vd_findinfo · Décision / 2023 / 193 · 2023-03-15 · fr

MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, LIBÉRATION CONDITIONNELLE, DIRECTIVE{INJONCTION}, ADMISSION DE LA DEMANDE | 56 CP, 62a al. 1 CP, 62c CP, 62d CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.03.2023 Décision / 2023 / 193

TRIBUNAL
CANTONAL
256
AP22.006187-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
M.
Perrot et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
56 al. 2 et 62 ss CP
Statuant sur le recours interjeté le 24 février 2023 par
B.________
contre l’ordonnance rendue le 14 février 2023 par le Juge d’application des peines dans
la cause
n° AP22.006187-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 13 avril 2021, confirmé
par jugement du 30 juin 2021 de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal, puis par arrêt
du 8 décembre 2021 de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné B.________ pour lésions corporelles simples,
violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement
d’accomplir un acte officiel, contravention à la LContr (loi sur les contraventions du 19
mai 2009 ; BLV 312.11) et à la LCdF (Loi fédérale sur les chemins de fer 20 décembre
1957 ; RS 742.101) à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de
337 jours de détention avant jugement et de 3 jours en réparation du tort moral pour 5 jours
subis dans des conditions de détention illicites, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende
à 10 fr. le jour et à une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti, a ordonné
une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), selon les modalités à définir par l’autorité
d’exécution des peines et a ordonné le maintien en détention de B.________ pour
des motifs de sûreté.
Les faits suivants ont été retenus à la charge de B.________ :
-
Le [...] 2019 aux environs
de 19 h 00, à la rue [...] à [...], B.________ a importuné des passants, puis, aux environs
de 21 h 40, alors qu’il déambulait sur les voies de circulation à la rue [...] en criant
des propos incohérents, il a tenté de se soustraire à un contrôle de police effectué
en raison de son comportement. Quelques minutes plus tard, alors qu’il avait été laissé
aller après avoir été mis en garde, B.________ a de nouveau dû être interpellé
en raison de sa persistance à déambuler en criant à tout va, traversant la chaussée
alors que le feu de signalisation pour piétons était au rouge sans prêter attention au
trafic. Il s’est alors débattu et a refusé d’être menotté, forçant
les agents de police qui l’interpellaient à faire usage de la contrainte pour l’amener
au poste. L’éthylotest effectué sur B.________ à 22 h 00 a révélé
un taux d’alcoolémie de 0,82 mg/l.
- Dans la nuit du [...] 2020 aux environs de 1 h 15, à l’avenue de [...] à [...], B.________
a pénétré sans droit dans l’appartement [...] par la fenêtre du salon qui était
ouverte. Il s’est ensuite rendu dans la chambre à coucher [...] dormait et lui a asséné
quatre ou cinq coups de poing sur la tête, l’atteignant à la tempe, à la mâchoire
et derrière la tête. B.________ a ensuite extrait de son [...], qui portait un plâtre
au bras droit, l’a amené au sol et l’a serré au cou par l’arrière au
moyen de ses deux bras, entravant ainsi sa respiration pendant six secondes sans toutefois mettre sa
vie en danger. [...] est parvenu à se relever, B.________ lui a fait un balayage au niveau des chevilles,
le faisant tomber à terre où il l’a à nouveau serré au cou sans cette fois
entraver sa respiration[...] s’est débattu notamment en mordant son agresseur au doigt et
a réussi à se relever. La police est arrivée peu après et a interpellé B.________.
- Le [...] 2020 à [...], à la gare de [...], B.________ a traversé les voies 3 à
1, situées au secteur C, à trois mètres d’un panneau d’interdiction.
- Le [...] 2020 aux environs de [...], à la Prison de [...] à [...], après avoir fait
un doigt d’honneur dans le dos de l’agent de [...], B.________ a refusé de suivre l’agent
de détention qui était revenu vers lui afin de l’emmener au service médical pour
son traitement, lui assénant soudainement un coup de tête, suivi de coups de poing au visage.
B.________ a ensuite fait une prise à l’agent de détention afin de le mettre à terre,
tout en continuant à le frapper en lui assénant notamment des coups de pied [...] est parvenu
à se relever, mais B.________ a continué à le frapper, seule l’intervention d’agents
de détention appelés en renfort ayant permis de mettre fin à l’agression.
En cours d’enquête, B.________ a été soumis à une expertise psychiatrique.
Selon un rapport daté du 3 novembre 2020, les diagnostics de schizophrénie paranoïde et
de troubles mentaux et du comportement liés à la consommation d’alcool, avec dépendance,
et troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cannabis et de cocaïne,
avec utilisation nocive, ont été posés. La pathologie schizophrénique, présente
depuis de nombreuses années et qualifiée de grave, entrainait des difficultés dans tous
les pans de l’existence de l’intéressé, lequel présentait au moment de l’expertise
un déni de ses troubles, avec intuitions délirantes et possibilités d’hallucinations
acousti-verbales. Les experts estimaient que le risque de récidive de comportements violents hétéro-agressifs
était élevé.
Les experts observaient en outre qu’un important travail sur l’acceptation par le recourant
de ses déficits dans le cadre d’un processus thérapeutique au long cours associé
à un traitement antipsychotique pour diminuer ses angoisses apparaissait nécessaire ;
ils en déduisaient qu’une prise en charge psychiatrique intégrée était indiquée,
comprenant une composante d’abstinence aux produits psychoactifs, compte tenu de la fragilité
de l’intéressé. Les experts relevaient que B.________ semblait n’avoir jamais pu
bénéficier d’un traitement intégré correctement conduit, en raison de son manque
d’adhésion, caractérisé par une fugue, ou de refus passés de majorer sa médication.
Ils préconisaient une mesure thérapeutique institutionnelle, compte tenu, d’une part,
de la dimension violente dans des contextes peu prévisibles et dont la manifestation était
très soudaine et, d’autre part, du risque élevé de non-adhésion aux soins.
Les experts précisaient encore que la question de l’adhésion au suivi était en partie
liée à la pathologie de B.________ (nosognosie très partielle), rendant l’évaluation
et la mise en place d’un suivi difficile, tandis que l’accès à des substances psychoactives
ne faisait qu’accentuer le risque appréhendé.
B.________ a été incarcéré à la Prison de la Croisée – dans l’Unité
psychiatrique de cet établissement – du 18 mai au 3 septembre 2020, avant d’être
transféré à la Prison du Bois-Mermet pour des raisons sécuritaires et comportementales,
puis de revenir à la Croisée du 15 février 2021 au 14 juin 2021. Le 14 juin 2021, il a
été transféré à la prison du Bois-Mermet, du fait qu’il avait agressé
un gardien. Le 13 août 2021, il a réintégré la Prison de la Croisée.
b)
Le
11 août 2021 B.________ a sollicité l’exécution anticipée de la mesure thérapeutique
institutionnelle, laquelle a été accordée par le Président de la Cour d’appel
pénale le 16 août 2021.
Par décision du 1
er
septembre 2021, confirmée par arrêt du 5 octobre 2021 (n°935) de la Chambre des recours
pénale, l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) a ordonné
le placement institutionnel de B.________ avec effet rétroactif au 16 août 2021, à titre
d’exécution anticipée de la mesure, à la prison de la Croisée, jusqu’au
16 décembre 2021, avec la poursuite du traitement psychothérapeutique auprès du Service
de médecine et de psychiatrie pénitentiaire (ci-après : SMPP).
c)
Dans
un rapport du 15 octobre 2021, la Fondation vaudoise de probation (ci-après : FVP) a considéré
qu’il était essentiel, avant tout élargissement de régime, de s’assurer de
la compréhension de B.________ quant aux enjeux liés à sa mesure thérapeutique institutionnelle,
de son adhésion aux objectifs fixés par l’OEP et de maintenir une stabilité sur
une durée probante. Elle a estimé que la prudence devait être de mise dans le cadre de
la planification de la mesure et d’un éventuel placement institutionnel, partant du constat
que les évènements à potentiel angoissant étaient susceptibles de le déstabiliser
ou de dégrader son état clinique. Dans l’intervalle, il est apparu opportun que l’intéressé
soit encouragé à créer davantage de liens avec les intervenants internes à la prison
et qu’il soit accompagné dans la distinction des rôles de la famille, du réseau
externe et des professionnels concernés par sa situation.
d)
Selon
un rapport établi le 22 octobre 2021 par le SMPP, B.________ se présentait à tous les
entretiens proposés avec une bonne compliance au traitement médicamenteux. Il reconnaissait
souffrir d’une maladie psychiatrique et admettait l’importance d’un suivi pour maintenir
une stabilité psychique et progresser dans sa situation pénale. L’alliance thérapeutique
était qualifiée de bonne, le précité se montrant confiant vis-à-vis de ses référents,
avec lesquels il abordait spontanément des sujets difficiles tels que les questionnements autour
de la maladie et la consommation d’alcool. Les objectifs du traitement consistaient en l’élaboration
d’une réflexion autour du délit et le lien avec la maladie psychique, respectivement
le travail sur les aspects psychoéducatifs. La perspective était ainsi de poursuivre le traitement
psychothérapeutique et le traitement médicamenteux, afin de maintenir la stabilité psychique
et diminuer un éventuel risque de récidive. Selon les soignants, le travail thérapeutique
amenait progressivement vers une remise en question, B.________ commençant en effet à remettre
en question son fonctionnement avant son incarcération, à critiquer les infractions pour lesquelles
il avait été condamné et à les mettre en lien avec son trouble psychiatrique.
c)
Le 25 octobre 2021, l’Unité d’évaluation criminologique (ci-après : UEC)
a estimé que le risque de fuite que B.________ présentait pouvait être qualifié de
faible, en particulier du fait de la stabilisation psychique et de la compliance médicamenteuse
constatées récemment par le SMPP. Cette unité a cependant insisté sur la nécessité
de rester particulièrement vigilant à tout changement pouvant impacter la stabilité psychique,
dès lors que le risque de fuite, intimement lié à celle-ci, pourrait être revu à
la hausse.
d)
Selon un rapport du 28 octobre 2021 établi par la direction de la prison de la Croisée, B.________
a présenté une évolution favorable depuis son retour au sein de l’établissement.
Il avait démontré un état psychique plus stable que par le passé et s’était
montré respectueux du cadre, du règlement et du personnel impliqué dans sa prise en charge.
Aucune sanction disciplinaire n’avait été prononcée à son encontre. La direction
a en outre indiqué qu’en ce qui concernait le positionnement de l’intéressé
quant à la mesure pénale, tout en l’estimant sévère, il reconnaissait la présence
d’une pathologie sur le plan psychiatrique nécessitant des soins et se montrait disposé
à se conformer aux injonctions y relatives, tant sur le plan médical que pénal. Sa thérapeute
relevait au demeurant la bonne alliance thérapeutique mise en place avec ses référents,
ainsi que la compliance de l’intéressé au traitement médicamenteux prescrit. S’agissant
du positionnement quant aux faits imputés, une amorce d’introspection était relevée,
bien que des difficultés d’élaboration quant au potentiel de violence, à sa gestion
des émotions et aux facteurs susceptibles de déclencher un passage à l’acte restaient
apparentes. Dans ce sens, un travail d’introspection et de réflexion apparaissait encore nécessaire
afin de prévenir la récidive. Il était encore précisé que le 26 octobre 2021,
une rencontre interdisciplinaire s’était déroulée à la Prison de la Croisée
afin de définir les étapes jalonnant la poursuite de l’exécution anticipée
de la mesure pénale. Celle-ci s’orientait vers un transfert à la Colonie ouverte des
EPO, et en cas de nécessité, un placement à l’Unité psychiatrique dudit établissement
pourrait être envisagé. A compter du premier trimestre 2022, un régime de conduites socio-thérapeutiques
serait considéré, incluant, après une première sortie réussie, la présence
des proches de B.________. Par ailleurs, une nouvelle rencontre interdisciplinaire se tiendrait aux EPO
courant de l’été 2022, afin d’apprécier l’évolution du prénommé
et envisager un éventuel placement au sein d’une institution adaptée. Un plan d’exécution
de la mesure (ci-après : PEM) reprenant cette progression était en cours d’élaboration.
e)
Un
PEM a été élaboré aux mois d’octobre – novembre 2021 et avalisé
par l’OEP le 11 novembre 2021. Il faisait suite à deux entretiens avec l’intéressé
des 25 et 27 octobre 2021 et d’une rencontre interdisciplinaire le 26 octobre 2021. Il ressort
de ce document que B.________ bénéficiait d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique,
ainsi que d’un traitement médicamenteux dans le cadre de la mesure thérapeutique institutionnelle
à laquelle il était astreint. Il était rencontré à fréquence bimensuelle
par sa thérapeute, qui relevait une bonne alliance thérapeutique, ainsi que la compliance de
l’intéressé à sa médication. B.________ indiquait pour sa part être satisfait
du traitement par injection dont il faisait l’objet. Une certaine reconnaissance de sa pathologie
sur le plan psychiatrique était mise en évidence, ce qui n’était pas le cas dans
le cadre du rapport d’expertise psychiatrique du 3 novembre 2020 précité, de même
qu’une prémisse d’amorce de remise en question quant aux actes commis. Depuis le mois
de juin 2021, il avait demandé une prise de traitement par injection mensuelle, ce qui lui avait
été accordé ; il expliquait que cette médication avait un effet positif sur
lui, qu’il percevait une amélioration de sa santé psychique et qu’il ne ressentait
pas d’effets secondaires indésirables.
Il était apparu prioritaire que B.________ puisse poursuivre un travail introspectif et psychoéducatif
tant sur la compréhension de sa pathologie psychiatrique et sa symptomatologie, que sur sa gestion
des émotions et de son impulsivité, afin de réduire le risque de récidive d’actes
hétéro-agressifs. Concernant la problématique liée à la consommation de produits
psychotropes, il était important que B.________ continue à aborder cette thématique dans
le cadre du suivi thérapeutique, afin de développer des stratégies lui permettant de maintenir
une abstinence à l’avenir, ceci même dans un milieu plus ouvert et susceptible de générer
des tentations.
La progression de la mesure avait été envisagée comme suit :
- Phase 1, dès réception de l’avis de la Commission interdisciplinaire consultative concernant
les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC), transfert
à la Colonie ouverte des EPO, afin d’évaluer les capacités d’adaptation de
B.________ dans un environnement plus ouvert et à la population carcérale différente en
vue d’un futur passage en milieu ouvert, subordonnée au respect des conditions générales
et selon les disponibilités de l’établissement ;
- Phase 2, dès le premier trimestre 2022, régime de conduites socio-thérapeutiques, afin
d’observer le comportement de B.________ à l’extérieur du cadre carcéral et
dans ses interactions avec autrui, subordonnée au respect des conditions générales, à
un préavis de la direction de l’établissement de détention et une décision
d’octroi rendue par l’OEP, à l’absence de contre-indication médicale, à
l’élaboration d’un programme de conduite complet et au respect du cadre des conduites
imposé par l’OEP.
f)
Par
avis du 22 novembre 2021, la CIC a constaté que les faits de violence pour lesquels B.________ avait
été condamné devaient être considérés comme la manifestation comportementale
d’une pathologie mentale chronique, de nature schizophrénique aggravée par des conduites
addictives multiples. Elle a relevé qu’après un début de détention tumultueux,
avec, en particulier, l’agression d’un agent de détention et plusieurs transferts d’établissements
pénitentiaires, le comportement et l’adaptation de B.________ s’étaient notablement
améliorés depuis quelques mois, puisqu’il s’était engagé dans un suivi
thérapeutique régulier et qu’il tirait bénéfice du traitement neuroleptique
prescrit. La CIC a en outre pris acte du fait que le SMPP décrivait une alliance thérapeutique
de bonne qualité, en ce sens que B.________ commençait progressivement à prendre conscience
de sa maladie, des conséquences de ses consommations toxiques et du caractère morbide de ses
actes de violence. La CIC a par ailleurs relevé que la direction des EPO observait l’évolution
favorable de l’intéressé en termes de comportement et de respect du cadre, ainsi que
l’absence de signe annonciateur de décompensation psychique. Relevant la progression prudente
envisagée par le PEM, compte tenu de la récente amélioration de la maladie mentale et
des troubles de l’adaptation en résultant et consistant dans un premier temps en un transfert
à la Colonie ouverte des EPO, la CIC y a souscrit, tout en soulignant, à l’instar des
experts, que le risque criminologique était, chez B.________, directement lié à la survenue
de rechutes dans l’évolution du trouble psychiatrique en cause, y compris dans sa composante
addictive de consommation d’alcool et de drogue. La CIC a considéré que la poursuite
d’une prise en charge médicale institutionnelle bien conduite, sans interférence externe
perturbatrice, devrait conforter les bons résultats déjà obtenus, jusqu’à atteindre
un stade de rémission et d’abstinence suffisamment stabilisé pour ouvrir la perspective
souhaitée d’un placement de l’intéressé en foyer le moment venu. Le délai
d’un an envisagé par les divers intervenants pour effectuer un bilan de la situation était
apparu bien proportionné à ce qui était cliniquement connu de la temporalité évolutive
des psychoses schizophréniques.
Le 16 décembre 2021, B.________ a été transféré aux Etablissements de la plaine
de l’Orbe à titre d’exécution anticipée de la mesure, avec la poursuite du
traitement psychothérapeutique auprès du SMPP. Son placement au sein de la Colonie ouverte
a été ordonné par décision de l’OEP du 27 janvier 2022, confirmé par arrêt
de la Chambre de céans du 2 mars 2022 (n
o
124).
g)
Dans
un rapport relatif à la libération conditionnelle du 11 mars 2022, la Direction des EPO a tout
d'abord indiqué que B.________ adoptait un bon comportement au sein du cellulaire, se pliait aux
règlements, directives et horaires, et se montrait poli et respectueux avec le personnel de détention,
ne rencontrant par ailleurs aucun problème particulier dans ses relations avec ses codétenus.
N'étant pas incorporé à un atelier en raison de son placement à l'Unité psychiatrique,
son attitude au travail n'avait pas pu être évaluée ; toutefois, il était relevé
qu'il participait aux activités se déroulant au sein de cette unité. Par ailleurs, l'intéressé
n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire. Il avait manifesté son intérêt à
débuter une formation d'aide-comptable par correspondance, ainsi qu'à rejoindre les cours de
dessin, et avait souhaité débuter prochainement le versement d'indemnités-victimes. Enfin,
elle avait constaté que le condamné semblait bénéficier d'un réseau socio-familial
présent et soutenant.
Cependant, se fondant sur l'avis de la CIC précité en particulier, la Direction des EPO a relevé
qu'il convenait de procéder par étapes, avec prudence, et qu'un élargissement anticipé
apparaissait dès lors prématuré, préavisant ainsi défavorablement à la
libération conditionnelle de B.________ et l'invitant à s'investir dans le cadre de sa future
prise en charge au sein de la Colonie ouverte.
h)
Dans
un courrier du 11 mars 2022, la curatrice de B.________ a préavisé en faveur de la libération
conditionnelle, avec l'obligation de poursuivre un suivi sur un mode ambulatoire.
i)
Dans
un rapport du 18 mars 2022, le SMPP a indiqué que B.________ bénéficiait d'entretiens
psychiatriques et psychologiques, tous deux bimensuels, ainsi que d'entretiens infirmiers réguliers
et d'activités thérapeutiques quotidiennes, de même que – sur le plan pharmacologique
– d'un traitement antipsychotique injectable mensuel, auquel il adhérait. Il a ajouté
que le prénommé se présentait à tous les entretiens proposés, se montrant poli
et collaborant, abordant sans réticence les sujets proposés par ses thérapeutes. L'alliance
thérapeutique était qualifiée de satisfaisante, les objectifs à ce stade consistant
au maintien de la stabilité psychique de l'intéressé, ainsi qu'à un travail psychoéducatif
concernant sa pathologie psychique.
B.
a)
Le 30 mars 2022, l'OEP a saisi le Juge d'application
des peines d'une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée en faveur de B.________.
L'OEP, rappelant un début d'adaptation carcérale compliqué, la gravité de ses troubles
psychiatriques, sa fragilité psychique, un investissement dans le cadre de son suivi psychothérapeutique
récent, tout comme sa compliance médicamenteuse, ainsi que la nécessité de la mesure
pénale au vu du risque de récidive, a considéré que la libération conditionnelle
de ce condamné apparaissait en l'état largement prématurée, ce d'autant plus qu'il
s'agissait du premier examen annuel et que le travail thérapeutique n'en était qu'à ses
prémices. L'office a en effet relevé que, bien que le comportement du prénommé s'était
amélioré au fil des mois de sa prise en charge, ce condamné devait immanquablement passer
par plusieurs étapes d'élargissements avant que la chance de faire ses preuves en liberté
puisse lui être accordée ; à cet égard, la stabilité psychique dont il avait
été fait état devait pouvoir être évaluée sur une période suffisamment
longue avant que l'on puisse concrètement entamer un processus de réflexion en lien avec la
suite de sa prise en charge post-carcérale, tout en passant en parallèle, tel que prévu
dans le plan d'exécution de la mesure, par un régime de conduites sociothérapeutiques,
n'ayant en l'état pas encore débuté. Ainsi, l'OEP a estimé qu'il convenait de progresser
prudemment dans l'ouverture du cadre de la mesure pénale et de laisser le temps nécessaire
à B.________ pour que ces ouvertures se passent dans les meilleures conditions possibles.
b)
Entendu
par le Juge d’application des peines le 5 mai 2022, B.________ a en substance déclaré,
s'agissant tout d'abord de sa condamnation, que c'était sous l'effet de stupéfiants et de l'alcool
qu'il avait eu des comportements transgressifs, indiquant cependant qu'il ne souhaitait pas « mettre
toute la faute là-dessus » et précisant que la rupture avec son ex-copine l'avait également
mis en colère. Il a déclaré qu'il avait surtout des regrets, ce d'autant que la principale
victime était son meilleur ami. Il a soutenu qu'il n'avait pas de problème d'alcool car ses
consommations n'étaient pas fréquentes et qu'il n'avait jamais considéré cela comme
une addiction, précisant qu'il s'agissait surtout d'une consommation festive mais pour laquelle
il n'avait jamais eu besoin de suivre de traitement, arrivant à gérer seul ses consommations.
S'agissant des stupéfiants, il a expliqué qu'il consommait de manière festive uniquement
de la cocaïne, reconnaissant qu'avec sa pathologie, « ce n'était pas un bon mélange
». A cet égard, il a précisé savoir qu'il était schizophrène depuis 2013
et qu'il acceptait ce diagnostic, relevant avoir eu parfois de la peine à prendre sa médication
en raison des effets secondaires, lesquels provoquaient en particulier de la somnolence et de l'apathie.
Il a précisé qu'il avait eu des phases de décompensation lorsqu'il ne prenait pas correctement
sa médication, en particulier lorsqu'il prévoyait de sortir car il craignait de s'endormir.
En revanche, il a déclaré qu'il ressentait une certaine stabilité lorsqu'il prenait ses
médicaments, n'ayant alors pas de perte de concentration. Interrogé sur les effets lorsqu'il
ne prenait pas ses médicaments, il a expliqué qu'il n'y avait pas vraiment d'effet flagrant,
mais qu'il compensait le manque de ce que lui procurait la médication par l'alcool, notamment pour
se détendre, précisant qu'il ne lui était jamais arrivé, depuis 2013, d'interrompre
son traitement pendant une longue période. Il a reconnu que le mélange alcool, cocaïne
et schizophrénie le rendait imprévisible et ne faisait pas bon ménage, du fait que la
paranoïa surgissait. Il a confirmé avoir été hospitalisé à plusieurs reprises
lors de phases de décompensation. Désormais, sa médication a été adaptée
et il a déclaré que son traitement était bien moins lourd que celui qu'il avait auparavant.
Questionné sur son évolution dans le cadre de sa mesure, il a déclaré qu'il allait
mieux et qu'il y avait eu beaucoup de changements par rapport au début, admettant qu'il s'agissait
peut-être d'un mal nécessaire pour qu'il aille mieux et reconnaissant spontanément qu'il
avait aussi eu des périodes positives en prison. Désormais, il souhaiterait retrouver de l'indépendance,
un appartement et un travail, ainsi qu'un rythme convenable, confirmant qu'il avait besoin d'un peu de
soutien pour y arriver ; sur ce point, il a expliqué qu'il bénéficiait de l'aide de sa
curatrice, de celle de l'association [...] notamment pour trouver un foyer, de celle de sa mère,
mais qu'il avait également besoin d'un soutien psychologique. Interrogé sur la nécessité
de se voir imposer un cadre en cas de libération conditionnelle, respectivement de levée de
la mesure, il a déclaré que l'idéal pour lui serait d'être placé en foyer, précisant
souhaiter avoir un cadre et être entouré par des intervenants pour bénéficier de
leur soutien. Il a précisé que ce passage lui paraissait nécessaire et allait lui permettre
de se focaliser sur ce qui était important, ainsi que sur ses études afin d'obtenir un certificat
d'aide-comptable. Il a cependant précisé que toutes les étapes d'élargissement de
sa mesure lui semblaient trop longues et que l'accélération du processus lui paraissait bénéfique
; il a indiqué ne pas craindre la rechute, considérant qu'une mesure ambulatoire était
suffisante du fait que son comportement avait changé et qu'il avait gagné en maturité.
Il a précisé que si un suivi ambulatoire devait être ordonné, il demanderait une
admission en foyer sur un mode volontaire et a confirmé qu'il continuerait sa médication. Interrogé
par son défenseur, il a admis que les faits lui ayant valu sa condamnation avaient fait suite à
une décompensation très sévère vraisemblablement due à plusieurs facteurs extérieurs,
soit un mélange d'absence de prise de médication, de stupéfiants et d'alcool. Il a confirmé
que les difficultés rencontrées au début de son incarcération étaient également
en lien avec sa médication d'alors, qu'il ne prenait pas la moitié du temps en raison des effets
secondaires provoqués. C'était uniquement après son transfert à Curabilis que son
traitement avait été modifié. A cet égard, il a précisé qu'il avait constaté
un réel changement – positif – et qu'il n'avait plus aucune raison de ne pas prendre
sa médication, vu qu'il ne ressentait plus aucun des effets secondaires rencontrés par le passé.
c)
Les
11 mai et 13 juillet 2022, B.________ a bénéficié de conduites sociothérapeutiques,
qui ont toutes deux été considérées comme réussies, le prénommé ayant
adopté un comportement adéquat et conforme à ce qui était attendu de lui et les objectifs
d'observation de son comportement à l'extérieur du cadre carcéral et dans ses interactions
avec autrui ayant été jugés très satisfaisants.
d)
B.________
a fait l'objet d'une nouvelle expertise psychiatrique dans le cadre de la présente procédure.
Dans son rapport du 14 septembre 2022, l'expert a en substance confirmé le diagnostic de schizophrénie
paranoïde et de troubles mentaux et du comportement liés à la consommation d'alcool, avec
dépendance, actuellement abstinent en milieu protégé, relevant que l'influence actuelle
du trouble diagnostiqué était constituée de croyances et intuitions étranges, se
manifestant notamment par une méfiance vis-à-vis des autres et une certaine difficulté
dans les interactions sociales, ainsi que d'un manque d'initiative et d'envie.
L'expert a précisé qu'une fois stabilisé, le patient porteur d'un diagnostic de schizophrénie
pouvait mener une existence normale, hormis pendant les périodes de décompensation aiguë
de la maladie, notamment chez des personnes avec des antécédents d'actes de violence et consommant
des drogues ; la condition la plus importante pour éviter la rechute étant la prise d'un traitement
adéquat et efficace, associé à une psychothérapie et à un accompagnement de
type socio-éducatif, l'abstinence de B.________ ne faisant pas exception à cette règle.
L'expert a confirmé que le bénéfice dont l'intéressé tirait de son traitement
par injection avait été objectivé cliniquement et lui permettait de se sentir mieux ancré
dans la réalité et moins fatigué avec ce type de médication. Il a également
indiqué que le changement de médicament pouvait avoir un effet durable sur le comportement
du prénommé, de par la perception biaisée de la réalité que la psychose pouvait
impliquer, précisant que la consommation de toxiques était maintenue ou avait été
instaurée pour pallier les angoisses intenses provoquées par la maladie ; l'instauration d'un
traitement antipsychotique efficace étant donc le meilleur moyen de favoriser un changement dans
certains des comportements chez une personne souffrant d'une schizophrénie paranoïde non stabilisée.
S'agissant du risque de récidive, l'expert a considéré que celui-ci était moindre
en raison de l'absence de consommation de drogues et d'alcool, du suivi thérapeutique et de la prise
régulière d'un traitement ; précisant que ce risque ne devait pas être considéré
comme imminent. Il a cependant précisé qu'en cas d'absence de compliance médicamenteuse
et/ou d'une consommation de toxiques, il était quasi certain que tôt ou tard B.________ allait
décompenser, développant des idées de persécution ou le retour d'un sentiment de
trahison. Il a ajouté que cet état psychopathologique représentait dans le cas présent
un risque accru de comportement violent. Par ailleurs, l'expert a confirmé que l'existence d'un
réseau solide et fiable composé de professionnels socio-éducatifs, de la santé et
des proches pouvait être considéré comme un sérieux garde-fou face à la rechute
et à la récidive, avec celui de la compliance médicamenteuse et de la connaissance de
la maladie. Cela étant, il a relevé que les interactions familiales avaient été décrites
autant comme un facteur de protection que comme une cause potentielle pouvant mener à une rechute,
précisant cependant que la famille de B.________ semblait impliquée mais capable de garder
une certaine distance et sans fonctionner dans le déni. Il a également relevé qu'aucun
cadre thérapeutique ou psychosocial pouvait être à même de prévenir tout débordement
dans le cadre imposé et/ou de signaler l'imminence d'un risque de rechute et de récidive ;
en revanche, certaines mesures, imposées dans le cadre d'une libération conditionnelle, paraissaient
être à même de réduire ce risque et de favoriser l'identification précoce d'une
rechute, telles qu'une obligation de suivi régulier par un service de psychiatrie comme le SMPP,
l'obligation pour le thérapeute d'en référer à la justice, l'obligation d'un traitement
médicamenteux, l'obligation d'abstinence avec des contrôles inopinés et l'obligation d'un
lieu de vie stable, devant être – dans le cas de l'expertisé – un foyer psychiatrique,
du moins dans un premier temps.
Interpellé sur le bénéfice tiré du cadre de la mesure thérapeutique institutionnelle,
l'expert a confirmé que le condamné avait tiré et tirait encore bénéfice de
celle-ci, une évolution pouvant cependant encore être espérée, et que le traitement
était mené conformément aux recommandations en la matière et apportait de bons résultats.
Toutefois, il a indiqué que le traitement semblait pouvoir être fourni, et s'avérer suffisant,
dans un cadre ambulatoire, avec comme mandat le contrôle et le traitement de la maladie psychotique
et de l'addiction. L'expert a ainsi considéré qu'une ouverture du cadre était indispensable
pour favoriser la réinsertion psychosociale de l'intéressé, précisant que celui-ci
était une personne influençable et qu'il existait un risque notamment de consommation de toxiques,
rendant impératif la mise en œuvre de contrôle, tout comme il conviendrait également
de garder le traitement sous une forme de dépôt afin de permettre au mieux un contrôle
de la compliance et une stabilité des taux plasmatiques. Il a ajouté qu'il était fort
probable que le fait de maintenir le prénommé dans une logique carcérale comportait pour
lui à la fois une frustration et une non-reconnaissance, et donc un manque de sens et de motivation
; son engagement dans le processus de soins et de rétablissement pouvant s'en ressentir. L'expert
a ainsi préconisé un établissement psychosocial médicalisé afin de diminuer
fortement le risque de récidive de nouveaux comportements violents. Enfin, en cas de libération
conditionnelle, il a indiqué qu'il était souhaitable que les mesures d'accompagnement et de
justice puissent être levées de manière progressive et uniquement en fonction d'une évaluation
progressive de son état ; en cas de libération conditionnelle, il conviendrait dès lors
d'assortir celle-ci d'une obligation de suivi et de traitement, d'un contrôle de la médication
et d'un accompagnement social et administratif.
Dans un complément du 31 octobre 2022, l'expert a précisé que le niveau de psychopathie
était très faible. Il a également confirmé que B.________ avait tiré et tirait
encore bénéfice de la mesure au sens de l'art. 59 CP ; une évolution pouvant encore être
espérée, mais celle-ci ne devait pas « indispensablement » devoir passer par un séjour
institutionnel. Ainsi, un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP lui semblait suffisant pour
stabiliser le prénommé et diminuer de manière conséquente le risque de récidive.
Il a encore ajouté que l'évolution clinique de B.________ permettait d'envisager une ouverture
du cadre et qu'il était donc fort probable que le fait de le maintenir dans une logique carcérale
comporterait pour lui à la fois une frustration et une non-reconnaissance, donc un manque de sens
et de motivation, ce qui impliquerait que son engagement dans le processus de soins et de rétablissement
pourrait s'en ressentir. Il a ainsi précisé qu'une ouverture du cadre était indispensable
pour favoriser la réinsertion psychosociale du condamné et que, bien qu'il soit une personne
influençable avec un risque de consommation de toxiques, il existait des mesures pour identifier
précocement ce risque, des contrôles de consommation apparaissant à cet égard impératifs.
Enfin, il a indiqué que dans la mesure du possible, il convenait également de garder le traitement
sous forme de dépôt afin de permettre au mieux un contrôle de la compliance et une stabilité
des taux plasmiques.
e)
B.________
a bénéficié d'une troisième conduite sociothérapeutique le 21 septembre 2022,
laquelle s'est déroulée conformément aux précédentes et a dès lors été
considérée comme réussie.
f)
Le
10 novembre 2022, l'OEP a maintenu sa proposition de refus de la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle. Se référant au rapport d'expertise et à son
complément précités, il a en substance indiqué que les conditions légales pour
un éventuel changement de mesure pénale, soit un traitement ambulatoire tel que préconisé
par l'expert, n'étaient pas réunies en l'espèce, la mesure thérapeutique institutionnelle
ne constituant pas un échec et continuant à déployer des bénéfices pour le condamné.
Cet office a précisé que la bonne évolution du prénommé était intimement
liée au cadre dont il bénéficiait, de type sécuritaire et thérapeutique, de
sorte qu'il convenait de poursuivre l'exécution de la mesure pénale par étapes progressives,
afin d'éviter toute déstabilisation potentielle et ne pas mettre en échec les importants
acquis obtenus jusqu'ici. Il a ainsi rappelé que le risque de récidive était considéré
comme moindre en cas de non-consommation de produits psychotropes ainsi que la compliance dans le suivi
et le traitement médicamenteux, de sorte que ce risque pourrait être mieux contenu dans un
cadre institutionnel, lequel ne pourrait être garanti en cas de suivi ambulatoire malgré l'actuel
volonté de l'intéressé de s'y soumettre.
g)
Dans
un préavis du 16 novembre 2022, le Ministère public a indiqué qu'il partageait sans la
moindre réserve l'avis exprimé par l'OEP dans sa proposition du 30 mars 2022 précitée,
relevant que si le suivi du condamné semblait enfin porter quelques fruits, une libération
conditionnelle était en l'état totalement prématurée. Il a ainsi constaté que
l'investissement du condamné dans son suivi et sa compliance médicamenteuse étaient trop
récents par rapport aux graves troubles psychiatriques dont il souffrait et qui n'avaient pas été
traités durant de longues années, à sa fragilité psychique et surtout au risque de
récidive présenté par B.________, considérant qu'il convenait d'avancer prudemment
dans l'ouverture du cadre de la mesure pénale afin qu'elle se passe dans les meilleures conditions
possibles pour le condamné lui-même.
h)
Par
acte spontané de son conseil du 16 novembre 2022, B.________ a implicitement conclu à sa libération
conditionnelle, assortie d'un traitement ambulatoire, l'intéressé s'étant engagé
à vivre dans un foyer. A l'appui de ses conclusions, il a en substance relevé qu’il se
trouvait dans un établissement qui n'était pas adéquat pour l'exécution de la mesure
prononcée et que sa détention était dès lors illicite, indiquant que la prise en
charge des détenus par un service externe constituait un traitement ambulatoire en prison qui n'était
pas assimilable à un traitement thérapeutique institutionnel.
i)
Dans
ses déterminations du 2 décembre 2022, B.________ a conclu à sa libération conditionnelle,
avec obligation de poursuivre son traitement thérapeutique en ambulatoire au sens de l'art. 62 al.
3 CP, précisant qu'il ne s'opposait pas à une assistance de probation, ni à une obligation
d'abstinence aux produits psychotropes, et qu'il s'engageait par ailleurs à séjourner dans
un foyer
– avec admission volontaire
afin d'éviter de se retrouver avec d'autres personnes ayant commis des délits – où
il pourrait bénéficier d'un soutien quotidien. Il a indiqué que cette solution correspondait
entièrement à la proposition de l'expert, qui avait relevé que la poursuite de la mesure
thérapeutique pouvait avoir un effet négatif sur la motivation du condamné et qu'un traitement
ambulatoire suffisait à diminuer le risque de récidive, un traitement en institution n'étant
pas nécessaire. Par ailleurs, B.________ a ajouté qu’il était soutenu par tout un
réseau et que la prison n'avait pas empêché le risque de récidive.
j)
Dans
un bilan des phase n
os
1 et 2 et suite du plan d'exécution de la mesure, avalisé par l'OEP le 1
er
décembre 2022 et faisant suite à la rencontre interdisciplinaire du 1
er
novembre 2022, les autorités pénitentiaires ont constaté que B.________ avait respecté
pratiquement tous les objectifs fixés, à savoir maintenir un bon comportement répondant
aux exigences du règlement de l'institution, maintenir une abstinence à l'alcool et aux stupéfiants,
poursuivre un travail introspectif en collaboration avec le SMPP en lien avec la commission des délits,
sa pathologie sur le plan psychiatrique, la gestion des émotions négatives, ainsi que la frustration
et la consommation d'alcool et de produits stupéfiants, ne pas entrer en contact, de manière
directe ou indirecte, avec la victime, s'acquitter du remboursement des indemnités-victime, maintenir
les liens familiaux et sociaux, et élaborer un projet de réinsertion socio-professionnelle
concret ; seul l'objectif tendant à débuter le remboursement mensuel des frais de justice n'avait
pas été atteint. Les conditions posées avaient également été respectées,
à savoir n'avoir aucun comportement transgressif au sens du règlement sur le droit disciplinaire
applicable aux détenus avant jugement et aux condamnés, se soumettre à des contrôles
inopinés d'abstinence à l'alcool et aux stupéfiants par des tests éthylométriques
et des prises d'urine régulières, s'engager par écrit à ne pas prendre contact de
manière directe ou indirecte avec la victime, débuter le remboursement mensuel des indemnités-victime,
se rendre aux séances de thérapie et collaborer avec son thérapeute afin de répondre
aux exigences de l'art. 59 CP et prendre la médication prescrite, ainsi que collaborer à l'élaboration
de projets de réinsertion socio-professionnelle concrets.
Les phases de progression suivantes ont été prévues :
- Phase n° 3: dès avalisation du bilan de phase: régime de conduites institutionnelles
;
- Phase n° 4 : stages et congés institutionnels ;
- Phase n° 5 : suite à l'avis de la CIC du mois de décembre 2022 : placement institutionnel.
k)
Dans
un rapport du 9 décembre 2022 à l'attention de la CIC, le SMPP a indiqué en particulier
que B.________ s'investissait dans le suivi de manière passive et a qualifié l'alliance thérapeutique
de satisfaisante, les objectifs de traitement à ce stade étant de maintenir la stabilité
psychique du prénommé, de l'accompagner dans l'évolution de sa mesure, mais également
de poursuivre les entretiens de type psychoéducatif dans les domaines de l'hygiène personnelle
et motivationnelle. Enfin, le SMPP a relevé que par moment, le condamné pouvait exprimer des
regrets concernant ses actes et faisait le lien entre ces derniers et sa pathologie psychiatrique.
l)
Dans
son avis du 16 décembre 2022, la CIC a constaté que, grâce à un suivi thérapeutique
bien investi avec une compliance sans défaut au traitement médicamenteux prescrit, l'état
psychique de B.________, son comportement et son engagement dans son parcours de réinsertion continuait
d'être appréciés favorablement par tous les intervenants. Face aux éléments
encourageants ressortant du bilan de plan d'exécution de la sanction avalisé le 1
er
décembre 2022, reprenant l'évaluation de l'expertise psychiatrique du 14 septembre 2022, la
commission a souscrit au projet préconisé dans le bilan précité, comportant le maintien
indispensable de la mesure en cours, ainsi que d'un cadre thérapeutique et psycho-éducatif
solide, en recommandant la participation d'un « case manager » de liaison pour faciliter la
transition. Enfin, à l'instar du réseau, elle a encouragé l'intéressé à
persévérer sans défaillance dans l'abstinence à l'alcool et aux stupéfiants,
à laquelle il parvenait à se tenir.
m)
B.________
a bénéficié d'une quatrième
conduite sociothérapeutique le 23 décembre 2022, laquelle s'est déroulée conformément
aux précédentes et a dès lors été considérée comme réussie.
n)
Dans
ses déterminations du 10 janvier 2023, B.________ a confirmé ses précédentes conclusions,
relevant que les nouvelles pièces au dossier ne faisaient que confirmer celles-ci. Il a en particulier
relevé que le plan d'exécution de la mesure avait entièrement été exécuté
à satisfaction et que tous les rapports de sortie étaient positifs. Il a par ailleurs soutenu
que rien ne permettait de s'écarter des conclusions de l'expert, qu’il n'avait pas été
soigné correctement sous l'égide de l'OEP et qu'il était manifeste que pour son intégration
sociale, un foyer en ville et un séjour volontaire non soumis à la surveillance de l'OEP avec
les thérapeutes de son choix était plus favorable à son intégration et sa sociabilisation
qu'un foyer, situé en campagne loin de tout, choisi par l'OEP, qui ne pourrait pas lui fournir un
service personnalisé selon ses compétences, ni le médecin de son choix, mais devrait toujours
en référer à l'OEP pour chaque sortie ou ouverture de cadre, qui serait en outre fermé
au début.
o)
Dans
son préavis du 10 janvier 2023, le Ministère public s'est référé intégralement
à ses déterminations du 16 novembre 2022 et a conclu au refus de la libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique institutionnelle, considérant que, si les différents intervenants
s'accordaient pour constater que le condamné avait évolué favorablement depuis son incarcération,
en prenant progressivement conscience notamment de sa maladie et des conséquences de ses consommations
toxiques, ils avaient insisté sur la fragilité de cette progression et sur la nécessité
de la poursuite du traitement pour réduire le risque de récidive toujours présent.
p)
Par
ordonnance du 14 février 2023, le Juge d’application des peines a refusé d'accorder à
B.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens
de l'art. 59 CP (I), a arrêté l'indemnité de défense d'office allouée à
Me Kathrin Gruber 2'090 fr. 45 (II) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat
(III).
Le Juge d’application des peines a relevé qu’il ressortait de la première expertise
psychiatrique que la schizophrénie paranoïde de B.________ était présente depuis
de nombreuses années et entraînant des difficultés dans tous les compartiments de son
existence. L'intéressé en était conscient depuis 2013 mais présentait un déni
de ses troubles, et les problèmes d'adhésion au suivi formulés par l’intéressé
avaient conduit les experts à renoncer à préconiser un suivi ambulatoire, un traitement
institutionnel étant nécessaire. Dans son jugement du 13 avril 2021, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne avait ainsi relevé que la situation était préoccupante
et qu'il avait toujours été compliqué d'obtenir une adhésion à un quelconque
suivi de la part de B.________, raison pour laquelle, compte tenu du risque élevé de comportements
hétéro-agressifs, il avait estimé qu'un suivi en milieu fermé, auquel l'intéressé
ne pourrait se soustraire, devait être privilégié. Ainsi, même si B.________ était
désormais disposé à se soumettre volontairement à son traitement antipsychotique
sous forme d'injection dépôt et que le SMPP confirmait qu’il montrait une bonne compliance
au traitement psychotrope proposé et qualifiait l'alliance thérapeutique de bonne, c'était
en vain que l’intéressé soutenait qu'une mesure ambulatoire au sens de l'art. 63 CP était
suffisante à prévenir le risque de récidive.
Après un début de détention tumultueux, il y avait lieu de relever que le comportement
de B.________ en détention était bon. Il respectait en outre les conditions et objectifs fixés
dans l'exécution de sa mesure, permettant ainsi une progression régulière dans les différentes
étapes prévues. Quant au suivi thérapeutique dont il bénéficiait en détention,
il semblait également investir à satisfaction l'espace qui lui était offert, nonobstant
les critiques formulées par la défense quant à l'adéquation de l'exécution d'une
mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé, telle que préconisée par l'expertise
de 2020 et décidée par l'autorité d'exécution. Depuis l'adaptation de sa médication,
les effets secondaires du traitement étaient bien moins importants et permettaient une complète
adhésion à la démarche médicamenteuse.
Ainsi, malgré les griefs qu’il élevait à l'encontre du placement en milieu fermé,
B.________ semblait avoir su tirer profit du cadre carcéral. En effet, cette première étape
d'exécution de sa mesure avait eu à tout le moins le mérite de lui faire prendre conscience
de la gravité de sa pathologie et des conséquences que l'absence de traitement pouvaient entraîner
en termes d'actes hétéro-agressifs, qui plus est en concours avec une consommation d'alcool
et de stupéfiants. Il avait d'ailleurs formulé des regrets, évoquant en particulier le
fait que sa victime principale était son meilleur ami. Il avait également admis que la prison
était peut-être un mal nécessaire pour qu'il aille mieux et avait spontanément reconnu
qu'il avait également eu des périodes positives en détention. Alors que dans son premier
avis de 2021, la CIC constatait une récente amélioration de la maladie mentale et des troubles
de l'adaptation en résultant, impliquant un prudent programme d'ouvertures, il y avait désormais
lieu de constater un réel bénéfice de la mesure au stade de ce premier examen, tant sous
l'angle de la compliance médicamenteuse que sous l'angle de l'adhésion au suivi, laquelle était
un élément prépondérant lorsqu'il s'était agi de définir la mesure à
préconiser. A cet égard, l'évolution favorable constatée depuis l'incarcération
de B.________ avait pu été corroborée par la nouvelle expertise psychiatrique, l'expert
ayant confirmé que le condamné tirait bénéfice de son traitement par injection, qui
apparaissait comme étant le meilleur moyen de favoriser un changement dans certains des comportements
d'une personne souffrant d'une schizophrénie paranoïde non stabilisée. S'agissant de la
mesure ordonnée, il avait confirmé que le condamné avait tiré et tirait encore bénéfice
de celle-ci, précisant néanmoins qu'une évolution pouvait encore être espérée.
Contrairement à ce que préconisait l'expertise de 2020, la possibilité qu'un cadre ambulatoire
puisse suffire était évoquée, avec la précision que cette évolution ne devait
pas
« indispensablement » passer
par un séjour institutionnel. L’expert n’avait pas non plus exclu la poursuite de la
mesure institutionnelle. Il avait en revanche très clairement indiqué que celle-ci devait s'effectuer
hors du milieu carcéral et qu'une ouverture de cadre s'avérait ainsi indispensable pour favoriser
la réinsertion psychosociale du condamné, au risque sinon de démotiver l'intéressé,
avec pour conséquence que son engagement dans le processus de soins et de rétablissement puisse
s'en ressentir. Il avait également préconisé, pour le cas où la libération conditionnelle
devait être envisagée, un cadre prévoyant plusieurs mesures, dont une obligation de suivi
régulier par un service de psychiatrie comme le SMPP, l'obligation pour le thérapeute d'en
référer à la justice, l'obligation d'un traitement médicamenteux, l'obligation d'abstinence
avec des contrôles inopinés et l'obligation de séjourner dans un foyer psychiatrique,
du moins dans un premier temps. Pour sa part, la CIC, dans son dernier avis du 16 décembre 2022,
avait considéré que le maintien de la mesure en cours était indispensable, de même
qu'un cadre thérapeutique et psycho-éducatif solide.
Partant, il apparaissait tout d'abord que la question de la levée de la mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée à l'encontre de B.________, respectivement un éventuel changement
de la mesure pénale, pouvait être exclue, les conditions légales n'étant pas remplies.
En effet, le bénéfice tiré par l'intéressé de la mesure prononcée était
indéniable et objectivé par les différents éléments précités. Pour
les mêmes motifs, il y avait lieu de considérer que le prénommé tirait encore aujourd'hui
bénéfice de cette mesure et aucune alternative ne devait être recherchée à ce
stade. Il s'agissait bien plutôt, comme la dernière expertise psychiatrique l'avait indiqué,
que B.________ puisse être placé dans les meilleurs délais en institution, afin de pouvoir
démontrer rapidement qu'il était capable de gérer sa pathologie en milieu ouvert. Ces
démarches étaient en cours, mais devaient se poursuivre sans discontinuer afin que le condamné
puisse impérativement sortir au plus vite du placement carcéral, s'il maintenait la bonne évolution
constatée jusqu'alors.
S'agissant de la libération conditionnelle, il fallait garder à l'esprit que l'évolution
constatée depuis l'incarcération de B.________ ne l'avait pas été dès le début
et que l'intensité du risque de récidive était étroitement corrélée à
la prise en charge dont il bénéficiait. Ainsi, il apparaissait nécessaire que la libération
conditionnelle ne s'envisage pas avant un placement en milieu ouvert, étape encore nécessaire
afin de consolider les acquis de B.________ et qui, s'il maintenait la bonne évolution constatée,
devrait permettre d'aboutir au dernier élargissement souhaité, assorti d'un cadre strict tel
que préconisé par la dernière expertise. La libération conditionnelle était
donc encore prématurée et devait être refusée et la mesure thérapeutique institutionnelle
maintenue, un transfert rapide en milieu ouvert devant être privilégié.
C.
Par acte du 24 février 2023, B.________,
par son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle lui soit accordée, que le délai d’épreuve soit
fixé à dire de justice, cette libération étant soumise à la condition qu’il
poursuive un traitement psychiatrique ambulatoire par un service de psychiatrie de son choix avec l’obligation
pour le thérapeute d’en référer à la justice, à l’obligation d’un
traitement médicamenteux, à l’obligation d’abstinence avec des contrôles inopinés
et à l’obligation de séjourner dans un foyer psychiatrique de son choix, du moins dans
un premier temps. Il a également requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire, que son avocate lui soit désignée d’office et à être dispensé
d’avance de frais.
Le 7 mars 2023, le Juge d’application des peines, se référant intégralement aux
considérants de son ordonnance, a déclaré renoncer à se déterminer sur le recours.
Le 9 mars 2023, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a conclu au rejet du recours
et à la confirmation de l’ordonnance entreprise.
En droit
:
1.
1.1
En vertu de l’art.
38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006
; BLV 340.01), les décisions rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège
des Juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit
ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du
12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
le condamné qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours, conforme aux
exigences de motivation prévues par l’art. 385 al. 1 CPP, est recevable.
2.
2.1
Le recourant, invoquant une violation du principe
de la proportionnalité et de son droit d'être entendu, conteste le refus de la libération
conditionnelle de sa mesure thérapeutique institutionnelle. Il soutient en substance que la poursuite
de cette mesure constitue une atteinte disproportionnée à ses droits compte tenu de l'intensité
du risque de récidive et de son état actuel. Selon lui, l'ordonnance serait insuffisamment
motivée en tant qu'elle s'écarte des conclusions de la nouvelle expertise psychiatrique, qui
conclurait qu'un traitement ambulatoire au sens de
l'art.
63 CP serait suffisant. Il y aurait ainsi lieu d'interpréter l'art. 62 CP à l'aune de l'art.
56 al. 2 CP et d'ordonner la mesure la moins incisive, savoir astreindre l'intéressé à
un traitement ambulatoire durant le délai d'épreuve, ce qui serait suffisant pour limiter le
risque de réitération aux termes de l'expertise précitée, le passage d'un milieu
fermé à un milieu ouvert avant la libération n'étant pas imposé par la loi.
Le recourant fait encore valoir que si une mesure institutionnelle avait été ordonnée
à l'époque, c'était parce qu'il était dans le déni de sa maladie, ce qui ne
serait plus le cas à ce jour. Enfin, l'intéressé expose qu'il tirera davantage de bénéfice
en termes de responsabilisation, de réinsertion et du point de vue de l'adéquation des soins
dont il a besoin dans un foyer de son choix, le milieu carcéral n'étant pas adapté et
la détention ayant déjà duré trop longtemps. Il conclut ainsi que la libération
conditionnelle de sa mesure lui soit accordée, assortie d'un délai d'épreuve fixé
à dire de justice, moyennant l'obligation de poursuivre un traitement ambulatoire et médicamenteux
avec l'obligation pour le thérapeute d'en référer à la justice, l'obligation d'abstinence
avec des contrôles inopinés et l'obligation de séjourner dans un foyer psychiatrique.
2.2
2.2.1
L'autorité compétente examine, d'office
ou sur demande, si l'auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de
la mesure ou si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être.
Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle entend
l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution
de la mesure (art. 62d al. 1 CP [Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0]). Selon l'art. 62d
al. 2 CP, si l'auteur a commis une infraction prévue à l'art. 64 al. 1 CP, l'autorité
compétente en matière de libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle doit
prendre sa décision en se fondant notamment sur une expertise psychiatrique indépendante, après
avoir entendu une commission composée de représentants des autorités de poursuite pénale,
des autorités d'exécution et des milieux de la psychiatrie. L'expert et les représentants
des milieux de la psychiatrie ne doivent ni avoir traité l'auteur ni s'être occupés de
lui d'une quelconque manière.
L'expertise doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement,
la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions, la nature de celles-ci et les possibilités
de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Dans ce cadre, l'expert devra se prononcer, en particulier,
sur la forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée (TF 6B_690/2022 du 13
juillet 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_755/2021 du 1
er
juin 2022 consid. 1.1.1 ; TF 6B_776/2021 du
8
novembre 2021 consid. 1.1). Il incombe cependant au juge de déterminer si une mesure doit être
ordonnée et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien
au juge qu'il appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de
faits faisant l'objet de l'expertise (TF 6B_690/2022 précité et les références citées).
Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de
l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants
et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu
de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions
d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir
des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur
une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer
l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.3.1 et les références citées ; TF 6B_690/2022 précité).
La commission des représentants de la psychiatrie prévue à l'art. 62d al. 2 CP rend une
recommandation qui, même si elle ne constitue pas une décision au sens formel qui lie l'autorité
compétente, joue un rôle important ; le préavis de la commission d'experts est traité
comme l'avis d'un expert ou un rapport officiel (TF 6B_690/2022 précité et les références
citées)
2.2.2
Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré conditionnellement
de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie qu'on lui donne
l'occasion de faire ses preuves en liberté. La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige
pas la guérison de l'auteur, mais une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire
dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que
l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits, de
manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant
rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2; TF 6B_690/2022 du 13 juillet 2022 consid. 1.1; TF 6B_504/2020 du 17 septembre
2020 consid. 2.1; TF 6B_347/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.1.3;
TF
6B_172/2017 du 16 novembre 2017 consid. 1.1.1).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art.
5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte
pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la sorte
la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée
et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2). Présente un caractère de dangerosité
le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre
qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de
tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance
du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité
corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à
la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou
le patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit également tenir compte de la durée de la
privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 ; TF 6B_690/2022
précité, consid. 1.1).
2.2.3
Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une
mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée. Comme son prononcé suppose
qu'elle soit propre à détourner l'auteur de la commission de nouvelles infractions en relation
avec son grave trouble mental (cf. art. 59 al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle
ne peut être maintenue que si elle conserve une chance de succès, ainsi que le prévoit
du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP. Au contraire de l'internement, qui consiste principalement à
neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique institutionnelle cherche à réduire le risque
de récidive par une amélioration des facteurs inhérents à l'intéressé.
Il s'ensuit que, pour qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue, c'est
le traitement médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui doit conserver
une chance de succès du point de vue de la prévention spéciale. La notion de traitement
médical doit être entendue largement. Même la simple prise en charge de l'auteur dans
un milieu structuré et surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique relativement
lointain constitue un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer l'état de
l'intéressé de manière à permettre, à terme, sa réinsertion dans la société
(cf. ATF 137 IV 201 consid. 1.3 et l’arrêt cité). Mais, lorsqu'il n'y a plus lieu de
s'attendre à une amélioration de l'état de l'auteur, l'autorité compétente doit
lever la mesure, en prenant au besoin une ou plusieurs des dispositions prévues à l'art. 62c
al. 3 à 6 CP (TF 6B_850/2020 du 8 octobre 2020 consid. 2.3.2 et 2.3.3; TF 6B_804/2011 du 14 février
2012 consid. 1.1.3).
2.2.4
Sous l'angle de l'art. 62 CP et de la jurisprudence
récente du Tribunal fédéral, la libération conditionnelle de la mesure n'exige pas
forcément un placement institutionnel en milieu ouvert avant élargissement si la prise en charge
adéquate peut être fournie en ambulatoire (TF 6B_77/2022 du 23 novembre 2022 consid. 3.3.2
et les références citées). Lorsque la peine privative de liberté a déjà
été compensée par l'exécution de la mesure, la prétention en libération
de la mesure gagne en importance sous l'angle du principe de la proportionnalité (art. 56 al. 2
CP ;
TF 6B_77/2022 précité consid.
3.1.1 in fine).
2.3
2.3.1
En l'espèce, il résulte de l'expertise
psychiatrique du 3 novembre 2020 que la pathologie dont souffre B.________, en lien avec la commission
des infractions pour lesquelles il a été condamné, était grave et présente depuis
de nombreuses années, et que l’intéressé présentait un déni de ses troubles.
Les experts relevaient la nécessité d'un important travail sur l'acceptation par l'expertisé
de ses déficits, celui-ci n'ayant jamais pu bénéficier d'un traitement intégré
correctement conduit. Une mesure thérapeutique institutionnelle a ainsi été préconisée
compte tenu notamment du risque de non-adhésion aux soins, laquelle a par conséquent été
prononcée par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.
Dans un rapport du 22 octobre 2021 établi par le SMPP, qui suivait alors B.________ dans le cadre
de l'exécution anticipée de sa mesure, il était déjà fait état d'une bonne
compliance au traitement médicamenteux, l'intéressé reconnaissant souffrir d'une maladie
psychiatrique et admettant l'importance d'un suivi pour maintenir une stabilité. Il était également
fait état d'une amorce d'introspection. Les mêmes constatations ressortaient, en substance,
du rapport de la Direction de la prison de la Croisée du 28 octobre 2021, outre un bon comportement
en détention, à tous points de vue. C'est ainsi que la CIC prenait acte, dans son rapport du
22 novembre 2021, de l'évolution positive de B.________, de sa prise de conscience progressive de
sa maladie, des conséquences de ses consommations toxiques et du caractère morbide de ses actes
de violence, ainsi que de l'absence de signe annonciateur de décompensation psychique. Soulignant
un risque criminologique directement lié à la survenue de rechute du trouble psychiatrique,
une évolution prudente était préconisée, avec la poursuite d'une prise en charge
médicale jusqu'à atteindre un stade de rémission et d'abstinence suffisamment stabilisé
pour ouvrir la perspective d'un placement en foyer. A partir de décembre 2021, le recourant a poursuivi
aux EPO son travail introspectif et psychoéducatif, de même que son traitement médicamenteux,
comme le prévoyait le plan d'exécution de la mesure avalisé par l'OEP le 11 novembre 2021.
C'est ainsi qu'au moins de mars 2021, tant le SMPP que la direction de ce dernier établissement
– bien qu'elle ait préavisé
défavorablement à la libération conditionnelle en raison du fait qu'elle l'estimait prématurée,
plusieurs étapes d'élargissement devant être envisagées selon elle – ont confirmé
que l'évolution de la situation du recourant se déroulait de façon positive à tous
points de vue (cf.
supra
consid. A. g) et i)).
Entendu par le Juge d'application des peines le 5 mai 2022, l'intéressé a notamment exposé
qu'il était conscient de son trouble, dont il acceptait le diagnostic, qu'il avait eu du mal à
prendre son traitement par le passé – et aussi au début de son incarcération –
en raison de ses effets secondaires, qu'il compensait alors avec la consommation d'alcool et ou de drogue
et qu'il ne ressentait plus d'effets secondaires avec le traitement actuel, qu'il n'avait dès lors
plus aucune raison de ne pas le prendre. Il a également précisé avoir besoin d'un suivi
et d'être entouré pour le cas où il serait libéré conditionnellement et a déclaré
qu'il continuerait sa médication, pour les raisons précitées.
L'ensemble de ce qui vient d'être résumé ci-dessus démontre que le recourant a poursuivi
sans discontinuer une évolution favorable – après un début d'incarcération
certes chaotique, mais dont il apparaît qu'il était essentiellement dû à l'absence
de médication adaptée –, s'étant traduite à la fois par la prise de conscience
progressive de sa maladie psychiatrique, la compliance au traitement médicamenteux, l'abstinence
– certes en milieu protégé – à l'alcool et aux drogues, et un comportement
en détention exempt de tout reproche. La prise de conscience de l'intéressé se confirme
par ailleurs au travers de son audition, dès lors qu'il reconnaît notamment qu'il continuera
à avoir besoin de soins et de soutien en cas de libération.
2.3.2
Il résulte de la plus récente expertise psychiatrique (cf.
supra
let. B. d)) que le patient porteur d'un diagnostic
de schizophrénie peut mener une existence normale hormis en cas de décompensation aiguë,
la condition la plus importante étant la prise d'un traitement adéquat et efficace, associée
à une psychothérapie et à un accompagnement socio-éducatif. Chez le recourant, le
risque de réitération était qualifié de moindre et non imminent pour autant qu'il
poursuive la prise de son traitement et demeure abstinent à la consommation de drogue et d'alcool,
à défaut de quoi le risque de décompensation était quasi certain et le risque de
comportement violent accru. Toujours selon l’expert, certaines mesures imposées dans le cadre
d'une libération conditionnelle paraissaient à même de réduire ce risque, telles
qu'une obligation de suivi régulier par un service de psychiatrie, l'obligation pour le thérapeute
d'en référer à la justice, l'obligation d'un traitement médicamenteux, l'obligation
d'abstinence avec des contrôles inopinés et l'obligation d'un lieu de vie stable, devant être
un foyer psychiatrique, du moins dans un premier temps. L'expert a encore relevé qu'un traitement
ambulatoire au sens de l'art. 63 CP lui semblait suffisant pour stabiliser B.________ et diminuer de
manière conséquente le risque de récidive. Il était par ailleurs fort probable que
le fait de le maintenir dans une logique carcérale pouvait être contreproductive du point de
vue de sa motivation et de son engagement dans le processus de soins, une ouverture du cadre étant
indispensable pour favoriser la réinsertion psychosociale de l'intéressé, les mesures
de contrôle précitées étant toutefois impératives.
Compte tenu des conclusions de cette expertise, c'est de façon peu compréhensible que tant
l'OEP le 10 novembre 2022, que le Ministère public le
16
novembre 2022, que la CIC le 16 décembre 2022 et enfin le Juge d'application des peines dans l'ordonnance
attaquée ont considéré que la libération conditionnelle de la mesure de B.________
était prématurée. En effet, si la prudence doit certes demeurer de mise, il convient de
constater que le cadre carcéral n'apporte plus rien à l'intéressé et qu'il peut même
s'avérer contre-productif, à dire d'expert. Ainsi, contrairement à ce que soutient l'OEP,
même si la poursuite de la mesure dans ce cadre n'a pas été un échec jusqu'alors,
il semble que ce ne soit pas l'élargissement de ce cadre qui soit désormais susceptible de
nuire aux importants acquis obtenus, mais son maintien, ledit cadre étant devenu inadapté aux
progrès réalisés par B.________. A cet égard, la décision entreprise n'indique
pas en quoi le recourant ne bénéficierait pas davantage d'une libération conditionnelle
assortie de règles de conduite strictes, plutôt que d'un maintien en détention susceptible
de péjorer son rétablissement et d'interférer négativement avec le processus de soins,
lequel est garant de l'absence de récidive. On ne peut pas non plus considérer, avec le Ministère
public, que l'investissement de l'intéressé dans son suivi et sa compliance médicamenteuses
sont "trop récents" et portent "enfin quelques fruits", appréciation largement
en deçà de la réalité. Comme l'a d'ailleurs relevé la CIC le 16 décembre
2022, l'intéressé a fait preuve d'une compliance sans défaut et son comportement ainsi
que son engagement dans son parcours de réinsertion continuent d'être appréciés favorablement
par tous les intervenants (ndr : depuis le début de l'exécution anticipée de la mesure
et malgré un début de détention certes chaotique). Cela étant, à dire d'expert
toujours, le risque de réitération est moindre et non imminent dans les conditions de compliance
et d'abstinence actuelles et il peut être maintenu à ce niveau en cas de libération conditionnelle,
moyennant des mesures de suivi et de contrôle qui paraissent pouvoir être mises en œuvre
de façon réaliste. A tout cela s'ajoute que B.________ a bénéficié de quatre
conduites sociothérapeutiques s'étant déroulées conformément à ce qui était
attendu de lui, que ce soit du point de vue de son comportement ou de ses interactions avec autrui, jugées
très satisfaisantes. C'est également le lieu de rappeler que l'intéressé a des projets
de réinsertion réalistes (formation d'aide comptable) et qu'il est non seulement disposé
à se plier aux cautèles préconisées par l'expert psychiatre, mais également
expressément demandeur d'un suivi et d'un accompagnement. L'ordonnance attaquée n'indique pas
non plus en quoi il serait nécessaire de mettre en œuvre toutes les phases du plan d'exécution
de la mesure, en particulier un passage en milieu ouvert, condition qui n'est prévue ni par la loi
ni par la jurisprudence précitée, et qui apparaît inutile dans le cas particulier. On
relèvera enfin que la gravité des infractions commises a valu au recourant une condamnation
à une peine privative de liberté d'un an et qu'il aura été détenu depuis trois
ans dans moins d'un mois, ce dont il y a lieu de tenir compte dans l'examen de la proportionnalité
de la mesure.
2.3.3
En définitive, on discerne mal les motifs pour lesquels les intervenants se distancient tous des
conclusions claires des rapports d'expertise psychiatrique des 14 septembre et 31 octobre 2022. En particulier,
l'avis de la CIC du 16 décembre 2022 ne s'en explique pas. Bien qu'il y ait en principe lieu d'accorder
une certaine importance aux avis de la commission, dans le cas présent on se fiera davantage à
l'expertise psychiatrique et à son complément détaillés et dont aucun élément
ne commande de s'écarter, d'autant que l'avis de la CIC intervient en l'espèce facultativement
(cf. art. 3 du règlement sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
dangereux du 14 décembre 2022
[BLV
340.01.2] et art. 22 al. 2 let. c LEP), sans que la loi ne le commande au sens de
l'art.
62d al. 2 CP, les infractions en cause ne tombant pas sous le coup de
l'art.
64 CP.
Aussi, c'est avec raison que le recourant soutient que l'ordonnance entreprise viole le principe de la
proportionnalité (art. 56 al. 2 CP) et que la libération conditionnelle doit lui être
accordée, son état justifiant qu'il puisse faire ses preuves en liberté (art. 62 al. 1
CP). L'ouverture du cadre constitue en effet un élargissement moins incisif qui peut et doit être
ordonné en sa faveur, dite ouverture étant apte, nécessaire – contrairement à
la détention – et suffisante pour maintenir le risque de récidive à un niveau très
faible, moyennant l'ensemble des règles de conduite préconisées par l'expert et qui seront
ordonnées en application de l'art. 62 al. 3 CP.
Le délai d'épreuve sera fixé à deux ans, cette durée paraissant adéquate
(art. 62 al. 2 CP).
2.4
Compte tenu de ce qui précède, le grief tiré de la violation du droit d'être entendu
du recourant en raison de la motivation insuffisante de l'ordonnance attaquée est sans objet.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être admis et l'ordonnance du 14 février 2023 réformée, en ce sens que la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 26 août 2021 par
le Tribunal correctionnel est accordée à B.________ à compter du jour où les règles
de conduite, en particulier le placement de B.________ dans un foyer adéquat, seront effectives,
le délai d'épreuve étant fixé à 2 ans, et les règles de conduite suivantes
étant ordonnées pour toute la durée du délai d’épreuve, à charge
pour l’OEP de les mettre en œuvre :
-
l’obligation
de séjour de B.________ dans un foyer offrant une prise en charge psychiatrique ;
- la poursuite d'un traitement médicamenteux de B.________ adapté ainsi que d’un suivi
ambulatoire psychothérapeutique régulier auprès du SMPP ou de tout autre service de psychiatrie
adéquat, avec obligation faite au thérapeute d’en référer à l’autorité
d’exécution des peines et mesures en cas de manquement de compliance au traitement, tant médicamenteux
que psychothérapeutique ;
- l’abstinence de B.________ à l’alcool et autres substances toxiques (not. cocaïne
et cannabis), laquelle devra faire l’objet de contrôles inopinés.
4.
Compte tenu du mémoire de recours déposé, il convient de fixer l’indemnité
de Me Kathrin Gruber, défenseur d’office de B.________ – dont la désignation en
première instance reste valable devant l'autorité de recours, de sorte qu'il ne sera pas statué
sur la requête présentée en ce sens – à 720 fr. sur la base d’une activité
nécessaire d’avocat de 4 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [Tarif des frais judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), par 14 fr. 40, et la TVA, par 56 fr. 55, soit à 791 fr. au total en chiffres
arrondis.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par
3'520 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422
al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 693 fr., seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 14 février 2023 est réformée comme il suit :
"
I. Accorde à B.________
la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 26
août 2021 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, à compter du jour
où les règles de conduite prévues au chiffre II
bis
ci-dessous, en particulier le placement de B.________ dans un foyer adéquat, seront effectives.
I
bis
.
Impartit un délai d’épreuve de deux ans au condamné.
II
bis
.
Ordonne, pour toute la durée du délai d’épreuve, les règles de conduites suivantes, à
charge pour l’Office d’exécution des peines de les mettre en œuvre :
- l’obligation
de séjour de B.________ dans un foyer offrant une prise en charge psychiatrique ;
- la poursuite d'un traitement
médicamenteux adapté ainsi que d’un suivi ambulatoire psychothérapeutique régulier
de B.________ auprès du SMPP ou de tout autre service de psychiatrie adéquat, avec obligation
faite au thérapeute d’en référer à l’autorité d’exécution
des peines et mesures en cas de manquement de compliance au traitement, tant médicamenteux que psychothérapeutique
;
- l’abstinence de
B.________ à l’alcool et autres substances toxiques (not. cocaïne et cannabis), laquelle
doit faire l’objet de contrôles inopinés.
"
L'ordonnance est maintenue
pour le surplus.
III.
L’indemnité
allouée au défenseur d’office de B.________ est fixée à 791 fr. (sept cent
nonante-et-un francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 3’520 fr. (trois mille cinq cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de B.________, par 791 fr. (sept cent nonante-et-un francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Kathrin Gruber, avocate (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Juge d'application des peines,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Direction des établissements de la Plaine de l'Orbe,
-
Service de la population,
-
Mme Anny Blondel, curatrice,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :