vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 40 · 2011-02-16 · fr

RENTE TEMPORAIRE, AFFECTION PSYCHIQUE, ALCOOLISME, DÉPENDANCE{MALADIE}, ATTEINTE À LA SANTÉ SECONDAIRE | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.02.2011 Arrêt / 2011 / 40

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
139/10-78/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 février 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Pasche, juge et M. Monod, assesseur
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Blonay, recourante, représentée par Me Jean-Yves Schmidhauser, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
G.________, née en 1968, a travaillé en qualité de responsable du secrétariat du
greffe municipal à l'administration communale de F.________ du 1
er
novembre
1990 au 31 décembre 2006 (licenciement par l'employeur). Selon la commune de F.________, la
prénommée a présenté de nombreuses périodes d'incapacité de travail, soit
à 100 % du 10 février au 11 février 2004; à 50 % le 24 février
2006; à 100 % le 7 juin 2004; à 50 % le 29 juin 2004; à 100 % du 21 décembre
2004 au 22 décembre 2004, du 1
er
février 2005 au 2 février 2005, du 30 mars 2005 au 1
er
mai 2005; à 50 % du 2 mai 2005 au 30 mai 2005; à 100 % du 31 mai 2005 au 1er
juillet 2005; à 50 % du 4 juillet 2005 au 30 juillet 2005, ainsi que du 1er août 2005
au 21 août 2005; à 100 % du 19 octobre 2005 au 31 décembre 2005, ainsi que du
1
er
janvier 2006 au 22 janvier 2006; à 70 % du 23 janvier 2006 au 9 février 2006 et à
100 % du 10 février 2006 au 31 août 2006. Depuis sa maladie, l'assurée avait uniquement
été employée à des tâches de secrétariat (questionnaire pour l'employeur
du 1
er
septembre 2006).
L'intéressée
a déposé le 2 août 2006 une demande de prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (OAI) en raison d'une dépression suite à une séparation intervenue
le 11 février 2005.
Dans un rapport médical
du 1er septembre 2006, le Dr V.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de l'assurée
de trouble bipolaire II, épisode mixte (F31.9) depuis fin 2004, de dépendance à l'alcool
(F10.2) courant 2005, d'abus d'hypnotiques (F13.1) courant 2005 et de trouble de la personnalité
(F60.9) depuis le début de l'âge adulte. Il a attesté une totale incapacité de travail
du 8 mai 2006 au 5 juillet 2006 (date du dernier examen), en précisant notamment ce qui suit
:
"Assurée
présentant progressivement de manière persistante depuis la fin de l'année 2004, dans
un contexte de séparation conjugale, une symptomatologie mixte dépressive (pleurs, tristesse,
insomnie, fatigue, idées noires) et hypomaniaque (exaltation de l'humeur et irritabilité, agitation
psychomotrice avec hyperactivité, augmentation de l'estime de soi), avec dans ce contexte des abus
répétés d'alcool et de somnifères. Malgré une prise en charge dans un premier
temps par son médecin généraliste, le Dr X.________ à [...], puis par un confrère
psychiatre à [...], le Dr N.________, ces troubles ont nécessité de multiples arrêts
de travail, toute reprise étant à chaque fois compromise par une aggravation de la symptomatologie
thymique, des abus d'alcool ou de somnifères, ou des comportements inadéquats au travail (conflits
avec les collègues, travail à des heures inappropriées selon cahier des charges, agitation).
Une prise en charge intensive au Centre d'intervention thérapeutique à F.________, du 20.12.2005
au 18.04.2006 n'a pas permis une rémission des troubles, avec en cours de prise en charge de nouvelles
exacerbations symptomatiques qui ont mis en danger la vie de l'assurée.
Persistance
du tableau décrit ci-dessus lors de la suite de traitement ambulatoire à ma consultation, avec
de brèves périodes de stabilisation de la symptomatologie, sans permettre toutefois une reprise
de travail, quand bien même cette reprise était fortement souhaitée par Madame G.________.
Elle se donne beaucoup de mal à s'organiser pour reprendre le contrôle de sa vie (procédure
de divorce, recherche de nouvel appartement, organisation des journées), mais de manière souvent
peu efficace et désordonnée, avec beaucoup d'anxiété, des abus d'alcool et des abus
de médicaments. Une hospitalisation d'office à l'Hôpital de L.________ est finalement
demandée le 7.07.2006 par un médecin de garde de la ville à l'occasion d'une nouvelle
exacerbation symptomatique. Madame G.________ est à ce jour encore prise en charge à la Fondation
de L.________, dans un cadre semi-hospitalier (Unité de réhabilitation thérapeutique).
Dans
les antécédents personnels, probable épisode dépressif en 1999, dans le contexte
d'un conflit familial".
Dans un rapport médical
du 26 septembre 2006, le Dr  Z.________ et la Dresse H.________, respectivement médecin associé
et médecin assistante à la Clinique de L.________, ont posé les diagnostics ayant des
répercussions sur la capacité de travail de l'assurée de troubles mentaux et troubles
du comportement dus à l'utilisation d'alcool, utilisation épisodique (F10.26), de troubles
mentaux et troubles du comportement dus à l'utilisation d'hypnotiques, actuellement abstinente (F13.20)
et de trouble de la personnalité sans précision (F60.9). Ils ont attesté que l'intéressée
avait été en incapacité de travail à 100 % du 21 décembre 2005 au 22 janvier
2006, à 70 % du 23 janvier au 9 février 2006 et à 100 % du 10 février au
3 mai 2006. Pour les autres incapacités de travail, il y avait lieu de se référer
au médecin traitant. Ils ont mentionné que G.________ présentait d'importantes difficultés
psychiques, en grande partie déniées par elle, ce qui rendait le traitement difficile, ce d'autant
qu'elle avait notamment présenté plusieurs épisodes d'alcoolisation massive dont notamment
une l'amenant à l'hôpital du [...] avec un taux d'alcoolémie de 3.7‰. Ils ont dès
lors relevé que le pronostic était réservé, en précisant ce qui suit :
"Elle
lutte contre d'importantes angoisses, notamment lorsqu'elle est seule, par le recours abusif à l'alcool
ou à la médication. Tout se passe comme si Mme G.________, après sa séparation d'avec
son mari, retrouvait d'importantes difficultés d'autonomisation passées probablement inaperçues
vingt ans plus tôt. La patiente ne voit son seul salut que dans une reprise de travail, alors même
qu'elle a mis en échec ses tentatives de renouer avec le milieu professionnel, soit en rendant la
reprise impossible (aggravation symptomatique juste avant), soit en se montrant inadéquate à
son poste. Outre les difficultés révélées à la séparation d'avec son mari,
Mme G.________ a certainement pâti d'un changement de cadre professionnel consécutif à
des restructurations. Elle bénéficiait auparavant d'un emploi favorisant des liens directs
avec son supérieur hiérarchique et d'une ambiance de travail plus "familiale". Elle
avait dans ce contexte donné entière satisfaction en faisant plutôt davantage que ce qui
lui était demandé".
Dans un rapport médical
du 27 septembre 2006, le Dr  N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie
(psychiatre traitant de l'assurée jusqu'au 20 décembre 2005), a confirmé les diagnostics
posés par les Drs Z.________ et H.________ et a attesté une totale incapacité de
travail dès le 20 décembre 2005 pour une durée indéterminée, sur la base d'une
prise en charge ambulatoire du 21 février au 20 décembre 2005.
b)
Compte tenu de ces éléments, le Service médical régional de l'assurance-invalidité
(SMR) a, par avis médical du 18 décembre 2006, requis un examen psychiatrique de l'assurée
afin notamment d'évaluer la pathologie psychiatrique de l'intéressée et de déterminer
si elle était invalidante au sens de l'AI.
Dans l'intervalle, l'OAI
a versé au dossier le rapport d'expertise psychiatrique du 13 juillet 2007 établi par le Dr
Q.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, sollicité par la Justice
de paix du District de [...], dans le cadre d'une enquête en placement à des fins d'assistance
(PLAFA) ouverte le 20 février 2007. Dans ce cadre, l'expert a retenu les diagnostics de syndrome
de dépendance à l'alcool actuellement abstinente, mais dans un environnement protégé,
de syndrome de dépendance à un hypnotique (Stilnox) avec utilisation continue (F13.25), de
personnalité émotionnellement labile de type borderline et personnalité dépendante
(F60.31 et F60.7), de séparation conjugale traumatisante en février 2005 (Z63.8) et de deuil
et bouleversement familial ayant entraîné des changements dans les relations familiales durant
l'enfance, dès 1972 (Z61.2). Le Dr Q.________ n'a pas exclu le diagnostic de trouble bipolaire
estimant que seule l'évolution clinique pouvait permettre de le retenir ou de l'exclure, l'assurée
étant en traitement résidentiel à la Fondation D.________. Sous réserve d'une abstinence
complète de toute boisson alcoolique, l'expert a estimé à deux ans environ, soit 6 mois
en traitement résidentiel, suivis de 12 mois en traitement ambulatoire, la durée minimale nécessaire
au processus thérapeutique en cours et qui permettrait à l'assurée d'atteindre une certaine
amélioration de son fonctionnement psychique et, partant, une stabilisation de sa vie en général,
avec contrôle régulier de l'abstinence. En cas de rechute, une nouvelle période résidentielle
devait être ordonnée.
L'assurée est restée
en traitement résidentiel à la Fondation D.________ du 26 février au 26 août 2007,
puis a bénéficié d'une activité de type occupationnel dans les ateliers [...] [...]
à 50 % (5 jours/semaine de 07h45 à 12h00) comme réceptionniste. Elle a ensuite à
nouveau subi plusieurs séjours à la Clinique de L.________, notamment du 22 novembre au 17
décembre 2007 (hospitalisation d'office après un tentamen médicamenteux avec de l'alcool).
Dans un rapport du 7 janvier
2008 faisant suite à un examen psychiatrique du 14 décembre 2007, la Dresse E.________
du SMR a considéré que les diagnostics de troubles mentaux et troubles du comportement liés
à l'utilisation d'alcool, actuellement abstinente, mais dans un environnement protégé
(F10.21), de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de sédatifs
ou d'hypnotiques, utilisation continue (F13.25) et de trouble de la personnalité sans précision,
non décompensé (F60.9) n'avaient aucune répercussion sur la capacité de travail de
l'assurée. Elle a indiqué que l'examen psychiatrique n'avait pas montré de dépression
majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble
phobique, de syndrome douloureux somatoforme persistant, de perturbation de l'environnement psychosocial
qui était normal, ni de limitation fonctionnelle psychiatrique invalidante. La Dresse E.________
a en outre écarté le diagnostic bipolaire en indiquant que "les défenses hypomaniaques
utilisées par l'assurée contre l'effondrement dépressif et la labilité émotionnelle
expliquaient les fluctuations de l'humeur". Elle a par ailleurs constaté qu'en l'absence d'une
consommation d'alcool, l'état de l'assurée s'était nettement amélioré ce qui
prouvait que l'aggravation de son alcoolisme expliquait ses difficultés d'assumer les responsabilités
d'une vie socioprofessionnelle normale. En l'absence de pathologie psychiatrique chronique et invalidante,
la capacité de travail exigible était de 100 % dans toute activité dès l'amélioration
de son état objectivé à l'examen clinique, soit décembre 2007.
B.
En date du 16 juillet
2008, l'OAI a adressé à G.________ un projet de décision d'acceptation d'une rente d'invalidité
limitée dans le temps, soit du 1
er
octobre
2006 (fin du délai d'attente d'un an) au 28 février 2008 (soit après 3 mois d'amélioration
depuis le mois de décembre 2007). Se fondant sur l'examen clinique du SMR, il a estimé que
la capacité de travail de l'assurée dans son activité habituelle devait être considérée
comme entière dès le 14 décembre 2007, raison pour laquelle la rente devait être
supprimée le 28 février 2008.
Compte tenu de l'opposition
formée par l'assurée, l'OAI a sollicité l'avis du SMR, qui a exclu la mise sur pied d'une
contre-expertise, en l'absence d'affection psychiatrique invalidante, la toxicomanie étant primaire.
Cette dernière n'était par ailleurs pas à l'origine d'une atteinte à la santé
physique ou mentale importante et durable, comme l'avait attesté le Dr Q.________. Elle ne
justifiait dès lors pas une incapacité de travail de longue durée au sens de l'AI. La
PLAFA était due à la toxicomanie et ne permettait pas de démontrer une incapacité
de gain à la charge de l'AI. Dans un autre avis médical du 19 mai 2009, le SMR a considéré
ce qui suit :
"Cette
assurée de 41 ans souffre d'un trouble de la personnalité avec traits dépendants et immatures,
ainsi que labilité émotionnelle, depuis au moins l'adolescence; ce trouble ne l'a pas empêchée
d'avoir une activité professionnelle. A la suite d'une séparation en 2004, une réaction
dépressive et anxieuse survient (effondrement dépressif sur la base d'une décompensation
du trouble de personnalité sous-jacent) qui l'a amenée à augmenter massivement sa consommation
d'alcool, avec plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique entre 2005 et 2007. Durant cette période,
la CT est nulle. Quand l'assurée est vue en examen clinique au SMR en décembre 2007, elle ne
présente plus de symptomatologie dépressive, son état de santé s'est amélioré
(grâce à l'abstinence en milieu protégé) et la CT devient entière, les troubles
mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool n'entraînant pas à eux seuls
d'incapacité de travail".
Par
décision du 26 février 2010 (la motivation datant du 20 mai 2009), l'OAI a confirmé le
projet de décision du 16 juillet 2008.
C.
a)
Par
acte de son mandataire du 1
er
avril 2010, G.________ interjette recours contre cette décision et conclut, sous suite de frais
et dépens, à l'admission du recours et à la réforme de la décision entreprise
en ce sens qu'elle a droit à une demi-rente dès le 1
er
janvier 2006, à trois-quarts de rente dès le 1
er
février 2006 et à une rente entière dès le 1
er
mars 2006, ce droit étant prorogé de manière indéterminée au-delà du 28
février 2008. Elle soutient que l'appréciation de la situation, telle que formulée par
les praticiens du SMR, ne peut être retenue, car elle a été faite en occultant –
volontairement ou non – des circonstances particulièrement importantes de sa vie (problèmes
rencontrés dans l'enfance, relations avec ses parents, traitement psychiatrique prodigué en
1999, relations pendant de très nombreuses années avec son ami devenu son mari). La recourante
mentionne par ailleurs avoir séjourné à de nombreuses reprises à la Clinique de L.________
notamment en raison de risques hétéro agressifs (scarification de l'avant-bras) et suicidaires,
soit du 5 juillet au 1
er
août
2006, du 29 décembre 2006 au 11 janvier 2007, du 26 janvier au 11 février 2007, du 27 novembre
au 17 décembre 2007, du 1
er
janvier au 21 janvier 2008, du 26 mars au 7 avril 2008, du 18 décembre 2008 au 14 janvier 2009,
du 20 au 28 mars 2009 et du 10 avril au 14 mai 2009. Elle dépose à cet effet les rapports de
sortie de la Clinique de L.________ établis entre le 8 janvier 2007 et le 1
er
septembre
2009. Elle annexe également à son recours un rapport du 26 février 2007 des Drs
R.________, chef de clinique et I.________, médecin-assistant à la Clinique de L.________,
qui ont retenu les diagnostics de trouble mixte de la personnalité avec des traits dépendants
et impulsifs (F61.0) chez une patiente connue pour des troubles mentaux et du comportement liés
à l'utilisation d'alcool, de syndrome de dépendance avec utilisation épisodique, ainsi
que des troubles mentaux et du comportement  liés à l'utilisation d'hypnotiques, de syndrome
de dépendance avec abstinence actuelle. Enfin, l'assurée transmet deux certificats médicaux
établis par le Dr  W.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et
Madame B.________, psychologue, mentionnant que leur patiente est en incapacité de travail complète
dès le 27 octobre 2005 (certificat médical du 25 mars 2010) et qu'elle souffre d'un trouble
mixte de la personnalité et d'un trouble affectif-bipolaire (certificat médical du 24 juin
2009) tout en précisant que :
"La
dépendance à l'alcool et aux médicaments est secondaire et s'est installée avec la
perte d'étayage résultant de la lente dégradation de la relation au sein de son couple.
La séparation effective a mis un terme à plusieurs années d'une relation devenue insupportable
car sans avenir, ni projet.
Mme
G.________ a présenté, dès cette période, une hyperactivité et une élation
de l'humeur tant dans son activité professionnelle que dans sa vie sociale, s'épuisant ainsi
dans un mouvement de lutte contre l'effondrement dépressif. Nous avons pu, en 2008 observer un tel
épisode sur 7-8 mois.
La
patiente semble avoir dû assumer dès l'enfance un rôle d'adulte dans une famille en grande
difficulté, assumant la lourde charge de soutenir sa mère, frères et sœurs. Tôt,
dès l'adolescence, on note la tendance aux recours aux défenses de type hypomaniaques contre
la dépression".
Au vu de ces éléments,
la recourante allègue que les troubles invalidants dont elle souffre n'ont pas subitement pris fin
le 14 décembre 2007 jour de l'expertise pratiquée par le SMR. Par ailleurs, tous les médecins
qu'elle a consultés ont noté de manière concordante différents éléments
importants démontrant que l'alcoolisme dont elle souffre n'est en aucun cas primaire, mais bien
secondaire et consécutif à des troubles importants et persistants de la personnalité,
présents depuis l'adolescence, ainsi que sur leur évolution et leur décompensation au
moment où, ne se sentant plus soutenue, elle n'a plus pu faire face aux difficultés qu'elle
rencontrait dans son existence. Elle sollicite l'audition de trois témoins, ainsi que la mise en
œuvre d'une nouvelle expertise médicale, si les nombreux avis médicaux figurant au dossier
ne s'avéraient pas suffisamment convaincants.
b)
Dans sa réponse du 15 juin 2010, l'intimé a proposé l'admission partielle du recours dans
le sens de l'octroi d'une rente entière du 1
er
octobre 2006 au 31 mars 2008, tout en confirmant ses conclusions pour le surplus.
c)
Dans sa réplique du 29 juin 2010, la recourante a confirmé sa requête visant l'audition
de trois témoins et la mise en œuvre d'une nouvelle expertise, au besoin par le Tribunal.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté le 1
er
avril 2010, dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]).
b)
La
loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1er janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
La
recourante se plaint essentiellement du refus d'une rente d'invalidité au-delà du 28 février
2008 à laquelle elle prétend avoir droit en vertu de la législation fédérale.
a)
Est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.20; LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré
a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins; un taux d'invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente (art. 28 LAI).
b)
D'après une jurisprudence constante, la dépendance, qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme,
de la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne constitue pas en soi une invalidité au sens
de la loi. Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué
une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
nuisant à la capacité de gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à
la santé physique, mentale ou psychique qui a valeur de maladie (
ATF
124 V 265
consid. 3c p. 268).
La situation de fait doit
faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les conséquences
de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle interaction entre dépendance
et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité du chef d'un comportement
addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance
présente un degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution
de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence
d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables
à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la dépendance,
celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une atteinte à la santé
psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre l'atteinte maladive à la santé
psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est exigible doit alors être déterminé
en tenant compte de l'ensemble des limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance
(TF 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.2; TF I 169/06 du 8 août 2006, consid. 2.2 et les
arrêts cités).
En matière de dépendance
à l'alcool, la science médicale distingue les troubles psychiatriques induits (secondaires
à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques indépendants (associés à la consommation
d'alcool). La démarche diagnostique peut cependant se révéler particulièrement délicate,
dans la mesure où les effets d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le
tableau clinique. En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont
induits et s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui suivent
le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic psychiatrique séparé.
En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, les éléments réunis
sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une comorbidité psychiatrique. Dans certaines
circonstances, l'anamnèse, notamment l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence,
peut constituer un instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment s'agissant
de la préexistence d'un trouble indépendant (Thonney/Gammeter, Alcool: problèmes psychiatriques
courants. « La boîte à outils du praticien », Revue médicale de la Suisse romande,
2004; 124: p. 415 ss; Roland Gammeter, Comorbidités psychiatriques associées à la dépendance
à l'alcool, Forum Med Suisse, 2002; 23: p. 562 ss; Shivani/Goldsmith/Anthenelli, Alcoholism and
psychiatric disorder: diagnostic challenges, Alcohol Research & Health, 2002; 26(2): p. 90 ss; Christine
Davidson, Identification et traitement des comorbidités psychiatriques associées à l'alcoolodépendance,
Praxis 1999; 88: p. 1720).
L'existence d'une comorbidité
psychiatrique - dont le diagnostic a été posé lege artis - ne constitue pas encore un
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité du chef d'une dépendance.
Il est nécessaire que l'affection psychique mise en évidence contribue pour le moins dans des
proportions considérables à l'incapacité de gain présentée par la personne assurée.
Une simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180, consid.
4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation médicale
doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction
faite des effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a
pas lieu d'opérer une distinction entre les différentes atteintes à la santé (TFA
I 731/02 du 25 juillet 2003, consid. 2.3).
c)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge
des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V
157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
En ce qui concerne les
rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération
le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
3.
a)
En l'espèce, la recourante est d'avis qu'elle présente une incapacité totale de travail
et qu'elle doit dès lors être mise au bénéfice d'une demi-rente dès le 1er janvier
2006, de trois-quarts de rente dès le 1er février 2006, et d'une rente entière dès
le 1er mars 2006, ce droit étant prorogé de manière indéterminée au-delà
du 28 février 2008. Elle conteste dès lors la valeur probante du rapport d'expertise établi
par la Dresse E.________ en date du 7 janvier 2008 qui a conclu à l'absence d'invalidité dès
la date de l'examen clinique et reproche ainsi à l'intimé de s'être uniquement fondé
sur ledit rapport. En effet, les médecins qu'elle a consultés ont noté de manière
concordante différents éléments importants démontrant que l'alcoolisme dont elle
souffre n'est en aucun cas primaire, mais secondaire et qu'elle souffre d'un trouble psychique invalidant.
b)
Il apparaît ainsi que certaines constatations, mais également l'appréciation psychiatrique,
de la Dresse E.________ figurant dans son rapport d'expertise du 7 janvier 2008, sont remises en
cause par les nombreux rapports des psychiatres contenus dans le dossier.
Tout d'abord, au moment
de l'examen clinique du 14 décembre 2007 pratiquée par la Dresse E.________, l'intéressée
était hospitalisée d'office à la Clinique de L.________ depuis le 22 novembre 2007
en raison d'un tentamen médicamenteux avec de l'alcool (rapport du 12 mars 2008 de la Clinique de
L.________, p. 2). Dans ce contexte, on peine à comprendre comment la Dresse E.________
a pu retenir que l'assurée n'avait jamais fait de tentative de suicide et ne verbalisait pas d'idées
suicidaires. Par ailleurs, la Dresse E.________ a indiqué à propos de l'anamnèse psychosociale
et psychiatrique qu'avant 2004, l'assurée n'avait jamais présenté de symptomatologie psychiatrique
et qu'elle n'avait jamais bénéficié d'une prise en charge psychiatrique, ce qui ne correspond
manifestement pas aux constatations du Dr N.________, ancien psychiatre traitant de l'assurée,
qui, dans son rapport du 27 septembre 2006, a mentionné avoir suivi cette patiente du 2 février
au 6 octobre 1999, à sa consultation lors de cinq séances en raison d'un conflit avec sa mère
et du décès de sa grand-mère. Il a ajouté que la recourante était probablement
fragile depuis de nombreuses années avec une fluctuation importante de l'humeur et un déni
partiel de ses difficultés chez une personnalité dépendante avec traits abandonniques.
Le Dr Q.________, dans son rapport d'expertise du 13 juillet 2007, dont on rappellera qu'il avait
pour but d'examiner l'opportunité d'une PLAFA et non l'existence d'une atteinte invalidante au sens
de l'AI, a confirmé que la rupture conjugale avait probablement réveillé chez l'expertisée
les blessures psychiques jamais cicatrisées et du vécu d'abandon dans sa petite enfance (p.
16).
En outre, la Dresse E.________
a considéré que l'alcoolisme de l'assurée était primaire et qu'à la date de
l'examen clinique, cette dernière ne souffrait d'aucune pathologie psychiatrique chronique et invalidante.
Or, l'absence de diagnostics à caractère invalidant relevée par la Dresse E.________
n'a été confirmée ni par les psychiatres traitants, ni par l'expert Q.________. Ainsi,
les Drs V.________ (rapport médical du 1
er
septembre 2006) et N.________ (rapport médical du 27 septembre 2006) ont estimé que le
trouble de la personnalité (F60.9) présenté par l'assurée avait des répercussions
sur sa capacité de travail, les Drs R.________, I.________ (rapport du 8 janvier 2007), W.________
et Madame B.________ (rapport du 24 juin 2009) évoquant pour leur part un trouble mixte de la personnalité
(F61) qualifié de sévère par les Drs R.________ et I.________. Les rapports successifs
établis à l'issue des 10 hospitalisations de l'assurée par divers médecins de
la Clinique de L.________ ont systématiquement confirmé le diagnostic précité. Le
Dr V.________ (rapport médical du 1
er
septembre
2006) comme le Dr W.________ (certificat médical du 24 juin 2009) ont en outre retenu le diagnostic
de trouble bipolaire, diagnostic réservé par l'expert Q.________ en fonction de l'évolution
clinique de la patiente. Contrairement à la Dresse Albeanu, l'expert précité a uniquement
constaté la présence d'un syndrome de dépendance à l'alcool et d'un syndrome de dépendance
à un hypnotique, sans les lier à d'éventuels troubles mentaux et troubles du comportement.
Au contraire, le Dr Q.________ a mis en évidence une personnalité émotionnellement
labile de type borderline et personnalité dépendante (F60.31 et F60.7). Les explications fournies
par la Dresse E.________ sur ce point selon lesquelles les défenses hypomaniaques utilisées
par l'assurée contre l'effondrement dépressif et la labilité émotionnelle permettraient
de comprendre les fluctuations de l'humeur, ne suffisent manifestement pas à lever les contradictions
entre les deux évaluations psychiatriques.
Enfin, en l'absence d'abstinence
prolongée due aux nombreuses hospitalisations de l'assurée, il n'est pas aisé de déterminer
si le trouble de la personnalité influe négativement sa capacité de travail, c'est-à-dire
s'il présente, en soi, un degré de gravité tel qu'il doive être assimilé à
une atteinte à la santé psychique constitutif d'une invalidité. En effet, après avoir
quitté la Clinique de L.________ le 17 décembre 2007, soit trois jours après l'examen
clinique pratiqué par la Dresse E.________, l'assurée a subi de nouvelles et régulières
hospitalisations à la Clinique de L.________ dès le 1
er
janvier 2008, élément qui contredit l'amélioration de l'atteinte à la santé
retenue par l'experte. En tout état de cause, le SMR avait admis qu'il se justifiait de retenir
que la capacité de travail de l'assurée était nulle durant la période précédant
l'examen clinique en raison d'une décompensation du trouble de personnalité sous-jacent ayant
amené l'intéressée à augmenter massivement sa consommation d'alcool, avec plusieurs
hospitalisations en milieu psychiatrique entre 2005 et 2007 (avis médical du 19 mai 2009).
c)
Au vu des éléments précités, la Cour de céans considère que ni le rapport
d'expertise de la Dresse E.________, ni celui du Dr Q.________, qui a été établi
dans le contexte d'une enquête en interdiction civile et privation de liberté à des fins
d'assistance - n'apportent les d'informations utiles pour évaluer d'une part, le degré de gravité
intrinsèque du trouble de la personnalité et sur l'importance que celui-ci aurait joué
ou non – en sus de graves difficultés conjugales et professionnelles – dans le développement
et la fixation de l'addiction et d'autre part, ses conséquences sur la capacité de travail
l'assurée. Au regard des imprécisions, voire des incohérences de l'expertise établie
par la Dresse E.________, une nouvelle expertise sur le plan psychiatrique s'avère dès
lors nécessaire afin de statuer en toute connaissance de cause sur le droit à la rente.
Il sied par conséquent
de renvoyer la cause à l'intimé pour qu'il mette en oeuvre une expertise auprès d'une
institution ou de spécialistes en psychiatrie qui n'ont pas encore été saisis du dossier.
Il n'est en effet pas opportun que la Cour de céans ordonne elle-même une expertise judiciaire,
ni qu'elle suspende la cause le temps que l'intimé complète l'instruction. La solution la plus
expédiente consiste à admettre le recours pour le motif que l'on vient d'exposer, à annuler
la décision attaquée et à renvoyer la cause à l'OAI pour qu'il complète l'instruction
dans le sens des considérants et rende une nouvelle décision. Dans ce contexte, l'audition
des trois témoins requise par la recourante n'apparaît pas nécessaire.
4.
Pour
l'ensemble de ces motifs, le recours doit être admis, la décision entreprise annulée et
la cause renvoyée à l'OAI pour complément d'instruction dans le sens des considérants
et nouvelle décision. Vu l'issue du litige, l'arrêt est rendu sans frais (art. 52 al. 1 LPA-VD).
Obtenant gain de cause,
la recourante, assistée d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, arrêtés
à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 26 février 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, le dossier étant renvoyé à l'intimé pour complément
d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud doit verser à G.________ la somme
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Schmidhauser (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :