vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 355 · 2011-04-04 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, FRAIS JUDICIAIRES, CURATELLE ÉDUCATIVE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, VISITE | 273 CC, 276 CC, 307 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC, 174 al. 2 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 04.04.2011 Arrêt / 2011 / 355

TRIBUNAL
CANTONAL
65
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt du 4 avril
2011
______________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Battistolo
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
273 ss, 307, 420 al. 2 CC; 174 al. 2 CDPJ; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.S.________
,
à Yverdon-les-Bains, contre la décision rendue le 21 octobre 2010 par la Justice de paix du
district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant les enfants
C.S.________
et
D.S.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
C.S.________ et D.S.________, nées respectivement le 27 mars 2002 et le 2 mai 2004, sont les filles
de A.S.________ et de B.S.________.
Par jugement du 28 juin 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondisse­ment du Nord vaudois a condamné
B.S.________ à la peine de dix-huit mois d'empri­son­nement, sous déduction de trois
cent vingt jours de détention préventive, pour brigandage qualifié, lésions corporelles
simples, vol, violence ou menaces con­tre les autorités et les fonctionnaires et contravention
à la loi fédérale sur les stupé­fiants, et suspendu l'exécution de ses
peines au profit d'un traitement thérapeutique institu­tionnel principalement antialcoolique
et subsidiairement psychiatrique.
Par décision du 10 novembre 2005, le Service pénitentiaire a ordonné le placement de B.S.________
à la Fondation du Levant, à Lausanne, pour une durée indéterminée.
Par jugement du 23 juillet 2007, le Président du Tribunal civil de l'arron­dissement de la
Broye et du Nord vaudois a prononcé le divorce des époux B.S.________ et A.S.________, et ratifié
la convention sur les effets accessoires du divor­ce signée les 4 et 7 décembre 2006 par
les époux prénommés, laquelle attribuait l'autorité parentale et le droit de garde
sur C.S.________ et D.S.________ à leur mère A.S.________, alors domiciliée à [...],
et fixait le droit de visite de B.S.________, au domicile de la grand-mère paternelle [...] et en
sa présence, à un jour toutes les deux semaines de 9 heures à 18 heures, alternativement
le samedi ou le dimanche, aux anniversaires des filles et à celui de leur père, à Noël,
à Pâques, ainsi que le deuxième week-end du mois d'août, du samedi matin 9 heures
au dimanche soir 18 heures.
Par jugement du 25 avril 2008, le Juge d'application des peines a notamment libéré conditionnellement
B.S.________ de l'exécution de la mesure théra­peu­tique institutionnelle ordonnée
le 28 juin 2005 et subordonné l'octroi de la libéra­tion conditionnelle à la condition
que B.S.________ se soumette à un traitement ambu­la­toire comprenant un suivi psychiatrique
et des contrôles réguliers d'absti­nence pen­dant la durée du délai d'épreuve
de deux ans.
Par requête du 16 février 2009, A.S.________ a demandé à la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) qu'elle fixe les modalités d'exercice du
droit de visite de B.S.________ sur ses deux filles, faisant valoir que celui-ci avait eu un comportement
inadéquat lors du dernier exercice de son droit de visite.
Le 25 février 2009, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix)
a procédé à l'audition des père et mère d'C.S.________ et d'D.S.________. A
cette occasion, B.S.________ a reconnu qu'il avait fait une erreur en consommant de l'alcool lors du
dernier exercice du droit de visite, tout en relevant qu'il n'avait pas frappé la fille de son amie
en raison de sa consommation. Il a précisé que sa relation avec son amie était terminée
et qu'il aurait prochainement un nouvel emploi. A.S.________ a déclaré que B.S.________ n'avait
pas conscience des conséquen­ces de son comportement sur ses filles qui semblaient perturbées,
que la maîtresse d'D.S.________ avait constaté un changement dans son attitude, que ses deux
fil­les lui avaient parlé d'alcoolisations qui s'étaient déroulées lors de l'exercice
du droit de visite de leur père alors qu'elles n'avaient jamais parlé auparavant, que les crises
de B.S.________ étaient récurrentes et qu'une mesure de curatelle éducative, asso­ciée
à des prestations de l'Action éducative en milieu ouvert (ci-après : AEMO), de­vrait
être instituée pour protéger ses filles. A l'issue de cette audience, le juge de paix
a ordonné l'ouverture d'une enquête en modification du droit de visite, les deux pa­rents
souscrivant à la mise en place d'un droit de visite chez la grand-mère paternelle et en sa
présence à raison d'un jour par semaine.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 mars 2009, le juge de paix a dit que le droit de visite
de B.S.________ sur ses filles C.S.________ et D.S.________ s'exercera tous les dimanches de 9 heures
à 18 heures chez la grand-mère pater­nelle [...] à [...] et en sa présence,
et confié un mandat d'enquête au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ)
afin qu'il détermine les con­di­tions de vie des deux mineures prénommées dans
leur famille et chez leur père et si leur développement est menacé.
Par requête adressée le 4 novembre 2009 au juge de paix, A.S.________ a sollicité la suspension
du droit de visite de B.S.________ sur ses filles C.S.________ et D.S.________ jusqu'à l'audience
de mesures provisionnelles, ainsi que la fixation du droit de visite du père sur ses filles, par
voie de mesures provisionnelles, dans les locaux du Point Rencontre un samedi sur deux.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 5 novembre 2009, le juge de paix a rejeté la
requête de mesures d'extrême urgence présentée le 4 no­vem­bre précédent.
Mandaté par le juge de paix, le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) a déposé
un rapport d'évaluation concer­nant la situation des enfants C.S.________ et D.S.________ le
13 novembre 2009. L'assistante sociale Anne-Françoise Ami­guet a expliqué en substance
qu'elle avait organisé une rencontre du père et des deux filles le 9 octobre 2010 dans les
locaux du SPJ, que les deux fillettes s'étaient alors occupées chacune pour leur compte tout
au long de la visite, sans prendre garde à leur père et sans que celui-ci n'intervienne, que
le père s'était montré très passif, attendant visiblement que l'heure tourne, qu'elle
avait été impressionnée par le manque de relations et d'affects entre père et filles,
que B.S.________ ne s'était montré ni gentil, ni attentionné envers elles, qu'il n'avait
pas dit grand-chose à ses fil­les et que les fillettes avait passé la visite à éviter
leur père, se montrant très occu­pées par les activités qu'elles avaient commencées.
L'assistante sociale a également observé que la mère n'était pas opposée à
ce que le père rencontre ses filles, mais qu'elle souhaitait que de bonnes conditions soient réunies,
que malgré l'absen­ce répé­tée du père, la mère avait continué
à amener ses filles chaque diman­che chez la grand-mère paternelle, que le père ne
voulait plus de visites chez sa mère, considé­rant celles-ci comme humiliantes, que le
rôle de la grand-mère paternelle était diffi­cile et peu confortable car elle soutenait
son fils et entretenait des relations conflic­tuelles avec sa belle-fille, que les visites ne pouvaient
pas se faire sans la présence d'une tierce personne en raison du peu de relation entre père
et filles, qu'elle était inquiète du vide relationnel entre le père et ses filles et du
manque manifeste de plaisir de se voir tant de la part du père que de celui des filles, et qu'elle
avait el sentiment qu'aucun lien véritable ne les unissait. En conclusion, le SPJ a proposé
que B.S.________ puisse voir ses filles un jour par quinzaine au domicile de la grand-mère paternelle
ou, à défaut, au Point Rencontre.
A la demande de B.S.________, Déborah Wisler, psychologue auprès de la Fondation du Levant,
a établi une synthèse de la situation clinique du prénommé le 13 novembre 2009. Déborah
Wisler a indiqué que B.S.________ était suivi par la fondation depuis 2005, qu'il avait dans
un premier temps effectué un traitement résidentiel dans le cadre d'un placement institutionnel
en lien avec sa problématique de toxicodépendance, qu'il était ensuite passé en postcure
ambulatoire grâce à une abstinence à tout stupéfiant illégal, qu'il se soumettait
à des contrôles urinaires effectués à l'improviste depuis le début de son traitement
auprès de la fondation, que l'évolution globale de B.S.________ depuis quatre ans était
satisfaisante et positive, que le maintien de son abstinence était confirmé, que le sérieux
avec lequel il avait reconstruit sa vie à l'extérieur depuis deux ans demeurait stable, qu'il
portait aujour­d'hui principale­ment son attention sur le maintien d'une stabilité tant
professionnelle, sociale, affec­tive que familiale, qu'il s'était montré capable de solliciter
du soutien dans les moments les plus difficiles et que son style de vie ne semblait pas mettre en danger
le développement de ses deux filles.
Lors de son audience du 18 novembre 2009, le juge de paix a procédé à l'audition des père
et mère d'C.S.________ et d'D.S.________. B.S.________ a déclaré qu'il n'exerçait
plus son droit de visite depuis plusieurs semaines car les modalités fixées par l'ordonnance
de mesures provisionnelles du 3 mars 2009 ne lui permettaient pas de tisser de véritables liens
avec ses filles et qu'il souhaitait pouvoir exercer un droit de visite usuel sur ses filles. A.S.________
a précisé sa requête et requis la sus­pension du droit de visite du père jusqu'au
complément d'enquête, précisant qu'elle n'avait plus confiance en B.S.________ et que
le SPJ devrait faire des propo­sitions permettant au père et à ses deux filles de construire
une relation équilibrée.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 novembre 2009, le juge de paix a provisoirement suspendu
le droit de visite de B.S.________ sur ses deux filles C.S.________ et D.S.________, requis du SPJ un
complément d'enquête concernant la situation des enfants et déclaré l'ordonnance
immédiatement exécu­toire nonob­stant recours.
Par jugement du 10 juin 2010, le Juge d'application des peines a ordon­né la levée définitive
de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée le 28 juin 2005 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement du Nord vaudois à l'encontre de B.S.________ et dit que les peines suspendues
n'avaient pas à être exécutées. Dans sa décision, le Juge d'application des
peines a observé que B.S.________ avait modifié, depuis une année, son comportement en
matière de consommation d'alcool, passant d'une consommation occasionnelle à une abstinence
stricte, suite à une condamnation en 2009 pour ivresse au volant qualifiée.
Le 29 juin 2010, le SPJ a déposé un rapport complémentaire concer­nant la situation
des enfants C.S.________ et D.S.________. L'assistante sociale Anne-Françoise Amiguet a expliqué
en substance que B.S.________ disposait d'un logement qui offrait une chambre adéquate pour y faire
dormir ses filles, que sa décision de voir ses filles sans conditions ou, à défaut, de
renoncer totalement à son droit de visite, était cho­quante, qu'il ne tenait pas compte,
par son attitude, du bien-être et de l'intérêt de ses filles, que ses filles avaient évoqué
des souvenirs de peurs avec leur père, qu'elles n'avaient pas raconté de bons souvenirs avec
leur père, qu'C.S.________ aimerait que son père lui téléphone de temps en temps,
qu'elle aimerait avoir un père super gentil, disant que le sien lui avait parfois interdit de jouer,
tiré les cheveux ou donné des ordres et qu'D.S.________ ne désirait pas voir son père
ni lui téléphoner. Elle a ajouté que A.S.________ avait des craintes par rapport à
une consommation ex­ces­sive d'alcool par le père de ses filles, qu'elle avait parlé
d'une vie commune em­prein­te de nombreuses violences, que B.S.________ avait eu un accident
de la route en état d'ébriété en mars 2009 et qu'il avait eu un retrait de permis,
qu'il vivait avec son amie depuis une année, qu'elle avait pour sa part rencontré un homme
pouvant se montrer sec et cassant qui avait peu manifesté ses sentiments à ses filles et qu'elle
avait eu le sentiment qu'il y avait chez cet homme une violence potentielle pouvant exploser brusquement
et de manière imprévisible. L'assistante sociale a enfin relevé qu'C.S.________ et D.S.________
avaient peu confiance en leur père, qu'elles par­laient de celui-ci surtout en termes négatifs,
que les visites avec leur père avaient la plupart du temps eu lieu dans un environnement cadré,
savoir au Point Rencontre, chez la grand-mère paternelle ou en présence de l'ex-amie de leur
père, que ces visites ne s'étaient pas bien terminées, que les visites du père devaient
ainsi être organisées de manière très progressive et qu'il était préférable
que les parents n'aient pas à se croiser. En conclusion, le SPJ a préconisé l'instauration
d'un droit de visite dans le cadre du Point Rencontre à l'intérieur des locaux, puis avec autori­sations
de sorties pour une durée de deux heures, puis de trois heures, jusqu'à ce qu'un lien de confiance
soit établi, avec un élargissement progressif jusqu'à une journée entière, puis
à un week-end entier. Il a également sollicité l'instauration d'une mesure de surveillance
à forme de l'art. 307 CC.
Dans son préavis du 9 juillet 2010, le Ministère public a déclaré adhérer aux
conclusions du rapport du SPJ du 29 juin précédent.
Lors de son audience du 21 octobre 2010, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a procédé
à l'audition des père et mère d'C.S.________ et d'D.S.________, et d'Anne-François
Amiguet, assistante sociale auprès du SPJ. A.S.________ a déclaré souscrire aux propositions
du SPJ tout en suggérant, alternativement au Point Ren­con­tre, que le droit de visite
s'exerce par le biais du Trait d'union de la Croix-Rouge et conclu à la mise en place d'un droit
de visite surveillé de manière à assurer à ses filles une reprise progressive des
contacts avec leur père. B.S.________ a relevé que le dernier contact avec ses filles avait
eu lieu au mois de juillet 2009, que les craintes de la mère étaient infondées et qu'il
était opposé à la mise en place d'un droit de visite surveillé ou médiatisé,
tant au Point Rencontre qu'à son domicile en présence d'assistants sociaux de la Croix-Rouge.
Par décision du même jour, communiquée le 30 novembre 2010, la Jus­­tice de
paix du district du Jura-Nord vaudois a dit que le droit de visite de B.S.________ sur ses filles C.S.________
et D.S.________ s'exercera alternativement le sa­me­di ou le dimanche tous les quinze jours,
de 10 heures à 18 heures durant trois mois, à charge pour lui d'aller les chercher et de les
ramener là où elles se trouvent, à ses propres frais (I), dit qu'après cette période
de trois mois, le droit de visite de B.S.________ sur ses deux filles s'exercera un week-end sur deux,
du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, pendant quatre semaines de vacances annuelles
et alternativement à Pâques, à l'Ascension, à Pentecôte, au Jeûne Fédéral,
à Noël et à Nouvel-An, à charge pour lui d'aller les chercher et de les ramener là
où elles se trouvent, à ses propres frais (II) et mis les frais de la décision, par 1'100
fr., à la charge de A.S.________ (III).
B.
Par acte du 10 février 2011, A.S.________ a recouru contre cette dé­ci­sion en concluant,
avec dépens, à sa réforme en ce sens que le droit de visite de B.S.________ est tout d'abord
limité au cadre du Point Rencontre avant d'être étendu progressivement, qu'une mesure
de surveillance, à forme de l'art. 307 CC, est insti­tuée en faveur de ses filles C.S.________
et D.S.________, et que les frais de justice, par 1'100 fr., soit mis à la charge de B.S.________.
Elle a sollicité l'octroi de l'effet suspensif et produit une pièce.
Par courrier du 17 décembre 2010, le Président de la Chambre des tutelles a informé A.S.________
que le recours était de plein droit suspensif (art. 495 al. 1 CPC-VD), à défaut d'une
décision d'exécution immédiate (art. 495 art. 2 CPC-VD).
Par mémoire ampliatif du 9 février 2011, A.S.________ a confirmé ses conclusions et développé
ses moyens.
Dans son mémoire du 23 février 2011, B.S.________ a conclu implicite­ment au rejet du
recours et à la réforme de la décision entreprise en ce sens qu'un droit de visite usuel
sur ses filles, en-dehors de tout contrôle, lui est octroyé et que les frais ne sont pas mis
à sa charge. A l'appui de son écriture, il a produit deux pièces.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision
de la justice de paix fixant les modalités de l'exercice du droit de visite d'un père sur ses
filles mineures dont la garde appartient à la mère (art. 273 ss CC, Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral (ATF 107 II 499, JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la doctrine (Hegnauer,
Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II, pp. 12-13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995
I 523 c. 2), la question des relations personnelles avec un enfant mineur constitue une matière
non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 CC est ouvert à la Chambre des tutelles (Schwen­zer, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c, p. 37) ou d'une décision
au fond (CTUT 20 janvier 2010/18). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC-VD
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction
dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte
écrit dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 492 al.
1 et 2 CPC-VD).
b)
Le Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (RS 272, ci-après : CPC), entré
en vigueur le 1
er
janvier 2011, est sans portée sur les décisions prises en matière de protection de l'enfant
(art. 307 ss CC) et en fixation des relations personnelles (droit de visite). L'art. 1 let. b CPC prévoit
certes que ce code s'applique aux décisions judiciaires de la juridiction gracieuse, laquelle est
régie par la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC). Toutefois, le CPC s'applique en procé­dure
gracieuse uniquement aux cas où le droit fédéral impose la compétence du juge. Lorsque
le droit fédéral permet aux cantons de choisir entre juge et autorité administrative,
les cantons gardent toute latitude de régir la procédure comme ils l'en­ten­dent.
En matière de droit de visite, c'est l'autorité tutélaire qui est compétente (art.
275 CC), celle-ci pouvant - selon le droit fédéral - être judiciaire ou adminis­trative.
Il en découle que les cantons conservent la capacité de régir la procédure, même
ceux qui ont opté pour l'autorité judiciaire (Steck, Basler Kommentar, 4
ème
éd., 2010, n. 4 ad Vorbemerkungen zu den Art. 295-304 ZPO, p. 1406; Schweighauser, Kommentar zur
Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), n. 6 ad Vorbemerkun­gen zu den Art. 295-304 ZPO, p. 1723).
En outre, selon l'art. 174 al. 2 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010;
RSV 211.02), les dispositions du CPC-VD conserveront, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi
fédérale du 19 décembre 2008 révisant le Code civil suisse (protection de l'adulte,
droit des personnes et droit de la filiation), toute leur portée pour ce qui concerne la protection
de l'enfant. Autre­ment dit, les art. 399 ss CPC-VD continueront à s'appliquer et le recours
restera régit par les art. 489 ss CPC-VD (Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduc­tion
de la nouvelle procédure civile unifiée, in JT 2010 III 11 ss, spéc. p. 17 in fine). Le
droit de visite est souvent traité en relation avec une mesure de protection, soit par exemple le
retrait du droit de garde ou l'instauration d'une curatelle de surveillan­ce des relations personnelles.
Dans ces cas, la disposition transitoire prévue à l'art. 174 al. 2 CDPJ inclut alors aussi
la question du droit de visite comme accessoire de la mesure de protection. Pour les cas où la question
du droit de visite se pose indé­pen­dam­ment d'une mesure de protection au sens strict,
il convient de donner une interprétation étendue à l'art. 174 al. 2 CDPJ, le droit de
visite entrant dans le cadre des mesures de protection au sens large. Le statu quo est donc préconisé
pour ce qui concerne les voies de recours. Cette interprétation est aussi en accord avec le maintien,
lors de l'entrée en vigueur du CPC, de l'art. 420 al. 2 CC, qui continue par conséquent à
régir les voies de recours.
c)
Le recours est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD, par analogie),
soit notamment à chacun des parents dans les causes concernant les relations personnelles avec un
enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498
al. 2 CPC-VD); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109).
d)
Le présent recours, interjeté en temps utile par la mère des mineures concernées
qui y a intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), est recevable à la forme, de même
que les écritures déposées durant la procédure (art. 496 al. 2 CPC-VD) et les pièces
produites en deuxième instance.
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office
si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art.
492 CPC-VD, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud
(art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures néces­saires concernant les
relations personnelles (art. 275 al. 1 CC) et pour statuer sur les requêtes visant uniquement à
modifier le droit aux relations personnelles fixé par un jugement de divorce (art. 134 al. 4 CC;
JT 2003 III 40).
En l'espèce, les
enfants étaient domiciliées chez leur mère à [...] au moment de l'ouverture de la
procédure. La Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois était donc compétente pour
prendre la décision entreprise. Les père et mère des enfants ont été entendus
par la justice de paix le 21 octobre 2010. Les enfants C.S.________ et D.S.________, âgées
respectivement de huit ans et de six ans, n'avaient pas à être entendues par la justice de
paix vu leur jeune âge. Elles ont toutefois été vues et entendues par le SPJ, ce qui est
suffisant au regard de la jurisprudence (ATF 133 III 553, JT 2008 I 244; ATF 127 III 295). Le droit d'être
entendu des intéressés a donc été respecté.
La décision est ainsi
formellement correcte et il convient d'examiner si elle est justifiée sur le fond.
3.
a)
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont récipro­quement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT1998 I 354 c. 3c, p. 360). Le maintien et
le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'en­fant,
les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant
est  mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circons-tances particulières du
cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a
précité). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts
de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps
libre, son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant
vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit
de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles ne peut être demandé
que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations : la disposition a pour objet
de protéger l'enfant, et non de punir les parents. Il y a danger pour le bien de l'enfant, susceptible
d'entraîner la suppression du droit de visite, si son développement physique, moral ou psychi­que
est menacé par la présence, même limitée, du parent concerné. Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008; ATF 131 III 209, JT 2005 I 2002;
ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548).
Le droit aux relations
personnelles n'est ainsi pas absolu. Si les rela­tions personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne
se sont pas souciés sérieuse-ment de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit
d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Le retrait
de tout droit à des relations personnelles constitue néanmoins une "ultima ratio"
et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs
des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant.
En revanche, si le risque engendré pour l'enfant peut être limité par l'établissement
d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité et
le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_341/2008
du 23 décembre 2008, traduit et résumé in RDT 2/2009 p. 111). L'établissement d'un
droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant
(TF 5P.131/2006 du 25 août 2006). Il convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue
lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
La notion de bien de l'enfant
a été élevée en droit suisse au niveau d'un droit constitutionnel. Le principe de
la priorité du bien de l'enfant doit être pris dans un sens global et recouvre entre autres
les possibilités de développement au niveau moral, psychique, physique et social en fonction
de l'âge de l'enfant; il faut donc re­cher­cher la meilleure solution possible pour l'enfant
compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce (ATF 129 III 250, JT 2003 I 187 c. 3.4.2
et juris­prudence citée).
La mise en danger concrète
du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier un refus ou un retrait du droit
aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation de se soumettre à
des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé (Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 4
ème
éd., Bâle 2009, n
o
714). Si les répercussions négatives d'un droit de visite peuvent être limitées de
façon suffisante par la présence d'une tierce personne, le droit de visite ne peut être
supprimé (TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009 in FamPra 2009 786). Lorsque les relations restreintes
avec le parent n'ayant pas le droit de garde mettent déjà le bien-être de l'enfant en
danger, il convient d'envisager la possibilité de refuser ou de retirer un droit de visite. En cas
de risques sérieux pour la santé de l'enfant, tout contact personnel doit être proscrit
(TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 in FamPra 2007 167).
Il y a ainsi une gradation
dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit
de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité
n'est respecté que si des mesu­res moins contraignantes ne suffisent pas pour garantir la protection
de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 c. 2, publié in FamPra.ch 1/2008 p. 172).
Les conflits entre les
parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle limitation n'est justifiée
que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet
le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 2002; CREC II 23 mars 2009/50).
b)
En l'espèce, les principales difficultés
découlent du conflit parental. Les craintes de A.S.________ quant à des épisodes d'alcoolisation
et à des actes de violence de la part de B.S.________ ont conduit le juge de paix à ordonner
la suspen­sion du droit de visite du père sur ses filles le 18 novembre 2009. Il s'en est suivi
une longue interruption des relations personnelles entre le père et ses filles qui mani­festent
quelque appréhension à l'égard de celui-ci. Le SPJ préconise la reprise progressive
du droit de visite du père, tout d'abord sous surveillance, puis avec des sorties de durée
croissante.
Il résulte du dossier
que B.S.________ a un passé judiciaire, savoir qu'il a fait presque une année de détention
préventive avant d'être condamné, en 2005, à une peine de dix-huit mois suspendue
au profit d'une mesure thérapeu­tique institu­tionnelle. Il a été placé
à la Fondation du Levant durant près de trois ans, puis sou­mis à un traitement ambulatoire.
B.S.________ a été définitivement libéré de cette mesu­re thérapeutique
par décision du 10 juin 2010 du Juge d'application des peines, sa prise en charge s'étant déroulée
de manière exemplaire selon l'Office d'exécution des peines. Réinséré professionnellement,
il vit actuellement une relation senti­men­tale stable. Quand bien même il y a eu une
rechute d'alcoolisation sérieuse en 2009, le droit de visite de B.S.________ ne peut être éternellement
suspendu au regard de cette alcoolisation alors qu'il a été libéré de la mesure thérapeutique
insti­tu­tion­nelle par la justice pénale le 10 juin 2010, que le rapport établi
le 13 novembre 2009 par la psychologue de la Fondation du Levant souligne son évolution positive
et confirme le maintien de son abstinence, et qu'il est réinséré professionnellement.
Grâce aux efforts consentis pour modifier son comportement s'agissant de sa consommation de stupéfiants
et d'alcool, et pour retrouver une stabilité professionnelle, sociale, affec­tive et familiale,
la réinsertion de B.S.________ apparaît réussie.
Il est aujourd'hui essentiel
que les relations père-filles puissent repren­dre, ces relations filiales étant nécessaires
à l'épanouissement d'C.S.________ et d'D.S.________. Cette reprise doit toutefois être
assimilable par les deux fillettes et elle ne doit pas leur nuire. Vu le jeune âge d'C.S.________
et d'D.S.________, la longue interruption du droit de visite de leur père et le peu d'enthousiasme
manifesté par l'une d'entre elles à revoir son père, une reprise trop brutale du droit
de visite irait à l'encontre de leurs intérêts et pourrait engendrer des réactions
de rejet. La justice de paix s'est écartée des recomman­dations du SPJ au motif que B.S.________
était opposé à toute limi­tation de son droit de visite et qu'il menaçait de
renoncer à voir ses filles si des restrictions à l'exercice de son droit de visite lui étaient
imposées. B.S.________ doit cependant admettre que la reprise de ses relations avec ses filles ne
peut se faire qu'en douceur et avec délicatesse, à défaut de quoi elle risque fort de
déstabiliser ses filles et d'échouer, celles-ci ayant besoin d'affection et de tendresse et
ne pou­vant être prises dans un conflit de loyauté entre leurs parents.
Le père doit comprendre
qu'il ne s'agit pas de restreindre ses droits, mais de veiller à ce que le droit de visite s'exerce
dans l'intérêt des enfants. Dans ce contexte, nonobstant les efforts du père et le fait
qu'une partie des difficultés rencon­trées découlent des craintes de la mère,
lesquelles ne consti­tuent pas en soi un motif de r­estriction du droit de visite, une reprise
immédiate d'un droit de visite usuel ne peut être envisagée, la nécessité d'établir
une relation harmo­nieuse entre le père et ses filles étant impérative, celles-ci
n'ayant pas revu leur père depuis plus d'un an et demi. La reprise progressive des relations person­nelles
telle que préconisée par le SPJ s'inscrit donc dans l'intérêt des enfants et apparaît
dès lors nécessaire et adé­quate, l'objectif étant de parvenir à un plein
droit de visite usuel, qui est la règle, en moins de six mois.
Dans ces conditions, la
cour de céans considère qu'il y a lieu de prévoir une reprise progressive du droit de
visite de B.S.________ sur ses filles. Afin d'éviter les contacts directs entre les parents et de
faciliter la reprise de contact entre le père et ses enfants, il convient de prévoir, durant
les deux premiers mois, un droit de visite limité à trois heures tous les quinze jours et exercé
dans le cadre du Point Ren­con­tre, avec autorisation de sortie. Durant les deux mois suivants,
le droit de visite s'exercera en-dehors du cadre du Point Rencontre et s'étendra à une journée
entière tous les quinze jours. A partir du cinquième mois, le droit de visite pourra s'étendre
du samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures pour arriver, au terme des six pre­miers
mois, à l'exercice d'un droit de visite usuel du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir
à 18 heures. La décision querellée doit ainsi être réformée dans ce sens.
4.
La recourante requiert
l'institution d'une mesure de surveillance, à for­me de l'art. 307 CC, telle que préconisée
par le SPJ, afin de veiller à la bonne marche des visites qui doivent respecter le rythme des filles.
a)
La curatelle destinée à la surveillance du droit de visite relève de l'art. 308 al. 2
CC. L'institution d'une telle curatelle présuppose d'abord, comme toute mesure de protection (art.
307 al. 1 CC), que l'enfant coure un danger et que le développement de l'enfant soit menacé
(arrêt TF non publié du 11 juin 2002, 5C.109/2002; ATF 108 II 372 c. 1). Il ne s'agit toutefois
pas d'un danger au sens où l'enfant serait directement menacé de subir de mauvais traitements.
Il y a danger lorsque l'on doit sérieusement craindre, d'après les circonstances, que le bien-être
corporel, intellectuel et moral de l'enfant ne soit compromis; il n'est pas nécessaire que le mal
soit déjà fait. Le danger qui justifie la désignation d'un curateur peut être lié
à des causes aussi diverses que l'inexpérience, la maladie, l'infirmité, l'absence ou
l'indifférence des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l'en­fant,
des parents ou de l'entourage (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
ème
éd., 2009, n. 1138, p. 658; Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
Les mesures de protection
de l'enfant définies aux art. 307 à 311 CC sont notamment régies par les principes de
proportionnalité et de subsidiarité, ce qui implique qu'elles doivent être proportionnées
au degré du danger couru par l'enfant, en restreignant l'autorité parentale aussi peu  que
possible mais autant que néces­saire, et limitées à ce qui est nécessaire compte
tenu des circonstances. L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes
à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide à la jeunesse
(art. 307 al. 1 CC; principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer,
les possi­bilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité).
L'au­to­rité ne doit prendre une mesure plus énergique que si une mesure plus douce
s'est révélée infructueuse ou paraît d'emblée insuffisante (Hegnauer, op. cit.,
nn. 27.09 ss, pp. 185-186; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé
suisse, vol. III, tome II, 1, 1987, p. 539). En outre, l'intérêt de l'enfant est la justification
fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC, et doit l'emporter sur les droits des parents
ou des parents nourriciers (Hegnauer, op. cit., nn. 26.04 ss, pp. 172 ss).
Le curateur au sens de
l'art. 308 al. 2 CC doit surveiller les relations personnelles entre l'enfant et le titulaire du droit
de visite conformément aux instruc­tions de l'autorité tutélaire, mais il n'a pas
le pouvoir de modifier la réglementation du droit de visite à sa place (ATF 118 II 241, JT
1995 I 98). La possibilité de confier au SPJ une curatelle à forme de l'art. 308 al. 2 CC est
restreinte par l'art. 22 LProMin (Loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004, RSV 850.41) et par
les art. 24 et 25 RLProMin (Règlement d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des
mineurs du 2 février 2005, RSV 850.41.1).
b)
En l'espèce, la recourante, tout comme le SPJ, ne sollicite pas l'instau­ration d'une curatelle
à forme de l'art. 308 al. 2 CC, mais requiert l'institution d'une simple curatelle de surveillance
au sens de l'art. 307 CC alors que, sous réser­ve des modalités d'exercice du droit de
visite, personne ne soutient que l'éducation reçue par les fillettes mettrait celles-ci en
danger. La cour de céans considère toute­fois qu'il n'y a pas matière à ordonner
une curatelle de surveillance générale au sens de l'art. 307 CC, C.S.________ et D.S.________
se développant normalement et leur besoin de protec­tion n'étant pas avéré.
Si la situation devait se péjorer, il appartiendra à la recourante de saisir l'autorité
tutélaire et de solliciter l'institution d'une mesure de curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC.
5.
La recourante conteste
la mise à sa charge des frais de justice de première instance. L'intimé est quant à
lui opposé à ce que ces frais soient mis à sa charge.
a)
La décision de la justice de paix portant sur la charge des frais en matière tutélaire
et de protection de l'enfant est susceptible du recours général non contentieux de l'art. 489
CPC-VD en application de l'art. 420 al. 2 CC.
Les frais judiciaires
liés à l'institution de mesures de protection de l'en­fant prises par l'autorité
tutélaire sont en principe mis à la charge des parents, car ils entrent dans l'obligation générale
d'entretien prévue par l'art. 276 al. 1 CC (Stettler, Le droit suisse de la filiation, in Traité
de droit privé suisse, vol. III, tome II, 1987, p. 340; ATF 110 II 8). Ce principe découle
pour le surplus des art. 22 al. 3 et 26 al. 1 RLProMin.
Certains éléments
d'opportunité doivent toutefois permettre de pondérer l'application des principes résultant
de l'art. 276 CC, comme par exemple l'influence éventuelle du sort des frais sur l'intérêt
de l'enfant, la responsabilité de celui qui supporterait les frais dans la nécessité d'ouvrir
une enquête ou de prendre une mesure, sa capacité de faire face à cette respon­sabilité
et sa situation économique. Au regard de la loi, la famille assume certes au premier chef la charge
et l'éducation des enfants mais, à défaut, la collectivité doit pallier les carences
des parents en ce domaine en les assistant ou en les suppléant, ce qui est également de nature
à influer sur le sort des frais. Les mêmes principes peuvent être appliqués dans
le cas d'une procédure tendant à la réglementation du droit de visite dont les modalités
poursuivent également un but protecteur (JT 2003 III 40 c. 5a et réf. citées).
b)
En l'espèce, la justice de paix a fait supporter l'entier des frais de la procédure de première
instance à la mère. Or aucune circonstance ne justifie que l'on s'écarte de la règle
générale de partage par moitié des frais. Cette solution s'impose d'autant plus qu'il
ne s'agit pas d'allouer à un des pa­rents les conclusions qu'il aurait prises contre l'autre,
mais de déterminer, dans l'inté­rêt de l'enfant, la mesure qui peut être imposée
aux parents ou aux deux, et que l'origine de la procé­dure réside pour l'essentiel dans
les dissensions des deux parents. La décision entreprise doit donc être réformée
en ce sens que chacun des parents doit supporter la moitié des frais de la procédure de première
instance.
6.
En définitive, le recours interjeté
par A.S.________ doit être partiel­lement admis et la décision entreprise réformée
dans le sens des considérants 3 b), 4 b) et 5 b) qui précèdent.
En application des principes énoncés au considérant 5 ci-dessus, le présent arrêt
peut être rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision est réformée comme il suit aux chiffres I à III de son dispositif :
I.
dit que le droit de visite de B.S.________ s'exercera pendant deux mois par l'intermédiaire du Point
Rencontre, à raison d'une visite de trois heures tous les quinze jours, le père étant
autorisé à sortir des locaux avec ses enfants, les deux parents étant tenus de prendre
contact avec le Point Rencontre pour la mise sur pied de l'exercice du droit de visite.
I bis.
dit que le droit de visite de B.S.________ s'exercera ensuite pen­dant deux mois tous les quinze
jours, alternativement le samedi ou le dimanche, de 9 heures à 18 heures, à charge pour lui
d'aller chercher ses filles là où elles se trouvent et de les y ramener.
I ter.
dit que le droit de visite de B.S.________ s'exercera ensuite pen­dant deux mois tous les quinze
jours, du samedi à 9 heures au diman­che à 18 heures, à charge pour lui d'aller chercher
ses filles là où elles se trouvent et de les y ramener.
II.
dit qu'après cette période de six mois, le droit de visite de B.S.________ s'exercera comme
il suit :
-
un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures
au dimanche à 18 heures,
-
pendant quatre semaines de vacances annuelles,
-
alternativement à Pâques, à l'Ascension,
à Pentecôte, au Jeûne Fédéral, à Noël et à Nouvel-An,
à charge pour lui
d'aller chercher ses filles là où elles se trouvent et de les y ramener.
III.
dit que les frais de première instance, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge
des parents par moitié pour chacun d'entre eux.
III.
L'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anne-Louise Gilliéron (pour A.S.________),
-
M. B.S.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :