vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 198 · 2015-03-09 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, LIEN DE CAUSALITÉ | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.03.2015 Arrêt / 2015 / 198

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
102/14 - 19/2015
ZA14.038923
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 mars 2015
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
Mmes
Röthenbacher et Pasche, juges
Greffier
:
M.              Cloux
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
au [...], recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
Vu
la décision sur opposition rendue le 27 août 2014 par la Caisse nationale d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou la SUVA) rejetant l’opposition interjetée
par B.________ contre sa décision du 24 juin 2014, par laquelle elle a refusé la prise
en charge des troubles au genou droit ayant conduit l’assuré à subir une opération
le 8 avril 2014, au motif qu’ils n'étaient pas en relation de causalité pour le moins
probable avec un accident survenu le 2 octobre 2013,
vu le recours déposé le 29 septembre 2014 par B.________ (ci-après : le recourant),
qui a pris, avec suite de fais et dépens, les conclusions suivantes :
"I.
Le recours est admis.
Principalement
:
II.
La décision sur opposition rendue par la SUVA le 27 août 2014 est réformée en
ce sens que la responsabilité de l’assureur-accident est engagée pour les suites des
lésions du genou gauche (recte : droit) et de l’embolie pulmonaire, s’agissant
notamment des frais médicaux qui en ont découlé ainsi que l’incapacité de travail
du 8 avril au 31 août 2014.
Subsidiairement
à la conclusion II. ci-dessus
:
III.
La décision sur opposition rendue par la SUVA le 27 août 2014 est annulée, le dossier
étant renvoyé à l’autorité intimée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants."
vu la réponse du 21 janvier 2015 de la CNA, qui a acquiescé au recours dans le sens où
elle prenait en charge les troubles du genou droit du recourant, se référant à une appréciation
orthopédique – jointe à la réponse – établie le 4 décembre
2014 par les Drs [...] et [...], spécialistes en chirurgie respectivement en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur auprès de sa Division médecine assurances,
vu les conclusions de cette appréciation, libellées comme suit :
"Le
rapport de causalité entre la déchirure verticale de la corne postérieure du ménisque
interne du genou D est pour le moins probable avec l'accident du 02.10.2013. L'arthroscopie du genou
D du 08.04.2014 a été effectuée dans un rapport de causalité pour le moins probable
avec cette lésion méniscale. L'embolie pulmonaire, qui a eu lieu dans les 6 jours après
cette arthroscopie est en relation de causalité pour le moins probable avec l'intervention. "
vu l'écriture du recourant du 27 février 2015, dans laquelle il a exposé que son recours
était devenu sans objet après l’acquiescement de la CNA et a conclu à ce qu'il en
soit pris acte et à ce qu'il soit statué sur les dépens,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours, qui répond aux conditions légales de forme (art. 61 let. b LPGA), a été
interjeté dans les trente jours suivant la notification de la décision attaquée (art.
60 al. 1 LPGA ), soit en temps utile,
qu'il est ainsi recevable à la forme;
attendu que l'appréciation médicale du 4 décembre 2014 est fondée sur l'ensemble
de la documentation médicale au dossier et présente des conclusions claires et bien motivées,
qu'il n'y a aucun motif de s'en écarter,
qu'elle a ainsi valeur probante,
que c'est sur la base de cette appréciation que la CNA a déclaré acquiescer au recours,
qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre  le recours et de réformer la
décision attaquée en ce sens que la CNA prendra en charge les suites de l'atteinte au genou
droit du recourant,
attendu
que la CNA, qui succombe, versera au recourant,
qui obtient gain de cause avec le concours d’un mandataire professionnel, une indemnité de
dépens, savoir à une participation aux honoraires et débours indispensables de son conseil
(art. 61 let. g LGPA; art. 55 al. 1 LPA-VD; art. 7 al. 2 et 3 TFJAS), qu’il convient de fixer à
2'000 fr. au vu de importance et de la complexité du litige;
attendu
que
l'arrêt est rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours interjeté le 29 septembre 2014 par B.________ contre la décision sur opposition
rendue le 27 août 2014 par la Caisse nationale suisse d’assurance contre les accidents
est admis.
II.
La décision sur opposition attaquée est réformée en ce sens que la Caisse nationale
suisse d’assurance contre les accidents prendra en charge les suites de l'atteinte au genou droit
du recourant.
III.
La Caisse nationale suisse d’assurance contre les accidents versera à B.________ la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs), à titre de dépens.
IV.
Il n’est pas perçu de frais.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour B.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :