vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 870 · 2018-10-16 · fr

RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.10.2018 Arrêt / 2018 / 870

RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 445 CC

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ18.023268-181115
190
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 octobre 2018
___________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              BourckholzerNantermod
Bernard
*****
Art.
273ss, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
L.________
,
à Fribourg, contre la décision rendue le 28 juin 2018 par la Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut l’enfant
B.R.________
,
domicilié à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 juin 2018 et notifiée aux parties le 13 juillet
2018, la Juge de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut (ci-après : juge de paix) a ouvert
une enquête en fixation du droit aux relations personnelles de L.________ sur son fils B.R.________,
né le [...] 2016, domicilié chez sa mère A.R.________, à [...] (I) ; a confié
un mandat d'enquête au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), Unité
évaluation et missions spécifiques, à charge pour celui-ci de faire toute proposition
quant à l'exercice du droit de visite de L.________ sur son fils B.R.________ (II) ; a dit
que, durant l'enquête, L.________ exercerait son droit de visite sur B.R.________ par l'intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (III) ;
a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (IV) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire (V).
En bref, le premier juge a relevé que lors des visites, L.________ avait régulièrement
adopté un comportement inadéquat et violent à l’égard de l’enfant et/ou
d’A.R.________, ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre, que
le dernier exemple en date remontait au 22 mai 2018, que jusqu’au mois de janvier 2018, L.________
faisait l’objet d’une mesure de protection de l’adulte, que celui-ci avait indiqué
avoir été diagnostiqué schizophrène et paranoïaque il y a une dizaine d’années,
qu’il ne bénéficiait actuellement d’aucune médication et que son adresse à
Fribourg était purement administrative. Au regard de ces éléments, l’autorité
de première instance a décidé de limiter provisoirement le droit de visite de L.________
afin de protéger le bon développement physique et psychique de l’enfant, qui paraissait
actuellement menacé.
B.
Par acte du 26 juillet 2018, L.________ a interjeté recours contre l'ordonnance de mesures provisionnelles
précitée. Il a conclu à l'annulation du chiffre III de son dispositif et à ce que
son droit de visite s’exerce, à défaut d’entente entre parties, tous les lundis,
mercredis et vendredis durant les heures de travail d’A.R.________. Il a en outre requis la suspension
du caractère exécutoire du chiffre III de l’ordonnance attaquée.
Par décision du 27 juillet 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelle (ci-après :
juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif et dit que les frais
judiciaires de la procédure suivaient le sort du recours (art. 104 al. 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Par lettre du 27 juillet 2018, le recourant a requis l’assistance judiciaire avec effet rétroactif
au 20 juillet 2018.
Par décision du 6 août 2018, la juge déléguée a accordé l’assistance
judiciaire à L.________ avec effet au 20 juillet 2018 pour la procédure de recours, l’a
exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires et a désigné Me Christian
Dénériaz en qualité de conseil d’office du bénéficiaire, qu’elle
a astreint au paiement d’une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1
er
septembre 2018.
Par courrier du 14 août 2018, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer,
se référant intégralement au contenu de la décision entreprise.
Dans sa réponse du 23 août 2018, A.R.________ a conclu au rejet des conclusions du recourant.
Les parties ont produit chacune un bordereau de pièces.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
B.R.________ est né le [...] 2016 de la relation hors mariage de L.________ et A.R.________, qui
s’étaient séparés en août 2015.
L.________ a reconnu B.R.________ le 8 juin 2016 devant l’Officier de l’Etat civil de Vevey,
puis s’est engagé à contribuer à son entretien par convention du 12 juillet 2016,
approuvée par la juge de paix à l’audience du 25 août 2016. A cette occasion, L.________
a indiqué à l’autorité de protection qu’il faisait l’objet d’une
curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), mais qu’il avait requis la levée de la mesure
qu’il avait lui-même demandée.
Le 5 janvier 2018, la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine a levé la mesure de
curatelle instituée en faveur de L.________.
2.
Le 22 mai 2018, la Police Riviera est intervenue auprès de L.________ et d’A.R.________ dans
le cadre de l’altercation les divisant.
Dans son rapport du 23 mai 2018, le Sgt [...] a indiqué qu’il avait été sollicité
la veille en gare de [...] pour un litige de couple, que L.________ lui avait déclaré qu’il
avait eu un différend avec A.R.________, mère de son fils B.R.________, laquelle, le voyant
trop agité, avait refusé de lui laisser l’enfant, qu’elle l’avait poussé
afin de reprendre B.R.________ dans ses bras, qu’il l’avait insultée et que le ton était
monté. Selon les parents, l’enfant n’avait pas été malmené, mais avait
eu peur de la situation. L’auteur du rapport a encore noté qu’à aucun moment L.________
n’avait été menaçant à son encontre, mais qu’il était continuellement
agité.
L.________ a déposé plainte pénale à l’encontre d’A.R.________ à
la suite des évènements du 22 mai 2018 pour voies de fait.
3.
Par courrier du 30 mai 2018, L.________ s’est plaint à l’autorité de protection
d’être empêché par A.R.________ de voir leur fils et a requis de celle-ci qu’elle
fixe les modalités de son droit de visite, précisant pouvoir s’occuper de l’enfant
lorsque sa mère travaillait les lundis, mercredis et vendredis.
Dans ses déterminations du 22 juin 2018, A.R.________ a conclu à ce que L.________ bénéfice
d’un droit de visite surveillé dans un Point Rencontre, selon fréquence et conditions
à définir en cours d’instance, toutes conclusions contraires étant rejetées.
Elle faisait valoir en substance que, depuis la naissance de l’enfant, elle vivait avec leur fils
et son demi-frère à [...], qu’elle avait la garde de B.R.________, que le père exerçait
un droit de visite d’une durée et selon des rythmes aléatoires et que le comportement
inadéquat ainsi que le tempérament brusque et violent de L.________ avaient nécessité
à plusieurs reprises l’intervention des forces de l’ordre, le dernier exemple en date
remontant au 22 mai 2018.
A l’audience du 28 juin 2018, A.R.________ a déclaré qu’elle n’était
pas opposée à ce que L.________ voie leur fils, mais que les relations entre parents étaient
difficiles, qu’elle laissait l’enfant à son père avec la « boule au ventre »,
qu’elle ne savait jamais où L.________ se rendait ni où il dormait, qu’elle avait
des craintes sur ses capacité à s’occuper seul de leur fils, ayant notamment appris qu’il
parlait aux oiseaux, laissant l’enfant livré à lui-même, et que des passants avaient
dû intervenir pour mettre leur fils en sécurité. Précisant que son fils se trouvait
chez une maman de jour les lundis, mardis et jeudis, elle se prévalait du principe de précaution
et concluait, dans l’attente des conclusions de l’enquête, à l’exercice d’un
droit de visite médiatisé.
L.________ a précisé ses conclusions, en ce sens qu’il puisse garder l’enfant alternativement
avec la mère une semaine sur deux. Il a expliqué que, contrairement à ce qui avait été
initialement prévu, il n’avait pas pu voir leur fils le week-end précédent, que
le droit de visite était fixé n’importe comment, qu’il ne voyait pas assez l’enfant,
que souvent un scandale éclatait lorsqu’il voulait aller chercher B.R.________, la mère
faisant également preuve de violence. Il a déclaré qu’il ne consommait pas de drogue
ou d’alcool, qu’environ dix ans auparavant, il avait été hospitalisé, diagnostiqué
schizophrène et paranoïaque, puis placé sous curatelle volontaire afin de bénéficier
d’une aide dans le cadre de la gestion de ses affaires administratives et financières, mais
que la mesure de curatelle avait été levée et qu’il ne prenait aucun médicament.
Quant aux craintes exprimées par A.R.________ à propos du droit de visite, il a précisé
qu’il résidait parfois à Payerne chez son amie, qu’il avait également une
adresse à [...] (NE), où il avait son studio d’enregistrement, et qu’il ne résidait
jamais à [...], qui n’était qu’une adresse administrative. Par ailleurs, il a déclaré
que le fait de laisser B.R.________ un peu libre donnait de la force à l’enfant, qu’il
fallait l’éduquer, lui « donner du mouvement » et qu’il avait tenté
de construire une famille avec son ex-compagne, mais que cela n’avait pas été possible.
L.________ a ajouté qu’A.R.________ était folle et qu’il voulait voir son fils,
pas seulement durant deux heures en présence de gens ayant mandat de le surveiller.
Le 22 aout 2018, A.R.________ a déposé plainte pénale à l’encontre de L.________.
4.
Après s’être vu notifier l’ordonnance attaquée, L.________ a appelé A.R.________
plus de trente fois sur son téléphone portable.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant le
droit de visite d’un père sur son enfant.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi
du 29 mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.3
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA Zurich/St-Gall 2017 [cité :
Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous
les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation
fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et l’inopportunité de la décision
(ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2003 [cité :
CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et les références citées). S’agissant de ce dernier
critère, l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation
(Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La
Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le
recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).
1.4
Interjeté en temps utile par le père du mineur concerné,    lequel a qualité
de partie, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces produites, si
tant est qu’elles ne figuraient pas au dossier de première instance. L’autorité
de protection s’est déterminée sur le recours déposé conformément à
l’art. 450d CC.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point
de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre,
aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu'il
y a péril en la demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une audition
personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
La juge de paix a procédé à l'audition des parents de l'enfant. En revanche, B.R.________,
qui est né le [...] 2016, n'a pas été entendu du fait de son jeune âge.
2.3
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Le recourant conteste la restriction de son droit de visite. Il explique que son état de santé
n'a aucune incidence sur son comportement avec l’enfant, son séjour en milieu psychiatrique
remontant à 2007. Il conteste également s'être montré violent à l'égard
de son fils, ajoutant s’être en revanche disputé avec l’intimée en raison
de leurs principes éducatifs respectifs. Enfin, il relève que les évènements du 22
mai 2018 attestent de sa mésentente avec l’intimée ainsi que des réticences manifestées
par celle-ci à lui laisser leur fils.
L'intimée explique que les visites du recourant se sont souvent mal passées et que le père
a un comportement inadéquat et violent, qui a nécessité, à plusieurs reprises, l'intervention
de la police. Elle critique également l’attitude qu’il a eue lors de l'audience de première
instance, notamment le fait qu’il l’a traitée de folle. Elle relève aussi qu'il
la harcèle téléphoniquement, qu'il est malade et qu'il n'a pas de domicile fixe.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 273 al. 1
CC (auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC), le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances (TF 5A_ 53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et références
citées). Les relations personnelles permettent aux pères et mères non gardiens de participer
au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant
de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre
psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité
à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant
pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant,
et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père
et mère étant par ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 5
e
éd., Bâle 2014, nn. 749ss,          pp. 485 ss). Le
droit aux relations personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir
des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier
lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et références
citées ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 752ss, pp. 486 ss et références citées). Le
droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut
être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 752ss,
pp. 486 ss et références citées).
3.2.2
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a
; Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et références citées) ; il variera en fonction
de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant
droit (Meier/Stettler, op. cit.,     n. 765, p. 500 et références citées).
En outre, devront être pris en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité,
son environnement – et celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé,
obligations professionnelles)     (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 766, pp. 500-501
et références citées). Les éventuels intérêts des parents sont à cet
égard d'importance secondaire (ATF 130 I 585). Les conflits entre les parents ne constituent pas
un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée
lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet
le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
En cas de suppression
ou de limitation du droit aux relations personnelles, le principe de la proportionnalité doit être
respecté. L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant, à l’exclusion du risque abstrait
de subir une mauvaise influence. Il convient de faire preuve d’une certaine retenue dans le choix
de cette mesure. Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l’enfant hors
de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à
contribuer à l’amélioration des relations avec l’enfant et entre les parents. Il
constitue en principe une solution provisoire et ne peut être ordonné que pour une durée
limitée. L’appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles
est une question de droit ; le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation
(TF 5A_191/2018 du 7 août 2018 consid. 6.2.2.1).
3.2.3
L'art. 445 al. 1 CC ̶
applicable par analogie en vertu de l'art. 314         al. 1 CC
– dispose que l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne
partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée
de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire,
en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18,
p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; cf. art. 261 al. 1 CPC ; sur le tout, CCUR 13 février 2014/30).
3.3
En l'occurrence, le recourant a déclaré avoir souffert de problèmes psychiatriques il
y a une dizaine d’années et le fait qu’il indique ne plus prendre de médicaments
actuellement et ne plus consommer ni drogue ni alcool ne saurait en l’état suffire à
affirmer qu’il puisse bénéficier de relations normales avec son fils. Certes, le fait
qu’il aurait été violent et que son comportement aurait nécessité à plusieurs
reprises l’intervention de la police ne résulte que des déclarations de l’intimée.
Reste que les parties ne s’entendent pas sur l’exercice du droit de visite, dont les modalités
n’ont jamais été fixées, et que le recourant semble prendre son fils comme bon lui
semble. En outre, il est manifeste que les relations entre les parents sont conflictuelles. Ainsi, les
événements du 22 mai 2018, au cours desquels le recourant était continuellement agité,
attestent de cette mésentente et sont préjudiciables aux intérêts de B.R.________,
les parents se disputant en présence de ce dernier – qui avait peur de la situation –
et le fait que le recourant ait traité la mère de « folle » devant la juge
de paix laissant présager de ce qui pourrait être dit dans un contexte non institutionnel.
Un droit de passage de l’enfant entre parents au domicile de la mère n’est en l’état
pas envisageable.
Par ailleurs, le recourant n'a pas de domicile fixe, indiquant résider parfois à Payerne chez
son amie et avoir un studio d'enregistrement à [...] dans le canton de Neuchâtel. Ainsi, on
ne sait absolument pas à quel endroit et dans quelles conditions il pourrait accueillir B.R.________
tous les lundis, mercredis et vendredis durant les heures de travail de l’intimée, étant
relevé que L.________ ne donne aucune explication à ce sujet et que les adresses fournies sont
relativement éloignées du domicile de l’intimée, à [...].
Pour ces motifs, la limitation provisoire du droit de visite du recourant, telle que fixée par la
juge de paix, répond aux principes de nécessité et de proportionnalité et doit par
conséquent être confirmée jusqu'à droit connu sur l'enquête qui vient d’être
ouverte.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
4.2
Par courrier du 11 septembre 2018, le conseil
d’office du recourant a soumis sa note d’honoraires et débours (24 fr. 40) à la
chambre de céans. Selon ses indications, son avocat-stagiaire et lui-même ont consacré
respectivement 6,50 heures et 5,45 heures au dossier. La durée du mandat du conseil d’office
Me Christian Dénériaz doit toutefois être réduite de trois heures. En effet, doivent
être retranchées de la liste des opérations produite à l’appui de la note réclamée
la durée de six minutes consacrée à l’établissement d’une procuration
le 20 juillet 2018, cette tâche correspondant à un pur travail de secrétariat et ne pouvant
être prise en compte à titre d'activité déployée par l'avocat (CCUR 31 janvier
2017/20 et réf. citées), 2 heures à la rédaction du projet de recours le 25 juillet
2018, compte tenu de la relative simplicité de la cause, 12 minutes à l’établissement
du courrier au Tribunal cantonal (demande d’assistance judiciaire) le 27 juillet 2018, l’établissement
de cette demande d’assistance judiciaire faisant l’objet d'un autre poste admis, et 6 minutes
pour la rédaction du courrier au client le 16 août 2018, compte tenu de leur objet et de leur
contenu limité (au demeurant, forfait), 15 minutes pour l’examen du jugement sur requête
de restitution de l’effet suspensif reçu de la juge déléguée le 31 juillet
2018, 6 minutes respectivement pour l’examen du courrier reçu du Tribunal cantonal le 16 août
2018 et 12 minutes pour la lecture de documents reçus de la partie adverse le 17 août 2018
et un entretien téléphonique avec le recourant le 28 août 2018, étant rappelé
que l'avocat d'office ne doit pas être rétribué pour des activités qui ne sont pas
nécessaires à la défense de son client et est tenu d’avertir celui-ci que le temps
inutile ne peut être mis à la charge de l’Etat. Il résulte de ce qui précède
que le temps consacré par le conseil d’office à la défense des intérêts
du recourant doit être ramené à 6.50 heures pour l’avocat-stagiaire et à 2.40
heures pour l’avocat. Au tarif horaire de 110 fr. pour le premier et de 180 fr. pour le second,
l’indemnité d’office de Me Christian Dénériaz doit être arrêtée
à 1'271 fr. 30, lesquels comprennent 24 fr. 40 de débours et la TVA au taux de 7.7%.
Les frais judiciaires du présent arrêt, arrêtés à 300 fr. (art. 74a
al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à
la charge du recourant, qui doit verser des dépens à la partie adverse, arrêtés à
1'500 francs. Quant aux frais relatifs à l’ordonnance d’effet suspensif, qui sont arrêtés
dans le cadre de l’arrêt sur recours en même temps que les frais dudit arrêt, ils
seront fixés à 100 fr., faute de disposition expresse fixant un émolument forfaitaire
à leur sujet et conformément au principe d’équivalence (CCUR 1
er
juin 2017/101). Me Luca Urben n’ayant pas été invité à se déterminer sur
l’effet suspensif, il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens à ce titre.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, par 400 fr. (quatre cents francs), mis à la charge
du recourant L.________, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L'indemnité allouée à Me Christian Dénériaz, conseil d’office de L.________,
est arrêtée à 1'271 fr. 30 (mille deux cent septante et un francs et trente centimes),
TVA comprise.
V.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office.
VI.
Le recourant L.________ doit verser à l’intimée A.R.________ la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christian Dénériaz (pour L.________),
‑
Me Luca Urben (pour A.R.________),
-
Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions spécifiques,
-
Point Rencontre, Fondation Jeunesse et familles, 1024 Ecublens,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :