vd_findinfo · Jug / 2014 / 29 · 2014-01-08 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, PRIX DE L'OUVRAGE | 363 CO, 364 al. 1 CO, 373 CO, 374 CO, 375 al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 08.01.2014 Jug / 2014 / 29

TRIBUNAL
CANTONAL
CO07.027299
1/2014/PMR
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 8 janvier 2014
_______________________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Muller
Greffier
:              Mme
Suter
*****
Cause
pendante entre :
E.________
(Me Y. Hofstetter)
et
U.________
(Me J.-D. Théraulaz)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
Remarque
liminaire
:
En cours d’instance, trois témoins ont été entendus dont I.________, directeur de
travaux auprès de la société O.________, lors du dépôt de la demande. En raison
de ses liens avec la demanderesse E.________ eu égard notamment à de précédentes
collaborations, sa déposition ne sera retenue que dans la mesure où elle est corroborée
par un autre élément au dossier ou si elle porte sur des points qui ne sont pas déterminants
pour l’issue du litige. Il en va de même des dépositions des témoins [...], chef
d’équipe auprès de la demanderesse, et [...], cousin de l’administrateur de la
défenderesse, U.________.
En fait:
1.
a)
La demanderesse
E.________
est une société anonyme sise à
Martigny dont le but, au moment du dépôt de la demande, était « tous travaux
se rapportant à la construction en tous genres, ainsi qu’au génie civil; acquisitions,
vente, échange de tous matériaux utilisés dans la construction, ainsi que toutes opérations
financières, mobilières et immobilières convergentes ».
b)
La défenderesse U.________ est une société
anonyme inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud et qui a pour but des opérations immobilières.
2.
La défenderesse est propriétaire de
la parcelle [...] de la Commune [...], dont la désignation cadastrale est la suivante :
« Feuillet
Parcelle
Plan
Fol.
COMMUNE
DE
[...]Route [...]
Surface
m
2
Estimation
fiscale
[...]
[...]
Place-jardin,
habitations et garage
[...]
2'447'000.00 »
Cette parcelle, sise au bord du lac Léman, comporte deux villas. La défenderesse a décidé
de transformer la plus grande et ancienne des deux villas et de faire construire un tunnel entre les
deux. Elle a confié l’étude des travaux à la société O.________, et l’exécution
des travaux de maçonnerie et gros œuvre à la demanderesse.
En effet, avant les faits qui sont l’objet du présent litige, l’administrateur de la
défenderesse avait fait effectuer des travaux dans une maison en Valais. Il s’était alors
adressé à un groupe d’entrepreneurs ainsi qu’à l’atelier d’architecture
O.________. Il avait ainsi établi des liens professionnels qui l’ont amené à s’adresser
aux mêmes personnes pour le chantier litigieux.
3.
En cours d’exécution des travaux, la
demanderesse a adressé diverses factures à la défenderesse.
Le
31 janvier 2007, une facture finale d’un montant de 204'440 fr. portant sur des travaux de démolition
a été transmise à la défenderesse.
Le
16 avril 2007, une facture d’un montant de 11'635 fr. 65 portant sur divers travaux d’enrochement
en bordure de lac a été transmise à la défenderesse.
Le
23 mai 2007, la demanderesse a adressé à la défenderesse une facture relative à des
travaux de reconstruction, d’un montant de 470'400 fr. 05. Le devis estimatif relatif à ces
travaux s’élevait à 527'240 francs.
Une
seconde facture datée du 23 mai 2007 relative à l’exécution de canalisations intérieures
et de gaines techniques sanitaires, d’un montant de 21'520 fr., a été adressée
à la défenderesse. Le devis estimatif correspondant à ces travaux s’élevait
à 61'332 francs.
4.
Les derniers travaux ont été réalisés
par la demanderesse sur la parcelle de la défenderesse les 27, 28 et 29 juin 2007.
En
effet, certains travaux avaient été effectués alors que les autorisations administratives
nécessaires n’avaient pas été délivrées. Des voisins se sont plaints d’infractions
aux prescriptions administratives. Les autorités communales ont alors prié la demanderesse
d’interrompre l’ensemble des travaux entrepris sans autorisation.
5.
Le 27 juillet 2007, la demanderesse a adressé
à la défenderesse une facture finale relative aux travaux de construction du tunnel d’un
montant de 176'543.10 francs. La soumission était de 261'863 fr. 65.
6.
Après l’interruption des travaux, la
demanderesse a laissé du matériel sur le chantier de la défenderesse.
La demanderesse a adressé à la défenderesse une facture relative à la location de
ce matériel pour les mois de juillet à octobre 2007, datée du 7  novembre 2007, d’un
montant de 10'899 fr. 90.
7.
Des divergences sont nées entre parties au
sujet des factures établies par la demanderesse, à tout le moins dès le mois de juillet
2007.
En effet, l’administrateur de la défenderesse a eu l’impression d’être induit
en erreur concernant le coût des travaux à effectuer. Il s’en est alors ouvert à
l’architecte de l’atelier O.________. Il reprochait à toutes les entreprises comme à
l’architecte surveillant le chantier une légèreté d’une part, et une surfacturation
systématique d’autre part.
En réponse à ce qui précède, la société O.________ a adressé un courrier
à l’administrateur de la défenderesse en date du 20 septembre 2007, dont la teneur est
notamment la suivante :
1.
« Vous estimez avoir été trompé
par l’entreprise « E.________», nous prenons en compte que les P.-V. 18 et 20 sont
formellement contestés.
2.
Il est clair qu’avec les nouveaux éléments,
la situation fait apparaître qu’il y a surfacturation systématique, ce qui remet en cause
toute l’économie des transactions entreprises.
3.
Il est tout aussi évident que certaines prestations
chiffrées dans les forfaits n’ont été exécutées, les travaux ayant été
stoppés à la demande des autorités communales. »
8.
Le 29 octobre 2007, la défenderesse a requis
un constat d’urgence auprès du Juge de paix du district de Morges, lequel a été
établi le 8 novembre 2007. Un jeu de huitante photos a été joint au constat. Une expertise
hors procès a en outre été ordonnée.
Par décision du 13 décembre 2007, le Juge de paix du district de Morges a arrêté
les dépens de la défenderesse U.________ dans le cadre du constant d’urgence à 2'296
francs.
9.
Le 19 décembre 2008 l’expert hors-procès
[...] a déposé son rapport d’expertise relatif au chantier de la défenderesse à
[...].
L’expert expose que divers problèmes dans la planification et l’exécution des travaux
sont survenus et que la défenderesse a pris conscience du flottement général dans la gestion
de l’opération et estimé que les acomptes payés semblaient ne pas correspondre à
la réalité de l’avancement des travaux. Elle a alors dénoncé les contrats des
diverses entreprises actives sur le chantier ainsi que celui de l’architecte. Dans l’impossibilité
de contrôler l’adéquation entre les acomptes payés et les travaux réellement
exécutés, la défenderesse a requis un constat d’urgence et la mise en œuvre
d’une expertise.
Une grande partie des postes qui ont fait l’objet de factures ont été réduits par
l’expert :
Les travaux de démolition réalisés par la demanderesse et facturés 204’440
fr. ont ainsi été estimés à une valeur de 110'000 francs.
Les travaux de reconstruction qui ont fait l’objet de factures pour une somme de 471’476
fr. (recte : 470'400.05 fr.) se sont vu accorder une valeur de 311'367 francs.
Les travaux de canalisations intérieures et de gaines techniques qui ont fait l’objet d’une
facture de 21'520 fr. ont été évalués comme ayant une valeur de 8'400 francs.
Les travaux de construction d’un tunnel de liaison qui ont fait l’objet d’une facture
finale de 176'543 fr. ont été évalués à 144'090 francs.
Les travaux complémentaires divers qui ont fait l’objet d’une facture totale, sans précision,
de 194'940 fr. hors taxes ont été évalués à un montant maximum hors taxes de
21'100 francs.
Les travaux complémentaires liés au tunnel qui ont fait l’objet d’une facture de
100'015 fr. 30 hors taxes ont été évalués à 13'000 fr. hors taxes.
Le récapitulatif des factures adressées par la demanderesse à la défenderesse établi
par l’expert hors-procès fait ainsi apparaître des factures d’un montant de 1'201'910
fr. 80 toutes taxes comprises, alors que, selon lui, les travaux effectués par la demanderesse justifient
une facture globale de 625'707 fr. 65 toutes taxes comprises.
L’expert retient également que la totalité des acomptes versés par la défenderesse
ascende à 636'075 fr. 65, soit une différence de 10'368 fr. (636'075 fr. 65 - 625'707
fr. 65) en faveur de celle-ci.
Parties admettent qu’une expertise complémentaire a été ordonnée. En cours
de procédure, la demanderesse a requis la suspension de cause jusqu’à ce que le complément
d’expertise hors procès soit effectué. Le Juge instructeur de la cours de céans
a rejeté cette requête par jugement incident du 24 juin 2009, tout en relevant que la demanderesse
conservait le droit de se réformer cas échéant, une fois connu le contenu du complément
d’expertise. A l’audience préliminaire du 12 février 2010, la demanderesse
a requis que l’expert judiciaire ne soit pas mis en œuvre tant que l’expert hors procès
n’avait pas déposé son rapport complémentaire. Les parties se sont accordées
pour que le Juge instructeur tranche cette question dans l’ordonnance sur preuves. Au chiffre VI
de dite ordonnance, le Juge instructeur a dit que l’expertise judiciaire serait mise en œuvre
sans attendre le rapport complémentaire.
Par la suite, aucune partie n’a fait état de ce complément d’expertise hors procès.
10.
En cours d’instance, une expertise a été
confiée à [...], architecte, qui a déposé son rapport le 30 août 2010. Un complément
d’expertise ayant été ordonné, l’expert a déposé son rapport complémentaire
le 13 octobre 2011.
a)
A la question de savoir si les travaux effectués
par la demanderesse l’ont été dans les règles de l’art, l’expert indique
n’avoir relevé aucun défaut apparent sur les éléments de construction. Il précise
toutefois que les travaux concernés ont été recouverts par des éléments de construction
du second œuvre, de sorte qu’il n’est plus possible de poser un jugement sur le travail
exécuté par la demanderesse. Selon lui, des réceptions d’ouvrage auraient dû
être faites en temps opportun, conformément à ce que prévoient notamment les normes
SIA.
b)
S’agissant de la facture du 7 novembre 2007
d’un montant de 10'899 fr. 90 relative à la mise à disposition du matériel par la
demanderesse, l’expert estime que ce montant est erroné et qui plus est injustifié. Selon
lui, une fois avisée de l’interruption des travaux, la demanderesse devait soit reprendre
son matériel sans délai, soit aviser la défenderesse du fait que des frais de location
lui seraient imputés pour le cas où elle serait contrainte de laisser son matériel sur
place. Or, selon l’expert, tel n’a pas été le cas, la défenderesse ayant même
prié la demanderesse à plusieurs reprises de reprendre son matériel.
c)
L’expert estime que les travaux complémentaires
relatifs au tunnel de liaison ainsi que les travaux hors soumission, qui ont fait l’objet d’une
facture du 7 novembre 2007, n’ont été que partiellement réalisés. Selon
lui, la valeur totale des travaux exécutés à ce titre s’élève à 84'530
fr. 55 toutes taxes comprises, et non à 313'584 fr. 40. tel que facturé par la demanderesse.
d)
L’expert a établi un récapitulatif
des factures établies par la demanderesse, faisant état notamment des montants facturés
par cette dernière, de l’évaluation de la valeur des travaux selon l’expert hors-procès,
de sa propre évaluation en la matière, des paiements acquittés par la défenderesse,
ainsi qu’un décompte des soldes dus selon lui. Par souci de clarté, dit récapitulatif,
correspondant à l’annexe 1 du rapport d’expertise, est reproduit ci-après :
e)
Dans son rapport complémentaire du 13 octobre
2011, l’expert a reconnu une erreur de report de montant relative au poste « Démolitions »
de la facture du 27 juillet 2007 afférente au tunnel de liaison. En effet, un montant de 3'800 fr.
a été pris en compte en lieu et place de 7'000 francs. L’évaluation de la facture
du 27 juillet 2007 s’élève ainsi, selon lui, à 140'417 fr. 50 au lieu de 137'217 fr.
50.
Selon le tableau récapitulatif établi par l’expert, la défenderesse a  effectué
des versements à hauteur de 636'055 fr. 65 en faveur de la demanderesse.
Cela étant, compte tenu de son évaluation et de la correction apportée dans son rapport
complémentaire, l’expert considère que le solde dû par la défenderesse pour
les travaux exécutés par la demanderesse s’élève à 89'831 fr. 15.
f)
L’expert estime ainsi que les travaux de
la demanderesse ont été systématiquement surévalués au stade des devis. Il précise
toutefois que ce point ne peut pas être considéré comme grave ou préjudiciable à
la défenderesse, car les travaux « n’ont apparemment pas été commandés
sur le principe du forfait, mais conformément à la valeur des travaux réellement exécutés ».
Selon lui, il est toutefois regrettable que les factures incriminées ne soient pas référencées
à des protocoles de métrés comme la règle de la construction et les normes professionnelles
SIA l’exigent.
g)
L’expert observe que la demanderesse n’a
pas pu réaliser tous les travaux devisés. En effet, le projet de tunnel de liaison et des ouvertures
en façades n’a pas été présenté en temps opportun à l’autorité
compétente en matière de délivrance d’autorisation de construire. Il précise
ainsi que la Commune de [...] a dès lors fait arrêter les travaux en cours d’exécution
par la demanderesse.
h)
En conclusion, l’expert constate que les
coûts facturés par la demanderesse sont manifestement surfaits et estime qu’ils ne sont
pas dus par la défenderesse dans leur intégralité.
Il constate en outre que la situation provient pour une part importante du manque de suivi dans la direction
des travaux et dans la représentation des intérêts du maître d’ouvrage (la
défenderesse) durant la phase de réalisation de l’ouvrage. Selon lui, la demanderesse
s’est trouvée ainsi sans direction de travaux fiable, sans ordres de travail précis et
surtout sans contrôle systématique et régulier des travaux.
11.
La demanderesse allègue que les devis qu’elle
a adressés à la défenderesse l’ont été par blocs et fondés sur des
prix forfaitaires. Ces devis, que la demanderesse a établis les 17 octobre 2006 (démolition
et évacuation), 5 février 2007 (reconstruction), 25 avril 2007 (canalisations intérieures
et gaines techniques), portent, mis en évidence, la mention « Devis estimatif »,
écrite en majuscules sur fond noir. Aux diverses rubriques identifiées par la « désignation
des travaux » correspondent un montant, et, sous la colonne « quantité »,
la mention « bloc ».
12.
D’autres faits allégués et admis
ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits
ci-dessus.
13.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles
du 14 septembre 2007, le juge instructeur de la cour de céans a ordonné l’inscription
provisoire d’une hypothèque légale d’un montant de 248'463 fr. 25 en faveur de
la demanderesse sur la parcelle de la défenderesse.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 novembre 2007, le magistrat précité a confirmé
l’ordonnance de mesures préprovisionnelles et imparti à la demanderesse un délai
au 31 janvier 2008 pour faire valoir son droit en justice.
Par demande du 29 janvier 2008, la demanderesse a pris contre la défenderesse les conclusions suivantes,
avec suite de frais et dépens :
I.
U.________ est la débitrice de E.________
et lui doit immédiat paiement de :
-
248'463.25 fr. avec intérêts à
5 % dès le 1
er
septembre 2007;
-
10'889.90 fr. avec intérêts à 5
% dès le 8 décembre 2007;
-
313'584.40 fr. avec intérêts à
5 % dès le 8 décembre 2007.
II.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur
du Registre foncier du district de [...] d’inscrire une hypothèque légale des artisans
et entrepreneurs à titre définitif en faveur de E.________ d’un montant de fr. 248'463.25
plus accessoires légaux sur la parcelle propriété de U.________, commune de [...], dont
la désignation cadastrale est la suivante :
-
Plan folio : [...] – parcelle no [...] – surface [...] m
2
– sise route de [...] à [...]. »
Par réponse du 6 juin 2008, la défenderesse a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions
de la demanderesse et, reconventionnellement, à ce qui suit :
I.
« Que la demanderesse est débitrice
d’U.________ d’un montant de CHF 350'000.-, valeur échue.
II.
Que la demanderesse est débitrice d’U.________
d’un montant de CHF 2'296.-, avec intérêt à 5% l’an dès le 15 janvier
2008.
III.
Qu’ordre est donné à M. le Conservateur
du registre foncier de [...] de radier l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
inscrite à titre provisoire en faveur d’E.________ du montant de CHF 248'463.25 plus
accessoires légaux sur la parcelle propriété d’U.________, commune de [...], dont
la désignation cadastrale est la suivante :
-
Plan folio : [...] – parcelle no [...] – surface [...] m
2
– sise route de [...], à [...]. »
Par réplique du 9 octobre 2009, la demanderesse a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions
reconventionnelles prises par la défenderesse.
Dans son mémoire de droit du 30 septembre 2013, la défenderesse a déclaré modifier
pour la réduire la conclusion I de sa réponse du 6 juin 2008, comme suit :
« I.
Que la demanderesse est débitrice d’U.________ de la somme de CHF 10'368.-. ».
Lors de l’audience de jugement du 8 janvier 2014, la défenderesse a déclaré modifier
sa conclusion I prise en réponse de la manière suivante :
« la
demanderesse est débitrice d’U.________ de la somme de 10'368 fr., valeur échue ».
La demanderesse a conclu, avec dépens, au rejet de la conclusion I de la défenderesse telle
qu’énoncée ci-dessus.
En droit:
I.
A titre préliminaire, il convient de préciser
le droit de procédure applicable au présent jugement.
a)
Le Code de procédure civile du 19 décembre
2008 (CPC, RS 272) est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 afin de régler la procédure applicable devant les juridictions cantonales, notamment
aux affaires civiles contentieuses (art. 1 let. a CPC). L’art. 404 al. 1 CPC dispose que les
procédures en cours à l’entrée en vigueur de cette loi sont régies par l’ancien
droit de procédure jusqu’à la clôture de l’instance. Cette règle vaut
pour toutes les procédures en cours, quelle que soit leur nature (Tappy, Le droit transitoire applicable
lors de l’introduction de la nouvelle procédure unifiée, in JT 2010 III 11, p. 19). Par
ailleurs, aux termes de l’art. 166 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010, RSV 211.02), les règles de compétence matérielle applicables avant l’entrée
en vigueur de cette seconde loi demeurent applicables aux causes pendantes devant les autorités
civiles ou administratives (Tappy, op. cit., p. 14).
La présente cause a été introduite par demande du 29 janvier 2008. Dès lors que l’instance
était toujours en cours le 1
er
janvier 2011, elle reste soumise au CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, RSV 270.11) ainsi qu’à la loi sur les fors en matière civile du 24 décembre
2000 (Lfors, RS 272) et à la loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 (LOJV,
RSV 173.01).
b)
La Cour civile est compétente pour les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse est supérieure à 100'000 fr. et qui ne sont pas attribuées
par la loi à une autre autorité (art. 74 al. 2 LOJV).
En l’espèce, la valeur litigieuse étant manifestement supérieure à 100'000
fr., la compétence de la cour de céans est ainsi donnée. Les parties n’ont du reste
pas contesté cette compétence.
II.
En vertu de l’art. 266 al. 1 CPC-VD, les
conclusions peuvent être réduites ou modifiées jusqu’à la clôture de l’instruction,
pourvu que les conclusions nouvelles demeurent en connexité avec la demande initiale. Toute modification,
réduction ou augmentation de conclusions est faite par requête, notifiée par le juge à
la partie adverse, ou dictée au procès-verbal (art. 268 al. 1 CPC-VD).
En l’espèce, la défenderesse a déclaré réduire ses conclusions dans son
mémoire de droit, ce qui est inopérant compte tenu des règles de forme rappelées
ci-dessus. La défenderesse a toutefois confirmé cette modification lors de l’audience
de jugement, par dictée au procès-verbal, conformément à l’art. 268 al. 1 CPC-VD.
La conclusion I de la défenderesse a ainsi été valablement réduite (CCIV 127/2012/XMD
du 21 septembre 2012).
III.
La demanderesse soutient que les devis relatifs
aux travaux de démolition, de reconstruction et d’exécution de canalisations intérieures
et gaines techniques sanitaires constituaient des devis forfaitaires, dans la mesure où ils faisaient
mention de prix en « bloc ». Quant aux devis afférents aux travaux de construction
du tunnel de liaison et des travaux complémentaires exécutés sur ledit tunnel et sur des
postes hors soumissions, la demanderesse considère qu’ils sont fondés sur des prix unitaires,
soit des prix fermes. Partant, elle fait valoir que les factures qu’elle a établies sont intégralement
dues par la défenderesse et réclame ainsi un montant de 572'937 fr. 55, ainsi que l’inscription
définitive d’une hypothèque légale d’un montant de 248'463 fr. 25 sur la parcelle
concernée.
La défenderesse soutient pour sa part que les travaux n’ont nullement été commandés
sur le principe du forfait mais conformément à la valeur des travaux réellement exécutés.
Elle invoque par ailleurs une surfacturation de la part de la demanderesse et, partant, fait valoir un
trop payé, au regard des conclusions de l’expert hors-procès. Elle réclame ainsi
un montant de 10'368 francs. Elle réclame également une somme de 2'296 fr., due à titre
de dépens dans le cadre du constat d’urgence ordonné par le Juge de paix du district
de Morges le 13 décembre 2007.
IV.
Il convient en premier lieu de qualifier le contrat
qui lie les parties.
a)
Aux termes de l’art. 363 CO (loi fédérale
complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911, RS 220), le contrat d’entreprise est un contrat
par lequel une des parties (l’entrepreneur) s’oblige à exécuter un ouvrage, moyennant
un prix que l’autre partie (le maître) s’engage à lui payer. Le paiement du prix
constitue ainsi l’obligation principale du maître de l’ouvrage. Les art. 373 à
375 CO déterminent les règles relatives à la fixation du prix d’un ouvrage et prévoient
trois modalités, à savoir le forfait, selon le travail effectif et le devis approximatif.
b)
En l’espèce, la défenderesse a
confié, dans le courant de l’automne 2006, l’exécution des travaux de transformation
et de rénovation de la plus ancienne des deux villas sises sur la parcelle n° [...] de la Commune
de [...] dont elle est propriétaire à la demanderesse, moyennant rémunération. Il
s’agit ainsi bien d’un contrat d’entreprise au sens des art. 363 et ss CO, comme les
parties l’ont à juste titre dénommé.
V.
L'interprétation des rapports contractuels
qu'ont noués les parties est controversée s’agissant du mode de rémunération,
dans la mesure où la demanderesse invoque un prix forfaitaire (art. 373 CO) et la défenderesse
une rémunération d’après la valeur du travail (art. 374 CO).
a)
Selon l’art. 373 CO, lorsque le prix a été
fixé à forfait, l’entrepreneur est tenu d’exécuter l’ouvrage pour la
somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l’ouvrage a exigé
plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (al. 1). A l’inverse,
le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l’ouvrage a exigé moins
de travail que ce qui avait été prévu (al. 3).
On distingue généralement deux sortes de prix à forfait, à savoir les prix totaux
et les prix unitaires. Le prix unitaire est un prix ferme qui fixe les montants retenus pour les unités
qui seront nécessaires à l’exécution de l’ouvrage (et non pour l’ouvrage
lui-même) : ainsi un prix au mètre, au kilo, à la pièce, etc. On ne se fonde
donc pas sur les dépenses effectives (quantités, heures, transports, frais), mais sur un prix
correspondant à un résultat déterminé pour une unité de l’ouvrage ou d’une
partie de l’ouvrage (Tercier/Favre/Carron, Les contrats spéciaux, 4
e
éd., 2009, n° 4672, p. 702; TF 4C.88/2005 du 8 juillet 2005). Dans la mesure où un
prix est déterminable, il s’agit également d’un prix ferme. Les quantités
déterminantes d’unités peuvent être fixées selon deux méthodes :
à la fin des travaux, après le comptage des unités utilisées (métré effectif)
ou, en particulier en matière de construction, sur la base des plans de l’ouvrage (métré
théorique). La question de savoir quelle méthode les parties ont adoptée découle
du contenu de chaque contrat concret. Selon Chaix (Commentaire romand, Code des obligations, vol. I,
2012, n° 6 et 7 ad art. 373 CO), la mention « en bloc » dans un contrat est
habituellement comprise comme synonyme de prix forfaitaire.
La partie qui prétend à l’existence d’un prix ferme a la charge de la preuve. En
cas de doute, on ne présume pas une telle convention et le prix de l’ouvrage doit être
déterminé d’après la valeur du travail. La doctrine et l’usage en matière
de construction recommandent de convenir un prix forfaitaire sur la base de documents clairs et complets,
notamment pour éviter les problèmes relatifs à la délimitation entre l’objet
du contrat et les éventuelles commandes supplémentaires. La présence d’un descriptif
détaillé et de plans ne constituent cependant pas une condition nécessaire à la fixation
d’un prix ferme : celui-ci peut en effet également résulter d’une estimation
grossière des coûts (TF 4C.23/2004 du 14 décembre 2004 c. 3.1 et les références
citées).
Le caractère ferme du prix forfaitaire n’est pas absolu. Une exception est notamment prévue
à l’art. 373 al. 2 CO. En effet, si l’exécution de l’ouvrage est empêchée
ou rendue difficile à l’excès par des circonstances extraordinaires, impossibles à
prévoir, ou exclues par les prévisions qu’ont admises les parties, le juge peut, en vertu
de son pouvoir d’appréciation, accorder soit une augmentation du prix stipulé, soit la
résiliation du contrat peut être accordée. On entend par faits imprévisibles ceux
qui sont exclus par la prévision d’un entrepreneur compétent et diligent, tels que des
phénomènes géologiques non connus des parties, une augmentation très importante du
prix des matériaux, etc. Le point de vue doit être objectif; il n’est pas celui du maître.
Un fait est également extraordinaire lorsque les parties ont exclu sa présence ou sa survenance
(Chaix, op. cit., n°16, 19 et 20 ad art. 373). L’entrepreneur est toutefois déchu
du droit à l’augmentation de prix selon l’art. 373 al. 2 CO s’il exécute
l’ouvrage et s’écarte consciemment de l’offre sans résilier le contrat ou
sans exiger immédiatement l’adaptation des bases de calcul et du prix (ATF 116 II 315 c. 3,
JT 1990 I 619). En cas d’augmentation du prix, l’entrepreneur a droit à un versement
complémentaire fixé en équité. Il ne s’agit pas d’une adaptation systématique
et complète du prix, comme en cas de modification de commande; l’entrepreneur n’a droit
qu’à un montant couvrant les frais supplémentaires qu’il a eus, dans une proportion
qui rétablit selon les règles de la bonne foi l’équilibre rompu par les circonstances
extraordinaires. Il ne doit en définitive – au mieux – ni perdre, ni gagner par rapport
au prix initialement prévu. En revanche, l’entrepreneur a droit de résilier le contrat
si les règles de la bonne foi s’opposent à son maintien, mais à la condition que
l’ouvrage ne soit pas terminé (Tercier/Favre/Carron, op. cit., n° 4712 et 4713, p. 708).
Une seconde exception est notamment possible en cas de modification de commande. En effet, les modifications
de commande peuvent donner droit à une rémunération supplémentaire en faveur de l’entrepreneur
à prix forfaitaire; le prix ferme arrêté par les parties n’est en effet déterminant
que pour l’ouvrage projeté, sans modifications qualitatives ou quantitatives (TF 4C.2011/2005
du 9 janvier 2006 c. 4 ; Cciv 221/2010/PMR du 8 septembre 2010 c. II b). L’obligation d’exécuter
qui a été convenue est modifiée en ce sens que l’entrepreneur doit par exemple effectuer
des travaux supplémentaires ou des travaux en partie différents, ne pas exécuter certains
travaux ou les exécuter d’une autre manière que prévue, soit avec d’autres
matériaux ou une autre méthode. Les prestations que l’entrepreneur doit fournir découlent
du contrat d’entreprise concret et doivent être déterminées en interprétant
le contrat dans son ensemble. L’entrepreneur a en principe droit à une rémunération
supplémentaire pour les dépenses non prévues dans le contrat, laquelle se calculera, sauf
convention contraire, sur la base de l’art. 374 CO (Cciv 221/2010/PMR du 8 septembre 2010
c. II b et les références citées). Tel n’est pas seulement le cas lorsque la modification
provient du maître, mais également lorsqu’elle émane de l’entrepreneur et
est acceptée par le maître (Chaix, op. cit., n° 10 ad art. 373 CO).
b)
Si le prix n’a pas été fixé
d’avance, ou s’il ne l’a été qu’approximativement, il doit être
déterminé d’après la valeur du travail et les dépenses de l’entrepreneur,
selon l’art. 374 CO. Le critère déterminant est celui des coûts effectifs qu’un
entrepreneur diligent aurait engagés pour une exécution soignée de l’ouvrage. Autrement
dit, seuls les coûts nécessaires à cette exécution sont pris en compte. Il appartient
à l’entrepreneur de déterminer le montant des coûts effectifs, donc également
de démontrer la nécessité des frais engagés (TF 4A_183/2010 du 27 mai 2010 et les
références citées).
Seules peuvent être rémunérées les prestations qui étaient initialement prévues
au contrat, ainsi que celles qui ont été ordonnées en cours d’exécution par
le maître ou son représentant. Par ailleurs, l’entrepreneur doit établir les prix
qui s’appliquent à chacune des prestations qu’il a faites. Ainsi, soit les parties décident
dans le contrat ou avant le début des travaux des prix et des taux qui seront appliqués (méthode
individuelle), soit elles conviennent que les taux usuels dans la profession (« taux de régie »)
s’appliqueront, soit enfin elles n’ont rien prévu et l’on retient alors les prix
usuels, soit les prix qui couvrent les frais effectifs et garantissent un bénéfice raisonnable
(Tercier/Favre/Carron, op. cit., n° 4723 et 4726, p. 710).
A cet égard, il convient enfin de préciser qu’afin de permettre une certaine prévisibilité
de la rémunération, le maître peut demander l’établissement d’un devis
estimatif (art. 375 al. 1 CO), ce qui lui permet de déduire certains droits lorsque le devis est
dépassé de manière excessive (Pichonnaz, Le prix dans la construction, Journées suisses
du droit de la construction, Fribourg, 2009, p. 241).
c)
Selon le type d’ouvrage à réaliser,
les parties choisiront plutôt tel ou tel système de rémunération. Ainsi, pour des
travaux de rénovation d’immeubles anciens par exemple, elles privilégieront le système
des prix effectifs, avec ou sans devis estimatif. Pour des ouvrages neufs, dont l’ampleur des prestations
est clairement définie (art. 40 al. 2 SIA-118), elles choisiront le plus souvent un système
de prix fermes, globaux ou forfaitaires (Pichonnaz, op. cit., p. 241).
d)
Il découle de l’art. 364 al. 1 CO,
ainsi que des art. 321a et 321e CO applicables par renvoi, une obligation générale de diligence
de l’entrepreneur ainsi qu’un devoir de fidélité (Chaix, op. cit., n° 2 ad
art. 364 CO). L’entrepreneur est ainsi tenu, de manière générale, de défendre
fidèlement les intérêts légitimes du maître. En matière de rémunération
fixée selon un prix unitaire ou d’après le temps consacré, cela implique notamment
que l’entrepreneur réalise l’ouvrage sans dépasser un nombre raisonnable d’unités
ou d’heures de travail (Chaix, op. cit., n° 10 ad art. 364 CO p.2207 ; ATF 96 II 58 c.
1, JT 1971 I 274). De même, si l’entrepreneur exécute sa prestation dans des qualités
supérieures à ce qui avait été convenu, il ne peut pas obtenir une rémunération
pour le tout (TF 4C.88/2005 du 8 juillet 2005 c. 2 et les références citées).
e)
Cela étant, il convient d’interpréter
le contrat liant les parties.
Aux
termes de l’art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a
lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions
ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser
la nature véritable de la convention. Lorsque les parties ont fixé leurs déclarations
sur un support écrit, il faut se fier en premier lieu à la teneur du texte lui-même (ATF
133 III 406, JT 2007 I 364). La détermination d'un sens littéral univoque n'exclut toutefois
pas la possibilité de recourir à d'autres critères d'interprétation. Il découle
en effet de l'art. 18 al. 1 CO que les termes utilisés, même s'ils sont clairs, ne sont pas
nécessairement déterminants, ce qui condamne une interprétation exclusivement littérale
(Kramer, Berner Kommentar, Berne 1985, n. 11 ad art. 18 CO). Il convient également de considérer
l’ensemble des circonstances qui entourent le contrat, sa conclusion, voire son exécution
si elle a déjà commencé, ainsi que sur « l’esprit » de celui-ci.
Le comportement des parties interprété selon le sens qu’on lui donne généralement
dans un contexte social donné, le lien systématique et d’autres circonstances qui permettent
d’inférer la volonté des parties. Ainsi, on peut aussi se fonder sur les négociations
entre les parties, ainsi que sur leur comportement ultérieur, de même que sur le but du contrat
et les intérêts des parties ou encore les usages et les pratiques commerciales (Tercier/Pichonnaz,
Le droit des obligations, 5
ème
éd., 2012, n° 945, p. 212; ATF 129 III 675 c. 2.3, JT 2004 I 66 ; TF 4A_152/2011 du 6
juin 2011 c. 4.1). Si le juge ne parvient pas à déterminer avec sûreté la volonté
effective des parties, il recherchera, suivant le principe de la confiance, le sens que les parties pouvaient
et devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté
réciproques (ATF 131 III 280 c. 3.1, non rés. in SJ 2005 I 512).
f)
En l’espèce, si l’on considère
uniquement la terminologie employée par les parties, des termes à première vue contradictoires
apparaissent parfois dans un même document. En effet, à titre exemplatif, le devis établi
par la demanderesse le 17 octobre 2006 relatif principalement aux travaux de démolition et d’évacuation
est intitulé « devis estimatif », notion propre à une rémunération
effective des travaux, et énonce dans le même temps des quantités « en bloc »,
notion qui laisse généralement supposer une rémunération forfaitaire. On peut cependant,
à ce stade déjà, remarquer que la mention « en bloc », contrairement
à ce qui semble être l’opinion de Chaix (op. cit.), n’implique pas nécessairement
un prix à forfait. Il est en effet tout à fait possible d’estimer « en bloc »
une série de travaux. Cela signifie que l’on n’aura pas estimé le détail de
ces travaux, mais non qu’il s’agirait, contrairement aux termes employés, de la fixation
d’un prix forfaitaire, plutôt que d’une estimation. En d’autres termes, l’expression
« en bloc » concerne ce sur quoi porte une estimation, un devis ou un montant forfaitaire.
Elle n’a a priori aucune incidence sur la question de savoir quel mode de facturation a été
choisi.
En l’espèce, tant les travaux de reconstruction que les travaux relatifs aux canalisations
et gaines techniques ont fait l’objet d’un « devis estimatif ». Ces termes,
qui sont mis en évidence sur les devis, n’évoquent pas un forfait, même si l’estimation
des quantités a été faite « en bloc ».
Cela étant, il n’y a aucune raison, sur la base de tels « devis estimatifs »
de penser que les parties seraient convenues de montants forfaitaires.
Il convient cependant de prendre encore en considération l’ensemble des circonstances, notamment
le comportement ultérieur des parties, afin de déterminer la réelle et commune intention
des parties quant au mode de rémunération.
S’agissant des différents devis estimatifs établis par la demanderesse, il est aisé
de constater que les montants y afférents divergent sensiblement des montants figurant dans les
factures finales.
S’agissant des travaux de reconstruction, la demanderesse a établi un devis estimatif en date
du 5 février 2007, lequel prévoit des travaux pour un montant total net de 527'240 francs.
Les travaux relatifs au rez-de-chaussée sont ainsi devisés à 152'500 fr. brut, ceux relatifs
à l’étage à 127'000 fr. brut et ceux relatifs aux combles à 137'000 fr. brut.
Il convient en outre de relever que les quantités sont désignées « en bloc ».
Or, la facture finale concernant les travaux de reconstruction telle qu’établie par la demanderesse
en date du 23 mai 2007 s’élève à 470'400 fr. 05. Il ressort dudit document que les
travaux relatifs au rez-de-chaussée ont au final été facturés 123'300 fr. brut, ceux
relatifs à l’étage 91'700 fr. brut et ceux relatifs aux combles 110'000 fr. brut. Un
rabais de 10'000 fr. figurant dans la facture finale a en outre été accordé.
S’agissant de l’exécution des canalisations intérieures et des gaines techniques
sanitaires, la demanderesse a établi un devis estimatif en date du 25 avril 2007 s’élevant
à 61'332 fr. net, la mention « bloc » figurant par ailleurs également sous
la rubrique « quantité ». La facture y afférente du 23 mai 2007 s’élève
toutefois à 21'520 fr. net. Ainsi, la fourniture et la pose des tuyaux initialement estimées
à 14'000 fr. brut ont été facturées 7'000 fr. brut. Quant à la modification
du passage de la cheminée, elle a été estimée à 7'500 fr. brut dans le devis
et finalement facturée 3'500 fr. brut.
On constate ainsi que les travaux effectués par la demanderesse ont été systématiquement
pour ainsi dire facturés en deçà de ce qui avait été initialement prévu
dans les devis estimatifs, et ce même lorsque les travaux ont été exécutés dans
leur intégralité. Si un mode forfaitaire avait été convenu par les parties, la demanderesse
aurait facturé le montant prévu et non un montant inférieur. Lorsque l’entrepreneur
et le maître d’ouvrage optent pour un prix forfaitaire, chaque partie prend un risque; si
l’ouvrage exige moins de travail que prévu, le maître est tenu de payer le prix convenu.
De même, si l’ouvrage requiert davantage de travail ou de dépenses, l’entrepreneur
doit s’en tenir au prix fixé et ne peut guère réclamer davantage. En l’espèce,
il n’existe aucun motif qui aurait pu amener la demanderesse à assumer un éventuel dépassement
du travail ou des dépenses prévus et à ne pas profiter de ce que l’ouvrage aurait
requis moins de travail. Au surplus, la demanderesse a encore accordé des rabais à la défenderesse,
notamment un rabais de 5'250 fr. dans la facture du 31 janvier 2007 et un rabais de 10'000 fr. dans la
facture du 23 mai 2007 relative aux travaux de reconstruction. Cela étant, l’argumentation
de la demanderesse n’est guère convaincante.
On constate par ailleurs que certains travaux ont fait l’objet d’une facturation en régie,
notamment les travaux relatifs à l’enrochement en bordure du lac qui figurent dans la facture
du 16 avril 2007, termes propres à la rémunération effective.
Enfin, pour ce qui concerne les deux dernières factures complémentaires, la demanderesse a
elle-même allégué qu’elles ne portaient pas sur des forfaits.
Certes, la société O.________ a bien employé à une occasion le terme de « forfaits »
dans un courrier à l’attention de la défenderesse en date du 20 septembre 2007. Cet élément
ne saurait toutefois suffire à démontrer une quelconque intention des parties quant à
une rémunération forfaitaire de l’ouvrage.
Force est ainsi de constater que la demanderesse échoue à établir que le mode de rémunération
décidé par les parties était forfaitaire, le prix de l’ouvrage n’ayant ainsi
pas été fixé d’avance, selon l’art. 373 CO.
VI.
a)
Il découle de ce qui précède que l’ensemble des travaux réalisés par la
demanderesse doit être rémunéré en application de l’art. 374 CO. Il convient
dès lors de déterminer la valeur du travail et les dépenses de la demanderesse y afférentes.
Les deux experts mis en œuvre dans le cadre du présent litige sont tous deux parvenus à
des conclusions analogues quant au principe. En effet, tant l’expertise hors procès que l’expertise
judiciaire mise en œuvre en cours de procès mettent en exergue une surfacturation quasi systématique
des prestations effectuées par la demanderesse. Les rapports divergent toutefois sensiblement dans
l’estimation de la valeur de certains travaux réalisés. L’expert hors procès
leur attribue ainsi une valeur globale de 625'707 fr. 65, selon le tableau récapitulatif final de
son rapport (page 47), alors que l’évaluation de l’expert judiciaire s’élève
à 725'686 fr. 80.
La mission de l’expert hors procès consistait non seulement à déterminer le coût
des prestations effectuées par la demanderesse, mais également celles réalisées par
d’autres corps de métiers intervenus sur le chantier, notamment l’architecte, l’électricien,
l’installateur sanitaire et le chauffagiste. Le travail réalisé par les sociétés
O.________, [...] a ainsi également été évalué. L’expert était en
outre chargé d’établir un constat relatif à l’état des travaux avant
la reprise du chantier par de nouveaux entrepreneurs. La mission de l’expert mis en œuvre
dans le cadre du présent procès était quant à elle plus ciblée dans la mesure
où elle était définie de manière beaucoup plus précise, se limitant à des
allégués précis et se concentrant sur les prestations fournies par la demanderesse. L’expert
judiciaire a de surcroît pu baser ses constatations sur l’expertise hors procès et comparer
ses évaluations avec celles de l’expert hors procès. Il a pu approfondir certains points
et apporter certaines précisions s’agissant de certains postes. Ainsi, dans les annexes jointes
au rapport, l’expert détaille chaque poste, confirmant tantôt les évaluations faites
par l’expert hors procès ou justifiant tantôt sa position divergente. Dans ces conditions,
la Cour civile retient les évaluations établies par le second expert, pour autant qu’aucun
élément objectif ne justifie de s’en écarter.
Les parties ont certes émis en cours de procédure l’une ou l’autre critiques à
l’encontre du rapport d’expertise judiciaire. Toutefois, si l’une d’elles avait
considéré le rapport comme insuffisant, pas clair, peu convaincant ou contraires aux autres
preuves, elle aurait pu agir en cours de procédure en usant des moyens procéduraux dont elle
disposait, notamment en requérant une seconde expertise conformément à l’art. 239
CPC-VD ou encore l’audition de l’expert à l’audience, selon l’art. 240 CPC-VD.
Or, tel n’a pas été le cas, à juste titre, le rapport de l’expert judiciaire
répondant aux attentes en la matière et pouvant être fait sien par la cour de céans.
b)
S’agissant
tout d’abord des travaux de démolition, lesquels ont fait l’objet d’une facture
s’élevant à 204'440 fr. net, l’expert judiciaire évalue les prestations fournies
à un montant total net de 120'070 fr. 15 (annexe n° 2 du rapport). Il confirme la plupart des
évaluations établies par l’expert hors procès, mais parvient à des valeurs
différentes s’agissant des postes relatifs à l’installation de chantier, aux protections
et nettoyage et à la démolition et l’évacuation des dalles, soit les postes un à
quatre. Dans la mesure où il n’existe aucun motif justifiant de s’écarter des valeurs
retenues par l’expert judiciaire, la Cour retient ce montant.
c)
Les
travaux de reconstruction ont été facturés par la demanderesse, dans une facture finale
du 23 mai 2007, à hauteur de 470'400 fr. 05 net. Le calcul effectué par l’expert judiciaire
se monte à 353'762 fr. 80 (annexe n° 3 du rapport), l’expert hors procès ayant pour
sa part évalué les travaux à un montant total net de 315'000 francs. L’expert judiciaire
confirme dans une large mesure l’analyse menée par l’expert hors procès.
Son appréciation varie toutefois quant à la démolition de l’escalier en pierre,
du rabaissement côté cuisine, de la construction d’une dalle en béton et du rhabillage
des gaines techniques. Dans la mesure où il n’existe aucun motif justifiant de s’écarter
des valeurs retenues par l’expert judiciaire, la Cour retient ce montant.
d)
Les
travaux afférents à l’enrochement des berges du lac ont fait l’objet d’une
facture finale du 16 avril 2007 d’un montant net de 11'635 fr. 65, déduction faite de la part
de 40'000 fr. comprise dans la facture relative aux travaux de reconstruction. Tant l’expert judiciaire
que l’expert hors procès évaluent ces travaux à un montant total net de 10'427 fr.
80 (annexe n° 4 du rapport), montant qui est ainsi retenu.
e)
Pour ce qui concerne les travaux relatifs aux canalisations intérieures, lesquels ont été
facturés en date du 23 mai 2007 pour un montant net de 21'520 fr. par la demanderesse, ils ont été
évalués par l’expert judiciaire à 16'678 fr. net (annexe n° 5). L’expert
hors procès a pour sa part estimé ces travaux à 8'400 francs. La différence
réside principalement  dans le tarif admis par l’expert judiciaire pour une saignée
dans un radier bétonné ainsi que pour une « conduite PVC (somo) ». Dans
la mesure où il n’existe aucun motif justifiant de s’écarter des valeurs retenues
par l’expert judiciaire, la Cour retient le montant estimé par ce dernier.
f)
La facture du 27 juillet 2007 relative à la construction d’un tunnel de liaison s’élève
à 176'543 fr. 10. L’expert judiciaire a pour sa part évalué les travaux dans son
premier rapport (annexe n° 6), à 137'217 fr. 50, avant d’apporter, dans le cadre du complément
d’expertise, un correctif de 3'200 fr. au poste intitulé démolitions. L’évaluation
de l’expert judiciaire s’élève ainsi à 140'417 fr. 50. L’expert hors
procès a quant à lui estimé la valeur des travaux à 144'090 francs. La différence
réside principalement dans les appréciations relatives au poste intitulé « fouilles
en pleine masse ». En effet, l’expert judiciaire a accordé une moindre valeur aux
postes « décapage terre végétale » et « excavation fouille »,
l’expert hors procès ayant estimé la valeur des travaux à un montant plus élevé
que celui facturé par la demanderesse. Pour le surplus, l’expert judiciaire  a dans une
large mesure confirmé les appréciations de l’expert hors procès, à l’exception
de la plus-value relative au coffrage des murs arrondis. La défenderesse a certes émis des
critiques à cet égard, sans toutefois établir des éléments de fait propres à
remettre cette évaluation en question. Cela étant, et dans la mesure où il n’existe
aucun motif justifiant de s’écarter des valeurs retenues par l’expert judiciaire, c’est
le montant estimé par ce dernier qui est retenu.
g)
En date du 7 novembre 2007, la demanderesse
a facturé à la défenderesse un montant de 10'899 fr. à titre de « location
de matériel de chantier » pour les mois de juillet à octobre 2007. En effet, à
la suite de l’interruption du chantier, la demanderesse a laissé du matériel sur la parcelle
de la défenderesse, à savoir notamment des clôtures, éléments d’échafaudages,
poutrelles et plastics, matériel dont elle a ainsi facturé la mise à disposition. Seul
l’expert judiciaire a traité ce point dans son rapport d’expertise. Selon lui, le montant
facturé n’est nullement justifié et ne correspond à aucune prestation de la part
de la demanderesse. Il convient ainsi de retenir une valeur nulle sur ce point.
h)
Une dernière facture d’un montant net de 313'584 fr. 40 a enfin été adressée
à la défenderesse en date du 7 novembre 2007, scindée en deux rubriques, à savoir,
d’une part, des travaux complémentaires relatifs au tunnel s’élevant à 112'458
fr. 50 et, d’autre part, des travaux hors soumission s’élevant à 201'125 fr. 90.
Pour ce qui concerne tout d’abord les travaux complémentaires afférents au tunnel de
liaison, la valeur accordée par l’expert hors procès se monte à 13'986 fr., celle
admise par l’expert judiciaire s’élevant à 19'771 fr. 50. Les experts considèrent
tous deux que l’installation du chantier a d’ores et déjà fait l’objet d’une
facturation en date du 27 juillet 2007, de même que la fouille en pleine masse et l’évacuation
du dumper. La seule divergence réside dans la mise en forme du terrassement et du nivelage. L’expert
hors procès a réduit de moitié le prix unitaire, tout en précisant que la somme facturée
était incontrôlable. Cela étant, et dans la mesure où il n’existe aucun motif
justifiant de s’écarter des valeurs retenues par l’expert judiciaire, la Cour retient
le montant estimé par ce dernier.
Pour ce qui concerne ensuite les travaux hors soumission, l’expert hors procès a évalué
ceux-ci à 22'596 fr. net. L’expert judiciaire a pour sa part estimé la valeur de ces
travaux à 64'759 fr. 05 net. Bon nombre des prestations facturées par la demanderesse n’avaient
aucun lien avec le chantier objet du présent litige. Cela étant, les montants y relatifs ont
été écartés par les deux experts. Les principales divergences ont trait à la
main d’œuvre facturée par la demanderesse. L’expert hors procès considère
principalement qu’il ne dispose d’aucun justificatif, tel que rapports de régie, bons
d’évacuations, taxes de décharges, etc, propre à confirmer les montants facturés.
Il tient même le décompte établi par la demanderesse pour fantaisiste et absurde. Selon
lui, le tarif horaire moyen appliqué pour les travaux décrits, soit huitante francs de l’heure,
est exagéré. L’expert judiciaire considère également que le tarif horaire facturé
par la demanderesse est excessif et ne correspond pas à la catégorie de main d’œuvre
requise pour les travaux dont il est question. Il estime ainsi qu’un tarif horaire de soixante-neuf
francs est juste. Ainsi, s’il réduit le tarif horaire dans la même mesure que l’expert
hors procès, il considère toutefois que le nombre d’heures nécessaire à l’exécution
des travaux ne peut pas être contesté. Il en découle ainsi des différences dans les
valeurs retenues par chacun. A titre exemplatif, les travaux de décrépissage des murs existants
ont été écartés par l’expert hors procès, lequel considère qu’il
s’agit de travaux de démolition. L’expert judiciaire considère pour sa part qu’il
s’agit de prestations spécifiques assimilables à la reconstruction et admet les heures
facturées à titre de main d’oeuvre, tout en réduisant le montant du tarif horaire.
Il en découle une différence de 13'800 fr. entre les deux expertises. Il en va de même
notamment du déplacement de l’isolation du tunnel, de la modification du coffrage et de la
mise en place d’une dalle en pierre, l’expert judiciaire estimant que les travaux ont été
réalisés et ne peuvent ainsi pas être contestés. Cela étant, et dans la mesure
où il n’existe aucun motif justifiant de s’écarter des valeurs retenues par l’expert
judiciaire, c’est le montant estimé par ce dernier qui est retenu.
i)
En définitive, compte tenu de ce qui précède, la valeur effective des travaux réalisés
par la demanderesse, en application de l’art. 374 CO, s’élève ainsi à 725'886.80
fr. net, se décomposant comme suit :
Travaux
de démolition
120'070
fr. 15
Travaux
de reconstruction (y compris la part relative à l’enrochement)
353'762
fr. 80
Travaux
d’enrochement des berges du lac
10'427
fr. 80
Travaux
relatifs aux canalisations intérieures
16'678
fr.
Travaux
relatifs au tunnel de liaison
140'417
fr. 50
Location
du matériel de chantier
0
fr.
Travaux
hors soumission
64'759
fr. 05
Travaux
complémentaires relatifs au tunnel de liaison
19'771
fr. 50
Total
toutes taxes comprises
725'886
fr. 80
VII.
a)
La demanderesse a pris une conclusion en paiement à l’encontre de la défenderesse d’un
montant global de 572'937.55 fr. relatif aux prestations effectuées sur le chantier, soit :
-
248'463 fr. 25 avec intérêts à 5 % dès le 1
er
septembre 2007;
-
10'889 fr. 90 avec intérêts à 5 % dès le 8 décembre 2007;
-
313'584 fr. 40 avec intérêts à 5 % dès le 8 décembre 2007.
La défenderesse a pour sa part pris une conclusion reconventionnelle tendant à ce que la demanderesse
soit reconnue sa débitrice d’un montant de 350'000 fr., conclusion réduite à
l’audience de jugement du 8 janvier 2014 à 10'368 fr., valeur échue, estimant
avoir payé davantage que la valeur effective
des travaux effectués par la demanderesse.
b)
Il est établi que la défenderesse a
opéré trois versements en faveur de la demanderesse, à savoir un premier versement d’un
montant de 204'440 fr., un deuxième de 420'000 fr. et un troisième 11'615 fr. 65, soit un montant
total de 636'055 fr. 65.
Au vu de la valeur effective net des travaux de 725'886 fr. 80 et du montant des versements déjà
effectués par la défenderesse de 636'055 fr. 65, il demeure ainsi un solde de 89'831 fr. 15
en faveur de la demanderesse.
c)
Il convient encore d’examiner la question
de l’intérêt moratoire.
Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier
(art. 102 al. 1 CO). L'interpellation est la déclaration, expresse ou par acte concluant, adressée
par le créancier au débiteur pour lui faire comprendre qu'il réclame l'exécution
de la prestation due; le débiteur doit pouvoir comprendre que le retard sera désormais considéré
comme une violation de son obligation (Thévenoz, Commentaire romand, n. 17 ad art. 102 CO). Le taux
de l'intérêt moratoire est fixé au minimum à 5 % l'an; toutefois, si le contrat stipule
un intérêt supérieur, directement ou sous la forme d'une provision de banque périodique,
le créancier peut exiger cet intérêt plus élevé (art. 104 al. 1 et 2 CO).
En l’espèce, il n’est pas établi que la demanderesse ait interpellé la défenderesse
avant le dépôt des différents actes de procédure. La première interpellation
résulte ainsi de la communication à la défenderesse de la requête d’hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs déposée par la demanderesse le 14 septembre 2007
(vendredi), laquelle est intervenue le même jour, en même temps que l’ordonnance de mesures
préprovisionnelles rendue par la cour de céans. Cette communication est censément intervenue
le lundi 17 septembre 2007. La défenderesse a ainsi été en demeure à compter
du 18 septembre 2007.
S’agissant du montant exigible à cette date, la requête de la demanderesse portait sur
l’inscription provisoire d’une hypothèque légale pour un montant de 248'463 fr.
25, correspondant au solde dû selon la demanderesse pour les factures adressée entre le 31
janvier et le 27 juillet 2007 (soit 884'518 fr. 90 moins les versements de la défenderesse par 636'055
fr. 65). Or, selon le rapport d’expertise judiciaire, le montant dû pour les travaux objets
des factures adressées par la demanderesse entre le 31 janvier et le 27 juillet 2007 s’élève
à 641'356 fr. 25. Compte tenu des montants versés par la défenderesse, cette dernière
est ainsi en demeure pour un montant de 5'300 fr. 60, à compter du 18 septembre 2007.
Le solde dû, soit le montant afférent aux travaux hors soumission ainsi qu’aux travaux
complémentaires relatifs au tunnel de liaison figurant dans les factures du 7 novembre 2007,
s’élève à 84'530 fr. 55. La première interpellation en la matière résulte
de la demande déposée le 29 janvier 2008, dont copie a été communiquée le même
jour au conseil de la défenderesse. Reçue le 30 janvier 2008, l’intérêt
moratoire de 5 % l’an commence ainsi à courir dès le 31 janvier 2008 sur le montant
de 84'530 fr. 55.
d)
En définitive, il convient donc de retenir
que la défenderesse est débitrice de la demanderesse de la somme de 89'831 fr. 15, avec intérêt
à 5 % l’an dès le 18 septembre 2007 sur le montant de 5'300 fr. 60 et dès le 31
janvier 2008 sur le solde.
La conclusion reconventionnelle prise par la défenderesse doit ainsi être rejetée.
VIII.
a)
La demanderesse conclut également à l’inscription définitive de l’hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs grevant provisoirement la parcelle n° [...] de la Commune
de [...], propriété de la défenderesse, à concurrence d’un montant de 248'463.25
fr. plus accessoires légaux.
b)
Conformément
l’art. 839 al. 2 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210), dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011, soit
avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale du 11 décembre 2009 modifiant
cet article (RO 2011 4637), l’inscription doit être requise au plus tard dans les trois mois
qui suivent l’achèvement des travaux. L’inscription doit être non seulement requise,
mais également obtenue, fût-ce à titre provisoire, dans ce délai péremptoire.
L’inscription provisoire a comme conséquence que les effets du droit de gage créé
par l’inscription définitive ultérieure remontent au jour de l’inscription provisoire
(ATF 126 III 462, JT 2001 I 178, et les références citées). Il appartient à l’entrepreneur
ou à l’artisan d’établir que le délai de trois mois est respecté (SJ
1986 p. 103). Il y a achèvement des travaux quand tous les travaux qui constituent l'objet du contrat
d'entreprise ont été exécutés et que l'ouvrage est livrable. Le fait que l’entrepreneur
présente une facture pour son travail donne à penser, en règle générale, qu’il
estime l’ouvrage achevé (ATF 101 II 253, JT 1977 I 158). Lorsque, avant l’achèvement
des travaux, ceux-ci sont retirés à l’entrepreneur, c’est la date de ce retrait
qui constitue le point de départ du délai (ATF 102 II 206).
En l’espèce, il est établi que la demanderesse a réalisé des travaux sur la
parcelle de la défenderesse en dernier lieu en date des 27, 28 et 29 juin 2007. Le délai de
l’ancien art. 839 al. 2 CC a ainsi commencé à courir au plus tôt le 30 juin 2007.
La demanderesse fait valoir que, par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 14 septembre 2007,
le Juge instructeur de la cour de céans a ordonné l’inscription à titre préprovisionnel
d’une hypothèque légale de 248'463 fr. 25 en faveur de la demanderesse sur la parcelle
de la défenderesse, inscription confirmée à titre provisionnel par ordonnance du 12 novembre
2007. On ignore quand exactement l’inscription prescrite par l’ordonnance de mesures préprovisionnelles
a été portée au registre foncier, la demanderesse n’ayant pas allégué
ces circonstances. Toutefois, dans la mesure où le délai de trois mois de l’ancien art.
839 al. 2 CC est arrivé à échéance le 29 septembre 2007 au plus tôt, cela suffit
pour admettre qu’il a été respecté.
c)
Pour
bénéficier de l'hypothèque légale, un artisan ou un entrepreneur doit avoir fourni
des matériaux et du travail ou du travail seulement (art. 837 al. 1 ch. 3 CC). L'étendue
de l'hypothèque est fonction de la plus-value apportée à l'immeuble par les travaux de
construction (Steinauer, Les droits réels, III, 3
ème
éd., n° 2914). En outre, en vertu des art. 839 al. 3 CC et 22 al. 2 ORF (ordonnance du 22 février
1910 sur le registre foncier, RS 211.432.1), l'inscription définitive d'une hypothèque légale
ne peut avoir lieu que si la créance est établie dans son principe et sa quotité.
Tant le principe que la quotité de la créance dont la demanderesse
était titulaire envers la défenderesse au moment du dépôt de la requête ont
été établis ci-dessus, à savoir 5'300 fr. 60.
En effet, comme exposé, la requête d’inscription provisoire d’une hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs déposée par la demanderesse le 14 septembre
2007 portait sur un montant de 248'463 fr. 25. Ce montant correspondait, d’après cette dernière,
au solde dû par la défenderesse pour les factures adressées entre le 31 janvier et le
27 juillet 2007 (soit 884'518 fr. 90 moins les versements effectués par la défenderesse d’un
montant total de 636'055 fr. 65). Or, eu égard aux valeurs effectives établies par l’expert
judiciaire et retenues par la cour de céans, le montant dû pour les travaux objet des factures
susmentionnés s’élève à 641'356 fr. 25. Compte tenu des versements opérés
par la défenderesse, demeure ainsi un solde de 5'300 fr. 60.
Cela étant, il convient d’ordonner l’inscription définitive de l’hypothèque
légale à concurrence de ce montant, avec intérêt à 5 % l’an à compter
du 18 septembre 2007.
La conclusion reconventionnelle prise par la défenderesse en radiation de l’hypothèque
légale doit par conséquent être rejetée.
IX.
a)
La défenderesse conclut reconventionnellement à ce que la demanderesse soit reconnue sa débitrice
d’un montant de 2'296 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 janvier
2008, correspondant aux dépens arrêtés par le Juge de paix du district de Morges suite
au constat d’urgence.
b)
S’agissant du sort des dépens de la preuve à futur arrêtés par le juge, l’art.
255a CPC-VD prévoit que chaque partie supporte ses dépens, sauf son recours, s’il y a
lieu, contre la personne qui aurait rendu nécessaire la preuve à futur.
En
statuant sur le sort des frais et dépens de l’expertise, le juge doit rechercher si l’instant
avait des motifs de requérir celle-ci hors procès, faute de quoi il est arbitraire d’allouer
des dépens pour cette expertise hors procès en sus de ceux du procès limités par
la clause du cinquième (JT 1963 III 125, in Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne, n° 1 ad art. 255a CPC-VD). Le droit au remboursement des dépens dépend
de la nécessité de la preuve à futur, de son résultat et de celui du procès
au fond, donc de l’existence d’un droit du requérant; si celui-ci n’obtient que
partiellement gain de cause, ils ne doivent lui être que partiellement remboursés (JT 1982
III 94, in Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n° 1 ad art. 255a CPC-VD).
En
l’espèce, la défenderesse s’est départie des contrats qui la liaient à
différentes entreprises intervenant sur le chantier à la suite de divers problèmes survenus
en matière notamment de planification et d’exécution des travaux. Lors de l’interruption
du chantier, la défenderesse a en outre constaté que les acomptes payés aux entreprises
ne correspondaient pas à la réalité de l’avancement des travaux. Dans l’impossibilité
de contrôler l’adéquation entre les acomptes payés et les travaux réellement
exécutés, la défenderesse a requis la mise en œuvre d’une expertise hors procès,
l’expert étant chargé d’une part d’établir un constat de l’état
des travaux avant la reprise du chantier par de nouveaux entrepreneurs et, d’autre part, de déterminer
les coûts des prestations effectuées principalement par la demanderesse jusqu’à
la résiliation du contrat. L’expert mis en œuvre dans ce cadre a mis en exergue une surfacturation
quasi systématique des prestations effectuées par la demanderesse. Il ressort de l’expertise
que la demanderesse a facturé un montant global de 1'201'910 fr. 80 alors que l’expert a estimé
la valeur des travaux à 625'707 fr. 65. La requête de la défenderesse tendant à la
mise en œuvre d’une expertise hors procès était ainsi pleinement justifiée
eu égard à la surfacturation pratiquée par la demanderesse et à l’urgence du
constat relative à la reprise des travaux par de nouveaux entrepreneurs dont les travaux étaient
propres à recouvrir les éléments de construction antérieurs. Au vu du résultat
de l’expertise, il se justifie donc de mettre les dépens à la charge de la demanderesse,
pour un montant de 2'296 fr., soit 796 fr. à titre de frais de justice et 1'500 fr. à titre
d’honoraires et déboursés du mandataire, conformément à l’art. 91 CPC-VD,
selon décision du Juge de paix du district de Morges du 13 décembre 2007. S’agissant
de l’intérêt moratoire, la défenderesse n’a pas établi avoir interpellé
la demanderesse avant le dépôt de sa réponse. Cet acte de procédure a été
déposé en date du 6 juin 2008 (vendredi), une copie ayant par ailleurs été communiquée
à la demanderesse le jour même. Reçu au plus tôt le 9 juin 2008, le
dies
a quo
sera ainsi arrêté au 10 juin 2008.
c)
La
défenderesse n’a toutefois pas conclu explicitement au paiement  de la somme de 2'296
fr.; elle s’est bornée à demander qu’il soit prononcé que la demanderesse
« est débitrice » de la défenderesse de ce montant (conclusion II).
Il convient dès lors d’examiner la recevabilité de cette conclusion.
En règle générale, l’action en constatation de droit est irrecevable lorsque le
demandeur dispose d’une action condamnatoire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n° 2 ad art.
265 CPC-VD; sur les exceptions à ce principe, cf. Hohl, Procédure civile, t. I, Berne 2001,
n° 143). Cependant, les conclusions doivent être interprétées de manière objective,
conformément aux principes généraux et selon les règles de la bonne foi (ATF 105
II 149 c. 2a, JT 1980 I 177; Abbet, Le principe de la bonne foi en procédure civile, in : SJ
2010 II 221, note infrap. n ° 169 p. 247). La lettre des conclusions n’est pas déterminante
à elle seule; il convient bien plutôt de prendre en compte toutes les circonstances ayant accompagné
leur formulation (Guldener, Schweizerisches Zivilprozesssrecht, 3
ème
éd., Zurich 1979, p. 262). De ce point de vue, on ne saurait admettre, de bonne foi, que la défenderesse
voulait prendre une conclusion constatatoire : elle n’y avait aucun intérêt et n’en
a d’ailleurs allégué aucun. Il apparaît au contraire qu’en postulant la reconnaissance
judiciaire de sa créance, dont elle a chiffré le montant de manière précise, elle
entendait en réalité obtenir le paiement (CCIV, 2 février 2001/92 c. 1bb). Sanctionner
d’irrecevabilité la conclusion souffrant d’un pareil défaut de formulation procéderait
d’un excès de formalisme, prohibé par l’art. 29 Cst (Constitution fédérale
de la Confédération Suisse, RS 101).
Il s’ensuit que la conclusion II de la défenderesse doit être interprétée dans
le sens d’une demande en paiement, et qu’elle est partant recevable.
Il y a donc lieu de condamner la demanderesse à payer à la défenderesse un montant de
2'296 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 janvier 2008.
X.
a)
Selon l’art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens
sont alloués à la partie qui obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent principalement les
frais de justice payés par la partie, les honoraires et les débours de son avocat (art. 91
let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l’émolument de justice, ainsi que les
frais de mesures probatoires. Les honoraires d’avocat sont fixés selon le tarif des honoraires
d’avocat dus à titre de dépens du 17 juin 1986 (tarif abrogé par l’entrée
en vigueur, le 1
er
janvier 2011, du tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 [TDC, RSV 270.11.6]
et applicable en vertu de l’art. 26 al. 2 TDC).
b)
Obtenant partiellement gain de cause, la demanderesse a droit à des dépens réduits de
moitié, à la charge de la défenderesse, qu'il convient d'arrêter à  27'801
fr. 50, savoir :
a)
15’000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
750
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
12’051
fr.
50
en
remboursement de la moitié de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
immédiatement à huis clos
prononce:
I.
La défenderesse U.________ doit payer à la demanderesse E.________ la somme de 89'831 fr. 15
(huitante-neuf mille huit cent trente-et-un francs et quinze centimes), avec intérêt à
5 % l’an dès le 18 septembre 2007 sur le montant de 5'300 fr. 60 (cinq mille trois cents francs
et soixante centimes) et dès le 31 janvier 2008 sur le solde.
II.
La demanderesse doit payer à la défenderesse la somme de 2'296 fr. (deux mille deux cent
nonante-six francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 10 juin 2008.
III.
L’inscription définitive au Registre foncier du district de Morges d’une hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs d’un montant de 5'300 fr. 60 (cinq mille trois cents
francs et soixante centimes), avec intérêt à 5 % l’an dès le 18 septembre 2007,
pourra être requise dès que le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire,
en faveur de E.________, à [...], sur la parcelle dont U.________, à [...], est propriétaire
sur le territoire de la Commune de [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :
Feuillet
Parcelle
Plan
Fol.
COMMUNE
DE
[...]Route [...]
Surface
m
2
Estimation
fiscale
[...]
[...]
Place-jardin,
habitations et garage
[...]
2'447'000.00
IV.
Les frais de justice sont arrêtés à 24'102.95 fr. (vingt-quatre mille cent deux francs
et nonante-cinq centimes) pour la demanderesse et à 13'474.05 fr. (treize mille quatre cent
septante-quatre francs et cinq centimes) pour la défenderesse.
V.
La défenderesse versera à la demanderesse le montant de 27'801.50 fr. (vingt-sept mille
huit cent un francs et cinquante centimes) à titre de dépens.
VI.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
Le
président :              Le greffier
:
P.
Hack              L.-A. Suter
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
23 janvier 2014, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
Le greffier :
L.-A. Suter