vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 156 · 2021-04-07 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.04.2021 Arrêt / 2021 / 156

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
198/20 - 111/2021
ZD20.024570
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 avril 2021
________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mmes
Dessaux et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Berseth
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Vincent Brulhart, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey.
_______________
Art.
17 et 43 al. 3 LPGA ; art. 50 al. 1 LAI ; art. 88a al. 1 RAI ; art. 20 al. 2 LAVS
E
n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante […] née
le [...], réside en Suisse depuis 1996, au bénéfice d’un permis d’établissement.
Mère de [...] enfants majeurs, elle est divorcée depuis 20[...]. Titulaire d’un certificat
d’aptitude professionnelle (CAP) de coiffeuse obtenu en 1981, elle a d’abord travaillé
en qualité de coiffeuse salariée, avant de s’installer à son propre compte en 1996,
sous la raison sociale [...], avec un taux d’activité de 100%.
Le 4 juin 2016, au volant de son scooter, l’assurée a glissé et a chuté sur son
épaule droite. L’accident a été pris en charge par la W.________.
Dans un premier temps, l’assurée n’a pas subi d’incapacité de travail. Le
5 juillet 2016, face à la persistance de douleurs à l’épaule droite, l'assuré
a consulté le Dr. Z.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, qui
a attesté une incapacité de travail de 50% dès le 5 juillet 2016. Le Dr Z.________ a retenu
le diagnostic de rupture traumatique partielle du tendon du sus-épineux droit, mise en évidence
par un examen échographique. A l’épaule gauche, il a constaté une bursite sous-acromiale
sans atteinte du tendon sus-épineux.
Le 26 octobre 2016, le Dr Z.________ a procédé à une nouvelle échographie de l’épaule
droite, dont il est ressorti les résultats suivants :
« Le
tendon du long chef du biceps est en place dans sa gouttière. Il est surligné par un volumineux
épanchement.
Le
tendon sous scapulaire est d’échostructure normale, sans signe de déchirure.
Le
tendon sus épineux est le siège d’une déchirure transfixiante, complète, de
la moitié antérieure, avec une rétractation du moignon tendineux à environ 1,5 cm
du trochiter.
Tendon
infra épineux montrant quelques troubles dégénératifs. ».
Une arthro-IRM du 17 novembre 2016 a confirmé une rupture transfixiante du tendon du sus-épineux,
une déchirure partielle du tiers supérieur du tendon subscapulaire, une tendinose fissuraire
profonde du sous-épineux ainsi qu’une involution musculaire graisseuse associée à
une nette diminution de la trophicité charnue du muscle sus-épineux.
Le 13 décembre 2016, le Dr Z.________ a constaté un épanchement du genou droit, d’origine
inconnue.
Le 1
er
février 2017, l’assurée a bénéficié d’une réparation de la
coiffe des rotateurs de l’épaule droite par arthroscopie, pratiquée par le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. S’en
est suivie une incapacité de travail de 100% .
Le 23 mars 2017, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité,
en raison des atteintes persistant à son épaule droite.
Interpellée par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), l’assurée a indiqué le 5 avril 2017 que, sans atteinte
à la santé, elle travaillerait en qualité de coiffeuse à 100%, depuis 1978, par passion.
Dans un rapport du 4 avril 2017 à l’attention de l’OAI, le Dr J.________ a posé
le diagnostic de lésion massive de la coiffe des rotateurs droits. Il a fait état d’une
évolution lentement favorable ensuite de l’intervention chirurgicale et a estimé qu’on
pouvait s’attendre à une reprise du travail à 100% dès le 6
ème
mois post-opératoire.
Dans une proposition de décision de principe du 13 février 2018, l’OAI s’est prononcé
en ces termes :
« Suite
à notre évaluation, nous mettons en place une MIP (mesure d’intervention précoce)
suivi[e] de reprise. L’assurée ambidextre pensait retrouver toute sa capacité en septembre/octobre
2017. Entre temps, elle a pu engager des employées pour faire tourner son commerce.
En
octobre 2017, la reprise de capacité de travail n’est que de 20%. Il semble que ses médecins
constatent une mauvaise mobilité. De plus, l’épaule G [gauche] est aussi atteinte en
raison de la compensation. Actuellement à 20% de capacité, elle ne peut faire que des coupes.
Ce sont ses employées à 100% + à 51% qui assurent l’activité. Son orthopédiste
envisage une opération de l’épaule G [gauche] également.
Les
pronostics ne sont pas bons du tout. La capacité de travail n’est pas encore stabilisée.
Il semble que l’activité habituelle ne soit plus possible. Etant donné la situation de
l’assurée, il s’agit de demander un nouveau RM [rapport médical] pour faire le
point de situation auprès de son orthopédiste Dr Z.________ et de le soumettre au SMR
pour définir l’exigibilité. De plus, il s’agit d’ouvrir un mandat auprès
de nos collègues enquêteur[s] indépendant[s] pour déterminer le RS [revenu sans invalidité]
de l’assurée. Pour info à nos collègues, il semble que W.________ soit en possession
de tous ses bilans. Elle se tient à disposition pour toute information ou copie de document.
Aucune
autre mesure ne peut être mise en place. Fin de la période d’intervention précoce.
Vous pourrez me réattribuer le dossier le cas échéant. »
Par communication du même jour, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il
n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures d’intervention précoce, ni des mesures
d’ordre professionnel.
Dans un courrier du 27 novembre 2018 au médecin traitant de l’assurée, le Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué
que l’assurée connaissait dorénavant également des douleurs à l’épaule
gauche, en raison des efforts de compensation, ainsi que des douleurs au genou droit, pour lesquelles
elle avait déjà subi deux ponctions. L’examen radiologique des genoux avait mis en évidence
un pincement fémoro-tibial interne modéré des deux côtés et un pincement fémoro-tibial
externe droit « +++ » au schuss.
Une arthro-IRM de l’épaule gauche du 9 janvier 2019 ordonnée par le Dr G.________ a mis
en évidence une large déchirure transfixiante du tendon supra-épineux sans répercussion
musculaire significative.
Le 29 janvier 2019, l’assurée a bénéficié d’une réparation par arthroscopie
de l’épaule gauche pratiquée par le Dr G.________, à la suite de quoi elle a présenté
une incapacité de travail de 100%.
Dans un avis du 28 mars 2019, le Dr D.________, médecin auprès de Service médical régional
de l’AI (ci-après : SMR) a indiqué qu’il était dans l’impossibilité
de se prononcer sur les limitations fonctionnelles, aucun élément médical pertinent n’ayant
été versé au dossier depuis plus d’une année, ni aucune information relative
à la dernière opération. Il a donc sollicité l’actualisation du dossier médical.
Dans un rapport du 29 avril 2019 au SMR, le Dr Z.________ a posé les diagnostics de status post
réparation de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche le 29 janvier 2019, de status
post réparation de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite en février 2017 et
de gonarthrose droite. Le médecin a précisé que l’assurée gardait une épaule
gauche raide depuis l’intervention. Du côté droit, l’évolution était
favorable mais néanmoins marquée par la persistance de douleurs notamment lorsqu’elle
sollicite trop ses épaules. La gonarthrose était quant à elle relativement bien contrôlée
par des infiltrations une fois par an, le Dr Z.________ spécifiant toutefois que ledit genou resterait
une problématique pour la suite. Le chirurgien a estimé que l’incapacité de travail
pour les suites de l’arthroscopie de l’épaule gauche se prolongerait encore au minimum
6 mois, délai à l’issue duquel il persisterait des limitations fonctionnelles des membres
supérieurs, qui empêcheraient la reprise de l’activité habituelle à plein temps.
Le Dr Z.________ estimait que, théoriquement, dans une activité adaptée, sédentaire
et assise derrière un bureau, l’assurée pourrait travailler à 100%. Cette perspective
lui paraissait toutefois difficilement réalisable, compte tenu de la formation de l’intéressée.
Dans un rapport du 8 août 2019, le Dr G.________ s’est déterminé en ces termes :
« (…)
Radiologiquement,
l’arthro-IMR de l’épaule droite (réd. : du 18 juillet 2019) a mis en évidence
une re-déchirure étendue de la coiffe des rotateurs (cf. description).
L’IRM
du genou droit (réd. : du 11 juillet 2019) montre un épanchement intra-articulaire de
faible abondance, sans plica ni corps libre intra-articulaire. Petite rupture radiaire partielle intéressant
le segment postérieur du ménisque interne associée à une méniscose de son segment
moyen.
Aspect
extrêmement dégénératif et aminci du ménisque externe, plus particulièrement
sur son segment moyen, légèrement extrus. Chondropathie de grade 4 du versant fémoral
de l’articulation fémoro-tibiale médiale. Chondropathie de grade 4 du versant tibial
et chondropathie de grade 3 importante du sommet de la crête patellaire et chondropathie de grade
2 de la trochlée patellaire. Intégrité des ligaments collatéraux et des ligaments
croisés. Petite formation kystique poly-lobulée insertionnelle du muscle gastrocnémien
latéral.
Discussion :
Lorsque la patiente vient pour les résultats de ces examens, je lui donne des explications sur les
2 IRM. Pour l’épaule droite, la patiente est très handicapée par les douleurs. Elle
me demande ce qu’il faut faire, je lui dis qu’il faut faire à peu près la même
chose que l’on a fait à gauche. Néanmoins, il faudrait attendre que son épaule gauche
aille bien, donc probablement en fin d’année.
En
ce qui concerne le genou, le problème principal est l’arthrose. Comme elle est jeune, il faudrait
éviter de mettre une prothèse totale du genou trop vite.
Il
est clair qu’avec ses problèmes aux 2 épaules, elle ne peut pas travailler en tant que
coiffeuse.
Attitude :
Il faut qu’elle continue la physiothérapie pour l’épaule gauche et qu’elle
en fasse pour le genou droit. Elle reste à l’arrêt de travail à 100% ».
Aux termes d’un avis du SMR du 6 septembre 2019, le Dr D.________ a retenu que l’assurée
présentait une incapacité de travail durable de 100% depuis juillet 2016, que sa capacité
de travail dans son activité habituelle restait nulle mais qu’elle était apte à
la réadaptation en tout cas depuis avril 2019. En cas de nouvelle opération de l’épaule
droite, l’assurée subirait un arrêt de travail de plusieurs semaines, mais à terme,
elle récupérerait une capacité de travail entière dans une activité adaptée.
Au titre des limitations fonctionnelles, le Dr D.________ a retenu que l’assurée ne devait
pas exercer d’activités les bras au-dessus de l’horizontal ni celles impliquant des
mouvements très répétitifs et/ou de force avec les épaules. De même, elle devait
éviter la marche en terrain irrégulier et les positions debout prolongées.
Le 10 octobre 2019, l’OAI est entré en possession d’un rapport du Dr G.________
du 7 octobre 2019 indiquant que l’assurée devait être opérée de l’épaule
droite, probablement en janvier 2020.
A l’issue d’une évaluation économique pour indépendants du 25 novembre
2019, l’OAI a retenu qu’un changement d’activité était exigible et que le
revenu sans invalidité de l’assurée s’élèverait à 44'533 francs.
Dans un rapport final du 9 décembre 2019, la division réadaptation de l’OAI a retenu
qu’au vu de la situation de l’assurée, singulièrement de son âge, son niveau
de formation et ses revenus, le droit à un reclassement ne se justifiait pas et que seule une aide
au placement pouvait lui être proposée.
Par projet de décision du 16 janvier 2020, l’OAI a signifié à l’assurée
son intention de lui accorder une rente d’invalidité entière limitée dans le temps,
couvrant la période du 1
er
septembre 2017 au 30 juin 2019. L’office a considéré que dès le mois d’avril
2019, l’intéressée avait recouvré une capacité de travail entière dans
une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles retenues par le SMR. Procédant
à la comparaison des revenus avec et sans invalidité, l’office a retenu que, sans atteinte
à la santé, l’assurée aurait pu réaliser un revenu de 44'533 fr. dans
son activité indépendante, alors que compte tenu de son état de santé actuel, sa
perspective de gain dans une activité adaptée s’élevait à 47'046 fr. 50,
après un abattement de 15% justifié par ses limitations fonctionnelles, son âge et ses
années de service. L’assurée ne subissant pas de préjudice économique imputable
à ses atteintes à la santé dès le mois d’avril 2019, elle ne pouvait pas
prétendre à l’octroi d’une rente d’invalidité au-delà du 30 juin 2019.
Par communication du même jour, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une
aide au placement, à laquelle l’intéressée a renoncé le 4 février 2019,
au motif qu’une nouvelle intervention chirurgicale à l’épaule droite était
prévue le 16 mars 2020.
Le 4 février 2020, la recourante a fait part de ses objections au projet de décision, qui ont
été complétées le 30 mars 2020 par Me Vincent Brulhart. Relevant qu’elle a
subi une opération à l’épaule gauche le 29 janvier 2019, dont la récupération
était lente et problématique, et qu’une nouvelle intervention à l’épaule
droite avait été reportée en raison de la situation sanitaire liée au Covid-19, elle
a contesté qu’on puisse d’ores et déjà considérer qu’elle avait
recouvré une pleine capacité de travail dès avril 2019. Elle a sollicité une évaluation
de ses capacités fonctionnelles, qui devrait également inclure les limitations affectant ses
genoux. L’assurée a joint à son courrier un certificat du Dr G.________ attestant une
incapacité de travail de 100%, une présence administrative au travail étant admise.
Par courrier du 30 avril 2020, l’OAI a signifié à l’assurée qu’en l’absence
d’éléments nouveaux justifiant une aggravation de son état de santé, il lui
notifierait prochainement une décision formelle.
Le 26 mai 2020, l’assurée a transmis à l’OAI un certificat du Dr G.________ du
20 mai 2020, selon lequel sa patiente était 100% à l’arrêt de travail depuis le
29 janvier 2019, qu’elle avait assumé une présence uniquement administrative dans
son salon de coiffure durant les mois qui avaient suivi, qu’elle avait ensuite pu recommencer à
coiffer à 20% depuis le 3 décembre 2019, puis à 50% dès le 4 mai 2020.
Le Dr G.________ a précisé qu’une intervention chirurgicale à l’épaule
droite était toujours en attente d’être programmée, que l’assurée n’avait
jamais cessé le traitement de physiothérapie pour ses épaules et qu’elle avait également
fait des séances pour son genou droit.
Par décision du 27 mai 2020, adressée à l’assurée, l’OAI a confirmé
son projet de décision et a accordé une rente d’invalidité entière limitée
à la période du 1
er
septembre 2017 au 30 juin 2019, estimant que dès avril 2019, l’intéressée avait
récupéré une capacité de travail entière dans une activité adaptée,
et que les revenus qu’elle était susceptible de réaliser dans ce cadre ne laissaient
pas subsister de préjudice économique.
Le 28 mai 2020, l’OAI a indiqué à l’assurée que le rapport du Dr G.________
du 20 mai 2020 ne conduisait pas à une solution différente que celle envisagée, d’où
la notification imminente d’une décision.
B.
Par acte du 25 juin 2020, L.________, toujours
représentée par Me Vincent Brulhart, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision du 27 mai 2020, dont elle a conclu à l’annulation,
suivie du renvoi de la cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire.
Sur le plan formel, la recourante fait valoir une notification irrégulière de la décision
contestée, celle-ci lui ayant été adressée directement, alors que son mandataire
était déjà connu de l’OAI. Elle déplore en outre que le courrier du 30 avril
2020 de l’intimé annonce une annexe qu’il ne contenait pas. Elle conteste encore le
versement immédiat d’une part des rentes arriérées à W.________, ainsi que
la compensation d’une autre part avec des cotisations AVS en souffrance, dont elle conteste l’existence.
Sur le fond, la recourante fait grief à l’intimé d’avoir insuffisamment instruit
son dossier, considérant que les avis du SMR sur lesquels l’OAI a fondé sa décision,
par trop sommaires, ne sont pas probants. Retenant que l’opération de son épaule droite
est susceptible d’apporter une nouvelle amélioration de sa capacité de travail, elle
estime qu’il convient d’en attendre le résultat, de soumettre ensuite son dossier à
une nouvelle appréciation médicale avant de se prononcer sur son éventuelle obligation
de changer de profession et l’exigibilité dans une activité adaptée.
Dans une réponse du 17 septembre 2020, l’OAI a indiqué que l’annexe faisant défaut
à son courrier du 30 avril 2020
était la motivation de sa décision, destinée en réalité à la caisse de
compensation AVS. Il a joint à sa réponse une détermination de la Caisse AVS X.________
(ci-après : la Caisse AVS) du 25 septembre 2020 ainsi qu’un avis du SMR du 21 août
2020, dont il ressort qu’au vu des éléments au dossier, il est médicalement impossible
de confirmer que la capacité de travail de la recourante était de 100% depuis avril 2019, le
Dr D.________ préconisant de solliciter  l’appréciation des orthopédistes traitants
ou de procéder à un complément d’instruction par expertise.
Par réplique du 17 novembre 2020, la recourante a pris acte du fait que l’OAI reconnaissait
dorénavant qu’il était médicalement impossible de confirmer que sa capacité
de travail était de 100% depuis avril 2019 et a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Dans un premier grief d’ordre formel, la recourante se plaint d’une notification irrégulière
de la décision entreprise, qui lui a été adressée directement, alors qu’elle
agissait par le biais d’un mandataire dûment annoncé à l’intimé.
Si la décision du 27 mai 2020 a effectivement été adressée à la recourante personnellement,
alors que son mandataire était déjà intervenu auprès de l’OAI, la notification,
certes irrégulière, a malgré cela pu atteindre son but. L’intéressée a
été en mesure de transmettre le document à son avocat à brève échéance
et son acte de recours a été déposé en temps utile. La recourante n’a dès
lors subi aucun préjudice du fait de l’irrégularité dénoncée, de sorte
qu’elle ne saurait s’en prévaloir (art. 49 al. 3 LPGA ; ATF 134 V 145
consid. 3.2 ; TF 9C_646/2017 du 9 mars 2018 consid. 4.2 et réf. cit.).
3.
Dans la même mesure, la recourante ne peut retirer aucun droit du fait que le courrier de l’OAI
du 30 avril 2020 annonce une annexe qui n’y était pas jointe et indique faire partie intégrante
d’une décision qui n’a été notifiée qu’ultérieurement. Dans
sa réponse au recours, l’intimé indique que l’annexe litigieuse était en réalité
la motivation de la décision formelle à venir, qui a été adressée à la
Caisse AVS, en vue de la notification de la décision du 27 mai 2020, comme il est d’usage.
Si le courrier du 30 avril 2020 souffre en effet d’imprécisions, il ne s’agissait que
d’une lettre explicative, par laquelle l’OAI renseignait l’intéressée sur
les raisons pour lesquelles ses objections au projet de décision n’avaient pas pu conduire
à un résultat différent de celui annoncé. Dès lors que l’assurée
en a eu connaissance et qu’elle a reçu dans un second temps la décision du 27 mai 2020
accompagnée de sa motivation, elle n’a nullement été prétéritée.
A réception de la décision entreprise, elle était en possession de tous les éléments
utiles à sa contestation, ce qu’elle a d’ailleurs fait.
4.
a)
La recourante ne conteste pas la décision
litigieuse en ce qu’elle lui accorde le droit à une rente entière d’invalidité
du 1
er
septembre 2017 au 30 juin 2019. Il
n’y a pas lieu d’examiner plus avant
cet aspect, qui ne prête pas flanc à la critique. On relèvera à cet égard que
le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période
de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations
(art. 29 al. 1 LAI). S’il veut préserver tous ses droits, l’assuré doit ainsi déposer
une demande à l’AI au tard six mois après la survenance de son incapacité de gain.
S’il le fait plus tard, il perd son droit pour tous les mois de retard (Michel Valterio, Commentaire
de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), Schulthess 2018, p. 483 n
o
3
).
Dans
le cas d’espèce, l’assurée a présenté une incapacité de travail
d’au moins 40% dès le jour de son accident, le 4 juin 2016. Dès lors qu’elle
n’a déposé sa demande de prestations auprès de l’OAI que 23 mars 2017, son
droit à une rente ne peut prendre effet qu’au 1
er
septembre 2017.
b)
En lien avec les rentes accordées, la recourante conteste le fait que l’intimé a d’ores
et déjà versé à W.________ la part des rentes arriérées qui lui revient,
alors que la décision du 27 mai 2020 n’est pas encore entrée en force. L’OAI a
expliqué à cet égard, en se référant à une détermination du 25 septembre
2020 de la Caisse AVS, que les assurances qui ont avancé des indemnités journalières peuvent
prétendre qu’on leur verse l’arriéré de rentes en compensation de leurs avances.
La Caisse AVS précise qu’elle procède à la gestion de l’arriéré
de rentes sans attendre l’entrée en force de la décision, afin que les assurés puissent
recevoir à bref délai le solde du rétroactif qui leur revient.
En vertu de l’art. 22 al. 2 LPGA, les prestations accordées rétroactivement par l’assureur
social peuvent être cédées à l’employeur ou à une institution d’aide
sociale publique ou privée dans la mesure où ceux-ci ont consenti à des avances (let.
a), ainsi qu’à l’assureur qui a pris provisoirement à sa charge les prestations
(let. b).
Selon la jurisprudence, le point de savoir si, et le cas échéant dans quelle mesure, un assureur
qui a pris en charge provisoirement des prestations dispose d'une créance en restitution à
l'encontre de l'assuré doit, en cas de litige, être tranché dans une procédure opposant
l'assurance et l'assuré; celui-ci doit contester le principe de la restitution et, le cas échéant,
l'étendue de celle-ci directement auprès de l’assureur concerné. La décision
de l'office AI sur le paiement direct à l’assureur ne concerne que les modalités du versement,
de sorte qu'elle ne déploie aucune force de chose décidée en ce qui concerne le bien-fondé
et le montant de la créance en restitution de l'assurance (consid. 4.3 de l'arrêt 4A_24/2012
du 30 mai 2012, non publié in ATF 138 III 411 ; TF 9C_287/2014 du 16 juin 2014, consid.
2.2 et les références citées).
Il résulte de ce qui précède que la conclusion de la recourante relative aux modalités
de remboursement de la prétention en restitution de W.________ est irrecevable, dans la mesure où
elle sort de l’objet de la présente procédure.
c)
La recourante conteste également la compensation d’une partie des rentes arriérées
avec des cotisations AVS en souffrance, pour un montant de 1'083 fr. 30, au motif qu’elle
n’aurait pas de retard dans le paiement de ses cotisations.
La compensation entre des rentes d’invalidité échues et des créances découlant
de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants est prévue par la loi (art. 20 al.
2 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10]  et 50 al. 1 LAI). Les caisses de compensation fixent par décision les cotisations
dues pour chaque année (art. 25 al. 1 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.101).
Dans le cas d’espèce, la Caisse AVS a fait valoir une compensation avec des cotisations impayées
entre le 1
er
janvier et le 31 mars 2020, soit 1'083 francs. Selon la jurisprudence, les objections contre le
montant de la créance amenée en compensation ne peuvent pas être soulevées dans la
procédure devant les offices AI. Ces contestations doivent être dirigées directement contre
l’organisme qui a fait valoir la compensation, de sorte que la décision de compensation ne
nécessite pas d’être motivée davantage (TF 9C_225/2014 du 10 juillet 2014, consid. 3.3.1 ;
Michel Valterio op. cit, p. 693 n
o
12). En conséquence, le grief tendant à contester l’existence d’un arriéré
de cotisations AVS n’est pas recevable en l’état.
5.
La recourante conteste le refus de rente d’invalidité pour la période courant dès
le 1
er
juillet 2019. Est ainsi singulièrement litigieuse la question de savoir si elle a présenté,
dès le mois d’avril 2019 (cf. l’art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201], cf. consid. 3b infra), une amélioration
notable et durable de son état de santé, de nature à réviser la rente octroyée
jusqu’alors, dans le sens de sa suppression.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al.
1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Une décision qui simultanément accorde une rente avec effet rétroactif et en prévoit
l’augmentation, la réduction ou la suppression, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée, correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA
(cf. ATF 131 V 164 consid. 2.2, 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une modification
notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour l’avenir (augmentée,
réduite, supprimée). Tout changement important des circonstances propres à influencer
le droit à la rente peut motiver une révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008
du 10 juin 2009 consid. 4.1).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les
travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce changement n'est déterminant pour la suppression
de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à
ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période ; il
en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu'une complication prochaine ne soit à craindre.
6.
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
7.
A l’appui de sa contestation, la recourante
soutient que l’avis du SMR sur lequel s’est fondé l’OAI pour conclure à une
pleine exigibilité dans une activité adaptée dès avril 2019 et mettre fin au droit
à la rente d’invalidité à fin juin 2019 n’est pas suffisamment probant. Elle
fait valoir qu’elle connaît encore des douleurs, que la reprise chirurgicale de son épaule
droite a dû être reportée en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, et qu’il
ne peut donc être valablement mis fin au versement de sa rente d’invalidité à la
fin juin 2019.
Dans son avis du 6 septembre 2019, le Dr D.________ a retenu que l’assurée était apte
à la réadaptation en tout cas depuis avril 2019. S’il ne se prononce pas spécifiquement
sur la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée, on peut supposer
qu’il estime qu’une telle capacité correspond à l’aptitude à la réadaptation.
Le Dr D.________ a en outre retenu que même si l’assurée devait prochainement être
opérée de l’épaule droite, elle récupérerait à terme une capacité
de travail entière, à l’issue de quelques semaines d’incapacité de travail.
Dans son précédent avis du 28 mars 2019, le Dr D.________ s’était déclaré
dans l’impossibilité de se prononcer, faute d’être en possession d’un dossier
médical complet. Entretemps il est entré en possession d’un rapport du 29 avril 2019
du DZ.________ et d’un rapport du 8 août 2019 du Dr G.________. Le Dr Z.________ a attesté
la prolongation de l’incapacité de travail à 100% des suites de l’arthroscopie
du 29 janvier 2019 durant au moins six mois supplémentaires, ce qui devait conduire à la fin
octobre 2019. Il a certes attesté une pleine capacité, qu’il a qualifiée de théorique,
dans une activité adaptée, mais n’a pas précisé à partir de quelle date
cette exigibilité s’imposait : immédiatement ou à l’issue de l’incapacité
de travail de six mois. De son côté, le Dr G.________ a indiqué que l’état
de l’épaule droite nécessitait une nouvelle intervention chirurgicale, à fixer lorsque
la récupération de l’épaule gauche serait suffisante, soit en fin d’année
2019. Il a attesté la poursuite de l’incapacité de travail jusque-là.
Dans son avis du 21 mai 2020 fondant la réponse de l’intimé au recours, le Dr D.________
a indiqué qu’au vu du nombre très restreint d’informations médicales à
disposition depuis son dernier avis, du retard dans la programmation de l’intervention chirurgicale
de l’épaule (réd. : droite) et de l’absence d’évaluation médicale
de la capacité de travail dans une activité adaptée depuis le rapport  du 29 avril
2019 (du Dr Z.________), il considérait comme médicalement impossible de confirmer que dite
capacité était de 100% depuis avril 2019. Cela étant, il a préconisé un complément
d’instruction, soit en sollicitant l’appréciation des spécialistes en charge du
suivi de la recourante, soit en mettant en œuvre une expertise.
Cette appréciation est convaincante. Les éléments au dossier ne suffisent pas à trancher
valablement la question du droit à la rente de la recourante au-delà du 30 juin 2019. En sus
des considérations soulevées par le Dr D.________, la Cour s’étonne du fait que
le dossier de l’intimé ne contient aucun rapport du médecin traitant (le Dr [...]), alors
qu’il ressort du rapport du Dr G.________ du 2 février 2019 que la recourante souffre
de comorbidités non-orthopédiques. L’instruction menée par l’intimé,
essentiellement calquée sur celle de l’assureur-accidents, ne s’est intéressée
qu’aux aspects orthopédiques, sans se pencher sur les éventuels effets d’autres
comorbidités sur la capacité de travail de l’assurée, ses limitations fonctionnelles
ainsi que son rendement.
8.
Compte tenu de l’âge de la recourante, il appartenait également à l’OAI d’examiner
s’il pouvait être exigé d’elle qu’elle se réadapte par elle-même.
a)
La réadaptation par soi-même est en effet un aspect de l'obligation de diminuer le dommage
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation.
La jurisprudence considère cependant qu'il existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre
que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité
de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression,
par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA),
du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus
ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins. Cette jurisprudence qui est
également applicable lorsque l'on statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en même
temps que sur l'octroi de la rente (ATF 145 V 209 consid. 5), ne signifie pas que la personne assurée
peut se prévaloir d'un droit acquis; il est seulement admis qu'une réadaptation par soi-même
ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge ou de la durée du
versement de la rente. Dans de telles situations, l'office de l'assurance-invalidité doit vérifier
dans quelle mesure l'assuré a besoin de la mise en oeuvre de mesures d'ordre professionnel, même
si ce dernier a recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité
qui subsiste. En d’autres termes, l’office doit vérifier si la capacité de travail
résiduelle médico-théorique permet d’inférer sans autres démarches une
amélioration de la capacité de gain ou s’il est nécessaire au préalable de
mettre en œuvre une mesure d’observation professionnelle et/ou des mesures légales de
réadaptation (cf. TF 9C_276/2020 du 18 décembre 2021, consid. 6 ; 9C_227/2020 du
5 octobre 2020 consid. 2.2, 9C_304/2020 du 8 juillet 2020 consid. 3 et les références citées).
b)
En l’espèce, la recourante, née le [...], avait 55 ans révolus tant au moment où
l’OAI lui a reconnu le droit à une rente limitée dans le temps (le 27 mai 2020),
que lors de la suppression du droit à cette prestation (fin juin 2019). Cela faisait au demeurant
plus de 20 ans qu’elle était coiffeuse indépendante. Elle a donc droit à ce que
son besoin de mesures de réadaptation soit spécifiquement examiné avant la suppression
de sa rente. Cet examen n'a pas été effectué par l'intimé, dont la décision
ne contient aucune constatation sur l'exigibilité d'une réadaptation par soi-même selon
les règles spécifiques qui s’appliquent aux assurés âgés de 55 ans révolus.
Sur ce point également, le dossier de l’intimé est incomplet et ne permet pas de statuer
en toute connaissance de cause sur la suppression de la rente d’invalidité au 30 juin 2019.
9.
Il ressort des considérants qui précèdent
que l’instruction menée par l’intimé est lacunaire et ne permet pas de se prononcer
en connaissance de cause sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité
pour la période courant dès le 1
er
juillet 2019. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès
lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art.
43 al. 1 LPGA).
Il appartiendra à l’intimé d’actualiser
le dossier médical, tant auprès du médecin traitant de l’assurée que des spécialistes
orthopédistes et en réadaptation qui la suivent. Il déterminera, sur la base des éléments
versés au dossier, si la mise en œuvre d’une expertise est nécessaire pour se prononcer
valablement sur le degré d’invalidité de la recourante ainsi que ses limitations fonctionnelles.
Dans le cadre de son examen, l’OAI n’omettra pas d’apprécier l’exigibilité
sur la base de la situation médicale de l’assurée dans son ensemble, tenant compte de
toutes ses pathologies, y compris l’atteinte au genou droit.
Une fois l’instruction dûment complétée au plan médical, il incombera encore
à l’intimé d’examiner spécifiquement si la recourante peut se voir imposer
l’obligation de se réadapter par elle-même.
10.
a)
Au vu de ce qui précède, le
recours doit être admis, et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée
à l’office intimé pour complément d’instruction dans le sens des considérants
et nouvelle décision.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’office
intimé, qui succombe (cf. art. 69 al. 1 LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).
c)
La
recourante qui obtient gain de cause avec l’assistance des services d’un mandataire professionnel
pour la défense de ses intérêts, peut prétendre une indemnité de dépens
à la charge de l'intimé (art. 61 let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD ; art. 10 et
11 TFJDA [tarif cantonal vaudois des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]). Compte tenu de l’ensemble des circonstances, il convient de
les arrêter à 2’000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
le 27 mai 2020 est annulée en ce qu’elle concerne le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité pour la période courant dès le 1
er
juillet 2019, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision. La décision entreprise est confirmée
pour le surplus.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à L.________ la somme
de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Vincent Brulhart (pour la recourante), à Lausanne,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :