vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 345 · 2011-02-24 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, PROVISOIRE, ALCOOLISME | 397a CC, 398a CPC, 398b CPC, 398d CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 24.02.2011 Arrêt / 2011 / 345

TRIBUNAL
CANTONAL
47
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 24 février 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              M.
Colombini et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
397a ss CC; 398a ss et 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
H.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 28 octobre 2010 par la Justice de paix du district
de Lausanne ordonnant notamment son placement à des fins d'assistance provisoire.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par courrier adressé le 9 juillet 2010 à la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après:
justice de paix), H.________, née le 18 juin 1962 et domiciliée à Lausanne, a demandé
sa mise sous curatelle volontaire, au motif qu'elle avait quelques difficultés à gérer
ses affaires.
Le 11 août 2010, le Dr K.________ et X.________, respectivement médecin assistant et assistante
sociale-cheffe de groupe auprès du Service de psychiatrie de liaison du Centre hospitalier universitaire
vaudois (ci-après: CHUV), ont fait parvenir au Juge de paix du district de Lausanne (ci-après:
juge de paix) un rapport relatif à la demande de curatelle volontaire de H.________. Ils ont indiqué
que l'intéressée - originaire de Vallorbe, née au Brésil et qui vivait en Suisse
depuis environ deux ans et demi - bénéficiait d'une rente de l'assurance-invalidité, ainsi
que de prestations complémentaires, et qu'elle avait accumulé des dettes à hauteur de
quelque 10'000 francs. Après des retraits indus d'argent sur son compte par son compagnon, sa sœur,
D.________, avait repris la gestion de ses affaires administratives, charge qu'elle n'était plus
en mesure d'assumer. L'hospitalisation de la patiente, qui avait débuté le 21 mai 2010, devait
se poursuivre encore deux à trois semaines. Une prise en charge par le Centre d'ergo-sociothérapie
de l'Hôpital de Cery et une aide du centre médico-social de son quartier allaient être
proposées à H.________, le suivi psychiatrique étant quant à lui assuré par
le Dr W.________. Sur le plan médical, l'intéressée souffrait, depuis de nombreuses années,
d'une dépendance à l'alcool, qui entraînait l'apparition d'importants troubles cognitifs
la limitant dans la gestion de ses affaires administratives et financières. Le Dr K.________ et
X.________ ont en conclusion demandé l'instauration d'une mesure de curatelle en faveur de H.________.
H.________ n'a pas comparu à l'audience du juge de paix du 9 septembre 2010, en raison d'une brusque
détérioration de son état de santé psychique attestée médicalement le 14
septembre 2010.
Le 16 septembre 2010, D.________ a demandé au juge de paix qu'une mesure urgente soit prise pour
protéger sa sœur, celle-ci ayant recommencé à boire dès sa sortie d'hôpital
et ayant tenté de se jeter par la fenêtre le samedi 11 septembre 2010. Placée en observation
au CHUV, elle était de retour à son domicile.
Par courrier et télécopie du 17 septembre 2010, le Dr W.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie à Lausanne et médecin associé auprès du Service de psychiatrie
communautaire du CHUV, a confirmé au juge de paix que H.________ souffrait d'un trouble dépressif
et qu'elle avait repris depuis sa sortie de l'hôpital le 3 septembre 2010 une consommation d'alcool
mal contrôlée et susceptible, selon les médecins du CHUV l'ayant examinée le week-end
précédent, de mettre sa vie en danger. La simple menace de placement faite alors à la
patiente avait permis une relative amélioration de son état psychique et une meilleure collaboration,
si bien qu'il ne voyait pas la nécessité absolue d'un placement immédiat à Cery.
Le Dr W.________ se réservait néanmoins la possibilité de réactiver les mesures de
placement d'urgence en cas de détérioration de la situation de H.________ dans les jours ou
semaines suivants.
Le 23 septembre 2010, le Dr W.________ a fait part au juge de paix de l'évolution défavorable
de la situation psychiatrique de H.________. Il a exposé que celle-ci avait repris une consommation
abusive d'alcool durant le week-end du 18 au 20 septembre 2010 et qu'elle ne s'était pas présentée
à son activité occupationnelle à Cery le 21 septembre 2010. Lors de la rencontre de réseau
de ce jour, les intervenants avaient dû constater l'état d'ébriété, d'inadéquation
et de détresse de l'intéressée, qui exprimait sa tristesse, sa déception, sa colère
à l'encontre de sa sœur et proférait des menaces suicidaires. Compte tenu de l'évolution
défavorable de l'état psychique de la patiente les jours précédents, les membres
du réseau avaient estimé qu'il était préférable de mettre un terme à une
tentative de prise en charge ambulatoire qui s'avérait insuffisante et avaient décidé
de procéder ce même jour à une hospitalisation d'office de H.________ à l'Hôpital
de Cery, afin de la mettre à l'abri d'elle-même.
Lors de sa séance du 28 octobre 2010, la justice de paix a procédé à l'audition de
H.________, accompagnée de X.________, et du Dr N.________, chef de clinique auprès de l'Hôpital
de Cery. H.________ a notamment expliqué qu'elle avait aimé l'alcool, mais qu'elle ne se considérait
pas comme alcoolique. Il lui arrivait en effet de ne pas consommer pendant de longues périodes et
elle buvait essentiellement lors d'événements festifs ou lorsqu'elle se sentait stressée,
ce qui était le cas depuis qu'elle vivait en Suisse, où elle peinait à s'adapter car les
lois et la culture y étaient très différentes de celles de son pays. Elle a indiqué
se sentir bien actuellement et avoir compris, depuis qu'elle se trouvait à Cery, l'ampleur de ses
problèmes de santé et les causes de ceux-ci. Elle a déclaré consentir à l'instauration
d'une curatelle en sa faveur, mais refuser une mise sous tutelle. Le Dr N.________ a quant à lui
relevé que le jour de son arrivée à Cery, H.________ s'était alcoolisée et exprimait
des menaces suicidaires. Il a expliqué que le corps médical ne parvenait pas à communiquer
avec cette patiente, car ils ne s’entendaient pas sur la priorité des problèmes de santé
à traiter. Il a précisé que toute consommation d’alcool était très néfaste
pour H.________ puisque celle-ci présentait une maladie du foie et que l’alcool agissait également
sur ses capacités cognitives et de mémoire. Seule une abstinence durable pouvait assurer la
sécurité de l’intéressée, sa santé somatique et organique n’étant
plus à même de supporter des consommations excessives. Les médecins ne pouvaient dès
lors pas prendre la responsabilité de la laisser sortir de l’hôpital et demandaient par
conséquent une mesure de placement à des fins d'assistance provisoire. X.________ a pour sa
part exposé ses craintes de voir l'intéressée rentrer à la maison, dès lors
que tous les projets mis en place en sa faveur avaient jusqu'à ce jour échoué. Elle l'avait
personnellement retrouvée à plusieurs reprises fortement alcoolisée à son domicile,
ces alcoolisations étant dues à un grand état de tristesse et de solitude.
Par décision du même jour, dont la motivation a été adressée le 9 décembre
2010 pour notification, la Justice de paix du district de Lausanne a institué une tutelle provisoire,
au sens de l'art. 386 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210), en faveur de H.________
(I), nommé la Tutrice générale en qualité de tutrice provisoire, d'ores et déjà
autorisée à exploiter les comptes bancaires et postaux de la pupille et à opérer
des prélèvements sur la fortune de celui-ci à concurrence de 10'000 fr. par année
(II et III), dit que la Tutrice générale est en droit d'obtenir les relevés des comptes
bancaires et postaux de la pupille pour les quatre années précédant sa nomination (IV),
publié la décision dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (V), ordonné,
à titre provisoire, la privation de liberté à des fins d'assistance de H.________, à
l'Hôpital de Cery ou dans tout autre établissement approprié (VI), chargé le juge
d'ouvrir une enquête en interdiction civile et en privation de liberté à des fins d'assistance
à l'égard de la prénommée (VII) et dit que les frais suivent le sort de la cause
(VIII).
B.
Par acte du 23 novembre 2010, H.________ a recouru contre son hospitalisation et produit deux pièces,
savoir notamment une copie de la décision d'hospitalisation d'office signée le 23 septembre
2010 par le Dr  W.________.
La recourante n'a pas déposé de mémoire ampliatif dans le délai qui lui avait été
imparti à cet effet.
Le 14 février 2011, le Ministère public a informé la cour de céans qu'il renonçait
à déposer un préavis.
En droit :
1.
Le recours interjeté par H.________ est dirigé uniquement contre la décision de l'autorité
tutélaire ordonnant son placement à des fins d'assistance provisoire en application de l'art.
397a CC et de l'art. 398b CPC-VD (Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966; RSV
270.11) qui reste applicable (art. 174 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010; RSV 211.02]).
L'art. 398d CPC-VD prévoit que l'intéressé, notamment, peut recourir contre les mesures
de placement prises ou confirmées par la justice de paix dans les dix jours dès la notification
de la décision (al. 1); adressé à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, le recours
s'exerce par acte écrit et sommairement motivé (al. 3). La Chambre des tutelles revoit la décision
de première instance dans son ensemble, y compris les questions d'appréciation; elle établit
les faits d'office, sans être liée par les conclusions et les moyens de preuve des parties
(art. 398f al. 1 et 2, première phrase CPC-VD). Son examen porte sur la régularité de
la décision tant sur le plan formel que sur le plan matériel, même lorsque la mesure de
placement est provisoire (JT 2005 III 51 c. 2a). En principe, chaque recours est communiqué au Ministère
public, dont le préavis est toutefois facultatif (art. 398f al. 3 CPC-VD).
Interjeté par l'intéressée elle-même, bien qu'avant la notification de la motivation
de la décision entreprise, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites
dans le cadre de la procédure de recours (art. 496 al. 2 CPC-VD). Le recours a été soumis
au Ministère public, qui a renoncé à se déterminer.
2.
a)
La procédure en matière de privation de liberté à des fins d'assistance est déterminée
par les cantons (art. 397e al. 1 CC), sous réserve de certaines règles de procédure fédérale
définies aux art. 397c à f CC. Dans le canton de Vaud, la procédure est régie par
les art. 398a ss CPC-VD.
L'art. 397f al. 3 CC prescrit
en particulier au juge de première instance, soit à la justice de paix du domicile de l'intéressé
(art. 398a al. 1 et 2 CPC-VD et 3 al. 2 ch. 4 LVCC [loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code
civil suisse du 30 novembre 1910; RSV 211.01]; Bulletin du Grand Conseil [BGC], séance du 11 novembre
1980, p. 96), d'entendre ce dernier. Conformément à la jurisprudence (ATF 115 II 129 c. 6b,
JT 1992 I 330), l'audition orale prescrite par l'art. 397f al. 3 CC et, dans le canton de Vaud, par l'art.
398a al. 2 CPC-VD, doit être faite par l'ensemble du tribunal qui connaît du cas, car elle
constitue non seulement un droit inhérent à la défense de l'intéressé, mais
également un moyen d'élucider les faits.
En l'espèce, H.________
étant domiciliée à Lausanne, la Justice de paix du district de Lausanne était compétente
pour prendre la décision querellée (art. 397b al. 1 CC et 398a al. 1 CPC-VD). Elle a procédé
in corpore à l'audition de l'intéressée le 28 octobre 2010, de sorte que le droit d'être
entendu de cette dernière a été respecté.
b)
Les art. 397e ch. 5 CC et 398a al. 5 CPC-VD exigent le concours d'experts lorsque le placement est motivé
par l'état de santé de l'intéressé (FF 1977 III, p. 33; Katz, Privation de liberté
à des fins d'assistance, thèse Lausanne, 1983, pp. 94-95; JT 1987 III 12; CTUT 17 juin
2010/110). Aucune exigence précise n'est formulée quant à la personne de l'expert (FF
1977 III, p. 37; Schnyder, Die fürsorgerische Freiheitsentziehung, Grundzüge der neuen bundesrechtlichen
Regelung, in Revue du droit de tutelle [RDT] 1979, pp. 19 ss); le Tribunal fédéral a toutefois
précisé que l'expert devait être qualifié professionnellement et indépendant,
et qu'il ne devait pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 118 II 249 c.
2a, JT 1995 I 51). La loi n'exige pas que le médecin consulté soit étranger à l'établissement
de placement (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 398a CPC-VD, p. 606 et références citées). Lorsque
l'autorité statue par une mesure provisoire, elle peut se contenter, dans certaines circonstances,
d'entendre l'intéressé seul et se fonder sur un simple rapport médical, même oral
(JT 2005 III 51 c. 2c).
Dans le cas présent,
la décision entreprise se réfère notamment aux déclarations du Dr N.________, chef
de clinique auprès de l'Hôpital de Cery, ainsi qu'au rapport médical du 17 septembre 2010
et au courrier du 23 septembre 2010 du Dr W.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie
à Lausanne et médecin associé auprès du Service de psychiatrie communautaire du CHUV.
Ces médecins sont des spécialistes et ne se sont pas déjà prononcés dans la
même procédure sur l'état de santé de l'intéressée, de sorte qu'ils remplissent
les exigences posées par la jurisprudence pour assumer la fonction d'experts.
La décision est donc
formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
H.________ conteste son hospitalisation et, ce faisant, la mesure de privation de liberté à
des fins d'assistance provisoire prononcée à son encontre.
a)
Aux termes de l'art. 397a CC, une personne majeure ou interdite peut être placée ou retenue
dans un établissement approprié lorsque, en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit,
d'alcoolisme, de toxicomanie ou de grave état d'abandon, l'assistance personnelle nécessaire
ne peut lui être fournie d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte des charges
qu’impose à son entourage la personne en cause (al. 2), qui doit être libérée
dès que son état le permet (al. 3).
La privation de liberté
à des fins d'assistance est une mesure tutélaire spéciale qui prend place dans le Code
civil à côté de la tutelle proprement dite (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques
et tutelle, 4
ème
édition, 2001, n. 1157, p. 433); comme en matière d'interdiction et de mise sous conseil légal,
il convient de distinguer la cause de la privation de liberté de la condition de cette mesure (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n. 1163, p. 435). S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que la cause et la condition
soient réalisées à première vue.
La privation de liberté
ne peut être décidée que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière
exhaustive à l'art. 397a al. 1 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée. Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de privation de liberté, c'est-à-dire
que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire,
aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169
ss, pp. 437-438; FF 1977 III, pp. 28-29; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là du principe de proportionnalité.
Celui-ci exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 c. 3).
b)
En l'espèce, la recourante souffre, depuis plusieurs années, de dépendance à l’alcool.
Elle présente en outre d’importants problèmes de santé sur le plan somatique. La
combinaison de ces éléments a entraîné l’apparition de troubles cognitifs importants,
ainsi qu’un trouble dépressif. Par courrier du 23 septembre 2010, le Dr W.________ a fait
part de l’évolution défavorable de la situation psychiatrique de la recourante. Il a
exposé que cette dernière avait repris sa consommation abusive d’alcool, que, compte
tenu de l'évolution négative de l'état psychique, il était préférable de
mettre un terme à la tentative de prise en charge ambulatoire - une telle mesure étant insuffisante
- et qu’une hospitalisation d’office à l’Hôpital de Cery avait été
décidée ce jour même, afin de mettre l'intéressée à l’abri d’elle-même.
Lors de son audition le 28 octobre 2010, le Dr N.________ a relevé qu'à son arrivée à
l’Hôpital de Cery, la recourante s'était alcoolisée et exprimait des menaces suicidaires.
Il a expliqué que le corps médical ne parvenait pas à communiquer avec cette patiente,
car ils ne s’entendaient pas sur la priorité des problèmes de santé à traiter.
Il a précisé que toute consommation d’alcool était très néfaste pour la
recourante puisque celle-ci présentait une maladie du foie et que l’alcool agissait également
sur ses capacités cognitives et de mémoire. Seule une abstinence durable pouvait assurer la
sécurité de l’intéressée, sa santé somatique et organique n’étant
plus à même de supporter des consommations excessives. Selon lui, les médecins ne pouvaient
dès lors pas prendre la responsabilité de la laisser sortir de l’hôpital.
Au vu de ce qui précède,
l’existence de l’une des causes de privation de liberté à des fins d’assistance
prévue par l’art. 397a al. 1 CC est avérée et la recourante a, en raison des troubles
dont elle souffre, besoin d’une assistance personnelle et de soins ne pouvant lui être fournis
que dans un cadre institutionnel approprié à sa situation, les mesures moins contraignantes
ayant au demeurant jusqu’à ce jour échoué. Dans ces conditions, c’est à
bon droit que la justice de paix a ordonné le placement à des fins d’assistance à
titre provisoire de la recourante.
4.
En conclusion, le recours
interjeté
par H.________ contre sa privation de liberté à des fins d'assistance à titre provisoire
doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais, conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5) qui
continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDJP (art.
100 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
24 février 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme H.________,
‑
Ministère public,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :