vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1666 · 2010-12-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.12.2010 Arrêt / 2010 / 1666

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
249/09 - 500/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 décembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
DIND
Juges
:              Mme
Moyard et M. Perdrix, assesseurs
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Cottens, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après: l'assurée), née le 1
er
juin 1949, secrétaire médicale de formation, a déposé le 10 décembre 2007 une
demande de prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) tendant à l'octroi d'une rente.
S'agissant de l'instruction de cette demande sur le plan économique, l'OAI a obtenu de la caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS un extrait du compte individuel de l'assurée, indiquant depuis
2001 des revenus provenant de différentes activités, entrecoupées de périodes de
chômage. Les décomptes de prestations de chômage versées à l'assurée ont
également été joints au dossier.
Sur le plan médical, l'OAI a requis l'avis du Dr K.________, spécialiste FMH en médecine
générale à Genolier et médecin traitant de l'assuré. Le 8 janvier 2008, ce praticien
a posé les diagnostics d'état dépressif/trouble de la personnalité probable, de lombalgies
non déficitaires et d'arthrose rachidienne puis retenu une incapacité de travail de 100% du
25 janvier au 31 mai 2007 et de 50% depuis le 1
er
juin 2007. Il a indiqué que l'assurée, compte tenu de ses limitations fonctionnelles, pouvait
travailler à 50% dans une activité adaptée de réceptionniste/secrétaire.
Le dossier de l'assurée auprès de son assureur perte de gain en cas de maladie a été
produit; y figure notamment les documents suivants:
- Un rapport du 18 janvier 2008 de la Dresse S.________, spécialiste FMH en psychiatrie à Morges,
attestant de consultations à cinq reprises et excluant la présence d'un trouble psychiatrique
sévère influençant de manière significative la capacité de gain de l'assuré.
- Un rapport du 27 novembre 2007 du Dr K.________ faisant état notamment d'une prolongation de l'incapacité
de travail au 31 décembre 2007, d'une cure de hernie cervicale C4-C5 opérée le 25 janvier
2007, d'un état dépressif avec un syndrome polyalgique diffus et d'une arthrose rachidienne
et périphérique. Ce médecin a retenu un pronostic à long terme réservé.
- Des certificats des 27 février, 24 mai et 10 novembre 2007 du Dr P.________, neurochirurgien à
Genolier, posant respectivement les diagnostics de discopathie C4-C5 avec instabilité et arthrodèse
antérieure le 25 janvier 2007, puis de névralgie cervico-brachiale avec hernie discale C4-C5
opérée le 25 janvier 2007, l'incapacité de travail étant de 50% du 1
er
juin 2007 au 30 septembre 2007.
- Un protocole opératoire du 25 janvier 2007 du Dr N.________, chirurgien orthopédiste FMH
à Genolier, posant le diagnostic de conflit sous acromial sur acromion de stade III à l'épaule
droite.
- Un rapport du 13 novembre 2007 de la Dresse F.________, spécialiste FMH en médecine interne
et maladies rhumatismales à Genolier, signalant suite à l'opération d'arthrodèse
C4-C5, une évolution très favorable pour l'épaule droite mais la persistance de cervicalgies
chroniques et de céphalées tensionnelles postérieures; les plaintes actuelles consistant
surtout en lombalgies basses avec une sciatalgie gauche et un sentiment de lourdeur et de brûlure
dans les membres inférieurs. Cette spécialiste a par ailleurs retenu ce qui suit:
"En
conclusion, il s’agit d’une patiente de 58 ans souffrant d’une arthrose rachidienne
et périphérique un peu trop marquée pour son âge. Il semble en effet qu’elle
soit issue d’une famille “d’arthrosique”. Anamnestiquement et cliniquement, il
n’y a toutefois pas d’argument pour une endocrinopathie (hémochromatose, dysthyroïdie).
Par ailleurs, je ne constate aucun signe ou symptôme permettant d’évoquer un rhumatisme
inflammatoire. Quant à votre question d’une fibromyalgie sous-jacente, il me semble qu’elle
n’en présente pas le tableau clinique classique. Elle a certes présenté à une
certaine époque un état dépressif avec un syndrome polyalgique diffus mais actuellement
elle ne présente pas le cortège habituel des plaintes des fibromyalgiques (photophobie, sonophobie,
troubles digestifs et génito-urinaires, etc..).
[…]
A
votre question de l’estimation de la capacité de travail, j’ai le sentiment qu’elle
peut assumer une activité adaptée à 50% ne nécessitant pas le port de lourdes charges
ou des mouvements répétitifs. Le pronostic à long terme me paraît réservé
puisque cette femme à 58 ans a présenté déjà plusieurs problèmes ostéo-articulaires".
- Une expertise du 21 juin 2008 des Drs C.________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine
interne, et B.________, spécialiste FMH en psychiatrie, retenant les diagnostics suivants:
Trouble
dépressif et anxieux mixte chez une personnalité émotionnellement labile à traits
narcissiques décompensés.
Spondylosdiscarthrose
cervico-lombaire sévère, évolutive, sans myélopathie ni radiculopathie, status post-arthrodèse
et prothèse discale.
Gonarthrose
fémoro-rotulienne droite débutante, symptomatique.
Synovite
trapézo-métacarpienne droite sur rhizarthrose débutante.
Métatarsalgies
sur troubles statiques et dégénératifs de l'avant-pied.
Dans leur appréciation du cas, ces experts ont retenu que, dans le respect des limitations fonctionnelles,
au plan strictement somatique, la capacité médico-théorique était entière. Sur
le plan psychique, ils ont indiqué que les limitations fonctionnelles liées à la pathologie
de trouble dépressif et anxieux mixte consistaient en une perte de l'élan vital, une irritabilité,
des troubles de l'attention et de la concentration, une fatigabilité marquée et un retrait
social relatif, entraînant une capacité de travail exigible réduite de 50% dans toute
activité.
Répondant à un questionnaire de l'assureur perte de gain, les experts ont retenu que la capacité
de travail était de 50% dans la profession de secrétaire ou de secrétaire médicale,
étant précisé qu'il n'y avait pas d'activité mieux adaptée. L'activité
de secrétaire médicale leur a paru adaptée aux limitations fonctionnelles – alterner
les positions, éviter de soulever des charges répétitives supérieures à 5 kilos
et au-dessus de l'horizontale pour le membre supérieur droit, éviter la station à genoux
prolongée – et exigible à 100%, la pathologie psychiatrique réduisant cette exigibilité
à 50% pour une durée indéterminée dans toute activité.
B.
Le cas a été soumis au Service médical régional AI (ci-après: SMR), qui a, dans
un rapport du 21 juillet 2008 établi par le Dr V.________, posé les diagnostics de trouble
dépressif et anxieux mixte chez une personnalité émotionnellement labile à traits
narcissiques décompensés, de spondylosdiscarthrose cervico-lombaire sévère, de gonarthrose
fémoro-rotulienne droite débutante, symptomatique, et de synovite trapézo-métacarpienne
droite sur rhizarthrose débutante. Ce médecin a retenu une incapacité de travail durable
depuis le 25 janvier 2007 et une capacité de travail exigible de 50% dans une activité habituelle
comme dans une activité adaptée.
Dans une fiche d'examen du dossier du 17 octobre 2008 (document interne), faisant suite à une conversation
par téléphone, l'OAI a indiqué que l'assurée avait retrouvé elle-même une
activité comme secrétaire à 60% dès le 16 juin 2008.
Dans un projet d'acceptation de rente du 23 octobre 2008, l'OAI a informé l'assurée de son
intention de lui reconnaître le droit à un quart de rente d'invalidité depuis le 1
er
janvier 2008. Il a retenu que la capacité de travail était considérablement restreinte
depuis le 25 janvier 2007 et qu'à l'échéance du délai de carence d'une année,
l'intéressée présentait une incapacité de travail et de gain de 40%.
Le 18 novembre 2008, l'assurée a contesté ce projet de décision, se prévalant de
sa situation professionnelle et personnelle, d'une incapacité de travail de 50% et faisant part
de son incompréhension quant à l'octroi d'une rente fondée sur une incapacité de
gain de 40%.
Dans un questionnaire pour l'employeur rempli le 28 janvier 2009, l'Hôpital de Morges a indiqué
que l'assurée travaillait depuis le 16 juin 2008 en qualité d'employée administrative
au service des urgences, pour un horaire de travail de 25h30 par semaine, sur 41h30 pour un plein temps,
avec un rendement normal. Des décomptes de salaire ont été joints à ce questionnaire,
se référant à un taux de 60% et indiquant pour 2008 un salaire de base de 5'009 fr. 10
et un salaire mensuel de 3'005 fr. 45 (en tenant compte du taux d'occupation de 60%).
Dans un courrier du 12 mars 2009, l'OAI a indiqué à l'assuré que son état de santé
ne s'était pas amélioré en juin 2008, soit au moment de sa reprise d'activité, et
qu'à l'échéance du délai de carence d'une année, soit en janvier 2008, une capacité
de travail de 60% pouvait déjà être exigée même si les médecins attestaient
une incapacité de travail de 50%.
Par décision du 8 avril 2009, l'OAI a reconnu à l'assurée le droit à un quart de
rente d'invalidité à compter du 1
er
janvier 2008. Il a retenu que la capacité de travail de l'intéressée était considérablement
restreinte depuis le 25 janvier 2007, et qu'à l'échéance du délai de carence d'une
année, l'incapacité de travail et de gain de cette dernière était de 40%.
C.
Par acte du 15 mai 2009, l'assurée a recouru contre cette décision au Tribunal cantonal et
a conclu implicitement à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. Se sentant pénalisée
d'avoir accepté un emploi, elle soutient que sa volonté était de reprendre un travail
à 50% mais que le service des urgences de l'Hôpital de Morges avait besoin de ses services
à 60%, raison pour laquelle elle a décidé de travailler à ce taux.
L'intéressée a joint à son envoi un certificat médical du 8 mai 2009 du Dr K.________,
attestant une spondylarthrose cervico-lombaire sévère évolutive et une infiltration lombaire
sous contrôle scannographique effectuée le 23 janvier 2009 en raison d'une hernie paramédiane
gauche en L5-S1, n'ayant que peu amélioré la situation de l'assurée en raison de douleurs
de type sciatique invalidantes. Ce médecin a ajouté que sa patiente, malgré les douleurs,
s'épanouissait totalement dans sa nouvelle activité professionnelle.
Dans sa réponse du 23 juillet 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours, se référant au
courrier du 12 mars 2009 adressé à l'assurée.
Par réplique du 31 août 2009, l'assurée ajoute que, ayant été reconnue apte
à travailler à 50% suite à l'expertise du 21 juin 2008 des Drs C.________ et B.________,
elle a basé ses recherches d'emploi sur des postes à 50%, ce qui a aussi été le cas
d'une postulation auprès de l'Hôpital de Morges, lequel lui a cependant proposé un poste
à un taux de 60%, qu'elle a accepté.
Le 17 septembre 2009, l'OAI a maintenu ses arguments.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et répond aux autres
conditions de formes prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal cantonal des assurances,
est donc compétente pour statuer dans la présente cause (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à
une rente s'il est invalide à 40% au moins; un taux d'invalidité de 40% donne droit à
un quart de rente et un taux d'invalidité de 50% à une demi-rente (art. 28 LAI).
Les
atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité
au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité,
les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1). La reconnaissance
de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose d'abord la présence d'un diagnostic
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système
de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.2).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il
appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid.
11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2). En
ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra
en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité
doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi
obtenues. Lorsqu'on procède à une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement
consister à chiffrer des valeurs approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement
en pour-cent peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut
alors à 100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la
différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité (ATF 114 V 313
consid. 3a; TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3.1).
L'invalidité
est une notion économique et non médicale, où sont prises en compte les répercussions
de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (cf. par analogie RAMA 1991 n° U
130 p. 272 consid. 3b; voir aussi ATF 114 V 314 consid. 3c). Ainsi le taux d'invalidité ne se confond
pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin;
ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe
d'évaluer (TFA I 790/05 du 5 septembre 2006 consid. 3; ATF 110 V 275 consid. 4a).
Le
revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier
salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution
des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente. Compte tenu des
capacités professionnelles de l'assuré et des circonstances personnelles le concernant, on
prend en considération ses chances réelles d'avancement compromises par le handicap, en posant
la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance
de son invalidité. Des exceptions ne sauraient être admises, selon la jurisprudence, que si
elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 222 consid.
4.3.1; TF 9C_439/2009 du 30 décembre 2009 consid. 5.1).
Le
revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide (ATF 114 V 313 consid. 3a; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3; TF 9C_532/2007
du 28 mars 2008 consid. 2.2.1; TF 8C_287/2010 du 18 novembre 2010 consid. 3).
3.
En l'espèce, est litigieux le droit de l'assurée à une rente d'invalidité, l'OAI
ayant dans la décision attaquée du 8 avril 2009 reconnu le droit à un quart de rente à
compter du 1
er
janvier 2008 alors que la recourante conclut implicitement à l'octroi d'une demi-rente.
a)
Du point de vue médical, conformément à l'expertise du 21 juin 2008 des Drs C.________
et B.________, il n'est pas contesté que la recourante présente en raison de ses problèmes
de santé les diagnostics de trouble dépressif et anxieux mixte chez une personnalité émotionnellement
labile à traits narcissiques décompensés, de spondylosdiscarthrose cervico-lombaire sévère,
évolutive, sans myélopathie ni radiculopathie, status post-arthrodèse et prothèse
discale, de gonarthrose fémoro-rotulienne droite débutante, symptomatique, de synovite trapézo-métacarpienne
droite sur rhizarthrose débutante et de métatarsalgies sur troubles statiques et dégénératifs
de l'avant-pied. Ces diagnostics correspondent aux autres pièces médicales versées au
dossier et ont été repris en substance par le SMR dans son rapport du 21 juillet 2008 établi
par le Dr V.________. On retiendra également, notamment selon les indications du Dr K.________ (rapport
du 8 janvier 2008) et du SMR (rapport du 21 juillet 2008 du Dr V.________), que l'assurée présente
une incapacité de travail durable depuis le 25 janvier 2007, soit depuis son opération de hernie
cervicale C4-C5.
b)
Concernant la capacité de travail, dans leur expertise du 21 juin 2008, les Drs C.________ et B.________
ont retenu que la capacité de travail était de 50% dans la profession de secrétaire ou
de secrétaire médicale, étant précisé qu'il n'y avait pas d'activité mieux
adaptée. Le Dr V.________ s'est pour sa part référé à une capacité de travail
de 50% dans l'activité habituelle comme dans une activité adaptée. Quant au Dr K.________,
il a indiqué que l'assurée, compte tenu de ses limitations fonctionnelles, pouvait travailler
à 50% dans une activité adaptée de réceptionniste/secrétaire (rapport du 8 janvier
2008). Dans ces conditions, et dès lors que les revenus réalisés par l'assurée avant
son atteinte à la santé, auprès de différents employeurs, ont été variables
et souvent entrecoupés de périodes de chômage (extrait du compte individuel de l'assurée),
on se basera pour déterminer le taux d'invalidité sur une comparaison des revenus dans la même
activité, soit celle de secrétaire médicale, réputée adaptée.
Il ressort du dossier que l'assurée a retrouvé du travail le 16 juin 2008 auprès de l'Hôpital
de Morges, en qualité d'employée administrative au service des urgences au taux de 60% et avec
un rendement normal (fiche d'examen du dossier du 17 octobre 2008 et questionnaire pour l'employeur rempli
le 28 janvier 2009). Cette activité, de par la description qu'en donne l'employeur, peut être
assimilée à celle de secrétaire médicale. Les décomptes de salaire joints au
questionnaire pour l'employeur indiquent, pour 2008, un salaire de base de 5'009 fr. 10 et un salaire
mensuel de 3005 fr. 45 (en tenant compte du taux d'occupation de 60%), ce qui aboutit à une perte
de revenu de 40%. Une amélioration de l'état de santé de l'intéressée n'étant
pas attestée en juin 2008, soit lorsqu'elle a débuté son activité auprès de
l'Hôpital de Morges, on peut donc retenir que l'assurée présente un taux d'invalidité
de 40% à l'échéance du délai de carence d'une année (art. 28 LAI), soit en janvier
2008.
Ce faisant, on s'écarte certes du taux d'incapacité de travail de 50% retenu par les Drs C.________
et B.________ (expertise du 21 juin 2008) ainsi que par le SMR (rapport du 21 juillet 2008), mais il
s'agit là d'une évaluation médico-théorique ne correspondant en l'occurrence pas
à la situation effective de l'assurée du point de vue économique. Du reste, dans la mesure
où l'avis du Dr K.________ se rapporte à la situation de fait antérieure à la date
déterminante de la décision attaquée, auquel cas il peut en être tenu compte dans
la présente procédure de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2; TF 9C_561/2009 du 14 janvier 2010
consid. 3), on relèvera que l'assurée s'épanouit totalement dans sa nouvelle activité
professionnelle malgré ses douleurs, de sorte que cette dernière semble parfaitement adéquate
avec un taux de travail de 60%.
c)
Quant aux arguments présentés par la recourante, ils ne sont pas de nature à modifier
l'issue de ce qui précède. En effet, si l'assurée affirme avoir tenté de retrouver
une activité au taux de 50% sur la base de sa capacité de travail de même taux reconnue
du point de vue médical, on ne saurait dire que l'OAI lui ait donné l'assurance selon laquelle
le droit à une demi-rente d'invalidité pouvait sans autre lui être reconnu. On rappellera
par ailleurs que l'invalidité est une notion économique et non médicale, de sorte qu'elle
dépend des répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain et
qu'elle ne doit pas être confondue avec l'incapacité de travail (TFA I 790/05 du 5 septembre
2006 consid. 3; ATF 110 V 275 consid. 4a), contrairement à ce que semble penser la recourante.
Si la volonté de la recourante de retrouver une activité professionnelle et d'accepter un poste
à 60% – alors que son intention était de retravailler à 50% conformément à
son taux d'incapacité de travail de 50% médicalement attesté – est louable, on relèvera
qu'il n'appartient pas à la collectivité publique (en l'occurrence aux organes de l'assurance-invalidité)
de soutenir l'assurée dans la mesure où celle-ci parvient à satisfaire justement par elle-même
ses propres besoins économiques. En outre, le fait que l'intéressée donne visiblement
satisfaction à son employeur (lequel a attesté d'un rendement normal) et qu'elle semble pleinement
épanouie dans son travail (selon l'avis du Dr K.________) démontre que l'assurée, pour
le compte de l'Hôpital de Morges, exerce une activité répondant pleinement à ses
limitations fonctionnelles et à ses capacités psychiques. Enfin, lorsque l'assurée se
prévaut dans son acte de recours d'une amélioration de son état de santé psychique,
on ne peut qu'en déduire que son incapacité de travail médicalement attestée de 50%,
qui résulte selon l'avis des Drs C.________ et B.________ uniquement de ses troubles psychiques
(expertise du 21 juin 2008), doit être relativisée en ce qui concerne la détermination
de son degré d'invalidité.
d)
C'est donc à bon droit que l'OAI a octroyé à la recourante un quart de rente d'invalidité
à compter du 1
er
janvier 2008. Partant, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
4.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1'000 francs (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, les frais de procédure doivent être
mis à la charge de la recourante, qui succombe. Ceux-ci doivent être fixés à 200
fr., vu la procédure relativement simple et compte tenu du dossier.
b)
Vu l'issue du litige, il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA) et n'étant au demeurant pas représentée par un
avocat.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision rendue le 8 avril 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 200 fr. (deux cents francs) est mis à la charge de la recourante
R.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
R.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :