vd_findinfo · AP / 2009 / 120 · 2008-06-27 · fr

FARDEAU DE LA PREUVE, RECONNAISSANCE DE DETTE, DEVOIR D'ASSISTANCE{FAMILLE}, ACTION EN PARTICIPATION À LA SAISIE | 159 al. 3 CC, 163 CC, 164 CC, 8 CC, 17 CO, 452 CPC, 111 al. 1 ch. 1 LP, 111 al. 5 LP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 22.07.2009 AP / 2009 / 120

TRIBUNAL CANTONAL
382/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 22 juillet
2009
____________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Denys
Greffière
:
Mme   Rossi
*****
Art. 8, 159 al. 3, 163 et 164 CC; 17
CO; 111 al. 1 ch. 1 et al. 5 LP; 452 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
J.________
, à Lausanne,
défendeur, contre le jugement
rendu le 27 juin 2008 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant
d'avec
A.D.________
,
demanderesse,
et
B.D.________
, défendeur, tous deux à
Lausanne.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 27 juin 2008, dont la motivation a
été adressée aux parties le 11 février
2009 pour notification, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a prononcé que la demanderesse
A.D.________ est la créancière du défendeur
B.D.________ d'un montant de 4'265 fr. (I), que celle-ci est admise
à participer à la saisie série n
o
1
imposée le 24 mars 2007 sur les biens de B.D.________ par
l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest, à concurrence de
4'265 fr. s'agissant de la poursuite n
o
1809 (II), que
l'opposition à la participation de la demanderesse à
dite saisie, formée par le défendeur J.________, est
levée à concurrence de 4'265 fr. (III),
arrêté les frais et dépens (IV et V) et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VI).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait de ce jugement, qui est le suivant:
«1.
a) Tous deux de confession musulmane, la demanderesse A.D.________,
née A.E.________ en 1970, de nationalité marocaine,
et le défendeur B.D.________, né en 1954, de
nationalité suisse, ont conclu le 29 décembre 2002 un
contrat de fiançailles, ainsi libellé :
"(…)
Entre le fiancé et la fiancée, il est convenu ce qui
suit :
1.
Le fiancé contribuera à l'entretien de la
fiancée par des versements mensuels et réguliers de
SFR 1'500.- (mille cinq cents francs) le 1
er
de chaque
mois, 1
ère
fois le 1
er
janvier 2003.
Elle est payable 12 fois l'an en cette somme.
2.
En sus, le fiancé contribuera à l'entretien de la
fiancée par le versement, entre le 15 et le 31
décembre, équivalant à 2/3 (deux tiers) du
13
ème
salaire brut du fiancé, à sa
charge de prouver, le cas échéant, qu'il n'est pas
mis au bénéfice d'un 13
ème
salaire.
Il en va de même pour toutes les primes ou autres
gratifications.
3.
La contribution d'entretien en faveur de la fiancée est due
tant que celle-ci n'aura pas obtenu un permis de séjour
suisse au titre de regroupement familial, qui ne peut se faire que
dans le cadre du mariage.
4.
La contribution d'entretien sera augmentée d'un minimum de
SFR 100.- (cent francs) jusqu'à concurrence d'une
contribution maximum de SFR 2'000.- (deux mille francs) par
mois.
5.
Le fiancé reconnaît avoir été
dûment avisé qu'en droit marocain et musulman, le non
respect du présent contrat est un abandon de famille,
poursuivi d'office et sanctionné selon le Code pénal
marocain par une peine de prison.
6.
Le fiancé et la fiancée, par leur signature,
reconnaissent que le présent contrat de fiançailles
vaut fiançailles selon les Droits suisse et marocain ainsi
que le mariage musulman coutumier au sens des dispositions
religieuses islamiques, celui-ci n'étant pas reconnu par les
Autorités helvétiques.
7.
Le fiancé s'engage à ne jamais vouloir prendre
co-épouse, ne jamais vouloir divorcer ni ne jamais prononcer
la répudiation de A.E.________ et de ce fait, renonce
formellement, librement et irrévocablement à ses
droits et déclare consentir à ce que cet engagement
figure sur le futur contrat de mariage légalement reconnu
par les Autorités marocaines.
Ainsi fait à Marrakech le 29 décembre 2002, en 3
exemplaires.
Lu et
approuvé
Lu et approuvé
B.D.________
A.E.________
[signature]
[signature]"
b) Par convention du 28 avril 2004, signée devant un avocat
de Safi (Maroc), le défendeur B.D.________ et la
demanderesse se sont engagés à régler
solidairement et conjointement à la mère de cette
dernière, dame B.E.________, la somme de 4'000 Dirhams par
mois, soit quelque CHF 600.- mensuels, au titre de contribution
d'entretien, et ce dès la fin du mois de mai
2004.
Compte tenu des difficultés financières des
débiteurs d'entretien, et selon attestation -reconnue par
l'autorité fiscale helvétique- établie le 5
mars 2008 par B.E.________, seuls Fr. 450.- ont pu être
versés mensuellement à cette dernière de
janvier à décembre 2007, un complément de Fr.
600.- ayant été versé en sus, pour 2007, en
date du 8 janvier 2008. C'est ainsi Fr. 6'000.- au total qui ont
été versés pour l'année 2007 par les
époux D.________ à la mère de la demanderesse,
en lieu et place des Fr. 7'200.- annuels stipulés par la
convention du 28 avril 2004.
c) Les fiancés susnommés se sont mariés en
Suisse, le 17 mai 2004.
2.
Par reconnaissance de dette écrite datée du 12
février 2007, le défendeur B.D.________ a reconnu
devoir à son épouse la somme de Fr. 10'265.-soit Fr.
3'065.- relatifs à des frais de procès selon
décompte établi par le Tribunal d'arrondissement de
Lausanne le 8 février 2007, et Fr. 7'200.-
représentant
"la contribution d'entretien alimentaire
annuelle 2007, soit 12 fois Fr. 600.-, en faveur des père et
mère de A.D.________, conformément à la
convention passée au Maroc
[instituant B.D.________]
comme co-débiteur solidaire de la somme
précitée en application des art. 187 et ss. du Code
de la famille marocain et de la Convention internationale sur la
Loi applicable aux obligations alimentaires du 2.10.1973 (RS
2.211.213.01)".
3.
a) Le défendeur B.D.________ fait l'objet de plusieurs
poursuites, découlant de créances nées avant
son mariage avec la demanderesse.
Par réquisitions des 8 janvier et 29 mars 2007, plusieurs
créanciers ont requis la saisie sur le montant devant
revenir au débiteur à titre de
13
ème
salaire. L'Office des poursuites de
Lausanne-Ouest a dès lors imparti à A.D.________ un
délai au 23 avril 2007 pour participer à la saisie,
ce que celle-ci a fait par courrier daté du 20 avril 2007,
adressé à l'office compétent. La demanderesse
a indiqué que sa créance à l'encontre de son
époux s'élevait à Fr. 13'980.55 au total,
soit
Fr. 3'715.85 représentant le solde d'une
précédente saisie -dans laquelle elle n'avait
été que très partiellement
désintéressée- et Fr. 10'265.- en vertu de la
reconnaissance de dette du 12 février 2007.
Selon le procès-verbal de saisie de l'Office des poursuites
de Lausanne-Ouest du 23 avril 2007, A.D.________ a
été admise à participer à la saisie
à hauteur de Fr. 3'743.70 pour son découvert relatif
à la précédente saisie, et provisoirement
admise à participer à la saisie à hauteur de
Fr. 10'292.85 (Fr. 10'265.- + Fr. 27.85 de frais), sur la base de
la reconnaissance de dette du 12 février 2007.
b) Par avis daté du 12 juin 2007, la demanderesse a
été informée que le défendeur
J.________, autre créancier reconnu de B.D.________ à
hauteur de Fr. 6'874.80, avait fait opposition à sa demande
de participation à la saisie dirigée contre son
époux, et qu'elle disposait dès lors d'un
délai de 20 jours pour ouvrir action, sous peine
d'être déchue du droit de participer à la
saisie. Elle a ainsi informé l'office compétent, le
20 juin suivant, de sa volonté d'agir en justice. A sa
demande, une copie de l'opposition -non motivée- de
J.________ lui a été transmise le lendemain par ledit
office.
4.
a) Par "Demande en participation" du 2 juillet 2007, A.D.________ a
conclu, avec suite de dépens, à ce qu'il plaise au
juge de céans prononcer :
"
I.
Madame A.D.________ est la créancière de Monsieur
B.D.________ pour un montant de
CHF 10'265.-
.
II.
Madame A.D.________ est admise à participer à la
saisie
"n° 2222246 + div."
de l'Office des poursuites de
Lausanne-Ouest.
III.
L'opposition formée par J.________ pour un montant de
CHF 10'292.85
est définitivement
levée."
Dans sa Réponse du 15 octobre 2007, le défendeur
B.D.________ a pris les conclusions suivantes :
"I.
Madame A.D.________ est la créancière de son mari,
Monsieur B.D.________ pour un montant de
Fr.
10'292.85
.
II.
Madame A.D.________ est admise à participer à la
saisie
"n° 2222246 + div."
de l'Office des poursuites de
l'arrondissement de Lausanne-Ouest.
III.
L'opposition formée par J.________ pour
Fr. 10'292.85
est définitivement levée.
IV.
Que les frais et dépens demandés par Mme A.D.________
soient mis à la charge du poursuivant ayant fait
l'opposition, soit J.________.
V.
Que les frais et dépens soient alloués à
B.D.________, à charge du poursuivant ayant fait opposition,
soit J.________".
Pour sa part, le défendeur J.________ a conclu avec suite de
dépens, dans sa Réponse du 23 octobre 2007, à
ce qu'il plaise au Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne prononcer :
"I.
La demande déposée le 3 juillet 2007 par A.D.________
est rejetée.
II.
En conséquence, A.D.________ n'est pas admise à
participer à la saisie imposée sur les biens de
B.D.________, né en 1954, domicilié [...], à
Lausanne, qui a été imposée le 24 mars 2004,
notamment dans la poursuite n° 2202395 de l'Office des
poursuites de Lausanne-Ouest, exercée à l'instance de
J.________".
Des déterminations ont ensuite été
successivement déposées les
14 novembre 2007, 21 décembre 2007 et 5 janvier 2008, aux
termes desquelles les conclusions initiales des trois parties ont
été confirmées.
b) L'audience préliminaire a été tenue le 31
mars 2008, en présence de la demanderesse et de son conseil,
du défendeur J.________ et de son conseil, et du
défendeur B.D.________, non assisté. Tentée
à cette occasion, la conciliation a
échoué.
Une ordonnance sur preuves a été rendue le même
jour.
c) L'audience de jugement a eu lieu le 12 juin 2008. Le
défendeur B.D.________ y a fait défaut -dans
l'impossibilité de s'acquitter du coupon de justice- mais la
demanderesse et le défendeur J.________, tous deux
assistés de leur conseil respectif, y ont été
entendus.
Le témoin [...] a été entendu comme
témoin à cette occasion : assistant social de
profession, il connaît la demanderesse et a
été, par le passé, collègue de travail
de son époux. Pour l'heure, ils poursuivent des relations
amicales. Le témoin a affirmé qu'à sa
connaissance, A.D.________ ne travaillait pas.
A nouveau tentée, la conciliation n'a pas abouti et les
conseils ont été entendus dans leurs
plaidoiries.
d) Le dispositif du jugement a été notifié aux
parties, respectivement à leurs conseils, en date du 27 juin
2008.
Par la plume de son avocat, le défendeur J.________ en a
demandé les motifs le 30 juin 2008. Le défendeur
B.D.________ en a fait de même par missive du 3 juillet 2008,
et la demanderesse par lettre du 4 juillet 2008.
5.
En 2007, le défendeur B.D.________, employé par
l'Etat de Vaud, percevait un salaire mensuel net de Fr. 5'770.90,
13
ème
salaire compris, hors allocations
familiales.
Son épouse, A.D.________, n'exerce aucune activité
lucrative et ne possède aucune fortune; elle se consacre
exclusivement à l'entretien de son
ménage».
En droit, le premier juge a considéré que,
conformément au droit marocain applicable en
l'espèce, l'existence d'une obligation alimentaire
légale et conventionnelle de la demanderesse à
l'égard de ses parents devait être retenue et que ces
derniers étaient, cas échéant,
habilités à requérir l'exécution
forcée de dite obligation. Il a retenu que la demanderesse
n'était pas en mesure de contribuer personnellement à
l'entretien de ses père et mère, ne réalisant
pas de revenu propre. Il a estimé qu'en prélevant
chaque mois sur son salaire un montant déterminé pour
le reverser directement à sa belle-mère, B.D.________
remplissait indirectement l'obligation qu'il a envers son
épouse en vertu de l'art. 164 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907; RS 210). Le président du tribunal a
ainsi considéré que la demanderesse avait une
créance à l'encontre de son époux si celui-ci
ne s'acquittait pas, ou seulement partiellement, de la contribution
d'entretien destinée à ses parents, dite
créance étant au demeurant privilégiée
en vertu des art. 111 al. 1 ch. 1 et 219 al. 4 let. c LP (loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour
dettes et la faillite; RS 281.1). La demanderesse a par
conséquent été reconnue
créancière de son mari du solde de la pension pour
l'année 2007 en faveur de ses parents, par 1'200 fr. compte
tenu des 6'000 fr. déjà versés, ainsi que du
montant de 3'065 fr. correspondant aux frais de justice d'une cause
précédente due en vertu du devoir d'entretien et
d'assistance entre époux prévu aux art. 159 al. 3 et
163 CC, soit au total 4'265 francs. En conséquence, elle a
été admise à participer à la saisie
imposée sur les biens de son époux à hauteur
de dit montant et l'opposition formée par le
défendeur J.________ levée à concurrence de
cette somme.
B.
Par acte du 23
février 2009, J.________ a recouru contre ce jugement,
concluant, sous suite de frais et dépens de première
et deuxième instance, principalement à sa
réforme en ce sens que la demande déposée le 3
juillet 2007 par A.D.________ est rejetée, que celle-ci
n'est pas admise à participer à la saisie
imposée le 24 mars 2007 sur les biens de B.D.________ par
l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest et que l'opposition qu'il
a formée à la participation de A.D.________ à
dite saisie est maintenue. Subsidiairement, il a conclu à
l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au tribunal
d'arrondissement pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Dans son mémoire du 7 avril 2009, il a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
L'intimée A.D.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet du recours.
L'intimé B.D.________ a conclu, sous suite de frais, au
rejet du recours.
En droit
:
1.
a)
Le premier juge a statué dans le cadre de l'action
prévue à l'art. 111 al. 5 LP, soumise à la
procédure accélérée.
Conformément à l'art. 41 al. 3 LVLP (loi
d'application dans le
Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 18 mai 1955; RSV 280.05), l'action
est portée devant le juge compétent à raison
de la valeur litigieuse d'après la LOJV (loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01), soit en
l'espèce le président du tribunal d'arrondissement,
dite valeur étant de 10'265 fr. (cf. art. 96d al. 2
LOJV).
b)
La voie
des recours en nullité (art. 444 et 445 CPC [
Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]) et en
réforme (art. 451 ch. 3 CPC) est ouverte contre un jugement
rendu par un président de tribunal d'arrondissement statuant
en procédure accélérée.
2.
Le recourant a pris une conclusion en annulation, mais n'a
développé aucun moyen de nullité
spécifique. Il se plaint d'arbitraire dans
l'établissement des faits. Or, ce moyen peut être
soumis à la Chambre des recours dans le cadre d'un recours
en réforme contre le jugement d'un président de
tribunal d'arrondissement (art. 452 al. 2 CPC) et ne saurait ainsi
être soulevé à l'appui d'un recours en
nullité, voie subsidiaire (
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002,
n. 14 ad art. 444 CPC, p. 655). Le recours en nullité est
par conséquent irrecevable et il convient d'examiner le
recours en réforme.
3.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un président de tribunal d'arrondissement, la
Chambre des recours développe son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III
3).
En l'espèce, il convient de compléter l'état
de fait comme suit:
-   Dans la cause en participation à la saisie ayant
divisé A.D.________, demanderesse, d'avec Q.________ et
B.D.________, défendeurs, les parties ont passé,
à l'audience du 11 janvier 2007, une transaction mettant fin
au litige pendant devant le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne (pièce 7 du bordereau de la
demanderesse);
-   Par décision du 8 février 2007, ce
magistrat a fixé à 3'065 fr. l'indemnité
allouée au défenseur d'office de A.D.________ dans la
cause précitée (pièce 21 du bordereau de la
demanderesse).
4.
a)
La procédure consiste en une
action en participation (art. 111 al. 5 LP), ouverte par le
créancier qui requiert sa participation
privilégiée à la saisie (i. e.
l'intimée) et peut, suivant les conclusions prises, avoir
comme en l'espèce pour défendeurs le débiteur
saisi (i. e. l'intimé) et un créancier saisissant (i.
e. le recourant) (Tschumy, Commentaire romand, 2005, n. 40 ss ad
art. 111 LP, p. 541).
Dans le cadre du procès en participation, la règle
générale de l'art. 8 CC s'applique. Il incombe en
particulier au créancier demandeur de prouver les faits
propres à fonder sa prétention, soit notamment les
faits en relation avec l'existence, le montant et
l'exigibilité de la créance pour laquelle la
participation privilégiée a été requise
(Tschumy, op. cit., n. 58 ad art. 111 LP, p. 544).
b)
En l'espèce,
l'intimée se prévaut d'une reconnaissance de dette au
sens de l'art. 17 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220)
du 12 février 2007 (pièce 6 du bordereau de la
demanderesse) émise par l'intimé, soit son
époux, poursuivi à l'égard duquel
l'intimée fait valoir la participation
privilégiée de l'art. 111 LP.
L'art. 17 CO n'a pas d'incidence sur l'existence matérielle
de l'obligation du débiteur. L'effet d'une reconnaissance de
dette est celui de renverser le fardeau de la preuve. Le
créancier n'a pas à prouver la cause de sa
créance, ni la réalisation d'autres conditions que
celles qui sont indiquées dans l'acte. Il appartient au
débiteur qui conteste la dette d'établir quelle est
la cause de l'obligation et de démontrer que cette cause
n'est pas valable, par exemple parce que le rapport juridique
à la base de la reconnaissance est inexistant, nul,
invalidé ou simulé. Le débiteur peut, de
manière générale, se prévaloir de
toutes les objections et exceptions (exécution, remise de
dette, exception de l'inexécution, prescription, etc.) qui
sont dirigées contre la dette reconnue (ATF 131 III 268 c.
3.2 et les réf. citées; TF 4A_17/2009 du 14 avril
2009 c. 3.2). Lorsque le défendeur au procès en
participation est un poursuivant qui participe à titre
provisoire ou définitif à la saisie, il peut soulever
les exceptions qui appartiennent au débiteur pour contester
l'existence de la prétention invoquée par le
participant, sauf s'il s'agit de moyens que seul le poursuivi, s'il
avait fait opposition, aurait pu soulever (Gilliéron,
Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
Articles 89-158, 2000,
n. 94 ad art. 111 LP, p. 425;
Jaeger/Walder/Kull, Das Bundesgesetz über Schuldbetreibung und
Konkurs, 5
ème
éd. 2006, n. 54 ad art. 111
LP, p. 188).
Ainsi, il appartient au débiteur (i. e. l'intimé) ou
au tiers (i. e. le recourant) de renverser la présomption
découlant de la reconnaissance de dette. Le fait que
l'intimé et l'intimée soient mariés et vivent
ensemble ne justifie pas de s'écarter de ce
principe.
c/aa)
La reconnaissance de dette du 12 février 2007
fait état d'un montant total de 10'265 fr., composé
de 3'065 fr. «représentant les frais de procès
selon décompte du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du
8.2.2007» et de 7'200 fr. relatifs à la contribution
alimentaire annuelle 2007 en faveur des parents de
l'intimée. Le premier juge a considéré que
cette dernière était titulaire d'une créance
envers l'intimé, fondée sur les art. 163 et 164
CC.
L'entretien au sens de l'art. 163 CC comprend les besoins
ordinaires de la vie domestique, ainsi que les besoins personnels
de chaque époux et des enfants. Il couvre notamment les
dépenses nécessaires pour les assurances sociales. Il
comprend aussi la satisfaction de besoins plus personnels des
époux et des enfants, notamment ceux relatifs aux loisirs et
aux distractions, ainsi que celui de protection judiciaire, pour la
défense d'intérêts pécuniaires ou non,
comme les frais d'une instance en divorce
(Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, Berne 2000,
n. 471 ss, spéc. n. 475, pp. 219 ss; ATF 85 I 1, JT 1959 I
378). Pour ce qui concerne le montant équitable au sens de
l'art. 164 CC, il doit permettre, dans une certaine mesure, de
restituer à l'époux sans revenu propre une
indépendance économique
(Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 507, p.
232).
bb)
En l'espèce, la présomption
découlant de la reconnaissance de dette n'est pas
renversée en ce qui concerne le montant de 3'065 fr. et le
recourant ne tente pas de démontrer le contraire dans son
recours. La réalité de cette somme est au contraire
établie par la décision d'assistance judiciaire du 8
février 2007 prise dans le cadre de la cause ayant
divisé l'intimée d'avec son époux et la
Q.________ (cf. pièces 7 et 21 du bordereau de la
demanderesse). L'entretien au sens de l'art. 163 CC couvrant le
besoin de protection judiciaire, il inclut le procès en
participation privilégiée de l'époux à
la saisie au sens de l'art. 111 al. 5 LP, qui revêt un
caractère patrimonial et personnel, ainsi que l'assistance
judiciaire qui y est, le cas échéant, relative.
L'existence de la créance de 3'065 fr. est ainsi
établie, sans qu'il appartienne à la cour de
céans de se prononcer plus avant sur la manière de
procéder des époux D.________, qui a pour effet que
les frais découlant d'une procédure en participation
à la saisie antérieure permettent de fonder une
procédure similaire subséquente.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
cc)
L'autre poste est relatif à un montant de 7'200
fr. représentant la contribution annuelle 2007 en faveur des
parents de l'intimée. Le premier juge a admis une
participation privilégiée à concurrence de
1'200 fr., au motif que la somme de 6'000 fr. avait
déjà été versée à la
mère de l'intimée (jgt, p. 22).
L'intimé et l'intimée ont passé une convention
le 28 avril 2004, par laquelle ils se sont engagés,
solidairement et conjointement, à soutenir
financièrement la mère de l'intimée à
raison de 600 fr. par mois, soit 7'200 fr. par an. C'est ainsi la
mère de l'intimée qui est la créancière
de l'intimé. Or, contrairement à ce qu'a retenu le
premier juge, dans l'hypothèse où la contribution ne
serait pas versée à celle-ci, l'intimée ne
serait créancière à l'égard de
l'intimé d'aucun montant en vertu des art. 163 et 164 CC. En
effet, le champ d'application de ces dispositions n'inclut pas le
soutien à un ascendant mais s'étend, comme
indiqué précédemment, aux besoins des
conjoints et des enfants. Le devoir d'assistance entre époux
déduit de l'art. 159 al. 3 CC n'est pas non plus susceptible
de fonder une créance de l'intimée contre
l'intimé. En effet, le devoir d'assistance selon cette
disposition n'implique en principe pas d'obligation d'entretien
à l'égard du conjoint qui n'est pas le parent; c'est
plutôt à son conjoint de faire un effort
supplémentaire (cf. Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit.,
n. 468, p. 218). En l'espèce, rien n'indique que
l'intimée ne serait pas en mesure de travailler et d'obtenir
un revenu propre par lequel elle pourrait soutenir ses parents par
le versement, en mains de sa mère, de 600 fr. par mois. Dans
ces conditions, elle ne dispose d'aucune créance à
l'encontre de l'intimé fondée sur l'art. 159 al. 3
CC.
A défaut de toute créance de l'intimée contre
l'intimé basée sur les art. 159, 163 ou 164 CC, c'est
à tort que le premier juge a pris en considération un
montant de 1'200 fr. et le recours doit être admis sur ce
point.
Au demeurant, pour bénéficier du privilège
prévu à l'art. 111 LP, le créancier demandeur
doit établir non seulement la quotité mais
également l'exigibilité de la prétention qu'il
allègue au jour où il a formé sa
réquisition de participation sans poursuite préalable
(Gilliéron, op. cit., n. 90 ad art. 111 LP, p. 424; Tschumy,
op. cit., n. 58 ad art. 111 LP, p. 544). Or, la créance
d'entretien prévue par la convention du 28 avril 2004
naît et est exigible mensuellement. Même si l'existence
d'une créance en entretien convenable fondée sur
l'art. 159 al. 3 CC avait dû être admise en
l'espèce, elle n'aurait pu être exigible avant que la
créance d'entretien ne le soit. Par conséquent, la
reconnaissance de dette du 12 février 2007 ne pouvait
valablement prévoir l'exigibilité immédiate de
la contribution alimentaire pour l'entier de l'année 2007.
Au jour de la requête de participation, soit le 20 avril
2007, seules quatre mensualités étaient exigibles,
pour un total de 2'400 francs. La reconnaissance de dette ne
pouvait ainsi avoir effet qu'à concurrence de ce montant.
Pour l'année 2007, l'intimé a versé la somme
de 4'500 fr. qui, faute de déclaration spécifique du
débiteur, doit être imputée sur la dette la
plus ancienne (art. 87 CO), soit sur celle des premiers mois de
2007. La dette pour laquelle l'intimée a requis la
participation privilégiée était par
conséquent éteinte.
5.
L'intimé étant reconnu le débiteur de
l'intimée de la somme de 3'065 fr. sur les 10'265 fr.
litigieux devant le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne, le recourant obtient partiellement
gain de cause. Compte tenu de la nature particulière du
procès en participation privilégiée, il a
droit à des dépens de première instance
réduits de quatre cinquièmes, fixés à
595 francs.
6.
En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le
jugement réformé aux chiffres I, II, III et V de son
dispositif en ce sens que l'intimé est le débiteur de
l'intimée de 3'065 fr., que cette dernière est admise
à participer à la saisie imposée le 24 mars
2007 sur les biens de son époux à concurrence de ce
montant, que l'opposition à la participation de
l'intimée formée par le recourant est levée
pour cette même somme et que ce dernier a droit à des
dépens de première instance réduits,
fixés à 595 fr., solidairement à la charge de
l'intimé et de l'intimée. Le jugement est
confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 350 fr. (art. 230 al. 1 et 232 al. 2
TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile; RSV 270.11.5]).
Le recourant obtenant gain de cause sur la question des 7'200 fr.,
mais succombant sur celle du montant de 3'065 fr., il y a lieu de
compenser les dépens de deuxième instance (art. 92
al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
comme suit aux chiffres I, II, III et V de son dispositif
:
I.     B.D.________ est débiteur de
A.D.________ de 3'065 fr. (trois mille soixante-cinq
francs).
II.     A.D.________ est admise à
participer à concurrence de 3'065 francs (trois mille
soixante-cinq francs) à la saisie série n° 1
imposée le 24 mars 2007 sur les biens de B.D.________ par
l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest relativement à la
poursuite référencée sous n°
1809.
III.    L'opposition à la participation de
A.D.________ à dite saisie, formée par le
défendeur J.________, est levée à concurrence
de 3'065 fr. (trois mille soixante-cinq francs).
V.   B.D.________ et A.D.________, solidairement entre eux,
doivent verser à J.________ la somme de 595 fr. (cinq cent
nonante-cinq francs) à titre de dépens de
première instance.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant J.________ sont arrêtés à 350 fr.
(trois cent cinquante francs).
IV.
Les dépens de deuxième
instance sont compensés.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 22 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Christophe
Piguet (pour J.________),
‑      Me Charlotte
Iselin (pour A.D.________),
-      M.
B.D.________.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
4'265 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne.
L
a
greffi
ère
: