vd_findinfo · Jug / 2018 / 299 · 2018-04-27 · fr

MENACE{DROIT PÉNAL}, VOIES DE FAIT, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, INJURE, EXPERTISE PRÉSENTÉE PAR UNE PARTIE, PROFIL D'ADN, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 177 al. 1 CP, 180 al. 2 let. a CP, 187 ch. 1 CP, 191 CP, 47 CP, 115 al. 1 let. b LEtr

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.08.2018 Jug / 2018 / 299

TRIBUNAL
CANTONAL
338
PE17.005141-VPT
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
24 août 2018
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
MM.
Pellet et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, assisté de Me Sylvie Saint-Marc, défenseur d’office, avocate à Nyon,
appelant,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, appelant par voie de jonction,
et
Y.________
,
partie plaignante et intimée,
B.________
et C.________
, parties plaignantes, représentées
par leur curatrice, Me Coralie Devaud, avocate à Lausanne, intimées.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 avril 2018, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
a constaté que X.________ s’est rendu coupable d’infraction à la loi fédérale
sur les étrangers, voies de fait, injure, menaces qualifiées, actes d’ordre sexuel avec
des enfants et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
(I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 20 (vingt) mois, sous déduction
de 401 (quatre cent un) jours de détention avant jugement au 23 avril 2018, et à une amende
de 300 (trois cents) francs (II), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la
peine privative de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours (III), a constaté que X.________
a subi 25 (vingt-cinq) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et a ordonné que 13 (treize) jours de détention soient déduits de la peine privative de
liberté fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (IV),
a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X.________ (V), a
ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 7 (sept) ans (VI), a dit que X.________
est débiteur de B.________, du montant de 4’000 fr. (quatre mille francs), avec intérêts
à 5 % l’an dès le 18 mars 2017, à titre de réparation du tort moral et renvoyé
B.________ à agir par la voie civile pour les conclusions civiles en relation avec le reste du dommage
(VII), a dit que X.________ est débiteur de C.________, du montant de 4’000 fr. (quatre mille
francs), avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 mars 2017, à titre de réparation
du tort moral et renvoie C.________ à agir par la voie civile pour les conclusions civiles en relation
avec le reste du dommage (VIII), a statué sur les séquestres (IX) et les indemnités (X
et XI) et a dit que celles-ci sont remboursables à l’Etat de Vaud par le condamné dès
que sa situation financière le permet (XII).
B.
Par annonce du 6 mai 2018, puis déclaration
motivée du 4 juin 2018, X.________ a formé appel contre ce jugement en concluant principalement
à son annulation, à ce qu’il soit libéré des chefs de prévention de voies
de fait, d’injure, de menaces qualifiées, d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
et à son exemption de peine du chef de prévention de violation de l’art. 115 al.
1 let. b LEtr. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement attaqué en ce sens
qu’il est libéré des chefs de prévention de voies de fait, d’injure, de menaces
qualifiées, d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance et son exemption de peine du chef de
prévention de violation de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr.
A l’appui de cet appel, X.________ a requis neuf mesures d’instruction qui seront examinées
ci-dessous (cf. consid. 3 ci-dessous).
Le 29 juin 2018, le Ministère public a interjeté un appel joint, en concluant à la réforme
du jugement précité en ce sens que X.________ est condamné à une peine privative
de liberté de 24 mois, sous déduction de la détention subie au jour du jugement d’appel,
et que son expulsion du territoire suisse est prononcée pour une durée de dix ans.
Par courrier du 2 juillet 2018, B.________ et C.________ ont renoncé, par l’intermédiaire
de leur curatrice, à déposer une demande de non-entrée en matière ou à déclarer
un appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant brésilien, X.________ est né le [...] 1984 à [...], Sao Paulo, Brésil.
Aîné d’une famille de deux enfants, il a été élevé par ses parents.
Après sa scolarité obligatoire, il a commencé des études de journalisme qu’il
a arrêtées. Il a ensuite travaillé dans l’électroménager.
En 2004, le prévenu s’est marié avec Y.________. En 2009, le couple s’est installé
en Suisse, tout d’abord à [...], puis à [...]. Le prévenu a rapidement trouvé
du travail comme ouvrier pour une entreprise de démolition. En 2010, il a été victime
d’un accident de travail. A la suite de cet accident et jusqu’au mois de décembre 2016,
il a perçu des indemnités versées par la Suva. A la fin de l’année 2016 ou
début de l’année 2017, un montant d’environ 12'000 fr. lui a été versé
probablement au titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Une demande
de prestations de l’assurance-invalidité a été déposée.
Le couple a trois enfants C.________, née le [...] 2011, B.________, née le [...] 2013 et [...],
née le [...] 2016. Les trois enfants sont nés en Suisse.
Le casier judiciaire suisse de X.________ est vierge de toute inscription.
Pour les besoins de l’instruction de la présente affaire, X.________ est détenu à
titre préventif depuis le 19 mars 2017. Ainsi donc, au jour du jugement de première instance,
il était privé de liberté depuis 401 jours, dont 27 jours passés en zone carcérale.
2.
Il est reproché ce qui suit à X.________:
2.1
A [...], à tout le moins entre le 1
er
septembre 2016 et le 19 mars 2017, le prévenu X.________ qui n’était au bénéfice
d’aucune autorisation, a poursuivi son séjour en Suisse, en dépit de l’ultime délai
de départ au 31 août 2016 qui lui avait été accordé par le Service de la population
du Canton de Vaud (SPOP).
2.2
A leur domicile de [...], route [...], entre le
19 décembre 2016 et le 19 mars 2017, X.________ a régulièrement traité son épouse
Y.________ de « fille de pute » et de « vache » en portugais
brésilien, soit l’équivalent en français de « salope ».
Y.________ a déposé plainte pénale le 19 mars 2017.
2.3
Au même endroit, le 11 mars 2017, X.________,
sous l’influence de l’alcool, a déclaré à son épouse qui l’avait
rejoint dans la chambre pour parler, qu’il pouvait la violer s’il le souhaitait et qu’il
pouvait faire d’elle ce qu’il voulait. Il s’est subitement mis à califourchon
sur elle, lui a serré très fort les poignets et a répété qu’il pouvait
la violer car c’était son épouse et qu’il pouvait faire ce qu’il voulait
d’elle.
Y.________ a déposé plainte pénale le 19 mars 2017.
2.4
A son domicile de [...], route [...], le 18 mars
2017 vers 21h00, X.________, qui était rentré sous l’influence conjuguée des médicaments
qu’il prend régulièrement et de l’alcool, s’est rendu dans la chambre de
ses filles B.________, née le [...] 2013 et C.________, née le [...] 2011.
Dans des circonstances qui n’ont pas été clairement établies, le prévenu a
touché avec force les parties génitales de sa fille B.________ laquelle est ensuite descendue
vers sa maman pour lui déclarer : « Maman, papa m’a appuyé très fort sur
le vagin et ça m’a fait très mal ».
Il a également ôté la culotte de sa fille aînée C.________, a léché
ses parties génitales et lui a remis sa culotte à l’envers. A la question de sa maman,
le lendemain matin, de savoir pourquoi sa culotte était à l’envers, C.________ lui a
répondu : « o papai tirou minha calcinha e lambeu minha perereca » soit, en
français : « c’est papa qui a enlevé ma culotte et léché mon
vagin ».
Y.________, mère des filles, a déposé plainte pénale le 19 mars 2017.
C.________ et B.________, par Me Coralie Devaud, curatrice de représentation, ont déposé
plainte pénale le 29 mars 2017.
2.5
Aux débats de première instance, Y.________ a maintenu la plainte pénale déposée
et a renoncé à prendre des conclusions civiles
Au nom de C.________ et B.________, la curatrice a également maintenu les plaintes pénales
déposées et a pris des conclusions civiles.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délai
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
X.________ et l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012
consid. 3.1).
3.
Mesures d’instruction
A l’appui de son appel, X.________ a requis
neuf mesures d’instruction. A l’audience d’appel, il les a réitérées,
à l’exception de celle tendant au visionnage par le prévenu des auditions de sa fille
aînée. Ces mesures d’instruction doivent cependant être rejetées pour les motifs
exposés ci-dessous.
S’agissant tout d’abord de la mise en œuvre d’une expertise scientifique afin
de déterminer les raisons pour lesquelles aucune trace de salive n’a été retrouvée
sur C.________, la Cour ne voit pas ce qu’une nouvelle expertise pourrait révéler de
plus que les explications qui figurent déjà dans le rapport du Centre universitaire romand
de médecine légale (P. 29/5, p. 2), étant précisé que ce rapport indique que
des traces de salive ont été retrouvées sur la partie examinée de la culotte de la
fillette ; en particulier, le fait que davantage de salive puisse ou non être retrouvée
sur la fillette n’est pas déterminant, dès lors que le simple fait que sa salive se trouve
sur la culotte suffit à l’incriminer. Pour le surplus, l’appelant fait en vain plaider
qu’il n’est pas démontré que la fillette soit allée aux toilettes et se soit
essuyée les parties intimes entre le moment des faits et les prélèvements ; on rappellera
que les faits se sont produit le soir du 18 mars 2017 et que les prélèvements ont été
effectués le soir du 19 mars. Il est donc improbable que C.________ ne se soit pas rendue aux toilettes
à une voire plusieurs reprises durant ce laps de temps. En conséquence, un nouvel éventuel
résultat négatif ne permettrait pas d’écarter l’hypothèse selon laquelle
l’absence de traces puisse être la conséquence de passages aux toilettes de la fillette
durant ces 24 heures et des lavements y afférant.
L’appelant a requis une analyse du reste de la culotte à la recherche d’autres traces
de salive. On relèvera que l’élément déterminant réside dans le fait que
de la salive ait été retrouvée sur la partie examinée de la culotte et qu’il
importe dès lors peu que le reste de la culotte soit également ou non maculé de trace
de salive.
S’agissant de la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité de C.________,
dont elle devrait notamment permettre, selon l’appelant, de déterminer si la prénommée
a été ou non influencée par des tiers, la Cour de céans considère que le dossier
contient suffisamment d’éléments pour fonder la condamnation de l’appelant et que
cette mesure est inutile dès lors que les dires de l’enfant sont notamment corroborés
par l’analyse ADN. Pour les mêmes motifs, la réquisition tendant à l’audition
de la maîtresse d’école de C.________ en vue d’établir si l’enfant a
une propension au mensonge ou à être influencée doit être rejetée.
S’agissant de l’audition du pédiatre de l’enfant au sujet de la malformation dont
celle-ci souffre au niveau du sexe et de l’éventuelle crème qui lui aurait été
prescrite pour cette raison, cette mesure d’instruction apparaît totalement superflue dans
la mesure où il n’est pas contesté que C.________ souffre d’une telle malformation,
mais que l’apposition éventuelle d’une crème n’expliquerait de toute manière
pas les traces de salive détectées.
L’appelant a encore requis l’audition de son psychanalyste en vue notamment de démentir
les accusations d’alcoolisme que son épouse aurait proférées à son encontre
et de s’exprimer sur les prétendues confidences qu’elle lui aurait faites s’agissant
des injures que l’appelant aurait formulées. Cette audition apparaît vaine et sans pertinence,
dès lors qu’il importe peu de déterminer si l’appelant est ou non alcoolique, cet
élément ne lui étant pas reproché. Pour le surplus, il ne pourrait s’agir que
d’un témoignage indirect qui ne serait pas susceptible de contrebalancer les éléments
au dossier.
Au sujet de l’audition d’une amie de Y.________ qui pourrait décrire le caractère
de celle-ci et « comment elle était prête à tout pour rester en Suisse »,
la Cour relève qu’un tel comportement ne concerne pas les faits de la cause et que, pour le
surplus, cette réquisition est sans pertinence.
Enfin, s’agissant de la mise en œuvre de l’entraide judiciaire entre la Suisse et le
Brésil requise afin d’obtenir toute information s’agissant d’une plainte qui aurait
été déposée par T.________ à l’encontre de son propre époux, on ne
voit pas en quoi les éventuels conflits entre les arrières grands-parents de l’enfant
– dont on rappelle qu’elle est née en Suisse et n’a donc assurément pas été
confrontée à une éventuelle procédure ouverte au Brésil – auraient pu
influencer ses déclarations ou la pousser à inventer des mensonge à la charge de son père.
L’influence d’une telle procédure sur Y.________ n’est pas non plus pertinente,
en ce sens que, même si une procédure avait effectivement été ouverte par la grand-mère
de la prénommée à l’encontre de son époux au Brésil, on ne pourrait rien
déduire de l’existence d’une telle procédure, quand bien même celle-ci aurait
été ouverte pour des faits similaires. En particulier, cet élément ne permettrait
pas de considérer que Y.________ aurait engagé en Suisse des poursuites à l’encontre
de son époux dans l’unique but de prolonger son séjour dans ce pays.
4.
L’appel de X.________
4.1.
L’appelant conteste tous les chefs de prévention
retenus à son encontre. Il considère que le tribunal de première instance se serait en
premier lieu faussement convaincu que la plaignante était crédible dans ses dépositions
en ce qui concerne les infractions d’injure, menaces et voies de fait et en aurait faussement déduit
que l’appelant était capable de commettre des infractions au préjudice des siens ;
ensuite, fort de ce constat, les premiers juges auraient estimé que, puisque la plaignante avait
été jugée crédible pour ce premier groupe d’infractions, il devait en aller
de même pour le volet sexuel, malgré l’absence de toute preuve et au mépris de la
présomption d’innocence.
4.2.
Les infractions d’ordre
sexuel
4.2.1.
L’appelant soutient en premier lieu qu’en
ce qui concerne B.________, sa condamnation ne reposerait sur aucun élément du dossier. Il
relève en particulier que B.________ n’a jamais été entendue et que le témoignage
de l’arrière-grand-mère serait incohérent et parfois en contradiction avec celui
de sa petite-fille Y.________ (P. 87/1, p. 22 ss).
La démonstration de l’appelant visant à fragiliser la teneur des témoignages de
Y.________ et du témoin T.________ ne convainc pas. En effet, on ne relève aucune incohérence
de fond dans le récit du témoin précité.
En particulier, l’appelant fait tout d’abord valoir que le témoin n’aurait pas
dû pouvoir se prononcer sur le fait qu’il était ou non alcoolisé, dès lors
que T.________ avait expliqué que l’appelant ne lui avait pas adressé la parole en entrant
dans la maison et était monté directement dans la chambre des filles. Or, ce témoin a
précisément expliqué comment elle avait constaté que l’appelant avait bu, sans
qu’il ne lui adresse la parole, avant de se rendre dans la chambre des fillettes (
« J’ai
su qu’il avait bu ce jour-là car lorsque je lui ai adressé la parole, il avait les yeux
très ouverts, très dilatés et l’odeur d’alcool. Puis il est monté directement.
Il ne m’a pas adressé la parole. Je lui ai demandé moi comment il était entré
vu que la porte était fermée mais il ne m’a pas répondu. »
[PV
aud. 5, R. 10, p. 6]). Il n’y a donc aucune incohérence dans les déclarations du
témoin sur ce point, ce d’autant que l’appelant a lui-même admis qu’il n’avait
pas adressé la parole à T.________ à son arrivée (PV aud. 3, p. 7).
S’agissant ensuite de savoir si l’appelant aurait informé la mère des enfants de
son intention de coucher les filles ce soir-là, ce point n’est pas déterminant, dès
lors que toutes les parties s’accordent sur le fait que l’appelant est rentré puis s’est
dirigé vers la chambre des fillettes. Peu importe donc de savoir si cet élément a fait
ou non l’objet d’une discussion entre les époux.
L’appelant relève ensuite qu’il y aurait une incohérence dans le langage utilisé
par B.________ lorsqu’elle a parlé de « bêtise » en français,
alors qu’elle s’était exprimée en portugais pour le surplus. Il estime que la fillette
serait trop jeune pour avoir la moindre conscience de ce qui est bien et de ce qui est mal, étant
au surplus relevé que l’arrière-grand-mère n’aurait pas pu entendre ses paroles
puisqu’elles auraient été formulées dans la chambre selon les déclarations
de la plaignante. Ces deux griefs sont toutefois sans fondement, dès lors que, d’une part,
il est évident qu’une fillette âgée de quatre ans a déjà une large conscience
de ce que signifie « une bêtise » et de ce qui est bien ou mal. D’autre
part, le fait que T.________ ait indiqué que B.________
aurait expliqué en sa présence que son
père avait appuyé sur son vagin, alors que Y.________ a expliqué qu’elle s’était
d’abord plainte que sa sœur ronflait avant de lui raconter, une fois qu’elles étaient
toutes deux remontées à l’étage, les gestes de son père, n’est pas non
plus significatif. En effet, la plaignante a effectivement indiqué que sa fille cadette était
descendue, qu’elle s’était plainte des ronflements de sœur et que c’est lorsqu’elle
serait montée pour ramener sa fille dans sa chambre que celle-ci aurait dénoncé le comportement
de son père. Y.________ a ajouté qu’elle avait recouché sa fille avant de redescendre
pour parler avec T.________ (PV aud. 1, pp. 6 et 7). Il est vrai que selon la déposition de
cette dernière, T.________ aurait été témoin direct des dénonciations de la
fillette, qui auraient eu lieu dans le salon et non à l’étage (PV aud. 5, p. 3). Toutefois,
force est de constater que les faits se sont déroulés dans un espace-temps très restreint
et qu’il se peut tout à fait que la plaignante se soit trompée sur le lieu exact où
les confidences ont été faites. Il n’en demeure pas moins que les précisions données
par T.________ – notamment sur la langue et les termes utilisés – sont édifiantes
et se recoupent suffisamment avec la description de Y.________ pour qu’il soit donné du crédit
à ce témoignage, étant au demeurant rappelé que ces deux témoignages sont corroborés
par les autres éléments au dossier.
Finalement, l’appelant estime qu’à la lecture des déclarations du témoin,
il n’aurait matériellement pas eu le temps de s’en prendre à sa seconde fille pendant
que B.________ était en bas. On relèvera à cet égard que les faits reprochés
à X.________ à l’égard de C.________ ne s’étendent pas sur une longue
durée, mais correspondent à un acte de quelques secondes. Il n’y a donc aucune incohérence
entre les actes reprochés et les témoignages de T.________ et de la plaignante.
En définitive, aucun des griefs soulevés à l’égard de la crédibilité
de T.________ ne résiste à l’examen. Le récit de cette dernière est cohérent
et se recoupe sur les points essentiels avec celui de sa petite-fille et des enfants.
4.2.2.
L’appelant fait ensuite valoir qu’il
existerait un doute sérieux quant au fait que B.________ ait bien été agressée sexuellement
par son père. A cet égard, il relève que rien au dossier pénal ne permettrait de
démontrer que les dires rapportés par B.________ à sa mère seraient conformes à
la vérité étant en particulier relevé que l’enfant n’a jamais été
entendue par les services de police et que les analyses ADN effectuées dans ce dossier ne relèvent
en aucune manière que l’appelant aurait pu appuyer fortement sur le sexe de la fillette.
B.________ n’a certes jamais été entendue par la police, dès lors qu’elle
a refusé de s’exprimer. Néanmoins, il n’est pas vraisemblable qu’une enfant
de quatre ans invente des faits tels que ceux retenus à l’encontre de son père pour nuire
à un innocent, qui se trouve précisément avoir laissé de la salive dans la culotte
de sa sœur. Aucun élément concret du dossier ne vient étayer la simple hypothèse
de l’appelant selon laquelle les faits rapportés par B.________ ne seraient pas conformes
à la vérité et les doutes de l’ami de la famille [...] – abstraits et formulés
d’une manière générale – n’y changent rien. S’agissant du mimétisme
dont pourrait faire preuve la fille cadette par rapport à sa grande sœur, on rappellera simplement
que, chronologiquement, la première des enfants à s’être plainte du comportement
de son père est précisément B.________ et qu’elle n’a donc pas simplement
emboîté le pas à sa sœur sur ce point. Enfin l’hypothèse de l’appelant
selon laquelle B.________ aurait mal interprété les soins donnés à sa sœur en
raison de sa malformation, qu’elle aurait assimilé ces soins à de la maltraitance et
qu’elle se serait ensuite plainte de sévices similaires à son encontre ne résiste
pas davantage à l’examen. On rappellera à cet égard que le fait C.________ souffre
d’une malformation n’est pas un élément nouveau dans la vie de cette famille et
que les deux sœurs partageant la même chambre, B.________ avait manifestement déjà
été confrontée aux soins prodigués à sa sœur avant la date des faits sans
qu’elle ne s’en plaigne ou ne les assimile pour son compte.
En définitive, les éléments permettant de fonder la condamnation de X.________ pour les
attouchements prodigués à B.________ sont suffisants et il doit être condamné pour
ces faits.
4.2.3.
S’agissant des faits commis à l’encontre
de C.________, l’appelant admet que les déclarations de l’enfant sont claires. Toutefois,
selon lui, l’analyse ADN qui a révélé de la salive de l’appelant sur la partie
antérieure de la culotte de la fillette viendrait contredire les déclarations de sa fille.
Il fait en effet valoir que s’il avait utilisé l’intégralité de sa langue
pour mouiller le sexe de l’enfant, comme l’a indiqué C.________ dans ses déclarations,
des traces plus importantes de salive aurait dû être retrouvées non seulement sur la culotte,
mais également sur le sexe de sa fille. Il prétend ignorer comment sa salive se serait retrouvée
sur la culotte, avançant l’argument d’une contamination par ses doigts, dès lors
qu’il se rongerait les ongles et qu’il aurait prodigué des soins à sa fille en
raison de sa malformation. Il ajoute qu’on ne pourrait pas exclure que C.________ ait « tout
simplement rêvé » ce qu’elle a ensuite relaté.
Avec l’appelant, il y a lieu de constater
que les déclarations de C.________ sont claires (PV aud. 6, résumé de l’audition
vidéo). La fillette a donné des détails sur la position de son père au moment des
faits, ainsi que sur la position de sa culotte et elle a précisément décrit les gestes
de son père, en particulier celui consistant à descendre sa culotte, à sortir la langue
de sa bouche, en effectuant un mouvement de bas en haut là où elle faisait pipi (PV aud. 6,
spéc. p. 3). Les déclarations apparaissent au demeurant mesurées, en ce sens que la fillette
a ajouté que « ce n’était pas une chose grave » et que c’était
arrivé une seule fois. Elle a néanmoins déclaré avoir demandé à son père
d’arrêter, demande à laquelle il aurait répondu par un rire. Pour le surplus, la
victime a expliqué et décrit à plusieurs personnes et de manière constante les attouchements
dont elle a été victime. Il ressort en effet des dépositions de Y.________ et de T.________
que lorsque sa mère lui a demandé pour quelles raisons sa culotte était à l’envers,
C.________ lui a répondu – en présence de T.________ – que c’était son
papa qui lui l’avait enlevée et léché son sexe.
Pour le surplus, les résultats des analyses ADN ne sont pas contestés, l’appelant ne
concluant pas à l’erreur de manipulation ou à la contamination des échantillons.
Il est donc établi que les analyses génétiques effectuées sur les prélèvements
faits sur la culotte de C.________ ont permis de mettre en évidence une trace de salive appartenant
au prévenu sur l’extérieur de la face avant de la culotte, face qui était donc en
contact avec le pubis de l’enfant (P. 29/3). La présence de cette salive sur la culotte de
l’enfant corrobore les déclarations de l’enfant et ce, même si aucune trace d’ADN
ou de salive n’a été trouvée sur les parties génitales de la fillette. Les
explications de l’appelant concernant les soins qu’ils auraient prodigués à sa
fille et le fait qu’il lui aurait soufflé sur le ventre pour lui faire oublier les douleurs
liées à ses malformations n’ont pas davantage de crédit, dès lors que l’enfant,
qui souffre de cette malformation de naissance, n’a jamais confondu les soins prodigués par
ses parents avec des attouchements et qu’elle n’a à aucun moment de son audition évoqué
ni les douleurs qu’elle aurait ressenties selon l’appelant ce soir-là – au contraire,
elle a indiqué qu’elle dormait quand son père est arrivé –, ni les éventuels
jeux de celui-ci pour la distraire. Au demeurant, l’attitude de l’appelant le lendemain matin
– décrite tant par Y.________ que par T.________, dont les témoignages apparaissent crédibles
à la Cour de céans – consistant tout d’abord à couper la parole à sa
fille, puis à lui demander de se taire lorsque C.________ a commencé à expliquer à
sa mère – en présence de son arrière-grand-mère – les raisons pour lesquelles
sa culotte était à l’envers, ainsi que le choix de l’appelant de quitter le domicile
conjugal justement ce matin-là pour se rendre au Portugal ne vont pas dans le sens des déclarations
de l’appelant selon lesquelles il n’avait absolument rien à se reprocher. A cela s’ajoute
que selon [...], ami de l’appelant avec lequel il se trouvait au moment de son interpellation,
X.________ lui aurait confié que sa vie avait changé et qu’il voulait partir (PV aud.
2, R. 6, p. 3). L’appelant avait par ailleurs préparé sa valise, emporté son passeport
et dit à son épouse qu’il partait au Portugal.
Enfin, on ne peut pas davantage donner de crédit à la thèse de l’appelant selon
laquelle C.________ aurait été manipulée par Y.________ et sa grand-mère pour porter
des accusations d’attouchements contre l’appelant, aucun élément concret du dossier
ne permettant de soutenir l’existence d’un quelconque complot ou d’une machination
dans le but d’obtenir une prolongation du droit de séjour en Suisse.
4.2.4.
A ce stade, il est ainsi possible de constater
que les dépositions concordantes de la plaignante et du témoin, T.________, sont cohérentes
et qu’elles sont, lorsque c’est possible, corroborées par les preuves scientifiques,
notamment l’expertise ADN. On soulignera au demeurant que la plaignante ne semble pas avoir voulu
inutilement charger son époux, dès lors qu’elle a toujours décrit l’appelant
comme un bon père, qui s’occupe de ses enfants. Il apparaît à cet égard que
si la plaignante avait réellement eu pour but d’incriminer faussement son mari pour améliorer
sa situation administrative – en bénéficiant par exemple de l’art. 32 al. 1 let.
d OASA (ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201) permettant d’obtenir une autorisation de courte
durée ou une autorisation de séjour en tenant notamment compte de la nécessité de
la présence d'un étranger dans une procédure pénale, comme le fait plaider l’appelant
– elle n’aurait pas hésité à charger le plus lourdement possible l’intéressé.
Le faisceau d’indices concorde donc indubitablement vers la culpabilité de l’auteur.
X.________ doit donc être reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
4.2.5.
Des expertises privées
produites par l’appelant
L’appelant a produit deux expertises privées
tendant à démontrer que les traces de salive relevées sur la face antérieure de la
culotte de C.________ ne seraient pas significatives.
Un rapport d'expertise privée n'a pas la même portée qu'une expertise judiciaire; les
résultats issus d'une expertise privée réalisée sur mandat du prévenu sont soumis
au principe de la libre appréciation des preuves et considérés comme des simples allégués
de parties (ATF 141 IV 369 consid. 6; TF 6B_288/2017 du
19
janvier 2018 consid. 2.1; TF 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 8.5;
TF
6B_922/2015 du 27 mai 2016 consid. 2.5). Si une expertise privée n'a pas la même valeur probante
qu'une expertise judiciaire, le juge n'en est pas moins tenu d'examiner si elle est propre à mettre
en doute, sur les points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté
par l'autorité (ATF 137 II 266 consid. 3.2; TF 6B_986/2015 du 23 août 2016 consid. 3.5.3; TF
6B_200/2013 du
26 septembre 2013 consid.
4.1).
En l’espèce, les rapports produits par l’appelant établis par l’Indenpendant
Forensic Services et par l’Independent Forensics DNA testing & Technologies émanent d’instituts
américains privés, dont le nombre est florissant aux Etats-Unis au cours des dernières
années ; ces instituts privés ne bénéficient pas du même crédit qu’un
institut national tel que le Centre universitaire romand de médecine légale. Au demeurant,
se bornant à une critique méthodologique de l’expertise au dossier, les expertises privées
ne remettent pas en cause la conclusion de celle-ci tendant au constat que de la salive a été
retrouvée sur la face antérieure de la culotte de la victime. Compte tenu de la concordance
entre les déclarations de la victime, de la mère de celle-ci et de l’expertise judiciaire
ordonnée qui fondent la culpabilité de l’appelant, ces expertises privées, qui doivent
être appréhendées avec réserve étant rappelé que les experts n’ont
pas eu connaissance de l’entier du dossier, ne permettent pas de mettre en doute la culpabilité
de l’appelant et doivent être écartées.
4.3.
Les menaces, l’injure
et les voies de fait
4.3.1.
L’appelant conteste sa condamnation pour
injure, menaces et voies de fait. Il estime qu’il n’y aurait aucun élément au dossier
qui soit propre à étayer la version de la plaignante, dont il relève qu’elle a
curieusement déposé plainte le lendemain
des supposés attouchements et qu’elle n’a pas été capable de dater précisément
les faits. L’appelant soutient qu’il n’aurait jamais traité son épouse de
« salope » ou de « fille de pute », mais qu’il aurait simplement
dit, à une reprise, qu’il avait l’impression de s’adresser à une vache. Il
conteste avoir été menaçant. S’agissant de l’agression qui aurait eu lieu
le 11 mars 2017, il fait valoir que la plaignante se contredirait en affirmant une fois que son mari
lui aurait proposé des relations sexuelles sur le canapé du salon et une fois que c’est
elle-même qui aurait proposé à son époux de monter dans la chambre avant d’enlever
son pantalon. Dans les deux cas, la victime n’aurait pas été effrayée, de sorte
que les menaces ne pourraient pas être retenues. Pour le surplus, il relève l’absence,
d’une part, de témoin s’agissant des injures et, d’autre part, de certificat médical
qui attesterait que les poignets de la plaignante auraient été serrés fortement.
4.3.2.
Se rend coupable d'injure celui qui aura, par
la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son
honneur (art. 177 al. 1 CP).
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant
qu'être humain ou entité juridique (ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid.
la p. 58). L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en
doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à
la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, nn 10 ss ad art. 177 CP), ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en
une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne
visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op. cit.,
n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant
ce qui est acceptable. Par ailleurs, si l'auteur, évoquant une conduite contraire à l'honneur
ou un autre fait propre à porter atteinte à la considération, ne s'adresse qu'à la
personne visée elle-même, la qualification de diffamation ou de calomnie est exclue et on admet,
en raison de la subsidiarité, que la communication constitue une injure (Corboz, op. cit., n. 20
ad art. 177 CP). Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter
que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime (ATF
117 IV 270 consid. 2b p. 272).
4.3.3.
Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, celui
qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La punition de l'auteur dépend de la réalisation de deux conditions. Il faut, d'une part, que
l'auteur ait émis une menace grave et, d'autre part, que la victime ait été alarmée
ou effrayée. Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer
ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une
résistance psychologique normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a
; TF 6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1 ; TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1).
Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ; il faut tenir compte de l'ensemble de la situation,
car la menace peut aussi bien résulter d'un geste que d'une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a).
Le juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation pour dire si la menace doit être qualifiée
de grave (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir eu l'intention non seulement de proférer des menaces graves,
mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1
; TF 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1).
4.3.4.
Les voies de fait, réprimées par l'art.
126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut
exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26; ATF
117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). A titre d'exemples de voies de fait, la jurisprudence cite la gifle,
le coup de poing ou de pied et les fortes bourrades avec les mains ou les coudes (ATF 134 IV 189 consid.
1.2 et les références citées ; TF 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1 et les références
citées). La question de savoir si l’atteinte dépasse ce qui est socialement tolérable,
et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s’apprécie au regard des circonstances
propres à chaque cas d’espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a, JdT 1993 IV 37 ; Dupuis
et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 6 ad art. 126 CP). Dans tous les cas, la jurisprudence reconnaît une
certaine marge d’appréciation au juge dans l’analyse de ces notions juridiques indéterminées,
dont l’interprétation est intimement liée à l’établissement des faits
(ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). Sur le plan subjectif, l’infraction de
voies de fait est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit (Dupuis et alii, op. cit., n. 8 ad
art. 126 CP).
4.3.5.
Comme déjà dit, les dépositions
de la plaignante apparaissent mesurées. Il en va de même du témoin T.________. Ces deux
femmes ont toujours nuancé leurs propos, n’hésitant pas à mettre en lumière
des éléments positifs dans la personnalité de l’appelant. En particulier, Y.________
n’a pas cherché à charger inutilement son époux, dont elle a parfois même relevé
les qualités. Ce n’est pas là l’attitude de quelqu’un cherchant à faire
passer son contradicteur pour une personne méprisable.
Concernant les contradictions dont se prévaut l’appelant, la Cour de céans ne partage
pas cette appréciation. Il apparait en effet que la plaignante s’est montrée plutôt
constante dans ses deux dépositions. Tout d’abord, il convient de relever que la plaignante
a certes affirmé que les injures duraient depuis plusieurs années, sans pouvoir donner davantage
de détails sur les jours exacts où les insultes avaient été prononcées. Il n’en
demeure pas moins que l’appelant a lui-même admis que le couple se disputait souvent et que
leurs situations financière et administrative étaient à l’origine de nombreuses
tensions. Il a précisément admis que lors de ces disputes, il avait l’avait traitée
de « vache », soit disant parce que « les vaches ne comprennent rien »,
tout en contestant que ce terme en portugais signifie « salope » dans sa traduction
française (jugement du 28 avril 2018, p. 9). Il a néanmoins ajouté ce qui suit :
« Lors de nos disputes, il est également arrivé à ma femme de m’injurier »,
reconnaissant implicitement avoir pu proférer des injures (ibidem). En définitive, au vu du
climat électrique qui régnait entre les époux, des disputes admises par les deux parties
et de la crédibilité qui peut être accordée aux déclarations de la plaignante,
il est donc tout à fait plausible que le prévenu ait injurié son épouse.
S’agissant des menaces et des voies de faits, on relèvera que les déclarations de la
plaignante sont constantes. En effet, tant lors de son audition du 19 mars 2017, que dans celle du 29
septembre 2017 qu’à l’audience de première instance, Y.________ a parlé d’un
épisode qui s’était déroulé « samedi dernier », soit le
11 mars 2017. Elle a expliqué que son époux était rentré alcoolisé, qu’il
souhaitait entretenir des relations sexuelles dans le salon, qu’elle s’y était opposée
dès lors que sa grand-mère dormait dans une pièce voisine, que le couple était monté
dans la chambre à coucher et que l’appelant lui avait alors dit qu’il pouvait la violer
s’il le souhaitait et qu’il pouvait faire d’elle ce qu’il voulait. Il s’est
ensuite subitement mis à califourchon sur elle, lui a serré très fort les poignets en
répétant qu’il pouvait la violer car c’était son épouse et qu’il
pouvait faire ce qu’il voulait d’elle (PV aud. 1, R. 5, pp. 4 et 5 ; PV aud. 9, lignes
87 à 102 et jugement du 27 avril 2018, p. 7) ; Y.________ a clairement verbalisé qu’elle
avait eu peur. Les variations relevées par l’appelant entre les différentes versions
de la plaignante sont sans incidence sur la crédibilité des déclarations de celle-ci.
En effet, peu importe de savoir si l’idée de monter dans la chambre à coucher venait
d’elle ou de son époux dès lors que la description des faits qui se sont produits dans
la chambre à coucher – et qui sont constitutifs de menaces et de voies de fait – est
strictement identique dans les trois dépositions de la plaignante, à savoir que l’appelant
s’est mis à califourchon sur Y.________, l’a saisie par les poignets et  lui a
dit qu’il pouvait la violer s’il le souhaitait.
De son côté, l’appelant a tenu des propos beaucoup plus sujets à critique. Il a
d’abord affirmé que c’est lui qui voulait entretenir des relations sexuelles avec sa
femme, mais qu’il y aurait renoncé car elle ne voulait pas et que « cela aurait
été un viol » ; il aurait fait cela « pour lui montrer qu’il
n’était pas handicapé » (PV aud. 3, p. 7). A l’audience de première
instance, il a cette fois-ci expliqué que c’était sa femme qui souhaitait entretenir
des relations sexuelles avec lui, mais qu’il ne le souhaitait pas. Il l’aurait néanmoins
prise par le bras et lui aurait dit « même si je suis handicapé, je pourrais te violer »
(jugement du 28 avril 2018, p. 10). Dans cette deuxième version, à l’instar du tribunal
de première instance, on peine à comprendre ce qui l’aurait incité à dire à
son épouse « qu’il pourrait la violer même s’il était handicapé »
dans la mesure où, si l’on en croit les déclarations de l’appelant, c’est
elle qui souhaitait entretenir des relations sexuelles ce soir-là. Pour le surplus, l’appelant
a admis que sa femme lui avait dit qu’elle avait peur de lui (PV aud. 3, p. 7). Finalement,
il y a lieu de retenir que les versions des deux parties sont convergentes sur le faits que l’appelant
a saisi sa femme par le bras ou le poignet en lui disant qu’il pourrait la violer, ce qui lui a
fait peur. C’est précisément ce comportement qui est reproché à X.________,
étant rappelé que les déclarations constantes et équilibrées de la plaignante
emportent la conviction sur les points de divergence.
L’appelant sera dès lors reconnu coupable d’injure, de voies de fait et de menaces qualifiées.
4.4.
L’infraction à la
LEtr
L’appelant fait valoir qu’en application
de la
Directive du Parlement européen
et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans
les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive
sur le retour 2008/115/CE), aucune peine d’emprisonnement ne devrait être prononcée à
son encontre pour violation de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr.
Par arrêté fédéral du 18 juin 2010, l'Assemblée fédérale a approuvé
la reprise de la Directive sur le retour en tant que développement de l'acquis de Schengen (RO 2010
5925).  Se référant à la jurisprudence européenne, le Tribunal fédéral
a admis que la Directive sur le retour n'était pas applicable aux ressortissants des pays tiers
qui avaient commis, outre le séjour irrégulier, un ou plusieurs autres délits (art. 2
al. 2 let. b de la Directive sur le retour) en dehors du droit pénal sur les étrangers (TF
6B_931/2016 consid. 2.3 et les réf. citées).
En l'espèce, l’appelant
ne conteste
pas avoir eu connaissance du courrier du 18 juillet 2016, par lequel le Secteur juridique du Service
de la population a imparti un délai non prolongeable au 31 août 2016 à l’appelant
et sa famille pour quitter la Suisse. Dans ces conditions, une fois ce délai échu, X.________
savait qu'il séjournait sans droit en Suisse. Pour le surplus, l’appelant
doit être condamné pour voies de fait, injure, menaces qualifiée, actes d’ordre
sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance. De ce fait, la Directive sur le retour ne lui est pas applicable et sa condamnation
pour séjour illégal en Suisse n’est pas contraire à cette directive. Le grief invoqué
doit donc être rejeté et X.________ sera condamné pour infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers.
5.
La peine et la durée de
l’expulsion, l’appel-joint du Ministère public
5.1
L’appelant, qui a conclu à son acquittement,
ne conteste pas formellement la quotité de la peine. Dans un appel joint, le Ministère public
a quant à lui conclu à ce que la peine de 20 mois prononcée par le tribunal de première
instance soit portée à 24 mois, alors que l’expulsion, initialement prononcée pour
sept ans, soit portées à dix ans. A l’appui de son appel-joint, le Ministère public
fait valoir que  les éléments retenus à charge de X.________ et l’absence de
circonstances à décharge justifieraient une peine et une durée d’expulsion supérieures
à celles infligées.
5.2
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la
peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité
de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents,
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1; ATF 141 IV
61 consid. 6.1.1).
5.3
La culpabilité de l’appelant est lourde.
Ce père de famille ne s’est pas contenté d’injurier, puis de violenter son épouse,
mais s’en est également pris à ses deux filles, en revenant d’une soirée festive,
à la seule fin de satisfaire une pulsion sexuelle. Il n’a cessé de mentir et d’essayer
de décrédibiliser tous les intervenants dans le dossier, à commencer par la plaignante
évidemment, mais également la grand-mère de celle-ci entendue comme témoin, ainsi
que ses filles, se posant en victime d’un complot et d’une machination machiavélique.
La prise de conscience, ou même une amorce de celle-ci, est donc inexistante et la peine privative
de liberté doit être d’une durée telle qu’elle permette au condamné de
prendre concrètement conscience de la gravité de ses fautes. A sa charge doit encore être
retenu le concours d’infractions. La Cour de céans ne voit aucun élément susceptible
d’être retenu à la décharge de l’appelant.
Au vu de ces éléments, la peine privative de liberté de 20 mois prononcée par le
tribunal de première instance apparaît manifestement trop clémente et devra, conformément
à la requête du Ministère public, être portée à 24 mois de privation
de liberté. Les 401 jours de détention avant jugement au 23 avril 2018 ainsi que la détention
depuis le jugement de première instance seront déduits et une amende sanctionnera la contravention
commise. Conformément à ce qui a été retenu par le tribunal de première instance,
treize jours supplémentaires seront en outre déduits à titre de réparation du tort
moral pour les jours de détention dans des conditions illicites, étant rappelé que les
deux premiers jours que X.________ a passé en zone carcérale ne comptent pas comme détention
illicite (art. 224 al. 2 CPP).
Enfin, le pronostic est clairement défavorable, l’appelant n’ayant manifestement pas
pris conscience de ses fautes et n’ayant démontré aucune introspection. Le sursis ne
lui sera donc pas accordé et la peine prononcée sera ferme.
5.4
Le maintien en détention pour des motifs
de sûreté de l’appelant sera ordonné afin de parer au risque de fuite, ce dernier,
ressortissant du Brésil, n’ayant pas d’attaches en Suisse et ayant pris des dispositions
pour quitter ce pays peu avant son interpellation (art. 220 al. 2 et 221 al. 1 let. a CPP).
5.5
En application de l’art. 66a CP, l’expulsion
du territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans doit être ordonnée à
l’égard de l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions énumérées
aux lettres a à o de cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée
à son encontre.
En l’espèce, s’agissant du principe de l’expulsion, le raisonnement du tribunal
de première instance ne prête pas le flanc à la critique. En effet, l’appelant a
notamment été condamné pour des actes d’ordre sexuel avec des enfants et des actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, infractions
mentionnées à l’art. 66a al. 1 litt. h CP. Aucune des exceptions prévues par l’art.
66a al. 2 CP n’est réalisée. L’appelant n’a pas obtenu de permis d’établissement.
Il souhaitait d’ailleurs quitter la Suisse pour se rendre au Portugal et y trouver du travail.
Partant, l’expulsion de X.________ du territoire suisse doit être prononcée. Quant à
la durée de cette expulsion, la Cour de céans considère qu’il n’y a pas lieu
de suivre la requête du Ministère public tendant à la porter à dix ans, une mesure
d’expulsion de sept ans paraissant adéquate au regard du principe de la proportionnalité.
5.6
L’appelant conteste la réparation du
tort moral, non seulement parce qu’il conteste les infractions commises, mais également dans
la mesure où il n’aurait été démontré la réalité d’aucun
tort moral concernant les enfants, dès lors que de l’avis de leur propre mère et des
professionnels des Boréales, les enfants iraient bien et n’auraient développé aucun
trouble, si ce n’est qu’elles exprimeraient régulièrement que leur père leur
manque.
L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques
ou psychiques consécutives à l’atteinte subie par la victime et de la possibilité
d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui
en résulte. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée
à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme
d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte
que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l’indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le montant de l’indemnité est proportionnel
à la gravité de l’atteinte subie et la somme accordée ne doit pas apparaître
dérisoire à la victime (ATF du 10 octobre 2003 dans la cause 6S.334/2003 ; ATF 125 III
269, SJ 1999 I 431 ; ATF 118 II 410, SJ 1993 I 195).
En l’espèce, la Cour de céans fait sien le raisonnement complet de l’autorité
de première instance. Il ressort en effet de l’instruction que les fillettes B.________ et
C.________ vont bien. En particulier, leur scolarité se déroule sans difficultés. C.________
reste toutefois préoccupée par la situation de son papa, par exemple par le fait de savoir
où il est et s’il a à manger. Néanmoins, les fillettes ont été suivies
à la consultation des Boréales du 2 juin 2017 au 6 octobre 2017, puis une séance a encore
eu lieu le 12 avril 2018 et un entretien était encore prévu. Selon un courrier du 17 avril
2018 de la Dresse Alessandra Duc Marwood, médecin adjoint à la consultation des Boréales,
les enfants ne présentent aucune symptomatologie, ni état post-traumatique. Ce médecin
a toutefois pu constater que C.________ exerçait un fort contrôle sur ses émotions et
se comportait comme une petite fille parfaite. Sur la base des explications de la mère de la fillette,
selon laquelle sa fille avait actuellement des périodes de pleurs immotivés, le médecin
a expliqué que cette symptomatologie confirmerait l’hypothèse que dans la période
suivant les abus allégués, C.________ avait fait son maximum pour faire face à un contexte
de vie marqué par l’éventuel abus et des changements importants (incarcération du
père, lieu de vie incertain, etc.) et que, depuis lors, soit ses ressources s’épuisaient,
soit le contexte devenant plus sécurisant elle pouvait s’autoriser à aller moins bien.
Le médecin a fait la même hypothèse pour l’enfant B.________.
Au vu de ces éléments, il est certain qu’à la suite des attouchements sexuels subis
et des conséquences qui y sont liées, les enfants C.________ et B.________ ont subi un choc
émotionnel important et ce même si les enfants vont actuellement bien. Il s’agit également
de souligner que les attouchements ont été commis par leur père auquel elles étaient
très attachées. En l’état, on ignore quelles conséquences entraîneront
les atteintes à l’intégrité sexuelle commises, lorsque les fillettes seront plus
âgées. Cela étant, les conclusions prises sont justifiées tant dans leur principe
que dans leur quotité.
6.
En définitive, l’appel de X.________
doit être rejeté, l’appel joint du Ministère public doit être partiellement
admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Sur la base des listes des opérations produites, l’indemnité pour la procédure d'appel
allouée à Me Sylvie Saint-Marc, défenseur d'office de X.________, sera fixée à
3'414 fr. 10, TVA et débours inclus, alors que celle allouée à Me Coralie Devaud, conseil
d'office de B.________ et C.________, sera arrêtée à 1'973 fr. 05, TVA et débours
inclus.
Les frais d'appel, constitués de l'émolument de jugement, par 3’560 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que des indemnités d’office allouées ci-dessus, seront mis
à raison de trois-quarts à la charge de l’appelant, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
L’appelant a conclu à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429
CPP. Sa condamnation étant confirmée et lui-même succombant totalement dans son appel,
il ne saurait prétendre à une telle indemnité. En outre, il n’a fait valoir aucun
argument relatif à l’appel joint du Ministère public, en particulier s’agissant
de la conclusion de ce dernier tendant à la modification de la durée de la mesure d’expulsion.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 115 al. 1 litt. b LEtr ; 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a, 106,
126
al. 1, 177 al. 1, 180 al. 1 et 2 litt. a, 187 ch. 1, 191 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel de X.________ est rejeté.
II.
L’appel joint du Ministère public est
partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 27 avril 2018 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est modifié comme suit au
chiffre II de son dispositif, le dispositif étant désormais le suivant :
"
I.
constate que X.________ s’est rendu coupable d’infraction à la loi fédérale
sur les étrangers, voies de fait, injure, menaces qualifiées, actes d’ordre sexuel avec
des enfants et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
;
II.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, sous déduction
de 401 (quatre cent un) jours de détention avant jugement au 23 avril 2018, et à une amende
de 300 (trois cents) francs ;
III.
dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de
substitution sera de 3 (trois) jours ;
IV.
constate que X.________ a subi 25 (vingt-cinq) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 13 (treize) jours de détention soient déduits de la peine
privative de liberté fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral ;
V.
ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X.________ ;
VI.
ordonne l’expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée de 7 (sept) ans ;
VII.
dit que X.________ est débiteur de B.________, du montant de 4’000 fr. (quatre mille francs),
avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 mars 2017, à titre de réparation
du tort moral et renvoie B.________ à agir par la voie civile pour les conclusions civiles en relation
avec le reste du dommage ;
VIII.
dit que X.________ est débiteur de C.________, du montant de 4’000 fr. (quatre mille francs),
avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 mars 2017, à titre de réparation
du tort moral et renvoie C.________ à agir par la voie civile pour les conclusions civiles en relation
avec le reste du dommage ;
IX.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction :
- d’un DVD de l’audition vidéo de C.________, née le [...] 2011, du 19 mars 2017
séquestré sous fiche n° 20708 ;
- d’un DVD de l’audition vidéo de C.________, née le [...] 2011, du 19 mars 2017
séquestré sous fiche n° 20709 ;
- d’un DVD de la seconde audition vidéo de C.________, née le [...] 2011, du 8 février
2018 séquestré sous fiche n° 22753 ;
- d’un DVD de la seconde audition vidéo de C.________, née le [...] 2011, du 8 février
2018 séquestré sous fiche n° 22754 ;
X.
alloue à l’avocate Sylvie Saint-Marc, défenseur d’office de X.________, une indemnité
de 13'138 fr. 10, débours et TVA compris ;
XI.
alloue à l’avocate Coralie Devaud, conseil d’office de B.________ et C.________, une
indemnité de 9'069 fr. 35, débours et TVA compris ;
XII.
met les frais de la cause par 38'187 fr. 95 à la charge de X.________, y compris les indemnités
de défense d’office due à l’avocate Sylvie Saint-Marc et de conseil d’office
due à l’avocate Coralie Devaud, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
;
XIII.
dit que les indemnités de défense d’office allouée à l’avocate Sylvie
Saint-Marc et de conseil d’office allouée à l’avocate Coralie Devaud sont remboursables
à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le permet.
"
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de X.________ à
titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'414 fr. 10, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Sylvie Saint-Marc.
VII.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'973 fr. 05, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Coralie Devaud.
VIII.
Les frais d'appel, par 8'947 fr. 15, y compris
les indemnités allouées au défenseur d'office et au conseil d’office sous chiffres
VI et VII ci-dessus, sont mis par trois-quarts, soit 6'710 fr. 35, à la charge de X.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
IX.
X.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat les trois-quarts des montants des indemnités en faveur de son défenseur
d’office et du conseil d’office prévue aux ch. VI et VII ci-dessus et mis à sa
charge que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
24
août 2018
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Sylvie Saint-Marc, avocat (pour X.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour B.________ et C.________),
-
Mme Y.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population du Canton de Vaud,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :