vd_findinfo · Jug / 2021 / 73 · 2020-08-27 · fr

CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, VIOLENCE DOMESTIQUE, ADMINISTRATION DES PREUVES, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, INFRACTION QUALIFIÉE, VOIES DE FAIT, MENACE{DROIT PÉNAL}, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL} | 10 CPP (CH), 139 CPP (CH), 389 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.01.2021 Jug / 2021 / 73

TRIBUNAL
CANTONAL
6
PE18.022571-SOO/JMY
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 janvier 2021
_______________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
MM.
Sauterel et Winzap, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
A.H.________,
prévenu, représenté par Me Franck Ammann, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
B.H.________,
partie plaignante, représentée par Me Angelo Ruggiero, conseil d'office à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 août 2020, le Tribunal de police de l’arrondisse­ment de Lausanne
a libéré A.H.________ du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui (I),
a constaté que A.H.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées, de voies de fait qualifiées, de menaces qualifiées et de contrainte (II),
l’a condamné à 240 jours-amende à 80 fr. le jour, avec sursis pendant 4 ans, ainsi
qu’à une amende de 1'500 fr., la peine privative de liberté de substitution étant
fixée à 15 jours en cas de non-paiement fautif (III, IV et V), a arrêté l'indemnité
allouée à Me Angelo Ruggiero, conseil d’office de B.H.________, à 4'560 fr. 55,
débours, vacations et TVA compris (VI) et a mis les frais de la cause, par 6'961 fr. 45, y compris
l’indemnité allouée au conseil d’office de B.H.________, à la charge de A.H.________
, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par A.H.________ dès
que sa situation financière le permettra (VII).
B.
Par annonce du 31 août 2020, puis déclaration
motivée du 1
er
octobre 2020, A.H.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant principa­lement
à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention de lésions
corporelles qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées et contrainte, les
frais de la cause, y compris l’indemnité du conseil d’office de la plaignante, étant
lais­sés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause au premier juge pour complément d’instruction dans le
sens des considérants. A titre de mesure d’instruction, il a requis l’analyse de son
compte ICloud et de celui de la plaignante afin de retrouver les photographies effacées montrant
les blessures qu’aurait subi B.H.________, subsidiairement de déterminer si lui-même
ou un tiers a effacé des photographies sur les comptes ICloud précités entre novembre
2017 et janvier 2018.
Le 14 octobre 2020, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
A l’audience d’appel, B.H.________ a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le 9 décembre 1992 à [...] et originaire de [...], A.H.________ est cadet d’une
fratrie de trois enfants. Il a entrepris une formation d’employé de commerce et a obtenu un
CFC, puis un diplôme lui permettant de travailler comme intermédiaire dans le domaine des assurances.
Il s’est marié le 25 juin 2015 avec B.H.________ et leur mariage a été dissous à
la suite des faits dénoncés dont il sera fait état ci-dessous. Il vit seul et travaille
actuellement comme conseiller en assurances au service d’[...]. Il réalise un salaire mensuel
net de l’ordre de 6700 fr., son loyer mensuel se monte à 1'360 fr. et sa prime mensuelle
d’assurance-maladie s’élève à 403 fr. 35. Il paie un acompte d’impôt
de 1'318 fr. par mois. Il n’a pas de fortune. Au moment du jugement de première instance,
ses dettes se montaient à 28'000 francs. Aux débats d’appel, il a indiqué que ses
dettes, y compris celles envers le fisc, avaient augmenté à 37'000 fr., car il s’est
porté garant de sa sœur pour des loyers.
Le casier judiciaire suisse de A.H.________ est vierge de toute inscription.
2.
2.1
Le 8 novembre 2016 à une heure indéterminée à Lausanne, avenue [...], au domicile
conjugal, A.H.________ a giflé son épouse A.H.________ au visage et l’a étranglée
en serrant son cou des deux mains, lui occasionnant des marques au cou et des difficultés respiratoires.
A.H.________ a ensuite poussé son épouse B.H.________ contre un mur, l’a projetée
sur un lit, l’a frappée de plusieurs coups de poing, puis a tenté de l’étouffer
en appuyant un coussin sur sa tête tout en lui disant qu’elle allait « trouver ce qu’elle
cherchait », lui occasionnant des difficultés respiratoires et mettant ainsi sa vie en danger
imminent. Parvenue à se soustraire à l’emprise de son mari, B.H.________ a voulu fuir
mais A.H.________ l’a retenue physiquement pour l’empêcher de quitter l’appartement
et a proféré des menaces de mort contre elle et sa famille.
2.2
A une date indéterminée du mois de décembre 2016 à Lausanne, en voiture, A.H.________,
qui conduisait, a giflé son épouse B.H.________ au visage alors qu’elle était assise
sur le siège passager, sans la blesser, puis il l’a empêchée de sortir en verrouillant
les portières et l’a menacée de prendre une arme et de la tuer tout en fouillant dans
la boîte à gants.
2.3
A une date indéterminée d’août 2017 [...], A.H.________ a poussé son épouse
B.H.________, l’a prise par les épaules, l’a jetée contre un mur et l’a frappée
de plusieurs coups de poing au visage, avant de l’étrangler en serrant son cou des deux mains
et de tenter de l'étouffer avec un coussin, lui occasionnant des marques au cou, des difficultés
respiratoires, la sensation de « partir » et un voile devant les yeux.
2.4
Le 2 décembre 2017 à une heure indéterminée à Lausanne, avenue [...], au domicile
conjugal, A.H.________ a saisi son épouse B.H.________ d’une main par le cou et a serré
puis, celle-ci l’ayant repoussé, il l’a frappée de plusieurs coups de poing et
l’a jetée au sol, lui occasionnant des mar­ques au cou.
3.
Le 16 novembre 2018, B.H.________ a déposé plainte contre A.H.________ (P. 4). Aux débats
de première instance, elle a expressément renoncé à faire valoir des conclusions
civiles à l’encontre de A.H.________.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l’appel de A.H.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Ju­gend­­stra­f­prozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
A titre de mesure d’instruction, l’appelant requiert l’analyse informatique du compte
ICloud de chacune des parties dans le but de retrouver toutes les photographies effacées, particulièrement
celles qui montraient des blessu­res subies par la plaignante. Il fait valoir que le premier juge
a violé son droit d’être entendu en refusant cette administration de preuve. Invoquant
une violation de l’art. 139 CPP, il soutient que cette mesure d’instruction lui a été
injustement refusée par le premier juge, les photographies effacées constituant le seul indice
matériel susceptible de prouver les faits.
3.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389
al. 1 CPP).               Selon l’art.
389 al. 2 CPP, l'ad­ministration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée
que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration
des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à l'administration
des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_999/2019 du 6 novembre 2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat
peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert
est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur
la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_999/2019 précité).
A teneur de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens
de preuve licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres
à établir la vérité. Pour le reste, conformément au principe de la libre appréciation
des preuves (art. 10 al. 2 CPP), l'appréciation de la valeur probante des divers moyens de preuve
relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen de preuve ne s'impose
à lui (cf. notamment TF 6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 2.1).
3.3
Avec le premier juge, il faut admettre que l’analyse informa­tique requise – pour autant
qu’une telle analyse puisse véritablement encore être effectuée avec succès
à l’heure actuelle – est inutile, les éléments probatoires au dossier, sur
lesquels on reviendra ci-après, permettant de se forger une conviction au sujet des infractions
reprochées et de trancher les questions litigieuses. Ainsi, la réquisition de preuve de l’appelant
doit être rejetée, les conditions posées par l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant
pas réalisées et son droit d’être entendu n’ayant pas été violé.
4.
4.1
Invoquant une constatation erronée des faits et une violation de la présomption d’innocence,
l’appelant conteste les faits et sa condamnation pour les chefs d’accusation retenus. Il
fait valoir qu’aucune preuve matérielle ne justifie sa condamnation, que le premier juge s’est
contenté de la version de la plaignante et de celle du témoin D.________, laquelle a pris fait
et cause pour la plaignante, que leurs versions présentent des contradictions et des revirements,
qu’il doit être tenu compte du témoignage d’G.________, une ex-amie qui a déclaré
qu’il ne s’était jamais montré violent envers elle physiquement ou verbalement,
qu’il a été accusé à tort pour des motifs de police des étrangers et que
le comportement de la plaignante dans le cadre de la procédure de divorce n’était pas
aussi désintéressé que l’a retenu le premier juge.
4.2
La constatation des faits est erronée au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque le tribunal
a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, CR CPP, op. cit., n. 19
ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appré­ciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves
et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence  (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références
citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV
500 consid. 1.1).
4.3
Il
y
a lieu d’adhérer à l’analyse convaincante du premier juge qui
s’est
fondé sur de nombreux éléments à charge pour assoir sa conviction et
qui
a consi­déré
qu’il n’y
avait aucune raison de mettre en doute les déclarations sincères et crédibles de la plaignante,
lesquelles étaient corroborées par celles du témoin D.________. En effet, la plainte de
B.H.________ (P. 4) comporte une description précise des faits reprochés, à laquelle elle
n’a fait qu’apporter des précisions durant ses auditions ultérieures par la procureure
(PV aud. 1) et par le premier juge (jugement pp. 15-16). Quant à D.________, épouse du cousin
de la plaignante à qui celle-ci s’est confiée, elle a pu observer les réactions
émotionnelles de la victime et des traces de strangulation bleues des deux côtés de son
cou (PV aud. 2 ll. 32-36) qui attestent de la véracité du récit de B.H.________. Le fait
que le témoin D.________ ait pris fait et cause pour la plaignante n’atténue en rien
la valeur probante de sa déposition, une réaction de solidarité étant parfaitement
compréhensible. A cela s’ajoute l’attestation établie le 14 novembre 2018 par la
psy­chologue consultée par la plaignante le 23 février 2018 en raison de la violence conjugale
subie durant ses années de mariage (P. 6/2) et dont il ressort que B.H.________ était prise
en otage dans une relation d’emprise de son mari, qu’elle s’identifiait aux dires de
son conjoint qui l’avait convaincue que son existence ne pouvait pas se concevoir hors de sa présence
et qu’elle avait ainsi supporté pendant de longs mois les violences verbales et physiques
incessantes de son mari. A l’instar du premier juge, il convient ensuite d’écarter l’explication
de l’appelant selon laquelle la plaignante l’aurait accu­sé faus­sement pour
des motifs de police des étrangers, la chronologie des événe­ments faisant obstacle
à une telle thèse, dès lors que le Service de la population avait donné un préavis
favorable à la poursuite du séjour en Suisse de la plaignante le 3 octobre 2018, laquelle avait
sollicité le renouvellement de son autorisation de séjour le 14 juin 2018 (P. 26), soit avant
le dépôt de sa plainte le 16 novembre 2018 (P. 4). Il faut ainsi admettre, avec le premier
juge, que le récit de la plaignante, livré au témoin D.________, puis à sa thérapeute,
et enfin aux autorités judiciaires est demeuré constant sur l’essentiel des faits dénoncés.
Le témoignage d’G.________, entendue aux débats de pre­mière instance (cf.
jugement ppp. 8-9) ne change rien à ce constat, celle-ci ayant déposé uniquement au sujet
de sa relation avec le prévenu.
A l’inverse, le prévenu s’est contenté, durant l’instruction, de contester
les faits et ce n’est que lors des débats de première instance qu’il a admis qu’il
s’était effectivement disputé un soir avec la plaignante, imputant toutefois l’initiative
des violences à son épouse (cf. jugement p. 5). Cette version ne résiste pas à l’examen
si l’on apprécie les différences de gabarit des deux antagonistes et les messages WhatsApp
adressés à l’époque par le prévenu à son épouse, dans lesquels il
l’insultait et lui répondait qu’elle avait mérité ce qu’elle avait eu
(P. 11/2 et P. 11/3) : «
Tu
n’es pas faite pour vivre dans ce pays, tu es fainéante tu n’as pas de volonté,
tu ne veux pas apprendre. Trouves-tu que c’est bien ton erreur ? Tu ne veux pas m’obéir,
tu me réponds, tu fais la maligne, tu fais celle qui sait tout et qui répond mais sans moi
ici tu n’es rien.
». Dans la dernière
partie de son message, dont l’interprète cité aux débats a donné une nouvelle
traduction, le prévenu disait ceci : «
Je
suis celui qui t’entretient comme je le peux et tu dois avoir plus de respect envers moi et la
fermer car je ne suis pas en train de te faire du mal mais lorsque tu ouvres ta bouche de merde, tu me
mets en colère et tu vas trouver ce que tu as demandé. [A la demande des conseils des parties,
l’interprète précise que le sens de la dernière phrase peut être dit ainsi] :
Ce que tu as mérité tu l’as bien eu.
»
(cf. jugement p. 27). De plus, par sa réponse donnée à la plaignante qui lui disait «
toi
tu es un homme de violence, tu devrais avoir honte de lever la main sur une femme
»
(P. 11/2 et
P. 11/3), le prévenu tentait
de justifier son comportement violent envers son épouse.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments, il ne fait aucun doute que les faits se sont
déroulés tels qu’ils sont décrits dans le jugement de première instance. On
ne discerne aucune violation de la présomption d’innocence.
4.4
La qualification juridique des infractions retenues par le premier juge n’est pas contestée
et doit être confirmée. Les éléments au dossier sont suffisants pour retenir que
le prévenu, en isolant son épouse, en la menaçant, en la rabaissant, en la giflant, en
la frappant, en la violentant et en la serrant au cou s’est rendu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, de menaces qualifiées et de contrainte.
On peut se référer au jugement en p. 28, par adoption des motifs (art. 82 al. 4 CPP).
5.
L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine infligée en tant
que telle. Elle doit être vérifiée d’office.
A.H.________ est condamné pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
menaces qualifiées et contrainte. La culpabilité de l’appelant, qui n’a eu de cesse
de porter atteinte à l’intégrité physique et à la liberté de sa femme
durant une partie de leur vie commune, est importante. A charge, il sera tenu compte du concours d’infractions
et de la gravité du comporte­ment violent du prévenu à l’égard de son
épouse. L’appelant persiste par ailleurs à contester les actes qui lui sont reprochés
et ne démontre ainsi aucune prise de conscience.
Vu l’absence d’antécédents du prévenu, le prononcé d’une peine
pécuniaire est adéquat pour sanctionner les infractions retenues. Le premier juge a condamné
l’appelant à une peine pécuniaire de 240 jours-amende à 80 fr. le jour, avec sursis
pendant 4 ans. Or, depuis le 1
er
janvier 2018, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire ne peut excéder 180 jours-amende
(art. 34 al. 1, 1
re
phr. CP, dans sa teneur modifiée par la Loi fédérale du 19 juin 2015 [Réforme du
droit des sanctions]; RO 2016 1249; FF 2012 4385). Il convient donc de rectifier d’office le jugement
entrepris et de réduire la quotité de la peine pécuniaire à 180 jours-amende. L’appel
doit ainsi être admis dans cette mesure limitée.
Quant au sursis, le pronostic n’étant pas défavorable, les conditions à son octroi
sont bien réalisées. Le délai d’épreuve assortissant le sursis, arrêté
à quatre ans, est adéquat.
6.
En définitive, l’appel de A.H.________ doit être partiellement admis et le jugement entrepris
rectifié d’office dans le sens des considérants.
En effet, le chiffre VII du dispositif du jugement du 27 août 2020 du Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne contient par erreur la clause de rembourse­ment de l’art. 135 al. 4 let. a CPP
en lien avec le remboursement de l’indemnité d’office allouée au conseil de la
plaignante, le prévenu ayant un défenseur de choix et devant par conséquent assumer la
charge de cette indemnité d’office. Le chiffre VII du dispositif du jugement entrepris doit
ainsi être rectifié d’office.
Selon la liste des opérations produite par le conseil d’office de B.H.________ (P. 49), dont
il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité d’un montant de 1'612 fr. 25,
correspondant à 7,5 heures d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de
180 fr., par 1'350 fr., plus une vacation à 120 fr., des débours forfaitaires à concurrence
de 2%, par 27 fr., et un montant correspondant à la TVA, par 115 fr. 25 (art. 2 al. 1 let. a et
3bis al. 1 et 3 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de
l’art.
26b TFIP), doit être allouée à Me Angelo Ruggiero pour la procédure d’appel.
L’appelant, qui obtient très partiellement gain de cause, n’a pris aucune conclusion
dans le sens d’une réduction de peine et n’a développé aucun moyen sur ce
point à l’audience d’appel, ce qui exclut l’octroi d’une quelcon­que
indemnité.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 3'222 fr. 25, constitués
en l’espèce de l’émolument de jugement, par 1'610 fr. (art. 422 al. 1 CPP; 21 al.
1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010, BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée au conseil d’office de B.H.________,
par 1'612 fr. 25, seront mis à raison des trois quarts, soit
2'416
fr. 70, à la charge de A.H.________ qui obtient très partiellement gain de cause (art. 428
al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Le chiffre IV du dispositif communiqué aux parties le 13 janvier 2021 contient une erreur manifeste
s’agissant de la part des frais de la procédure d’appel mise à la charge de l’appelant.
En application de l’art. 83 CPP, le chiffre IV du dispositif sera donc rectifié d’office
sur ce point dans le sens du considérant qui précède.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44, 49 al. 1, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 4, 126 al. 1 et 2 let.
b, 180 al. 1 et 2 let. a, 181 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 27 août 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est rectifié d’office aux chiffres III et VII de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"
I.
libère A.H.________ du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui ;
II.
constate que A.H.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, de
voies de fait qualifiées, de menaces qualifiées et de contrainte ;
III.
condamne A.H.________ à 180 (cent huitante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 80 fr. (huitante francs) ;
IV.
suspend l'exécution de la peine prononcée sous chiffre III ci-dessus et fixe au condamné
un délai d'épreuve de 4 (quatre) ans ;
V.
condamne également A.H.________ à une amende de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) et dit
que la peine privative de liberté de substitution sera de 15 (quinze) jours en cas non-paiement
fautif de celle-ci ;
VI.
arrête l'indemnité allouée à Me Angelo Ruggiero, conseil d’office de B.H.________,
à 4'560 fr. 55, débours, vacations et TVA compris ;
VII.
met les frais de la cause, par 6'961 fr. 45, à la charge de A.H.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée au conseil d’office de la partie plaignante fixée sous
chiffre VI ci-dessus."
III.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'612 fr. 25
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Angelo Ruggiero.
IV.
Les frais d'appel, par 3'222 fr. 25, y compris
l'indemnité allouée au conseil d'office de B.H.________, par 1'612 fr. 25, sont mis à
raison des trois quarts, soit 2'416 fr. 70, à la charge de A.H.________, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
janvier 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Franck Ammann, avocat (pour A.H.________),
-
Me Angelo Ruggiero, avocat (pour B.H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :