vd_findinfo · Jug / 2015 / 39 · 2015-01-14 · fr

CONTRAT D'AGENCE | 418f CO, 418g CO, 418m CO, 418u CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 14.01.2015 Jug / 2015 / 39

TRIBUNAL
CANTONAL
CO06.036644
2/2014/SNR
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 14 janvier 2015
_______________________________
Présidence
de               Mme
Byrde
,
présidente
Juges
:              Mmes Carlsson et Rouleau
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Cause
pendante entre :
J.________AG
et
V.________SA
(Me P. Mercier)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
Remarques
liminaires:
B.J.________, membre du conseil d'administration de la défenderesse, a été entendu en
qualité de témoin en cours d'instruction. En raison de ses liens étroits avec la défenderesse,
son témoignage ne sera retenu que dans la mesure où d'autres éléments du dossier
confirment ses dires.
En fait:
1.
a)
La demanderesse J.________AG est une société
anonyme dont le siège se trouve à Minusio au Tessin. Elle a notamment pour but le commerce
et la négociation de produits chimiques pour l'industrie de l'aluminium ainsi que le commerce d'aluminium
en Suisse et à l'étranger. X.________ en est l'administrateur unique.
b)
La
défenderesse V.________SA est une société anonyme dont le siège se trouve à
Lausanne. Elle a commencé son activité en 1976 et a notamment pour but le commerce de matières
premières, de produits et de marchandises, particulièrement de métaux, minerais et produits
chimiques. Elle est notamment spécialisée dans la fourniture des matériaux nécessaires
à l'industrie de l'aluminium, dont le fluorure d'aluminium.
Il est admis que cette société appartient à la famille A.J.________, et que A.J.________,
décédé le 1
er
février 2011 et ses enfants D.J.________, C.J.________ et B.J.________, en étaient les actionnaires
majoritaires. C.J.________ a été directrice ainsi que présidente du conseil d'administration
et B.J.________ a été administrateur depuis le mois de décembre de l'année 2002.
La défenderesse agit comme agent de la société R.________ depuis 30 ans. A ce titre, elle
ne pouvait répondre à un appel d'offres qu'aux conditions agréées par R.________,
notamment quant aux quantités et prix consentis.
2.
a)
La
société R.________ [...] est, selon son site internet, un des leaders mondiaux de la fabrication
de produits chimiques fluorés non organiques pour l'industrie de l'aluminium, avec une capacité
de production annuelle de plus de 100'000 tonnes de fluorure d'aluminium et de cryolithe synthétique.
Toujours selon la page de son site internet consacrée à la présentation de la société,
durant les dix dernières années, des investissements dépassant 50 millions d'euros ont
amélioré sa compétitivité, la qualité de ses produits et sa durabilité
globale.
A.J.________ a été le président honoraire de cette société. Ses enfants, D.J.________,
C.J.________ et B.J.________ sont des membres du conseil d'administration de celle-ci depuis le 1
er
juillet 2002. B.J.________ a été directeur commercial depuis le 30 septembre 2002, fonction
qui lui permettait notamment d'acheter des matières premières avec la signature de [...].
b)
R.________ possède l'une des seules installations
en Europe permettant de produire du fluorure d'aluminium ou de la cryolithe. Elle est, ainsi, à
même de planifier la production selon les besoins du marché. Les produits de R.________ sont
de bonne qualité. La défenderesse faisait valoir cet argument pour justifier un prix plus élevé
que la concurrence chinoise. Elle disposait d'une grande flexibilité pour adapter ses prix afin
de satisfaire les clients, avec la seule limite de la rentabilité. En outre, dès lors qu'une
partie des installations de R.________ se trouve en [...], elle pouvait livrer les entreprises situées
en Egypte en une semaine alors que cela prenait plus d'un mois pour les concurrents chinois.
3.
a)
X.________, qui est en relation d'affaires
avec la défenderesse depuis l'année 1978, a  facilité son accès au marché
égyptien. Il a tout d'abord agi ponctuellement comme agent de celle-ci en concluant un premier contrat
avec elle.
b)
Le
2 février 1979, la défenderesse a confirmé à X.________ qu'elle l'avait nommé
comme son agent en Egypte pour les ventes de cryolithe synthétique, de fluorure d'aluminium et,
de manière générale, pour tous les produits liés à l'industrie de l'aluminium.
Le 2 mai 1979, X.________ et la défenderesse ont conclu un contrat d'agence comportant une clause
d'exclusivité. Au cours des années 1979 et 1980, la défenderesse a obtenu deux commandes
respectivement de 5'000 et de 6'000 tonnes métriques (ci-après tonnes) de cryolithe synthétique.
c)
Le 19 décembre 1985, les parties ont conclu un contrat intitulé "
agency
contract
", qui envisageait ("
shall
be considered
") une exclusivité réciproque
("
a both side exclusivity
")
pour les clients égyptiens F.________ (ci-après F.________), U.________ et H.________. Le contrat
a été conclu pour une période initiale de deux ans et était renouvelable tacitement
sauf révocation d'une partie six mois avant l'échéance. Il est entré en vigueur le
1
er
janvier 1985.
Aux termes de l'art. 2 du contrat, la demanderesse, par X.________, s'engageait à fournir divers
services, savoir la promotion de la défenderesse en Egypte, la mise à disposition d'un bureau
au Caire, la fourniture d'informations nécessaires aux soumissions et d'un rapport trimestriel sur
la situation du marché égyptien et l'état des affaires. Le contrat prévoyait que,
si la défenderesse obtenait une commande ("
in
case V.________SA get the order
"), la commission
pour l'agent était de 2% de la valeur totale de la commande, sous déduction des coûts
de fret et d'assurance.
L'exclusivité conférée à la demanderesse portait sur les matériaux suivants
:
- Alumine;
- Cryolithe synthétique;
- Fluorure d'aluminium;
- Fluorure de calcium;
- Oxyde de magnésium;
- Carbonate de sodium;
- Brai de goudron de houille ("
coal
tar pitch
")
- Crème de coke ("
cream
coke
")
- Coke de pétrole ("
petroleum
coke
")
d)
Le
contrat ne mentionne pas le silicium ("
silicon
metal
"), le magnésium, le substitut
de cryolithe ("
bath material
"),
la fonte riche en silicium et en phosphore
(
"
pig
iron high phosphorous and silicon
"), les
billes d'aluminium ¾ ("
aluminium
balls
¾"), ni les alliages aluminium
bore, aluminium chrome, aluminium manganèse, ni encore les fils d'alliage mère aluminium titane
bore ("
aluminium titanium
boron rod master alloy
").
La défenderesse a livré du silicium à F.________ ainsi que de la poudre de magnésium
à une autre entreprise en Egypte, en passant par la demanderesse et en lui versant une commission.
Il n'est pas établi qu'elle ait jamais livré des alliages aluminium chrome et aluminium manganèse
à F.________. De même, il n'est pas établi qu'elle ait adressé à la défenderesse
les rapports trimestriels prévus par le contrat d'agence du 19 décembre 1985 ou des informations
locales.
La demanderesse était un partenaire contractuel précieux pour la défenderesse. Lorsque
celle-ci a tenté de nouer une relation contractuelle en Egypte sans passer par l'intermédiaire
de la demanderesse, cette tentative a échoué.
4.
F.________
publie ses appels d'offres dans les principaux journaux d'Egypte, en y mentionnant le type de matériaux
souhaité. La demanderesse en informait la défenderesse ou parfois R.________ directement, à
la demande de la première. Pour pouvoir répondre aux appels d'offres, R.________ ou la défenderesse
devait émettre un
bid
bond
. Cette dernière a souvent transmis ses
offres directement à F.________. Il est arrivé que des contrats soient conclus directement
entre R.________ et le client final et/ou que les représentants de R.________ interviennent pour
régler les détails d'une commande.
a)
Le
14 mai 1979, la défenderesse a soumis à F.________ une offre pour 4'500 tonnes de fluorure
d'aluminium.
Le 21 décembre 1981, elle a informé
X.________ qu'F.________ avait accepté les prix concernant une livraison de 3'500 tonnes de fluorure
d'aluminium, compris entre 966,72 et 930 dollars la tonne FOB (
Free
on board –
sans frais à bord).
b)
Au cours de l'année 1995, F.________ a
publié un appel d'offres (G22/95-96) pour la fourniture de 5'000 tonnes de cryolithe synthétique
avec un délai échéant le 10 octobre 1995. Le 5 octobre 1995, la défenderesse a fait
une offre pour 1'000 tonnes de cryolithe au prix de 842 dollars la tonne FOB. Selon les instructions
de R.________ elle avait d'abord soumis une offre de 4'000 tonnes.
c)
Par fax du 31 août 1996, la demanderesse
a communiqué à la défenderesse le calendrier de livraison pour 12'000 tonnes de fluorure
d'aluminium à F.________, soit six livraisons de 2'000 tonnes chaque trimestre entre la fin de l'année
1996 et le début de l'année 1998. Pour pouvoir fournir une telle quantité à F.________,
R.________ aurait dû priver d'autres clients. Le 12 septembre 1996, la défenderesse a soumis
à F.________ une offre pour 4'000 tonnes de fluorure d'aluminium au prix de 1'000 dollars la tonne
FOB, la marchandise pouvant être expédiée pour moitié durant le dernier trimestre
de l'année 1996 et pour moitié au cours du premier semestre de l'année 1997. Par fax du
19 septembre 1996, la demanderesse a informé la défenderesse que cet appel d'offres avait suscité
six soumissions concurrentes. Le 9 octobre 1996 elle lui a suggéré de limiter son offre à
2'000 tonnes, à livrer au cours du dernier trimestre de l'année 1996. Le
12
décembre 1996, la défenderesse a toutefois informé R.________ que l'offre jordanienne
au prix de 835 dollars la tonne FOB avait remporté l'appel d'offres.
Des droits de douane préférentiels étaient consentis par l'Egypte aux autres pays arabes.
d)
F.________ a publié un appel d'offres
G 18/97-98 pour 4'000 tonnes de cryolithe synthétique, avec un délai échéant le 9
février 1998. Le
4 février 1998,
la défenderesse a répondu à cet appel en soumettant une offre pour 2'000 tonnes. Par fax
du 18 février 1998, F.________ a porté son appel d'offres à 5'000 tonnes et la défenderesse
a offert la même quantité le 2 mars 1998.
5.
Le 6 mars 1998, la défenderesse a autorisé
X.________ à signer pour son compte deux contrats avec F.________.
a)
Le
premier contrat portait sur la vente de 1'000 tonnes de cryolithe synthétique selon offre du 4 février
1998, pour le prix de 800 dollars la tonne FOB, ou 832 dollars CF (
cost
and Freight –
coût et fret) au port
d'Alexandrie. Le 7 mars 1998, F.________ a commandé 1'000 tonnes de cryolithe synthétique au
prix de 800 dollars la tonne FOB Cagliari ou 832 dollars CF port d'Alexandrie. La demanderesse a perçu
la commission y relative le 17 avril 1998.
b)
Le
second contrat avait pour objet la fourniture de cryolithe synthétique pour une période de
cinq ans. Au mois de mars 1998, la défenderesse, représentée par X.________, a conclu
avec F.________ un contrat de longue durée ("
long
term contract
")
portant sur la fourniture de cryolithe synthétique
du
1
er
mars 1998 au 31 décembre 2003. Ce document prévoyait qu'elle fournisse, à certaines conditions,
2'500 tonnes de cryolithe représentant la moitié des besoins annuels d'F.________ estimés
à 5'000 tonnes. Le prix devait correspondre au prix  de l'offre la plus basse acceptable résultant
des soumissions annuelles. R.________ avait, en outre, la possibilité de refuser la commande si
le prix était inférieur à 95% du prix moyen de ses ventes des six derniers mois. Il est
admis que ce contrat entre la défenderesse et F.________ permettait à la première d'accepter
ou de refuser une commande sans devoir participer à une soumission et sans avoir l'obligation de
révéler ses prix ("
first
refusal clause
"). Le silicium et l'alliage
aluminium titane bore n'étaient pas visés par ce contrat.
L'expert explique que ce contrat a été signé sur papier libre le 6 mars 1998 et copié
ensuite sur papier à en-tête pour être re-signé le 24 mars 1998.
Par fax du 7 mars 1998, la demanderesse a proposé à R.________, pour confirmation de la part
de la défenderesse, un texte au sujet de la commission qu'elle souhaitait obtenir en relation avec
le contrat précité. Le 19 mars 1998, la défenderesse lui a confirmé qu'elle acceptait
de lui verser une commission de 2% plus 10 dollars américains par tonne métrique sur toutes
les ventes de cryolithe du 1
er
mars 1998 au 31 décembre 2003.
c)
Par fax du 9 mars 1998, la défenderesse
a informé F.________ que les ventes de cryolithe pour la période du mois d'août 1997 au
mois de janvier 1998 atteignaient 10'502 tonnes pour un prix total de 10'006'475 dollars FOB.
6.
a)
Par fax du 5 avril 1998, F.________ a confirmé
à la défenderesse une commande de 1'500 tonnes de cryolithe synthétique au prix de 769,85
dollars la tonne CF port d'Alexandrie, livrable en avril 1999. Par fax du
4
mars 1999, elle lui a demandé de retarder la livraison au mois de décembre 1999. Le 8 mai 1999,
elle a accepté, sur intervention de la demanderesse, de fixer le prix de la commande à 789
dollars la tonne CF port d'Alexandrie. Le 28 juin 1999, elle s'est engagée à verser 50% de
cette augmentation de prix à la demanderesse, en sus de la commission contractuelle. Le 29 juin
1999, un représentant de R.________ a assisté à une rencontre dans les locaux d'F.________
pour traiter des modalités de livraison de cette commande 83/1/97-98.
b)
Au
cours de l'année 1998, F.________ a publié un appel d'offres
G
46/97-98 pour 1'200 tonnes de silicium haute pureté ("
high
purity silicon metal
"), avec un délai
échéant le 18 juin 1998, un appel d'offres G 47/97-98 pour
1'520
tonnes de fonte brute ("
pig
iron
"), avec un délai échéant
le 22 juin 1998, ainsi qu'un appel d'offres G 23/98-99 pour 400 tonnes de silicium pur, avec un délai
échéant le 24 décembre 1998.
c)
Par
fax du 30 avril 1998, L.________ de la société R.________ a invité X.________ à lui
envoyer les principales caractéristiques d'un appel d'offres à venir pour de l'alumine. Par
fax du même jour, la demanderesse lui a répondu qu'un appel d'offres avait déjà été
publié pour 60'000 tonnes d'alumine. Il n'est pas établi qu'elle avait communiqué cet
appel d'offres à la défenderesse, ni que R.________ y ait donné suite.
7.
Par courrier du 2 mai 1998, la demanderesse a
écrit à la défenderesse que les produits chinois étaient d'une qualité comparable
à ceux  de R.________ et que celle-ci n'était, dès lors, plus avantagée sur
le marché égyptien face à cette concurrence. Elle proposait une rencontre pour négocier
un terme amiable à leurs relations contractuelles. Par lettre du 26 mai 1998, A.J.________ a indiqué
qu'il n'appréciait pas la corruption dans les affaires. La demanderesse a contesté s'être
jamais adonnée à de telles pratiques par courrier du 2 novembre suivant. Par lettre du 5 novembre
1998, la défenderesse indiquait que la "commission additionnelle" ainsi dénommée
par X.________ correspondait clairement à un pot-de-vin, celui-ci ayant déclaré avoir
versé cet argent par avance à une personne de la société F.________.
8.
a)
F.________ a publié un appel d'offres
avec un délai échéant le
9
mars 2000 pour 400 tonnes de silicium pur.
Par fax du
17
janvier 2000, la demanderesse a informé L.________, employé de R.________, qu'F.________ allait
publier un appel d'offres pour 3'000 à 4'000 tonnes de fluorure d'aluminium. Par fax du 8 avril
2000, elle lui a encore signalé plusieurs appels d'offres à venir, pour 1'000 tonnes de cryolithe,
1'000 tonnes de magnésium, 120 tonnes d'alliage aluminium chrome et 200 tonnes d'alliage aluminium
manganèse.
b)
Par fax du 12 avril 2000, la défenderesse
a transmis à la demanderesse une offre à l'intention d'F.________ portant sur 200 tonnes de
silicium au prix de 1'340 dollars la tonne CF port d'Alexandrie. Par courriel du 26 avril 2000, elle
lui a indiqué qu'elle pouvait obtenir un produit chinois à un prix de l'ordre de 1'000 dollars
la tonne FOB Rotterdam et que c'était la seule offre qu'elle pouvait lui proposer pour rester dans
la gamme de prix souhaitée par F.________. Par fax du
27
avril 2000, la demanderesse a proposé à F.________ de lui transmettre une nouvelle offre ferme
pour du silicium ayant des propriétés différentes, à un prix approximatif compris
entre 1'150 et 1'200 dollars la tonne CF port d'Alexandrie. Par fax du même jour, F.________ a répondu
et offert de commander 480 tonnes de silicium haute pureté correspondant aux propriétés
indiquées dans le fax précité. La défenderesse a envoyé l'offre ferme à
la demanderesse par fax du 28 avril 2000, qui l'a transmise à F.________ le lendemain. Par fax du
30 avril 2000, cette dernière a commandé 160 tonnes de silicium haute pureté pour un prix
total de 185'500 dollars CF port d'Alexandrie. Pour cette commande, la demanderesse a bénéficié
d'une commission de 50% de la marge de la défenderesse.
c)
Le
1
er
mai 2000, la société [...] a fait une offre à la demanderesse, à sa requête,
pour environ 300 tonnes de silicium haute pureté de provenance chinoise. Le 2 mai 2000, F.________
a établi un nouvel exemplaire de sa commande, adressé à la défenderesse, qu'X.________
a fait suivre à cette dernière. Par fax du lendemain, celle-ci a écrit à la demanderesse
qu'elle ne pouvait pas accepter la clause prévoyant une pénalité en cas de retard à
la livraison, qui n'avait jamais été évoquée durant les négociations et que
si F.________ insistait pour la maintenir, elle préférait annuler l'accord.
La demanderesse a reçu une commission de 29'695 dollars de la société [...] pour une vente
de silicium à F.________ en deux versements effectués respectivement aux mois de juin et de
septembre 2000.
d)
Par fax du 8 août 2000 adressé en
copie à la demanderesse, la défenderesse a demandé à F.________ les spécifications
relatives à un appel d'offres pour du fluorure d'aluminium dont elle avait été informée.
Le 9 août 2000, la demanderesse lui a transmis les spécifications d'un appel d'offres G7/2000-2001
d'F.________ pour 3'500 tonnes de fluorure d'aluminium. Par fax du
16
août 2000, la défenderesse a écrit à R.________ qu'elle n'avait pas vendu de fluorure
d'aluminium à F.________ depuis de nombreuses années, qu'il était probable que cette dernière
répartisse l'adjudication des 3'500 tonnes entre deux ou trois fournisseurs et qu'il était
souhaitable d'essayer d'obtenir une commande de 1'000 à 1'500 tonnes, pour être à nouveau
considérée comme un potentiel fournisseur régulier de ce produit. R.________ a donné
son accord sur ce projet d'offre et le 29 août 2000, la défenderesse, indiquant agir pour le
compte de R.________, a soumis à F.________ une offre pour 1'000 tonnes de fluorure d'aluminium.
e)
Au cours de l'année 2000, F.________ a
lancé un appel d'offres G12/2000-2001 pour 600 tonnes d'hydroxyde d'aluminium, un appel d'offres
G14/2000-2001 pour 350 tonnes de fluorure de calcium et un appel d'offres G16/2000-2001 pour 420 tonnes
de fils d'alliage mère aluminium titane bore ("
aluminium
titanium boron rod master alloy
"). Il n'est
pas établi que la défenderesse ait répondu à ces appels d'offres, hormis à celui
portant sur le fluorure de calcium. La demanderesse l'a informée que, pour cet appel d'offres, le
prix de l'offre chinoise était le plus compétitif.
La concurrence chinoise s'est manifestée dès l'année 2000 et elle s'est poursuivie avec
force dès l'année 2001. Les concurrents chinois – entre autres – faisaient des
offres à des prix très bas, inférieurs au prix de revient de R.________ s'agissant de
certains produits. La défenderesse ne vendait pas à perte. La demanderesse et en particulier
X.________, qui se trouvait en Egypte, connaissaient l'existence de la concurrence chinoise.
f)
A la fin de l'année 2000, F.________ a
publié un appel d'offres
L 13/2000-2001
pour 50'000 tonnes de coke de pétrole vert, avec un délai échéant le 7 février
2001. La demanderesse en a informé la défenderesse par fax du
7
décembre 2000, puis l'a relancée le 14 décembre 2000, n'ayant pas obtenu de réaction.
Par faxes des 19 et 20 décembre 2000, la défenderesse a tenté de convaincre la société
[...] de participer à cet appel d'offres. Elle n'a pas fait d'offre s'agissant de cette soumission
et a informé la demanderesse qu'elle n'était pas en mesure d'en faire une.
Au cours des années 2000 et 2001, le prix FOB du coke de pétrole vert importé en
Egypte était de 54 dollars la tonne environ.
g)
Entre
l'année 1981 et la fin de l'année 2000, la défenderesse a livré environ 12'000 tonnes
de fluorure d'aluminium à F.________.
9.
a)
Le 23 mars 2001, la défenderesse a écrit
à la société C.________ en Egypte pour lui proposer de la poudre de magnésium. Le
15 juin 2001, elle a remis à la demanderesse
un dossier de promotion concernant ses poudres de magnésium, afin qu'elle prospecte auprès
de clients en Egypte. Par courrier du 20 juin 2001, elle l'a informée de ses démarches auprès
de la société C.________, pour lui permettre de prospecter pour elle.
b)
Le 7 avril 2001, la demanderesse a informé
la défenderesse qu'F.________ allait publier un appel d'offres portant sur 1'000 tonnes de cryolithe
synthétique. Par fax du 9 avril 2001, elle a informé L.________ qu'F.________ allait publier,
la même semaine, cinq appels d'offres portant sur
1'000
tonnes de cryolithe synthétique, 1'000 tonnes de magnésium, 120 tonnes d'alliage aluminium
chrome, 200 tonnes d'alliage aluminium manganèse et
230
tonnes de fonte riche en silicium ("
pig
iron high Si
"). Au mois
d'avril
2001, F.________ a publié un appel d'offres G17/2000-2001 portant sur
1'000
tonnes de magnésium pur, que la demanderesse a transmis à la défenderesse le 10 avril
2001.
F.________ a publié un appel d'offres G23/2000-2001 portant sur
230
tonnes de fonte riche en silicium et en phosphore, avec un délai échéant le
10
mai 2001. Il n'est pas établi que la demanderesse ait transmis cet appel d'offres à la défenderesse,
pas plus qu'un appel d'offre G21/2000-2001 portant sur 200 tonnes d'alliage aluminium manganèse
75%.
c)
Par
fax du 22 juin 2001, la défenderesse a informé F.________ que 1'000 tonnes de fluorure d'aluminium
étaient disponibles pour livraison rapide à l'usine
de
Cagliari.
10.
a)
Par courrier du 2 juillet 2001, la demanderesse
a résumé le contenu d'une précédente rencontre entre A.J.________ et X.________,
en indiquant notamment que le premier avait proposé d'ajouter divers produits dans le programme
de marketing, en sus des affaires courantes, soit le fluorure d'aluminium et la cryolithe.
b)
Le
3 juillet 2001, F.________ a adressé un fax à la défenderesse, indiquant qu'elle ne souhaitait
plus passer par l'intermédiaire d'X.________ pour faire affaires mais avoir des contacts directs
et qu'elle mettrait fin à leurs relations si elle apprenait que ce dernier était tenu au courant
de leurs activités. La défenderesse n'a pas résilié le contrat la liant à la
demanderesse. Le 9 juillet 2001, elle l'a informée que A.J.________ avait l'intention de rendre
visite à F.________ en automne pour tenter de trouver une solution honorable pour chacun. Par lettre
du
28 juillet 2001, la demanderesse lui
a expliqué pourquoi elle était en litige avec F.________.
11.
a)
Le 22 août 2001, la défenderesse
a reçu d'F.________ une commande de 1'000 tonnes de cryolithe.
b)
Elle a établi en faveur de la demanderesse
une note de crédit
33/01-100-109, datée
du 22 novembre 2001, pour une commission relative à la vente à F.________ de 500 tonnes de
cryolithe synthétique au prix de 582 dollars la tonne FOB, dont le numéro de commande était
11/2001-2002. La commission était de 0,5% du prix total plus 10 dollars américains par tonne.
Par fax du
15 décembre 2001, la demanderesse
a indiqué qu'elle acceptait, pour cette transaction uniquement, que sa commission soit ramenée
à 1% du prix FOB.
c)
Au mois de décembre 2001, F.________ a
publié un appel d'offres G11/2001-2002 portant sur 1'000 tonnes de cryolithe synthétique, que
la demanderesse a transmis à la défenderesse. Le même jour, la demanderesse a informé
la défenderesse d'un appel d'offres G12/2001-2002 publié par F.________ et portant sur 500
tonnes de fluorure de calcium. Il n'est pas établi que la défenderesse ait donné suite
à cet appel d'offres. Le 20 décembre 2001, la demanderesse lui a transmis les spécifications
relatives à l'appel d'offres G11/2001-2002. Le 11 janvier 2002, la défenderesse a transmis
à la demanderesse une offre pour cette soumission, en lui demandant de la transmettre à F.________.
12.
a)
Au mois de janvier 2002, des représentants
de R.________ se sont rendus en Egypte, notamment pour y rencontrer des dirigeants d'F.________. Le
4
janvier 2002, la défenderesse a signé un document adressé à qui de droit, indiquant
qu'elle avait mandaté W.________ pour acheter les documents relatifs aux appels d'offres et pour
présenter ses offres pour l'année 2002. Cette attestation a été établie à
la requête de la demanderesse, qui souhaitait introduire un nouvel assistant sur le marché
égyptien.
Selon un rapport rédigé le 5 février 2002 par B.J.________, l'ingénieur [...], président
directeur général d'F.________, ne voulait plus entendre le nom d'X.________ et les relations
entre ce dernier et F.________ étaient définitivement rompues. Dans son rapport, B.J.________
indiquait que les dirigeants d'F.________ croyaient qu'X.________ n'était plus l'agent de la défenderesse.
Il précisait qu'F.________ n'avait pas à découvrir que tel était toujours le cas
et qu'il fallait être très prudent. Il indiquait encore qu'X.________ leur avait présenté
un certain [...] comme son successeur. Il n'est pas établi que ce successeur ait été accepté
par F.________. Enfin, le rapport de B.J.________ indiquait que des discussions avaient eu lieu avec
X.________ et qu'ils ne partageaient manifestement pas le même point de vue au sujet des problèmes
de commissions passées, présentes et futures de ce dernier.
b)
Le
6 février 2002, la demanderesse a informé la défenderesse qu'F.________ avait publié
sept appels d'offres échéant le premier trimestre 2002, en l'invitant à lui indiquer si
elle était intéressée. Elle l'a relancée le
12
février suivant.
c)
Le 10 mai 2002, la demanderesse a informé
la défenderesse qu'F.________ avait un besoin urgent de 500 à 1'000 tonnes de cryolithe synthétique.
Le fax précisait que, selon toute vraisemblance, F.________ n'avait reçu aucune marchandise
de la part des chinois.
Le
26 juin 2002, F.________ a commandé à la défenderesse 500 tonnes de cette substance au
prix de 719 dollars par tonne FOB Cagliari. Cette commande est intervenue sans que la défenderesse
n'ait recours aux services de la demanderesse, alors que le contrat qui liait les parties était
toujours valable, mais la demanderesse, qui s'en est étonnée par fax du 5 août 2002, a
perçu une commission. Par fax du 20 septembre 2002, la défenderesse a informé la demanderesse
qu'elle n'avait pu charger que 417 tonnes de cryolithe sur le cargo faute de place et qu'elle lui verserait
bientôt sa commission sur cette quantité.
13.
Selon procuration notariée du 1
er
juillet 2002, la défenderesse était autorisée à négocier les prix et autres
conditions vente pour le compte de R.________.
14.
a)
Le 12 janvier 2003, la demanderesse a informé
la défenderesse de divers appels d'offres publiés par F.________. La défenderesse l'en
a remercié le lendemain et les parties ont continué à échanger des correspondances
au cours de l'année 2003.
Le 31 janvier 2003, R.________ a transmis à la demanderesse différents documents concernant
un appel d'offres pour 2'000 tonnes de cryolithe synthétique. Par courrier du 4 février 2003,
la défenderesse a remis à cette dernière une soumission pour cet appel d'offres afin qu'elle
la présente à F.________. Dans ce courrier, elle l'informait que le prix de son offre comprenait
également sa commission.
b)
Au mois de février 2003, B.J.________
s'est rendu en Egypte afin d'y rencontrer les dirigeants d'F.________. La demanderesse a participé
à la rédaction d'un avenant au contrat du mois de mars 1998 en vue de cette visite. X.________
avait contribué à organiser dite visite, de même que celle du mois de janvier de l'année
précédente, et a demandé à B.J.________ de l'informer au sujet du résultat de
la rencontre par courriels des 4 et 10 mars 2003.
c)
Le 20 août 2003, la demanderesse a informé
la défenderesse d'un appel d'offres publié par F.________ pour 1'000 tonnes de cryolithe synthétique.
Le
22 août suivant, la défenderesse
a indiqué à la demanderesse que cette information était tardive, dès lors qu'elle
s'était déjà procurée elle-même les documents de l'offre publique. Par ailleurs,
elle s'est étonnée de ne pas avoir été avisée d'un appel d'offres d'F.________
concernant du substitut de cryolithe ("
bath
material
").
15.
Par lettre du 13 janvier 2004, le conseil de la
demanderesse a écrit à la défenderesse, lui impartissant un délai de dix jours pour
payer la somme de
859'321 fr. 50. Celle-ci
ne s'est pas exécutée, mais a répondu par courrier du
4
février 2004, que la commission réclamée était vraisemblablement destinée à
de la corruption, et qu'elle émettait de vives réticences au sujet d'une telle pratique.
16.
a)
Par fax du 10 janvier 2005, F.________ a demandé
à la défenderesse une offre pour 1'000 tonnes de cryolithe synthétique. Le 29 janvier
2005, elle l'a informée que son offre n'était pas retenue, dès lors qu'il y en avait d'autres
à meilleur prix.
b)
Le 16 février 2005, la demanderesse a
informé la défenderesse qu'F.________ avait publié quatre appels d'offres portant sur
du silicium pur
(13/2004-4005), du bain
électrolytique concassé ("
electrolyte
crushed bath
" –
14/2004-2005),
du magnésium pur (15/2004-2005) et de la cryolithe synthétique (21/2004-2005). Hormis pour
ce dernier appel d'offres, il n'est pas établi que la défenderesse ait fait des soumissions.
c)
Le 4 mars 2005, la défenderesse a envoyé
un fax à la demanderesse, confirmant la validité du contrat du 19 décembre 1985, lui réclamant
de la documentation, notamment concernant des offres pour du silicium. En revanche, ce fax ne mentionnait
pas d'alliages aluminium titane bore, aluminium chrome et aluminium manganèse.
17.
Le 3 janvier 2006, la demanderesse a fait notifier
à la défenderesse un commandement de payer la somme de 1'000'000 fr. plus intérêt
à 5% l'an dès le
31 décembre
2004, auquel la défenderesse a fait opposition totale.
18.
Par fax du 17 janvier 2007, un représentant
de R.________ a informé la défenderesse qu'X.________ était toujours sur liste noire,
qu'F.________ voulait faire affaire avec R.________ et non plus avec la défenderesse, probablement
aussi parce qu'elle n'était pas satisfaite du travail de son agent.
19.
Dans un rapport du 16 avril 2007, l'organe de
révision de la défenderesse a attesté, à la demande de celle-ci, n'avoir constaté
aucune vente à F.________ ou à un autre client en Egypte, ni aucune commission versée
par R.________ pour des ventes réalisées en Egypte postérieurement au mois de septembre
2002.
20.
Par courrier du 23 avril 2008, R.________ a informé
la défenderesse qu'elle ne lui paierait plus de commission pour les affaires avec F.________, dès
lors que cette dernière refusait toute relation directe avec elle. Le document indiquait que l'agent
de cette dernière, X.________, respectivement la demanderesse, avaient été mis sur liste
noire par F.________, de sorte que les affaires avec ce client étaient entièrement gérées
par les employés de R.________ sans intervention ni assistance de la défenderesse.
21.
Le 25 juin 2008, la Commission européenne
a infligé à la défenderesse et à R.________, solidairement entre elles, une amende
de 1'600'000 euros pour avoir participé, avec trois autres entreprises, à une entente portant
sur la fixation des prix dans le secteur du fluorure d'aluminium. Il ressort de cette décision que
les producteurs concernés se sont rencontrés à Milan le 20 juillet 2000 et ont convenu
d'une hausse du prix cible mondial; plusieurs régions du monde ont été passées en
revue afin d'établir un niveau de prix général et, dans certains cas, une répartition
du marché.
Le 20 septembre 2008, la défenderesse et
R.________ ont recouru contre cette décision, concluant à son annulation, subsidiairement à
la réduction de la sanction. A l'appui de leur recours, elles soutenaient qu'il était impossible
de partir de l'hypothèse que quatre entreprises de petite dimension puissent à elles seules
imposer des prix à de grands producteurs d'aluminium dans un marché où le prix était
déterminé par l'offre et non par la demande. Elles ont également fait valoir que des documents
à charge qui n'étaient pas cités dans les communications des griefs, avaient été
invoqués afin de confirmer l'implication de la défenderesse.
22.
En avril et en août 2009, R.________ a livré
à F.________ à chaque fois 456 tonnes de cryolithe pour un prix de 1'120 euros la tonne;
les 2% de chacune des factures relatives à
ces livraisons, après déduction du fret coûtant 40 euros la tonne, représentent 9'849,60
euros.
23.
Par courrier du 29 juin 2010 adressé à
la demanderesse, la défenderesse a déclaré résilier le contrat qui les liait avec
effet au
31 décembre 2011.
24.
Le 23 août 2010, l'organe de révision
de la défenderesse a attesté, à la demande de celle-ci, que, selon les renseignements
en sa possession, la ligne de crédit à hauteur de 4 millions de francs que la défenderesse
avait auprès du Crédit Suisse n'était pas suffisante pour financer une livraison de 50'000
tonnes de coke de pétrole vert au prix unitaire de 180 dollars.
25.
a)
Il ressort notamment ce qui suit d'un tableau
déposé par la défenderesse, intitulé "VENTES DE CRIOLITE SYNTHETIQUE ET D'ALF3
DE R.________ A F.________ DU 13 DECEMBRE 2006 AU 31 DECEMBRE 2011" :
-
Le 29 décembre 2009, R.________ a livré
à F.________ 408 tonnes de cryolithe au prix de 895 dollars la tonne CF.
-
Le 3 février 2010, R.________ a livré
à F.________ 408 tonnes de cryolithe au prix de 895 dollars la tonne CF.
-
Le 9 février 2010, R.________ a livré
à F.________ 192 tonnes de cryolithe au prix de 895 dollars la tonne CF.
-
Le 12 février 2010, R.________ a livré
à F.________ 216 tonnes de cryolithe au prix de 895 dollars la tonne CF.
-
Le 26 avril2010, R.________ a livré à
F.________ 408 tonnes de cryolithe au prix de 895 dollars la tonne CF.
-
Le 16 juin 2010, R.________ a livré à
F.________ 408 tonnes de cryolithe au prix de 895 dollars la tonne CF.
-
Le 21 juillet 2010, R.________ a livré à
F.________ 500 tonnes de fluorure d'aluminium au prix de 989 dollars la tonne FOB Cagliari.
-
Le 10 août 2010, R.________ a livré
à F.________ 384 tonnes de cryolithe au prix de 895 dollars la tonne CF.
-
Le 11 août 2010, R.________ a livré
à F.________ 500 tonnes de fluorure d'aluminium au prix de 989 dollars la tonne FOB Cagliari.
-
Le 11 août 2010, R.________ a livré
à F.________ 24 tonnes de cryolithe au prix de 895 dollars la tonne CF.
-
Le 10 novembre 2010, R.________ a livré à
F.________ 25 tonnes de fluorure d'aluminium au prix de 989 dollars la tonne FOB Cagliari.
-
Le 22 décembre 2010, R.________ a livré
à F.________ 500 tonnes de fluorure d'aluminium au prix de 1'210 dollars la tonne FOB Cagliari.
-
Le 11 janvier 2011, R.________ a livré à
F.________ 500 tonnes de fluorure d'aluminium au prix de 1'210 dollars la tonne FOB Cagliari.
-
Le 20 janvier 2011, R.________ a livré à
F.________ 288 tonnes de cryolithe au prix de 1'080 dollars la tonne CF.
-
Le 16 mars 2011, R.________ a facturé des
frais de stockage à F.________ pour la somme de 2'175 dollars.
-
Le 28 avril 2011, R.________ a livré à
F.________ 1'000 tonnes de fluorure d'aluminium au prix de 1'195 dollars la tonne FOB Cagliari.
Ce document précise, pour l'ensemble de ces commandes, qu'aucun appel d'offres n'a été
reçu de la demanderesse, ni aucune commission versée à la défenderesse.
b)
Un
tableau déposé par la défenderesse, intitulé "Calcul du dommage subi par V.________SA"
a la teneur suivante :
26.
En cours d’instance, une expertise a été
confiée à [...], expert-comptable, ...]qui a déposé son rapport d’expertise
le 14 décembre 2009 et un rapport complémentaire le 18 mai 2010. Les constatations et conclusions
de l’expert sont en substance les suivantes.
a)
Invité
à se prononcer sur l'exactitude d'un calcul de commissions contenu dans un tableau de la demanderesse,
l'expert a relevé, en premier lieu, que les parties raisonnaient de manière fondamentalement
différente :
-
Pour la demanderesse,
qui se fonde sur le contrat du
19 décembre
1985 prévoyant une exclusivité mutuelle s'agissant de certains produits, si la défenderesse
ne répondait pas ou seulement partiellement à un appel d'offres, elle (la demanderesse) était
en droit de proposer l'affaire à un autre fournisseur, et aurait pu le faire si la défenderesse
l'avait avisée suffisamment tôt qu'elle ne répondrait pas ou seulement partiellement à
l'appel d'offres. Toutefois, la défenderesse lui ayant communiqué les détails de ses offres
seulement quelques jours avant l'échéance de l'appel d'offres, elle aurait été incapable
de trouver d'autres fournisseurs, de sorte qu'elle estime avoir droit à une compensation des commissions
perdues.
-
Pour sa part, la défenderesse,
interprète différemment le contrat. Selon elle, une commission était due à la demanderesse
seulement dans les cas où elle recevait une commande de la part du client. La commission de 2% était
calculée sur la valeur totale de la commande, sous déduction des coûts de fret et des
assurances.
Tout en précisant qu'il ne se prononce pas sur la question du droit aux commissions, l'expert a
corrigé le tableau de la demanderesse, qui répertorie les soumissions auxquelles la défenderesse
n'a pas, ou pas entièrement répondu, et calculé ensuite dans une colonne "Commission
due US" le montant des compensations de commissions auxquelles la demanderesse prétend avoir
droit. Le tableau corrigé par l'expert a la teneur suivante :
b)
Dans un second tableau, toujours sans se prononcer
sur la question du droit à la commission, l'expert a corrigé un tableau de conversion des "Commission
due US" en francs suisses :
Il a, en outre, précisé que la demanderesse avait calculé ces commissions sur le prix
de vente total, sans déduire les coûts de fret et d'assurances.
c)
L'expert a confirmé, dans l'ensemble, l'exactitude
du tableau suivant, qui correspond aux revenus réalisés entre les années 1998 et 2003
par la demanderesse du chef du contrat qui la liait à la défenderesse :
L'expert a toutefois précisé qu'une quantité de 415 tonnes de cryolithe avait été
livrée le 3 octobre 2002 et non 485 tonnes.
L'annexe 3 contient le détail de ses calculs ayant permis de démontrer l'exactitude des montants
qui figurent dans le tableau qui précède. Il ressort notamment de cette annexe que les commissions
touchées par la demanderesse et qui ont pu être attestées par pièces par l'expert
étaient exprimées en dollars américains.
d)
S'agissant de l'appel d'offres G22/95-96 publié
par F.________ au cours de l'année 1995 (cf. ci-dessus 4 b)), l'expert a précisé qu'il
avait débouché sur une commande portant sur 500 tonnes de cryolithe, portée par la suite
à 1'000 tonnes.
Il a également confirmé que la défenderesse avait bien répondu à l'appel d'offres
G18/97-98 pour 4'000 tonnes de cryolite, en soumettant une première offre pour 2'000 tonnes et une
seconde offre pour 5'000 tonnes lorsqu'F.________ avait porté son appel d'offres à cette quantité
(cf. ci-dessus 4 d)).
e)
L'expert a indiqué ne pas avoir trouvé
de preuve que la défenderesse ou d'autres sociétés du groupe que la demanderesse considère
comme une seule entité économique (dont notamment R.________ et d'autres sociétés
appartenant à la famille A.J.________), auraient effectué des livraisons directement à
F.________, pour lesquelles aucune commission n'aurait été payée à la demanderesse.
f)
L'expert
a exposé que la demanderesse fondait également un droit à une indemnité sur son interprétation
du contrat de durée des 6 et 24 mars 1998, selon laquelle ce contrat constituerait une commande
ferme et donc un droit à la commission pour les quantités indiquées, qu'elles aient été
livrées ou non. Sans se prononcer sur le droit à ces commissions, l'expert a corrigé comme
suit le tableau répertoriant celles qui resteraient dues en fonction de cette interprétation,
sur les quantités de cryolithe non livrées par rapport aux 2'500 tonnes annuelles évoquées
dans le contrat, entre les années 1998 et 2003 :
L'expert a observé que la défenderesse
avait régulièrement répondu aux appels d'offres d'F.________ s'agissant de la cryolithe.
Il n'a toutefois pas trouvé d'appel d'offres émis par F.________ pour les années 1998-1999
et 1999-2000. Il a confirmé que la défenderesse avait répondu aux appels d'offres de 1'000
tonnes de cryolithe pour les années 2001 et 2002, ainsi que de 2'000 tonnes pour l'année 2003.
27.
Après réforme des parties, l'expert
[...] a déposé un nouveau rapport d'expertise le 20 décembre 2013. Ses constatations et
conclusions sont en substance les suivantes.
a)
Les
parties ayant admis que le prix FOB du coke de pétrole vert importé en  Egypte était
de 54 dollars la tonne environ au cours des années 2000 et 2001, l'expert a modifié la ligne
correspondante dans son tableau (cf. ci-dessus
ch.
26 a)),
de
sorte que pour un "Prix US/MT" de 54 fr. la "Commission due US" correspond –
théoriquement, l'expert ne se prononçant toujours pas sur le droit à cette commission
– à 54'000 francs.
b)
L'expert
a confirmé que les quantités de cryolithe et de fluorure d'aluminium suivantes ont été
vendues à F.________ entre les années 1998 à 2002 (cf. ci-dessus ch. 26 c)) :
En outre, dans un second tableau, il a confirmé les quantités vendues de ces mêmes produits,
telles qu'elles ressortent du tableau intitulé "VENTES DE CRIOLITE SYNTHETIQUE ET D'ALF3 DE
R.________ A F.________ DU
13 DECEMBRE 2006
AU 31 DECEMBRE 2011" déposé par la défenderesse
(cf.
ci-dessus ch. 25 a)) et dont il a pu vérifier l'exactitude des données, à l'exception
des "prix FOB Cagliari USD/TM" pour la plupart des factures :
L'expert a constaté qu'aucune vente à F.________ n'avait eu lieu entre les années 2006
et 2008 et que, hormis durant l'année 2010, les quantités vendues ont été inférieures
aux 3'500 tonnes que la défenderesse espérait pouvoir vendre selon le tableau qu'elle a produit
(cf. ci-dessus ch. 25 b)). En définitive, se fondant sur ces deux tableaux, l'expert a indiqué
ne pas pouvoir valider ni même estimer les quantités qui auraient pu être vendues par
R.________. Il explique que c'est pour cette raison qu'il n'a pas pu contrôler l'exactitude des
prix FOB. Enfin, après avoir consulté la comptabilité de la défenderesse pour les
exercices 2005-2006 à 2010-2011, l'expert n'a trouvé aucune trace de commission versée
par R.________ pour des opérations avec F.________.
28.
Par demande du 13 décembre 2006, J.________AG
a pris contre V.________SA, avec suite de frais et dépens, la conclusion suivante :
"
I.              V.________SA est la
débitrice de J.________AG et lui doit prompt paiement de 499'000 francs (quatre cent nonante neuf
mille francs), avec intérêts à 5% l'an dès le 13 janvier 2004."
Par réponse du 13 avril 2007, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
à libération. Elle a également pris, avec suite de frais et dépens, la conclusion
reconventionnelle suivante :
"
I.-              J.________AG est la
débitrice de V.________SA et lui doit prompt paiement de Frs 499.000.- (quatre cent nonante neuf
mille francs), avec intérêts à 5% l'an dès le
1
er
janvier 1998."
Par réplique du 10 septembre 2007, la demanderesse a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de la conclusion reconventionnelle prise par la défenderesse.
Chaque partie a déposé un mémoire de droit.
En droit:
I.
a)
Le Code de procédure civile du 19 décembre
2008 (CPC, RS 272) est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 afin de régler la procédure applicable devant les juridictions cantonales, notamment
aux affaires civiles contentieuses
(art. 1
let. a CPC). L’art. 404 al. 1 CPC dispose que les procédures en cours à l’entrée
en vigueur de cette loi sont régies par l’ancien droit de procédure jusqu’à
la clôture de l’instance. Cette règle vaut pour toutes les procédures en cours,
quelle que soit leur nature (Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l’introduction de la
nouvelle procédure unifiée,
in
JT 2010 III 11, p. 19). Par ailleurs, aux termes de
l’art.
166 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010,
RSV
211.02), les règles de compétence matérielle applicables avant l’entrée en
vigueur de cette seconde loi demeurent applicables aux causes pendantes devant les autorités civiles
ou administratives (Tappy, op. cit., p. 14).
b)
En
l'espèce, la cause a été introduite par demande du
13
décembre 2006. L'instance était donc toujours en cours le 1
er
janvier 2011, de sorte qu'elle reste soumise au CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du
14
décembre 1966, RSV 270.11), à la loi sur les fors en matière civile du
24
décembre 2000 (Lfors, RS 272) ainsi qu'à la loi d’organisation judiciaire du
12
décembre 1979 (LOJV, RSV 173.01).
La compétence des tribunaux vaudois est donnée, la défenderesse étant domiciliée
à Lausanne (art. 3 al. 1 let. b LFors). La Cour civile est compétente pour les causes patrimoniales
dont la valeur litigieuse est supérieure à 100'000 fr. et qui ne sont pas attribuées par
la loi à une autre autorité (art. 74 al. 2 aLOJV). En l'occurrence, la valeur litigieuse est
largement supérieure à 100'000 fr., de sorte que la compétence de la cour de céans
est donnée.
II.
a)
La demanderesse fait valoir que, les parties
ont été liées par un contrat d'agence, du 19 décembre 1985 au 31 décembre 2011
.
Elle soutient, en outre, avoir été un agent négociateur au sens de l'art. 418b CO (loi
fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 – RS 220) et non un
agent stipulateur, de sorte que les dispositions relatives au contrat de courtage seraient applicables
à titre supplétif.
La défenderesse
ne conteste pas cette qualification.
Le contrat d'agence est un contrat par lequel l'agent est chargé, à titre permanent, par un
ou plusieurs mandants, de négocier la conclusion d'affaires ou d'en conclure en leur nom et pour
leur compte, sans être lié envers eux par un contrat de travail (art. 418a CO; Tercier, Les
contrats spéciaux, 4
ème
éd., Genève
2009,
n. 5690, p. 862). L'agent négociateur est celui qui peut négocier les affaires (y compris prospecter
la clientèle, la démarcher et en obtenir des commandes), sans avoir le pouvoir de les conclure,
tandis que l'agent stipulateur est celui qui, en sus, peut précisément les conclure en tant
que représentant direct (Tercier, op. cit., nn. 5703 s. pp. 863 s.).
b)
En
l'espèce, le contrat intitulé contrat d'agence ("
agency
contract
")
conclu entre les parties le 19 décembre 1985
prévoit que la demanderesse s'engageait à fournir divers services, soit notamment la promotion
de la défenderesse en Egypte et la fourniture d'informations nécessaires aux soumissions. Dès
lors, se pose la question de savoir si la demanderesse était véritablement chargée du
pouvoir de négocier les affaires pour le compte de la défenderesse, ou si l'on se trouve en
présence d'un simple contrat de mandat. Toutefois, toujours selon les termes du contrat, la défenderesse
conférait à la demanderesse le mandat de représentation exclusive pour les clients égyptiens.
En outre, il résulte de l'état de fait que la demanderesse est intervenue à diverses reprises
au cours des négociations. Ainsi, force est de constater, avec les parties, que le contrat du 19
décembre 1985 est un contrat d'agence au sens des articles 418a ss CO. Enfin, rien n'indique que
la demanderesse ait disposé du pouvoir de conclure des affaires comme représentant direct de
la défenderesse. Elle revêtait donc le rôle d'agent négociateur mais non celui d'agent
stipulateur, ce qui, du reste, est présumé (art. 418e CO).
c) aa)
Selon la jurisprudence, l
orsque
l
a cause revêt un aspect international (un
élément d'extranéité), il appartient au juge d'examiner d'office la question du droit
applicable au contrat, à la lumière du droit international privé du for (ATF 130 III 417
c. 2 et les arrêts cités), en particulier de la loi fédérale du
18
décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP; RS 291).
Un élément d'extranéité existe lorsqu'il y a une connexité suffisante de la
cause avec l'étranger, ce qui doit être examiné de cas en cas. La question du droit applicable
au contrat ne se pose que si la situation présente des points objectifs avec au moins deux Etats,
en principe lorsque l'une des parties a son domicile à l'étranger  (ATF 134 III 475 c.
2.3, rés.
in
JT
2008 I 239). Tel peut également être le cas lorsque le contrat doit être exécuté,
en tout ou partie à l'étranger, porte sur un bien situé à l'étranger, ou encore
en fonction de circonstances extérieures au contrat, par exemple lorsque ce dernier est intimement
rattaché à un ou plusieurs autres contrats régis par un droit étranger ou ayant des
liens significatifs avec plusieurs pays (Bonomi, Commentaire romand de la Loi sur le droit international
privé et la Convention de Lugano, Bâle 2011, n. 6 ad art. 116 LDIP).
bb)
En
l'espèce, le litige possède un élément d'extranéité, dès lors que
les parties étaient actives sur le plan international et ont, en particulier, conclu un contrat
concernant le marché égyptien. En outre, le fournisseur de ces matériaux était la
société R.________, sise à Cagliari en Italie. Se pose, dès lors, la question du
droit applicable à ce contrat.
d) aa)
Selon l'art. 117 LDIP, à défaut
d'élection de droit, un contrat est régi par le droit de l'Etat avec lequel il présente
les liens le plus étroits (al. 1). S'agissant d'un contrat conclu dans l'exercice d'une activité
commerciale, ces liens sont réputés exister avec l'Etat dans lequel la partie qui doit fournir
la prestation caractéristique a son établissement (al. 2). Par prestation caractéristique,
on entend la prestation de service dans les contrats de prestation de service (al. 3 let. c
in
fine
). Entrent dans les contrats de service au
sens de cette disposition le contrat d'agence, le contrat de mandat et le contrat de courtage, si bien
que ces contrats sont soumis au droit de la résidence habituelle ou de l'établissement de l'agent,
du mandataire ou du courtier (Dutoit, Droit international privé suisse : Commentaire de la loi fédérale
du 18 décembre 1987, 4
ème
éd. revue et augmentée, Bâle 2005-2011, nn. 16, 19 et 25 ad art. 117 LDIP et les références
citées; Bonomi, op. cit., n. 36 ad art. 117 LDIP).
Aux termes de l'art. 116 LDIP, le contrat est régi par le droit choisi par les parties (al. 1).
Selon la jurisprudence, une élection de droit
ne peut être retenue que lorsque les parties ont eu conscience que la question du droit applicable
se posait, qu'elles ont voulu la régler et ont exprimé cette volonté. Il ne suffit pas
que les plaideurs invoquent le droit interne pour pouvoir en déduire une élection de droit
(ATF 123 III 35 c. 2c/bb; ATF 119 II 173). Lorsque les parties invoquent le même droit, il a été
jugé, selon les circonstances, qu’on peut y voir l'expression d'une élection de droit
tacite ou, à tout le moins, un indice en faveur d'une telle élection (ATF 99 II 315 c. 3a).
Une déclaration de volonté expresse ou tacite permettant objectivement de  conclure à
une élection de droit selon le principe de la confiance est en tous les cas nécessaire (ATF
123 III 35 c. 2c/bb). En outre, la référence à un certain droit ne suffit pas à faire
admettre une telle déclaration de volonté. Il faut des éléments supplémentaires
permettant d'établir la volonté des parties d'appliquer un autre droit en dérogation à
la règle objective de conflit (ATF 119 II 173 c. 1b). Ces éléments peuvent résulter
tant du contrat que des circonstances entourant sa conclusion (ATF 130 III 417 c. 2.2.1 et les références
citées; ATF 123 III 35
c. 2c/bb). Ainsi,
il peut notamment résulter de l'attitude des parties la manifestation d'une élection de droit
tacite mais consciente (TF 4A_158/2014 c. 2 et les références citées).
bb)
En
l'espèce, dès lors que la demanderesse est un agent ayant son établissement en Suisse,
le droit suisse est en principe applicable aux relations entre les parties, sauf élection de droit.
En l'occurrence, ni le contrat précité, ni les circonstances – connues de la cour de
céans – entourant sa conclusion ne plaident en faveur d'une élection de droit quelconque.
Dans leurs mémoires de droit respectifs, les parties se réfèrent du reste aussi au droit
suisse. Dans ces conditions, le droit suisse est applicable au contrat d'agence conclu entre les parties
en date du 19 décembre 1985.
III.
a)
La demanderesse soutient que la défenderesse
a violé ses obligations contractuelles résultant de l'art. 418f CO, en ne répondant pas
toujours aux appels d'offres qu'elle lui a transmis. Elle l'aurait, ainsi, empêchée de gagner
la commission qu'elle pouvait espérer, de sorte qu'elle devrait lui payer une indemnité de
378'748 fr. 97 en application de l'art. 418m al. 1 CO. Elle fait valoir qu'elle aurait pu présenter
l'affaire à d'autres clients si elle avait su suffisamment tôt que la défenderesse ne
postulerait pas. Elle soutient également avoir été fortement limitée dans sa capacité
à le faire, compte tenu de la clause d'exclusivité qui l'empêchait de faire participer
d'autres clients aux appels d'offres présentés à la défenderesse.
Pour sa part, la défenderesse soutient qu'elle
pouvait donner suite aux appels d'offres uniquement dans la mesure approuvée par R.________ et qu'il
n'est pas établi qu'elle ait fait preuve de négligence. Elle fait encore valoir que ni le contrat
signé par les parties, ni la loi et en particulier les art. 418a ss CO ne l'obligeaient à
répondre à tous les appels d'offres
par une soumission de quantité équivalente. De même, rien ne l'aurait obligée, si
elle proposait une quantité inférieure, à le faire suffisamment à l'avance pour que
la demanderesse puisse, le cas échéant, proposer l'affaire à un autre fournisseur. Elle
souligne, en outre, qu'il n'est pas établi que la demanderesse ait concrètement été
en mesure d'agir de la sorte.
b)
Selon
l'art. 418f al. 1 CO, le mandant doit faire tout ce qu'il peut pour permettre à l'agent d'exercer
son activité avec succès. Cette disposition tient compte du fait que, pour exercer son activité
avec succès dans l'intérêt du mandant, lequel coïncide avec son propre intérêt
à un chiffre d'affaires le plus élevé possible, l'agent doit pouvoir compter sur l'aide
du mandant (ATF 122 III 66, c. 3b, JT 1997 I 19, 22). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(TF 4P.27/2001, c. 4a), le mandant doit donc faire tout ce qu'il peut pour favoriser l'activité
de l'agent, et notamment respecter les devoirs que lui impose l'art. 418f CO (Wettenschwiler, Basler
Kommentar OR I, 5
e
éd., Bâle 2011, n. 1 ad art. 418f CO). En d'autres termes, le mandant doit, de manière
générale, s'abstenir de tout ce qui pourrait être préjudiciable aux intérêts
à la provision de l'agent (Hoffstetter, Der Auftrag und die Geschäftsführung ohne Auftrag,
2
e
éd., Bâle 2000, Traité de droit privé suisse vol. VII/6, p. 194; Gautschi, Berner
Kommentar, n. 2a-c ad art. 418f; Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4
e
éd., Genève 2009, n. 5762). Ainsi, l'inexécution ou l'exécution imparfaite d'une
affaire conclue fait perdre des clients à l'agent et diminue ses chances de trouver des débouchés
(Hofstetter, op. cit., p. 193). Le mandant a aussi un devoir d'information dont le but est d'épargner
à l'agent le gaspillage de ses forces en pure perte, des frais généraux infructueux, de
même que des déceptions à la clientèle, tels que le retard de fabrication, la rupture
de stock, etc. (Engel, Contrats de droit suisse,
2e éd., Berne 2000, p. 547). Il doit mettre
à disposition de l'agent les documents nécessaires à son activité, tels que formulaires
de contrats, listes de prix, conditions générales, modes d'emploi (art. 418f al. 1 CO; Wettenschwiler,
op. cit.,
n. 2 ad art. 418f CO). Lorsqu'un
recul important du volume des affaires et donc des provisions est prévisible, le mandant doit en
faire part sans délai à l'agent
(art.
418f al. 2 CO; Wettenschwiler, op. cit., n. 3 ad art. 418f CO). Le fardeau de la preuve de la faute du
mandant et de la violation de l'obligation par celui-ci pèse sur l'agent (art. 8 CC; Engel, op.
cit., p. 550).
Le devoir général de fidélité
du mandant concrétise le principe selon lequel le contrat doit être exécuté non seulement
dans l'intérêt du mandant, mais également dans l'intérêt de chacune des parties.
La formulation très large de l'obligation faite au mandant peut cependant prêter à confusion.
Elle doit être comprise comme ne l'obligeant que dans la mesure du possible et du raisonnable. Elle
ne doit pas faire oublier le principe général qui veut que les intérêts du mandant
sont prioritaires, et que ceux de l'agent leur sont subordonnés. Si l'agent doit, comme tout mandataire,
rechercher avant tout l'intérêt du mandant, il est aussi en droit de prendre en compte son
propre intérêt. Le devoir de fidélité comprend notamment l'obligation positive de
conclure les affaires négociées par l'agent négociateur dans toute la mesure où on
peut l'attendre de lui selon les règles de la bonne foi. Ainsi, un refus purement arbitraire du
mandant de conclure une affaire constitue une violation de son obligation. Ce devoir comprend aussi l'obligation
positive pour le mandant d'informer l'agent de la marche des affaires. L'agent négociateur doit
être tenu au courant de l'acceptation ou du refus de contrats dans touts les cas où l'on peut
s'attendre à ce que les affaires négociées par l'agent soient, selon les règles de
la bonne foi, conclues par le mandant. En respectant le devoir d'information, le mandant évitera
à l'agent de prodiguer ses forces inutilement, de payer des frais généraux infructueux
et de décevoir la clientèle (Dreyer, Commentaire Romand CO I, 2
e
éd., Bâle 2012, n. 4 ad art. 418f CO). Ainsi, dans les limites de la bonne foi, le mandant
reste en principe libre de refuser ou de conclure l'affaire négociée par l'agent (Dreyer, op.
cit., n. 20 ad art. 418g CO).
c)
Selon
l'art. 418m al. 1 CO, lorsque le mandant, en violant ses obligations légales ou contractuelles,
a empêché par sa faute l'agent de gagner la provision convenue ou à laquelle celui-ci
pouvait s'attendre raisonnablement, il est tenu de lui payer une indemnité équitable; toute
convention contraire est nulle. L'indemnité équitable de l'art. 418m al. 1 CO doit se comprendre
comme des dommages-intérêts positifs (ATF 122 III 66 c. 3c, JT 1997 I 19; Hofstetter, op. cit,
p. 194), calculés sur la base des commissions
convenues ou envisageables, déduction faite, le cas échéant, des frais épargnés
par l'agent (Mirfakhraei, Les indemnités de fin de contrat dans le contrat d'agence et le contrat
de distribution exclusive, Genève 2014, n. 109 p. 35; Wettenschwiler, op. cit., n. 1 ad art.
418m
CO).
d)
Il
appartient au lésé de prouver le dommage qu'il allègue (art. 8 CC). La notion juridique
du dommage est commune aux responsabilités contractuelle et délictuelle (ATF 87 II 290 c. 4a;
TF 4A_481/2012 du 14 décembre 2012 c. 3). Celle-ci consiste en la diminution involontaire de la
fortune nette; le dommage correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine
du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable
– ou la violation du contrat – ne s'était pas produit (TF 4A_481/2012 précité
c. 3).
Ainsi,
les règles relatives à la responsabilité dérivant d'actes illicites, en particulier
en ce qui concerne la détermination du dommage et de la réparation (art. 42 ss CO), s'appliquent
dans le domaine de la responsabilité contractuelle (art. 99 al. 3 CO; Thévenoz, Commentaire
romand CO I, 2
e
éd., Bâle 2012, n. 13 ss ad art. 99 CO).
Selon l'art. 42 al. 2
CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut pas être établi, le juge le détermine
équitablement, en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la
partie lésée (al. 2). Certes, l'existence d'un gain manqué suppose souvent l'appréciation
du juge; mais celui-ci ne peut évaluer en équité le montant d'un dommage que pour autant
que la partie à qui incombe le fardeau de la preuve lui ait fourni tous les éléments de
fait à cette fin (ATF 120 II 296 c. 3c, JT 1995 I 381; ATF 105 II 87 c. 3, JT 1980 I 17;
TF
4P.27/2001).
e)
En l'espèce, la défenderesse devait, dans la mesure du possible et du raisonnable, répondre
aux appels d'offres portant sur les matériaux visés par le contrat du 19 décembre 1985
(cf. ci-dessus ch. 3 c)). S'agissant de ces matériaux, l'expert a constaté qu'entre les années
1995 et 2003, la défenderesse n'a pas soumis d'offres équivalentes aux appels lancés par
F.________ dans les cas suivants
(cf. ci-dessus
ch. 26 a)) :
-
Au mois d'octobre 1995, la défenderesse a
offert 4'000 tonnes de cryolithe alors qu'F.________ en demandait 5'000; elle s'est vu adjuger et a livré
1'000 tonnes (cf. ci-dessus 25 d)).
-
Au mois de septembre 1996, elle a offert 4'000
tonnes de fluorure d'aluminium alors qu'F.________ en demandait 12'000; elle n'a pas obtenu de commande.
-
Au mois de septembre 2000, elle a offert 1'000
tonnes de fluorure d'aluminium alors qu'F.________ en demandait 3'500; elle s'est vu adjuger et a livré
1'000 tonnes.
-
Au mois de février 2001, elle n'a pas soumissionné
pour un appel d'offres de 50'000 tonnes de coke de pétrole vert.
Le seul fait de ne pas donner suite à un appel d'offres ne saurait être considéré
comme une violation du devoir de fidélité. Dans le cas contraire, cela obligerait le mandant
à payer son agent pour chaque appel d'offres publié, ce que ne prévoit ni la loi, ni le
contrat d'agence du 19 décembre 1985. Il faut donc encore que son inaction puisse être considérée
comme fautive, ce qu'il appartenait à la demanderesse de démontrer, en sa qualité d'agent.
S'agissant de la soumission du mois d'octobre 1995, la défenderesse ne pouvait offrir davantage.
Il est, en effet, établi qu'elle suivait les instructions de R.________, qui lui imposait ses conditions
notamment en termes de quantités et de prix. Or, la défenderesse s'est vu adjuger 500 tonnes,
puis 1'000 tonnes, soit encore moins que ce qu'elle avait offert. De même, pour la soumission du
mois de septembre 1996, il ressort de l'état de fait que R.________ aurait dû priver d'autres
clients pour pouvoir livrer F.________. Au surplus, l'offre partielle n'a pas été retenue.
Concernant la soumission du mois de septembre 2000, la défenderesse ne s'attendait pas à recevoir
une importante commande en raison de l'historique des ventes, raison pour laquelle elle a choisi de proposer
une quantité moindre pour augmenter ses chances de conclure. A cet égard, il est établi
qu'à cette époque, la concurrence chinoise était en plein essor, ce que la demanderesse
n'ignorait pas. Enfin, au mois de février 2001, la défenderesse n'était pas en mesure
de fournir du coke de pétrole vert, ce dont elle a informé la demanderesse, après avoir
vainement tenté d'en trouver auprès d'entreprises tierces.
Au même titre que la demanderesse, la défenderesse avait tout intérêt à conclure
des affaires avec F.________. En définitive, il n'y a qu'un seul appel d'offre auquel elle n'a pas
donné suite, parce qu'elle n'était pas en mesure de le faire. Or, même à cette occasion,
elle a tenté d'approcher des tiers pour répondre à l'offre. Pour le surplus, trois appels
d'offres ont fait l'objet d'une soumission partielle. Dans deux cas, la défenderesse n'a même
pas obtenu de commande correspondante. Dans le dernier cas, elle a obtenu une commande équivalente
à sa soumission. Comme on ignore quel était l'état des stocks de R.________ au moment
de ces soumissions, il est impossible de savoir si elle était en mesure de proposer davantage. On
ne saurait, dès lors, reprocher à la défenderesse de ne pas avoir offert une quantité
supérieure, ni encore d'avoir refusé de conclure une affaire de manière arbitraire. En
conséquence, il n'est pas établi que la défenderesse aurait violé son devoir général
de fidélité.
D'ailleurs la demanderesse n'allègue pas avoir jamais reproché à la défenderesse
de ne pas avoir fait tout ce qu'elle pouvait pour répondre aux appels d'offres. En revanche, elle
lui reproche d'avoir toujours répondu quelques jours avant le délai d'échéance de
l'appel d'offres. Or, il n'est pas non plus allégué, ni établi, qu'elle se soit plainte
de ce fait auprès de la défenderesse dans le cadre des nombreuses communications échangées
depuis le début de leur collaboration. Au demeurant, force est de constater que ni le contrat du
19 décembre 1985, ni les dispositions légales applicables au contrat d'agence, ni même
les correspondances de la demanderesse ne contraignaient la défenderesse à répondre aux
appels d'offres que lui transmettait cette dernière dans un certain délai. On doit en déduire
que le seul délai de réponse qu'il lui incombait de respecter était celui figurant sur
les appels d'offres d'F.________, dont la demanderesse avait connaissance puisqu'elle les lui transmettait.
Enfin, la demanderesse fait elle-même valoir que la clause d'exclusivité contenue dans le contrat
l'empêchait de faire participer d'autres clients aux appels d'offres présentés à
la défenderesse, de sorte son argumentation apparaît pour le moins contradictoire.
Par conséquent, la demanderesse échoue à faire la preuve que la défenderesse n'a
pas fait tout ce qu'elle pouvait pour permettre à l'agent d'exercer son activité avec succès
au sens de l'art. 418f al. 1 CO. De même, elle n'établit pas que la défenderesse aurait
violé ses obligations légales ou contractuelles, l'empêchant ainsi, fautivement, de gagner
la provision convenue au sens de l'art. 418m CO. En conséquence, la conclusion de la demanderesse
doit être rejetée en tant qu'elle repose sur ces fondements.
IV.
a)
La demanderesse soutient encore que la défenderesse
devrait l'indemniser à concurrence de 410'849 fr. pour n'avoir pas livré l'entier des quantités
prévues dans le contrat de durée signé avec F.________ les 6 et 24 mars 1998. Elle admet
avoir reçu une commission pour les quantités effectivement livrées, mais réclame
une commission sur la différence non livrée. Elle fait valoir que la convention signée
les 6 et 24 mars 1998 représentait une commande ferme pour 2'500 tonnes de cryolithe par année.
Or, la défenderesse n'aurait pas établi qu'F.________ n'avait pas requis 2'500 tonnes de cryolithe
par an, ni qu'elle ne pouvait pas accepter le prix de la soumission la plus basse. La demanderesse en
déduit qu'elle avait droit à une commission portant sur la vente de 2'500 tonnes de cryolithe
par an en application du contrat du 19 décembre 1985 et que la défenderesse serait responsable
de la non-exécution du contrat en violation de l'art. 418f CO.
Pour sa part, la défenderesse conteste que le contrat des
6
et 24 mars 1998 constituait une commande ferme, dès lors qu'il ne supprimait pas la procédure
d'appel d'offres et réservait, en outre, un accord entre R.________ et F.________ sur le prix.
b)
Sauf
convention écrite prévoyant le contraire, le droit à la provision naît dès que
l'affaire a été valablement conclue avec le client (art. 418g al. 3 CO). Pour l'agent négociateur,
le droit à la provision ne naît qu'au moment de l'acceptation de l'affaire par le mandant (Dreyer,
op. cit., n. 20 ad art. 418g CO). Les parties peuvent convenir par écrit que le droit à la
provision naîtra à un autre moment (soit à d'autres conditions), par exemple lorsque l'affaire
aura été conclue, facturée et payée. Une clause contractuelle qui ne mentionne pas
expressément la question de la naissance de la créance et dont on ne peut déduire par
interprétation que les parties ont clairement entendu régler cette question, mais qui ne concerne
que le relevé de compte et l'exigibilité, ne constitue pas une convention écrite contraire
au sens de l'art. 418g al. 3 CO (Dreyer, op. cit., n. 21 ad art. 418g CO; Mirfakhraei,
op.
cit., nn. 117 à 121 pp. 38 ss et les références citées).
En outre, le droit de l'agent à la commission est subordonné à l'existence d'un lien de
causalité entre l'activité de l'agent et la négociation (agent négociateur) ou la
conclusion (agent stipulateur) du contrat (Gautschi, op. cit.,
n.
2d ad art. 418g-k; Bühler, Zürcher Kommentar, Zurich 2000, n. 13 ad art. 418g; Mirfakhrei,
op. cit., n. 119 p. 39 s.). L'activité de l'agent est considérée comme causale lorsqu'elle
produit un effet sur la volonté du client de conclure le contrat (Bühler, op. cit., n. 13 ad
art. 418g).
L'agent perd son droit à la provision dans la mesure où l'exécution d'une affaire conclue
est empêchée par une cause non imputable au mandant
(art.
418h al. 1 CO). Cette cause peut être le fait du client, de l'agent, d'un tiers ou encore d'une
cause extérieure. La provision ne reste due que si l'inexécution peut être imputée
au mandant, même sans faute de sa part (Dreyer, op. cit., nn. 1-2 ad art. 418g CO).
Ainsi, une affaire doit, en principe, avoir été conclue et exécutée pour que l'agent
ait droit à sa commission. Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits
qu'elle allègue pour en déduire son droit, conformément à la règle de l'art.
8 CC (ATF 103 II 277 c. 2, JT 1978 I 214). Il appartient donc à l'agent d'établir que le droit
à la commission est né et au mandant d'établir qu'il est éteint par la non exécution
due à une cause qui ne lui est pas imputable.
c)
Pour apprécier les clauses d'un contrat,
il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions
ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser
la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Si la volonté réelle des parties
ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations
et les comportements selon le principe de la confiance. Il recherchera comment ces déclarations
et comportements pouvaient être compris de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances.
L’interprétation selon le principe de la confiance consiste à dégager le sens que
le destinataire d’une déclaration peut et doit lui attribuer selon les règles de la bonne
foi, d’après le texte et le contexte, ainsi que les circonstances qui l’ont précédées
ou accompagnées (ATF 133 III 61 c. 2.2.1, JT 2008 I 74, SJ 2007 I 217; ATF 131 III 606 c. 4,
JT
2006 I 126; ATF 131 III 377 c. 3, JT 2005 I 612). Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît
claire à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi
par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le
sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral, lorsqu'il
n'y a pas de raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à la volonté des parties
(ATF 136 III 186, c. 3.2.1, SJ 2010 I 317 et 393; ATF 135 III 295 c. 5.2, SJ 2009 I 396; ATF 133 III
61 c. 2.2.1, JT 2008 I 74, SJ 2007 I 217). Le moment décisif, pour l'interprétation selon le
principe de la confiance, se situe lors de la conclusion du contrat. Les circonstances survenues postérieurement
ne sont pas déterminantes et ne constituent qu'un indice de la volonté réelle des parties
(ATF 107 II 417 c. 6, rés.
in
JT 1982 I 167).
d)
En l'espèce, un contrat de longue durée
a été conclu les
6 et 24 mars
1998 entre F.________ d'une part et la défenderesse d'autre part, représentée par X.________
selon autorisation du 6 mars 1998. Il convient de relever que cette convention, qui prévoyait la
vente et la livraison par la défenderesse à F.________ de 2'500 tonnes de cryolithe par année
du 1
er
mars 1998 au 31 décembre 2003 à certaines conditions, ne liait aucunement la demanderesse,
qui n'y était pas partie. Par écrits des 7 et 19 mars 1998, les parties se sont entendues au
sujet du montant de la commission qui serait versée à la demanderesse pour les livraisons faites
en application de cet accord de longue durée. Pour le surplus, le contrat d'agence du 19 décembre
1985 était applicable, en particulier en ce qui concerne la question de l'exigibilité de la
commission. En l'occurrence, il prévoyait que la commission était due dès que la défenderesse
obtient la commande ("
in
case V.________SA get the order
"). Il n'y
a pas lieu d'interpréter cette clause comme une dérogation à l'art. 418g al. 3 CO, ce
que, du reste, la demanderesse ne soutient pas. En effet, il ressort de l'état de fait et notamment
de l'historique des relations entre les parties que le mécanisme consistait en un appel d'offres,
une soumission puis une adjudication, correspondant à la commande. Cela signifie qu'en application
du contrat d'agence, la commission de la demanderesse était exigible en cas de commande ferme.
En conséquence, il convient d'examiner le contrat de longue durée passé entre la défenderesse
et F.________ afin de déterminer s'il s'agissait d'une telle commande.
En premier lieu, le contrat portait sur une quantité
censée représenter la moitié des besoins annuels d'F.________. Or, il n'est pas établi
que dite société ait eu besoin de telles quantités. Au contraire, il ressort de l'expertise
que l'entreprise n'a pas émis chaque année des appels d'offres pour au moins
2'500
tonnes de cryolithe. La demanderesse, qui conteste le rapport de l'expert sur ce point, n'a pas requis
de complément d'expertise et on ne voit pas en quoi les conclusions de l'expert prêtent à
la critique. De plus, la convention passée entre la défenderesse et F.________ ne supprimait
pas la procédure d'appel d'offres. Il est, d'ailleurs, établi que la demanderesse a continué
à informer la défenderesse de la publication des appels d'offres. Cette dernière avait,
en outre, le droit de refuser une commande si le prix correspondant à celui de la soumission la
plus basse émise en réponse à l'appel d'offres était plus bas que 95% de la moyenne
des ventes des six derniers mois. C'est donc bien que le contrat en question consistait davantage en
un accord cadre, chaque commande devant être discutée de cas en cas, à chaque reprise.
Au demeurant, c'est de cette façon que le contrat a été exécuté. Comme avant
la conclusion de cette convention, il y a eu des appels d'offres d'F.________, des offres de la défenderesse
et des acceptations de la première. Or, il n'est pas établi que la demanderesse se soit plainte
de cette manière de procéder, ni qu'elle ait réclamé le paiement de sa commission
dès signature du contrat. En définitive, rien ne permet de dire que les parties ont entendu
déroger au système de rémunération de l'agent mis en place dans le contrat conclu
en 1985.
L'accord passé séparément entre les parties le 19 mars 1998 au sujet du montant de la
provision relative aux ventes se rapportant à la convention dont il est question ici ne précise
rien. Cela constitue un indice supplémentaire en défaveur de la thèse soutenue par la
demanderesse. Les circonstances du cas d'espèce ne permettent donc pas de considérer le contrat
signé entre la défenderesse et F.________ comme une commande ferme.
Au vu de ce qui précède, la demanderesse n'établit pas que les parties ont convenu d'un
système de rémunération de l'agent dérogeant au principe de
l'art.
418g al. 3 CO. Elle a admis avoir touché les commissions sur les quantités effectivement livrées
et elle n'avait donc droit à rien de plus. En outre, comme cela a été exposé (cf.
ci-dessus c. III d)), la demanderesse n'établit pas que la défenderesse aurait, par sa faute,
empêché la naissance du droit à la commission au sens de l'art. 418f CO. En conséquence,
la conclusion de la demanderesse doit être rejetée en tant qu'elle repose sur ces fondements.
V.
a)
La demanderesse estime avoir droit à une
commission d'un montant de 188'054 fr. sur les affaires conclues par R.________ postérieurement
au dépôt de la demande, celle-ci constituant selon elle une entité économique avec
la défenderesse. Elle soutient que cette dernière aurait violé ses obligations contractuelles
de manière contraire à l'art. 418f CO en ne concluant pas ces affaires elle-même et en
empêchant, ainsi, la naissance de son droit à la commission.
Pour sa part, la défenderesse se prévaut de l'absence de relation contractuelle entre la demanderesse
et R.________, faisant au surplus valoir qu'elle-même et cette dernière ne forment pas une
entité juridique. Tout au plus pourrait-on considérer la défenderesse comme l'agent principal
et la demanderesse comme le sous-agent de R.________. Elle soutient encore que c'est F.________ qui a
pris la décision de traiter directement avec R.________ et que ces affaires ont été conclues
sans aucune activité de la demanderesse.
b) aa)
L'agent
auquel a été attribuée l'exclusivité dans un rayon ou auprès d'une clientèle
déterminée a droit à la provision convenue pour toutes les affaires conclues pendant la
durée du contrat avec des personnes de ce rayon ou de cette clientèle (art. 418g al. 2 CO).
En principe, les sociétés dominées (ou sociétés-filles) appartenant à un
groupe soumis à une direction économique unique peuvent se prévaloir de leur indépendance
juridique par rapport à la société dominante. Toutefois, le voile social peut être
levé et l'identité économique avec la société dominante être invoquée
(
Durchgriff
)
lorsque le fait d'opposer l'indépendance juridique des deux entités constitue un abus de droit
(ATF 137 III 550 c. 2.3.1). On ne peut pas s’en tenir sans réserve à l’existence
formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l’actif ou la quasi totalité
de l’actif d’une société anonyme appartient soit directement, soit par personnes
interposées, à une même personne, physique ou morale; malgré la dualité de personnes
à la forme, il n’existe pas des entités indépendantes, la société étant
un simple instrument dans la main de son auteur, lequel, économiquement, ne fait qu’un avec
elle. On doit dès lors admettre, à certains égards, que conformément à la réalité
économique, il y a identité de personnes et que les rapports liant l’une lient également
l’autre. Ce sera souvent le cas lorsque les règles de fonctionnement de la société
anonyme ne sont pas respectées (absence de comptabilité, mélange de patrimoines, etc.)
et si la société ne déploie pas une activité propre de façon autonome (ATF 121
III 319 c. 5 et la jurisprudence citée, JT 1996 I 92, SJ 1995 p. 770; TF 4A_384/2008 du 19 décembre
2008 c. 4.1). La mainmise d’une personne juridique sur une société anonyme ne se traduit
pas nécessairement par la possession de l’ensemble ou de la majorité des actions de cette
société. D’autres formes de dépendance sont envisageables, notamment au travers
des relations familiales ou amicales (TF 4A_384/2008 du
19
décembre 2008 c. 4.1). Toutefois, cela ne suffit pas pour que les conditions d’un
Durchgriff
soient réalisées. Il faut encore que l’invocation de l’indépendance de la
société soit constitutive d’un abus de droit ou d’une atteinte à ses intérêts
légitimes, par exemple si elle permet de ne pas respecter ses engagements contractuels
(TF
4A_384/2008 c. 4.1 et les arrêts cités).
bb)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
il n'y a pas de
Durchgriff
proprement dit lorsque les sphères de la société dominante et de la société
dominée se confondent, ou lorsque la responsabilité de la société dominante est déjà
engagée en vertu d'un fondement propre, par exemple parce qu'elle déçoit la confiance
de tiers ou doit se laisser imputer des déclarations de volonté propres à faire naître
une obligation. Dans tous ces cas de figure, ce n'est pas l'indépendance de la personne morale qui
est niée, mais bien sa légitimation active ou passive exclusive : la société dominante
est légitimée ou obligée non pas à la place de la société dominée,
mais à ses côtés (ATF 137 III 550 c. 2.3.1; TF 4P.330/1994
du
29 janvier 1996 consid. 6a). Il existe une confusion des sphères lorsqu'extérieurement, l'identité
d'une société-fille ne peut plus être distinguée de celle de la société-mère,
soit lorsqu'une apparence d'unité est créée par des signes extérieurs tels que des
raisons sociales identiques ou très semblables, des sièges sociaux, des locaux, des organes,
du personnel ou des coordonnées téléphoniques identiques; divers correctifs sont alors
envisageables, tels que la figure de la procuration apparente ou encore la responsabilité fondée
sur l'apparence juridique reposant sur le principe de la confiance (ATF 137 III 550, c. 2.3.2 et les
références citées).
Un pouvoir de représentation seulement apparent est opposable au représenté si le tiers
avec qui le représentant a traité pouvait inférer des circonstances que ce pouvoir existait
réellement (TF 4D_105/2014 c. 3;
ATF
120 II 197 c. 2, JT 1995 I 194). La responsabilité fondée sur l'apparence juridique vise à
protéger, en vertu du principe de la confiance, le partenaire contractuel dans sa croyance erronée
d'avoir conclu le contrat avec la société mère et non avec la société fille,
voire avec les deux sociétés (TF 4A_450/2013
du
7 avril 2014, c. 3.2).
c) aa)
En
l'espèce, il a été admis en procédure que la défenderesse est l'agent de la
société R.________ depuis plus de 30 ans. Quant à la demanderesse, elle était l'agent
de la défenderesse. Ainsi, du point de vue structurel, il y avait la société R.________,
fabriquant, dont la défenderesse était l'agent principal et, enfin, la demanderesse, agent
de l'agent ou sous-agent.
Le contrat d'agence du 19 décembre 1985, conclu entre la demanderesse et la défenderesse, conférait
à la première une exclusivité s'agissant de la vente de certains produits sur le marché
égyptien. Il s'ensuit que cette dernière pouvait, en principe, prétendre à la commission
convenue pour toutes les ventes desdits produits par la défenderesse à F.________ jusqu'à
la résiliation du contrat, intervenue le 31 décembre 2011. L'expert a constaté  qu'aucune
vente – de la défenderesse ni d'ailleurs de R.________ – à F.________ n'avait eu
lieu entre les années 2006 et 2008. Il est constant que R.________ a vendu des produits visés
par le contrat précité à F.________, notamment de la cryolithe et du fluorure d'aluminium,
dès l'année 2009 (cf. ci-dessus ch. 28 b)). En revanche, il n'est pas établi que ces ventes
aient été conclues par l'intermédiaire de la défenderesse. En effet, l'expert n'a
trouvé aucune trace de commission versée par R.________ pour des opérations avec F.________
dans la comptabilité de la défenderesse pour les exercices 2005-2006 à 2010-2011. L'organe
de révision de la défenderesse avait d'ailleurs attesté, dans un rapport daté du
16 avril 2007, qu'aucune vente à des clients en Egypte ni aucune commission de R.________ n'avait
été constatée pour des ventes postérieures au mois de septembre 2002. Au demeurant,
la demanderesse allègue elle-même qu'F.________ n'a plus rien commandé à la défenderesse
depuis le mois de février 2003.
S'il n'est pas établi que des ventes aient été conclues avec des clients égyptiens
par l'intermédiaire de la défenderesse postérieurement au dépôt de la demande,
se pose néanmoins la question de savoir si cette dernière doit indemniser la demanderesse du
fait des ventes directes de R.________ à F.________. Plusieurs fondements juridiques sont envisageables
au vu des griefs formulés par la demanderesse.
bb)
En
premier lieu, il convient d'examiner si la défenderesse a violé ses obligations contractuelles
vis-à-vis de la demanderesse en ne négociant pas elle-même avec les clients égyptiens.
On ignore jusqu'à quand la défenderesse a été l'agent de R.________. Cela étant,
F.________ souhaitait traiter directement avec cette société, ce qui résulte d'un e-mail
du 17 janvier 2007 et d'un courrier du 23 avril 2008 de R.________ à la défenderesse. Dans
ce courrier, R.________ précisait qu'elle ne paierait plus de commission à la défenderesse
pour les affaires avec F.________ et que celles-ci étaient entièrement gérées par
les employés de R.________ sans intervention ni assistance de la défenderesse. Bien que ces
courriers soient postérieurs à l'apparition du litige et au dépôt de la demande,
la valeur probante de ces pièces ne saurait être mise en question. En effet, il est établi
que la défenderesse courait le risque d'être évincée depuis l'année 2001 déjà,
dès lors que la société F.________ lui écrivait ne plus souhaiter passer par l'intermédiaire
de la demanderesse, allant jusqu'à la menacer de mettre fin à leurs relations si elle apprenait
qu'X.________ était tenu au courant de leurs activités. La demanderesse était parfaitement
consciente d'être en litige avec F.________, puisqu'elle s'en expliquait auprès de la défenderesse
par courrier du 28 juillet 2001. En outre, B.J.________ a confirmé la situation ainsi décrite
dans un rapport du 5 février 2002 résumant une visite au siège d'F.________. Il indiquait
que les dirigeants de cette société pensaient ne plus avoir affaire à la demanderesse
et qu'il convenait d'œuvrer avec prudence afin que ces derniers ne se rendent pas compte que tel
était encore le cas. Il apparaît donc que R.________ a refusé de remplir son obligation
envers la défenderesse, agent principal, à tout le moins dès le 23 avril 2008. Dès
cette date, elle a clairement manifesté son intention de se charger elle-même des affaires
avec F.________, de sorte que la défenderesse n'était elle-même plus en mesure de traiter
affaires avec cette société. Or, on ne saurait reprocher à la défenderesse d'avoir
provoqué fautivement cette éviction. En effet, celle-ci a tenté de maintenir le contrat
d'agence avec la demanderesse le plus longtemps possible, sachant que, ce faisant, elle risquait elle-même
d'être évincée. En d'autres termes, elle est restée fidèle à la demanderesse,
qui était son agent, aussi longtemps que cela lui était possible.
En définitive, il n'est pas établi que la défenderesse ait renoncé à contracter
avec F.________ pour empêcher la naissance du droit à la provision de la demanderesse. Il n'est
pas non plus établi que la défenderesse ait, par sa faute, empêché la demanderesse
de toucher la provision convenue. On ne saurait donc lui reprocher une violation de ses obligations,
notamment au sens de l'art. 418f al. 1 CO, de sorte qu'une indemnité selon l'art. 418m al. 1 CO
est exclue. La conclusion de la demanderesse doit donc être rejetée en tant qu'elle repose
sur de tels fondements.
cc)
Il
convient encore d'examiner si la demanderesse est en droit de réclamer à la défenderesse
une commission pour les ventes directes de R.________ en raison du lien qui existe entre ces deux sociétés.
La
société R.________ et la défenderesse sont des entités parfaitement distinctes, dont
les sphères ne se confondent aucunement. En effet, la première a son siège en Italie,
alors que la seconde est établie à Lausanne. De plus, leurs raisons sociales ne sont pas identiques,
ni même semblables. Il n'est, par ailleurs, pas établi qu'elles aient des locaux ou encore
des coordonnées téléphoniques identiques, ce que les pièces au dossier tendent à
infirmer. Ainsi, force est de constater que, malgré le fait que certains membres de la famille A.J.________
aient intégré les organes des deux sociétés, celles-ci ne présentent pas de
signes extérieurs suffisants permettant de créer une apparence d'unité. Il s'agit, au
contraire, bien de deux entités juridiques distinctes. En conséquence, la demanderesse ne saurait
prétendre que R.________ était obligée aux côtés de la défenderesse par
le contrat du 19 décembre 1985, ni encore qu'il appartiendrait à cette dernière de lui
payer une commission sur cette base, pour les ventes à F.________ et négociées directement
par R.________.
La demanderesse soutient que la défenderesse se prévaut de l'indépendance juridique des
deux sociétés de manière contraire à la bonne foi, dès lors qu'elle se cacherait
derrière la structure de l'actionnariat pour échapper à ses engagements contractuels.
Selon la jurisprudence précitée (cf. ci-dessus V b) aa)), on ne peut pas s’en tenir sans
réserve à l’existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout
l’actif ou la quasi totalité de l’actif d’une société anonyme appartient
soit directement, soit par personnes interposées, à une même personne, physique ou morale.
En l'espèce, la demanderesse allègue que la défenderesse détenait 55% du capital-action
de la société R.________, jusqu'à une date proche de la fin de l'année 2011. Or,
même si cette allégation était établie – ce qui n'est pas le cas – cela
ne représente pas encore – et de loin – la quasi-totalité de l'actif de cette société.
Ainsi, la famille A.J.________, à qui appartient la défenderesse et qui est également
représentée, parmi d'autres personnes, dans le conseil d'administration de R.________, n'apparaît
pas comme un seul auteur économique, entre les mains duquel le contrôle des deux sociétés
ou du groupe serait concentré. Au surplus, il n'est pas établi que la société R.________
n'aurait pas eu d'activité propre. Enfin, il ressort du dossier que les deux sociétés
ont tenu une comptabilité distincte, à défaut de quoi l'expert n'aurait pas été
en mesure de procéder à une analyse différenciée de la comptabilité des deux
sociétés. La défenderesse et R.________ constituent donc bien deux entités distinctes
selon les critères applicables à la théorie du
Durchgriff
.
Au demeurant, ce constat n'est pas contradictoire avec la décision de la commission européenne
du 25 juin 2008. En effet, bien que celle-ci condamne la défenderesse et la société R.________
solidairement, il n'est pas établi qu'elle les assimilerait comme étant une seule entité,
ni sur le plan juridique, ni sur le plan économique.
Certes la demanderesse a parfois directement transmis les documents concernant les appels d'offres à
R.________ et il est arrivé à celle-ci de lui remettre des documents en retour. Elle le faisait,
toutefois, à la demande de la défenderesse et ces relations directes n'étaient pas exclues
par le contrat d'agence du
19 décembre
1985. D'autre part, les diverses visites des dirigeants de R.________  en Egypte s'inscrivaient
dans le cadre des difficultés entre F.________ et la demanderesse. Elles avaient également
pour but la négociation d'un avenant au contrat des 6 et 24 mars 1998. Or, il n'est pas anormal
que le fournisseur essaie de trouver un arrangement avec le client sans passer par son ou ses agents
lorsque ceux-ci rencontrent des problèmes avec lui.
Enfin et surtout, comme exposé au considérant qui précède, il n'est pas établi
que R.________ ait négocié et conclu des ventes avec F.________ après le mois de décembre
2006 dans le but de permettre à la défenderesse de s'affranchir du paiement de la commission.
Au contraire, il résulte de l'état de fait que le client lui-même, soit la société
F.________, souhaitait traiter directement avec R.________ et non plus avec la demanderesse, ni la défenderesse.
On ne saurait, dès lors, en déduire que la défenderesse s'est cachée derrière
la structure de l'actionnariat et a laissé R.________ conclure des ventes avec F.________ directement,
dans le but précis d'échapper à ses engagements contractuels.
Au
vu de ce qui précède, les conditions pour la levée du voile social (
Durchgriff
)
ne sont pas remplies, dès lors que la défenderesse et la société R.________ sont
des entités parfaitement distinctes et que la condition de l'abus de droit n'est pas réalisée.
Le contrat du 19 décembre 1985 prévoyait qu'une commission était due à la demanderesse
dès que la défenderesse obtenait une commande ("
in
case V.________SA get the order
"). Partant,
la demanderesse n'a droit à aucune commission pour les commandes faites par R.________ directement,
postérieurement à l'ouverture de la procédure. La conclusion de la demanderesse doit donc
également être rejetée en tant qu'elle porte sur ce fondement.
VI.
a)
La demanderesse prétend encore que la
défenderesse aurait violé ses obligations en répandant des rumeurs l'ayant discréditée
auprès de la société F.________, laquelle l'aurait mise sur liste noire, ce qui l'aurait
empêchée de faire son travail.
La défenderesse fait valoir que ces allégations ne sont pas établies et que la mise à
l'écart d'X.________ par F.________ ne la concerne pas.
b)
En
l'espèce, l'argumentation juridique de la demanderesse entre en contradiction avec ses propres allégations.
En effet, celle-ci a allégué en procédure qu'elle était en litige avec la société
[...] qui lui devait de l'argent, et aurait notamment fait séquestrer une livraison en faveur d'F.________
dans le port d'Alexandrie, raison pour laquelle le président directeur général d'F.________
aurait menacé de la mettre sur liste noire et d'en informer tous les fournisseurs. Quoi qu'il en
soit, il n'est pas établi que la défenderesse soit à l'origine de la mise à l'écart
de la demanderesse, ni qu'elle ait répandu quelque rumeur que ce soit à son sujet. Par conséquent,
la demanderesse ne saurait fonder une prétention quelconque sur ces allégations.
VII.
a)
La demanderesse réclame, enfin, une indemnité
de clientèle à hauteur de 216'422 fr., montant correspondant à la moyenne annuelle de
ses gains entre les années 1998 et 2003, ou à tout le moins 188'054 fr., montant correspondant
à la commission qui serait due sur les affaires conclues par R.________ depuis le dépôt
de la demande, soit durant les cinq dernières années.
b)
L'article
418u CO dispose que lorsque l'agent, par son activité, a augmenté sensiblement le nombre des
clients du mandant et que ce dernier ou son ayant cause tire un profit effectif de ses relations d'affaires
avec ces clients même après la fin du contrat, l'agent ou ses héritiers ont droit, à
moins que ce ne soit inéquitable, à une indemnité convenable, qui ne peut pas leur être
supprimée par convention (al. 1). Aucune indemnité n'est due lorsque le contrat a été
résilié pour un motif imputable à l'agent (al. 3). Trois conditions doivent donc être
remplies pour que l'agent puisse prétendre à une indemnité de clientèle au sens de
l'article
418u al. 1 CO.
L'article 418u CO est une disposition impérative. Il n'est pas possible de priver l'agent de son
droit à l'indemnité par convention lors de la conclusion du contrat, ni pendant sa durée.
Par contre, l'agent peut y renoncer après la fin du contrat (Dreyer, op. cit., n. 4 ad art. 418u
CO; Burnand, Le contrat d'agence et le droit de l'agent d'assurances à une indemnité de clientèle
selon l'art. 418u CO, thèse, Lausanne 1977, p. 98; Engel, op. cit., p. 552; Wettenschwiler, op.
cit., n. 16 ad
art. 418u CO). Cette disposition
s'applique à tout agent qui exerce son activité de façon permanente et à titre principal
(Burnand, op. cit., p. 100).
En vertu de l'art. 8 CC, l'agent doit prouver l'augmentation sensible de clientèle et le profit
effectif qu'en a retiré le mandant, alors que ce dernier a le fardeau de la preuve du caractère
inéquitable de l'indemnité (ATF 103 II 277 c. 2
in
fine
, JT 1978 I 214; Engel, op. cit., p. 553;
Burnand, op. cit., pp. 114 et 117; Dreyer, op. cit., n. 15 ad art. 418u CO; Wettenschwiler, op. cit.,
n. 15 ad
art. 418u CO). Dans un premier
temps, pour juger de cette augmentation, la notion de clientèle doit être définie. Cette
notion doit être comprise dans un sens relativement restreint : si les clients ne sont pas susceptibles
de passer commande plus ou moins régulièrement, leur ensemble ne peut être qualifié
de clientèle (Dreyer, op. cit., n. 5 ad art. 418u CO). Chaque ancien acheteur n'est ainsi par un
client; la notion de clientèle suppose dans chaque cas une relation commerciale d'une certaine durée
avec le mandant impliquant, du moins potentiellement, la conclusion de nouveaux contrats entre les parties
(Wettenschwiller, op. cit., n. 5 ad
art.
418u CO).
La clientèle doit avoir augmenté de manière sensible pour que l'agent ait droit à
une indemnité de clientèle. L'augmentation de clientèle peut résulter du fait que
l'agent apporte une clientèle qui lui est attachée, qu'il acquiert de nouveaux clients pendant
la durée du contrat, ou qu'il amène des clients existants à conclure des nouvelles affaires
– dans la mesure en tout cas où il s'agit d'affaires portant sur de nouveaux produits, car,
dans le cas contraire, on devrait juger que les nouvelles affaires ne sont pas dues à l'activité
de l'agent (Cherpillod, La fin des contrats de durée, Lausanne 1988, n. 312 p. 171). Par ailleurs,
il faut relever qu'il n'y a pas d'augmentation de la clientèle si l'agent parvient à gagner
de nouveaux clients mais qu'en parallèle il en perd un nombre égal ou supérieur. La perte
de clients n'a toutefois une incidence que si l'agent en est responsable. Lorsque la responsabilité
de la diminution de la clientèle incombe au mandant, on ne saurait la répercuter sur le droit
à l'indemnité de clientèle de l'agent (Dreyer, op. cit., n. 7 ad art. 418u CO; Cherpillod,
op. cit., n. 312 p. 171). Il peut donc y avoir augmentation de clientèle même lorsque celle-ci
a baissé en chiffres absolus (Cherpillod, op. cit., n. 312
p.
171).
Pour juger de l'augmentation de la clientèle, il faut aussi tenir compte de la valeur économique
des affaires conclues par l'agent (Dreyer, op. cit., n. 7 ad
art.
418u CO; Burnand, op. cit., p. 112; Wettenschwiler, op. cit., n. 6 ad art. 418u CO; Bühler, op.
cit., nn. 27 et 29 ad art. 418u OR; Cherpillod, op. cit., n 312 p. 171). En effet, selon une jurisprudence
constante, l'indemnité pour la clientèle de l'article
418u
CO n'est pas une rémunération supplémentaire pour des prestations que l'agent a fournies
pendant la durée du contrat, mais une compensation de la valeur commerciale dont le mandant peut
continuer à profiter après la fin du contrat
(ATF
122 III 66 c. 3d, JT 1997 I 19; ATF 103 II 277 c. 2, JT 1978 I 214). Il ressort du but de cette disposition
que la valeur économique a dès lors plus d'importance que le critère numérique des
clients pour déterminer s'il y a eu augmentation de clientèle. En effet, un faible nombre de
clients passant de petites commandes (grossistes, par exemple) peut revêtir autant d'importance
qu'un nombre élevé de clients passant de petites commandes (Cherpillod, op. cit., n. 312 p.
171). Pratiquement, l'augmentation résultera donc du chiffre d'affaires obtenu par l'agent. Du chiffre
d'affaires réalisé par l'agent devra être déduite la part d'augmentation résultant
de la hausse des prix (Cherpillod, op. cit., n. 312 p. 171).
Il ne suffit cependant pas à l'agent de prouver qu'il a augmenté sensiblement la clientèle
du mandant par son activité : il faut encore que le mandant ou son ayant cause tire un profit effectif
de ses relations d'affaires avec la clientèle après la fin du contrat. Il est donc nécessaire
que les clients procurés par l'agent restent fidèles au mandant – instauration de relations
d'affaires – et que le mandant puisse effectivement tirer profit de cette clientèle –
en particulier parce qu'à raison de la nature des affaires traitées, il y a lieu de s'attendre
à ce que cette clientèle revienne assez fréquemment couvrir ses besoins auprès du
mandant. Le simple fait que l'agent ait remis au mandant les adresses des clients ne suffit pas pour
admettre que ceux-ci resteront fidèles au mandant. Toutefois, la preuve du profit effectif est difficile
à apporter : la jurisprudence se satisfait dès lors de présomptions; ainsi, le nombre
de clients acquis et le fait que le chiffre d'affaires soit en constante augmentation créent la
présomption que les clients resteront fidèles au mandant et que celui-ci en tirera profit.
En revanche, le mandant sera réputé ne tirer aucun profit lorsque l'agent peut conserver la
clientèle dans le cadre d'une nouvelle représentation dans la même branche et continuer
ainsi à en tirer profit
(ATF 103 II
277 c. 3a; Cherpillod, op. cit., n. 313 p. 171 s.; Burnand, op. cit., p. 115). Les exigences quant à
la preuve d'un profit durable ne doivent assurément pas être exagérées (ATF 103 II
277 c. 4b).
L'article 418u CO prévoit encore que l'agent, lorsqu'il a augmenté par son activité le
nombre de clients du mandant et que ce dernier en a retiré un profit effectif, n'a droit à
une indemnité que pour autant que cela ne soit pas inéquitable. La clause d'équité
peut amener non seulement à la réduction mais aussi à la suppression de l'indemnité,
lorsque l'agent a déjà été suffisamment rémunéré pour ses prestations
d'une autre manière (ATF 110 II 476 c. 3e, rés.
in
JT 1985 I 376). Il s'agit ainsi de tenir compte
des rémunérations particulièrement élevées que l'agent a obtenues durant le
contrat ou des prestation favorables de prévoyance que son ancien employeur lui a assuré ou
encore de la très longue durée des rapports contractuels, dans la mesure où l'agent a
ainsi pu tirer profit lui-même pendant longtemps de la clientèle qu'il a acquise (ATF 103 II
277 c. 5; Wettenschwiler,
op. cit., n. 10
ad art. 418u CO; Cherpillod, op. cit., n. 314 p. 172; Burnand, op. cit., pp. 118 à 120).
c)
En l'espèce, la demanderesse a facilité
l'accès de la défenderesse au marché égyptien, en lui permettant à tout le moins
de faire affaire avec la société F.________. Cependant, on ne saurait considérer que la
société F.________ est devenue une cliente régulière de la défenderesse (et
même de R.________), dès lors qu'elle publiait des appels d'offres pour chacune de ses commandes.
De plus, on ignore quelle importance occupait cette entreprise au sein de la clientèle de la défenderesse.
Cela étant, comme exposé ci-dessus (cf. ci-dessus V c) aa) et bb)),
il est établi que la défenderesse n'a
pas conclu d'affaires avec F.________ postérieurement au dépôt de la demande, celle-ci
n'ayant pas touché de commissions de la part de R.________ pour des ventes à F.________.
Elle a, au surplus, fini par être évincée par son fournisseur R.________, selon le souhait
d'F.________ elle-même. La demanderesse n'établit donc pas que depuis la fin du contrat, la
défenderesse profite d'une valeur commerciale qu'il y aurait lieu de compenser ni qu'elle a vu son
chiffre d'affaires s'accroître en raison d'affaires conclues avec F.________. Par ailleurs, rien
n'indique qu'F.________ et la défenderesse aient repris des relations commerciales postérieurement
à la rupture du contrat d'agence entre les parties intervenue le 31 décembre 2011.
En
conséquence, il n'y a pas lieu de s'attendre à ce qu'F.________ revienne couvrir ses besoins
auprès de la défenderesse, encore moins régulièrement.
Par surabondance, rien n'aurait empêché la demanderesse – si elle n'avait pas été
placée sur liste noire – de continuer à négocier avec F.________ pour le compte
d'autres mandants ou pour vendre d'autres produits. Elle a, d'ailleurs, touché une commission de
la société [...] au cours de l'année 2000 pour une vente de silicium, substance non concernée
par le contrat de 1985, à F.________.
Pour le surplus, il n'est pas établi que
la demanderesse ait procuré à la défenderesse d'autres clients lui étant restés
fidèles et étant susceptibles de lui procurer un profit postérieurement à la fin
du contrat. Ces conditions n'étant pas établies, la demanderesse ne saurait prétendre
à une indemnité au sens de
l'art.
418u CO.
Enfin, au vu de la durée des relations entre les parties, de leur nature et de la façon dont
elles se sont terminées, il paraîtrait inéquitable d'allouer une indemnité à
la demanderesse. En effet, la défenderesse a été correcte en maintenant le contrat d'agence
jusqu'en 2011, alors que la demanderesse lui faisait procès depuis l'année 2006 et qu'elle
avait été mise sur liste noire par F.________ au cours de l'année 2001 déjà,
risquant elle-même d'être évincée, ce qui a fini par arriver.
VIII.
a)
En tout état de cause, se pose encore
la question de savoir si la demanderesse serait fondée à réclamer un montant en francs
suisses. En effet, si une partie requiert à tort une condamnation en francs suisse alors que la
prétention aurait dû être exprimée en monnaie étrangère, sa demande doit
être rejetée
(ATF 137 III 158
c. 4.1, SJ 2011 I 155; ATF 134 III 151 c. 2.4, SJ 2008 I 271).
Selon l'art. 84 al. 1 CO, le paiement d'une dette qui a pour objet une somme d'argent se fait en moyens
de paiement ayant cours légal dans la monnaie due. La monnaie due est généralement déterminée
par le contrat en cause, soit expressément soit tacitement (SJ 1977, c. 3b; Loertscher, Commentaire
romand
CO I, 2
e
éd., Bâle 2012, n. 11 ad art. 84 CO et les références citées). Aux conditions
de l'art. 84 al. 2 CO, le débiteur a la faculté de se libérer dans la monnaie convenue,
ou en monnaie suisse (ATF 134 III 151, c. 2.2). L'art. 84 al. 1 CO régit la monnaie de paiement
de toutes les dettes d'argent, quelles que soient leur causes; ainsi, la réparation d'un dommage
causé par un acte illicite est également régie par cette disposition; dans ce cas, la
réparation doit être exprimée dans la même valeur que celle du lieu ou le dommage
est survenu, soit la monnaie dans laquelle la diminution de patrimoine est intervenue (ATF 137 III 158,
c. 3.1 et 3.2; ATF 133 III 462 c. 4.4.2, JT 2009 I 47, SJ 2008 I 111). Toutefois, lorsque la prétention
litigieuse est une prétention en dommage-intérêt découlant de la violation d'un contrat,
la jurisprudence estime que la créance en dommage-intérêt doit en principe être établie
dans la monnaie de l'Etat dans lequel le dommage est survenu, tout en précisant que, selon les circonstances,
il se justifie de se fonder sur la monnaie du contrat; tel est en particulier le cas lorsque les dommages-intérêts
viennent remplacer une prestation en paiement (TF 4C.191/2004).
b)
En
l'espèce, le contrat du 19 décembre 1985 ainsi que l'accord séparé du 19 mars 1998
prévoyaient une commission équivalent à un pourcentage de la valeur de la commande (après
déduction des coûts de fret et d'assurance plus dix dollars la tonne s'agissant de l'accord
de 1998). En outre, les transactions ont toujours été négociées et exécutées
en dollars; dans chaque cas, la commission devait être calculée d'après des prix exprimés
en dollars. D'ailleurs, la demanderesse a allégué avoir droit à des commissions en dollars
qu'elle a ensuite converties en francs suisses. Enfin, l'expert a constaté que les commissions touchées
par la demanderesse entre les années 1998 et 2003 étaient exprimées en dollars américains
dans les pièces justificatives qui ont été soumises à son contrôle
(cf.
ci-dessus ch. 26 c)).
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le dollar américain est la monnaie
dans laquelle auraient été dues d'éventuelles créances au sens de
l'art.
84 al. 1 CO, tant en paiement d'arriérés de commissions qu'en dommages-intérêts contractuels.
En conséquence, la conclusion unique prise par la demanderesse et exprimée en francs suisses
devrait également être rejetée
pour
ce motif, si ces prétentions n'étaient pas déjà mal fondées pour les raisons
exposées aux considérants qui précèdent.
IX.
La défenderesse a pris, contre la demanderesse,
des conclusions reconventionnelles en paiement de la somme de 499'000 francs avec intérêts
à
5% l'an dès le 1
er
janvier 1998.
a)
Elle fait valoir que la demanderesse est responsable
de sa mise à l'écart par F.________, ce qui lui aurait causé un dommage, son chiffre d'affaires
ayant baissé après l'année 2001.
En premier lieu, il n'est pas établi que la mise à l'écart de la défenderesse par
F.________ soit à l'origine d'une baisse de son chiffre d'affaires. A cet égard, le tableau
intitulé "Calcul du dommage subi par V.________SA" qu'elle a produit et créé
par ses soins (cf. ci-dessus ch. 25 b)) est dépourvu de force probante. Elle était, au surplus,
informée du fait qu'F.________ ne souhaitait plus avoir de relations avec X.________ et elle a néanmoins
choisi de continuer à travailler avec la demanderesse, au lieu de résilier le contrat d'agence.
En effet, comme exposé plus haut (cf ci-dessus, c. V c) bb)), B.J.________ était conscient
du risque encouru.
La défenderesse n'établissant aucun dommage imputable à la demanderesse, sa conclusion
en paiement doit être rejetée.
b)
La défenderesse soutient encore que si
la demanderesse venait à obtenir gain de cause dans le cadre de la présente procédure,
cela lui causerait un dommage d'un montant équivalent.
Cette prétention est sans objet vu le sort fait à la conclusion en paiement de la demanderesse
et doit, par conséquent, être intégralement rejetée.
X.
a)
Selon l'art. 92 al. 1 CPC-VD,
des dépens sont alloués à la partie qui obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent principalement
les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les débours de son avocat (art.
91 let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais
de mesures probatoires
(art. 90 al. 1 CPC-VD;
art. 2 aTFJC – tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, applicable
par renvoi de l'art. 99 al. 1 TFJC – tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010,
RSV 270.11.5)
.
Les
honoraires et les débours d'avocat sont fixés selon le tarif du 17 juin 1986 des honoraires
d'avocat dus à titre de dépens, applicable par renvoi de l'art. 26 al. 2 TDC – tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 – RSV 270.11.6). Les débours ont
trait au paiement d'une somme d'argent précise pour une opération déterminée.
A l'issue d'un litige,
le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès et lui allouer une certaine somme en
remboursement de ses frais, à la charge du plaideur perdant. La partie qui a triomphé sur le
principe ou sur les principales questions litigieuses a droit à la totalité des dépens
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 92 CPC-VD).
A teneur de l'art. 92 al. 2 CPC-VD, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause,
le juge peut réduire les dépens ou les compenser. Le juge doit rechercher lequel des plaideurs
gagne le procès sur le principe, et non répartir les dépens proportionnellement aux montants
alloués; lorsqu'il y a plusieurs questions litigieuses et que chacune des parties obtient gain de
cause sur certaines d'entre elles, il faut apprécier leur importance respective pour déterminer
si l'une des parties doit être considérée comme victorieuse et a droit à tout ou
partie des dépens (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 92 CPC-VD).
b)
En
l'espèce, les conclusions en paiement symétriques des deux parties sont rejetées. Ce sont
celles de la demanderesse qui ont surtout donné lieu à l'instruction et à la discussion
juridique (cf. ci-dessus, c. II à VIII), celles de la défenderesse étant essentiellement
défensives (cf. ci-dessus c. IX). C'est donc en définitive la défenderesse qui obtient
davantage gain de cause et a donc droit à des dépens, réduits d'un tiers, à la charge
de la demanderesse, qu'il convient d'arrêter à 43'354 fr. 70, savoir :
a)
24'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil réduits d'un tiers;
b)
1'200
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
18'154
fr.
70
en
remboursement des deux tiers de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les conclusions prises par la demanderesse J.________AG contre la défenderesse V.________SA, selon
demande du 13 décembre 2006, sont rejetées.
II.
Les conclusions reconventionnelles prises par
la défenderesse contre la demanderesse par réponse du 13 avril 2007 sont rejetées.
III.
Les frais de justice sont arrêtés à 15'771 fr. (quinze mille sept cent septante et un
francs) pour la demanderesse et à 27'232 fr. (vingt-sept mille deux cent trente-deux francs) pour
la défenderesse.
IV.
La demanderesse versera à la défenderesse le montant de
43'354
fr. 70 (quarante-trois mille trois cent cinquante-quatre francs et septante centimes) à titre de
dépens.
Le
président :              Le greffier
:
F.
Byrde              Y. Glauser
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
20 janvier 2015, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
au conseil de la défenderesse ainsi qu'à la demanderesse personnellement, dès lors que
son conseil n'exerce plus la profession d'avocat.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
Le greffier :
Y. Glauser