vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 764 · 2009-08-12 · fr

NON-LIEU, ABUS DE CONFIANCE | 138 ch. 1 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 16.09.2009 Arrêt / 2009 / 764

TRIBUNAL CANTONAL
594
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 16 septembre
2009
_________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 260, 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.027054-JBN
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
A.I.________
pour abus
de confiance et contre
L.________
pour abus de
confiance, calomnie, subsidiairement diffamation et injure,
d'office et sur plainte d'
O.I.________
et de la
société
S.________
Sàrl
,
vu l'ordonnance du 12 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé L.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte comme accusé de
calomnie, subsidiairement diffamation et injure et prononcé
un non-lieu en faveur du prénommé et d'A.I.________
pour abus de confiance,
vu le recours exercé en temps utile par O.I.________ contre
cette décision,
vu les déterminations d'A.I.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que les pièces nouvelles
produites par l'intimée à l'appui de ses
déterminations doivent être écartées
(cf. P. 35, annexes 1, 2 et 4), le Tribunal d'accusation statuant
au vu du dossier tel qu'il était constitué au moment
où la décision litigieuse a été prise
(JT 1999 III 61);
attendu que seul le non-lieu prononcé en faveur de
L.________ et d'A.I.________ pour abus de confiance est
contesté,
que seul ce point sera donc examiné;
attendu, en l'espèce, que le 3 décembre 2008,
O.I.________, en son nom et au nom de sa société
S.________ Sàrl, a déposé plainte contre
A.I.________, sa femme dont il vit séparé, et le
nouvel ami de celle-ci, L.________, notamment pour abus de
confiance,
qu'O.I.________ reproche tout d'abord à son épouse et
à son nouvel ami d'avoir vendu des meubles lui appartenant
sur un site Internet et ceci sans son consentement (cf. P. 4, 5/6
à 5/8),
qu'il leur reproche également d'avoir sans droit mis en
vente sur Internet un véhicule qu'A.I.________ avait acquis
en leasing auprès de sa société, S.________
Sàrl (cf. P. 4, P. 5/2),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur des deux prévenus;
que, comme déjà indiqué, O.I.________ conteste
cette décision;
attendu, tout d'abord, en ce qui concerne les meubles appartenant
au recourant, soi-disant vendus sur Internet, que l'on se trouve
effectivement en présence de versions
irrémédiablement contradictoires,
que le recourant affirme être le propriétaire desdits
meubles vendus (cf. P. 4),
qu'en revanche, A.I.________ déclare quant à elle
n'avoir vendu sur Internet que des meubles lui appartenant (cf. PV
aud. 3),
que le recourant n'amène aucun justificatif permettant
d'attester que lesdits meubles lui appartenaient,
qu'aucune mesure d'instruction ne paraît susceptible
d'infirmer ou de confirmer l'une ou l'autre des
versions,
qu'au vu de ce qui précède, faute
d'élément concret et en vertu du principe
in dubio
pro reo
, c'est à bon droit que le magistrat instructeur
a prononcé un non-lieu sur ce point;
attendu, ensuite, en ce qui concerne le véhicule mis en
vente, que l'on rappellera que
seule est
légitimée à agir par les voies de recours la
personne qui est lésée par la décision
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse,
Zurich 2006, n. 1186, p. 745),
qu'en l'occurrence, A.I.________ avait acquis ledit véhicule
en leasing auprès de la société S.________
Sàrl, que le recourant présente comme sa
société,
que le contrat de leasing a été conclu avec la
société de crédit H.________ AG (cf. P. 13,
annexe 14 m),
que la voiture a certes été mise en vente sur
Internet,
que, toutefois, la vente n'ayant pas eu lieu, le véhicule a
été restitué au donneur de leasing,
que dans ces circonstances, seule la société de
crédit H.________ AG serait susceptible de subir un
préjudice du fait de la décision,
que le recourant, quant à lui, n'a aucun
intérêt à recourir,
que la question de savoir si la société S.________
Sàrl pourrait avoir un tel intérêt peut rester
ouverte, cette dernière n'ayant pas recouru contre
l'ordonnance,
que le non-lieu doit ainsi également être
confirmé sur ce point;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée dans son entier,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Sébastien
Pedroli, avocat (pour O.I.________),
-      S.________
Sàrl,
-      Mme
A.I.________,
-      M. L.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: