vd_findinfo · Jug / 2020 / 118 · 2021-01-25 · fr

RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, MONNAIE DU PAYS, CONCLUSIONS, ASSOCIATION, DÉCISION{DROIT PRIVÉ} | 41 CO, 84 CO, 3 CPC, 155 LDIP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 25.01.2021 Jug / 2020 / 118

CO09.026496
2/2021/JMN
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 25 janvier 2021
_______________________________
Composition
:               Mme
KÜHNLEIN, présidente
MM
Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffier
:              M.
Cloux
*****
Cause
pendante entre :
J.________
O.________
(Me A. Ruggiero)
et
I.________
(Me J.-Ch. Diserens)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
Remarques
liminaires
:
En cours d’instruction, onze témoins
ont été entendus, dont quatre par commissions rogatoires, et en particulier les employés
de la défenderesse [...] et T.________. La première travaille au service juridique de la défenderesse
et a contribué à la rédaction des actes de procédure de celle-ci ; ses déclarations
ne seront par conséquent retenues que si elles sont corroborées par d’autres éléments
probants au dossier. On fera preuve des mêmes réserves pour les déclarations de T.________,
qui avait un intérêt personnel dans le litige opposant les parties ; comme on le verra, il
a en effet fait pression pour la sélection pour les Jeux olympiques de Pékin de sa fiancée
H.________, celle-ci s’étant par la suite qualifiée au détriment de l’athlète
concurrente M.________ rattachée à la demanderesse J.________, notamment en raison des faits
ici en cause.
En fait:
1.
La défenderesse I.________
est une association internationale non gouvernementale formée par l’association des fédérations
nationales de [...] et a notamment pour but la direction, le développement, la réglementation,
le contrôle, la discipline et la promotion du [...] sous toutes ses formes, au niveau international.
Elle est constituée sous la forme d’une association de droit suisse au sens des art. 60
ss CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), sise à [...].
Ses statuts prévoient notamment que le comité directeur décide en toute matière non
expressément réservée à une autre instance (art. 45 al. 2
in
fine
), notamment en établissant tout règlement
afférant à l’ensemble du [...] et les règlements relatifs à la sanction des
infractions à ces règlements (art. 46 al. 1 let. l
in
fine
et al. 3
in
initio
), que le président interpelle les
personnes et instances concernées en cas de non-respect des statuts et du règlement (art. 62),
qu’une action intentée par un licencié ou toute autre personne à laquelle s’appliquent
les règlements de l’I.________ est irrecevable si tous les recours prévus par les statuts
ou règlements n’ont pas été épuisés, et que tout litige intenté contre
elle devant un tribunal sera exclusivement porté devant le tribunal compétent du canton de
son siège (art. 85 al. 2 et 3).
Les membres de la défenderesse sont les fédérations nationales de [...], admises par le
congrès comme étant les organisations représentant l’ensemble du [...] dans le pays
de la fédération nationale.
En qualité de membre de la défenderesse, la Fédération R.________ italienne est soumise
aux statuts et règlements de celle-ci et s’engage à les faire respecter par toute personne
concernée. Il est admis qu’en conséquence, ses statuts et règlements doivent être
conformes à ceux de la défenderesse.
2.
Les dispositions relatives à l’enregistrement
des équipes féminines du règlement de la défenderesse ont été modifiées
durant l’année 2004 et sont entrées en vigueur le 1
er
janvier
2005, puis ont été modifiées à nouveau durant l’année 2006.
La version en vigueur durant l’année 2008, issue de ces modifications, comprend en particulier
les dispositions suivantes :
"(…)
1.2.081
Les
coureurs doivent défendre sportivement leur propre chance. Toute entente ou comportement tendant
à fausser ou nuire à l’intérêt de la compétition est défendu."
(…)
2.18.001
Définition
Une
équipe féminine I.________ est une équipe de coureurs femmes sur route reconnue et certifiée
par la fédération nationale de la nationalité de la plupart de ses coureurs pour participer
aux épreuves pour femmes du circuit mondial et enregistrée auprès de l’I.________.
La structure exacte (statut juridique et financier, inscription, garanties, contrat-type, etc.) de ces
équipes est définie par la réglementation de la fédération nationale.
(…)
2.18.003
Règlementation
Il
appartient à chaque fédération nationale d’établir une réglementation
de ses équipes féminines I.________ afin de permettre aux coureurs de pratiquer le [...] dans
des conditions dignes et dans le respect des règlements de l’I.________ et des obligations
légales en vigueur dans son pays.
(…)
2.18.005
L’I.________
a le droit de refuser ou retirer l’enregistrement d’une équipe qui ne satisfait pas
aux conditions minimales fixées à l’article 2.18.004 ou à toute autre disposition
règlementaire.
A
des fins de contrôle, l’I.________ se réserve le droit de demander à tout moment
à la fédération nationale une copie du dossier d’inscription complet, comportant
notamment les contrats des membres de l’équipe, les polices d’assurances, la documentation
financière, ainsi que toute autre pièce qu’elle juge utile. La fédération nationale
est tenue de fournir cette documentation sous huitaine.
(…)
2.18.007
Inscription auprès de la fédération nationale
La
fédération nationale ne pourra inscrire une équipe féminine et demander son enregistrement
auprès de l’I.________ qu’après avoir reçu toutes les garanties qu’elle
requiert et après avoir vérifié leur conformité.
2.18.008
La
fédération nationale reste seule responsable du contrôle du respect des exigences réglementaires
et légales, aussi bien lors de l’inscription que pendant toute l’année d’enregistrement.
(…)
2.18.010
Le
31 octobre de chaque année, la fédération nationale transmet à l’I.________
la liste des équipes qu’elle compte enregistrer comme équipes féminines I.________
pour l’année suivante. Le dossier d’enregistrement complet doit parvenir à l’I.________,
par le canal de la fédération nationale, au plus tard le 20 décembre.
(…)
2.18.011
Le
dossier d’enregistrement comprendra obligatoirement les informations suivantes :
1.
la dénomination exacte de l’équipe ;
2.
l’adresse (y compris les numéros de
téléphone et téléfax et l’adresse e-mail) à laquelle peuvent être
envoyées toutes les communications destinées à l’équipe ;
3.
le nom et l’adresse du représentant
de l’équipe et du directeur sportif ;
4.
les nom, prénom, adresse, nationalité
et date de naissance des coureurs ;
5.
la répartition des tâches
visées à l’art. 1.1.082
.
2.18.012
Le
dossier de demande d’enregistrement doit également comprendre une lettre du président
de la fédération nationale dans laquelle il confirme à l’I.________ que sa fédération
a effectué tous les contrôles nécessaires pour s’assurer de la bonne réputation
des membres et des dirigeants de l’équipe, du respect des règlements de l’I.________,
du respect des règlements de la fédération nationale, du respect des lois en vigueur dans
le pays, ainsi que du fait que les membres de l’équipe sont tous couverts par une assurance
adéquate qui couvre – dans le monde entier – l’accident, la maladie, l’invalidité,
le décès, le rapatriement ainsi que la responsabilité civile des coureurs.
La
lettre doit être rédigée dans les termes suivants :
(Original
sur papier à entête de la fédération nationale).
Je
soussigné, xxx (nom et prénom du président), président de la fédération
nationale de xxx (pays), déclare demander l’enregistrement de l’équipe féminine
I.________ xxx (nom de l’équipe) pour l’année xxxx.
Dans
le cadre de cette demande d’enregistrement, je confirme que ma fédération nationale a
effectué tous les contrôles nécessaires pour confirmer la bonne réputation des membres
et des dirigeants de l’équipe, le respect des règlements I.________, des règlements
de la fédération nationale et des lois en vigueur dans notre pays. Je confirme que ma fédération
a vérifié les polices d’assurances souscrites par l’équipe et que tous les
membres de l’équipe féminine I.________ xxx (nom de l’équipe) sont couverts,
conformément aux prescriptions du règlement I.________ et des lois en vigueur dans notre pays,
par une assurance adéquate qui couvre – dans le monde entier – l’accident, la
maladie, l’invalidité, le décès, le rapatriement ainsi que la responsabilité
civile des coureurs. Je confirme que ma fédération nationale informera l’I.________ de
tout changement au sein de l’équipe féminine I.________ xxx (nom de l’équipe).
Fait
sur l’honneur, le xxx (date) à xxx (lieu).
Signature
du président et cachet de la fédération.
(…)
12.0.000
Le
présent titre régit les infractions aux statuts et règlements ainsi que les sanctions
et procédures y relatives, pour autant qu’elles ne sont pas régies par une disposition
particulière.
(…)
12.1.004
Infractions diverses
(1)
Celui qui, à l’égard de quiconque,
a un comportement incorrect ou déloyal ou qui manque à ses promesses ou obligations contractuelles
ou autres dans le domaine du cyclisme, est sanctionné d’une suspension de trois mois maximum
et/ou d’une amende de 100 à 10.000 FS.
En
plus la commission disciplinaire peut prononcer les mesures suivantes, seules ou conjointement avec les
sanctions ci-dessus :
1.
s’il s’agit d’une équipe,
son enregistrement peut être retiré ou suspendu pour une période déterminée.
Une équipe peut également être reléguée en une classe inférieure.
2.
s'il s’agit d’un organisateur, son
épreuve peut être reléguée en une classe inférieure.
3.
Dans tous les cas, la commission disciplinaire
peut imposer les mesures d’ordre sportif ou administratif visées au paragraphe 2 ci-après.
(2)
Sans préjudice de la compétence de la
commission disciplinaire, le président de l‘I.________ ou, en son absence, un vice-président,
peut, dans les cas visés au paragraphe 1, prendre des mesures d’ordre ou administratif
telles que
·
suppression ou neutralisation temporaire des points
gagnés ou à gagner pour un classement
·
exclusion de participation des championnats du
monde, championnats continentaux et jeux olympiques
·
exclusion des cérémonies protocolaires
·
exclusion des commissions de l’I.________
Ces
mesures peuvent être prononcées également à l’égard du groupe et de ses
membres (équipe, fédération nationale…) auxquels appartient le contrevenant.
En
plus, le président peut annuler ou suspendre toute décision de l’I.________ dont les
conditions ne sont pas respectées ou si les éléments pris en compte pour prendre la décision
s’avèrent être incorrects ou incomplets.
La
décision du président intervient sans autre procédure qu’une mise en demeure préalable.
Dans
les huit jours de la réception de la décision du président, la partie intéressée
peut introduire par lettre recommandée, un recours auprès du collège d’appel. Ce
recours ne suspend pas l’exécution de la décision du président de l’I.________,
mais le requérant peut adresser au président du collège d’appel une requête
d’effet suspensif.
(3)
Si des circonstances graves et urgentes le justifient
dans l’intérêt du cyclisme le président de l’I.________ ou, en son absence,
un vice-président, peuvent suspendre provisoirement tout licencié.
Dans
les huit jours de la réception de la décision du président, la partie intéressée
peut introduire un recours auprès du collège d’appel. Ce recours n’a pas d’effet
suspensif.
(…)
12.2.006
Le
collège des commissaires ne peut juger l’affaire que si l’intéressé est entendu
ou si ce dernier, se trouvant sur place au moment où il est convoqué, ne donne pas suite à
la convocation du collège.
12.2.018
Les
intéressés sont invités à présenter leur défense par lettre recommandée
énonçant les faits reprochés et envoyée quinze jours au moins avant la date de la
séance.
Ils
pourront consulter le dossier et en obtenir une copie à leurs frais.
Dans
les huit jours de la réception de la convocation, ils peuvent indiquer le nom des témoins et
experts dont ils demandent l’audition. Les frais de déplacement de ces personnes sont à
leur charge. Ils veilleront également à leur convocation.
12.2.019
A
l’audience l’intéressé peut présenter sa défense, oralement ou par écrit,
et se faire assister par un conseil de son choix.
La
formation peut convoquer à l’audience et entendre toute personne dont l’audition lui
paraît utile. Les frais y relatifs sont à la charge de l’I.________ sauf décision
contraire de la commission disciplinaire.
12.2.020
La
décision de la formation sera écrite par écrit, motivée et signée par le président
de la formation. Elle sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée
à la poste.
(…)
12.2.022
Sauf
décision contraire un recours peut être introduit devant le collège d’appel contre
les décisions de la commission disciplinaire de l’I.________.
(…)
12.3.006
Tout
recours devant les juridictions ordinaires est irrecevable si tous les recours prévus par les statuts
et règlements de l’I.________ n’ont pas été épuisés (…)"
A l’époque des faits, la défenderesse exerçait un contrôle accru des documents
envoyés par les fédérations nationales avant l’enregistrement des équipes.
Par courrier du 15 juillet 2007, la défenderesse a fait parvenir aux présidents et secrétaires
généraux des fédérations nationales un "manuel pour l’enregistrement des
Equipes [...] & Equipes Féminines I.________". Ce document expose en particulier ce
qui suit :
"(…)
Ÿ
Afin de
permettre
un large développement du [...] à ce niveau
et
en égard à la
diversité
des situations
au sein des
Equipes
[...] et Féminines
(Ex. professionnels, amateurs,
indépendants, etc.) et à la
diversité
des lois nationales
, l’I.________ n’a
pas voulu imposer un contrat-type ni aux Equipes [...] ni aux Equipes Féminines.
Ÿ
Les Equipes [...] et Féminines
permettent à leurs différents athlètes d’engendrer des points I.________. Ces points
permettront à leurs Fédérations d’être qualifiées aux Championnats du
Monde et aux Jeux Olympiques. Il est donc normal que les Fédérations Nationales jouent un rôle
au premier plan pour l’établissement des structures de ces équipes I.________.
Ÿ
D’un point de vue pratique, personne ne
connaît mieux le cyclisme national, sa pratique, ses acteurs et les lois du pays que la Fédération
Nationale du pays en question. C’est pourquoi il est
plus
pratique, plus économique et plus efficace
de confier aux Fédérations
Nationales
le soin d’ériger des règles
et de contrôler le respect des lois et règlements applicables au niveau national.
(…)"
3.
La demanderesse J.________ est
une association de droit italien sise à [...] (Italie), active dans le domaine du [...] féminin,
qui est affiliée à la Fédération
R.________ italienne.
Elle a pour but non lucratif la pratique et le développement du [...] par la promotion et la formation
d’équipes de coureurs [...] professionnels et non professionnels pour la participation à
des épreuves sportives, ainsi que l’organisation et la promotion de manifestations sportives
[...], compétitives ou non.
L’effectif de J.________ pour la saison 2008 comprenait onze athlètes, dont sept étaient
rémunérées pour une charge salariale annuelle de 120'000 €. L’équipe
comptait parmi ses cadres G.________, championne européenne 2003 [...], 3
e
au
championnat du monde [...] 2007 puis, postérieurement aux événements décrits ci-après,
championne du monde [...] 2009. L’athlète lituanienne M.________ comptait également dans
ses effectifs.
La Fédération R.________ italienne ayant invité, par communication [...] du 19 septembre
2007, les sociétés intéressées à enregistrer une "équipe féminine
I.________ 2008" à transmettre une telle demande, J.________ a requis le 22 septembre
2007 le renouvellement de son inscription auprès de la défenderesse par l’intermédiaire
de la Fédération R.________ italienne.
4.
A la même époque, le délégué
technique de la Fédération R.________ italienne, S.________, a approché X.________.
La
Fédération R.________ italienne voulait créer une nouvelle équipe, composée
d’une athlète confirmée et de [...] débutantes ou à leurs premières armes.
L’objectif était de donner à celles-ci la possibilité de participer à des courses
importantes et de gagner en expérience, alors qu’elles n’auraient jamais pu être
engagées par une autre équipe dans les mêmes conditions sportives.
La Fédération R.________ italienne a sollicité l’aide de X.________ pour développer
le mouvement [...] féminin italien, en particulier ses jeunes athlètes, au vu de son engagement
dans le domaine. En effet, il avait déjà inscrit deux équipes féminines au cours
de la saison 2003 sous les dénominations "[...]" et "[...], alors que la situation
règlementaire était la même et sans qu’il soit établi que la défenderesse
y ait formulé une objection. Ces équipes avaient en commun une partie de leurs sponsors, la
logistique hors course, les moyens de transports ainsi que la résidence de leurs athlètes,
et leurs tenues de course étaient relativement proches.
S.________ s’est mis à
disposition en tant que consultant, œuvrant également pour le compte de J.________, et a supervisé
les démarches de création de la demanderesse
O.________,
y compris pour l’obtention des garanties bancaires nécessaires à son inscription auprès
de la défenderesse.
X.________ devait quant à lui apporter son aide sur les plans financier et logistique.
Il
a approché la société [...] SA qui soutenait J.________, et l’a convaincue de soutenir
la nouvelle équipe. Les dépenses devaient cependant être limitées, par une mise en
commun avec celles de l’équipe de J.________.
Il a notamment été prévu que l’équipe de O.________ bénéficierait
des structures extra-sportives de l’équipe de J.________, notamment pour les frais de déplacement
et d’équipement.
5.
J.________ et son président n’avaient
aucun intérêt personnel à participer à la création de O.________.
Sportivement, la nouvelle équipe avait besoin d’une coureuse expérimentée pour accéder
aux courses importantes de la saison. J.________ a accepté que G.________ courre pour O.________,
ce qui a réduit la compétitivité de sa propre équipe, en particulier dès lors
qu’elle n’a pas été remplacée par une athlète de même niveau.
J.________ et X.________ n’avaient pas non plus d’intérêt économique à
aider la Fédération R.________ italienne et O.________. D’une part, J.________ a renoncé
au sponsoring de [...] SA pour sa propre équipe en acceptant de participer au projet. D’autre
part, elle a accepté de prendre en charge des frais supplémentaires pour alléger le budget
de O.________.
L’intervention de la demanderesse J.________ et de X.________ a été totalement désintéressée
et purement sportive.
6.
O.________ a été créée en
quarante jours au plus et fondée le 1
er
novembre
2007 à la demande de la Fédération R.________ italienne, sous la forme d’une association
de droit italien sise à [...] (Italie). Elle a pour but non lucratif le développement et la
diffusion du [...], notamment par le biais de la promotion et la formation d’équipes de coureurs
[...] et l’organisation de manifestations sportives.
Les demanderesses allèguent que la Fédération R.________ italienne s’est chargée
de recruter des athlètes et de rédiger les statuts de O.________. Cet allégué est
confirmé par le témoignage de S.________, mais contredit par celui du président de la
Fédération R.________ italienne, [...]. Dans son témoignage sur d’autres allégués,
celui-ci a fait valoir que S.________ n’avait pas agi pour le compte de la seule Fédération
R.________ italienne dans ce projet mais sans contester l’implication de celle-ci, que ses déclarations
ont du reste contribué à prouver. S.________, dont le rôle de consultant est déjà
établi, a quant à lui exposé s’être vu déléguer les pouvoirs pour
gérer cette affaire. On retiendra ainsi que S.________ a entrepris les démarches de préparation
opérationnelle de O.________, mais sans qu’il soit établi pour le compte de qui.
Après avoir rejoint la Fédération R.________ italienne, O.________ a demandé à
celle-ci, par courriel du 29 octobre 2007, d’inscrire une équipe féminine à
son nom auprès de la défenderesse pour la saison 2008. L’effectif de O.________ pour
cette saison comptait neuf athlètes, toutes salariées, pour une charge annuelle totale de 66'000 €.
7.
Les liens administratifs et commerciaux
entre les demanderesses, découlant de l’historique de la constitution de O.________, comprenaient
des numéros de téléphone et téléfax communs, et des sites Internet distincts
mais accessibles depuis le même portail. Les deux équipes utilisaient en outre le même
camion.
Hormis cela, chaque équipe avait une organisation indépendante, avec seulement un médecin
commun,
[...] ;
chacune
était autonome dans sa gestion financière.
Chaque équipe avait son propre directeur technique. Après avoir suivi les cours requis, L.________
est devenu directeur technique de O.________, sans conserver de fonction au sein de J.________ où
il avait été mécanicien, figurant à ce titre dans un organigramme du 20 novembre
2007.
L’habillement hors course des athlètes des deux équipes était passablement proche,
avec des sponsors différents. En revanche, leurs tenues de course étaient différentes.
Les demanderesses n’avaient aucune raison d’imaginer que la défenderesse leur reprocherait
quelque chose, la situation étant plus ou moins comparable à celle des équipes que X.________
avait inscrites durant la saison 2003.
Le 20 novembre 2007, l’hôtel [...] a établi au nom de J.________ une facture de
2'501.40 €, correspondant au séjour des équipes des demanderesses du 16 au
18 novembre 2007 pour une réunion technique.
Par quatre actes du 27 novembre 2007, l’assureur [...] a donné quittance à J.________
du paiement des montants de 928,40 € et 284,40 €, et à O.________ du paiement
des montants de 844 € et 284,40 €.
Par courrier du 3 décembre 2007, la banque [...] a transmis à la Fédération
R.________ italienne une attestation de caution pour garantir le paiement des sommes dues par J.________
aux athlètes de son effectif et d’éventuelles sanctions pécuniaires.
La banque [...] a adressé le 7 décembre 2007 l’attestation correspondante pour l’équipe
O.________ à la Fédération R.________ italienne.
8.
Par courriers séparés
du 12 décembre 2007, le président de la Fédération R.________ italienne a finalisés
et transmis à la défenderesse les dossiers d’enregistrement reçus des équipes
des deux demanderesses pour la saison 2008,
comprenant :
-
l’organigramme des équipes, avec leur
adresse
-
un formulaire d’enregistrement avec la personne
de contact, l’encadrement et les athlètes,
-
le calcul de la garantie bancaire requise et les
documents attestant de son existence,
-
une confirmation de paiement à la défenderesse,
-
un budget,
-
une liste des employés,
-
une liste des athlètes,
-
une liste de contrôle des assurances avec
ses annexes, et
-
une déclaration d’exhaustivité,
indiquant à chaque fois l’absence des contrats avec des tiers, d’un exemplaire du dernier
bilan et d’un rapport des réviseurs.
Par sa signature, le président de la Fédération R.________ italienne a confirmé et
garanti qu’il avait procédé aux vérifications requises et que les dossiers d’enregistrement
étaient conformes aux dispositions en vigueur.
Le 28 décembre 2007, l’hôtel [...] a établi une nouvelle facture au nom de J.________,
d’un montant de 600 € correspondant au séjour des équipes des demanderesses
dans cet hôtel du 27 au 28 novembre 2007.
Les athlètes des deux équipes se sont entraînées et ont préparé la saison
2008 séparément, à l’exception d’un camp d’entraînement aux [...].
Les coûts de ce stage, facturés à J.________, étaient de 24'900 €.
Les leaders des deux équipes étaient des athlètes importantes. Sujettes à des contrôles
antidopage en dehors des périodes de compétitions, elles étaient tenues de fournir à
la défenderesse des renseignements actualisés sur leur localisation.
9.
Par courriers séparés du 15 janvier
2008, T.________, pour la défenderesse, a confirmé l’inscription des équipes de
J.________ et de O.________ pour la saison 2008. Ces courriers comprennent chacun la mention suivante
(traduction de l’anglais) :
"(…)
Nous profitons, enfin, de l’occasion de cette lettre pour vous envoyer la copie du dossier technique
de votre Equipe Féminine I.________. Nous vous remercions de bien vouloir la contrôler et nous
informer, toujours
par l’intermédiaire
de votre Fédération nationale
, si vous
remarquez des erreurs, afin de nous permettre de faire les modifications nécessaires le plus rapidement
possible. (…)
Dans ces dossiers techniques se trouvaient notamment des formulaires comprenant chacun une fiche d’équipe
avec une section "contact", une liste d’athlètes (comprenant douze noms pour J.________,
et neuf pour O.________), et les noms des personnes constituant l’encadrement.
Par courriels séparés du 25 février 2008, X.________ et le président de O.________,
[...], ont adressé à la défenderesse un visuel électronique des maillots de leurs
équipes respectives. Le maillot de chaque équipe comprend le nom des sponsors de celle-ci,
le nom de celui repris dans le nom de l’équipe figurant sur l’emplacement ventral principal ;
certains sponsors ([...], [...], [...] et [...]) sont communs aux deux maillots.
Il n’est pas établi que la défenderesse ait alors émis une objection.
10.
Les deux demanderesses avaient
le même programme pour la saison 2008, avec les compétitions suivantes :
-
08.03.2008
[...] (CH)
-
24.03.2008
Coupe du monde : [...], F.________ (ITA)
-
26-30.03.2008
Championnats du monde [...] (ENG)
-
29.03.2008
[...] (ITA)
-
30.03.2008
[...] (ITA)
-
06.04.2008
Coupe du monde : [...] (BEL)
-
07.04.2008
[...] (BEL)
-
10.04.2008
[...] (NED)
-
12.04.2008
Coupe du monde : [...] (NED)
-
19.04.2008
[...] (NED)
-
23.04.2008
Coupe du monde : [...], [...] (BEL)
-
25.04.2008
[...] (ITA)
-
26.04.2008
[...] (ITA)
-
27.04.2008
[...] (ITA)
-
01.05.2008
[...] (ITA)
-
04.05.2008
Coupe du monde : [...] (CH)
-
09-11.05.2008
[...] (St-Marin)
-
16-25.05.2008
[...] (FRA)
-
31.05.2008
Coupe du monde, [...] (CAN)
-
02-05.06.2008 [...] (CAN)
-
08-12.06.2008
[...] (CAN)
-
12-15.06.2008
[...] (ESP)
-
17-22.06.2008
[...] (BEL/FRA)
-
20-22.06.2008
[...] (ITA)
-
22.06.2008
Championnat italien [...] (ITA)
-
26.06.2008
Championnat italien [...] (ITA)
-
04.07.2008
[...] U23, [...] (ITA)
-
05-13.07.2008
[...] (ITA)
-
06.07.2008
[...] U23 [...] (ITA)
-
19.07.2008
[...] (ITA)
-
22-27.07.2008
[...] (DE)
-
23-25.07.2008
Championnat d’Italie [...] (ITA)
-
24-27.07.2008
[...] (FRA)
-
29.07.2008
[...] (FRA)
-
30.07.2008
[...] (FRA)
-
30.07.2008
Coupe du monde : [...] (SVE)
-
10-17.08.2008
[...] (FRA)
-
10.08.2008
Jeux Olympiques [...], Pékin (CHI)
-
13.08.2008
Jeux Olympiques, [...], Pékin (CHI)
-
24.08.2008
Coupe du monde : [...] (FRA)
-
26-30.08.2008
[...] (FRA)
-
30.08.2008
[...] (ITA)
-
02-07.09.2008
[...] (NED)
-
07.09.2008
[...] (ITA)
-
09-13.09.2008
[...] (FRA)
-
13.09.2008
[...] (ITA)
-
14.09.2008
Coupe du monde : [...] (DE)
-
14.09.2008
[...] (ITA)
-
16-21.09.2008 [...] (ITA)
-
24.09.2008
Championnat du monde, [...] (ITA)
-
27.09.2008
Championnats du monde, [...] (ITA)
Les briefings d’avant course des athlètes de J.________ avaient lieu la veille des courses.
Ceux de l’équipe O.________ avaient
également lieu le soir précédant la course, dans une chambre d’hôtel et non
dans un espace public,
en présence
de l’ensemble des coureuses de l’équipe et du mécanicien pour les questions techniques.
Il n’y a jamais eu de briefing d’avant course commun, mais il était courant que les
deux équipes prennent leur petit-déjeuner ensemble le jour d’une course.
11.
La sélection des athlètes
participant aux Jeux olympiques se déroule sous la responsabilité des Comités nationaux
olympiques. P
our les Jeux olympiques 2008 de Pékin,
la fédération [...] lituanienne ne pouvait sélectionner que trois athlètes féminines.
Pour retenir trois athlètes, elle a fixé des règles strictes. Les coureuses classées
aux trois premières places aux compétitions de F.________, de [...] et du [...] étaient
qualifiées,
un entraîneur pouvant demander
une dérogation s’il restait une place disponible.
T.________, qui était le fiancé de la coureuse lituanienne H.________ à l’époque
des faits, se rendait souvent en Lituanie. Il avait des contacts fréquents avec le sélectionneur
de l’équipe féminine K.________, auquel il a exposé dès le mois de mars 2008,
puis de manière plus pressante aux mois de juin et juillet 2008, que sa compagne souhaitait participer
aux Jeux. T.________ étant un responsable du [...] féminin mondial, K.________ a ainsi subi
une certaine pression.
M.________ a témoigné que T.________ aurait entrepris d’autres démarches afin de
favoriser sa compagne, qui lui auraient été rapportées au mois de septembre 2008 par son
sélectionneur. Celui-ci a également été entendu comme témoin, mais sans mentionner
ces éléments, de sorte que le témoignage indirect de M.________ est sur ce point insuffisant
pour que l’on retienne d’autres démarches que celles déjà exposées.
12.
Les équipes des demanderesses ont été
inscrites au [...] prévu le 6 avril 2008 en [...]. Les 21 et 22 février 2008,
X.________ a réservé des sièges sur le vol du 5 avril 2008 reliant [...] à [...]
en trois fois, pour six athlètes de J.________, dont Q.________, plus Z.________ au prix de 517,58 €
incluant le prix des billets par 349,33 € puis, en deux opérations, pour six athlètes
de O.________ au prix de 369,70 € et 73,94 €. Le 27 mars 2008, il a réservé
des places pour Q.________ sur le vol du 5 avril 2008 reliant [...] à [...] au prix de 69,72 €,
et sur le vol en sens inverse du 6 avril 2008 au soir au prix de 33,78 €, représentant
au total, avec les frais d’assurance, 160 €.
Les deux équipes ont aussi été inscrites à [...] prévue le 12 avril 2008
aux [...]. Le 28 mars 2008, X.________ a réservé une place pour Q.________ sur le vol
du 10 avril 2008 reliant [...] à [...] au prix de 32,69 €, et sur le vol en sens
inverse du 13 avril 2008 au prix de 87,94 €, représentant avec les frais d’assurance
un prix total de 144,73 €. Le même jour, il a réservé des sièges à
55 € l’unité sur le vol du 11 avril 2008 reliant [...] à [...], en deux
fois, pour cinq athlètes de J.________ dont Q.________, le prix avec taxes et frais de carte s’élevant
à 477,85 €, et pour quatre athlètes de O.________ pour un prix total de 538,78 €.
Les deux équipes ont été inscrites à [...] prévue le 23 avril 2008 en [...].
Le 16 février 2008, X.________ a réservé, en trois fois, des places sur le vol du
22 avril 2008 reliant [...] à [...] et sur le vol en sens inverse du 23 avril 2008, pour respectivement
quatre et deux athlètes de J.________ aux prix de 298,88 € et 321,44 €, ainsi
que pour quatre athlètes de O.________ au prix de 298,68 €.
J.________ a par ailleurs reçu diverses factures :
-
le 31 janvier 2008 pour quarante [...], pour
un montant de 504 €,
-
le 22 février 2008 pour du matériel
de transport, pour un montant de 1'500.60 €,
-
les 27 février et 28 mars 2008
pour des tenues et accessoires d’équipe, pour 8'956.90 € et 7'331.52 €,
-
les 29 février et 28 mars 2008
pour des [...] et accessoires, pour des montants de 22’858.97 € et 4'525.30 €,
-
le 30 mars 2008 pour du matériel de
radiocommunication, pour un montant de 3'470.63 €,
-
les 29 février, 31 mars et 4 avril
2008 pour des tenues de sport, pour des montants de 1'957.82 €, 2'631.60 € et 14'064.12 €,
13.
Le 8 mars 2008, les équipes
des demanderesses ont participé à une épreuve de deuxième catégorie, le "[...]"
à [...], sous l’égide de la défenderesse.
Il n’est pas établi que les représentants de la défenderesse aient alors émis
des soupçons ou interrogations.
Les coureuses de J.________ sont toutes arrivées au terme de l’épreuve, occupant les
3
e,
21
e
,
31
e
,
32
e
,
43
e
,
54
e
et 55
e
positions au classement. Une seule athlète de O.________ figure dans ce classement, en 41
e
place.
14.
Les équipes des deux demanderesses
ont participé le 24 mars 2008 à la course "[...]" organisée par la défenderesse
à F.________, constituant la première épreuve de coupe du monde.
Lors du repas officiel tenu la veille de la course, les organisateurs ont demandé à pouvoir
présenter à leurs convives la championne du monde en titre, Q.________, la médaillée
de bronze G.________ et l’ancienne championne Z.________, devenue la première femme directrice
sportive d’une équipe professionnelle ; les trois représentaient le passé,
le présent et le futur du [...] italien. Elles portaient des survêtements similaires mais distincts.
T.________ était présent, en qualité de coordinateur [...] de la défenderesse. Etant
assis à la même table que
S.________
lors du repas officiel, il lui a posé des questions quant à la situation des deux équipes.
S.________ lui a exposé la raison de la création de O.________, assurant qu’il s’agissait
de deux équipes distinctes.
T.________ logeait dans le même hôtel que les équipes des deux demanderesses, où
il a pris son petit-déjeuner le jour de la course alors que les athlètes des deux équipes
mangeaient ensemble. Le président
du collège des commissaires de la course, [...], a également assisté à la scène.
Z.________ était présente, mais n’a pas donné de consignes aux athlètes présentes.
Dans le souci de ne pas porter préjudice aux athlètes, les représentants de l’I.________
ont décidé de laisser les équipes des deux demanderesses participer à l’épreuve.
M.________ s’est classée au 3
e
rang
de l’épreuve, et trois autres
athlètes
de l’équipe J.________ se sont respectivement classées aux 8
e
,
73
e
et 77
e
positions.
Selon K.________, il ne fait aucun
doute que M.________, qui était la première athlète lituanienne du moment dans sa discipline,
aurait été sélectionnée pour les Jeux Olympiques si sa saison s’était
déroulée normalement.
Pour l’équipe O.________, seule G.________ a terminé la course, décrochant la 70
e
place
du classement.
Les commissaires de course n’ont adressé aucun reproche à Z.________ ou L.________.
15.
Les équipes des deux demanderesses
devaient participer à deux autres compétitions les 29 et 30 mars 2008, dans la province
italienne de [...].
Le 27 mars 2008, T.________, en qualité de coordinateur sportif [...] de la défenderesse,
a adressé le courrier suivant à la Fédération R.________ italienne :
"(…)
En référence à notre conversation du 24 mars 2008 concernant la participation de
deux équipes féminines italiennes O.________ et J.________ qui agissent sous la même direction
sportive.
En
effet, l’évidence de leur collaboration commune hors course et en course nous oblige à
prendre contact avec vous afin de résoudre le problème pour garantir l’équité
sportive lors de leurs participations aux courses du calendrier international puisque les fédérations
nationales sont responsables de leurs équipes féminines I.________.
En
effet, selon notre règlementation I.________, article 1.2.081 ainsi que la position de la commission
route à ce sujet, nous ne pouvons tolérer le départ de ces deux équipes en même
temps sur des courses internationales. Ces équipes ont les mêmes structures hors course, les
mêmes habillements hors course, le même briefing avant la course et le même contact téléphonique/mail
de siège social accusant réception des engagements sportifs… de plus, le président
du collège des commissaires a confirmé cette collaboration sportive.
Vous
conviendrez, Monsieur le Président, que dans le souci du développement du [...] féminin
qui nous est cher et qui vous est cher, nous ne pouvons tolérer qu’une équipe de 12 athlètes
puisse prendre le départ des courses lorsque 6 sont règlementairement autorisées
et que d’autres équipes ne présentent que 4 athlètes par manque de budget.
Cependant,
nous ne pouvons pas nous opposer à leurs compositions, mais nous interdisons, vu les faits révélés
et confirmés lors de la dernière manche de Coupe du Monde Femme I.________, à ce que ces
deux équipes (…) prennent (…) le départ en même temps sur une course féminine
I.________, hormis les épreuves individuelles.
(…)
Comme
énoncé lors de notre dernière entrevue, bien que n’étant pas encore dans la
période de transfert mais dans le but de pénaliser au minimum les athlètes, nous sommes
néanmoins prêts à reconsidérer la composition de ces deux équipes. Nous proposons
alors la constitution d’une équipe A, composée des meilleurs éléments,
qui participerait aux meilleures courses (suite à l’invitation réglementaire du classement
fictif ajourné) et une équipe B composée des athlètes restantes, qui pourrait
se présenter sur les épreuves où l’équipe A ne participerait pas.
Nous
restons à votre entière disposition pour trouver toute autre solution qui pourrait le moins
pénaliser les athlètes, toute en respectant les principes d’équité du sport,
les règles de participation en vigueur et les règlements I.________.
(…)"
Il n’est pas établi que les demanderesses se soient vu notifier ces mesures mais la Fédération
R.________ italienne a communiqué à J.________ les reproches qui lui étaient adressés.
Il est admis qu’une équipe composée de douze athlètes constitue une "force
de frappe" largement supérieure à une équipe de six, l
es
athlètes plus faibles qui ne finissent pas nécessairement [...] effectuant néanmoins un
gros travail, [...], et qu’une telle organisation fausse les règles du jeu tel qu’il
est pratiqué dans le [...].
16.
Le 29 mars 2008, a
u
moment du départ de l’équipe J.________
au
[...],
les commissaires ont informé Z.________
que seule une des équipes des demanderesses serait autorisée à prendre le départ,
à moins qu’une seule équipe mixte soit composée ; l’une des équipes
aurait en outre pu participer à l’épreuve du jour et l’autre à la compétition
du lendemain. Z.________ n’a pas été informée des motifs de cette décision
ni n’a pu y répondre.
Z.________ a exposé la situation à son président X.________ qui lui a donné pour
instruction que J.________ ne prenne pas le départ, ce dont elle a informé L.________. Le Président
X.________ a pris cette décision car les motifs de la décision des commissaires étaient
inconnus, afin de ne pas favoriser certaines athlètes, et pour ne pas poser de problèmes avec
des sponsors.
Le matin de la course, S.________ avait contacté L.________ par téléphone et lui a proposé
de former une seule équipe mixte, ce qui aurait conduit à évincer des coureuses de chaque
équipe et n’était donc pas envisageable. En outre, la dissolution de l’une ou l’autre
équipe était impossible pour des raisons contractuelles, eu égard à l’engagement
des sponsors des deux équipes.
L.________ a décidé que O.________ ne se présenterait pas au départ en sachant que
J.________ ne participerait pas et alors que, formellement, son équipe aurait pu prendre part à
la compétition. Aucun responsable de O.________ n’a toutefois communiqué cette décision
aux commissaires.
Z.________ a communiqué le refus des deux équipes de participer à la commissaire de course
[...]. Celle-ci y a vu une confirmation du fait que les deux équipes n’en étaient en
réalité qu’une seule.
J.________ a payé des frais d’hôtel de 2’018 € pour la nuit du 29 au
30 mars 2008.
17.
Le président du collège des commissaires
de l’étape de F.________ du 24 mars 2008, [...], a rendu le 31 mars 2008 son rapport,
qui ne mentionne aucune plainte d’une autre équipe, mais signale des "
points/
incidents particulièrement graves et/ou négatifs au sujet de l’épreuve
",
qu’il décrit dans l’annexe au rapport dans les termes suivants :
"1)
Les équipes J.________ et O.________ ne forment qu’une seule et même équipe :
-
La veille de l’épreuve lors du repas
officiel deux concurrentes (Q.________ et G.________) sont arrivées dans la même tenue accompagnée
par un seul directeur sportif Z.________ pour être présentées aux convives
-
Le matin de l’épreuve dans la salle
de restaurant de l’hôtel, le même Directeur Sportif a fait un briefing avec les deux
équipes réunies autour de la table pour évoquer une stratégie de course commune
-
Sur le site I.________ des équipes féminines
ces deux équipes ont déclaré le même n° de téléphone.
(…)"
Selon lui, il était évident que les deux équipes n’en constituaient en réalité
qu’une seule, sans toutefois qu’il constate de comportements antisportifs en compétition.
La présidente du collège des commissaires de la compétition du 29 mars 2008, [...],
a quant à elle établi son rapport le 1
er
avril
2008, qui ne mentionne aucune difficulté lors du déroulement de cet événement.
Le 1
er
avril
2008, la Fédération R.________ italienne a adressé le courrier suivant à la défenderesse
(traduction de l’italien) :
"Faisant
suite à votre lettre du 28 mars, nous exprimons nos regrets sur la méthode que vous avez
utilisée.
Vous
nous avez indiqué que l’I.________ (réd. : contrôlait) tous les aspects sportifs
dans le cadre des courses féminines internationales alors, qu’au contraire, vous avez donné
des instructions visant à neutraliser le départ de la course des sociétés intéressées.
Nous tenons à vous indiquer, et vous pouvez vérifier la situation sur la base de l’évolution
de l’activité, y compris celle de l’année dernière, que la société
s’est engagée avec la Fédération afin de promouvoir de jeunes athlètes, plus
(réd. : nombreuses) cette année par rapport à l’année dernière pour
les athlètes de première année.
Il
est vrai que les sociétés sont similaires et que le siège et une partie du personnel sont
identiques.
Un
personnel et une organisation (réd : différents) sont prévus dans l’acte d’affiliation,
tandis que la partie logistique et la communication sont communes.
Je
crois que le règlement actuel prévoit des situations similaires et que l’I.________ veille
sur le bon déroulement de la course d’un point de vue technique.
La
situation ne changerait pas si nous demandions à la société de ne modifier que son siège
social.
C’est
un projet qui prévoit la valorisation de nos viviers et il est facile de l’évaluer dans
la mesure où il existe d’autres sociétés affiliées qui inscrivent et font courir
de nombreuses athlètes étrangères. L’I.________ confie aux Fédérations
le contrôle sur les actes qui lui sont affiliés et impose ensuite une logique différente.
Si,
à ce point, l’I.________ ou les Commissaires ne réussissent pas à régler le
déroulement régulier d’une course, il ne reste plus qu’à demander la dissolution
des deux sociétés.
Le
règlement I.________ ne prévoit pas, en effet, comme alternative, d’équipes mixtes
dans une course de Coupe du Monde et de classe 1, comme cela se produit par exemple en Italie pour des
équipes identiques et des sponsors différents.
Le
problème ne se pose pas au niveau national car toutes les sociétés peuvent courir librement
avec le nombre d’athlètes qu’elles veulent.
Le
problème se pose pour les courses internationales citées plus haut, car il ne nous permet pas
d’aider les filles pour les faire courir avec une équipe nationale en raison de la présence
de l’une des deux équipes.
A
défaut de réglementation I.________, nous ne voyons pas d’alternative pour résoudre
le problème. Nous tenons à insister sur le fait que nous voulons souligner la bonne foi des
sociétés dans ce projet de promotion.
Il
aurait été plus facile de conserver le même groupe et de changer le siège social :
qu’est-ce que cela changeait ?
Nous
restons dans l’attente de votre réponse, conscients que la direction de la société
a l’intention de cesser l’activité des deux sociétés.
Cordialement,
Le Président Fédération R.________ italienne
[...]"
Le 3 avril 2008, le président de O.________ a écrit ce qui suit au président de J.________
(traduction de l’italien) :
"(…)
Vu les responsabilités et les devoirs envers les sponsors, qui ont déjà souscrit des contrats
de parrainage en prévision d’une activité [...] 2008 complète, et afin de se protéger
à l’encontre de ces derniers à la suite de la mesure I.________ que vous connaissez,
vu l’absence de responsabilité sur cette prise de position qui prévoit la participation
d’une seule des deux équipes aux compétitions, vu l’intention et le volonté
de participer régulièrement aux compétions déjà programmées et, en particulier,
à celles plus importantes pour la saison de compétitions 2008, il est communiqué par les
présentes, que la O.________ confirme et insiste dans son intention indérogeable à ne
pas renoncer au droit ci-dessus en faveur de qui que ce soit.
Nous
tenions à vous le communiquer pour que vous en ayez connaissance.
(…)"
18.
Les équipes mixtes étant bannies des
étapes de Coupe du monde et du [...], seule l’équipe de l’une ou l’autre
des demanderesses a pu participer aux compétitions les plus importantes et de haut niveau après
l’étape de F.________. J.________ a participé à quelques courses mineures et à
une course relativement importante en Allemagne.
Sur le plan sportif, les conséquences ont été très lourdes pour J.________, l’équipe
de O.________ ayant quant à elle été maintenue au complet.
M.________ était extrêmement
inquiète et a demandé de l’aide auprès de K.________ et de la fédération
[...] lituanienne, qui a pu la faire participer à quelques courses sous les couleurs nationales.
Le 6 avril 2008, l’équipe nationale italienne, avec notamment trois athlètes de
J.________ (Q.________, [...] et [...]) et G.________, et l’équipe nationale lituanienne,
avec en particulier M.________, ont participé au [...].
L’équipe nationale italienne a pris part le 7 avril 2008 au [...] (BEL), avec les mêmes
athlètes.
19.
Le 7 avril 2008, le président de la
défenderesse a en particulier rédigé le courrier suivant, adressé à la Fédération
R.________ italienne :
"(…)
En effet, nous vous confirmons que les équipes ne sont pas seulement liées pour des raisons
logistiques et de communication mais aussi par une tactique sportive identique. Nous avons pris des photos
du briefing d’avant course regroupant 12 athlètes et un seul directeur sportif qui donnait
les consignes. Cela a été confirmé par écrit par le président du collège
des commissaires de la coupe du monde de F.________. De nombreux autres éléments prouvent leurs
intérêts sportifs communs.
Aussi,
nous vous confirmons que la responsabilité des équipes féminines italiennes est bien de
la compétence de votre fédération nationale et nous n’appliquons aucune logique
différente en s’opposant (sic) à leurs participations communes aux compétitions.
Les deux équipes
ont toujours la possibilité d’être enregistrées, et ont toujours le droit de participer
aux courses cyclistes internationales
. Mais sur
le plan sportif, et selon l’application de l’article 1.2.081 du règlement I.________,
nous ne pouvons pas prendre une autre décision que celle de les (sic) interdire de courir ensemble.
Enfin,
alors que la responsabilité de ces équipes vous incombe, vous nous demandez de vous trouver
une solution afin que les deux équipes ne cessent pas leurs activités. Je souhaite me référer
à votre courrier 28 mars 2008 ou vous nous rappelez que l’affiliation des équipes
est de la responsabilité des fédérations nationales, par conséquent, nous ne comprenons
pas vraiment votre demande.
(…)"
La défenderesse a produit les photographies mentionnées dans ce courrier, qui sont toutefois
de qualité insuffisante pour être reproduites dans le présent jugement. Elles représentent
une table à laquelle sont assis Z.________, plusieurs femmes qui ont été identifiées
comme une partie des athlètes de J.________, une athlète de O.________ et l’épouse
d’un masseur.
Il n’est pas établi que ce courrier ait été adressé aux demanderesses. Il ressort
toutefois d’un courrier de X.________ au président de la défenderesse du 9 avril
2008 que ce courrier lui a été transmis par la Fédération R.________ italienne. Par
ce courrier, il a requis une rencontre afin d’exposer la situation concernant les demanderesses.
Par lettre du 15 avril 2008, la défenderesse a en particulier écrit ce qui suit au conseil
de J.________
"(…)
[...], Président de l’I.________ étant en déplacement à l’étranger
actuellement et ayant un programme chargé durant le mois d’avril n’aura pas la possibilité
de vous recevoir dans l’immédiat.
Au
vu de l’urgence de la situation pour vos 2 équipes O.________ and J.________, nous vous
conseillons vivement de suivre les recommandations et propositions de T.________ transmises le 27 mars
dernier à [...], Président de la Fédération Italienne. (…)
Nous
nous permettons de vous rappeler que les équipes féminines sont sous la responsabilité
des Fédérations Nationales et que l’I.________ a l’obligation de veiller au respect
des règlements I.________. (…)"
20.
Le 20 avril 2008, l’athlète
de J.________ [...] a pris part à une compétition à [...] (ESP), dans l’équipe
mixte ("MX") italienne "[...]".
La compétition belge "[...]" s’est tenue le 23 avril 2008. Les athlètes
de J.________ Q.________, [...] et M.________ y ont pris part sous les couleurs de leurs équipes
nationales respectives, de même que l’athlète de O.________ G.________.
L’équipe "[...]-O.________", sous la direction sportive de L.________, a pris part
au [...] (ITA), avec les athlètes de J.________ Q.________, [...], [...], [...] et M.________, et
les athlètes de O.________ [...], G.________, [...], [...] et [...].
L’organigramme de O.________, tel qu’il ressort d’un extrait de son site Internet au
28 avril 2008, mentionne notamment les personnes suivantes (traduction libre de l’italien) :
-
Président : [...]
-
Vice-président : [...]
-
Secrétaire général : [...]
-
Secrétaire : [...]
-
Manager d’équipe : L.________
-
Directeurs sportifs : [...] et [...]
-
Médecin : [...]
-
Masseurs : [...] et [...]
-
Mécaniciens : [...] et [...]
[...] figurait dans l’organigramme de J.________ au 20 novembre 2007, comme chef mécanicien.
Le 4 mai 2008, l’équipe nationale italienne a pris part au [...] (CH), avec Q.________
et les athlètes de O.________ G.________, [...] et [...].
21.
Par lettre du 30 avril 2008,
[...], président de O.________, a demandé à la Fédération R.________ italienne
de laisser aux athlètes qui en feraient la demande "
la
liberté de choisir une « nouvelle » équipe pour (…) la fin de
la période de compétitions pour 2008
".
Les demanderesses ont consulté l’avocat italien [...], dont tous les écrits rapportés
ci-dessous sont traduits de l’italien.
Par courrier du 7 mai 2008, il a écrit ce qui suit à la Fédération R.________
italienne :
"(…)
J’écris au nom et pour le compte de l’association sportive J.________, qui est en copie
pour information.
Lorsque
les athlètes appartenant aux équipes J.________ et O.________ étaient au poinçonnage
de la compétition internationale [...] qui s’est déroulée le dimanche 29.03.2008,
les commissaires de course leur ont interdit de prendre le départ.
Plus
particulièrement, ces commissaires ont indiqué que seulement une des deux équipes auraient
pu participer au départ, ou une équipe réunie formée d’athlètes prises
dans les deux équipes.
Considérant
cette mesure injustifiée, les responsables des deux équipes ont décidé de les retirer
toutes les deux.
J’ai
pu apprendre de l’examen des rares documents que j’ai eu entre les mains, que l’I.________
reproche aux deux équipes indiquées plus haut d’avoir violé les dispositions de
l’article 1.2.081 du Règlement I.________ qui indique : «
les
Coureurs doivent défendre sportivement leurs chances. / Toute collusion ou comportement ayant pour
but de falsifier ou d’aller à l’encontre des intérêts de la compétition
est interdit
»
.
L’I.________
soutient, qu’en réalité, les deux équipes sont une seule formation composée
de douze athlètes, alors que les règlements I.________ autorisent la participation aux courses
de Coupe du Monde de formations composées d’un nombre maximum de six [...].
L’I.________
arrive à cette conclusion car les deux équipes auraient la même structure hors course,
le même habillement hors course, le même briefing d’avant course, le même siège
social, les mêmes numéros de téléphone.
Ce
qui est plus grave est que l’I.________ affirme dans sa lettre du 27.03.2008 signée par T.________
et adressée à la Fédération R.________ italienne que, outre les éléments
indiqués ci-dessus, «…
de
plus, le président du collège des commissaires a confirmé cette collaboration sportive
».
Par
conséquent, au-delà des éléments logistiques qui n’ont rien à voir avec
la compétition en tant que telle, T.________, parlant au nom de l’I.________, affirme que
les commissaires de course auraient confirmé la présence d’une «
certaine
collaboration sportive
», sans cependant,
préciser aucunement lors de quels faits et circonstances concrètes cette peu claire «
collaboration
sportive
» se serait vérifiée.
L’article
cité 1.2.081 cité plus haut du Règlement I.________ impose aux athlètes de se comporter
sportivement et sanctionne toute conduite collusoire qui pourrait falsifier les résultats de la
compétition ou qui irait, en tout état de cause, à l’encontre des intérêts
de cette dernière.
En
excluant, de fait, deux équipes entières de toutes les courses de coupe du monde, l’I.________
soutient donc que les
douze
athlètes
qui la composent ont décidé
d’avoir, dans ces compétitions, une stratégie de course unique et partagée telle
à permettre des avantages sportifs irréguliers.
L’I.________
arrive à une conclusion aussi grave sur la base de quelques éléments complètement
étrangers à la compétition proprement dite, à travers un vrai et réel «
procès
d’intention
».
Cette
« certaine collaboration sportive » à laquelle de façon malicieuse et peu
transparente, T.________ fait référence dans sa lettre indiquée plus haut, n’a en
réalité jamais existé.
Il
en faut pour preuve le résultat de la seule course de Coupe du Monde où les deux équipes
ont pris part, à savoir le [...] qui s’est déroulé le 24.03.2008.
L’ordre
d’arrivée de cette compétition, que vous trouverez ci-joint, permet de démontrer
qu’aucune des athlètes de la O.________ ne s’est classée dans les 50 premières,
alors que deux athlètes de la J.________ se sont classées respectivement troisième et
huitième.
Par
ailleurs, comme toutes les athlètes qui ont pris part à la compétition et comme même
les commissaires de course pourront témoigner, après environ 40 kilomètres de course,
l’équipe O.________ s’était complètement désagrégée et presque
toutes les athlètes qui la composaient avaient accumulé un retard important par rapport aux
meilleures.
Les
faits que je viens de rapporter tendent à exclure qu’il y ait pu avoir une quelconque conduite
de course décidée entre les membres des deux équipes.
L’article
1.2.081 du Règlement I.________ sanctionne les
conduites
de course
non sportives, qui tendent à fausser
le résultat de la course.
La
seule compétition où les deux équipes ont pris part en même temps est la seule et
unique vraie preuve contre les simples affirmations que l’I.________ a manifesté à travers
T.________.
Et,
j’insiste, le déroulement et les résultats de cette compétition portent à des
conclusions diamétralement opposées à celles sur la base desquelles deux équipes
ont été exclues de toutes les compétitions internationales et de Coupe du Monde.
Du
reste, même les dirigeants de l’équipe que j’assiste, comme ceux de O.________,
ont toujours agi dans la plus grande transparence et loyauté sportive.
L’initiative
de constituer une nouvelle formation sportive, la O.________, naît, en effet, d’un accord
pris avec la Fédération R.________ italienne ayant pour but de favoriser le développement
des jeunes athlètes italiennes.
L’utilisation
en commun d’une partie de l’organisation logistique et de communication a toujours été
faite de manière transparente et déclarée, sans opposition de la Fédération
R.________ italienne, dans le seul but de faire des économies de coûts, vu que, comme tout
le monde le sait, le cyclisme féminin est un sport aussi pauvre qu’il est noble.
La
différence d’envergure des athlètes qui font partie des deux formations exclut justement
a priori que les dirigeants et les responsables de ces dernières puissent avoir eu ce but d’atteindre
des avantages sportifs illicites issus de la collaboration entre les athlètes des deux équipes.
En
effet, les [...] membres de l’équipe [...] sont, presque toutes, jeunes et à leurs premières
expériences de courses internationales, incapables de concurrencer les athlètes de la [...].
Il est donc impossible d’imaginer que les deux équipes aient pu planifier des conduites de
course communes.
La
frustration et l’humiliation, aussi bien des athlètes que des dirigeants de ces deux équipes,
sont évidentes, du fait de la gravité et du total manque de fondement des accusations faites
à leur encontre.
Pour
résumer, comme il a été dit, on les accuse d’avoir tenté d’obtenir des
avantages de course illicites à travers une conduite frauduleuse, alors qu’au contraire, la
constitution de l’équipe O.________ naît de la volonté de favoriser le développement
de jeunes athlètes italiennes et donc de la volonté de contribuer au développement du
sport [...] féminin.
Par
conséquent, une initiative louable a été interprétée comme une conduite irrégulière
contraire aux intérêts du sport et du
fair
play
.
J’estime
qu’une telle aberration « juridico-sportive » est le fruit d’une enquête
conduite superficiellement et sans avoir interrogé les dirigeants et les responsables des deux associations
prises en considération, injustement pénalisées de manière aussi inique.
Comme
vous le savez, l’article 12.2.006 des Règlements I.________ précise que «
Les
collèges des Commissaires ne peuvent juger que si les parties défenderesses ont pu défendre
leur point de vue ou si, se présentant à la convocation, elles n’ont pas réussi
à
répondre ».
Dans
le même sens, l’article 12.2.018, qui concerne les procédures à suivre devant la
Commissions Disciplinaire, indique ce qui suit : «
Les
parties concernées seront appelées à présenter leurs moyens de défense par courriel
reportant les faits qui leur sont reprochés
».
Au
cas d’espèce, comme je l’ai déjà dit, les commissaires de course ont empêché
les athlètes des deux équipes de prendre le départ alors que ces dernières étaient
en train d’effectuer les opérations préliminaires au départ de la course internationale
[...] qui s’est déroulée le 29.03.2008, sans demander aucune explication à qui que
ce soit et sans accorder aucune possibilité de défense, garantie par les règlements I.________.
La
procédure suivie est donc clairement illégitime.
Permettez-moi
de souligner également le fait que l’interdiction de prendre le départ de la compétition
internationale [...] qui s’est déroulée
le 29.03.2008, a été communiquée sur la ligne de départ, quelques minutes avant le
signal du départ.
Ceci
a obligé les deux équipes pénalisées à supporter tous les frais de transport
et d’hôtel pour un déplacement totalement inutile.
Nous
estimons que le
fair play
invoqué,
ou mieux, qu’un minimum de bonne éducation aurait été, pour le moins, de communiquer
cette décision quelques jours à l’avance, de façon à ce que les deux équipes
puissent décider de ne pas participer à la course, économisant au moins les frais de déplacement.
La
mesure illégale prise par l’I.________ est en train de causer de graves préjudices et
difficultés à l’association sportive J.________.
En
effet, les sponsors demandent à l’association de s’expliquer et menacent de résilier
les contrats et de demander des dommages-intérêts du fait que l’équipe sponsorisée
par ces derniers n’a pas pu participer aux manifestations sportives plus importantes, à savoir
les courses de Coupe du Monde.
En
d’autres termes, les sponsors versent des sommes d’argent à une équipe qui ne participe
à aucune compétition et qui, par conséquent, est en l’état actuel des choses
une équipe qui n’existe pas.
Un
autre problème grave qui se pose concerne les rapports contractuels avec les athlètes.
L’association
sportive que je représente devra rapidement décider si elle doit tenter de résilier les
contrats avec ces dernières.
En
l’état, J.________ verse aux athlètes les rémunérations fixées sans que
ces dernières participent aux compétitions internationales.
Même
en admettant que l’I.________ intervienne rapidement en modifiant sa mesure, de graves préjudices
ont en tout état de cause été causés du fait de l’impossibilité de participer
aux compétitions internationales qui se sont déroulées depuis la date de la décision
jusqu’à aujourd’hui.
Nous
soulignons que J.________ compte parmi ses membres des athlètes de grande valeur, comme par exemple
la championne du monde en titre de [...] [...].
En
l’état actuel des choses, aucune athlète de J.________ ne participera, par exemple, au
prochain [...], entraînant un grave préjudice pour le sport.
Je
m’adresse donc à la Fédération R.________ italienne afin qu’elle intervienne
auprès de l’I.________ pour faire révoquer, ou tout au moins, modifier la mesure indiquée
plus haut.
J.________
donne sa plus grande disponibilité pour adopter toute mesure que l’I.________ entendra prendre
afin de contrôler la correction des conduites de compétition et leur sportivité dans les
courses.
Ainsi,
nous proposons, par exemple, d’héberger un commissaire de l’I.________ dans la voiture
du directeur sportif lors de chaque compétition sportive et, en particulier, pour celles de Coupe
du Monde.
Les
problèmes présentés ci-dessus exigent l’adoption de décisions rapides.
Par
conséquent, si aucune réponse positive n’était donnée aux présentes dans
un délai de huit (8) jours, je me verrais contraint de défendre les intérêts
de ma cliente devant les juridictions compétentes afin d’obtenir également la réparation
pour tous les préjudices subis du fait de la mesure illégitime indiquée plus haut.
(…)"
La Fédération R.________ italienne a transmis ce courrier à la défenderesse, qui
lui a répondu en particulier ce qui suit le 16 mai 2008 :
"(…)
Par la présente, nous vous transmettons les différents éléments qui sont de nature
à laisser entendre une coalition entre les équipes J.________ et O.________ et par là-même
un comportement antisportif de la part de ces deux entités, justifiant l’ensemble des faits
reprochés dans notre lettre du 27 mars dernier. (…)
1.
Eléments confirmant la coalition des équipes
et leur interdépendance
A.
Habillement des athlètes
L’annexe 1
ci-jointe démontre que sur deux athlètes, de deux équipes différentes, sont apposés
les sponsors des deux équipes. Ainsi l’athlète G.________, de l’équipe O.________,
porte sur son habillement le sponsor de l’athlète Q.________, et inversement.
De
même, sur l’annexe 4 on constate que les athlètes de O.________ portent sur leur
cuissard le nom de J.________, ce qui est de nature à démontrer la liaison économique
entre les deux équipes, leurs sponsors étant communs.
B.
Matériel commun, structures logistiques communes
L’annexe 2
ci-jointe démontre que les deux équipes utilisent les mêmes structures logistiques, le
même personnel technique, le même matériel, par conséquent, force est de constater
une interaction entre les deux équipes. Le rapport entre elles est quotidien, et elles sont dépendantes
l’une de l’autre. En effet, les équipes n’utilisent qu’un seul camion logistique
pour les deux, celui-ci portant sur une face le nom de l’équipe J.________ et sur l’autre
le nom de l’équipe O.________.
C.
Site Internet commun
L’annexe 3
ci-jointe démontre que le site internet est commun aux deux équipes, la page d’accueil
rappelant le concept 2 en 1 et proposant au visiteur un accès soit à l’une
soit à l’autre équipe. La photo choisie, mettant en valeur la complicité des leaders
de chacune des équipes, peut être considérée comme une illustration de l’entente
existante. On constate également que l’adresse de contact est identique pour les deux.
2.
Eléments confirmant l’entente sportive
des équipes
A.
Engagement des équipes
Sur
l’annexe 5, on constate que le siège social des deux équipes est identique, avec
les mêmes coordonnées, ce qui est plutôt troublant pour deux équipes censées
être concurrentes. Ainsi les bulletins d’engagement pour une épreuve sont envoyés
exactement au même endroit pour l’une et l’autre.
De
plus, force est de constater que la correspondance des équipes vers les organisateurs est toujours
identique, mot pour mot, et envoyées en même temps.
B.
Présentation officielle des leaders des deux
équipes
L’annexe 6
ci-jointe montre que les deux leaders des équipes (G.________ pour O.________ et Q.________ pour
J.________) ont été présentées lors du dîner officiel d’ouverture de la
Coupe du Monde Femme I.________ [...], par le même directeur sportif, énonçant devant
une assemblée de témoins qu’ils avaient la chance d’avoir une grande sprinteuse
(G.________) et une grande championne (Q.________) en bonne condition physique pour espérer gagner.
Il est pour le moins surprenant de voir dans [...], lors d’une présentation officielle, un
team manager d’une équipe présenter le leader d’une autre équipe et vanter
ouvertement ses qualités ?
C.
Briefing d’avant course
L’annexe 7
ci-jointe est une photographie du briefing d’avant course lors de la Coupe du Monde de F.________,
dont T.________ a été le témoin. Celui-ci a été fait par un seul directeur sportif
pour 12 athlètes (6 athlètes de J.________ et 6 athlètes de O.________).
Ceci constitue un élément important démontrant une entente sportive entre ces deux équipes,
puisque cela signifie que les instructions de course sont communes d’une équipe à l’autre.
Alors qu’elles devraient être totalement indépendantes.
D.
Rapport du commissaire
L’annexe 8
ci-jointe est le constat fait par le président du Jury dans son rapport de course, confirmant l’existence
d’une entente visible entre ces deux équipes et corroborant les éléments énoncés
ci-dessus.
3.
Refus des équipes à faire participer
leurs athlètes au [...]
Les
faits énoncés dans les parties 1 et 2 ont justifié, en respect de l’équité
sportive, le refus de départ des deux équipes simultanément aux deux [...][...] (WE 1.2)
des 29 et 30 mars 2008. Néanmoins, afin de ne pas pénaliser les athlètes, et
étant donné que les épreuves permettaient la formation d’équipes mixtes de
par leurs classes (1.2), le président du collège des commissaires a proposé de faire participer
les athlètes en équipe mixte sur les deux jours. L’annexe 9 ci-jointe démontre
que les équipes n’ont volontairement pas laissé participer leurs athlètes à
la course. En revanche, comme le prouve l’annexe 10 ci-jointe, l’équipe se contredit
sur les motifs de refus de participation commune, en acceptant finalement de participer en équipe
mixte lors du [...] (WE 1.2).
Dans
l’attente des justifications de l’équipe quant à ces accusations, veuillez recevoir,
Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
(…)"
22.
M.________, avec l’équipe
nationale lituanienne, a pris part au [...] (FRA).
Du 22 au 24 mai 2008, l’équipe mixte "O.________-[...]", sous la direction
sportive de L.________, a participé au [...], avec les athlètes de J.________ Q.________ et
[...], et les athlètes de O.________ [...], G.________, [...] et [...].
Par courrier du 23 mai 2008, le conseil italien de J.________ a écrit ce qui suit à la
Fédération R.________ italienne :
"(…)
Au nom et pour le compte de J.________, qui nous lit en copie, je réponds à la lettre du 16.05.2008
reçue par votre intermédiaire.
Nous
prenons tout d’abord acte que l’I.________ reconnaît avoir agi en total mépris
de ses règlements, en adoptant une mesure qui a compris l’activité de deux équipes
dans leur totalité, sans les avoir jamais entendues.
Seulement
maintenant, presque deux mois après l’adoption de la mesure en question, l’I.________
demande des explications, lorsque désormais la saison des compétitions est pour ainsi dire
complètement compromise et lorsque la mesure illégitime objet de la contestation a déjà
produit d’importants préjudices, sans doute irréparables.
Mais
affrontons un par un les différents points contenus dans la lettre à laquelle je réponds
par les présentes.
Pour
plus de facilité, je suivrai le même ordre que celui qui a été suivi par l’I.________.
1)
Sur les éléments qui
confirmeraient la « coalition des deux équipes »
A.
Habillement
des athlètes
Il
n’existe à ma connaissance aucune règle qui interdit d’avoir des sponsors en commun
ou d’où il résulterait qu’avoir un sponsor en commun sous-entend avoir une conduite
antisportive.
Dans
le [...] professionnel, même masculin, comme dans beaucoup d’autres sports, il y a des sponsors
qui soutiennent des équipes différentes sans que cela n’ait jamais entraîné
la disqualification d’aucune d’entre elles.
Je
ne vois pas comment l’on peut concevoir cela comme une conduite antisportive.
Conscient
que la ressemblance de l’habillement (réd. : d’)après course pourrait créer
une confusion, le Président de
J.________
,
a expressément demandé à S.________, responsable du secteur technique du [...] féminin
de la Fédération R.________ italienne, si ce n’était pas mieux de modifier la couleur
de l’habillement de l’équipe
J.________
.
La
réponse a été négative.
En
outre, comme cela a déjà été indiqué dans la précédente correspondance,
la constitution de l’équipe
O.________
(sic) naît d’une initiative décidée avec la Fédération R.________ italienne
afin de promouvoir le cyclisme féminin en donnant la possibilité à de jeunes athlètes
de participer à des compétitions internationales et de Coupe du Monde.
Les
responsables de J.________, en accord, je le répète, avec la Fédération R.________
italienne, ont engagé d’autres sponsors de premier ordre, comme [...] et [...], ainsi
que d’autres personnes passionnées de cyclisme et qui ont adhéré avec enthousiasme
à l’initiative, afin de constituer une autre équipe qui puisse offrir une possibilité
pour les jeunes espoirs italiennes de participer à des courses de première catégorie.
Principalement
pour des raisons économiques, la nouvelle équipe aurait partiellement profité de la logistique
de J.________.
La
présence de sponsors communs sur l’habillement provient de cette situation.
Si
les responsables de J.________ avaient, du reste, eu les intentions frauduleuses qui leur ont été
offensivement attribuées, ils n’auraient jamais fait apparaître ces sponsors sur les
uniformes des athlètes des deux équipes, que ce soient ceux de course ou d’après
course, devant plutôt cacher le fait d’avoir constitué deux équipes qui, en réalité,
correspondaient à une seule formation.
En
réalité, tout a été fait au grand jour, en accord avec la Fédération R.________
italienne, comme cela est confirmé dans la lettre du 1
er
avril
2008 que le Président de la Fédération R.________ italienne a envoyée à l’I.________.
Du
reste, le maillot de course de
J.________
porte, aussi, dans une bande blanche latérale,
(réd. : le sponsoring) de
O.________
.
Ce
maillot a été envoyé à l’I.________ qui n’a rien trouvé à redire.
Tout
ce qui vient d’être indiqué vaut également pour réfuter ce que l’I.________
voudrait démontrer avec l’annexe 4 de sa lettre à laquelle je réponds par les
présentes, qui souligne que les noms des sponsors de
J.________
sont présents sur les shorts de l’équipe
O.________
.
Je
répète, il n’existe pas de règle qui empêche (réd. : les) sponsors
de sponsoriser plusieurs équipes, ni qui interdise aux équipes d’avoir des sponsors partiellement
identiques.
L’initiative
économique est libre et toute personne juridique est libre de sponsoriser et de se faire sponsoriser
par qui elle préfère.
Il
faut, par ailleurs, souligner que, même dans le [...] professionnel masculin, les [...] des athlètes
portent des (réd. : noms de sponsors communs) et personne, pour quelque raison que ce soit,
n’a jamais imaginé disqualifier une équipe.
Pour
donner un exemple provenant d’un autre sport, dans le championnat de football, beaucoup d’équipes
ont un (réd. : nom de sponsor)
[...]
(imprimé) sur les shorts et les maillots, sans que personne n’ait jamais imaginé que
cela puisse être l’indice d’un comportement antisportif.
B.
Matériel
prétendument commun, structures logistiques prétendument communes
J.________
utilise des [...]
[...]
.
Puisque
la constitution de
O.________
naît comme cela a été dit, d’un
accord entre la Fédération R.________ italienne et les responsables de
J.________
,
ces derniers ont demandé et obtenu que
[...]
fournisse également les [...] à
O.________.
Il
semble vraiment absurde de devoir souligner qu’une équipe peut utiliser les [...] qui lui
plaisent le plus.
Il
semble vraiment absurde de devoir souligner qu’il est courant dans le cyclisme, aussi bien masculin
que féminin, que des équipes différentes disposent de [...] de la même marque.
Les
deux premières photos de l’annexe 2 ne démontrent par conséquent absolument
rien.
Venons-en
à la troisième photo de l’annexe 2, c’est-à-dire à la camionnette
utilisée par les deux équipes en question, qui reporte d’un côté les sponsors
de la soussignée
J.________
et de l’autre ceux de
O.________
.
Les
raisons pour lesquelles
O.________
a été constituée ont déjà été exposées et nous éviterons
de le répéter.
Pour
des raisons économiques, c’est-à-dire en raison de ressources économiques insuffisantes
pour pouvoir doubler les structures, cette équipe utilise une partie de la structure logistique
de
J.________
.
Tout
en ayant trouvé des sponsors qui ont mis des ressources à disposition pour créer la nouvelle
équipe
O.________
,
outre les passionnés qui ont pris en charge la nouvelle équipe, les fonds n’ont pas été
suffisants pour acheter deux camionnettes.
Il
a donc été décidé de transporter les équipements des deux équipes dans
le même véhicule.
Si
l’I.________ met à disposition des ressources suffisantes pour acheter une autre camionnette
et prend en charge tous les autres frais en découlant, on pourra agir différemment.
Vouloir
déduire une conduite antisportive du fait que deux équipes disposent, pour économiser,
d’un seul véhicule pour transporter les équipements, est une simple conjecture non seulement
faible mais également absurde.
S’ils
avaient eu les intentions frauduleuses qu’on leur prête, les responsables des deux équipes
auraient été aussi prudents en utilisant le même véhicule avec d’un côté
les sponsors de l’une et de l’autre côté ceux de l’autre ?
Bien
sûr que non.
Je
le répète, tout s’est fait dans la transparence, en réalisant un projet déclaré
et décidé avec la Fédération R.________ italienne afin de promouvoir la formation
de jeunes athlètes italiennes.
Ce
même discours vaut aussi pour le personnel technique, c’est-à-dire les mécaniciens.
Il
n’y a pas assez de ressources pour doubler le personnel.
Doubler
le personnel signifierait doubler les coûts, ce qui serait insoutenable.
C.
Site
internet prétendument commun
Ce
n’est pas vrai que le site internet est en commun.
Seule
la première page est commune.
De
cette page, on accède aux sites des deux différentes équipes.
Ceci
est démontré par l’annexe 3 citées par l’I.________.
On
y lit, sur les côtés droit et gauche, le mot
ENTREZ
.
En
cliquant sur
ENTREZ
écrit à gauche, on accède au site de la
J.________
,
tandis que si l’on clique sur le côté droit, on entre dans le site de la
O.________
.
Il
a déjà été indiqué plus haut que le projet de constituer une nouvelle équipe
pour la promotion de jeunes athlètes italiennes est le résultat d’un accord entre les
responsables de la
J.________
et la Fédération R.________ italienne.
Pour
rendre l’unicité du projet plus concret, il a été créé un site spécial
structuré comme indiqué plus haut.
C’est
une simple conjecture de dire que la photo démontre une complicité entre les deux athlètes.
J.________
s’est séparée, non sans regret,
de l’athlète G.________ afin de permettre à la nouvelle
O.________
d’avoir un score suffisant pour pouvoir être inscrite dans les compétitions internationales
et de Coupe du Monde.
2)
Sur les éléments qui
confirmeraient l’entente sportive entre les deux équipes
A.
Prétendu
engagement commun des deux équipes
Ce
n’est pas vrai que le siège des deux équipes est le même.
(…)
le document produit par l’I.________ (réd. : démontre) le contraire.
On
y lit que
J.________
a son siège à [...] et que
O.________
a son siège à [...], dans des villes, par conséquent, différentes.
C’est
vrai que les deux équipes ont les mêmes numéros de téléphone et de fax, car
c’est la même secrétaire qui s’occupe des deux équipes.
Ceci,
afin de faire des économies.
C’est
vrai que les inscriptions aux courses sont effectuées par la même secrétaire.
C’est
vrai que la correspondance est, si ce n’est identique, tout au moins similaire, à partir du
moment où, je le répète, la partie logistique est gérée par la même secrétaire.
Je
ne vois pas quel lien existe entre avoir une même secrétaire et vouloir altérer le résultat
de compétitions sportives.
Je
ne vois pas ce qui peut en découler comme infraction.
La
secrétaire de
J.________
fait également office de secrétaire pour
O.________
.
La
structure financière et administrative de
O.________
est, au contraire, totalement indépendante.
Du
reste, comme on le dira, l’I.________ n’est pas capable et ne peut reprocher aucune conduite
antisportive qui aurait altéré les résultats même d’une seule compétition,
à partir du moment où cela ne s’est jamais produit. Seule une circonstance similaire
pourrait justifier les mesures anormales prises par l’I.________ et objet de contestation.
B.
Prétendue
présentation officielle des leaders des deux équipes
Ce
reproche est particulièrement odieux car T.________ qui a effectué le signalement à l’I.________
était présent et sait très bien comment les faits se sont réellement passés.
La
photo en considération (annexe 6 de la lettre de l’I.________) se réfère à
la soirée du 23.03.2008, la veille du [...].
Pendant
la soirée de gala ayant pour objet de présenter l’importante manifestation sportive qui
se serait déroulée le lendemain, les athlètes des équipes
J.________
et
O.________
étaient
en train de dîner dans la pièce à côté.
A
23 heures, l’organisateur de l’événement, [...] s’est rendu dans la
pièce où les athlètes des deux équipes citées plus haut étaient en train
de dîner. Il a expressément demandé si les athlètes Q.________ et G.________, qui
étaient respectivement classées première et troisième à la dernière édition
du Championnat du Monde de [...], et l’ex-athlète Z.________, qui avait elle aussi obtenu
d’importants résultats lors de sa carrière en compétition, pouvaient venir dans
la pièce à côté pour être présentées aux participants.
Ce
n’est donc pas vrai que Z.________, en sa qualité de directrice sportive unique, a présenté
les leaders des deux équipes en parlant d’elles comme si elles faisaient partie de la même
équipe.
Sa
présence, dans les circonstances qui viennent d’être exposées, était due à
la demande précise de l’organisateur qui voulait la présenter au public pour les importants
résultats sportifs qu’elle avait obtenus dans le passé.
De
même, la présence des athlètes Q.________ et G.________ lors des mêmes circonstances,
avait été expressément demandée par l’organisateur de la compétition,
car ces dernières s’étaient classées première et troisième à la dernière
édition du Championnat du Monde, et il était heureux de les présenter aux participants.
Changer
la réalité des faits en affirmant fallacieusement que Z.________ aurait présenté
les deux athlètes comme si elle était le directeur sportif des deux est incorrect et inacceptable.
Ce
qui vient d’être exposé pourra être confirmé par [...] lui-même.
Z.________
est directeur sportif de la
J.________
.
Le
directeur sportif de la
O.________
,
L.________, était présent dans la pièce où les athlètes étaient en train
de dîner.
Ce
dernier ne pouvant vanter aucun parcours de compétition particulier, l’organisateur de l’événement,
[...], ne lui a pas demandé de se présenter au public avec les athlètes citées plus
haut, Q.________ et G.________, et l’ex-athlète Z.________.
Je
pense qu’un organisateur peut faire monter qui il veut sur la scène et que cela ne constitue
pas une infraction sportive.
C.
Prétendu
briefing d’avant course
T.________,
s’improvisant détective privé, a ensuite confondu un simple petit déjeuner (réd. :
avec) un briefing technique.
La
photo utilisée montre une partie des athlètes des deux équipes pendant qu’elles
prennent leur petit déjeuner avant la course.
Les
voyages desdites athlètes étant organisés par la même secrétaire, ces dernières
sont souvent amenées à voyager ensemble et à dormir dans les mêmes hôtels.
La
veille au soir aussi, les athlètes avaient dîné ensemble.
Les
athlètes des deux équipes en question se connaissent pour se déplacer parfois ensemble
dans les différents voyages. C’est pour cette raison que, après avoir quitté leurs
chambres et s’être rencontrées, elles ont pris leur petit déjeuner ensemble.
Z.________
n’a donné aucune instruction technique de conduite de course.
La
course et ses résultats le confirment.
Après
les 40 premiers km, les athlètes de
O.________
avaient déjà accumulé un retard important par rapport aux meilleures et l’équipe
s’était, de fait, désagrégée.
Il
n’y a eu aucune collaboration entre les athlètes des deux équipes en course.
Il
n’y a eu aucune collaboration, même pas avec les directeurs sportifs des équipes respectives
et les athlètes de l’équipe adverse.
Ceci
est, je le répète, confirmé par les résultats et pourra être confirmé par
tous ceux qui ont assisté aux compétitions.
Du
reste, T.________ ne dit pas avoir entendu quelque chose, se limitant à affirmer avoir vu les athlètes
des deux équipes prendre leur petit déjeuner ensemble.
En
d’autres termes, T.________ n’a jamais entendu ce que les athlètes se sont dit pendant
le petit-déjeuner, mais a simplement vu que ces dernières prenaient leur petit déjeuner
ensemble.
Comment
donc peut-il soutenir avec autant d’assurance qu’il s’agissait d’un briefing
d’avant course ?
D.
Rapport
des commissaires
Le
rapport des commissaires en question reprend certains des points déjà examinés plus haut
et largement réfutés.
On
ne trouve rien dans ce rapport qui se réfère à une conduite tenue pendant la compétition
par les athlètes appartenant aux deux équipes.
Je
le répète, dans la course objet de la contestation, qui est également l’unique course
internationale à laquelle les deux équipes ont toutes les deux pris part ensemble, il n’y
a eu aucune collaboration entre les membres de ces dernières, ni aucune conduite qui aurait influencé
le déroulement régulier de la course.
E.
Refus
des équipes de faire participer les athlètes au [...]
Le
refus de faire participer les deux équipes en même temps [...] est illégal.
J.________
n’entend donc pas accepter la solution de repli proposée par l’I.________ de créer
une équipe mixte formée des membres des deux équipes en question et a l’intention
d’exercer son droit le plus total à faire participer ses athlètes à toutes les compétitions
internationales.
L’I.________
a pénalisé les athlètes, pas
J.________
.
J.________
a décidé de faire participer ses athlètes dans une équipe mixte dans le dernier [...]
car ceci était prévu et autorisé par les règlements.
Nous
n’estimons donc pas devoir fournir d’autres explications à ce sujet.
Il
est, en tout état de cause, incroyable qu’après avoir injustement pénalisé
d’une main inique et lourde deux équipes, l’I.________ critique la participation de
ces dernières dans une formation mixte dans une seule course.
Sur
les préjudices
J.________
est en train de rémunérer les athlètes sans que ces dernières ne participent à
des courses.
Les
sponsors demandent des dommages-intérêts importants.
Toute
la saison est désormais compromise.
La
situation financière est devenue désormais insoutenable.
Pour
cette raison, mais avant encore par respect envers les athlètes,
J.________
enverra dans les prochains jours aux membres de l’équipe la lettre ci-jointe dans laquelle
elle indique qu’elle entend résilier la relation contractuelle, les laissant libres de se
transférer dans d’autres équipes.
Solutions
possibles
J.________
est disposée à accepter toutes les mesures que l’I.________ voudra bien prendre pour
garantir que le déroulement des compétitions sportives intervienne dans le respect du sport
et de la correction.
A
titre d’exemple, l’équipe concernée est disposée à inviter un commissaire
dans la voiture de son directeur sportif pour toutes les compétitions.
Si
des raisons d’opportunité l’exigent selon les dires de l’I.________,
J.________
est ouverte à convenir des modifications à apporter à l’habillement des athlètes.
J.________
n’a, cependant, pas l’intention de
renoncer à demander des dommages-intérêts pour les préjudices que les faits en question
ont provoqués.
(…)"
Le 19 juin 2008, le président de la défenderesse a notamment écrit ce qui suit à
la Fédération R.________ italienne :
"(…)
je réitère la teneur de mon courrier du 7 avril dernier et je vous confirme que par application
de l’article 1.2.081, les deux équipes en question ne peuvent pas concourir ensemble sur les
courses féminines I.________, hormis les épreuves individuelles.
De
plus, il est ici rappelé que pour ne pas pénaliser les athlètes des deux équipes,
la possibilité de reconsidérer leur composition, même en dehors de la période de
transfert, leur a été proposée mais les équipes l’ont rejetée. (…)
Il
est ici précisé que l’enregistrement des deux équipes aurait pu, en fonction de
l’article 2.18.005, être retiré par l’I.________ aux deux équipes féminines.
Néanmoins, pour protéger l’intérêt des athlètes, l’I.________ considère
que les évènements de cette année constituent un avertissement (…)."
Il n’est pas établi que les courriers de la défenderesse des 28 mars, 7 avril
et 19 juin 2008 ait fait l’objet d’une procédure de recours intentée par les
deux demanderesses.
23.
J.________ a participé à
la compétition [...] (ESP) du 12 juin 2008.
Du 17 au 22 juin 2008, une équipe mixte "[...] / O.________", sous la direction
sportive de L.________, a participé à la [...] (BEL/FRA). Cette équipe comprenait les
athlètes de J.________ [...], [...], [...] et M.________, ainsi que l’athlète de O.________
[...].
[...] a pris part à une compétition de [...] le 22 juin 2008, sous les couleurs de son
équipe J.________.
Les athlètes de J.________ [...] et M.________, ainsi que les athlètes de O.________ [...]
et [...], ont participé au championnat national lituanien, comprenant une [...] le 27 juin
2008, remportée par H.________, et une [...] le 28 juin 2008.
Au mois de juin 2008, les demanderesses ont libéré leurs athlètes afin qu’elles
puissent poursuivre leur saison dans d’autres équipes.
Les athlètes de J.________ [...], Q.________ et [...], ainsi que les athlètes de O.________
[...] et [...], ont pris part au championnat [...] des moins de 23 ans des 3 et 5 juillet
2008, sous les couleurs de leur équipe nationale respective.
24.
O.________ a participé au [...], du 5 au
13 juillet 2008 pour des raisons contractuelles, cette course étant la plus importante pour
le sponsor principal qui avait accepté de participer au projet de cette équipe.
Cela a empêché J.________ d’y prendre part. Cette épreuve étant le point culminant
de la saison pour les athlètes et sponsors italiens, et afin de garder ses chances en équipe
nationale, Q.________ a quitté l’équipe pour y prendre part sous les couleurs d’une
autre équipe.
Ayant perdu sa leader, l’équipe de J.________ s’est alors désagrégée.
Le 19 juillet 2008, une équipe mixte "[...] / O.________", sous la direction sportive
de Z.________, a participé au "[...]" (ITA). Cette équipe comprenait les athlètes
de J.________ [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et M.________, ainsi que les athlètes
de O.________ [...] et G.________.
Du 22 au 27 juillet 2008, J.________ a participé à la course internationale de [...]
(DE).
25.
K.________ a sélectionné
les athlètes pour les Jeux Olympiques de Pékin, qui se sont déroulés du 8 au
24 août 2008 ; ses choix ont été avalisés par le Comité olympique
lituanien.
H.________ a été sélectionnée
sans qu’elle, ni les deux autres sélectionnées, aient réalisé les objectifs
de qualification fixés par leur fédération.
M.________ n’a quant à elle pas été sélectionnée, faute de résultats
significatifs. Elle a été pénalisée par rapport à ses concurrentes, sa saison
comprenant beaucoup moins d’épreuves, qui étaient en outre moins importantes dès
lors qu’elle avait participé aux activités de son équipe nationale, au budget limité.
26.
Le 9 août 2008, O.________
a participé à la [...].
Les équipes des deux demanderesses ont pris part au [...], organisé le 26 août 2008
par la fédération française de [...].
J.________ a pris part au [...] (FRA) du 9 au 13 septembre 2008, et au [...] (ITA) du 16 au
21 septembre 2008.
27.
J.________ a eu des frais de leasing de 8'204.48 €
pour la saison 2008, pour une [...], selon sept factures établies les 5 et 13 mars, 14 avril,
15 mai, 14 juin, 15 juillet et 15 août 2008.
Elle a en outre eu divers frais de location facturés mensuellement, pour deux véhicules aux
mois de janvier et février 2008, puis pour trois véhicules du mois de mars (deux factures)
au mois de septembre 2008, pour un montant total de 17’029.68 €.
Des publicités ont été affichées sur ces véhicules, pour un coût de 2'040 €.
Le 21 juin 2008, [...] a donné quittance à J.________ du paiement d’un montant de
6'394.50 €, à titre de loyer pour la période du 1
er
avril
2008 au 31 mars 2009, pour une unité immobilière où étaient logées des
athlètes.
J.________ a reçu diverses factures liées à ce logement :
-
le 11 février 2008, pour le gaz consommé
du 20 novembre 2007 au 9 février 2008 (632.55 €),
-
le 6 mars 2008 pour l’électricité
des mois de février et mars 2008 (151.89 €),
-
le 4 avril 2008 pour le gaz consommé
du 10 février au 3 avril 2008 (1'034.78 €),
-
le 6 mai 2008 pour l’électricité
des mois d’avril et mai 2008 (115.15 €),
-
le 12 mai 2008 à titre d’acompte
pour les déchets (86 €),
-
le 26 mai 2008 pour le gaz consommé
du 4 avril au 26 mai 2008 (130.70 €),
-
le 8 juillet 2008 pour l’électricité
des mois de juin et juillet 2008 (66.59 €),
-
et le 21 juillet 2008 pour le gaz consommé
du 27 mai au 21 juillet 2008 (123.24 €).
28.
Une nouvelle refonte du règlement de la défenderesse
est entrée en vigueur le 1
er
janvier
2009, les dispositions régissant les équipes féminines et les équipes continentales
devenant communes.
Cette révision est indépendante des circonstances décrites ci-dessus, et ne modifie pas
le principe et l’étendue de la responsabilité des fédérations nationales dans
le cadre de l’enregistrement des équipes féminines.
La défenderesse n’a pas non plus modifié sa pratique, et a continué de se fonder
sur les garanties données par les fédérations nationales, comme cela était déjà
le cas sous l’ancien régime réglementaire.
Depuis le 1
er
juillet
2009, la teneur de l’art. 2.17.036 du règlement de la défenderesse a en outre la
teneur modifiée qui suit :
"(Le
dossier complet d’enregistrement est) transmis à l’I.________ à titre d’information
uniquement. La fédération nationale et l’équipe restent seules responsables de leur
conformité avec le règlement de l’I.________ ainsi que la législation applicable."
Le règlement dans cette version prévoit que le dépôt d’un dossier intervient
par lettre du président de la fédération nationale, le modèle de cette lettre confirmant
que la fédération "
a
mis en place et réalisé intégralement la procédure de contrôle prévue dans
le règlement I.________ et précisé dans le Manuel d’enregistrement des équipes
[...] et féminines de l’I.________
".
Depuis la modification de son règlement, la défenderesse laisse la responsabilité du contrôle
de l’enregistrement aux fédérations nationales.
29.
Le 31 mars 2009, l’Office
des poursuites [...] a notifié à la défenderesse deux commandements de payer, sur réquisitions
transmises le 25 mars 2008 par J.________ dans la poursuite n° [...] portant sur 532'497 fr. 10,
et par O.________ dans la poursuite n° [...] portant sur 228'213 fr. 05, à chaque
fois avec intérêt à 5% dès le 29 mars 2008.
La défenderesse a formé opposition totale aux deux commandements de payer.
30.
a)
En
cours d’instruction, une expertise comptable a été mise en œuvre et confiée
à N.________ qui s’est adjoint, pour les questions de communication avec une compétence
particulière concernant l’image du [...] féminin, en particulier en Italie, les services
du sous-expert D.________.
b)
L’expert N.________ a produit
son rapport le 5 février 2018, où il expose ce qui suit.
Il a pu relier la comptabilité des demanderesses aux pièces produites par celles-ci, mais pas
leurs déclarations fiscales. Elles ont investi 326'083.72 € pour la saison 2008, sous
déduction de la TVA restituée par 16'473.99 €, et d’une correction sur le
salaire de Q.________ pour une économie de 34'840.29 €. Leurs dépenses nettes s’élèvent
ainsi à 274'769.44 € (ad all. 159 et 199).
X.________ a été entendu et a expliqué que les demanderesses avaient engagé des frais
préalablement aux compétitions auxquelles elles n’avaient pas pu participer, en particulier
pour l’inscription et le transport des équipes. Sur les 326'083.72 € précités, des
preuves de paiement ont pu être fournies avec l’identité du payeur pour 34'447.91 €,
et sans l’identité du payeur pour 3’101.40 € ; aucune preuve de paiement
n’a été fournie pour le solde de 288'534.41 €. Il faut en outre réduire
ce montant à concurrence de la correction du salaire précitée de Q.________, qui n’a
reçu que 35'159.10 € représentant, avec les 50'000 € versés aux
six autres athlètes de J.________, une charge salariale totale de 85'159.10 €. La charge
salariale de O.________ s’élève quant à elle à 66'000 € (ad all. 157).
O.________ a remboursé à J.________ la moitié des rubriques "[...]" de 28'419 €,
"[...]" de 8'204.48 € et "[...]" de 17'029.68 €, soit 26'826.58
(53'653.16 / 2). Avec les salaires de ses athlètes par 66'000 €, ses dépenses pour
la saison 2008 s’élèvent à 92'826.58 (ad all. 158)
L’expert N.________ a renvoyé au rapport que le sous-expert D.________ lui a transmis le 13 septembre
2016, portant sur le principe d’une atteinte à l’image des demanderesses sur le plan
sportif et dans leur domaine d’activité (ad all. 200), et au chiffrement de cette atteinte
(ad all. 201).
c)
Se fondant sur les us et coutumes
du sponsoring sportif, le sous-expert D.________ y indique ce qui suit.
L’engagement d’une entreprise sportive dans un projet sportif récurrent dure le plus
souvent trois ans, avec une progression de l’investissement allant d’un montant symbolique
à 10% à périmètre constant. C’est donc un outil de valorisation majeur pour
l’entité sponsorisée, en particulier lorsque celle-ci a une exposition directe limitée,
ce qui est le cas du [...] féminin.
Le retour sur investissement comprend quatre piliers, savoir l’exposition directe de la marque
par le "véhicule" de l’entité sponsorisée, le transfert d’image
faisant refléter les valeurs de l’entité sponsorisée sur le sponsor, l’opportunité
pour celui-ci d’inviter des clients et amis dans un contexte privilégié, et l’activation
en interne au sein de l’entreprise du sponsor. La valorisation de l’image est difficile,
s’agissant d’un bien immatériel, mais s’il on croit au principe de
brand
equity
,
il faut accepter qu’il en
dérive une valeur tangible.
Un transfert d’image n’est pas sans risque, et le sponsor accepte une part de ce risque en
cas d’écornage de l’image de l’entité sponsorisée. Certains contrats
comprennent une clause de retrait en cas de fraude délibérée de l’entité sponsorisée,
mais l’on ne saurait dans ce tel cas en déduire un dommage susceptible de réparation.
Le sous-expert D.________ ne l’a pas exclu, mais a fait valoir que le cas ne s’était
jamais présenté à sa connaissance.
Dans le cas d’espèce, l’action de la défenderesse a causé une disruption importante
au sein des équipes des deux demanderesses, qui n’ont pas pu développer leur programme.
Cela a affecté la base de valorisation de leur sponsoring, en particulier au travers du [...], qui
était un élément majeur du calendrier. Il y a donc dommage.
Les montants pour l’année 2008 ont été intégralement versés aux deux demanderesses,
et les variations ont commencé l’année suivante. Ces effets se diluant au fil du temps,
une diminution plus importante a été retenue pour l’année 2009 par rapport à
l’année 2010. Aucune variation n’a été retenue par la suite, pour la même
raison ainsi qu’avec l’apparition de facteurs exogènes.
La plupart des contrats des sponsors étaient conclus pour une année, parfois avec une clause
de renouvellement automatique aux mêmes conditions, et de rares contrats portaient sur deux à
quatre ans. Une diminution systématique n’apparaissait pas, les montants de certains contrats
ayant même augmenté. Le sous-expert D.________ a par conséquent effectué une analyse
individuelle des dix contrats de sponsoring concernés, comme il suit.
[...] et [...] ont réduit leur investissement de 25'000 € et 45’000 €
entre 2008 et 2009, la première ayant encore versé 100'000 € de moins pour l’année
2010. Les contrats de ces sponsors contenant des clauses de renouvellement automatique, le sous-expert
D.________ a attribué ces diminutions aux conséquences de la décision de la défenderesse,
dans des proportions estimées à 90% la première année et à 50% la seconde, représentant
113'000 € (22'500 € [90% de 25'000 €] + 40'500 € [90% de
45'000 €] + 50'000
€
[50%
de 100'000 €]).
Il a appliqué le même raisonnement par analogie pour le sponsor [...], faute d’information
plus précise, retenant des pertes sur deux ans de 2'250 € (90% de 2'500 €)
et 10'000 € (50% de 20'000 €), soit 12'250 €.
Le sous-expert D.________ a appliqué le même raisonnement aux baisses de revenus provenant
de [...] (sur deux ans) et [...] (sur un an). Relevant qu’elles avaient d’abord soutenu J.________,
puis O.________ après sa création, de sorte qu’il n’y avait pas de constance dans
les versements, il a réduit le taux d’imputation à 30% (recte : 50% la première
année et 25% la seconde), obtenant une perte imputable à la décision de la défenderesse
de 23'250 € (2009 : 19'000 € [50% de 38'000 €] + 1'250 €
[50% de 2'500 €] ; 2010 : 3'000 € [25% de 12'000 €]).
En l’absence d’informations relatives aux contrats d’[...], [...] et [...], il a retenu
30% des pertes de revenus liées à ces partenariats, représentant 22'200 € (18'000 €
[30% de 60'000 €] + 1'200 € [30% de 4'000 €] + 3'000 € [30%
de 10'000 €]).
[...] soutenait d’abord J.________, puis est devenue sponsor de O.________ après sa création,
augmentant significativement son investissement pour l’année 2009. Le contrat semblait avoir
été prolongé, avant qu’une extourne de 80'000 € ait lieu pour l’année
2010. Le sous-expert D.________ a imputé cette diminution aux faits ici en cause dans une proportion
estimée à 25%, représentant 20'000 €.
La situation paraissait identique pour le sponsor [...], avec une diminution de revenus de 60'000 €
pour l’année 2010, imputée à hauteur de 25% (15’000 €) aux faits
ici en cause.
En conclusion, le sous-expert D.________ a estimé que les pertes de revenus de sponsoring découlant
de la décision de la défenderesse s’élevaient à 205'700 € (
113'000 €
+ 12'250 € + 23'250 € + 22'200 € + 20'000 € + 15’000 €).
Il a réparti cette perte entre les demanderesses à concurrence de leurs conclusions, obtenant
136'790 € pour J.________ (66,5%) et 68'910 € pour O.________ (33,5%).
d)
Sur cette base et sur le vu de
ses propres constatations, l’expert N.________ a estimé que le dommage de J.________, allégué
à 350'000 €, devait être ramené à 319'000 €, le dommage de
O.________ devant être augmenté de 150'000 € à 161'000 € (ad all. 202).
Ces deux montants représentent au total 480'000 € (ad all. 383).
e)
Le sous-expert D.________ a établi
un rapport complémentaire le 27 mai 2019, qui a été produit par l’expert N.________
le 30 mai 2019 et transmis aux parties le 31 mai 2019. Ce rapport complémentaire comprend
une explication détaillée des données
que le sous-expert D.________ a utilisées dans ses calculs initiaux (ad question n° 8),
et les précisions suivantes.
L’image faisant l’objet de l’atteinte alléguée a d’autres aspects que
les gains de sponsoring, tels le
merchandising
et les droits de télévision. S’agissant en l’espèce d’un sport mineur,
il n’est cependant pas absurde d’associer la valeur de l’image à celle du sponsoring.
Le sous-expert D.________ persiste dès lors à valoriser l’atteinte à l’image
au travers de la perte de revenus de sponsoring découlant du différend entre les parties (ad
Préambule et ad question n° 9).
Dans l’absolu, le fait pour les équipes des deux demanderesses de ne pas pouvoir concourir
"ensemble" n’a aucune conséquence en termes d’image ; les considérations
quant à la qualité de la compétition ou du même type sont en effet mineures dans
le cas d’espèce. Cela étant, l’interdiction de concourir "ensemble" lors
des courses "clés" en exclut l’une des deux équipes, qui subit alors un préjudice
possible voire probable. L’attribution de montants effectifs étant compliquée et subjective,
il faut à dire de sous-expert D.________ en rester à une estimation de la perte de sponsoring
globale (ad question n° 3).
Sans que le sous-expert D.________ estime que son avis soit le seul valide en la matière, le [...]
a une importance particulière pour plusieurs raisons. S’agissant de l’un des grands
Tours, son prestige dépasse celui d’autres épreuves, et il s’agit de l’étape
nationale pour les deux demanderesses, dont tous les sponsors sont
a
priori
des sociétés nord-italiennes ;
celles-ci sont en particulier situées dans la région de [...], à proximité d’une
étape du circuit 2008. L’impact en termes d‘image de cette compétition n’est
donc pas négligeable (ad question n° 2).
Chaque sponsor réagit différemment, et il est difficile de se mettre à sa place pour comprendre
ses motivations ou ses réactions. En outre, les contrats du cas d’espèce présentent
une "
certaine légèreté
dans l’approche légale de la relation entre les équipes et les sponsors
",
les documents fournis ont tous été signés le même jour – et parfois par la
même personne –, et ils ne distinguent pas le sponsoring du soutien d’une équipe,
ce qui laisse perplexe. Cela étant, les contrats ont été valorisés selon l’expérience
du sous-expert D.________, et sur la base des informations à sa disposition (ad question n° 10).
Il est raisonnable de renvoyer la réduction ou l’annulation d’un contrat de plusieurs
années ou reconductible, ou le paiement incomplet des montants prévus pour l’année
en cours, aux conséquences de la décision de la défenderesse. Il est toutefois difficile
d’être totalement affirmatif, et seulement 90% des réductions d’investissement
sont donc imputés à cette décision. Lorsqu’un contrat est signé pour une seule
année sans être renouvelé, on retient 30% de la perte de revenus, le lien avec les faits
en cause étant plus tenu mais sans être nul, au vu de la durée type d’un contrat
qui est de trois ans. Les mêmes principes sont appliqués pour les variations entre 2009 et
2010, mais avec des taux réduits de moitié (ad Taux d’escompte appliqués).
Les calculs initiaux retiennent une perte de revenus globale pour les deux demanderesses, mais ce principe
a été revu dans le complément, qui repose en outre sur des chiffres plus précis (ad
question n° 4). En annexe au rapport complémentaire se trouve un "
Récapitulatif
des contrats de sponsoring
" recensant, pour
trente contrats touchant vingt-sept sponsors, les montants promis et versés pour les années
2008, 2009 et 2010. Il ressort ce qui suit de ce document, et des explications du sous-expert D.________ :
-
Deux sponsors ([...] et [...]) ont maintenu le
montant de leur investissement au fil des ans.
-
Trois autres ([...], [...] et [...]) ont quant
à eux augmenté le niveau de leur investissement.
La
première de ces sociétés a payé 350'000 € pour l’année 2009,
soit 150'000 € de plus que pour les années 2008 et 2010 (à chaque fois 200'000 €).
Ce paiement supplémentaire correspond à des prestations liées au [...] (ad question n° 11).
[...] a un second contrat à son nom, d’un montant de 11'202 € versé pour
l’année 2008 uniquement ; il semble être lié à l’achat de matériel,
et aucune perte de revenus n’est retenue à cet égard.
-
De l’aveu des demanderesses, trois sponsors
([...], [...] et [...]) étaient entrés en matière pour le [...] et non pour une équipe
elle-même. Il ressort du récapitulatif que ces contrats n’ont pas été renouvelés,
mais le sous-expert D.________ n’a pas retenu à cet égard de perte imputable aux faits
ici en cause.
-
Les contrats de cinq sponsors ([...]), [...],
[...], [...] et [...]), qui ont ensemble versé 35'695 € pour l’année 2008
puis n’ont plus rien versé, sont assortis de la mention "compens.", à l’exclusion
de toute autre information relative aux contrats. Le sous-expert D.________ n’a pas retenu de perte
en lien avec ceux-ci.
-
Il en va de même pour deux contrats représentant
7'464 € et 2'289 € pour l’année 2008, mais non renouvelés dès
l’année 2009, des sponsors [...] et [...]. Ces deux sociétés ont chacune un second
contrat à leur nom ; le montant du contrat de la première est constant à 40'000 €
sur trois ans, alors que le contrat de la seconde est détaillé dans les pertes retenues (cf.
infra
).
-
Il n’est pas tenu compte du désistement
du sponsor [...], qui ne s’était engagé que dès l’année 2010, et dont
le revirement avait donc d’autres raisons (ad Taux d’escompte appliqués).
-
La même chose semble valoir pour le sponsor
[...] qui a versé un montant la première fois pour l’année 2010, sans qu’une
perte soit retenue à cet égard (ad Récapitulatif).
Ces explications ramènent la liste à onze contrats, qui sont ceux qui étaient retenus
dans le rapport principal. Les sept contrats suivants concernent l’équipe de J.________ :
Contrats automatiquement
renouvelables
-
[...] a versé 22'500 € pour 2008
puis 20'000 € pour 2009 (- 2'500 €). Elle n’a rien versé pour 2010
(- 20'000 €). Le sous-expert D.________ retient que 11'250 € (2'250 €
[90% de 2'500 €] + 9'000 € [45% de 20'000 €]) étaient imputables
aux faits ici en cause.
-
[...] a versé 200'000 € pour 2008,
puis 175'000 € pour 2009 (- 25'000 €) et 75'000 € pour 2010 (- 100'000 €).
La part imputable est arrêtée à 67'500 € (22'500 € [90% de 25'000 €]
+ 45'000 € [45% de 100'000 €]).
-
[...] a versé 45'000 € pour 2008,
puis n’a plus rien versé. La part de la perte de gain imputable est à cet égard
maintenue à 40'500 € (90%).
Autres contrats
-
[...] a versé 60'000 € pour l’année
2008, selon contrat d’une durée d’un an, puis a cessé son sponsoring. Une perte
de soutien découlant de ce contrat est retenue, par 18'000 € (30%).
-
Sans contrat écrit, [...] a versé 4'000 €
pour 2008, n’a rien versé pour 2009, puis a versé 5'000 € pour 2010. La perte
imputable retenue est dans ce cas arrêtée à 1'200 € (30% de 4'000 €).
-
[...], liée par des contrats annuels, a augmenté
son investissement de 30'000 € pour 2008 à 60'000 € pour 2009, mais sans rien
verser pour 2010. Le sous-expert D.________ retient une perte imputable de 27'000 (45% de 60'000 €).
-
Pour l’année 2008, [...] était
liée par un contrat de 15'000 €, mais n’a versé que 10'000 €, et
n’a ensuite plus rien versé. La perte imputable sur ces montants est arrêtée à
9'000 € (4'500 € [90% de 5’000 €] + 4'500 € [30% de
15'000 €]).
-
Enfin, [...] était liée à O.________
pour l’année 2008, pour un montant de 80'000 €. Elle a ensuite soutenu J.________
pour l’année 2009 à concurrence de 100'000 €, puis a réduit cet investissement
pour l’année 2010 à hauteur de 40'000 €. Le sous-expert D.________ estime
qu’une perte de 18'000 € (45% de 40'000 €) est imputable aux faits ici en
cause.
Les contrats suivants concernent quant à eux O.________ :
-
[...], dont il est fait mention ci-dessus, lui
a versé 80'000 € pour la saison 2008, plus ne lui a plus rien versé.
-
[...] lui a versé 50'000 € pour
l’année 2008, puis ne l’a plus soutenue mais a versé 12'000 € à
J.________ pour l’année 2009.
-
[...] lui a versé 15'000 € pour
l’année 2008, puis n’a plus rien versé.
-
Enfin, [...] lui a versé 2'500 € pour
l’année 2008, puis ne l’a plus soutenue mais a versé 50'000 € à J.________
pour l’année 2010.
Le soutien de nouveaux sponsors ne compense pas d’autres pertes, le nombre de sponsors d’une
équipe n’étant pas limité. En l’absence de pertes, les nouveaux apports s’ajouteraient
ainsi aux revenus existants et ne les remplaceraient pas (ad questions n° 7 et 11).
L’augmentation de l’investissement d’un sponsor est une question différente. Si
l’on peut en déduire qu’il ne voyait aucun dommage d’image résultant de la
décision de la défenderesse, il est difficile de relier l’augmentation à cette décision,
et l’apport pourrait alors avoir lieu par amitié ou par solidarité dans des moments difficiles.
Une déduction des pertes de revenus n’a ainsi pas lieu d’être selon le sous-expert
D.________, même si elle n’est pas "complètement hors normes". En l’espèce,
le montant concerné est de 55'000 €, apporté par [...], [...] et [...], à l’exclusion
de l’apport additionnel de [...] qui a trait au [...] et non aux demanderesses (ad question n° 11).
Le dommage calculé par le sous-expert D.________ n’intègre du reste pas l’annulation
des contrats concernant O.________, dont l’équipe a été dissoute dans l’intervalle,
cette décision semblant être organisationnelle faute d’obligation d’y procéder.
La perte de revenus de cette équipe ne peut dès lors pas être mise en perspective avec
ses dépenses opérationnelles, et seul un dommage de J.________ est retenu (ad question n° 6
et ad Taux d’escompte appliqués). Les demanderesses invoquent des menaces de retrait
total du sponsor de O.________ [...], qui ne semblent toutefois pas avoir été mises à
exécution. Il n’en est pas tenu compte pour ce motif également (ad Menaces de retrait
des sponsors).
La différence de gain totale s’élève ainsi, exclusivement pour J.________, à
4'500 € pour l’année 2008, à 88'950 € pour l’année 2009
et à 99'000 €, soit 192'450 € en tout (ad conclusion).
S’agissant des montants versés pour l’année 2009 par les sponsors [...] (100'000 €)
et [...] (12'000 €) à la demanderesse O.________, il n’y a pas lieu de les déduire
de ce montant, même partiellement. La dissolution de l’équipe de cette demanderesse n’est
pas sans effet, quand bien même aucun dommage n’a été retenu pour elle. Sans y souscrire,
le sous-expert D.________ a retenu 72'000 € pour [...] (90% du montant versé à O.________
pour l’année 2008) et 10'800 € pour le sponsor [...] (90% du montant versé
à J.________ pour l’année 2009) à déduire du dommage (ad Alternative au calcul).
Il n’y a pas de corrélation identifiable entre les revenus de sponsoring des demanderesses
et les contrats des athlètes (ad question n° 1). En particulier, une athlète-phare
du [...] féminin a une notoriété limitée, ce que laisse penser que la présence
d’une telle athlète dans l’équipe n’est pas le facteur principal de soutien
d’un sponsor. En particulier, aucun contrat du cas d’espèce ne fait référence
à Q.________, et rien ne permet de relier son départ de J.________ – que l’on peut
voir comme une conséquence des faits ici en cause – aux pertes de sponsoring de cette équipe
(ad question n° 5).
Le sous-expert D.________ s’est encore référé à un courrier du 1
er
mars
(réd. : 2019) qu’il a reçu du conseil de la défenderesse, dont on ne trouve
pas trace au dossier de la Cour, mais qui semble avoir trait aux documents mis à sa disposition
par le conseil des demanderesses. Il a confirmé avoir reçu des informations relatives au "transfert"
du sponsor [...], et a relevé à cet égard une baisse importante du montant du sponsoring
et des rémunérations des cyclistes, laissant penser que l’équipe au complet avait
été sous-classée ("
downscaling
").
Ces informations n’ont pas d’influence sur les réponses exposées ci-dessus (ad
Courrier du 1
er
mars).
31.
D'autres faits allégués, admis ou prouvés,
mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits ci-dessus.
32.
a)
Par
demande commune du 3 août 2009, J.________ et O.________ ont pris les conclusions suivantes,
avec suite de frais et dépens :
« I.
I.________ est reconnue la débitrice de J.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de CHF 532'497.10 (…), plus intérêts à 5% l'an dès le 19 mars 2008.
II.
L'opposition totale formée par l'Association
I.________ au commandement de payer qui lui a été notifiée par l'Office des poursuites
et faillites [...] le 31 mars 2009 sous numéro [...] est définitivement levée.
III.
En conséquence, il est donné libre cours
à la poursuite numéro [...] de l'Office des poursuites et faillites [...] dirigée contre
l'Association I.________.
IV.
L'Association I.________ est reconnue la débitrice
de O.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 228'213.05 (…), plus intérêts
à 5% l'an dès le 19 mars 2008.
V.
L'opposition totale formée par l'Association
I.________ au commandement de payer qui lui a été notifiée par l'Office des poursuites
et faillites [...] le 31 mars 2009 sous numéro [...] est définitivement levée.
VI.
En conséquence, il est donné libre cours
à la poursuite numéro [...] de l'Office des poursuites et faillites [...] dirigée contre
l'Association I.________ »
I.________ a répondu le 14 décembre 2009, prenant les conclusions suivantes, avec dépens :
"I.
Les conclusions de la Demande sont rejetées.
II.
Ordre est donné à l'Office des poursuites et faillites [...] de procéder à la radiation
des poursuites [...] et [...] notifiées le 31 mars 2009 à la défenderesse I.________."
b)
Les demanderesses ont déposé le 18 mai
2010 une requête tendant à ce qu’elles soient autorisées à appeler en cause
la Fédération R.________ italienne et à prendre contre elle des conclusions. Le juge instructeur
a rejeté cette requête par jugement incident du 26 novembre 2010 (n° 165).
Le juge instructeur a rendu le 7 décembre 2012 une ordonnance sur preuves partielle réglant
la preuve du droit italien topique
a
priori
applicable. Les demanderesses ont produit
le 9 septembre 2013 divers documents relatifs à ce droit et ont proposé l’application
du droit suisse, dont les conditions seraient selon elles les mêmes que celles du droit italien.
c)
Les parties ont déposé leurs mémoires
de droit le 14 juillet 2020. Les demanderesses ont alors déclaré préciser leurs conclusions
"
pour tenir compte des
expertises N.________ et D.________
".
La défenderesse a de son côté invoqué que les demanderesses étaient forcloses
de leurs prétentions.
En droit:
I.
Les demanderesses sont des associations
de droit italien sises en Italie. La cause présente ainsi un élément d’extranéité
et il faut donc déterminer la compétence internationale ainsi que le droit applicable.
a)
L’art. 85
al. 3 des statuts I.________ prévoit que tout litige intenté contre elle
devant
un tribunal relèvera du tribunal compétent du canton de son siège
,
en l’occurrence situé à [...]. Il est admis que les deux demanderesses, en leur qualité
de membres de la Fédération R.________ italienne, elle-même membre de la défenderesse,
sont soumises aux statuts et règlements de celle-ci.
Il est douteux que cette soumission indirecte aux statuts de la défenderesse vaille prorogation
de compétence valable à la forme prévue par l’art. 17 al. 1 CL88
(Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l’exécution
des décisions en matière civile et commerciale, entrée en vigueur le 1
er
janvier
1992 pour la Suisse et le 1
er
décembre
1992 pour l’Italie, applicable
ratione
temporis
en l’espèce
).
Cela étant, les demanderesses ont ouvert action en Suisse, où la défenderesse a procédé
sans soulever l’exception d’incompétence. L’art. 18 CL88 prévoyant que
le tribunal devant lequel le défendeur comparaît est compétent, la Cour civile a été
valablement saisie.
b)
L'art.
404 al. 1 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272) prévoit
que les procédures en cours à l'entrée en vigueur de ce code – soit le 1
er
janvier
2011 – sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
Les demanderesses ayant ouvert action le 3 août 2009, la cause est soumise à l’ancien
droit de procédure cantonal, et notamment au CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966 ; aRSV 270.11).
c) aa)
En
l’absence de règle issue d’un traité international pertinente dans le cas d’espèce,
le droit matériel est quant à lui déterminé par le droit international privé
du for (cf. art. 1 al. 2
a
contrario
LDIP [loi fédérale
sur le droit international privé du 18 décembre 1987 ; RS 291] ; cf.
ATF
135 III 259 consid. 2.1, SJ 2009 I p. 441 ; TF 4A_336/2011 du 30 novembre 2011 consid. 2.1),
soit par le droit suisse.
Les demanderesses se plaignent d’une décision que la défenderesse aurait prise en violation
de ses statuts et règlements
.
La cause a ainsi trait à l’éventuelle responsabilité de la défenderesse pour
violation de ses prescriptions internes.
Les sociétés, soit toute société de personne organisée et tout patrimoine organisé
(cf. art. 150 al. 1 LDIP), sont régies par le droit de l’Etat en vertu duquel
elles sont organisées si elles répondent aux conditions de publicité ou d’enregistrement
prescrites par ce droit ou, si ces prescriptions n’existent pas, si elles se sont organisées
selon le droit de cet Etat (cf. art. 154 al. 1 LDIP). En matière de droit des sociétés,
la LDIP a été prévue pour garantir au statut de la société une application aussi
large que possible, renonçant volontairement à différencier entre le droit applicable
dans les rapports internes de la société et celui qui est applicable dans les rapports de la
société avec les tiers (Message concernant une loi fédérale sur le droit international
privé du 10 novembre 1982, FF 1983 I 255 pp. 427 s. ; cf. également l’art. 150
du projet de LDIP, correspondant à l’art.
155
LDIP actuel, pp. 491 s.). Des exceptions ne sont prévues que lorsque des intérêts
prépondérants de tiers le justifient (Eberhard/von Planta,
in
:
Honsell
et alii
[éd.], BSK IPRG, 5
e
éd
2013, n. 1 ad art. 155 LDIP et réf. cit.). Le statut de la société régit
toutes les questions internes et externes à celle-ci, à l’exception de règles spéciales
– non applicables en l’espèce – prévues aux art. 156 à 159
LDIP (cf. Vischer/Weibel,
in
:
Müller-Chen/Widmer Lüchinger [éd.], ZK IPRG, Bd II, 3
e
éd.
2018, n. 1 ad art. 155 LDIP).
Le droit de l'Etat en vertu duquel les sociétés sont organisées est en principe déterminant.
La
lex societatis
régit entre autres les questions d'organisation, de responsabilité pour violation des prescriptions
du droit des sociétés et de responsabilité pour les dettes de la société (cf. art.
155 let. e, g et h LDIP ; TF 4A_274/2011 du 3 novembre 2011 consid. 7.2.1 et réf. cit.).
La défenderesse étant constituée sous la forme d’une association au sens des art. 60
ss CC, la présente cause est dans cette mesure soumise au droit suisse. Les parties semblent du
reste en être conscientes, les demanderesses se fondant sur les dispositions du droit suisse et
la défenderesse invoquant des arrêts du Tribunal fédéral suisse à l’appui
de ses moyens.
Les règles régissant le droit applicable aux actes illicites prévoient du reste que lorsqu’un
acte illicite viole un rapport juridique existant entre auteur et lésé, les prétentions
fondées sur cet acte sont régies par le droit applicable à ce rapport juridique (art. 133
al. 3 LDIP). Un tel lien existe en l’espèce, sans qu’une affiliation directe soit
requise (ATF 121 III 350 consid. 6c et réf. cit., relatif à la responsabilité d’une
fédération envers un lutteur affilié indirectement, par l’entremise de son club).
Le droit suisse est ainsi applicable sous cet angle également.
bb)
La
défenderesse a pour sa part pris des conclusions relatives à une procédure de poursuite
en Suisse qui, en l’absence d’élément d’extranéité sur ce point,
relèvent du droit suisse.
II.
a)
Les
conclusions des demanderesses portent sur deux chefs de prétentions, soit le remboursement de dépenses
pour la saison 2008 qui seraient devenues inutiles en raison de la décision litigieuse – le
montant de ces dépenses étant allégué à hauteur de 326'083.72 € –,
d’une part, et un gain manqué prenant la forme de pertes de sponsoring, d’autre part.
Les conclusions concernant J.________ portent sur 532'497 fr. 10 en capital, soit la somme
de 350'000 € convertie en francs suisses correspondant à une perte de sponsoring de 115'000 €
et à la part des dépenses précitées supportée par J.________, par 235'000 €.
Les conclusions concernant O.________ portent quant à elles sur 228'213 fr. 05 en capital, représentant
150'000 € convertis en francs suisses, soit une perte de sponsoring de 58'000 €
et 92'000 € correspondant peu ou prou au solde des dépenses précitées (235'000 €
+ 92'000 € = 327'000 €).
Dans leur mémoire, les demanderesses ont déclaré préciser leurs conclusions "
pour
tenir compte des expertises N.________ et D.________
",
en ce sens qu’elles portaient désormais
sur des montants en capital de 569'608 fr. 85 pour J.________ et de 141'228 fr. 20
pour O.________, leurs conclusions en mainlevée (n° II et V) et en continuation des poursuites
(n° III et VI) étant modifiées dans la même mesure
.
Toute modification, réduction ou augmentation de conclusions doit cependant être faite par
requête, en particulier par dictée au procès-verbal (cf. art. 268 al. 1
in
initio
CPC-VD) et faire l’objet
d’une décision incidente (cf. art. 146 CPC-VD). Faute pour les demanderesses d’avoir
respecté ces prescriptions, ce sont les conclusions prises au pied de leur demande du 3 août
2009 qui font foi.
b)
La
défenderesse conteste la recevabilité de ces conclusions et soutient que les demanderesses
seraient forcloses de leurs prétentions, au motif qu’elle n’aurait pas la qualité
pour défendre, d’une part, et que les demanderesses n’auraient pas épuisé
les voies statutaires et réglementaires avant d’agir en justice contre elle alors qu’il
leur incombait de le faire, d’autre part.
Elle invoque pour le surplus que les conditions de sa responsabilité ne sont pas réalisées
ou ne sont pas prouvées.
c)
Chaque
partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire
son droit (art. 8 CC).
En l'absence d'une règle spéciale
instituant une présomption, cette disposition répartit le fardeau de la preuve et détermine,
sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve
(ATF 129 III 18 consid. 2.6, rés.
in
JdT 2006 I 191, SJ 2003 I p. 208). Celui qui fait valoir une prétention doit établir les faits
dont dépend la naissance du droit ; en revanche, celui qui invoque la perte d'un droit ou qui conteste
sa naissance ou son applicabilité a le fardeau de la preuve des faits destructeurs ou dirimants
(ATF 130 III 321 consid. 3.1, JdT 2005 I 318 ; TF 4A_153/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.1).
III.
a)
Dans
sa réponse du 14 décembre 2009, la défenderesse a conclu au rejet des conclusions
des deux demanderesses. Elle a confirmé ses conclusions au pied de son mémoire du 14 juillet
2020, faisant toutefois valoir de nouveaux moyens. Elle conteste d’une part la recevabilité
des conclusions des demanderesses en invoquant qu’elle n’a pas la qualité pour défendre.
Invoquant l’arrêt publié aux ATF 85 II 525, elle soutient par ailleurs que les demanderesses
seraient forcloses de leurs prétentions, faute d’avoir épuisé ses voies de droit
internes, le fait que la Cour civile soit entrée en matière étant selon elle sans pertinence.
Les demanderesses font valoir que de telles exceptions de procédure doivent prendre la forme incidente,
qui n’a pas été respectée en l’espèce. La défenderesse serait dès
lors déchue du droit d’invoquer ces moyens.
b)
Dans l’arrêt cité
par la défenderesse, rendu le 10 décembre 1959 et publié aux ATF 85 II 525, le Tribunal
fédéral a notamment détaillé l’hypothèse d’une association dont
les statuts prévoyaient que l’exclusion de membres était décidée par la direction,
mais que cette décision pouvait ensuite être contestée devant un organe supérieur
dans un certain délai. Il a considéré que le tribunal saisi par un membre ayant renoncé
à suivre de telles voies de recours internes, s’il entrait en matière sur l’action,
devrait constater que l’exclusion n’était plus contestable en raison de l’écoulement
du délai de contestation prévu par les statuts. L’entrée en matière ne serait
ainsi d’aucun secours au justiciable (cf. consid. 2).
Cet extrait et en particulier la dernière phrase, qui semble être celle sur laquelle la défenderesse
se fonde, se rapportent ainsi à une situation hypothétique ; ils n’ont en revanche
pas trait aux conditions de forme des moyens invoqués. A cet égard, l’art. 138 CPC-VD
prévoit que l’exception d’irrecevabilité est une exception de procédure, soit
un moyen de défense de la partie qui, refusant d'entrer en matière sur le fond, invoque une
inobservation des règles de la procédure dans l'instance engagée. Or, l'art. 142
CPC-VD prévoit, en particulier, que l’exception de procédure doit être présentée
par le défendeur, sous peine de déchéance, avant toute défense au fond, dans le délai
de réponse (al. 1
in
initio
) et que l'exception est
instruite et jugée en la forme incidente (al. 3). La défenderesse n’ayant pas respecté
ces conditions, elle est ainsi déchue de son droit de faire valoir ces moyens (art. 142 al. 1
CPC-VD). Il ressort du reste de l’arrêt invoqué par la défenderesse qu’il
prévoit certes la forclusion de l’action en annulation de la décision critiquée
(cf. aussi ATF 118 II 12 consid. 3 et réf. cit.), mais pas l’action en dommages-intérêts
ou en réparation du tort moral parallèle (ATF 85 II 525 consid. 7). Au demeurant, dans
la mesure où elle invoque qu’elle n’a pas la légitimité passive, elle fait
valoir un moyen qui n’entraînerait pas l’irrecevabilité de l’action, mais
son rejet (cf. ATF 136 III 365 consid. 2.1, JdT 2010 I 514, SJ 2011 I 77 ; TF 5A_792/2011 du
14 janvier 2013 consid. 6.1 ; Fabienne Hohl, Procédure civile, Tome I, 2001, nn 434 ss
p. 97).
Les prétentions des demanderesses doivent ainsi faire l’examen d’un examen au fond.
IV.
a)
Le
juge est lié par les conclusions des parties, qu’il peut réduire mais non augmenter ni
changer (cf. art. 3 CPC-VD).
En droit suisse,
l'art. 84 al. 1 CO
prévoit que le paiement d'une dette d'argent se fait en moyens de paiement ayant cours légal
dans la monnaie due. Cette disposition régit la monnaie de paiement de toutes les dettes d'argent,
quelles que soient leurs causes, et couvre également la réparation d'un dommage causé
par un acte illicite ; dans ce cas, la réparation doit être exprimée dans la même
valeur que celle du lieu où le dommage est survenu, soit la monnaie dans laquelle la diminution
de patrimoine est intervenue (ATF 137 III 158 consid. 3.1 s., JdT 2013 II 208 ; ATF 133 III 462
consid. 4.4.2, JdT 2009 I 47, SJ 2008 I 111).
En l’occurrence, les demanderesses ont chiffré leurs conclusions en francs suisses, mais ces
conclusions découlent d’une conversion d’un dommage allégué en euros. Le premier
poste du dommage a ainsi trait à des dépenses qui seraient devenues inutiles ; les montants
concernés ont été allégués en euros, ce qui ressort également des pièces
produites et des conclusions de l’expert N.________ à cet égard. Le second poste du dommage
invoqué, soit un gain manqué en raison d’une perte de sponsoring, a aussi été
allégué en euros, les conclusions correspondantes de l’expert D.________ étant également
chiffrées dans cette monnaie. Le dommage allégué est ainsi un dommage en euros (art. 84
al. 1 CO) et seules des conclusions prises dans cette monnaie seraient susceptibles d’être
admises (art. 3 CPC-VD).
Il n’en va du reste pas autrement si l’on applique pour cette question les règles découlant
du droit international privé. En effet, selon l’art. 147 al. 3 LDIP, le droit de
l’État dans lequel le paiement doit être effectué détermine dans quelle monnaie
ce paiement doit être fait.
Les demanderesses demandent en
l’occurrence paiement en leurs mains et c’est donc le droit italien qui régit la question
de la monnaie du paiement, ce droit devant le cas échéant être établi d’office
(cf. art. 16 al. 1 LDIP ; ATF 140 III 456 consid. 2.3 et réf. cit.).
Les extraits de la loi italienne que les demanderesses ont produits le 9 septembre 2013 ne se rapportent
pas à la monnaie du paiement. Ils sont toutefois issus du Code civil italien (
Codice
civile
, entré en vigueur le
21 avril 1942, accessible sur Internet :
www.normattiva.it
[CC-ITA]) et une rapide recherche dans le Titre I, Livre I de cette loi, concernant la partie générale
du droit des obligations italien, conduit à l’art. 1277 CC-ITA qui a notamment la teneur
qui suit :
"Debito
di somma di danaro
I
debiti pecuniari si estinguono con moneta avente corso legale nello Stato al tempo del pagamento e per
il suo valore nominale.
(…)"
L’italien étant une langue latine proche du français, et le texte concerné étant
court et simple au point d’être directement compréhensible, on peut traduire librement
cette disposition (la production de traductions d’actes en langue étrangère étant
du reste une règle d’ordre, comme cela ressort du titre de l’art. 185 al. 3
CPC-VD), dans les termes suivants :
"Dette
d’une somme d’argent
Les
dettes pécuniaires s’éteignent au moyen de la monnaie ayant cours légal dans l’Etat,
au moment du paiement et à la valeur nominale.
(…)"
Les montants litigieux devant être versés aux demanderesses sises en Italie, l’art. 1277
CC-ITA impose que le paiement intervienne dans la monnaie de cet Etat, soit en euros. Les demanderesses
ayant toutefois pris des conclusions chiffrées en francs suisses. On ne peut dès lors y faire
droit (art. 3 CPC-VD).
V.
a)
De
toute manière, les conditions d’une responsabilité de la défenderesse au sens des
art. 41 ss CO ne sont pas réalisées.
aa)
Le
lésé qui ouvre action en dommages-intérêts en invoquant l'art. 41 al. 1 CO doit
alléguer et prouver tous les faits constitutifs de cette norme de responsabilité (art. 8
CC) : l'acte illicite, la faute, le dommage et le rapport de causalité naturelle et adéquate
entre l'acte illicite et le dommage (TF  4A_285/2017 du 3 avril 2018 consid. 5
in
fine
).
En premier lieu, ce chef de responsabilité présuppose l'existence d'un acte illicite. Selon
la conception objective de l'illicéité suivie par le Tribunal fédéral (ATF 132 III
122 consid. 4.1 et réf. cit.), on distingue l'illicéité de résultat (
Erfolgsunrecht
),
qui suppose l'atteinte à un droit absolu du lésé, de l'illicéité du comportement
(
Verhaltensunrecht
).
Lorsqu'il est question d'un préjudice purement économique, comme en l’espèce, celui-ci
ne peut donner lieu à réparation, en vertu de l'illicéité déduite du comportement,
que lorsque l'acte dommageable viole une norme de comportement (
Schutznorm
)
qui a pour finalité de protéger le lésé dans les droits atteints par l'acte incriminé
(ATF 133 III 323 consid. 5.1; ATF 132 III 122 consid. 4.1; TF 4A_653/2010 du 24 juin 2011 consid. 3 ;
TF  4A_285/2017 précité consid. 6.1) ; l'illicéité ne peut résulter
que de la violation d'une norme protégeant le lésé contre un dommage du genre de celui
qui est survenu, la création d'un état de choses dangereux ne suffisant pas (ATF 124 III 297
consid. 5b
in fine
et réf. cit. ; TF 4C.202/2002 précité consid. 3.1 ; TF  4A_285/2017 précité
consid. 6.1).
Dans le cas d’espèce, les demanderesses invoquent un préjudice purement économique.
Elles n’exposent toutefois pas quelle norme la défenderesse aurait violée qui protégerait
leurs intérêts patrimoniaux et une telle disposition n’est pas non plus identifiable
ex officio
.
Il s’ensuit l’absence d’acte illicite au sens de l’art. 41 al. 1 CO
et une responsabilité à ce titre de la défenderesse est ainsi exclue.
bb)
Selon
l’art. 41 al. 2 CO,
celui qui cause intentionnellement un dommage
à autrui par des faits contraires aux mœurs est également tenu de le réparer. Un
acte contraire aux mœurs au sens de cette disposition n'est admis qu'exceptionnellement et avec
la plus grande retenue, la contrariété aux mœurs ne devant pas être utilisée
pour vider de sa substance l'exigence de l'illicéité et le droit ne cherchant qu'à garantir
un minimum d'éthique. L'art. 41 al. 2 CO vise en premier lieu la chicane, en ce sens qu'est contraire
aux bonnes mœurs selon cette disposition un comportement qui ne sert pas à sauvegarder les
intérêts propres de son auteur, mais qui tend exclusivement ou essentiellement à porter
atteinte aux intérêts d'autrui (ATF 124 III 297 consid. 5e ; TF 4C.256/2001 du 14 novembre
2001 consid. 1
in fine
).
La jurisprudence considère que l’utilisation abusive d’une procédure étatique
viole une règle non écrite de l’ordre juridique (ATF 117 II 394 consid. 4 ;
ATF 88 II 276 consid. 4b ; TF 4C.353/2002 du 3 mars 2003 consid. 5.1). Tout citoyen
ayant cependant par principe le droit de défendre les prétentions qu’il invoque devant
une autorité, il serait contraire aux fondements de l’Etat de droit de considérer toute
procédure infondée comme causatrice de responsabilité (ATF 117 II 394 consid. 4 ;
TF 4C.353/2002 précité consid. 5.1). La contrariété aux mœurs n’est
réalisée qu’en cas de comportement intentionnel ou grossièrement négligent,
notamment dans l’appréciation de la situation juridique (TF 4C.353/2002 précité
consid. 5.1 et réf. cit.).
L’acte ici litigieux n’est pas une démarche abusive d’une partie à une procédure,
mais la décision d’une association. Selon la jurisprudence, le législateur a posé
pour principe qu’il convenait de laisser les associations gérer leurs affaires de manière
autonome dans la mesure du possible, le contrôle judiciaire de leurs décisions devant être
restreint dans la même mesure (ATF 132 III 503 consid. 3.2 ; ATF 57 II 121 pp. 125
s; ATF 51 II 237 consid. 2). Au vu de ce principe et du caractère exceptionnel de la contrariété
aux mœurs au sens décrit ci-dessus, il n’y a pas lieu de se montrer moins exigeant en
la matière que pour apprécier le caractère chicanier – et donc contraire aux mœurs
– d’un acte de procédure ; en d’autres termes, seuls les actes intentionnels
ou grossièrement négligents entrent à cet égard en considération.
Les demanderesses soutiennent que c’était pour privilégier sa fiancée H.________
dans sa qualification pour les Jeux olympiques de Pékin que T.________ leur avait fait interdiction,
par courrier du 27 mars 2008, de concourir ensemble sur les compétitions féminines I.________.
La Fédération R.________ italienne ayant protesté par lettre du 1
er
avril
2008, la défenderesse a pris position par lettre de son président du 7 avril 2008, adressé
à la Fédération R.________ italienne, confirmant l’interdiction en invoquant l’art. 1.2.081
de son règlement, selon lequel "
les
coureurs doivent défendre sportivement leur propre chance. Toute entente ou comportement tendant
à fausser ou nuire à l’intérêt de la compétition est défendu
".
Si le sélectionneur lithuanien K.________ a confirmé que T.________ avait tenté de faire
pression sur lui pour la sélection de sa fiancée, rien ne permet de penser que le président
de la défenderesse avait pour but de nuire aux deux demanderesses, qui n’allèguent du
reste rien de tel. Elles contestent certes la décision rendue à plusieurs égards, notamment
sous l’angle de la compétence du président, mais ne soulèvent aucun grief permettant
de retenir un comportement intentionnel ou grossièrement négligent de sa part ; tel serait
peut-être le cas s’il n’avait aucune compétence décisionnelle, mais ce cas
de figure n’est pas réalisé, puisque l’art. 12.1.004 al. 2 des statuts
I.________ lui permet en particulier de prononcer une exclusion de participation des championnats du
monde, des championnats continentaux et des Jeux olympiques. Il n’appartient pour le surplus pas
à la Cour civile d’examiner, dans le cadre d’une procédure en dommages-intérêts,
les moyens que les demanderesses invoquent aujourd’hui à l’encontre de cette décision,
la constatation qu’aucun acte contraire aux mœurs ne peut être identifié en l’espèce
étant suffisante. C’est en effet une autre question de savoir si la décision litigieuse
était justifiée, mais celle-ci relève d’une action en annulation de la décision,
qui imposerait l’épuisement des instances internes à la défenderesse (cf.
supra
consid. III), le cas échéant par l’entremise de la Fédération R.________
italienne.
cc)
En
outre, les conditions d’une responsabilité de la défenderesse fondées sur la confiance
ne sont pas non plus établies.
Dans l’arrêt précité publié aux ATF 121 III 350, relatif aux prétentions
d’un lutteur envers sa fédération, le Tribunal fédéral a confirmé qu’un
lien reliait ces parties même en l’absence d’affiliation directe, en raison de la situation
de monopole de la seconde, ce qui était d'ailleurs la règle en matière sportive. Dans
le cadre de cette relation, la fédération engageait sa responsabilité fondée sur
la confiance lorsqu’elle trompait de manière crasse les attentes que le sportif pouvait légitimement
placer dans le respect d’une procédure de sélection qu’elle avait initiée,
par une décision injustifiée intervenue un peu moins de trois semaines avant la compétition
concernée (cf. consid. 6d et les réf. cit.).
En l’espèce, aucune violation crasse des attentes des demanderesses n’est toutefois
établie, en particulier en l’absence d’acte contraire aux mœurs au sens décrit
ci-dessus. Une violation de ces attentes pourrait éventuellement découler du caractère
injustifié de la décision litigieuse, mais cette condition ne pouvait être démontrée
que dans le cadre d’une procédure en contestation de cette décision, le cas échéant
sous la forme d’une action en annulation ; rien de tel n’a cependant été entrepris
et la réalisation des conditions d’une responsabilité de la défenderesse fondée
sur la confiance n’est pas démontrée. Les circonstances du cas d’espèce sont
à cet égard différentes de celles de l’arrêt publié aux ATF 85 II 525
cité par la défenderesse ; le Tribunal fédéral a alors considéré
que, dans la mesure où le membre injustement exclu d’une association ne voulait pas nécessairement
la réintégrer, il n’avait pas à contester la décision avant d’exiger
la réparation de son dommage ou l’indemnisation de son tort moral survenus du fait de cette
exclusion (cf. consid. 7). Les prétentions des demanderesses portent toutefois sur des
dépenses selon elles devenues inutiles pour la saison 2008, mais également sur des pertes de
sponsoring futures qui n’ont de sens qu’en cas de continuation de leurs activités ;
or, celles-ci ont nécessairement pour cadre les compétitions organisées sous l’égide
de la défenderesse, au vu de la position de monopole de celle-ci.
b)
Par surabondance, en s’abstenant de contester
la décision litigieuse ou d’exiger formellement de la Fédération R.________ italienne
qu’elle le fasse en leur nom, respectivement en s’abstenant d’initier une action en
annulation de cette décision, mais également en refusant de faire participer l’une des
équipes aux compétitions organisées sous l’égide de la défenderesse, les
demanderesses n’ont pas respecté leur devoir de réduire le dommage (art. 44 al.
1 CO).
Selon cette disposition, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n’en
point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits
dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l’augmenter,
ou qu’ils ont aggravé la situation du débiteur. La jurisprudence consacre à cet
égard le
principe général selon
lequel celui qui subit un dommage doit faire tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour
le réduire (TF 4A_570/2009 du 7 mai 2010 consid. 7.1).
En l’occurrence, rien n’empêchait que l’une des demanderesses prenne part aux
compétitions pour lesquelles une participation commune était interdite, tandis que l’autre
contestait la décision litigieuse afin d’en faire cesser les effets afin de pouvoir le cas
échéant reprendre les compétitions en cours de saison. Les demanderesses font notamment
valoir que les relations avec leurs sponsors respectifs auraient pâti d’un tel comportement ;
dans la mesure toutefois où elles se plaignent d’une perte de sponsoring, tout porte à
croire que ces relations se sont péjorées malgré leur décision, de sorte que leur
argumentation peine à convaincre.
Le dommage allégué aurait ainsi pu être au moins réduit, étant du reste précisé
que les demanderesses ont participé à certaines courses, de même que leurs athlètes
dans certaines épreuves individuelles ; les dépenses qu’elles allèguent ne
semblent ainsi pas toutes avoir été faites en vain, sans qu’un examen plus approfondi
de cette question ou des autres conditions des art. 41 ss CO s’impose.
VI.
Il s’ensuit que les conclusions en paiement
des deux demanderesses (n° I et IV) doivent être rejetées, ce qui entraîne le
rejet de leurs conclusions en mainlevée et en continuation de poursuites (n° II à
VI).
Leurs conclusions doivent donc être intégralement rejetées.
VII.
La défenderesse conclut pour sa part à ce qu’ordre soit donné à l'Office des
poursuites et faillites [...] de radier les poursuites n° [...] et [...] qui lui ont été
notifiées le 31 mars 2009 à la réquisition des deux demanderesses.
Un poursuivi qui a formé opposition à
une poursuite en temps utile et dont l'opposition n'a pas été écartée définitivement
ne peut pas ouvrir l'action en annulation ou suspension de la poursuite en procédure ordinaire ou
simplifiée (art. 85a LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889 ; RS 281.1] ; ATF 125 III 149) ; il peut toutefois intenter l'action
générale en constatation de l'inexistence de la créance déduite en poursuite (ATF
128 III 334 ; ATF 120 II 20). Cette action est ouverte sans que le demandeur qui a formé opposition
n’ait à prouver qu’il est atteint dans sa liberté économique : l’intérêt
digne de protection à l’action en constatation de droit négative est en principe donné
dès qu’il y a une poursuite (ATF 141 III 68 consid. 2.7, SJZ 111 [2015], p. 160). Sauf à
verser dans un formalisme excessif, la conclusion en radiation comprend implicitement une conclusion
en annulation (CACI du 13 mai 2013/257 consid. 3 ; CACI du 11 avril 2013/193 consid. 4 ; CREC
I du 10 mars 2010/113 consid. 3b, JdT 2011 III 62).
En l’espèce, le rejet des conclusions des deux demanderesses a pour conséquence qu’il
faut faire droit aux conclusions de la défenderesse, qu’il convient de considérer comme
des conclusions en annulation des poursuites.
VIII.
La défenderesse obtient
intégralement
gain de cause, et a droit à de pleins dépens, à la charge des demanderesses solidairement
entre elles, qu'il convient d'arrêter à 72'638 fr. 30, savoir :
a)
50’000
fr.
00
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
2’500
fr.
00
pour
les débours de celui‑ci;
c)
20'138
fr.
30
en
remboursement de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les conclusions des demanderesses J.________ et
O.________ sont rejetées.
II.
Les conclusions de la défenderesse I.________
sont admises.
III.
La poursuite n° [...], initiée
par J.________ pour un montant de 532'497 fr. 10 (cinq cent trente-deux mille quatre cent nonante-sept
francs et dix centimes) plus intérêts à 5% l'an dès le 19 mars 2008, et la poursuite
n° [...], initiée par O.________ pour un montant de 228'213 fr. 05 (deux cent
vingt-huit mille deux cent treize francs et cinq centimes) plus intérêts à 5% l'an dès
le 19 mars 2008, à chaque fois auprès de l’Office des poursuites et faillites [...],
sont annulées.
IV.
Les frais judiciaires sont arrêtés à
45'667 fr. 95 (quarante-cinq mille six cent soixante-sept francs et nonante-cinq centimes)
pour les demanderesses, solidairement entre elles, et à 20'138 fr. 30 (vingt mille cent
trente-huit francs et trente centimes) pour la défenderesse.
V.
Les demanderesses, solidairement entre elles,
verseront à la défenderesse un montant de 72'638 fr. 30 (septante-deux mille six
cent trente-huit francs et trente centimes), à titre de dépens.
VI.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
La
présidente :              Le greffier
:
C.
Kühnlein              L. Cloux
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
1
er
février
2021, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils
des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
Le greffier :
L. Cloux