vd_findinfo · Décision / 2014 / 979 · 2014-09-29 · fr

HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, SOINS MÉDICAUX, MÉDECIN, RESPONSABILITÉ{DROIT PÉNAL}, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ADMINISTRATION DES PREUVES | 12 CP, 318 CPP (CH), 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.09.2014 Décision / 2014 / 979

TRIBUNAL
CANTONAL
706
PE13.003132-EMM
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
29 septembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
12 CP ; 318 et 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 août 2014 par
A.Y.________
,
B.Y.________
et
X.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 21 juillet 2014 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, contrôle et mineurs, dans la cause
n° PE13.003132-EMM
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
acte du 12 février 2013, les héritiers d’C.Y.________, soit A.Y.________, B.Y.________
et X.________, ont déposé plainte pénale contre H.________, directeur de l’EMS Z.________,
à [...], ainsi que contre le Dr P.________ et L.________, infirmière-cheffe de cet EMS, pour
homicide par négligence, lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d’autrui
et omission de prêter secours.
A l’appui de leur plainte, ils exposaient en substance les faits suivants,
Leur mère, C.Y.________, résidait depuis 2009 en EMS et depuis le
14
juillet 2010 à l’EMS Z.________, [...].
Le 17 novembre 2012, B.Y.________ a rendu visite à sa mère. Elle l’a trouvée alitée
et elle n’est pas parvenue à la réveiller. Elle a donc fait appel au service des soins
de l’EMS. L’aide-soignante qui l’a rejointe dans la chambre, V.________, aurait affirmé
qu’C.Y.________ était fatiguée et probablement souffrante. Elle aurait indiqué que
le Dr P.________ avait été prévenu et qu’il avait prescrit du Dafalgan par téléphone.
Face à l’insistance de B.Y.________, l’aide-soignante aurait fini par admettre qu’il
y avait eu une « bousculade » dans l’ascenseur le mercredi 14 ou le jeudi 15
novembre 2012, lors de laquelle C.Y.________ aurait été heurtée par une chaise roulante
et aurait perdu l’équilibre, mais qu’il y aurait eu plus de peur que de mal puisque
la patiente serait tombée dans les bras d’une infirmière. Interrogée par B.Y.________,
l’aide-soignante aurait ajouté qu’aucune radio n’avait été effectuée
et que la pensionnaire avait été levée à plusieurs reprises pour aller aux toilettes
et à la douche. Elle aurait ajouté que le lendemain de l’accident, le lit d’C.Y.________
était mouillé par de l’urine et que la patiente présentait un état subfébrile.
Inquiétée par l’état de santé alarmant de sa mère, B.Y.________ aurait
finalement réussi à la réveiller et celle-ci aurait pleuré et crié de douleur
en expliquant qu’elle avait très mal à sa hanche droite. B.Y.________ aurait donc indiqué
à l’aide-soignante qu’il était impératif d’informer le Dr P.________
de la situation et qu’une radiographie devait être effectuée dans les plus brefs délais.
Le lendemain, soit le dimanche 18 novembre 2012, B.Y.________ aurait été contactée sur
son téléphone portable par le Dr P.________ qui l’aurait informée que sa mère
avait probablement une hanche cassée et qu’il souhaitait faire une radiographie. Il lui aurait
indiqué qu’une ambulance était en route pour organiser son transport à l’hôpital
de [...]. La fille de la patiente se serait alors immédiatement rendue à l’EMS. Comme
personne ne se trouvait dans la chambre de la patiente à l’arrivée des ambulanciers,
B.Y.________ aurait sollicité l’intervention de l’aide-soignante qu’elle avait
rencontrée la veille, laquelle les aurait rejoints dans la chambre. L’aide-soignante aurait
alors été incapable de donner les informations requises par les ambulanciers avant la prise
en charge de la patiente et ce malgré le fait qu’elle était allée chercher son dossier
médical. Finalement les ambulanciers auraient décidé de partir pour l’hôpital,
prenant avec eux les quelques documents remis par l’aide-soignante.
A l’hôpital de [...], C.Y.________ a été prise en charge par le Dr G.________ et
a subi une opération de la hanche.
Le lundi 19 novembre 2012, au matin, le Dr [...], médecin-assistant, aurait informé les plaignants
que leur mère souffrait d’une pneumonie et que son état était inquiétant.
C.Y.________ est décédée le 17 décembre 2012. Il n’y a pas eu d’autopsie,
ni d’expertise médicale et aucune cause certaine du décès n’a pu être
avancée par les médecins.
b)
Ensuite
de la plainte des héritiers d’C.Y.________, le Ministère public central, division affaires
spéciales, contrôle et mineurs, a ouvert une instruction, au cours de laquelle il a procédé
aux auditions de différentes personnes impliquées dans la prise en charge d’C.Y.________,
à savoir le directeur de l’EMS, H.________, l’infirmière-cheffe, L.________, le
médecin de l’EMS, P.________, deux aides-soignantes, Q.________ et V.________, une infirmière,
J.________, et le médecin chef du Centre de traitement et de réadaptation des Hôpitaux
Riviera et Chablais, D.________. Le Procureur a également séquestré le dossier administratif
original concernant C.Y.________, les imprimés des éléments du dossier informatisé
de la résidente (DIR) et deux rapports détaillés faits par des professionnels présents
à l’EMS les 16, 17 et
18 novembre
2012.
c)
Dans le délai de prochaine clôture, par courrier du 15 janvier 2014, le conseil commun des
plaignants a notamment requis l’audition du Dr G.________ – afin qu’il fasse part de
ses suppositions sur les causes exactes de la fracture et sur les conséquences des manipulations
de la patiente à la suite de cette fracture –, l’audition de W.________ – qui
aurait été présente lors d’une partie des faits, en particulier le 18 novembre 2012
lors de la visite du Dr P.________ –, l’audition d’une autre aide-soignante, prénommée
[...] – qui travaillait également à l’EMS et aurait été informée
de l’affaire –, leur propre audition, ainsi que la production de l’entier du dossier
médical de la défunte, puisque, selon les dires du Dr P.________, plusieurs éléments
ne figureraient pas dans le dossier administratif séquestré.
B.
Par ordonnance du 21 juillet 2014, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale ouverte d’office et sur plainte
d’A.Y.________, B.Y.________ et de X.________ ensuite du décès d’C.Y.________,
née le [...] 1927.
Dans le cadre de cette ordonnance, le Procureur a également rejeté les réquisitions de
preuves des plaignants, considérant que le dossier était suffisamment instruit.
C.
Par acte du 4 août 2014, les plaignants ont
recouru contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu’il complète l’instruction
dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. Subsidiairement, ils ont
conclu à ce que H.________, J.________ et L.________ soient mis en accusation pour homicide par
négligence, lésions corporelles par négligence, exposition et omission de prêter
secours. A titre de réquisition de preuves, ils ont sollicité les auditions du Dr [...], de
W.________ ainsi que leurs propres auditions. Ils ont également requis la production de l’entier
du dossier médical de la défunte en main de l’EMS Z.________ et la mise en œuvre
d’une expertise médicale.
Le Ministère public ne s’est pas déterminé dans le délai qui lui a été
imparti à cet effet.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art.
80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Respectant les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) et déposé dans le délai légal
par les plaignants et héritiers de la défunte qui ont qualité pour recourir (JT 2014 III
30), le recours est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 318 al. 2 CPP, au stade de
la clôture de l’instruction, le Ministère public ne peut écarter une réquisition
de preuve que si celle-ci exige l’administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il
rend sa décision par écrit et la motive brièvement.
La décision négative du Ministère public sur une requête en complément de preuves
n’est en elle-même pas sujette à recours selon l’art. 318 al. 3 CPP. Toutefois,
lorsque l'autorité de recours est saisie d’un recours contre une ordonnance de classement
qui fait suite au rejet d’une requête tendant à l’administration de preuves complémentaires,
elle examinera si l’instruction apparaît suffisante et, si elle estime que l’instruction
doit être complétée, annulera l’ordonnance de classement et renverra la cause au
Ministère public (CREP 5 juin 2013/490 ; Cornu, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 318 CPP; TF 1B_17/2013 du 12
février 2013 c. 1.2; CREP 6 février 2013/236 c. 2a et b).
2.2
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 8 ad art. 319 CPP), ou lorsque les éléments constitutifs
d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé,
quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs
et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319
CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006
pp.
1057 ss, 1255). Selon la jurisprudence, un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît
exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude; la possibilité de classer la procédure
ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive
imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité
de condamnation. Le principe «
in
dubio pro duriore
» – qui ne figure
pas expressément dans la loi mais se déduit indirectement des art. 324 al. 1 et 319 al. 1 CPP
(ATF 137 IV 219 c. 7; TF 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 c. 4.1) – exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011
du 22 mars 2012 c. 3.1.1), voire même lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 c. 4.1.2; ATF 137
IV 285 c. 2.5).
2.3
Selon l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence
quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte
des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand
l’auteur de l’acte n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances
et par sa situation personnelle.
S’agissant en particulier de l’homicide par négligence, la jurisprudence a précisé
qu’il fallait que l’auteur ait, d’une part, violé les règles de prudence
que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que,
d’autre part, il n’ait pas déployé l’attention et les efforts que l’on
pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 c. 4.2.3; ATF 133 IV 158
c. 5.1 ; ATF 122 IV 17 c. 2b). Pour déterminer plus précisément quels étaient
les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées
par l’ordre juridique pour assurer la sécurité et prévenir les accidents. A défaut
de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles
analogues qui émanent d’associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement
reconnues (en matière médicale, cf. ATF 130 IV 7 c. 3.3). La violation des devoirs de la prudence
peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale
de sécurité n’a été violée (ATF 135 IV 56 c. 2.1; Dupuis et alii, Petit
commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 21 ad art. 117 CP et les références citées).
Le contenu concret et l'étendue du devoir de diligence s'apprécient au regard des aptitudes
et des connaissances de l'individu concerné, selon sa situation personnelle, son âge et son
expérience (ATF 135 IV 56, c. 2.1 ; ATF 133 IV 158 ; Dupuis et alii, op. cit., n. 19 ad
art. 117 CP et les références citées; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
3
ème
éd., Berne 2010, nn. 11 ss ad art. 117 CP). Enfin, s'il y a eu violation des règles de la prudence,
encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse
reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque
d'effort blâmable (ATF 134 IV 255 c. 4.2.3 ; ATF 122 IV 17 c. 2.b ; Dubuis et alii, op.
cit., n. 29 ad
art. 117 CP ; Corboz,
op. cit., nn. 11 ss ad art. 117 CP).
En matière médicale, pour déterminer l’étendue de la prudence requise, il faut
partir du devoir général qu’a le médecin d’exercer l’art de la guérison
selon les principes reconnus de la science médicale et de l’humanité, de tout entreprendre
pour guérir son patient et d’éviter tout ce qui pourrait lui porter préjudice. Les
exigences que le devoir de prudence impose au médecin sont fonction des circonstances du cas d’espèce,
notamment du genre d’intervention ou de traitement, des risques qui y sont liés, du pouvoir
d’appréciation laissé au médecin, des moyens à disposition et de l’urgence
de l’acte médical (ATF 130 IV 7 c. 3.3; CREP 2 avril 2013/181).
2.4
En l’espèce, l’instruction a
permis d’établir que le 15 novembre 2012 – cette date devant probablement être
préférée à celle du 14 novembre 2012 parfois articulée, dès lors que le
dossier informatisé de la résidente (DIR) mentionne qu’C.Y.________ a eu du plaisir à
danser à l’anniversaire qui a eu lieu l’après-midi du 15 novembre 2012 –,
la prénommée, alors résidente à I’EMS Z.________ à [...] et âgée
de 85 ans, a subi un choc en sortant de l’ascenseur. Les versions des personnes présentes
ce jour-là, soit Q.________ (PV aud. 4) et J.________ (PV aud. 5), sont lacunaires et contradictoires
sur le déroulement exact de cet évènement. Néanmoins, il ressort des déclarations
des deux femmes qu’après le « choc » –  lors duquel seule Q.________
était présente –, C.Y.________ a été déplacée par les deux femmes
dans une chaise roulante jusqu’à sa chambre. Ni Q.________, ni J.________ n’ont toutefois
pu expliquer les raisons qui auraient dicté la nécessité d’utiliser une chaise roulante,
puisque, selon Q.________, la résidente pouvait marcher et que, selon J.________, la chaise roulante
avait été apportée à la demande de Q.________. Il existe ensuite également des
doutes au sujet des informations qui auraient alors été données à l’ensemble
du personnel soignant et en particulier à l’infirmière-cheffe, L.________. En effet,
J.________ a affirmé avoir informé L.________ durant le rapport le soir même de cette
« bousculade » dans l’ascenseur (PV aud. 5, page 2), ce que l’infirmière-cheffe
conteste (PV aud. 2, lignes 45-47).
La prise en charge de la patiente durant les deux jours qui ont suivi l’incident est également
confuse. Il apparaît que le lendemain de l’accident, soit le vendredi 16 novembre 2012, la
patiente présentait au réveil un état subfébrile et que ses draps étaient mouillés.
Selon V.________, C.Y.________ se plaignait de douleurs généralisées.  Elle aurait
néanmoins été levée pour sa toilette. Lors de son audition, V.________ a toutefois
fait part des difficultés d’C.Y.________ à se mobiliser pour cette manœuvre (PV
aud. 7, lignes 45-51). Le rapport journalier mentionne d’ailleurs ce qui suit : « difficultés
à se tenir debout, semble avoir mal à la jambe D[roite] ». Informée de l’état
de santé d’C.Y.________ vers 09h00, l’infirmière de service, J.________, aurait
relaté ces douleurs au Directeur, qui, selon les déclarations de l’infirmière, serait
le seul habilité à prendre la décision d’appeler le médecin. J.________ aurait
alors également mentionné « la bousculade » de la veille, mais le directeur
lui aurait conseillé de donner du Dafalgan à la patiente et d’appliquer une pommade,
ajoutant qu’il n’y avait pas lieu d’appeler le médecin (PV aud. 5, lignes 87-91).
Finalement, le médecin, le Dr P.________, aurait été informé de l’état
de santé d’C.Y.________ le 16 novembre 2012 en début d’après-midi, à
l’occasion d’un entretien téléphonique avec J.________ concernant un autre résident
(PV aud. 3, lignes 40-46). Dans le cadre de son audition, le médecin a précisé qu’à
aucun moment on ne lui avait parlé d’une « bousculade » intervenue le
jour précédent ou de manifestation de douleurs de la part de la patiente (PV aud. 2, lignes
79-80, 188-191, et 228-229). Un test urinaire et un antibiotique (ciprofloxin) ont été respectivement
demandés et prescrits téléphoniquement. En fin d’après-midi, les résultats
– négatifs – du test urinaire ont été transmis au médecin. Au vu de ces
informations et dès lors que la patiente « toussotait » et que ce toussotement
était associé à des sécrétions, le médecin aurait prescrit un nouvel antibiotique,
considérant, toujours selon ce qui lui aurait été relaté par téléphone,
qu’il devait s’agir d’une bronchite. Il aurait donc prescrit un traitement antibiotique
(tavanic) et il aurait demandé à être informé en cas d’absence d’amélioration
ou d’aggravation de l’état clinique de la patiente (PV aud. 3, lignes 63-68).
Le samedi 17 novembre 2012, B.Y.________ a rendu visite à sa mère. Selon les termes de la plainte,
elle aurait trouvé sa mère alitée et aurait eu du mal à la réveiller. Une fois
consciente, C.Y.________ se serait plainte de vives douleurs à la hanche droite. V.________ aurait
alors parlé à B.Y.________ de la bousculade, mais le médecin n’aurait pas été
alerté ce jour-là, car la patiente était « tranquille » (PV aud. 7,
lignes 122-126).
Le 18 novembre 2012 au réveil, C.Y.________ aurait à nouveau fait état de vives douleurs
à l’aide-soignante présente, V.________, mais cette fois-ci de manière plus intense
que le vendredi (PV aud. 7, lignes 133-134). V.________ en aurait immédiatement informé l’infirmière
de service, W.________, laquelle aurait appelé le médecin en lui indiquant qu’il y avait
des suspicions de fracture du col du fémur (PV aud. 7, lignes 130-133). Selon le médecin, c’est
à cette occasion qu’il aurait été, pour la première fois, informé d’un
choc. Il aurait alors décidé de se rendre immédiatement auprès de la patiente. Les
versions divergent ensuite s’agissant du déroulement de la consultation du médecin. V.________
a indiqué qu’à son arrivée, le médecin avait posé un diagnostic de foyer
pulmonaire gauche infecté, mais qu’il avait dit qu’il n’y avait pas de fracture ;
il aurait demandé au personnel soignant présent de lever la patiente, ce qui se serait révélé
très pénible car C.Y.________ n’arrivait pas à poser sa jambe par terre (PV aud.
7, lignes 163-167). Le médecin a quant à lui contesté avoir demandé à la patiente
de se lever (PV aud. 3, lignes 202-204), dès lors qu’il avait établi le diagnostic de
fracture par palpation. Il aurait ensuite contacté l’Hôpital [...] et demandé de
ne plus mobiliser la patiente jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. C’est à
ce moment également qu’il aurait contacté la famille d’C.Y.________.
C.Y.________ est décédée le 17 décembre 2012. Selon les déclarations du Dr D.________,
médecin chef du Centre de traitement et de réadaptation des Hôpitaux Riviera et Chablais,
le décès serait dû à plusieurs causes. Il a notamment relevé qu’il y avait
un premier facteur prédisposant sous la forme d’une démence probable d’Alzheimer
très avancée. Il a ensuite déclaré qu’il y avait eu une fracture de la hanche,
probablement de nature ostéoporotique, provoquée par un traumatisme mineur. A cet égard,
il a précisé que la fracture de la hanche était extrêmement grave pour une personne
fragilisée et institutionnalisée avec une mortalité à une année extrêmement
élevée. Il a ajouté qu’il y avait eu une autre complication sous la forme d’une
pneumonie, soit une infection du poumon, et qu’enfin, l’état confusionnel aigu de la
patiente – probablement provoqué par la narcose – représentait également une
complication. Selon ses déclarations, il y aurait effectivement eu un retard de diagnostic, mais
si ce retard avait probablement affaibli C.Y.________, cela n’avait pas eu d’influence sur
le pronostic vital de la patiente. Il a ajouté que cela arrivait souvent avec des personnes qui
avaient des problèmes cognitifs qui les empêchaient de s’exprimer. Pour le surplus, il
a indiqué que la patiente avait été prise en charge avec sérieux, notamment s’agissant
de la bronchite (PV aud. 6).
2.5
A ce stade de l’instruction, les déclarations
des  personnes entendues sont notamment contradictoires sur le point de savoir à quel moment
la patiente a été examinée par le médecin, depuis quand l’éventualité
d’une fracture a été envisagée, quels éléments ont été communiqués
au médecin par téléphone le 16 novembre 2012, quel diagnostic a été posé
par le médecin avant le transfert de la patiente à l’hôpital, combien de fois et
pour quelles raisons la patiente a été levée entre le 16 et le 18 novembre 2012 et pour
quelles raisons la famille n’a pas été informée de l’état de la résidente.
Si les déclarations du Dr D.________ tendent à indiquer que le retard de diagnostic n’aurait
pas eu d’influence sur le pronostic vital de la patiente, ces considérations ne constituent
pas un avis d’expert. Elles doivent dès lors être mises en relation avec celles du Dr
P.________, qui a quant à lui indiqué qu’il ne saurait se prononcer sur l’influence
du manquement au niveau des soins sur le pronostic vital, tout en précisant qu’une meilleure
prise en charge aurait à tout le moins permis de diminuer les souffrances de la patiente (PV aud.
3, lignes 248-249). Au surplus, il ressort de l’audition du Dr P.________ et d’un courrier
de son avocat du 24 octobre 2013 que le dossier médical d’C.Y.________ qui figure au dossier
pénal est incomplet, puisqu’il ne comprend en particulier pas les notes manuscrites du médecin,
ni les documents relatifs à des examens ordonnés – par lui ou par d’autres médecins
–, notamment diverses feuilles d’analyses ou des rapports de radiologie (cf. PV aud. 3 et
P. 20).
Au vu de ces éléments, la production du dossier médical complet apparaît un préalable
nécessaire pour déterminer si la prise en charge de la patiente quelque temps avant son décès
a été faite de manière adéquate et si – pour le cas où des retards dans
la prise en charge devaient être mis en évidence – des mesures immédiates auraient
permis d’éviter le décès.
Au surplus, l’audition de B.Y.________, qui a vu sa mère le samedi 17 novembre 2012 et qui
était présente à l’arrivée des ambulanciers le 18 novembre 2012, apparaît
nécessaire pour déterminer l’état de la patiente le samedi ainsi que la manière
dont elle était capable de verbaliser la douleur. Enfin, faute d’autopsie, une expertise médicale
pourrait se justifier afin d’élucider l’état de santé de la défunte avant
son arrivée à l’hôpital et les causes du décès, en vue d’établir
ensuite les responsabilités de l’infirmière – à laquelle il appartenait de
relayer l’information de manière complète –, de l’infirmière cheffe
et surtout du directeur, lequel semble avoir minimisé la situation en ne sollicitant pas la visite
immédiate du médecin.
En définitive, il n’apparaît pas exclu, en l’état du dossier, que la responsabilité
pénale de certains membres du corps soignant puisse être engagée. L’instruction
devra donc être complétée, notamment en donnant suite aux réquisitions des plaignants.
3.
Compte tenu de ce qui précède, le recours
doit être admis et l'ordonnance de classement du 21 juillet 2014 annulée. Le dossier de la
cause sera renvoyé au Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle
et mineurs, pour complément d’instruction au sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance de classement du 21 juillet 2014 est annulée.
III.
Le
dossier est renvoyé au Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle
et mineurs, pour complément d’instruction au sens des considérants.
IV.
Les frais de la procédure de recours, par
1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Charlotte Iselin,
avocate (pour A.Y.________, B.Y.________ et X.________)
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :