vd_findinfo · HC / 2023 / 551 · 2023-08-11 · fr

DROIT DE GARDE, EFFET SUSPENSIF, ADMISSION PARTIELLE, MESURE PROVISIONNELLE, DOMMAGE IRRÉPARABLE | 315 al. 4 let. b CPC (CH), 315 al. 5 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 551

TRIBUNAL
CANTONAL
TD23.002244-231069
ES75
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Ordonnance du
11 août 2023
________________________________
Composition
:               M.
de
Montvallon
, juge unique
Greffier
:              M.
Klay
*****
Art.
315 al. 4 let. b et al. 5 CPC
Statuant sur la requête présentée par
P.________
,
à [...], tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel qu’il
a interjeté contre l’ordonnance partielle de mesures provisionnelles rendue le 26 juillet
2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
le divisant d’avec
R.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
a)
R.________ (ci-après : l’intimée),
née le [...] 1975, de nationalités suisse et américaine, et P.________ (ci-après :
le requérant), né le [...] 1974, de nationalités suisse et colombienne, se sont mariés
le [...] 2007 à [...] (GE).
Deux enfants sont issus de cette union :
-
Z.________, née le [...] 2009 à [...] (GE) ;
-
Q.________, née le [...] 2014 à [...] (GE).
b)
Les parties se sont séparées en date du 31 décembre 2019.
Le requérant est devenu le père de l'enfant W.________ née le [...] 2021 de sa relation
d'avec sa compagne actuelle, T.________.
2.
Par jugement du 25 mai 2022, devenu définitif
et exécutoire le 10 juin 2022, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
la Côte (ci-après : le président) a notamment prononcé le divorce des parties
et ratifié la convention sur les effets du divorce qu'elles ont signée le 22 octobre 2021,
telle que complétée et modifiée à l'audience du 7 avril 2022. Sa teneur est notamment
la suivante :
«
Article
4 — Autorité parentale
Les
Parties reconnaissent mutuellement leurs compétences et responsabilités en tant que parents
de Z.________ et Q.________.
L'autorité
parentale conjointe sur les enfants Z.________ et Q.________ est maintenue.
Article
5 — Garde des enfants Z.________ et Q.________
Les
Parties conviennent d'une garde partagée sur les enfants Z.________ et Q.________.
Les
vacances et les jours fériés seront partagés par moitié, en alternance, entre les
deux parents qui se mettront d'accord sur le planning au début de l'année scolaire.
Les
Parties conviennent que, durant l'année 2021, les enfants seront avec Madame R.________ à Noël
et avec Monsieur P.________ pour Nouvel An.
Le
domicile légal des enfants Z.________ et Q.________ est fixé auprès de leur mère,
Madame R.________.
Les
Parties s'engagent à considérer les souhaits de leurs enfants, de sorte que des changements
des modalités d'exercice de garde sont envisageables et devront être discutés entre les
Parties selon les besoins et les disponibilités des parents et des enfants. »
L'article 5 qui précède a été complété par les parties à l'audience
du 7 avril 2022 par l'ajout du paragraphe suivant :
« La
garde partagée s'exercera en alternance à raison d'une semaine chez chacun des parents, le
transfert des enfants intervenant le lundi par l'intermédiaire de l'école. »
3.
Par requête 30 novembre 2022, le requérant
a sollicité de la Justice de paix du district de Nyon qu'un curateur privé soit nommé
afin de veiller au bon déroulement de la garde alternée sur Z.________, respectivement de s'assurer
que Z.________ participe aux séances chez son thérapeute ou à ce qu'une solution soit
proposée afin de reconstruire la relation père-fille.
La Juge de paix a tenu une audience le 19 janvier 2023. Il ressort notamment du procès-verbal de
cette audience que Z.________ aurait fait part à sa mère qu’elle se sentait mal à
l’aise chez son père depuis deux ans, ce qui était notamment dû au fait que l’enfant
ne s’entendait pas bien avec la nouvelle compagne de son père et qu’elle ne se sentait
pas écoutée. Q.________ exprimait pour sa part de l’incompréhension, ne comprenant
pas pourquoi elle n’était pas soumise au même régime de garde que sa sœur.
4.
a)
Par demande en modification de jugement de
divorce assortie de mesures provisionnelles du 19 janvier 2023 également, l’intimée a
notamment pris les conclusions suivantes :
«
SUR
DEMANDE DE MESURES PROVISIONNELLES
6)
Attribuer avec effet immédiat la garde exclusive des mineures Z.________, née le [...] 2009
à [...], et Q.________, née le [...] 2014 à [...], à Madame R.________.
7)
Réserver un droit aux relations personnelles à Monsieur P.________ sur les mineures Z.________
et Q.________, qui s'exercera, sauf accord contraire entre les parties, à raison d'un weekend sur
deux, du vendredi après l'école au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires, à charge pour Monsieur P.________ de venir chercher et ramener les enfants lors de l'exercice
de son droit de visite.
8)
Dire en tout état de cause que la fratrie ne sera pas séparée, partant que le droit de
visite sera identique pour Z.________ et Q.________.
9)
Instaurer une curatelle de surveillance des relations personnelles en application de l'art. 308 al. 2
CC.
[…]
14)
Condamner Monsieur P.________ aux frais judiciaires et aux dépens de la présente cause.
15)
Débouter Monsieur P.________ de toutes autres ou contraires conclusions ».
b)
Le 22 mars 2023, le président
a désigné Me K.________ curatrice de représentation des enfants Z.________ et Q.________.
c)
Par déterminations du 6 avril 2023, le requérant a principalement conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet de la requête de mesures provisionnelles du 19 janvier 2023.
d)
Dans une « réplique spontanée » du 11 mai 2023, l’intimée a
confirmé ses conclusions.
e)
Les parties, assistées de leur conseil respectif, et la curatrice ont été entendues par
le président à l’audience de mesures provisionnelles du 17 mai 2023. La curatrice a déclaré
que Z.________ se rendait actuellement chez son père moins d’un week-end sur deux, en trainant
les pieds, bien que sa mère la pousse à y aller. Elle en voulait à son père, des
tensions existant, et n’était pas prête à continuer avec un système de garde
alternée. Il n’y avait quasiment plus de dialogue entre Z.________ et son père et celle-ci
n’avait aucun contact avec sa belle-mère. Concernant la garde alternée, la curatrice
préconisait de respecter le choix de Z.________, compte tenu de son âge, et de ne pas exiger
d’elle qu’elle réside chez son père une semaine sur deux. S’agissant de Q.________,
après avoir affirmé que tout allait bien pour elle, la fillette avait confié à sa
curatrice qu’elle n’était pas heureuse avec la situation actuelle. Elle a exprimé
que lorsqu’elle était chez son père, elle avait le sentiment de passer au 2
e
plan,
après sa demi-sœur W.________ et la compagne de son père. S’agissant du lien entre
Z.________ et Q.________, il ne semblait plus y avoir de complicité entre elles actuellement. La
curatrice estimait que l’intérêt actuel de Q.________ commandait dans l’immédiat
qu’elle puisse « se poser », prendre de la distance, en passant davantage de
temps chez sa mère que chez son père.
5.
Par ordonnance partielle de mesures provisionnelles
du 26 juillet 2023, le président a confié la garde des enfants Z.________ et Q.________ à
leur mère (I), a dit que le père pourrait avoir sa fille Z.________ auprès de lui le premier
week-end de chaque mois, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires (II), a dit que le requérant pourrait avoir sa fille Q.________ auprès
de lui un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 ; la semaine où
il n’accueillait pas Q.________ pour le week-end, du mardi après l’école au mercredi
matin à la reprise de l’école ; durant la moitié des vacances scolaires (III),
a dit que les contributions d’entretien en faveur des enfants seraient arrêtées dans
une décision ultérieure (IV), a renvoyé la question des frais à la décision
au fond (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions en ce qui concernait la garde et
les relations personnelles sur les enfants (VI).
6.
Par acte du 7 août 2023, accompagné
d’un bordereau de quatre pièces, P.________ a interjeté appel contre cette ordonnance,
en prenant les conclusions suivantes :
«
SUR
EFFET SUSPENSIF
1.
Suspendre le caractère exécutoire des
chiffres I, II et III du dispositif de l’Ordonnance partielle de mesures provisionnelles du Tribunal
d’arrondissement de la Côte rendue le 26 juillet 2023 dans la cause TD23.002244 ;
SUR
LE FOND
Principalement
2.
Annuler les chiffre I, II, III, IV, V et VI du
dispositif de l’Ordonnance partielle de mesures provisionnelles du Tribunal d’arrondissement
de la Côte rendue le 26 juillet 2023 dans la cause TD23.002244 ;
Cela
fait et statuant à nouveau,
3.
Rejeter la requête de mesures provisionnelles
déposée par Madame R.________ le 19 janvier 2023 ;
4.
Débouter les parties de toutes autres conclusions,
avec suite de frais judiciaires et de dépens. »
Dans une réponse sur effet suspensif du 10 août 2023, l’intimée a en substance conclu
avec suite de frais et dépens au rejet de la requête d’effet suspensif. Elle a en outre
conclu à ce que les pièces produites par le requérant soient déclarées irrecevables.
Par déterminations du 10 août 2023, Me K.________ a conclu au rejet de la requête d’effet
suspensif.
7.
Le requérant sollicite que l’effet
suspensif soit accordé à son appel.
7.1
7.1.1
Selon l’art. 315 al. 4 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l’appel n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il a pour objet
des décisions portant sur des mesures provisionnelles. L’exécution des mesures provisionnelles
peut exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice
difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC).
Le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle ; il concerne
tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement
du temps pendant le procès. Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles,
par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour
celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles
qu’elles engendrent. Saisie d’une requête d’effet suspensif, l’autorité
d’appel doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance
que dans des cas exceptionnels ; elle dispose cependant d’un large pouvoir d’appréciation
permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 138 III 378
consid. 6.3 et les réf. citées ; ATF 137 III 475 consid. 4.1 ; TF 5A_223/2022 du
29 août 2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_303/2020 du 4 août 2020 consid. 3.1.1 ; TF 5A_941/2018
du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2 et les réf. citées).
7.1.2
En matière de garde, des changements trop fréquents peuvent être préjudiciables à
l'intérêt de l'enfant. En conséquence, lorsque la décision de mesures provisionnelles
statue sur la garde, ou modifie celle-ci, de sorte que l'enfant devrait être séparé du
parent qui prenait principalement soin de lui avant l'introduction de la procédure (parent de référence/
Bezugsperson
),
le bien de l'enfant commande, dans la règle, de maintenir les choses en l'état, et de laisser
celui-ci auprès de la personne qui lui sert actuellement de référence. Il n'y a lieu de
rejeter la requête d'effet suspensif que lorsque l'appel paraît sur ce point d'emblée
irrecevable ou manifestement infondé ou encore si le maintien de la situation antérieure met
en péril le bien de l’enfant. Le refus d'effet suspensif ne peut être fondé sur
le fait que la décision n'apparaît pas insoutenable (ATF 144 III 469 consid. 4.2.1 ; ATF
138 III 565 consid. 4.3.2, JdT 2015 II 408 ; TF 5A_223/2022 du 29 août 2022 consid. 3.1.1 ;
TF 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2 ; TF 5A_549/2016 du 18 octobre 2016 consid. 3.2).
Les mêmes principes s'appliquent
s'agissant de l'exercice du droit aux relations personnelles (TF 5A_792/2018 du 6 février 2019
consid. 3.2.2
in
fine
).
A l’inverse, lorsque la décision confère la garde au parent qui s'occupait principalement
de l'enfant juste avant les évènements qui ont donné lieu à la procédure de
mesures provisoires ou protectrices, l'effet suspensif doit en principe être refusé à
l'appel de l'autre parent, sauf justes motifs, notamment si l'exécution de la décision de première
instance met immédiatement en danger le bien de l'enfant ou apparaît manifestement insoutenable
(ATF 138 III 565 consid. 4.3.2, JdT 2015 II 408 ; TF 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_475/2013 du 11 septembre 2013 consid. 3.2.2).
7.2
A l’appui de sa requête d’effet suspensif, le requérant fait valoir que les parties
exercent sur les enfants une garde alternée depuis plusieurs années, soit depuis quatre ans,
que la modification du système de garde, respectivement le refus de l’effet suspensif, amènerait
un changement qui pourrait au final ne s’avérer que provisoire en cas d’admission de
l’appel, qu’au demeurant, aucun élément probant ne démontre que le maintien
de la garde alternée mettrait en péril le bien des enfants et qu’imposer un transfert
de garde à ce stade reviendrait à priver les enfants de voir leur père et leur sœur
W.________, ce qui à son sens n’est pas acceptable.
L’intimée s’oppose à la requête d’effet suspensif et fait valoir que
le requérant confond la situation juridique avec la situation de fait, laquelle perdure depuis plus
d’un an, à savoir que la garde alternée n’est plus exercée. Z.________ refuse
catégoriquement la plupart du temps de se rendre chez son père, ce qui s’est empiré
depuis environ un an, et Q.________ ne se sent pas bien non plus chez son père, son état commandant
ainsi que la décision litigieuse entre rapidement en vigueur. L’intimée soutient que
les deux enfants ne souhaitent plus la garde alternée et subissent régulièrement les pressions
du requérant à ce sujet, alléguant de nouveaux éléments à cet égard,
à savoir en particulier que le requérant aurait pris à parti ses filles chez lui en leur
demandant si ce qui figure dans l’ordonnance entreprise était bien le résultat qu’elles
souhaitaient. L’intimée invoque en outre qu’« il demeure des doutes quant
à d’éventuelles violences physiques faites sur Z.________ par son père ».
Elle fait valoir que, la garde alternée ne s’exerçant pas, l’octroi de l’effet
suspensif constituerait un changement inacceptable pour les enfants, invoquant en outre le principe du
maintien de l’unité de la fratrie.
Me K.________ indique que Z.________ ne va chez son père qu’un week-end sur deux, voire encore
moins, et expose avoir eu un entretien téléphonique avec l’adolescente le 10 août
2023, lors duquel cette dernière avait confirmé souhaiter que le nouveau système de garde
soit mis en place immédiatement. La curatrice de représentation estime que le maintien d’une
garde alternée qui n’est pas acceptée par Z.________ et qui est, en quelque sorte, subie
par Q.________, n’est pas dans l’intérêt des enfants et qu’un changement
de garde s’impose.
7.3
7.3.1
En l’espèce, il convient d’emblée de préciser qu’il ne sera pas statué
au stade de l’effet suspensif sur la recevabilité des pièces accompagnant l’appel,
lesquelles ne sont au demeurant pas déterminantes à ce stade.
En outre, on relèvera que, dans sa réponse sur effet suspensif, l’intimée renvoie
régulièrement à ses écritures de première instance ou à des actes précédents
de la procédure, ce qui n’est pas admissible. Il n’en sera dès lors pas tenu compte
(TF 4A_580/2015 du 11 avril 2016 consid. 2.2, non publié à l’ATF 142 III 271).
7.3.2
Cela étant dit, il est constant que la garde partagée mise en place est rapidement devenue
dysfonctionnelle, en particulier s’agissant de Z.________. Le requérant admet à cet égard
dans son appel que la relation avec sa fille s’est détériorée et que celle-ci ne
souhaite plus se rendre chez lui régulièrement depuis début 2022.
A ce stade et selon un examen
prima
facie
, il apparaît, à l’aune notamment
des explications constantes de la curatrice de représentation, que Z.________ séjourne moins
d’une semaine sur deux chez son père, cela contrairement au régime juridique en vigueur
avant la reddition de l’ordonnance entreprise. Cette situation semble durer depuis un certain temps
déjà sans que cela n’ait suscité d’intervention judiciaire de la part du requérant.
En l’état, l’intimée paraît être le parent qui s’occupe principalement
de Z.________, soit son parent de référence au sens de la jurisprudence précitée.
Il ne se justifie dès lors pas d’accorder l’effet suspensif à l’appel s’agissant
de Z.________, l’ordonnance rendue correspondant à la situation qui prévalait grossièrement
au moment de sa notification.
En revanche, il semble que pour Q.________, l’ordonnance contestée modifie de manière
radicale la prise en charge de l’enfant. Il apparaît en effet que la garde alternée est
toujours d’actualité, les parties étant ainsi toutes deux ses parents de référence.
Cette situation justifie d’accorder l’effet suspensif compte tenu de la jurisprudence applicable
en la matière et faute d’existence d’une situation d’extrême rigueur qui
imposerait de procéder différemment. A cet égard, les nouveaux éléments allégués
par l’intimée dans sa réponse sur effet suspensif ne sont de très loin pas suffisants
pour justifier un transfert immédiat de la garde de la cadette, pour qui le système de prise
en charge actuel fonctionne depuis plusieurs années.
Ainsi, tant pour Z.________ que pour Q.________, le maintien du
statu
quo
le temps de la procédure d’appel
doit primer, le seul principe du maintien de l’unité de la fratrie ne pouvant en l’état
permettre de modifier un régime qui dure depuis un certain temps.
8.
En définitive, la requête d’effet
suspensif doit être partiellement admise, en ce sens que l’exécution des chiffres I,
en ce qu’il concerne l’enfant Q.________, et III du dispositif de l’ordonnance entreprise
est suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
le
Juge unique de la Cour d’appel civile,
prononce
:
I.
La requête d’effet suspensif est partiellement
admise.
II.
L’exécution des chiffres I, en ce qu’il
concerne l’enfant Q.________ – née le [...] 2014 –, et III du dispositif de l’ordonnance
partielle de mesures provisionnelles rendue le 26 juillet 2023 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte est suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel.
III.
Il sera statué sur les frais judiciaires
et les dépens de la présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
Le
juge unique :               Le greffier
:
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée à :
‑
Me Olivier Seidler (pour P.________),
‑
Me Franco Saccone (pour R.________),
‑
Me
K.________
,
curatrice de représentation des enfants Z.________ et Q.________,
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :