vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 129 · 2009-03-19 · fr

RÉSIDENCE HABITUELLE, CONVENTION SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS, RETOUR | 420 al. 2 CC, 26 al. 2 CEIE, 3 al. 1 CEIE, 489 CPC, 20 al. 1 let. b LDIP, 85 al. 1 LDIP, 1 CLaH 61, 13 al. 1 CLaH 61

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 19.03.2009 Arrêt / 2009 / 129

TRIBUNAL CANTONAL
62
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 19
mars 2009
___________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme   Villars
*****
Art. 420 al. 2 CC; 3 al. 1, 26 al.
2
Convention
de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de
l'enlè­ve­ment international d'enfants; 1, 13 al. 1
Convention de la Haye du 5 octobre 1961 concernant la
compétence des autorités et la loi applicable en
matière de protection des mineurs; 20 al. 1 let. b, 85 al. 1
LDIP; 489 ss CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.M.________
,
à [...],
contre la décision
rendue le 11 novembre 2008 par la Justice de paix du district de
Morges dans la cause concernant
W.________
, à
[...],
et l'enfant
B.M.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.M.________, née à Morges le 6 septembre 2007, est
la fille de W.________ et de A.M.________, qui l'a reconnue avant
sa naissance par déclaration faite devant l'Officier de
l'état civil de [...] (F) le 30 août 2007.
W.________, de nationalité portugaise, est au
bénéfice d'un permis d'éta­blis­sement
C en Suisse et A.M.________, de nationalité
française, est domicilié en France. B.M.________, de
nationalité suisse et française, est au
bénéfice d'un permis d'éta­blis­sement
C en Suisse; une carte d'identité et un passeport ont
été établis en son nom les 8 et 13
février 2008 par la Sous-Préfecture de [...], en
France.
W.________ a eu l'intention d'aller s'établir en France avec
le père de sa fille. Le 26 juillet 2007, elle a
résilié le bail de son appartement à [...]
pour le 30 novembre suivant. Ses affaires personnelles ont
été déménagées à [...]
par l'entreprise [...] Sàrl le 22 novembre 2007.
Le 27 novembre 2007, A.M.________ et W.________ ont signé
une convention alimentaire relative à l'entretien de
B.M.________. Selon cette conven­tion, le père
était domicilié à [...] (F) et la mère
à [...].
Entendue par le Juge de paix du district de Morges (ci-après
: juge de paix) le 4 février 2008, W.________ a
expliqué que A.M.________ vivait en France où il
travaillait comme indépendant au sein de son entreprise de
climatisation et de chauffage et qu'elle lui rendait visite toutes
les deux à trois semaines.
Le 8 février 2008, le Contrôle des habitants de [...]
a attesté que B.M.________ était
régulièrement domiciliée dans la commune
depuis le 6 sep­tem­bre 2007. Le 22 avril suivant, il a
attesté que W.________ était domiciliée dans
la commune depuis le 15 juillet 2003. Le 19 juin 2008, il a
attesté que W.________ et sa fille étaient
domiciliées dans la commune à la route [...], la
première depuis le 15 juillet 2003 et la seconde depuis sa
naissance.
Par courrier envoyé par télécopie le 4 avril
2008, A.M.________ a porté à la connaissance du juge
de paix que W.________ était sa concubine, qu'elle avait
emménagé chez lui, à [...] (F), en octobre
2007, qu'elle avait toutefois quitté cette adresse en mars
2008 avec leur fille et qu'il sollicitait le retour en France
immédiat de B.M.________.
Le 11 avril 2008, A.M.________ a signalé à la
gendarmerie française que sa compagne était partie
vivre en Suisse avec leur fille. Il a déclaré
qu'à leur retour de vacances en mars 2008, ils avaient fait
escale à Genève et dormi une nuit chez une cousine
à Lausanne, et que le 30 mars 2008 au matin, W.________
avait catégori­que­ment refusé de regagner la
France avec lui.
Par requête en fixation du droit aux relations personnelles
et d'extrême urgence du 14 avril 2008, B.M.________,
représentée par sa mère W.________, a
demandé à la Justice de paix du district de Morges
(ci-après : justice de paix) qu'elle fixe le droit aux
relations personnelles de A.M.________ sur sa fille, ainsi que le
montant de la pension alimentaire à verser par celui-ci en
faveur de sa fille en mains de la mère, avec effet
rétroactif dès la naissance. Par voie de mesures
provisionnelles d'extrême urgence, elle a requis de la
justice de paix qu'elle interdise à A.M.________ d'approcher
du domicile de sa fille et de voir celle-ci. A titre de mesures
provisionnelles, elle a requis que A.M.________ soit enjoint de ne
pas approcher du domicile de sa fille et qu'un droit de visite lui
soit accordé dans les locaux du Point Rencontre, à
Lausanne.
Par décision du 18 avril 2008, le juge de paix a
rejeté la requête de mesures
préprovisionnelles.
Le 29 avril 2008, A.M.________ a déposé, devant
l'Autorité centrale française, une demande de retour
de sa fille B.M.________ à son domicile à [...] (F),
dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur
les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants.
Par décision du 3 juin 2008, le Juge aux affaires familiales
au Tribunal de Grande instance de Toulouse a dit que la juridiction
suisse saisie la première res­tait compétente et
rejeté en l'état les demandes faites par
A.M.________. Une procédure d'appel est pendante contre
cette décision.
Dans ses déterminations du 17 juin 2008, A.M.________ a
soulevé le déclinatoire, faisant valoir que la
compétence des autorités judiciaires suisses
n'était pas donnée. Il a notamment indiqué que
sa fille était domiciliée chez lui avant les faits
litigieux, que selon le droit français, l'autorité
parentale appartenait tant au père qu'à la
mère, qu'il avait déposé en France une
requête en vue du retour de sa fille en France et qu'il
contestait avoir signé la convention alimentaire du 27
novembre 2007 qui était un faux.
Par courrier du 23 juin 2008, le Ministère de la justice
français, à Paris, a demandé à l'Office
fédéral de la justice (ci-après : OFJ) de
prendre toutes les mesures pour assurer le retour de B.M.________
en France et, en particulier, de confirmer la localisation de
W.________ et de sa fille chez la grand-mère maternelle
à [...] et d'inviter cette dernière à ramener
volontairement sa fille au lieu de sa résidence
habituelle.
Le 23 juin 2008, le Centre social régional Morges-Aubonne a
attesté que B.M.________ était accueillie
régulièrement du lundi au vendredi chez une maman de
jour agréée de son service
Dans un document daté du 24 juin 2008, le Dr [...],
pédiatre FMH à l'Hôpital de Morges, a
certifié qu'il suivait régulièrement
B.M.________. Cette enfant a été vue par ce
médecin à quatre reprises entre septembre et octobre
2007, et à cinq reprises entre février et avril
2008.
Par requête de mesures provisionnelles et
préprovisionnelles du 27 juin 2008, A.M.________ et
B.M.________ ont demandé à la justice de paix
d'ordonner à W.________, sous la menace de la peine
prévue par l'art. 292 CP, de retourner à [...] avec
sa fille (I), d'interdire à W.________, sous la menace de la
peine prévue par l'art. 292 CP, de quitter le territoire
suisse ou de le faire quitter par sa fille avant que n'intervienne
l'ordre de retour indiqué sous chiffre I (II), d'ordonner
à W.________ de déposer immédiatement au
greffe de la Justice de paix du district de Morges son passeport
portugais et celui de sa fille, sous la menace de la peine
prévue par l'art. 292 CP (III) et d'interdire à
W.________, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292
CP, de faire des démarches et de requérir la
délivrance de tous nouveaux passeports en sa faveur et en
celui de sa fille (IV).
Lors de son audience du 30 juin 2008, le juge de paix a
procédé à l'audition des parents de
B.M.________, assistés de leur conseil respectif. W.________
a notamment indiqué qu'elle avait résilié son
premier bail à [...] le 26 juillet 2007 pour le 30 novembre
suivant, soit avant son accouchement, pensant qu'elle allait
emménager avec A.M.________, que l'essentiel de son mobilier
avait été envoyé en France, que seules
quelques pièces étaient restées à [...]
et que dès le mois de novembre, elle avait essayé de
récupérer son appartement et visité d'autres
logements tout en logeant chez des amis. Lors de cette audience,
W.________ a produit un bordereau de pièces, soit en
particulier les décomptes de salaire des mois de juillet
à décembre 2007 établis par son employeur
[...], ainsi qu'un certificat de travail établi le
1
er
janvier 2008 par ce même employeur attestant
qu'elle avait travaillé pour lui du 15 avril 2006 au 31
décembre 2007.
Par lettre du 3 juillet 2008, l'OFJ a mandaté l'Office
régional de protec­tion des mineurs de l'Ouest vaudois
afin qu'il procède à une tentative de conciliation.
Ces démarches n'ont pas abouti.
Par contrat de travail signé le 7 juillet 2008, W.________ a
été engagée par [...], à raison de 42
heures par semaine.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juillet 2008, le
Juge de paix du district de Morges a rejeté les conclusions
I et II de la requête du 27 juin 2008 de A.M.________(I),
rejeté la requête de déclinatoire
déposée le 17 juin 2008 par A.M.________ (II),
interdit à W.________ de quitter le territoire suisse avec
sa fille B.M.________, sous la menace de la peine prévue par
l'art. 292 CP (III), ordonné à W.________ de
déposer auprès du Juge de paix du district de Morges
tous les documents d'identité de sa fille B.M.________, sous
la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP (IV),
interdit à W.________ d'obtenir d'autres documents
d'identité en faveur de sa fille B.M.________, sous la
menace de la peine prévue par l'art. 292 CP (V), dit que
l'instruction de la requête en fixation des relations
personnelles déposée le 14 avril 2008 par W.________
et celle de la procédure d'entretien ouverte d'office
doivent être suspendues jusqu'à droit connu sur la
procédure de retour (VI), dit que les frais et les
dépens suivent le sort de la cause au fond (VII) et
déclaré la présente ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours
(VIII).
Le 31 juillet 2008, A.M.________ et B.M.________ ont recouru contre
cette ordonnance en concluant, avec dépens, que
l'incompétence du juge de paix, respectivement de la justice
de paix, pour statuer sur les relations personnelles entre les
parties soit constatée, qu'ordre soit donné à
W.________ de retourner à [...] avec sa fille,
qu'interdiction soit faite à W.________ de faire quitter le
territoire suisse par sa fille avant que n'intervienne l'ordre de
retour précité, qu'ordre soit donné à
W.________ de déposer immédiatement au greffe de la
Justice de paix du district de Morges les passeports et cartes
d'identité qu'elle détient, en particulier portugais,
et qu'interdiction soit faite à W.________ de faire toute
démarche en vue de requérir la délivrance d'un
nouveau passeport ou d'une nouvelle carte d'identité en sa
faveur. Subsidiairement, ils ont conclu à son annulation, la
cause étant renvoyée au premier juge pour nouvelle
décision. Ils ont requis du Président de la cour de
céans qu'il prive le recours de l'effet suspensif au cas
où celui-ci devait porter sur les injonctions
prononcées par le juge de paix. Ils ont produit deux
pièces à l'appui de leur écriture, savoir en
particulier un document établi le 26 juillet 2008 par la
Société civile professionnelle [...], huissiers de
justice associés, à Auterive (F), dans lequel [...]
atteste qu'elle a été l'employée de
A.M.________ d'octobre 2007 à février 2008, qu'elle a
vu B.M.________ durant cette période et que cette enfant
vivait avec sa mère au domicile de A.M.________, lequel se
trouvait à proximité immé­diate des
bureaux de sa société.
Le 7 août 2008, le juge de paix a procédé
à l'audition de deux témoins. [...], demie sœur
de A.M.________, a précisé qu'après son
départ officiel pour la France, W.________ revenait
très régulièrement en Suisse pour
quel­ques jours, qu'elle dormait chez elle, chez la marraine de
sa fille ou chez une amie brésilienne, qu'elle venait pour
amener sa fille chez le médecin et pour voir ses amies et
qu'à leur retour de vacances en mars 2008, A.M.________
était reparti seul en France. [...], personne ayant
travaillé avec W.________ entre avril 2006 et
décembre 2007, a expliqué que W.________ avait remis
son appartement parce qu'elle repartait en France rejoindre son ami
et qu'au mois d'avril ou mai 2008, elle l'avait contacté
pour lui dire qu'elle était de retour en Suisse car elle
s'ennuyait en France.
Par lettre du 18 août 2008, le Président de cour de
céans a informé les parties qu'il n'y avait pas lieu
de statuer à nouveau sur le principe de l'effet suspensif,
la requête présentée par A.M.________ et sa
fille se révélant être sans objet, le juge de
paix ayant expressément déclaré son ordonnance
immédiatement exécutoire nonobstant
recours.
Le 28 août 2008, le juge de paix a procédé
à l'audition de [...] en qualité de témoin.
Celle-ci a indiqué qu'elle avait travaillé pendant
trois ou quatre ans avec W.________, que A.M.________ habitait en
France lors de la naissance de sa fille, que celui-ci n'avait vu sa
fille qu'un mois après sa naissance, qu'elle avait
gardé B.M.________ pendant le déménagement,
qu'après avoir résilié le bail de son
appartement, W.________ était mal à l'aise et avait
cherché un autre logement et qu'une fois en France,
W.________ venait très régulièrement en
Suisse, séjour­nant jusqu'à deux semaines chez
elle ou chez la marraine de sa fille.
Le juge de paix a encore entendu deux témoins le
1
er
septembre 2008. [...], voisine de W.________
à [...] et concierge de l'immeuble où elle habitait,
a déclaré qu'elle avait assisté W.________
lors de son accouchement, qu'elle était la marraine de
B.M.________, que les meubles de sa voisine avaient
été emportés le 18 novembre 2007, que
W.________ avait tout de suite regretté sa décision
de partir en France et essayé de récupérer son
appartement, qu'elle avait visité plusieurs appartements
dans le courant du mois de novembre 2007, que depuis son
départ en France, elle avait régulièrement
séjourné en Suisse chez elle ou chez une amie, et que
A.M.________ n'était pas présent lors du
baptême de sa fille, le 29 juin 2008. Egalement entendue,
[...] a exposé que W.________ avait gardé son adresse
à [...] car elle n'avait jamais vraiment pensé aller
s'établir en France.
Lors de son audience du 11 novembre 2008, la justice de paix a
procédé à l'audition des père et
mère de B.M.________, tous deux assistés de leur
conseil. A.M.________ a confirmé ses conclusions tendant au
retour en France de sa fille. W.________ a déclaré
qu'elle y était opposée.
Par décision du 11 novembre 2008, communiquée le 26
novembre suivant, la Justice de paix du district de Morges a
rejeté les conclusions I et II de la requête du 27
juin 2008 de A.M.________ (I), rejeté la requête de
déclinatoire déposée le 17 juin 2008 par
A.M.________ (II), levé l'interdiction faite à
W.________ de quitter le territoire suisse avec sa fille
B.M.________, sous la menace de la peine prévue par l'art.
292 CP, une fois la décision devenue définitive et
exécutoire (III), ordonné la restitution à
W.________ de la carte d'identité portugaise de sa fille,
une fois la décision devenue définitive et
exécutoire (IV), levé l'interdiction faite à
W.________ d'obtenir d'autres documents d'identité en faveur
de sa fille, sous la menace de la peine prévue par l'art.
292 CP, une fois la décision devenue définitive et
exécutoire (V), dit que l'instruction de la requête en
fixation des relations personnelles déposée le 14
avril 2008 par W.________ et celle de la procédure
d'entretien ouverte d'office reprendront leur cours une fois la
décision devenue définitive et exécutoire
(VI), condamné A.M.________ à verser à
W.________ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens
(VII) et mis les frais de la procédure, par 1'300 fr., et
les débours, par 180 fr., à la charge de A.M.________
(VIII).
Par arrêt du 16 décembre 2008, la Chambre des tutelles
a rejeté le recours interjeté par A.M.________ et sa
fille contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18
juillet 2008 par le juge de paix.
B.
Par acte d'emblée motivé du 8 décembre 2008,
A.M.________ a recouru contre la décision du 11 novembre
2008 précitée en concluant, avec dépens,
à sa réforme en ce sens que les conclusions I et II
de sa requête du 27 juin 2008 sont admises (I), qu'ordre est
donné à W.________, sous la menace de la peine
d'amende prévue par l'article 292 du Code pénal, de
retourner à [...] avec sa fille B.M.________ (II),
qu'interdiction soit faite à W.________, sous la menace de
la peine d'amende prévue par l'article 292 du Code
pénal, de quitter le territoire suisse ou de le faire
quitter par sa fille B.M.________ avant que n'intervienne l'ordre
de retour (III), que la carte d'identité portugaise de
B.M.________ demeure en mains de la justice de paix (IV),
qu'interdiction est faite à W.________ de se procurer
d'autres documents d'identi­té concer­nant sa fille
B.M.________, sous la menace de la peine d'amende prévue par
l'article 292 du Code pénal (V), que sa requête de
déclinatoire du 17 juin 2008 est admise (VI) et que
l'instruction de la requête en fixation de ses relations
personnelles avec sa fille déposée le 14 avril 2008
par W.________ et celle de la procédure d'entretien ouverte
d'office sont closes et rayées du rôle (VII).
Subsidiairement, A.M.________ a conclu à l'annulation de la
décision, la cause étant renvoyée à
l'autorité tutélaire pour nouvelle décision.
Il a requis l'effet suspensif.
Par courrier du 17 décembre 2008, le Président de la
cour de céans a informé A.M.________ que son recours
était de plein droit suspensif en vertu de l'art. 495 al. 1
du Code de procédure civile.
Par mémoire du 17 février 2009, W.________ a conclu,
avec frais et dépens chiffrés à 2'000 fr., au
rejet du recours.
Le 24 février 2009, hors tout délai de
procédure, A.M.________ a encore produit une
pièce.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la
justice de paix rejetant principalement la requête
déposée par le père d'une enfant tendant
à ce qu'ordre soit donné à la mère de
celle-ci de retourner en France avec sa fille afin que
l'autorité parentale conjointe du père puisse
à nouveau s'exercer, à ce qu'interdiction soit faite
à la mère de quitter le territoire suisse ou de le
faire quitter par sa fille avant que n'intervienne l'ordre de
retour précité et à ce que
l'incompétence des autorités judi­ciai­res
suisses en matière de relations personnelles et d'entretien
soit constatée.
a)
Contre une telle décision, le recours non
contentieux de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210) est ouvert à la Chambre des
tutelles (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne2002, n. 3 ad art. 401
CPC, p. 619; JT
1990 III 34; 2001
III 121 c. 1a; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01). Ce recours, qui s'ins­truit
conformément aux art. 489 ss CPC (
Code de
procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11;
art. 109 al. 3
LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil
suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte
écrit dans les dix jours dès la communication de la
décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2
CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé au sens
de l'art. 420 al. 1 CC, soit notamment à chacun des
parents dans les causes concernant les relations personnelles avec
un enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la filia­tion,
4
ème
éd., 1998, adapt­ation
fran­çaise par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tu­telles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment ins­truite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complé­mentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109).
b)
Le présent recours, déposé en temps
utile par le père de l'enfant concernée à qui
la qualité d'intéressé doit être
reconnue, est recevable à la forme. Il en va de même
des écritures et des pièces nouvelles produites par
les parties en deuxième instance dans les délais
impartis (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 al. 2
CPC, p. 765).
2.
En matière non
contentieuse, réglée par le droit cantonal,
l
a Chambre des
tutelles examine d'office si les règles essentielles de la
procédure, dont la viola­tion pourrait entraîner
l'annulation de la décision attaquée, ont
été respectées (Pou­dret/Haldy/Tappy, op.
cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
a)
La Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les
aspects civils de l'enlèvement international d'en­fants
(RS 0.211.230.02; ci-après : CEIE) a été
signée par la Suisse le 11 octobre 1983 et est entrée
en vigueur le 1
er
janvier 1984. La France a signé
cette convention le 16 septembre 1982; elle est entrée en
vigueur le 1
er
décembre 1983. Cette convention a
principalement pour objet d'assurer le retour immédiat des
enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout
Etat contractant (art. 1 let. a) et s'applique à tout enfant
qui avait sa résidence habituelle dans un Etat contractant
immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de
visite; considé­rée comme étant
directement applicable, elle n'a pas fait l'objet d'une
législation d'introduction (Rusca-Clerc, La Convention de La
Haye sur l'enlèvement international dans
l'intérêt des enfants, in FamPra 2005, p. 2). Un
projet de loi d'application a tou­te­fois été
mis en consultation et a fait l'objet d'un message du Conseil
fédéral le 2 février 2007 (FF 2007 2433). Il
s'agit de la loi fédérale du 21 décembre 2007
sur l'enlèvement international d'enfants et sur la mise en
œuvre des Conventions de La Haye sur la protection des
enfants et des adultes (LF-EEA) dont l'entrée en vigueur a
été fixée au 1
er
juillet
2009.
L'enfant ayant eu sa résidence en Suisse ou en France, soit
dans un pays lié par la convention, celle-ci est applicable
au litige s'agissant de la question du retour (art. 4
CEIE).
Le système de la CEIE implique à tout le moins la
compétence de l'au­to­rité judiciaire du lieu
de résidence de l'enfant. Jusqu'à l'entrée en
vigueur de la LF-EEA qui prévoit que le tribunal
supé­rieur statuera en uni­que instance cantonale
(art. 7 al. 1 LF-EEA), la compétence de l'autorité
tuté­laire du lieu de domicile doit être
admise.
b)
La Justice de paix du district de Morges a entendu les
père et mère de l'enfant, tous deux assistés
de leur conseil, lors de son audience du 11 novembre 2008.
L'enfant, née le 6 septembre 2007, n'avait pas à
être entendue vu son jeune âge. Le droit d'être
entendu des intéressés a donc été
respecté. La cour de céans doit examiner d'office la
compétente des autorités judiciaires suisses pour
prononcer le retour de l'enfant et pour fixer les relations
personnelles du recourant avec sa fille et l'entretien de
celle-ci.
3.
Le recourant, domicilié en France, sollicite le retour de
B.M.________
partie vivre en
Suisse avec sa mère, faisant valoir que sa fille
résidait en France avant d'être retenue par sa
mère en Suisse. La cause présente un
élément d'extra­néité qui impose
à la cour de céans d'examiner en premier lieu son
influence sur la com­pé­ten­ce ratione
loci.
a)
La CEIE a notamment pour but d'assurer le retour
immédiat des enfants déplacés ou retenus
illicitement dans tout Etat contractant (art. 1 let. a CEIE). Le
déplacement ou le non-retour d'un enfant est
considéré comme illicite lorsqu'il a lieu en
violation d'un droit de garde, attribué à une
personne, seule ou conjointement, par le droit de l'Etat dans
lequel l'enfant avait sa résidence habituelle
immédiatement avant son déplacement ou son non-retour
(art. 3 al. 1 let. a CEIE), que ce droit était exercé
de façon effective seul ou conjointement, au moment du
déplacement ou du non-retour, ou l'eût
été si de tels événements
n'étaient survenus (art. 3 al. 1 let. b CEIE). Le droit de
garde visé en
a
peut notamment résulter d'une
attribution de plein droit, d'une décision judiciaire ou
administrative, ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet
Etat (art. 3 al. 2 CEIE). L'art. 5 CEIE précise que le
"droit de garde" comprend le droit portant sur les soins de la
personne de l'enfant, et en particulier celui de décider de
son lieu de résidence (let. a). Pour déterminer
l'existence d'un déplacement ou d'un non-retour illicite au
sens de l'art. 3, l'autorité judiciaire de l'Etat requis
peut tenir compte directement du droit et des décisions
judiciaires ou adminis­tratives reconnues formellement ou non
dans l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant, sans
avoir recours aux procédures spécifiques sur la
preuve de ce droit ou pour la reconnaissance des décisions
étrangères qui seraient autrement applicables (art.
14 CEIE). Malgré l'utilisation du terme "peut", cette
disposition est obligatoire (Schmid, Neuere Entwicklungen im
Bereich der internationalen Kindes­entfüh­rungen, eine
Analyse der schweizerischen Rechtsprechung zum Haager
Kindes­entfüh­rungs­übereinkommen von 1998 -
2002, in AJP/PJA 2002, p. 1327).
En application de l'art. 29 CEIE, A.M.________ a à la fois
mis en œu­vre les autorités centrales
prévues par la convention et saisi directement
l'autorité tutélaire suisse compétente par sa
requête du 27 juin 2008. Le juge français des affaires
familiales a, en première ins­tan­ce,
décliné sa compétence au profit du juge suisse
préalablement saisi pour trancher les questions de la
résidence habituelle et de la garde de l'enfant.
Lorsqu'un enfant a
été déplacé ou retenu illicitement au
sens de l'art. 3 CEIE et qu'une période de moins d'un an
s'est écoulée à partir du déplacement
ou du non-retour au moment de l'introduction de la demande devant
l'autorité judiciaire ou administrative de l'Etat
contractant où se trouve l'enfant, l'autorité saisie
ordonne son retour immédiat (art. 12 al. 1 CEIE).
b)
Dans le cas particulier, les parties sont en
désaccord sur la localisation de la résidence
habituelle de l'enfant en France ou en Suisse, la résolution
de cette question conditionnant la notion de déplacement
illicite ou de non-retour illicite de l'enfant au sens de l'art. 3
CEIE et, partant, l'application même de la convention. En
effet, selon le recourant, si B.M.________ réside
habituellement en France, il est alors codétenteur de
l'autorité parentale (art. 372 CC français)
d'après ce qu'il indique, de sorte que le déplacement
est illicite et le retour immédiat de l'enfant devrait en
principe être ordonné. Si, en revanche, B.M.________
réside habituellement en Suisse, seule sa mère non
mariée avec le père détient l'autorité
parentale et le droit de garde (art. 298 al. 2 CC) et le refus
d'amener l'enfant en France n'a rien d'illicite au sens de l'art. 3
CEIE.
Comme le relève Bucher (L'enfant en droit international
privé, Genève 2003, n. 434, p. 150),
l'interprétation de la notion de résidence habituelle
n'a guère soulevé de controverse dans la pratique
suisse. Cette notion revêt un caractère autonome et
doit être interprétée conformément au
but et à l'esprit de la convention, sans dépendre des
lois nationales des Etats contractants (Bucher, op. cit., n. 331,
p. 119). Il s'agit d'une notion factuelle qui correspond à
une certaine intégration, liée à
l'écoulement du temps, dans un milieu familial et social
(ATF 125 III c. 2bb; TF 5P.254/2005 du 18 août 2005). Dans la
plupart des cas, la résidence habituelle de l'enfant est
facilement déterminable par référence au
domicile ou à la résidence habituelle des personnes
qui en assument la garde (Bucher, op. cit., n. 332, p. 120; SJ 1999
p. 226). Normalement, le lieu du cadre familial de l'enfant
constitue le centre effectif de sa vie et de ses attaches (ATF 110
II 122 c. 3). Si deux résidences habituelles
simultanées sont exclues, il peut y avoir en revanche deux
résidences habituelles alternatives ou successives, dans
l'hypothèse d'un déplacement régulier de la
famille ou d'une garde alternée portant sur plusieurs mois,
soit une période suffisamment longue pour entraîner un
changement de la résidence habituelle (Bucher, op. cit., n.
333, p. 120).
Entre sa naissance le 6 septembre 2007 et la date de son
déplacement supposé illicite du 30 mars 2008,
B.M.________ a partagé la vie de sa mère W.________
au contact de laquelle elle est demeurée en permanence.
Durant cette période d'un peu moins de neuf mois, sa
résidence habituelle et celle de sa mère se sont donc
confondues. L'enfant et sa mère ont vécu tantôt
à [...] et tantôt à [...] (F), faisant des
allers et retours entre ces deux localités. Comme les
premiers juges, la cour de céans considère que le
lieu du centre de vie prépondérant et effectif de
l'enfant, soit sa résidence habituelle, est situé
à [...]. En effet, si une installation durable et permanente
en France a été envisagée par W.________
à une certaine époque et s'est traduite par un
déménagement et par des présences ponctuelles
au domicile du recourant, elle ne s'est pas
concréti­sée. Il résulte de l'examen du
dossier que W.________ a tenté de
récu­pé­rer l'apparte­ment de [...] dont
elle avait résilié le bail, puis essayé de
louer un autre appartement dans cette région, qu'elle a
effectué des séjours réguliers et
fréquents, courts ou prolongés, dans le canton de
Vaud, durant l'automne et l'hiver 2007-2008, que durant cette
même période, l'enfant a
bénéficié d'un suivi médical
régulier auprès d'un pédiatre de
l'Hôpital de Morges et que la mère a conservé
son domicile vaudois civil, administratif et fiscal. Il n'est enfin
pas décisif que le recourant ait cru de son
côté à un regroupement familial progressif et
stable à son propre domicile.
Au surplus, le fait que le Ministère français de la
justice, comme autorité centrale requérante au sens
de la convention, ait saisi l'Office fédéral de la
justice, comme autorité requise, d'une demande de retour
immédiat fondée sur la conven­tion, donc
présupposant un déplacement illicite de l'enfant hors
de l'Etat de la rési­den­ce habituelle, ne fournit
aucune indication sur la réalité de cette
résidence. Il s'agit en effet d'une démarche
administrative et non judiciaire, fondée exclusivement sur
les allégations de la partie requérante et
procédant d'une vraisemblance sommaire, sans qu'une
véritable instruction ait été
menée.
Au vu de ce qui précède, la cour de céans
admet que la résidence habi­tuelle de B.M.________
était située en Suisse au moment de son
déplacement litigieux, que le droit suisse était par
conséquent applicable à sa situation, que sa
mère W.________, non mariée avec le recourant,
était seule détentrice de l'autorité
paren­tale sur sa fille (art. 298 al. 1 CC) et qu'elle
était donc en droit de se déplacer en Suisse avec sa
fille et d'y rester. Le rejet des conclusions I et II de la
requête du 27 juin 2008 du recourant, fondées sur la
CEIE, était donc justifié et doit être
confirmé. Ce rejet entraîne le rejet des conclusions
II à V du recourant dès lors qu'elles ne visaient
qu'à empêcher un nouveau déplacement illicite
de l'enfant et à assurer l'exécution d'un
éventuel rapatriement prévu par la
convention.
4.
Le recourant conteste la compétence du juge suisse pour
fixer les modalités de ses relations personnelles avec sa
fille et sa contribution d'entretien.
La CEIE ne permet pas à l'autorité judiciaire saisie
dans le pays requis de statuer sur le droit de visite du
requérant tant qu'une décision refusant le retour n'a
pas été rendue. Toutefois, une fois que
l'autorité judiciaire suisse saisie a refusé de
pronon­cer le retour de l'enfant, sa compétence en
matière de protection des mineurs est régie par la
CLaH du 5 octobre 1961 (Convention de La Haye du 5 octobre 1961
concernant la compétence des autorités et la loi
applicable en matière de protection des mineurs, RS
0.211.231.01), à laquelle renvoie l'art. 85 al. 1 LDIP (Loi
fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit
international privé, RS 290).
Entrée en vigueur le 4 février 1969 pour la Suisse et
le 10 novembre 1972 pour la France, la CLaH du 5 octobre 1961
régit toutes les mesures tendant à la protection de
la personne ou des biens du mineur (art. 1 CLaH du 5 octobre 1961)
et s'applique à tous les mineurs qui ont leur
résidence dans un des Etats contractants (art. 13 al. 1 CLaH
du 5 octobre 1961), même s'ils ne sont pas ressortissants
d'un Etat contractant (Dutoit, Commentaire de la loi
fédérale du 18 décembre 1987,
4
ème
éd., 2005, n. 3 ad art. 85 LDIP, p.
280). Ainsi, ce sont les autorités de l'Etat de la
résidence habituelle d'un mineur qui sont compétentes
pour prendre les mesures de protection qui s'imposent et qui sont
prévues par leur loi interne (art. 1 et 2 al. 1 CLaH du 5
octobre 1961). Si la CLaH du 5 octobre 1961 ne définit pas
la notion de résidence habituelle, l'on peut s'inspirer de
l'art. 20 al. 1 let. b LDIP, tout en gardant à l'esprit la
nécessité d'assurer au mieux la protection du mineur
(Dutoit, op. cit., n. 4 ad art. 85 LDIP, p. 281).
Aux termes de l'art. 20 al. 1 let. b LDIP, une
personne phy­sique a sa résidence habituelle dans l'Etat
dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même
si cette durée est de prime abord limitée. Si la
loi  ne précise pas ce qu'il faut entendre par certaine
durée, on peut, d'une façon générale,
dire que, plus que pour le domicile, il faut se baser sur
l'apparence extérieure plutôt que sur des aspects
subjectifs tels que la volonté (ATF 117 II 334, JT 1995 I 56
c. 4).
En l'espèce, pour les motifs déjà
développés au considérant 3 b) ci-dessus, il y
a lieu d'admettre que B.M.________ a sa résidence habituelle
en Suisse depuis sa naissance. Le dossier ne fait au surplus pas
appa­raître qu'elle aurait quitté le territoire
suisse depuis le 1
er
avril 2008. La compétence du
juge suisse est par conséquent donnée en ce qui
concerne les relations personnelles du recourant avec sa fille
(art. 79 LDIP) et l'entretien de celle-ci (art. 83 LDIP). Il
s'ensuit que les conclu­sions VI et VII du recourant, mal
fondées, doivent être rejetées.
5.
La justice de paix a mis les frais et les débours de la
procédure, par 1'480 fr., à la charge du père
de B.M.________, et condamné celui-ci à verser 2'000
fr. à la mère à titre de dépens. Le
recourant conteste devoir payer des frais et des dépens de
première instance et invoque l'art. 26 al. 2
CEIE.
a)
Aux termes de l'art. 26 al. 2 CEIE, l'Autorité
centrale et les autres servi­ces publics des Etats contractants
n'imposeront aucun frais en relation avec les de­man­des
introduites en application de la Convention. Notamment, ils ne
peuvent récla­mer au demandeur le paiement des frais et
dépens du procès ou, éventuel­lement, des
frais entraînés par la participation d'un
avocat.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
5A_285/2007 c. 5 du 16 août 2007 et TF 5A_497/2007 c. 5 du 24
septembre 2007), il n'y a pas lieu de perce­voir des frais
judiciaires en raison de la gratuité de la procédure
énoncée à l'art. 26 al. 2 CEIE. Ces deux
arrêts allouent en revanche des dépens au recourant
qui demandait l'application de la convention et non à la
partie intimée qui s'y opposait.
Au vu de ce qui précède, la procédure
introduite par le recourant étant dominée par le
droit au retour de l'enfant fondé sur la CEIE, les frais et
les débours de la procédure de première
instance ne sauraient être mis à la charge du
recourant et doivent être laissés à la charge
de l'Etat. Partant, le recours est bien fondé sur ce point
et la décision querellée doit être
réformée en ce sens qu'il n'est pas perçu de
frais.
b)
S'agissant des dépens de première instance
contestés par le recourant, il convient de déterminer
si les dépens du procès énoncés
à l'art. 26 al. 2 CEIE comprennent les honoraires et
déboursés de l'avocat de la partie (art. 91 et 92
CPC) ou s'il s'agit uniquement des frais d'avocat de la partie
demanderesse qui invoque l'application de la convention. Selon
Bucher (op. cit., n. 452, p. 156), la garantie du paiement par
l'Etat des frais et dépens couvre les frais
entraînés par la participation d'un avocat, aide
correspondant à la rémunération d'un avocat
commis d'office. Il s'ensuit que la gratuité n'est pas
étendue aux frais d'avocat engagés par l'autre
partie. Cette interprétation s'avère d'ailleurs
conforme au respect du principe de l'égalité des
parties (art. 1 al. 2 CPC) en matière de dépens. Dans
ces conditions, il  était justifié de mettre les
dépens de la mère de l'enfant à la charge du
recourant. Le recours doit donc être rejeté sur ce
point.
6.
En définitive, le recours interjeté par A.M.________
doit être partiellement admis et la décision
entreprise réformée en ce sens qu'il n'est pas
perçu de frais de première instance.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais
(art. 26 al. 2 CEIE).
L'intimée a droit à des dépens de
deuxième instance réduits qu'il convient
d'arrêté à 800 fr. et de mettre à la
charge du recourant (art. 91 et 92 CPC, applicables par renvoi de
l'art. 488 let. f CPC, art. 26 al. 2 CEIE).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du
Tribunal cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision est
réformée au chiffre VIII de son dispositif en ce sens
qu'il n'est pas perçu de frais.
III.
La décision est
confirmée pour le surplus.
IV.
L'arrêt est rendu sans
frais.
V.
Le recourant A.M.________ versera
à l'intimée W.________ la somme de 800 fr. (huit
cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VI.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 19 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La  greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Dan
Bally (pour A.M.________),
‑      Me
Franck-Olivier Karlen (pour W.________),
et communiqué
à :
‑      Justice de
paix du district de Morges,
-      Office
fédéral de la justice,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :