vd_findinfo · Décision / 2022 / 445 · 2022-06-16 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, AUDITION OU INTERROGATOIRE, MOTIVATION DE LA DÉCISION, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, PROPORTIONNALITÉ | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 237 CPP (CH), 390 al. 5 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.06.2022 Décision / 2022 / 445

TRIBUNAL
CANTONAL
436
PE21.021125-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 juin 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
212 al. 3,
221
al. 1 let. a et b, 237 et 390 al. 5 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 juin 2022 par
C.________
contre l’ordonnance
de prolongation
de la détention provisoire
rendue le 31 mai
2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE21.021125-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
6 décembre 2021, le Ministère public cantonal Strada (ci-après : le Ministère
public ou le procureur) a décidé d
e
l’ouverture d’une instruction pénale à l’encontre de C.________, prévenu
d’infraction et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de
séjour illégal.
b)
Le
prénommé a été appréhendé par la police le 7 décembre 2021 et le Ministère
public a procédé à son audition d'arrestation le lendemain.
Son casier judiciaire suisse fait état de dix condamnations, depuis juin 2017, pour entrée
illégale et séjour illégal.
c)
Le 9 décembre 2021, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte et a
requis la mise en détention provisoire de C.________ pour une durée de trois mois en raison
des faits suivants :
«
Dans le cadre d’une
enquête menée par le Ministère public du canton de Fribourg, deux personnes mettent en
cause un dealer, qu’ils surnomment "[...]", de leur fournir régulièrement de
la cocaïne, pour une quantité totale de 336 grammes, en précisant qu’ils le contactaient
sur le numéro [...] (…)
Parallèlement, la police de sûreté vaudoise a reçu l’information, d’une
source confidentielle, qu’un Africain s’adonnait à du trafic de cocaïne depuis
un appartement situé à [...]. Grâce à des mesures d’investigation avant ouverture
d’instruction, la police a pu déterminer que les deux informations concernaient la même
personne, identifiée comme étant C.________ (…) ».
d)
Par
ordonnance du 10 décembre 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de C.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 7 mars 2022, en raison
de soupçons suffisants de trafic de drogue, ainsi que de l’existence des risques de fuite,
collusion et de réitération.
S’agissant des soupçons suffisants, cette autorité avait notamment exposé que C.________
avait été mis en cause par [...], qui l’avaient reconnu sur des photos, et que le prévenu
avait admis avoir vendu de la drogue et s’était reconnu sur les photos en question.
Le tribunal avait retenu un risque de fuite pour le motif que C.________, ressortissant du Nigéria,
était sans statut en Suisse, et qu’il admettait avoir des attaches en Italie et venir dans
notre pays pour travailler, de sorte que tout portait à croire qu’en cas de libération,
il pourrait disparaître dans la clandestinité ou quitter le pays en vue d’échapper
à la poursuite pénale dont il se savait désormais faire l’objet. Il avait également
retenu un risque de collusion compte tenu des diverses opérations qui devaient encore être
effectuées, soit notamment l’
audition
du logeur de C.________, la réaudition de [...], ainsi que la perquisition du téléphone
portable du prévenu. Il avait été relevé qu’en cas de libération, ce dernier
pourrait entraver la recherche de la vérité en influençant notamment les déclarations
de ses fournisseurs et/ou des destinataires de la drogue, voire en dissimulant des preuves. Enfin, il
existait un risque de réitération manifeste en matière d’infractions à la loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration au vu des antécédents
judiciaires de C.________.
e)
P
ar
ordonnance du 1
er
mars 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire de C.________
pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 7 juin 2022, en raison des
risques de fuite et de collusion retenus dans sa précédente ordonnance.
f)
Par
demande motivée du 23 mai 2022, le Ministère public a sollicité du Tribunal des mesures
de contrainte la prolongation de la détention provisoire de C.________ pour une durée de trois
mois.
S’agissant des faits à la charge du prévenu, le Ministère public s’est référé
aux motifs exposés dans ses précédentes demandes de mise en détention provisoire,
respectivement de prolongation de la détention, et a invoqué des risques de fuite et de collusion.
g)
Par
déterminations du 25 mai 2022, C.________ a, par l’intermédiaire de son défenseur
d’office, conclu au rejet de la demande de prolongation de la détention provisoire présentée
par le Ministère public.
B.
Par ordonnance du 31 mai 2022,
le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de C.________ (I) pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 7 septembre
2022 (II), et a dit que les frais de la décision, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons sérieux pesant sur le prévenu, le tribunal s’est référé
intégralement à ses précédentes ordonnances, qui gardaient toute leur pertinence.
Concernant les risques de fuite et de collusion, le tribunal s’est également référé
à ses précédentes ordonnances. Il a précisé qu’aucun élément
nouveau ne venait remettre en cause les motivations antérieures sur ces points, de sorte que l’on
pouvait considérer que ces risques demeuraient concrets.
C.
Par acte 10 juin 2022, C.________,
agissant par l’intermédiaire de son avocat d’office, a recouru contre cette ordonnance,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la demande de
prolongation de sa détention provisoire soit rejetée et, partant, qu’il soit immédiatement
libéré. Il a en outre requis son audition par la Chambre des recours pénale.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté en temps utile (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par la loi (art. 393 al. 1
let. c CPP) par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et selon
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP,
la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être
ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un
crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let.
a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence
de forts soupçons de culpabilité.
3.2
La mise en détention provisoire
n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit
(ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand,
Code de procé­dure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [CR-CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
Pour constituer des soupçons suffisants, les indices de la commission d’une infraction doivent
être sérieux et concrets (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2). Selon
la jurisprudence, il n'appartient cependant pas au juge de la détention – contrairement au
juge du fond – de procéder à une pesée minutieuse et complète des éléments
à charge et à décharge. Lorsque l'existence de charges est contestée, ce juge doit
uniquement examiner si, sur la base des actes d'instruction disponibles, il existe des indices suffisants
et concrets de culpabilité justifiant une telle mesure.
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accom­plissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.2, JdT 2018 IV 17 ; ATF 137
IV 122 consid. 3.2, JdT 2012 IV 79 ; TF 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 consid. 2.1 ; Chaix, op. cit.,
n. 6 ad art. 221 CPP). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction
avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une
personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1).
3.3
En l’espèce, le recourant
conteste les indices à charge, particulièrement le fait d’être le surnommé
« [...] », et veut pouvoir s’exprimer sur les auditions de
[...]
.
Si le CPP prévoit certes que l’autorité de recours peut ordonner des débats, d’office
ou à la demande d’une partie (art. 390 al. 5 CPP), la procédure de recours est en principe
écrite (cf. art. 397 al. 1 CPP; TF 1B_332/2019 du 24 juillet 2019 consid. 3.1 et les références
citées). La tenue des débats doit ainsi demeurer exceptionnelle (TF 1B_332/2019 précité).
Au surplus, en matière de prolongation de la détention provisoire, la jurisprudence est restrictive
(cf. par ex. TF 1B_26/2017 du 8 février 2017 consid. 2.1.1 et les réf. cit.). En l’occurrence,
le recourant ne fait pas valoir de circonstance exceptionnelle qui justifierait que l’autorité
de recours procède à son audition dans le cadre d’une procédure de prolongation
de la détention provisoire. Du reste, il n’apparaît pas qu’il a requis d’être
entendu par le premier juge en faisant valoir que la recherche de la vérité le justifiait.
Dans ces conditions, sa réquisition tendant à ce qu’il soit entendu par l’autorité
de recours doit être rejetée. Par ailleurs, force est de constater que lors de son audition
par la police du 9 mars 2022, il a pu se déterminer sur les déclarations des personnes le mettant
en cause (PV aud. 9) et que, lorsqu’il a été entendu par le procureur lors de son arrestation
et qu’il était assisté de son conseil d’office, il a renoncé à être
entendu par le Tribunal des mesures de contrainte en déclarant que son conseil s’exprimerait
par écrit (PV aud. du 8 décembre 2021, lignes 120 – 121). Cela étant, les indices
pesant sur C.________ sont suffisamment sérieux et se sont renforcés avec l’avancement
de la procédure. En effet, en sus des déclarations de tiers, qui l’ont mis en cause
pour
leur avoir fourni régulièrement de la cocaïne, pour une quantité totale de près
de 340 grammes, le prévenu s’est lui-même reconnu sur les deux clichés qui ont été
soumis à [...]
et que celui-ci
a reconnu être « [...] » (PV aud. 2 et 4) et a admis avoir utilisé –
du moins à une occasion –
le numéro
de téléphone sur lequel les deux prénommés le contactaient pour « passer
commande » (PV aud. 2) et avoir livré
de
la cocaïne pour une quantité totale de 5 grammes (PV aud. 3 et 4). En outre et surtout, son
ADN a été retrouvé sur un finger. Enfin, l’enquête a été étendue
à des sommes importantes dont il a admis disposer sur plusieurs plateformes de cryptomonnaie.
Au vu de ces divers éléments, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu qu’il existait toujours de forts soupçons que le prévenu ait commis
les infractions qui lui sont reprochées.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence
d’un risque de fuite.
4.2
Conformément à l'art.
221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être ordonnée s'il y a sérieusement
lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction
d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La
gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en
détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance
de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid.
4.3, JdT 2018 IV 3 ; TF 1B_249/2022 du 7 juin 2022 consid. 3.3). Le risque de fuite s'étend
également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 145 IV 503
précité ; ATF 143 IV 160 précité ; TF 1B_249/2022 précité).
4.3
C.________ est un ressortissant
nigérian sans aucun statut en Suisse. Il bénéfice d’un titre de séjour pour
l’Italie, où habitent sa femme et ses enfants. Il a en outre expliqué se rendre plusieurs
fois par année au Nigéria et vivre le reste du temps en Italie ou à Oman. Dans ces circonstances,
au regard des charges qui pèsent contre lui ainsi que de la peine à laquelle il s’expose,
en plus d’une expulsion de Suisse, le risque qu’il prenne la fuite ou qu’il entre dans
la clandestinité pour échapper à la procédure pénale ouverte à son encontre
est important.
Partant, c’est à raison que le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que
le risque de fuite était concret.
5.
5.1
Le recourant conteste l’existence
d’un risque de collusion.
5.2
Pour retenir l'existence d'un risque
de collusion au sens de l'art. 221
al.
1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce
font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation
de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations
à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations
avec les personnes qui le mettent en cause. Entrent aussi en considération la nature et l'importance
des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la
gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 pp.
127 ss ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 pp. 23 ss et les références citées).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision,
plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_132/2022 du 25 mars 2022 consid.
3.1).
5.3
En l’espèce, la Chambre
de céans considère, avec le Tribunal des mesures de contrainte, que le risque de collusion
est sérieux et concret. Le recourant conteste les faits qui lui sont reprochés, précisant
que ses aveux très partiels en début de procédure étaient dus au fait qu’il
pensait être libéré s’il avouait avoir vendu de la cocaïne (PV aud. 9). Il
est même allé jusqu’à prétendre, s’agissant de son ADN découvert
sur un finger, que les enquêteurs «
cré[aient]
des preuves
» pour l’incriminer
(PV aud. du 9 mars 2022, p. 13). Au vu de ses explications, en contradiction avec les éléments
du dossier et les mises en cause de ses clients, il convient d’éviter qu’il puisse prendre
contact avec ces derniers afin de minimiser son implication en tentant d’influencer leurs déclarations,
comme le Ministère public l’a à juste titre relevé dans sa demande de prolongation
de la détention provisoire du 23 mai 2022. Par ailleurs, des démarches sont en cours auprès
de plusieurs plateformes de cryptomonnaie afin d’identifier les fonds du prévenu et leur provenance
et ainsi déterminer l’ampleur de son activité délictueuse. Ainsi, à ce stade
de l’enquête, une libération de C.________ compromettrait très sérieusement
l’enquête.
6.
Au vu des considérants qui
précèdent, c’est à juste titre que le premier juge a retenu l’existence de
soupçons sérieux de commission d’infractions, d’une part, et l’existence
de risques de fuite et de collusion, d’autre part. Le grief du recourant relatif au fait que le
premier juge se serait contenté, au lieu d’examiner concrètement ces trois points, de
renvoyer à ses précédentes ordonnances sans tenir compte de l’évolution du
dossier, ne peut qu’être écarté, respectivement rejeté. En effet, de jurisprudence
constante, le Tribunal fédéral admet, en matière de prolongation de la détention
provisoire, une motivation par renvoi à de précédentes décisions, pour autant que
le prévenu ne fasse pas valoir de faits ou d’arguments nouveaux et que les motifs auxquels
il est renvoyé soient développés de manière suffisante au regard des exigences déduites
de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999; RS 101 ; TF 1B_252/2020 du 11 juin 2020 consid. 2.1 et les réf. cit.). Or, en
l’espèce, le recourant émet une critique générale en prétendant que le
premier juge n’a pas adapté son examen à la situation existant au début du mois
de juin 2022, mais ne précise pas quels seraient les éléments nouveaux que celui-ci n’aurait
pas pris en compte, ni en quoi ces éventuels éléments nouveaux seraient pertinents pour
le sort de ses conclusions. De toute manière, la Chambre de céans a tenu compte d’office
des éléments pertinents, de sorte que s’il y avait une violation de l’obligation
de motiver – ce qui n’est pas invoqué expressément ni du reste n’est le cas
puisque la motivation par renvoi est possible et que le recourant n’indique pas sur quels point
le dossier aurait évolué –, ce vice aurait été réparé en deuxième
instance.
7.
Conformément au principe de
la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197
al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions
moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'
ultima ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs
mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd.,
Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233; ATF 133 I 270 consid. 2.2).
En l’espèce, on ne voit pas quelles mesures de substitution pourraient, en l’état
et au vu de l’attitude adoptée par le prévenu dans la procédure, parer valablement
aux risques de fuite et de collusion retenus. Le recourant n’en propose d’ailleurs aucune.
Enfin, la peine privative de liberté encourue en cas de condamnation pour infraction grave à
la LStup est en principe d’un an au moins (art. 19 al. 2 LStup, sous la réserve de l’exception
prévue par l’art. 19 al. 3 let. b LStup, qui ne paraît pas devoir entrer en ligne de
compte), de sorte que la durée de la détention subie, respectivement à subir jusqu’au
7 septembre 2022, demeure proportionnée selon l’art. 212 al. 3 CPP au vu des infractions envisagées
(cf. ATF 143 IV 168 consid. 5.1).
8.
Au vu de ce qui précède,
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures
(art. 390 al. 2 CPP), et l'ordonnance du 31 mai 2022 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr. (2 heures d’activité nécessaire
au vu du mémoire de recours déposé au tarif de 180 fr. l’heure), auxquels il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 7 fr. 20, et la TVA, par
28 fr. 30, soit à 396 fr. au total, en chiffres arrondis, seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 31 mai 2022 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée
au défenseur d’office de C.________ est fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six
francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par
1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
de C.________, par 396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat
de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible de C.________ que pour autant
que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Patrick Sutter, avocat (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal
des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :