vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 904 · 2010-04-27 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 07.07.2010 Arrêt / 2010 / 904

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
351
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 7 juillet 2010
____________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.              Addor
*****
Art.
275, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE06.013356-CHM
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
T.________
et
H.________
notamment pour escroquerie et abus de confiance, d'office et sur diverses plaintes,
vu l'ordonnance du 27 avril 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé T.________ et
H.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusés, le premier
d'escroquerie subsidiairement abus de confiance, diminution effective de l'actif au préjudice des
créanciers et gestion fautive, le second d'escroquerie subsidiairement abus de confiance,
vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre cette décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu le mémoire des plaignants
[...]
,
[...]
et
[...]
,
vu les déterminations de T.________ sur le préavis du Ministère public,
vu les pièces du dossier;
attendu
que T.________, qui avait perdu les sommes importantes qu'il avait investies dans une affaire d'importation
de plusieurs kilos d'or en Afrique, les prestations promises n'ayant finalement jamais été
fournies (escroquerie de type
advance
free fraud
), est accusé d'avoir demandé
et obtenu des prêts de la part d'amis et de connaissances professionnelles, contre signature d'une
reconnaissance de dette, en les trompant sur la destination de l'argent et sur la perspective d'un remboursement
rapide,
qu'il conteste l'ordonnance de renvoi et demande que Z.________ soit réentendu,
que si celui-ci avait parlé au recourant de cette affaire d'or en Afrique et  y avait participé,
on ne voit toutefois pas quel rôle il aurait joué dans les démarches que le recourant
est accusé d'avoir entreprises pour réunir des fonds auprès des lésés,
qu'il n'y a pas d'éléments suggérant que Z.________ aurait trompé de quelque manière
que ce soit le recourant sur cette affaire d'or, ni qu'il l'aurait incité à obtenir frauduleusement
des fonds de tiers,
que Z.________ pourra être entendu à l'audience de jugement et la production de pièces
requise dans le délai de l'art. 320 CPP,
qu'étendre à ce stade l'enquête au prénommé entraînerait des retards dans
le cours de la procédure, qui ne sont pas compatibles avec le principe de célérité,
les fait étant déjà anciens,
que l'affaire qui fait l'objet de la présente procédure, d'une complexité toute relative,
est en état d'être jugée,
que l'enquête, suffisamment instruite, a en effet révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée,
sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée,
que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que le recourant pourra réitérer ses réquisitions de mesures d'instruction complémentaires,
présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense devant le tribunal
correctionnel;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de T.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. Christian Bacon, avocat (pour T.________),
-
M. Jean-Christophe Diserens, avocat (pour [...], [...] et [...]),
-
M. Alexandre Reil, avocat (pour [...]),
-
M. H.________,
-
M. [...],
-
Mme [...],
-
M. [...],
-
M. [...],
-
Mme [...],
-
M. [...],
-
Mme [...],
-
M. [...],
-
M. [...],
-
M. [...].
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :