vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 808 · 2009-07-10 · fr

AVANCE DE FRAIS, PLAINTE PÉNALE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 174a CPP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 28.07.2009 Arrêt / 2009 / 808

TRIBUNAL CANTONAL
612
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 28 juillet
2009
____________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 174a, 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
3 juin 2009
par
B.F.________
contre
A.F.________
pour
lésions
corporelles simples
,
vu l'ordonnance du
10 juillet 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.013785-CHM
),
vu le recours exercé en temps utile par B.F.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que la pièce nouvelle
produite par le recourant doit être écartée
(cf. P. 6/2), le Tribunal d'accusation statuant au vu du dossier
tel qu'il était constitué au moment où la
décision litigieuse a été prise (JT 1999 III
61);
attendu en l'espèce, que le recourant a déposé
plainte contre son frère A.F.________ pour lésions
corporelles simples (cf. P. 4),
qu'en application de l'art. 174a al. 1 CPP, le magistrat
instructeur a conditionné l'ouverture de l'enquête au
versement d'une avance de frais de 300 fr. (cf. P. 5),
que l'avance de frais n'ayant pas été payée et
aucune dispense accordée, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte (art. 174a al. 3
CPP),
que le recourant conteste cette décision, considérant
en substance qu'une dispense de l'avance de frais aurait dû
lui être accordée;
attendu, en l'occurrence, que par courrier du 10 juin 2009, comme
déjà mentionné, le magistrat instructeur a
conditionné l'ouverture de l'enquête au versement, par
le recourant, d'une avance de frais de 300 fr. (cf. P.
5),
que dans ce courrier, il est expressément
précisé qu'il appartient à celui qui
prétend être indigent de demander formellement
à être dispensé de l'avance de frais et de
fournir, pièces à l'appui, des renseignements
détaillés sur sa situation financière et que,
faute de paiement et de dispense, un refus de suivre sera rendu
(ibid.),
que le recourant n'a jamais demandé à être
dispensé de cette avance de frais avant l'ordonnance de
refus de suivre rendue par le magistrat instructeur,
qu'il n'a effectué aucun versement de la somme
requise,
que c'est donc avec raison que le magistrat instructeur a fait
application de l'art. 174a al. 3 CPP et rendu un refus de
suivre;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M.
B.F.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: