vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 816 · 2024-10-28 · fr

ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, RENTE D'INVALIDITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 28 LAI, 28a LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 61 let. c LPGA, 8 LPGA, 27 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 816

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
134/23 – 348/2024
ZD23.018876
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 octobre 2024
__________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
président
M.
Neu et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, agissant par sa curatrice, [...], à [...], elle-même représentée
par Me Pierre-Yves Brandt, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8, 16 et 61 let. c LPGA ; art. 4, 28 et 28a LAI ; art. 27 al. 1 et 69 al. 2
RAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], est mère
de quatre enfants nés en [...], [...], [...] et [...]. Titulaire d’un certificat fédéral
de capacité (CFC) d’assistante dentaire et d’un certificat d’auxiliaire de santé
délivré par [...], elle a travaillé en cette dernière qualité pour le compte
de la Résidence [...], à [...], entre [...] et [...]. Elle émarge actuellement à
l’aide sociale.
Le 21 novembre 2019, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), expliquant souffrir depuis janvier 2016 de troubles psychiques à
l’origine d’une incapacité de travail.
Par rapport du 4 février 2020, le Dr [...], médecin praticien et médecin traitant
de l’assurée, a fait état de
« tabagisme
actif »
et de
« diagnostics
psychiatriques »
. Il ne s’est
pas prononcé sur la capacité de travail dans l’activité habituelle ou dans une activité
adaptée.
Le 2 mars 2020, l’assurée a fait savoir à l’OAI que son taux d’activité
s’élèverait à 60 % dans l’hypothèse où elle n’était
pas atteinte dans sa santé, cela par nécessité financière ainsi que pour s’occuper
de ses enfants et de son ménage.
Par rapport du 21 juillet 2020, le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et psychiatre traitant de l’assurée, a mis en évidence les diagnostics – présents
depuis 2014 – de trouble de la personnalité mixte, à traits émotionnellement instables,
dépendants (CIM-10 [10
e
révision de la Classification internationale des maladies] F61.0), et de trouble anxio-dépressif
mixte (CIM-10 F41.2). Il a déclaré ne pas être à même d’évaluer la
capacité de travail de sa patiente dans son activité habituelle, celle-ci n’étant
pas active professionnellement. S’agissant de la capacité de travail dans une activité
adaptée, il a exposé qu’elle devait être appréciée dans le cadre d’une
mesure de l’assurance-invalidité. Enfin, au titre des limitations fonctionnelles, il a relevé
des difficultés, d’une part, à gérer le stress (causant de ce fait des crises d’angoisse),
la pression engendrée par les exigences du monde professionnel, les situations sociales (en raison
de sa thymie basse), ses angoisses et les imprévus, et, d’autre part, à s’organiser,
à se motiver, à se concentrer, à s’occuper de ses tâches administratives et
à maintenir un rythme diurne et nocturne ; il a par ailleurs signalé des troubles du sommeil,
une grande fatigabilité et des pertes d’appétit.
Par rapport du 28 octobre 2020, ce même spécialiste et Mme B.________, psychologue de
l’assurée, ont indiqué que l’état de santé de cette dernière n’avait
pas évolué depuis juillet 2020. Le pronostic de la reprise d’une activité adaptée
semblait réservé au regard de la chronicité, de la gravité et de la comorbidité
de son trouble.
Par rapport du 16 mars 2021, le Dr S.________ et Mme B.________ ont à nouveau révélé
une situation inchangée sur le plan médical. Selon eux, il était très peu probable
que l’assurée puisse retravailler un jour, et cela quel que soit le type d’activités.
Dans un avis du 22 juillet 2021, la Dre W.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a requis la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique.
Le 19 octobre 2021, l’assurée a été examinée par le Dr I.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et expert auprès du [...]. Dans un rapport du 9 février
2022, il a posé le diagnostic – avec influence sur la capacité de travail – d’anxiété
généralisée (CIM-10 F41.1 ; depuis 2014) et les diagnostics – sans impact sur
celle-ci – de personnalité dépendante (CIM-10 F60.7 ; depuis l'adolescence)
et de personnalité anxieuse (CIM-10 F60.6 ; également depuis l'adolescence). D’après
lui, la capacité de travail de l’assurée se montait à 75 % depuis mai 2014,
cela tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, précision
faite que cette première activité constituait une activité adaptée. Une pleine capacité
de travail devait être retrouvée dans un délai de trois mois si un traitement adéquat
pour l'anxiété était mis en place et si la prise en charge psychothérapique et comportementale
par l'infirmière était poursuivie. En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, l’expert
a estimé que l’assurée n’était pas en mesure de travailler dans une activité
soumise au stress (afin de ne pas raviver son anxiété à un point incapacitant) ou au contact
du public ; en outre, selon la Mini CIF-APP, elle manifestait des difficultés sur le plan de
la flexibilité et des capacités d'adaptation, de la capacité de jugement et de prise de
position, de la capacité d'endurance, de l’aptitude à s'affirmer et de l’aptitude
à évoluer au sein d'un groupe.
Dans un avis du 28 février 2022, la Dre W.________ s’est ralliée aux conclusions
de l’expertise du Dr I.________, retenant ainsi, depuis mai 2014, une capacité de travail
de 75 % dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, lesquelles
devaient tenir compte d’une hypersensibilité au stress, d’une flexibilité et d’une
capacité d’adaptation faibles, d’une capacité de jugement et de prise de position
diminuées et d’une diminution de l’endurance.
Le 2 juin 2022, l’assurée a répondu par la positive à la question de savoir si elle
présentait des empêchements dans la tenue de son ménage entre le mois de mai 2015 et ce
jour.
Le 22 novembre 2022, une enquête économique sur le ménage a été effectuée
au domicile de l’assurée. Dans un rapport daté du 28 novembre suivant, l’évaluatrice
a reconnu à cette dernière un statut de 50 % active et 50 % ménagère depuis
2017. Elle a pour le surplus évalué les empêchements ménagers (à savoir l’alimentation,
l’entretien de l’appartement, les achats et courses diverses, la lessive et l’entretien
des vêtements de même que les soins prodigués aux enfants et à l’extérieur
de la maison) à un taux de 13,2 %.
Par projet de décision du 6 janvier 2023, l’OAI a fait savoir à l’assurée
qu’il envisageait de lui nier le droit à une rente d’invalidité et à des mesures
d’ordre professionnel, étant donné que le degré d’invalidité, fixé
à 19 %, était insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations de cette assurance.
Le 4 février 2023, l’assurée a fait part à l’OAI de ses objections à
l’encontre de ce projet de décision. Elle lui a transmis, le 6 mars suivant, un rapport établi
le 2 mars 2023 par le Dr S.________ et Mme B.________, lesquels faisaient état des
diagnostics de cyclothymie (CIM-10 F 34.0), d’anxiété généralisée (CIM-10
F 41.1) et de trouble de la personnalité borderline (CIM-10 F60.31), tout en attestant une incapacité
de travail totale dans toute activité.
Dans un avis du 20 mars 2023, la Dre W.________ a soutenu que le psychiatre traitant de l’assurée
n’apportait aucun élément médical nouveau, que ce soit au niveau du tableau clinique
ou des limitations fonctionnelles, par rapport à l’expertise du Dr I.________, si bien
qu’il ne se justifiait pas de modifier son opinion.
Par décision du 21 mars 2023, l’OAI a confirmé son projet de décision du 6 janvier
2023. Dans une prise de position annexe, il a déclaré que l’assurée n’avait
pas amené d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position.
B.
Le 1
er
mai 2023, Q.________, agissant par l’intermédiaire de sa curatrice, a recouru contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à
sa réforme en ce sens que le droit à des prestations de l’assurance-invalidité lui
soit reconnu. A l’appui de son argumentation, elle a expliqué être sous curatelle de
gestion et de représentation et ne plus être capable de gérer son quotidien, ni administrativement
ni financièrement.
Par réponse du 6 juin 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée.
Par réplique du 18 septembre 2023, la recourante, sous la plume de Me Pierre-Yves Brandt, a
contesté la valeur probante de l’expertise du Dr I.________, réclamant la mise en
œuvre d’une seconde expertise, laquelle devait prendre en considération les éléments
soulevés par le Dr S.________ et Mme B.________ dans leur rapport du 2 mars 2023.
Par duplique du 16 octobre 2023, l’OAI a réitéré ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions
des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal
des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69
al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1
LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries de Pâques
(art. 38 al. 4 let. a LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante
à des prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa demande du 21 novembre
2019, en particulier le droit à une rente d’invalidité.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas présent, la recourante a déposé, en date du 21 novembre 2019, une demande
de prestations de l’assurance-invalidité. Ainsi, étant donné que l’état
de fait concerne l’éventuelle allocation d’une rente dès le 1
er
mai 2020 au plus tôt (soit six mois après le dépôt de cette demande [cf. art. 29
al. 1 et 3 LAI]), il convient d’appliquer le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) aa)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
bb)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
Lorsque la personne assurée dispose encore d’une capacité de travail dans son activité
habituelle, le taux d’invalidité est identique au taux de l’incapacité de travail
(application de la méthode de la comparaison en pour-cent ; TF 9C_888/2011 du 13 juin
2012 consid. 4.4 ; TF 9C_137/2010 du 19 avril 2010 ; TF 9C_396/2009 du 12 février
2010 consid. 3.2).
cc)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels (méthode « spécifique »
d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2
LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux habituels, il faut en principe
entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance
aux proches (art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201] ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52 ad art. 16
LPGA).
dd)
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans
être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui
accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2
LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord
de déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait
consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de
son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée
à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité
lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément
aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021
; comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait pu être
obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la même activité
exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée
par la personne assurée à ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8
al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés
en proportion de la part du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité,
avant d’être additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est
la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI
et 27
bis
al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
ee)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant
le mois qui suit le 18
e
anniversaire
de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c) aa)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les
références citées).
bb)
Il convient en premier lieu que l’atteinte
soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2
et 2.2).
cc)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et
les références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle
bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4
et les références citées).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d)
S’agissant des rapports établis
par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat
ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par la personne assurée, afin
de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les
références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
e) aa)
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art. 69
al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du
30 mars 2015 consid. 4.2.1).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le ménage dû à
l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la famille (obligation de
diminuer le dommage), on admet que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander l’aide de ses proches
dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ;
TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.4).
bb)
Même si, compte tenu de sa nature, l’enquête économique sur le ménage est en
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l’étendue d’empêchements
dus à des limitations physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu’il s’agit
d’estimer les empêchements que la personne assurée rencontre dans ses activités
habituelles en raison de troubles d’ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas
de divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et
les constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les
travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l’enquête
à domicile. Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu’il est souvent
difficile pour la personne chargée de l’enquête à domicile de reconnaître et
d’apprécier l’ampleur de l’atteinte psychique et les empêchements en résultant
(TF 9C_925/2013 du 1
er
avril 2014 consid. 2.2 et les références citées).
5.
a)
En l’espèce, l’intimé
a considéré que la recourante avait un statut mixte depuis 2017, constitué d’une
part active et d’une part ménagère de 50 % chacune. Il s’est à ce titre
référé au rapport de l’enquêtrice à domicile du 28 novembre 2022,
laquelle a retenu ce statut sur la base des déclarations de l’assurée, qu’elle
a jugé claires et cohérentes.
b)
Aussi, ce statut mixte – lequel n’a d’ailleurs pas été contesté par
la recourante nonobstant ses premières déclarations du 2 mars 2020 – apparaît vraisemblable
au regard du fait que, notamment, cette dernière a plusieurs enfants en bas âge à sa charge
et vit dans un grand appartement. Il y a en conséquence lieu de confirmer cette clé de répartition.
6.
a)
En ce qui concerne la part active du statut
de la recourante, le Dr I.________ a mis en évidence, dans son rapport d’expertise du
9 février 2022, le diagnostic – incapacitant – d’anxiété généralisée
(CIM-10 F41.1 ; présente depuis 2014) et les diagnostics – non-incapacitants et existant
depuis l'adolescence – de personnalité dépendante (CIM-10 F60.7) et de personnalité
anxieuse (CIM-10 F60.6). Il a attesté une capacité de travail résiduelle de 75 %
depuis mai 2014 dans une activité adaptée et dans l’activité habituelle, tout en
spécifiant que cette dernière constituait une telle activité adaptée. Au titre des
limitations fonctionnelles, il a prohibé tout emploi générant du stress et nécessitant
d’entretenir des contacts avec le public ; il a par ailleurs relevé – à l’aide
de la Mini CIF-APP – des faiblesses dans la flexibilité et les capacités d'adaptation,
une diminution de la capacité d'endurance, de l’aptitude à évoluer au sein d'un
groupe et de la capacité de jugement et de prise de position de même qu’une altération
de l’aptitude à s'affirmer.
b)
Cela étant, rien ne permet de s’écarter des conclusions de cette expertise. Les points
litigieux ont en effet fait l’objet d’une étude circonstanciée. A cet égard,
le Dr I.________ s’est prononcé sur les différentes appréciations dont a fait
part le Dr S.________ entre 2020 et 2021, expliquant notamment que le diagnostic de trouble anxio-dépressif
devait être écarté au profit de celui d’anxiété généralisée
au vu de l'importance prédominante de l'anxiété sur la symptomatologie dépressive,
laquelle était d’ailleurs actuellement légère, traitée et sans incidence sur
la capacité de travail ; il en était de même du diagnostic de trouble de la personnalité
mixte à traits émotionnellement instables et dépendants, dès lors que les diagnostics
de personnalité anxieuse et dépendante s’avéraient plus précis et que l’assurée
ne montrait pas d’impulsivité, excluant ainsi une personnalité émotionnellement
labile. Le rapport de l’expert s’est en outre fondé sur des examens psychiques complets
et a été établi en pleine connaissance du dossier. Les plaintes de la recourante, en particulier
celles en lien avec son anxiété, ont été prises en compte. La situation sur le plan
médical a de surcroît été décrite de façon claire. Les conclusions relatives
aux diagnostics et à la capacité de travail ont enfin été motivées à satisfaction
à l’aune des exigences jurisprudentielles en matière de troubles psychiques (cf.
supra
consid. 3c).
Sur ce dernier point, le Dr I.________ a principalement exposé que la recourante souffrait
d’une anxiété généralisée depuis la naissance de son premier enfant, en
[...]. Celle-ci se manifestait sous la forme de difficultés à respirer, d’une hypersudation,
d’une sensation d’une « boule au ventre » et parfois de troubles du transit
intestinal et d’une sensation de malaise général, cela plusieurs fois par jour, lorsqu’elle
pensait à ce qui pouvait lui arriver à elle ou à ses enfants. L'anxiété généralisée
était actuellement jugée légère à moyenne, en l'absence de traitement adéquat.
Le Dr S.________ avait prescrit un antidépresseur, qui avait récemment été remplacé
par un régulateur de l'humeur. Cette option thérapeutique démontrait de cette façon
que l'anxiété permanente rapportée par la recourante n’était pas aussi grave
qu'elle ne le pensait. Les troubles de la personnalité ne l’avaient, pour leur part, pas empêché
de travailler avant 2013. Quant au succès du traitement et de la réadaptation, seule la prise
d’un traitement phytothérapeutique avait été préconisée par ce spécialiste,
malgré les angoisses. La mise en place d’un anxiolytique de type Benzodiazépine était
toutefois susceptible de mieux cibler la symptomatologie et de permettre une reprise du travail. Par
contre, aucune mesure de réadaptation n'avait été mise en place pour l’instant.
S’agissant des comorbidités, l’expert a jugé
« non
pertinent »
le point relatif à
l’interaction entre les diagnostics. En ce qui concerne la personnalité de la recourante,
le Dr I.________ a souligné un sens des réalités et une capacité de jugement
ainsi qu’une capacité relationnelle et une aptitude à nouer des contacts non altérés.
L’assurée présentait en revanche des difficulté à contrôler ses réactions
affectives, une intentionnalité et un dynamisme extrêmement variable en fonction de l’anxiété
et une estime de soi et une capacité de régression altérées, excepté lorsque
sa tâche consistait à aider les autres. Son comportement face à la maladie était
de demander de l’aide et son système de défense se résumait à se reposer sur
les autres. Au sujet du contexte social, l’expert psychiatre a déclaré que la recourante
pouvait compter sur le soutien de sa famille, à l'exclusion de son ex-conjoint, père de ses
enfants. Au final, il a fait état d’importantes ressources personnelles chez l’assurée,
dans la mesure où celle-ci vivait de manière autonome avec ses enfants dans un logement de
120 m
2
et où elle s’occupait seule de ces derniers, en les amenant à l’école, en
les lavant, en leur préparant leur repas et en jouant avec eux. Sur le plan de la cohérence,
le Dr I.________ a indiqué, d’une part, que la recourante arrivait à s'occuper de
ses enfants, quand bien même elle peinait à s'organiser dans sa vie quotidienne et à mettre
des priorités, qu’elle se sentait vite débordée et dépassée dès qu'elle
devait se rendre à un rendez-vous dans la journée et qu’elle subissait souvent des crises
d'angoisse. D’autre part, elle restait très attachée aux différentes aides qui lui
étaient prodiguées par son psychiatre, sa psychologue et son infirmière en psychiatrie.
c)
Au vu de ce qui précède, il convient donc d’accorder une pleine valeur probante au rapport
d’expertise du 9 février 2022 du Dr I.________ et, de ce fait reconnaître à
la recourante – pour sa part active – une capacité de travail de 75 % dans tout
type d’activité. Le rapport du 2 mars 2023 du Dr S.________ et de Mme B.________ ne saurait
à cet égard remettre en doute les conclusions de ce spécialiste. Le diagnostic de cyclothymie
(CIM-10 F34.0) n’a certes pas été posé en tant que tel par l’expert psychiatre.
Ce dernier a cependant mentionné une humeur fluctuante selon les jours, voire les heures, tout en
précisant qu’il s’agissait de symptômes dépressifs, lesquels étaient
traités depuis juillet 2020. Au demeurant, comme l’a relevé à juste titre la Dre W.________
dans son avis du 20 mars 2023, le Dr S.________ et Mme B.________ ont répertorié les mêmes
limitations fonctionnelles que celles mises en évidence depuis 2020 dans leurs précédents
rapports, à savoir notamment des difficultés à gérer les émotions et le stress,
des pertes d’appétit, des troubles du sommeil, une grande fatigabilité, une perte de
confiance et de motivation et une tendance au repli social. Aussi, ces limitations ont été
prises en compte par le Dr I.________ dans son analyse. Le diagnostic de trouble de la personnalité
borderline (CIM-10 F60.31) n’a enfin nullement été motivé par le psychiatre traitant.
6.
a)
Quant à la part ménagère du statut de la recourante, l’évaluatrice à domicile
n’a constaté, dans son rapport du 28 novembre 2022, aucun empêchement pour les tâches
liées à l’alimentation ni pour celles relatives aux soins apportés aux enfants et
à l’extérieur du domicile. L’assurée était en revanche restreinte dans
les travaux consistant à entretenir l’appartement, à réaliser des courses de même
qu’à laver et entretenir les vêtements. Les empêchements ménagers ont été
estimés à 13,2 % (pour un 100 %).
b)
Cela étant, aucun grief à l’encontre de l’enquête ménagère n’a
été soulevé par la recourante, laquelle s’est cantonnée, dans ses différentes
écritures, à contester la validité du rapport d’expertise du Dr I.________.
Le rapport de l’évaluatrice a domicile remplit de surcroît les réquisits jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante (cf.
supra
consid. 4e), de sorte que ses conclusions doivent être validées.
7.
a)
Dans la mesure où la recourante présente
une incapacité de travail de 75 % sur la part active de 50 % – cela singulièrement
dans son activité habituelle – et une incapacité de 13,2 % sur la part ménagère,
laquelle se monte également à 50 %, le degré d’invalidité global résultant
des deux domaines est le suivant :
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré
d’invalidité
active
50
%
25 %
12,5 %
ménagère
50 %
13,2 %
6,6 %
Taux
d’invalidité global :
19,1 %
Le taux d’invalidité global de la recourante de 19,1 % – arrondi à 19 % –
est inférieur au seuil de 40 %, fixé à l’art. 28 al. 1 LAI, ouvrant
le droit à une rente de l’assurance-invalidité (cf.
supra
consid. 3b/aa). C’est dès lors à juste titre que l’intimé a refusé
à l’assurée le versement de cette prestation.
8.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision rendue le 21 mars 2023 par l'intimé confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La partie recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par
décisions des 5 mai et 10 août 2023 de la Juge instructrice, avec effet respectivement au 2
mai et 10 juillet 2023. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Pierre-Yves Brandt peut prétendre à une équitable
indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient de fixer à 1'300 fr., débours
et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3
bis
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]). La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser
les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 21 mars 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de Q.________ et provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité
d'office de Me Pierre-Yves Brandt, conseil de Q.________, est arrêtée à 1'300 fr.
(mille trois cents francs), débours et TVA compris.
VI.
Q.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil
d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pierre-Yves Brandt (pour Q.________, agissant par sa curatrice, [...]),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :