vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 953 · 2023-12-18 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MÉDECIN | 426 CC, 439 al. 1 CC, 439 al. 1 ch. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2023 / 953

TRIBUNAL
CANTONAL
E523.050866-231683
251
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
426 ss et 439 al. ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
sans domicile fixe, contre la décision rendue le 29 novembre 2023 par la Juge de paix du district
de Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 29 novembre 2023, motivée le 4 décembre 2023, la Juge de paix du district
de Lausanne (ci-après : le premier juge ou la justice de paix) a rejeté l'appel déposé
par X.________ (ci-après : la personne concernée), né le [...] 1994, à l’encontre
de la décision de placement médical à des fins d’assistance rendue le 16 novembre
2023 par la Dre W.________ (I) et a laissé les frais de la décision à la charge de
l'Etat (II).
En droit, le premier juge a retenu que les troubles psychiques ayant justifié le placement médical
à des fins d’assistance de X.________ étaient encore présents et que l’état
clinique de celui-ci ne s’était pas suffisamment amélioré pour permettre sereinement
la fin de l’hospitalisation. Constatant en outre que l’intéressé se montrait anosognosique
de ses troubles ainsi que du besoin d’un traitement psychiatrique et qu’à dire d’expert,
l’absence de traitement en milieu hospitalier mettrait en péril ses intérêts et
son intégrité psychique, le premier juge a considéré qu’une prise en charge
institutionnelle apparaissait pour le moment encore nécessaire.
B.
Par acte du 12 décembre 2023, X.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette
décision. Il a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Interpellée, la juge de paix a indiqué par courrier du 13 décembre 2023 qu’elle
renonçait à se déterminer et se référait intégralement au contenu de la
décision entreprise.
Par rapport du 15 décembre 2023, le Dr H.________, chef de clinique à T.________, a indiqué
que X.________ était hospitalisé en raison d’une décompensation psychotique et qu’il
présentait des idées délirantes paranoïaques en ce sens qu’il croyait à
tort subir de nombreux préjudices. Le médecin a ajouté que peu de temps auparavant, X.________
avait également frappé son épouse, pensant que celle-ci l'avait drogué au GHB et
qu’elle avait convoqué des personnes pour le violer à domicile. Il a relevé que
les idées de persécution chez le patient évoluaient depuis deux ans et organisaient son
existence, que le sentiment de menace et de préjudice constant l'empêchait de s'adapter à
la société et le plongeait dans une précarité socioprofessionnelle, étant précisé
qu’il vivait en l’état en hébergement d'urgence et multipliait les procédures
pour se défendre des préjudices qu'il croyait à tort subir. Le Dr H.________ a rappelé
que l’hypothèse diagnostique principale était une psychose paranoïaque et que les
symptômes de X.________ devaient être mis à l'épreuve d'un traitement neuroleptique
bien conduit sur plusieurs semaines pour tenter d'en réduire l'intensité. Il a souligné
que le patient acceptait la prise d'un traitement à l'hôpital car il était sous placement
médical à des fins d’assistance, mais que lorsque la mesure était levée, comme
lors des précédentes hospitalisations, l’intéressé arrêtait son traitement.
Le médecin a précisé que la compliance était nulle car X.________ était anosognosique
de son trouble psychotique. Ainsi, le Dr H.________ a estimé que l’état de celui-ci nécessitait
la poursuite d'une hospitalisation sous placement à des fins d’assistance, la poursuite du
traitement et son adaptation, le cas échéant, une aide sociale afin de trouver un logement
adapté, relevant qu’en l’état, le traitement médical entrepris n'avait pas
permis de réduire la symptomatologie présentée.
Lors de l’audience du 18 décembre 2023 de la Chambre des curatelles, le recourant a été
entendu et a déclaré ce qui suit :
« Je
confirme que je conteste mon placement. L’hospitalisation m’a aidé à améliorer
mon état de santé. J’accepte de prendre le [...], mais je suis contre le [...] parce
que j’estime que je n’ai pas la symptomatologie qui nécessite ce traitement. Je ne souhaite
pas demeurer plus longtemps à l’hôpital. Je ne peux pas continuer à étudier
et j’ai des engagements que je ne peux pas tenir. J’ai des examens de droit le 14 janvier
2024 et je n’ai pas pu suivre les cours parce que la Docteure ne m’a pas laissé sortir.
Je conteste que les préjudices que j’invoque soient nés dans mon imagination. Je me réfère
aux pièces que je vous ai produites. Certains médecins m’ont dit que j’étais
bipolaire et je veux bien le croire, mais je conteste avoir des hallucinations. Je suis inscrit à
la faculté de droit de l’université de Lausanne. En ce moment, je bénéfice
d’un logement d’urgence mais j’ai obtenu le RI et mon assistante sociale va me faire
un bon pour aller à l’hôtel. Je reçois mon courrier soit chez mon épouse dont
je suis séparé soit à la Poste. Ma manifestation devant [...] m’a conduit à
l’hôpital. Je me suis fai[t] arrêter, puis les policiers ont appelé l’ambulance.
J’étais nu parce que je voulais montrer des dégâts à mon corps. Si je sors,
je continuerai à prendre le [...]. Actuellement on m’oblige à prendre le [...]. J’arrêterai
de le prendre si je n’ai pas de symptômes. »
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
X.________ est né le [...] 1994. Il est séparé de son épouse et n’a pas de
domicile fixe.
2.
En avril et juillet 2022, de même qu’en août 2023, X.________ a fait l’objet de
placements médicaux à des fins d’assistance en raison de
« rupture
de traitement, état dépressif sévère, ruminations suicidaires avec risques de répétition
d’un passage à l’acte suicidaire »
ou encore
« suspicion
de décompensation maniaque avec absence de capacité de discernement quant au trouble et présence
d’idées délirantes de persécution »
.
Le 16 novembre 2023, X.________ a été à nouveau hospitalisé sous placement médical
à des fins d’assistance ordonné par la Dre W.________, psychiatre aux urgences psychiatriques
du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), pour les motifs suivants :
« trouble bipolaire
avec épisode actuel maniaque et symptômes psychotiques, risque hétéro-agressif et
rupture de traitement »
.
3.
Dans un rapport d’évaluation du 17 novembre 2023, le Dr C.________, chef de clinique du Service
des urgences psychiatriques des Hôpitaux universitaires genevois (ci-après : HUG), a relevé
que X.________, lequel était connu pour un trouble bipolaire, avait été arrêté
le 16 novembre 2023 par la police qui avait ensuite fait appel à une ambulance, dès lors que
l’intéressé était en train de manifester mi-nu à la place [...], à Genève.
Le médecin a précisé que lorsqu’il avait été admis aux HUG, X.________
répétait les raisons de sa manifestation tout en affirmant ne pas souffrir de maladie psychiatrique
et ne pas vouloir prendre de traitement. Il a relevé que le patient avait un discours cohérent
et informatif avec une tendance à la répétition, parsemé d’éléments
délirants auxquels l’intéressé adhérait complétement puisqu’il était
anosognosique (par exemple : il disait qu’il s’était fait castrer, qu’une
de ses jambes était plus courte que l’autre à cause de certains criminels, que personne
ne voulait prendre en charge ses douleurs lombaires, raison pour laquelle il voulait une IRM de tout
son corps). Enfin le Dr C.________ a indiqué que X.________ était calme et collaborant,
qu’il niait s’être montré hétéro-agressif envers son ex-épouse et
qu’il acceptait un transfert aux urgences du CHUV en vue d’une éventuelle hospitalisation
en psychiatrie.
4.
Par acte du 22 novembre 2023, X.________ a interjeté un appel contre la décision précitée.
5.
Dans son rapport d’expertise du 28 novembre 2023, le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a notamment relevé que l’expertisé lui avait expliqué que
le jour de son hospitalisation, il était en train de manifester nu contre
« la
mauvaise prise en charge médicale de ses douleurs de dos par les médecins »
et pour
« montrer
les preuves de ce qui se passe depuis avril 2022 »
,
en s’enregistrant avec son natel et en diffusant l’enregistrement en direct sur Facebook,
qu’effectivement, lors de sa consultation au service d’orthopédie du CHUV le 13 novembre
2023, il aurait contesté l’examen et réclamé de l’orthopédiste de refaire
les mesures de ses membres inférieurs, ce qui lui aurait été refusé, qu’à
son retour à domicile, il se serait auto-examiné et aurait pris les mesures de ses membres
inférieurs en les photographiant et aurait également refait sa propre lecture de son IRM et
du rapport de l’orthopédiste en les annotant, qu’étant convaincu qu’il était
victime
« d’erreurs
médicales »
et qu’après
avoir
« écrit
une lettre de recours au CSR de [...]»
, il
s’était rendu seul devant le siège des [...] sous l’emprise de l’alcool,
ajoutant qu’il s’agissait d’une
« manière
d’exprimer son mécontentement »
et qu’il avait
« montré
son sexe car il y a un problème à ce niveau »
.
L’expert a constaté que X.________ présentait des troubles psychiatriques documentés
depuis 2020, date du début de sa prise en charge par son psychiatre, le Dr Q.________, soit des
troubles délirants chroniques associés à des troubles du comportement, sous tendus par
l’usage de substances psychoactives. Le Dr K.________ a ajouté que ces troubles psychiatriques
avaient valu à X.________ trois hospitalisations à T.________ entre 2022 et 2023 et qu’en
dépit de ses successives prises en charge psychiatriques hospitalières et ambulatoires, celui-ci
n’adhérait pas au traitement et l’interrompait après chaque sortie de l’hôpital.
Il a relevé que, selon les soignants de la division [...] à T.________, X.________ était
un patient calme, mais peu collaborant, refusant le traitement médicamenteux proposé en dehors
du [...], qu’il présentait un discours désorganisé et peu informatif avec des idées
délirantes de persécution et que celles-ci avaient pour objet persécuteur principal
« son
ex-épouse et le corps médical »
.
Le médecin a par ailleurs observé que X.________ avait un délire de persécution bien
systématisé à mécanismes intuitif et interprétatif et à thème de préjudice,
de même que des idées hypochondriaques de nature délirantes, et que ces idées délirantes
étaient fixes, enkystées et organisaient son existence ; X.________ ne reconnaissait pas
le caractère morbide de ses troubles ni leur lien avec ses difficultés, sélectionnant
le traitement psychotrope prescrit pendant son hospitalisation en cours et en refusant les antipsychotiques.
Selon l’expert, l’intéressé présentait une exacerbation de ses troubles psychotiques,
qui étaient évocateurs d’une psychose paranoïaque, laquelle était associée
à une dépendance à des substances psychoactives, notamment l’alcool, ce qui aggravait
épisodiquement ses troubles paranoïaques. Le Dr K.________ a indiqué que l’état
mental actuel du patient altérait sa capacité à appréhender adéquatement la
réalité et désorganisait son comportement en ce sens qu’animé par un sentiment
de menace sur sa personne et attribuant une malveillance à son égard à tout ce qui ne
lui était pas gratifiant, il devenait oppositionnel, procédurier, voire agressif. Il a précisé
que la précarité de sa situation socio-professionnelle entretenait la désorganisation
de son comportement, notamment par une surenchère procédurière, et que l’opposition
de X.________ aux soins psychiatriques était encore entretenue par ses troubles mentaux et par son
anosognosie, ajoutant que son état mental actuel abolissait sa capacité à consentir à
un traitement approprié et à mesurer les conséquences de son opposition à celui-ci
sur sa santé et sur ses intérêts. Considérant que l’état clinique de l’expertisé
et l’absence de traitement mettraient en péril ses intérêts et son intégrité
psychique, comme le démontrait son évolution clinique et socio-professionnelle depuis sa première
hospitalisation en avril-mai 2022, le médecin a considéré qu’il était nécessaire
que X.________ puisse continuer à bénéficier régulièrement d’un traitement
approprié à sa pathologie (antipsychotique), et donc poursuive son traitement en milieu hospitalier
et à y demeurer jusqu’à la consolidation de l’effet du traitement sur la symptomatologie
délirante.
6.
Entendu à l’audience du 29 novembre 2023 de la juge de paix, X.________ a déclaré
qu’il y avait eu certains actes et agissements psychiatriques avec lesquels il n’était
pas d’accord. Il a indiqué avoir entrepris une médiation puis une procédure auprès
de la Commission des plaintes. Il a expliqué que les accidents de circulation avaient eu lieu en
2020 et 2021, et non en 2022 comme retenu par le médecin du CHUV. Sur le plan social, il a dit s’être
séparé le 18 août 2023, qu’il n’avait depuis lors plus de logement fixe, mais
qu’il avait cependant entrepris des démarches au social. Il a expliqué qu’il se
disputait avec son ex-épouse concernant sa consommation d’alcool. Il a admis avoir manifesté
dénudé devant [...], expliquant avoir un dysfonctionnement sexuel dont il n’arrivait
pas à expliquer la cause. Il a admis être en dépression et n’a pas nié être
atteint de bipolarité. Il a estimé que les médecins voulaient orienter ses troubles vers
« des choses qui
ne lui correspondaient »
pas et qu’il
devait y avoir un respect de la volonté du patient, relatant qu’on lui avait prescrit un médicament
antipsychotique alors qu’il avait exprimé son refus. Il a expliqué qu’il ne voulait
pas prendre ce traitement, mais que le placement médical à des fins d’assistance l’y
obligeait. Il a ajouté que c’était son médecin psychiatre qui lui avait prescrit
le [...]. Il a enfin contesté être anosognosique, comme le relevait l’expert, puisqu’il
admettait être en dépression et bipolaire. Il a enfin mentionné être contre la poursuite
de l’hospitalisation
« sans
aucune raison valable »
, ajoutant avoir
discuté avec son médecin, le Dr Q.________, d’un éventuel traitement antipsychotique,
lequel était d’avis que le [...] n’était pas opportun au vu de la symptomatologie
et de l’âge.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix statuant sur un appel au juge
au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
formé par la personne faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC)
ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC ; cf. notamment CCUR 19 septembre 2023/185). La personne concernée, les proches et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al.
1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2
e
éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs
cités ; cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile, signé et exposant clairement le désaccord de la personne concernée
avec la mesure de placement, le recours est recevable, sous la réserve suivante.
Le recourant indique qu’il prend le traitement antipsychotique malgré le fait qu’il
y est opposé au motif il n’a pas de symptomatologie justifiant un tel traitement. Or si l’on
devait en déduire qu’il entendait contester cet aspect devant la Chambre de céans, à
savoir s'opposer à la prise de médicaments, cette conclusion serait irrecevable. En effet,
ce point excède manifestement l'objet de la contestation tel que défini par la décision
querellée qui concerne uniquement le placement (ATF 142 1 155 consid. 4.4.2 ;
TF 5A_588/2019 du 30 juillet 2019 consid. 5.2 ; CCUR 27 juillet 2023/144 consid. 1.4 et les
références citées).
Pour le surplus, les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si tant est qu’elles
ne figurent pas déjà au dossier.
Interpellée, l’autorité de protection a indiqué qu’elle renonçait à
se déterminer et qu’elle se référait intégralement au contenu de la décision
attaquée.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler
par écrit au juge, notamment en cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al.
1 CC). Dans le canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du
lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des
appels au sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE ; Meier, op. cit., n. 165, p. 85).
2.2.2
Le juge désigné pour statuer sur les appels de l’art. 439 al. 1 CC doit entendre, en
règle générale en collège, la personne concernée (art. 450e al. 4, 1
re
phr.
CC applicable par analogie par renvoi de l’art. 439 al. 3 CC), sauf si le droit cantonal attribue
cette compétence à un juge unique de l’autorité de protection. Dans ce cas, la jurisprudence
a admis que l’audition de la personne concernée pouvait avoir lieu par ce juge unique (JdT
2015 III 207 consid. 2.1 ; CCUR 13 octobre 2022/177 ; Meier, op. cit., n. 1351 et note de bas de
page n. 2499, p. 713).
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, procède
à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4, 1
re
phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie
par renvoi de l'art. 439 al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid. 2.7 ; CCUR 13 octobre 2022/177).
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée (ATF
148 I 1 consid. 8.2.1  ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015
II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments
de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse («
Schwächezustand
»)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin
spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références
citées ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid.
2.2), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille
[ci-après : CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n.40 ad art. 439 CC, p. 789).
Si l'autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante, l'instance
judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3
in
fine
et la référence citée).
2.3
En l'espèce, le recourant a été entendu par la juge de paix le 29 novembre 2023 et
par la Chambre de céans le 18 décembre 2023. Son droit d'être entendu a ainsi été
respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur le rapport d’expertise psychiatrique établi
le 28 novembre 2023 par le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Une
évaluation psychiatrique du 17 novembre 2023 du Dr C.________ des HUG figure également
au dossier. Enfin, le Dr H.________, chef de clinique à T.________, a rendu un rapport le 15 décembre
2023 concernant l’évolution de l’état de santé du recourant depuis son hospitalisation.
Ces documents fournissent des éléments actuels et pertinents sur le recourant et émanent
de médecins spécialistes à même d'apprécier valablement l'état de santé
de celui-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n'était pas maintenue. Les exigences
légales rappelées ci-dessus sont dès lors respectées.
3.
3.1
Le recourant conteste le placement qui lui est imposé. Il nie présenter une symptomatologie
nécessitant un traitement antipsychotique, indiquant ne pas entendre de voix et ne pas avoir d’hallucinations ;
de plus son dossier médical le prouve. Il affirme qu’il y a de nombreuses erreurs dans ses
dossiers médicaux et qu’il y a eu des erreurs de traitement. En outre, il soutient collaborer,
rester calme et adhérer aux recommandations de l’équipe médicale
« avec
prudence »
, prenant le traitement malgré
le fait qu’il y est opposé. Il relève enfin que ses problèmes
« au
niveau social sont quasiment résolus »
et qu’il se porte de mieux en mieux, ajoutant qu’il dispose d’un logement à [...],
qu’il a une case postale à la gare de [...] et qu’il est inscrit à l’office
régional de placement.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier,
op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale »,
il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre
2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition
d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée
dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt
la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ;
ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ;
Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT
2005 Ill 51 consid. 3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui
de la révision du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF
1977 III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit
là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme un ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
3.2.2
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son
bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès
que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter
une libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant
en des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur («
Drehtürpsychiatrie
»)
(Meier, op. cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art.
426 CC, p. 688).
3.2.3
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin ne peut dépasser
six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au plus tard au terme de ce délai, à
moins que l’autorité de protection de l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire
(art. 429 al. 2 CC). La décision de libérer la personne placée appartient à l’institution
(art. 429 al. 3 CC).
3.3
En l’espèce, le recourant souffre de troubles psychiques qui ont nécessité plusieurs
hospitalisations depuis 2022. En particulier, il est connu pour un trouble bipolaire selon le rapport
du 17 novembre 2023 des HUG, duquel il ressort en outre que l’intéressé a été
hospitalisé le 16 novembre précédant après avoir été arrêté en
train de manifester nu sur la place [...] à Genève, alors qu’il tenait un discours parsemé
d'éléments délirants auxquels il adhérait pleinement, étant anosognosique de
ses troubles. Quant à l’expertise psychiatrique du 28 novembre 2023, elle retient chez
le recourant une exacerbation des troubles psychotiques, lesquels sont du reste chroniques et associés
à des troubles du comportement. Il y est encore précisé qu’il s'agit de troubles
évocateurs d'une psychose paranoïaque associée à une dépendance aux substances
psychoactives aggravant épisodiquement les troubles paranoïaques. Le diagnostic de psychose
paranoïaque est également retenu par les médecins de T.________ comme hypothèse diagnostique
principale.
Par ailleurs, le recourant a également besoin de protection. Même s’il peut séjourner
dans un hébergement d’urgence, voire à l’hôtel, qu’il dispose d’une
case postale et qu’on peut prendre acte du fait qu'il entreprend des démarches pour obtenir
l'Al et pouvoir continuer ses études de droit à l’Université de Lausanne, il n’en
demeure pas moins que le recourant se trouve dans une situation socio-professionnelle précaire,
sans logement fixe ni emploi, et que ses troubles l’empêchent de s’adapter à la
société et le rendent oppositionnel, procédurier voire agressif. Le recourant a aussi
des comportements menaçants, son épouse s’étant plainte à plusieurs reprises
de ses agissements et d’avoir été frappée. Outre un risque hétéro-agressif,
il a été relevé que la capacité du recourant à appréhender la réalité
est altérée et qu’il se met en danger. Contrairement à ce que soutient le recourant,
les rapports médicaux à son dossier n’établissent pas tous les préjudices qu’il
dit avoir subis, étant souligné qu’il y a effectivement des rapports sur ses troubles
orthopédiques, mais que le recourant affirmait être castré lors de sa manifestation du
16 novembre 2023. A cela s’ajoute le fait que le recourant n’adhère pas au traitement
médicamenteux et est peu collaborant. Selon l’expert, dès lors qu’il est anosognosique
de ses troubles, le recourant ne peut pas consentir à un traitement approprié et mesurer les
conséquences de son opposition : ainsi, malgré ses troubles psychiques et les impacts
sur son quotidien, le recourant arrête toute médication dès qu’il sort de l’hôpital.
Mais surtout, d’après le Dr K.________, l’état du recourant et l'absence de traitement
mettent en péril ses intérêts et son intégrité psychique, de sorte la poursuite
du traitement en milieu hospitaliser jusqu'à consolidation de l'effet du traitement sur la symptomatologie
délirante est nécessaire. Autrement dit, le recourant doit être stabilisé ce qui
est compliqué au vu de sa compliance relative et de son anosognosie, le médecin de T.________
ayant d’ailleurs relevé que le traitement médical entrepris dans le cadre de l’hospitalisation
n'avait en l’état pas permis de réduire la symptomatologie présentée. Ainsi,
le recourant a besoin d’une prise en charge institutionnelle compte tenu de son état de santé.
Dans ces conditions, au vu de l’anosognosie, de la non-collaboration et du refus de soins du recourant,
une hospitalisation sous placement à des fins d’assistance est nécessaire. Aucune mesure
moins contraignante n’est possible et seul le placement dans une institution psychiatrique appropriée
– en l’occurrence au sein de T.________ – peut fournir au recourant la structure et
l'aide dont il a besoin pour ne pas se mettre en danger lui-même, ni autrui, et pour se stabiliser.
La mesure est ainsi parfaitement proportionnée aux besoins du recourant.
Il y a lieu donc de confirmer le placement médical à des fins d’assistance de X.________.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et la décision
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. X.________,
‑
Département de psychiatrie - CHUV, T.________, à l’att. du Dr H.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :