vd_findinfo · AP / 2010 / 270 · 2010-08-23 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, DOL ÉVENTUEL, FRAIS JUDICIAIRES, FRAIS D'EXPERTISE, RÉVOCATION DU SURSIS, PRONOSTIC, CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES, IN DUBIO PRO REO, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 123 ch. 1 al. 1 CP, 46 al. 1 CP, 46 al. 2 CP, 157 al. 1 CPP, 157 al. 3 CPP, 373 al. 2 let. a CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 411 let. j CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 22.11.2010 AP / 2010 / 270

TRIBUNAL
CANTONAL
450
PE07.018722-CHM/ACP/PCE/vsm
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 22 novembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
46, 123 ch. 1 CP; 157, 373 let. a, 411 let. h, i, j
La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur le recours interjeté
par
N.________
contre le jugement rendu le 23 août 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 août 2010, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que N.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples et de violation grave
des règles de la circulation (I), l'a condamné à 120 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 40 fr. (II), a révoqué le sursis accordé au prénommé
par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne le 25 avril 2006 et ordonné l'exécution
de la peine prononcée alors (III), donné acte de leurs réserves civiles à l'encontre
de l'accusé à G.________ et V.________ (IV) et mis les frais de la cause, par 11'089 fr. 75,
à la charge de N.________ (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
Le 21 juillet 2007, vers 17h40, N.________, qui
circulait au volant de sa Peugeot 406 rouge, immatriculée [...], s'est engagé sur le tronçon
de l'autoroute A1 reliant la Maladière à la jonction d'Ecublens par l'embranchement de la Bourdonnette
en direction de Genève et s'est inséré dans le trafic en roulant sur la voie centrale.
Après s'être rapidement frayé un chemin dans la circulation, mais sans qu'on puisse retenir
qu'il roulait au-delà de la limitation de vitesse de 100 km/h prescrite à cet endroit, le prénommé
a rattrapé G.________, qui circulait à environ 100 km/h sur la voie de dépassement au
volant de sa VW Polo grise, immatriculée [...], et s'est trouvé à sa hauteur au niveau
de la balise kilométrique 67.500.
L'accusé s'est alors assez brutalement et de façon surprenante déporté sur la gauche,
pour rejoindre la voie où circulait G.________, celui-ci étant accompagné de V.________,
qui avait pris place sur le siège passager avant. Surpris, G.________ a klaxonné pour tenter
de dissuader N.________ de poursuivre sa manœuvre, mais en vain. Ce dernier a continué à
se déporter pour intégrer la voie de gauche sans respecter une distance de sécurité
suffisante, obligeant G.________ à freiner. L'accusé a alors heurté l'avant droit de la
VW de G.________ avec l'arrière gauche de son véhicule. Sous l'effet du choc et de la vitesse,
les deux conducteurs ont perdu la maîtrise de leurs voitures, qui sont parties en tête-à-queue,
puis sont entrées en collision avec la glissière centrale en plusieurs points ainsi qu'entre
elles. A la fin de l'embardée, la voiture de G.________ a basculé sur le côté, puis
a terminé sa course sur le toit, s'immobilisant sur la voie centrale de l'autoroute. A la suite
de l'accident, plusieurs automobilistes se sont arrêtés et la police a été avisée
par téléphone.
G.________ a souffert de diverses contusions, des cervicales et de lombalgies post-traumatiques, qui
ne lui ont heureusement laissé aucune séquelle.
Quant à V.________, l'épiderme et le derme de son avant-bras droit ont été arrachés.
Aucune séquelle n'est à prévoir à l'exception d'une cicatrice. Il a en outre présenté
un état de stress post-traumatique avec reviviscences de l'accident, troubles du sommeil et de la
concentration ainsi qu'une anxiété majeure. Il a été en incapacité de travail
du 21 juillet au 2 septembre 2007, notamment en raison de douleurs résiduelles et de son incapacité
à se rendre indépendamment à son lieu de travail.
G.________ et V.________ ont déposé plainte. Ils ont produit des conclusions civiles écrites
à l'audience, réclamant respectivement 577 fr. 10 et 1'510 fr. à titre de dédommagement
matériel.
Le tribunal a fondé son appréciation non seulement sur les déclarations des deux plaignants,
mais surtout sur les affirmations concordantes de tous les témoins entendus à l'audience de
jugement, ceux-ci ayant confirmé que la cause exclusive de l'accident tenait à la trajectoire
surprenante adoptée par l'accusé, dont la voiture avait clairement donné l'impression
de tenter de forcer le passage et de coincer le véhicule de G.________ à l'extrême gauche
de la chaussée. Le premier juge a rejeté les explications du recourant selon lesquelles la
collision se serait produite parce que la voiture de G.________ l'aurait percuté par l'arrière.
Le tribunal a en outre renoncé à tenir pour probants les résultats de l'expertise technique
réalisée au cours de l'instruction pour le motif que le travail de l'expert était approximatif,
celui-ci s'étant "contenté de faire un certain nombre d'hypothèses théoriques
à défaut d'un travail scientifique rigoureux".
2.
Pour les faits relatés ci-dessus, le tribunal
a considéré que N.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples
au sens de l'art. 123 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0) et de violation
grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR (Loi fédérale
sur la circulation routière du 19 décembre 1958, RS 741.01) pour avoir enfreint les art. 34
al. 3 et 4 ainsi que 35 al. 1 et 3 LCR.
C.
En temps utile, N.________ a recouru contre ce
jugement. Dans le délai imparti à cet effet, il a conclu principalement à son annulation
et au renvoi de la cause à un autre tribunal de première instance pour nouvelle instruction
et nouveau jugement et subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des
infractions de lésions corporelles simples intentionnelles et de violation grave des règles
de la circulation routière, qu'il est reconnu coupable de lésions corporelles simples par négligence,
qu'il est condamné à une peine pécuniaire fixée à dires de justice, mais n'excédant
pas 60 jours-amende, que le sursis qui lui a été accordé par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne le 25 avril 2006 n'est pas révoqué et qu'une part équitable
des frais correspondant à tout le moins aux frais de l'expertise et de son complément est laissée
à la charge de l'Etat.
Par mémoire du 15 octobre 2010, les plaignants ont conclu au rejet du recours en nullité de
N.________ et s'en sont remis à justice sur son recours en réforme.
En droit
:
I.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans
de déterminer la priorité d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les moyens de nullité, ces derniers
pouvant faire apparaître des contradictions dans l’état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 let. h CPP, Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01) ou des doutes
sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualités qui ne sont plus examinées dans le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
a)
N.________
soutient tout d'abord que "le jugement est bien trop sommairement motivé pour permettre de
comprendre les motifs de la condamnation, de même que pour permettre un contrôle par l'autorité
de recours". Il fait valoir que "le tribunal s'est contenté d'exposer que les divers témoins
entendus à l'audience étaient unanimes pour dire que le recourant était responsable de
l'accident, sans pour autant reproduire, ne serait-ce que dans les grandes lignes, les déclarations
des témoins dans son jugement" (recours, p. 3). Le premier juge a, selon le prénommé,
contrevenu ainsi à l'art. 373 let. a CPP auquel renvoie l'art. 411 let. j CPP.
b)
Il est vrai, comme le relève l'accusé
(
ibidem
),
que le juge est tenu d'indiquer, au moins brièvement, les motifs de sa conviction sur les faits
importants pour le jugement de la cause (art. 373 let. a CPP). L'exigence de motivation est garante de
transparence dans la prise de décision. Elle doit notamment permettre aux parties de se rendre compte
de la portée d'une décision et de l'attaquer en connaissance de cause. L'obligation pour le
juge de motiver sa décision est une règle fondamentale d'ordre public qui constitue l'une des
règles essentielles pour le justiciable et qui découle du droit d'être entendu (JT 2009
III 113, c. 1.1). La violation de cette obligation constitue une cause de nullité à caractère
relatif en ce sens qu'elle n'entraîne l'annulation du jugement que si la Cour de cassation n'est
pas en mesure de combler les lacunes des motifs ou de compléter une motivation insuffisante (JT
1986 III 101).
Chaque justiciable
peut donc prétendre à l'établissement d'une décision motivée, même de façon
brève, pour être en mesure de vérifier si la loi a été correctement appliquée.
Il ne suffit pas que seul le résultat des preuves figure dans la décision et le premier juge
doit mentionner, au moins dans leurs grandes lignes, les raisons qui l'ont poussé vers tel ou tel
résultat. La décision doit donc indiquer les points essentiels du raisonnement tenu par le
juge du fait (JT 1986 III 101, précité).
Toutefois, selon la jurisprudence, le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits,
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties et il peut passer sous silence ce qui, sans
arbitraire, lui paraît à l'évidence non établi ou sans pertinence. A la différence
des considérants de fait, qui doivent être parfois longuement expliqués et qui sont essentiels,
la motivation de la conviction du tribunal ne concerne ainsi que les faits importants et doit simplement
attester la réflexion et le choix du premier juge. Il y a violation du droit d'être entendu
si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes
pertinents. Le juge n'a pas à examiner toutes les multiples façons dont les choses auraient
pu se dérouler, ni à dire pourquoi il écarte telle version des faits et retient telle
autre (Bovay et alii, op. cit., n. 12.2 et 12.4 ad art. 411 let. j CPP et les réf. cit.). Il n'est
donc pas arbitraire d
'écarter
certaines déterminations au profit d'autres plus convaincantes et il appartient au recourant de
démontrer le caractère arbitraire des constatations qu'il attaque. Une constatation n'est arbitraire
que lorsqu'elle est évidemment fausse ou repose sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir
d'appréciation, soit par exemple lorsque l'autorité s'est laissé guider par des considérations
aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisives. Un tel
arbitraire doit être manifeste et reconnu d'emblée et il n'existe pas déjà lorsqu'une
autre solution serait possible ou apparaîtrait plus justifiée (ATF 101 Ia 298, c. 5).
c)
En l'espèce, N.________ soutient à tort
que le jugement entrepris "n'expose en rien sur quels éléments il est fondé"
(recours, p. 4, par. 2). En effet, au considérant 2.b de la décision, sur près d'une page,
le tribunal a clairement expliqué les raisons pour lesquelles il avait admis "à quelques
détails près [les faits] retenus par le magistrat instructeur dans son ordonnance de renvoi
du 3 février 2010". Le premier juge a indiqué que ces faits, d'ailleurs entièrement
décrits aux pages 6 et 7 du jugement, "découl[ai]ent non seulement des déclarations
concordantes des deux occupants du véhicule conduit par G.________, mais [étaient] surtout
entièrement établis et confirmés par tous les témoins entendus ce jour". Ils
ont ensuite précisé que ces derniers avaient "tous convergé s'agissant de confirmer
que la cause exclusive de l'accident [tenait] à la trajectoire surprenante adoptée par l'accusé
N.________, dont la voiture a[vait] clairement donné à tous les témoins l'impression de
tenter de forcer le passage et de coincer le véhicule de G.________ à l'extrême gauche
de la chaussée". Le tribunal expose donc bel et bien les motifs sur lesquels il fonde sa conviction.
Le recourant estime toutefois que le premier juge aurait dû "indiquer en substance ce que ces
témoins [étaient] venus dire" (recours, p. 4, par. 1). Cette argumentation tombe
à faux, puisque le tribunal a effectivement repris "en substance" les propos tenus par
les témoins, en retenant que ceux-ci étaient "unanimes pour donner une version de l'accident
qui accable exclusivement l'accusé" (jugt, p. 9).
N.________ se plaint sur ce point de ce que le jugement n'a pas "reprodui[t], ne serait-ce que dans
les grandes lignes, les déclarations des témoins" (recours, p. 3, par. 5), ce qui l'empêcherait
d'exercer efficacement son droit de recours et violerait ainsi son droit d'être entendu (recours,
p. 4, par. 2).
Le Code de procédure pénale vaudois prévoit (art. 325 CPP) que les débats sont oraux,
comme le recourant le rappelle d'ailleurs lui-même en page 3
in
fine
de son recours; les déclarations qui
y sont émises ne sont donc pas verbalisées d'office, sauf indice de faux témoignage (cf.
art. 339 et 351 al. 2 CPP). Le résultat de l'administration des preuves ne figure ainsi que dans
l'état de fait du jugement (art. 373 al. 2 let. a CPP) et ce qui a été dit aux débats
ne laisse pas d'autres traces que celles qui pourraient figurer dans les considérants du jugement
de première instance (Bersier, op. cit., spéc. p. 80, ch. 22). Toute référence aux
procès-verbaux enregistrés durant l'enquête est sans pertinence après le jugement,
puisqu'on ignore ce qui a pu être déclaré aux débats par les personnes déjà
entendues dans l'enquête (Bersier, op. cit., p. 80; Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 et 11.5 ad
art. 411 CPP). Cependant, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que cette réglementation
ne consacrait pas une violation du droit d'être entendu des parties, dans la mesure où elles
conservent la faculté de requérir en tout temps, par voie incidente (art. 361 ss CPP), la verbalisation
d'éléments essentiels portant sur l'issue du litige et où le rejet injustifié de
leurs conclusions leur ouvre la voie du recours en nullité prévue à l'art. 411 let. f
CPP (TF 6S.97/2005 du 2 mai 2005; JT 2000 III 11, c. 2 a/bb et les arrêts cités; Moreillon/Tappy,
Verbalisation des déclarations de parties, de témoins ou d'experts en procédure pénale
et en procédure civile, in JT 2000 III 18, spéc. p. 19; Abrecht, L'absence de verbalisation
des témoignages en procédure civile et pénale vaudoise est-elle compatible avec l'article
4 Cst. ?, in JT 1997 III 34, spéc. p. 43 s. et note des rédacteurs, pp. 46 ss).
En l'occurrence, bien qu'assisté à l'audience de jugement, l'accusé n'a pas requis la
transcription, au procès-verbal, des témoignages dont il entend aujourd'hui se prévaloir.
Il ne saurait dès lors tirer argument de déclarations dont la cour de céans n'est pas
à même de vérifier la teneur.
Ensuite, le recourant estime que les "témoignages recueillis durant l'instruction (…)
sont manifestement contraires à ce qui est retenu dans le jugement"; Or, comme il l'admet du
reste lui-même,
les procès-verbaux
d'audition ne constituent pas, selon une jurisprudence constante, des pièces pouvant fonder le motif
de contradiction ou de lacune ou faire naître des doutes sérieux sur l'existence des faits
admis et importants pour le jugement de la cause, sauf si les premiers juges se fondent expressément
sur des déclarations verbales durant l'enquête (Bovay et alii, op. cit., n. 10.4 ad art. 411
CPP). Tel n'est cependant pas le cas en l'espèce.
Au demeurant, contrairement à ce que fait valoir l'intéressé, il n'y a aucune contradiction
entre les déclarations des témoins durant l'enquête et les faits finalement retenus par
le tribunal. Il ressort des procès-verbaux d'audition (PV aud. 3 et 4) et des propos recueillis
par la police peu après l'accident (pièce 7) que les témoins entendus ont tous bel et
bien confirmé, "dans les grandes lignes", que "la cause exclusive de l'accident [tenait]
à la trajectoire surprenante adoptée par l'accusé N.________, dont la voiture avait clairement
donné (…) l'impression de tenter de forcer le passage et de coincer le véhicule de G.________
à l'extrême gauche de la chaussée" (jugt, p. 8, par. 1
in
fine
); en effet, l'un a affirmé
avoir vu "une voiture grise (celle de G.________, ndlr) (…) presque poussée par une voiture
rouge (celle de N.________, ndlr)" (pièce 7, p. 3), un autre a relevé que "le conducteur
de l'auto rouge a[vait] continué à forcer et s'[était] appuyé contre l'auto grise
[et] a[vait] continué de le pousser à gauche sans jamais faire mine de se déplacer à
droite" (idem, p. 4), un autre encore a indiqué que "la voiture rouge a[vait] plaqué
la voiture blanche contre la barrière centrale [et que] c'était tout à fait clair"
(PV aud. 3) et un quatrième témoin a même précisé que la manœuvre de l'accusé
"avait l'air d'être volontaire" (PV aud. 4, p. 2
in
initio
).
Compte tenu de ces éléments, c'est en vain que l'accusé aborde ce qu'il appelle "des
contradictions flagrantes entre les divers témoignages sur des points importants tels que le nombre
de chocs entre les voitures avant les tête-à-queue ou encore l'existence d'un choc avec une
troisième voiture, blanche, quand bien même un tel choc a clairement été exclu par
l'expertise" (recours, p. 3
in
fine
). De surcroît, on rappellera sur ce
point qu'il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la nullité du jugement que dans la mesure
où certains faits retenus dans le jugement sont en contradiction avec d’autres faits retenus
dans le même jugement (contradiction interne ou intrinsèque). Les contradictions entre un fait
du jugement et une pièce du dossier, ou une déclaration verbalisée durant l'enquête,
restent sans portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas en mesure d'apprécier
le résultat de l'appréciation des preuves faite aux débats sur un tel point (Bersier,
op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les faits que le tribunal expose et la discussion de ces
faits par le tribunal lui-même, dont l’éventuel désaccord avec ces faits ne relèverait
pas du moyen tiré de l’art. 411 let. h CPP mais de l’application du droit aux faits,
soit du recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir contradiction entre une constatation de
fait et une appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad art. 411 CPP et les réf.
cit.; Bersier, op. cit., spéc. p. 82; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105). Par ailleurs,
le tribunal n'a pas ignoré le fait que les témoins en cause avaient "varié sur des
détails de relativement faible importance" (jugt, p. 8, par. 1).
Enfin, il est faux de prétendre que les premiers juges ont fondé "entièrement"
leur conviction sur les témoignages oraux durant les débats (recours, p. 4
in
initio
), dès lors qu'ils ont également
tenu compte de "l'attitude et [d]es déclarations de l'accusé", qu'ils ont qualifiées
d'"ambivalentes", et "des déclarations concordantes" des plaignants que tous
les témoins entendus à l'audience ont confirmées (jugt, p. 8).
En définitive, le jugement est suffisamment motivé pour permettre de comprendre pour quels
faits N.________ a été condamné et pour apprécier la conviction des premiers juges
à l'issue de l'examen des preuves résultant du dossier et des débats. Partant, on ne saurait
exiger que le tribunal expose davantage pourquoi il retient telle version des faits plutôt qu'une
autre. Son choix ne prête pas le flanc à la critique et on ne pourrait y voir une violation
du droit d'être entendu du recourant.
Savoir si les faits finalement admis sont suffisants pour entraîner la condamnation de N.________
pour lésions corporelles intentionnelles est une autre question, qui sera examinée plus loin.
Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu'être rejeté.
2.
a)
N.________
fait ensuite valoir que "les éléments de preuve à disposition du tribunal sont insuffisants
pour lever tout doute raisonnable sur le déroulement de l'accident" (recours, p. 4, par. 4).
Il reproche au tribunal d'avoir écarté sans réel motif l'expertise et son complément.
Le prénommé prétend que face aux deux hypothèses émises par l'expert quant aux
circonstances de l'accident, le premier juge aurait dû trancher dans le respect du principe
in
dubio pro reo
. Il invoque le moyen tiré de
l'art. 411 let. h et i CPP.
b)
Le moyen tiré de l'art. 411 let. i CPP, comme
celui de l’art. 411 let. h CPP, est conçu comme un remède exceptionnel. En effet, la
Cour de cassation n’est pas une juridiction d’appel. Le tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant tous les éléments
d’instruction réunis en cours d’enquête et lors des débats et en exposant
de façon claire, précise et complète les circonstances qu’il retient (Bovay et alii,
op. cit., n. 8.1, 10.2 et 11.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 19 septembre 2000, n° 504; CCASS, 14 septembre
2000, n° 494; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., spéc. p. 103).
Le recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement les
faits devant l’autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1, 10.3 et 11.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 9 mars 1999,
n° 249; JT 1991 III 45; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
Le moyen de nullité de l’art. 411 let. i CPP est ouvert s’il existe des doutes sur l’existence
des faits admis et importants pour le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu’un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait
ne suffit pas à entraîner l’annulation du jugement. Seul un doute concret, d’une
certaine consistance, en d’autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45). Tel n’est
pas le cas lorsque le premier juge n’a méconnu aucun des éléments de l’instruction
et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s’en référer à son appréciation
(JT 2003 III 70, c. 2a; CCASS, 18 octobre 1978, n° 220, cité par Bovay et alii, op. cit., n.
11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas non plus qu’une solution différente puisse être
tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier, loc. cit.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral, n’invalide la solution retenue par
le juge de la cause que lorsque celui-ci a outrepassé son pouvoir d’appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Le principe
in dubio pro reo
ne figure expressis verbis dans aucune disposition de notre ordre juridique (Corboz, In dubio pro reo,
in RJB 1993, pp. 403 ss, spéc. p. 404), mais découle de la présomption d’innocence
(Corboz, op. cit., p. 405), garantie par l’art. 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et figurant également
expressément à l’art. 32 al. 1 Cst.
(Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101)
.
Il concerne tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. Comme règle
d’appréciation des preuves, il signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait (TF 9 août 2000,
c. 2a, ad CCASS, 27 octobre 1999, n° 447; CCASS, 30 mai 2000, n° 395; CCASS, 19 juillet 1999,
n° 388; ATF 120 Ia 31, c. 2c; Corboz, op. cit., p. 425). Sur ce point, des doutes simplement
abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Il doit s’agir de doutes importants et irréductibles,
qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a; CCASS, 30 mai 2000, n°
395, précité; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV 136; SJ 1994, p. 541, spéc. p. 545, c.
2c).
Dans cette mesure, le principe
in
dubio pro reo
se confond avec l’interdiction
générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (Bovay et alii, op. cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit.,
p. 102). Il est donc examiné sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP (JT 2003 III 70, c. 2a et les
réf. cit.; JT 1997 III 124). Il existe néanmoins une nuance entre l’arbitraire dans l’appréciation
des preuves et la mise en œuvre du principe
in
dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment le juge doit former sa conviction. Il n’intervient
donc pas à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de l’arbitraire (Corboz,
op. cit., p. 422). D’un point de vue chronologique, le juge doit d’abord apprécier
les preuves et se demander s’il parvient à une conviction personnelle excluant tout doute
sérieux. Ce n’est que si cette première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu’il doit ensuite appliquer l’adage
in
dubio pro reo
et trancher la question de fait
dans le sens favorable à l’accusé (Piquerez, Procédure pénale suisse, Zurich
2000, n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s., p. 403; Corboz, op. cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio
pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n. 5).
En procédure vaudoise, lorsque le principe
in dubio pro reo
est invoqué en tant que règle sur l'appréciation des preuves, le grief relève du
moyen de nullité prévu à l'art. 411 let. i CPP (JT 1997 III 125, spéc. p. 127;
JT 2003 III 70, précité, c. 2a; JT 2004 III 53, c. 3 c/bb). En revanche, lorsque ce principe
est invoqué en tant que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation relève du moyen
de nullité de l'art. 411 let. g CPP (JT 1997 III 125, précité, spéc. p. 128; JT 2003
III 70, précité, c. 2a;
CCASS,
11 juillet 2006, n° 256; 4 janvier 2006, n° 75; 13 janvier 2005, n° 18; 29 décembre
2004, n° 440
).
c)
En l'espèce, le tribunal a retenu que tous
les témoins entendus à l'audience étaient unanimes pour dire que c'est N.________ qui
s'était rabattu brutalement sur la voie de dépassement et qu'ils avaient eu l'impression que
le prénommé tentait de "forcer le passage et de coincer le véhicule de G.________
à l'extrême gauche de la chaussée" (jugt, p. 8, par. 1
in
fine
). Or, c'est exactement ce qu'ont affirmé
les deux plaignants, qui se trouvaient juste derrière l'accusé. Le premier juge a ensuite relevé
que tant l'attitude que les déclarations du recourant étaient "ambivalentes", dès
lors que celui-ci avait, dans un premier temps, nié toute responsabilité dans cet accident,
persistant à soutenir qu'il "roulait normalement" et "que le véhicule de G.________
l'aurait percuté à l'arrière", avant d'admettre "dans la suite des débats
(…), 'du bout des lèvres', qu'il avait peut-être, sans s'en apercevoir, déplacé
son véhicule de la voie centrale à la voie de gauche en coinçant le véhicule de G.________"
(jugt, p. 8, par. 2).
Partant, les témoignages unanimes corroborant les propos tenus par G.________ et V.________, associés
aux affirmations et au comportement de l'accusé, permettaient déjà en soi au tribunal
de faire sienne l'incrimination pénale et, dès lors, de retenir que "la cause exclusive
de l'accident [tenait] à la trajectoire surprenante adoptée par l'accusé".
Mais il y a plus. L'expertise technique mise en œuvre au cours de l'instruction (pièce 35)
ainsi que le rapport complémentaire du 25 avril 2009 (pièce 59/2) auxquels se réfère
N.________ ne contredisent nullement la version des témoins et des plaignants. En effet, l'expert,
qui n'a pu bénéficier d'hypothèses de travail fiables, faute de disposer des véhicules
en question et en l'absence de traces et de plans précis (cf. pièces 25 et 59/2, p. 10, auxquelles
se réfère le tribunal en page 9 du jugement), n'exclut pas – comme l'accusé l'admet
d'ailleurs lui-même (recours, p. 6) – que ce dernier se soit rabattu sur la voie de gauche
de la chaussée en coupant la route à G.________ (pièces 35, p. 14, et 59/2, p. 9). Certes,
l'expert envisage une autre hypothèse, à savoir si "G.________ a empêché N.________
de se rabattre à gauche" (pièce 35, p. 14), mais cette théorie est démentie
par les autres éléments de preuve susmentionnés, "surtout (…) [par les] déclarations
concordantes de tous les témoins entendus [à l'audience]" (jugt, p. 8, par. 1). Cela étant,
il est faux de dire que le tribunal "[s'est] content[é] d'invalider cette pièce essentielle
du dossier (l'expertise, ndlr) au motif qu'elle n'[était] à son avis pas sérieuse"
(recours, p. 5, par. 3). Dans ces circonstances, le premier juge pouvait conclure sans arbitraire que
l'accident provenait du comportement exclusif de l'accusé et ainsi "écarter tout doute
raisonnable quant à la version des faits favorable au recourant" (recours, p. 6).
A cet égard, c'est en vain que N.________ se réfère à l'ordonnance de mise en œuvre
de l'expertise technique du 18 décembre 2007 pour affirmer que "le Juge d'instruction estimait
la cause impossible à juger en l'absence d'une telle expertise" (recours, p. 5, par. 2). Premièrement,
contrairement à la lecture que fait le prénommé de cette ordonnance, si, à l'époque,
"il subsist[ait] un doute quant au déroulement de l'accident", c'est en raison des versions
contradictoires des seules "parties" (cf. ordonnance du 18 décembre 2007, p 1
in
initio
) et non, comme le prétend l'accusé,
"des témoins" (recours, p. 5, par. 2). Deuxièmement, le recourant se trompe lorsqu'il
souligne qu'au moment de ladite ordonnance, "tous les témoins entendus lors de l'audience du
Tribunal de police avaient pourtant déjà été entendus en cours d'enquête, soit
par le Juge d'instruction, soit par la police" (
ibidem
).
En effet, il ressort du dossier que seuls [...] et [...] avaient déjà été auditionnés
(pièce 7), [...] et [...] l'ayant été bien plus tard, en date du 29 septembre 2009 (PV
aud. 3 et 4), soit même postérieurement au complément d'expertise (pièce 59/2) et
à l'audition de l'expert par le Juge d'instruction (PV aud. 2); d'ailleurs, on constatera à
ce sujet que l'expertise en question se réfère uniquement aux déclarations des parties
et des deux premiers témoins précités (pièce 35, pp. 12 et 14). Par conséquent,
il n'est pas "surprenant – pour reprendre les termes utilisés par le recourant –
de constater que contrairement au juge d'instruction, le premier juge [a] estim[é] l'expertise totalement
inutile" (recours, p. 5, par. 3
in
initio
).
De surcroît, les soi-disant "témoignages divergeant sur de nombreux points essentiels,
tels que le prétendu choc avec un troisième véhicule (…), ou encore la présence
de deux chocs avant le choc ayant entraîné les pertes de maîtrise" (recours, p. 7
in initio
)
ne sont pas déterminants, non seulement parce que, comme on l'a vu ci-avant, les
procès-verbaux d'audition ne constituent pas, en l'espèce, des pièces pouvant faire naître
des doutes sérieux sur l'existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause (Bovay
et alii, op. cit., n. 10.4 ad art. 411), mais encore pour le motif que l'état de fait admis par
le premier juge ne laisse planer aucun doute quant à la responsabilité pénale de N.________.
Enfin, on rappellera qu'une constatation de fait
n'est pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec
celle de l'accusé; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable,
en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste,
ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité
(ATF 118 Ia 28, c. 1b, p. 30 et les arrêts cités). Il incombe au recourant de démontrer
le caractère arbitraire de l'appréciation des preuves à laquelle s'est livré le premier
juge (art. 425 al. 2 let. c CPP), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.
Au vu de ce qui précède, le moyen est mal fondé et ne peut qu'être rejeté.
3
a)
N.________
reproche encore au tribunal d'avoir omis d'aborder l'élément subjectif de l'infraction définie
à l'art. 123 ch. 1 CP. Il soutient que "les faits retenus mentionnent uniquement le déroulement
de l'accident tel que retenu par le tribunal, sans jamais exposer qu['il] aurait voulu ce résultat"
(recours, p. 7, par. 3). Selon lui, l'état de fait est lacunaire au sens de l'art. 411 let. h CPP.
b)
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance
de l'état de fait ne peut être retenue comme moyen de nullité, conformément à
l'art. 411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à exercer une influence sur le
dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement sur des éléments de fait qualificatifs
de l'infraction ou sur des critères déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le premier juge à l’appui de
sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette disposition
(Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
On rappellera à cet égard qu'il suffit,
pour répondre aux exigences de motivation, que le juge mentionne, au moins brièvement, les
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à
ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance
de cause (ATF 123 I 31, c. 2a; 122 IV 8, c. 2c, p. 15 et les réf. cit.). Le juge doit indiquer les
faits desquels découle la preuve de l'infraction, puis qualifier les faits par rapport à la
loi dont il fait application (Piquerez, op. cit., n
os
3088 et 3089). Conformément à la jurisprudence confirmée par le Tribunal fédéral
et rappelée ci-avant (cf. ch. II.1/b
supra
),
on ne doit pas se montrer trop exigeant concernant l'étendue de la motivation, dès lors que
la protection accordée par le droit d'être entendu ne constitue qu'une garantie minimale et
subsidiaire (ATF 112 Ia 107, c. 2 b, JT 1986 IV 149, cité par Piquerez, op. cit., n° 3090).
Lorsque les faits sont contestés, on doit cependant pouvoir comprendre quels sont les moyens de
preuve qui ont fondé la décision du tribunal (TF, 22 juin 1995, ad CCASS, 10 novembre 1994,
vol. 10, p. 190).
c)
En l'occurrence, l'intention de N.________ pouvait
être déduite de son comportement, de sorte que c'est à tort qu'il reproche au premier
juge de n'avoir pas exposé "les éléments factuels qui amènent cette conclusion
juridique" (recours,
ibidem
).
En effet, au considérant 2.a du jugement attaqué, le tribunal a retenu que le prénommé
s'était "brutalement et de façon surprenante déporté sur la gauche, pour rejoindre
la voie où circulait G.________" et que celui-ci "a[vait] klaxonné pour tenter de
dissuader l'accusé de poursuivre sa manœuvre, mais en vain". Cela suffit pour dire si
N.________ a agi intentionnellement ou par négligence. Même si ces éléments ne figurent
pas expressément dans la partie du jugement consacrée à la qualification juridique des
faits, le tribunal est réputé en avoir tenu compte, étant précisé à cet
égard que le jugement forme un tout, de telle sorte que le juge n'est pas tenu à des répétitions
inutiles au moment de clarifier l'état de fait, d'en tirer des conséquences juridiques et d'évaluer
la quotité de la peine (Corboz, La motivation de la peine, RSJB 1995, pp. 1 ss, spéc.
p. 21). On doit en principe admettre que le juge garde à l'esprit l'ensemble des éléments
qui figurent dans sa décision (Corboz, op. cit., p. 24). Tel est précisément le cas en
l'espèce, ce d'autant plus qu'à la page 9
in
fine
du jugement entrepris, le tribunal a clairement
fait référence aux faits décrits "en particulier sous chiffre 2a" de ladite
décision.
N.________ prétend ensuite qu'il "est absurde d'imputer dans un cas tel que celui-ci une intention
de blesser", dans la mesure où, selon lui, une telle intention "n'est fondée sur
aucun élément factuel, ni même sur un quelconque indice en ce sens" (recours, pp.
7
in fine
et 8, par. 2). Le prénommé perd de vue qu'une telle argumentation ne concerne pas les faits
eux-mêmes et que, partant, elle ne saurait être examinée dans le cadre d'un recours en
nullité. En effet, déterminer si la condition subjective de l'infraction de lésions corporelles
simples est réalisée relève du droit. Dès lors, c'est
dans
le cadre du recours en réforme que cette question sera examinée ci-après.
Enfin, quant à l'argument du recourant selon lequel "si dans ces conditions on [lui] impute
une volonté de créer un accident et de blesser des tiers, on lui impute par la même occasion
des envies suicidaires et une intention de détruire sa propre voiture" (recours, p. 7
in
fine
), il est sans pertinence.
Pour le surplus, l'accusé ne fait que fournir sa propre interprétation des faits, ce qui est
irrecevable dans le cadre d'un recours en nullité.
Par conséquent, mal fondé, le moyen doit être rejeté et, avec lui, le recours en
nullité.
III.
Recours en réforme
1.
Saisie d’un recours en réforme, la
cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que
les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle est cependant liée par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce,
qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2 CPP).
2.
a)
N.________
conteste s'être rendu coupable de lésions corporelles simples intentionnelles au sens de l'art.
123 ch. 1 CP. Selon lui, il n'aurait dû être condamné "que pour lésions corporelles
par négligence" (recours, p. 9, par. 4). Il affirme que "même si l'intention de provoquer
une collision était établie (…), cela ne suffirait pas à établir une intention
de blesser" (recours p. 9, par. 2).
b)
Selon l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, celui qui
,
intentionnellement, aura fait
subir à une
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé autre qu'une lésion
corporelle grave au sens de l'art. 122 CP
sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
.
L'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs,
le dol éventuel étant suffisant (Corboz, Les principales infractions, vol. I, Berne 2002, n.
17 ad art. 123 CP). Aux termes de l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime
ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
Le dol éventuel
est réalisé
dès que l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins ou ne fait pas
ce qui est en son pouvoir pour l'éviter ou en atténuer les conséquences, s'accommodant
de ce résultat pour le cas où il se produirait, même s'il ne le souhaite pas (Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 3ème éd., Lausanne 2007, n. 2.4 ad art. 12 CP et les arrêts
cités). La jurisprudence distingue encore le dol de la négligence consciente, applicable lorsque
l'auteur envisage le résultat dommageable mais escompte, par une imprévoyance coupable, que
ce résultat, qu'il refuse, ne se produira pas (ATF 96 IV 99). La distinction entre la négligence
consciente et le dol éventuel est malaisée. Cependant, des indices extérieurs, tels que
la forte probabilité de la réalisation du risque connue de l'auteur, l'imminence de celle-ci
et l'importance de la violation du devoir de prudence, peuvent permettre de conclure que l'auteur avait
accepté l'éventualité de la survenance du résultat dommageable. La manière d'agir
de l'auteur et ses motivations peuvent également être significatives (Favre et alii, op. cit.,
2.10 ad art. 12 CP et les arrêts cités). De la conscience de l'auteur, le juge peut déduire
sa volonté, lorsque la probabilité de la survenance du résultat s'imposait tellement à
lui que sa disposition à en accepter les conséquences ne peut raisonnablement être interprétée
que comme son acceptation (ATF 133 IV 9, c. 4.1, JT 2007 I 573 et les réf. cit.). Enfin, pour que
les lésions corporelles simples par dol éventuel soient retenues, il n'est pas nécessaire
que le résultat ait été accepté dans la forme où il s'est réalisé
(Corboz,
ibidem
).
Sur ce point, le Tribunal fédéral a
précisé que
ce que l'auteur
savait, voulait ou acceptait fait partie du contenu de la pensée et relève donc de l'établissement
des faits (ATF 125 IV 242, c. 3c, JT 2002 IV 38; ATF 119 IV 1, c. 5a). En revanche, la question de savoir
si les éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de la
conscience et de la volonté autorisent à admettre que l'auteur a agi intentionnellement, par
dol éventuel ou par simple négligence relève du droit (TF 6S.69/2005 du 22 juillet 2005,
c. 7.4, ad CCASS, 19 octobre 2004, n° 394). Ainsi, lorsque le juge a déduit l'élément
subjectif sur la base d'éléments extérieurs, faute d'aveux de l'auteur, les questions
de fait et de droit se chevauchent sur certains points. En conséquence, le juge doit exposer ces
éléments extérieurs le plus exhaustivement possible, afin que l'on puisse discerner ce
qui l'a conduit à retenir que l'auteur a agi intentionnellement (ATF 133 IV 1, JT 2007 I 566, c.
4.1; TF 6S.69/2005 du 22 juillet 2005, c. 7.4, et les réf. cit., ad CCASS, 19 octobre 2004, n°
394; TF 6P.70/2001 du 22 août 2001, c. 4c.bb; TF 6P.96/2001 du 15 octobre 2001, c. 5c; ATF 125 IV
242, c. 3c).
c)
En l'espèce
,
il ne fait aucun doute que les conditions objectives de l'infraction de lésions corporelles simples
sont réalisées, ce que N.________ ne conteste d'ailleurs pas.
Le prénommé se limite à prétendre que l'élément subjectif de l'intention
fait totalement défaut, en relevant que "retenir une intention de provoquer un accident sur
l'autoroute à haute vitesse revient à retenir qu['il] a volontairement accepté de blesser
autrui, mais également de se blesser – voire de se tuer – lui-même, ce qui est
insoutenable en l'absence d'indices concrets et indubitables d'une agression volontaire et d'une acceptation
d'un risque très élevé pour lui-même" (recours, p. 9, par. 1). Cette argumentation
tombe à faux. Le recourant perd de vue que l'intention porte exclusivement sur l'élément
subjectif de l'infraction de lésions corporelles simples; peu importe qu'il ait aussi pris un risque
pour sa propre intégrité corporelle. Le Tribunal fédéral a précisé à
cet égard que par sa manière risquée de conduire, un conducteur peut devenir sa propre
victime et que, dès lors, en cas de conduite dangereuse, par exemple en cas de manœuvre de
dépassement téméraire, on admet en principe qu'un automobiliste, même s'il est conscient
des conséquences possibles et qu'il y a été rendu formellement attentif, pourra naïvement
envisager – souvent de façon irrationnelle – qu'aucun accident ne se produira (ATF130
IV 58, c. 9.1.1, JT 2004 I 486).
La seule question à résoudre est donc de savoir si N.________ avait conscience que son comportement
routier pouvait provoquer un accident et s'il acceptait, pour le cas où l'accident se produirait,
de causer des lésions corporelles simples à la victime.
Dans le cas présent, l'état de fait du jugement mentionne, de manière à lier la cour
de céans, que le prénommé s'est "assez brutalement et de façon surprenante déporté
sur la gauche, pour rejoindre la voie où circulait G.________", que, "surpris, ce dernier
a klaxonné pour tenter de dissuader l'accusé de poursuivre sa manœuvre, mais en vain",
que le recourant "a continué à se déporter pour intégrer la voie de gauche sans
respecter une distance de sécurité suffisante, obligeant G.________ à freiner", que
N.________ "a alors heurté l'avant droit de la VW de G.________, avec l'arrière gauche
de son véhicule" et que "sous l'effet du choc et de la vitesse, les deux conducteurs ont
perdu la maîtrise de leurs machines, qui sont parties en tête-à-queue, puis sont entrées
en collision avec la glissière centrale en plusieurs points, ainsi qu'entre elles" (jugt, p.
7, par. 1).
Cet état de fait n'est pas comparable à celui retenu dans l'ATF 133 IV 1 (JT 2007 I 566) et
dans l'ATF 133 IV 9 (JT 2007 I 573) auxquels N.________ se réfère en page 9 de son recours.
En soi, comme notre Haute Cour l'a indiqué (ATF 133 IV 9, précité, c. 4.2.4), il est déjà
douteux que l'on puisse conclure du comportement d'une personne celui que l'on peut attendre d'une autre.
A cela s'ajoute le fait qu'il n'est pas question ici de mise en danger concrète de la vie ou de
meurtre et que contrairement à ce que prétend le prénommé, les circonstances concrètes
du cas d'espèce ne lui permettaient pas de penser que la "collision volontaire (…) n'entraînera[it]
pas d'accident" (recours, p. 9, par. 2). En effet, l
orsqu'on
veut dépasser une autre voiture sur l'autoroute alors que le trafic est dense et qu'on roule à
environ 100 km/h (jugt, c. 2.a, p. 6), on ne le fait pas par la droite, au point de "forcer le passage
et de coincer [l'autre véhicule] à l'extrême gauche de la chaussée" (jugt, p.
8, par. 1). Une telle manœuvre ne peut que confirmer que le recourant a fait exprès de se rabattre
à gauche et ce, malgré les avertissements sonores de G.________. L'argument soulevé par
N.________ aux débats selon lequel "il avait peut-être, sans s'en apercevoir, déplacé
son véhicule de la voie centrale à la voie de gauche en coinçant le véhicule de G.________"
(jugt, p. 8, par. 2) tombe à faux. Il ressort en effet de l'état de fait litigieux que "le
trafic était dense et s'écoulait en files" et que l'accusé savait que des véhicules
circulaient sur la voie de gauche, son attention ayant d'ailleurs clairement été attirée
par G.________ lorsqu'il s'est déporté sur la gauche (jugt, pp. 6 s.). Dans ces conditions,
il ne pouvait ignorer qu'en poursuivant sa manœuvre "sans respecter une distance de sécurité
suffisante", il coincerait la voiture de G.________ "à l'extrême gauche de la chaussée"
(jugt, p. 8, par. 1
in fine
).
Le danger d'une collision étant alors tellement élevé, du fait de ce comportement, le
recourant ne pouvait qu'avoir accepté cette éventualité et ses conséquences. Compte
tenu des conditions locales et de la manœuvre exécutée à haute vitesse, plus particulièrement
vu la "trajectoire surprenante" que N.________ a adoptée (jugt,
ibidem
)
et la densité du trafic, le témoin [...] auquel le tribunal se réfère ayant précisé
qu'elle se trouvait derrière le véhicule de G.________ "à une distance d'environ
deux lignes blanches" (pièce 7, p. 4), ce dernier n'avait pas la possibilité, par exemple
grâce à son habileté, de stabiliser sa voiture et éviter ainsi "l'embardée".
En ne se laissant détourner de sa manœuvre périlleuse par rien, N.________ a démontré
que le résultat reconnu comme possible lui était indifférent. La probabilité de la
survenance du résultat devait s'imposer à lui de façon tellement évidente que son
comportement ne peut pas être interprété autrement qu'une acceptation du résultat
pour le cas où il se produirait. En d'autres termes, la réalisation ou non du risque était
en définitive laissée à la chance ou au hasard, étant précisé sur ce point
que le simple espoir de non-réalisation du résultat conforme à l'état de fait légal
n'exclut cependant pas que l'auteur puisse s'en accommoder, au sens d'un acte commis par dol éventuel;
cela signifie simplement que la survenance du résultat en tant que tel n'est pas souhaitée
(cf. ATF 130 IV 58, c. 9.1.1, JT 2004 I 486). C'est donc à tort que N.________ prétend que
"même si l'intention de provoquer une collision était établie (…), cela ne
suffirait pas à établir une intention de blesser" (recours, p. 9, par. 2).
Compte tenu de ce qui précède, le tribunal a à juste titre conclu que N.________ s'était
rendu coupable de lésions corporelles simples par dol éventuel.
Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu'être rejeté.
3.
N.________ soutient que la peine
pécuniaire de cent vingt jours-amende qui lui a été infligée doit être réduite.
Selon lui, la peine doit "être revue pour tenir compte de l'intensité délictuelle
largement moindre qu'implique une infraction par négligence".
Le prénommé ne s'en prend pas à la quotité de la peine en tant que telle, mais part
du principe que son précédent moyen est admis et qu'il "n'est condamné que pour lésions
corporelles par négligence" (recours, p. 9, dernier par.). Or, tel n'est pas le cas en l'espèce,
comme on l'a vu ci-avant, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur la question de la
quotité de la peine.
Il en va de même s'agissant de la "violation de l'art. 49 CP" invoquée par l'accusé
en page 10
in
initio
de son recours, dans la
mesure où il soutient que "l'infraction de lésions corporelles par négligence (…)
entre en concours imparfait avec l'infraction grave aux règles de la circulation routière au
sens de l'art. 90 ch. 2 LCR (…)".
4.
a)
N.________
reproche au tribunal d'avoir révoqué
le sursis accordé par le Tribunal correctionnel de Lausanne en date du 25 avril 2006. Il estime
que le premier juge n'a pas examiné "l'effet de la nouvelle peine ferme sur l'opportunité
de révoquer le sursis antérieur" (recours, p. 11, par. 3).
b)
Aux
termes de l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet
un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra
de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre
de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément
à l’art. 49 CP. Il ne peut toutefois prononcer une peine privative de liberté ferme que
si la peine d’ensemble atteint une durée de six mois au moins ou si les conditions prévues
à l’art. 41 CP sont remplies. Selon l’al. 2 de l’art. 46 CP, s’il n’y
a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à
ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai
d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut
ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d’épreuve
ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l’expiration du délai d’épreuve,
elle court dès le jour où elle est ordonnée.
Le sursis ne peut être révoqué qu’à la double condition que le condamné
ait commis un crime ou un délit et qu’il soit à prévoir qu’il commettra de
nouvelles infractions. Le nouveau droit introduit ainsi une sorte de clause de la seconde chance, en
ce sens que le juge doit renoncer à la révocation du sursis s’il n’est pas à
même d’établir que le condamné présente un pronostic défavorable (Kuhn,
Le sursis et le sursis partiel, in Droit des sanctions, volume 8, La nouvelle partie générale
du Code pénal suisse, Kuhn, Moreillon, Viredaz et Bichovsky éd., Berne 2006, p. 230; TF 6B_296/2007
du 30 août 2007).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. Savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre
de nouvelles infractions doit être décidé sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Le juge doit en outre suffisamment
motiver sa décision, de manière à permettre de vérifier s'il a été tenu
compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés
(TF 6B_103/2007 du 12 novembre 2007, c. 4.2.1).
Il s’ensuit que le juge doit agir en deux temps. En premier lieu, il lui appartient d’estimer
si un pronostic défavorable doit être formulé quant au comportement futur du condamné.
Dans la négative, il renoncera à révoquer le sursis et prononcera une nouvelle peine assortie
du sursis (clause de la seconde chance). En revanche, si le pronostic est défavorable, deux possibilités
s’offrent au juge : il peut renoncer à révoquer le sursis, adresser un avertissement
au condamné et prolonger le délai d’épreuve ou, au contraire, révoquer le sursis
et ordonner l’exécution de la peine. Dans ce dernier cas, il pourra alors fixer une peine
d’ensemble, cas échéant en ordonnant une peine pécuniaire ou un travail d’intérêt
général en lieu et place de l’ancienne peine privative de liberté (TF 6B_296/2007,
précité; CCASS, 21 mai 2007, n° 109). Par contre, le juge ne peut pas assortir la peine
d’ensemble d’un nouveau sursis puisque cela reviendrait à dire que, pour la révocation,
il a estimé qu’il existait un pronostic défavorable (art. 46 al. 1 CP), mais que dans
l’examen de la peine d’ensemble, il a considéré que tel n’était pas
le cas (art. 42 al. 1 CP; CCASS, 21 mai 2007, n° 109, précité).
Le pronostic est désormais le seul critère pertinent, tant pour l'octroi que pour la révocation
du sursis à l'exécution de la peine. La suspension de la peine devrait être révoquée
chaque fois que, pour une raison quelconque, le pronostic relatif aux chances de succès de la mise
à l'épreuve du condamné se détériore, durant le délai d'épreuve, et
ce, à un point tel que l'exécution de la peine paraît être désormais la sanction
la plus efficace (FF 1999 II p. 1861).
La commission d'une nouvelle infraction n'est pas en soi un motif de révocation; seule une réduction
sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve que laisse entrevoir la nouvelle
infraction peut justifier la révocation, justification qui n'est cependant pas absolue en cas de
récidive unique ou de délit purement occasionnel (FF 1999 II p. 1862; TF 6B_296/2007, précité;
TF 6B_583/2008, ad CCASS, 10 janvier 2008, n° 12). Dans cette appréciation, il y a lieu toutefois
de tenir compte de l'effet de la peine ferme prononcée pour la nouvelle infraction.
c)
En l'espèce,
on ne saurait qualifier d'arbitraire l'opinion
du premier juge selon laquelle il convient de formuler un pronostic défavorable quant au comportement
futur de N.________.
En effet, tout d'abord, on remarquera que le prénommé en est à sa troisième condamnation
en neuf ans. S'il est vrai, comme le relève l'accusé, que les faits dont traite la dernière
condamnation "ont eu lieu en 2001 et en 2002, soit plus de 5 ans avant les faits motivant le jugement
querellé" (recours, p. 11, par. 1), il n'empêche que le recourant a récidivé
seulement quinze mois après ladite condamnation. A cela s'ajoute que lors des deux précédentes
affaires, l'intéressé a, à chaque reprise, été reconnu coupable, notamment,
d'infractions contre la vie, la première fois pour agression et la deuxième fois pour agression
et lésions corporelles simples.
Quant à l'argument de N.________ selon lequel "la nouvelle peine [pécuniaire] ferme [est]
suffisante pour [le] détourner de la commission de nouvelles infractions" (recours, p. 11,
par. 2), il tombe à faux. On constatera sur ce point que le prénommé a été condamné
en 2001 à une peine privative de liberté ferme de quatre mois, ce qui implique que le pronostic
n'était, déjà à l'époque, pas favorable. L'exécution de cette première
peine n'a eu aucun effet, puisque quelques mois plus tard, l'accusé a commis de nouvelles infractions
qui lui ont valu, en 2006, huit mois de privation de liberté, assortis certes d'un sursis de quatre
ans, mais "non sans une grande hésitation" (jugt, p. 11
in
initio
). Or, la menace d'une peine que le recourant
lui-même qualifie de "lourde" (recours, p. 11, par. 2
in
initio
) et qui correspond au double de celle infligée
en 2001 ne l'a pas dissuadé de récidiver. On voit mal dans ces conditions qu'on puisse reprocher
au tribunal d'avoir ignoré "l'effet de la nouvelle peine [pécuniaire] ferme (de cent vingt
jours-amende, ndlr) sur l'opportunité de révoquer le sursis antérieur" (recours,
p. 11, par. 3).
Enfin, l'attitude que N.________ a eue "tant durant l'instruction que lors des débats"
démontre qu'il n'a pas pris conscience de la gravité et des conséquences de son acte,
vu sa persistance à "minimiser son comportement et à s'exculper de toute responsabilité"
(jugt, p. 10, par. 1). Sur ce dernier point, on rappellera que s’il est vrai que les dénégations
d'un accusé n'excluent pas nécessairement un pronostic favorable, dans la mesure où il
peut choisir de mentir par honte, par peur du châtiment ou par égard pour ses proches, il en
va toutefois différemment lorsque l'accusé ne se borne pas à nier dans son intérêt
ou dans celui d'un tiers, mais s'efforce consciemment d'induire les autorités en erreur, rejette
la faute sur autrui ou tente de mauvaise foi de charger témoins ou victimes, voire de les faire
passer pour des menteurs. Ce qui importe, c'est de savoir si l'attitude de l'intéressé résulte
d'un défaut de conscience de l'illicéité de l'acte ou non (CCASS, 1
er
septembre 2000, n° 481 et les réf. cit.). In casu, aussi bien en cours d’instruction
qu’aux débats, N.________ n'a pas hésité à rejeter la faute sur l'automobiliste
G.________ et ce, malgré les témoignages concordants de toutes les personnes entendues (jugt,
p. 8).
Par conséquent, l'opinion du tribunal selon laquelle il existe un risque de récidive est parfaitement
fondée. La très forte probabilité de voir le recourant commettre de nouvelles infractions
permet de motiver la formulation d'un pronostic défavorable quant à son comportement futur.
C'est donc à tort que l'accusé estime que le sursis à l'exécution de la peine prononcée
en 2006 ne peut être révoqué au motif qu'il n'a pas démontré "dans un passé
récent une activité délictuelle telle qu'on doive admettre que le risque de récidive
est sérieux" (recours, p. 11, par. 1
in
fine
).
En définitive, le tribunal n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en révoquant
le sursis accordé à N.________ le 25 avril 2006.
Mal fondé, le moyen doit dès lors être rejeté.
5.
a)
N.________
reproche encore au tribunal d'avoir mis l'intégralité des frais à sa charge. Il conclut
à ce qu'"une part équitable des frais correspondant à tout le moins au frais de l'expertise
et de son complément [soit] laissée à la charge de l'Etat" (recours, p. 13).
b)
En règle générale, si le prévenu
est condamné à une peine, les frais sont mis à sa charge (art. 157 al. 1 CPP). Toutefois,
lorsque l’équité l’exige, le juge peut ne mettre qu’une partie des frais
à la charge du condamné, notamment quand ce dernier a été libéré du chef
de certaines des infractions retenues contre lui par l’ordonnance de renvoi (art. 157 al. 3 CPP),
ou lorsqu’il existe une disproportion évidente entre ces frais et la culpabilité du condamné.
Il y a également lieu à libération partielle des frais lorsque ceux-ci n’ont pas
été entraînés par la violation, répréhensible au regard du droit civil,
d’une norme de comportement, écrite ou non écrite, résultant de l’ordre juridique
suisse pris dans son ensemble (ATF 116 la 162, JT 1992 IV 52). Tel est le cas lorsque l’accusé
est libéré de certaines des infractions qui ont donné lieu à l’enquête
et à des frais, par exemple une expertise, ou n’est pas renvoyé de ces chefs-là.
L’application de l’art. 157 al. 3 CPP relève largement de l’appréciation
du premier juge, puisqu’il y est fait référence à l’équité. Dans
ce contexte, la cour de céans ne revoit la décision des premiers juges que dans la mesure où
ceux-ci ont abusé de leur pouvoir d’appréciation (art. 415 al. 3 CPP; JT 1978 III 127).
c)
En l'espèce, le tribunal a, sans plus amples
explications, mis l'entier des frais de la cause, par 11'089 fr. 75, à la charge de N.________ (jugt,
p. 11).
Celui-ci relève toutefois que dans la mesure où le premier juge a "considéré
les deux rapports d'expertise figurant au dossier comme inutiles et mal fondés" (recours, p.
11
in fine
),
les frais y relatifs doivent être laissés à la charge de l'Etat. Cette argumentation est
fondée. On constatera tout d'abord que ce n'est pas l'accusé qui a demandé la mise en
œuvre d'une expertise; celle-ci a été ordonnée par le Juge d'instruction (pièce
28). Quant au complément d'expertise, il a été requis par les plaignants (pièce 41).
Or, au moment d'ordonner l'expertise et, a fortiori, son complément, non seulement les faits étaient
suffisamment établis, mais surtout le Juge d'instruction devait savoir que l'expert ne pourrait
pas travailler dans de bonnes conditions, faute de disposer des véhicules en question et en l'absence
de traces et de plans précis (pièce 25). Il est étonnant, dans ces circonstances, que
le tribunal n'ait pas relevé le recourant des frais d'expertise, ce d'autant plus qu'il a lui-même
admis que cette mesure d'instruction était inutile (jugt, p. 9). Partant, force est de remarquer
qu'il manque un lien de causalité entre la condamnation de N.________ et la mise à sa charge
des frais d'expertise. Ceux-ci doivent donc être supportés par l'Etat. On précisera sur
ce point que le fait que le comportement de l'accusé ait donné lieu à l’enquête,
ce que celui-ci ne conteste d'ailleurs pas, ne suffit pas à l'astreindre au paiement des frais d'expertise,
contrairement à ce que prétendent les intimés G.________ et V.________ (pièce 83,
p. 16).
Le montant global des frais, fixé à 11'089 fr. 75, doit ainsi être diminué de 6'410 fr.
45 correspondant au total des frais d'expertise (3'000 fr. + 2'494 fr. 95 + 915 fr. 50; cf. liste
des frais du 23 août 2010, p. 1), d'où il résulte une somme de 4'679 fr. 30 à la
charge de N.________.
En définitive, le moyen est bien fondé et doit être admis. Il convient donc de réformer
le jugement en ce sens qu'une partie des frais de la cause, par 4'679 fr. 30, est supportée par
le recourant, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
d)
Au surplus, l'accusé estime que "l'abandon
de deux chefs d'accusation dans le cadre du présent recours doit avoir une conséquence sur
les frais mis à [sa] charge" (recours, p. 11
in
fine
). L'intéressé part du principe
que sa conclusion subsidiaire III/I tendant à sa libération "des infractions de lésions
corporelles simples intentionnelles et de violation grave des règles de la circulation routière"
(recours, p. 12) est admise, ce qui n'est toutefois pas le cas, comme on l'a vu ci-avant.
IV.
En définitive, le recours
doit être admis partiellement et le jugement attaqué réformé au chiffre V de son
dispositif en ce sens que le tribunal met une partie des frais de la cause, par 4'679 fr. 30, à
la charge de N.________, le solde étant supporté par l'Etat.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième
instance seront mis à raison des cinq sixièmes à la charge de l'accusé, le solde
étant laissé à la charge de l'Etat (art. 450 al. 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé au chiffre V de son dispositif en ce sens que le tribunal :
V. Met une partie des
frais de la cause, par 4'679 fr. 30 (quatre mille six cent septante-neuf francs et trente centimes),
à la charge de N.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance, par 3'640 fr. (trois mille six cent quarante francs), sont mis à
raison des cinq sixièmes, soit par 3'033 fr. 35 (trois mille trente-trois francs et trente-cinq
centimes), à la charge de N.________, le solde restant à la charge de l'Etat.
Le
président :              Le
greffier :
Du
23 novembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Stefan Disch, avocat (pour N.________),
-
Me Philippe Rossy, avocat (pour G.________ et V.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Service de la population, secteur étrangers (07.05.1977),
‑
Service des automobiles (réf. NIP : 00.030.645.936),
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :