vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 16 · 2010-02-24 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 24.02.2010 Pron-prés / 2010 / 16

TRIBUNAL CANTONAL
57
PE08.024605-JBN7EMM/STO
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 24 février
2010
________________
Du 4 février 2010
______________
Présidence
de   M
.
BATTISTOLO,
vice-président
Greffier
:
M
me
Matile
*****
Art. 425 CPP  et
431 al. 1 CPP
Vu
le jugement
du 6 janvier 2010 par lequel le
Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a
constaté que
O.________
s'était rendue coupable de voies de faits et d'injure (I) et
l'a condamnée à une peine de dix jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 30 fr.,
avec sursis pendant deux ans (II); dit que O.________ devait payer
à E.________ la somme de 494 fr. à titre de frais
médicaux et de réparation du tort moral (III), mis
400 fr. des frais de la cause à la charge de O.________, le
solde étant laissé à la charge de l'Etat
(IV),
vu le recours interjeté le 8 janvier 2010 contre le jugement
précité par l'avocat Julien Fivaz, au nom de
O.________,
vu le courrier du greffe impartissant à la recourante, par
son conseil, un délai de dix jours pour déposer un
mémoire motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, agissant au nom de O.________, l'avocat Fivaz a
accusé réception d'une copie complète du
jugement le 13 janvier 2010,
qu'il n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par la recourante, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
e
la
recourant
e
O.________
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Julien
Fivaz, avocat (pour O.________),
-      Me Loichat-Mira,
avocate (pour Mme E.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de police l'arrondissement de La
Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: