vd_findinfo · HC / 2009 / 44 · 2009-01-28 · fr

PEINE D'ENSEMBLE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, RÉVOCATION DU SURSIS | 46 al. 1 CP, 46 al. 2 CP, 47 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 27.03.2009 HC / 2009 / 44

TRIBUNAL CANTONAL
125
PE08.003757-JLR/LPR/CFW
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 27 mars
2009
____________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Jaillet
*****
Art. 411 let. h
et i CPP, 46 al. 1,
47
CP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours
interjeté par
B.________
contre le
jugement rendu le 28 janvier 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre
lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 janvier 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que B.________ s'était rendu coupable
d'infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants, faux dans les certificats, infraction et
contravention à la loi fédérale sur le
séjour et l'établissement des étrangers et
infraction à la loi fédérale sur les
étrangers (I); révoqué les sursis
octroyés à B.________ par le Juge d'instruction de
l'Est vaudois le 14 juillet 2006 et par le Juge d'instruction
cantonal le 18 avril 2007 et ordonné l'exécution des
peines de trois jours d'arrêt et de six mois de peine
privative de liberté, sous déduction de 33 jours de
détention avant jugement (II); condamné B.________
à une peine privative de liberté d'ensemble de cinq
ans, sous déduction de 338 jours et 33 jours de
détention avant jugement (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
B.________ est né le 10 janvier 1987 à Abidjan, en
Côte d'Ivoire, d'où il est ressortissant. A son
arrivée en Suisse en novembre 2005, l'accusé s'est
présenté à Vallorbe pour déposer sa
demande d'asile, il a alors été attribué au
canton de Berne. Sa requête a définitivement
été rejetée le 23 novembre 2006.
B.________ a travaillé au noir à diverses reprises,
en qualité de peintre, de nettoyeur ou encore dans des
boîtes de nuit. Il a également été
employé, sous une autre identité, auprès d'une
société de placement de personnel où il a
effectué différentes missions. Selon ses estimations,
il a travaillé en moyenne 15 jours par mois et perçu
un revenu mensuel moyen de l'ordre de 1'000 francs.
Au casier judiciaire suisse de l'accusé figurent les
inscriptions suivantes:
- 14 juillet 2006 : Juge d'instruction de l'Est vaudois, vol
d'importance mineure, 3 jours d'arrêt avec sursis durant un
an ;
- 18 avril 2007: Juge d'instruction cantonal, délit contre
la Loi fédérale sur les stupéfiants et faux
dans les certificats, 6 mois de peine privative de liberté
avec sursis durant 3 ans, sous déduction de 33 jours de
détention préventive.
2.
a)
Il résulte du jugement qu'aux débats,
B.________ a admis avoir vendu des boulettes de cocaïne
à différentes personnes. Il a eu de la peine à
estimer la quantité totale vendue. Il a
précisé avoir agi de la sorte pour pouvoir survivre,
manger et s'acheter des habits, l'argent gagné grâce
à son travail intérimaire ne lui suffisant
pas.
Selon le jugement, les contrôles rétroactifs
effectués sur les numéros de téléphone
portable de B.________ ont permis de démontrer qu'il
était régulièrement en contact avec plusieurs
raccordements attribués à des personnes connues des
services de police comme consommateurs de stupéfiants ou
actives dans le milieu de la drogue. Entendus par la police, ces
consommateurs ainsi que le trafiquant ont formellement mis en cause
l'accusé pour leur avoir vendu de la cocaïne. Ils l'ont
systématiquement reconnu sur une planche photo.
b)
Parmi ceux-ci, O.________ a admis avoir acheté 65
grammes de cocaïne à l'accusé entre janvier et
décembre 2007, pour un montant total de 3'900 francs.
L'accusé a expliqué qu'il connaissait bien
O.________. Après avoir fait connaissance par le biais de
l'entreprise de placement temporaire, ils ont joué ensemble
au football et sont devenus amis. Selon l'accusé toujours,
ils se téléphonaient souvent et se voyaient
régulièrement. B.________ a nié avoir vendu de
la cocaïne à l'intéressé. Selon lui,
cette mise en cause était une vengeance de la part de
O.________ qui n'avait pas apprécié son refus de lui
acheter un téléphone portable.
Le tribunal n'a pas cru les explications de l'accusé, qu'il
a qualifiées de fantaisistes. Il s'est fondé sur les
déclarations de O.________, selon lesquelles celui-ci
s'était fourni en cocaïne notamment auprès de
l'accusé, et sur les faits que O.________ avait reconnu
l'accusé sur planche photographique et que leurs
numéros de téléphone avaient
régulièrement été en contact. Le
tribunal a encore été conforté dans son
opinion par le fait que O.________ avait décrit de
manière précise la façon dont se
déroulaient les transactions avec l'accusé, à
savoir en ville de Lausanne dans des établissements publics
tels que le McDonald à la gare ou encore la Movida à
Chauderon. Il lui est paru impossible que O.________ puisse
décrire correctement le mode opératoire habituel de
l'accusé, si, comme le prétendait ce dernier,
O.________ n'avait jamais assisté à ces
transactions.
c)
Le tribunal a acquis la conviction que les
témoignages mettant en cause B.________ étaient le
reflet de la réalité. Il a donc retenu que
l'accusé a vendu, entre début 2006 et février
2008 une quantité minimum de 261,8 grammes de cocaïne,
représentant un chiffre d'affaires de 26'120 francs.
L'accusé ayant expliqué qu'il avait acheté des
boulettes de cocaïne à environ 60 fr. pièce pour
revendre entre 80 et 100 fr. chaque boulette et qu'une boulette
pesait entre 0,6 et 0,8 grammes, le tribunal a retenu, en prenant
le poids d'une boulette le plus favorable à l'accusé,
que celui-ci avait vendu un minimum de 327 boulettes, soit un
bénéfice minimum de l'ordre de 6'540 fr., en tenant
compte de la marge la plus favorable à l'accusé,
à savoir 20 fr. par boulette.
3.
a)
Dans le courant de 2007, A.________ a
fait la connaissance de B.________ qu'il surnommait "KAS". Ils ont
fraternisé et se sont rencontrés, par la suite,
plusieurs fois pour partager un repas ou un verre. En janvier 2008,
A.________ a décidé d'aller rendre visite à sa
famille établie au Mali ainsi qu'à [...],
établie à Abidjan, femme qui élève un
enfant dont il est le père. L'accusé a appris
l'existence de ce projet, lui a dit qu'il avait un frère
surnommé "Alas" ou "Las", établi à Abidjan, et
lui a communiqué son numéro de
téléphone qu'il a enregistré dans son
téléphone portable. B.________ l'a
expressément sollicité pour qu'il se rende chez son
frère afin d'aller chercher des médicaments
traditionnels pour les lui rapporter en Suisse. A.________ a
accepté de lui rendre ce service.
Le 15 février 2008, A.________ s'est envolé de
Genève pour Abidjan. Le lendemain il s'est rendu à
Bamako/Mali. Durant son séjour dans sa famille, A.________ a
téléphoné à "Alas". Ils ont convenu que
le 24 février, à Abidjan, celui-ci
récupère les "médicaments" destinés
à B.________. Finalement, le 25 février 2008, peu
avant d'embarquer à bord de l'avion à Abidjan, "Alas"
lui a confié une valise contenant un mortier en bois. "Alas"
lui a précisé que cet ustensile renfermait des
médicaments, du poisson séché et des mets
africains.
Le 26 février 2008, à sa descente d'avion, A.________
a téléphoné à B.________ pour
l'informer de son arrivée et lui préciser qu'il
détenait la valise remise par "Alas". B.________ lui a
demandé de prendre un taxi et passer le chercher dans un
magasin à Lausanne. Comme convenu l'accusé est
monté dans le taxi. Ils ont été
interpellés alors qu'ils pénétraient dans
l'appartement d'A.________.
Le mortier trouvé dans la valise a été
scié par des inspecteurs du service de l'identité
judiciaire. Quatre sachets contenant 1'996 grammes bruts de
cocaïne ont été découverts. La
cocaïne a été analysée et a
révélé des taux de pureté variant entre
64,3 et 66,7% ce qui représente une masse totale de 1'304,3
grammes de cocaïne pure.
b)
Il ressort du jugement que B.________ a contesté
être le destinataire du mortier retrouvé en possession
d'A.________. Il a reconnu avoir tenté de
téléphoner à six reprises à A.________
tôt le matin du 26 février 2008, sous prétexte
qu'il s'inquiétait de ne pas l'avoir vu à son retour
de vacances, car celui-ci devait faire les démarches
nécessaires pour lui obtenir un poste de travail dans un
restaurant chinois de Lausanne.
Questionné sur un certain Alhaji et leurs contacts
téléphoniques, l'accusé a encore
expliqué qu'il s'agissait d'une personne vivant en Afrique
et qu'il ne connaissait pourtant pas. Selon lui, Alhaji a eu son
numéro de téléphone par Madeni, une
connaissance africaine vivant en Suisse dont il ne connaît
pas l'identité précise et qui l'appelle pour le
motiver à se rendre plus souvent à la
mosquée.
c)
Le tribunal a relevé que les déclarations
de l'accusé avaient varié en cours d'enquête.
L'accusé avait d'abord déclaré que Madeni lui
avait demandé si A.________ pouvait, lors de son voyage,
prendre en charge un médicament auprès d'Alhaji en
Côte d'Ivoire pour le ramener en Suisse. B.________
s'était alors adressé à A.________ qui avait
accepté cette mission. Par la suite, l'accusé avait
déclaré qu'en aucun cas il n'avait sollicité
lui-même A.________ ou ne lui avait donné des
instructions concernant ce transport. Il tenait ces informations de
Madeni. Pour finir, l'accusé avait déclaré que
Madeni s'était adressé directement à
A.________ pour ce transport et que c'était ce dernier qui
lui en avait parlé, pour avoir son avis. Alhaji était
censé remettre le médicament à A.________ via
son frère. B.________ avait même finalement
déclaré que le mortier contenait du savon. Au vu de
telles déclarations fluctuantes, le tribunal a tenu pour
certain que l'accusé avait menti pour tenter de s'en sortir
lorsqu'il avait compris que l'étau se resserrait sur
lui.
Les premiers juges ont souligné qu'Alhaji et l'accusé
avaient été en contact téléphonique
à quatre reprises le 25 février 2008, soit
lorsqu'A.________ se trouvait dans l'avion en provenance d'Afrique.
Le dernier appel d'Alhaji à l'accusé a eu lieu le
jour où A.________ devait arriver à Genève
avec le mortier, soit le 26 février 2008. Les explications
de l'accusé relatives au fait qu'Alhaji l'avait
appelé pour l'encourager à fréquenter la
mosquée en Suisse étaient, pour le tribunal,
dénuées de toute crédibilité. Celui-ci
a relevé à ce propos que l'accusé avait
même admis en cours d'enquête que, lorsqu'Alhaji lui
avait téléphoné le 26 février 2008,
c'était pour avoir "des nouvelles du voyageur".
Pour les premiers juges, il était logique que B.________ ne
soit pas allé chercher A.________ à l'aéroport
de Genève ou à la gare de Lausanne. Il aurait pris
trop de risques en agissant de la sorte, les contrôles de
police étant plus importants à ces
endroits-là. En outre, si A.________ n'avait pas remis la
valise à l'accusé lorsqu'ils s'étaient
rencontrés à l'avenue de France, c'est parce que
celle-ci contenait des affaires personnelles appartenant à
A.________ et que, pour faire un tri, l'accusé et A.________
s'étaient rendus au domicile de ce dernier, où ils
avaient été interpellés.
Le tribunal a retenu les déclarations d'A.________.
Celles-ci lui ont paru crédibles, ce d'autant plus
qu'A.________ n'avait pas de raison de mettre en cause
l'accusé plutôt que le véritable destinataire
de la marchandise, si celle-ci ne lui était pas
destinée. Sur la base de l'ensemble des
éléments précités, le tribunal a acquis
l'intime conviction que le mortier contenant 1'996 grammes de
cocaïne était donc destiné à
l'accusé.
4.
Les premiers juges ont considéré que la
culpabilité de l'accusé était très
lourde. Celui-ci s'était livré à une
activité délictuelle déjà quelques mois
après son arrivée en Suisse. Au
bénéfice d'une certaine expérience,
l'accusé avait bien organisé son trafic de
cocaïne: il changeait régulièrement de
numéro de téléphone et se faisait appeler par
différents surnoms dans le but de ne pas être
démasqué; il relançait ses clients lorsque
ceux-ci ne donnaient plus de nouvelles. Le tribunal a encore
relevé que l'accusé avait agi sur une longue
période et que la quantité de cocaïne qu'il
avait écoulée sur le marché était
importante. Son commerce n'avait pris fin qu'avec son arrestation.
Son comportement avait mis en danger la santé d'un grand
nombre de personnes. Ce trafic avait permis à B.________ de
vivre et seul le gain financier l'intéressait. A cela
s'ajoutait le fait que l'accusé avait tenté
d'importer en Suisse une quantité non négligeable de
cocaïne, dont le taux de pureté était
élevé. Il avait ainsi imaginé se retrouver en
possession d'un stock important de cette drogue qu'il aurait pu
revendre facilement, au vu de ses nombreux contacts, tant
auprès des trafiquants que des consommateurs.
L'accusé en aurait retiré un large
bénéfice. B.________ était donc responsable
d'un trafic de cocaïne important, tant comme vendeur,
qu'organisateur et importateur. Le tribunal a souligné que
toute la lumière n'avait certainement pas pu être
faite sur l'entier du trafic auquel l'accusé s'était
livré, ni sur l'implication réelle de ce dernier dans
un réseau international.
Le tribunal a encore pris en considération que
l'accusé avait déjà été
condamné en 2006 et 2007, notamment pour de la vente de
cocaïne, ce qui démontrait que ces condamnations
n'avaient pas dissuadé l'intéressé de
commettre de nouvelles infractions. Le jugement relève
également qu'aux débats, B.________ n'avait
éprouvé aucun remords ni regret, qu'il n'avait
absolument pas pris conscience de la gravité de ses actes et
que, tout au long de l'instruction et des débats, il avait
fait preuve d'une mauvaise collaboration. Le concours d'infractions
a également été retenu à
charge.
A décharge, le tribunal a pris en compte le jeune âge
de l'accusé, ainsi que son bon comportement en
détention.
Les premiers juges ont considéré que, au vu de
l'ensemble des éléments développés
ci-dessus, une peine privative de liberté relativement
importante devait être prononcée et que sa
quotité excluait un sursis ou un sursis partiel. Les faits
reprochés s'étant déroulés en partie
durant les délais d'épreuve qui avaient
été accordés les 14 juillet 2006 par le Juge
d'instruction de l'Est vaudois et le 18 avril 2007 par le Juge
d'instruction cantonal à Lausanne, le tribunal a
décidé que ces sursis devaient être
révoqués, car il y avait lieu de prévoir que
l'accusé commettrait de nouvelles infractions. Le tribunal a
estimé qu'une peine privative de liberté de 56 mois
s'imposait. Considérant qu'il fallait tenir compte du fait
qu'une peine partiellement complémentaire aux jugements de
2006 et 2007 devait être prononcée, le tribunal a fait
application de l'art. 46 al. 1 CP et a fixé une peine
d'ensemble de 60 mois, sous déduction de la détention
avant jugement.
C.
En temps utile, B.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à l'annulation du jugement,
subsidiairement à sa réforme en ce sens que la peine
privative de liberté d'ensemble est réduite et le
sursis partiel accordé (a); la partie à
exécuter est intégralement absorbée par les
jours de détention préventive (b); les sursis
octroyés par le Juge d'instruction de l'Est vaudois le 14
juillet 2006 et par le Juge d'instruction cantonal le 18 avril 2007
ne sont pas révoqués (c). Plus subsidiairement, il a
conclu à ce que la peine soit réduite.
Dans son préavis du 25 février 2009, le
Ministère public a conclu au rejet du recours.
En droit
:
I.
Le recours est en
nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient
à la cour de céans de déterminer la
priorité d'examen des moyens invoqués
(Besse‑Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur
les voies de recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal vaudois,
in
JT 1989 III 98, spéc.
99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal en procédure vaudoise,
in
JT
1996 III 66, spéc. p. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP [Code de
procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV
312.01]).
En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu les moyens
de nullité, ces derniers pouvant faire apparaître des
doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le
jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualités qui ne sont plus examinées dans
le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
Invoquant l'art. 411 let. h et i
CPP,
le recourant soutient qu'à plusieurs
égards, l'état de fait du jugement est insuffisant,
lacunaire ou contradictoire et qu'il existe des doutes sur
l'existence des faits retenus.
2.
On rappellera tout d'abord que les moyens de
nullité de l'art. 411 let. h et i CPP sont conçus
comme un remède exceptionnel. En effet, la Cour de cassation
n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de première
instance établit souverainement les faits selon sa
conviction, en appréciant tous les éléments
d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des
débats et en exposant de façon claire, précise
et complète les circonstances qu'il retient (
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet
,
op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; Cass., A., 19 septembre 2000,
n° 504; Cass., V., 14 septembre 2000, n° 494; JT 1999 III
83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit, p. 103). Le recours en
nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter
à nouveau librement les faits devant l'autorité de
recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable (
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet
,
op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; Cass., A., 9 mars 1999, n°
249; JT 1991 III 45).
Concernant l'art. 411 let. i CPP, il convient de préciser
qu'un léger doute, un doute théorique ou encore
abstrait ne suffit pas à entraîner l'annulation du
jugement. Seul un doute concret, d'une certaine consistance, en
d'autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette
sanction (
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet
,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT
1991 III 45, précité). Tel n'est pas le cas lorsque
le premier juge n'a méconnu aucun des éléments
de l'instruction et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut
que s'en référer à son appréciation (JT
2003 III 70, c. 2a; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op.
cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP et les références
citées). Il ne suffit pas non plus qu'une solution
différente puisse être tenue pour également
concevable, ou apparaisse même préférable. En
particulier, il ne suffit pas au recourant de faire d'amples
considérations en concluant que certaines
appréciations du premier juge sont erronées, avant de
plaider sa propre thèse de l'appréciation des faits
et des témoignages (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c.2a; Bersier, op.
cit., pp. 83 et 91).
On précisera que dans le cadre du moyen de nullité de
l'art. 411 let. h et i CPP, la cour de céans, comme le
Tribunal fédéral, n'invalide la solution retenue par
le juge de la cause que lorsque celui-ci a outrepassé son
pouvoir d'appréciation et a interprété les
preuves de manière arbitraire. Les constatations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles
sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité,
reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir
d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a
refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement
décisifs (TF, 25 mars 2002, 1P.598/2001, c. 2, ad Cass., A.,
21 décembre 2000, n° 570; Cass., A., 9 mars 1999,
n° 249, précité; Cass., H., 10 septembre 1998,
n°°379; Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., p. 104 et les références
citées).
3.
a)
Le recourant reproche aux premiers
juges d'avoir retenu qu'il était le destinataire du mortier
ramené d'Abidjan, expliquant qu'il avait tenté de
téléphoner à 6 reprises à A.________ le
26 février 2008 parce qu'il devait aller faire des
démarches avec lui auprès de son ancien employeur.
Cet argument, au demeurant déjà rejeté par le
tribunal (cf. jugement, p. 16), est de nature purement
appellatoire; il ne sera donc pas examiné.
b)
Le recourant reproche ensuite aux premiers juges d'avoir
considéré qu'A.________ ne connaissait pas le
prénommé Madeni. Il estime que ce fait est clairement
démenti par les éléments du dossier, en
particulier dans les déclarations d'A.________ à la
police du 26 février 2008, où il indique que Meda lui
avait mis un logement à disposition en mars 2007 (cf. PV
aud. 3, réponse 2). A son avis, il est crédible que
Madeni se soit adressé directement à A.________ qu'il
connaissait bien pour le transport du mortier.
I
l est de jurisprudence constante que les
procès-verbaux d'audition ne constituent pas des
pièces pouvant fonder le motif de contradiction ou de lacune
ou faire naître des doutes sérieux sur l'existence des
faits admis et importants pour le jugement de la cause, sauf si les
premiers juges se fondent expressément sur des
déclarations verbales durant l'enquête (
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet
, op. cit., n. 10.4 ad art. 411). Tel est le
cas en l'espèce.
Dans son audition du 26 février 2008, A.________ a
déclaré qu'un certain "Meda" lui avait mis à
disposition un logement. Or, si l'on se réfère
à d'autres auditions, on constate que Madeni était
surnommé "Made". L'amalgame que fait le recourant est
dénué de fondement, rien ne permet en effet
d'affirmer que "Meda" et "Made" sont la même personne. Au
surplus, quand bien même A.________ eût connu Madeni,
cela ne saurait avoir une influence sur l'issue du jugement, au vu
des éléments sur lesquels se sont fondés les
premiers juges. Le recours doit donc être rejeté sur
ce point.
c)
Le recourant conteste les versions d'A.________ selon
lesquelles celui-ci devait se rendre à Abidjan pour
rencontrer la mère de son enfant et était
repassé par cette ville uniquement pour prendre livraison de
la marchandise destinée au recourant. Là encore, le
recourant
se borne à
substituer sa propre version des faits à celle retenue par
le tribunal; ces arguments étant purement appellatoires, le
moyen doit être rejeté.
d)
Le recourant soutient en outre que le fait que le taxi se
soit rendu au domicile d'A.________ plutôt qu'au sien
démontre qu'il n'était pas le destinataire de la
marchandise.
A cet égard, les premiers juges ont retenu qu'A.________
n'avait pas remis la valise contenant la marchandise au recourant
lorsqu'ils se sont croisés dans la rue, parce que celle-ci
contenait des affaires personnelles d'A.________ qu'il souhaitait
conserver; c'est pour faire un tri que les deux protagonistes se
seraient rendus au domicile de ce dernier. Une telle
appréciation n'apparaît nullement arbitraire et le
recours, également appellatoire sur ce point, doit
être rejeté.
e)
Le recourant prétend que le tribunal a retenu
à tort qu'il avait vendu de la drogue à O.________.
Une fois encore, il s'agit d'un argument de plaidoirie, qui ne peut
être examiné dans un recours en nullité. Au
demeurant, les premiers juges se sont fondés sur les
déclarations de O.________ qui a reconnu le recourant
d'après une planche photographique, sur les échanges
téléphoniques entre eux et sur la description
précise par O.________ de la manière dont se
déroulaient les transactions.
Au vu de ces éléments, il n'était pas
arbitraire de retenir que le recourant avait vendu de la drogue
à O.________.
Mal fondé, le
grief doit être rejeté.
f)
Le recourant relève enfin que les quantités
de drogue retenues, soit 261,8 grammes pour un chiffre d'affaires
de 26'620 fr., correspondant à 327 boulettes pour un
bénéfice de 6'540 fr., sont en contradiction avec le
fait qu'il avait précisé avoir vendu de la
cocaïne pour survivre, manger et s'acheter des
habits.
On ne voit pas en quoi les constatations des premiers juges sont,
sur ce point, contradictoires. Le recourant semble prétendre
qu'un bénéfice de l'ordre de 6'500 fr. irait
au-delà de ce qui est nécessaire pour les besoins
nécessaires. Or, il y a lieu de rappeler que le recourant a
obtenu ce montant de début 2006 à février
2008, soit sur une durée de deux ans. En outre, durant cette
période, il a également travaillé à
plusieurs reprises au noir et sous un faux nom. La vente de drogue
ne constituait pas ainsi ses seuls revenus. Au demeurant, le
tribunal retient aussi que le recourant a minimisé les
quantités de drogue qu'il a vendues.
Mal fondé, ce moyen doit dès lors
être rejeté et, avec lui, le recours en
nullité.
III.
Recours en réforme
1.
Saisie d'un recours en réforme, la cour de céans est
liée par les faits retenus dans le jugement (art. 415 CPP),
sous réserve des inadvertances manifestes qu'elle peut
rectifier d'office ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Elle
n'est pas liée par les moyens soulevés par le
recourant. Elle ne peut cependant aller au-delà des
conclusions de celui-ci (art. 447 CPP).
2.
a)
Le recourant conteste la quotité de la peine qui
lui a été infligée. Il considère d'une
part que les premiers juges n'ont pas tenu compte de certains
facteurs à décharge et d'autre part que la peine est
arbitrairement sévère.
b)
Selon l'art. 47 CP (Code pénal du 21
décembre 1937; RS 311.0), le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation n'admettra
un recours en réforme sur la quotité de la peine que
si la sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 1.4 ad
art. 415 CPP; ATF 127 IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116
IV 288, c. 2b).
En matière d'infractions à la législation sur
les stupéfiants, outre les motifs, la situation personnelle
et les antécédents de l'auteur, doivent être
prises en considération les circonstances telles que son
rôle dans la distribution de la drogue, l'intensité de
sa volonté délictueuse, l'absence de scrupules, les
méthodes utilisées, la durée et la
répétition des actes prohibés, ainsi que
celles dont l'auteur n'a pas forcément la maîtrise,
telles que, pour celui qui ne fait que transporter la drogue, la
capacité d'honorer les commandes du distributeur et les
ressources financières du client (Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne
2007, n. 1.29 ad art. 47 CP et les réf. cit.). La
quantité de drogue est un élément
d'appréciation important mais toutefois pas
prépondérant (ATF 122 IV 299, c. 2c ; ATF 121 IV
202, c. 2d/cc, JT 1997 IV 108; ATF 118 IV 342, c. 2c, JT 1994
IV 67; Cass., B., 5 décembre 2005, n
o
418).
c)
A décharge, les premiers juges ont retenu le jeune
âge du recourant et son bon comportement en détention.
Celui-ci leur reproche de ne pas avoir tenu compte du fait qu'il
avait reconnu la vente de boulettes de cocaïne et l'entier des
faits concernant les faux dans les certificats et les infractions
à la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers et à la loi
fédérale sur les étrangers.
Contrairement à ce que soutient le recourant, c'est sans
faire preuve d'arbitraire que le tribunal pouvait ne pas retenir
comme circonstance atténuante le fait que le recourant a
reconnu les infractions qui lui sont reprochés: d'une part,
il les a admises à l'audience de jugement seulement, et,
d'autre part, les nombreux éléments au dossier lui
permettaient difficilement de faire autrement. Quant à la
vente de boulettes de cocaïne, elle ne pouvait être une
circonstance à décharge, puisque les premiers juges
ont au contraire considéré que le recourant avait
minimisé ses ventes et fait preuve d'une mauvaise
collaboration tout au long de l'instruction et des débats.
Enfin, aucun motif ne justifiait de tenir compte du projet de
mariage du recourant pour diminuer la quotité de la peine
à prononcer à son encontre.
Ainsi, les motifs retenus à charge et à
décharge sont pertinents et les premiers juges n'ont pas
oublié d'éléments importants pour
apprécier la culpabilité du recourant. Au vu de
l'ensemble des éléments retenus dans le jugement
attaqué, la peine peut paraître sévère.
La cour de céans est d'avis que cette peine n'est toutefois
pas excessive et que le tribunal n'a pas outrepassé son
pouvoir d'appréciation. Le recours doit dès lors
être rejeté sur ce point.
d)
Dans la mesure où la peine privative de
liberté d'ensemble de 5 ans est confirmée, un sursis
complet ou partiel est exclu; cette question n'a dès lors
pas à être examinée.
3.
a)
Le recourant conteste enfin la révocation des
sursis
octroyés par le Juge
d'instruction de l'Est vaudois le 14 juillet 2006 et par le Juge
d'instruction cantonal le 18 avril 2007.
b)
En matière de révocation de sursis, le
nouveau droit est plus favorable pour le condamné. En effet,
aux termes de l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai
d'épreuve, le condamné commet un crime ou un
délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le
sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine
révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une
peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP. Il ne
peut toutefois prononcer une peine privative de liberté
ferme que si la peine d'ensemble atteint une durée de six
mois au moins ou si les conditions prévues à l'art.
41 CP sont remplies. Selon l'art. 46 al. 2 CP, s'il n'y a pas lieu
de prévoir que le condamné commettra de nouvelles
infractions, le juge renonce à ordonner la
révocation. Il peut adresser au condamné un
avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la
moitié au plus de la durée fixée dans le
jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer
des règles de conduite pour le délai d'épreuve
ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après
l'expiration du délai d'épreuve, elle court
dès le jour où elle est ordonnée.
Le sursis ne peut être révoqué qu'à la
double condition que le condamné ait commis un crime ou un
délit et qu'il soit à prévoir qu'il commettra
de nouvelles infractions. Le nouveau droit introduit ainsi une
sorte de clause de la seconde chance, en ce sens que le juge doit
renoncer à la révocation du sursis s'il n'est pas
à même d'établir que le condamné
présente un pronostic défavorable (Kuhn, Le sursis et
le sursis partiel,
in
Droit des sanctions, volume 8, La
nouvelle partie générale du Code pénal suisse,
Kuhn, Moreillon, Viredaz et Bichovsky éd., Berne 2006, p.
230; Cass, P., 7 février 2007, n°86, confirmé par
l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 août
2007, 6B_296/2007).
c)
En l'espèce, les premiers juges n'ont guère
motivé la révocation des deux sursis dont
bénéficiait le recourant. Ils ont
considéré qu'il était à prévoir
que ce dernier commettrait de nouvelles infractions. Il ressort du
jugement que le recourant n'éprouve ni remords, ni regrets
et qu'il n'a absolument pas pris conscience de la gravité de
ses actes. Son attitude ne peut donc que conduire à un
pronostic défavorable.
4.
Sur la base de l'art. 46 al. 1 deuxième phrase CP
précité, les premiers juges ont prononcé une
peine privative de liberté d'ensemble. La question du
bien-fondé de l'application de cette disposition au cas
d'espèce, bien que douteuse, peut rester ouverte. En effet,
le recourant ne conteste pas le principe même d'une peine
d'ensemble et n'a pris aucune conclusion en ce sens. Dans la mesure
où il a conclu à une réduction de la peine
d'ensemble, il sied de considérer qu'il s'en
accommode.
III.
En définitive, le recours de B.________ doit être
rejeté et le jugement confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de
deuxième instance seront supportés par B.________, y
compris l'indemnité de 968 fr. 40, TVA comprise,
allouée à son défenseur d'office (art. 450 al.
1 CPP).
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée
à son défenseur d'office sera exigible pour autant
que la situation économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 3'048 fr. 40 (trois mille
quarante-huit francs et quarante centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 968 fr. 40 (neuf cent
soixante-huit francs et quarante centimes), sont mis à
la charge du recourant B.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
B.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 31 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
Anne-Florence Cornaz, avocate (pour B.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le Surveillant-chef, Prison du
Bois-Mermet,
‑      Service de la
population, division asile (10.01.1987),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
‑      Mme la
Vice-présidente du Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: