vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1148 · 2022-01-10 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ÉTAT DE SANTÉ, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, AI{ASSURANCE}, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, SCLÉROSE EN PLAQUES, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 28 LAI, 17 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.01.2022 Arrêt / 2021 / 1148

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
69/21 - 4/2022
ZD21.009043
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 janvier 2022
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Métral, juge, et Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Séverine Monferini Nuoffer, avocate
à Fribourg,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 17
al. 1 LPGA ; 28 LAI ; 88a a. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...], mariée
et mère de quatre enfants (nés respectivement en [...], [...], [...] et [...]), au bénéfice
d’un diplôme d’infirmière en soins généraux obtenu en 1987, travaillait
à temps complet en qualité de courtière en immobilier auprès de la société
E.________ Sàrl (ci-après : l’employeur) depuis le 1
er
novembre
2013.
Par formulaire daté du 25 avril 2017, l’assurée a sollicité l’octroi
de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’une sclérose en plaques
(SEP). L’assurée notait qu’elle souffrait notamment de douleurs, faiblesses et fourmillements
dans les jambes, de faiblesses dans les mains, de fatigue, de pertes de mémoire, de lenteur, de
vertiges, de problèmes de concentration, de maux de tête et de difficultés à la marche.
Elle a indiqué qu’elle était en incapacité de travail depuis le 15 octobre
2016 et que l’assureur Y.________ SA lui versait des indemnités journalières de
perte de gain en cas de maladie.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli un rapport du 13 avril
2017 de la Dre I.________, spécialiste en neurologie au sein du Centre hospitalier B.________
(ci-après : B.________), qui retenait le diagnostic de sclérose en plaques, avec une première
poussée anamnestique en 2007 sous forme d’un hémisyndrome sensitif et d’une hémianopsie
homonyme latérale droite et une deuxième poussée en octobre 2016 sous forme d’une
myélite avec hypoesthésie des membres inférieurs. L’assurée avait été
hospitalisée au service de neurologie du B.________ pour ces atteintes en novembre 2016. La médecin
notait qu’un examen neuropsychologique avait alors été effectué et que les résultats
étaient dans la norme. L’assurée avait refusé l’introduction d’un traitement
médicamenteux de fond, qui était indiqué selon la Dre I.________ ; elle avait
également refusé un traitement anti-dépresseur qui aurait pu avoir un effet sur le moral
et un effet anti-douleur selon la médecin.
Lors d’un entretien téléphonique avec une intervenante de l’OAI, l’assurée
a déclaré que lorsqu’elle avait voulu reprendre une activité professionnelle en
2013, après une période durant laquelle elle avait été mère au foyer (depuis
1989), il lui avait été impossible de le faire dans le domaine des soins, qui était trop
contraignant physiquement et psychiquement compte tenu de son état de santé. C’était
la raison pour laquelle elle s’était tournée vers l’activité de courtière
en immobilier, qui lui permettait d’avoir davantage d’autonomie et moins de risques.
Le dossier de l’assurée auprès de l’assureur perte de gain Y.________ SA a
été versé à celui de l’OAI le 18 mai 2017, puis mis à jour à
plusieurs reprises. Il contient notamment un rapport 22 mars 2017 du Dr G.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, qui exposait
que la première poussée de sclérose en plaques, en 2007, avait initialement été
attribuée à un petit accident vasculaire cérébral, avant que sa rechute du 15 octobre
2016 ne conduise au diagnostic rétroactif de sclérose en plaques.
Dans le formulaire de détermination du statut qu’elle a rempli le 18 mai 2017, l’assurée
a informé l’OAI que sans atteinte à sa santé, son taux d’activité serait
de 100 % depuis 2013, comme infirmière en soins généraux, par intérêt personnel
et nécessité financière, car ses enfants nécessitaient moins sa présence au
domicile familial que lorsqu’ils étaient plus jeunes.
Sollicité par l’OAI, l’employeur a indiqué par formulaire du 20 juin 2017
qu’avant son atteinte à la santé, l’assurée avait un horaire de travail irrégulier.
Après son atteinte à la santé, elle avait exercé son activité à divers
taux. Dite activité, exercée à temps partiel, correspondait aux capacités de l’assurée.
Son travail comprenait des visites de biens immobiliers, des rendez-vous, des tâches de bureau,
et des trajets en voiture. Ses horaires étaient irréguliers car dépendants de la demande
des clients. Il était possible de fragmenter ses tâches et d’aménager des pauses
en cas de douleurs ou de malaises.
Par communication du 31 août 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’il
estimait que des mesures d’intervention précoce n’étaient pas indiquées et
qu’il n’était pas possible de mettre en œuvre des mesures de réadaptation
d’ordre professionnel, car sa situation médicale n’était pas encore stabilisée.
Par rapport du 25 octobre 2017, le Dr R.________, spécialiste en neurologie, a indiqué
à l’OAI qu’il suivait l’assurée depuis le 11 novembre 2016. Il a renvoyé
d’une part au médecin traitant pour les questions ayant trait à la capacité de travail
de sa patiente, et d’autre part à ses rapports adressés audit médecin, qu’il
a joints à son envoi. Dans un rapport qu’il a envoyé au Dr G.________ le 10 avril
2017, le Dr R.________ a indiqué que l’assurée allait débuter durant l’été
un traitement immunomodulateur de Copaxone, qui avait été indiqué initialement par les
médecins du B.________, pour sa sclérose en plaques de type récurrente-rémittente
(SEP-RR) Le 4 juillet 2017, le Dr R.________ a fait savoir au Dr G.________ qu’après
un mois de traitement, l’assurée se plaignait de plusieurs effets secondaires, tant locaux
que généraux, qu’elle supportait difficilement. Le médecin observait des indurations
aux sites des récentes piqûres, une hypoesthésie tacto-algésique en chaussette des
deux membres inférieurs, plus marquée à droite. En revanche, l’assurée ne présentait
plus de troubles sphinctériens. Il avait été convenu qu’elle continue le traitement
encore durant un mois. Il ressort du rapport suivant, du 14 août 2017, que le Dr R.________
a décidé d’interrompre le traitement de Copaxone temporairement, compte tenu des plaintes
de l’assurée, soit principalement une fatigue et une fatigabilité accrues, afin de déterminer
si ces dernières étaient dues à la maladie ou au médicament. Après une nouvelle
consultation du 15 septembre 2017, le Dr R.________ a estimé que l’assurée
présentait une intolérance à la Copaxone, au vu de la notable amélioration de son
état général qu’elle rapportait, malgré la persistance de quelques épisodes
de céphalées migraineuses. L’assurée ne souhaitait pas entreprendre un autre traitement,
pour différentes raisons personnelles (« notion d’hépatopathie chez certains
de ses proches, difficultés à avaler des préparations orales, … »), de
sorte qu’un simple suivi neurologique à six mois avait été planifié. Le Dr R.________
s’interrogeait sur les raisons évoquées par l’assurée, qui pouvaient refléter
« aussi une certaine ambiguïté (et acceptation incomplète) face à sa maladie
neurologique ».
Par rapport du 21 décembre 2017, le Dr G.________ a fait savoir à l’OAI que
le diagnostic précis ayant une répercussion sur la capacité de l’assurée était
une poussée de sclérose en plaques avec des troubles sensitivo-moteurs des membres inférieurs
depuis octobre 2016. L’assurée présentait un développement rapide des troubles
sensitifs de ses membres inférieurs avec perte de force et incontinence des selles et des urines
en octobre 2016. Elle ne tolérait actuellement aucun traitement spécifique. Le médecin
retenait une fatigabilité musculaire et des troubles sensitifs comme limitations fonctionnelles,
qui étaient toutefois en amélioration très progressive depuis « ces derniers
mois ». S’agissant de la capacité de travail, elle était impossible à
prévoir pour l’avenir, mais le médecin a listé les incapacités de travail qu’il
avait attestées jusqu’alors, soit :
«
100 % du 15.10.2016 au 31.01.2017
60 % du 01.02.2017 au 30.04.2017
50 % du 01.05.2017 au 30.06.2017
90 % du 01.07.2017 au 04.08.2017
70 % du 05.08.2017 au 30.08.2017
80 % du 31.08.2017 au 15.12.2017
60 % du 16.12.2017 au 16.01.2018 puis à évaluer ».
Dans un rapport du 22 février 2018, le Dr G.________ a indiqué à l’OAI
qu’il n’y avait rien de particulier à signaler depuis son dernier rapport, hormis une
augmentation de la fatigue de l’assurée. Il estimait que cette dernière était capable
de travailler dans son activité habituelle, qui était adaptée, à 20 % dès
le 17 janvier 2018.
Par rapport du 30 mai 2018, recueilli par l’OAI le 7 août 2018, le Dr G.________
a informé l’assureur perte de gain que l’assurée avait commencé un traitement
médicamenteux (Avonex) le 14 mai 2018. Il attestait l’incapacité de travail de l’assurée
du 17 janvier 2018 au 30 juin 2018 à 80 %, puis dès le 1
er
juillet
2018 à 70 %.
Le 10 août 2018, le Dr G.________ a fait savoir à l’OAI qu’il avait noté
la persistance d’une dysgueusie, de paresthésie à type de fourmillements et d’un
état de fatigue important. Il n’y avait en revanche plus de trouble sphinctérien. Comme
limitations fonctionnelles, le médecin rapportait une perte de force, des troubles sensitifs, une
fatigabilité augmentée, un épuisement physique et psychique météo-dépendant,
s’aggravant nettement si l’assurée devait se concentrer.
L’OAI a soumis le cas de l’assurée à son Service médical régional de
Suisse romande (ci-après : SMR), qui a émis un avis médical le 19 février
2019. Le médecin-conseil du SMR a constaté que le neurologue traitant ne définissait pas
de limitation fonctionnelle neurologique objective ni de capacité de travail, renvoyant à l’avis
du médecin généraliste traitant pour ces questions, alors qu’elles relevaient du
plan neurologique. Les limitations relevées par le Dr G.________ étaient subjectives et
ressortaient des déclarations de l’assurée. Le bilan neuropsychologique effectué
en 2016 était normal, de sorte que l’appréciation de la capacité de travail à
30 % était difficilement acceptable en l’état et appelait un complément d’informations
de la part du Dr R.________.
Par retour de questionnaire du 24 mars 2019, le Dr R.________ a indiqué à l’OAI
que l’évolution de l’état de santé de l’assurée était stable
depuis son dernier rapport, compte tenu de l’introduction du nouveau traitement. Il ajoutait que
les limitations fonctionnelles étaient liées à la fatigabilité, aux troubles sensoriels
des membres inférieurs et aux troubles sphinctériens. Le neurologue ajoutait que s’il
était difficile pour le Dr G.________ d’évaluer l’incapacité de travail
de l’assurée, qu’il connaissait pourtant bien mieux, il n’était pas plus
aisé pour lui de se prononcer. Selon le Dr R.________, il était complexe d’évaluer
ces questions, auxquelles un centre d’observation serait davantage en mesure de répondre.
Par avis médical du 16 avril 2019, le SMR a estimé qu’il était nécessaire
d’effectuer une expertise bidisciplinaire de l’assurée, sur les plans neurologique et
psychiatrique. Les experts devaient se prononcer sur l’évolution de la capacité de travail
depuis 2016. En effet, le neurologue traitant ne s’était pas positionné concrètement
sur cet aspect et le médecin généraliste traitant avait attesté des taux d’incapacité
fluctuants, entre 50 et 90 %, sans explication médicale selon le SMR.
Le mandat a été confié aux Drs Z.________, spécialiste en neurologie, et O.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, au sein du centre d’expertises N.________
(N.________ à [...]), qui ont recueilli des documents médicaux puis examiné l’assurée
le 22 août 2019.
Aux termes du rapport d’expertise, daté du 18 septembre 2019, les experts ont retenu
le diagnostic incapacitant de sclérose en plaques de forme poussées-rémissions. Il ressort
de documents médicaux résumés par les experts, qui ne figuraient pas au dossier de l’OAI,
que l’assurée a présenté une poussée modérée à moyenne au mois
d’avril 2018 (avec une vision floue, par moment de la diplopie, des troubles de la concentration
ainsi qu’un engourdissement de l’hémilangue droite et un acouphène, cf. rapport
du Dr R.________ du 26 avril 2018, pp. 14-15 du rapport d’expertise) et une potentielle
poussée au mois de mai 2019 (avec des paresthésies et un engourdissement dans le territoire
cubital, relatés par l’assurée, cf. rapport du Dr R.________ du 27 juin
2019, p. 15 du rapport d’expertise). Le jour de l’expertise, les constatations cliniques
du Dr Z.________ mettaient en exergue des « déficits sensitifs sur la partie haute
du visage des deux côtés, sur la pulpe de tous les doigts de la main droite et au niveau du
pouce et de l’index du côté gauche ainsi qu’un déficit en chaussettes remontant
jusqu’au tiers proximal des jambes », « un Romberg fortement perturbé
ainsi qu’une paraparésie proximale qui empêch[ait] la patiente de se relever d’une
position accroupie mais que l’on ne retrouv[ait] pas au testing contre résistance ».
Sur le plan somatique, les constatations lors d’un examen neurologique quasi-normal, dont il ressortait
des atteintes essentiellement subjectives, et d’un bilan neuropsychologique, ne témoignaient
pas de ressources réduites de l’assurée, contrairement à la fatigue liée à
la maladie elle-même. Au vu de la fréquence et du nombre de poussées de la maladie, l’expert
neurologue admettait que la fatigue induite engendrait un état d’épuisement, donc une
baisse de rendement, obligeant l’assurée à fractionner son travail. Ainsi, son activité
était pleinement adaptée et permettait au Dr Z.________ de retenir une capacité de
travail de 70 % comme courtière en immobilier, car ce métier permettait l’adaptation
à la fatigue. Il évaluait la capacité de travail de l’assurée à 70 %
également dans toute activité adaptée qui respecterait les limitations fonctionnelles
(activité sédentaire, adaptable à la fatigue, limitant les efforts, les déplacements
et le port régulier de charges supérieures à 5 kg).
Sur le plan psychique, aucun diagnostic incapacitant n’était retenu chez l’assurée
qui n’avait jamais été suivie par un psychiatre ; seul un diagnostic partiel de
troubles de la personnalité évitants et anxieux était envisagé par la Dre O.________.
L’évaluation avait mis en évidence des traits de la personnalité particuliers, qui
ne correspondaient pas à un diagnostic structuré, mais étaient « souvent à
l’origine d’un sentiment et d’un ressenti d’exacerbation des symptômes en
place, ce qui [pouvait] expliquer les raisons pour lesquelles elle avait tendance à voir tous les
effets secondaires des traitements médicamenteux en place ». L’experte psychiatre
recommandait la mise en place d’un suivi en psychothérapie puis éventuellement, si nécessaire,
d’un traitement antidépresseur, qui pourraient « beaucoup apaiser les symptômes
anxieux de la personne assurée et baisser les éléments contrôlants et la garde de
l’assurée par rapport à sa prise en charge et par rapport à sa maladie, ce qui pourrait
optimiser la prise en charge actuelle ».
Les experts se sont en outre prononcés sur la personnalité de l’assurée, ses ressources
et la cohérence de son comportement. Ils ont relevé que les difficultés rencontrées
par le corps médical pour lui faire accepter les différentes investigations conduisant au diagnostic
ainsi que les traitements, étaient étonnantes s’agissant d’une professionnelle
de la santé. Elle avait par exemple mis un terme à son hospitalisation d’octobre 2016,
contre l’avis des médecins, en raison d’un départ en vacances. Le fait de prendre
des traitements était à l’opposé de sa philosophie de vie, elle préférait
les outils de soins naturels, ce qui avait retardé l’accès aux soins de la sclérose
en plaques. La multiplicité de ses plaintes et leur interprétation imposaient une certaine
retenue. Les experts relevaient un manque de recul de l’assurée vis-à-vis de sa symptomatologie,
liée non seulement au traitement de sa maladie mais également à la maladie elle-même
et à sa personnalité. Comme facteurs de surcharge, il était retenu le manque de ressources
financières dû à la rémunération à la commission de son activité professionnelle,
et les difficultés rencontrées par deux de ses enfants (l’une, née en [...], suivie
dans un atelier protégé dans le cadre d’un diagnostic de troubles du spectre autistique,
et l’autre, né en [...], sous traitement pour des troubles de déficit de l’attention).
Comme ressources, les experts notaient l’emploi de l’assurée, son conjoint qui la soutenait,
et ses relations sociales (l’assurée voyait des amis deux fois par mois, qui venaient manger
chez elle ou l’inverse). Elle était quelqu’un de dynamique et qui se prenait « en
main ».
De manière consensuelle, les experts ont repris les conclusions du Dr Z.________ s’agissant
de la capacité de travail.
Le 15 octobre 2019, les experts du N.________ ont rédigé un complément d’expertise
à l’attention du SMR, qui les avait interpelés afin de connaître leur évaluation
quant à la date à laquelle l’atteinte à la santé était devenue incapacitante,
à l’évolution de la capacité de travail à partir de cette date, et au moment
à partir duquel la capacité de travail de 70 % était exigible. Les Drs Z.________
et O.________ ont ainsi précisé que selon eux l’atteinte à la santé de l’assurée
était devenue invalidante le 15 octobre 2016 en raison d’une poussée de sclérose
en plaques ayant entraîné des déficits neurologiques importants. Ils admettaient les incapacités
de travail telles que certifiées par le Dr G.________ pour la période allant du 15 octobre
2016 au 19 décembre 2018. Les experts proposaient de retenir le 20 décembre 2018
comme date d’exigibilité car ce jour-là, le Dr R.________ indiquait que la tolérance
à l’Avonex était améliorée, que l’évolution des trois derniers mois
était satisfaisante puisque l’assurée n’avait remarqué aucune poussée
et elle supportait beaucoup mieux son traitement avec prémédication au Brufen.
Le SMR s’est rallié aux conclusions des experts du N.________ par avis du 18 octobre
2019.
L’OAI a procédé à une enquête ménagère le 4 mai 2020, compte
tenu de la situation familiale et des revenus irréguliers de l’assurée, tels que ressortant
de l’extrait de son compte individuel AVS. L’enquêteur a confirmé le statut déclaré
par l’assurée, soit active à 100 %. Il a en outre constaté que les empêchements
ménagers étaient moindres, compte tenu de l’organisation de la famille et du fait que
l’assurée pouvait effectuer toutes les tâches tant qu’elles étaient réparties
dans le temps. Son époux et leurs enfants participaient déjà de manière active à
la plupart des activités avant l’atteinte à la santé de l’assurée. Les
enfants en particulier étaient décrits comme autonomes en 2013, à l’exception du
cadet dont les horaires coïncidaient toutefois avec ceux de son père et dont l’hyperactivité
était stable sous traitement. L’assurée avait pu reprendre une activité lucrative
à temps complet en 2013, ce qui corroborait son statut.
Par projet de décision du 10 juillet 2020, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de lui octroyer une rente d’invalidité entière limitée dans le
temps, du 1
er
octobre
2017 au 31 mars 2019 (pour un degré d’invalidité de 80 % jusqu’au 30 septembre
2018 et de 70 % dès lors). Le droit s’était éteint le 1
er
avril
2019, soit trois mois après l’amélioration de son état de santé, le 20 décembre
2018. Comme elle pouvait reprendre son activité professionnelle habituelle, aucune mesure professionnelle
ne pouvait permettre de réduire son préjudice économique.
Par courriers des 16 juillet, 3 août (dates des timbre postaux) et 28 septembre 2020,
l’assurée s’est déterminée sur le projet susmentionné. Elle contestait
l’amélioration notable de son état de santé, décrivait ses symptômes ainsi
que les effets secondaires liés à son traitement médicamenteux par injections. Elle expliquait
qu’elle n’arrivait en pratique pas à atteindre 30 % de sa capacité de travail
et qu’elle éprouvait des difficultés à effectuer ses tâches ménagères.
L’assurée relevait des erreurs dans le rapport d’expertise du N.________, soit qu’en
réalité son époux et elle avaient invité des amis à manger chez eux quatre fois
durant les sept semaines de vacances scolaires de l’été 2019, et que son époux,
qui était instituteur et donc en vacances, avait préparé les repas à ces occasions.
Plus aucun de leurs enfants ne prenait le repas de midi au domicile familial et son fils aîné
l’avait quitté définitivement en 2015. Les experts n’avaient pas tenu compte de
ses nombreuses et incessantes douleurs, ni des effets secondaires de son traitement, et de ses symptômes
en augmentation continue depuis 2018, soit sa lenteur, ses difficultés de concentration et de mémoire,
la diminution de sa force et de son endurance, son besoin d’avoir des toilettes à proximité
en permanence, ses vertiges, fourmillements, tremblements intérieurs, son hypersensibilité,
etc. L’assurée a joint à son envoi un rapport d’IRM cérébrale du 8 septembre
2020, duquel il ressortait une absence d’évolution significative par rapport aux contrôles
précédents, ainsi que deux rapports du Dr R.________. Dans un rapport du 16 juin
2020 adressé au Dr G.________, le neurologue traitant de l’assurée écrivait
que sa maladie évoluait potentiellement vers une forme transitionnelle, avec l’extension progressive
de ses troubles sensitifs des membres inférieurs. L’évolution des douze derniers mois
était restée relativement stable, du moins sans symptômes caractéristiques d’une
nouvelle poussée franche, mais l’hypoesthésie en chaussettes était désormais
longue, soit s’étendant jusqu’au rebord supérieur des rotules des deux côtés.
Le 18 septembre 2020, le Dr R.________ rapportait la forme potentiellement transitionnelle
de la maladie de l’assurée, ainsi que des céphalées chroniques, d’allure mixte
migraineuse, jugées supportables. Il n’y avait pas, sur la base des examens cliniques et radiologiques
récents, de signe d’activité majeure, voire d’agressivité de la sclérose
en plaques, qui justifierait un renforcement thérapeutique. L’Avonex était bien supporté
sur le plan biologique ; les céphalées chroniques, déjà documentées en
2010, étaient itérativement exacerbées lors de l’administration de ce médicament
mais contrebalancées de manière supportable par la prise d’Irfen. L’évolution
était qualifiable d’acceptable, malgré les éléments mentionnés. Le Dr R.________
s’étonnait dès lors que les experts aient retenu une amélioration notable de l’état
de santé de sa patiente, constatation qu’il n’avait pour sa part jamais faite.
Dans un avis médical du 26 octobre 2020, le SMR s’est prononcé sur le rapport du
Dr R.________ du 18 septembre 2020. Les éléments décrits étaient déjà
connus lors de l’expertise, les troubles sensitifs subjectifs étaient déjà présents
mais l’examen neurologique était quasiment normal, le traitement était identique et les
examens complémentaires rassurants. Le SMR retenait l’absence d’activité majeure
de la sclérose en plaques, ainsi que celle d’élément justifiant de modifier son
appréciation.
Par courrier du 19 novembre 2020, l’OAI a pris position sur les déterminations de l’assurée,
reprenant les conclusions de l’avis du SMR susmentionné.
Dans un courrier daté de « janvier 2021 » et parvenu à l’OAI le 12 janvier
2021, l’assurée a contesté la position de l’OAI, réitérant ses arguments,
notamment concernant ses maux de tête.
L’OAI a répondu à l’assurée le 12 janvier 2021, lui indiquant que les
éléments qu’elle avançait avaient déjà été pris en compte et
qu’elle allait recevoir une décision sujette à recours.
Par décision du 27 janvier 2021, l’OAI a confirmé son projet de décision et
octroyé une rente d’invalidité limitée dans le temps à l’assurée,
ainsi que deux rentes pour enfants liées à la sienne.
B.
Par acte du 26 février 2021, P.________,
alors représentée par Me Rébecca Grand, a formé recours contre la décision
de l’OAI du 27 janvier 2021, par-devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision entreprise
en ce qu’elle niait tout droit à une rente à compter du 1
er
avril
2019 ; à l’octroi d’une rente à compter de cette date, portant intérêt ;
et subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
En substance, la recourante a fait valoir les arguments qu’elle avait avancés dans ses déterminations
du 16 juillet 2020 et elle a remis en cause la valeur probante du rapport d’expertise du N.________,
qui suivait le canevas des expertises en cas de troubles psychiques, pour quatre motifs.
Elle relevait un biais important dans l’appréciation de sa personnalité (1) car les experts
avaient omis de considérer que ses réponses étaient influencées par son état
pathologique, ce qui engendrait une perte de cohérence importante du rapport et de ses conclusions.
Les experts lui avaient reproché de « vouloir tout contrôler », de ne pas
avoir fourni suffisamment d’informations, d’avoir majoré ses plaintes et d’avoir
un comportement d’évitement. Pourtant, ses comportements permettaient aux experts de retenir
une structure de personnalité pathologique avec des traits anxieux et évitants, ce qui les
avait menés à suggérer une prise en charge auprès d’un psychothérapeute
et dans un deuxième temps, si cela ne fonctionnait pas, la mise en place d’un traitement antidépresseur.
Les experts avaient justifié le fait de ne pas tenir compte de son appréciation par ses traits
pathologiques. Ils avaient estimé que ces troubles ne causaient pas de limitation sur le plan de
la capacité de travail, pourtant ils avaient souligné les aspects contrôlant, majorant,
non collaborant et évitant de sa personnalité. Les experts avaient dans le même temps
expliqué que ces troubles pouvaient mettre en échec un traitement ou retarder la prise en charge
et justifiaient une médication. Ces biais soutenaient toute l’analyse de sa personnalité.
Ainsi, son affirmation selon laquelle elle ne pouvait plus sortir, se promener, voir des amies, supporter
le bruit, le bricolage, les promenades était totalement passée sous silence. Sa libido avait
également été mal appréciée, car cette dernière avait informé l’experte
qu’elle n’avait plus eu de relations sexuelles avec son mari depuis son hystérectomie
en 2010, alors que l’experte avait mentionné qu’il n’y avait « aucune
diminution de la libido ».
Ses ressources (2) consistaient en son mari et ses enfants, ce qui ne pouvait pas être qualifié
de ressources larges et variées, de sorte que cet aspect de l’analyse était lacunaire.
S’agissant de l’influence des limitations dans tous les domaines, soit le critère de
la cohérence (3), la recourante contestait l’appréciation des experts selon laquelle
les limitations n’étaient pas uniformes dans tous les domaines. Elle estimait au contraire,
au vu de sa journée type et des limitations qu’elle rapportait, que la réduction de son
activité de mère de famille était plutôt réduite de 70 % que de 30 %,
compte tenu de l’aide que son époux lui apportait, de la diminution de sa vie sociale, et
de la prise en charge de ses enfants.
Enfin, la recourante contestait la date et l’ampleur de l’amélioration de sa capacité
de travail retenues (4), qui avaient été décidées de manière extrêmement
succincte. L’intimé s’était fondé sur une assertion du neurologue traitant
qui n’avait « absolument pas été formulée, pour déterminer la capacité
de travail », mais qui avait « juste attesté d’une petite amélioration
des effets secondaires du traitement ». Il ne pouvait pas être déduit de cette assertion
que sa capacité de travail s’était améliorée, du moins pas notablement. Du
reste, même si cela avait été le cas, « il serait totalement incroyable que
les experts, et le SMR, se fondent sur ce document pour statuer alors même que, jusque-là,
les déclarations du neurologue n’avaient pas été jugées suffisamment dignes
de foi ».
La recourante soutenait que l’intimée aurait dû mettre sur pied une nouvelle expertise
pluridisciplinaire neurologique et psychiatrique, vu le défaut de valeur probante de l’expertise
du N.________. Eu égard à la jurisprudence, il appartenait à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal d’ordonner une telle expertise. Son audition était également requise.
Dans sa réponse du 12 avril 2021, l’intimé a proposé le rejet du recours et
exposé que la mise en œuvre d’une nouvelle expertise ne se justifiait pas. Il a relevé
que les experts pouvaient constater des anomalies sur le plan de la personnalité, lesquelles pouvaient
néanmoins être surmontées par des mesures thérapeutiques appropriées, de sorte
qu’aucune conséquence notable sur la capacité de travail n’était perceptible.
Ce n’était qu’en cas d’échec d’une mesure de suivi psychothérapeutique
que la prise d’une médication était proposée. Un diagnostic spécifique ne définissait
pas une capacité de travail déterminée. Il ne pouvait être admis que la vie sociale
ou la libido de la recourante n’avaient pas été appréciées valablement au motif
que les spécialistes avaient exprimé une opinion différente de celle émise par la
recourante. Pour ce qui était des ressources, la recourante en avait une vision réductrice.
Elle était en emploi, était mariée et soutenue par son mari, ne connaissait pas d’isolement
social. Les experts avaient de plus analysé la situation à l’aide d’un outil reconnu,
qui n’avait révélé aucune limitation fonctionnelle. L’enquête ménagère
avait conclu à de moindres empêchements ménagers, compte tenu de l’aide apportée
par les membres de la famille de la recourante et du fait qu’elle pouvait réaliser toutes
les activités domestiques pour autant qu’elles soient fractionnées et réparties
dans le temps. L’intimé n’avait en outre pas de remarque particulière à formuler
à l’égard de la motivation de la date retenue comme étant celle de l’amélioration
de la capacité de travail de la recourante.
Par réplique du 27 mai 2021, la recourante a maintenu ses conclusions et réitéré
ses arguments, précisant que ses traits de la personnalité avaient bien une influence sur sa
capacité de travail puisqu’ils étaient une « source de la mise en échec
de certaines prises en charge » selon les experts et qu’ils nécessitaient un suivi
psychothérapeutique, y compris une médication. L’appréciation de sa libido était
contradictoire, car elle était mariée, vivait avec son époux avec qui les relations étaient
bonnes, de sorte qu’il n’était pas cohérent de ne retenir aucune diminution de
la libido. Au sujet des ressources, la recourante s’étonnait que les experts n’aient
retenu aucune limitation dans le critère de l’endurance, alors qu’ils notaient un état
d’épuisement et de fatigue que le repos ne parvenait pas à soulager. Dans un nouveau
grief, la recourante faisait valoir l’appréciation de sa situation par rapport à une
vie « standard », ce qui n’était pas admissible. Sans l’invalidité,
la recourante aurait été beaucoup plus entreprenante qu’une personne lambda, certainement
plus que la moyenne des femmes dans sa condition, vu ce qu’elle avait pu accomplir malgré
sa maladie, ne serait-ce que durant les périodes d’incapacité reconnues. Il y avait donc
manifestement une réduction des ressources, dans sa situation concrète et personnelle. Le contenu
du rapport d’évaluation ménagère était sujet à caution, car la procédure
d’établissement d’un tel rapport n’était pas transparente. Par ailleurs,
le fait de fractionner ou de faire des pauses entre les activités démontrait bien une perte
de rendement qui signalait la présence d’empêchements. La recourante a en outre produit
une pièce avec son écriture, soit un rapport du 19 mai 2021 rédigé par la Dre U.________,
spécialiste en neurologie, dont le contenu était le suivant :
« Cette
patiente est suivie en consultation neurologique dans mon cabinet depuis le 22 février 2021.
Elle souffre d’une sclérose en plaque [sic] de forme poussées/rémission depuis au-moins
[sic] 2007. Un traitement par Avonex est effectué 1 fois par semaine, traitement avec de forts effets
secondaires pendant 12 à 24 heures.
Il
s’agit d’une maladie dégénérative chronique, et en règle générale
un handicap physique et neurocognitif s’accumule au fur et à mesure des années. Actuellement,
elle va physiquement relativement bien, par contre cette progression d’accumulation d’handicap
est surtout visible dans le domaine neurocognitif avec une fatigabilité accrue et une diminution
de son rendement. Un examen neuropsychologique effectué récemment et comparé avec celui
de 2016 fait bien ressortir cette aggravation. Elle présente des troubles attentionnels et exécutifs,
beaucoup plus présents l’après-midi que le matin.
Dans
ce contexte, j’estime sa capacité résiduelle de travail au maximum entre 50 et 60 %,
cependant, avec éventuellement avec [sic] une diminution de rendement en plus ».
Avec sa duplique du 10 juin 2021, l’intimé a produit un nouvel avis du SMR du 8 juin
précédent, selon lequel le rapport de la Dre U.________ n’apportait aucun élément
médical susceptible de modifier ses conclusions. Le SMR expliquait que le traitement était
resté inchangé et que l’estimation de la capacité de travail faite par la neurologue
consistait en un point de vue différent d’un même état de fait. L’intimé
a maintenu sa position.
Les parties ne se sont pas déterminées plus avant.
Par courrier du 20 octobre 2021, Me Grand a informé la Cour de céans qu’elle
n’était plus mandatée par la recourante, laquelle était désormais représentée
par Me Séverine Monferini Nuoffer dans le cadre de la présente procédure.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1
let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif,
en un ou plusieurs prononcés, des décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé
d’une rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction
ou sa suppression par application par analogie de la procédure de révision de l’art. 17
LPGA. Même si la partie recourante ne met en cause la décision qu’à propos de l’une
des périodes entrant en considération, c’est le droit à la rente pour toutes les
périodes depuis le début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date
de la décision qui forme l’objet de la contestation et l’objet du litige dans cette
situation (ATF 125 V 413 consid. 2d ; 135 V 141 consid. 1.4.4).
b)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
en particulier au-delà du 31 mars 2019. Le pouvoir d’examen de la Cour de céans
s’étend également à la période depuis le début du droit à la rente,
puisque la décision attaquée porte sur l’octroi d’une rente limitée dans le
temps et simultanément sur sa suppression.
3.
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 27 janvier 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28
al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
c)
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI).
La
rente est versée dès le début de mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution
notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine ne soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’
assurance-invalidité
;
RS 831.201]
). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif,
une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ;
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état
de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle
décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où
ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation
au moment où la décision attaquée a été rendue. En particulier, même s’il
a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical
doit être pris en considération s’il a trait à la situation antérieure à
cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
d)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
6.
a)
Selon la jurisprudence récente, tant les
affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V
418 consid. 6 et 7 et les références citées).
b)
La
preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée
ou d’un trouble psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art. Le diagnostic doit également résister
à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées
à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes
ou d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble
somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique
au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014
du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation
d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande
de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant
de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible
l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social
intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1). Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement
que de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé,
il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité. Dans
la mesure où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus d’une
atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent être
corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF 141 V 281
consid. 2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé (premier groupe d’indicateurs), avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments pertinents
pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement dans les règles
de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à une telle
réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité physique ou
psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de procéder
à un examen de la personnalité de l’assuré,
des
capacités inhérentes à sa
personnalité
et d’éventuels troubles de la
personnalité
,
avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V
281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient d’analyser
le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que
dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles
négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part, des ressources
mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier,
ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3
et les références citées).
Le second groupe d’indicateurs comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse
du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte
dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de
la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans activité
lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines de la vie.
Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le niveau d’activité sociale
avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de vérifier si des traitements
sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi
longtemps que le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en matière
d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsqu’il
est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée et accessible ou de
ne pas s’y conformer doit être attribué à une incapacité (inévitable)
de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré
dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en considération.
Dans ce contexte également, un comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée
serait due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée
(ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références citées).
7.
En l’occurrence, il est constant que la
recourante souffre principalement d’une sclérose en plaques, maladie dont elle a subi une
première poussée en 2007, puis une deuxième poussée franche en octobre 2016.
La recourante conteste l’existence d’une amélioration notable de son degré d’invalidité
en décembre 2018. En revanche, elle ne remet pas en cause son statut de personne active professionnellement
à 100 %, ni le fait que son activité de courtière en immobilier est adaptée
à ses limitations fonctionnelles.
L’intimé s’est basé essentiellement sur le rapport d’expertise du N.________
du 18 septembre 2019, ainsi que sur son complément du 15 octobre suivant, pour rendre
la décision litigieuse. Aux termes de cette décision, la recourante a présenté une
incapacité de travail et de gain totale à l’échéance du délai d’attente
d’une année prévu par la loi (art. 28 al. 1 let. c LAI), soit au mois
d’octobre 2017, ce qui coïncidait également avec le délai minimal de l’art. 29
al. 1 et 3 LAI, ainsi qu’une incapacité de travail moyenne supérieure à 40 %
durant cette année, justifiant l’ouverture du droit à une rente entière (art. 28
al. 1 let. b et al. 2 LAI). Dès le mois de décembre 2018, la capacité
de travail était cependant de 70 % dans son activité habituelle comme dans une activité
adaptée, conduisant à la suppression du droit à la rente au 31 mars 2019, soit après
trois mois d’amélioration (art. 88a al. 1 RAI).
La recourante, pour sa part, conteste la valeur probante de l’expertise et de son complément.
Elle s’est prévalue de l’appréciation de ses médecins traitants et du droit
à une rente d’invalidité au-delà du 31 mars 2019, « au taux qui sera
déterminé au terme de la procédure d’instruction ».
Il s’agit tout d’abord d’examiner la valeur probante de l’expertise du N.________.
8.
a)
Sur le plan formel, le rapport d’expertise
du N.________ remplit toutes les exigences requises par la jurisprudence pour se voir accorder pleine
valeur probante. En effet, les experts ont établi le contexte médical de la recourante de manière
très détaillée, puisqu’ils ont reconstitué son dossier médical sur trois
ans, recueillant de nombreux documents médicaux, dont des certificats et des rapports d’imagerie
qui ne figuraient pas au dossier de l’intimé. Ils ont procédé aux examens cliniques
de la recourante personnellement conformément à leur spécialité, avant de tenir une
discussion au terme des deux entretiens séparés, puis rédigé une évaluation
consensuelle. Les experts ont établi l’anamnèse personnelle, familiale, professionnelle,
systémique et actuelle de la recourante. Ils ont listé ses plaintes (en particulier, le Dr Z.________
l’a fait de manière très complète, cf. p. 22 du rapport d’expertise).
Les experts ont communiqué des conclusions motivées et cohérentes avec leurs observations,
sans manquer de se prononcer à l’aune des indicateurs pertinents dégagés par la
jurisprudence fédérale (consid. 5
supra
).
b)
aa)
S’agissant
du volet neurologique de l’expertise, la recourante ne formule pas de grief précis. Elle relève
que l’appréciation du neurologue traitant aurait été écartée car elle
n’avait pas été jugée suffisamment digne de foi. Or force est de constater que le
Dr R.________ ne s’est en réalité jamais prononcé concrètement sur la
capacité de travail de la recourante, ce qu’il n’entendait du reste apparemment pas
faire (cf. rapports des 25 octobre 2017 et 24 mars 2019). Lorsque le neurologue a noté
une capacité de travail dans ses rapports, il s’agissait de retranscriptions des propos de
la recourante et non de constats objectifs (« selon son vécu une charge de travail à
30 % [est] juste supportable » notamment, cf. rapport du 27 juin 2019, rapport
d’expertise p. 15). Les rapports médicaux du Dr R.________ ont été dûment
pris en compte par les experts, qui ont retenu le même diagnostic que lui, la même attitude
thérapeutique, et n’ont en substance pas pris de conclusion contraire aux siennes. L’examen
neurologique du Dr Z.________, ainsi que l’examen neuropsychologique au dossier, étaient
quasiment normaux, de sorte qu’hormis la fatigue de la recourante, engendrant un état d’épuisement
et donc une diminution de rendement évaluée à 30 %, ses fonctions relatives à
sa capacité de travail étaient conservées. Le Dr Z.________ a tenu compte des déficits
sensitifs et des plaintes de la recourante, de ses comorbidités et des rapports d’imagerie
disponibles. Il a jugé que l’examen neurologique était rassurant, ne révélant
qu’un déficit subjectif, les différents tests neurologiques qu’il a effectués
n’ayant pas révélé d’autre particularité. Contrairement à ce que
prétend la recourante, aucun document médical au dossier ne permet de jeter le doute sur ses
conclusions étayées. On rappellera dans ce contexte que du point de vue des assurances sociales,
ce n’est pas le diagnostic qui est déterminant, mais son impact sur la capacité de travail
(ATF 143 V 418 consid. 5.2.2 ; TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2).
La recourante soutient que son besoin de fractionner ses tâches n’a pas été correctement
évalué. Or il a dûment été considéré, par la diminution de son rendement
de 30 % ; son employeur et elle-même ayant d’ailleurs indiqué que son activité
actuelle lui permettait un aménagement adéquat à cet égard (cf. questionnaire
de l’employeur et rapport d’entretien du 28 juin 2017). De même, les céphalées
chroniques, dont la recourante considère qu’elles n’ont pas suffisamment été
prises en compte, sont apparemment apparues en 2010 déjà, sans qu’elles n’aient
jamais été considérées comme invalidantes par ses médecins traitants (cf. rapport
du Dr R.________ du 18 septembre 2020, qui les qualifie de supportables et indique qu’elles
sont contrebalancées par la prise d’Irfen). Les plaintes de la recourante, qu’il ne
s’agit du reste pas de minimiser, ont dûment été évaluées par l’expert
Z.________. Ce dernier a estimé que médicalement, la plupart d’entre elles n’avaient
pas d’incidence sur sa capacité de travail dans une activité adaptée ou dans son
activité habituelle, hormis sa fatigue et fatigabilité accrues. Il a ainsi en particulier noté
que la plupart des plaintes de la recourante n’avaient pas de traduction clinique, selon ses constatations
(rapport d’expertise, p. 29). Or quoi qu’en dise la recourante, pour fixer le degré
d’invalidité, il sied de se fonder sur des documents médicaux, de sorte que nombre de
ses arguments, en ce qu’ils ne sont pas étayés médicalement, doivent être écartés.
bb)
La recourante argue que la date d’amélioration notable retenue dans le complément d’expertise
ne correspondrait pas à la réalité médicale, puisqu’elle se fonde sur un rapport
du Dr R.________, qui ne se prononçait pas sur cette problématique mais sur celle de la
tolérance au traitement médicamenteux. On relève en sus que le Dr R.________ a indiqué
dans son rapport du 18 septembre 2020 qu’il n’avait jamais fait le constat d’une
amélioration notable.
S’il est vrai que les experts avaient manifestement omis de traiter la question de l’évolution
dans le temps de la capacité de travail de la recourante, leur complément sur cette question
ne prête pas le flanc à la critique, après examen des pièces médicales au dossier,
établies en temps réel.
In casu
,
la dernière poussée franche de sclérose en plaques objectivée date du mois d’avril
2018. La potentielle poussée du mois de mai 2019 n’a pas pu être constatée
par le Dr R.________oz, qui a seulement rapporté les propos de la recourante lors de sa consultation
du mois de septembre 2019. La recourante n’avait pas mentionné les symptômes rapportés
auparavant et le médecin signalait que l’on pouvait « tout au plus hésiter »
à qualifier ces derniers de « suggestifs » d’une poussée. Ces considérations
hypothétiques ne permettent pas de retenir, au stade de la vraisemblance prépondérante,
que la recourante aurait subi une poussée au mois de mai 2019. Les rapports médicaux,
établis en temps réel, soutiennent au contraire une certaine stabilité dans l’état
de santé de la recourante. Ainsi, le 20 décembre 2018, le Dr R.________ notait :
« SEP-RR stable. Tolérance à l’Avonex améliorée. L’évolution
des trois derniers mois est satisfaisante puisque la patiente non seulement n’a remarqué aucune
poussée, mais supporte beaucoup mieux son Avonex avec « prémédication »
au Brufen. Elle semble par ailleurs aussi avoir trouvé un équilibre professionnel et familial
avec une capacité de travail résiduelle à 30 %, une fatigue et une fatigabilité
persistantes (mais pas inhabituelles en cas de SEP) étant un état de fait chez elle ».
Le 24 mars 2019, le Dr R.________ rapportait que l’évolution de l’état
de santé de la recourante était stable. Le Dr R.________ a indiqué dans un rapport
du 27 juin 2019 que la maladie était stable et que l’évolution était satisfaisante
du point de vue neurologique depuis six mois, mais qu’il persistait une fatigue et une fatigabilité
importantes. Dans cette même lignée, il a écrit le 16 juin 2020, soit après
l’expertise mais avant la reddition de la décision litigieuse, que l’évolution
des douze derniers mois était restée relativement stable, du moins sans symptôme caractéristique
d’une poussée franche. Le Dr R.________ a encore relevé, le 18 septembre 2020,
après l’expertise, et de manière concordante avec cette dernière, qu’il n’y
avait pas de signe d’activité majeure voire d’agressivité de la maladie et qu’un
renforcement thérapeutique n’était pas justifié.
Les rapports du Dr R.________ reflètent manifestement un tableau clinique globalement stable.
Il suivait régulièrement la recourante au moment déterminant, et a attesté la stabilisation
de son état de santé dans les trois mois précédant le 20 décembre 2018.
La dernière poussée constatée de la sclérose en plaques remontant au mois d’avril 2018
et le début du traitement à l’Avonex, qui a permis une certaine stabilisation des manifestations
de la maladie de la recourante, datant du mois de mai 2018, il est hautement vraisemblable que la
recourante ait atteint sa capacité de travail de 70 %, telle que constatée de manière
probante par les experts, entre le printemps 2018 et le mois de décembre 2018, ce que
les rapports du Dr R.________ précités permettent de soutenir. Il s’ensuit que l’appréciation
rétrospective des experts du N.________ quant à l’amélioration notable de la capacité
de travail de la recourante, qui s’est maintenue par la suite, est entièrement convaincante
au vu des éléments médicaux au dossier. Ce grief tombe donc à faux.
cc)
L’appréciation
du Dr G.________, médecin généraliste, qui n’est pas spécialiste en neurologie,
n’est pas clairement soulevée par la recourante, à juste titre. Comme l’a relevé
le SMR, ce médecin a attesté l’incapacité de travail de la recourante de manière
fluctuante, sans objectiver ces modifications sur le plan médical, en se référant à
ses déclarations. Si lesdites interruptions de travail ont été validées par les experts
jusqu’à la fin de l’année 2018, son avis ne saurait ainsi prendre le pas sur celui
de l’expert Z.________. Au demeurant, le Dr G.________ a plutôt rapporté une amélioration
de la capacité de travail de la recourante à l’été 2018, soit après l’introduction
du traitement par Avonex, ce qui est congruent avec l’avis du Dr R.________ à la fin
de l’année 2018 et avec la date d’amélioration notable retenue par les experts.
dd)
Quant au rapport de la Dre U.________, que la recourante a produit en procédure judiciaire,
il a été établi le 19 mai 2021, soit après que la décision litigieuse a
été rendue et il ne saurait être pris en compte dans la présente cause. E
n
effet, le juge apprécie en règle générale la légalité des décisions
entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue (cf. consid. 4c
supra
).
Ce certificat ne porte en sus pas sur la situation médicale prévalant au moment déterminant
dans la présente procédure, la Dre U.________ ne suivant la recourante que depuis le mois
de février 2021 et ne prétendant du reste pas se prononcer sur une période antérieure.
Il est à noter que ce rapport fait référence à un nouvel examen neuropsychologique
qui aurait révélé une aggravation de l’état de santé de la recourante
sur ce plan, ce qui pourrait éventuellement justifier une nouvelle demande de prestations de la
part de la recourante, tout comme d’éventuelles nouvelles poussées, ce que les experts
ont également soulevé (« La CT [capacité de travail] est susceptible de se dégrader
en fonction de nouvelles poussées éventuelles », rapport d’expertise p. 30).
Il reste loisible à la recourante, le cas échéant, de présenter une telle demande.
c)
Partant,
matériellement, aucun avis médical au dossier ne permet de remettre en cause l’évaluation
de l’expert sur le plan somatique, qu’il sied de confirmer.
9.
Sur le plan psychique, l’experte O.________
n’a pas posé de diagnostic, ayant ou non une influence sur la capacité de travail.
a)
L’experte psychiatre a procédé
à l’examen clinique de la recourante, notamment en procédant à son anamnèse
psychiatrique systématique (avec notamment ses fonctions cognitives, son humeur, son éventuelle
angoisse et dissociation, ses fonctions « végétatives » et autres symptômes
d’allure somatoforme, ses antécédents, le déroulement d’une journée type)
puis en établissant son status psychiatrique par des constatations objectives relatives aux traits
discutés dans l’anamnèse. La Dre O.________ a détaillé l’examen
de la structure de la personnalité de la recourante, qui appelait des précisions, ensuite de
quoi elle a motivé les raisons pour lesquelles elle excluait tout diagnostic de la lignée psychique
(cf. rapport d’expertise pp. 40-41). Elle a ainsi souligné l’absence d’antécédent
psychiatrique et le fait que la recourante n’avait jamais bénéficié d’un suivi
psychiatrique ou psychothérapeutique. Elle a indiqué que la recourante s’était occupée
de toute l’éducation de ses quatre enfants et de la gestion de son foyer. Le fait que son
fils cadet, en difficulté (avec un traitement de Ritaline et un suivi pédopsychiatrique) avait
commencé une formation de CFC interpellait « positivement et sign[ait] l’importance
de la prise en charge et du soutien de sa mère ». L’examen de la Dre O.________
n’avait pas révélé de symptôme d’allure dépressive, il n’y
avait pas de ralentissement psychomoteur, pas d’idée noire, pas de discours négatif,
ni de signe de la série psychotique. La recourante présentait une certaine description très
négative et dramatique de la situation, sans que ce soit négatif pour autant, mais plutôt
démonstratif ; elle avait besoin de reconnaissance et d’interpeler l’environnement
médical. L’experte O.________ soulevait un potentiel diagnostic partiel de trouble de la personnalité
évitante et anxieuse (F60.6), selon la classification reconnue CIM-10, sans qu’il soit suffisamment
structuré pour pouvoir le reconnaître. Les traits de personnalité particuliers repérés
lors de l’expertise ne permettaient pas à la Dre O.________ de poser un diagnostic incapacitant,
mais ces traits étaient souvent à l’origine d’un sentiment et d’un ressenti
d’exacerbation des symptômes en place, ce qui pouvait expliquer les raisons pour lesquelles
la recourante avait tendance à voir tous les effets secondaires des traitements médicaments
en place, et son besoin de contrôle sur ces derniers était souvent la source de la mise en
échec de certaines prises en charge. L’experte proposait donc à la recourante d’être
suivie et prise en charge auprès d’un psychothérapeute-psychologue, afin qu’elle
puisse avoir un espace de parole pour exprimer son ressenti et son rapport à sa maladie, voire un
traitement antidépresseur dans un deuxième temps.
Force est de constater que l’experte O.________ a motivé de façon cohérente et convaincante
l’exclusion de tout diagnostic psychiatrique et les raisons pour lesquelles elle conseillait à
la recourante d’entreprendre un suivi en psychothérapie-psychologie. Contrairement à
ce que prétend la recourante, aucune contradiction ne ressort de l’appréciation de la
Dr O.________. L’indication d’un traitement antidépresseur avait du reste également
été formulée par les médecins du B.________ lors de la deuxième poussée
franche de sclérose en plaques, en 2016. De plus, la recourante n’a jamais consulté de
médecin psychiatre ou de psychothérapeute, et n’a semble-t-il jamais été en
incapacité de travail pour des raisons psychiques. Ces éléments permettent également
d’établir l’absence d’atteinte déterminante sur le plan psychique, et partant
de caractère incapacitant d’une telle atteinte, puisqu’inexistante.
Il s’agit en outre de rappeler qu’en principe, selon la jurisprudence, seul un trouble psychique
grave peut être invalidant au sens juridique (ATF 143 V 418 consid. 5.2.2 ;
TF 8C_280/2021 du 17 novembre 2021 consid. 6.2.2). Même à retenir le diagnostic
(partiel) qui n’a été que soulevé par l’experte, l’atteinte n’aurait
certainement pas été qualifiable de grave et d’incapacitante au vu des constatations
de la Dre O.________. De surcroît, il existe manifestement un potentiel thérapeutique
important, encore inutilisé, ce qui ferait de toute façon douter à ce stade du caractère
durable de cette hypothétique atteinte à la santé (
ibid.
).
Quoi qu’il en soit, aucun document médical au dossier ne contredit l’appréciation
diagnostique de la Dre O.________. Dans ces conditions, il n’y a aucune raison valable de
douter des conclusions de l’experte, en dépit de ce que la recourante soutient.
b)
La recourante a formulé de
nombreuses critiques quant à l’application des indicateurs idoines (cf. consid. 5
supra
).
Faute de diagnostic, il n’y a pas lieu, en l’occurrence, d’évaluer le cas à
l’aune de la procédure probatoire structurée instaurée à l’ATF 141 V
281 (cf. consid. 5b et c
supra
).
c)
Tout
au plus relèvera-t-on par surabondance que l’experte O.________ a correctement indiqué
et examiné les indicateurs du premier comme du second groupe en l’espèce. Contrairement
à l’opinion de la recourante, il n’y a pas lieu de remettre en question le constat posé
par l’experte quant à l’existence de bonnes ressources personnelles. En particulier,
l’intéressée est toujours en emploi, est soutenue par son conjoint et ses enfants selon
ses déclarations, entretient des relations amicales de longue date, pratique un instrument de musique
(rapport d’expertise, p. 36 ; rapport d’enquête ménagère). Rien
ne laisse penser que les ressources de la recourante auraient été appréciées selon
une vie « standard » comme elle le prétend, si tant est qu’une telle notion
existe. L’évaluation de ses ressources et limitations a également été menée
selon le cadre institué par la Mini CIF-TAPP (Classification Internationale du Fonctionnement, du
handicap et de la santé, un instrument de mesure des aptitudes psychiques), sans que des limitations
déterminantes ne soient relevées. Ce constat demeure inchangé nonobstant les allégations
de la recourante en procédure de recours concernant la fréquence moindre des repas organisés
entre amis à son domicile, des repas cuisinés pour ses enfants, ou son absence de vie sociale
et de libido. L’on relève à l’égard de l’absence de relations sexuelles
de la recourante, qu’elle semble elle-même la lier à l’hystérectomie qu’elle
a subie dix ans auparavant et non à une atteinte psychique actuelle ou à sa maladie neurologique
(cf. rapport d’expertise, p. 34). Elle ne semble en outre pas avoir mentionné ni
mis l’accent sur cet élément lorsqu’elle a listé ses plaintes aux experts.
Quant à l’état d’épuisement et de fatigue de la recourante, il a été
dûment relevé et pris en compte dans l’appréciation de sa capacité de travail
par le Dr Z.________, qui a jugé qu’il était lié à la maladie neurologique,
de sorte que l’absence de limitation de l’endurance annoncée par la Dre O.________
ne saurait remettre en cause le bien-fondé des conclusions des experts. Les traits particuliers
de la personnalité de la recourante, que l’experte psychiatre a mis en exergue, apparaissent
davantage susceptibles d’être des motifs d’exclusion, et non des signes que la recourante
souffrirait d’une atteinte psychique invalidante contrairement à ce qu’elle fait valoir.
On note à cet égard l’absence de notion d’anosognosie dans le dossier médical
de la recourante. Lesdits traits portent majoritairement sur son comportement à l’égard
des thérapies recommandées, qu’elle a retardées ou refusées par le passé,
pour des raisons personnelles, ce qui permet en principe de relativiser le poids des souffrances et la
diminution des ressources des assurés, puisque le potentiel thérapeutique n’a pas été
épuisé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2 et consid. 5c
supra
).
L’expert Z.________ a également noté ce comportement, amenant à un déficit
de cohérence, chez la recourante (cf. rapport d’expertise pp. 25 et 29). Au surplus,
le Dr R.________ notait une certaine ambiguïté de la recourante face à sa maladie
dans son rapport du 15 septembre 2017, ce qui corrobore cet aspect de la personnalité de la
recourante. Comme l’a relevé l’intimé, des anomalies sur le plan de la personnalité,
pouvant être surmontées par des mesures thérapeutiques appropriées, ne sauraient
impliquer de notables conséquences sur la capacité de travail de la recourante.
Il est encore constaté l’incohérence de la posture actuelle de la recourante, qui prétend
souffrir d’une atteinte psychique grave qui influencerait sa capacité de travail, alors qu’elle
n’a jamais consulté de médecin ou de spécialiste pour une telle atteinte, même
si cela lui avait été conseillé en 2016 déjà.
Il se justifie dès lors de rejeter les griefs de la recourante portant sur l’analyse de ses
ressources, de sa personnalité, de son contexte social et de son comportement. Eu égard à
ce qui précède, la Cour de céans ne peut que confirmer l’absence d’atteinte
du registre psychique susceptible d’amoindrir la capacité de travail de la recourante.
10.
a)
Tant du point de vue des diagnostics,
de la capacité de travail dans une activité adaptée ou dans son activité habituelle,
que de la date d’amélioration de sa capacité de travail, la recourante ne fait valoir
aucun argument susceptible de jeter le doute sur les conclusions médicales des experts du N.________,
suivies par l’intimé. Il s’ensuit que ce dernier était fondé à retenir
qu’elle présentait une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles comme dans son activité habituelle à compter du mois
de décembre 2018.
b)
Partant, le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause, on ne voit pas en quoi la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
ou l’appointement d’une audience pour auditionner la recourante, tels qu’elle les a
requis, seraient de nature à modifier les considérations qui précèdent. Il y a donc
lieu d’y renoncer, par appréciation anticipée des preuves (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 et les références
citées).
11.
S’agissant du calcul du degré
d’invalidité, la recourante ne formule pas de grief particulier. Tout au plus a-t-elle fait
valoir un manque de transparence général lors de l’établissement du rapport d’enquête
ménagère et la prise en compte insuffisante de ses limitations dans les tâches domestiques.
Ces arguments tombent quoi qu’il en soit à faux sur le plan économique, puisque son statut
d’active à 100 % a été validé et n’est pas contesté, ce qui
implique que la méthode mixte ne trouve pas application (art. 28a al. 3 LAI et 27bis RAI).
En l’occurrence, le degré d’invalidité de la recourante se confond avec celui de
son incapacité de travail, puisqu’une capacité de travail lui a été médicalement
reconnue dans son activité habituelle à compter du mois de décembre 2018 (application
de la méthode de la comparaison en pour-cent, TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4 et
9C_137/2010 du 19 avril 2010). De plus, lorsqu'un assuré est capable de travailler à plein
temps mais avec une diminution de rendement, celle-ci est prise en considération dans la fixation
de la capacité de travail (TF 9C_759/2018 du 18 février 2019 consid. 2 et les
références citées).
Ainsi, le degré d’invalidité fixé par l’intimé ne prête pas le flanc
à la critique et s’élève à 30 % dès la date de l’amélioration
de la capacité de travail de la recourante, ce qui ferme son droit à une rente d’invalidité
au-delà du 31 mars 2019, trois mois après dite amélioration (art. 28 al. 1
LAI
cum
88a
al. 1 RAI).
12.
a)
Compte tenu de l’âge de la recourante,
ainsi que de son degré d’invalidité, il convient d’analyser la question de son
éventuel droit à des mesures de réadaptation.
b)
Il
arrive que l’octroi préalable de mesures de réadaptation constitue une condition
sine
qua non
, d’un point de vue professionnel,
à la valorisation économique de la capacité de travail (TF 9C_254/2011 du 15 novembre
2011 consid. 7). Lorsque le droit à la rente d’
une
personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié
d’une rente pendant quinze ans au moins est réduit ou supprimé par révision (art. 17
al. 1 LPGA), reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), ou dans le cadre d’une décision
d’octroi, à titre rétroactif, d’une rente limitée dans le temps (ATF 145 V
209 consid. 5), la jurisprudence considère que cette personne appartient à la catégorie
d’assurés dont il convient de présumer qu’ils ne peuvent en principe pas entreprendre
de leur propre chef tout ce que l’on peut raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit
de leur capacité résiduelle de travail (TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.1
et 5.2). Par conséquent, dans ces situations, l'examen et l'exécution des éventuelles
mesures constituent une condition de la suppression (ou réduction) de la rente, cette dernière
ne pouvant prendre effet antérieurement (TF 8C_582/2017 du 22 mars 2018 consid. 6.4
et les références citées).
c)
Lorsqu’une
personne a recouvré la capacité à reprendre l’exercice de son activité habituelle,
elle ne remplit pas les conditions du droit à une mesure de reclassement (TF 9C_413/2008 du
14 novembre 2008 consid. 2.2). La loi assimile la rééducation dans la même profession
au reclassement (art. 17 al. 2 LAI).
d)
En
l’occurrence, la rente d’invalidité de la recourante, limitée dans le temps, lui
a été octroyée à titre rétroactif alors qu’elle était âgée
de 55 ans, et a été simultanément supprimée. Toutefois, elle n’a en réalité
jamais quitté la vie active ni l’exercice de son activité habituelle, qui est adaptée
à ses limitations fonctionnelles. La recourante n’a pas conclu à l’octroi de mesures
de réadaptation ni manifesté son souhait d’en bénéficier auprès de l’intimé.
Dans ces conditions, il ne se justifie pas d’examiner plus avant la possibilité de lui octroyer
des mesures de réadaptation. La décision entreprise n’appelle pas de critique sur ce
point non plus.
13.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours,
mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure de recours en matière
de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis,
première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 600 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer
de dépens, la recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 janvier 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés
à 600 fr. (six cents francs) sont mis à la charge de P.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Monferini Nuoffer (pour Mme P.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :