vd_findinfo · HC / 2009 / 176 · 2009-05-18 · fr

JUGEMENT DE DIVORCE, ACTION EN MODIFICATION, CONCUBINAGE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE | 129 al. 1 CC, 130 al. 2 CC, 138 al. 1 CC, 159 al. 3 CC, 119 al. 2 CPC, 374c CPC, 444 CPC, 445 CPC, 451 ch. 2 CPC, 452 al. 2 CPC, 461 CPC, 465 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 18.05.2009 HC / 2009 / 176

TRIBUNAL CANTONAL
91/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 18 mai 2009
_________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Colombini
Greffier
:
M.        Perret
*****
Art. 129 al. 1, 130 al.
2, 138 al. 1, 159 al. 3 CC; 119 al. 2, 374c, 444, 445, 451 ch. 2,
452 al. 2, 461, 465 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.V.________
, à Yvorne,
demandeur, contre le jugement rendu
le 27 mars 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois dans la cause divisant le recourant d'avec
B.V.________
, à
Bex,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 27 mars 2009, adressé aux parties le
même jour pour notification, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté l'action en
modification du jugement de divorce déposée par le
demandeur A.V.________ le 23 juillet 2008 (I), fixé les
frais de justice du demandeur à 1'050 fr et ceux de la
défenderesse B.V.________ à 1'000 fr. (II), dit que
le demandeur est le débiteur de la défenderesse de la
somme de 2'700 fr., TVA en sus sur 1'700 fr., à titre de
dépens (III) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"
1.
Par jugement rendu le 20 novembre 2002, le Président du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a notamment
prononcé le divorce des époux A.V.________ et
B.V.________ (I) et ratifié la convention sur les effets
accessoires signée par les parties le 18 juin 2002 pour
faire partie intégrante dudit jugement (II). Le chiffre 4 de
cette convention prévoyait ceci :
"
Après
divorce, A.V.________ contribuera à l'entretien de
B.V.________ par le versement des pensions mensuelles suivantes
:
- 2'000 fr. (deux
mille) pendant cinq ans dès le jugement définitif et
exécutoire;
- 1'000 fr. (mille)
dès lors et pendant encore 5 ans.
La contribution de
2'000 fr. (deux mille) versée durant les cinq
premières années est réduite à 1'000
fr. (mille) tant que A.V.________ est légalement tenu
d'assurer l'entretien de trois enfants, puis à 1'500 fr.
(mille cinq cents), tant qu'il sera tenu de contribuer
légalement à l'entretien de deux enfants.
Ces
pensions sont payables d'avance, le premier du mois, en mains de la
bénéficiaire.
".
2.
A.V.________ a ouvert action en modification du jugement de divorce
le 26 janvier 2006.
Par jugement du 27 novembre 2007, le Président de
céans a rejeté l'action en modification de jugement
de divorce déposée par A.V.________ le
26 janvier 2006 (I), dit que ce dernier est le débiteur
de B.V.________ de la somme de 2'105 francs à titre de
dépens, TVA en sus sur 1'430 fr. (II), fixé les frais
de justice à 675 francs pour chacune des parties (III) et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV).
En fait, le jugement retient notamment ce suit:
"
2.
S'agissant de la situation financière, le jugement de
divorce retient que A.V.________ est directeur comptable
auprès de [...] à Aigle et réalise de ce fait
un salaire annuel net de Fr. 153'274.-, ce qui représente un
gain mensuel net de l'ordre de Fr. 12'773.-.
Quant à B.V.________, elle était caissière
à [...] de Monthey depuis peu. Elle percevait un salaire
mensuel net de l'ordre de Fr. 3'200.-.
3.
Le certificat de salaire 2006 du demandeur fait état d'un
salaire de Fr. 173'572.-, ce qui représente Fr.
14'464.- par mois.
Il est remarié. Son épouse perçoit un salaire
net de plus de Fr. 3'000.- par mois.
4.
La défenderesse vit en ménage commun depuis le mois
de décembre 2002 avec O.________.
Entendu comme témoin à l'audience,
l'intéressé a indiqué qu'il ne demandait pas
de loyer à son amie et que les autres frais du ménage
étaient partagés. Il a précisé qu'ils
vivaient en "union libre totale", sans engagement aucun l'un envers
l'autre.
La défenderesse occupe trois emplois différents qui
lui rapportent Fr. 1'400.- au total par mois.
Selon taxation de 2005, O.________ a un revenu imposable de
Fr. 73'100.- et une fortune imposable de 1'081'000.-.
Dès le 1
er
janvier 2008, il prendra sa retraite
et touchera une rente mensuelle de Fr. 2'252.- à laquelle
s'ajoutera la rente AVS à l'âge de 65 ans. Il percevra
de sa caisse de pension un capital de Fr.
199'000.-.
".
3.
A.V.________ a recouru contre ce jugement auprès de la
Chambre des recours du Tribunal cantonal par acte du 10
décembre 2008 [recte : 2007].
4.
Par arrêt du 8 février 2008, la Chambre des recours du
Tribunal cantonal a notamment prononcé le rejet du recours
(I) et le maintien du jugement (II).
En droit, cet arrêt retient notamment ce qui suit
:
"
4.
Le recourant demande une diminution de la contribution d'entretien
en faveur de son ex-épouse en raison du concubinage de
celle-ci. Il affirme que "les preuves apportées en cause ont
démontré que la crédirentière
entretenait une relation stable justifiant de déroger
à la règle des cinq ans". Le recourant invoque
également une amélioration de la situation de
l'intimée.
a)
La procédure de modification d'un jugement de
divorce ne doit pas viser à réexaminer ou corriger le
jugement de divorce, mais à l'adapter aux circonstances
nouvelles survenues (Tribunal Fédéral [TF],
arrêt n° 5C.216/2003, du 7 janvier 2004, c. 4.1; TF,
arrêt n° 5C.271/2001, du 19 mars 2002, c. 3b, reproduit
in La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2001, p. 601; ATF
120 II 177, c. 3a; ATF 100 Il 76, c. 1; Hegnauer, Berner Kommentar,
1997, n. 67 ad art. 286 CC, p. 385). Ainsi, le juge de la
modification sera lié par les faits constatés dans le
jugement de divorce et devra prendre ces faits comme point de
départ de sa comparaison, même si ceux-ci ne
correspondaient pas, à l'époque, à la
réalité (ATF 117 II 359, c. 6, JT 1994 I 322; Ch.
rec., B. c. B. M., 22 juillet 2002, n° 471).
Il n'est pas déterminant de savoir si la modification
était prévisible ou non, mais bien d'examiner si la
contribution a été fixée en fonction de cette
modification (ATF 131 III 189, c. 2.7.4, JT 2005 I 324; TF,
arrêt 5C.214/2004, du 16 mars 2005, c. 2.1).
b)
L'article 130 alinéa 2 CC prévoit que
l'obligation d'entretien après divorce s'éteint lors
du remariage du créancier.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente
doit être supprimée si le conjoint divorcé vit
dans union libre stable qui lui procure des avantages comparables
à ceux du mariage (ATF 124 III 52, JT 1999 I 168, c. 2 a)
aa); ATF 118 II 235, JT 1994 I 331).
Le concubinage qualifié, soit une relation analogue au
mariage, se définit comme une communauté de vie d'une
certaine durée, voire durable, de deux personnes de sexe
opposé, à caractère exclusif, qui
présente aussi bien une composante spirituelle, corporelle,
économique et peut également être
définie comme une communauté de toit, de table et de
lit (Werro, Concubinage, mariage et démariage, n. 97, pp. 40
et 41, et arrêts cités).
Pour dire, qu'en cas de concubinage qualifié, l'époux
créancier perd son droit à la contribution
d'entretien, le Tribunal fédéral s'est fondé
sur la notion d'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Dans un premier
temps, il a considéré que l'époux devait
perdre son droit à une rente lorsqu'il ne se remariait pas
aux seules fins de la conserver (ATF 109 Il 188, JT 1985 I 301).
Par la suite, le Tribunal fédéral s'est moins
intéressé aux motifs pour lesquels le
crédirentier choisissait le concubinage plutôt que le
remariage et a considéré qu'il y avait
présomption d'abus de droit lorsque le créancier de
la rente persistait à demander la rente d'entretien alors
qu'il vivait dans une situation analogue à celle du mariage
(ATF 124 III 52, JT 1999 I 168). La question déterminante
est donc de savoir si par sa nature et sa durée, l'union
présente des effets comparables au mariage. Comme la preuve
d'une relation analogue au mariage est généralement
difficile à apporter, parce qu'elle relève de la vie
intime des personnes, le Tribunal fédéral a
considéré que cette relation était
présumée lorsque le concubinage avait duré
cinq ans au moins (ATF 109 II 188, JT 1985 I 301).
Cette présomption n'est pas absolue, il n'en reste pas moins
que la durée d'un concubinage est un élément
déterminant qui permet de dire qu'il s'agit d'une union
stable. Il convient de ne pas s'en écarter sans motif
important, dans la mesure où le concubinage n'apporte pas la
même protection qu'un remariage (Ch. rec, A. c A., 14
août 2006, n° 781).
Avec l'entrée en vigueur du nouveau droit, applicable en
l'espèce dès lors que le jugement de divorce a
été rendu sous l'empire du nouveau droit (cf.
ci-dessus, c. 1), le Tribunal fédéral s'est
montré encore plus restrictif. Il a considéré
que l'article 130 alinéa 2 CC ne pouvait pas s'appliquer par
analogie à un concubinage stable. Ainsi, même stable,
le concubinage du crédirentier n'entraîne plus la
suppression du droit à la rente, à moins que le
nouveau partenaire ne se montre disposé à assister
l'autre (TF, arrêt n° 5C.93/2006, du 23 octobre
2006, c. 2.1.2).
Dans le cas particulier, il n'est pas établi que le
concubinage ait débuté avant décembre 2002.
Les cinq ans requis n'étaient par conséquent
écoulés ni au moment de l'ouverture de l'action en
modification de jugement de divorce le 26 janvier 2006, ni au
moment où le jugement de première instance a
été rendu le 27 novembre 2007. Peu importe toutefois
au vu de la jurisprudence précitée du Tribunal
fédéral (TF, arrêt n° 5C.93/2006, du 23
octobre 2006, c. 2.1.2). Reste donc l'éventualité
d'une modification de la contribution d'entretien en application de
l'article 129 alinéa 1
er
CC.
c)
Selon l'article 129 alinéa 1
er
CC, si
la situation du débiteur ou du créancier d'une
contribution d'entretien après divorce change notablement et
durablement, la rente peut être diminuée,
supprimée ou suspendue pour une durée
déterminée; une amélioration de la situation
du créancier n'est prise en compte que si une rente
permettant d'assurer son entretien convenable a pu être
fixée dans le jugement de divorce.
La modification du jugement de divorce est possible si les
circonstances ayant prévalu lors de la fixation de la
contribution ont subi un changement notable et durable qui n'a pas
été pris en compte dans le jugement de divorce.
L'application de l'article 129 alinéa 1
er
CC ne
dépend pas de la prévisibilité des faits
invoqués à l'appui de la demande en modification (ATF
131 III 189, c. 2.7.4, JT 2005 I 324 ; arrêt 5C.214/2004, du
16 mars 2005, c. 2.1).
Pour une diminution ou une suppression, les faits nouveaux à
prendre en considération sont la diminution des revenus ou
l'augmentation des charges du débiteur d'une part,
l'amélioration de la situation du créancier d'autre
part. La modification de la contribution d'entretien est possible
même si la rente a été fixée par
convention (ATF 117 Il 211, c. 1a; ATF 110 II 113, c.
3b).
En l'espèce, au moment du jugement de divorce, soit en
novembre 2002, le recourant, directeur comptable, percevait un
salaire mensuel net de l'ordre de 12'773 francs. Or, son certificat
de salaire 2006 fait état d'un salaire mensuel de 14'464
francs. Son revenu a donc augmenté d'environ 1'700 fr. par
mois. S'il admet certes une augmentation de son revenu, le
recourant relève toutefois qu'il s'est remarié et que
son devoir d'entretien a par conséquent augmenté
vis-à-vis de sa nouvelle épouse. Cet argument ne
saurait cependant être retenu dans la mesure où son
épouse travaille. On peut donc admettre que la situation du
recourant s'est améliorée.
S'agissant de l'intimée, O.________ a indiqué qu'il
ne lui demandait pas de loyer. Ses charges ont donc diminué.
Ses revenus ont toutefois également diminué, son
salaire mensuel net ayant passé de 3'200 fr. à 1'400
francs.
C'est donc à juste titre que le premier juge a nié
l'existence d'un changement notable et durable susceptible de
justifier une diminution de la contribution
d'entretien.
"
5.
Le 23 juillet 2008, A.V.________ a déposé une demande
en modification du jugement de divorce et conclu, sous suite de
frais et dépens, à ce que l'action en modification du
jugement soit admise (I), à ce que le chiffre IV du jugement
du 20 novembre 2002 rendu par le Président du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois soit supprimé avec effet
au 1
er
janvier 2008 (II) et à ce que toutes
autres ou plus amples conclusions soient rejetées
(III).
Dans son mémoire-réponse du 16 septembre 2008,
B.V.________ a conclu au rejet sous suite de frais et
dépens.
Le demandeur a déposé des déterminations le 23
septembre 2008.
6.
Les parties ont été entendues lors de l'audience
préliminaire du 3 décembre 2008. A cette
occasion, le demandeur a modifié ses conclusions du
23 juillet 2008 en ce sens qu'elles sont maintenues à
titre de conclusions principales. Subsidiairement, il a requis du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois qu'il suspende le
chiffre IV de la convention ratifiée par jugement du 20
novembre 2002 avec effet au 1
er
janvier 2008. Plus
subsidiairement, il a conclu à ce que le Président du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois réduise la
pension fixée au chiffre IV de la convention ratifiée
par jugement du 20 novembre 2002 à 500 fr., avec effet au
1
er
janvier 2008.
La défenderesse a conclu au rejet des conclusions
précitées.
7.
Les parties personnellement et assistées de leur conseil
respectif ont été entendues lors de l'audience de
jugement du 25 février 2009, au cours de laquelle un
témoin a également été entendu
:
- O.________ a confirmé ne pas vivre en concubinage avec la
défenderesse. Il a exposé qu'elle est venue loger
chez lui en raison de la présence des deux garçons
à l'époque où elle ne disposait que d'un petit
appartement à Aigle et qu'elle avait besoin d'aide. Le
témoin a dès lors accepté qu'elle vienne chez
lui mais ne lui a pas demandé de s'acquitter d'un loyer. Il
a exposé qu'ils se sont entraidés mutuellement de la
sorte, la défenderesse se chargeant par ailleurs de lui
faire ses lessives. Il a déclaré que B.V.________
était partie de chez lui au mois de janvier 2009 et qu'elle
dispose actuellement d'un appartement à Bex dont le loyer se
monte à 500 fr. environ.
A la requête du conseil du demandeur, la déclaration
suivante du témoin a été notée au
procès-verbal :
"
Le témoin
précise qu'il ne connaît pas la situation
financière de B.V.________ et il ne sait pas si elle a
dû donner des garanties pour donner son appartement actuel en
location. Le témoin précise qu'il a aidé
matériellement B.V.________ à déménager
mais qu'il n'a pas participé financièrement à
ce déménagement en janvier 2009.
".
8.
A l'appui de sa demande, A.V.________ allègue que le
concubinage de la défenderesse dure depuis plus de cinq ans
et que sa relation avec O.________ est stable, étroite et
exclusive. Elle lui procure dès lors des avantages
économiques analogues à ceux du mariage. De
manière générale, le demandeur met en avant
que son ex-épouse peut parfaitement subvenir à son
entretien convenable, avec l'aide de son concubin.
Pour sa part, la défenderesse allègue que sa
situation financière s'est détériorée
depuis le divorce tandis que celle son ex-époux s'est
améliorée. Selon elle, O.________ n'a jamais
contribué à son entretien et n'entend pas modifier
cet état de fait à l'avenir.
9.
Les pièces au dossier et l'instruction de la présente
cause ont permis d'établir ce qui suit s'agissant de la
situation des parties :
a)
A.V.________ a perçu un revenu mensuel net de
14'164 fr., versé treize fois l'an, pour l'année
2006. Pour l'année suivante, son revenu annuel s'est
monté à 164'140 fr. 60, treizième salaire
compris, soit 13'678 fr. sur douze mois. Pour l'année 2008,
son salaire mensuel net s'est élevé à 12'864
fr. 65 et son treizième salaire à 9'760 fr., soit un
revenu net sur toute l'année de 13'678 fr. (chiffres
arrondis) également.
b)
Il ressort du certificat de salaire 2008 de la
défenderesse qu'elle a perçu un revenu annuel net de
13'301 fr. pour son activité auprès de [...].
Réparti sur douze mois, cela représente une somme de
1'108 fr. (chiffres arrondis).
B.V.________ n'habite plus avec O.________ depuis le mois de
janvier 2009. Elle a conclu un contrat de bail le 17
décembre 2008 avec […] et habite un appartement de
deux pièces à Bex dès le 1
er
janvier 2009 dont le loyer se monte à 550 fr. par mois
charges comprises."
En droit, les premiers juges ont exclu l'application par analogie
de l'art. 130 al. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907; RS 210), quand bien même la
défenderesse admettait que le concubinage entre
elle-même et O.________ durait depuis cinq ans. Ils ont
retenu que l'intéressée ne jouissait pas d'avantages
comparables à ceux qu'offre un mariage, l'instruction
n'ayant pas établi qu'O.________ lui ait assuré
assistance et entretien, d'autant plus qu'elle ne logeait plus
gratuitement auprès de ce dernier mais s'acquittait d'un
loyer mensuel de 550 fr. pour son propre appartement. Au surplus,
constatant que les revenus actuels du demandeur avaient
augmenté de quelque 900 fr. par rapport à la
situation retenue dans le jugement de divorce de 2002 et que ceux
de la défenderesse avaient diminué, passant de 3'200
fr. à 1'108 fr., les premiers juges ont exclu l'application
de l'art. 129 al. 1 CC.
B.
Par acte du 9 avril
2009, A.V.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
à l'annulation du jugement, subsidiairement à sa
réforme en ce sens que l'action en modification de jugement
de divorce est admise et que le chiffre IV du jugement du 20
novembre 2002 rendu par le Président du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois est supprimé avec effet au
1
er
janvier 2008.
Dans son mémoire du 11 mai 2009, le recourant a
développé ses moyens. Il a confirmé ses
conclusions initiales et a pris des conclusions en réforme
subsidiaires tendant à la suspension avec effet au
1
er
janvier 2008 du chiffre IV du jugement du 20
novembre 2002 rendu par le Président du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois, plus subsidiairement à la
modification de ce chiffre en ce sens que la pension est
réduite à 500 fr. par mois dès le
1
er
janvier 2008.
En droit
:
1.
a)
Le
jugement de divorce dont la modification est demandée dans
le présent procès a été rendu le 20
novembre 2002 sous l'empire du nouveau droit, entré en
vigueur le 1
er
janvier 2000 (RO 1999, pp. 1141 et 1142).
L'action en modification de ce jugement de divorce est donc
régie par le nouveau droit (art. 7a al. 3 Tit. fin. CC a
contrario).
En vertu de l'art. 376 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 2.7), l'action relève de la
compétence du président du tribunal d'arrondissement
pour statuer dans les cas prévus par l'art. 129 CC (al. 1)
et de celle du tribunal d'arrondissement pour ordonner des mesures
nouvelles en application de l'art. 134 CC, sous réserve de
la compétence de l'autorité tutélaire;
toutefois, le président du tribunal d'arrondissement est
compétent pour statuer sur la modification de la
contribution d'entretien ou des relations personnelles des enfants
(al. 2). Le tribunal comme le président statuent en
procédure accélérée (art. 336 ss
CPC).
b)
Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC ouvrent la voie des
recours en nullité et en réforme contre les jugements
principaux rendus par un tribunal d'arrondissement.
2.
L'acte de recours a été déposé en temps
utile (art. 458 CPC) par une partie qui y a intérêt.
L'art. 461 CPC prévoit que l'acte doit contenir la
désignation du jugement attaqué et les conclusions du
recourant, et indiquer s'il tend à la nullité ou
à la réforme. Ces exigences constituent des
conditions de recevabilité du recours. En
conséquence, les conclusions prises après
l'expiration du délai de recours, en particulier dans le
mémoire ampliatif de l'art. 465 CPC, sont en principe
irrecevables (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002,
n. 2 ad art. 461 CPC, pp.
714-715).
En l'espèce, les conclusions subsidiaires en réforme
prises par le recourant dans son mémoire ampliatif du 11 mai
2009, dans la mesure où elles tendent à la suspension
de la pension allouée à l'intimée,
subsidiairement à sa réduction, ont une portée
moins étendue que la conclusion principale en suppression de
dite pension, dans laquelle elles sont comprises. La question de
leur recevabilité peut cependant rester indécise, vu
le sort du présent recours.
3.
En premier lieu, le recourant conclut à l'annulation du
jugement entrepris, invoquant la violation de règles
essentielles de la procédure (art. 444 al. 1 ch. 3 CPC).
Subsidiaire, ce moyen de nullité ne peut être
invoqué que si le vice ne peut être
réparé dans le cadre d'un recours en réforme
(Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit.,
n. 14 ad art. 444 CPC, pp.
655-656).
En l'espèce, le recourant reproche aux premiers juges
d'avoir tenu compte de faits survenus après le
dépôt de la demande, d'avoir accepté le
dépôt des pièces 102 à 104 après
la réponse, malgré son opposition, en violation de
l'art. 279 CPC, et d'avoir alloué des dépens à
l'intimée.
Chacun de ces griefs peut être traité dans l'examen
d'un recours en réforme, vu le large pouvoir d'examen en
fait et en droit conféré par l'art. 452 al. 2 CPC
à la Chambre des recours, laquelle peut revoir l'application
du droit, y compris les règles du CPC. Les moyens
soulevés sont dès lors irrecevables en
nullité.
Cela étant, il convient d'examiner le recours en
réforme exercé par A.V.________.
4.
En réforme, le Tribunal cantonal revoit librement la cause
en fait et en droit sur la base du dossier, sans
réadministration des preuves déjà
administrées en première instance. Il
développe donc son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant dans le dossier et l'avoir, le cas
échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En matière de modification de jugement de divorce, comme en
matière de divorce, en dérogation à l'art. 452
CPC, les parties peuvent invoquer des faits et des moyens de preuve
nouveaux devant l'instance cantonale supérieure et prendre
des conclusions nouvelles pour autant qu'elles soient
fondées sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art.
138 al. 1 CC, auquel renvoie l'article 374c CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., note ad art. 374c CPC, p. 577, et n.
6 ad art. 452 CPC, p. 691; Leuenberger, Basler Kommentar,
3
ème
éd., Bâle 2006, n. 2 ad art.
138 CC, p. 883).
Au vu de ces considérations, le reproche fait par le
recourant aux premiers juges d'avoir tenu compte de faits survenus
après le dépôt de la demande est
infondé. Au demeurant, de manière
générale, la litispendance n'a pas pour effet de
fixer l'état de fait à l'époque de l'ouverture
du procès (art. 119 al. 2 CPC).
De même, le reproche fait par le recourant aux premiers juges
d'avoir violé l'art. 279 CPC, en acceptant le
dépôt des pièces 102 à 104 après
la réponse, malgré son opposition, est
également infondé. En effet, dans la mesure où
le droit fédéral admet l'introduction de faits et
moyens de preuve nouveaux même en deuxième instance,
les premiers juges étaient en droit d'admettre la production
du bordereau de pièces litigieux après le
dépôt de la réponse.
Quant à l'état de fait du jugement attaqué, il
est conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter ni de
procéder à des mesures d'instruction
complémentaires, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme.
5.
Le recourant fait valoir qu'à la date d'ouverture d'action,
soit le 23 juillet 2008, l'intimée "vivait, sans payer de
loyer, sous le même toit avec son concubin depuis plus de
cinq ans". Il soutient que l'on se trouverait en présence
d'un concubinage stable et que l'intimée commettrait ainsi
un abus de droit.
a)
La procédure de modification d'un jugement de
divorce ne doit pas viser à réexaminer ou corriger le
jugement de divorce, mais à l'adapter aux circonstances
nouvelles survenues (TF 5C.216/2003 du 7 janvier 2004 c. 4.1; TF
5C.271/2001 du 19 mars 2002 c. 3b, reproduit in La Pratique du
droit de la famille [FamPra.ch] 2001 p. 601; ATF 120 II 177 c. 3a;
ATF 100 II 76 c. 1; Hegnauer, Berner Kommentar, 1997, n. 67 ad art.
286 CC, p. 385). Ainsi, le juge de la modification sera lié
par les faits constatés dans le jugement de divorce et devra
prendre ces faits comme point de départ de sa comparaison,
même si ceux-ci ne correspondaient pas, à
l'époque, à la réalité (ATF 117 II 359
c. 6, JT 1994 I 322; Ch. rec., 471, 22 juillet 2002).
La modification du jugement de divorce est possible si les
circonstances ayant prévalu lors de la fixation de la
contribution ont subi un changement notable et durable qui n'a pas
été pris en compte dans le jugement de divorce. Il
n'est pas déterminant de savoir si la modification
était prévisible ou non, mais bien d'examiner si la
contribution a été fixée en fonction de cette
modification (ATF 131 III 189 c. 2.7.4, JT 2005 I 324; TF
5C.214/2004 du 16 mars 2005 c. 2.1).
b)
L'art. 130 al. 2 CC prévoit que l'obligation
d'entretien après divorce s'éteint lors du remariage
du créancier.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente
doit être supprimée si le conjoint divorcé vit
dans union libre stable qui lui procure des avantages comparables
à ceux du mariage (ATF 124 III 52 c. 2a/aa, JT 1999 I 168;
ATF 118 II 235, JT 1994 I 331).
Le concubinage qualifié, soit une relation analogue au
mariage, se définit comme une communauté de vie d'une
certaine durée, voire durable, de deux personnes de sexe
opposé, à caractère exclusif, qui
présente aussi bien une composante spirituelle, corporelle,
économique et peut également être
définie comme une communauté de toit, de table et de
lit (Werro, Concubinage, mariage et démariage, n. 97, pp. 40
et 41, et arrêts cités).
Pour dire qu'en cas de concubinage qualifié, l'époux
créancier perd son droit à la contribution
d'entretien, le Tribunal fédéral s'est fondé
sur la notion d'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Dans un premier
temps, il a considéré que l'époux devait
perdre son droit à une rente lorsqu'il ne se remariait pas
aux seules fins de la conserver (ATF 109 Il 188, JT 1985 I 301).
Par la suite, le Tribunal fédéral s'est moins
intéressé aux motifs pour lesquels le
crédirentier choisissait le concubinage plutôt que le
remariage et a considéré qu'il y avait
présomption d'abus de droit lorsque le créancier de
la rente persistait à demander la rente d'entretien alors
qu'il vivait dans une situation analogue à celle du mariage
(ATF 124 III 52, JT 1999 I 168). La question déterminante
est donc de savoir si par sa nature et sa durée, l'union
présente des effets comparables au mariage. Comme la preuve
d'une relation analogue au mariage est généralement
difficile à apporter, parce qu'elle relève de la vie
intime des personnes, le Tribunal fédéral a
considéré que cette relation était
présumée lorsque le concubinage avait duré
cinq ans au moins (ATF 109 Il 188, JT 1985 I 301 ).
Cette présomption n'est pas absolue, mais il n'en reste pas
moins que la durée d'un concubinage est un
élément déterminant qui permet de dire qu'il
s'agit d'une union stable. Il convient de ne pas s'en
écarter sans motif important, dans la mesure où le
concubinage n'apporte pas la même protection qu'un remariage
(Ch. rec., 781, 14 août 2006).
Avec l'entrée en vigueur du nouveau droit, applicable en
l'espèce dès lors que le jugement de divorce a
été rendu sous son empire (cf. supra, c. 1a), le
Tribunal fédéral s'est montré encore plus
restrictif. Il a considéré que l'art. 130 al. 2 CC ne
pouvait pas s'appliquer par analogie à un concubinage
stable. Ainsi, même stable, le concubinage du
crédirentier n'entraîne plus la suppression du droit
à la rente, à moins que le nouveau partenaire ne se
montre disposé à assister l'autre (TF 5C.93/2006
du 23 octobre 2006 c. 2.1.2, publié in FamPra.ch 2007 no 8
p. 154; Ch. rec., 28/II, 8 février 2008).
En l'espèce, si, au moment de l'ouverture d'action, le
concubinage durait depuis cinq ans, il n'est pas établi que
l'intimée ait joui d'avantages comparables à ceux
qu'offre le mariage. Il n'est en effet pas ressorti de
l'instruction qu'O.________ ait assuré assistance et
entretien, conformément aux exigences posées par
l'art. 159 al. 3 CC (jgt p. 10). Cette appréciation est
conforme au dossier. Le fait qu'O.________ n'ait pas demandé
à l'intimée de s'acquitter d'un loyer pendant la vie
commune ne suffit pas pour admettre une telle
assistance.
Par surabondance, on observera que l'intimée ne loge plus
gratuitement auprès d'O.________, mais s'acquitte,
dès le 1
er
janvier 2009, d'un loyer mensuel de
550 fr. pour son appartement de Bex. La condition du
caractère durable du changement de circonstances (cf. ATF
131 III 189 c. 2.7.4 précité) n'est en tout
état de cause pas réalisée.
c)
Par ailleurs, même si la recevabilité de la
conclusion tendant à la suspension de la rente avec effet au
1
er
janvier 2008, ou à tout le moins pour la
période du 1
er
juillet au 31 décembre
2008, prise par le recourant à titre subsidiaire
était admise, il conviendrait de rejeter celle-ci pour les
mêmes motifs.
6.
Pour le surplus, les considérations des premiers juges
relatives à l'art. 129 al. 1 CC, complètes et
convaincantes, peuvent être confirmées par adoption de
motifs (art. 471 al. 3 CPC).
7.
Compte tenu de ce qui précède, le rejet par les
premiers juges de l'action en modification de jugement de divorce
ouverte par A.V.________ est bien fondé.
Le recourant soutient que la répartition des dépens
violerait grossièrement les principes régissant
l'allocation des dépens.
Tel n'est toutefois pas le
cas, le rejet de l'action justifiant la mise des dépens de
première instance à la charge du recourant (art. 92
al. 1 CPC), étant ici précisé que le rejet de
dite action n'intervient pas - seulement - en raison de faits
postérieurs à son ouverture
(cf. Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 7.1 ad art. 92 CPC, p.
177).
8.
En conclusion, le recours doit être rejeté, en
application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 francs (art. 233 al. 1 TFJC
[tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant A.V.________ sont arrêtés à 300
fr. (trois cents francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 18 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Olivier
Couchepin (pour A.V.________),
‑      Me Astyanax
Peca (pour B.V.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
59'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois.
L
e
greffi
er
: