vd_findinfo · AA 117/09 - 93/2009 · 2010-01-04 · fr

RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.01.2010 AA 117/09 - 93/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AA 117/09 - 93/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 4 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
T.________
, à Lausanne, recourant,
et
La Caisse Vaudoise
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 83 et 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu la décision sur opposition rendue par La Caisse Vaudoise
(ci-après : la caisse) le 3 septembre 2009, refusant
à T.________ le droit à des prestations
découlant de la LAA (loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20
),
au motif que l'événement du 2 novembre 2008 ne
correspond ni à un accident ni à une lésion
assimilée à un accident,
vu le recours du 28 septembre 2009 formé par l'assuré
contre cette décision, par lequel il soutient qu'il s'agit
d'un accident et non d'une maladie chronique,
vu la réponse de la caisse du 6 novembre 2009 concluant au
rejet du recours et à la confirmation de la décision
du 3 septembre 2009,
vu la lettre de la caisse du 10 décembre 2009
adressée à l'assuré, avec copie à
l'autorité de céans, exposant ce qui
suit :
« Nous avons l'avantage de vous
informer que nous renonçons à titre de bien plaire et
sans reconnaissance aucune, à percevoir le montant de 521
fr. 15 relatif à des prestations maladie concernant votre
hospitalisation au [...] du 3 novembre au 8 décembre 2008.
En effet, bien que selon nous la qualification de maladie de
l'affection dont vous souffrez soit légitime, nous
renonçons à toute procédure notamment au vu
des faibles montants en jeu.
La facture et le rappel y
relatifs seront donc annulés, tout comme la procédure
pendant devant les instances cantonales
vaudoises ».
vu la copie du courrier de la caisse du 10 décembre 2009
envoyée par l'assuré à l'autorité de
céans,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours, interjeté dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la
décision attaquée, est recevable (art. 60 al. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]);
attendu que l'art. 83 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36) prévoit
qu'en lieu et place de ses déterminations, l'autorité
intimée peut rendre une nouvelle décision
partiellement ou totalement à l'avantage du recourant (al.
1), l'autorité poursuivant alors l'instruction du recours,
dans la mesure où celui-ci n'est pas devenu sans objet (al.
2),
qu'en l'espèce, la caisse a fait application de cette
disposition en procédant au réexamen de la
décision litigieuse et révoquant celle-ci pour lui
substituer une nouvelle décision rendue le
10 décembre 2009,
qu'il y a lieu de prendre acte de cette nouvelle décision,
motivée en tant qu'elle accepte de prendre en charge
« le montant de 521 fr. 15 relatif à des
prestations maladie concernant [votre] l'hospitalisation de
l'assuré au [...] du 3 novembre au 8 décembre
2008 »,
qu'il convient ainsi de constater que le présent litige se
trouve vidé de son objet, de sorte qu'il se justifie de
rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD);
attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni
d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi
de l'art. 99 LPA-VD);
attendu que la présente cause ressortit à la
compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est
rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
T.________
‑      La Caisse
Vaudoise
-      Office
fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: