vd_findinfo · Jug / 2024 / 337 · 2024-05-23 · fr

IRRESPONSABILITÉ, INDEMNITÉ POUR DÉTENTION, REJET DE LA DEMANDE | 419 CPP (CH), 429 CPP (CH), 431 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 337

TRIBUNAL
CANTONAL
407
PE23.007741/GIN/epa
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 12 août 2024
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI, présidente
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me Olivier Boschetti, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, intimé.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par B.________
contre le jugement rendu le 23 mai 2024 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 mai 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
B.________ des chefs d’accusation de calomnie, contrainte, pornographie dure (I), a constaté
la réalisation, par B.________, des conditions objectives des infractions de lésions corporelles
simples, tentative de lésions corporelles simples, dommages à la propriété, injure,
utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces, désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires (II), a déclaré B.________ pénalement irresponsable
des actes qui lui sont imputés dans la procédure d’irresponsabilité rendue le 13
février 2024 par le Ministère public central (III), a ordonné la mise en œuvre d’un
traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP en faveur de B.________ (IV), a constaté
que B.________ a été détenu provisoirement durant 358 jours (V), a constaté que B.________
a subi 21 jours de détention dans des conditions de détention illicites et dit que l’Etat
de Vaud lui doit prompt paiement de la somme de 2'100 fr. à titre d’indemnité pour tort
moral (VI), a ordonné le maintien de B.________ en détention pour des motifs de sûreté
afin de garantir la mesure institutionnelle prononcée sous chiffre IV ci-dessus (VII), a rejeté
les conclusions III et IV, principales et subsidiaires, de la requête d’indemnisation présentée
par B.________ aux débats du 23 mai 2024 (VIII), a dit que B.________ est le débiteur de T.________
et lui doit immédiat paiement des montants suivants : 1'000 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral, avec intérêts à 5% l’an dès le 31 mai 2023 ; 700 fr. à
titre de dommages-intérêts, avec intérêts à 5% l’an dès le 31 mai
2023 (IX), a rejeté la conclusion de T.________ tendant à l’allocation de dépens
pénaux (X), a alloué une indemnité de 9'446 fr., débours et TVA compris, au défenseur
d’office de B.________, Me Olivier Boschetti (XI), et a laissé les frais de la cause, y compris
l’indemnité allouée au ch. XI ci-dessus, à la charge de l’Etat (XII).
B.
Par annonce du 27 mai 2024, puis déclaration
motivée du 1
er
juillet 2024, B.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens que les montants suivants lui soient alloués, à
la charge de l’Etat de Vaud, les frais étant également laissés à la charge
de l’Etat :
-              6'300 fr., avec intérêts
à 5% l'an dès le 26 novembre 2023 à titre d'indemnité pour tort moral lié à
la détention subie dans des conditions de détention illicites ;
-              75'600 fr., avec intérêts
à 5% l'an dès le 26 novembre 2023 pour la réparation du tort moral lié à la
détention injustifiée subie jusqu'au 1
er
juillet
2024 ;
-              81'900 fr., avec intérêts
à 5 % l'an dès le 26 novembre 2023 pour la réparation du tort moral subi jusqu'au 1
er
juillet 2024 du fait de son incarcération illicite et injustifiée, acte de ses réserves
civiles lui étant donné pour le surplus, subsidiairement en ne lui donnant pas acte de ses
réserves civiles pour le surplus ;
-              62'484 fr. 20, avec intérêts
à 5 % l'an dès le 26 novembre 2023 pour le dommage économique partiel subi au titre de
sa participation obligatoire à la procédure pénale, soit sa perte de salaire jusque et
y compris le mois de mai 2024 ainsi que les frais liés aux soins prodigués à ses chats,
acte de ses réserves civiles lui étant donné pour le surplus ; subsidiairement, il
lui est donné acte de ses réserves civiles pour le dommage économique subi au titre de
sa participation obligatoire à la procédure pénale.
Par avis du 17 juillet 2024, la Présidente de la Cour de céans a informé les parties qu’en
application de l’art. 406 al. 1 CPP, l’appel serait d’office traité en procédure
écrite. Un délai au 5 août 2024, prolongé au 12 août 2024, a été imparti
à Me Olivier Boschetti pour déposer un éventuel mémoire complémentaire, la déclaration
d’appel étant d’ores et déjà motivée, ainsi que pour produire sa liste
des opérations.
Le 8 août 2024, B.________ a renoncé à déposer un mémoire complémentaire
et a produit la liste des opérations de son défenseur d’office.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
B.________ est né le 4 juin 1992. Il est fils unique. Ses parents, avec qui il a de bons contacts,
vivent dans la région. Il est célibataire et n’a pas d’enfant. Avant son incarcération,
il exerçait la profession de chauffeur pour les Transports publics lausannois pour un salaire de
4'400 fr. nets par mois. Il occupait un logement dont le loyer mensuel s’élevait à 1’395
francs. Il a expliqué qu’il avait perdu son travail au mois de juin 2023 et qu’il avait
dû résilier le bail de son appartement en janvier 2024, ces deux éléments découlant,
selon lui, de son incarcération. Il n’a ni dette, ni poursuite, ni fortune.
Le casier judiciaire suisse de B.________ comporte l’inscription suivante :
- 18.04.2017, Ministère public du canton du Valais, Office régional du Bas-Valais, délit
contre la loi sur les armes, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 75 fr., sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve de 2 ans à partir du 18.04.2017, amende de 100 francs.
Dans le cadre de la présente affaire, B.________ a été détenu avant jugement durant
358 jours au terme de la procédure de première instance, y compris 21 jours dans des conditions
de détention illicites.
2.
2.1
A Lausanne, le 28 décembre 2022, B.________
a envoyé à T.________, domicilié à Lausanne, à deux reprises, le message suivant
: «
caches toi bien
fils de pute
», accompagné d’un
«
émoji
»
illustrant un sablier, la première fois à 00h30 et la seconde à 12h29.
Après lecture de ces messages le 2 janvier 2023 et trouvant cela étrange, T.________ a répondu
à B.________, le 10 janvier 2023, à 17h32, afin de comprendre ce qui lui arrivait. Le prévenu
lui a écrit, le même jour, dès 17h35, notamment les messages suivants : «
Ds
30 min jsuis devant chez toi
», «
on
va voir si tu sors sal chien
», «
jte
baise toi ton père ta mère ta pute de meuf et sa pute de sœur
», «
Et plus tu fais
le mec qui comprend pas plus je vais te faire du sale
»,
«
Nègre de maison
», «
Fils de pute
j’arrive
», «
sur
ma vie quoi qu'il arrive dans ma vie si un jours t'as les couilles de me faire face seul comme un homme
jte tue
», «
si
je t'ai pas cette fois, je t'aurais une autre fois
»,
«
fils dr pute, j'arrive
».
B.________ s’est ensuite rendu devant l’immeuble de T.________. Une fois sur place, il a
sonné au digicode de l’immeuble du précité, avant de lancer des cailloux sur les
stores de sa fenêtre, sans provoquer de dégâts. Effrayé, T.________ a contacté
la police ainsi que des amis. Rassuré par l’arrivée de ses amis, il a décidé
de sortir de son logement. A peine dehors, B.________ s’en est directement pris à T.________.
Il a asséné plusieurs coups de poing à T.________, lequel a tenté de se protéger,
sans pour autant riposter. Il a ensuite poussé et secoué T.________. Les amis de ce dernier
sont parvenus à maîtriser B.________, avant l’arrivée de la police. T.________ n’a
pas la moindre idée des raisons des propos et du comportement de B.________.
A la suite de ces événements, T.________ a souffert d’une égratignure sur le pouce
droit.
Il a déposé plainte le 14 janvier 2023.
2.2
A Lausanne ou à Pully, entre le 22 mars 2023
à 20h12 et le 29 mars 2023 à 22h41, B.________ a envoyé à B.S.________, domiciliée
à Pully et mère de son ancienne copine C.S.________, au moyen d’un appareil de télécommunication
fixe ou mobile, via la messagerie instantanée «
Messenger
– Facebook
», alors qu’il connaissait
la fausseté de ses allégations, ce dans l’unique but de lui causer du tort, plus de 300
messages, dont notamment les suivants : «
Bonsoir
sorcière
», «
ton
mari castré il te baise encore ? Ou il préférait quand il baisait sa fille ?
», «
Je veux bien
t’offrir la puissance virile que tu n’as jamais eu et te péter le cul
», «
prépares
la chambre et dilates bien !
», «
C’était
très sympathique ce bon moment partagé ensemble !
», «
Quelle
belle cacophonie tes cris stridents et bruyants m’ont ouvert l’appétit !
», «
Je me suis bien
amusé je n’arrête pas d’y penser !:)
», «
Hier c’était
tellement bon !:) Je repense au moment où j’ai quitté la chambre l’odeur qui s’en
échappait était flatteuse et délicieuse
», «
Au commencement
je n’avais d’yeux que pour ta fille ! Mais cette charogne de carogne pouvait mieux faire
quand il s’agissait d’attacher ses cheveux, recourber ses genoux et respirer par le nez !
J’en suis stupéfait ! A force elle en a eu les jambes arquées, je lui mets un 4/10
», «
Quand je m’asseyais
à la table de votre si belle famille pour déguster les petits fours concoctés par ton
mari j’étais si ravi ! Non pas par la qualité du festin mais par le spectacle de tes
fesses et de tes seins ! Etant très attiré et excité je te faisais déambuler pour
servir le thé ! Tu faisais des vas et vient sans cesse ma bouche était très assoiffée
», «
Je peux enfin
me glisser entre les deux lèvres de ta chatte
»,
« il faudra que
je te fasse l’amour devant tes enfants :)
»,
«
Il faudra que je te
fasse un enfant ! :) Ta fille aura un demi-frère de moi on l’appellera Jeremy
», «
Au dessert,
alors que tu déambuleras pour m’apporter le thé ! :) Ta fille se cachera sous notre grande
tablée au niveau de mes chevilles ! :) Elle essaiera elle aussi par tous les moyens de s’abreuver
! :)
», «
Si
par tout hasard autour de notre grande tablée ta deuxième fille c’est aussi volatilisée
! :)
», «
C’est
qu’elle donne un coup de main avec sa coquine langue ! :)
», «
Quand on se
mariera ton ex-mari sera notre témoin !:) Ensemble on rira puis il s’en ira. Le soir venu
c’est toi et moi sous les draps !:) Puis quand j’en aurai marre de le voir je lui dirai d’aller
enculer un chihuahua et il le fera !:) Allez ciao bon débarras
», «
Je voulais découvrir
!:) Ce qui se cache sous ta chemise !:)
»,
«
Je voulais !:) Aussi
enlever ma chemise
!:) », «
Fermes
les yeux et lèves toi !:) Sens mon corps contre toi !:) Embrasses moi !:
)
J’ai envie que tu t’allonges
sur la table ! Dépêche toi !:) Avec mes lèvres et ma langue ! Je vais descendre plus bas
!:) J’aime quand tu mets ta main !:) Dans mes cheveux !:) Pour m’inciter à poursuivre
!:) Quelle coquine tu es !:) Tu connais la technique des deux doigts ?:) C’est excellent ! Tu verras
!:) Tu es toute émoustillée ! J’adore sa !:)
» «
J’ai envie
de te bouffer le cul ! Bestialement !
»,
«
Ce paysage me rend si
dure ! J’en peu plus !:) Les traces de mes mains sur tes fesses ! Me suffisent plus !:) Tes gémissements
réveillent mes démons absolu !:) Naturellement tu deviens chienne !:)
», «
Espèce
de pute
», «
Prends
ma queue et guide moi !:)
», «
Je
t’ouvre la bouche y enfile ta culotte et mes doigts en même temps !:) Sans aucune retenue
j’aracherai ta perruque en te complimentant !:) Puis je te cracherai dessus en t’insultant
!:) Les yeux grands ouverts tu n'as plus aucun discernement !:)
»,
«
Espèce de chienne
!!! Lèves toi sale pute
», «
Tu
es devant le miroir du lavabo et je te baise affectueusement :) Je cracherai sur la glace et tu la lécheras
copieusement !:)
», «
Tu
réclames comme une chienne je deviendrai plus menaçant !
», «
Sans pitié
je te traînerai violemment !
», «
Tu gémis comme une hyène
sa en devient un règlement
», «
Voir ta tête dans la cuvette
c’est tellement fascinant !
», «
De façon singulière
tu me suceras avec acharnement
», «
Avec joie tu sortiras ta langue
j’y cracherai dedans !:) Je te prends par la tête et y met ma queue bien au fond !:) Comme
une truie tu t’étoufferas et suffoqueras hardemment !:) Espèce de chienne !!! Lèves
toi sale pute !!:)
», «
Voir
ta tête dans la cuvette c’est tellement fascinant !:) Je te démonterai profondément
dans chaque compartiment ce sera un véritable acharnement !:)
»,
«
Rien à foutre que
tu n’en peux plus je suis là pour te souiller
», «
Tes yeux commencerons
à se retourner !:)
», «
Les
larmes aux yeux je serai entrain de te violer tu me supplieras d’arrêter
», «
Avant de partir
je t’installerai dans la douche et te pisserai dessus !
», «
Merci encore
pour ce bon temps partagé ensemble c’est à refaire bientôt bonne semaine et à
la prochaine fois !:)
», ainsi que le message
suivant : «
TON MARI EST
UN PEDOPHILE
». Ces messages étaient
parfois accompagnés de photographies de B.S.________.
Cette dernière a reçu ces messages mais ne les a pas lus. En avril 2023, les enfants de B.S.________,
notamment C.S.________, A.S.________ et [...] lui ont résumé le contenu des messages envoyés
par B.________, sans lui lire la totalité des envois pour éviter de la bouleverser. Ils lui
ont recommandé de ne pas les lire, en lui précisant qu’ils étaient horribles. B.S.________
a notamment appris par ses enfants en avril 2023 que B.________ indiquait dans ses messages qu’il
allait se marier avec elle et qu’ils allaient avoir un enfant ensemble qui serait le frère
de C.S.________. Les enfants de B.S.________ l’ont également informée que B.________,
dans ses messages, avait traité son mari de pédophile, en précisant que celui-ci avait
des relations sexuelles avec sa fille C.S.________. Ils lui ont également rapporté qu’il
l’avait traitée de «
pute
» et de «
sorcière
». B.S.________ a également appris par ses enfants que B.________ avait envoyé une copie
de ces messages à sa fille C.S.________ et à son fils A.S.________, en précisant à
ce dernier : «
Ta
famille je vais la détruire fils de pute
» et «
Je vais pas
vous laisser
».
B.S.________ a été choquée et importunée par les propos tenus par B.________. Depuis
les événements, elle craint que ce dernier se rende chez elle et qu’il fasse du mal à
sa famille ou à elle-même. Elle a demandé à son mari de déposer plainte pour
les propos tenus à son encontre, ce que ce dernier n’a pas jugé nécessaire.
B.S.________ a finalement déposé plainte le 5 avril 2023.
2.3
A Lausanne ou à Pully, le 30 mars 2023, à
18h52, B.________ a envoyé à C.S.________, son ancienne copine, au moyen d’un appareil
de télécommunication fixe ou mobile, via la messagerie instantanée «
Messenger
– Facebook
», 16 pièces jointes
contenant des captures d’écran de tous les messages qu’il a envoyés à sa mère,
B.S.________, dont ceux mentionnés au ch. 2.2 ci-dessus, alors qu’il connaissait la fausseté
de ses allégations, ce dans l’unique but de lui causer du tort.
Ces messages ont effrayé C.S.________ qui les a lus lorsqu’elle était chez ses parents
à Pully. Depuis le lendemain de la réception de ces messages, soit le 1
er
avril
2023, elle s’est isolée et n’est plus sortie en soirée comme à son habitude.
Elle a également modifié son comportement, notamment lorsqu’elle sortait, dès lors
qu’elle regardait souvent derrière elle par crainte d’être suivie par B.________.
Depuis ces événements, elle craint que celui-ci s’en prenne à elle ou à sa
famille, notamment qu’il s’attaque à leur intégrité physique, qu’il
les agresse, qu’il les menace et qu’il fasse usage d’une arme.
C.S.________ a déposé plainte le 31 mars 2023.
2.4
A Lausanne ou à Pully, le 30 mars 2023, à
19h37, B.________ a envoyé à A.S.________, fils de B.S.________ et frère de C.S.________,
au moyen d’un appareil de télécommunication fixe ou mobile, via la messagerie instantanée
«
Messenger –
Facebook
», 16 pièces jointes contenant
des captures d’écran de tous les messages qu’il a envoyés à sa mère,
dont ceux mentionnés au ch. 2.2 ci-dessus, accompagnés des message suivants : «
Ta
famille je vais la détruire fils de pute
» et «
Je vais pas
vous laisser
».
A.S.________ n’a pas déposé plainte.
2.5
A Lausanne, le 31 mai 2023, lors de l’audition
de conciliation devant le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne qui a débuté
à 15h07, alors que T.________ informait le procureur en charge de l’affaire de sa version
des faits, B.________ s’en est soudainement pris sans raison à T.________, contraignant le
procureur et la gestionnaire de dossier à interrompre l’audition. B.________ a traité
de façon répétée T.________ de «
fils
de pute
», avant de se ruer sur lui, de lui
asséner divers coups de poing et de tenter de lui en asséner d’autres, tous d’une
extrême violence et sur tout le corps. T.________ a tenté de fuir en courant dans la salle
d’audience et s’est cogné contre un meuble, pourchassé par B.________ qui tentait
simultanément de lui asséner d'autres coups de poing. Le procureur, l’avocat de la défense
et la gestionnaire de dossier spécialisée ont dû s’interposer et sont parvenus à
retenir B.________ dans un coin, permettant à T.________ de fuir de la salle. Durant cette intervention,
la gestionnaire de dossier est tombée sur les genoux et a souffert de plusieurs ecchymoses, étant
précisé qu’à ce moment-là, B.________ s’est excusé envers elle en
lui indiquant «
Excusez-moi
Madame
». Le procureur, quant à lui,
a subi une légère dermabrasion à la main et a ressenti des douleurs à un genou. Avisée,
la police a ensuite interpellé B.________ en salle d’audition. L’audition a pu être
reprise à 16h58, le greffier ayant remplacé la gestionnaire de dossier.
Les propos et comportements de B.________ ont effrayé T.________, qui a notamment eu peur pour sa
vie et son intégrité physique.
A la suite de ces événements, T.________ s’est soudainement réveillé le lendemain
à 3h du matin avec des problèmes de respiration et diverses douleurs sur l’ensemble du
corps, notamment aux côtes et aux genoux, le contraignant à contacter une ambulance qui l’a
conduit au CHUV. Il a été en incapacité de travail du 1
er
au 2 juin 2023, lequel a été prolongé. Le médecin lui a prescrit du Tramal, du Paracétamol
et de l’Ibuprofène. T.________ a également bénéficié d’un suivi
psychologique. Sa chemise d’une valeur de 700 fr. a été endommagée.
T.________ a déposé plainte le 31 mai 2023.
3.
3.1
Le Département de psychiatrie du CHUV, Institut
de Psychiatrie légale, a été mandaté le 10 août 2023 par le Ministère public
pour procéder à une expertise psychiatrique du prévenu. Le rapport a été rendu
le 11 décembre 2023 et signé par le Prof. [...], médecin chef au CHUV, et la Dre [...],
cheffe de clinique.
Les experts ont relevé chez l’expertisé une schizophrénie paranoïde, laquelle
se caractérisait par une pensée désorganisée, des symptômes psychotiques dits
florides, des idées délirantes de persécution envahissantes et touchant tous les domaines
de la vie, un trouble de la compréhension du réel avec abolition des aspects cognitifs soit
les aspects volitifs, une dimension agissante liée à la rupture du réel et à des
pulsions agressives ainsi qu’à l’absence totale d’une conscience de maladie et
d’une remise en question. Ils ont considéré le trouble comme grave. Le prévenu en
souffrait déjà au moment des faits qui lui étaient reprochés.
Les experts ont également considéré que les fonctions mentales du prévenu étaient
de nature à le priver de sa faculté d’apprécier le caractère illicite de ses
actes et de se déterminer d’après cette appréciation. Ils ont retenu une irresponsabilité
pénale totale. Ils ont précisé que le trouble persistait à l’heure actuelle
et se trouvait en rapport de causalité avec les faits reprochés.
Se prononçant sur le risque de récidive, les experts ont relevé des problèmes d’introspection
du prévenu qui niait l’effet bénéfique que le traitement ou la prise en charge pouvaient
avoir sur les symptômes de son trouble mental, sur les conséquences négatives y associées
et sur la possibilité de réduire le risque de violence. Relativement aux facteurs de gestion
de risque, ils ont retenu des problèmes futurs relatifs au service professionnel, aux conditions
de vie et de soutien personnel, des problèmes futurs de réponse au traitement ou à la
surveillance, ainsi que des problèmes futurs de stress ou d’adaptation. Compte tenu des nombreux
facteurs de risque considérés comme significatifs dans l’évaluation du risque de
récidive de violence, les experts ont considéré que celui-ci était élevé
en l’absence de traitement.
S’agissant du traitement, les experts ont préconisé un suivi psychiatrique et psychothérapeutique
intégré avec une thérapie médicamenteuse antipsychotique et un travail psychoéducatif
sur la maladie. Ce traitement nécessitait un encadrement institutionnel dans un premier temps au
sens de l’art. 59 CP, dans un établissement spécialisé afin de permettre de graduellement
stabiliser l’état clinique de B.________. Bien qu’à l’heure actuelle, les
experts estimaient que le prévenu n’était pas en mesure de consentir à ce traitement,
celui-ci pouvait être imposé contre sa volonté afin de réduire le risque de récidive.
3.2
Invités le 14 décembre 2023 à compléter leur expertise, les experts ont déposé
un rapport le 29 janvier 2024. Ils ont préconisé un traitement institutionnel avec prise en
charge globale, soit psychiatrique, psychothérapeutique et psychoéducative, dans un établissement
de type foyer psychiatrique.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP) par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre
un jugement du tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 CPP), l’appel
de B.________ est recevable.
L’appel ne portant que sur le rejet des indemnités requises par l’appelant, il peut
être traité en procédure écrite (art. 406 al. 1 let. d CPP).
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L'appelant conclut au versement de 6'300 fr.,
avec intérêts à 5 % l'an dès le 26 novembre 2023 à titre d'indemnité pour
le tort moral lié à la détention subie dans des conditions illicites et de 75'600 fr.,
avec intérêts à 5 % l'an dès le 26 novembre 2023 pour la réparation du
tort moral lié à la détention injustifiée subie jusqu'au 1er juillet 2024. Il requiert
également une indemnité de 81'900 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le
26 novembre 2023 pour la réparation du tort moral subi jusqu'au 1er juillet 2024 du fait de son
incarcération illicite et injustifiée et une indemnité de 62'484 fr. 20, avec intérêts
à 5 % l'an dès le 26 novembre 2023 pour le dommage économique partiel subi au titre de
sa participation obligatoire à la procédure pénale, soit sa perte de salaire jusque et
y compris le mois de mai 2024 ainsi que les frais liés aux soins prodigués à ses chats.
3.2
3.2.1
L'art. 429 al. 1 CP prévoit qu'en cas d'acquittement
total ou partiel ou d'ordonnance de classement, le prévenu a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let.
a), pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure
pénale (let. b) et pour la réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement
grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c).
3.2.1.1
Un auteur irresponsable est inapte à la faute
et, partant, n'est pas punissable. Il fera l'objet d'un jugement d'acquittement s'il est mis en accusation
et que le tribunal arrive à la conclusion qu'il était irresponsable au moment d'agir. Il s'ensuit
que lorsque le prévenu est irresponsable et qu'il est acquitté pour ce motif, l'art. 429 CPP
est applicable (ATF 145 IV 94 consid. 1.3).
3.2.1.2
En principe, l'art. 430 CPP ne sera pas applicable
au prévenu irresponsable. Selon cette disposition, l'autorité pénale peut réduire
ou refuser l'indemnité lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture
de la procédure. Pour que l'indemnité puisse être réduite ou refusée, le comportement
du prévenu, qui doit être illicite et fautif, doit être à l'origine de l'ouverture
de l'enquête pénale ou alors il doit s'agir d'une "
faute
procédurale
", c'est-à-dire d'un
comportement qui a compliqué ou prolongé la procédure. Lorsque le prévenu est irresponsable
et partant non fautif, le juge ne pourra donc pas en règle générale prendre en considération
le caractère délictueux de son comportement pour réduire ou refuser l'indemnité selon
l'art. 429 CPP (ATF 145 IV 94 consid. 2.1).
3.2.1.3
En matière de frais, l'art. 419 CPP prévoit
la possibilité de mettre les frais à la charge du prévenu irresponsable qui fait l'objet
d'une ordonnance de classement en raison de son irresponsabilité ou qui a été acquitté
pour ce motif si l'équité l'exige au vu de l'ensemble des circonstances. L'application de cette
disposition suppose une pesée des intérêts en présence et n'intervient que si la
situation financière de l'intéressé est favorable. Il s'agit d'éviter les cas où
la libération du paiement des frais de l'auteur serait choquante. Certains auteurs proposent d'appliquer
l'art. 419 CPP par analogie à l'indemnité octroyée selon l'art. 429 CPP (ATF 145 IV 94
consid. 2.2).
En cas d'acquittement ou d'ordonnance de classement en raison de l'irresponsabilité du prévenu,
le législateur a expressément prévu, à l'art. 419 CPP, la possibilité de mettre
les frais à la charge du prévenu irresponsable. Selon la jurisprudence, il doit exister une
corrélation entre la prise en charge des frais par le prévenu et l'indemnisation de celui-ci.
Ainsi, lorsque le prévenu supporte les frais, une indemnité est en règle générale
exclue et, inversement, si l'Etat supporte les frais de la procédure pénale, le prévenu
a en principe droit à une indemnité selon l'art. 429 CPP. Lorsque la condamnation aux frais
n'est que partielle, la réduction de l'indemnité devrait s'opérer dans la même mesure.
Compte tenu de cette corrélation, il faut admettre que si le prévenu irresponsable a été
condamné aux frais pour des raisons d'équité en application de l'art. 419 CPP, l'indemnité
selon l'art. 429 CPP doit pouvoir être refusée. L'application analogique de l'art. 419 CPP
s'impose aussi de par la systématique de la loi; l'art. 419 CPP figure dans le chapitre 1 sur les
dispositions générales, alors que le chapitre 2 concerne les frais de procédure et le
chapitre 3 les indemnités et la réparation du tort moral (ATF 145 IV 94 consid. 2.3).
3.2.2
Aux termes de 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures
de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du
tort moral. Selon l'art. 431 al. 2 CPP, le prévenu a droit à une indemnité lorsque la
détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive
ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
Conformément à l'art. 51 CP, l'art. 431 al. 2 CPP pose la règle que la détention
excessive est d'abord imputée sur une autre sanction et ne peut donner lieu à une indemnisation
que si aucune imputation n'est possible. L'imputation de la détention a lieu, en premier lieu, sur
les peines privatives de liberté et, en second lieu, sur les autres peines, comme la peine pécuniaire,
le travail d'intérêt général et l'amende. La compensation sous la forme de l'indemnisation
est subsidiaire. L'intéressé n'a aucun droit de choisir entre l'indemnisation ou l'imputation
(ATF 141 IV 236 consid. 3.3; arrêts 6B_558/2013 du 13 décembre 2013 consid. 1.5).
L'art. 431 CPP ne traite pas de l'imputation de la détention excessive sur les mesures thérapeutiques
selon les art. 56 ss CP. La jurisprudence a toutefois admis que la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté devaient, en principe, être imputées sur les mesures thérapeutiques
au sens des art. 56 ss CP, malgré leur durée indéterminée (ATF 141 IV 236). Cette
solution se déduit déjà du texte de l'art. 431 al. 2 CP, qui dispose que la privation
de liberté excessive est imputée sur les sanctions prononcées, et non pas seulement –
comme le prévoit l'art. 51 CP – sur les peines ; or, le terme sanction vise généralement
aussi les mesures. En outre, le message du Conseil fédéral prévoit que, dans les cas où
cela est possible, l'imputation interviendra également sur les mesures privatives de liberté
(FF 2006 p. 1314 ; ATF 141 IV 236 consid. 3.6). Enfin, le but de la mesure était finalement d'empêcher
la commission de nouvelles infractions pour protéger la communauté, de sorte qu'il n'allait
pas à l'encontre d'une telle imputation (ATF 141 IV 236 consid. 3.7 et 3.8).
3.3
3.3.1
Détention dans des conditions illicites
Les premiers juges ont accordé à l'appelant une indemnité de 2'100 fr., soit 21 jours
à 100 fr., pour la détention dans des conditions illicites. Pour ce poste, l'appelant sollicite
le versement d’un montant de 6'300 fr., soit 21 jours à 300 fr., compte tenu de ses troubles
psychiques.
On doit relever que le montant de 100 fr. par jour de détention dans des conditions illicites est
extrêmement généreux et tient largement compte des problèmes psychologiques de l'intéressé.
Le grief doit donc être rejeté.
3.3.2
Détention injustifiée
En référence à la jurisprudence exposée sous le chiffre 3.2.2 ci-dessus, il convient
de rejeter les requêtes d'indemnité pour détention «
injustifiée
», la détention provisoire et pour des
motifs de sûreté devant être imputée sur la mesure prononcée. Il n'y a en réalité
pas de détention injustifiée, compte tenu de la mesure institutionnelle prononcée à
l’égard de l'appelant.
Cela étant, le jugement attaqué doit être modifié d’office en ce sens que la
détention subie avant jugement doit être déduite de la mesure institutionnelle prononcée
à l’encontre de l’appelant.
3.3.3
Dommage économique en lien avec la détention injustifiée
La détention ne pouvant être considérée comme injustifiée, on ne saurait allouer
d'indemnité à l'appelant pour les dommages économiques allégués.
4.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement attaqué modifié d’office au chiffre V du dispositif dans le
sens des considérants qui précèdent.
La détention subie par B.________ depuis le jugement de première instance sera déduite
(art. 51 CP).
Pour garantir l’exécution de sa mesure institutionnelle et compte tenu du risque de récidive
qu’il présente, il convient en outre d'ordonner le maintien de B.________ en détention
pour des motifs de sûreté.
Selon la liste d’opérations produite par Me Olivier Boschetti, défenseur d’office
de B.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est une indemnité de
1'528 fr. 20, débours et TVA compris, qui lui sera allouée.
Les frais de la procédure d’appel, par 3'288 fr. 20, constitués de l’émolument
de jugement, par 1’760 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, par 1'528 fr. 20, seront mis à la charge
de B.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant est toutefois tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 19 al. 1, 30, 50, 51, 59 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 23 mai 2024 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié d’office comme il suit au chiffre V de son dispositif, lequel est désormais
le suivant :
"
I.
libère B.________ des chefs d’accusation de calomnie, contrainte, pornographie et pornographie
dure ;
II.
constate la réalisation, par B.________, des conditions objectives des infractions de lésions
corporelles simples, tentative de lésions corporelles simples, dommages à la propriété,
injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces, désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires ;
III.              déclare B.________
pénalement irresponsable des actes qui lui sont imputés dans la procédure d’irresponsabilité
rendue le 13 février 2024 par le Ministère public central ;
IV.
ordonne la mise en œuvre d’un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP en faveur
de B.________ ;
V.
constate que B.________ a été détenu avant jugement durant 358 (trois cent cinquante-huit)
jours, lesquels sont déduits de la mesure institutionnelle prononcée sous chiffre IV ci-dessus
;
VI.
constate que B.________ a subi 21 (vingt-et-un) jours de détention dans des conditions de détention
illicites et dit que l’Etat de Vaud lui doit prompt paiement de la somme de 2'100 fr. (deux mille
cent) à titre d’indemnité pour tort moral ;
VII.
ordonne le maintien de B.________ en détention pour des motifs de sûreté afin de garantir
la mesure institutionnelle prononcée sous chiffre IV ci-dessus ;
VIII.
rejette les conclusions III et IV, principales et subsidiaires, de la requête d’indemnisation
présentée par B.________ aux débats du 23 mai 2024 ;
IX.
dit que B.________ est le débiteur de T.________ et lui doit immédiat paiement des montants
suivants :
- 1'000 fr. (mille francs)
à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5% l’an dès
le 31 mai 2023 ;
- 700 fr. (sept cents
francs) à titre de dommages-intérêts, avec intérêts à 5% l’an dès
le 31 mai 2023 ;
X.
rejette la conclusion de T.________ tendant à l’allocation de dépens pénaux ;
XI.
alloue une indemnité de 9'446 fr., débours et TVA compris, au défenseur d’office
de B.________, Me Olivier Boschetti ;
XII.
laisse les frais de la cause, y compris l’indemnité allouée au ch. XI ci-dessus,
à la charge de l’Etat."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de B.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'528 fr. 20
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Olivier Boschetti.
VI.
Les frais d'appel, par 3'288 fr. 20, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de B.________.
VII.
B.________ est tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. IV ci-dessus dès que sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Olivier Boschetti, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :