vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 790 · 2022-11-01 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, AVANCE DE FRAIS, FICTION DE LA NOTIFICATION, DÉLAI, MESURE PROVISIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, RELATIONS PERSONNELLES, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 273 CC, 274 al. 2 CC, 445 al. 1 CC, 29 al. 2 Cst., 101 al. 3 CPC (CH), 138 al. 3 let. a CPC (CH), 98 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.11.2022 Arrêt / 2022 / 790

TRIBUNAL
CANTONAL
LR21.002682-220832
185
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 1
er
novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Bendani et Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 273, 274 al. 2, 445 al. 1 CC ; 98, 101 al. 3, 138 al. 3 let. a CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.T.________
,
à [...] (États-Unis d'Amérique), contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 8 juin 2022 par le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans
la cause l’opposant à
C.________
,
à [...], et concernant l’enfant
B.T.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En
fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8
juin 2022, motivée le 16 juin 2022, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
(ci-après : le juge de paix) a poursuivi l’enquête en modification du droit de visite
de A.T.________ (ci-après : le recourant) sur sa fille B.T.________, née le [...] 2016,
sous l’autorité parentale de sa mère, C.________ (I), suspendu, à titre provisoire,
tout droit de visite, à distance comme en présentiel, de A.T.________ sur sa fille (II), dit
que, à défaut d’éléments nouveaux, l’opportunité de poursuivre l’enquête
ou d’y mettre fin serait examinée d’office dans un délai de six mois (III), dit
que les frais suivaient le sort de la cause (IV) et déclaré cette ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (V).
Le premier juge a considéré qu’au regard des éléments au dossier, il ne pouvait
que constater que A.T.________ persistait dans une logique de confrontation qui durait désormais
depuis plusieurs années, qu’il peinait manifestement à penser aux besoins de sa fille
B.T.________ sans les retourner à des fins personnelles et nourrir le conflit avec la mère
et toute personne ou autorité qui intervenait dans la situation, que nonobstant les enjeux, il ne
parvenait pas à se conformer à un cadre minimal qui permettrait une reprise des visites, que
par son attitude oppositionnelle et offensante envers les intervenants, il faisait systématiquement
obstacle aux solutions qui lui étaient proposées pour renouer et développer le lien avec
sa fille, qu’il ne faisait preuve d’aucune remise en question et se montrait incapable d’entendre
les remarques des professionnels à cet égard, qu’il persistait à revendiquer un
droit de visite pendant deux semaines consécutives et sans la surveillance d’un tiers, alors
même que, à l’exception des quelques contacts par visioconférence, il n’avait
plus vu B.T.________ depuis près de quatre ans et qu’il ne pouvait toujours pas communiquer
directement avec elle, faute de langue commune, qu’un tel droit de visite apparaissait préjudiciable
aux intérêts de l’enfant, qu’Espace contact considérait avoir atteint les
limites de ses possibilités d’intervention et que la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (DGEJ) ne voyait pas d’autres structures pouvant assurer une reprise progressive,
accompagnée et dans un cadre sécurisant, des contacts père-fille, que le père résidant
à l’étranger, des visites dans un Point rencontre ou par l’intermédiaire d’un
thérapeute n’étaient pas envisageables, que des rencontres médiatisées –
que le père refusait de toute manière – ne pouvaient donc être organisées,
que l’on ne voyait objectivement pas, dans ces circonstances, comment un droit de visite pourrait
être mis en place, qu’il se justifiait dès lors de confirmer la suspension dudit droit,
que tout ce qui avait été entrepris jusqu’à présent avait échoué,
que si A.T.________ ne changeait pas d’attitude, on ne voyait pas de quelle manière le lien
avec sa fille pourrait être maintenu et que l’opportunité de mettre fin à l’enquête
devrait alors être envisagée, ce à quoi le père était rendu d’ores et
déjà attentif.
B.
Par acte du 1
er
juillet 2022 reçu par le juge de paix le 6 juillet 2022 et transmis le même jour à la
Chambre de céans, A.T.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant implicitement à
ce que son droit de visite sur B.T.________ tel que fixé dans le jugement de divorce du 12 décembre
2019 du Tribunal de l’arrondissement de la Sarine ne soit ni suspendu ni restreint.
Par avis du 15 juillet 2022, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
la juge déléguée) a imparti au recourant un délai au 2 août 2022 pour effectuer
une avance de frais d’un montant de 600 francs.
Le 21 juillet 2022, le recourant a confirmé sa position.
Par lettre du 17 août 2022, la juge déléguée, relevant que l’avance de frais
n’avait pas été opérée, a imparti au recourant un délai supplémentaire
de cinq jours dès réception de l’envoi pour y procéder, étant précisé
qu’à ce défaut, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
L’envoi recommandé de cette lettre a été retourné à la Chambre de céans
le 26 août 2022 avec la mention « non réclamé ».
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.T.________, né le [...] 1979, citoyen américain, et C.________, née le [...] 1992, de
nationalité suisse, se sont mariés le 2 septembre 2014 à [...], aux États-Unis d’Amérique.
Les parties se sont séparées en décembre 2015.
Une fille est issue de leur union : B.T.________, née le [...] 2016 à [...].
2.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 mars 2018, le Président
du Tribunal de l’arrondissement de la Sarine a pris acte de ce que les époux vivaient séparés
depuis le mois de décembre 2015 et que C.________ s’était constitué un domicile
à [...], a confié la garde de B.T.________ à sa mère et a dit que le droit de visite
du père s’exercerait par des contacts Skype bihebdomadaires et des rencontres physiques deux
semaines par an en présence d’une tierce personne, instituant à cet égard une mesure
de surveillance des relations personnelles.
Dans un jugement du 12 décembre 2019, le Tribunal de l’arrondissement de la Sarine a prononcé
le divorce des parties, a attribué l’autorité parentale exclusive de B.T.________ et
sa garde de fait à C.________ et a dit que le droit de visite de A.T.________ s’exercerait,
jusqu’à ce que B.T.________ ait atteint l’âge de 4 ans, à raison de contacts
Skype toutes les 4 à 6 semaines en présence de la curatrice de surveillance des relations personnelles
puis, et jusqu’au 31 décembre 2020, par des contacts hebdomadaires le dimanche avec la mineure
seule et, dès le 1
er
janvier 2021, par des contacts bihebdomadaires les jeudis et dimanches via Skype ou tout moyen de communication
similaire, pendant lesquels l’enfant resterait devant l’écran seule et sans intervention
externe. Un droit de visite physique était en outre attribué au père, à raison d’une
semaine complète deux fois l’an en 2020 puis, dès 2021, d’une semaine complète
tous les trois mois en Suisse uniquement et, dès 10 ans révolus, durant la moitié des
vacances scolaires et les jours fériés en alternance, selon un planning établi par la
curatrice des relations personnelles et moyennant un préavis de deux mois pour permettre à
la curatrice et à la mère de s’organiser. Le Tribunal de l’arrondissement de la
Sarine a constaté que le conflit parental ne s’était nullement estompé, que B.T.________
avait vécu depuis sa naissance auprès de sa mère, loin de son père dont elle ne parlait
pas la langue, que depuis le mois d’août 2018, les contacts Skype ne se déroulaient pas
bien, les parents ne parvenant pas à s’entendre, et que la nomination d’un curateur
devait permettre d’éviter tout contact entre eux. Il relevait également un risque d’enlèvement
de l’enfant par son père, qui avait créé un site internet [...] « [...] »
voué à la récolte de fonds avec l’objectif de ramener sa fille et ses animaux de
compagnie, soit la chienne [...] et le chat [...], aux États-Unis auprès de lui.
3.
Par décision du 8 juillet 2020, la Justice de paix de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
justice de paix) a accepté le transfert en son for de la mesure de curatelle de surveillance des
relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) instituée en faveur de l’enfant et a nommé en qualité de curatrice
Me K.________, avocate à [...], laquelle exercerait les tâches de surveiller le bon exercice
des relations personnelles entre l’enfant et son père, planifier et organiser les modalités
pratiques du droit de visite fixé judiciairement et conseiller et assister, au besoin, les parents
dans ce cadre.
Dans un arrêt du 1
er
septembre
2020, la Cour d’appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a confirmé les modalités
d’exercice du droit de visite à distance et décidé que le droit de visite physique
de A.T.________ s’exercerait en Suisse jusqu’en août 2019, deux fois l’an et durant
deux semaines jusqu’en août 2021 et par la suite durant la moitié des vacances scolaires,
selon le planning de la curatrice et moyennant un préavis de deux mois.
4.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 19 janvier 2021, C.________
a conclu à la suspension du droit aux relations personnelles entre le père et sa fille.
Dans une ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 janvier 2021, le juge de paix a suspendu provisoirement
le droit de visite de A.T.________ et ouvert une enquête en modification des relations personnelles.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 février 2021, le juge de paix a décidé
de poursuivre l'enquête en modification du droit de visite du père sur sa fille, a suspendu,
à titre provisoire, le droit de visite à distance fixé par le jugement de divorce du 12
décembre 2019 du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine et a dit que les modalités de l'exercice
du droit de visite physique seraient réexaminées d'office lorsque le père communiquerait
son intention de venir en Suisse pour y exercer ledit droit. En substance, le juge de paix a retenu que
le père persistait dans une logique de confrontation avec la mère de B.T.________, mais aussi
avec la curatrice, et qu'étant donné le jeune âge de l'enfant et le fait que A.T.________
continuait à publier sur les réseaux sociaux des images de sa fille enregistrées notamment
pendant les contacts Skype, il fallait renoncer à l'exercice d'un droit de visite à distance.
En ce qui concernait le droit de visite physique en Suisse, celui-ci pouvait être confirmé
sur le principe, étant toutefois précisé que l'absence de tout contact père-fille
durant une longue période ainsi que l'exacerbation du conflit entre les parents nécessiteraient
de revoir les modalités de son exercice.
Dans une décision du 10 mai 2021, la justice de paix a maintenu la mesure de curatelle de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC instituée en faveur de B.T.________,
a confirmé Me K.________ en qualité de co-curatrice et a nommé H.________, assistante
sociale auprès de la DGEJ, en qualité de co-curatrice, avec pour tâches de seconder Me K.________
et, dans ce cadre, notamment de planifier, organiser et surveiller d’entente avec elle le droit
de visite et ses modalités d’exercice.
Par arrêt du 30 juillet 2021 (n° 171), la Chambre des curatelles a rejeté le recours
formé par le père à l’encontre de l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 8 février 2021, retenant en substance qu’aucun des parents ne faisait d’efforts particuliers,
que le conflit était exacerbé, que l'enfant paraissait être l'instrument idéal de
chaque parent pour porter préjudice à l'autre parent, que dans l'intérêt de B.T.________,
les relations personnelles devaient être extrêmement cadrées, d'une part pour une reprise
des contacts en douceur, d'autre part pour éviter que les parents ne soient mis en contact et pour
pallier au risque d'enlèvement, que le père et l'enfant ne parlaient pas la même langue,
que A.T.________ ne semblait pas prendre conscience des conséquences de ses actes, qu’il faisait
obstacle à toutes les solutions qui lui étaient proposées, semblant faire fi des besoins
de sa fille, et qu’en attendant l'intervention d'Espace contact, le cas échéant en visioconférence
dès l’été 2021, la suspension des entretiens virtuels entre le père et l'enfant,
sans intermédiaire, était nécessaire et proportionnée pour protéger B.T.________.
5.
A son audience du 31 janvier 2022, le juge de paix a entendu C.________, assistée de son conseil,
le conseil d’office de A.T.________ pour celui-ci, ainsi que les co-curatrices.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 janvier 2022, le juge de paix a poursuivi l’enquête
en modification du droit de visite du père sur sa fille, a dit que les contacts à distance
entre A.T.________ et B.T.________ se dérouleraient provisoirement par l’intermédiaire
d’Espace contact, conformément aux modalités et aux conditions de cette structure et
selon le planning établi par les co-curatrices de surveillance des relations personnelles, et a
dit que les modalités de l’exercice du droit de visite physique du père seraient réexaminées
ultérieurement. Le premier juge a notamment considéré que s’il était dans l’intérêt
de l’enfant de reprendre les contacts avec son père, seules des visites médiatisées
étaient à ce stade envisageables, que si les contacts à distance pouvaient être repris
dans ce cadre, il était impératif que A.T.________ respecte ses engagements, en particulier
de se conformer au règlement d’Espace contact, de ne pas enregistrer le déroulement des
visites et de s’abstenir de parler à l’enfant de sa mère, à défaut de
quoi ces contacts pourraient à nouveau être suspendus, et que l’attention du père
était particulièrement attirée sur le fait que le bon déroulement de ces visites
était indispensable pour qu’un droit de visite en présentiel puisse être mis en
place par la suite, selon des modalités à définir le moment venu.
6.
Par lettre du 29 avril 2022, Z.________, adjointe de l’Office régional de protection des mineurs
[...] (ci-après : l’ORPM) de la DGEJ, et H.________, ont informé le juge de paix
de la suspension de l’organisation des visites à distance entre B.T.________ et son père
en raison des propos virulents et insultants tenus par celui-ci à l’encontre des intervenants
d’Espace contact lors d’un contact téléphonique du 27 avril 2022.
Dans un courriel du 2 mai 2022, le père a indiqué que son domicile de notification était
celui de J.________.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 13 mai 2022, Me Aurélie Cornamusaz, agissant
pour C.________, a conclu à la suspension, en extrême urgence, du droit de visite de A.T.________,
exposant notamment que ce dernier avait récemment laissé un nouveau message sur sa messagerie,
en l’insultant et la menaçant, ainsi que C.________, de s’en prendre directement à
elles lors de sa venue en Suisse au mois de juin prochain s’il ne pouvait pas voir sa fille durant
les deux semaines de sa présence sur sol helvétique, précisant qu’une plainte pénale
serait « cette fois-ci » déposée contre l’intéressé.
Dans un rapport de fin de situation du 13 mai 2022, W.________ et E.________, éducateurs à
Espace contact, et B.________, responsable dans cette structure, ont exposé notamment ce qui suit :
«
Déroulement
des visites et évolution de la situation au cours de notre intervention
04.04.2022
1
ère
visite par vidéo entre B.T.________ et son père.
Présents :
B.T.________, M. A.T.________, Mme W.________, M. E.________.
La
grand-mère de B.T.________ est également présente dans l'appartement de M. A.T.________
et intervient brièvement dans l'échange malgré notre refus.
M.
A.T.________ semble très heureux de voir sa fille. Toutefois il lui pose peu de questions et reste
centré sur lui.
B.T.________
s'exprime peu. Elle intervient une fois pour dire à son père qu'elle souffre de la séparation
d'avec son chien (M. A.T.________ serait reparti de Suisse à l'issue d'un de ses voyages avec ce
chien). M. A.T.________ montre ce chien à B.T.________. Ce moment est douloureux pour elle.
Par
protection, nous refusons de traduire quelques propos revendicatifs de M. A.T.________ auxquelles
[
sic
]
B.T.________ n'a pas à être confrontée.
Dans
les jours suivants, M. A.T.________ envoie à nouveau plusieurs mails adressés à de nombreux
destinataires. Ces derniers sont revendicatifs, inappropriés, menaçants, insultants. Il annonce
sa venue en Suisse pour le mois de juin et revendique un droit de visite libre.
27.04.2022
M.
A.T.________ appelle l'administration du [...] qui transfère la communication à Mme W.________.
M.
A.T.________ est à nouveau très revendicatif. Il est impossible d'avoir une conversation, M.
se montre agressif, malhonnête et incapable d'écouter.
Mme
W.________ met fin à la conversion suite à l'insulte suivante : « Go and fuck
yourself » EC [Espace contact] informe immédiatement Mme H.________ de la DGEJ et demande
un recadrage avant toutes autres visites. Un courrier est envoyé dans ce sens à M. A.T.________
par la DGEJ.
09.05.2022
Une
régulation est tentée ce jour en présence de M. A.T.________, Mme H.________, Mme W.________
et M. E.________.
L'objectif
est d'obtenir un engagement de M. A.T.________ de ne plus tenir de tels propos à notre égard.
Il est à nouveau impossible d'avoir une conversation avec M. A.T.________ qui se montre de nouveau
agressif et vindicatif malgré le contexte et les enjeux de cet entretien.
Nous
sommes contraints de mettre fin à l'échange suite aux propos suivants : « You
assholes are not doing your fucking job properly ».
Conclusion
Malgré
de nombreuses tentatives pendant toute une année, Espace contact n'est pas parvenu à réunir
les conditions nécessaires à une reprise de lien sécurisée entre B.T.________ et
son père. Notre intervention a systématiquement été mise à mal par le comportement
instable, opposant et inadéquat de M. A.T.________ et son impossibilité à respecter le
cadre et les intervenants. Dans ce contexte, il ne nous parait pas possible de poursuivre la mise en
place de visites. »
Par courrier du 17 mai 2022, S.________, adjoint de l’ORPM, et H.________ ont indiqué qu’ils
avaient mis en place une rencontre de régulation le 9 mai 2022 avec W.________ et E.________,
intervenants d’Espace contact, et A.T.________, que cette rencontre avait été difficile,
qu’à nouveau, le père avait tenu des propos insultants envers eux, que la discussion
avait été stérile et n’avait pas permis un apaisement de la situation en vue d’une
reprise des visites, que, par ailleurs, lors de la dernière visite de W.________ auprès de
B.T.________, l’intervenante d’Espace contact avait pu constater une forte agitation de l’enfant
et le fait que cette dernière avait verbalisé son refus de revoir son père, et que C.________
avait exprimé ses craintes d’un enlèvement de l’enfant, notamment en lien avec
l’annonce de la venue du père en Suisse au moins de juin prochain. Compte tenu de ces éléments,
les intervenants de la DGEJ ont constaté que la mise en place des rencontres père-fille à
travers le dispositif d’Espace contact était impossible et que les divers échanges avec
A.T.________ avaient été inadéquats et leur indiquaient que des visites non accompagnées
n’étaient pas envisageables. Ils ont enfin précisé qu’ils n’avaient
pas d’autres structures pouvant offrir l’accompagnement nécessaire pour permettre des
rencontres entre père et fille.
Dans une ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 mai 2022, le juge de paix a suspendu provisoirement
tout droit de visite, à distance comme en présentiel, de A.T.________ sur sa fille B.T.________
et invité celui-ci à se déterminer par écrit sur la suspension du droit de visite
et les rapports d’Espace contact et de la DGEJ.
7.
Par courriel du 8 juin 2022, l’Office fédéral de la justice a indiqué à la
justice de paix que, renseignement pris auprès de l’Ambassade des États-Unis en Suisse,
celle-ci ne pouvait pas agir en tant que domicile de notification, contrairement à ce que demandait
le père.
Dans un courrier du 10 juin 2022 adressé au père, le juge de paix a notamment indiqué
qu’il avait bien reçu les diverses correspondances de l’intéressé, soit en
dernier lieu ses courriers des 25 février 2022, 14 avril 2022 – avec en annexe une déclaration
du 24 mars 2022 –, 12 mai 2022 et 2 juin 2022, qu’il considérait que sa nouvelle élection
de domicile de notification à l’Ambassade des États-Unis en Suisse n’était
pas valable, faute pour l’intéressé d’établir que ladite autorité aurait
accepté de recevoir des notifications le concernant, et que, dès lors, son domicile de notification
restait celui de J.________, route [...], à [...] (canton de Fribourg).
8.
Par jugement du 14 juin 2022, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : la présidente) a en substance fait interdiction à A.T.________
de prendre contact, de quelque manière que ce soit, avec C.________ et B.T.________, ainsi que d’approcher
d’elles à moins de 50 mètres ou de l’immeuble dans lequel elles résident à
moins de 200 mètres, le tout sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art.
292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
9.
A.T.________ a encore adressé des déterminations au juge de paix le 20 juin 2022.
E
n droit
:
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix suspendant
le droit de visite, à distance et en présentiel, du père sur sa fille.
1.1
1.1.1
Le recours de l'art. 450 CC – applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC – est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de l’autorité
de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1 - 456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou
à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI.
3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015
du 4 février 2016 consid. 5.1 ;
Droese/Steck, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
1.1.2
L'art. 446 al. 1 CC, applicable également par renvoi de l'art. 314 aI. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al.
3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar,
op. cit.
,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR
16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
1.1.3
En l’espèce, le recours satisfait aux exigences de motivation requises et a été
interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée, lequel a qualité pour
recourir.
1.2
1.2.1
Conformément aux art. 59 al. 1 et 2 let. f, 98 CPC – applicables par analogie en vertu des
art. 450f CC et 12 LVPAE – et 9 TFJC (tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5), le recourant est invité à faire une avance des frais de recours dans le
délai imparti par le juge. L’art. 143 al. 3 CPC prévoit qu’un paiement au tribunal
est effectué dans le délai prescrit lorsque le montant est versé en faveur du tribunal
à la poste suisse ou débité d’un compte bancaire ou postal en Suisse le dernier
jour du délai au plus tard. Si l'avance n'est pas fournie à l'échéance d'un délai
supplémentaire fixé à cet effet après une première absence de paiement, le tribunal
n'entre pas en matière sur le recours (art. 101 al. 3 CPC).
Aux termes de l'art. 138 al. 3 let. a CPC, l’acte est réputé notifié en cas d’envoi
recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré, à l’expiration
d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire
devait s’attendre à recevoir la notification.
1.2.2
En l’espèce, par avis recommandé du 17 août 2022, la juge déléguée
a imparti un délai supplémentaire de cinq jours dès réception de l’envoi pour
procéder au paiement de l’avance de frais requise. Selon le « Suivi des envois »
de la Poste, la remise de ce pli au recourant a échoué le 18 août 2022, la Poste ayant
par conséquent laissé un avis de retrait dans la boîte aux lettres de l’intéressé.
A.T.________ devait s’attendre à se voir notifier le courrier du 17 août 2022 –
étant en effet l’auteur
du recours objet de la présente procédure et devant donc assurer le suivi des actes en découlant
– et à ce que cette notification soit opérée à l’adresse qu’il
avait indiquée au juge de paix le 2 mai 2022, qui demeurait son domicile de notification selon indication
du premier juge du 10 juin 2022.
Partant, l’échec de la remise du pli
recommandé ayant eu lieu le 18 août 2022, le délai de garde de sept jours est arrivé
à échéance le jeudi 25 août 2022, date à laquelle l’avis du 17 août
2022 est ainsi réputé avoir été notifié au recourant, conformément à
la fiction de l’art. 138 al. 3 let. a CPC. Le délai de cinq jours dès
réception pour effectuer l’avance de frais est donc arrivé à échéance
le mardi 30 août 2022. A.T.________ n’ayant pas effectué l’avance de frais requise
dans ce délai sur le compte du Tribunal cantonal, son recours apparaît ainsi irrecevable (art.
101 al. 3 CPC).
Par surabondance, quand bien même le recours serait recevable, il conviendrait de la rejeter, car
manifestement infondé, ainsi que cela sera développé ci-dessous.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldeappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2.2
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. L'audition de l'enfant constitue
à la fois un droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne et un moyen
pour le juge d'établir les faits (TF 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid. 5.1). Selon la
ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ;
TF 5A_5312017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
Si, dans le cadre d'un même conflit conjugal, le juge est appelé à intervenir par plusieurs
décisions successives ou que la décision de première instance est portée devant les
autorités d'appel, l'audition de l'enfant n'aura pas à être répétée chaque
fois. En outre, lorsque l'enfant a déjà été entendu par un tiers, en général
dans le cadre d'une expertise, le juge peut renoncer à l'entendre une nouvelle fois si une audition
répétée représente pour l'enfant une charge insupportable (par ex. en cas de conflit
de loyauté aigu) et que l'on ne peut attendre aucun nouveau résultat d'une audition supplémentaire
ou que l'utilité escomptée est sans rapport raisonnable avec la charge causée par la nouvelle
audition. Le juge peut alors se fonder sur les résultats de l'audition effectuée par le tiers
pour autant qu'il s'agisse d'un professionnel indépendant et qualifié, que l'enfant ait été
interrogé sur les éléments décisifs pour l'affaire à juger et que l'audition,
respectivement ses résultats, soient actuels (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2, qui rappelle que toute
renonciation à une nouvelle audition présuppose que l'enfant ait été interrogé
sur les éléments décisifs pour la décision à rendre et que les résultats
de l'audition soient encore actuels ; ATF 133 III 553 consid. 4 p. 554 ; TF 5A_572/2015 du
8 octobre 2015 consid. 4.2 in fine et la référence citée ; TF 5A_971/2015
du 30 juin 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4.1 ; sur
le tout : TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2.4).
2.2.3
En l’espèce, le juge de paix a entendu
l’intimée et le conseil du recourant, pour ce dernier, à son audience du 31 janvier 2022.
Par ailleurs, les parties se sont déterminées avant que l’ordonnance ne soit rendue,
en particulier le père par envoi du 2 juin 2022 dans le délai qui lui avait été imparti
à cet effet par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 mai 2022.
Quant à l’enfant, celle-ci, âgée de six ans depuis peu, est trop jeune pour être
entendue. En outre, elle a eu l’occasion de s’exprimer auprès de W.________, éducatrice
à Espace contact, qui a pu transmettre le refus de B.T.________ de revoir son père par l’intermédiaire
du courrier de la DGEJ du 17 mai 2022. Il ne se justifie donc pas de procéder à son audition
à ce stade de la procédure.
2.3
Invoquant une violation de son droit d'être entendu, le recourant reproche au premier juge de ne
pas avoir tenu compte notamment de sa réponse du 2 juin 2022 et de toutes les preuves qui y étaient
annexées.
2.3.1
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle et concrétisée
à l’art. 53 CPC dont la violation doit être examinée en premier lieu et avec un
plein pouvoir d'examen (ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345 ; ATF 127 III 193
consid. 3 ; ATF 124 I 49, SJ 1998 403 ; TF 5A_681/2014 du 14 avril 2015 consid. 3.1).
Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question
de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision ni aux chances de succès
du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid.
3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2), sauf si le vice n’est
pas particulièrement grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité
de s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité
de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ;
TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 6.1 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016
consid. 3.1.2 ; TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2 ; Haldy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd., nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC).
Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens
de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu comprend le droit pour le particulier de s'expliquer
avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des preuves quant aux faits de
nature à influer sur le sort de la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos,
de se faire représenter et assister et d'obtenir une décision de la part de l'autorité
compétente (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées ; ATF
140 I 99 consid. 3.4 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF
124 I 49 consid. 3a ; ATF 124 I 241 consid. 2 ; ATF 122 I 53 consid. 4a).
2.3.2
En l’espèce, tous les éléments dont se prévaut le recourant figurent bel et
bien au dossier, tel son courrier du 2 juin 2022 ainsi qu’exposé ci-dessus (cf. consid.
2.2.3
supra
),
de sorte qu'on ne discerne pas de violation du droit d'être entendu de l'intéressé. Par
ailleurs, par courrier du 10 juin 2022, le juge de paix lui a indiqué avoir reçu ces diverses
correspondances écrites.
En réalité, en reprochant au premier juge de ne pas avoir tenu compte des éléments
qu'il avait lui-même allégués ou produits et de ne pas les avoir repris dans la décision
attaquée, le recourant se plaint de l'appréciation des preuves, grief qui sera examiné
ci-dessous (cf. consid. 3
infra
).
2.4
Partant, le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
L’ordonnance est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Le recourant conteste les restrictions de son droit de visite.
Il explique, en substance, qu'il a vu sa fille en présentiel et de manière non surveillée
en août 2018, mai 2019 et février 2020, malgré les nombreuses tentatives de la mère
pour entraver ses visites, qu'il a activement participé à la vie de B.T.________ depuis sa
naissance, que les autorités vaudoises n'ont rien fait pour faciliter son droit de visite et qu'il
a été agressé par C.________ lors de sa visite du mois d'août 2021. Il relève
que la pandémie de 2020 a interrompu ses relations régulières avec sa fille, que la mère
a refusé les vidéoconférences de mars à juin 2020, qu'il est ensuite resté sans
contact en raison des ajournements du juge de paix et de la curatrice Me K.________, que C.________ n'a
pas respecté les heures et dates prévues pour les rencontres et que Me K.________ a interrompu
un entretien et finalement utilisé des photos de la mère pour suspendre les liens par Skype.
Il relate également la manière dont, selon son point de vue, se sont déroulés les
derniers entretiens avec B.T.________ et critique les divers intervenants en Suisse.
3.1
3.1.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la
mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Les relations personnelles permettent aux pères et mères non gardiens de participer au développement
de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact
avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique
et de construction de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité
à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant
pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant,
et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père
et mère étant par ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 6
e
éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ;
il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps
libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts
des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre
les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir
des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en
premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; T  5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le
droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut
être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op.
cit.
, nn. 966 ss, pp. 617 ss). Si les relations
personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé
(art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement
physique, moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent
qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible
de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la
disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par
eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en
soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne
le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid.
4.1.1, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ;
ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201)
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ;
TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). En revanche, si le
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité
par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète
de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et
les références citées). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid.
3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid.
3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une des modalités
particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite,
par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation
des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique,
tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et
les références citées).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008
p. 172).
3.1.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même,
les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires
et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder
autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer
un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre
2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références
citées, p. 903).
3.2
En l’espèce, les parents sont dans l'impossibilité d'organiser des échanges père-enfant
en raison du conflit exacerbé qui les oppose et qui résulte de manière manifeste de chaque
écriture des parties.
Il ressort du dossier que le comportement du père dans le cadre de ses relations personnelles avec
sa fille est problématique depuis plusieurs années. Son droit de visite a été suspendu
une première fois en début d’année 2021, l’intéressé persistant
dans une logique de confrontation et ne respectant pas ses engagements, notamment celui de ne pas enregistrer
et diffuser sur les réseaux sociaux le déroulement des visites, de sorte que la curatrice n’avait
plus été en mesure de poursuivre les contacts par visioconférence. En début d’année
2022, il a été tenté de réinstaurer un droit de visite par contacts à distance,
par l’intermédiaire d’Espace contact, en rendant le recourant attentif au fait qu’il
était impératif qu’il respecte ses engagements, notamment celui de se conformer au règlement
d’Espace contact, à défaut de quoi ces contacts pourraient à nouveau être suspendus.
Or, le recourant n’a pas respecté ses engagements. En effet, il a tenu, par téléphone
du 27 avril 2022, des propos virulents et insultants à l'encontre des intervenants d'Espace contact
et la rencontre de régulation qui s’en est suivie le 9 mai 2022 a également été
difficile : l’intéressé s’est montré de nouveau agressif et vindicatif
et a tenu des propos insultants, la discussion ayant été stérile et n'ayant pas permis
un apaisement de la situation en vue d'une reprise des visites. Dans leur rapport de fin de situation,
les intervenants d’Espace contact ont ainsi conclu que malgré de nombreuses tentatives, ils
n'étaient pas parvenus à réunir les conditions nécessaires à une reprise de
lien sécurisée entre B.T.________ et son père et que leur intervention avait systématiquement
été mise à mal par le comportement instable, opposant et inadéquat du recourant et
son impossibilité à respecter le cadre et les intervenants, de sorte qu’il ne leur paraissait
pas possible de poursuivre la mise en place de visites.
En outre, dans leur courrier du 17 mai 2022, les intervenants de la DGEJ ont précisé que B.T.________
était fortement agitée et avait verbalisé son refus de revoir son père et ont conclu
que la mise en place des rencontres père-fille à travers le dispositif d'Espace contact était
impossible, que les divers échanges avec le recourant avaient été inadéquats et que
les visites non accompagnées n'étaient pas envisageables, ajoutant qu’il n’y n’avait
pas d’autres structures pouvant offrir l’accompagnement nécessaire pour permettre des
rencontres entre père et fille.
Au regard de ces éléments, il y a lieu de retenir, au stade de la vraisemblance, que le recourant
n’a pas respecté ses engagements et a montré, à nouveau, son incapacité à
se conformer à un cadre minimal qui permettrait une reprise des visites, faisant systématiquement
obstacle aux solutions qui lui étaient proposées pour renouer un lien avec sa fille et semblant
ainsi ne penser aucunement aux besoins de B.T.________. En tout état de cause, au vu du comportement
du père, son droit de visite ne saurait se poursuivre au sein de la structure Espace contact. Or,
on ne discerne pas ce qui pourrait être mis en place, tous les moyens afin d'assurer des contacts
père-fille ayant été tentés et mis en échec par le recourant. Il est évident
que les contacts en présentiels et sans surveillance sont exclus, d’une part compte tenu notamment
de l'âge de l'enfant, de l'absence de relations depuis un temps certain et du risque d'enlèvement
– étant au surplus relevé que père et fille n’ont pas de langue commune –
et, d’autre part, au vu des récentes mesures d’éloignement prononcées par
la présidente.
Ainsi que relevé par le premier juge, la situation semble être à ce stade dans une impasse
et il appartient à A.T.________ de changer d’attitude dans l’intérêt de sa
fille.
Les griefs du recourants sont dès lors infondés. Partant, même à considérer
le recours recevable, il devrait être rejeté, car manifestement infondé.
4.
En conclusion, le recours doit être déclaré
irrecevable.
Les frais judiciaires de deuxième, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC),
sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art.
450f CC et 12 al. 1 LVPAE).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge du recourant A.T.________.
III.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.T.________,
‑
Me Aurélie Cornamusaz (pour C.________),
‑
Me K.________, co-curatrice,
‑
H.________, co-curatrice, Office régional de protection des mineurs [...], Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
‑
Département fédéral de justice et police (DFJP), Office fédéral de la justice
(OFJ), à l’attention de [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :