vd_findinfo · Décision / 2015 / 427 · 2015-06-04 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, PRONOSTIC | 86 CP, 26 LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 04.06.2015 Décision / 2015 / 427

TRIBUNAL
CANTONAL
382
AP15.005850-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
26 LEP, 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
juin 2015 par
P.________
contre l’ordonnance rendue le 22 mai 2015 par le Juge d’application des peines dans la cause
n° AP15.005850-CMD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 3 juin 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a notamment condamné P.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, injures,
menaces, menaces qualifiées, séquestration, contrainte sexuelle, viol et violation du devoir
d’assistance et d’éducation, à une peine privative de liberté de 42 mois et
à 30 jours-amende à 20 francs le jour, sous déduction de 496 jours de détention préventive
(I), et a ordonné à P.________ de suivre un traitement psychiatrique ambulatoire auprès
du Service de médecine pénitentiaire ou de tout autre psychiatre (II).
b)
Il
ressort de la motivation du jugement précité que durant une période indéterminée,
mais vraisemblablement depuis l’année 2004 jusqu’au
24
janvier 2013, date de son arrestation, P.________ a maltraité les membres de sa famille, tant verbalement
que physiquement. Il a notamment battu régulièrement son épouse, son fils handicapé
qui était dans l’incapacité de se défendre, et dans une moindre mesure sa fille,
les frappant au visage, sur la poitrine et dans le dos, utilisant parfois des objets tels qu’une
chaussure, un livre, une casserole ou un câble électrique, leur occasionnant des hématomes
et parfois des blessures. Comme son fils réagissait lorsque P.________ battait son épouse,
celui-ci emmenait parfois cette dernière dans la voiture, dont il fermait les portes à clé,
puis la frappait partout sur le corps. A plusieurs reprises, P.________ a en outre saisi son épouse
et son fils par le cou, les a jetés au sol et leur a écrasé le cou avec son pied. P.________
a également menacé à plusieurs reprises les membres de sa famille de les tuer. Durant
la même période, il a privé les membres de sa famille de liberté, en les enfermant
à clé lorsqu’il s’absentait, en contrôlant tous leurs déplacements et
en les empêchant au maximum d’avoir des contacts avec l’extérieur. Enfin, de novembre
2012 à janvier 2013, il a contraint son épouse à subir jusqu’à quatre relations
sexuelles complètes par jour et le 22 janvier 2013, il l’a contrainte à lui prodiguer
une fellation.
c)
P.________
a été soumis à une expertise psychiatrique en cours d’enquête, confiée
à des psychiatres de la Fondation de Nant. Dans leur rapport du
4
mars 2013, les experts ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité paranoïaque
et ont retenu un risque de récidive important, susceptible d’être diminué par un
traitement psychiatrique et psychothérapeutique toutefois complexe, difficile à mettre en œuvre
et nécessitant une motivation suffisante de la part de l’intéressé, ainsi qu’une
conscience accrue des difficultés générées par son fonctionnement psychique (P. 47).
d)
P.________
a en outre fait l’objet d’une expertise psychiatrique, ordonnée par la Justice de paix
du district d’Aigle, afin de déterminer si une mesure civile devait être prononcée
à son endroit. Il ressort d’un rapport d’expertise du
22
décembre 2014 établi par des psychiatres de la Fondation de Nant que P.________ souffre d’un
trouble de la personnalité paranoïaque, qui le pousse à se sentir menacé par ce qui
lui est étranger ou extérieur et l’incite à la prudence pour ce qui est de ses intérêts
matériels ou administratifs, P.________ défendant ainsi spontanément ses propres intérêts
et courant plutôt le risque de trop s’investir pour les défendre, de sorte qu’il
apparaît raisonnablement apte à s’occuper seul de ses affaires.
e
)
Dans
un rapport du 28 janvier 2015, la direction de l’Etablissement d’exécution de peines
de Bellevue, à Neuchâtel, a préavisé en défaveur de l’élargissement
anticipé de P.________. La direction relevait que, malgré un bon comportement de l’intéressé
et un suivi psychiatrique régulier, P.________ restait dans le déni concernant les infractions
commises et se positionnait comme victime, démontrant ainsi une absence totale de remise en question
et d’introspection. Il soutenait notamment que son épouse était victime d’un lavage
de cerveau de la part de son père, que les accusations proférées à son endroit relevaient
du mensonge et qu’il était une personne non violente, n’ayant jamais usé de contrainte
envers les membres de sa famille. La direction de l’Etablissement a en outre relevé que P.________
semblait continuer à exercer une emprise sur son épouse, qui lui faisait parvenir de l’argent,
et qu’il aurait engagé un détective privé pour la surveiller. Elle relevait enfin
que P.________ ne paraissait pas vouloir tenir compte de la décision du Service de la population
(ci-après : le SPOP) en vertu de laquelle il aurait l’obligation de quitter le canton
de Vaud, puisqu’il affirmait pouvoir aller habiter chez sa sœur et sa mère à sa
sortie de prison, en attendant de pouvoir trouver un logement indépendant, voire de retourner vivre
auprès de son épouse et de ses enfants.
f)
Le
5 février 2015, le Dr [...], du Centre neuchâtelois de psychiatrie, a indiqué à la
Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise
en charge psychiatrique (ci-après : la CIC) que depuis son transfert de la prison de La Croisée
à l’Etablissement d’exécution de peines de Bellevue, à Neuchâtel, le
14 août 2014, P.________ bénéficiait d’un suivi psychiatrique bimensuel. Ce dernier
a cependant refusé tout traitement psychotrope, pourtant souhaitable de l’avis du patricien,
traitement qui a dès lors été interrompu. Le médecin a précisé que les
traitements psychiques mis en place visaient à assouplir les mécanismes de défense de
P.________ afin de l’aider à mieux accepter la critique, sortir de sa position de victime
et commencer à se remettre en question, l’objectif à terme devant lui permettre de faire
un travail sur les faits qui lui étaient reprochés et qu’il continuait de nier.
g)
Lors
de sa séance des 16 et 17 février 2015, la CIC a relevé que l’examen de la situation
du condamné faisait apparaître une accumulation de violences familiales et d’abus sexuels,
ainsi que des rapports d’emprise sur son épouse et ses enfants, survenant sur un fond de jalousie
morbide et de distorsion affective. Elle a relevé un risque de récidive important présenté
par P.________, pour le même type d’actes répréhensibles, la persistance d’une
emprise exercée sur son épouse et l’absence totale de remise en question malgré
un suivi psychiatrique régulier. L’ensemble de ces circonstances conduisait la CIC à
préconiser, en l’état, le maintien de P.________ en milieu fermé, nonobstant une
récente adéquation de son comportement aux contraintes du cadre carcéral.
B.
a)
Le 24 mars 2015, l'Office d'exécution
des peines (ci-après : l’OEP) a saisi le Juge d'application des peines d'une proposition
tendant au refus de la libération conditionnelle de P.________ (P. 3).
b)
Par
courrier du 8 avril 2015, le Ministère public s’est rallié au préavis défavorable
de l’OEP (P. 8).
c)
Entendu par le Juge d'application des peines
le 20 avril 2015 (P. 9), P.________ a notamment déclaré dans un premier temps que, sur l’ensemble
des faits objet de son jugement, il admettait uniquement avoir proféré une injure à l’encontre
de son épouse. Revenant ensuite sur ses propos, il s’est excusé et a évoqué
une situation familiale compliquée en raison du handicap de son fils. C’est dans ce contexte
qu’il aurait été amené à intervenir pour séparer physiquement son épouse
de son fils lorsqu’ils se battaient. Il conteste toutefois les avoir frappés ou menacés
de mort, soutenant avoir plutôt joué un rôle de pacificateur dans ce contexte tendu. Il
a néanmoins déclaré accepter de se faire soigner, pour son épouse. Interrogé
au sujet de son traitement auprès du Dr C.________, P.________ a expliqué être suivi sur
le plan psychique, en raison de sa nervosité, qu’il mettait en relation avec le diabète
dont il souffrait, ajoutant que cette pathologie entraînait des problèmes psychiques, des maux
de tête et que son incarcération le rendait nerveux, raisons pour lesquelles il souhaitait
poursuivre ce suivi psychiatrique, même une fois libéré. S’agissant de ses projets,
P.________ a déclaré que sa sœur pourrait l’accueillir chez elle le temps qu’il
trouve un logement et a mentionné devoir contacter l’office AI pour bénéficier à
nouveau de sa rente. Il a également indiqué qu’il serait content de reprendre ses relations
avec son épouse et ses enfants à sa sortie de prison, mais qu’il faudrait procéder
avec prudence, sans brusquer les intéressés, éventuellement par l’intermédiaire
d’une institution ou d’un service social, précisant que son psychiatre avait proposé
d’organiser une rencontre familiale en détention, en sa présence, mais que cela n’avait
pas encore été réalisé. P.________ a rappelé que son épouse et ses enfants
continuaient à lui envoyer des paquets et de l’argent en prison et qu’il les appelait
environ une fois par semaine. Il a enfin soutenu que son épouse lui aurait reproché d’avoir
signé une convention de mesures protectrices de l’union conjugale, ce qui l’aurait contrainte
de signer également cette convention, et qu’elle serait heureuse de sa libération, comptant
sur lui pour s’occuper de leur fils.
d)
A
compter du 24 mai 2015, P.________ a subi les deux tiers du total des peines qu'il exécute actuellement.
e)
Par ordonnance du 22 mai 2015, le Juge d’application
des peines a refusé la libération conditionnelle à P.________ (I) et a laissé les
frais de la décision, y compris l'indemnité du défenseur d'office de P.________, par
1'829
fr. 50, TVA comprise, à la charge de l’Etat (II).
C.
Par acte du 1
er
juin 2015, P.________ a recouru auprès de la Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme de celle-ci en ce sens que sa libération
conditionnelle soit immédiatement prononcée.
En droit
:
1.
L'art. 38 al. 1 LEP (loi cantonale du 4 juillet
2006 sur l’exécution des condamnations pénales; RSV 340.01) dispose que les décisions
rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges d'application des peines,
ainsi que les décisions judiciaires indépendantes rendues postérieurement au jugement
par le Tribunal d'arrondissement et le Président du Tribunal d'arrondissement, peuvent faire l'objet
d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. La procédure
est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (art. 38 al. 2 LEP). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007; RS 312.0]), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
En l'espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par le condamné, qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux
conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, le recours est recevable.
2.
Le recourant reproche au premier juge d’avoir
mal apprécié les faits pour retenir l’existence d’un risque de récidive important.
Il soutient que ce risque serait purement hypothétique, faisant valoir qu’il n’a pas
prévu de vivre avec son épouse et ses enfants à sa sortie de prison et qu’il ne
sera dès lors pas dans le contexte qui l’avait poussé à commettre les délits
qui lui sont reprochés. Il considère qu’au vu de son âge et de son état de
santé, qui rendent sa détention plus difficile qu’à un détenu plus jeune et
en bonne santé, la libération conditionnelle devrait lui être accordée.
2.1
En vertu de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), l'autorité
compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine,
mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne
s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il
ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est
plus nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic
ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 c. 2.2; TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 c.
2.3).
Pour le surplus, le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa
condamnation, son comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 c. 2.3; TF 6B_521/2011 du
12 septembre
2011 c. 2.3; Maire, La libération conditionnelle, in : Kuhn/Moreillon/ Viredaz/Bichovsky, La
nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et les références
citées). Tout pronostic constitue une prévision au sujet de laquelle on ne peut exiger une
certitude absolue; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité, un risque de récidive
ne pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit., pp. 361 s.; ATF 119 IV 5 c. 1b).
Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la dangerosité du
condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment d’effectuer ces
évaluations, il convient en particulier de tenir compte de l'imminence et de la gravité du
danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer
moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de
moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 c.
2a et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de
la privation de liberté déjà subie par l'auteur.
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si elle l'a excédé
ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est
fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF 6B_900/2010 du 20 décembre
2010 c. 1; ATF 133 IV 201 c. 2.3).
2.2
En l’espèce, le recourant a subi les
deux tiers de sa peine et son comportement en prison ne fait pas obstacle à son élargissement,
bien qu’il ait fait l’objet d’une sanction disciplinaire le 26 septembre 2014 et que
son attitude au début de sa détention n’ait pas été exemplaire (P. 3, rapport
de la direction de l’Etablissement d’exécution de peines de Bellevue du 28 janvier 2015).
Est dès lors seule litigieuse la question du pronostic quant au comportement futur du recourant,
l’autorité inférieure ayant considéré que celui-ci était défavorable.
Comme l'a retenu le Juge d'application des peines, on doit constater que l’évolution du recourant
sur le plan psychiatrique n’est pas significative, nonobstant ce qu’il affirme. Tant le rapport
de la direction de l’établissement pénitentiaire du 28 janvier 2015que celui du Dr MC.________
du 5 février 2015 et que celuii de la CIC du 24 février 201 incitent à la plus grande
prudence. En effet, il ressort des pièces du dossier que le recourant persiste à nier les faits
qui lui sont reprochés, qu’il se positionne comme victime et n’est pas encore capable
d’introspection. Il continue en outre à exercer une forte emprise sur son épouse et n’exclut
pas de reprendre contact avec celle-ci et leurs enfants, soutenant que son épouse lui aurait déclaré
qu’elle avait besoin de lui pour s’occuper de leur fils (P. 9). Or, comme l’a relevé
à juste titre le Juge d’application des peines, de l’aveu même du recourant, c’est
ce contexte tendu et difficile qu’il l’a vu commettre les faits qui lui sont reprochés.
Ces éléments sont loin d’être contrebalancés par le rapport de la Fondation
de Nant du 22 décembre 2014, dont se prévaut le recourant, qui ne répond pas aux mêmes
questions et concerne surtout son autonomie sur le plan administratif. Il résulte de ce qui précède
que le risque de récidive est manifeste.
En posant un pronostic défavorable quant au comportement futur de P.________, le Juge d'application
des peines n'a pas excédé ou abusé de son pouvoir d’appréciation ; il
a au contraire fondé sa décision sur des critères pertinents et a, à bon droit, refusé
d’accorder au recourant la libération conditionnelle. Cette décision ne prête dès
lors pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
3.
Le recourant requiert, à titre de mesures
d’instruction complémentaires, la tenue d’une audience lors de laquelle sa sœur
serait entendue comme témoin sur les conditions de vie qui seraient les siennes à sa sortie
de prison. Il requiert également l’audition de son épouse, afin de démontrer que
celle-ci lui a pardonné et pour confirmer qu’elle a besoin de son aide pour prodiguer les
soins nécessaires à leur fils handicapé. Enfin, le recourant demande la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise psychiatrique en vue de déterminer le degré actuel de son éventuelle
dangerosité résiduelle et les progrès déjà accomplis dans le cadre du traitement
ambulatoire dont il bénéficie en prison.
3.1
Aux termes de l’art. 389 CPP, la procédure
de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et
la procédure de première instance (al. 1). L’administration des preuves du tribunal de
première instance n’est répétée que si les dispositions en matière de
preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a) ; l’administration des preuves était
incomplète (al. 2 let. b) ; les pièces relatives à l’administration des preuves
ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L’autorité de recours administre, d’office ou
à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours (al. 3).
3.2
En l’occurrence, le recourant a déjà
fait l’objet d’une expertise psychiatrique en mars 2013. Le psychiatre qui le suit depuis
près d’une année durant sa détention s’est en outre prononcé le 5 février
2015. Il en va de même des membres de la CIC, en date du 24 février 2015. Ces experts ont tous
constaté la relativité des progrès du recourant s’agissant de son état psychiatrique,
résultant de son absence d’introspection, le déni des actes qui lui sont reprochés
et son positionnement de victime. Ce constat a encore été confirmé lors de son audition
le 20 avril 2015 par le Juge d’application des peines, le recourant déclarant – dans
un premier temps – que sur l’ensemble des faits ressortant de son jugement, il admettait
uniquement avoir proféré une injure à l’encontre de son épouse (P. 9). Le risque
de récidive a été jugé élevé compte tenu de l’état d’esprit
du recourant, qui n’exclut pas de retourner vivre auprès de son épouse et de ses enfants,
se trouvant ainsi à nouveau dans le contexte dans lequel il a commis les actes qui lui sont reprochés
et qu’il persiste à nier. Compte tenu de ces circonstances, une nouvelle expertise n’est
pas nécessaire à ce stade pour déterminer le risque de récidive ou encore les progrès
accomplis par le recourant dans le cadre du traitement ambulatoire dont il bénéficie en prison.
Enfin, si l’art. 86 al. 2 CP prévoit le droit d’être entendu personnellement devant
le Juge d’application des peines, le droit d’être entendu par la Chambre des recours
pénale s’exerce en principe par écrit (art. 397 al. 1 CPP ; TF 1B_422/2014 du 20
janvier 2015). En tout état de cause, et compte tenu des circonstances décrites ci-dessus (c.
2.2), les témoignages de la sœur ou de l’épouse du recourant ne permettraient pas
d’écarter un risque de récidive important et de prononcer sa libération conditionnelle.
Au vu de ce qui précède, les mesures d'instruction requises par le recourant doivent être
rejetées, faute de remplir les conditions de l’art. 389 al. 2 CPP.
4.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2
CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1], et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr., plus 57 fr.
60 de TVA, soit un total de 777 fr. 60, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de P.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 22 mai 2015 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de P.________ est fixée à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur
d'office de P.________, par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes), sont mis
à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de P.________
se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. François Gillard, avocat (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Juge d'application des peines,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL99123/VRI/JR),
-
Direction des EEP Bellevue,
-
Service de la population,
division Etrangers,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :