vd_findinfo · ML / 2011 / 301 · 2011-12-13 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, PRÊT DE CONSOMMATION | 82 al. 1 LP, 82 al. 2 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 13.12.2011 ML / 2011 / 301

TRIBUNAL
CANTONAL
KC10.029978-110761
524
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
13 décembre 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Rouleau
Greffière
:              Mme
Tchamkerten
*****
Art.
82 al. 1 et 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.________SA
,
à Genève, contre le prononcé rendu le 7 janvier 2011, à la suite de l’audience
du 2 décembre 2010, par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron, dans la cause opposant la recourante
à
H.________
,
à La Conversion.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 23 juin 2010, A.________SA
a fait notifier à H.________ un commandement de payer dans la poursuite n° 5'446'920 de l'Office
des poursuites du district de Lavaux-Oron, portant sur les montants suivants:
-
150'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2008, la cause de l’obligation étant : "Crédit d’entreprise
du 13 juillet 2007";
-
37'600 fr. sans intérêt, le titre de la créance étant : "Convention de prêt
no 1 du 31 janvier 2006 ";
-
34'666 fr. 10 sans intérêt, le titre de la créance étant : "Convention de prêt
no 2 du 17 octobre 2007";
-
126'291 fr. 65 sans intérêt, la cause de l’obligation étant : "Solde du compte
courant au 1er septembre 2008".
Le poursuivi a formé opposition totale.
Le 15 septembre 2010, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Lavaux-Oron, qu’il
prononce, avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition. A l'appui
de sa requête, elle a produit notamment les pièces suivantes :
-
la copie d'un "Contrat d'agence" conclu entre les parties le 25 septembre 2005 pour une durée
indéterminée, par lequel la poursuivante a confié au poursuivi, qualifié d'"agent
général", la direction de son agence générale à Lausanne; prenant effet
dès le 1
er
janvier 2006, le contrat était résiliable moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un
mois durant la première année contractuelle, puis de trois mois pour la fin d'un mois les années
suivantes (clause 3.2); ce contrat prévoyait que l'agent général gérait l'agence
générale pour son propre compte, en tant que négociateur indépendant (clause 5.1),
et exerçait son activité "à titre principal et exclusif" pour la poursuivante
(clause 6.1);
-
la copie d'une "Convention de prêt" signée le 31 janvier 2006 par les parties, selon
laquelle la poursuivante a accordé au poursuivi, le 1
er
janvier 2006, un prêt de 80'000 fr., destiné au "financement d'investissements relatifs
à l'inventaire d'A.________SA, agence générale [...], Lausanne"; l'art. 1 de cette
convention précise que "La base de cette convention de prêt est constituée par le
contrat d'agence conclu entre l'emprunteur et A.________SA"; aux termes de l'art. 3, "L'emprunteur
s'engage à rembourser le prêt par des acomptes mensuels de
Fr. 1'333.35
,
payables le dernier jour de chaque mois, le premier étant échu au 01.01.2006 […]";
l'art. 4 stipule que "L'emprunteur s'engage à respecter ponctuellement les échéances
de remboursement. Lorsqu'un acompte n'est pas payé dans le délai convenu, le solde de la dette
doit être acquitté immédiatement dans son intégralité";
-
la copie d'une "Convention de prêt" signée le 17 octobre 2007 par les parties, selon
laquelle la poursuivante a accordé au poursuivi, le 1
er
octobre 2007, un prêt de 48'000 fr. destiné au "financement d'investissements relatifs
à l'inventaire d'A.________SA, agence générale H.________, Lausanne"; l'art. 1 de
cette convention précise que "la base de cette convention de prêt est constituée
par le contrat d'agence conclu entre l'emprunteur et A.________SA"; aux termes de l'art. 3, "L'emprunteur
s'engage à rembourser le prêt par des acomptes mensuels de
Fr. 800.00
,
payables le dernier jour de chaque mois, le premier étant échu au 31.10.2007 […] ";
l'art. 4 stipule que "L'emprunteur s'engage à respecter ponctuellement  les échéances
de remboursement. Lorsqu'un acompte n'est pas payé dans le délai convenu, le solde de la dette
doit être acquitté immédiatement dans son intégralité";
-
la copie d'une "Convention de crédit d'entreprise" signée le 13 juillet 2007 par
les parties, selon laquelle la poursuivante a accordé au poursuivi, le 1
er
août 2007, un crédit d'entreprise de 150'000 fr. "pour l'agence générale H.________
à Lausanne", la base de ce crédit étant constituée par le "contrat d'agence"
liant les parties (art. 1); l'art. 2 prévoit que le taux d'intérêt est de 2 %, l'emprunteur
acceptant que cet intérêt soit débité au compte courant de l'agence générale
en une seule fois, après que le remboursement a été effectué; selon l'art. 3, l'emprunteur
s'engage à rembourser le prêt au plus tard le 31 mars 2009; l'art. 4 prévoit que "L'emprunteur
s'engage à respecter ponctuellement l'échéance de remboursement fixée au 31.03.2009.
En cas de résiliation du contrat d'agence par l'une ou l'autre des parties, le crédit d'entreprise
est remboursable dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat d'agence";
-
la copie d'une lettre adressée le 21 août 2008 par A.________SA à H.________, confirmant
la résiliation par la poursuivante du contrat d'agence, pour le 30 novembre 2008, le poursuivi
étant libéré de sa responsabilité d'agent général dès le 1
er
septembre de la même année;
-
la copie d'une correspondance adressée le 11 septembre 2008 par H.________ à A.________SA,
dans laquelle le poursuivi précise en particulier se trouver "dans l'incapacité financière
d'effectuer le remboursement des trois prêts";
-
la copie d'une lettre du 17 septembre 2009, dans laquelle la poursuivante impartit au poursuivi un délai
au 3 octobre suivant pour s'acquitter du paiement des montants suivants: "le montant du prêt
de Frs. 150'000.- échu au 31.03.2009", "le solde du compte courant en faveur d'A.________SA
de Frs. 126'291.65", "le solde du prêt pour le mobilier/installations qui s'élève
à Frs. 37'600.-", "le solde du prêt pour le mobilier/installations qui s'élève
à Frs. 34'666 fr. 10";
-
un relevé de compte concernant le prêt de 80'000 fr., dont il résulte que le poursuivi
a remboursé trente-quatre mensualités de 1'333 fr. 35, soit 45'333 fr. 90, laissant ainsi subsister
un solde en capital de 34'666 fr. 10;
-
un relevé de compte concernant le prêt de 48'000 fr., dont il résulte que le poursuivi
a remboursé treize mensualités de 800 fr., laissant subsister un solde en capital de 37'600
francs;
-
l'extrait du compte courant n° 151185 ouvert au nom du poursuivi, récapitulant les mouvements
opérés entre le 23 mai 2005 et le 25 août 2009 et présentant un solde en faveur de
la poursuivante de 126'291 fr. 65.
Par procédé écrit du 1
er
décembre 2010, le poursuivi a conclu avec dépens au rejet de la requête de mainlevée.
Il a produit la copie de deux lettres qu'il a adressées à la poursuivante, personnellement
et par l'intermédiaire de son conseil, les 7 mai et 30 septembre 2009. Pour l'essentiel, il ressort
de ces pièces que le poursuivi conteste la qualification du contrat du 25 septembre 2005, qu'il
considère comme étant un contrat de travail et reproche à la poursuivante d'avoir violé
son engagement d'abandonner complètement ses "prétendues créances" à son
encontre.
2.
Par décision, rendue en contradictoire, dont le dispositif a été notifié aux parties
le 10 janvier 2011, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron a rejeté la requête de mainlevée
de l’opposition (I), arrêté à 660 fr. les frais de justice de la poursuivante (II) et
dit que celle-ci doit verser 700 fr. de dépens au poursuivi (III).
La motivation ayant été requise par pli du 12 janvier 2011, le prononcé motivé a
été notifié le 15 mars 2011. En bref, le premier juge a considéré que les prêts
étaient intimement liés à un contrat préalable du 25 septembre 2005 dont la qualification,
malaisée, était disputée entre parties, la poursuivante soutenant qu’il s’agissait
d’un contrat d’agence, le poursuivi invoquant un contrat de travail, ces incertitudes sur
la qualification des rapports contractuels au vu de son incidence sur l’exigibilité des prêts
ne permettant pas de prononcer la mainlevée. Quant au compte courant, le refus de mainlevée
était fondé sur l’absence de bien-trouvé signé par le poursuivi et indiquant
le solde dû.
3.
Par acte du 24 mars 2011, A.________SA a recouru contre cette décision, concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la  mainlevée provisoire
est prononcée à concurrence de 150'000 fr. plus 37'600 fr. plus 34'666 fr. 10 avec intérêts
à 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2008 et, subsidiairement, à sa nullité.
Par mémoire du 14 juin 2011, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet du recours.
En droit
:
I.
a)
En vertu de l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, entré en vigueur le 1
er
janvier 2011; RS 272), le recours est régi par le droit en vigueur au moment de la communication
de la décision attaquée aux parties, la date déterminante étant celle de l'envoi
du dispositif par le tribunal (ATF 137 III 127, JT 2011 II 226). En l'espèce, le dispositif du prononcé
attaqué ayant été adressé pour notification aux parties le 10 janvier 2011, le nouveau
droit de procédure s'applique au présent recours.
b)
Le recours a été formé en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 2
CPC), de sorte qu'il est recevable.
II.
a)
Le recours tend à ce que la mainlevée soit accordée pour les trois premières créances
mentionnées dans le commandement de payer, soit celles relatives aux conventions de prêt des
31 janvier 2006 et 17 octobre 2007 et au crédit d'entreprise du 13 juillet 2007, la recourante ayant
renoncé à requérir la mainlevée pour le solde figurant sur le compte courant, admettant
que, faute de bien-trouvé ou de relevé signé par l’intimé, l'extrait du compte
courant ne pouvait constituer un titre de mainlevée.
La recourante soutient que les contrats précités sont des prêts de consommation
soumis aux art. 312 à 318 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) et qu'ils sont indépendants,
sous l’angle de la mainlevée, du "contrat d’agence" de septembre 2005. Les
montants prêtés non remboursés seraient exigibles en référence à l’art.
318 CO a contrario et, pour les deux premiers contrats, en application de la clause 4, prévoyant
que le non remboursement d’un acompte dans le délai convenu rend immédiatement exigible
l’intégralité du solde dû, et, pour le contrat de crédit, en application des
clauses 3 et 4, qui fixent une échéance de délai de remboursement trente jours après
la résiliation du contrat d’agence, au plus tard le 31 mars 2009.
L’intimé objecte que ces trois contrats forment une unité contractuelle avec le contrat
initial du 25 septembre 2005 qui, de son côté, devrait être qualifié de contrat de
travail et non de contrat d’agence et qu’il incombait à la recourante d’établir
que cet édifice contractuel constituait un titre de mainlevée d’opposition tant comme
mandat que comme contrat de travail, ce à quoi elle ne serait pas parvenue.
b)
Selon
l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889;
RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition
au commandement de payer.
Constitue une telle reconnaissance l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer
au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition
(ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 1; Gilliéron, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad
art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits
vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi
a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible,
chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant,
pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions
ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le
titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie
la mainlevée provisoire de l'opposition que si le montant de la prétention déduite en
poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit
annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge
de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron,
op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
Un contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations
légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement ou au moment
de ce paiement, c'est-à-dire s'il a lui-même exécuté ou offert d'exécuter ses
propres prestations en rapport d'échange (Panchaud/Caprez, op. cit., § 69 ; Gilliéron,
op. cit., n. 44 et 45 ad art. 82 LP).
Le contrat
de prêt dont l'objet est une somme d'argent constitue une reconnaissance de dette dans la poursuite
du prêteur en remboursement de la somme prêtée et en paiement des intérêts convenus
pour autant que le remboursement soit exigible (Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques
jurisprudences récentes, in JT 2008 I 23, p. 37; Panchaud/Caprez, op. cit., § 77; Gilliéron,
op. cit., n. 51 ad art. 82 LP ; Staehelin, Basler Kommentar, 2e éd., 2010, n. 119 ad art. 82
LP).
c)
En l'espèce, il existe manifestement un certain lien entre le contrat du 25 septembre 2005 et les
trois contrats subséquents qui s’y réfèrent en précisant qu’il constitue
leur base (cf. art. 1 des "conventions de prêt" des 31 octobre 2006 et 17 octobre 2007
et de la "convention de crédit d'entreprise" du 13 juillet 2007) ou en indiquant que sa
résiliation entraîne le remboursement du crédit avancé (cf. art. 4 de la "convention
de crédit d'entreprise" du 13 juillet 2007). Ce lien n'implique toutefois pas que ces quatre
documents constitueraient un seul et même contrat, dès lors que les prêts ont été
voulus et établis comme des contrats distincts aménageant des prestations et des contreprestations
différentes de celles du contrat de base. Ainsi, à supposer que celui-ci n’ait pas été
résilié, le remboursement des contrats de prêt et de crédit serait intervenu selon
les modalités et termes spécifiques qu’ils prévoient. Le fait que ces contrats précisent
l’affectation des montants mis à disposition en indiquant "financement d’investissements
relatifs à l’inventaire d’A.________SA, agence générale [...], Lausanne"
ou "financement d’investissements relatifs à l’inventaire d’A.________SA,
agence générale H.________, Lausanne" ou encore "crédit d’entreprise pour
l’agence générale H.________ à Lausanne" n’est pas plus décisif.
En effet, le prêt accordé dans un but déterminé, par exemple un crédit de construction,
demeure un prêt (CO annoté, p. 221 note ad art. 312 CO).
Par ailleurs, on ne se trouve pas dans la situation d’une vente par acomptes déguisée
en un contrat de prêt associé étroitement à un contrat d’enseignement, comme
dans l’arrêt publié au JT 1973 II 53 auquel l’intimé se réfère et
où il a été jugé (pour déjouer la simulation et rétablir la protection
du consommateur en matière de vente par acomptes) que le poursuivant devait établir que les
conditions de l’octroi de la mainlevée étaient réalisées tant pour la vente
que pour le mandat.
Les trois contrats sont donc des contrats de prêt ayant pour objet une somme d’argent et constituant
en principe des reconnaissances de dette dans la poursuite en paiement des sommes prêtées et
au paiement des intérêts convenus, pour autant que le remboursement soit exigible.
III.
a)
En vertu de l’art. 82 al. 2 LP, le juge
prononce la mainlevée provisoire de l’opposition, à moins que le débiteur ne rende
vraisemblable sa libération. En matière de mainlevée provisoire, la vraisemblance du moyen
libératoire suffit à mettre en échec la requête de mainlevée provisoire (Gilliéron,
op. cit., n. 82 ad art. 82 LP). Rendre vraisemblable sa libération signifie que les preuves produites
doivent rendre hautement probable le fait libératoire. La vraisemblance se situe entre la preuve
stricte, qui n'est pas exigée, et la simple possibilité, qui est insuffisante (Schmidt, in
Commentaire romand, n. 32 ad art. 82 LP).
Le poursuivi peut soulever
et rendre vraisemblable les moyens que le juge de la mainlevée peut et doit relever d’office
et, en outre, sans être lié par les moyens qu’il peut avoir indiqués en formant
opposition, soulever et rendre vraisemblables tous moyens libératoires, notamment la prescription,
la compensation, le sursis, le paiement, l’absence de discernement, la minorité, l’interdiction,
la capacité restreinte ou les vices du consentement (Gilliéron, op. cit., n. 81 ad art.
82 LP).
b)
aa)
Dans son mémoire, l’intimé se prévaut de l'exception d'inexécution (exceptio
non adimpleti contractus
,
art.
82 CO) en avançant que la recourante n’a pas établi avoir exécuté ses propres
obligations (mais sans en indiquer leur contenu) en vertu du contrat initial, de travail. Toutefois,
comme précisé ci-dessus, dans l’examen de la mainlevée le contrat de prêt s’avère
indépendant du contrat de base. De plus, il résulte des pièces produites et des écritures
des parties que la recourante a exécuté ses prestations en transférant à l’intimé
la propriété des sommes d’argent prévues dans les trois contrats. L’exception
n’est donc pas rendue vraisemblable (Gilliéron, op. cit. n. 45 ad art. 82 LP).
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
bb)
L’intimé fait valoir que ses engagements seraient soumis à des conditions, mais sans
toutefois préciser lesquelles.
Dans la mesure où les trois contrats n'énoncent aucune condition, ce moyen est dépourvu
de fondement.
cc)
L'intimé soutient également que la résiliation du contrat de base le priverait des revenus
qui lui auraient permis de rembourser les prêts dont la dénonciation au remboursement serait
par conséquent constitutive d’un abus de droit.
Le moyen tiré de l'abus de droit est recevable en procédure de mainlevée s'il est manifeste
(ATF 113 III 2 c. 2a, rés. in JT 1989 II 120; Amonn, Grundriss des Schuld-betreibungs- und Konkursrechts,
5e éd., 1993, § 1 n. 23 in fine; Panchaud/Caprez, op. cit., § 32, n. 22 et ss et §
110 II, n. 8 et ss; CPF, 23 juin 2005/199 et les réf. citées).
En l'espèce, le prétendu abus de droit n'est ni manifeste ni prouvé par titre, de sorte
que ce moyen doit être rejeté.
dd)
L’intimé invoque enfin des vices du consentement, soit une erreur essentielle, un dol ou une
lésion en alléguant que la conclusion des prêts lui aurait été imposée
par la recourante dans l’intérêt de celle-ci et qu’il n’aurait pas souscrit
de tels engagements s’il avait supposé que la recourante résilierait le "contrat
d'agence" du 25 septembre 2005 sans lui laisser le temps de développer son activité.
Le poursuivi peut se libérer s’il rend vraisemblable un vice du consentement (Panchaud/Caprez,
op. cit., § 33), ce qui n'est pas le cas en l'espèce, une simple déclaration de la partie
étant à cet égard insuffisante. En particulier, il ne résulte d’aucune pièce
au dossier que l’intimé avait l’assurance de développer dans le temps les affaires
de l’agence de l'A.________SA à Lausanne avant de devoir rembourser les prêts finançant
dite agence. Au contraire, la clause 3.2. du contrat du 25 septembre 2005 dispose expressément que
les deux parties peuvent résilier le contrat à tout instant moyennant un préavis d'un
mois pour la fin d’un mois durant la première année et de trois mois pour la fin d'un
mois durant les années suivantes.
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
IV.
Le poursuivi n'ayant pas rendu sa libération vraisemblable, il convient d'examiner les montants
pour lequel la mainlevée doit être accordée sur la base des trois contrats.
a)
S'agissant de la convention de crédit du 13 juillet 2007, il ne ressort pas des pièces produites
que le montant de 150'000 fr., aurait fait l’objet d’amortissements ou de remboursements
partiels.
Quant au point de départ des intérêts, le remboursement était dû, selon l'art.
4 in fine du contrat, qui relève d’une fixation d’un commun accord du jour de l’exécution
au sens de l’art. 102 al. 2 CO, dans les trente jours à compter de la résiliation du
contrat d’agence. Celle-ci est intervenue par lettre du 21 août 2008 pour le 30 novembre 2008.
Le montant de 150'000 fr. porte donc intérêt trente jours plus tard, soit dès le 1
er
janvier 2009, comme la recourante l’indique dans sa requête de mainlevée.
En ce qui concerne le taux, il s’agit du taux de l’intérêt moratoire de 5 %
qui, selon l’art. 104 CO, l’emporte sur le taux conventionnel de 2 % prévu à l'art.
2 du contrat.
Sur la base de la convention de crédit du 13 juillet 2007, la mainlevée doit donc être
accordé à concurrence de 150'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès
le 1
er
janvier 2009.
b)
En ce qui concerne le prêt de 80'000
fr.
accordé
par convention du 30 janvier 2006, la recourante a produit un relevé de compte dont il résulte
que l’intimé a remboursé trente-quatre mensualités de 1'333 fr. 35, soit 45'333
fr. 90, ce qui laisse subsister un solde en capital de 34'666 fr. 10. Il faut relever que le commandement
de payer contient une inversion des "causes de l'obligation" entre les deux conventions de
prêt. Cette inadvertance demeure sans incidence.
La mainlevée doit être prononcée à concurrence de ce dernier montant - l’intimé
n’établissant pas avoir payé davantage - et sans intérêt dès lors que
la poursuite n’en spécifie pas et qu’une éventuelle erreur de transcription de
l’office ne peut être vérifiée faute de production de la réquisition de poursuite.
c)
Concernant le prêt de 48'000 fr. accordé par convention du 17 octobre 2007, la recourante
a produit un relevé de compte dont il résulte que l’intimé a remboursé treize
mensualités de 800 fr., soit  10'400 fr., ce qui laisse subsister un solde en capital de 37'600
francs.
La mainlevée doit être prononcée à concurrence de ce dernier montant -l’intimé
n’établissant pas avoir payé davantage – et sans intérêt dès lors
que la poursuite n’en spécifie pas et qu’une éventuelle erreur de transcription
de l’office ne peut être vérifiée faute de production de la réquisition de
poursuite.
V.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et le prononcé
entrepris réformé en ce sens que la mainlevée provisoire est accordée à concurrence
de 150'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2009 et de 72'266 fr. 10 sans intérêt
.
La recourante obtenant partiellement gain de cause en première instance, l'intimé doit lui
verser la somme de 1'020 fr. à titre de dépens et de restitution d'avance de frais de première
instance.
La recourante obtenant gain de cause, en deuxième instance, sur l'entier de ses conclusions, sauf
sur les intérêts, l'intimé doit lui verser la somme de 2'100 fr. à titre de dépens
et de restitution d'avance de frais de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée par H.________ au commandement
de payer n° 5'446'920 de l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron, notifié à
la réquisition d'A.________SA, est provisoirement levée à concurrence de 150'000 francs
(cent cinquante mille francs) avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
janvier
2009 et de 72'266 fr. 10 (septante-deux mille deux cent soixante-six francs et dix centimes) sans intérêt.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à
la charge de la poursuivante.
Le poursuivi H.________
doit verser à la poursuivante A.________SA la somme de 1'020 fr. (mille vingt francs) à titre
de dépens et de restitution d'avance de frais de première instance.
III.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr. (mille cinquante francs), sont mis à
la charge de l'intimé.
IV.
L'intimé H.________ doit verser à la recourante A.________SA la somme de 2'100 fr. (deux mille
cent francs) à titre de dépens et de restitution d'avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
13 décembre 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Pierre del Boca, avocat (pour A.________SA),
‑
Me Elie Elkaim, avocat (pour H.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est supérieure à
30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :