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DÉCISION DE RENVOI | 44 LPGA, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.11.2012 AI 314/11 - 374/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
314/11 - 374/2012
ZD11.040898
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 novembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mmes
Röthenbacher et Di Ferro Demierre
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
44 LPGA ; 98 let. b LPA-VD
Vu
la décision rendue le 11 avril 2007 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : OAI) rejetant la demande de prestations déposée par E.________ (ci-après :
l'assurée ou la recourante),
vu
la nouvelle demande déposée le 25 mai 2010 par l'assurée,
vu
le rapport médical du 22 juillet 2010 du Dr P.________, chef de clinique au département de
psychiatrie du CHUV, posant les diagnostics d'amnésie dissociative (F44.0), d'épisode dépressif
moyen, sans syndrome somatique (F32.10) et de trouble schizotypique (F21), estimant totale l'incapacité
de travail et indiquant que pour avoir plus de précision sur le fonctionnement psychique de la patiente,
des tests projectifs avaient été demandés,
vu
l'avis médical du 3 août 2010 du Dr J.________, médecin au service médical régional
AI (ci-après : SMR), demandant à l'OAI de se procurer auprès du Dr P.________ notamment
les tests projectifs réalisés et indiquant que dès qu'il serait en possession de ceux-ci,
il ferait une demande d'expertise psychiatrique,
vu
la lettre du 21 septembre 2010 selon laquelle les investigations psychologiques avaient été
récemment commencées,
vu
le rapport du 9 novembre 2010 du Dr Z.________, chef de clinique adjoint au département de psychiatrie
du CHUV, posant les diagnostics de trouble schizotypique, trouble dissociatif de type amnésie dissociative,
d'épisode dépressif moyen et de notion de stress post-traumatique, mentionnant la conclusion
des tests psychologiques effectués et estimant qu'en raison d'une maladie handicapante telle que
la schizophrénie, accompagnée d'une intelligence limite, la patiente était empêchée
de s'intégrer dans un travail quel qu'il soit,
vu
le rapport médical du 28 janvier 2011 de la Dresse I.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie auprès du SMR, laquelle après un examen clinique de l'assurée, a posé
les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de trouble dissociatif de type
amnésie dissociative probable, en rémission, de difficultés d'adaptation à une nouvelle
étape de la vie et de trouble panique, actuellement en rémission partielle, ne retenant aucune
incapacité de travail,
vu
la décision rendue le 5 juillet 2011 par l'OAI rejetant la nouvelle demande de prestations AI,
vu
le recours formé le 8 septembre 2011 par l'assurée concluant implicitement à l'octroi
d'une rente entière,
vu
la réponse du 20 décembre 2011 de l'OAI concluant au rejet du recours,
vu
l'écriture du 10 janvier 2012 de la recourante précisant ses conclusions en ce sens que préalablement,
une expertise psychiatrique est requise et que principalement, une rente entière soit allouée
dès le 1
er
mars 2010,
vu
le rapport rédigé par B.________, psychologue auprès du département de psychiatrie
du CHUV, à la suite de diverses investigations effectuées les 19 août, 1
er
,
12 et 25 octobre 2010 ainsi que son complément du 19 juin 2012,
vu
le rapport du même jour de la Dresse V.________, cheffe de clinique adjointe auprès du département
de psychiatrie du CHUV,
vu
le rapport du 10 juillet 2012 des Drs I.________ et X.________, médecins auprès du SMR,
vu
l'écriture du 24 juillet 2012 de l'OAI se ralliant à la conclusion préalable de la recourante
tendant à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique,
vu
les pièces au dossier ;
attendu
que
, dans sa dernière écriture, l'OAI
a convenu avec la recourante de la nécessité de procéder à un complément d'instruction
concernant la pathologie psychique de celle-ci,
qu'en
effet, l'OAI a rendu la décision attaquée sans avoir eu connaissance des rapports de la psychologue,
qu'en
outre, les avis des médecins sont contradictoires sans que l'on puisse déterminer quelles conclusions
doivent être suivies,
que
le dossier ne permet ainsi pas de statuer en pleine connaissance de cause,
qu'un
renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui
n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification,
une précision ou un complément quand à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative (ATF 137 V 210, consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que
tel est le cas en espèce,
que
le recours paraît ainsi manifestement bien fondé, les faits pertinents n'ayant pas été
constatés de manière complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),
que
la décision attaquée doit par conséquent être annulée et la cause renvoyée
à l'OAI pour nouvelle décision, après complément d'instruction sur le plan médical
sous la forme d'une expertise psychiatrique, mise en œuvre conformément à l'art. 44 LPGA
(loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1)
;
attendu
que
la recourante, qui obtient gain de cause avec
le concours d'un mandataire professionnel, a droit à une indemnité à titre de dépens
(art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant à
2'000 fr. à la charge de l'OAI (art. 55 al. 2 LPA-VD),
que
ce montant recouvre celui qui aurait été alloué au titre de l'assistance judiciaire selon
le tarif, de sorte qu'il n'y a pas lieu de fixer, au surplus, l'indemnité d'office de Me Agier,
qu'il
y a lieu de percevoir un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 juillet 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour nouvelle décision après
complément d'instruction au sens des considérants.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à E.________ la somme de
2'000 fr. à titre de dépens.
IV.
Un émolument judiciaire d'un montant de 200 fr. est à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat à Lausanne (pour Mme E.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :