vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1175 · 2009-11-30 · fr

RÉCUSATION | 29 CPP, 36 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.12.2009 Arrêt / 2009 / 1175

RÉCUSATION | 29 CPP, 36 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
790
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 10 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 29, 36 CPP
Vu l'enquête n° PE09.017016-SJU
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte notamment contre
Z.________
pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance, d'office et sur dénonciation du Service
de protection de la jeunesse,
vu l'enquête n° PE09.022410-SJU
instruite par le
Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte notamment
contre
Z.________
notamment
pour encouragement à la prostitution, d'office et sur
plainte de
A.N.________
,
vu la demande de récusation présentée le 13
novembre 2009 par Z.________ notamment à l'encontre du juge
d'instruction K.________,
vu les déterminations du juge d'instruction K.________ du 19
novembre 2009,
vu l'ordonnance du 30 novembre 2009, par laquelle le Juge
d'instruction du canton de Vaud a renoncé à se saisir
de la cause, respectivement à en saisir l'un de ses
substituts,
vu les pièces du dossier;
attendu
que les magistrats de l'ordre
judiciaire peuvent être récusés ou se
récuser spontanément si leurs relations avec une des
parties sont de nature à compromettre leur
impartialité (art. 29 al. 1 CPP),
qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels
que la parenté, l'alliance, l'intérêt
matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2
CPP),
que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial instituée par les articles
30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH permet, indépendamment du
droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la
situation ou le comportement est de nature à faire
naître un doute sur son impartialité (ATF 133 I 1 c.
6.2),
qu'une telle garantie est violée si, en considérant
objectivement la situation, il existe une apparence de
partialité ou un danger de préjugés (ATF 127 I
196, JT 2006 IV 240 c. 2b),
que l'indépendance du juge d'instruction exerçant les
fonctions de l'instruction et de l'accusation dans une
procédure pénale ne s'examine pas au regard des
articles 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, mais à la
lumière de l'article 29 al. 1 Cst. (ibid.; TF 1B_93/2008 du
12 juin 2008 c. 2,),
que toutefois, s'agissant des exigences d'impartialité et
d'indépendance, l'article 29 al. 1 Cst. assure au
justiciable une protection équivalente à celle de
l'article 30 al. 1 Cst. (ibid.),
que cette garantie vise notamment à éviter que des
circonstances extérieures à la cause ne puissent
influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une
partie,
qu'elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une
prévention effective est établie, car une telle
disposition interne ne peut guère être
prouvée,
qu'il suffit que des circonstances déterminées,
constatées objectivement, donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale
du magistrat,
qu'en revanche, les impressions purement individuelles d'une des
parties au procès ne sont pas décisives (ATF 133 I 1
c. 6.2; ATF 131 I 24 c. 1.1);
attendu, en l'espèce, que Z.________ demande la
récusation du [...], du [...] ainsi que du juge
d'instruction K.________,
que concernant la demande de récusation du [...] et du
[...], le Tribunal d'accusation n'est pas compétent pour
statuer sur ce point (cf. art. 36 CPP),
que s'agissant de la demande de récusation du juge
d'instruction précité, Z.________ ne fait valoir
aucun motif de récusation au sens de l'art. 29
CPP,
que le fait que le magistrat instructeur instruise deux
enquêtes distinctes à l'encontre du prévenu
n'est pas un motif de récusation,
qu'il convient de constater que le juge d'instruction K.________
mène les deux enquêtes susmentionnées
conformément aux règles du Code de procédure
pénale,
que s'agissant des impressions purement personnelles du
requérant, elles ne sont pas pertinentes,
que, par ailleurs, il n'existe au dossier aucun
élément objectif permettant de redouter une
activité partiale du magistrat visé,
qu'au vu de ces éléments, il convient de rejeter la
demande de récusation formulée par Z.________
à l'encontre du juge d'instruction K.________;
attendu, en définitive, que la demande de récusation
est rejetée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de Z.________.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette la demande de
récusation.
II.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
Z.________.
III.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au requérant, ainsi qu'au Ministère
public, par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Z.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: