vd_findinfo · AA 101/19 - 48/2021 · 2021-05-04 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, LÉSION DU LIGAMENT, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, SOINS MÉDICAUX, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE | 10 LAA, 18 LAA, 19 LAA, 6 LAA, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.05.2021 AA 101/19 - 48/2021

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
101/19 - 48/2021
ZA19.035399
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 mai 2021
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Durussel, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6, 10, 18, 19 et 24 LAA ; art. 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1976, travaillait à
100 % (40,5 heures par semaine) comme manœuvre de chantier pour le compte de B.________ SA.
A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 30 avril 2014, alors qu’il procédait à un décoffrage, l’assuré
a reçu des panneaux sur la jambe droite, ce qui a entraîné une incapacité de travail
totale.
Une IRM du 14 mai 2014 a montré une rupture du ligament croisé antérieur (LCA)
associée à une déchirure de la corne moyenne du ménisque externe.
La CNA a pris en charge le traitement médical et alloué des indemnités journalières.
L’assuré a subi une première intervention chirurgicale le 6 juin 2014 sous
la forme d’une reconstruction du LCA droit aux ischio-jambiers et d’une méniscectomie
partielle externe (lettre de sortie de l’Hôpital C.________ du 11 juin 2014, Dr
O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur).
En raison de l’évolution défavorable, marquée par la recrudescence des douleurs
et des limitations fonctionnelles, la CNA a adressé l’assuré à la Clinique de réadaptation
D.________ pour un complément de rééducation et une prise en charge pluridisciplinaire.
L’assuré a séjourné à la Clinique de réadaptation D.________ du 27 janvier
au 11 mars 2015. Dans son rapport du 21 avril 2015, le Dr  R.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, a notamment retenu les diagnostics de gonalgies chroniques
droites, d’accident du travail le 30 avril 2014 avec rupture complète du LCA et
de déchirure de la corne moyenne du ménisque externe, ainsi que des comorbidités sous
la forme de lombalgies chroniques et de troubles dégénératifs lombaires étagés
au niveau des vertèbres L1 à L5 (IRM lombaire réalisée le 5 février 2015).
Aux termes du séjour, la Clinique de réadaptation D.________ a estimé que la situation
n’était pas stabilisée. Le Dr  E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin consultant à la Clinique de réadaptation
D.________, a proposé de poursuivre la rééducation et, le cas échéant, d’envisager
une consultation spécialisée à six mois en vue d’une reprise chirurgicale.
L’assuré a consulté le Dr  F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur au Centre hospitalier G.________, en vue d’une
reprise chirurgicale (cf. rapports du Dr F.________ des 21 août et 23 novembre 2015).
Dans un contexte de plastie mal positionnée, le Dr F.________ a effectué le 22 juin 2016
une arthroscopie du genou droit et procédé à l’ablation de la plastie du LCA réalisée
à l’Hôpital C.________, au débridement des tunnels tibial et fémoral ainsi
qu’au comblement de ceux-ci par des allogreffes osseuses spongieuses (rapport du 8 septembre 2016).
Le 18 janvier 2017, le Dr F.________ a réalisé une nouvelle arthroscopie pour
reconstruire le LCA du genou droit.
L’assuré a séjourné à Clinique de réadaptation D.________ du 24 janvier
au 28 février 2017 pour la rééducation consécutive à la plastie du
LCA réalisée par le Dr F.________. Selon le rapport du 9 mars 2017 de la Clinique
de réadaptation D.________, les plaintes et les limitations fonctionnelles s’expliquaient
principalement par les suites de la rupture complète du LCA et la déchirure de la corne moyenne
du ménisque externe au genou droit. Des facteurs contextuels (mauvaise maîtrise du français,
situation familiale complexe) influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées
par le patient qui cotait très haut ses douleurs. Sur le plan du rachis, les radiographies réalisées
le 26 janvier 2017 étaient comparables à l’examen du 5 février 2015.
Les médecins de la Clinique de réadaptation D.________ ont retenu les limitations fonctionnelles
provisoires suivantes : activités nécessitant le maintien d’une position accroupie
ou à genoux ; marche sur de moyennes distances ; montées, descentes répétées
d’échelles ou d’escaliers : port de charges. La stabilisation de la situation médicale
n’était pas attendue avant un délai de six mois. Le pronostic de réinsertion dans
l’ancienne activité était défavorable en raison des conséquences de l’accident
et des troubles dégénératifs du rachis lombaire. La Clinique de réadaptation D.________
a estimé que le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée était limité
par les facteurs contextuels (absence de qualification reconnue, mauvaise maîtrise du français).
Par la suite, la CNA a recueilli des renseignements médicaux auprès des médecins ayant
suivi l’assuré au Centre hospitalier G.________ (rapport du Dr  H.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du 1
er
mai 2017,
rapport des Drs F.________ et  I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, des 26 juin et 27 septembre 2017). Elle
a ensuite soumis le cas à son médecin d’arrondissement.
Le Dr  K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA, a examiné l’assuré le 27 septembre 2017.
Le Dr K.________ a retenu que l’état de santé de A.________ était stabilisé.
S’agissant des plaintes de l’intéressé, il a relevé que l’impression
qui prévalait était
« très
nettement celle de la simulation »
.
Il a estimé que l’intéressé pouvait reprendre le travail à 100 % dès
le 1
er
octobre 2017
avec pour seules limitations fonctionnelles les travaux accroupis ou à genoux prolongés. Il
a retenu que les imageries au dossier ne montraient pas de troubles dégénératifs et qu’en
conséquence, il n’y avait pas d’atteinte à l’intégrité (rapport
du Dr K.________ du 1
er
novembre 2017).
Par courrier du 29 septembre 2017, la CNA a confirmé à l’assuré qu’elle
mettait fin à ses prestations à compter du 2 octobre 2017, expliquant que selon l’appréciation
de son médecin d’arrondissement, il bénéficiait d’une pleine capacité
de travail dans une activité ne nécessitant pas de travaux accroupis ou à genoux de manière
prolongée.
Le 25 octobre 2017, l’assuré a signifié à la CNA son désaccord quant
à l’arrêt des prestations.
La CNA a complété le dossier médical et recueilli les rapports du Dr  L.________,
(du 17 avril 2018) médecin-chef auprès du Centre médical M.________, et du Dr F.________
(du 14 décembre 2018).
Par décision du 24 avril 2019, la CNA a nié le droit de A.________ à une rente
d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Elle a considéré que l’assuré était, sur le plan médical, à même,
en ce qui concerne les séquelles accidentelles, d’exercer à plein temps une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de travaux accroupis ou à genoux prolongés)
dans différents secteurs de l’industrie et ne présentait par conséquent pas de préjudice
économique. Elle a aussi expliqué que les constatations médicales n’avaient pas
montré d’atteinte importante à l’intégrité consécutive à l’accident.
Le 27 mai 2019, l’assuré s’est opposé à cette décision, estimant
que son état de santé n’était pas stabilisé. Il a demandé, principalement
la reprise depuis le 2 octobre 2017 du versement des indemnités journalières et de
la prise en charge des traitements médicaux ; subsidiairement, une rente entière (100%)
d’invalidité et une indemnité pour atteinte à l’intégrité. A l’appui
de son écriture, il a produit un rapport du 13 mai 2019 du Prof.  N.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
Par décision sur opposition du 27 juin 2019, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré.
B.
a)
Par
acte du 8 août 2019, A.________ a, par l’intermédiaire de son mandataire, Me
Jean-Michel Duc, déféré la décision sur opposition précitée devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme, en ce
sens que la CNA continue à lui verser des indemnités journalières et qu’elle prenne
en charge les traitements médicaux ; subsidiairement au versement d’une rente entière
d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité ;
encore plus subsidiairement à l’annulation de la décision sur opposition. Il a invoqué
que son état de santé n’était pas stabilisé et contesté pouvoir travailler
à 100 %. Il a en outre requis la prise en charge par la CNA des frais d’établissement
du rapport du Prof.  N.________ du 13 mai 2019.
b)
Dans
sa réponse du 28 mai 2019, la CNA a conclu au rejet du recours.
c) aa)
Par
ordonnance du 10 mars 2020, le juge instructeur a invité le Centre hospitalier G.________
à répondre à un questionnaire.
bb)
Le
Dr F.________ a déposé ses réponses au questionnaire le 9 avril 2020. Il
a joint à ces renseignements une note d’entretien avec le Dr L.________ du 16 avril 2019.
La teneur des réponses du Dr F.________ est la suivante :
1.
Depuis quand suivez-vous A.________ ?
Nous
l’avons évalué à notre consultation pour la 1ère fois le 21.08.2015. Il s’agissait
d’un second avis au terme d’une évolution post-opératoire défavorable. L’évaluation
concernait son genou droit. Il y a subi un traumatisme au 30.04.2014. La prise en charge initiale a été
réalisée à l’Hôpital C.________ par le Dr O.________. Le patient avait déjà
été opéré sur ce genou à [...] le 06.06.2014 pour plastie du ligament croisé
antérieur (LCA) associée à une méniscectomie partielle externe.
2.
Quels étaient les motifs de la 1ère consultation ?
Vous
trouverez réponse au point 1. (…).
3.
Quel(s) diagnostic(s) avez-vous posé(s) ?
Nous
avions retenu les diagnostics suivants:
1.
Status post plastie du LCA par tendon des ischio-jambiers réalisée le 06.06.2014, en position
non anatomique.
2.
Status post méniscectomie partielle externe.
3.
Neuropathie du nerf saphène interne.
4.
Gonarthrose tricompartimentale à prédominance fémoro-tibiale externe.
5.
Lésion partielle de la racine de la corne postérieure du ménisque externe.
4.
Sur base de quelles observations cliniques les diagnostics retenus ont-ils été posés ?
Les
examens cliniques successifs, l’analyse de l’IRM du 04.05.2014, de celle du 27.11.2014 et
du scanner du 28.08.2015 sont venus compléter ces observations. Le patient a également été
évalué en consultation d’antalgie au 26.10.2015 ; évaluation qui a confirmé
l’atteinte du nerf saphène interne droit.
5.
Un traitement a-t-il été instauré ?
Oui.
Nous avons procédé à une reprise chirurgicale le 22.06.2016 pour ablation de la plastie
du LCA réalisée au 06.06.2014. Le patient a ensuite été pris en charge en physiothérapie.
Il a été suivi en parallèle en consultation d’antalgie. Nous sommes réintervenus
le 10.06.2017 pour procéder à une réimplantation de plastie LCA par prélèvement
du tiers central du tendon quadricipital controlatéral. Une physiothérapie a été
reprise au terme de cette 3ème prise en charge chirurgicale. Devant la présence de lombosciatalgies
concomitantes, le patient a été évalué en sein de l’unité spinale du Centre
hospitalier G.________ au 16.04.2017 avec réalisation d’une IRM lombaire. A ce niveau, un
diagnostic de discopathie étagée L1-L5 a été retenu avec un traitement conservateur.
6.
Dans l’affirmative, quelles ont été ses modalités ?
Les
détails se trouvent en réponse du point 5.
7.
Comment la situation a-t-elle évolué objectivement et subjectivement ?
Sur
le plan subjectif, l’évolution est restée défavorable ; le patient rapportant
des gonalgies bilatérales associées à des lombosciatalgies droites. Les reprises chirurgicales
auraient toutefois permis une régression des plaintes côté droit. Par contre, sur le plan
objectif, nous avons assisté à une récupération complète des amplitudes articulaires
à hauteur des deux genoux. Côté droit, nous avons noté une bonne compétence
de la plastie LCA. L’IRM de contrôle post-opératoire réalisée le 22.08.2017
et celle réalisée le 24.08.2018 montrent une atteinte dégénérative arthrosique
tricompartimentale débutante; l’importance des lésions n’étant pas concordante
avec l’importance de la symptomatologie douloureuse rapportée par le patient. Un scanner de
contrôle réalisé sur le genou droit le 10.01.2018 avait relevé une position anatomique
de la reprise de la plastie LCA réalisée. Cette évolution mitigée est à intégrer
dans un contexte de kinésiophobie avec syndrome de majoration, signes d’autolimitation, syndrome
de sensibilisation et forte composante psychosomatique. Un contexte de conflit assécurologique est
également présent.
8.
Pour quels motifs avez-vous établi des certificats d’incapacité de travail pour les mois
de septembre et octobre 2018 ?
Devant
l’évolution susmentionnée, nous avons évalué que le patient était incapable
de reprendre son activité professionnelle comme maçon et installateur sanitaire. Il était
en arrêt de travail à 100 % depuis le 30.04.2014. Lors de l’évaluation du 06.11.2018,
dont je vous prie de trouver copie en annexe, nous avons proposé un reclassement professionnel.
9.
Comment décririez-vous la situation actuelle de votre patient sur le plan clinique et diagnostic ?
L’évolution
actuelle du patient ne nous est pas connue. La dernière évaluation réalisée à
notre consultation remonte au 06.11.2018. Le patient a ensuite été évalué par le
Dr  L.________ au 20.02.2019 et nous avons eu une conversation téléphonique à son
sujet. Je vous prie de trouver en annexe copie de notre note au dossier du 15.04.2019 faisant mention
de cette conversation. Nous avons proposé qu’un suivi soit ensuite réalisé par le
médecin traitant du patient, le Dr  [...].
10.
Peut-on affirmer que la situation est désormais stabilisée ?
Oui,
au terme de la dernière évaluation du mois de novembre 2018, nous estimons le cas comme stabilisé.
11.
Le ou les diagnostics posés ont-ils une répercussion sur les capacités de A.________ à
exercer, en faisant preuve d’un effort raisonnablement exigible, son activité habituelle (manœuvre
de chantier) ou une activité adaptée à son état de santé ?
La
reprise de l’activité de manœuvre sur chantier, maçon ou installateur sanitaire
nous paraît compromise. Nous retenons les restrictions et limitations fonctionnelles suivantes:
pas de travail à genoux ou accroupi, pas de port de charge au-delà de 10 kg, pas de travail
impliquant une montée sur échelle ou escabeau, station debout prolongée pour des périodes
de 2 h maximum à la fois.
12.
Dans l’affirmative, pour quelle raison A.________ est-il limité dans sa capacité à
exercer son activité habituelle ou une activité adaptée à son état de santé ?
Limitations fonctionnelles ?
Nous
retenons que les limitations fonctionnelles sont à mettre en rapport avec une atteinte arthrosique
débutante diffuse à hauteur de son genou droit, à un status multi-opéré et à
une composante neuropathique. Le contexte de lombosciatalgie est surajouté.
13.
Dans quelle mesure A.________ est-il limité dans sa capacité à exercer son activité
habituelle ou une activité adaptée à son état de santé ?
En
respectant les limitations fonctionnelles mentionnées ci-dessus, le taux de capacité de travail
est estimé à 100 %.
14.
De quelle manière la capacité de A.________ à exercer son activité habituelle ou
une activité adaptée à son état de santé a-t-elle évolué depuis le
début de la prise en charge au sein de votre service ?
Au
cours du suivi, nous avons assisté à une régression de la symptomatologie douloureuse
à hauteur du genou droit (récupération incomplète à ce niveau) et à une
récupération complète des amplitudes articulaires.
15.
Quel est votre pronostic quant à l’évolution de l’état de santé de A.________
au cours de ces prochaines années ?
Un
risque de progression de l’atteinte arthrosique, particulièrement à hauteur du compartiment
fémoro-tibial externe, est présent.
16.
Avez-vous d’autres observations à formuler ?
Devant
l’importance de la composante neuropathique à la symptomatologie douloureuse, il me paraîtrait
utile que vous contactiez le centre d’antalgie du Centre hospitalier G.________ afin d’obtenir
une évaluation circonstanciée. Le patient a également été évalué par
le Dr L.________ et un rapport circonstancié de sa part pourrait être utile. Enfin, un
rapport circonstancié des évaluations et de la prise en charge initiale réalisée
par le Dr O.________ à [...] nous paraîtrait également utile.
cc)
Le
15 juin 2020, A.________ s’est déterminé et a requis la production des rapports
du Centre d’antalgie du Centre hospitalier G.________, du Dr L.________ et du Dr  O.________,
ainsi que la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Il a en outre transmis les
rapports d’IRM des 31 janvier (rachis lombaire) et 4 mai 2020 (genou droit) du Dr
P.________, spécialiste en radiologie.
dd)
Dans
ses déterminations du 7 août 2020, la CNA a admis que la décision litigieuse
devait être corrigée en ce sens que l’assuré pouvait prétendre aux prestations
de l’assurance-accidents au plus tard jusqu’au 30 avril 2018. Elle a proposé le maintien
de la décision attaquée pour le surplus. Elle a produit à l’appui de ses déterminations
un rapport du 5 août 2020 de la Dre  Q.________, spécialiste en chirurgie auprès
de sa Division médicale, laquelle estimait que la situation médicale était stabilisée
quinze mois après la troisième intervention chirurgicale, que les troubles du rachis n’étaient
pas en lien de causalité avec l’accident, que l’activité antérieure n’était
plus exigible et que le recourant bénéficiait d’une capacité de travail de 100 %
dans une activité adaptée (« pas de travail à genoux ou en position accroupie,
pas de travail impliquant des montées et descentes répétées d’échelle
ou d’escabeau, pas de marche sur terrain accidenté prolongée et répétée,
pas de ports de charges répétés de plus de 15 kg »). Elle préconisait
un travail semi-sédentaire avec alternance des positions assise et debout.
ee)
A.________ a déposé des observations le 24 août 2020. Il a contesté la
valeur probante du rapport du 5 août 2020 de la Dre Q.________. Il a requis une évaluation
du centre d’antalgie du Centre hospitalier G.________, la production de rapports par les Drs L.________
et O.________, la soumission du dossier et de la prise de position de la Dre Q.________ au Dr F.________
et au Prof. N.________, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire.
ff)
Par
courrier du 27 octobre 2020, le juge instructeur a informé l’assuré qu’il
ne donnait pas suite à ses réquisitions du 24 août 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet la question du droit du recourant à une rente d’invalidité et
à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, singulièrement la question
de savoir si la situation du recourant peut être considérée comme étant suffisamment
stabilisée pour établir les séquelles lésionnelles.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) aa)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid.
1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018
du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129
V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).
bb)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
c) aa)
L’assuré
a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident
(art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s'il est totalement ou partiellement
incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
bb)
Aux
termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités
de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré
– ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) –
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
5.
a)
Par sa décision sur opposition du
27 juin 2019, l’intimée a nié le droit à des prestations de l’assurance-accidents
pour les troubles allégués par le recourant après le 1
er
octobre 2017,
motif pris de la stabilisation de la lésion du LCA et de l’absence de lien de causalité
naturelle et adéquate entre les troubles du rachis et l’accident du 30 avril 2014.
La décision entreprise est fondée sur les appréciations du Dr K.________ (rapport
du 1
er
novembre 2017),
du Dr L.________ (rapport du 17 avril 2019) et du Prof. N.________ (rapport du 13 mai 2019).
b)
En
l’occurrence, le recourant présente des séquelles à la suite de la reconstruction
chirurgicale du ligament croisé antérieur de son genou droit (notamment : réponses
du Dr F.________ du 9 avril 2020, ch. 3, 11 et 14 ; rapport du Dr L.________
du 17 avril 2019 ; rapport de la Clinique de réadaptation D.________ du 9 mars 2017),
dont les conséquences ont été prises en charge par l’intimée jusqu’au
1
er
octobre 2017.
Il conteste qu’à partir de cette date sa situation se soit stabilisée au niveau du genou
droit et invoque des lombalgies chroniques (rapport du Prof. N.________ du 13 mai 2019). Subsidiairement,
il estime avoir droit à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité.
c) aa)
S’agissant
des lombalgies chroniques, les médecins de la Clinique de réadaptation D.________ ont admis
ce diagnostic à titre de comorbidité (rapport du 21 avril 2015) sur la base d’une
IRM lombaire réalisée le 5 février 2015. Leur rapport retient des troubles dégénératifs
étagés, avec des déshydratations discales et pincements intersomatiques au niveau des
vertèbres L1 à L5 ainsi qu’avec des disques protrusifs. Les médecins n’ont
pas identifié d’anomalie de signal évoquant une atteinte traumatique, inflammatoire ou
compressive.
Lors du second séjour à la Clinique de réadaptation D.________, une radiographie de la
colonne lombaire a été effectuée et a montré un examen comparable avec l’IRM
du 5 février 2015. Les médecins de la Clinique de réadaptation D.________ confirment
la présence de lombalgies chroniques et les rapportent aux troubles dégénératifs
étagés au niveau des vertèbres L1 à L5.
Le recourant ne saurait tirer d’argument du rapport du Dr L.________ du 17 avril 2018
qui pose les diagnostics de lombalgies chroniques avec sciatalgies tronchées dans le cadre d’un
status post entorse du genou. Certes, le Dr L.________ relève dans son anamnèse intermédiaire
que la chute du recourant lors de l’accident du 30 avril 2014 a entraîné des
lésions au niveau du dos. Cette assertion ne repose toutefois que sur les déclarations du recourant
recueillies à l’anamnèse dans la mesure où l’intéressé n’a
pas apporté son dossier radiologique au Dr L.________. Ce spécialiste n’était
ainsi pas en mesure d’identifier les phénomènes dégénératifs (dessication,
protrusions discales, ostéophytes et scoliose) visibles à l’imagerie.
Quant au Prof. L.________, il décrit ce qui suit dans son rapport du 13 mai 2019 :
Au
niveau du rachis, il existe un syndrome vertébral avec une raideur lombaire, mais sans répercussion
neurologique qui est en partie lié aux difficultés du genou droit. Ces difficultés décrites
plus haut nécessitent pour le patient le port d'une canne, ce qui entraîne des altérations
dans la démarche, ce qui amène des répercussions posturales importantes au niveau du rachis.
Ce spécialiste ne précise toutefois pas pour quels motifs il s’écarte des imageries
au dossier qui montrent des troubles dégénératifs. Son appréciation n’est au
demeurant pas motivée par des références médicales, contrairement à d’autres
points de son rapport.
Enfin, dans son rapport d’IRM du 31 janvier 2020, le Dr P.________ fait aussi état
d’un probable phénomène de scoliose (status osseux) et de discopathie dégénérative
pluri-étagées de L1-L2 à L5-S1 (status disco-ligamentaire).
bb)
Pour
écarter la causalité, indirecte, entre les lombalgies et la boiterie consécutive, l’intimée
a fondé sa décision sur opposition sur un arrêt du Tribunal fédéral du 22 juin 2007
(cause U 300/06 consid. 5.2) qui retient que la doctrine médicale et les récentes expériences
menées par les chercheurs démontraient que le phénomène de boiterie n’était
pas susceptibles d’entraîner des lombalgies. Dans son rapport du 5 août 2020
(pp. 22-23), la Dre Q.________ expose l’état de la recherche à ce propos (Harrigton
et Harris). Son évaluation montre que la douleur ou le handicap dans une jambe n’est pas susceptible
de surcharger l’autre jambe ou la colonne vertébrale et que l’utilisation de cannes
n’entraîne pas une surcharge sur le dos du fait que le rythme de la marche est pratiquement
identique. Elle estime que la dessication, les protrusions discales, les ostéophytes et la scoliose
visible à l’IRM démontrent le caractère nettement dégénératif/maladif
de l’atteinte. Contrairement à l’appréciation du Prof. N.________, le point de
vue de la Dre Q.________, dûment justifié, est convaincant et il n’y a pas de motif
sérieux de le remettre en cause. Le recourant n’apporte d’ailleurs aucun élément
concret permettant de mettre en doute le caractère dégénératif des troubles au niveau
des vertèbres L1 à L5.
cc)
Dans
ce contexte, il n’y a pas lieu de mettre en cause le point de vue de l’intimée, selon
lequel les troubles dégénératifs lombaires allégués par le recourant ne sont
pas en relation de causalité naturelle avec l’accident du 30 avril 2014.
d)
Les
médecins consultés par le recourant ne préconisent pas de nouvelle intervention chirurgicale ;
une attitude conservatrice est recommandée (rapport du Dr F.________ du 14 décembre 2018
et note au dossier du 16 avril 2019). Le Prof.  N.________ propose également un traitement
conservateur et met en garde contre les risques d’une nouvelle intervention. S’agissant d’une
rééducation physique, le recourant a refusé le reconditionnement proposé par le Dr L.________
(rapport du 17 avril 2018) en lui expliquant se concentrer sur les « démarches
faites à [...] ». Toutefois, le Dr F.________ n’a pas fait état de démarches
de rééducation ou de reconditionnement musculaire au Centre hospitalier G.________ (rapport
du Dr F.________ du 14 décembre 2018 ; réponses du 9 avril 2020 ;
note jointe au dossier du 16 avril 2019).
e)
Il
convient ensuite d’évaluer à quelle date il ne pouvait plus être attendu d’amélioration
de la situation sur le plan de la capacité de travail. Dans ses réponses données le 9
avril 2020 au questionnaire de la Cour (ch. 10), le Dr F.________ expose qu’au terme de sa
dernière consultation du 6 novembre 2018, la situation de son patient pouvait être
considérée comme stabilisée.
Dans son rapport du 5 août 2020 (pp. 21-22), la Dre Q.________ retient que dans le
cas d’une seconde ligamentoplastie après ablation de la première plastie (« re-plastie
en deux temps »), la guérison intervient le plus souvent entre douze et quinze mois
alors qu’elle est attendue entre six à huit mois pour le cas d’une ligamentoplastie
primaire. Même si elle observe une discordance dans l’évolution des résultats des
tests fonctionnels pratiqués au Centre hospitalier G.________ les 30 mai et 27 septembre 2017
(rapports des 26 juin et 27 septembre 2017 des Drs F.________ et I.________), la
Dre Q.________ admet que l’on doit prendre en compte la durée de guérison pour une
« re-plastie en deux temps » et non pour une plastie primaire comme semblait l’avoir
retenu le Dr K.________ dans son rapport d’examen final du 1
er
novembre 2017.
Au status, les Drs L.________ et F.________ ont relevé ce qui suit dans leurs rapports des
17 avril 2018 et 14 décembre 2018 :
[Dr L.________,
17 avril 2018]
Genoux :
Normoaxés. Mobilité en flexion-extension à 135-0-0 à droite contre 140-0-0 à
gauche. Bonne stabilité tant dans le plan frontal que sagittal, même si à droite il y
a un petit battement latéral. Rabot positif à droite. Zohlen positif à droite. Appui bipodal :
douleurs en fin de flexion. Pas d’épanchement »
[Dr F.________,
14 décembre 2018]
A
l’examen clinique, on retrouve des amplitudes articulaires paradoxalement complètes à
130-0-5°. Le Lachman est négatif. Différentiel au KT-1000 à 1 mm (5 mm à droite
pour 4 mm à gauche). Pivot Shift négatif. Pas de douleur à la palpation des différentes
cicatrices à hauteur du genou droit, mais également côté gauche. Absence d’épanchement
intra-articulaire. On est frappés par la corpulence du patient, qui reste toujours bien préservée.
A l’instar de la Dre Q.________, on constate que les observations cliniques du Dr L.________
(rapport du 17 avril 2018 relatif à la consultation du 10 avril 2018) sont les
mêmes que celles faites par le Dr F.________ (rapport du 14 décembre 2018 relatif
à la consultation du 6 novembre 2018). Il n’y a pas d’évolution. C’est
ainsi à juste titre que la Dre Q.________ retient que l’état de santé du recourant
devait être considéré comme stabilisé quinze mois après la dernière intervention
chirurgicale.
Il n’y a pas lieu de suivre la position défendue par le Prof.  N.________ dans son rapport
du 13 mai 2019. Ce médecin fonde son appréciation sur le caractère « passablement
altéré » du néo-ligament ressortant de l’IRM du 24 août 2018.
Le Dr F.________, quant à lui, ne retient de cette IRM, ainsi que de celle du 22 août 2017,
que l’atteinte arthrosique. Il relève aussi une « bonne compétence de la plastie
LCA » (
réponses du 9 avril 2020,
ch. 7
). De plus, l’affirmation
du Prof.  N.________ ne semble pas confirmée par l’IRM réalisée le 4 mai 2020
par le Dr P.________ qui ne retient pas une telle altération au status ligamentaire.
La stabilisation du cas quinze mois après la reconstruction du LCA au Centre hospitalier G.________
le 18 janvier 2017 doit être confirmée.
f)
Dans
ce contexte, il convient de mettre en évidence que la plupart des médecins consultés par
le recourant ont mis en lumière une forte démonstrativité, de nombreuses autolimitations
et la présence de facteurs non médicaux. Ces éléments sont tous susceptibles d’affecter
la réadaptation orthopédique et la réinsertion professionnelle.
aa)
Lors
du premier séjour à la Clinique de réadaptation D.________ (rapport du 21 avril 2015),
les médecins ont mis en avant un patient très focalisé sur ses douleurs et ses limitations,
une faible participation aux thérapies empêchant la mise en route d’un programme actif
de renforcement, des facteurs contextuels (mauvaise compréhension du français, absence de qualification
reconnue et de contrat de travail) qui influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles,
ainsi qu’une autolimitation quant au niveau d’effort exigible et quant à la marche (objectivement
possible sans canne). Au cours du second séjour à la Clinique de réadaptation D.________
(rapport du 9 mars 2017), les médecins relèvent à nouveau des autolimitations
et des facteurs contextuels (mauvaise maîtrise du français, situation familiale complexe, absence
de qualification reconnue, mauvaise maîtrise du français) qui influencent négativement
les aptitudes fonctionnelles et le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée.
bb)
Ces
constats correspondent aussi à ceux des Drs F.________ et I.________ qui font état d’une
discordance entre les éléments mis en évidence par l’IRM du genou droit du 22 août 2017
et les symptômes décrits par leur patient, lequel était toujours très démonstratif
lors des consultations (rapport du 27 septembre 2017). Le Dr L.________ met aussi en évidence
de nombreuses autolimitations, une kinésiophobie
et
signale une participation personnelle insuffisante du recourant
(
rapport
du 17 avril 2018). Dans ses réponses au questionnaire de la Cour, le Dr F.________
expose aussi que l’évolution
mitigée
est à intégrer dans un contexte de kinésiophobie avec syndrome de majoration, de signes
d’autolimitation, de syndrome de sensibilisation et de forte composante psychosomatique (réponses
du 9 avril 2020, ch. 7). Il relève aussi, s’agissant de la gonarthrose tricompartimentale
débutante, que l’importance des lésions ne concorde pas avec l’importance de la
symptomatologie douloureuse rapportée par le patient (ibid.)
cc)
Le
Dr K.________ a examiné le recourant le 27 septembre 2017. Il a conclu à une
simulation. Dans son rapport du 1
er
novembre 2017,
il fait état de discordances entre les plaintes relevées (
aucune
amélioration du point de vue de l’intéressé, douleurs plus importantes au niveau
du genou gauche, sensation de coup de couteau au niveau du tendon quadricipital du genou gauche, gonalgies
à droite au niveau antérieur et du compartiment externe, périmètre de marche réduit
à 30 minutes, sommeil non réparateur) et un patient qui ne participe pas à l’examen
clinique, qui possède une corpulence athlétique, des masses musculaires fortement développées,
y compris aux cuisses et aux mollets, dont le status est calme et qui offre de la résistance lors
des tests.
dd)
De
manière générale, les observations rapportées dans le dossier dressent un tableau
clinique objectif peu cohérent avec l’importance des plaintes alléguées par le recourant,
démontrant ainsi la prédominance du rôle joué par les phénomènes de démonstrativité
et d’autolimitations, ainsi que par les facteurs non médicaux. A l’instar de la Dre Q.________
(rapport du
5 août 2020, p. 20)
,
on peine en effet à concevoir que les atteintes dont souffre le recourant l’empêcheraient
d’exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
g)
Les
renseignements médicaux sont complets et permettent à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Dans ces conditions, il n’apparaît pas utile d’ordonner une évaluation
par le centre d’antalgie du Centre hospitalier G.________, la production de rapports par les Drs
L.________ et O.________, la soumission du dossier et de la prise de position de la Dre Q.________
au Dr F.________ et au Prof.  N.________, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise
médicale pluridisciplinaire, si bien que les requêtes formulées par le recourant en ce
sens doivent être rejetées (appréciation anticipée des preuves ; ATF 141 I 60
consid. 3.3)
h)
Au
final, l’état de santé du recourant doit être considéré comme stabilisé
à compter du 30 avril 2018, dès lors que la situation après la seconde plastie du ligament
croisé antérieur était satisfaisante sur le plan clinique et qu’il ne pouvait plus
être attendu d’amélioration de la situation sur le plan de la capacité de travail.
Le recours doit ainsi être partiellement admis dans cette mesure et le
droit
aux prestations de l’assurance-accidents reconnu jusqu’au 30 avril 2018.
6.
Pour le reste, c’est à bon droit que la CNA s’est prononcée sur le droit à
la rente du recourant. A ce propos, il n’est pas contesté que ce dernier
présente
un
certain nombre de limitations
fonctionnelles (pas d’activités nécessitant le maintien d’une position accroupie
ou à genoux ; pas d’activités impliquant des montées et des descentes répétées
d’échelle ou d’escabeau ; pas de marche prolongée et répétée
sur terrain accidenté ; pas de port répété de charges de plus de 15 kilos ;
travail semi-sédentaire alternant les positions assise et debout) qui, si elles ne lui permettent
plus d’exercer une activité de manœuvre dans le bâtiment, ne l’empêchent
nullement d’exercer une activité adaptée
(rapport de la Dre Q.________ du 5 août 2020, p. 21). Celles retenues par le Dr F.________
dans les réponses apportées au questionnaire de la Cour le 9 avril 2020 sont similaires
en tant qu’elles ne concernent pas les atteintes dégénératives lombaires (ch. 11).
Il n’est pas contesté que l’activité antérieure n’est plus exigible
dans un contexte d’arthrose débutante et de status multiopéré au genou droit (réponses
du Dr F.________ du 9 avril 2020, ch. 11 ; rapport de la Dre Q.________ du 5 août 2020,
p. 23 ; rapport du Prof.  N.________ du 13 mai 2019).
7.
Cela étant constaté, il convient d’examiner
le degré d'invalidité du recourant.
a)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA).
b)
La
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives
ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1).
c)
Les
limitations fonctionnelles énoncées ci-dessus (cf. consid. 6) ne présentent pas de spécificités
telles qu’elles rendraient illusoire l’exercice d’une activité professionnelle.
Le marché du travail  offre en effet un large éventail d’activités légères,
dont on doit convenir qu’un certain nombre sont adaptées aux limitations du recourant et accessibles
sans aucune formation particulière (ATF 110 V 273 consid. 4b ; TF 9C_496/2015 du
28 octobre 2015 consid. 3.2).
Le recourant n’apporte
du reste aucun élément permettant de s’écarter de ce constat.
d)
S’agissant
de la comparaison des revenus effectuée par l’intimée, il n’y a pas lieu de s’écarter
– faute de critiques à son encontre – des données prises en considération
par la CNA pour procéder à la comparaison des revenus, sous réserve du taux d’abattement
sur le salaire statistique qu’il convient de porter à 10 % et de la date déterminante,
soit le 30 avril 2018, à laquelle il n’y a plus à attendre de la continuation
du traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé du recourant
(cf. consid. 3c/bb et 5e ci-dessus). Il est précisé, à propos du revenu sans invalidité
de 59'143 fr., que le salaire déterminant selon la Convention nationale du secteur principal
de la construction en Suisse n’a pas évolué entre 2017 et 2018 (FF 2019, p. 1435).
En ce qui concerne le revenu d’invalide, le salaire de référence pour des hommes exerçant
des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services), était,
en 2016, de 5'340 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2016, tableau TA1_skill-level,
niveau de compétence 1), soit 5'388 fr. 15 après indexation (2017 : 0,4 %, 2018 :
0,5 % ; cf. OFS, Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires
réels, 2010-2018). Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises en
2018 (41,7 heures ; cf. OFS, Durée normale du travail dans les entreprises selon la division
économique), ce montant doit être porté à 5'617 fr. 15, correspondant à
un salaire annuel de 67'405 fr. 80 (12 × 5'617 fr. 15). Dans ses déterminations
du 7 août 2020, l’intimée admet un abattement de 10 % pour tenir compte
des limitations fonctionnelles résultant des réponses du Dr F.________ du 9 avril 2020
(ch. 11) et de la Dre Q.________ du 5 août 2020 (p. 21). Le revenu d’invalide
se monte ainsi à 60'665 fr. 20 (67'405 fr. 80 – 10 %). En l’absence
d’un préjudice économique (59'143 fr. – 60'665 fr. 20), le recourant
ne peut pas prétendre à l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
8.
Le recourant reproche également à l’intimée de lui avoir refusé l’octroi
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il ne chiffre toutefois
pas sa prétention à la lumière de l’une des tables d’indemnisation de la Division
médicale de la CNA.
a)
Aux
termes de l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre
d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique,
a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. Selon
l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. A teneur de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital ; elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques
qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113
V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux
médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité, car, de par leurs
connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à même de juger
de l’état clinique de l’assuré et de procéder à une évaluation objective
de l’atteinte à l’intégrité (TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ; 113 V 2018 consid. 2a). En vue d'une évaluation encore
plus affinée de certaines atteintes, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs
tables d’indemnisation. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe
3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
b) aa)
Il
y a lieu de constater que l’intimée, en n’allouant pas d’indemnité pour atteinte
à l’intégrité, n’a pas violé le droit fédéral. Pour le Dr K.________,
le recourant ne présente pas de troubles dégénératifs significatifs susceptibles
de justifier l’octroi d’une telle prestation (rapport Dr
K.________
du 1
er
novembre 2017).
En effet, aucune des imageries au dossier antérieures au prononcé de la décision sur opposition
attaquée ne montre une telle atteinte. Dans son rapport du 9 avril 2020, le Dr F.________
expose que les IRM des 22 août 2017 et 24 août 2018 montrent une atteinte
dégénérative arthrosique tricompartimentale débutante (ch. 7). Or, ce type d’atteinte
ne permet pas d’appliquer la Table 5 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA (atteinte à l’intégrité résultant d’arthroses) qui exclut
les arthroses légères. On souligne que, plus loin dans son rapport, le Dr F.________ n’a
cependant pas exclu que le recourant puisse dans le futur présenter une atteinte arthrosique, particulièrement
à hauteur du compartiment fémoro-tibial externe (ch. 15). Cela étant, il n’est
pas exclu que l’apparition d’un trouble dégénératif de ce type puisse justifier
à l’avenir une réévaluation de la situation (cf. art. 36 al. 4 in fine OLAA).
bb)
Par
surabondance, on constate également que la Table 2 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA (atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des
membres inférieurs) ne trouve pas application dans le cas d’espèce. Selon ce document,
une indemnité est notamment envisagée pour une mobilité réduite de l’articulation
du genou entre 10° et 60°, respectivement entre 0° et 90°. Or le recourant ne présente
aucune séquelle de ce type (rapport Dr K.________ du 1
er
novembre 2017 ;
rapport du Dr L.________ du 17 avril 2018 ; rapport du Prof.  N.________ du
13 mai 2019 ; réponses du Dr F.________ du 9 avril 2020, ch. 14, et
son rapport du
14 décembre 2018
).
c)
Aussi,
c’est à juste titre que l’intimée a retenu que le recourant ne pouvait pas prétendre
à une indemnité pour atteinte à l'intégrité pour les séquelles de l’accident.
La décision de l’intimée doit par conséquent être confirmée en tant qu’elle
concerne le refus d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
9.
a)
Au vu de ce qui précède,
il convient en définitive d’admettre partiellement le recours, en ce sens que le recourant
a droit aux prestations de l’assurance-accidents jusqu’au 30 avril 2018.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 83 LPGA).
c)
Le
recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié,
a droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 600 fr., débours
et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de
l’intimée.
d)
Le
recourant requiert en outre la prise en charge par l’intimée du rapport du Prof.  N.________
du 13 mai 2019.
aa)
L’art.
45 al. 1 LPGA prévoit que les frais de l’instruction sont pris en charge par l’assureur
qui a ordonné les mesures. A défaut, l’assureur rembourse les frais occasionnés
par les mesures indispensables à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations
accordées ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l’état de fait médical
ne peut être établi de manière concluante que sur la base de documents recueillis et produits
par la personne assurée, si bien que l’on peut reprocher à l’assureur de n’avoir
pas établi, en méconnaissance de la maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants
pour la solution du litige (TF 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 ; 9C_136/2012 du
20 août 2012 consid. 5 ; ATF 115 V 62).
bb)
En
l’occurrence, le rapport du Prof.  N.________ n’a eu, comme le démontre la motivation
du présent arrêt, aucune influence sur l’issue du présent litige. Sans lui, le résultat
aurait été le même. En particulier, l’octroi des prestations de l’assurance-accidents
jusqu’au 30 avril 2018 repose sur le rapport du Dr L.________  du 17 avril 2018,
sur les réponses données le 9 avril 2020 par le Dr F.________ au questionnaire de la Cour,
ainsi que sur le rapport de la Dre Q.________ du 5 août 2020. Le rapport du Prof. N.________
n’était dès lors pas indispensable à l’appréciation du cas au sens de
l’art. 45 al. 1 LPGA, de sorte que les frais correspondants ne doivent pas être pris en charge
par l’intimée.
e)
Le
recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d’office d’un
avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc à compter du 8 août 2019 jusqu’au
terme de la présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD).
Me Duc a produit le 3 novembre 2020 le relevé détaillé des opérations effectuées
pour le compte de son mandant. Il a fait état de 35 minutes déployées par un avocat
et de 9 heures 20 déployées par un avocat-stagiaire pour l’intégralité
de l’intervention. Vérifiée d’office, la liste des opérations peut être
approuvée. En définitive, il convient ainsi d’octroyer à Me Duc un montant total
de 1'236 fr. pour l’ensemble de ses activités dans la présente affaire.
Le montant de cette rémunération, non couvert par les dépens, soit 636 fr., est provisoirement
supporté par le canton. Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser
cette somme dès qu’il sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC, le
Service juridique et législatif étant chargé de fixer les modalités de ce remboursement
(art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 juin 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est réformée, en ce sens que A.________ a droit aux prestations de
l’assurance-accidents jusqu’au 30 avril 2018.
III.
Le recours est rejeté pour le surplus.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à A.________ une indemnité
de dépens fixée à 600 fr. (six cents francs).
VI.
L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil de A.________, est arrêtée,
après déduction des dépens précités, à 636 fr. (six cent trente-six
francs), TVA et débours compris.
VII.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (intimée),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :