vd_findinfo · Décision / 2016 / 85 · 2016-02-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.02.2016 Décision / 2016 / 85

TRIBUNAL
CANTONAL
84
PE15.024387-YBL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 février 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
386 al. 2 let. b, 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 janvier 2016 par
B.________
contre l'ordonnance de non-entrée
en matière rendue le 5 janvier 2016
par
le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE15.024387-YBL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Dans l'enquête ouverte contre P.________de B.________ pour e
scroquerie,
la Procureure de l'arrondissement de Lausanne, considérant que les versions des parties étaient
irrémédiablement contradictoires, que le litige était d'ordre purement civil et que les
conditions de l'ouverture de l'action pénale n'étaient manifestement pas réunies, a, par
ordonnance du 5 janvier 2016 décidé de ne pas entrer en matière et de laisser les frais
à la charge de l'Etat.
2.
Par acte posté le 9 janvier 2016, B.________ a recouru contre cette ordonnance auprès de la
Chambre des recours du Tribunal cantonal.
Par pli recommandé du 18 janvier 2016, l'autorité de céans lui a imparti un délai
au 8 février 2016 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés.
Par courrier du 29 janvier 2016, B.________ a déclaré retirer son recours.
3.
L'écriture précitée du 29 janvier
2016 ayant été déposée après que le dossier de la cause a été transmis
à la Chambre des recours pénale comme objet
de
sa compétence (art. 393 al. 1 let. a CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0]), le retrait de recours est valide au regard
de
l’art. 386 al. 2 let. b CPP. Il y a donc lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Le retrait du recours étant intervenu avant l'échéance du délai de paiement des sûretés,
les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. B.________,
-
Mme P.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :