vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 625 · 2018-08-15 · fr

CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE, MESURE PROVISIONNELLE, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR, CONFLIT D'INTÉRÊTS | 398 CC, 400 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.08.2018 Arrêt / 2018 / 625

TRIBUNAL
CANTONAL
D518.014738-180872
145
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 15 août 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
398, 400, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
H.________
,
à Dompierre, contre la décision rendue le 4 juin 2018 par la Juge de paix du district de la
Broye-Vully dans la cause concernant
R.________
,
à Dompierre.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juin 2018, dont la motivation a été adressée
aux parties le lendemain, le Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : le juge
de paix) a dit que l’enquête en curatelle et en placement à des fins d’assistance
ouverte en faveur de R.________, née le  [...] 1925, se poursuivait (I), a confirmé l'institution
d'une curatelle provisoire de portée générale en sa faveur au sens des art. 398 et 445
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (II), a privé provisoirement
R.________ de l'exercice de ses droits civils (III), a maintenu T.________, assistant social auprès
de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : l’OCTP), en qualité
de curateur provisoire, et a dit qu’en cas d’absence du curateur désigné personnellement,
l’office assurerait son remplacement en attendant son retour ou désignerait un nouveau curateur
(IV), a dit que le curateur apporterait une assistance personnelle à R.________, la représenterait
et gèrerait ses biens avec diligence, en veillant, dans la mesure du possible, à lui permettre
de retrouver progressivement de l'autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives
(V), a invité le curateur à remettre au juge de paix, dans un délai de huit semaines dès
le 9 avril 2018, un inventaire des biens de la personne concernée et à soumettre
des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de protection, avec
un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de R.________ (V), a autorisé
le curateur à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée pour obtenir
des informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir de ses conditions
de vie (VI), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivraient le sort de la cause (VIII)
et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IX).
En droit, le premier juge a considéré que R.________, âgée de nonante-trois ans et
incapable de discernement, souffrait de troubles qui l’empêchaient en particulier de gérer
ses affaires financières et administratives, qu’elle ne paraissait pas être en mesure
d’apprécier sainement la portée de ses actes ni de se déterminer de manière
appropriée, que sa situation se trouvait dès lors en péril sur les plan personnel et financier
et qu’en attendant les résultats de l’enquête en cours, il convenait provisoirement
d’instaurer une curatelle de portée générale en sa faveur afin de protéger
ses intérêts dans leur globalité.
B.
Par acte du 13 juin 2018, la fille de la personne concernée, H.________, a recouru contre cette
décision et a conclu en substance à ce qu’aucune mesure de protection ne soit prononcée
à l’égard de sa mère, les proches aidants apportant une aide suffisante.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
Par courrier du 3 avril 2018, les Drs Q.________ et G.________, médecin chef de service et médecin
assistant auprès de l’Hôpital Intercantonal de la Broye (ci-après : HIB), à
Payerne, ont signalé à l’autorité de protection que R.________ était hospitalisée
dans l’établissement susnommé depuis le 13 mars 2018 à la suite d’une
suspicion de maltraitance par négligence de la part de sa fille, H.________, que la patiente était
atteinte dans sa santé, n’avait plus son discernement et qu’afin de la préserver,
l’instauration d’une mesure de protection devait être évaluée, la patiente
ne faisant au demeurant l’objet d’aucune mesure de privation de liberté.
Par correspondance du lendemain, ces deux médecins ont informé la juge de paix qu’H.________
était venue chercher sa mère le 2 avril 2018, sans les en avoir préalablement
avertis, qu’elle avait conduit sa mère à domicile et qu’elle refusait les soins
qui devaient lui être dispensés.
Par lettre du 6 avril 2018, la Dresse L.________, médecin généraliste au Centre médical
[...], a indiqué à l’autorité de protection qu’en sa qualité de médecin
prescripteur des soins prodigués à domicile à R.________, les infirmières l’avait
à plusieurs reprises interpellée au sujet de la situation de la patiente qu’elles estimaient
s’apparenter à de la maltraitance. Elle a expliqué que depuis sept ans, la patiente souffrait
d’une démence mixte neurodégénérative et vasculaire ainsi que d’une quasi
cécité prédominante à l’œil gauche, qu’elle était dépendante
pour toutes les activités de la vie quotidienne, qu’elle avait une incontinence urinaire et
bénéficiait d’un accompagnement 24 heures sur 24 depuis plus de deux ans. Depuis 2009,
sa fille s’était beaucoup occupée d’elle, au mieux de ses possibilités, mais
s’était dit plusieurs fois épuisée. Elle n’avait toutefois jamais renoncé,
récupérant un peu lorsqu’une fois par an, sa mère faisait de courts séjours
en EMS. Bien que longtemps réticente, acceptant puis refusant l’aide du Centre médico-social
(ci-après : le CMS), H.________ avait finalement consenti à ce que des collaborateurs
de ce centre passent une fois, puis deux fois par semaine, puis tous les jours, s’occuper de sa
mère. L’acceptation de cette solution avait jusqu’alors dissuadé la thérapeute
de signaler la situation de R.________ à l’autorité de protection. Toutefois, à
présent, le cadre de vie de la personne concernée était vétuste et ne correspondait
pas à ce qu’une personne de nonante-deux ans, de surcroît démente, était en
droit d’attendre pour ses dernières années : R.________ n’avait pas de chauffage
dans la chambre à coucher qui se trouvait à l’étage ; celui de la salle-de-bain
n’était enclenché que sur demande insistante du CMS ; or, à cause du froid,
la personne concernée refusait de s’y rendre ; R.________ dormait sur un matelas, placé
sur une planche en bois, qui sentait l’urine. Le CMS devait aussi réclamer des petits bouts
de savon pour procéder à la toilette de la personne concernée. En outre, H.________ avait
toujours refusé le programme proche aidant, les activités stimulantes et de socialisation qui
avaient été proposés pour sa mère ainsi que presque toutes les mesures suggérées
par le CMS. Or, n’ayant plus sa capacité de discernement, R.________ n’était pas
en mesure d’exprimer ses besoins. En outre, la thérapeute s’inquiétait tout particulièrement
du chantage qu’exerçait H.________ sur le CMS depuis le 3 avril 2018 afin d’obtenir
le dossier de sa mère pour se défendre, sous peine de refuser les trois passages par jour que
préconisait l’hôpital, à défaut d’un transfert de sa mère en EMS.
Dans un tel contexte, la thérapeute indiquait soutenir la demande d’instauration d’une
mesure de protection en faveur de R.________ qui avait été précédemment formulée.
Par lettre adressée le même jour à la juge de paix, les Drs  G.________ et Q.________
ont renseigné la juge de paix sur la nature et la fréquence des soins dont avait besoin R.________.
Ils ont précisé que trois passages quotidiens à domicile, sept jours sur sept, étaient
nécessaires pour assurer ses soins de base, lesquels comprenaient la toilette et le changement de
protections, ces dernières étant changées plusieurs fois par jour en raison de l’incontinence
urinaire et fécale complète dont R.________ était affectée. Ils ont indiqué
que l’absence de soins à domicile n’entraînerait pas une mise en danger immédiate
de la personne concernée, mais un risque de négligence. En outre, ils ont décrit les problèmes
récurrents qu’avait rencontrés R.________ entre 2016 et 2018 : ainsi, la personne
concernée, qui dormait habillée la nuit, avait été retrouvée dans son lit, avec
ses vêtements souillés d’urine, sans protection ; elle ne disposait pas de literie
ni de vêtements propres ; en outre, il n’y avait pas de chauffage dans son lieu de vie.
Les thérapeutes ont précisé que les infirmières du CMS et le médecin traitant
étaient en mesure de fournir une description plus complète des problèmes présentés
par R.________ en ambulatoire.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 9 avril 2018, la juge de paix a notamment institué
une curatelle provisoire de portée générale au sens de l’art. 398 CC en faveur de
R.________ (I) et a nommé le curateur professionnel de l’OCTP T.________ en qualité de
curateur provisoire (II).
Par courrier du 10 avril 2018, le conseil d’H.________ a indiqué à la juge de paix que
sa mandante était le seul enfant de la personne concernée et qu’elle s’était
constamment occupée de sa mère à partir de 2009. A la suite d’une bronchite, R.________
avait ensuite été hospitalisée au HIB et son état de santé, déjà dégradé,
s’était encore détérioré. L’hôpital avait toutefois autorisé
son retour à domicile le 2 avril 2018. H.________ avait alors entrepris immédiatement des démarches
pour organiser l’admission de sa mère en EMS et, depuis le 9 avril dernier, celle-ci séjournait
à l’EMS C.________, aux [...]. Souhaitant alors être renseignée sur l’évolution
de l’état de santé de sa mère, H.________ n’avait pas compris qu’on
lui refuse toute information et ce, alors que jusque-là, ses interventions n’avaient donné
lieu à aucune plainte.
Par correspondance du 12 avril 2018, le curateur et la cheffe de groupe de l’OCTP ont confirmé
à la juge de paix qu’après avoir pris contact avec le Bureau d’information et d’orientation
du Réseau santé de la région de Lausanne (BRIO), H.________ avait organisé l’hébergement
de sa mère en long séjour en EMS. Dans un premier temps, la conversation avait été
difficile, car H.________ s’était tenue sur la défensive et avait exprimé avec force
son incompréhension de la mesure de protection prononcée en urgence et de la disproportion
de celle-ci, mais ensuite, la discussion avait pris un caractère plus instructif et conciliant,
H.________ émettant ensuite le souhait d’être nommée curatrice de sa mère.
Par ailleurs, H.________ leur avait expliqué qu’elle avait accueilli sa mère chez elle,
à Genève, entre 2009 et 2014, à la suite du décès de son père, et qu’au
cours de cette période, des prestations du service cantonal genevois avaient été versées
pour permettre le maintien à domicile de R.________. A partir de 2015, la personne concernée
avait regagné sa maison, située à Dompierre. Ensuite, H.________ et son époux l’avaient
rejointe et s’étaient installés dans la maison familiale. En 2014, R.________ avait fait
donation à sa fille de cette maison ce qui l’avait privée du droit aux prestations complémentaires
de l’AVS. Selon les intervenants de l’OCTP, cette circonstance conduirait immanquablement
H.________, en sa qualité de donataire, à participer au paiement du séjour de sa mère
en EMS.
Le 18 avril 2018, la juge de paix a procédé aux auditions de R.________, de sa fille, toutes
deux assistées d’un conseil d’office, et du curateur provisoire T.________. R.________
a déclaré qu’elle ne comprenait pas un mot de ce qu’on lui disait, a déclaré
n’avoir rien à ajouter et, indiquant avoir peur, a quitté la salle d’audience à
14 heures 22. H.________ a déclaré pour sa part que le placement de sa mère en EMS était
définitif, mais qu’il fallait un  « temps d’essai » pour voir
si tout se passait bien. Elle a contesté les propos tenus par la Dresse L.________, les estimant
clairement diffamatoires. Elle a précisé que depuis le décès de son père en
2009, elle s’occupait des affaires de sa mère et qu’en particulier, elle avait déposé
une demande de prestations complémentaires en 2016, en son nom, laquelle, à l’époque,
avait été refusée. Par ailleurs, elle s’est dit consciente qu’en raison de
la donation dont elle avait bénéficié, elle pouvait être amenée à participer
aux coûts d’hébergement de sa mère et a contesté avoir été dépassée
par la situation de sa mère, affirmant l’avoir toujours prise en charge de manière adéquate.
A cet égard, elle a précisé qu’elle avait toujours été en relation constante
avec le personnel soignant et n’avait jamais été alerté par le CMS à propos
de R.________. Récemment, sa mère avait été examinée par une cardiologue qui
avait relevé sa robustesse, avait déclaré que les problèmes qu’elle rencontrait
étaient assez courants à son âge et avait préconisé un suivi semestriel. H.________
s’étant alors inquiétée de connaître la solution la plus adéquate pour
prendre en charge sa mère, la seule réponse qu’elle avait prétendument obtenue de
la Dresse L.________ avait été d’hospitaliser R.________. Elle aurait alors demandé
à cette thérapeute de venir à domicile mais celle-ci n’aurait pas eu la disponibilité
de le faire. Ensuite, H.________ avait appris le placement à des fins d’assistance de sa mère.
Quant aux critiques émises à son endroit, H.________ a affirmé qu’elles relevaient
en partie de la responsabilité du CMS et de la démence dont souffrait sa mère, rappelant
qu’avant l’intervention des services à domicile, elle s’était occupée
seule de sa mère jusqu’au mois de mai 2016. H.________ a contesté l’ensemble des
reproches faits contre elle à propos de l’hygiène de sa mère et a déclaré
ne pas s’opposer à la mesure de protection en tant que telle, mais souhaiter s’en charger.
Le curateur provisoire a déclaré qu’il avait pris contact avec la fille de la personne
concernée et l’EMS et qu’il reprendrait en mains la question des prestations complémentaires
lorsqu’il aurait reçu le contrat de placement et qu’il estimait nécessaire de maintenir
la curatelle de portée générale instaurée provisoirement, un certain nombre d’éléments
devant encore être éclaircis.
Le conseil de R.________ a conclu au maintien de la curatelle de portée générale instaurée
provisoirement en faveur de sa mandante et à celui du mandat confié au curateur de l’OCTP.
La juge de paix a invité H.________ à se déterminer sur les pièces remises en cours
d’audience ainsi qu’à prendre des conclusions. Elle a chargé le curateur provisoire
de remettre un rapport sur la situation de la personne concernée d’ici à mi-mai 2018.
Par courriers des 25 avril et 26 mai 2018, H.________ a contesté les propos écrits tenus par
les Drs G.________, Q.________ et L.________ à propos de la situation de R.________. En particulier,
dans son courrier du 26 mai 2018, elle a précisé qu’elle avait mis ses revenus, plus
élevés, en commun avec ceux de sa mère et que sa mère n’aurait jamais pu revenir
dans la maison familiale sans son investissement majeur et celui de son époux. Grâce à
son 2
ème
pilier, son époux et elle-même avaient en effet pu entièrement rénover l’intérieur
et l’extérieur de la maison. H.________ a précisé aussi que le fait que la plainte
déposée à l’endroit du HIB n’avait été signée que par elle-même
ne signifiait pas que son époux ne s’y associait pas. Elle a ajouté que sa mère
avait conservé une certaine faculté de raisonnement malgré la perte des repères spatio-temporels,
que jusqu’en 2014, elle avait habité avec eux à Genève, qu’elle se promenait
alors régulièrement seule sur la promenade piétonne au bord du Rhône, sous leur supervision,
et qu’elle était capable de revenir par ses propres moyens, le service à domicile genevois
et l’experte mandatée par le service de l’allocation d’impotence de l’AVS
VD ayant pu constater que sa mère allait bien et qu’elle n’avait plus besoin d’aide
à domicile. Elle a invité l’autorité de protection à se renseigner auprès
de ces intervenants.
Par lettre du 11 mai 2018, la curatrice ad hoc de R.________, MeK.________, a confirmé les négligences
imputées à H.________ à propos de R.________, indiquant qu’il lui incombait notamment
de s’assurer que sa mère soit logée dans une chambre adaptée à ses besoins
et de veiller à ce qu’elle ait des vêtements propres et du savon à disposition.
En outre, la donation dont avait bénéficié H.________ avait été faite alors
que, selon la Dresse L.________, R.________ souffrait déjà d’une démence mixte neurodégénérative
et vasculaire. Il paraissait donc à la curatrice qu’un conflit d’intérêts
existait entre la mère et sa fille et que, dans ces conditions, il convenait de confirmer la nomination
d’T.________ comme curateur de R.________.
Par courrier du 16 mai 2018, le curateur et la
cheffe de [...] de l’OCTP ont déclaré rejoindre l’avis de la curatrice ad hoc à
propos de l’état du logement dans lequel vivait R.________. Ils ont relevé que, quand
bien même ils s’étaient rendus au domicile de la personne concernée et avaient pu
visiter, sur l’insistance de sa fille, son lieu de vie et constater que sa chambre à coucher
avait une surface d’environ 8 à 10 m2, disposait d’un lit avec un sommier ainsi qu’un
matelas propre et que tous les produits d’hygiène se trouvaient dans la salle-de-bain, la
portée de ces observations devait être relativisée dès lors que le constat qu’ils
avaient fait datait de plusieurs semaines après le signalement du CMS et des médecins. En outre,
ils doutaient de la bonne gestion par H.________ des affaires de sa mère. A cet égard, ils
ont fait valoir que l’extrait du compte PostFinance SA de R.________ qui avait été porté
à leur connaissance indiquait qu’une somme de 48'076 fr. 75 avait été créditée
sur le compte de celle-ci et que 50'233 fr. 99 en avaient été débités, pour la période
allant du 1
er
octobre 2017 au 31 mars 2018. Ils se sont étonnés qu’une dame âgée de
92 ans, qui ne payait pas de loyer et dont les problèmes de santé ne lui permettaient
pas de faire des sorties loin de son domicile ni de participer à des activités très onéreuses,
ait pu procéder à de telles dépenses. Ayant examiné de plus près cet extrait
de compte, ils ont constaté que de nombreux paiements avaient été effectués avec
la carte Postomat de la personne concernée dans divers commerces et qu’au vu des localités
indiquées (Gare de Bellinzone, Locarno, Muralto, Berne, Genève, Fribourg, Lausanne, Montreux,
etc.), celle-ci ne pouvait pas y avoir procédé. De fait, une somme de l'ordre de 34'000 fr.
avait permis de payer le loyer de l’appartement de la fille du couple, à Genève, un autre
loyer pour un logement situé dans cette même commune, les primes des assurances maladie obligatoires
et complémentaires du couple et de sa fille, etc. En outre, on avait opéré des versements
sur le compte de la fille d’H.________ ; des achats avaient été effectués avec
la carte Postomat de R.________ pour environ 3'640 fr., dont une fois 2'000 fr. pour l'achat d'une
carte CFF, et 3'045 fr. avaient été retirés en liquide à des Postomats. De même,
une somme de 1'966 fr. avait été payée pour apparemment l’acquisition de trois abonnements
Swisscom et d’un UPC. A cela s'étaient ajoutés des paiements pour environ 3'750 fr.,
dont l’identité du donneur d'ordre devait encore être vérifiée. Seuls un peu
plus de 4'000 fr. pouvaient clairement être attribués à des paiements en lien avec R.________.
Confrontés à ces éléments, H.________ et son époux avaient indiqué avoir
utilisé le compte de R.________ comme un compte commun pour les paiements de toute la famille et
avaient expliqué que le fait de s’occuper d’une personne gravement malade, comme la
personne concernée, demandait beaucoup d’énergie et de sacrifices. Finalement, l’usage
d’une partie de l‘argent pour leur propre compte représentait une forme de « contrepartie ».
Le couple a aussi attiré l’attention de l’OCTP sur le fait qu’il avait aussi alimenté
le compte de la personne concernée. Selon l’OCTP, certes, des virements d’un peu plus
de 14'000 fr. avaient été constatés sur le compte de R.________, mais ce montant ne compensait
pas les montants qui avaient été prélevés par le couple pour procéder à
ses propres paiements ainsi qu’à ceux de sa fille. Dès lors, l’OCTP s’est
opposé à la requête d’H.________ d’être nommée curatrice de sa mère
et a, par ailleurs, demandé le consentement de l’autorité de protection pour pouvoir
conclure un contrat d’hébergement en longue durée pour R.________, à la suite de
l’entrée de celle-ci en EMS.
Le 14 juin 2018, la juge de paix a confié l’expertise psychiatrique de R.________ au Centre
de psychiatrie du Nord vaudois.
Par courrier du 23 juillet 2018, après l’avoir
approuvé, l’autorité de protection a transmis à la Chambre de céans le contrat-type
d’hébergement en long séjour conclu le 18 juillet 2018 entre le curateur de l’OCTP,
en sa qualité de représentant de R.________, et l’EMS C.________.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision
de la justice de paix instituant provisoirement une curatelle de portée générale à
forme de l’art. 398 CC.
1.2
Le  recours  de  l’art.  450  CC  est  ouvert  à
la  Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures
provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB , 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC,
p. 2619) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée
ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant
pas être trop élevées (Steck, op. cit., 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1
CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte
tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités).
En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions pour l’introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après
cité : Guide COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité précédente, par exemple pour compléter l’état
de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f
CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce,
interjeté en temps utile par la fille de la personne concernée, qui a la qualité de proche,
le recours est recevable.
Le recours étant
manifestement infondé, l’autorité de protection n’a pas été interpellée.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. En particulier, aux termes de l’art.
447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnelle­ment, à moins
que l’audition personnelle paraisse disproportionnée. A cet égard, le fait que la santé
physique ou psychique de la personne concernée rende l’audition personnelle plus difficile
n’empêche pas d’y procéder. En outre, même dans le cas où un entretien
ne serait plus possible en raison de l’état de santé physique ou psychique de la personne
concernée, un contact personnel au sens de l’art. 388 CC peut être opportun (De Luze/Page/Stoudmann,
Droit de la famille, 2013, art. 447 CC, n. 1.1, p. 766 ;  Steck, Commentaire du droit
de la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], art. 447 CC, n. 17,
pp. 865-866 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 219 et les références
sous note infrapaginale n° 293).
En l’espèce,
conformément aux règles qui précèdent, la juge de paix a fait comparaître la
personne concernée à son audience du 18 avril 2018. Après avoir dit ne rien comprendre,
la comparante a déclaré ne rien avoir à ajouter puis a quitté la salle d’audience,
indiquant avoir peur. En dépit des difficultés vraisemblablement rencontrées par la personne
concernée pour comparaître, le droit de s’exprimer personnellement lui a été
donné.
2.3
La décision ayant été rendue conformément
aux règles de procédure applicables, la cause peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante conteste la décision entreprise, faisant en substance valoir qu’elle a toujours
pris correctement en charge sa mère, géré ses affaires au plus près de ses intérêts
et que la situation ne nécessite pas l’instauration d’une mesure de protection aussi
restrictive qu’une curatelle de portée générale provisoire.
3.2
3.2.1
En
vertu de l'art. 389 CC, la curatelle instituée doit porter le moins possible atteinte à la
personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant apte à
atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi
« légère » que possible, mais aussi forte que nécessaire. Si le soutien nécessaire
peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une autre façon
par la famille, par d'autres personnes proches ou par les services privés ou publics, l'autorité
de protection de l'adulte n'ordonne pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si, en revanche, l'autorité
de protection de l'adulte en vient à la conclusion que l'appui apporté à la personne qui
a besoin d'aide n'est pas suffisant ou sera d'emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit
être proportionnée, c'est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).
En bref, l'autorité de protection de l'adulte doit suivre le principe suivant : « assistance
étatique autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible »
(ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331).
Une curatelle de portée
générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 CC). Elle couvre tous les domaines
de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2).
La curatelle de portée générale, qui a pour effet de priver la personne concernée
de l’exercice des droits civils (art. 398 al. 3 CC), est la mesure la plus incisive du droit de
la protection de l’adulte. Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la loi,
il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la personne concernée
et d'examiner si la privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle
de portée générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé
a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses
intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-même
et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments
qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles (Guide COPMA 2017, n. 5.52 p. 155 ;
JdT 2013 III 44).
3.2.2
Selon
l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend, d’office
ou à la demande d’une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner une mesure de
protection de l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure provisoire,
il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue (JdT 2005
III 51 consid. B. 3).
3.3
En l'espèce, il n'est pas contesté que
la cause de la mesure de protection critiquée est prima facie réalisée, la recourante
admettant elle-même que sa mère se trouve à un stade avancé de la maladie d'Alzheimer.
Ce fait ressort également du courrier de la Drsse L.________ du 6 avril 2018 qui a signalé
que sa patiente n'avait plus sa capacité de discernement et n'était plus en mesure de s'exprimer
au sujet de ses besoins. En outre, entendue à l'audience de la juge de paix du 18 avril 2018, R.________,
manifestement désorientée, a quitté la salle, indiquant avoir peur.
S'agissant du besoin de protection, il est également réalisé prima facie au vu de l'incapacité
de discernement de R.________. Certes, la recourante fait valoir qu'elle assume elle-même tous les
besoins de sa mère, que sa bonne gestion des affaires de celle-ci est démontrée par le
fait qu'aucune poursuite n'a été émise, que les factures sont réglées à
temps et que la situation de sa mère, placée dans un EMS, est actuellement satisfaisante. Elle
conteste tout conflit d'intérêts, exposant que les montants dépensés mentionnés
par l'OCTP ne reflètent pas la réalité d'un budget familial mis en commun, dont une partie
est destinée à répondre aux besoins de la petite fille de R.________, encore en formation.
En outre, à de nombreuses reprises, la personne concernée aurait exprimé son accord avec
une prise en charge exhaustive des responsabilités par sa fille.
En l’espèce, l'aide des proches apparaît toutefois clairement insuffisante pour apporter
à la personne concernée la protection dont elle a besoin.
A l'audience du 18 avril 2018, le curateur T.________ a indiqué à ce propos que la curatelle
de portée générale instituée à titre superprovisionnel devait être maintenue,
car beaucoup d’éléments restaient encore à éclaircir.
Dans son courrier du 16 mai 2018, l'OCTP a indiqué que l'extrait du compte PostFinance SA de R.________
mentionnait, pour la période du 1
er
octobre
2017 au 31 mars 2018, des crédits de 48'076 fr. 75 et des débits de 50'233 fr., s’étonnant
qu’une dame de 92 ans qui ne payait pas de loyer et dont l’état de santé ne lui
permettait pas d’avoir un train de vie important ait pu avoir besoin d’une telle somme. Il
a relevé à cet égard qu’un montant de l'ordre de 34'000 fr. avait été
affecté à des paiements en faveur du couple et de leur fille, notamment pour régler des
loyers et des primes d’assurance maladie et que des versements avaient été effectués
sur le compte de la petite-fille ; on avait aussi procédé à environ 3'640 fr.
d'achats avec la carte Postomat de R.________ ; 3'045 fr. avaient été retirés en liquide
à des Postomats ; trois abonnements Swisscom et un UPC avaient été achetés pour
1'966 fr. et un donneur d’ordre, dont l’identité devait encore être déterminée,
avait procédé à des paiements d’environ 3'750 fr. Seuls un peu plus de 4'000 fr.
pouvaient clairement être attribués à des paiements concernant R.________. Certes, il
y avait eu des entrées (virement sur son propre compte) pour un peu plus de 14'000 fr., mais elles
ne compensaient pas les montants qui avaient été utilisés par le couple pour effectuer
ses propres paiements et ceux de sa fille.
Dans son courrier du 11 mai 2018, la curatrice ad hoc Me K.________ a également relevé que
R.________ avait procédé à la donation de l'immeuble à la recourante bien après
que sa démence ait été diagnostiquée et qu'il lui semblait également que la
personne concernée n’avait pas bénéficié de conditions de vie adaptées
à sa situation lorsqu’elle demeurait avec sa fille, notamment parce que celle-ci n'avait pas
fourni le matériel nécessaire à son confort ni à ses soins. Selon les éléments
portés à sa connaissance, si la recourante continuait à gérer le patrimoine de sa
mère, il y avait un risque de conflit d’intérêts entre la mère et sa fille.
On ne peut qu’adhérer à cet avis, a fortiori dès lors que la recourante a admis
elle-même que, lorsque sa mère se trouvait à son domicile, le budget familial était
mis en commun et assurait notamment la formation de la petite-fille. En admettant ce point, la recourante
montre clairement qu'elle fait passer - ou risque à tout le moins de le faire - ses propres intérêts
et ceux de sa fille avant ceux de la personne concernée, les dépenses faites pour ses besoins
et ceux de sa fille dépassant de loin les montants remis sur le compte de la personne concernée.
En outre, c'est en vain qu'elle se prévaut d'un prétendu accord de R.________, qui est désormais
incapable de discernement, à un tel soutien.
Enfin, outre le fait qu'il n'est pas établi que R.________ ait émis le souhait que sa fille
ait la responsabilité exclusive de sa situation financière, elle n'a de toute manière
pas émis de mandat pour cause d'inaptitude au sens des art. 460ss CC.
Le moyen invoqué à ce titre par la recourante est infondé.
4.
4.1
A titre subsidiaire, H.________ semble requérir
d’être désignée curatrice de sa mère.
4.2
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de
protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances
nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du
temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Bien
que le nouveau droit de protection de l’adulte ne prévoit plus un droit de préférence
des proches d’être désigné comme curateur, ainsi que le prévoyait l’art.
380 aCC, l’autorité de protection de l’adulte doit tenir compte, lors de la désignation
du curateur, des souhaits exprimés par la personne à protéger et nommer le curateur proposé,
à moins que celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour être désigné et/ou
qu’il refuse d’assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette règle découle
du principe d’autodétermination qui prévaut dans le nouveau droit de protection de l’adulte
(Meier, op. cit., n. 956, p. 459).
Les
souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne concernée sont aussi pris en considération
(art. 401 al. 2 CC), en particulier si l’intéressé n’est pas en mesure de se prononcer
lui-même sur l’identité du curateur. La personne que les membres de la famille ou d’autres
proches souhaitent voir désignée doit, pour être nommée curatrice, disposer des aptitudes
personnelles et professionnelles requises, ainsi que de la disponibilité suffisante pour assumer
sa tâche (cf. art. 400 al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition
de ces personnes et les souhaits des parents ou d’autres proches ne sont pris en considération
que dans la mesure du possible (Häfeli, CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Meier, op. cit.,
nn. 962 et 963, pp. 462 et 463 ; Guide COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). La prise en considération
des souhaits des proches a du sens notamment lorsque la personne concernée n’est pas en mesure
de s’exprimer elle-même. En raison de la terminologie choisie par le législateur, le
pouvoir d’appréciation de l’autorité s’avère plus étendu que pour
la désignation d’un curateur de confiance (Häfeli, loc. cit.).
L’autorité
de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce qu’il n’y ait pas de conflit
d’intérêts entre la personne à protéger et celle qui est pressentie comme curatrice
(Häfeli, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Guide COPMA 2017, n. 2.130, p. 74).
Il y a conflit d’intérêts entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci
ne sont plus parallèles et qu’il existe un risque abstrait que le représentant légal
fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne sous curatelle  (Meier, op. cit.,
n. 976, p. 468 et réf. citées ; De Luze et crts, op. cit., nn. 1.2 à 1.4, p. 688
et réf. citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l’adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit d’intérêts
direct lorsque les intérêts de la personne représentée se heurtent directement à
ceux de son représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550-551
; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., Genève-Zurich-Bâle 2014, n. 941, p. 625 ; CCUR 24 janvier 2018/6 ; CCUR
31 mai 2016/108)
.
Le risque de conflit d’intérêts
n’existe pas du seul fait que la personne proposée est un membre de la famille ou un proche
et que d’autres membres de la famille s’opposent à sa désignation, invoquant le
fait qu’il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La
nomination d’un tel tiers ne doit être envisagée que s’il existe entre les proches
parents un litige susceptible d’influencer les intérêts de la personne concernée
(arrêt argovien publié in RDT 1995, p. 147 ; CTUT 26 janvier 2012/29). De même, il pourra
être renoncé à la désignation du membre de la famille ou du proche pressenti si,
en raison de relations de parenté et une proximité émotionnelle — positive ou conflictuelle
—, l’intéressé n’a pas la distance suffisante pour prendre des décisions
objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (CCUR 15 juin 2017/114 et
les références citées).
Un conflit potentiel d'intérêts entre
le curateur, même proche, et la personne concernée suffit à justifier le maintien d'un
curateur externe (CCUR 15 juin 2017/114).
4.3
Au vu du conflit d'intérêts manifeste
relevé ci-dessus, en particulier du fait que la recourante semble considérer pouvoir bénéficier
des revenus de sa mère en contrepartie des sacrifices consentis pour sa prise en charge et qu’elle
pourrait devoir assumer les frais de prise en charge institutionnelle en sa qualité de donataire
de la maison familiale, la recourante ne saurait être désignée comme curatrice de sa mère.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 74a al.
4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de
la recourante, qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante H.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me K.________ (pour R.________),
‑
H.________,
-
Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), par l’intermédiaire
d’T.________, assistant social,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de la Broye-Vully,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :