voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2012 / 59 · 2012-01-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RENTE D'INVALIDITÉ, REFORMATIO IN PEJUS | 61 let. d LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 2 al. 1 RAJ

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.01.2012 Décision / 2012 / 59

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
493/09 - 13/2012 rect.
ZD09.034473
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
rectificative du 20 janvier 2012
__________________________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
au Brassus, recourante, représentée par Me Valérie Mérinat, avocate à Vevey,
et
U.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
61 let. d LPGA; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; art. 2 RAJ-VD
Vu la décision du 10 janvier 2012 du juge
unique de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, rayant la présente cause du rôle
par suite du retrait du recours;
Vu le chiffre III du dispositif de la décision du 10 janvier 2012, qui fixe l'indemnité d'office
de Me Valérie Mérinat, conseil de la recourante, à 1'854 fr., TVA comprise (mille huit
cent cinquante-quatre francs);
Vu le courrier de Me Mérinat du 19 janvier 2012, informant le tribunal qu'elle n'était pas
soumise à TVA;
Vu la liste des opérations communiquée par cette dernière le 9 janvier 2012;
Considérant que l'indemnité d'office fixée dans le chiffre III du dispositif de la décision
du 10 janvier 2012, doit être exempte de TVA, ce qui la réduit à un montant de 1'720 fr.
(mille sept cent vingt francs);
Qu'il y a dès lors lieu de modifier le chiffre III du dispositif, le dispositif restant inchangé
pour le surplus;
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le chiffre III du dispositif la décision du 10 janvier 2012 est rectifié en ce sens que l'indemnité
d'office de Me Mérinat, conseil de la recourante, est fixée à 1'720 fr. (mille sept cent
vingt francs).
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Valérie Mérinat (pour E.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Cette décision est communiquée, par courrier électronique, au Service juridique et législatif.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 629 · 2012-07-31 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.07.2012 Décision / 2012 / 629

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
10/12 - 16/2012
ZL12.016800
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 31 juillet 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Lausanne, recourante,
et
OFFICE
VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 1
er
mai 2012 par F.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 avril
2012 par l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM),
vu la réponse déposée le 28 juin 2012 par l'OVAM,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 24 juillet 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme F.________,
‑
Office vaudois de l'assurance-maladie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 63 · 2012-01-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.01.2012 Décision / 2012 / 63

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
16/11 - 2/2012
ZH11.038757
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 janvier 2012
______________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
recourante, représentée par son tuteur
J.________
,
à Morges,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 octobre 2011 par
J.________, agissant au nom de sa pupille W.________, à l’encontre de la décision sur
opposition rendue le 13 septembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la réponse déposée le 1
er
décembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 20 janvier 2012 à la Cour des assurances
sociales par J.________, pour W.________,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. J.________ (pour W.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 645 · 2012-08-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.08.2012 Décision / 2012 / 645

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
16/11 - 107/2012
ZQ11.004125
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 6 août 2012
___________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 28 janvier 2011 par
N.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 25 janvier 2011 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
vu les courriers du juge instructeur des 2 février 2011 et 23 juillet 2012 à la recourante,
lui exposant la nature du contentieux qu'elle avait porté devant le tribunal et l'invitant à
faire savoir à la Cour de céans si elle persistait dans son recours,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 3 août 2012 par N.________ à
la Cour des assurances sociales;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du
28 octobre 2012; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme N.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 719 · 2012-08-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.08.2012 Décision / 2012 / 719

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
121/12 - 113/2012
ZQ12.030027
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 août 2012
____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 24 juillet 2012 par
Z.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 6 juillet 2012 par le
Service de l'emploi constatant l'irrecevabilité de son opposition contre les décisions de suspension
de cinq jours et de quatre jours prononcées les 30 mai 2012 et 1
er
juin 2012 par l'Office régional de placement de Lausanne,
vu le courrier du juge instructeur du 27 juillet 2012 invitant Z.________ à compléter son recours
dans le délai légal et l'informant des conditions et suites d'un retrait de recours,
vu la déclaration de retrait du recours déposée par Z.________ le 21 août 2012 ;
considérant qu’il s'impose de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Z.________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 724 · 2012-08-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.08.2012 Décision / 2012 / 724

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
140/12 - 285/2012
ZD12.023295
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 29 août 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à […], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 juin 2012 par D.________
(ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision du 15 mai 2012 rendue par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'intimé),
vu la réponse déposée le 26 juillet 2012 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 27 août
2012, reçue par la Cour des assurances sociales le 29 août 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour M. D.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 746 · 2012-08-23 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.08.2012 Décision / 2012 / 746

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
99/12 - 292/2012
ZD12.017259
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 août 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 3 mai 2012 par R.________
(ci-après : la recourante) par l'intermédiaire de son conseil à l’encontre
de la décision prise le 21 mars 2012 (refus de rente) par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI),
vu la réponse déposée le 12 juillet 2012 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 22 août
2012 à la Cour des assurances sociales ;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle par la juge unique par suite du retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Flore Primault, avocate (pour R.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 740 · 2012-09-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.09.2012 Décision / 2012 / 740

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
14/12 - 19/2012
ZL12.020818
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 4 septembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Vevey, recourante, représentée par AXA-ARAG Protection juridique, à Zurich,
et
Office
vaudois de l'assurance-maladie
, à Lausanne,
intimé,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 30 mai 2012 par F.________,
représentée par AXA-ARAG Protection juridique, à l’encontre de la décision
prise le 30 avril 2012 par l'Office vaudois de l'assurance-maladie,
vu la réponse déposée le 19 juillet 2012 par l'intimé,
vu la décision rendue le 27 juillet 2012 par l'Office octroyant un subside mensuel à F.________
dès le 1
er
janvier 2012,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante à la Cour des assurances
sociales le 3 septembre 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD), la recourante ayant retiré son recours.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
AXA-ARAG Protection juridique, à Zurich (pour Mme F.________),
‑
Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 755 · 2012-09-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.09.2012 Décision / 2012 / 755

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
159/12 - 297/2012
ZD12.027407
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 septembre 2012
_________________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Renens, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 10 juillet 2012
par T.________ à l’encontre de la décision prise le 22 mai 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, décision que l'intéressé dit avoir reçue le 26 mai 2012,
vu le courrier du 24 août 2012 du juge instructeur, informant le recourant de la tardiveté
de son recours et l'invitant à se déterminer ou à retirer son écriture,
vu la correspondance adressée le 6 septembre 2012 à la Cour des assurances sociales, par laquelle
T.________ déclare retirer son recours;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. T.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 797 · 2012-09-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.09.2012 Décision / 2012 / 797

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
123/12 - 131/2012
ZQ12.031334
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 septembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Prilly, recourant,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 août 2012 par
T.________ à l’encontre de la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse)
pour déni de justice,
vu la décision sur opposition rendue le 6 août 2012 par la Caisse faisant droit aux conclusions
formulées par le recourant dans son opposition interjetée le 16 juillet 2012,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant à la Cour des assurances
sociales le 18 septembre 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. T.________, à Prilly,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :