vd_findinfo · Jug / 2025 / 193 · 2024-09-18 · fr

VOL{DROIT PÉNAL}, AFFILIATION À UNE BANDE, PAR MÉTIER, APPRÉCIATION DES PREUVES, PRINCIPE DE L'ACCUSATION, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DE DOMICILE, CONFISCATION{DROIT PÉNAL} | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 139 ch. 3 al. 2 CP, 186 CP, 69 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 193

TRIBUNAL
CANTONAL
109
PE22.015753-VLO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 août 2025
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
Mme
Kühnlein et M. Parrone, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
L.________
,
prévenu, représenté par Me Adrienne Favre, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
V.________
,
prévenue, représentée par Me Lino Maggioni, défenseur d’office à Renens,
appelante,
et
[...]
Sàrl
,
[...]
,
[...]
SA
,
[...] SA
,
[...] SA
,
[...] SA
,
[...] SA
et
[...] SA
,
parties plaignantes et intimés,
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
la Procureure cantonale Strada.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 septembre 2024, rectifié les 17 octobre et
1
er
novembre 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment
constaté que L.________ s’est rendu coupable de vol en bande et par métier, de vol par
métier, de tentative de vol en bande, de dommages à la propriété et de violation
de domicile (XIV), a révoqué la libération conditionnelle lui ayant été accordée
le 22 septembre 2022 et l’a condamné à une peine privative de liberté de 42 mois
(XV), a constaté que V.________ s’est rendue coupable de vol en bande et par métier,
de vol par métier, de tentative de vol en bande, de dommages à la propriété, de violation
de domicile et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (XVI), l’a
condamnée à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 53 jours
de détention avant jugement, avec sursis pendant 5 ans, ainsi qu’à une amende de 300
fr. convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif (XVII), a pris acte des retraits de plainte de [...] SA et de [...] Sàrl s’agissant
de W.________, de [...] SA s’agissant de T.________, et de [...] SA, de [...], de [...] et de [...]
(XVIII), a pris acte pour valoir jugement des reconnaissances de dettes conclues par T.________ et W.________
(XIX), a dit que T.________, W.________ et L.________ doivent, solidairement entre eux, immédiat
paiement à [...] SA de la somme de 1'062 fr. 05, sans intérêt, à titre de réparation
pour le dommage subi (XXIII), a ordonné la confiscation et la destruction de divers objets séquestrés,
dont le téléphone iPhone doré avec écran fissuré de V.________ (XXIV), a statué
le sort des pièces à conviction (XXV), a statué sur les indemnités de défenseur
d’office (XXVI à XXIX), a rejeté les prétentions en indemnisation à forme de
l’art. 429 CPP, autres que celles en réparation du tort moral subi pour la détention
dans des conditions illicites et pour la détention sans titre (XXX), a mis les frais de la cause
par 48'644 fr. 80, y compris l’indemnité de 14'061 fr. 85 allouée à son défenseur
d’office, à la charge de T.________, par 25'862 fr., y compris l’indemnité de 12'506 fr. 50
allouée à son défenseur d’office, à la charge de W.________, par 29'137 fr.
85, y compris l’indemnité de 10'851 fr. 60 allouée à son défenseur d’office,
et par 13'983 fr. 95, y compris l’indemnité de 8'437 fr. 70 allouée à son défenseur
d’office, à la charge de V.________ (XXXI) et a dit que le remboursement à l’Etat
des indemnités des défenseurs d’office ne sera exigé que si la situation financière
des condamnés le permettrait (XXXII).
B.
Par annonces des 19 septembre et 8 novembre 2024,
puis déclaration motivée du 9 décembre 2024, L.________ a interjeté appel contre
ce jugement, respectivement contre le prononcé rectificatif du 1
er
novembre 2024, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement
des chefs d’accusation de vol en bande et par métier, de vol par métier, de tentative
de vol en bande, de dommages à la propriété et de violation de domicile, et à la
réforme du ch. XXIII du dispositif du jugement, en ce sens que seuls T.________ et W.________ sont
déclarés débiteurs de [...] SA de la somme de 1’062 fr. 05 à titre de réparation
du dommage subi. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, la cause étant
renvoyée au Tribunal correctionnel pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par annonces des 19 septembre, 21 octobre et 4 novembre 2024, puis déclaration motivée du 9
décembre 2024, V.________ a également interjeté appel contre ce jugement, respectivement
contre les prononcés rectificatifs des 17 octobre et 1
er
novembre 2024, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement
des chefs d’accusation de vol en bande et par métier, de vol par métier, de tentative
de vol en bande, de dommages à la propriété et de violation de domicile, à sa condamnation,
pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une amende fixée
à dire de justice, à la restitution de son iPhone doré avec écran fissuré, à
l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP de 13'250 fr. et à ce
que les frais de procédure soient mis à sa charge à hauteur de 1 %, avec sursis pour le
remboursement du montant correspondant. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement,
la cause étant renvoyée au tribunal de première instance pour nouveau jugement dans le
sens des considérants.
Par courrier du 1
er
mai 2025, L.________ a requis, à titre de mesure d’instruction, l’audition en qualité
de témoin de moralité de sa compagne, [...].
Par courrier du 8 mai 2025, la Présidente de la Cour de céans a informé L.________ que
sa réquisition de preuve était rejetée, l’audition de sa compagne n’étant
pas nécessaire.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Originaire [...], L.________ est né le [...]
1992 à [...]. Issu d’une famille de cinq enfants, il a été élevé par sa
mère, en Suisse, jusqu’à l’âge de 12 ans, puis, en raison d’une expulsion
de leur appartement, a vécu, avec cette dernière et ses frères et sœurs, pendant
deux ans en France sans domicile fixe. Il a connu un décrochage scolaire, éprouvant, à
l’âge de 15 ans, des difficultés à réintégrer les cours. Il a débuté
un apprentissage de carrossier-tôlier qu’il n’a pas achevé en raison d’une
précédente procédure pénale. Il est néanmoins titulaire d’un diplôme
dans le domaine du marketing et d’une formation d’expert en diagnostic d’amiante. Il
perçoit le RI et est dans l’attente d’une décision de l’AI. Il a récemment
été diagnostiqué comme étant atteint d’une sclérose en plaque. Ses dettes
s’élèvent à quelque 600'000 francs. Sur le plan familial, il est le père d’un
garçon né en 2015, avec lequel il n’a plus de contacts, ainsi que d’une fille née
le 14 octobre 2024.
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse de
L.________ comporte les condamnations suivantes :
-
21.03.2013 : Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois, 20 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de
360 fr. pour violation de domicile et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
-
10.10.2013 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, 60 jours-amende à 20 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 500
fr. pour dénonciation calomnieuse ;
-
13.02.2014 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, 90 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 500
fr. pour vol, vol d’importance mineure, escroquerie, tentative d’escroquerie, recel et faux
dans les certificats ;
-
11.08.2014, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, 45 jours-amende à 30 fr. le jour pour violation grave des règles de la circulation
routière et mise à disposition d’un véhicule automobile à un conducteur sans
permis requis ;
-
05.02.2015 : Cour d’appel pénale,
28 mois de peine privative de liberté, dont 18 mois avec sursis pendant 5 ans, et amende de 700
fr. pour tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées,
brigandage et conduite en état d’ébriété ;
-
12.09.2016 : Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne : 12 mois de peine privative de liberté, dont 6 mois avec sursis pendant 5 ans,
et amende de 100 fr. pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de
domicile, violation grave des règles de la circulation routière, délit contre la loi fédérale
sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
-
30.09.2016 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, aucune peine additionnelle pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous mains
de justice ;
-
08.02.2018 : Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne, 30 jours-amende à 30 fr. le jour pour tentative de vol ;
-
13.08.2018 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, 45 jours de peine privative de liberté et amende de 100 fr. pour violation simple
et grave des règles de la circulation routière ;
-
19.12.2019 : Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois, 40 mois de peine privative de liberté et amende de 300 fr. pour crime, délit
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
-
14.01.2020 : Tribunal pénal de la Gruyère,
4 mois de peine privative de liberté pour vol, dommages à la propriété et violation
de domicile.
2.
2.1
Originaire de [...], V.________ est née le
[...] 1995 à [...]. Aînée d’une fratrie de trois, elle a été élevée
par ses parents jusqu’à l’âge de 16 ans, au moment de leur divorce. Aux termes
de sa scolarité obligatoire, elle a effectué un apprentissage dans le domaine socio-éducatif
qu’elle a achevé en août 2022. Après une période de chômage, elle a exercé
une activité de serveuse au [...], à [...]. Depuis février 2024, elle travaille au sein
d’une Unité d’accueil pour écoliers. Depuis peu, elle y œuvre à taux
plein pour un salaire qu’elle ne connait pas encore. Elle a de dettes mais n’est pas en mesure
de les chiffrer. Officiellement domiciliée chez sa mère, elle vit avec son compagnon avec lequel
est fiancée depuis avril 2024.
2.2
L’extrait du casier judiciaire suisse de
V.________ comporte les condamnations suivantes :
-
12.05.2016 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, 180 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 1'080
fr. pour vol, escroquerie, tentative d’escroquerie, dommages à la propriété, violation
de domicile, recel et faux dans les certificats ;
-
10.11.2016 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, aucune peine complémentaire pour recel, induction de la justice en erreur, entrave
à l’action pénale et course d’apprentissage sans autorisation ;
-
16.08.2022 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, 180 jours-amende à 30 fr. le jour et amende de 220 fr. pour violation grave des
règles de la circulation routière, conduite en état d’ébriété qualifiée,
omission de porter les permis ou les autorisations et contravention à loi fédérale sur
la vignette autoroutière.
2.3
V.________ a été détenu provisoirement
du 20 mars au 11 mai 2023, soit durant 53 jours.
3.
3.1
Dans le canton de Vaud et en tout autre endroit,
entre le 14 juin 2021 et le mois de mars 2023, V.________ a consommé régulièrement de
la marijuana, à raison d’environ 1 à 3 fois par semaine (cas n° 1 de l’acte
d’accusation).
3.2
A
[...],
le 8 décembre 2022, entre 01h57 et 02h07, T.________, W.________ et L.________ ont pénétré
sans droit dans un bâtiment sis [...], par une fenêtre restée ouverte. Une fois à
l’intérieur, après avoir forcé et endommagé des portes, ils se sont introduits
dans les bureaux de l’entreprise [...] SA. Là, ils ont fouillé les lieux et dérobé
8'736 fr. (soit 5'654 fr. et 1'752 euros), ainsi qu’un coffre-fort et deux caissettes. Dans ce
même bâtiment, ils ont pénétré par effraction dans les locaux de l’entreprise
[...] SA, y dérobant 2'837 fr. (cas n
os
13 et 14 de l’acte d’accusation).
3.3
A [...], [...], le
8 décembre 2022 vers 22h24, L.________ s’est introduit par effraction dans l’enceinte
du zoo, en forçant la porte d’entrée à l’aide d’un outil plat, endommageant
celle-ci. Une fois à l’intérieur, il s’est rendue dans la partie restaurant et
a fouillé les lieux dans le but d’y dérober des objets et valeurs. Il est toutefois reparti
sans rien emporter (cas n° 15 de l’acte d’accusation).
3.4
A
[...],
[...], entre le 23 décembre à 18h00 et le 26 décembre 2022 à 07h30, T.________, W.________
et L.________ ont pénétré par effraction dans les locaux de l’entreprise [...] SA
en forçant la porte principale à l’aide d’un outil plat, endommageant celle-ci.
Une fois à l’intérieur, ils ont fouillé les lieux et dérobé un coffre-fort
contenant 2'000 fr., ainsi qu’une somme de 230 fr. (cas n° 16 de l’acte d’accusation).
3.5
Le 11 janvier 2023, entre 10h00 et 11h15, T.________,
W.________ et L.________ se sont rendus à [...], [...], à bord d’un véhicule de
marque Mercedes, immatriculé [...] et loué par W.________. Ils sont montés au 3
e
étage d’un immeuble et se sont introduits par effraction dans l’appartement de [...],
en
forçant la
porte à l’aide d’un outil plat, endommageant celle-ci. Une fois à l’intérieur,
ils ont fouillé les lieux et dérobé un coffre-fort (cas n° 18 de l’acte d’accusation).
3.6
A [...], [...], entre le 15 janvier vers 10h00
et le 16 janvier 2023 à 06h55, T.________ et L.________ ont pénétré par effraction
dans les locaux de l’entreprise [...] Sàrl, en forçant la porte de la réception
à l’aide d’un outil plat, endommageant celle-ci. Une fois à l’intérieur,
ils ont fouillé les lieux, forcé et endommagé trois tiroirs de bureau et dérobé
un coffre-fort en acier contenant 196 fr. 35 (cas n° 19 de l’acte d’accusation).
3.7
A
[...],
[...], dans la nuit du 5 au 6 février 2023, T.________, W.________ et L.________ ont tenté
de pénétrer par effraction dans les locaux de l’entreprise [...] SA, en forçant
la porte principale à l’aide d’un outil plat, endommageant celle-ci, dans le but d’y
dérober des objets et valeurs. Ils ont ensuite arraché une partie du faux plafond situé
dans le hall d’entrée du bâtiment principal afin de s’y introduire, sans succès.
Ce faisant, ils ont endommagé deux lampes, avant de quitter les lieux sans rien emporter (cas n°
21 de l’acte d’accusation).
3.8
A
[...],
[...], entre le 10 février vers 22h20 et le 12 février 2023 à 18h57, T.________, W.________
et L.________ se sont introduits par effraction dans les locaux de l’entreprise [...] SA en brisant
une vitre d’une manière indéterminée. Une fois à l’intérieur, ils
ont fouillé les lieux, forcé un coffre situé dans le bureau du directeur et y ont dérobé
environ 1'500 fr. (cas n° 22 de l’acte d’accusation).
3.9
A
[...],
entre le 17 février à 14h00 et le 20 février 2023 à 08h00, T.________, W.________
et L.________ se sont rendus à la [...] à bord d’un véhicule Audi Q3 loué par
V.________. Là, ils ont pénétré par effraction dans les locaux de l’entreprise
[...] SA, en forçant la fenêtre d’un bureau à l’aide d’un outil plat,
endommageant la fenêtre et son cadre, dans le but d’y dérober des objets et valeurs.
Une fois à l’intérieur, ils ont fouillé les lieux, avant de repartir dans rien emporter
(cas n° 24 de l’acte d’accusation).
3.10
A [...], entre le 18 février à 20h00
et le 19 février 2023 à 10h30, L.________ s’est rendu à la [...] à bord d’un
véhicule Audi Q3 loué par V.________, puis s’est introduit par effraction dans les bureaux
de [...], en forçant la porte à l’aide d’un outil plat, endommageant celle-ci.
Il a fouillé les lieux et dérobé 375 fr., ainsi qu’après avoir sectionné
un cadenas, un ordinateur iMac, un disque dur et un beamer (cas n° 25 de l’acte d’accusation).
3.11
A [...], entre le 18 février à 09h00
et le 20 février 2023 à 07h15, L.________ s’est rendu à la [...] à bord d’un
véhicule Audi Q3 loué V.________, puis a pénétré par effraction dans les locaux
de l’entreprise [...], en forçant le système de verrouillage de la fenêtre, endommageant
celle-ci. Une fois à l’intérieur, il a fouillé les lieux et dérobé un
coffre-fort contenant 1'500 fr. et un trousseau
de clés du bâtiment (cas n° 26 de l’acte d’accusation).
3.12
Dans les cantons de Vaud et Fribourg, entre fin
janvier et le 20 mars 2023, V.________ a loué, pour le compte de T.________, W.________ et L.________,
un logement à [...] et deux chambres à [...] à [...], lieux dans lesquels les prévenus
ont caché du butin provenant de certains des cambriolages mentionnés ci-dessus. Elle a également
loué, pour le compte des susnommés, différents véhicules auprès des entreprises
[...] (soit, un véhicule VW Golf immatriculé [...] du 12 février 2023 au 16 février
2023, un véhicule Mercedes C200 immatriculé [...] du 16 février 2023 au 17 février
2023, un véhicule Audi Q3 immatriculé [...] du 17 février 2023 au 22 février 2023,
un véhicule Land Rover Evoque immatriculé [...] du 22 février 2023 au 26 février
2023 et un véhicule Audi Q3 immatriculé [...] du 26 février 2023 au 15 mars 2023), [...]
(soit, un véhicule Mercedes immatriculé [...] du 19 mars 2023 au 21 mars 2023) et [...] (soit,
un véhicule Mercedes C250 immatriculé VD 303’883), lesquels ont en partie été
utilisés pour commettre des cambriolages. Elle a ainsi fourni un appui logistique essentiel à
T.________, W.________ et L.________, sans lequel ces derniers n’auraient pas pu commettre lesdits
vols, ce qu’elle savait ou ne pouvait raisonnablement ignorer (cas n° 20 de l’acte d’accusation).
Dans ce contexte, à
[...], le 20 mars
2023 vers 01h00, T.________, W.________ et V.________ se sont rendus à [...] à bord d’un
véhicule Mercedes, immatriculé [...], loué par V.________. Alors que cette dernière
faisait le guet, T.________ et W.________ ont pénétré par effraction dans les locaux de
l’entreprise [...] Sàrl, en perforant d’une manière indéterminée le verre,
à proximité de la poignée de la fenêtre, afin de l’actionner et de l’ouvrir.
A l’intérieur, ils ont dérobé deux disques durs externes noirs, deux accus et une
meuleuse à accus. A la même adresse, T.________ et W.________ se sont introduits par effraction
dans
le garage [...],
en forçant la porte d’entrée à l’aide d’un outil plat, puis ont fouillé
les lieux, avant de repartir sans rien emporter (cas n° 38 et 39 de l’acte d’accusation).
De même, à
[...],
le 20 mars 2023 vers 02h00, T.________, W.________ et V.________ se sont rendus au [...] à bord
d’un véhicule Mercedes, immatriculé [...], loué par V.________. Alors que cette
dernière faisait le guet, T.________ et W.________ ont pénétré par effraction dans
le cabinet vétérinaire [...] Sàrl, en brisant la fenêtre à l’aide d’un
tournevis, endommageant celle-ci. Une fois à l’intérieur, ils ont tenté de dérober
un coffre-fort. Ils ont toutefois été mis en fuite par l’arrivée de la police (cas
n° 40 de l’acte d’accusation).
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0])  par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de L.________
et de V.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
A titre de mesures d’instruction, L.________
a requis l’audition en qualité de témoin de moralité de sa compagne, [...]. Celle-ci
serait en mesure de renseigner la Cour sur son évolution, ainsi que sur son implication auprès
de sa famille. Il n’a pas réitéré cette requête lors des débats.
3.1
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours. Des preuves sont nécessaires lorsqu'elles
peuvent influer sur l'issue de la procédure (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.2 et la référence
citée ; TF 6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2).
3.2
Le témoin de moralité dont l’audition
a été requise est la compagne de l’appelant, laquelle pourrait, selon lui, attester du
fait qu’il s’occuperait de sa famille de manière adéquate. En l’occurrence,
ce témoignage ne présente aucune utilité pour l’issue de la cause, le dossier étant
déjà suffisamment complet s’agissant de la situation personnelle de l’appelant.
En outre, l’impartialité d’un tel témoignage ne saurait être garantie. Dès
lors, la réquisition doit être rejetée.
4.
Invoquant une violation de la présomption
d’innocence, l’appelante V.________ conteste sa condamnation s’agissant des cas n
os
20, 38, 39 et 40 de l’acte d’accusation. Selon elle, le dossier ne comporterait aucun élément
concret propre à démontrer sa participation aux cambriolages commis par ses coprévenus,
dont elle ignorait tout des activités délictueuses, y compris le jour de son interpellation.
Elle conteste avoir elle-même loué l’appartement à [...] dans lequel ont séjourné
T.________ et W.________, et affirme qu’elle n’aurait fait que les accompagner lorsqu’ils
ont quitté ce lieu à destination d’un hôtel. Elle explique en outre avoir procédé
à la location des véhicules utilisés par ses coprévenus, car, étant la seule
ressortissante suisse, les cautions demandées étaient moins onéreuses. Enfin, elle souligne
que ces derniers ont toujours déclaré qu’elle n’avait pas participé à
leurs méfaits.
Lors des débats, l’appelante a également invoqué une violation de la maxime d’accusation
en relation avec le cas n° 20 de l’acte d’accusation, dans la mesure où le Ministère
public n’aurait pas décrit précisément les cambriolages (lieu, date, butin, etc.)
auxquels elle aurait pris part en tant que «
logisticienne
»,
ni la nature de sa participation (coactivité, complicité).
4.1
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation.
Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre
une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet,
le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures
auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l’acte
d’accusation. Selon l’art. 325 al. 1 CPP, l’acte d’accusation désigne notamment,
le plus brièvement possible, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure
de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let.
f) ; les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l’avis
du ministère public (let. g). En d'autres termes, il doit contenir les faits qui, de l’avis
du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l’infraction
reprochée au prévenu. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également
à informer le prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1)
4.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation
des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid.
1.2).
4.3
4.3.1
S’agissant des faits décrits au cas
n° 20 de l’acte d’accusation, les premiers juges ont considéré que V.________
avait joué le rôle de logisticienne dans les vols perpétrés par ses trois coprévenus,
qu’elle avait régulièrement changé de véhicules pour les protéger et qu’elle
avait vu les butins qu’ils avaient rapportés (cf. jgt, p. 63). Ils ont également
relevé, en examinant les cas n° 38 à 40, que l’appelante avait loué plusieurs
véhicules pour le compte de ses coprévenus et qu’elle connaissait l’usage qui en
avait été fait. Il était impensable qu’elle n’ait pas pu apercevoir les outils
déposés dans le coffre de la Mercedes et destinés à la commission de leurs délits.
De plus, ses coprévenus étaient vêtus de tenues foncées et de bonnets. Elle entretenait
également une relation sentimentale avec T.________ et ne pouvait donc ignorer le butin que ce dernier
avait ramené dans leur logement. Enfin, ses déclarations en cours d’instruction n’avaient
pas toujours été claires et cohérentes (cf. jgt, pp. 82 et 83).
4.3.2
L’appréciation des premiers juges ne
prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée au regard des éléments
suivants :
-
L’appelante a expliqué avoir rencontré
T.________, à [...], en janvier 2023, en être rapidement tombée amoureuse et s’être
mise en couple avec lui le mois suivant (PV d’audition n° 4, R. 6 ; PV d’audition
n° 9, ll. 46 à 49). Compte tenu de cette relation sentimentale, il est invraisemblable qu’elle
ait pu ignorer les activités délictueuses de son compagnon, d’autant moins qu’elle
partageait le même toit que ce dernier et son coprévenu W.________.
-
Durant l’enquête préliminaire,
l’appelante, entendue à cinq reprises entre le 20 mars 2023 et le 14 mars 2024, a admis sans
équivoque avoir loué la maison de [...], expliquant avoir effectué la réservation
au moyen du compte Airbnb d’une amie, car elle ne disposait pas d’un compte personnel (P.
33/2, p. 20137, ll. 128 à 132 : «
C’est
bien moi qui ai loué cet appartement Airbnb à la demande de W.________. C’est lui qui
m’a demandé de le faire et cela m’arrangeait car je ne m’entends pas bien avec
ma mère et je cherchais également un endroit où dormir. J’ai réservé cet
appartement au nom de [...]. Elle n’a rien à voir dans ces histoires, C’est juste qu’elle
avait un compte Airbnb et moi pas. En fait, c’est elle qui a fait la réservation à ma
demande.
» ;
ibidem
,
p. 20149, ll. 231 et 232 ; PV d’audition n° 3, R. 5, p. 4 ; PV d’audition
n° 9, ll. 254 à 257). C’était du reste V.________ qui réglait le loyer au propriétaire
(PV d’audition n° 9, ll. 257 et 258 ; cf.
supra
p. 3). Lors des débats de première instance, l’appelante est revenue sur ses déclarations
initiales et a finalement nié avoir loué la maison. Ces rétractations tardives, en parfaite
contradiction avec ses précédents propos, sont dépourvues de crédibilité. Qu’elle
ait procédé elle-même à la location ou qu’elle soit passée par l’intermédiaire
d’une amie importe peu. Il n’est en effet pas contesté qu’elle résidait dans
cette maison avec ses coprévenus, à l’exception de L.________. Enfin, c’est également
l’appelante qui s’est chargée de louer deux chambres à [...] (P. 33/2, p. 20148,
ll. 190 à 195). Dans ces conditions, comme déjà exposé, elle pouvait difficilement
ignorer les activités de ses coprévenus, puisque ceux-ci discutaient nécessairement entre
eux, sortaient ensemble pour commettre des infractions et ramenaient un butin forcément visible.
-
Le train de vie des coprévenus dépassait
manifestement leurs moyens financiers Ainsi, l’appelante réglait le loyer avec l’argent
que lui remettait W.________ (P. 33/2, p. 20146, ll. 133 à 138 ; PV d’audition n°
3, R. 5, p. 4), alors que celui-ci n’exerçait aucune activité légale en Suisse,
ce qu’elle savait (PV d’audition n° 3, R. 5, p. 4). Il était en outre impossible
pour les intéressés de couvrir les charges courantes au moyen d’économies, puisqu’aucun
d’eux ne travaillait au moment des faits, T.________ et W.________ ayant du reste admis que leur
situation financière était obérée (P. 33/2, p. 20090, ll. 15 et 16 ;
ibidem
,
p. 20114, ll. 14 et 15). De même, alors qu’ils étaient tous démunis financièrement,
l’appelante fréquentait des restaurants et se rendait aux bains avec T.________ (PV d’audition
n° 9, l. 56).
-
L’appelante a loué plusieurs véhicules
pour ses coprévenus, y compris des modèles onéreux et puissants tels que des Mercedes,
Audi ou Range Rover (P. 33/2, p. 20016 ; PV d’audition n° 9, ll. 244 à 251), alors
qu’aucun d’eux n’exerçait d’activité légale ni n’avait d’économies.
Elle a en outre expliqué avoir rapporté une Mercedes parce que sa couleur ne lui convenait
pas, car trop voyante (P. 33/2, p. 20151, ll. 274), avant de se contredire, en précisant que c’était
en réalité ses coprévenus qui ne voulaient pas conserver ledit véhicule en raison
de sa couleur blanche (ibidem, ll. 277 et 278). Par ailleurs, on relève que, de l’aveu même
de V.________, ces derniers l’ont informée, le 10 mars 2023, qu’ils avaient été
poursuivis par la police, endommageant le véhicule qu’ils occupaient (cf. PV d’audition
n° 9, ll. 163 à 169), ce qui atteste également de la connaissance de l’intéressée
des activités délictueuses de ses comparses. Enfin, il est invraisemblable qu’elle n’ait
jamais vu que ses coprévenus chargeaient dans les véhicules des outils tels que des
pieds-de-biche
et des tournevis.
-
Dans le cadre de sa première audition, T.________
a expliqué s’agissant des faits du 20 mars 2023, que lui et son acolyte étaient chacun
munis de gants et d’une lampe de poche (P. 33/2, p. 20092, ll. 66 et 67). L’appelante, qui
les accompagnait, ne pouvait que constater la manière dont ses coprévenus, de surcroît
en possession d’outils de cambriolage, étaient équipés.
-
Enfin, lors de la perquisition effectuée
dans les deux chambres d’hôtel où séjournaient l’appelante, T.________ et
W.________, ont été découverts 162 paquets de cigarettes, une grande quantité de
clés, une caisse à outil, des chèques REKA, 2 kg de marijuana et 3 kg de haschisch, ce
qui corrobore également le fait que l’intéressée était parfaitement au courant
des activités de ses coprévenus.
Ces éléments pris dans leur ensemble démontrent que l’appelante ne pouvait ignorer
les activités délictueuses de ses comparses et qu’elle a sciemment facilité leur
commission, notamment en assurant la logistique nécessaire (location et paiement du logement, mise
à disposition de véhicules adaptés, couverture des frais courants), de sorte que ses dénégations
sont dénuées de crédibilité. Les faits doivent donc être admis tels qu’ils
résultent de l’acte d’accusation, sous réserve de ce qui suit.
4.3.3
Les premiers juges ont estimé, s’agissant
du cas n° 20 de l’acte d’accusation, que l’appelante devait être condamnée
pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de domicile.
Selon l’acte d’accusation, «
V.________
a participé directement à certains cambriolages aux côtés de T.________ et W.________
notamment. V.________ a bénéficié d’une partie du butin, notamment sous la forme
de sortie à Lavey-les-Bains, de restaurants ou d’autres cadeaux de la part des prévenus
».
Cette formulation, trop générale, est insuffisante au regard des exigences de précision
imposées par la maxime d’accusation, puisqu’elle ne permet pas à l’appelante
de comprendre exactement les faits qui lui sont reprochés, soit, en l’espèce, quels seraient
précisément les cambriolages auxquels elle aurait «
directement
»
pris part et/ou dont elle aurait bénéficié du butin. Dans ces conditions, quand bien même
il est établi que l’appelante a fourni un appui logistique essentiel, celle-ci ne peut être
condamnée, sur la seule base du descriptif figurant au cas n° 20 de l’acte d’accusation,
pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de domicile.
Elle ne saurait davantage l’être pour les cas n
os
22 à 28 et 30 à 37, dès lors que, même si elle est parfois mentionnée dans la
description de faits, seuls T.________ et W.________ y sont désignés comme susceptibles d’être
condamnés pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation
de domicile. L’acte d’accusation délimitant l’objet du procès et liant la
Cour, celle-ci ne saurait donc retenir que l’appelante aurait été également renvoyée
en jugement pour ces cas-là.
4.4
4.4.1
Se fondant sur l’argumentation rappelée
ci-dessus, les premiers juges ont considéré comme établis les faits décrits aux cas
n° 38 à 40 de l’acte d’accusation, tous survenus dans la nuit du 20 mars 2023.
Cette appréciation doit être confirmée non seulement pour les motifs développés
précédemment (cf.
supra
consid. 4.3.2) mais aussi parce que l’appelante s'est retrouvée, cette nuit-là,
dans le même véhicule que T.________ et W.________, que ceux-ci se sont arrêtés à
trois reprises pour commettre des cambriolages, ramenant en particulier deux disques durs externes, deux
accus et une meuleuse, et que tous deux portaient des gants et des bonnets, étaient munis de lampes
de poche et disposaient également d’outils tels qu’un pied-de-biche et des tournevis.
Eu égard à ces seuls éléments, il est exclu que l’appelante ait pu ignorer
les activités de ses comparses. Par ailleurs, à l'arrivée de la police, cette dernière
a tenté d’échapper à son interpellation, en se recroquevillant à l’arrière
du véhicule (P. 33/2, p. 20007).
4.4.2
Les qualifications juridiques retenues par les
premiers juges ne sont pas contestées en tant que telles. Cela étant, il faut d’emblée
relever, s’agissant du cas n° 39 de l’acte d’accusation que les infractions de
dommages à la propriété et de violation de domicile ne peuvent être retenues compte
tenu du retrait de plainte intervenu en faveur de T.________ et W.________ (cf. jgt, pp. 83 et 84) ce
retrait étant indivisible (art. 33 al. 3 CP ; ATF 143 IV 104 consid. 5.1 et les références
citées ; ATF 132 IV 97 consid. 3.3.1 et 3.3.3).
Pour le reste, s’agissant des cas n° 38 à 40 de l’acte d’accusation, l’appelante,
qui a fourni la logistique nécessaire au bon déroulement des vols et était présente
lors des faits, a agi dans le cadre d’une volonté délictueuse commune, de sorte qu’elle
doit être considérée comme coautrice. Elle doit donc être condamnée pour vol
en bande s’agissant des cas n
os
38,
39 et 40 et pour dommages à la propriété et violation de domicile s’agissant des
cas n
os
38 et 40. En revanche, l’infraction de vol par métier ne sera pas retenue. En effet, seuls
un cambriolage et deux tentatives, tous survenus la même nuit, peuvent être imputés à
l’intéressée, ce qui ne saurait suffire à démontrer qu’elle aurait eu
pour intention de se procurer, par la commission répétée de vols, une forme de revenu
durable, exigence découlant de la notion de métier au sens de l’art. 139 ch. 2 CP.
5.
Invoquant une violation de la présomption
d’innocence, l’appelant L.________ conteste toute participation aux infractions retenues
à son encontre. Selon lui, sa condamnation ne reposerait que sur le fait que son téléphone
portable se serait activé à proximité des lieux des cambriolages, ce qui serait insuffisant
au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral pour retenir qu’il en serait l’un
des auteurs. En outre, les analyses téléphoniques rétroactives ne permettraient pas de
déterminer à combien de kilomètres il se trouvait du lieu des infractions, ni à quel
moment. Enfin, il fait également valoir qu’il n’a jamais été identifié
par imagerie sur les lieux des cambriolages.
5.1.
Les principes relatifs à la présomption
d’innocence ont été rappelés
ci-dessus
(cf.
supra
consid. 4.2).
5.2
Dans un arrêt 6B_1074/2018 consid. 2.3.2,
le Tribunal fédéral a considéré qu’en l’absence de tout autre indice,
la seule activation par le téléphone portable du suspect des antennes téléphoniques
mobiles dans le secteur des cambriolages au moment supposé de leur commission n’était
manifestement pas suffisante pour retenir qu’il en était l’auteur, sauf à retenir
qu’il serait l’auteur de tous les cambriolages commis dans les alentours des lieux où
il se trouvait durant sa présence en Suisse.
5.3
Selon l’acte d’accusation (cas n°
23), L.________ est suspecté d’avoir, dans la nuit du 13 au 14 février 2023, à [...],
[...], pénétré par effraction dans les locaux de la [...] et avoir dérobé un
coffre-fort contenant de l’argent, ainsi que plusieurs cartouches de paquets de cigarettes. En
l’occurrence, l’appelant a déclaré qu’il se rendait fréquemment à
[...], ville qui constituait sa «
zone
géographique
» (cf. jgt, p. 17).
Rien au dossier ne permet de contredire cette version. Dans ces conditions, il faut admettre que la géolocalisation
de l’appelant constitue l’unique indice qui permettrait de l’impliquer dans ce cambriolage.
L.________ doit dès lors, en application de la jurisprudence exposée ci-dessus, être libéré
des chefs d’accusation en relation avec ce cas.
En revanche, la participation de l’appelant peut être retenue pour les autres cas, dès
lors que les géolocalisations permettent de le situer sur les lieux des infractions en compagnie
d’un ou plusieurs de ses comparses (cf. P. 98/1, p. 7 ; P. 98/2 ; P. 33/2, p. 20016),
et que d’autres indices viennent conforter ce constat :
- D’une part, il est établi que les prévenus étaient amis. V.________ a notamment
déclaré que l’appelant était venu à plusieurs reprises dans la maison de [...],
qu’il lui y était arrivé d’y dormir, qu’il n’avait pas de véhicules,
que W.________ le conduisait «
à
gauche et à droite
», qu’elle-même
l’avait déjà pris en charge et que W.________ et T.________ étaient ses «
potes
»
(P. 33/2, p. 20147, ll. 164 à 166 et 173) ; PV d’audition n° 3, R. 5, p. 4 et R.
7 ; PV d’audition n° 9, ll. 69 à 72).
- D’autre part, l’appelant a indiqué à la police qu’à sa sortie de prison,
il avait débuté une activité de sous-location de véhicules, qu’il disposait,
pour ce faire, d’un numéro d’appel et qu’il introduisait la carte SIM dans un
boitier GPS, lui-même placé dans les véhicules sous-loués, afin de «
ne
pas avoir de problèmes
» (PV d’audition
n° 4, R. 6). Dès lors, il a affirmé qu’il n’était pas l’auteur
des cambriolages où son téléphone portable avait été localisé, mais qu’il
s’agissait des personnes à qui il avait sous-loué des véhicules. Ces explications
sont dénuées de crédibilité, la police ayant constaté, en contrôlant les
données rétroactives de son téléphone que, le 21 octobre 2022, sa carte SIM avait
été sortie d’un téléphone Huawei pour être placée dans un téléphone
Oppo, puis que cette carte n’avait plus été retirée jusqu’au 29 mars 2023
(P. 98/1, p. 7). Du reste, l’appelant n’a jamais été en mesure de fournir l’identité
des personnes auxquelles il aurait loué des véhicules. Par ailleurs, sa version ne permet pas
de justifier la présence répétée de sa carte SIM sur des lieux de cambriolages où
se trouvaient également ses comparses T.________ et W.________.
- Depuis sa sortie de prison en octobre 2022, L.________ vit à [...]. Il est sans emploi, sans ressources
et ne dispose pas d’un véhicule. Il a en outre déclaré n’avoir aucune activité
particulière, hormis se reposer et promener le chien de sa compagne (PV d’audition n°
4, R. 3). Dans ces conditions, le bornage répété de son téléphone portable à
[...], [...], [...] et [...], concomitant aux cambriolages commis, contredit sa version d’un quotidien
sans déplacements et sans véhicule.
L’ensemble de ces éléments, auquel s’ajoutent les données de géolocalisation,
constitue un faisceau d’indices précis et concordants de la participation active de L.________
aux cambriolages décrits aux cas n
os
13, 14, 15, 16, 18, 19, 21, 22, 24, 25 et 26 de l’acte d’accusation. Ces faits devant dès
lors être tenus pour établis, la condamnation de l’appelant pour vol en bande et par
métier, dommages à la propriété et violation de domicile doit être confirmée.
6.
L.________ et V.________ concluent uniquement
à leur acquittement, sans formuler de conclusion subsidiaire relative aux peines prononcées
à leur encontre. Celles-ci doivent toutefois être vérifiées d’office, étant
relevé que L.________ a, dans ses motifs, soutenu qu’une peine privative de liberté de
42 mois serait disproportionnée au regard des peines habituellement prononcées pour des vols
par effraction commis par des récidivistes.
6.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1
; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre
2018 consid. 3.1).
Dans le cadre de la fixation de la peine, le prévenu peut faire valoir une inégalité de
traitement. Compte tenu toutefois des nombreux paramètres qui interviennent dans cette décision,
une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée
délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement
clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité
de traitement. Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe de
l'individualisation des peines, voulu par le législateur. Elles ne suffisent pas en elles-mêmes
pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2).
6.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144
IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre
2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre
2019 consid. 4.1).
6.3
Si, durant le délai d'épreuve, le détenu
libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la
nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP).
Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve, il n'y a pas lieu
de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration
(art. 89 al. 2 CP). Il peut adresser un avertissement au condamné et prolonger le délai d'épreuve
de la moitié au plus de la durée fixée à l'origine par l'autorité compétente
(art. 89 al. 2 CP). La raison principale de l'échec de la mise à l'épreuve est la commission
d'un crime ou d'un délit pendant le délai d'épreuve (cf. aussi art. 95 al. 3 à 5
CP).
Pour émettre son
pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble de tous les éléments
pertinents. Outre les faits relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir compte du passé
et de la réputation de l’accusé, ainsi que de tous les éléments qui donnent
des indices sur le caractère de l’auteur et sur ses perspectives de resocialisation. Pour
apprécier le risque de récidive, il est indispensable de se fonder sur une image globale de
la personnalité de l’auteur. Les facteurs déterminants sont ainsi les antécédents
pénaux, la biographie sociale, les rapports de travail, l’existence de liens sociaux, les
risques d’addiction, etc. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à
certains critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents (TF 6B_1034/2013
du 31 mars 2014 consid. 2.1).
Selon l’art. 89 al. 6 CP, si, en raison d’une nouvelle infraction, les conditions d’une
peine privative de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde
d’une peine devenu exécutoire à la suite de la révocation de la libération
conditionnelle, le juge prononce, en vertu de l’art. 49 CP, une peine d’ensemble. Le juge
ne doit pas se contenter de cumuler les deux peines (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code
pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 89 CP).
6.4
6.4.1
L.________ doit être reconnu coupable de
vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de domicile. Comme
l’ont retenu les premiers juges, sa culpabilité est très lourde. Les faits révèlent
une pluralité de cambriolages commis en bande, sur une période resserrée, seulement deux
mois après la sortie de prison de l’appelant, alors qu’il bénéficiait d’une
libération conditionnelle. Ses motivations n’étaient dictées que par l’appât
du gain. L’appelant a en outre nié les faits tout au long de la procédure malgré
des éléments probants. Il est également multirécidiviste, l’extrait de son
casier judiciaire faisant état de onze condamnations depuis 2013. Les premiers juges ont encore
relevé un comportement inapproprié à l’audience, à la limite de l’irrespect
envers la Cour, ainsi que la remise, dans l’enceinte du tribunal, d’une boulette de marijuana
à un coprévenu, alors même que le Ministère public venait de requérir une peine
ferme conséquente. À décharge, seul le parcours de vie difficile de l’appelant sera
retenu. Enfin, la comparaison que ce dernier fait avec trois jugements rendus par les tribunaux d’arrondissement
est vaine, celui-ci se limitant à mentionner, de manière abstraite, le nombre de vols par effraction
retenu et les antécédents des condamnés, sans préciser les circonstances objectives
et subjectives des causes citées. On ne distingue à cet égard aucune inégalité
de traitement, les écarts entre affaires découlant du principe même de l’individualisation
de la peine.
Une peine privative de liberté s’impose pour des motifs de prévention spéciale et
ce, pour toutes les infractions retenues. L’infraction de vol en bande et par métier constitue
la peine de base. Elle sera sanctionnée de 25 mois et augmentée, par l’effet du concours,
de 6 mois pour les dommages à la propriété et de 6 mois pour les violations de domicile.
Compte tenu de la récidive spéciale, la libération conditionnelle accordée le 22
septembre 2022 par le Juge d’application des peines doit être révoquée. Le solde
de peine de 5 mois et 25 jours viendra donc s’ajouter à la peine privative de 37 mois
fixée ci-dessus. Le total atteindrait ainsi 42 mois et 25 jours, de sorte que le peine privative
de liberté de 42 mois prononcée en première instance peut être confirmée, la
Cour de céans étant liée par le principe de l’interdiction de la
reformatio
in pejus.
6.4.2
V.________ doit être condamnée pour
vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants. Sa culpabilité doit être qualifiée d’importante.
Elle a fourni une logistique essentielle, sous la forme de la location de plusieurs véhicules puissants,
d’un logement, puis de chambres d’hôtel, et, la nuit du 20 mars 2023, a pris part aux
faits en qualité de coautrice. Elle a agi par appât du gain. En outre, son passé judiciaire
comporte déjà des antécédents, notamment en matière patrimoniale. À décharge,
on retiendra un rôle globalement moins moteur que celui de ses comparses, le nombre limité
d’épisodes retenus, soit un cambriolage et deux tentatives la même nuit, ainsi que le
fait qu’elle a, en partie, agi en raison des sentiments qu’elle portait à T.________.
Une peine privative de liberté s’impose pour des motifs de prévention spéciale et
ce, pour toutes les infractions retenues. L’infraction la plus grave est le vol en bande, qui justifie
à elle seule le prononcé d’une peine de 8 mois. Les effets du concours conduisent à
l’augmentation de cette peine de base de 2 mois pour les dommages à la propriété
et de 2 mois pour les violations de domicile. La peine privative de liberté totale sera dès
lors fixée à 12 mois, sous déduction de la détention provisoire subie, soit 53 jours.
Les conditions objectives et subjectives du sursis demeurent encore réalisées. Le délai
d’épreuve sera toutefois fixé à 5 ans, compte tenu des antécédents de
l’appelante et de son absence de remise en question.
Par prononcé rectificatif du 17 octobre 2024, le Tribunal correctionnel a ajouté une amende
de 300 fr. pour réprimer la contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Une telle rectification excède le cadre de l’art. 83 CPP, qui ne permet que de corriger des
erreurs de rédaction, de calcul ou autres erreurs manifestes, mais n’autorise pas à compléter
ou modifier le dispositif sur le fond. Ainsi, selon la jurisprudence, la voie de la rectification ne
saurait servir à infliger
a
posteriori
une sanction omise dans le jugement
initial (ATF 142 IV 281, JdT 2017 IV 116, consid. 1.5). En l’espèce, l’ajout d’une
amende constitue une modification essentielle du dispositif, de sorte que celle-ci doit être annulée.
7.
L’appelante requiert la restitution de son
téléphone portable doré, séquestré sous fiche n° 38196.
7.1
Selon
l'art. 69 al. 1 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge
prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction
ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes,
la morale ou l'ordre public.
Selon la jurisprudence, on ne saurait émettre des exigences élevées en ce qui concerne
le danger de compromission de la sécurité des personnes, de la morale ou de l’intérêt
public. Il suffit qu’il soit vraisemblable qu’il y ait un danger si l’objet n’est
pas confisqué en main de l’ayant droit (ATF 127 IV 203 consid. 7b ; ATF 125 IV 185 consid.
2a).
7.2
Il
ne fait aucun doute que le téléphone portable appartenant à l’appelante a été
utilisé comme moyen de communication et de coordination dans le cadre des faits retenus, l’intéressée
ayant assumé un rôle logistique (locations de véhicule et d’un appartement). Il
s’agit ainsi d’un instrument de l’infraction au sens de l’art. 69 al. 1 CP. Il
existe en outre à tout le moins une vraisemblance suffisante qu’une restitution de l’appareil
en mains de l’appelante compromette l’ordre public en facilitant de nouvelles infractions,
étant rappelé que ses antécédents, notamment en matière de délits patrimoniaux,
sont défavorables. Dès lors, les conditions de la confiscation sont réalisées, de
sorte que le moyen doit être rejeté.
8.
L.________ conclut à la réforme du ch.
XXIII du dispositif du jugement entrepris, en ce sens que seuls T.________ et W.________ devraient être
déclarés débiteurs de [...] SA de la somme de 1'062 fr. 05 à titre de réparation
du dommage subi.
En l’espèce, il est établi que l’appelant a participé au cambriolage commis
au préjudice de cette société. Partant, il est tenu solidairement avec ses coprévenus
de réparer le dommage causé (art. 50 al. 1 CO). Le moyen doit dès lors être rejeté.
9.
En définitive, les appels de V.________ et
L.________ doivent être partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens
des considérants.
Me Lino Maggioni, défenseur d’office de V.________, a produit une liste d’opérations
dans laquelle il indique une activité d’avocat de 17h00, hors temps d’audience (estimé
à 1h30), ce qui est excessif compte tenu de la nature et de la complexité de la cause, ainsi
que de la connaissance du dossier acquise en première instance. Ainsi, le temps consacré à
un «
entretien avec
la cliente avant audience (dès 7h30)
»
sera réduit à 30 minutes, une tel entretien n’étant pas justifié à ce
stade de la procédure et relevant d’un simple soutien moral. Quant au temps consacré
à la rédaction de la déclaration d’appel, soit 8h30, et à la préparation
de l’audience, soit 4h30, il sera réduit à 4h30, respectivement 2h30. Enfin, il sera
ajouté 1h45 pour tenir compte de la durée des débats. L’indemnité due sera
dès lors fixée à 2’295 fr. (12h45 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [[tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), par 45 fr. 90, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par 199 fr. 35,
soit à un total de 2'660 fr. 25.
Me Adrienne Favre, défenseur d’office de V.________, a produit une liste d’opérations
dans laquelle elle indique une activité d’avocat de 24h23, hors temps d’audience (estimé
à 3h00), dont 13h15 consacrées à la rédaction de la déclaration d’appel,
au tri des pièces et à la préparation des débats, et 7h23 à la rédaction
de courriels et à des entretiens, ce qui est excessif compte tenu de la nature et de la complexité
de la cause, ainsi que de la connaissance du dossier acquise en première instance. Ainsi, le temps
nécessaire à l’établissement de la déclaration d’appel et à la préparation
des débats, ainsi qu’aux courriels et aux entretien, sera arrêté à 10h00, respectivement
à 5h00. Il sera ajouté 1h45 pour tenir compte de la durée des débats. En définitive,
l’indemnité due sera fixée à 3’663 fr. (20h21 x 180 fr.), plus des débours
forfaitaires, par 73 fr. 25, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par 312 fr. 35, soit
à un total de 4’168 fr. 60.
Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure d’appel, constitués des
émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 3’670
fr., seront mis par moitié, soit par 1’835 fr., à la charge de L.________, et par un
quart, soit par 917 fr. 50, à la charge de V.________, lesquels succombent dans cette mesure (art.
428 al. 1 CPP). L.________ supportera en outre l’entier de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, soit 2'660 fr. 25, tandis que V.________ en supportera
la moitié, soit 2'084 fr. 30. Le solde des émoluments et des indemnités d’office
sera laissé à la charge de l’Etat.
V.________ sera tenue de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra.
L.________ sera tenu de
rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
dès que sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant,
pour L.________, les art. 40, 41, 47, 49 al. 1, 89 al. 1 et 6, 144 al. 1 et 186 CP ; 139 ch. 1,
2 et 3 al. 2 aCP ; 398 ss et 422 ss CPP ;
appliquant,
pour V.________, les art. 40, 41, 42 al. 1, 44 al. 1, 49 al. 1, 51, 69 al. 1, 144 al. 1 et 186 CP ;
139 ch. 1 et 3 al. 2 aCP ; 19a ch. 1 LStup ;
398
ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels de L.________ et de V.________ sont
partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 18 septembre 2024, rectifié
les 17 octobre et 1
er
novembre 2024, par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
est modifié comme il suit aux chiffres XIV, XVI et XVII de son dispositif, celui-ci étant désormais
le suivant :
« I
à XIII. inchangés ;
XIV.
constate que L.________ s’est rendu coupable de vols en bande et par métier, de dommages à
la propriété et de violation de domicile ;
XV.
révoque la libération conditionnelle octroyée à L.________ le 22 septembre 2022 et
condamne L.________ à une peine privative de liberté de 42 (quarante-deux) mois ;
XVI.
constate que V.________ s’est rendue coupable de vols en bande, de dommages à la propriété,
de violation de domicile et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
XVII.
condamne V.________ à une peine privative de liberté de
12
(douze) mois, sous déduction de 53 (cinquante-trois) jours de détention avant jugement, et
suspend l’exécution de cette peine pour une durée de 5 (cinq) ans ;
XVIII
à XXVII.  inchangés ;
XXVIII.
fixe l’indemnité
due à Me Adrienne Favre, défenseur d’office de L.________, à 10'851 fr. 60 (dix
mille huit cent cinquante-et-un francs et soixante centimes), TVA et débours compris ;
XXIX.
fixe l’indemnité due à Me Lino Maggioni, défenseur d’office de V.________
à 8'437 fr. 70 (huit mille quatre cent trente-sept francs et septante centimes), TVA et débours
compris ;
XXX.
inchangé ;
XXXI.
met les frais de la cause :
-
par 48'644 fr. 80 (quarante-huit mille six cent quarante-quatre francs et huitante centimes) à charge
de T.________, incluant l’indemnité allouée à son défenseur d’office
fixée sous chiffre XXVI ci-dessus ;
-
par 25’862 fr. (vingt-cinq mille huit cent soixante-deux francs) à charge de W.________, incluant
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, fixée sous chiffre
XXVII ci-dessus ;
-
par 29'137 fr. 85 (vingt-neuf mille cent trente-sept francs et
huitante-cinq
centimes) à charge de L.________, incluant l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, fixée sous chiffre XXVIII ci-dessus ;
-
par 13'983 fr. 95 (treize mille neuf cent huitante-trois francs et nonante-cinq centimes) à charge
de V.________, incluant l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
fixée sous chiffre XXIX ci-dessus ;
XXXII.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités des défenseurs d’office ne
sera exigé que si la situation financière des condamnés le permet.
»
III.
Une indemnité de défenseur d'office,
pour la procédure d'appel, d'un montant de 4'168 fr. 60 est allouée à Me Adrienne Favre.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office,
pour la procédure d'appel, d'un montant de 2'660 fr. 25 est allouée à Me Lino Maggioni.
V.
Les frais de la procédure d’appel,
y compris les indemnités en faveur des défenseurs d’office, sont répartis comme
suit :
-
à la charge de L.________, la moitié de l’émolument d’audience et de jugement,
par 1’835 fr., plus l’indemnité en faveur de son défenseur d’office, par
2'660 fr. 25, soit au total 4'495 fr. 25 ;
-
à la charge de V.________, un quart de l’émolument d’audience et de jugement, par
917 fr. 50, plus la moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office,
par 2'084 fr. 30, soit au total 3'001 fr. 80 ;
-
le solde est laissé à la charge de l’Etat.
VI.
L.________ est tenu de rembourser à l’Etat
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière
le permettra.
VII.
V.________ est tenue de rembourser à l’Etat
la moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que
sa situation financière le permettra.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
29
août 2025
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Adrienne Favre, avocate (pour L.________),
-
Me Lino Maggioni, avocat (pour V.________),
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...] SA,
-
[...] SA,
-
[...] SA
-
[...] SA,
-
[...] SA,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service pénitentiaire, bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :