vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 150 · 2012-02-07 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 53 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 87 al. 3 RAI, 87 al. 4 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.02.2012 Arrêt / 2012 / 150

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
267/08 - 77/2012
ZD08.015961
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 février 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Zbinden, assesseur
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8, 17 et 53 LPGA; art. 4 et 28 LAI; art. 87 al. 3 et 4 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
M.________ (ci-après : l'assurée),
née en 1952, ayant suivi un apprentissage de sténodactylographe de 1968 à 1971 sans obtenir
de certificat fédéral de capacité (CFC), a notamment travaillé comme opératrice
de saisie dans une imprimerie de [...], jusqu'à son licenciement en juillet 1996 pour avoir refusé
de réduire son taux d'occupation de 100% à 50%. Elle a ensuite bénéficié de
prestations de l'assurance-chômage du 1
er
août 1996 au 30 avril 1998. A partir de mai 1998, elle a exercé une activité de commerçante
indépendante dans la brocante à 50%; au fil des années, elle a toutefois réduit cette
activité. Dès juin 2003, elle a entrepris un travail de secrétariat à 20% à
la Maison R.________.
b)
En date du 31 mars 1999, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(AI), invoquant une atteinte cardio-vasculaire remontant au 12 août 1997.
Interpellé par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI),
le Dr E.________, médecin interniste traitant de l'intéressée, a fait part de ses observations
dans un rapport du 9 mai 1999. Il a posé les diagnostics d'infarctus aigu du myocarde sur obstruction
de l'artère circonflexe le 12 août 1997 (traité par recanalisation et mise en place d'un
stent), d'hypertension artérielle [HTA], de tabagisme, d'hyperlipidémie, d'obésité,
et de personnalité borderline. Il a précisé que si l'évolution sur le plan cardiaque
était satisfaisante, il apparaissait néanmoins que l'intéressée n'arrivait pas à
maîtriser ses facteurs de risque (tabac, poids), et qu'elle était psychiquement fragile, instable
et vulnérable, cachant derrière une façade de dérision une tristesse importante,
associée à un sentiment d'impuissance. Il a considéré qu'il y avait lieu d'admettre
une invalidité [sic] de 50% depuis le 12 août 1997.
Aux termes d'un rapport du 25 mai 1999, la Dresse H.________, psychiatre traitante, a diagnostiqué
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), un trouble de la personnalité
type borderline (F60.30), et un status après infarctus du myocarde le 12 août 1997, avec des
facteurs de risque élevés (HTA, hypercholestérolémie, obésité, tabagisme).
Elle a estimé que l'assurée présentait une incapacité de travail de 50% depuis le
12 août 1997.
Selon un avis médical interne de l'OAI du 30 mars 2000, il y avait lieu d'admettre une incapacité
de travail de 50% depuis le 12 août 1997, sur la base du trouble dépressif récurrent,
du trouble de la personnalité et des ménagements devant être observés par l'intéressée
après son infarctus du myocarde.
Par décision du 26 avril 2000, l'OAI a mis l'assurée au bénéfice d'une demi-rente
d'invalidité basée sur un degré d'invalidité de 50%, avec effet au 1
er
août 1998.
c)
Dans le cadre d'une procédure de révision du droit à la rente, le Dr E.________ s'est
déterminé dans un rapport du 21 juillet 2002. Il a posé les diagnostics se répercutant
sur la capacité de travail de cardiopathie ischémique, d'infarctus et angioplastie avec stent
en 1997, de facteurs de risques (HTA, hyperlipidémie, obésité, tabac), et de trouble de
la personnalité de type borderline. Il a considéré que la persistance d'une incapacité
de travail de l'ordre de 50% se justifiait surtout par l'atteinte psychique, à savoir un trouble
dépressif persistant chez une personnalité de type borderline avec défenses caractérielles
et difficultés d'insertion professionnelle.
Par communication du 23 octobre 2002, l'OAI a informé l'assurée que son droit à une demi-rente
d'invalidité était maintenu
B.
a)
En date du 24 mars 2003, le Dr E.________ a adressé à l'office précité un courrier
exposant que l'état de santé de l'assurée s'était considérablement aggravé
au cours de l'année 2002, qu'il existait actuellement une incapacité de travail totale de longue
durée, et qu'il paraissait justifié dans ces conditions de procéder «
à
la révision de la rente d'invalidité dans le sens d'une augmentation à 100%
».
b)
Le 29 avril 2003, l'intéressée a déposé une nouvelle demande de prestations AI, indiquant
qu'elle présentait des atteintes au cœur et au système nerveux, et qu'elle était
totalement incapable de travailler depuis le 1
er
janvier 2003.
Dans un rapport du 25 octobre 2003, le Dr E.________ a fait état des affections incapacitantes suivantes
: cardiopathie ischémie avec infarctus du myocarde et angioplastie en 1997, syndrome métabolique
avec obésité, hyperlipidémie et intolérance au glucose, et trouble de la personnalité
de type borderline avec dysthymie. Il a signalé une diminution de la capacité de travail de
l'intéressée provenant avant tout d'une aggravation de son état psychique (ralentissement
psychomoteur, désorganisation et apragmatisme). Il a estimé que l'activité de l'assurée
dans le domaine de la brocante était occupationnelle, le rendement effectif ne dépassant vraisemblablement
pas le 20% d'une activité normale. Cela étant, il a retenu qu'il y avait lieu de d'admettre
une invalidité [sic] de l'ordre de 100% depuis le 1
er
janvier 2003.
A teneur d'un rapport du 28 décembre 2003, la Dresse H.________ a posé les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen (F33.1) depuis 1996, de trouble de la personnalité type borderline (F60.31) depuis
1966 environ, de status après infarctus du myocarde depuis le 12 août 1997, et d'obésité,
tabagisme, hypercholestérolémie et HTA depuis 1990 environ. Elle a précisé que l'incapacité
de travail de l'intéressée dans son activité de brocanteuse indépendante s'était
élevée à 50% du 12 août 1997 au 31 mai 2003, et que cette incapacité atteignait
désormais 80% depuis le 1
er
juin 2003. Au surplus, elle a signalé une amélioration du trouble borderline, notamment dans
la stabilité des objectifs, mais a noté une dégradation de l'humeur et de l'énergie,
probablement en lien avec l'état physique de l'assurée.
Sur mandat de l'OAI, l'intéressée a fait l'objet d'une expertise psychiatrique réalisée
par les Drs V.________ et Y.________, respectivement médecin adjoint et médecin assistante
au Centre de psychiatrie [...] (ci-après : le Centre de psychiatrie N.________). Dans leur rapport
du 23 août 2005, ils ont retenu les diagnostics se répercutant sur la capacité de travail
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen dès 1979 (F33.1), de troubles
ostéo-articulaires dégénératifs anamnes-tiquement dès l'adolescence, de cardiopathie
ischémique avec status post infarctus du myocarde en 1997, et de syndrome métabolique avec
HTA, obésité, hyperlipidémie et intolérance au glucose depuis 1990 environ. Ils ont
considéré qu'à l'heure actuelle, le diagnostic de trouble de la personnalité de type
borderline ne pouvait plus être retenu. Cela étant, ils ont précisé que l'état
de santé de l'assurée avait été stationnaire jusqu'en novembre 2002 avec une incapacité
de travail de 50%, que par la suite le degré d'incapacité de travail n'avait cessé d'augmenter,
et que l'on pouvait retenir que l'incapacité de travail à 80% remontait au 1
er
janvier 2003. Pour le surplus, ils ont notamment fait état de ce qui suit :
"Une
psychothérapie chez la Dresse H.________, de 1997 à 2003, a permis une amélioration notable
du trouble de la personnalité, mais le trouble dépressif persiste et s'aggrave. En effet, on
constate une dégradation de l'humeur, une fatigabilité accrue, une perte d'énergie et
un sentiment de démotivation qui s'expliquent en partie par l'accumulation des problèmes somatiques.
[…]
Nous
aimerions relever qu'une expertise multidisciplinaire aurait permis d'établir une meilleure synthèse
de la situation de Mme M.________. En effet, ce ne pas en soi la problématique psychiatrique qui
implique une diminution de la capacité de gain. A notre sens, le handicap principal est lié
aux conséquences de la maladie somatique, qui joue un grand rôle dans l'incapacité de
travail.
[…]
En
conclusion, nous pensons qu'une rente AI à 80% est actuellement justifiée chez une expertisée
présentant un état dépressif certes en rémission partielle, mais réfractaire
à un long traitement. […]
[…]
La
capacité résiduelle de travail consiste actuellement en l'activité de secrétariat
telle que celle exercée par Mme M.________ à 20%. Un taux supérieur à 20% occasionnerait
une aggravation de sa pathologie psychiatrique."
Par avis du Service médical régional de l'AI (ci-après : le SMR) indexé le 27 septembre
2005, le Dr J.________ a retenu que le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, demeurait inchangé depuis 2000, et que celui de trouble de la personnalité borderline
posé en 1999 ne devait plus être reconnu. Il a estimé que ces éléments s'inscrivaient
davantage dans le cadre d'une amélioration que d'une péjoration de l'état de santé
psychique, que les troubles somatiques n'avaient quant à eux pas évolué, et qu'il n'y
avait par conséquent pas de raison objective de modifier la position de l'OAI.
c)
Par décision du 13 octobre 2005, l'OAI a refusé d'augmenter la demi-rente d'invalidité
de l'assurée, reprenant en substance l'appréciation formulée par le Dr J.________ dans
son avis susmentionné.
L'intéressée a fait opposition en date du 4 novembre 2005, faisant valoir que les Drs E.________
et H.________ ainsi que les experts du Centre de psychiatrie N.________ se référaient tous
à une capacité de travail très réduite. Dans ses écritures complémentaires
du 5 décembre 2005, elle a exposé qu'elle souffrait de problèmes rhumatologiques de nature
incapacitante depuis l'hiver 2002-2003. Puis, par écrit du 21 mai 2007 rédigé par son
conseil, l'assurée s'est à nouveau prévalue de la dégradation de son état de
santé et a notamment produit les documents suivants :
- un rapport du 22 mars 2007 du Dr Z.________, spécialiste en radiologie médicale, radiodiagnostic
et médecine nucléaire, concluant à d’importants troubles statiques lombaires surtout
avec une hyperlordose consécutive à un dos rond avec une anomalie transitionnelle probablement
par lombalisation asymétrique de S1 avec un disque hypoplasique S1-S2, et à une arthrose postérieure
et inter-épineuse de la région lombaire moyenne et inférieure surtout de L4 à S1.
Il était par ailleurs fait état d'une faible sclérose des sacro-iliaques, et d'une tendopériostose
assez importante sur les épines iliaques et les trochanters expliquant aussi une partie des douleurs.
On devinait en outre des discarthroses dorsales basses.
- un certificat médical du 25 mars 2007 du Dr E.________, exposant que l'assurée présentait
des affections aux niveaux cardio-vasculaire, psychiatrique et rhumatologique dont l'évolution allait
en s'aggravant, que l'on notait depuis 2004 l'apparition progressive d'un important syndrome douloureux
sur la base de troubles statiques et dégénératifs de la colonne vertébrale, des hanches,
des genoux et des extrémités, et que l'ensemble de ces atteintes n'était plus compatible
avec une activité de brocanteuse et justifiait l'octroi de prestations d'invalidité à
100%.
- un rapport de la Dresse H.________ du 6 mai 2007, relevant les diagnostics de trouble dépressif
récurrent d'intensité moyenne avec syndrome somatique F32.11, de trouble de la personnalité
de type borderline F60.31, de syndrome de dépendance au tabac utilisation continue F17.25, de cardiopathie
ischémique, d'hypertension artérielle, d'hyperlipidémie, et de troubles ostéo-articulaires
dégénératifs. En particulier, cette praticienne observait que l'état physique de
l'assurée s'était dégradé dans le sens d'une augmentation de l'intensité et
de la dispersion des douleurs articulaires et musculo-tendineuses, et que sur le plan psychologique on
constatait des symptômes anxieux et dépressifs et une faible tolérance au stress et aux
limites, notamment celles imposées sous l'angle physique. Selon la Dresse H.________, l'intéressée
avait besoin de temps pour récupérer après un effort et n'était pas toujours apte
à assurer une activité, qu'elle remettait alors à un autre moment où les douleurs
et le découragement seraient moins pénibles. La psychiatre soulignait également que les
troubles psychiques de l'assurée et son traitement entraînaient une baisse de l'aptitude au
travail, qui se traduisait notamment par des troubles de la concentration et de l'attention et par une
diminution de la résistance avec une grande fatigabilité. Pour ces motifs, elle estimait qu'il
convenait de retenir une incapacité de gain durable de 80%.
Par avis médical SMR du 11 juin 2007, les Drs J.________ et X.________ ont considéré que
du point de vue des diagnostics psychiatriques, l'état de santé psychique de l'assurée
ne s'était pas modifié de façon significative. Sur le plan somatique, ils ont relevé
les troubles statiques et dégénératifs de la colonne vertébrale signalés par
le Dr E.________, et ont préconisé, le cas échéant, de requérir l'opinion d'un
spécialiste.
Cela étant, en date du 25 juillet 2007, l'assurée a fait l'objet d'un examen rhumatologique
auprès de la Dresse O.________ du SMR. Cette dernière a fait part de ses observations dans
un rapport du 16 août 2007. Elle a considéré que l'assurée présentait des affections
incapacitantes sous la forme d'une probable gonarthrose et d'une arthrose rétropatellaire bilatérale
(M17.0), d'une coxarthrose débutante à gauche avec périarthrite (M161), et de lombalgies
basses chroniques non-déficitaires dans le cadre d'un trouble statique et probablement dégénératif
avec dysbalance musculaire (M51.3). S'agissant des atteintes sans répercussion sur la capacité
de travail, la Dresse O.________ a notamment évoqué une possible fibromyalgie. Pour le surplus,
elle a conclu comme suit :
"En
résumé, cette assurée présente des douleurs ostéo-articulaires multiples, qui
sont partiellement présentes depuis l'âge de 14 ans, de type brûlures. […] L'examen
clinique et radiologique met en évidence des lésions dégénératives, notamment
à la hanche gauche et aux genoux, ainsi qu'au niveau lombaire, avec des répercussions sur la
fonction, dans le sens où l'assurée a des difficultés à s'accroupir, à s'agenouiller
et à se pencher en avant. […] Les atteintes ostéo[-]articulaires objectivables ne justifient
cependant en aucun cas une incapacité de travail totale, ni même au-delà de 50% dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles qui existent indéniablement. […]
Les
limitations fonctionnelles
Eviter
une position statique prolongée debout, assise, en rotation/flexion du tronc et en porte-à-faux,
accroupie et agenouillée. L'assurée ne peut pas monter/descendre des escaliers ou échelles
à répétition. Le port de charge est limité à 10 kg occasionnellement. L'assurée
ne peut pas travailler à la chaîne ni sur machine vibrante.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Sur
le plan ostéo-articulaire depuis fin 2002-début 2003, selon les indications de l'assurée.
Il n'y a pas d'attestation médicale se référant à l'atteinte somatique.
Comment
le degré de l'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
De
60% comme brocanteuse, à 20% dans une activité de secrétaire sur le plan ostéo-articulaire.
Concernant
la capacité de travail exigible
, elle est
limitée comme brocanteuse à 2 jours par semaine, mais théoriquement entière en tant
que secrétaire. [Vu] la nécessité de changer régulièrement de position, il faut
s'y attendre à une diminution du rendement de l'ordre de 15-20%.
Capacité
de travail exigible
dans
l'activite habituelle : 40%
dans
une activite adaptee : 80%
Depuis le : debut 2002
"
Par avis médical SMR du 21 août 2007, le Dr J.________ a retenu que les troubles psychiatriques
de l'assurée engendraient une incapacité de travail de 50% inchangée depuis le début
du droit à la rente, que les atteintes ostéo-articulaires justifiaient quant à elles une
incapacité de travail de 60% depuis début 2003 dans l'activité de brocanteuse, et que
l'exigibilité dans une activité adaptée aux limitations somatiques et psychiatriques était
de 50% «
depuis la même
époque
».
Dans un certificat médical du 11 février 2008, la Dresse H.________ a exposé que l'assurée,
suivie d'août 1997 à novembre 2003 puis à nouveau depuis le 28 mars 2007, présentait
une aggravation de son état psychique par rapport à 2003 (pleurs, sentiments d'impuissance,
découragement, baisse de l'estime de soi, culpabilité, diminution des intérêts et
de la motivation, irritabilité, anxiété, asthénie, nervosité, troubles mnésiques
et de la concentration, troubles du sommeil, douleurs supportables mais handicapantes avec traitement
analgésique). Elle a ajouté que l'intrication douleurs-dépression diminuait fortement
la capacité de travail de l'intéressée, et que cette diminution s'élevait à
100% pour l'activité de brocanteuse et à 80% pour l'activité de secrétaire, attendu
que l'assurée ne pouvait supporter une longue durée de concentration et présentait des
fluctuations quotidiennes de son état, fluctuations qui n'étaient pas compatibles avec un emploi
fixe. S'agissant de la diminution de capacité de gain pour raison psychiatrique, elle a insisté
sur la fluctuation rapide de l'état thymique et physique, qui ne permettait qu’un travail
à temps partiel avec des horaires souples, ce que l'assurée avait su mettre en place.
d)
Par décision sur opposition du 25 avril 2008, l'OAI a rejeté l'opposition de l'assurée
et confirmé la décision du 13 octobre 2005. Dans sa motivation, l'office a retenu que l'intéressée
disposait toujours d'une capacité de travail de 50%, nonobstant les nouvelles limitations fonctionnelles
survenues sur le plan somatique et auxquelles l'ancienne activité de secrétaire demeurait adaptée.
Constatant que l'assurée avait travaillé comme opératrice de saisie avant son atteinte
à la santé (activité qui désormais n'existait plus) et qu'une activité administrative
à 50% (opératrice de saisie, secrétaire, etc.) restait adaptée à ses problèmes
médicaux, l'office a dès lors retenu que le taux d'invalidité de l'intéressée
s'élevait à 50%, sa capacité de travail étant de 50% tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée à son état de santé.
C.
a)
Agissant par l'entremise de son conseil, l'assurée
a recouru le 26 mai 2008 auprès du Tribunal des assurances à l'encontre de la décision
précitée, concluant à son annulation et à ce que l'intimé rende une nouvelle
décision, le cas échéant après instruction complémentaire. En substance, elle
fait valoir qu'elle bénéficie d'une demi-rente AI – confirmée après révision
– depuis près de dix ans, que son état de santé s'est «
nouvellement
»
aggravé ainsi que l'ont constaté les Drs V.________, Y.________, H.________ et E.________,
et que de telles circonstances devraient justifier une augmentation de sa rente. Elle conteste en outre
l'appréciation du Dr J.________, qui n'est pas psychiatre mais chirurgien. Enfin, elle reproche
à l'OAI d'avoir instruit le dossier sans procéder à un examen mulidisciplinaire, et considère
qu'au «
pire des scénarii
[…], la Cour devra[it] demander une nouvelle expertise
».
b)
Appelé à se prononcer sur le recours, l'office intimé en a proposé le rejet par réponse
du 21 juillet 2008.
c)
Par décision du Bureau de l'assistance judiciaire du 6 août 2008, la recourante a été
mise au bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 9 juin 2008, comprenant notamment
l'avance des émoluments de justice et l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Olivier
Carré.
d)
Par envoi du 5 décembre 2008, la recourante a produit un certificat médical de la Dresse H.________
du 12 novembre 2008 signalant une incapacité de travail de 100% depuis décembre 2008 [sic]
ensuite d'une aggravation de son état de santé. Elle a également versé au dossier
un rapport d'imagerie par résonance magnétique [IRM] dorso-lombaire du 21 novembre 2008 établi
par le Dr K.________, radiologue, concluant à une discopathie avec ébauche d'une protrusion
discale modérée médiane sans hernie en L4-L5, à une discopathie naissante sans hernie
en L3-L4, à une surcharge interfacettaire postérieure et inter-épineuse modérée
à ces deux mêmes niveaux, et à un hémangiome.
e)
Une audience d'instruction a été tenue le 9 décembre 2008, au cours de laquelle les parties
ont été entendues dans leurs explications.
Par ordonnance du même jour intégrée au procès-verbal d'audience, le juge instructeur
a signifié aux parties qu'une expertise pluridisciplinaire (psychiatrique et rhumatologique) allait
être mise en œuvre auprès du Centre d'expertise médicale à [...] (ci-après
: CEMed).
f)
Cette expertise a été réalisée les 5 et 12 février 2009 par les Drs P.________,
rhumatologue, et C.________, psychiatre, lesquels ont fait part de leurs observations dans un rapport
du 5 juin 2009, dont on extrait notamment ce qui suit :
"[…]
Mme M.________ dit qu’elle fait encore un peu de brocante à titre occupationnel et que cela
ne lui rapporte rien financièrement. Elle ne fait rien l’hiver et quelques jours durant l’été.
Elle estime que cela peut représenter environ un 20 %.
D’autre
part, elle fait 20 % de secrétariat, mais avec beaucoup d’aménagement selon ses plaintes
du jour.
[…]
6.
Synthèse et discussion
[…]
Situation
actuelle
:
Sur
le plan somatique
, Madame M.________ présente
un syndrome métabolique avec une hypertension artérielle, une hyperlipidémie, une obésité
et un tabagisme. La cardiopathie ischémique et compensée chez cette patiente asymptomatique,
comme l’a démontré l’ergométrie négative en mars 2008. On peut relever
lors de notre examen des valeurs de tension artérielle élevées, à recontrôler,
et si les valeurs constatées ici se confirment, il conviendrait d’adapter le traitement anti-hypertenseur.
Mme
M.________ signale également l’utilisation d’un CPAP, pour probable syndrome des apnées
du sommeil. Ce trouble s’inscrit dans le cadre des pathologies mentionnées ci-dessus, notamment
l’obésité. Le syndrome est traitable et ne justifie que très rarement une incapacité
de travail, en principe dans les métiers à risque (toits, échelles, conduites de véhicules,
etc.).
L’examen
somatique permet de retenir comme éléments objectifs des troubles ostéo-articulaires dégénératifs.
Les radiographies démontrent une gonarthrose bilatérale modérée, un début de
rhizarthrose bilatérale, mais pas de coxarthrose significative. On constate également des troubles
statiques modérés du rachis et des troubles dégénératifs somme toute banals
et fréquents dans une population normale au-delà de 50 ans.
Les
radiographies ont mis en évidence également une anomalie transitionnelle lombo-sacrée,
découverte fortuite, qui ne joue pas de rôle dans la symptomatologie.
L’assurée
se plaint de douleurs multiples, de longue date, ne pouvant être expliquées entièrement
par les troubles organiques objectifs. A l’examen clinique on retrouve les points algiques à
la palpation typiques d’une fibromyalgie. Ce diagnostic était déjà avancé il
y a un an par le rhumatologue Dr G.________.
Sur
le plan psychique
, Mme M.________ rapporte essentiellement
des douleurs assez diffuses, des troubles du sommeil, quelques troubles cognitifs, une plus forte réactivité
émotionnelle, une fatigue permanente et sévère, un sentiment de culpabilité et quelques
fois des idées noires. Les douleurs sont également permanentes, elles sont sans répercussion
au niveau social.
A
l’examen clinique, on n’observe pas de comportement algique manifeste, ni de restriction
du champ de la pensée sur les douleurs. L’assurée ne semble pas désespérée.
La thymie est légèrement abaissée. Il n’y a pas de labilité émotionnelle.
Mme M.________ se montre assez chaleureuse dans le contact, insistant plusieurs fois sur le fait que
c’est une certaine manière de se protéger. Elle para[î]t assez authentique. Elle
semble avoir de bonnes compétences intellectuelles et une bonne capacité d’élaboration
psychique.
[…]
Sur
la base de l’anamnèse, l’observation et des données du dossier, nous retenons un
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline avec des traits dépendants,
et une difficulté d’affirmation de soi. Le diagnostic de personnalité ci-dessus a déjà
été posé antérieurement. Ces éléments se sont améliorés avec
le traitement psychothérapeutique entrepris entre 1998 et 2003. L’amélioration concerne
aussi la labilité émotionnelle, l’intolérance à la frustration. On note aussi
que l’assurée n’a pas fait de tentatives de suicide et qu’elle n’a pas tendance
à s’infliger des lésions physiques.
L’assurée
présente un trouble de l’humeur avec un trouble dépressif récurrent. Actuellement,
l’état est en rémission (F33.4). On n’observe pas de tristesse marquée ni
de fatigue. Il persiste toutefois des symptômes résiduels dépressifs et l’on doit
considérer que la rémission est incomplète. Pour cette raison nous retenons le diagnostic
de dysthymie (F34.1) l’assurée ayant affirmé n’avoir jamais été réellement
heureuse.
[…]
Les
plaintes algiques entrent dans le cadre d’un trouble somatoforme indifférencié (F45.1)
pour autant qu’il n’y ait pas de cause somatique pour en expliquer l’intensité.
On n’observe pas de comportement algique ni de rétrécissement du champ de la pensée
sur les douleurs. L’assurée n’a pas tendance à remettre en question et à douter
des avis médicaux la concernant et à la lecture du dossier médical, il n’y a pas
de compulsion à répéter les examens médicaux. Même si l’appréciation
clinique peut être rendue difficile par une volonté de l’assurée de se présenter
sous le meilleur jour possible, les douleurs ne sont pas accompagnées d’un état de détresse
marqué. Elles n’influencent pas significativement sa vie sociale.
Nous
n’avons aucun argument pour retenir une aggravation de l’incapacité de travail. Le trouble
dépressif récurrent est en rémission partielle et non plus actif avec un épisode
dépressif moyen. L’assurée a clairement identifié des épisodes dépressifs
par le passé (1987, 1998), mais elle n’en a pas rapporté depuis 2003 de façon précise.
Les
manifestations du trouble de la personnalité se sont atténuées. Cette évolution favorable
correspond aussi avec l’interruption du suivi de 2003 à 2007, malgré la description d’une
aggravation dès 2004. Bien que l’assurée conserve une certaine fragilité psychique,
elle a encore de bonnes ressources personnelles avec de bonnes capacités d’élaboration
psychique notamment. L’assertion selon laquelle l’assurée profite beaucoup mieux de
la vie maintenant nous conforte dans notre appréciation. Toutefois l’assurée reste une
personne fragile susceptible de se décompenser, mais malgré cette fragilité, dans les
faits, elle n’a pas présenté d’épisode dépressif manifeste depuis 2003.
En revanche l’assurée présente [un] trouble somatoforme indifférencié qui n’était
pas présent par le passé. Ce trouble n’est pas sévère, Il ne permet pas de
remettre en question l’appréciation d’une amélioration psychique globale.
Selon
l’entretien téléphonique avec la Doctoresse H.________, l’aggravation de son état
psychique est surtout en lien avec une diminution de la résistance physique. L’assurée
a besoin de plus de temps pour récupérer. Ceci est durable et a amené l’assurée
à réorganiser sa vie. Il n’y a pas de notion de dépendance à l’alcool.
De 2003 à 2007, le traitement pharmacologique était géré par le Docteur E.________.
A
notre avis, l’assurée peut tout à tait exercer une activité professionnelle et nous
n’avons actuellement pas de motifs pour retenir des limitations fonctionnelles majeures, hormis
la fragilité de son état psychique en lien avec sa structure de personnalité. Dans ce
contexte, on peut considérer que l’assurée peut travailler 8 heures par jour avec une
diminution de rendement de 25% liée à une exécution plus lente des tâches, dans les
professions exercées par le passé. En revanche on doit s’attendre à un plus fort
absentéisme avec des périodes d’incapacité de travail de 3 mois par an au maximum
liée[s] à des rechutes dépressives.
Nous
avons l’impression que l’incapacité de travail est en bonne partie liée à
des problèmes socio-économiques. L’assurée disposait d’un local pour son activité
dans la brocante. La résiliation de son bail à loyer a très certainement influencé
sa façon de se positionner par rapport à l’exercice de cette profession.
Synthèse
et conclusions
:
Sur
le plan somatique
, on peut retenir que les troubles
ostéo-articulaires dégénératifs de Madame M.________ entraînent des limitations
fonctionnelles et donc une limitation partielle de la capacité de travail. Les autres pathologies
n’influencent pas de façon significative et durable la capacité de l’assurée.
Sur
le plan psychique
, l’assurée présente
une amélioration de son état psychique. La décompensation psychique observée en 2007
est très probablement en lien avec des conflits assécurologiques. L’assurée peut
travailler 8 heures par jour avec une diminution de rendement de 25% en lien avec son trouble de l’humeur.
A ce taux on doit s’attendre à des périodes d’incapacité de travail total[e]
liées à des rechutes dépressives.
[…]
S’AGISSANT
DES TROUBLES PHYSIQUES :
4.
Quels sont les troubles présentés par la recourante?
-
Fibromyalgie
-
Troubles ostéo-articulaires dégénératifs sous forme de gonarthrose bilatérale
modérée, rhizarthrose bilatérale débutante.
-
Troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis avec anomalie transitionnelle
lombo-sacrée.
-
Cardiopathie ischémique avec status post-infarctus du myocarde en 1997 suivi de recanalisation coronarienne
et pose d’un stent.
-
Hypertension artérielle traitée.
-
Hyperlipidémie traitée.
-
Obésité.
-
Tabagisme.
5.
Quelles sont les limitations fonctionnelles de la recourante?
-
En raison des troubles ostéo-articulaires, les positions statiques prolongées sont contre-indiquées.
-
L’activité devrait permettre l’alternance des positions assise-debout.
-
Les mouvements sollicitant fortement le dos par des mouvements de flexion-extension ou rotation du tronc
ou des positions tenues en porte-à-faux sont à éviter.
-
En raison de la gonarthrose, la marche en terrain instable, la montée ou descente fréquente
d’escaliers ou d’échelles est contre-indiquée.
-
Le port de charges de plus de 10 kg est à éviter.
6.
Sont-elles de nature à empêcher l’activité professionnelle de commerçante indépendante
ou de secrétaire de la recourante totalement ou partiellement?
Oui,
partiellement.
7.
En cas d’empêchement partiel, selon quel taux en pour cent et pour quels motifs et depuis
quand?
Dans
l’activité de brocanteuse, l’incapacité de travail est estimée à 60%
car l’assurée ne peut pas lever des charges, les transporter, tenir longtemps dans la même
position. Selon l’anamnèse il n’est pas possible de dire précisément depuis
quand cela est présent. Selon les documents du dossier, ces éléments sont documentés
depuis l’examen du SMR en août 2007.
Pour
une activité de secrétaire, l’incapacité de travail est de 20%, afin de permettre
l’alternance des positions.
8.
Quelles sont les activités adaptées à l’état physique?
Toute
activité qui respecte les limitations décrites ci-dessus.
9.
En cas d’empêchement partiel dans une activité adaptée, selon quel taux en pour
cent, pour quels motifs et depuis quand?
Dans
une activité ne requérant pas de sollicitation physique importante, telle que secrétaire,
l’incapacité de travail est de 20%.
S'AGISSANT
DES TROUBLES PSYCHIQUES
10.
Quels sont les troubles présentés par la recourante?
-
Personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31) depuis l’adolescence.
-
Trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4) depuis 1987.
-
Dysthymie (F34.1) depuis l’adolescence.
-
Trouble somatoforme indifférencié (F45.1) depuis 2004.
11.
Dans la mesure où il s’agit d’un trouble somatoforme douloureux ou d’une fibromyalgie,
comment évaluez-vous le caractère exigible par la recourante d’un effort de volonté
en vue de surmonter la douleur et de reprendre une activité lucrative adaptée à son état
de santé sur le plan somatique […].
L’assurée
présente une fibromyalgie, affection assimilable â un trouble somatoforme indifférencié
(F45.1).
Cette
affection est accompagnée de troubles psychiques présents antérieurement à la déclaration
du trouble somatoforme. Globalement les autres troubles psychiques se sont atténu[és] (trouble
de l’humeur, trouble de la personnalité). L’assurée n’a repris contact avec
son psychothérapeute que trois ans après la déclaration du trouble somatoforme.
Le
trouble somatoforme n’est pas accompagné d’une perte d’intégration sociale.
Au
vu des bonnes capacités d’élaboration psychique de l’assurée, on ne peut pas
parler d’un état de cristallisation psychique. Cela a d’ailleurs permis une évolution
clinique favorable.
12.
Quel est l’environnement psychosocial de la recourante (veuillez le décrire) et comment l’appréciez-vous?
L’assurée
vit seule. Elle a des contacts avec son fils et ses frères. Elle participe aux activités d’association.
13.
Les troubles dont est atteint[e] la recourante ont-ils valeur de maladie au plan médical?
Le
trouble dépressif récurrent, la dysthymie et le trouble de la personnalité ont valeur
de maladie. Mais ceci n’est pas nécessairement en corrélation avec un degré d’incapacité
de travail.
14.
Sont-ils de nature à empêcher l’activité professionnelle de la recourante totalement
ou partiellement?
Il
n’y a pas d’aggravation durable, mais plutôt une légère amélioration
globale et ceci malgré la survenue d’un trouble somatoforme[.]
-
en cas d’empêchement partiel, selon quel taux en pour cent, pour quels motifs et depuis quand?
L’assurée
présente une diminution de rendement de 25%.
15
Quelles sont les activités adaptées à l’état psychique?
-
en cas d’empêchement partiel dans une activité adaptée, selon quel taux en pour
cent, pour quels motifs et depuis quand?
Aucune
activité spécifique ne permettrait d’atténuer cette diminution de rendement. Le
rendement est diminué de 25% sur la base de 8 heures de travail quotidien.
S’AGISSANT
DES TROUBLES PHYSIQUES ET PSYCHIQUES
16.
a) Au cas où ces troubles engendreraient une incapacité de travail totale ou partielle dans
sa profession de commerçante indépendante ou de secrétaire, quelles sont les activités
professionnelles adaptées qu’elle pourrait exercer, à quel taux, pour quels motifs et
depuis quand?
Sur
le plan somatique
, une activité adaptée
devrait respecter les limitations décrites ci-dessus à savoir surtout éviter les efforts
physiques sollicitant le dos. Dans ce type d’activité, que ce soit secrétaire, vendeuse
ou ouvrière avec une manutention légère, la capacité est de 80%.
Sur
le plan psychique
, l’assurée peut travailler
à 75% comme vendeuse ou ouvrière en usine ou dans la brocante.
b)
L’ensemble des troubles présentés par la recourante sont-ils de nature à empêcher
une activité professionnelle et engendrent-ils une incapacité totale ou partielle de travail?
Oui,
partielle.
-
en cas d’incapacité partielle, selon quel taux, en pour cent, pour quels motifs et depuis
quand?
50%
depuis 1999, puis 25% depuis le 01.01 2004.
[…]
20.
Avez-vous d’autres précisions à ajouter?
Les
patients souffrant d’un syndrome d’apnée du sommeil ont des symptômes communs avec
la dépression. L’assurée souffre de cette affection et cela peut tout à fait expliquer
la persistance d’un état de fatigue. L’assurée doit être encouragée à
accepter le traitement de CPAP."
g)
Invité à se déterminer sur cette expertise, l'OAI a pris position le 3 août 2009.
En substance, il reconnaît à l'assurée une capacité de travail de 40% à 60%
dans l'activité de brocanteuse et de 75% dans une activité adaptée, ce depuis janvier
2004. Il ajoute, d'une part, que l'intéressée pourrait travailler à plein temps dans le
domaine administratif si elle était en bonne santé, et, d'autre part, qu'en dépit de ses
problèmes médicaux, elle peut exercer une telle activité moyennant une diminution de rendement
de 25%. Cela étant, l'intimé considère que depuis janvier 2004, le degré d'invalidité
n'est plus suffisant pour ouvrir le droit à une rente AI; il propose dès lors la réforme
de la décision attaquée, dans le sens d'une suppression de la rente dès le 1
er
juin 2008. Pour le surplus, l'OAI se réfère à un avis médical SMR du 22 juillet 2009
rédigé par les Drs J.________ et X.________, dont on extrait notamment ce qui suit :
"L'examen
rhumatologique [du CEMed] conclut à […] une incapacité de travail de 40% comme brocanteuse.
Cette appréciation est plus « sévère » que celle de la Dresse O.________,
du SMR, qui retenait un taux de 60%. Les constatations objectives étant identiques, il s'agit d'une
appréciation différente d'une même situation. Dès lors, il appartient au mandataire
de l'expertise de trancher. […]
[…]
[O]n s'étonne que l'expert [psychiatre] admette une baisse de rendement de 25% en l'absence de limitation
fonctionnelle objective. De toutes manières, nous devons admettre que l'empêchement psychiatrique
est de 50% depuis 1999, puis de 25% depuis le 1.1.2004.
[…]
Les experts du CEMED situent l'amélioration au 1.1.2004. […] L'expertise du CEMED reflète
la situation actuelle, telle qu'elle est depuis le 1.1.2004. […] Le SMR retenait une capacité
de travail de 40% dans l'activité exercée, et de 50% dans une activité adaptée. Ces
taux sont valables jusqu'au 3[1].12.2003. Depuis le 1.1.2004, les expertes retiennent des taux de 60%
et 75% respectivement.
Nous
pensons que nous pouvons adhérer aux conclusions de l'expertise du CEMED."
Dans ses déterminations du 19 octobre 2009, la recourante fait valoir que sa dépression n'est
pas en rémission, contrairement à l'appréciation des experts du CEMed, mais que cette
pathologie, «
sévère
et stable
» jusqu'en 2007, évolue actuellement
dans le sens d'une aggravation. S'agissant des restrictions dans son activité de brocanteuse, elle
relève que celles-ci s'expliquent par le caractère physiquement astreignant de ce type de travail,
notamment pour la manutention et le transport des objets, et également par la sensibilité accrue
aux basses températures, facteur empêchant l'activité entre octobre et mai. Elle apporte
pour le surplus diverses précisions quant aux faits énoncés par les experts.
Par rapport du 1
er
novembre 2009, produit par la recourante le 10 novembre suivant, la Dresse H.________ a fait état
d'une dégradation des atteintes psychiques depuis début 2009 en lien avec «
les
douleurs et la situation de litige
». Elle
a relevé que le trouble dépressif récurrent de l'assurée n'était actuellement
pas en rémission, mais qu'il avait évolué vers un degré moyen sans syndrome somatique
(F32.10), et qu'il était fluctuant et handicapait le fonctionnement de cette dernière. Elle
a ajouté que la maladie de l'intéressée – laquelle avait connu des épisodes
graves à plusieurs reprises – était plus sévère qu'une dysthymie, et a retenu
que celle-ci présentait une personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60).
En date du 26 novembre 2009, l'OAI a confirmé sa position, observant que les remarques et précisions
apportées par la recourante quant à l'expertise du CEMed ne remettaient pas en cause la valeur
de cette expertise.
Par acte du 5 juillet 2010, la recourante a requis la mise en œuvre d'une nouvelle expertise, se
prévalant notamment des pièces suivantes :
- un rapport de scintigraphie osseuse (trois phases) du 10 mai 2010 de la Dresse D.________, spécialiste
en médecine nucléaire et radiologie, constatant un aspect scintigraphique plaidant pour une
polyarthrose prédominant sur les deux épaules et les genoux.
- un rapport d'IRM des mains du 18 mai 2010 des Drs B.________ et U.________, du Service de radiodiagnostic
et radiologie interventionnelle du Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier W.________),
concluant à une synovite articulaire bilatérale sans érosion, et à une érosion
à caractère inflammatoire des os semi-lunaires du carpe à droite comme à gauche,
mais plus marquée à gauche, les examens étant du reste compatibles avec une arthropathie
inflammatoire.
- un rapport du 10 juin 2010 du Dr G.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie,
relevant des arthralgies mixtes aux épaules, aux mains, aux coudes, aux hanches, aux genoux et aux
chevilles, avec une symptomatologie douloureuse cervico-dorso-lombaire. Ce médecin évoquait
par ailleurs une arthropathie inflammatoire touchant principalement les mains avec une synovite articulaire
bilatérale au niveau des métacarpophalangiennes et des érosions du semi-lunaire du carpe
à droite comme à gauche, plus marquées du côté gauche. Il relevait également
des indices en faveur d'une pathologie dégénérative du rachis avec une discopathie en
L4-L5, une ébauche de discopathie en L3-L4, une surcharge interfacettaire postérieure et inter-épineuse
modérée, et un hémangiome en L2. Il ajoutait qu'il y avait subjectivement une aggravation
et objectivement des signes en faveur d'une arthropathie inflammatoire en plus des phénomènes
dégénératifs. Il estimait enfin que la situation était plus complexe qu'un syndrome
douloureux chronique, compte tenu de l'existence d'une arhtropathie inflammatoire indifférenciée
– illustrée par l'IRM du 18 mai 2010 – à laquelle s'ajoutaient des phénomènes
dégénératifs à la fois rachidiens et périphériques, ainsi qu'une probable
diminution du seuil de la douleur avec un syndrome fibromyalgique secondaire.
- un rapport du 21 juin 2010 du Dr S.________, spécialiste en médecine interne et médecin
traitant de l'assurée, concluant à une arthropathie inflammatoire avec synovite et érosions
au niveau du poignet, relevant que ce diagnostic n'était pas encore connu au moment de l'expertise
du CEMed, et préconisant de ce fait un complément d'expertise.
Par écrit du 29 juillet 2010, l'OAI a proposé la mise en œuvre d'un complément d'expertise
auprès du CEMed, se référant à un avis médical SMR du 19 juillet 2010 des Drs
J.________ et F.________ préconisant une telle mesure compte tenu du diagnostic d'arthropathie inflammatoire
des mains inconnu des experts lors de leur examen.
Le 4 février 2011, la recourante a transmis au juge instructeur un questionnaire destiné à
l'expert, tout en précisant avoir déposé une nouvelle demande AI «
pour
se couvrir en cas d'éléments nouveaux
».
Elle a également produit un nouvel onglet de pièces.
h)
Sur mandat du juge instructeur, le rhumatologue P.________ du CEMed a procédé à un complément
d'expertise sur la personne de la recourante en date du 5 mai 2011. Dans son rapport du 12 août
suivant, il a notamment relevé les points suivants :
"
données
subjectives
[…]
Madame
M.________ a déjà été vue en expertise dans notre Centre, en février 2009[,]
pour une expertise multidisciplinaire. Les éléments antérieurs à février 2009
ne sont pas repris.
D'emblée,
Madame M.________ explique que sa situation est bien pire que ce qu'elle était en 2009. Lorsqu'on
lui demande de préciser, elle affirme que c'est avant tout psychiquement qu'elle va moins bien.
Toutefois, c'est à cause des douleurs qui vont en augmentant et dont l'importance n'a pas été
reconnue précédemment que son moral se dégrade. Elle affirme aussi qu'elle n'a plus confiance
dans les médecins qui l'ont vue, raison pour laquelle elle s'est adressée récemment au
Service de Rhumatologie du Centre hospitalier W.________.
Pour
Madame M.________, les plaintes sont les mêmes que celles qu'elle ressentait auparavant mais elles
sont plus intenses. Elle a mal partout et
il
n'y a pas un os qui ne fait pas mal
. […]
[…]
Données
personnelles, familiales et socioprofession-nelles
[…]
Madame
M.________ travaille dans une association en faisant du secrétariat avec un poste à 30 %, réparti
sur deux jours. Elle pense qu’en fait, elle fait plus qu’un véritable 30 % mais qu’elle
va essayer de répartir différemment à l’avenir avec une activité sur plusieurs
jours mais sur des périodes plus courtes.
En
2010, elle a fait une dizaine de jours de brocante, ce qui ne lui pas permis de couvrir ses frais. Elle
explique qu’elle a changé de local pour entreposer sa marchandise pour qu’elle soit
moins chère, qu’elle a vendu son bus, etc... Elle aimerait continuer cette activité qui
lui permet de sortir un peu, de faire de l’exercice, de voir d’autres gens et de se changer
les idées.
[…]
DOCUMENTS
MÉDICAUX COMPLÉMENTAIRES
[…]
Radiographies
des mains, genoux, pieds, colonne lombaire, bassin, épaule droite, thorax du 11.03.2011 (service
de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle Centre hospitalier W.________[)] :
Nous
comparons cet examen à l’IRM du 18 mai 2010 où des synovites avaient été mises
en évidence au niveau métacarpo-phalangien et des érosions visibles au niveau carpien.
Au
niveau des pieds, sur l’examen du jour, on peut remarquer une image suspecte d’érosion
au niveau de la base de la phalangienne proximale du 3 rayon sur son versant ulnaire. Idem au niveau
du 4 rayon. Il n’y a pas de pincement articulaire associé. Il n’y a pas d’érosion
visible au niveau du carpe.
Au
niveau de la main gauche, on ne retrouve pas d’image suspecte d’érosion. On ne met pas
en évidence les érosions qui étaient visibles sur l’IRM de 2010.
Au
niveau thoracique, pas d’évidence de lésion interstitielle pulmonaire. On retrouve les
troubles dégénératifs au niveau de la colonne dorsale sous la forme de discopathie antérieure.
Au
niveau du cliché de De Sèze de face en position debout, on retrouve quelques troubles dégénératifs
au niveau de l’articulation sacro-iliaque du côté droit ainsi qu’au niveau de la
jonction lombo-sacrée postérieure et au niveau coxo-fémoral bilatéral. Il n’y
a pas de tassement vertébral. Importante arthrose interapophysaire postérieure L4-L5, L5-S1
des deux côtés.
Au
niveau de l’épaule, importante ostéophytose sous-acromiale avec conflit présent
au niveau acromio-huméral.
Au
niveau des genoux, gonarthrose interne bilatérale associée à un petit remaniement ostéophytique
médial au vu de la forme modifiée des condyles fémoraux des deux côtés, une
ostéonécrose pourrait être suspectée. Il n’y a pas d’épanchement
intra-articulaire. On peut noter la présence d’ossification qui pourrait correspondre soit
au niveau de l’interligne fémoro-patellaire postérieur du côté gauche qui pourrait
correspondre soit à une ossification méniscale soit à des calcifications au sein de ces
ménisques. On retrouve des calcifications méniscales bien visibles de côté et sans
épanchement intra-articulaire.
Au
niveau des avant-pieds pas de lésion rhumatismale, traumatique ou dégénérative mise
en évidence tant d’un côté que de l’autre.
Echographie
mains-poignets-coudes-épaule droite du 28.04.2011 (Dr P. Q.________ service de rhumatologie Centre
hospitalier W.________):
Echographie
des mains du 28.04.2011 : Synovites de grade I de MCP IV droite, MCP III-IV gauches. Synovites de grade
I des IPP I ddc, des IPP III-IV gauches.
Echographie
des poignets : Absence de synovite.
Echographie
des coudes : Absence de synovite.
Echographie
de l’épaule droite : En coupe longitudinale, nous objectivons une déchirure complète
de la partie antérieure du tendon du sus-épineux droit. En coupe postérieure-horizontale,
le tendon sous-épineux n’est pas aminci, présence de quelques calcifications à son
insertion, absence d’épanchement i.a. En coupe horizontale-ventrale, nous n’objectivons
pas de signe de rupture du tendon sous-scapulaire, présence de quelques calcifications à son
insertion. Le tendon du long chef du biceps est difficilement visible au vu du diamètre pathologiquement
diminué. Absence d’épanchement intra-articulaire. Présence de quelques érosions
de la tête humérale. Absence de bursite sous-acromio-deltoïdienne.
Rapport
médical adressé au Dr S.________, non daté, par le Docteur L.________ (service de rhumatologie
du Centre hospitalier W.________) concernant les consultations du 11.03.2011 et 13.05.2011 :
Diagnostics
:
-
Polyarthrose (main et doigts, hanches des 2 côtés, genoux bi-compartimentaux ; épaule
droite). DD : secondaire dans le cadre d’une chondrocalcinose.
-
Syndrome Iombo-vertébral : spondylose et spondylarthrose, probable DISH avec enthésopathie
dans la région du bassin (dans le cadre du diabète type 2).
-
Syndrome fibromyalgieforme: DD : secondaire dans le cadre d’une connectivite non diagnosticable
à l’heure actuelle (ANA 1/320).
-
Impingement sous-acromial à droite et omarthrose D (DD secondaire), déchirure complète
de la partie antérieure du tendon du sus-épineux.
-
Hypovitaminose D (substituée) avec hyperparathyroïdisme 2°.
-
Incontinence de stress.
-
Cardiopathie ischémique : infarctus du myocarde en 1997, FRCV: hypertension artérielle, hyperlipidémie,
obésité, tabagisme chronique, diabète de type 2.
Discussion
:
[…]
Les
données cliniques parlent actuellement pour une polyarthrose. Le probable syndrome fibromyalgique
a un impact négatif sur la symptomatologie douloureuse. D’un point de vue immunologique, nous
ne mettons pas en évidence d’éléments évocateurs d’une connectivite si
ce n’est les ANA 1/320 avec une manifestation de Raynaud possible. Les sérologies hépatiques
sont négatives. Les CK sont dans les normes. VS 12 mm/h et CRP à 8 mg/l. En arthro-sonographie
des mains et des doigts, aucune synovite significative et aucune érosion ne sont décrites (pas
de corrélation avec l’IRM de la main faite en 2010).
Nous
n’avons pas d’évidence pour une arthrose secondaire si ce n’est une possible arthropathie
à chondrocalcinose (examen radiologique des genoux), pas de signe pour une polyarthrite rhumatoïde
ou une spondylarthrite.
[…].
SYNTHÈSE
ET DISCUSSION
Situation
actuelle et conclusions
:
Lors
de l’évaluation actuelle, l‘expertisée décrit une aggravation des douleurs
qui sont pour elle plus intenses. Elles sont plus marquées le matin, mais il n’y a pas de
véritable phénomène de dérouillage matinal comme dans une polyarthrite rhumatoïde
par exemple. Elle décrit aussi parfois une rougeur ou augmentation de la température locale
de quelques articulations, mais pas de signe pathologique franc pour une arthropathie inflammatoire.
Madame
M.________ a été examinée récemment dans le service de rhumatologie du Centre hospitalier
W.________ avec un nouveau bilan biologique et de nouvelles investigations radiologiques. L’échographie
décrit de discrètes synovites de plusieurs articulations des mains. Par contre on ne retrouve
pas au point de vue radiologique les érosions décrites à l’IRM de 2010. Les rhumatologues
du Centre hospitalier W.________ concluent clairement à l’absence d’une arthropathie
inflammatoire actuellement, retenant que les données cliniques actuelles parlent pour une polyarthrose
et que le syndrome fibromyalgique a un impact négatif sur la symptomatologie douloureuse. […]
Le
diagnostic d’une arthropathie inflammatoire repose sur un ensemble d’éléments à
la fois cliniques et paracliniques avec une limite qui n’est pas toujours claire et facile à
déterminer. En 2008 le Docteur P. G.________ retenait un syndrome fibromyalgique. En 2010, plusieurs
éléments cliniques lui ont fait suspecter une arthropathie inflammatoire, mais avec une scintigraphie
osseuse n’apportant pas d’argument en faveur de cette hypothèse, par contre une IRM
des mains décrivant des érosions pouvant conforter ce diagnostic. Lors du récent bilan
important effectué dans le service de rhumatologie du Centre hospitalier W.________, l’ensemble
des arguments ne permet pas de retenir une arthropathie inflammatoire et conclut à une polyarthrose.
L’examen clinique actuel ne permet pas de s’écarter de cette appréciation et va
dans le sens de l’évaluation effectuée au CEMED en 2009 qui retenait avant tout des troubles
ostéoarticulaires dégénératifs.
On
peut émettre l’hypothèse qu’avec les années qui passent, les troubles dégénératifs
ont tendance à s’aggraver. Cela peut expliquer en partie la sensation subjective de Madame
M.________ que les douleurs vont en s’intensifiant.
On
peut aussi noter qu’au Centre hospitalier W.________ l’échographie a mis en évidence
une déchirure de la partie antérieure du tendon sus-épineux de l’épaule droite,
non-connue en 2009. Cet élément est nouveau et il y a donc une aggravation comparativement
à l’état décrit en 2009, sans que cela corresponde à une arthropathie inflammatoire.
Compte
tenu de ces éléments, la capacité de travail est une peu diminuée par rapport à
2009 et on peut estimer que dans l’activité de brocanteuse la capacité de travail résiduelle
est de l’ordre de 50% alors que dans une activité telle que secrétaire (ou dans toute
activité sans sollicitation physique importante) la capacité de travail est de l’ordre
de 70%.
RÉPONSES
AUX QUESTIONS DE LA RECOURANTE
1)
N’est-il pas exact que ces documents mettent en évidence, une fois confrontés avec vos
propres observations, des atteintes significativement aggravées, ou dont le diagnostic n’avait
pas été posé antérieurement, par rapport à l’expertise multidisciplinaire
déjà réalisée par le CEMED du rapport du 5 juin 2009?
La
polyarthrose a progressé par rapport à l’examen de 2009 et de plus il y a une déchirure
de la partie antérieure du tendon sus-épineux de l’épaule droite.
2)
Est-il exact que, si la scintigraphie osseuse a été faite sur l’intégralité
du corps, les clichés d’IRM ont été limités aux deux mains et aux poignets,
par souci d’économie, jusqu’à ce jour?
Non,
pas par souci d’économie mais pour des raisons techniques. Il n’y a pas actuellement
à disposition d’IRM permettant d’analyser en une séance l’ensemble de l’appareil
ostéoarticulaire. On se focalise donc sur les zones les plus à même de révéler
des lésions, dans le cas présent les mains, qui sont le plus souvent touchées dans une
arthropathie inflammatoire telle qu’une polyarthrite rhumatoïde.
3)
N’est-il pas exact que, selon l’opinion du Dr G.________, les lésions constatées
au niveau du poignet, par les IRM, sont manifestement révélatrices d’atteintes généralisées
dans d’autres articulations du corps, le cas échéant dans toutes les articulations du
corps?
Madame
M.________ ne présente pas une arthropathie pour le moment indifférenciée, comme supposé
par le Docteur G.________ (cf[.] appréciation du Centre hospitalier W.________ et discussion ci-dessus).
4)
Pouvez-vous préciser plus particulièrement si les atteintes nouvellement observées sont
véritablement nouvelles, par rapport au premier rapport d’expertise, ou si le diagnostic était
incomplet, au printemps 2009?
La
polyarthrose était déjà présente, mais avec les années qui passent le nombre
d’articulations concernées et l’importance de l’atteinte pour chacune de ces articulations
peut aller en augmentant. C’est dans le cas présent l’aggravation d’un diagnostic
déjà connu.
Par
contre la déchirure du tendon du sus-épineux n’était pas retenue en 2009 et il s’agit
donc d’un élément nouveau qui selon l’anamnèse serait consécutif à
une chute dans les escaliers survenue en août 2009, donc postérieure à l’expertise
précédente.
5)
Par référence à l’avis du Dr G.________ susmentionné du 10 juin 2010 et à
la lettre du médecin-traitant, le Dr S.________, du 21 juin 2010 […], pouvez-vous indiquer
notamment si vous confirmez la possibilité évoquée par le premier cité d’une
arthropathie inflammatoire avec synovite et érosions au niveau du poignet?
Non,
cf. discussion ci-dessus.
6)
Pouvez-vous indiquer si de telles affections apparaissent sur d’autres articulations, le cas échéant
après des prises d’images complémentaires?
Une
échographie a été pratiquée au Centre hospitalier W.________ le 28.04.2011 à
la recherche de ce type de lésion.
[…]
8)
Une fois établi l’ensemble des diagnostics, pouvez-vous confirmer l’appréciation
du Dr G.________i en ce sens que «la situation est plus complexe qu’un syndrome douloureux
chronique», et en ce sens notamment qu’il existe «des phénomènes dégénératifs
à la fois rachidiens et périphériques», et enfin qu’on est en présence
d’une probable (et peut-être certaine à l’issue de vos investigations) «diminution
du seuil à la douleur avec un syndrome fibromyalgique secondaire» ?
Oui,
d’autres pathologies sont présentes chez Madame M.________, mais cet aspect a déjà
été pris en compte lors de l’appréciation globale où plusieurs diagnostics
autres que celui de fibromyalgie ou de trouble somatoforme indifférencié (puisque ce sont ces
termes qui ont été utilisés et non celui de syndrome douloureux chronique) sont retenus.
[…]."
i)
L'OAI a fait part de ses déterminations en date du 7 septembre 2011. En substance, l'office retient,
d'une part, que la recourante pourrait travailler à plein temps dans le domaine administratif si
elle était en bonne santé, et, d'autre part, qu'en dépit de l'aggravation de ses atteintes
constatée en 2009 (laquelle n'a que peu d'effets sur la capacité de travail selon l'expert
P.________), elle demeure à même d'exercer une telle activité à 70%. Cela étant,
l'intimé considère que le degré d'invalidité n'atteint pas un taux ouvrant droit
à une rente, que ce soit en 2004 ou en 2009. L'OAI maintient dès lors sa proposition visant
à la réforme de la décision litigieuse dans le sens d'une suppression de la rente depuis
le 1
er
juin 2008.
De son côté, la recourante a pris position par écrit du 9 septembre 2011. Elle soutient
pour l'essentiel que l'appréciation du Dr P.________ est faussée puisqu'émanant d'un expert
s'étant déjà prononcé à son égard, et conteste la réponse de ce dernier
à la question complémentaire n° 6 concernant le point de savoir si des investigations
complémentaires avaient été pratiquées pour détecter sur d'autres articulations
des affections assimilables à une arhtropathie inflammatoire avec synovite et érosion. Pour
le surplus, elle se prévaut d'une aggravation de sa pathologie psychiatrique et fournit diverses
précisions quant à sa situation professionnelle. Enfin, elle requiert la tenue d'une audience
afin de pouvoir faire entendre «
deux
ou trois témoins
», et produit divers
documents à l'appui de ses dires.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l’Al (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent –à l’époque le Tribunal des assurances –,
est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et immédiatement applicable (art. 117 al. 1 LPA-VD), s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 lèt.
c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances,
est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD; 117 LPA-VD).
2.
a)
Conformément à l’art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-invalidité
du 11 janvier 1961 (RAI; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est déposée,
celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou
l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité de l’assuré
s’est modifiée de manière à influencer ses droits. L’art. 87 al. 4 RAI prévoit
que lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que te degré
d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al.
3 sont remplies. L’exigence ressortant de l’art. 87. al. 3 RAI doit permettre à l’administration
qui a précédemment rendu une décision entrée en force d’écarter sans plus
ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter
les mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des faits déterminants (ATF 133
V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3, 117 V 198 consid. 4b et 109 V 108 consid. 2a; TF 9C_67/2009
du 22 octobre 2009 consid. 1.2). Ainsi, lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière
générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d'entrée
de cause et sans autres investigations par un refus d’entrée en matière. A cet égard,
l’administration se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère
plausible des allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATE 109 V 108 consid. 2b p. 114).
b)
Selon l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut
également pour d’autres prestations durables accordées en vertu d’une décision
entrée en force, lorsque l’état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 126 V 75 consid.
1b, 113 V 275 consid. 1a; VSI 2000 p. 314, 1996 p. 192 consid. 2d). Sous. cet angle, une simple appréciation
différente d’un état de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé,
n’est pas déterminante (ATF 112 V 372 consid. 2b, 390 consid. 1b). Le point de savoir si un
changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la dernière décision, entrée en force qui repose sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108).
3.
Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises
à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des
faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant (art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions
sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées
et que leur rectification revêt une importance notable (al. 2). Jusqu’à l‘envoi
de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer
une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé
(al. 3).
Selon l’art. 89 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité
n’est pas liée par les conclusions des parties. Elle peut modifier la décision à
l’avantage ou au détriment du recourant. Dans ce dernier cas, elle l’en informe et lui
impartit un délai pour se déterminer ou pour retirer son recours.
Selon l’art. 61 let. d LPGA, le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties;
il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus
que le recourant n’avait demandé; il doit cependant donner aux parties l’occasion de
se prononcer ou de retirer le recours.
4.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique) mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité. L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à
40% au moins; un taux d’invalidité de 40% donne droit à un quart de rente (art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il
y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références
citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d’examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis de décider si les documents à. disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. En ce
qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il importe que les points litigieux
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient
dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c;
TE 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
5.
a)
Le litige a dans un premier temps porté
sur le rejet, par décision sur opposition du 25 avril 2008, de la demande de révision déposée
par l’assurée le 29 avril 2003, par laquelle celle-ci avait sollicité l’augmentation
de sa demi-rente d’invalidité à une rente entière au motif d’une aggravation
de son état de santé physique et psychique. Initialement, l'OAI a maintenu sa position dans
sa réponse du 21 juillet 2008. Puis, à réception des conclusions de l’expertise
judiciaire du 5 juin 2009 et de son complément du 12 août 2011, l’office a rapporté
sa décision en la réformant
in
pejus
en ce sens que le droit de la recourante
à une demi-rente d’invalidité est supprimé, par voie de révision, avec effet
au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision sur opposition du 25
avril 2008 (cf. art. 88bis al. 2 let. a RAI), soit au 1
er
juin 2008 (cf. déterminations de l'office des 3 août 2009 et 7 septembre 2011, let. C.g et
C.i supra). Il apparaît ainsi que l’OAl a en définitive reconsidéré sa décision
sur opposition du 25 avril 2008.
A cet égard, il sied de relever que jusqu’à l’envoi de son préavis à
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision
sur opposition contre laquelle un recours a été formé (art. 53 al. 3 LPGA). A contrario,
si l'assureur a déjà envoyé sa réponse, il ne peut plus reconsidérer sa décision.
Une décision
pendente
lite
rendue postérieurement à l'échéance
du délai de réponse est donc nulle et n'a valeur que d'une simple proposition au juge (cf.
TF 8C_1/2011 du 5 septembre 2011 consid. 1.1 et réf. cit.). Autrement dit, une telle décision
ne saurait revêtir la force matérielle d'une décision administrative, ne met pas fin au
litige et doit être considérée comme une simple proposition faite au juge par l'une des
parties au procès (cf. TF 9C_159/2007 du 3 octobre 2007 consid. 2 et réf. cit.). La litispendance
prive en effet l’autorité qui entend rendre une décision de son pouvoir sur l’objet
du recours. Il appartient dès lors à la Cour de décider si elle entend suivre ou non la
proposition de modification de la décision attaquée telle que préconisée par l’OAI
en fin de procédure, au regard des circonstances de fait et de droit, et, en cas de
reformatio
in pejus
,
de laisser la possibilité à la recourante
de retirer son recours.
b)
A ce stade, il convient donc de déterminer si un changement important des circonstances propres
à influencer le degré d'invalidité s'est produit depuis la décision d'octroi d'une
demi-rente AI du 26 avril 2000 (soit la dernière décision entrée en force), jusqu'à
la date de la décision litigieuse rendue le 25 avril 2008, qu'il s'agisse d'une aggravation ou au
contraire d'une amélioration de l'état de santé global de la recourante. On notera ici,
au surplus, que la communication du 23 octobre 2002 ne peut être pertinente pour procéder à
la comparaison des situations dans le temps, dès lors qu'il s'agit d'une simple communication, dépourvue
d'examen matériel du droit à la rente, et sans appréciation des preuves.
6.
a)
Sur le plan somatique, les rapports d'expertise du CEMed des 5 juin 2009 et 12 août 2011 retiennent
que l'intéressée a tout d'abord présenté une capacité résiduelle de travail
de 60% dans l'activité de brocanteuse et de 80% dans toute activité sans sollicitation physique
(comme secrétaire, soit son ancienne activité), et que depuis l'aggravation de ses atteintes
somatiques intervenue entre 2009 et 2010, elle dispose d'une capacité de travail de 70 % dans une
activité adaptée (secrétariat), respectivement de 50 % dans une activité de brocanteuse.
Ces rapports comportent des conclusions convaincantes et dûment motivées, qui tiennent compte
de l'ensemble des atteintes de l'assurée et exposent en détails les limitations fonctionnelles
de cette dernière dans une activité adaptée. De surcroît, ces conclusions concordent
dans une certaine mesure avec celles – moins étayées – de la Dresse O.________
du SMR et des médecins traitants. Pour le reste, les autres avis médicaux au dossier ne renferment
aucun élément dont l'expert rhumatologue du CEMed aurait omis de tenir compte. De même,
l'assurée n'invoque aucun élément concret et objectif pouvant faire douter de l'appréciation
de l'expert. Partant, sous l'angle somatique, il y a donc lieu de se fonder sur l'appréciation du
CEMed telle que résumée ci-dessus (cf. également consid. 3b supra).
Au surplus, c'est à tort que la recourante reproche au complément d'expertise du 12 août
2011 d'être faussé dans la mesure où son auteur, le Dr P.________, était déjà
à l'origine du volet rhumatologique du rapport d'expertise du 5 juin 2009 (cf. déterminations
du 9 septembre 2011 p. 1). En effet, ce complément n'avait nullement pour but d'obtenir un nouvel
avis sur des faits déjà connus, mais portait uniquement sur l'aggravation des troubles somatiques
signalée en 2010 par l'assurée, évolution dont les expertes du CEMed n'avaient jusqu'alors
pas eu connaissance. L'expert P.________ était donc le mieux à même de compléter
l'expertise initiale au regard des éléments survenus postérieurement à cette dernière.
Au demeurant, la recourante n'invoque aucun élément objectif qui fasse suspecter l'expert de
prévention (cf. notamment ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références). Aussi, on ne
peut qu'écarter les griefs soulevés par l'assurée sur ce point.
S'agissant toujours du complément d'expertise du 12 août 2011, la recourante critique le fait
qu'à la question «
Pouvez-vous
indiquer si de telles affections
[ie : arthropathie
inflammatoire avec synovite et érosions au niveau du poignet]
apparaissent sur d'autres articulations, le cas échéant après des prises d'images complémentaires?
»,
l'expert P.________ a répondu «
Une
échographie a été pratiquée au Centre hospitalier W.________ le 28.04.2011 à
la recherche de ce type de lésion
» (cf.
déterminations du 9 septembre 2011 p. 2). Elle soutient que cette réponse est erronée
et qu'aucune échographie n'a été réalisée au Centre hospitalier W.________ «
le
11 mars et le 13 mai 2011
» (cf. ibid.). Il
s'agit là d'une argumentation manifestement erronée, puisqu'il ressort explicitement du complément
d'expertise du 12 août 2011 qu'une échographie a effectivement été réalisée
au Centre hospitalier W.________ le 28 avril 2011 par le Dr Q.________ (cf. rapport du 12 août 2011
p. 9). Partant, là aussi, les critiques de l'assurée s'avèrent sans fondement.
b)
Sur le plan psychique, la situation médicale est plus controversée.
L’intimé a fondé sa décision initiale du 26 avril 2000 d’allocation d'une
demi-rente à partir du 1
er
août 1998 sur les rapports médicaux des Drs E.________ et H.________ des 9 et 25 mai 1999,
qui faisaient état d’une incapacité de travail de 50% dans toute activité depuis
le 12 août 1997 pour des problèmes psychiques essentiellement (trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, trouble de la personnalité type borderline, status après infarctus
du myocarde). Cette décision a été confirmée à la suite d’une première
révision le 23 octobre 2002 en raison des atteintes psychiques principalement, sur la base du rapport
du Dr E.________ du 21 juillet 2002 signalant que «
[l]a
persistance d'une incapacité de l'ordre de 50% se justifi[ait] actuellement surtout par l'atteinte
psychique : trouble dépressif persistant chez une personnalité de type borderline avec défenses
caractérielles et difficultés d’insertion professionnelle
»
(cf. let. A.c supra).
La recourante a déposé le 29 avril 2003 une demande de révision de sa rente faisant état
d’une aggravation de ses atteintes psychiques (ralentissement psychomoteur, désorganisation,
apragmatisme), aggravation attestée par les Drs E.________ et H.________ dans leurs rapports respectifs
des 25 octobre 2003 et 28 décembre 2003. Selon le rapport d’expertise psychiatrique du Centre
de psychiatrie N.________ du 23 août 2005, la psychothérapie de la recourante auprès de
la Dresse H.________ de 1997 à 2003 avait permis une amélioration notable du trouble de la
personnalité, mais le trouble dépressif persistait et s’aggravait. Les médecins
du Centre de psychiatrie N.________ constataient à ce moment-là une dégradation de l’humeur,
une fatigabilité accrue, une perte d’énergie et un sentiment de démotivation qui
s’expliquaient en partie par l’accumulation des problèmes somatiques. Selon les experts,
le handicap psychique principal de l’assurée était lié aux conséquences de
la maladie somatique, qui jouait un grand rôle dans l’incapacité de travail. Ils préconisaient
en conséquence l’octroi d’une rente Al à 80 % dès 2003 en raison de l’état
dépressif certes en rémission partielle, mais réfractaire à un long traitement. Ils
relevaient également qu’une expertise multidisciplinaire aurait permis d’établir
une meilleure synthèse de la situation de l’assurée. Cela étant dans un rapport
du SMR de septembre 2005, le Dr J.________ a observé que le diagnostic de trouble de la personnalité
n’était plus retenu par les experts et que le trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, était inchangé depuis 2000, de sorte qu’il n’existait pas de raisons
objectives de modifier la position de l’OAI. Partant, retenant que l’état de santé
psychique de l’assurée ne s’était pas aggravé depuis la décision initiale
d’octroi d’une demi-rente d’invalidité, l’OAI a, par décision du 13
octobre 2005, refusé d’augmenter la rente de l’intéressée.
Dans un rapport du 25 mars 2007, le Dr E.________ a mentionné l’apparition progressive, depuis
2004, d’un important syndrome douloureux sur la base de troubles statiques et dégénératifs
de la colonne vertébrale, des hanches, des genoux et des extrémités. Il a constaté
que l’ensemble des affections n’était plus compatible avec une activité de brocanteuse
et justifiait l’octroi de prestations d’invalidité à 100 %. Ces constatations ont
été confirmées par la Dresse H.________ dans un rapport du 6 mai 2007. Cette dernière
a exposé que l’état physique de l’assurée s’était dégradé
essentiellement en termes d’augmentation de l’intensité et de la dispersion des douleurs
articulaires et musculo-tendineuses. En ce qui concernait le status psychologique, elle notait une faible
tolérance de l'intéressée au stress et aux limites que lui imposait son état physique.
La patiente avait besoin de temps pour récupérer après un effort et n’était
pas toujours apte à assurer une activité, qu’elle remettait alors à un autre moment
où les douleurs ou le découragement seraient moins pénibles. Par avis médical SMR
du 11 juin 2007, les Drs X.________ et J.________ ont constaté qu’en ce qui concernait les
diagnostics psychiatriques, l’état de santé psychique de l’assurée ne s'était
pas modifié de façon significative. Puis, une expertise rhumatologique a été effectuée
par la Dresse O.________, laquelle a conclu le 16 août 2007 à une incapacité de travail
de 60 % depuis début 2003 dans l’activité de brocanteuse, et a évalué à
80% la capacité de travail dans une activité adaptée, compte tenu d'atteintes ostéo-articulaires.
Cela étant, par avis SMR du 21 août 2007, le Dr J.________ a retenu une incapacité de
travail de 50 % pour raison psychiatrique, inchangée depuis le début du droit, et une pathologie
articulaire justifiant une incapacité de travail de 60 % depuis 2003 dans l’activité
de brocanteuse et de 20 % dans une activité adaptée et de secrétaire. L’exigibilité
dans une activité adaptée aux limitations somatiques et psychiatriques était donc de 50
% depuis 2003. Sur la base de ces éléments, .l’OAI a rendu le 25 avril 2008 une décision
sur opposition rejetant la demande d’augmentation de rente de l’assurée.
Le 11 février 2008, la Dresse H.________ a rappelé qu'elle avait suivi la patiente d’août
1997 à novembre 2003, puis à nouveau depuis le 28 mars 2007 et que celle-ci présentait
une aggravation de son état de santé psychique par rapport à 2003. Elle a ajouté
que l'intéressée ne pouvait plus supporter une longue durée de concentration, et présente
des fluctuations quotidiennes de son état qui n'étaient pas compatibles avec un emploi fixe.
S'agissant de la diminution de capacité de gain pour raison psychiatrique, elle a insisté sur
la fluctuation rapide de l'état thymique et physique, qui ne permettait qu’un travail à
temps partiel avec des horaires souples, ce que l'assurée avait réussi à mettre en place.
Aux termes du rapport d'expertise du CEMed du 5 juin 2009, le psychiatre C.________ a signalé que,
selon l'assurée, «
les
problèmes physiques [étaie]nt au premier plan et ses douleurs physiques influen[çai]ent
son psychisme
». Cela étant, il a constaté
que les troubles de la personnalité de l'intéressée s'étaient améliorés
à l’issue du suivi psychothérapeutique entrepris entre 1998 [recte : 1997] et 2003.
Il a ajouté que le trouble dépressif récurrent était actuellement en rémission
incomplète, et que les symptômes dépressifs résiduels relevaient d'une dysthymie.
Enfin, il a considéré que trouble somatoforme indifférencié survenu en 2004 ne revêtait
pas un caractère sévère et ne permettait pas de remettre en question l'appréciation
d'une amélioration psychique globale. Dès lors, l'expert a retenu que l'intéressée
était tout à fait à même d'exercer une activité professionnelle et qu'il n'y
avait pas lieu de retenir des limitations fonctionnelles majeures, hormis la fragilité de son état
psychique en lien avec sa structure de personnalité. Aussi a-t-il conclu que l'assurée pouvait
travailler 8 heures par jour avec une diminution de rendement de 25% liée à une plus lente
exécution des tâches, dans les professions exercées par le passé; il fallait toutefois
s'attendre à un plus fort absentéisme avec des périodes d'incapacité de travail de
3 mois par an au maximum liées à des rechutes dépressives. Plus généralement,
selon l'expertise du CEMed du 5 juin 2009 et son complément du 12 août 2011, il a été
retenu que l’ensemble des troubles présentés par la recourante avait provoqué une
incapacité de travail de 50 % depuis 1999, puis 25 % depuis le 1
er
janvier 2004 et 30 % depuis 2009.
c)
Pour supprimer le droit à une demi-rente
d’invalidité de la recourante à partir du 1
er
juin 2008, l’OAI se fonde essentiellement sur les constatations de l’expert psychiatre du
CEMed et retient que l’assurée présente une capacité de travail de 75 % sur le plan
psychique depuis le 1
er
janvier 2004.
Or, il convient de rappeler ici qu'à l'origine, le 26 avril 2000, l'office intimé a reconnu
à l'assurée le droit à une demi-rente d'invalidité essentiellement pour des atteintes
psychiques, et ce après avoir procédé à une appréciation des preuves rigoureuses
(au vu des différents rapports des médecins traitants et d'un avis médical interne). Le
28 décembre 2003, le psychiatre traitant a constaté une aggravation des problèmes psychiques,
en particulier un ralentissement psycho-moteur. Le 23 août 2005, les experts du Centre de psychiatrie
N.________ ont retenu que la psychothérapie de la recourante auprès de la Dresse H.________
de 1997 à 2003 avait permis une amélioration notable du trouble de la personnalité, mais
que le trouble dépressif persistait et s’aggravait. Ils ont constaté à ce moment-là
une dégradation de l’humeur, une fatigabilité accrue, une perte d’énergie
et un sentiment de démotivation qui s’expliquaient en partie par l’accumulation des
problèmes somatiques. En septembre 2005 puis en juin 2007, le SMR a retenu que l’état
psychique de la recourante ne s’était ni aggravé ni amélioré. Le 25 mars 2007,
le Dr E.________ a fait état pour la première fois d’un syndrome douloureux présent
depuis 2004, ce qu'a confirmé également la Dresse H.________ le 6 mai 2007 en signalant une
aggravation de l’état dépressif due à une aggravation des douleurs physiques.
En résumé, depuis la dernière décision entrée en force en 2000, on constate
que le trouble de la personnalité de la recourante s’est amélioré, et que l’état
dépressif a persisté, voire s’est aggravé en relation essentiellement avec les problèmes
somatiques présentés par la recourante et notamment la présence d’un trouble somatoforme
indifférencié depuis 2004.
On peine dès lors à comprendre les raisons pour lesquelles l'expert psychiatre du CEMed a fait
remonter l’amélioration de l’état psychique de l’assurée au 1
er
janvier 2004 en se fondant, pour motiver sa conclusion, principalement sur le fait que l’assurée
avait clairement identifié des épisodes dépressifs par le passé (1987, 1998) mais
n’en avait plus rapporté depuis 2003 de façon précise, si bien qu'il fallait en
déduire qu'elle n'avait pas présenté d’épisode dépressif manifeste depuis
2003 (cf. rapport d'expertise du 5 juin 2009 p. 25). Il est constant que l'assuré a évoqué
un épisode dépressif en 1987, suite à une interruption volontaire de grossesse, puis un
deuxième épisode dépressif en 1998 dans le contexte de problèmes cardiaques (cf.
ibid. p. 20). Cela étant, s’il est exact que l’intéressée n'a pas mentionné
d’éléments précis en lien avec des épisodes dépressifs autres que ceux
mentionnés précédemment, il n'en demeure pas moins que l'expert C.________ a retenu de
manière précipitée que celle-ci n’avait plus connu de troubles dépressifs manifestes
depuis 2003, en se fondant exclusivement sur la seule anamnèse rapportée par la recourante,
et ce en contradiction avec les pièces figurant au dossier médical de cette dernière.
C’est en effet oublier que le psychiatre traitant de l’assurée mentionnait en décembre
2003, en 2004 et en 2007 une aggravation de l’état de santé psychique de l’intéressée,
et qu’en 2005 les experts du Centre de psychiatrie N.________ relevaient que le trouble de la personnalité
s’était certes amélioré mais que le troublé dépressif persistait, voire
s’aggravait en raison des problèmes physiques (dégradation de l’humeur, démotivation,
perte d’énergie). En 2005 et 2007, le SMR a également constaté que même si
la recourante présentait des épisodes dépressifs plus importants, l’épisode
actuel reste moyen et que le trouble de la personnalité s’était amélioré, de
sorte que l’état psychique de l’assurée ne s’était pas significativement
modifié depuis la dernière décision entrée en force. Au vu des rapports concordants
des médecins consultés sur la persistance de l’état dépressif de 2000 à
2007, il appartenait principalement à l’expert psychiatre d’examiner si l’état
dépressif s’était aggravé comme le soutenaient les médecins traitants en raison
d’une aggravation des douleurs physiques.
La conclusion du Dr C.________ faisant remonter l’amélioration de l’état dépressif
au 1
er
janvier 2004 sur la base des seules déclarations de la recourante n’est dès lors pas
suffisante pour remettre en cause les constatations concordantes des autres médecins depuis 2000.
Elle paraît de plus en contradiction avec les autres conclusions de l’expert, selon lesquelles
«
l’assurée
présente un trouble dépressif récurrent. Actuellement, l’état est en rémission
(F 33.4). On n’observe pas de tristesse marquée ni de fatigue. Il persiste toutefois des symptômes
résiduels dépressifs et l'on doit considérer que la rémission est incomplète
»
(cf. rapport du 5 juin 2009 p. 24), que «
bien
que l’assurée conserve une certaine fragilité psychique, elle a encore de bonnes ressources
personnelles avec de bonnes capacités d’élaboration psychique notamment. L’assertion
selon laquelle l’assurée profite beaucoup mieux de la vie maintenant
[réd.
: du moment qu’elle a adapté son taux d’activité à ses douleurs]
nous conforte dans notre appréciation. Toutefois, l’assurée reste une personne fragile
susceptible de se décompenser
» (cf.
ibid. p. 25), et que «
nous
n’avons actuellement pas de motifs pour retenir des limitations fonctionnelles majeures, hormis
la fragilité de son état psychique en lien avec sa structure de personnalité
»
(cf. ibid., loc. cit.).
En définitive, tenant compte des rapports médicaux concordants au dossier, on peut suivre l’expert
psychiatre du CEMed lorsqu’il relève que le trouble de la personnalité de la recourante
s’est amélioré en 2003, ou que le trouble somatoforme présent depuis 2004 n’est
pas incapacitant. On peut également le suivre lorsqu’il constate que l’état dépressif
de la recourante ne s’est pas aggravé en particulier en raison des problèmes physiques,
et lorsqu’il retient que le trouble somatoforme indifférencié présent en 2004 n’est
pas sévère et n’amène pas une aggravation de l’état psychique de la recourante
(pas de cristallisation psychique, pas de perte d’intégration sociale, bonne capacité
d’élaboration psychique [cf. rapport d'expertise du 5 juin 2009 p. 27 ch. 11]). En revanche,
à l'aune des éléments exposés ci-dessus, on ne saurait rejoindre le Dr C.________
lorsqu'il retient que l’état dépressif s’est amélioré dès 2004.
Cela étant, à la date de l’expertise, soit en juin 2009, l’expert psychiatre a
constaté que l’état dépressif était en rémission partielle, ce qui justifiait
une incapacité de travail pour motifs psychiatriques de 25% en raison de la fragilité psychique
de l’assurée. Comparée à l’incapacité de travail de 30 % pour les atteintes
muscolo-articulaires reconnue aux termes du complément d'expertise du 12 août 2011, l’assurée
présente ainsi depuis 2009, une incapacité de travail de 30 % dans une activité adaptée.
Cette amélioration est toutefois postérieure à la décision attaquée de sorte
qu’elle ne peut être prise en compte dans la présente procédure, mais pourra le
cas échéant être pertinente dans le cadre de la nouvelle demande déposée par
l'assurée courant 2011 (cf. déterminations du 4 février 2011 p. 2; cf. ATF 129 V 4 consid.
2.1 et ATF 121 V 366 consid. 1). Partant, il faut constater qu’à l’époque de la
décision attaquée, l’état psychique de l’assurée était inchangé
par rapport à la décision d'octroi de rente d'avril 2000. Dans ces conditions, on ne peut que
maintenir le droit à la demi-rente, ainsi que l'office intimé l'a fait aux termes de sa décision
sur opposition du 25 avril 2008.
A
contrario
, la suppression de la demi-rente depuis
le 1
er
juin 2008 telle que proposée par l’intimé ne se justifie pas.
7.
Dans son écrit du 9 septembre 2011, la recourante a sollicité la tenue d'une audience afin
de pouvoir faire entendre «
deux
ou trois témoins
». Il s'agit là
manifestement d'une requête de preuve (demande tendant à l'audition de témoins) ne suffisant
pas à fonder l'obligation d'organiser des débats publics (cf. TF 8C_973/2010 du 21 avril 2010
consid. 2.1).
8.
a)
Partant, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’Al devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1 bis LAI). En l’espèce, les frais
de justice doivent être arrêtés à 250 fr. et être m à la charge du recourant,
qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n’y a pas lieu d’allouer de
dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 avril 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 250 fr. (deux cent cinquante francs) est mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :