vd_findinfo · Faillite / 2010 / 30 · 2011-01-14 · fr

OUVERTURE DE LA FAILLITE, ACTE DE RECOURS, CONCLUSIONS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 461 CPC, 174 LP, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 14.01.2011 Faillite / 2010 / 30

TRIBUNAL
CANTONAL
7
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
14 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              MM.
Hack et Sauterel
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
174 LP,  58 al. 1 LVLP,  17 CPC  et  461 CPC
Vu le jugement rendu le 19 août 2010 par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
statuant par défaut des parties, prononçant la faillite de
X.________
,
à Renens, le même jour à 11 heures 30, à la réquisition de la
Caisse
H.________
, à Martigny, et mettant les frais
de ce jugement, par 200 fr., à la charge du failli,
vu la demande de relief et le recours déposés par acte du 27 août 2010 par X.________,
vu le jugement rendu à l'issue de l'audience du 30 septembre 2010 par le Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne et adressé pour notification aux parties le 13 octobre 2010, rejetant
préjudiciellement la requête de relief, faute d'avance de frais, révoquant l'effet suspensif
accordé le 30 août 2010, disant que la faillite de X.________ prenait effet le 30 septembre
2010 à 9 heures 15 et mettant les frais de l'audience de faillite, par 200 fr., et ceux de l'audience
de relief, par 200 francs, à la charge du failli,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours,
le 23 novembre 2010;
attendu que le recours, formé dans le délai de dix jours suivant la notification du jugement
de faillite, a été exercé en temps utile (art. 174 al. 1 LP – loi sur la poursuite
pour dettes et la faillites; RS 281.1),
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions (art. 461 al. 1 let. b et al. 2 CPC – Code de
procédure civile; RSV 270.11 – applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP – loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV
280.05), c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations du recourant,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans, par avis adressé
en courrier recommandé le 30 novembre 2010 à X.________, a imparti à celui-ci un délai
de cinq jours dès la réception de cet avis pour refaire son acte de recours en précisant
ses conclusions, en réforme ou en nullité, faute de quoi le recours pourrait être déclaré
irrecevable,
que, selon l'accusé de réception figurant au dossier, l'intéressé a reçu cet
avis le 1
er
décembre 2010,
qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai imparti,
que, faute de satisfaire aux exigences de forme posées par la loi, le recours de X.________ est
irrecevable;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
14 janvier 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. X.________,
‑
Caisse H.________,
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest,
-
M. le Préposé à l'Office des faillites de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. le Conservateur du Registre foncier de Lausanne,
-
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :