vd_findinfo · HC / 2016 / 617 · 2016-06-03 · fr

MOTOCYCLE LÉGER, ACTION RÉDHIBITOIRE, AVIS DES DÉFAUTS, EXPERTISE PRÉSENTÉE PAR UNE PARTIE, DÉFAUT{CONTUMACE}, VENTE MOBILIÈRE | 201 al. 1 CO, 247 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 03.06.2016 HC / 2016 / 617

TRIBUNAL
CANTONAL
JJ15.042091-160714
191
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
3 juin 2016
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
M.
Sauterel et Mme Merkli, juges
Greffier
:              M.
Hersch
*****
Art.
201 al. 1 CO ; 177 et 247 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
Z.________
et
V.________
,
toutes deux à Martigny, défenderesses, contre la décision rendue le 28 janvier 2016 par
la Juge de paix du district de Morges dans la cause divisant les recourantes d’avec
G.________
,
à St-Prex, demandeur, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision du 28 janvier 2016, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le 24 mars 2016, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la Juge de paix)
a dit que les défenderesses Z.________ et V.________ sont solidairement débitrices du demandeur
G.________ de la somme de 6'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 6 juin 2013 (I),
dit que le demandeur donne acte aux défenderesses qu'il tient à leur disposition le véhicule
[...] châssis n° [...] (II), arrêté les frais judiciaires à 900 fr., montant
compensé par l'avance de frais du demandeur, et mis ces frais à la charge des défenderesses,
solidairement entre elles (III et IV), condamné les défenderesses à rembourser au demandeur
son avance de frais à concurrence de 900 fr. et à lui verser la somme de 1'500 fr. à titre
de dépens (V), condamné les défenderesses à rembourser au demandeur ses frais de
conciliation par 300 fr. (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge, statuant sur une action en paiement intentée par G.________ contre Z.________
et V.________, a d’abord relevé que les défenderesses ne s’étaient pas déterminées
dans le délai imparti ni présentées à l’audience de jugement, de sorte que
les faits allégués par le demandeur devaient être réputés admis dans la mesure
où les pièces au dossier permettaient de les retenir. Il a ensuite considéré que
la motocyclette [...] acquise par le demandeur le 5 juin 2013 s’était révélée
défectueuse dès sa première utilisation, était tombée en panne le 19 août
2013 et que l’expertise mandatée par le demandeur faisait état de graves défauts.
Quant au demandeur, il avait vérifié le véhicule et adressé sans délai un avis
des défauts aux défenderesses, respectant ainsi les incombances de l’art. 201 CO. Partant,
G.________ était fondé à exercer l’action rédhibitoire de l’art. 205
al. 2 CO et les défenderesses devaient être reconnues ses débitrices de la somme de 6'000
fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 6 juin 2013.
B.
Par acte du 29 avril 2016, Z.________ et V.________
ont interjeté recours contre la décision précitée, en concluant à son annulation
et à ce que les frais ainsi qu’une indemnité de dépens soient mis à la charge
de G.________.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de la décision, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
Z.________ a exploité à Martigny une entreprise individuelle d’import-export et commerce
de cycles, en particulier motos, scooters, vespas et vélos et de pièces détachées,
accessoires et lubrifiants, sous la raison de commerce [...], laquelle a été inscrite au Registre
du commerce le 9 octobre 2007 et radiée le 14 décembre 2012 par suite de cessation d’activité.
V.________, avec siège à Martigny, est inscrite au Registre du commerce depuis le 19 juillet
2013. Son but est l’exploitation d’un commerce de vespa et tous autres véhicules, achat
et vente, importation et exportation de tels véhicules, ainsi que toutes activités financières,
commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en relation directe ou indirecte avec
le but social. Z.________ en a été l’associée et gérante avec signature individuelle
depuis sa création jusqu’au 3 novembre 2015, date à partir de laquelle elle n’a
plus que disposé de la signature individuelle.
2.
Par contrat de vente du 7 juillet 2012, G.________
a acquis de Z.________ un véhicule [...] no de châssis [...] pour le prix 4'500 francs. Ce
véhicule lui a été livré en octobre 2012.
Au printemps 2013, les parties sont convenues de la reprise par la venderesse de la motocyclette [...]
vendue afin de l’échanger contre un modèle plus puissant.
En juin 2013, G.________ a pris possession d’un nouveau véhicule [...] no de châssis
[...], moyennant un versement supplémentaire de 1'500 fr., qu’il a effectué le 5 juin
2013. Ce véhicule avait passé l’expertise cantonale le 7 mai 2012.
3.
Dès la première utilisation du véhicule,
G.________ a été confronté à la perte du pot d’échappement, à une
bougie encrassée et à l’arrêt du véhicule en marche. Le véhicule est tombé
en panne le 19 août 2013. G.________ a alors demandé à la venderesse de reprendre le véhicule.
Le 5 octobre 2013, le véhicule a été pris en charge par V.________ en vue de sa remise
en état. La venderesse a restitué le véhicule à l’acheteur le 1
er
novembre 2013, en déposant le véhicule chez une de ses connaissances vivant en face de l’acheteur,
sans donner à ce dernier d’autres indications. G.________ a constaté que la motocyclette
[...] ne démarrait pas, ce dont il a informé V.________ par courriel du même jour.
Le 15 décembre 2013, G.________ a informé V.________ avoir de justesse évité un accident :
le moteur s’était arrêté en une seconde alors qu’il roulait à 70 km/h,
bloquant la roue arrière et faisant glisser le véhicule sur environ vingt mètres. Il a
exigé de V.________ qu’elle reprenne le véhicule et qu’elle lui restitue les 6’000
fr. payés. V.________ a répondu le même jour qu’elle n’avait pas l’intention
de reprendre le véhicule [...].
4.
G.________ a chargé [...], bureau d’accidentologie
et d’expertises techniques, de procéder à une expertise privée, laquelle a été
rendue le 6 mai 2014 et dont il ressort notamment ce qui suit :
Le moteur de la motocyclette [...], qui provient d’un modèle [...] datant de l’année
1968, ne correspond pas au châssis du véhicule [...] datant de l’année 1959. Le
7 mai 2012, lors du contrôle cantonal du véhicule vendu, celui-ci était encore équipé
du moteur d’origine. La découpe du cadre pour monter le moteur plus récent a été
effectuée de manière rustique et les tôles adjacentes ont été pliées de
manière grossière. Le nouveau moteur n’a pas été assemblé dans les règles
de l’art. En l’état, le véhicule ne passerait pas le contrôle technique cantonal.
De plus, le permis de circulation actuel affiche encore le numéro de l’ancien moteur, le nouveau
n’ayant pas été déclaré au Service des autos. L’expertise estime la valeur
vénale en l’état du véhicule à un maximum de 2'500 fr. et avance un coût
de remise en état, notamment de restauration de la carrosserie, de l’ordre de 4'000 à
6'000 fr., sans que ce montant n’inclue la réparation du moteur.
Le 21 mai 2014, G.________ a déclaré à V.________ résoudre le contrat et l’a
invitée à lui rembourser la somme de 6'000 fr. dans un délai au 13 juin 2014.
5.
Par demande du 28 septembre 2015, G.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que Z.________ et V.________ soient condamnées
à lui verser les somme de 6'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 5
juin 2013 et de 1'976 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 6 mai 2014, montant
relatif à la mise en œuvre de l’expertise privée, et à ce qu’il soit
donné acte à Z.________ et à V.________ qu’il tient à leur disposition le véhicule
[...] no de châssis [...].
Invitées à déposer une réponse dans un délai échéant le 20 novembre
2015, V.________ a déclaré le 23 octobre 2015 contester entièrement les faits qui lui
étaient reprochés, tandis que Z.________ a indiqué à la même date « reconfirmer
la déposition faite lors de la première séance de réconciliations » (sic).
Z.________ et V.________ ne se sont pas présentées à l’audience de jugement tenue
le 28 janvier 2016. La décision entreprise a été rendue le même jour et notifiée
aux parties défenderesses le 11 février 2016. Celles-ci ont en demandé la motivation le
22 février 2016.
En droit
:
1.
1.1
L'art. 319 let. a CPC ouvre la voie du recours
contre les décisions finales de première instance dans la mesure où la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC a contrario).
En l’espèce, interjeté en temps utile par des parties qui y ont un intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) dans une cause où la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est inférieure à 10'000 fr., le présent recours est recevable à cet égard.
1.2
S’il est vrai que, contrairement à
l’appel, le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le
recourant ne peut pas se limiter à conclure à l’annulation de la décision attaquée
et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre
à l’autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions
de l’art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (CREC 2 juin 2014/190). Dès lors, les conclusions
doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir
être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Il s’ensuit
qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III
617, rés. in SJ 2012 I 373, consid. 4.3 et 4.4 et les références citées; CREC 11
juillet 2014/238). Afin d’éviter tout formalisme excessif, il peut cependant exceptionnellement
être entré en matière sur des conclusions déficientes, voire inexistantes, lorsque
l’on comprend à la lecture de la motivation ce que demande le recourant, respectivement à
quel montant il prétend (cf. notamment ATF 137 III 617 consid. 6.2, JdT 2014 II 187).
En l’espèce, les recourantes ont uniquement conclu à l’annulation de la décision
entreprise, sans prendre de conclusion au fond. Il ressort toutefois de la motivation du recours, notamment
des griefs tirés de la tardiveté de l’avis des défauts et de l’absence de
preuve des défauts, que les recourantes visent le rejet de la demande de l’intimé. Dès
lors, nonobstant l’absence de conclusions au fond, il peut exceptionnellement être entré
en matière sur le recours.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité
de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, Basler
Kommentar ZPO, 2
e
éd., 2013, n. 1 ad art. 320 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par
le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2508 p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 5 et 6 ad art. 320 CPC ; Corboz, Commentaire
de la LTF, 2
e
éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
3.
3.1
Les recourantes reprochent d’abord au premier
juge de les avoir considérées comme défaillantes, quand bien même elles se seraient
déterminées par courrier du 23 octobre 2015 sur les conclusions du demandeur. Elles estiment
qu’il incombait au premier juge, si celui-ci considérait leur réponse insuffisante, de
leur fixer un délai pour compléter leur écriture.
3.2
Lorsque la valeur litigieuse est inférieure
à 30'000 fr., la cause est soumise à la procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC).
Dans ce cadre, lorsque la demande est motivée, le juge fixe au défendeur un délai pour
se prononcer par écrit (art. 245 al. 2 CPC) et non pour déposer une réponse contenant
tous les éléments prescrits en procédure ordinaire (cf. art. 221 et 222 al. 2 CPC). En
procédure simplifiée, le tribunal amène les parties, par des questions appropriées,
à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve
(art. 247 al. 1 CPC). En vertu de l’art. 147 CPC, une partie est notamment défaillante
quand elle ne se présente pas alors qu’elle est citée à comparaître (al. 1) ;
la procédure suit alors son cours, sans qu’il soit tenu compte du défaut, à moins
que la loi n’en dispose autrement (al. 2).
3.3
En l’espèce, un délai de réponse
au 20 novembre 2015 ayant été fixé à chacune des défenderesses, Z.________ a
écrit au premier juge le 23 octobre 2015 qu'elle l'informait « reconfirmer sa déposition
faite lors de la première séance de réconciliations » (sic). Pour sa part, V.________
a écrit à la même date au même magistrat qu'elle contestait intégralement les
faits qui lui étaient reprochés. Compte tenu de la valeur litigieuse inférieure à
30'000 fr., la cause était soumise à la procédure simplifiée, dans le cadre de laquelle
une réponse contenant tous les éléments formels prescrits en procédure ordinaire
n’était pas exigée. Dès lors, aussi sommaires qu'elles aient été, les
prises de position des défenderesses satisfaisaient aux exigences procédurales et le juge n'avait
pas à exiger d'elles des clarifications ou des compléments. C'est donc à juste titre qu'il
a fixé une audience de jugement pour instruire la cause conformément à l'art. 247 al.
1 CPC. Toutefois, aucune des défenderesses ne s'est présentée à cette audience si
bien qu'elles se sont privées de la possibilité de développer leurs moyens en alléguant
des faits et en les prouvant ou en administrant des contre-preuves sur les allégués adverses.
Constatant le défaut, soit que les défenderesses ne s’étaient pas présentées
à l'audience bien que régulièrement citées à celle-ci, le juge a laissé
la procédure suivre son cours conformément à l'art. 147 al. 1 et 2 CPC. Il en résulte
que le juge n'a commis aucune erreur de procédure en constatant le défaut. Ce premier grief
est infondé.
4.
4.1
Les recourantes soutiennent ensuite que c’est à tort que le premier juge aurait tenu le contrat
de vente pour résilié, dès lors que l’avis des défauts n’aurait pas été
donné à temps, le second véhicule ayant été livré au printemps 2013 mais
n’ayant fait l’objet d’une réclamation qu’en août 2013.
4.2
Conformément aux règles de la vente
mobilière, l'acheteur doit vérifier l'état de la chose reçue aussitôt qu'il
le peut d'après la marche habituelle des affaires et aviser sans délai le vendeur s'il découvre
des défauts dont celui-ci est garant (art. 201 al. 1 CO). S'il ne procède pas ainsi, la
chose est tenue pour acceptée, à moins qu'il ne s'agisse de défauts que l'acheteur ne
pouvait découvrir à l'aide des vérifications usuelles (art. 201 al. 2 CO).
L'avis des défauts, qui n'est soumis à aucune forme particulière, doit être motivé
en fait. A tout le moins, il indiquera exactement les défauts et exprimera l'idée que l'acheteur
ne tient pas la chose vendue pour conforme au contrat et invoque la garantie du vendeur : l'acheteur
ne saurait se borner à exposer des considérations générales (ATF 107 II 172 consid.
1a ; TF 4C.82/2001 du 4 septembre 2001 consid. 3b/aa).
L'art. 201 CO, d'après lequel l'acheteur doit aviser le vendeur sans délai, est d'application
stricte (ATF 107 II 172 consid. 1a ; TF 4C.82/2001 du 4 septembre 2001, consid. 3b/aa). En vertu
de la règle générale de l'art. 8 CC, il incombe à l'acheteur, qui se prévaut
des art. 197 ss CO, de prouver que l'avis des défauts a été donné en temps utile ;
il lui appartient aussi d'établir à quel moment il a eu connaissance des défauts, à
qui et comment il les a signalés (ATF 118 Il 142 consid. 3a ; ATF 107 Il 172 consid. 1a
in
fine
; TF 4C.82/2001 du 4 septembre 2001
consid. 3b/aa).
L'exigence d'avis immédiat des défauts vise un but de protection du vendeur; son omission entraîne
la péremption des droits issus de la garantie (TF du 1
er
décembre 1987 consid. 3a, SJ 1988 284 ; Venturi/Zen-Ruffinen, Commentaire romand CO I, 2
e
éd., 2012, n. 1 ad art. 201 CO). Il y a découverte d'un défaut dès que l'acheteur
peut constater indubitablement son existence de manière à pouvoir formuler une réclamation
suffisamment motivée ; cela suppose que l'acheteur puisse en déterminer le genre et en
mesurer l'étendue: tel n'est pas le cas dès l'apparition des premiers signes de défauts
évolutifs dans leur étendue ou leur gravité, car cela amènerait l'acheteur à
signaler n'importe quelle bagatelle pour éviter d'être déchu de ses droits (TF du 5 décembre
1995 consid. 7a, SJ 1996 353 [en matière de contrat d'entreprise]). Même si la loi (art.
201 al. 3 CO) exige un avis « immédiat », on doit reconnaître à l'acheteur
un court délai de réflexion lui permettant de prendre sa décision et de la communiquer
au vendeur. La durée de ce délai n'est pas prévue par le Code des obligations. Selon la
jurisprudence, un avis des défauts communiqué deux ou trois jours ouvrables après la découverte
de ceux-ci respecte la condition d'immédiateté prévue par la loi (ATF 98 II 191 consid.
4 ; ATF 76 II 221 consid. 3) ; en revanche sont tardifs des avis transmis dix-sept ou vingt
jours après la découverte des défauts (ATF 118 II 142 consid. 3b ; ATF 107 II 172
consid. 1c).
4.3
En l’espèce, il faut à titre préliminaire
relever que le grief fondé sur une prétendue tardivité de l’avis des défauts
se rapporte au deuxième contrat, seul celui-ci étant litigieux, soit l'échange courant
juin 2013 d'une première motocyclette [...] achetée 4'500 fr. contre un véhicule [...]
de 1959 et le paiement par l'acheteur d'un montant supplémentaire de 1'500 francs. Par ailleurs,
seuls les défauts constatés postérieurement à la remise en état du véhicule
par le vendeur en octobre 2013 et sa restitution à l'acheteur le 1
er
novembre 2013 entrent en ligne de compte.
Comme le premier juge l’a constaté, l’acheteur a signalé à la venderesse le
1
er
novembre 2013, soit le jour même de la livraison du véhicule censé avoir été
remis en état, que celui-ci ne démarrait pas. Par envoi de courriels, il l'a régulièrement
tenue au courant des constations faites et des mesures à prendre, jusqu'au 15 décembre 2013
où il lui a fait part d'un arrêt subit du moteur lors d’un déplacement ayant provoqué
un important risque d'accident, et de sa décision de restituer l'engin en échange de la restitution
du prix de 6'000 francs. Enfin, certains défauts ne pouvaient être découverts par des
vérifications usuelles, mais uniquement par l'examen d'un spécialiste dont le rapport du 6
mai 2014 a été transmis aux recourantes le 21 mai 2014, à l'appui de la résolution
du contrat. Il résulte de ce qui précède que l'avis des défauts n'était pas
tardif. Ce deuxième grief doit être rejeté.
5.
5.1
Les recourantes considèrent enfin que c’est
à tort que le premier juge a tenu les défauts pour prouvés sur la base d’un rapport
d’expertise privée. En retenant un tel fait, ce juge aurait constaté les faits de façon
manifestement inexacte.
5.2
Si une expertise privée ne se confond pas
avec la preuve par expertise judiciaire au sens de l'art. 183 CPC, il n'en demeure pas moins qu'elle
n'est pas dépourvue de toute force probante dans la mesure où le juge peut l'apprécier
soit comme une déclaration de partie, soit comme un titre (Schweizer, CPC commenté, op. cit.,
n. 4 ad art. 177 CPC). Le fait qu'une expertise privée n'ait pas la même valeur qu'une expertise
judiciaire ne signifie pas encore que toute référence à une expertise privée dans
un jugement soit constitutive d'arbitraire ; il se peut en effet que ladite expertise ne soit pas
contestée sur certains points ou encore qu'elle se révèle convaincante, à l'instar
d'une déclaration de partie (TF 4D_71/2013 du 26 février 2014 consid. 2.5 ; TF 4A_58/2008
du 28 avril 2008 consid. 5.3).
5.3
En l'espèce, le rapport d'expertise litigieux,
qui émane d'un organisme reconnu en matière d'expertises de la branche automobile, est convaincant
dans la mesure où il comporte des constatations objectives, documentées par des photographies
et des écrits. Au demeurant, les défauts qu'il énumère sont, pour l'essentiel, corroborés
par les pannes à répétition, non contestées ni contestables, signalées par l'acheteur
et auxquelles le vendeur n'a pas été en mesure de remédier durablement. Au vu de son contenu
objectif et convaincant, ce rapport d'expertise privée relève davantage d'un titre que d'une
allégation de partie et la référence faite par le premier juge à cette expertise
pour admettre le caractère irrémédiable des défauts affectant la motocyclette [...]
n’est pas arbitraire. Ce dernier grief doit donc également être rejeté.
6.
Il résulte des considérants qui précèdent
que le recours doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC
et la décision entreprise confirmée. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5]), doivent être mis à la charge des recourantes, qui succombent, solidairement
entre elles (art. 106 al. 1 CPC). Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l’intimé,
dès lors que celui-ci n’a pas été invité à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge des recourantes Z.________ et V.________, solidairement entre elles.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
6 juin 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olivier Derivaz (pour Z.________ et V.________),
‑
Me Marcel Waser (pour G.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :