vd_findinfo · HC / 2015 / 333 · 2015-05-29 · fr

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE}, LIEN DE CAUSALITÉ, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ, FAUTE GRAVE, FAUTE PROPRE, MOTOCYCLETTE, CONDUCTEUR | 26 LCR, 31 al. 2 LCR, 35 LCR, 39 al. 1 LCR, 58 al. 1 LCR, 59 al. 1 LCR, 61 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 29.05.2015 HC / 2015 / 333

TRIBUNAL
CANTONAL
PT11.024952-141778
183
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
29 mai 2015
__________________
Composition
:               M.
COLOMBINI, président
Mme
Favrod et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Meier
*****
Art.
26, 31 al. 2, 35, 39 al. 1, 58 al. 1, 59 al. 1, 61 al. 1 LCR; 11 al. 2 let. a OCR
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
F.________
,
à Bottens, contre le jugement rendu le 6 mars 2014 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la
cause divisant l'appelant d’avec
D.________SA
,
à Bâle, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 mars 2014, dont les motifs ont été adressés aux parties le 26 août
2014, la Chambre patrimoniale cantonale a rejeté la demande déposée le 5 juillet 2011
par le demandeur F.________, en ce sens que G.________, assuré de la défenderesse D.________SA,
n'est pas reconnu responsable de l'accident survenu le 21 avril 2006 (I), arrêté les frais
judiciaires à 17'540 fr. à la charge du demandeur (II), dit que ce dernier doit rembourser
à la défenderesse son avance de frais à concurrence de 5'054 fr. 95 (III) et condamné
le demandeur à verser à la défenderesse la somme de 10'500 fr. à titre de dépens
(IV).
En droit, les premiers juges ont considéré qu'en entreprenant de dépasser, à une
vitesse d'environ 119 km/h, une file composée de deux véhicules et d'un scooter, en même
temps que le premier véhicule dépassait ce scooter et alors qu'un véhicule arrivait en
face, le demandeur, circulant en motocycle, avait adopté un comportement constitutif d'une faute
grave. Il lui appartenait en effet d'adapter sa vitesse aux circonstances, en ralentissant de manière
à pouvoir garder une certaine distance avec le véhicule de G.________ tout au long de la manœuvre,
plutôt que de forcer le passage à sa hauteur. Au vu de ces circonstances, le comportement du
demandeur sur la route et sa vitesse excessive étaient les seules causes adéquates de sa chute.
Le demandeur avait ainsi commis une faute grave et exclusive au sens de l'art. 59 al. 1 LCR (loi fédérale
sur la circulation routière du 9 décembre 1958, RS. 741.01) exonérant G.________, respectivement
la défenderesse D.________SA, de toute responsabilité à son égard. Par ailleurs,
selon les conclusions de l'expertise judiciaire, alors qu'il effectuait sa manœuvre de dépassement
du scooter, G.________ n'aurait pas eu le temps de se replier sur la droite, car le temps qui était
nécessaire pour effectuer cette manœuvre était supérieur au temps de réaction,
respectivement de freinage du demandeur. En d'autres termes, ce dernier aurait de toute façon perdu
la maîtrise de son motocycle, dès lors que sa vitesse était inadaptée. De surcroît,
le repli de G.________ sur la droite aurait été dangereux pour le scooter, sur lequel il se
serait sans doute rabattu. Enfin, même si G.________ avait cessé à temps de se déplacer
sur la gauche, le demandeur aurait de toute façon déjà commencé à freiner, ce
qui aurait très probablement aussi abouti à sa chute. Selon l'expert, on ne pouvait pas non
plus reprocher à G.________ d'avoir mal évalué la vitesse du demandeur, car il pouvait
escompter que ce dernier adapte sa vitesse de manière à garder une certaine distance avec son
véhicule et ne force pas le passage à une vitesse si excessive qu'il ne parvienne plus à
maîtriser son véhicule au point de chuter. Le fait que G.________ ait indiqué ou non son
intention de changer de direction n'avait au surplus pas d'incidence, dès lors que les protagonistes
avaient déboîté simultanément et que le demandeur ne prétendait pas qu'il n'aurait
pas vu G.________ se déporter sur la gauche. En conséquence, même si l'on pouvait considérer
que le comportement de G.________ constituait un écart par rapport à une conduite idéale,
on ne pouvait retenir qu’il avait commis une faute.
Par surabondance, même si G.________ n'était pas parvenu à démontrer que les conditions
d'exonération de l'art. 59 al. 1 LCR étaient réalisées, le dommage causé au
demandeur aurait été réparti de la même manière en application de l'art. 61
al. 1 LCR. En plus d'avoir commis une faute, le risque inhérent incombait en effet entièrement
au demandeur, tant en raison de la différence entre sa vitesse et celle de la file de véhicules
que du manque de stabilité de sa moto résultant de sa vitesse excessive. Même si l'on
retenait que G.________ avait commis une faute en n'enclenchant pas son clignotant gauche, cette faute
serait ainsi considérée comme légère et entièrement absorbée par la faute
et le risque inhérent prépondérant du demandeur.
B.
Par acte du 25 septembre 2014, F.________ a fait
appel du jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que G.________, assuré auprès de D.________SA, soit reconnu
civilement responsable de l'accident du 21 avril 2006 et que la cause soit renvoyée à la Chambre
patrimoniale cantonale afin qu'elle procède à l'instruction et au jugement sur le principe
et la quotité du dommage. Subsidiairement, l'appelant a conclu à l'annulation du jugement et
au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.
A titre de mesures d'instruction, l'appelant a sollicité l'audition de l'expert K.________ afin
qu'il précise certains éléments de son rapport, à savoir la possibilité pour
G.________ de se rabattre sur la voie de droite et ses chances d'éviter l'accident si G.________
avait enclenché son clignotant.
Par réponse du 10 février 2015, l'intimée D.________SA a conclu au rejet de l'appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement  complété par
les pièces du dossier :
1.
La compagnie D.________SA est une société
anonyme dont le siège est à Bâle. Elle est l'assureur responsabilité civile de G.________.
2.
Le 21 avril 2006, vers 17h30, F.________ s'est
rendu au volant de sa moto à la carrosserie [...] et Z.________ [...] à [...]. En compagnie
des propriétaires de cette carrosserie, P.________ et Z.________, ainsi que d'une cliente, F.________
a consommé de l'alcool alors qu’il savait qu’il devait reprendre la route. Vers 19h00,
il a reçu un appel téléphonique de son fils lui rappelant qu’ils avaient rendez-vous
pour se rendre au restaurant. Aux alentours de 19h05, tandis qu'il circulait en direction de son domicile
sur la route principale [...] [...], sur le territoire de la commune de [...], au lieu dit [...], F.________
a été victime d'un accident. Celui-ci s’est produit alors qu'il faisait beau et encore
jour, sur un tronçon rectiligne où la vitesse  est limitée à 80 km/h, juste
après la fin d'une zone limitée à 60 km/h. Au volant de son motocycle, une [...], F.________
a rattrapé une file de véhicules composée d'un scooter, conduit par N.________, suivi
de la [...] de G.________ et de la voiture de Q.________. Ces véhicules circulaient à une vitesse
d’environ 70 à 80 km/h, déterminée par l’allure du scooter de N.________.
F.________ a alors entrepris de les dépasser, en dépit du fait qu’une voiture, conduite
par E.________, arrivait en face. Surpris par le déboîtement du véhicule de G.________
qui entamait le dépassement du scooter de N.________, F.________ a effectué un freinage d’urgence
entraînant la chute de sa moto. Grièvement blessé, il a été héliporté
à l’hôpital cantonal.
Le 25 avril 2006, la police a interrogé G.________
sur les circonstances de l'accident. Ce dernier a indiqué qu'il suivait depuis 100 à 200 mètres
le scooter, à une vitesse de 80 à 90 km/h, et qu'il précédait la voiture de
Q.________ depuis [...]. Parvenu sur le tronçon rectiligne où l'accident s'était produit,
il avait décidé de dépasser le scooter, estimant que le véhicule qui arrivait en
sens inverse était suffisamment éloigné pour lui permettre largement d'effectuer sa manœuvre.
Il avait alors jeté un coup d'œil dans son rétroviseur gauche, puis indiqué son intention
de dépasser en enclenchant son indicateur de direction du même côté. Il a ajouté
qu'il avait ensuite jeté un nouveau regard dans son rétroviseur gauche, tout en effectuant
sa manœuvre et que c'est à ce moment-là, alors qu'il empiétait légèrement
sur la voie de circulation en sens inverse, qu'il avait remarqué un motard qui déboîtait
et effectuait la même manœuvre que lui pour dépasser. Persuadé qu'il avait le temps
de dépasser le scooter, il avait continué à se déporter sur la gauche pour se trouver
totalement sur la voie opposée, les yeux fixés sur la voiture qui venait en sens inverse. Plus
loin dans son audition, G.________ a ajouté qu'au moment où il avait entamé son dépassement,
la voiture qui le suivait était à une bonne vingtaine de mètres et le motard à la
hauteur de l'angle arrière gauche de ce véhicule. Par la suite, il a expliqué qu'il n'avait
plus surveillé cette moto, gardant les yeux fixés sur le véhicule qui arrivait en sens
inverse. Il a précisé qu'il circulait à une vitesse d'environ 80 km/h au moment des faits.
Lors de son dépassement, le scooter se trouvait environ au milieu de la voie de circulation. Quant
à lui, il avait laissé une distance d'environ un mètre entre le scooter et son véhicule.
Il a estimé qu'il lui avait fallu entre 100 mètres et 150 mètres pour le dépasser.
Le 29 mai 2006, la gendarmerie du canton de Vaud a établi un constat, dont la teneur est notamment
la suivante:
«
Circonstances
[…]
peu après le Garage [...], sur un tronçon rectiligne à [...], il [F.________] rattrapa
une file de véhicules, composée du motocycle de Mlle N.________, suivi des automobiles de MM.
G.________ et de M. Q.________, lesquels circulaient à des vitesses variant entre 70 et 80 km/h,
selon eux. A un moment donné, il entreprit le dépassement de la voiture de M. Q.________. Simultanément,
M. G.________ désirant dépasser le scooter de Mlle N.________, signala son intention puis se
déplaça à gauche, empiétant de ce fait sur la voie opposée, sans faire preuve
de toute l'attention commandée par les circonstances, puisqu'il remarqua tardivement, dans son rétroviseur,
la présence du motocycle en dépassement, à une vingtaine de mètres derrière
lui. M. F.________, face à cette situation, freina énergiquement. Son allure étant excessive
et par conséquent inadaptée, il ne fut pas en mesure de conserver la maîtrise de son deux-roues,
lequel glissa sur la chaussé et poursuivit son embardée sur une centaine de mètres dans
le champ sis sur le bord gauche de la route. Quant à M. F.________, il chuta et rebondit à
plusieurs reprises dans le champ, où il termina sa course, à proximité de sa moto.
Description
des lieux
La
route principale [...], d'une largeur de 6 mètres, comprend deux voies de circulation, une pour
chaque sens, séparées par une ligne de direction (OSR 6.03). Rectiligne, elle accuse une déclivité
d'environ 1 %, direction [...] et son profil transversal est légèrement bombé. Le
revêtement bitumineux, en parfait état d'entretien, était propre et sec. Elle est bordée
de part et d'autre par des champs et des débouchés. La visibilité est étendue et
la vitesse limitée à 80 km/h, conformément aux prescriptions généralisées.
Conditions
atmosphériques
Beau,
température voisine de 15°C.
[…]
Véhicule(s)
- pneumatiques - dommages - RC
[…]
Voiture
de tourisme
Conducteur
: M. G.________
Détenteur
: le conducteur
Immatriculation
: [...]
Marque: [...] [...]
Châssis/cadre
: [...]
Couleur: [...]
Km
: [...]
Pneumatiques
: profil neige, en ordre
Dommages
: aucun
[…] »
Lors de ce constat, la conductrice du scooter, N.________, a déclaré à la gendarmerie
qu'elle circulait à une vitesse d'environ 70 à 75 km/h en direction de [...], qu'elle avait
été dépassée par le véhicule de G.________ et qu'une fois que ce véhicule
avait terminé sa manœuvre, elle avait vu une moto tourner sur elle-même, dont le pilote
lui avait semblé « tourner » également.
Les dépositions d'[...] et E.________ ont en outre été retranscrites comme suit :
« M.
Q.________, né le [...].1955, domicilié à [...] [...], [...]:
"Je
circulais en direction de [...], à environ 80 km/h, derrière une V.________ et un scooter.
Peu après le Garage V.________, alors que je roulais à environ 50 mètres de la V.________,
j'ai vu surgir sur ma gauche une moto. Je ne l'avais pas vu (sic) auparavant. Elle arrivait rapidement.
Il a immédiatement déboîté afin de nous dépasser. Un véhicule arrivait
en face de nous. En même temps, la V.________ rouge avait également entamé une manœuvre
de dépassement afin de contourner le scooter. Le motard s'est trouvé pendant quelques secondes
à la hauteur de la portière de la V.________. Surpris par cette manœuvre, le motard a
fortement freiné et sa machine a bloqué de la roue avant. Dès lors, il a lourdement chuté
au sol. Il a glissé sur la route et roulé dans l'herbe sur quelques mètres. Immédiatement,
j'ai arrêté mon véhicule afin de porter secours à ce motard. Il y avait 4 personnes
qui se sont occupées à lui prodiguer les premiers soins. Je n'ai rien d'autre à préciser
et je ne me souviens pas si la V.________ avait indiqué son intention de dépasser.
[…]
M.
E.________, né le [...].1980, domicilié à [...], [...] :
« Je
circulais de [...] en direction de [...], à environ 80 km/h, feux de croisement enclenchés.
A un  moment donné, sur un tronçon rectiligne, j'ai vu au loin 2 voitures, qui se suivaient,
arriver en face, à environ 300-400 mètres. Ces deux voitures étaient suivies par un motard.
Soudain, ce motard a entrepris le dépassement des voitures. Simultanément, le premier véhicule
s'est déplacé à gauche pour dépasser. J'ai appris par la suite qu'il dépassait
un scooter. Pour éviter cette voiture qui déboîtait, le motard a donné un coup de
guidon et sa machine s'est couchée sur la route puis est partie dans un champ, à gauche selon
son sens de marche. Au moment des faits, je me trouvais à environ 200 mètres de l'accident.
J'étais accompagné de Mlle [...]. Je n'ai pas vu de clignotant sur la V.________ lorsqu'elle
dépassait le scooter. »
Quant à Z.________, il a déclaré que lors du passage de F.________ à la carrosserie
vers 17h30, ils avaient bu, à quatre, une bouteille de vin blanc, puis commencé une deuxième
bouteille, que F.________ n'avait pas terminée.
Selon le constat de la gendarmerie, une trace de freinage d'une longueur de 20,10 mètres a été
laissée par la roue arrière de la moto de F.________. Elle a en outre relevé une trace
de ripage faite par la roue arrière de la moto de 2,05 mètres, de même que plusieurs traces
de frottement et de passage sur la partie gauche de la chaussée et dans un champ du même côté.
3.
Une prise de sang a été effectuée le 21 avril 2006 à 20h30 sur F.________. Selon
le rapport établi le 27 avril 2006 par le Dr [...], le taux d'alcoolémie de ce dernier se situait
entre 0,5 et 0,6 gramme pour mille, soit un taux moyen d'alcool de 0,55 gramme pour mille. En conclusion,
ce rapport retient que la quantité d'alcool présente dans l'organisme au moment critique entraînait
un taux d'alcool d'au moins 0.50 gramme pour mille.
4.
Lors de son audition devant le Juge d'instruction
de l'arrondissement de Lausanne le 24 août 2006, G.________ a confirmé une partie de ses déclarations
faites à la police, répétant qu'il avait déboîté en même temps que
le motard qui voulait dépasser la voiture de Q.________ et qu'il l'avait aperçu à 40 ou
50 mètres derrière lui, alors que sa propre voiture empiétait partiellement sur la voie
inverse. C'était la dernière fois qu'il avait vu le motocycliste avant qu'il ne chute; il a
estimé que si celui-ci avait roulé à une vitesse normale, tout se serait bien passé.
Lui-même avait en effet largement la place pour dépasser le scooter et ce n'était qu'au
terme de cette manœuvre qu'il avait vu voler les débris.
5.
Par courrier du 29 janvier 2008 adressé au
conseil de F.________, la D.________SA a déclaré renoncer à se prévaloir de la prescription
jusqu’au 21 avril 2009, pour autant que celle-ci ne soit pas déjà acquise.
Par lettres des 9 avril 2009 et 15 avril 2010, la D.________SA a réitéré sa renonciation
à se prévaloir de la prescription jusqu'au 21 avril 2010, respectivement jusqu'au 21 avril
2011, avec les mêmes réserves que le 29 janvier 2008.
6.
Dans le cadre de la procédure pénale
instruite contre G.________ et F.________, le Président du Tribunal de police de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a ordonné, le 28 novembre 2007, une expertise technique confiée
à l'ingénieur C.________.
Dans son rapport du 13 mars 2008, ce dernier a retenu que le F.________ avait entrepris de dépasser
la voiture de Q.________ et qu'il avait été surpris par le déboîtement de l'automobiliste
G.________ qui entamait le dépassement du scooter de N.________; face à cette menace, F.________
avait effectué un freinage d'urgence des roues avant et arrière, qui avait entraîné
« le louvoiement puis la chute de sa machine ».
Pour répondre aux questions qui lui ont été posées, C.________ a réalisé
des calculs et des plans de l'accident, qu'il a annexés à son rapport, représentant une
subdivision des différentes phases inhérentes à la trajectoire finale de la moto ([...]_1)
et les positions des véhicules dans la phase initiale du sinistre ([...]_2). Il ressort du premier
plan que F.________ a été retrouvé à plus de 115 mètres du début des traces
de freinage et la moto à plus de 125 mètres. Selon le second plan, le véhicule de Q.________
se situait à une distance de 18 mètres du véhicule de G.________.
Les calculs effectués par C.________ montrent qu’avant le dépassement du scooter de N.________,
le véhicule de G.________ circulait à 75 km/h, sa vitesse finale étant de 106,75 km/h.
S'agissant de la vitesse de F.________, C.________ a conclu, sur la base des distances entre le début
du freinage de la moto et sa position finale, que sa vitesse initiale se situait entre 108 km/h
et 124 km/h, la marge de tolérance caractérisant ce créneau de vitesses se justifiant
par la longueur et la nature de l'embardée du motocycliste. Il a ajouté qu'en refaisant ses
calculs et en tenant compte uniquement du freinage de la roue arrière, cela lui donnait une vitesse
minimale de l'ordre de 103 km/h au début du freinage, étant précisé qu'il serait
surprenant que dans une telle situation, le motocycliste n'ait pas du tout sollicité le frein avant.
Il a ajouté qu'il avait pris les marges les plus larges de tolérance et retenu pour la décélération
de la moto des chiffres entre 5,3 et 7,3 m/s2, ce qui était prudent et favorable au motocycliste.
Il ressort en outre du second plan établi par C.________ que la moto et la voiture de G.________
se sont retrouvées côte à côte pendant au moins deux secondes et plus de quarante
mètres, que l'on retienne une vitesse de la moto au moment du début du freinage de 108 ou 124
km/h, ce qui correspond à l'observation du témoin Q.________. Excepté les traces laissées
par la moto de F.________, C.________ a précisé qu'il ne disposait d’aucune référence
précise quant aux positions et aux mouvements des différents véhicules, de sorte que les
résultats obtenus n'avaient qu'une valeur indicative et devaient être interprétés
avec prudence.
Une des questions posées à C.________ était en outre de déterminer si, au moment
où l'automobiliste G.________ avait entamé sa manœuvre de dépassement du scooter
ou au moment où il disait avoir jeté un coup d'œil juste avant de l'entamer, le motocycliste
F.________ était visible sur la voie gauche. C.________ y a répondu sur la base des calculs
et des plans réalisés, en indiquant qu'au moment où G.________ avait déboîté
pour amorcer sa manœuvre de dépassement, F.________ se trouvait déjà en phase de
dépassement et était visible. C.________ n'a toutefois pas été en mesure de se prononcer
sur la position de F.________ lors de la première observation de l'automobiliste G.________ en l'absence
d'éléments de référence. Il a néanmoins précisé que selon le laps
de temps – dont la durée demeurait inconnue – séparant les deux observations, il
était possible que le motocycliste ne fût pas encore visible lors de la première observation.
Lors de l’audience du 18 novembre 2008, C.________ a en outre relevé que si l'on tenait compte
d'une distance entre le véhicule de G.________ et celui d'Q.________ plus importante que celle qu'il
avait retenue (de 18 mètres), cela aurait pour conséquence que le motocycliste aurait déboîté
plus tôt et aurait ainsi été visible plus tôt aussi. Il a ajouté que si l’on
admettait un temps de réaction du motocycliste supérieur à 1,2 sec en raison de son taux
d'alcoolémie, la voiture de Q.________ et la moto de F.________ auraient été plus en arrière,
donc également visibles depuis plus longtemps. Il a précisé que F.________ aurait peut-être
pu freiner plus vite, mais que cela n'aurait pas changé la dynamique de l'accident.
7.
Par jugement du 18 novembre 2008, le Tribunal
de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné le demandeur pour violation
simple des règles de la circulation et ivresse au guidon d'une moto à 300 fr. d'amende et lui
a donné acte de ses réserves civiles contre G.________. Celui-ci a été condamné
pour lésions corporelles graves par négligence à 600 fr. d'amende.
G.________ a recouru contre ce jugement. Par arrêt
du 6 avril 2009, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal l'a notamment libéré
de l'accusation de lésions corporelles graves par négligence. Elle a en particulier considéré
que la vitesse maximum du motard dégagée par l'expert, soit 124 km/h, correspondait à
34,44 m/s. Elle a ainsi retenu qu'il fallait à celui-ci entre une demi seconde (0,52 seconde), s'il
était à 18 mètres au minimum et une seconde et demie (1,45 secondes) pour 50 mètres
au maximum, pour se retrouver à peu près à la hauteur du véhicule de G.________.
En fonction du paramètre choisi, elle a considéré que le temps de réaction (en comptant
une seconde pour un freinage) n'était pas suffisant pour réintégrer la voie de droite,
ce d'autant plus que l'on ne pouvait exiger d'un conducteur qu'il porte une attention constante sur son
rétroviseur.
Le 3 juillet 2009, F.________ a recouru contre
cet arrêt, faisant valoir qu’il était entaché d'une grossière erreur de calcul
en ce sens que la Cour de cassation pénale aurait dû tenir compte du temps de réaction
de G.________ en fonction de la vitesse relative de la moto par rapport à la V.________.
Dans un arrêt du 6 octobre 2009, le Tribunal
fédéral n'est pas entré en matière sur le fond et a prononcé l'irrecevabilité
du recours de F.________, faute pour lui d'être habilité à recourir puisqu'il n'avait
pas émis de prétentions civiles dans le cadre de la procédure cantonale.
8.
a)
Le 4 juillet 2011, F.________ a formé
une demande auprès de la Chambre patrimoniale cantonale, en concluant principalement à ce que
G.________, assuré auprès de la défenderesse D.________SA, soit reconnu civilement responsable
de l’accident du 21 avril 2006 et de ses conséquences (I) et à ce que la défenderesse
soit condamnée à lui verser un montant minimum de 500'000 fr., avec intérêts
à 5% l’an dès le 21 avril 2006 (II).
b)
Par convention de procédure signée les 5 et 8 août 2011, les parties ont convenu ce qui
suit :
« A
titre préliminaire les parties exposent que, par économie de procédure, elles entendent
faire constater, de manière préjudicielle, la question du principe et de l’étendue
de la responsabilité civile de G.________, respectivement de la D.________SA, lors de l’accident
du 21 avril 2006.
Cela
étant parties conviennent :
I.-
La
chambre patrimoniale cantonale est requise d’instruire et de juger de manière préjudicielle
la question du principe et de l’étendue de la responsabilité civile de G.________, respectivement
la D.________SA, lors de l’accident survenu le 21 avril 2006.
II.-
A
ce stade, seuls les allégués 5 à 38 et 62 à 67 de la demande ainsi que les allégués
correspondants de la réponse que la défenderesse déposera, seront soumis à l’instruction
et à la procédure probatoire.
III.-
En
cas d’admission définitive, totale ou partielle, de la responsabilité de G.________,
respectivement de la D.________SA, dans l’accident du 21 avril 2006, les parties conviennent d’ores
et déjà de soumettre, dans une deuxième phase, à la Cour de céans l’instruction
et le jugement sur le principe et la quotité du dommage subi, par F.________, ainsi que l’éventuelle
condamnation en paiement de la D.________SA qui en résulterait.
Les
dépens suivent le sort du procès dans chacune de ces phases.
(…) »
Par courrier du 18 août 2011, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale a pris acte
de la convention de procédure précitée et imparti un délai à la défenderesse
pour déposer sa réponse sur les allégués 5 à 38 et 62 à 67 de la demande.
Par réponse du 17 octobre 2011, la défenderesse a conclu à la constatation que G.________
n’était pas civilement responsable de l’accident du 21 avril 2006 et au rejet des conclusions
prises à son encontre.
c)
Par ordonnance de preuves du 24 janvier 2012, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale
cantonale a ordonné une expertise et confié la réalisation de celle-ci à K.________.
Le 26 juin 2012, ce dernier a établi un rapport d'expertise technique, contrôlé le même
jour par [...].
Sur la base de la documentation qui a été mise à sa disposition, l'expert a retenu une
vitesse au point de réaction de F.________ – déterminée en fonction des traces laissées
sur et hors de la chaussée avant et après la chute, ainsi qu'en fonction de sa position finale
– allant de la vitesse minimale de 107 km/h à une vitesse maximale de 131 km/h.
Il
a en outre répondu aux questions qui lui ont été posées en ces termes :
4
Réponses aux allégués.
4.1
All. 17: [Q.________ n’a
remarqué F.________ que lorsqu’il se
trouvait sur sa gauche], [s]oit à la hauteur de sa portière avant
gauche à tout le moins.
M.
Q.________ a vraisemblablement vu la moto avant qu’elle ne soit à la hauteur de sa portière,
étant donné qu’il déclare avoir vu le motocycliste arriver vite et immédiatement
déboîter pour les dépasser.
4.2
AIl. 23:
Au moment où G.________
a entrepris le dépassement du scooter, le demandeur sur sa moto était visible dans son rétroviseur.
Il
ressort de la déclaration de M. G.________ qu’il a aperçu pour la première fois
la moto alors qu’il regardait pour la seconde fois dans son rétroviseur, soit au début
de sa manoeuvre. A cet instant, la moto dépassait la voiture de M. Q.________.
Il
est par conséquent possible que lorsqu’il a regardé pour la première fois dans son
rétroviseur, la moto se trouvait encore cachée par la voiture de M. Q.________. Ceci dépend
directement du temps écoulé entre le premier coup d’oeil dans le rétroviseur et
le second, précédant immédiatement le début de la manoeuvre de dépassement.
4.3
AIl.
24: En effet, il [F.________] se trouvait à ce moment déjà sur la voie de gauche.
La
distance séparant les deux véhicules et permettant à la moto de se retrouver, durant une
partie de son embardée, à hauteur du véhicule G.________ devant être comprise entre
18 m et 32 m et la voiture de M. Q.________ se trouvant à au moins 20 m en arrière, il est
donc très probable que la moto se trouvait déjà sur la voie de gauche au moment où
M. G.________ a commencé à se décaler.
4.4
AlI. 25: A ce moment,
la visibilité arrière, sur ce tronçon rectiligne est d’au minimum 160 mètres.
La longueur de la rectiligne est effectivement d’environ 160 m et une telle distance permet sans
problème d’apercevoir un véhicule lorsqu’on regarde directement dans cette direction.
Mais il n’en va pas de même lorsqu’on regarde dans un rétroviseur. D’une
part, les objets apparaissent beaucoup plus petits, pouvant laisser penser qu’ils se trouvent plus
loin et d’autre part, leur présence dans le miroir du rétroviseur dépend de la taille
de celui-ci et de son réglage (correct ou non).
4.5
AIl. 34: Ainsi recalculé
correctement, la vitesse relative de la moto de 4.72 mètres/seconde offre un temps de réaction
à G.________ de 3.81 secondes pour une distance de 18 mètres, et de 10.5 secondes pour une
distance de 50 mètres!
En
admettant une vitesse constante pour les deux véhicules avec une vitesse relative entre les deux
de 17 km/h (4.72 m/s), il faut effectivement 3.81 s sachant que l’avant de la moto se trouve à
la hauteur de l’arrière de la voiture si on considère une distance les séparant
égale à 18 m, respectivement 10 s pour une distance égale à 50 m.
4.6
AIl. 75: A ce moment-là,
G.________ était déjà en partie sur la voie de gauche.
Rien n’indique que M. G.________ se soit déjà déporté sur la voie de gauche
avant de débuter son dépassement. Il est plus probable qu’il suivait le scooter tout
en circulant sur sa voie et qu’après avoir regardé une première fois dans ses rétroviseurs,
il a décidé d’effectuer le dépassement du scooter.
Ce n’est qu’en regardant une seconde fois dans les rétroviseurs, au début de sa
manoeuvre, qu’il a aperçu la moto.
De
plus, si le déboîtement respectif de la voiture G.________ et de la moto a été simultané,
comme précisé aux allégués 73 et 74, il n’y a pas de raison que M. G.________
se soit déjà trouvé en partie sur la voie de gauche lorsque le motocycliste a déboîté.
4.7
AIl.
76: Lorsque G.________ a entrepris son dépassement, le motard n’était pas à côté
de la colonne.
Si
on admet que la moto a roulé à vitesse constante avant son freinage, à savoir entre 107
km/h et 131 km/h, ainsi que la distance nécessaire à M. G.________ pour dépasser le scooter,
on obtient une distance entre l’avant de la moto et l’arrière de la voiture au début
de la manoeuvre de cette dernière au-dessous de laquelle une collision aurait eu lieu entre les
deux véhicules qui est comprise entre 20 m dans le cas de la variante minimale, et 33 m dans le
cas de la variante maximale.
Dans
l’hypothèse, plus plausible, selon laquelle le motocycliste a réagi au moment où
la voiture franchissait la ligne de direction, soit 0.5 s environ après le début de sa manoeuvre,
cette distance serait alors comprise entre environ 28 m et 39 m.
En
remontant plusieurs secondes avant le début de la manoeuvre, la distance entre la moto et la voiture
serait comprise entre 34 m et 55 m une seconde avant, entre 44 m et 74 m deux secondes avant et entre
54 m et 86 m trois secondes avant. Toutes les valeurs ci-dessus sont valables si le véhicule G.________
empiétait sur la chaussée de façon telle que la moto ne pouvait passer à côté.
A contrario, si la moto a effectivement eu la place de longer le flanc gauche de la voiture, comme l’a
déclaré M. Q.________, cette distance devait alors être comprise entre environ 18 m et
32 m (environ 28 m à 47 m une seconde avant, 38 m à 63 m deux secondes avant et 49 m à
78 m trois secondes avant).
Cela
signifie que lorsqu’il a entrepris son dépassement, la moto devait probablement se trouver
déjà sur la voie de gauche, à une distance minimale de 18 m à 32 m. Par contre, la
première fois qu’il a regardé dans ses rétroviseurs, il est possible que la moto
se trouvait encore derrière le véhicule de M. Q.________, la distance étant directement
dépendante du temps écoulé entre ce premier coup d’oeil et le second.
4.6
AIl. 77: Le motard arrivait
en effet à très grande vitesse depuis l’arrière
.
On
ne peut pas affirmer que la vitesse de la moto était supérieure à celle calculée
précédemment. Toutefois, on observe déjà un dépassement de la limitation de
vitesse de 40 km/h en moyenne.
De
plus, la différence de vitesse est encore plus élevée du fait du ralentissement du trafic
provoqué par la présence du scooter qui circulait plus lentement que la limitation en vigueur.
Ainsi, on peut admettre, au début de la manoeuvre de la voiture, une vitesse relative d’environ
40 km/h à 60 km/h entre la moto et la file de véhicules.
4.9
AIl.
81: Surpris avant tout par sa propre vitesse, le demandeur a fortement freiné.
Le
freinage, d’une longueur minimale correspondant à la trace relevée sur la chaussée,
soit 20,1 m, indique qu’un freinage important a eu lieu. En admettant un freinage uniquement avec
la roue arrière, la décélération peut atteindre 4.5 m/s
2
en moyenne, avec un pic possible jusqu’à 5 m/s
2
dans certaines conditions favorables. Un freinage avec la seule roue avant, quant à lui, permet
une décélération pouvant aller jusqu’à 9 m/s
2
en cas de maîtrise parfaite du véhicule, mais on constate plus généralement une moyenne
proche de 7 m/m
2
.
L’effet combiné des deux freins augmente cette valeur moyenne jusqu’à environ 8
m/s
2
.
4.10
All. 82: ...perdant la
maîtrise de sa moto...
Suite
au freinage, la moto a effectué une embardée de plus de 100 m avant de s’immobiliser
dans le champ à gauche de la chaussée dans son sens de marche. Ceci prouve bien que le motocycliste
a perdu la maîtrise de son véhicule. Il est fort probable qu’il ait augmenté la
pression sur le frein avant en voyant qu’il allait peut-être percuter la voiture, provoquant
le blocage de la roue avant de la moto et donc la chute quasi inévitable de celle-ci.
4.11
All. 85: La moto et le
véhicule de G.________ ne se sont pas touchés.
Aucune
photo des véhicules n’est présente au dossier, mais si l’on se réfère
au rapport de police, il semble qu’effectivement, il n’y a pas eu de contact entre les deux
véhicules.
4.12
All. 98: La moto du demandeur
était très puissante (1000 cm
3
)…
La
moto, de marqua [...] est un modèle [...] (réception par type: [...]). Cette moto a une puissance
de [...] kW, soit 143 ch. Pour accélérer de 0 à 100 km/h, il lui suffit d’un peu
plus de 3 s, pour une vitesse de pointe de 250 km/h.
4.13
All.99:
...et pouvait avoir des accélérations foudroyantes.
L’accélération
depuis l’arrêt d’une telle moto est très élevée, de l’ordre de
8 m/s
2
à 9 m/s
2
Une vitesse de plus de 100 km/h peut même être atteinte dans le premier rapport, ce qui signifie
que les reprises, lors d’un dépassement, sont tout aussi vives.
Pour
une idée des vitesses qu’il est possible d’atteindre en fonction du rapport de boîte
enclenché et du régime moteur, une tabelle se trouve en page 4 de l’annexe.
4.14
AIl. 103: En réalité,
la vitesse du motocycliste devait d’ailleurs être très largement supérieure à
124km/h.
Nos
propres estimations, basées sur la distance de chute et de freinage de la moto, donne une limite
supérieure de 131 km/h pour la moto. Cette valeur a été calculées (sic) grâce
à des valeurs comparatives extraites de différents essais et études concernant les accidents
de véhicules monovoie. En général, on admet que la vitesse la plus plausible se situe
au milieu du domaine calculé, soit dans le cas présent, à environ 119 km/h.
Il
est toujours possible que cette vitesse ait été plus élevée si le freinage a débuté
en amont du début de la trace, mais aucun indice ne permet de le prouver.
4.15
AIl. 112: ...ce qui confirme
une fois de plus qu’il a été rattrapé à très grande vitesse.
La
vitesse est limitée, jusqu’à hauteur du garage V.________, à 60 km/h. Du panneau
de fin de limitation jusqu’au point de réaction du motocycliste, il y a une distance d’environ
250 m, laquelle est parcourue en environ 6.9 s à 8.4 s si l’on admet une vitesse constante
de la moto. Sur cette même distance, à la vitesse de 70 km/h à 75 km/h, il faut un temps
de 12 s à 13 s. Cela signifierait que la moto avait environ 5 s de retard sur le véhicule de
M. G.________, d’où le fait que M. Q.________ ne l’ait pas vu avant.
4.16
AIl. 119: ...alors qu’il
aurait été possible de passer à côté du véhicule G.________...
Si
l’on suppose que le scooter circulait au centre de la voie, comme cela devait vraisemblablement
être le cas et que le véhicule G.________ a laissé environ 1 m entre le flanc droit de
son véhicule et le scooter, il restait alors environ 1.5 m entre le bord gauche de la chaussée
et la voiture, ce qui aurait été suffisant pour passer au vu de la largeur de la moto (~ 80
cm). Cependant, le motocycliste ne pouvait pas savoir quelle place allait prendre la voiture sur la voie
de gauche et quel serait l’espace qui lui resterait pour passer à côté. De plus,
à une vitesse supérieure à 100 km/h, il devient difficile d’estimer la place
à disposition.
4.17
AIl. 120: ...qui empiétait
que peu sur la voie de gauche.
Le
véhicule G.________ devait empiéter d’environ 1.5 m au minimum sur la voie de circulation
opposée si l’on considère les points énumérés à la réponse 4.16
ci-dessus.
Dans
le cas où la distance entre le scooter et la voiture était supérieure à 1 m, ce qui
semble être le cas vu que M. G.________ déclare s’être déporté jusqu’à
ce que son véhicule soit complètement sur la voie opposée, alors, l’espace restant
entre le flanc de son véhicule et le bord gauche de la chaussée serait réduit à 1
m au maximum, rendant difficile le dépassement de la moto, surtout aux vitesses retenues.
4.18
AIl. 123:
Au moment du déboîtement,
la vitesse de l’automobiliste G.________ ne devait dès lors pas dépasser 75km/h.
Etant
donné que M. G.________ a suivi le scooter sur une certaine distance et que ce dernier ne circulait
pas à plus de 75 km/h, sa vitesse au début de sa manoeuvre ne devait également pas dépasser
75 km/h. Par la suite, lors du dépassement, il est fort probable que simultanément à son
déplacement sur la gauche, l’automobiliste G.________ ait accéléré afin de
pouvoir se rabattre le plus rapidement possible étant donné la présence d’un véhicule
arrivant dans la direction opposée.
4.19
All. 130: L’automobiliste
G.________ ne pouvait pas voir le motard avant le déboîtement.
Etant
donné que le tronçon est rectiligne, il devait être possible pour l’automobiliste
de voir la moto dans ses rétroviseurs avant même de déboîter, pour autant que la
moto se soit déjà trouvée sur la voie de gauche. Si cette dernière était encore
derrière le véhicule Q.________, il n’est même pas sûr que le fait de déboîter
ait suffit à la voir.
Le
fait que M. G.________ ait aperçu la moto dans ses rétroviseurs au début de sa manoeuvre
indique que la moto se trouvait déjà en phase de dépassement sur la voie de gauche. Le
moment exact à partir duquel elle s’est trouvée sur la voie de gauche et donc le moment
à partir duquel il devait être possible pour l’automobiliste G.________ de la voir n’est
pas déterminé. De plus, le temps écoulé entre le premier regard dans les rétroviseurs
et le début de la manoeuvre a une influence directe sur la possibilité pour M. G.________ d’apercevoir
la moto, en sachant qu’il faut à la moto un temps de 1.9 s pour se déplacer latéralement
sur la voie de gauche (2 m à partir de la ligne de direction en admettant un décalage effectué
de façon sportive).
Il
suffit donc que l’intervalle entre le premier et le second coup d’oeil dans les rétroviseurs
ait été supérieur à 2 s et il serait, dès lors, déjà possible qu’une
certaine difficulté à apercevoir la moto se soit présentée, celle-ci se trouvant
alors à la limite de la ligne de direction, mais toujours sur la voie de droite.
4.20
All. 131: Au moment d’entreprendre
sa manoeuvre de dépassement, l’automobiliste G.________ était très proche, voire
à côté du scooter…
Il
a été admis, pour les calculs, qu’il suivait le scooter à une distance de 10 m au
début de sa manoeuvre de dépassement. Selon lui, il a ensuite laissé un espace d’environ
1 m entre le flanc droit de sa voiture et le scooter.
4.21
AIl.
132: ...et ne pouvait ainsi se rabattre sans danger pour les autres usagers.
Jusqu’à
un peu plus de 3 s après le début de la manoeuvre de dépassement, la voiture se trouvait
encore en arrière du scooter, sur la voie de gauche. Ce n’est qu’à partir de 3.5
s environ que ces deux véhicules commencent à se trouver côte-à-côte.
Le
temps nécessaire pour le déboîtement étant de 2,4 s environ, auquel il faut rajouter
le temps de réaction d’environ 1 s et à nouveau 2.4 s au maximum pour se rabattre, implique
qu’au moment de se rabattre (après 3.4 s), l’avant de la voiture se serait trouvée
approximativement au niveau de l’arrière du scooter. Il aurait donc fallu que M. G.________,
simultanément à sa manoeuvre de rabattement, ralentisse, voire freine pour se réinsérer
derrière le scooter.
4.22
All. 140: En effet, il
n’a jamais été démontré que l’automobiliste G.________ roulait à
une vitesse supérieure à 80km/h.
Il
est facile de prouver que la vitesse de l’automobiliste G.________ a été supérieure
à 80km/h. L’on sait que dans la direction opposée, un véhicule circulait et se trouvait
à environ 300 m à 400 m. En admettant que M. G.________ n’a pas dépassé la
vitesse de 80 km/h lors du dépassement du scooter, il lui aurait fallu, dans le meilleur des cas
(vitesse initiale de 70 km/h), un temps de 7 s environ jusqu’au point de rabattement, situé
151 m après le début de sa manoeuvre. Dans le même temps, le véhicule circulant dans
la direction opposée, admis comme circulant à vitesse constante de 80 km/h, parcourt 155 m
durant ce même laps de temps. Cela signifie que la voiture G.________ se serait trouvée encore
sur la voie opposée au moment où le véhicule E.________ serait arrivé (distance totale
de 308 m, alors que le véhicule E.________ se trouvait entre 300 m et 400 m). La distance nécessaire
pour regagner sa voie étant de 200 m (t=9.13 s), durée pendant laquelle le véhicule E.________
parcourt 203 m, soit un total de 403 m.
Avec
une vitesse initiale de 75km/h, le constat est encore pire, il faut un temps de 12.5 s et une distance
de 260 m jusqu’au point de rabattement, tandis que le véhicule E.________ parcourt 278 m,
soit une distance totale de 538 m, bien supérieure aux 400 m annoncés.
Il
est donc évident que la vitesse de l’automobiliste G.________ lors de son dépassement
a été supérieure à 80 km/h.
4.23
AIl. 141: ...alors qu’il a largement été établi que le motocycliste roulait à
plus de 120 km/h.
Le domaine de vitesse de la moto a pu être établi entre 107 km/h et 131 km/h selon nos propres
calculs, soit une moyenne de 119 km/h. Une vitesse supérieure, tout en étant possible, ne peut
pas être démontrée faute d’indices objectifs.
4.24
AIl. 142: Même une
éventuelle différence de vitesse de 20 km/h ne peut pas être retenue en l’occurrence...
La
vitesse des véhicules étant variable, la voiture accélérant tandis que la moto ralentit,
on peut difficilement admettre une différence de vitesse constante. Il convient de procéder
à des simulations mettant en relation la manoeuvre respective de chaque véhicule afin de déterminer
dans quelle mesure l’un ou l’autre des protagonistes aurait pu permettre, par une modification
de sa manoeuvre, d’éviter l’accident.
4.25
All.
143: ...parce que les paramètres ne sont pas certains...
L’accidentologie
n’est effectivement pas une science exacte, raison pour laquelle il est toujours tenu compte de
deux variantes, permettant d’obtenir un domaine de vitesse avec des valeurs extrêmes. La réalité
se situant quelque part dans ce domaine, sans pouvoir dire si elle est plus proche de la valeur inférieure
ou supérieure.
4.26
All. 144: ...et que les
déboîtements ont été simultanés.
Les
déboîtements n’ont pas dû être simultanés, la moto devant déjà
se trouver sur la voie de gauche au moment où M. G.________ débutait son dépassement (entre
18 m et 32 m au minimum en arrière).
Il
ne peut par contre pas être exclu que lorsque M. G.________ a pour la première fois regardé
dans son rétroviseur, la moto se trouvait encore derrière le véhicule Q.________. Ceci
est, comme déjà dit plus haut, directement dépendant du temps écoulé entre ce
premier coup d’oeil et le second, qui a précédé immédiatement le début
de sa manoeuvre.
4.27
AIl.
145: Compte tenu de la vitesse du motocycliste, le temps de réaction à disposition de G.________
était dès lors insuffisant pour réintégrer la voie de droite…
Le
temps nécessaire à la voiture de M. G.________ pour se déplacer en partie sur l’autre
voie (décalage de 2 m) dans le but de doubler le scooter se monte à 2.4 s si l’on considère
une vitesse initiale de 75 km/h. Ceci correspond à une distance de 55 m à 60 m environ en fonction
de la vitesse maximale atteinte lors du dépassement.
A
ce temps, il faut ajouter le temps de réaction, d’environ 1s, puis à nouveau le temps
nécessaire pour se rabattre, soit au maximum 2.4 s. Ce dernier est directement dépendant de
la manière dont M. G.________ se serait rabattu (de manière probablement plus brutale que lors
de son déplacement sur la gauche), mais en considérant un rabattement selon une accélération
de 4 m/s il faut un temps de 1.9 s.
Cela
donne un temps total d’au minimum 5.3 s avant que le véhicule G.________ se retrouve à
nouveau sur la voie de droite. Ce laps de temps est donc supérieur au temps écoulé entre
le début de la manoeuvre de dépassement et la réaction, respectivement le freinage du
motocycliste, ce qui implique que même si M. G.________ s’était rabattu, la manoeuvre
du motocycliste aurait sans doute été la même et donc, il aurait également perdu
la maîtrise de son véhicule.
4.28
AIl.
146: ...d’autant plus qu’il devait aussi vouer son attention à ce qui se passait devant
lui...
Il
est clair que plus M. G.________ remarque tardivement l’arrivée de la moto, plus celle-ci
est donc proche, diminuant de ce fait le temps à disposition pour entreprendre une manoeuvre permettant
de laisser la voie libre à la moto.
De
plus, le fait qu’un véhicule arrivait en sens inverse l’obligeait à garder son
attention sur ce qui se passait devant lui, ainsi que sur sa droite pour ne pas gêner le scooter.
4.29
All. 147: ...et ne pouvait ainsi constamment regarder dans son rétroviseur.
C’est
bien le problème dans ce genre de situation. Selon sa déclaration, M. G.________ a regardé
à deux reprises dans ses rétroviseurs et ce n’est que la seconde fois qu’il a aperçu
la moto. Pensant alors qu’il avait le temps d’effectuer son dépassement (mauvaise évaluation
de la vitesse de la moto), il n’a alors probablement plus regardé derrière lui, mais
s’est contenté d’observer les véhicules se trouvant face à lui et sur sa droite.
9.
Le 14 novembre 2012, à
la requête des deux parties, le Président de la Chambre patrimoniale cantonale a ordonné
la mise en œuvre d’un complément d’expertise.
Le 5 février 2013, l’expert a établi un rapport complémentaire, contrôlé
le même jour par [...], dont la teneur est notamment la suivante :
« 3.1
Questions
de Me [...]
[pour la D.________SA]
3.1.1
Une moto de marque [...] 1000
cm
3
peut-elle négocier le virage se trouvant avant le tronçon rectiligne où l’accident
a eu lieu à plus de 60 km/h?
Le
virage présente un rayon de courbure minimal d’environ 220 m. La limite de la conduite sportive
se situe, pour sa part, à environ 4 m/s
2
d’accélération transversale, ce qui signifie qu’en ne dépassant pas cette
valeur qui est inférieure à la limite de sécurité (5 - 5.5 m/s), on obtient déjà
une vitesse de passage possible de 107 km/h, valeur correspondant à la vitesse minimale du point
de réaction calculée dans l’expertise du 26 juin 2012.
Il
est donc possible de négocier ce virage à une vitesse largement supérieure au 60 km/h
de la limitation en vigueur.
3.1.2
Compte tenu de la réponse à la question précédente, maintenez-vous la réponse
figurant dans le rapport d’expertise en ce sens que la vitesse de la moto au point de réaction
se situait entre 107 km/h et 131 km/h sans qu’il soit possible d’affirmer qu’elle fût
plus proche de 107km/h que de 131 km/h?
La
vitesse au point de réaction pouvait sans problème se situer entre 107 km/h et 131 km/h, étant
donné qu’il est déjà possible de prendre le virage précédant la rectiligne
à 107 km/h et qu’il reste encore environ 100 m entre la fin du virage et le point de réaction
du motocycliste, distance sur laquelle il pouvait sans problème accélérer jusqu’à
131 km/h.
Pour
autant, il n’est pas possible de dire si la vitesse était plus proche de la variante minimale
ou maximale. On admet généralement que la vérité se situe proche de la valeur moyenne
(119km/h) et que plus on s’éloigne de cette valeur moyenne, moins le résultat est plausible.
3.1.3
Est-il plausible que, puisque le motocycliste a dépassé la vitesse de 60km/h, il ait également
dépassé préalablement une vitesse de 60 km/h si tant est qu’il ait eu une limitation
de 60km/h?
Ceci
est tout à fait plausible, mais toutefois sans importance car en circulant à 60 km/h jusqu’au
panneau figurant sur la photo produite par [...], il était possible d’atteindre la vitesse
de 131 km/h. La distance séparant ce panneau et le point de réaction se situant au minimum
150 m avant le point de réaction du motocycliste, l’accélération moyenne nécessaire
serait de 3.5 m/s
2
,
valeur largement atteignable par une moto de 1000 cm
3
comme la [...] [...].
3.1.4
Au vu de ce qui précède, maintenez-vous vos réponses ad ch. 4.2 second paragraphe et votre
réponse sous ch. 4.21, et est-il exact de considérer, sous ch. 4.21, qu’un rabattement
du véhicule G.________ eût été dangereux, d’autant plus si le motocycliste
roulait à une vitesse de 131 km/h?
Il
aurait en effet été dangereux, étant donné que le véhicule G.________ dépassait
un scooter, qu’il se rabatte à la vue de la moto, car il est fort probable que dans ce cas,
il se serait rabattu contre ledit scooter.
3.2
Questions de Me [...]
[pour F.________]
3.2.1
Il est produit en annexe une photo, prise juste après l’accident du 21 avril 2006. On distingue
sur cette photo que, en raison de travaux, le panneau « fin de limitation de vitesse à
60 km/h » est placé dans le virage précédent la ligne droite où a eu lieu
l’accident, soit à une centaine de mètres du panneau ordinaire (photo n° 4 en page
8 du rapport d’expertise). L’expert peut-il confirmer ces éléments de fait?
Il
apparaît effectivement qu’un panneau fin de limitation de vitesse à 60 km/h se trouve
environ 150 m avant le point de réaction du motocycliste.
Mais
étant donné qu’on ne sait pas à quelle date cette photo a été prise, on
ne peut ni confirmer, ni infirmer que ce panneau était présent à cet endroit le jour de
l’accident.
3.2.2
Combien de mètres a-t-il fallu au conducteur de la moto pour passer de 60 km/h à 107 km/h,
respectivement 131 km/h?
En
admettant une accélération moyenne maximale de 4 m/s
2
(valeur basée sur différentes vidéos d’accélération d’une moto identique),
on obtient une distance nécessaire pour atteindre 107 km/h, de 76 m, respectivement de 131 m pour
atteindre 131 km/h.
3.2.3
Dans ces conditions, la vitesse atteinte par le motocycliste juste avant l’accident ne devait-elle
pas être plus proche du minimum (107 km/h) que du maximum (131 km/h)?
La
vitesse de 131 km/h pouvait être atteinte sans problème, ce qui est d’autant plus vrai
pour la vitesse de 107 km/h. Par conséquent, on ne peut pas admettre qu’une valeur est plus
plausible que l’autre. Toutefois, comme expliqué au paragraphe 3.1.2, on admet généralement
que la réalité devait se situer aux environ (sic) de la valeur moyenne de 119 km/h et qu’en
se rapprochant des limites du domaine de vitesse, on s’éloigne de la vérité.
3.2.4
Ce déplacement de la fin de limitation à 60 km/h change-t-il quelque chose dans les réponses
de l’expertise?
Cela
n’a aucune influence sur les résultats de l’expertise du 26 juin 2012.
3.2.5
A partir de quel moment (t
visuel
)
le conducteur de la V.________ peut-il voir la moto dans son rétroviseur?
Le
temps de réaction moyen se situe à 1.04 s et on a pu déterminer, dans l’expertise
du 26 juin 2012, que la moto, une seconde avant le début de la manoeuvre de la voiture, se trouvait
entre 28 m et 47 m en arrière du véhicule G.________. A cette distance et à cet instant,
il devait déjà être possible pour l’automobiliste de voir la moto dans son rétroviseur
extérieur gauche. Cependant, il faut tenir compte du fait qu’avoir aperçu un véhicule
dans son rétroviseur ne veut pas forcément dire qu’on a eu le temps d’évaluer
la vitesse à laquelle il circule. De ce fait, bien qu’il soit possible que l’automobiliste
G.________ ait vu la moto avant de débuter sa manoeuvre, il est probable qu’il n’ait
pas apprécié correctement la vitesse de celle-ci.
Bien
qu’il soit possible de voir la moto plusieurs secondes avant le début de la manoeuvre (pour
autant que celle-ci soit déjà sur la voie de gauche), on ne peut pas dire précisément
à quel instant, car la vitesse de la moto ne peut pas être définie précisément
sur une période de plusieurs secondes avant l’accident, car sa vitesse peut varier de façon
très rapide.
3.2.6
Jusqu’à quel moment le conducteur de la V.________ pouvait-il renoncer à sa manoeuvre
de dépassement sans provoquer le freinage d’urgence (et le dérapage) de la moto, et permettre
ainsi à celle-ci de poursuivre son dépassement sans encombre?
Le
motocycliste a réagi au danger environ 0.5 s après le début de la manœuvre de la
voiture, alors que celle-ci franchissait la ligne de direction. Une fois la réaction au danger initiée,
il est fort probable que le motocycliste n’aurait plus modifié la façon dont il a freiné,
même si le conducteur de la V.________ ne s’était plus déporté sur la gauche,
ce qui aurait tout de même conduit à sa chute. Il n’est toutefois pas possible d’en
être totalement certain.
Cependant,
on voit que l’automobiliste a provoqué cette réaction chez le motocycliste 0.5 s après
avoir débuté sa manoeuvre, tandis que lui avait besoin de 1.04 s pour réaliser que sa
manoeuvre pouvait être dangereuse pour le motocycliste, ce qui signifie que l’automobiliste
aurait pu, au plus tôt, interrompre sa manoeuvre (en ne se déplaçant pas plus sur la gauche)
après 1.6 s environ (étant donné qu’il a déclaré avoir vu la moto alors
que son véhicule franchissait la ligne de direction).
Mais
à cet instant, le motocycliste aurait déjà commencé à freiner et il n’est
pas possible de dire s’il aurait modifié ou non la pression sur le frein, évitant le
blocage de la roue avant et donc sa chute.
d)
L'audience de plaidoiries finales, limitée
à la question du principe et de l'étendue de la responsabilité civile de G.________, respectivement
de la défenderesse, s'est tenue le 11 février 2014 en présence des parties assistées
de leurs conseils.
Lors de celle-ci, les témoins Q.________ et G.________ ont été entendus.
Q.________ a déclaré qu'au moment des
faits, il roulait à environ 80 km/h et qu'il n'avait remarqué le demandeur que lorsqu'il
se trouvait sur sa gauche, à sa hauteur. Il a indiqué qu'il ne se souvenait plus si au même
moment il avait vu G.________ se déporter sur la gauche et qu'il ne pouvait pas dire que celui-ci
avait coupé la trajectoire du demandeur. Il a confirmé qu'au moment où G.________ s'était
mis sur la voie de gauche, le demandeur s'y trouvait déjà. Il n'a pas pu dire si ces déplacements
avaient été simultanés et si G.________ avait actionné son indicateur de direction.
Il a précisé que le demandeur arrivait à une très grande vitesse depuis l'arrière,
qu'il avait été surpris par l'arrivée de la moto – qu'il n'avait pas pu voir auparavant
– et qu'il s'était dit « encore un dingue ». Q.________ a ajouté
qu'il n'avait pas vu le demandeur freiner ni les roues se bloquer, mais qu'il avait bien été
témoin de sa chute.
Le témoin G.________ a déclaré
qu'il avait regardé deux fois dans son rétroviseur, la première fois juste avant de débuter
sa manœuvre de dépassement, afin de s'assurer que le champ était libre, et la deuxième
fois juste après le déboîtement. Il a ajouté qu'il n'avait vu le motard, qui était
en train de déboîter de derrière la voiture de Q.________, que lors du second coup d'œil
dans le rétroviseur, soit lorsqu'il se déportait et qu'il était déjà à
moitié engagé sur la voie de gauche. Il a expliqué qu'au moment d'entreprendre sa manœuvre
de dépassement, il était très proche, voire à côté du scooter et qu'il
ne pouvait ainsi se rabattre sans danger pour les autres usagers. Le demandeur était arrivé
à très grande vitesse depuis l'arrière et avait subitement déboîté pour
entreprendre le dépassement des trois véhicules qui le précédaient. Simultanément,
il avait lui-même entrepris le dépassement du scooter, lequel roulait à une vitesse d'environ
75 km/h. Il a ajouté que la moto et son véhicule ne s'étaient pas touchés.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse dépasse
10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC).
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale
dans laquelle les conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de première instance,
portaient sur un montant supérieur à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 134).
Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., JT 2010 III 135).
2.2
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun
de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure
s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire
à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad
art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture
de la procédure probatoire et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut rejeter
la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de
preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation
de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire
en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir
sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance,
à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle
tient pour acquis (ATF 138 III 374; ATF 131 III 222 c. 4.3; ATF 129 III 18 c. 2.6). Si l’instance
d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire
à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317
CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC), qui prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux
ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être
invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives.
3.
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir
constaté les faits de manière inexacte
en retenant la simultanéité des deux
dépassements. Il considère en outre qu’il n’est pas établi que G.________
aurait regardé à deux reprises dans ses rétroviseurs avant d’entreprendre sa manœuvre
de dépassement. Enfin, il estime qu’il est faux de retenir que G.________ n’aurait pas
eu, à un certain moment avant de se retrouver sur la voie de gauche, la possibilité de se rabattre
sur la voie de droite.
3.1
Le Tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées
(art. 157 CPC).
L'appréciation in concreto de la valeur probante d'une expertise ressortit au fait. Le juge n'est
en principe pas lié par les conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant
compte de l'ensemble des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter
sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (TF 5A_146/2011 du 7
juin 2011 c. 4.2.1; ATF 129 I 49 c. 4; 128 I 81 c. 2). Il peut notamment s'écarter d'une expertise,
lorsque celle-ci contient des contradictions, lorsqu'une détermination de son auteur vient la démentir
sur des points importants, lorsqu'elle contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes,
voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur probante
ou la portée (ATF 110 Ib 42 c. 2; ATF 101 Ib 405 c. 3b/aa). Lorsque les conclusions d'une expertise
apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit cas échéant mettre en œuvre
des preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes (ATF 136 II 539 c. 4.2; ATF 133 II 384 c. 4.2.3).
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante.
Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les
faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient l'expert.
Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions reposent
sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions
de l'expert qu'en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 c. 4.1).
3.2
En l’espèce, les premiers juges ont
établi les faits en se fondant notamment sur le rapport d’expertise technique rendu le 26
juin 2012 par K.________ et [...] ainsi que le rapport complémentaire du 5 février 2013, établi
à la demande des parties. Cette expertise judiciaire rejoignait en grande partie l’expertise
effectuée par C.________ dans le cadre de la procédure pénale (cf. ch. 6 supra).
S’agissant de la simultanéité des dépassements, les premiers juges se sont notamment
fondés sur les témoignages de deux protagonistes (Q.________ et E.________) ayant directement
assisté à l’accident du 21 avril 2006, estimant que l’expertise technique n’excluait
pas totalement que les déboîtements aient pu être concomitants.
3.2.1
Il résulte du rapport de l’expert C.________
qu’au moment où G.________ a déboîté pour amorcer sa manœuvre, l’appelant
se trouvait déjà en phase de dépassement. L’expert K.________ a également estimé
qu’il était probable (ch. 4.7), respectivement très probable (ch. 4.3) que la moto se
trouvait déjà sur la voie de gauche au moment où G.________ avait commencé à
se décaler. Au ch. 4.26, l’expert a été plus catégorique en affirmant que les
déboîtements n’avaient pas dû être simultanés, la moto devant déjà
se trouver sur la voie de gauche au moment où le véhicule de G.________ avait débuté
son dépassement. L’expert a considéré que le fait que G.________ ait aperçu
la moto dans ses rétroviseurs au début de sa manœuvre indiquait que celle-ci se trouvait
déjà en phase de dépassement sur la voie de gauche (ch. 4.19). Il a toutefois ajouté
qu’il était possible que, au premier coup d’oeil de G.________ dans ses rétroviseurs,
la moto se trouvât encore derrière le véhicule de Q.________ (ch. 4.7 et 4.26). Les déclarations
de G.________ immédiatement après l’accident vont également dans le sens d’un
léger décalage, puisque ce dernier a indiqué que c’était au moment où
il avait jeté un regard dans son rétroviseur tout en effectuant sa manœuvre, alors qu’il
empiétait légèrement sur la voie de circulation en sens inverse, qu’il avait remarqué
un motard qui dépassait le véhicule qui le suivait. Plus loin, il a ajouté qu’au
moment où il avait entamé son dépassement, le motard était « à la
hauteur de l’angle arrière gauche » du véhicule qui le suivait (cf. ch. 2 supra).
Compte tenu de ce qui précède, en particulier des expertises de C.________ et de K.________,
une simultanéité totale des déboîtements ne peut être retenue, de sorte que
l’état de fait doit être corrigé sur ce point. Toutefois, si décalage il y
a eu, force est de retenir que celui-ci a été de très courte durée, ainsi que cela
résulte des témoignages de Q.________ et E.________ recueillis immédiatement après
l’accident. Un très bref laps de temps entre les déboîtements explique en effet
que ces derniers aient perçu les manœuvres comme étant simultanées. A cet égard,
Q.________, qui circulait juste derrière le véhicule de G.________, a déclaré que
l’appelant « a[vait] immédiatement déboîté afin de nous dépasser
(…) », alors que, « [e]n même temps, la V.________ rouge avait également
entamé une manœuvre de dépassement afin de contourner le scooter ». E.________,
qui conduisait le véhicule arrivant en face et avait ainsi une bonne vision de l’accident,
a confirmé que « [s]oudain, ce motard [avait] entrepris le dépassement des voitures »,
et que, « [s]imultanément, le premier véhicule s’[était] déplacé
à gauche pour dépasser ».
Un léger décalage entre les déboîtements, tel qu’il ressort des constatations
des experts, n’a cependant pas d’influence sur le sort de la cause pour les motifs qui seront
exposés ci-après (cf. c. 4.3.2 infra).
3.2.2
L’appelant soutient ensuite que G.________ n’aurait pas regardé dans ses rétroviseurs
avant d’entreprendre la manœuvre de dépassement. Toutefois, il n’apporte aucun
élément susceptible de mettre en doute les déclarations cohérentes de l’automobiliste
à cet égard, qui n’ont jamais varié depuis l’accident. Tant les expertises
pénales que civiles ont retenu que G.________ avait regardé dans ses rétroviseurs une
première fois avant de décider de dépasser le scooter, puis une seconde fois au début
de cette manoeuvre, sans mettre en évidence le moindre élément contradictoire suggérant
qu’une version différente eût été plus plausible. Dans le cadre de la procédure
de première instance, l’appelant n’a d’ailleurs pas allégué ni offert
de prouver que G.________ aurait entamé sa manœuvre de dépassement sans prendre cette
précaution élémentaire. Enfin, comme l’ont retenu les premiers juges à la suite
de l’expert K.________, on ne saurait exiger d’un conducteur qu’il porte une attention
constante sur son rétroviseur lorsqu’il procède à une manœuvre de dépassement
(ch. 4.28 et 4.29 expertise), de sorte qu’on ne peut reprocher à G.________ de ne pas s’être
aperçu que l’appelant se rapprochait aussi rapidement.
3.2.3
L’appelant se plaint également d’une
constatation inexacte des faits s’agissant de la possibilité, pour G.________, de se rabattre
sur la voie de droite, que rien d’autre que les déclarations de l’intéressé
n’exclurait.
A cet égard, les premiers juges se sont fondés sur l’expertise judiciaire pour retenir
qu’au moment où G.________ avait vu l’appelant arriver sur la gauche dans son rétroviseur,
il n’était plus possible pour lui de réintégrer la voie de droite. Sur ce point,
l’expert a en effet relevé que G.________ n’aurait pas eu le temps de se replier sur
la droite, dès lors que le temps qui lui était nécessaire pour effectuer cette manœuvre
était supérieur au temps de réaction, respectivement de freinage de l’appelant (cf.
p. 55 jugement, ch. 4.27 § 2 et ch. 4.21 expertise). Le rapport complémentaire a confirmé
que le rabattement de G.________ aurait été dangereux pour le scooter (ch. 3.1.4 complément
d’expertise).
3.3
Sur la base des considérants qui précédent, force est de constater que les premiers juges,
qui ont principalement fondé leur raisonnement sur les faits qui ressortent de l’expertise
technique, corroborés par d’autres éléments au dossier, notamment les déclarations
de témoins directs, ne se sont pas livrés à une appréciation inexacte des faits concernant
le comportement des différents protagonistes et le déroulement de l’accident du 21 avril
2006.
S’agissant de la question de la simultanéité des dépassements, il y a lieu de se
fonder également sur les conclusions des experts pour retenir un léger décalage entre
les déboîtements des protagonistes (cf. c. 3.2.1 supra), étant précisé que cet
élément n’a pas d’influence sur le sort de la cause (cf. c. 4.3.2 infra).
3.4
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu en l’état d’ordonner l’audition
de l’expert, tel que le requiert l’appelant au titre de mesures d’instruction, les
conditions d’application de l’art. 317 CPC n’étant manifestement pas réalisées
(cf. c. 2.2 supra; CACI 3 février 2014/61 c. 3.3; CACI 3 mars 2015/112 c. 3.4.3). Par ailleurs,
l’expert s’est déjà exprimé à tout le moins sur l’une des questions
complémentaires que l’appelant entend lui soumettre, à savoir la possibilité pour
G.________ de se rabattre sur la voie de droite (cf. c. 3.2.3 supra). S’agissant de la faculté
pour l’appelant d’éviter l’accident – en lien avec l’enclenchement
du clignotant de G.________ – rien n’empêchait l’appelant d’interroger l’expert
de manière plus précise dans le cadre du premier rapport ou du complément d’expertise
mis en œuvre en première instance. Serait-elle pertinente, la réquisition de l’appelant
en deuxième instance apparaît dès lors de toute manière tardive. Au demeurant, l’appelant
n’a jamais prétendu qu’il n’aurait pas vu l’automobiliste se déporter
sur la gauche pour dépasser le scooter. Enfin, l’expert s’est déjà déterminé
sur l’influence éventuelle d’un comportement différent de G.________ sur la survenance
de l’accident, en retenant qu’en raison de la vitesse excessive de l’appelant, une
fois sa réaction au danger initiée, la dynamique de l’accident aurait vraisemblablement
été la même (cf. également c. 4.3.2 infra).
4.
En lien avec l’établissement des faits (cf. c. 3 supra), l’appelant estime que G.________,
respectivement D.________SA, n’ont pas apporté les preuves libératoires de l’art.
59 al. 1 LCR et que le conducteur automobile est ainsi responsable de l’accident survenu le 21
avril 2006.
4.1
La responsabilité du détenteur d’un véhicule automobile est principalement régie
par les art. 58 ss LCR ainsi que par l’OCR (ordonnance sur les règles de la circulation
routière du 13 novembre 1962, RS 741.11). Sur quelques points, la LCR renvoie cependant aux règles
du CO (loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 [livre cinquième:
droit des obligations], RS 220) ne sont applicables en matière de responsabilité automobile
que dans la mesure où la LCR les réserve expressément (Werro, La responsabilité civile,
2
e
éd., Berne 2011, n. 843; Brehm, La responsabilité civile automobile, 2
e
éd., Berne 2010, n. 12).
4.1.1
Aux termes de l’art. 58 al. 1 LCR, si, par la suite de l’emploi d’un véhicule
automobile, une personne est tuée ou qu’un dommage matériel est causé, le détenteur
est civilement responsable. Cette disposition instaure une responsabilité causale du détenteur,
qui tend à protéger les lésés contre les risques spécifiques liés à
l’emploi des véhicules à moteur, en raison de leur masse et de leur vitesse (ATF 111
II 89 c. 1a). Cette responsabilité objective aggravée déroge au principe de la responsabilité
de l’art. 41 CO, en ce sens qu’elle est engagée indépendamment de tout manque de
diligence (Werro, op. cit., n. 845; Brehm, op. cit., nn. 5 et 8). Elle suppose toutefois que soient
réalisées les conditions usuelles de la responsabilité civile que sont le dommage, l’illicéité,
ainsi que le lien de causalité naturelle et adéquate entre le fait générateur de
la responsabilité du détenteur du véhicule automobile et le dommage (Werro, op. cit.,
nn. 846 et 854; Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière annoté, 3
e
éd., Lausanne 1996, nn. 1.1 et 7.1 ad art. 58 LCR). En principe, on applique sur ce dernier point
les règles générales de la causalité (Werro, op. cit., n. 854). Un contact physique
entre le véhicule et la victime n'est pas nécessaire (Brehm, op. cit., n. 225).
4.1.2
L'art. 59 al. 1 LCR permet au détenteur du véhicule automobile de se libérer de sa responsabilité
s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du
lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis
de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
La faute grave du lésé constitue le cas d’interruption du lien de causalité le plus
important en pratique. Pour qu’elle puisse être considérée comme la cause exclusive
de l’accident, la faute du lésé doit être très importante (ATF 124 III 182
c. 4a; Werro, op. cit., n. 861). La faute du lésé ou d'un tiers doit prédominer à
tel point que le risque inhérent au véhicule automobile n'a plus de poids et n'entre plus en
considération comme cause adéquate de l'accident (TF 4C.332/2002 du 8 juillet 2003 c.
3.3; Brehm, op. cit., n. 8; CCIV 28 avril 2010/67 c. a2).
Le fardeau de la preuve incombe au détenteur qui entend s'exonérer de sa responsabilité
(TF 4A_699/2012 du 27 mai 2013 c. 3.1; TF 4A_270/2011 du 9 août 2011 c. 3.2). Le détenteur
doit donc apporter alternativement des preuves positives (le préjudice a été causé
soit par la force majeure, soit par la faute grave du lésé ou celle d'un tiers) et cumulativement
des preuves négatives (absence de faute du détenteur, du conducteur ou de l'auxiliaire et absence
de défectuosité du véhicule) (TF 4A_699/2012 du 27 mai 2013 c. 3.1; Werro, op. cit., n.
857). Selon les auteurs Bussy/Rusconi (op. cit., n. 1.3 ad art. 59 al. 1 LCR), la preuve négative
d’une quelconque faute du détenteur revient à une présomption légale de faute
et est excessive. Probst considère que l’exigence de cette preuve négative ne doit
pas conduire à une impossibilité pratique de l’apporter. Selon le principe de la confiance,
le détenteur doit ainsi établir les circonstances déterminantes, desquelles on peut raisonnablement
déduire une absence de faute du détenteur, respectivement une absence de défectuosité
du véhicule (Probst, Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, Bâle 2014, n. 31 ad art. 59
LCR; dans le même sens : Bussy/Rusconi, op. cit., n. 1.3 ad art. 59 LCR; Giger, SVG Kommentar,
8
e
éd., Zürich 2014, n. 9 ad art. 59 LCR). Selon Brehm, la loi ne pose pas de présomption
de faute (Brehm, op. cit., n. 476). Dans le cadre des règles de la bonne foi et faute d’autre
témoignage ou preuve, le juge peut se fonder sur les déclarations du conducteur, à condition
que celles-ci soient vraisemblables et crédibles (Brehm, op. cit., nn. 471 s). Lorsque le récit
de l’accident émane du conducteur lui-même, le juge doit accueillir ses déclarations
avec prudence, surtout lorsque celles-ci varient (ibidem, n. 472). La preuve que la faute grave du lésé
est la seule cause adéquate de l’accident n’est insuffisante que si des indices défavorables
font surgir des doutes dans l’esprit des juges (ibidem, n. 477).
Commet une faute grave celui qui viole les règles élémentaires de prudence dont le respect
s'impose à toute personne raisonnable placée dans la même situation (ATF 128 III 76 c.
1b; ATF 119 II 443 c. 2a). Pour décider de la gravité de la faute, le juge doit prendre en
considération non seulement les circonstances objectives de l'acte, mais également les conditions
subjectives propres à son auteur (TF 4C.278/1999 du 13 juillet 2000 c. 1c/aa, SJ 2001 I 110; ATF
111 II 89 c. 1a). La faute grave peut prendre la forme d'une négligence grave (Brehm, op. cit.,
n. 425).
4.2
Lorsqu’on est en présence d'un accident
entre véhicules automobiles ayant causé à l'un des détenteurs des lésions corporelles,
il faut vérifier si chaque détenteur (y compris le lésé) est responsable au sens
des art. 58 et 59 LCR (TF 4A_699/2012 du 27 mai 2013 c. 3.2 et la référence citée). Cette
démarche exige de rappeler la teneur de certaines règles concernant la circulation des véhicules.
4.2.1
Concernant le motocycliste, le conducteur doit
rester constamment maître de son véhicule (art. 31 al. 1 LCR) et sa vitesse doit toujours être
adaptée aux circonstances, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité
(art. 32 al. 1 LCR). Il ne doit dès lors pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait
de s'arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité (art. 4 al. 1 OCR).
Il n'est permis d'exécuter un dépassement que si l'espace nécessaire est libre et bien
visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre;
dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépassement celui qui a la certitude
de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation
(art. 35 al. 2 LCR). Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers
de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser (art. 35 al. 3 LCR). Le dépassement
d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche
(art. 35 al. 5 ab initio LCR). Le conducteur ne dépassera pas un véhicule qui en dépasse
un autre, sauf si les deux véhicules dépassés ne sont pas larges de plus d'un mètre
chacun et si la route est large avec une visibilité suffisante (art. 11 al. 2 let. a OCR).
Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire
un véhicule parce qu'elle est, par exemple, sous l'influence de l'alcool, est réputée
incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir (art. 31 al. 2 LCR). Selon l'art.
1 al. 1 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie
limites admis en matière de circulation routière du 21 mars 2003 (RS 741.13), un conducteur
est réputé incapable de conduire lorsqu'il présente un taux d'alcoolémie de 0,5 gramme
pour mille ou plus ou que son organisme contient une quantité d'alcool entraînant un tel taux
d'alcoolémie (état d'ébriété).
4.2.2
S'agissant du conducteur de la voiture, il sied
de garder à l'esprit que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne
pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies
(art. 26 al. 1 LCR). Le conducteur qui entend changer de direction doit manifester à temps son intention
au moyen des indicateurs de direction; cette règle vaut notamment lorsqu'il s'agit de dépasser
(art. 39 al. 1 let. b LCR).
Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes
âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière
incorrecte (art. 26 al. 2 LCR). Cette disposition apporte une limite au principe de la confiance lorsqu'il
existe des indices qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. De tels indices
peuvent résulter non seulement d'un comportement manifeste, mais aussi d'une situation confuse et
incertaine qui, selon l'expérience générale, cache la possibilité imminente qu'un
tiers commette une faute (TF 6S.370/2003 du 12 novembre 2003 c. 3). Ainsi, lorsque l'automobiliste
prioritaire voit, ou devrait voir en faisant preuve de l'attention nécessaire, qu'il va être
entravé dans l'exercice de sa priorité – notamment en présence d'un véhicule
qui arrive à une vitesse telle qu'il ne pourra pas respecter la priorité – le premier
ne doit pas se fier aveuglément à son droit de priorité aux dépens de la sécurité
du trafic et doit faire tout son possible pour éviter une collision (ATF 92 IV 138 c. 1, JT 1967
I 415; CCIV 28 avril 2010/67 c. 1e).
4.3
4.3.1
En l'espèce,
les premiers juges ont considéré qu'il
était évident que le taux d'alcoolémie de l'appelant, retenu à plus de 0,5 gramme
pour mille, avait joué un rôle, tant dans sa décision de dépasser une file composée
de deux véhicules et d'un scooter, alors qu'un véhicule arrivait en face, que dans son temps
de réaction. Bien que, selon l'expert C.________, ce taux d'alcoolémie n’ait pas forcément
influencé la dynamique de l'accident, il n'en restait pas moins qu'en entreprenant de dépasser,
à une vitesse d'environ 119 km/h, une file composée de deux véhicules circulant à
environ 75 km/h, dont l'un d'eux doublait un scooter, tandis qu'un véhicule arrivait en face, l'appelant
avait adopté un comportement constitutif d'une faute grave. On pouvait en effet attendre de lui
qu'il adapte sa vitesse aux circonstances, en ralentissant de manière à pouvoir garder une
certaine distance avec le véhicule de G.________, plutôt que de forcer le passage à sa
hauteur.
Aucune faute ne pouvait en revanche être retenue à l'encontre de l'automobiliste, dès
lors que selon l'expert judiciaire, il n'aurait pas eu le temps de se replier sur la droite en voyant
l'appelant arriver sur la gauche dans son rétroviseur, puisque le temps qui lui était nécessaire
pour effectuer cette manœuvre était supérieur au temps de réaction, respectivement
de freinage de l'appelant; ce dernier aurait donc de toute façon perdu la maîtrise de son véhicule,
dans la mesure où sa vitesse était inadaptée. Par ailleurs, cette manœuvre aurait
été dangereuse pour le scooter, contre lequel il se serait sans doute rabattu. Enfin, même
si G.________ avait cessé de se déplacer sur la gauche, la dynamique de l'accident n'aurait
pas été différente, car le motocycliste aurait de toute façon déjà commencé
à freiner, ce qui aurait très probablement également abouti à sa chute. En outre,
selon l'expert, il ne pouvait être reproché au conducteur de la voiture d'avoir mal évalué
la vitesse du motard en l'apercevant dans son rétroviseur à la hauteur du véhicule d'Q.________.
En définitive, G.________ était en droit d'attendre que l'appelant garde une certaine distance
et ne tente pas de forcer le passage à une vitesse telle qu'il ne parvienne plus à maîtriser
son véhicule au point de chuter. Enfin, le fait que l'automobiliste ait indiqué ou non son
intention de changer de direction n'était pas déterminant, dès lors que les protagonistes
avaient déboîté en même temps et que l'appelant ne prétendait pas qu'il n'aurait
pas vu G.________ se déporter sur la gauche. Partant, même si l'on pouvait considérer
à cet égard que le comportement du conducteur constituait un écart par rapport à
une conduite idéale, il ne pouvait en revanche être retenu qu'il aurait commis une faute.
4.3.2
Compte tenu des faits retenus (cf. c. 3.2 et 3.3 ci-dessus) et des règles rappelées ci-avant,
cette appréciation peut être confirmée.
En effet,
force est de constater que G.________, respectivement
l'intimée, ont apporté la preuve d'une faute particulièrement grave commise par l'appelant
(alcoolémie, vitesse largement excessive, distance inadéquate, perte de maîtrise, tentative
de forcer le passage au niveau du deuxième véhicule dépassé). Ce faisant, l'appelant
a agi au mépris de plusieurs règles essentielles de la circulation, qui lui imposaient de ne
pas prendre la route dans son état, d’adapter sa vitesse aux circonstances et, afin d’être
en mesure de garder la maîtrise de son puissant véhicule, de conserver une distance suffisante
avec la voiture de G.________ et de ne pas vouloir à tout prix dépasser ce dernier alors qu’il
doublait un scooter et qu’un véhicule arrivait en face. L'appelant ne saurait minimiser sa
faute au motif qu'une telle vitesse pour effectuer ce type de dépassement – près de 40
km/h au-dessus de la limite autorisée – ne serait pas inhabituelle chez les motocyclistes
et ne constituerait pas un comportement à ce point hors normes qu’il serait propre à
interrompre le lien de causalité. Enfin, il est incontestable que l’effet désinhibant
de l’alcool a joué un rôle dans sa décision d'entreprendre une telle manœuvre
à cette vitesse, alors qu'un véhicule arrivait en face, ainsi que dans son temps de réaction.
Tant les circonstances objectives de l'acte que les conditions subjectives propres à l’appelant
font ainsi apparaître sa faute comme grave et exclusive.
Vu les circonstances, l'automobiliste ne pouvait, quant à lui, anticiper la vitesse du motard ni
le fait que ce dernier tenterait de forcer le passage à sa hauteur. Les constatations de l'expertise
ont montré qu'il ne pouvait pas non plus se rabattre sans danger sur la voie de droite, respectivement
que cela n'aurait pas changé la dynamique de l'accident.
Même en retenant un léger décalage entre les déboîtements des protagonistes
(cf. c. 3.2.1 ci-dessus), l’appréciation des événements resterait la même. En
effet, après avoir jeté un premier coup d’œil sans qu’aucun véhicule
ne soit dans son champ de vision, G.________ n’avait pas à s’attendre, selon le principe
de la bonne foi, à ce qu’un motard dépassant la vitesse autorisée de manière
aussi massive (39 km/h d’excès) survienne sur la voie de gauche (cf. ATF 118 IV 277 c. 4b
: sur les routes principales, en dehors des localités, on n’a pas à compter, en général,
avec des vitesses de plus de 90 km/h environ). On ne saurait dès lors lui reprocher de n’avoir
jeté son second coup d’œil qu’au moment où il entamait son dépassement,
alors qu’il empiétait légèrement sur la voie de circulation en sens inverse, étant
observé qu’il a évoqué une continuité de manœuvre (coup d’œil,
indicateur de direction et nouveau coup d’œil tout en effectuant la manœuvre) et qu’il
suffisait, selon l’expert, d’un laps de temps de 2 secondes entre les deux coups d’œil
pour expliquer que l’automobiliste n’ait pas vu le motard lors du premier regard (ch. 4.19
et 4.26 expertise). Par ailleurs, ainsi que l’a déjà relevé la Cour de cassation
dans son arrêt du 6 avril 2009, le conducteur qui voit un autre véhicule dépasser un véhicule
à l’arrière en même temps que lui, alors qu’il n’y en avait pas au moment
où il a pris la décision d’entamer sa manœuvre, peut compter que les deux dépassements
seront concomitants, en d’autres termes, que le véhicule dépassant à l’arrière
ne forcera pas le passage à sa hauteur (cf. art. 11 al. 2 let. a et b ORC). Ainsi, quand bien même
le motard se serait déjà trouvé sur la voie de gauche lorsque G.________ a déboîté
pour dépasser le scooter, cela ne suffirait pas à retenir que l’automobiliste lui aurait
coupé la priorité comme le prétend l’appelant, dès lors qu’il n’est
pas établi que G.________ pouvait apercevoir la moto au moment où il a pris la décision
de dépasser le scooter (cf. ch. 4.26 § 2 expertise) et qu’il ne pouvait pas s’attendre
à ce que le motard circule à une allure telle qu’il se retrouve à sa hauteur et
tente de forcer le passage alors que lui-même était en train de dépasser le scooter.
Par ailleurs, bien que G.________ ait toujours affirmé avoir enclenché son clignotant (cf.
déclaration du 25 avril 2006), les témoins directs de l'accident n'ont pas pu confirmer cet
élément – sans toutefois l’exclure catégoriquement – E.________ ayant
indiqué qu’il n’avait « pas vu » le clignotant et Q.________ qu’il
ne se souvenait pas si G.________ l’avait enclenché (cf. ch. 2 supra). L’éventuelle
absence de clignotant n’a cependant pas d’incidence en l’espèce, dès lors
que les protagonistes ont déboîté sinon simultanément, du moins dans un laps de temps
très bref et qu’il n’est pas établi que, si le clignotant avait été enclenché,
l’appelant aurait perçu le danger suffisamment tôt pour pouvoir éviter l’accident,
celui-ci se contentant de simples affirmations sans référence à un élément du
dossier. Tant l’expertise civile que pénale ont d’ailleurs confirmé qu’au
vu de la vitesse de l’appelant, une fois sa réaction au danger initiée, la dynamique
de l’accident n’aurait pas été différente (cf. ch. 6 in fine supra [expertise
C.________] et ch. 3.26 du complément d’expertise). Compte tenu de la vitesse massivement
excessive de l’appelant, on doit dès lors retenir que cette éventuelle absence de clignotant
est sans relation de causalité avec l’accident.
Enfin, comme l’ont retenu les premiers juges à la suite de l’expert K.________, on ne
saurait exiger d’un conducteur qu’il porte une attention constante sur son rétroviseur
lorsqu’il procède à une manœuvre de dépassement (ch. 4.28 et 4.29 expertise),
de sorte qu’on ne peut reprocher à G.________ d’avoir enfreint l’art. 26 al. 2
LCR en n’apercevant pas l’appelant qui circulait à une vitesse inadaptée, celui-ci
étant arrivé derrière sa voiture bien plus rapidement que la normale.
Dès lors, il n’existe pas d’éléments permettant de douter que la faute grave
de l’appelant soit la seule cause adéquate de l’accident (cf. c. 4.1.2 supra).
4.4
Devrait-on considérer que le conducteur n’a pas apporté la preuve négative requise,
son éventuelle faute ne conduirait de toute façon pas à une solution différente (cf.
c. 5.2 infra).
5.
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir retenu que même si G.________ n’était
pas parvenu à s’exonérer selon l’art. 59 al. 1 LCR, le dommage causé ne devrait
pas être réparti différemment en application de l’art. 61 al. 1 LCR.
5.1
En cas de dommage corporel, lorsque le détenteur recherché parvient à exclure sa responsabilité
selon l’art. 59 LCR et qu’il prouve que l’accident est dû à la faute exclusive
du lésé ou d’un tiers, l’art. 61 al. 1 LCR est inapplicable (TF 4A_270/2011
du 9 août 2011 c. 3.2; CACI 4 mars 2013/130 c. 3/ab). Si le détenteur ne parvient pas à
apporter cette preuve, l’art. 61 al. 1 LCR s’applique pour répartir le dommage (ATF
123 III 274 c. 4 a/aa). L'art. 61 al. 1 LCR ne s'applique donc que lorsque les détenteurs (y compris
le lésé) sont responsables causalement au sens des art. 58 et 59 LCR (TF 4A_405/2011 du
5 janvier 2012 c. 4.2).
5.1
A teneur de cette disposition, lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans
un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté
par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur
faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à
l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de réparation. Tel sera le cas, par exemple,
si les risques inhérents à l'emploi du véhicule d'un des détenteurs ont exercé
une influence particulièrement forte sur la survenance du préjudice (TF 4A_405/2011 du 5 janvier
2012 c. 4.2).
Dans le cadre de l’art. 61 al. 1 LCR, il incombe à celui qui soutient que l’autre détenteur
a commis une faute d’en apporter la preuve (TF 4A_270/2011 du 9 août 2011 c. 3.2; Werro, op.
cit., n. 845).
5.1.1
En cas de faute d’un seul détenteur, celui-ci supporte en principe la totalité du préjudice
en application de l’art. 61 al. 1 LCR, mais il peut apporter la preuve que des circonstances spéciales,
notamment les risques inhérents à l’emploi de l’autre véhicule, justifient
une répartition différente; si la faute commise n’est que légère, une quote-part
peut être laissée à la charge de l’autre détenteur pour tenir compte du fait
que le risque inhérent à son véhicule a aussi joué un rôle causal (TF 4A_270/2011
du 9 août 2011 c. 3.2).
En cas de faute d’un seul détenteur, on admet que si celle-ci est grave, la responsabilité
de l’autre détenteur est exclue, même si le risque de son véhicule est supérieur
à celui du détenteur fautif, cette solution découlant de l’art. 59 al. 1 LCR (Werro,
op. cit., n. 1327 et les références citées).
5.1.2
En cas de fautes des deux détenteurs, la répartition se fait en principe selon l'importance
des fautes, mais chacun peut tenter de prouver que le risque inhérent au véhicule de l'autre
a concrètement joué un rôle supérieur (TF 4A_270/2011 du 9 août 2011 c.
3.2; Werro, op. cit., n. 1321).
5.1.3
S’il n’y a pas de faute (ou si aucune faute ne peut être prouvée en présence
de deux versions inconciliables), il faut comparer les risques et, comme ceux-ci sont présumés
égaux sauf preuve du contraire, on s’achemine normalement vers une répartition à
part égales (TF 4A_270/2011 du 9 août 2011 c. 3.2; TF 4C.3/1997 du 6 juin 2000 c. 3a).
5.1.4
Le point de savoir si le risque inhérent d'un véhicule dépasse de manière marquante
celui d'un autre (cf. ATF 99 II 93 c. 2b) n'est pas fonction du risque abstrait desdits véhicules
selon leur appartenance à des catégories différentes. Est au contraire déterminant
le risque concret qui a influé sur le préjudice lors de l'accident (TF 4A_699/2012 du 27 mai
2013 c. 4.1; TF 4C. 3/2001 du 26 septembre 2001 c. 2a/aa). Il faut ainsi tenir compte notamment de la
vitesse (notamment de grandes différences de vitesses), du poids et de la stabilité du véhicule.
Le fait de circuler à gauche – qu’elle qu’en soit la raison (raisons mécaniques,
route glissante, incapacité physique ou manœuvre délibérée du conducteur) constitue
une aggravation du risque inhérent, dans la mesure où le véhicule roulant à gauche
se déplace là où l’on ne s’y attend pas, et présente un danger accru,
donc un risque accru d’accident (Werro, op. cit., n. 752 et les références citées).
En principe, le risque inhérent d'un motocycle n'est pas plus élevé que celui d'une voiture,
hormis circonstances particulières (TF 4A_405/2011 du 5 janvier 2012 c. 4.6; TF 4C. 3/2001 du 26
septembre 2001 c. 2a/aa). L'appréciation des circonstances spéciales au sens de l'art. 61 al.
1 LCR repose largement sur le pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC; ATF 123 III 274 c. 1a/cc).
De telles circonstances ont été admises dans l'arrêt 4A_405/2011 précité, dans
le cas d'une moto qui roulait à plus de 80 km/h, alors que la vitesse de l'automobile au moment
de l'impact n'était que de 9 km/h (cf. 4A_699/2012 du 27 mai 2013 c. 4.2). Selon Brehm, les risques
sont en particuliers inégaux lorsqu’un véhicule à moteur double le trafic de manière
totalement inattendue (Brehm, op. cit., n. 788). Dans l’hypothèse d’une collision de
l’arrière (p. ex. dans une colonne de véhicules ou à l’approche d’un
feu rouge), le détenteur du véhicule « suiveur » doit assumer le risque
prépondérant (ibidem, n. 790).
5.2
En l’espèce, compte tenu des éléments
rappelés ci-dessus (cf. c. 3 et 4 supra), c’est à juste titre que la Chambre patrimoniale
cantonale a retenu que seul l’appelant avait commis une faute. A défaut pour lui d’avoir
apporté la preuve de circonstances spéciales, tels que des risques inhérents à l’emploi
du véhicule de G.________, ou d’avoir démontré que sa propre faute serait légère
au point de justifier qu’une quote-part du dommage soit mise à la charge du conducteur (cf.
c. 5.1.1 supra), il lui appartient d’assumer l’entier du préjudice. Par ailleurs, bien
qu’il supporte le fardeau de la preuve dans le cadre de l’application de l’art. 61
al. 1 LCR, l’appelant n’a pas davantage démontré l’existence d’une
faute de G.________ en relation de causalité adéquate avec l’accident (cf. TF 4A_405/2011
c. 4.2 et c. 4.3 ci-dessus).
Enfin, même si l’on devait retenir l’existence de deux fautes concurrentes, du fait
de l’éventuelle absence de clignotant de G.________, la répartition du dommage ne serait
pas différente. Compte tenu de la gravité des manquements de l’appelant (cf. c. 4.3 supra),
ajoutée au risque inhérent de son véhicule dans les circonstances spéciales du cas
d’espèce (dépassement de vitesse de près de 40 km/h., manœuvre de dépassement
d’une file de véhicules circulant à environ 75-80 km/h tandis que le premier véhicule
dépassait un scooter et qu’un véhicule arrivait en face), la faute de l’automobiliste
serait, cas échéant, entièrement absorbée par la faute et le risque inhérent
prépondérant du motocycliste.
6.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3’000 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [Tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Vu l’issue du litige, l’appelant versera à l’intimée la somme de 4’000
fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 12 al. 1 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr. (trois mille francs), sont mis à la charge
de l’appelant F.________.
IV.
L’appelant versera à l’intimée D.________SA la somme de 4'000 fr. (quatre mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Eric Stauffacher (pour F.________),
‑
Me Daniel Pache (pour D.________SA).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à la :
‑
Chambre patrimoniale cantonale.
La greffière :