vd_findinfo · Décision / 2022 / 946 · 2022-12-05 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, SOUPÇON, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION, VIOLENCE DOMESTIQUE | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2022 / 946

TRIBUNAL
CANTONAL
933
PE22.021171-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 décembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
B Y R D E, présidente
Mme
Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 novembre 2022 par
Q.________
contre l’ordonnance rendue le 17 novembre 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE22.021171-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois conduit une instruction pénale
contre Q.________, né en 1982, ressortissant du Kosovo, prévenu de lésions corporelles
simples qualifiées, d’injure et de menaces qualifiées (art. 123 ch. 1 et 2, 177 et 180
al. 1 et 2 CP [Code pénal; RS 311.0]).
Il est d’abord reproché au prévenu d’avoir, depuis le mois de septembre 2022, insulté
et menacé son épouse, [...], d’une part en lui disant notamment ce qui suit : «
je vais te tuer, je vais te
massacrer, je vais te faire un truc que personne n’a jamais fait
»; d’autre part, il l’aurait traitée notamment de «
pute
», étant ajouté que l’intéressé serait persuadé que son épouse
le tromperait. Il est en outre fait grief au prévenu de lui avoir, le 12 novembre 2022, donné
une gifle. Plus tard dans la soirée, le même jour, il lui aurait asséné un coup au
front avec son téléphone portable. Le 13 novembre 2022, son épouse lui aurait proposé
une séparation, ce à quoi il aurait répondu qu’il voulait la tuer et qu’il
préférait aller en prison. Le 14 novembre 2022, il aurait donné des coups contre le mobilier,
puis une gifle à son épouse, en lui reprochant d’avoir «
foutu
sa vie en l’air
»; il lui aurait en
outre déclaré avoir «
payé
quelqu’un pour la surveiller en permanence ».
Enfin,
le 15 novembre 2022, il aurait menacé son épouse avec une pince, faisant mine de vouloir la
frapper, ensuite de quoi il l’aurait rouée de coups sur la tête. Il aurait continué
à la maltraiter malgré les supplications de sa victime qui voulait épargner cette scène
à leurs enfants. Finalement, c’est l’un des enfants du couple, âgé de onze
à douze ans, qui a fait appel à la police. [...] a déposé plainte pénale.
b)
Le prévenu a été appréhendé le 15 novembre 2022 à 19 h 00. L’audition
d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain à 11 h 45.
c)
Par demande motivée du 16 novembre 2022, le Ministère public a requis le
Tribunal
des mesures de contrainte d’ordonner la détention provisoire du prévenu pour une durée
de trois mois, en raison des risques de collusion et de réitération que présenterait l’intéressé.
d)
Dans ses déterminations du 17 novembre 2022, le prévenu, représenté par son défenseur
d’office, a conclu au rejet de la demande de détention provisoire au profit de mesures de
substitution, sous la forme de l’interdiction d’entretenir des relations, directement ou
indirectement, et de quelque manière que ce soit, avec son épouse, avec ses enfants [...] et
[...], avec les membres de la famille de [...] et avec [...]
(amant
supposé de [...] [cf. PV aud. d’arrestation, ll. 91-93],
réd
.),
ainsi que sous la forme de l’interdiction de se rendre sur le territoire de la commune de [...]
et de toute autre mesure que le Tribunal des mesures de contrainte prononcerait.
e)
Par
ordonnance du 17 novembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a prononcé la détention
provisoire de Q.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention à trois mois,
soit au plus tard jusqu’au 14 février 2023 (II) et a dit que les frais, par 450 fr., suivaient
le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures
de contrainte a retenu l’existence de soupçons suffisants, ainsi que de risques de collusion
et de réitération. L’autorité a d’abord considéré que l’épouse
était crédible et que le prévenu contestait les actes reprochés par son épouse,
sans pour autant être en mesure d’expliquer les rougeurs constatées par la police sur
le visage de cette dernière lors de l’intervention du 15 novembre 2022. Ainsi, l’intéressé
n’excluait pas la possibilité qu’elle se soit «
fait
exprès quelque chose
», tout en déclarant
n’avoir jamais tapé son épouse et ne pas se souvenir de la condamnation dont il avait
fait l’objet par le passé. L’autorité n’a pas tenu ces assertions pour crédibles,
ce d’autant qu’une première procédure pour lésions corporelles simples qualifiées,
subsidiairement voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées avait été
engagée en 2013 à raison d’actes relevant de violences domestiques, avant d’être
clôturée par une ordonnance de classement, suite à une suspension au sens de l’art.
55a CP; de surcroît, le prévenu a, par ordonnance pénale du 29 juin 2021, été
reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de menaces qualifiées au
préjudice de son épouse, également à raison d’actes relevant de violences domestiques.
Ensuite, le Tribunal des mesures de contrainte a estimé que, dès lors que le prévenu contestait
les faits reprochés, il était à craindre que, s’il était libéré,
il tente de faire revenir la plaignante sur ses accusations et de faire pression sur leurs proches pouvant
le mettre en cause, ce qui compromettrait irrémédiablement la recherche de la vérité.
Enfin, l’autorité a retenu que le prévenu avait déjà fait l’objet de
deux procédures pénales pour des violences conjugales commises sur la plaignante, dont la seconde
avait abouti à une condamnation récente; sachant qu’il est convaincu que son épouse
le trompe, il y aurait sérieusement lieu de craindre qu’il s’en prenne à nouveau
à elle. Le Tribunal des mesures de contrainte a ajouté ce qui suit : «
Par
ailleurs, les propos menaçants ne consistent pas en de «
simples
» menaces de mort, mais contiennent une dimension plus inquiétante, le prévenu ayant en
effet déclaré, selon la plaignante, qu’il allait «
faire
un truc que personne n’avait jamais fait
».
Il aurait par ailleurs déclaré avoir «
payé
quelqu’un pour la surveiller en permanence
». Ses dénégations, tout comme celles de 2021, ne rassurent pas s’agissant d’une
éventuelle prise de conscience de la gravité des actes reprochés.
(…) ».
B.
Par acte du 28 novembre 2022, Q.________, représenté
par son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que soient ordonnées diverses mesures de
substitution, à savoir l’interdiction d’entretenir des relations, directement ou indirectement,
et de quelque manière que ce soit, avec son épouse, avec ses enfants [...] et [...], avec les
membres de la famille de [...] et avec [...], ainsi que l’interdiction de se rendre sur le territoire
de la commune de [...] et toute autre mesure que la Chambre des recours pénale prononcerait.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1
Le recourant conteste
d’abord l’existence de tout soupçon suffisant de culpabilité à son encontre.
En particulier, il nie avoir mis en cause la crédibilité de son épouse en soutenant qu’elle
s’était elle-même infligée les marques rouges qu’elle présentait au visage
lors de l’intervention policière du 15 novembre 2022; il aurait simplement formulé une
hypothèse, ne s’expliquant pas la nature et l’origine des marques en cause. En substance,
il fait grief au Tribunal des mesures de contrainte d’avoir interprété les faits à
charge, sans mentionner les éléments à décharge; ce faisant, il aurait violé
le droit, constaté les faits de manière inexacte et violé la présomption d’innocence.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute
autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2; Chaix,
in
:
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procé­dure pénale
suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 [CR-CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2; TF 1B_88/2022
du 29 mars 2022 consid. 2.1; Chaix,
in
:
CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d’autres termes, les soupçons doivent
se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue du jugement au fond approche. Si des
raisons plausibles de soupçonner une personne d’avoir commis une infraction suffisent au début
de l’enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF
1B_7/2020 du 24 janvier 2020 consid. 3.1; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A l'instar
du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de
la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2;
TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à
se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète
des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV
122 consid. 3.2; ATF 124 I 208 consid. 3;
TF 1B_308/2018
du 17 juillet 2018 consid. 2.1;
Forster,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3
En l’espèce, c’est en vain que le recourant conteste l’existence de soupçons
suffisants et, en particulier, soutient que le Tribunal des mesures de contrainte aurait violé la
présomption d’innocence. Ce faisant, il ne démontre pas que les éléments retenus
par celui-ci ne permettent pas de conclure à l’existence de tels soupçons. Or, à
ce stade, ces éléments sont manifestement suffisants.
D’abord, s’il conteste avoir frappé son épouse ou l’avoir menacée en
rentrant du travail le 14 novembre 2022, le recourant admet avoir eu une «
discussion »
avec celle-ci et s’être
« énervé »
, car
il pensait qu’elle le trompait; il admet avoir eu une
« discussion
sur
le même sujet
» le 15 novembre
2022, à nouveau lorsqu’il est rentré du travail (cf. Rapport de police du 15 novembre
2022). Interrogé le 16 novembre 2022, il a également admis avoir reçu depuis trois à
quatre jours des messages sur
Facebook
disant que sa femme le trompait (PV audition d’arrestation, ll. 86 ss). Le motif – à
savoir que le recourant reprochait depuis quelques jours à la plaignante de lui être infidèle
– est corroboré par les premières déclarations de celle-ci, qui a précisé
que ce reproche avait été émis par son époux en septembre 2022, puis qu’il
avait été réitéré lors des épisodes de violence des 12, 13, 14 et 15 novembre
2022.
Ensuite, si la plaignante ne craignait pas des violences de la part du recourant, on s’explique
mal pour quelles raisons elle aurait donné à son fils de onze ans l’instruction d’appeler
le 117 si son père lui faisait du mal; de même, on ne voit pas non plus pour quelles raisons
ledit fils aurait alerté la police le soir du 15 novembre 2022 si ce que sa mère redoutait
n’était pas en train de se produire.
En outre, à l’arrivée de la police, celle-ci a pu constater que la plaignante était
en pleurs et avait des marques rouges sur son visage.
Enfin, il faut relever que, le 29 juin 2021, le recourant a été condamné pour s’en
être pris à trois reprises à son épouse, de janvier à mai 2021, et pour l’avoir
menacée, la première fois avec un couteau de cuisine (à 10 cm de son ventre), la deuxième
fois avec un tournevis (également dirigé en direction de son ventre) et la troisième fois
en lui tirant les cheveux, en lui frappant la tête à deux reprises contre une porte et en lui
lançant une tasse. Or, les faits en cause dans la présente enquête – notamment la
menace avec une pince – sont similaires.
Même si le recourant conteste toute violence à l’encontre de son épouse, les éléments
qui précèdent suffisent à fonder l’existence de soupçons de commission des
infraction de lésions corporelles simples qualifiées, d’injure et de menaces qualifiées.
Le Tribunal des mesures de contrainte n’a pas posé un verdict de culpabilité, mais a
raisonné sous l’angle des soupçons, de sorte que l’on ne voit pas en quoi la présomption
d’innocence aurait été violée. Quant à l’argument selon lequel, interpellé
au sujet des rougeurs présentées par son épouse, le recourant aurait simplement formulé
une hypothèse et accusé celle-ci de s’être blessée elle-même volontairement,
on ne voit pas sa pertinence; en effet, le Tribunal des mesures de contrainte n’a fait que reproduire
les déclarations du recourant à cet égard, en retenant que le prévenu n’excluait
pas «
la possibilité
qu’elle se soit "
fait exprès quelque
chose
"
»
(cf. PV audition d’arrestation, ll. 60 à 63).
Mal fondés, les arguments du recourant doivent être rejetés.
4.
4.1
Le recourant conteste ensuite l’existence
d’un risque concret de collusion. Il expose que l’audition de la plaignante est prévue
pour le 2 décembre 2022 et que l’intéressée avait déjà livré des
déclarations détaillées à la police le 15 novembre 2022. Il ajoute qu’il s’est
jusqu’alors toujours conformé aux exigences des autorités.
4.2
Le motif de détention pour risque de collusion
est réalisé lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les témoins, les victimes ou les experts
peut s'exercer au moyen de la promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d'intimidation (menace sur des témoins); entre coprévenus, il s'agit le plus souvent de manœuvres
secrètes pour adapter entre elles les déclarations des différents participants à
l'infraction, dans un sens qui leur est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à
détruire, à modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au prévenu
(Chaix, op. cit., n. 13 ad art. 221 CPP; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne saurait
toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à
toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention
provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles
du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF
137 IV 122 consid. 4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2;
TF
1B_339/2019 du 26 juillet 2019 consid. 3.1; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018 consid.
5.1).
Plus l'instruction se
trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences
relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV
122 consid. 4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2;
TF
1B_536/2018 du 21 décembre 2018 consid. 5.1).
4.3
En l’espèce, contrairement à ce
que soutient le recourant, ce risque est bien concret, et non abstrait. On se trouve encore à un
stade très précoce de l’instruction. Les agissements et menaces qui sont reprochés
au prévenu sont graves et il persiste à contester tout comportement répréhensible
au préjudice de la plaignante. Certes, il bénéficie de la présomption d’innocence.
Ce déni ne dénote pas moins une absence de prise de conscience de la problématique que
présente son comportement et une inquiétante incapacité à se remettre en question,
et ce alors que le recourant a déjà été condamné pour des faits similaires et
a même suivi un programme de gestion de la violence au Centre de l’Ale. Il y a dès lors
lieu de craindre que, s’il était libéré, le prévenu compromette l’avancement
de l’enquête en faisant pression sur son entourage, respectivement qu’il tente d’amener
les siens à se rétracter et à déposer en sa faveur. Le fait que l’audition
de la plaignante a été tenue le 2 décembre 2022 n’affecte en rien l’éventualité
que la partie se rétracte sous l’emprise du prévenu. Le risque de collusion apparaît
donc encore concret à ce stade de l’enquête, compte tenu des infractions en cause, et
de l’absence de remise en question du prévenu.
5.
5.1
Le recourant conteste également l’existence
de tout risque de réitération.
En
substance, tout comme il l’avait soutenu en contestant tout soupçon suffisant, il fait grief
au Tribunal des mesures de contrainte d’avoir interprété les faits à charge, en
violation de la présomption d’innocence. Il soutient en particulier qu’il n’existe
aucun élément concret qui étaierait l’existence de ce risque : la condamnation
du 29 juin 2021 ne serait pas récente mais remonterait à plus d’une année; on ne
pourrait pas en déduire une intensification ou une augmentation de la fréquence des agissements;
il conteste être convaincu que son épouse le trompe; enfin, la menace qui aurait été
proférée – de «
faire
un truc que personne n’avait jamais fait
» – serait vague et pas inquiétante.
5.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 143 IV 9 consid. 2.5, JdT 2017 IV 262; TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 2.1; TF 1B_587/2020
du 10 décembre 2020 consid. 3.1; TF 1B_237/2018 du 6 juin 2018 consid. 4.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 143 IV 9 consid.
2.3.1, JdT 2017 IV 262; ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9, JdT 2017 IV 262; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées,
JdT 2011 IV 325).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les réf. citées,
JdT 2017 IV 262).
Pour établir le pronostic
de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des
infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence
ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu
doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un
pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les références
citées, JdT 2017 IV 262).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9
à 2.10, JdT 2017 IV 262).
5.3
En l’espèce, il est reproché au
prévenu de s’être livré aux mêmes actes de violence domestique au préjudice
de son épouse que ceux qui ont été à l’origine de sa condamnation dont il a
fait l’objet le 29 juin 2021. Il avait alors été mis en garde par le Ministère public
quant aux conséquences d’une réitération. Cette condamnation et cette admonestation
n’ont apparemment eu aucun effet. Il en va de même de l’expulsion du domicile conjugal,
ainsi que du suivi d’un programme de gestion de la violence au Centre de l’Ale. Même
si le prévenu le conteste, il doit, en l’état, être retenu qu’il croit que
son épouse le trompe, comme il l’a expressément déclaré à la police lors
de son audition d’arrestation (PV aud., ll. 91-93). Cette défiance constitue un facteur supplémentaire
de risque de réitération d’infractions contre l’intégrité corporelle
et contre la liberté de son épouse.
Il ressort de ce qui précède qu’il existe un risque concret de réitération
d’infractions graves. A cet égard, la sécurité de l’épouse du recourant
est sérieusement compromise, ce dernier étant soupçonné de s’être muni
– à nouveau – d’un objet dangereux ou contondant propre à la blesser grièvement.
Contrairement à ce que soutient le recourant, sa condamnation de 2021 constitue bien un antécédent
récent et les événements qui se seraient produits récemment – et coup pour
coup – constituent bien une intensification de l’activité délictuelle.
Mal fondés, les arguments du recourant doivent être rejetés. L’existence d’un
risque de réitération doit ainsi être tenue pour établie à l’instar de
celle du risque de collusion.
6.
6.1
Le recourant conclut au prononcé de diverses
mesures de substitution qui seraient, selon lui, de nature à juguler les risques dont il conteste
par ailleurs l’existence. Il invoque que la motivation du Tribunal des mesures de contrainte, selon
laquelle les mesures proposées ne sont pas suffisantes car elles ne reposent «
que
sur la volonté du prévenu de s’y soumettre, ce qui n’offre aucune garantie qu’il
s’y conformerait
», ne pourrait
être recevable que s’il existait des éléments concrets laissant craindre une collusion
ou une réitération, voire un passage à l’acte; or tel n’est pas le cas; cette
motivation viole le droit car elle revient à considérer que les outils prévus par le CPP
sont inefficaces par définition. Enfin, il considère qu’il est bien conscient que, s’il
souhaite pouvoir reprendre et poursuivre son activité professionnelle, il devra obéir aux mesures
qui seront décidées.
6.2
En
vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), l'autorité doit tenter autant que
possible de substituer à la détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre
le même résultat (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233; ATF 133 I 270 consid. 2.2).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire
ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité par la liste énoncée
à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant, assortir la/les mesure(s)
de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid.
2.1, SJ 2017 I 233).
6.3
En l’occurrence,
les mesures de substitution à
la
détention provisoire proposées par le recourant, à savoir des interdictions de contact
et de périmètre, sont insuffisantes pour pallier les risques retenus. En effet, leur respect
dépendrait exclusivement de la bonne volonté du recourant de s’y soumettre et une transgression
ne pourrait être constatée qu’a posteriori, comme l’a retenu à bon droit le
Tribunal des mesures de contrainte. S’il est vrai que l’art. 237 al. 2 CPP prévoit que
font notamment partie des mesures de substitution à la détention l’assignation à
résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let.
c) et/ou l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes (let. g), le
recourant perd de vue que la jurisprudence du Tribunal fédéral considère qu’une
surveillance électronique ne permet qu’un contrôle «
a
posteriori
» (ATF 145
IV 503 consid. 3.3) et qualifie dans certains cas d’insuffisantes les mesures de substitution qui
ne reposent que sur la volonté du prévenu de s’y soumettre (cf. p. ex. TF 1B_431/2022
du 2 septembre 2022 consid. 2.3); or, en l’espèce, au vu des circonstances (cf. supra consid.
4 et 5), notamment la nature du mobile et l’impulsivité et le manque de contrôle dont
le recourant aurait une nouvelle fois fait preuve, ainsi que les biens en jeu
–
à savoir en particulier l’intégrité corporelle de son épouse
–
,
le recourant ne saurait être cru sur parole lorsqu’il prétend qu’il se conformera
aux instructions qui lui seraient imposées. En l’état, la sécurité de la plaignante
et le souci de la manifestation de la vérité doivent prévaloir, et ce en dépit du
fait que l’emploi du recourant risquerait d’être compromis.
Mal fondés, les arguments du recourant doivent être rejetés.
6.4
6.4.1
L’art.
212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 145 IV 179 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée).
6.4.2
Sous l’angle de
la proportionnalité, le prévenu est détenu depuis le 15 novembre 2022, de sorte qu’il
l’aura été pour une durée de trois mois à l’échéance fixée
par l’ordonnance entreprise. Cette durée n’est pas critiquable sous cet angle compte
tenu des infractions en cause et de la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
7.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont constitués en l’espèce d’abord de
l’émolument d'arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]). Ils
comprennent ensuite les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let.
a CPP). Ces derniers frais seront fixés à
540 fr. (3 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr.),
honoraires auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
(art. 3
bis
al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA,
par 42 fr. 40, soit à 594 fr. au total en chiffres arrondis.
Les
frais seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 17 novembre 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de Q.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de Q.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de Q.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Mösching, avocat (pour Q.________)
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de la population
,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales; RS 173.71]). Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de
dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :