vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 118 · 2020-02-05 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CONCLUSIONS | 27 al. 4 LPA-VD, 27 al. 5 LPA-VD, 79 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.02.2020 Arrêt / 2020 / 118

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
11/19 - 2/2020
ZL19.055159
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 février 2020
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant,
et
Office
vaudois de l'assurance-maladie
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
79 al. 1 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision sur opposition du 11 novembre 2019 de l’Office vaudois de l'assurance-maladie
(ci-après : l’OVAM ou l’intimé), déclarant irrecevable – en raison
de sa tardiveté – l’opposition formée le 8 juillet 2019 par X.________
(ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision du 15 avril 2019,
vu le recours interjeté le 6 décembre 2019 (date du timbre postal) par X.________ à l’encontre
de la décision sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud, concluant implicitement à l’annulation la décision attaquée,
vu l’avis du 13 janvier 2020 du juge instructeur, impartissant au recourant un délai au 31
janvier 2020 pour se déterminer sur la question du respect du délai d’opposition et l’avertissant
qu’à défaut le recours pourrait être considéré comme insuffisamment motivé
et déclaré irrecevable ou considéré comme mal fondé,
vu le procès-verbal de la cause indiquant ce qui suit en date du 27 janvier 2020 :
« Le
recourant est venu au greffe nous informer qu’effectivement son opposition était tardive.
Ne veut pas nous écrire. Il attend l’arrêt déclarant le recours irrecevable. »
vu les pièces au dossier ;
attendu
que la présente cause est soumise aux règles du recours de droit administratif (art. 92 ss
LPA-VD [loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]
applicable par le renvoi de l’art. 28 LVLAMal [loi d’application vaudoise de la loi fédérale
sur l’assurance-maladie du 25 juin 1996 ; BLV 832.01]),
que l’acte de recours doit indiquer les conclusions et les motifs du recours (art. 79 al. 1 LPA-VD
applicable par le renvoi de l’art. 99 LPA-VD),
que, si le recourant a le devoir général de motiver son recours et d’articuler ses griefs,
il suffit qu’on puisse déduire de l’acte de recours dans quelle mesure et pour quelles
raisons il conteste la décision attaquée (
Bovay/Blanchard/Grisel
Rapin
, Procédure administrative vaudoise,
LPA-VD annotée, Bâle
2012,
n. 2.1 ad art. 79 LPA-VD et les références citées),
que l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui
ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi (art. 27 al. 4 LPA-VD),
qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger (art. 27 al. 5,
première phrase, LPA-VD),
que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai ou dont les vices ne sont
pas corrigés sont réputés retirés (art. 27 al. 5, deuxième phrase,
LPA-VD),
que l’autorité doit informer les auteurs de ces conséquences (art. 27 al. 5,
troisième phrase, LPA-VD),
que nonobstant les termes de l’art. 27 al. 5 LPA-VD et selon la jurisprudence, l’inobservation
des exigences de forme prévues à l’art. 79 al. 1 LPA-VD entraîne l’irrecevabilité
du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3),
que l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après
celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé (art. 82 al. 1 LPA-VD),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD),
qu’en l’occurrence le recourant n’indique pas pour quels motifs l’intimé
aurait déclaré à tort son opposition irrecevable,
qu’invité à compléter son recours, il ne l’a pas fait dans le délai imparti
à cet effet,
que, faute de motivation, le recours doit être tenu pour manifestement irrecevable en application
des art. 79 al. 1 et 82 al. 1 LPA-VD,
que si le recourant avait motivé son recours, celui-ci devrait de toute manière être rejeté,
qu’en effet, l’opposition faite à la décision de l’intimé du 15 avril
2019 était tardive, ce qui n’est pas contesté,
que la présente cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let.
d LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite
(art. 4 al. 3 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant
n’obtient pas gain de cause (art. 55 al. 1, 91 ss LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
X.________ (recourant),
‑
Office vaudois de l'assurance-maladie (intimé),
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :