vd_findinfo · Décision / 2021 / 592 · 2021-04-23 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ, COMPORTEMENT IRRESPECTUEUX, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 110 al. 4 CPP (CH), 382 al. 1 CPP (CH), 385 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.04.2021 Décision / 2021 / 592

TRIBUNAL
CANTONAL
376
PE20.010623-VIY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 avril 2021
__________________
Composition :
M.
Perrot
,
président
Mmes
Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
110 al. 4, 382 al. 1, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 janvier 2021 par
J.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 19 janvier 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE20.010623-VIY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 15 novembre 2019, O.________ a déposé plainte pénale contre J.________ pour diffamation,
subsidiairement calomnie. Elle reprochait en substance à ce dernier, avec lequel elle a indiqué
avoir entretenu une relation de couple dans le courant de l’été 2018, d’avoir,
le 22 septembre 2019, adressé au Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
devant lequel une convention, valant ordonnance de mesures provisionnelles et jugement au fond, avait
été conclue entre les parties le 20 septembre 2019, un courrier dans lequel il déclarait
qu’O.________ était une « voleuse », une « menteuse »,
une « manipulatrice », qu’elle fréquentait ou avait fréquenté
des drogués et/ou des dealers, qu’elle était notamment coupable d’« abus
de confiance », d’« incitation à l’assistance au suicide »,
d’« atteinte aux intérêts pécuniaires d’autrui » et de
« faux dans les titres », et qu’elle faisait des tribunaux du canton de Vaud
et des hommes avec qui elle couchait son « fonds de commerce ».
J.________ a été entendu par la police le 22 janvier 2020. Il a contesté avoir commis
la moindre infraction à l’encontre d’O.________.
Le 18 septembre 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction
pénale contre J.________, prévenu de calomnie, subsidiairement diffamation, et insoumission
à une décision de l’autorité.
Par ordonnance du 6 octobre 2020, le Ministère public a désigné l’avocate [...]
en qualité de défenseur d’office de J.________.
Le 8 octobre 2020, O.________ a déclaré qu’elle retirait la plainte pénale déposée
le 15 novembre 2019 à l’encontre de J.________.
Par ordonnance du 21 octobre 2020, le Ministère public a relevé Me [...] de sa mission de défenseur
d’office du prévenu J.________ et a arrêté son indemnité à 213 fr. 25.
Le 24 novembre 2020, dans le délai de prochaine clôture, J.________ a réclamé, en
application des art. 429 al. 1 let. a, b et c et 432 CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la somme de 21'871 fr. 85, soit 500 fr. en remboursement d’émoluments
de justice auprès du Tribunal fédéral, 600 fr. en remboursement de frais de procédure
devant le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, 400 fr. en remboursement de frais d’envois
postaux et d’impressions, 5'400 fr., correspondant à 180 jours-amende à 30 fr. pour diffamation
et tort moral, et 14'971 fr. 85, correspondant à 4 mois et demi de salaires nets à la suite
de la perte de son emploi au [...] de Vevey, dû à un vol de bracelet commis par O.________.
B.
Par ordonnance du 19 janvier 2021, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée d’office et sur plainte (retirée) d’O.________ contre J.________ pour diffamation,
calomnie et insoumission à une décision de l’autorité (I), a refusé l’octroi
d’une indemnité à J.________ au sens de l’art. 429 et 432 CPP (II) et a laissé
les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
La procureure a indiqué que le retrait de plainte d’O.________ du 8 octobre 2020 mettait
fin à l’action pénale s’agissant des infractions de diffamation et de calomnie.
S’agissant de la contravention d’insoumission à une décision de l’autorité,
elle a considéré qu’aucun élément au dossier ne permettait d’établir
que le prévenu se soit approché et/ou ait contacté O.________ après la signature
de la convention valant ordonnance de mesures provisionnelles et jugement au fond le 20 septembre
2019. La procédure devait dès lors être classée sur ce point. S’agissant des
prétentions de J.________, tendant à ce qu’une indemnité d’un montant de 21'871
fr. 85 lui soit allouée, la procureure a d’abord relevé que l’art. 432 CPP ne saurait
trouver application dès lors qu’O.________ avait retiré sa plainte pénale. Elle
a considéré qu’une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable des droits de procédure, au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, devait être
refusée, le prévenu ayant été pourvu d’un défenseur d’office qui
avait d’ores et déjà été indemnisé. En ce qui concernait une indemnité
pour le dommage économique subi (art. 429 al. 1 let. b CPP), la procureure a relevé que les
inconvénients mineurs, et en particulier l’obligation de comparaître à une audience,
seule mesure à pouvoir entrer en ligne de compte dans le cas d’espèce, faisaient partie
des aléas de la vie et n’ouvraient pas de droit à une indemnisation systématique.
En outre, la somme de 14'971 fr. 85 réclamée par J.________, correspondant à 4,5 salaires
nets en lien avec son licenciement, échappait à toute indemnisation, dès lors que le licenciement
en question était intervenu plusieurs mois avant le dépôt de la plainte pénale. Enfin,
s’agissant de la réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement
grave à la personnalité (art. 429 al. 1 let. b et c CPP), le Ministère public a retenu
que le prévenu n’avait été touché que par un acte de procédure, à
savoir une audition de police, et que la mise en cause formulée par O.________ à son encontre
justifiait cette opération d’enquête. Au demeurant, pour qu’une indemnité
soit admise, l’atteinte subie devait être particulièrement grave, ce qui n’était
à l’évidence pas le cas en l’espèce. La procureure a encore relevé que
le prévenu n’avait nullement étayé la souffrance alléguée. En définitive,
sa requête devait être rejetée.
C.
Par acte daté du 28 janvier 2021, remis à
la poste le 29 janvier 2021, J.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance. Il a produit un lot de pièces.
Par e-fax du 22 mars 2021, puis pli recommandé du 26 mars 2021, J.________ a précisé à
l’attention de la Chambre de céans qu’il avait déposé plainte contre O.________
pour faux dans les titres et dénonciation calomnieuse auprès du Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne. Il a produit un lot de pièces complémentaires.
Le 22 avril 2021, J.________ a encore produit, par e-fax, la copie d’un ticket de parking du 20
juin 2019, ce qui constituerait selon lui une « nouvelle preuve irréfutable ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit :
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2
En l’occurrence, le recours de J.________
a été interjeté dans le délai légal et auprès de l’autorité
compétente. Il est donc recevable sous cet angle. En revanche, ses écritures postérieures,
soit son envoi postal du 26 mars 2021, anticipé par e-fax le 22 mars 2021, ainsi que son e-fax du
22 avril 2021, ont été déposés après le délai de recours de dix jours.
Ils sont donc tardifs et, partant, irrecevables.
2.
2.1
Dans son écriture du 29 janvier 2021, J.________
déclare faire
« recours
contre l’ordonnance de classement »
.
Il s’en prend à la procureure, qu’il accuse de partialité et de lui avoir désigné
une avocate d’office
« inapte »
,
dès lors qu’elle venait d’accoucher. Il soutient que cette affaire lui aurait
« pourri
la vie »
, qu’il aurait gâché
plusieurs soirées pour préparer sa défense, qu’il a dû aller au tribunal à
Lausanne le 20 septembre 2019 ainsi qu’à un interrogatoire de police le 22 janvier 2020,
qu’O.________ aurait bénéficié d’un traitement de faveur, alors qu’il
s’agirait d’une
« menteuse »
,
d’une
« voleuse »
,
d’une
« perfide »
et d’une
« manipulatrice »
,
que l’ex-mari de cette dernière serait dealer de drogues et aurait tenté de l’assassiner,
qu’il aurait été la victime d’un licenciement abusif, que l’avocat de la
partie plaignante serait un
« menteur »
,
un
« avocat véreux »
et un
« fabricant
de montage »
, et que le Président
du Tribunal d’arrondissement de Lausanne en charge du litige civil de droit de travail serait
« paresseux »
.
Il accuse en outre ce magistrat de
« négligence »
,
dès lors qu’il aurait eu, à l’instar de la procureure, des preuves de son innocence,
qu’ils auraient
« étouffées »
.
Finalement, le recourant exige que l’indemnité totale de 21'871 fr. 85 réclamée
lui soit accordée. Il précise avoir subi un dommage économique et un tort moral, qu’il
aurait dû payer 500 fr. d’émolument de justice au Tribunal fédéral et qu’il
aurait eu de nombreux frais postaux et d’impressions. Il exige au demeurant que la plaignante lui
paie 5'400 fr., soit 180 jours à 30 fr., qu’elle lui écrive une lettre d’excuses,
que l’avocat [...] soit temporairement interdit de pratiquer, et enfin que tous les frais de la
Chambre des recours pénale soient mis à la charge d’O.________. Il conclut en ces termes :
« C’est aujourd’hui
seulement que l’affaire O.________/J.________ commence, puisque les positions sont enfin nettes :
d’une part, la coupable très assistée qui ne veut pas que la lumière se fasse ;
de l’autre, moi seul contre tous et innocent »
.
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie
qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification
d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
Le recourant n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement protégé
que s’il est directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits par la
décision attaquée. Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité
de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ; ATF 138 IV 258
consid. 2.3, JdT 2013 IV 214 ; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; Perrier Depeursinge, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après :
CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 6 et 8 ad art. 115 CPP). Il ne suffit pas que le recourant soit atteint
dans ses droits par effet réflexe (Schmid/Jositsch, Praxiskommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
3
e
éd., Zurich/St-Gall 2018, n. 2 ad art. 382 CPP). En effet, un seul intérêt de fait ne
suffit pas à conférer la qualité pour recourir (Calame, in CR CPP, op. cit., n. 1 ad art.
382 CPP). Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée viole une règle
de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu’il peut par conséquent
en déduire un droit subjectif. L’intérêt doit donc être personnel (ATF 131
IV 191 consid. 1.2.1 ; JdT 2015 III 256 ; Calame, op. cit., n. 2 ad art. 382 CPP).
2.2.2
L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le code
exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer précisément,
les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision
(let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c). Les points de la décision au sens
de l’art. 385 al. 1 let. a CPP correspondent aux conclusions, qui ne peuvent viser que les chiffres
du dispositif de la décision attaquée ; les conclusions du recours doivent tendre à
la modification, respectivement à l’annulation de l’un ou de plusieurs chiffres du dispositif
(Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar zur
Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd., Zurich 2020, n. 13a ad art. 396 CPP ; Sträuli, in CR CPP, op. cit., n. 20 ad art.
396 CPP ; Guidon, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 9b ad art. 396 CPP). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP se
réfèrent aux différents motifs de recours énoncés à l’art. 393 CPP,
soit la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation
(art. 393 al. 2 let. a CPP), ou la constatation incomplète ou erronée des faits (art. 393 al.
2 let. b CPP) ; cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant
aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle
du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il
a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il
avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_510/2020 du 15 septembre
2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_120/2016 du 20 juin
2016 consid. 3.1 ; Keller, op. cit., n. 14 ad art. 396 CPP et les réf. citées ; Calame,
op. cit., n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, op. cit., n. 9c ad art. 396 CPP et les réf. citées).
2.2.3
Selon l’art. 110 al. 4 CPP, la direction
de la procédure peut retourner à l’expéditeur une requête illisible, incompréhensible,
inconvenante ou prolixe, en lui impartissant un délai pour la corriger et en l’avertissant
qu’à défaut, la requête ne sera pas prise en considération. Sont inconvenants
au sens de cette disposition légale, notamment, des assertions injurieuses pour le premier juge,
les juges de l’autorité de recours ou pour des tiers. Le fait d'accuser des magistrats d'être
des criminels est manifestement outrancier et inconvenant (TF 1B_387/2013 du 1
er
novembre
2013 ; CREP 24 février 2020/136 et les réf. citées).
2.3
En l’espèce, le recourant se répand
en reproches et en invectives diverses contre la plaignante, la procureure et le juge en charge du litige
civil qui l’oppose à son ex-employeur. On relève d’emblée que les termes utilisés
dans son écriture sont inconvenants, au sens de l’art. 110 al. 4 CPP. Il sera toutefois renoncé
à faire application de cette disposition et à impartir au recourant un délai pour corriger
son écriture, dès lors que le recours doit de toute manière être déclaré
irrecevable pour d’autres motifs.
Dans la mesure où il conteste le classement de la procédure pénale, ou la motivation de
celui-ci, le recourant ne fait en effet valoir aucun intérêt juridiquement protégé
au sens de l’art. 382 al. 1 CPP. Dans la mesure où il conteste le refus de la procureure de
lui octroyer une indemnité au sens des art. 429 et 432 CPP, il faut constater que le recourant se
contente d’exiger qu’une telle indemnité lui soit allouée, sans exposer précisément
les motifs qui commanderaient – sous l’angle des faits et du droit – de prendre une
autre décision. Le recours ne contient aucune motivation satisfaisant aux conditions de l’art.
385 al. 1 CPP. Il est donc irrecevable.
En tout état de cause, le refus d’allouer au recourant les indemnités requises était
fondé, aucun des postes en cause, quand ils concernaient bien un dommage au sens juridique du terme,
n’étant en lien avec la procédure pénale dont le prévenu a fait l’objet,
à l’exception des frais de poste et de photocopies, pour lesquels il n’avait toutefois
pas chiffré ce qui était en lien avec la procédure pénale, ni établi que les
frais en question étaient nécessaires, du moment qu’il avait un avocat d’office.
Enfin, la Chambre de céans relève qu’en traitant la plaignante, dans un écrit à
l’attention du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, de
« voleuse »
,
de
« menteuse »
,
de
« manipulatrice »
,
fréquentant des drogués ou des dealers, et voulant faire un
« fonds
de commerce »
des hommes qu’elle
fréquentait, le recourant a violé les droits de la personnalité (cf. art. 28 ss CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) de cette dernière. Il a ainsi manifestement
provoqué l’ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui de manière
illicite et fautive, de sorte que les frais de justice auraient dû être mis à sa charge
(cf. art. 426 al. 2 CPP).
3.
Il s’ensuit que le recours doit être
déclaré irrecevable, sans échange d’écritures (cf. art. 390 al. 2 CPP), et
la cause rayée du rôle.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce du seul émolument d’arrêt (cf. art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui doit être
considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit
cent huitante francs), sont mis à la charge de J.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. J.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme O.________,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :