vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1183 · 2022-04-20 · fr

REFUS D'ENTRER EN MATIÈRE SUR CERTAINS GRIEFS, RÉVISION{DÉCISION} | 17 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.04.2022 Arrêt / 2021 / 1183

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
120/21 - 125/2022
ZD21.013604
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 avril 2022
__________________
Composition :
Mme
DURUSSEL
,
présidente
Mmes
Röthenbacher et Di Ferro Demierre, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Ana Rita Perez, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 196[...], marié
et père de deux enfants majeurs, sans formation professionnelle, était employé jusqu’au
31 décembre 2017 comme maçon pour le compte de A.________ Sàrl.
Le 29 mai 2017, l’assuré est tombé d’un « dumper » et s’est
blessé à la tête et au dos. Il a été transporté le même jour au Centre
D.________, où il a séjourné jusqu’au 9 juin 2017. Un CT-Scanner cérébro-cervical
et abdominal a été effectué, mettant en évidence une fracture tassement de D12, sans
recul du mur postérieur, ainsi que l’absence de lésion traumatique cérébro-cervicale
(cf. rapport du 29 mai 2017). Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après :
IRM) du rachis dorsolombaire a également conduit à retenir une fracture de L12 de type Chance
trans-osseuse, sans discontinuité de l’appareil ligamentaire, sans lésion sous-jacente
suspecte, sans myélopathie (cf. rapport du 1
er
juin 2017).
La CNA, assureur-accidents de l’employeur, a pris le cas en charge.
Le 3 juin 2017, l’assuré a subi une fixation spondylodèse postérieure avec vis pédiculaire
de D11 à L1 dans le cadre d’une fracture de type B2. Le scanner de la colonne dorsolombaire
effectué à la suite de cette opération a permis de constater un emplacement transpédiculaire
des vis de spondylodèse D11-L1.
Dans leur rapport de sortie du 19 juillet 2017, les Drs E.________ et [...], respectivement spécialiste
en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin assistant
à Centre D.________, ont diagnostiqué une fracture tassement de D12 de type B2 selon AO spine,
avec comme antécédents/comorbidités un diabète de type II non insulino-requérant,
de la goutte, et un status post fractures lombaires. Ils ont précisé que le patient, lors de
l’accident, avait été éjecté d’une hauteur de 2.5 mètres alors qu’il
travaillait sur une machine de chantier, avec réception sur l’occiput. L’intervention
du 3 juin 2017 s’était déroulée sans complication, et les suites étaient simples.
Les imageries de contrôle post-opératoires montraient un bon alignement de la colonne et des
vis en place.
Dans son rapport du 11 septembre 2017, le Dr F.________, spécialiste en neurochirurgie, a relevé
qu’actuellement, le patient n’avait pas de plainte particulière, avec quelques douleurs
légères parfois, présentes lors de la mobilisation. L’évolution était
tout à fait favorable, les radiographies de contrôle étaient sans particularité.
Il était prévu que le Dr F.________ revoie l’assuré le 19 octobre 2017
pour refaire le point sur la situation.
A la suite de la radiographie de la colonne lombaire du 29 novembre 2017, le Dr G.________, spécialiste
en radiologie, a conclu en ces termes son rapport du 30 novembre 2017 :
« Spondylodèse
par vis transpédiculaire étagée D12-L2 avec tassement cunéiforme de grade Genant
2 D12 et L1.
Spondylarthrose
pincée étagée L4-S1 avec discret antélisthésis de grade I de L4 ainsi que de
L5. »
Le 19 janvier 2018, le Dr H.________, spécialiste en rhumatologie, a fait savoir au médecin
traitant, le Dr I.________, spécialiste en médecine interne générale, que l’assuré
présentait des lombalgies chroniques post traumatisme sur tassements vertébraux et spondylodèse.
Il a encore noté que le patient se plaignait de lombalgies hautes et que, malgré un spondylodèse,
une symptomatologie douloureuse persistait. Le Dr H.________ a suggéré que les radiographies
soient refaites en dynamique pour exclure une éventuelle instabilité du spondylodèse.
Il a encore observé qu’au vu de l’opération subie, il était peu probable que
l’assuré puisse reprendre son activité professionnelle de maçon.
Le 2 février  2018, l’assuré a déposé une demande de prestations
AI auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), en faisant état d’une incapacité totale de travail
à compter de l’accident du 29 mai 2017, en raison d’une fracture de la colonne vertébrale.
Dans son rapport du 14 février 2018, le Dr F.________ du Centre D.________ a constaté
que l’examen neurologique était dans la norme. Son patient présentait une évolution
favorable, avec la persistance de douleurs dorsales résiduelles. Il n’y avait toutefois pas
d’indication à une prise en charge particulière sur le plan d’une nouvelle chirurgie.
Sur le plan professionnel, l’assuré ne semblait pas pouvoir reprendre son travail, un arrêt
lui étant prescrit jusqu’à la fin de l’année. Le Dr F.________ a encore relevé
ce qui suit :
«
Status
Examen
neurologique dans la norme.
Examens
complémentaires
Radiographies
dorso-lombaires du 03.11.2017 : comparativement aux premières radiographies effectuées
avant la chirurgie le 29.05.2017, je ne note pas d’accentuation de l’angle de Cobb ni d’accentuation
du tassement vertébral, ni au niveau D12 ni au niveau D11. Matériel d’ostéosynthèse
en place.
Conclusions,
traitement et évolution
R.________
présente donc une évolution qui me semble favorable, avec persistance de douleurs dorsales
résiduelles. Nous avions évoqué la possibilité d’une accentuation d’une
fracture au niveau de D11, mais après révisualisation des images, il me semble qu’il
s’agissait d’un problème de vue sur la dernière radiographie qui n’était
pas effectuée dans la même position qu’au préalable et qui semblait accentuée
la fracture. Par ailleurs, l’IRM montrait une suspicion de fracture de D11, qui était déjà
présente sur la première IRM effectuée lors de l’hospitalisation et qui avait été
décrite comme une ancienne fracture par nos collègues de radiologique.
De
ce point de vue, je vais rediscuter en détail du dossier de R.________ avec le Dr E.________ ainsi
que les radiologues, ceci afin de refaire le point sur la situation et de décider de la suite de
la prise en charge. Il me semble qu’actuellement il n’y a pas d’indication d’une
prise en charge particulière sur le plan d’une nouvelle chirurgie, comme il a pu être
évoqué au vu de ces nouvelles imageries effectuées ce jour. A mon avis, sur le plan professionnel,
le patient ne semble pas pouvoir reprendre son travail. Je lui prescris donc un arrêt de travail
jusqu’à la fin de l’année.
Le
patient est actuellement suivi par la SUVA pour la suite de la prise en charge. Je leur laisse le soin
de voir si une reconversion professionnelle semble utile. Dans tous les cas le patient recommencera sont
travail au début de l’année afin de voir si cela est possible ou non. »
L’assuré a été examiné le 22 mai 2018 par la Dre J.________, médecin d’arrondissement
auprès de la CNA. Dans son rapport du 23 mai 2018, elle a posé les diagnostics de
status après traumatisme crânien avec perte de connaissance et/ou amnésie ayant entraîné
également une fracture-tassement de D12 de type B2 selon AO Spin, associée à une fracture
de L1, et de status après fixation par spondylodèse postérieure avec vis pédiculaire
de D11 à L1 le 3 juin 2017. La Dre J.________ a fait l’appréciation suivante
du cas :
«
Appréciation
Il
s’agit d’un assuré âgé de 51 ans, dont les antécédents sont
décrits ci-dessus et sur lesquels nous ne reviendrons pas.
L’assuré
ne sait ni lire ni écrire, il est originaire du C.________ et a toujours travaillé comme maçon.
Subjectivement,
l’assuré mentionne la persistance de douleurs essentiellement d’allure mécanique
et aux efforts (mouvements de rotation du tronc, flexion du tronc, ports de charges de plus de 5 à
10 kg) avec des douleurs également plus importantes le matin au réveil et un déverrouillage
matinal de 30 minutes.
Objectivement,
le status est rassurant. La mobilité est bien conservée au niveau du rachis, l’assuré
ne présente pas de trouble sensitif ou moteur.
Les
douleurs matinales peuvent être interprétées par la présence d’une spondylarthrose
pluri-étagée de L4 à S1 avec discret antélisthésis de grade I de L4 ainsi que
de L5, mais également avec une discarthrose de D11 et D12 ainsi qu’un angle de cyphose aux
vertèbres adjacentes de 6° et une perte de hauteur du mur antérieur de L1 d’environ
35 % et du mur antérieur de D12 de 30 %.
Sur
le plan médical, la situation est stabilisée. Nous pouvons retenir les limitations fonctionnelles
suivantes :
L’assuré
peut exercer une activité sédentaire à semi-sédentaire s’exerçant plutôt
en position assise avec alternance des positions assises et debout.
·
Il ne peut pas avoir des positions statiques prolongées
debout,
·
Pas de port de charges supérieures à
5 kg,
·
Pas de positions à genoux ou accroupies.
L’activité
de maçon n’est plus une activité exigible. Par contre, dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail est entière, sans diminution de rendement. »
La Dre J.________ a par ailleurs estimé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
corporelle (ci-après : IPAI) à 7,5 %.
Le 1
er
juin 2018,
la CNA a fait savoir à l’assuré qu’elle mettait un terme à la prise en charge
des soins médicaux et au versement des indemnités journalières au 30 juin 2018
et allait examiner le droit à d’autres prestations.
Par décision du 9 juillet 2018, la CNA a refusé le droit à la rente à l’assuré,
dans la mesure où son préjudice économique était nettement inférieur au seuil
de 10 % ouvrant le droit à une telle prestation. Une IPAI de 7,5 %, correspondant à
un montant de 11’115 fr., lui a été versée.
Selon les certificats établis par le Dr I.________, l’assuré était en incapacité
totale de travailler du 1
er
avril
au 30 novembre 2018 (cf. certificats médicaux des 12 mars, 19 avril, 24 mai, 5 juillet
et 3 septembre 2018).
Le 4 août 2018, l’assuré s’est opposé à la décision de
la CNA. Il a notamment joint une attestation du 18 juillet 2018 du Dr I.________, qui a posé les
diagnostics de fracture D12 postérieure et instable après accident de travail, de fixation
sur place du D11 à L1, de diabète type II, d’hypertension artérielle, d’arthrose,
de possible goutte et de maladie de Baastrup étagée L4-S1. Le médecin traitant a encore
relevé ce qui suit [sic] :
« Le
patient (…) a souffert d’un accident de travail le 29/05/2017. Maçon de profession il
a été éjecté par une machine d’une hauteur de 2.5 m avec une réception
sur le crâne et le dos. La chute a provoqué un traumatisme crâno-encéphalique avec
perte de connaissance et une fracture instable de la vertèbre D12. Une intervention chirurgicale
a eu lieu au Centre D.________ avec une fixation permanent de D11 à L1.
L’activité
professionnelle de maçon n’est plus possible avec une fixation permanente sur une fracture
instable et le port de charges est interdit sur le risque de déplacement de la fixation et atteint
spinal avec une possible complication de type neurologique, a craint une paraplégie.
Le
patient d’origine C.________ ne maîtrise pas la langue française et il n’a pas
une instruction particulière qu’il puisse faire valoir dans un marché de travail équilibré.
Une
réorientation professionnelle me semble longue et difficile vu que le patient présente de douleurs
lombaires en station assise prolongée (plus de 2 h.). »
Par décision sur opposition du 19 septembre 2018, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré.
Elle a procédé à un nouveau choix de descriptions de postes de travail (ci-après :
DPT), au motif que l’une d’entre elles, soit celle référencée sous DPT n°
1074228 (ouvrier d’horlogerie), exigeait des connaissances en français, que l’assuré
avait exposé ne pas détenir. Les DPT choisies, référencées sous n° 595767
(collaborateur de production), 2260 (collaborateur de production), 11576 (collaborateur de production),
18133072 (collaborateur de production) et 8452 (fabricant d’instruments de mesure), ne nécessitaient
aucune formation particulière, mais uniquement une brève mise au courant. La comparaison entre
le revenu exigible de 61’219 fr. par an sur la base des DPT, et le gain de valide de 67’368 fr.,
laissait apparaître une perte de gain de 9,12 %, arrondi à 9 %, soit un taux inférieur
au minimum légal de 10 % ouvrant le droit à une rente d’invalidité.
Le recours dirigé contre cette décision par l’assuré a été rejeté
par arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 15 juin 2020 (cause AA 168/18
– 73/2020).
B.
Par décision du 28 janvier 2019 confirmant un projet du 29 novembre 2018, l’OAI
a refusé à l’intéressé le droit à la rente, au motif qu’après
comparaison du revenu sans invalidité, de 67’631 fr. 82, et avec invalidité
de 67’338 fr. 90, avec abattement de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles
(activité sédentaire ou semi sédentaire, plutôt en position assise avec alternance
des positons assise et debout, pas de positions statiques prolongées, pas de port de charges supérieures
à 5 kg, pas de position à genoux ou accroupie, cf. rapport final REA du 16 novembre 2018
qui renvoie à l’examen final de la Dre J.________ de la CNA du 24 mai 2018)
et de l’âge, soit un revenu de 60'605 fr. 01, il en résultait un degré
d’invalidité de 10,39 %, insuffisant pour ouvrir le droit à la rente. Cette décision
n’a pas été contestée et est entrée en force.
Lors d’un premier entretien de placement le 28 février 2019, l’assuré
a expliqué que son état de santé ne lui permettait pas de reprendre une activité
professionnelle pour l’instant. Il a déclaré ne pas être d’accord avec la
décision du 28 janvier 2019. Il a produit à cette occasion une attestation du 25 février 2019
du Dr I.________, à teneur de laquelle ce médecin estimait son patient en mesure de travailler
dans une activité adaptée au taux de 30 %, avec des pauses supplémentaires. Par courrier
du même jour, l’assuré a renoncé à l’aide au placement.
Le 29 avril 2019, le président de l’U.________ s’est adressé à l’OAI
pour lui demander si une décision avait été prise à la suite de la réunion du
28 février 2019, contestant que son membre dispose d’une capacité de travail
de 100 %.
Le 30 avril 2019, l’OAI a écrit au représentant de l’assuré pour
lui faire savoir que s’il entendait que le droit à des mesures professionnelles et à
une rente soit réexaminé, il devait déposer une nouvelle demande, en joignant au formulaire
officiel un rapport médical. L’OAI a précisé que, lorsqu’une décision
avait déjà été rendue par le passé, il appartenait à l’assuré
de rendre plausible la modification de son degré d’invalidité.
Le 7 juin 2019, le Dr I.________ a rédigé un nouveau rapport, estimant qu’un
travail léger serait possible au taux de 25 à 30 % avec des pauses supplémentaires.
Il a précisé qu’il n’imaginait pas son patient dans le marché du travail si
ce n’est dans un milieu protégé. Il a en particulier relevé que l’assuré
portait une fixation permanente de D11 à L1 avec une mobilité résiduelle démontrée
par IRM avec une plage de nécrose en D12, ces éléments étant en corrélation
avec la clinique qui montrait des douleurs lombaires en cas de maintien de la position assise plus de
deux heures, ainsi qu’en position debout. Il a joint à son envoi un rapport du 11 juillet 2018
du Dr F.________, faisant état d’un status dans la norme, notant que la reprise professionnelle
était toujours contre-indiquée (réd. : dans l’activité habituelle) étant
donné que le port de charges lourdes pouvait péjorer le status du patient. Selon le résumé
des examens d’imagerie pratiqués dans le rapport du Dr F.________, la radiographie conventionnelle
de la colonne lombaire du 13 avril 2018 n’avait, en comparaison des clichés des
3 novembre et 19 octobre 2017, pas mis en avant de changements significatifs. Quant
à l’IRM « Cerveau » du 19 octobre 2017, sa conclusion était
la suivante :
« Séquelles
de fracture du corps vertébral de D12 avec perte de hauteur du corps vertébral et plage de
nécrose sous le plateau vertébral supérieur ; présence de gaz au sein des disques
articulaires sus- et sous-jacents, témoignant d’une micromobilité résiduelle. »
Le 18 juillet 2019, l’U.________ a confirmé à l’OAI qu’il n’y
avait pas eu de recours contre la décision du 28 janvier 2019.
Le 22 juillet 2019, l’OAI lui a répondu qu’aucun nouvel examen n’était
en cours, renvoyant pour le surplus à son courrier du 30 avril 2019 par lequel il avait
informé que la révision du dossier ne pouvait avoir lieu qu’après dépôt
d’une nouvelle demande de prestations AI accompagnée de ses annexes.
C.
Le 24 octobre 2019, l’assuré a déposé une nouvelle demande, en faisant
état d’une incapacité de travail totale depuis le 29 mai 2017. Il a joint au
formulaire de l’OAI les éléments suivants :
-
le rapport du Dr F.________ du 11 février 2018 ;
-
une page du rapport du Dr H.________, non
datée, faisant état d’une persistance probable de la symptomatologie à très
long terme ;
-
la dernière page du rapport du Dr F.________
du 11 juillet 2018, résumant les conclusions de l’IRM du cerveau ;
-
le rapport du Dr I.________ du 7 juin 2019
(déjà produit).
Le 28 octobre 2019, l’assuré a adressé à l’OAI un arrêt de
travail du 1
er
octobre
au 31 décembre 2019 établi par le Dr I.________.
Le 29 octobre 2019, l’OAI lui a imparti un délai de 30 jours pour rendre plausible
une éventuelle modification de son état de santé, en relevant que le rapport du Dr F.________
du 11 février 2018 était antérieur à sa décision, et qu’il détenait
déjà le rapport du Dr I.________ du 11 juin 2019.
Le 4 décembre 2019, l’assuré a à nouveau produit le rapport du Dr I.________
du 7 juin 2019, ainsi qu’un rapport de CT-scan lombaire du 11 avril 2019 qui
concluait à la présence d’une spondylodèse D11-L1 sans complication. Il a également
joint une attestation du 21 novembre 2019 du Dr I.________, selon laquelle son patient
présentait une lésion au niveau de l’humérus gauche en cours d’investigation,
suggérant une tumeur bénigne, mais avec des douleurs au niveau de l’humérus irradiant
vers le trapèze gauche.
A la requête de l’assuré, le délai pour produire des pièces rendant plausible
une modification de son état de santé a été prolongé par courrier du 4 décembre 2019.
Le 31 janvier 2020, l’assuré a produit des pièces d’ores et déjà
au dossier (datant pour plusieurs d’entre elles de 2017). Il a également joint les documents
suivants :
-
Une attestation du Dr I.________ du 9 mai 2019,
confirmant que la capacité de travail ne serait que de 30 % dans une activité adaptée,
avec des pauses supplémentaires, et posant les diagnostics de fracture D12 instable après accident
de travail fixation permanente, de diabète type II, d’hypertension artérielle, d’arthrose,
de goutte et de maladie de Baastrup étagée L4-S1.
-
Une attestation du Dr I.________ du 14 février 2019,
faisant état des mêmes diagnostics et résumant les suites de l’accident du 29 mai 2017.
-
Un rapport du Dr I.________ du 18 juillet 2018,
à la même teneur que le précédent.
-
Un arrêt de travail, pour la période
du 1
er
janvier
au 31 mars 2020, établi par le Dr I.________,
-
Un rapport du Dr F.________ du 24 septembre 2019,
à la teneur suivante :
«
Diagnostics
- Antécédents - Interventions
Fixation
D11-L1 pour fracture D12 de type B2 selon AO le 29.05.2017
Anamnèse
Il
s’agit d’un patient de 5[…] ans, d’origine C.________, qui a présenté
un accident sur son lieu de travail le 29.05.2017 avec fracture D12 de type B2 avec fixation D11-L1 sans
complication. Le suivi a été adéquat avec une reprise de mobilité, mais la persistance
d’une douleur résiduelle au niveau dorsal. Actuellement, le patient n’a pas pu reprendre
son activité professionnelle en raison de la limitation ressentie et une demande Al a été
faite par le patient. Je le revois à 2 ans de la chirurgie avec un CT-scanner lombaire de contrôle.
Status
Examen
neurologique dans la norme. Cicatrice calme sans signe inflammatoire. Douleur résiduelle à
la palpation musculaire dorsale.
Examens
complémentaires
CT-scanner
lombaire du 10.04.2019: matériel en place. Bonne consolidation.
Problèmes
et attitude
Le
patient présente
une évolution favorable avec persistance d’une douleur musculaire paravertébrale qui
est tout à fait normale suite à son accident. L’imagerie est rassurante et ne montre
pas de complication au niveau du matériel. »
Le 12 février  2020, l’assuré a encore adressé à l’OAI un rapport
du 4 février 2020 du Dr L.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
au Dr I.________. Ce spécialiste a posé les diagnostics de dorso-lombalgies chroniques, de
status post fracture-tassement de D12 de type B2 selon la classification AO avec fixation D11-L1, le
3 juin 2017, de diabète de type 2 non insulino-requérant et de goutte. Il a pour
le surplus relevé ce qui suit :
« R.________
présente donc des dorso-lombalgies persistantes depuis son accident de 2017
L’examen
clinique, mise à part la présence de tensions musculaires paravertébrales, dorso-lombaires
des deux côtés, est globalement correct avec l’absence de signe d’atteinte radiculaire
ou déficitaire.
R.________
se plaint aussi de gonalgies sur certainement une gonarthrose associée à une amyotrophie du
quadriceps.
La
problématique est actuellement, principalement sociale, chez un patient qui se sent rejeté
par les assurances, qui selon lui, ont estimé qu’il est capable de travailler dans une activité
adaptée, et ne lui ont pas octroyé une rente.
Il
est clair, qu’avec un niveau de scolarité assez faible et des problèmes de langue, ainsi
que son âge, rendent les pronostics de réinsertion professionnelle assez faibles.
Mis
à part d’encourager le patient à rester actif le maximum possible, et de faire des exercices
de mobilisation et d’étirements, je n’ai malheureusement pas d’autre proposition
thérapeutique à lui faire.
Je
lui prescris un myorelaxant de type MYDOCALM 150 mg, qu’il pourra prendre 1 fois à 2 fois
par jour, en réserve en cas d’augmentation des tensions musculaires.
R.________
s’inquiète actuellement, puisqu’il n’aura bientôt plus de prestation du Service
Social, et risque d’être contraint de retourner au C.________.
En
entente avec le patient, je n’ai pas prévu un nouveau contrôle à ma consultation,
sauf si l’évolution clinique devait l’exiger.
Pas
d’indication à un traitement physiothérapeutique ambulatoire. »
Par avis du 17 juin 2020, la Dre K.________ du SMR (Service médical régional de l’AI)
a estimé que l’assuré n’apportait pas
d’éléments
nouveaux par rapport à l’évaluation médicale de la CNA sur laquelle était fondée
la décision de l’OAI du mois de janvier 2019. Elle s’est exprimée en ces termes :
« Assuré
(…), en IT à 100% dans le cadre d’un accident du travail survenu le 29.05.2017 (chute
de 2,5 mètres sur un chantier) responsable d’une fracture tassement de D12 et de L1 traitée
par spondylodèse D12-L1 le 3.06.17. Il existe aussi une fracture de D11 d’allure ancienne
(cf. CT abdominal 29.05.17 GED dossier SUVA 05.03.18 p. 104). L’assuré souffre par ailleurs
de diabète, d’hypertension artérielle et de goutte. Il y aurait une notion de maladie
de Baastrup L4-S1 sans autre information (RM Dr I.________, médecin praticien, 07.06.19 ED 11.06.19).
L’assuré
a été pris en charge par la SUVA du 01.06.17 au 30.06.2018. Les conclusions de l’évaluation
médicale finale faite par la SUVA en date du 22.05.18 (cf. Dossier SUVA GED 24.05.18 p.9) retrouvent
une CTAH de 0 % et une CTAA de 100%. La Dr J.________, médecin d’arrondissement
de la SUVA, décrit les LF suivantes : activité sédentaire ou semi sédentaire,
plutôt en position assise avec alternance des positons assise et debout, pas de positions statiques
prolongées, pas de port de charges sup à 5 kg, pas de position à genoux ou accroupie.
Dans sa décision du 09.07.18 (cf. dossier SUVA GED 16.07.18 p.4-6), la SUVA refuse le versement
d’une rente d’invalidité et verse une indemnité de diminution de l’intégrité
physique. Un recours est fait par l’assuré le 04.08.18 et rejeté le 19.09.18 (dossier
SUVA GED 20.09.18).
Une
première demande de prestations AI est faite en 02.18. La reprise des informations médicales
obtenues lors de l’instruction par la SUVA permet de calculer un degré d’invalidé
à 10.39%. Dès lors, le versement d’une rente AI est refusé et des MP n’ont
pas eu lieu d’être mises en place mais une aide au placement a été proposée
(cf. décision AI GED 28.01.19).
Une
nouvelle demande est déposée le 24.10.19. Un RM du Dr I.________, médecin praticien, du
07.06.2019 (et renvoyées plusieurs fois) n’apporte pas d’éléments nouveaux
concernant l’atteinte du rachis. Il note une CTAA de 30% selon lui. Le RM du 10.02.19 reprend un
compte-rendu de consultation de neurochirurgie du Centre D.________ du 24.09.19 fait par le Dr F.________,
neurochirurgien, qui retient une évolution favorable de l’atteinte rachidienne si ce n’est
la persistance des douleurs connues. Un RM du Dr L.________, médecin de rééducation, du
04.02.20 (GED 12.02.20), décrit un status physique dans les normes, surtout dominées par des
tensions musculaires paravertébrales et des gonalgies sur gonarthrose. Il mentionne surtout des
éléments de nature psycho-sociale (difficultés financières, difficultés pour
lire et écrire) qui n’entrent pas dans le cadre de notre évaluation médicale.
A
noter la notion d’une suspicion de tumeur bénigne de l’humérus gauche responsable
de douleurs, telle que rapportée par le Dr I.________ dans le RM GED 04.12.2019 p.4. Nous n’avons
pas plus d’informations et cette atteinte n’est reprise dans aucun RM ultérieur. »
Par projet de décision du 29 juin 2020, l’OAI a fait savoir à l’assuré
qu’il n’entendait pas entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations, dès
lors que les rapports médicaux produits n’apportaient pas d’éléments nouveaux
susceptibles de modifier le droit à des prestations.
Le 3 août 2020, l’assuré a adressé à l’OAI un rapport du 9 mai 2019
du Dr I.________, reprenant les diagnostics qu’il avait déjà posés (Fracture
D12 instable après accident de travail fixation permanente, diabète type II, HTA, arthrose,
possible goutte, maladie de Baastrup étagée L4-S1, TCC).
L’assuré ayant consulté une avocate, l’OAI lui a accordé un délai au
30 septembre 2020 pour produire des éléments médicaux complémentaires par
courrier du 31 août 2020.
Le 28 août 2020, l’assuré, par son avocate Me Ana Rita Perez, a contesté
le projet de décision. Il a fait pour l’essentiel valoir que l’OAI n’avait jamais
examiné les « facteurs psychologiques voire psychiatriques » susceptibles d’entraîner
une atteinte invalidante. Il a produit un rapport du 13 juin 2020 du Dr M.________, médecin
psychiatre à B.________ (C.________), selon lequel il souffrait d’une réaction dépressive
prolongée qui avait débuté au moins 15 ans auparavant, avec aggravation dans les trois
dernières années. L’atteinte était plutôt saisonnière. Il a en outre produit
un rapport du Dr I.________ du 9 juin 2020 faisant état d’un syndrome anxiodépressif
avec des troubles de la concentration et des troubles mnésiques, accompagnés d’épisodes
de confusion et de stress psychologique, entraînant des difficultés pour les activités
courantes de la vie surtout en lien avec les tâches administratives. Il a précisé que
cet état était déjà chronique depuis une année et en péjoration en lien
avec une détérioration de sa situation socioéconomique après son accident de travail.
L’assuré a produit le 6 janvier 2021 un rapport du Dr I.________ du 22 décembre 2020,
dans lequel celui-ci a noté que son patient avait présenté un état anxiodépressif,
mais refusait un suivi psychiatrique. Le Dr I.________ a posé les diagnostics de fracture D12
instable après accident de travail fixation permanente, de diabète type II, d’hypertension
artérielle, d’arthrose, de possible goutte, de maladie de Baastrup étagée L4-S1,
de traumatisme crânio-cérébral, de possible enchondrome au bras gauche et de polyneuropathie
sensitivomotrice axonomyélinique des membres inférieurs. L’assuré a également
joint un rapport d’examen IRM du bras gauche du 11 septembre 2019 effectué par la
Dre N.________, médecin radiologue, à B.________, dont la teneur est la suivante :
« Dans
la région métaphysaire proximale de l’humérus gauche, en situation endomédullaire,
nous identifions une formation allongée, avec contours lobulés, réguliers, mesurant approximativement
48mm d’axe longitudinal et 22x21mm des axes transversaux. Révèle hypersignal en T2 et
hyposignal en DP, avec structure interne discrètement hétérogène. Il n’y a
pas de rupture corticale ni masse de tissus mous associée. Présente des caractéristiques
évocatrices de bénignités, étant donné que le signal vérifié en T2
suggère une lésion de nature condroïde (enchondrome ?). Nous recommandons une corrélation
avec l’étude radiographique tout comme une vigilance évolutive / éventuelle biopsie
pour éclaircissement étiologique. »
Le 5 janvier 2021, l’assuré a produit un rapport d’électromyogramme (EMG)
du Dr P.________, spécialiste en neurologie, daté du 7 novembre 2019 (cf. pp.
830 et 833 du dossier de l’AI, entre lesquelles s’est inséré un rapport du Centre
D.________ du 11 juillet 2018 déjà produit), concernant une personne nommée
« [...] ». L’appréciation de ce spécialiste est la suivante :
«
Appréciation
:
La neurographie motrice du nerf péronier droit montre un effondrement de l’amplitude de la
réponse motrice pour une vitesse de conduction préservée. La neurographie motrice du nerf
tibial gauche montre une diminution marquée de l’amplitude de la réponse motrice, les
vitesses de conduction sont également préservées. Les neurographies sensitives et motrices
du nerf médian droit montrent des paramètres de conduction physiologiques, ainsi que la. neurographie
sensitive du nerf cubital droit. Les neurographies des nerfs suraux montrent toutes deux un ralentissement
significatif de la vitesse de conduction et une diminution marquée de l’amplitude du potentiel
sensitif.
Le
Sudoscan montre une réponse sudomotrice à la norme inférieure respectivement légèrement
diminuée aux pieds, une réponse sudomotrice physiologique aux deux mains.
Les
EMG de détection des muscles courts extenseurs des orteils droit et tibial antérieur droit
ne montrent pas de signes de dénervation chroniques.
En
conclusion cet examen démontre des signes d’une polyneuropathie sensitivomotrice axonomyélinique
des grosses fibres aux membres inférieurs, avec probablement une discrète composante de neuropathie
des petites fibres également restreinte aux membres inférieurs. »
L’OAI a soumis le cas au SMR. Dans un rapport du 4 février 2021, le Dr O.________
et la Dre K.________ du SMR ont conclu que les éléments amenés par l’assuré,
bien que décrivant de nouveaux diagnostics, n’amenaient pas d’éléments médicaux
suffisants pour décrire de manière plausible une aggravation de l’état de santé.
Ils ont évalué le cas en ces termes :
« -
un
RM du Dr M.________, psychiatre au C.________, daté du 13.06.2020, avec traduction  française
(…) et un RM du Dr I.________, médecin praticien traitant, du 09.06.2020: le RM du Dr M.________
décrit la présence d’un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive
prolongée avec code CIM9 309.1. Il retient cette symptomatologie depuis 15 ans avec une aggravation
saisonnière, dans les 3 dernières années. La classification CIM 9 n’est plus utilisée
en Suisse et cela correspond au code CIM10 F43.21 (
www.icd1Odata.com/Convert/309.1
).
Le Dr M.________ ne donne pas de status psychiatrique, mentionne des LF de
distractibilité,
trouble des fonctions cognitives (sans précisions), faible résistance à la fatigue et
vulnérabilité émotionnelle
. Il
décrit que l’assuré « se maintient dans cet état recherchant qu’on
lui attribue une incapacité ». Il ne se prononce pas sur les CT. Le Dr I.________,
atteste aussi d’un syndrome anxiodépressif, qu’il date pour sa part d’il y a 1
année. Il précise dans son RM du 22.12.2020 (GED 06.01.2021) que l’assuré refuse
tout suivi psychiatrique.
-->
malgré l’instruction médicale SUVA et Al lors de la première demande puis avant
l’audition de la 2
ème
demande,
il n’a jamais été fait mention d’une atteinte dans l’axe psychiatrique (notamment
aussi pas de mention dans la 2è FO GED 24.10.2019). Nous sommes surpris que cette atteinte,
qui date de 15 ans selon le psychiatre C.________, n’ait jamais été décrite
ou évoquée auparavant. Notamment le Dr I.________ ne l’a jamais mentionné dans ses
RM. Selon les RM, cette pathologie aurait donc été présente depuis 2005, en aggravation
depuis 2017, plutôt saisonnières, selon les dires du psychiatre. Le diagnostic retenu ne concorde
pas avec les critères CIM 10 du diagnostic F43.21. L’absence d’un suivi, de la prise
d’un traitement ou même de la mention de ce trouble ne plaident pas pour un caractère
durablement incapacitant, ce qui est d’ailleurs prouvé par la notion « d’aggravation
saisonnière », par définition transitoire. Si une telle pathologie était présente
depuis 15 ans, les ressources de l’assuré lui ont permis de faire face. Au-delà de la
discordance entre le certificat du Dr I.________ (qui par ailleurs sort de son domaine de compétence)
et celui du Dr M.________ sur la date d’apparition, il n’y a pas suffisamment d’éléments
médicaux objectifs amenés par l’assuré pour retenir une aggravation de son état
de santé. On peut aussi retenir que le refus persistant d’un suivi psychiatrique par l’assuré
tel qu’énoncé dans le RM du Dr I.________ GED 06.01.2021 ne plaide pas pour une
modification de l’état de santé telle qu’un suivi spécialisé doit être
mis en place.
-
un
rapport d’IRM du bras gauche du 11.09.2019, réalisé au C.________ (GED 06.01.2021) qui
retrouve un tumeur bénigne osseuse du bras gauche
(de 4.8 cm * 2.2 *2.1 cm) possédant des critères de bénignités.
--> Il
n’y a pas de status clinique décrit en lien, la radiologue insiste sur les critères bénins
(pas de rupture osseuse corticale ni envahissement des tissus mous) et recommande une surveillance +1-
biopsie. Hormis une surveillance, une tumeur osseuse bénigne ne génère pas obligatoirement
des LF. Les éléments amenés montrent la présence d’une tumeur bénigne
à surveiller mais ne prouvent pas une aggravation de l’état de santé en soi.
-
un
rapport d’ENMG du Dr
P.________,
neurologue, du 07.11.2019 (cf. corresp. Juridique GED 06.01.2021 p.11) retenant une polyneuropathie sensitivomotrice
des membres inférieurs.
--> Cette
neuropathie périphérique, possiblement en lien avec le diabète de l’assuré,
n’est pas illustrée par des manifestations cliniques objectives détaillées du neurologue.
Les éléments amenés montrent la présence d’une polyneuropathie des membres
inférieurs mais ne précise pas un impact sur l’état de santé qui amènerait
à considérer une aggravation de l’état de santé en soi.
-
enfin
concernant la maladie de Baastrup de L4 à S1
,
cette dernière n’est mentionnée dans aucun rapport de spécialistes et n’est
pas décrite dans les rapports d’imagerie (IRM dorsolombaire du 01.06.2017 et 19.10.2017, radio
du rachis lombaire du 06.06.2017 03.11.2017 / GED 31.01.2020 p.21-22 et 40-41). »
Par décision du 18 février 2021, assortie d’une motivation séparée
du même jour, a confirmé son projet du 29 juin 2020 et refusé d’entrer
en matière sur la nouvelle demande déposée le 24 octobre 2019 par l’assuré,
faute de modification notable de sa situation professionnelle ou médicale.
D.
Par acte du 26 mars 2021, R.________, représenté par Me Ana Rita Perez, a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’OAI
pour complément d’instruction et subsidiairement à sa réforme et à l’octroi
d’une rente de l’assurance-invalidité. Pour l’essentiel, il a fait valoir que
son état de santé s’est péjoré depuis la décision du 28 janvier 2019.
Il a ainsi relevé que le Dr I.________ a fait état d’une maladie de Baastrup et que ce
médecin ne voyait pas son patient travailler dans une autre activité
« ou
tout au plus dans un atelier protégé »
et qu’il présentait une tumeur osseuse bénigne. Il a ajouté que le Dr P.________
posait un diagnostic de polyneuropathie sensitivomotrice des membres inférieurs sans que ses conséquences
sur la capacité de travail n’aient été examinées par le SMR et que les Drs
M.________ et I.________ mentionnaient un trouble anxiodépressif présent depuis une quinzaine
d’années. A titre de mesures d’instruction, il a requis la production du dossier de
l’OAI et la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire.
Par réponse du 10 mai 2021, l’OAI a proposé le rejet du recours.
En réplique, le 8 juillet 2021, le recourant a maintenu sa position. Il s’est encore
prévalu de deux rapports, qu’il a produits, des 31 mai et 25 juin 2021, de
la Dre Q.________, spécialiste en radiologie et du Dr L.________.
Dans sa duplique du 9 août 2021, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours.
Le 26 octobre 2021, le recourant a produit un rapport du Dr I.________ adressé à
l’OAI le 3 septembre 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le point de savoir si l’intimé était fondé à refuser
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations du recourant du 24 octobre 2019.
En conséquence, la conclusion subsidiaire du recourant tendant à l’octroi d’une
rente de l’assurance-invalidité est irrecevable (TF 9C_629/2020 du 6 juillet 2021
consid. 3.1 ; 9C_565/2020 du 17 mars 2021 consid. 1.1 et les arrêts cités).
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce applicable, au vu de la date
de la décision litigieuse rendue le 18 février 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Lorsqu’une rente a été
refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande
ne peut être examinée que si la personne assurée rend plausible que son invalidité
s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus
de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes
dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter les mêmes arguments sans
rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel
du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et
5.2.3).
b)
Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de la personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de la personne assurée
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c)
Dans
un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande,
l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de savoir
si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise
de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état
de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a
statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits postérieurement
à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière décision
entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
5.
a)
En
l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la demande de
prestations déposée le 24 octobre 2019 par le recourant. Il convient dès lors
d’examiner si ce dernier a établi de façon plausible que son invalidité s’était
modifiée depuis le précédent refus de prestations en comparant les faits tels qu’ils
se présentaient au moment de la décision de refus d’entrer en matière du 18 février 2021,
avec ceux prévalant à l’époque de la décision du 28 janvier 2019, à
savoir la dernière (et unique) décision entrée en force reposant sur un examen matériel
du droit à la rente.
A cet égard, le recourant allègue souffrir de nouvelles atteintes somatiques sous la forme
d’une maladie de Baastrup étagée L4-S1 que le Dr I.________ aurait évoquée
pour la première fois dans son rapport du 25 février 2019, d’une tumeur osseuse
bénigne du bras gauche identifié à la suite d’une IRM (cf. rapports du Dr H.________
du 22 décembre 2020 et de la Dre N.________ du 11 septembre 2019), d’une polyneuropathie
sensitivomotrice des membres inférieurs (EMG du Dr P.________ du 7 novembre 2019),
et d’une gonarthrose (rapport du Dr L.________ du 31 mai 2021). Selon le recourant,
ces diagnostics seraient nouveaux et justifieraient d’entrer en matière. Il se prévaut
aussi d’un trouble anxiodépressif (cf. rapport du Dr M.________ du 13 juin 2020
et du Dr I.________ du 9 juin 2020) qui se serait aggravé depuis une année.
L’intimé infirme la plausibilité d’une aggravation de l’état de santé
en se prévalant des avis SMR des 17 juin 2020 et 4 février 2021.
b)
Dans
ce contexte, en application de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI, la Cour de céans se limite à
examiner si le recourant, dans ses démarches auprès de l’OAI, a rendu plausible une modification
de son invalidité, en particulier une aggravation de son état de santé susceptible de
modifier son droit aux prestations de l’assurance-invalidité, sur la base des pièces
produites devant l’autorité qui a statué.
6.
a)
Sur le plan somatique, les documents médicaux
produits entre l’entretien de placement du 28 février 2019, soit un mois après
la décision entrée en force, et la décision du 18 février 2021 ne rendent
pas plausible une péjoration de l’état de santé du recourant.
Les rapports médicaux en cause ont été soumis au SMR pour avis.
Le 17 juin 2020, la Dre K.________ du SMR a rappelé les atteintes à la santé
affectant le recourant (fracture tassement de D12 et de L1 traitée par spondylodèse D12-L1,
fracture de D11 d’allure ancienne, diabète, hypertension artérielle et goutte). Elle
reprend les conclusions de la CNA (rapport de la Dre J.________ du 23 mai 2018), à
savoir une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de maçon et une
capacité de travail entière dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles (activité sédentaire ou semi-sédentaire, plutôt en position assise
avec alternance des positons assise et debout, pas de positions statiques prolongées, pas de port
de charges supérieures à 5 kg, pas de position à genoux ou accroupies). Elle observe
à juste titre que le rapport du Dr I.________ du 7 juin 2019 n’apporte pas
de nouveaux éléments. En effet, les atteintes rachidiennes en cause sont les mêmes que
celles relevées par la Dre J.________ de la CNA, celles relevant de la médecine interne
n’ayant pas davantage évolué. Quant à l’allégation de maladie de Baastrup,
aucune imagerie ne fait état de l’apparition d’une articulation anormale entre les extrémités
des vertèbres lombaires (cf. radiographie de la colonne lombaire du 13 avril 2018 ;
IRM « Cerveau » du 19 octobre 2017 ; IRM dorso-lombaire des 1
er
juin
et 19 octobre 2017 ; radiographie du rachis lombaire des 6 juin et 3 novembre 2017 ;
cf. aussi avis SMR du 4 février 2021 de la Dre K.________ et du Dr O.________).
Il est également à relever que le Dr I.________ posait déjà ce diagnostic dans
son rapport du 4 août 2018, soit avant la décision du 28 janvier 2019 fondée
sur un examen matériel du droit à la rente.
Le Dr I.________ s’est prononcé sur la capacité de travail de son patient. Son appréciation
du 7 juin 2019 selon laquelle l’intéressé ne bénéficierait plus que
d’une capacité de travail de 25 à 30 % dans un milieu protégé et celle
du 25 février 2019 selon laquelle son patient ne pourrait plus porter de charges ni travailler
plus de deux heures dans la même posture suite à des douleurs, séquelles de l’accident
de travail, et selon laquelle il ne subsisterait plus qu’une capacité de travail résiduelle
de 30 % ne relève que d’une appréciation différente d’une situation déjà
tranchée. Dans ces deux rapports, le Dr I.________ ne justifie pas d’autres ou plus amples
limitations fonctionnelles par de nouvelles atteintes à la santé objectivable sur le plan radiologique
ou clinique. Au contraire, il apparaît que les limitations fonctionnelles en question (port de charges,
alternance des positions) sont déjà connues de longue date (cf. rapport de la Dre J.________
du 23 mai 2018).
A toutes fins utiles, on peut également préciser que les certificats d’arrêt de
travail émis par le Dr I.________ ne font qu’indiquer une incapacité de travailler,
ce qui ne saurait suffire à justifier l’existence d’une aggravation.
Le Dr F.________ a également attesté d’une stabilité de l’état de
santé du recourant dans son rapport du 24 septembre 2019. Il qualifie l’imagerie
de rassurante, sans complication, et constate une évolution favorable avec persistance d’une
douleur musculaire paravertébrale qu’il qualifie de
« tout
à fait normale »
suite à l’accident ;
il ne fait pas état de nouveaux éléments qui n’auraient pas été pris en
compte lors du dernier examen matériel du droit à la rente. On constate en outre que la persistance
d’une symptomatologie douloureuse a aussi été relevée par le Dr H.________
dans son rapport du 19 janvier 2018, soit avant la première décision AI du 28 janvier 2019.
Enfin, le Dr L.________ relève également des tensions musculaires, mais indique que, selon
lui, la problématique est principalement sociale (rapport du 4 février 2020).Sans
minimiser cette atteinte, il s’agit cependant d’une séquelle de l’accident qui
a été prise en compte dans le cadre de la première décision et de la procédure
devant la CNA, notamment du fait que seule une activité adaptée légère demeure exigible
à l’exclusion de l’activité de maçon, trop lourde.
Il existe une notion de tumeur osseuse bénigne, à laquelle le Dr I.________ ne lie cependant
pas de nouvelle ou plus ample limitation fonctionnelle (rapports du 22 décembre 2020).
Dans son rapport du 11 septembre 2019, la Dre N.________ préconise à ce propos
une vigilance évolutive (surveillance et biopsie). Elle n’apporte pas de nouveaux éléments
qui rendrait plausible une évolution délétère de l’état de santé
du recourant propre à influer le droit à la rente. Le rapport ne rend en particulier pas vraisemblable
que de nouvelles limitations fonctionnelles soient causées par la tumeur en question chez le recourant
qui bénéficie déjà d’une limitation de port de charge (5 kg). Le rapport
est au contraire rassurant à l’instar de ce qu’observe la Dre K.________ et le
Dr O.________ dans leur avis SMR du 4 février 2021.
Quant au rapport d’EMG du Dr P.________ du 7 novembre 2019, il y a lieu de constater
que la neuropathie périphérique ne s’est pas manifestée par une clinique objective
propre à rendre plausible des éléments se répercutant sur la capacité de travail
du recourant. La question de savoir quel patient ce rapport concerne peut rester ouverte en tant que
l’aspect neurologique n’a pas d’influence sur le droit aux prestations AI.
S’agissant enfin du rapport du 31 mai 2021 de la Dre Q.________ et du 25 juin 2021
du Dr L.________, il n’y a pas lieu de les prendre en considération. Il en va de même
du courrier adressé le 3 septembre 2021 par le Dr I.________ à l’OAI.
En effet, dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en matière sur une nouvelle
demande, le juge doit examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il
se présentait à l’OAI au moment où celui-ci a statué, en l’espèce,
le 18 février 2021. L’examen de la Cour des assurances sociales est ainsi d’emblée
limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative
justifiaient ou non l’entrée en matière sur la nouvelle demande, sans prendre en considération
les documents médicaux déposés ultérieurement à la décision administrative,
notamment à l’appui de la réplique du 8 juillet 2021 et du courrier du 26 octobre 2021
(cf. consid. 4c ci-dessus).
b)
A
l’examen des pièces produites avant le 18 février 2021, il convient de retenir
que le recourant n’a pas établi de façon plausible une modification de son état
de santé sur le plan somatique propre à influer sur le droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
7.
a)
Sur le plan psychique, le recourant a
produit un rapport du Dr M.________ du 13 juin 2020 (cf. observations du 28 août 2020,
p. 3, ch. 8 à 10). Ce médecin a fait état d’une réaction dépressive prolongée.
Or, celle-ci serait existante depuis plus de 15 ans. La péjoration daterait au demeurant de trois
ans auparavant. Il conviendrait ainsi de se replacer en 2017, le rapport ayant été établi
en 2020, soit à une période antérieure à la décision de l’OAI du 28 janvier 2019,
par laquelle il a procédé au dernier examen matériel du droit à la rente. Toutefois,
ni le médecin traitant, ni aucun autre spécialiste n’a évoqué d’état
dépressif, ni même d’atteinte psychiatrique, de quelque nature que ce soit, avant le
rapport du Dr M.________. A cet égard, si le système de classification des maladies psychiatriques
n’est pas décisif, il y a lieu de relever que le spécialiste n’a pas précisé
de status psychiatrique. Il mentionne certes une distractibilité, un trouble des fonctions cognitives
(sans précision), une faible résistance à la fatigue et une vulnérabilité émotionnelle,
ceci sans toutefois se prononcer sur la capacité de travail. Il décrit que l’assuré
« se maintient dans
cet état recherchant qu’on lui attribue une incapacité »
.
Cette précision décrit plutôt une limitation subjective. Quant au Dr I.________,
qui suit pourtant l’assuré de longue date, il n’atteste d’un trouble psychique
que depuis une année. Nonobstant l’évidente discordance temporelle entre le rapport du
Dr M.________ et celui du Dr I.________ sur la date d’apparition du trouble psychique,
l’absence de mention de ce trouble auparavant, l’absence de suivi psychiatrique régulier
et le caractère saisonnier relevé par le Dr M.________ ne rendent pas plausible une atteinte
incapacitante durable. A l’instar de la Dre K.________ et du Dr O.________ (avis SMR
du 4 février 2021), il y a lieu de relever que si une atteinte psychiatrique est présente
depuis 15 ans, les ressources du recourant lui ont permis de se mobiliser sur le plan professionnel
avant la survenance de l’accident du 29 mai 2017. Pour le surplus, il n’est pas
contesté que le recourant n’a suivi que quatre années d’école, et qu’il
est illettré en C.________ comme en français, langue qu’il ne comprend du reste pas.
Cela étant, le fait que ses ressources intellectuelles soient limitées et que l’épouse
gère la vie de couple n’est pas un élément nouveau ; lesdites ressources ne
l’ont au demeurant pas empêché de quitter son pays d’origine et de venir s’installer
en Suisse, puis d’y exercer une activité lucrative depuis l’année 2009 (cf. demande
de prestations AI du 2 février  2018 et l’attestation de séjour du 27 mars 2018)
jusqu’au 29 mai 2017.
b)
Sur
le plan psychique également, le recourant ne rend pas plausible une modification de son état
de santé propre à influer sur le droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
8.
a)
En
définitive, c’est à bon droit que l’intimé n’est pas entré en matière
sur la nouvelle demande de prestations déposée le 24 octobre 2019 par le recourant,
soit moins d’une année après la dernière décision de 28 janvier 2019 reposant
sur un examen matériel du droit à la rente. On souligne à cet égard que les « nouvelles
plaintes » ont été exprimées à l’occasion du premier entretien de
placement à l’OAI le 28 février 2019, ce qui rend l’aggravation de son
état de santé d’autant moins plausible.
b)
Pour
le surplus, s’agissant d’une décision de refus d’entrer en matière, il n’y
a pas lieu de compléter l’instruction, la requête tendant à la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire (ch. II des conclusions du mémoire de recours du 26 mars 2021)
ne pouvant dès lors qu’être rejetée, l’examen de la Cour étant limité
aux pièces déposées en procédure administrative (cf. consid. 4c ci-dessus).
9.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours, mal fondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité (cf. consid.
2 ci-dessus) et la décision querellée du 18 février 2021 doit être confirmée.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Les frais judiciaires, arrêtés
à 600 fr. et mis à la charge de la partie recourante, sont provisoirement supportés
par l’Etat vu l’assistance judiciaire octroyée. La partie recourante est toutefois rendue
attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure
de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et
législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
S’agissant
du montant de l’indemnité due au conseil d’office, elle doit être fixée eu
égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en considération
de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré
par le conseil juridique commis d’office (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). En l’espèce,
selon la liste des opérations communiquée le 26 août 2021, Me Ana Rita
Perez a chiffré à 10 heures et 15 minutes le temps consacré au dossier du recourant. Les
opérations effectuées étant justifiées, l’indemnité de conseil d’office
est arrêtée à 2'086 fr 40 (10,25 heures × 180 fr. [art. 2 al. 1 let. a
RAJ] + TVA 7,7 % + débours 5 % [art. 3bis al. 1 RAJ ; première instance judiciaire]),
TVA par 149 fr. 15 et débours par 92 fr. 25, compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton
(art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant est
rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité
d’office dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision rendue le 18 février 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité de Me Ana Rita Perez, conseil d’office du recourant, est arrêtée
à 2'086 fr 40 (deux mille huitante-six francs et quarante centimes), débours et TVA
compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Ana Rita Perez (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances
sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :