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RECTIFICATION{EN GÉNÉRAL} | 25a LFLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.03.2015 PPD 7/14 - 4/2015 (rect.)

RECTIFICATION{EN GÉNÉRAL} | 25a LFLP

TRIBUNAL
CANTONAL
PPD
7/14 - 4/2015 (rect.)
ZJ14.023220
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Prononcé
rectificatif du 3 mars 2015
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Cloux
*****
Cause
pendante entre :
A.D.________
,
à [...]
et
B.D.________
,
à [...], représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat à Genève
_______________
Vu
le jugement rendu le 16 février 2015
par le Juge unique soussigné dans la cause opposant A.D.________ à B.D.________, dont le dispositif
a notamment la teneur suivante :
"
I.
Ordre est donné à la Fondation L.________ de débiter le compte de libre passage de B.D.________
de la somme de 209'843 fr. (deux cent neuf mille huit cent quarante-trois francs suisses) et de verser
ce montant sur le compte de libre passage de A.D.________ auprès d’U.________SA.
Ce
montant est en outre assorti de l’intérêt compensatoire suivant :
-
1,5 % pour la période du 27 octobre 2012
au 31 décembre 2013;
-
1,75 % pour la période du 1
er
janvier 2014 jusqu’au jour du paiement, mais au plus tard jusqu’au trentième jour suivant
l’entrée en force du présent jugement.
(…)"
vu que les considérants de ce jugement indiquent notamment ce qui suit (c. 3
in
fine
) :
"Il
en découle une différence de 419’686 fr. (442'959 fr. – 23'273 fr.), dont la moitié
doit être versée à l’institution de prévoyance de A.D.________. Ainsi, ordre
doit être donné à la Fondation L.________ de débiter le compte de libre passage de
B.D.________ de la somme de 209’843 fr. et de verser ce montant en faveur de A.D.________ auprès
d’U.________SA."
vu que ce jugement est notamment fondé sur deux courriers-décomptes des 11 juillet 2014 et
6 (recte : 4) février 2015 portant l’en-tête et l’adresse de l’institution
de prévoyance U.________SA;
vu l’appel téléphonique du 3 mars 2015 de la J.________, qui a indiqué qu’U.________SA
s’occupait de son administration, mais pas de la gestion des avoirs de prévoyance des personnes
affiliées auprès d’elle, plus particulièrement de A.D.________;
attendu que cette information ressort également des courriers précités des 11 juillet
2014 et 4 février 2015,
qu’ainsi, le jugement du 16 février 2015 comporte une erreur manifeste de rédaction quant
au nom de l’institution en charge de la prévoyance de A.D.________, celle-ci étant la
J.________ et non U.________SA, qui s’occupe des tâches administratives de cette dernière,
que cette erreur peut être rectifiée d’office (Tanquerel, Manuel de droit administratif,
Genève-Zurich-Bâle 2011, p. 429 n. 1294),
qu’il convient dès lors de rectifier le chiffre I du dispositif du jugement du 16 février
2015, le reste du dispositif étant maintenu,
que cette rectification, qui ne modifie pas le fond du jugement, n’ouvre pas de nouvelle voie de
recours, le jugement n’étant au demeurant manifestement pas entré en force.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le chiffre I du dispositif du jugement du 16 février 2015 est rectifié et a désormais
la teneur suivante :
"
I.
Ordre est donné à la Fondation L.________ de débiter le compte de libre passage de B.D.________
de la somme de 209'843 fr. (deux cent neuf mille huit cent quarante-trois francs suisses) et de verser
ce montant sur le compte de libre passage de A.D.________ auprès de la J.________.
Ce
montant est en outre assorti de l’intérêt compensatoire suivant :
-
1,5 % pour la période du 27 octobre 2012 au 31 décembre 2013;
-
1,75 % pour la période du 1
er
janvier
2014 jusqu’au jour du paiement, mais au plus tard jusqu’au trentième jour suivant l’entrée
en force du présent jugement.
II.
Le dispositif est maintenu pour le surplus.
III.
Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
Le prononcé qui précède est notifié à :
‑
A.D.________,
‑
Me Jean-Franklin Woodtli (pour B.D.________),
-
Fondation L.________,
-
U.________SA (pour J.________),
-
Tribunal civil de l’arrondissement de [...],
par
l'envoi de photocopies.