vd_findinfo · ACH 112/13 - 154/2013 · 2013-12-21 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, TRAVAIL CONVENABLE | 30 al. 1 let. d LACI, 43 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.12.2013 ACH 112/13 - 154/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
112/13 - 154/2013
ZQ13.033032
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Pully, recourante,
et
X.________
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
30 al. 1 let. d LACI, 21 al. 3 OACI, 43 LPGA
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1956, médecin de profession,
s'est annoncée comme demandeuse d'emploi dès le 1
er
décembre 2011. Un délai-cadre d'indemnisation lui a été ouvert dès cette date.
Elle a été suivie par l'Office régional de placement de [...] (ci-après: ORP) à
compter du 4 janvier 2013, relevant auparavant de la compétence des autorités genevoises.
Le procès-verbal d'entretien de conseil et de contrôle du 7 mars 2013 établi par l'ORP
de [...] a la teneur suivante:
"[…]
Analyse
des démarches de recherches:
4
RE [recherches d'emploi], à l'ORP de (…), c'était l'objectif. Il nous semble peu si on
veut vraiment trouver un emploi.
DE
[l'assurée] nous fait part de sa conviction que dans les hôpitaux elle ne sera jamais plus
engagée, "trop de jeunes spécialistes des pays étrangers".
Maintient
sa volonté d'obtenir FMH et ouvrir son cabinet. N'a pas obtenu des expertises à faire, n'est
pas claire à ce sujet: dit d'être payée par chômage et pouvoir faire des expertises
gratuitement…ses expertises sont nécessaires pour la validation FMH.
Elle
est informée que c'est contre le règlement: pas d'emploi sans nous informer et sans déclarer
à la caisse.
Evaluation
de la situation:
Situation
confuse, il s'avère que DE habite toujours à (…), sa fille [...] y est scolarisée
et a des occupations. Maison à [...]. N'arrive pas à expliquer son changement d'ORP (arrive
de (…)).
Cours
TRE Cadres proposé pour le 11.03.13, elle ne peut pas y aller et demande de l'annuler. La semaine
des occupations avec sa fille et les visites.
CP
[conseiller en placement] libère la place pour quelqu'un de motivé.
CP
constate que habitant la ville de (…), DE n'acceptera aucune place ailleurs et a son propre idée
de son avenir professionnel indépendante.
Forts
doutes sur la disponibilité et la motivation.
Objectif
pour prochain entretien:
Effectuer
des recherches d'emploi de qualité chaque semaine au minimum 2".
Le 21 mars 2013, l'ORP, section "Affaires juridiques" a écrit ce qui suit à l'assurée:
"
[…]
Selon
les informations en notre possession, il apparaît que vous avez refusé un emploi auprès
de la société P.________ Hôpital de M.________ comme chef de clinique ou chef de clinique
adjoint.
Les
éléments mentionnés ci-dessus peuvent constituer une faute vis-à-vis de l'assurance-chômage
et conduire à une suspension dans votre droit aux indemnités de chômage.
Afin
que notre office puisse se déterminer en toute connaissance de cause et respecter votre droit d'être
entendu, nous vous invitons à nous exposer votre point de vue par écrit dans un délai
de 10 jours dès réception de la présente.
[…]"
Le 22 mars 2013, l'assurée a répondu ce qui suit:
"[…]
Je
donne suite à votre lettre du 21.3.2013 qui a retenu toute mon attention.
En
effet, je suis surprise de la tournure qui a pris un commentaire, peut-être mal placé, mais
dans la seule intention de mieux cibler la recherche d'un "emploi convenable".
Je
dois vous préciser que, en aucun cas, j'ai refusé un emploi. Je me suis limitée à
donner mon avis, concernant une proposition de recherche d'emploi, et seulement sur ce cas précis,
car j'ai déjà travaillé dans cette institution, Hôpital de M.________, pendant l'année
universitaire 2007-2008.
Dans
ce sens, j'avais trouvé que cette recherche serait infructueuse pour moi, et j'ai fait part à
ma conseillère, en toute confiance de mon avis.
En
effet, j'ai expliqué à Mme [...] que j'avais travaillé comme médecin assistante en
psychiatrie à l'Hôpital de M.________, le Dr S.________, à qui je devais adresser ma candidature,
était à l'époque un de mes chefs hiérarchiques.
Le
chef de clinque étant en congé maladie prolongé et mes deux collègues médecins
assistantes plus jeunes que moi, de l'Unité [...] – où je travaillais – en formation,
je me suis retrouvée toute seule très souvent, avec mes collègues infirmiers, à gérer
un service d'environ 15 patients hospitalisés, souvent et la plupart, très graves.
Après
un bref retour de mon chef de clinique, à l'hôpital, il nous annonce qu'il s'absenterait encore
3 mois afin de bénéficier d'une chirurgie de son genou. Après avoir exprimé mon étonnement,
et soutenue par mes collègues infirmières, uniques témoins de cette situation, j'ai subi
des contra attitudes pour la part des autres collègues chefs de cliniques, notamment de M. S.________.
Cette
situation, de surcharge émotionnelle permanente, en plus de la charge de travail, a motivé
un congé maladie ordonné par mon médecin à la suite d'un diagnostic de syndrome de
burn-out.
Ce
diagnostic a été confirmé par la suite par le médecin de personnel du P.________
à qui j'avais été adressée. Lui, par ailleurs, m'a expliqué avoir été
étonné des conditions de travail dans lesquelles souvent, comme moi, se trouvaient les médecins
assistants.
Mon
chef de clinique de retour, et à la fin de mon contrat, m'a demandé de renforcer le service
sur mes vacances durant une semaine ce que j'ai fait volontiers. Ces jours de travail n'ont jamais été
remboursés malgré mes réclamations.
Autrement,
la prolongation de mon contrat demandée pour moi-même, avait été refusée et
sans motif.
A
la fin de ce contrat, j'étais engagée aux [...] à [...], et six mois plus tard, je suis
devenue cheffe de clinique dans cette même institution.
Si
malgré ces motifs que je viens de vous expliquer, vous trouverez que ne sont pas suffisants à
votre égard, je serais prête à proposer ma candidature auprès de la société
P.________, Hôpital de M.________, comme chef de clinique, si vous le demandez.
[…]"
Par décision du 27 mars 2013, l'ORP a suspendu l'assurée dans son droit à l'indemnité
de chômage pour trente et un jours à compter du 8 mars 2013, en se fondant sur l'art. 30 al.
1 let. d LACI (refus d'emploi convenable) au motif qu'elle avait refusé un emploi de chef de clinique
à l'Hôpital de M.________, cet emploi correspondant à ses capacités professionnelles
et étant convenable à tous points de vue.
Le 4 avril 2013, l'assurée s'est opposée à cette décision, en ces termes:
"
[…]
Il
y a eu une interprétation erronée de mes dires lors d'un des entretiens avec ma conseillère
en placement.
Lorsqu'on
m'a proposé de me présenter pour un poste auprès de la société P.________, Hôpital
de M.________, je n'ai pas dit que je refuse de me présenter. C'est probable en effet que j'aie
mal réagi suite à une mauvaise expérience que j'avais eu dans cet établissement et
j'ai expliqué que suite à ce qui s'est passé, je n'avais aucune possibilité de gagner
ce poste.
En
plus, au début de mon chômage, j'ai aussi déjà contacté personnellement le Chef
du Service, le Dr T.________, lequel m'avait découragé à me présenter pour un éventuel
poste.
En
aucun cas, j'ai refusé une offre d'emploi.
C'est
pour cette raison que je conteste la décision, puisque je ne suis pas opposée à me présenter
et éventuellement accepter le poste.
J'ai
absolument besoin de trouver un emploi, je suis divorcée et j'ai une fille à charge. Je vous
prie de reconsidérer mon cas.
J'espère
avoir pu éclaircir ce malentendu.
En
restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et dans l'attente d'une
suspension de toute mesure me pénalisant, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
[signature]".
Le 15 avril 2013, l'ORP a proposé à
l'assurée un emploi de chef de clinique adjoint pour l'antenne du Secteur psychiatrique [...] du
P.________. L'assurée a déposé sa candidature à ce poste et a été engagée
à 60% dès le 1
er
juin 2013.
Par décision sur opposition du 3 juillet 2013, le Service de l'emploi, Instance juridique chômage
(ci-après: le SDE), a confirmé la décision de l'ORP suspendant l'assurée dans son
droit à l'indemnité de chômage pour trente et un jour. Le SDE a en particulier retenu
que lors d'un entretien de conseil et de contrôle du 7 mars 2013, l'ORP avait remis à l'assurée
une assignation à un poste de travail en qualité de chef de clinique ou chef de clinique adjoint
à 50% auprès de l'Hôpital de M.________ à partir du 1
er
juin 2013 pour une durée indéterminée, avec comme instruction de transmettre le dossier
à l'ORP jusqu'au 8 mars 2013, mais que l'assurée n'avait pas postulé. Le SDE a encore
argué qu'aucun certificat médical ne figurait dans son dossier qui attesterait que le poste
en question ne conviendrait pas à l'assurée pour des motifs médicaux. Pour le surplus,
aucun élément au dossier ne permettait de retenir que l'emploi n'était pas convenable.
B.
Par acte du 24 juillet
2013, K.________ a recouru contre cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant en substance à son annulation, faisant valoir qu'il y avait eu un
malentendu avec sa conseillère ORP, qu'elle était de bonne foi et que très peu de temps
après la décision de suspension, elle avait trouvé du travail.
Le SDE a maintenu sa position dans sa réponse du 25 septembre 2013.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-chômage (art. 1 al.
1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage et l'indemnité en cas
d'insolvabilité; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56, 57 et 58 LPGA; art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité; RS 837.02]).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) est applicable en l'espèce. La Cour des assurances sociales est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, déposé en temps utile devant le tribunal compétent, le recours, qui
respecte au surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
est recevable.
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la cause relève de la compétence
du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la question de savoir si la suspension de l'assurée dans son droit à l'indemnité
de chômage pour trente et un jours, au motif qu'elle aurait refusé de postuler à un emploi
à l'Hôpital de M.________ contrairement aux instructions que lui aurait données sa conseillère
ORP le 7 mars 2013, est justifiée.
3.
a)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance, doit, avec
l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage et l'abréger. Selon l'alinéa 3 de l'art. 17
LACI, l'assuré est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé. L'art. 16 LACI
prévoit quant à lui que l'assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue
de diminuer le dommage (al. 1). L'alinéa 2 de cette disposition énumère une série
de cas dans lesquels un travail n'est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu
de l'obligation d'être accepté. N'est ainsi notamment pas réputé convenable un travail
qui ne convient pas à l'âge, à la situation personnelle et à l'état de santé
de l'assuré (art. 16 al. 2 let. c LACI).
b)
Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage
est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle
de chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable.
L'obligation d'accepter un travail convenable assigné par l'office compétent constitue une
obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité de chômage (cf.
Boris
Rubin
, Assurance-chômage, Droit fédéral,
Survol des mesures cantonales, procédure, 2
ème
éd., Zurich 2006, p. 402). Son inobservation est considérée comme une faute grave, à
moins que l'assuré ne puisse se prévaloir de circonstances laissant apparaître la faute
comme étant de gravité moyenne ou légère (cf. art. 45 al. 4 OACI [ordonnance du 31
août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité;
RS 837.02]; ATF 130 V 125; TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011, consid. 3.2). Selon la jurisprudence, il y
a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assuré refuse expressément
un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque l'intéressé
s'accomode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective
de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34, consid. 3b, consid. 1 non publié de l'ATF 130 V
125 [TF C 162/02 du 29 octobre 2003]; voir également TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011, consid. 3.2;
TF 8C_950/2008 du 11 mais 2009, consid. 2; TF 8C_746/2007 du 11 juillet 2008, consid. 2). Les éléments
constitutifs d'un refus de travail convenable sont également réunis lorsque le chômeur
ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou le fait tardivement, bien qu'un
travail lui ait été proposé par l'office du travail (DTA 1986 n° 5 p. 22 consid.
1a; voir également TF C 152/01 du 21 février 2002, consid. 3a et la référence citée,
TF C 218/00 du 30 novembre 2000).
4.
a)
La recourante a allégué devant l'Office régional de placement, puis devant le Service
de l'emploi, que l'emploi pour lequel elle avait été assignée n'était pas convenable.
En effet, elle a expliqué qu'elle avait déjà travaillé à l'Hôpital de M.________
en 2007-2008 et avait souffert d'un burn-out. En outre, elle aurait dû adresser sa candidature au
Dr S.________, qui avait été l'un de ses supérieurs hiérarchiques à cette époque
et qui avait, par son attitude, contribué à son atteinte à la santé. Enfin, elle
a précisé qu'au début de sa période de chômage, elle avait déjà personnellement
pris contact avec un chef de service de cet hôpital, le Dr T.________, qui l'avait découragée
de présenter sa candidature.
b)
Dans
le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire (cf.
TF C 230/05 du 19 juillet 2006, consid. 4.2). Ainsi, selon l’art. 43 LPGA, l’assureur examine
les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés
par écrit (al. 1). L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques
si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être
raisonnablement exigés (al. 2). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à
ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007, consid. 3.2). Le principe inquisitoire n'est
cependant pas absolu, sa portée étant restreinte par le devoir des parties de collaborer à
l'instruction de l'affaire, comme le prévoit expressément l'art. 61 let. c LPGA pour la procédure
judiciaire. Ce devoir comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure de
ce qui peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature de
la procédure et des faits invoqués, faute de quoi, elles risquent de devoir supporter les conséquences
de l'absence de preuve (TF C 151/03 du 3 octobre 2003, consid. 2.3.2, cf. également
Boris
Rubin
, op. cit., n° 11.2.12.3.2  p.
798).
c)
En l'espèce, les faits allégués
par la recourante, s'ils sont avérés, sont de nature à exclure le caractère convenable
de l'emploi proposé par l'ORP, à la lumière de l'art. 16 al. 2 let. c LACI. En effet,
celle-ci a expliqué qu'elle avait subi un burn-out quelques années auparavant, précisément
dans le service dans lequel elle devait postuler et qu'elle aurait dû adresser sa candidature à
l'un des médecins sous les ordres duquel elle travaillait à cette époque. Selon elle,
l'attitude de ce médecin était en partie à l'origine de son atteinte à la santé.
Indépendamment de cela, les allégations de la recourante sont également de nature, si
elles sont avérées, à démontrer qu'une candidature à ce poste aurait été
dépourvue de chances de succès. Les allégations de la recourante sur ces points sont restées
constantes depuis le début de la procédure. En outre, la recourante a mentionné le nom
du Dr T.________, lequel aurait pu être entendu comme témoin, et a précisé que des
infirmières l'avaient soutenues à l'époque où elle travaillait à l'Hôpital
de M.________, qui auraient également pu être entendues comme témoins. L'intimé n'a
toutefois procédé à aucune mesure d'instruction pour vérifier les allégations
de la recourante, se limitant à constater dans la décision litigieuse qu'elle n'avait produit
aucun certificat médical. Or, il appartenait à tout le moins à l'intimé, vu les allégations
de la recourante, de l'inviter à produire ce certificat médical s'il l'estimait nécessaire,
ainsi qu'à lui transmettre le nom des témoins pouvant étayer ses allégations. En
omettant ainsi de procéder à toute mesure d'instruction, l'intimé a violé son obligation
d'instruire la cause d'office. Il n'appartient pas à la Cour de céans d'y remédier s'agissant
d'une instruction qui n'est pas seulement insuffisante mais pour ainsi dire inexistante. Dès lors,
une annulation de la décision litigieuse et un renvoi pour instruction complémentaire et nouvelle
décision entrent en considération. Il convient cependant d'y renoncer pour les motifs qui suivent.
5.
La recourante a soutenu, devant l'intimé, qu'elle n'avait pas refusé d'adresser sa candidature
pour le poste proposé à l'Hôpital de M.________, et que ses propos lors de l'entretien
de conseil et de contrôle du 7 mars 2013 avaient été mal interprétés par sa
conseillère ORP. Elle aurait uniquement expliqué que sa candidature n'avait guère de sens,
compte tenu de l'expérience déjà faite dans cette institution dans les conditions exposées
dans sa lettre du 22 mars 2013. Elle estime donc qu'il y a eu un malentendu lors de l'entretien du 7
mars 2013.
a)
L'obligation pour l'administration d'instruire la cause d'office selon l'art. 43 al. 1 LPGA, comporte
également celle de constituer un dossier dans lequel les renseignements communiqués oralement
sont consignés par écrit. L'art. 21 al. 3 OACI prévoit expressément à cet égard
que l'office compétent saisit, pour chaque assuré, la liste des jours où un entretien
de conseil et de contrôle a eu lieu et dresse le procès-verbal des résultats de chaque
entretien. Par ailleurs, tous les documents qui peuvent être déterminants dans une procédure
doivent être enregistrés de manière systématique (art. 46 LPGA).
b)
En
l'espèce, force est de constater que le procès-verbal de l'entretien de conseil et de contrôle
du 7 mars 2013 établi par l'ORP de [...] ne fait aucunement mention du fait que l'assurée aurait
été enjointe de présenter sa candidature à l'Hôpital de M.________. Il ne fait
pas davantage mention de la discussion qui aurait eu lieu avec l'assurée à propos de la pertinence
de cette postulation. En l'absence de toute mention de ces sujets de discussion au procès-verbal,
on ne peut pas considérer que la conseillère ORP a exigé de l'assurée de postuler
à cet endroit, ni qu'elle a maintenu cette exigence en dépit des arguments présentés
par l'assurée quant à l'inopportunité d'une telle postulation. On cherche également
en vain, dans le dossier constitué par l'intimé, une assignation écrite pour une proposition
d'emploi à l'Hôpital de M.________, telle que celle qui a été adressée à
la recourante le 15 avril 2013 (proposition d'emploi n° 396785, pour un poste de chef de clinique
adjoint pour l'antenne [...]) et qui a aboutit à son engagement.
Compte tenu de ce qui précède, il ne peut être tenu pour établi, au degré de
la vraisemblance prépondérante généralement requis en droit des assurances sociales
(TF C 245/06 du 2 novembre 2007, consid. 3.3), que la recourante a été enjointe de postuler
pour un emploi à l'Hôpital de M.________, le 7 mars 2013 et qu'elle a refusé de présenter
sa candidature. Tout au plus est-il possible de considérer que la question de cette postulation
a été évoquée lors d'une discussion à l'ORP au cours de laquelle la recourante
a émis des objections quant à l'opportunité de sa candidature, sans qu'il soit établi
que l'ORP a invité la recourante à postuler en dépit de ces objections. Dès lors,
il n'est pas établi que la recourante a refusé un travail convenable, partant aucune faute
ne peut lui être reprochée et la mesure de suspension prononcée ne se justifie pas.
6.
Vu ce qui précède, le recours est admis et la décision sur opposition du 3 juillet 2013
est annulée.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'est pas perçu de frais judiciaires.
La recourante ayant procédé sans l'aide d'un mandataire, elle n'a pas droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 3 juillet 2013 par le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, est annulée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
K.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :