vd_findinfo · Jug / 2024 / 315 · 2023-12-08 · fr

DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, DIFFAMATION, INJURE, INFRACTIONS CONTRE LE DOMAINE SECRET, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DE DOMICILE, ADMISSION PARTIELLE, PEINE PÉCUNIAIRE, FIXATION DE LA PEINE, TARIF{EN GÉNÉRAL}, HONORAIRES | 144 al. 1 CP, 173 ch. 1 CP, 177 al. 1 CP, 179quater CP, 179septies CP, 179sexties CP, 181 CP, 186 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 315

TRIBUNAL
CANTONAL
228
PE20.012506-VFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience
du 27 mai 2024
__________________
Composition
:               M.
Parrone
,
président
MM.
Stoudmann et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Kaufmann
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Nicolas Bruder, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
P.________
,
partie plaignante, représentée par Me Vincent Spira, conseil de choix à Genève, intimée,
M.________,
partie plaignante, représentée par Me Flore Primault, conseil de choix à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 décembre 2023, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a constaté
que X.________ s'est rendu coupable de dommages à la propriété, de diffamation, d'injure,
de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, de mise
en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues,
d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication, de contrainte et de violation
de domicile (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 7 mois, sous déduction
de 68 jours de détention subie avant jugement (II), a suspendu l'exécution de la peine prononcée
sous chiffre II ci-dessus et fixé au condamné un délai d'épreuve de 3 ans (III),
a astreint le condamné durant le délai d'épreuve fixé sous chiffre III ci-dessus
à deux règles de conduite (obligation de poursuivre un suivi psychiatrique et psychothérapeutique
soutenu et interdiction d'approcher et de prendre contact de quelque manière que ce soit, physiquement,
téléphoniquement ou par le biais des réseaux sociaux, avec P.________ et M.________) (IV),
a condamné en outre X.________ à une amende de 600 fr., convertible en 6 jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (V), a constaté qu’il a passé
15 jours de détention dans des conditions illicites et dit
que l'Etat de Vaud lui doit la somme de 400 fr.
à titre de réparation pour le tort moral subi (VI), a statué sur les séquestres (VII
et VIII), a alloué à P.________ la somme de 8'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an
dès le 1
er
avril
2016 à titre de réparation du tort moral, 320 fr., avec intérêts à 5 % l'an
dès le 21 juillet 2020, à titre de réparation du dommage matériel, la somme de 23'384 fr. 40
à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure,
et dit
que
X.________ en doit immédiat paiement (IX), a alloué à M.________ la somme de 3'000 fr.,
avec intérêts à 5 % l'an dès le 23 novembre 2021 à titre de réparation
du tort moral, la somme de 922 fr. 10 à titre de remboursement de frais médicaux, la somme
de 460 fr. à titre de réparation du dommage matériel, la somme de 20'682 fr. 85 à
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure,
et dit
que
X.________ en doit immédiat paiement (X), a alloué à Me Mirko Giorgini, défenseur
d'office de X.________, la somme totale de 17'125 fr. 90, débours et TVA compris, sous déduction
d'une somme intermédiaire de 11'500 fr. déjà versée, et dit
que X.________ sera tenu au remboursement de dite
indemnité finale dès que sa situation financière le permettra (XI) et a mis les frais
de justice, par 35'010 fr. 80, à la charge de ce dernier (XII).
B.
Par annonce d'appel du 18 décembre 2023,
puis déclarations motivées, rédigées personnellement le 6 février 2024 et par
l'intermédiaire de son conseil d'office le 7 février, X.________ a fait appel contre cette
décision, concluant à ce qu'il soit libéré des chefs de prévention de dommages
à la propriété, de diffamation, d'injure, de violation du domaine secret ou du domaine
privé au moyen d'un appareil de prise de vues, de mise en circulation et réclame en faveur
d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues, d'utilisation abusive d'une installation
de télécommunication, de contrainte et de violation de domicile, que les conclusions civiles
de P.________ et sa prétention en indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure soient rejetées, que les conclusions civiles de M.________ et sa prétention
en indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure soient
rejetées, que l'indemnité allouée à Me Mirko Giorgini, son premier défenseur
d'office, d'un montant de 17'125 fr. 90, soit mise à la charge de l'Etat, que les frais de justice,
par 35'010 fr. 80, soient mis à la charge de l'Etat et qu'une indemnité d'un montant de 34'000
fr. pour les 68 jours de détention illicite subis, et de 10'000 fr. pour les mesures de substitution
sans justes motifs, valeurs échues, lui soit allouée, à la charge de l'Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
C.1
Originaire de Zurich, X.________ est né à [...]. Il est le cadet d’une famille de trois
enfants. Il a été élevé par ses parents, notamment dans son pays d’origine.
Son père étant diplomate, il a vécu dans différents pays comme [...], [...], [...]
ou encore [...]. Il a suivi sa scolarité obligatoire dans des lycées français et il a
obtenu un baccalauréat à [...], puis un Bachelor en [...] à l’Université de
[...], en [...]. Il a encore enseigné [...]. Cette même année, il a épousé [...].
Le couple a rapidement divorcé. Il a ensuite travaillé comme [...] dans une société
parisienne pendant un an. Puis, il a rejoint son père au consulat [...] à [...]. Il est venu
ensuite en Suisse et y a rencontré [...], qui est devenue son épouse en 2003, lorsqu’il
s’est établi définitivement en Suisse. De cette union est né [...], né le [...].
Dans notre pays, X.________ a occupé différents postes de [...] dans différents établissements
[...] lausannois ou genevois avant de travailler dans le domaine de [...] pour un salaire annuel de l’ordre
de 13'000 francs. Il a été licencié de chez [...] au début de l’année
2022, après qu’une femme qu’il fréquentait à l’époque ait déposé
plainte contre lui pour injure. Actuellement, il travaille comme [...] pour un salaire mensuel de l’ordre
de 1'200 francs. Son épouse travaille à un taux de 80% pour une entreprise [...] à [...],
pour un salaire mensuel de 5'000 francs. Sa prime d’assurance maladie de base s’élève
à 300 fr. par mois. Il n’a ni dettes ni économies. Il a déclaré que bien que
marié, il avait toujours entretenu plusieurs relations avec des copines un peu partout. Depuis les
faits dont il sera question ci-dessous, il a pris du recul sur ses relations avec les femmes et a entrepris
une psychothérapie.
L’extrait du casier judiciaire suisse de
X.________ ne comporte aucune inscription.
C.2
Pour les faits concernant M.________, le prévenu a été placé en détention provisoire
du 28 décembre 2021 jusqu’au 3 mars 2022, soit durant 68 jours. A partir du 3 mars 2022, il
a été mis au bénéfice des mesures de substitution à la détention suivantes,
ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte : interdiction de s’approcher à
moins de 300 mètres de M.________ ou de son domicile, sis [...] à Lausanne, interdiction d’entrer
en contact de quelque manière et sous quelque prétexte que ce soit avec M.________, obligation
de se soumettre à un suivi psychothérapeutique régulier auprès d’[...], psychologue
au Centre psychiatrique et psychothérapeutique Almaval à Crissier, l’obligation de respecter
toutes les modalités en lien avec l’expertise qui sera effectuée et à s’y
présenter.
C.3
X.________ a été
soumis à une expertise psychiatrique effectuée le 18 juillet 2023 par la Dre [...], cheffe
de clinique au sein de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV et [...], psychologue assistante
(P. 91). Il en ressort que le prévenu souffre en sus d’un trouble délirant persistant,
type érotomaniaque, de traits de personnalité narcissique, qui fondent un risque de récidive
d’actes de même nature qualifié de modéré dans un futur proche, mais élevé
dans un futur lointain, notamment s’il n’y a plus de contrôle judiciaire et si le réseau
social s’amenuise. Il est encore précisé qu’en cas de nouvelle relation sentimentale,
X.________ présentait un risque de commettre des actes de violence psychologique tels que l’intimidation
et un contrôle accru de sa compagne, voire de violences physiques. Les experts n’ont donc
par exclu une aggravation des manifestations de violence, de telle sorte qu’un suivi spécialisé
est préconisé sur un mode ambulatoire.
C.4
I.
P.________
Entre le mois de septembre 2017 et le mois d’octobre
2020, X.________, qui n’acceptait pas que P.________ l’eût quitté pour aller travailler
au [...] alors qu’ils entretenaient depuis le mois de mars 2016 une relation à [...], a persécuté
et harcelé cette dernière de manière obsessionnelle et systématique – malgré
qu’elle lui eût demandé d’arrêter – par le biais de moyens de télécommunication
et de publications en ligne la diffamant, en proférant des propos peu agréables ou injurieux,
créant de la peur et un climat de pression constant sur l’intéressée.
Cas 1
Plus particulièrement, entre le 12 septembre 2019 et le mois d’octobre 2020, il n’a
eu de cesse, malgré les demandes de la plaignante tendant à le faire arrêter, de l’importuner
en la contactant ou en tentant de la contacter, elle et son entourage familial et professionnel, par
courriels, messages ou appels téléphoniques, notamment en créant des nouvelles adresses
électroniques pour l’occasion et en utilisant plusieurs raccordements téléphoniques
dont des numéros suisses ([...], [...], [...], [...], [...]), dans le but de contourner le fait
qu’elle le bloquait systématiquement.
Aussi, il lui a envoyé, entre le 1
er
mai 2020 et le 24 mai 2020, à tout le moins
vingt-cinq courriels lui déclarant son amour, dont certains à plusieurs
reprises
depuis des adresses électroniques différentes, notamment celui du
4
mai 2020 qui a été envoyé trois fois par le biais de trois adresses électroniques
différentes, soit [...], [...] et [...]. En outre, entre le 9 septembre 2020 et le 5 octobre 2020,
alors qu’elle avait déménagé à [...] en prenant le soin de ne pas lui communiquer
son nouveau lieu de vie, X.________ a encore envoyé à l’intimée, en utilisant des
adresses électroniques créées pour l’occasion, cinq courriels lui déclarant
sa flamme. Ainsi, le 10 septembre 2020, il a fait partir un courriel en utilisant une adresse électronique
au nom du [...] ([...]), qui mentionnait comme objet «
information
à tous les professeurs des sections primaires
»,
suscitant ainsi la crainte chez la plaignante qu’il ne diffuse des informations diffamatoires à
son encontre si elle ne donnait pas suite à ses courriels. Le 5 octobre 2020, le prévenu, qui
avait entretemps découvert le nouveau lieu de vie de la plaignante, lui a renvoyé ledit courriel
qui était resté sans réponse à son adresse électronique du [...] pour le compte
duquel elle travaillait désormais, ce qui ne manqua pas d’effrayer la plaignante du fait qu’il
l’avait retrouvée.
Cas 2
Par ailleurs, entre le 12 septembre 2019 et le
mois d’octobre 2020, X.________ a tenu des propos injurieux à l’encontre de P.________.
Notamment, le 14 octobre 2019, il lui a envoyé un courriel dans lequel il la traitait «
d’espèce
de folle
» et lui a fait supporter le
poids d’une pression psychologique, puisque rédigé comme suit :
« Toute
la vérité à chacunes des personnes de l’enseignement.Comtinue à me nier aprés
m’avoir fait tout cela.Des miliers de personnes vomt savoir ma verité avec authenticité.C
comme ça que je tourne la page sur toi.C ma réjouissance que de premdre mes droits et justice
aupres de l’[...] et du gouvernement Framçais en mettamt des manipulatrices dangereuse de
ton especes dans le publique et l enseignement.C um combat ppur moi.Adios et à jamais et surtout
au Tribunal administtatif pour tous les vols des documents visant à nuire une [...] qui te nourrit
maintenant et tribunal penal pour coups et blessure porté à mon égard avec certificat
de l urgemce medicaux judiciaire et prostitution et show sur les reseaux visant à exciter les parents
d eleves et profiter d eux.Assume maintenant.J envois um courrier à l [...].
[…]
je vais tenir bon comme un pitbull jusqu’à c’que justice soit faite ».
Aussi,
les 15 mars 2020, 25 mars 2020 et 22 mai 2020, il lui écrivait respectivement
« je t’en voudrais à mort si tu ne reviens pas et que tu ne me pardonnes pas
[…]
Meme si t t avec qqun, suis là pour te récupérer », « je ne vais pas
te rater
[…]
Pas de soucis plus aucune communication, juste de l’action. BONNE CHANCE »
et
« plus tu comtinueras
à nier vis-à-vis de moi (rien à foutre des autorités) plus ces vidéos seront
diffusées à travers les réseaux sociaux
(sic)
».
Cas 3
En outre, entre le 12 septembre 2019 et la fin du mois d’octobre 2020 à tout le moins, il
a créé des comptes sur les plateformes Facebook, Instagram et YouTube, modifiés au nom
de la plaignante et au nom du [...], pour y publier du texte ainsi que des photographies et des vidéos
de la plaignante, faisant croire qu’ils étaient toujours ensemble ou qu’elle était
psychiquement instable, dans le but de l’humilier et de la discréditer auprès des élèves
et parents d’élèves du [...], de son employeur, [...] et des autorités.
Notamment, durant cette période, sur le site YouTube, il a créé plusieurs comptes libellés
au nom de la plaignante (notamment [...], [...]) et a publié des vidéos dans lesquelles elle
l’embrassait.
Par ailleurs, sur le réseau social Facebook,
il a créé des comptes modifiés ensuite au nom de la plaignante, dans lesquels il a publié
des vidéos et des photographies de leurs vacances. A cet endroit, il a également créé
un compte intitulé «
[...]
ep
[...]», soit «
ep
»
pour époux, faisant croire qu’ils étaient mariés.  A cet endroit toujours,
il a créé un compte au nom de la plaignante et s’est abonné à un groupe privé
intitulé «
BIPOLARITÉ,
TROUBLES PSY. vivre avec! Conseils, astuces, écoute…
»,
la faisant passer pour une personne atteinte de bipolarité.
Sur le site YouTube, il a créé un compte au nom du [...] sur lequel il a publié cinq vidéos
mettant en scène la plaignante, dont une était intitulée «
enseignante
à [...] en pleine crise d’hystérie
».
A nouveau sur le réseau social Facebook,
il a créé une fausse page intitulée «
[...]
scandale [...]
» sur laquelle il a publié
des photos et des vidéos de la plaignante, accompagnées d’un texte à la teneur suivante notamment
: «
Enseignante du
[...] en pleine crise d’hystérie sous les yeux de nos enfants. P.________ détachée
de la [...] serait-elle cachée par la hiérarchie de [...] ou plus encore de celle de l’[...]
».
Sur dite page, il a encore publié une photographie de lui griffé au sang accompagnée du
commentaire «
comment
une institution comme l’[...] ferme-t-elle les yeux au sujet d’une professeure des écoles
de nature dangereuse, accostant des parents d’élèves de manière intime. Cette enseignante
a fini par agresser un parent d’élève dont le fils était dans sa classe et cela
a fini au poste de police
».
Sur l’application Instagram, il a créé
un compte au nom du [...]
« [...]»
sur lequel il a publié un rapport peu élogieux
au sujet de la plaignante ainsi que la photographie susmentionnée de lui griffé au sang, accompagnés
de commentaires écrits au nom de la plaignante dans lesquels elle critique son employeur, l’[...].
Ces publications ont été largement diffusées notamment auprès des élèves,
des parents d’élèves, des collègues, respectivement des [...] et [...], ainsi qu’auprès
de la direction de l’[...] et des autorités.
Cas 4
Enfin, entre le 12 septembre 2019 et la fin du mois d’octobre 2020, à tout le moins, le prévenu
a partagé, sans droit, avec de nombreuses personnes, des photographies et vidéos de la plaignante,
ainsi que la vidéo de sa fille, [...], par le biais des plateformes Facebook, Instagram, et YouTube
notamment. Aussi, le 19 décembre 2019, il a envoyé un courriel à la plaignante avec des
captures d’écran de cette dernière dénudée et en sous-vêtements, qu’il
avait prises à son insu lors de leurs sessions de
sex-cams
,
dans lequel il écrivait
« Je t’ai mis partout,sans qu’ tu l’ saches.Dans mon cœur,Gros bec à
toi.Prend soin d’toi
(sic)
».
Des investigations entreprises, il est ressorti
que plusieurs dizaines d’images et de vidéos de la plaignante étaient enregistrées
sur le téléphone portable du prévenu, dont des enregistrements vidéo et des captures
d’écran de
sex-cams
.
P.________ a déposé plainte les 25 novembre 2019, 1
er
mars
2020 et 24 juillet 2020, se constituant partie plaignante demanderesse au pénal et au civil.
II.
M.________
M.________, séparée de son mari, a fait
la connaissance de X.________ en janvier 2019 et ils ont entamé une relation intime le 18 février
2019. A plusieurs reprises, M.________ a mis un terme à cette relation en raison du comportement
du prévenu.
Ainsi, ce dernier, principalement depuis la fin de l’année 2019 ou le début de l’année
2020, a téléphoné à de nombreuses reprises à M.________ afin de savoir où
elle se trouvait et avec qui elle était, l’obligeant à répondre pour éviter
des crises de jalousie, lui a adressé de nombreux messages ou courriels et s’est rendu à
plusieurs reprises à son domicile à Lausanne dans le but de voir si elle s’y trouvait
et si elle était accompagnée. En raison du comportement de X.________, M.________ a, dans le
courant de l’été 2021, fait installer sur son palier une caméra filmant sa porte
d’entrée pour éviter d’être à chaque fois surprise par la présence
du prévenu devant sa porte. Elle a également modifié la sonnerie du téléphone
pour déterminer quand le prévenu l’appelait. Enfin, elle a entrepris un suivi auprès
d’un psychiatre et limité ses sorties afin d’éviter de croiser le prévenu.
Cas 1
Dans le courant du mois de juillet 2021, à une date indéterminée, après que M.________
a une nouvelle fois mis un terme à leur relation, X.________ l’a menacée de diffuser
à ses proches des vidéos intimes qu’elle lui avait envoyées.
Cas 2
En date du 18 novembre 2021, X.________, dans le but de la surveiller, a suivi M.________ qui se rendait
chez une amie à [...]. Cette dernière a alors tenté de le distancer, sans succès.
Arrivés au domicile de l’amie en question, X.________ a attendu dans les buissons et a ensuite
quitté les lieux. A la suite du comportement du prévenu, M.________ a dormi chez son amie.
En regardant par le biais de son téléphone les images de la caméra installée à
son domicile, elle a constaté que X.________ s’était rendu à son domicile et avait
pénétré sans droit dans son appartement.
Cas 3
Depuis le 29 novembre 2021, pour éviter les appels du prévenu, M.________ l’a bloqué.
Malgré cela, X.________ a pris contact par téléphone avec elle en utilisant d’autres
numéros que le sien.
Cas 4
A [...], à la [...], le 21 décembre 2021, le prévenu s’est une nouvelle fois rendu
chez M.________ et a endommagé la caméra qu’elle avait installée au niveau de sa
porte palière.
Cas 5
A une date indéterminée, mais probablement le 18 novembre 2021, dans le but de suivre M.________
et de savoir où elle se trouvait, le prévenu a installé sur la voiture de celle-ci une
balise GPS. Ainsi, à plusieurs reprises, entre cinq et six fois selon la victime, le prévenu
a pu la rencontrer dans différents endroits. La balise GPS a été découverte le 24
décembre 2021 sous l’arrière droit du véhicule de M.________. Le 27 décembre
2021, le prévenu s’est rendu dans les locaux de la police de Lausanne pour récupérer
sa balise GPS au motif que cette dernière bornait à cet endroit.
M.________ a déposé plainte le 27 décembre 2021,
se constituant partie plaignante demanderesse au pénal et au civil.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel
examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres
débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui
doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition
de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11
décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
A titre de mesures d'instruction, X.________ requiert
une audition de confrontation avec chacune des plaignantes et une nouvelle expertise psychiatrique. Il
estime en effet que le rapport d'expertise psychiatrique est erroné, bâclé, et qu'il a
été contredit par «
les
rapports établis dans le cadre des mesures de substitution
»,
sans préciser à quelles pièces il fait référence. Les conclusions de «
trouble
délirant persistant et de traits de la personnalité narcissique chez l'expertisé »
sont fermement contestés.
3.2
L’immédiateté des preuves ne s’impose pas en instance d’appel. Si la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l’administration des preuves du tribunal de première instance
n’est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été
enfreintes (let. a), si l’administration des preuves était incomplète (let. b) ou si
les pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction d’appel
administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel. Conformément à l’art. 139 al. 2
CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie,
pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al.
2 Cst. en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre
2019 consid. 2.2 et les réf. citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles,
lorsqu’une administration anticipée de ces preuves démontre qu’elles ne seront
pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I
229 consid. 5.3). Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des parties
et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée de la pertinence du
moyen de preuve offert est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141
I 60 consid. 3.3).
3.3
En l’espèce, les parties plaignantes P.________ et M.________ ont toutes deux été
entendues en contradictoire en première instance. Auparavant, P.________ avait déjà été
entendue par la police pendant près de trois heures, M.________ pendant près de deux heures
et trente minutes. Elles ont toutes deux été citées à comparaître à l’audience
d’appel du 27 mai 2024, mais ont été dispensées de comparution personnelle,
P.________ faisant valoir qu’elle était domiciliée et enseignait en [...] et qu’elle
était encore extrêmement fragile suite aux faits dont elle avait été victime et qu’une
confrontation avec le prévenu aurait des conséquences désastreuses sur sa santé psychique
(P. 141), M.________ arguant, certificat médical à l’appui, que son état psychologique
restait précaire, que ses symptômes de stress post-traumatique subsistaient et qu’une
confrontation avec le prévenu était contre-indiquée en raison du risque élevé
de décompensation psychologique aigue associée à l’exacerbation du trouble de stress
post-traumatique (P. 139). Par surabondance, les plaignantes étant toutes les deux victimes LAVI,
elles peuvent bénéficier de mesures visant à éviter la confrontation directe avec
le prévenu, de sorte qu’une telle mesure d’instruction ne saurait en toute hypothèse
pas leur être imposée. Au demeurant, il sied de relever qu’au vu des nombreuses pièces
au dossier on ne se trouve pas, contrairement à ce que semble penser l’appelant, dans un cas
de «
déclarations
contre déclarations
», dans lesquels
les déclarations de la victime – en tant que principal élément à charge –
et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent. Il y a lieu en revanche
d’apprécier la portée de ses rétractations, puisqu’il avait admis, devant
le tribunal de première instance, l’ensemble des comportements qui lui étaient reprochés.
S'agissant de l'expertise, force est de constater
que les experts mandatés par la Procureure (P. 91) se sont acquittés de la mission qui leur
avait été confiée avec toute la diligence que l'on pouvait attendre d'eux. Ils ont répondu
avec précision aux questions qui leur étaient posées. L'anamnèse est détaillée
et la discussion du rapport est adéquate et suffisante. Il s'agit d'un travail clair, complet et
détaillé. Il ne présente pas de lacune ou de contradiction qui devrait être soumise
à un autre expert. Les experts n'ont fait preuve d'aucune partialité et aucun des cas de figure
qui pourrait justifier la mise en œuvre d'une nouvelle expertise n'est réalisé. D'ailleurs,
l'appelant se garde bien de préciser ce qui pourrait fonder une nouvelle expertise. Il ne saurait
obtenir la mise en œuvre d'une seconde expertise pour le seul motif que les conclusions de la première
ne confirment pas son interprétation des faits qui lui sont reprochés. Au demeurant, aucune
pièce du dossier – en en particulier pas le rapport médical établi par l’Almaval
le 21 novembre 2023 (P. 119), qui n’est du reste pas une expertise – ne semble contredire
les conclusions de l’expertise.
Les réquisitions de preuves doivent donc être rejetées.
4.
4.1
L’appelant invoque la violation du droit
à un procès équitable garanti aux art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Il
fait valoir que ses déclarations faites devant le tribunal de première instance l’auraient
été sous l’emprise d’une crainte fondée, cette autorité lui ayant dit
que «
s’il
n’admettait pas, il partirait en prison
».
Dès lors, dans le cadre de son appel, il «
retranche
»
ses déclarations faites devant le Tribunal, qui sont selon lui nulles et de nul effet. Il se plaint
également de la violation de la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée
par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, arguant que «
le
Tribunal semble avoir manifesté subjectivement un parti pris et un préjugé personnel,
et n'avoir pas été objectivement impartial, c'est-à-dire n'avoir pas offert des garanties
suffisantes pour exclure à cet égard tout doute légitime
».
Il estime aussi que l'enquête n'a été menée qu'à charge et, en cela, il se plaint
de la violation de l'art. 6 CPP, selon lequel l'instruction doit établir, d'office et avec un soin
égal, les faits à charge et à décharge.
4.2
Pour autant qu’ils soient recevables, ces griefs sont manifestement abusifs. L’appelant a
été pourvu d’un défenseur d’office en la personne de Me Mirko Giorgini,
par décision du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne du 20 octobre 2020,
remplacé ensuite par Me Samuel Thétaz ; il a dès lors été défendu
par un avocat pendant l'essentiel de la procédure. Son défenseur l’a notamment assisté
durant son audition en première instance. A cette occasion, ni l’appelant ni son avocat n’ont
élevé de grief quant à l'instruction ou au déroulement des débats. Ils ne se
sont en particulier pas plaints d'une contrainte ou d'une menace et n'ont pas requis la récusation
de la première juge. L’appelant a signé son procès-verbal d’audition, confirmant
ses propos et ses aveux. Partant, les motifs invoqués par l’appelant pour tenter de justifier
l’existence de vices du consentement confinent à la témérité. En effet, rien
n'atteste de la crainte fondée alléguée. S’agissant des doutes concernant l’impartialité
de la magistrate et de la procureure – que l'appelant formule pour la première fois au stade
de l'appel, soit plus de trois mois après l’audience litigieuse – ils ne s'appuient
sur aucun fondement. En particulier, les termes «
froid
dans le dos
» mis en exergue par l'appelant
et figurant sous page 45 du jugement attaqué pour qualifier la durée et l'intensité des
comportements déviants dans le cadre de la discussion sur sa culpabilité, ne dénotent
aucun parti pris, contrairement à ce que pense l’appelant. Au demeurant, il n’apparaît
pas que l’instruction aurait été menée uniquement à charge, l’appelant
se contentant d’ailleurs de soulever ce grief sans le motiver plus avant.
Mal fondés, ces griefs doivent être rejetés.
5.
5.1
L’appelant se prévaut d’un établissement inexact des faits et de l’arbitraire
de la décision entreprise. On comprend qu'il estime que sa version aurait dû l'emporter sur
celles des intimées.
5.2
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd. 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les réf. cit.).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II
et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 1 38 consid.
2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le
fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
à la présomption d'innocence (art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP), le principe
in
dubio pro reo
n'a pas de portée plus large
que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 143 IV 500 consid. 1.1).
5.3
5.3.1
L’autorité précédente a retenu
qu'après avoir ergoté et s'être beaucoup victimisé, X.________ avait finalement admis
les faits et les qualifications juridiques qui lui étaient reprochés dans l'acte d'accusation,
hormis ceux en lien avec la violation de domicile. Le Tribunal a également constaté que les
faits contenus dans l'acte d'accusation étaient établis par les pièces versées au
dossier attestant du nombre de messages et d'appels téléphoniques du prévenu à ses
victimes, par les extractions des téléphones des victimes et, partiellement, ceux du prévenu,
attestant de la teneur de ces conversations, par les nombreuses adresses électroniques utilisées
par le prévenu pour faire pression sur ses victimes, par les déclarations constantes, précises
et cohérentes des victimes, par les témoignages concernant l'état psychologique des victimes
durant cette période, par le GPS retrouvé sous le véhicule de la victime M.________, par
la caméra de palier retrouvée cassée ainsi que par l’attitude du prévenu –
encore en audience – cherchant à trouver des excuses à son comportement harcelant et
donnant des explications peu cohérentes et compréhensibles. Le Tribunal a considéré
que l’ensemble des faits contenus dans l’acte d’accusation étaient établis
et devaient être retenus à l’encontre du prévenu.
5.3.2
S’agissant plus particulièrement de P.________, le Tribunal a relevé que l’appelant
avait déclaré n'avoir jamais voulu harceler cette dernière, mais dénoncer qu’elle
était folle, qu'elle lui avait mis beaucoup de pression pour qu'il divorce et s'installe avec elle,
se mettant dans des états hystériques et le griffant, si bien qu'il avait déposé
plainte pour coups et blessures, qu’elle avait continué à le harceler depuis la [...]
en lui envoyant des photos d'elle nue et en lui faisant du
sex-show
par vidéo, avant de tout faire pour le rendre jaloux, raison pour laquelle il aurait décidé
de dénoncer son comportement auprès de son employeur, du ministre de l’Intérieur,
du ministre de l’Education, des services juridiques de l’[...] et des parents d’élèves,
en mettant en ligne des photos intimes d'elle en maillot de bain, de ses prétendues crises d'hystérie
et des constats de coups et blessures qu'elle lui aurait fait subir, pour dénoncer la personne dangereuse
qu'elle était pour la sphère éducative. Selon lui, ses publications étaient destinées
à dénoncer la bipolarité de P.________ et à démontrer qu'elle était amoureuse
de lui, sans chercher à porter atteinte à sa personnalité. Il avait reconnu avoir envoyé
un courriel à l’intimée, le 19 décembre 2019, depuis l'adresse «
[...]
»,
contenant des photos d'elle dénudées et disant qu'il les avait affichées partout.
Le Tribunal relevait au demeurant qu’aux
débats de première instance, l’appelant avait admis à sa façon les comportements
qui lui étaient reprochés, déclarant : «
En
somme, je reconnais les faits qui me sont reprochés concernant Mme P.________, mais je conteste
la qualification juridique de diffamation
»
.
Le Tribunal constatait ensuite que les déclarations de P.________ – à savoir qu’elle
avait vécu l’enfer dans cette relation qu’elle qualifiait d’emprise, qu’elle
avait sans cesse été suivie, traquée et contrôlée dans tous ses agissements,
décrivant l’appelant comme un jaloux maladif qui voulait la posséder, et qu’elle
s’était sentie épuisée, dissociée et perdue, mais souffrait malgré tout
d’un manque quand il n’était pas là – étaient en totale contradiction
avec celles de l’appelant.
Dans son appel, l’appelant revient sur ses
déclarations précédentes (cf. ci-avant consid. 4),
et soutient en substance que l’intimée
serait restée en contact avec lui dans le cadre d'une relation libre et consentie après son
départ en [...], en 2017, le retrouvant en [...] durant les vacances de 2018 et 2019 et précisant
à sa mère qu’elle souhaitait l’épouser. A l’appui de ses dires, il propose
des témoignages écrits de personnes pouvant attester de leur amour (P. 3
bis
et P. 3
ter
du bordeau de pièces annexé à l’appel) et produit des photos où les intéressés
apparaissent «
heureux
et souriants, rendant peu vraisemblable une séquestration, voire tout acte de contrainte contre
P.________
». Il affirme que rien n’attesterait
que P.________ aurait bénéficié d’un soutien psychologique et conteste le contenu
du courrier de la psychologue du [...] faisant état d’un tel suivi (P. 42/4). Selon lui, elle
aurait quitté la [...] non pas pour le fuir, mais en raison de problèmes de harcèlement
psychologique subi depuis 2016 au sein de l’institution dans laquelle elle enseignait et du non
renouvèlement de son contrat de travail par cette école. La relation de couple se serait fortement
dégradée après le départ de P.________ pour la [...], car il n’aurait rien
fait pour la retenir ni pour la suivre. Néanmoins, l’état psychologique «
peu
satisfaisant
» de l’intimée
remonterait à 2016 et serait dû uniquement à ses problèmes professionnels. Au fur
et à mesure, ce litige aurait accru son anxiété et sa nervosité, jusqu’à
ce qu’elle commence à s’en prendre régulièrement à lui verbalement, puis
physiquement, raison pour laquelle il aurait déposé plainte auprès de l’[...] et
des autorités [...], sans succès. C’est après avoir perdu espoir quant aux autorités
compétentes qu’il aurait ouvert de nombreux comptes sur les réseaux sociaux «
afin
d’alerter l’opinion publique
».
Au demeurant, en ce qui concerne l'enquête, l'appelant note que la police cantonale fait état,
dans son rapport du 24 novembre 2020 (P. 30), de plus de 200'000 images et vidéos retrouvées
dans son téléphone portable et que selon l'acte d'accusation du 5 juillet 2021 ces 200'000
fichiers concerneraient la plaignante. Or, parmi les 200'000 fichiers en question, seule une centaine
de photos et de vidéos, dont certaines en triple exemplaire, concerneraient P.________. Enfin, l’appelant
critique le rapport d'expertise psychiatrique et le refus de la seconde expertise qu'il avait requise.
Sur le fond, l’appelant ne fait que présenter une nouvelle fois sa version des faits et les
arguments qu'il avait soutenus pendant l'enquête.
Quoi qu’il en soit, il ressort du dossier que l’appelant possédait plusieurs raccordements
téléphoniques (n
os
[...],
[...], [...], [...] et [...]), dont certains ont été acquis uniquement dans le but d’ouvrir
des comptes Facebook utilisés pour divulguer «
le
scandale
» dont l’appelant se
disait victime de la part de P.________ (PV aud. 2, R. 8). Il a notamment ouvert quinze comptes sur Facebook,
reliés à quinze adresses électroniques différentes sur divers portails (Gmail, Hotmail,
Yahoo et Protonmail), à cette même fin (
ibidem
,
R. 9). Il a expliqué que quand il ne pouvait plus s’exprimer, il ouvrait un nouveau compte
(
ibidem
).
Le prévenu a également ouvert deux comptes Instagram dont l'un au nom de « [...]»
devant servir à dénoncer les agissements prétendus de P.________ en [...]. Il a aussi
créé deux comptes sur Facebook à son nom, puis modifié ces comptes au nom de « [...]»
ou « [...]» pour se faire passer pour elle en utilisant ses données personnelles
et en dénonçant ses prétendus agissements décadents et son comportement prétendu
bipolaire (PV aud. 2, R. 11 ; PV aud. 3, ll. 114-118). Il a également publié
des vidéos de l’intimée sur YouTube. Il ressort par ailleurs du rapport de police établi
le 24 novembre 2020 (P. 30) qu’entre 2017 et 2020, l’appelant a envoyé à
l’intimée près de cent courriels provenant d’adresses différentes (P. 30/2)
et a alimenté les réseaux sociaux de plusieurs publications figurant celle-ci, portant atteinte
à sa sphère personnelle et intime. Il a également été découvert que l’appelant
utilisait le logiciel PowerDirector, utilisé pour du montage vidéo, afin de mettre en scène
l’intimée, avant de publier ces vidéos sur les réseaux sociaux (P. 30/1).
L’appelant ne conteste ni avoir créé les nombreux comptes litigieux sur différentes
plateformes de réseaux sociaux, ni avoir modifié certains de ces comptes au nom de P.________,
ni avoir mis en ligne sur ces comptes et partagé, sans droit, par ce biais les différents contenus
concernant l’intimée et sa fille, ni même être l’auteur des messages qui lui
sont attribués, en particulier ceux contenant des propos injurieux (cas 2), des captures d’écran
prises à l’insu de l’intimée ou des vidéos montées. Il ne conteste pas
non plus avoir créé des dizaines d’adresses email différentes afin de la contacter,
ni la quantité et la fréquence des messages électroniques et appels téléphoniques
qu’il lui a adressés, ainsi qu’à son entourage professionnel et familial. Or, ces
messages et leur teneur sont éloquents quant au harcèlement subi (à titre d’exemple :
«
Quelle petasse
tu es,heureusement que le bon dieu m’a eloigné de toi sans que je le veuille.Ton sort finira
bien mal ne t’inquiete pas. Voyage voyage jusqu’à c’qu’on te retrouve au
fin fond d’un trou violer ou dieu sait ou un sort d’ une maitresse à l ecole ayant le
Sida peut être.Je te maudis de m’avoir menti,je te maudis d’être aussi pute que
tu ne le fais.D’ailleur les mecs tire leur coup et ne font que se casser,t’es vide de tête
et tu as tellement avaler tous les spermes de la terre entière que ça a fini par agir sur ta
tête.Tu trouveras bien bcp +de malheur qui te tomberont,nee t’en fait pas,tu te rappeleras
de moi.Adieu petasse de Merde!!! Une trainée comme toi il n y en a pas 2 sur terre crois moi.Reste
degueulasse comme tu es,tu finiras bien par être bouffé par les poux et les census sale P.________
de Merde
(sic) », le 10 avril 2019 ;
P. 5, annexe et P. 30/3). Questionné sur la raison de ses agissements à l’encontre
de P.________, mis en parallèle avec ses déclarations d’amour, l’appelant a notamment
expliqué qu’il «
voulai
[t]
qu’elle soit bloquée
à la douane en [...] lors de son dernier séjour
»
(PV aud. 3, ll. 170-171), soit en mai 2019.
Les effets des agissements de l’appelant sur P.________ sont avérés, puisqu'elle a changé
de travail et de pays pour échapper à son harceleur et s'est installée à [...] où
elle a enseigné au [...] dès septembre 2017. Elle a ensuite été «
retrouvée
»
par l’appelant, qui a harcelé la Direction de l'établissement scolaire, les enseignants
et les parents d'élèves de courriels dénigrants à son égard, si bien qu'elle
est partie finalement enseigner en [...]. Elle a développé un état de stress post-traumatique
à la suite du comportement de l'appelant.
Il apparaît que la théorie selon laquelle l’appelant aurait agi «
pour
la manifestation de la vérité
»
(PV aud. 2, R. 9) est complètement fantaisiste. Quoi qu’il en soit, cela ne rendrait en toute
hypothèse pas ses agissements licites. Le récit de l'appelant, qui a admis les faits en première
instance, mais s’est ensuite ravisé et se victimise, n'est pas convaincant. Certes, il y a
lieu de lui donner raison lorsqu’il souligne que les 200'000 images trouvées en sa possession
ne concernaient pas toutes P.________. Cet élément n’est toutefois pas pertinent, puisqu’il
a été mis en évidence que plusieurs dizaines d’images figuraient l’intimée.
Les déclarations de l’appelant selon lesquelles il voulait que cette dernière soit bloquée
à la douane lors de son départ montre qu’il était prêt à tout pour l’empêcher
de le quitter. Le récit de l’intimée quant à lui est crédible. Il est largement
documenté. Le fait qu’elle ait pu à un certain moment être éprise de l’appelant
ou avoir passé de bons moments avec lui, même encore jusqu’en 2019, ne signifie pas qu’elle
n’a pas subi de harcèlement de sa part. Elle a elle-même admis avoir été sous
une certaine emprise. Enfin, le récit de l’intimée se retrouve dans les faits décrits
par une autre victime, M.________, qui a vécu une même expérience avec l’appelant.
5.3.3
Concernant M.________, le Tribunal a relevé
que selon l’appelant, sa plainte constituait une véritable machination contre lui. Le premier
juge a constaté que X.________ avait reconnu que le GPS trouvé dans le véhicule de l’intimée
était le sien, tout en prétendant qu’il s’agissait de celui de son bus camping
qui serait tombé dans la voiture de sa victime alors qu’il se trouvait dans un sac, sans pouvoir
donner aucune explication sur le fait que cet instrument avait été retrouvé sous la voiture
de la victime. S’il avait dans un premier temps reconnu avoir endommagé la caméra de
surveillance sur la porte palière avec de la colle, il s’était ensuite rétracté
devant la Procureure, prétendant qu’il avait uniquement changé l’angle de vue de
cette caméra. Il avait également reconnu avoir suivi l’intimée depuis le [...] jusqu'à
[...]. En revanche, il contestait être venu à de nombreuses reprises dans le couloir de l'immeuble
occupé par la victime, tout comme lui avoir téléphoné abusivement et avoir commis
une violation de domicile. Quant aux vidéos intimes, il avait indiqué les avoir faites avec
le consentement de l’intéressée et contestait lui avoir dit qu'il allait publier du contenu
la concernant sur les réseaux sociaux. Le Tribunal a ensuite relevé que M.________ avait quant
à elle expliqué que l'appelant avait eu de la peine à accepter leur première rupture,
commençant à la suivre dès la fin 2019 lors de ses déplacements en véhicule,
à l'observer et à l'attendre en restant dans le corridor de son immeuble à plusieurs reprises
sans raison, écoutant à plus d'une cinquantaine de reprises à la porte de son logement.
Elle avait ajouté que le prévenu avait enregistré à son insu des vidéos intimes
qu'ils avaient échangés lorsqu'ils étaient ensemble et qu'au moment de la rupture il avait
menacé de les diffuser. Selon elle, il s’était très vite montré d'une jalousie
pathologique envers ses patients masculins en sa qualité de thérapeute. Elle a dit ne plus
en pouvoir, l’appelant la traquant partout : à son domicile, sur la route, à son
travail et au centre commercial et lui téléphonant tout le temps.
Dans son appel, l’appelant reproche à l’autorité de première instance de n’avoir
pas examiné les éléments à même de prouver selon lui que sa relation avec l’intimée
se serait poursuivie jusqu’en décembre 2021, à savoir un certificat Covid, des transactions
bancaires et les bandes vidéo du pub « [...]» à Lausanne. Il met en exergue
les courriels reçus de l’intimée fin septembre 2021, qui contenaient des «
smileys
d’amour
» ainsi qu’une déclaration
sur l’honneur dans laquelle l’intimée le qualifie de personne «
très
sensible, doté d’une grande gentillesse naturelle
»
qui n’aurait présenté «
à
aucun moment des caractéristiques menaçantes et cela même lors de situations conflictuelles
inhérentes à chaque couple
».
Il voit des incohérences dans les propos de l’intimée qui se dit harcelée, alors
qu’il l’aurait par moments bloquée et ne lui a plus donné de nouvelles, qu’elle
aurait scruté son compte Facebook à sa sortie de prison et qu’elle se serait rendue,
le 7 octobre 2022, au centre commercial dans lequel elle savait qu’il allait quotidiennement, pour
s'arrêter à un mètre de lui et le fixer des yeux alors qu'elle savait qu’il respectait
la mesure d'éloignement. Selon lui, il aurait fait tomber involontairement la balise GPS trouvée
dans le véhicule de l’intimée. Il conteste tout dommage à la propriété,
affirmant qu’il n’a pas mis de colle forte sur la caméra de l’intimée, ni
ne l’a fait tomber, mais l’aurait uniquement poussée pour dévier son champ visuel.
Il conteste également avoir enregistré à son insu des vidéos intimes lorsqu’ils
étaient ensemble, tout comme il conteste l’avoir menacée de les diffuser. Il relève
que le rapport de police indique uniquement qu’il serait «
probablement
»
entré dans l’appartement de l’intimée par la porte du balcon fermée mais non
verrouillée, cette incertitude devant créer un doute qui doit lui profiter. Enfin, il réitère
que les vidéos
sex-cams
auraient
été
prises avec son téléphone portable après le mois de juillet 2021, par M.________ elle-même,
qui tenait l’appareil ; cela se constaterait sur les photos datées et versées au
dossier le 31 octobre 2023 au Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Ici encore, l’appelant se borne à présenter une nouvelle fois sa version des faits.
Il ressort du dossier
que le 11 novembre 2021, l’intimée a écrit le message suivant à l’appelant :
«
C’est bien
ce que je disais hier soir, ça ne sert à rien de te bloquer sur Whatsapp, donc tu es débloqué,
mais ça ne change rien à ma décision. Et ça ne sert à rien non plus d’appeler
sans relâche. Si je ne réponds pas c’est que je ne peux pas.
Mettre la pression et me harceler
de tous les coté ne fait qu aggraver la situation
(sic).
». Le 29 novembre 2021, elle lui a écrit qu’elle n’était plus amoureuse
et qu’elle ne voulait plus être en relation avec lui. Ces messages sont parfaitement clairs.
Le 21 décembre 2021 elle a encore repris contact avec lui pour lui indiquer qu'il n'avait pas à
toucher à sa caméra.
L’appelant a reconnu avoir suivi l’intimée, le 18 novembre 2021, depuis le [...] jusqu'à
[...], au motif qu’il la suspectait d'aller voir son «
ex
»
ou une autre personne et qu’il ne voulait pas qu'elle rencontre quelqu'un d'autre, comme il couchait
avec elle sans préservatif. Devant le Ministère public, il a expliqué qu’il avait
agi ainsi pour faire écho à sa provocation de ne pas répondre à ses appels (Dossier
joint, PV aud. 8, ll. 44-46). En ce qui concerne l’introduction sans droit dans le domicile de
l’intimée, le 19 novembre 2021, s’il n’a pas pu être établi par
quel moyen l’appelant est entré, il n’en demeure pas moins qu’il a été
filmé en train de sortir puis de retourner dans le logement par la caméra installée sur
le palier. Les images de vidéosurveillance ne le montrent pas entrer dans le logement au moyen d’une
clé. Au demeurant, même si l’appelant avait eu une clé à disposition, rien
ne lui permettait d'entrer en pleine nuit ou au petit matin chez sa victime alors que cette dernière
n'y était pas et sans avoir obtenu une autorisation de la part de celle-ci. Il ne subsiste donc
aucun doute sur le fait qu’il a bel et bien pénétré dans cette résidence sans
droit. Quant à la caméra de surveillance sabotée, l’appelant a dans un premier temps
reconnu avoir endommagé la caméra de surveillance sur la porte palière avec de la colle
car il se sentait insulté d'avoir été éconduit alors que la veille elle lui disait
qu'elle l'aimait. Il s’est ensuite rétracté devant le Ministère public, prétendant
qu’il n’avait fait que changer son angle de vue. Là encore, cette nouvelle version ne
convainc pas.
Le 25 décembre 2021, M.________ a effectué des recherches sur Internet concernant une balise
GPS. Le 27 décembre 2021, elle s’est rendue auprès de la police pour y déposer
une telle balise, qu’elle avait trouvée fixée sous son véhicule. L’appelant,
qui est allé récupérer cette balise auprès de la police le jour-même, après
avoir écrit à l’intimée «
Coucou
mon cœur essaye de voir si je n’ai pas fait tomber le GPS de mon camping car quand je suis
monté dans ta voiture avant-hier le jour du [...] merci ou quand je t’ai offert ton cadeau
merci.bizzz
» (P. 130.2/28), a admis
qu’elle lui appartenait. Ses explications, selon lesquelles il aurait fait tomber cette balise
dans la voiture, ne sont – là encore – pas crédibles. C’est à la suite
de cet événement que l’intimée s’est décidée à porter plainte.
Le fait que l’intimée ait, encore en septembre 2021, puis en décembre 2021, accepté
de rencontrer l’appelant, n’a aucune incidence sur les agissements illicites qui précèdent.
Elle a d’ailleurs expliqué que leur relation était émaillée de disputes et
de réconciliations. Différents motifs peuvent expliquer son comportement. Elle a ainsi pu accepter
de le revoir parce qu’elle était émotionnellement sous son emprise ou parce qu’elle
craignait qu’il mette en œuvre les menaces de publier les vidéos intimes d’elle
qu’il possédait.
En raison de ces faits, M.________ a dû consulter un psychiatre et suivre une thérapie, ayant
développé un état de stress post-traumatique qui générait notamment des crises
d'angoisse lorsque son téléphone sonnait (Dossier joint, PV aud. 2, R. 7-8). Elle a dû
installer une caméra de vidéosurveillance sur sa porte palière, dormir à plusieurs
reprises chez son fils et changer de sonnerie de téléphone pour détecter quand l’appelant
lui téléphonait.
Contrairement aux affirmations de l’appelant,
les déclarations de l’intimée ont été constantes et cohérentes et ses
souffrances objectives constatées. Elles sont également corroborées par son fils, [...],
entendu comme témoin, qui a confirmé qu’il y avait toujours eu des «
hauts
et des bas
» dans le couple, que l’appelant
avait toujours eu des problèmes de jalousie et qu’il pouvait passer en une soirée plus
d’une trentaine d’appels à sa mère, lors desquels il la menaçait d’exposer
à quel point elle était une salope et lui envoyer des sms dans lesquels il la traitait notamment
de «
pute
»
ou de «
salope
».
A l’inverse, les explications de l’appelant ont paru douteuses, parfois abracadabrantes,
notamment s’agissant de la balise GPS, et montrent jusqu'où l'appelant était prêt
à aller pour ne pas perdre la maîtrise sur l’intimée. Il n’a eu de cesse de
se contredire, et s’est rétracté sur ses aveux. Surtout, les éléments mis en
évidence par l'enquête – comme les messages ou les vidéos retrouvés, la vidéosurveillance,
le témoignage de son fils et le fait que deux relations successives aient vécu le même
traumatisme et évoquent des faits similaires – confirment le récit de l’intimée.
5.3.4
Par surabondance, les versions des intimées cadrent parfaitement avec le résultat de l’expertise
psychiatrique à laquelle l’appelant a été soumis le 18 juillet 2023 (P. 91), dont
il ressort que ce dernier souffre en sus d'un trouble délirant persistant, type érotomaniaque,
de traits de personnalité narcissique. Il y est précisé que «
l'attitude
relationnelle est marquée par une certaine immaturité, ainsi que par une tendance à se
mettre en position de victime. Dans le contact, il est vigilant, régulièrement méfiant
et les questions sont couramment perçues comme des attaques personnelles. En réponse, Monsieur
X.________ se montre irritable, se sentant victime d'incompréhension et de jugements erronés
»
(p. 12). L’appelant est décrit comme impulsif, avec un discours revendicateur. Selon
les experts, «
La
symptomatologie de Monsieur X.________ comporte une perte du sens de la réalité, se traduisant
par la présence d'idées délirantes de persécution, de grandeur et érotomaniaques.
Par ailleurs, nous notons chez Monsieur X.________ des difficultés de gestion de la colère,
ainsi qu'une instabilité affective importante
. »
(p. 13). Il a des capacités de mentalisation et d'introspection restreintes. La dimension narcissique
de sa personnalité se manifeste notamment par une tendance à la grandiloquence et un manque
d'empathie. De façon générale, les experts expliquent : «
Les
individus atteints d'un trouble délirant de type érotomaniaque essaient souvent de contacter
l'objet du délire par téléphone, par courrier ou par message numérique. Dans certains
cas, les personnes tentent de surveiller l'objet du délire, et le harcèlement est fréquent.
Le comportement lié au délire peut enfreindre la loi
. ».
Son profil psychiatrique explique également certainement sa position dans la procédure. Il
crie au complot (P. 35) ou retient que sa gentillesse, sa naïveté et son grand cœur et
sa fragilité avec les femmes étaient la raison de ses agissements (P. 35).
5.3.5
Au vu de éléments qui précèdent, à l’instar de l’autorité de
première instance, la Cour de céans retiendra les faits tels que décrits par les intimées.
6.
6.1
L’appelant ne discute pas en tant que telles
les qualifications juridiques retenues, mais conclut néanmoins à son complet acquittement et
semble réfuter en particulier les infractions de diffamation et de violation de domicile. Aux débats
d’appel, il a également contesté la réalisation des dommages à la propriété,
arguant que la valeur de la caméra endommagée était inférieure à 300 francs.
6.2
6.2.1
Selon l’art. 144 al. 1 CP,
se rend coupable de dommages à la propriété
quiconque, sans droit, endommage, détruit
ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage
ou d’usufruit au bénéfice d’autrui.
L’art. 172
ter
al. 1 CP précise que si l’acte ne vise qu’un élément patrimonial de faible
valeur ou un dommage de moindre importance, l’auteur est, sur plainte, puni d’une amende.
6.2.2
Aux termes de l’art. 173 CP, se rend coupable
de diffamation et sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire, quiconque, en s'adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou quiconque aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L'inculpé n'encourra
aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies
(ch. 2). L’auteur n’est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ces allégations
ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public
ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles
ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3).
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. Il faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée
au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462 consid.
4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1). La réputation relative à l'activité professionnelle
ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en
va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien,
même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2
; ATF 119 IV 44 consid. 2a ; ATF 105 IV 194 consid. 2a). Dans le domaine des activités socio-professionnelles,
il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des
défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à
l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement
clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises (ATF 148 IV
409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; TF 6B_632/2022 du 6 mars 2023 consid. 2.1)
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder
à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans
les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2 ; ATF 145 IV 462 consid.
4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Aussi, en matière d’infractions contre l’honneur,
il est constant que les mêmes termes n’ont pas nécessairement la même portée
suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2 ; ATF 145 IV 462
précité consid. 4.2.3 ; ATF 118 IV 124 consid. 2b ; TF 6B_632/2022 précité consid.
2.1).
Pour qu’il y ait diffamation, il n’est pas nécessaire que l’auteur ait affirmé
des faits qui rendent méprisable la personne visée ; il suffit qu’il ait jeté sur
elle le soupçon d’avoir eu un comportement contraire aux règles de l’honneur ou
qu’il propage – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire – de
telles accusations ou de tels soupçons (ATF 117 IV 27 consid. 2c ; TF 6B_632/2022 précité
consid. 2.1). Il faut en outre que l'auteur s'adresse à un tiers. Est en principe considérée
comme tiers toute personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte à l'honneur
(ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3).
Du point de vue subjectif, il suffit que l’auteur ait eu conscience du caractère attentatoire
à l’honneur de ses propos et qu’il les ait néanmoins proférés ; il n’est
pas nécessaire qu’il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_632/2022 précité consid. 2.2).
6.2.3
Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable
d'injure quiconque,
de
toute autre manière que par la diffamation ou la calomnie, attaque autrui dans son honneur par la
parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait.
6.2.4
Selon l’art. 179
quater
,
se rend coupable d’une
violation du domaine secret ou du domaine privé
au moyen d’un appareil de prise de vues quiconque, sans le consentement de la personne intéressée,
observe avec un appareil de prise de vues ou fixe sur un porteur d’images un fait qui relève
du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun
et qui relève du domaine privé de celle-ci (al. 1), quiconque tire profit ou donne connaissance
à un tiers d’un fait qu’il sait ou doit présumer être parvenu à sa propre
connaissance au moyen d’une infraction visée à l’al. 1 (al. 2), et quiconque conserve
une prise de vues ou la rend accessible à un tiers, alors qu’il sait ou doit présumer
qu’elle a été obtenue au moyen d’une infraction visée à l’al. 1
(al. 3).
6.2.5
L’art. 179
sexies
punit d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
quiconque fabrique, importe, exporte, acquiert, stocke, possède, transporte, remet à un tiers,
vend, loue, prête ou met en circulation de toute autre manière des appareils techniques servant
en particulier à l’écoute illicite ou à la prise illicite de son ou de vues, fournit
des indications en vue de leur fabrication ou fait de la réclame en leur faveur.
6.2.6
Selon l’art. 179
septies
,
se rend coupable d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication
quiconque utilise abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un
tiers ou pour l’importuner est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté d’un
an au plus ou d’une peine pécuniaire.
6.2.7
Commet une violation de domicile au sens de l'art. 186 CP, quiconque, d'une manière illicite et
contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans
un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à
une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir adressée
à lui par un ayant droit.
La violation de domicile est un délit contre la liberté. Plus particulièrement, le bien
protégé est la liberté du domicile qui comprend la faculté de régner sur des
lieux déterminés sans être troublé et d'y manifester librement sa propre volonté.
Le droit au domicile tel que protégé par l'art. 186 CP appartient à celui qui a le pouvoir
de disposer des lieux, en vertu d'un droit réel ou personnel ou encore d'un rapport de droit public
(ATF 128 IV 81 consid. 3a ; ATF 118 IV 167 consid. 1c).
6.2.8
Aux termes de l’art. 181 CP, se rend coupable de menaces quiconque, en usant de violence envers
une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque
autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire
ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d’une peine pécuniaire.
6.3
S’agissant des qualifications juridiques,
le Tribunal, après avoir notamment rappelé la définition de la contrainte et le concours
avec l'art. 179
septies
CP,
a retenu ce qui suit :
« […]
le harcèlement
téléphonique, par messages électroniques ou encore à travers les réseaux sociaux,
puis le dénigrement auprès de tiers notamment faisant partie du milieu professionnel ou de
proches des victimes ainsi que la surveillance et l'observation en direct ou en différé le
tout sur plusieurs années attestent d'un tel comportement répréhensible mené de manière
obsessionnelle de la part du prévenu sur ses deux victimes. Les répercussions sur les deux
victimes développant un état de stress post-traumatique, des comportements d'évitement
ou d'hypervigilance, un changement de manière de vivre voire de pays pour fuir son harceleur, sont
autant d'éléments qui démontrent les souffrances et les craintes que l'attitude de l'auteur
a provoqué chez ses victimes. L'infraction de contrainte au sens de l'art. 181 CP est pleinement
réalisée et doit être retenue à l'encontre de X.________.
Ainsi, tant P.________ que M.________ ont manifestement été victimes de « stalking »
perpétrés par X.________. L'ampleur et la densité des messages électroniques, téléphoniques
ou sur les réseaux sociaux ainsi que de la surveillance au moyen de caméra dépassent l'esprit
chicanier retenu pour l'application des arts. 179 quater, 179sexies et 179septies CP. Il s'agit bel et
bien de comportements obsessionnels qui entrent en concours idéal avec la contrainte au sens de
l'art. 181 CP. Ainsi, X.________doit être reconnu coupable en sus de violation du domaine secret
ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues au sens de l'art. 179quater CP, de mise
en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues
au sens de l'art. 179 sexies ch. 1 CP, d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication
au sens de l'art. 179septies CP. Les termes injurieux utilisés dans ces messages à l'attention
de P.________ sont constitutifs d'injures au sens de l'art. 177 al. 1 CP. En outre, pour avoir cherché
à nuire à cette dernière par le biais des réseaux sociaux en la disqualifiant vis-à-vis
de ses employeurs notamment en la traitant de « folle » et de « bipolaire», le prévenu
s'est rendu coupable de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP. Quant à la caméra de palier
cassée appartenant à M.________, le prévenu a reconnu qu'il l'avait remarqué et qu'il
l'avait touché, déclarant ne pas savoir s'il l'avait abîmé. On relèvera que
de la colle a été retrouvé sur l'objectif de cet engin, ce qui dénote un esprit chicanier
de son auteur. Cette caméra a été placée par la victime pour observer les aller-venu
du prévenu à son domicile. Il était le seul à en connaître l'existence et le
seul à qui cette caméra pouvait prétériter sa liberté d'action. Il ne fait aucun
doute pour le Tribunal de céans que le prévenu a délibérément abîmé
cette caméra qui l'empêchait de surveiller sa victime en toute impunité. Pour ces faites
manifestement établis, le prévenu doit être reconnu coupable de dommages à la propriété
au sens de l'art. 144 al. 1 CP. Quant à la violation de domicile, celle-ci est manifeste puisque
le prévenu n'était pas autorisé à pénétrer dans l'appartement de M.________-
sans autorisation de cette dernière comme il l'a fait au milieu de la nuit. Il doit être reconnu
coupable de violation de domicile au sens de l'art. 186 CP.
»
Cette
motivation, parfaitement claire, doit être confirmée. S’agissant de la violation de domicile,
il peut être ajouté que, comme indiqué ci-avant (consid. 5.3.4),
même si l’appelant avait eu une clé
à disposition, rien ne lui permettait d'entrer en pleine nuit ou au petit matin chez l’intimée
alors que cette dernière ne s’y trouvait pas et sans avoir obtenu une autorisation de la part
de celle-ci. Enfin, en ce qui concerne la valeur de la caméra, intégralement endommagée,
le montant de 460 fr. retenu par le Tribunal et correspondant à la capture d’écran
produite en procédure peut être confirmé, la valeur probante de cette pièce étant
jugée suffisante même s’il ne s’agit pas d’une facture à proprement
parler.
Partant, la condamnation de l’appelant pour
dommages à la propriété, diffamation, injure, violation du domaine secret ou du domaine
privé au moyen d’un appareil de prise de vues, mise en circulation et réclame en faveur
d’appareils d’écoute, prise de son et de prise de vues, utilisation abusive d’une
installation de télécommunication, contrainte et de violation de domicile doit être confirmée.
7.
7.1
Concluant à son acquittement, l’appelant
ne conteste pas en tant que telle la quotité de la peine prononcée par les premiers juges,
qui doit toutefois être examinée d’office.
7.2
7.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1).
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2).
7.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine.
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril
2018 consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
7.3
Appréciant la culpabilité de X.________, le Tribunal l’a qualifiée d’importante.
Il a considéré que l'attitude de l'appelant dénotait une obsession manifeste et un égoïsme
avéré. Il a relevé la durée et l'intensité des comportements déviants,
le concours d'infraction et que seule la mise en place de mesure de substitution à la détention
a permis de mettre un terme aux agissements de l'intéressé. Son admission des faits aux débats,
ainsi que les quelques excuses exprimées ont été retenus comme éléments à
décharge.
Cette appréciation, qui reprend les critères
pertinents pour fixer la peine, ne prête pas le flanc à la critique, si ce n’est qu’au
vu des rétractations de l’appelant, on ne saurait retenir à sa décharge ses aveux,
ni ses excuses, qui paraissent avoir été dictés uniquement par les circonstances.
L’appelant s’est rendu coupable de dommages à la propriété (passibles, sur
plainte, d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire),
de diffamation (passible, sur plainte, d’une peine pécuniaire), d’injure (passible,
sur plainte, d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus), de violation du domaine secret
ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues (passible, sur plainte, d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire), de mise en
circulation et réclame en faveur d’appareils d’écoute, prise de son et de prise
de vues (passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire), d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication
(passible, sur plainte, d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une
peine pécuniaire depuis le 1
er
juillet 2023 ; auparavant uniquement d’une amende), de contrainte (passible d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire) et de violation
de domicile (passible, sur plainte, d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire).
Compte tenu du profil de l’appelant, du risque de récidive et de sa prise de conscience toute
relative, une peine privative de liberté se justifie pour des motifs de prévention.
Le Tribunal a infligé à l’appelant
une peine privative de liberté de sept mois, avec sursis pendant trois ans (ch. I et III) ainsi
qu’une amende de 600 fr. pour réprimer «
les
contraventions
» (ch. V ; jugement
querellé, p. 46). Or, les art. 173 ch. 1 et 177 CP prévoient exclusivement une peine
pécuniaire.
L’infraction la plus grave est la contrainte, réalisée sous forme de harcèlement
obsessionnel. Elle doit être réprimée par quatre mois de peine privative de liberté.
Cette peine sera augmentée d’un mois afin de réprimer les dommages à la propriété
et la violation de domicile et d’un mois supplémentaire pour réprimer la violation du
domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues et la mise en circulation
et réclame en faveur d’appareils d’écoute, de prise de son et de prise de vues.
La diffamation et l’injure seront quant à elles réprimées par 30 jours amende à
30 fr. le jour. L’amende de 600 fr. prononcée pour réprimer l’utilisation abusive
d’une installation de télécommunication, convertible en six jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif,
sera
confirmée (cf. art. 2 al. 1 CP). L’appelant bénéficiera du sursis, dont il remplit
tout juste les conditions. La durée du délai d’épreuve, fixée à trois
ans par la première instance, paraît adéquate au vu des circonstances du cas d’espèce.
8.
En raison de l’admission très partielle
de l’appel, les frais de procédure de première instance mis à la charge de l’appelant
seront réduits d’un dixième. Ainsi, 31'509 fr. 70 seront mis à sa charge, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
9.
Partant de la prémisse erronée de sa
libération de tous chefs de prévention, l’appelant conteste l’allocation des conclusions
civiles aux intimées, soit s’agissant de P.________ 8'000 fr., à titre de réparation
du tort moral et 320 fr., à titre de réparation du dommage matériel et, en ce qui concerne
M.________, 3'000 fr., à titre de réparation du tort moral, 922 fr. 10 à titre de
remboursement de frais médicaux et 460 fr. à titre de réparation du dommage matériel.
Or, sa condamnation étant confirmée, son grief tombe.
Les montants alloués aux intimées par le premier juge se justifient tant dans leur principe
que dans leur montant. A cet égard, la motivation développée par le Tribunal est adéquate
et peut être confirmée par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP ; jugement querellé,
pp. 47-51).
10.
10.1
L’appelant conteste également l’allocation aux intimées de justes indemnités
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (433 CPP). Aux débats
d’appel, il a en particulier contesté le tarif horaire retenu.
10.2
Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause
(let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426
al. 2 CPP (let. b).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses
et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure
pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat. Les démarches doivent apparaître
nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante. Selon
la jurisprudence, l'indemnité doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton
où la procédure se déroule (TF 6B_958/2021 du 26 octobre 2022, consid. 4.2 et les réf.
cit.).
Aux termes de l'art. 26a TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
(BLV 312.03.1), les indemnités allouées selon les articles 429 ss CPP à raison de l'assistance
d'un avocat comprennent une indemnité pour l'activité de l'avocat ainsi que le remboursement
des débours effectifs de celui-ci (al. 1). L'indemnité pour l'activité de l'avocat est
fixée en fonction du temps nécessaire à l'exercice raisonnable des droits de procédure,
de la nature des opérations effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts
en cause et de l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant (hors TVA) est
de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée par un avocat.
Il est de 160 fr. pour l'activité déployée par un avocat stagiaire (al. 3). Dans les causes
particulièrement complexes ou nécessitant des connaissances particulières, le tarif horaire
déterminant peut être augmenté jusqu'à 400 fr. (al. 4).
10.3
En l’espèce, les circonstances justifiaient que les intimées fassent appel à des
avocats. Les démarches entreprises ont par ailleurs été adéquates. Ainsi, l’allocation
d’une juste indemnité à chacune des intimées peut être confirmée dans
son principe.
La cour cantonale a retenu un tarif horaire de 350 fr. pour Me Primault et 250 fr. pour son stagiaire,
respectivement 500 fr. pour Me Spira et 200 fr. pour sa stagiaire. Ces tarifs sont trop élevés.
S’agissant d’une affaire sans complexité particulière ni en fait, ni en droit,
il y a lieu de retenir, pour les avocats, un tarif horaire de 250 fr. et pour les stagiaires un tarif
horaire de 160 fr. Ainsi, le montant dû à P.________ à titre de juste indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première instance sera
arrêté à 14'175 fr. 50 ; celui dû à M.________ sera arrêté à
14’694 fr. 75. Ces montants comprennent la TVA et les débours.
11.
Dès lors que la condamnation de l’appelant
est confirmée, il ne saurait se voir allouer ses conclusions tendant à l’allocation d’une
juste indemnité et de la réparation pour tort moral pour la détention illicite de 34'000
fr, plus un montant de 10'000 fr. pour les mesures de substitution sans justes motifs.
12.
En définitive, l’appel de X.________ doit être très partiellement admis et le jugement
attaqué modifié aux chiffres II, II
bis
(nouveau), III, IX, X et XII dans le sens des considérants qui précèdent. Il doit être
intégralement confirmé pour le surplus.
La liste d’opérations produite par Me Samuel Thétaz, précédent défenseur
d’office de X.________, indiquant 22 heures et 54 minutes d’activité d’avocat
est admise telle quelle. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi
de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), les honoraires s’élèvent à 4’122 francs.
S'y ajoutent 2 % pour les débours, soit 82 fr. 45, et la TVA au taux de 8,1 %, par 340 fr. 60, de
sorte que l'indemnité d'office s’élève au total à 4'545 francs.
La liste d’opérations produite par
Me Nicolas Bruder, défenseur d’office de X.________, est admise, si ce n’est qu’il
convient d’en déduire les 3 heures facturées pour du travail de photocopies,
mais d’y ajouter 10 minutes pour la durée de l’audience. Au tarif horaire de 180 fr.,
les honoraires s’élèvent à 3'606 francs (22h02 x 180). S'y ajoutent 2 % pour
les débours, soit 72 fr. 15, une vacation à 120 fr. et la TVA au taux de 8,1 %, par 307 fr.
65, de sorte que l'indemnité d'office s’élève au total à 4'105 fr. 75.
P.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et a obtenu gain
de cause dès lors qu’elle a conclu au rejet de l’appel, a droit, en tant que partie
plaignante, à une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure d’appel (art. 433 CPP). Il n’y a pas lieu de s’écarter de la
liste d’opérations produite par Me Vincent Spira (P. 42), si ce n’est que la durée
de l’audience doit être réduite de 50 minutes et que le tarif horaire doit être
fixé à 160 francs, les opérations ayant été effectuées par son stagiaire.
Les honoraires s’élèvent ainsi à 2'640 fr. (16h30 x 160). S'y ajoutent 2 %
pour les débours, soit 52 fr. 80, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 218 fr. 10. C’est
ainsi une indemnité de 2'910 fr. 90 qu’il convient d’allouer à P.________ pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits en procédure
d’appel, à la charge de X.________.
M.________, qui a également procédé avec l’assistance d’un avocat de choix
et a obtenu gain de cause dès lors qu’elle a conclu au rejet de l’appel, a droit, en
tant que partie plaignante, à une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel (art. 433 CPP). Il n’y a pas lieu de s’écarter de
la liste d’opérations produite par Me Flore Primault, qui fait état de 7h25 d’activité
d’avocate et 6h30 d’activité d’avocate-stagiaire, si ce n’est qu’il
faut y ajouter 2 heures et 10 minutes d’audience et que les tarif horaires doivent être fixés
à 250 fr., respectivement 160 fr pour la stagiaire. Les honoraires s’élèvent ainsi
à 2'894 fr. 15 (1'854 fr. 15 + 1'040 francs). S'y ajoutent les débours effectifs, par 183 fr. 95,
et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 249 fr. 35. C’est ainsi une indemnité de 3'327 fr. 45 qu’il
convient d’allouer à M.________ pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits en procédure d’appel, à la charge de X.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
d’audience et de jugement, par 4’770 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités
allouées aux défenseurs d'office successifs de l’appelant, par 8'650 fr. 75, soit
au total 13'420 fr. 75, sont mis à la charge de ce dernier dans la mesure où il succombe (art. 428
al. 1, 1
re
phrase
CPP), soit par 9/10
ème
,
c’est-à-dire par 12'078 fr. 70, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
X.________ est tenu de rembourser à l’Etat les montant des indemnités dues en faveur
des avocats d’office dès que sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 40, 41 al. 1 et 2, 42, 44 al. 1 et 2, 47 al. 1 et 2, 49 al. 1, 50,
51, 69, 106, 144 al. 1, 173 ch. 1, 177 al. 1, 179
quater
,
179
sexies
ch. 1, 179
septies
,
181 et 186 CP ;
41
et
49
CO ;
398
ss CPP
prononce :
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 8 décembre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit au chiffres II, III, IX, X et XII de son dispositif, ainsi que par l’ajout
d’un chiffre II
bis
nouveau, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
constate
que X.________ s’est
rendu coupable de dommages à la propriété, de diffamation, d’injure, de violation
du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues, de mise en
circulation et réclame en faveur d’appareils d’écoute, de prise de son et de prise
de vues, d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication, de contrainte
et de violation de domicile ;
II.
condamne
X.________ à une peine
privative de liberté de 6 (six) mois, sous déduction de 68 (soixante-huit) jours de détention
subie avant jugement ;
II
bis
condamne en outre X.________
à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour :
III.
suspend l’exécution des peines prononcées sous chiffres II et II
bis
ci-dessus et fixe au condamné un délai d’épreuve de 3 (trois) ans
;
IV.
astreint le condamné durant le délai d’épreuve fixé sous chiffre III ci-dessus
aux règles de conduite suivantes :
-
Obligation de poursuivre un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique soutenu ;
-
Interdiction d’approcher et de prendre contact de quelque manière que ce soit, physiquement,
téléphoniquement ou par le biais des réseaux sociaux, avec P.________ et M.________ ;
V.
condamne en outre X.________ à une amende de 600 fr. (six cents francs), convertible en 6 (six)
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
VI.
constate que X.________ a passé 15 (quinze) jours de détention dans des conditions illicites
et dit que l’Etat de Vaud doit à X.________ la somme de 400 fr. (quatre cents francs) à
titre de réparation pour le tort moral subi ;
VII.
ordonne le maintien au dossier pour en faire partie intégrante de la clef USB (cf. fiche n°
28’871 = Doss. A, P. 8), du disque dur de marque WD (P907501) (cf. fiche n° 29’747 =
Doss. A, P. 29), du disque dur de l’extraction du téléphone de P.________ (cf. fiche
n° 30’293 = Doss. A, P. 41) ; de la clé USB contenant l’enregistrement de
la caméra sur la porte de l’appartement de M.________ Jacqueline (cf. fiche n° 37’505
= Doss. A, P. 102) ; du DVD contenant l’extraction du téléphone de X.________ (cf.
fiche n° 33228 = Doss. B, P. 65), du DVD contenant l’extraction du téléphone de
M.________ (cf. fiche n° 33229 = Doss. B, P. 66) ainsi que du DVD contenant l’extraction
des messages envoyés par X.________ (cf. fiche n° 33249 = Doss. B, P. 69) ;
VIII.
ordonne la confiscation et la destruction de la balise GPS et de sa pochette, inventoriée sous fiche
n°32835 ;
IX.
alloue à P.________ la somme de 8'000 fr. (huit mille francs), avec intérêts à 5
% l’an dès le 1
er
avril 2016 à titre de réparation du tort moral, 320 fr. (trois cent vingt francs), avec intérêts
à 5 % l’an dès le 21 juillet 2020, à titre de réparation du dommage matériel,
la somme de 14'175 fr. 50 (quatorze mille cent septante-cinq francs et cinquante centimes) à titre
de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure,
et dit que X.________ en doit immédiat paiement ;
X.
alloue à M.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs), avec intérêts à 5
% l’an dès le 23 novembre 2021 à titre de réparation du tort moral, la somme de
922 fr. 10 (neuf cent vingt-deux francs et dix centimes) à titre de remboursement de frais médicaux,
la somme de 460 fr. (quatre cent soixante francs) à titre de réparation du dommage matériel,
la somme de 14’694 fr. 75 (quatorze mille six cent nonante-quatre francs et septante-cinq centimes)
à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure,
et dit que X.________ en doit immédiat paiement ;
XI.
alloue à Me Mirko Giorgini, défenseur d’office de X.________, la somme totale de 17'125
fr. 90, débours et TVA compris, sous déduction d’une somme intermédiaire de 11'500
fr. déjà versée, et dit que X.________ sera tenu au remboursement de dite indemnité
finale dès que sa situation financière le permettra ;
XII.
met 9/10
ème
des frais de justice, soit 31'509 fr. 70 (trente-et-un mille cinq cent neuf francs et septante centimes),
à la charge de X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4’545 fr. (quatre mille cinq cent quarante-cinq
francs)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Samuel Thétaz.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4’105 fr. 75 (quatre mille cent cinq francs et septante-cinq
centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à
Me Nicolas Bruder.
V.
Une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel d'un montant de 2'910 fr. 90 (deux mille neuf cent
dix francs et nonante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à P.________, à
la charge de X.________.
VI.
Une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel d'un montant de 3'327 fr. 45 (trois mille trois
cent vingt-sept francs et quarante-cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée à
M.________, à la charge de X.________.
VII.
Les frais d'appel, par 13'420 fr. 75, comprenant
les indemnités allouées aux défenseurs d'office successifs allouées sous ch. III
et IV ci-dessus, sont mis à la charge de X.________ par 9/10
ème
,
soit par 12'078 fr. 70, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
X.________ est tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités dues en faveur de ses défenseurs d’office
successifs prévues aux ch. III et IV ci-dessus dès que sa situation financière le permettra
.
IX.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
30
mai 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Nicolas Bruder, avocat (pour X.________),
-
Me Flore Primault, avocate (pour M.________),
-
Me Vincent Spira, avocat (pour P.________),
-
Me Samuel Thétaz, avocat,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :