vd_findinfo · Plainte / 2025 / 5 · 2025-02-27 · fr

ACTE DE RECOURS, MOTIVATION DE LA DEMANDE, COMPORTEMENT IRRESPECTUEUX | 18 al. 1 LP, 28 al. 3 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2025 / 5

TRIBUNAL
CANTONAL
FA24.014221-241681
3
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
27 février 2025
___________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
18 al. 1 LP ;
28 al. 3 LVLP
Vu la décision rendue
le 29 novembre 2024 par laquelle la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte,
statuant en tant qu’autorité inférieure de surveillance en matière de poursuite
pour dettes et de faillite, a rejeté la plainte dépo-sée ...]ar
R.________
le 28 mars 2024 contre une décision de l’
OFFICE
DES POURSUITES DU DISTRICT DE NYON
du 18 mars
2024 (I) et a rendu sa décision sans frais ni dépens (II),
vu la notification de cette décision à R.________ le
2
décembre 2024,
vu le recours déposé le 10 décembre 2024 par R.________ contre cette décision,
vu l’écriture intitulée « complément de recours » datée
du 21 novembre 2024 et reçue au greffe du tribunal le 12 décembre 2024, déposée par
R.________,
vu les autres pièces
du dossier ;
attendu que toute décision
de l’autorité inférieure de surveillance peut être déférée à
l’autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de
sa notification (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise du 18 mai 1955 d'application de la LP ; RSV
280.05]),
qu'en l'espèce, le
recours du 10 décembre 2024, de même que son complément, parvenu au tribunal le 12 décembre
2024, ont été déposés en temps utile ;
attendu que le recours
doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit indiquer les points sur lesquels une modification
du prononcé est demandée et, au moins brièvement, les moyens invoqués, faute de quoi
il est irrecevable (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2),
que la partie recourante
doit donc prendre des conclusions tendant à la modification sur le fond de l'acte entrepris (ATF
133 III 489 consid. 3.1 ; 134 III 379 consid. 1.3).
qu’elle doit en
outre, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours au sens des art.
319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) - applicable par analogie,
du fait que l’art. 28 al. 3 LVLP n’a pas de portée propre (TF 5A_118/2018 consid. 4.2
précité) - démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision
attaquée et présenter une argumen-tation suffisamment explicite pour que l’instance de
recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
attaquée et des pièces du dossier sur lesquelles est fondée sa critique (art. 321 al.
1 CPC ; ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse
de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512),
que la motivation du
recours doit donc être topique, soit se rapporter aux questions factuelles et juridiques tranchées
par la décision attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité) ;
attendu, en l’espèce, que dans la décision attaquée, la première juge a retenu,
en substance, que c’est à juste titre que l’Office des poursuites du district de Nyon
a annulé la commination de faillite notifiée le 8 mars 2024 à C.________, à la réquisition
de R.________, dans la poursuite n° 11'006'755, dès lors que la poursuivie avait démontré
avoir fait opposition au commandement de payer dans ladite poursuite lors de sa notification le 19 octobre
2024,
que dans ses écritures susmentionnées, le recourant se borne à invectiver la présidente
du tribunal qui a rendu la décision
du
29 novembre 2024
, de même que d’autres
magistrats, contre lesquels il déclare avoir déposé plainte pénale, et à déclarer
que la poursuivie « n’a pas fait opposition »,
que ce faisant, il
ne discute aucunement
la motivation de la décision attaquée,
que le recours ne satisfait
ainsi pas aux exigences de motivation prévues par la jurisprudence,
qu’il est au surplus
inconvenant
,
qu’il doit dès
lors être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art. 20a al. 2 ch. 5 LP).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M
. R.________,
‑
Me Marine Panariello-Valticos, avocate (pour C.________),
‑
M. le Préposé à
l'Office des poursuites du district de Nyon
.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement
de
La Côte
, autorité inférieure de
surveillance.
La greffière :