, rien ne permet de remettre
en cause l’appréciation du premier juge selon laquelle la garde alternée est commandée
par le bien de l’enfant. On relève au demeurant qu’E.________ est toujours suivi par
l’ORPM et qu’il reste ainsi entouré par des professionnels qui pourront intervenir si
des difficultés devaient survenir.
S’agissant du système de garde alternée pratiqué, soit une semaine chez la mère,
puis une semaine chez le père, il paraît convenir à ce stade. Comme relevé, l’appelante
ne fait valoir aucun grief qui justifierait de s’en écarter. Le système proposé
par celle-ci dans ses conclusions du 26 juillet 2021, à savoir que l’enfant soit avec elle
du lundi au mercredi midi, puis auprès de son père jusqu’au vendredi, les week-ends restant
alternés, ne paraît pas être dans l’intérêt d’E.________. En effet,
celui-ci passe une semaine chez chacun de ses parents depuis le mois d’août 2021 et il a déclaré
à B.________ que ce système lui convenait (cf. courriel du 17 septembre 2021). Il est par ailleurs
dans son intérêt d’éviter des changements trop fréquents. L’argument
avancé par l’appelante selon lequel elle pourrait avoir un contrôle sur son fils en cours
de semaine ne l’emporte pas sur les considérations qui précèdent, aucun élément
au dossier ne venant par ailleurs étayer qu’un tel contrôle serait nécessaire. On
rappelle par ailleurs que l’ordonnance litigieuse exhorte les parties à entreprendre une médiation
parentale en lien avec leur problématique de communication, exhortation à laquelle le Juge
de céans ne peut que se joindre dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Partant, le système de garde partagé pratiqué depuis le 1
er
août 2021 doit être maintenu.
4.
4.1
L’appelante conteste ensuite le montant de la contribution d’entretien arrêté par
le premier juge.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien
de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces
trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Si l’enfant vit sous la garde alternée
de ses parents, en présence de capacités contributives similaires, la charge financière
doit être assumée en principe dans une proportion inverse à celle de la prise en charge.
Lors d’une prise en charge par moitié entre les parents, la répartition intervient en
fonction de leur capacité contributive respective. Si, en même temps, le taux de prise en charge
et la capacité contributive sont asymétriques, la répartition sera fonction d’une
matrice qui ne correspond pas à une pure opération de calcul, mais à la mise en œuvre
des principes évoqués ci-dessus à l’aide du pouvoir d’appréciation du
juge (TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.4.1 ; TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.
4.3.2.2).
Composent l’entretien convenable de l’enfant
les coûts directs générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à
sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7). Si, et uniquement si, en raison de ressources financières
insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré comme convenable de l’enfant
ne peut pas être couvert (situation de manco, consid. 4.2.3
infra
),
le montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant l’entretien
(art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC).
4.2.2
Dans un arrêt récent (ATF 147 III 265),
le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant
(
Barunterhalt
),
il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la méthode en deux étapes
avec répartition de l’excédent (
zweistufige
Methode mit Überschussverteilung
), qui se
base sur les frais de subsistance (
Lebenshaltungskosten
;
ATF 147 III 265 consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle
de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant – et celui du conjoint (art.
125 CC) le cas échéant (ATF 147 III 293 consid. 4) – sauf le cas de situations très
particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons
éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant – respectivement
du conjoint le cas échéant (ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
; cf. ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
).
4.2.3
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum
vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse constituent le point
de départ de la détermination des besoins de l’enfant. En dérogation à ces
Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte chez chaque enfant une part au logement –
à calculer en fonction d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants
et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne
soit pas disproportionné au regard des besoins et de la situation économique concrète
(dans le cas contraire, le loyer doit être ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016
du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III 526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement
du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ;   CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés
par les suppléments admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant :
la prime d’assurance-maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés
à la santé), doivent être ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir à cela pour les coûts directs
ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel manco au sens
des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces
valeurs, à savoir qu’une situation de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP
ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la contribution
de prise en charge (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et les réf. citées).
4.2.4
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers
le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme
le minimum vital du droit de la famille.
4.2.5
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien convenable les impôts, ainsi
que des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un montant
adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2). La pratique vaudoise admet toutefois la prise en
compte dans le minimum vital LP déjà du parent non gardien un forfait de 150 fr. pour l’exercice
du droit de visite.
4.2.6
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille, selon
la jurisprudence fédérale précitée, notamment une part aux coûts de logement
correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant
des primes d’assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265
loc.
cit.
).
4.2.7
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent
(consid. 4.2.8
infra
).
En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi
du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure à la moyenne
(ATF 147 III 265
loc. cit.
;
ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
4.2.8
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes
et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant)
s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485
consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant l’entretien
doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et petites têtes
a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf.
citées).
4.3
4.3.1
Concernant les revenus de l’intimé, les parties ont précisé dans la convention conclue
le 19 septembre 2018 que la contribution d’entretien pour E.________ était arrêtée
sur la base d’une capacité contributive de l’intimé de 6'000 fr. par mois.
En première instance, l’intimé a produit ses extraits de compte [...], dont il ressort
que les montants effectivement perçus de son employeur concordent avec ceux ressortant de ses fiches
de salaire, à l’exception des mois de janvier et de février 2020 (partie « En
fait », ch. 7b
supra
).
L’intimé a néanmoins expliqué de manière crédible en audience que les
montants supplémentaires (546 fr. en janvier 2020 et 541 fr. 80 en février 2020) avaient été
versés à titre de rattrapage. A ce stade, aucun élément ne permet donc de considérer
que l’intimé percevrait des revenus plus importants que ceux indiqués dans ses certificats
de salaire ou qu’il aurait d’autres sources de revenus que ceux annoncés, les déclarations
de l’intimé en audience, notamment sur la fermeture de ses comptes en L.________ et en S.________,
étant également crédibles et confirmées par les pièces au dossier.
Cela étant, on constate que pour l’année 2020, la moyenne des revenus de l’intimé
s’est élevé à 4'639 fr. 60 par mois (selon le certificat de salaire 2020), ce qui
représente un montant inférieur aux 6'000 fr. retenus dans la convention conclue le 19 septembre
2018. Cette baisse s’explique toutefois en raison de la pandémie (réduction de l’horaire
de travail pour les mois d’avril à août 2020) et ne peut dès lors pas être
considérée comme une modification durable de la situation financière de l’intimé.
Cela est d’autant moins le cas que dès le mois d’octobre 2020, il a à nouveau perçu
un montant de l’ordre de 6'000 fr. et qu’il a reconnu lors de l’audience d’appel
que ce montant correspondait à son salaire mensuel net moyen. Il s’ensuit que l’intimé
n’a pas subi de baisse de revenus significative et durable qui justifierait de revoir la contribution
d’entretien fixée en 2018.
En revanche, la pension doit tout de même être recalculée dès le 1
er
août
2021 pour tenir compte des nouvelles modalités de garde.
4.3.2
Pour ce qui est des charges mensuelles de l’intimé, l’appelante ne les conteste pas.
Elles peuvent ainsi être confirmées, à hauteur de 3'694 fr. 15. Toutefois, l’épouse
de l’intimé est venue vivre en Suisse avec lui dès le mois d’octobre 2021 selon
ses déclarations en appel. Il convient d’en tenir compte et de réduire en conséquence
la base mensuelle retenue par le premier juge (1'700 fr. pour un couple, à diviser par deux, soit
850 fr. par mois). Faute de connaître plus précisément la situation financière de
son épouse, son loyer ne sera en revanche pas divisé par deux. Il s’ensuit que dès
le 1
er
octobre 2021, ses charges mensuelles ne seront plus que de 3'194 fr. 15 (3'694,15 – 1'350 + [1'700 :
2]). Le disponible de l’intimé s’élève donc à 2'305 fr. 85 (6'000 –
3'694,15) pour les mois d’août et septembre 2021, puis à 2'805 fr. 85 (6'000 –
3'194,15) à partir du 1
er
octobre 2021.
4.3.3
L’appelante était quant à elle au chômage jusqu’à fin juillet 2021 et
percevait des indemnités de 3'971 fr. 15 nets par mois en moyenne d’après l’ordonnance
querellée. A partir d’août 2021, elle a été engagée en qualité d’enseignante
au Collège du P.________. Selon le contrat de travail produit, son salaire annuel brut est de 54'257
fr. 14 pour un taux d’activité de 64,28 %. Il ressort de sa fiche de salaire du mois
d’août 2021 que les charges sociales à déduire du salaire brut sont de 7,982 %.
Ce document n’indique toutefois pas la déduction pour la LPP, qui est néanmoins obligatoire
au vu du taux d’activité de l’appelante. On tiendra dès lors compte de charges
sociales totales de 16 % à déduire du salaire brut. Le salaire mensuel net de l’appelante
peut ainsi être arrêté à 3'798 fr. ([54'257,14 : 12] – 16 %). L’appelante
n’ayant pas contesté ses charges mensuelles telles qu’arrêtées par le premier
juge, soit un montant de 3'658 fr. 75, il sera retenu qu’elle dispose d’un disponible de
139 fr. 25.
4.3.4
Les coûts directs de l’enfant E.________, arrêtés dans l’ordonnance entreprise
à 1'434 fr. 85, ne sont pas contestés, étant précisé qu’il convient d’en
déduire les allocations familiales par 300 francs. La question des frais orthodontiques soulevée
par l’appelante sera examinée ci-après (consid. 4.5
infra
).
4.4
Après paiement de ses charges, il reste à l’intimé un montant de 2'305 fr.
85 (6'000 – 3'694,15) pour les mois d’août et septembre 2021, puis de 2'805 fr.
85 (6'000 – 3'194,15) à partir du 1
er
octobre 2021. Le disponible de l’appelante est quant à lui de 139 fr. 25. Eu égard à
ces montants et à la garde partagée mise en œuvre, il appartient à l’intimé
de se charger des 95 % des coûts directs de l’enfant, soit 1'080 fr. ([1'434,85
– 300] x 95 %), et l’appelante prendra en charge les 5 % restants, correspondant
à 55 fr., montants arrondis.
Il sied encore d’examiner s’il existe un excédent à répartir. Dans la mesure
où il appartiendra à l’appelante de s’acquitter des factures liées à
l’enfant, celui-ci restant domicilié à son adresse et le chiffre IV du dispositif de
l’ordonnance attaquée n’étant pas contesté, l’intimé devra verser
la pension pour E.________ en mains de l’appelante. L’éventuelle part à l’excédent
de l’enfant doit ainsi être calculée sur le seul disponible de l’intimé, l’appelante
payant directement les coûts de l’enfant à sa charge et son disponible étant largement
inférieur à celui de l’intimé (84 fr. 25 après couverture de sa part des coûts
directs d’E.________ [139,25 – 55]). Quant à l’intimé, il lui reste un montant
de 1'225 fr. (6'000 – 3'694,15 – 1'080) pour les mois d’août et de septembre 2021
et de 1'725 fr. à partir du 1
er
octobre 2021 (6'000 – 3'194,15 – 1'080) une fois sa part aux coûts directs d’E.________
et ses charges déduites. Conformément à la jurisprudence, il convient de répartir
l’excédent, étant précisé que l’appelante ne prétend pas à
une contribution d’entretien pour elle-même. Par conséquent, l’excédent sera
partagé entre l’intimé et son fils, selon la répartition voulue par le Tribunal
fédéral, soit par « petites et grandes têtes », correspondant à
un tiers en faveur d’E.________, à savoir 410 fr. en août et en septembre 2021, puis
575 fr. dès le 1
er
octobre
2021, les deux tiers de l’excédent restant acquis à l’intimé.
La contribution d’entretien due par l’intimé en faveur de l’enfant E.________
est ainsi fixée à 1'490 fr. (1'080 + 410) pour les mois d’août et de septembre 2021,
puis à 1'655 fr. (1'080 + 575) dès le 1
er
octobre 2021.
4.5
4.5.1
L’appelante invoque encore qu’il appartiendrait à l’intimé de s’acquitter
des factures d’orthodontiste d’E.________.
4.5.2
En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une contribution
spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. Le Message
du 15 novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse envisage
le cas d'une contribution pour corrections dentaires ou pour des mesures scolaires particulières,
de nature provisoire (FF 1996 I 165). Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent
à couvrir des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été
pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent
une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne doit pas correspondre
à un changement de situation notable et durable, qui justifierait une modification de la contribution
d'entretien (art. 286 al. 2 CC ; TF 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.2.2 et les réf.
citées).
La jurisprudence n'impose aucunement au juge de répartir de telles charges proportionnellement aux
revenus des parties. Les dépenses extraordinaires peuvent être réparties proportionnellement
aux soldes disponibles de chacune des parties et non en fonction de leur revenu (TF 5A_725/2008 du 6
août 2009 consid. 6). Lorsqu’il n’y a pas disproportion manifeste entre les disponibles
des parties, les frais extraordinaires peuvent être répartis à raison de la moitié
à la charge de chacun des parents (TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.3). Même en
l’absence de disproportion entre les disponibles, une fortune plus élevée chez l’un
des parents justifie une répartition autre que par moitié (Juge délégué CACI
24 juillet 2020/319).
4.5.3
En l’occurrence, l’appelante a produit un devis du 3 juin 2021 relatif à un traitement
d’orthopédie dento-faciale pour E.________. On ne sait néanmoins pas si le traitement
a été effectivement entrepris ni le montant exact de la dépense, seule une indication
manuscrite faisant état d’un coût total du traitement de EUR 5'740.-. L’appelante
n’ayant pas rendu vraisemblable l’existence de frais orthodontiques de l’enfant, il
n’y a pas lieu en l’état de prévoir de contribution particulière à ce
titre.
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance réformée
sur la question de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant E.________ conformément
aux considérants qui précèdent.
5.2
L’appelante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour les frais de justice
par courriel du 12 août 2021. Les conditions posées par l’art. 117 CPC étant remplies,
le bénéfice de l’assistance judiciaire doit lui être accordé dans la mesure
suivante : exonération d’avances et des frais judiciaires (art. 118 al. 1 let. a et b
CPC).
5.3
5.3.1
S’agissant des frais et dépens de la procédure de deuxième instance, au vu des conclusions
de l’appelante qui obtient partiellement gain de cause, l’émolument forfaitaire de décision
par 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5])
et les frais d’interprète par 197 fr. 40, seront répartis par moitié entre les parties,
mais laissés provisoirement à la charge de l’Etat, les deux parties bénéficiant
de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Quant aux frais de la décision d’effet suspensif par 200 fr. (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par
analogie), ils seront mis à la charge de l’appelante, compte tenu de son issue, mais également
laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
Il est précisé qu’il n’y a pas lieu de revenir sur les frais et dépens de
première instance (art. 318 al. 3 CPC), le sort de ceux-ci ayant été renvoyé à
la décision finale.
5.3.2
L’assistance judiciaire ne dispense pas du versement de dépens à la partie adverse (art.
122 al. 1 let. d CPC). En l’espèce, la charge des dépens de l’intimé peut
être évaluée à 1'800 fr. (art. 9 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Au vu de l’issue du litige, l’appelante doit donc
verser à l’intimé des dépens de deuxième instance réduits de moitié,
soit un montant de 900 francs.
5.4
5.4.1
Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour ses opérations
et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC).
Pour fixer la quotité de l'indemnité,
l'autorité cantonale doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a
consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et instances
auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée
(TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile,
le défenseur d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations
de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher une transaction. De telles opérations
doivent également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22 consid.
4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du client
et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi,
le juge peut d'une part revoir le travail allégué par l'avocat, s'il l'estime exagéré
en tenant compte des caractéristiques concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui
ne s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du défenseur ;
d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil pour des opérations qu'il estime
inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne saurait être rétribué pour des activités
qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l'assisté ou qui
consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid.
4.3.3). L'avocat doit cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118 Ia 133 consid.
2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour
l’avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
5.4.2
Le conseil de l’intimé, Me Damien Oppliger, a indiqué dans sa liste des opérations
que son avocat-stagiaire a consacré 23 heures et 2 minutes au dossier.
Il ressort néanmoins de l’addition des opérations listées dans le document transmis
par Me Oppliger que le temps consacré au dossier est en réalité de 18 heures et 20 minutes.
Cela étant, s’agissant d’une cause ne présentant pas de difficultés particulières,
hormis le caractère passionné de ses enjeux liés à la garde alternée, ce décompte
apparaît excessif. En l'occurrence, on ne saurait retenir que le nombre d'opérations accomplies
et le temps consacré à chacune d'elles entrent dans le cadre de l'accomplissement raisonnable
de la tâche du conseil d'office. En particulier, Me Oppliger mentionne 4 heures et 45 minutes
pour l’examen des écritures de l’appelante (opérations des 20 juillet 2021, 17
et 26 août 2021, 15 septembre 2021). Celles-ci sont certes nombreuses, mais l’appelante réitère
à de nombreuses reprises les mêmes arguments. Dans ces conditions, le temps consacré à
ces opérations sera ramené à 2 heures. Concernant la réponse à l’appel,
Me Oppliger indique un total de 6 heures (opérations des 26 et 30 août 2021), ce qui est exagéré
pour une écriture de 6 pages. On retiendra 4 heures au total pour ces opérations. La préparation
de l’audience d’appel annoncée d’une durée de 2 heures et 30 minutes est
également excessive pour une procédure d’appel portant sur deux questions, à savoir
la garde alternée et la contribution d’entretien, déjà discutées en première
instance. Elle sera ramenée à une heure.
Il s'ensuit que l'indemnité de Me Oppliger doit être fixée à 1'329 fr. 15 au tarif
horaire de 110 fr., correspondant à 12 heures et 5 minutes de travail, indemnité à laquelle
s'ajoutent le forfait de vacation par 80 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), les débours par 26 fr. 60 équivalant
à 2 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), et la TVA sur le tout par 110 fr. 55,
soit 1'546 fr. 30 au total, montant arrondi à 1'550 francs.
5.4.3
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité du conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du
12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ; BLV 121.02]).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée au chiffre III de son dispositif comme il suit :
III.
DIT que X.________ contribuera à l’entretien de son enfant E.________, né le [...] 2008,
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains d’N.________,
allocations familiales dues en sus, d’une pension mensuelle de :
-
de 1'490 fr. (mille quatre cent nonante francs)
pour les mois d’août et de septembre 2021 ;
-
de 1'655 fr. (mille six cent cinquante-cinq francs)
dès le 1
er
octobre 2021.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelante N.________ est admise pour la procédure
d’appel dans la mesure suivante : exonération d’avances et des frais judiciaires.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 997 fr. 40, sont mis à
la charge de l’appelante N.________ par 598 fr. 70 (cinq cent nonante-huit francs et septante centimes)
et à la charge de l’intimé X.________ par 398 fr. 70 (trois cent nonante-huit francs
et septante centimes), laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
V.
L'indemnité de Me Damien Oppliger, conseil d'office de l’intimé X.________, est arrêtée
à 1'550 fr. (mille cinq cent cinquante francs), débours et TVA compris.
VI.
L’appelante N.________ est tenue de rembourser la part des frais judiciaires mise à sa charge,
mais provisoirement laissée à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure
de le faire (art. 123 CPC).
VII.
L’intimé X.________ est tenu de rembourser la part des frais judiciaires ainsi que l’indemnité
de son conseil d’office mises à sa charge, mais provisoirement laissées à la charge
de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VIII.
L’appelante N.________ doit verser à l’intimé X.________ la somme de 900 fr. (neuf
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Mme N.________,
‑
Me Damien Oppliger (pour X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est de supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :