vd_findinfo · Jug / 2024 / 402 · 2024-01-24 · fr

REJET DE LA DEMANDE, DIFFAMATION, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, INJURE, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL} | 123 ch. 1 CP, 144 al. 1 CP, 173 ch. 1 CP, 177 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 402

TRIBUNAL
CANTONAL
356
PE19.018887-GHE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 28 juin 2024
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
Mme
Kühnlein et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenue, partie plaignante et appelante, représentée par Me Bernard Ayer, défenseur
d’office à Fribourg,
et
B.C.________
,
prévenue, partie plaignante et intimée, représentée par Me Jean-Nicolas Roud, défenseur
d’office à Lausanne,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par F.________
contre le jugement rendu le 24 janvier 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois dans la cause la concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 janvier 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a reçu l’opposition formée par F.________ à l’encontre de l’ordonnance
pénale rendue le 16 avril 2020 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
(I), a libéré F.________ du chef de prévention de dommages à la propriété
de peu d’importance (II), a constaté que F.________ s’était rendue coupable de
lésions corporelles simples, de dommages à la propriété, de diffamation et d’injure
(III), l’a condamnée à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 30 fr. le
jour (IV), a renoncé à révoquer le sursis accordé le 7 mai 2015 à F.________
par le Juge de police de la Glâne, mais a prolongé le délai d’épreuve d’un
an, lequel a ainsi été porté à 6 ans (V), a libéré B.C.________ des chefs
de prévention de voies de fait, de diffamation et d’injure (VI), a dit que F.________ était
la débitrice de B.C.________ du montant de 1’058 fr. 80, valeur échue, et l’a renvoyée
à agir par la voie civile contre F.________ pour le solde de ses prétentions civiles (VII),
a dit que F.________ était la débitrice de B.C.________ du montant de 3’000 fr. avec
intérêts à 5 % l’an dès le 15 juin 2019 à titre de réparation du
tort moral subi (VIII), a rejeté la conclusion de F.________ tendant à l’allocation d’une
indemnité pour tort moral (IX), a mis les frais de la cause par 19’946 fr. 50 à la charge
de F.________, y compris l’indemnité arrêtée en faveur de son défenseur d’office,
Me Bernard Ayer, à 4’410 fr. 75, et l’indemnité arrêtée en faveur
du conseil d’office de B.C.________, Me Jean-Nicolas Roud, à 8’498 fr. 25, dont à
déduire une avance d’ores et déjà versée de 3’000 fr. (X) et a dit que
le remboursement à l’Etat des indemnités arrêtées sous chiffre X ci-dessus
ne pourrait être exigé de F.________ que lorsque sa situation financière le permettrait
(XI).
B.
Par annonce du 2 février 2024, puis déclaration
motivée du 4 mars 2024, F.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa modification, en ce sens qu’elle est acquittée des infractions retenues
à son encontre, que les conclusions civiles prises par B.C.________ sont rejetées, que les
frais et dépens sont mis à la charge de B.C.________ et qu’une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)
lui est octroyée. Elle a en outre requis «
l’audition
de tout témoin pouvant d’une façon ou d’une autre établir les faits survenus
le 8 juin 2020
».
Le 17 avril 2024, considérant
que la présence de l’appelante aux débats d’appel n’était pas indispensable
et que l’appel était dirigé contre un jugement rendu par un juge unique (art. 406 al.
2 CPP), le Président de la Cour d’appel pénale a imparti au Ministère public, à
l’appelante et à B.C.________ un délai au 2 mai 2024 pour indiquer s’ils consentaient
à ce que l’appel soit traité dans le cadre d’une procédure écrite uniquement,
en attirant leur attention sur le fait qu’à défaut d’accord des parties, l’appel
serait traité en procédure orale, avec citation à comparaître aux débats.
Les 18 avril, 2 mai et
16 mai 2024, respectivement le Ministère public, B.C.________ et l’appelante ont indiqué
qu’ils consentaient à ce que l’appel soit traité en la forme écrite.
Le 21 mai 2024, le Président
de la Cour d’appel pénale a imparti à l’appelante un délai au 10 juin 2024
pour déposer un mémoire motivé.
Le 24 juin 2024, dans
le délai prolongé, F.________ a déposé un mémoire complémentaire et a requis
que B.C.________ soit interpellée concernant la date de son déménagement, afin qu’elle
fournisse à ce titre un document officiel.
Par courrier du 2 juillet
2024, le Président de la Cour d’appel pénale a informé l’appelante que ses
réquisitions de preuve ne seraient pas ordonnées, dans la mesure où elles n’étaient
pas nécessaires au traitement de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
F.________ est citoyenne suisse. Née le [...]
1986, elle a grandi à [...] et à [...]. Au terme de sa scolarité obligatoire, elle a obtenu
en 2007 un diplôme d’assistante médicale. Elle a travaillé comme assistante médicale
dans divers cabinets entre 2007 et 2020, à un taux variant entre 60 % et 80 %, réalisant
selon ses déclarations un revenu mensuel net de l’ordre de 4’000 francs. F.________
a deux filles, [...] et [...], nées le [...] 2012 et dont le père est [...]. Ses enfants ont
été placées en foyer en juin 2012. F.________ a exposé que ses filles avaient réintégré
son domicile en 2014 ou 2015. La prévenue a eu un troisième enfant, [...], né le [...]
2021. Elle vit actuellement à [...] avec ses trois enfants et le père de son fils [...]. Elle
ne travaille pas et perçoit une pension pour ses filles. Elle a déclaré ne pas être
soutenue par les services sociaux. F.________ n’a pas de fortune. Elle a expliqué avoir fait
l’objet d’actes de défaut de biens au moment du placement de ses filles. F.________
est suivie par la Dre [...], psychiatre, depuis 2012, consultant régulièrement celle-ci. Ses
filles bénéficient également d’un suivi pédopsychiatrique.
1.2
Le casier judiciaire suisse de F.________ mentionne les inscriptions suivantes :
- 07.05.2015, Juge de police de la Glâne : lésions corporelles graves, voies de fait qualifiées,
amende de 300 fr. et peine privative de liberté de 10 mois avec sursis de 4 ans, délai d’épreuve
prolongé d’un an dès le 6 juillet 2019 le 7 décembre 2017 ;
- 07.12.2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : dommages à la propriété
et injure, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 40 francs.
2.
B.C.________ et son mari [...] se sont séparés
le 1
er
février
2017. Dès le 20 juin 2018, la plaignante a vécu dans un appartement sis [...] et avait comme
voisine F.________, avec laquelle elle rencontrait des problèmes relationnels.
2.1
Le 13 juin 2019, contrariée par le fait que B.C.________ aurait sorti ses affaires de la machine
à laver, F.________ s’est rendue à la cave de la plaignante, a passé son bras par-dessus
les claires-voies et a déversé du liquide adoucissant pour lessive, ainsi que de la poudre
chocolatée sur les affaires qui s’y trouvaient, dont du matériel pour enfants et de sport.
2.2
Le 14 juin 2019 vers 11h30, F.________ a lancé depuis son balcon un œuf qui a heurté la
voiture de B.C.________. Sous l’impact, le véhicule a subi des dégâts au niveau
de la carrosserie et a été souillé.
2.3
A [...], le 29 mai 2020, F.________ a adressé un message électronique à E.C.________ dont
la teneur était la suivante :
«
Bonjour Monsieur,
il y a quelques temps je vous avais alerté sur les agissements de votre ex épouse envers vos
jeunes enfants qui ont conduit madame à déposer une plainte a mon égard, contre laquelle
je vais me défendre bien entendu. Je souhaite vous informer étant donner que la police ne veulent
rien faire que les mêmes faits sur vos enfants n’ont d une part jamais cesser et recommencent
de plus belle, pas plus tard qu’il y a 10 minutes. Maintenant j ai des témoins, des personnes
en visite chez moi qui ont vu et/ou entendu.j avais décidé de ne plus rien dire jusqu’à
présent mais cela va trop loin.Permettez vous que je vous appelle pour en parler de vive voix? merci.
[sic] ».
Cela étant, B.C.________ s’est défendue d’avoir maltraité ses enfants et [...],
qui selon F.________ aurait été témoin de certains faits, a assuré n’avoir
jamais vu B.C.________ s’en prendre physiquement ou verbalement à eux. Par ailleurs, la prévenue
n’avait aucun motif légitime d’agir de la sorte et a discrédité la plaignante
dans le but manifeste de lui nuire.
2.4
2.4.1
A Echallens, le 8 juin 2020 vers 15h20, B.C.________ a ouvert la porte de l’immeuble où elle
vit pour laisser entrer les deux filles de F.________. Vers 15h30, lorsque cette dernière est arrivée
à son tour, B.C.________ lui a fait savoir qu’elle n’avait pas le droit de lui faire
des reproches quant à sa manière d’éduquer ses enfants si elle n’était
elle-même pas irréprochable. A cela, F.________ a répondu qu’avant de critiquer
les autres elle ferait mieux de s’occuper de ses enfants. La situation a ensuite dégénéré
et, dans un ordre que l’instruction n’a pas établi, F.________ a traité de «
pute
»
B.C.________. F.________ a ensuite saisi son antagoniste par les cheveux et l’a poussée contre
le mur, avant de lui donner plusieurs coups au visage. B.C.________ s’est alors tapée la tête,
le coude gauche et est tombée au sol.
Au cours de cette altercation, F.________ a endommagé les lunettes et l’ordinateur portable
de B.C.________.
2.4.2
Selon le certificat médical établi le même jour, B.C.________ a souffert d’un traumatisme
crânien simple accompagné d’une contracture musculaire cervicale bilatérale, respectivement
de contusions au niveau du membre supérieur gauche.
Les médecins qui ont reçu l’intéressée le 12 juin 2020 à l’Unité
de médecine des violences du CHUV ont notamment relevé une très discrète ecchymose
à la joue droite et en regard de l’angle mandibulaire, une dermabrasion superficielle au niveau
de la clavicule droite, un érythème à la face antérieure de l’hémothorax
droit, deux ecchymoses rougeâtres en-dessous de la lésion précitée, une très
discrète ecchymose à l’avant-bras droit, une discrète ecchymose et une croûte
jaunâtre à l’avant-bras gauche, une discrète ecchymose à la jambe droite et
une ecchymose à la jambe gauche.
Le Dr [...], de la Clinque de la Source, a enfin établi que B.C.________ a souffert d’une
fracture osseuse non déplacée du coude gauche.
De son côté, F.________ a produit six impressions de photographies, censées attester «
des
hématomes
[qu’elle a présentés]
sur les bras
»
ensuite de cet épisode.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les
formes et délais légaux (art. 399 CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
1.2
Dès lors que la présence
de l’appelante aux débats d’appel n’est pas indispensable et que l’appel
est dirigé contre un jugement rendu par un juge unique, l’appel est traité en procédure
écrite conformément à l’art. 406 al. 2 CPP, avec l’accord des parties.
2.
Aux termes de l’art.
398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit,
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée des faits ou (c) inopportunité
(al. 3).
L’appel, qui est
la voie de recours ordinaire contre les jugements des tribunaux de première instance, produit en
principe un effet dévolutif complet et confère à la juridiction d’appel un plein
pouvoir d’examen lui permettant de revoir la cause librement en fait, en droit et en opportunité
(art. 398 al. 2 et 3 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.3.3 ; TF 6B_195/2020 du 23 juin
2021 consid. 7.2 non publié in ATF 147 IV 379 ; TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid.
2.1.1). Consacré dans son principe à l’art. 398 al. 2 CPP, le caractère complet
de l’appel aboutit, dans la règle, à un nouveau jugement remplaçant l’ancien
(art. 408 CPP ; TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 et les réf. citées).
3.
3.1
L’appelante a requis «
l’audition
de tout témoin pouvant d’une façon ou d’une autre établir les faits survenus
le 8 juin 2020
», ainsi que l’interpellation
de B.C.________ concernant la date exacte de son déménagement, afin qu’elle fournisse
à ce titre un document officiel.
3.2
Aux termes de l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure
de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et
la procédure de première instance. L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours administre, d’office ou à la demande d’une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à
l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur
des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l’art. 29 al. 2 Cst. en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF
6B_1080/2021 du 8 décembre 2021 consid. 2.1 et les réf. citées). Le magistrat peut
ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces preuves démontre
qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des
parties et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée effectuée
est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les
réf. citées, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020
du 18 janvier 2021 consid. 2.1).
3.3
S’agissant tout d’abord de la réquisition
de preuve en lien avec l’audition de témoins, celle-ci est irrecevable, faute de comporter
une mesure d’instruction suffisamment décrite pour être ordonnée. Quant à l’interpellation
de B.C.________ concernant la date de son déménagement, comme on le verra ci-après (cf.
consid. 5.3 et 9.3
infra
),
cette réquisition doit être rejetée dès lors que cet élément n’est
pas pertinent et qu’il n’est ainsi pas nécessaire au traitement de l’appel.
4.
4.1
L’appelante conteste sa condamnation pour
diffamation (cf. cas 2.3
supra
).
Elle se prévaut de la sincérité de sa démarche et du fait qu’une dénonciation
auprès du SPJ (Service de la protection de la jeunesse ; actuellement la DGEJ [Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse]) aurait entraîné des conséquences plus néfastes
pour B.C.________, tout en précisant qu’elle ignorait au moment des faits que cette dernière
faisait l’objet de violences conjugales de la part d’E.C.________. De plus, elle soutient
que le fait que B.C.________ n’ait pas été condamnée pour diffamation (cf. cas 2.9
supra
),
alors qu’elle avait également averti la DGEJ d’un contenu semblable, serait une injustice
flagrante. Enfin, elle relève qu’aucune pièce au dossier ne permettrait d’établir
que ce qu’elle a constaté ne serait pas conforme à la vérité, en relevant que
ce ne serait pas parce qu’une tierce personne indiquerait ne rien avoir constaté durant plusieurs
mois que tel serait le cas.
4.2
Aux termes de l’art. 173 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation quiconque, en s’adressant
à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou quiconque propage une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L’auteur n’encourt
aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité ou qu’il a des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies (ch. 2). L’auteur n’est pas admis à faire ces preuves et il est
punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard
à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein
de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à
la vie de famille (ch. 3).
Cette disposition protège
la réputation d’être un individu honorable, c’est-à-dire de se comporter comme
une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il
faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable. L’honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit
au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au
mépris en sa qualité d’être humain (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462
consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1). Le fait d’accuser une personne d’avoir commis
une infraction pénale ou un acte clairement réprouvé par les conceptions généralement
admises constitue une atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 118 IV 248 consid.
2b ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid. 1.2 et les réf. citées). En revanche,
la réputation relative à l’activité professionnelle ou au rôle joué dans
la communauté n’est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui
visent comme tels la personne de métier, l’artiste ou le politicien, même si elles sont
de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a ; ATF 105 IV 194 consid.
2a). Dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier
à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l’abaisser par
rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l’honneur, même dans ces
domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé
par les conceptions morales généralement admises (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 145 IV 462
précité et les réf. citées ; TF 6B_15/2021 et 6B_32/2021 du 12 novembre 2021
consid. 2.1.2).
Pour apprécier si
une déclaration est attentatoire à l’honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que
lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu’un
destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d’espèce, lui attribuer (ATF 148
IV 409 précité consid. 2.3.2 ; ATF 145 IV 462 précité consid. 4.2.3 ; ATF
137 IV 313 précité consid. 2.1.3 ; TF 6B_479/2022 du 9 février 2023 consid. 5.1.1).
S’agissant d’un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions
utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage
du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 précité). Pour qu’il y ait diffamation,
il n’est pas nécessaire que l’auteur ait affirmé des faits qui rendent méprisable
la personne visée ; il suffit qu’il ait jeté sur elle le soupçon d’avoir eu
un comportement contraire aux règles de l’honneur ou qu’il propage – même
en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire – de telles accusations ou de tels soupçons
(ATF 117 IV 27 consid. 2c ; TF 6B_479/2022 précité ; TF 6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid.
2.1).
La loi prévoit la
possibilité pour une personne accusée de diffamation d’apporter des preuves libératoires
qui excluent sa condamnation. Ainsi, aux termes de l’art. 173 ch. 2 CP, l’inculpé n’encourra
aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir
de bonne foi pour vraies. La preuve de la vérité est apportée lorsque l’auteur de
la diffamation établit que tous les éléments essentiels des allégations qu’il
a articulées ou propagées sont vrais (TF 6B_371/2011 du 15 août 2011 consid. 5.3
et les arrêts cités ; Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 30 ad art. 173 CP et les réf. citées). La preuve de la bonne foi
est apportée lorsque le prévenu démontre qu’il a cru à la véracité
de ce qu’il disait, d’une part, et qu’il avait des raisons sérieuses de le croire,
après avoir accompli ce qu’on pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude,
d’autre part (ATF 124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1296/2021 du 30 juin 2022 consid. 5.1.2). Il faut
se placer exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l’époque
de sa déclaration (ibid.). Le contenu et l’étendue du devoir de vérification doivent
être appréciés en tenant compte des motifs qu’avait le prévenu de faire la
communication : moins ces motifs seront consistants, plus les exigences de vérification seront
élevées ; à l’inverse, ces dernières seront moins sévères si l’auteur
a un intérêt digne de protection. L’exigence de la bonne foi est accrue lorsque les allégations
ont été formulées publiquement ou diffusées largement. L’auteur supporte le
fardeau, la charge et le risque de la preuve de la bonne foi. Si celle-ci est établie, l’auteur
est acquitté (Rieben/Mazou, in : Macaluso/Moreillon/Quéloz [éd.], Commentaire romand,
Code pénal II, 2
e
éd., Bâle 2017, nn. 39 s. et 43 ad art. 173 CP). L’admission à la preuve
libératoire constitue la règle. Elle ne peut être refusée que si deux conditions
sont réunies cumulativement, à savoir lorsque l’auteur a agi principalement dans le but
de dire du mal d’autrui et s’il s’est exprimé sans motif suffisant (art. 173 al.
3 CP ; ATF 132 IV 112 précité consid. 3.1 ; TF 6B_1268/2019 précité consid.
1.2).
4.3
En l’espèce, l’appelante ne nie
pas être l’auteure du message rapporté au cas 2.3
supra
et ne conteste pas qu’en laissant entendre
à E.C.________ que B.C.________ était violente avec leurs enfants elle a jeté sur celle-ci
auprès d’un tiers le soupçon qu’elle tiendrait une conduite contraire à l’honneur
et méprisable. Elle échoue toutefois à apporter l’une des preuves libératoires.
En effet, F.________ a tout d’abord échoué dans la preuve de la vérité, puisque
B.C.________ a nié avoir maltraité ses enfants d’une quelconque manière et que le
témoignage de W.________ n’a pas confirmé ces accusations. Sa bonne foi ne peut pas être
reconnue non plus, dès lors qu’elle avait déjà fait l’objet d’une plainte
pour des accusations similaires (cf. cas 1 de l’ordonnance pénale du 16 avril 2020
;
faits prescrits). Elle ne pouvait donc pas réitérer ses accusations sans en vérifier sérieusement
la véracité. C’est également à tort que l’appelante croit qu’elle
pourrait être exonérée de sa responsabilité si elle s’était adressée
directement auprès de la DGEJ, le premier juge ayant simplement relevé qu’elle s’était
adressée à l’ex-mari de la plaignante (auteur de violences conjugales), au lieu de s’adresser
à l’institution compétente, ce qui démontre en outre l’inanité de sa
démarche. Enfin, le fait que B.C.________ ait été libérée de l’infraction
de diffamation n’y change rien, dès lors que, contrairement à l’appelante et comme
on le verra ci-après (cf. consid. 8.3
infra
),
celle-ci a apporté la preuve de la vérité à ses dires.
Compte tenu de ce qui précède, la condamnation pour diffamation doit ainsi être confirmée.
5.
5.1
L’appelante conteste avoir frappé la
plaignante (cf. cas 2.4
supra
)
et soutient l’avoir seulement repoussée, alors qu’elle se trouvait sur son passage.
Elle n’aurait ainsi pas commis de lésions corporelles simples à l’encontre de B.C.________.
Les déclarations de la plaignante auraient été exagérées.
5.2
Aux termes de l’art. 10 CPP, toute personne
est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction
qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte
ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS
0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de l’intéressé (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du
25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in dubio pro reo
est violé si le juge du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable
à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence
de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui
sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir
de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent
à l’esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d’innocence
se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV
86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
5.3
En l’espèce, le certificat médical
produit par la plaignante B.C.________ date du 8 juin 2020, soit du jour des faits litigieux. Il a été
suivi par d’autres attestations médicales qui ont confirmé le tableau lésionnel,
lequel est mentionné au ch. 2.4.2
supra
.
Avec le premier juge, il faut admettre que ces pièces sont probantes et démontrent, malgré
les dénégations de la prévenue, les coups portés notamment au visage de B.C.________
qui ont occasionné un traumatisme crânien et des lésions sous forme d’ecchymoses,
de même qu’une fracture osseuse non déplacée et des dermabrasions, ce qui justifie
donc l’application de l’art. 123 CP. Le fait que B.C.________ ait expliqué
au juge avoir dû déménager pour être sereine, alors que selon les dires de F.________
ce déménagement serait intervenu plusieurs mois après le sien, est donc sans incidence,
compte tenu des pièces produites au dossier qui attestent des lésions subies par B.C.________
en lien avec les événements du 8 juin 2020.
En définitive, la condamnation de l’appelante pour lésions corporelles simples doit être
confirmée.
6.
6.1
L’appelante soutient que le premier juge
aurait fait preuve d’arbitraire lorsqu’il a retenu que les injures étaient admises (cf.
cas 2.4.1
supra
),
alors qu’elle n’aurait, en réalité, reconnu que l’existence d’une dispute
entre B.C.________ et elle. Elle soutient en outre que, quand bien même un échange d’injures
serait retenu, il faudrait appliquer l’art. 177 al. 3 CP et renoncer à tout
peine.
6.2
6.2.1
Les principes liés à la présomption
d’innocence ont été rappelés ci-avant (cf. consid. 5.2
supra
).
6.2.2
Selon l’art. 177 al. 1 CP, quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur
par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte,
puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. L’alinéa 3 de cette disposition
prévoit que si l’injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de
fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l’un d’eux.
L’art. 177 al. 3 CP place les injures et les voies de fait sur le même pied et est aussi applicable
si le premier acte consiste en des voies de fait au sens de l’art. 126 CP et non en une injure
(ATF 82 IV 177). Conformément à l’art. 177 al. 3 CP, lorsque voies
de fait ou injures se répondent, le juge a la faculté d’exempter l’un des protagonistes
ou les deux. S’il lui apparaît que l’un d’eux est responsable à titre prépondérant
de l’altercation, il n’exemptera que l’autre. L’art. 177 al. 3 CP ne
permet pas seulement d’exempter l’auteur de la riposte, mais même l’auteur de
l’acte initial. Cette disposition consacre donc la pratique judiciaire bien ancrée selon laquelle
les protagonistes d’une altercation, dont les causes et l’enchaînement ne peuvent être
que difficilement partiellement reconstitués, doivent être renvoyés dos à dos (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 35 ad art. 177 CP).
6.3
En l’espèce, lors de l’audience
de première instance, l’appelante a expliqué ne plus se souvenir si elle avait traité
B.C.________ de «
pute
».
Elle a cependant indiqué qu’il y avait eu des «
insultes
mutuelles
», tout en précisant
qu’elles s’étaient mal parlé (jugement querellé, p. 7). Sur la base de ces
déclarations et de celles de l’intimée, le premier juge a donc à juste titre retenu
que l’appelante avait bien traité B.C.________ de «
pute
»
et qu’elle s’était donc rendue coupable d’injure. De plus, contrairement à
ce que soutient l’appelante, dans la mesure où B.C.________ a été libérée
de l’infraction d’injure pour ce cas, il n’y a pas lieu de faire application de l’art.
177 al. 3 CP.
7.
7.1
L’appelante conteste également sa condamnation
pour dommages à la propriété (cf. cas 2.1, 2.2 et 2.4.1
supra
).
Les dégâts qu’elle aurait causés dans la cave de la plaignante seraient selon elle
insignifiants, ne dépassant pas une centaine de francs, de sorte que l’infraction serait prescrite
et que les prétentions civiles de la plaignante seraient ainsi abusives et auraient dû être
rejetées. Quant aux dégâts sur la carrosserie, ils seraient également de peu d’importance,
la projection d’un œuf ne pouvant occasionner que des dégâts insignifiants.
7.2
7.2.1
Aux termes de l’art. 144 al. 1 CP, quiconque,
sans droit, endommage, détruit ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui ou
frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui,
est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
Cette disposition vise
tout comportement tendant à causer un dommage, qui peut consister soit dans une atteinte à
la substance de la chose, soit dans une atteinte à sa fonctionnalité (ATF 128 IV 250 consid.
2 ; ATF 117 IV 437, JdT 1994 IV 38 ; TF 6B_515/2008 du 19 novembre 2008). L’atteinte peut consister
à détruire ou à altérer la chose, mais elle peut aussi consister en une modification
de la chose qui a pour effet d’en supprimer ou d’en réduire l’usage, les propriétés,
les fonctions ou l’agrément (ATF 128 IV 250 précité consid. 2).
L’art. 144 CP ne
protège pas seulement les droits du propriétaire de la chose. Il protège aussi les droits
d’usage que d’autres personnes pourraient avoir sur celle-ci. Ainsi, le droit de déposer
plainte n’appartient pas seulement au propriétaire, mais également à tout ayant
droit privé de l’usage de la chose (Dupuis et al. [éd.], n. 9 ad art. 144 CP).
L’infraction est
intentionnelle ; le dol éventuel suffit. L’auteur doit avoir la conscience et la volonté,
au moins sous la forme du dol éventuel, de s’en prendre à la chose d’autrui ou
à l’usage d’autrui, et d’en changer l’état (ATF 116 IV 143 consid. 2b
; ATF 115 IV 26 consid. 3a, JdT 1990 IV 6 ; Dupuis et al., n. 16 ad. art. 144 CP et les réf.
citées).
7.2.2
Selon l’art. 172
ter
CP, si l’acte ne vise qu’un élément patrimonial de faible
valeur
ou un dommage de moindre importance, l’auteur est, sur plainte, puni d’une amende.
Un élément patrimonial
est de faible valeur s’il ne vaut pas plus de 300 fr. (ATF 142 IV 129 consid. 3.1 ; TF
6B_490/2023 du 8 novembre 2023 consid. 3.1). Selon la jurisprudence, c’est l’intention
qui est déterminante et non le résultat obtenu. L’art. 172
ter
CP n’est applicable que si l’auteur n’avait d’emblée en vue qu’un
élément patrimonial de faible valeur (ATF 123 IV 155 consid. 1a ; ATF 122 IV
156 consid. 2a ; TF 6B_497/2020 du 3 novembre 2020 consid. 2.1.2 ; TF 6B_158/2018 du 14
juin 2018 consid. 2.2). Lorsque l’intention de l’auteur, y compris sous la forme du dol éventuel,
portait sur un montant supérieur à la valeur limite admise, l’art. 172ter CP ne trouve
pas application, même si le montant du délit est inférieur à 300 fr. (ATF 123
IV 197 consid. 2a ; ATF 123 IV 113 consid. 3f ; TF 6B_68/2022 du 31 janvier 2023
consid. 2.2 ; TF 6B_859/2018 du 3 octobre 2018 consid. 2.1).
Aux termes de l’art.
12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté.
L’auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation
de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait. Il y a dol éventuel
lorsque l’auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s’il
ne le souhaite pas, parce qu’il s’en accommode pour le cas où il se produirait (ATF
137 IV 1 consid. 4.2.3).
7.2.3
L’art. 126 al. 1 CPP prévoit que le
tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité
à l’encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu’il acquitte le prévenu et
que l’état de fait est suffisamment établi (let. b). Il renvoie en revanche la partie
plaignante à agir par la voie civile notamment lorsque celle-ci n’a pas chiffré ses conclusions
de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2
let. b CPP) ou lorsque le prévenu est acquitté alors que l’état de fait n’a
pas été suffisamment établi (art. 126 al. 2 let. d CPP).
Ainsi, le juge n’est
pas tenu de statuer sur les conclusions civiles dans tous les cas, mais uniquement lorsqu’un verdict
de culpabilité ou d’acquittement est rendu et si l’état de fait est suffisamment
établi pour le faire. Le juge est tenu de trancher toutes les conclusions civiles dans la mesure
où elles trouvent leur fondement dans les faits objets de la procédure pénale (Jeandin/Fontanet,
in
:
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd. 2019, n. 6 ad art. 126 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale,
Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 126 CPP).
Quoique régi par
les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure soumis à la maxime
des débats et à la maxime de disposition. Ainsi, l’art. 8 CC est applicable au lésé
qui fait valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à
la procédure pénale. Cette disposition prévoit que chaque plaideur doit, si la loi ne
prescrit le contraire, prouver les faits qu’il allègue pour en déduire son droit (TF
6B_267/2016 du 15 février 2016 consid. 6.1 et les réf. citées).
7.3
7.3.1
En l’espèce, contrairement à ce
que soutient l’appelante, B.C.________ a produit des pièces au dossier à l’appui
de ses conclusions civiles, lesquelles attestent que les dégâts causés aux affaires entreposées
dans la cave (casques de ski, paire de chaussures et aspirateur) dépassent 800 fr., étant rappelé
qu’un montant supérieur à 300 fr. suffit à écarter le cas de peu d’importance.
Il résulte en outre des pièces produites
au dossier que les dégâts causés à la carrosserie se sont élevés à
1’359 fr. 30. Prétendre que le jet d’un œuf sur une carrosserie représenterait
un dommage inférieur à 300 fr. ne saurait dès lors être retenu en l’espèce.
De plus, le droit de déposer plainte pénale n’appartient pas seulement au propriétaire,
mais également à tout ayant droit privé de l’usage de la chose. Enfin, comme relevé
ci-avant (cf. consid. 7.3.1
supra
),
le fait que le premier juge n’ait pas retenu, dans le cadre des conclusions civiles, le montant
en lien avec les dégâts de la voiture n’y change rien, dès lors que celles-ci ont
été rejetées non pas en raison de l’inexistence même du dommage, mais du fait
que les factures produites au dossier n’étaient pas au nom de B.C.________ et qu’il
n’était donc pas établi si elle s’était elle-même acquittée de celles-ci.
Au vu de ces éléments, l’appelante s’est donc bien rendue coupable de dommages
à la propriété.
7.3.2
S’agissant du cas 2.4.1
supra
,
l’appelante soutient que B.C.________ n’aurait pas établi le dommage causé à
son ordinateur. De plus, elle relève que le premier juge aurait fait preuve d’arbitraire lorsqu’il
a retenu le prix neuf d’un ordinateur à hauteur de 777 francs. L’appelante relève
qu’il en irait de même pour les lunettes dont on ne saurait pas comment elles auraient été
cassées, ni quel était leur prix. Enfin, l’appelante soutient qu’elle n’aurait
jamais eu l’intention de causer de tels dommages, sa seule intention ayant été uniquement
de faire un peu de place, afin de passer dans le couloir pour se rendre chez elle. En définitive,
elle soutient que l’infraction de peu d’importance devrait être retenue, laquelle serait
toutefois prescrite.
Comme l’a retenu le premier juge, les dommages aux lunettes et à l’ordinateur portable
de B.C.________ ont été mentionnés par celle-ci dans sa plainte du 12 juin 2020. Le bris
des lunettes était en outre déjà relevé dans le certificat médical du 8 juin
2020, établi le jour des faits, de sorte que c’est à juste titre qu’il a tenu pour
établi qu’au moment de lui asséner les coups, l’appelante a endommagé les
lunettes et l’ordinateur portable de la plaignante et qu’elle s’est donc rendue coupable
de dommages à la propriété. En aucun cas il peut être retenu un cas de peu d’importance,
compte tenu des objets endommagés. En frappant B.C.________, l’appelante a à tout le
moins commis des dommages à la propriété par dol éventuel. Enfin, comme relevé
ci-avant (cf. consid. 7.3.1
supra
),
l’admission ou le rejet des concluions civiles prises par B.C.________ à ce titre n’a
aucune incidence sur la réalisation ou non de l’infraction.
7.3.4
S’agissant des conclusions civiles prises par B.C.________ et retenues à hauteur de 1’058
fr. 80 (559 fr. + 299 fr. 80 + 200 fr.) par le premier juge, en lien avec les frais pour une nouvelle
paire de lunettes – lesquels ont été établis par une facture produite au dossier
–, les deux casques de ski – dont le carton et les étiquettes figurent au dossier –,
ainsi que la participation aux frais médicaux – laquelle a été admise au vu de l’IRM
et du scanner du coude gauche que B.C.________ a dû faire consécutivement aux faits du 8 juin
2021 –, celles-ci doivent être admises et confirmées en appel. En effet, les pièces
produites au dossier à ce titre ont permis d’établir les dommages, ainsi que leurs montants,
lesquels ne sont pas exagérés, comme semble pourtant le soutenir l’appelante.
8.
8.1
L’appelante requiert la condamnation de
B.C.________ pour diffamation (cf. cas 4 de l’acte d’accusation du 8 novembre 2022). Elle
fait valoir que la dénonciation qui a été adressée à la DGEJ serait particulièrement
grave et porterait sur des faits mensongers.
8.2
Les principes liés à la diffamation
ont été rappelés ci-avant (cf. consid. 4.2
supra
).
8.3
Le premier juge a relevé que le signalement
des enfants de F.________ effectué par B.C.________ auprès de la DGEJ figurait au dossier (P.
12/1) et a considéré que les allégations contenues dans cette dénonciation étaient
conformes à la vérité, respectivement que B.C.________ avait des raisons sérieuses
de tenir de bonne foi ses allégations pour vraies. En effet, l’appelante a admis avoir, le
jour des faits, soit le 27 avril 2021, grondé sa fille, l’avoir prise par la veste, avoir
lancé sa gourde contre la voiture de B.C.________ et avoir ensuite écrit à W.________
qu’elle avait «
pété
un câble
». Il est ainsi établi
que l’appelante a fait preuve de violence ce jour-là. En outre, B.C.________ s’est conformée
aux instructions d’une assistance sociale, qui lui a conseillé de faire un signalement. Elle
n’était ainsi pas mue par l’envie de dire du mal de l’appelante, mais a suivi
le conseil d’une professionnelle en protection de l’enfance. Enfin, on peut également
relever que l’appelante a déjà été condamnée pour lésions corporelles
graves en 2015, pour avoir lancé sa fille violemment sur son lit, lui occasionnant ainsi de graves
blessures.
C’est donc à juste titre que B.C.________ a été libérée de l’accusation
de diffamation, celle-ci ayant apporté les preuves libératoires qui excluent sa condamnation.
9.
9.1
L’appelante conteste le tort moral alloué
à B.C.________. Elle prétend que celui-ci se fonderait exclusivement sur le fait, contesté,
que B.C.________ et son fils vivaient dans la peur de F.________. Elle relève toutefois qu’aucune
prétention n’aurait été formulée au nom et pour le compte du fils de B.C.________.
De plus, l’instruction aurait démontré que B.C.________ et son fils avaient des raisons
d’avoir peur. Enfin, B.C.________ aurait menti lorsqu’elle a déclaré avoir dû
déménager en raison de la situation générée par l’appelante.
9.2
Selon l’art. 49 al. 1 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911 ; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité
a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité
de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
Cette
indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au
bien-être moral. Le principe d’une indemnisation du tort moral et l’ampleur de la réparation
dépendent d’une manière décisive de la nature et de la gravité de l’atteinte,
de l’intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la victime concernée,
du degré de la faute de l’auteur de l’atteinte et de la possibilité d’adoucir
de façon sensible, par le versement d’une somme d’argent, la douleur physique ou morale
(ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 ; ATF 125 III 412 consid. 2a, JdT 2006 IV 118).
L’atteinte
objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une souffrance morale, à défaut
de quoi aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Comme chaque être humain ne réagit
pas de la même manière à une atteinte portée à son intégrité psychique,
le juge doit se déterminer à l’aune de l’attitude d’une personne ni trop
sensible, ni particulièrement résistante. Pour que le juge puisse se faire une image précise
de l’origine et de l’effet de l’atteinte illicite, le lésé doit alléguer
et prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer la grave souffrance subjective
qu’il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans le domaine des sentiments (ATF
125 III 70 consid. 3a ; ATF 120 II 97 consid. 2b ; TF 6B_400/2008 du 7 octobre 2008 consid.
6.1). La gravité de l’atteinte à la personnalité suppose en tout cas une atteinte
extraordinaire, dont l’intensité dépasse l’émoi ou le souci habituel, de telle
sorte qu’elle peut fonder une prétention particulière contre son auteur, alors que la
vie exige de chacun qu’il tolère de petites contrariétés (TF 6B_400/2008 précité).
En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d’argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois
être équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; TF 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid.
2.1). Le juge en proportionnera le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera
que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 130 III 699 consid.
5.1 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 182).
9.3
En l’occurrence, le premier juge ne s’est
pas exclusivement fondé sur la peur ressentie par B.C.________ et son fils pour fixer le montant
de l’indemnité, cet élément ayant été retenu à titre secondaire.
Comme l’a relevé à juste titre le tribunal, B.C.________ a subi de la part de l’appelante
des coups qui lui ont occasionné un traumatisme crânien, ainsi qu’une fracture. A cela
s’ajoute qu’elle a dû faire face à des allégations de violence sur ses enfants
exprimées auprès de son ex-époux. Le fait que la plaignante ait pris la décision
de déménager avant ou après le déménagement de l’appelante ne change rien
au raisonnement du premier juge qui retient que, durant la période où elle habitait dans le
même immeuble que l’appelante, elle et ses enfants vivaient dans la peur et avaient même
installé une chaîne de protection à la porte et avaient mis en place des stratégies
pour éviter de la croiser.
Au vu de tous ces éléments, c’est donc à juste titre que le premier juge a retenu
que les souffrances subies par B.C.________ justifiaient l’allocation d’un tort moral de
3’000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 juin 2019.
10.
Pour le reste, l’appelante fait valoir des
critiques toutes générales, soit qu’elle se verrait en définitive reprocher unilatéralement
tous les incidents avec la partie adverse, alors que cette dernière aurait «
toujours
pris l’initiative des échanges
».
A supposer cette affirmation exacte, elle ne modifie toutefois en rien l’appréciation des
preuves effectuée ci-dessus.
11.
11.1
L’appelante conteste la peine prononcée en première instance qui ne devrait pas excéder
70 jours-amende.
11.2
11.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de
l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées).
11.2.2
Aux termes de l’art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction
la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié
par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1).
Pour satisfaire à
la règle visée à l’art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l’infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels
les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L’exigence, pour
appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine,
pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elle. Le
prononcé d’une peine d’ensemble en application du principe de l’aggravation contenu
à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le
même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF
144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 précité
consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre,
elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1 ;
ATF 142 IV 265 précité consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 précité consid. 5.2 ;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne
sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1 ; ATF 144
IV 217 précité consid. 2.2).
11.2.3
A teneur de l’art. 42 al. 1 CP, le juge
suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou
d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît
pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
L’art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l’exécution
d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir
compte de façon appropriée de la faute de l’auteur.
11.3
La Cour de céans constate que la peine a
été fixée conformément à la culpabilité de l’appelante, laquelle
est loin d’être négligeable. En effet, les faits se sont déroulés sur une période
de plus d’un an et quatre cas ont été retenus à l’encontre de l’appelante.
De plus, encore au stade de l’appel, l’appelante n’a eu de cesse de minimiser son implication,
en prétendant n’avoir causé que des dommages de peu d’importance ou n’ayant
que riposté suite à de prétendues attaques de B.C.________. Il ne peut dès lors être
retenu une quelconque prise de conscience de sa part, ce d’autant qu’elle s’en est
prise tant à l’intégrité physique de la plaignante, qu’à sa propriété
et à son honneur. La peine proposée par la défense d’un
quantum
inférieur à 150 jours est donc totalement exclue. La prévenue a également deux
antécédents inscrits au casier judiciaire, dont l’un concerne des lésions corporelles
graves et l’autre des dommages à la propriété et une injure.
Au vu de ces éléments, la peine pécuniaire de 150 jours-amende doit dès lors
être confirmée. En effet, l’infraction de lésions corporelles simples, qui est l’infraction
de base, doit être réprimée par une peine pécuniaire de 90 jours-amende, augmentée
de 30 jours-amende pour la diffamation, de 25 jours-amende pour les dommages à la propriété
et de 5 jours-amende pour l’injure. Compte tenu de la situation financière de l’appelante,
la quotité du jour-amende, arrêtée à 30 fr., doit être confirmée. Au vu
des antécédents de F.________ et de son absence de prise de conscience, un pronostic défavorable
doit être posé, de sorte que la peine pécuniaire prononcée sera ferme.
La prolongation d’un an du sursis accordé le 7 mai 2015 par le Juge de police de la Glâne
doit également être confirmée.
12.
En définitive, l’appel déposé
par F.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Me Bernard Ayer, défenseur
d’office de F.________, a produit une liste d’opérations indiquant 11h40 d’activité,
laquelle peut être admise. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement
s’élève à 2’100 francs. Il faut y ajouter 2 % pour les débours forfaitaires
(art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 42 fr., et la TVA de 8.1 %
sur le tout, soit 173 fr. 50, ce qui correspond à une indemnité totale de 2’315 fr. 50.
Vu l’issue de la cause, les frais de la
procédure d’appel, par 2'750 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), ainsi que l’indemnité allouée
au défenseur d’office, par 2'315 fr. 50, soit au total 5'065 fr. 50, seront mis
à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelante
sera tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à F.________ les art. 34, 46, 47, 49, 123 ch. 1, 144 al. 1, 173 ch. 1 et 177 CP et 398 ss CPP,
vu
pour B.C.________ les art. 126 al. 1, 173 ch. 1 et 177 CP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 24 janvier 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I. reçoit
l’opposition formée par F.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale
du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois du 16 avril 2020 ;
II. libère F.________
du chef de prévention de dommages à la propriété de peu d’importance ;
III. constate que F.________
s’est rendue coupable de lésions corporelles simples, dommages à la propriété,
diffamation et injure ;
IV. condamne F.________
à une peine pécuniaire de 150 (cent cinquante) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le
jour ;
V. renonce à
révoquer le sursis accordé le 7 mai 2015 à F.________ par le Juge de police de la Glâne
mais en prolonge le délai d’épreuve d’1 (un) an, qui est ainsi porté à
6 (six) ans ;
VI. libère B.C.________
des chefs de prévention de voies de fait, diffamation et injure ;
VII. dit que F.________
est la débitrice de B.C.________ du montant de 1’058 fr. 80 (mille cinquante-huit francs et
huitante centimes), valeur échue, et renvoie B.C.________ à agir par la voie civile contre
F.________ pour le solde de ses prétentions civiles ;
VIII. dit que F.________
est la débitrice de B.C.________ du montant de 3’000 fr. (trois mille francs) avec intérêts
à 5 % l’an dès le 15 juin 2019 à titre de réparation du tort moral subi
;
IX. rejette la conclusion
de F.________ tendant à l’allocation d’une indemnité de tort moral ;
X. met les frais
de la cause par 19’946 fr. 50 (dix-neuf mille neuf cent quarante-six francs et cinquante centimes)
à la charge de F.________ y compris l’indemnité arrêtée en faveur de son défenseur
d’office, Me Bernard Ayer, à 4’410 fr. 75 (quatre mille quatre cent dix francs et septante-cinq
centimes) et l’indemnité arrêtée en faveur du conseil d’office de B.C.________,
Me Jean-Nicolas Roud, à 8’498 fr. 25 (huit mille quatre cent nonante-huit francs et vingt-cinq
centimes), dont à déduire une avance d’ores et déjà versée de 3’000
fr. (trois mille francs) ;
XI. dit que le remboursement
à l’Etat des indemnités arrêtées sous chiffre X ci-dessus ne pourra être
exigé de F.________ que lorsque sa situation financière le permettra
».
III.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 2’315 fr. 50, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Bernard Ayer.
IV.
Les frais d’appel,
par 5'065 fr. 50, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office, sont
mis à la charge de F.________.
V.
F.________
ne sera tenue de rembourser à
l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VI.
Déclare
le présent jugement exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
-
Me Bernard Ayer, avocat (pour F.________),
-
Me Jean-Nicolas Roud, avocat (pour B.C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 100
al. 1
LTF).
La greffière :