vd_findinfo · ML / 2022 / 65 · 2022-05-10 · fr

DATION EN PAIEMENT, MAINLEVÉE PROVISOIRE, PRÊT DE CONSOMMATION, INTÉRÊT{FRUIT CIVIL}, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT} | 18 al. 1 CO, 82 al. 2 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2022 / 65

TRIBUNAL
CANTONAL
KC21.013714-220152
31
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
10 mai 2022
_________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Rouleau et  Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 2 LP ; 18 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
C.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 29 novembre 2021, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause
opposant le recourant à
A.P.________
,
[...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 11 mars 2021, à la réquisition de C.________, l’Office des poursuites du district
du Jura-Nord vaudois a notifié à A.P.________, dans la poursuite n° 9'906'117, un commandement
de payer la somme de 20'000 fr. avec intérêt à 6 % l’an dès le 1
er
janvier 20219, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : «
Débiteur
poursuivit solidairement avec Mme B.P.________, [...], [...]. Contrat de prêt du 26 janvier 2017.
»
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
a)
Le 22 mars 2021, le poursuivant a requis du
Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, qu’il prononce, avec suite
de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 20'000
fr. avec intérêt à 6 % l’an dès le 1
er
janvier 2019. A l’appui de sa requête, il a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
notamment les pièces suivantes :
-
une procuration ;
-
un copie d’un document signé par la poursuivi, le poursuivant et B.P.________ libellé
comme il suit :
« Bussigny,
le 26 janvier 2017
Concerne
:
Emprunt de 20000.- (vingt mille francs Suisse)
Nous sousigné Monsieur A.P.________ et Madame B.P.________, confirmons par ce courrier, avoir emprunté
à Monsieur C.________, la somme de 20000.- (vingt mille francs Suisse) afin de pouvoir terminer
la construction du studio de notre nouvelle maison à [...].
Nous nous engageons à rembourser les vingt mille francs Suisse à Monsieur C.________ ;
par tranches dès début 2019. En attendant cette date nous nous engageons à verser des
intérêts à Monsieur C.________ à hauteur de 6 % par année. » ;
-
une copie d’un courrier recommandé adressé le 13 janvier 2021 par le poursuivant au poursuivi
dénonçant le prêt susmentionné avec effet au 28 février 2021 et réclamant
le paiement de la somme de 20'000 fr. avec intérêt à 6 % du 1
er
janvier 2018 au 28 février 2021.
b)
Par
courrier recommandé du 12 avril 2021, le juge de paix a adressé la requête au poursuivi
et lui a imparti un délai échéant le 14 mai 2021 pour se déterminer. Le pli contenant
ce courrier a été retourné par la poste au greffe de la justice de paix avec la mention
«
non réclamé
».
Le 3 juin 2021 la requête de mainlevée et un courrier impartissant un délai de détermination
échéant le 28 juin 2021 ont été notifiés par huissier au poursuivi.
c)
Dans
leurs déterminations du 24 juin 2021, le poursuivi et son épouse ont conclu au rejet de la
requête de mainlevée, subsidiairement ont invoqué la compensation avec leur créance
résultant d’un accident causé par le requérant avec un véhicule leur appartenant.
Ils ont notamment allégué ce qui suit :
« (…)
En date du 17 janvier 2020, M. C.________ a conduit une voiture Q.________ immatriculée avec les
plaques du Garage A.P.________ et appartenant à A.P.________. Il a eu un accident dont il était
responsable puisqu’il n’y a pas eu d’autre véhicule impliqué et qu’il
fait suite  une perte de maîtrise du véhicule.
(…)
A la suite des dégats faits par M. C.________ et des réparations (remise à l’état
du véhicule), il a été convenu que celui-ci gardait le véhicule dans son garage à
Bussigny et l’immatriculait à son nom. Ainsi la dette personnelle des époux P.________
était compensée par la valeur de la Q.________. De plus, la propriété de ce véhicule
a été cédée à M. C.________ comme cela ressort de l’échange de message
SMS entre M. C.________ et M. A.P.________ en date du 21 décembre 2020. Cette cession venant en
compensation de la dette.
(…) ».
Ils ont produit notamment les pièces suivantes :
-
un extrait du registre du commerce relatif à la raison individuelle Garage A.P.________, dont A.P.________
est le titulaire (annexe 1) ;
-
une copie papier d’un message internet du poursuivant au poursuivi du 9 août 2020 à 13
h 12 libellé comme il suit :
« Coucou
A.P.________,
Est-ce que ça joue pour toi si je te ramène les plaques demain en fin de matinée )
Amitiés. C.________ » (annexe 2) ;
Puis
en réponse au message d’acceptation du poursuivi, à 13 h 24 :
« Super,
merci, je vais venir avec l amie avec qui j ai eu l accident qui m accompagnera car je vais garder quelques
temps la Q.________ dans mon garage souterrain, je l ai nettoyée à fond, comme ça elle
restera propre quelques temps. Bisous et bon dimanche » (annexe 2) ;
-
une copie d’un message internet du poursuivant au poursuivi du 18 janvier 2020 à 0 h 57 libellé
comme il suit :
«
C
est bon la voiture a été dépannée par [...], j en ai eu pour 570 frs. Il y a aussi
les 2 airbags latéraux qui se sont ouverts dans la Q.________. Durant le dépannage la police
du Nord vaudois a passé et heureusement, la voiture était déjà chargée sur le
camion. Ils ont demandé pourquoi on ne les avait pas averti et l employé à [...] a dit
que maintenant la voiture était déjà chargée et les policiers ont laissé couler
et sont partis. J ai mis les clefs dans la boite bleu, je m excuse encore pour ce qui s’est passé.
Bonne nuit à toi. » (annexe 3) ;
-
une copie d’un rapport d’expertise du 27 janvier 2020 relatif au véhiculer de marque
Q.________ [...], immatriculé VD [...]U, faisant état sous la rubrique «
Dommage
»
d’un choc au flanc arrière droit du véhicule ayant entraîné les dégâts
suivants :
« jante
aluminium arrière droite et suspension arrière droit enfoncées et déformées.
Protection bas de caisse droit, par-choix avant et arrière, jante avant droite et coquille de roue
arrière droite enfoncés et rayés. Airbags latéraux gauche et droit, prétentionnneurs
de ceintures avant gauche et droit activés. »
Le
rapport chiffre le coût des réparations à 19’008 fr. 25, pour une valeur actuelle
du véhicule de 18'000 fr., soit un dommage total. Il indique que le détenteur du véhicule
est le Garage A.P.________ et comporte en dernière page une photo d’un permis de circulation
annulé le 5 juillet 2019 mentionnant B.P.________ comme détentrice (annexe 4) ;
-
Un copie d’un courrier du poursuivi au poursuivant du 5 février 2020, lui transmettant le
rapport susmentionné, relevant que le montant du dommage s’élevait à 19'008 fr.
25, et lui demandant « d’effacer l’emprunt de 2017 » en contrepartie
de la voiture, étant précisé qu’il restait environ 18'000 fr. à rembourser
(annexe 5) ;
-
Une copie d’un message internet du poursuivant au poursuivi du 20 juin 2020 à 20 h 05,
libellé comme il suit :
« Coucou
A.P.________, j espère que tu vas bien, merci encore pour les plaques, c est vraiment bien de pouvoir
conduire cette belle voiture. A part cela, si tu pouvais regarder la lumière du tableau de bord
ne s allume pas ou clignote. J aurais juste besoin aussi de quelques précisions de ta part par rapport
aux factures de la Q.________. J ai passé au garage et il y a ta Q.________ à toi qui est ouverte.
je me suis assis dedans et les sièges sont très confortables. Bisous. C.________ »
(annexe 6) ;
Une
copie d’un message internet du poursuivant au poursuivi du 21 décembre 2020 à 20 h 11,
libellé comme il suit :
« Cher
A.P.________ ; c est un peu la vague à l âme que je t écris.
Nous sommes à la veille de Noël et je dois dire que je ne suis pas très bien avec ce que
je vis en ce moment par rapport à La voiture que tu m’a laissée et que tu m as fait payer
20.000 Francs, argent que je vous avais prêté pour la cuisine de votre studio à [...].
Aujourd’hui ton épouse et ton fils [...] m’ont dit qu’il fallait aller chez Q.________
faire éteindre les témoins qui s allument. Le témoins du moteur s est éteint mais
il va se rallumer m’a dit M. [...] le chef d’atelier car l ordinateur dit que les catalyseurs
sont bouchés. Le témoin de l air bag ne s est pas éteint car il y a un problème dans
le volant avec l air bag a dit l ordinateur et il faut démonter et diagnostiquer avec l… Voir
plus » (annexe 6) ;
-
une copie de quatre factures de respectivement 1'239 fr., 4'388 fr. 75, 289 fr. 40 et 4'585 fr. 40 adressées
par le Garage A.P.________ au poursuivant les 18 juin (2 fois), 15 juillet et 17 novembre 2011 pour des
travaux effectués sur le véhicule en cause, alors immatriculé VD [...]9, factures réglées
respectivement le 6 juillet (2 fois), le 22 juillet et le 26 novembre 2020 selon les mentions manuscrites
ajoutées (annexe 7).
Ces déterminations ont été communiquées au poursuivant le 30 juillet 2021, après
que le poursuivi a produit les copies manquantes de celles-ci.
d)
Le
11 août 2021, le poursuivant a déposé une réplique spontanée confirmant ses
conclusions et a produit quatre pièces. Cette réplique a été communiquée au
poursuivi le 15 septembre 2021.
3.
Par prononcé non motivé du 29 novembre
2021, le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence de 2'000 fr. sans intérêt (I), a arrêté
à 360 fr. les frais judiciaires et à 65 fr. les frais de notification par huissier (II), les
a mis à la charge du poursuivi à concurrence de 45 fr. et à la charge du poursuivant à
hauteur de 380 fr. (III) a dit qu’en conséquence la poursuivie rembourserait au poursuivant
son avance de frais à concurrence de 45 fr. (IV) et lui verserait des dépens réduits de
première instance, fixés à 80 fr. (V).
Le 2 décembre 2021, le poursuivant a demandé la motivation du prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 27 janvier 2022 et notifié
au poursuivant le 31 janvier 2022. En substance, le premier juge a considéré que le poursuivant
était au bénéfice d’un titre à la mainlevée provisoire dans la déclaration
signée par les parties le 26 janvier 2017 et que la créance en remboursement du prêt était
exigible. Il a cependant admis que le message internet du poursuivant du 21 décembre 2020 rendait
vraisemblable l’allégation du poursuivi selon lequel le prêt en cause avait été
compensé par le véhicule de marque Q.________ dont le poursuivant était devenu propriétaire
ensuite de l’accident du 17 janvier 2020. Il a jugé qu’il n’était pas rendu
vraisemblable que les intérêts du prêt, par 6 %, étaient encore dus après l’année
2018.
4.
Par acte du 9 février 2022, le poursuivant
a recouru contre ce prononcé en concluant à sa réforme en ce sens que sa requête
de mainlevée est admise, l’intimée devant lui rembourser son avance de frais à concurrence
de 300 fr., lui verser des dépens fixés à 750 fr., et que les frais et dépens de
deuxième instance sont mis à la charge de l’Etat, subsidiairement de l’intimé.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
En droit
:
1.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art.
321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
2.
S’agissant du capital réclamé
de 20'000 fr., le recourant reproche à l’autorité précédente de n’avoir
pas admis totalement la requête de mainlevée provisoire : il était créancier d’un
prêt contre l’intimé et son épouse, exigible, que ceux-ci n’avaient pas remboursé.
Les conditions d’une compensation, invoquée par les emprunteurs et admise par l’autorité
précédente, n’étaient pas réalisées, ces derniers n’ayant pas de
créance contre le recourant. En outre ce serait la figure juridique de la dation à titre de
paiement et non de la compensation qui serait en cause, mais une telle dation ne serait pas réalisée
faute pour le recourant d’avoir donné son accord. Enfin, les emprunteurs n’auraient
soulevé que la «
compensation
»
et non une exception ou une objection en lien avec la «
dation
en paiement
». Or le juge ne pourrait constater
de sa propre initiative la réalisation d’un tel moyen. La mainlevée provisoire aurait
dès lors dû être prononcée pour la totalité du montant réclamé et
non seulement pour le montant de 2'000 francs.
2.1
En vertu de l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1), en présence d’une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé, le juge prononce la mainlevée provisoire si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).
Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou objections
– qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 136 III 624 consid.
4.2.1 ; TF 5A_434/2015 du 21 août 2015 consid. 6.2.1, publié in SJ 2016 I 49 ; TF 5A_389/2016
du 21 septembre 2016 consid. 3.1.1), en principe par pièces (art. 254 al. 1 CPC ; TF 5A_361/2016
du 16 janvier 2017 consid. 3.2). Le poursuivi n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte)
de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre
(art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts
cités). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués;
il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits,
sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III
720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2).
2.2
En l’occurrence, le recourant fait preuve
de mauvaise foi. Il a très bien compris que l’intimé et son épouse faisaient valoir
qu’ils estimaient avoir remboursé le prêt de 20'000 fr. par le biais de la remise d’un
véhicule. Cela ressort clairement de leurs déterminations du 24 juin 2021. Ainsi invoquaient-ils
alors, non assistés, qu’à la suite des dégâts causés lors de l’accident
de circulation survenu alors que le recourant était au volant de la Q.________ leur appartenant
et des réparations (remise en l’état du véhicule), il avait été convenu
que le recourant garderait le véhicule dans son garage et l’immatriculerait à son nom.
Ainsi «
la dette personnelle
des époux P.________ était compensée avec la valeur de la
Q.________
» «
cette cession
venant en compensation de la dette
». Dans
ces circonstances on ne saurait opposer à l’intimé et à son épouse, comme le
voudrait le recourant, qu’ils ont invoqué – et uniquement invoqué - la «
compensation
» au sens de l’art. 120 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), disposition
qu’ils n’invoquent pas, au motif qu’ils ont utilisé ce terme dont manifestement
ils ne connaissent pas la signification juridique. C’est en effet au juge en premier lieu de qualifier
juridiquement les faits et non aux parties, qui plus est laïques et en l’occurrence non assistées
en première instance. Selon la jurisprudence constante, la qualification juridique d'un contrat
est une question de droit. Le juge applique le droit d'office (art. 57 CPC) et détermine d'office
les règles légales applicables à la convention des parties. Il n'est lié ni par la
qualification effectuée par les parties ni par les expressions ou dénominations inexactes dont
les parties ont pu se servir soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la
convention (TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid. 4.3 et les références citées). La
mauvaise foi du recourant est ici en outre d’autant plus claire, qu’assisté d’un
avocat, il reconnaît lui-même dans son recours, au vu des faits invoqués par l’intimé
et son épouse, que «
la
figure juridique ici en cause n’est pas celle de la compensation au sens de l’art. 120 CO,
mais bien plutôt celle de la dation à titre de paiement
» ou «
dation en
paiement
» (recours, p. 6 respectivement
ch. 5 et 6). Dans de telles conditions, il convient d’examiner si l’intimé et son épouse
ont rendu vraisemblable leur libération au vu des faits invoqués et rendus vraisemblables,
ce sans égard aux termes utilisés qui pourraient recouper des notions juridiques.
2.3
Selon la jurisprudence, il y a dation en paiement ("
datio
in solutum
") lorsque le créancier et
le débiteur conviennent que la dette sera exécutée par la remise ou la cession d'un bien
autre que celui qui avait été initialement convenu. Si le créancier l'accepte, la nouvelle
prestation remplace la prestation originelle avec effet libératoire (TF 6B_1056/2018 du 29 janvier
2019 consid. 2.3.3 ; TF 4A_407/2010 du 17 novembre 2010 consid. 2.2). Il s'agit donc d'une modification
conventionnelle de la prestation due, la prestation exécutée par le débiteur étant
un succédané de celle qu'il devait initialement (TF 6B_1056/2018 précité consid.
2.3.3 Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6
e
éd., 2019, nos 1097 s., p. 255).
2.4
En l’occurrence le recourant a prêté
à l’intimé et son épouse un montant de 20'000 fr. que ceux-ci ont reconnu lui devoir
par déclaration signée du 26 janvier 2017 et qu’ils se sont aussi engagés,
par dite déclaration, à lui rembourser par tranches dès le début de l’année
2019. Il n’est pas contestable, sur la base de ces seuls éléments, que le recourant était
au bénéfice d’une reconnaissance de dette lors du dépôt de sa requête
de mainlevée provisoire.
Cela dit, le 17 janvier 2020, le recourant a eu un accident de voiture avec un véhicule Q.________
appartenant à B.P.________ jusqu’au 5 juillet 2019 (annexe 4 du courrier du 24 juin 2021,
p. 23) et géré par le garage exploité par l’intimé sous la raison individuelle
Garage A.P.________, qui, selon l’expertise du 27 janvier 2020, en était alors le détenteur
(idem, p. 2). Après l’accident, le véhicule ne valait, selon expertise et selon les faits
constatés par l’autorité précédente, que 18'000 fr. (idem, p. 3). L’intimé
et son épouse ont soutenu que les parties auraient convenu que leur dette envers le recourant serait
éteinte partiellement par le biais de la cession du véhicule après accident au recourant.
Les pièces versées au dossier rendent vraisemblable un tel accord: en effet, comme dit précédemment,
avant le 17 janvier 2020 le véhicule était assuré au nom de B.P.________ (idem, p 23),
puis détenu par A.P.________, par le biais de sa raison individuelle Garage A.P.________ (idem,
p. 2). En revanche dès le 18 juin 2020, le garage précité a émis des factures concernant
ce véhicule au nom du recourant (idem, dernière page ; annexe 6, message du 20 juin 2020 ;
annexe 7), factures qui sont toutes indiquées comme payées (idem) par le recourant ce qu’il
confirme dans son recours (p. 6 ch. 4). En outre la plaque d’immatriculation n’est plus [...]U
(annexe 4, p. 2) – soit une voiture d’entreprise –, mais [...]9 (annexe 7) et le recourant
demande lui-même à l’intimé s’il peut lui ramener les plaques le 9 août
2020 (annexe 2). De tels éléments rendent vraisemblable que les parties avaient convenu que
le véhicule serait cédé par l’intimé et son épouse au recourant après
l’accident. Les échanges de courriels produits ne laissent à cet égard aucun doute
quant au fait que le recourant, qui n’était pas, avant l’accident, le détenteur
du véhicule, l’était devenu par la suite (cf. par exemple message du recourant du 20
juin 2020 et du 21 décembre 2020). Une telle cession est d’ailleurs alléguée dans
le recours même (recours, p. 6 ch. 4). Le motif de ce transfert est quant à lui indiqué
par le recourant lui-même dans son message du 21 décembre 2020 précité: «
La
voiture que tu m’as laissée et que tu m’as fait payer 20'000 Francs, argent que je vous
avais prêté pour la cuisine de votre studio à [...]
». Ce faisant, au stade de la vraisemblance, on doit retenir que le recourant reconnaissait d’une
part que le véhicule lui avait été transféré, transfert qu’il avait accepté
alors, d’autre part qu’il l’avait été, avec son accord à l’époque,
pour éteindre la dette que l’intimé et son épouse avaient envers lui du fait de
la somme prêtée précédemment par le recourant.
Au vu de ces éléments, le fait que l’intimé et son épouse, laïcs, aient
indiqué dans leur détermination que le véhicule avait été cédé «
sans contrepartie financière
» (déterminations du 24 juin 2012, p. 3, citées par le recourant p. 6 ch. 2) ne peut être
compris que comme le fait que le recourant n’a pas versé d’argent pour la cession de
ce véhicule, puisque celui-ci avait été cédé au motif qu’ «
Ainsi
la dette personne des époux P.________ était compensée avec la valeur de la Q.________
» (idem, p. 2).
Par les faits invoqués, l’intimé et son épouse ont donc bien rendu vraisemblable
que la dette objet de la poursuite avait été éteinte pour le montant admis par l’autorité
précédente de 18'000 fr., par le biais d’une dation en paiement et non comme évoqué
par erreur par les intimés par le biais d’une «
compensation
» au sens de l’art. 120 CO. Dans ces circonstances, il convient de confirmer la décision
attaquée, par substitution de motif, en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée
pour le montant de 18'000 francs. Faute de recours de la part de l’intimé, il n’y a
toutefois pas lieu de rejeter la requête de mainlevée pour un montant supérieur.
2.4
S’agissant des intérêts, le recourant
reproche à l’autorité précédente d’avoir constaté les faits de manière
manifestement inexacte en estimant qu’il n’avait pas rendu vraisemblable que les parties
auraient voulu que des intérêts soient dus au-delà de l’année 2018, alors que
la poursuite visait le paiement du capital avec intérêt à 6% l’an dès le 1
er
janvier 2019.
2.4.1
La question de l’existence d’une reconnaissance
de dette s’interprète en conformité avec les règles déduites de l’art.
18 al. 1 CO, qu’il s’agisse d’une déclaration de volonté unilatérale
(Winiger, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, Art. 1 à
252 CO. 3e éd., 2021, n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. Vu le caractère
sommaire de la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée s’en tiendra au texte
littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair. Il ne peut procéder qu'à
l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance, savoir rechercher
comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble
des circonstances (ATF 131 III 606, rés. in JdT 2006 I 126). Le juge de la mainlevée ne peut
prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments
extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (TF 5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid.
4.2.4 ; ATF 145 III 20 consid. 4.3.3 ; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3 ; cf. ATF 143 III
564 consid. 4.4.3 ; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition,
n. 35 ad art. 82 LP et les autres arrêts cités). Il n’a pas non plus à trancher
des questions délicates, en particulier relevant de l’interprétation d’éléments
extrinsèques au contrat, pour la solution desquelles le pouvoir d’appréciation joue un
rôle important. C’est au juge du fond qu’il appartiendra le cas échéant de
trancher ces questions au terme d’une procédure probatoire complète (TF 5A_867/2018 du
4 mars 2019 consid. 4.1.3 ; TF 5A_450/2012 du 23 janvier 2013, consid. 3.2).
2.4.2
En l’occurrence, l’appréciation
de l’autorité précédente ne prête pas le flanc à la critique. En effet
la déclaration du 26 janvier 2017 indique que les époux P.________ s’engagent à
«
rembourser les vingt
mille francs Suisse à Monsieur C.________ ; par tranche dès début 2019. En attendant cette
date nous nous engageons à verser les intérêts à Monsieur C.________ à hauteur
de 6% par année
». Or une telle déclaration,
interprétée selon le principe de la confiance, seule applicable en la matière, ne permet
pas de retenir, même au stade de la vraisemblance, que les parties auraient convenu que l’intimé
et son épouse devraient au recourant des intérêts, qui plus est à hauteur de 6%,
au-delà de «
début
2019
». Au demeurant, la solution aurait-elle
dû être considérée comme non claire que la requête de mainlevée aurait
dû être refusée pour les intérêts. La décision attaquée est ici également
bien fondée.
3.
En conclusion, le recours doit être rejeté
selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540
fr., doivent être mis à la charge du recourant (art.106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimé
n’ayant pas été invité à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr. (cinq cent quarante
francs), sont mis à la charge du recourant C.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olivier Couchepin, avocat (pour C.________),
‑
Me Laurence Noble, avocate (pour A.P.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 18’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
Le greffier :