vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 890 · 2018-01-04 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ÉTAT DE SANTÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 28a LAI, 4 LAI, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.01.2018 Arrêt / 2017 / 890

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
283/16 - 4/2018
ZD16.048143
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 janvier 2018
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Berberat, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Dominique-Anne Kirchhofer, avocate à Morges,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss et 17 LPGA ; 4, 28 et 28a LAI.
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1955, divorcée
et mère de deux enfants nés en 1987 et 1988, au bénéfice d’un CFC d’employée
de commerce, a travaillé parallèlement pour la S.________ à 50 % et pour l’O.________
à 30 % en qualité de comptable. Dès le 13 février 2003, elle a présenté
plusieurs périodes d’incapacité de travail à des degrés divers. Le 27 février
2004, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) en raison d’une dépression.
L’assureur perte de gain de la S.________, dont le dossier a été transmis à l’OAI,
a mandaté le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, afin de procéder
à une expertise psychiatrique de l’intéressée. Dans son rapport du 27 février
2004, consécutif à un entretien du 13 février 2004 avec l’assurée, il
a posé les diagnostics d’épisode dépressif majeur récurrent de gravité
légère à moyenne, ainsi que de traits de personnalité dépendante. La capacité
de travail était de 60 % sur un 100 % dès le 14 février 2004 et de 100 % dès le 10 mars
2004.
Le 10 mars 2004, l’assurée a repris ses activités professionnelles aux taux cumulés
de 80 %.
Par décision du 29 septembre 2004, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité
au motif que le degré d’invalidité était insuffisant. Cette décision est entrée
en force.
b)
Dès
le 27 août 2010, l’assurée a été en incapacité totale de travail, puis
a repris une activité à un taux de 50 % à compter du 13 septembre 2010. Son dernier jour
de travail effectif auprès de la S.________ a été le 13 octobre 2010 (cf. rapport
de l’employeur du 30 mai 2011).
Le 17 février 2011, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations,
en indiquant souffrir d’un burn out depuis le 27 août 2010.
Le 28 février 2011, la S.________ a résilié le contrat de travail de l’intéressée
avec effet au 31 mai 2011.
Dans un rapport du 29 mars 2011 à l’OAI, le Dr P.________, médecin généraliste
traitant de l’assurée, a posé le diagnostic de burn out. Il a attesté une incapacité
totale de travail du 27 août au 12 septembre 2010, puis de 50 % jusqu’au 15 mars 2010
[recte : 2011]. Dès cette date, l’incapacité de travail était à nouveau
totale.
Dans un rapport du 12 avril 2011 à l’OAI, la Dresse W.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, psychiatre traitante de l’assurée, a posé le diagnostic d’épuisement
professionnel (burn out) avec apparition progressive d’un état dépressif. L’incapacité
de travail était de 50 % du 13 septembre 2010 au 16 avril 2011 et de 100 % dès le 17 avril
2011. La spécialiste a ajouté qu’il serait sans doute possible à sa patiente de
reprendre une activité en automne à un taux maximum de 40 %.
Le 26 avril 2011, l’intéressée a indiqué à l’OAI que si elle n’était
pas atteinte dans sa santé, elle exercerait une activité à un taux de 80 %, ceci par nécessité
financière.
Dans un rapport de l’employeur du 30 mai 2011, la S.________ a indiqué que le salaire annuel
de l’assurée était de 46'930 fr. en 2011.
Dans un rapport du 15 juin 2011 à l’OAI, la Dresse W.________ a posé le diagnostic d’état
anxio-dépressif en 2003 et 2004, puis depuis 2009. La patiente avait été licenciée
après du mobbing. Elle avait fait un burn out avec une dépression. L’incapacité
de travail était totale du 27 août 2010 au 12 septembre 2010, puis de 50 % jusqu’au
15 mars 2011, et à nouveau totale dès le 15 mars 2011. Le pronostic n’était
pas très favorable.
Dans un rapport du 10 octobre 2011 à l’OAI, la Dresse W.________ a indiqué que l’état
de santé de sa patiente avait tendance à stagner, voire à se péjorer. Outre les symptômes
anxieux et dépressifs, c’était surtout sur le plan pragmatique qu’il y avait de
nombreuses lacunes, comme une extrême lenteur à accomplir une tâche même simple et
des troubles majeurs de la concentration. La capacité maximale de travail était de 20 à
30 %, ce dans le cadre de son activité auprès d’O.________. La Dresse W.________ a annexé
à son rapport un document non daté établi par l’assurée, laquelle décrivait
ses plaintes subjectives.
Dans un rapport du 4 novembre 2011 à l’assureur perte de gain, consécutif à un entretien
du 1
er
novembre 2011 avec l’intéressée, le Dr G.________ a posé les diagnostics de
trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive de gravité moyenne (état dépressif
moyen), de personnalité à traits anxieux et obsessionnels, ainsi que de conflit professionnel.
D’entente avec l’assurée, le spécialiste a déterminé qu’elle devrait
être en mesure de reprendre son activité à 30 % sur un 100 % auprès d’O.________
dès le 1
er
novembre 2011. Il a recommandé de réévaluer la situation au plus tard au début du
mois de janvier 2012 si elle n’avait pas retrouvé une capacité de travail à temps
partiel ou complet.
Par avis médical du 4 novembre 2011, le Dr X.________, médecin au Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), a préconisé de proposer à l’assurée
des mesures de réinsertion afin qu’elle recouvre une capacité de travail d’au moins
50 %.
Par communication du 10 novembre 2011, l’OAI a octroyé à l’intéressée
une orientation professionnelle.
Le 12 décembre 2011, l’assurée a prié l’OAI de « reconsidérer
sa décision de réinsertion professionnelle ». Elle a expliqué que lors d’un
entretien avec le Dr G.________, il avait été convenu qu’elle reprendrait son activité
à 30 % auprès d’O.________. Cela faisait plus d’un mois qu’elle avait repris
le travail, ce qui s’était fait avec plus de difficultés qu’elle ne l’avait
imaginé.
Le 18 janvier 2012, lors d’un entretien avec une spécialiste en réinsertion professionnelle
de l’OAI, l’assurée a indiqué qu’elle travaillait à 30 %, deux à
trois jours par semaine, et que son employeur lui laissait beaucoup de flexibilité, comme le fait
de pouvoir travailler depuis la maison ou avec des horaires irréguliers. Elle ne se rendait au bureau
qu’une fois par semaine. Elle ne se voyait pas travailler davantage (cf. note de suivi du 18 janvier
2012 de l’OAI),
Par avis médical du 25 janvier 2012, le Dr Z.________ du SMR a indiqué que selon le rapport
du 4 novembre 2011 du Dr G.________, la situation devait s’améliorer et la capacité de
travail atteindre au minimum 50 %. Ceci confirmait l’indication à des mesures de réinsertion
comme un soutien à la reprise ou un coaching sur la place de travail.
Dans un rapport du 27 février 2012 à l’assureur perte de gain, la Dresse W.________
a posé le diagnostic d’état dépressif chronique réactionnel à un burn
out. Une augmentation de la capacité de travail de sa patiente, actuellement de 30 % auprès
d’O.________ depuis le 1
er
novembre 2011, n’était pas envisageable. La Dresse W.________ a joint en annexe un rapport
du 16 février 2012 de la psychologue M.________ consécutif à un examen neuropsychologique
de l’assurée, lequel mettait en évidence des troubles mnésiques épisodiques
antérogrades en modalité visuo-spatiale auxquels étaient associés un ralentissement
des temps de réaction et des troubles d’attention divisée.
Dans un rapport de l’employeur du 19 avril 2012 à l’OAI, O.________ a indiqué que
le salaire annuel brut versé à l’assurée était de 28'054 francs. Cela ne correspondait
pas à son rendement, car afin de lui permettre de continuer à travailler, elle avait été
autorisée à des horaires extrêmement flexibles et à travailler depuis son domicile,
ceci pour éviter les déplacements qui la fatiguaient de manière démesurée.
Dans le cadre d’une mesure de réinsertion, l’OAI, l’assurée et sa supérieure
auprès d’O.________ ont mis en place un horaire de travail fixe de trois jours en entreprise
et quelques autres heures à domicile, correspondant à un taux de 30 %. Lors d’un
premier bilan, le 25 octobre 2012, l’intéressée a expliqué que le changement au
niveau de la répartition des horaires et du taux de présence en entreprise, au lieu du travail
à domicile, la perturbait beaucoup et qu’elle ressentait une plus grande fatigue due aux trajets
à effectuer. La supérieure a également confirmé qu’elle observait une baisse
de rendement de son employée. La spécialiste de l’OAI a expliqué que le but était
de reconstruire la capacité de travail de l’assurée afin qu’elle parvienne à
un taux de 50 % sur sa part active à 80 %, mais qu’au vu de l’évolution, elle
avait des doutes quant à cette possibilité. Dans ces conditions, elle ne prévoyait pas
d’augmenter les heures de travail, mais au moins de les stabiliser (cf. note de suivi du 25 octobre
2012 de l’OAI).
Par communication du 12 décembre 2012, l’OAI a pris en charge un entraînement progressif
auprès de l’employeur de l’assurée du 3 septembre au 2 décembre 2012.
Dans un rapport à l’OAI du 26 janvier 2013, la Dresse W.________ a relevé que la situation
avait tendance à se péjorer. La patiente était de plus en plus fatiguée et migraineuse.
Elle avait énormément de peine à se concentrer plus de deux heures d’affilée.
Elle se plaignait de lenteur, de troubles de la mémoire, d’humeur morose, ainsi que de manque
d’élan vital. Ces symptômes limitaient considérablement sa rentabilité au travail.
Elle ressentait les mêmes déficits sur le plan privé, domestique et administratif. La
capacité de travail était au maximum de 30 %, exclusivement auprès d’O.________.
Par avis médical du 7 février 2013, le Dr Z.________ du SMR a préconisé la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique.
Dans un rapport d’expertise du 31 juillet 2013, faisant notamment suite à un entretien avec
l’assurée du 2 juillet 2013 et la réalisation de tests psychométriques, le Dr G.________
a posé les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail d’épisode
dépressif majeur récurrent de gravité moyenne et de personnalité dépendante,
peut-être avec des traits obsessionnels décompensés. Les limitations étaient une
fatigabilité, une lenteur, des difficultés de concentration, des oublis fréquents, une
émotivité, un manque de confiance en soi, de l’anxiété, un épuisement
psychique et physique, ainsi qu’une tendance au retrait social et à la dépendance. Il
a retenu une capacité de travail de 30 % d’un 100 %, essentiellement auprès d’O.________,
depuis le 1
er
novembre 2011. L’expertisée n’était pas capable de s’adapter à un autre
environnement professionnel. Le Dr G.________ a en outre fait état de ce qui suit :
« L'analyse
du dossier est délicate, puisque lorsque nous avons examiné la première fois l'assurée
le 13.02.2004, [elle] suggère une certaine vulnérabilité, puisqu'elle se retrouve souvent
dans des situations, à son corps défendant, où elle est victime d'abus, sous la coupe
d'un compagnon ou d'un directeur, qui aurait exercé une pression, une sorte d'emprise psychologique
abusive. Cela indique que cette assurée semble avoir un manque de confiance en elle-même, qu'elle
reste essentiellement dépendante et peine à pouvoir mettre des limites et à se protéger
rapidement dans ce type de situations potentiellement conflictuelles. Son licenciement de S.________
– dans des conditions difficiles, avec un conflit qui a duré avec son ex-employeur –
l'a profondément affectée et entraîné un effondrement narcissique significatif.
Lorsque
nous l'examinons le 02.07.2013, nous comprenons à ce moment-là que l'assurée n'a pas réussi
à faire face à l'introduction d'un nouveau système de facturation et de comptabilité,
en l'occurrence CRESUS, dont elle n'a jamais acquis les bases, et [est] finalement incapable de l'utiliser
correctement. Ce n'est pas le cas de ses collègues beaucoup plus jeunes, qui ont intégré
ce nouvel outil informatique. La symptomatologie dépressive que nous avons constatée le 01.11.2011
n'est guère évolutive, mais c'est surtout l'auto-prédiction de l'échec bien arrivé
de l'assurée, avec des conduites anticipatives d'évitement marquées, qui sont maintenant
au premier plan. Ces deux dernières années on relève la multiplication des courriers que
l'assurée a sollicités de la Dresse W.________, le rapport qu'elle nous a envoyé en recommandé
le 04.07.2013, qui fait part de son inquiétude, qui manifestement ne se sent plus apte à s'adapter
à son environnement professionnel. Il est donc très difficile d'obliger ou de contraindre l'assurée
à vouloir reprendre son travail dans un environnement où elle a le sentiment – à
tort ou à raison – de ne pouvoir plus répondre aux exigences, et qui en même temps
a beaucoup de peine à reconnaître ses failles et ses insuffisances.
On
peut donc considérer que son temps de travail au sein de l'association O.________ de 30 % est
le maximum qu'elle puisse réaliser. Comme mesures d'accompagnement de l'assurance-invalidité,
il serait peut-être judicieux qu'elle puisse bénéficier de cours privés ou en groupe
pour le programme CRESUS, ce qui lui permettrait d'avoir le sentiment d'une meilleure maîtrise de
son environnement professionnel.
Les
troubles neuropsychologiques, autrement dit d'attention, de mémoire ou une certaine lenteur sont
consécutifs à la symptomatologie anxio-dépressive, [et] sont néanmoins bien présents.
Néanmoins
notre appréciation est superposable à celle de la Dresse W.________.
Vu
la rigidité de cette assurée, ses capacités adaptatives sommes toutes relativement limitées,
comme en témoigne son parcours personnel, il est peu probable, voire même illusoire d'envisager
qu'elle soit apte à se réadapter à une autre activité professionnelle. »
Dans un rapport SMR du 19 septembre 2013, le Dr Z.________ a retenu comme atteinte principale à
la santé un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen et, comme pathologie
associée du ressort de l’AI, une personnalité dépendante. L’incapacité
de travail était totale du 27 août 2010 au 31 octobre 2011, et de 70 % dès le 1
er
novembre 2011, tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Les
limitations fonctionnelles étaient un épuisement des capacités d’adaptation, de
la fatigue, une lenteur, ainsi que des troubles de la concentration et de la mémoire. Le Dr Z.________
a précisé qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter du rapport d’expertise
du Dr G.________, lequel rejoignait d’ailleurs l’appréciation de la psychiatre traitante.
Le 11 novembre 2015, une enquête économique sur le ménage a été réalisée
au domicile de l’assurée. Dans un rapport du 15 novembre 2015, l’enquêtrice a retenu
le statut d’active à 80 % et de ménagère à 20 %, ce qui avait été
confirmé par l’intéressée. Cette dernière avait déclaré que toute
son énergie se concentrait sur son travail à 30 %, qu’elle avait de plus en plus de difficultés
à assumer. L’enquêtrice a retenu un empêchement de 50 % pour les tâches liées
à l’alimentation. Elle a précisé que l’assurée se faisait à manger
et nettoyait son plan de travail après usage. L’entretien courant était fait, mais pas
plus. Les gros travaux en profondeur n’étaient pas possibles pour le moment. Concernant l’entretien
du logement, l’enquêtrice a également retenu un empêchement de 50 %. Pour ce poste,
l’intéressée avait expliqué qu’elle ne pouvait assumer que le minimum, étant
donné que toute son énergie était focalisée sur son activité professionnelle
à 30 %. Elle laissait de côté le nettoyage des baies vitrées et les nettoyages à
fond, et ne faisait que le strict minimum. Sa fille ne l’aidait pas, car cette dernière allait
souvent chez son ami. L’enquêtrice n’a pas retenu d’empêchement pour les
autres postes, relevant notamment que l’assurée était autonome pour les courses et les
démarches administratives, qu’elle n’avait pas de problème à assumer les lessives
et le repassage, qu’elle promenait son chien et assumait l’entretien du jardin. Après
pondération, l’enquêtrice a conclu à un degré d’invalidité de 31 %
pour la part ménagère.
Par projet de décision du 9 mai 2016, l’OAI a informé l’assurée de son intention
de lui accorder une rente entière d’invalidité du 1
er
août 2011 au 31 janvier 2012, fondée sur un degré d’invalidité de 86.20 % ([80
% de part active x 100 %] + [20 % de part ménagère x 31 %]). Pour la période dès
le 1
er
février 2012, soit trois mois après l’amélioration de la capacité de travail
constatée le 1
er
novembre 2011, l’OAI a comparé le revenu sans invalidité, fixé à 74'984 fr.,
avec le revenu avec invalidité de 28'054 fr., et a abouti à un degré d’invalidité
de 62.59 % pour la part active. Avec la part ménagère, l’invalidité globale s’élevait
à 56.27 % ([80 % x 62.59 %] + [20 % x 31 %]), ouvrant le droit à une demi-rente.
Le 9 juin 2016, l’assurée, désormais représentée par Me Dominique-Anne Kirchhofer,
a contesté ce projet de décision, en faisant valoir qu’un trois-quarts de rente d’invalidité
devait lui être octroyé dès le 1
er
février 2012. Se fondant sur l’arrêt Di Trizio contre Suisse rendu le 2 février
2016 par la Cour européenne des Droits de de l’Homme (CourEDH) (n° 7186/09), elle
a critiqué l’application de la méthode mixte pour le calcul de son degré d’invalidité.
En outre, elle a allégué que l’OAI n’avait pas tenu compte de la répercussion
des efforts qu’elle fournissait dans le cadre de son activité lucrative sur son aptitude à
exercer ses tâches ménagères. Enfin, elle a contesté l’estimation faite par
l’enquêtrice concernant ses empêchements dans différentes tâches ménagères.
Le 18 juillet 2016, l’enquêtrice a confirmé le taux d’empêchement de 31 %
sur la part ménagère. S’agissant du poste relatif aux emplettes et aux courses diverses,
elle a indiqué ne pas pouvoir reconnaître un quelconque empêchement. Elle a précisé
que l’assurée pouvait réduire le dommage en effectuant certaines courses par internet
et en se faisant livrer les choses lourdes pour diminuer la pénibilité. De plus, tous les commerces,
ainsi qu’une poste, se trouvaient dans un rayon de moins d’un kilomètre de son domicile.
En tant que comptable de formation, les paiements et les démarches administratives devraient lui
résulter plus facilement que pour la plupart des gens. S’agissant du poste relatif à
la lessive et l’entretien des vêtements, l’enquêtrice a relevé que le taux
d’empêchement de 50 % demandé par l’intéressée paraissait disproportionné.
Cette dernière avait déclaré lors de l’enquête initiale être autonome
pour les lessives et le repassage. Elle n’était pas tenue à un rendement et, le cas échéant,
l’aide de sa fille de 28 ans, vivant avec elle, était exigible. On pouvait même penser
que sa fille se chargeait de ses propres lessive et repassage et que de ce fait l’assurée
ne devait se charger que de ses propres affaires. Même s’il était admis qu’elle
était parfois débordée ou en retard, l’aide de sa fille était exigible. S’agissant
du dernier poste, concernant notamment l’entretien du jardin et la garde des animaux domestiques,
l’enquêtrice a indiqué que lors de l’enquête initiale, l’intéressée
avait expliqué être autonome pour promener son chien et pour s’occuper de la litière
des chats, et qu’elle assumait l’entretien extérieur. Pour ce poste aussi, elle n’était
pas tenue à un rendement et pouvait planifier ses tâches en fonction de sa fatigue.
Par courrier du 20 septembre 2016 à l’assurée, l’OAI a confirmé son projet
de décision. Il a expliqué que les conséquences de l’arrêt de la CourEDH invoqué
n’étaient pas encore définitivement connues et que vu que les autorités fédérales
n’avaient pas encore arrêté une solution d’ensemble concernant l’application
de la méthode mixte, cette dernière continuait à s’appliquer dans sa conception
actuelle. Par ailleurs, les éléments du dossier tenaient dûment compte des circonstances
prévalant dans le domaine de l’activité lucrative et des tâches ménagères.
En particulier, le rapport d’enquête ménagère mentionnait notamment que toute l’énergie
de l’assurée était concentrée sur son activité lucrative à 30 %, qu’elle
avait des difficultés à assumer. En outre, un complément d’enquête, prenant
en considération les griefs soulevés par l’assurée, avait confirmé les empêchements
ménagers initialement retenus. Pour finir, tant le rapport d’enquête ménagère
que son complément satisfaisaient aux exigences jurisprudentielles pour se voir reconnaître
une valeur probante.
Par décision du 30 septembre 2016, l’OAI a confirmé l’octroi d’une rente
entière d’invalidité du 1
er
août 2011 au 31 janvier 2012 et d’une demi-rente dès le 1
er
février 2012.
B.
Par acte du 1
er
novembre 2016, B.________, toujours représentée par Me Kirchhofer, recourt contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens que lui soit octroyé un trois-quarts de rente d’invalidité
dès le 1
er
février 2012, subsidiairement à son annulation en tant qu’elle lui accorde une demi-rente
d’invalidité dès cette date et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle
instruction et décision quant à son taux d’invalidité dès le 1
er
février 2012. Elle précise ne pas contester son droit à une rente entière pour la
période du 1
er
août 2011 au 31 janvier 2012. S’agissant de la période courant dès le 1
er
février 2012, elle reprend les arguments soulevés dans son courrier du 9 juin 2016, soit notamment
concernant l’application de la méthode mixte en regard de l’arrêt précité
de la CourEDH. En outre, elle répète que l’OAI n’a pas effectué d’investigations
sur la diminution de son aptitude à accomplir ses travaux habituels en raison des efforts qu’elle
consentait dans son activité professionnelle. En particulier, aucun calcul ne figure au dossier
concernant l’influence négative engendrée par les domaines professionnel et ménager
l’un sur l’autre. Par ailleurs, sa fille quittera le domicile le 8 novembre 2016 et ne pourra
dès lors plus l’aider dans l’accomplissement de certaines tâches ménagères.
La recourante critique encore l’estimation de l’empêchement ménager effectuée
par l’enquêtrice. Elle soutient notamment qu’elle peut certes réaliser les travaux
mentionnés sous les postes « emplettes et courses diverses », « lessive
et entretien des vêtements » et « divers », mais ceci au prix d’efforts
et de temps beaucoup plus importants que pour une personne valide. De plus, elle estime incohérent
de retenir un empêchement de 50 % s’agissant des tâches relatives à l’alimentation
et à l’entretien du logement, mais aucun empêchement pour les trois postes susmentionnés.
Enfin, elle indique qu’elle se trouve en incapacité de travail à 50 % depuis le 3 octobre
2016. Elle joint à son recours une attestation établie le 11 octobre 2016 par le contrôle
des habitants d’ [...], selon laquelle sa fille partira le 8 novembre 2016 pour [...], ainsi qu’un
certificat médical du 3 octobre 2016 de la Dresse W.________ attestant une incapacité de travail
à 50 % de cette dernière date au 31 octobre 2016.
Dans sa réponse du 12 décembre 2016, l’intimé propose le rejet du recours et le
maintien de la décision attaquée. Il relève pour l’essentiel que les attestations
produites ne peuvent être prises en considération dans le cadre du présent litige dans
la mesure où elles ont trait à une période postérieure à la décision contestée.
Par réplique du 16 février 2017, la recourante soutient qu’il y a lieu d’en tenir
compte pour des motifs d’économie de procédure. Elle ajoute que son incapacité de
travail de 50 % perdure depuis le 3 octobre 2016, soit depuis plus de quatre mois sans interruption,
et que ce changement doit être considéré comme déterminant pour l’accroissement
de son droit aux prestations conformément à la loi. Elle joint en annexe un certificat médical
du 1
er
février 2017 de la Dresse W.________, attestant une incapacité de travail de 50 % du 1
er
au 28 février 2017.
Par duplique du 21 mars 2017, l’intimé répète que cette modification est survenue
postérieurement à la décision attaquée. Il relève également que dite décision
se fonde sur une capacité de travail résiduelle de 30 %, de sorte que le taux de 50 % retenu
dans le certificat médical signifierait plutôt une amélioration de la situation.
Par déterminations du 10 avril 2017, la recourante indique qu’il s’agit d’une
incapacité de travail de 50 % de son taux de travail actuel de 30 %, et qu’elle présente
dès lors une capacité de travail de 15 % seulement.
Par déterminations du 9 mai 2017, l’intimé signale que selon la jurisprudence, les pourcentages
d’incapacité de travail se rapportent en principe à une activité professionnelle
exercée à plein temps, pour autant que les médecins ne précisent pas expressément
qu’ils se réfèrent à un travail à temps partiel ou que cela ne ressorte du
contexte d’une manière claire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’AI, à moins
que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20)
n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le
cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et art.
69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et satisfait aux autres
conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est
recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le
juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans Ie cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a).
b)
En l’espèce, la question litigieuse est celle de savoir si la recourante a droit à un
trois-quarts de rente d’invalidité depuis le 1
er
février 2012 en lieu et place d’une demi-rente. En revanche, l’octroi d’une rente
entière d’invalidité du 1
er
août 2011 au 31 janvier 2012 n’est pas contesté.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a), s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 %
au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 %
au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Chez les assurés n’exerçant
que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée
selon la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité
est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de
l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA). Dans une situation de ce genre, il faut dans
un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement
des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après
le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question. L'invalidité
totale de la personne assurée résultera de l'addition des taux d'invalidité pondérés
dans les deux domaines (ATF 130 V 393 consid. 3.3). C’est la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201] ; également ATF
137 V 334 et 131 V 51 consid. 5.1.2).
Pour l'évaluation de l'incapacité sur la part ménagère, selon la jurisprudence, une
enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête,
il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance
de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne
les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation
de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF
130 V 61 consid. 6.1 ; TF 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.3 et les références).
4.
Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir
les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce changement n'est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre
à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période ;
il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid.
4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées). En outre,
les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c).
b)
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8 avril
2008 consid. 2.1).
De jurisprudence constante,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants
doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires, et enfin que
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid.
3a et les références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Pour
remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il appartient d'établir l'existence
d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique –
qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents
pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3, 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la jurisprudence citée).
Selon la Haute Cour, les
constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids
aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références ; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
6.
En l’espèce, la recourante admet présenter une capacité de travail de 30 % depuis
le 1
er
novembre 2011, ce qui a été retenu par l’intimé, mais soutient se trouver en incapacité
de travail à 50 % de son 30 % à compter du 3 octobre 2016.
Dans son rapport d’expertise du 31 juillet 2013, le Dr G.________ a posé les diagnostics d’épisode
dépressif majeur récurrent de gravité moyenne et de personnalité dépendante,
peut-être avec des traits obsessionnels décompensés. Il a fait état d’une capacité
de travail de 30 % depuis le 1
er
novembre 2011, essentiellement auprès d’O.________. Cette expertise a été établie
en pleine connaissance de l’anamnèse et a notamment tenu compte de l’appréciation
de la Dresse W.________, psychiatre traitante de l’assurée. De plus, les plaintes de l’intéressée
ont été prises en considération. La description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale sont claires, et les conclusions bien motivées. Cette expertise remplit
donc les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Ses
conclusions ont au demeurant été confirmées par le Dr Z.________ du SMR, qui s’y
est rallié (cf. rapport SMR du 19 septembre 2013), et la capacité de travail retenue rejoint
l’appréciation faite par la Dresse W.________ dans ses rapports des 27 février 2012 et
26 janvier 2013.
Les autres documents médicaux figurant au dossier ne sont pas de nature à douter desdites conclusions.
En particulier, les certificats médicaux établis les 3 octobre 2016 et 1
er
février 2017 par la Dresse W.________, produits par l’assurée dans le cadre de la procédure
de recours, sont extrêmement succincts et aucunement étayés. En effet, ils se limitent
à attester une incapacité de travail à 50 % du 3 octobre 2016 au 31 octobre
2016, respectivement du 1
er
au 28 février 2017. La Dresse W.________ est par ailleurs la psychiatre traitante de la recourante,
dont les constatations doivent de ce fait être admises avec réserve (cf. consid. 5b supra).
Ainsi, contrairement à ce que soutient l’assurée, ces certificats médicaux ne permettent
pas de retenir qu’elle a présenté une incapacité de travail de 50 % de son 30 %
à compter du 3 octobre 2016. D’ailleurs, ils ne mentionnent que deux périodes temporelles
déterminées. Au demeurant, ils concernent une supposée aggravation survenue quelques jours
après la décision litigieuse, laquelle date du 30 septembre 2016. Or, selon une jurisprudence
constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées,
en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue ; les faits survenus postérieurement et ayant modifié
cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid.
2.1 et 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_193/2012 du 26 juillet 2012). Ces certificats médicaux
ne doivent ainsi pas être pris en compte dans la présente procédure.
L’intimé était donc fondé à retenir que la recourante présentait une capacité
de travail de 30 % depuis le 1
er
novembre 2011.
7.
Lors de l’enquête économique sur le ménage, l’enquêtrice a retenu un
statut d’active à 80 % et de ménagère à 20 %, ce qui n’est pas contesté
par l’assurée. Cette dernière a d’ailleurs elle-même déclaré, le
26 avril 2011, que si elle n’était pas atteinte dans sa santé elle exercerait une activité
à 80 %, taux auquel elle a effectivement travaillé avant d’être touchée dans
sa santé.
Le statut de la recourante ainsi
déterminé implique l'application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
(art. 28a al. 3 LAI). A cet égard, les critiques de cette méthode que l’intéressée
fait valoir en rapport avec l'arrêt de la CourEDH Di Trizio contre Suisse du 2 février
2016 (n° 7186/09) sont mal fondées.
Selon cet arrêt, l'application dans l'assurance-invalidité de la méthode mixte d'évaluation
de l'invalidité à une assurée qui, sans atteinte à la santé, n'aurait travaillé
qu'à temps partiel après la naissance de ses enfants et s'est vue de ce fait supprimer la rente
d'invalidité en application des règles sur la révision de la rente constitue une violation
de l'art. 14 CEDH (C
onvention de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
(interdiction de la discrimination) en relation avec l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée
et familiale). On ne saurait déduire des considérants de l'arrêt de la CourEDH que la
méthode mixte d'évaluation de l'invalidité « viole la Convention »
sans égard à la situation concrète dont avait à juger la CourEDH, dans laquelle le
changement de statut de l'assurée – et la perte de la prestation de rente en conséquence
– était lié exclusivement à la naissance de ses enfants et à la réduction
(hypothétique) du taux d'activité qui s'en est suivie (ATF 143 I 50 consid. 4.4 ; TF 9C_473/2016
du 25 janvier 2017 consid. 4 ; cf. aussi Anne-Sylvie Dupont, Arrêt Di Trizio c. Suisse
– une appréciation, REAS 2016 p. 479 ; Thomas Gächter/Michael E. Meier, Der Entscheid
« Di Trizio » : Wirklich eine Rechtssache für den EGMR ?, REAS 2016 p. 483
s.).
En l'espèce, la recourante n'a plus à assumer de charges éducatives à l'égard
d'enfants mineurs, ses enfants étant nés en 1987 et 1988, de sorte que la volonté (hypothétique)
de travailler à temps partiel ne repose pas sur un motif d'ordre familial. Il n'y a donc pas de
violation du droit au respect à la vie privée et familiale (ATF 143 I 50 consid. 4.4 ;
TF 9C_473/2016 du 25 janvier 2017 consid. 4). La méthode mixte d’évaluation de l’invalidité
doit dès lors lui être appliquée.
8.
La recourante critique encore le taux d’empêchement pour la part ménagère retenu
par l’intimé.
a)
Tout d’abord, elle soutient que l’OAI n’a pas pris en compte la diminution de sa capacité
à exercer ses travaux habituels en raison des efforts consentis dans son activité professionnelle.
aa)
A certaines conditions particulières, il est possible de prendre en considération l'incapacité
d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels résultant des efforts
consentis dans l'autre domaine d'activité. La mesure de ce qu'il y a lieu de considérer comme
des effets dommageables doit toujours être examinée à la lumière des circonstances
concrètes du cas particulier, mais ne saurait dépasser, en tout état de cause, 15 % (ATF
137 V 334 consid. 4.3, ATF 134 V 9 ; TF 9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 4).
Selon le Tribunal fédéral, la prise
en considération d'effets réciproques dommageables ne peut avoir lieu que s'il ressort du dossier
que la documentation pertinente (rapports médicaux et enquêtes ménagères) a été
établie en méconnaissance de la situation prévalant dans l'un et l'autre champ d'activité
et uniquement s'il existe des indices concrets plaidant en faveur d'une diminution de la capacité
d'exercer une activité en raison des efforts consentis dans l'autre activité (TF 9C_473/2016
du 25 janvier 2017 consid. 5.1). En outre, la diminution de l’aptitude à exercer une activité
lucrative ou à accomplir les travaux habituels résultant des efforts consentis dans l’autre
domaine d’activité doit être manifeste et dépasser la mesure normale (TF 9C_713/2007
du 8 août 2008 consid. 4.2.2).
bb)
En
l’espèce, tant les rapports médicaux que l’enquête ménagère ont
été établis en parfaite connaissance de la situation de la recourante. En particulier,
dans son rapport d’expertise du 31 juillet 2013, le Dr G.________ a notamment retenu que l’assurée
essayait de faire son ménage sans femme de ménage. En outre, cette expertise a été
établie bien après que l’intéressée a repris son activité à 30 %
auprès d’O.________, à savoir dès le 1
er
novembre 2011. Quant au rapport d’enquête économique sur le ménage du 15 novembre
2015, l’enquêtrice a noté que l’assurée avait expliqué que toute son
énergie se concentrait sur son travail à 30 %, qu’elle avait de plus en plus de difficultés
à assumer. Sous la rubrique consacrée à l’entretien du logement, l’enquêtrice
a encore ajouté que selon l’intéressée, elle ne pouvait assumer que le minimum étant
donné que toute son énergie était focalisée sur le 30 %. Contrairement à ce
que soutient la recourante, le fait que le dossier ne contient aucun calcul concernant l’influence
engendrée par les domaines professionnel et ménager l’un sur l’autre ne permet
pas de conclure à un manquement de l’intimé. Enfin, l’assurée n’établit
pas que la diminution de son aptitude à accomplir les travaux habituels résultant des efforts
consentis dans son activité professionnelle, d’ailleurs exercée au taux réduit de
30 %, est manifeste et dépasse la mesure normale. Il n’y a ainsi pas lieu de tenir compte
d’une telle diminution.
b)
Dans un second grief, la recourante conteste l’évaluation de l’empêchement ménager
effectuée par l’enquêtrice.
Toutefois, le rapport d’enquête du 15 novembre 2015 a été élaboré par
une personne qui a eu connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps de l’assurée résultant des diagnostics médicaux. L’enquêtrice
a en outre tenu compte des indications de l’assurée. Le contenu du rapport est plausible,
motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les
diverses limitations. Chacun des postes de travaux ménagers a été analysé et commenté.
Dans son rapport complémentaire du 18 juillet 2016, l’enquêtrice a de surcroît confirmé
de manière convaincante ses premières observations. Enfin, aucun élément n’est
propre à remettre en cause l’appréciation à laquelle elle s’est livrée
pour les différents postes de travaux ménagers. En particulier, le fait que la recourante soutient
mettre beaucoup plus de temps qu’une personne valide pour effectuer sa lessive et ses courses,
alors que l’enquêtrice n’a retenu aucun empêchement pour ces activités, n’est
pas suffisant pour admettre que le rapport repose sur des erreurs manifestes (cf. consid. 3b supra).
Ainsi, il y a lieu de s'en tenir aux empêchements ménagers retenus par l’enquêtrice,
lesquels, après pondération des différents postes, s’élèvent à un
total de 31 %.
c)
Enfin,
la recourante soutient que sa fille quittera le domicile le 8 novembre 2016 et ne pourra dès
lors plus l’aider dans l’accomplissement des tâches ménagères.
Cependant, ce départ a eu lieu postérieurement à la décision attaquée, laquelle
date du 30 septembre 2016, et n’a ainsi pas à être pris en considération dans le
cadre du présent litige (cf. consid. 6 supra). Il sied néanmoins de relever que l’intéressée
a elle-même déclaré, dans le cadre de l’enquête ménagère réalisée
à son domicile, que sa fille faisait sa chambre, mais qu’elle ne l’aidait pas, car elle
allait souvent chez son ami (cf. rapport d’enquête ménagère du 15 novembre 2015,
p. 4). Le départ de la fille de la recourante ne devrait ainsi pas aggraver la situation.
d)
En
définitive, le taux d’empêchement de 31 % dans la tenue du ménage fixé par
l’intimé doit être confirmé.
9.
Il convient encore d'examiner le calcul du préjudice économique subi par l’intéressée
à partir du 1
er
novembre 2011, date correspondant à la reconnaissance d’une capacité de travail de 30
% dans l’activité habituelle.
a)
Afin de déterminer si la recourante subit une invalidité sur la part active, il convient de
comparer
le revenu qu’elle aurait pu obtenir
si elle n’était pas invalide avec celui qu’elle pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée d’elle. Le revenu sans invalidité doit être
déterminé en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce
que l’assuré aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était
en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010
consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ;
c’est pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires
jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
b)
La recourante ne formule aucun grief à l’encontre des calculs de l’intimé. Procédant
à leur contrôle d’office, la Cour de céans
obtient
des valeurs légèrement différentes de celles retenues par l’OAI
.
La date de la révision de la rente fixée par l’intimé au 1
er
février 2012, à savoir trois mois après l’amélioration de l’état
de santé de l’assurée ayant eu lieu dès le 1
er
novembre 2011, ne prête pas flanc à la critique (cf. consid. 4 supra). Toutefois, le moment
déterminant pour la comparaison des revenus est
l’année
de la révision du droit à la rente, soit en l’occurrence 2012 et non 2011.
Le salaire sans invalidité en 2012 comprend le salaire de 28'054 fr. versé par O.________,
selon ses propres indications, et celui de la S.________. Celui-ci s’élevait en 2011 à
46'930 fr., d’après les informations de dite Fondation, et doit être adapté à
l’évolution des salaires nominaux de 2011 à 2012 (
+
0.8 % en 2012 [La Vie économique, tableau B 10.2], ce qui aboutit à un montant de 47'305 fr.
45. Le salaire sans invalidité en 2012 s’élève donc
à
75'359 fr. 45.
Le salaire avec invalidité a été correctement fixé selon les indications fournies
par O.________, soit 28'054 fr. pour un 30 %, même si l’employeur a indiqué que cela
ne correspondait pas au rendement (cf. rapport de l’employeur du 19 avril 2012). En effet, le rapport
d’expertise du 31 juillet 2013 du Dr G.________ ne fait état d’aucune diminution
de rendement. En outre, les raisons évoquées par O.________ pour justifier sa remarque, comme
permettre à l’assurée de travailler depuis son domicile, relèvent d’un aménagement
du poste de travail et non d’un salaire social.
La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutit à un degré d’invalidité,
pour la part active, de 62.77 %. Quant à la part ménagère, tel que défini au considérant
8 ci-dessus, le taux d’empêchement s’élève à 31 %. Ainsi, compte tenu
du statut mixte de l’assurée, elle présente, depuis le 1
er
février 2012, un taux d’invalidité global de
56.41 %
([80 x 62.77 %] + [20 x 31 %]). Ce taux
ouvre
le droit à une demi-rente (art. 28 al. 2 LAI ; cf. consid. 3a supra), laquelle a été
retenue par l’intimé.
10.
a)
En
définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA,
la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur de la procédure, les frais sont fixés à 400 fr.
et mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
c)
La recourante qui n'obtient pas gain de cause n'a en outre pas droit à des dépens (art. 61
let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 30 septembre 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de
B.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour B.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :