vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 22 · 2020-12-23 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, ÉTAT ANTÉRIEUR, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, LÉSION DE L'ÉPAULE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.12.2020 Arrêt / 2021 / 22

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
111/15 - 5/2021
ZA15.050214
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 décembre 2020
__________________
Composition :
M.
Métral
,
président
Mmes Brélaz
Braillard et Dessaux, juges
Greffière :
Mme Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourante, représentée par Fortuna, Compagnie d’assurance de protection
juridique SA,
et
I.________
SA
, à [...], intimée, représentée
par Me Patrick Moser, av. à Lausanne.
_______________
Art.
4 LPGA, 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaille
comme assistante de direction pour la société G.________ SA, à [...], à 50 %. Le
23 décembre 2013, à 17h30, elle a fait une chute dans un escalier après avoir manqué
une marche. Elle a tenté de se rattraper avec le bras droit, qui a été tiré en extension
vers l’arrière, puis a percuté un canapé avec l’épaule droite, avant
d’arriver à terre. Elle a immédiatement ressenti de fortes douleurs à l’épaule
droite et a consulté, le lendemain, le Centre d’urgences [...], à [...], où la Dre D.________,
médecin généraliste, a posé un diagnostic de contusion de l’épaule droite
et prescrit un arrêt de travail complet jusqu’au 6 janvier 2014.
L’employeur a annoncé le cas à l’assurance-accidents à laquelle il est affilié,
I.________ SA (ci-après : l’intimée), qui a pris en charge les suites immédiates
de l’accident (traitement médical et indemnités journalières).
Le 6 janvier 2014, l’assurée a consulté le Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a notamment constaté une
limitation fonctionnelle globale et prescrit de la physiothérapie. Il a également adressé
sa patiente au Dr L.________, spécialiste en radiologie à la Clinique [...], qui a pratiqué
un examen d’imagerie par résonnance magnétique de l’épaule droite (arthro-IRM)
le 13 janvier 2014. Le Dr L.________ a constaté une déchirure partielle de la face profonde
du tendon supra-épineux, associée à une petite bursite sous-acromio-deltoïdienne.
L’excellente trophicité de la musculature confirmait selon lui la nature traumatique des lésions
constatées (rapport du 14 janvier 2014). Le 20 février 2014, le Dr S.________ a proposé
de réaliser une arthroscopie de l’épaule droite avec réparation du sous-scapulaire
et du sus-épineux, ainsi qu’une ténodèse du long chef du biceps (LCB). L’opération
était prévue pour le 4 mars 2014. Il a demandé son accord au médecin-conseil d’I.________
SA.
Le 21 février 2014, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, médecin-conseil d’I.________ SA, a émis de doutes sur
l’origine accidentelle des atteintes diagnostiquées par les Drs L.________ et S.________,
ainsi que sur l’indication médicale d’une réparation chirurgicale du tendon du
sus-épineux. Il s’interrogeait également sur l’indication opératoire d’une
réparation des tendons sous-scapulaires et d’une ténodèse du long chef du biceps,
qui n’avaient fait l’objet d’aucune description pathologique à l’IRM. Il
a estimé qu’une expertise était nécessaire pour se déterminer plus précisément.
Lors d’un téléphone avec l’assurée, le 25 février 2014, I.________ SA
l’a informée du fait qu’elle serait convoquée pour une expertise et qu’en
l’état de l’instruction, la prise en charge de l’opération proposée
par le Dr S.________ ne pouvait être garantie. I.________ SA a confirmé cette dernière
information par courrier du 28 février 2014.
Le 28 février 2014, I.________ SA a mandaté le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, pour procéder à une expertise
et a convoqué l’assurée pour un examen par ce médecin, le 2 mai 2014.
Le 6 mars 2014, l’assurée a contesté le choix de l’expert Q.________, au motif
qu’il n’était pas un spécialiste de l’épaule, d’une part, et parce
que la date de l’examen lui paraissait trop tardive, d’autre part. Le délai d’attente
risquait en effet de compromettre ses chances de récupération d’une mobilité totale
de l’épaule. Elle a proposé les noms de trois autres experts qui avaient, selon elle,
des disponibilités au mois de mars déjà.
Le 31 mars 2014, I.________ SA a refusé la proposition de l’assurée au motif que les
médecins proposés n’étaient pas des experts certifiés SIM (Swiss Insurance
Medecine). Elle a maintenu la convocation pour un examen chez le Dr Q.________ le 2 mai 2014.
Le 8 avril 2014, le Dr S.________ a écrit au médecin-conseil d’I.________ SA afin
de préciser les éléments qui l’avaient amené à diagnostiquer une déchirure
du tendon sous-scapulaire et du long chef du biceps. Il a également exposé les raisons pour
lesquelles il estimait que ces lésions, de même que celle du tendon sus-épineux, étaient
d’origine accidentelle et explicité l’indication opératoire qu’il avait posée.
Le même jour, le Dr S.________ a procédé à une arthroscopie de l’épaule
droite de l’assurée, avec comme diagnostics une déchirure partielle du tendon sous-scapulaire,
une déchirure partielle du tendon sus-épineux, une lésion du long chef du biceps avec
importante inflammation et micro-instabilité dynamique au niveau de la poulie bicipitale, une bursite
avec adhérences sous-acromiales et une capsulite rétractile. Il a notamment pratiqué une
capsulotomie arthroscopique au niveau de l’intervalle des rotateurs, avec section du ligament coraco-huméral,
une bursoscopie et bursectomie, une libération d’importantes adhérences sous-acromiales,
une refixation arthroscopique du tendon sous-scapulaire, une ténodèse, puis ténotomie
arthroscopique du long chef du biceps et une refixation arthroscopique en double rang du tendon sus-épineux.
La patiente a été hospitalisée jusqu’au 12 avril 2014, date à laquelle elle
a pu rentrer à domicile avec, notamment, une prescription de physiothérapie.
Le Dr Q.________ a examiné l’assurée le 2 mai 2014.
Le 8 mai 2014, le Dr S.________ a écrit au médecin-conseil d’I.________ SA pour
l’informer du fait que sa patiente avait subi une importante exacerbation de ses douleurs à
la suite de l’examen clinique par le Dr Q.________. Alors que les progrès étaient
lents, mais réguliers après l’opération avec une diminution des antalgiques, les
doses avaient dû être à nouveau augmentées après cet examen, lors duquel l’expert
avait non seulement manipulé la patiente, mais lui avait demandé, moins de trois semaines et
demi après l’opération de l’épaule, de réaliser des tests de force contre
résistance. Pendant l’examen, « alors que la patiente l’implorait d’arrêter
car elle avait trop de douleurs, le Dr Q.________ lui aurait demandé de laisser aller,
en lui disant qu’il savait ce qu’il faisait, car il connaît bien l’épaule ».
Vu la persistance des douleurs, une nouvelle arthro-IRM avait été réalisée, qui avait
révélé une nouvelle rupture du tendon supra-épineux, avec rétraction jusqu’à
la glène et s’étendant de manière transfixiante sur les deux tiers antérieurs
du supra-épineux, ainsi qu’un important œdème post-rupture au niveau du chef musculaire
de ce muscle. Le Dr S.________ a ajouté qu’il trouvait « scandaleux que [sa]
patiente se trouve dans une telle situation, car il est inadmissible de forcer sur une épaule fraîchement
opérée ». Il annonçait devoir réopérer l’assurée au plus
vite et avait agendé une nouvelle arthroscopie avec réparation du sus-épineux, complétée
par voie ouverte et mise en place d’un patch de collagène et injection de « PRP »
(facteurs de croissance) pour favoriser la cicatrisation. Il demandait la prise en charge de cette intervention
par l’assurance-accidents, « ainsi que ses suites, avec toutes les mesures additionnelles
nécessaires, comme l’intervention de l’aide à domicile ». Le Dr S.________
a par ailleurs remis à I.________ SA le protocole de l’opération du 8 avril 2014,
de même que le compte-rendu de l’arthro-IRM pratiquée le 7 mai 2014 par le Dr L.________
(rapport du 8 mai 2014 du Dr L.________).
Le 20 mai 2014, le Dr S.________ a pratiqué l’intervention chirurgicale annoncée
précédemment (rapport opératoire du 20 mai 2014).
L’assurance-maladie de W.________ a pris en charge les frais des deux opérations pratiquées
par le Dr S.________, à titre d’avance de prestations au sens de l’art. 70 LPGA
(loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1). I.________ SA a pour sa part continué à verser des indemnités journalières
en raison de l’incapacité de travail persistante de l’assurée, mais « par
le biais du contrat d’assurance maladie collective, à titre d’avances » (lettre
du 18 juin 2014 à l’assurance de protection juridique de l’assurée, Fortuna Compagnie
d’Assurance Protection Juridique SA [ci-après : Fortuna Protection juridique]).
Le 4 août 2014, le Dr Q.________ a établi son rapport d’expertise. Il exposait notamment
avoir consulté un examen arthro-IRM réalisé le 18 juillet 2013 à la Clinique [...],
à la demande du Dr S.________, ensuite d’omalgies droites annoncées par l’assurée.
Cette dernière disait avoir, à l’époque, suivi une physiothérapie pendant probablement
neuf séances, avec une évolution favorable.  Une comparaison avec l’examen arthro-IRM
réalisé le 13 janvier 2014, également à la Clinique [...], ne révélait
pas de nouvelle lésion, en particulier pour les tendons des muscles sous-scapulaire, sous-épineux
et du long-chef du biceps. Il n’y avait pas non plus de modification substantielle du status en
ce qui concernait le sus-épineux et le labrum, par rapport à l’arthro-IRM du 18 juillet
2013, antérieure à l’accident. La comparaison des deux images ne révélait pas
de stigmate pouvant faire suspecter une extension récente, ou sub-aiguë, de surcroît significative,
de la lésion en question. Il y avait une lésion mineure du tendon sus-épineux, qui n’était
de loin pas susceptible de rendre compte d’une impotence fonctionnelle aussi importante que celle
constatée chez l’assurée. En ce qui concernait la rupture du tendon supra-épineux
apparaissant sur l’artho-IRM du 7 mai 2014, le Dr Q.________ observait que le lâchage
d’un tendon de la coiffe des rotateurs, en particulier du sus-épineux, était une complication
post-opératoire connue, qui pouvait être due à la qualité tissulaire. Elle pouvait
également être la conséquence d’une suture inadéquate, ou tout simplement iatrogène.
Il observait également que, dans le cas de l’assurée, la lésion du tendon sus-épineux
opéré n’était pas transfixiante et avait peu de risques de se compliquer d’une
déchirure tendineuse importante à court ou moyen terme. Elle était devenue transfixiante
lors de l’opération, ne serait-ce que pour le passage de la volumineuse ancre servant à
l’amarrage du tendon sur le trochiter, ce qui aggravait le risque de lâchage de suture. Au
final, le Dr Q.________ a considéré qu’une relation de causalité naturelle
entre l’accident du 23 décembre 2013 et les lésions ayant fait l’objet de l’intervention
chirurgicale du 8 avril 2014 était hautement, voire très hautement improbable. L’accident
avait provoqué une contusion de l’épaule droite, précédée d’une
entorse mineure, et avait surtout révélé une tendinopathie préexistante de la coiffe
des rotateurs, sans que l’on ait des signes évoquant une dégradation aiguë significative
de cette pathologie. En général, une telle contusion/entorse de l’épaule cessait
de produire des effets après un délai de quelques jours, au maximum de quatre à six semaines.
Le délai pouvait être parfois repoussé de deux à trois semaines, surtout en présence
de troubles dégénératifs débutants pouvant ralentir le rétablissement. Il n’y
avait pas lieu de prolonger ce délai dans le cas de l’assurée.
L’assurée a repris son activité professionnelle progressivement dès le 8 septembre
2014, jusqu’au taux d’activité de 50 % qui était le sien avant l’accident, dès
le 22 décembre 2014.
Entre-temps, le 17 septembre 2014, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin-conseil d’I.________ SA, s’est
brièvement déterminé sur le dossier, en soutenant pour l’essentiel l’appréciation
du Dr Q.________.
Le 2 octobre 2014, I.________ SA a informé l’assurée de son intention de prendre en charge
les frais de traitement jusqu’au 28 février 2014 et de nier tout droit à des prestations
de l’assurance-accidents pour la période postérieure à cette date.
Dans un rapport adressé le 28 novembre 2014 à Fortuna Protection juridique, le Dr S.________
a pris position sur le dossier, notamment sur l’expertise du 4 août 2014 du Dr Q.________,
dont il a vigoureusement contesté les conclusions et rectifié ce qu’il estimait être
des inexactitudes. Il a notamment exclu que la réparation du tendon qu’il avait pratiquée
ait lâché ensuite de la première intervention, en soulignant que l’arthro-IRM pratiquée
le 7 mai 2014 avait révélé de nouvelles lésions, qui n’étaient pas situées
à l’endroit de la précédente réparation. De son point de vue, l’examen
pratiqué par le Dr Q.________ peu après la première intervention chirurgicale était
inadéquat. Le Dr S.________ a estimé que la description de son examen clinique par le
Dr Q.________ présentait des contradictions et a clairement laissé entendre que si l’examen
s’était déroulé de la manière décrite par la patiente, il était une
cause vraisemblable de la nouvelle déchirure tendineuse (rapport du 28 novembre 2014 pp. 7 ss,
18 et 24 ss).
Le 9 janvier 2015, l’assurée, représentée par Fortuna Protection juridique, a contesté
la suppression des prestations dès le 1
er
mars 2014.
Le 16 mars 2015, le Dr Q.________ s’est déterminé sur le rapport du Dr S.________
du 28 novembre 2014, en maintenant son point de vue.
I.________ SA a également demandé un avis sur dossier à un autre de ses médecins-conseils,
le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, qui s’est déterminé le 6 mai 2015. Il a notamment constaté que l’intervention
du 8 avril 2014 ne revêtait aucun caractère d’urgence et a regretté que le Dr Q.________ n’ait
pas pu pratiquer son examen avant cette intervention, de manière à avoir une image clinique
beaucoup plus claire. Il a estimé que l’accident avait certainement décompensé une
atteinte dégénérative préexistante au niveau de l’épaule droite, sans
l’aggraver de manière massive, et qu’il y avait un « statu quo sine »
trois mois après le traumatisme. En ce qui concernait « la redéchirure »
de la coiffe des rotateurs, avec une nouvelle intervention pratiquée le 20 mai 2014, il lui paraissait
difficile d’incriminer l’examen du Dr Q.________.
Par décision du 11 juin 2015, I.________ SA a mis fin à ses prestations avec effet au 31 mars
2014. Elle a considéré que le lien de causalité naturelle entre l’accident du 23
décembre 2013 et les atteintes à l’épaule droite pour lesquelles l’assurée
avait été opérée le 8 avril 2014 était hautement, voire très hautement
improbable, que cet accident avait entraîné une contusion, éventuellement une entorse
de l’épaule, mais avait surtout révélé une tendinopathie préexistante
de la coiffe des rotateurs, sans entraîner une dégradation « aiguë »
significative de cette pathologie. Les frais résultant des interventions chirurgicales et de leurs
suites n’étaient par conséquent pas à la charge de l’assurance-accidents et
Axa-Winterthur ne reconnaissait à l’assurée aucun droit à des prestations d’assurance
dès le 1
er
avril 2014.
L’assurée, par son assurance de protection juridique, s’est opposée à cette
décision en concluant à la prise en charge du traitement postérieurement au 31 mars
2014, de même qu’à la poursuite du versement d’indemnités journalières
après cette date.
Par décision sur opposition du 26 octobre 2015, I.________ SA a rejeté l’opposition et
confirmé la décision du 11 juin 2015.
B.
Par acte du 20 novembre 2015, W.________, représentée par Fortuna Protection juridique, a recouru
contre cette dernière décision. En substance, elle a conclu à la réforme de la décision
litigieuse en ce sens qu’I.________ SA maintienne ses prestations (traitement médical et indemnités
journalières) postérieurement au 31 mars 2014, sous suite de frais et dépens. Elle alléguait
notamment que le Dr Q.________ lui a demandé de faire des tests de force contre résistance,
contre le haut et contre l’extérieur, coudes fléchis collés au corps, avec pression
sur la main. Pendant l’examen, effectué en position couchée, elle aurait imploré
l’expert d’arrêter sa manipulation car cela déclenchait de terribles douleurs.
Le Dr Q.________ lui aurait toutefois demandé de se laisser aller en lui disant de rester tranquille
car cela ne devait pas lui faire mal et qu’il était un expert de l’épaule. Elle
ne tirait toutefois aucune conclusion particulière de ces allégations. Se référant
principalement à l’avis du Dr S.________, elle soutenait finalement qu’il existait
bien un lien de causalité naturelle entre l’accident du 23 décembre 2013 et les atteintes
à l’épaule droite qu’elle présentait encore. Elle soulignait, en particulier,
que le Dr S.________ avait constaté, lors de l’arthroscopie, une lésion du tendon
sous-scapulaire qui n’avait pas été objectivée lors de l’arthro-IRM du 19
juillet 2013 et qui n’était pas d’origine dégénérative. Une telle lésion
était presque toujours d’origine traumatique. A titre de mesure d’instruction, la recourante
a requis « une expertise pluridisciplinaire indépendante ».
Le 4 mars 2016, représentée par Mes Didier Elsig et Patrick Moser, I.________ SA a produit
son dossier et s’est déterminée en proposant le rejet du recours, sous suite de frais
et dépens.
Le 1
er
avril 2016, la recourante s’est déterminée à son tour et a maintenu ses conclusions.
Le juge en charge de l’instruction de la cause a confié au Dr P.________ le soin de réaliser
une expertise orthopédique. L’expert a établi son rapport le 12 juillet 2020. Il ressort
de différents documents médicaux qu’il a annexés à son expertise, qu’après
les deux arthroscopies pratiquées les 8 avril et 20 mai 2014, la recourante s’était soumise
à de nouvelles interventions le 2 février 2016 (arthroscopie de l’épaule droite
avec capsulotomie et implantation d’un orthospacer dans le cadre d’une récidive de rupture
de la coiffe des rotateurs, avec épaule gelée), puis le 18 octobre 2016 (pose d’une
prothèse inversée le 18 octobre 2016 en raison d’une coiffe des rotateurs irréparable,
avec récidive de rupture et épaule gelée.
Le Dr P.________ a constaté que l’accident du 23 décembre 2013 avait entraîné
une épaule gelée. L’assurée souffrait encore de cette atteinte lorsqu’elle
avait été opérée le 8 avril 2014. L’opération n’était toutefois
pas indiquée pour traiter cette affection, qui aurait dû être soignée de manière
conservative, en premier lieu par une médication anti-inflammatoire. Une physiothérapie de
mobilisation n’était pas indiquée, mais une physiothérapie visant à relâcher
la musculature pouvait aider. Le plus important était de poser le diagnostic d’épaule
gelée et d’informer la patiente du fait que l’évolution serait lente, mais de bon
pronostic. Une opération est contre-indiquée lors d’une phase inflammatoire d’épaule
gelée, en raison du risque élevé de récidive. Une capsulotomie arthroscopique est
rarement nécessaire et ne peut être indiquée qu’une fois passée la phase inflammatoire.
L’examen pratiqué le 2 mai 2014 par le Dr Q.________ n’avait pas entraîné
de nouvelle lésion de l’épaule. Le Dr Q.________ aurait, certes, pu prêter
davantage d’attention aux plaintes de sa patiente (« hätte diesbezüglich wahrscheinlich
etwas feinfühliger sein können ») ; par ailleurs, un examen clinique aussi peu
de temps après une opération de l’épaule ne paraissait pas utile pour l’appréciation
du rapport de causalité avec l’accident et n’avait guère de sens (« nicht
aussagekräftig ist und auch keinen Sinn macht »). Il n’était toutefois pas
possible qu’il ait provoqué les nouvelles lésions constatées sur l’arthro-IRM
pratiquée le 7 mai 2014 par le Dr L.________. Selon le Dr P.________, cette nouvelle lésion
a été provoquée par le Dr S.________ lors de l’opération du 8 avril
2014. Cette intervention avait été pratiquée à la suite d’une erreur diagnostique
grossière, résultant d’un examen clinique incomplet. Elle n’était médicalement
pas indiquée ; le chirurgien avait en outre mal interprété les constatations intraopératoires
et avait provoqué une lésion du tendon sus-épineux et du bord supérieur du tendon
sous-scapulaire. Il avait endommagé la coiffe des rotateurs au point que malgré de nouvelles
opérations, celle-ci n’avait pu être réparée. Au vu des plaintes qui en résultaient,
le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, avait finalement dû poser une prothèse inversée de l’épaule droite,
ce qui est normalement pratiqué pour des patients âgés de plus de 70 ans présentant
une rupture importante et irréparable de la coiffe des rotateurs, des douleurs et une limitation
importante de la mobilité active. Du point de vue de l’expert, l’assurance-accidents
n’avait pas à répondre des conséquences d’une opération contre-indiquée.
La recourante ne s’est pas déterminée sur l’expertise dans le délai qui lui
a été imparti à cet effet. Pour sa part, l’intimée s’est déterminée
le 20 octobre 2020 en concluant au rejet du recours. Elle a observé que « même en
admettant une relation de causalité entre l’accident et les atteintes à la santé
jusqu’à la date de l’opération controversée », l’expert avait
confirmé qu’il ne revenait pas à l’assurance-accidents de prendre en charge les
frais liés à cette intervention. Du point de vue de l’intimée, « le lien
de causalité naturel n’existe plus avec le sinistre du 23 décembre 2013, mais relève
des suites exclusive de la faute du médecin opérateur ».
Cette détermination a été communiquée à la recourante le 22 octobre 2020, pour
information.
Le 1
er
décembre
2020, le juge en charge de l’instruction a informé les parties du fait que la cause paraissait
en l’état d’être jugée et que, sauf nouvelle réquisition, un jugement
serait rendu.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accidents pour
la période postérieure au 31 mars 2014. Est plus particulièrement litigieux le droit à
la prise en charge du traitement médical et à des indemnités journalières.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
d)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
4.
L’intimée soutenait dans la décision
sur opposition litigieuse que l’épaule droite de l’assurée se trouvait, au 31 mars
2014 au plus tard, dans l’état qui aurait été le sien de toute façon sans l’accident,
compte tenu des atteintes préexistantes. L’assurée présentait en effet, avant l’accident
déjà, une lésion du tendon du sus-épineux identique à celle constatée par
la suite, par arthro-IRM du 13 janvier 2014. Dans sa détermination à la suite de l’expertise
judiciaire, l’intimée est plus vague sur ce dernier point et paraît admettre que le statu
quo sine n’avait pas été atteint avant l’opération du 8 avril 2014. Elle soutient
néanmoins qu’elle n’a pas à supporter les frais de cette intervention, qui n’était
pas indiquée, ni ses conséquences. Il n’y a plus, selon elle, de lien de causalité
entre l’accident et les atteintes constatées après cette opération, qui relèvent
des suites exclusives de la faute du médecin opérateur.
5.
a)
Dans un rapport du 12 juillet 2020, l’expert P.________ a exposé, en ce qui concerne
d’éventuelles atteintes préexistantes à l’accident du 23 décembre 2013,
que la recourante avait déjà consulté le Dr S.________ le 26 janvier 2012 en raison
de problèmes à l’épaule et au coude droits. Les symptômes avaient résisté
à l’acupuncture et à la physiothérapie. La recourante avait des douleurs dans tout
le bras et l’impression que l’épaule « coinçait ». Il y avait
parfois des craquements dans l’épaule. A l’issue des examens pratiqués, le Dr S.________
avait diagnostiqué une épicondylite du coude droit et une dyskinésie scapulaire avec conflit
secondaire et raideur de la capsule articulaire de l’épaule droite (« Skapuladyskinesie
mit sekundärem Konflikt und Steife der posteroinferioren Gelenkkapsel »). Il avait prescrit
un bandage du coude et de la physiothérapie pour l’épaule. La recourante avait à
nouveau consulté le Dr S.________ en juillet 2013. Une radiographie, plusieurs arthrographies
et une arthro-IRM de l’épaule droite avaient été réalisées par la Dre M.________,
spécialiste en radiologie, le 18 juillet 2013. Le Dr S.________ les avait demandées
en raison de douleurs persistantes depuis environ une année. La Dre M.________ avait diagnostiqué
une petite déchirure de la face profonde du tendon sus-épineux, occupant sa partie distale,
prenant environ 20 % de son épaisseur.
Le Dr P.________ a estimé pour sa part
que l’examen arthrographique et l’arthro-IRM de l’épaule droite réalisés
le 18 juillet 2013 révélaient une coiffe des rotateurs intacte. Le tendon sus-épineux
était légèrement ondulé (« leicht gewellt »), mais en continuité.
Le long chef du biceps et le tendon sous-scapulaire, notamment, étaient intacts. Sur les images
arthrographiques, l’absence de produit de contraste à l’insertion du tendon sus-épineux
et en projection sur la bourse sous-acromiale plaidait contre le constat d’une rupture partielle
de la face profonde (« Unterflächenpartialruptur ») ou d’une rupture transfixiante
(« transmurale Ruptur ») du tendon sus-épineux. Le Dr P.________ se référait
également à un avis émis sur ces examens par le Dr J.________, médecin-chef
du Service de radiologie de la Clinique [...], à [...], qu’il a joint à son expertise
(rapport du 2 juillet 2020 du Dr J.________). L’expert a exposé n’avoir pas d’autre
indice d’une pathologie de l’épaule préexistante immédiatement avant l’accident,
en dépit des consultations du Dr S.________ en 2012 et 2013.
b)
En ce qui concerne l’état de santé de l’assurée après l’accident,
plus particulièrement immédiatement avant l’opération du 8 avril 2014, le Dr P.________
a posé les diagnostics d’épaule gelée à un stade inflammatoire (« Schultersteife
im Entzüngdungstadium »), à droite, ainsi que de status après une chute ayant
entraîné une distorsion/contusion de l’épaule le 23 décembre 2013 et de status
après dyskinésie scapulaire avec conflit secondaire et raideur de la capsule articulaire de
l’épaule. Il a précisé que ce dernier diagnostic avait été posé le
26 janvier 2012 par le Dr Q.________ (
recte
:
Dr S.________). Il exposait que l’épaule gelée est caractérisée par un
raccourcissement et un épaississement de la capsule articulaire, entraînant une limitation
de l’amplitude des mouvements entre l’humérus et l’omoplate. Dans une première
phase (« freezing phase »), la capsule articulaire présente des modifications
inflammatoires et est davantage irriguée (« vermehrt durchblutet »). Lors d’une
arthroscopie, on observe une irrigation accentuée des tissus (« vermehrte Gefässzeichnung
der Gewäbe »). Cliniquement, cette phase se manifeste par de fortes douleurs nocturnes,
une réduction de l’amplitude de mouvement et des douleurs fulgurantes lors de mouvements brusques
ou incontrôlés du bras. Dans la seconde phase, les douleurs diminuent avec la réduction
de l’inflammation, mais l’amplitude des mouvements reste limitée. Dans la troisième
phase, les tissus se relâchent et l’amplitude de mouvement augmente. La maladie peut durer,
sur ses trois phases, entre une année et deux ans, mais a un bon pronostic. Le diagnostic est fondé
sur un examen clinique de l’amplitude passive de l’articulation gléno-humérale.
Si une extension vers l’arrière de la capsule articulaire provoque des douleurs fulgurantes
en fin de mouvement, la maladie est dans sa première phase.
Dans le cas d’espèce, toujours selon l’expert, la limitation de mouvements de l’épaule
droite a été constatée par la Dre D.________ le lendemain de l’accident. Le
Dr S.________ a aussi noté, dans son rapport du 20 février 2014 au médecin traitant
(Dr F.________) que les mouvements de l’épaule étaient globalement limités
lors de l’examen du 6 janvier 2014, et que les mouvements d’élévation provoquaient
des douleurs. II n’a toutefois pas donné de précision sur l’amplitude de mouvement
exacte et a négligé d’examiner l’amplitude passive de l’articulation gléno-humérale.
Un tel examen aurait dû être inclus dans une première consultation orthopédique.
Il est nécessaire (« unerlässlich ») pour poser un diagnostic d’épaule
gelée et une indication opératoire ne peut pas être correctement posée sans un diagnostic
correct.
Lors de l’arthroscopie du 8 avril 2014, le Dr S.________ a pratiqué une mobilisation
de l’épaule sous narcose. Cette manipulation ne pouvait être nécessaire qu’en
présence d’une raideur de l’épaule. De même, la capsulotomie qu’il a
réalisée dans la zone d’intervalle des rotateurs n’est pratiquée qu’en
cas d’épaule gelée. Le Dr S.________ avait d’ailleurs lui-même exposé,
dans une lettre du 8 avril 2014 au médecin-conseil de l’assureur-accidents, que l’examen
sous narcose avait révélé une limitation fonctionnelle globale de l’épaule
droite, ce qui plaidait pour un diagnostic de capsulite post-traumatique. Or, une capsulite correspond
à une modification inflammatoire de la capsule articulaire, telle qu’elle apparaît typiquement
dans une première phase d’épaule gelée. Lors de l’arthroscopie, les tissus
étaient inhabituellement teintés de rouge en raison d’une irrigation accrue (hyperémie).
Ce phénomène pouvait être très bien observé sur les images vidéo 4189
de l’opération du 8 avril 2014. Le diagnostic d’épaule gelée, en phase 1,
correspond par ailleurs à la description faite par le Dr S.________, dans sa lettre du 8 avril
2014 au médecin-conseil de l’assurance-accidents, d’une patiente se plaignant de douleurs
et d’insomnies, la phase inflammatoire d’une épaule gelée étant généralement
marquée par de fortes douleurs nocturnes et par une limitation de la mobilité. La physiothérapie
de mobilisation est le plus souvent contre-productive, comme l’avait observé le Dr Q.________,
en p. 5 de son expertise, en exposant que selon l’assurée, la physiothérapie avant l’opération
n’avait pas amélioré la situation et l’avait même péjorée.
c)
Le Dr P.________ a discuté les diagnostics différentiels précédemment retenus.
Il a notamment réfuté celui de rupture partielle de la face profonde du tendon sus-épineux
et du tendon sous-scapulaire, ainsi que de lésion du long chef du biceps. En ce qui concerne ces
deux derniers tendons, il relevait que le Dr L.________ n’avait observé aucune lésion
lors de l’arthro-IRM du 13 janvier 2014. Le Dr P.________ précisait qu’il peut
être difficile, voire impossible, de diagnostiquer cliniquement une petite lésion partielle
profonde de la coiffe des rotateurs. De telles lésions n’entraînent généralement
pas de douleurs la nuit ; elles peuvent toutefois provoquer des douleurs ou un claquement lors d’un
mouvement de projection. En règle générale, les mouvements et la force ne sont pas limités.
L’expert ne s’expliquait pas comment le Dr S.________ avait posé le diagnostic
de rupture des tendons sous-scapulaire et du long chef du biceps malgré une arthro-IRM ne démontrant
aucune de ces lésions. Ni les plaintes de la patiente, ni les constatations cliniques incomplètes
n’étaient suffisantes pour le faire. Analysant ensuite le déroulement de l’accident,
le Dr P.________ a exposé qu’il aurait pu causer une lésion du tendon sous-scapulaire ;
il était par ailleurs peu vraisemblable, mais pas impossible, qu’un tel accident provoque
une lésion du tendon sus-épineux. Analysant, enfin, l’arthro-IRM réalisée le
13 janvier 2014, l’expert a toutefois indiqué que le produit de contraste injecté dans
l’épaule n’était pas visible à l’insertion du tendon sus-épineux.
Au vu de la quantité de produit injecté et du temps pendant lequel l’examen s’était
déroulé, ce constat plaidait clairement contre une lésion du tendon sus-épineux.
Aucune lésion partielle n’était visible sur l’arthro-IRM, le tendon sus-épineux
étant inséré sur toute sa hauteur sur le trochin. Le Dr L.________, de même
que le Dr C.________, voyaient sur les images une lésion partielle de la face profonde sur
tendon sus-épineux, voire, pour le Dr C.________, une possible rupture partielle du sous-scapulaire
à sa partie la plus haute (rapport du 17 novembre 2015, annexé à l’expertise). Interpellé
par le Dr P.________, le Dr J.________ constatait plutôt sur ces images une synovite dans
l’intervalle des rotateurs, avec des tendons sus-épineux, sous-épineux, sous-scapulaires
et du long chef du biceps intacts (rapport du 2 juillet 2020 annexé à l’expertise). L’expert
a précisé qu’une synovite est une modification inflammatoire de la capsule articulaire,
avec une irrigation accrue des tissus. L’inflammation décrite par le Dr J.________ correspondait
exactement aux modifications visibles sur les images vidéo de l’arthroscopie du 8 avril
2014, avec une irrigation accentuée des tissus. Une lésion du tendon sus-épineux ou du
tendon sous-scapulaire n’était visible sur aucune de ces mêmes images. Hormis une irrigation
accentuée à la surface du long chef du biceps, ce tendon ne présentait pas davantage d’atteinte.
La poulie était légèrement ondulée et teintée de rouge, mais n’est pas
frangée (« ausgefranst ») comme l’on pourrait s’y attendre en cas
de lésion de la poulie.
d)
Le Dr P.________ a enfin exposé que lors de l’arthroscopie du 8 avril 2014, le Dr S.________
avait utilisé un instrument au moyen duquel des tissus sont brûlés et déplacés.
Pendant son intervention, il a endommagé le tendon sus-épineux lui-même et la surface
du tendon sous-scapulaire. Les deux tendons étaient intacts sur les images arthroscopiques avant
l’intervention. Vu l’emplacement et la forme de la déchirure constatée ultérieurement
sur l’arthro-IRM du 7 mai 2014, celle-ci ne pouvait être expliquée que par une lésion
iatrogène lors de l’opération du 8 avril 2014. L’emplacement et la forme de la
déchirure étaient inhabituels et atypiques pour une lésion de surcharge ou dégénérative.
Ils étaient également atypiques pour une éventuelle nécrose provoquée par le
matériel de suture utilisé. Une récidive de rupture d’une coiffe des rotateurs n’est
certes par rare, mais se produit à l’endroit où les tendons ont été refixés,
ce qui n’était pas le cas en l’espèce.
6.
a)
L’expertise établie par le Dr P.________
revêt une pleine valeur probante. Elle a en particulier été établie en pleine connaissance
du dossier. L’expert a expliqué soigneusement les raisons pour lesquelles il posait un diagnostic
d’épaule gelée d’origine accidentelle et pourquoi il estimait que cette atteinte
n’était pas guérie le 31 mars 2014. Il a également minutieusement motivé les
raisons pour lesquelles il estimait contre-indiquée l’opération du 8 avril 2014 et réfutait
les diagnostics de déchirures tendineuses posés par le Dr S.________. L’expert a
pris soin de faire compléter les documents médicaux mis à sa disposition par le tribunal,
en particulier en demandant à consulter toutes les images dynamiques de l’opération du
8 avril 2014. On retiendra, sur la base de ses constatations, que l’accident du 23 décembre
2013 a entraîné pour l’assurée une épaule gelée, qui n’était
pas guérie lorsque l’intimée a mis fin à ses prestations le 31 mars 2014. L’état
de l’épaule de la recourante a toutefois été péjoré de manière déterminante
par une intervention chirurgicale médicalement contre-indiquée et mal réalisée.
b)
Au vu de ce qui précède, force est de constater que l’intimée doit poursuivre le
versement de ses indemnités journalières au moins jusqu’au 7 avril 2014. Jusqu’à
cette date, l’accident du 23 décembre 2013 était la cause exclusive de l’incapacité
de travail présentée par la recourante, en raison d’une épaule gelée. Le 8 avril
2014, le Dr S.________ a pratiqué une intervention chirurgicale contre-indiquée pour le
traitement de l’épaule gelée, en vue de traiter des atteintes tendineuses inexistantes.
A supposer même qu’une rupture partielle profonde du sus-épineux fût visible sur
les arthro-IRM des 18 juillet 2013 et 13 janvier 2014 – ce que l’expert P.________ nie toutefois
de manière convaincante – cette atteinte aurait été préexistante à l’accident
et n’aurait selon toute vraisemblance pas nécessité d’intervention chirurgicale.
Au vu des constatations de l’expert, cette intervention est la cause directe et déterminante
de l’incapacité de travail de la recourante dès le 8
avril
2014, ainsi que des traitements médicaux qui ont été nécessaires dès cette date.
Il est vrai que l’épaule gelée aurait vraisemblablement continué à entraîner
une incapacité de travail pendant quelques semaines ou mois après le 7 avril 2014, sans que
l’on puisse aujourd’hui déterminer clairement pendant combien de temps. Mais au vu de
l’opération du 8 avril 2014, la causalité entre l’accident et l’incapacité
de travail est dépassée et l’on doit admettre que cette opération est, dès
cette date, la cause exclusive de l’atteinte à la santé et de l’incapacité
de travail.
c)
Même en admettant un rapport de causalité naturelle entre l’accident du 23 décembre
2013 et l’opération du 8 avril 2014 et ses suites, il conviendrait de nier l’existence
d’un rapport de causalité adéquate. Il est vrai qu’en cas d’atteinte à
la santé physique, la causalité adéquate se confond généralement avec la causalité
naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février
2017 consid. 7.3). Il ne s’agit toutefois pas d’une règle absolue et le cas d’espèce
en constitue l’illustration.
Il y a en effet rupture du lien de causalité adéquate, l’enchaînement des faits
perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force naturelle,
le comportement de la victime ou celui d’un tiers – propre au cas d’espèce constitue
une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l’on ne
pouvait pas s’y attendre. Il faut encore que cet acte concurrent ait une importance telle qu’il
s’impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l’événement
considéré, reléguant à l’arrière-plan tous les autres facteurs qui ont
contribué à amener celui-ci (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; 133 IV 158 consid. 6.1).
En l’espèce, une arthroscopie a été pratiquée le 8 avril 2014, contre l’avis
de l’assurance-accidents, en raison d’un diagnostic erroné posé à la suite
d’un examen clinique incomplet. Le chirurgien a en outre mal interprété le status intraopératoire
et a, qui plus est, mal réalisé l’intervention, provoquant ainsi des déchirures
sur des tendons sains. Dans de telles circonstances, on doit admettre une interruption d’un éventuel
rapport de causalité adéquate entre l’accident du 23 décembre 2013, d’une
part, et les atteintes à la santé et l’incapacité de travail, d’autre part,
dès le 8 avril 2014.
d)
Il convient encore de relever que l’art. 6 al. 3 LAA, aux termes duquel l’assurance-accidents
alloue ses prestations pour les lésions causées à l’assuré victime d’un
accident lors du traitement médical, n’est pas applicable en l’espèce. Cette disposition
vise en effet le cas dans lequel le traitement est pris en charge par l’assurance-accidents conformément
à l’art. 10 LAA, auquel elle se réfère d’ailleurs expressément. En l’espèce,
l’assurance-accidents avait précisément refusé de prendre en charge le traitement,
avec raison compte tenu des conclusions de l’expert. Elle n’a donc pas à en assumer
les conséquences.
8.
a)
Au vu de ce qui précède, l’intimée
n’est pas tenue d’allouer des prestations pour la période postérieure au 7 avril
2014 en raison de l’accident du 23 décembre 2013. Cela étant précisé,
il n’est pas exclu qu’elle doive allouer ses prestations postérieurement à cette
date en raison d’un autre événement accidentel.
b)
La notion d’accident au sens de l’art. 4 LPGA repose sur cinq éléments, ou conditions,
qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable à la santé,
le caractère soudain de l’atteinte, son caractère involontaire, un facteur extérieur
et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1). Les atteintes survenues à l’occasion d’actes médicaux peuvent
constituer un accident si l’acte médical s’écarte considérablement de la pratique
courante en médecine et qu’il implique de ce fait objectivement de gros risques. Une erreur
de traitement peut être constitutive d’un accident dès lors qu’il s’agit
d’une confusion ou maladresse grossière et extraordinaire, voire d’un préjudice
intentionnel, avec lequel personne ne comptait ni ne devait compter (Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Vol. XIV, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 97 p. 923 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit
Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 36 ad art. 4, avec les références citées).
c)
L’intimée
n’a pas examiné si l’opération du 8 avril 2014 pouvait entraîner son obligation
de prester au motif qu’elle constituait elle-même un événement accidentel. Au vu
des constatations du Dr P.________, une telle éventualité doit être sérieusement
envisagée. Dans la mesure où cette question n’a encore fait l’objet d’aucune
détermination des parties ni d’aucun examen par l’intimée, la cause lui sera renvoyée
pour quelle statue sur ce point et, cas échéant, qu’elle fixe l’étendue des
prestations dues après avoir complété l’instruction. Si elle admet que l’opération
du 8 avril 2014 constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA, l’intimée
pourrait être amenée à se retourner contre le Dr S.________, en application de l’art.
72 al. 1 LPGA, ce qui ne relève toutefois pas de la compétence de la Cour de céans.
9.
a)
Le recours est par conséquent admis. La
décision sur opposition du 26 octobre 2015 est annulée et la cause renvoyée à l’intimée,
pour qu’elle alloue des indemnités journalières jusqu’au 7 avril 2014 et statue
à nouveau sur le droit aux prestations pour la période postérieure à cette date au
regard du caractère accidentel ou non des lésions survenues lors de l’opération
du 8 avril 2014.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit
à des dépens, qu’il convient d’arrêter à 2600 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]) et de mettre à la charge
de l’intimée (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 octobre 2015 par I.________ SA est annulée, la cause
lui étant renvoyée pour qu’elle alloue des indemnités journalières jusqu’au
7 avril 2014 et qu’elle statue à nouveau sur le droit aux prestations pour la période
postérieure au regard du caractère accidentel ou non des lésions survenues lors de l’opération
du 8 avril 2014.
III.
L’intimée versera à la recourante une indemnité de dépens de 2600 fr.
(deux mille six cents francs).
IV.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Fortuna, Compagnie d’assurance de protection juridique SA (pour W.________),
‑
Me Patrick Moser (pour I.________ SA),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :