vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 421 · 2016-05-10 · fr

ACCIDENT, AGRESSION, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, LIEN DE CAUSALITÉ, TRAUMATISME CERVICAL | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.05.2016 Arrêt / 2016 / 421

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
23/15 - 58/2016
ZA15.010864
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 mai 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
M.
Dépraz, juge, et M. Gerber, juge suppléant
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à […], recourant, représenté par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assuré), ressortissant italien d’origine tunisienne
né en 1980, est arrivé en Suisse en mai 2012. Au bénéfice d’indemnités
de chômage depuis le 25 octobre 2012, il était à ce titre assuré contre les accidents
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA
ou la Caisse).
Le 14 avril 2013, l’assuré et un dénommé T.________ ont été victime de
violences aux mains d’un groupe d’individus, à W.________. Dans sa plainte pénale
déposée le jour même, l’intéressé a affirmé avoir reçu des coups
au visage et a déclaré «
imagine[r]
avoir encaissé plusieurs coups de pied, car [il] ressen[tait] de fortes douleurs à la cheville
droite
». Aux termes d’un rapport
d’arrestation provisoire établi toujours le 14 avril 2013 à l’égard de deux
individus (E.________ et I.________) prévenus de voies de fait, respectivement de lésions corporelles
à l’encontre de T.________ et de l’assuré, la Police de W.________ a relaté
que ce dernier avait reçu des coups de poing au niveau du visage, du corps et des jambes, qu’il
avait une estafilade sur le sourcil droit et qu’il n’arrivait plus à poser le pied droit
sur le sol.
D’un rapport du 15 avril 2013 émanant du Service des urgences du Centre hospitalier [...]
(ci-après : le Centre hospitalier X.________), il est ressorti que l’assuré présentait
une tuméfaction de l’arcade sourcilière droite avec dermabrasion, ainsi qu’une
tuméfaction en regard du tendon d’Achille droit avec impossibilité de flexion et d’extension
du pied. Les diagnostics de traumatisme crânien mineur et de suspicion de rupture du tendon d’Achille
étaient retenus.
L’assuré a été examiné le 22 avril 2013 par l’Unité [...] du Centre
hospitalier X.________. Aux termes du compte-rendu y relatif, ses déclarations ont été
rapportées comme suit :
"
Selon
les déclarations de M. K.________
, le dimanche
14 avril 2013 à 21H30, devant le Centre commercial « P.________ », Place [...]
à W.________, il a été victime d’une agression de la part d’une dizaine d’inconnus.
M. K.________ et un ami marchaient dans la rue quand ils se sont fait accoster par deux inconnus. L’un
d’eux, qui avait déjà accosté M. K.________ par le passé, lui a dit : « Salut
mon ami ». M. K.________ lui a répondu : « Vous n’êtes pas mon
ami, tu ne me parles plus ». Il a ajouté, en pointant son doigt autour de lui, qu’il
avait vu ce que l’homme faisait tous les jours, qu’il savait aussi où il cachait « les
choses » et que s’il continuait, il appellerait la Police. Alors que M. K.________ s’apprêtait
à sortir son téléphone portable, il a été frappé d’un coup de poing
à l’arcade sourcilière droite d’où il s’est mis à saigner M. K.________
ne peut préciser lequel des deux hommes l’a frappé. Environ une dizaine d’autres
hommes sont arrivés. M. K.________ a entendu l’un d’eux décrocher sa ceinture et
la tirer hors des passants de son pantalon. Les hommes ont aussitôt frappé « comme
des animaux » M. K.________, de coups de tête, de coups de poing, de coups de pied et
de coups de ceinture. M. K.________, qui était debout, s’est protégé le visage de
ses bras. Il a réussi à se dégager pour tenter de téléphoner à la Police.
Là, il a été frappé avec un objet ressemblant à une barre en bois d’un
coup au « talon d’Achille » droit. M. K.________ a eu très mal et pense
même avoir perdu connaissance « quelques secondes ». Il a perdu l’équilibre
mais a pu s’asseoir sur un banc. Il a alors téléphoné à la Police. Les hommes
sont partis. M. K.________ a appelé son ami puis il a perdu connaissance pendant une durée
qu’il ne peut préciser. Lorsqu’il a repris connaissance, son ami était près
de lui. Ce dernier a laissé M. K.________ seul quelques instants pour orienter la Police qui arrivait.
M. K.________ a alors eu très peur que les hommes ne reviennent. La Police a emmené M. K.________
aux Urgences du Centre hospitalier X.________. Là M. K.________ a réalisé qu’il
n’avait plus sa chaînette en or avec un médaillon. A sa sortie des Urgences, M. K.________
est allé dormir chez un ami.
M.
K.________ ajoute que l’un des hommes qui l’a agressé lui a dit : « I’ll
kill you ».
M.
K.________ précise aussi qu’il n’avait consommé ni alcool ni stupéfiant.
Le
15 avril 2013, M. K.________ a reconsulté le Service des Urgences d’où il a été
adressé à l’Hôpital Q.________ pour une suspicion de décollement de la rétine
qui n’a pas été confirmé
."
Dans leur compte-rendu du 22 avril 2013, les intervenants de l’Unité [...] du Centre hospitalier
X.________ ont également exposé que l’assuré avait dû être hospitalisé
entre le 16 et le 18 avril 2013 à l’Hôpital L.________, où il avait été
opéré d’une rupture du tendon d’Achille. Il présentait au niveau de la tête,
à l’extrémité externe du sourcil droit, une abrasion cutanée recouverte de
croûtelles rouge brunâtre mesurant 1,3 x 0,5 cm et, à la partie interne de la paupière
supérieure droite, une ecchymose rouge mesurant environ 0,5 cm. Au niveau de la jambe droite, l’assuré
était porteur d’une «
botte
orthopédique
» et présentait,
à la partie postérieure du tiers inférieur de la jambe, en regard du tendon d’Achille,
une plaie chirurgicale suturée, à disposition verticale, avec quelques croûtes noirâtres,
mesurant 2,5 cm de long, entourée d’un halo ecchymotique jaune bleuté d’environ
4 cm de diamètre.
B.
Le 30 avril 2013, la Caisse de chômage O.________ a annoncé l’événement du
14 avril 2013 à la CNA.
En date du 6 mai 2013, les Drs J.________ et U.________, du Service d’orthopédie et traumatologie
du Centre hospitalier X.________, ont établi un rapport de sortie relatif à l’intervention
pratiquée en avril 2013. Ils ont relevé que l’intéressé était persuadé
d’avoir reçu un coup au niveau du tendon d’Achille, mais qu’aucun témoin
ne pouvait corroborer cette version et qu’il était probable que la rupture soit consécutive
à une soudaine accélération. Ils ont ajouté que les suites opératoires étaient
simples et qu’une rééducation par physiothérapie avait été mise en place.
Le 2 septembre 2013, l’assuré a eu un entretien avec un inspecteur de la CNA. Du rapport établi
à cette occasion, il est ressorti que sa cheville droite allait mieux mais qu’il boitait encore
un peu. Il apparaissait en outre qu’au niveau psychologique, le moral n’était pas très
bon et que l’assuré rêvait encore de l’agression. Sur le plan thérapeutique,
il prenait des médicaments pour dormir et calmer ses angoisses, voyait un psychiatre une à
deux fois par semaine et suivait un traitement de physiothérapie. Par ailleurs, sa vue avec l’œil
droit était atteinte, surtout le matin.
Aux termes d’un rapport du 8 octobre 2013, les Drs M.________, du Service d’orthopédie
et de traumatologie du Centre hospitalier X.________, et U.________ ont estimé que l’assuré
était apte au travail depuis le 27 septembre 2013, nonobstant un risque de douleurs résiduelles
possibles.
Dans un rapport du 17 octobre 2013, la Dresse N.________, de l’Hôpital Q.________, a diagnostiqué
un hématome périorbitaire droit. Elle a estimé que le pronostic était favorable.
Par certificat médical du 12 décembre 2013, le Dr A.________, médecin généraliste
à Tunis, a prononcé un arrêt de travail d’une durée de soixante jours.
A teneur d’un rapport du 21 février 2014, les Dr C.________, du Service d’orthopédie
et de traumatologie du Centre hospitalier X.________, et U.________ ont confirmé que le traitement
de la rupture du tendon d’Achille droit était terminé et que l’assuré disposait
d’une pleine capacité de travail depuis le 27 octobre 2013.
Le 19 mai 2014, la Caisse de chômage O.________ a annoncé à la CNA une «
rechute
morale suite à l’agression du 14.04.2013
»,
avec incapacité de travail depuis le 19 avril 2014.
Aux termes d’une feuille-accident réceptionnée le 23 mai 2014 par la CNA, le Dr V.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a attesté une incapacité totale de
travail depuis le 18 avril 2014.
D’un rapport du 30 mai 2014 contresigné par le Dr V.________ et la psychologue D.________,
il est ressorti ce qui suit:
"[…]
Nous suivons M. K.________ depuis le 3 avril 2014.
A son entrée, le patient présente un profond sentiment de tristesse, des ruminations négatives,
des troubles du sommeil, de l’appétit, des cauchemars à répétition, des flash-back,
des conduites d’évitement, une anhédonie, une perte d’espoir. Ces symptômes
ont émergé suite à une agression dont il a été victime en août 2013. M.
K.________ a subi des violences physiques par un groupe de dealers à W.________ qui l’ont
conduit à une hospitalisation d’urgence et à une opération du tendon d’Achille.
La convalescence a pris plusieurs mois avec en outre des séquelles physiques qui le limitent à
l’heure actuelle, le patient ne pouvant plus exercer son métier de cuisinier.
Nous
retenons comme diagnostic principal :
-
état de stress post-traumatique (F43.1)
-
épisode dépressif sévère sans
caractéristiques psychotiques (F32.[3])
Depuis
ce jour, nous avons introduit un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré
avec des séances hebdomadaires et un suivi médicamenteux (Setraline 50 mg 1x/j, lmovane 1x/j).
Actuellement, l’équilibre psychique de M. K.________ est fragile.
"
Dans un rapport du 7 août 2014, le Dr V.________ a indiqué ce qui suit :
"[…]
Monsieur K.________ suit un traitement psychiatrique
et psychothérapeutique hebdomadaire avec médication (Setraline 100 mg 1x/j, lmovane 1x/j) depuis
le 3 avril 2014 à notre cabinet suite à la demande du Dr G.________ (service de psychiatrie
de liaison, Centre hospitalier X.________) et du Dr H.________ (son médecin traitant) pour :
-
un état de stress post-traumatique (F43.1)
-
un épisode dépressif sévère
sans caractéristiques psychotiques (F32.3)
En
effet, le patient présente un profond sentiment de tristesse, des ruminations négatives, des
troubles du sommeil, de l’appétit, des cauchemars à répétition, des flash-back,
des conduites d’évitement, une anhédonie, une perte d’espoir, des troubles mnésiques,
des troubles d’attention et de concentration et des idées suicidaires. Ces symptômes
sont apparus suite à une agression dont il a été victime en avril 2013. M. K.________
a subi des violences physiques par un groupe de dealers à W.________ qui l’ont conduit à
une hospitalisation d’urgence et à une opération du tendon d’Achille. La convalescence
a pris plusieurs mois avec en outre des séquelles physiques qui le limitent à l’heure
actuelle, le patient ne pouvant plus exercer son métier de cuisinier. Au niveau psychique, du fait
de la sévérité des symptômes su[sm]entionnés, Monsieur K.________ est en arrêt
maladie depuis cet épisode et son équilibre psychique est fragile.
"
Après avoir examiné l’assuré le 2 septembre 2014, le Dr B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre-conseil de la CNA, a fait part de ses observations
dans un rapport du 2 décembre 2014. Il a exposé que l’assuré présentait des
plaintes massives qui tournaient toutes autour des difficultés économiques et du fait qu’il
avait peur de ses agresseurs. Les plaintes de troubles psychiques étaient toutefois peu claires
et il était quasiment impossible d’obtenir des réponses précises aux questions posées,
l’assuré déviant constamment ses réponses sur ses difficultés économiques.
Le Dr B.________ a plus particulièrement nié la présence d’un état de stress
post-traumatique aux motifs que l’agression n’avait jamais mis en danger la vie de l’assuré,
que les conséquences somatiques de cette agression étaient peu importantes, que les plaintes
lors de l’examen ne permettaient pas de retenir des flash-back et qu’il n’y avait pas
vraiment de comportement d’évitement. Ce médecin n’a pas non plus retenu d’épisode
dépressif ; en effet, l’humeur n’était pas triste, il n’y avait pas
d’idées suicidaires et les fonctions instinctuelles étaient préservées. En
guise de diagnostic, le psychiatre-conseil de la CNA a retenu des troubles anxieux (F 41.9), expliquant
que l’assuré présentait une angoisse concernant son avenir professionnel puisqu’il
était au chômage au moment de l’agression. Pour le Dr B.________, ces angoisses étaient
vraisemblablement en lien de causalité naturelle partielle avec l’agression du 14 avril 2013,
mais elles n’avaient aucune répercussion sur la capacité de travail de l’assuré.
L’assuré a également été examiné le 1
er
octobre 2014 par le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement
remplaçant. Aux termes de son rapport du même jour, ce médecin a estimé qu’on
pouvait reconnaître des limitations concernant la position debout prolongée au-delà de
deux heures, sans possibilité de s’asseoir ou d’observer une pause. Dans une activité
respectant ces limitations, l’assuré avait, pour les seules suites de la rupture du tendon
d’Achille droit, une pleine capacité de travail.
C.
Par décision du 14 octobre 2014, la CNA a refusé de prester à raison des troubles annoncés
au titre d’une rechute de l’événement du 14 avril 2013 et ayant justifié une
prise en charge auprès du Dr V.________ depuis le 3 avril 2014. La Caisse a en effet considéré
que ces troubles n’étaient pas en relation de causalité adéquate avec l’événement
du 14 avril 2013.
Le 17 octobre 2014, l’assureur-maladie F.________ a fait opposition à titre préventif
contre la décision susdite. Il l’a retirée le 10 novembre suivant, acceptant de prendre
en charge les frais de traitement pour les troubles psychogènes.
Par acte de son conseil du 6 novembre 2014, l’assuré a fait opposition contre la décision
du 14 octobre 2014. Il a essentiellement fait valoir qu’il avait été victime d’une
agression gratuite au cours de laquelle il avait été physiquement blessé. Or, selon la
jurisprudence fédérale, un tel événement devait être classé dans la catégorie
des accidents de moyenne gravité et le lien de causalité examiné à l’aune de
critères spécifiques. Dans ce contexte, le critère qui restait le plus difficile à
établir était celui des circonstances de l’accident – le rapport de police étant
lacunaire à cet égard. En ce sens, l’assuré a estimé qu’il y avait lieu
de surseoir au prononcé d’une décision sur opposition jusqu’à ce que le jugement
pénal soit rendu, lequel permettrait de se faire une idée plus juste de la situation.
En date du 3 décembre 2014, la CNA a rendu une décision réduisant de 50% les prestations
en espèces en lien avec l’événement annoncé le 14 avril 2013, estimant être
en présence d’un accident non professionnel survenu lors d’une bagarre ; concernant
la rechute d’avril 2014, les investigations étaient quant à elles toujours en cours.
Le 16 janvier 2015, l’assuré – toujours sous la plume de son conseil – a formé
opposition à l’encontre de cette dernière décision, faisant valoir qu’il n’avait
joué aucun rôle actif lors de l’événement en question et préconisant la
suspension de la procédure le temps que le dossier pénal soit réglé.
Par décision sur opposition du 13 février 2015, la CNA a prononcé, d’une part, la
suspension de la procédure d’opposition ouverte suite à la décision du 3 décembre
2014, et ce jusqu’à droit connu en matière pénale. D’autre part, la Caisse
a rejeté l’opposition du 6 novembre 2014 et confirmé la décision du 14 octobre 2014,
estimant qu’il n’y avait sous cet angle pas lieu de suspendre la procédure. Plus particulièrement,
elle a retenu que même à suivre la thèse – plus favorable à l’assuré
– d’une agression subie le 14 avril 2013, il restait que les troubles psychiques concernés
ne se trouvaient pas en lien de causalité adéquate avec l’accident en question. A cet
égard, elle a considéré que l’événement du 14 avril 2013 devait être
classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne sans pour autant être à
la limite des accidents graves, que la blessure au talon [sic] d’Achille droit comme celle à
l’arcade sourcilière avaient guéri de manière favorable et que les lésions
physiques subies le 14 avril 2013 ne pouvaient être objectivement qualifiées de graves et propres,
selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques. Notamment, la vie de l’assuré
n’avait jamais été mise en danger et aucun organe interne vital n’avait été
touché. Les circonstances de l’accident n’apparaissaient par ailleurs pas particulièrement
dramatiques ou impressionnantes, ou en tous les cas pas de manière suffisamment frappante ou intense.
Le traitement médical mis en place pour les lésions organiques n’avait en outre rien
eu d’inhabituel quant à sa durée ou à son ampleur ; sur ce point, il ne pouvait
être question d’erreur dans le traitement médical. La Caisse a également estimé
que le critère du degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques ne pouvait être considéré comme rempli, au regard des conclusions et constatations
objectives des spécialistes du Centre hospitalier X.________. Aussi les critères jurisprudentiels
instaurés en la matière n’étaient-ils pas réalisés.
D.
Agissant par l’entremise de son conseil, K.________ a recouru le 18 mars 2015 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée,
concluant principalement à sa réforme en ce sens que le lien de causalité entre l’accident
du 14 avril 2013 et les troubles psychiques est admis et le droit à toutes les prestations légales
reconnu, en particulier le droit au traitement médical et aux indemnités journalières,
subsidiairement à l’annulation de ladite décision et au renvoi de l’affaire à
la CNA pour complément d’instruction et nouvelle décision. A titre de mesure d’instruction,
il requiert la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique neutre pour clarifier le ou les
diagnostics présentés ainsi que la question de son incapacité de travail. Sur le fond,
le recourant fait en substance valoir que le Dr B.________ n’a que partiellement repris les symptômes
décrits le 7 août 2014 par le Dr V.________, qu’il s’est en outre référé
au compte-rendu établi le 30 mai 2014 par le psychiatre traitant et non à celui du 7 août
2014 et qu’il n’a établi son rapport qu’en date du 2 décembre 2014, soit
trois mois après l’examen du 2 septembre 2014. Aussi l’assuré estime-t-il que le
dossier est incomplet sur le plan médical. Se plaçant par ailleurs sous l’angle des traumatismes
psychiques indépendants, le recourant soutient avoir été victime d’un événement
dramatique propre à faire naître chez lui une terreur subite, au sens entendu par la jurisprudence ;
pour le cas où son raisonnement ne serait pas suivi sur ce point, il sollicite la suspension de
la présente cause jusqu’à droit connu dans la procédure pénale en cours. Relevant
de surcroît que la causalité naturelle entre l’événement du 14 avril 2013 et
son atteinte psychique a été reconnue par le médecin-conseil de l’intimée,
il ajoute que l’existence d’un lien de causalité adéquate doit également être
admise, attendu qu’une agression est de nature à provoquer la terreur de l’agressé
et qu’il n’est pas inhabituel que la victime soit ensuite atteinte dans sa santé psychique.
Invoquant à titre subsidiaire l’hypothèse de troubles psychiques réactionnels, le
recourant rappelle que l’intimée ne conteste pas l’existence d’un lien de causalité
naturelle entre l’agression et l’atteinte psychique et que seule demeure la question de la
causalité adéquate. A ce sujet, il estime que contrairement à la position défendue
par l’intimée, on ne peut pas dire que les circonstances du cas n’ont pas été
particulièrement dramatiques, dès lors qu’il a été agressé gratuitement
alors qu’il cheminait dans la rue et qu’une pluie de coups s’est abattue sur lui sans
qu’il puisse se défendre. De même ne peut-on prétendre que les conséquences
physiques de l’accident auraient guéri sans suite, puisqu’une rechute a été
annoncée sans que l’on sache à ce jour de quoi il retourne ; pour le recourant,
on peut d’ailleurs s’interroger, sur ce point, quant au caractère prématuré
de la décision attaquée. Au surplus, il relève que lorsqu’il s’agit de juger
la causalité adéquate entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques
réactionnels, il n’est pas nécessaire que tous les critères posés par la jurisprudence
soient obligatoirement remplis. Cela étant, le recourant considère qu’il n’est
pas possible de se prononcer valablement sur la question de la causalité adéquate dans l’hypothèse
– subsidiaire – d’un trouble psychique réactionnel et requiert, sous cet angle,
la suspension de la cause jusqu’à ce que l’intimée ait pu compléter ses investigations
s’agissant de la rechute annoncée. Finalement, il fait valoir que le dossier constitué
par l’intimée est lacunaire concernant sa capacité de travail au niveau psychiatrique.
Appelée à se prononcer sur le recours, l’intimée en a proposé le rejet par
réponse du 22 avril 2015. Elle relève en particulier que le dossier est suffisamment instruit
sur le plan médical et qu’il n’y a pas lieu de mettre en œuvre des éclaircissements
complémentaires, ni de suspendre la cause à cette fin. A ce sujet, la CNA souligne que le Dr
B.________ a examiné le recourant le 2 septembre 2014, qu’il a ensuite finalisé son appréciation
le 2 décembre 2014 en tenant compte des rapports médicaux déterminants au dossier et que
l’absence de référence spécifique au compte-rendu du Dr V.________ du 7 août
2014 est due au fait que celui-ci n’amène rien de plus que le compte-rendu du 30 mai précédent.
Pour le reste, la Caisse estime que la causalité adéquate doit être niée tant sur
le plan de la jurisprudence relative aux traumatismes psychiques faisant suite à un choc émotionnel,
que sous l’angle des critères développés en cas de troubles psychiques consécutifs
à un accident ayant également engendré un trouble somatique.
Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures ultérieures. Dans ce contexte,
le recourant a notamment produit, le 11 juin 2015, un rapport du Dr V.________ et de la psychologue D.________
du 20 mars 2015 posant les diagnostics d’état de stress post-traumatique, d’épisode
dépressif sévère sans caractéristiques psychotiques et de problème musculo-squelettique
grave, faisant mention d’une incapacité de travail définitive comme cuisinier ainsi que
d’une «
incapacité
de travail actuelle relative dans une activité adaptée
»,
et contestant l’appréciation du Dr B.________ en particulier quant à l’absence
de comportement d’évitement, d’humeur triste et d’idées suicidaires.
E.
En date du 31 juillet 2015 a été versé en cause le dossier constitué par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI). Y figuraient
notamment les pièces suivantes :
- une première demande de prestations déposée par K.________ le 4 septembre 2013, faisant
mention d’un suivi médical depuis le 14 avril 2013 pour une rupture du tendon d’Achille ;
- une décision de l’OAI du 24 mars 2014, rejetant la demande susdite au motif que l’assuré,
en incapacité de travail complète dès le 14 avril 2013, avait recouvré une pleine
capacité de travail à compter du 1
er
octobre 2013 ;
- une seconde demande de prestations déposée le 29 septembre 2014 par l’intéressé,
motivée par un trouble moral et une douleur au niveau de la cheville droite ;
- une communication de l’OAI du 21 octobre 2014, mettant l’assuré au bénéfice
de mesures d’intervention précoce sous forme d’orientation professionnelle (une mesure
de réorientation professionnelle sera ultérieurement mise en œuvre du 3 novembre 2014
au 3 février 2015) ;
- un rapport du 27 novembre 2014 du Dr R.________, chef de clinique au Service de traumatologie du Centre
hospitalier X.________, indiquant que le suivi médical s’était achevé le 2 octobre
2013, que la cicatrice était alors calme et la force récupérée avec un tendon d’Achille
compétent, que l’assuré avait consulté à nouveau le 10 mars 2014 en raison
d’une augmentation des douleurs autour du tendon d’Achille depuis trois mois, que des séances
de physiothérapie avec du stretching avaient été ordonnées et que l’intéressé
n’avait ensuite pas été revu en contrôle ni ne s’était représenté.
Pour le Dr R.________, la capacité de travail était totale, depuis le 27 septembre 2013 ;
- un rapport du Dr V.________ du 12 décembre 2014, exposant que la symptomatologie dépressive
était encore présente au vu du contexte précaire dans lequel évoluait le patient
et estimant qu’en raison du contexte de vie de l’intéressé, l’évolution
psychique était lente mais plutôt favorable, avec diminution des symptômes dépressifs.
Le Dr V.________ observait en outre que l’assuré présentait d’importantes ressources
psychiques qu’il arrivait à mobiliser pour trouver un logement, chercher du travail, faire
les démarches administratives et consulter un avocat. Ce médecin faisait par ailleurs mention
d’une incapacité de travail restée totale depuis le 18 avril 2014 ;
- un avis médical rédigé le 3 février 2015 par le Dr S.________, du Service médical
régional de l’AI (ci-après : le SMR), qualifiant de «
surprenante
»
l’aptitude à la réinsertion attestée le 12 décembre 2014 par le Dr V.________,
compte tenu du diagnostic d’épisode dépressif sévère ;
- un complément d’information du Dr V.________ du 22 avril 2015, indiquant que l’évolution
était favorable et stable, avec nette diminution de la symptomatologie dépressive et post-traumatique,
et qu’il n’y avait «
actuellement
»
pas de diagnostic psychique incapacitant. Le Dr V.________ estimait en outre à 100% la capacité
de travail dans une activité adaptée depuis décembre 2014 ;
- un rapport SMR établi le 15 juin 2015 par le Dr S.________, rappelant notamment qu’une aptitude
à la réadaptation avait été attestée par le psychiatre traitant dès décembre
2014 et retenant qu’au terme du délai de carence, les limitations fonctionnelles avaient disparu
et la capacité de travail était redevenue entière dans toute activité. Le Dr S.________
précisait néanmoins que ce n’était pas déjà le cas en décembre 2014,
de sorte que la mise en place de mesures professionnelles était justifiée.
F.
Le recourant a produit de nouvelles pièces par envoi du 5 novembre 2015, dont le jugement rendu
le 20 août 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de W.________ condamnant par
défaut E.________ et I.________ pour lésions corporelles simples à l’encontre de
K.________ et T.________, à raison des faits survenus le 14 avril 2013.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
(cf. art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(cf. art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile – compte tenu de la notification
de la décision sur opposition le 16 février 2015 – auprès du tribunal compétent
eu égard au domicile du recourant, est donc recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte exclusivement sur la prise en charge de l’atteinte psychique annoncée comme
rechute le 19 mai 2014.
3.
Le recourant requiert l’ordonnancement d’une expertise médicale psychiatrique pour clarifier
le ou les diagnostics ainsi que la question de son incapacité de travail. Or, nonobstant la teneur
du rapport établi le 20 mars 2015 par le Dr V.________ et la psychologue D.________, il reste que
les constatations émises le 22 avril 2015 par le Dr V.________ montrent que le recourant ne présentait
plus à cette date de diagnostic psychique incapacitant. Même s’il n’est pas clair
si et dans quelle mesure l’amélioration de l’état de santé psychique et de
la capacité de travail existait déjà lors de la décision attaquée, la demande
d’expertise judiciaire doit donc être considérée comme devenue sans objet et ne
peut qu’être rejetée.
Au surplus, il faut relever que la demande d’expertise devrait aussi être rejetée au
motif qu’une expertise judiciaire relative aux atteintes psychiques ayant existé avant la
décision attaquée n’est pas nécessaire, car l’état de fait médical
a été suffisamment instruit. En particulier, l’appréciation du Dr B.________ doit
se voir reconnaître pleine valeur probante (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a
avec la référence cité). Les critiques formulées par le recourant à l’égard
de cette appréciation sont en effet infondées. Ainsi, le fait que le Dr B.________ n’ait
pas pris position expressément sur tous les symptômes décrits par le Dr V.________ ne
suffit pas pour mettre en cause la valeur probante de son évaluation, car on peut déduire de
celle-ci qu’il n’a simplement pas constaté la présence de ces symptômes ;
sur ce point, le fait que le Dr V.________ et la psychologue D.________ aient persisté, le 20 mars
2015, à retenir des symptômes pourtant écartés par le Dr B.________ n’y vient
rien changer. Quant à l’absence de mention du rapport du Dr V.________ du 7 août 2014,
elle est sans pertinence dans la mesure où ce rapport était en grande partie similaire à
celui du 30 mai 2014. Le Dr B.________ a d’ailleurs explicitement pris position sur les symptômes
nouvellement mentionnés par le Dr V.________ dans son rapport du 7 août 2014 (p. 2 : troubles
mnésiques, troubles d’attention et de concentration et idées suicidaires) en niant leur
présence (cf. rapport d’examen du 2 décembre 2014 p. 3). Quant au délai entre l’examen
du recourant et la rédaction du rapport y relatif, il est sans influence sur la valeur probante
de celui-ci dans la mesure où l’évaluation en cause porte sur la situation lors de l’examen
et non lors de la rédaction du rapport.
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (cf. art. 4 LPGA).
b)
En l’espèce, la décision attaquée a admis à juste titre que les coups reçus
par le recourant le 14 avril 2013 étaient constitutifs d’un accident.
c)
Le recourant soutient qu’il a subi aussi lors de l’événement du 14 avril 2013 un
traumatisme psychique indépendant des atteintes physiques, en raison de la terreur soudaine qu’il
a ressentie. A son avis, le fait d’avoir été agressé gratuitement par un groupe
d’individus qui se sont acharnés sur lui sans motifs, d’avoir été frappé
au visage sans pouvoir se défendre et d’avoir été menacé de mort par l’un
des agresseurs serait constitutif d’un événement dramatique propre à faire naître
une terreur subite.
aa)
Un traumatisme psychique constitue un accident lorsqu’il est le résultat d’un événement
d’une grande violence survenu en présence de l’assuré et que l’événement
dramatique est propre à faire naître une terreur subite même chez une personne moins capable
de supporter certains chocs nerveux. Mais seuls des événements extraordinaires propres à
susciter l’effroi (paralysie, battements de cœur) et entraînant des chocs psychiques
eux-mêmes extraordinaires remplissent la condition du caractère extraordinaire de l’atteinte
et, partant, sont constitutifs d’un accident (cf. ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; cf. Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser‑Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Ulrich Meyer [édit.], 3
e
éd., Bâle 2016, n° 102 p. 927). Selon la jurisprudence, en effet, un traumatisme
psychique devrait normalement, selon l’expérience générale de la vie, être
surmonté au bout de quelques semaines ou mois (cf. ATF 129 V 177 consid. 4.3. et les références
citées).
La jurisprudence a admis que les cas suivants constituaient un événement effrayant : un
tremblement de terre avec tsunami (cf. TF U 548/06 du 20 septembre 2007 consid. 4.4, 8C_30/2007 du 20
septembre 2007 consid. 4.2 et 8C_653/2007 du 28 mars 2008 consid. 4.1), une catastrophe par incendie,
un accident d’avion ou de chemin de fer, une grave collision de voiture, le déclenchement
d’une bombe, une attaque criminelle (cf. TF 8C_721/2011 du 11 novembre 2011 consid. 6.2, 8C_584/2010
du 11 mars 2011 consid. 4.1 et 8C_387/2007 du 25 février 2008 consid. 5.2.1), une menace pendant
une dizaine de minutes avec des objets partiellement dangereux (cf. 8C_204/2010 du 3 décembre 2010
consid. 3.1), ou encore le fait pour un chauffeur de locomotive d’assister au suicide d’un
tiers sous sa machine (cf. TFA U 93/88 du 20 avril 1990, in RAMA 1990 n° U 109 p. 300). Plus généralement,
un danger subit de mort constitue un événement effrayant (cf. TF 8C_721/2011 précité
loc. cit., 8C_584/2010 précité loc. cit., 8C_387/2007 précité loc. cit.).
La jurisprudence a en revanche nié un caractère violent et surprenant à une arrestation
(cf. TF 8C_533/2008 du 26 novembre 2008 consid. 4.1), au fait de se faire agresser brièvement avec
arrachage des lunettes sans lésion physique même si la personne assurée a ressenti une
grande peur (cf. TF 8C_774/2007 du 24 juin 2008 consid. 5), au fait d’être coincé entre
deux machines sur un chantier (cf. TF 8C_721/2011 précité consid. 6.2), ou au fait de recevoir
des coups de poing d’un homme inconnu non armé dans un lieu public en pleine journée
sans tomber à terre et sans que les coups n’aient causé de blessure grave (cf. TF 8C_146/2015
du 22 juillet 2015 consid. 5.2.2).
Il résulte de la définition même de l’accident que le caractère extraordinaire
de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même.
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant,
des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements
et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels (cf.
ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122 V 230 consid. 1, 121 V 35 consid. 1a et 118 V 59 consid. 2b).
Il faut poser des exigences élevées pour la preuve des faits qui ont entraîné l’événement
effrayant, de même que pour l’évaluation du caractère inhabituel de cet événement
et du choc psychique consécutif (cf. TF 8C_533/2008 précité consid. 2.2 et 8C_341/2008
du 25 septembre 2008 consid. 2.3).
bb)
Au vu de la jurisprudence exposée ci-dessus, les circonstances du cas d’espèce ne permettent
pas de conclure à l’existence d’un traumatisme psychique constitutif d’un accident.
Certes, l’agression décrite par le recourant apparaît plus intense que celle visée
dans l’arrêt susmentionné du 22 juillet 2015. Les coups subis n’ont toutefois pas
entraîné de blessures graves, eu égard au fait que, selon les Drs J.________ et U.________
du Centre hospitalier X.________, la rupture du tendon d’Achille était probablement consécutive
à une soudaine accélération et non à un coup. La menace orale de l’un des agresseurs
(«
I’ll kill
you
») a été mentionnée
par le recourant pour la première fois devant l’Unité [...] du Centre hospitalier X.________
le 22 avril 2013, mais elle ne figurait pas dans la plainte pénale déposée le jour de
l’accident et n’apparaît dès lors pas vraisemblable. Elle n’a pas non plus
été retenue dans la condamnation pénale des agresseurs. Au surplus, même si cette
menace était avérée, elle ne serait pas suffisante pour justifier la présence d’une
terreur subite en l’absence d’une arme ou de lésions physiques rendant actuelle une
telle menace. Il en va de même pour l’usage d’une ceinture par les agresseurs, avancé
aussi pour la première fois devant l’Unité susdite le 22 avril 2013 et dont aucune trace
physique n’a été constatée sur le recourant. Cela étant, on ne saurait considérer
que le recourant a été exposé à un événement d’une grande violence
propre à faire naître une terreur subite même chez une personne moins apte à surmonter
certains chocs nerveux.
5.
a)
L’obligation de l’assureur-accidents
d’allouer ses prestations suppose l’existence d’un lien de causalité naturelle
entre l’accident et l’atteinte à la santé (cf. ATF 123 V 103 consid. 3d, 123 V
139 consid. 3c, 122 V 416 consid. 2a et les références ; cf. TF 8C_87/2007 du 1
er
février 2008 consid. 2.2). L’exigence du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu’il
y a lieu d’admettre que, sans l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait que l’administration ou, le cas échéant, le juge, examine en
se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi,
lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage
paraît possible, mais qu’elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit être nié
(cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1 et 118 V 286 consid. 1b
avec les références ; cf. également TF 8C_135/2014 du 24 février 2015 consid. 3).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement "
post
hoc, ergo propter hoc
"; cf. ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; cf. TFA U 215/1997 du 23 février 1999 consid. 3b, in : RAMA 1999 n°
U 341 p. 408 ss.). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier,
sur cette base, l’existence d’un rapport de causalité avec l’événement
assuré (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 129 V 402 consid. 4.3.1 ; cf. TF 8C_464/2014 du 17 juillet
2015 consid. 3.2).
b)
En l’occurrence, l’atteinte psychique a été annoncée le 19 mai 2014 comme
une rechute.
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles
sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans
les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même
maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte
apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques
ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (cf. ATF 123 V 137
consid. 3a et les références ; cf. TF 8C_596/2007 du 4 février 2008 consid 3). Il
y a également rechute ou séquelle tardive si, auparavant, le traitement médical avait
permis d’obtenir une relative stabilisation de l’état de santé, au point qu’il
n’y avait plus lieu d’attendre de ce traitement une amélioration sensible de cet état
de santé (cf. dans ce sens TF 8C_1023/2008 du 1
er
décembre 2009 consid. 6.1). Il incombe à l’assuré d’établir, au degré
de vraisemblance prépondérante, l’existence d’un rapport de causalité entre
l’état pathologique qui se manifeste à nouveau et l’accident. Plus le temps écoulé
entre l’accident et la manifestation de l’affection est long, plus les exigences quant à
la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle
doivent être sévères (cf. TF 8C_596/2007 du 4 février 2008 consid. 3).
En l’espèce, selon les Drs M.________ et U.________, le recourant s’est trouvé
pleinement apte au travail sur le plan physique depuis le 27 octobre 2013. L’assuré a certes
déclaré le 2 septembre 2013 qu’il voyait une à deux fois par semaine un psychiatre,
mais aucune incapacité de travail pour motif psychique n’a été attestée à
ce moment-là. Ce n’est qu’à partir d’avril 2014 qu’une telle incapacité
de travail a été signalée par le Dr V.________. En l’absence de rapport médical
du psychiatre ayant traité le recourant avant le Dr V.________, la question de la qualification
comme rechute ou comme séquelle tardive doit ainsi rester ouverte – ce qui n’a toutefois
aucune incidence sur l’issue du litige.
c)
Indépendamment de la qualification de l’atteinte psychique (troubles anxieux selon le Dr B.________,
psychiatre-conseil de la CNA, ou état de stress post-traumatique et épisode dépressif
sévère sans caractéristiques psychotiques selon le Dr V.________, psychiatre traitant
du recourant), le lien de causalité naturelle avec l’événement du 14 avril 2013
a été admis par le Dr V.________, eu égard à son diagnostic d’état de
stress post-traumatique, et a été considéré comme au moins vraisemblable par le Dr
B.________. Il n’est pas clair si, sur ce point, le Dr B.________ entendait se référer
à la simple vraisemblance ou à la vraisemblance prépondérante. La vraisemblance prépondérante
suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude
d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (cf. ATF 133 III 81 consid. 4.2.2).
Lorsque l’autorité doit statuer selon la simple vraisemblance, elle doit, en se basant sur
des éléments objectifs, avoir l’impression que le fait invoqué s’est produit,
sans pour autant devoir exclure la possibilité qu’il ait pu se dérouler autrement (cf.
ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références). Au cas d’espèce, il semble qu’il
faille comprendre l’analyse du Dr B.________ comme se référant à la simple vraisemblance.
La question peut toutefois rester indécise car, même dans l’hypothèse où l’on
admettrait un tel lien de causalité naturelle, la causalité adéquate devrait être
niée.
d)
En matière de lésions du rachis cervical par accident de type "coup du lapin", de
traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un déficit
fonctionnel organique, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident
et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence
d’un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus,
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles
de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Il n’est
pas exigé que tous les symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps
de latence déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il
faut toutefois que pendant ce temps de latence au moins des douleurs au rachis cervical ou au cou se
manifestent (cf. TF 8C_792/2009 du 1
er
février 2010 consid. 6.1 avec les références citées). Encore faut-il que l’existence
d’un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux
fiables (cf. ATF 119 V 335 consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
En l’espèce, le Service des urgences du Centre hospitalier X.________ a diagnostiqué
dans son rapport du 15 avril 2013 un traumatisme crânien mineur. Hormis la perte de connaissance
lors de l’agression et les troubles de la vue qui ont conduit le recourant à consulter l’Hôpital
Q.________ le 15 avril 2013, il n’y a pas eu de tableau clinique typique. Il ne ressort notamment
pas du dossier médical que des douleurs au rachis cervical ou au cou se sont manifestées pendant
le temps de latence. Un lien de causalité naturelle entre le traumatisme crânien et l’incapacité
de travail postérieure à l’accident doit donc être nié.
6.
a)
Le droit à des prestations découlant d’un événement assuré suppose également
un lien de causalité adéquate entre l’événement accidentel et l’atteinte
à la santé (cf. ATF 129 V 402 consid. 4.4.1
in
limine
). Selon la jurisprudence, la causalité
est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience générale
de la vie, le fait considéré était propre à entrainer un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (cf. ATF 129 V 402 consid. 2.2, 129 V 177 consid. 3.2 et 125
V 456 consid. 5a avec les références).
b)
En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les critères
de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (cf. ATF 115 V 133 consid. 6c/aa
et 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu’en présence d’un traumatisme de type "coup
du lapin" à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale
ou d’un traumatisme cranio-cérébral, on peut renoncer à distinguer les éléments
physiques des éléments psychiques (sur l’ensemble de la question, cf. ATF 127 V 102 consid.
5b/bb ; cf. TFA U 277/04 du 30 septembre 2005 consid. 2 ss et les références). Lorsque
l’état de santé de l’assuré a été de manière précoce et
durablement affecté par des troubles psychiques qui constituent une atteinte à la santé
distincte et indépendante du tableau clinique caractéristique habituellement associé à
un traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, un traumatisme analogue
à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral, il y a lieu de se fonder sur
les critères applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident (cf.
ATF 134 V 109 consid. 9.5).
En l’espèce, le caractère distinct et indépendant de l’affection psychique
exige que l’on applique les critères jurisprudentiels exposés aux ATF 115 V 133 et 115
V 403 précités.
c)
La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du
lien de causalité entre un accident et des atteintes psychiques. Elle a tout d’abord classé
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants
ou de peu de gravité (par exemple une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les
accidents graves. En présence d’un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération
un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité
de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à
la limite de la catégorie des accidents graves. Dans les autres cas d’accident de gravité
moyenne, il importe que plusieurs des critères objectifs développés par la jurisprudence
se trouvent réunis ou revêtent une intensité particulière pour que le caractère
adéquat du lien de causalité soit admis (cf. ATF 129 V 402 consid. 4.4, 115 V 133 consid. 6c/aa
et bb et 115 V 403 consid. 5c/aa et bb).
d)
Il convient dans un premier temps d’analyser la qualification de l’accident sous l’angle
de sa gravité. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher
à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même. La classification d’un accident se base d’une part sur le déroulement
manifeste de l’événement, d’autre part sur les lésions subies (cf. TFA U 214/04
du 15 mars 2005 consid. 2.2.3).
En l’espèce, le recourant a reçu avec certitude un coup de poing au niveau du visage
puisqu’une tuméfaction de l’arcade sourcilière droite avec dermabrasion a été
constatée par le Service des urgences du Centre hospitalier X.________. Le recourant a par ailleurs
déclaré avoir reçu des coups de poing, de tête et de pied sur le corps et au niveau
des jambes, avoir été frappé par des coups de ceinture ainsi que par un objet ressemblant
à une barre en bois d’un coup au «
talon
d’Achille
» droit. Hormis un traumatisme
crânien mineur, seule une rupture du tendon d’Achille a été diagnostiquée.
Or, selon les Drs J.________ et U.________ du Centre hospitalier X.________, cette rupture était
probablement consécutive à une soudaine accélération et non à un coup. L’événement
du 14 avril 2013 atteint ainsi tout au plus le niveau d’un accident de gravité moyenne, sans
être à la limite supérieure avec les accidents graves.
Cela étant, on soulignera que lorsqu’un accident est qualifié comme étant de gravité
moyenne qui n’est ni à la limite des accidents graves ni à celle de accidents de peu
de gravité, il faut soit que trois critères soient remplis, sans que ceux-ci doivent l’être
avec une intensité particulière, soit que l’un des critères soit rempli avec une
intensité particulière (cf. TF 8C_464/2012 du 21 décembre 2012 consid. 4.2.2.2, 8C_996/2010
du 14 mars 2011 consid. 7. 3 et 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 consid. 4.5).
e)
Le recourant soutient que le critère des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
est rempli au motif qu’il a été agressé gratuitement alors qu’il cheminait
dans la rue et qu’une pluie de coup s’est abattue sur lui, sans qu’il puisse se défendre.
Cette opinion est mal fondée. Le caractère soudain d’un événement traumatique
ne suffit pas pour conclure à l’existence de circonstances particulièrement dramatiques
ou impressionnantes. Par ailleurs, il y a lieu, selon la jurisprudence, de faire abstraction de la manière
dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique et de s’attacher à
l’événement accidentel lui-même (cf. ATF 115 V 133 consid. 6 et 115 V 403 consid.
5). Les circonstances de l’altercation du 14 avril 2013 n’ont manifestement pas le caractère
particulièrement dramatique et impressionnant d’événements tels une catastrophe
naturelle ou d’origine humaine, une guerre, une mort violente en présence du sujet, un acte
de torture ou de terrorisme, ou encore un viol (cf. TFA U 221/03 du 13 octobre 2004 consid. 4.2). Le
critère n’est donc pas rempli.
f)
Le recourant soutient par ailleurs que les lésions physiques n’étaient pas guéries,
affirmant en se référant à la décision de la CNA du 3 décembre 2014 qu’une
rechute avait été annoncée. Or, la rechute mentionnée par cette décision est
celle annoncée le 19 mai 2014 par la Caisse de chômage O.________, qui fait l’objet de
la présente procédure. Aucune annonce de rechute pour une atteinte physique ne figure au dossier.
Le recourant avait en outre récupéré bien avant la décision attaquée une pleine
capacité de travail dans une activité respectant les limitations fonctionnelles consécutives
aux atteintes physiques, à savoir la rupture du tendon d’Achille (cf. rapport des Drs M.________
et U.________ du 8 octobre 2013 et rapport du Dr Z.________ du 1
er
octobre 2014). La lésion du tendon d’Achille ne constitue pas une lésion physique grave
ou d’une nature particulière qui serait propre, selon l’expérience, à entraîner
des troubles psychiques. Le traitement médical de cette atteinte n’a pas été particulièrement
long. Aucune erreur médicale n’a été commise pendant le traitement et aucune complication
importante n’est apparue. Quant à une incapacité de travail entre le 14 avril et le 27
octobre 2013 suite à une rupture du tendon d’Achille, elle n’apparaît pas d’une
durée telle qu’elle puisse générer des troubles psychiques.
g)
Comme aucun des critères n’est rempli, un lien de causalité adéquate entre les troubles
psychiques et l’accident du 14 avril 2013 ne peut pas être reconnu. C’est donc à
juste titre que la CNA a refusé de prendre en charge les troubles psychiques annoncés comme
rechute le 19 mai 2014.
7.
a)
Il suit de là que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Conformément à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations en matière d’assurance-accidents
devant le tribunal cantonal des assurances est gratuite. Il n’y a dès lors pas matière
à percevoir des frais.
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens (cf.
art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 13 février 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais ni dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont (pour K.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :