vd_findinfo · HC / 2024 / 601 · 2024-09-27 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, MAJORITÉ{ÂGE}, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, REPRÉSENTATION EN PROCÉDURE, DÉBUT, REVENU HYPOTHÉTIQUE, CERTIFICAT MÉDICAL | 133 al. 3 CC, 286 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 601

TRIBUNAL
CANTONAL
PD21.053430-230425
PD21.053430-230953
438
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
27 septembre 2024
______________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
Mme
Giroud Walther et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
133 al. 3, 286 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
J.________
,
à [...], défenderesse, et l’appel joint interjeté par
A.Z.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 23 février 2023 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant les parties entre
elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 février 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président ou le premier juge) a modifié
le chiffre III de la convention sur les effets du divorce signée le
28
août 2015 par A.Z.________ et J.________, ratifiée sous chiffre Il du dispositif du jugement
de divorce rendu le 8 décembre 2015, en ce sens que J.________ contribuerait à l'entretien
de l'enfant D.Z.________, né le [...] 2005, par le régulier versement d'une pension mensuelle,
allocations de formation éventuelles en sus, payable d'avance le premier de chaque mois à A.Z.________,
respectivement directement à l'enfant D.Z.________ lorsque celui-ci aurait atteint la majorité,
de 700 fr. dès et y compris le 1
er
janvier 2022 jusqu'au 31 juillet 2023 et de 550 fr. dès et y compris le 1
er
août 2023 jusqu'à l'achèvement de la formation professionnelle de l'enfant, aux conditions
de l'art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (I), a modifié
le chiffre III de la convention précitée en ce sens que dès et y compris le 1
er
janvier 2022, A.Z.________ n’était plus tenu de participer aux coûts de prise en charge
de l'enfant D.Z.________ lors de ses visites chez J.________ par le versement d'une pension mensuelle
de 100 fr. (II), a maintenu pour le surplus le jugement de divorce du 8 décembre 2015 (III), a arrêté
les frais judiciaires à 3'000 fr. pour J.________ (IV), a dit qu'en conséquence, J.________
était la débitrice d’A.Z.________ et lui devait paiement d'un montant de 3'000 fr. à
titre de remboursement des avances de frais effectuées par ce dernier (V), a dit que J.________
était la débitrice d'A.Z.________ et lui devait paiement d'un montant de 9'450 fr., débours
et TVA compris, à titre de dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VII).
En droit, le premier juge, appelé à statuer sur l’entretien de l’enfant D.Z.________
ensuite de la demande de modification de jugement de divorce déposée le 14 décembre 2021
par son père A.Z.________, a retenu que la situation financière de la défenderesse J.________
avait changé de manière notable et durable depuis le moment où le divorce des parties
avait été prononcé, de sorte qu’il se justifiait d’entrer en matière
sur la demande et de fixer la contribution d’entretien en faveur de D.Z.________ en tenant compte
de la garde exclusive que le demandeur exerçait sur l’enfant, assortie d’un droit de
visite élargi de la défenderesse, dite contribution devant être calculée selon les
critères applicables au minimum vital du droit de la famille vu la situation financière favorable
des parties. Eu égard au salaire mensuel moyen perçu par D.Z.________ sur l’ensemble
de son apprentissage débuté le 16 août 2021, imputé à raison de deux tiers pour
toute la période d’apprentissage, les coûts directs de l’enfant ont été
estimés à 567 fr. 75 par mois jusqu’au 31 juillet 2023 et à 435 fr. 35 dès
le 1
er
août 2023, compte tenu de son accession à la majorité le [...] 2023. Dès lors que
la défenderesse n’exerçait qu’un droit de visite – certes élargi –
sur son fils, le premier juge a estimé qu’il lui appartenait d’assumer l’entier
de l’entretien de son fils en argent. Vu l’excédent subsistant après couverture
de son propre minimum vital et des coûts directs de D.Z.________, elle a été astreinte
à contribuer à l’entretien de son fils par le versement d’une contribution mensuelle
arrondie à 700 fr. du 1
er
janvier 2022 jusqu’au 31 juillet 2023 et d’un montant arrondi de 550 fr. dès lors jusqu’à
l’achèvement de la formation professionnelle de l’enfant. Eu égard au nouveau régime
ainsi statué, le premier juge a considéré que la participation du demandeur aux coûts
d’entretien de D.Z.________ lorsqu’il se trouvait en visite chez sa mère, par 100 fr.,
n’avait plus de sens, si bien qu’il a été libéré de son versement.
B.
a)
Par acte du 29 mars 2023, J.________ (ci-après
l’appelante) a fait appel de ce jugement, en prenant, avec suite de frais judiciaires et dépens
de première et de seconde instances, les conclusions suivantes :
« I.              Dire que
les chiffres I., II. et III. de la convention sur les effets du divorce signée le 28 août 2015
par A.Z.________ et J.________ née [...] et ratifiée sous chiffre II. du dispositif du jugement
en modification du jugement de divorce rendu le 8 décembre 2015 (
recte
:
du dispositif du jugement de divorce rendu le 8 décembre 2015) par le Président du Tribunal
civil d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois sont modifiés comme suit :
I.
J.________ et A.Z.________ continueront d’exercer
conjointement l’autorité parentale sur leur enfant D.Z.________, né le [...] 2005.
Le
domicile légal de l’enfant D.Z.________ se trouvera auprès de son père.
II.
J.________ et A.Z.________ exerceront une garde
alternée sur leur enfant D.Z.________, né le [...] 2005, d’entente entre elles et compte
tenu des souhaits de ce dernier.
A
défaut d’entente, le régime de garde alternée s’exercera selon les modalités
suivantes :
-
chaque semaine, du dimanche soir au mardi matin,
D.Z.________ se trouvera auprès de sa mère ;
-
chaque semaine, du mardi soir au vendredi soir,
D.Z.________ se trouvera auprès de son père ;
-
alternativement à raison d’un week-end
sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, D.Z.________ sera auprès de chacun de ses parents ;
-
alternativement, la moitié des jours fériés
légaux et des vacances scolaires.
III.
A.Z.________ contribuera à l’entretien
de l’enfant D.Z.________, né le [...] 2005, par le régulier versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois à J.________, respectivement à
l’enfant D.Z.________ lorsque celui-ci aura atteint la majorité, de :
-
CHF 930.00 dès et y compris le 1
er
janvier 2022 et jusqu’au
31 mai 2023 ;
-
CHF 1'045.00 dès et y compris le 1
er
juin 2023 et jusqu’à l’achèvement de la professionnelle (
recte
:
formation professionnelle) de l’enfant, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC :
Il est précisé que l’intégralité des allocations de formation pour l’enfant
D.Z.________, né le [...] 2005, seront dévolues à A.Z.________.
II.              Dire que le jugement
de divorce rendu le 8 décembre 2015 par le Président du Tribunal civil d’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois est maintenu pour le surplus.
III.              Dire que l’intégralité
des frais de la procédure de première instance et de la procédure d’appel sont mis
à la charge d’A.Z.________.
IV.              Dire qu’A.Z.________
est condamné à verser de pleins dépens pour la procédure de première instance
et pour la procédure d’appel en mains de J.________. »
Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la
cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens
des considérants de l’arrêt à intervenir. A l’appui de son écriture,
elle a produit un bordereau de quatre pièces.
Le 17 avril 2023, l’appelante a versé l’avance de frais requise à hauteur de 600
francs.
b)
Le 10 juillet 2023, A.Z.________ (ci-après : l’appelant) a déposé une réponse
par laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par J.________,
ainsi qu’un appel joint par lequel il a conclu à la réforme des chiffres I et II du jugement
attaqué comme il suit :
« I.              Modifie
le chiffre III de la convention sur les effets du divorce signée le
28
août 2015 par A.Z.________ et J.________ et ratifiée sous chiffre II du dispositif du jugement
de divorce rendu le
8 décembre 2015
par le Président du Tribunal civil d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois en ce sens
que J.________ contribuera à l’entretien de l’enfant D.Z.________, né le [...]
2005, par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations de formation éventuelles
en sus, payable d’avance le premier de chaque mois à A.Z.________, respectivement directement
à l’enfant D.Z.________ lorsque celui-ci aura atteint la majorité, de :
-
1'100 fr. (mille cent francs) dès et y compris
le
1
er
décembre 2020
et jusqu’au 31 juillet
2023 ;
-
1'200 fr. (mille deux cents francs) dès et
y compris le 1
er
août 2023 et jusqu’à l’achèvement de la formation professionnelle de l’enfant
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
II.              Modifie le chiffre
III de la convention sur les effets du divorce signée le
28
août 2015 par A.Z.________ et J.________ et ratifiée sous chiffre II du dispositif du jugement
de divorce rendu le
8 décembre 2015
par le Président du Tribunal civil d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois en ce sens
que dès et y compris le
1
er
décembre 2020
, A.Z.________ n’est plus
tenu de participer aux coûts de prise en charge de l’enfant D.Z.________ lors de ses visites
chez J.________ par le versement d’une pension mensuelle de 100 fr. (cent francs).
III. à VII. Inchangé. »
Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation des chiffres I et II du jugement
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. A l’appui de son écriture,
il a produit un bordereau de douze pièces et a requis la production de trois pièces en mains
de l’appelante.
Le 10 août 2023, l’appelante a produit un bordereau de pièces requises.
c)
Interpellé par la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge déléguée), D.Z.________ a indiqué par courrier du 17 août 2023 qu’il
ne souhaitait pas donner de pouvoir de représentation à son père ni dans le cadre de la
procédure d’appel, ni pour une prétention en contribution d’entretien au-delà
de sa majorité.
d)
Dans
sa réponse du 23 août 2023, l’appelante a confirmé les conclusions prises au pied
de son appel du 29 mars 2023 et a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet de
l’appel joint. Elle a en outre produit un bordereau de trois pièces.
Le 4 septembre 2023, l’appelant a déposé des déterminations spontanées, concluant
au rejet des conclusions prises par l’appelante principale au pied de ses mémoires des 29
mars 2023 et 23 août 2023 et confirmant les conclusions prises au pied de son appel joint. Il a
produit un bordereau d’une pièce.
Le 25 septembre 2023, l’appelante s’est déterminée sur l’écriture du
4 septembre 2023 et a produit un bordereau
de deux pièces.
Le 26 septembre 2023, l’appelant s’est déterminé à son tour sur l’écriture
du 25 septembre 2023.
Par courrier du 4 octobre 2023, la juge déléguée a informé les parties que la Cour
d’appel civile s’estimait suffisamment renseignée et que la cause était dès
lors gardée à juger.
e)
Le 7 février 2024, D.Z.________ a adressé un courrier à la Cour de céans pour lui
faire part du conflit de loyauté intolérable dans lequel le plaçait le litige entre ses
parents, de ses effets sur son psychisme – son médecin traitant mentionnant dans le certificat
médical joint à ce courrier une mise en danger de la santé mentale du jeune homme, et
partant sur sa formation, le jeune homme craignant de voir son contrat d’apprentissage résilié
en raison de ses mauvaises performances liées à son état de santé. Ne voyant d’autre
issue à ses difficultés que de se constituer son propre domicile, il a sollicité l’aide
du tribunal pour amener ses parents à contribuer à son entretien à hauteur de 1'600 fr.,
allocations de formation par 400 fr. en sus, après avoir présenté le budget qu’il
avait établi, en tenant compte d’une partie de son salaire d’apprenti.
Par courrier du 9 février 2024, la juge déléguée a indiqué à D.Z.________
que son écriture ne pouvait être prise en considération dans le cadre de la procédure
d’appel en cours et a proposé de tenter la conciliation entre ses parents s’agissant
de son entretien jusqu’à la fin de sa formation professionnelle.
Interpellées, les parties se sont déclarées favorables à la tenue d’une audience
de conciliation en présence de leur fils D.Z.________.
f)
Tentée
à l’audience d’appel du 22 avril 2024, la conciliation a abouti partiellement comme
il suit :
« I.-              Le jugement
rendu le 23 février 2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois est modifié comme il suit au chiffre I de son dispositif :
I.-
Dès et y compris le 1
er
avril 2024 et jusqu’à fin août 2024, l’entretien de D.Z.________ sera assumé
par une contribution mensuelle, versée d’avance le premier de chaque mois en mains du crédirentier,
de 500 fr. (cinq cents francs) à la charge de J.________, et de 1'100 fr. (mille cent francs) à
la charge d’A.Z.________, étant précisé que les allocations de formation sont versées
par la caisse directement à D.Z.________ depuis le 1
er
janvier 2024.
Dès et y compris le 1
er
septembre 2024 et jusqu’à l’achèvement de la formation professionnelle, aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC, l’entretien de D.Z.________ sera assumé par une contribution
mensuelle de 400 fr. (quatre cents francs) de J.________ et de 1'000 fr. (mille francs) d’A.Z.________,
les autres conditions restant inchangées.
Les contributions d’entretien qui précèdent tiennent compte de l’entretien convenable
de D.Z.________ pour un total de
2'750 fr.,
ainsi que des revenus de l’intéressé composé des allocations de formation, par 400
fr., et de son revenu d’apprenti, dont 2/3 sont consacrés par l’intéressé
à la couverture de son propre entretien.
II.-              Les éventuels
coûts extraordinaires d’entretien de D.Z.________ seront pris en charge par moitié par
chacun de ses parents, après entente entre D.Z.________ et chacun d’eux sur le principe et
le montant de la dépense.
III.-              J.________ et A.Z.________
réservent tous leurs droits eu égard à l’arriéré de contribution d’entretien
concernant D.Z.________, qui n’est pas concerné par la présente transaction.
IV.-              Les frais judiciaires
de la présente audience de conciliation, arrêtés à
400
fr., sont mis à la charge de J.________, par 200 fr., et d’A.Z.________, par 200 francs. »
Postérieurement à l’audience d’appel, les parties ont tenté de trouver un
accord sur la question de l’arriéré des contributions d’entretien en faveur de
D.Z.________, qui demeurait seule litigieuse. Leurs pourparlers n’ayant pas abouti, la juge déléguée
a, par courrier du 19 juin 2024, pris acte de l’impossibilité de transiger cette question
et a informé les parties que l’arrêt leur parviendrait ultérieurement.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
A.Z.________, né le [...] 1963, et J.________, née [...] le [...] 1969, se sont mariés
le [...] 1996 à [...].
Trois enfants sont issus de cette union :
- B.Z.________, née le [...] 1996, aujourd'hui majeure ;
- C.Z.________, né le [...] 1998, aujourd'hui majeur ;
- D.Z.________, né le [...] 2005, également aujourd’hui majeur.
2.
a)
Par jugement de divorce rendu le 8 décembre 2015, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a notamment prononcé le divorce des parties (l) et a ratifié
pour faire partie intégrante dudit jugement la convention sur les effets du divorce signée
par les parties le 28 août 2015 (Il), dont les chiffres I à V ont la teneur suivante :
A.Z.________ et J.________ exerceront conjointement l'autorité parentale sur les enfants C.Z.________,
né le [...] 1998, et D.Z.________, né le D.Z.________ 2005.
La garde des enfants C.Z.________
et D.Z.________ est confiée à leur père A.Z.________.
Il.
J.________ exercera son droit de visite sur C.Z.________ librement, d'entente avec ce dernier.
Elle exercera un libre
et large droit de visite sur l'enfant D.Z.________, moyennant entente avec A.Z.________. A défaut
d'entente, elle pourra avoir D.Z.________ auprès d'elle :
-
du mercredi midi à la sortie de l'école
au jeudi matin à la rentrée de l'école ;
-
du jeudi soir à la sortie de l'école
ou au plus tard à
18 heures, au vendredi
à la rentrée de l'école ;
-
un week-end sur deux du vendredi à la sortie
de l'école au lundi matin à la rentrée de l'école, ou tout au long du weekend prolongé
s'il s'agit de celui de l'Ascension (du mercredi à la sortie de l'école au lundi matin à
la rentrée de l'école) ou de ceux de Pentecôte et du Jeûne fédéral (jusqu'au
mardi matin à la rentrée de l'école) ;
-
chaque année alternativement durant le week-end
prolongé de Pâques ;
-
durant la moitié des vacances scolaires,
et chaque année alternativement à Noël ou à Nouvel-An.
Ill.
J.________ contribuera aux frais d'entretien de son fils C.Z.________ par le versement d'une pension
mensuelle de Fr. 450.- (quatre cent cinquante francs), allocations familiales ou de formation non comprises,
payable d'avance et au plus tard le 1
er
de chaque mois jusqu'à la majorité,
et au-delà jusqu'à la fin de la formation professionnelle ou des études selon les critères
de l'art. 277 al. 2 CC.
A.Z.________ participera
au coût de prise en charge de l'enfant D.Z.________ lorsqu'il sera en visite chez sa mère par
le versement à cette dernière d'une pension mensuelle de Fr. 100.- (cent francs), payable d'avance
et au plus tard le 1
er
de chaque mois.
A.Z.________ versera à
J.________ le tiers des allocations familiales pour familles nombreuses, mais conservera les autres allocations
perçues pour C.Z.________ et D.Z.________.
[…]
IV
.
A.Z.________ contribuera aux frais d'entretien de sa fille B.Z.________ par le versement d'une pension
mensuelle de Fr. 980 (neuf cent huitante francs), allocations de formation non comprises, payable jusqu'à
la fin de ses études ou de sa formation selon les critères de l'art. 277 al. 2 CC.
V
.
Les pensions prévues sous chiffres III et IV ci-dessus, correspondant à la position de l'indice
des prix à la consommation du mois d'avril 2013, seront indexées le 1
er
janvier de chaque année, la première
fois le
1
er
janvier 2016, sur la base de l'indice de l'année
précédente, à moins que le parent débirentier n'établisse que ses revenus n'ont
pas augmenté ou qu'ils ont augmenté dans une mesure inférieure à l'indice des prix,
cas dans lequel la pension sera indexée proportionnellement seulement à l'augmentation de ses
gains. »
Il ressort par ailleurs du jugement de divorce du 8 décembre 2015 que l’appelant travaillait
alors à plein temps comme enseignant auprès du [...], à [...], et gagnait un salaire net
de 8'257 fr. 35 par mois, versé treize fois l'an, allocations familiales et de formation en sus.
Quant à l’appelante, elle travaillait d'une part à un taux de 20 % au département
administration de la société [...] SA, à [...], pour un salaire mensuel net de 1'370 fr.
60, versé douze fois l'an, et d'autre part à un taux de 40 % comme secrétaire auprès
de la société [...] SA, à [...], pour un salaire mensuel net de 2'275 fr. 10, versé
treize fois l'an.
b)
Après plusieurs années de concubinage, l’appelante s’est remariée le 16 juin
2023 avec [...]. Ce dernier a deux fils, dont l’un vit auprès d’eux. En 2021, les revenus
nets de [...] se sont élevés à 168'276 fr., ce qui correspond à un revenu net de
14'023 fr. par mois.
3. a)
Par demande formée le 14 décembre 2021, l’appelant a conclu à la modification du
jugement de divorce rendu entre les parties le 8 décembre 2015 en ce sens que l’appelante
soit astreinte à contribuer dès le 1
er
décembre 2021 aux frais d'entretien de leur fils D.Z.________ par le versement d'une pension mensuelle
de
450 fr., allocations familiales et de
formation non comprises, jusqu'à la majorité et au-delà jusqu'à la fin de la formation
professionnelle ou des études au sens de l'art. 277 al. 2 CC (I) et qu’il ne soit plus tenu
de participer aux coûts de prise en charge de D.Z.________ lorsqu'il est en visite chez sa mère,
et ce à compter du 1
er
décembre 2021 (II).
b)
Le 31 mars 2022, l’appelant a déposé une motivation écrite au pied de laquelle il
a pris des conclusions similaires à celles prises au pied de sa demande du 14 décembre 2021,
sous réserve du montant de la pension objet de la
conclusion
l, augmenté à 900 fr. par mois.
c)
Par
réponse du 14 juin 2022, l’appelante a conclu au rejet des conclusions I et II de la demande,
ainsi qu’à l'adaptation au coût de la vie des pensions dues à elle-même et
à leur fille B.Z.________, ainsi qu'au paiement des arriérés avec effet rétroactif
au 1
er
janvier 2017, conformément au chiffre V de la convention sur les effets accessoires du divorce (III).
A titre subsidiaire, elle a conclu à la modification du jugement de divorce en ce sens que l’appelant
soit tenu de contribuer, dès le 1
er
décembre 2021 aux frais d'entretien de leur fille B.Z.________, par le versement d'une pension mensuelle
de 2'200 fr., payable d'avance et au plus tard le premier de chaque mois jusqu'à la fin de la formation
professionnelle ou des études, au sens de l'art. 277 al. 2 CC (I), ainsi qu’aux frais de prise
en charge de l'enfant D.Z.________, par le versement en ses mains d'une pension mensuelle de 650 fr.
jusqu'à la fin de la formation professionnelle ou des études, au sens de l'art. 277 al. 2 CC
(II) et à l'adaptation au coût de la vie des pensions dues à elle-même et à
B.Z.________, ainsi qu'au paiement des arriérés avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2017, conformément au chiffre V de la convention sur les effets accessoires du divorce (III).
d)
Par
écriture du 11 août 2022, l’appelant s'est déterminé sur la réponse du
14 juin 2022 et a conclu à l'irrecevabilité, respectivement au rejet des conclusions prises
par l’appelante.
e)
Le 25 août 2022, l’appelante s'est déterminée sur l'écriture du
11
août 2022 et a conclu au maintien des conclusions prises au pied de sa réponse du 14 juin 2022.
Le 14 septembre 2022, l’appelant s'est déterminé sur l'écriture du
25
août 2022.
f)
En date du 28 octobre 2022, l'enfant D.Z.________ a été entendu. Il a notamment affirmé
qu'il dormait chez sa mère tous les dimanches et lundis soir, qu'il y passait également un
week-end sur deux, à savoir du vendredi soir au lundi soir compris, et qu'il vivait auprès
de son père le reste du temps, en précisant que ce système était pratiqué depuis
sa première année d'apprentissage.
g)
A
l’audience de plaidoiries finales du 15 décembre 2022, l’appelant a augmenté sa
conclusion I en ce sens que la pension mensuelle requise était de 1'400 francs.
L’appelante a conclu au rejet des conclusions modifiées de l’appelant et a modifié
les conclusions prises au pied de ses déterminations du 25 août 2022 en ce sens que la demande
en modification de jugement de divorce soit rejetée (I), subsidiairement, que le jugement de divorce
soit modifié en ce sens que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien
de son fils D.Z.________ par le versement, en ses mains, d’une pension mensuelle de 825 fr. (II).
L’appelant a conclu au rejet des conclusions modifiées de l’appelante.
4.
a)
A
l’heure actuelle, l’appelant travaille toujours à plein temps en qualité d'enseignant
auprès de [...]. Il réalise à ce titre un salaire mensuel net de 9'593 fr. 85, part au
treizième salaire comprise, allocations de formation en sus.
b/a)
Selon ses certificats de salaire 2018 à 2020, l’appelante a perçu des revenus annuels
nets totaux issus de ses deux emplois auprès de [...] SA et de [...] SA de 62'149 fr. 50 en 2018
(34'293 fr. + 27'856 fr. 50), 64'026 fr. 40 en 2019 (36'582 fr. + 27'444 fr. 40) et 65'933 fr. 45 en
2020 (37'049 fr. + 28'884 fr. 45).
Le contrat de travail de l’appelante auprès de [...] SA a été résilié
avec effet au 30 avril 2021. Depuis la perte de son emploi, elle a touché des indemnités de
l'assurance-chômage d'un montant mensuel moyen d’environ 1'800 fr. jusqu’au 31 mai 2023,
date à laquelle a expiré son délai-cadre d’indemnisation. Ainsi, en 2021, ses revenus
nets provenant des deux activités précitées ainsi que de l'assurance-chômage se sont
élevés à 59'634 fr. 60 (37'038 fr. + 9'355 fr. 60 + 13'241 fr.).
b/b)
Actuellement, l’appelante continue à travailler à 40 % en qualité de secrétaire
auprès de [...] SA. Il ressort des dernières fiches de salaire produites qu’elle réalise
à ce titre un salaire mensuel net de 2'941 fr. 50. Elle perçoit une gratification dont le montant
net mensualisé est de 110 fr. 75.
Selon les preuves de recherches d’emploi remises à la
Caisse
cantonale de chômage, l’appelante a effectué cinq à six postulations par mois entre
janvier 2023 et mai 2023, essentiellement dans le domaine du secrétariat, de la comptabilité
et des ressources humaines. Elle a en outre présenté une douzaine de postulations au mois de
juin 2023 et deux postulations au mois de juillet 2023.
b/c)
L’appelante
allègue souffrir de dépression et avoir une capacité maximale de travail de 40 %. Elle
a produit un certificat médical de son médecin de famille, le Dr [...], établi le 10 août
2023, dont il ressort que sa patiente présente des problèmes de santé au niveau psychologique
depuis qu’elle a reçu l’annonce le 13 février 2023 du suicide programmé de
sa sœur avec Exit – le suicide ayant eu lieu le 11 avril 2023 –, qu’elle a dû
consulter le Dr [...] à plusieurs reprises à ce moment-là, que son état psychique
se dégradant et le précité se trouvant en vacances, elle a dû consulter le 11 juillet
2023 en urgence un confrère, le Dr [...], que celui-ci a introduit un traitement anti-dépresseur
et que selon le rapport du Dr [...], elle a présenté une capacité maximale de travail
de 40 % durant le mois de juillet. Le Dr [...] indique encore que son évaluation du jour lui fait
poursuivre l’arrêt de travail à 60 %, par rapport à un équivalent plein temps,
tout le mois d’août, et que la situation sera réévaluée à la fin du mois.
b/d)
Depuis
le 1
er
juillet
2021, l’appelante est propriétaire d'un immeuble sis [...], dans le canton du Jura. Elle loue
l'appartement qui s'y trouve à un tiers pour un loyer mensuel de 1'130 fr., charges comprises. Ce
bien est grevé d’une hypothèque Saron Flex, dont les intérêts se sont montés
à 417 fr. 05 pour les deux derniers trimestres de l’année 2021, à 876 fr. 70 pour
la période du 31 décembre 2022 au 31 mars 2023, à 1'116 fr. pour la période du 31
mars 2023 au 30 juin 2023 et à 1'255 fr. 65 pour la période du 30 juin 2023 au 30 septembre
2023. Les autres charges mensuelles relatives à cet immeuble sont les suivantes : 210 fr. de
charges de PPE, 120 fr. 90 de frais d'entretien et 27 fr. d'impôt foncier.
c)
L’enfant
majeure B.Z.________ a conclu un contrat d’apprentissage avec la société [...] SA, à
[...], pour une formation de dessinatrice en bâtiment, dont la durée a été fixée
du 16 juin 2021 au 15 juin 2023. Le contrat prévoyait un salaire mensuel brut de 1'025 fr. en première
année et de 1'325 fr. en deuxième année.
Les coûts directs de B.Z.________, qui vivait auprès de sa mère, ont été estimés
à 872 fr. 10. Selon les déclarations de l’appelante à l’audience d’appel
du
22 avril 2024, sa fille n’habite
plus chez elle.
d)
L’enfant
majeur C.Z.________ est indépendant financièrement. Selon un courrier de l’appelante
du 29 juillet 2021, il « a fini son apprentissage depuis plus de deux ans et il gagne parfaitement
sa vie (emploi auprès des [...]). »
A l’audience d’appel précitée, l’appelant a déclaré que le jeune
homme vivait toujours auprès de lui mais qu’il prévoyait de déménager prochainement.
e)
L’enfant D.Z.________ effectue depuis le 16 août 2021 un apprentissage de dessinateur en génie
civil auprès de [...] SA, à [...]. La durée de sa formation est de quatre ans, soit jusqu’au
15 août 2025. Selon son contrat d’apprentissage, son salaire mensuel brut, versé treize
fois l’an, s’élève à
650
fr. en première année, 850 fr. en deuxième année, 1'100 fr. en troisième année
et 1'400 fr. en quatrième année. D.Z.________ a vécu chez son père jusqu’au
30 mars 2024 ; il vit depuis lors dans une colocation à [...]. D.Z.________ perçoit directement
ses allocations de formation depuis le 1
er
janvier 2024.
En droit
:
1.
1.1
1.1.1
L’appel est recevable contre
les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). S’agissant
de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée
par l’art. 92 al. 2 CPC. L’appel, écrit et motivé, doit être introduit dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.1.2
La partie adverse peut former un
appel joint dans sa réponse, qui doit être déposée dans un délai de 30 jours
après la notification de l’appel (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
1.1.3
La prise de conclusions nouvelles
en appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré
de juridiction. La loi pose deux conditions cumulatives. Les conclusions nouvelles ne sont recevables
que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il
y ait connexité avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente à la
modification – et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuves
nouveaux (art. 317 al. 2 let. b CPC) (TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1). Cette limitation
ne vaut pas lorsque la maxime d’office est applicable, les conclusions des parties n’étant
que des propositions qui ne lient pas le juge (art. 296 al. 3 CPC ; CACI 6 avril 2021/168 consid.
2.1.3).
Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187). La faculté de prendre
des conclusions en vertu de la maxime d’office ne permet ainsi pas à la partie qui n'a pas
pris de conclusions actives en première instance de prendre des conclusions reconventionnelles pour
la première fois en appel (CACI 16 novembre 2022/573 consid. 11.2.2 ; CACI 4 juillet 2018/410
consid. 2.4 ; Chiocchetti, in Trezzini/Fornara/Cocchi/Bernasconi/Chiocchetti, Commentario al Codice
di diritto processuale civile svizzero, vol. 2, 2
e
éd. 2017, n. 95 ad 317
p.
1979 ; Reetz et Hilber, in Sutter-Somm/Hasenbühler/Leuenberger (édit.), Kommentar zur
Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3
e
éd. 2016, n. 92 ad art. 317, p. 2593 ; Spühler, in Spühler/Terchio/Infanger (édit.),
Basler Kommentar-ZPO, 3
e
éd. 2017, n. 20 ad art. 317 p. 1920 ; Steininger, in Brunner/Gasser/Schwander (édit.),
Schweizerische Prozessordnung [DIKE-Kommentar], 2
e
éd. 2016, n. 10 ad art. 317
p.
2436 ; contra : Tribunal cantonal du canton de Zurich, Ile Chambre civile,
13
janvier 2012, publ. in ZR 111/2012 n. 3, cité et pertinemment critiqué par Spühler, op.
cit., ibid.).
1.1.4
Dans le procès en divorce,
le parent auquel l’autorité parentale a été attribuée fait valoir en son propre
nom
et
à la place de l'enfant mineur (Prozessstandschaft) les contributions d'entretien dues à celui-ci.
La qualité pour agir en faveur d’autrui étant liée à l’autorité
parentale, elle n’est possible que si l’enfant est mineur durant la procédure de divorce
(Bohnet, La qualité du parent pour affirmer en son propre nom le droit à l’entretien
de l’enfant [Prozessstandschaft]
dans les procédures du droit
de la famille, FamPra.ch 2021, p. 643). Le Tribunal fédéral admet toutefois une exception à
cette règle déduite de l’art. 133 al. 3 CC : lorsque l'enfant devient majeur en
cours de procédure, cette faculté du parent perdure pour les contributions postérieures
à l'accès à la majorité, pour autant que l'enfant désormais majeur y consente.
Le procès – dans la mesure où il porte sur les contributions d'entretien réclamées
pour la période postérieure à la majorité – ne peut en effet être poursuivi
contre ou sans sa volonté. L'enfant devenu majeur durant la procédure doit être consulté.
Si l'enfant devenu majeur approuve les prétentions réclamées, le procès est poursuivi
par le parent qui détenait l'autorité parentale, le dispositif du jugement devant toutefois
énoncer que les contributions d'entretien seront payées en mains de l'enfant (ATF 129 III 55
consid. 3.1.5). A défaut, le tribunal devra nier la qualité pour agir du parent et déclarer
irrecevables les conclusions portant sur l’entretien de l’enfant après sa majorité
(Bohnet, op. cit.,
p. 644).
1.2
1.2.1
Dans sa demande du 14 décembre
2021, l’appelant a pris des conclusions tendant à la modification du jugement de divorce,
en ce sens que l’appelante soit astreinte à contribuer à l’entretien de l’enfant
D.Z.________. Quant à l’appelante, elle a pris en première instance des conclusions tendant,
dans leur dernière teneur au 15 décembre 2022, au rejet de la demande de modification du jugement
de divorce, subsidiairement à ce qu’une contribution en faveur de l’enfant D.Z.________
soit mise à la charge de l’appelant. Dans son appel, l’appelante conclut en outre à
ce qu’il soit dit que les parties continueront à exercer conjointement l’autorité
parentale sur D.Z.________, le domicile de l’enfant se trouvant auprès de son père (I),
et à ce qu’une garde alternée soit instaurée à l’égard de ce dernier
(II). Prises pour la première fois en appel, les conclusions I et II de l’appel principal
sont irrecevables, dès lors qu’elles sortent du cadre du litige fixé par les parties
en première instance.
1.2.2
L’enfant D.Z.________ est
devenu majeur en cours de procédure, le [...] 2023. En l’absence de consentement donné
par ce dernier à ce que ses parents agissent pour son compte pour réclamer son entretien au-delà
de sa majorité, il faut constater que dès ce moment, les parties ne disposaient plus de la
qualité pour agir, D.Z.________ jouissant seul de la qualité pour agir en paiement de l'entretien
après cette date. Partant, les conclusions des parties relatives à l’entretien de leur
fils après sa majorité sont irrecevables, seules demeurant litigieuses les contributions dues
pour l’entretien de D.Z.________ jusque et y compris juillet 2023.
1.2.3
Pour le surplus, formés en
temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et portant sur des conclusions, qui capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont supérieures à
10'000 fr., l’appel et l’appel joint sont recevables, en tant qu’ils portent sur la
contribution due pour l’entretien de l’enfant D.Z.________ pour la période antérieure
à sa majorité.
2.
2.1
L'appel peut être formé
pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017
du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des
nova
en
appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et les réf. citées). Lorsque l'enfant mineur devient majeur en cours de procédure,
il n'est pas arbitraire de considérer que, n'étant pas partie à la procédure, l'enfant
majeur doit dans ce cas bénéficier, comme l'enfant mineur, d'une protection procédurale
accrue et, partant, d'admettre que la maxime d'office et la maxime inquisitoire continuent de s'appliquer
au-delà de la majorité (TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2).
2.3
En l’espèce, outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de
première instance, les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, dès
lors que la procédure – qui porte sur la contribution due pour l’entretien de D.Z.________
jusqu’à son accession à la majorité – est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée.
Appel
de J.________
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelante se livre
à un bref rappel de l’état de fait, faisant valoir que le jugement entrepris comporterait
plusieurs constatations inexactes des faits.
3.2
S
elon
la jurisprudence, afin de satisfaire à son obligation de motiver l’appel selon l’art.
311 al. 1 CPC, l’appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de
la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance
d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de
la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique.
Même si l’instance d’appel applique le droit d’office (art. 57 CPC), le procès
se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L’appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée.
Il ne suffit pas que l’appelant renvoie simplement à ses arguments exposés devant le
premier juge ou qu’il critique la décision attaquée de manière générale
(ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; 138 III 374 consid. 4.3.1) ; il doit s’efforcer d’établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées,
la décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant
la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement.
3.3
En l’espèce, l’appelante allègue
que le jugement entrepris comprendrait plusieurs constatations inexactes des faits, sans toutefois indiquer
sur quels points de l’état de fait porte sa critique. Elle se contente de faire valoir qu’à
l’époque du premier jugement, la prise en charge financière de D.Z.________ n’aurait
pas été corrélée à la sémantique de « garde », respectivement
de « droit de visite » mais aurait correspondu à la prise en charge effective
de l’enfant par chacune des parties, laquelle aurait justifié que l’appelante soit créancière
d’entretien en raison de la garde alternée de fait qu’elle exerçait sur D.Z.________.
Ce faisant, l’appelante se borne à opposer sa propre interprétation des modalités
de garde et de prise en charge financière de l’enfant convenues par les parties lors de leur
divorce, sans démontrer en quoi les constatations de fait retenues à cet égard par le
premier juge seraient erronées. Il en va de même s’agissant de la constatation inexacte
des faits invoquée par l’appelante en lien avec l’amélioration notable de sa situation
financière retenue en première instance. En effet, l’appelante se limite à contester
une telle amélioration, sans exposer en quoi les éléments de fait fondant l’appréciation
du premier juge seraient inexacts.
Le grief de l’appelante ne satisfait ainsi pas aux exigences de motivation rappelées ci-dessus.
Il est irrecevable.
4.
4.1
L’appelante conteste ensuite que l’amélioration
de sa situation financière constitue un changement de circonstance notable et durable justifiant
une modification du jugement de divorce s’agissant de l’entretien de l’enfant D.Z.________.
4.2
Selon l'art. 286 al. 2 CC, applicable
par le renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, si la situation change notablement, le père, la mère
ou l'enfant peuvent demander au juge de modifier ou supprimer la contribution d'entretien.
La modification de la contribution
d’entretien suppose que des faits nouveaux importants et durables soient survenus dans la situation
du débirentier ou du crédirentier, qui commandent une réglementation différente.
La procédure de modification n’a pas pour but de corriger le premier jugement mais de l'adapter
aux circonstances nouvelles survenues chez les parents ou chez l'enfant (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1
; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_677/2016 du 16 février 2017 consid. 2.1.1). Le fait
revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour
fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est
pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution
d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 141 III
376 consid. 3.3.1; 138 III 289 consid. 11.1.1; TF 5A_794/2020 du
3
décembre 2021 consid. 3.1).
Le caractère notable de la modification alléguée se détermine
in
concreto
, en fonction de chaque
cas particulier, en comparant les situations avant et après le changement de circonstances (TF 5A_917/2015
du 4 mars 2016 consid. 3 ; TF 5A_93/2011 du 13 septembre 2011 consid. 6.1).
Des
comparaisons en pourcentage
des
revenus peuvent représenter un indice utile, mais ne dispensent pas le juge d’une analyse
concrète du cas d’espèce (TF 5A_93/2011 du
13
septembre 2011 consid. 6.1 précité). Ainsi, une modification de revenu de 10 à 15 %
peut se révéler suffisante lorsque la capacité économique des parties est restreinte,
tandis qu’une modification de revenu de 15 à 20 % est nécessaire lorsque la situation
économique des parties est bonne (TF 5C.197/2003 du 30 avril 2004 consid. 3.3 ; Pichonnaz,
Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 33 ad
art.
129 CC).
Lorsqu'il admet que les conditions d’une modification sont remplies, le juge doit alors fixer à
nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris
en compte pour le calcul dans le jugement précédent (ATF 137 III 604 consid.4.1.2). Pour que
le juge puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification
survenue dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau (ATF 138 III 289
consid. 11.1.1 ; cf. dans ce sens au sujet de la contribution d’entretien d’un enfant
ATF 137 III 604 consid.4.1.2 ; TF 5A_477/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.1 ; TF 5A_260/2016
du 14 octobre 2016 consid. 2.1.2 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 5.1).
La survenance d’un fait nouveau –
important et durable – n’entraîne pas automatiquement une modification de la contribution
d’entretien due à l’enfant. En particulier, l'amélioration de la situation du parent
crédirentier doit en principe profiter aux enfants par des conditions de vie plus favorables, notamment
par l'acquisition d'une meilleure formation, en tout cas lorsque cette amélioration est due aux
efforts que ledit parent fournit en travaillant davantage (ATF 134 III 337
consid.
2.2.2 ; ATF 108 II 83 consid. 2c ; TF 5C.27/2004 du 30 avril 2004 consid. 4.2, publié in FamPra.ch
2004 p. 728). Ce n’est que si la charge d’entretien devient déséquilibrée
entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent,
en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait
une condition modeste, qu’une modification de la contribution peut entrer en considération.
Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d’un des
parents pour admettre la demande ; il doit procéder à une pesée des intérêts
respectifs de l’enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier
la contribution d’entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_111/2022
du 10 janvier 2024 consid. 4.2 ; TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1).
4.3
Le premier juge a retenu qu’au jour du jugement
de divorce, le
8 décembre 2015, l’appelante
exerçait deux activités lucratives lui procurant un revenu net total de 3'835 fr. 30 par mois,
ce qui correspondait à un revenu annuel net de 46'023 fr. 50. De 2018 à 2021, son revenu annuel
net s’était élevé à 62'149 fr. 50, respectivement à 64'026 fr. 40, à
65'933 fr. 45 et à 63'433 fr. 20. Force était dès lors de constater que les revenus perçus
par l’appelante au cours de quatre dernières années précédant le dépôt
de la demande de modification du jugement de divorce étaient notablement plus élevés que
ceux qu’elle réalisait au moment où le divorce a été prononcé. Il convenait
dès lors d’admettre que la situation de l’appelante avait changé de manière
notable et durable, si bien qu’il y avait lieu d’entrer en matière sur la demande.
4.4
4.4.1
A titre liminaire, il sied de relever que l’appelante
ne conteste pas le fait que sa situation financière se soit sensiblement améliorée depuis
le prononcé de divorce, estimant l’augmentation de ses revenus par rapport au moment où
le divorce a été prononcé à 35 % en 2018, 39 % en 2019, 43 % en 2020 et 37 % en 2021.
Celle-ci fait cependant valoir que cette modification ne serait que temporaire, puisqu’elle est
arrivée en fin de droit aux prestations de l’assurance-chômage dès la fin du mois
de mai 2023, et qu’elle ne perçoit plus depuis le 1
er
juin 2023 qu’un revenu mensuel de 3'685 fr. 35 (3'052 fr. 25 pour son activité auprès
de [...] SA compte tenu de sa gratification + 633 fr. 10 de revenu locatif), ce qui représente une
baisse de l’ordre de 5 % par rapport aux revenus mensuels de 3'835 fr. 30 qu’elle percevait
au moment du divorce.
En l’occurrence, il ne fait aucun doute que la modification de la situation financière de
l’appelante revêt un caractère notable, vu l’augmentation des revenus réalisés
par l’appelante de 2018 à 2021 par rapport à ceux perçus en 2015, laquelle s’avère
largement supérieure à la proportion de 10 à 15 %, voire 20 % retenue par la jurisprudence
fédérale. On ne saurait considérer que cette modification ne serait que temporaire, puisque
cette situation perdurait en tout cas depuis les quatre années précédant la demande de
modification du jugement de divorce. Certes, l’appelante ne perçoit plus d’indemnités
de chômage depuis le 1
er
juin 2023, mais c’est à la date du dépôt de la demande de modification, soit le
14 décembre 2021, qu’il convient de se placer pour apprécier si un fait nouveau s’est
produit. La fin du droit de l’appelante aux indemnités de chômage s’avère
dès lors sans incidence s’agissant d’apprécier le caractère durable de la
modification de sa situation financière.
Le moyen ne peut qu’être rejeté.
4.4.2
L’appelante reproche ensuite au premier
juge d’avoir omis d’examiner si l’augmentation de ses revenus était susceptible
d’entraîner un déséquilibre s’agissant de la charge financière que représentait
l’enfant D.Z.________ pour chacune des parties. Prenant appui sur l’ATF précité
134 III 337 consid 2.2.2, elle fait valoir que les revenus de l’appelant ont eux aussi augmenté
dans une proportion d’environ
16 %,
passant de 8'257 fr. 35 à 9'593 fr. 85 par mois, que les revenus de l’appelant demeurent bien
plus élevés que les siens et que les charges de l’appelant ont de toute évidence
diminué puisque l’enfant majeur C.Z.________ est désormais indépendant financièrement.
S’agissant des revenus actuels de l’appelant (9'593 fr. 85), ils ont certes augmenté
d’environ 16 % par rapport à ceux qu’il réalisait au moment du divorce (8'257 fr.
35), mais ceux de l’appelante, estimés à 5'485 fr. 35, ont quant à eux augmenté
de quelque 43 % par rapport aux revenus de 3'835 fr. 30 qu’elle percevait au moment du divorce.
Ce fait nouveau entraîne incontestablement un déséquilibre entre les parents, puisque
l’appelant doit entièrement supporter la charge d’entretien de l’enfant D.Z.________,
alors même que l’amélioration de la situation financière de l’appelante lui
permet désormais d’y participer. L’appelante plaide qu’C.Z.________ est désormais
indépendant financièrement. Cela est vrai et cette situation profite effectivement à l’appelant,
puisqu’il peut désormais être attendu du jeune homme qu’il participe aux frais
communs du logement de son père. Le premier juge en a d’ailleurs tenu compte dans l’estimation
des charges de l’appelant. Mais cette situation profite également à l’appelante,
qui voit elle aussi ses charges diminuer, puisqu’elle n’est plus tenue de contribuer à
l’entretien d’C.Z.________ par le versement d’une pension mensuelle de 450 francs.
Aussi, la condition du déséquilibre financier apparaît bel et bien réalisée
du fait que l’appelante ne contribue nullement à la prise en charge financière de D.Z.________
alors même que ses ressources lui permettent désormais d’y participer. Le fait que les
revenus de l’appelant demeurent plus élevés que ceux de l’appelante ne saurait
dispenser cette dernière de contribuer à l’entretien de D.Z.________, étant rappelé
que l’entretien de l’enfant constitue une obligation solidaire des parents, qu’ils
sont tenus d’assumer dans la mesure de leurs moyens respectifs.
Le grief ne résiste dès lors pas à l’examen.
4.4.3
L’appelante reproche au premier juge d’avoir non seulement modifié la quotité de
la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant D.Z.________ mais également d’avoir
renversé les positions de débirentier et crédirentier des parties, en la faisant passer
du statut de crédirentière à celui de débirentière. Ce prétendu renversement
des rôles serait inadmissible, compte tenu de l’accord des parties et de la confiance que
celles-ci plaçaient dans la convention qu’elles avaient conclue et du système négocié
par leurs soins au moment du jugement de divorce.
Mais la convention sur les effets accessoires du divorce ne contient aucun élément permettant
de retenir, comme le prétend l’appelante, qu’elle aurait été crédirentière
d’une contribution d’entretien en faveur de l’enfant D.Z.________. Elle prévoit
certes que l’appelant lui versera un montant de 100 fr. à titre de participation au coût
de prise en charge de l’enfant lorsqu’il sera en visite chez sa mère. Il est cependant
clairement indiqué qu’il s’agit là d’une participation à l’exercice
du droit aux relations personnelles de l’appelante, qu’on ne saurait assimiler à une
contribution de l’appelant aux coûts d’entretien de l’enfant D.Z.________. A cela
s’ajoute que si les parties avaient réellement voulu prévoir le versement d’une
telle contribution à la charge de l’appelant, on ne voit alors pas pour quelle raison elles
n’auraient pas libellé sur ce point la convention de manière identique aux dispositions
consacrées aux contributions prévues pour l’entretien des aînés B.Z.________
et C.Z.________. Au demeurant, ce n’est pas parce que la convention ne fait nullement état
d’une contribution d’entretien en faveur de l’enfant D.Z.________ qu’il y aurait
lieu de penser que le montant de 100 fr. sur lequel se sont entendues les parties correspondrait forcément
à une telle contribution.
Mal fondé, le moyen ne peut qu’être rejeté.
4.4.4
4.4.4.1
L’appelante prétend que si la garde
de D.Z.________ a été formellement attribuée à l’appelant lors du divorce des
parties, la prise en charge effective de l’enfant correspondait déjà à une garde
alternée mais n’était pas reconnue comme telle en raison de la jurisprudence qui prévalait
alors. Le premier juge aurait en conséquence dû user de son pouvoir d’appréciation
et réformer d’office le jugement de divorce en ce sens, afin de « cristalliser juridiquement »
la situation qui lui était soumise.
4.4.4.2
Le premier juge, après avoir entendu D.Z.________, a retenu qu’il passait toutes les nuits
du dimanche au lundi et du lundi au mardi auprès de sa mère, ainsi qu’un week-end sur
deux, du vendredi au lundi soir compris, ce depuis le début de son apprentissage, l’enfant
étant auprès de son père le reste du temps. Si ce système se rapprochait d’une
garde alternée, il apparaissait que D.Z.________ demeurait encore plus souvent auprès de l’appelant
que de l’appelante. Par ailleurs, il convenait de constater que selon le chiffre I de la convention
du 28 août 2015 ratifiée sous chiffre II du dispositif du jugement de divorce, la garde de
l’enfant avait été formellement attribuée à l’appelant, qui s’acquittait
depuis lors des factures relatives à l’enfant, et que l’appelante n’avait pas
conclu à une modification du régime de garde de son fils. Partant, il se justifiait de calculer
la contribution d’entretien en faveur de D.Z.________ en tenant compte d’une garde exclusive
de l’appelant sur l’enfant, assortie d’un droit de visite élargi en faveur de
l’appelante.
4.4.4.3
L’argumentation de l’appelante ne
convainc pas. En effet, si depuis l’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017 de la nouvelle réglementation relative à l’autorité parentale conjointe,
le juge doit examiner la possibilité d’une garde alternée en cas d’autorité
parentale conjointe (art. 298 al. 2ter CC), il est faux de prétendre comme le fait l’appelante
que ce mode de garde n’était pas reconnu comme tel en raison de la jurisprudence qui prévalait
alors. En effet, la garde alternée était déjà connue de l’ordre juridique suisse,
l’instauration d’un tel mode de garde supposant cependant nécessairement l’accord
des deux parties dès lors que selon les juges fédéraux elle s’inscrivait dans le
cadre de l’exercice de l’autorité parentale conjointe (cf. p. ex
TF
5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1 et les arrêts cités). Si donc elles avaient
réellement entendu instaurer une garde alternée sur l’enfant D.Z.________, on ne voit
pas ce qui aurait empêché les parties de le faire en consacrant ce mode de garde dans leur
convention. Mais elles ne l’ont pas fait et sont convenues, sans que la formulation de leur accord
permette de retenir la moindre ambiguïté sur ce point, de confier la garde de D.Z.________
à l’appelant et d’accorder un droit de visite élargi à l’appelante.
Le décompte des périodes de garde présenté par l’appelante, dont il convient
au demeurant de relativiser la portée s’agissant d’un enfant de plus de 16 ans dont
la prise en charge n’implique plus le même engagement des parties, ne permet pas davantage
de retenir que les parties auraient consacré un temps équivalent à la prise en charge
de D.Z.________, mais qu’effectivement, l’appelante exerçait un droit de visite élargi,
dont il pourra éventuellement être tenu compte dans la répartition des coûts de l’enfant
(cf. consid. 11
infra
).
Pour le surplus, le raisonnement du premier juge quant à l’absence de conclusions de l’appelante
concernant la garde de D.Z.________ ne prête nullement le flanc à la critique. L’art.
296 CPC prévoit certes que le juge n’est pas lié par les conclusions des parties dans
les affaires du droit de la famille touchant aux intérêts des enfants, mais l’appelante
n’a pris en première instance aucune conclusion active s’agissant de la garde de l’enfant
D.Z.________. C’est donc à raison que le premier juge n’est pas entré en matière
sur une éventuelle modification du droit de garde de l’enfant.
5.
L’appelante conteste ensuite
la manière dont le premier juge a évalué ses charges.
5.1
Elle fait valoir que le premier
juge aurait dû prendre en considération le régime de garde alternée s’exerçant
sur D.Z.________ afin d’établir son budget. Il aurait ainsi fallu déduire de ses charges
de logement un pourcentage de 15 % afférent à la part de l’enfant D.Z.________, à
l’instar de ce qui a été appliqué par l’autorité inférieure dans
le budget de l’appelant.
Comme on vient de le voir (cf. consid. 4.4.4.3
supra
),
le grief de l’appelante concernant la prétendue garde alternée exercée sur D.Z.________
s’avère infondé. C’est donc à raison que le premier juge n’a pas tenu
compte de ce mode de garde pour l’estimation des charges de l’appelante.
5.2
5.2.1
L’appelante soutient que
le système de chauffage de son logement fonctionne à l’électricité, comme cela
ressort des explications et des pièces fournies par ses soins à l’appui de la procédure
de première instance. Elle estime dès lors qu’il conviendrait de tenir compte de 85 %
de ses frais d’électricité dans l’établissement de ses frais de logement.
5.2.2
La base mensuelle d’entretien
allouée au débiteur doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires,
qui comprennent notamment les frais d’éclairage et les frais de courant électrique ou
de gaz pour la cuisine (cf. Conférence des préposés aux poursuites et faillites de
Suisse, Michel Ochsner, Le minimum vital, Séminaire de formation du 15 mai 2012, p. 10).
Le minimum vital de l’exécution forcée comporte d’autres charges indispensables,
au premier rang desquelles figurent les frais de logement, tels notamment les frais de chauffage (
ibid
.,
p. 15).
5.2.3
Le premier juge a considéré
qu’il n’y avait pas lieu de prendre en considération les frais d’électricité
de l’appelante, pour les mêmes raisons que celles exposées en lien avec les frais de
logement de l’appelant, soit que de tels frais étaient déjà compris dans la base
mensuelle d’entretien selon le droit des poursuites. Il a ainsi arrêté les frais de logement
de l’appelante à 1'337 fr. 65, soit 209 fr. 65 d’intérêts hypothécaires,
573 fr. 60 d’amortissement indirect, 36 fr. 85 de prime ECA bâtiment, 14 fr. 35 de prime ECA
ménage, 108 fr. 35 de charges de PPE, 250 fr. de frais d’entretien, 91 fr. 35 de taxe d’épuration
des eaux et de déchets et 53 fr. 50 d’impôt foncier.
5.2.4
Il est incontestable que les frais
de chauffage font partie des dépenses élémentaires devant impérativement être
prises en considération dans le minimum vital LP des parties. En l’espèce, les frais
de chauffage de l’appelante n’ont pas été comptabilisés par le premier juge,
bien qu’ils avaient été dûment allégués en première instance. L’appelante
se prévaut, sur la base des factures d’électricité produites pour les années
2017 à 2020, d’une consommation annuelle moyenne de 29'566.50 KW/h, pour un montant de 6'154
fr. 25 (P. 7 du bordereau du 14 juin 2022). En Suisse, la consommation de l’électricité
du ménage-type de deux ou trois personnes est estimée entre 3'000 et 4'000 KW/h par année,
non comprise l’électricité pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage (cf. www.energie-environnement.ch/eclairage-electricite-du-menage,
P. 7 du bordereau du 14 juin 2022). Dès lors que le ménage de l’intéressée
était alors composé de quatre personnes, soit son mari, l’un des fils de son mari, sa
fille B.Z.________ et elle-même, il peut être pris en compte une consommation annuelle de 4'000
KW/h pour l’électricité du ménage, soit environ 14 % de la consommation totale d’électricité,
ce qui donnerait des frais annuels de chauffage de l’ordre de 5'292 fr. (6'154 fr. 25 x 86 %),
soit 441 fr. par mois. Toutefois, à compter de l’été 2021, le logement de l’appelante
a été équipé de panneaux solaires, ce qui a eu pour effet de réduire ses frais
par la production autonome d’énergie et la revente sur le réseau du surplus d’électricité
ainsi produite. Selon la pièce 57 du bordereau du 5 décembre 2022, les frais d’électricité
durant le 1
er
semestre 2022 se sont ainsi montés à 1'250 fr. en chiffres arrondis, soit 208 fr. par mois.
A ce montant, il y a lieu d’ajouter l’amortissement de l’installation de panneaux photovoltaïques
sur 20 ans, soit un montant mensuel arrondi à 220 fr. ([53'328 fr. 30 / 20] / 12), ce qui donne
des frais d’électricité totaux de 428 fr. par mois. Dès lors que la consommation
d’électricité du ménage est estimée à environ 14 % de la consommation
totale, il y a lieu de déduire du montant précité de 428 fr. celui de 60 fr. (428 x 14
%), ce qui donne des coûts mensuels moyens de chauffage d’environ 370 fr. à compter du
1
er
juillet 2021. L’appelante invoque une augmentation annoncée des tarifs de Romande Energie
de 50 % en 2023, sans toutefois apporter le moindre élément de preuve sur cette question, de
sorte qu’il ne sera pas tenu compte de cette augmentation.
Les frais de logement de l’appelante ne sont pour le surplus pas contestés. Aux frais de 1'337
fr. 65 retenus à ce titre par le premier juge, on ajoutera donc le montant précité de
370 fr., soit des frais totaux de 1'707 fr. 65. Dès lors que l’appelante doit supporter la
moitié des charges afférentes au logement qu’elle occupe avec son mari, cela donne pour
cette dernière, après déduction de la part de 15 % de B.Z.________ qui vivait alors auprès
de sa mère, des frais mensuels de logement de 725 fr. 75 (1'707.65 – [1'707.65 x 15 %] / 2).
Il n’y a au surplus pas lieu de déduire la part de frais de logement afférente à
l’enfant D.Z.________, comme le fait l’appelante dans son mémoire d’appel, dans
la mesure où celle-ci n’exerce pas une garde alternée sur son fils (cf. consid. 4.4.4.3
supra
).
5.3
5.3.1
L’appelante reproche au premier
juge de ne pas avoir tenu compte des mensualités de remboursement de l’assistance judiciaire
du procès de divorce des parties, par 400 francs.
5.3.2
Les frais d’avocat pour la
procédure matrimoniale n’entrent pas dans le calcul du minimum vital du droit des poursuites,
ni dans le minimum vital du droit de la famille. D’une part, la liste des charges à y inclure
selon le Tribunal fédéral ne le prévoit pas. D’autre part, il s’agit de dépenses
qui ne profitent qu’à l’un des époux et dont les deux conjoints n’ont pas
à répondre solidairement : ces frais ne peuvent donc pas non plus être comptabilisés
au titre de l’amortissement des dettes dans le minimum vital du droit de la famille (TF 5A_926/2016
du 11 août 2017 consid. 2.2.3 ; Stoudmann, Le divorce en pratique, Lausanne 2023 2
e
éd., p. 198). Quant aux frais d’assistance judiciaire, ils ne sont pas non plus – selon
la pratique vaudoise – pris en compte dans le calcul du minimum vital du droit de la famille (CACI
11 juillet 2024/327 consid 5.2 ; CACI 12 mai 2022/251 consid. 4.4 ; CACI 21 octobre 2021/504 consid.
5.2.3).
5.3.3
Conformément à la jurisprudence précitée,
il y a lieu de considérer que les mensualités de remboursement de l’assistance judiciaire
de l’appelante ne peuvent être intégrées dans le minimum vital du droit de la famille.
Partant, le grief de l’appelante doit être rejeté.
6.
6.1
L’appelante conteste le
dies
a quo
de la contribution mise à sa charge
pour l’entretien de son fils D.Z.________ à compter du 1
er
janvier 2022.
Elle fait valoir
qu’au vu de la garde alternée exercée sur l’enfant D.Z.________ et de la disparité
des situations financières des parties – son revenu mensuel de 5'485 fr. 35 représentant
près de la moitié des 9'593 fr. 85 perçus par l’appelant –, elle n’aurait
légitimement jamais pu s’attendre à devoir verser une contribution d’entretien
en faveur de son fils.
6.2
6.2.1
Le juge de l’action en modification
peut fixer le moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation et en
tenant compte des circonstances du cas concret. En principe, la jurisprudence retient, au plus tôt,
la date du dépôt de la demande. Lorsque le motif pour lequel la modification est demandée
se trouve déjà réalisé à ce moment-là, il ne se justifie normalement pas,
du point de vue de l’équité, de faire remonter l’effet de la modification à
une date postérieure. Le créancier de la contribution doit en effet tenir compte d’un
risque de réduction ou de suppression de la rente dès l’ouverture d’action. Selon
les circonstances, il est toutefois possible de retenir une date ultérieure, par exemple du jugement
en modification, notamment lorsque la restitution des prestations accordée et utilisées pendant
la durée du procès ne peut équitablement être exigée. Cette dernière situation
suppose que le crédirentier, sur la base d’indice objectivement sérieux, ait pu compter
pendant la durée de la procédure sur le maintien du jugement d’origine ; il s’agit
ainsi d’un régime d’exception (ATF 117 II 368 consid. 4c ;
TF
5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3 et les arrêts cités
).
6.2.2
En procédure d’appel,
l’objet du litige se détermine selon les conclusions. Les parties peuvent ainsi limiter l'objet
du litige, le jugement entrant en force dans la mesure où il n'est pas contesté. Le principe
selon lequel les parties peuvent décider si et dans quelle mesure elles veulent utiliser une voie
de droit est également applicable dans les litiges régis par la maxime d'office. Même
si le tribunal d’appel statue sur les contributions d’entretien envers les enfants sans être
lié par leurs conclusions, cela ne l’autorise pas à aller au-delà de l’objet
du litige tel que fixé devant lui par les parties (TF 5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 11.2
; Colombini, Code de procédure civile,
Condensé
de
la jurisprudence fédérale et vaudoise,
n.
9.4.2 ad art. 311 p. 969).
6.3
Le premier juge a considéré
qu’en l’occurrence rien ne justifiait de retenir une date postérieure au dépôt
de la demande de modification du jugement de divorce, l’appelante ayant pu compter dès l’ouverture
d’action avec le risque de devoir verser une contribution d’entretien en faveur de son fils
D.Z.________ à l’issue de la procédure. Il a en conséquence retenu la date du 1
er
janvier 2022, soit le premier jour du mois suivant le dépôt de la demande, comme
dies
a quo
de dite contribution, respectivement
de la suppression de la somme mensuelle de 100 fr. due par l’appelant à titre de participation
aux coûts de prise en charge de l’enfant lors de ses visites chez l’appelante.
6.4
En l’espèce, l’appelante
s’est limitée à conclure en deuxième instance au versement, en ses mains, d’une
contribution à l’entretien de l’enfant D.Z.________ à la charge de l’appelant.
Elle n’a pas pris de conclusion en modification de la contribution pour le cas où cette contribution,
mise par le premier juge à sa charge, serait confirmée, se contentant de contester le
dies
a quo
du 1
er
janvier 2022 dans le cadre des moyens soulevés à l’appui de son appel. En l’absence
de telles conclusions réformatoires, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur
le grief de l’appelante.
De toute manière, le moyen est infondé. En effet, vu les conclusions prises par l’appelant
dans sa demande du 14 décembre 2021 tendant à ce que le versement d’une contribution
d’entretien en faveur de l’enfant D.Z.________ soit mis à la charge de l’appelante
dès le 1
er
décembre 2021 et les motifs invoqués à l’appui de cette demande, soit notamment
une augmentation des revenus de l’appelante estimés à 5'000 fr. par mois – l’instruction
ayant démontré que cette augmentation était avérée et importante puisque les
revenus de l’appelante retenus par le juge du divorce à hauteur de 3'835 fr. 30 se montaient
désormais à 5'485 fr. 35 par mois –, celle-ci ne pouvait ignorer qu’elle s’exposait
à se voir imposer une telle contribution dès l’ouverture de l’action en modification
du jugement de divorce, conformément à la jurisprudence applicable en la matière. On ne
voit donc pas que l’appelante, sur la base d’indices objectivement sérieux, ait pu compter
pendant la durée de la procédure sur le maintien du jugement d’origine. Rien ne justifie
dès lors de retenir une solution qui correspond, selon le Tribunal fédéral, à un
« régime d’exception ». Le principe de la date du dépôt de la
demande, soit le 14 décembre 2021, doit trouver à s’appliquer et ainsi déployer
ses effets dès le 1
er
janvier 2022, soit le premier jour du mois suivant le dépôt de la demande.
Appel
joint d’A.Z.________
7.
7.1
L’appelant requiert l’imputation d’un
revenu hypothétique à l’appelante, au motif qu’elle n’aurait nullement démontré
avoir activement recherché un emploi.
7.2
7.2.1
Pour fixer la contribution d’entretien,
le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur.
Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle est en
mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1 et les arrêts
cités). Le juge doit alors examiner deux conditions cumulatives. Il doit déterminer d’une
part si l’on peut raisonnablement exiger d’une personne qu’elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et
à son état de santé ; il s’agit d’une question de droit. Le juge doit
d’autre part établir si la personne a la possibilité effective d’exercer l’activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s’agit d’une question
de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et l’arrêt
cité). Les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères
dont il faut tenir compte sont notamment l’âge, l’état de santé, les connaissances
linguistiques, la formation (passée et continue), l’expérience professionnelle, la flexibilité
sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147
III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et l’arrêt cité).
Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à titre
de sanction, par une assurance sociale (chômage, assistance sociale) ne dispense pas le juge civil
d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. En effet, le juge civil n'est pas lié
par l'instruction menée par les autorités administratives. En outre, les critères qui
permettent de retenir un revenu hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit
des assurances sociales ; en droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en
jeu et que l'on est en présence de situations financières modestes, le débirentier peut
notamment se voir imputer un revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter
selon les règles prévalant en matière d'assurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1,
JdT 2011 II 486 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ;
TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_400/2017 du 11 août 2017 consid. 3.3.1, publié
in FamPra.ch 2017 p. 1083). C'est pourquoi, le versement régulier d'indemnités de chômage
sans suspension ou l'octroi d'un revenu d'insertion constitue tout au plus un indice permettant de retenir,
en fait, qu'une personne a entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter
de se trouver sans revenus et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi (TF 5A_461/2019
du 6 mars 2020 consid. 3.1, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_256/2015 du 13 août
2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1.2, publié in FamPra.ch 2014
p. 748 ; TF 5A_248/2011 du 14 novembre 2011 consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2012 p. 500 ;
TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2).
En présence de conditions financières modestes et s'agissant du calcul de la contribution envers
un enfant mineur, des exigences particulièrement élevées doivent être posées
quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier. Les critères
valables en matière d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération
et il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle
achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II
486 ; TF 5A_21/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point
de vue professionnel que du point de vue spatial, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions
de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur
(ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, publié in FamPra.ch
2020 p. 488 ; TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_763/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1).
Dans sa dernière jurisprudence, le Tribunal fédéral a abandonné la présomption
d’incapacité en fonction de l’âge, qu’elle soit fixée à 45 ou 50
ans. Est désormais déterminant un examen concret sur la base des différents critères
que sont l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la formation
professionnelle et la formation continue antérieure et à venir, l’expérience professionnelle,
la flexibilité personnelle et géographique, le marché du travail, etc. Si, dans les faits,
l’âge constitue souvent un facteur décisif pour évaluer la possibilité effective
d’exercer une activité lucrative, il ne revêt plus une importance abstraite, détachée
de tous les autres critères, dans le sens d’une présomption (de fait) en faveur ou en
défaveur du caractère raisonnable de la reprise d’une activité lucrative (ATF 147
III 308 consid. 5.5 ; TF 5A_905/2019 du 27 août 2021 consid. 3.1.3 ; TF 5A_679/2019
du 5 juillet 2021 consid. 14.2).
7.2.2
Une incapacité de travail
durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, selon les circonstances, suffire
à admettre que l'intéressé ne peut effectivement pas trouver un emploi. Toutefois, le
dépôt de n'importe quel certificat médical ne suffit pas à rendre vraisemblable une
incapacité de travail alléguée. En effet, du point de vue procédural, le certificat
médical constitue une allégation de partie (TF 8C_619/2014 du 13 avril 2014 consid. 3.2.1),
à l’instar d’une expertise privée (ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 162).
Lorsqu’elle est contestée avec la précision requise, l’allégation de partie
doit être prouvée. Comme l’allégué de partie, le certificat médical peut,
en lien avec des indices étayés par tous moyens de preuve, apporter la preuve. Le tribunal
ne saurait cependant se fonder sur un certificat médical dûment contesté comme seul moyen
de preuve (Juge unique CACI 25 juin 2024/284 ; CACI 21 novembre 2017/533). L’élément
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine ni
sa désignation, mais son contenu. Il importe notamment que la description des interférences
médicales soit claire et que ses conclusions soient bien motivées (TF 5A_266/2017 du 29 novembre
2017 consid. 6.3 ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 ; TF 4A_481/2014 du 20 février
2015 consid 2.4.1). Une attestation médicale qui relève l’existence d’une incapacité
de travail sans autres explications n’a ainsi pas une grande force probante (TF 5A_239/2017 du
14 septembre 2017 consid. 2.4, FamPra.ch 2018 p. 212 ; sur le tout : TF 5A_584/2022 du 18 janvier 2023
consid. 3.1.2). En ce qui concerne les rapports établis par un médecin traitant, le juge doit
prendre en considération le fait que ce médecin peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance nouée avec ce dernier (ATF
125 V 351 consid 3 ; TF 4A_318/2016 précité consid. 6.2 ; TF 4A_481/2014 précité
consid. 2.4.1). Cela ne justifie cependant pas en soi d'évincer tous les avis émanant des médecins
traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur probante du rapport du médecin
traitant au regard des autres pièces médicales (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; sur le tout :
TF 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.2 ; CACI 6 juin 2024/259).
7.3
7.3.1
Se déterminant sur la fin du droit aux indemnités
de l’assurance-chômage de l’appelante et partant sur la diminution de ses revenus dès
le 1
er
juin 2023, l’appelant indique requérir l’imputation d’un revenu hypothétique
pour le cas où ce fait nouveau serait admis par l’autorité d’appel. Bien que le
premier juge ne se soit pas prononcé explicitement sur l’imputation du revenu hypothétique
que l’appelant plaidait dans sa demande du 14 décembre 2021 à hauteur de 6'000 fr. net
(cf. all. 13), respectivement 7'000 fr. net dans sa demande motivée du 31 mars 2022, l’appelant
semble ainsi uniquement contester la capacité contributive de l’appelante pour la période
postérieure à la fin de son droit aux indemnités de l’assurance-chômage. Mais
les conclusions de l’appelant tendant à ce qu’une contribution d’entretien en
faveur de l’enfant D.Z.________ soit mise à la charge de l’appelante se fondent sur
une capacité contributive de l’appelante évaluée sur la base d’un revenu hypothétique
de 7'000 fr. net dès le dépôt de la demande de modification du jugement de divorce. C’est
donc dans ce sens qu’il convient dès lors d’examiner le grief de l’appelant.
L’appelante fait valoir que l’argument selon lequel elle n’aurait pas démontré
avoir activement cherché un emploi, ni produit aucune pièce dans ce sens, arriverait de manière
tardive, le but de la procédure d’appel n’étant pas de compenser les défaillances
dont l’appelant aurait fait preuve lors de la procédure de première instance. Mais comme
on vient de le voir, ce n’est que dans le cadre de son appel que l’appelante a invoqué
le fait nouveau que constitue la fin de son droit aux indemnités de l’assurance-chômage
et en conséquence la diminution de ses revenus dès le 1
er
juin 2023, de sorte qu’elle ne saurait valablement reprocher à l’appelant de n’avoir
soulevé ce moyen qu’en deuxième instance.
7.3.2
L’appelante soutient qu’elle serait à l’heure actuelle incapable de travailler
à un taux supérieur à 40 %, cette incapacité de travail étant attestée
par son médecin traitant, le Dr [...]. Dans son certificat du 10 août 2023, celui-ci indique
que l’appelante présente des problèmes de santé au niveau psychologique depuis le
13 février 2023 en raison du suicide programmé de sa sœur et que son état psychique
s’est par la suite dégradé, nécessitant en son absence, durant le mois de juillet
2023, l’introduction d’un traitement antidépresseur par un confrère, le
Dr
[...]. Se basant sur le rapport de ce dernier, il expose que l’appelante a présenté une
capacité de travail maximale de 40 % durant le mois de juillet 2023 et que son évaluation du
jour lui fait poursuivre cet arrêt de travail à 60 % durant tout le mois d’août
2023.
Ce certificat médical n’est toutefois guère circonstancié et ne fait que mentionner
des « soucis de santé au niveau psychologique » de l’appelante en lien
avec le suicide programmé de sa sœur au printemps 2023, sans plus de précisions. Il fait
ensuite état d’une dégradation de l’état de santé psychique de l’appelante
durant le mois de juillet 2023, ayant entraîné la réduction de sa capacité de travail
à 40 %, mais ce constat n’est pas étayé et n’émane du reste pas de l’auteur
du certificat médical, qui ne fait que rapporter les dires de son confrère. Le Dr [...] termine
en indiquant que son évaluation du jour lui fait poursuivre l’arrêt de travail à
60 % mais il ne
précise pas
davantage les problèmes éventuellement constatés ni le lien entre ceux-ci et la diminution
de la force de travail. On ne saurait ainsi retenir que l’unique certificat médical produit
par l’appelante contienne une description claire des interférences médicales et que les
conclusions soient bien motivées. Le fait qu’un traitement anti-dépresseur lui ait
été prescrit ne permet pas davantage d’étayer son incapacité de travail, la
prise de médicaments ne constituant pas un frein systématique à l’exercice d’une
activité lucrative. En outre, on constate que l’appelante a produit un seul certificat médical,
ce qui ne plaide pas en faveur d’une incapacité durable. Il faut par ailleurs garder à
l’esprit qu’il a été établi par le médecin traitant de l’appelante,
qui peut être enclin, comme le relève la jurisprudence précitée (cf. consid. 7.2.2
supra
),
à prendre parti pour sa patiente en raison de la relation de confiance nouée avec cette dernière.
Au vu du manque de force probante du certificat médical produit, il y a lieu de considérer
que l’appelante est apte à exercer une activité professionnelle et que, contrairement
à ce qu’elle soutient, elle ne se trouve pas en incapacité partielle de travail depuis
le 1
er
juillet 2023, du moins cela n’est-il pas établi à satisfaction. On rappelle au surplus
que la contribution d’entretien dont il est ici question concerne la période antérieure
à la majorité de l’enfant D.Z.________, soit jusqu’au 30 juillet 2023.
7.3.3
7.3.3.1
L’appelant expose que le
chômage est quasi inexistant en Suisse. Vu l’âge de l’appelante (54 ans) et la
situation actuelle de l’emploi, il estime qu’elle serait en mesure, si elle était de
bonne volonté, de retrouver un emploi, sachant qu’elle a commencé son apprentissage à
16 ans, qu’elle a un CFC d’employée de commerce, qu’elle n’a jamais cessé
de travailler et qu’elle a été active très longtemps chez [...] SA. Il y aurait
donc lieu de lui imputer un revenu hypothétique de l’ordre de 7'000 fr., correspondant selon
le calculateur Salarium à la valeur médiane du salaire qu’une employée de commerce
du profil de l’appelante serait en mesure de réaliser dans le domaine comptable ou administratif.
L’appelante soutient de son côté que malgré les 150 offres de service qu’elle
aurait déjà soumises au moment du dépôt de sa réponse et les efforts conséquents
consentis, elle ne parviendrait pas à retrouver un travail remplaçant son emploi auprès
de [...] SA et qu’il ne lui serait pas possible d’augmenter son temps de travail auprès
de son employeur actuel. Au vu de son âge, de sa formation et de sa longue coupure avec le marché
de l’emploi, elle n’occuperait de toute évidence par une place de choix sur le marché
du travail. Partant, il serait irréaliste de considérer qu’elle serait en mesure de reprendre
une activité lucrative différente ou complémentaire, ou encore d’augmenter son taux
d’activité actuel, moyennant des efforts raisonnables et exigibles. C’est donc à
bon droit que l’autorité intimée aurait renoncé, bien qu’implicitement, à
lui imputer un revenu hypothétique.
7.3.3.2
D’emblée, il convient
de relever que l’appelante travaillait déjà à temps partiel, auprès de deux
employeurs distincts, au moment où le jugement de divorce a été rendu et que celui-ci
ne fait aucunement mention d’une incombance pour cette dernière d’augmenter son taux
d’activité. Il n’y a dès lors pas lieu, comme le soutient l’appelant, d’exiger
de sa part qu’elle travaille à plein temps. L’imputation d’un revenu hypothétique
sera dès lors uniquement examinée en lien avec la perte de son emploi de 20 % auprès de
[...] SA et la perception d’indemnités de chômage dès le
1
er
mai 2021.
7.3.3.3
Cela étant, à supposer qu’il faille entrer en matière sur l’imputation d’un
revenu hypothétique à l’appelante, force est de constater que le revenu qu’elle
serait ainsi théoriquement en mesure de se procurer serait inférieur aux indemnités de
chômage perçues, se montant en moyenne à 1'800 fr. net par mois. En effet, selon le calculateur
national de salaires du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, dans le canton
de Vaud, une employée de bureau (employée de bureau, employée de commerce, secrétaire,
assistante d’administration), titulaire d’un apprentissage complet, sans fonction de cadre,
âgée de 54 ans et au bénéfice de 35 années de service, est en mesure de réaliser
dans le domaine des activités de services administratifs et de soutien un salaire mensuel brut de
6'330 fr. à 7'100 fr., la valeur médiane se situant à 6'510 francs. Pour une activité
à 20 %, cela correspond à un salaire mensuel brut de 1'302 fr., soit un revenu manifestement
inférieur au montant précité de 1'800 fr. net par mois. Même en retenant le salaire
de l’ordre de 6'900 fr. environ allégué par l’appelant sur la base des résultats
obtenus au moyen du calculateur Salarium (Pièces 108 à 110), on arrive à un montant de
l’ordre de 1'400 fr. net pour une activité à 20 %, soit un revenu qui reste inférieur
aux indemnités versées par la Caisse cantonale de chômage. Pour la période courant
jusqu’à la fin du droit de l’appelante aux indemnités de chômage, soit jusqu’au
31 mai 2023, il y a dès lors lieu de renoncer à l’imputation d’un revenu hypothétique
et de s’en tenir, s’agissant de l’emploi que l’appelante exerçait à
20 % auprès de [...] SA, aux indemnités de chômage effectivement perçues à hauteur
de 1'800 francs.
7.3.3.4
Dès lors que les contributions pour l’entretien de D.Z.________ doivent être fixées
jusqu’à son accession à la majorité, il convient encore d’examiner si pour
la période postérieure à la fin du droit de l’appelante aux indemnités de chômage,
soit pour les mois de juin et juillet 2023, il se justifie de lui imputer un revenu hypothétique.
L’appelante est titulaire d’un CFC d’employé de commerce, est expérimentée,
travaille depuis début 2012 en qualité de secrétaire auprès de la fiduciaire [...]
SA et a œuvré de longues années (à tout le moins depuis 2012 selon l’arrêt
Juge unique CACI du 20 septembre 2012 p. 12) auprès du département administration de la société
[...] SA. Elle dispose dès lors de toutes les qualités requises pour exercer une activité
correspondant à celle qu’elle occupait dans cette société ou du moins à sa
formation de base. L’appelante affirme avoir effectué
150
offres de service, mais cette allégation est infirmée par les pièces produites, laissant
apparaître seulement cinq à six postulations par mois entre janvier 2023 et mai 2023, essentiellement
dans le domaine du secrétariat, de la comptabilité et des ressources humaines, une douzaine
de postulations au mois de juin 2023 et encore deux postulations au mois de juillet 2023. Ces recherches,
en nombre insuffisant, ne permettent pas de retenir, du point de vue civil, une incapacité durable
de l’appelante à retrouver un travail. Cette dernière n’a de surcroît nullement
apporté la preuve qu’elle serait dans l’impossibilité d’augmenter son taux
d’activité auprès de [...] SA.
Par ailleurs, le fait que les recherches effectuées par l’appelante aient pu être considérées
comme suffisantes par la Caisse de chômage ne permet pas de retenir, compte tenu des critères
prévalant en droit de la famille lorsque l’entretien d’un enfant mineur est en jeu,
qu’elle aurait fourni tous les efforts que l’on pouvait attendre d’elle pour mettre
à profit sa capacité de gain et ainsi subvenir, en tout ou partie, aux besoins de l’enfant
D.Z.________. En effet, on aurait pu attendre de sa part qu’après une période prolongée
de chômage, elle élargisse le champ de ses recherches à des domaines d’activité
autres que la comptabilité ou les ressources humaines, requérant le cas échéant moins
de qualifications et impliquant vraisemblablement une rémunération moindre, mais restant néanmoins
en lien avec sa formation de base, tel par exemple l’accueil et la réception de clients, le
secrétariat médical ou encore la saisie de données. Tel n’est cependant pas le cas
au vu des postulations effectuées de janvier à juin 2023.
Il se justifie en conséquence d’imputer à l’appelante un revenu hypothétique
à compter de la fin de son droit aux indemnités de chômage. On a vu que selon le calculateur
national de salaires du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, elle serait
en mesure de réaliser dans le domaine des activités de services administratifs et de soutien
un salaire mensuel brut de 6'330 fr. à 7'100 fr., la valeur médiane se situant à 6'510
fr. A qualifications égales, elle serait en mesure de réaliser dans le domaine de l’hébergement
et de la restauration un salaire mensuel brut de 5'300 fr. à 6'210 fr., la valeur médiane se
situant à 5'710 fr., et dans le domaine de la santé humaine et action sociale un salaire mensuel
brut de 6'500 fr. à 7'130 fr., la valeur médiane se situant à 6'830 francs. Vu l’apparente
difficulté de l’appelante à retrouver un emploi dans son domaine d’activité,
on retiendra en équité un revenu hypothétique correspondant à la moyenne des valeurs
médianes précitées ([5'710 + 6'510+ 6'830] : 3), soit 6'350 fr. brut. Dans la mesure
où elle travaillait à 20 % après de [...] SA, on retiendra un revenu hypothétique
de 1'270 fr. (6'350 x 20] /100) brut. Ce salaire est inférieur au salaire minimal soumis au 2
e
pilier (art. 2 LPP [Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants
et invalidité du 25 juin 1982 ; RS 831.40]). Pour évaluer le salaire net de l’appelante,
on s’en tiendra dès lors à des déductions sociales que l’on arrêtera
à 8 % (cotisations au 1
er
pilier de 6.4 % en 2023 + divers LAA et APG), soit un revenu mensuel hypothétique d’un montant
net arrondi à 1'170 fr. du 1
er
juin 2023 au 30 juillet 2023.
7.3.3.5
Dans sa réponse à l’appel
joint, l’appelante fait valoir que les revenus mensuels afférents à la location de son
appartement sis [...], retenus par le premier juge à hauteur de 633 fr. 10, ne se montent plus qu’à
360 fr. 25. En effet, le taux d’intérêt de l’hypothèque Saron Flex grevant
ce bien, qui se montait à 0.8500 % selon le jugement entrepris, est de 2.5582 % depuis le mois de
juillet 2023, de sorte que les intérêts hypothécaires, qui étaient de 139 fr. par
mois (417.05 : 3), s’élèvent désormais à 418 fr. 40 (1'255.25 : 3).
L’appelante soutient qu’il s’agit là d’un fait nouveau, recevable sans restriction
vu la maxime inquisitoire illimitée applicable aux questions relatives aux enfants dans les affaires
de droit de la famille.
L’appelante ne saurait être suivie sur ce point.
En
effet, une fois le délai d’appel échu, même dans les causes qui intéressent
le sort d’un enfant mineur, la partie qui a interjeté l’appel ne peut plus modifier
librement ses conclusions. En particulier, si le Tribunal fédéral a jugé que, dans les
causes qui concernent le sort d’un enfant mineur, les faits et moyens de preuve nouveaux sont recevables
en deuxième instance même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies,
il l’a fait dans un cas où le moyen de preuve nouvellement invoqué avait été
produit par la partie appelante avec son acte d’appel à l’appui des conclusions prises
dans celui
‑
ci
(cf. TF 5A 788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.2, non publié à l’ATF 144 III 349)
; la jurisprudence ne va pas jusqu’à permettre à la partie appelante qui, par ses griefs
et ses conclusions initiaux, n’a pas remis en cause une question réglée par le jugement
attaqué, de le faire ensuite, après l’expiration du délai d’appel, sans autres
conditions (cf. ATF 137 III 617 consid. 4.5.3, JdT 2014 Il 187 ; Spühler, BSK ZPO, 3
e
éd., Bâle 2017 n. 19 ad art. 317
in
fine
, p. 1920). En revanche, des faits nouveaux
survenus après le dépôt de l’appel remplissent les conditions de l’art. 317
al. 1 CPC ; ils peuvent être invoqués en deuxième instance et fonder une modification
des conclusions prises dans l’acte d’appel, la jurisprudence excluant dans cette hypothèse
le renvoi des parties à ouvrir une procédure de modification en première instance (cf.
ATF 143 III 42 consid. 4.1 et 5, JdT 2017 Il 342 ; sur le tout : Juge unique CACI 28 mai 2024/235
consid. 1.3.1.2).
En l’occurrence, on constate que l’appelante n’a pas contesté dans le cadre de
son appel les revenus que lui procure la location de son appartement sis [...] et que ce moyen n’est
soulevé qu’à l’appui de sa réponse à l’appel joint. Or, l’augmentation
du taux d’intérêt hypothécaire, et partant la réduction de ses revenus locatifs,
étaient déjà connus de l’appelante avant le dépôt de son appel. L’intéressée
l’admet d’ailleurs dans sa réponse puisqu’il y est indiqué que « il
est notoire que les intérêts hypothécaires ont subi une hausse drastique durant cette
dernière année, le taux hypothécaire pratiqué sur la dette hypothécaire grevant
l’immeuble dont l’appelante est propriétaire ne faisant pas figure d’exception »
(cf. mémoire de réponse du 23 août 2023, p. 15). Si donc l’appelante entendait remettre
en cause les revenus locatifs retenus par l’autorité intimée sur la base de la situation
existant au moment de la clôture de l’instruction de première instance, il lui appartenait
de le faire dans le cadre de l’appel formé le 29 mars 2023. Le fait que l’appelante
n’ait produit à l’appui de sa réponse à l’appel joint que les avis bancaires
relatifs à la facturation des intérêts hypothécaires postérieurs au dépôt
de l’appel, soit les avis des 1
er
avril 2023, 1
er
juillet 2023 et 11 septembre 2023, n’y change rien, dès lors qu’il s’agit d’une
situation qui existait déjà au moment où elle a interjeté appel. Le grief est ainsi
tardif et partant irrecevable. Il y a lieu de s’en tenir au montant de
633
fr. 10 retenu par le premier juge à titre de revenus locatifs de l’appelante.
8.
L’appelant conteste ensuite le budget des
parties sur les points suivants :
8.1
8.1.1
L’appelant se plaint de la
méthode appliquée pour estimer les frais de
déplacements
professionnels
de l’appelante.
Il fait valoir que le montant de 782 fr. 30 retenu
par le premier juge pour les frais de l’appelante serait largement excessif, au vu du trajet de
3.2 kilomètres à parcourir entre le domicile de l’appelante et son lieu de travail. Il
estime qu’un montant de 100 fr. par mois suffirait amplement, compte tenu d’un trajet de
6.5 kilomètres par jour, effectué 20 fois par mois, soit
130
kilomètres au total, ce qui, au tarif de 70 centimes le kilomètre, donne 91 francs.
8.1.2
Lorsque des frais de véhicules peuvent être pris en compte,
il
y a lieu de retenir les coûts fixes et variables (frais d’essence, primes d’assurance,
montant adéquat pour l’entretien), y compris l’amortissement (TF 5A_532/2021 du 22 novembre
2021 consid. 3.4 ; Stoudmann, op. cit., p. 180 et réf. citées). A cet égard,
un certain schématisme peut être admis dès lors que les coûts effectifs de ces charges
dépendent d’une multitude de facteurs qu’il n’est pas aisé de déterminer,
cela d’autant plus lorsque l’on se trouve en procédure sommaire (CACI 2021/355 du 21
juillet 2021 consid. 4.3.2.2).
Les frais de leasing d'un véhicule nécessaire à la profession doivent être entièrement
pris en compte, sous réserve du leasing d'un véhicule trop onéreux (ATF 140 III 337 consid.
5.2, JdT 2015 II 227), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en déduire la part d'amortissement (contra
Juge unique CACI 14 décembre 2018/708). Lorsque le minimum vital du droit de famille est déterminant,
des frais de leasing peuvent être retenus même lorsque le véhicule n’est pas indispensable
pour l’exercice de la profession (Juge unique CACI 20 octobre 2021/503).
8.1.3
Le premier juge a estimé que les frais mensuels
de déplacement de l’appelante se montaient à 782 fr. 30, soit 541 fr. à titre de
mensualité de leasing,
2 fr. 10 à
titre de taxe automobile, 139 fr. 20 de prime d’assurance-véhicule, 50 fr. à titre de
frais d’essence et 50 fr. à titre de frais d’entretien du véhicule. Par ailleurs,
il a évalué ceux de l’appelant à 644 fr. 85, soit 45 fr. 25 à titre de taxe
automobile,
199 fr. 60 de prime d’assurance-véhicule,
300 fr. à titre de frais d’essence et 100 fr. à titre de frais d’entretien du véhicule
8.1.4
Ce faisant, le premier juge s’est fondé
sur les coûts fixes et variables de chacune des parties, en y ajoutant pour l’appelante la
mensualité de leasing. Cette méthode est conforme à la jurisprudence précitée
et ne prête dès lors pas le flanc à la critique.
L’appelant,
qui ne prétend d’ailleurs pas que tel ou tel paramètre retenu par le premier juge serait
erroné, se borne à invoquer l’application d’une autre méthode pour estimer
les frais de transport, sans expliquer pour quels motifs il y aurait lieu dans le cas particulier d’écarter
la méthode retenue par le premier juge au profit de la méthode du forfait de 70 centimes par
kilomètre. L
a situation financière des
parties s’avère au demeurant suffisamment favorable pour permettre la prise en compte des
frais de véhicule des parties même non indispensables à l’acquisition d’un
revenu.
De toute manière,
ces frais ont été estimés pour chacune des parties en application de la même méthode,
de sorte que l’égalité des parties est sur ce point garantie.
8.2
8.2.1
L’appelant reproche au premier
juge d’avoir omis de prendre en compte dans ses frais de logement la prime d’assurance-bâtiment
et les coûts de chauffage.
8.2.2
Le jugement attaqué retient
que les frais de logement de l’appelant se montent à 1'431 fr. 70, soit 742 fr. 50 à
titre d’intérêts hypothécaires, 477 fr. 25 à titre d’amortissement indirect,
57 fr. 25 à titre de prime ECA bâtiment, 9 fr. 40 à titre de prime ECA ménage, 28
fr. 35 à titre de frais d’adoucisseur d’eau, 5 fr. 90 à titre de frais de ramonage,
53 fr. 40 à titre de taxe d’épuration des eaux et de déchets et
57
fr. 65 à titre d’impôt foncier.
8.2.3
Les primes d’assurance-bâtiment
font incontestablement partie intégrante des frais de logement. Dès lors que celles de l’appelant
ont été dûment alléguées et prouvées en première instance, il y a
lieu de les prendre en compte dans ses frais de logement à hauteur de 84 fr. 95 par mois (1'019.55
: 12).
En revanche, la prime ECA ménage est couverte par le forfait « assurances privées »
de 50 fr. alloué à chacune des parties. Le montant de 9 fr. 40 sera dès lors déduit
des frais de logement de l’appelant.
8.2.4
L’appelant se plaint de ce
que les frais de production de chaleur de son logement n’aient pas été pris en compte.
Il fait valoir que ni mazout, ni gaz ne figurent dans les factures produites, ce qui démontrerait
que celui-ci est chauffé à l’électricité. Il se prévaut à cet égard
de la facture d’électricité de 2'650 fr. produite à l’appui de sa demande
(P. 15) et propose une prise en compte
ex
aequo et bono
de la moitié
de cette facture à titre de frais de chauffage, soit 1'325 francs.
L’appelant a allégué dans sa demande des frais annuels d’énergie et de chauffage
de 2'650 fr. (all. 16) et a offert à titre de preuve, sans autre explication, la pièce 15,
soit une facture de consommation d’électricité du 1
er
janvier 2021 au
30 juin 2021
se montant à 1'432 fr. 93. Le montant de 2'650 fr. invoqué dans l’appel est ainsi difficilement
compréhensible, ce d’autant que l’appelant n’a produit aucune facture antérieure
au 1
er
janvier 2021 ou postérieure au 30 juin 2021, qui aurait permis d’établir sa consommation
annuelle d’énergie. De surcroît, l’appelant n’a pas démontré la
part des frais d’électricité afférente à ses frais de chauffage, contrairement
à l’appelante (cf. consid. 5.2.4
supra
),
se contentant de proposer en deuxième instance la prise en compte – en équité –
de la moitié de ses frais d’électricité. Ce faisant, l’appelant a failli à
son devoir d’allégation et de preuve, la maxime inquisitoire illimitée ici applicable
ne le dispensant pas de collaborer activement à la procédure et d'étayer ses propres thèses,
en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles.
C’est donc à juste titre que le premier juge n’a pas retenu les frais d’électricité
de l’appelant. Son grief ne peut sur ce point qu’être rejeté.
8.2.5
En définitive, les frais mensuels
de logement de l’appelant doivent être arrêtés à 1'507 fr. 25 (1'431 fr. 70
+ 84.95 – 9.40).
8.3
8.3.1
L’appelant conteste la prise
en compte de la part au loyer de l’enfant majeur C.Z.________ dans une proportion de 50 % et soutient
qu’elle ne devrait l’être qu’à raison de 20 %.
8.3.2
Lorsque l’un des parents
héberge l’enfant majeur, le ménage commun qu’ils forment n’est pas assimilable
à un concubinage (ATF 144 III 502, consid. 6.6, JdT 2019 II 200 ; ATF 132 III 483, consid. 4.2,
JdT 2007 II 78 ; CACI 8 juin 2021/271). Ainsi, du loyer d'un parent vivant avec ses enfants majeurs,
doit être retranché un montant adapté aux circonstances concrètes. L'enfant majeur
doit assumer une partie des coûts du logement s'il en a effectivement la capacité économique
(ATF 144 III 502 consid. 6.6, JdT 2019 II 200 ; ATF 132 III 483 consid. 4.2 et 4.3, JdT 2007 II 78 ;
TF 5A_246/2019 précité ; juge unique CACI du 3 mai 2019/243 consid 3.3.1.2) tandis que, s'il
n'a pas de revenu propre, sa part au logement doit être estimée de la même manière
qu'en ce qui concerne les enfants mineurs (TF 5A_382/2021 précité). Dans sa jurisprudence,
le Tribunal fédéral a estimé que la prise en compte d’une participation au loyer
à hauteur de 30 % à déduire des coûts de logement du parent gardien pour deux enfants
mineurs, soit
15 % par enfant,
était justifiée (TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4 ; Juge unique CACI 24 mars 2017/126),
respectivement se situait dans la marge d’appréciation du juge (TF 5A_803/2021 du 18 mars
2022 consid. 4.2).
8.3.3
Le premier juge a estimé qu’il se justifiait de ne prendre en compte que la moitié des
charges relatives à l’immeuble occupé par l’appelant, après déduction
de la part de l’enfant D.Z.________, soit 608 fr. 50 ([1'431 fr. 70 – 214 fr. 75] / 2), dès
lors que l’enfant majeur C.Z.________ y résidait également et qu’il pouvait être
exigé de sa part qu’il participe aux frais de logement de son père à hauteur de
la moitié de ces frais dans la mesure où il était indépendant financièrement.
8.3.4
En l’espèce, l’appelant
prétend que la part au loyer de son fils majeur devrait être réduite à un montant
correspondant à 20 % de ses frais de logement et cite à l’appui de son raisonnement l’arrêt
rendu le 9 mai 2019 par la Cour de céans (Juge unique CACI 9 mai 2019/267), soutenant – sans
plus d’explication – que cet arrêt serait applicable
mutatis
mutandis
à la présente
cause
.
Or, le premier juge dispose en la matière d’un large pouvoir d’appréciation puisque
selon la jurisprudence qui précède, la participation aux frais de logement de l’enfant
majeur qui est hébergé par l’un de ses parents et dispose de ses propres ressources doit
être fixée en fonction de ses possibilités financières. En l’occurrence, on
ignore tout des revenus de l’enfant C.Z.________, l’appelant n’ayant rien allégué
à ce propos. Dans ces circonstances, on ne voit pas que l’on puisse reprocher au premier juge
d’avoir abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant, dans la mesure où
était établi qu’C.Z.________ était indépendant financièrement, que ce
dernier devait participer par moitié aux frais de logement de l’appelant. En effet, comme
le retient la Cour de céans dans son arrêt rendu le 3 novembre 2023 – où une participation
par moitié de l’enfant majeur au bénéfice d’une rente AI au loyer de sa mère
a été confirmée (Juge unique CACI 3 novembre 2023/443 consid. 3.5.3), un parent est en
droit de demander une telle participation à son enfant majeur au bénéfice de revenus ;
s’il s’y refuse, le parent en question ne peut demander à son conjoint de combler cette
part, qui plus est lorsque la situation est serrée.
Le moyen est dès lors mal fondé.
9.
9.1
L’appelant fait valoir que
les coûts directs de l’enfant D.Z.________ ont été sous-évalués. Il conteste
la base mensuelle d’entretien de son fils, arrêtée par le premier juge à 600 fr.,
et soutient qu’il serait de notoriété publique que les besoins d’un enfant majeur
de 18 à 25 ans ne sont pas les mêmes que ceux d’un enfant de 10 à 12 ans. Par ailleurs,
il requiert la prise en compte de la participation de D.Z.________ aux frais de logement dans une proportion
de 20 %, et non de 15 %, dès sa majorité.
9.2
Les lignes directrices pour le
calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP [Loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1] édictées par la Conférence des
préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : Lignes directrices), ne
prévoient pas de forfait à retenir pour le montant de base de l’enfant majeur en formation
qui est hébergé par l’un de ses parents. Pour ces situations, la jurisprudence récente
du Tribunal fédéral préconise de fixer le montant de base de la même manière
que pour un enfant de 10 ans, soit à 600 fr. (TF 5A_382/2021 du 20 avril 2022 consid. 8.3 non publié
in ATF 148 III 353 ; Stoudmann, op. cit., p. 426).
9.3
En l’espèce, le montant
de 600 fr. retenu pour la base mensuelle d’entretien de D.Z.________ est conforme à la jurisprudence
précitée et le grief ne peut dès lors qu’être rejeté.
Quant à sa participation de 15 % aux frais de logement de l’appelant, elle est également
conforme à la jurisprudence fédérale en la matière, exposée au considérant
8.3.2. ci-dessus, de sorte que sur ce point également, la critique de l’appelant tombe à
faux.
10.
10.1
L’appelant conteste le
dies
a quo
de la contribution d’entretien
de D.Z.________ mise à la charge de l’appelante dès le 1
er
janvier 2022. Il soutient que l’action ayant été ouverte dès le 14 décembre
2021, elle pourrait être réclamée, conformément à l’art. 279 CC, avec
effet rétroactif au 1
er
décembre 2020.
10.2
Il ressort de la jurisprudence
fédérale exposée au considérant 6.2.1 ci-dessus que le juge de la modification fixe
le moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation et en tenant compte
des circonstances du cas concret et que la modification du
jugement
de divorce
prend en principe
effet à la date du dépôt de la demande. Une prise d'effets à une date antérieure
ou ultérieure n'est cependant pas exclue, si la situation d'espèce le justifie. Le Tribunal
fédéral reconnaît à cet égard un large pouvoir d'appréciation au juge,
qui doit tenir compte des circonstances du cas d'espèce et statuer en équité (art. 4 CC).
10.3
En l’espèce, dans sa
demande du 14 décembre 2021, l’appelant a conclu à la modification du jugement de divorce
dès le 1
er
décembre 2021 s’agissant de l’entretien de l’enfant D.Z.________. Dans son appel
joint, il requiert que la contribution mise à la charge de l’appelante le soit dès le
1
er
décembre 2020. On peut dès lors se demander si une telle conclusion nouvelle est recevable,
à savoir si elle entre dans le cadre du litige, tel qu’il a été fixé devant
les premiers juges par les parties. Cela est douteux dans la mesure où l’appelant fait ainsi
porter la cause sur les contributions d’entretien dues pour une période antérieure au
dépôt de la demande. De surcroît, l’appelant ne motive nullement son appel sur ce
point, se contentant de requérir un effet rétroactif à la date du 1
er
décembre 2020, sans indiquer pour quels motifs il y aurait lieu de faire remonter les effets de
la modification à une telle date.
La question peut toutefois demeurer indécise, dans la mesure où l’appréciation du
premier juge ne porte nullement le flanc à la critique. Elle s’avère en effet conforme
à la jurisprudence fédérale précitée et préserve équitablement les
intérêts des parties.
Le moyen est dès lors vain.
11.
Compte tenu des revenus et charges
constatés en première instance et non contestés en appel et du sort donné aux griefs
des parties, il convient à présent de fixer la contribution due par l’appelante pour
l’entretien de l’enfant D.Z.________ – étant rappelé que ce dernier n’a
pas souhaité être représenté par son père (ni par sa mère) s’agissant
de la fixation de son entretien au-delà de sa majorité. Vu l’imputation d’un revenu
hypothétique à l’appelante dès le 1
er
juin 2023, on distinguera deux périodes, soit celle prenant effet du
dies
a quo
de la modification demandée,
soit dès le 1
er
janvier 2022 jusqu’à la fin du droit de l’appelante aux indemnités de l’assurance-chômage
le 31 mai 2023 et celle du 1
er
juin 2023 au
31 juillet 2023,
eu égard à la majorité de D.Z.________ intervenue le [...] 2023.
1.
Période du 1
er
janvier 2022 au 31 mai 2023
Les revenus mensuels des parties se montent à 9'593 fr. 85 pour l’appelant et à 5'485
fr. 35 pour l’appelante (soit 2'941 fr. 50 plus 110 fr. 75 pour son activité auprès de
[...] SA, 1'800 fr. à titre d’indemnité de chômage et 633 fr. 10 à titre de
revenus locatifs).
Les charges des parties, fixées sur la base du minimum vital élargi du droit de la famille,
comprennent une estimation de la charge fiscale supportée par chacune d’elles en fonction
de leurs revenus respectifs. S’agissant de la charge fiscale de l’appelant, cette dernière
tient compte d’une contribution mensuelle versée par l’appelante pour l’entretien
de D.Z.________ d’un ordre de grandeur de 600 fr. – la contribution étant déduite
des revenus de l’appelante et ajoutée aux revenus de l’appelant –, ainsi que des
allocations de formation de D.Z.________ versées en mains de l’appelant, par 400 fr., l’enfant
étant imposé séparément s’agissant du revenu de l’activité lucrative
(art. 9 al. 2 LIFD [Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du
14
décembre 1990 ; RS 642.11]). Selon le calculateur d’impôt de l’Administration
fédérale des contributions, compte tenu d’un revenu imposable de 127'126 fr. ([9'593.85
+ 400 + 600] x 12), la charge fiscale de l’appelant est de 23'319 fr., soit une charge fiscale
mensuelle de 1'943 fr. en chiffres arrondis. Puisque les revenus de D.Z.________ afférents à
la pension versée en sa faveur et aux allocations de formation, par 12'000 fr. ([600 + 400] x 12])
représentent environ 10 % de la totalité du revenu imposable, il y a lieu de comptabiliser
un montant de 194 fr. (1'943 / 100 x 10) à titre de la part de l’enfant aux impôts de
l’appelant. Quant à l’appelante, dès lors qu’elle est mariée avec [...],
elle est imposée conjointement avec son mari. Aux revenus annuels nets réalisés par ce
dernier, par 168'276 fr. (14'023.00 x 12), il y a lieu d’ajouter ceux de l’appelante après
déduction de la pension en faveur de l’enfant [...], par 58'624 fr. ([5'485.35 – 600.00]
x 12), ce qui donne un revenu imposable pour le couple de 226'900 fr., correspondant à une charge
fiscale de 59'221 francs. Dès lors que le revenu imposable de l’appelante représente
environ 25 % du revenu imposable total, c’est une charge fiscale de l’ordre de 14'805 fr.
qu’il y a lieu de prendre en considération dans le minimum vital de l’appelante, soit
une charge fiscale de 1'233 fr. par mois.
Il est précisé, s’agissant la participation de l’enfant majeur C.Z.________ aux
frais de logement de l’appelant, par 640 fr. 55 ([1'507.25 – 226.10] / 2), que le tableau
Excel reproduit ci-dessus ne prévoit pas un tel cas de figure et ne permet dès lors pas de
la déduire des frais de logement de son bénéficiaire. Partant, pour tenir compte de cette
participation dans le calcul du minimum vital de l’appelant, elle a été – artificiellement
– déduite de ses frais de déplacement, par 644 fr. 85, ce qui explique le montant de
4 fr. 30 reporté à ce titre dans le tableau ci-dessus.
Après couverture de son minimum vital du droit de la famille, par
4'412
fr. 35, il subsiste en faveur de l’appelante un disponible de 1'073 francs. En vertu du principe
de l’équivalence des prestations en nature et en argent, l’appelante devrait, en sa
qualité de parent non-gardien, assumer l’intégralité des coûts directs de l’enfant
D.Z.________, par 570 francs. Ce résultat s’avère en l’occurrence inéquitable.
D’une part, D.Z.________ est proche de la majorité, effectue un apprentissage à [...]
et ne nécessite plus, en raison de son âge, une prise en charge personnelle complète,
de sorte qu’il n’est plus possible de considérer que l’appelant épuiserait
son devoir d’entretien par ses seules prestations en nature (cf. Stoudmann, op. cit., p. 280).
D’autre part, l’appelante exerce un droit de visite élargi sur l’enfant D.Z.________,
qui se trouve auprès de sa mère tous les dimanches soir et les lundis soir, ainsi qu’un
week-end sur deux du vendredi soir au lundi soir compris. En divisant la journée en deux périodes
(matin jusqu’au début de « l’école », soir après la sortie
de « l’école »), dès lors qu’il y a lieu de considérer
que vu sa formation et son âge, D.Z.________ ne nécessite plus de prise en charge à midi,
cela représente sur deux semaines douze périodes chez l’appelante et seize périodes
chez l’appelant, de sorte que ce dernier s’occupe de D.Z.________ à hauteur d’environ
57 % du temps tandis que l’appelante le prend en charge à hauteur de 43 % du temps. Ce droit
de visite élargi, qui se rapproche dans la pratique d’une garde alternée, doit également
être pris en compte s’agissant de la répartition des coûts d’entretien de
l’enfant entre les parties (cf. Stoudmann, op. cit., pp. 287 ss). Enfin, il faut ici constater
que l’appelant dispose d’une capacité contributive (9'593.85) bien supérieure à
celle de l’appelante (5'485.35), qui correspond à environ 64 % de la capacité contributive
totale des parties (15'079.20). En devant supporter la totalité des coûts directs de D.Z.________,
l’appelante ne disposerait plus que d’un excédent résiduel de 503 fr. (1'073 –
570), tandis que l’appelant disposerait d’un excédent résiduel de 4'404 fr., soit
un excédent environ neuf fois supérieur à celui de l’appelante. Au vu de l’ensemble
des circonstances précitées, il paraît adéquat d’astreindre l’appelante
au paiement d’une contribution réduite, correspondant au tiers des coûts directs de l’enfant,
soit une contribution mensuelle d’entretien de 190 fr., et de renoncer au partage de son excédent
résiduel. Le solde des coûts directs de D.Z.________, par 380 fr. devra être pris en charge
par l’appelant, qui ne sera par ailleurs plus tenu, comme le prévoit le jugement entrepris,
de participer aux coûts de prise en charge de l’enfant lors des visites chez sa mère.
2.
Période du 1
er
juin 2023 au 31 juillet 2023
A compter du 1
er
juin 2023, l’appelante voit ses revenus diminuer, ceux-ci ne se montant plus qu’à 4'855
fr. 35 (2'941.50 + 110.75 + 1'170.00 + 633.10) par mois.
Les revenus imposables de l’appelante sont estimés désormais à 51'064 fr. 20 ([4'855.35
– 600] x 12), ceux de son époux [...] étant toujours de 168'276 francs.
Selon
le calculateur d’impôt de l’Administration fédérale des contributions, p
our
des revenus imposables totalisant 219'340 fr. en chiffre arrondis, la charge fiscale 2023 se monte à
54'683 francs. Dès lors que les revenus imposables de l’appelante représentent environ
23 % de la totalité des revenus imposables du couple, il y a lieu de prendre en compte un montant
de 12'577 fr. à titre de charge fiscale de l’appelante, soit un montant de 1'048 fr par mois.
Après couverture de son minimum vital élargi, il subsiste en faveur de l’appelante un
disponible de 628 fr., lui permettant de couvrir l’intégralité des coûts directs
de l’enfant D.Z.________, par 570 francs. Compte tenu de la prochaine majorité de D.Z.________
dont la prise en charge personnelle ne requiert plus un investissement conséquent de la part de
l’appelant, du droit de visite élargi de l’appelante se rapprochant d’une garde
alternée, et de la capacité contributive largement supérieure de l’appelant, qui
bénéficie d’un disponible de 4'404 fr., tandis que l’appelante devrait quasiment
affecter l’entier de son disponible à l’entretien de D.Z.________, il se justifie, comme
pour la période précédente, de s’écarter d’un calcul exclusivement fondé
sur le principe de l’équivalence des prestations en nature et en espèces. Vu la diminution
des revenus de l’intéressée de 630 fr. par mois (5'485.35 – 4'855.35), l’appelante
sera en conséquence astreinte au versement d’une contribution mensuelle arrêtée
équitablement à un quart et non plus un tiers des coûts directs de D.Z.________, soit
un montant arrondi à 140 fr. (570 fr. x 25 %) pour les mois de juin et juillet 2023.
Le chiffre I du dispositif du jugement attaqué sera en conséquence réformé d’office
en ce sens que l’appelante contribuera à l’entretien de D.Z.________ par le versement
d’une pension mensuelle de 190 fr. du 1
er
janvier 2022 au 31 mai 2023 et de 140 fr. du 1
er
juin 2023 au 31 juillet 2023.
12.
12.1
En définitive, l’appel de J.________
et l’appel joint d’A.Z.________ doivent être entièrement rejetés et le jugement
attaqué réformé d’office dans le sens du considérant qui précède.
12.2
Si l’instance d’appel
statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens
(art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance
(art.
318 al. 3 CPC).
En l’espèce, l’appelant obtient finalement gain de cause quant à l’existence
d’une modification importante et durable de la situation financière de l’appelante justifiant
qu’elle soit désormais tenue de contribuer à l’entretien de l’enfant D.Z.________,
mais voit ses conclusions quant à la quotité de cette pension admises dans une très faible
mesure, puisque sur le montant de 1'400 fr. réclamé en première instance, il n’obtient
finalement que 190 fr., respectivement 140 fr. dès le
1
er
juin 2023, soit moins de 20 % de la pension requise. Quant à l’appelante, elle voit ses conclusions
reconventionnelles, qui tendaient à ce que la demande de modification du jugement de divorce soit
rejetée, subsidiairement à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien
de l’enfant D.Z.________ par le versement d’une pension de 825 fr., entièrement rejetées.
Sur l’ensemble du litige, il y a donc lieu de considérer que l’appelante succombe sur
trois cinquièmes des conclusions litigieuses, l’appelant succombant sur deux cinquièmes.
Les frais judiciaires de première instance, par 3'000 fr., seront ainsi mis à la charge de
l’appelante par
1’800
fr. et à la charge de l’appelant par 1’200 fr., de sorte que l’appelante devra
rembourser à l’appelant la somme de 1’800 fr. à titre de restitution de l’avance
de frais effectuée par ce dernier. Compte tenu de ce qui précède, les dépens, évalués
à 9'450 fr. par le premier juge, seront mis à la charge de l’appelante à raison
d’un cinquième (3/5 – 2/5) du montant précité, de sorte que celle-ci devra
verser à l’appelant le montant de 1'890 fr. à titre de dépens de première instance.
12.2
Dès lors que l’appel de J.________
et l’appel joint d’A.Z.________ sont entièrement rejetés, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à
1'600
fr., soit 400 fr. pour l’audience de conciliation et 600 fr. pour chacun des appels (art. 63 al.
1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront supportés
par moitié entre les parties (art. 106 al. 1 CPC). En outre, les dépens seront compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de J.________ est rejeté.
II.
L’appel joint de A.Z.________ est rejeté.
III
.
Le jugement est réformé d’office aux chiffres I, IV, V et VI de son dispositif comme
il suit :
I.
modifie le chiffre III de la convention sur les
effets du divorce signée le 28 août 2015 par A.Z.________ et J.________ née [...] et ratifiée
sous chiffre II du dispositif du jugement de divorce rendu le 8 décembre 2015 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois en ce sens que J.________
contribuera à l’entretien de l’enfant D.Z.________, né le [...] 2005, par le régulier
versement d’une pension mensuelle, allocations de formation éventuelles en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois à A.Z.________, de :
-
190 fr. (cent nonante francs) dès et y compris
le 1
er
janvier 2022 et jusqu’au 31 mai 2023 ;
-
140 fr. (cent quarante francs) dès et y compris
le 1
er
juin 2023 et jusqu’au 31 juillet 2023 ;
IV.
arrête les frais judiciaires à 1'800
fr. (mille huit cents francs) pour J.________ et à 1'200 fr. (mille deux cents francs) pour A.Z.________ ;
V.
dit qu’en conséquence, J.________ est
la débitrice d’A.Z.________ et lui doit paiement d’un montant de 1'800 fr. à titre
de remboursement des avances de frais effectuées par ce dernier ;
VI.
dit que J.________ est la débitrice d’A.Z.________
et lui doit paiement d’un montant de 1'890 fr. (mille huit cent nonante francs), débours et
TVA compris, à titre de dépens ;
Le jugement est pour le
surplus confirmé.
IV
.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'600 fr. (mille six cents
francs), sont mis à la charge de l’appelante J.________ par 800 fr. (huit cents francs) et
à la charge de l’appelant par voie de jonction A.Z.________ par 800 fr. (huit cents francs).
V
.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Anaïs Brodard (pour J.________),
‑
Me Jérôme Bénédict (pour A.Z.________),
-
D.Z.________, personnellement.
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :