vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 430 · 2014-06-02 · fr

PROVISOIRE, REJET DE LA DEMANDE, CURATELLE | 398 CC, 445 al. 3 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 02.06.2014 Arrêt / 2014 / 430

TRIBUNAL
CANTONAL
D114.012728-140919
128
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 2 juin 2014
_________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
398, 445 al. 3, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
F.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 avril 2014 par le Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 avril 2014, envoyée pour notification aux parties
le 1
er
mai suivant, le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : juge de paix)
a ordonné l’ouverture d’une enquête en institution d'une curatelle en faveur de
F.________ (I), institué une curatelle de portée générale provisoire au sens des
art. 398 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur du prénommé
(II), nommé en qualité de curateur provisoire D.________, assistant social auprès de l'Office
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après: OCTP) (III), dit que le curateur a pour tâches
d'apporter l'assistance personnelle, représenter et gérer les biens de F.________ avec diligence
(IV), invité le curateur à remettre au juge dans un délai de huit semaines dès notification
de la décision un inventaire des biens de l’intéressé accompagné d'un budget
annuel et à soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de céans
avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de F.________ (V), autorisé
le curateur à prendre connaissance de la correspondance de F.________ afin qu'il puisse obtenir
des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de ses conditions
de vie (VI), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (VII)
et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En droit, le premier juge a considéré que les troubles psychiques - encore indéterminés
- dont souffrait F.________ l’amenaient à avoir des comportements inadéquats, impulsifs
et dangereux pour lui-même et les autres et l’empêchaient d’apprécier sainement
la portée de ses actes, et qu’il se justifiait d’instituer une curatelle de portée
générale provisoire en sa faveur. Il a notamment retenu que la situation de F.________ était
inquiétante tant sur le plan social que médical, qu’il n’avait entrepris aucune
démarche pour contester le congé notifié par son bailleur ou pour trouver un autre appartement,
qu’il avait accumulé plusieurs dizaines de milliers de francs de dettes et qu’il niait
ses problèmes de santé.
B.
Par acte sommairement motivé du 12 mai 2014, F.________ a recouru contre cette décision, contestant
la mesure de curatelle de portée générale instituée en sa faveur.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par requête du 26 mars 2014, [...], cheffe du Service de prévoyance et d’aide sociales
(ci-après : SPAS), a fait part à la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois
de ses inquiétudes concernant la situation de F.________ afin qu’elle examine l’opportunité
d’instituer une mesure de protection en sa faveur. Elle a expliqué en bref que F.________
souffrait de troubles psychiques qui l’amenaient à avoir des comportements inadéquats
et dangereux pour lui-même et pour les autres, qu’il se reconnaissait malade, mais qu’il
refusait d’entreprendre un suivi psychiatrique, qu’il semblait ne pas avoir la capacité
de gérer ses affaires, que son bail avait été une nouvelle fois résilié, qu’il
se trouvait sous la menace d’une expulsion de son logement en raison de son comportement inadapté,
qu’il avait d’énormes difficultés à gérer ses affaires administratives,
qu’il pouvait se montrer facilement agressif et menaçant et qu’il pouvait s’emporter
violemment. Elle a joint à sa requête le courrier qui lui avait été adressé
le 11 mars 2014 par [...] et [...], respectivement directrice adjointe et assistante sociale auprès
du Centre social régional de l’Ouest lausannois (ci-après CSR) et dans lequel le CSR
relevait notamment que la situation de F.________ était inquiétante, que son bail à loyer
avait déjà été résilié une première fois le 30 juin 2013, qu’il
avait été relogé avec son aide, qu’il ne se présentait plus aux entretiens
de l’assistante sociale, qu’il ne s’était pas inscrit à l’Office régional
de placement (ci-après : ORP) malgré sa demande, que son man­que de collaboration
l’avait conduit à subir de nombreuses sanctions financières, qu’il avait des difficultés
relationnelles évidentes, que ses réflexions parfois délirantes l’inquiétaient,
que, dans ses rapports avec les autres, il se montrait facilement agacé, qu’il avait refusé
de lui transmettre sa déclaration de revenu du mois de février et que les risques imprévisibles
liés à son comportement l’amenaient à solliciter l’interven­tion de l’autorité
de protection. Le SPAS a également produit la lettre de résiliation de bail envoyée le
17 février 2014 à F.________ par le bailleur [...] et dans laquelle le bailleur faisait état
des problèmes de comportement du prénommé et d’une réaction inacceptable qu’il
avait eue envers son épouse.
Selon l’extrait du registre des poursuites établi le 27 mars 2014 par l’Office des poursuites
du district de l’Ouest lausannois, F.________ avait des actes de défaut de biens pour 33'116
fr. et des poursuites pour 8'069 fr. à cette date.
Lors de son audience du 29 avril 2014, le juge de paix a procédé à l’audition de
F.________ qui a déclaré qu’il logeait toujours au même endroit, qu’il n’avait
rien entrepris pour contester le congé qui lui avait été donné par son bailleur,
que la propriétaire du logement lui avait dit qu’il pouvait rester dans l’appartement
malgré le congé qui lui avait été notifié par son fils, qu’il avait consulté
le Dr [...] pour des problèmes gastriques, qu’il refusait tout suivi psychia­trique,
qu’il touchait une rente de l’assurance accidents la [...] d’un montant de 1'700 fr.
par mois, ainsi qu’un salaire de concierge de 250 fr. par mois, qu’il ne payait pas les primes
de son assurance maladie tous les mois car il manquait parfois d’argent, qu’il était
conscient du montant de ses poursuites et qu’il réglait son arriéré d’impôt
à raison de 50 fr. par mois. Il a encore ajouté qu’il refusait catégoriquement toute
curatelle, qu’il désirait se débrouiller avec son fils et un ami pour la gestion de ses
affaires courantes, qu’il contestait les propos du CSR selon lesquels il s’était retenu
de frapper une gestion­naire raciste, qu’il n’avait eu affaire à la police que
pour des amendes et une altercation avec son ex-épouse, que les services sociaux et [...] s’étaient
mis d’accord pour louer des logements inacceptables à des personnes ayant besoin d’aide
et qu’il s’agissait d’une sorte de « mafia ».
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix instituant une curatelle de portée
de générale provisoire à forme des art. 398  et 445 al. 1 CC en faveur de F.________.
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012,
n. 21 ad art. 450 CC, p. 638), dans les dix jours dès la notification de la décision (art.
445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art.
450 CC, p. 642).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même,
le présent recours est recevable. Le recours étant manifestement mal fondé, il a été
renoncé à consulter l’autorité de protection (cf. art. 450d CC; Reusser, Basler
Kom­mentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 657-658) et le curateur n'a pas été
invité à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC [Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC).
2.
Le recourant conteste la curatelle de portée générale provisoire instituée en sa
faveur. Il fait valoir qu’il est capable de s’occuper de ses affaires avec l’aide de
sa famille et de ses amis et qu’il compte bien trouver une petite occupation pour combler le manque
dans son budget.
a)
Selon l'art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même
et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection
(art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif
de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies
pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier/Lukic, op. cit., n. 397, p. 190).
La loi prévoit ainsi trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier/Lukic, op. cit., n. 398, p.
190). Les termes « troubles psychiques » englobent toutes les pathologies mentales
reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non,
ainsi que les démences (Meier/ Lukic, op. cit., n. 400, p. 191 ; Guide pratique COPMA, n. 5.9,
p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse », il s'agit
de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique,
sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit
se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de circons­tances
extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et
utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas extrêmes d'inexpérience, certains
handicaps physiques très lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la définissait
à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration de ses biens, qui trouve
sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volonté) (Meier, in Commentaire
du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16-17 pp. 387ss). Cette
disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas
où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une déficience
mentale ou à un trouble psychique (Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC,
p. 224).
Pour fonder une curatelle,
il faut encore que l'état de faiblesse entraîne un besoin de protection de la personne, savoir
qu'il ait pour conséquence l'incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant
pour gérer ses affaires, notion correspondant à la condition d'interdiction des art. 369 et
372 aCC. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou
personnels (Meier/Lukic, op. cit., n. 405, p. 193 ; Guide pratique COPMA, n. 5.10, p. 138).
La mesure ordonnée
doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible l'autonomie de l'intéressé.
Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément au principe de subsidiarité, si d'autres
formes d'assistance sont déjà fournies ou pourraient être sollicitées, ou si des
mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389 CC ; Guide pratique COPMA,
n. 5.11, p. 138).
b)
L'art. 398 CC prévoit que la curatelle de
portée générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin
d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre tous les
domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les
tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits civils
(al. 3).
La curatelle de portée
générale permet d'assurer de manière globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine,
ainsi que la représentation de la personne concernée. Elle ne peut être combinée
avec une autre mesure de protection (Meier/Lukic, op. cit., n. 512, pp. 231-232). Destinée à
remplacer l'inter­diction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue par
le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier/Lukic, op. cit., n. 507, p. 230). Pour qu'une curatelle
de portée générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être
réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle n'est prononcée
qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier/Lukic, op. cit., nn. 508-509, p. 230 ;
Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 270), soit lorsque des mesures plus ciblées
sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée
générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé a « particulièrement
besoin d'aide », en raison notamment d'une inca­pacité durable de discernement (art.
398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions générales
de l'art. 390 CC (Meier/Lukic, op. cit., n. 510, p. 230). L'incapacité durable de discernement n'est
mentionnée qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte
d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique COPMA, n. 5.51,
p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la loi, il appartient à
l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la personne concernée et d'examiner
si la privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée
générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé
a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses
intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-même
et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments
qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA, n. 5.52, p. 155 ;
Henkel, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC, p. 270 ; sur le tout : JT 2013 III 44).
c)
L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure,
toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle
peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1
CC). Ainsi, le retrait de l'exercice des droits civils peut constituer provisoirement l'ultima ratio,
si le motif fondant l'instauration de la curatelle de portée générale est hautement vraisemblable
(Auer/Marti, Basler Kommentar, op. cit., nn. 16 et 29 ad art. 445 CC; Steck, in CommFam, op. cit., n.
10 ad art. 445 CC). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la condition
soient réalisées à première vue (JT 2005 III 51).
d
)
En l’espèce, il ressort du signalement du SPAS et des pièces figurant au dossier que
le recourant a vu son bail résilié à deux reprises en raison de problè­mes liés
à son comportement, que le bail de son logement trouvé grâce à l’interven­tion
des services sociaux ensuite de la première résiliation de bail a également été
résilié, que le recourant ne respecte pas les injonctions du CSR en ne donnant pas suite aux
convo­cations de l’assistante sociale et en ne se présentant pas à l’ORP,
et qu’il a des dettes pour plus de 40'000 francs. A cela s’ajoute le fait que, aux dires
du CSR et de son bailleur, le recourant est instable psychiquement, et que le recourant, anosognosique,
nie ses problèmes de santé et refuse tout suivi psychiatrique. La teneur du procès-verbal
de son audition par le juge de paix et celle de son recours confirment d’ailleurs la totale anosognosie
du recourant.
En l’état,
les troubles psychiques constatés chez le recourant n’ont pas encore été qualifiés
par un expert, mais ceux-ci induisent manifestement des com­por­tements impulsifs inadéquats
et dangereux pour lui et pour les autres. De plus, le recourant se trouve dans un état de faiblesse
qui l’empêche de gérer ses affaires administratives et financières conformément
à ses intérêts et, pas du tout conscient de sa situation, le recourant compromet ses affaires
personnelles par des actes irrespon­sables. Ainsi, tant la cause que la condition de la curatelle
de portée générale sont réalisées
prima
facie
, à tout le moins dans le cadre provisionnel.
La situation sociale et psychique du recourant commande qu’une mesure provisoire soit instituée
en sa faveur pendant la durée de l’enquête. En outre, une expertise a été mise
en œuvre auprès du Centre d’expertises de l’Hôpital de Cery par le juge de
paix le 1
er
mai 2014.
A l’instar du premier
juge, la cour de céans considère qu’une curatelle de portée générale provisoire
est la seule mesure de protection à même, à tout le moins provisoirement et jusqu’à
plus ample instruction, d’apporter au recourant la protection dont il a besoin. Le recourant refusant
aujourd'hui toute mesure de protection, une curatelle d'accompagnement n'entre pas en ligne de compte
(art. 393 al. 1 CC). Quant à une curatelle de représentation et/ou de gestion, elle n'apparaît
pas suffisante, compte tenu de la complexité de la situation, qui nécessite, en l'état,
la privation de l'exercice des droits civils de l'intéressé.
3.
En conclusion, le recours interjeté par F.________ doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
2 juin 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. F.________,
‑
Office des curatelles et tutelles professionnelles, M. D.________,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :