vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 576 · 2020-08-06 · fr

ACCIDENT, REJET DE LA DEMANDE, CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE, SPORT, CAUSALITÉ NATURELLE, HERNIE DISCALE, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.08.2020 Arrêt / 2020 / 576

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
134/18 - 112/2020
ZA18.038282
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 août 2020
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
B.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2 LAA
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est employé
comme professeur d’éducation physique par [...]. A ce titre, il est assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de B.________ SA (ci-après : B.________
SA ou l’intimée).
Le 18 mars 2018, alors que l’assuré jouait au tennis, il a ressenti une douleur intense dans
le dos.
Dans un rapport du 27 mars 2018 faisant suite à une IRM (imagerie par résonance magnétique)
lombaire effectuée le même jour, la Dre [...], spécialiste en radiologie, a constaté
la présence d’une disco-ostéophytose postéro-latérale et foraminale droite
L5-S1 avec compression radiculaire L5 en foraminale ainsi qu’une hernie de Schmorl inflammatoire
sur important pincement discal L5-S1. Cette spécialiste n’observait pas de conflit radiculaire
gauche.
L’assuré a été hospitalisé entre le 28 mars et le 4 avril 2018 en raison d’une
cruralgie invalidante. A cette occasion, le diagnostic principal de hernie foraminale et extra foraminale
gauche responsable d’un conflit sur la racine L3 à gauche et les diagnostics secondaires d’anomalie
transitionnelle avec disque vestigial S1-S2 et de discrète sténose des trous de conjugaisons
L5-S1 des deux côtés pouvant générer des conflits sur les racines L5 ont été
posés (cf. rapport d’IRM lombaire du 3 avril 2018). L’assuré a subi une infiltration
sous contrôle scanner le 29 mars 2018. Dans un rapport du 9 avril 2018, la Dre  H.________,
spécialiste en médecine interne générale, médecin auprès de [...], a précisé
ce qui suit :
« Monsieur
G.________ a été transféré du [...] pour traitement antalgique dans le contexte de
douleurs invalidantes présentes depuis environ 3 semaines après que le patient a fait le 18.3.18
un faux mouvement en jouant au tennis, avec glissade du talon et apparition de douleurs lombaires progressivement
en augmentation jusqu’au 24.3.2018.
Les
douleurs sont invalidantes et rendent la marche difficile. Il y a une impossibilité de tenir debout.
Il n’y a pas de déficit de la sensibilité ou de la force évident au status. Subjectivement
un sentiment de faiblesse dans la jambe gauche. Douleurs paralombaires gauches avec irradiation en zone
de l’aine et cruralgies.
Le
bilan a montré des altérations dégénératives mentionnées, ainsi qu’une
hernie discale extra foraminale entrant en conflit avec le ganglion, expliquant les fortes douleurs névralgiques ».
Le 10 avril 2018, l’assuré, qui se plaignait de douleurs en augmentation invalidantes, a subi
une cure de hernie discale extraforaminale L3-L4 gauche. On extrait ce qui suit du protocole opératoire :
« […]
Nouveau contrôle radioscopique : c’est le bon espace qui est opéré. Sous le
microscope, ouverture du ligament intertransversaire permettant de tomber sur le disque. Discrète
ouverture du foramen au Kerisson 3. Repérage, grâce au neuromonitoring, de la racine L3 gauche
et ouverture de l’annulus du disque permettant de mobiliser un énorme fragment herniaire.
Décompression de la racine et microdiscectomie avec des rongeurs de taille et de courbure croissante.
A la fin de la décompression, la racine L3 est parfaitement libre et puise sur son trajet extraforaminal ».
Dans la déclaration d’accident complétée le 9 mai 2018, l’employeur de l’assuré
a décrit l’événement du 18 mars 2018 de la manière suivante : « lors
du rattrapage de la balle, le talon a frappé fortement au sol provoquant une douleur intense dans
le dos ».
Le 14 mai 2018, à la demande de B.________ SA, l’assuré a indiqué ce qui suit :
« 1.
Au cours de quelle activité et dans quelles circonstances avez-vous subi une lésion corporelle ?
(description détaillée)
Lors
d’une partie de tennis entre amis, mon talon a tapé le sol violemment dans un déplacement.
J’ai tout de suite ressenti une douleur dans mon bas du dos.
[…]
3.
Quand avez-vous ressenti pour la première fois les douleurs ?
Tout
de suite
4.
S’agissait-il pour vous d’une activité habituelle ? Oui, je pratique du tennis
chaque semaine.
S’est-elle
déroulée dans des circonstances extérieures normales ? Oui
S’est-il
produit un événement particulier ? Non ».
Dans un rapport du 23 mai 2018, le Dr [...], spécialiste en neurochirurgie, a posé le diagnostic
de status post cure de hernie discale extraforaminale L3-L4 gauche le 10 avril 2018 et constaté
l’excellente évolution de l’assuré, avec disparition quasiment complète des
symptômes douloureux.
Par décision du 20 juin 2018, B.________ SA a refusé d’octroyer des prestations à
l’assuré, estimant que le cas relevait de la compétence de son assureur-maladie.
Le 24 juin 2018, l’assuré s’est opposé à la décision susmentionnée,
faisant valoir qu’avant l’évènement du 18 mars 2018, il n’avait jamais eu
de douleurs au dos ou aux jambes en lien avec le nerf crural et ses terminaisons nerveuses. Il a précisé
que c’était au moment où il avait opéré un changement de direction dans sa
course qu’il avait ressenti une douleur lombaire, changement de direction qui pouvait selon lui
être assimilé à une cause extérieure et qui, conjugué à la rotation du
corps et la frappe du talon au sol, était à l’origine de son atteinte à la santé.
L’assuré a précisé que la déchirure du fibrocartilage intervertébral devait
être considérée comme une lésion assimilée à un accident et être prise
en charge à ce titre par l’assureur-accident.
Par décision sur opposition du 10 août 2018, B.________ SA a rejeté l’opposition
formée par l’assuré.
B.
Par acte du 10 septembre 2018, G.________, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
a déféré la décision susmentionnée devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme dans le sens que des prestations soient
versées au recourant et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à B.________
SA pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant a fait valoir que ses
douleurs avaient été causées par un faux mouvement avec glissade et que ces circonstances
suffisaient à admettre qu’il avait été victime d’un accident. Il a encore
allégué qu’en tout état de cause son atteinte à la santé constituait une
lésion assimilée et a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale.
Par réponse du 29 octobre 2018, B.________ SA a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 21 novembre 2018, le recourant a confirmé ses précédents motifs et
conclusions.
Par acte du 3 décembre 2018, B.________ SA a confirmé sa précédente écriture.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la question de savoir si l’événement survenu le 18 mars 2018
peut être qualifié d’accident ou de lésion corporelle assimilée à un accident
et si ses conséquences doivent être prises en charge par l’intimée.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire
dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b)
Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et non interne au corps humain (ATF
139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs, il résulte de la définition même de l’accident
que le caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur
ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements
et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement
dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134
V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4). L’existence d’un facteur extérieur
extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un
geste quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement
normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
c)
S’agissant des lésions qui surviennent lors de la pratique d’un sport, le Tribunal fédéral
considère que l’existence d’un événement accidentel doit être niée
lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l’exercice sportif en cause se
réalise. En d’autre termes, il a souvent nié le caractère extraordinaire de la cause
externe lorsqu’une atteinte à la santé se produit alors que le sport est exercé
sans que survienne un incident particulier, la notion d’accident n’étant réalisée
que si l’exercice sportif se déroule autrement que ce qui est prévu (Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n° 100 p. 925 s. ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4).
Un accident a été admis dans le cas d’un cavalier qui s’est blessé parce que
son cheval est tombé tête la première (TFA U 296/05 du 14 février 2006 consid. 2.3)
ou d’un joueur victime d’une charge contre la balustrade durant un match de hockey sur glace
(ATF 130 V 117 consid. 3). Il a en revanche été nié pour un joueur professionnel de hockey
sur glace qui s’est blessé à l’épaule lors d’un tir en frappant la glace
avec sa crosse (TF 8C_141/2009 du 2 juillet 2009 consid. 7.2), pour une personne qui a trébuché
sur une pierre, sans chuter, lors d’une séance de « nordic walking » (TF
8C_978/2010 du 3 mars 2011 consid. 4.2) ou encore pour une personne qui, à l’occasion d’un
plongeon d’une hauteur de sept mètres à la piscine, a subi un choc en raison du mauvais
positionnement de son corps lors de la pénétration dans l’eau (TFA U 17/02 du 10 décembre
2002 consid. 2 ; pour d’autres exemples : Frésard/Moser-Szeless, loc. cit. ;
Perrenoud, loc. cit.).
4.
L’art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur
au 1
er
janvier 2017 applicable au cas d’espèce vu la date de l’accident en cause, prévoit
désormais que l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes,
pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure
ou à une maladie :
a.
les fractures ;
b.
les déboîtements d’articulations ;
c.
les déchirures du ménisque ;
d.
les déchirures de muscles ;
e.
les élongations de muscles ;
f.
les déchirures de tendons ;
g.
les lésions de ligaments ;
h.
les lésions du tympan.
Le législateur a
établi une présomption réfragable de prise en charge des lésions corporelles listées
à l’art. 6 al. 2 LAA par l’assureur-accidents, ce dernier ayant le fardeau
de la preuve d’une éventuelle libération (Markus Hüsler, Erste UVG-Revision :
wichtigste Änderungen und mögliche Probleme bei der Umsetzung in SZS/RSAS 2017, pp. 26 ss,
spéc. p. 33). Pour réfuter cette présomption, l’assureur-accidents doit
prouver que l’atteinte à la santé est due de manière prépondérante à
l’usure ou à une maladie. Le critère du facteur externe est explicitement supprimé
(Message additionnel du Conseil fédéral du 19 septembre 2014 relatif à la modification
de la loi fédérale sur l’assurance-accidents [Assurance-accidents et prévention
des accidents ; organisation et activités accessoires de la CNA], pp. 7702-7703).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration
ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1
et les références citées).
En
particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents doit rendre plausible que
les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence, en
donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblable
l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas. S'il y a litige,
il appartient au juge de dire si les diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque
l'instruction ne permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour vraisemblable, il
constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents et, par conséquent, l'inexistence juridique
d'un accident (ATF 116 V 136 consid. 4b ; TF 8C_832/2017 du 13 février 2018
consid. 3.2 ; TF 8C_784/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2 ; TFA U 259/04 du 23 novembre 2006
consid. 3.2).
b)
En présence de deux versions différentes
et contradictoires d'un état de fait, la préférence doit être accordée en général
à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou déclarations
de la première heure), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit
de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ;
TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
6.
a)
En l’occurrence, l’intimée
considère que l’événement survenu le 18 mars 2018 ne constitue pas un accident
au sens de la loi.
A cet égard, il y a lieu de relever que le recourant a personnellement déclaré dans un
premier temps que les douleurs étaient apparues alors qu’il voulait rattraper une balle de
tennis, son talon ayant alors fortement frappé le sol. Par la suite, soit dans son opposition puis
son recours, le recourant a déclaré que les douleurs étaient survenues à la suite
d’un « faux mouvement avec glissade ». Il a expliqué qu’alors qu’il
courait, il avait brutalement changé de direction et tordu son corps avant que son talon ne frappe
le sol. Le recourant a fait valoir que ces précisions ne constituaient pas de nouvelles déclarations
(cf. consid. 5b
supra
)
dès lors qu’elles figuraient déjà dans le rapport du 9 avril 2018 de la Dre H.________
qui évoquait une glissade. Quoi qu’il en soit, ces explications ne permettent pas de retenir
la survenance d’un accident. En effet, comme l’a retenu l’intimée, les différents
gestes décrits par le recourant comme ayant présidé à l’apparition des douleurs
litigieuses (course, changement brusque de direction, torsion du corps, coup de talon) sont intrinsèquement
liés à la pratique du tennis. D’ailleurs, dans le questionnaire qu’il a rempli
le 14 mai 2018, le recourant a confirmé qu’il pratiquait régulièrement ce sport
et que la séance s’était déroulée dans des circonstances normales, sans qu’il
ne se produise d’événement particulier. L’atteinte à la santé considérée
est ainsi apparue sans qu’aucun facteur extérieur extraordinaire n’intervienne ;
elle constitue au contraire la réalisation d’un risque inhérent à l’activité
sportive pratiquée.
Par surabondance et comme l’intimée l’a encore précisé, même à admettre
l’existence d’un accident, l’atteinte à la santé considérée ne
se trouverait pas dans une relation de causalité naturelle avec l’événement litigieux.
Le fait que la jurisprudence topique citée en matière de hernie discale (TF 8C_32/2014
du 22 décembre 2014 consid. 2.3 et les références citées ; TFA U 282/06 du 4
juin 2007 consid. 3.3 et la référence citée ; TFA U 441/04 du 13 juin 2005 consid.
3.1 ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2) soit antérieure à la révision
de la LAA entrée en vigueur au 1
er
janvier 2017 ne saurait – contrairement à ce que semble affirmer le recourant – avoir
le moindre effet quant à la nature de la lésion considérée. Enfin, le raisonnement
du recourant selon lequel, avant l’accident, il ne présentait pas de dorsolombalgies constitue
un raisonnement «
post
hoc, ergo propter hoc
» insuffisant
à démontrer l’existence d’un rapport de causalité (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb,
pp. 340 ss; TF U 215/97 du 23 février 1999 consid. 3b [RAMA 1999 n° U 341 p. 408 sv.]).
b)
Dans un second moyen, le recourant fait valoir que son atteinte à la santé constituerait une
lésion corporelle assimilée à un accident. Il ressort cependant des pièces médicales
au dossier, en particulier des documents d’imagerie, que le recourant n’a présenté
aucune des lésions corporelles citées à l’art. 6 al. 2 LAA, mais une déchirure
du cartilage. Comme l’a relevé l’intimée, si le ligament a bien été ouvert,
c’était dans le cadre d’une intervention, afin d’accéder au disque, et non
directement en raison de l’accident (cf. protocole opératoire du 10 avril 2018). C’est
le lieu de relever que les lésions du cartilage sont exclues des lésions assimilées (TF
8C_865/2013 du 13 mars 2014 consid. 4.2).
7.
Le dossier étant complet et permettant à
la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, on ne voit pas en quoi la mise en œuvre
d’une expertise telle que sollicitée par l’intéressé serait de nature à
modifier les considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation
anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les références
citées).
8.
a)
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 10 août 2018 par B.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour G.________),
‑
B.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :