vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 73 · 2009-01-30 · fr

RÉCUSATION, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP, 30 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.03.2009 Arrêt / 2009 / 73

TRIBUNAL CANTONAL
247
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 23 mars
2009
____________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
14 janvier 2009
par
C.________
contre
l'Office des poursuites de
Q.________
,
vu l'ordonnance du
30 janvier 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier n°
[...]
),
vu le recours, exercé en temps utile, par C.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que les pièces nouvelles
produites par le recourant à l'appui de son recours, ainsi
que les courriers des 5 et 19 mars 2009, doivent être
écartés (cf. P. 6/3 et 6/4, 7 et 8), le Tribunal
d'accusation statuant au vu du dossier tel qu'il était
constitué au moment où la décision litigieuse
a été prise (JT 1999 III 61);
attendu, en premier lieu, que le recourant demande la
récusation du Tribunal cantonal,
que les juges du Tribunal d'accusation sont donc également
visés par cette requête,
qu'en vertu de l'article 30 alinéa 1er CPP, la
récusation du Tribunal cantonal ou de tous ses membres
individuellement est jugée par un tribunal neutre
constitué conformément à la loi d'organisation
judiciaire,
qu'en principe, la cour de céans, dont les juges sont
eux-mêmes visés par la demande de récusation,
ne devrait pas se saisir de la présente demande de
récusation,
que, toutefois, selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, le juge dont la récusation est
demandée peut déclarer lui-même la
requête irrecevable lorsque celle-ci est abusive, dilatoire
ou manifestement mal fondée, alors même que cette
décision incomberait, selon la loi de procédure
applicable, à une autre autorité (ATF 129 III 445, c.
4.2; ATF 6P.54/2005 du 12 octobre 2005 c. 3.2, ad TAcc., B., 16
février 2005/116; ATF 1P.391/2001 du 21 décembre
2001, c. 3.1; 1P.553/2001 du 12 novembre 2001, c. 2b; 1P.396/2001
du 13 juillet 2001, c. 2c; ATF 114 Ia 278 c. 1; 105 Ib 301 c. 1c et
d),
qu'en effet, les demandes de récusation mettant en cause la
finalité de la procédure de récusation sont
inadmissibles, de sorte qu'il n'y a pas lieu de les prendre en
considération,
que le justiciable ne peut bénéficier de la
protection voulue par le droit que lorsqu'il use de ses droits dans
le but et de la manière voulus par le législateur
(ATF 105 Ib 301, précité),
qu'en l'occurrence, le recourant requiert la récusation du
Tribunal cantonal dans son ensemble, au motif que celui-ci serait
l'employeur de l'Office des poursuites de Q.________, contre lequel
il a déposé plainte,
que, selon le recourant, en fonctionnant en qualité de "Cour
d'appel", le Tribunal cantonal serait ainsi simultanément
juge et partie,
que ce motif n'est pas un motif de récusation,
que, par ailleurs, C.________ a déjà requis, dans le
cadre d'une autre procédure, la récusation du
Tribunal cantonal en corps dans le cadre d'un recours exercé
contre un refus de suivre rendu par un magistrat instructeur
(TAcc., M. du 30 juillet 2004/562),
que la requête est manifestement mal fondée et
dilatoire,
qu'elle doit être considérée comme irrecevable
et être écartée,
que le Tribunal d'accusation est dès lors compétent
pour statuer sur le présent recours;
attendu, ensuite, que le recourant conteste le refus de suivre
rendu par le magistrat instructeur;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550);
attendu, en l'occurrence, que le recourant a déposé
plainte contre l'Office des poursuites de Q.________,
que comme l'a relevé le magistrat instructeur, il semble
contester la légalité des poursuites dont il fait
l'objet,
que les éléments figurant dans sa plainte ne sont
constitutifs d'aucune infraction pénale,
que toute condamnation peut donc d'emblée être
exclue,
que, par ailleurs, il ressort du dossier qu'un
précédent refus de suivre a déjà
été rendu le 29 octobre 2008 suite à une
plainte similaire du recourant (cf. P. 5),
que le recourant avait dès lors déjà
été rendu attentif au fait que la voie de la plainte
pénale n'était pas indiquée pour contester les
décisions d'un office des poursuites,
qu'au vu de ces éléments, c'est à bon droit
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la
plainte;
attendu, en définitive, que la demande de récusation
est écartée,
que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Ecarte la demande de
récusation.
II.
Rejette le recours.
III.
Confirme l'ordonnance.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. C.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: