vd_findinfo · Jug / 2015 / 27 · 2015-01-13 · fr

ESCROQUERIE, FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES, CONCURRENCE DÉLOYALE, CALOMNIE, DIFFAMATION | 146 CP, 173 CP, 174 CP, 251 CP, 2 LCD, 23 LCD, 3 al. 1 let. a LCD, 4 let. a LCD, 5 LCD, 6 LCD, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.01.2015 Jug / 2015 / 27

TRIBUNAL
CANTONAL
26
PE14.012306-KBE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
13 janvier 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Krieger, juge, et Mme Epard, juge suppléant
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
310, 393ss CPP
Statuant sur le recours déposé le 12 septembre 2014 par
A.M.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 août 2014 par le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n
o
PE14.012306-KBE
, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A.
Le 13 juin 2014, [...], administrateur de la société
A.M.________, a déposé plainte contre F.________ pour tentative d'escroquerie, faux dans les
titres, diffamation, calomnie, injure, corruption passive et infractions à la LCD (Loi fédérale
contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986; RS 241).
Dans sa plainte (P. 4) à l'appui de laquelle
il a produit un lot de
pièces (P. 5),
A.M.________ a exposé ce qui suit :
a)
Active dans des travaux d'assainissement après incendie et dégâts d'eau, A.M.________
a conclu, en 2009, un contrat de mandat avec F.________. En tant que mandataire commercial, ce dernier
était chargé, en particulier, de ramener chaque mois à l'entreprise de nouveaux clients
en échange d'une rémunération mensuelle, fixée à 7'000 fr. plus la TVA.
Du 1
er
janvier 2011 au 31 octobre 2011, les factures relatives aux  prestations de F.________ ont été
adressées à A.M.________ par B.M.________ société dont la faillite a été
prononcée le 10 octobre 2011 et dont il aurait été l'employé. De décembre 2011
à janvier 2013, F.________ a mentionné son nom à la place de celui B.M.________ sur les
factures adressées à A.M.________, puis, à partir du mois de janvier 2013, celui de [...]
à [...] société qui l'aurait employé, pour la période du 1
er
juin 2013 au 4 mars 2014, en qualité de gérant.
Par courriers des 15 et 20 juin 2013, l'Office des poursuites du district d'Aigle a demandé à
A.M.________ des explications concernant en particulier le salaire versé à F.________
Par plusieurs courriers, le dernier étant daté du 4 juillet 2013, A.M.________ a demandé
à F.________ d'attester
"qu'il
était bien l'employé de sa propre société et non de A.M.________"
et
de lui adresser une copie de son inscription à l'AVS, ainsi que de sa police d'assurance-accidents.
Répondant le 8 juillet 2013, F.________ a indiqué à A.M.________ qu'il était en réalité
employé de C.M.________ [...] et que les factures des mois d'avril à décembre 2012 avaient
été émises en son nom par erreur. Il a annexé à ce courrier une facture au nom
de C.M.________, datée du 18 décembre 2012, faisant état d'un montant de 63'000 fr. dû
par A.M.________ pour les prestations de service d'avril à décembre 2012, et indiquant, compte
tenu du total d'acomptes bonifiés (59'024 fr. 70), qu'un solde de 3'975 fr. 30 devait encore lui
être versé.
Selon la fiduciaire de A.M.________, la faillite de C.M.________ avait été prononcée le
25 février 2013, ladite société avait été radiée du Registre du commerce
et la facture du 28 décembre 2012 n'avait probablement pas été incluse dans la comptabilité
remise au tribunal. La fiduciaire aurait dès lors conseillé à sa cliente de ne pas payer
la facture du 18 décembre 2012. A.M.________ aurait suivi ce conseil et n'aurait pas payé cette
facture. Elle l'aurait fait savoir à F.________ le 23 octobre 2013.
b)
Après cet épisode, F.________ aurait changé d'attitude envers A.M.________. Il l'aurait
dévalorisée en présence de tiers, de ses clients et de partenaires commerciaux, en déclarant,
par exemple, à un certain [...], actif dans une entreprise concurrente,
"qu'il
ferait tout son possible pour faire disparaître A.M.________ à qui il souhaitait la mort".
Il aurait aussi cherché à se renseigner au sujet de
"la
marche des affaires"
de A.M.________ auprès
d'une certaine [...].
En novembre 2013, le prévenu aurait reçu en cadeau, de la part de [...], une montre Hublot
pour faire en sorte que les travaux en échafaudage de A.M.________ soient attribués à
[...] alors qu'il savait que A.M.________ avait écarté l'offre de cette société parce
qu'elle avait déjà un partenaire commercial dans ce domaine.
Dès le 31 janvier 2014, F.________ aurait notablement diminué ses activités pour le compte
de la plaignante. Sans informer celle-ci bien qu'elle fût encore sa mandante jusqu'à ce qu'elle
mette fin au mandat le 31 mars 2014, le prévenu aurait créé, le 12 mars 2014, la succursale
[...], à Bex et, le 1
er
avril 2014, [...]. Ces sociétés entreraient
"en
concurrence directe"
avec A.M.________
Durant cette période de janvier à mars 2014, le prévenu aurait encore tenté d'amener
plusieurs clients de A.M.________ à faire appel à ses services plutôt qu'à A.M.________,
dont il aurait qualifié les prestations de
"médiocres".
Il aurait également incité des employés
de A.M.________ à quitter leur poste pour venir travailler à son service, démarche qui
se serait révélée fructueuse dans deux cas.
B.
Par ordonnance du 25 août 2014, le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois n'est pas entré en matière, pour les motifs ci-après:
a)
La facture de 3'975 fr. 30 du 28 décembre
2012, adressée le 8 juillet 2013 par F.________ à A.M.________, consistait en une simple allégation
de l'auteur concernant la prestation due par le destinataire. Ne remplissant qu'une fonction de facturation,
elle ne constituait pas un titre au sens de l'art. 251 CP, de sorte que l'infraction de faux dans les
titres n'était pas réalisée. S'agissant toujours de cette facture, le comportement de
F.________ ne pouvait pas être qualifié d'astucieux dès lors qu'il n'avait pas mis en
place un édifice de mensonges difficilement vérifiable par la plaignante. Une des conditions
objectives de l'escroquerie au sens de l'art. 146 CP
– à savoir la tromperie astucieuse – faisant défaut, cette infraction ne pouvait
pas non plus être retenue. S'agissant des autres factures adressées par F.________ à A.M.________,
elles ne devaient pas être considérées comme litigieuses puisqu'elles n'avaient jamais
été contestées par le plaignant.
b)
S'agissant du débauchage de salariés,
s'il pouvait, en certaines circonstances, contrevenir aux règles de la bonne foi et constituer un
acte de concurrence déloyale au sens de la clause générale de l'art. 2 LCD, un tel acte
ne constituait pas une infraction pénale (art. 23 al. 1 LCD).
c)
Les propos que A.M.________ reprochait à
F.________ ne pouvaient être qualifiés de dénigrants au sens de l'art. 3 let. a LCD car
ils n'étaient pas de nature telle que la lutte économique ne pouvait les justifier. Ils n'étaient
pas davantage injurieux au sens de l’art. 177 CP, voire diffamatoires ou calomnieux au sens des
art. 173 et 174 CP, ces dernières dispositions ne protégeant du reste pas l'honneur et la réputation
professionnels.
d)
Enfin, en créant sa société
et en contactant des clients de la plaignante, le prévenu n'avait pas violé l'art. 4 let. a
LCD. Il n'était en effet pas établi qu'il y ait eu une incitation à rompre un contrat
au sens de la LCD, voire une violation d'un quelconque contrat prévoyant, par exemple, une prohibition
de faire concurrence.
C.
a)
Le
12 septembre 2014, A.M.________ a recouru contre cette ordonnance dont elle a sollicité l'annulation,
la cause étant renvoyée au ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois pour
instruction.
b)
Se
déterminant le 8 octobre 2014, le ministère public a conclu au rejet du recours aux frais de
son auteure.
c)
Le 14 novembre 2014, F.________ a conclu au
rejet du recours en reprenant les motifs de l'ordonnance attaquée.
d)
Le 19 décembre 2014, la recourante a requis
que l'affaire soit renvoyée au Ministère public pour instruction, notamment sous l'angle d'une
éventuelle infraction à la LCD. Elle a allégué que F.________ se serait vanté
auprès de tiers
"de
la montre qu'il avait reçue de l'entreprise [...] en échange
de ses
bons et loyaux services"
(mémoire p. 2).
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (cf. art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP, par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art.
396 al. 1 CPP) contre une ordonnance de non-entrée en matière (art. 393 al. 1 let. a CPP),
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) dans la mesure où
elle est lésée, le recours est recevable dans cette mesure (cf. c. 3 infra).
2.
Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une
ordonnance de non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire
sans qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 c.
2.1; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le ministère public lorsqu'il apparaît, à
réception de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1
ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de
la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction ou
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let.
a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées
à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale
(let. c) (TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 c. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 2.2).
Des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en matière selon l’art.
310 al. 1 let. a CPP; il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation
en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont
dispose le ministère public (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP; CREP 23 novembre 2011/517
c. 2a), ou encore des cas où l'identité de l'auteur de l'infraction ne peut vraisemblablement
pas être établie (TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 3.2). Dans de tels cas, le procureur doit
examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d’apporter des
éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée ou d’établir
l’identité de l’auteur de l’infraction; ce n’est que si aucun acte d’enquête
raisonnable ne paraît pouvoir amener des éléments utiles qu’il peut rendre une ordonnance
de non-entrée en matière (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012
c. 3.2; CREP 23 novembre 2011/517 c. 2a). En cas de doute sur la possibilité d’apporter ultérieurement
la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue (Cornu, op. cit., n. 9
ad art. 310 CPP; Nathan Landshut, in : Donatsch/Hansjakob/ Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2010, n. 5 ad art. 310 CPP; Message du Conseil fédéral relatif à
l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057
ss, spéc. 1248; CREP 23 novembre 2011/517 c. 2a). En revanche, le ministère public
doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît
d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une
infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012
c. 3.2). En effet, il ne se justifie pas d’ouvrir une instruction pénale (art. 309 CPP) qui
devra être close par une ordonnance de classement dans la mesure où une condamnation apparaît
très vraisemblablement exclue (cf. ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c.
3.1.1).
3.
3.1
La recourante considère que l'infraction
de corruption passive réprimée à l'art. 4a LCD devrait être instruite. Elle allègue
que le prévenu aurait reçu, de la part de [...] une montre Hublot pour faire en sorte que les
travaux d'échafaudage de A.M.________ lui soient attribués, alors qu'il savait que A.M.________
avait écarté l'offre de cette société parce qu'elle avait déjà un partenaire
commercial dans ce domaine. Il aurait également dit, en présence de tiers, avoir reçu
cette montre de l'entreprise [...] en échange de ses bons et loyaux services.
Le ministère public a refusé d'entrer en matière au motif que la recourante n'avait pas
la qualité de plaignante au sens des normes applicables.
3.2
En vertu de l'art. 23 al. 2 LCD, seul peut porter plainte celui qui a qualité pour intenter une
action civile au sens des art. 9 et 10 LCD. Selon l'art. 9 LCD, peut agir celui qui, par un acte de concurrence
déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle,
ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé.
3.3
En l'espèce, on peine à discerner comment
la recourante aurait pu être lésée dans ses affaires ou ses intérêts économiques
par le fait que F.________ lui ait suggéré un changement de partenaire professionnel. C'est
donc à juste titre que le Ministère public a considéré qu'elle n'avait pas la qualité
pour porter plainte sur ce point et qu'il n'est pas entré en matière.
4.
4.1
Se référant aux modalités de facturation
de F.________, la recourante, reproche au ministère public d'avoir écarté sans plus ample
instruction les infractions de tentative d'escroquerie et de faux dans les titres.
Se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 al. 1 CP celui qui, dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un
tiers. La tromperie astucieuse au sens de cette disposition est réalisée lorsque l'auteur recourt
à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible,
ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur
dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à
le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128 IV 18 c. 3a;
ATF 122 II 422 c. 3a; ATF 122 IV 246 c. 3a et les arrêts cités; TF 6B_599/2011 du 16 mars 2012
c. 2.1.1). Un édifice de mensonges, pour être astucieux, n'est réalisé que si les
mensonges sont l'expression d'une rouerie particulière et se recoupent de manière si subtile
que même une victime faisant preuve d'esprit critique se serait laissé tromper (ATF 119 IV
28 c. 3c; Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 12 ad art. 146 CP, p. 833; CREP 18 janvier 2013/49 c.
2 op. cit.).
Se rend coupable de faux dans les titres au sens de l’art. 251 ch. 1 CP celui qui, dans le dessein
de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer
ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié
un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer
un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une
portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
4.2
En l'espèce, F.________ était lié
à A.M.________ par un contrat de mandat. Le prévenu devait ramener à l'entreprise des
nouveaux clients en échange d'une rémunération mensuelle. Cette rémunération
paraissait fixe, à savoir 7'000 fr. plus la TVA. Les factures relatives aux prestations de F.________
étaient adressées à la recourante par B.M.________, laquelle, selon F.________, était
son employeur.
Les factures ont ensuite été rédigées au nom de F.________ puis au nom de la société
[...]. Le 8 juillet 2013, F.________ a écrit un courrier à A.M.________ pour indiquer qu'il
était en réalité employé de C.M.________ à [...] et que les factures du mois
d'avril à décembre 2012 avaient été émises en son nom par erreur. Il a alors
joint une facture de C.M.________, datée du 18 décembre 2012, pour les prestations de services
offertes durant les mois d'avril à décembre 2012, indiquant qu'il demeurait un solde à
payer de 3'975 fr. 30. Cette facture ayant été envoyée après la faillite de l'entreprise
C.M.________, le 25 février 2013, la fiduciaire de la recourante a déconseillé de la payer
tant qu'il n'était pas prouvé que cette facture avait bien été enregistrée dans
les comptes de la société faillie.
Le Ministère public a considéré
que cette facture n'était pas un titre dans la mesure où il s'agissait d'une simple allégation
de l'auteur en ce qui concerne la prestation due par le destinataire. L'affectation objective comme pièce
comptable d'une facture au contenu inexact doit être admise lorsque l'auteur agit de concert avec
le destinataire respectivement ses organes ou ses employés responsables et qu'il fabrique avec leur
consentement ou sur ordre ou incitation de leur part une facture au contenu inexact destiné à
servir de pièce comptable (JT 2013 IV 46). A l'évidence, la facture du 18 décembre 2012
ne répondait pas à ces critères, et c'est à juste titre que le Ministère public
a refusé d'entrer en matière.
En ce qui concerne les autres factures, le Parquet n'est pas entré en matière pour le motif
qu'elles n'avaient pas été contestées. La recourante se borne à dire que l'autorité
inférieure ne pouvait l'affirmer en l'état. Elle relève qu'il s'agit de pièces comptables
destinées uniquement à la comptabilité, puisque F.________ recevait chaque mois la même
rémunération. Elle semble reprocher à F.________ de lui avoir fait parvenir des factures
au nom de sociétés, alors qu'il n'était pas ou plus employé de celles-ci. Or on voit
mal en quoi la recourante aurait été lésée. Elle a payé des factures dont elle
était débitrice et celles-ci ont été régulièrement comptabilisées.
La recourante n'étant pas lésée, elle n'a sur ce point pas la qualité de plaignante
et donc pas la qualité pour recourir.
On ajoutera que la recourante a largement bénéficié du système mis en place, puisqu'ainsi
F.________ n'était pas considéré comme son salarié, et qu'elle a pu éviter de
payer les charges afférentes à un contrat de travail. Elle ne pouvait l'ignorer, ce d'autant
plus que de décembre 2011 à janvier 2013, les factures étaient rédigées au nom
deF.________. Ce n'est qu'à partir du moment où, notamment, l'office des poursuites a commencé
à lui demander des comptes en relation avec les cotisations éventuellement dues pour F.________
aux assurances sociales qu'elle a commencé à s'interroger au sujet du statut de ce dernier.
S'agissant de l'infraction de tentative d'escroquerie, quand bien même le comportement de F.________
– consistant à facturer ses prestations par l'intermédiaire de diverses sociétés
dont il prétendait être l'employé – pourrait être qualifié d'astucieux
au sens de l'art.146 CP, ce qui paraît douteux, la recourante n'a pas été lésée
par les agissements reprochés au prévenu. Si l'AVS venait à lui réclamer des cotisations
sociales, elle pourrait tout au plus être considérée comme une victime indirecte, ce qui
ne lui donne pas la qualité de partie plaignante (art. 115 CPP; ATF 138 IV 258, JT 2013 IV 214).
5.
La recourante ne remettant pas en cause la non-entrée
en matière en ce qui concerne le débauchage d'employés et l'incitation à rompre un
contrat au sens de l'art. 4 let. a LCD, il n'y a pas lieu d'y revenir.
6.
6.1
A.M.________ critique l'ordonnance s'agissant du dénigrement (art. 3 al.1 let. a LCD), voire de
la diffamation ou de la calomnie au sens des art. 173 et 174 CP.
Selon l'art. 3 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui, notamment, dénigre autrui,
ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations
fallacieuses ou inutilement blessantes.
Le terme dénigrement signifie s'efforcer de noircir, de faire mépriser (quelqu'un ou quelque
chose) en attaquant, en niant les qualités. Un propos est dénigrant lorsqu'il rend méprisable
le concurrent, ses marchandises, etc. Tout propos négatif ne suffit pas; il doit revêtir un
certain caractère de gravité. Une allégation n'est pas déjà illicite au sens
de l'art. 3 let. a LCD du seul fait qu'elle dénigre les marchandises d'un concurrent; il faut qu'elle
soit encore inexacte, c'est-à-dire contraire à la réalité, ou bien fallacieuse, soit
exacte en elle-même, mais susceptible par la manière dont elle est présentée ou en
raison de l'ensemble des circonstances, d'éveiller chez le destinataire une impression fausse, ou
encore inutilement blessante, à savoir qu'elle donne du concurrent, respectivement de ses prestations
au sens large, une image négative, outrancière, que la lutte économique ne saurait justifier
(TF 6S.244/2003 du 6 octobre 2003, c. 3.2 et les références citées).
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. Selon l'art. 174 ch. 1 CP,
se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en
s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de
tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels
soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
6.2
La recourante invoque que F.________ aurait tenu, en présence de tiers, des propos peu glorieux
à son sujet. Il aurait, notamment, déclaré à un certain [...], actif dans une entreprise
concurrente, qu'il ferait tout son possible pour faire disparaître A.M.________ à qui il souhaitait
la mort. La plainte précise qu'il s'agit d'un exemple de propos imputés à F.________.
Le prévenu se serait par ailleurs entretenu avec une certaine [...] au sujet de la marche des affaires
de A.M.________ Cette indication est également peu précise. Dès lors qu'aucun élément
de preuve complémentaire ne ressort des pièces dont dispose le ministère public, cette
autorité aurait dû examiner si l'attitude de F.________ pouvait relever du dénigrement
(art 3 al.1 let. a LCD), voire de la diffamation ou de la calomnie au sens des art. 173 et 174 CP, en
procédant notamment aux mesures d'instruction proposées par A.M.________ après l'avoir
invitée à compléter sa plainte. Ne l'ayant pas fait, elle a violé le principe de
la maxime inquisitoire prévu à
l'art.
6 al. 1 CPP. Cette disposition prévoit que les autorités pénales recherchent d'office
tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. Le recours
apparaît donc bien fondé sur ce point.
7.
En définitive, le recours doit être
partiellement admis, l'ordonnance attaquée devant être annulée en ce qui concerne les
infractions aux art. 3 al. 1 let. a LCD, 173 et 174 CP et le dossier renvoyé au Ministère public
pour qu'il procède dans le sens des considérants. L'ordonnance attaquée doit être
confirmée pour le surplus.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce de l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'230 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis par moitié à la charge de la recourante qui succombe
en partie (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 423
al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L'ordonnance de non-entrée en matière du 25 août 2014 est annulée en ce qui concerne
les infractions aux art. 3 al. 1 let. a LCD, 173 et 174 CP, le dossier étant renvoyé au Ministère
public pour qu'il procède dans le sens des considérants.
III.
L'ordonnance de non-entrée en matière
du 25 août 2014 est confirmée pour le surplus.
IV.
Les
frais, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), sont mis par moitié, par 660 fr. (six cent
soixante francs) à la charge de la recourante, le solde, par 660 fr. (six cent soixante francs)
étant laissé à la charge de l'Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Michèle Meylan, avocate (pour A.M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :