vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 317 · 2022-07-26 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.07.2022 Arrêt / 2022 / 317

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
346/21 - 242/2022
ZD21.039516
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 juillet 2022
__________________
Composition
:              Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard et M. Métral, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1971, divorcée
et mère de deux enfants adultes, au bénéfice d’un certificat fédéral de
capacité (CFC) d’assistante socio-éducative, travaillait en cette qualité dans une
garderie de la Ville de [...] (ci-après : l’employeur) à 92% depuis le 1
er
janvier
2014, lorsqu’elle s’est retrouvée en incapacité totale de travail dès le 22
mai 2015.
L’assureur perte
de gain maladie de l’employeur, Z.________SA (ci-après : [...]), a pris en charge le
cas de l’assurée et a déposé un formulaire de détection précoce le 13
octobre 2015 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), expliquant qu’un essai de reprise du
travail à 50% depuis le 10 août 2015 avait échoué, l’intéressée présentant
à nouveau une totale incapacité de travail à compter du 1
er
octobre 2015.
Répondant le 6 novembre
2015 au médecin-conseil de Z.________SA,
le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et psychiatre traitant d’alors de l’assurée, a posé le diagnostic
d’épisode dépressif grave sans symptômes psychotiques (F32.2). Il a précisé
qu’une reprise du travail à 50% avait été tentée, compte tenu d’une lente
amélioration de la symptomatologie, mais qu’une grave rechute en septembre 2015 avec arrêt
de travail dès le 25 septembre 2015 avait eu lieu. Selon ce spécialiste, le pronostic global
était bon, mais la persistance de troubles cognitifs au-delà des symptômes dépressifs
nécessiterait une lente réintégration et reprise du travail pendant plusieurs mois.
b)
Le 17 novembre 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès
de l’OAI, pour cause de dépression.
D’après
le formulaire de détermination du statut complété par l’assurée le 14 décembre
2015, elle travaillerait à 92% sans atteinte à la santé.
Par communication du 11
janvier 2016, l’OAI a informé l’assurée de la prise en charge d’une mesure
d’intervention précoce sous la forme d’un coaching du 4 janvier au 3 avril 2016, mesure
qui a été prolongée du 20 juillet au 7 octobre 2016 (cf. communication de l’OAI
du 17 novembre 2016).
Dans
un rapport du 13 mars 2016 à l’OAI, le Dr G.________ a retenu les diagnostics avec effet sur
la capacité de travail d’épisode dépressif grave sans symptômes psychotiques
(F32.2), d’hypersomnie non organique (F51.1) et de troubles cognitifs légers (F06.7). La situation
clinique n’était pas encore stable, ni claire du point de vue diagnostique. Le tableau clinique
était prédominé par un manque d’énergie avec hypersomnie, des troubles cognitifs
et des maux de tête, alors que le tableau dépressif était en rémission partielle.
Une
expertise psychiatrique a été mise en œuvre par Z.________SA et confiée au Dr B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans le rapport y relatif du 19 août 2016,
l’expert a retenu un épisode dépressif sévère, en rémission partielle
(symptomatologie moyenne lors de l’expertise) et a conclu à une capacité de travail nulle
jusqu’au 31 octobre 2016, de 50% du 1
er
au 30 novembre 2016 et de 100% sans diminution de rendement depuis le 1
er
décembre 2016, étant précisé que l’activité habituelle était adaptée.
Par
communication du 6 octobre 2016,
l’OAI a fait part à l’assurée
qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était indiquée
car sa situation médicale n’était pas encore stabilisée.
Dans
un rapport médical du 12 octobre 2016 à l’OAI,
le Dr G.________ a retenu les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail d’effondrement narcissique (modification de la personnalité
[F61.1] avec diagnostic différentiel de modification durable de la personnalité [F62]) et d’épisode
dépressif moyen persistant avec syndrome somatique
(F32.11). L’incapacité de travail était
en l’état totale.
D’un
rapport de consultation interdisciplinaire du Centre C.________ du 9 mai 2016,
il ressort que l’assurée présentait
un trouble attentionnel et des difficultés d’inhibition d’origine thymique probable
et que ces perturbations étaient probablement liées à un déficit de sommeil. Celle-ci
n’était en outre pas apte à travailler, les difficultés attentionnelles étant
trop sévères.
Dès
le 14 novembre 2016, une reprise progressive du travail à 20% a été effectuée, puis
à 40% au 3 février 2017.
Par
communication du 13 mars 2017, l’OAI a informé l’assurée de la prise en charge
d’un réentraînement au travail dès le 1
er
mars
2017 au 31 mai 2017 auprès de son employeur
.
Cette mesure a été prolongée jusqu’au
31 août 2017.
En août 2017, l’assurée
a été licenciée avec effet
au 31 décembre 2017.
Par communication du 3 octobre 2017, l’OAI
a fait part à l’assurée de la prise en charge d’un entraînement à l’endurance
du 1
er
octobre
au 31 décembre 2017 auprès de l’entreprise M.________Sàrl.
Cette mesure a été prolongée du
1
er
janvier au 31 mars 2018 (cf. communication du 21 décembre 2017), puis du 1
er
au
30 avril 2018 (cf. communication du 3 avril 2018) et enfin du 1
er
au 31 mai 2018 (cf. communication du 9 mai 2018).
Le
Service médical régional de l’AI (SMR) estimant, entre-temps, nécessaire la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique (cf. communication du 1
er
février 2018 de l’OAI), sa réalisation a été confiée au Dr K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 23 avril 2018, l’expert
a posé le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de
trouble dépressif récurrent sévère
sans symptômes psychotiques et ensuite moyen avec syndrome somatique entre septembre 2015 et août
2017 puis en rémission depuis septembre 2017 jusqu’au jour de l’expertise. A titre de
diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu des traits de personnalité
émotionnellement labile de type impulsif et dépendante. Selon le Dr K.________, la capacité
de travail de l’assurée, tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée, était nulle entre septembre 2015 et décembre 2016, de 50% sans diminution de
rendement entre janvier 2017 et août 2017 et de 100% sans diminution de rendement depuis septembre
2017 jusqu’au jour de l’expertise. Il a toutefois précisé que la situation n’était
pas stabilisée et qu’elle devait être réévaluée une année plus tard.
Il a en outre mentionné que la rémission clinique de septembre 2017 était aussi soutenue
indirectement par l’arrêt du traitement antidépresseur, par la diminution du suivi hebdomadaire
devenu bimensuel, par la journée type, par le fait que l’assurée gérait son quotidien
sans difficultés, partait en vacances, ce qui n’était pas le cas auparavant selon l’anamnèse.
L’expert a encore relevé ce qui suit :
« Le
trouble dépressif récurrent sévère, puis moyen avec syndrome somatique de septembre
2015 à août 2017 a entraîné directement des limitations fonctionnelles objectivables
avec des limitations dans tous les domaines d’activités : ralentissement psychomoteur
significatif puis modéré, aboulie, faible estime de soi, ruminations dépressives au quotidien,
troubles de la concentration sévères puis moyennes, anhédonie totale, puis partielle,
isolement social total puis partiel. Ces limitations ont été uniformes dans tous les domaines
d’activités et sont absentes depuis septembre 2017 au présent, dans le sens que depuis
septembre 2017 au présent, on retient des limitations fonctionnelles psychiatriques peu significatives
dans le sens d’une tristesse subjective fluctuante ou des angoisses ponctuelles sans répercussions
sur le quotidien, d’une intolérance au stress avec impulsivité, des difficultés
de concentration subjectives, d’une fatigue subjective sans ralentissement psychomoteur, sans aboulie,
sans isolement social significatif.
Au moment de l’expertise, l’assurée garde de bonnes capacités et ressources personnelles
car elle arrive à gérer son quotidien d’un point de vue psychiatrique, à regarder
la télévision, à avoir certains contacts sociaux, à faire les courses et le ménage,
à partir en vacances, etc.
»
Dans une note du 8 mai
2018, le conseiller en réinsertion professionnelle de l’OAI a relevé que les conclusions
de l’expert s’inscrivaient en contradiction avec les observations faites par les spécialistes
dans les questions professionnelles et par l’entreprise M.________Sàrl.
Par
communication du 30 mai 2018,
l’OAI
a informé l’assurée de la prise en charge d’un entraînement à l’endurance
auprès de l’entreprise U.________ du 1
er
juin
au 30 septembre 2018.
Dans
un avis du 1
er
juin 2018,
le
SMR a constaté qu’il existait des divergences entre l’expert qui avait retenu une capacité
de travail de 100% dès septembre 2017 et la psychiatre traitante qui retenait une capacité
de 30%. Il a proposé la mise sur pied d’une évaluation neuropsychologique.
Le
6 juin 2018, l’entreprise M.________Sàrl a établi un rapport final,
duquel il ressort que les objectifs fixés
au début de la mesure ont été partiellement atteints, l’assurée ayant progressivement
augmenté son rythme et son endurance jusqu’à atteindre un taux de présence maximal
de 35%. Il a également été relevé que les céphalées récurrentes, les
difficultés familiales, ainsi que les variations émotionnelles qu’elles entraînaient,
restaient des éléments jouant un rôle important et méritaient une attention toute
particulière dans la suite du processus de réinsertion de l’assurée.
Par courrier du 8 juin 2018 à l’OAI,
la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante de
l’assurée depuis septembre 2017, a indiqué avoir pris connaissance des conclusions de
l’expert K.________ et a fait part de son avis concernant l’expertise en question. Elle a
précisé partager en partie les conclusions de l’expert mais ne pas être d’accord
avec son évaluation de la capacité de travail à 100% depuis septembre 2017. Elle a rappelé
l’historique de l’évolution de la capacité de travail de sa patiente, soit une
capacité de travail nulle de septembre à décembre 2017, de 20% en janvier 2018, de 30%
de février à mai 2018 et de 40% dès juin 2018. La Dre J.________ a relevé qu’elle
n’avait pas été contactée par l’expert dans le processus d’évaluation
de la capacité de travail de l’assurée et qu’elle restait à disposition du
SMR pour tout complément.
Un
rapport du 9 juillet 2018 concernant l’entraînement à l’endurance auprès de
l’entreprise U.________ a été établi. Il en ressort qu’une augmentation du
temps de travail de l’assurée n’était pas envisageable, compte tenu de son état
de santé.
Dans une note d’entretien du 10 juillet
2018, le conseiller en réinsertion professionnelle de l’OAI a écrit que l’assurée
s’était sentie trahie par l’expert qui ne l’avait rencontrée que dix minutes
à la fin de chaque session et que certaines affirmations de celui-ci ne reflétaient pas la
réalité (par exemple au sujet des vacances prises par l’assurée depuis son incapacité
de travail).
L’assurée a
séjourné à la Clinique M.________
du 25 juillet au 21 août 2018.
D’une
note d’entretien du 25 septembre 2018 rédigée par le conseiller en réinsertion professionnelle
de l’OAI,
il
ressort que la mesure effectuée par l’assurée auprès de l’entreprise U.________
ne semblait plus indiquée, dans la mesure où elle ne répondait plus à ses besoins
qui requéraient plutôt un encadrement psychothérapeutique.
Un
rapport final du 26 septembre 2018
a été établi à l’issue
de la mesure effectuée par l’assurée auprès de l’entreprise U.________. Il
est fait état d’aucune évolution depuis le dernier bilan, d’une gestion des tâches
administratives difficiles, d’une grande fatigue, de perte totale d’énergie, ce qui
ne permettait pas une reprise d’habitudes professionnelles.
Dans
une note d’entretien du 1
er
octobre 2018, le conseiller en réinsertion professionnelle a indiqué avoir informé l’assurée
de la fin de la mesure, l’état de santé de celle-ci s’étant empiré après
le séjour à la Clinique M.________ et ne permettant pas sa poursuite. Il précisait craindre
une décompensation psychique à la suite de cette annonce.
Aux
termes d’un rapport d’examen neuropsychologique du 1
er
octobre 2018 établi par Q.________, neuropsychologue, l’assurée présentait
une atteinte cognitive moyenne avec des discordances qui ne permettaient pas de se prononcer de manière
fiable sur sa capacité de travail et ses limitations fonctionnelles sur le plan strictement cognitif.
Selon
une lettre de sortie du 7 décembre 2018 de la Clinique M.________, l’assurée y avait
été admise dans un contexte de trouble dépressif récurrent lié à une perte
de travail en 2015 et plusieurs deuils entre 2014 et 2017. A son entrée en clinique, elle présentait
une péjoration de son état psychique avec persistance des symptômes résiduels comme
la fatigue, l’hypersomnie, trouble de la mémoire, de la concentration et l’anxiété
mais sans idée noire ou suicidaire. Elle a bénéficié d’un soutien psychologique
qui lui a été bénéfique et a travaillé certaines angoisses liées à
son rôle de mère.
Dans
un rapport du 30 janvier 2019,
le SMR a conclu qu’il n’y avait pas
lieu de s’écarter de l’avis de l’expert K.________, qui attestait l’amendement
de la dépression avec une pleine capacité de travail et l’absence de traitement psychopharmacologique,
élément qui avait été reconfirmé lors du séjour à la Clinique M.________.
Aux
termes d’un rapport d’enquête économique sur le ménage du 24 juillet
2019,
l’évaluatrice
a retenu un statut de personne active à 100%.
Dans
un rapport du 17 septembre 2019 à l’OAI, la Dre J.________ a indiqué une capacité
de travail de l’assurée de 30% au maximum dans toute activité et a rappelé l’historique
de l’état de santé de sa patiente depuis fin 2018.
L’assurée
a séjourné à la Clinique D.________ du 15 janvier au 25 février 2020.
Par
avis du 10 août 2020, le SMR a conclu qu’il n’y avait pas d’aggravation sur le
plan strictement médical.
Par
projet de décision du 20 août 2020,
l’OAI a fait part à l’assurée
de son intention de lui accorder deux rentes limitées dans le temps, soit une rente entière
du 1
er
mai 2016 au 31 mars 2017 et une demi-rente du 1
er
avril au 30 novembre 2017.
Le
31 août 2020, la Dre J.________ a adressé un courrier à l’OAI
pour contester le projet précité et
y a joint des rapports médicaux.
Elle
a
en
substance mentionné qu’elle
était d’accord avec les conclusions
de l’OAI en ce qui concernait la période jusqu’au mois de septembre 2017. En revanche
pour ce qui était de la période ultérieure, elle s’écartait des conclusions
de l’expert K.________ et considérait que l’évolution de l’état de santé
de l’assurée continuait à fluctuer avec des améliorations passagères des symptômes,
sans qu’il y ait eu de véritable rémission de l’épisode dépressif moyen
présent depuis septembre 2017. En outre, la symptomatologie dépressive était accompagnée
par des symptômes physiques tels que des céphalées et des dorsalgies pris en charge par
la Dre X.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant
de l’assurée depuis janvier 2016. La Dre J.________ a encore relevé qu’en plus
du suivi psychiatrique et psychothérapeutique, l’assurée avait bénéficié
de traitements de physiothérapie, d’ergothérapie et de deux hospitalisations « psychosomatiques ».
Selon la Dre J.________, la capacité de travail de l’assurée n’avait ainsi pas
évolué et était nulle depuis juillet 2020, vu l’aggravation des symptômes dépressifs
dans le contexte de l’apparition de nouvelles affections somatiques investiguées par la Dre
X.________.
Par
courrier du 18 septembre 2020, l’assurée a contesté le projet précité. A l’appui
de sa contestation, elle a produit divers rapports médicaux, soit :
-
un rapport du 17 septembre 2020
de la Dre X.________, dans lequel elle a
mentionné que l’état de santé de sa patiente restait très instable avec des
fluctuations importantes, aussi bien sur le plan physique que psychique ;
-
un rapport du 10 octobre 2019 de la Dre T.________,
cheffe de clinique adjointe en gériatrie auprès du Centre C.________, faisant état du
diagnostic de troubles exécutifs d’origine thymique et mettant en évidence la persistance
d’un ralentissement, de défaillances d’attention et de difficultés d’inhibition
à mettre sur le compte du trouble dépressif et non d’une maladie cognitive neurologique ;
-
un rapport du 6 décembre 2019 du Dr W.________,
spécialiste en pneumologie auprès de l’[...],
dans lequel ce médecin a posé le diagnostic
de trouble respiratoire au cours du sommeil de type mixte et de degré moyen n’expliquant toutefois
pas la fatigue persistante, ainsi qu’un état anxio-dépressif sévère.
Le
22 octobre 2020, l’assurée a complété sa contestation, en faisant valoir que l’avis
de la Dre J.________ contredisait le rapport d’expertise du Dr K.________, que la mesure de réentraînement
au travail auprès de l’employeur s’était avérée être un échec
compte tenu de son état de santé fluctuant et qu’il en allait de même des mesures
mises en œuvre par l’OAI. Elle a également soutenu que l’expertise diligentée
ne répondait manifestement pas à tous les indicateurs à prendre en compte selon la procédure
structurée d’administration des preuves applicable en cas de dépression et autres maladies
psychiques.
Dans
un rapport du 17 novembre 2020, la Dre R.________,
spécialiste en rhumatologie, consultée
par l’assurée le même jour, a diagnostiqué un syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile
Elle a prescrit des séances de physiothérapie globale posturale et proprioceptive et a indiqué
qu’elle allait revoir l’assurée six mois plus tard.
En
date du 20 janvier 2021, la Dre R.________ a mentionné que sa patiente présentait des instabilités
depuis l’enfance et que la situation globale avait été décompensée en 2015.
Elle a précisé que tant que la patiente n’avait pas bénéficié d’une
rééducation de stabilisation, les limitations fonctionnelles étaient les suivantes :
pas de marche en terrain accidenté ni prolongée en terrain plat, alternance des positions debout
et assise par périodes de 30 minutes, absence de port de charges de plus de 2 kg, nécessité
d’avoir un poste de travail adapté, notamment concernant la position du dos et des membres
supérieurs pour éviter des tendinites et luxations des doigts et absence de mouvement de porte-à-faux
au niveau du tronc. La Dre R.________ a également écrit qu’elle avait demandé la
réalisation d’une échographie du cœur pour rechercher une valvulopathie cardiaque,
fait effectuer des investigations immuno-allergologiques, que sa patiente avait subi des examens au Centre
du sommeil et que celle-ci présentait également un reflux gastrique, précisant que toutes
ces manifestations et symptômes étaient en lien avec l’hyperlaxité des tissus.
Dans
un compte-rendu du 17 février 2021, la permanence du SMR a retenu une capacité de travail de
l’assurée de 100% dans une activité adaptée, tout en précisant que la capacité
de travail dans l’activité habituelle d’assistante socio-éducative était également
de 100% en retenant les limitations fonctionnelles classiques de lombalgiques qui permettaient une telle
activité avec « les plus petits, moins lourds ». Les conclusions de la permanence
étaient les suivantes (sic) :
« J’ai
repris l’ensemble des RM [rapports médicaux] postérieurs à mon dernier avis du 10.08.2020
en particulier celui de la Dre R.________. La psychiatre n’amène toujours pas d’élément
nouveau, les céphalées sont bien confirmées comme des céphalées de tension par
la généraliste. La rhumatologue établit un diagnostic de maladie d’Ehlers-Danlos.
Nous notons que les critères de Beighton sont à 5/9 soit juste à la limite pour évoquer
la pathologie. Le RM de novembre 2020 ne contient pas vraiment de status et encore moins de description
de LF [limitations fonctionnelles].
Concernant
le dernier rapport de janvier 2021, il est évident que la scoliose et l’hyper-laxité
sont très anciennes, en témoignent des entorses à répétition. Pour ce qui est
de l’insuffisance musculaire décrite, elle n’est pas quantifiée (M1 à M5),
il n’y a aucune mesure en cm et je ne peux l’admettre. Quoi qu’il en soit si elle existe
elle est suffisamment peu visible pour ne jamais avoir été signalée jusqu’ici. Cela
me parait un sur-diagnostic de spécialiste. Concrètement, les LF mises en regard et notamment
le fait de ne pas porter plus de 2 KG sont exagérées et correspondent à un état ostéo-articulaire
très dégradé et incapacitant au quotidien. Je ne les admets pas et encore moins depuis
2015. Nous avons d’ailleurs un RM du médecin traitant […] qui évoque des lombalgies
et dorsalgies chroniques
non
déficitaires
. Ce diagnostic est aussi présent
dans le RM du 07.12.2018 […] lors de l’hospitalisation de juillet aout 2018 à [...].
Le status à l’entrée montre un rachis totalement indolore et fonctionnel. »
Le
24 février 2021, l’OAI a adressé à l’assurée la motivation de la décision
à venir, par laquelle elle indiquait lui accorder une rente d’invalidité entière
du 1
er
mai 2016 au 31 mars 2017, suivie d’une demi-rente du 1
er
avril
au 30 novembre 2017. Ce courrier était notamment libellé en ces termes :
«
Vous exerciez le métier d’aide-soignante.
Pour
des raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail, sans interruption notable,
depuis le 22 mai 2015. C’est à partir de cette date qu’est fixé le début du
délai d’attente d’une année prévu par l’article 28 LAI.
A
l’échéance du délai en question, soit le 22 mai 2016, et après un examen complet
de votre dossier, nous constatons que votre incapacité de travail est totale dans toute activité.
Dès
lors, le droit à une rente entière basée sur un degré d’invalidité de
100 % vous est reconnu depuis le 1er mai 2016.
Selon
les informations en notre possession, nous constatons que votre état de santé et votre capacité
de gain se sont améliorés depuis janvier 2017 et que vous présentez une capacité
de travail de 50 % dans toute activité depuis lors.
Votre
nouveau degré d’invalidité s’élève alors à 50 % et un degré
d’invalidité de 50 % donne droit à une demi-rente.
En
présence d’une amélioration de l'état de santé et de la capacité de gain,
le droit à la demi-rente basée sur un degré d’invalidité de 50 % débute
après trois mois, à savoir dès le 1
er
avril 2017.
Par la suite, nous constatons que votre état de santé et votre capacité de gain se sont,
à nouveau, améliorés depuis septembre 2017 et que vous présentez une capacité
de travail de totale dans toute activité depuis lors.
Il
ne subsiste alors plus de préjudice économique.
En
présence d’une amélioration de l'état de santé et de la capacité de gain,
le droit à la rente prend fin après trois mois, à savoir le 30 novembre 2017. »
Par
courrier du même jour, l’OAI a répondu à la contestation de l’assurée,
relevant en substance que, selon lui, le rapport d’expertise remplissait toutes les exigences de
la jurisprudence relative à la valeur probante des rapports médicaux, que le déroulement
des mesures de réinsertion mises en œuvre n’était pas propre à modifier son
appréciation compte tenu des constats médicaux et que le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos
posé par la Dre R.________ n’empêchait pas l’exercice de l’activité
habituelle de l’assurée.
Par
décision du 23 août 2021, confirmant le projet du 20 août 2020, l’OAI a octroyé
à l’assurée une rente entière pour la période du 1
er
mai 2016 au 31 mars 2017 et une demi-rente pour la période du 1
er
avril 2017 au 30 novembre 2017.
B.
Par acte du 21 septembre
2021, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction du dossier sur le
fond et nouvelle décision. Elle fait en substance valoir que l’appréciation faite par
le Dr K.________ de sa capacité de travail est contredite par tous les éléments au dossier,
à savoir par les constatations régulièrement effectuées par le service de réadaptation
de l’OAI, par le coach mandaté par celui-ci, par sa supérieure hiérarchique dans
le cadre de son emploi au sein de la Ville de [...], et par les divers intervenants de la Fondation M.________Sàrl
et de l’Association U.________. Elle relève que le Dr K.________ a tenté d’expliquer
cette divergence par la prétendue recherche d’avantages assécurologiques, reproche qui
ne sortirait de nulle part, la volonté et la collaboration de la recourante ayant été
soulignée à de très nombreuses reprises par tous les intervenants au processus de réadaptation.
Elle s’étonne en outre que le Dr K.________ n’ait pas été invité par
l’OAI à s’expliquer sur ces divergences et que les rapports ultérieurs de la Dresse
J.________ ne lui aient pas été soumis. Enfin, elle fait remarquer que seul le SMR s’est
prononcé sur ces divergences, sans remettre véritablement en cause l’appréciation
du Dr K.________ alors que son rapport d’expertise ne pouvait se voir accorder une quelconque valeur
probante. Il n’appartenait ainsi pas au SMR de se substituer à l’expert.
Dans
sa réponse du 4 novembre 2021, l’OAI propose le rejet du recours. Il se réfère au
courrier intitulé « Audition/contestation » du 24 février 2021, estimant
qu’il a « déjà largement » répondu aux griefs de la recourante.
Dans ce courrier, il a en particulier considéré que l’expertise réalisée par
le Dr K.________ avait pleine valeur probante et s’est ainsi rallié à l’appréciation
de ce médecin, selon laquelle une amélioration de la capacité de travail de la recourante
a été constatée depuis le mois de septembre 2017.
Répliquant
le 15 novembre 2021, la recourante a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif,
en un ou plusieurs prononcés, des décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé
d’une rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction
ou sa suppression par application par analogie de la procédure de révision de l’art. 17
LPGA. Même si le recourant ne met en cause la décision qu’à propos de l’une
des périodes entrant en considération, c’est le droit à la rente pour toutes les
périodes depuis le début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date
de la décision qui forme l’objet de la contestation et l’objet du litige dans cette
situation (ATF 125 V 413 consid. 2d). Si le recourant ne conteste pas l’octroi d’une
rente entière pendant une année, mais uniquement sa réduction à une demi-rente ou
sa suppression après une année, par exemple, le tribunal est néanmoins saisi d’une
contestation portant sur l’octroi de la rente entière comme sur sa réduction ou sa suppression.
Il peut donc réformer la décision au détriment de l'intéressé (art. 61
let. d LPGA) en supprimant purement et simplement la rente s’il estime que les conditions
n’en sont pas remplies. A l’inverse, il peut allouer une rente pour une période antérieure
à celle fixée par l’administration, quand bien même le recourant n’aurait
pas contesté cet aspect de la décision litigieuse.
3.
En
l’espèce, par décision du 23 août 2021, la recourante a été mise au bénéfice
d’une rente d’invalidité entière pour la période du 1
er
mai 2016 au 31 mars 2017 et d’une demi-rente pour la période du 1
er
avril
2017 au 30 novembre 2017. Bien que la recourante ne semble contester que la suppression de sa demi-rente
au 30 novembre 2017, compte tenu d’une capacité de travail estimée entière à
compter du mois de septembre 2017, il y a lieu d’examiner l’ensemble de la période à
laquelle le droit à une rente est ouvert, conformément à la jurisprudence précitée.
4.
Des modifications législatives
et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 23 août 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
5.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité
de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif,
une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ;
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
6.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises
confiées par l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi
qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut,
sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer
son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier
un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause
la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables –
de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid.
4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid.
2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut
également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
Lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement
en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352
consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les références ; TF 9C _803/2013 du 13 février 2014
consid. 3.1, 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010
consid. 3.2).
c/aa)
Selon la jurisprudence fédérale, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections
psychiques doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée
au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
bb)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose, en premier
lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation
comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé,
avec notamment une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement dans les
règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à
une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité physique
ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de
procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec des exigences de motivation
accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une
part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles
négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part, des ressources
mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier,
ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et
les références citées).
La grille d’évaluation
de la capacité résiduelle de travail comprend également un examen de la cohérence
entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion
de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre
part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé
se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes
sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines
de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le niveau d’activité
sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de vérifier
si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois
qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé par la procédure
en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes
souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée
et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une incapacité
(inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement
de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit
être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
En l’espèce,
pour rendre la décision litigieuse, l’intimé s’est fondé exclusivement sur
le rapport d’expertise du 23 avril 2018 du Dr K.________, auquel il a conféré une pleine
valeur probante. La recourante, de son côté, la conteste, en faisant valoir que l’appréciation
de l’expert est contredite par tous les éléments au dossier, soit par les constatations
régulièrement effectuées par le service de réadaptation de l’OAI, par le coach
mandaté par cet Office et par les divers intervenants de la société M.________Sàrl
et de l’Association U.________.
On
relèvera d’emblée qu’aux dires de la recourante, le Dr K.________, qui a été
mandaté par l’OAI, n’a pas personnellement mené les entretiens avec celle-ci, mais
les a délégués pour l’essentiel à la psychologue A.________, laquelle est effectivement
mentionnée dans le rapport d’expertise du 23 avril 2018 comme « personne associée ».
Dans ces circonstances, l’OAI aurait dû clarifier cette question et interpeler l’expert,
qui d’ailleurs, n’a pas précisé, dans ledit rapport – ce qui est une lacune
– l’étendue du mandat confié à un/e psychologue, étant relevé que
l’examen, par le psychiatre en personne désigné par l’OAI, de la personne intéressée
est une tâche fondamentale d’expertise. Au vu de cet élément, se pose également
la question de savoir si les autres tâches fondamentales comme la prise de connaissance du dossier
dans son ensemble et son analyse critique, le travail intellectuel de réflexion portant sur l’appréciation
du cas et les conclusions qui peuvent être tirées, ont été accomplies par l’expert
désigné. Cette question peut en l’état rester indécise, dès lors que le
rapport d’expertise ne saurait en tout état de cause se voir conférer pleine valeur probante.
En effet, le Dr K.________
a posé le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif
récurrent sévère sans symptômes psychotiques et ensuite moyen avec syndrome somatique
entre septembre 2015 et août 2017 et en rémission depuis septembre 2017 jusqu’au jour
de l’expertise. A titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, l’expert
a retenu des traits de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendante
actuellement non décompensés, avec la précision que ce trouble n’avait pas empêché
une activité à 100% dans le passé, ni la gestion adéquate du quotidien en dehors
des épisodes dépressifs susmentionnés. S’agissant du premier diagnostic posé,
l’expert a précisé que la rémission clinique de septembre 2017 était aussi
soutenue indirectement par l’arrêt du traitement antidépresseur, par la diminution du
suivi hebdomadaire devenu bimensuel, par la journée type, par le fait que l’assurée gérait
son quotidien sans difficultés, partait en vacances, ce qui n’était pas le cas auparavant
selon l’anamnèse. Il a également mentionné que le trouble dépressif récurrent
sévère, puis moyen avec syndrome somatique de septembre 2015 à août 2017, avait entraîné
directement des limitations fonctionnelles objectivables uniformes dans tous les domaines d’activités
et que ces limitations étaient absentes depuis septembre 2017 au jour de l’expertise, ou du
moins peu significatives. Il a ainsi conclu à une capacité de travail nulle de septembre 2015
à décembre 2016, de 50% entre janvier et août 2017 et de 100% à partir de septembre
2017.
On rappellera qu’en
août 2016, une expertise psychiatrique a été confiée au Dr B.________, lequel avait
confirmé la présence d’un épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques, en rémission partielle au moment de l’expertise et conclu à une capacité
de travail nulle depuis le 22 mai 2015 jusqu’au 31 octobre 2016, puis de 50% du 1
er
au 30 novembre 2016 et de 100% dès le 1
er
décembre
2016. Cette évaluation restait toutefois une projection, la situation n’étant pas stabilisée,
et l’expert avait précisé qu’il existait un risque de rechute dépressive et
un ralentissement psychomoteur modéré, dans le contexte de traits de la personnalité qui
pouvaient décompenser (cf. rapport du 19 août 2016). En octobre 2016, le Dr G.________ a annoncé
que la décompensation considérée comme possible par le Dr B.________ avait effectivement
eu lieu et que la capacité de travail restait nulle (cf. rapport du 12 octobre 2016).
Le psychiatre traitant a indiqué, au mois de décembre 2016, que sa patiente peinait à
assumer un taux de 20% dans le cadre d’une reprise thérapeutique initiée trois semaines
plus tôt auprès de son employeur et qu’elle n’était pas apte à entreprendre
une formation d’éducatrice comme elle le souhaitait. Au mois de février 2017, la recourante
a été considérée comme capable de suivre des mesures de réadaptation et elle
a effectué un réentraînement au travail auprès de son employeur du 1
er
mars au 31 mai 2017 (cf. communication de l’OAI du 13 mars 2017), avec prolongation jusqu’au
31 août 2017, au taux initial de 40% « avec augmentation progressive selon observation
et avis médical ». Au mois de juin 2017, l’OAI a noté que la recourante restait
toujours très fragile et qu’elle était dans l’incapacité d’augmenter
ce taux de présence.
En
août 2017, l’assurée a reçu son licenciement pour le 31 décembre 2017. La note
rédigée le 25 septembre 2017 concernant un entretien du 29 août 2017 évoquait une
assurée en détresse, très fragile psychologiquement. La mesure de réinsertion auprès
de M.________Sàrl a eu lieu du 1
er
octobre
au 31 décembre 2017, puis a été prolongée à trois reprises entre le 1
er
janvier
et le 31 mai 2018. La recourante était donc en train d’effectuer cette mesure lorsque l’expertise
a eu lieu les 20 et 27 mars et 24 avril 2018. Il est rapporté, dans la synthèse finale du 6
juin 2018, que l’assurée a pu atteindre une présence de 3h30 par jour mais n’a
pas pu augmenter sa présence davantage, en raison de maux de tête récurrents accompagnés
d’une fatigue. Le rythme de travail a fluctué en lien avec l’état émotionnel
et la nécessité de faire des pauses régulières pour pouvoir récupérer s’est
fait ressentir. De même, la capacité d’attention était très variable d’un
jour à l’autre en fonction de l’état émotionnel. S’il est évoqué
une récupération des capacités cognitives de la recourante en fin de mesure, il est aussi
mentionné que celle-ci avait besoin d’un soutien important pour dépasser les moments
difficiles et retrouver une stabilité émotionnelle et toutes ses capacités cognitives.
Il était également indiqué que la recourante s’était fortement impliquée
dans tous les ateliers de la mesure en essayant d’en tirer bénéfice et que sa motivation
n’était ainsi nullement en cause. En conclusion, les objectifs fixés au début de
la mesure n’étaient que partiellement atteints, le taux de présence maximal ayant été
de 35%. Les céphalées récurrentes, les difficultés familiales, ainsi que les variations
émotionnelles qu’elles entraînaient restaient des éléments qui semblaient jouer
un rôle important et méritaient une attention toute particulière dans la suite du processus
de réinsertion.
La Dre J.________, médecin
psychiatre en charge du suivi de la recourante depuis septembre 2017 a mentionné, de son côté,
une rechute de la symptomatologie dépressive avec tristesse, baisse de motivation, d’intérêts
et de l’élan vital, troubles de la concentration, du sommeil, difficultés dans la gestion
de la vie quotidienne ainsi que l’aggravation des céphalées. Selon elle, l’incapacité
de travail était de nouveau de 100% depuis septembre 2017. Cette rechute était à mettre
en lien avec une crise liée à l’annonce du licenciement survenu fin août 2017 et
faisait suite à une amélioration de la symptomatologie, une récupération partielle
de la capacité de travail et une reprise progressive de l’activité professionnelle depuis
l’automne 2016. La Dre J.________ a encore précisé qu’un suivi de crise avait été
mis en place avec une amélioration suffisante pour pouvoir intégrer début octobre 2017
la mesure organisée par l’OAI en vue d’un reconditionnement. Elle a noté que sa
patiente avait eu beaucoup de difficultés à maintenir le rythme de cette mesure mais que la
mesure elle-même avait participé à l’amélioration progressive de la symptomatologie
étant donné le contexte de crise particulier dans lequel la rechute dépressive s’inscrivait.
Elle estimait ainsi que la capacité de travail de sa patiente était nulle jusqu’en décembre
2017, la mesure AI faisant partie du projet de soins, de 20% en janvier, de 30% de février à
mai et de 40% dès juin 2018 et précisait que sa patiente avait débuté une nouvelle
mesure dès juin 2018. L’assurée présentait toujours la symptomatologie dépressive
décrite même si elle était de moindre intensité et il ne s’agissait, selon
la Dre J.________, en aucun cas d’un état de rémission comme le soutenait l’expert,
alors qu’il indiquait lui-même que la situation n’était pas stabilisée, ce
qui était également l’avis de la psychiatre traitante (cf. rapport du 8 juin 2018).
Du 1
er
juin au 30 septembre 2018, la recourante a suivi une nouvelle mesure auprès de l’entreprise
U.________. Dans le rapport final du 26 septembre 2018, il est mentionné que la recourante présentait
une grande fatigabilité et qu’elle pleurait souvent pendant les moments de pause. Elle avait
tendance à s’isoler, interagissait peu avec ses collègues et montrait que les difficultés
étaient difficilement surmontables. Elle souffrait de migraines qui pouvaient l’empêcher
de travailler plusieurs jours de suite. Le responsable de la mesure précisait encore qu’en
l’état, il n’était pas envisageable pour la recourante d’augmenter son temps
de travail et se demandait si la reprise de la mesure au jour du rapport était vraiment adéquate,
compte tenu de son état de santé. Ainsi, il préconisait de la poursuivre uniquement si
la reprise du travail n’aggravait pas son état de santé.
Force est ainsi de constater
que l’appréciation de l’expert quant à la capacité de travail de la recourante
ne coïncide ni avec celles des intervenants dans le cadre des mesures de l’AI effectuées
par la recourante, ni avec celle de la Dre J.________, ce qui suffit à jeter le discrédit sur
ses conclusions. Pour expliquer cette divergence, le Dr K.________ avance pour seule raison des avantages
assécurologiques que rechercherait la recourante. Ce motif n’est de loin pas convaincant,
compte tenu des pièces au dossier. En effet, il apparaît au contraire que même avec de
la bonne volonté et de la motivation, ce qui ressort des rapports des mesures effectuées, la
recourante n’a pas pu augmenter son taux d’activité au-delà de 40% durant la mesure
de réentraînement au travail qui a eu lieu du 1
er
mars
au 31 août 2017 puis de 35% durant la mesure auprès de M.________Sàrl du 1
er
octobre
2017 au 31 mai 2018 et qu’elle n’est pas non plus parvenue à un taux d’activité
de 50% comme il était convenu durant la mesure auprès d’U.________, laquelle a duré
du 1
er
juin
au 30 septembre 2018 et ce, en raison de son état de santé qui lui a permis d’assumer
un maximum de 40% avec difficultés. Ainsi, l’appréciation du Dr K.________ quant
à la capacité de travail de 100% retenue à tout le moins à partir du mois de septembre
2017, voire-même depuis janvier 2017, qui ne trouve aucune assise dans les documents figurant au
dossier de la recourante, ne saurait être suivie.
A
cela s’ajoute que l’expert K.________ ne s’est déterminé que par rapport
aux pièces figurant dans le dossier jusqu’à son rapport d’expertise, la dernière
étant l’avis médical SMR du 22 août 2017. Alors que l’expert a eu connaissance
du changement de psychiatre traitant, il n’a toutefois pas jugé utile de prendre contact avec
la Dre J.________ laquelle n’avait pas encore été invitée par l’OAI à
déposer un rapport concernant sa patiente, ainsi que d’expliquer pour quel motif le traitement
antidépresseur n’était plus administré et que la consultation était dorénavant
bimensuelle. Dans ces conditions, on ne saurait considérer que l’expertise du DrK.________
respecte la grille d’évaluation de la capacité de travail en matière de troubles
psychiques, dans la mesure où il n’a pas tenu compte de la thérapie suivie, ni des échecs
professionnels de réintégration de la recourante.
Face aux avis divergents de l’expert, d’une part, et des intervenants des mesures de l’AI
et de la Dre J.________, d’autre part, le SMR ne pouvait pas se contenter de balayer purement et
simplement les conclusions des seconds, sans procéder à une instruction complémentaire.
Il a d’ailleurs relevé ces contradictions dans son avis du 1
er
juin 2018 et a proposé la mise sur pied d’une évaluation neuropsychologique dont les
résultats n’étaient pas fiables. Dans ce contexte, il ne pouvait faire l’économie
d’instruire plus avant et de mettre en œuvre une nouvelle expertise ou à tout le moins
de requérir un complément d’expertise.
On
relèvera à cet égard que le Dr K.________ a lui-même indiqué dans son rapport
d’expertise, s’agissant de la capacité de travail exercée jusqu’au jour de
l’expertise et à venir, que la situation de la recourante n’était pas stabilisée
et qu’elle devait être réévaluée une année plus tard. Or cette réévaluation
n’a pas eu lieu, alors que l’expertise a été réalisée en avril 2018,
soit plus de trois ans avant la décision attaquée du 23 août 2021, et que la reprise du
travail par le biais de mesures a été un échec en ce sens que l’augmentation progressive
du taux d’activité au-delà de 40% n’a jamais été possible. Dans ce contexte,
il était nécessaire de procéder à une réactualisation de la situation.
L’instruction
se révèle également lacunaire, dès lors que la Dre R.________ (cf. rapports des 17
novembre 2020 et 20 janvier 2021) a établi un nouveau diagnostic (syndrome d’Ehlers-Danlos)
et fait part de nouvelles limitations fonctionnelles, tout en indiquant que sa patiente faisait encore
l’objet d’investigations (échographie cardiaque, examens immuno-allergologiques, gastroscopie)
auprès de différents spécialistes, et que le SMR n’a pas estimé utile de requérir
les résultats des rapports des examens effectués.
En
définitive, il sied de constater que le rapport d’expertise du Dr K.________ ne peut
se voir conférer une pleine valeur probante et que le dossier de la recourante n’a pas été
instruit à satisfaction de droit.
8.
Au vu des pièces
actuelles au dossier, l’instruction s’avère lacunaire sur l’évaluation de
l’état de santé psychique de l’assurée, respectivement son évolution,
mais encore les éléments recueillis sont insuffisants pour se prononcer, sans autre complément
d’instruction, sur la capacité de travail de l’intéressée à l’aune
de la jurisprudence actuelle (ATF 141 V 281 et 143 V 418 consid. 6 et 7). Il s’agira également
d'examiner la question des céphalées, des troubles du sommeil de la recourante et de leurs
conséquences, qui sont évoqués à plusieurs reprises dans le dossier, de même
que de l’incidence du diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos sur la capacité de travail
de la recourante. Compte tenu de ces carences, il convient d’annuler la décision attaquée
et de renvoyer la cause à l’intimé
–
à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il incombera dès lors à
l’intimé de compléter l’instruction médicale en mettant en œuvre une
expertise bidisciplinaire avec volets psychiatrique et rhumatologique, conformément à l’art.
44 LPGA. La possibilité sera laissée aux experts de s’adjoindre les services d’un
médecin spécialiste d’un ou plusieurs autre(s) domaine(s) s’ils l’estiment
pertinent, en particulier afin d’effectuer le cas échéant une analyse médicale globale
de l’état de santé de la recourante, tenant compte des éventuelles interactions
entre les différentes atteintes. A noter encore que si la capacité de travail antérieure
au mois de septembre 2017 n’est pas fondamentalement contestée par la recourante, il appartiendra
tout de même aux experts de déterminer précisément l’évolution de cette
capacité à tout le moins depuis janvier 2017, étant précisé que la capacité
de travail de la recourante a été considérée comme nulle entre septembre 2015 et
décembre 2016, ce qui a abouti à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
du 1
er
mai 2016 au 31 mars 2017.
9.
a)
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, avant nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige (art. 49 al.
1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
La recourante, assistée
d’un mandataire professionnel et obtenant gain de cause, a droit à une indemnité de dépens
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 23 août 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’intimé.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à S.________ le montant de 2000 fr. (deux mille francs), à titre
de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Inclusion Handicap, Me Florence Bourqui (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :