vd_findinfo · Décision / 2021 / 942 · 2021-08-12 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.08.2021 Décision / 2021 / 942

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ

TRIBUNAL
CANTONAL
732
PE21.008705-VIY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 août 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Dahima
*****
Art.
385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 juin 2021 par
E.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8 juin 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.008705-VIY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Par acte daté du 16 avril 2021, complété le 12 mai 2021, E.________ a déposé
plainte contre M.________, avec qui il vivait encore, pour l’avoir, dès le 20 janvier 2021,
à […], attaqué psychologiquement et harcelé moralement «
sous
diverses formes
», soit notamment par
des
« abus,
infantilisation, dénigrement, menaces de couper internet, suppression de chaîne, retour sans
m’avertir
,
angoisse
d’être mis à la porte sans préavis
» ou encore, en appelant la police le 29 mars 2021. En outre, il lui reproche d’avoir, par
courrier daté du 29 avril 2021, résilié l’engagement qu’elle avait pris envers
lui le 10 mars 2021 comme agente d’affaires brevetée, à savoir de continuer à suivre
ses affaires pendant 3 ans, d’avoir, ensuite, refusé d’échanger avec lui et annulé
un rendez-vous fixé le 12 mai 2021 pour finalement tarder à lui rendre ses codes e-banking.
B.
Par ordonnance du 8 juin 2021, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne
a
refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(II).
La procureure a considéré que l
es conditions
à l’ouverture de l’action pénale n’étaient manifestement pas réunies
en ce sens que E.________ n’exposait pas de faits qui étaient constitutifs d’une quelconque
infraction pénale, qu’il formulait exclusivement des reproches, nullement punissables, à
l’encontre de son ex-compagne en lien avec une rupture qui avait entraîné divers changements
qu’il ne voulait pas devoir subir, ainsi que la suppression de certaines commodités et que
partant, toute condamnation était d’emblée exclue.
C.
Par acte du 18 juin 2021, E.________ a recouru
contre cette ordonnance.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une
ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2
Le recours s’exerce par le dépôt
d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les
exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon
cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision
(let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit
d’abord indiquer « les points de la décision » qui sont attaqués (art. 385
al. 1 let. a CPP), par quoi il faut entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient
être changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le recours était
admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens,
Zurich/St-Gall 2012, n. 1126 ; Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite
énoncer « les motifs qui commandent une autre décision » (art. 385 al.
1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder
pour faire modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, op. et loc. cit. ; Lieber,
in
:
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers (édit.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd.,
Zurich/Bâle/Genève 2020, t. II, n. 2 ad art. 385 CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle
mesure et sous quel angle il entend critiquer l’établissement des faits ou l’application
du droit (Calame, in : Jeanneret/ Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de procédure
pénale suisse, Commentaire romand, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 20 ad art. 385 CPP).
L’art. 385 al. 2,
1
re
phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à
l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre
un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer
un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la motivation d’un
acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même.
Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art.
385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art.
89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise
pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_705/2019 du
5 septembre 2019 consid. 3.2.2 ; TF 1B_232/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2.4.3 ; TF 6B_347/2016
du 10 février 2017 consid. 4.1 ; TF 1B_363/2014 du 7 janvier 2015 consid. 2.1 et les réf.
citées).
1.3
En
l’espèce, dans son recours, E.________ continue à émettre des reproches à l’encontre
de son ex-compagne (cf. 1
er
paragraphe), puis semble faire allusion à une autre procédure ouverte sur plainte de cette
dernière (cf. 2
ème
et 3
ème
paragraphe).
Dans la mesure où
son recours concerne les faits invoqués dans sa plainte, il ne remplit pas les exigences posées
par l’art. 385 al. 1 CPP, faute de grief ayant trait à la motivation contenue dans l’ordonnance
attaquée. Dans la mesure où le recours concerne une autre procédure, et donc des moyens
qui n’avaient pas été émis dans sa plainte, il est également irrecevable.
2.
En
définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422
al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés
à la charge de l’Etat en raison de la situation financière du recourant. Dès lors,
la requête d'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours est sans objet.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
III
.
La requête d’assistante judiciaire pour la procédure de recours est sans objet.
IV
.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
E.________,
-
Ministère public central
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :