vd_findinfo · Jug / 2021 / 64 · 2014-06-24 · fr

RÉVISION{DÉCISION}, MOTIF DE RÉVISION, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 410 al. 1 let. a CPP (CH), 412 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.02.2021 Jug / 2021 / 64

TRIBUNAL
CANTONAL
155
PE11.015623-//LGN
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 17 février 2021
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mme
Kühnlein et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
D.________
,
requérant, représenté par Me Michel Dupuis, défenseur de choix à Lausanne,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, intimé.
La Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer sur la demande de révision
formée par D.________ contre le jugement rendu le 26 mars 2013 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de La Côte dans la cause le concernant, respectivement contre le jugement
rendu le 25 juillet 2013 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, confirmé par
arrêt du 24 juin 2014 de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 26 mars 2013, le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte a notamment
constaté que D.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,
de contrainte sexuelle et de pornographie (I), l’a condamné à neuf ans de peine privative
de liberté, sous déduction de 537 jours de détention avant jugement (II), a ordonné
son maintien en détention pour des motifs de sûreté pour une durée de cinq mois (III),
a ordonné un traitement psychiatrique au sens de l’art. 63 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en relation avec les troubles mixtes de la personnalité
et le trouble de la préférence sexuelle de type pédophilique présentés par D.________
et a dit que ce traitement durera aussi longtemps que les médecins concernés l’estimeront
nécessaire (IV), a interdit à D.________ d’exercer une profession d’enseignant
ou d’éducateur pour une durée de cinq ans (V), a dit que D.________ doit verser à
Z.________ un montant de 20'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an à compter du 14 septembre
2011, à V.________ un montant de 15'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an à
compter du 29 septembre 2011 et à A.________ un montant de 8'000 fr., avec intérêt
à 5 % l’an à compter du 29 septembre 2011, à titre de réparation
du tort moral (VI à VIII), a statué sur le sort des pièces à conviction (X), ainsi
que sur les frais et les indemnités (XI à XVI).
Le tribunal a notamment retenu que D.________, alors qu’il travaillait en qualité d’enseignant
spécialisé à l’école [...] à [...] entre les mois d’août 2010
et de mai 2011, avait commis des abus sexuels sur trois enfants. D.________ a notamment été
condamné pour avoir exploité sa position de professeur et la fragilité affective de son
élève Z.________, né le [...]2000, qui présentait un trouble envahissant du développement,
des troubles du comportement ainsi que des troubles cognitifs importants, en lui faisant sucer son sexe
à une occasion et en lui infligeant des actes de sodomie à quatre reprises. Le tribunal a également
retenu que D.________ avait frotté son sexe en érection contre le torse dénudé de
V.________, né le [...] 1999, enfant considéré comme un peu craintif, discret, maquant
de maturité et demandant le soutien et la présence des adultes, qu’il avait sucé
le sexe de celui-ci en le maintenant par les pieds, l’avait contraint à lui faire une fellation
et l’avait sodomisé, et qu’il avait par ailleurs touché le sexe, par-dessus ses
vêtements, d’A.________, enfant né le [...] 1999 et présentant un trouble de la
conduite, de l’acquisition du langage et un retard mental léger et l’avait forcé
à toucher son propre sexe en érection à travers ses habits. Le tribunal a par ailleurs
retenu que D.________ était, au cours de l’année 2011, entré en contact, en se faisant
passer pour un adolescent de 17 ans sur les réseaux sociaux, avec des dizaines de jeunes garçons
âgés de 13 à 22 ans à qui il avait fait des propositions à caractère sexuel
et qu’il avait physiquement rencontré l’un d’eux, qu’il avait par ailleurs
reçu, entre les mois de février et d’octobre 2011, 69 courriels contenant des images
ou des vidéos à caractère pédopornographique, qu’il avait téléchargé
sur son ordinateur et stocké sur un disque dur externe des images montrant des garçons de moins
de 16 ans mêlés à des actes sexuels, et que son carnet d’adresse contenait
les noms de plusieurs dizaines de jeunes garçons accompagnés de leurs adresses postale et électronique
ainsi que de leur âge, parmi lesquels six enfants âgés d’entre 10 et 13 ans
qu’il avait admis avoir rencontrés.
b)
Par arrêt du 25 juillet 2013 (n° 167), la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
a rejeté l’appel formé par D.________ contre ce jugement. Elle a par ailleurs admis l’appel
interjeté par le Ministère public et modifié le jugement rendu le 26 mars 2013 par le
Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte en ce sens que l’internement du condamné
au sens de l’art. 64 al. 1 let. a CP a été ordonné en lieu et place du traitement
psychiatrique prononcé en première instance.
c)
Par arrêt du 24 juin 2014 (6B_970/2013), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours interjeté par D.________
contre ce dernier jugement.
d)
Par décision du 18 octobre 2017, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal du 12 février 2018 (n° 105), le Tribunal criminel de l’arrondissement
de La Côte a refusé à D.________ la libération conditionnelle de la peine privative
de liberté précédant la mise en œuvre de la mesure d’internement.
B.
Par acte du 11 février 2021, D.________ a
adressé à la Cour de céans une demande de révision, concluant principalement, sous
suite de frais, à l’annulation du jugement rendu le 26 mars 2013 par le Tribunal criminel
de l’arrondissement de La Côte, respectivement de l’arrêt rendu le 25 juillet 2013
par la Cour d’appel pénale en tant qu’il confirme le jugement de première instance
et ordonne son internement, ainsi qu’à l’annulation partielle du jugement rendu le 26 mars 2013
par le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte en tant qu’il est fondé
sur les déclarations de Z.________, respectivement de l’arrêt rendu le 25 juillet 2013
en tant qu’il ordonne son internement, et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement. A titre subsidiaire, il a conclu
à la réforme de l’ensemble des jugements et arrêts rendus, en ce sens, principalement,
que toute mesure d’internement est levée et qu’une peine très sensiblement inférieure
à celle prononcée le 26 mars 2013, respectivement le 25 juillet 2013, est prononcée à
son encontre pour pornographie, à l’exclusion de toute autre prévention, subsidiairement
qu’une peine très sensiblement inférieure est prononcée à raison des infractions
retenues à son encontre à l’exception des accusations de Z.________ et, à titre
complémentaire, à l’allocation d’une indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure de révision, ainsi que pour les dommages et pour le tort moral subis à
raison de sa condamnation, de la détention subie illicitement et de la mesure d’internement.
Plus subsidiairement, D.________ a conclu à l’annulation de toutes les décisions rendues
dans le cadre de la procédure pénale et au renvoi de la cause en son entier à l’autorité
de première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants.
A titre provisionnel, il a requis qu’une décision soit rendue sur le maintien ou non de sa
détention, respectivement de sa mesure d’internement.
D.________ a enfin demandé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
en ce sens que l’avocat Michel Dupuis lui soit désigné en qualité de défenseur
d’office.
En droit
:
1.
1.1
L'art. 410 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) permet à toute personne lésée par
un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure
ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, d'en
demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de
l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation
sensiblement moins sévère du condamné. Dans cette hypothèse, la demande de révision
n'est soumise à aucun délai (art. 411 al. 2, 2
e
phrase, CPP).
Les faits ou moyens de preuves invoqués doivent ainsi être nouveaux et sérieux. Les faits
ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est
prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que
ce soit (ATF 137 IV 59 consid. 5.1.2 ; ATF 130 IV 72 consid. 1). Ils sont sérieux
lorsqu'ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation
et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au
condamné (ATF 145 IV 197 consid. 1.1 ; ATF 137 IV 59 précité consid. 5.1.4 ;
TF 6B_731/2020 du 1
er
juillet 2020 consid. 2.1).
1.2
Pour être valides en la forme, les demandes de révision doivent être motivées et
adressées par écrit à la juridiction d'appel, les motifs de révision devant être
exposés et justifiés dans la demande (art. 411 al. 1 CPP ; Heer, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger,
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 6 ad art. 411 CPP). Cela signifie que le requérant doit indiquer les
points de la décision qu'il attaque, les motifs qui commandent une autre décision et les moyens
de preuve qu'il allègue (art. 385 CPP, applicable à la demande de révision). Autrement
dit, la demande de révision doit contenir des conclusions, indiquer l'un des motifs de révision
prévus à l'art. 410 CPP, ainsi que les faits et les moyens de preuve sur lesquels elle se fonde,
sous peine d'irrecevabilité (TF 6B_1126/2019 du 4 novembre 2019 consid. 1.1 ; Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 412 CPP).
1.3
La procédure du rescindant instituée par le CPP se déroule, en principe, en deux phases,
à savoir un examen préalable de la recevabilité (art. 412 al. 1 et 2 CPP) et
un examen des motifs invoqués (art. 412 al. 3 et 4 et 413 CPP). Il s'agit de deux étapes
d'une seule et même procédure, pour laquelle la juridiction d'appel est compétente (art.
412 al. 1 et 3 CPP). L'examen préalable de la demande de révision relève de la procédure
écrite (art. 412 al. 1 CPP).
En vertu de l'art. 412 al. 2 CPP, la juridiction d'appel n'entre pas en matière sur la demande de
révision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision
invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé. Cet examen
préalable et sommaire porte principalement sur les conditions formelles de recevabilité de
la demande de révision. L'autorité saisie peut toutefois également refuser d'entrer en
matière si les motifs de révision invoqués apparaissent d'emblée non vraisemblables
ou mal fondés (ATF 143 IV 122 consid. 3.5 ; TF 6B_297/2020 du 10 juillet 2020 consid.
1.1.2), ou encore lorsque la demande de révision apparaît abusive (TF 6B_813/2020 du 22 juillet
2020 consid. 1.1 ; TF 6B_297/2020 précité et les références citées ;
TF 6B_324/2019 du 24 avril 2019 consid. 3.1 et les références citées). Le refus d'entrer
en matière s'impose alors pour des motifs d'économie de procédure, car si la situation
est évidente, il n'y a pas de raison que l'autorité requière des déterminations (art. 412 al. 3
CPP) pour ensuite rejeter la demande (art. 413 al. 1 CPP ; TF 6B_574/2019 du
9 septembre 2019 consid. 1.2.1 et les références citées). Le motif de révision d’emblée
non vraisemblable se conçoit en lien avec l’examen des faits et des moyens de preuves invoqués
à l’appui de la demande de révision.
Déterminer si un fait nouveau ou un moyen de preuve nouveau est propre à modifier l’état
de fait retenu est une question de fait, puisqu’elle relève de l’appréciation des
preuves, étant précisé qu’une vraisemblance suffit au stade du rescindant (TF 6B_324/2019
du 24 avril 2019 précité consid. 3.2).
2.
2.1
A l’appui de sa demande de révision,
le requérant se prévaut d’un écrit manuscrit daté du 22 décembre 2020
(P. 299/3/4) – laborieusement rédigé sur du papier ligné avec une occupation partielle
de l’espace –, dont il soutient qu’il émanerait de l’une de ses anciennes
victimes, Z.________, et dont la teneur est la suivante :
«
Le 15.09.11, j’ai
fait une déclarations à Mme l’inspectrice [...], affirmant que Mr D.________ m’avait
violé.
Ce n’est pas vrai ! Toutes les accusations que j’ai portées contre D.________ n’etaient
que des mensonges inventés par Mme T.________ qui m’a manipulé et qui m’a forcé
à faire ce faux témoignage.
Aujourd’hui, je veux dire la vérité afin que Mr D.________ soit libéré et que
Mme T.________ soit condamnée.
J’ai été terriblement traumatisé par l’attitude de Mme T.________ et par ce
faux témoignage qu’elle a reussi à m’arracher et je réclame le droit d’être
dédommagé
.
»
Le défenseur du requérant a par ailleurs produit le courrier que lui a adressé D.________
le 6 janvier 2021 (P. 299/3/5), par lequel le condamné lui a transmis l’écrit précité,
indiquant qu’il venait de le recevoir de Z.________, et dans lequel il revient sur le ressentiment
que l’éducatrice T.________ aurait développé à son égard, précisant
qu’elle «
n’avait
cessé de [le] persécuter pendant l’année scolaire 2010/2011 pour [le] faire partir
et obtenir [son] poste d’enseignant spécialisé qu’on lui avait soi-disant promis
».
Le requérant rappelle qu’il a toujours clamé son innocence et fait valoir que le revirement
spontané de Z.________ battrait en brèche la réalité des faits retenus en première
instance à son encontre s’agissant des accusations directes de cet enfant, et qu’il
permettrait aussi de douter des affirmations des deux autres enfants, également recueillies à
l’époque par la même éducatrice.
2.2
Le jugement rendu le 26 mars 2013 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de La Côte dont la révision est demandée expose les
faits retenus à l’encontre du requérant au préjudice de Z.________ en page 49, à
savoir qu’entre août 2010 et mai 2011, alors que l’enfant avait entre 10 et 11 ans,
D.________, prétextant une carence affective, lui avait régulièrement donné des bises
sur la joue, le cou ou le front et lui avait fait des « câlins » durant la classe
pour le « calmer » et afin qu’il se remette au travail ; dans ce contexte,
l’enseignant était resté à plusieurs reprises seul en classe avec l’enfant,
notamment au terme d’un cours de guitare. Exploitant la fragilité affective de Z.________
et sa position de professeur, il lui avait alors fait sucer son sexe à une occasion et avait procédé
à des actes de sodomie à quatre reprises, faisant croire à l’enfant qu’il
s’agissait d’un jeu et lui promettant de l’emmener à Marseille pour voir l’un
des acteurs de « Taxi 4 ». Le jugement reproduit intégralement, en pages 59
à 61, le compte-rendu de la déposition filmée de l’enfant, lequel avait été
entendu le 15 septembre 2011 par une inspectrice de la Police de sûreté, et évoque,
en pages 68 et 69, les circonstances du dévoilement aux éducateurs T.________ et [...]. Les
déclarations de Z.________ ont en outre fait l’objet d’une expertise de crédibilité
confiée au Dr [...], dont l’analyse, qui conclut à l’absence de fausses révélations
et à la transcription d’une situation vécue malgré des moyens verbaux limités
et une angoisse massive, est présentée en pages 70 et 71 du jugement. Compte tenu des conclusions
de l’expertise précitée, confirmées sur plusieurs points par les éducateurs,
et des observations des psychiatres des Boréales, qui ont vu dans l’état de l’enfant
des signes révélateurs d’abus sexuels, le Tribunal criminel a acquis la conviction que
les faits décrits par Z.________ étaient avérés (cf. jugement, p. 72).
Le jugement du Tribunal criminel relève par ailleurs que T.________, qui avait recueilli les déclarations
de Z.________, était une excellente collaboratrice évaluant très bien les situations de
type éducatif, très proche des enfants et à leur écoute – ce qui pouvait conduire
à certaines confidences –, qu’elle jouissait de l’estime du directeur (cf. jugement,
p. 71), et tient la thèse d’un complot ourdi par jalousie par celle-ci contre l’accusé,
laquelle n’était étayée par aucun élément concret, comme parfaitement
fantaisiste (cf. jugement, p. 75
in
fine
et p. 76).
2.3
En l’espèce, la Cour de céans
ignore si Z.________ a vraiment écrit et signé le document produit à l’appui de
la demande de révision, aucune copie de pièce d’identité n’y étant jointe.
Le requérant ne donne pour sa part aucune indication sur les contacts et communications (échanges
épistolaires, courriels, visites, messagers, etc.) qu’il aurait eus avec l’auteur de
la déclaration écrite avant que celle-ci lui soit transmise, ce qui aurait pu permettre de
comprendre dans quel contexte, pour quelle raison et comment, des années après les faits, l’une
des victimes aurait décidé de son propre gré d’inverser sa version pour qu’elle
devienne exculpatoire. A son défenseur, le condamné s’est borné à dire qu’il
venait de recevoir cette lettre. Implicitement, il la présente donc comme une démarche spontanée,
sans qu’il soit intervenu auprès du déclarant, qualifiant d’ailleurs la déclaration
écrite de Z.________ de « revirement spontané » au chiffre 7 de sa demande
de révision.
Or cette prétendue spontanéité et indépendance sont battues en brèche par le
contenu de l’écrit, qui épouse étroitement la pensée du requérant en reprenant
servilement son obsession du prétendu complot ourdi à son encontre par une collègue de
travail, et qui exprime ses objectifs personnels d’être libéré, de voir son ancienne
collègue condamnée et son traumatisme indemnisé. La Cour de céans a dès lors
acquis la conviction que l’inspirateur ou l’auteur intellectuel de l’écrit n’est
pas véritablement Z.________, mais le requérant usant, le cas échéant, d’un
auteur médiat. Par ailleurs, outre le fait qu’il ne s’agisse que d’une simple
déclaration écrite, son contenu demeure vague et sommaire, singulièrement imprécis
lorsqu’il s’agit d’exposer les prétendus moyens de contrainte et la manipulation
qui auraient permis à T.________ d’obtenir de l’enfant qu’il accuse mensongèrement
le requérant, lequel avait au demeurant déjà quitté l’institution depuis plusieurs
mois (cf. jugement, p. 76
in
fine
).
Ainsi, en mettant en perspective le contenu de cette pièce avec les éléments à charge
retenus par le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte, en particulier avec la véracité
et la crédibilité des déclarations de l’enfant vérifiées par une expertise
et recoupées par d’autres preuves, relatives notamment aux circonstances du dévoilement,
et l’absence totale de consistance de la thèse du complot déjà présentée
par le requérant à l’époque, force est de considérer que cette déclaration
écrite ne constitue pas un moyen de preuve sérieux propre à ébranler les constatations
ayant fondé la condamnation du requérant.
3.
Il résulte de ce qui précède que les motifs de révision invoqués sont d’emblée
manifestement mal fondés, de sorte que la demande de révision présentée par D.________
doit être déclarée irrecevable, sans échange d’écritures (art. 412
al. 2 et 3 CPP).
Dès lors que la juridiction d’appel n’entre pas en matière sur la demande de révision,
une décision provisoire sur une éventuelle mise en liberté est exclue (art. 412 al. 3
al. 4 CPP).
La demande de révision étant manifestement dépourvue de chances de succès, la requête
d’assistance judiciaire doit être rejetée (TF 6B_882/2017 du 23 mars 2018 consid.
2 et les références citées).
Les frais de la procédure de révision, constitués du seul émolument d'arrêt,
par 1’100 fr. (art. 21 al. 1 et 22 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge
du requérant, qui succombe (art. 428 al. 1, 2
e
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 410 al. 1 let. a, 411 et 412 al. 2 CPP
prononce
:
I.
La demande de révision est irrecevable.
II.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
III.
Les frais de la procédure de révision,
par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de D.________.
IV.
Le présent prononcé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Michel Dupuis, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :