vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 526 · 2014-09-03 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, LÉSION DE L'ÉPAULE, LIEN DE CAUSALITÉ, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, DÉCISION DE RENVOI, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 6 al. 1 LAA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.09.2014 Arrêt / 2014 / 526

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
54/13 - 93/2014
ZA13.021170
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 septembre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
Juges
:              Mmes
Di Ferro Demierre et Brélaz Braillard
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Lausanne, recourante, représenté par Me Diego Bischof, avocat à Lausanne,
et
H.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
6 LAA
E n  f a i t  :
A.
W.________, née en 1981 (ci-après : l'assurée ou la recourante), travaille depuis le 1
er
janvier 2008 en qualité de nettoyeuse pour la Commune M.________. A ce titre, elle est assurée
obligatoirement contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de H.________ (ci-après
: l'assureur-accidents ou l'intimée).
Selon la déclaration d'accident bagatelle LAA remplie par son employeur, le 21 septembre 2008, alors
qu'elle se trouvait à son domicile, l'assurée a glissé et s'est cogné l'épaule
gauche en tombant. Il est indiqué que la partie du corps blessée est l'épaule gauche et
que la lésion consiste en une coupure. Les premiers soins ont été donnés par le Dr
P.________, généraliste FMH, et la suite du traitement a été confiée au Dr R.________,
chirurgien orthopédiste FMH.
Selon déclaration de sinistre du 13 octobre 2011, adressée dans un premier temps à AA.________,
l'assurée a fait une rechute le 7 octobre 2011, avec la précision qu'elle a glissé et
s'est cogné l'épaule gauche en tombant dans l'entrée de l'immeuble de son domicile le
21 septembre 2008. Il est indiqué que la partie du corps blessée est l'épaule gauche,
que la lésion consiste en une coupure et que les premiers soins ont été donnés par
le Dr P.________ et la suite du traitement confiée au Dr R.________. Il est également précisé
que l'assurée a interrompu son travail depuis le 7 octobre 2011.
Dans un rapport radiologique du 21 septembre 2011 après IRM de l'épaule gauche, le Dr N.________
du L.________ (ci-après : L._________) relevait notamment que :
"Status
post-chute sur l'épaule gauche en 2008. Depuis, péjoration progressive de scapulalgies, actuellement
également à caractère nocturne. Coiffe, capsulite?
(…)
Aspect
globalement préservé des tendons du sus-épineux, sous-épineux et sous-scapulaire
de même que des jonctions tendino-musculaires et tropicités respectives. Le tendon du long
chef du biceps apparaît également sans particularité, situé normalement au sein de
la gouttière. Aspect irrégulièrement tronché à sa base du bourrelet glénoïdien
antérieur sur son quart supérieur avec un aspect plus continu dans sa moitié inférieure
accompagné par un très discret épaississement inflammatoire loco-régional. Le bourrelet
glénoïdien antérieur sur son quart supérieur avec un aspect plus continu dans sa
moitié inférieure accompagné par un très discret épaississement inflammatoire
loco-régional. Le bourrelet glénoïdien postérieur apparaît sans particularité.
Acromion de type II à discrète convexité supérieure avec un espace sous-acromial
limite mesuré à 7 mm. Ebauche de quelques petites lésions millimétriques géodiques
kystiques sans composante inflammatoire en regard de la gouttière bicipitale.
Lame
d'épanchement articulaire dans les limites encore physiologiques sans synovite ni bursite. Articulation
acromio-claviculaire sans particularité tout comme les tissus péri-articulaires.
CONCLUSION
Tenant
compte du status post-traumatique anamnestique il y a 3 ans, suspicion d'une déchirure ancienne
partiellement cicatrisée du bourrelet glénoïdien antérieur dans son quart supérieur
accompagnée par de discrets signes d'irritation loco-régionaux. Par ailleurs, pas d'anomalie
significative des tendons de la coiffe."
Dans un rapport médical initial LAA du 10 octobre 2011, le Dr P.________ constatait une abduction
complète mais douloureuse à angle droit et posait le diagnostic d'ancienne déchirure du
bourrelet glénoïdien. Il attestait une incapacité de travail totale dès le 23 septembre
2011.
Dans un rapport médical du 10 octobre 2011 adressé au Dr R.________, le Dr C.________, spécialiste
en neurologie, indiquait que, du point de vue strictement neurologique, il n'avait constaté aucune
anomalie. Il confirmait l'intégrité des troncs circonflexe et supra-scapulaire à gauche
et précisait qu'il n'y avait pas d'indices pour une souffrance plexulaire ou radiculaire.
Dans un rapport radiologique sur arthro-IRM de l'épaule gauche du 14 octobre 2011 adressé au
Dr R.________, le Dr G.________ de l'Institut de radiologie B.________ indiquait comme conclusion :
"Discrète
tendinopathie tout à fait distale du sus-épineux sans déchirure ni anomalie de la trophicité
de ce muscle.
Image
additionnelle de contraste à l'insertion capsulo-labrale du long chef du biceps évoquant un
SLAP de type II ou III.
Pas
de lésion décelable du sous-scapulaire"
Dans un rapport médical "intermédiaire ou final LAA" du 22 novembre 2011, le Dr R.________
confirmait les diagnostics de lésion SLAP et de lésion du sous-scapulaire à l'épaule
gauche. Il indiquait que sa patiente avait repris le travail à 100 % le 3 novembre 2011. Faisant
valoir que la situation perdurait depuis trois ans, il proposait un traitement chirurgical et requérait
l'accord du médecin conseil de H.________ pour la prise en charge de cette opération. Etait
annexée à ce rapport un courrier que le Dr R.________ avait adressé le 10 novembre 2011
au médecin conseil de AA.________, dans lequel il exposait que sa patiente avait chuté dans
les escaliers avec le bras en abduction le 21 septembre 2008, que les séances de physiothérapie
n'avaient pas eu grand succès et qu'actuellement elle avait des douleurs antérieures mais aussi
postérieures. Il précisait également que le nouveau status était superposable au
dernier, que l'assurée avait toujours une faiblesse au Belly-press résisté et au Bear-hug
et que la faiblesse sur les rotateurs externes était toujours présente mais moins importante.
Le 5 décembre 2011, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
conseil de H.________, a pris position sur les questions concernant la relation de causalité et
les facteurs externes comme suit :
"
1 -               Facteurs
externes
?
Lesquels?
Le problème dans ce dossier
est que d'après le Dr R.________, la patiente se serait retenue avec son MS.
De
plus, elle aurait toujours été en traitement, mais les factures seraient parties au mauvais
endroit (X.________). Il y aurait donc un problème de continuité de traitement.
De
plus, vu son âge (30 ans), une lésion dégénérative du labrum de l'épaule
est peu vraisemblable.
De
plus une telle lésion est souvent difficile à diagnostiquer par un médecin interniste
et même par un spécialiste, ce qui entraîne souvent des retards de traitement approprié,
de plusieurs mois. En conclusion, si l'on croit la version du Dr R.________, il est probable que la patiente
a fait une subluxation antérieure ayant induit une lésion du labrum +/- distension du sous-scapulaire.
Cela serait donc une lésion accidentelle.
C'est
pourquoi, il se discute de prendre en charge l'opération prévue, au moins à but diagnostic,
et plus si ces lésions se confirment."
Un document de H.________ intitulé "Présentation du cas au médecin-conseil"
adressé le 16 janvier 2012 au Dr D.________ indique notamment ce qui suit :
"
Contenu
§
L'assurée, nettoyeuse, glisse et se cogne
l'épaule gauche en tombant le 21.09.2008.
§
2 consultations chez le Dr P.________ et 2 séances
de physio sont pris en charge en octobre 2008.
§
Après investigation auprès des caisses
maladie, il ressort que O.________ a pris en charge des factures du Dr P.________ pour des consultations
en octobre 2008, le 4.11.2009 et du 19.04 au 31.05.2010. L'assurée a confirmé avoir fait de
la physio au Q.________ dont diverses factures ont été payées (la dernière en mai
2010). Le Dr P.________ lui a également régulièrement prescrit de l'Irfen et du Dafalgan.
Diverses factures de pharmacie ont également été prises en charge par O.________ (Cf décompte
au dossier). Le X.________ n'a pas de facture concernant l'épaule gauche.
§
Espace libre sans traitement (à notre connaissance)
entre le 31.05.2010 et le 27.05.2011, date à laquelle elle reconsulte le Dr P.________, puis le
Dr R.________ et le Dr C.________.
§
Elle n'a pas eu d'autre accident que celui du
21.09.2008.
§
Actuellement, l'assurée est en arrêt
de travail à 100 % depuis le 07.10.2011, attesté par le Dr R.________.
(…)
Questions concernant la relation
de causalité, les facteurs externes, etc.
1.
Au vu de tous les éléments
ci-dessus et votre entretien téléphonique avec le Dr R.________, pouvons-nous prendre en charge
l'intervention proposée, sans faire d'expertise avant (car délai d'attente de 2 mois et demi)?
Si
vous voulez pas qu'elle reste à l'arrêt de travail encore une année (vu les délais
au Q.________), il serait préférable que le Dr R.________ l'opère.
"
L'assurée a été opérée le 7 février 2012 par le Dr R.________ à la
Clinique de J.________. Le protocole opératoire indique notamment les éléments suivants
:
"
Diagnostics
:
§
Déchirure de type SLAP IV à l'épaule
gauche, avec anse de seau du labrum  supérieur et prolongation de la déchirure au niveau
du long chef du biceps (LCB).
§
Prolongation de la déchirure de type SLAP
avec déchirure du labrum antérieur et déchirure avec distension des ligaments gléno-huméraux
moyen (LGHM) et supérieur (LGHS) à l'épaule gauche.
§
Déchirure partielle du tendon sous-scapulaire
à l'épaule gauche.
Traitements
:
§
Examen sous narcose de l'épaule gauche.
§
Arthroscopie de l'épaule gauche.
§
Résection arthroscopique de l'anse de seau
du labrum supérieur à l'épaule gauche.
§
Refixation arthroscopique, après avivement,
de la lésion SLAP à l'épaule gauche à l'aide d'une ancre BioSutureTak® avec
deux fils de Fiberwire® 2.
§
Refixation arthroscopique, après avivement,
de la déchirure du labrum antérieure à l'épaule gauche avec retension des LGHM et
LGHS à l'aide de deux ancres JuggerKnot® 1.4 avec deux fils de MaxBraid® 1.
§
Refixation arthroscopique, après avivement,
du tendon sous-scapulaire à l'épaule gauche à l'aide d'une ancre JuggerKnot® 1.4
avec un fil de MaxBraid® 1.
(…)"
La lettre de sortie, signée du Dr R.________ le 11 février 2012, reprend les diagnostics et
les traitements indiqués dans le protocole opératoire.
Dans un rapport médical LAA du 27 juin 2012, le Dr F.________, spécialiste en médecine
interne, nouveau médecin traitant de l'assurée, a indiqué comme diagnostics une tendinopathie
avec déchirure des tendons suite à une chute dans les escaliers il y a 4 ans et une dépression
grave. Il précisait que l'assurée était en incapacité de travail à 50 % pour
atteinte somatique (Dr R.________) et à 50 % en raison de la dépression. Les traitements consistaient
en physiothérapie et psychothérapie auprès du Dr V.________.
Dans un avis médical du 2 juillet 2012, le Dr D.________ indiquait notamment que le traitement avait
un lien de causalité naturelle probable avec l'accident du 21 septembre 2008, qu'il s'agissait d'une
aggravation passagère et que le statu quo ante ou sine serait probablement atteint en automne 2012.
Dans un rapport médical du 23 juillet 2012 adressé au Dr R.________, le Dr C.________ indiquait
à la rubrique "Appréciation" :
"Sur
la base de l'ensemble de ces éléments, je retiens pour l'heure un bilan clinique et neuromyographique
rigoureusement physiologique au niveau du membre supérieur gauche hormis une discrète limitation
mécanique résiduelle au niveau de l'épaule gauche avec une composante antalgique non négligeable.
Il
n'y a en tout cas pas de souffrance tronculaire périphérique ni d'évidence pour une atteinte
plus proximale tant radiculaire que plexulaire pour rendre compte de la symptomatologie actuelle. On
peut sans autre poursuivre des mesures de physiothérapie."
Le rapport radiologique établi le 25 juillet 2012 par la Dresse S.________ de l'Institut radiologique
B.________ après arthro-IRM du 20 juillet 2012 indique comme conclusion :
"Déchirure
de la face profonde du tendon supra-épineux.
Intégrité
des tendons sous-scapulaire et tendon du chef long du biceps.
Probable
redéchirure du labrum antéro-supérieur."
Dans un rapport médical LAA du 31 août
2012, le Dr R.________ indiquait que sa patiente se plaignait toujours de douleurs et disait qu'elle
n'arrivait pas à travailler, les douleurs étant ressenties même dans les tâches ménagères.
Au status, il notait notamment une dyskinésie de l'omoplate. Le praticien précisait que le
traitement par physiothérapie était toujours en cours et qu'il était trop tôt pour
se prononcer sur la durée de celui-ci. Il excluait le port de charges, le travail en hauteur et
le travail répétitif, préconisait que l'assureur s'adresse à l'employeur pour qu'il
procure à l'assurée un travail approprié et indiquait qu'il était également
trop tôt pour dire s'il y avait un dommage permanent à craindre.
Mandaté par H.________, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et expert
certifié SIM, a rendu son rapport d'expertise le 12 décembre 2012. Il indique l'avoir établi
sur la base d'une petite liasse de documents photocopiés consistant en des rapports médicaux,
des rapports radiologiques et des rapports assécurologiques, une consultation en date du 6 septembre
2012 et l'étude du bilan radiologique apporté par l'assureur. Il ressort de ce rapport d'expertise
notamment les éléments suivants :
"
Bilan
radiologique (interprétation personnelle)
IRM
de l'épaule gauche du 21.09.11
pas de lésion
des tendons du sus ou du sous-épineux et du sous-scapulaire, trophicité musculaire dans la
norme. Pas d'hypersignal osseux. Irrégularité du labrum dans sa région supérieure.
Arthro-IRM
de l'épaule gauche du 14.10.11
très
discret hypersignal distal du sus-épineux droit. Hétérogénéité du labrum
dans sa parite antéro-supérieure sans réelle déchirure ou désinsertion. Tendon
du sous-péineux, du sous-scapulaire sans lésion. Pas d'amiothophie ou de dégénérescence
graisseuse.
Arthro-IRM
de l'épaule gauche du 20.07.12
discrète
hétérogénéité de la face profonde du sus-épineux, pas toujours visible
sur toutes les coupes. Pas d'atteinte glénoïdienne, aspect toujours hétérogène
du labrum dans sa région antéro-supérieure, sans grand changement par rapport à l'arthro-IRM
du 14 octobre 2011. Absence d'amyotrophie, absence de dégénérescence graisseuse du sus-épineux,
du sous-épineux et du sous-scapulaire.
(…)
Appréciation
du cas et diagnostics
(…)
Elle
déclare une chute de sa hauteur dans les escaliers en 2008, se réceptionnant sur l'épaule
gauche, avec des douleurs à l'épaule gauche. Elle va consulter un semaine plus tard son médecin
traitant qui diagnostique une contusion de l'épaule gauche avec traitement par antidouleurs et un
peu de physiothérapie. Les douleurs persistent, dans l'épaule gauche, irradiant dans le bras,
mais il n'y a pas d'arrêt de travail. Il s'ensuit une longue période où les douleurs sont
un peu fluctuantes. Il est très difficile rétrospectivement de faire une anamnèse précise,
l'assurée éclatant en sanglots à plusieurs reprises lors de l'anamnèse de cette période.
Il y a semble-t-il eu une période où elle a eu moins mal, avec une recrudescence des douleurs
en 2011.
(…)
En
date de l'expertise, je constate une assurée qui ne présente pas d'amyotrophie du membre supérieur
gauche, qui présente une mobilité subnormale, qui se plaint énormément de son bras,
et je constate de nombreuses incohérences lors du status, vis-à-vis de la mobilité ou
de l'utilisation de son bras gauche.
En
date de l'expertise, soit à six mois de l'intervention chirurgicale, il persiste des douleurs certaines,
mais l'évaluation des douleurs à 9/10 lors des plaintes de la patiente semble excessive. Il
y a clairement une modification de la thymie qui retentit sur l'expression des douleurs. La patiente
se décrit comme déprimée, avec un diagnostic de dépression grave de la part du médecin
traitant avec un traitement médicamenteux X.
J'ai
personnellement interprété soigneusement l'IRM et l'arthro-IRM effectués et j'ai également
été discuter de ces examens avec le Dr N.________ au L._________. Nous avons tous deux de façon
séparée reconnu l'absence claire de déchirure du labrum en particulier antéro-supérieure
à l'IRM. Nous n'avons également pas vu de grande différence entre l'IRM d'octobre 2011
et de juillet 2012. Dans les deux cas, on constate une hétérogénéité de cette
région, mais sans franche et nette déchirure.
Sur
la base de cette IRM il est strictement impossible de pouvoir dire s'il s'agit d'une ancienne lésion
traumatique cicatrisée. On ne peut que constater une hétérogénéité du signal
de cette région. Si l'on reprend le rapport du Dr G.________ d'octobre 2011, celui-ci décrit
que l'image additionnelle de contraste évoque un SLAP II ou III, mais il ne décrit absolument
pas que ceci est pathognomonique.
Je
rappellerai que l'interprétation du labrum et de la région bicipito-labrale est particulièrement
difficile, même lors d'examen par arthro-IRM. Il faut également rappeler que cette région
est sujette, en particulier la région antéro-supérieure, à d'innombrables variations
anatomiques, compliquant ainsi le diagnostic arthrographique. Dans le même ordre, on peut se demander
clairement si les variations anatomiques ou si ces discrètes lésions visualisées lors
de l'arthroscopie sont clairement responsables d'une certaine symptomatologie douloureuse.
En
l'état lors de l'expertise je suis frappé par l'importance des plaintes douloureuses, l'état
dépressif et je pense qu'avant un quelconque autre geste chirurgical,il y a lieu de pratiquer à
la fois un bilan et une prise en charge psychiatrique chez cette assurée extrêmement déprimée.
Réponses
aux questions
(…)
Question
4 : Diagnostics ?
§
Contusion de l'épaule gauche le 21 septembre
2008.
§
SLAP IV de l'épaule gauche possiblement en
relation avec l'événement du 21 septembre 2008.
§
Syndrome douloureux de l'épaule gauche d'étiologie
multifactorielle.
§
Suspicion d'un état dépressif à
confirmer par un psychiatre.
Question
5 : Question relative à la causalité
Question
5.1 . L'accident ou la lésion corporelle assimilée est-il l'unique cause ou existe-t-il d'autres
conditions pour une relation de causalité avec l'atteinte à la santé constatée (conditio
sine qua non)? Le cas échéant selon quel degré de vraisemblance?
Je
rappellerai que la SLAP II est clairement traumatique. Les autres SLAP sont souvent des malformations
dégénératives acquises ou des lésions constitutionnelles. L'imagerie, soit l'IRM
et les deux arthro-IRM successifs n'ont jamais clairement mis en évidence une lésion de type
SLAP II. Il a par contre été mis en évidence une hétérogénéité
de la région bicipito-labrale.
Je
rappellerai que la lésion de SLAP IV est une lésion relativement rare, oscillant selon les
séries de 3.5% à 15% de toutes les SLAP.
La
SLAP s'effectue classiquement par trois mécanismes lésionnels différents :
-
Par traction lors du mouvement du lancer chez un lanceur.
-
Par compression du long chef du biceps par la tête humérale lors d'une chute sur la main avec
le bras tendu en avant pour parer la chute (75° d'abduction et 30° d'antépulsion).
-
Par arrachement du bras en abduction/rotation externe rétropulsion, qui est un arrachement simple
du long chef du biceps.
Les
lésions SLAP pourraient également se produire après une luxation antérieure chez
les personnes âgées à cause de la dégénérescence.
Pour
certains, la lésion SLAP IV est uniquement associée à des zones de luxation antérieures.
Selon
Maffet la lésion SLAP qui n'est que de 3.5% de sa série de sept cent douze arthroscopies, elle
est rare et souvent liée à l'existence d'une instabilité antéro-inférieure avec
un  mécanisme lésionnel pouvant correspondre à traction excessive lors de la luxation.
Enfin,
il faut rappeler qu'il existe de nombreux détachements du labrum le plus souvent asymptomatiques,
certains parlant de variation de la norme, alors que le syndrome douloureux SLAP est plutôt rare
avec des symptômes apparaissant lorsque sont effectués des mouvements amples accompagnés
d'un claquage audible ou ressenti.
Autant
avant l'intervention chirurgicale de février 2012 qu'après, les plaintes exprimées par
l'assurée ont été suffisamment importantes et atypiques pour justifier de deux examens
neurologiques successifs qui ont chaque fois été dans les limites de la norme.
On
peut se demander effectivement, si les plaintes de l'assurée correspondent vraiment aux lésions
qui ont été visualisées sur l'IRM, lésions sommes toutes tout à fait mineures
à l'arthro-IRM.
La
mise en évidence de la discrète hétérogénéité sur l'IRM de septembre
2011, puis sur l'arthro-IRM du 14 octobre 2011 ne sont en relation de causalité naturelle que possible
avec l'événement du 21 septembre 2008, survenu pratiquement trois ans plus tôt.
Question
5.2 . Existe-t-il des facteurs étrangers à l'accident (états antérieurs tels que
conséquences d'accidents antérieurs ou de maladies : maladies concomitantes etc.) lesquels?
En
date de l'expertise il existe manifestement des plaintes qui sont sans rapport avec les investigations
radiologiques montrant une discrète hétérogénéité du labrum gauche. Il
existe par contre un syndrome somatoforme douloureux chronique qu'il y lieu d'investiguer.
(…)"
Dans un avis médical du 4 mars 2013, le Dr
D.________ a notamment indiqué qu'il était d'accord avec les conclusions de l'expertise du
Dr K.________, que le diagnostic finalement retenu était douleur du membre supérieur droit
sans substrat somatique dans le cadre d'un état dépressif, que le statu quo ante ou sine était
atteint en 2008 déjà au vu de l'expert, ce qui avait pour conséquences que toutes les
investigations et les traitements entrepris depuis 2008 n'étaient pas à la charge de l'assureur-accidents.
Par décision du 12 mars 2013, H.________ a refusé à l'assurée tout droit aux prestations
d'assurance pour les troubles à la santé pour lesquels celle-ci a consulté dès 2011,
en considérant qu'ils n'étaient pas en relation de causalité, au moins probable, avec
l'accident du 21 septembre 2008.
Le 27 mars 2013, l'assurée a contesté la décision de l'assureur-accident, en faisant valoir
que les troubles qu'elle présentait à l'épaule gauche ne résultaient pas d'une maladie
mais résultaient bien de l'accident qu'elle avait eu le 21 septembre 2008.
Par décision sur opposition du 16 avril 2013, H.________ a rejeté l'opposition et confirmé
sa décision du 12 mars 2013. S'agissant de la problématique de la rechute, elle retenait que
l'assurée avait consulté en 2008 (recte : 2009) et avait bénéficié de séances
de physiothérapie, que le traitement avait toutefois été interrompu car il n'y avait plus
à attendre d'amélioration, de sorte que l'état final avait été atteint et qu'elle
était fondée à boucler le sinistre au plus tard à fin mai 2010. Retenant que l'assurée
avait annoncé une rechute près de 18 mois après la clôture du cas initial, l'assureur-accidents
indiquait se rallier aux conclusions du Dr K.________, à qui elle avait confié le soin de mener
à bien une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur
probante, de sorte qu'il fallait admettre que le statu quo sine vel ante après l'accident du 21
septembre 2008 avait été atteint en mai 2010. Par ailleurs, l'assureur-accident estimait que,
compte tenu de l'intervalle de temps écoulé jusqu'à la rechute annoncée, les exigences
de preuve d'un lien de causalité entre l'état pathologique et l'accident étaient sévères,
que l'assurée avait échoué dans la preuve qu'il lui incombait d'apporter à cet égard
, alors que les conclusions de l'expert indiquaient sans conteste que l'existence d'un tel lien de causalité
n'était que possible.
Par lettre du 15 mai 2013, l'assurée a informé H.________ qu'elle contestait sa décision
sur opposition du 16 avril précédent, en faisant notamment valoir qu'il était faux de
retenir qu'elle avait interrompu son traitement de physiothérapie en mai 2010. Elle a produit le
duplicata de la facture d'honoraires de son physiothérapeute adressée à AA.________ pour
la période du 30 mai 2011 au 4 juillet 2011 ainsi que la copie d'une autre facture de physiothérapie
adressée par le Q.________ à H.________ pour la période du 2 au 29 septembre 2011. L'asssureur-accident
a transmis ces documents à la Cour de céans par pli du 22 mai 2013.
B.
Par acte non motivé de son conseil Me Diego Bischof, avocat à Lausanne, du 17 mai 2013, W.________
a recouru contre la décision sur opposition du 16 avril 2013 tout en déclarant suspendre le
retrait de son recours à la condition que son assurance-maladie accepte de prendre en charge les
frais engendrés par la rechute de 2011. Dans l'hypothèse où son assurance-maladie refuserait
de prendre en charge la rechute qui s'est manifestée en 2011, elle a requis la mise en œuvre
d'une expertise judiciaire et conclu à la réforme en ce sens que H.________ est tenue de prendre
en charge les conséquences financières liées à la rechute annoncée le 13 octobre
2011.
Par réponse du 14 juin 2013, l'intimée a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision
sur opposition. Elle indique se référer entièrement à sa motivation, faute pour la
recourante d'avancer aucun élément susceptible de remettre en cause les conclusions de l'expertise
du Dr K.________ tout en requérant la mise en œuvre d'une expertise judiciaire. L'intimée
s'est en outre déclarée disposée à ce que la présente procédure soit suspendue
jusqu'à droit connu sur celle engagée contre la caisse maladie de la recourante, tout en relevant
que le sort de cette dernière ne saurait en aucun cas influer la présente.
Le 25 juin 2013, faute d'opposition des parties dans le délai imparti, la juge instructeur a suspendu
la cause jusqu'à droit connu sur la procédure engagée par la recourante auprès de
son assureur maladie.
Le 28 juin 2013, la recourante a transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud une copie du courrier du X.________ du 20 juin précédent l'informant qu'il
acceptait de prendre en charge les frais médicaux de la rechute manifestée en 2011 et qu'il
restait dans l'attente du jugement du tribunal cantonal des assurances.
Invitée par la juge instructeur à lui indiquer si, au regard de la condition suspensive annoncée
dans l'acte de recours et de la lettre du X.________, elle retirait son recours, la recourante a indiqué,
le 2 septembre 2013 que nonobstant la décision positive de sa caisse maladie, elle estimait que
la rechute de 2011 incombait à H.________. Elle a précisé que dès qu'elle serait
en possession du nom de deux spécialistes en orthopédie susceptibles de fonctionner comme experts,
elle les communiquerait à la Cour de céans.
Le 5 septembre 2013, un délai a été imparti à la recourante pour qu'elle complète
son recours en précisant les motifs pour lesquels elle entendait recourir contre la décision
sur opposition du 16 avril 2013 (art. 27 al. 5 et 79 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]).
Le 8 octobre 2013, le conseil de la recourante a requis que sa mandante soit mise au bénéfice
de l'assistance judiciaire. Le 18 octobre suivant, la juge instructeur l'a informé qu'une décision
définitive concernant la requête d'assistance judiciaire restait réservée, à
tout le moins jusqu'au terme de l'échange d'écritures.
Dans un bref mémoire ampliatif du 11 octobre 2013, la recourante confirme les conclusions de son
recours en faisant valoir que les problèmes dont elle souffre depuis 2011 constituent une rechute
qui, selon elle, peut être mise en évidence, avec une probabilité de plus de 50 %, par
la mise en œuvre d'une expertise pour laquelle elle propose deux noms d'experts.
Par complément de réponse du 1
er
novembre 2013, l'intimée conclut au rejet du recours, sous peine de recevabilité de celui-ci,
vu sa motivation extrêmement succincte. Au fond, elle se réfère intégralement aux
arguments développés dans le cadre de la décision sur opposition. Elle soutient que l'argumentation
de la recourante résulte d'un raisonnement post hoc ergo propter hoc. Pour le surplus, elle relève
que l'expertise du Dr K.________ est conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière de valeur probante des rapports médicaux et qu'il n'y a aucun élément permettant
de mettre en doute les conclusions de l'expert. Enfin, se référant à la jurisprudence
du Tribunal fédéral en matière d'appréciation anticipée des preuves, elle soutient
que le dossier médical de l'assurée étant suffisamment documenté, il n'y a pas lieu
d'ordonner une expertise médicale indépendante, superflue.
Dans sa réplique du 3 décembre 2013, la recourante expose ne pas critiquer la façon dont
l'intimée a réuni les preuves pour fonder sa décision mais relève que les rapports
médicaux sur lesquels elle s'est basée n'affirment pas avec certitude l'inexistence du rapport
de causalité ou encore sa très grande improbabilité. Selon elle, on doit conclure que
la relation de causalité d'un degré de probabilité supérieure à 50 % n'est pas
démontrée lorsque l'expert énonce, comme en l'espèce, que le rapport de causalité
n'est que possible. En conséquence, de l'avis de la recourante, seul l'avis d'un deuxième expert
serait de nature à fonder une conviction suffisante sur la question du rapport de causalité
qualifiée.
Dans sa duplique du 16 décembre 2013, l'intimée confirme ses conclusions tendant au rejet du
recours et à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire, la recourante se contentant d'indiquer
qu'elle n'est pas d'accord avec les conclusions de l'expert – ce qui ne suffit pas à invalider
celle-ci – sans amener d'éléments pouvant infirmer dites conclusions.
Le 8 janvier 2014, la juge instructeur a accordé à la recourante le bénéfice de l'assistance
judiciaire (exonération d'avances, des frais judiciaires et assistance d'office d'un avocat) avec
effet au 8 octobre 2013.
Par écriture du 29 janvier 2014, la recourante a rappelé qu'elle avait requis la mise en œuvre
d'une expertise.
Le 16 mai 2014, la juge instructeur a imparti au conseil de la recourante un délai au 23 mai 2014
pour produire la liste de ses opérations et débours, en indiquant qu'à défaut il
serait réputé y avoir renoncé et que l'indemnité serait fixée équitablement
sur la base du dossier, sous réserve de l'allocation de dépens.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est
celui du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours
(art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
En l'espèce, le recours
a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent. Nonobstant les
doutes émis par l'intimée quant à la recevabilité du recours en raison de sa motivation
succincte, il y a lieu d'admettre que le présent recours respecte les autres conditions de forme
prévues par la loi et en particulier celles de l'art. 61 let. b LPGA, qui prescrit que l'acte de
recours doit contenir un exposé des faits et des motifs invoqués ainsi que les conclusions
et que si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal doit impartir un délai convenable
au recourant pour combler les lacunes en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté.
En effet, la règle de l'art. 61 let. b LPGA – applicable d'office – découle du
principe de l'interdiction du formalisme excessif et constitue l'expression du principe de la simplicité
de la procédure qui gouverne le droit des assurances sociales (Meyer-Blaser, La LPGA – Les
règles de procédure judiciaire, in : La Partie générale du droit des assurances sociales,
Colloque de l'IRAL 2002, Lausanne 2003, p. 31). C'est pourquoi le juge saisi d'un recours dans ce domaine
ne doit pas se montrer trop strict lorsqu'il s'agit d'apprécier la forme et le contenu de l'acte
de recours. A cet égard, la jurisprudence a précisé qu'il y a lieu d'accorder un délai
convenable en application de l'art. 61 let. b LPGA non seulement dans les cas où le recours est
insuffisamment motivé mais également en l'absence de toute motivation pour autant que le recourant
ait clairement exprimé sa volonté de recourir contre une décision déterminée
dans le délai légal de recours (ATF 134 V 162; TF 9C_248/2010 du 23 juin 2010, cons id. 3.1).
En l'occurrence, on ne saurait nier que, dans l'acte de recours du 17 mai 2013, la recourante a clairement
exprimé sa volonté de recourir contre la décision sur opposition rendue par l'intimée
le 16 avril 2013. Le fait qu'elle se réservait la possibilité de retirer son recours pour le
cas où sa caisse maladie prendrait en charge les conséquences de la rechute du 7 octobre 2011
n'y change rien. La présente procédure de recours ayant été suspendue, avec l'accord
des deux parties, jusqu'à droit connu sur la décision de l'assureur maladie. La recourante
ayant finalement indiqué à la Cour de céans sa volonté de poursuivre la présente
procédure de recours quand bien même le X.________ avait accepté de prendre le cas à
sa charge, un délai lui a été imparti afin qu'elle complète son acte de recours en
précisant notamment les motifs pour lesquels elle recourait. C'est ce qu'elle a fait le 11 octobre
2013 par un mémoire ampliatif certes sommairement motivé mais dont il ressort clairement qu'elle
conteste la valeur probante du rapport d'expertise sur lequel l'intimée a fondé sa décision,
raison pour laquelle elle requiert que soit ordonnée une expertise judiciaire aux fins de corroborer
son opinion selon laquelle la rechute d'octobre 2011 est dans un rapport de causalité naturelle
avec l'accident du 21 septembre 2008.
En définitive, il
y a donc lieu de considérer le recours comme recevable et d'entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si les
lésions présentées par la recourante au niveau de son épaule gauche depuis le 7 octobre
2011 constituent une rechute au sens de la LAA, respectivement sont dans un rapport de causalité
naturelle avec l'événement du 21 octobre 2008 et doivent par conséquent être prises
en charge par l'intimée.
3.
a)
Selon
l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références; cf. TF 8C_520/2011
du 30 avril 2012 consid. 2.1). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte
à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait,
que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur
des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (cf. ATF 129 V 177
consid. 3.1 et les références; cf. TF 8C_511/2010 du 22 mars 2011 consid. 2et 8C_164/2009 du
18 mars 2010 consid. 4.2). Lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident
et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut être qualifiée de probable dans
le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit
être nié (cf. TF 8C_511/2010 précité loc. cit.).
Ainsi, si l’on peut admettre qu’un accident n’a fait que déclencher un processus
qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle
entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident doit être
nié lorsque l’état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait
avant l’accident (statu quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il
aurait atteint sans l’accident (statu quo sine; cf. TF 8C_638/2011 du 23 août 2012 consid.
3 et les références citées); le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir
un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»;
cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; cf. 8C_919/2010 du 3 novembre 2011 consid. 5).
b)
Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral
peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences
d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence, il a édicté l'art.
9 al. 2 OLAA (ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982; RS 832.202), selon lequel
certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident même si elles ne sont
pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles
ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs.
Ces lésions corporelles sont les suivantes :
a.
Les fractures;
b.
Les déboîtements d'articulations;
c.
Les déchirures du ménisque;
d.
Les déchirures de muscles;
e.
Les élongations de muscles;
f.
Les déchirures de tendons;
g.
Les lésions de ligaments;
h.
Les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a p. 140, 145 consid. 2b p. 147).
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré,
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils
assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées
à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché
les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b p. 44; 116 V 145 consid.
2c p. 147; 114 V 298 consid. 3c p. 301). Il faut qu'un facteur extérieur soit une cause possible
de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à un accident
soit admise.
Le droit aux prestations pour une lésion assimilée à un accident prend fin lorsque le
retour à un statu quo ante ou à un statu quo sine est établi. Toutefois, de telles lésions
seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative,
à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas clairement établie. On ne se fondera donc
pas simplement sur le degré de vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution
d'une telle atteinte vers un statu quo sine. Sinon, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement
après avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté
de distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte (cf. arrêts 8C_698/2007
du 27 octobre 2008 consid. 4.2; 8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2; 8C_357/2007 du 31 janvier
2008 consid. 2).
Ces règles sont également
applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors
d'un événement répondant à la définition de l'accident au sens de l'art. 6 al.
1 LAA. En effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain et involontaire suffit pour ouvrir
droit à des prestations de l'assureur-accidents pour les suites d'une lésion corporelle mentionnée
à l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne voit pas, a fortiori, que cette réglementation spécifique
ne doive pas trouver application dans l'éventualité où ce facteur revêt un caractère
extraordinaire. Il faut néanmoins que la lésion corporelle (assimilée) puisse être
rattachée à l'accident en cause car, à défaut d'un événement particulier
à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à une lésion exclusivement
maladive ou dégénérative (arrêt 8C_357/2007, déjà cité, consid. 3.2).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents
suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte
à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 p. 181, 402 consid.
2.2 p. 405; 125 V 456 consid. 5a p. 461 et les références; TF 8C_890/2012 du 15 novembre 2013
consid. 3.4).
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à
la responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité
naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne
se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p.
103 et les références). Il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant
en relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables
du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien
de causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu,
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 117
V 359 consid. 6 p. 366 ss et 369 consid. 4 p. 382 ss; 115 V 133 consid. 6 p. 138 ss et 403 consid. 5
p. 407 ss). La jurisprudence a posé plusieurs critères pour juger du caractère adéquat
du lien de causalité entre un accident et les troubles d'ordre psychique développés ensuite
par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de
leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (chute banale); les accidents
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient
non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique,
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même. Il convient de se fonder sur différents critères, qui ne doivent pas être
tous réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être
suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement,
en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les
circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité
particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115
V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa et les références citées; TFA U 7/06 du 29 septembre
2006 consid. 4.1).
d)
En cas de rechute ou de
séquelle tardive, l’assuré peut à nouveau prétendre à la prise en charge
du traitement médical et, en cas d’incapacité de travail, au paiement d’indemnités
journalières (art. 11 OLAA [ du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents, RS 832.202];
pour les titulaires d’une rente de l’assurance-accidents: art. 21 LAA). On parle de rechute
ou de séquelle tardive lorsqu’une atteinte à la santé était guérie en
apparence, mais non dans les faits. En cas de rechute, la même affection se manifeste à nouveau.
Une séquelle tardive survient, en revanche, lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les arrêts
cités; TF 8C_1023/2008 du 1
er
décembre 2009 consid. 5.3).
4.
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve qu'elle qu'en soit la provenance, puis
décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence
d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves
à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt
que sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353, consid. 5b; TF, 9C_418/2007 arrêt du 8 avril 2008, consid. 2.1). A cet égard,
l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce
médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un
rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231, consid. 5.1).
D'après une jurisprudence constante, l'assureur-accidents est tenu, au stade de la procédure
administrative, de confier une expertise à un médecin indépendant, si une telle mesure
se révèle nécessaire. Lorsque de telles expertises sont établies par des spécialistes
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353; TF 8C_330/2012 du 19 avril 2013 consid. 6.1).
Enfin, il convient de prendre en considération, pour apprécier la valeur probante d’un
rapport établi par un médecin traitant de l’assuré, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui le lient à ce dernier et qui le placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique; les constatations d’un expert revêtent
donc en principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
5.
En
l'espèce, contrairement à ce que soutient l'intimée, l'expertise du Dr K.________ ne répond
pas aux réquisits jurisprudentiels rappelés au considérant 4 ci-dessus. D'emblée,
il faut constater qu'elle ne repose pas sur un examen complet du dossier médical de la recourante,
en ce sens que pour se prononcer sur la question du lien de causalité naturelle entre la rechute
annoncée en octobre 2011 et l'accident du 21 septembre 2008, l'expert ne disposait probablement
pas des informations ressortant du dossier d'assurance maladie de l'intéressée. Ainsi, alors
qu'il ressort clairement de la rubrique "contenu" de l'avis médical établi par le
Dr D.________ le 16 décembre 2012 que la recourante avait poursuivi ses séances de physiothérapie
jusqu'en mai 2010, l'expert ne le mentionne pas dans l'anamnèse. Bien plus, on sait, à lire
les duplicata des factures de physiothérapie produites par la recourante en annexe à sa lettre
de contestation du 15 mai 2013 à l'intimée, que les séances de physiothérapie, apparemment
prises partiellement en charge par la caisse maladie de la recourante, ont perduré durant au moins
une partie de l'année 2011 (juin et septembre 2011). Ces éléments lacunaires (poursuite
du traitement de physiothérapie) sont d'autant plus importants dans la présente cause qu'ils
pourraient confirmer ou infirmer le lien de causalité naturelle entre la rechute annoncée en
octobre 2011 et l'événement de septembre 2008. Sur ce point déjà, l'expertise prête
le flanc à la critique.
Par ailleurs, si l'expert
expose les difficultés de lecture et d'interprétation de l’IRM et des deux arthro-IRM
et se réfère à une discussion de ces examens avec le Dr N.________, il ne donne aucun
détail sur l'avis médical de ce dernier médecin (radiologue), ce qui en soi est déjà
critiquable. Au surplus, toujours dans ce contexte de difficulté d'interprétation des documents
radiologiques selon l'expert, il affirme que l'imagerie met en évidence une hétérogénéité
de la région bicipito-labrale, sans franche et nette déchirure. Or, cette interprétation
est en contradiction avec d'autres éléments du dossier, notamment les informations contenues
dans le protocole opératoire du 8 février 2012. En effet, on peut y lire que le Dr R.________
retient les diagnostics de déchirure de type SLAP IV à l'épaule gauche, avec anse de seau
du labrum supérieur et prolongation de la déchirure au niveau du long chef du biceps (LCB),
de prolongation de la déchirure de type SLAP avec déchirure du labrum antérieur, de déchirure
avec distension des ligaments gléno-huméraux moyen (LGHM) et supérieur (LGHS) à l'épaule
gauche et enfin de déchirure partielle du tendon sous-scapulaire à l'épaule gauche. Il
résulte également du protocole opératoire du 8 février 2012 que le Dr R.________
a procédé à une arthroscopie lors de l'intervention chirurgicale du 7 février précédent,
dont on sait qu'elle permet un diagnostic plus précis que l'arthro-IRM.
Si, outre une contusion
de l'épaule, l'expert Dr K.________ retient comme diagnostic une lésion SLAP IV, il précise
d'emblée que celle-ci ne serait que "possiblement en relation de causalité avec l'événement
du 21 septembre 2008". Il en conclut que l'assureur-accidents n'avait pas à prendre le cas
à sa charge, dont notamment les frais liés à l'intervention chirurgicale effectuée
par le Dr R.________. On comprend ainsi que l'expert reconnaît l'existence d'une lésion assimilée
à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA (déchirure d'un tendon ou lésion d'un ligament),
en excluant toutefois que celle-ci soit en lien de causalité avec l'événement du 21 septembre
2008. Cela étant, les explications à l'appui de cette appréciation ne sont pas convaincantes.
Les références doctrinales et statistiques ("la lésion SLAP IV est une lésion
relativement rare, oscillant selon les séries de 3.5% à 15% de toutes les SLAP", cf. rapport
d'expertise p. 10) ne suffisent pas pour exclure un lien de causalité. Par ailleurs, cette appréciation
est en contradiction avec les résultats des examens radiologiques, puisqu'aucune lésion dégénérative
n'apparaît sur les IRM. L'expert n'aborde d'ailleurs pas la question de l'étiologie de la lésion
SLAP IV sous cet angle, étant relevé que les difficultés d'interprétation des données
radiologiques qu'il met en avant concernent uniquement l'existence d'une lésion accidentelle du
labrum supérieur (cf. rapport d'expertise p. 9). Il appartenait pourtant à l'expert d'établir
si la lésion litigieuse était exclusivement dégénérative ou pas et si l'événement
du 21 septembre 2008 n'avait fait qu'apparaître un symptôme (la contusion), ce qui aurait éventuellement
pu justifier, sous l'angle de la vraisemblance prépondérante, que la déchirure SLAP IV
ne soit pas en lien de causalité avec l'accident ou un statu quo ante/sine quelques mois après
l'événement.
En conclusion, pour les
motifs exposés ci-dessus, l'expertise du 12 décembre 2012 n'a pas la valeur probante requise
par la jurisprudence. Ce qui a pour conséquence qu'une nouvelle expertise orthopédique doit
être mise en oeuvre. A cet égard, il est important de préciser d'emblée que l'expertise
à venir devra déterminer clairement quelles sont les lésions aux tendons de la coiffe,
si celles-ci sont dues exclusivement à une cause dégénérative ou maladive et, le
cas échéant, fixer le statu quo ante/sine de la lésion assimilée à un accident.
Pour le surplus, il y
a lieu de relever que, sur le plan psychique, l'expert – spécialiste en chirurgie orthopédique
– a retenu le diagnostic de suspicion d'un état dépressif, faisant de surcroît
état d'un syndrome somatoforme douloureux chronique digne d'investigation. Le médecin traitant
de la recourante fait lui aussi mention d'un état dépressif, en cours de traitement. Or, le
lien de causalité entre l'accident du 21 septembre 2008 et l'état dépressif actuel de
l'assurée n'a absolument pas été investigué par l'intimée, alors que la jurisprudence
exige que le caractère adéquat du lien de causalité soit examiné en se fondant sur
le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains
critères (gravité de l'événement notamment) en relation avec cet événement
(cf. considérant 3c supra). En l'état du dossier, on ne dispose pas d'informations exhaustives
sur le déroulement de l'accident du 21 septembre 2008 et le seul fait qu’il ait été
annoncé sous forme d'accident bagatelle ne permet pas à lui seul de le considérer comme
de peu de gravité. L'intimée devra en conséquence instruire plus avant afin de déterminer
si l'on est en présence d'un accident de peu de gravité ou de gravité moyenne puis, s'il
s'agit d'un accident de gravité moyenne, devra se prononcer sur la réalisation des critères
additionnels jurisprudentiels, après expertise psychiatrique.
Etant encore rappelé
la jurisprudence selon laquelle un renvoi à l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir
l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure,
ni le principe inquisitoire (cf. ATF 137 V 210 et 122 V 163 consid. 1d, RAMA 1993 n° u 170 p. 136
et la critique de G. Aubert parue in SJ 1993 p. 560), et dans la mesure où l'état de fait tel
qu'investigué par l'intimée est lacunaire, la décision sur opposition du 16 avril 2013
doit être annulée et la cause renvoyée à l'intimée pour complément d'instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
6.
a)
En conclusion, le recours
doit être admis, la décision annulée et la cause renvoyée à l'intimée pour
complément d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
b)
La procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires. Reste à examiner
la question des dépens et de la rémunération du conseil d'office.
c)
En
l'occurrence, Me Diego Bischof n'a pas produit la liste de ses opérations et de ses débours
et est dès lors réputé avoir renoncé à cette faculté. Cela étant,
il y a lieu de fixer l'indemnité d'office qui lui est due sur la base du dossier. Après examen
du dossier, notamment les écritures, le temps consacré par le conseil d'office dès le
8 octobre 2013 (bref mémoire ampliatif et deux déterminations d'une page et demie) ne saurait
avoir dépassé 5 heures. En équité, compte tenu du tarif horaire de 180 francs, c'est
un montant de 1'000 fr. qui doit être reconnu à titre d'honoraires pour les opérations
effectuées dès le 8 octobre 2013, TVA par 8 % et débours forfaitaires par 100 fr. compris.
En définitive, l'indemnité d'office doit ainsi être fixée à 1'000 francs.
d)
Ayant obtenu gain de cause sur le principe, la
recourante peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge de l'intimée
(art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA), qu'il y a lieu de fixer à 1'000 francs. Lorsqu'un recourant
obtient gain de cause, le conseil juridique commis d'office n'est rémunéré équitablement
par le canton que si les dépens ne peuvent être obtenus de la partie adverse ou s'ils ne le
seront vraisemblablement pas, le canton étant subrogé à concurrence du montant versé
à compter du jour du paiement (art. 122 al. 2 CPC par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). En l'espèce,
il n'existe aucun risque que les dépens ne puissent être recouvrés. L'indemnité du
conseil d'office ne sera donc pas versée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 avril 2013 par H.________ est annulée et la cause est
renvoyée à l'intimée pour complément d'instruction dans le sens des considérants
et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) est mise à la charge de H.________ à payer à
W.________ à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Diego Bischof, avocat à Lausanne (pour la recourante),
‑
H.________, à Lausanne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :