vd_findinfo · Jug / 2024 / 220 · 2023-12-12 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION | 123 ch. 1 CP, 123 ch. 2 al. 2 CP, 219 CP, 40 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 220

TRIBUNAL
CANTONAL
174
PE21.003720-VWT/LGN
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
22 mai 2024
__________________
Composition
:               M.
P A R R O N E, président
M.
Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
A.W.________,
prévenue, représentée par Me Carola Massatsch, défenseur d’office à Nyon,
appelante,
et
B.W.________
,
K.________
et
F.________
,
parties plaignantes, représentées par Me Isabelle Jaques, conseil juridique gratuit et curatrice,
intimés,
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
la Procureure de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 décembre 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
a constaté que A.W.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles simples qualifiées
et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation (I), l’a condamnée
à une peine privative de liberté de 180 jours (II), a dit qu’elle est la débitrice
de K.________ et de B.W.________ et leur doit, à chacun d’entre eux, immédiat paiement
de la somme de 2'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
octobre 2020 à titre de réparation de leur tort moral (III et IV), a dit qu’elle
est la débitrice de F.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 15'000 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
février 2021 à titre de réparation du tort moral (V), a arrêté l’indemnité
due à Me Isabelle Jaques, conseil juridique gratuit et curatrice des enfants B.W.________, K.________
et F.________, à 3'782 fr. 40,  TVA et débours inclus (VI), a arrêté l’indemnité
due à Me Carola Massatsch, défenseur d’office de A.W.________, à 5'740 fr. 25, TVA
et débours inclus (VII), a mis les frais de procédure, par 12'922 fr. 65, y compris les indemnités
allouées au défenseur d’office et au conseil juridique gratuit, à la charge de A.W.________
(VIII) et a dit qu’elle devra rembourser à l’Etat de Vaud l’indemnité allouée
à Me Carole Massatsch dès que sa situation financière le permettra (IX).
B.
Par annonce du 14 décembre 2023, puis déclaration
motivée du
30 janvier 2024, A.W.________
a interjeté appel contre ce jugement, concluant à son acquittement et à l’octroi
d’une indemnité de 1'000 francs.
Par courrier du 18 mars 2024, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel.
Par courrier du 20 mars 2024, A.W.________ a produit un rapport complémentaire d’expertise
concernant les enfants K.________, B.W.________ et F.________, établi le 15 novembre 2023 par la
Dre [...].
Par courrier du 5 avril 2024, les enfants K.________. B.W.________ et F.________ ont produit un rapport
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après DGEJ) du 29 janvier
2024.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissante [...], A.W.________ est née
le [...] 1984 à [...]. Elle a été élevée par ses parents dans la région
de [...]. Au terme de sa scolarité, elle a travaillé comme ouvrière dans un laboratoire
pharmaceutique. A.W.________ est la mère de cinq enfants issus de pères différents, à
savoir [...], née le [...] 2003, [...], née le [...] 2005, F.________, née le [...] 2010,
K.________, née le [...] 2016, et B.W.________, né le [...] 2018. K.________ et B.W.________
sont tous deux atteints d’un trouble du spectre autistique. Depuis la naissance, en 2010, de sa
fille F.________, elle-même polyhandicapée et privée de toute autonomie, A.W.________
n’exerce plus d’activité lucrative. En 2017, elle a épousé C.W.________, ressortissant
[...]. A la suite de violences conjugales ayant donné lieu à plusieurs interventions de la
police à leur domicile, les époux se sont séparés en août 2019. En septembre
2019, C.W.________ est retourné vivre en [...]. A.W.________ s’est alors rapprochée du
cousin de ce dernier, soit Z.________, avec lequel elle a entretenu quelques relations sexuelles. En
décembre 2019, C.W.________ est revenu en Suisse et s’est installé chez son cousin. En
septembre 2020, la Justice de paix a chargé la DGEJ d’un mandat de curatelle éducative
concernant les enfants K.________ et B.W.________. En février 2021, la garde de F.________ a été
confiée à la DGEJ. La jeune fille a été placée en internat à [...], à
[...], tandis que K.________ et B.W.________ sont restés auprès de leur mère. Le divorce
de A.W.________ et C.W.________ a été prononcé en mai 2023.
Sur le plan financier, A.W.________ perçoit des allocations d’impotence pour ses enfants F.________,
K.________ et B.W.________ pour un montant total de
4'400
fr. par mois (2000 fr. pour F.________, 1'200 fr. pour K.________ et 1'200 fr. pour B.W.________). Elle
reçoit en outre une contribution d’entretien de 500 fr. pour son fils B.W.________, laquelle
lui est versée mensuellement par le Bureau de recouvrement des pensions alimentaires. Enfin, elle
perçoit 980 fr. par mois d’allocations familiales. Son loyer mensuel s’élève
à 989 francs. Son assurance-maladie et celles de ses trois enfants sont subsidiées. Enfin,
elle est endettée à raison de plusieurs milliers de francs, essentiellement pour des primes
d’assurance-maladie impayées.
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse de
A.W.________ comporte les condamnations suivantes :
-
03.10.2013, Ministère public de l’arrondissement
de La Côte :
10 jours-amende à
10 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans pour injure. Sursis révoqué le 09.08.2018 ;
-
09.07.2014, Ministère public de l’arrondissement
de La Côte :
30 jours-amende à
30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et amende 300 fr. pour délit contre la loi fédérale
sur la protection des eaux ;
-
09.08.2018, Ministère public de l’arrondissement
de La Côte :
120 jours-amende
à 30 fr., peine d’ensemble se rapportant au jugement du 03.10.2013, et amende de 900 fr. pour
voies de fait à réitérées reprises contre une personne protégée et violation
du devoir d’assistance ou d’éducation.
2.
2.1
A [...], [...], à tout le moins depuis septembre
2019, A.W.________ s’en est prise physiquement à plusieurs reprises à ses enfants K.________,
née le [...] 2016, et B.W.________, né le [...] 2018, tous deux souffrant d’un trouble
du spectre autistique, en les frappant notamment au visage, leur occasionnant des hématomes. Par
ces actes de maltraitance, A.W.________ a mis en danger le développement physique et psychique de
ses deux enfants.
La DGEJ a dénoncé ces faits le 15 janvier 2020. Me Isabelle Jaques, curatrice de représentation
des enfants K.________ et B.W.________, a déposé plainte et s’est constituée partie
civile le 15 juin 2021.
2.2
A [...], [...], à des dates indéterminées
en novembre 2020, A.W.________ n’a pas apporté les soins nécessaires à sa fille
F.________, née le [...] 2010, en situation de polyhandicap et privée de toute autonomie, en
omettant de changer sa couche et ses vêtements entre le retour de l'école en fin d'après-midi
et le début de la journée scolaire du lendemain. Par son comportement, A.W.________ a gravement
négligé l’hygiène de sa fille et mis en danger son bon développement.
La DGEJ a dénoncé ces faits le 15 février 2021. Me Isabelle Jaques, curatrice de représentation
de l’enfant F.________, a déposé plainte et s’est constituée partie civile
le 15 juin 2021.
2.3
A [...], [...], le 5 janvier 2021, A.W.________
a coupé les ongles de sa fille F.________ à l’extrême limite de la matrice, voire
plus bas pour certains, au point de faire saigner ses doigts.
La DGEJ a dénoncé les faits auprès de la Police cantonale le 15 février 2021. Me
Isabelle Jaques, curatrice de représentation de l’enfant F.________, a déposé plainte
et s’est constituée partie civile le 15 juin 2021.
2.4
A [...], [...], à tout le moins entre les
mois de mai et décembre 2021, A.W.________ ne s’est pas préoccupée de l’hygiène
intime de sa fille F.________, alors que celle-ci présentait des traces de selles dans son vagin
et qu’en raison de son handicap, qui la rendait entièrement dépendante aux autres
pour
ses soins de base, elle était dans l’incapacité de prendre elle-même en charge son
hygiène personnelle. En particulier, A.W.________ n’a pas changé régulièrement
les couches de sa fille. Afin de se dédouaner de toute responsabilité, elle a prétendu
que F.________ souffrait d’une fistule à l’anus, ce qui expliquait, selon elle, que
des selles soient régulièrement présentes dans son vagin. Elle a ensuite exigé que
des examens médicaux confinant à l'acharnement thérapeutique soient pratiqués sur
sa fille, à savoir, en juin 2021 une IRM pelvienne et, en décembre 2021, un examen anal et
vaginal sous anesthésie complète. Ces examens ont confirmé que l’enfant ne souffrait
d'aucune fistule recto-vaginale. Par son comportement, A.W.________ a gravement mis en danger le développement
physique et psychique de sa fille, F.________.
Me Isabelle Jaques, curatrice de représentation de l’enfant F.________, et la DGEJ ont dénoncé
ces faits, respectivement les 6 et 12 janvier 2022.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0])  par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est
recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet
2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
Invoquant une violation du principe
in
dubio pro reo
, l’appelante conteste, s’agissant
du cas n° 1 de l’acte d’accusation, avoir à réitérées reprises porté
des coups à ses enfants K.________ et à B.W.________. Elle considère que le premier juge
s’est contredit lorsqu’il a constaté que le témoin C.W.________ avait «
varié
dans ses déclarations aux autorités
»,
tout en en retenant que les faits, que lui et son cousin avaient dénoncés, avaient été
jugés crédibles par la DGEJ. Elle soutient qu’il n’y aurait aucun indice au dossier
qui permettrait de conclure qu’elle aurait frappé ses enfants ; si ceux-ci s’étaient
fait des bleus, c’était en jouant, comme tous les enfants. Elle relève en outre qu’il
ressort du procès-verbal des opérations que, lors d’un entretien téléphonique,
l’inspectrice en charge de l’enquête avait dit à la procureure qu’elle ne
pensait pas que la mère frappait ses enfants. Enfin, elle fait valoir que, depuis le témoignage
douteux de C.W.________, aucune violence à l’encontre des enfants ne lui avait été
reprochée.
3.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction
qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14
par.
2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le
16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son
corollaire, le principe «
in
dubio pro
reo
», concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de
la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l’accusation
et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves
(sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles,
c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées
en référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154
consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement
la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut
par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la
thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de
versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP],
2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit.,
nn.
19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). L'appréciation des preuves doit
être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu
pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments
ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs
apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable
par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24 février
2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février
2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.2
L'appelante évoque une contradiction dans
le jugement de première instance s'agissant des déclarations de C.W.________, père de
l’enfant B.W.________, qui est, avec son cousin Z.________, à l'origine de la dénonciation
pénale établie le 15 janvier 2020 par la DGEJ (cf. P. 5/1). En l’occurrence, A.W.________
et C.W.________ se sont connus entre 2015 et 2016, en [...]. Ils se sont mariés dans ce pays en
juin 2017 et C.W.________ est venu s’installer en Suisse. A la suite de violences conjugales ayant
donné lieu à plusieurs interventions de la police à leur domicile, les époux se sont
séparés en août 2019. En septembre 2019, C.W.________ est reparti vivre en [...]. L'appelante
s’est alors rapprochée du cousin de son mari, Z.________, avec lequel elle a entretenu à
quelques reprises des relations sexuelles. En décembre 2019, C.W.________ est revenu en Suisse et
s’est installé chez ce dernier (cf. P. 4, pp. 3 et 4). Le divorce de A.W.________ et de C.W.________
a été prononcé en mai 2023.
Le 10 janvier 2020, lors d’un entretien à l’ORPM de l’Ouest, C.W.________ a rapporté
aux assistants sociaux en charge du suivi familial que l’appelante frappait ses enfants au niveau
de la tête. Il a présenté aux intervenants une photographie de K.________ avec un gros
hématome sur le front, en exposant que celle-ci avait reçu un coup de sa mère qui l’avait
projetée contre le mur. Il a également indiqué que l’appelante insultait ses enfants,
notamment en disant à K.________ : «
Dégage
salope !
». Il a encore ajouté
qu’elle laissait souvent les enfants seuls dans l’appartement, sur de longues périodes,
tant la nuit que le jour, ajoutant que celui-ci présentait un grand désordre, les habits trainant
sur le sol et des médicaments étant laissés à la portée des enfants (P. 5/1).
A la suite de la dénonciation de la DGEJ, C.W.________ a été entendu par la police le
5 août 2020. Il a déclaré qu'il était séparé de A.W.________ depuis août
2019 et qu’il vivait à [...] dans une chambre en colocation. Concernant sa situation de couple,
il a expliqué, à ce moment-là, que lui et l’appelante envisageaient de se remettre
ensemble et d’annuler la procédure de séparation. Quant aux enfants, il a prétendu
que K.________ se tapait parfois lorsqu'elle jouait et que des hématomes étaient ensuite visibles
car elle «
marqu
[ait]
assez facilement
».
Il a alors contesté que ceux-ci aient été consécutifs à des coups portés
par sa mère. S’agissant de son fils B.W.________, il a indiqué que, pendant son voyage
en [...], l’appelante lui avait rapporté que ce dernier s'était blessé à la
tête en chutant de son lit. Il a en outre déclaré que son cousin, Z.________, était
à l'origine des conflits rencontrés au sein de son couple et qu’il avait été
influencé par ce dernier pour annoncer à la DGEJ des mauvais traitements qui ne correspondaient
pas à la réalité. Concernant l'état de l'appartement, il a affirmé que celui-ci
n'était plus dans le même désordre que par le passé (cf. PV d’audition n°
1). En définitive, B.W.________ a, lors de son audition par la police, formellement contesté
toute forme de maltraitance de la part de l’appelante sur ses trois enfants, reconnaissant uniquement
que celle-ci avait donné quelques «
petites
fessées
» à K.________ (cf.
PV d’audition n° 1, R. 10).
Il résulte ce qui précède que C.W.________ est intégralement revenu sur les déclarations
qu’il avait faites à la DGEJ. C’est ce revirement que le Tribunal de police a examiné,
en privilégiant la première version de l'intéressé, qui, quelques mois auparavant,
avait clairement mis en cause l’appelante pour avoir frappé K.________ et B.W.________ à
la tête et avoir traitée la première de «
salope
».
A cet égard, le premier juge a expliqué pourquoi les dernières déclarations de C.W.________
devaient être appréciées avec circonspection. Il a relevé qu’à l’époque
des faits, celui-ci se rendait presque tous les jours au domicile de A.W.________ et qu’il avait
l’intention de reprendre la vie commune avec elle. Lorsqu’il avait été entendu
par la police, il savait en outre que s’il confirmait ses accusations contre l'appelante, son fils
B.W.________ risquait d’être placé hors du milieu familial. Enfin, il n’était
pas exclu qu’il ait agi par intérêt personnel, sachant qu’une séparation durable
d’avec l’appelante et le placement de son fils pouvait éventuellement conduire au non-renouvellement
de son permis de séjour (cf. jgt, p. 15). Cette appréciation du premier juge est partagée
par les policiers en charge de l’enquête, lesquels ont précisé, dans leur rapport,
qu’ils ne pouvaient exclure que l’intéressé ait cherché à couvrir son
épouse, en donnant des explications «
quelque
peu falsifiées
» (P. 4, p. 5).
Contrairement à ce que soutient l'appelante, il n'y a rien de contradictoire dans le raisonnement
du tribunal que la Cour de céans fait sien. En effet, le premier juge a privilégié la
première version de C.W.________, en expliquant pourquoi le contexte avait changé au moment
de son revirement. On relève également que, dans sa déposition à la police, l’intéressé
s’est montré extrêmement bienveillant à l’égard de l’appelante.
Il l’a défendue pour chaque mise en cause, en la décrivant, en totale contradiction avec
l’ensemble des éléments figurant au dossier, comme une mère pouvant sans difficulté
gérer la situation et donnant uniquement de «
petites
fessées
» lorsque ses enfants désobéissaient.
Il n'est simplement pas crédible. Il en va de même de ses explications relatives au fait qu’il
aurait subi l’influence de son cousin lorsqu’il s’est rendu à l’ORPM de
l’Ouest pour y dénoncer les mauvais traitements dont étaient victimes les enfants de
la part de leur mère. On voit en effet mal qu'il aurait pu être influencé au point de
faire gratuitement de telles accusations et d'inventer des scènes de violence contre les enfants,
en ayant pris au préalable le soin de se munir d’une photographie démontrant les violences
subies par K.________ pour étayer ses dires à la DGEJ.
A cela s’ajoute que les soupçons portés contre l’appelante ne découlent pas
uniquement des déclarations de C.W.________, mais ressortent également de celles faites à
la DGEJ par Z.________, lequel a rapporté avoir vu, en fin d’année 2019, les enfants
avec des hématomes, à deux reprises sur le visage de B.W.________ et à trois reprises
sur celui de K.________, en précisant que la mère annulait alors les rendez-vous médicaux
ainsi que l’école et la crèche (P. 5/1, p. 3).
A l'instar du tribunal, il faut encore constater que les intervenants de la DGEJ, qui sont des professionnels
expérimentés et habitués à décoder les spécificités de la maltraitance
enfantine, ont jugé parfaitement crédibles les déclarations de C.W.________ et de Z.________.
Ils ont également vu la photographie qui leur a été présentée par le premier
nommé, de même qu’ils ont relevé que la pédiatre des deux filles avait fait
état de graves négligences subies sur le plan de leur santé et de leur intégrité
physique (cf. P. 5/1, p. 3). Ils ont, à raison, été convaincus de la véracité
des faits dénoncés par C.W.________ et son cousin. La Cour de céans relève encore
que l'expertise de la famille, réalisée pour la Justice de paix le 15 février 2021, retrace
l'historique du dossier. On y voit en particulier que face à des parties dont les propos divergeaient
considérablement, une visite inopinée a été entreprise au domicile de A.W.________.
Or, celle-ci a révélé une situation familiale «
extrêmement
préoccupante
» (P. 9/11, p. 2),
avec des risques «
importants
»
de violence de la part de l’appelante sur ses enfants et des «
négligences
avérées
», le pédiatre
de B.W.________ ayant en outre recommandé des investigations spécialisées (
ibidem
,
p. 3). On ajoutera que A.W.________ ne paraît pas contester la matérialité des bleus ou
la réalité de la photographie présentée par C.W.________ aux assistants sociaux.
Elle ne donne toutefois aucune explication plausible quant à la présence de ces hématomes,
se contentant de prétendre, pour seul argument, que ses enfants seraient vifs, joueraient et sauteraient
partout (cf. jgt, p. 4). Or, s’il est certes concevable qu’un enfant puisse se blesser en
jouant, cela devient en revanche douteux lorsque cela se produit toujours au même endroit, soit
au visage, et que de tels incidents se répètent sur un laps de temps relativement court, puis
cessent peu après qu’une dénonciation pénale ait été déposée.
Par ailleurs, outre les autres faits qui sont reprochés à A.W.________ dans la présente
procédure, l'existence d'un antécédent parfaitement semblable à l'égard d’une
autre de ses enfants, soit [...] (cf. P. 13), est révélatrice du comportement violent, tant
sur le plan physique que verbal, que l’appelante est susceptible d’adopter à l’égard
des siens et de sa propension à contester, à chaque fois, les faits qui lui sont reprochés.
Pour rappel, l’appelante a été condamnée pour avoir, entre 2015 et 2016, régulièrement
frappé et injurié sa fille [...]. Or, à l’époque déjà, elle niait
les faits, en prétendant que celle-ci avait raconté des mensonges (cf. jgt, p. 4
in
fine
). Aujourd’hui encore, elle est toujours
dans le déni de cette condamnation. Elle persiste par exemple à affirmer qu'elle n'a jamais
commis d’actes de maltraitance envers ses enfants, allant jusqu’à évoquer l’existence
d’un complot qui aurait été ourdi contre elle par la [...], la DGEJ et la Justice de
Paix (cf. PV d’audition n° 3, ll. 144 à 150). De même, durant l'expertise familiale,
alors qu’elle était interrogée sur [...], elle a indiqué «
très
fort qu’elle n’a
[vait]
jamais
levé la main sur personne, mais qu'il lui arriv
[ait]
souvent de crier
»
et de vite s’énerver (P. 9/11, p. 17). En outre, aux débats de première instance,
visiblement agacée, elle a refusé de s’exprimer sur cette précédente condamnation
(cf. jgt, p. 5). Enfin, lors des débats d’appel, l’appelante a à nouveau remis
en question sa précédente condamnation, en déclarant qu’elle avait toujours pensé
que sa fille avait été influencée et qu’un témoin clé avait été
empêché de témoigner (cf.
supra
p. 3), laissant ainsi entendre, à tout le moins implicitement, qu’elle n’aurait jamais
été maltraitante à l’égard de l’un ou l’autre de ses enfants mais
qu’elle serait la victime d’un supposé complot. Finalement, il faut constater qu’il
ressort du rapport d’expertise du 15 février 2021 que la psychiatre de l’appelante a
décrit celle-ci de la façon suivante : «
Mme
présente un trouble de la personnalité, elle est impulsive, peine à contenir ses émotions,
avec une composante culturelle très forte
»
(P. 9/11, p. 34). Or, à l’époque des faits, A.W.________ vivait avec trois de ses enfants,
F.________, K.________ et B.W.________, lesquels présentent tous de lourds problèmes de santé.
On peut dès lors bien concevoir, dans un tel contexte, que l’appelante ait été dépassée
par des scènes quotidiennes de la vie familiale et se soit laissé aller, sous le coup de l’emportement,
de la colère ou de la frustration, à leur infliger des coups.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir intégralement les faits tels qu’ils
sont décrits au cas n° 1 de l’acte d’accusation, dès lors qu’il n’existe
aucun doute quant au fait que l’appelante a bien régulièrement frappé ses enfants
K.________ et B.W.________.
4.
S’agissant du cas n° 1 de l’acte
d’accusation, l’appelant conteste la qualification de lésions corporelles simples. Elle
soutient que K.________ se serait fait un bleu en se cognant et que cette atteinte ne pourrait être
qualifiée que de voies de fait au sens de l’art. 126 CP.
4.1
4.1.1
Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, quiconque,
intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité
corporelle ou à la santé est puni sur plainte puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent
être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP. Cette disposition protège non
seulement l’intégrité corporelle, mais aussi la santé psychique (ATF 119 IV 25 consid.
2a). Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d’exemples,
la jurisprudence cite l’administration d’injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque
un état maladif, l’aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures,
les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas d’autres conséquences
qu’un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid.
1.1).
L'atteinte doit revêtir une certaine importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a
lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de
son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et
qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En
revanche, une atteinte objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont
les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de
lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être
évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime ; il faut bien
plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne
placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être
prises en considération ; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant
l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille,
etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4).
4.1.2
Les voies de fait, réprimées par l’art.
126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut
exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 précité
consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1). La distinction entre lésions corporelles
et voies de fait peut s’avérer délicate, notamment lorsque l’atteinte s’est
limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les
cas limites, il faut tenir compte de l’importance de la douleur provoquée (ATF 134 IV 189
consid. 1.3 ; sur cette distinction, cf.
ATF 119 IV 25 consid. 2a). Comme les notions de voies de fait et d’atteinte à l’intégrité
corporelle, qui sont déterminantes pour l’application des art. 123 et 126 CP, sont des notions
juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans les cas limites, une certaine
marge d’appréciation au juge du fait car l’établissement des faits et l’interprétation
de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid.
1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1).
4.2
En l’occurrence, comme on l’a vu ci-dessus,
il est établi que l’appelante a frappé à plusieurs reprises ses enfants B.W.________
et K.________, qui, au moment des faits, étaient âgés respectivement de 1 an et 3 ans.
Elle les a frappés au visage, leur occasionnant des hématomes. Vu leur nature, de tels coups
ne sont pas de peu d’importance et leur impact, tant physique que psychique, ne peut être
nié, ce d’autant qu’ils ont été portés sur des enfants en bas âge.
Ces hématomes ont, sans l’ombre d’une doute, causé une douleur non négligeable
et ce, même à considérer que la peau d’un enfant serait plus délicate que celle
d’un adulte et marquerait davantage. Il s’ensuit que la condamnation de l’appelante
pour lésions corporelles simples en relation avec le cas n° 1 de l’acte d’accusation
doit être confirmée.
5.
L’appelant conteste sa condamnation pour
violation du devoir d'assistance ou d'éducation en relation avec le cas n° 1 de l’acte
d’accusation.
5.1
L'art. 219 al. 1 CP punit d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque viole son devoir d'assister
ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique,
ou qui aura manqué à ce devoir.
Cette disposition protège le développement physique et psychique du mineur, à savoir d'une
personne âgée de moins de 18 ans (ATF 126 IV 136
consid.
1b ; ATF 125 IV 64 consid. 1). Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut que l'auteur ait violé
son devoir d'assistance ou d'éducation ou qu'il ait manqué à ce devoir. Le comportement
délictueux peut donc consister en une action (par exemple l'auteur maltraite le mineur) ou en une
omission (par exemple l'auteur abandonne l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne
prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent). Ces actes doivent
mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit
de mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à l'intégrité
corporelle ou psychique du mineur : une mise en danger suffit, celle-ci devant toutefois être concrète,
c'est-à-dire qu'elle doit apparaître vraisemblable dans le cas concret (TF 6B_1100/2016 du
25 octobre 2017 consid. 3.2; TF 6B_457/2013 du 29 octobre 2013 consid. 1.1.3 et 1.1.4; TF 6B_539/2010
du 30 mai 2011 consid. 4.2). En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura
un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes
qui devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision
de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter
l'application aux cas manifestes. Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront
apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis en danger.
Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de façon répétée
ou viole durablement son devoir (TF 6B_457/2013 du 29 octobre 2013 consid. 1.2).
Sur le plan subjectif, l'auteur peut avoir agi intentionnellement – dans ce cas, le dol éventuel
suffit – ou par négligence (ATF 125 IV 64 consid. 1a).
5.2
Il est établi que A.W.________ a frappé
à réitérées reprises ses enfants K.________ et B.W.________ (
supra
consid. 3.2), leur occasionnant en particulier des hématomes constitutifs de lésions corporelles
simples (
supra
consid. 4.2). De telles maltraitances, de par leur caractère répété, sont manifestement
de nature à causer chez de jeunes enfants des séquelles sur le plan psychique et mettre concrètement
en danger leur développement. On ajoutera que le jugement entrepris décrit parfaitement les
mesures mises en place pour les enfants ainsi que les difficultés auxquelles ceux-ci ont été
confrontés (cf. jgt, p. 21). A n’en point douter, une partie des troubles constatés sont
des conséquences des comportements maltraitants adoptés par l’appelante. Les éléments
objectifs de l’infraction de violation du devoir d’assistance et d’éducation sont
donc réalisés. De plus, comme l’a retenu le premier juge, l’appelante avait conscience
de la portée de ses actes, dès lors que la DGEJ, qui la suivait depuis 2009 concernant sa fille
[...], lui avait maintes fois rappelé que des comportements maltraitants pouvaient entraîner
des conséquences néfastes sur le développement de ses enfants.
Partant, la condamnation de A.W.________ pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation en
relation avec le cas n° 1 de l’acte d’accusation doit être confirmée.
6.
L’appelante conteste le caractère intentionnel
des blessures causées aux doigts de sa fille, F.________ (cas n° 3 de l’acte d’accusation).
Elle explique avoir toujours eu pour habitude de lui couper les ongles extrêmement courts pour éviter
qu'elle ne se gratte et ce, conformément aux directives qu’elle dit avoir reçues du pédiatre.
A aucun instant, elle n’aurait eu l’intention de lui faire du mal, ni même par dol éventuel.
Elle reconnait toutefois avoir commis une «
erreur
»
et avoir été dépassée par la complexité de la prise en charge de sa fille, polyhandicapée.
Elle indique en outre avoir été stressée au moment de couper les ongles de F.________,
en rappelant à cet égard ses déclaration lors des débats de première instance,
à savoir : «
F.________
avait eu la diarrhée ce matin-là et elle avait mis ses mains dans l'anus et il y avait des
selles sous les ongles. Je ne pouvais pas l'envoyer comme ça à l'école car je me suis
dit que ça allait me retomber dessus que je ne la lave pas, donc avec les nerfs, je me suis dit
que j'allais couper. Je ne voulais pas la punir, c'était le stress et les nerfs
. »
6.1
Selon l’art. 12 al. 1 CP, agit intentionnellement
quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L’auteur agit déjà
intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte
au cas où celle-ci se produirait.
6.2
En l’occurrence, il n’existe aucun
doute raisonnable quant au caractère intentionnel des lésions causées aux doigts de l’enfant.
L’appelante n’est pas crédible lorsqu’elle affirme en substance que ces lésions
seraient tout au plus accidentelles. Elle ne l’est pas davantage lorsqu’elle prétend,
aujourd’hui encore, n’avoir blessé qu’un seul ongle (cf.
supra
p. 3). Il suffit, pour s’en convaincre, de regarder les photographies des mains de F.________ (cf.
P. 6/2, 6/3, 18/1 et 18/2). Le rapport de constat établi le 5 janvier 2021 indique en outre que
l’enfant présentait, à son arrivée à l’école, des plaies de sang
frais à chacun de ses dix doigts, que tous ses ongles avaient été coupés à la
limite de la matrice voire plus bas pour certains et que l’un des deux majeurs saignait encore
(P. 6/4). La thèse de l’accident n’est pas soutenable. Si on peut admettre qu’il
arrive de déraper en coupant un ongle et de causer accidentellement une lésion à un doigt,
le fait que la totalité des doigts des deux mains aient été blessés démontre
que l’appelante était fermement déterminée à causer des lésions corporelles.
De plus, il faut également retenir qu’il est invraisemblable que, malgré ses handicaps,
la fillette n’ait pas pleuré ou en tout cas exprimé de la douleur lorsque ses ongles
ont été sectionnés de la sorte. Cela ressort du reste du rapport de constat précité
lequel fait état d’algies. Or, nonobstant les douleurs qu’elle causait à sa fille,
l’appelante, qui ne pouvait qu’être consciente de la portée et des effets de son
acte, s’est acharnée sur elle, en persistant à lui couper tous les ongles. L'élément
subjectif de l'infraction de lésions corporelles simples, qui suppose un comportement intentionnel,
est donc également réalisé. Il importe peu de connaître les motivations exactes de
l’appelante, même si, avec le premier juge, on peut raisonnablement penser qu’elle a
été dépassée par la lourde prise en charge requise pour F.________ et que, par impatience
et frustration, elle a déchargé sa colère sur celle-ci en recourant à la brutalité.
7.
L’appelante conteste sa condamnation pour
violation du devoir d’assistance ou d’éducation s’agissant de F.________. Elle
soutient que sa fille aurait, compte tenu de ses multiples handicaps, l’habitude d’être
manipulée et n’aurait pas la capacité de comprendre si l'un ou l'autre élément
de son anatomie mériterait plus de considération qu'un autre. Elle n'aurait pas non plus la
capacité de comprendre quelle intervention serait nécessaire ou non. Il ne serait donc pas
possible de retenir des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, et encore moins une mise
en danger de son développement, F.________ ne semblant pas être en mesure d'évoluer comme
une enfant n'ayant pas son polyhandicap.
7.1
Les
principes relatifs à l’infraction de violation du devoir d’assistance ou d’éducation
ont été rappelés ci-dessus (
supra
consid. 5.1).
7.2
Il y a tout d’abord lieu de relever que,
dans sa déclaration d’appel, A.W.________ ne remet pas expressément en question les faits
visés au cas n° 2 et 4 de l’acte d’accusation, dont la matérialité est
établie par pièces. On peut à cet égard se référer à ce qui figure
aux pages 17 à 19 du jugement entrepris. Ces faits participent évidemment à la maltraitance
de F.________. On ne saurait ensuite suivre le raisonnement de l’appelante selon lequel, en substance,
le handicap de sa fille exclurait d’emblée qu’elle puisse voir son développement
concrètement mis en danger au sens de l’art. 219 CP. Un tel raisonnement, parfaitement insoutenable,
aurait pour conséquence d’exclure du champ d’application de cette disposition tout acte
de maltraitance commis sur des enfants en bas âge, ceux-ci n’étant, eux non plus, pas
en mesure de comprendre la nature des manipulations dont ils font l’objet ou encore, pour reprendre
les mots de l’appelante, de savoir si une intervention les concernant est nécessaire ou non.
Au demeurant, le premier juge n’a pas ignoré le handicap de F.________, puisqu’il a
constaté, à juste titre, que, même si la jeune fille ne parlait pas et que ses capacités
d’exprimer ses émotions étaient extrêmement limitées, elle n’en était
pas moins capable de ressentir l’inconfort et la douleur, et qu’elle avait donc forcément
ressenti comme autant d’agressions les blessures infligées brutalement par sa mère aux
doigts de ses deux mains, ainsi que les examens répétés de son sexe et de son rectum par
le médecins de l’hôpital. Il a ainsi retenu qu’indépendamment des troubles
du développement que celle-ci, de même que K.________ et B.W.________, présentaient déjà
auparavant à des degrés divers, il ne faisait pas de doute que les maltraitances répétées
de la mère avaient causé chez eux des séquelles sur le plan psychique et que son comportement
avait mis concrètement en danger leur développement. Sur le plan subjectif, il a constaté
que l'appelante avait tout à fait conscience de la portée de ses actes, soulignant sur ce point
que celle-ci était suivie depuis 2009 au moins par la DGEJ concernant sa fille [...] (cf. P. 13)
et qu’elle avait été maintes fois sensibilisée sur les conséquences des comportements
maltraitants sur le développement des enfants. Sans chercher nécessairement à faire du
tort à ses enfants, elle avait créé et maintenu un contexte de maltraitance, dont elle
s’était accommodée, sans se soucier de leur bien-être (cf. jgt. pp. 21-22).
Comme on l’a vu, l’entier des faits retenus à l’encontre de l'appelante par le
premier juge est établi, y compris d’être à l’origine des lésions constatées
sur les doigts de F.________. Il s’agit incontestablement, pour chacun des actes retenus, d’une
pluralité de mises en danger concrètes. Par ailleurs, dans son rapport d’expertise, la
Dre [...] a évoqué la relation que l’appelante avait développée avec ses enfants.
Elle a notamment exposé ce qui suit : «
Il
ne faudrait pas comprendre les troubles des enfants, en particulier K.________ et de B.W.________, comme
étant la conséquence des dysfonctionnements de Mme, mais il est clair que le fait qu'elle ne
puisse leur offrir stabilité et cohérence va péjorer leur développement à moyen
et long terme, ceci d'autant plus que leurs besoins vont se complexifier
»
(P. 9/11, p. 42). Ce constat vaut
a
fortiori
s’agissant de l’usage de
la violence. Enfin, il ne fait aucun doute non plus que l’élément subjectif de l’infraction
soit réalisé. En effet, l’appelante a agi durablement, durant plusieurs années,
et à réitérées reprises au préjudice de ses enfants, en particulier de F.________,
en leur infligeant diverses formes de maltraitance. Elle ne pouvait en outre ignorer qu’elle causait
à ses enfants de graves traumatismes qui entraîneraient des conséquences sur leur développement
Il s’ensuit que la condamnation de l’appelante pour violation du devoir d’assistance
ou d’éducation en relation avec les cas n° 2, 3 et 4 de l’acte d’accusation
doit être confirmée.
8.
L’appelante, qui conclut à son acquittement,
ne conteste pas à titre subsidiaire le peine privative de liberté de 180 jours prononcée
à son encontre. Vérifiée d’office, celle-ci est adéquate. Elle a été
fixée en application des critères légaux, tels que définis à l’art. 47
CP, et conformément à la culpabilité de l’appelante, qui doit être qualifiée
d’importante. Sur ce point, il peut être renvoyé, par adoption de motifs, à la motivation
du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP ; jgt, pp. 22-23), lequel tient compte de l’ensemble
des circonstances à charge et à décharge, ainsi que d’une légère diminution
de la responsabilité pénale. Les antécédents de l’appelante, son discours de
déni, toujours présent lors des débats d’appel, et son absence
quasi-totale
de remise en question imposent le prononcé d’une peine privative de liberté pour des
motifs évidents de prévention spéciale. Cette peine ne peut être que ferme, l’appelante
ayant récidivé alors qu’elle avait été condamnée, le 9 août 2018,
pour des faits de même nature, soit pour avoir commis des actes de maltraitance sur sa fille [...].
9.
Dans la mesure où elle estime devoir être
libérée de toute infraction, l’appelante conteste les allocations pour tort moral allouées
à K.________, B.W.________ et F.________.
En l’occurrence, cette conclusion repose sur la prémisse non-réalisée d’un
acquittement. Elle doit dès lors être rejetée. Au surplus, l’appelante ne conteste
pas les montants alloués à titre de réparation du tort moral en tant que tels. A cet égard,
la motivation du premier juge est adéquate et peut être confirmée par adoption de motifs
(cf. art. 82 al. 4 CPP ; jgt, p. 25).
10.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Me Carola Massatsch, défenseur d’office de A.W.________, a produit une liste d’opérations
dans laquelle elle indique une activité nécessaire d’avocat de 18h30, ce qui est adéquat,
sous réserve de la durée de l’audience d’appel annoncée qui sera ramenée
à 1h15. Ainsi, c’est une activité nécessaire d’avocat de 17h45, qui sera retenue,
soit 10 minutes pour 2023 et 17h35 pour 2024. En définitive, l’indemnité de défenseur
d’office doit être fixée à 30 fr. (0h10 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires,
par 60 centimes, et la TVA à 7,7 %, par 2 fr. 35, soit à un total de 32 fr. 95 pour les opérations
effectuées jusqu’au 31 décembre 2023, et à 3’165 fr. (17h35 x 180 fr.), plus
une vacation, par 120 fr., les débours, par 63 fr. 30, et la TVA à 8,1 %, par 271 fr. 20, soit
à un total de 3’619 fr. 50, pour les opérations effectuées depuis le 1
er
janvier 2024. Au total, l’indemnité due sera donc fixée à 3’652 fr. 45, TVA
et débours inclus.
Me Isabelle Jaques, conseil juridique gratuit de K.________, B.W.________ et F.________ a produit une
liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité nécessaire d’avocat
de 5h17, ce qui est adéquat. Il sera encore ajouté 1h15 pour tenir compte de la durée
des débats d’appel. Ainsi, c’est une activité nécessaire d’avocat de
6h32, qui sera retenue, soit 0h03 pour 2023 et 6h29 pour 2024. L’indemnité de défenseur
d’office doit ainsi être fixée à 9 fr. (0h03 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires,
par 0 fr. 20, et la TVA à 7,7 %, par
70
centimes, soit à un total de 9 fr. 90 pour les opérations effectuées jusqu’au
31
décembre 2023, et à 1’167 fr. (6h29 x 180 fr.), plus une vacation à 120 fr., les
débours, par 23 fr. 35, et la TVA à 8,1 %, par 106 fr. 15, soit à un total de
1'416
fr. 50, pour les opérations effectuées depuis le 1
er
janvier 2024. Au total, l’indemnité due sera donc fixée à 1'426 fr. 40, TVA et débours
inclus.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
de jugement et d’audience, par 3’010 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des indemnités
dues au défenseur d’office et au conseil juridique gratuit, par 5'078 fr. 85, seront mis à
la charge de A.W.________, qui succombe.
A.W.________ sera tenue
de rembourser à l’Etat les indemnités en faveur de son défenseur d’office
et du conseil juridique gratuit dès que sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art.
19 al. 1, 40, 47, 49 al.
1, 123 ch. 1 et 2 al. 2
et 219 al. 1
CP
; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 12 décembre 2023 par
le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif
suivant :
« I.               constate
que A.W.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de
violation du devoir d’assistance ou d’éducation ;
II.
condamne A.W.________ à la peine privative de liberté ferme de 180 (cent huitante) jours, à
charge pour elle de demander le cas échéant à exécuter sa peine sous forme de surveillance
électronique si elle en remplit les conditions ;
III.
dit que A.W.________ est la débitrice de K.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs), plus intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
octobre 2020 à titre de réparation de son tort moral ;
IV.
dit que A.W.________ est la débitrice de B.W.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs), plus intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
octobre 2020, à titre de réparation de son tort moral ;
V.
dit que A.W.________ est la débitrice de F.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de 15'000 fr. (quinze mille francs), plus intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
février 2021 à titre de réparation de son tort moral ;
VI.
arrête l’indemnité due à Me Isabelle Jaques, conseil d’office et curatrice
de représentation des enfants B.W.________, K.________ et F.________ au montant de 3'782 fr. 40
(trois mille sept cent huitante-deux francs et quarante centimes), TVA et débours inclus ;
VII.
arrête l’indemnité due à Me Carola Massatsch, défenseur d’office de A.W.________,
au montant de 5'740 fr. 25 (cinq mille sept cent quarante francs et vingt-cinq centimes), TVA et débours
inclus ;
VIII.
met l’entier des frais de la procédure à la charge de A.W.________, par 12'922 fr. 65
(douze mille neuf cent vingt-deux francs et soixante-cinq centimes) y compris les indemnités allouées
ci-dessus à Me Isabelle Jaques et à Me Carola Massatsch ;
IX.
dit que l’indemnité allouée ci-dessus à Me Carola Massatsch devra être remboursée
à l’Etat de Vaud dès que la situation financière de A.W.________ le permettra.
»
III.
Une indemnité
de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3’652 fr. 45 est allouée
à Me Carola Massatsch.
IV.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'426 fr. 40 est allouée à Me Isabelle Jaques.
V.
Les frais de la procédure d’appel,
par 8’088 fr. 85, y compris les indemnités de défenseur d’office et de conseil
juridique gratuit, sont mis à la charge de
A.W.________
.
VI.
A.W.________ est tenue de rembourser
à l’Etat les indemnités dues en faveur de son défenseur d’office et du conseil
juridique gratuit dès que sa situation financière le permettra.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 24 mai 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me Carola Massatsch, avocate (pour A.W.________),
-
Me Isabelle Jaques, avocate (pour B.W.________, K.________ et F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Service de la population
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :