vd_findinfo · 22/2013/PMR · 2013-03-22 · fr

ACTION EN RÉPARATION DU TORT MORAL, CONCURRENCE DÉLOYALE, LOI FÉDÉRALE CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE, DÉNIGREMENT, TORT MORAL, ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS{EN GÉNÉRAL}, DOMMAGES-INTÉRÊTS, HONORAIRES, PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, PERSONNE MORALE | 3 al. 1 let. a LCD, 3 LCD, 9 al. 1 LCD, 9 al. 2 LCD, 9 al. 3 LCD, 9 LCD

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 22.03.2013 22/2013/PMR

TRIBUNAL
CANTONAL
CO11.028150
22/2013/PMR
COUR
CIVILE
_________________
Séance
du 22 mars 2013
____________________
Présidence
de              M. Hack, président
Juges :
M. Muller et Mme Byrde
Greffier
:              Mme
Bourquin
*****
Cause
pendante entre :
A.________
O.________
N.________
(Me N. Gillard)
et
T.________
-
Du même jour -
En fait :
1.
Les demanderesses A.________, O.________ et N.________ sont des sociétés anonymes de droit
suisse dont les sièges se trouvent au [...]. Elles font partie d’un groupe horloger notoirement
connu en Suisse et à travers le monde. Le nom d’E.________ est associé à des produits
de haute horlogerie de grande qualité et de tradition suisse.
Le but d’A.________, qui chapeaute le groupe E.________, est la participation à la gestion
et le financement d'entreprises de toute nature, en particulier dans le domaine de l'horlogerie.
O.________ a pour but la vente, la promotion, la distribution et le service d'entretien après-vente
d'articles d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d'articles de luxe et de tout produit se rapportant
à l'industrie horlogère et à ses activités annexes.
Le but de N.________ est la fabrication, la vente et le service d'entretien après-vente d'articles
d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d'articles de luxe et de tout produit se rattachant à
l'industrie horlogère et à ses activités annexes ainsi que l'exploitation et la gestion
de tout droit de propriété intellectuelle, notamment des brevets, licences et marques.
Les demanderesses ont beaucoup investi dans les relations avec leurs ambassadeurs, en particuliers des
sportifs.
Le défendeur T.________ est un ressortissant français domicilié dans le canton de Genève.
Il est directeur de la publication et responsable de la rédaction du magazine on-line Z.________
(ci après : Z.________). Il en signe l’éditorial ainsi que la majorité des articles.
Z.________ est publié vingt-deux fois par an sur le site Internet [...], abondamment consulté.
Il est destiné à tous les acteurs du milieu de l’horlogerie et de la joaillerie et se
décrit comme « l’indispensable outil de veille opérationnelle de tous les professionnels
qui ont besoin de savoir et de comprendre pour agir ». Selon la rubrique « s’abonner »
du site, seules les personnes qui souscrivent à un abonnement sont admis à le consulter. Néanmoins,
bon nombre d’informations, présentées sous forme de "brèves", sont accessibles
à tous.
2.
Dès le 30 avril 2010, le défendeur a
publié plusieurs articles ou brèves concernant les demanderesses. Ces textes contenaient notamment
les passages suivants :
"
Décidément,
rien ne va plus pour E.________, manufacture classée parmi celles qui n’ont pas vraiment su
tirer leur épingle du jeu au cours de la crise (Z.________ du 25 avril, marque n° 2). Le pronostic
était lucide : « Le ver est dans le fruit quand une marque doute d’elle-même
et temporise, le nez sur l’obstacle, faute d’une vision claire de son devenir. Secouées
par des allées-venues successives et contradictoires, les équipes doutent autant que le board
ce qui commence à se remarquer dans la stratégie marketing, dans la politique produits et sur
le terrain.
Pathétique
spectacle que celui de la spirale négative où semble aspirée une des plus belles marques
du marché
.
(…)
[...] (un designer américain d’origine mexicaine, passé par [...] et par [...]) jette
l’éponge de ce qui commence à
ressembler
à une déroute pour [...], actuel CEO, qui reste à présent le dernier (le prochain?)
fusible au sein de l’actuelle direction.
"
"(…)
l’absence de créativité désormais manifeste de la manufacture du [...],
les
incohérences d’une stratégie devenue illisible et incompréhensible.
La confiance est entamée
,
dans la vallée comme sur les marchés. Les messages sont brouillés, chez les détaillants
comme chez les fournisseurs. Ce n’est pas le départ d’un directeur artistique devenu
emblématique qui va
enrayer
la spirale mortifère où la marque semble durablement engagée
.
(…)
Plus facile à dire qu’à faire, sans doute, mais il y a le feu dans la maison! La direction
-
plus autiste que jamais
- s’en rend-elle compte?"
"L'aspect
prioritaire de cet argument T.S.B (Ndr : Tout sauf [...]) en dit d'ailleurs long sur
le
désarroi d'une direction dont la boussole s'est affolée et sur la posture d'actionnaires qui
se déchirent trop pour garder assez de lucidité dès qu'il s'agit de mieux comprendre les
évolutions du marché
."
"La
grande faiblesse, voire même
la
détresse psychologique d'une grande maison qui ne trouve plus ses marques et dont le haut management
fait eau de toute part
. Ce qui commence à
se voir, et, surtout, à se savoir, l'article de Z.________ ayant ouvert les yeux de ceux qui ne
s'en doutaient pas encore…"
"Et
si la rédaction de Z.________ avait été
sournoisement
manipulée par [...] et [...]
, dans le but
machiavélique
d'obliger [...] à rester à son poste?
ç
a
c'est de l'info, coco!".
3.
Par requête de mesures provisionnelles et d'extrême urgence du 14 mai 2010, les demanderesses
ont pris les conclusions suivantes :
"
Par
voie de mesures d'extrême urgence
I.     Ordre
est donné à T.________ de cesser immédiatement de dénigrer les marchandises, les
prestations ou les affaires d’A.________, O.________ et N.________ par des allégations inexactes,
fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes ou à
leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet Z.________,
ou de toute autre manière.
II.    Interdiction
est faite à T.________ de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires d’A.________,
O.________ et N.________ par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes,
relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing,
par voie de publication dans le magazine Internet Z.________, ou de toute autre manière.
III.   Ordre
est donné à T.________ de retirer immédiatement du site Internet [...] et des pages correspondantes
du magazine en ligne « Z.________» les allégations et commentaires suivants :
Du
25 et 30 avril 2010 :
«
Pathétique spectacle que celui de la spirale négative où semble aspirée une des plus
belles marques du marché... »
Du
30 avril 2010:
« Ce n’est
pas le départ d’un directeur artistique devenu emblématique qui va enrayer la spirale
mortifère où la marque semble durablement engagée » et « la direction - plus
autiste que jamais - s’en rend-elle compte? »
Du
5 mai 2010:
« La grande
faiblesse, voire même la détresse psychologique d’une grande maison qui ne trouve plus
ses marques et dont le haut management fait eau de toute part »
7
mai 2010:
« Et si la rédaction
de Z.________ avait été sournoisement manipulée par [...] et [...], dans le but machiavélique
d’obliger [...] à rester à son poste ? »
IV
.
Les injonctions qui précèdent sont assorties
de la menace des peines d'amende prévue par l'article 292 CP à l'encontre de celui qui ne se
sera pas conformé à une décision signifiée par une autorité ou un fonctionnaire.
Subsidiairement aux conclusions I à III
V.    Interdiction
est faite à T.________ de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires d’A.________,
O.________ et N.________, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes,
relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing,
par voie de publication dans le magazine Internet Z.________, ou de toute autre manière.
Par
voie de mesures provisionnelles
VI.   Ordre
est donné à T.________ de cesser immédiatement de dénigrer les marchandises, les
prestations ou les affaires d’A.________, O.________ et N.________, par des allégations inexactes,
fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes ou à
leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet Z.________,
ou de toute autre manière.
VII.  Interdiction
est faite à T.________ de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires d’A.________,
O.________ et N.________, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes,
relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing,
par voie de publication dans le magazine Internet Z.________, ou de toute autre manière.
VIII. Ordre
est donné à T.________ de retirer immédiatement du site Internet [...] et des pages correspondantes
du magazine en ligne «Z.________» les allégations et commentaires suivants :
Du
25 et 30 avril 2010 :
«
Pathétique spectacle que celui de la spirale négative où semble aspirée une des plus
belles marques du marché... »
Du
30 avril 2010 :
« Ce n’est
pas le départ d’un directeur artistique devenu emblématique qui va enrayer la spirale
mortifère où la marque semble durablement engagée » et « la direction - plus
autiste que jamais - s’en rend-elle compte? »
Du
5 mai 2010 :
« La grande
faiblesse, voire même la détresse psychologique d’une grande maison qui ne trouve plus
ses marques et dont le haut management fait eau de toute part »
7
mai 2010 :
« Et si la
rédaction de Z.________ avait été sournoisement manipulée par [...] et [...], dans
le but machiavélique d’obliger [...] à rester à son poste ? »
IX
.
Les injonctions qui précèdent sont assorties
de la menace des peines d'amende prévue par l'article 292 CP à l'encontre de celui qui ne se
sera pas conformé à une décision signifiée par une autorité ou un fonctionnaire."
Par
ordonnance de mesures préprovisionnelles du 14 mai 2010 - déclarée immédiatement
exécutoire -, le Juge instructeur de la Cour civile a fait droit à la requête de mesures
d'extrême urgence précitée, assortissant les injonctions et interdictions faites au défendeur
de la menace de la sanction prévue par l’art. 292 CP.
4.
Les 17 mai et 2 juin 2010, le défendeur a notamment publié les brèves suivantes :
"Les
faits sont têtus et la réalité pesante ! Même constat désolant avec les onze
montres E.________ du catalogue [...] : 8 montres « ravalées » (dont une chrono tourbillon
[...] et une répétition minutes [...]!), et 3 vendues, dont deux superbes [...] (lots n°
14 et n° 97, de toute rareté et d'un immense intérêt).
Pas
vraiment terrible pour une marque qui « ne risque pas de perdre son aura auprès des collectionneurs
» (selon [...]), mais relativement facile à décoder dans l'esprit de ce qu'affirmait [...]
ci-dessus :
le bon, le vrai,
le rare, le vieil E.________ a toujours son public, mais les errances marketing de ces dernières
années et le récent « flou managérial » dont parlait Z.________ se paient désormais
cash auprès des collectionneurs…
"
"
UN
DEUXIEME CHOIX POUR
E.________
Z.________
a enquêté dans l'entourage du footballeur [...]
,
le nouvel ambassadeur d'E.________ pour le ballon rond. On sait que la manufacture du [...] est vraiment
décidée à marquer à la culotte [...], mais on n'imaginait pas à quel point la
marque poussait très loin la stratégie T.S.B («Tout sauf [...] » : Z.________ du
5 mai, info n° 4). En effet, de l'aveu même des coéquipiers barcelonais de [...],
ce dernier rêvait d'intégrer l'équipe officielle des footballeurs constituée par
[...] : malheureusement, le programme (très chargé) des partenariats de [...] ne permettait
pas d'y intégrer le milieu de terrain offensif du FC [...] avant 2011. Le contrat était prêt,
mais [...] était pressé de trouver un sponsor horloger dès 2010.
Non
sans difficultés, il s'est donc résigné à son deuxième choix : E.________, qui
picore ainsi les miettes tombées du gâteau [...]. Deuxième choix ? Un rang auquel nous
n'étions pas habitués avec les prédécesseurs de [...]
."
A
la suite de ces publications, les demanderesses ont dénoncé le défendeur au pénal.
5.
Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 22 juin 2010, les parties ont conclu la convention suivante
:
"I.
T.________ s’interdit de présenter de manière dénigrante ou inutilement blessante
à l’avenir les activités, les produits et/ou les employés et dirigeants d’E.________,
en particulier de les comparer de manière dénigrante ou inutilement blessante à celles
et ceux d’entreprises concurrentes d’E.________, notamment en faisant usage d’expressions
ou formules produisant un effet similaire à celles contenues à la conclusion VIII de la requête
mesures provisionnelles du 14 mai 2010.
II.
T.________ s’engage à retirer, en leur substituant la phrase "passages retirés suite
à un accord judiciaire avec E.________", sans commentaire, dans les trois jours dès signature
de la présente, du site [...] les passages des articles et brèves contenus à la conclusion
VII de la requête de mesures provisionnelles du 14 mai 2010, ainsi que les quatre lignes mentionnées
en gras au final de la citation de l'allégué 65 du procédé complémentaire du
21 juin 2010.
III.
En cas d’infraction à l’engagement souscrit au chiffre I ci-dessus E.________ sera en
droit de requérir le retrait immédiat et par toute voie de droit utile des textes ou parties
de texte incriminés et de réclamer à T.________, à titre de peine conventionnelle,
la somme de CHF 10'000.- pour chaque infraction, tout dommage supplémentaire demeurant réservé.
E.________ ne sera en droit de faire valoir la clause pénale susmentionnée que selon les modalités
suivantes :
-
lors d’une première infraction, après vaine sommation de retirer le texte ou passage
de texte dans un délai de cinq jours;
-
pour toute infraction ultérieure dès la commission de celle-ci.
IV.
Parties s’engagent à conserver le contenu de la présente convention confidentiel, hormis
s’agissant du passage entre guillemets prévu au chiffre II ci-dessus.
V.
Moyennant fidèle exécution des chiffres I et Il ci-dessus, parties se donnent réciproquement
quittance pour solde de tout compte et de toute prétention du chef des publications intervenues
à ce jour sur le site [...]. E.________ s’engage en particulier à retirer dans les cinq
jours dès signature de la présente convention la plainte/dénonciation adressée le
4 juin 2010 à Monsieur le Procureur de la République du Canton de Genève.
VI.
Parties requièrent ratification de la présente convention par Madame le Juge instructeur de
la Cour civile pour valoir jugement au fond, chaque partie gardant ses frais et renonçant à
l’allocation de dépens."
Le juge instructeur a pris acte de la convention précitée pour valoir jugement au fond.
6.
Au mois de décembre 2010 - comme il l’avait déjà fait au mois de juin de la même
année -, le défendeur a soutenu que les demanderesses ne se renouvelaient que par les couleurs
de leurs montres.
Les 7 et 13 mars 2011, le défendeur a publié les brèves suivantes :
"
•
• •
LA RUMEUR LA PLUS AMUSANTE DE CE DÉBUT DE SEMAINE…
On
sait que les rumeurs pré-Bâle sont toujours à prendre avec les pincettes
,
mais celle-là est trop amusante – et si crédible, au vu de la source – pour qu'on
n'en fasse pas état : une célèbre manufacture s'apprête à recruter son nouveau
directeur marketing. Le choix se serait porté sur une « pointure », débauchée
chez…
[...]
(hygiène bébé). Commentaire de celui qui nous l’a racontée : « Faut-il
qu’ils soient dans la m... pour s’offrir un expert en couches-culottes » !
•
La suite dans quelques jours,
avec la publication du communiqué officiel.
A moins qu'un membre du conseil d’administration n’ait compris le ridicule de la situation
d’un
choix gênant
au mauvais moment...
"
LA
PLUS AMUSANTE DE LA SEMAINE…
Où
une grande marque très chahutée ces derniers temps s'apprêterait-elle à trouver son
nouveau directeur marketing?
Chez [...], histoire
de crier sur tous les toits qu’elle est vraiment dans la m…  Et si ce n'était pas
une rumeur… (…)".
Dans
le milieu des grandes marques horlogères, il était notoire que les demanderesses cherchaient
un nouveau directeur marketing, ce d’autant plus que le défendeur avait annoncé le départ
du précédent directeur marketing comme suit :
"
LE
DEPART ANNONCE D’[...] (E.________)… dont l’imminence de ce départ se chuchotait
dans les couloirs du SIHH,
mais notre ami [...]
a grillé tout le monde (sauf
[...]
)
en confirmant la nouvelle sur
[...]
:
[...] (ex-[...]) quittera la direction marketing d’E.________ fin mars, après moins d’un
an et demi passé au [...]. Son départ – explicable par une brouille tenace avec la représentante
d’une des familles actionnaires – est un indice supplémentaire du malaise persistant
à la manufacture, toujours pas remise de sa déstabilisation après le départ de [...]…"
Le
nouveau directeur marketing a bien travaillé pour le groupe [...], propriétaire de la marque
[...], mais non pas pour cette dernière.
Le
15 avril 2011, le défendeur a publié ce qui suit :
"
•
• •
E.________
vs [...] :
«
La guerre des gangs aux Etat-unis? » Traduction libre de l'américain pour «
E.________
vs [...]: The Turf Wars Continue in America
»!
Cet article d'[...] dans
A
Blog to Read
reprend l'information signalée
par
Z.________
le 11 avril (info n° 9) à propos du recrutement par E.________ de [...], un des animateurs
de l'équipe des [...]. Vraie compétition entre les deux marques ou illusion d'optique? Pour
votre
Quotidien des Montres,
et contrairement à ce que pense notre ami [...], il n'y a guère que [...] (patron américain
d’E.________ aux Etats-Unis) pour s'imaginer en concurrence frontale
avec
[...] et pour vouloir ainsi le «marquer à la culotte», avec une attitude qui sent un peu
trop le
me
too
suiviste. Erreur tactique
! [...] n'est déjà
plus
en compétition avec E.________,
qui se trompe de train. [...] est déjà loin, ailleurs, devant, avec une stratégie
alternative
,
dans une autre gare et à bord d'un autre train…
".
Les
demanderesses étaient en contact avec [...]  avant l’annonce par [...] de son contrat
avec les [...] et un joueur de cette équipe. Elles étaient en négociations avec le joueur
précité au mois de septembre 2010 déjà, alors que le partenariat entre [...] et le
joueur [...] n’a été annoncé qu’au mois de mars 2011 et celui avec les [...]
au mois de juin 2011. [...] avait débuté les négociations avec les [...] au mois de décembre
2010.
Le
25 avril 2011, le défendeur a publié sur le site de son magazine ce qui suit :
"
• • •
QUELLE EST LA RUMEUR HORLOG
è
RE
LA PLUS FOLLE DE CE PRINTEMPS?
C'est le bobard de fin de banquet
lancé par les copains d'«Arnie»
(« Schwarzie » : [...]) qui rêverait de devenir le prochain président de l'Union
européenne. Depuis qu'il n'est plus super-
governator
de Californie, l'ex-
terminator
s'ennuie. Il voulait devenir président d’E.________, sa marque de montres préférée,
mais on l'a éconduit. Alors pourquoi pas l'Europe, comme
presidentor
d'un conglomérat politico-industriel qui
aurait bien besoin d'une forte tête pour l'incarner aux yeux du monde. Né Autrichien, et donc
potentiellement désignable [
le
président de l'Union est coopté, par élu par les peules
],
« Arnie » ne manque pas de personnalité et son carnet d'adresses est bien rempli.
Non, ce n'est pas encore vrai, ne le croyez pas si on vous le raconte : chez E.________, [...]
ne
prépare pas encore une 283
e
série limitée de [...], la future [...]
[pour
les 27 pays membres de l'Union]
et elle ne sera pas rouge, comme d'habitude, mais bleue comme le drapeau de l'Union avec ses vingt-sept
étoiles sur le cadran…
"
Précédemment,
le défendeur avait déjà indiqué qu’[...] souhaitait accéder au conseil
d’administration d’E.________.
Le
18 mai 2011, le défendeur a publié ce qui suit :
"
•
• •
E.________
:
les rumeurs se sont de plus en plus insistantes sur les mouvements au sein du capital de la manufacture
(« pure rumeur, bien entendu » :
Z.________
du 13 mai, info n°5). C’est même une partie de la « famille » fondatrice
qui s
erait
potentiellement tentée de vendre son bloc d’actions et de contrôle de la marque…".
Les
actionnaires membres des familles fondatrices n’ont jamais envisagé de se dessaisir des titres
qui leur ont été dévolus à titre successoral ou de céder de quelque manière
le contrôle de la marque.
Le
27 mai 2011, le défendeur a publié la brève suivante :
"
La
toujours jeune et toujours sympathique manufacture E.________
n’allait tout de même pas utiliser des peaux de brochet du lac de [...] ! Dans la vallée,
on a dû rater les campagnes anti-galuchat, pourtant signées par de nombreuses marques, dont
toutes celles du [...] Group. Donc, autant continuer à utiliser les bracelets en galuchat dont on
dispose et dont on sait par ailleurs qu’ils ne doivent pas être si écologiquement corrects
que ça, puisqu’on a décidé, parallèlement, de ne plus en acheter.
Des
économies de bouts de chandelle, pitoyables
pour une marque qui met si volontiers en avant sa conscience environnementale et son éthique « responsable
»..."
Le
galuchat est un cuir de poisson cartilagineux, type raie ou requin, utilisé en maroquinerie. Compte
tenu des menaces planant sur les espèces concernées, son usage est dénoncé depuis
un certain temps. Au début du mois d’avril 2011, les demanderesses avaient décidé
de ne plus se servir de ce matériau pour les bracelets de leurs montres et d’en détruire
les stocks.
La
brève publiée par le défendeur sur son site le 24 juin 2011 contenait le passage suivant
:
"
PARIÉ
SUR LE SUCCESSEUR (PROBABLE) DE [...] À LA DIRECTION
D'E.________
...
S’il est de moins en moins probable que le contrat de [...] soit renouvelé en fin d’année
(selon un héritier de la famille, il n’en
serait même pas question !), les spéculations vont bon train sur le nom de son successeur.
Alors qu’un puissant lobby interne s’emploie à servir les intérêts de [...]
(l’actuel directeur commercial), on apprend de source singapourienne bien informée que le
choix du conseil d'administration se porterait plutôt,
in
fine
, sur [...], l'actuel directeur financier
de la manufacture. D'origine syrienne, ce dernier affiche un parcours purement financier (même s'il
a fait un détour par [...]) à dominante médico-pharmaceutique : autant dire qu'il aurait
le profil idéal pour
soigner
les bleus à l'âme d'une marque tirée à hue et à dia ces dernières années.
Cette option
financière
– préférée apparemment à l’option
commerciale
de son challenger – est assez révélatrice
des orientations et des urgences stratégiques d’un
board
qui tente de conserver un minimum de cohérence et d’homogénéité dans la redistribution
en cours de son capital – et qui doit faire face au traumatisme de l’éventuelle ouverture
de ce capital à des investisseurs extérieurs aux « familles »…"
Le départ du directeur d’E.________ n’a jamais été à l’ordre du
jour. La publication de la brève précitée a créé un trouble au sein des demanderesses
et affecté le directeur général, quand bien même ce dernier avait appris à prendre
les brèves du défendeur avec beaucoup de recul. Un démenti a été donné
à l’interne pour tranquilliser le personnel des demanderesses.
Les 8 et 9 juillet 2011, le défendeur a mis en ligne ce qui suit :
"
•
• •
CONSTATÉ
QUE LE NEZ DES PINOCCHIO DU [...] VENAIT DE S’ALLONGER A LA HAUTEUR DE LA [...]…
On
imagine bien que le dernier écho de
Z.________
(24 juin, info n° 1)
sur la succession annoncée de [...] a fait grincer des dents au [...],
où
on pratique simultanément I’
omerta
,
le refus autiste de répondre aux questions et le démenti non convaincant.
Message de [...] à l'ensemble des collaborateurs (pas à
Z.________
,
qui a heureusement un bon copain au
board
)
: « Depuis quelques mois déjà, des articles dans la presse ainsi que sur Internet évoquent
de prétendus changements dans la structure familiale de notre Société ainsi que dans notre
Direction. Le Conseil d'Administration tient à démentir formellement ces allégations.
Le rythme de croissance soutenu de ces dernières années a généré de nombreux
défis, tant stratégiques qu'organisationnels, et la direction actuelle réunie autour de
[...] ainsi que l'ensemble de nos collaborateurs, ont toute notre confiance et notre appui pour les relever
». Si Pinocchio était [...], son nez s’élèverait à la hauteur de la [...]...
• • •
Décodage pour les non-initiés,
sachant que Z.________ est clairement visé.
Ce n'est pas un démenti de la fin du contrat de [...] fin 2011 : L'
hypothèse
préférée de votre
Quotidien
des Montres
(la solution [...] pour le remplacer)
reste une
hypothèse
plus qu'intéressante parmi les spéculations en cours – même si le fait d'en faire
état peut avoir un effet aussi bien autoréalisateur qu'autodestructeur.
•
Pour ce qui est de la «
redistribution du capital »
évoquée
par votre
Quotidien des Montres
,
le démenti formel des « prétendus changements dans la structure familiale » amusera
beaucoup les
insiders
,
mais sans convaincre les sceptiques, tellement la « redistribution en cours » dont nous parlions
est l'objet d'âpres négociations « familiales » - ce qui est une procédure on
ne peut plus normale et naturelle, à propos de laquelle de simples explications seraient préférables
au présent déni de réalité…"
".
..LE
NEZ DES PINOCCHIO DU [...] QUI S’ALLONGE MAINTENANT AU-DESSUS DE LA [...]... C’est la roche
qui domine la vallée de [...], mais Pinocchio a un nez qui peut battre tous les records
dès qu’il raconte des salades ! Apparemment, chez E.________, on n’a pas apprécié
les hypothèses de Z.________ sur la succession de [...], d’où le démenti du conseil
d’administration,
qui
a visiblement du mal à faire la différence entre démentir et mentir
(
Z.________
du 8 juillet, info n° 6)..."
Le
défendeur n’a jamais reçu d’informations de la part d’un membre du conseil
d’administration de la demanderesse A.________.
Le
10 juillet 2011, le défendeur a publié la brève suivante :
"•••
E.________
La
mort dans l'âme, ceux qui aiment cette grande maison la voient s'enfoncer,
mois
après mois, dans une ankylose stratégique que ne sanctionnent pas encore vraiment les résultats
commerciaux, mais qui n'en obère pas moins l'avenir. La reprise par l'Espagne du marché français
(!) est tout sauf un signal positif. Les départs commencent à se remarquer. Les changements
annoncés au sommet de la hiérarchie et la « redistribution du capital » que
certains préparent (indiscrétion Z.________ du 24 juin, info n° 7) suffiront-ils à
redresser la barre?"
La situation des demanderesses est florissante, de même qu’elle l’était au mois
de mai 2010. De plus, l’Espagne n’a aucunement repris le marché français. Le directeur
de la filiale espagnole des demanderesses a simplement été nommé directeur de la filiale
française.
7.
Par courrier du 11 juillet 2011, les demanderesses
ont écrit au défendeur notamment ce qui suit :
"(…)
Comme elles l’ont clairement confirmé par le passé, notamment devant le juge vaudois,
mes clientes ne mésestiment aucunement le droit des « journalistes » de faire
leur travail et d’informer. II y a en revanche un fossé entre information d’une part
et dénigrement et désinformation de l’autre.
La
plupart de vos brèves et, considéré plus globalement, l’ensemble de vos articles
récents, tiennent de la désinformation et témoignent, comme par le passé, de votre
volonté de porter gratuitement préjudice à E.________.
Avec,
comme par le passé également, une tendance inquiétante à l’escalade, probablement
causée par le silence que vous opposent mes clientes depuis que vous avez recommencé à
vous « occuper » d’elles.
Même
si elles ne surestiment pas l’audience de vos soi-disant scoops, mes clientes ne peuvent négliger
l’image systématiquement négative, souvent jusqu’à la caricature, que vos
texte véhiculent. Leur patience, que vous avez mise à l’épreuve depuis de long mois,
est aujourd’hui épuisée.
Dès
lors, je vous impartis un délai de cinq jours ouvrables dès réception de la présente,
soit au
18 juillet
2011
pour retirer tous les articles concernant
E.________ mentionnés ci-dessus de votre site Internet. Vous êtes par ailleurs tenus de vous
conformer strictement à la convention que vous avez signée et il vous est, plus généralement,
interdit de porter atteinte intentionnellement et gratuitement à E.________, ses organes, actionnaires
et employés.
A
défaut de retrait des articles susmentionnés dans le délai imparti, mes clientes agiront
sans autre avis à votre encontre par toute voie de droit et vous réclameront, au surplus, la
peine conventionnelle mentionnée au chiffre I de la convention susmentionnée.
Par
ailleurs, vous êtes prié de vous abstenir de tout commentaire, sur votre site, s’agissant
des conditions du retrait des brèves incriminées: ce retrait est dû au fait que lesdites
brèves portent atteinte aux droits de mes clientes et constituent des infractions à vos engagements
exprès; toute allusion à une censure serait dès lors non seulement déplacée,
mais qui plus est mensongère.
Eu
égard à vos antécédents de même nature, je ne doute pas qu’un juge saisi
à nouveau se montrerait extrêmement agacé par la répétition de ce type d’actes.
Il
sera fait état de la présente."
Par lettre du 13 juillet 2011, le défendeur a notamment répondu ce qui suit :
"(…)
POINT
1
Je
ne vois pas en quoi la maison E.________ est visée par ces deux échos. Son nom n’y apparaît
pas. Beaucoup d’autres maisons sont à la recherche d’un directeur marketing.
•••
En revanche, si cela peut faire plaisir à votre cliente, je veux bien informer mes lecteurs qu’AP
s’est sentie visée et leur faire part de vos commentaires, dans les termes qui sont employés
dans votre sommation.
(…)
POINT
2
Je
trouve en avril deux allusions aux faits dont vous parlez. Le premier (11 avril, info n°9) se contente
de relater un fait et ne cherche en rien à démontrer un quelconque suivisme : il rappelle
seulement un article écrit en décembre dans lequel
Z.________
recommandait aux marques horlogères de suivre cette équipe des [...]. Ce que E.________ a fait
et ce que dont on peut donc se féliciter.
Le
second (15 avril, info n°8) relève un commentaire de la presse américaine sur ce même
sujet et signale, au contraire, que toute comparaison entre E.________ et [...] serait un contresens
(
Z.________
arguments contre cette erreur d’analyse, qu’il serait donc absolument ridicule de lui imputer).
•••
Mais, si ça peut faire plaisir à votre cliente, je peux également expliquer à mes
lecteurs comment E.________ regrette d’avoir suivi les conseils de
Z.________
concernant les [...] et en quoi E.________ se
sent visée par cette analyse, ce qui laisserait entendre – soyons logiques – que E.________
se situe effectivement dans cette « logique de concurrence »…
(…)
POINT
3
Il
concerne une page dont le titre « On peut s’amuser avec l’information horlogère
un lundi de Pâques » indique clairement qu’elle ne se prend pas au sérieux.
L’écho qui vous chagrine est clairement présenté comme une
rumeur
,
dans une page
humoristique
,
et clairement balisé comme la « rumeur la plus
folle
»
parmi des informations «
à
ne jamais prendre au sérieux
»
(citations préalables), sinon comme «
bobard
de fin de banquet ». Difficile de faire plus en matière de mise en garde ! Toute
interprétation paranoïaque tendrait plutôt à démontrer la mauvaise foi d’E.________
me concernant – en plus d’un manque d’humour sidérant…
•••
Je veux bien informer mes lecteurs – ceux qui auraient pu prendre tout ça au sérieux,
en dépit de tous ces avertissements précurseurs – qu’ils ne sont pas les seuls
à manquer d’humour et que E.________ a p ça très à cœur en considérant
cette rumeur (née aux Etats-Unis) comme « blessante, affabulatrice, mensongère et
fantaisiste »…
(…)
POINT
4
(…)
Je veux bien retirer cet article, mais en faisant savoir à mes lecteurs comment E.________ a eu
des remords après avoir lu Z.________: je suis sûr que ça les intéressera, surtout
la publication des notes de service internes. On peut également leur faire savoir que les « économies
de bouts de chandelle » ne sont pas dénigrantes pour E.________. Ils vont adorer quand
ils constateront qu’on veut même interdire à
Z.________
de féliciter E.________, ce qui démontrerait que la volonté de la marque est de m’interdire
définitivement de parler d’elle…
(…)
POINT
5
(…)
•••
Je peux évidemment faire savoir à mes lecteurs, en supprimant ce texte, qu’E.________
considère comme un signe de bonne santé de voir se succéder dans une filiale stratégique
(la France) trois directeurs en trois ans. Il serait également plaisant de signaler à ces mêmes
lecteurs qu’il n’y a pas de querelles au sein de la direction, mais on risque un tsunami
d’éclats de rire sur les rives du lac de Joux.
(…)
POINT
6 et 7
Vous
avez la bonté de transformer en « information » ce qui est très explicitement
présenté comme une « spéculation » : c’est faire trop d’honneur
à cet écho, qui relate un état de fait (la fin du contrat de l’actuel directeur
en fin d’année) et différentes « hypothèses » (clairement présentées
comme telles) pour sa succession. Vous faites également allusion à des « rumeurs »
clairement présentées comme telles, mais l’existence même de ces rumeurs relève
de l’exercice journalistique : (…)
Par
définition, une rumeur n’est pas erronée : c’est une rumeur !
Pour
ce qui est du « jugement totalement subjectif à l’emporte-pièce et sans fondement »,
il faudrait rappeler qu’un journaliste n’est pas un juge, donc il ne peut travailler qu’en
toute subjectivité, surtout quant l’objet de son travail refuse systématiquement tout
contact et laisse toutes ses questions sans réponse. (…)
•••
La suppression de ce passage réclamant quelques explications, on peut imaginer que les lecteurs
seront passionnés par un démenti circonstancié d’E.________. Concernant les changements
d’actionnariat, les lecteurs seront également très heureux de consulter le registre du
commerce et les récentes modifications du conseil d’administration, qu’expliquent évidemment
beaucoup de choses…
(…)".
8.
Par requête de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles du 26 juillet 2011, les demanderesses ont pris les conclusions suivantes :
"
Par
voie de mesures superprovisionnelles
I.
Ordre est donné à T.________ de cesser immédiatement de dénigrer les marchandises,
les prestations ou les affaires d’A.________, O.________ et N.________, leurs organes et/ou dirigeants,
par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement
de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le
magazine Internet Z.________, ou de toute autre manière.
Il.
Interdiction est faite à T.________ de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires
d’A.________, O.________ et N.________, leurs organes et/ou dirigeants, par des allégations
inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes
ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet
Z.________, ou de toute autre manière.
III.
Ordre
est
donné à T.________ de retirer immédiatement du site www.businessmontres.com et des pages
correspondantes du magazine en ligne
«
Z.________
»
les allégations et commentaires suivants, sans accompagner ces suppressions de quelque commentaire
que ce soit :
A. Suppressions :
7
mars
: «
Commentaire
de celui qui nous l’a racontée :
«
Faut-il
qu’ils soient dans la m... pour s’offrir un expert en couches-culottes
»
! « A moins qu’un membre du conseil
d’administration n’ait compris le ridicule de la situation d’un
choix
gênant au mauvais moment...
»
13
mars :
«
Chez [...], histoire de crier sur tous les toits qu’elle est vraiment dans la m…
»
15
avril :
«
…
et pour vouloir ainsi le « marquer à la culotte », avec une attitude qui sent un peu trop
le me too suiviste. Erreur tactique !
»
25
avril :
«
283
e
»
et
«
comme d'habitude
»
27
mai 2011 :
«
La toujours
jeune et toujours sympathique manufacture E.________
n’allait tout de même pas utiliser des peaux de brochet du lac de [...] ! Dans la vallée,
on a dû rater les campagnes anti-galuchat, pourtant signées par de nombreuses marques, dont
toutes celles du [...] Group. Donc, autant continuer à utiliser les bracelets en galuchat dont on
dispose et dont on sait par ailleurs qu’ils ne doivent pas être si écologiquement corrects
que ça, puisqu’on a décidé, parallèlement de ne plus en acheter. Des économies
de bouts de chandelle, pitoyables pour une marque qui met si volontiers en avant sa conscience environnementale
et son éthique « responsable »...
»
24
juin
: «
une marque tirée à hue et à dia ces dernières années
»
8
juillet :
«
…
CONSTATÉ
QUE LE NEZ DES PINOCCHIO DU [...] VENAIT DE S’ALLONGER A LA HAUTEUR DE LA [...]…
»,
« où on pratique simultanément I’
omerta
,
le refus autiste de répondre aux questions et le démenti non convaincant. » « qui
a heureusement un bon copain au
board
»
« Si Pinocchio était [...], son nez s’élèverait à la hauteur de la [...]...
»
•
Pour ce qui
est de la « redistribution du capital »
évoquée par votre
Quotidien des Montres,
le démenti formel des
« prétendus changements dans la structure familiale » amusera beaucoup les
insiders
,
mais sans convaincre les sceptiques, tellement la « redistribution en cours » dont nous parlions
est l'objet d'âpres négociations « familiales » - ce qui est une procédure on
ne peut plus normale et naturelle, à propos de laquelle de simples explications seraient préférables
au présent déni de réalité…
»
9
juillet
«.
..LE
NEZ DES PINOCCHIO DU [...] QUI S’ALLONGE MAINTENANT AU-DESSUS DE LA [...]... C’est la roche
qui domine la vallée de [...], mais Pinocchio a un nez qui peut battre tous les records
dès qu’il raconte des salades ! Apparemment, chez E.________, on n’a pas apprécié
les hypothèses de
Z.________
sur la succession de [...], d’où le démenti du conseil d’administration, qui a
visiblement du mal à faire la différence entre démentir et mentir (
Z.________
du 8 juillet, info n° 6)...
»
10
juillet :
«
La mort dans
l'âme, ceux qui aiment cette grande maison la voient s'enfoncer,
mois
après mois, dans une ankylose stratégique que ne sanctionnent pas encore vraiment les résultats
commerciaux, mais qui n'en obère pas moins l'avenir. »
et
« Les changements annoncés au sommet de la hiérarchie et la « redistribution du capital
» que certains préparent (indiscrétion Z.________ du 24 juin, info n° 7) suffiront-ils
à redresser la barre?
»
B. Modifications (telles que soulignées)
:
24
juin
«
Selon
Z.________, il serait
de moins en moins probable que le contrat de
Philippe [...] soit renouvelé en fin d'année
»
«
Alors qu'un puissant lobby interne
s'emploierait
à servir les intérêts [...] (l'actuel directeur commercial)
»
«
qui
aurait
selon nous à faire face au traumatisme de l'éventuelle ouverture de ce capital à des investisseurs
extérieurs aux « familles »
IV.
Les injonctions qui précèdent sont assorties de la menace des peines d’amende prévue
par l’article 292 CP à l'encontre de celui qui ne se sera pas conformé à une décision
signifiée par une autorité ou un fonctionnaire compétent.
Par
voie de mesures provisionnelles
V.
Ordre est donné à T.________ de cesser immédiatement de dénigrer les marchandises,
les prestations ou les affaires d’A.________, O.________ et N.________, leurs organes et/ou dirigeants,
par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement
de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le
magazine Internet Z.________, ou de toute autre manière.
Vl.
Interdiction est faite à T.________ de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires
d’A.________, O.________ et N.________, leurs organes et/ou dirigeants, par des allégations
inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes
ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet
Z.________, ou de toute autre manière.
VII.
Ordre
est
donné à T.________ de retirer immédiatement du site [...] et des pages correspondantes
du magazine en ligne
«
Z.________
»
les allégations et commentaires suivants, sans accompagner ces suppressions de quelque commentaire
que ce soit :
A. Suppressions :
7
mars
:
«
Commentaire de celui qui nous l’a racontée : « Faut-il qu’ils soient dans la m...
pour s’offrir un expert en couches-culottes »
!
« A moins qu’un membre du conseil d’administration n’ait compris le ridicule de
la situation d’un
choix
gênant au mauvais moment...»
13
mars :
« Chez [...], histoire
de crier sur tous les toits qu’elle est vraiment dans la m…»
15
avril :
«… et pour
vouloir ainsi le « marquer à la culotte », avec une attitude qui sent un peu trop le me
too suiviste. Erreur tactique ! »
25
avril :
« 283
e
»
et
« comme d'habitude »
27
mai 2011 :
«
La
toujours jeune et toujours sympathique manufacture E.________t
n’allait tout de même pas utiliser des peaux de brochet du lac de [...] ! Dans la vallée,
on a dû rater les campagnes anti-galuchat, pourtant signées par de nombreuses marques, dont
toutes celles du [...] Group. Donc, autant continuer à utiliser les bracelets en galuchat dont on
dispose et dont on sait par ailleurs qu’ils ne doivent pas être si écologiquement corrects
que ça, puisqu’on a décidé, parallèlement de ne plus en acheter. Des économies
de bouts de chandelle, pitoyables pour une marque qui met si volontiers en avant sa conscience environnementale
et son éthique « responsable »... »
24
juin
:
«
une marque tirée à hue et à dia ces dernières années
»
.
8
juillet :
«
…
CONSTATÉ
QUE LE NEZ DES PINOCCHIO DU [...] VENAIT DE S’ALLONGER A LA HAUTEUR DE LA [...]…
»,
« où on pratique simultanément I’
omerta
,
le refus autiste de répondre aux questions et le démenti non convaincant. » « qui
a heureusement un bon copain au
board
»
« Si Pinocchio était [...], son nez s’élèverait à la hauteur de la [...]...»
•
Pour ce qui
est de la « redistribution du capital »
évoquée par votre
Quotidien des Montres,
le démenti formel des
« prétendus changements dans la structure familiale » amusera beaucoup les
insiders
,
mais sans convaincre les sceptiques, tellement la « redistribution en cours » dont nous parlions
est l'objet d'âpres négociations « familiales » - ce qui est une procédure on
ne peut plus normale et naturelle, à propos de laquelle de simples explications seraient préférables
au présent déni de réalité…»
9
juillet
«
...LE
NEZ DES PINOCCHIO DU [...] QUI S’ALLONGE MAINTENANT AU-DESSUS DE LA [...]... C’est la roche
qui domine la vallée de [...], mais Pinocchio a un nez qui peut battre tous les records
dès qu’il raconte des salades ! Apparemment, chez E.________, on n’a pas apprécié
les hypothèses de
Z.________
sur la succession de [...], d’où le démenti du conseil d’administration, qui a
visiblement du mal à faire la différence entre démentir et mentir (
Z.________
du 8 juillet, info n° 6)... »
10
juillet :
«
La
mort dans l'âme, ceux qui aiment cette grande maison la voient s'enfoncer,
mois
après mois, dans une ankylose stratégique que ne sanctionnent pas encore vraiment les résultats
commerciaux, mais qui n'en obère pas moins l'avenir. »
et
« Les changements annoncés au somme de la hiérarchie et la « redistribution du capital
» que certains préparent (Z.________ du 24 juin, info n° 7) suffiront-ils à redresser
la barre? »
B. Modifications (telles que soulignées)
:
24
juin
«
Selon
Z.________, il serait
de moins en moins probable que le contrat de
[...] soit renouvelé en fin d'année »
«
Alors qu'un puissant lobby interne
s'emploierait
à servir les intérêts de [...] (l'actuel directeur commercial) »
«
qui
aurait
selon nous à faire face au traumatisme de l'éventuelle ouverture de ce capital à des investisseurs
extérieurs aux « familles »
VIII.
Les injonctions qui précèdent sont assorties de la menace des peines d’amende prévue
par l’article 292 CP à l'encontre de celui qui ne se sera pas conformé à une décision
signifiée par une autorité ou un fonctionnaire compétent."
9.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 juillet 2011, le Juge délégué
de la Cour civile a statué comme suit :
"
I.
Ordre
est donné à T.________ de cesser immédiatement de dénigrer les marchandises, les
prestations ou les affaires d’A.________ O.________ et N.________, leurs organes et/ou dirigeants,
par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement
de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le
magazine Internet Z.________, ou de toute autre manière.
Il.
Interdiction
est faite à T.________ de dénigrer
les marchandises, les prestations ou les affaires d’A.________, O.________ et N.________, leurs
organes et/ou dirigeants, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes,
relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing,
par voie de publication dans le magazine Internet Z.________, ou de toute autre manière.
III.
Ordre
est donné à T.________ de retirer
immédiatement du site [...] et des pages correspondantes du magazine en ligne "Z.________"
les allégations et commentaires suivants, sans accompagner ces suppressions de quelque commentaire
que ce soit :
7
mars : "commentaire de celui qui nous l’a racontée : "faut-il qu’ils soient
dans la m... pour s’offrir un expert en couches-culottes" ! "A moins qu’un membre
du conseil d’administration n’ait compris le ridicule de la situation d’un choix gênant
au mauvais moment..."
13
mars : "Chez [...], histoire de crier sur tous les toits qu’elle est vraiment dans la m…"
27
mai 2011 : "
La toujours
jeune et toujours sympathique manufacture E.________
n’allait tout de même pas utiliser des peaux de brochet du lac de [...]. Dans la vallée,
on a dû rater les campagnes anti-galuchat, pourtant signées par de nombreuses marques, dont
toutes celles du [...] Group. Donc, autant continuer à utiliser les bracelets en galuchat dont on
dispose et dont on sait par ailleurs qu’ils ne doivent pas être si écologiquement corrects
que ça, puisqu’on a décidé, parallèlement de ne plus en acheter. Des économies
de bouts de chandelle, pitoyables pour une marque qui met si volontiers en avant sa conscience environnementale
et son éthique "responsable"..."
8
juillet : "
…
CONSTATE QUE LE NEZ DES PINOCCHIO
DU [...] VENAIT DE S’ALLONGER
À
LA HAUTEUR DE LA [...]…
", "où
on pratique simultanément I’omerta, le refus autiste de répondre aux questions et le
démenti non convaincant." "qui a heureusement un bon copain au board" "Si Pinocchio
était [...], son nez s’élèverait à la hauteur de la [...]..."
9
juillet "
...LE NEZ DES
PINOCCHIO DU [...] QUI S’ALLONGE MAINTENANT AU-DESSUS DE LA [...]... C’est la roche qui domine
la Vallée de [...], mais Pinocchio a un nez qui peut battre tous les records
dès qu’il raconte des salades ! Apparemment, chez E.________, on n’a pas apprécié
les hypothèses de Z.________ sur la succession de [...], d’où le démenti du conseil
d’administration, qui a visiblement du mal à faire la différence entre démentir
et mentir (Z.________ du 8 juillet, info n° 6)..."
IV.
Assortit
les injonctions qui figurent aux chiffres
I à III qui précèdent de la menace de la peine d’amende prévue par l’article
292 du Code pénal, pour insoumission à une décision de l’autorité.
V.
Déclare
la présente ordonnance immédiatement
exécutoire et dit qu’elle restera en vigueur jusqu’à droit connu sur le sort des
mesures provisionnelles."
A la suite de cette ordonnance, le défendeur a supprimé certains passages des brèves litigieuses
en les substituant par ce qui suit :
"
xxxxxxxxxxxxxxxxx
(passage supprimé à la demande d’E.________ xxxxxxxxxxxxxxxxx
".
10.
Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 29 août 2011, les parties ont demandé au juge
de surseoir à statuer jusqu'au 15 septembre 2011, dans le but de trouver un terrain d'entente et
passer, si possible, une convention.
Le défendeur a par ailleurs indiqué qu'il ne tirait aucun revenu de son magazine Internet.
Il a fait valoir que les demanderesses refusaient de lui communiquer des renseignements, ce qui justifiait
à ses yeux les propos qu'il avait tenus sur elle.
11.
Par courrier du 14 septembre 2011, les demanderesses ont demandé au juge instructeur de surseoir
à statuer jusqu'à la fin du mois de septembre 2011.
Dans une lettre du 20 septembre 2011, elles ont demandé au juge instructeur de statuer sur leur
requête de mesures provisionnelles.
12.
Le 12 décembre 2011, le défendeur a publié sur son site ce qui suit :
"•••
LA DISTRIBUTION AU PERSONNEL
D’E.________ D’UN « JOURNAL INTIME » A REMPLIR QUOTIDIENNEMENT POUR RESPECTER
LES VALEURS DE L’ENTREPRISE…
Pas une
réaction, sinon celle d’un certain malaise devant des « professions de foi »
qui s’apparentaient vaguement
à ces techniques de programmation neurolinguistique dévoyées par les nouvelles sectes
religieuses
. Dans le style « Bonjour,
je fais partie de la grande famille E.________ et je m’engage à faire ceci ou cela »…
Pas de quoi faire d’E.________
une succursale de la scientologie, mais ça se murmurait dans les coulisses
,
où chacun avait soigneusement noté une absence parmi ces « professions de foi »
des dirigeants de l’entreprise : pas d’intervention vidéo de [...], qui a paru
fatigué et comme démotivé…
(…)
•••
Les programmateurs neuro-psychologisants
de service
[ils
n’avaient pas lésiné sur les moyens]
avaient même prévu, en complément de cette charte, une sorte de « journal intime »
à tenir quotidiennement : « Ma responsabilité, ma contribution ».".
13.
Le 14 février 2012, le Juge délégué de la Cour civile a communiqué aux parties
son ordonnance de mesures provisionnelles du 29 août 2011, dont le dispositif est le suivant :
"
I.
Ordre est donné à T.________ de cesser immédiatement de dénigrer les marchandises,
les prestations ou les affaires d’A.________, O.________ et N.________, leurs organes et/ou dirigeants,
par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement
de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le
magazine Internet Z.________, ou de toute autre manière.
II.
Interdiction est faite à T.________ de dénigrer
les marchandises, les prestations ou les affaires d’A.________, O.________ et N.________, leurs
organes et/ou dirigeants, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes,
relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing,
par voie de publication dans le magazine Internet Z.________, ou de toute autre manière.
III.
Ordre est donné à T.________ de retirer
immédiatement du site [...] et des pages correspondantes du magazine en ligne "Z.________"
les allégations et commentaires suivants, sans accompagner ces suppressions de quelque commentaire
que ce soit :
7 mars 2011 :
"Commentaire de celui qui nous
l’a racontée : "Faut-il qu’ils soient dans la m... pour s’offrir un expert
en couches-culottes"! "A moins qu’un membre du conseil d’administration n’ait
compris le ridicule de la situation d’un choix gênant au mauvais moment..."
13 mars 2011 :
"Chez [...], histoire de crier
sur tous les toits qu’elle est vraiment dans la m... (…)"
27 mai 2011 :
"
La
toujours jeune et toujours sympathique manufacture E.________
n’allait tout de même pas utiliser des peaux de brochet du lac de Joux ! Dans la vallée,
on a dû rater les campagnes anti-galuchat, pourtant signées par de nombreuses marques, dont
toutes celles du [...]. Donc, autant continuer à utiliser les bracelets en galuchat dont on dispose
et dont on sait par ailleurs qu’ils ne doivent pas être si écologiquement corrects que
ça, puisqu’on a décidé parallèlement de ne plus en acheter. Des économies
de bouts de chandelle, pitoyables pour une marque qui met si volontiers en avant sa conscience environnementale
et son éthique "responsable"..."
24 juin 2011 :
"une marque tirée à
hue et à dia ces dernières années"
8 juillet 2011 :
"
...
CONSTATÉ QUE LE NEZ DES PINOCCHIO DU BRASSUS VENAIT DE S’ALLONGER A LA HAUTEUR DE LA DENT-DE-VAULION…
"
(…) "où on pratique simultanément
l’
omerta
,
le refus autiste de répondre aux questions et le démenti non convaincant." "qui a
heureusement un bon copain au
board
"
(…) "si Pinocchio était combier, son nez s’élèverait à la hauteur
de la Dent-de-Vaulion".
"Pour ce qui est de la « redistribution du capital » évoquée par votre
Quotidien des Montres, le démenti formel des « prétendus changements dans la structure
familiale » amusera beaucoup les
insiders
,
mais sans convaincre les sceptiques, tellement la « redistribution en cours » dont
nous parlions est l'objet d'âpres négociations « familiales » – ce
qui est une procédure on ne peut plus normale et naturelle, à propos de laquelle de simples
explications seraient préférables au présent déni de réalité…"
9 juillet 2011 :
"
…LE
NEZ DES PINOCCHIO DU BRASSUS QUI S’ALLONGE MAINTENANT AU-DESSUS DE LA DENT-DE-VAULION... C’est
la roche qui domine la vallée de Joux, mais Pinocchio a un nez qui peut battre tous les records
dès qu’il raconte des salades! Apparemment, chez E.________, on n’a pas apprécié
les hypothèses de
Z.________
sur la succession de [...], d’où le
démenti
du conseil d’administration, qui a visiblement du mal à faire la différence entre
démentir
et
mentir
(
Z.________
du 8 juillet, info n°6)..."
10 juillet 2011 :
"
La
mort dans l'âme, ceux qui aiment cette grande maison la voient s'enfoncer
,
mois après mois, dans une ankylose stratégique que ne sanctionnent pas encore vraiment les
résultats commerciaux, mais qui n'en obère pas moins l'avenir" et "Les changements
annoncés au sommet de la hiérarchie et la « redistribution du capital »
que certains préparent (indiscrétion
Z.________
du 24 juin, info n. 7) suffiront-ils à redresser la barre?"
IV.
Assortit les injonctions qui figurent aux chiffres
I à III qui précèdent de la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292
du Code pénal en cas d'insoumission à une décision de l'autorité.
V.
Fixe aux requérantes un délai au
15
mai 2012
pour déposer une demande au fond,
sous peine de caducité des présentes mesures provisionnelles.
VI.
Met les frais judiciaires de la procédure
provisionnelle, arrêtés à 1'500 francs (mille cinq cents francs) à la charge
de l'intimé.
VII.
Condamne l'intimé à verser aux requérantes,
solidairement entre elles, le montant de 7'800 fr. (sept mille huit cents francs) à titre de dépens
et de restitution d'avance de frais judiciaires.
VIII.
Rejette toutes autres ou plus amples conclusions."
14.
L’atteinte à l’image et la réputation des demanderesses perdure. Par ses articles,
le défendeur a diminué la valeur des contrats de partenariat conclus entre les demanderesses
et leurs ambassadeurs, en particulier [...], [...] et [...].
Le 6 août 2010, l’étude d’avocats [...] a facturé aux demanderesses 22'650
fr. à titre de frais d’avocat en relation avec le dossier du défendeur pour la période
du 1
er
mai au 30 juin 2010.
Le conseil actuel des demanderesses leur a facturé les montants suivants à titre de frais d’avocat
en relation avec le dossier du défendeur pour la période du 10 mars 2011 au 7 mai 2012 :
-
11'340 fr. le 18 août 2011,
-
4'748 fr. 20 le 10 octobre 2011,
-
2'551 fr. 50 le 20 janvier 2012 et
-
6'101 fr. 30 le 10 mai 2012.
Selon un document interne aux demanderesses, le directeur juridique de ces dernières a consacré
à la présente affaire, à un taux horaire de 150 fr., nonante-six heures de travail, ce
qui représente un coût total de 14'400 francs. Ce même document indique qu’un
avocat interne des demanderesses a consacré au même dossier, à un taux horaire de 100
fr., cent septante-six heures de travail,  représentant un coût total de 17'600 francs.
15.
Par demande du 15 mai 2012, les demanderesses ont pris contre le défendeur, avec suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes :
"1.
Les expressions, jugements de valeur et rumeurs suivants, publiés par T.________ sur le site internet
[...] portent illicitement atteinte à la personnalité d’A.________, O.________ et N.________,
leurs organes et/ou dirigeants et sont considérés comme déloyales à la lumière
de l’art. 3 LCD :
7 mars 2011 : «
Commentaire
de celui qui nous l'a racontée : « Faut-il qu'ils soit dans la m… pour s'offrir
un expert en couches-culottes »! « A moins qu'un membre du conseil d'administration
n'ait compris le ridicule de la situation d'un choix gênant au mauvais moment…
»
13
mars 2011 : «
Chez
[...], histoire de crier sur tous les toits qu'elle est vraiment dans la m…
»
15
avril 2011 : «
…et
pour vouloir ainsi le « marquer à la culotte », avec une attitude qui sent un
peu trop le me too suiviste. Erreur tactique!
»
27
mai 2011 : «
La
toujours jeune et toujours sympathique manufacture E.________
n'allait
tout de même pas utiliser des peaux de brochet du lac de Joux! Dans la vallée, on a dû
rater les campagnes anti-galuchat, pourtant signées par de nombreuses marques, dont toutes celles
du [...]. Donc, autant continuer à utiliser les bracelets en galuchat dont on dispose et dont on
sait par ailleurs qu'elles ne doivent pas être si écologiquement corrects que ça, puisqu'on
a décidé parallèlement de ne plus en acheter. Des économies de bouts de chandelle,
pitoyables pour une marque qui met si volontiers en avant sa conscience environnementale et son éthique
« responsable »…
»
24
juin 2011 : «
une
marque tirée à hue et dia ces dernières années
».
8
juillet 2011 : «
…
CONSTATÉ
QUE LE NEZ DES PINOCCHIO DU BRASSUS VENAIT DE S'ALLONGER A LA HAUTEUR DE LA DENT-DE-VAULION…
»,
« où on pratique simultanément l'omerta, le refus autiste de répondre aux questions
et le démenti non convaincant. », « qui a heureusement un bon copain au board »,
« Si Pinocchio était combier, son nez s'élèverait à la hauteur de la Dent-de-Vaulion…
»
«
…
mais
sans convaincre les sceptiques tellement la "redistribution en cours" dont nous parlions est
l'objet d'âpres négociations « familiales » – ce qui est une procédure
on ne peut plus normale et naturelle, à propos de laquelle de simples explications seraient préférables
au présent déni de réalité…
»
9
juillet 2011 : «
…
LE NEZ DES PINOCCHIO DU BRASSUS QUI S'ALLONGE MAINTENANT AU-DESSUS DE LA DENT-DE-VAULION… C'est
la roche qui domine la vallée de  Joux, mais Pinocchio a un nez qui peut battre tous les records
dès qu'il raconte des
salades! Apparemment, chez E.________, on n'a pas apprécié les hypothèses de Z.________
sur la succession de [...], d'où le démenti du conseil d'administration, qui a visiblement
du mal à faire la différence entre démentir et mentir (
Z.________
du 8 juillet, info n° 6)…
»
10
juillet 2011 : «
La
mort dans l'âme, ceux qui aiment cette grande maison la voient s'enfoncer
,
mois après mois, dans une ankylose stratégique que ne sanctionnent pas encore vraiment les
résultats commerciaux, mais qui n'en obère pas moins l'avenir » et « Les
changements annoncés au sommet de la hiérarchie et la "redistribution du capital"
que certains préparent (indiscrétion
Z.________
du 24 juin, info n° 7) suffiront-ils à redresser la barre?
»
12
décembre 2011 : « •••
LA
DISTRIBUTION AU PERSONNEL D’
E.________
D’UN « JOURNAL
INTIME » A REMPLIR QUOTIDIENNEMENT POUR RESPECTER LES VALEURS DE L’ENTREPRISE…
»
« …
Pas une réaction, sinon celle d'un certain malaise devant ces « professions de foi »
qui s'apparentaient vaguement à ces techniques de programmation neuro-linguistique dévoyées
par les nouvelles sectes religieuses. Dans le style « Bonjour, je fais partie de la grande
famille E.________ et je m'engage à faire ceci ou cela »… Pas de quoi faire d’E.________
une succursale de la scientologie, mais ça se murmurait dans les coulisses, où chacun avait
soigneusement noté une absence parmi ces « professions de foi » des dirigeants
de l'entreprise :
« •••
Les programmateurs neuro-psychologisants
de service
[ils
n’avaient pas lésiné sur les moyens]
avaient même prévu, en complément de cette charte, une sorte de « journal intime »
à tenir quotidiennement : «
Ma
responsabilité, ma contribution
».
II.
Ordre est donné à T.________ de cesser
de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires d’ A.________, O.________ et
N.________, leurs organes et/ou dirigeants, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement
blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie, produits
et marketing, par voie de publication dans le magazine internet Z.________, ou de toute autre manière.
III.
Interdiction est faite à T.________ de dénigrer
les marchandises, les prestations ou les affaires dA.________, O.________ et N.________ leurs organes
et/ou dirigeants, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives
notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie, produits et marketing, par
voie de publication dans le magazine internet Z.________, ou de toute autre manière.
IV.
Ordre est donné à T.________ de retirer
immédiatement du site [...] et des pages correspondantes du magazine en ligne « Z.________
Joaillerie » les allégations et commentaires suivants, respectivement de modifier lesdites
allégations et commentaires comme suit, sans accompagner ces suppressions ou modifications de quelque
commentaire que ce soit, et notamment pas le commentaire « passage supprimé à la
demande d’E.________ » :
7 mars 2011 : «
Commentaire
de celui qui nous l'a racontée : « Faut-il qu'ils soit dans la m… pour s'offrir
un expert en couches-culottes »! « A moins qu'un membre du conseil d'administration
n'ait compris le ridicule de la situation d'un choix gênant au mauvais moment…
»
13
mars 2011 : «
Chez
[...], histoire de crier sur tous les toits qu'elle est vraiment dans la m…
»
15
avril 2011 : «
…et
pour vouloir ainsi le « marquer à la culotte », avec une attitude qui sent un
peu trop le me too suiviste. Erreur tactique!
»
25
avril 2011 : «
283
e
»
et «
comme d’habitude
»
27
mai 2011 : «
La
toujours jeune et toujours sympathique manufacture E.________
n'allait
tout de même pas utiliser des peaux de brochet du lac de Joux! Dans la vallée, on a dû
rater les campagnes anti-galuchat, pourtant signées par de nombreuses marques, dont toutes celles
du [...]. Donc, autant continuer à utiliser les bracelets en galuchat dont on dispose et dont on
sait par ailleurs qu'elles ne doivent pas être si écologiquement corrects que ça, puisqu'on
a décidé parallèlement de ne plus en acheter. Des économies de bouts de chandelle,
pitoyables pour une marque qui met si volontiers en avant sa conscience environnementale et son éthique
« responsable »…
»
24
juin 2011 : «
une
marque tirée à hue et à dia ces dernières années
».
8
juillet 2011 : «
…
CONSTATÉ
QUE LE NEZ DES PINOCCHIO DU BRASSUS VENAIT DE S'ALLONGER A LA HAUTEUR DE LA DENT-DE-VAULION…
»,
« où on pratique simultanément l'omerta, le refus autiste de répondre aux questions
et le démenti non convaincant. », « qui a heureusement un bon copain au board »,
« Si Pinocchio était combier, son nez s'élèverait à la hauteur de la Dent-de-Vaulion…
»
«
Pour
ce qui est de la « redistribution du capital »
évoquée par votre Quotidien des Montres, le démenti formel des « prétendus
changements dans la structure familiale » amusera beaucoup les insiders,
mais sans convaincre les sceptiques
tellement la "redistribution en cours" dont nous parlions est l'objet d'âpres négociations
« familiales » – ce qui est une procédure on ne peut plus normale et naturelle,
à propos de laquelle de simples explications seraient préférables au présent déni
de réalité…
»
9
juillet 2011 : «
…
LE NEZ DES PINOCCHIO DU BRASSUS QUI S'ALLONGE MAINTENANT AU-DESSUS DE LA DENT-DE-VAULION… C'est
la roche qui domine la vallée de  Joux, mais Pinocchio a un nez qui peut battre tous les records
dès qu'il raconte des
salades! Apparemment, chez E.________, on n'a pas apprécié les hypothèses de Z.________
sur la succession de [...], d'où le démenti du conseil d'administration, qui a visiblement
du mal à faire la différence entre démentir et mentir (
Z.________
du 8 juillet, info n° 6)…
»
10
juillet 2011 : «
La
mort dans l'âme, ceux qui aiment cette grande maison la voient s'enfoncer
,
mois après mois, dans une ankylose stratégique que ne sanctionnent pas encore vraiment les
résultats commerciaux, mais qui n'en obère pas moins l'avenir » et « Les
changements annoncés au sommet de la hiérarchie et la "redistribution du capital"
que certains préparent (indiscrétion
Z.________
du 24 juin, info n° 7) suffiront-ils à redresser la barre?
»
12
décembre 2011 : « •••
LA
DISTRIBUTION AU PERSONNEL D’
E.________
D’UN « JOURNAL
INTIME » A REMPLIR QUOTIDIENNEMENT POUR RESPECTER LES VALEURS DE L’ENTREPRISE…
»
« …
Pas une réaction, sinon celle d'un certain malaise devant ces « professions de foi »
qui s'apparentaient vaguement à ces techniques de programmation neuro-linguistique dévoyées
par les nouvelles sectes religieuses. Dans le style « Bonjour, je fais partie de la grande
famille E.________ et je m'engage à faire ceci ou cela »… Pas de quoi faire d’E.________
une succursale de la scientologie, mais ça se murmurait dans les coulisses, où chacun avait
soigneusement noté une absence parmi ces « professions de foi » des dirigeants
de l'entreprise : pas d’intervention vidéo de [...], qui a paru très fatigué et
comme démotivé… »
« •••
Les programmateurs neuro-psychologisants
de service
[ils
n’avaient pas lésiné sur les moyens]
avaient même prévu, en complément de cette charte, une sorte de « journal intime »
à tenir quotidiennement : «
Ma
responsabilité, ma contribution
».
V.
Les injonctions qui précèdent sont assorties
de la menace des peines d’amendes prévue par l’article 292 CP à l’encontre
de celui qui ne se sera pas conformé à une décision signifiée par une autorité
ou un fonctionnaire compétent.
VI.
T.________ est le débiteur d’A.________,
O.________ et N.________ de la somme de CHF 129'392.- avec intérêts à 5 % l’an
dès le 30 avril 2010.
VII.
Ordre est donné à T.________ de publier
sur le site internet [...] le chiffre du dispositif du jugement à venir correspondant au chiffre
III des présentes conclusions. »".
Par avis du 18 juin 2012, le juge délégué a notifié cette demande au défendeur,
impartissant à ce dernier un délai au 24 août 2012 pour déposer une réponse.
Le défendeur n’ayant pas procédé dans le délai imparti pour déposer sa
réponse, par avis du 25 septembre 2012, le juge délégué lui a fixé un délai
supplémentaire non prolongeable (art. 223 al. 1 CPC) au 10 octobre 2012 pour déposer la réponse,
l’informant qu’à ce défaut, l’instance poursuivrait son cours et le tribunal
pourrait rendre sa décision finale si la cause était en état d’être jugée.
Le défendeur n’a pas agi dans le délai supplémentaire qui lui avait été
accordé.
Par avis du 23 janvier 2013, le Président de la Cour civile a informé les parties que la cause
était en état d’être jugée et qu’un dispositif leur serait notifié
dans les meilleurs délais.
En droit :
I.
En substance, les demanderesses A.________, O.________ et N.________ font valoir que les articles que
publie le défendeur T.________ sur le site Internet du magazine Z.________ portent atteinte à
leur réputation professionnelle et leurs affaires. Elles fondent leurs conclusions sur la loi fédérale
contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 (LCD, RS 241) ainsi que sur les art. 28
ss CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
II.
a)
En
vertu de l'art. 36 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), le tribunal
du domicile ou du siège du lésé ou du défendeur ou le tribunal du lieu de l'acte
ou du résultat de celui-ci est compétent pour statuer sur les actions fondées sur un acte
illicite. La notion d’acte illicite doit être interprétée d’une façon
large; le for de l’art. 36 CPC est notamment ouvert aux actions fondées sur la LCD (Haldy,
in
:
Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 2 ad art. 36 CPC).
Aux termes de l’art.
20 let. a CPC, le tribunal du domicile ou du siège de l’une des parties est compétent
pour statuer sur les actions fondées sur une atteinte à la personnalité.
Les
demanderesses (lésées) ont leur siège au [...]. Ainsi, que l’on se place sous l’angle
de l’art. 36 CPC ou de l’art. 20 let. a CPC, les tribunaux vaudois sont compétents pour
connaître de la présente cause.
b)
Conformément à l’art. 74 al. 3 LOJV (loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01), dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Cour civile du Tribunal cantonal connaît en instance cantonale unique des affaires
civiles ressortissant à l’art. 5 CPC – parmi lesquelles on compte les litiges relevant
de la LCD lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 5 al. 1 let. d CPC). Si le litige
porte sur une prétention ayant plusieurs fondements, l’un de ces derniers relevant de l’instance
cantonale unique, celle-ci pourra être saisie pour l’intégralité de la prétention
(Haldy, op, cit., n. 5 ad art. 5 CPC et la réf. citée).
En
l’espèce, la présente cause relève de la LCD et la valeur litigieuse dépasse
30'000 francs. Il faut donc considérer que la Cour civile est compétente pour connaître
des conclusions prises par les demanderesses, tant sous l’angle de la LCD que sous celui des art.
28 ss CC.
III.
Les art. 28ss CC ont un caractère subsidiaire par rapport aux règles spéciales qui instaurent
un régime de responsabilité pour des atteintes particulières à la personnalité,
à l’instar des art. 2 ss LCD (TF 4C.224/2005 du 12 décembre 2005 c. 2.4 et les réf.
citées). Partant, il convient d’examiner les prétentions des demanderesses en premier
lieu à la lumière de la LCD.
a)i)
En droit de la concurrence déloyale, la légitimation active est reconnue à celui qui,
par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit
ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général
ou celui qui en est menacé (art. 9 al. 1 LCD). La légitimation passive appartient à quiconque
a provoqué ou menace de provoquer par ses agissements une atteinte à la concurrence loyale.
Il n'est pas nécessaire que l'auteur se trouve dans un rapport de concurrence avec le lésé.
Il suffit que son comportement exerce une influence sur les relations entre concurrents ou entre fournisseurs
et clients, c’est-à-dire qu’il ait un impact sur le marché et la concurrence économique.
Des journalistes ou des entreprises de presse peuvent donc être actionnés s’ils ne s’en
tiennent pas aux règles de la concurrence loyale et donnent sur des tiers des informations inexactes
ou fallacieuses (TF 4C.167/2006 du 16 mai 2007 c. 6.1.1; TF 4C.224/2005 précité c. 2.2.2).
On peut généralement attaquer cumulativement l’auteur, le rédacteur responsable,
l’éditeur, l’annonceur ou toute autre personne qui a participé à la diffusion
du journal, car l’atteinte résulte du comportement de tous ceux qui participent à la
diffusion de l’information (ATF 131 III 26 c. 12.1).
ii)
Les actes reprochés au défendeur relèvent
de son activité de journaliste. Ils consistent en la publication d'écrits dans un magazine
on-line à caractère économique, qui a pour vocation d'informer et donc d'influencer les
acteurs du marché de l'horlogerie et de la joaillerie. Les demanderesses sont ainsi légitimées
à faire valoir des prétentions sur la base de la LCD, alors que le défendeur a la légitimation
passive.
b)i)
A teneur de l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est
trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe
sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Cette clause générale
est concrétisée aux art. 3 à 8 LCD, lesquels donnent un catalogue non exhaustif des agissements
déloyaux (TF 4C.170/2006 du 28 août 2006 c. 3; TF 4C.224/2005 précité c. 3.2).
Selon l’art. 3 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui dénigre autrui, ses
marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes,
fallacieuses ou inutilement blessantes. Par dénigrer il faut comprendre s’efforcer de noircir,
de faire mépriser (quelqu’un ou quelque chose) en disant du mal, en attaquant, en niant les
qualités. Un propos est dénigrant lorsqu’il rend méprisable le concurrent, ses marchandises,
etc. Tout propos négatif ne suffit pas : il doit revêtir un certain caractère de gravité.
Dénigre par exemple un produit mis sur le marché celui qui le dépeint comme sans valeur,
d’un prix surfait, inutilisable, entaché de défauts ou nuisible. Une allégation
n’est pas déjà illicite au sens de l’art. 3 let. a LCD du seul fait qu’elle
dénigre les marchandises de la personne visée; il faut encore qu’elle soit inexacte -
c’est-à-dire contraire à la réalité, - ou bien fallacieuse - soit exacte en
elle-même, mais susceptible, par la manière dont elle est présentée ou en raison
de l’ensemble des circonstances, d’éveiller chez le destinataire une impression fausse,
- ou encore inutilement blessante - à savoir qu’elle donne de la personne visée, respectivement
de ses prestations au sens large, une image négative, outrancière, que la lutte économique
ne saurait justifier (TF 4A_481/2007 du 12 février 2008 c. 3.3; TF 4C.167/2006 du 16 mai 2007
c. 6.1.2). A l'inverse, en l'absence de dénigrement, l'art. 3 let. a LCD n'est pas applicable,
même si les propos incriminés sont inexacts ou fallacieux (Born, UWG versus Medien, Unter besonderen
Berücksichtigung der aktuellen Rechtsprechung, Medialex 2010, pp. 134 ss).
Pour déterminer si une ou plusieurs expressions contenues dans des articles de presse sont dénigrantes
au sens de l'art. 3 let. a LCD, il y a lieu de se fonder sur l'impression que se forge le lecteur moyen
non prévenu, qui ne dispose pas de connaissances techniques particulières et prête aux
allégations publiées l'attention commandée par les circonstances. Chacune des allégations
concernées doit être analysée séparément. Une impression d'ensemble négative
pourra influencer l'interprétation des différentes allégations, mais elle ne sera pas
déterminante à elle seule (TF 4C.167/2006 précité c. 6.1.2; TF 4C.224/2005
précité c. 3.2; ATF 124 IV 162, JT 1999 I 450).
La notion de caractère déloyal (Unlauterkeit), c’est-à-dire d’illicéité,
doit encore être interprétée conformément à la Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), en particulier à la lumière
de l’art. 16 Cst., qui traite des libertés d’opinion et d’information, et de l’art.
17 Cst. concernant la liberté des médias. En effet, l'application de la LCD ne doit pas faire
obstacle au but assigné par le constituant à la fonction même des médias dans le
monde économique, qui consiste à susciter un débat, informer le public sur les faits d'intérêt
général, sur les évènements économiques, de façon à favoriser l'échange
des opinions et la discussion politique. Le Tribunal fédéral considère ainsi qu'il convient
de n'admettre qu'avec retenue l’existence d’un dénigrement déloyal commis par voie
de presse (TF 4C.167/2006 précité c. 6.1.2 et les réf. citées, TF 4C.224/2005 précité
c. 3.2).
ii)
Les demanderesses invoquent l’illicéité des passages suivants :
7
mars 2011
: "commentaire de celui qui nous
l’a racontée : "faut-il qu’ils soient dans la m... pour s’offrir un expert
en couches-culottes" ! "A moins qu’un membre du conseil d’administration n’ait
compris le ridicule de la situation d’un choix gênant au mauvais moment..."
13
mars 2011 :
"Chez
[...], histoire de crier sur tous les toits qu’elle est vraiment dans la m…"
15
avril 2011
: "… et pour vouloir ainsi
"marquer à la culotte", avec une attitude qui sent un peu trop le me too suiviste. Erreur
tactique!
25
avril 2011
: "283
e
"
et "comme d'habitude".
27
mai 2011
: "
La
toujours jeune et toujours sympathique manufacture E.________
n’allait tout de même pas utiliser des peaux de brochet du lac de [...]. Dans la vallée,
on a dû rater les campagnes anti-galuchat, pourtant signées par de nombreuses marques, dont
toutes celles du [...] Group. Donc, autant continuer à utiliser les bracelets en galuchat dont on
dispose et dont on sait par ailleurs qu’ils ne doivent pas être si écologiquement corrects
que ça, puisqu’on a décidé, parallèlement de ne plus en acheter. Des économies
de bouts de chandelle, pitoyables pour une marque qui met si volontiers en avant sa conscience environnementale
et son éthique "responsable"..."
24
juin 2011
: "une marque tirée à
hue et à dia ces dernières années"
8
juillet 2011
: "
…
CONSTATE QUE LE NEZ DES PINOCCHIO
DU [...] VENAIT DE S’ALLONGER A LA HAUTEUR DE LA [...]…
",
"où on pratique simultanément I’omerta, le refus autiste de répondre aux questions
et le démenti non convaincant." "qui a heureusement un bon copain au board" "Si
Pinocchio était [...], son nez s’élèverait à la hauteur de la [...]..."
"Pour
ce qui est de la « redistribution du capital » évoquée par votre Quotidien
des Montres, le démenti formel des « prétendus changements dans la structure familiale »
amusera beaucoup les
insiders
,
mais sans convaincre les sceptiques, tellement la « redistribution en cours » dont
nous parlions est l'objet d'âpres négociations « familiales » – ce
qui est une procédure on ne peut plus normale et naturelle, à propos de laquelle de simples
explications seraient préférables au présent déni de réalité…"
9
juillet 2011
: "
...
LE NEZ DES PINOCCHIO DU [...] QUI S’ALLONGE MAINTENANT AU-DESSUS DE LA [...]... C’est la
roche qui domine [...], mais Pinocchio a un nez qui peut battre tous les records
dès qu’il raconte des salades! Apparemment, chez E.________, on n’a pas apprécié
les hypothèses de Z.________ sur la succession de [...], d’où le démenti du conseil
d’administration, qui a visiblement du mal à faire la différence entre démentir
et mentir (Z.________ du 8 juillet, info n. 6)..."
10
juillet 2011 :
"
La
mort dans l'âme, ceux qui aiment cette grande maison la voient s'enfoncer
,
mois après mois, dans une ankylose stratégique que ne sanctionnent pas encore vraiment les
résultats commerciaux, mais qui n'en obère pas moins l'avenir" et "Les changements
annoncés au sommet de la hiérarchie et la "redistribution du capital" que certains
préparent (indiscrétion
Z.________
du 24 juin, info n. 7) suffiront-ils à redresser la barre?"
12
décembre 2011 :
" … Pas une
réaction, sinon celle d'un certain malaise devant ces « professions de foi »
qui s'apparentaient vaguement à ces techniques de programmation neuro-linguistique dévoyées
par les nouvelles sectes religieuses. Dans le style « Bonjour, je fais partie de la grande
famille E.________ et je m'engage à faire ceci ou cela »… Pas de quoi faire d’E.________
une succursale de la scientologie, mais ça se murmurait dans les coulisses, où chacun avait
soigneusement noté une absence parmi ces « professions de foi » des dirigeants
de l'entreprise : pas d’intervention vidéo de [...], qui a paru très fatigué et
comme démotivé… ".
De manière générale, on constate que le défendeur mentionne les demanderesses dans
ses écrits presque exclusivement pour critiquer leurs agissements. Le contenu de ces publications
relève du persiflage, de la vitupération; il s'en dégage une évidente envie de nuire,
en salissant l'image des demanderesses. Cette impression d'ensemble négative ne permet toutefois
pas à elle seule de considérer que la publication des textes du défendeur est illicite.
Il faut encore examiner individuellement chacun des passages incriminés.
Dans
les brèves des 7 et 13 mars 2011, les demanderesses sont facilement identifiables : le contexte
général des publications du défendeur fait apparaître de manière suffisamment
claire son inimitié envers elles pour que même un lecteur non averti puisse reconnaître
qu'elles sont visées par ses propos. Le défendeur y remet en question la compétence des
organes des demanderesses sur la base de déductions pour le moins hâtives, qui échappent
à toute logique. Il utilise en outre des termes orduriers. Ces brèves sont – pour le
moins – inutilement blessantes, tant sur la forme que sur le fond. Elles sont également contraires
à la réalité, le nouveau directeur marketing concerné ayant travaillé pour le
groupe [...], mais pas pour la marque [...]. La publication de ces textes doit dès lors être
qualifiée d'acte déloyal au sens de l'art. 3 let. a LCD.
Il
en va de même de la brève du 15 avril 2011, dont les propos méprisants ne sont pas conformes
à la réalité, les contacts entre les demanderesses et [...] ayant précédé
l’annonce par [...] de la conclusion d’un contrat avec les [...] et un joueur de cette équipe.
Dans
la brève du 25 avril 2011, le défendeur tourne en dérision les nombreuses déclinaisons
du produit phare de la marque des demanderesses, laissant clairement entendre que ces dernières
se répéteraient à l’infini dans la production de leurs modèles de montres.
La publication de ce texte dénigrant et fallacieux constitue aussi un acte déloyal au sens
de l'art. 3 let. a LCD.
Dans
la brève du 27 mai 2011, l'honnêteté des demanderesses est mise en doute de manière
fallacieuse. Certes, seules la stratégie commerciale et la gestion au sens large du groupe des demanderesses
sont blâmées, alors que la qualité des produits n'est pas critiquée. Toutefois, le
reproche ternit clairement l'image des demanderesses puisqu'il remet en cause leur intégrité.
Par ailleurs, les termes "économie de bouts de chandelle" et surtout "pitoyables"
sont à l'évidence méprisants. Les propos tenus par le défendeur sont d'ailleurs inexacts,
puisque les demanderesses avaient décidé de détruire les stocks de galuchat. Ils sont
particulièrement pernicieux : en instrumentalisant la conscience écologique du lecteur, ils
tendent à discréditer l'éthique des demanderesses. La médiatisation de ces propos
tombe sous le coup de l'art. 3 let. a LCD.
Il
en va de même de la brève du 24 juin 2011. Son texte donne l'impression d'une perte de maîtrise
totale des organes des demanderesses, qui subiraient passivement les soubresauts de l'économie,
sans parvenir à diriger leur groupe. L'allégation apparaît inexacte puisque le défendeur
reconnaît lui-même, dans une autre brève, que les résultats commerciaux n'ont pas
encore été affectés par les divers manquements et l'absence totale de stratégie qu'il
impute aux demanderesses; elle est dans tous les cas inutilement blessante et elle donne des demanderesses
une image particulièrement négative. La publication de ce texte est donc déloyale au sens
de l'art. 3 let. a LCD.
Pour ce qui est des brèves des 8 et 9 juillet 2011, force est de constater que leur contenu est
tout simplement injurieux : les demanderesses sont accusées de mentir. La mention selon laquelle
le défendeur disposerait d'informateurs parmi les demanderesses laisse penser à des dissensions
au sein de leur direction, ce qui ternit à l'évidence leur image. Ces textes sont de nature
à faire douter le lecteur moyen et non averti de la crédibilité et de la stabilité
du groupe des demanderesses. Purement dénigrants et fallacieux, ils portent atteinte à l'image
de ces dernières. Partant, leur publication est illicite.
Le texte publié par le défendeur le 10 juillet 2011 véhicule une image outrageusement
négative des demanderesses. Le défendeur y laisse entendre que le déclin de leur groupe
serait inévitable. Cette appréciation est d'autant plus pernicieuse que l'auteur précise
qu'elle n'est pas fondée sur une péjoration des résultats commerciaux des demanderesses,
mais sur le constat de l'incompétence durable de leurs organes dirigeants. Ce faisant, il installe
un doute nuisible aux relations commerciales des demanderesses, qui fausse le jeu de la concurrence.
Enfin, dans la brève publiée le 12 décembre 2011, le défendeur assimile le comportement
des représentants des demanderesses à des procédés sectaires, en particulier ceux
de l’église de scientologie. Un tel rapprochement est manifestement de nature à dénigrer
les demanderesses; il sous-entend que l’employeur aurait un comportement abusif, arbitraire ou
inapproprié vis-à-vis des employés. La publication de ce texte est donc déloyale
au sens de l'art. 3 let. a LCD.
IV.
En premier lieu, les demanderesses requièrent qu’il soit prononcé que les textes examinés
au considérant précédent portent illicitement atteinte à leur personnalité et
sont déloyales au sens de l’art. 3 LCD (conclusion I).
a)
Aux termes de l’art. 9 al. 1 let. c LCD,
celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit
ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général
ou celui qui en est menacé, peut demander au juge d’en constater le caractère illicite,
si le trouble qu’elle a créé subsiste.
Cela étant, en règle générale, l’action en constatation de droit est irrecevable
lorsque le demandeur dispose d’une action condamnatoire, par exemple d’une action en cessation
(ATF 130 III 636, JT 2004 I 331; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 265 CPC-VD; sur les exceptions à ce principe, cf. Hohl, Procédure
civile, t. I, Berne 2001, n. 143). Cependant, les conclusions doivent être interprétées
de manière objective, conformément aux principes généraux et selon les règles
de la bonne foi (ATF 105 II 149 c. 2a, JT 1980 I 177; Abbet, Le principe de la bonne foi en procédure
civile,
in
:
SJ 2010 II 221, note infrap. n. 169, p. 247). La lettre des conclusions n’est pas déterminante
à elle seule; il convient bien plutôt de prendre en compte toutes les circonstances ayant accompagné
leur formulation (Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3
ème
éd., Zurich 1979, p. 262).
b)
En l’espèce, force est de constater que le premier chef des conclusions des demanderesses
est purement constatatoire et qu’il a le même fondement et porte sur le même objet que
les conclusions en interdiction prises sous ch. IV. Il doit par conséquent être rejeté.
V.
Les demanderesses requièrent ensuite qu’il soit ordonné au défendeur de cesser,
respectivement qu’il lui soit interdit de dénigrer leurs marchandises, prestations ou affaires
(conclusions II et III).
a)
A teneur de l’art. 9 al. 1 let. a et
b LCD, le lésé peut demander d’interdire l’atteinte, si elle est imminente, et
de la faire cesser, si elle dure encore.
L’objet de la demande en cessation ou en interdiction doit être défini de manière
précise, la conclusion pouvant être reprise telle quelle dans le dispositif du jugement. La
partie concernée par l’interdiction doit être en mesure de saisir ce qu’elle ne
doit plus faire et les autorités d’exécution ou les autorités pénales doivent
savoir quels sont les actes qu’elles sont tenues d’empêcher ou qu’elles peuvent
assortir d’une peine. Si l’on fait valoir auprès de ces autorités que le défendeur
a commis un acte interdit malgré l’injonction du juge civil, celles-ci doivent seulement avoir
à vérifier si les conditions de fait invoquées sont remplies; en revanche, elles ne doivent
pas être amenées à qualifier sur le plan juridique le comportement en cause. Il est donc
déterminant que le défendeur puisse connaître les limites de l’interdiction sans
efforts d’interprétation et qu’aucune difficulté ne puisse surgir au moment de
l’exécution du jugement. Des conclusions générales sont donc inadmissibles (TF
4A
_460/2011 du 20 décembre 2011 c.
2.1; TF 4A_103/2008 du 7 juillet 2008 c. 10.1; TF 4C.401/2004 du 9 mars 2005 c. 3.1; Troller, Précis
du droit suisse des biens immatériels, 2
ème
éd., Bâle 2006, p. 380; Schlosser, Les conditions d’octroi des mesures provisionnelles
en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale,
in
:
sic ! 2005 p. 341
et les réf. citées; Barbey, Mesures provisionnelles devant la Cour de justice dans le droit
de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale et des cartels,
in
:
SJ 2005 II 335, spéc. p. 348).
b)
En l’espèce, les conclusions II et III des demanderesses ne font que reprendre l’interdiction
légale figurant dans la LCD; elles sont insuffisamment précises. Un chiffre de dispositif qui
les reprendrait ne serait pas exécutable comme tel; il appartiendrait au juge de l’exécution
de déterminer si le comportement reproché au défendeur est ou non contraire à la
LCD, en d’autres termes de se livrer à un examen matériel qui ressortit au juge du fond.
Partant, ces conclusions doivent être rejetées.
VI.
Les demanderesses concluent encore à ce qu’il
soit ordonné au défendeur de retirer immédiatement de son site les textes examinés
sous c. III ci-dessus.
a)
L’action en cessation prévue par
l’art. 9 al. 1 let. b LCD ne peut être dirigée que contre des violations qui persistent
au moment du dépôt de la demande ou dont la commission est imminente. Il en va ainsi lorsque
le comportement du défendeur laisse sérieusement craindre une violation des droits du demandeur,
par exemple lorsqu’il a déjà commis des atteintes dont la répétition n'est
pas à exclure ou si des indices concrets indiquent qu'il va commettre de telles atteintes. A l'inverse,
une menace hypothétique, pour le cas où il viendrait à l'idée du défendeur d'agir
comme on le craint, ne permet pas de conclure à l'imminence de l'atteinte. En règle générale,
le danger de répétition des actes incriminés est présumé si le défendeur
a déjà commis une telle violation et qu'il ne reconnaît pas les droits du demandeur ou
nie à tort que les actes qu'on lui reproche constituent une atteinte illicite à ces droits-là.
Cette présomption peut être renversée si le défendeur établit des circonstances
qui excluent une récidive dans le cas concret ou qui la font apparaître comme invraisemblable.
Il y a cependant lieu de poser des exigences strictes à cet égard. Ainsi, la cessation des
violations ne suffira pas à renverser la présomption; il en ira de même de la simple déclaration
du défendeur selon laquelle il renonce à des atteintes futures, si l'intéressé ne
reconnaît pas simultanément la prétention du demandeur (TF 4A_529/2008 du 9 mars
2009 c. 4.1 et les réf. citées; Troller, op. cit., p. 380 et les réf. citées).
b)
En l’espèce, le défendeur a
publié des textes offensants à l'égard des demanderesses pendant les mois d'avril et mai
2010. Par ordonnance du 14 mai 2010, le Juge instructeur de la Cour civile a ordonné le retrait
de certains passages de ces textes, à la requête des demanderesses. Malgré ces injonctions,
le défendeur a publié de nouvelles brèves, dont les demanderesses ont à nouveau mis
en cause la licéité. Finalement, lors de l'audience de mesures provisionnelles du 22 juin 2010,
le défendeur s'est engagé conventionnellement à retirer les passages concernés. En
mars 2011, soit moins d'une année après la conclusion de cette convention, le défendeur
a commencé à publier les textes objets de la présente procédure. Alors qu'il lui
avait été ordonné par mesures superprovisionnelles de retirer certains passages de ses
"brèves" sans accompagner ces suppressions de quelque commentaire que ce soit, le défendeur
à inséré, en lieu et place des passages incriminés, la mention "passages supprimés
à la demande d’E.________" ce qui était, une fois de plus, de nature à nuire
aux demanderesses. Le 12 décembre 2011, il a publié un nouveau texte dénigrant les demanderesses.
En résumé, le défendeur montre à l'égard des demanderesses un acharnement que
l'on pourrait presque qualifier de compulsif. En outre, il n’a nullement reconnu en cours de procédure
le caractère contraire au droit de son comportement. Dans de telles conditions, l'imminence de l'atteinte
invoquée par les demanderesses doit être présumée, sans qu'aucun élément
ne permette de renverser cette présomption.
La conclusion IV prise par les demanderesses doit donc être allouée telle que libellée.
Comme requis par les demanderesses (conclusion V), l’injonction doit être assortie de la menace
au défendeur de la peine d'amende prévue à l'art. 292 du Code pénal suisse du 21
décembre 1937 (CP, RS 311.0),
qui réprime l'insoumission à une décision
de l'autorité (Troller, op. cit., p. 380).
VII.
Les demanderesses concluent en outre à ce
qu’il soit prononcé que le défendeur est leur débiteur à hauteur d’un
montant de 129'392 fr. (conclusion VI), qu’elles décomposent comme suit :
-
1 fr. à titre de diminution de la valeur
des contrats de partenariat conclus avec des ambassadeurs tels que [...], [...] et [...],
-
50'000 fr. à titre de réparation du
tort moral subi,
-
79'392 fr. à titre de remboursement des frais
de conseils externes et internes.
a)
Nonobstant le texte de la conclusion précitée, on ne saurait admettre, de bonne foi, que les
demanderesses voulaient qu’elle soit seulement  constatatoire : elles n’y avaient
aucun intérêt et n’en ont d’ailleurs allégué aucun. Il apparaît
au contraire qu’en postulant la reconnaissance judiciaire de leur créance, dont elles ont
chiffré le montant d’une manière précise, elles entendaient en réalité
en obtenir le paiement. Sanctionner d’irrecevabilité la demande dont les conclusions souffrent
d’un pareil défaut de formulation procéderait d’un excès de formalisme, prohibé
par l’art. 29 Cst.
b)
En
vertu de l’art. 9 al. 3 LCD, le lésé peut, conformément au code des obligations,
intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu’exiger
la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d’affaires.
A teneur de l’art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi,
le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des
mesures prises par la partie lésé.
Il ressort des faits qu’en publiant ses articles, le défendeur a diminué la valeur des
contrats de partenariat conclus entre les demanderesses et leurs ambassadeurs. Le montant de ce dommage
n’est cependant pas déterminable.
Il y a donc lieu, en application de l’art. 42 al. 2 CO, d’allouer aux demanderesses le franc
symbolique qu’elles réclament à ce titre.
c)
La
règle générale de l’art. 49 al. 1 CO prévoit la réparation du tort moral
en faveur de celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité, pour autant que la gravité
de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
Selon une jurisprudence constante, la protection de la personnalité peut être invoquée
tant par une personne physique que par une personne morale, dans la mesure où elle ne touche pas
à des caractéristiques qui, en raison de leur nature, appartiennent seulement aux personnes
physiques (ATF 138 III 337 c. 6.1; ATF 121 III 168 c. 3a; ATF 108 II 241 c. 6). Au nombre des droits
de la personnalité dont peuvent se prévaloir les personnes juridiques figurent notamment le
sentiment de l’honneur (ATF 96 IV 148), la protection de la sphère privée ou secrète
(ATF 97 II 97 c. 2), le droit à la considération sociale (ATF 121 III 168 c. 3a) et le droit
au libre développement économique, qui est assuré actuellement dans une large mesure par
la LCD (ATF 138 III 337 c. 6.1; ATF 121 III 168 c. 3a).
La fixation de l’indemnité pour tort moral relève pour une part importante de l’appréciation
des circonstances. Il ne s'agit toutefois pas d’une question d'appréciation au sens strict
mais d'une question d'équité (TF 2C_294/2010 du 28 avril 2011 c. 3.2; ATF 138 III 337 c. 6.3.1).
Une comparaison avec d’autres affaires ne doit intervenir qu’avec circonspection, puisque
le tort moral ressenti dépend de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce.
Cela étant, une comparaison n’est néanmoins pas dépourvue d’intérêt
et peut se révéler, suivant les occurrences, un élément utile d’orientation
(ATF 138 III 337 c. 6.3.3; ATF 130 III 699 c. 5.1).
Le Tribunal fédéral considère que les deux critères proposés par Roland Brehm
(Commentaire bernois, 3
ème
éd., 2006, n. 86 ad art. 49 CO) pour la fixation de l’indemnité sont pertinents, à
tout le moins lorsqu’une personne juridique est en droit d’obtenir réparation pour le
tort moral engendré par des atteintes à la personnalité. Selon cet auteur, il faut premièrement
distinguer entre les atteintes qui créent un état durable et celles qui s’effacent avec
le temps, comme c’est le cas la plupart du temps pour les atteintes à la personnalité;
les premières doivent être indemnisées par le versement de sommes plus importantes que
celles accordées pour réparer les secondes. Secondement, lorsqu’il existe une atteinte
à l’honneur ou au crédit, une différence doit se faire selon que l’atteinte
procède d’un acte unique ou selon qu’elle a été propagée dans les médias;
dans cette dernière hypothèse, l’atteinte aux droits de la personnalité pèse
d’un poids plus important que dans la première, ce qui doit se répercuter sur la quotité
de l’indemnité satisfactoire attribuée (ATF 138 III 337 c. 6.3.6). Dans le cas d’une
société anonyme dénigrée sur un site Internet accessible au public pendant deux mois,
le Tribunal fédéral a arrêté l’indemnité pour tort moral à 10'000
fr. (ATF 138 III 337).
En l’espèce, il y a lieu de ne pas perdre de vue que les textes qui ont porté atteinte
à la personnalité des demanderesses étaient ouverts à tous et non seulement aux abonnés
du site Internet du défendeur. Diffusés par Internet, ils étaient accessibles à toute
heure dans le monde entier. En outre, il faut prendre en compte le caractère répété
et particulièrement crasse des atteintes commises par le défendeur.
Tout bien pesé, il convient d’accorder à chaque demanderesse une indemnité pour
tort moral se montant à 12'000 fr., savoir 36'000 fr. au total.
d)
En droit de la responsabilité civile,
les frais engagés par la victime pour la consultation d'un avocat avant l'ouverture du procès
civil peuvent constituer un élément du dommage, lorsque cette démarche était nécessaire
et adéquate, et pour autant que ces frais n'aient pas été inclus dans les dépens
(ATF 133 II 361 c. 4.1; TF 4C.51/2000 du 7 août 2000 c. 2, publié
in
:
SJ 2001 I 153; Werro, La responsabilité civile, 2
ème
éd., Berne 2011, n. 1057, p. 298).
En l’espèce, l’étude d’avocats [...] a facturé aux demanderesses 22'650
fr. à titre de frais d’avocat pour la période du 1
er
mai au 30 juin 2010. Pour celle du 10 mars 2011 au 7 mai 2012, l’actuel conseil des demanderesses
leur a facturé des frais de 11'340 fr. le 18 août 2011, 4'748 fr. 20 le 10 octobre 2011, 2'551
fr. 50 le 20 janvier 2012 et 6'101 fr. 30 le 10 mai 2012. Il ressort des faits que toutes ces factures
se rapportent à des prestations d’avocat  déployées dans le cadre du présent
litige, dont l’utilité n’a pas été contestée. Par ordonnance de mesures
provisionnelles du 29 août 2011, le défendeur a été condamné à verser aux
demanderesses un montant de 6'000 fr. à titre de défraiement de leur conseil. Ce montant doit
être équitablement imputé sur les factures des 18 août et 10 octobre 2011, couvrant
vraisemblablement l’activité déployée par le conseil des demanderesses dans le cadre
de la procédure de mesures provisionnelles. Par conséquent, il convient de retenir  que
les montants de 22'650 fr., 8’340 fr. (= 11’340 fr. - 3'000 fr.), 1'748 fr. 20 (= 4'748
fr. 20 – 3'000 fr.), 2'551 fr. 50 et 6'101 fr. 30 constituent des éléments du dommage
dont le défendeur doit répondre.
Selon un document interne aux demanderesses, le directeur juridique de ces dernières a consacré
à la présente affaire, à un taux horaire de 150 fr.,  nonante-six heures de travail,
ce qui représente un coût total de 14'400 francs. Ce même document indique qu’un
avocat interne des demanderesses a consacré, à un taux horaire de 100 fr., cent septante-six
heures de travail,  représentant un coût total de 17'600 francs. Il n’a toutefois
pas été allégué,
a
fortiori
pas établi, que ces personnes auraient
été engagées uniquement pour s’occuper du présent litige ou qu’elles
auraient été contraintes d’effectuer des heures supplémentaires ayant dû être
rémunérées en plus de leur travail habituel. Dans ces conditions, il faut considérer
que les montants de 14'400 fr. et 17'600 fr. représentent simplement le salaire de certains employés
des demanderesses, qui ne peut pas être retenu à titre de dommage indemnisable.
e)
La convention passée entre les parties
lors de l’audience de mesures provisionnelles du 22 juin 2010 prévoit à son chiffre III
ce qui suit :
"En cas d’infraction à l’engagement souscrit au chiffre I ci-dessus E.________
sera en droit de requérir le retrait immédiat et par toute voie de droit utile des textes ou
parties de texte incriminés et de réclamer à T.________, à titre de peine conventionnelle,
la somme de CHF 10'000.- pour chaque infraction, tout dommage supplémentaire demeurant réservé.
E.________ ne sera en droit de faire valoir la clause pénale susmentionnée que selon les modalités
suivantes :
-
lors d’une première infraction, après vaine sommation de retirer le texte ou passage
de texte dans un délai de cinq jours;
-
pour toute infraction ultérieure dès la commission de celle-ci."
Par courrier du 11 juillet 2011, le conseil des demanderesses a fixé au défendeur un délai
de cinq jours ouvrables dès réception du courrier, soit au 18 juillet 2011, « pour
retirer tous les articles concernant E.________ mentionnés ci-dessus de votre site Internet
».
Il a par ailleurs mentionné « vous
êtes par ailleurs tenus de vous conformer strictement à la convention que vous avez signée
et il vous est, plus généralement, interdit de porter atteinte intentionnellement et gratuitement
à E.________, ses organes, actionnaires et employés. A défaut de retrait des articles
susmentionnés dans le délai imparti, mes clientes agiront sans autre avis à votre encontre
par toute voie de droit et vous réclameront, au surplus, la peine conventionnelle mentionnée
au chiffre I de la convention susmentionnée ».
Le défendeur a certes retiré certains passages de ses brèves. Il ne l’a toutefois
fait qu’à la suite de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 juillet
2011, soit hors du délai que les demanderesses lui avaient imparti. Celles-ci ont donc droit, conformément
à la convention signée avec le défendeur, à une somme de 10'000 fr. à titre
de peine conventionnelle.
Le défendeur doit aux demanderesses un second montant de 10'000 fr. à titre de peine conventionnelle,
compte tenu de la publication qu’il a effectuée le 12 décembre 2011.
Bien que ces sommes n’aient pas été expressément réclamées par les demanderesses,
il y a néanmoins lieu de les leur allouer, conformément au principe d’application du
droit d’office (
iura
novit curia
, art. 57 CPC).
f)
En définitive, le défendeur reste devoir aux demanderesses les sommes suivantes :
-
1 fr. à titre d’indemnité pour
dommages-intérêts,
-
36'000 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral,
-
41'391 fr. (= 22'650 fr. + 8’340 fr. + 1'748
fr. 20 + 2'551 fr. 50 + 6'101 fr. 30) à titre de remboursement des frais d’avocat,
-
20'000 fr. à titre de peine conventionnelle.
VIII.
Les demanderesses réclament un intérêt à 5 % dès le 30 avril 2010.
a)
Le dommage comprend l'intérêt, dit
compensatoire, du capital alloué à titre d'indemnité. L'intérêt est dû
par celui qui est tenu de réparer le dommage causé à autrui, à partir du moment où
ce préjudice est intervenu (art. 73 al. 1
er
CO; Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 5
ème
éd., Bâle 2012, n. 1117), soit à partir du moment où l'évènement dommageable
engendre des conséquences pécuniaires, et il court jusqu'au moment du paiement des dommages-intérêts.
Selon la jurisprudence, les intérêts font partie intégrante du dommage et ils ont pour
but de placer l'ayant droit dans la situation qui aurait été la sienne si sa créance avait
été honorée au jour de l'acte illicite ou de la survenance de ses conséquences économiques.
Au contraire des intérêts moratoires, ils ne supposent ni interpellation du créancier,
ni demeure du débiteur, même s'ils poursuivent le même but. Ils doivent compenser le préjudice
résultant de l'immobilisation du capital (ATF 131 III 12 c. 9.1, JT 2005 I 488, SJ 2005 I 113 et
les arrêts cités). Le taux d'intérêt forfaitaire retenu par la jurisprudence par
application analogique de
l'art.
73 CO est de 5 % (ATF 131 III 12 c. 9.4 et 9.5, JT 2005 I 488, SJ 2005 I 113). En ce qui concerne le
moment déterminant pour le calcul de l'indemnité pour tort moral, le Tribunal fédéral
a laissé indécise la question controversée de savoir s'il faut retenir la date de l’évènement
dommageable ou le jour du jugement (ATF 118 II 404 c. 3b/bb, JT 1993 I 736). La pratique de la Cour civile
retient la date de l'évènement dommageable (cf. p. ex. CCiv 16/2010/PMR du 27 janvier 2012).
b)
Le défendeur doit donc être condamné à payer aux demanderesses un intérêt
de 5 % l’an sur les montants en capital de 1 fr. et 36'000 fr. dès le
19
février 2011 (date moyenne entre la première et la dernière publication), sur celui de
22'650 fr. dès le 6 août 2010 (date de facturation de la note d’honoraires), sur celui
de 8'340 fr. dès le 18 août 2011 (
ibidem
),
sur celui de 1'748 fr. 20 dès le 10 octobre 2011 (
ibidem
),
sur celui de 2'551 fr. 50 dès le 20 janvier 2012 (
ibidem
),
sur celui de 6'101 fr. 30 dès le 10 mai 2012 (
ibidem
),
sur la première somme de 10'000 fr. dès le 19 juillet 2011 (date de l’échéance
du délai imparti par les demanderesses), et sur la seconde dès le 12 décembre 2011
(date de la publication).
IX.
Finalement, les demanderesses concluent à ce qu’il soit ordonné au défendeur de
publier sur le site Internet litigieux le chiffre du dispositif du jugement correspondant au chiffre
III de leurs conclusions (conclusion VII). Elles font valoir l’art. 9 al. 2 LCD, qui prévoit
que le lésé peut en particulier demander qu’une rectification ou que le jugement soit
communiqué à des tiers ou publié.
Comme on l’a vu, la conclusion III prise par les demanderesses doit être rejetée. Par
conséquent, il convient d’en faire de même de la conclusion VII.
X.
a)
Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1); lorsqu’aucune
des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort
de la cause (al. 2). Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens, ces derniers englobant
le défraiement d’un représentant professionnel et les débours nécessaires (art.
95 CPC). Les frais judiciaires sont arrêtés selon le tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010, RSV 270.11.5). Le défraiement du représentant professionnel est fixé
selon le tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 [TDC, RSV 270.11.6]. Les
débours ont trait au paiement d'une somme d'argent précise pour une opération déterminée.
A teneur de l’art. 111 CPC, les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies
par les parties. La personne à qui incombe la charge des frais verse le montant restant (al. 1).
La partie à qui incombe la charge des frais restitue à l’autre partie les avances que
celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (al. 2).
b)
En l’espèce, obtenant partiellement gain de cause, les demanderesses doivent supporter un
quart des frais. Par conséquent, elles ont droit, solidairement entre elles, à la charge du
défendeur, à un montant de 12'750 fr., qui se décompose comme suit :
a)
9’000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de leur conseil;
b)
3’750
fr.
en
remboursement des trois quarts de leur avance de frais.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos
par
défaut du défendeur,
prononce
:
I.
Ordre est donné au défendeur T.________ de retirer immédiatement du site www.[...].com
et des pages correspondantes du magazine en ligne "[...]" les allégations et commentaires
suivants, respectivement de modifier lesdites allégations et commentaires comme suit, sans accompagner
ces suppressions ou modifications de quelque commentaire que ce soit, et notamment pas le commentaire
"passage supprimé à la demande d'[...]" :
-
7 mars 2011 : "Commentaire de celui qui nous
l'a racontée : "Faut-il qu'ils soit dans la m… pour s'offrir un expert en couches-culottes"!
"A moins qu'un membre du conseil d'administration n'ait compris le ridicule de la situation d'un
choix gênant au mauvais moment…"
-
13 mars 2011 : "Chez [...], histoire de crier
sur tous les toits qu'elle est vraiment dans la m…"
-
15 avril 2011 : "…et pour vouloir ainsi
le "marquer à la culotte", avec une attitude qui sent un peu trop le me too suiviste.
Erreur tactique!"
-
25 avril 2011 : "283
e
"
et "comme d'habitude"
-
27 mai 2011 : "
La
toujours jeune et toujours sympathique manufacture [...]
n'allait tout de même pas utiliser des peaux de brochet du lac de Joux! Dans la vallée, on
a dû rater les campagnes anti-galuchat, pourtant signées par de nombreuses marques, dont toutes
celles du [...]. Donc, autant continuer à utiliser les bracelets en galuchat dont on dispose et
dont on sait par ailleurs qu'elles ne doivent pas être si écologiquement corrects que ça,
puisqu'on a décidé parallèlement de ne plus en acheter. Des économies de bouts de
chandelle, pitoyables pour une marque qui met si volontiers en avant sa conscience environnementale et
son éthique "responsable"…"
-
24 juin 2011 : "une marque tirée à
hue et dia ces dernières années"
-
8 juillet 2011 : "
…
CONSTATÉ QUE LE NEZ DES PINOCCHIO DU BRASSUS VENAIT DE S'ALLONGER A LA HAUTEUR DE LA DENT-DE-VAULION…
",
"où on pratique simultanément l'omerta, le refus autiste de répondre aux questions
et le démenti non convaincant.", "qui a heureusement un bon copain au board", "Si
Pinocchio était combier, son nez s'élèverait à la hauteur de la Dent-de-Vaulion…",
"
Pour
ce qui est de la "redistribution du capital
"
évoquée par votre Quotidien des Montres, le démenti formel des "prétendus changements
dans la structure familiale" amusera beaucoup les insiders, mais sans convaincre les sceptiques
tellement la "redistribution en cours" dont nous parlions est l'objet d'âpres négociations
"familiales" – ce qui est une procédure on ne peut plus normale et naturelle, à
propos de laquelle de simples explications seraient préférables au présent déni de
réalité…"
-
9 juillet 2011 : "
…
LE NEZ DES PINOCCHIO DU BRASSUS QUI S'ALLONGE MAINTENANT AU-DESSUS DE LA DENT-DE-VAULION… C'est
la roche qui domine la vallée de  Joux, mais Pinocchio a un nez qui peut battre tous les records
dès qu'il raconte des salades! Apparemment,
chez [...], on n'a pas apprécié les hypothèses de Business Montres sur la succession de
[...], d'où le démenti du conseil d'administration, qui a visiblement du mal à faire la
différence entre démentir et mentir (
Business
Montres
du 8 juillet, info n° 6)…"
-
10 juillet 2011 : "
La
mort dans l'âme, ceux qui aiment cette grande maison la voient s'enfoncer
,
mois après mois, dans une ankylose stratégique que ne sanctionnent pas encore vraiment les
résultats commerciaux, mais qui n'en obère pas moins l'avenir" et "Les changements
annoncés au sommet de la hiérarchie et la "redistribution du capital" que certains
préparent (indiscrétion
Business
Montres
du 24 juin, info n° 7) suffiront-ils
à redresser la barre?"
-
12 décembre 2011 : "Pas une réaction,
sinon celle d'un certain malaise devant ces "professions de foi" qui s'apparentaient vaguement
à ces techniques de programmation neuro-linguistique dévoyées par les nouvelles sectes
religieuses. Dans le style "Bonjour, je fais partie de la grande famille [...] et je m'engage à
faire ceci ou cela"… Pas de quoi faire d'[...] une succursale de la scientologie, mais ça
se murmurait dans les coulisses, où chacun avait soigneusement noté une absence parmi ces "professions
de foi" des dirigeants de l'entreprise : pas d'intervention vidéo de [...], qui a paru très
fatigué et comme démotivé…"
II.
L'injonction décernée sous chiffre I ci-dessus est assortie de la menace au défendeur
de la peine d'amende prévue à l'art. 292 du Code pénal qui réprime l'insoumission
à une décision de l'autorité.
III.
Le défendeur doit payer aux demanderesses A.________, O.________ et N.________ les sommes suivantes
:
-
36'001 fr. (trente-six mille un francs) avec intérêt
à 5% l'an dès le
19 février
2011,
-
8'340 fr. (huit mille trois cent quarante francs)
avec intérêt à 5% l'an dès le 18 août 2011,
-
1'748 fr. 20 (mille sept cent quarante-huit francs
et vingt centimes) avec intérêt à 5% l'an dès le 10 octobre 2011,
-
2'551 fr. 50 (deux mille cinq cent cinquante-et-un
francs et cinquante centimes) avec intérêt à 5% l'an dès le 20 janvier 2012,
-
6'101 fr. 30 (six mille cent un francs et trente
centimes) avec intérêt à (dix-huit mille sept cent quarante-et-un francs) avec intérêt
à 5% dès le 10 mai 2012,
-
22'650 fr. (vingt-deux mille six cent cinquante
francs) avec intérêt à 5% l'an dès le 6 août 2010,
-
10'000 fr. (dix mille francs) avec intérêt
à 5% l'an dès le 19 juillet 2011,
-
10'000 fr. (dix mille francs) avec intérêt
à 5% l'an dès le 12 décembre 2011.
IV.
Les frais de justice sont arrêtés à 5'000 fr. (cinq mille francs) pour les demanderesses,
solidairement entre elles.
V.
Le défendeur versera aux demanderesses, solidairement entre elles, le montant de 12'750 fr.
(douze mille sept cent cinquante francs) à titre de dépens et de restitution d'avance de frais.
VI.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
Le
président :              Le greffier
:
P.
Hack              A. Bourquin
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
18 avril 2013, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, au
conseil des demanderesses et au défendeur, personnellement.
Le présent prononcé peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
A. Bourquin