vd_findinfo · HC / 2017 / 229 · 2017-07-27 · fr

RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, FAUTE, FAUTE PROPRE, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ | 101 al. 1 CO, 43 al. 1 CO, 44 al. 1 CO, 97 al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 27.07.2017 HC / 2017 / 229

-
TRIBUNAL
CANTONAL
CO07.001608-170255
325
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
27 juillet 2017
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Colombini et Mme Fonjallaz, juges
Greffier
:
M.              Hersch
*****
Art.
43 al. 1, 44 al. 1, 97 al. 1 et 101 al. 1 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
O.________
,
à [...], défendeur, et sur l'appel interjeté par
X.________
SA
, à Gland, défenderesse, contre le
jugement rendu le 18 mars 2016 par la Cour civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant les appelants
d’avec
J.________
SA
, à [...], demanderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 mars 2016, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le 10 janvier 2017, la Cour civile du Tribunal cantonal a condamné le défendeur
O.________ à payer à la demanderesse J.________ SA le montant de 613'542 fr. 45, avec
intérêt à 5 % l’an dès le 24 janvier 2006, sous déduction de la somme
de 80'000 fr., valeur au 3 mars 2006 (I), a dit que la défenderesse X.________ SA était tenue
de relever le défendeur O.________ de tout paiement effectué en mains de la demanderesse J.________
SA en vertu du chiffre I jusqu’à concurrence de la somme de 306'771 fr. 25, avec intérêts
à 5 % l’an dès le 24 janvier 2006, sous déduction de la somme de 80'000 fr., valeur
au 3 mars 2006 (II), a arrêté les frais de justice à 17'173 fr. 50 pour la demanderesse
J.________ SA, à 12'113 fr. 90 pour la défenderesse X.________ SA et à 28'708 fr. 50 pour
le défendeur O.________ (III), a condamné la demanderesse J.________ SA à verser à
la défenderesse X.________ SA le montant de 49'913 fr. 90 à titre de dépens (IV), a condamné
le défendeur O.________ à verser à la demanderesse J.________ SA le montant de 36'649
fr. à titre de dépens (V), a condamné la défenderesse X.________ SA à verser
au défendeur O.________ le montant de 44'339 fr. à titre de dépens (VI) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
Les premiers juges étaient amenés à statuer sur une action en responsabilité contractuelle
intentée par J.________ SA contre O.________ et sur des conclusions d’O.________ visant à
ce que X.________ SA le relève de toute condamnation en paiement à l’égard de J.________
SA.
Analysant les rapports contractuels entre J.________ SA et O.________, ils ont considéré qu’O.________
avait mal exécuté son obligation envers J.________ SA, échouant à lui restituer le
stock de pommes de terre qu’il s’était engagé à entreposer pendant une certaine
durée et à une certaine température. En effet, durant la nuit du 23 au 24 janvier 2006,
ledit stock avait subi une importante avarie, causant à J.________ SA un dommage à hauteur
de 613'542 fr. 45, sous déduction de 80'000 fr. versés par l’assurance de X.________
SA. Le dommage subi résultait d’une combinaison de facteurs, dont aucun n’était
exceptionnel et ne rompait le lien de causalité à l’égard des autres : d’une
part O.________ n’avait pas muni son installation de froid d’une alarme et le thermostat
de sécurité monté sur l’installation, mal installé, n’avait pas désactivé
les ventilateurs, qui avaient pulsé de l’air glacé dans la halle de stockage durant la
nuit de l’avarie. Ces manquements étaient constitutifs d’une faute d’O.________.
D’autre part, Q.________, employé de X.________ SA dépêché sur place le 23
janvier 2006 afin de procéder à une réparation, après avoir démonté les
panneaux de l’installation de froid, ne les avait pas remontés au moment de quitter les lieux
en pensant revenir le lendemain, laissant la halle de stockage exposée à la bise. La faute
de Q.________ était imputable à O.________ dans ses rapports avec J.________ SA en vertu de
l’art. 101 al. 1 CO. Ainsi, la responsabilité contractuelle d’O.________ était
engagée vis-à-vis de J.________ SA et il était tenu de lui verser la somme de 613'542 fr.
45, sous déduction de 80'000 fr. valeur au 3 mars 2006, l’intérêt compensatoire
étant dû dès le lendemain de l’évènement dommageable.
Se penchant ensuite sur les rapports contractuels entre O.________ et X.________ SA, les premiers juges
ont considéré que cette dernière avait elle aussi failli à ses obligations envers
O.________, puisqu’alors qu’elle s’était engagée à réparer l’installation
de froid de celui-ci, son employé Q.________ n’avait pas remonté les panneaux de l’installation,
exposant la halle de stockage d’O.________ à la bise durant toute une nuit. La faute de Q.________
était imputable à X.________ SA en vertu de l’art. 101 al. 1 CO. Ainsi, les conditions
de la responsabilité civile de X.________ SA à l’égard d’O.________ étaient
réalisées.
Toutefois, O.________ devait lui-même se laisser reprocher une faute concomitante, soit l’absence
d’alarme et l’installation défectueuse du thermostat de sécurité, manquements
sans lesquels une grande partie des dégâts ne se serait pas produite. Quant à la faute
de Q.________, si elle n’avait directement endommagé que 15 à 20 % du stock de pommes
de terre, son absence aurait permis d’éviter tout dégât. En définitive, O.________
n’avait pas pris les dispositions élémentaires qui auraient permis d’éviter
la majeure partie du dommage, tandis que X.________ SA devait se voir reprocher la survenance d’un
dommage relevant de son domaine de compétence, et une portion minoritaire de son étendue. Dans
ces circonstances, les fautes respectives des deux parties étaient d’importance égale
et il convenait de réduire la réparation du dommage d’O.________ par X.________ SA à
raison d’une moitié. X.________ SA devait donc être condamnée à relever O.________
de tout paiement effectué en mains de la lésée principale J.________ SA à hauteur
de 306'771 fr. 25, sous déduction de 80'000 fr., valeur au 3 mars 2006, cette dernière somme
devant entièrement profiter à X.________ SA puisqu’elle émanait de son assureur.
B.
Par acte du 10 février 2017, O.________ a
interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et au renvoi de la cause aux premiers juges afin qu’un complément
d’expertise soit ordonné et confié à l’expert [...] ou à [...], tendant
à ce que des tests de l’installation soient exécutés afin de contrôler le fonctionnement
du thermostat de sécurité [...] et de vérifier que les ventilateurs ne peuvent se remettre
en route alors que le thermostat a arrêté l’installation, et à ce que l’expert
se détermine sur le rapport établi par [...] de la société W.________ Sàrl le
2 février 2015. Subsidiairement, il a conclu à ce que le complément d’expertise
requis à titre principal soit ordonné par la Cour d’appel civile et à ce que le
jugement entrepris soit réformé en ce sens que les conclusions prises à son encontre soient
rejetées, X.________ SA étant tenue de le relever de toute condamnation en paiement à
J.________ SA dont il pourrait faire l’objet. Plus subsidiairement, il a conclu à la réforme
du jugement dans le sens précité. O.________ a produit un bordereau de pièces.
Par acte du 10 février 2017, X.________ SA a également interjeté appel contre le jugement
du 18 mars 2016, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation du chiffre
II du dispositif de ce jugement et à la modification des chiffres III et VI du dispositif en ce
sens qu’aucun frais de justice ne soit mis à sa charge et qu’O.________ soit condamné
à lui verser la somme de 44'339 fr. à titre de dépens de première instance.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures sur l’appel
d’O.________ ni sur celui de X.________ SA.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
O.________ est propriétaire de la parcelle
n° [...] de la commune de [...], sise à [...], sur laquelle se dresse notamment une halle abritant
une importante installation frigorifique permettant le stockage de marchandise alimentaire. Dans la halle,
la marchandise est stockée dans des palox, soit des caisses de grande taille utilisées dans
le domaine agricole et dont la base est une palette.
Le 1
er
juillet 2005, [...] SA (renommée par la suite J.________ SA, ci-après : J.________ SA)
et O.________ ont conclu une « Convention d’entreposage de marchandise alimentaire en
cellule frigorifique », aux termes de laquelle J.________ SA, fournisseur, confiait à
O.________, entreposeur, le soin de stocker et de conserver durant une période définie des
pommes de terre de consommation et des plants de pommes de terre.
Selon l’art. 3 de la convention, O.________ garantissait le stockage de la marchandise à une
température fixée au préalable par J.________ SA, tout écart de température
sortant du cadre fixé pouvant être retenu contre lui en cas de dommage causé sur la marchandise
et l’entreposeur devant régulièrement vérifier les températures et l’hygrométrie
de la cellule frigorifique. L’art. 4 stipulait que la marchandise de consommation ainsi que les
plants de pommes de terre devaient être stockés entre 3.5 et 4.5 °C, toute chute ou augmentation
rapide de la température devant immédiatement être annoncée au fournisseur. La marchandise
stockée à une température inférieure à 3.0 °C devait automatiquement subir
un contrôle qualitatif et gustatif. Il était précisé que la marchandise rendue non
conforme par un accident d’entreposage serait directement décomptée, ainsi que les frais
pour l’évacuation et le renouvellement de la marchandise manquante, et mis à la charge
de l’entreposeur. Selon l’art. 6, J.________ SA confiait à O.________ le soin d’encaver
la marchandise durant la récolte (septembre-novembre) et de la maintenir sous contrôle frigorifique
jusqu’au mois de mai de l’année suivante, date à partir de laquelle la qualité
de la marchandise stockée n’était plus garantie par l’entreposeur.
L’installation frigorifique utilisée pour l’entreposage des pommes de terre a été
prise en leasing par O.________ auprès de W.________ Sàrl en qualité de fournisseur, le
donneur de leasing étant [...]. Lors de l’acquisition en mars 2002 de cette installation frigorifique,
la mise en place d’une alarme liée au niveau de température dans la halle a été
discutée par O.________ et W.________ Sàrl. Entendu en audience, le témoin [...], patron
de la société précitée, a déclaré que sur la trentaine d’installations
vendues par sa société, un tel équipement n’avait jamais été nécessaire,
la machine disposant de tous les dispositifs requis pour que le risque de dégradation des pommes
de terre soit nul ; il a en outre confirmé la présence d’une double sécurité
sur l’installation, à savoir d’une part une mise à l’arrêt automatique
de l’installation lorsque la température des produits arrive à 3 °C, et d’autre
part une sécurité mécanique sous forme de résistance qui bloque l’alimentation
du groupe si celui-ci venait à ventiler de l’air trop froid.
2.
Les 23 et 24 janvier 2006, la bise
soufflait sur la région de
[...]
,
atteignant une vitesse de 64 km/h à [...] et de 40 km/h à Payerne. La température avoisinait
- 4 °C dans l’après-midi du 23 janvier 2006 et - 6 °C dans la nuit du 23 au 24 janvier
2006.
Le lundi 23 janvier 2006, O.________ a constaté la présence d’une tache d’huile
devant l’installation frigorifique. Il a alors fait appel à la société [...] SA,
aujourd’hui fusionnée avec X.________ SA (ci-après : X.________ SA) aux fins de
procéder à des réparations sur l’installation. X.________ SA a dépêché
sur place son employé Q.________.
Pour entrer dans le groupe de froid, Q.________
a
dévissé les panneaux métalliques de façade. A
vant
de commencer à travailler sur l’installation frigorifique, il a placé sur l’entrée
d’air du monobloc une bâche de chantier trouvée sur place, calée avec un bout de
bois d’un côté, l’autre côté étant resté ouvert, afin d’éviter
un fort courant d’air. La grille d’évacuation d’air n’a pas été
obstruée par Q.________, en l’absence de courant d’air. Constatant qu’il ne pouvait
pas procéder immédiatement à la réparation, car il avait notamment besoin de matériel
stocké à l’entrepôt ainsi que de gaz qu’il ne pouvait obtenir que le lendemain,
Q.________ n’a pas remonté les panneaux métalliques et a laissé le monobloc ouvert,
ne laissant que le plastique de chantier sur la gaine d’entrée d’air.
3.
Le 24 janvier 2006, O.________ a contrôlé
les températures des pommes de terre entreposées, avec des résultats alarmants. Les panneaux
de l’installation n’étaient pas revissés. Le relevé des températures
dans la halle pour la semaine du 23 au 29 janvier 2006 fait état d’une température de
3.9 °C en début de semaine puis de 1.9 °C dès le 24 janvier 2006.
Au jour de l’avarie, 147 tonnes de plants et 556 tonnes de pommes de terre étaient stockés
dans le hangar. L’instruction a permis d’établir que 419 tonnes et 950 kilos de pommes
de terre ont subi une dégradation en raison du froid, représentant une valeur à l’achat
de 289'983 francs. Le solde des tubercules ainsi que les plants ont pu être exploités. J.________
SA a acheté 180 tonnes et 817 kilos de pommes de terre de remplacement, notamment selon factures
des 10 et 20 février 2006, subissant un surcoût de 37'822 fr. par rapport au stock initial.
La perte de volume nette s’est élevée à 239 tonnes et 133 kilos de pommes de terre,
représentant une perte de marge à la vente de 35'870 francs. En outre, l’évacuation
et le triage des produits endommagés ont coûté 156'117 fr., tandis que la vente de tubercules
comme fourrage a permis d’encaisser 11'219 francs. Ainsi, J.________ SA a subi une perte de stock
et de coûts de triage et d’élimination de 508'573 francs. A ce montant s’ajoutent
4'969 fr. 45 de frais d’avocat avant procès et d’expertise privée antérieure
au procès ainsi que 100'000 fr. de dommage commercial, sous déduction de 80'000 fr. valeur
au 3 mars 2006 versés à J.________ SA par l’assurance responsabilité civile de X.________
SA à la date précitée. Au final, J.________ SA a donc subi un dommage de 613'542 fr. 45,
sous déduction de 80'000 fr., valeur au 3 mars 2006.
4.
Sur mandat de l’assureur de X.________ SA,
[...], ingénieur EPFZ, a rédigé le 7 mars 2006 un rapport sur les causes des dégâts
subis par le stock de pomme de terre entreposé. Ce rapport, qui faisait suite à une séance
tenue le 27 janvier 2006 en présence d’O.________, de Q.________ et d’un représentant
de J.________ SA, mentionne notamment un dommage de 60'000 kg de pommes de terre, au prix brut de
1 fr. 20 le kilo. Sous l’intitulé « causes probables du sinistre », [...]
a notamment exposé que lors de son intervention, Q.________ avait ouvert les panneaux frontaux du
monobloc de climatisation du hangar. Il avait certes colmaté la prise d’air extérieur
afin d’empêcher l’air extérieur de s’engouffrer, mais il avait par contre
omis de colmater la grille par laquelle l’air de l’échangeur était évacué
vers l’extérieur, probablement parce que cette grille était partiellement cachée
par des bottes de paille placées à cet endroit pour diminuer les nuisances sonores et qu’il
ne voyait pas la lumière s’échappant de la grille, du fait de l’emplacement de
celle-ci. Durant la nuit, la bise s’était engouffrée dans le hangar par cette grille,
causant la dégradation du stock de pommes de terre. Le système de gestion de l’installation,
déclenché par Q.________, n’avait pas pu réagir, ni relever les variations de températures.
La géométrie du hangar avait permis à l’air très froid de pénétrer
dans la partie de la halle proche du climatiseur. [...] a conclu que la chute de température qui
avait causé les dégâts aux pommes de terre était due à une entrée d’air
très froid à travers la grille laissée ouverte.
5.
Par demande du 17 janvier 2007, J.________ SA
a conclu à ce que X.________ SA et O.________ soient reconnus ses débiteurs, principalement
à titre solidaire et subsidiairement chacun dans la mesure que justice dirait, de la somme de 674'969
fr. 45 avec intérêt à 5% dès le 23 janvier 2006. Le 14 mars 2007, X.________ SA a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande. Le 7 juin 2007, O.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, principalement au rejet des conclusions prises à son encontre
et subsidiairement à ce que X.________ SA soit tenue de le relever de toute condamnation en paiement
à J.________ SA dont il pourrait être l’objet.
6.
En cours d’instruction,
une
première expertise a été ordonnée et confiée à F.________, expert auprès
de [...], qui s’est fait assister par B.________, ingénieur agronome.
Les prénommés ont déposé leur rapport d’expertise le 19 janvier 2009.
Ils sont parvenus à la conclusion
que les
dégâts causés aux pommes de terre n’étaient pas dus à la déperdition
thermique du bâtiment car le hangar était correctement isolé. Les dégâts causés
aux pommes de terre placées directement devant les portes 1 et 2 restées ouvertes étaient
dus à l’introduction statique d’air glacé à - 4.5 °C et - 6.2 °C,
créant une zone où il faisait environ - 3 °C. Les dégâts principaux avaient
été occasionnés par l’air glacé d’une température moyenne de
-
5.3 °C qui avait pénétré dans le hangar, par aspiration et pulsion des ventilateurs
2, après avoir préalablement passé par la grille d’extraction, les hélices
et les moteurs des ventilateurs 1 du condenseur, le condenseur lui-même et les portes 1 et 2 de
service laissées ouvertes.
S’agissant du thermostat de sécurité [...], les experts ont considéré que celui-ci
ne pouvait pas fonctionner. En effet, alors que le bulbe de ce thermostat devait, selon les instructions
du constructeur, être placé au point le plus froid, l’armoire électrique où
se situait le boîtier du thermostat, dont la partie arrière et inférieure était directement
placée dans l’arrivée d’air extérieur, était mal isolée. De ce fait,
la température du bulbe était toujours supérieure à l’environnement du thermostat,
rendant son fonctionnement impossible. Le jour de l’avarie, la température extérieure
était de l’ordre - 5 voire - 6 °C, celle du boîtier de l’ordre de 0 à
- 2 °C et la température ambiante autour du bulbe d’environ 2 à 3 °C. Dans
ces conditions, le thermostat de sécurité ne pouvait pas fonctionner ; mal monté,
il ne pouvait pas réagir à la température de l’air glacé.
Quand les sondes de réglage de la température étaient en demande, au moins un ventilateur
pouvait pulser l’air glacé. C’est ce dernier phénomène qui avait causé
le plus grand dommage aux pommes de terre. Les experts ont critiqué le défaut d’alarme,
qu’ils ont qualifié d’impensable s’agissant d’une technologie standardisée
depuis plus de 15 ans. Ils ont relevé que les indications d’alarme se limitaient à une
visualisation optique sur un tableau électrique, lequel était caché par les palox.
Sur requête d’O.________, un complément d’expertise a été ordonné.
Dans leur rapport complémentaire du 26 juin 2009, les experts F.________ et B.________ ont d’abord
relevé que lors de la visite sur site du 20 novembre 2008, O.________ avait indiqué ne pas
avoir déclenché l’installation de froid la nuit précédant le sinistre, alors
que lors de la visite du 26 mai 2009, il avait exposé avoir déclenché l’installation
de froid le vendredi ou le samedi matin précédant l’intervention de Q.________. Les experts
ont maintenu les conclusions énoncées dans leur rapport du 19 janvier 2009. Ils ont exposé
que pour faire circuler l’air entre les palox, des ventilateurs étaient nécessaires.
Le jour du sinistre, il était physiquement impossible de refroidir toute la halle et de détériorer
tout le stock de pommes de terre par la seule circulation d’air statique. A cet égard, les
experts se sont référés au test fumigène qu’ils ont conduit, au cours duquel
ils ont pu constater qu’une bise soufflant à 21.6 km/h n’occasionnait aucun déplacement
d’air significatif lorsque la porte était ouverte, tandis que lorsque la porte était
fermée il n’y avait aucun mouvement d’air. S’agissant des sondes de régulation
situées dans les palox, celles-ci comparaient la température dans les palox avec une consigne
fixe. Elles ne réagissaient pas sur la température de l’air, mais uniquement sur la température
des produits stockés. Lorsque la température des pommes de terre était atteinte, le troisième
ventilateur restait en service 15 à 20 % du temps, pour des raisons d’homogénéité,
et continuait à pulser de l’air glacé. De plus, lorsque la température de l’air
était inférieure à 1 °C, les dégâts étaient occasionnés avant
que les sondes réagissent à la température des pommes de terre. A dires d’experts,
seul le thermostat de sécurité [...] aurait pu couper les ventilateurs et activer une alarme,
s’il avait été monté correctement. Les experts ont encore ajouté que si O.________
avait coupé l’installation de froid le vendredi ou le samedi précédant l’intervention
de Q.________, une autre détérioration, due au dégagement de chaleur des pommes de terre
et du développement de CO2, aurait été inévitable dans la halle complètement
fermée jusqu’à l’intervention de Q.________ le lundi 23 janvier 2006, se manifestant
par une augmentation de la température d’environ 13 °C dans les premières heures,
pour atteindre un maximum de 20 à 25 °C le lundi, et l’apparition d’une forte odeur.
7.
Sur requête d’O.________ du 8 mars
2010, un constat d’urgence a été dressé le 9 mars 2010, jour où les
conditions
atmosphériques étaient très proches de celles du jour du sinistre (températures comprises
entre - 2.5 °C et
- 4.4 °C ; vitesse du vent comprise entre 27.36 km/h et 48 km/h avec des rafales
à 75 km/h, à savoir une bise supérieure de 10 à 15 km/h à celle
du jour du sinistre). Dans son rapport du 18 mars 2010, l’expert F.________ a exposé avoir
d’abord procédé à des tests dans les conditions d’exploitation du moment,
à savoir sans utilisation du monobloc de froid ni de la ventilation, le monobloc étant recouvert
d’une bâche. Dans ces conditions, le test fumigène démontrait un léger mouvement
d’air dans la halle fermée et les températures relevées à 7 endroits de la
halle restaient comprises entre 3.1 et 5.9 °C, mis à part autour de la grille d’air,
où elles étaient comprise entre 1.8 et 1 °C et entre le monobloc et le mur, où elles
étaient comprises entre - 3.3 °C et - 3.7 °C.
Dans un deuxième temps, F.________ a procédé à des mesures dans les conditions du
sinistre du 23 janvier 2006, en comparant la situation lorsque les ventilateurs étaient en service
ou non. La bouche d’aspiration a été colmatée avec une bâche en plastique,
les portes de service 1 et 2 ont été démontées, la bâche entourant le monobloc
a été enlevée et les radiateurs ont été mis hors service. Dans les conditions
du 23 janvier 2006, mais sans les ventilateurs en service, aucun changement significatif des mouvements
d’air ne se produisait. Un abaissement de température de moins de 1 °C était constaté
dans la première rangée de palox, devant le monobloc de froid et la ventilation. Après
enclenchement des ventilateurs, la vitesse de l’air passait de 0.05 m/s à une valeur comprise
entre 1.09 et 1.3 m/s. La température de l’air mélangé s’abaissait, pour atteindre
la température de 1.8 °C. L’expert en a conclu que les dégâts causés aux
pommes de terre de la première et de la deuxième rangée de palox étaient dus à
l’entrée statique d’air glacé dans la halle de stockage, tandis que la partie la
plus importante des dégâts avait été causée par le fait que le thermostat n’avait
pas déclenché les ventilateurs, qui avaient pulsé de l’air glacé dans la halle.
8.
Le 4 novembre 2010, O.________ a introduit les allégués nouveaux 234 à 255 et a offert
la preuve par expertise. Statuant sur une requête de retranchement présentée par X.________
SA, le Juge instructeur de la Cour civile (ci-après : le Juge instructeur) a, par jugement
incident du 5 mai 2011, retranché les allégués précités de la procédure.
Il a considéré qu’un lien de connexité entre ceux-ci et les allégués 222
à 233, introduits par X.________ SA ensuite de la ratification le 3 juin 2010 d’une convention
de réforme signée par les parties, faisait défaut. En effet, alors que les allégués
222 à 233 avaient trait à la formation de Q.________, à la satisfaction donnée par
ce dernier à son employeur et au contrôle exercé par l’employeur, les allégués
234 à 237 avaient trait à l’intervention de Q.________ du 23 janvier 2006 elle-même,
faits qui n’avaient qu’un lien lâche avec les allégués 222 à 233. S’agissant
de la preuve par expertise proposée, une expertise avait déjà été ordonnée
dans le procès au fond, y compris sur certains allégués introduits par O.________ et ayant
précisément trait au prétendu dommage causé par Q.________ lors de son intervention.
Enfin, les allégués 238 à 255 concernaient le fonctionnement technique de l’installation
frigorifique et n’avaient aucun lien avec la formation de Q.________. Dès lors, les allégués
nouveaux devaient être retranchés de la procédure.
O.________ a déposé une requête de réforme le 11 novembre 2011, aux fins d’introduire
les allégués 234 à 255. Par jugement incident du 21 mars 2012, le Juge instructeur a partiellement
admis cette requête en ce sens qu’O.________ était autorisé à se réformer
pour déposer une écriture complémentaire contenant les allégués 234 à 237
et les offres de preuve y relatives. En substance, le Juge instructeur a considéré que si les
allégués 238 à 255 avaient déjà fait l’objet d’allégations
en cours de procédure, O.________ n’ayant au demeurant pas requis de seconde expertise, les
allégués 234 à 237, relatifs à une prétendue violation des règles de l’art
commise par Q.________ lors de son intervention le jour du sinistre, étaient la conséquence
directe des conclusions de l’expertise, selon lesquelles le dommage était partiellement dû
au fonctionnement des ventilateurs de l’installation frigorifique. Ainsi, ces allégués
devaient pouvoir être introduits et soumis à l’expert.
F.________ a rendu son rapport d’expertise après réforme le 8 janvier 2013. Il y a indiqué
que si Q.________, à l’issue de son intervention, avait coupé l’alimentation, provoquant
la mise hors service des trois ventilateurs, les dégâts auraient été occasionnés
par une montée de la température de 13 à 25 °C, faute de brassage d’air. Le
25 avril 2013, O.________ a présenté une requête de seconde expertise, que le Juge instructeur
a rejetée le 24 juin 2013, jugeant que cette requête était tardive en ce qu’elle
ne se rapportait pas au rapport d’expertise après réforme du 8 janvier 2013, mais
à une expertise précédente pour laquelle aucun complément ne pouvait plus être
requis.
9.
L’expert F.________ a été entendu au cours de l’audience du 22 janvier 2014. Il
a notamment exposé que les ventilateurs contenus dans l’installation remplissaient deux fonctions :
d’une part, en cas de demande
de froid, ils amenaient du froid, à savoir de l’air réfrigéré, ou, quand il
faisait froid dehors, de l’air de l’extérieur ; d’autre part, ils brassaient
de l’air pour éviter la concentration de CO2 induite par le dégagement de chaleur émis
par les pommes de terre, ce qui tendait également à maintenir une température homogène
dans la salle. Un des ventilateurs se mettait en marche automatiquement toutes les dix minutes, indépendamment
des indications provenant des sondes dans les pommes de terre, alors que deux ventilateurs complémentaires
s’activaient lorsque les sondes indiquaient un besoin plus grand. Selon F.________, le seul élément
pouvant couper toute l’installation était le thermostat de sécurité [...]
,
composé d’un boîtier et d’un bulbe. Le type de sonde utilisé nécessitait
que le bulbe soit placé dans la zone la plus froide. En l’espèce, le boîtier, placé
dans le tableau électrique insuffisamment isolé, au bas du monobloc, était soumis à
une température inférieure à celle du bulbe. Par conséquent, le thermostat ne pouvait
pas réagir. L’expert a estimé que les deux premières rangées de palox correspondaient
à environ 15 % des pommes de terre.
Au cours de la même audience, la Cour civile a statué sur une requête déposée
par O.________ le 13 janvier 2014 et visant à ce qu’un complément de preuves soit mis
en œuvre sous la forme d’une nouvelle expertise, à l’appui de laquelle le prénommé
a produit une lettre de la [...] du 4 avril 2013, une lettre émanant de l’organisation [...]
du 28 février 2013 ainsi qu’un rapport rédigé par le Dr [...] le 9 novembre 2012.
La Cour civile a rejeté cette requête, en considérant à l’instar du Juge instructeur
qu’elle était tardive, puisqu’elle portait sur les allégués objets du premier
rapport d’expertise déposé le 19 janvier 2009.
10.
La Cour civile a cependant ordonné d’office une seconde expertise, qu’elle a confiée
à T.________, membre du bureau d’ingénieurs-conseils en froid [...] SA. L’expert
était invité à répondre aux deux questions suivantes : est-ce que le thermostat
de sécurité [...], tel qu’il était installé lors du sinistre, fonctionnait
par toutes conditions climatiques extérieures, et est-ce que les dégâts qui s’étaient
produits pouvaient s’expliquer dans l’hypothèse où les ventilateurs n’auraient
pas fonctionné ?
T.________ a rendu son rapport le 17 décembre 2014. S’agissant de la première question
posée, il a notamment relevé que lors du sinistre, la paroi arrière du tableau électrique,
qui contenait le boîtier du thermostat, était en contact avec l’air extérieur, une
partie de son isolation étant tombée au sol. Il a rappelé que la charge du bulbe du thermostat
était en vapeur, ce qui impliquait impérativement que le bulbe soit placé dans un endroit
plus froid que le boîtier. En l’occurrence, la protection thermique du coffret étant
détériorée, le boîtier du thermostat était quasiment à la température
de l’air extérieur, soit à une température forcément inférieure au bulbe.
Dans ces conditions, le thermostat ne pouvait pas fonctionner. Il a donc répondu négativement
à la question posée, indiquant qu’à cause de la détérioration de l’isolation
du tableau électrique, le thermostat ne pouvait pas fonctionner durant le sinistre, la température
de son bulbe sensible restant toujours égale ou supérieure à celle de son boîtier.
S’agissant de la deuxième question, T.________ a estimé improbable, voire impossible
que les ventilateurs n’aient pas fonctionné le jour de l’avarie après le passage
du dépanneur Q.________. Il a avancé l’hypothèse selon laquelle le sinistre s’était
déroulé en deux phases : dans un premier temps, la régulation de l’installation
était en demande de réfrigération, impliquant l’utilisation du
free
cooling
et l’absence de sécurité
gel. Dans ces circonstances, le thermostat ne fonctionnait pas. Dans un deuxième temps, la régulation,
constatant que la température minimale était atteinte, avait arrêté les ventilateurs
et fermé le
free cooling
.
L’air extérieur continuait alors de pénétrer par le
bypass
car les panneaux arrière du monobloc de froid demeuraient ouverts. En réponse à la question
posée, il a estimé que si les ventilateurs n’avaient pas fonctionné, hypothèse
à laquelle il ne souscrivait pas, le froid extérieur aurait pénétré dans la
halle poussé uniquement par la force du vent, causant des dégâts, mais uniquement partiels.
T.________ a également mené une étude des bilans thermiques des jours durant lesquels
l’avarie s’est produite. Il est parvenu à la conclusion que les dégâts constatés
n’avaient pu être occasionnés que par le fonctionnement des ventilateurs, jusqu’à
ce que la régulation les arrête, la température minimale réglée ayant été
atteinte.
11.
Le 17 février 2015, O.________ a requis qu’un complément d’expertise soit ordonné
et confié à [...], tendant à ce que des tests de l’installation soient exécutés
afin de contrôler le fonctionnement du thermostat de sécurité [...] dans les conditions
climatiques du sinistre et de vérifier que les ventilateurs ne pouvaient pas se remettre en route
alors que le thermostat avait arrêté l’installation, et à ce que l’expert
se détermine sur le rapport établi par [...] de la société W.________ Sàrl le
2 février 2015, au regard du rapport d’expertise déposé par T.________. O.________
a requis que l’exécution de tests de l’installation soit ordonnée à titre
superprovisionnel, requête que le Juge instructeur a rejetée le 19 février 2015. Le 11
mars 2015, le Juge instructeur a rejeté le complément d’expertise requis, considérant
que rien ne permettait de penser que l’expert était prévenu, que la contestation des
conclusions de l’expert reposait sur un avis de tiers sollicité par une partie, dénué
de force probante, et que sous couvert de complément d’expertise, la requête tendait
en réalité à la mise en œuvre d’une contre-expertise, quand bien même
les parties ne pouvaient prétendre à plus de deux expertises.
Le 15 mai 2015, O.________ a déposé une requête de réforme, visant à introduire
les allégués nouveaux 238 à 263 et les offres de preuve y relatives, parmi lesquelles
figuraient le rapport établi par [...] de la société W.________ Sàrl le 2 février
2015. Par jugement incident du 24 septembre 2015, le Juge instructeur a rejeté cette requête.
Il a relevé que les allégués dont l’introduction était requise se rapportaient
aux constatations des experts, soit à des faits déjà intégrés à la procédure
sous une autre forme, et visaient uniquement à remettre en cause les conclusions des experts F.________
et T.________. Il a rappelé que le dossier contenait déjà trois expertises, sans compter
les compléments, dont les conclusions avaient pu être contestées par O.________, et que
la requête de complément d’expertise de ce dernier du 17 février 2015 avait été
rejetée le 11 mars 2015, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de donner suite, par voie
de réforme, à des griefs déjà rejetés, la réforme n’ayant pas pour
but de contester une fois de plus les conclusions d’une expertise.
A l’audience de jugement du 18 mars 2016, O.________ a déposé une requête incidente
tendant à ce qu’un complément d’expertise en la forme requise le 17 février
2015 soit ordonné et confié à T.________. Il a produit le rapport de [...] du 2 février
2015. La Cour civile a rejeté cette requête sur le siège. Ella a considéré que
les deux experts s’étaient déjà prononcés sur la question de savoir si le thermostat
fonctionnait correctement ou non. La requête, qui tendait à obtenir du second expert qu’il
reconsidère sa position sur ce point, constituait en réalité une contestation des conclusions
de l’expert et non une requête de complément d’expertise. En outre, l’avis
sur lequel se fondait la requête, en tant qu’il avait été sollicité par O.________
et qu’il émanait de celui-là même qui avait installé le dispositif litigieux,
n’avait qu’une faible force probante.
L’expert T.________ a été entendu lors de l’audience du 18 mars 2016. Il a exposé
que le thermostat [...] ne pouvait fonctionner que s’il y avait une différence de température
entre le bulbe et le boîtier. Une installation différente était possible, par exemple
en plaçant un petit chauffage dans le tableau électrique où se trouvait le boîtier.
Il a précisé que d’autres modèles de thermostat, différents de celui utilisé
dans le cas d’espèce, n’étaient pas sensibles à une différence de température
entre le bulbe et le boîtier, compte tenu d’une autre charge des bulbes. Selon lui, l’isolation
du coffret était détériorée le jour du sinistre, et cette information découlait
du rapport de l’expert F.________, qui contenait une photographie de cet état de fait. Il
a indiqué que lorsqu’il avait vu le boîtier, celui-ci était placé de la même
façon que sur les photographies annexées au rapport de l’expert F.________. S’agissant
de l’hypothèse où les ventilateurs n’auraient pas fonctionné du tout, T.________
a indiqué qu’il était très difficile de dire que les dégâts auraient été
négligeables, voire de quantifier ces dégâts. Il a rappelé qu’il y avait tout
de même de l’air froid qui était entré et qui serait entré même sans ventilateur,
notamment à cause de la tempête.
En droit
:
1.
1.1
La décision entreprise ayant été
communiquée après l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2011, du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272), l’appel
est régi par celui-ci (art. 405 al. 1 CPC). Cela étant
,
dès lors que la demande a été déposée le 17 janvier 2007, c'est l'ancien droit
de procédure qui régit la procédure de première instance (art. 404 al. 1 CPC), notamment
le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé).
1.2
Dans les affaires patrimoniales, l’appel
est recevable contre les décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel doit être introduit dans les trente
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, tous deux formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à
10'000 fr., tant l’appel d’O.________ que celui de X.________ SA sont recevables.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement la constatation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2
et les références).
2.2
En appel, les faits et moyens de preuve nouveaux
ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être
invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC).
En l’espèce, s’agissant du rapport de [...] du 2 février 2015 (pièce n°
2 de l’appelant), O.________ a tenté par trois fois de le produire en première instance :
à l’appui de sa requête de complément d’expertise du 17 février 2015,
rejetée par le Juge instructeur le 11 mars 2015 ; à l’appui de sa requête de
réforme du 15 mai 2015, rejetée par jugement incident du 24 septembre 2015 ; et enfin
à l’occasion de l’audience de jugement du 18 mars 2016, au cours de laquelle sa requête
de complément d’expertise a été rejetée sur le siège par les premiers
juges. Cette pièce n’est pas nouvelle et se révèle irrecevable au stade de l’appel.
Le même raisonnement doit être tenu s’agissant des pièces n
os
3 à 5 de l’appelant, soit l’expertise de [...] du 9 novembre 2012, la lettre de la [...]
du 4 avril 2013 et la lettre de [...] du 28 février 2013. O.________ avait en effet produit ces
pièces à l’appui de sa requête en complément de preuve déposée à
l’audience du 13 janvier 2014, requête qui avait été rejetée sur le siège
par les premiers juges. Ces pièces n’étant pas nouvelles, elles sont elles aussi irrecevables.
Quant à la lettre de la [...] datée du 3 février 2017 (pièce n° 6), elle a trait
à un fait – l’absence de système d’alarme à distance dans la halle frigorifiée
appartenant à cette société – qui n’est pas nouveau et qui aurait pu être
allégué en première instance déjà. Cette pièce est donc irrecevable.
Pour le surplus, le grief d’O.________ critiquant sous l’angle du droit d’être
entendu le refus par les premiers juges de verser au dossier les pièces précitées sera
traité au considérant qui suit.
3.
3.1
L’appelant O.________ invoque une violation de son droit d’être entendu. Il expose que
face aux « contradictions manifestes » dont seraient entachées les expertises
judiciaires, il aurait à plusieurs reprises tenté d’obtenir des compléments d’expertise
et d’instruction, qui auraient systématiquement été refusés par les premiers
juges. Il en veut pour preuve le fait que ceux-ci ont retranché ses allégués nouveaux
du 4 novembre 2010, rejeté sa requête de réforme 11 novembre 2011, rejeté sa requête
de complément de preuves des 25 avril 2013 et 13 janvier 2014, rejeté sa requête de complément
d’expertise et de mesures super-provisionnelles du 17 février 2015, rejeté sa requête
de réforme du 15 mai 2015 et rejeté sa requête incidente en complément d’instruction
du 18 mars 2016.
3.2
Compris comme l'un des aspects de la notion générale
de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril
1999 ; RS 101), le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s’expliquer
avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur la décision, d’avoir accès au dossier, de participer
à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à
leur propos (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les réf. ; ATF 124 I 49 consid. 3a ; ATF
124 I 241 consid. 2 ; ATF 122 I 53 consid. 4a). La jurisprudence a également déduit du
droit d'être entendu le devoir de l'autorité de motiver sa décision afin que le destinataire
puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer
son contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement,
les motifs qui l'ont guidé dans sa décision, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133
I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; ATF 130 II 530 consid. 4.3).
S’agissant d’une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne
l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours
sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa), ce moyen doit être examiné en premier lieu (ATF
124 I 49 consid. 1, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et
la jurisprudence citée).
Si le juge instructeur est tenu, avant d’écarter une offre de preuve, d’entendre préalablement
les parties (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., 2002, n. ad art. 282 CPC-VD), le seul refus d’ordonner un moyen de preuve proposé
par une partie n’emporte pas en soi une violation du droit d’être entendu (Schweizer,
CPC commenté, 2011, n. 4 ad art. 183 CPC).
3.3
3.3.1
Selon l'art. 153 al. 1 CPC-VD, la partie qui désire
obtenir la restitution d'un délai, corriger ou compléter sa procédure, peut, jusqu'à
la clôture de l'audience de jugement, demander l'autorisation de se réformer, sous réserve
de l'art. 317b CPC-VD. La requête de réforme est instruite et jugée en la forme incidente
(art. 154 al. 1 CPC-VD). La réforme n'est accordée que si la partie y a un intérêt
réel et si la requête n'est pas présentée dans un but dilatoire (art. 153 al. 2 et
3 CPC-VD). La partie requérante doit établir d'une part son intérêt réel à
la preuve des faits allégués, c'est-à-dire leur pertinence, et d'autre part son intérêt
réel à l'administration des preuves offertes, soit l'utilité que présente la preuve
offerte pour établir les faits allégués (JdT 1988 III 70 consid. 4). Cet intérêt
réel doit être apprécié au regard de l'ensemble des circonstances, en particulier
de la pertinence du fait allégué, de sa vraisemblance, de la force de la preuve offerte et
de la durée probable de la procédure probatoire après réforme (JdT 2002 III 190 et
les réf. cit.). Le bien-fondé d'une requête de réforme s'apprécie sur la base
des indications qui y sont contenues, notamment pour juger de la pertinence des faits allégués
(
ibid.
).
En outre, si les faits invoqués à l'appui de la requête sont dénués de pertinence
ou déjà invoqués sous une autre forme en procédure, la réforme devra être
refusée (JdT 2003 III 114 consid. 4). Le droit à la réforme n'est pas subordonné
à l'absence de faute de la partie, car
il a été précisément institué pour permettre au plaideur négligent de rattraper
un délai ou rectifier une erreur, le jugement reposant ainsi sur un état de fait complet et
autant que possible conforme à la réalité (BGC automne 1966, p. 719).
3.3.2
Aux termes
de l'art. 220 CPC-VD, l'expertise judiciaire est admise pour certifier une circonstance de fait ou un
état de fait dont la vérification et l'appréciation exigent des connaissances spéciales,
scientifiques, techniques ou professionnelles. Le juge doit mettre en œuvre une expertise s'il s'agit
du mode de preuve le plus adéquat (ATF 125 III 29). Le juge qui communique l'expertise fixe un délai
aux parties pour déposer leurs observations en vue de provoquer un complément d'expertise ou
une seconde expertise (art. 237 CPC-VD). Sans être lié par les réquisitions des parties,
le juge ordonne un complément d'expertise sur tels points qu'il indique à l'expert, lorsqu'il
juge le rapport insuffisamment explicite ou incomplet (art. 238 CPC-VD). Il peut ordonner une seconde
expertise (art. 239 al. 1 CPC-VD). Il ne peut y avoir au cours d'un même procès plus de deux
expertises sur le même objet qu'au cas où une partie voudrait faire constater que cet objet
a changé (art. 239 al. 2 CPC-VD). La décision ordonnant ou refusant un complément d'expertise
ou une seconde expertise relève d'une ordonnance sur preuves complémentaire et non pas d'un
jugement incident relatif à l'exécution ou au déroulement de la preuve ordonné qui
ne peut pas faire l'objet d'un recours (JdT 2003 III 114 consid. 3 ;
contra
: Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 239 CPC-VD). D'un point de vue procédural, la réforme
ne peut en principe être utilisée pour obtenir un complément d'expertise ou une nouvelle
expertise que le juge aurait refusé, car cette institution ne permet pas de remettre en cause des
décisions en matière de preuve résultant matériellement d'une ordonnance sur preuves
(JdT 2003 III 114). En cas d’admission d’une requête de réforme, la partie adverse
doit être autorisée uniquement à se déterminer et à introduire des allégués
de preuve connexes à ceux autorisés par la réforme (JdT 1981 III 133).
3.4
En l’espèce, les allégués
nouveaux 234 à 255 déposés par l’appelant O.________ dans ses déterminations
du 4 novembre 2010, relatifs à l’intervention de Q.________ du 23 janvier 2006 et au fonctionnement
technique de l’installation frigorifique, ont été retranchés de la procédure
par jugement incident du 5 mai 2011, ensuite d’une requête en ce sens de X.________ SA. A
cet égard, le Juge instructeur de la Cour civile a exposé, explications à l’appui,
qu’un lien de connexité entre ces nouveaux allégués et les allégués 222
à 233, introduits par X.________ SA à la suite de la ratification le 3 juin 2010 d’une
convention de réforme signée par les parties, faisait défaut. De plus, s’agissant
de la preuve par expertise proposée, ce moyen de preuve avait déjà été ordonné
dans le procès au fond, y compris sur certains allégués introduits par O.________ et ayant
précisément trait au prétendu dommage causé par Q.________ lors de son intervention.
Cette motivation est suffisante et l’on n’y discerne pas de violation du droit d’être
entendu de l’appelant O.________, ni des règles relatives à la réforme.
La requête de réforme du 11 novembre 2011, visant à l’introduction des allégués
234 à 255 n’a pas été rejetée, comme l’expose l’appelant, mais
partiellement admise par le Juge instructeur par jugement incident du 21 mars 2012. Le Juge instructeur
a en effet considéré que si les allégués 238 à 255 avaient déjà fait
l’objet d’allégations en cours de procédure, les allégués 234 à
237, relatifs à une prétendue violation des règles de l’art commise par Q.________
lors de son intervention le jour du sinistre, étaient la conséquence directe des conclusions
de l’expertise de F.________, selon lesquelles le dommage était partiellement dû au fonctionnement
des ventilateurs de l’installation frigorifique. Ainsi, l’introduction en en procédure
de ces derniers allégués devait être autorisée. Là non plus, on ne voit pas
de violation du droit d’être entendu de l’appelant O.________, ni des dispositions du
CPC-VD relatives à la réforme.
La requête de complément de preuves de l’appelant du 13 janvier 2014, visant à l’établissement
d’une nouvelle expertise, a été rejetée par les premiers juges à l’audience
du 22 janvier 2014. Ils ont considéré que cette requête, en ce qu’elle portait sur
les allégués objets du premier rapport d’expertise déposé le 19 janvier 2009
par l’expert F.________, était tardive, l’appelant ayant omis de requérir une seconde
expertise dans le délai de l’art. 237 al. 2 CPC-VD. On ne discerne pas dans ce raisonnement
de violation du droit d’être entendu de l’appelant ni des règles du CPC-VD relatives
à la réforme. Par ailleurs, on notera que postérieurement à l’audience précitée,
le 6 mars 2014, les premiers juges ont, d’office, ordonné une seconde expertise portant sur
deux questions. Ainsi, il ne peut en tout cas pas leur être reproché, sous l’angle du
droit d’être entendu, d’avoir ignoré les critiques formulées par l’appelant
à l’encontre du premier expert.
La requête de complément d’expertise et de mesures superprovisionnelles d’O.________
du 17 février 2015, visant en substance à ce qu’une troisième expertise soit ordonnée,
a été rejetée par le Juge instructeur le 11 mars 2015. Ce dernier a considéré
que rien ne permettait de penser que le deuxième expert judiciaire était prévenu, que
la contestation des conclusions de l’expert reposait sur un avis de tiers sollicité par une
partie, dénué de force probante, et que sous couvert de complément d’expertise,
la requête tendait en réalité à la mise en œuvre d’une contre-expertise,
quand bien même les parties ne pouvaient prétendre à plus de deux expertises. Ces motifs
sont convaincants et l’on n’y discerne au surplus pas de violation du droit d’être
entendu de l’appelant.
La requête de réforme d’O.________ du 15 mai 2015, visant notamment à introduire
le rapport privé établi par [...] le 2 février 2015, a été rejetée par
jugement incident du 24 septembre 2015. A cet égard, le Juge instructeur a considéré que
les allégués dont l’introduction était requise se rapportaient à des faits
– les constatations des experts – déjà intégrés à la procédure
sous une autre forme, et visaient uniquement à remettre en cause les conclusions des experts judiciaires
F.________ et T.________. Il a rappelé que le dossier contenait déjà trois expertises,
sans compter les compléments, dont les conclusions avaient pu être contestées par O.________,
et que la requête de complément d’expertise de ce dernier du 17 février 2015 avait
été rejetée le 11 mars 2015, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de donner suite,
par voie de réforme, à des griefs déjà rejetés, cette institution n’ayant
pas pour but de contester une fois de plus les conclusions d’une expertise. Ce faisant, le Juge
instructeur a suffisamment motivé le rejet de la requête de réforme de l’appelant,
dont le droit d’être entendu a été respecté, et ses considérations échappent
à la critique.
Il en va de même s’agissant de la requête incidente d’O.________ déposée
à l’audience de jugement du 18 mars 2016, visant à ce qu’un complément d’expertise
en la forme requise le 17 février 2015 soit ordonné. Cette requête a été rejetée
sur le siège par la Cour civile, qui a rappelé que les deux experts judiciaires s’étaient
déjà prononcés sur la question de savoir si le thermostat fonctionnait correctement ou
non. La requête, qui tendait à obtenir du second expert qu’il reconsidère sa position
sur ce point, constituait en réalité une contestation des conclusions de l’expert et
non une requête de complément d’expertise. En outre, l’avis sur lequel se fondait
la requête, en tant qu’il avait été sollicité par O.________ et qu’il
émanait de celui-là même qui avait installé le dispositif litigieux, n’avait
qu’une faible force probante. Là non plus, on ne voit pas en quoi le rejet par les premiers
juges de cette ultime requête incidente emporterait une violation du droit d’être entendu
de l’appelant, la motivation de ce rejet étant au demeurant convaincante.
Force est donc de constater que tout au long de la procédure, l’appelant a déposé
un grand nombre de requêtes incidentes, sur lesquelles il a pu se déterminer, et qui ont toutes
été diligemment traitées par les premiers juges. Comme on l’a vu, ces requêtes
n’ont pas toutes été rejetées ; lorsqu’elles l’ont été,
les premiers juges ont en toujours exposé les motifs, qui sont convaincants. En outre, dans la mesure
où il critique le contenu des expertises qui lui sont défavorables, l’appelant ne s’en
prend en réalité pas au droit d’être entendu. Enfin, les deux experts judiciaires
ont été entendus en audience, de sorte que le droit d’être entendu de l’appelant
n’a pas non plus été violé sous cet angle. L’appelant, qui a largement été
entendu en première instance, est en mesure de faire valoir ses griefs devant l’autorité
d’appel.
En définitive le droit d’être entendu de l’appelant n’a pas été
violé et les décisions relatives à l’instruction de première instance sont
conformes au CPC-VD. En l’absence de violation du droit d’être entendu, la question
d’une éventuelle réparation de la violation de ce droit ne se pose pas ; les mesures
d’instruction requises à ce stade par l’appelant (cf. art. 316 CPC) doivent
être rejetées par la Cour de céans, qui est suffisamment informée sur la base des
éléments au dossier pour se forger une conviction.
4.
4.1
Sous l’angle d’une constatation inexacte des faits, l’appelante X.________ SA fait
valoir que le 23 janvier 2006, le technicien Q.________, après avoir déboulonné les tôles
du monobloc de l’installation frigorifique et avoir constaté une panne dont il ne pouvait
terminer la réparation le jour-même, n’a certes pas remonté les tôles, mais
aurait installé un plastique de chantier sur la gaine d’entrée d’air du monobloc.
Le jugement entrepris omettrait à tort de mentionner ce dernier élément.
4.2
A cet égard, il est indiqué dans le rapport d’entretien du 7 mars 2006, auquel ont notamment
participé Q.________ et des représentants de l’assurance de X.________ SA, que le 23
janvier 2006, lorsque Q.________ avait commencé à travailler sur l’installation frigorifique
après avoir démonté les tôles du monobloc, il aurait posé une protection de
plastique sur l’extérieur de la prise d’air. Cette feuille de plastique aurait été
fixée à gauche par une cale en bois et à droite par une bâche. Il se serait agi d’un
grand rouleau de plastique trouvé sur place. En quittant les lieux, Q.________ aurait laissé
la feuille de plastique telle quelle. Le 24 janvier 2006, lorsque Q.________ s’était rendu
sur les lieux à la suite de l’avarie, la feuille de plastique aurait été en place.
Dans son compte-rendu écrit du 4 juillet 2006, Q.________ a indiqué avoir dans un premier temps
déboulonné les tôles du monobloc. Pour éviter un fort courant d’air, il aurait
installé un plastique de chantier sur la gaine d’entrée d’air du monobloc. Après
examen, il aurait constaté un manque d’huile et de réfrigérant dans l’installation
frigorifique. Pour effectuer la réparation, il aurait eu besoin de matériel stocké à
l’entrepôt ainsi que de gaz qu’il ne pouvait obtenir du fournisseur que le lendemain,
raison pour laquelle il aurait maintenu le monobloc ouvert, ne laissant que le plastique de chantier
sur la gaine d’entrée d’air.
Entendu comme témoin, Q.________ a indiqué que si le plastique de chantier était effectivement
fixé à gauche de l’entrée d’air par une cale en bois, il n’y avait pas
de bâche du côté droit, ce côté étant resté ouvert. Il a également
expliqué qu’il avait obstrué l’arrivée d’air du monobloc, mais pas l’autre
ouverture, soit la grille d’évacuation d’air, étant donné qu’il n’y
avait pas de courant d’air à cet endroit. Interrogé sur la situation le jour suivant
l’avarie, soit le 24 janvier 2006, il a indiqué qu’à son souvenir, le plastique
était toujours là.
Sur la base des éléments qui précèdent, il est établi qu’au moment de
son intervention du 23 janvier 2006, Q.________, après avoir démonté les tôles du
monobloc et avant de commencer à travailler sur l’installation frigorifique, a placé
sur l’entrée d’air du monobloc une bâche de chantier trouvée sur place, calée
avec un bout de bois d’un côté, l’autre côté étant resté ouvert,
afin d’éviter qu’un fort courant d’air vienne le gêner dans ses travaux.
La grille d’évacuation d’air n’a pas été obstruée par Q.________.
Constatant qu’il ne pouvait pas procéder immédiatement à la réparation, car
il avait notamment besoin de matériel stocké à l’entrepôt ainsi que de gaz
qu’il ne pouvait obtenir que le lendemain, Q.________ n’a pas remonté les tôles
du monobloc et a laissé la bâche de chantier précitée en place. C’est en ce
sens que l’état de fait a été corrigé. Autre est cependant la question de savoir
si un tel dispositif était à même de prévenir l’entrée d’air glacé
lors de l’avarie.
5.
5.1
Egalement sous l’angle d’une constatation
inexacte des faits, l’appelant O.________ fait valoir que le thermostat monté sur le groupe
de froid aurait correctement fonctionné et que la nuit du sinistre, il aurait déclenché
les ventilateurs. Il en veut pour preuve le fait que si les ventilateurs avaient fonctionné, des
températures plus basses auraient dû être relevées au fond de la halle, tandis que
des températures plus basses n’auraient pas dû être relevées aux alentours
de l’entrée d’air glacé ; le thermostat en question n’aurait jamais
posé de problème ni avant, ni après le sinistre, alors que des conditions météorologiques
similaires se seraient déjà produites ; il aurait lui-même trouvé les ventilateurs
enclenchés en découvrant le sinistre ; l’expert F.________ aurait affirmé que
le fonctionnement des ventilateurs engendrerait des nuisances sonores perceptibles jusqu’à
une distance de 100 mètres, de sorte que si les ventilateurs avaient fonctionné toute la nuit,
il aurait dû s’en rendre compte ; les dégâts causés aux pommes de terres
seraient uniquement partiels. A cet égard, l’expert T.________ se contredirait en affirmant
que dans l’hypothèse – à laquelle il ne souscrivait pas – d’une désactivation
des ventilateurs, les dégâts n’auraient été que partiels ; le test au
fumigène effectué par l’expert F.________, d’une durée de 3 à 4 minutes
seulement, ne serait pas fiable s’agissant d’un sinistre de longue durée, étalé
sur 27 heures, durant lequel l’air glacé se serait déplacé petit à petit ;
on ne pourrait déduire de l’unique sinistre en 14 ans, intervenu consécutivement à
l’intervention de Q.________, que le thermostat serait inefficace. L’appelant O.________
reproche enfin aux experts de n’avoir procédé à aucun test du fonctionnement du
thermostat lui-même.
5.2
L'expert judiciaire a pour tâche d'informer
le juge sur des règles d'expérience ou sur des notions relevant de son domaine d'expertise,
d'élucider pour le tribunal des questions de fait dont la vérification et l'appréciation
exigent des connaissances spéciales – scientifiques, techniques ou professionnelles –
ou de tirer, sur la base de ces connaissances, des conclusions sur des faits existants; il est l'auxiliaire
du juge, dont il complète les connaissances par son savoir de spécialiste (ATF 118 Ia 144 consid.
1c et les références citées). L'appréciation de la valeur probante d'une expertise
ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions d'une expertise judiciaire ;
toutefois, s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait sans motifs
sérieux substituer son opinion à celle de l'expert (TF 5A_ 802/2014 du 7 novembre 2014
consid. 4.1 et les réf. cit. ; TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.2.1 ; ATF
129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 2).
5.3
S’agissant du fonctionnement ou non du thermostat,
respectivement de la question de savoir si les ventilateurs ont été déclenchés par
celui-ci ou ont au contraire pulsé de l’air glacé durant la nuit de l’avarie, les
deux experts judiciaires ont constaté ce qui suit :
Dans son rapport d’expertise du 19 janvier 2009, l’expert F.________ a indiqué que le
thermostat de sécurité relié à l’installation de froid ne pouvait pas fonctionner :
alors que le bulbe du thermostat devait, selon les instructions du constructeur, être placé
au point le plus froid, l’armoire électrique où se situait le boîtier du thermostat,
dont la partie arrière et inférieure était directement placée dans l’arrivée
d’air extérieur, était elle-même mal isolée. De ce fait, la température
du bulbe était toujours supérieure à l’environnement du thermostat – soit
l’armoire électrique où il se situait –, rendant son fonctionnement impossible.
Le jour de l’avarie, la température extérieure était de l’ordre - 5 voire
- 6 °C, celle du boîtier de l’ordre de 0 à - 2 °C et la température ambiante
autour bulbe d’environ 2 à 3 °C. Dans ces conditions, le thermostat de sécurité
ne pouvait pas fonctionner ; mal monté, il ne pouvait pas réagir à la température
de l’air glacé en déclenchant les ventilateurs. Durant l’avarie, de l’air
glacé d’une température moyenne de - 5.3 °C avait pénétré dans le
hangar, par aspiration et pulsion des ventilateurs.
Dans son rapport complémentaire du 26 juin 2009, F.________ a maintenu les constatations de son
rapport principal. Pour faire circuler l’air entre les palox, des ventilateurs en marche étaient
nécessaires. Le jour du sinistre, il était physiquement impossible de refroidir toute la halle
et de détériorer tout le stock de pommes de terre par la seule circulation d’air statique.
A cet égard, l’expert s’est référé au test fumigène effectué.
Il a ajouté que si O.________ avait coupé l’installation le vendredi ou le samedi précédant
l’intervention de Q.________, une autre détérioration, due au dégagement de chaleur
des pommes de terre et du développement de CO2, aurait été inévitable dans la halle
complètement fermée jusqu’à l’intervention du frigoriste le lundi 23 janvier
2006, se manifestant par une augmentation de la température d’environ 13 °C dans les
premières heures, pour atteindre un maximum de 20 à 25 °C le lundi, et l’apparition
d’une forte odeur.
A l’occasion du constat d’urgence effectué le 9 mars 2010, l’expert F.________
a notamment procédé à des mesures dans les conditions du sinistre du 23 janvier 2006,
en comparant la situation lorsque les ventilateurs étaient en service ou non. Dans les conditions
du 23 janvier 2006, mais sans les ventilateurs en service, aucun changement significatif des mouvements
d’air ne se produisait. Un abaissement de température de moins de 1 °C était constaté
dans la première rangée de palox, devant le monobloc de froid et la ventilation. Après
enclenchement des ventilateurs, la vitesse de l’air passait de 0.05 m/s à une valeur comprise
entre 1.09 et 1.3 m/s. La température de l’air mélangé s’abaissait, pour atteindre
la température de 1.8 °C. L’expert en a conclu que les dégâts causés aux
pommes de terre de la première et de la deuxième rangée de palox étaient dus à
l’entrée statique d’air glacé dans la halle de stockage, tandis que la partie la
plus importante des dégâts avait été causée par le fait que le thermostat [...]
n’avait pas déclenché les ventilateurs, qui avaient pulsé de l’air glacé
dans la halle.
Dans son rapport d’expertise après réforme du 8 janvier 2013, F.________ a encore indiqué
que
si Q.________, à l’issue de son
intervention, avait coupé l’alimentation, provoquant la mise hors service des ventilateurs,
les dégâts auraient été occasionnés par une montée de la température
de 13 à 25 °C, faute de brassage d’air.
Enfin, entendu à l’audience du 22 janvier 2014, l’expert F.________ a à nouveau
exposé que le thermostat de sécurité ne pouvait pas réagir : alors que le type
de sonde utilisé nécessitait que le bulbe soit placé dans la zone la plus froide, le boîtier,
placé dans le tableau électrique insuffisamment isolé, au bas du monobloc, était
soumis à une température inférieure à celle du bulbe.
Quant au second expert judiciaire T.________, il a répondu négativement à la question
de savoir si le thermostat de sécurité, tel qu’il était installé lors du sinistre,
fonctionnait par toutes conditions climatiques extérieures. En effet, lors du sinistre, la paroi
arrière du tableau électrique, qui contenait le boîtier du thermostat, était en contact
avec l’air extérieur, une partie de son isolation étant tombée au sol. T.________
a expliqué que la charge du bulbe du thermostat était en vapeur, ce qui impliquait impérativement
que le bulbe soit placé dans un endroit plus froid que le boîtier. En l’occurrence, la
protection thermique du coffret étant détériorée, le boîtier du thermostat était
quasiment à la température de l’air extérieur, soit à une température
forcément inférieure au bulbe. Dans ces conditions, le thermostat ne pouvait pas fonctionner,
la température de son bulbe sensible restant toujours égale ou supérieure à celle
de son boîtier. T.________ a estimé improbable, voire impossible que les ventilateurs n’aient
pas fonctionné le jour de l’avarie après le passage du dépanneur Q.________. Il
a avancé l’hypothèse selon laquelle le sinistre s’était déroulé
en deux phases : dans un premier temps, la régulation de l’installation était en
demande de réfrigération, impliquant l’utilisation du
free
cooling
et l’absence de sécurité
gel. Dans ces circonstances, le thermostat ne fonctionnait pas. Dans un deuxième temps, la régulation,
constatant que la température minimale était atteinte, avait arrêté les ventilateurs
et fermé le
free cooling
.
L’air extérieur continuait alors de pénétrer par le
bypass
car les panneaux arrière du monobloc de froid demeuraient ouverts. Il a encore expliqué que
si les ventilateurs n’avaient pas fonctionné, hypothèse à laquelle il ne souscrivait
pas, le froid extérieur aurait pénétré dans la halle poussé uniquement par la
force du vent, causant des dégâts, mais uniquement partiels. L’expert T.________ a encore
exposé, sur la base des bilans thermiques des jours durant lesquels l’avarie s’était
produite, que les dégâts constatés n’avaient pu être occasionnés que par
le fait que les ventilateurs avaient fonctionné.
Entendu en audience, T.________ a confirmé ses explications relativement au défaut de fonctionnement
du thermostat : faute de différence de température entre le bulbe et le boîtier,
le thermostat ne pouvait pas fonctionner.
5.4
Sur la base de ce qui précède, force est de constater que les deux experts judiciaires s’accordent
à dire que le thermostat de sécurité, mal monté, ne fonctionnait pas le jour de l’avarie
et n’avait donc pas déclenché les ventilateurs, ceux-ci ayant pulsé de l’air
glacé dans la halle durant la nuit du sinistre. Les deux expertises ont été menées
de façon diligente et sérieuse ; leurs constatations, qui sont nuancées, ne se contredisent
pas mais se complètent. Contrairement à ce que semble avancer l’appelant O.________,
l’expert F.________ n’a pas uniquement effectué des tests fumigènes, mais il a
aussi établi le constat d’urgence ordonné sur requête de l’appelant lui-même,
procédant à des mesures dans les conditions du sinistre, avec les ventilateurs enclenchés
ou non, pour parvenir à la conclusion que durant l’avarie, les ventilateurs avaient fonctionné.
Dans ces circonstances, il n’y a aucune raison de s’écarter des constatations étayées
des experts judiciaires. En particulier, il n’y a pas lieu de substituer les arguments d’ordre
technique développés par l’appelant dans son mémoire d’appel aux constatations
convaincantes des experts. Enfin, si, comme semble l’avancer l’appelant O.________ lui-même
dans son mémoire d’appel, il a trouvé les ventilateurs enclenchés le matin suivant
l’avarie, c’est bien que ceux-ci ont fonctionné, respectivement que le thermostat ne
les a pas déclenchés durant le sinistre et qu’il était donc défectueux.
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que dans la nuit du 23 au 24 janvier
2006, les ventilateurs ont fonctionné, le thermostat de sécurité ne les ayant pas déclenchés.
Cette constatation des faits est exempte de reproches et le grief de l’appelant O.________ se révèle
mal fondé.
6.
Dans leurs griefs en droit, les deux appelants
contestent la réalisation de certaines conditions de la responsabilité contractuelle. La mauvaise
exécution et le dommage ne sont pas contestés. Les deux appelants font valoir qu’aucune
faute ne leur serait imputable ; l’appelant O.________ nie également toute responsabilité
pour les actes de la société W.________ Sàrl ; dans ses rapports avec X.________
SA, il conteste avoir commis une faute concomitante. Quant à l’appelante X.________ SA, elle
estime que le lien de causalité entre le comportement de son employé Q.________ et le dommage
aurait été rompu par les fautes commises par O.________ et fait encore valoir une erreur dans
la fixation du
dies a quo
de l’intérêt compensatoire. Il convient de traiter successivement ces griefs ci-après.
7.
7.1
S’agissant de la condition de la faute,
l’appelant O.________ fait valoir que ni l’absence d’alarme, ni le fonctionnement du
thermostat de sécurité, ne seraient constitutifs d’une faute. Tant [...], spécialiste
en la matière, que la [...] auraient confirmé que la pose d’une alarme n’était
pas nécessaire, aucune obligation légale ou contractuelle n’obligeant d’ailleurs
l’appelant à le faire. Au moment d’acquérir l’installation de froid, O.________
aurait demandé à [...] s’il était nécessaire d’installer une alarme,
ce à quoi ce dernier aurait répondu par la négative. L’appelant aurait donc fait
preuve de toute la diligence requise. S’agissant du thermostat de sécurité, celui-ci
fonctionnerait parfaitement. A titre subsidiaire, si une faute devait lui être imputée, l’appelant
O.________ soutient qu’il ne répondrait pas des actes de W.________ Sàrl. Selon lui,
cette dernière société n’était pas son auxiliaire au moment d’installer
le thermostat de sécurité et de le dissuader d’installer une alarme, ces éléments
étant antérieurs à la conclusion du contrat entre lui-même et J.________ SA. Ainsi,
l’art. 101 CO ne trouverait pas application. S’il fallait reconnaître à W.________
Sàrl la position d’auxiliaire, la diligence attendue de cette dernière dépasserait
la sienne propre, car cette société disposerait de connaissances techniques plus étendues.
En outre, en l’absence de « prévisibilité objective » du dommage,
il n’y aurait pas lieu de réduire l’indemnité due par X.________ SA.
L’appelante X.________ SA fait quant à elle valoir que le comportement de son employé
Q.________ n’aurait pas été fautif : ce dernier, avant de quitter l’installation,
aurait posé une bâche en plastique sur l’entrée d’air du monobloc de froid,
prenant par là des mesures de protection. Aucun manquement ne pourrait donc être reproché
à Q.________, qui aurait fait preuve de toute la diligence requise. X.________ SA ajoute encore
que son employé n’aurait pas été au courant des spécificités de la conservation
des pommes de terre, cette problématique ne faisant pas partie de son travail consistant à
réparer une installation frigorifique.
7.2
Lorsque le créancier ne peut obtenir l’exécution
de l’obligation ou ne peut l’obtenir qu’imparfaitement, le débiteur est tenu de
réparer le dommage en résultant, à moins qu’il ne prouve qu’aucune faute ne
lui est imputable (art. 97 al. 1 CO). En responsabilité contractuelle, la faute se présume.
C’est au débiteur de l’obligation mal exécutée de prouver qu’aucune
faute ne lui est imputable. La faute se définit comme le manquement à la diligence que l’on
pouvait attendre du débiteur dans les circonstances du cas d’espèce (Thévenoz, Commentaire
romand CO I, 2
e
éd.,
2012, nn. 51 ad 97 CO et 1 ad art. 99 CO). La diligence due par le débiteur est déterminée
par la nature et les particularités du rapport d’obligation en question (Thévenoz, op.
cit. n. 51 ad art. 97 CO). La diligence d’un professionnel s’apprécie par référence
à un professionnel de mêmes qualifications ; à cet égard, on peut se fonder
sur les usages professionnels et les règles de l’art (Thévenoz, op. cit. n. 52 ad art.
97 CO). Lorsque le débiteur s’est obligé à un résultat, le débiteur peut
s’exculper en démontrant qui si le résultat n’est pas intervenu, son propre comportement
était néanmoins diligent et qu’il a fait tout ce que le créancier était en
droit d’attendre de lui aux termes du contrat (Thévenoz, op. cit. n. 54 ad art. 97 CO).
Aux termes de l’art. 101 al. 1 CO, celui qui confie à des auxiliaires le soin d’exécuter
une obligation est responsable envers l’autre partie du dommage qu’ils causent dans l’accomplissement
de leur travail. Contrairement au régime prévu par l’art. 97 CO, la faute du débiteur
voire de l’auxiliaire n’est pas une condition ressortant du texte légal de l’art.
101 CO (Thévenoz, op. cit., n. 2 ad art. 101 CO). Il est toutefois admis, lorsque l’acte dommageable
est le fait d’un auxiliaire, que le débiteur peut s’exonérer en prouvant que l’auxiliaire
a appliqué, dans l’accomplissement de son travail, la diligence à laquelle il était
lui-même tenu (ATF 92 II 234 consid. 3b, JdT 1967 I 241 ; Thévenoz, op. cit., n. 26 ad
art. 101 CO).
7.3
Les premiers juges ont en substance considéré
que dans le cas d’espèce, tant le comportement de Q.________ que celui d’O.________
avaient été fautifs : Q.________ avait laissé le hangar exposé au vent lorsqu’il
avait quitté les lieux sans pouvoir terminer la réparation. Ce manquement était imputable
à l’appelant en vertu de l’art. 101 al. 1 CO ; O.________ n’avait pas équipé
son installation frigorifique d’une alarme, absence qualifiée d’impensable selon les
experts, et avait omis d’installer le thermostat de sécurité d’une manière
qui lui permette de fonctionner durant la nuit de l’avarie, en déclenchant les ventilateurs.
Les premiers juges ont encore considéré que dans les rapports entre l’appelant O.________
et l’appelante X.________ SA, l’oubli de Q.________, était imputable à X.________
SA en vertu de l’art. 101 al. 1 CO.
Ce raisonnement est convaincant. Dans le présent litige, il convient de bien différencier les
différents rapports contractuels : O.________ a pris son installation de froid en leasing auprès
de W.________ Sàrl ; il s’est engagé envers J.________ SA à stocker des pommes
de terre durant une certaine durée en les maintenant à une certaine température ;
enfin, X.________ SA s’est engagée à réparer l’installation de froid d’O.________,
dépêchant à cette fin son employé Q.________.
Dans le cadre du contrat passé avec J.________ SA, O.________ s’est engagé à un
résultat, soit à entreposer des pommes de terre durant une certaine durée en les maintenant
à une certaine température, avant de les restituer à J.________ SA. Il n’a qu’imparfaitement
rempli son obligation, une part importante du stock ayant été abîmée ; il échoue
à prouver qu’en sa qualité d’agriculteur pratiquant l’entreposage de pommes
de terre à titre lucratif, il a fait preuve de toute la diligence que sa cocontractante était
en droit d’attendre de lui aux termes du contrat : son installation de froid n’était
pas équipée d’une alarme et le thermostat de sécurité, mal installé, n’était
pas en mesure de déclencher les ventilateurs au moment de l’avarie. Quoi qu’en dise
l’appelant O.________, le défaut d’alarme constitue un manquement à la diligence
due, les experts judiciaires étant unanimes à ce sujet. A cet égard, l’avis contraire
de [...], qui émane de celui-là même qui a vendu à l’appelant une installation
frigorifique sans alarme, doit être considéré avec retenue. Quant au courrier de la [...]
invoqué par l’appelant, cette pièce a été déclarée irrecevable au
considérant 2.2 ci-dessus. S’agissant du thermostat de sécurité et des ventilateurs,
il a été retenu en fait que le thermostat, mal installé, ne pouvait pas réagir à
l’avarie en déclenchant les ventilateurs durant l’avarie, et que ceux-ci ont pulsé
de l’air glacé dans la halle de stockage. Ce défaut d’installation du thermostat
constitue également un manquement à la diligence que l’on pouvait attendre d’O.________.
Enfin, le comportement de Q.________ consistant, par une nuit de bise, à ne pas remonter les panneaux
du monobloc au moment de quitter les lieux, mais à laisser sur l’entrée d’air une
bâche de chantier trouvée sur place, en la fixant d’un seul côté au moyen d’une
cale en bois, la sortie d’air demeurant ouverte, constitue indubitablement une faute, imputable
à O.________ conformément à l’art. 101 al. 1 CO.
L’argument de l’appelant O.________ relativement à son absence de responsabilité
pour les actes de W.________ Sàrl est dénué de pertinence. On l’a vu, son comportement
a été fautif à l’égard de la société vis-à-vis de laquelle il
s’est engagé à entreposer des pommes de terres à une certaine température,
soit J.________ SA. Dans les rapports entre O.________ et J.________ SA, une éventuelle faute de
W.________ Sàrl n’est pas déterminante. De plus, contrairement à ce que l’appelant
semble soutenir, les premiers juges n’ont pas appliqué la notion de responsabilité du
fait de l’auxiliaire vis-à-vis de W.________ Sàrl, mais à l’égard de
X.________ SA, dont la faute était imputable à l’appelant dans les rapports de celui-ci
avec l’intimée J.________ SA. Le comportement de W.________ Sàrl, qui n’est pas
partie à la présente procédure, est également sans incidence sur la faute concomitante
retenue par les premiers juges dans le cadre des rapports entre O.________ et X.________ SA. Il sera
revenu sur la notion de faute concomitante – mais dans les rapports entre O.________ et X.________
SA – plus bas.
Dans le cadre du contrat entre O.________ et X.________ SA, cette dernière s’est également
obligée à fournir un résultat, à savoir réparer l’installation de froid
de l’appelante. Le comportement de l’employé Q.________ a été fautif, faute
dont l’appelante X.________ SA répond vis-à-vis d’O.________ par le mécanisme
de l’art. 101 al. 1 CO. A cet égard, l’appelante X.________ SA échoue à prouver
que Q.________ a appliqué, dans l’accomplissement de son travail, la diligence à laquelle
elle était elle-même tenue envers l’appelant. La faute de l’employé Q.________
est établie. Il a été retenu au considérant 4.2 ci-dessus que l’employé,
au moment de quitter les lieux, n’a pas remonté les panneaux du monobloc démontés
mais a simplement laissé en place le dispositif qu’il avait mis en place afin de ne pas être
gêné par des courants d’air au moment de travailler sur l’installation de froid,
ce dispositif consistant à boucher l’entrée d’air avec une bâche de chantier
trouvée sur place, calée avec un bout de bois d’un côté, l’autre côté
étant resté ouvert, la sortie d’air demeurant également ouverte. Ce dispositif,
mis en place avant que l’employé constate qu’il ne pouvait pas procéder à
la réparation requise, ne saurait être qualifié de mesure de protection. Quoi qu’il
en soit, le fait pour un spécialiste du froid de laisser ouverte, voire de colmater avec une bâche
trouvée sur place une installation frigorifique démontée toute une nuit par temps de bise
est dans tous les cas un manquement à la diligence requise et le comportement de Q.________ se révèle
fautif.
Tant le grief d’O.________ que celui de X.________ SA relatifs à leur absence de faute se
révèlent ainsi infondés.
8.
8.1
L’appelant O.________ fait grief aux premiers
juges d’avoir réduit l’indemnisation de son dommage par l’appelante X.________
SA compte tenu de sa propre faute. Il fait valoir qu’aucune faute concomitante ne pourrait lui
être reprochée. Ignorant le caractère défectueux du thermostat, qui fonctionnait
parfaitement, il n’aurait pas pu en prévoir le dysfonctionnement. Si une faute concomitante
devait être retenue, celle-ci serait consécutive à l’intervention et aux conseils
prodigués par W.________ Sàrl, sa propre faute n’étant qu’indirecte. De plus,
la faute de l’appelant ne serait que légère, à l’inverse de celle de l’appelante
X.________ SA. Pour le surplus, l’appelant estime que les conditions d’une réduction
de l’indemnité au sens de l’art. 44 CO ne seraient pas remplies, lui-même ne disposant
pas d’une couverture d’assurance suffisante et étant exposé à la gêne.
Dès lors, il aurait droit à une pleine réparation de son dommage de la part de X.________
SA.
L’appelante X.________ SA fait pour sa part valoir que la faute de l’appelant romprait tout
lien de causalité adéquate avec sa propre faute. Les manquements d’O.________, soit l’absence
d’alarme et le défaut d’installation du thermostat de sécurité, seraient en
effet si inconcevables qu’ils rompraient le lien de causalité entre le dommage causé
aux pommes de terre et le dépannage effectué par son employé Q.________. Si un lien de
causalité entre le comportement de Q.________ et le dommage devait malgré tout être retenu,
il conviendrait de ne mettre qu’une proportion de 17,5 % du dommage à la charge de X.________
SA, seule cette part des pommes de terre ayant été endommagée consécutivement aux
manquements de Q.________.
8.2
Aux termes de l’art. 43 al. 1 CO, applicable
par analogie en matière de responsabilité contractuelle (art. 99 al. 3 CO), le juge détermine
le mode ainsi que l'étendue de la réparation d'après les circonstances et la gravité
de la faute. Selon l'art. 44 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts ou même
n'en point allouer, notamment lorsque les faits dont la partie lésée est responsable ont contribué
à créer le dommage, à l'augmenter ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur
(al. 1). Lorsque le préjudice n’a été causé ni intentionnellement ni par l’effet
d’une grave négligence et imprudence, et que sa réparation exposerait le débiteur
à la gêne, le juge peut équitablement réduire les dommages-intérêts (al.
2). L’art. 44 CO, qui laisse au juge un large pouvoir d'appréciation, permet à ce dernier
de prendre en compte une éventuelle faute concomitante du lésé au moment de fixer l’étendue
de la réparation (ATF 130 III 591 consid. 5.2, JdT 2006 I 131 ; ATF 127 III 453 consid. 8c).
Un comportement est en lien de causalité adéquate avec le dommage survenu lorsqu’il est
propre, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience générale
de la vie, à entraîner le résultat qui s’est produit (ATF 139 V 176 consid. 8.4.2).
En règle générale, la faute concomitante du lésé ne rompt pas le lien de causalité
adéquate. Pour qu’il y ait rupture du lien de causalité, il ne suffit pas non plus que
le comportement fautif du lésé soit grave, voire plus grave que celui du responsable ;
il faut que cette faute soit si invraisemblable qu’on ne pouvait compter avec sa survenance. Ce
qui est déterminant est l’intensité des deux liens de causalité : si l’un
est si dominant qu’il écarte l’autre et le fait apparaître sans importance, alors
on doit admettre une rupture du lien de causalité (ATF 130 III 182 consid. 5.4, JdT 2005 I 3 ;
ATF 116 II 519 consid. 4b, JdT 1991 I 634).
8.3
En l’espèce, les premiers juges ont
retenu que si les conditions de la responsabilité contractuelle de X.________ SA étaient remplies
vis-à-vis d’O.________, ce dernier devait lui-même se voir reprocher une faute concomitante
– soit l’absence d’alarme et le défaut d’installation du thermostat de sécurité
–, qui justifiait une réduction de l’indemnisation de son dommage en vertu des art.
43 et 44 CO. Les premiers juges ont ensuite relevé que, d’un côté, le comportement
fautif de Q.________ avait causé un dommage correspondant à 15 à 20 % de l’ensemble
du dommage, mais que sans le comportement fautif du prénommé, il n’y aurait pas eu du
dommage du tout. D’un autre côté, le dommage aurait pu être évité dans
une large mesure si l’installation de froid avait été munie d’une alarme et si
le thermostat de sécurité avait été correctement monté. Les fautes des deux
parties apparaissaient d’importance égale, elles n’étaient pas exceptionnelles
et aucune d’entre elles ne rompait le lien de causalité à l’égard de l’autre.
Dans ces circonstances, la réparation du dommage d’O.________ par X.________ SA devait être
réduite de moitié et être fixée à 306'771 fr. 25, sous déduction de la
somme versée par l’assurance de X.________ SA à hauteur de 80'000 francs.
Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. On l’a vu au considérant 7.3
ci-dessus, le comportement d’O.________ a été fautif sous deux angles : d’une
part, son installation de froid n’était pas munie d’une alarme, d’autre part,
le thermostat de sécurité n’était pas correctement monté. O.________ doit donc
dans tous les cas se voir reprocher une faute concomitante. Il n’est pas possible de qualifier
cette faute de légère, puisqu’elle est double – elle concerne à la fois l’absence
d’alarme et le défaut d’installation du thermostat de sécurité – et
que d’un point de vue quantitatif, elle est responsable à dire d’expert de près
de 80 à 85 % du dommage. Cela étant, il n’est pas non plus possible de soutenir,
comme le fait l’appelante X.________ SA, que le comportement d’O.________ aurait rompu tout
lien de causalité entre la faute de Q.________ et le dommage causé aux pommes de terre. Comme
l’ont à juste titre retenu les premiers juges, le dommage subi par le stock de pommes de terre
a résulté d’une combinaison de trois facteurs, soit l’omission de remonter les
panneaux du monobloc de froid préalablement démontés, l’absence d’alarme et
le défaut d’installation du thermostat de sécurité, aucun d’entre eux n’étant
exceptionnel. Dans ces circonstances, on ne saurait dire que le rapport de causalité adéquate
tiré de l’absence d’alarme et du défaut d’installation du thermostat de sécurité
était à ce point dominant qu’il aurait écarté et rendu négligeable le
rapport de causalité adéquate entre l’omission de Q.________ de remonter les panneaux
métalliques de l’installation et le dommage survenu.
Il apparaît ainsi que les premiers juges, au moment de fixer l’étendue de la réparation,
ont correctement déterminé l’étendue de la faute de chacune des parties, faisant
usage de leur pouvoir d’appréciation et expliquant les raisons qui les ont conduits à
répartir la réparation à raison d’une moitié par partie. Quant à l’art.
44 al. 2 CO invoqué par l’appelant O.________, il ne lui est d’aucun secours, puisque
d’une part, cette disposition consacre une faculté conférée au juge et relevant
de son pouvoir d'appréciation, que la Cour de céans ne revoit qu’avec réserve, et
que, d’autre part, il est douteux que les conditions de cette disposition soient remplies. Il n’est
en effet pas établi que l’appelant n’ait pas fait preuve d’une grave négligence
et que la réparation du dommage – réduit de moitié – le confronte à la
gêne.
Les griefs tirés de la faute concomitante de l’appelant O.________ et de la rupture du lien
de causalité vis-à-vis de l’appelante X.________ SA sont donc infondés.
9.
9.1
Dans un dernier grief, l’appelante X.________
SA critique le
dies a quo
de l’intérêt compensatoire retenu par les premiers juges. Elle soutient que l’intérêt
compensatoire ne serait dû qu’à partir du moment où l’évènement
dommageable entraînerait des conséquences financières pour le lésé. Or, la vente
des pommes de terre endommagées devait intervenir plus tard. L’intimée J.________ SA
supportant le fardeau de la preuve du
dies
a quo
, aucun intérêt compensatoire ne
serait dû en l’état.
9.2
L'intérêt compensatoire (
Schadenszins
)
est dû dès le moment où l'événement dommageable entraîne des conséquences
financières sur le patrimoine du lésé. En effet, la créance en dommages-intérêts
est exigible dès cet instant, et l'intérêt compense le fait que le lésé n'a
pas immédiatement touché le capital qui lui est dû. Il doit être placé dans
la même situation que s'il avait obtenu réparation au jour de la survenance du dommage, respectivement
de la réalisation de ses conséquences économiques (ATF 131 III 12 consid. 9.1 ; ATF
81 II 512 consid. 6).
9.3
En l’espèce, l’intimée a
produit en première instance deux factures relatives à des pommes de terre de remplacement
datées des 10 et 20 février 2016. Elle a également produit une pièce établissant
que l’assurance de responsabilité civile de l’appelante X.________ SA lui a versé
la somme de 80'000 fr. le 3 mars 2016, en tant qu’acompte à faire valoir sur le dommage subi.
Quant au rapport établi par cette assurance en date du 1
er
février 2006, qui faisait suite à une séance tenue le 27 janvier 2006 en présence
d’O.________, de Q.________ et d’un représentant de J.________ SA, il mentionne déjà
un dommage de 60'000 kg, au prix brut de 1 fr. 20 le kg. Il résulte de ces éléments que
l’intimée et lésée a apporté la preuve que les conséquences économiques
du sinistre intervenu dans la nuit du 23 au 24 janvier 2006 ont été immédiates. C’est
donc à juste titre que les premiers juges ont fixé le
dies
a quo
de l’intérêt compensatoire
au 24 janvier 2006, soit au lendemain de l’évènement dommageable. Le grief de l’appelante
X.________ SA est infondé.
10.
Il découle des considérants qui précèdent
que tant l’appel d’O.________ que celui de X.________ SA doivent être rejetés,
aux frais de leurs auteurs respectifs, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC), et que le jugement entrepris
doit être confirmé. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel
d’O.________, arrêtés à 7'135 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de ce dernier, tandis
que les frais judicaires de deuxième instance afférents à l’appel de X.________
SA, arrêtés à 4'070 fr. (art. 62 al. 1 TFJC), seront mis à la charge de cette dernière.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, les parties n’ayant pas été invitées
à se déterminer ni sur l’appel d’O.________ ni sur celui de X.________ SA (cf.
art. 312 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel d’O.________ est rejeté.
II.
L’appel de X.________ SA est rejeté.
III.
Le jugement est confirmé.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel d’O.________,
arrêtés à 7'135 fr. (sept mille cent trente-cinq francs), sont mis à la charge de
ce dernier.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance
afférents à l’appel de X.________ SA, arrêtés à 4'070 fr. (quatre mille
septante france), sont mis à la charge de cette dernière.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Yan Schumacher (pour O.________),
‑
Me Jean-Michel Duc (pour X.________ SA),
‑
Me Yves Nicole (pour J.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président de la Cour civile.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :