vd_findinfo · Décision / 2017 / 568 · 2017-08-02 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 222 CPP (CH), 228 CPP (CH), 237 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.08.2017 Décision / 2017 / 568

TRIBUNAL
CANTONAL
527
PE16.022475-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 août 2017
_________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Matile
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 222, 228 et 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 juillet 2017 par
Q.________
contre l’ordonnance rendue le 10 juillet 2017 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE16.022475-GRV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une instruction pénale est ouverte depuis le 14 novembre 2016 contre Q.________, pour actes d’ordre
sexuels avec des enfants et pornographie.
Il est reproché au prévenu, né en 1964, d’avoir, le 12 novembre 2016, commis des
attouchements à caractère sexuel sur F.________, âgée de 12 ans, notamment en lui
caressant la poitrine par-dessus les habits et de lui avoir montré, sur son téléphone
portable, une photographie d’un homme et d’une jeune fille entretenant une relation sexuelle.
b)
Q.________ a été appréhendé
le 15 novembre 2016 et est incarcéré depuis lors. Son casier judiciaire suisse fait état
de deux condamnations depuis 2014, en particulier pour des infractions en lien avec des produits stupéfiants.
Par ordonnance du 18 novembre 2016, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de Q.________ pour une durée
de trois mois, soit jusqu’au 15 février 2017, durée qu’il a ensuite prolongée
au 15 mai 2017 par ordonnance du 10 février 2017 et au 15 juillet 2017 par ordonnance du 12 mai
2017.
c)
Dans le cadre de l’enquête pénale, le prévenu a été soumis à une
expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 1
er
juin 2017, les experts n’ont pas retenu l’existence d’un trouble mental constitué
mais ont mis en évidence, chez Q.________, des traits de personnalité immature. En ce qui concerne
la problématique de la réitération, les experts ont estimé, dans l’hypothèse
où le prévenu aurait commis les faits qui lui étaient reprochés, que le risque était
modéré à faible, se fondant sur leur analyse clinique (nosographie et psychopathologie),
d’une part, et sur les outils actuariels (HCR-20, PCL-Hare ; SAPROF et STATIQUE-99), d’autre
part (cf. P. 28).
Le 6 juillet 2017, les experts ont apporté quelques précisions sur leur rapport initial, en
réponse aux questions posées par la procureure (P. 91).
B.
a)
Le 30 juin 2017, Q.________ a déposé
auprès du Ministère public une demande tendant à sa libération immédiate, en
contestant, au vu des conclusions de l’expertise psychiatrique, l’existence d’un risque
de réitération. Dans son écriture, le recourant s’est dit prêt à la mise
en œuvre de mesures de substitution, comme, par exemple, à s’engager à n’entretenir
aucun contact, de quelque nature que ce soit, avec tout enfant mineur (et en particulier avec F.________)
et à ne pas s’approcher à moins de 500 mètres du domicile de cette dernière,
de celui de son père ou de tout autre lieu de résidence où elle pourrait se trouver. Le
prévenu s’est également dit disposé à se tenir éloigné de tout accès
internet.
b)
Le 3 juillet 2017, la procureure a transmis cette demande au Tribunal des mesures de contrainte, avec
sa prise de position motivée, au terme de laquelle elle a conclu au rejet de la demande de libération
déposée par Q.________ ainsi qu’à la prolongation, pour une durée de deux mois,
de la détention provisoire de ce dernier. Le Ministère public a fait état d’un risque
de réitération, se fondant sur les conclusions de l’expertise, d’une part, sur
les antécédents du prévenu, d’autre part. Il a en outre relevé les similitudes
de la présente procédure avec l’enquête pénale dirigée contre le prévenu
en 2010 au terme de laquelle il avait néanmoins finalement été acquitté. La procureure
a relevé que les mesures de substitution proposées par la défense étaient insuffisantes.
Elle a indiqué aussi que le dossier devrait rapidement faire l’objet d’une mise en prochaine
clôture.
Le 10 juillet 2017, à sa demande, Q.________ a été entendu par le Tribunal des mesures
de contrainte. Lors de cette audience, il a confirmé sa demande de libération immédiate,
invoquant notamment le fait que la durée de sa détention ne serait plus proportionnée
aux actes qui lui étaient reprochés, qu’il n’aurait jamais été poursuivi
pour des actes d’ordre sexuel avec des enfants, que les deux jeunes filles qu’il était
suspecté d’avoir droguées en 2010 avaient vingt ans, que les experts n’auraient
en aucun cas conclu à un risque concret de récidive, que la prolongation de sa détention
nuirait à son état de santé et à sa resocialisation et, enfin, que l’enquête
ne serait de loin pas terminée.
c)
Par ordonnance du 10 juillet 2017, le Tribunal
des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération provisoire présentée
par Q.________ (I), a ordonné la prolongation de la détention provisoire de l’intéressé
jusqu’au 1
er
septembre 2017 (II) et a dit que les frais de la décision, par 600 fr., suivaient le sort de la
cause (III).
C.
Par acte du 20 juillet 2017, Q.________ a recouru contre cette ordonnance et a conclu, avec suite de
frais, à sa réforme, principalement en ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée,
subsidiairement en ce sens que sa libération soit ordonnée moyennant l’astreinte à
des mesures de substitution, en particulier l’interdiction de contacter, de quelque manière
que ce soit, F.________ ou tout membre de sa famille, l’interdiction de s’approcher à
moins de 500 mètres des lieux de résidence de cette jeune fille ou de sa famille, l’interdiction
de tout contact avec des enfants mineurs et celle de tout accès internet et, enfin, l’obligation
de se présenter, une fois par semaine au moins, au poste de police pour y exposer son emploi du
temps. Le recourant a conclu plus subsidiairement encore à l’annulation de l’ordonnance
entreprise.
Dans le cadre de son mémoire, le recourant a conclu à l’octroi de l’effet suspensif
et, partant, à sa libération immédiate, le cas échéant moyennant l’astreinte
à des mesures de substitution.
Dans ses déterminations du 28 juillet 2017, le Ministère public a conclu au rejet du recours.
A cette occasion, la procureure a précisé qu’au terme du délai de prochaine clôture,
prolongé au 14 août 2017 à la demande du défenseur de Q.________, le prévenu
serait mis en accusation devant l’autorité de jugement, sous réserve des réquisitions
de preuve auxquelles il y aurait éventuellement lieu de donner suite.
Le 31 juillet 2017, le Président du Tribunal des mesures de contrainte a déclaré renoncer
à formuler des observations sur le recours déposé et se référer intégralement
à la motivation contenue dans l’ordonnance attaquée.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c
CPP), par le détenu, qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221
al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent
être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite
(let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c). Selon l'art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible.
Selon l’art. 228 CPP, le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement
pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public (al.
1); si celui-ci n'entend pas donner une suite favorable à la demande, il la transmet au tribunal
des mesures de contrainte au plus tard dans les trois jours à compter de sa réception, en y
joignant une prise de position motivée (al. 2, 2
e
phrase).
2.2
2.2.1
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss). L'intensité des charges propres à motiver un
maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale.
Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 116 Ia 143 consid.
3c; TF 1B_408/2015 du 10 décembre 2015 consid. 2.2; TF 1B_348/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1.1;
Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP).
2.2.2
Dans son mémoire de recours, le recourant ne conteste pas l’existence d’indices suffisants
de culpabilité. A ce stade de l’enquête, les déclarations de la victime, tout comme
celles de la voisine à qui l’enfant s’est confiée après les faits, fournissent
au demeurant des indices de culpabilité suffisants à l’égard de Q.________. Pour
le surplus, des traces de l’ADN du prévenu ont été retrouvées sur l’avant
du pull que portait la victime le jour des faits, au niveau de la poitrine (P. 53, p. 10 et P. 58, p.
2). Il existe donc manifestement des soupçons suffisants à l’encontre du prévenu
au sens de l’art. 221 al. 1 CPP.
2.3
L’ordonnance attaquée se fonde sur le risque de réitération pour considérer
que le maintien en détention se justifie, ce que le recourant conteste.
2.3.1
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
(pour une exception à cette exigence, cf. consid. 2.3.1.2, ci-après) et il doit s'agir de crimes
ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être
sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
2.3.1.1
La gravité de l'infraction
dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé
et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement
protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et
sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard
des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière, notamment
les enfants (TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 du 8 février 2017 consid. 3.1.1 et les références
citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 précités
et la référence citée).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
2.3.1.2
Bien qu'une application
littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque
de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe
qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de
récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et4). Le risque
de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité
confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références
citées ; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
2.3.2
En l’occurrence, les faits reprochés à Q.________ sont graves, ce d’autant que
la victime est une enfant mineure. Certes, comme le relève le recourant, ses casiers judiciaires
en Suisse et au Portugal, pays dont il est ressortissant, sont vierges de toute condamnation pour infraction
contre l’intégrité sexuelle et, de fait, il ne se trouve pas dans un cas de récidive
spéciale stricto sensu. Il n’en demeure pas moins que, vu la nature des actes qui lui sont
reprochés aujourd’hui et les conclusions de l’expertise psychiatrique – qui met
en exergue un risque faible à modéré de réitération d’infractions de même
type que celles qui font l’objet de la présente procédure – ce risque existe néanmoins
et doit être retenu.
2.4
Il reste à examiner si la détention provisoire demeure conforme au principe de la proportionnalité
et si des mesures de substitution telles que celles proposées par le recourant pourraient pallier
efficacement au risque constaté.
2.4.1
La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (art. 212 al. 3 CPP; cf. ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132
I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total
ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid.
3.4.2).
En vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Les mesures de substitution
énumérées de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (cf. Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 12 ad art. 237 CPP) sont un succédané à la détention
provisoire, poursuivant le même objectif tout en étant moins sévères ; le tribunal
doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP). Font notamment partie des mesures de substitution
au sens de cette disposition : la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents
d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction
de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter
régulièrement à un service administratif (let. d) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Ces mesures sont l'émanation directe du principe de la proportionnalité,
consacré par l'art. 197 al. 1 let. c CPP, en vertu duquel le maintien en détention pour les
besoins de l'instruction représente l'
ultima
ratio
.
Selon l'art. 237 al. 4 CPP, les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour
des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution
ainsi qu'au recours contre elles. Ce renvoi général aux règles matérielles et formelles
concernant la détention se justifie par le fait que les mesures de substitution sont ordonnées
aux mêmes conditions que la détention provisoire, soit en présence de soupçons suffisants
ainsi que de risques de fuite, de collusion ou de réitération (art. 221 CPP), conditions qui
doivent en elles-mêmes faire l'objet d'une réévaluation périodique (ATF 141 IV 190
consid. 3.3). A l'instar de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, les
mesures de substitution doivent par ailleurs en tout temps demeurer proportionnées au but poursuivi,
tant par leur nature que par leur durée (ATF 141 IV 190 consid. 3.3 et la jurisprudence citée).
L'ensemble des raisons qui ont conduit à l'instauration d'un contrôle périodique de la
détention provisoire doit dès lors aussi s'appliquer, en principe, à l'égard des
mesures de substitution, y compris celles qui ne sont pas expressément mentionnées à l'art.
237 al. 2 CPP. Il peut être fait exception pour les mesures les plus légères qui consistent
dans l'accomplissement d'un acte ponctuel. Ainsi, le versement de sûretés fait l'objet de dispositions
spécifiques: l'art. 239 CPP précise les circonstances, les conditions et les modalités
de la libération des sûretés, le législateur étant parti du principe que celles-ci
doivent être maintenues jusqu'à l'issue de la procédure (cf. art. 239 al. 3 CPP). Un engagement
solennel de se présenter aux actes de procédure n'a pas non plus à être confirmé
ou renouvelé périodiquement. Il en va de même du dépôt des papiers d'identité,
qui permet au prévenu de conserver l'essentiel de sa liberté de mouvement. Pour ce type de
mesures de substitution, la possibilité de demander en tout temps une levée constitue une garantie
de procédure suffisante. En revanche, les autres mesures prévues à l'art. 237 al. 2 let.
c à g CPP doivent être prononcées pour une durée déterminée. (ATF 141 IV
190 consid. 3.3).
2.4.2
En l’occurrence, le recourant est déjà
détenu depuis plus de 8 mois et les faits qui lui sont reprochés ne se sont produits que dans
le cadre d’un seul épisode, dans un très court laps de temps.
De plus,
si les experts ont retenu l’existence d’un
risque de réitération faible à modéré, ils ont aussi renoncé à émettre
un diagnostic de trouble mental avéré, se bornant à mettre en lumière des traits
de personnalité immature chez Q.________. Dans ces circonstances, les mesures de substitution proposées
apparaissent nécessaires, mais également suffisantes, pour prévenir le risque de récidive
retenu. Certes, quand bien même, comme le relève le premier juge, il n’existe pas de
moyen technique de surveillance permettant d’obtenir la garantie absolue que le prévenu respecte
ses engagements, il ne faut pas sous-estimer la menace que constituera pour lui le retour en détention
s’il ne devait pas respecter les mesures de substitution prononcées.
Il convient donc d’ordonner la libération immédiate de Q.________, moyennant l’interdiction
pour lui de prendre contact, de quelque manière que ce soit avec F.________, ainsi qu’avec
la famille de cette dernière, l’interdiction de s’approcher à moins de 500 mètres
du domicile de la jeune fille ou de celui de son père, ainsi que de tout autre lieu de résidence
où elle pourrait se trouver, l’interdiction enfin d’entrer en contact avec des enfants
mineurs.
Conformément à la jurisprudence, ces mesures de substitution doivent être prononcées
pour une durée déterminée qui, au vu de l’ensemble des circonstances – en
particulier le fait que le recourant se voit imposer des mesures manifestement moins lourdes que la détention
et qu’il a d’ailleurs lui-même proposées –  sera arrêtée
à six mois ce qui correspond au maximum prévu par la loi (art. 227 al. 7 CPP ; ATF 141
IV 190 consid. 3.3), étant précisé que le recourant pourra en tout temps saisir l'autorité
d'une demande de révocation ou de modification des mesures de substitution (art. 237 al. 5 et art.
228 CPP, par renvoi de l'art. 237 al. 4 CPP).
3.
En définitive, le
recours doit être partiellement admis et l’ordonnance du 10 juillet 2017 réformée
dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’admission du recours, la requête d’effet suspensif contenue dans le recours devient
sans objet.
L’indemnité due au défenseur d’office du recourant sera fixée à 540 fr.,
plus la TVA, par 43 fr. 20, ce qui porte le montant alloué à 583 fr. 20.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce
de l'émolument d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), par
583 fr. 20, seront laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La détention provisoire du recourant est levée avec effet immédiat moyennant le respect
des mesures de substitution énoncées aux chiffres III, IV et V ci-après, lesquelles sont
ordonnées pour une durée de six mois.
III.
Interdiction est faite au recourant de prendre
contact, de quelque manière que ce soit, avec  F.________, ainsi qu'avec la famille de cette
dernière.
IV.
Interdiction est faite au recourant de s'approcher à moins de 500 m du domicile de F.________ et
de celui de son père, ainsi que de tout autre lieu de résidence où elle pourrait se trouver.
V.
Interdiction est faite au recourant d’entrer en contact avec des enfants mineurs.
VI.
La requête d’effet suspensif subsidiairement de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
est sans objet.
VII.
L’indemnité allouée au défenseur d'office du recourant est fixée à
583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), TVA comprise.
VIII.
Les frais d'arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant, par  583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christophe Borel (pour Q.________) (et par fax),
-
Ministère public central (et par fax),
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte (et par fax),
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne (et par fax),
-
Me Marie-Pomme Moinat
(pour [...]) (et par fax),
-
Office d’exécution des peines (et par fax),
-
Prison de la Croisée
(et par fax),
-
Service de la population, secteur étrangers (par voie électronique),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :