vd_findinfo · Décision / 2023 / 298 · 2023-05-02 · fr

MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, LIBÉRATION CONDITIONNELLE, ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI, JUGE DU FOND, MEURTRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL} | 59 CP, 62 al. 1 CP, 62c al. 1 let. a CP, 62d CP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.05.2023 Décision / 2023 / 298

TRIBUNAL
CANTONAL
334
AP22.005019-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 mai 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Willemin Suhner
*****
Art.
59, 62, 62c, 62d CP ; 38 al. 1 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 24 mars 2023 par
K.
contre l’ordonnance rendue le 16 mars 2023 par la Juge d’application des peines dans la cause
n° AP22.005019-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 30 juin 2015, le Tribunal criminel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment constaté que K. s’était
rendu coupable de tentative de meurtre, vol, dommages à la propriété, injure, violation
de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et infraction et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants (III), a révoqué la libération
conditionnelle qui lui avait été accordée le 9 avril 2013 et a ordonné sa réintégration
(IV), l’a condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de 4 ans,
sous déduction de 92 jours de détention provisoire et de 595 jours d’exécution
anticipée de peine, ainsi qu’à 25 jours-amende à 10 fr. le jour et à une amende
de 500 fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
(V) et a ordonné que l’intéressé soit soumis à un traitement institutionnel
en milieu fermé au sens de l’art. 59 CP (VIII).
En substance, les juges ont constaté, s’agissant des faits les plus graves, que K. s’était
rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires pour avoir, le 28
mai 2013, menacé, injurié et fait usage de violence physique à l’encontre de quatre
agents de police qui avaient intercepté le véhicule dont il était le passager ; il avait
notamment dit à un agent de police qu’il allait lui «
tirer
dessus et [l’]égorger
»,
avant de lui asséner un coup de pied au niveau de l’aine ; il avait également traité
les autres agents de police présents de «
fils
de pute
», leur avait dit qu’il
allait
« tous [les]
tuer
» et avait encore tenté de
donner un coup de tête à l’un d’entre eux. Le Tribunal criminel a également
constaté que l’intéressé s’était rendu coupable de tentative de meurtre
pour avoir, le 12 août 2013, agressé le dénommé [...] au moyen d’un tournevis
plat dont le bout était acéré, dans le contexte d’un litige financier en lien avec
une transaction portant sur du cannabis, blessant le prénommé au niveau de la gorge. Le tribunal
a considéré que la culpabilité de K. était lourde, relevant notamment qu’il
n'avait pas hésité à s'attaquer au bien le plus précieux, la vie, pour des motifs
futiles, aveuglé par la colère de ne pas avoir pu récupérer quelques centaines de
francs. Ce n’était que grâce au réflexe de la victime que le geste de K. n'avait
pas eu de conséquences fatales. Les juges ont encore constaté que, le 14 août 2013, durant
son séjour à la zone carcérale de la Blécherette, le prénommé avait également
injurié et frappé des agents de détention.
b)
K. a d’abord été détenu,
depuis le 14 août 2013, à la Prison de la Croisée. Le 24 juillet 2014, il a été
transféré aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe. Le 24 août 2015, son placement
institutionnel a été ordonné avec effet rétroactif au 30 juin 2015. Du 28 août
2015 au 10 août 2016, il a séjourné au Pénitencier de la Stampa, à Lugano (TI),
en vue de la poursuite de son traitement institutionnel. Toujours dans le cadre de la poursuite de son
traitement institutionnel, il a ensuite été transféré à la Prison de la Croisée,
où il a demeuré jusqu’au 10 avril 2017, date à laquelle il a à nouveau été
admis aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe. Il a ensuite séjourné à Curabilis,
du 23 avril 2019 au 12 novembre 2021. Dès cette dernière date, il a été placé
à la Maison d’accueil de la Croisée de Joux, avec une poursuite de la prise en charge
thérapeutique. Depuis le 3 mai 2022, il est à nouveau incarcéré à la Prison
de la Croisée, avec poursuite de la prise en charge thérapeutique auprès du Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP).
c)
L’extrait du casier judiciaire de K.
mentionne quatre autres condamnations entre 2007 et 2015, notamment, pour lésions corporelles simples,
voies de fait, brigandage qualifié (muni d’une arme), menaces, violence ou menace contre les
fonctionnaires, lésions corporelles simples (avec objet dangereux), agression, diverses infractions
contre le patrimoine et délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
d)
Sur le plan administratif, K., né au mois de février 1987, déclare être ressortissant
de Somalie ou de Djibouti. Il ne dispose d’aucun document d’identité valable et a fait
l’objet d’une décision entrée en force rendue par les autorités vaudoises
le 2 octobre 2018 de révocation de son permis d’établissement et de renvoi. Des procédures
visant à son identification auprès des autorités de Somalie et de Djibouti sont en cours
depuis plusieurs années.
e)
Dans le cadre de la procédure ayant mené au jugement du 30 juin 2015, K. a été soumis
à une expertise psychiatrique, confiée aux Drs [...] et [...], rattachés au Secteur psychiatrique
de l’Est vaudois. Aux termes de leur rapport du 18 août 2014, les experts ont posé le
diagnostic de trouble mixte de la personnalité, avec des traits dyssociaux et émotionnellement
labiles de type impulsif, additionné d’une dépendance à l’alcool et au cannabis.
D’après les experts, K. présentait un risque de récidive plutôt élevé
– particulièrement en cas d’abus d’alcool et si sa situation sociale ne changeait
pas – qui pouvait être réduit par un traitement psychiatrique et psychothérapeutique,
si l’intéressé était motivé et volontaire.
f)
Par ordonnances des 15 novembre 2016, 13 avril 2018 (confirmée par arrêt du 8 mai 2018
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal), et 15 avril 2021, le Juge d’application
des peines a refusé d’accorder à K. la libération conditionnelle de la mesure ordonnée
ci-avant. Dans sa dernière ordonnance, le Juge d’application des peines a prolongé ladite
mesure pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 juin 2022.
A l’appui de dite décision, le magistrat s’est notamment fondé sur une nouvelle
expertise psychiatrique établie le 7 juillet 2020 par le Prof. [...] et la psychologue associée
[...] du Centre d’expertises du Département de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire
vaudois (CHUV). Les experts ont retenu le diagnostic de trouble mixte de la personnalité à
traits émotionnellement labiles et dyssociaux ainsi que des antécédents de syndrome de
dépendance au cannabis et à l'alcool. Concernant le risque de récidive, les experts ont
estimé qu’il était persistant mais non imminent, tout en relevant que les actes reprochés
à K. étaient marqués par l'impulsivité en réaction à des situations de
contrariété et étaient survenus sous l'influence de l'alcool ou du cannabis. Concernant
l'évolution, les experts ont suggéré que des conduites soient mises en œuvre rapidement
afin de quittancer les efforts de l'intéressé, de lui permettre de renouer avec le monde extérieur
et afin de donner un sens à la suite de l'exécution de la sanction. Quant au cadre, les experts
ont préconisé un changement de lieu pour un établissement non pénitentiaire et orienté
sur la prise en charge du trouble de la personnalité et sur les addictions.
g)
Le 12 novembre 2021, l’Office d’exécution des peines (OEP) a ordonné le placement
institutionnel de K. à la Maison d’accueil de la Croisée de Joux, avec la poursuite de
la prise en charge thérapeutique auprès de la Dre [...], psychiatre et psychothérapeute.
B.
a)
Le 14 mars 2022, dans le cadre de l’examen
annuel de la libération conditionnelle au sens de l’art. 62d al. 1 CP (Code pénal; RS
311.0), l’OEP a saisi la Juge d'application des peines d’une proposition tendant au refus
de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle et à la prolongation
de dite mesure pour une durée de 18 mois (P. 3).
L’OEP a relevé qu’une libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle était encore prématurée et que K. devait encore faire ses preuves dans
le nouvel environnement plus ouvert où il évoluait, qui lui offrait une prise en charge adaptée
ainsi qu’un suivi psychothérapeutique. A l’appui de son préavis, l’OEP a
notamment produit :
-
un courriel du 17 janvier 2022 du Service de la
population dont il résulte que les procédures visant à l’identification de K. sont
en cours depuis plusieurs années auprès des autorités somaliennes et djiboutiennes, qu’un
renvoi ne pourra être mis en œuvre qu’une fois un document d’identité obtenu
et que le prénommé refuse de fournir des documents d’identité et de quitter la Suisse
(P. 3/6) ;
-
un avertissement prononcé le 9 février
2022 par l’OEP à l’encontre de K. en raison d’une fugue commise par ce dernier
le 25 janvier 2022 (P. 3/18) ;
-
un avis du 4 mars 2022 de la Commission interdisciplinaire
consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (CIC)
dont il résulte qu’elle a estimé qu’une libération conditionnelle à l’échéance
de la mesure le 30 juin 2022 serait prématurée (P. 3/20).
b)
Le 21 avril 2022, K. a été entendu par la Juge d’application des peines. Il a notamment
déclaré que son séjour à Maison d’accueil de la Croisée de Joux se déroulait
plus ou moins bien, relevant qu’il vivait depuis l’âge de 13 ans dans des foyers, qu’on
essayait d’aller contre sa nature et de le faire manger du porc, qu’il côtoyait des
personnes ayant des troubles et des personnalités différentes et qu’il y avait des jours
compliqués. Concernant ses relations avec le personnel de l’institution, il a indiqué
que cela se passait mieux que partout ailleurs auparavant. S’agissant de son suivi thérapeutique,
il a déclaré que c’était « top » et que pour la première
fois de sa vie, il avait trouvé une thérapeute qui comprenait les choses. Il a déclaré
avoir refusé un traitement neuroleptique (Haldol), avant de séjourner à la Maison d’accueil
de la Croisée de Joux, afin de rester lucide. Il avait confiance en sa nouvelle thérapeute
et pouvait aborder avec elle des sujets sur lui-même dont il n’avait jamais parlé par
le passé. Il a dit être «
plus
équilibré que jamais en son for intérieur
»,
tout en relevant que c’était sa situation et son environnement qui étaient vaseux. K.
a indiqué qu’il faisait des cours d’anglais en vue de préparer le diplôme
B2 et qu’il avait aussi entamé des cours de préparation d’italien. Il comptait
faire la même chose pour le hollandais et l’allemand. Il a indiqué qu’il travaillait
au sein de l’institution à la cuisine et à la buanderie. Il a déclaré ne plus
avoir l’intention de commettre des délits et avoir du reste déjà eu plusieurs opportunités
d’en commettre depuis qu’il n’était plus en prison. Concernant son avenir, K.
a exposé avoir l’intention de faire un «
petit
diplôme à la con
», de trouver
«
un petit boulot
à la con
», de vivre dans le canton
de Vaud, où il n’avait trouvé ni liberté ni patrie, et d’avoir une vie «
pépère
»
afin de fonder un jour une famille. Concernant son passé, il a dit avoir compris très vite
que le trafic de stupéfiants pouvait rapporter gros très vite. Au sujet de la proposition de
l’OEP de prolonger la mesure thérapeutique institutionnelle, il a indiqué s’y opposer,
relevant que c’était contre-productif et qu’il était opposé au cadre de l’art.
59 CP. Il a dit être favorable à une mesure au sens de l’art. 60 CP. K. s’est engagé
à poursuivre ses efforts, tout en ajoutant qu’il était « éreinté
psychologiquement ». Le défenseur d’office de K. a indiqué, au terme de l’audition,
que son mandant ne s’opposait pas au principe de la prolongation de la mesure à forme de continuation
du placement à la Maison d’accueil de la Croisée de Joux.
c)
Le 6 mai 2022, l’OEP a ordonné la réintégration de K. à la Prison de la Croisée
en vue de la poursuite de son placement institutionnel avec poursuite de la prise en charge thérapeutique
auprès SMPP, avec effet rétroactif au 3 mai 2022. L’OEP a motivé sa décision
par le fait que le prénommé avait effectué deux sorties de périmètre non autorisées
le 25 mars 2022, lesquelles avaient été sanctionnées par un avertissement prononcé
le 31 mars 2022, qu’il avait été testé positif à la cocaïne et au cannabis,
comme révélé par les résultats de laboratoire du 20 avril 2022, et qu’il avait
enfin commis une fugue le 2 mai 2022, n’étant pas rentré d’une sortie et ne s’étant
présenté que le lendemain à son entretien avec sa thérapeute, au demeurant en possession
d’une quantité importante de haschich découverte lors de son arrestation par la police.
d)
Le 19 mai 2022, une rencontre interdisciplinaire organisée par l’OEP s’est tenue à
la Prison de La Croisée, à laquelle ont notamment participé le directeur la Maison d’accueil
de la Croisée de Joux et la thérapeute de K., la Dre [...]. Il résulte du rapport établi
1
er
juin 2022 ensuite de cette rencontre que l’intéressé a reconnu auprès de la Maison
d’accueil de la Croisée de Joux avoir vendu du cannabis au sein de l’institution ;
que la Dre [...] et de la direction de l’institution ont émis l’avis selon lequel K.
ne tirait plus aucun profit de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée ; que
dite institution ne souhaitait plus l’accueillir ; que d’autres institutions avaient
refusé de l’accueillir et qu’il n’existait pas d’autre institution apte
à l’accueillir (P. 12).
e)
Le 2 juin 2022, en raison de l’échec du placement de K. en institution, l’OEP a adressé
une saisine complémentaire tendant à la mise en œuvre d’une réactualisation
de l’expertise psychiatrique, respectivement d’une nouvelle expertise psychiatrique, avant
qu’une nouvelle proposition ne soit transmise à la juge d’application des peines. L’OEP
a également exposé les difficultés à trouver une structure susceptible d’accueillir
K.. L’autorité d’exécution a ajouté que trois options étaient envisageables :
la recherche d’une nouvelle institution, la levée de la mesure pour échec ou la levée
de la mesure pour échec et le prononcé d’un internement (P. 15).
f)
Le
22 juin 2022, la Juge d’application des peines a requis auprès du Tribunal des mesures de
contrainte, dans le cadre de la procédure d’examen de la libération conditionnelle d’une
mesure thérapeutique institutionnelle, en application de l’art. 364b CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le prononcé, pour une durée de 3 mois, d’une
mesure de substitution à la détention pour des motifs de sûreté à forme de la
poursuite du placement de K. au sein de la Prison de la Croisée ou de toute autre institution ou
établissement jugé approprié par l’Office d’exécution des peines.
g)
Le 23 juin 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a notamment constaté que les conditions de
la détention pour des motifs de sûreté de K. étaient remplies (I), a ordonné,
en lieu et place de la détention pour des motifs de sûreté, une mesure de substitution
à forme de la poursuite de son placement au sein de la prison de la Prison de la Croisée ou
de tout autre établissement ou institution, voire cas échéant en fonction de son évolution
au sein d’une structure bénéficiant d’appartements supervisés, selon l’appréciation
de l’OEP (II) et a fixé la durée maximale de la mesure de substitution au 30 septembre
2022 (III). La mesure de substitution ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte a été
prolongée ultérieurement par cette autorité plusieurs fois, la dernière fois par
ordonnance du 22 décembre 2022, pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 29 mars 2023.
h)
Par courrier du 25 octobre 2022, le SMPP a informé l’OEP du fait que K. avait refusé
les derniers entretiens thérapeutiques proposés et exprimé ne plus souhaiter se rendre
aux entretiens (P. 37).
i)
Le
Dr. [...], psychiatre et psychothérapeute, a déposé un rapport d’expertise le 13
décembre 2022 (P. 41). L’expert a posé le diagnostic de trouble mixte de la personnalité
avec des traits de personnalité immature, de personnalité émotionnellement labile, type
borderline, et de personnalité dyssociale, de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de dérivés du cannabis – syndrome de dépendance, utilisation
continue – et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool
– syndrome de dépendance, actuellement abstinent, mais dans un environnement protégé
–. L’expert a indiqué que la mesure thérapeutique n’était pas un échec
et qu’elle avait, dans une certaine mesure, porté ses fruits car K. était plus à
même de maîtriser son impulsivité aujourd’hui qu’il ne l’était
par le passé. Cependant, les troubles psychiques de K., présents depuis de longues années,
demeuraient patents et sévères, dans la mesure où une impulsivité – bien que
mieux maîtrisée – était toujours présente, tout comme une labilité émotionnelle
et une difficulté à respecter les règles. À cet égard, l’expert a indiqué
que K. n’avait pas vraiment pris conscience du trouble dont il souffrait et des effets de ce trouble
sur son comportement. Selon l’expert, le risque de récidive pouvait être qualifié
de moyen pour les actes de violence, mais d’élevé pour les actes délictueux en général,
bien qu’il ne soit pas imminent. Au vu des troubles toujours présents chez K., le Dr [...]
a envisagé plusieurs scenarii pour l’avenir, soit, premièrement, la poursuite de la mesure
thérapeutique institutionnelle. Il a relevé que celle-ci avait porté certains fruits mais
que sa poursuite n’était plus à même de permettre une évolution favorable de
K. et que sa prolongation risquerait d’augmenter le risque de récidive d’actes délictueux
plutôt que de le diminuer par un effet de lassitude et de perte de confiance dans les autorités,
qu’un changement de cadre n’était pas à même de parer. Le deuxième scenario
envisageable était l’instauration d’une autre mesure institutionnelle, soit un traitement
des addictions, en raison de la consommation de cannabis du prénommé ; cette mesure ne
paraissait cependant pas opportune parce que K. banalisait cette consommation et n’était pas
dans la recherche d’un sevrage et dès lors également qu’une telle mesure avait
déjà été ordonnée et n’avait permis qu’un sevrage de l’alcool
et non du cannabis. Le risque en cas de prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle
de traitement des addictions était qu’il ne soit perçu par K. comme une mesure de contrainte
supplémentaire et qu’elle n’augmente plutôt que ne diminue le risque de récidive
pour les mêmes raisons. Le troisième scenario était la libération conditionnelle,
qui se heurtait toutefois à l’absence de statut administratif de l’intéressé
en Suisse, situation qui ne permettait pas de préparer la libération. Selon l’expert,
il était évident qu’en raison du trouble de la personnalité dont souffrait K. et
de sa dépendance au cannabis il risquait de commettre de nouveaux actes délictueux hormis ceux
liés à son absence de statut administratif en Suisse et à sa consommation de cannabis.
Le quatrième scenario était celui de l’internement, lequel permettrait de parer à
la commission de nouveaux délits mais risquerait d’avoir un effet délétère
sur la santé psychique de K.. L’expert a en définitive considéré qu’aucun
scenario ne présentait d’avantage net en termes de risque de récidive et que si la libération
conditionnelle était retenue, elle devrait être assortie d’une obligation de traitement
ambulatoire dans une unité d’addictologie du CHUV pouvant prendre en charge des patients sans
couverture d’assurance.
j)
Le 11 janvier 2023, se référant au rapport de l’expert, le Ministère public a indiqué
qu’une libération conditionnelle avec obligation de se soumettre à un traitement ambulatoire
était exclu, en raison du risque de récidive trop important. Selon le procureur, une obligation
de traitement ambulatoire n’était pas envisageable dès lors que de l’avis même
de l’expert, K. avait montré qu’il n'était pas disposé à observer une
abstinence à la consommation de cannabis.
k)
Par courrier de son défenseur d’office du 12 janvier 2023, K. a indiqué, au sujet du
rapport d’expertise, que contrairement à ce qu’avait cru comprendre l’expert,
il était disposé à observer une abstinence à la consommation de cannabis et acceptait
expressément une libération conditionnelle assortie d’un traitement ambulatoire dans
une unité d’addictologie du CHUV.
l)
Le 31 janvier 2023, faisant suite au rapport d’expertise psychiatrique du 13 décembre
2022, l’OEP a saisi la Juge d’application des peines d’une proposition complémentaire
tendant à accorder à K. la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
dès le jour où il pourrait être pris en charge par les autorités compétentes
en vue de son renvoi. L’autorité d’exécution a également proposé que
la durée du délai d’épreuve soit fixée à 3 ans et que la mesure soit prolongée
temporairement, à compter du 30 juin 2022 et jusqu’au premier jour utile où le renvoi
du prénommé pourrait être exécuté (P. 50).
A l’appui de sa proposition, l’OEP a relevé que les perspectives de renvoi de K. étaient
inexistantes en l’état, dans la mesure où il refusait toute collaboration, ne disposait
d’aucun document d’identité et n’avait pas été reconnu par les autorités
somaliennes ou djiboutiennes. L’autorité d’exécution a également relevé
que le prénommé avait eu des écarts de comportement et attitudes menaçantes en raison
desquels il avait été sanctionné à plusieurs reprises. Selon l’OEP, récemment
encore, il avait fait preuve d’un désinvestissement total dans le cadre du suivi thérapeutique
auquel il était astreint auprès du SMPP. Ces différents éléments démontraient
les difficultés de l’intéressé à respecter les règles et à supporter
les frustrations liées au cadre strict d’une mesure, ce qui risquait a fortiori de se produire
en cas de modification du cadre, comme cela ressortait du dernier rapport d’expertise psychiatrique.
Considérant que la mesure n’était plus à même de permettre une évolution
favorable de K. et qu’elle pouvait même augmenter le risque de récidive de la commission
d’actes délictueux par effet de lassitude et sentiment d’injustice, l’OEP, en
se référant en partie aux conclusions de l’expert, a estimé qu’il était
préférable d’accorder la libération conditionnelle à l’intéressé.
Elle a toutefois relevé que l’absence de statut de séjour du prénommé empêchait
d’adopter pleinement l’orientation proposée dans le cadre des conclusions de l’expert,
soit d’assortir la libération conditionnelle de règles de conduite. Cette particularité
devait conduire à conditionner cet allègement de régime au jour où le prénommé
pourrait être pris en charge par les autorités administratives compétentes dans le cadre
de son renvoi. Selon l’OEP, une libération conditionnelle en Suisse augmenterait fortement
le risque que K. ne commette de nouvelles infractions, en raison du contexte psychosocial dans lequel
il se retrouverait en raison de son absence de statut légal en Suisse. L’OEP a par ailleurs
relevé que le SPOP avait également confirmé que si le prénommé se montrait actif
dans les démarches à entreprendre en vue d’un retour au pays, celles-ci auraient de sérieuses
chances d’aboutir. Dès lors, au vu de l’absence de perspective ou d’évolution
thérapeutique et considérant que l’intéressé n’avait aucune perspective
de réinsertion en Suisse, le retour de K. dans son pays d’origine ne pouvait être que
préconisé. Par conséquent, l’OEP a exhorté le prénommé à tout
mettre en œuvre afin de clarifier sa situation administrative et permettre ainsi la mise en œuvre
de son renvoi, en collaborer avec les autorités compétentes et en élaborer des projets
futurs concrets et cohérents dans un pays dans lequel il sera autorisé à séjourner.
Enfin, au vu de la gravité des faits pour lesquels le prénommé a été condamné,
l’OEP a considéré qu’il se justifiait de fixer la durée du délai d’épreuve
à trois ans.
m)
Par courrier du 2 février 2023, le Ministère public s’est référé à
ses précédentes déterminations du 11 janvier 2023.
n)
Le 6 février 2023, K., par son défenseur d’office, a conclu au rejet des conclusions
de l’OEP et à sa libération conditionnelle sans délai de la mesure de l’art.
59 CP, assortie de l’obligation de se soumettre à un traitement ambulatoire auprès du
Service d’addictologie du CHUV, des règles de conduite pouvant par ailleurs lui être
imposées par l’OEP, avec un délai d’épreuve fixé à une année.
A l’appui de ses déterminations, le prénommé a notamment relevé qu’il
se trouvait dans une situation insupportable d’échec, qu’il était désormais
abstinent à l’alcool et qu’il était disposé à devenir abstinent au cannabis
également – ce qui pourrait être géré dans le cadre de la prise en charge préconisée
par l’expert –, qu’il n’avait plus le même comportement qu’au moment
où il avait été arrêté, ayant appris à maîtriser son impulsivité.
Concernant sa situation en Suisse, K. a indiqué que sa mère pour l’héberger et assurer
son entretien.
o)
La CIC s’est réunie les 27 et 28 février 2023 pour examiner la situation du condamné
(P. 54). Dans son rapport du 6 mars 2023, elle a en substance relevé que la prise en charge de l’intéressé
était émaillé d’obstacles constants, en dépit de quelques indices sporadiques
d’alliance et d’engagement dans celle-ci, malheureusement sans lendemain. Au vu de ce constat
préoccupant et en l’absence de perspectives un tant soit peu prometteuses, la Commission a
souscrit aux conclusions de l’expert et de l’OEP et a encouragé K. à participer
activement à la préparation administrative et psychosociale de son retour dans son pays d’origine.
p)
Par ordonnance du 16 mars 2023, la Juge d’application des peines a notamment libéré conditionnellement
K. de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 30 juin 2015 par le Tribunal criminel
de l’arrondissement de l’Est vaudois au premier jour utile où son renvoi de Suisse pourrait
être mis en œuvre et a ordonné au besoin la prolongation de la mesure thérapeutique
institutionnelle jusqu’à cette date (I) et a fixé à 3 ans la durée du délai
d’épreuve (II).
C.
Par acte du 24 mars 2023, K., agissant par son
défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours
pénale, en concluant, avec suite de frais et dépens, « en procédure »,
à l’octroi de l’assistance judiciaire et à ce qu’un bref délai lui soit
accordé pour produire la pièce n°4 du bordereau (contrat de bail détenu par sa mère).
Au fond, il a conclu principalement à ce que l’ordonnance soit réformée en ce sens
que la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle soit ordonnée
sans délai, assortie d’un traitement ambulatoire auprès du Service d’addictologie
du CHUV et d’éventuelles règles de conduite, le délai d’épreuve étant
d’un an, et subsidiairement à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la
cause au Juge d’application des peines.
Le 6 avril 2023, la Chambre de céans a invité le Ministère public, l’OEP et la Juge
d’application des peines à se déterminer sur le recours en application de l’art.
390 al. 2 CPP.
Le 11 avril 2023, la Juge d’application des peines a déclaré renoncer à se déterminer.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous réserve des compétences
que le droit fédéral attribue expressément au juge qui connaît de la commission d'une
nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes les décisions relatives à
la libération conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de
la libération conditionnelle au sens des art. 62d, 64b et 86 CP.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP,
la procédure est régie par les dispositions du CPP relatives au recours. Le recours doit ainsi
être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009
; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de K. est recevable.
2.
2.1
K. fait valoir que la Juge d’application
des peines a violé l’art. 56 al. 6 CP en conditionnant sa libération conditionnelle à
son renvoi de Suisse, lequel n’est pas possible. Il soutient que la décision de la magistrate
revient à prolonger la mesure thérapeutique institutionnelle, sans que les conditions de cette
prolongation ne soient données, dans le seul but de le maintenir en détention pour l’empêcher
de commettre de nouvelles infractions. Il s’appuie sur le rapport d’expertise et relève
notamment que, selon le Dr [...], la mesure institutionnelle ne permet plus une évolution favorable
et que le maintien de cette mesure augmenterait même le risque de récidive. Concernant son
renvoi, le recourant relève que le SPOP n’a pas été en mesure de mettre en œuvre
cette décision, malgré une procédure qui dure depuis 2008. Il ajoute que s’il devait
demeurer détenu durant la poursuite de cette procédure, celle-ci pourrait encore durer des
années. Il soutient également que son renvoi est en tout état de cause impossible au sens
de la loi sur l’asile (LAsi ; RS 142.31), compte tenu de la situation qui prévaut en
Somalie, contexte en raison duquel il serait fondé à se prévaloir du principe de non-refoulement,
de l’illicéité de son renvoi et de l’inexigibilité de celui-ci, au sens de
l’art. 83 al. 3 et 4 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(LEI ; RS 142.20). Selon le recourant, il serait au demeurant légitimé à invoquer
les art. 3 et 8 CEDH, compte tenu de sa situation familiale en Suisse et des risques que représenterait
pour lui un renvoi en Somalie. S’agissant des conditions dans lesquelles il vivrait s’il
était libéré, K. expose qu’il pourrait loger chez sa mère, à Lausanne,
où celle-ci dispose d’un appartement de trois pièces et de moyens suffisants pour l’entretenir,
dans un premier temps. Il pourrait également entreprendre un suivi thérapeutique auprès
du Service d’addictologie du CHUV, comme préconisé par l’expert.
2.2
2.2.1
Selon l’art. 59 al. 4 CP, la privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel
ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d’une libération
conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu’il est à prévoir que
le maintien de la mesure détournera l’auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits
en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l’autorité d’exécution,
ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. La mesure peut ainsi être
reconduite aussi souvent et aussi longtemps que son maintien s'avère nécessaire, approprié
et proportionnel (ATF 137 IV 201 consid. 1.4 ; ATF 135 IV 139 consid. 2.1). Cette possibilité existe
parce que les mesures thérapeutiques appliquées à des malades mentaux chroniques n'agissent
souvent que très lentement (ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 et les réf. citées).
A teneur de l'art. 62d al. 1 CP – qui s'applique lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique
institutionnelle –, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur
peut être libéré conditionnellement ou si la mesure doit être levée ; elle
prend une décision à ce sujet au moins une fois par année.
2.2.2
Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré conditionnellement
de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie qu'on lui donne
l'occasion de faire ses preuves en liberté. La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige
pas la guérison de l'auteur, mais une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire
dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que
l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits, de
manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant
rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe
in
dubio pro reo
est inapplicable (ATF 137 IV 201
consid. 1.2; TF 6B_690/2022 du 13 juillet 2022 consid. 1.1; TF 6B_504/2020 du 17 septembre 2020 consid.
2.1; TF 6B_347/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.1.3 ; TF 6B_172/2017 du 16 novembre 2017 consid. 1.1.1).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art.
5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte
pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la sorte
la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée
et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2). Présente un caractère de dangerosité
le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre
qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de
tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance
du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité
corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à
la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou
le patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit également tenir compte de la durée de la
privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 ; TF 6B_690/2022
précité, consid. 1.1).
Sous l'angle de l'art. 62 CP et de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, la libération
conditionnelle de la mesure n'exige pas forcément un placement institutionnel en milieu ouvert avant
élargissement si la prise en charge adéquate peut être fournie en ambulatoire (TF 6B_77/2022
du 23 novembre 2022 consid. 3.3.2 et les références citées). Lorsque la peine privative
de liberté a déjà été compensée par l'exécution de la mesure, la prétention
en libération de la mesure gagne en importance sous l'angle du principe de la proportionnalité
(art. 56 al. 2 CP ; TF 6B_77/2022 précité consid. 3.1.1 in fine).
2.2.3
Selon l’art. 62c CP, le juge peut ordonner une nouvelle mesure à la place de l’exécution
de la peine s’il est à prévoir que cette nouvelle mesure détournera l’auteur
d’autres crimes ou délits en relation avec son état (al. 3). Si, lors de la levée
d’une mesure ordonnée en raison d’une infraction prévue à l’art. 64
al. 1 CP, il est sérieusement à craindre que l’auteur ne commette d’autres infractions
du même genre, le juge peut ordonner l’internement à la requête de l’autorité
d’exécution (al. 4). Le juge peut également lever une mesure thérapeutique institutionnelle,
avant ou pendant l’exécution de cette mesure, et ordonner, à la place de cette mesure,
une autre mesure thérapeutique institutionnelle s’il est à prévoir que cette nouvelle
mesure sera manifestement mieux à même de détourner l’auteur d’autres crimes
ou délits en relation avec son état (al. 6).
2.2.4
Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit
être levée. Comme son prononcé suppose qu'elle soit propre à détourner l'auteur
de la commission de nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art. 59 al.
1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut être maintenue que si elle
conserve une chance de succès, ainsi que le prévoit du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP. Au
contraire de l'internement, qui consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique
institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une amélioration des
facteurs inhérents à l'intéressé. Il s'ensuit que, pour qu'une mesure thérapeutique
institutionnelle puisse être maintenue, c'est le traitement médical, non la privation de liberté
qui lui est associée, qui doit conserver une chance de succès du point de vue de la prévention
spéciale. La notion de traitement médical doit être entendue largement. Même la simple
prise en charge de l'auteur dans un milieu structuré et surveillé accompagnée d'un suivi
psychothérapeutique relativement lointain constitue un traitement, si elle a pour effet prévisible
d'améliorer l'état de l'intéressé de manière à permettre, à terme,
sa réinsertion dans la société (cf. ATF 137 IV 201 consid. 1.3 et l’arrêt cité).
Mais, lorsqu'il n'y a plus lieu de s'attendre à une amélioration de l'état de l'auteur,
l'autorité compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin une ou plusieurs des dispositions
prévues à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (TF 6B_850/2020 du 8 octobre 2020 consid. 2.3.2 et 2.3.3;
TF 6B_804/2011 du 14 février 2012 consid. 1.1.3).
2.3
En l’espèce, la Juge d’application
des peines a, dans l’ordonnance attaquée, libéré conditionnellement K. de la mesure
thérapeutique institutionnelle au premier jour utile où son renvoi de Suisse pourra être
mis en œuvre et elle a ordonné au besoin la prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle
jusqu’à cette date. Ce faisant, la magistrate a, dans les faits, rendu une décision qui
a pour effet de prolonger purement et simplement dite mesure. En effet, les perspectives de renvoi de
K. sont en l’état inexistantes, comme relevé par l’OEP, compte tenu du fait que
l’intéressé ne dispose pas de documents d’identité, que ni la Somalie ni Djibouti
ne l’ont reconnu à ce jour et qu’il ne collabore pas à son renvoi. Au demeurant,
dans son recours, K. a laissé entendre qu’à supposer qu’un éventuel renvoi
viendrait à se concrétiser, il s’y opposerait en raison de la situation précaire
en Somalie, bien qu’on ne sache toujours pas si un renvoi à Djibouti puisse peut-être
avoir lieu plus facilement.
Comme rappelé ci-dessus (cf. consid. 2.2.2), la mesure institutionnelle thérapeutique doit
être levée si sa poursuite paraît vouée à l’échec. Or, en l’occurrence,
il ressort clairement de l’expertise du Dr [...] que la poursuite de la mesure thérapeutique
institutionnelle n’est plus à même de permettre une évolution favorable de K.. L’expert
a même exprimé l’avis selon lequel une prolongation de la mesure risquerait d’augmenter
le risque de récidive d’actes délictueux plutôt que de le diminuer, par un effet
de lassitude et de perte de confiance dans les autorités (P. 41 p. 23). La Dre [...], qui suivait
le prénommé lorsqu’il était institutionnalisé à la Maison d’accueil
de la Croisée de Joux, a également exprimé le fait que K. ne tirait plus aucun profit
de la mesure thérapeutique institutionnelle (P. 12). Enfin, les médecins du SMPP, qui ont repris
le suivi de l’intéressé après sa réintégration en milieu carcéral,
ont fait savoir qu’ils ne pouvaient plus assurer la prise en charge, compte tenu du fait que l’intéressé
refusait les consultations (P. 41). Les conditions de la prolongation de la mesure thérapeutique
institutionnelle ne sont ainsi pas réunies.
K., qui a été condamné à une peine privative de liberté de 4 ans le 30 juin
2015 et qui est détenu depuis le 14 août 2013, fait l’objet d’une mesure thérapeutique
institutionnelle depuis près de 8 ans. Son comportement en détention, non exempt de tout reproche,
lui a permis au mois de novembre 2021 d’être placé à la Maison d’accueil de
la Croisée de Joux, où il a bénéficié d’un élargissement de cadre.
Cependant, il n’a pas su respecter celui-ci et, en raison de la consommation de stupéfiants,
de deux sorties de zones et d’une fugue, il a été réincarcéré au début
du mois de mai 2022, n’ayant pu faire ses preuves dans un nouvel environnement plus ouvert. Selon
l’expert, la mesure a, dans une certaine mesure, porté ses fruits, puisque l’intéressé
est désormais moins impulsif, mais elle paraît désormais vouée à l’échec.
Le Dr [...] a relevé que les troubles psychiques de K., présents depuis de longues années,
demeuraient patents et sévères, dans la mesure où une impulsivité – bien que
mieux maîtrisée – était toujours présente, tout comme une labilité émotionnelle
et une difficulté à respecter les règles. Le risque de récidive a été qualifié
de moyen pour les actes de violence, mais d’élevé pour les actes délictueux en général,
bien que n’étant pas imminent. L’expert a préconisé que K. soit mis au bénéfice
soit d’une mesure institutionnelle visant le traitement de ses addictions, pour autant qu’il
soit partie prenante, ou d’une libération conditionnelle assortie d’un traitement ambulatoire
auprès du service d’addictologie du CHUV. Il n’a en revanche pas recommandé la
poursuite de la mesure institutionnelle, considérant qu’elle ne permettait plus une évolution
favorable et risquait même d’augmenter le risque de récidive.
La Chambre de céans considère, au vu de l’ensemble de ces éléments, que la
Juge d’application des peines aurait dû, dans un premier temps, en application des art. 56
al. 6 CP et 62c al. 1 let. a CP, lever la mesure thérapeutique institutionnelle, dont les conditions
ne sont plus remplies. Dans un second temps, en application de l’art. 62c al. 2 CP, la magistrate
aurait dû examiner la question de savoir si – en raison des actes de violence commis par K.,
en particulier la tentative de meurtre dont il s’est rendu coupable en 2013, et du risque de récidive
présenté par celui-ci, qualifié par l’expert de moyen pour les actes de violence,
mais d’élevé pour les actes délictueux en général, bien que non imminent,
et lié notamment à son addiction au cannabis – le prononcé d’une autre mesure
s’imposait et saisir le juge du fond qui a ordonné la première mesure thérapeutique
institutionnelle, afin qu’il en prononce une nouvelle s’il estime qu’elle est plus
appropriée à l’état de l’auteur.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et l’ordonnance du 16 mars 2023
annulée. Afin de garantir au condamné le double degré de juridiction, il y a en effet
lieu de renvoyer le dossier de la cause à la Juge d’application des peines afin qu’elle
procède dans le sens des considérants.
4.
La mesure thérapeutique institutionnelle
a pris fin le 22 juin 2022. K. a, après cette échéance, été valablement maintenu
en détention sur la base des ordonnances rendues par le Tribunal des mesures de contrainte les 23
juin, 26 septembre et 22 décembre 2022, par lesquelles dite autorité a constaté que les
conditions de la détention pour des motifs de sûreté au sens de l’art. 364b CPP
étaient remplies, a ordonné, en lieu et place de la détention pour des motifs de sûreté,
une mesure de substitution à forme de la poursuite de son placement au sein de la Prison de la Croisée.
Depuis le prononcé le 16 mars 2023 de l’ordonnance attaquée, le prénommé est
détenu sur la base de cette décision.
L’annulation de dite ordonnance va toutefois entraîner la suppression de ce titre de détention.
Dès lors qu’il est nécessaire que K. demeure en détention dans l’intervalle
d’une nouvelle décision de la Juge d’application des peines, la Chambre des recours
pénale ordonnera, à titre provisionnel (art. 388 CPP), la prolongation pour une durée
de 10 jours à compter de la réception de son arrêt de la mesure institutionnelle thérapeutique,
afin de permettre à la Juge d’application des peines, en tant que direction de la procédure,
le cas échéant, de saisir le Tribunal des mesures de contrainte d’une nouvelle demande
de mise en détention pour des motifs de sûreté.
5.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 2’200 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr. – qui
comprennent des honoraires par 540 fr. (trois heures d’activité nécessaire d’avocat
à 180 fr.), des débours forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art.
3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 41, le montant global étant
arrondi au franc supérieur –, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 16 mars 2023 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé à
la Juge d’application des peines pour qu’elle procède dans le sens des considérants.
IV.
Il est ordonné, à titre de mesure provisionnelle, la prolongation de la mesure institutionnelle
thérapeutique jusqu’à ce que la Juge d’application des peines ait saisi le Tribunal
des mesures de contrainte d’une éventuelle demande de mise en détention pour des motifs
de sûreté, qui devra intervenir dans les 10 jours à réception du présent arrêt.
A défaut, la prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle prendra fin d’office.
V.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de K. est fixée à 594
fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
VI.
Les frais d’arrêt, par 2’200 fr. (deux mille deux cents francs), ainsi que l’indemnité
allouée au défenseur d’office du recourant, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christian Bacon, avocat (pour K.),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Juge d’application des peines,
-
Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
-
Direction de la Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :