vd_findinfo · Décision / 2016 / 134 · 2016-02-05 · fr

DIFFAMATION, CALOMNIE, NON-LIEU | 173 CP, 174 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.02.2016 Décision / 2016 / 134

TRIBUNAL
CANTONAL
90
PE15.022783-HNI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 février 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
173 et 174 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 janvier 2016 par
E.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 janvier 2016 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE15.022783-HNI
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 13 novembre 2015, E.________ a déposé plainte à l’encontre de C.________ pour
diffamation et calomnie.
En substance, le plaignant reproche à C.________, Président de l’Office [...], d’avoir
porté atteinte à son honneur dans un article publié dans le journal [...] le 9 septembre
2015, en l’accusant notamment d’avoir envoyé un courrier incendiaire au [...], comprenant
de violentes attaques et de la méchanceté, ainsi que de faire partie de « ceux qui
végètent dans la routine du passé ».
B.
Par ordonnance du 4 janvier 2016, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière
(I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
C.
Par acte du 15 janvier 2016, E.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant
à son annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [Loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse;
RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV
173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
une partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une
ordonnance de non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire
sans qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid.
2.1; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand,
Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le ministère public lorsqu'il apparaît, à
réception de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1
ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de
la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction ou
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let.
a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées
à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale
(let. c) (TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid.
2.2).
2.2
Se rend coupable de diffamation notamment celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé
une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération (art. 173 ch. 1 CP).
L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou
propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de
les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP).
Se rend coupable de calomnie notamment celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations,
aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération (art. 174 ch. 1 CP).
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). L'honneur protégé
par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui
est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en
sa qualité d'homme (ibidem). L'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit
ainsi faire apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313
consid. 2.1.1; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne
opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre
de ses activités professionnelles, artistiques, politiques ou sportives (ATF 119 IV 47 consid. 2a;
ATF 117 IV 27 consid. 2c; ATF 116 IV 205 consid. 2, JT 1992 IV 107; Dupuis et alii, Petit commentaire
du Code pénal, Bâle 2012, n. 4 ad rem. prél. aux art. 173 à 178 CP et la
doctrine citée). Une allégation litigieuse ne portant atteinte qu'à la considération
dont jouit le lésé dans sa profession ou ses affaires, ne tombe donc pas sous le coup des art.
173 ss CP (ATF 115 IV 44 consid. 1, JT 1990 IV 107). L’honneur professionnel n’est pas protégé
par les dispositions du Code pénal réprimant les atteintes à l’honneur (ATF 119
IV 47 consid. 2a; ATF 105 IV 111 consid. 3). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire
à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur
une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans
les circonstances d'espèce, lui attribuer (TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 consid. 2.1.3; ATF
133 IV 308 consid. 8.5.1 précité).
2.3
En l’espèce, les propos de C.________ relayés dans l’article publié par le
journal [...] ne sont pas de nature à faire apparaître le recourant comme une personne méprisable.
De telles allégations sont seulement susceptibles de léser la réputation professionnelle
et personnelle du recourant, mais elles ne portent pas atteinte à sa considération, telle que
protégée par le droit pénal, au sens de la jurisprudence précitée.
Il résulte de ce qui précède que les éléments constitutifs des infractions prévues
aux art. 173 et 174 CP ne sont manifestement pas réalisés. C'est donc à bon droit que
le Procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en matière.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres
échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Ils seront compensés avec le montant
de 550 fr. déjà versé par ce dernier à titre de sûretés (art. 383 al. 1
CPP et 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 4 janvier 2016 est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 550
fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge d’
E.________.
IV.
Les frais mis à la charge du recourant au chiffre III ci-dessus sont compensés avec le montant
de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé par celui-ci à titre de sûretés.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. E.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :