vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1201 · 2011-11-03 · fr

MOYEN AUXILIAIRE, LÉGASTHÉNIE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 21 LAI, 13.01 Annexe OMAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.11.2011 Arrêt / 2011 / 1201

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
248/09 - 547/2011
ZD09.018127
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 novembre 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mme
Di Ferro Demierre et M. Pittet, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
A.B.________
et
B.B.________
,
à Curtilles, recourants,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
21 LAI
E n  f a i t  :
A.
C.B.________ est né le 12 décembre 1997. Le 20 février 2006, ses parents, B.B.________
et A.B.________, ont présenté une demande de subside de l’assurance-invalidité pour
une logothérapie ambulatoire. Selon un rapport d’examen logopédique établi le 20
décembre 2005 par G.________, logopédiste, C.B.________ présentait un trouble de l’apprentissage
de la lecture, avec notamment des difficultés importantes aux niveaux méta-linguistique et
visuo-spatial. La lecture était difficile et exigeait beaucoup d’attention, ce qui pouvait
parasiter fortement les apprentissages actuels et futurs. Par la suite, les diagnostics de dyslexie et
dysorthographie ont été posés. Par décision du 3 mai 2006, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: OAI) a pris en charge les coûts d’une logothérapie
avec effet du 21 décembre 2005 au 30 juin 2008 (et contrôles espacés jusqu’au 30
juin 2009), au titre de formation scolaire spéciale.
B.
Le 28 avril 2008, B.B.________ et A.B.________ ont demandé à l’OAI une participation
financière à l’achat d’un logiciel de soutien (Médialexie) pour les enfants
souffrant de dyslexie. Il s’agissait de faciliter à C.B.________ l’exécution des
devoirs à domicile. Le 5 septembre suivant, l’OAI a demandé à B.B.________ et A.B.________
de préciser si leur fils avait déjà eu l’occasion d’utiliser le logiciel et,
le cas échéant, avec quel résultat. Les parents de C.B.________ étaient également
invités à prendre contact avec sa logopédiste pour que cette dernière décrive
par écrit l’évolution de C.B.________ depuis le dernier bilan ainsi que l’utilité
du logiciel pour des enfants de façon générale et dans le cas particulier de C.B.________
(«que va-t-il lui apporter ? situation prévisible avec et sans cet appareil ?»); la logopédiste
devrait également indiquer si de son point de vue, C.B.________ disposait de la maturité nécessaire
pour surmonter la difficulté technique et réussir à s’approprier le logiciel.
Le 10 octobre 2008, G.________ a adressé la lettre suivante à l’OAI:
«
[…]
Evolution depuis le dernier bilan (i.e. en référence au rapport du 20 décembre 2005)
C.B.________
est suivi en logopédie de façon hebdomadaire depuis janvier 2006, et de façon bi-hebdomadaire
depuis septembre 2007.
En
lecture
,
il peut maintenant déchiffrer plus aisément et les erreurs lors de la lecture oralisée
ont fortement diminué. Cette dernière reste cependant relativement lente. De plus, C.B.________
peine à automatiser les règles d’environnement graphique et fait encore des transformations
cohérentes ou incohérentes qui peuvent modifier le sens du texte. Les compétences en lecture
diminuent passablement après des périodes où l’entraînement est moins important
(vacances).
En
transcription
,
C.B.________ a gagné en aisance et écrit plus volontiers. Son graphisme reste cependant irrégulier
et parfois source d’une certaine tension. Au niveau orthographique, la correspondance phono-graphique
est en général respectée, mais on relève des erreurs phonogrammiques avec altération
(dues aux règles d’environnement graphique notamment), des difficultés de segmentation,
ainsi que des erreurs sur les homophones et la morphologie. L’irrégularité et la tension
dans le graphisme tendent à s’accentuer lorsque le coût cognitif de la tâche écrite
et/ [ou] la quantité de texte à écrire augmentent.
Utilité
de l’outil Médialexie
Le
but de l’outil Médialexie est de permettre aux enfants dyslexiques d’accéder et
d’utiliser l’information écrite comme les autres enfants, alors que leurs difficultés
y sont une entrave. En effet, de par la lenteur, le manque de motivation, les tensions, les erreurs et/ou
la surcharge cognitive dont la dyslexie peut être la source, l’accès et l’aisance
avec la langue écrite est de quelque manière diminuée chez une personne dyslexique-dysorthographique.
De ce fait, l’enfant et l’élève qui a de telles difficultés peut être
pénalisé dans des tâches de sa vie scolaire et quotidienne car il «est obligé
de réfléchir à tout ce qu’il écrit, parfois à chaque mot, passant ainsi
plus de temps à travailler et à apprendre, ce qui engendre un retard dans les tâches à
accomplir et un surcroît de fatigue
[…]
».
En effet, à mesure que l’on avance dans la scolarité, l’écrit sous diverses
formes prend une place de plus en plus importante dans les différentes matières, et est souvent
utilisé comme un moyen plus que comme un but.
Dans
le cas de C.B.________, l’outil Médialexie pourrait être utilisé dans tous les cas
où, justement, l’écrit est utilisé comme moyen et non comme but pour acquérir
d’autres connaissances, et où l’élève pourrait être entravé dans
son accès aux connaissances de par ses difficultés. Nous pensons notamment aux informations
écrites à lire, à résumer et/ou à restituer dans des branches telles que l’histoire,
la géographie ou la science. Diminuer le coût cognitif de la lecture-écriture dans de
telles tâches permettrait à cet élève de concentrer son énergie sur les éléments
visés par l’école que sont la compréhension, la mémorisation et la restitution
des connaissances. De plus, l’outil Médialexie permettant d’obtenir des textes (résumés,
par exemple) en principe dépouillés d’erreurs, il contribuerait, en retour, à également
favoriser une orthographe plus précise dans les situations de transcription manuscrite par l’élève.
Si
l’outil Médialexie pourrait également être utilisée dans certaines tâches
scolaires de «français» qui visent par exemple l’accroissement du lexique de l’élève
(recherche de contraires, définitions, synonymes...), il en va sans dire que toutes les tâches
visant directement l’amélioration des compétences en lecture ou en transcription (orthographe,
conjugaison,...) ne seraient pas touchées par cet outil. C.B.________ pourra ainsi continuer à
améliorer ses performances dans ces domaines, et ce d’autant plus si le temps et l’énergie
consacrée à d’autres branches scolaires pourraient être diminués par l’outil
Médialexie. Il m’est par contre difficile de me prononcer sur l’évolution de la
situation de C.B.________ avec et sans outil puisque je n’ai, d’une part, encore suivi aucun
autre enfant ou adolescent dyslexique utilisant cet outil et que, d’autre part, l’évolution
de chaque situation est singulière et dépendante de nombreux autres facteurs, tels que notamment
la motivation. Il me paraît à ce titre important qu’un jeune dyslexique puisse disposer
d’un tel outil dans des moments où, justement, il pourrait être démotivé face
à une tâche ou une activité comprenant une part importante d’écrit.
Discussion
relative à la maturité de C.B.________ et à la difficulté technique de l’outil
Selon
la conférence donnée par les concepteurs de l’outil Médialexie donnée à
Fribourg en avril dernier, ce logiciel a volontairement été conçu comme simple facile
d’accès. L’utilisation de cet outil par C.B.________ devrait bien sûr nécessiter
d’un temps d’adaptation et de familiarisation, mais la motivation engendrée par les
bénéfices qu’il pourrait lui apporter serait certainement l’une des meilleures
sources d’apprentissage. De plus, la motivation et l’intérêt dont font preuve ses
parents, et l’encadrement qu’ils seront certainement prêts à lui apporter me paraissent
très positifs. Un étayage aurait également lieu dans le cadre logopédique, afin d’aider,
si nécessaire, C.B.________ à différencier les activités qui utilisent l’écrit
comme un moyen plutôt que comme un but.
[…].»
Le 9 novembre 2008, B.B.________ et A.B.________ ont exposé, pour leur part, que C.B.________ et
sa sœur utilisaient Médialexie surtout dans des branches autres que le français, afin
de pouvoir rédiger des textes sans fautes (sciences, géographie, histoire, etc.). Ils l’utilisaient
également comme aide pour rédiger des exposés, de manière à ne pas écrire
avec des fautes et apprendre des mots qu’ils auraient écrit faux sans logiciel d’appui.
Ils suivaient par ailleurs déjà des cours sur ordinateur à l’école et n’auraient
pas de peine, à l’avenir, à utiliser seuls cet outil dont ils se servaient pour l’instant
avec l’aide de leurs parents.
C.
Le 16 février 2009, l’OAI a notifié à B.B.________ et A.B.________ un projet de
refus de participation financière à l’acquisition du logiciel Médialexie. Il a confirmé
ce refus par décision du 30 mars 2009. En substance, l’OAI considérait que C.B.________
tirait un bénéfice de l’utilisation du logiciel («le logiciel […], qui regroupe
un ensemble d’outils informatiques [éditeur de textes, double correcteur beaucoup plus efficace
que les traitements de texte standards], lui est ainsi bénéfique pour suivre une scolarité
optimale»). L’outil n’était toutefois pas indispensable à la scolarité
et il n’appartenait pas à l’assurance-invalidité de prendre en charge, à titre
de moyen auxiliaire, les meilleurs appareils possibles. L’OAI précisait que la prise en charge
du logiciel par l’assurance-invalidité fédérale n’entrait pas davantage en
considération à titre de mesures de formation scolaire spéciale, les compétences
en la matière ayant été transférées aux cantons dès le 1
er
janvier 2008.
D.
Par acte du 14 mai 2009, B.B.________ et A.B.________ ont interjeté un recours de droit administratif
contre cette décision en concluant à ce que l’OAI soit condamné à participer
financièrement à l’acquisition du logiciel Médialexie. Ils ont notamment exposé
que leur fils avait déjà pu largement utiliser le logiciel pour remédier aux difficultés
qu’entraînait sa dyslexie; grâce aux différentes fonctions du logiciel, il pouvait
se faire lire des textes ou faire corriger des textes qu’il avait lui-même écrits, évitant
ainsi des erreurs de compréhension (notamment lors de la réalisation d’exposés).
Le 14 septembre 2009, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le logiciel Médialexie ne
répond pas, d’après l’intimé, à la définition d’un moyen auxiliaire
au sens de l’art. 21 al. 1 LAI. Sa prise en charge n’entre pas davantage en considération
au titre de mesure médicale au sens des art. 12 et 13 LAI, d’une part parce que ce logiciel
ne constitue pas un acte médical reconnu comme indiqué par la science médicale et, d’autre
part, parce que la dyslexie ne constitue ni une infirmité congénitale au sens de l’art.
13 LAI, ni un «état relativement stabilisé» qui seul pourrait faire l’objet
d’une mesure médicale conformément à l’art. 12 LAI. La logopédie n’est
au demeurant pas considérée comme une mesure médicale pouvant être prise en charge
par l’assurance-invalidité (art. 14 al. 1 let. a LAI).
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales, RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD,
RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal la compétence
pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 al. 1
let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 95 LPA-VD) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit à la prise en charge du logiciel Médialexie, utilisé par
C.B.________, par l’assurance-invalidité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 21 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20), l’assuré a droit, d’après une liste que dressera le Conseil fédéral,
aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux
habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un
métier ou se perfectionner, ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle. Les frais de
prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l’assurance
que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
L’assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat
et les remet en toute propriété ou en prêt ou les rembourse à forfait. L’assuré
supporte les frais supplémentaires d’un autre modèle. L’assuré à qui
un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d’objets qu’il aurait dû
acquérir même s’il n’était pas invalide peut être tenu de participer
aux frais (art. 21 al. 3 LAI).
b)
Conformément à la délégation de compétence prévue par l’art. 21 al.
1 LAI, le Conseil fédéral a établi une liste de moyens auxiliaires (liste annexée
à l’Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité,
du 29 novembre 1976 (OMAI, RS 831.232.51). Le point 13 de l’annexe à l’OMAI dresse une
liste des moyens auxiliaires «servant à l’aménagement du poste de travail, à
l’accomplissement des travaux habituels, ou facilitant la scolarisation ou la formation de l’assuré»,
ou encore des «mesures architectoniques l’aidant à se rendre au travail». Le ch.
13.01 prévoit ainsi qu’entrent en considération à titre de moyens auxiliaires les
«instruments de travail et appareils ménagers rendus nécessaires par l’invalidité»,
les «installations et appareils accessoires» et les «adaptations nécessaires à
la manipulation d’appareils et de machines». Comme l’indique le titre du point 13 de
l’annexe à l’OMAI, il peut s’agir d’instruments, installations, appareils
ou adaptations dont le but est de faciliter la scolarisation de l’assuré. La pratique administrative
admet, dans ce sens, l’octroi, comme moyen auxiliaire, d’un appareil indispensable à
la formation scolaire, tel qu’un dispositif de communication FM reliant l’enseignant à
l’enfant gravement malentendant (cf. 1
ère
partie, ch. 1016, et 2
ème
partie, ch. 13.01.7, de la Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité
[CMAI], édictée par l’Office fédéral des assurances sociales et valable à
partir du 1
er
janvier 2008).
4.
a)
En l’occurrence, il ressort des explications de la logopédiste G.________ à l’intimé
que le logiciel dont la prise en charge est demandée par les recourants constitue un moyen pour
l’assuré de surmonter ses difficultés linguistiques lorsqu’il est confronté
à des tâches de lecture ou d’écriture. Il ne s’agit pas de traiter le trouble
du langage, mais de permettre à l’assuré d’utiliser l’écrit, nonobstant
ses troubles du langage, pour l’acquisition des apprentissages scolaires, que ce soit en français
ou dans d’autres branches. Dans ce contexte, le fait que le moyen auxiliaire ne constitue pas un
outil destiné à remplacer un membre ou qu’il ne compense pas la perte de l’un des
cinq sens ne permet pas d’exclure de le qualifier de moyen auxiliaire. Dès lors qu’il
permet de compenser certaines fonctions cognitives déficientes chez l’assuré, le logiciel
en question entre en considération comme «installation» «facilitant la scolarisation»
au sens du chiffre 13.01 de l’annexe à l’OMAI et du titre du point 13 de cette annexe.
b)
Dans l'arrêt I 253/03 du 6 octobre 2004, le Tribunal fédéral des assurances a nié
le droit d’un assuré à l’octroi d’un moyen de communication de type «B.A.Bar»
à titre de moyen auxiliaire, au motif que cette installation n’était pas prioritairement
destinée à combler un déficit persistant entraîné par l’invalidité,
mais à stimuler et à favoriser l’acquisition du langage, retardée par le handicap
de l’enfant. Il s’agissait en fait d’un complément utile à un traitement
logopédique. Le fait que cette stimulation de l’acquisition du langage pourrait contribuer
ultérieurement au développement de contacts avec l’entourage ne suffisait pas à
faire du moyen de communication en question un moyen auxiliaire au sens de l’art. 21 al. 1 LAI.
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé qu’il n’était pas exclu
qu’un moyen de communication de type «B.A.Bar» soit qualifié de moyen auxiliaire
dans un cas où son indication serait de compenser directement le déficit de langage et non,
principalement, de stimuler l’acquisition du langage en complément à un traitement logopédique
(arrêt cité consid. 3.2).
La situation dans laquelle se trouve C.B.________ se distingue de celle traitée par l’arrêt
cité précisément parce que le logiciel Médialexie n’est pas utilisé, en
l’espèce, pour aider l’assuré à acquérir le langage, mais plutôt
pour lui permettre de compenser son trouble du langage lorsqu’il est confronté à l’écrit,
dans quelque branche scolaire que ce soit. En ce sens, il est bien utilisé comme un moyen auxiliaire
destiner à combler un déficit persistant entraîné par l’invalidité, en
vue de favoriser la scolarisation. Partant, il entre en considération à titre de moyen auxiliaire
au sens de l’art. 21 al. 1 LAI.
5.
a)
L’intimé a d’emblée nié que le logiciel demandé puisse constituer un
moyen auxiliaire de l’assurance-invalidité. Il n’a donc pas examiné sérieusement
si la gravité des troubles présentés par l’assuré en l’espèce justifiait
l’octroi d’un tel moyen auxiliaire, au regard des avantages que l’on peut en attendre
dans le cas concret pour l’assuré et, notamment, du coût du logiciel, que l’on
ignore. Dans ce contexte, le seul fait qu’en écriture, depuis décembre 2005, C.B.________
«a gagné en aisance et écrit plus volontiers», ne suffit pas à nier le caractère
simple et adéquat du moyen auxiliaire litigieux. La cause sera donc renvoyée à l’intimé
pour qu’il instruise la cause sur la gravité des troubles dont souffre l’assuré,
sur les progrès que l’on peut attendre de l’utilisation du moyen auxiliaire litigieux
et sur le coût de ce moyen auxiliaire, puis qu’il statue à nouveau au sens des considérants.
b)
Il n’y a pas lieu de mettre des frais de justice à la charge de l’intimé (art.
52 al. 1 LPA-VD) ni des recourants (art. 50 LPA-VD), qui ne peuvent par ailleurs pas prétendre de
dépens, n’étant pas représentés en procédure.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision du 30 mars 2009 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
annulée.
III.
La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni
alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. et Mme A.B.________ et B.B.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :