vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 75 · 2023-02-13 · fr

NOTION, ACCIDENT | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 75

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
94/22 – 18/2023
ZA22.035115
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Neu et Mme Durussel, juges
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourant, représenté par AXA-ARAG Protection juridique, à Winterthur,
et
J.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2 LAA
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaille en
qualité d’agent de police pour [...]. A ce titre, il est assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels ainsi que les maladies professionnelles auprès de J.________
SA (ci-après : l’assureur ou l’intimée).
Le 16 septembre 2021, l’assuré s’est blessé à l’épaule gauche dans
le cadre d’une formation continue obligatoire de self-défense, organisée deux fois l’an.
Participant à une démonstration qui consistait à une mise au sol avec du menottage, l’instructeur
a exercé « plus de poids que nécessaire sur son omoplate gauche ». L’employeur
de l’assuré a fait état d’une incapacité de travail totale dès le 19
octobre 2021(cf. déclaration de sinistre du 20 octobre 2021).
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) de la colonne cervicale de l’assuré
a été réalisée le 22 octobre 2021, révélant, d’une part, des discopathies
et des altérations dégénératives osseuses étagées, particulièrement
marquées dans les régions cervicales inférieures de C4 à D1, dont l’association
était à l’origine d’une sténose des trous de conjugaison C3-C4 à C7-D1
et d’une possible irritation des racines nerveuses correspondantes dans leur trajet intra-foraminal,
et, d’autre part, une infiltration mixte, adipeuse et œdémateuse de la spongieuse de
plusieurs vertèbres cervicales, en particulier de C5 à C7, traduisant le caractère actif
et chronique du remaniement.
Questionné à propos de l’événement du 16 septembre 2021, l’assuré
a indiqué, dans un formulaire non daté, reçu le 27 octobre 2021 par l’assureur,
que la formation de self-défense
n’était pas, pour lui, une activité
habituelle. Celle-ci s’était au demeurant déroulée dans des circonstances extérieures
normales, sans qu’un événement particulier se soit produit. L’assuré a en
outre signalé s’être déjà blessé à l’épaule gauche au
début de l’année 2021, également lors d’une formation de self-défense.
Par rapports des 3 novembre et 13 décembre 2021, le Dr L.________, médecin praticien,
a diagnostiqué une entorse cervicale et une sténose cervicale C3-C4 à C7-D1. Il a attesté
une incapacité de travail de 100 % entre le 19 octobre et le 12 novembre 2021, la capacité
de travail étant pleine à partir du 13 novembre 2021.
Par courriel du 16 décembre 2021, l’employeur de l’assuré a informé l’assureur
que son employé avait recouvré une capacité de travail totale dès le 15 novembre
2021.
Par rapport du 21 décembre 2021, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin-conseil de l’assureur, a retenu le diagnostic
de discopathies cervicales étagées, marquées de C4 à D1 (avec sténose du canal
médullaire). Il a répondu par la négative à la question de savoir si cette atteinte
constituait une lésion corporelle citée à l’art. 6 al. 2 LAA (loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20). Puis, par rapport du 11 janvier 2022,
il a diagnostiqué une entorse cervicale et des sténoses des trous de conjugaison C3-C4 et C7-D1
avec possible irritation radiculaire. A nouveau interrogé sur la nature de l’atteinte, il
a déclaré que le terme d’entorse cervicale était vague, mais que l’incident
avait tout au plus révélé les troubles dégénératifs du rachis cervical
(sténoses), qui ne rentraient pas dans la liste de la disposition précitée.
Par décision du 25 janvier 2022, l’assureur a refusé de prendre en charge les conséquences
de l’événement du 16 septembre 2021. Il a à cet égard défendu qu’en
l’absence de cause extérieure extraordinaire, celui-ci ne pouvait pas être considéré
comme un accident au sens de l’art. 4 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1). Il ne s’agissait pas non
plus d’une lésion corporelle selon l’art. 6 al. 2 LAA.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 31 janvier 2022.
Le 11 février 2022, le [...] a transmis à l’assureur un rapport établi le 25 novembre
2021 par le Dr B.________, spécialiste en neurochirurgie, portant sur une consultation ayant
eu lieu le 1
er
novembre
2021 et mettant en évidence le diagnostic de paresthésies sur le dermatome C8 gauche. L’anamnèse
précisait par ailleurs que l’assuré avait reçu sur son omoplate gauche son partenaire
d’entraînement de self-défense.
L’assuré, désormais représenté par AXA-ARAG Protection juridique, a complété
son opposition par courriel du 10 mars 2022, soutenant que les conditions posées à la reconnaissance
d’un accident au sens de la LAA étaient remplies dans le cas d’espèce. Il a à
cet effet fait valoir que sa blessure n’était pas intervenue dans le contexte d’une
pratique régulière de l’entraînement, mais alors que le moniteur tentait une démonstration
particulière et que ce dernier avait mis plus de poids que nécessaire sur la partie supérieure
gauche de son corps. Ainsi, ces deux éléments sortaient à ses yeux de l’ordinaire.
L’assuré a également requis que la question de la présence d’une élongation
du muscle soit soumise au médecin-conseil de l’assureur, dans la mesure où les névralgies
pouvaient aussi être causées par cette lésion et que cette éventualité justifiait
une prise en charge conformément à l’art. 6 al. 2 LAA.
L’assureur a une nouvelle fois soumis le cas au Dr Q.________, qui, par courriel du 9 août
2022, a répondu que l’élongation musculaire, supposée par l’assuré mais
jamais évoquée par le team médical en charge, restait une « suspicion ».
Le Dr B.________, dans son appréciation du 25 novembre 2021, avait à cet égard mis
en lumière des troubles dégénératifs cervicaux compatibles avec la symptomatologie,
voire des troubles neurologiques frustes, ou encore une contracture musculaire (subscapulaire), mais
pas d’élongation ou de déchirure musculaire.
Par décision sur opposition du 18 août 2022, l’assureur a confirmé sa décision
du 25 janvier 2022. Il a de la sorte exposé que la blessure de l’assuré était intrinsèquement
liée à sa profession de policier et à ses formations de self-défense. Or, selon la
jurisprudence, une lésion survenant à l’occasion de tels entraînements n’était
pas un accident si le mouvement avait été exécuté de manière correcte, ce qui
était le cas en l'espèce. Les risques liés à un exercice de self-défense ne
pouvaient en outre être ignorés par des professionnels de la sécurité tels que les
policiers. Enfin, l’assuré s'étant déjà blessé lors d'un précédent
entraînement, il devait être conscient des risques – loin d'être inhabituels –
liés à ces formations. Partant, la condition de la cause extérieure extraordinaire n'étant
pas remplie, l'événement du 16 septembre 2021 ne constituait pas un accident au sens juridique
du terme, si bien que ses conséquences ne devaient pas être mises à la charge de l'assurance-accidents.
Aucun élément au dossier ne permettait au demeurant de douter des conclusions du Dr Q.________
selon lesquelles la blessure de l’assuré ne figurait pas dans la liste de lésions corporelles
de l’art. 6 al. 2 LAA.
B.
Le 31 août 2022, G.________, par l’entremise de son assurance de protection juridique, a recouru
contre cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Il a implicitement conclu à sa réforme, en ce sens que son cas soit pris en charge par l’intimée,
étant donné que l’événement du 16 septembre 2021 revêtait nature d’accident
selon la LAA, cela sous suite de frais et dépens. Selon lui, l'intimée tentait de remettre
en cause de manière générale la nature accidentelle des événements qui se produisaient
dans le contexte d'un métier impliquant nécessairement des contraintes physiques. Or, celles
s’étant produites dans la présente affaire n’étaient nullement des contraintes
de la vie professionnelle habituelle d'un membre du corps de police. De surcroît, le rapport du
25 novembre 2021 du Dr B.________ indiquait clairement que l'événement était d’ordre
traumatique et sans facteur maladif concomitant.
Par réponse du 20 octobre 2022, l’intimée a principalement conclu au rejet du recours,
sous suite de frais et dépens, et subsidiairement, à ce qu’elle soit acheminée à
prouver par toutes voies de droit les faits allégués dans ses écritures. Elle a soutenu
que la description du déroulement de l’événement du 16 septembre 2021 faisant foi
était celle présentée par le recourant dans le formulaire qu’elle avait reçu
le 27 octobre 2021, par lequel celui-ci avait précisé que l’entraînement de self-défense
s’était passé dans des circonstances normales, sans qu’un incident particulier
se soit produit. Le fait que l’instructeur avait mis plus de poids que nécessaire sur l’épaule
était en revanche consigné uniquement dans la déclaration d’accident du 20 octobre
2021, qui n’avait pas été rédigée par la main de l’assuré, ainsi
que dans le complément d’opposition du 10 mars 2022, soit après que la décision
du 25 janvier 2022 ait été rendue. L’intimée a de surplus souligné que dans
le formulaire précité, la recourant n’avait fait état d’aucun mouvement particulier
qui serait survenu lors de la formation de self-défense. Toutefois, même si l’on devait
retenir la version exposée dans la déclaration d’accident et dans l’opposition,
selon laquelle l’instructeur avait mis plus de poids que nécessaire sur l’omoplate,
force était de constater que cette circonstance n’allait pas au-delà de ce qui était
habituel dans l’activité pratiquée. La self-défense impliquait en effet parfois
des mouvements extrêmes pour atteindre l’objectif, qui ne pouvaient pas pour autant être
considérés comme sortant de la palette des mouvements exercés. Enfin, quant au point de
savoir si la blessure était une lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 6
al. 2 LAA, l’intimée a exposé que le recourant n’avait formulé aucun
grief à ce sujet, de sorte que la décision était entrée en force s’agissant
de cet aspect du litige. Néanmoins, dans l’hypothèse où la Cour de céans ne
partageait pas cette opinion, il était renvoyé à l’avis du 9 août 2022
du Dr Q.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’événement du 16 septembre 2021 constitue
un accident au sens des art. 4 LPGA et 6 al. 1 LAA, en particulier si l’atteinte subie
par le recourant est le résultat d’une cause extérieure extraordinaire.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1
LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
aa)
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet
la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident
repose donc sur cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur.
Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être
qualifié d'accident (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte
doit s’inscrire dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur
extraordinaire.
bb)
Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et non interne au corps humain (ATF
142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327 consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF
8C_235/2018 du 16 avril 2019 consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès
lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves
ou inattendues. Il est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le
cas particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut, objectivement,
qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de
la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 ad art. 4). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire
générant un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien
représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement normal
ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3
e
éd.,
Bâle 2016, n° 88 p. 922).
S’agissant des lésions qui surviennent lors de la pratique d’un sport, un événement
accidentel doit être nié lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l’exercice
sportif en cause se réalise. En d'autres termes, le caractère extraordinaire de la cause externe
doit être réfuté si l'atteinte à la santé se produit alors que le sport est
exercé sans que survienne un incident particulier, la notion d’accident n’étant
réalisée que si l’exercice sportif se déroule autrement que ce qui est prévu
(TF 8C_719/2019 du 5 novembre 2020 consid. 3.2 et la référence ; Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n° 100 p. 925 s. ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4).
Un accident a été admis dans le cas d’un cavalier qui s’est blessé parce que
son cheval est tombé tête la première (TFA U 296/05 du 14 février 2006 consid. 2.3)
ou d’un joueur victime d’une charge contre la balustrade durant un match de hockey sur glace
(ATF 130 V 117 consid. 3). Il a en revanche été nié pour un joueur professionnel
de hockey sur glace qui s’est blessé à l’épaule lors d’un tir en frappant
la glace avec sa crosse (TF 8C_141/2009 du 2 juillet 2009 consid. 7.2), pour une personne qui a
trébuché sur une pierre, sans chuter, lors d’une séance de « nordic walking »
(TF 8C_978/2010 du 3 mars 2011 consid. 4.2) ou encore pour une personne qui, à l’occasion
d’un plongeon d’une hauteur de sept mètres à la piscine, a subi un choc en raison
du mauvais positionnement de son corps lors de la pénétration dans l’eau (TFA U 17/02
du 10 décembre 2002 consid. 2 ; pour d’autres exemples : TF 8C_719/2019 précité
consid. 3.2 ; TF 8C_410/2017 du 22 mars 2018 consid. 3.2 ; Frésard/Moser-Szeless, loc.
cit. ; Perrenoud, loc. cit.).
Dans un arrêt du 20 mai 2014 (cause AA 83/13 – 51/2014), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a rappelé, s’agissant d’un assuré qui avait été
blessé à la nuque lors d’un entraînement de jujitsu, qu’un placage au sol,
même violent, entre dans l’activité habituelle d’un tel sport, de sorte qu’il
n’y avait pas lieu de considérer qu’une cause extérieure extraordinaire était
à l’origine de la lésion subie par la recourant (consid. 2). Par arrêt du 19
octobre 2012 (cause AA 90/11 – 98/2012), la Cour des assurances sociales a également
nié l’existence d’un accident au sens de l’art. 6 LAA et 4 LPGA dans le cas
d’un assuré ayant ressenti des douleurs au niveau du genou lors d’un entraînement
de self-défense, à l’occasion duquel, selon ses premières déclarations, l’intéressé
n’avait rien ressenti ou remarqué de particulier. A cette occasion, la Cour de céans
a rappelé qu’il ne s’agissait pas de nier l’existence de toutes lésions en
relation avec le cours de self-défense auquel l’assuré avait participé, mais plutôt
de considérer que celles-ci n’étaient pas constitutives d’un événement
unique isolé dans le temps mais résultaient de microtraumatismes répétés de
la vie courante, dont la pratique de sport pour un sportif du niveau du recourant faisait partie, et
qui menaient, probablement en lien avec les lésions du ménisque constatées déjà
dix ans auparavant, peu à peu à une usure. Dans un arrêt du 28 octobre 2011 (cause AA 62/10
– 118/2011), la Cour des assurances sociales a rejeté le recours d’un assuré qui,
lors d’un cours de self-défense (en réalité un entraînement de boxe thaïlandaise
organisé à l’interne par l’employeur de l’intéressé), avait fait
un faux mouvement en faisant une clé de jambe au sol et s’était blessé. La Cour
a en effet retenu que l’assuré effectuait lui-même la clé de jambe, et pouvait donc
contrôler la force qu’il exerçait, si bien que son mouvement corporel n’avait pas
été influencé par un phénomène extérieur ; à cela s’ajoutait
que rien au dossier n’indiquait que les lésions seraient survenues de manière soudaine
lors du mouvement en question.
b)
L’art. 6 al. 2 LAA prévoit que l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions
corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie : a. les fractures ; b. les déboîtements
d’articulations ; c. les déchirures du ménisque ; d. les déchirures de
muscles ; e. les élongations de muscles ; f. les déchirures de tendons ; g.
les lésions de ligaments ; h. les lésions du tympan.
Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite d’un événement
même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ; la preuve que l’atteinte
a été causée par un facteur extérieur extraordinaire, au sens de l’art. 4
LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-accidents est toutefois libérée de
son obligation de prester s’il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que la lésion est due à plus de 50 % à une atteinte maladive ou dégénérative
(ATF 146 V 51 consid. 8.6 ; TF 8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2).
4.
a)
Il découle de l’art. 61 let. c
LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin
2017 consid. 3.3).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c)
En
présence de deux versions différentes et contradictoires d’un état de fait, la préférence
doit être accordée en général à celle que la personne assurée a donnée
alors qu’elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des
« premières déclarations »), les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ;
121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
5.
a)
S’agissant du déroulement des faits
survenus le 16 septembre 2021, la déclaration d’accident du 20 octobre 2021 indique que lors
d’une formation de self-défense, l’instructeur a tenté une démonstration sur
le recourant, en mettant malencontreusement plus de poids que nécessaire sur son omoplate gauche.
b)
L’intimée laisse entendre qu’il n’y aurait pas lieu d’accorder de présomption
de vraisemblance à la déclaration de sinistre, non rédigée de la main du recourant,
alors que dans le questionnaire de description reçu par cet assureur le 27 octobre 2021, l’intéressé
a répondu par l’affirmative à la question de savoir si l’activité en cause
s’était déroulée dans des circonstances extérieures normales, et par la négative
à celle de savoir s’il s’était produit un événement particulier. Or,
la déclaration de sinistre a été établie avant que le recourant ne complète
le questionnaire de description de l’événement en cause et l’on ne discerne en
l’occurrence pas pour quels motifs l’employeur aurait fait état d’une description
erronée de cet événement. A cela s’ajoute que le recourant a bien indiqué au
Dr B.________ lors de la consultation du 1
er
novembre 2021 – antérieure à la décision de refus de prise en charge du 25 janvier
2022 – qu’il avait « reçu son partenaire […] sur l’omoplate gauche ».
Quant à l’IRM de la colonne cervicale du 22 octobre 2021, elle laissait apparaître des
« cervico-brachialgies avec probable radiculalgie de C5 à C7 ». Considérés
globalement, ces différents éléments concordent dans la description ressortant de la déclaration
d’accident, que le recourant a maintenue au stade de l’opposition puis du recours, sans varier.
c)
La situation du recourant se distingue au demeurant de celles ayant donné lieu aux différents
arrêts rendus par la Cour de céans. En premier lieu, celui-ci ne pratiquait pas le jujitsu,
sport dans lequel un placage au sol, même violent, entre dans l’activité habituelle.
Contrairement en outre à la cause AA 90/11 – 98/2012 du 19 octobre 2012, le recourant
a en l’occurrence immédiatement ressenti une douleur, qu’il a attribuée au fait
que le moniteur avait mis plus de poids que nécessaire sur la partie supérieure gauche de son
corps. De même, il n’est pas question ici (contrairement à la cause AA 62/10 –
118/2011 du 28 octobre 2011) d’un faux mouvement que l’assuré aurait effectué lui-même,
mais bien de l’impact du mouvement – excessif – d’un tiers sur sa personne, sans
que le recourant ne puisse le contrôler. Il y a ainsi lieu de retenir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que l’exercice de self-défense en cause ne s’est pas déroulé
comme prévu, l’atteinte subie par le recourant ne constituant pas un événement usuel
lors de la pratique de la self-défense ni la réalisation d’un risque inhérent à
cette pratique.
d)
Il s’ensuit que l’événement survenu le 16 septembre 2021 répond à la
notion d’accident au sens de l’art. 4 LPGA en satisfaisant à l’exigence d’un
facteur extérieur extraordinaire, seule exigence légale disputée en l’occurrence
par les parties. Il n’est par conséquent pas nécessaire d’examiner si l’on
est en présence ou non d’une lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 6
al. 2 LAA.
6.
a)
En définitive, le recours est admis et
la décision sur opposition du 18 août 2022 annulée, la cause étant renvoyée
à l’intimée pour qu’elle examine si les autres conditions du droit aux prestations
sont remplies et statue à nouveau.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c)
Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante
a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement
à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 18 août 2022 par J.________ SA est annulée, la cause
lui étant renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.              J.________ SA versera
à G.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
AXA-ARAG Protection juridique (pour G.________),
‑
J.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :