vd_findinfo · ML / 2023 / 130 · 2023-10-03 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2023 / 130

TRIBUNAL
CANTONAL
KC23.005798-231081
165
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
3 octobre 2023
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 8 mai 2023, adressé aux parties le 19 juin
2023 et notifié à la poursuivante
Y.________Sàrl
,
à Lausanne, le 21 juin 2023, par lequel le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la
requête de mainlevée déposée le 25 janvier 2023 par la poursuivante contre le poursuivi
A.________
,
à Lausanne, dans la poursuite ordinaire n° 10'653'663 de l'Office des poursuites du district
de Lausanne (I), a arrêté les frais judiciaires à 150 fr. (II), les a mis à la charge
de la partie poursuivante (III) et n'a pas alloué de dépens (IV),
vu le courrier du 26 juin 2023, valant demande de motivation, que la poursuivante a adressé au juge
de paix,
vu les motifs du prononcé, adressés aux parties le 28 juillet 2023 et notifiés à
la poursuivante le 31 juillet suivant,
vu l'acte posté le 7 août 2023 par la poursuivante et adressé au juge de paix,
vu la transmission de cet acte à l'autorité de céans comme objet de sa compétence
;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être
introduit auprès de l'instance de recours, qui est, dans le canton de Vaud, la Cour des poursuites
et faillites (art. 75 de la loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01)
par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans le délai de dix jours à compter
de la notification de la décision motivée, s’agissant des décisions rendues en procédure
sommaire (art. 321 al. 2 CPC), ce qui est le cas des décisions rendues en matière de mainlevée
d’opposition (art. 251 let. a CPC),
qu'en l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile ;
attendu que les pièces produites à l'appui du recours sont irrecevables dans la mesure où
elles ne figurent pas dans le dossier de première instance (art. 326 al. 1 CPC) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines
règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité
(Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2019, 2
è
éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
que selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,
que sous réserve de vices manifestes, l'autorité de recours doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans l'acte de recours et dirigés contre la décision de première instance, l’acte
de recours fixant en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité de recours doit répondre
eu égard au principe d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1
et 4.2.2),
qu’il incombe dès lors au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision
attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné,
que pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte
les considérants du jugement qu'il attaque,
qu’il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se
livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée, sa motivation
devant être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les
références citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et 4.3.1 ; TF 4A_555/2022 du 11 avril
2023 consid. 3.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2 et les références citées),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 CPC ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au recourant pour
rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être
remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de
tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable
(CREC 2 juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238),
qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de recours
n’entre pas en matière (TF 5A_206/2016 du 1
er
juin 2016 consid. 4.2.2 et les arrêts cités)
;
qu'en l'espèce, en rejetant la requête de mainlevée, le premier juge a considéré
qu'il n'y avait pas d'identité entre la prétention déduite en poursuite (remboursement
d'un «prêt») et le titre invoqué comme titre à la mainlevée, intitulé
«avance de salaire», qu'en outre l'authenticité de ce titre souffrait de sérieux
doutes au vu d'un témoignage écrit émanant d'[...], selon lequel le poursuivi n'avait
pas pu signer ni comprendre la teneur d'un titre rédigé en anglais, et des courriers de l'avocate
[...] indiquant qu'une procédure pénale était en cours à Genève contre le représentant
de la poursuivante pour faux dans les titres et qu'au demeurant la poursuivante n'avait produit aucune
pièce attestant le versement du montant de 4'000 fr. réclamé en poursuite,
que dans sa demande de motivation et son acte de recours, la recourante fait valoir que le premier juge
a pris en considération une procédure pénale qui ne contient à ce stade que des allégations
du poursuivi et le témoignage d'[...], alors que celui-ci serait «malhonnête et fraude»
et aurait des liens d'alliance et d'amitié avec le poursuivi,
que ce faisant, la recourante ne critique qu'une partie du raisonnement du premier juge et ne remet pas
en cause l'argumentation principale du prononcé, laquelle ne peut pas être examinée d'office
par l'autorité de céans,
que cela suffit pour considérer que le recours ne remplit pas l'exigence d'une motivation topique
et pertinente,
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable ;
attendu enfin que le présent
arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010] ; BLV 270.11.5) ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Y.________Sàrl
‑
Mme […], intervenante sociale auprès de […] (pour A.________)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 4'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :