vd_findinfo · Décision / 2021 / 660 · 2021-07-23 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, PRONOSTIC, REJET DE LA DEMANDE | 86 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2021 Décision / 2021 / 660

TRIBUNAL
CANTONAL
682
AP21.000963-BRB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 juillet 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
86 al. 1 CP ; 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 juillet 2021 par
K.________
contre la décision rendue le 5 juillet 2021 par le Collège des Juges d’application des
peines dans la cause
n° AP21.000963-BRB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 25 janvier 2010, la Cour de cassation pénale, admettant partiellement le recours
de K.________ contre le jugement rendu le 11 septembre 2009 par le Tribunal criminel de l'arrondissement
de la Côte, a reconnu coupable le prénommé d'assassinat, de lésions corporelles simples
qualifiées et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation. L'intéressé a été
condamné à une peine privative de liberté de vingt ans, sous déduction de 611 jours
de détention avant jugement.
Les faits condamnés consistaient d'une part à avoir, des années durant, fait subir maints
sévices psychologiques et physiques aux membres de sa famille et d'avoir failli à ses obligations
de père. Le juge du fond a ainsi considéré qu'en persévérant dans son comportement
en dépit des problèmes engendrés sur ses enfants et des mesures de placement instaurées
par les autorités compétentes en raison des troubles de ceux-ci, il avait accepté le risque
que représentaient ses insultes, menaces, privations et coups en tout genre pour leur développement
et s'en était accommodé pour le cas où un tel danger viendrait à se concrétiser.
D'autre part, le juge du fond a tenu pour établi que K.________, non content d'avoir ruiné
l'union conjugale en maltraitant sa femme et ses enfants, avait décidé de mettre fin à
la vie de son épouse, et l'avait, pour ce faire et dans une manifestation de pure égoïsme
dénué de tout scrupule, heurtée avec sa voiture tandis qu'elle cheminait en direction
de chez elle après son travail. Elle est décédée.
b)
Durant l'instruction, K.________ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique, dont le rapport a été
déposé le 20 juin 2008. Les experts ont posé le diagnostic de déficit mental léger,
laissant à penser que les ressources du prénommé lui permettant de comprendre la situation
et de reconnaître les difficultés de son épouse et de sa famille à vivre avec lui
au travers de ses comportements autoritaires étaient légèrement diminuées. Un tel
retard expliquerait en outre la difficulté de l'intéressé à gérer la colère
et la rage et à trouver des alternatives plus adéquates que la violence. A l'époque, le
risque de récidive à l'encontre des membres de la famille semblait persister, le prénommé
paraissant avoir transféré une partie de sa colère à l'encontre de son épouse
en direction de ses filles. En revanche, il ne semblait pas que la violence pourrait s'exprimer en dehors
du cercle familial. Sur le plan thérapeutique, les experts préconisaient un travail volontaire
de K.________ pour qu'il puisse mieux comprendre les mécanismes le conduisant à commettre des
actes de violence et apprendre à les gérer différemment. Aucune mesure thérapeutique
de contrainte n'avait paru en revanche adaptée à la situation.
c)
Le condamné est incarcéré depuis le 11 janvier 2008, d'abord à la prison du Bois-Mermet,
qu'il a quittée le 16 juin 2010 pour intégrer les Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO).
Il a atteint les deux tiers de sa peine le 10 mai 2021. Le terme de sa peine est quant à lui fixé
au 9 janvier 2028.
d)
Un plan d'exécution de la sanction (PES) a été élaboré en décembre 2013
et avalisé par l'Office d'exécution des peines (OEP) le 31 mars 2014. A cette époque,
le comportement en détention de K.________ était qualifié d'exemplaire. Les prestations
en atelier de travail étaient appréciées par le responsable. Les contacts avec les autres
détenus étaient bons. La progression de la sanction consistait en un maintien au pénitencier,
afin de permettre au condamné d'aborder ses fragilités en lien avec la commission des délits.
En mars 2018, un bilan du PES a été posé, bilan avalisé le 20 de ce même mois
par l'OEP. A teneur de cet écrit, K.________ continuait d'adopter un comportement en détention
exempt de tout reproche. La deuxième phase de la sanction, consistant en un passage au sein de la
colonie fermée dès avril 2018, a été formulée, afin de permettre au condamné
de montrer sa stabilité dans un nouvel environnement avec une population carcérale différente,
sous condition d'une demande écrite de la part de l'intéressé et de l'avis de la Commission
consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (CIC).
La CIC s'est réunie les 26 et 27 mars 2018 et a souscrit à la progression de la sanction ressortant
du bilan susmentionné. L'OEP a autorisé ledit transfert dès le 19 avril 2018.
En juillet 2019, un nouveau bilan du PES a été effectué, avalisé le 5 août
2019 par l'OEP. K.________ adoptait toujours un très bon comportement en détention, il ne rencontrait
aucune difficulté ni avec le personnel, ni avec les autres détenus. Son travail était
toujours apprécié par son chef d'atelier. Les phases suivantes ont été préconisées
:
-
passage à la colonie ouverte à partir de septembre 2019 et sous réserve de l'avis favorable
de la CIC, afin de permettre au condamné d'évoluer dans un nouvel environnement plus responsabilisant
et de démontrer ses capacités d'adaptation et sa stabilité ;
-
régime de conduites sociales après neuf mois à la colonie ouverte, afin d'observer le
condamné dans un cadre autre que celui de la prison et lui permettre d'appréhender l'environnement
extra-carcéral ;
-
régime de congés fractionnés, après au moins trois conduites sociales réussies
et sous réserve de l'avis de la CIC, afin de permettre au condamné de reprendre progressivement
contact avec la réalité extérieure, de tester ses capacités à gérer ce
retour en dehors du cadre carcéral et son autonomie ;
-
examen de la libération
conditionnelle dès le 10 mai 2021.
Lors de sa séance des 2 et 3 septembre 2019, la CIC a souscrit aux projets ressortant du bilan du
PES de la même année. Elle s'est toutefois inquiétée d'une mise en danger possible
de deux mineures qui seraient confiées à K.________ après son retour au Cap-Vert et a
émis le souhait que des mesures de protection appropriées puissent être prévues.
Le 2 octobre 2019, l'OEP a autorisé le transfert du condamné en secteur ouvert dès le
jour même. A cette occasion, l'office a enjoint le condamné à produire une attestation
du Service de protection de la jeunesse du Cap-Vert quant à son souhait de prendre en charge les
enfants de son défunt frère, devant certifier que ledit service était au courant de son
incarcération actuelle et des infractions pour lesquelles il avait été condamné.
K.________ a effectué plusieurs conduites, en septembre et novembre 2020. Aucun incident n'a été
relaté, le prénommé ayant adopté un comportement approprié, respectueux et positif.
e)
La direction des EPO a émis un rapport relatif à la libération conditionnelle de K.________
en date du 25 novembre 2020. Les mêmes constats que ceux ressortant du PES ont été posés
pour ce qui est du comportement général du prénommé, étant précisé
qu'aucune sanction disciplinaire n'avait été prononcée à son encontre. Ses prestations
en atelier de travail ont été qualifiées de bonnes, à l'instar de ses contacts avec
le personnel et les autres détenus. Hormis cela, il a été précisé que le condamné
avait pris part ponctuellement à des cours proposés par le secteur FAST, dans les domaines
de la bureautique et des langues (anglais et français).
f)
Outre celles qu'il purge actuellement, le casier judiciaire suisse de K.________ ne fait état d'aucune
autre condamnation.
g)
Par décision du 13 décembre 2011, le Chef du Département de l'intérieur du canton
de Vaud a révoqué l'autorisation d'établissement de K.________ et lui a imparti un délai
immédiat pour quitter la Suisse dès qu'il aurait satisfait à la justice vaudoise. Selon
un courriel du Service de la population (SPOP) du 19 novembre 2020, le renvoi du prénommé se
fera à destination du Portugal, pays dont il est ressortissant, et ne devrait pas poser de difficultés
particulières.
h)
Selon le PES avalisé le 31 mars 2014, K.________ admettait avoir tué son épouse mais réfutait
en revanche les accusations concernant la violence qu'il avait exercée au sein de la famille. Cela
étant dit, le condamné n'exprimait aucune empathie envers sa victime, ni aucun regret. Au contraire,
les rédacteurs du PES mettaient en évidence un déni de sa propre violence et une absence
de prise en compte des sentiments d'autrui. Le condamné se plaçait comme l'élément
central de l'intérêt qui devrait lui être porté, sans tenir compte du fait qu'il
restait l'assassin de la mère de ses enfants et sans tenir compte du ressenti de ces derniers. Sa
pensée était qualifiée d'égocentrique et dénuée d'empathie pour ses enfants.
A teneur du bilan du PES d'avril 2018, la perception de K.________ de sa condamnation restait inchangée.
Cela étant dit, le fait qu'il ait entrepris un suivi psychothérapeutique volontaire était
relevé. Aussi et bien que l'intéressé semblait rester sur son positionnement face au contexte
du passage à l'acte, il affirmait toutefois avoir effectué un travail autour de la problématique
impulsive mise précédemment en exergue. Sur le plan familial, il apparaissait que le condamné
ne recevait plus de visite d'aucun de ses enfants, son fils y ayant renoncé depuis juillet 2016,
tandis que ses filles n'avaient plus pris contact depuis 2011. D'autres membres de sa famille venaient
cependant lui rendre visite. Il entretenait en outre des relations régulières avec une femme
résidant au Cap-Vert et envisageait le projet d'assumer la responsabilité parentale des filles
de feu son frère.
Selon le bilan du PES de juillet 2019, K.________ n'avait toujours aucun contact avec ses enfants. Il
entretenait toutefois des liens téléphoniques réguliers avec différents autres membres
de sa famille vivant à l'étranger (sa nièce, ses frères et sœurs, sa tante,
son parrain et ses cousins). Il recevait en outre des visites de son frère, de cousins et d'un ami
vivant en Suisse. Il avait par ailleurs des contacts réguliers avec une femme vivant au Cap-Vert,
avec qui il projetterait de refaire sa vie à sa sortie de prison. Il souhaitait aussi obtenir la
garde de ses deux nièces au Cap-Vert, alors âgées de 10 et 13 ans. Ce souhait interpellait
les criminologues, du fait que K.________ ne semblait toujours pas avoir conscience de son potentiel
de violence et qu'il adoptait peu ou prou le même positionnement quant aux actes reprochés
dans son jugement, à savoir qu'il niait toujours le contexte de violences intrafamiliales ayant
précédé l'assassinat. Dans ce contexte, le suivi thérapeutique entrepris sur un mode
volontaire était qualifié de suivi de soutien, du fait des capacités introspectives limitées
de l'intéressé.
i)
La situation de K.________ a fait l'objet d'analyses ponctuelles par des criminologues. Dans le point
de situation criminologique le plus récent du 3 juin 2019, il apparaissait que le prénommé,
contrairement à de précédents constats, accordait en premier lieu le statut de victime
à ses enfants, avant de brièvement mentionner son épouse. Interrogé alors quant au
fait de ne plus avoir de contacts avec sa descendance, il semblait toujours s'en accommoder avec une
relative quiétude. Pour le surplus, il adoptait toujours le même discours en ce sens que ce
serait la culture suisse qui aurait influencé sa femme et que ce serait à la suite de cela
qu'elle n'aurait pas supporté son infidélité et aurait alors entamé des procédures
judiciaires à son encontre.
Sous l'angle des risques et ressources de ce condamné, il apparaissait que l'intéressé
ne semblait toujours pas avoir conscience de ses fragilités, ni de son potentiel de violence ou
de son mode de fonctionnement dans ses interactions avec autrui. Quand bien même les niveaux de
risques de récidive générale et violente pouvaient être qualifiés de faibles
et le niveau des facteurs de protection apprécié comme moyen, le fonctionnement de K.________
n'en demeurait pas moins préoccupant, à deux niveaux. D'abord, s'il affirmait ne plus envisager
de faire ménage commun avec une femme, il indiquait entretenir une relation avec une résidente
du Cap-Vert, alors même qu'il présentait une attitude patriarcale marquée. Ensuite, il
désirait accueillir chez lui deux de ses nièces tel qu'exposé plus haut et la question,
à cet égard, qu'il puisse instaurer à nouveau un climat familial empreint de violence,
restait dès lors ouverte.
Au terme de leur rapport, les criminologues ont préconisé une approche de type cognitivo-comportementale,
approche qui offre le plus de chance de succès en matière de réduction de la récidive.
Aussi et dans l'optique de permettre à K.________ d'exprimer une réaction différentielle
à celle de son patriarcat marqué, il a semblé qu'une telle forme d'intervention puisse
favoriser l'acquisition de nouvelles compétences, mieux susceptibles, puisque non violentes, de
lui permettre de faire face aux difficultés qu'il pourrait rencontrer dans ses interactions avec
autrui, en particulier dans sa sphère familiale. Lors de sa séance des 2 et 3 septembre 2019,
la CIC a estimé que cette piste thérapeutique, bien que pertinente, ne semblait en l'état
actuel que difficilement atteignable, tant du point de vue des ressources spécialisées disponibles
en détention que de celui d'une motivation au changement de l'intéressé.
j)
Dans leur rapport le plus récent, daté du 30 août 2019, les thérapeutes en charge
du suivi de K.________ ont exposé que ce dernier était régulièrement suivi depuis
2010. Honorant tous les entretiens fixés, le prénommé s'y est montré poli, respectueux
et à même de verbaliser son vécu émotionnel dans la mesure de ses moyens. L'alliance
thérapeutique était alors qualifiée de stable. Cela dit, les soignants indiquaient que
l'évolution apportée par la psychothérapie depuis 2010 demeurait modeste et influencée
par des éléments socio-culturels assez enracinés dans la personnalité de base du
condamné. Ils ont à ce titre considéré qu'une évolution plus approfondie était
peu probable. Au cours des entretiens, la question des actes punis a été occasionnellement
abordée par K.________, qui associait son passage à l'acte à une accumulation de circonstances
extérieures qu'il ne pouvait contrôler mais qu'il pouvait toutefois remettre en cause.
k)
A teneur du rapport des EPO de novembre 2020, K.________ souhaitait effectivement retourner au Cap-Vert,
pour y rejoindre sa compagne et vivre dans la maison dont il est propriétaire. Il envisageait en
outre d'y accueillir neveux et nièces, enfants de son frère décédé. Pour autant
que sa santé le permette — le condamné souffrant d'une leucémie — il aimerait
voyager avec sa compagne. Etant donné son âge (il est né en 1957) et son état de
santé, il n'envisageait pas de reprendre une activité professionnelle. Au terme de son rapport,
la direction des EPO a émis un préavis favorable à la libération conditionnelle de
K.________. Elle a en particulier mentionné le bon comportement en détention du condamné,
la réussite des différentes phases ressortant du PES et des bilans successifs, l'absence d'antécédents
sur sol helvétique, la volonté de poursuivre le suivi thérapeutique sur un mode volontaire,
les projets d'avenir cohérents et en adéquation avec la situation administrative, et l'important
solde de peine qui pourrait jouer un rôle dissuasif quant à un retour en Suisse pour y commettre
de nouvelles infractions.
B.
a)
Par saisine du 13 janvier 2021, l'OEP a proposé au Collège des Juges d'application des peines
d'accorder la libération conditionnelle à K.________ dès le jour où son renvoi de
Suisse pourrait être mis en œuvre par les autorités compétentes, mais au plus tôt
le 10 mai 2021, avec un délai d'épreuve de cinq ans. L'autorité d'exécution n'a pas
passé sous silence le fait que le prénommé ne reconnaissait pas les violences intrafamiliales
condamnées, ni le fait qu'il présentait un projet d'avenir qui questionnait les intervenants.
L'office a cependant constaté qu'il s'agissait d'une première condamnation et a estimé
que l'exécution de la peine — conséquente — aurait un impact positif sur l'attitude
future du condamné, étant relevé à ce propos qu'il avait su mettre ce temps en détention
à profit pour entreprendre un suivi psychothérapeutique volontaire. Par ailleurs, l'autorité
d'exécution a considéré que la poursuite de l'exécution de la peine n'amènerait
aucune plus-value en termes de remise en question et a relevé que les risques de récidive étaient
évalués comme faibles et les niveaux de facteurs de protection comme moyens par les chargés
d'évaluation criminologique. L'OEP a admis que K.________ n'avait pas encore bénéficié
de congés, eu égard à sa situation somatique et à la crise sanitaire liée au
Covid-19. Toutefois, il a précisé que ce nouvel élargissement pourrait avoir lieu après
une troisième conduite, possiblement d'ici à la date de la libération conditionnelle.
Enfin, l'office a observé que le solde de peine à exécuter en cas de réintégration
pourrait suffire à prévenir une récidive. Toutefois, du fait que l'intéressé
semblait toujours déterminé à prendre en charge les enfants de son frère, l'OEP a
insisté sur la nécessité qu’il produise un document du Service de protection de
la jeunesse du Cap-Vert indiquant être au courant des crimes commis par ce dernier.
b)
K.________ a comparu devant le Président du Collège des Juges d’application des peines
en date du 23 février 2021, en présence de son conseil d'office. Le Ministère public a
assisté à l'audience. Le condamné a d'abord confirmé que sa détention se passait
bien, mais qu'il souffrait de problèmes de santé.
Interrogé sur le regard qu'il posait sur sa condamnation, il a répondu : «
J'ai
fait double souffrance... j'ai été greffé de la moelle épinière à cause
de ma maladie. Depuis, mes jambes sont altérées. Je me suis blessé à l'épaule
et je dois être opéré. J'ai de nombreuses séquelles et troubles découlant de
ma leucémie. Je souhaite rentrer dans mon pays national pour être soigné là-bas
». Lorsque le Président lui a rappelé la teneur de sa question, l'intéressé
a déclaré : «
Je
reconnais que c'est un délit grave qui s'est passé. La réflexion que j'en tire, c'est
que je suis triste de ce qui s'est passé il y a treize ans, un mois et treize jours. J'ai fait une
tache dans la famille des [...], famille qui est vaste. J'ai fait une chose grave qui a occasionné
cette tache indélébile. J'ai causé beaucoup de tristesse. Je suis peiné du mal que
j'ai fait dans la famille [...]. J'ai de la peine pour mon fils. Le problème c'est qu'on dit de
moi au sein de la famille que j'ai tué ma femme avec ma voiture et ça, ça me fait mal.
En plus c'est moi qui ai souffert pendant treize ans pendant cette détention, encore une fois, c'est
une double souffrance. Mon but est de quitter la prison pour ne plus y revenir
». A la question de savoir s'il estimait avoir été condamné à tort, l'intéressé
a exposé : «
je ne
veux pas dire ça. La condamnation est dans le normal. Forcément, c'est grave de tuer une femme
[...] J'ai tué ma femme et j'ai laissé un enfant, mon fils, le cadet, qui avait huit ans. C'est
lui qui a le plus souffert, les aînées étaient majeures
».
Revenant plus spécifiquement sur les circonstances de son acte, K.________ a déclaré :
«
Il y avait pas mal de
problèmes qui avaient cours depuis des années. Certains sont de mon fait, je le reconnais.
Selon ma vision des choses, africaine, j'ai eu quelques maîtresses. A la maison, ma femme a monté
le ton. Elle a commencé à me faire des pressions. Les choses se sont dégradées, la
rage s'est emparée de moi. Vous me demandez si j'estime qu'une part de responsabilité incombe
à mon épouse. Je vous réponds que oui. Cela m'a fait du mal, notamment de recevoir les
courriers de son avocat je pense effectivement que ma femme et nos filles se sont liguées contre
moi. Nous ne manquions de rien à la maison mais elles n'étaient pas contentes
». Le condamné a précisé encore : «
Ce
n'est pas le fait qu'elle [ndlr : son épouse] ait demandé le divorce qui m'a mis en rage, mais
c'est la façon dont les choses ont dégénéré par la suite, l'accumulation des
courriers, des injonctions, la fixation de la pension alimentaire, c'est un tout
».
La conception, par le prénommé, du couple et de la famille a ensuite été abordée
: «
le mari doit respecter
la femme, ce que je n'ai pas fait. Le mari doit aussi bien traiter la femme, ne pas la taper. C'est écrit
partout que j'ai tapé mais ce n'est pas vrai. Vous me demandez quel est le rôle de la femme,
si elle doit obéir, lui faire à manger, s'occuper du ménage, des enfants [...] Oui, tout,
tout, tout. Elle doit obéir à son mari
» a fait savoir K.________ en opinant.
Confronté à la description faite de lui par le jugement, de l'ordre de la tyrannie domestique,
le condamné a contesté : «
Je
ne suis pas cette personne [...] ils [ndlr : sa femme et ses enfants] m'ont dénoncé à
tort [...] ils ont menti
».
Le prénommé a par ailleurs précisé ce qu'il entendait par droit de correction d'un
parent sur un enfant : «
Un
enfant qui a commis une erreur doit être corrigé, dans une limite. De mon temps, quand je faisais
une erreur, mon père me tapait [...] Quand un enfant fait quelque chose de mal, on doit lui apprendre
et le corriger
», indiquant qu'il avait lui-même
tapé ses filles lorsqu'il l'avait estimé opportun et que si c'était à refaire, il
agirait de la même manière. K.________ a dans ce contexte indiqué qu'il estimait n'avoir
jamais dépassé la limite ; «
je
trouve ça parfaitement normal
», qu'il
lui était aussi arrivé de corriger son fils avec une ceinture et que cela ne posait pas de
problème particulier tant que l'on ne frappait pas trop fort. Plus tard dans son audition et sur
demande de la Procureure, K.________ a précisé qu'un droit de correction similaire n'existait
pas, selon lui, vis-à-vis d'une épouse, puisque celle-ci devrait déjà avoir été
éduquée par ses propres parents, indiquant pour ce qui le concerne : «
ma
femme n'était pas mal éduquée. C'est moi qui l'ai trompée et qui ai amené des
tensions à la maison. Si nous nous étions séparés avant, je ne l'aurais pas tuée
». A l'hypothèse d'avoir, par son attitude, provoqué des séquelles d'ordre psychologiques
sur sa descendance, le condamné s'en est défendu. Il a cependant confirmé qu'à ce
jour, il n'entretenait plus aucun contact avec ses filles : «
La
dernière fois que je les ai vues, c'était à mon jugement [...] Je rappelle toutefois qu'elles
ont témoigné contre moi, ce qui m'a aussi blessé
». Il a de plus précisé que s'il avait pendant un temps, au début de son incarcération,
maintenu un lien avec son fils, il n'avait toutefois plus revu ce dernier depuis qu'il avait atteint
la majorité, suggérant que le tuteur de son cadet aurait joué une influence dans cette
rupture de lien. Il a aussi étayé son propos à ce sujet en indiquant : «
le
curateur, c'est un ressenti, dès que je l'ai vu la première fois, j'ai trouvé qu'il dépassait
ses prérogatives. Je n'adhérais pas à la façon dont il influençait [...], j'avais
peur de perdre le contrôle. Avant que cela ne se produise, j'ai décidé d'annuler la visite
», et de poursuivre, s'agissant de la volonté de son fils d'avoir une conversation sur les
faits qui s'étaient passés alors qu'il était enfant : «
nous
aurons l'occasion d'en discuter lorsque nous serons en Afrique, tous réunis en famille, sans personne
externe [...] beaucoup de choses vont changer, aussi avec mes filles. Vous me demandez si les choses
doivent se faire à ma façon, comme je l'ai décidé. Je vous réponds par l'affirmative
».
K.________ a par ailleurs affirmé qu'il ne souffrait d'aucun trouble d'ordre psychique, qu'il ne
rencontrait aucune difficulté à gérer la frustration et qu'il avait toujours su «
garder le contrôle
». Il a toutefois confirmé qu'il voyait régulièrement un thérapeute en prison
et qu'il envisageait de poursuivre le même type de thérapie sur un mode volontaire lorsqu'il
serait sorti de détention. Il a précisé qu'il abordait son passé avec son thérapeute
et qu'il avait notamment discuté de ce qui peut ou non être fait au sein d'une famille, comme
le fait de maltraiter ou de frapper ; «
ou
alors, comme dans mon cas, j'ai laissé trop faire les choses, en particulier avec [...]. Ses sœurs
disaient de lui qu'il était le chouchou de papa
».
Le condamné a fait savoir qu'en cas de libération conditionnelle, il aimerait dans un premier
temps aller se faire soigner au Portugal puis s'installer au Cap-Vert, précisant qu'une femme dans
ce pays l'attendait pour faire sa vie avec lui. Il a de plus évoqué les deux filles de son
frère, décédé, et dont la mère se serait mise en couple avec un homme ayant
eu des gestes à caractère sexuel envers elles. Il a expliqué qu'il avait donné l'alarme
auprès des autorités compétentes afin que ces enfants soient placées auprès
de sa compagne et de sa sœur. Il a précisé encore que dans le village où il voulait
s'établir, au Cap-Vert, toute sa famille vivait déjà et qu'il espérait pouvoir s'occuper
de ses nièces une fois revenu. Mis au courant des inquiétudes des différents intervenants
à son dossier quant à ce projet d'assumer la charge de ses nièces, du fait de son propre
passé pénal, K.________ s'est montré certain que les choses ne dégénèreraient
pas comme cela avait le cas avec sa femme, toute en évoquant que dans la situation actuelle : «
il y a un tiers, à savoir
la mère de mes nièces, qui peut avoir un contrôle
». Le prénommé a, plus loin dans son audition, précisé encore sa conception
du couple marié ou non : «
La
femme qui n'est pas mariée m'aime plus. Contrairement à la femme mariée qui a tous les
pouvoirs. La femme mariée a plus confiance à la maison, elle sait qu'elle peut toucher à
tout. Si elle n'est pas mariée, elle est plus calme elle n'ose pas toucher à tout, elle fait
plus ce que l'homme lui dit
», indiquant
que lui-même n'entendait pas épouser sa compagne actuelle.
Sur question de la Procureure, K.________ a précisé qu'à son retour au Cap-Vert, il avait
été convenu qu'il aurait la charge de ses nièces, puisqu'il était le seul membre
de sa famille à ne pas avoir d'enfant à charge. Il a par ailleurs indiqué que sa compagne
là-bas le soutiendrait et devrait s'occuper autant de lui que de ses nièces : «
J'ai
besoin d'aide pour chaque étape du quotidien, j'ai besoin de bandages réguliers, d'aide pour
faire la toilette, m'habiller, etc. [...] Si elles [ndlr: les nièces] deviennent comme leur mère,
ce sera difficile. A l'inverse, mes enfants sont calmes. Si elles ne sont pas calmes, j'ai l'intention
de les rendre à leur mère
».
Sur question de son avocate, le condamné a précisé sa notion de l'éducation : «
si l'une de mes nièces
me dit qu'elle veut être vendeuse, je lui dirai non, car il y en a assez de vendeuses. Si je dis
non, ce n'est pas par principe, mais parce que je pense aux perspectives d'avenir de l'un ou l'une. Pour
répondre au Président qui me demande ce qu'il en serait si l'une de mes nièces me tient
tête, je réponds que je ne pense pas que cela arrivera, elle me suivra, c'est moi qui décide
». K.________ a encore fait savoir qu'il ne tapait pas un enfant au-delà de douze, treize ans
et qu'il corrigerait avec les mots.
Le condamné a par ailleurs expliqué qu'il aimerait effectivement que ses propres enfants viennent
le voir au Cap-Vert après qu'il aurait été libéré, afin de discuter de sa succession.
Il s'est dit confiant quant au fait qu'ils viendraient, précisant que leur droit successoral n'était
cependant pas conditionné à leur venue en Afrique mais qu'il avait bel et bien déclaré
que si ses filles ne venaient pas à la réunion à laquelle il aspirait, son fils cadet
obtiendrait toute la masse successorale.
c)
L'OEP a reçu du condamné une attestation du Service de protection de la jeunesse du Cap-Vert
en date du 15 février 2021 dont il ressort que les sœurs [...] ont été accueillies
au «
Villages SOS Assomada
», dans une maison d'accueil pour enfants, dès le 25 mars 2017, à la suite d'une enquête
pour soupçon d'abus sexuel commis à leur encontre. En décembre 2017, les deux sœurs
ont réintégré le foyer de [...] et [...], sœur et respectivement compagne de K.________,
sur demande expresse de ce dernier. L'avocate du condamné a de son côté entrepris d'obtenir
des renseignements auprès du Service de protection de la jeunesse du Cap-Vert et a fait savoir,
par courrier du 6 avril 2021, que les nièces de son client ne seraient effectivement plus sous la
responsabilité dudit service, mais sous celle de la famille.
d)
La CIC s'est réunie le 28 mai 2021, ensuite de quoi elle a émis un rapport. La Commission a
pris d'emblée acte que la prise en charge thérapeutique du condamné se limitait à
une thérapie de soutien et qu'aucune motivation au changement n'avait été observée
de la part de l'intéressé. Elle a ensuite relevé que l'audition récente du prénommé
confirmait amplement son absence quasi complète d'empathie et de conscience de son potentiel de
violence, sans aucun progrès depuis les constatations précédemment faites lors de l'évaluation
criminologique du 3 juin 2019. Elle en a conclu que la libération conditionnelle n'était
actuellement pas envisageable, vu notamment la pulsionnalité violente inchangée et non critiquée
du condamné, le fait qu'il réitère sans aucun recul son besoin d'emprise sur ses proches,
adultes et enfants, son absence d'empathie envers ses victimes réelles ou potentielles, sa tendance
à se victimiser et sa conception du rapport à autrui fondée sur les rapports de force
et de soumission. La Commission a encore estimé que la perspective d'un retour au Cap-Vert serait
en l'état à haut risque et ne pourrait être soutenue que dans un avenir lointain, qu'après
sérieuses clarifications et mise en place de mesures de protection et de sûreté préparées
concrètement.
e)
Par acte du 14 juin 2021, le Ministère public s'est référé aux éléments
susmentionnés, en particulier à l'avis de la CIC du 28 mai précédent, pour préaviser
négativement à la libération conditionnelle de K.________.
f)
Dans le délai qui lui était imparti pour présenter ses ultimes déterminations, le
conseil de K.________, par courrier du 24 juin 2021, s'est référé aux différents
rapports faisant état du bon comportement de son client en détention et a rappelé que
celui-ci présentait des projets d'avenir décrits comme réalistes et cohérents par
l'établissement carcéral. L'avocate a ensuite relaté que son mandant déplorait l'appréciation
récente de la CIC à son égard puisqu'il estimait avoir tiré enseignement de ses erreurs,
étant en outre précisé que son état de santé semblait se détériorer
de jour en jour. Le condamné devrait ainsi subir des examens prochainement et peinerait, à
l'heure actuelle, à marcher. Compte tenu de son âge et de son état de santé, l'intéressé
aspirerait à pouvoir terminer sa vie en liberté et à se retirer paisiblement chez lui,
sans nuire à son entourage. Le conseil a par ailleurs observé que son client peinait à
concevoir comment il pourrait se montrer violent, à tout le moins physiquement, envers qui que ce
soit, sachant qu'il était incapable de tenir seul debout. L'avocate a ajouté que le condamné
se résolvait à admettre que l'absence de contact avec ses propres enfants perdure à sa
sortie de prison et qu'au regard de son état de santé une fois de plus, il envisageait de moins
en moins de retourner au Cap-Vert de façon pérenne à tout le moins, un séjour au
Portugal, où sa sœur résidait, semblant plus vraisemblable en l'état actuel des choses.
Le risque que K.________ commette de nouveaux crimes ou délits dans ce contexte serait réduit
à néant. Se référant encore au préavis du Ministère public, le conseil
a indiqué que si son client admettait avoir pu tenir des propos paternalistes, il contestait présenter
un danger pour son entourage et précisait que son soutien à l'endroit de ses nièces était
essentiellement financier et le resterait eu égard à son état de santé qui ne lui
permettait de toute évidence pas de s'en occuper au quotidien. En définitive, l'avocate a indiqué
que son mandant considérait que les conditions de sa libération conditionnelle étaient
réunies en ce sens qu'il n'y avait pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou
délits s'il était libéré conditionnellement et concluait donc à ce que cet élargissement
lui soit immédiatement accordé.
g)
Par décision du 5 juillet 2021, le Collège
des Juges d’application des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle
à K.________ (I), a arrêté l’indemnité d’office de Me Catherine Bouverat,
défenseur d’office de K.________, à 3'647 fr. 75 (II) et a laissé les frais de cette
décision, incluant l’indemnité fixée sous chiffre II, à la charge de l’Etat
(III).
C.
Par acte du 16 juillet 2021, K.________, par l’intermédiaire
de son défenseur d’office, a recouru contre cette décision en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa libération conditionnelle
est admise et qu’il est immédiatement relaxé. Subsidiairement il a conclu à son
annulation et au renvoi de la cause au Collège des Juges d’application des peines pour nouvelle
décision au sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
En
vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l'exécution des condamnations pénales
du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions rendues par le Juge d'application des peines et par
le Collège des Juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions
du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] et art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce,
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par le condamné qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant fait valoir que le Collège des
Juges d’application des peines violerait l’art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937; RS 311.0) en émettant un pronostic défavorable. Il soutient que la probabilité
qu’il commette une nouvelle infraction à sa sortie de prison serait particulièrement
faible, voire réduite à néant, notamment en raison de son état de santé et de
son âge. En retenant l’inverse, l’autorité intimée aurait omis de prendre
en considération ces deux facteurs décisifs.
2.2
Aux
termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu
qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement
durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle
constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il
ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est
plus nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse
être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid.
2.2 et 2.3). Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation
globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa
condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles
il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 et les arrêts cités ;
TF 6B_18/2020 du 20 avril 2020 consid. 1.1.1). La nature des délits commis par l'intéressé
n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle
ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les
circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également pertinentes
dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté.
En outre, si la libération
conditionnelle n'est pas subordonnée à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité
des actes ayant conduit à la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de
poser un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid.
5b/ee ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on
peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle
ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé.
Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à
la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_18/2020 précité).
Afin de procéder
à un pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages de l'exécution
de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb ;
TF 6B_18/2020 précité ; TF 6B_686/2019 du 17 juillet 2019 consid. 1.1). S’il ne
faut pas s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative d'ici au
terme de l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt
de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions
et de l'importance des biens juridiques menacés (cf. TF 6B_91/2020 du 31 mars 2020 consid. 3.1 ;
TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.5 ; TF 6B_32/2019 du 28 février 2019 consid. 2.10 ;
TF 6B_208/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.3).
Il y a également
lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance
de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur
que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162 ;
TF 6B_11/2018 du 30 novembre 2017 consid. 1.1). Il faut pour cela que la libération conditionnelle
offre des avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou désamorcer celui-ci,
que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en
y procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb
in
initio
).
2.3
En l’espèce,
il n’est pas contesté que les deux premières conditions de l’art. 86 al. 1 CP sont
réalisées. Le recourant a en effet exécuté les deux tiers de sa peine et il a fait
preuve d’un bon comportement en détention. Pour le surplus, il y a lieu d’examiner le
risque de récidive qu’il présente.
2.3.1
Le recourant prétend
d’abord que le pronostic ne saurait être défavorable parce que son état de santé
réduirait à néant tout potentiel acte de violence hypothétique, à tout le moins
s’agissant de la violence physique. Il invoque une santé fragile – il a notamment souffert
d’une leucémie – et depuis plusieurs mois il souffrirait d’une importante blessure
à la jambe qui l’empêcherait de se mouvoir de manière autonome. Il explique marcher
lentement et à l’aide de béquilles. Il relève ensuite que cet état de santé
compromettrait sérieusement son projet de retour au Cap-Vert ou résident sa compagne et ses
nièces mineures, orphelines de père et auxquelles il verse, dans la mesure de ses moyens, régulièrement
de l’argent. En effet, le voyage est long et le système de santé ne serait pas adapté
à ses besoins médicaux spécifiques, en particulier si sa leucémie devait se réactiver.
Pour ces raisons, il considère maintenant qu’à sa sortie de prison il devra séjourner
auprès de sa sœur au Portugal où le système de santé est davantage adapté
à sa situation médicale.
2.3.2
Le Collège des Juges d’application des peines a suivi l’avis de la CIC et a considéré
que le pronostic était « résolument défavorable ». Il s’est
particulièrement référé aux déclarations de K.________ lors de son audition
du 23 février 2021, relevant un manque total d’introspection et de remise en question eu égard
à son parcours criminel et à son potentiel de violence.
2.3.3
En
l’occurrence, les faits plaident clairement en défaveur de l’octroi de la libération
conditionnelle. D’abord, les actes pour lesquels K.________ est incarcéré depuis plus
de treize ans sont d'une gravité incontestable. Aujourd'hui encore, il ne mesure ni le mal qu'il
a causé, ni ses propres responsabilités dans les actes réprimés. Comme l’a
relevé l’autorité intimée, le recourant cherche à rejeter la faute sur autrui
et à se déresponsabiliser, se centrant sur ses propres maux. De plus, sa position face à
ses propres enfants, pourtant eux-aussi victimes, démontre également une absence de conscience
que les actes commis sont graves. En outre, dans son avis du 28 mai 2021, la CIC relève qu'aucune
motivation au changement n’a été observée de la part de l'intéressé et
que sa récente audition confirmait amplement son absence quasi complète d'empathie et de conscience
de son potentiel de violence, sans aucun progrès depuis les constatations précédemment
faites lors de l'évaluation criminologique du 3 juin 2019. Une libération n’apparaît
pas envisageable pour la commission.
De plus, à aucun moment lors de son audition du 23 février 2021, K.________ n'évoque ne
serait-ce que le début d'un regret sincère, et lorsqu'il emploie le ton des remords, c'est
de façon égocentrée, pour dire combien sa détention lui est pénible, lui qui
souffre de problèmes de santé sérieux. En outre, il ne semble à aucun moment imaginer
qu'il ait pu interférer sur le développement de sa descendance par ses comportements et ne
se figure pas comme responsable de quelque méfait à leur encontre. A l'inverse, il nourrit
du ressentiment contre ses filles, en suggérant que celles-ci auraient pris le pli de leur mère,
pour se liguer contre lui. Les propos qu’il tient durant son audition démontrent en outre
qu’il ne présente aucune introspection et sa vision de l’éducation laisse craindre
le pire ; tantôt l'enfant doit être corrigé, s'il le faut au moyen du bâton,
à tout le moins jusqu'à un certain âge ; tantôt l'épouse est tenue de
respecter les volontés de son mari, de se plier à tous ses désirs et de le servir, mais
ne saurait toutefois recevoir la correction, puisqu'elle aura été suffisamment éduquée
par ses propres parents ; tantôt la femme non mariée présente cet avantage d'être
moins indépendante, car elle ne dispose d'aucun statut garanti par un lien marital et donc, se montre
plus docile et moins entreprenante. Dans chaque situation toutefois, l'homme décide, dispose et
détient un droit de décision finale et définitive pour chaque membre de la communauté
familiale.
Le condamné présente des projets d'avenir qui — s'ils sont en adéquation avec son
statut administratif en Suisse — laissent toutefois craindre que d'autres personnes pourraient
souffrir de ses agissements. En effet, bien que selon les dernières informations présentées
par son défenseur, K.________ n'entende pas forcément retourner au Cap-Vert mais plutôt
s'établir au Portugal, on ne peut exclure qu'il change ses ambitions à moyen terme, et retourne
dans son village natal où de nombreux membres de sa famille résident et où il entend retrouver
sa place de patriarche. Là-bas, deux de ses nièces, encore mineures, pourraient ainsi se retrouver
sous son emprise et — vu l'état d'esprit récemment étayé par le condamné
en ce qui concerne le respect de la liberté d'autrui, respectivement sa propre prérogative
à empiéter sur celle des autres — endurer de façon dommageable les méthodes
éducatives de K.________, sans omettre l'éventualité de potentiels sévices conjugaux
puisque le concerné y retrouverait l'une de ses maîtresses passées et compagne actuelle.
Au demeurant, l'on ne peut d'emblée non plus exclure que même s'il restait au Portugal, le
prénommé porte atteinte d'une façon ou d'une autre à autrui. Quoi qu'il en soit,
trop de zones d'ombre et à risques subsistent dans les projets que le condamné présente
en cas de libération, notamment, comme relevé par l’autorité intimée, en ce
qui concerne l'absence de mise en place de mesures de protection des autorités compétentes
locales vis-à-vis des nièces dont l'intéressé souhaiterait assurer la garde.
Au vu des éléments rappelés ci-dessus, et même si K.________ s'est entièrement
plié aux exigences et injonctions liées au milieu carcéral, qu’il souffre d'un mal
qui l'afflige au quotidien et rend son incarcération plus pénible que pour un autre détenu,
et qu’il a entrepris un suivi thérapeutique – qui semble toutefois se limiter à
un accompagnement et qui n’a opéré ni introspection, ni remise en question approfondie
quant au parcours criminel et à la conscience de son propre potentiel de violence –
l'intérêt public doit aujourd'hui l'emporter sur l'intérêt privé de K.________
à disposer de sa liberté.
Partant,
c’est à juste titre que le Collège des Juges d’application des peines a considéré
que le pronostic quant au comportement futur de K.________ était résolument défavorable.
Les conditions de la libération conditionnelle au sens de l’art. 86 al. 1 CP n’étant
pas réunies, la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique.
3.
Il s’ensuit que le recours doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision attaquée
confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 2’310
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office de
K.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr. sur la base d’une durée
d’activité nécessaire d’avocat estimée à quatre heures et d’un
tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3bis  al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP), par
14 fr. 40, plus la TVA sur le tout par 56 fr. 55, soit à 791 fr. au total en chiffres arrondis,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne
sera exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al.
4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 5 juillet 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité due pour la procédure
de recours à Me Catherine Bouverat, défenseur d’office de K.________, est fixée
à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
IV.
Les
frais d’arrêt, par 2’310 fr.
(deux mille trois cent dix francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
de K.________, par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne
sera exigible que pour autant que la situation financière de K.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Catherine Bouverat, avocate (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
M. le Président du Collège des juges d’application des peines,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/65769/VRI/NJ),
-
Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :