vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 839 · 2015-10-08 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MAINTIEN, EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL | 426 CC, 431 CC, 450 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.10.2015 Arrêt / 2015 / 839

TRIBUNAL
CANTONAL
QE06.039113-151616
239
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 octobre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Krieger et Stoudmann, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
426, 431, 450 ss, 450e CC
La Chambre des curatelles
du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par
T.________
,
à Leysin, contre la décision rendue le 9 septembre 2015 par la Justice de paix du district
de la Riviera – Pays d’Enhaut maintenant son placement à des fins d’assistance.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 9
septembre 2015, envoyée pour notification aux parties le 16 septembre 2015, la Justice de paix du
district de la Riviera – Pays d’Enhaut  (ci-après : justice de paix) a maintenu
la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée le 20 novembre 2013, pour une
durée indéterminée, en faveur de T.________, né le [...] 1975 (I) et statué
sur les frais (II).
En droit, les premiers
juges ont considéré devoir maintenir la mesure de placement ordonnée en faveur du prénommé,
observant que, si les médecins en charge de son état de santé avaient constaté qu’il
ne consommait plus d’alcool depuis un an et qu’il avait retrouvé une meilleure qualité
de vie, la fragilité de sa situation justifiait cependant de le maintenir en environnement protégé,
de type « appartement et ateliers protégés », au sein de l’institution
de placement. Le curateur de T.________ s’est rallié à cet avis.
B.
Par acte du 28 septembre
2015, T.________ a recouru contre cette décision, demandant en substance la levée de son placement.
Par courrier du 1
er
octobre 2015, la justice de paix a renoncé à se déterminer sur le recours et à reconsidérer
sa décision.
Le 8 octobre 2015, la
Chambre des curatelles a procédé aux auditions deT.________, de B.________, personne accompagnatrice,
du Chalet V.________, ainsi que de F.________ et M.________, collaborateurs de l’OCTP.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Le 19 septembre 2006,
la justice de paix a prononcé l’interdiction civile à forme de l’art. 369 aCC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) de T.________, né le ...][...] 1975. Le 11 janvier
2013, la juge de paix a transformé la mesure tutélaire instituée en une curatelle de portée
générale (art. 398 CC), le nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
étant entré en vigueur le 1
er
janvier 2013 (art. 14 al. 2 Tit. fin. CC).
2.
Le 1
er
avril 2013, les Dresses ...][...] et [...], respectivement Médecin associée et Médecin
assistante auprès de la ...]Fondation G.________, Secteur psychiatrique de l’...]Est vaudois,
à [...], ont signalé à la juge de paix la situation préoccupante de T.________. Selon
leurs observations cliniques, l’intéressé souffrait de graves troubles psychiatriques
nécessitant sa prise en charge dans une structure hospitalière. Outre la maladie qui l’affectait
sur le plan psychique, T.________ consommait des substances psychotropes qui lui causaient des états
d’angoisse majeure qu’il tentait de soigner en absorbant des toxiques. Il ingérait surtout
de grandes quantités d’alcool qui provoquaient chez lui un comportement désinhibant,
le rendaient agressif et lui faisaient dépasser les limites. Bien que ne faisant pas véritablement
preuve de violence, l’intéressé devenait bruyant, agité et, en raison de son comportement
inadéquat, avait fait l’objet de plusieurs plaintes de voisins. S’adonnant de plus en
plus à la boisson, il avait été, par trois fois, pris en charge par des soignants, dans
le cadre d’un suivi psychiatrique intégré, mais, ayant toujours refusé de poursuivre
les traitements, avait mis en échec les tentatives de sevrage et la postcure alcoologique qui avaient
été entreprises avec la collaboration de la Fondation Vaudoise contre l’Alcoolisme (FVA)
et la structure ...]Evita, à Montreux. Avec l’accord de tous les intervenants du réseau,
les médecins estimaient qu’une mesure de placement, dans une institution adaptée, serait
le seul moyen possible de faire suivre à T.________ un sevrage et un traitement tant soit peu efficaces.
A la suite du signalement
des Dresses ...][...] et [...], la juge de paix a ouvert une enquête en placement à des fins
d’assistance à l’égard de T.________ et confié son expertise psychiatrique
à des médecins psychiatres de la ...]Fondation G.________.
Le 29 octobre 2013, les
experts psychiatres ...][...] et [...], respectivement Médecin chef-expert et Médecin assistante-co-experte
à la Fondation G.________, ont déposé leur rapport auprès de la juge de paix. Ils
ont exposé que l’intéressé, dont les capacités intellectuelles étaient
inférieures à la norme, souffrait d’une grave dépendance à l’alcool et
d’un trouble de la personnalité qui résultait, selon toutes probabilités, d’une
psychose infantile. Le trouble qui l’affectait se caractérisait en particulier par de l’impulsivité,
une immaturité affective, une incapacité d’assumer ses responsabilités et une inadéquation
dans ses relations, l’expertisé ne parvenant pas à garder de justes distances avec autrui.
Dans ce contexte, T.________ tentait vraisemblablement, depuis sa jeunesse, de soulager ses angoisses
et le mal-être qu’il ressentait en consommant des boissons alcoolisées et d’autres
substances psychotropes. A l’heure actuelle, s’il ne consom-mait plus de drogue, il ingérait
régulièrement de grandes quantités d’alcool. N’ayant qu’un discernement
limité, il ne reconnaissait que partiellement sa maladie et la nécessité de la traiter.
Sans prise en charge médicale sérieuse, l’alcoolisme de T.________ ne pouvait progressivement
que s’aggraver, avec toutes les conséquences psychosociales graves et invalidantes que cela
entraînerait. En outre, l’expertisé, dont le dénuement social et les problèmes
administratifs étaient déjà particulièrement importants, ne pouvait plus bénéficier
de l’étayage conséquent que sa mère, âgée de 71 ans, lui avait offert
jusqu’il y a deux ans et qui lui avait procuré un effet rassurant, structurant ainsi qu’une
certaine stabilité. Dès lors, de l’avis des experts et de l’ensemble de son entourage,
la situation de T.________ n’était plus gérable en ambulatoire et nécessitait, à
long terme, qu’il fasse l’objet d’un placement à des fins d’assistance dans
une institution spécialisée dans le traitement des dépendances. Après la stabilisation
de son état clinique et au vu de sa désinsertion sociale et professionnelle, les experts psychiatres
estimaient que T.________ pourrait ensuite effectuer un travail de réhabilitation pour recouvrer
des capacités perdues pendant des années sans traitement.
Par décision du 20
novembre 2013, considérant que T.________ souffrait de graves troubles psychiatriques dont le traitement
imposait qu’il soit placé à des fins d’assistance dans une structure hospitalière,
la justice de paix a mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance
ouverte à l’encontre du prénommé et ordonné, pour une durée indéterminée,
son placement à des fins d’assistance à la Fondation G.________ ou dans tout autre établis­sement
approprié. Par arrêt du 17 décembre 2013, la cour de céans a confirmé cette
décision.
A partir du 1
er
février 2014, T.________ a intégré le Chalet V.________, à [...]. Par décision
du 26 mars 2014 rendue en application des art. 416 al. 1 ch. 2 CC et 5 let. m LVPAE (loi d’application
du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; RSV 211.255),
la justice de paix a consenti à la conclusion du contrat d’hébergement de T.________
au sein de celui-ci.
3.
Au mois de juin 2014,
dans le cadre du réexamen périodique de la mesure de placement, la justice de paix a interpellé
la Direction médicale du Chalet V.________, le Dr Z.________ ainsi que les Drs Q.________ et P.________,
respectivement Chef de clinique et Médecin assistant à la Fondation G.________.
Le 10 juillet 2014, [...],
éducatrice référente de T.________ au Chalet V.________ a écrit à la justice
de paix que malgré un emploi à temps partiel à la ...]manufacture de Leysin et un suivi
imminent auprès de ...]l’Unité de traitement des dépendances Azimut à Aigle,
pour une prise en charge de la problématique liée à l’alcool, l’état
du prénommé nécessitait toujours un encadre-ment pour lequel le Chalet V.________ semblait
approprié.
Le 13 juillet 2014, le
Dr Z.________ a attesté que les pathologies dont souffrait T.________ – dépendance à
l’alcool sous traitement d’antabuse et déficience mentale – nécessitaient
un placement à des fins d’assistance afin d’assurer la sécurité de la personne
concernée et la suite de sa prise en charge.
Le 12 septembre 2014,
les Drs Q.________ ...]et P.________ ont diagnostiqué des « Troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, actuellement
abstinent sous traitement aversif ou bloquant F10.23 et trouble de la personnalité, sans précision
F60.9 ». Sur le plan clinique, ils ont observé une phase de régression thymique et
de vide affectif, faisant craindre sur le plan de l’humeur un épisode dépressif réactionnel
vis-à-vis de la crise que T.________ traversait.
Entendu par la justice
de paix le 19 novembre 2014, S.________, curateur de T.________, a indiqué qu’il avait constaté
ces dernières années une perte d’autonomie chez le prénommé, laquelle n’était
plus compensée par l’aide de sa mère, désormais impossible en raison de l’hospitalisation
de cette dernière, survenue à la suite du suicide de son frère.
Le même jour, la
justice de paix a maintenu le placement à des fins d’assistance de T.________. Cette décision
a été confirmée par arrêt de la cour de céans du 2 mars 2015, notamment au vu
du rapport réactualisé du 12 septembre 2014 des Drs Q.________ et P.________ qui observaient
ce qui suit :
« Depuis
notre précédent rapport, l’adhésion au traitement est bonne. Monsieur T.________
est ponctuel à ses rendez-vous et s’implique au travail motivationnel et exploratoire de la
problématique alcoologique.
Les objectifs
de notre suivi sont le maintien d’une abstinence à l’alcool, une stabili-sation psychique
aboutissant à une meilleure autonomie et responsabilité dans son comportement au quotidien.
Monsieur T.________
consolide l’abstinence à l’alcool depuis une année, abstinence toujours fragile
du fait d’une consommation connue en août 2014. Une bonne évolution sur le plan thymique
et affectif est notée. Cependant, des envies de consommation encore présentes dans des moments
festifs ou sentimentaux peuvent être gérées grâce à l’environnement protégé
dont bénéficie le patient.
La situation
somatique est aussi bonne, le suivi et les bilans biologiques sont assurés par le Dr Z.________
à [...].
Sur le plan
psychologique, les cibles thérapeutiques sont la prise de conscience du comportement morbide, la
gestion des émotions et de l’impulsivité. A ce sujet, un travail conséquent doit
être poursuivi.
En conclusion,
à ce stade et sur le plan médical, nous ne voyons pas de raison d’instituer des mesures
ambulatoires vu l’adhérence du patient au suivi.
De nos échanges
avec le référent éducateur du Chalet V.________ à [...], il ressort que le maintien
du placement paraît être la mesure garantissant la consolida-tion de l’abstinence, la
structuration de ses journées et l’encadrement nécessaire pour un rétablissement
social. »
4.
Au mois de mai 2015, la justice de paix a procédé à un nouvel examen périodique de
la mesure de placement prononcée en faveur de T.________. Ce dernier a également demandé
la levée de la mesure.
Le 23 juin 2015, le curateur de T.________ s’est déterminé comme il suit à ce sujet
:
« (…)
Monsieur T.________
a fait un effort certain depuis qu’il est au Chalet V.________ pour stabiliser son problème
de dépendances et de manque d’autonomie. Dans un premier temps, selon les intervenants, il
avait de la peine à collaborer mais peu à peu il a accepté de faire le programme. Depuis,
il continue à faire des progrès et des week-ends à l’extérieur lui sont accordés
régulièrement. Il a reçu un projet de déci-sion positive de l’AI, ce qui l’a
immédiatement enthousiasmé. Nous espérons que cela sera confirmé par une décision
définitive dans les prochaines semaines.
Cependant,
je n’ai pas connaissance d’un projet d’appartement protégé tel qu’il
l’af-firme dans sa lettre. Cela paraît prématuré, même s’il apparaît
adéquat d’aller dans ce sens à moyen terme. En effet, cela nécessite des vérifications
aussi bien de la part des médecins que des autres intervenants. La mauvaise expérience de son
dernier appartement doit nous pousser à la prudence, d’autant plus qu’il ne peut plus
compter sur sa mère pour lui faire le ménage, la lessive, etc.
Dans ces circonstances,
nous pensons qu’il est prématuré d’envisager des chan-gements de mesures à
moyen terme.
(…). »
Le 2 juillet 2015, le Dr Z.________ a attesté que les pathologies dont souffrait T.________ nécessitaient
un encadrement et une assistance que seule la prolongation du placement, dans l’établissement
actuel, pouvait lui procurer.
Le 29 juillet 2015, les Drs Q.________ et P.________ ont fait état de ce qui suit :
« (…)
M. T.________
bénéficie d’une prise en charge alcoologique et psychiatrique intégrée dans
notre centre depuis juillet 2015. L’évolution clinique et alcoologique est bonne, une abstinence
complète à l’alcool est notée depuis une année comme le témoigne (sic)
les contrôles sanguins faits chez le médecin de famille à [...].
Cette mise
à distance de l’alcool a permis de retrouver une meilleure qualité de vie ; psychologique
et sociale. Il nous parait plus adéquat sur le plan comportemental et relationnel et nous n’observons
pas de mise en danger ni pour lui-même ni pour autrui.
Au niveau médical,
la stabilité clinique permet d’envisager la levée de la mesure de PLAFA moyennant une
mesure ambulatoire garantissant la poursuite du suivi alcoologique et psychiatrique intégré
en milieu spécialisé.
Cependant,
vu la fragilité de la bonne évolution actuelle, nous préconisons une consolidation des
acquis en environnement protégé (appartement et atelier protégés) de la même
institution afin que M. T.________ puisse être accompagné vers plus d’autonomie et de
réinsertion.
(…). »
Le 12 août 2015, la juge de paix a transmis à T.________ une copie de ce rapport, lui impartissant
un délai au 21 août 2015 pour qu’il lui indique s’il maintenait sa demande de libération
du placement et lui précisant que, sans nouvelles de sa part dans le délai indiqué, elle
statuerait à huis clos sur cette question.
T.________ ne s’est pas manifesté.
Lors de sa comparution devant la cour de céans le 8 octobre 2015, T.________ a déclaré
qu’il se trouvait au Chalet V.________ depuis le mois de février 2014 et qu’il était
abstinent depuis un an. Il a toutefois indiqué qu’il avait fait une rechute durant un week-end
de sortie, au mois d’août dernier, dans un lieu public, dans lequel, ayant bu plus que de
raison, il était devenu hystérique et s’était mis à parler trop fort, ce qui
avait incommodé les personnes présentes. Depuis lors, il était autorisé à sortir
de temps en temps mais devait rester vigilant. Il a ajouté que les référents médicaux
et sociaux qui le suivaient verraient, d’ici à un à deux mois, comment il aurait évolué
et qu’il n’était pas exclu qu’il puisse à nouveau disposer de l’un
ou l’autre week-end. Pour l’heure, il s’efforçait de consolider son abstinence
et de maîtriser ses angoisses avec l’aide du Dr P.________. Par ailleurs, T.________ a déclaré
travailler les après-midis en atelier et vouloir trouver plus tard un emploi à sa convenance.
En outre, T.________ a précisé qu’il était  prévu au mois de juin dernier
déjà qu’il fasse partie de la liste des prochains bénéficiaires d’appartements
protégés qui se trouvaient au sein même de l’établissement de placement. Toutefois,
sa rechute avait provisoirement retardé ce projet, mais il espérait pouvoir démontrer
qu’il ne s’agissait-là que d’une mauvaise expérience et intégrer rapidement
l’un de ces appartements.
Lors de son audition,  F.________ a précisé ce qui suit :
« Je pense que le recours contre le
PLAFA a été un peu fait dans la foulée et je pense que s’il y avait eu un lien plus
soutenu entre le curateur et la personne concernée, on aurait pu expliquer le maintien du PLAFA.
Non, il n’y a pas de rupture du lien de confiance. Seulement, M. S.________ est parti à la
retraite et on l’a remplacé par M.________. Concernant les appartements, il faut les imaginer
comme des lits décentralisés à quelques centaines de mètres. Au niveau de la facturation,
il n’y a aucune différence entre ces appartements et le chalet proprement dit. Quand cela
se passe bien dans ces appartements, ensuite on trouve aux résidents des appartements avec des baux
individuels. »
Pour sa part, B.________ a confirmé les propos tenus par T.________ à propos de sa rechute.
Elle a précisé que l’intéressé avait parfois du mal à reconnaître
ses difficultés, que, durant les week-ends de sortie, il n’avait pas toujours de bonnes fréquentations,
qu’il lui fallait un peu restaurer le lien de confiance avec les intervenants et que ces derniers
essayaient de lui expliquer qu’il avait encore besoin d’accompagnement.
En outre, elle a indiqué que le Chalet V.________ disposait effective-ment d’appartements
protégés qui se trouvaient juste à côté, mais que, vu la liste des personnes
en attente, un délai de cinq à six mois serait nécessaire pour que T.________ en obtienne
un, à moins que, selon les départs, l’un d’entre eux se libère plus rapidement.
Elle a précisé que, même en appartements protégés, les résidants étaient
suivis régulièrement, qu’ils étaient appelés dans la journée ou qu’on
leur rendait visite et que, s’ils quittaient inopinément l’appartement, le système
d’encadrement initial était immédiatement remis en place.
En droit :
1.
Le recours est dirigé
contre la décision de l’autorité de protection de l’adulte de maintenir, pour une
durée indéterminée, le placement à des fins d'assis­tance de T.________ en institution,
décision qui a été rendue dans le cadre de l’examen périodique prévu en
appli­ca­tion des art. 426 et 431 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
L’art. 446 al. 1
CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure civile du 19 décembre
2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC  est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB,
5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des
curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1),
cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par l’intéressé
lui-même, le recours est receva­ble. L’autorité de protection a été interpellée
conformément à l’art. 450d al. 1 CC.
2.
a)
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de
la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure
de première instance s’appliquent  aussi  devant l’instance judiciaire de
recours (Guide pratique COPMA, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protec­tion, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le
recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p.
290).
Les maximes
de procédure de l’art. 446 CC s’appliquent à l’examen périodique, le
contrôle devant inclure une audition de la personne placée (art. 447 al. 1 CC), à moins
que des raisons de santé ne rendent cette audition impossible, et de son curateur, ainsi qu’une
prise de position de l’institution de placement (Guillod, in Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 8 ad art. 431 CC, pp. 730 et 731). En pareil
cas, une nouvelle expertise ne s’impose pas (Bernhart, Handbuch der fürsor­gerischen
Unterbringung, Bâle 2011, n. 409, p. 164 ; Guillod, op. cit., n. 8 ad art. 431 CC, p. 731 ;
CCUR 18 septembre 2013/233 c. 3c). Un avis médical, même simplifié, doit cependant être
exigé (CCUR 16 octobre 2014/248).
b)
En
l’espèce, le recourant n’a pas été entendu par l’autorité de protection.
Il a toutefois été invité, par courrier du 12 août 2015, à se déterminer
sur le rapport des Drs Q.________ et P.________ du 29 juillet 2015, dont il a reçu copie. Le recourant
prétend ne pas avoir reçu ce courrier et n’avoir pu faire valoir son point de vue. Ceci
n’est pas déterminant dans la mesure où le vice découlant de la violation de l’art.
447 al. 1 CC peut être guéri en deuxième instance, lorsque l’autorité de recours
dispose d’un libre pouvoir d’examen en fait et en droit et qu’elle a procédé
elle-même en collège. Comme on le verra ci-dessous, le recourant a comparu devant la cour de
céans (art. 450e al. 4 1
re
phr. CC ; ATF 139 III 257). Il a donc pu s’expliquer  à propos du maintien de son
placement de sorte que son droit d’être entendu a été respecté.
En outre, le dossier comporte un certificat médical établi le 2 juillet 2015 par le Dr Z.________
ainsi qu’un rapport des Drs Q.________ et P.________ du 29 juillet 2015. Ces certificats, respectivement
rapports, sont suffi-sants au regard des principes exposés ci-dessus.
La cour de céans
est donc en mesure de statuer valablement sur le recours déposé.
3.
Le recourant soutient
se porter mieux et vouloir être libéré de la mesure de placement dont il fait l’objet
pour retrouver une vie normale.
a)
Selon l’art. 431 al. 1 CC, l’autorité
de protection de l’adulte doit, dans les six mois qui suivent le placement, examiner si les conditions
du maintien de la mesure sont encore remplies et si l’institution est toujours appropriée
(art. 431 al. 1 CC). Elle effectue un deuxième examen au cours des six mois qui suivent. Par la
suite, elle effectue l’examen aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par mois.
Son contrôle doit être individualisé et approfondi (Guillod, op. cit., n. 7 ad art. 431
CC, p. 730).
En vertu de l'art. 426
CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de
troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou
le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il
y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour ses proches
et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être
libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La personne
concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps (al. 4). La notion
de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme,
la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues
en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non,
ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la
protection de l’adulte, 2011, n. 668, p. 303; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement
sont en substance les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer
la cause du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
protection de l’adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de
trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience
mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni
autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance
de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n.
666, p. 302).
La
jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi,
le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, que des soins lui soient
donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009
I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance,
c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui
de la révision du code civil suisse (privation de liberté à des fins d’assistance),
FF 1977 III 28-29 ; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p.
306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008, c. 3).
Afin d’éviter
que le placement à des fins d’assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi pose le principe
que la personne concernée doit  être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de
protection de l’adulte est plus restrictif que l’ancienne réglementation : il ne
suffit plus que l’état de la personne concernée lui permette de quitter l’institution,
encore faut-il que son état se soit stabilité et que l’encadrement nécessaire hors
de l’institution ait pu être mis en place (Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 à l’appui de la révision du droit de protection de l’adulte, FF 2006 p. 6696).
Il peut en effet arriver que l’état se soit amélioré, mais qu’un prise en
charge ambulatoire ne soit pas pour autant possible ou que cet état ne soit pas encore suffisamment
stabilisé. La [nouvelle] règle devrait permettre d’éviter une libération nécessitant
immédiatement après un nouveau placement (Meier/Lukic, n. 881 ad art. n. 705, p. 321 et références
citées).
Selon la doctrine, il y a placement dès que la personne concernée est contrainte à séjourner
plusieurs heures dans un lieu déterminé, sans qu’il soit nécessaire qu’elle
y passe la nuit (Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 9 ad art. 437 CC, p. 514 ;
Fassbind, Erwachsenenschutz, Zurich 2012, pp. 318-319 ; Bernhart, Handbuch der fürsorgerischen
Unterbringung, Bâle 2011, n. 258, p. 106 ; Rosch, Erwachsenenschutzrecht, Rosch/Büchler/Jakob
Hrsg, Bâle 2014, n. 11 ad art. 426 CC, p. 320 ; Meier/Lukic, op. cit., n. 663, p. 301 ;
Guide pratique COPMA, n. 10.9, p. 246, et l’arrêt cité TF 5A_137/2008 du 28 mars 2008
c. 3.1 admettant que deux heures et demie par jour suffisent pour retenir l’existence d’un
placement à des fins d’assistance ; sous l’ancien droit : Spirig, Zürcher
Kommentar, 1995, n. 116 ad art. 397a aCC, p. 45). L’autorité de protection décide du
principe du placement dans un établissement approprié. L’institution en question peut
être ouverte, fermée ou mixte. Il suffit que la personne intéressée n’ait pas
l’autorisation de sortir de son propre gré et que l’institution exerce une forme de
surveillance à cet égard (Guillod, op. cit. n. 68 ad art. 426 CC, p. 685). La libération
de la personne concernée peut être précédée par un relâchement progressif
des restrictions de liberté liées au placement, par exemple par la possibilité de quitter
à certains moments l’institution, afin de préparer la personne au retour à la vie
indépendante. Si l’on veut réaliser au mieux les objectifs d’un placement à
des fins d’assistance, il faut laisser dans ce domaine une marge de manoeuvre à l’institution,
dont le caractère approprié a déjà été reconnu par la décision de
placement. Selon une partie de la doctrine qu’il y a lieu de suivre afin d’assurer à
la personne concernée le suivi le plus adapté à sa situation, il serait déraisonnable
d’exiger une nouvelle décision de placement si le relâchement progressif des limitations
de liberté devait connaître un retour en arrière momentané (en ce sens Guillod, op.
cit., n. 85-86 ad art. 426 CC, pp. 689-690). Il appartient dès lors à l’institution de
fixer les modalités du placement, par exemple les autorisations de sortie, voire même de décider
d’un allègement du placement, mais ceci n’est pas sans limite. En effet, sauf délégation
de compétence au sens de l’art. 428 al. 2 CC, l’établissement ne peut pas décider
de son propre chef de la levée totale du placement au profit de mesures purement ambulatoires (CCUR
25 février 2014/54, JT 2014 III 111).
b)
En l’espèce, les éléments
au dossier, particulièrement les rapports récents du curateur du recourant ainsi que des Drs
Q.________ et P.________ établissent que l’intéressé fournit de grands efforts pour
éviter de retomber dans ses dépendances et pour gagner plus d’autonomie. Son abstinence,
presque totale, lui a permis de retrouver une meilleure qualité de vie. Il collabore davantage aux
programmes de soins mis en place et travaille en atelier les après-midis. Les médecins estiment
cependant que la situation est encore fragile et qu’il convient de maintenir le recourant dans
une structure protégée (appartement et atelier protégés), annexe de l’établissement
de placement, afin de consolider les acquis obtenus et faciliter sa réinsertion.
La cour de céans
partage cet avis. Une sortie trop prématurée de la structure de placement risquerait en effet
de compromettre les efforts louables que le recourant déploie depuis maintenant près de deux
ans pour retrouver son autonomie. D’ailleurs, un événement récent vient de retarder
le processus mis en place. Lors de sa comparution devant la cour de céans, le recourant a en effet
déclaré qu’il avait rechuté au mois d’août dernier, lors d’un week-end
de sortie. Ayant absorbé beaucoup d’alcool, il a fait du tapage dans un lieu public, ce qui
a nécessité diverses interventions. Cet épisode a conduit les personnes en charge de sa
situation à refaire avec lui un bilan de ses difficultés et à le convaincre de la nécessité
de poursuivre l’accompagnement entrepris. A l’heure actuelle, le recourant s’efforce
de reprendre confiance et de renforcer sa détermination à ne plus boire. Lui-même a reconnu
qu’il devait faire attention et a ajouté que sa situation serait reexaminée dans un à
deux mois, la possibilité qu’il soit autorisé à ressortir l’un ou l’autre
week-end n’étant pas exclue. Il travaille actuellement à consolider son abstinence et
à maîtriser ses angoisses avec l’aide du Dr P.________.
Au vu de ce qui précède, la situation du recourant n’apparaît pas suffisamment stabilisée
pour lever la mesure de placement. Cette mesure constituant un garde-fou contre le risque de rechute,
elle doit être maintenue.
Cela étant, avant
la rechute évoquée, le recourant était sur le point de figurer sur une liste d’attente
afin d’obtenir un appartement protégé se trouvant au sein même de la structure.
Si, lors de sa comparution, il a déclaré maintenir son recours, voulant qu’une décision
soit rendue, il a cependant exprimé le vif souhait de pouvoir vivre dans un appartement protégé
en attendant de pouvoir bénéficier d’un encadrement plus léger.
La
cour de céans est d’avis que, dès que la situation, notamment l’évolution
du recourant le permettra, cette solution devra être privilégiée. En effet, pour autant
que le recourant poursuive ses efforts, cette forme de prise en charge lui donnera plus d’autonomie
tout en maintenant un encadrement qui, selon les déclara-tions de B.________ et F.________, le tiendra
en contacts réguliers avec des intervenants du chalet et lui permettra de continuer à participer
aux programmes de soins et ateliers de travail déjà mis en place.
Nonobstant
la possibilité de recourir à cette forme d’allègement de la mesure, le placement
à des fins d’assistance du recourant doit par conséquent être maintenu, les conditions
de l’art. 426 CC demeurant en l’état toujours réunies.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision confirmée.
Le
présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________,
-
M.________, assistante sociale à l’Office
des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP),
-
Direction médicale du Chalet V.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :