vd_findinfo · AI 30/13 - 183/2015 · 2015-07-10 · fr

ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, AI{ASSURANCE}, REFUS DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 28 al. 1 LAI, 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.07.2015 AI 30/13 - 183/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
30/13 - 183/2015
ZD13.004278
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 juillet 2015
____________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
M.
Métral et Mme Pasche, juges
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...] (Royaume-Uni), recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI.
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967, ressortissante
du Royaume-Uni, est entrée en Suisse le 13 janvier 2009 et a été titulaire d'un permis
B valable jusqu'au 14 janvier 2014. Traductrice indépendante, elle a déposé, le 28
avril 2011, une demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Le 13 mai 2011, elle
a précisé que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 % comme
traductrice et que son salaire mensuel s'élevait à 10'000 francs.
Selon l'extrait de son compte individuel, l’assurée a réalisé un revenu de 65'000 fr.
en 2009 et de 30'000 fr. en 2010.
Dans un rapport du 3 août 2010, les Drs L.________ et Q.________, respectivement chef de clinique
et médecin assistante auprès du Département [...] du Hôpital F.________ (ci-après :
Hôpital F.________), ont indiqué ce qui suit concernant l’assurée :
«
La patiente susnommée a séjourné
dans le service de Traumatologie au Hôpital F.________ du 25.07.2010 au 30.07.2010, date de son
retour à domicile.
Diagnostic
principal
:
·
Fracture du tiers moyen/tiers distal de la clavicule
D, comminutive, raccourcie
·
Fracture du corps de l'omoplate à D
·
Fracture de l'arcade postérieure de la 3
ème
et 4
ème
côte à D
Antécédents
et comorbidités
:
·
Status post opération de la cheville G
·
Status post amygdalectomie
Causalité,
étiologie
:
Patiente de 42 ans, qui chute à cheval avec réception directe sur le moignon de l'épaule
D, occasionnant les lésions susmentionnées.
Traitement,
intervention, opération du 28.07.2010
:
Réduction ouverte et ostéosynthèse de la clavicule D par plaque.
Discussion
et évolution
:
Les suites opératoires sont simples. Le MSD est immobilisé dans un gilet orthopédique
et la mobilisation en actif-assisté du MSD est débutée sans charge pendant 6 semaines.
La plaie reste calme et la patiente peut regagner son domicile en date du 30.07.2010 […].
»
Le 25 novembre 2010, le Dr M.________, médecin généraliste auprès de Centre
médical X.________, consulté par l’assurée, a établi le certificat médical
suivant :
«
Je soussigné, Docteur M.________,
certifie avoir examiné la patiente susmentionnée le[s] 12 novembre et 23 novembre
2010 à sa demande dans les suites d'un accident survenu le 25 juillet 2010 par chute de cheval dans
un manège occasionnant de multiples fractures de l'épaule et de la région thoracique droite
pris en charge initialement par le Hôpital F.________.
Son état a nécessité l'ostéosynthèse d'une fracture du tiers moyen de la clavicule
droite et des traitements antalgiques pour de multiples fractures costales droites et une fracture scapulaire
droite.
La patiente me consulte le 12 novembre 2010 devant la persistance, malgré les antalgiques et la
physiothérapie, de douleur sur l'hémithorax droit.
Elle me demande ce jour de refaire le point sur les images radiographiques afin de déterminer les
fractures engendrées par cet accident.
A la relecture des radiographies initiales faites par le Hôpital F.________ amenée[s] par la
patiente sous format de clé USB : Les images sont à la faveur de :
·
Fracture claviculaire du tiers moyen ostéosynth[é]sée.
·
Fracture corporéale de la scapula droite.
·
Fractures des arcs postérieurs des 3[è]me,
4[è]me, 5[è]me et 6[è]me côtes droites.
Un bilan radiographique est réitéré ce jour, comprenant une radiographie thoracique de
face avec deux incidences de gril costal droit centrées sur la moitié supérieure puis
la moitié inférieure.
Sur ces nouvelles radiographies on retrouve en effet :
·
La fracture claviculaire droite ostéosynth[é]sée.
·
La fracture du corps scapulaire droit consolidée
avec un cal osseux.
·
Fractures des arcs postérieurs des 3[è]me,
4[è]me, 5[è]me et 6[è]me côtes droites en voie de consolidation avec un cal osseux.
·
Fractures des arcs moyens des 3[è]me, 4[è]me,
5[è]me, 6[è]me et 7[è]me côt[e]s droites également en voie de consolidation
avec cal osseux.
Certificat fait à la demande de l'intéressée pour faire suivre [à] son avocat afin
de faire valoir ses droits.
»
Dans un rapport du 2 décembre 2010, le Dr J.________, radiologue auprès de la Clinique
V.________, a mentionné ce qui suit :
«
RADIOGRAPHIES
GRIL COSTAL DROIT
Indication
Chute de cheval le 25.07.2010 avec traumatismes de l'épaule droite et de l'hémithorax droit
pris en charge par le Hôpital F.________. Bilan lésionnel fracturaire à distance chez
une patiente présentant des douleurs résiduelles sur les dernières côtes droites
(8, 9,10 et 11).
Description
Status post ostéosynthèse plaque - vis de la clavicule droite avec un foyer de fracture réduit
en voie de consolidation.
Doubles foyers de fractures postérieurs des côtes 4, 5, 6 et 7 réalisant un volet costal
avec des foyer[s] de fracture présentant des cal[s] osseux, mais sans signe de consolidation définitive.
Pas d'autre fracture costale identifiable.
Fracture en voie de consolidation du tiers moyen du bord antéro-externe de l'omoplate droite.
»
A la suite d'un scanner thoracique, le Dr J.________ a dressé un autre rapport, le 15 décembre
2010, dans lequel il a formulé la conclusion suivante :
«
Fracture de l'omoplate droite et multiples
fractures costales droites (cf. description) d'allure en grande partie consolidée, sans argument
en faveur d'éventuelles pseudarthroses. Doute quan[t] à une micro-effraction corticale de la
tête humérale droite.
»
Dans un rapport du 23 décembre 2010, le Dr M.________ a exposé notamment ce qui suit au
médecin-conseil de l’assurance de l’intéressée :
«
J'ai eu l'occasion de suivre du 12
novembre à fin décembre la patiente susmentionnée à distance d'un accident par chute
de cheval dans un manège survenu le 25 juillet 2010.
Elle a en effet présenté ce jour une chute de cheval dans un manège avec réception
sur épaule droite occasionnant une prise en charge par le Hôpital F.________.
Un bilan radiographique a alors été effectué objectivant plusieurs fractures dont une
fracture claviculaire droite du tiers moyen ostéosynth[é]sée.
Le suivi initial a été organisé par le Hôpital F.________ et la patiente s'est présentée
chez moi pour la suite d'un suivi le 12 novembre 2010 devant la persistance de douleurs résiduelles
sur l'hémi-thorax droit, en particulier basi-thoracique droi[t].
L'examen clinique a objectivé une persistance douloureuse en regard des 9-10-11[è]mes côtes
droites reproductible à la palpation sans dyspnée, toux ou anomalie auscultatoire.
Un bilan radiographique a été réitéré à la demande de la patiente [et]
complété par un scanner thoracique.
Celui-ci confirme
:
·
Une fracture de l'omoplate droite (pilier antérieur
et aile de l'omoplate).
·
Fracture du tiers moyen claviculaire droit ostéosynth[é]sée.
·
Doubles foyers de fractures des arcs postérieurs
et des tiers moyens des côtes 3, 4, 5, 6 et 7 à droit[e].
·
Présence également de fractures des
arcs postérieurs des côtes 8, 9 et 10 d'allure consolidée.
·
Doute quant à une micro-effraction corticale
de la tête humérale droite à hauteur du massif trochitérien.
Devant la persistance des douleurs de l'hémi-thorax droit, non améliorées par les différents
traitements médicamenteux et les séances de physiothérapie nous sollicitons la prise en
charge d'une cure balnéaire d'une ou deux semaines dans un centre antalgique adapté.
»
Dans un rapport du 23 mars 2011, le Dr C.________, radiologue anglais que l’assurée avait
consulté, a notamment observé une minime cunéiformisation antérieure de D7 avec une
perte de hauteur D6-D7.
A la suite d'une IRM dorsale effectuée le 2 mai 2011, le Dr K.________, spécialiste en
radiologie auprès de la Clinique D.________, a conclu son rapport du même jour comme il suit :
«
Conclusion :
Minime cunéiformisation du corps de D7 sans tassement récent. Discrètes discopathies aux
deux derniers niveaux lombaires.
»
Le 11 mai 2011, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a exposé que l'assurée avait suivi un traitement ambulatoire
auprès de lui du 14 janvier au 10 mai 2011, date du dernier contrôle. Il a indiqué que
la patiente annonçait de fortes douleurs, la nature du traitement actuel étant antalgique.
Il a en outre mentionné que le pronostic était bon et a estimé que la capacité de
travail exigible était entière, sans baisse de rendement. Il n'a pas retenu de limitations
fonctionnelles.
Le 31 mai 2011, le Dr H.________, spécialiste en neurologie, a fait part de ses observations
au Dr Z.________. Il a posé les diagnostics de chute de cheval le 25 juillet 2010 avec minime
cunéiformisation du corps de D7 sans tassement récent, une probable fracture des côtes
3 à 7 à droite et une contusion de l'épaule. Il a conclu son rapport comme il suit :
«
Synthèse
et conclusion
________________________________________
Ta patiente de 43 ans a chuté le 25.07.2010 d'un cheval et se plaint dès lors de multiples
douleurs du rachis, de l'épaule et de la cage thoracique à prédominance droite. On avait
initialement constaté une fracture claviculaire qui a été opérée et la patiente
avait l'impression que les fractures des côtes ont été ignorées par le Hôpital
F.________. Car je ne possède aucun document médical de cette prise en charge en urgence, je
reste sans renseignements complémentaires. La patiente avait seulement également en fin d'année
2010 profité d'une IRM de la colonne dorsale qui avait montré une atteinte minime de D7. La
patiente croyait d’avoir un tassement vertébral et que ses douleurs dans la cage thoracique
inférieure à gauche pourrai[en]t venir de ce dégât.
L'examen neurologique montre des réflexes, une force et une sensibilité parfaitement bien préservés.
Il existe encore une légère douleur à la percussion de la colonne dorsale. Il n'y a pas
d'atrophie ou hypomyotrophie musculaire. La mobilité est préservée.
J'ai essayé de corriger les mauvaises informations et de rassurer la patiente qui craignait toujours
qu'on n'avait pas reconnu toutes les atteintes de son accident. Je l'ai sollicitée d'augmenter encore
le Neurontin® pour avoir une meilleure couverture antalgique. Un traitement d'un anti-douleur/anti-dépresseur
tricyclique, par exemple du Tryptizol®, est absolument à introduire pour éviter une chronification
de la douleur au niveau central. Une physiothérapie pour le rachis est indiquée. Une consultation
d'antalgie pourrait s'avérer utile. Car il n'y a pas de problèmes classiquement neurologiques,
aucun autre suivi n'est nécessaire.
»
Le 6 juin 2011, le Dr H.________ a en outre indiqué ce qui suit à l’OAI :
«
1.4
Anamnèse (évolution chronologique, thérapie
suivie à ce jour, symptômes actuels)
La patiente me décrit d'avoir eu un accident de chute de cheval dans le manège [...] fin juillet
2010. Elle n'avait pas de perte de connaissance. Après la chute sur le sol elle a dû se tenir
l'épaule droite qui était fortement douloureuse. Admise au Hôpital F.________ on constate
une fracture claviculaire et des côtes. Pour la 1
ère
elle a été opérée. Car les douleurs persistaient au niveau de la cage thoracique,
elle consulte après quelques jours Centre médical X.________ où on reconstate des fractures
des côtes qui n'étaient encore pas complètement reconsolidées dans une radiographie
de novembre 2010. A ce moment[-]là elle ressentait des décharges électriques dans la partie
inférieure de la cage thoracique à droite. [E]lle est allée en Angleterre où on a
fait une IRM de la colonne dorsale, où on a, selon la patiente, constaté une fracture de compression
de D7.
Tu as recontrôlé l'IRM ici qui a seulement montré une minime cunéiformisation de
D7 sans tassement.
Elle me décrit de survivre seulement avec du Neurontin® 700 mg et du Tramadol® 300 mg/j
et irrégulièrement du Spedifen® et du Dafalgan®. Elle a essayé durant une semaine
d'arrêter cette médication qui s'est révélé avec une aggravation de x10 des
douleurs. La patiente se plaint encore aujourd'hui des douleurs de l'épaule, des douleurs sous forme
de décharges électriques aux mouvements du thorax et une chaleur sur la partie supérieure
de la colonne dorsale, plutôt en projection de D3-D4 que de D7. Quand elle se couche elle décrit
des spasmes des muscles qu'elle n'avait pas auparavant, dont l'origine reste peu claire. Par intermittence
c'est toute la colonne vertébrale qui fait mal.
[…]
1.7
Questions sur l'activité exercée à
ce jour
Énumération des restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes?
La patiente se plaint encore de multiples douleurs à l'épaule à droite et sur le rachis.
Ces douleurs sont aggravées quand elle reste longtemps assise devant l'ordinateur, légèrement
penchée en avant ou appuyée sur les coudes.
»
Le Dr H.________ a ajouté ne pas avoir établi de certificat d'incapacité de travail.
Il a estimé que, sous une intensification du traitement antalgique, une reprise du travail partielle
et progressive serait souhaitable, le rendement pouvant être réduit au début, dans la
mesure de la nécessité de se lever régulièrement pour bouger. Il n'y avait actuellement
pas d'indication pour une réadaptation professionnelle car l'assurée, en tant que traductrice,
avait déjà un travail physiquement léger.
Le 16 septembre 2011, l’assurée a subi un CT-scan thoracique. Dans un rapport du même
jour, le Dr W.________, spécialiste en radiologie, a indiqué ce qui suit :
«
Conclusions
:
Status après fracture de la clavicule droite traitée par ostéosynthèse, status après
fractures du 3ème arc costal latéral droit et des arcs postérieurs des 3ème à
9ème arcs costaux, toutes consolidées, présentant néanmoins un cal d'aspect irrégulier
en regard des 3ème à 5ème arcs postérieurs.
Trois formations micro-nodulaires pulmonaires et cinq lésions hypodenses hépatiques, à
confronter aux anciens CT-scan.
»
Dans un rapport du 13 octobre 2011, le Prof. D.________, spécialiste en anesthésiologie
et en soins intensifs, médecin-chef auprès du Centre Z.________ de l’Hôpital B.________,
Hôpital B.________, a mentionné notamment ce qui suit à l’attention du Dr T.________,
médecin auprès du Centre médical P.________ :
«
Sans revenir sur les détails
de l'anamnèse de Mme G.________ que vous connaissez bien, je rappelle que cette patiente, en
bonne santé habituelle, fait une chute à cheval le 25 juillet 2010. Cet événement
se solde par de multiples fractures ; la clavicule droite est ostéosynthésée au Hôpital
F.________ alors que les autres fractures (côtes 3 à 10 et omoplate à droite) sont traitées
conservativement. Aucun examen complémentaire n'est effectué dans les suites immédiates
de l'accident et un scanner thoracique du 15 décembre 2010 est rassurant, confirmant une consolidation
des fractures costales et de l'omoplate sans argument en faveur d'éventuelle pseudarthrose. Toutefois,
une I.R.M. effectuée en Angleterre en mars 2011 conclut à une cunéiformisation du corps
de D7, qualifiée de minime, une trouvaille qui sera confirmée par une deuxième I.R.M.
du 2 mai 2011 à la Clinique D.________ de [...].
S'agissant des douleurs, elles intéressent le plan dorsal, maximales dans la région médio-thoracique,
irradiant depuis l'espace inter-scapulaire jusque dans la région lombaire, latéralement de
chaque côté. Pas d'irradiation douloureuse dans les membres inférieurs ni dans les bras.
Les symptômes ont une connotation neuropathique (brûlures et décharges électriques)
et sont nettement amélior[é]s par l'application de froid dans la région inter-scapulaire.
Les douleurs s'aggravent en revanche en position assise, debout et en flexion. Pas de douleur en extension,
la position couchée est relativement confortable.
Un status neurologique effectué par le Docteur H.________ ne montre pas d'altération des
réflexes, de déficit moteur ou sensitif ou encore d'atrophie ou d'hypo-myotrophie.
Les symptômes n'interfèrent pas avec le sommeil, probablement en raison d'une médication
relativement lourde comprenant de l'Amitriptyline (50 mg), de la gabapentine (1200 mg), du
Tramadol (200 mg), l'ibuprofène (1800 mg) et du paracétamol (3 g).
Appréciation
:
Madame G.________ souffre de douleurs neuropathiques qui se sont développées dans les suites
d'un traumatisme avec fractures multiples secondaires à une chute à cheval. Alors que sur le
plan orthopédique les choses ont évolué de manière satisfaisante, la patiente développe
progressivement un état douloureux qui se chronifie avec des symptômes qui ont un caractère
neuropathique. Cliniquement, la compression thoracique ne permet pas de reproduire les symptômes
ce qui parle contre une origine mécanique, de même qu'un CT thoracique récent (16 septembre
2011) qui confirme une consolidation de toutes les fractures.
Sur le plan du traitement, les médicaments qui sont proposés sont bien supportés et ne
nécessitent pas d'adjonction. J'ai proposé l'utilisation d'un TENS qui s'avère exacerber
les douleurs dans la région thoracique même si ce dispositif permet de soulager quelque peu
des lombalgies dont elle souffre occasionnellement.
Il n'y a, à mon avis, pas d'indication à des traitements par infiltrations, pas davantage que
ne se justifie une neuromodulation que ce soit par stimulation médullaire ou administration intrathécale
de médicaments.
Il ne fait aucun doute que Madame G.________ souffre de douleurs chroniques qui ne sont pas contrôlées
de manière optimale. Elle estime par ailleurs avoir pâti d'une prise en charge insatisfaisante
étant persuadée que les fractures costales de même qu'un éventuel tassement vertébral
(D7) ont passé inaperçu[s] ou ont été négligés lors de l'évaluation
initiale. Elle attribue ses douleurs actuelles au traumatisme dont elle a été victime et a
entrepris une procédure juridique pour obtenir réparation.
Dès lors qu'aucune procédure interventionnelle ne se justifie, nous avons décidé
d'un commun accord d'interrompre la prise en charge dans le Centre Z.________. Je reste cependant volontiers
à disposition de Madame G.________ pour reconsidérer sa problématique si elle ou
ses médecins traitants l'estimaient nécessaire.
»
Dans un avis médical du 17 octobre 2011, le Dr V.________, du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a mentionné ce qui suit :
«
Assurée de 43 ans, traductrice
indépendante, victime d'une chute de cheval le 25.07.2010 responsable d'une fracture du corps de
D7 avec minime cunéiformisation du corps, fracture du gril costal D de la 3
ème
à la 10
ème
côte, fracture du tiers moyen de la clavicule D ostéosynthésée par la suite, fracture
de l'omoplate D.
Le Dr Z.________, orthopédiste, dans son rapport médical du 11.05.2011, annonce une évolution
très favorable, sans limitation fonctionnelle et ceci depuis le début 2011 (voir page 4 du
rapport).
Nous avons donc retenu le début de la capacité de travail de l'assurée en date de la première
consultation, le 14.01.2011.
Un état algique résiduel est signalé par le Dr Z.________ et on le retrouve dans
le rapport médical du Dr H.________, neurologue du 06.06.2011, les limitations fonctionnelles
qui en découlent sont signalé[es] à la page 1.
»
Ce médecin a en outre retenu une incapacité de travail totale du 25 juillet 2010 au 13 janvier
2011, puis une capacité de travail entière dès le 14 janvier 2011 dans l'activité
habituelle de l'assurée et dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(éviter des travaux de force au niveau du bras droit, possibilité de changer de position assis/debout).
Le 12 janvier 2012, le Dr T.________ a posé les diagnostics de status après fractures
de la clavicule droite, de l'omoplate droite et des costales droites (3 à 10). Il a indiqué
que le pronostic était bon et que le traitement était antalgique. Il a mentionné que l'assurée
rapportait des douleurs au rachis ne permettant d’après elle pas le maintien de la posture
assise, ni l'exigibilité de son activité habituelle. Selon l'intéressée, l'effet
du traitement était très partiel et une reprise du travail ou une amélioration de la capacité
de travail ne pouvait être attendue. Le Dr T.________ a rempli le questionnaire relatif aux
travaux pouvant encore être exigés de l'assurée, compte tenu des limitations dues à
son état de santé, dans le cadre d'une activité adaptée à son handicap. A la
rubrique « soulever/porter (près/loin du corps ?) », il a répondu
positivement et à celle intitulée « Limite de poids », il a écrit
« son sac à main! ». A la question « Depuis quand ces indications
sont-elles valables? », il a répondu « Depuis juin 2011 : expression de
ce que la patiente actuellement affirme pouvoir faire. »
Le 13 janvier 2012, les Drs S.________ et V.________ du SMR ont indiqué ce qui suit :
«
Depuis notre dernier rapport du 17
octobre dernier, nous avons reçu une copie de la lettre du Professeur D.________, Centre Z.________,
[...], qui fait état de douleurs neuropathiques qui se sont développées dans les suites
d'un traumatisme avec fractures multiples.
Le 16.09.2011 un CT scan thoracique confirme une consolidation de toutes les fractures.
Nous avons discuté le dossier avec le Dr S.________, rhumatologue SMR, qui, au vu du bilan
radiologique récent, retient un syndrome douloureux non explicable par les images radiologiques.
En
conclusion, les éléments nouveaux ne sont pas aptes à changer notre rapport SMR du 17.10.2011.
»
Le 31 janvier 2012, le Dr T.________ a établi l'attestation médicale suivante :
«
Je soussigné, médecin-traitant
atteste que Mme G.________ présente une affection médicale qui la rend inapte au port
de charge. Cet état de fait limite sa capacité à assumer un déménagement.
Fait à la demande de la patiente le 31.01.2012.
»
Dans un projet de décision du 27 février 2012, l'OAI a informé l'assurée de son intention
de rejeter sa demande de prestations, dès lors qu'il ressortait de l'instruction médicale du
dossier qu'à partir du 14 janvier 2011, elle était à même de reprendre son activité
habituelle de traductrice à plein temps.
Dans une lettre du 3 février 2012, reçue par l'OAI le 15 mars 2012, le Dr N.________,
spécialiste en neurochirurgie, a écrit au Dr T.________ notamment ce qui suit :
«
Cette patiente qui n'a pas d'antécédent
particulier, a fait une chute à cheval le 25.07.2010, relativement violente, avec de multiples fractures
au niveau du côté droit, la clavicule et des fractures également au niveau des omoplates
et des côtes.
Elle a été traitée chirurgicalement avec une ostéosynthèse de sa clavicule droite,
alors que les autres fractures ont été traitées conservativement.
Elle n'avait pas eu de bilan radiologique au niveau de sa colonne cervicale et thoracique au moment de
cet accident, et en mars 2011 elle a fait réaliser une IRM dorsale en Angleterre devant la persistance
de ses douleurs au niveau thoracique, également dans toute la cage thoracique droite.
Sur ce bilan radiologique, qui a d'ailleurs été confirmé par une nouvelle IRM le 02.05.2011
à la Clinique D.________, il existe une cunéiformisation du corps vertébral de T7 relativement
minime, sans instabilité, sans recul du mur postérieur, et il est fort possible que cette anomalie
traumatique, soit responsable d'une partie de ses douleurs.
Je lui ai expliqué que dans l'immédiat [i]I n'y avait néanmoins pas d'indication particulière.
En effet, l'examen neurologique hormis les éléments douloureux est strictement normal, la mobilité
est bonne, il n'y a pas de mise en cyphose, pas de point douloureux vertébral ou para-vertébral
au niveau dorsal, et compte tenu de tous ces éléments je pense qu'il faut poursuivre la physiothérapie,
éventuellement la natation et se donner un peu de temps pour juger de l'évolution.
Je lui ai proposé la réalisation d'une nouvelle IRM au niveau de sa colonne thoracique en juillet
2012, nous serons alors à deux ans de son accident, et j'espère que la consolidation sera plus
avancée et qu'elle souffrira moins
. »
Le 30 mars 2012, l'assurée, par son avocat A.A.________, a fait part à l’OAI de ses objections
au projet de décision du 27 février 2012.
Le 15 mai 2012, le Prof. D.________ a indiqué au Dr T.________ les éléments
suivants :
« […]
Un
examen récent du Dr N.________ (neurochirurgien) ne retient pas d'indication opératoire
même s'il a proposé de répéter une I.R.M. en juillet prochain, soit environ deux
ans après I'accident. Je ne suis pas persuadé que cet examen apportera de nouveaux renseignements
mais dès lors que la patiente semble beaucoup y tenir, il n'y a pas de raison de s'y opposer.
J'ai réaffirmé qu'il était inapproprié d'envisager des techniques d'antalgie interventionnelle,
que ce soit des piqûres ou des implants de quelque ordre que ce soit. Qui plus est, j'ai redit que,
à mon avis, la prescription d'opiacés au long cours était peu souhaitable en raison des
problèmes engendrés par la tolérance qui se développe à l'égard de ces
médicaments. J'ai aussi dit que ces substances étaient sûres et efficaces pour autant
qu'on limite sérieusement la durée des traitements […].
»
Par courrier du 25 mai 2012, le Prof. D.________ s’est adressé à l’assurée
en ces termes :
«
[…]
S'agissant de vos douleurs, elles sont à mon avis, effectivement, de nature primairement neuropathique.
Je vous ai également dit que l'évolution était le plus souvent favorable même si
les symptômes pouvaient persister plusieurs années. Il s'agit bien sûr là d'une évaluation
statistique.
S'agissant du port de charges, il est contre-indiqué dans la mesure où il accentue vos douleurs.
Il n'y a [en] revanche pas d'éléments somatiques qui vous exposeraient à des complications
[…].
»
Dans un avis médical du 15 août 2012, les Drs P.________ et X.________ du SMR ont mentionné
ce qui suit :
«
Parmi les éléments avancés
par le conseil de l'assurée le 30.03.2012, les seuls qui n'aient pas encore été évalués
par le SMR sont le consilium neurochirurgical du Dr N.________ du 03.02.2012 (GED 15.03.2012), qui
ne retient aucune indication neurochirurgicale, et celui du Prof D.________ du 15.05.2012 (GED 08.06.2012),
qui ne propose pas d'antalgie interventionnelle pour les douleurs thoraciques neuropathiques. Le Dr N.________
suggérait un nouvel IRM dorsal en juillet 2012 ; comme le dit le Prof D.________, il est
peu probable que cet examen apporte de nouveaux renseignements, mais il est utile d'en demander le résultat,
pour que le dossier soit complet.
Le conseil de l'assurée mentionne de plus une aggravation des douleurs et l'apparition d'une dépression
sévère, sans que cela ne soit étayé par un constat médical ; il convient
de voir si l'assurée bénéficie d'une prise en charge pour la dépression, et d'interroger
le psychiatre. En l'absence d'éléments médicaux allant dans le sens d'une dépression
incapacitante, il n'y a pas lieu de mettre en place une expertise ; la situation est claire sur
le plan somatique.
La concentration peut être légèrement altérée par l'importante médication
antalgique ; cela pourrait entraîner une petite baisse de rendement dans l'activité habituelle,
de 20 % au maximum
. »
Une IRM dorsale a été effectuée le 4 septembre 2012. La Dresse F.________, spécialiste
en radiologie, a conclu son rapport du 10 septembre 2012 comme il suit :
«
IRM de la colonne
dorsale qui démontre des discrets remaniements dans le sens des petites hernies intra-spongieuses
séquelles de Scheuermann dans les plateaux des vertèbres D6, D7, D8 et également deux
discrètes discopathies avec des protrusions discales au niveau D6-D7 et légèrement plus
importantes au niveau D7-D8. La vertèbre D7 présente une minime perte de hauteur de son mur
antérieur qui pourrait être post-traumatique ancienne.
Présence également d'hémangiomes dans les vertèbres D8, D9 et D10.
»
Ensuite
de l’interpellation de l’OAI du 21 août 2012 visant à savoir si l’assurée
était suivie par un psychiatre et connaître le nom de celui-ci, Me A.A.________ a répondu,
le 10 septembre 2012, que tel n'était pas le cas et qu'il lui semblait que l'aspect psychiatrique
de l'état de santé de l'assurée devrait être investigué, les atteintes actuelles
à sa santé ayant certainement un effet pouvant lui causer notamment une dépression.
Après avoir attesté le 7 août 2012 que le traitement médicamenteux administré
à l'assurée comptait parmi ses effets secondaires une sédation marquée, le Dr T.________
a certifié, le 11 septembre 2012, que sa patiente souffrait de douleurs du rachis chroniques, difficilement
contrôlables malgré un traitement antalgique conséquent qui avait un effet sédatif
marqué et que sa présence à une audience ne pouvait être exigée, tant d'un point
de vue physique que mental.
Dans une lettre du 15 octobre 2012, le Dr N.________ a transmis au Dr T.________ les éléments
suivants concernant l’assurée :
«
[…]
Elle
se plaint toujours de dorsalgies, particulièrement invalidantes avec des douleurs semble-t-il fulgurantes
et très gênantes à supporter.
Cliniquement heureusement l'examen ne retrouve aucun signe de souffrance neurologique.
Le nouveau bilan avec une IRM dorsale, confirme l'existence d'une atteinte traumatique, vraisemblablement
ancienne et correspondant à la chute il y a deux ans, de la vertèbre T7.
En effet on retrouve une irrégularité des plateaux vertébraux supérieur et inférieur
de cette vertèbre avec une double discopathie T6 T7 et T7 T8.
Il [est] fort possible que su[r] un terrain de maladie de S[c]heuermann déjà ancien, le traumatisme
avec la chute de cheval, qui semble-t-il a été assez violente ait majoré la situation.
Il n'y a en tout cas pas de mise en cyphose, pas de perte significative de la hauteur de la vertèbre,
pas de protrusion herniaire, aucune contrainte neurologique et pour toutes ces raisons il n'y a bien
sûr pas d'indication chirurgicale la concernant.
Je le lui ai expliqué, des infiltrations ne seraient à mon avis efficaces que de manière
transitoire et peu durable et je pense qu'il faut [plutôt] patienter et faire une physiothérapie
régulière […].
»
Dans un avis SMR du 13 novembre 2012, les Drs B.________ et P.________ ont indiqué ce qui suit :
«
Une nouvelle IRM dorsale a été
effectuée à la demande du Dr N.________ le 10.09.2012, qui ne montre rien de nouveau ;
il existe de très discrètes altérations dégénératives et séquelles
de Scheuermann ; les plaintes de l'assurée ne peuvent être expliquées par ces lésions
minimes. Par ailleurs, le conseil de l'assurée a répondu le 10.09.2012 qu'il n'y avait aucune
prise en charge psychiatrique. Nous maintenons donc notre position (CT de 100 % dans l'activité
habituelle dès janvier 2011, avec au plus diminution de rendement de 20 % liée à
l'importante médication antalgique).
»
Par décision du 19 décembre 2012, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée,
au motif que celle-ci avait présenté une incapacité de travail et de gain totale du 25
juillet 2010 au 13 janvier 2011, mais qu'à partir du 14 janvier 2011, elle était à
même de reprendre son activité habituelle de traductrice à plein temps.
B.
Par acte du 31 janvier 2013, G.________, représentée par Me A.A.________, a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant,
avec suite de frais et dépens, à son annulation en ce sens qu'elle a droit à toutes les
prestations de l'assurance-invalidité. Elle a en outre formulé une demande d’assistance
judiciaire et requis la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire, l'audition de témoins
– notamment des médecins qui l'ont suivie –, son audition par la Cour de céans
et la tenue de débats publics. La recourante soutient en substance que l'OAI a violé son devoir
d'instruction en n’investiguant pas la cause à satisfaction de droit. Elle allègue que
les rapports des Drs Z.________ et H.________ sont contradictoires. A son avis, le Dr Z.________,
qui ne l'a vue que deux fois mais a aussi initialement mal diagnostiqué son cas, ne retient aucune
incapacité de travail, alors que le Dr H.________ le contredit en estimant, au chiffre 1.7
de son rapport du 6 juin 2011, que les douleurs à l'épaule droite et au rachis sont aggravées
lorsqu’elle reste longtemps assise devant l'ordinateur et constituent bien des restrictions physiques,
psychiques et mentales à son activité habituelle ; selon la recourante, ce dernier praticien
est en outre d’avis qu'elle ne pourrait reprendre son travail que partiellement et sous une intensification
du traitement antalgique, estimant enfin que son rendement peut être réduit. Elle ajoute que
ces rapports font l'impasse sur les conséquences des nombreuses fractures costales et sur leurs
effets neuropathiques, ainsi que sur les dernières constatations des Drs F.________ et N.________.
La recourante en conclut que l'intimé aurait dû examiner les conséquences de ses atteintes
à la santé sur sa capacité de travail. Elle soutient que l'on ne peut exiger d'elle qu'elle
travaille, dès le 14 janvier 2011 déjà, dix heures par jour penchée en porte-à-faux
sur son ordinateur à traduire avec précision des textes de haute technicité. Elle estime
que l'intimé a oublié qu’elle prend une médication lourde, dont les effets secondaires
sont notamment une sédation marquée et une perte de concentration qui l'empêchent également
de travailler. Elle prétend en outre que l'intimé devait instruire l'atteinte psychiatrique
et psychosociale, car elle subit un grave trouble psychique du fait de sa situation médicale et
assécurologique. La recourante fait également valoir que l'OAI a violé les règles
relatives au calcul du préjudice économique. Elle allègue qu'il est notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des activités
légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport
aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail. Il est selon elle clair qu’elle
n’est pas en mesure de travailler depuis le jour de son accident, nonobstant l'avis du Dr Z.________
qui doit être écarté vu son erreur de diagnostic et sa vision partielle de ses atteintes
à la santé. La recourante soutient qu'en raison de ses douleurs neuropathiques, sa capacité
d'accomplir son activité de traductrice ainsi que toute autre activité intellectuelle, voire
des travaux manuels, ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée, contrairement
à ce qu’affirme le Dr Z.________. Même si elle devait récupérer une partie
de sa capacité physique, sa perte de gain dépasserait largement les 70 % requis pour l’octroi
d’une rente entière.
A l’appui de son écriture, la recourante a produit un bordereau de pièces.
Par décision du 5 février 2013, le Juge instructeur de la Cour des assurances sociales (ci-après :
le juge instructeur) a accordé à l’assurée le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours, sous la forme de l’exonération des avances et
frais judiciaires, ainsi que de l’assistance d’office d’un avocat en la personne de
Me A.A.________.
Dans sa réponse du 11 mars 2013, l'intimé a conclu au rejet du recours.
Dans sa réplique du 15 juillet 2013, la recourante a maintenu ses conclusions et ses requêtes
de mesures d’instruction. Se référant à ses explications complémentaires annexées
par son conseil, à l’écriture de celui-ci, ainsi qu'aux pièces qu'elle a produites,
elle soutient souffrir d'une fracture au niveau D7, qui est à l'origine de ses douleurs neuropathiques,
ainsi que d'une « très récente affection tri-neuralgique », comme en témoignent
selon elle cinq photographies produites.
La recourante a en outre notamment déposé les pièces suivantes :
-              un rapport dressé
le 27 mai 2013 par le Dr R.________, spécialiste en radiologie, dont il résulte notamment
ce qui suit :
«
RX
DE LA COLONNE DORSALE (FACE, PROFIL)
Evaluation d’un
status post-fracture de D7 en 2010.
Mise
à la peau d’un petit repère plombé, celui-ci se situant à la hauteur de D8.
Sur
le seul cliché de profil, discrète cunéiformisation somatique antérieure de D7, sans
perte significative de hauteur sur la face, accompagnée par de discrets feuilletés des plateaux
et une petite herniation de Schmorl au niveau de son plateau supérieur, l’ensemble pouvant
de ce fait aussi bien représenter une séquelle d’une ostéochondromatose de Scheuermann
plus focalisée, d’autres feuilletés de plateaux et herniations de Schmorl étant
notés en D6, D8 et D9, que refléter des séquelles d’une petite fracture par tassement.
Troubles statiques modérés associés notés par une scoliose dorsale dextro-convexe
centrée en D11. Pas d’épaississement anormal des tissus mous para-vertébraux.
Status post-ostéosynthèse
de la clavicule droite.
CONCLUSION
Discrète
déformation de D7 (cf. supra), ouvrant le diagnostic différentiel entre des séquelles
d’une ostéochondromatose pluri-étagée ou post-fracture-tassement »
;
-              un rapport non daté
de la Dresse A.________, spécialiste en radiologie, qui, après avoir effectué un
scanner du rachis thoracique le 30 mai 2013, en a conclu ce qui suit :
«
CONCLUSION
:
Aspects
compatibles avec un status après tassement du corps de D7, sans bombement intra-canalaire de son
mur postérieur ni de lésion de son arc postérieur.
Discopathie
D6-D7 avec protrusion discale postéromédiane légèrement sténosante.
Discopathie
D7-D8 avec protrusion discale postéromédiane paramédiane droite partiellement calcifiée
légèrement sténosante
» ;
-              une lettre adressée
le 8 juin 2013 par le Dr E.________ à un avocat de l’étude du conseil de la recourante,
dont le contenu est notamment le suivant :
«
Je
vous remercie de m’avoir confié le dossier médico assécurologique de Mme G.________.
Je l’ai examinée et a[i] fait réaliser une imagerie complémentaire. Ceci me permet
de retenir le diagnostic de fracture de la 7
ème
vertèbre thoracique dans le cadre d’une maladie de Scheuermann, comme étant à l’origine
de ses douleurs chroniques. Il est important de souligner que cette lésion entre dans le cadre d’un
rachis aux propriétés mécaniques bien particulières, aggravant les signes de cette
lésion.
Il
apparaît donc utile de réaliser une expertise médicale de causalité et d’évaluation
de la capacité de travail résiduelle de Mme G.________. Je me permets d’insister
sur le caractère très spécialisé de cette expertise, qui nécessite l’analyse
des paramètres rachidiens dans leur ensemble
» ;
-              un certificat médical
établi le 9 juillet 2013 par le Dr T.________, qui atteste d'un arrêt de travail de 100 %
pour cas d'accident, d’une durée indéterminée.
Dans sa duplique du 23 octobre 2013, l’intimé a maintenu ses conclusions et a produit un avis
médical SMR du 1
er
octobre
2013 des Drs X.________ et P.________, qui ont notamment relevé ce qui suit :
«
Durant la procédure de recours,
l’assurée fournit de nouvelles pièces médicales :
- une lettre du Dr E.________, orthopédiste, datée du 08.06.2013 et adressée au conseil
de l’assurée, dans laquelle ce spécialiste déclare avoir pris connaissance du dossier
de l’assurée, et fait réaliser une imagerie complémentaire (radiographies de la
colonne dorsale face et profil du 27.05.2013 et scanner du rachis thoracique du 30.05.2013), qui confirme
la fracture-tassement de D7 connue depuis 2010, dans le cadre d’une maladie de Scheuermann. Le
Dr E.________ préconise une expertise.
La fracture de D7 est connue depuis 2010 et a été prise en compte dans l’évaluation
du SMR ; quant à la mention de maladie de Scheu[e]rmann, il s’agit d’un discret
trouble du développement du rachis durant la croissance aboutissant, sur les radiographies, à
une légère modification de l’apparence des corps vertébraux (« nodules
ou herniations de Schmorl »). Ces anomalies n’entra[î]nent pas de limitations fonctionnelles.
En conclusion, il n’y a pas d’éléments médicaux nouveaux susceptibles de modifier
notre  position
. »
Dans ses déterminations du 3 janvier 2014, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle soutient
que les médecins du SMR ne justifient pas leur qualification de minime, discret, ou léger au
sujet de ses atteintes et qu'ils ne se prononcent pas sur l'origine et les conséquences de ses douleurs
neuropathiques, se contentant de retenir un syndrome douloureux inexplicable. Elle ajoute que le Dr E.________
a notamment mis en évidence que les atteintes à sa santé étaient plus graves que
ne voulaient l'admettre les médecins du SMR, que l'on tienne compte non seulement de l'imagerie
complémentaire qu'il a réalisée, mais aussi et surtout du problème rachidien dans
sa globalité. La recourante a requis l'audition du Dr E.________. Se fondant sur le rapport
dressé le 16 octobre 2013 par le Dr N.________ qu'elle a produit, la recourante fait en outre
valoir que ce praticien contredit l'avis du SMR lorsque celui-ci mentionne que l'évolution orthopédique
est favorable, dès lors qu'il a déjà indiqué en 2012 qu'il était fort possible
que, sur un terrain de maladie de Scheuermann déjà ancien, le traumatisme dû à la
chute de cheval ait majoré la situation. Elle affirme en outre que les atteintes qu'elle subit en
D6-D9 sont la cause d'une spondylose « qui, à son tour, résulte en la fusion des
vertèbres portant atteinte aux disques adjacents, ainsi qu'aux nerfs vertébraux à proximité,
et causant, dans [son] cas, les douleurs neuropathiques intenses dont elle se plaint ». Selon
la recourante, ce genre d'atteinte n'est pas susceptible de traitement et, jusqu'à une éventuelle
guérison, tout travail, en particulier de traduction qui exige précision, concentration et
rapidité, est impossible. Elle est d'avis que les atteintes relevées dans les divers rapports
produits sont toutes susceptibles de causer les douleurs neuropathiques dont elle se plaint et que l'intimé
n'a pas investigué la discopathie modérée L5-S1 avec un discret relâchement ligamentaire
ni le discret relâchement ligamentaire L4-L5, observés par le Dr K.________. Elle indique
à nouveau souffrir depuis février 2013 de douleurs trigéminales invalidantes plusieurs
fois par mois et pendant plusieurs jours, affections que l’intimé n'a pas examinées.
Enfin, la recourante estime qu'une expertise psychiatrique serait bienvenue, dans la mesure où le
SMR reconnaît l'existence d'un syndrome douloureux inexplicable. Elle produit également un
avis du 19 novembre 2013 de la psychologue I.________ et déclare vouloir consulter un psychiatre
et déposer le rapport qui en résultera, demandant un délai supplémentaire pour ce
faire.
A l’appui de cette écriture, la recourante a produit les pièces suivantes :
-              un certificat médical
établi le 16 octobre 2013 par le Dr N.________, dont la teneur est la suivante :
« Je
soussigné certifie avoir vu en consultation à deux reprises le 3 février 2012 puis
le 4 mars 2013 Madame G.________, née le [...]1967.
Cette
patiente présente des séquelles d’un accident de cheval survenu en juillet 2010 avec
un traumatisme thoracique et une fracture tassement de T7.
Cette
fracture qui ne s’accompagnait d’aucun signe neurologique ne justifiait pas d’une prise
en charge chirurgicale. Elle a été traitée conservativement de manière médicale,
et tout au plus aurait-on pu discuter l’éventualité d’une vertébroplastie
de manière immédiate.
Le
délai de consolidation osseuse est difficile à préciser dans ce genre de traumatisme,
mais doit être de l’ordre de dix-huit mois
» ;
-              une attestation du 19
novembre 2013 de la psychologue I.________, qui indique avoir vu la recourante ce jour-là pour une
première consultation et l'avoir adressée à un médecin psychiatre, estimant que sa
situation méritait une évaluation approfondie.
Par décision du 3 janvier 2014, le juge instructeur a relevé Me A.A.________ de sa
mission de conseil d’office de la recourante et désigné en remplacement Me B.B.________.
L’indemnité de Me A.A.________ a été fixée par prononcé séparé.
Dans ses déterminations du 21 janvier 2014, l’intimé a confirmé ses conclusions,
étant d’avis que les pièces produites n'apportaient pas d'élément médical
nouveau.
La recourante a produit un rapport établi le 9 décembre 2013 par le Dr O.________,
spécialiste en neurologie, dont il résulte notamment ce qui suit :
«
Pas d’antécédent particulier
chez cette traductrice, signale quelques troubles de l’équilibre et une s[é]cheresse
buccale probablement secondaire aux médicaments, quelques troubles de la concentration. Elle porte
un corset.
Son traitement actuel consiste en une dose élevée de Tramadol 500 à 600 mg/jour,
3000 mg de Neurontin, 50 mg de Saroten retard, et des patchs de Lidocaïne qu’elle
change toutes les 24 heures. Spedifen occasionnel.
J’ai pu examiner les radiographies, avec la dernière IRM datant d’il y a plus de 2 ans,
montrant l’aspect de fracture tassement de D7, mais sans atteinte de la moelle épinière.
Un CT-osseux a été fait cette année, avec également des radiographies, par l’intermédiaire
du Dr. E.________, qui a procédé à des infiltrations au niveau de D7, avec discrète
amélioration, cependant de courte durée.
Le
status neurologique
ne montre pas de signe de dysfonction cérébrale ou médullaire centrale, et je n’ai
pas non plus de signe radiculaire spécifique, chez une patiente qui présente une marche particulière
avec un grand ralentissement, et sans phénomène ataxique malgré une amplitude assez grande
des pas.
L’examen des paires crâniennes ne relève pas d’anomalie notamment dans le territoire
trigéminal droit, quelques blessures d’origine indéterminée au niveau des deux oreilles,
pas d’autre élément facio-bucco-lingo-pharyngé, pas de dysphagie ou de dysarthrie.
Aux
membres, absence d’asymétrie sensitivomotrice ou réflexe, pas de signe de Babinski, aucune
incoordination cinétique, à noter une grand[e] maigreur de cette patiente, TA basse à
115/70 mmHg au MSG en décubitus.
Appréciation
Nous avons prévu un complément d’investigation par IRM cervico-dorsale d’une part
pour confirmer l’exclusion de toute lésion médullaire, ce que suggère le status,
et aussi pour éventuellement cibler une possible nouvelle infiltration sous contrôle CT dont
il faudra décider à la topographie entre D3 et D7, vu l'importante douleur à ce niveau-là.
Par ailleurs, nous ferons aussi une image de la fosse postérieure pour exclure toute pathologie
pouvant expliquer les douleurs de topographie trigéminale droite.
J’ai proposé à la patiente de ne pas changer son traitement médicamenteux, sinon
d’essayer de réduire quelque peu le Tramadol, donné à doses très élevées
actuellement.
»
Le 19 février 2014, la recourante a produit un rapport dressé le 24 décembre 2013
par le Dr U.________, spécialiste en radiologie qui avait procédé à une IRM
cervico-dorsale le 23 décembre 2013, et en déduit que le conflit radiculaire supputé
est très certainement à l'origine de ses douleurs neuropathiques invalidantes et qu'il doit
être investigué. Ce document mentionne notamment ce qui suit :
«
Conclusion
:
1.
Pas d’explication aux douleurs de la patiente en topographie dorsale moyenne, où l’on
retrouve une ancienne fracture tassement cunéiformisation antérieure de D7 avec perte de hauteur
du mur antérieur d’environ 25 %, consolidée.
2.
Pas de lésion médullaire ni de compression extrinsèque.
3.
Altérations dégénératives modérées cervicales, prédominant à
l’étage C5-C6 où une discopathie s’accompagne d’une protrusion postéro-latérale
et foraminale droite provoquant une sténose modérée du foramen de conjugaison C5-C6 droit,
et o[ù] un éventuel conflit sur la racine C6 droite ne peut être écarté.
»
La recourante a également produit le rapport du 6 février 2014 du Dr O.________ ainsi
libellé :
«
J’ai revu la patiente susnommée
à ma consultation du 4 février 2014, avec à I’IRM une cunéiformisation
antérieure de D7 avec perte de hauteur du mur antérieur d’environ 25 %, sans autre
explication par rapport à sa douleur locale, notamment pas de compression radiculaire, pas de sténose
canalaire ou des trous de conjugaison. Les seules discopathies présentes sont au niveau cervical,
sans corrélation avec la symptomatologie actuelle, mais il est clair que la patiente présente
aussi des douleurs musculaires à réflexes lié[e]s à la posture faussé[e] par
la séquelle de la fracture vertébrale.
Dans ce contexte, et en l’absence de signe médullaire ou radiculaire au status nous avons
discuté la possibilité d’une infiltration péri articulaire, éventuellement
péridurale selon l’évaluation du Dr. U.________, qui pourra avoir lieu prochainement,
sous forme de test, chez une patiente qui continue à souffrir.
A mon avis, à ce stade, il n’y a aucune indication chirurgicale, d’une intervention
qui risque d’augmenter au contraire les douleurs rachidiennes.
»
Le 12 mars 2014, l’intimé a maintenu ses conclusions et a produit un avis médical SMR
du 5 mars 2014, dans lequel les Drs V.________ et Y.________ ont indiqué ce qui suit :
«
Rappelons qu’il s’agit
d’une traductrice indépendante de 46 ans se plaignant de dorsalgies chroniques dans le
contexte d’une chute à cheval dont elle a été victime le 25.07.2010. Dans son rapport
de consultation du 13.10.2011 le Pr D.________ médecin chef du Centre Z.________ de l’Hôpital
B.________ a retenu une douleur d’origine neuropathique. Au vu de l’importante médication
antalgique (Neurontin ; Tramadol) pouvant engendrer des effets secondaires nous avons reconnu une
diminution du rendement de 20 % de la CT totale dans l’activité habituelle (cf avis médical
SMR du 13.11.2012).
Dans le cadre d’un recours l’assurée fournit les pièces médicales suivantes :
Un rapport d’IRM cervico-dorsale
du 23.12.2013 adressé au Dr O.________ signé par le Dr U.________ radiologue. Ce
spécialiste mentionne une ancienne fracture tassement, consolidée avec cunéiformisation
antérieure et perte d'environ de 25 % du mur antérieur sans oedème résiduel.
Pas [de] lésion médullaire ni compression extrinsèque. L'examen objective des altérations
dégénératives modérées cervicales prédominant en C5-C6 avec protrusion
postérolatérale et foraminale D. Un éventuel conflit sur la racine C6 ne peut être
écarté.
Un rapport de consultation
daté du 06.02.2014
du Dr O.________ neurologue. Ce spécialiste mentionne que l’IRM montre une cunéiformisation
antérieure de D7 sans autre explication par rapport à sa douleur locale. Les discopathies présentes
sont à niveau cervical, sans corrélation avec la symptomatologie actuelle. Ce médecin
atteste que l’assurée présente des douleurs musculaires à r[é]flexes lié[e]s
à la posture faussé[e].
Cette assurée présente donc des dorsalgies chroniques dans le contexte d’une chute à
cheval survenue le 27.07.2010.
L’IRM du 23.12.2013 n’apporte pas d’élément nouveau ou de lésion pouvant
être corrélée avec les symptômes décrits par l’assurée. La perte
de hauteur du mur postérieur était déjà décrite lors de l’IRM dorsale
du 02.05.2011 (cf rapport Dr K.________ radiologue). L’absence d’oedème médullaire
écarte l’hypothèse d’une lésion récente ou d’une aggravation de
celle-ci.
L’origine des douleurs est de type neuropathique comme retenu par le Pr D.________ en octobre
2011. En l’absence d’élément médical nouveau nous confirmons une CT totale
dans l’activité habituelle avec diminution du rendement de 20 % en raison des effets
secondaires du traitement antalgique comme attesté dans notre avis SMR du 13.11.2012.
»
Dans son écriture du 15 mars 2014, la recourante a soutenu qu'au vu de ces deux rapports du Dr O.________,
il apparaissait clairement qu'elle était victime d'une atteinte sérieuse et invalidante à
sa santé, et qu'une investigation complète et pluridisciplinaire serait mieux à même
de déterminer son statut médical exact.
Le 31 mars 2014, l’intimé a indiqué que les deux rapports du Dr O.________ ne modifiaient
pas ses conclusions.
Les 5 et 6 juin 2014, la recourante, par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses conclusions.
Dans son écriture du 6 juin 2014, elle fait valoir notamment que l'impact réel des douleurs
neuropathiques et des médicaments utilisés sur la capacité de travail, ainsi que sur les
activités de la vie quotidienne, n'a pas été évalué spécifiquement de cas
en cas. Elle a produit un travail de Bachelor rédigé par L.L.________, intitulé [...],
et a requis l'audition du Dr J.________, ainsi qu'un délai supplémentaire pour produire
le rapport d'une expertise extrajudiciaire en cours à l'[...]. Son conseil, Me B.B.________,
a en outre déposé les « déterminations complémentaires » qu’elle
avait rédigées personnellement.
Le 1
er
juillet 2014, l’intimé a confirmé ses conclusions et a produit un avis médical SMR
du 23 juin 2014, dans lequel les Drs V.________ et Y.________ ont indiqué notamment ce
qui suit :
«
Dans le cadre du recours actuel l’assurée
avance un travail de bachelor daté du 05.07.2010 effectué par Mme L.L.________ étudiante
à la Haute école de santé de [...]. Dans ce travail intitulé [...] l’autrice
décrit les répercussions psychologiques, neurologiques et la diminution de la qualité
de vie que ces personnes peuvent avoir.
Notre assurée bien que souffrant de douleurs neuropathiques, ne présente pas de lésion
médullaire (cf rapport du Dr O.________ neurologue du 09.12.2013). L’ouvrage effectué
par un non[-]médecin et en l’absence d’atteinte médullaire ou neurologique, ne
nous permet pas d’amener d’élément médical nouveau. La qualité de vie
n’est pas une atteinte à la santé incapacitante.
L’assurée affirme que la diminution de rendement attestée de 20 % par le SMR dans
l’avis du 15.08.2012 en raison de l’importante médication (Neurontin, Tramal) est purement
empirique sans évaluation empirique. La médication a des effets sur la CT (cf page 2 du courrier
du 06.06.2014 de Me B.B.________) « notamment sur les capacités cognitives »
de la recourante mais n’avance aucun examen médical complémentaire neuropsychologique
pour étayer les faits. Dans le rapport du 09.12.2013, le Dr O.________ mentionne que l’assurée
présente «
quelques
troubles de la concentration » sans signe de dysfonction cérébrale. Ce spécialiste
n’a pas jugé nécessaire [d’]effectuer des examens neuropsychologique[s] et de réduire
[de] quelque peu les doses de tramadol donné [à] doses très élevées actuellement.
Les observations du Dr O.________ confirment la
discrète
diminution de la concentration secondaire à la médication. En l’absence d’autres
éléments de gravité, nous confirmons la baisse de rendement de l’ordre de 20 %
comme retenu dans notre avis du 15.08.2012.
»
La recourante s'est déterminée le 17 octobre 2014 sur ce rapport par l'intermédiaire
de son conseil et directement, Me B.B.________ ayant déposé des déterminations rédigées
par sa cliente. Elle fait valoir en substance que l'intimé n'a pas instruit le dossier, en violation
de l'art. 43 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1). Elle allègue à nouveau souffrir d'importantes
douleurs, ainsi que de fibromyalgie. Elle soutient en outre que la médication lourde qu'elle doit
prendre a un effet de sédation important, ce qui est confirmé par le Dr T.________, et
qu'un examen plus poussé est nécessaire, dès lors qu'il est notoire qu'une médication
donnée a des effets notablement différents sur chaque individu. Elle ajoute qu'une analyse
plus fine de sa baisse de rendement doit être ordonnée et que l'intimé devra indiquer
quelle est l'activité adaptée que l'on peut raisonnablement exiger d'elle.
A l’appui de cette écriture, la recourante a produit notamment les pièces suivantes :
-              un rapport établi
le 2 avril 2014 par le Dr C.C.________, chef de clinique, chirurgie du rachis, à la Clinique
Z.________ ;
-              un rapport du 29 juillet
2014 du Dr D.D.________, médecin-chef, neurologie, à la Clinique Z.________ ;
-              un rapport dressé
le 16 septembre 2014 par la Dresse F.F.________, radiologue auprès de la Clinique M.________.
A la demande de l'intimé, ces rapports, rédigés en allemand, ont été traduits
le 2 décembre 2014 par la Dresse G.G.________ comme il suit :
«
Les
documents
1.
Scintigraphie
3 phases du squelette et SPECT-CT du 15.09.2014, CT-scan du rachis et des articulations sacro-iliaques
du 16.09.2014 (Dre
F.F.________,
radiologue, Clinique M.________
:
Status
après ostéosynthèse par plaque de la clavicule droite en position correcte. Status après
fracture en série des côtes 3-7 dorsales à D consolidée en minime position vicieuse.
Pas de signes de pseudarthrose. Légère ostéochondrose C4-C7 avec un début d’uncarthrose
C5-C6. Discrète diminution du mur antérieur D7. Légère scoliose dextro-convexe cervico-dorsale
et sinistro-convexe dorso-lombaire. Arthrose discrètement activée des articulations costo-transversales
D7 et D8 à droite. Léger élargissement pleural à ce niveau. Chondrose tout au plus
légère de la colonne lombaire. Légère arthrose des articulations sacro-iliaques.
Signes d’une arthrose débutante au niveau de l’articulation métatarso-phalangéenne
I à droite et fémoro-patellaire à droite (suspicion d’une petite lésion ostéo-chondrale
de la trochlée fémorale interne).
2.
Consultation
du 1.04.2014, Dr
C.C.________,
chef de clinique, chirurgie du rachis à la Clinique Z.________
:
Diagnostic
:
syndrome douloureux chronique complexe dorsal et dorso-spondylogène dans le contexte de
·
Status après chute d[e]cheval (25.07.2010)
avec
·
Minime fracture-tassement du plateau supérieur
D7
·
Fractures des côtes en série droite,
consolidée[s]
·
Fracture de la clavicule D
Anamnèse
:
Mme G.________ vient me consulter pour un troisième avis concernant ses douleurs persistantes
et complexes dorsales et spinales existant depuis une chute d[e] cheval en 2010. Une évaluation
neurologique par le Dr H.________ à Lausanne ne pouvait pas trouver la cause pour ses douleurs
extrêmement fortes. Elle prend actuellement du Calcimagon 3D, Dafalgan, Neurodol patch, Neurontin,
Saroten, Spedifen, Tramadol. Elle porte un corset rigide (3-points).
Status
clinique
: patiente très svelte, en
état général diminué, se déplace d’une façon symétrique mais
très lentement. La mobilisation de la colonne lombaire provoque des douleurs dorsales dans toutes
les directions. La musculature para-vertébrale est globalement très faible. Douleurs diffuses
à la palpation de tout le rachis dorsal. Status neurologique sans pathologie.
Conclusions
:
il s’agit d’un tableau douloureux complexe marqué presque 4 ans après une
chute d[e] cheval. Les douleurs alléguées par la patiente ne s’expliquent que insuffisamment
par les fractures consolidées. Il paraît qu’il s’agit plutôt d’un tableau
chronifié avec composante psychique dans le sens d’un trouble de l’assimilation de la
douleur et un manque de mécanismes de coping. Je ne pense pas qu’une spondylodèse soit
indiquée dans ce cas. La première thérapie serait plutôt une prise en charge globale
(réa stationnaire) avec reconditionnement musculaire et thérapie comportementale.
3.
Consultation
du 29.07.2014 Dr
D.D.________,
médecin-chef adjoint, neurologie, Clinique Z.________
La
patiente me consulte pour l’évaluation d’un problème douloureux spinal. En plus
elle me demande une assistance médico-légale dans le contexte d’un litige assécurologique,
ce que je refuse d’emblée.
Diagnostic
:
status post-chute d[e] cheval en juillet 2010 avec
·
Fracture de la clavicule D (ostéosynthésée),
fractures en série des côtes à D et fracture-tassement du plateau supérieur D possible
·
Syndrome douloureux s’étendant au niveau
dorsal, cervical inférieur et lombaire supérieur, chronifié
·
Éléments d’un syndrome douloureux
de type fibromyalgie
Anamnèse
:
suite à une chute d[e] cheval avec réception sur le côté D fortes douleurs [à]
caractère brûlant au niveau de l’arc costal D avec irritation vers le ventre, puis vers
la colonne cervicale et lombaire, « c’est comme si un nerf était coincé ».
Prend
600 mg Tramal/j, Saroten 50-100 mg le soir, Lyrica 150/j, Neurodol patch, Spedifen 1-1-1, Paracetamol
1 g/j. Physiothérapie sans effet positif.
Status
clinique
: motricité, trophicité
et sensoriel sans particularité. Pas de parésie. Sensibilité au toucher et à la douleur
un peu diminuée au niveau de la clavicule D, composante d'allodynie (= douleur par un stimulus non
douloureux). Réflexes ostéo-tendineux généralement plutôt faibles, Babinsky
et Lasègue négatifs. Se déplace de façon normale. Douleurs marquées à la
palpation du rachis dorsal entier et de la colonne lombaire ainsi que cervical[e] distale. Myogéloses
marquées en para-thoracal D. Triggerpoints positifs en faveur d’une fibromyalgie.
Appréciation
:
basé sur le status clinique et l’imagerie à disposition je ne pense pas qu’une
affection neurologique soit la cause de ce syndrome douloureux chronifié et étendu, les seuls
éléments pathologiques étant les myogéloses au niveau de la colonne dorsale, plus
marquées à D. Néanmoins, j’ai prévu un CT-SPECT pour ne pas passer à côté
d’une maladie systémique ou de structures cibles pour une thérapie par infiltrations.
Nous discuterons la situation ainsi que des options thérapeutiques après réception de
ces informations complémentaires.
»
La Dresse G.G.________ a en outre exposé ce qui suit concernant ces rapports :
«
Appréciation
personnelle des documents
Les médecins examinateurs constatent en (quasi-) unanimité que
-
Il n’y a pas de lésions pathologiques objectivables radiologiques ou cliniques pouvant expliquer
les douleurs décrites par l’assurée. Le neurologue retient donc un syndrome douloureux
étendu avec des éléments de fibromyalgie.
-
On ne trouve que des modifications dégénératives débutantes à légères
cervicales, des articulations costo-transversales D7-8 à droite et des articulations sacro-iliaques
ddc, fémoro-patellaire et métatarso-phalangéennes à droite. Il n’y a pas de
trouble statique significatif du rachis. L’altération pleurale n’a pas d’importance,
elle s’est probablement formée dans le contexte des fractures costales droites.
-
Le status neurologique est dans les limites de la norme si on fait abstraction des composantes d’allodynie
(= douleur provoquée par un stimulus non douloureux) au niveau de l’abdomen à D et des
réflexes ostéo-tendineux globalement faibles, sans signes radiculaires cervicales ou lombaires
ni myélopathiques. Il y a des myogéloses para-thoracales à droite et des points douloureux
typiques de la fibrom[y]algie.
-
L’examen du chirurgien du rachis conclu[t] à un tableau clinique de douleurs chronifiées
avec trouble douloureux et des mécanismes insuffisants de coping (= ensemble des techniques personnelles
utilisées pour lutter contre le stress) ainsi que des composantes psycho-socia[les].
-
Leurs propositions tendent vers une thérapie conservatrice et active (ablation du corset, reconditionnement
physique musculaire et globale). Il n’y a pas d’indication opératoire.
-
Les médecins consultés ne se prononcent pas quant à la capacité de travail.
Sur la base de ces documents je pense qu’il s’agit là effectivement d’un syndrome
douloureux dans les suites d’un polytraumatisme en 2010, sans qu’on puisse objectiver des
lésions structurelles susceptibles d’expliquer les plaintes alléguées par Mme G.________.
»
Dans son écriture du 9 décembre 2014 – à laquelle la traduction et l’appréciation
de la Dresse G.G.________ étaient jointes –, l'intimé s'est rallié aux conclusions
de ce médecin. Il relève en outre que tous les traitements susceptibles de pallier les problématiques
de santé de la recourante n'ont guère été entrepris et que, d'ailleurs, les spécialistes
qu'elle a consultés recommandent notamment une thérapie conservatrice et active tendant à
la suppression du corset dont il est fait usage et au reconditionnement physique musculaire, mais qu'aucun
d'eux ne préconise une indication opératoire. L'intimé souligne également qu'il n'a
pas été fait mention d'une atteinte sur le plan psychiatrique chez la recourante, laquelle
ne semble pas être suivie par un spécialiste dans le domaine. Il note en outre qu'aucun des
médecins interrogés par l’assurée ne se prononce sur la capacité de travail
de celle-ci, élément fondamental dans le cadre de l'évaluation du préjudice économique
subi. L’intimé rappelle que l'activité exercée par la recourante constitue un poste
adapté à son état de santé, dans la mesure où elle peut l'organiser de la manière
qui lui semble la plus confortable compte tenu de ses atteintes à la santé.
Le 14 janvier 2015, Me B.B.________ a déposé des déterminations, ainsi que celles
rédigées par la recourante, et a maintenu la requête en complément d'instruction
sur le plan psychique. La recourante fait valoir qu’elle a bien entrepris une démarche en
vue de se soigner sur le plan psychiatrique, puisqu'elle a consulté la psychologue I.________, et
que ce problème a été reconnu par le Dr C.C.________, qui a mentionné une maladie
chronifiée avec une composante psychique. Elle rappelle en outre que, contrairement à ce que
soutient l’intimé, un médecin s’est prononcé sur sa capacité de travail,
à savoir le Dr T.________. Elle mentionne enfin qu’elle souffre d’une pneumonie
et d’une inflammation au poumon droit.
Le 3 février 2015, l’intimé a confirmé ses conclusions.
La recourante, agissant personnellement, a déposé une écriture datée du 19 février
2015, réceptionnée par la Cour de céans le 27 février 2015.
Par décision du 11 mars 2015, le juge instructeur a relevé Me B.B.________, sur requête
de celui-ci, de sa mission de conseil d’office de la recourante. L’indemnité de Me B.B.________
a été fixée par prononcé séparé. Désigné à sa place, Me J.J.________
a été par la suite relevé, à sa demande, de cette mission et remplacé par Me K.K.________,
par décision du magistrat précité du 21 avril 2015.
Par correspondance du 28 mai 2015, le juge instructeur a informé les parties que les compléments
d'instruction requis par la recourante étaient rejetés, de même que la demande d'audition
par la Cour formulée par l’assurée.
Interpellée dans ce même courrier sur sa requête tendant à la tenue de débats
publics, la recourante l'a retirée par lettre du 11 juin 2015.
La recourante a en outre fait parvenir au juge instructeur deux courriers, rédigés par elle
et datés des 14 et 25 juin 2015. Dans cette dernière lettre, elle a demandé la désignation
d’un nouveau conseil d’office.
Par décision du 2 juillet 2015, le juge instructeur a relevé Me K.K.________ de sa mission
de conseil d’office de la recourante, sur requête de cette avocate du 25 juin 2015. Par
prononcé séparé du même jour, l’indemnité de Me K.K.________ a été
fixée pour la période du 24 avril au 25 juin 2015.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA s’appliquent
à l’assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux
art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices de l’assurance-invalidité cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36). La Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c et les références citées ; cf. également TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009
consid. 2 et 9C_197/2007 du 27 mars 2008 consid. 1.2).
En l'espèce, la question à examiner est celle du droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité.
b)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales examine la légalité des
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue, les faits survenus postérieurement,
et qui ont modifié cette situation, devant en principe faire l'objet d'une nouvelle décision
administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, 131 V 242 consid. 2.1, 121 V 362 consid. 1b
et les références citées ; TF 9C_348/2014 du 16 octobre 2014 consid. 4.2).
3.
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie à l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession
ou d'un autre domaine d'activité.
L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette
année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
4.
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée
et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et
les autres références citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4,
115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; TF I 562/06 du 25 juillet
2007 consid. 2.1 ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007
du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et, enfin, que
les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1,
125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_514/2011 du 26 avril 2012 consid. 4.2, 9C_745/2010
du 30 mars 2011 consid. 3.1, 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1). En ce qui
concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le juge prendra
en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances sociales,
le Tribunal fédéral a précisé que, lorsqu’une décision administrative
s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur
social et que l’avis du médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité
et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant
sur l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par
un médecin indépendant, selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise
judiciaire (ATF 135 V 465).
5.
a)
En l'espèce, sur le plan somatique, les Drs L.________ et Q.________ ont posé, le 3 août
2010, les diagnostics de fracture du tiers moyen/tiers distal de la clavicule droite, comminutive, raccourcie,
ainsi que de fractures du corps de l'omoplate à droite et de l'arcade postérieure des 3
ème
et 4
ème
côtes à droite. Le 25 novembre 2010, le Dr M.________ a en outre retenu les diagnostics
de fractures des arcs postérieurs des 3
ème
,
4
ème
,
5
ème
et 6
ème
côtes droites et de fractures des arcs moyens des 3
ème
,
4
ème
,
5
ème
,
6
ème
et 7
ème
côtes droites, ces fractures étant en voie de consolidation avec un cal osseux. Il a en outre
constaté que la fracture claviculaire droite était ostéosynthésée et que la
fracture du corps scapulaire droit était consolidée avec un cal osseux. Devant la persistance
des douleurs à l'hémi-thorax droit, non améliorées par les différents traitements
médicamenteux et les séances de physiothérapie, il a préconisé, le 23 décembre
2010, une cure balnéaire d'une ou deux semaines dans un centre antalgique adapté. Il n'a pas
retenu d'incapacité de travail. Le 23 mars 2011, le Dr C.________ a relevé une minime
cunéiformisation antérieure de D7 avec une perte de hauteur D6-D7. Le 2 mai 2011, le Dr K.________
a également conclu à une minime cunéiformisation du corps de D7, sans tassement récent,
notant en outre de discrètes discopathies aux deux derniers niveaux lombaires. Le Dr Z.________
a pour sa part exposé le 11 mai 2011 qu’il avait suivi ambulatoirement la recourante
du 14 janvier au 10 mai 2011, date du dernier contrôle. Sa patiente annonçait de
fortes douleurs et la nature du traitement actuel était antalgique. Ce médecin a en outre mentionné
que le pronostic était bon et a estimé que la capacité de travail exigible était
entière, sans baisse de rendement. Il n'a pas retenu de limitations fonctionnelles. Le 31 mai
2011, le Dr H.________ a également posé le diagnostic de minime cunéiformisation
du corps de D7 sans tassement récent, de probable fracture des côtes 3 à 7 à droite
et d’une contusion de l'épaule inférieure à gauche. Il a expliqué qu'il n'y
avait pas de problème classiquement neurologique, et qu'il avait essayé de corriger les mauvaises
informations de la recourante et de rassurer celle-ci, qui craignait toujours que toutes les atteintes
de son accident n'aient pas été reconnues. Il a estimé qu’il était important
d'introduire un traitement par anti-douleur/antidépresseur tricyclique, pour éviter une chronification
de la douleur au niveau central, et qu’une physiothérapie pour le rachis était indiquée.
Dans son rapport subséquent du 6 juin 2011, le Dr H.________ a souligné que, contrairement
aux déclarations de la recourante, l'IRM effectuée avait montré uniquement une minime
cunéiformisation de D7 sans tassement. Sous chiffre 1.7 de ce document, il s’est limité
à mentionner les plaintes de la recourante. Le Dr H.________, qui n'a pas constaté de
problème sur le plan neurologique, a préconisé un traitement, sans retenir d'incapacité
de travail. Il a certes indiqué que le rendement pouvait être réduit, mais seulement au
début et pour tenir compte de la nécessité pour la recourante de se lever régulièrement
pour bouger. Il a d'ailleurs bien précisé que l'activité habituelle de l'assurée
était adaptée et qu'il n'y avait dès lors pas d'indication pour une réadaptation
professionnelle. Le 3 février 2012, le Dr N.________ a également constaté l’existence
d’une cunéiformisation du corps vertébral de D7 relativement minime, sans instabilité
et sans recul du mur postérieur. Il était selon lui fort possible que cette anomalie traumatique
soit responsable d'une partie des douleurs de l’intéressée, mais il n’y avait,
dans l'immédiat, pas d'indication particulière. A l’instar du Dr H.________, le
Dr N.________ a observé qu’hormis les éléments douloureux, l'examen neurologique
était strictement normal. S'agissant des douleurs de la recourante, le Prof. D.________, qui
a posé les mêmes diagnostics, a estimé, le 25 mai 2012, qu'elles étaient effectivement
de nature primairement neuropathique – confirmant ainsi son appréciation du 13 octobre
2011 – et que l'évolution était le plus souvent favorable, même si les symptômes
pouvaient persister plusieurs années. En ce qui concerne le port de charges, il a noté qu’il
était contre-indiqué, dans la mesure où il accentuait les douleurs, mais qu'il n'y avait
pas d'éléments somatiques qui exposeraient la recourante à des complications. Cliniquement,
il a constaté, le 13 octobre 2011, que la compression thoracique ne permettait pas de reproduire
les symptômes, ce qui parlait contre une origine mécanique, de même que le scanner thoracique
du 16 septembre 2011 qui confirmait une consolidation de toutes les fractures. Il n'a retenu aucune
procédure interventionnelle, ni fait état d'une incapacité de travail. Le 12 janvier
2012, le Dr T.________ a estimé que le pronostic était bon et précisé que le
traitement était antalgique, mentionnant uniquement les limitations fonctionnelles évoquées
par sa patiente et non celles qu'il aurait lui-même constatées. Certes, il a par la suite attesté,
le 9 juillet 2013, une incapacité de travail totale, sans fournir d’explication. Cette
affirmation, non documentée, ne saurait en conséquence être retenue. Quant à la médication
antalgique prise par la recourante, les Drs P.________ et X.________ du SMR en ont tenu compte,
puisqu'ils ont estimé, le 15 août 2012, que la concentration de l’assurée pouvait
être légèrement altérée et entraîner une petite baisse de rendement évaluée
à 20 % au maximum dans l'activité habituelle. Après examen de l'IRM dorsale effectuée
le 4 septembre 2012, le Dr N.________ a indiqué, le 15 octobre 2012, que celle-ci
confirmait l'existence d'une atteinte traumatique de la vertèbre T7, vraisemblablement ancienne
et correspondant à la chute survenue deux ans auparavant. Il a estimé fort possible que, sur
un terrain de maladie de Scheuermann déjà ancien, le traumatisme causé par la chute de
cheval ait majoré la situation. Il n'a toutefois pas constaté de mise en cyphose, de perte
significative de la hauteur de la vertèbre, de protrusion herniaire, ni de contrainte neurologique.
Il n'a derechef pas retenu d'indication chirurgicale, étant d’avis qu'il fallait plutôt
patienter et faire une physiothérapie régulière.
Ainsi, tous les médecins consultés s’accordent sur les diagnostics. Ils n'ont pas constaté
d'affection sur le plan neurologique. S’ils ont certes fait état des douleurs rapportées
par la recourante, ils ont tous préconisé un traitement antalgique ou de physiothérapie,
mais aucun traitement interventionnel. En outre, aucun d'entre eux n’a admis d'incapacité
de travail, à l’exception du Dr T.________ dont l'estimation ne peut toutefois pas être
retenue, pour les motifs exposés ci-avant.
En procédure de recours, la recourante a encore produit plusieurs rapports médicaux, qui ne
permettent cependant pas de mettre en doute les conclusions évoquées ci-dessus. En effet, aucun
des médecins concernés n’a attesté d'incapacité de travail. Le 6 février
2014, le Dr O.________ a relevé l’absence de signe médullaire ou radiculaire au
status et, selon l’IRM qu'il avait prescrite, l’existence d’une cunéiformisation
antérieure de D7 avec perte de hauteur du mur antérieur d’environ 25 %, ce qui avait
déjà été constaté lors des examens précédents. Ce praticien a ajouté
qu'il n'y avait pas de compression radiculaire, ni de sténose canalaire ou des trous de conjugaison,
et que les seules discopathies présentes se situaient au niveau cervical, mais sans corrélation
avec la symptomatologie actuelle. Il a uniquement noté des douleurs musculaires à réflexes,
liées à la posture faussée par la séquelle de la fracture vertébrale, sans signaler
d’importants troubles de la concentration ni retenir d'incapacité de travail. Les examens
effectués par les Drs R.________ et A.________ n'ont pas apporté d'éléments
nouveaux, le premier ayant conclu le 27 mai 2013 à une discrète déformation de D7
ouvrant le diagnostic différentiel entre des séquelles d’une ostéochondromatose
pluri-étagée ou post-fracture-tassement, et la seconde le 30 mai 2013 à des aspects
compatibles avec un status après tassement du corps de D7, sans bombement intra-canalaire du mur
postérieur ni lésion de l’arc postérieur, ainsi qu'à des discopathies des vertèbres
D6-D7 et D7-D8. Il en va de même de l'avis exprimé le 8 juin 2013 par le Dr E.________,
qui n’a pas mentionné de nouveau diagnostic et a préconisé la mise en œuvre
d’une expertise.
Quant au Dr C.C.________, il a posé les mêmes diagnostics le 2 avril 2014, ainsi
que celui de syndrome douloureux chronique complexe dorsal et dorso-spondylogène, en recommandant
une prise en charge globale avec reconditionnement musculaire et thérapie comportementale. Il n'a
pas retenu d'incapacité de travail. Il en va de même s’agissant du Dr D.D.________,
qui a également retenu le diagnostic de syndrome douloureux s’étendant au niveau dorsal,
cervical inférieur et lombaire supérieur, chronifié, ainsi que d’éléments
d’un syndrome douloureux de type fibromyalgie.
C'est toutefois près de deux ans après que la décision litigieuse a été rendue
que ce diagnostic a été posé. Si tel était le cas, il ne saurait dès lors en
être tenu compte dans la présente procédure. Il en va de même des douleurs trigéminales
dont la recourante déclare souffrir depuis février 2013, ainsi que des pathologies dont elle
se plaint au poumon droit et qu’elle invoque postérieurement à la décision attaquée.
Le 6 juin 2014, la recourante avait annoncé vouloir produire le rapport d'une expertise extrajudiciaire
qu'elle déclarait alors être en cours. Elle a certes déposé de nombreux rapports
médicaux après cette date, mais pas celui-ci. Peu importe toutefois, un tel rapport apparaissant
inutile au vu de l’importante documentation médicale figurant déjà au dossier.
On relèvera au surplus que rien n'indique que la recourante ait suivi l'un ou l'autre des traitements
préconisés par les médecins qu'elle a consultés.
Ainsi, sur le plan somatique, aucune incapacité de travail n'est établie. Avec les médecins
du SMR, il faut considérer qu’une baisse de rendement de 20 % peut tout au plus être
retenue, pour tenir compte des effets du traitement antalgique.
b)
Sur le plan psychique, il n'y a au dossier aucun diagnostic étayé par un spécialiste.
Certes, après que la décision entreprise a été rendue, la psychologue I.________
a indiqué avoir vu la recourante une fois le 19 novembre 2013 pour une première consultation
et l'avoir adressée à un médecin psychiatre, étant d’avis que sa situation
méritait une évaluation approfondie. Alors que la recourante avait annoncé vouloir consulter
un tel praticien et produire un rapport établi par celui-ci, elle ne démontre pas qu'une telle
consultation aurait eu lieu, ni qu'elle serait suivie par un spécialiste en psychiatrie. Elle se
limite, dans ses dernières écritures, à rappeler avoir vu la psychologue I.________ et
à demander un complément d'instruction sur le plan psychique.
c)
Il résulte des éléments développés ci-dessus que c'est à juste titre que
l'intimé a retenu, dès le 14 janvier 2011, une capacité de travail entière,
avec une baisse de rendement de 20 %, dans l'activité habituelle de traductrice de la recourante,
qui est adaptée. Il s'agit en effet d'une activité légère, que l’intéressée,
en sa qualité d'indépendante, a en outre la possibilité d'aménager.
6.
Sur le plan économique, la recourante peut reprendre son activité habituelle dans la mesure
évoquée ci-avant, son degré d'invalidité se confondant ainsi avec son taux d'incapacité
de travail. Cette reprise pouvant avoir lieu quelques mois après son accident, l’assurée
n'a pas non plus droit à des mesures d'ordre professionnel au sens des art. 15 ss LAI.
7.
Au vu de ce qui précède, le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Les requêtes en complément d'instruction de la recourante
doivent dès lors être rejetées. Il en va de même de celle tendant à son audition
lors d'une audience, l’intéressée ayant eu l'occasion de s'exprimer à de multiples
reprises en cours de procédure. Le juge peut en effet mettre fin à l'instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une manière
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées,
il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3,
131 I 153 consid. 3, 130 II 425 consid. 2.1 ; TF 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 4.2.1)
8.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
b/aa)
Vu l'issue du litige, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (cf. art. 61 let.
g LPGA).
bb)
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis
LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que l’intéressée est au bénéfice
de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat, la
recourante étant rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ce montant dès qu'elle
sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
RSV 211.02.3]).
cc)
La recourante a également bénéficié de l'assistance d'un conseil d'office. Toutefois,
les quatre avocats successivement désignés ont tous demandé à être relevés
de leur mandat, le dernier le 25 juin 2015, requête admise selon prononcé du 2 juillet
2015. Dès lors qu'à cette date, la cause était en état d'être jugée, la
désignation d'un cinquième avocat d'office, sollicitée par la recourante dans sa lettre
du 25 juin 2015, apparaît inutile, raison pour laquelle il n’y sera pas procédé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 décembre 2012 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III
.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés
à la charge de l'Etat.
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et des indemnités
des conseils d'office mis à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
G.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :