vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 163 · 2024-03-18 · fr

TRIBUNAL FÉDÉRAL, DÉCISION DE RENVOI, ADMISSION PARTIELLE, GARDE DE FAIT | 298b al. 3 CC, 298d al. 2 CC, 301a CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 163

TRIBUNAL
CANTONAL
LN18.025315-231020
49
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 mars 2024
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
juge présidant
Mmes
Fonjallaz et Kühnlein, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
298b al. 3, 298d al. 2, 301a al. 5 CC
Saisie par renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral et statuant à huis
clos sur le recours interjeté par
A.S.________
,
au T.________, contre la décision rendue le 16 juin 2021 par la Justice de paix du district de la
Broye-Vully dans la cause l’opposant à
E.________
,
à J.________, et concernant l’enfant
B.S.________
,
à J.________, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par décision du 16 juin 2021, motivée le 8 juillet 2021, la Justice de paix du district de
la Broye-Vully (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale ouverte en faveur de l’enfant B.S.________ (I),
attribué à E.________ (ci-après : l’intimée) l’autorité exclusive
sur son fils B.S.________, né le [...] 2014 (II), fixé le droit de visite du père A.S.________
(ci-après : le recourant) sur son fils B.S.________ une fin de semaine sur deux du vendredi
à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires et alternativement
durant les jours fériés légaux, le passage de l’enfant s’effectuant à
la gare d’[...] (III), levé la surveillance judiciaire, à forme de l’art. 307 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), instituée en faveur du mineur précité
(IV), relevé de son mandat de surveillant judiciaire la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ, précédemment Service de protection de la jeunesse
[SPJ]), purement et simplement (V), confirmé la curatelle d’assistance éducative, au
sens de l’art. 308 al. 1 CC, instituée en faveur de l’enfant (VI), maintenu en
qualité de curateur au sens de l’art. 308 al. 1 CC L.________, assistant social auprès
de la DGEJ (VII), fixé les tâches de ce curateur (VIII et IX), confirmé la curatelle de
surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al. 2 CC, instituée en faveur
de B.S.________ (X), relevé L.________ de ce mandat de curateur (XI), nommé en qualité
de curateur Me Z.________, avocat, pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de surveillance
des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al. 2 CC (XII), fixé les tâches de
ce curateur (XIII et XIV), dit que la mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles
au sens de l’art. 308 al. 2 CC serait caduque une année dès la décision devenue
définitive et exécutoire, sous réserve d’une demande de prolongation du curateur
(XV), dit que les frais d’intervention de Me Z.________ dans le cadre de la curatelle de surveillance
des relations personnelles seraient supportés par le père A.S.________ (XVI), ordonné
à E.________ d’entreprendre un suivi pédopsychiatrique sous la supervision du curateur
à forme de l’art. 308 al. 1 CC, ainsi que des suivis pédiatrique, logopédique et
d’éducation spécialisée (XVII), exhorté les parents à effectuer un suivi
auprès de l’M.________ du Centre hospitalier W.________ (ci-après : le W.________)
(XVIII), exhorté E.________ à communiquer à A.S.________ les informations importantes
concernant l’enfant (XIX), arrêté l’indemnité d’office de Me Véronique
Fontana, conseil de la mère (XX), dit que, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), la bénéficiaire de l’assistance
judiciaire était tenue au remboursement de l’indemnité à son conseil d’office
mise à la charge de l’Etat (XXI), rejeté toutes autres conclusions (XXII), privé
d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (XXIII) et mis les frais
de la cause, par 10'950 fr., à la charge du père (XXIV).
Les premiers juges ont considéré que le conflit important entre les parents commandait l’attribution
exclusive de l’autorité parentale à un parent, que le besoin de stabilité de l’enfant
exigeait de maintenir la garde à la mère, dont les capacités parentales n’étaient
pas douteuses, que si, selon la DGEJ, le transfert au père pourrait constituer une solution avantageuse
en apparence, cela ne résoudrait rien au conflit parental, pire pourrait l’amplifier, l’enfant
se trouvant alors fortement instrumentalisé, et que les parents avaient besoin d’aide dans
l’organisation du droit de visite et consenti à ce que cette tâche soit confiée
à un mandataire privé, la DGEJ l’ayant exercée durant un an et ayant demandé
à être relevée de ce mandat.
B.
Par acte du 9 août 2021, A.S.________ a recouru contre cette décision, concluant à l’annulation
des chiffres II, III, XI à XVII, XXIII et XXIV de son dispositif – les autres chiffres étant
maintenus – et principalement à ce que l’autorité parentale et la garde de fait
exclusives de l’enfant lui soient attribuées, subsidiairement à ce que la cause soit
renvoyée à la justice de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a également conclu « en tout état de cause » à ce que l’intimée
soit condamnée au paiement de tous frais de justice et dépens. Avec son écriture, il a
produit deux pièces.
Le même jour, le recourant a également requis que l’effet suspensif soit restitué
à son recours s’agissant des chiffres II, III, XI à XVII, XXIII et XXIV du dispositif
de la décision litigieuse, et que les frais suivent le sort de la cause au fond. Il a produit une
pièce.
Par déterminations du 12 août 2021, la DGEJ a conclu à l’admission de la requête
de restitution de l’effet suspensif.
Dans des déterminations du 13 août 2021, l’intimée a conclu au rejet de la requête
en restitution d’effet suspensif du recourant.
Par ordonnance du 13 août 2021, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après :
la juge déléguée) a admis la requête de restitution d’effet suspensif, dit
que l’exécution des chiffres II, III, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XXIII et XXIV du
dispositif de la décision litigieuse était suspendue jusqu’à droit connu sur le
recours et dit que les frais judiciaires et les dépens de cette ordonnance seraient arrêtés
dans le cadre de l’arrêt sur recours à intervenir.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 9 septembre 2021, indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision
litigieuse.
Par réponse du 7 octobre 2021, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours et a sollicité d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours. Avec son écriture, elle a produit un bordereau de
six pièces.
Dans ses déterminations du 7 octobre 2021, la DGEJ a conclu à la réforme partielle de
la décision entreprise en ce sens que l’autorité parentale conjointe est maintenue, la
décision de la justice de paix étant confirmée pour le surplus.
Le 3 novembre 2021, Me Véronique Fontana, conseil de l’intimée, a produit la liste des
opérations effectuées dans le cadre de la présente affaire.
Par une nouvelle écriture du 30 novembre 2021, le recourant a invoqué des « faits
nouveaux » et a confirmé ses conclusions. Il a produit plusieurs pièces.
Dans une nouvelle écriture du 13 décembre 2021, le recourant a invoqué un « nouveau
fait nouveau » et a confirmé ses conclusions.
Par déterminations du 16 décembre 2021, confirmées le 17 décembre 2021, la DGEJ
a modifié ses conclusions du 7 octobre 2021, en concluant désormais à ce que le recours
soit partiellement admis et à ce que le dispositif de la décision litigieuse soit réformé
comme il suit :
« Chiffre
II : maintient l’autorité parentale conjointe ;
Chiffre
II bis : attribue la garde de B.S.________ à A.S.________ ;
Chiffre
III : fixe le droit de visite de E.________ sur l’enfant B.S.________ une fin de semaine sur
deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires
alternativement durant les jours fériés légaux, le passage de l’enfant s’effectuant
à [...] ;
Chiffre
XVII : ordonne à A.S.________ de mettre en place pour B.S.________ un suivi pédopsychiatrique
sous la supervision du curateur à forme de l’article 308 al. 1 CC, ainsi que des suivis pédiatriques,
logopédiques et d’éducation spécialisées ;
Chiffre
XIX : annulé ;
Confirmer
la décision pour le surplus. »
Dans des déterminations du 17 décembre 2021, l’intimée a, en substance, confirmé
ses conclusions et a produit un bordereau de 18 pièces.
Par envoi du 26 décembre 2021, le recourant a indiqué qu’il renonçait à faire
usage de son droit inconditionnel de réplique.
Le 3 janvier 2022, le recourant a produit plusieurs pièces et la justice de paix a transmis à
la Chambre de céans une ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le même jour.
Par arrêt du 13 janvier 2022 (n° 4), la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a partiellement
admis le recours (I), réformé la décision du 16 juin 2021 aux chiffres II, III, XVI,
XVII, XIX, XXI et XXIV de son dispositif et complété celle-ci par un chiffre IIbis comme suit
(II) :
« II.
maintient l’autorité parentale conjointe de E.________ et A.S.________ sur leur fils B.S.________,
né le [...] 2014 ;
II.bis
dit que le lieu de résidence de l’enfant B.S.________ est fixé au domicile du père
A.S.________, qui en exerce la garde de fait ;
III.
fixe le droit de visite de E.________ sur l’enfant B.S.________ un week-end sur deux du vendredi
à 18h au dimanche à 18h, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël/Nouvel an, Pâques/Pentecôte et Ascension/Jeûne fédéral,
le passage de l’enfant s’effectuant à la gare d’[...] ;
XVI.
dit que les frais d’intervention de Me Z.________ dans le cadre de la curatelle de surveillance
des relations personnelles seront supportés par E.________ et A.S.________ par moitié chacun ;
XVII.
ordonne à A.S.________ de mettre en place un suivi pédopsychiatrique sous la supervision du
curateur à forme de l’art. 308 al. 1 CC, ainsi que des suivis pédiatrique, logopédique
et d’éducation spécialisée ;
XIX.
annulé
XXI.
dit que les frais de la cause, par 10'950 fr. (dix mille neuf cent cinquante francs), sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat pour la mère E.________ ;
XXIV.
dit que, dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire de l’assistance judiciaire
E.________ est tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité allouée
à son conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle
sera en mesure de le faire ;
La
décision est confirmée pour le surplus. »
Dans son arrêt, la Chambre de céans a en outre accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours à l’intimée, Me Véronique Fontana
étant désignée avocate d’office avec effet au 9 juillet 2021 (III), mis l’indemnité
d’office de Me Véronique Fontana, arrêtée à 2'930 fr., TVA et débours
compris, provisoirement à la charge de l’Etat (IV), dit que l’intimée était,
dans la mesure de l’art 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil
d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle serait en
mesure de le faire (V), laissé les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 500 fr., à la charge de l’Etat (VI), dit que l’intimée verserait au
recourant la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance (VII) et dit que
l’arrêt était exécutoire (VIII).
C.
Par acte du 7 mars 2022, l’intimée a recouru contre cet arrêt auprès du Tribunal
fédéral, concluant principalement et en substance à sa réforme en ce sens que l’autorité
parentale exclusive et la garde sur l’enfant lui soient attribuées, qu’un droit de visite
usuel soit accordé au recourant et que les frais judiciaires de première instance soient mis
à la charge de ce dernier. Elle a conclu subsidiairement à l’annulation de l’arrêt
cantonal et au renvoi de la cause à la Chambre de céans pour nouvelle instruction et décision
dans le sens des considérants.
Par ordonnance du 1
er
avril 2022, le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis la
requête d’effet suspensif de l’intimée.
Par arrêt du 29 juin 2023, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a notamment
partiellement admis le recours formé par l’intimée, dans la mesure de sa recevabilité,
annulé l’arrêt querellé sur la question de l’attribution de la garde et renvoyé
la cause à la Chambre de céans pour un éventuel complément d’instruction et
une nouvelle décision sur ce point.
D.
Par avis du 26 juillet 2023, les parties ont été invitées à se déterminer ensuite
de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral.
Le 17 août 2023, la DGEJ a estimé que le maintien de la curatelle d’assistance éducative
au sens de l’art. 308 al. 1 CC et de la curatelle de surveillance des relations personnelles au
sens de l’art. 308 al. 2 CC était indispensable.
Le 23 août 2023, Me Z.________ s’est déterminé.
Le 25 août 2023, le recourant a, implicitement, conclu à la confirmation de l’arrêt
cantonal annulé.
Le même jour, l’intimée a maintenu sa conclusion tendant à ce que la garde de l’enfant,
respectivement le droit de déterminer le lieu de résidence de celui-ci, lui soient attribués.
Elle a également conclu au maintien de la curatelle de surveillance des relations personnelles et
a estimé qu’il semblait que la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art
308 al. 1 CC n’était plus adéquate. Elle a en outre produite un bordereau de deux pièces.
Le 8 septembre 2023, le conseil du recourant a produit un courrier du même jour qu’il avait
envoyé à Me Z.________.
Interpellée, la DGEJ s’est, le 13 octobre 2023, déterminée, maintenant au surplus
sa position.
Le 31 octobre 2023, l’intimée s’est déterminée et a produit un bordereau de
quatre pièces.
Le 1
er
novembre 2023, la juge déléguée a entendu B.S.________.
Le 9 novembre 2023, la DGEJ s’est déterminée sur l’audition de l’enfant.
Les 10 et 13 novembre 2023, Me Z.________ et l’intimée ont indiqué ne pas avoir de remarques
particulières à formuler concernant l’audition de l’enfant.
Le 13 novembre 2023, le recourant a estimé, s’agissant de son fils, qu’il appartenait
« aux autorités de le protéger et de prendre la responsabilité d’un transfert
de garde ». Il a en outre produit un bordereau de quatre pièces.
E.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
E.________, née le [...] 1979, ressortissante française, et A.S.________, né le [...]
1961, de nationalité suisse, ont vécu en concubinage d’octobre 2013 à avril 2015.
Sur la base d’une déclaration commune au sens de l’art. 298a CC du 2 septembre 2014,
ils ont obtenu l’autorité parentale conjointe et ont confirmé qu’ils étaient
disposés à assumer conjointement la responsabilité de l’enfant à naître,
s’étant entendus sur la garde, les relations personnelles ou la participation de chacun d’eux
à la prise en charge de l’enfant ainsi que sur la contribution d’entretien. Le même
jour, A.S.________ a signé auprès du Service de l’état civil une reconnaissance
avant la naissance.
L’enfant B.S.________ est né le [...] 2014.
2.
E.________ et A.S.________ ont connu des disputes importantes, nécessitant l’intervention
de la police. Le 17 avril 2015, E.________ et son fils ont été hébergés au Centre
d’accueil [...].
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juillet 2015, la Juge de paix du district de la Broye-Vully
(ci-après : la juge de paix) a autorisé provisoirement le changement du lieu de résidence
de B.S.________ à partir du 6 juillet 2015, dit que E.________ était provisoirement seule détentrice
du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, A.S.________ exerçant provisoirement
son droit de visite sur son fils par l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois,
pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement,
et a confié un mandat d’enquête à l’Unité évaluation et missions
spécifiques (UEMS) du SPJ.
3.
En octobre 2015, A.S.________ a repris la vie commune avec son épouse O.________, avec laquelle
il a trois enfants aujourd’hui majeurs.
Dans un rapport du 23 novembre 2015, l’Office de protection du canton de Neuchâtel a relevé
que A.S.________ avait su offrir un cadre sécurisant aux trois enfants issus de son union avec O.________.
4.
Par décision du 23 mai 2016, la justice de paix a prononcé que E.________ restait détentrice
du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant et que A.S.________ bénéficierait
d’un libre et large droit de visite à l’égard de son fils, à fixer d’entente
entre les parents. A défaut d’entente, A.S.________ aurait son fils auprès de lui, jusqu’au
23 décembre 2016, le mercredi de 9 heures à 18 heures et en alternance le samedi de 9 heures
à 18 heures ; dès le 23 décembre 2016, le mercredi de 9 heures à 18 heures
et en alternance le samedi de 9 heures au dimanche à 18 heures ainsi que la moitié des vacances
scolaires de Noël 2016 ; dès le 1
er
juillet 2017, de manière usuelle. Par ailleurs, la justice de paix a institué une surveillance
judiciaire, au sens de l’art. 307 CC, en faveur de B.S.________, nommé en qualité de
surveillant judiciaire le SPJ et défini les tâches de celui-ci, dont celle de déposer
un rapport annuel sur son activité et l’évolution de l’enfant. Cette décision
se fondait notamment sur un rapport d’évaluation du SPJ du 1
er
mars 2016, dont il ressortait que les parents ne communiquaient pas entre eux, que le père avait
offert un cadre sécurisant à ses trois aînés, désormais majeurs, qu’il
était donc apte à prendre en charge B.S.________ de manière convenable à son domicile
et qu’il était adéquat et affectueux envers son fils cadet. Le conflit parental tendant
à prendre le dessus sur le bien-être de l’enfant, le SPJ encourageait les parents à
entamer une médiation, estimant que ce support leur permettrait une coparentalité plus sereine.
Le 30 août 2016, l’autorité de protection a informé le SPJ qu’elle l’avait
nommé surveillant judiciaire et lui a rappelé les tâches lui incombant selon l’art.
307 al. 3 CC.
Par lettre du 13 septembre 2016, [...], cheffe de l’Office régional de protection des mineurs
[...] (ci-après : l’ORPM) du SPJ, a pris note du mandat qui lui était confié
et a précisé que le dossier était attribué à L.________.
5.
Le 21 septembre 2016, la gendarmerie vaudoise est intervenue au domicile de E.________. Dans les informations
de base de son rapport, on lit que « Mme est fortement alcoolisée » et dans
la rubrique « communiqués » que « Selon les déclarations de l’intéressé,
Mme E.________ lui aurait rendu la bague qu’il lui aurait offerte jadis et M. A.S.________ l’aurait
alors lancée dans les fourrés voisins. Dès lors une altercation s’en serait suivie
lors de laquelle Mme aurait été giflée à deux reprises. Cette dernière se serait
alors jetée sur son ancien ami, lui cassant en deux ses lunettes médicales de même que
le téléphone qu’il portait. Un ami de Monsieur, présent lors des faits, a ensuite
tenté de calmer les protagonistes, tout en faisant appel à nos services. A notre arrivée,
nous avons rencontré M. A.S.________, un de ses amis, de même qu’une voisine, Mme
[...], laquelle se trouvait avec le petit B.S.________ que lui avait confié Mme E.________ avant
d’aller se réfugier en pleurs à la cave de l’immeuble. Rencontrée peu après,
cette dernière a été invitée à se rendre chez un médecin pour y établir
un certificat médical ».
Dans un « constat, coups et blessures » du 22 septembre 2016, le Dr X.________,
médecin assistant auprès du Service d’orthopédie de l’Hôpital [...],
a rapporté que E.________ avait déclaré qu’elle avait été victime, le
21 septembre 2016 vers 18 heures, d’une agression physique de A.S.________ qui lui ramenait son
fils, qu’elle avait été tapée au visage et avait vomi une fois. La patiente présentait
un œdème autour de l’œil gauche, une égratignure de sept centimètres sur
le cou côté gauche ainsi qu’une colonne cervicale douloureuse à la palpation et
à la mobilisation. Après une hospitalisation de six heures, le médecin lui a délivré
un certificat d’incapacité de travail de quatre jours et lui a prescrit un traitement antalgique.
6.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 22 septembre 2016, E.________ a conclu à la
suppression du droit de visite de A.S.________ sur son fils B.S.________. Elle a en outre conclu, à
titre provisionnel, à ce que le père exerce son droit aux relations personnelles à l’intérieur
des locaux de Point Rencontre, selon les modalités et règlements prévus par cette institution,
et, au fond, à ce qu’un mandat d’évaluation des conditions d’existence de
l’enfant soit confié au groupe UEMS du SPJ, avec mission de formuler toute proposition utile
quant aux modalités d’exercice du droit aux relations personnelles de A.S.________.
Au vu des éléments invoqués, de l’urgence et de la mise en danger de l’enfant,
la juge de paix, statuant le 23 septembre 2016 par voie d’ordonnance de mesures superprovisionnelles
immédiatement exécutoire, a suspendu le droit de visite de A.S.________ sur son fils.
Le 24 septembre 2016 au matin, A.S.________ s’est présenté au Poste de gendarmerie de
[...] et a requis la présence de celle-ci au domicile de E.________ lorsqu’il irait chercher
son fils « comme signifié dans la convention ». Dans son rapport transmis à
l’autorité de protection le 27 septembre 2016, la gendarmerie a noté que E.________
avait refusé de remettre B.S.________ à A.S.________, au motif que son avocat avait fait une
« demande de mesures extraordinaires à la Justice de paix de la Broye-Vully afin que le
père ne puisse plus voir son enfant ».
Par courriel du 28 septembre 2016, O.________ a écrit au conseil de A.S.________ qu’elle apportait
son soutien à son mari dans l’exercice de son droit de visite à l’égard de
l’enfant B.S.________.
Dans ses déterminations du 30 septembre 2016, A.S.________ a conclu au rejet de la requête
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles de E.________ du 22 septembre 2016. Par requête
de mesures provisionnelles contenue dans son courrier, il a conclu à ce que son droit de visite
sur B.S.________ soit réinstauré immédiatement, à ce que le droit de garde de l’enfant
soit retiré à sa mère pour lui être attribué, un délai lui étant fixé
pour ouvrir action au fond.
Lors d’une audience du 3 octobre 2016, L.________, qui rencontrait pour la première fois les
parties, a déclaré que A.S.________ avait pris contact avec le SPJ pour l’exercice de
son droit de visite après la notification, le 30 août 2016, de la décision du 23 mai 2016.
Il avait par ailleurs été approché par une tierce personne, qui souhaitait conserver l’anonymat,
afin de dénoncer les agissements de E.________. Les parties ont adhéré à la proposition
commune du SPJ, de l’autorité de protection et du conseil de A.S.________, de prendre contact
avec les M.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 octobre 2016, la juge de paix a rejeté la requête
de mesures provisionnelles déposée le 22 septembre 2016 par E.________, a rejeté la requête
de mesures provisionnelles déposée le 30 septembre 2016 par A.S.________, a renoncé à
ouvrir une nouvelle enquête en institution d’une mesure de protection en faveur de l’enfant
et a dit que le droit de visite A.S.________ sur son fils, tel que fixé dans la décision du
23 mai 2016 était réinstauré.
Par arrêt du 1
er
novembre 2016 (n° 238), la Chambre des curatelles a rejeté le recours formé par la
mère contre l’ordonnance susmentionnée.
7.
Lors d’une audience tenue le 11 juin 2018 par la justice de paix, A.S.________ et E.________ ont
signé une convention, par laquelle ils sont notamment convenus que le père exercerait provisoirement
son droit de visite sur l’enfant par l’intermédiaire de Point Rencontre qui fonctionnerait
comme lieu de passage deux fois par mois, du vendredi au dimanche.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la juge de paix a notamment ouvert une enquête
en limitation de l’autorité parentale en faveur de l’enfant, a pris acte de la convention
susmentionnée et a ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
en faveur de l’enfant.
8.
Par rapport d’expertise pédopsychiatrique du 9 février 2019, le Dr G.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, a répondu comme suit aux questions
de l’autorité de protection :
«
1.
Evaluez la qualité de la relation mère-enfant.
La
qualité de la relation mère-enfant est relativement bonne. L’expert constate un relatif
manque d’inquiétude de la mère envers l’enfant concernant ses besoins. Lors des
observations des interactions père-enfant décrites par la mère, on est plutôt face
à un récit concernant le comportement du père plutôt que dans l’observation
du comportement de l’enfant. A certains moments, la relation mère-enfant a manqué de
subtilité et de profondeur.
2.
Evaluez la qualité de la relation père-enfant.
La
relation père-enfant est bonne sachant que le père voit moins l’enfant que la mère.
A nouveau, comme chez la mère, une certaine distance et un manque de subtilité dans la relation
ont pu être observées, peut-être causées par le relatif peu de temps que le père
passe avec l’enfant mais peut-être aussi en raison de la présence d’un trouble
réactionnel de l’attachement chez l’enfant.
3.
Appréciez les capacités éducatives de la mère.
Les
capacités éducatives de la mère sont réduites par la forte probable présence
d’un trouble psychotique et schizophréniforme. Ce trouble se manifeste ici par des idées
délirantes, c’est-à-dire des angoisses non-basées sur la réalité comme
l’idée qu’une lampe torche ait pu nuire à la santé de l’enfant ou que
le coffre d’une voiture break puisse être dangereux pour B.S.________. A cela s’ajoute
un fort probable émoussement affectif et émotionnel réduisant sa capacité à
réagir de façon subtile et modulable face aux besoins de l’enfant. Concrètement,
lors de tous les entretiens, la relation avec l’enfant, le conflit avec le père et le récit
de la prostitution ont été racontés avec le même sourire. Des actes agressifs en
présence de l’enfant sont à souligner et sont désécurisant par leur inexplicabilité
et leur imprévisibilité, que ce soit pour un adulte et surtout pour un enfant en bas âge.
Le
retard de développement de l’enfant constaté que depuis peu s’ajoute à cela.
C’est-à-dire B.S.________ a à cause de son problème de santé des besoins particuliers
et des compétences parentales plus adaptées.
4.
Appréciez les capacités éducatives du père.
Les
capacités éducatives du père sont en principe bonnes. Il n’y a pas d’argument
formel pour les restreindre. L’âge avancé doit être considéré. Dans dix
ans l’enfant sera adolescent et aura peut-être besoin d’un cadre éducatif spécifique.
5.
Evaluez les conditions d’existence actuelle de l’enfant.
Au
niveau purement technique, les conditions d’existence actuelle de l’enfant sont adéquates
avec un lieu de vie et un encadrement au niveau de la présence de la mère et des professionnels
qui l’entourent adéquat. Il est à noter que le SEI n’est entré dans la situation
que depuis peu. Les conflits autour de l’exercice du droit de visite sont à souligner comme
facteur de risque pour le développement de l’enfant. Il doit aussi être souligné
que le point-échange semble être limité dans le temps alors qu’il est, comme mesure
minimale, absolument indiqué sur une durée prolongée.
6.
Evaluez les conditions de développement personnel actuel de l’enfant.
Si
la situation actuelle devait perdurer, une mise en danger du développement personnel de l’enfant
doit être très vivement attendue. Cela se montre par l’émoussement de la mère
et ses difficultés à identifier les problèmes de l’enfant, ainsi que par son incapacité
à contenir le conflit conjugal quand l’enfant est présent et par le fait que le retard
de développement n’ait été constaté que relativement tard. A cela s’ajoute
qu’on doit suspecter encore d’autres problèmes générés par les troubles
psychiatriques de la mère mais qui ne sont rapportés qu’en partie par le père et
que de ce fait ne peuvent pas être utilisés avec la même certitude que les observations
de l’expert.
7.
Evaluez la qualité de la prise en charge offerte par la mère dans son rôle de parent-gardien
et déterminez si celle-ci correspond aux besoins de l’enfant.
Au
niveau purement factuel, et vu à distance, la mère semble offrir une prise en charge adéquate.
Vu de prêt, à plusieurs reprises des problèmes majeurs sont survenus comme la difficulté
de la mère à collaborer avec le père autour du droit de visite, ce qui s’est aussi
répercuté dans l’organisation des rencontres père-enfant où, pour des raisons
finalement inacceptables, la mère n’a pas voulu ou pas pu collaborer ou du moins n’a
pas pu le dire à temps de sorte qu’au dernier moment, des rendez-vous ont dû être
adaptés. Même si elle accepte aujourd’hui que son fils a un retard de développement
et qu’il a besoin d’aide, elle n’arrive pratiquement pas à parler du contenu de
ce retard voire à discuter des potentielles causes, ou des aspects qu’elle devrait changer.
Les propositions de réponses sont plutôt factuelles ou opératoires comme on dit dans le
langage psychiatrique, c’est-à-dire plutôt techniques. De l’avis de l’expert,
la qualité de la prise en charge ne correspond pas aux besoins de l’enfant qui a, comme nous
le savons aujourd’hui, des besoins particuliers.
8.
Evaluez la qualité de la prise en charge offerte par le père dans son rôle de parent non-gardien,
respectivement dans le cadre de son droit de visite (quand ce dernier est aussi exercé à son
domicile), et déterminez si celle-ci correspond aux besoins de l’enfant.
La
qualité de la prise en charge correspond aux besoins de l’enfant. Quelques réserves peuvent
être formulées concernant l’attitude du père lors des entretiens de réseau
où l’expert souhaiterait que le père puisse investir plus d’énergie à
rétablir le dialogue avec les intervenants professionnels. Il serait également souhaitable
qu’il évite, comme cela a pu être décrit lors d’un entretien de réseau,
de s’entretenir seul avec l’assistant social à la vue apparemment des autres participants,
générant ainsi des interrogations.
9.
Evaluez les causes du dysfonctionnement parental.
L’expert
se permet de préciser que les réponses fournies doivent être considérées avec
beaucoup de prudence. Les parents ont une grande différence d’âge et diffèrent sur
de nombreux points. Ils n’ont semble-t-il jamais pu construire un véritable projet parental
ou familial ensemble. A cela s’ajoute de styles de vie antérieurs très différents
avec une activité de prostitution du moins partielle décrite chez la mère et une vie de
famille chez le père. Les tempéraments bien différents du père et de la mère,
c’est-à-dire un fonctionnement plutôt calme, contrôlant du côté du père
probablement aussi rigide et du côté de la mère impulsif, et jeune et probablement aussi
marqué par la maladie ont fait que ce couple n’a pas su collaborer. Aujourd’hui, certains
événements, comme l’histoire de l’appel soi-disant d’un hôpital lors
duquel le père a pu ensuite constater qu’il s’agissait du numéro de la mère,
ont exacerbé le conflit. Il s’agit d’un couple à interaction violente. Aujourd’hui,
l’incapacité des deux parents à se mettre à la place de l’autre est à
souligner et est un important facteur du conflit. Des prises en charge comme par exemple la consultation
aux M.________ se sont interrompues. Globalement, l’expert recommanderait une médiation entre
les deux parents afin d’essayer de rétablir une communication du moins partielle mais elle
nécessiterait un accord préalable de chaque parent.
10.
Formulez toute proposition utile afin de rétablir un dialogue entre les parents.
L’expert
pense que dans un premier temps les règles de base concernant la garde et le droit de visite devront
être respectées et en principe sans possibilité de modification sans que le curateur soit
impliqué, ainsi qu’une transmission des informations utiles à l’enfant, en particulier
pour le parent non-gardien, ainsi que dans la mesure du possible une absence de conflit quelconque avec
un respect des aspects techniques qui accompagnent une parentalité chez des parents séparés
(vêtements, transmission d’information comme les maladies infectieuses même banales,
bulletin scolaire et devoirs pendant les week-ends). Le maintien du point-échange aidera à
réduire le nombre de situations à interactions violentes. Ensuite comme déjà dit,
une médiation serait souhaitable mais l’expert pense que le fonctionnement psychique et probablement
aussi la maladie psychique de madame vont contribuer à ce qu’elle ne puisse pas s’engager
plus loin dans ce processus.
11.
Evaluez dans le cadre d’un concilium psychiatrique la santé mentale de la mère.
La
schizophrénie paranoïde comme défini par la CIM-10 (F20.0) est caractérisée
par le fait que la clarté de l’état de conscience et les capacités intellectuelles
sont habituellement préservées. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants
sont : « … les idées délirantes de contrôle et d’influence
ou de passivité… et les symptômes négatifs. La schizophrénie paranoïde
se caractérise essentiellement par la présence d’idées délirantes relativement
stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d’hallucinations, en particulier
auditives, et de perturbations de la perception. Ces perturbations sont des affects de la volonté
et du langage. Les symptômes catatoniques sont soit absents, soit relativement discrets. »
D’après
l’expert, les problèmes de perception de la mère ne sont pas à voir dans un contexte
uniquement de mysticisme africain d’autant plus que madame a vécu la plus grande partie de
sa vie en Europe. La conviction avec laquelle elle a décrit le fait que son enfant avait été
perturbé par la lampe torche et ses craintes concernant l’enfant dans le coffre sont de l’avis
de l’expert clairement à mettre en lien avec un trouble délirant de schizophrénie
paranoïde. De l’avis de l’expert, une prise en charge spécifique de la mère
par un psychiatre adulte incluant une évaluation claire d’un traitement médicamenteux
spécifique sont indiqués. Dans le contexte du droit de visite, et surtout en cas d’une
modification du droit de garde si décidé ainsi, un traitement ordonné et contrôlé
par le mandat devrait faire partie des mesures à décider.
Les
moments de confusion et de déstructuration lors des entretiens s’ajoutent à ce tableau.
12.
Evaluez dans le cadre d’un concilium psychiatrique la santé mentale du père.
L’expert
n’a pas pu constater de problème de santé mentale chez le père.
13.
Formulez toute proposition utile quant à l’adaptation du droit de visite du parent non-gardien.
L’expert
recommande de confier la garde de l’enfant au père et d’attribuer un droit de visite
régulier à la mère avec une passation de l’enfant dans un point-échange.
14.
Evaluez si l’autorité de protection doit prendre des mesures urgentes de protection en faveur
de l’enfant et dans l’affirmative, les formuler.
Il
n’y a pas de mesures urgentes à prendre dans les semaines qui viennent. Par contre, l’expert
recommande que dans les deux à trois mois qui viennent, ses recommandations, c’est-à-dire
le changement de la garde avec attribution du droit de visite à la mère et l’ordonnance
d’une prise en charge psychiatrique, soient réalisées.
15.
Formulez toute autre observation que vous estimez utile et proposition de prise en charge de l’enfant
par les parents et/ou le service de protection de la jeunesse.
L’expert
recommande le maintien de la curatelle comme actuellement en place qui devrait inclure que la poursuite
du travail du SEI puisse être garantie avec une équipe cantonale s’il est décidé
que l’enfant déménage au T.________. Le nouveau pédiatre devra voir l’enfant
régulièrement afin d’organiser, si nécessaire, d’autres investigations ou
de prise en charge dont l’enfant aura peut-être besoin. L’expert recommande également
que le curateur veille à ce que les informations soient échangées d’un parent à
l’autre. »
Par complément d’expertise du 11 juin 2019, le Dr G.________ a précisé ce qui
suit :
«
1.
Dire si l’intérêt de B.S.________ commande que sa mère soit déchue de son autorité
parentale, l’intensité du conflit parental étant à ce point exacerbée qu’une
autorité parentale conjointe serait préjudiciable à l’enfant ?
L’expert
est conscient qu’une déchéance de l’autorité parentale est une mesure incisive
qui doit être bien justifiée et qui surtout ne doit pas être recommandée ou appliquée
uniquement pour simplifier une situation. Les aspects spécifiques de cette situation font que l’expert
est arrivé à cette conclusion.
D’un
côté, nous avons une mère chez laquelle l’expert ne peut pas exclure la présence
d’une maladie psychiatrique importante altérant sa capacité à identifier les problèmes
de son enfant. À plusieurs reprises, la mère a vu des menaces que l’expert n’a
pas pu objectiver. Il s’agit notamment de l’épisode de l’enfant jouant dans le
coffre de la voiture et de la menace perçue par la lampe torche qui aurait été dirigée
dans les yeux de B.S.________. La mère n’a pas été capable d’expliquer pourquoi
ces deux événements auraient été dangereux pour l’enfant. De plus la mère
n’a pas été capable de constater le retard de développement de son fils.
Du
côté du père, nous avons un homme d’un âge avancé vivant une situation
psycho-sociale à nouveau stable. Lui aussi, de façon moins importante, contribue à une
montée en symétrie du conflit. Son attitude lorsque son épouse a reçu un appel téléphone
nocturne en est un exemple. L’altercation lors de laquelle il reproche à la mère d’avoir
été alcoolisée en est un autre. Même si nous ne savons pas ce qui s’est vraiment
passé du côté du père, une attitude imprégnée par un souci de désescalade
du conflit n’a pas pu être identifiée. À cela s’ajoute que des reproches autour
des croyances africaines complexifient la situation.
B.S.________
est un enfant avec des besoins particuliers. Son retard de développement actuellement d’une
année l’illustre. Il n’est pas exclu que dans les années qui viennent, des décisions
autour de mesures d’aide visant à des mesures thérapeutiques soient nécessaires
et que des choix concernant son parcours scolaire devront être discutés. En tous cas aujourd’hui
et probablement pour les temps qui viennent, un échange constructif entre les adultes est très
difficilement imaginable.
Au
cas où la décision serait prise de confier l’autorité parentale aux deux parents,
l’expert pense qu’il n’est pas exclu qu’on doive avoir recours à une prise
d’informations de chaque côté de façon séparée par le curateur ou que
dans certaines situations complexes, comme par exemple une intervention chirurgicale non urgente, un
traitement orthodontique, peut-être même les vaccins, on soit obligé de renoncer à
une action par manque de consensus ou qu’il soit nécessaire d’avoir recours à un
curateur de représentation. Le problème avec ces procédures est qu’elles sont chronophages
en énergie et en temps, et qu’elles peuvent ainsi retarder une intervention nécessaire
à un moment défini.
Par
ce qui précède, l’expert recommande que l’autorité parentale soit confiée
uniquement au père.
2.
En cas d’autorité parentale exclusive du père ou en cas de transfert de la garde à
celui-ci (l’autorité parentale conjointe), dire quelles modalités des relations personnelles
(droit de visite usuel, rencontre à l’extérieur ou à l’extérieur des
locaux, suspension du droit de visite) avec la mère devraient être prises dans l’intérêt
de B.S.________ (cf. page 5 du rapport SPJ).
L’expert
recommande, dans la mesure du possible, un maintien des contacts entre l’enfant et sa mère.
L’expert pense que les contacts directs entre le père et la mère sont à éviter
en raison de potentiels nouveaux conflits et recommande le maintien d’un point dit échange
pour une durée d’abord indéterminée. Si par la suite, des entretiens de médiation
sont par exemple possibles, que la situation psychique de la mère s’améliore ou que les
conflits parentaux se réduisent, l’expert ne s’oppose pas d’office à la reprise
des contacts entre les parents. Au début de l’exercice du droit de visite, l’expert
recommande un accompagnement par une personne compétente comme par exemple le curateur. »
9.
Lors d’une audience tenue le 9 septembre 2019 par la justice de paix, les parents ont signé
une convention, par laquelle ils sont notamment convenus qu’une curatelle d’assistance éducative
et de surveillance du droit aux relations personnelles au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC était
instituée en faveur de l’enfant, que cette curatelle était confiée à L.________
ad personam
,
s’agissant de l’art. 308 al. 1 CC, que la cheffe de l’ORPM désignerait le
curateur à forme de l’art. 308 al. 2 CC, que le père pourrait avoir son fils auprès
de lui une fin de semaine sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 ainsi que la moitié
des vacances scolaires et alternativement durant les jours fériés légaux, le lieu de passage
de l’enfant étant défini par le curateur désigné sous chiffre II ci-dessus,
que le père puisse avoir un entretien téléphonique avec son fils les mardis et les jeudis
à 18h00 et qu’il en irait de même pour la mère durant l’exercice du droit
de visite des vacances scolaires. La juge de paix a ratifié séance tenante cette convention
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
Le 7 novembre 2019, la juge de paix a informé L.________ que celui-ci avait été nommé
curateur provisoire à forme des art. 308 al. 2 et 445 CC.
10.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 décembre 2019, la juge de paix a admis la requête
du père, a ordonné à la mère, sous la menace de la peine d’amende prévue
à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
de se rendre sans délai avec l’enfant au Centre de biométrie de [...] afin de compléter
le dossier de renouvellement du passeport de son fils ou établir tout autre pièce d’identité
utile en sa faveur, puis de remettre ce document au père afin que celui-ci puisse exercer son droit
de visite du samedi 28 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020, a rappelé que les parents
bénéficiaient d’une autorité parentale conjointe sur leur fils et a rappelé
que le droit de visite du père n’était pas restreint à la Suisse.
Par rapport d’expertise du 1
er
avril 2020, le Dr R.________, médecin adjoint et maître d’enseignement et de recherche,
et la Dre F.________, médecin hospitalière, tous deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie
au Centre d’Expertises du Département de psychiatrie du W.________, ont indiqué que leur
évaluation ne mettait pas en évidence chez E.________ de pathologie mentale constituée
au sens de la CIM-10.
Le 1
er
mai 2020, D.________, psychologue spécialiste FSP (Fédération suisse des psychologues)
en psychologie de l’enfance et de l’adolescence, a établi une note d’honoraires
à l’attention de la mère pour une séance en thérapie intégrative avec
l’enfant effectuée le même jour.
Par ordonnances de mesures superprovisionnelles du 14 juillet 2020, la juge de paix a admis la requête
du père, a rejeté celle de la mère, a ordonné à celle-ci, sous la menace de
la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, de remettre l’enfant à son
père le samedi 18 juillet 2020 pour une durée de trois semaines et demie, a rappelé que
les parents bénéficiaient d’une autorité parentale conjointe sur leur fils et a
rappelé que le droit de visite du père n’était pas restreint à la Suisse.
Dans un complément d’expertise du 9 novembre 2020 (daté par erreur du 9 novembre
2011), le Dr G.________ a indiqué que l’une des conclusions qu’il fallait tirer
du constat de l’absence d’une maladie psychiatrique chez la mère était que celle-ci
devait être considérée comme responsable de ses actes, ce qui signifiait que les moyens
de contrôle adéquats prévus par la loi pouvaient lui être appliqués comme à
toute autre personne psychiquement saine. Il était ainsi clairement possible de formuler sans restriction
ce qui était attendu d’elle et ce qui devait être mis en place pour le bien de l’enfant.
On pouvait en outre attendre de la mère qu’elle mette au second plan son conflit et ses griefs
contre le père de l’enfant, l’expert précisant penser ici aussi au respect du droit
de visite et ajoutant que « ceci » s’appliquait tout autant au père. Le
Dr G.________ a exposé reformuler ses conclusions. Selon lui, il était primordial pour
l’enfant que sa vie avec ses deux parents se passe de façon stable et régulière
et que l’enfant bénéficie de la prise en charge dont il avait besoin. Il a ainsi recommandé
de maintenir la garde chez la mère sous certaines conditions, lesquelles étaient un déroulement
du droit de visite comme décidé et une prise en charge pluridisciplinaire dont l’enfant
avait besoin, y compris une prise en charge pédopsychiatrique que la mère serait responsable
d’organiser dans des délais raisonnables. L’expert a encore recommandé qu’un
curateur soit nommé, lequel accompagnerait les parents pour l’organisation, le maintien et
l’objectivation de la prise en charge pluridisciplinaire. Le Dr G.________ a ajouté qu’au
cas où la mère ne respecterait pas ces consignes, qui étaient dans l’intérêt
de l’enfant, il faudrait alors évaluer l’indication d’un transfert de la garde
au père avec toutes les conséquences que cela impliquait. Ce transfert de garde devrait impliquer
pour le père les mêmes obligations vis-à-vis du droit de visite que pour la mère.
Selon l’expert, si aucun accord n’était possible, une discussion autour d’un placement
de l’enfant devrait alors être ouverte.
A son audience du 15 mars 2021, la justice de paix a entendu A.S.________, E.________ et L.________.
La mère a déclaré que si la justice de paix devait lui donner l’ordre d’assurer
un suivi pédopsychiatrique, pédiatrique, logopédique, et d’éducation spécialisé
en faveur de l’enfant, elle s’y soumettrait. S’agissant du père, il s’est
engagé à mettre en œuvre les recommandations émises par le Dr G.________, respectivement
par L.________, s’agissant notamment du suivi pédopsychiatrique, pédiatrique, logopédique,
et d’éducation spécialisé, si l’enfant devait lui être confié. L.________
a indiqué que le droit de visite du père s’était globalement bien passé au
niveau de l’agenda ces derniers temps, demeurant persuadé qu’un intermédiaire était
nécessaire pour la poursuite dudit droit de visite. S’agissant des capacités éducatives,
il n’avait pas d’inquiétude particulière, que ce soit pour l’un ou l’autre
parent, si ce n’était qu’aucun des parents ne reconnaissait celles de l’autre.
De son point de vue, il y avait deux dangers, soit un danger psychique et un danger en termes de négligence
liée au conflit, les parents n’étant pas capables de mettre leur conflit de côté
pour fournir à l’enfant ce dont il aurait besoin notamment en termes médicaux. L.________
en voulait pour preuve notamment les problèmes respiratoires de l’enfant, pour lesquels les
parents ne savaient pas communiquer avec le corps médical et prenaient L.________ comme témoin
sans aucune plus-value pour B.S.________. S’il écoutait le discours de la mère sur l’asthme
de l’enfant, celui-ci était dû au père sans qu’elle ne puisse se positionner
sur d’autres causes. L.________ a ajouté que le père, à l’évidence, savait
mieux communiquer avec lui et les instances pour fournir les renseignements utiles concernant B.S.________.
Il a confirmé que la cause relevait d’un vrai dilemme entre d’un côté l’incapacité
du parent à montrer une image positive de l’autre parent dans l’esprit de l’enfant
et d’un autre côté la stabilité de ce dernier. Il avait cru comprendre que notamment
lors de la passation de l’enfant lors de l’exercice du droit de visite, le père disait
« bonjour » à la mère, qui ne lui répondait pas. Selon L.________,
le fait de dire « bonjour » était un exemple de considération de l’autre
en tant qu’être humain et le fait de ne pas répondre était un signe de mépris
que l’enfant percevait. Les parties ont ensuite conclu, en substance, à ce qu’il soit
seul détenteur de l’autorité parentale et de la garde sur l’enfant, au maintien,
respectivement à l’institution de curatelles d’assistance éducative et de surveillance
des relations personnelles, à ce qu’ordre leur soit donné de mettre en œuvre un
suivi pédopsychiatrique sous supervision du curateur, ainsi que des suivis pédiatriques, logopédiques
et d’éducation spécialisée, et à ce qu’ordre leur soit donné d’entreprendre
un suivi auprès des M.________.
Le 1
er
avril 2021, la juge de paix a entendu B.S.________, lequel a en substance déclaré : « aller
bien. Il est en deuxième à l’école. Il aime bien sa maîtresse [...]. Il a beaucoup
d’amis dans sa classe, en particulier [...]. Il habite à [...] et se plaît dans ce village.
Il dispose de sa propre chambre chez sa mère. Il pratique le football tous les jours sauf le mercredi.
Il ne va pas voir son papa durant les vacances de Pâques. Il va parfois le voir le week-end dans
le canton de Neuchâtel. Il y joue parfois aux jeux vidéo. En fin de semaine, il y dort deux
jours et davantage durant les grandes vacances. Il aime bien se rendre chez son père, avec lequel
il s’entend bien. A présent, l’épouse de celui-ci est gentille avec lui. Tout se
passe bien avec sa mère qui est également gentille. Il ne sait pas pourquoi ses parents se
chamaillent. Cela le rend triste. Il préfère continuer à vivre avec sa maman et voir de
temps en temps son papa. Il connaît M. L.________. Dans le canton de Neuchâtel, il dispose
aussi de sa propre chambre. S’il se réveille la nuit, il va voir son père qui l’aide
à se rendormir. Dans l’idéal, il aimerait que ses parents soient ensemble et ne se bagarrent
plus. Il souhaite continuer à aller à l’école à [...] et y faire du football ».
Dans des déterminations du 26 avril 2021, L.________ et [...], adjointe-suppléante de l’ORPM,
ont indiqué que malgré le caractère bénin et rassurant des déclarations de l’enfant
à la juge de paix, il leur était difficile de se prononcer réellement sur ce discours
en l’absence de description du contexte de l’échange, de description de l’état
émotionnel de B.S.________ ou d’avis de crédibilité de ses dires. Ils ont ajouté
que, étant donné le fait que la mère était, semblait-il, déjà parvenue
à instiller dans l’esprit de son fils le fait que sa belle-mère l’avait maltraité,
ceci en l’absence de faits avérés, et que l’enfant leur avait ensuite restitué
ce discours de façon confuse, ils doutaient également ici de l’authenticité du discours
tenu par l’enfant le 1
er
avril 2021. Les intervenants de la DGEJ ne pouvaient exclure une influence de la mère sur le contenu
du discours de l’enfant. Par conséquent, ils ont confirmé leurs conclusions, à savoir
les relever du mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art.
308 al. 2 CC et en confier la responsabilité à un mandataire privé, ordonner aux parents
de souscrire un suivi pédopsychiatrique pour leur enfant ainsi que d’entreprendre une thérapie
de coparentalité pour eux-mêmes aux M.________, confirmer la DGEJ dans l’exercice du
mandat d’assistance éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, ceci afin de veiller
et participer à la mise en place des soutiens thérapeutiques appropriés, et examiner la
nécessité de transférer la garde de B.S.________ à son père.
E.________ s’est déterminée le 10 mai 2021 sur le contenu de l’audition de l’enfant,
A.S.________ ayant fait de même le 11 mai 2021.
11.
11.1
Dans une attestation du 3 septembre 2021, H.________, logopédiste, a indiqué que l’enfant
s’était présenté régulièrement avec sa mère à ses séances
de décembre 2017 à octobre 2019. Dans un courriel adressé le 5 octobre 2021 à E.________,
H.________ a précisé que, s’agissant de la fin de son suivi, il était apparu que
l’enfant avait acquis un niveau suffisant pour arrêter la prise en charge en logopédie,
compte tenu de sa « belle évolution » et des résultats du dernier bilan.
Par courrier du 1
er
octobre 2021, les M.________ ont informé la justice de paix notamment du fait qu’ils avaient
reçu une lettre de E.________ « concernant l’audience du 8 juillet 2021 où
[la justice de paix] l’av[ait] exhortée à effectuer un suivi auprès de [leur] unité
[…] dans le cadre de la surveillance judiciaire de l’enfant B.S.________ ». Les
M.________ ont précisé avoir reçu les parents pour un travail axé sur la coparentalité
du 16 février au 1
er
décembre 2017, date à laquelle un terme avait été mis au suivi dès lors que
leur intervention avait atteint ses limites, notamment en raison de la non-protection de l’enfant.
Dans un rapport du 4 octobre 2021, la Dre C.________, pédiatre de l’enfant, a indiqué,
à la demande de la mère, qu’elle avait vu B.S.________ à sa consultation du 29 septembre
2021 et que celui-ci était en bonne santé avec un développement psychomoteur adéquat
pour l’âge.
Par courriel adressée le 4 octobre 2021 au Service universitaire de psychiatrie de l’enfant
et de l’adolescent (ci-après : SUPEA) du W.________, E.________ a, en substance, indiqué
qu’elle avait téléphoné à ce service fin juillet 2021 afin que son fils puisse,
ensuite d’une décision de justice, rencontrer un pédopsychiatre et que le SUPEA l’avait
rappelée au mois d’août 2021 pour lui dire que le père ne s’était toujours
pas manifesté « pour un contact ». La mère demandait au SUPEA si un contact
avec le père avait pu être effectué depuis lors et si une date était prévue
pour un premier rendez-vous avec l’enfant. Par courriel du même jour, le SUPEA a répondu
qu’à ce jour, A.S.________ ne l’avait pas contacté, de sorte que le dossier restait
en attente dans la mesure où son accord était nécessaire pour fixer un rendez-vous.
Dans une attestation du 5 octobre 2021, Q.________, enseignante de l’enfant, a indiqué que
celui-ci avait de très bonnes compétences scolaires, avait une bonne conscience phonologique,
s’exprimait de manière claire oralement, avait un comportement tout à fait adéquat
en classe, était très attentif lors des explications transmises par l’enseignante, parvenait
à bien se concentrer sur son travail scolaire, participait activement en classe, entretenait de
bonnes relations avec ses camarades de classe, avait un bon esprit de camaraderie et faisait preuve d’autonomie
dans son travail.
Dans ses déterminations du 7 octobre 2021, la DGEJ a expliqué que les moments de tensions étaient
particulièrement exacerbés autour de l’exercice du droit de visite et que le passage
de l’enfant à l’autre parent, les informations sur l’état de santé de
B.S.________ et sur sa médication et les documents à remettre (scolaires ou médicaux)
étaient autant de raisons pour chacun des parents de critiquer et de s’en prendre à l’autre.
Pour autant, la DGEJ estimait que l’autorité parentale exclusive ne mettrait en rien un terme
à ces altercations qui continueraient en marge de l’exercice des relations personnelles, mais
craignait au contraire qu’une autorité parentale exclusive à la mère n’écarte
le père de la vie de l’enfant et ne mette la mère dans une posture de toute-puissance,
précisant que depuis la réception de la décision entreprise, la mère avait annulé
unilatéralement à deux reprises le droit de visite et n’en avait informé le père
que tardivement, sans justificatif. La DGEJ a ajouté que même si l’école décrivait
B.S.________ comme un enfant qui fonctionnait bien, il était toutefois décrit comme un enfant
réservé dans ses relations, ce qui pourrait signifier une intériorisation de son mal-être.
Pour éviter que la situation ne se dégrade, il était indispensable qu’un suivi pédopsychiatrique
soit mis en place.
11.2
Les parents ont produit dans le cadre de la première phase de la présente procédure de
recours de nombreux échanges de courriels et de messages survenus entre eux postérieurement
à la décision litigieuse, ainsi que des échanges de courriels entre le père et L.________.
Il ressort en substance de ces documents que l’exercice du droit de visite du père a continuellement
été source de conflit entre les parents. Le père s’est plaint à plusieurs reprises
auprès du curateur du fait qu’il n’avait pas pu exercer son droit de visite selon le
calendrier établi par les parties avec L.________, indiquant que la mère ne le présentait
pas à la gare d’[...] comme prévu, l’informait peu avant le passage de l’enfant
que celui-ci resterait finalement chez elle ou lui proposait parfois d’autres dates que celles
convenues selon calendrier.
Dans un courriel du 16 septembre 2021 adressé à A.S.________, la mère s’est en substance
prononcée sur les dates des week-ends durant lesquels elle estimait que l’exercice du droit
de visite devait avoir lieu, ce qui résultait selon elle d’une application « juste »
de « la décision de la justice », prévoyant « un week-end sur
deux et la moitié des vacances ». Le père a transmis ce courriel à L.________,
qui lui a répondu par courriel du 17 septembre 2021 qu’il avait tenté de discuter avec
la mère pour lui demander de respecter le calendrier établi, mais que la discussion était
impossible.
Par ailleurs, face à la proposition de E.________ de remettre l’enfant au père pour un
week-end durant lequel B.S.________ devait être chez elle selon le calendrier établi, A.S.________
a demandé au curateur, par courriel du 22 septembre 2021, ce qu’il devait faire, lequel
lui a répondu par courriel du même jour qu’il comprenait la volonté du père
d’être avec son fils mais qu’il ne pensait pas approprié de « se plier
à la volonté de la mère qui a décidé toute seule de déroger au calendrier
établi par [s]on service et validé dans le cadre d’un mandat de justice ».
Le 25 octobre 2021, durant l’exercice de son droit de visite, A.S.________ a amené B.S.________
au Service de pédiatrie du Réseau Hospitalier [...]. Le diagnostic d’insuffisance respiratoire
sur pneumonie du lobe inférieur droit compliquée d’un épanchement pleural a alors
été posé et son hospitalisation a été décidée. L’enfant a ensuite
été transféré au Service de pédiatrie du W.________ le 26 octobre 2021 et est
rentré à domicile le 31 octobre 2021. Dans un rapport du 31 octobre 2021, les médecins
du W.________ ont notamment indiqué qu’il leur semblait probable que le broncospasme sévère
de l’enfant soit en liaison avec une pneumonie.
Ensuite de cette hospitalisation, la mère a refusé de remettre l’enfant au père
pour l’exercice du droit de visite, au motif que B.S.________ n’était « pas
encore totalement bien remis » et qu’il avait encore besoin de soins et « qu’on
soit vigilant », tel que cela ressort par exemple d’un courriel du 11 novembre 2021.
En particulier, par message du 26 novembre 2021, elle a indiqué que l’enfant ne voulait pas
aller chez son père, qu’il pleurait, qu’elle lui avait proposé d’appeler
A.S.________ « pour lui dire », ce que B.S.________ avait refusé. Par ailleurs,
dans un long courriel du 26 novembre 2021 également destiné au père, la mère a en
substance expliqué que l’enfant « refusait totalement de venir » ou de
parler à A.S.________ au téléphone et qu’elle allait « voir dans quelle
mesure agir pour que la confiance revienne », précisant connaître son fils. Elle
a ajouté plusieurs conseils au père, tels se promener, faire les magasins, ou « boire
un choco », « même en semaine », pour que A.S.________ « essaie
de créer une confiance avec lui », estimant qu’il fallait « aller en douceur ».
Elle a indiqué que le père mettait l’enfant « dans l’insécure totale
durant ses visites ».
Dans un courriel subséquent du 10 décembre 2021 adressé au père, la mère a écrit :
« N’ayant toujours pas reçu une quelconque proposition de ta part suite à la
situation de B.S.________ depuis le DRAME du 25 octobre qui s’est déroulé ENCORE lors
de sa visite chez toi, lors de ses vacances, je réitère encore ma proposition pour avancer.
Dans la mesure où B.S.________ ne souhaite plus venir dormir au T.________, mais souhaite pour autant
te voir, et je l’encourage. Raison pour laquelle que je fais encore toutes ces propositions ».
Elle a formulé plusieurs griefs à l’encontre du père, évoquant notamment « l’angoisse
du petit, la peur de toi, son refus de venir au T.________ jusqu’à déclencher une crise
d’asthme à l’école ». Elle a réitéré une proposition de
rencontre père-fils pour le samedi 11 décembre, pour un repas de midi de 11h30 à 15/15h30.
Elle a ajouté que B.S.________ avait « failli mourir ».
11.3
Dans ses déterminations du 16 décembre 2021, la DGEJ a indiqué qu’elle constatait
que la mère entravait le droit aux relations personnelles de A.S.________ et empêchait ce dernier
d’avoir accès à son fils et qu’elle avait déjà mentionné cette problématique
dans ses déterminations du 7 octobre 2021, en relevant l’importance du maintien de l’autorité
parentale également au père, craignant que la décision entreprise ne mette la mère
dans une posture de toute-puissance en lui attribuant l’autorité parentale exclusive. La DGEJ
a estimé que ses craintes semblaient ainsi s’être réalisées, E.________ ayant
annulé unilatéralement la quasi-totalité des visites de l’enfant prévues chez
son père, sans raison valable. Elle a exposé que, comme l’avait relevé le Dr G.________
dans son complément d’expertise du 9 novembre 2020, il était primordial pour B.S.________
que sa vie avec ses deux parents se passe de façon stable et régulière, ce qui comprenait
notamment le strict respect du droit de visite du père. Le Dr G.________ maintenait également
la garde de l’enfant auprès de la mère à d’autres conditions, comme une prise
en charge pluridisciplinaire comprenant un suivi pédopsychiatrique. La DGEJ a considéré
qu’à ce jour, aucune de ces conditions n’étaient remplies. Par ailleurs, le curateur
L.________ avait tenté à plusieurs reprises de contacter E.________, notamment pour lui demander
de s’expliquer sur l’annulation des droits de visite, mais celle-ci n’avait jamais
donné suite à ses sollicitations. La DGEJ a ajouté que la collaboration avec cette mère
était ainsi actuellement fortement compromise. Elle a en outre rappelé que selon le chiffre
XVIII exécutoire du dispositif de la décision litigieuse, les parents devaient mettre en œuvre
un suivi auprès des M.________. Si le père avait effectué les démarches auprès
de cette unité, ce n’était pas le cas de E.________, qui refusait toujours d’entreprendre
un tel suivi. La DGEJ a exposé que ce qui l’inquiétait particulièrement, en sus
de la rupture du lien avec le père que la mère imposait à l’enfant, c’était
bien la capacité de celle-ci à percevoir les besoins de son fils. Selon la DGEJ, les échanges
de courriers électroniques produits par le conseil de A.S.________ laissaient craindre que la mère
exerce sur B.S.________ des pressions psychologiques qui tendaient à altérer son rapport à
la réalité et sa relation à son père et à sa famille paternelle. Par ailleurs,
la DGEJ a indiqué que, sur la base du « Guide de référence pour l’appréciation
et l’évaluation » éditée par ses soins et auquel ses collaborateurs se
réfèrent pour apprécier la mise en danger et le besoin de protection d’un mineur,
elle constatait, s’agissant de la mise en danger psychologique de B.S.________ et de son exposition
aux violences domestiques, que le niveau 3 « maltraitance » semblait d’ores
et déjà atteint (niveau 1 : Bien-être ; niveau 2 : risque ; niveau
3 : maltraitance). Par conséquent, la DGEJ a estimé qu’en l’état de la
situation, l’intérêt de l’enfant imposait une modification de l’attribution
de la garde, celle-ci devant être confiée au père. Celui-ci lui apparaissait désormais
plus à même d’encadrer et de protéger son fils, notamment en mettant en place le
suivi pluridisciplinaire que les professionnels préconisaient depuis plusieurs années déjà.
11.4
Par « requête urgente d’exécution forcée » du 3 janvier 2022,
A.S.________ a requis de la juge de paix qu’il soit ordonné à E.________ de lui remettre
l’enfant le mercredi 5 janvier 2022 jusqu’au dimanche 9 janvier 2022 ou, si la rentrée
scolaire était repoussée en raison de la situation sanitaire, fixer le retour de l’enfant
le samedi 15 janvier 2022, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art.
292 CP. En substance, il a fait valoir que, compte tenu de « l’obstruction de la mère
à l’exercice du droit de visite », il n’avait plus vu son fils depuis le mois
d’octobre 2021 et qu’alors qu’il se rendait le 31 décembre 2021 à la gare
d’[...] où le passage de l’enfant était prévu, il avait reçu un courriel
de la mère, qui avait une nouvelle fois empêché une rencontre entre père et fils.
Avec sa requête, le père a notamment produit ledit courriel reçu de E.________ le 31 décembre
2021, dont la teneur était semblable aux courriels des 26 novembre et 10 décembre 2021 susmentionnés.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 janvier 2022, la juge de paix a admis la requête
de A.S.________, a ordonné à E.________, sous la menace de la peine d’amende prévue
à l’art. 292 CP, de remettre l’enfant à son père le mercredi 5 janvier
2022 à 9h à la gare d’[...] et a dit que B.S.________ resterait auprès de A.S.________
jusqu’au dimanche 9 janvier 2022 à 18h.
12.
Par courriel du 6 janvier 2022, le SUPEA a demandé à E.________ le numéro de téléphone
de A.S.________ afin de l’informer qu’un rendez-vous allait être agendé pour B.S.________.
Dans un courriel du 10 janvier 2022, la mère a donné au SUPEA le numéro de téléphone
du père.
Par courriel du 18 janvier 2022, le SUPEA a demandé à l’intimée « l’expertise
psychiatrique pour B.S.________ ainsi que familiale », expliquant effectuer cette démarche
auprès de l’intéressée « car [ils lui] fais[aient] effectivement confiance
et surtout [elle était] la personne qui a[vait] demandé ce suivi ».
13.
Me Z.________ a, par lettre du 28 février 2023, indiqué à la justice de paix que, dans
le cadre de son mandat de curateur, il avait rencontré à plusieurs reprises les parents de
B.S.________ en 2022 afin de régler les questions relatives au droit de visite ainsi que leurs différends
autour des relations personnelles de l’enfant. Il a relevé que les parents avaient fait preuve
de bonne volonté dans cet exercice et, de manière générale, l’avaient peu sollicité
concernant des problématiques liées au droit de visite, ce qui avait largement facilité
sa mission durant l’année 2022. Il a ajouté que B.S.________ était en proie à
des problèmes de santé relativement importants liés à de l’asthme et des problèmes
pulmonaires – qui n’avaient, à ce stade, pas encore été exactement diagnostiqués
–, que c’était en particulier ces problèmes de santé qui avaient compliqué
quelque peu les relations entre les parents et qu’à plusieurs reprises, B.S.________ avait
été malade, obligeant soit le père, soit la mère à consulter les urgences pédiatriques
avec le lot de problèmes de communication qui en avait découlé. Me Z.________ a précisé
qu’avec les parents, ils avaient pu reprendre cette problématique également à son
Etude afin de trouver un «
modus
vivendi
» et afin que le niveau de communication
soit le même pour tous, et qu’à nouveau, les parents, même s’ils étaient
ancrés dans un grave conflit depuis des années, avaient fait preuve de bonne volonté et
d’intelligence, dans l’intérêt supérieur de leur fils.
14.
14.1
Postérieurement à l’arrêt rendu le 29 juin 2023 par le Tribunal fédéral,
la DGEJ a, par déterminations du 17 août 2023, exposé que la situation de B.S.________
s’était stabilisée, que sa scolarisation se déroulait à satisfaction, que l’enfant
travaillait bien en classe, respectait les règles et s’entendait bien avec ses camarades et
que la collaboration entre l’école et les parents était bonne, les entretiens se faisant
séparément avec chacun d’eux. Elle a indiqué qu’un suivi psychiatrique de
l’enfant avait pu être mis en place au printemps 2022 et que ce suivi se poursuivait régulièrement
auprès de la Dre U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès
de la Consultation de [...] du SUPEA, et était indispensable pour le bon développement de l’enfant,
lui offrant un espace neutre pour s’exprimer. Elle a ajouté que la thérapeute relevait
que lorsqu’il s’agissait d’évoquer sa situation familiale, le mineur faisait en
sorte de se placer en retrait et de ne pas prendre position.
Le 23 août 2023, Me Z.________ a indiqué que, depuis le dépôt de son rapport du 28
février 2023 auprès de la justice de paix, il n’avait que très peu été
sollicité par les parents à raison des problématiques de santé de l'enfant, ce qui
l'amenait à penser que ceux-ci collaboraient plus utilement encore dans le cadre de leur responsabilité
parentale, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
14.2
Il ressort des documents produits par l’intimée le 25 août 2023 que la scolarité
de B.S.________ se passe très bien.
14.3
Dans des déterminations du 13 octobre 2023, la DGEJ a indiqué ce qui suit :
« M.
L.________, assistant social pour la protection des mineurs et curateur de l'enfant au sens de l'article
308 al. 1 CC a récemment rencontré séparément les parents de B.S.________, puis le
mineur lui-même, au domicile de sa mère. Il a également échangé avec la Dre
U.________, de la consultation de la [...].
La
thérapeute, qui a pris en charge B.S.________ au printemps 2022, a constaté que le conflit
entre les parents s'était apaisé au fil des mois, notamment grâce à l'intervention
du curateur de surveillance des relations personnelles, Me Z.________. Observant que les symptômes
de l'enfant s'étaient estompés, elle a proposé de mettre un terme au suivi de B.S.________
dans le courant du mois de septembre 2023, proposition à laquelle les deux parents se sont ralliés.
Depuis
l'arrêt du 13 janvier 2022, Mme E.________ s'est adjoint la présence d'une personne de confiance
dans tous ses contacts avec notre Direction générale et a fait des efforts pour permettre le
suivi thérapeutique de son enfant. Elle a également collaboré activement à la mise
en œuvre du mandat de surveillance des relations personnelles et a respecté l'organisation
du droit de visite du père. L'attitude ouverte et constructive du père a également participé
de l'apaisement du contexte durant cette période.
Dès
lors que le Tribunal fédéral a rendu son arrêt et renvoyé la cause à votre Autorité,
les différends entre les parents sont réapparus. M. A.S.________ reproche à la mère
de son fils de ne pas lui transmettre le carnet scolaire, lui reproche son comportement lors du passage
de l'enfant et son absence d'adhésion à un travail de coparentalité.
Mme
E.________ fait également divers reproches au père, s'appuyant sur le témoignage de B.S.________.
Celui-ci se plaint notamment du fait que son père lui pose trop de questions et qu'il lui crierait
dessus. Ses propos ne nous apparaissent toutefois pas crédibles et semblent plutôt orientés
par sa mère.
A
la fin de l'année 2021, nous considérions que B.S.________ était en situation de maltraitance
psychologique avec sa mère, celle-ci ne semblant pas tenir compte des besoins de son enfant et entravant
sa relation avec son père. Actuellement, nous faisons le constat que cette maltraitance s'est largement
résorbée avec l'apaisement du conflit entre les parents et observons une évolution favorable
du fonctionnement de B.S.________.
Nous
craignons toutefois que la fin de la procédure judiciaire laisse place à une résurgence
des mécanismes de maltraitance psychologique observés chez la mère, raison pour laquelle
nous sommes convaincus de la nécessité de maintenir des mesures de protection sous forme de
curatelles d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles.
La
curatelle d'assistance éducative au sens de l'article 308 al. 1 CC permettrait de nous assurer du
bon développement de B.S.________ et notamment de la poursuite d'un suivi psychologique pour le
mineur. »
14.4
Dans un rapport du 18 octobre 2023, la Dre C.________ a certifié que la mère entreprenait correctement
toutes les démarches nécessaires pour les consultations médicales spécialisées
relatives à la santé et à la prise en charge thérapeutique de B.S.________.
14.5
Par courriel du 10 octobre 2023 adressé aux parents et à L.________, Me Z.________ a indiqué
faire suite à la séance tenue la semaine précédente dans son Etude, lors de laquelle
il avait été convenu qu’il contacte L.________ afin de mettre en œuvre une séance
à quatre – à savoir avec les deux parents et les deux curateurs –, pour tenter
d’aplanir les différends qui avaient été évoqués.
Dans un courriel du 12 octobre 2023, L.________ a proposé quelques dates pour tenir cette séance
de travail autour des enjeux de coparentalité présents dans la situation de B.S.________.
Par courriel du 20 octobre 2023, E.________ a indiqué qu’après réflexion et
conseil et dans la mesure où ils étaient « encore dans une situation de procédure
judiciaire », il lui apparaissait plus opportun d’attendre la fin de dite procédure
pour fixer une telle rencontre, « afin de pouvoir prendre des décisions dans le calme
et pour le bien de B.S.________ sur le long terme ».
Par courriel du 23 octobre 2023, le père a fait part de son mécontentement s’agissant
du message maternel.
Le 24 octobre 2024, L.________ a indiqué que, dès lors qu’aucune date commune n’avait
pu être trouvée et que E.________ n’avait pas fait part de ses disponibles et avait refusé
pour l’instant de participer à une réunion, Me Z.________ et lui-même allaient « [se]
consulter et [leur] revenir).
14.6
Le 24 octobre 2023 – soit cinq jours avant l’anniversaire de B.S.________ –, A.S.________
a emmené ce dernier à Europa-Park avec ses deux grands frères.
14.7
Par courriel du 30 octobre 2023, la Dre U.________ a indiqué que lors d’une réunion d’équipe
– organisée compte tenu du fait que la DGEJ avait préconisé de poursuivre le suivi
psychologique de l’enfant dans son rapport du 13 octobre 2023 –, il avait été
décidé de maintenir la proposition faite avant les vacances scolaires d’automne, de sorte
qu’elle verrait B.S.________ le jour même en fin de journée pour la dernière fois.
Elle a précisé qu’au vu du lien thérapeutique qui avait été créé,
il lui semblait important que l’enfant puisse avoir un temps de pause avant d’entreprendre
un éventuel nouvel espace psychothérapeutique. Elle a ajouté qu’en revanche, si
des inquiétudes majeures devaient se présenter s’agissant de la santé psychique
de B.S.________, il ne fallait pas hésiter à faire une nouvelle demande au SUPEA ou bien à
un thérapeute en privé.
14.8
Le 1
er
novembre 2023, la juge déléguée a entendu B.S.________, lequel a déclaré ce
qui suit :
« Je
sais plus ou moins pourquoi je suis ici. Ma maman m’a dit que je pouvais dire ce que je ressens.
Pendant les dernières vacances, j’ai fêté mon anniversaire. J’ai reçu
douze cadeaux, dont un téléphone portable. C’est mon premier téléphone. Il
y a internet. J’ai aussi eu des habits et un casque. Je n’ai pas fêté avec les
copains. A l’école, je suis en 5
e
Harmos. Cela se passe bien. J’ai des leçons. A la maison, je fais plein d’activités,
du dessin, des jeux de sociétés. J’apprends aussi la danse, car ma maman était professeure
de danse. Je vois mon papa un week-end sur deux. Mon papa me crie dessus. Tu me demandes les mots qu’il
utilise. En fait je ne peux pas dire. Mais parfois il n’est pas d’accord avec ce que je dis.
Je joue à des jeux de sociétés. Pendant les vacances, j’ai passé une semaine
avec mon père. Je ne me souviens pas de quelque chose de spécifique. Je suis des fois dans
mon coin et la femme de mon papa était dans son coin aussi. Avec ma maman, on s’est baladé,
on a fait les courses. J’ai fait des dessins, des trucs d’architecture, selon mon imagination.
Chez ma maman je fais beaucoup de choses avec elle. Je joue aussi aux legos. Chez papa, j’ai une
chambre avec les livres et des jeux de sociétés. Il n’y a pas de legos. Je fais aussi
du basket, trois fois par semaine, mardi, jeudi et vendredi. Je n’ai pas de match le week-end.
Je prends du ventolin avant une activité physique. Si j’avais une baguette magique, je voudrais
être champion de basket. Je voudrais partir à l’autre bout du monde. Avec mon père,
je vais toujours en Allemagne. Avec ma maman, je souhaite partir en vacances à Dubaï. Il y
a la plus haute tour du monde. Mon troisième vœu serait de pouvoir aller à [la] Nasa.
Comme ça je serai parti dans un satellite. Je souhaite que mon papa me crie moins dessus et me croie.
J’ai un parrain de cœur qui s’appelle [...]. Je peux lui écrire quand je veux. »
15.
Le père habite au T.________ dans le canton de Neuchâtel et la mère, avec l’enfant,
à J.________ dans le canton de Vaud, ces deux villes étant distantes d’environ 90 kilomètres
en voiture.
En droit :
1.
1.1
L'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle
décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral (ATF 143
IV 214 consid. 5.2.1 ; ATF 135 III 334 consid. 2 ; TF 5A_756/2023 du 10 novembre 2023
consid. 3). La cognition de l’autorité cantonale est limitée par les motifs de l'arrêt
de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement
par le Tribunal fédéral ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été
critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération
que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni
fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2 ; ATF 131 III 91 consid.
5.2 ; TF 5A_978/2022 du 1
er
juin 2023 consid. 2.1 et les réf. cit.).
Lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (cf. art.
296 al. 1 CPC), l’autorité de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral n’empêche
pas l’autorité cantonale de procéder à des mesures d’instruction, pour tenir
compte de l’évolution de la situation et pour se faire une image correcte de la situation
actuelle (TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2).
1.2
En cas de renvoi du Tribunal fédéral, la procédure se poursuit dans l’état
dans lequel elle se trouvait avant la précédente décision. Les écritures déposées
jusqu’alors demeurent valables. Le point de savoir si le droit d’être entendu doit être
accordé aux parties avant la nouvelle décision, et notamment si un nouvel échange d’écritures
doit être ordonné, dépend du contenu de la décision de renvoi. Une nouvelle interpellation
est nécessaire lorsque l’état de fait doit être complété, lorsque les
autorités cantonales ont encore un pouvoir d’appréciation ou lorsque l’appréciation
juridique de l’arrêt de renvoi s’écarte de telle manière de la décision
attaquée que l’on doit admettre l’existence d’une situation nouvelle dans la procédure
après renvoi (TF 4A_447/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.3.1 ; TF 5A_101/2017 du 14 décembre
2017 consid. 4.3).
1.3
En l’espèce, les parents, la DGEJ et Me Z.________ ont été interpellés et se
sont déterminés notamment sur l’arrêt de renvoi. L’enfant a en outre été
auditionné par la juge déléguée. Le droit d’être entendu de chacun a ainsi
été respecté.
2.
2.1
Le Tribunal fédéral a confirmé le maintien de l’autorité parentale conjointe.
Il a en revanche renvoyé la cause à la Chambre de céans pour qu’elle statue à
nouveau sur la question de l’attribution de la garde de B.S.________.
Dans ce cadre, le Tribunal fédéral a retenu que la Chambre de céans n’apparaissait
pas avoir clairement nié l’existence de capacités éducatives chez l’intimée
et, qu’en l’état, aucun élément ne permettait de retenir qu’elle en
serait privée. Il convenait ainsi d’examiner les critères d’attribution de la garde,
la cause étant renvoyée à la Chambre de céans pour nouvelle appréciation de
ces critères, pour les motifs suivants :
-
la Chambre de céans s’était concentrée
sur le critère de la capacité à collaborer avec l’autre parent, dont elle avait
nié l’existence chez l’intimée. Compte tenu du fait que l'enfant était âgé
de sept ans au moment de la reddition de l'arrêt querellé et qu'il avait vécu exclusivement
avec sa mère à l'exception de sa première année de vie, il apparaissait nécessaire
de s'interroger également sur le critère de la stabilité et sur le ressenti de l'enfant,
lequel devrait, compte tenu du fait que son père vivait dans un autre canton, changer d'école
et se constituer un nouveau cercle d'amis dans l'hypothèse de l'attribution de la garde au père.
Or la Chambre de céans n’avait examiné ni la question de la distance géographique
entre les domiciles des parents, ni celle de l’attachement de l’enfant à son cercle
social ;
-
la Chambre de céans n'avait pas non plus
motivé les raisons pour lesquelles elle estimait devoir s'écarter de la volonté de l’enfant,
qui avait clairement exprimé son souhait de continuer à vivre avec sa mère et à fréquenter
la même école lors de son audition du 1
er
avril
2021 ;
-
s’agissant du critère de stabilité
qui revêtait une importance certaine compte tenu du temps passé par l’enfant exclusivement
sous la garde de sa mère, la Chambre de céans l’avait écarté au motif que le
père semblait mieux disposer à entreprendre tous les suivis préconisés pour l’enfant
et avoir une meilleure communication avec les différents intervenants. Dans ce cadre, la Chambre
des curatelles n'avait toutefois pas exposé clairement les motifs pour lesquels elle niait tout
caractère probant aux attestations émanant de l’ancienne logopédiste de l’enfant,
de sa pédiatre et d’une enseignante, qui attestaient le contraire ;
-
sous l’angle de la capacité respective
des parties à entreprendre les suivis préconisés pour l’enfant et à collaborer
avec les intervenants, la Chambre de céans n’avait arbitrairement pas pris en compte le courrier
adressé à la justice de paix le 1
er
octobre 2021 par les M.________, dont il ressortait que cette unité avait été sollicitée
ensuite de l’audience du 8 juillet 2021 où elle avait été exhortée à effectuer
un suivi auprès d’eux. La mère avait en outre produit un courriel du 4 octobre 2021 du
SUPEA qui attestait qu'elle avait pris contact avec ce service et que l'accord du père manquait
pour débuter le suivi pédopsychiatrique de l’enfant, ce dont la Chambre des curatelles
n'avait pas tenu compte.
2.2
2.2.1
Postérieurement à la reddition de l’arrêt du Tribunal fédéral, le recourant
fait valoir que B.S.________ rencontre très régulièrement toute la famille paternelle
et a créé des liens avec des enfants qu'il rencontre lors de son droit de visite. Au demeurant,
les motifs invoqués dans l'arrêt de la Chambre des curatelles du 13 janvier 2022, sont pertinents.
L'avis du Dr G.________ doit être pris en compte, de même que l'avis des professionnels des
M.________. Le recourant invoque également que l’intimée ne le salue toujours pas lors
de la remise de l’enfant pour le droit de visite et qu’elle persiste à refuser toute
discussion avec lui. Il est en outre erroné de prétendre que le père n'a pas donné
suite aux rendez-vous proposés par les M.________. D'ailleurs cela ne ressort pas du dossier. L’intimée
a toujours refusé la mise en œuvre de séances de coparentalité. Elle a emmené
son fils chez une psychologue pour appuyer sa position dans le dossier pénal, puis au SUPEA pour
tenter de justifier le fait qu’elle n’avait pas présenté l’enfant pendant
plus de deux mois pour l’exercice du droit de visite. Ces démarches ne démontrent en
rien la volonté de l’intimée d’aider son enfant et d’exécuter les décisions
de justice. En outre, si l’intimée a pris contact avec le SUPEA en octobre 2021, ni celle-ci,
ni le SUPEA n’ont informé le recourant de cette démarche, l’intimée ayant
d’ailleurs donné le numéro de téléphone du père au SUPEA par courrier
du 10 janvier 2022 sur demande de ce service. Le recourant estime qu’il subsiste des suivis qui
devraient être mis en œuvre et dont la mère n’a pas du tout conscience. Selon le
recourant, l’intimée présente des carences dans ses capacités éducatives. Le
comportement de la mère ressort aussi clairement du dossier pénal. La Procureure avait d'ailleurs
mis en évidence que la mère représentait un danger pour l'enfant. Le recourant se dit
inquiet pour l’avenir de son fils si la garde de celui-ci est maintenue chez l’intimée.
Il considère que l’enfant est manifestement pris dans un grave conflit de loyauté.
Le recourant estime ensuite que les déclarations de l’enfant lors de son audition le 1
er
novembre 2023 sont lacunaires. B.S.________ ne peut pas exprimer à sa mère le plaisir qu’il
ressent à passer du temps avec son père et sa famille. Il a ainsi cloisonné ses propos
s’agissant de ce qu’il avait fait durant les vacances et pour son anniversaire. Ainsi, alors
qu’il a expliqué avoir reçu douze cadeaux, ce qui s’est déroulé chez
l’intimée, il n’a pas évoqué le fait que cinq jours avant son anniversaire
et quelques jours avant son audition, son père l’avait emmené avec ses deux grands frères
à Europa-Park, ce dont il avait été très heureux. En outre, il n’avait pas
mentionné qu’au domicile paternel, B.S.________ faisait du vélo, pratiquait le football,
le hockey sur herbe, du ski et de la luge, jouait aux jeux vidéo et de sociétés et n’était
jamais seul. Selon le père, il est également surprenant que son fils ait oublié ses voyages
avec son père et sa famille. Le recourant précise en outre que l’intimée conduit
son fils à s’écarter de la réalité, comme cela avait été relevé
par le Dr G.________ ou par les Juges de l’autorité de recours en matière pénale
du Tribunal cantonal neuchâtelois dans un arrêt du 21 mars 2021.
Le père conclut – implicitement – à ce que la Chambre des curatelles rende la même
décision que le 13 janvier 2022.
2.2.2
L’intimée fait valoir qu’elle a elle-même entrepris tous les suivis nécessaires
en faveur de l’enfant, ce dernier étant suivi par différents praticiens, avec lesquels
il a établi une relation de confiance. Elle explique que son fils peut dorénavant compter sur
un praticien référent en pneumologie en ce qui concernait sa problématique de santé
principale. Elle soutient qu’elle est à l’initiative du suivi psychologique de l’enfant
confié à la Dre U.________. Elle invoque avoir contacté le SUPEA en juillet 2021 déjà
et que le CAN Team (Child Abuse and Neglect Team) du W.________ avait été saisi la même
année afin que le suivi psychologique de l’enfant puisse être mis en œuvre. Selon
elle, la situation médicale de B.S.________ s’est grandement améliorée, de même
que la communication entre les parents. L’intimée fait valoir que les centres d’intérêts
de l’enfant sont exclusivement situés au lieu du domicile maternel et environs. B.S.________
pratique ainsi le basket en club depuis plusieurs années, à raison d’au moins deux fois
par semaine, et tous ses amis vivent dans la région. L’enfant a en outre d’excellents
résultats scolaires.
L’intimée maintient sa conclusion tendant à l’attribution en sa faveur de la garde
de l’enfant, respectivement du droit de déterminer son lieu de résidence
2.2.3
La DGEJ estime, au vu des propos tenus par l'enfant lors de son audition du 1
er
novembre 2023, que celui-ci semble toujours influencé par le conflit massif entre ses parents, tenant
un discours fermé lorsqu'il évoque les visites chez son père, ce qui laisse supposer qu'il
ne tient pas à ce que sa mère sache qu'il s'amuse également chez le recourant. Cela laisse
craindre que la relation avec son père soit mise en difficulté par le manque de communication
et nécessite le maintien de la curatelle d'assistance éducative pour assurer le bon développement
de B.S.________.
2.3
Selon le droit entré en vigueur le 1
er
juillet 2014, l'autorité parentale conjointe inclut le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). D'après la terminologie utilisée avant cette nouvelle
législation, le « droit de garde », qui impliquait la compétence pour décider
du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait qui consistait à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin
pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 Ill 617
consid. 3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 576, pp. 398 ss ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité
de droit privé suisse, Ill, tome II, 1, p. 247). Les modifications légales relatives à
l'autorité parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit
de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du « droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant », qui est une composante à part
entière de l'autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC). La notion même du droit
de garde étant abandonnée au profit de celle du droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant, le générique de « garde » (
Obhut
)
se réduit désormais à la seule dimension de la « garde de fait » (
faktische
Obhut
), qui se traduit par l'encadrement au quotidien
de l'enfant et par l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à l'éducation
courante (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 580, p. 401 et n. 585, pp. 403 ss ;
de Weck-lmmelé, Droit matrimonial, 2016, n. 195 ad art. 176 CC ; CCUR 7 mai 2020/91).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés, qui exercent conjointement l'autorité
parentale doivent décider ensemble chez lequel d'entre eux l'enfant va habiter. En cas de désaccord,
le choix du lieu de résidence de l'enfant et, partant, l'attribution de la garde, se fait sur décision
du juge (art. 298b al. 3, 298d al. 2 et 301a al. 5 CC).
En présence d’un litige relatif à la garde d’un enfant, la règle fondamentale
est l’intérêt de celui-ci. Au nombre des critères essentiels, outre l’intérêt
de l’enfant, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les
capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l’enfant
personnellement et à s’en occuper, ainsi qu’à favoriser les contacts avec l’autre
parent ; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l’espèce, est
la mieux à même d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires
à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel.
Si le juge ne peut se contenter d’attribuer l’enfant au parent qui en a eu la garde pendant
la procédure, ce critère jouit d’un poids particulier lorsque les capacités d’éducation
et de soin des parents sont pour le moins similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 et les réf.
cit. ; TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 ; De Luze/Page/Stoudmann, Droit de
la famille 2013, n. 2.2 ad art. 133 CC). L’attribution de la garde doit uniquement viser à
servir le bien de l’enfant, et non à sanctionner un des parents pour son attitude. Plus particulièrement,
en relation avec le critère de la stabilité, il est important de préserver le cadre de
vie de l’enfant, peu importent les circonstances qui y ont conduit, tant que celles-ci ne révèlent
pas une capacité éducative lacunaire du parent gardien et ne portent pas, par la suite, préjudice
aux intérêts de cet enfant (TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.3).
Lorsque les enfants sont manifestement manipulés par l'un des parents, il n'est pas arbitraire de
considérer la capacité éducative de celui-ci comme limitée. Si la capacité éducative,
critère d'attribution le plus important, est niée, les autres critères passent au second
plan. Il ne peut être dans l'intérêt des enfants de les confier à la garde du parent
dont la capacité éducative est mise en doute (TF 5A_157/2012 du 23 juillet 2012 consid.
3, in FamPra.ch 2012 p. 1094 ; Juge délégué CACI 23 juillet 2020 /317 ;
Juge délégué CACI 6 août 2014/420).
2.4
2.4.1
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que la Chambre de céans n’apparaissait
pas avoir clairement nié l’existence de capacités éducatives chez l’intimée
et, qu’en l’état, aucun élément ne permettait de retenir qu’elle en
serait privée, de sorte que la Chambre de céans devait examiner les critères d’attribution
de la garde. Cette appréciation lie la Chambre de céans. Ainsi, à la date de la reddition
de l’arrêt cantonal, l’intimée disposait de capacités éducatives suffisantes.
Partant, il ne saurait être entré en matière sur le grief du recourant, selon lequel les
considérations contenues notamment dans le rapport d’expertise du Dr G.________ ou les éléments
ressortant du dossier pénal n’ont pas été pris en compte par le Tribunal fédéral,
en ce qu’elles ont trait aux capacités éducatives maternelles et à une mise en danger
de l’enfant.
En outre, les événements survenus depuis lors et retenus – en ce qu’ils sont pertinents
pour la présente cause – aux ch. 12, 13 et 14 de la partie « en fait »
du présent arrêt n’amènent pas à devoir s’écarter de cette appréciation
fédérale, le conflit entre les parties s’étant au demeurant apaisés comme on
le verra ci-après. Ainsi, pour autant que de besoin, le fait que l’intimée dispose des
compétences éducatives suffisantes, ainsi que retenu de manière définitive par le
Tribunal fédéral, est toujours d’actualité.
2.4.2
2.4.2.1
En l’espèce, s'agissant des critères d’attribution de la garde à prendre en
compte, le
statu quo
a toujours été maintenu jusqu'à présent, l'enfant résidant depuis 2015 auprès
de sa mère, actuellement à J.________ dans le canton de Vaud. Le père vit au T.________
dans le canton de Neuchâtel. Ces deux domiciles sont distants d’environ 90 kilomètres
en voiture. Le recourant soutient que son domicile n’est pas un lieu de vie inconnu pour B.S.________,
celui-ci y rencontrant très régulièrement sa famille paternelle et ayant créé
des liens avec d’autres enfants. Il n’en demeure pas moins qu’un changement de garde
de l’enfant impliquerait un changement d'école et la nécessité de se créer
un nouveau cercle d’amis au sein de la nouvelle école – B.S.________ ayant indiqué
lors de son audition du 1
er
avril 2021 par la juge de paix qu’il avait beaucoup d’amis dans sa classe –, ainsi
qu'un changement dans les activités extra-scolaires, l'enfant pratiquant le basket en club de manière
régulière notamment ainsi que cela ressort de son audition du 1
er
novembre 2023. En outre, si B.S.________ était âgé de plus de sept ans lorsque la Chambre
de céans a rendu son arrêt le 13 janvier 2022, il est désormais dans sa dixième année.
La stabilité des éléments qui précèdent jouissent ainsi d’une importance
accrue. Partant, sous l'aune de ce critère, l'intérêt de l'enfant est de rester auprès
de sa mère.
2.4.2.2
Lors de son audition par la juge de paix le 1
er
avril 2021, B.S.________, alors âgé de plus de six ans, a indiqué qu’il souhaitait
continuer à vivre avec sa mère et voir de temps en temps son père, précisant se plaire
à J.________ et souhaitant continuer à y aller à l’école. On rappellera, ainsi
que retenu par le Tribunal fédéral, que l’enfant ne disposait pas encore de la capacité
de discernement lors de cette audition. Il convient toutefois de prendre en compte ses déclarations.
2.4.2.3
S’agissant des capacités respectives des parties à entreprendre les suivis préconisés
pour l’enfant et à collaborer avec les intervenants, celles-ci sont divisées s’agissant
de savoir qui a fait obstacle à la mise en œuvre du suivi auprès du SUPEA. Il ressort
du courriel du 18 janvier 2022 de ce service que l’intimée a effectivement demandé le
suivi pédopsychiatrique de l’enfant auprès du SUPEA, ainsi qu’elle en avait la
charge conformément au ch. XVII du dispositif de la décision litigieuse. Dans un courriel du
4 octobre 2021 adressé au SUPEA, l’intimée rappelle qu’elle avait téléphoné
à ce service fin juillet 2021. S’il n’est pas possible de vérifier ce fait, force
est toutefois de constater que la prise de contact avec le SUPEA a eu lieu avant le 4 octobre 2021, soit
dans un délai qui ne saurait être jugé comme déraisonnable ensuite de la décision
litigieuse adressée pour notification le 8 juillet 2021. S’agissant du recourant, il ressort
du courriel du 4 octobre 2021 du SUPEA que l’intéressé n’avait effectivement pas
pris contact avec ce service, de sorte que le dossier restait en attente dans la mesure où son accord
était nécessaire pour fixer un rendez-vous pour l’enfant. Toutefois, par courriel du
6 janvier 2022, le SUPEA a demandé à l’intimée le numéro de téléphone
du recourant afin de l’informer qu’un rendez-vous allait être agendé pour B.S.________,
numéro qui lui a été transmis par l’intimée par courriel du 10 janvier 2022.
Partant, ainsi que le soutient le recourant, on doit déduire de ce qui précède que le
SUPEA n’a pas pris contact avec le recourant avant janvier 2022. Rien au dossier ne permet au surplus
de retenir que le recourant aurait été informé avant janvier 2022 de la mise en œuvre
d’un suivi de B.S.________ auprès du SUPEA par un autre biais, notamment par l’intimée.
Ce qui précède est en outre corroboré par le fait que ledit suivi a pu démarrer au
printemps 2022 auprès de la Dre U.________ du SUPEA (cf. déterminations de la DGEJ des 17 août
et 13 octobre 2023). Ainsi, les pièces au dossier ne permettent pas de retenir que le recourant
aurait entravé la mise en œuvre du suivi pédopsychiatrique. En revanche, si l’intimée
a pris contact avec le SUPEA pour mettre en œuvre ce service, on peut regretter qu’elle n’ait
donné au SUPEA le numéro de téléphone du recourant que le 10 janvier 2022, ce qui
a fait perdre quelques mois avant que le suivi ne puisse être instauré, ceci au préjudice
de l’enfant.
A toutes fins utiles, la pièce 3 produite par l’intimée le 31 octobre 2023 ne démontre
aucunement – contrairement à ce qu’elle allègue – que le CAN Team aurait
été saisi en 2021 afin que le suivi psychologique de B.S.________ puisse être mis en œuvre.
Ce document, à savoir vraisemblablement la dernière page d’un rapport médical, est
partiel et n’est pas daté. Il semble faire suite à des « crises d’angoisse »
de l’enfant, l’intimée étant venue consulter en urgence. Il en ressort uniquement
qu’ensuite de ladite consultation, le SUPEA a notamment eu une « discussion avec CAN-team
le 10.01 », sans qu’il ne soit démontré en quoi ce document serait pertinent
et amènerait à s’écarter des éléments qui précèdent.
Quoi qu’il en soit, le suivi de B.S.________ ayant finalement eu lieu auprès de la Dre U.________
du SUPEA, qui a estimé qu'elle pouvait y mettre un terme (cf. notamment courriel du 30 octobre 2023
de la médecin), l'enfant se portant bien, les obstacles mis par l'un ou l'autre des parents dans
la prise en charge pédopsychiatrique de l'enfant ne paraissent plus déterminants.
On relèvera encore que la DGEJ, dans ses déterminations du 13 octobre 2023, recommande
de maintenir la curatelle d’assistance éducative afin qu’elle puisse s’assurer
du bon développement de l’enfant et notamment de la poursuite d’un suivi psychologique.
S’agissant de ce dernier point, elle ne saurait être suivie au vu de l’avis d’une
professionnelle de santé, la Dre U.________ arrivant au contraire à la conclusion qu’un
tel suivi n’est actuellement plus utile. Par conséquent, il convient ainsi de lever l’ordre
donné de mettre en œuvre un suivi pédopsychiatrique.
En ce qui concerne le suivi auprès des M.________ que les parents devaient mettre en œuvre
conformément au chiffre XVIII du dispositif de la décision entreprise, il ressort d’un
courrier du 1
er
octobre 2021 de cette unité que l’intimée leur a envoyé une lettre « concernant
l’audience du 8 juillet 2021 où [la justice de paix] l’av[ait] exhortée à
effectuer un suivi auprès de [leur] unité […] dans le cadre de la surveillance judiciaire
de l’enfant B.S.________ ». Dans ses déterminations du 16 décembre 2021,
la DGEJ avait par ailleurs indiqué que le recourant avait effectué les démarches auprès
des M.________. Rien au dossier ne permet de retenir le contraire. Partant, les deux parents ont effectué
des démarches pour mettre en œuvre le suivi auprès des M.________, de sorte qu’aucun
manquement ne saurait être constaté à cet égard.
S'agissant de l'ensemble des attestations produites par la mère, qui émanent de l’ancienne
logopédiste, de la pédiatre ou d'une enseignante de l’enfant, et qui montrent que ce
dernier est globalement en bonne santé et a de bonnes compétences scolaires, la Chambre de
céans avait considéré qu'elles n'étaient pas de nature à établir les bonnes
compétences de la mère s'agissant de favoriser le droit de visite du père et à véhiculer
une bonne image de celui-ci auprès de son père. Cette appréciation doit être confirmée ;
il sera traité de ce critère ci-après. Cela étant rappelé, il est constaté
que, lors de l’audience tenue par la justice de paix le 15 mars 2021, les deux parents ont notamment
conclu à ce qu’ordre leur soit donné de mettre en œuvre un suivi pédopsychiatrique
sous supervision du curateur, ainsi que des suivis pédiatriques, logopédiques et d’éducation
spécialisée. En particulier, l’intimée avait déclaré que si la justice
de paix devait lui donner l’ordre d’assurer un suivi pédopsychiatrique, pédiatrique,
logopédique et d’éducation spécialisé en faveur de l’enfant, elle s’y
soumettrait. Cet ordre lui a été donné par le chiffre XVII du dispositif de la décision
querellée. En relation avec le suivi logopédique, l’intimée a produit une attestation
du 3 septembre 2021 et un courriel du 5 octobre 2021 de l’ancienne logopédiste. Il ressort
de ces documents que dite logopédiste avait suivi B.S.________ de décembre 2017 à octobre
2019 et que ce suivi s’était arrêté dès lors que l’enfant avait acquis
un niveau suffisant pour cesser la prise en charge en logopédie, compte tenu de sa « belle
évolution » et des résultats du dernier bilan. Ces éléments portent ainsi
sur un suivi logopédique qui était alors vieux de deux ans et ne permettent aucunement de considérer
que l’intimée aurait mis en œuvre le suivi ordonné au le chiffre XVII susmentionné.
Rien n’indique au demeurant que la logopédiste aurait revu B.S.________ ensuite de la reddition
de la décision litigieuse. Il appartenait alors à l’intimée d’amener l’enfant
chez un nouveau logopédiste pour mettre en œuvre un suivi, quitte à ce que celui-ci estime
qu’un tel suivi n’était pas nécessaire au terme d’un avis actualisé.
Partant, l’intimée a failli à son obligation et agi contrairement à son engagement
formulé en audience ainsi qu’à l’intérêt de B.S.________.
Au surplus, dans son rapport du 4 octobre 2021, la Dre U.________, pédiatre de l’enfant, a
indiqué avoir vu ce dernier le 29 septembre 2021, et l’enseignante de B.S.________ a établi
une attestation le concernant le 5 octobre 2021, de sorte que l’on peut retenir que des suivis
pédiatrique et scolaire ont été mis en œuvre ensuite de la décision litigieuse.
Quoi qu’il en soit, dans son rapport du 18 octobre 2023, la pédiatre a exposé que l’intimée
entreprenait correctement toutes les démarches nécessaires pour les consultations médicales
spécialisées relatives à la santé et à la prise en charge thérapeutique
de B.S.________. Il n’apparaît ainsi pas que de nouveaux suivis devraient être mis en
place, au vu de l’avis d’une professionnelle de santé. On en déduit ainsi notamment
que le suivi logopédique n’a finalement plus besoin d’être mis en œuvre. Au
demeurant, la DGEJ ne s’exprime pas sur la question des suivis l’enfant, excepté le
suivi psychologique de l’enfant dont il a déjà été traité ci-dessus. On
relèvera, à toutes fins utiles, que le recourant soutient qu’il subsisterait « d’autres
suivis qui devraient être entrepris et dont la mère n’a pas du tout conscience »,
sans toutefois indiquer quels seraient ces suivis ni démontrer que les suivis actuels seraient insuffisants.
2.4.2.4
S’agissant de la capacité de l’intimée à favoriser le droit de visite du père
et à véhiculer une bonne image de celui-ci auprès de son fils, l’ensemble du dossier
révèle, comme déjà dit, qu’elle faisait défaut à tout le moins lorsque
la Chambre de céans a rendu son arrêt le 13 janvier 2022. Ainsi que retenu, la mère avait
unilatéralement et sans raison valable entravé, voire stoppé, les relations personnelles
entre père et fils à plusieurs reprises.
A
teneur des courriels de la mère au père (cf. en particulier les courriels ressortant du ch.
11.2 de la partie « en fait » du présent arrêt), l’intimée semblait
considérer comme normal le fait de modifier au gré de ses envies les dates, la nature et la
durée du droit de visite du père.
Certes, d’après la DGEJ, l’intimée a ensuite respecté l’organisation
du droit de visite du recourant, lequel a ainsi pu s'exercer pendant que la procédure était
pendante au Tribunal fédéral, mais il est à craindre qu'une fois le présent arrêt
rendu, la mère ne reprenne une posture de toute puissance en décidant seule s'il est dans l'intérêt
ou non de B.S.________ d'aller voir son père. Cette appréciation est corroborée par l'audition
de l’enfant par la Juge déléguée, audition lors de laquelle B.S.________ ne s'est
par exemple pas autorisé à parler d'un voyage qu'il venait de faire avec son père à
Europa-Park, prétendant que pendant les vacances il était resté chez celui-ci, dans son
coin. La propension de l’intimée à empêcher la mise en œuvre d’une séance
de travail autour des enjeux de coparentalité avec l’aide des curateurs (cf. courriels
ressortant du ch. 14.5 de la partie
« en fait » du présent arrêt)
n’est également pas de nature à rassurer sur sa capacité à agir dans l’intérêt
premier de B.S.________, notamment en favorisant le droit de visite, une fois la procédure judiciaire
arrivée à terme.
Cela étant dit, il est constaté que, selon l’avis actualisé de la DGEJ, qui « a
récemment rencontré séparément les parents de B.S.________, puis le mineur lui-même »
(cf. déterminations du 13 octobre 2023), si le conflit entre les parents reste à ce jour présent
et la communication entre eux toujours défaillante, la mère a collaboré activement à
la mise en œuvre du mandat de surveillance des relations personnelles et respecté l'organisation
du droit de visite du père pendant la procédure fédérale. En outre, le père
s'était montré ouvert et constructif et avait participé à l'apaisement du contexte
durant cette période. Les différends sont néanmoins réapparus dès que le Tribunal
fédéral a rendu son arrêt mais, toujours selon la DGEJ la situation de maltraitance psychologique
évoquée à la fin de l'année 2021 s'est largement résorbée et les conflits
se sont apaisés avec une évolution favorable du fonctionnement de B.S.________. Cette appréciation
est confirmée par le fait que le curateur de surveillance des relations personnelles a indiqué,
par courrier du 23 août 2023, n'avoir été que très peu sollicité par les parents
à raison des problématiques de santé de l'enfant B.S.________, ce qui l'amenait à
penser que les parents collaboraient plus utilement encore dans le cadre de leur responsabilité
parentale.
2.4.2.5
Dans ces circonstances, sous réserve de résurgence des anciens comportements dysfonctionnels,
il faut constater que la situation a évolué entre la reddition il y a deux ans de l’arrêt
du 13 janvier 2022 et aujourd’hui, que dite situation a pu s'apaiser lorsqu'il n'y avait pas d'enjeux
judiciaires et que la
capacité
de la mère à favoriser le droit de visite du père, ou à tout le moins à ne pas
l’entraver, paraît présente. En outre, les suivis utiles ont pu être mis en place.
Partant, il convient de maintenir le
statu
quo
s'agissant du lieu de vie de l'enfant pour
éviter de le perturber en le déracinant, le critère de la stabilité primant sur les
autres. Au demeurant, cette solution a désormais l’avantage de correspondre au souhait tel
que l’enfant a été en mesure de l’exprimer. Pour ces motifs, il faut maintenir
le lieu de résidence de l'enfant chez sa mère.
3.
3.1
Si le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt du 13 janvier 2022 sur la question
de l’attribution de la garde et renvoyé la cause à la Chambre de céans pour complément
d’instruction et nouvelle décision sur ce point, il ne fait aucun doute que le droit de visite
accordé à la mère dans ledit arrêt doit être adapté au fait que c’est
désormais celle-ci qui exercera la garde de fait. Il convient ainsi de confirmer le droit de visite
usuel sur l’enfant qui avait été accordé au recourant dans la décision litigieuse
(ch. III du dispositif), rien ne justifiant de s’en écarter.
3.2
Également, dès lors que, comme retenu ci-dessus, il ressort du rapport de la pédiatre
du 18 octobre 2023 que les suivis nécessaires ont été mis en place, il convient d’adapter
le chiffre XVII du dispositif litigieux en ordonnant à l’intimée de continuer le suivi
pédiatrique, l’ordre concernant les autres suivis n’ayant plus lieu d’être.
3.3
En outre, le chiffre XIX du dispositif querellé, exhortant l’intimée à communiquer
au recourant les informations importantes concernant l’enfant et qui avait été annulé
compte tenu du transfert de la garde au père, doit désormais être maintenu.
4.
4.1
S’agissant des curatelles d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles,
la DGEJ estime leur maintien indispensable. L’intimée considère impératif que la
curatelle de surveillance des relations personnelles soit maintenue, mais fait valoir qu’il semblerait
que la curatelle d’assistance ne serait plus adéquate, les parents arrivant désormais
à prendre les décisions nécessaire, compte tenu du bien-être de l’enfant, d’un
commun accord par l’intermédiaire de la curatelle d’assistance éducative. Le recourant
ne se prononce pas formellement sur la question des curatelles, concluant toutefois au maintien de l’arrêt
annulé.
D’emblée, il est relevé que le recours de l’intimée au Tribunal fédéral
ne portait pas sur la question des curatelles d’assistance éducative et de surveillance des
relations personnelles. En outre, dans son recours déposé auprès de la Chambre de céans,
le recourant n’a pas non plus contesté le principe de l’institution desdites curatelles.
Quoi qu’il en soit, il ne fait aucun doute que le maintien de ces deux curatelles est toujours
nécessaire. En effet, afin de s'assurer que les relations personnelles puissent s'exercer de manière
régulière entre le père et l'enfant et que leur relation ne soit pas tenue en échec
– au vu notamment de l’historique du présent dossier –, ainsi que pour s'assurer
que B.S.________ continue à se développer correctement malgré le conflit qui oppose ses
parents, une surveillance des relations personnelles et une curatelle d'assistance éducative doivent
être instituées. En particulier, s’agissant de cette dernière mesure, qui est la
seule qui semble contestée, on rappellera que les parents de B.S.________ recourent aux services
de la DGEJ depuis maintenant plusieurs années, qu’à plusieurs reprises, ils ont également
bénéficié des avis et conseils de divers thérapeutes, ou d’autres aides professionnelles,
et qu’à l’audience du 15 mars 2021, la mère avait conclu au maintien de la curatelle
d’assistance éducative. En outre, dès lors que, par le présent arrêt, ordre
est donné à l’intimée de continuer le suivi pédiatrique, il est dans l’intérêt
de B.S.________ de confirmer L.________ de la DGEJ dans l’exercice de son mandat d’assistance
éducative, afin notamment, outre d’agir directement avec les parents sur l’enfant afin
de s’assurer du bon développement de ce dernier, de veiller au maintien de ce suivi pédiatrique,
avec pour mission également d’aviser immédiatement l’autorité de protection
de l’enfant si d’autres suivis devaient le cas échéant être mis en place.
4.2
Enfin, le rejet – prononcé dans
l’arrêt
cantonal du 13 janvier 2022 –
des conclusions
du recourant tendant à l’annulation des chiffres
XI
à XV du prononcé entrepris n’a
pas
fait l’objet du recours au Tribunal fédéral
.
Il en va de même du
chiffre XVI du dispositif
litigieux tel que modifié dans l’arrêt annulé, soit en ce sens que les frais d’intervention
de Me Z.________ dans le cadre de la curatelle de surveillance des relations personnelles seront supportés
par les parents par moitié chacun. Ces points, indépendant de la question de la garde, sont
ainsi entrés en force, de sorte qu’il ne convient pas de les rediscuter.
5.
5.1
En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision litigieuse réformée
en ce sens que l’autorité parentale conjointe est maintenue, que le lieu de résidence
de l’enfant est fixé au domicile de l’intimée, qui en exerce la garde de fait,
que les frais d’intervention de Me Z.________ dans le cadre de la curatelle de surveillance des
relations personnelles seront supportés par chaque parent par moitié, et qu’il est ordonné
à l’intimée de continuer le suivi pédiatrique sous la supervision du curateur à
forme de l’art. 308 al. 1 CC, la décision étant confirmée pour le surplus.
5.2
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318
al. 3 CPC).
Au vu des conclusions prises par les parties à l’audience du 15 mars 2021 s’agissant
des objets essentiels de la procédure, le recourant succombe désormais totalement sur le principal,
soit la garde de l’enfant, et obtient partiellement gain de cause sur le secondaire, soit l’autorité
parentale. Dans ces conditions, il se justifie de mettre les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 10'950 fr., à la charge du recourant par 8'950 fr. et de l’intimée
par 2'000 francs. Compte tenu du bénéfice de l’assistance judiciaire de la mère
en première instance, sa part des frais judiciaires sera provisoirement laissée à la charge
de l’Etat, avec obligation de la rembourser dès qu’elle sera en mesure de le faire,
ce qui n’a au demeurant pas été contesté devant le Tribunal fédéral.
Il n’y a au surplus pas lieu de revenir sur la décision des premiers juges de ne pas allouer
de dépens de première instance en application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC.
5.3
5.3.1
Dans son arrêt du 13 janvier 2022, la Chambre de céans avait octroyé à l’intimée
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec effet au 9 juillet 2021, comprenant
l’assistance d’un conseil d’office en la personne de Me Véronique Fontana,
et mis provisoirement à la charge de l’Etat l’indemnité d’office de Me Fontana,
arrêtée à 2'930 fr., TVA et débours compris. Ces points n’ayant pas été
contestés devant le Tribunal fédéral, ils sont définitifs.
On relèvera qu’ensuite de la reddition de l’arrêt du 13 janvier 2022, l’intimée
a changé de conseil. Le nouveau conseil, qui a rédigé le recours au Tribunal fédéral,
représente l’intéressée depuis lors et n’a pas demandé à être
désigné conseil d’office. Dans ces conditions, il convient de préciser dans le présent
arrêt que Me Fontana est désignée avocate d’office de l’intimée jusqu’au
13 janvier 2022.
5.3.2
Comme retenu dans l’arrêt du 13 janvier 2022, il est rappelé que la bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement de l’indemnité allouée à
son conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC) – ce qui n’a pas été contesté
devant le Tribunal fédéral –, et qu’il incombe à la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
5.4
S’agissant des frais de deuxième instance, le jugement d’une cause renvoyée ensuite
d’un arrêt du Tribunal fédéral ne donne pas lieu à perception d’un nouvel
émolument forfaitaire de décision (art. 5 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5]). Partant, les frais judiciaires à répartir s’élèveront
à 500 fr., tels qu’arrêtés dans l’arrêt du 13 janvier 2022, et seront
laissés à la charge de l’Etat (art. 74a al. 4 TFJC).
5.5
S’agissant des dépens de deuxième instance, ceux-ci avaient été arrêtés
à 3'000 fr. en faveur du recourant dans l’arrêt du 13 janvier 2022. Compte tenu du fait
qu’aucune partie n’obtient entièrement gain de cause et que le recourant succombe en
définitive dans une plus large mesure que l’intimée (cf. art. 106 al. 2 CPC),
celui-ci versera à cette dernière la somme de 1'000 fr. à titre de dépens réduits
de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision du 16 juin 2021 est réformée aux chiffres II, XVI, XVII, XXI et XXIV de son
dispositif et complétée par un chiffre IIbis comme suit :
II.
maintient l’autorité parentale conjointe de E.________ et A.S.________ sur leur fils B.S.________,
né le [...] 2014 ;
II.bis
dit que le lieu de résidence de l’enfant B.S.________ est fixé au domicile de la mère
E.________, qui en exerce la garde de fait ;
XVI.
dit que les frais d’intervention de Me Z.________ dans le cadre de la curatelle de surveillance
des relations personnelles seront supportés par E.________ et A.S.________ par moitié chacun ;
XVII.
ordonne à E.________ de continuer le suivi pédiatrique sous la supervision du curateur à
forme de l’art. 308 al. 1 CC ;
XXI.
dit que les frais de la cause, par 10'950 fr. (dix mille neuf cent cinquante francs), sont mis à
la charge du père A.S.________ par 8'950 fr. (huit mille neuf cent cinquante francs) et provisoirement
laissés à la charge de l’Etat pour la mère E.________ par 2'000 fr. (deux mille
francs) ;
XXIV.
dit que, dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire de l’assistance judiciaire
E.________ est tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité allouée
à son conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle
sera en mesure de le faire ;
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours est accordé
à E.________ et Me Véronique Fontana est désignée avocate d’office avec effet
au 9 juillet 2021 jusqu’au 13 janvier 2022.
IV.
L’indemnité d’office de Me Véronique Fontana, conseil de l’intimée E.________,
est arrêtée à 2'930 fr. (deux mille neuf cent trente francs), TVA et débours compris,
et mise provisoirement à la charge de l’Etat
V.
L’intimée E.________ est, dans la mesure de l’art 123 CPC, tenue au remboursement
de l’indemnité de son conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’elle sera en mesure de le faire.
VI.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VII.
Le recourant A.S.________ versera à l’intimée E.________ la somme de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Claire-Lise Oswald (pour A.S.________),
‑
Me Sébastien Friant (pour E.________),
‑
L.________, curateur, assistant social auprès de la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse,
‑
Me Z.________, curateur,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Un extrait du dispositif du présent arrêt (chiffres III et IV) est communiqué à Me
Fontana.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :