vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 1091 · 2021-02-02 · fr

ACCIDENT, NOTION, DOL ÉVENTUEL, REJET DE LA DEMANDE, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.02.2021 Arrêt / 2020 / 1091

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
25/20 - 16/2021
ZA20.009331
COUR
DES ASSURA
NCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 février 2021
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
M.
Neu, juge, et M. Bosson, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jeanne-Marie Monney, avocate à Lausanne,
et
H.________
,
à Montreux, intimée, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé,
du 1
er
juin au 15 août 2019 à plein temps, comme chef de cuisine pour le compte de la société
N.________ SA, à [...]. Il était assuré à titre obligatoire pour les accidents professionnels
et non professionnels auprès de H.________ (ci-après : H.________ ou l'intimée).
Par déclaration d'accident du 2 septembre 2019, l'employeur a annoncé un incident survenu le
12 août 2019 à 03h15, décrit en ces termes : «X.________ s’est encoublé
et s’est rattrapé avec son bras droit en avant sur [la] lunette arrière de la voiture
qui a explosé sous la pression ». La partie du corps atteinte était le côté
droit (coupures). Le travail a été interrompu dès le jour de cet événement.
Le 23 septembre 2019, l’assuré s’est entretenu par téléphone avec L.________,
employée chez H.________. Selon le procès-verbal de cette entrevue, l’intéressé
a déclaré avoir, durant la nuit du 11 au 12 août 2019 à la fin de la soirée
après la Fête des Vignerons, déposé une casserole derrière sa voiture. Sa compagne
lui a parlé et il a oublié la présence de cette casserole. Il s’est encoublé
sur elle et a heurté violemment la lunette arrière de la voiture. Des éclats de verre
sont rentrés dans son bras.
Le même jour, les Drs A.___________ et T.________, du Service d’orthopédie et traumatologie
de l’J.________ (J.________), site de [...], ont établi leur rapport relatif à la consultation
de l’assuré en urgence, le 12 août 2019 à 04h20, pour un
trauma
à la main droite. Dans l’anamnèse de leur rapport, ces médecins ont écrit ce
qui suit :
“
Patient
de 24 ans qui a tapé contre le pare[-]brise d’une voiture lors d’un coup de rage contre
sa copine.
Le
pare[-]brise s’est cassé et il a plusieurs morceaux de verre qui s’enfoncent dans la
face dorsale de sa main droite.
Le
patient dit [en] avoir enlevé 3 avant de venir aux urgences.
Présente
une plaie de 2 cm transversale sur la face dorsale en regard du 3ème métacarpe. […]
”
Au vu des explications contradictoires données sur le déroulement des faits entourant l’incident
du 12 août 2019, H.________ a interpellé l’assuré. Par courriel du 30 septembre
2019 ce dernier a notamment exposé ce qui suit :
“
Comme
le 11.08.2019 la fête des vignerons se terminait, j’ai donc fini mon service à 3h00 du
matin.
J’ai
repris mes ustensiles et matériels personnels de cuisine que j’avais utilisés pendant
la période.
J’ai
effectué un premier trajet sans encombre pour charger ma voiture qui était à une centaine
de mètres.
Le
second trajet je portais du plus gros matériel, notamment une casserole d’une capacité
de 28l, un gros mixeur plongeur d’une dizaine de kilos et une caisse verte avec des ustensiles
divers.
J’ai
apposé la casserole et la caisse verte à même le sol à environ 80cm sur la gauche
de ma voiture.
J’ai
saisi ma clef avec ma main gauche tout en tenant le mixeur de ma main droite.
Au
moment de m’avancer pour ouvrir le coffre, avec la fatigue j’ai pas fait attention à
la casserole que j’avais posée 30 secondes plus tôt.
J’ai
alors trébuché sur celle-ci, essayant de me rattraper avec ma main droite car je suis droitier
et ayant ma main occupée par le mixeur, c’est donc le dessus de ma main qui a pri[s] le choc.
J’ai
vu la lunette arrière de la voiture se briser et ma main saigner, je suis directement retourné
sur mon lieu de travail pour demander à ma compagne de m’amener à l’hôpital
le plus proche.
Dès
lors j’avais encore la motricité de ma main droite et mon index fonctionnait encore.
”
L’assuré a par ailleurs contesté la version des faits figurant dans le rapport de consultation
du 23 septembre 2019, précisant qu’il n’avait fait aucune déposition à l’hôpital
la nuit de l’« accident », tout en affirmant n’avoir donné que très peu
de détails.
Afin d’éclaircir les circonstances de l’incident annoncé, H.________ a exposé
à l’J.________ (J.________) que l’assuré avait donné une version des faits
différente de celle figurant dans le rapport médical du 23 septembre 2019. L’assureur-accidents
a demandé à l’hôpital de vérifier les indications données par l’assuré
lors de la consultation du 12 août 2019. Dans sa réponse du 7 octobre 2019, la Dre T.________
a écrit ce qui suit :
“
Selon
anamnèse médicale et anamnèse infirmière, les faits rapportés à la consultation
du 12.08.19 sont corrects, selon les dires du patient, il aurait tapé contre le pare-brise pour
éviter de taper son amie.
”
Par décision du 16 novembre 2019, H.________ a refusé de prendre en charge l’événement
du 12 août 2019. L’assureur-accidents s’est référé aux premières
déclarations de l’assuré lors de sa consultation en urgence à l’hôpital
et a considéré qu’en donnant volontairement un coup de poing contre une vitre, il avait
admis le risque de se blesser, par dol éventuel. L’événement en question ne pouvait
être qualifié d’accident, la condition du caractère involontaire de l’atteinte
à la santé faisant manifestement défaut.
Le 27 novembre 2019, l’assuré s’est opposé à la décision précitée
en demandant un nouvel examen de son dossier. Il a précisé d’abord que la déclaration
d’accident complétée par l’employeur, selon laquelle il s’était rattrapé
avec son avant-bras, était incorrecte, seule sa main ayant été touchée. Ensuite,
il a contesté avoir déclaré, lors de son téléphone du 23 septembre 2019 à
H.________, avoir discuté avec sa compagne avant de s’encoubler ; il a soutenu avoir
salué une amie (soit la fille de ses patrons qui rentrait chez elle). S’agissant du rapport
de l’J.________ il a prétendu avoir déclaré aux médecins être tombé
sur la vitre du véhicule, et n’avoir pas donné davantage de détails en dépit
des questions posées. Enfin, il a précisé avoir mentionné être énervé
envers sa compagne qui n’était pas restée à ses côtés à l’hôpital
; en aucun cas il n’avait déclaré que c’était la cause de sa blessure.
Par décision sur opposition du 30 janvier 2020, H.________ a confirmé sa décision du 16
novembre 2019, sans que les explications complémentaires fournies ne permettent de qualifier l’événement
du 12 août 2019 d’accident au sens légal. L’assureur a ajouté que, même
s’il n’était pas tenu d’examiner si les autres conditions cumulatives étaient
remplies, le caractère extraordinaire du facteur extérieur semblait également faire défaut
en l’occurrence.
B.
Par acte du 2 mars 2020,
X.________, représenté par Me Emilie Rodriguez, a recouru devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal en concluant à l’annulation de la décision sur opposition précitée
ainsi qu’au renvoi de la cause à l’intimée pour complétement d’instruction
éventuel et nouvelle décision dans le sens des considérants. Reprochant à l’assureur-accidents
d’avoir retenu les faits décrits par les médecins de l’J.________ en tant que «
déclarations dites de la première heure », il a produit en cause une déclaration
sur l’honneur de sa compagne, E._________, signée le 28 février 2020. Ce document est
rédigé en ces termes :
“
Moi
E._________ née le [...], à [...]. Déclare avoir été témoin direct des
déclarations de l’accident de M. X.________ ainsi que de son état de santé en date
du 12.08.2019.
En
effet, pendant la soirée de clôture de la fête des vignerons, M. X.________ est venu à
mon encontre avec la main en sang, pour me demander de l’amener à l’hôpital. J’étais
en cours de fermeture et devais encore effectuer la comptabilisation des différentes caisses. Je
l’ai dès lors réprimandé puis demandé ce qui s’est passé. Il m’a
répondu qu’il a trébuché sur la marmite et qu’il s’est rattrapé
sur le pare[-]brise.
Nous
avons donc pri[s] la direction de ma voiture, je l’ai aidé à ranger le matériel,
qui était resté au sol. Je lui avais demandé de ne pas utiliser sa main pour charger la
voiture. Une fois la voiture chargée, je l’ai conduit à l’hôpital de [...]
suite aux recommandations d’une amie.
Sur
le trajet je lui ai demandé comment il allait, il m’a répondu qu’il se sentait
pas très bien mais que c’était seulement superficiel donc que ça irait, en effet
il m’a montré que sa main se pliai[t] et se dépliai[t] normalement.
J’ai
fini 1h00 plus tard, il m’a tenu informé[e] par téléphone que ça allait prendre
du temps car il avait des bouts de verre dans la main. Je suis donc rentré[e] chez moi pour me reposer
un petit peu car j’étais fatiguée et ne pouvai[s] rien faire à mon échelle.
J’ai
été le chercher aux alentours de 12h00 dès lors qu’il m’a dit être sorti.
J’ai appris sur la route du retour qu’à l’hôpital en essayant de lui ôter
les bouts de verre, ils lui avaient sectionnés le tendon.
Par
cette lettre, je déclare sur l’honneur que les faits que je viens de vous énoncer se
sont déroulés tels que je vous le cite ci-dessus.
”
Dans sa réponse du 1
er
avril 2020, H.________, représentée par Me Jean-Michel Duc, a conclu, avec dépens, au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Compte tenu des informations
contradictoires communiquées par le recourant, elle s’estime fondée, selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, à retenir la version des faits des médecins ayant prodigué
les premiers soins le 12 août 2019 ; ces praticiens ont expressément confirmé qu’à
ses dires, l’intéressé avait, lors d’un accès de rage, asséné un
coup de poing contre la vitre de la voiture plutôt qu’envers son amie. Les versions contradictoires
du recourant ainsi que celles de sa compagne et son employeur sont insuffisamment probantes pour remettre
en cause le rapport de consultation de l’hôpital, qui est « clair et précis ».
Pour le reste, l’intimée dit s’en remettre à la Cour de céans pour ce qui
concerne le caractère potentiellement téméraire du recours.
Le 17 août 2020, en réplique, le recourant, désormais défendu par Me Jeanne-Marie
Monney, a confirmé ses précédentes conclusions. Il est d’avis qu’un coup de
poing, de rage, contre la voiture, l’aurait blessé aux phalanges avec une fracture ou à
tout le moins des hématomes aux doigts. Il maintient que l’événement du 12 août
2019 a causé une atteinte involontaire à sa main et remplit la définition d’un accident
au sens de la loi, les autres conditions cumulatives de la notion d’accident, notamment l’exigence
du caractère extraordinaire, étant également satisfaites. Enfin, il nie tout caractère
téméraire du recours déposé le 2 mars 2020 au motif que les moyens invoqués
dans ses écritures ne sont pas d’emblée insoutenables ou contraires au droit. Sous un
bordereau complémentaire, il a produit un lot de radiographies de sa main droite effectuées
le 12 août 2019.
Dans sa duplique du 18 septembre 2020, l’intimée souligne l’absence d’éléments
laissant augurer que les médecins de l’hôpital se seraient concertés pour créer
leur propre version du déroulement des faits de l’événement du 12 août 2019
en opposition à celles, variables et contradictoires, défendues ensuite par le recourant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
des prestations de l'assurance-accidents, singulièrement sur la question de savoir si l'événement
du 12 août 2019 est constitutif d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). Il suffit que l’un d’entre eux fasse
défaut pour que l’événement ne puisse être qualifié d’accident (ATF
142 V 219 consid. 4.3.1 ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 et les références).
b)
Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, une atteinte dommageable volontaire portée au corps
humain, laquelle exclut l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident, doit
être admise également en cas de dol éventuel. La personne, prise d'un accès de colère
ou sous le coup d'une frustration, qui frappe volontairement une paroi avec le poing pour se défouler
et qui, de ce fait, subit une déchirure du tendon extenseur de l'auriculaire, agit par dol éventuel ;
étant donné la violence du coup, le risque de blessure était si prévisible que l'assuré
ne pouvait plus croire que le résultat ne se réaliserait pas (ATF 143 V 285 consid. 4).
4.
En présence de deux versions différentes
et contradictoires d'un état de fait, la préférence doit être accordée en général
à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou déclarations de
la première heure), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du
22 octobre 2018 consid. 6).
5.
a)
En l’espèce, le recourant conteste
le déroulement des faits à la base de l’événement survenu le 12 août 2019
à 03h15 tel que retenu par l’intimée sur la base des « premières déclarations
» recueillies le jour même à 04h20 à l’hôpital, à savoir que l’intéressé
aurait frappé contre la vitre d’une voiture et se serait blessé à cette occasion,
lors d’un accès de rage contre son amie.
b)
Cette version correspond toutefois à
celle figurant dans le rapport médical établi à la suite de la consultation de l’assuré
aux urgences de l’Hôpital [...] ( [...]), dans la nuit du 11 au 12 août 2019 (rapport
de consultation du 23 septembre 2019). Il n’y a aucun motif de douter de son exactitude. D’abord,
les auteurs du rapport n’avaient aucun intérêt à rapporter des propos que l’assuré
ne leur aurait pas tenus. On voit mal pour quels motifs ils auraient inventé de toute pièce
des déclarations. Le risque de malentendu doit également être écarté. En effet,
le recourant, s’il conteste leur avoir donné des détails, admet néanmoins que les
médecins lui en ont expressément demandé. C’est dire qu’ils ont pris soin
de vérifier les circonstances dans lesquelles le
trauma
de la main droite s’était produit. Expressément invités à vérifier si
le rapport du 23 septembre 2019 retranscrivait correctement les déclarations du recourant –
et dûment informée que ce dernier contestait cette version – la Dre T.________ a ajouté
un détail supplémentaire en se référant à l’anamnèse médicale
et infirmière, à savoir que l’assuré avait frappé le véhicule pour éviter
de frapper son amie. A nouveau, cette auteure du rapport n’avait aucun intérêt à
inventer ce détail.
Les différentes déclarations du recourant sur l’état de fait litigieux ont en outre
été contradictoires pendant la procédure. Il a soutenu, lors d’un téléphone
du 23 septembre 2019 à H.________, qu’il discutait avec son amie, ce qui l’aurait distrait
et l’aurait conduit à trébucher sur une casserole avant d’heurter violemment la
lunette arrière de la voiture. Il conteste désormais cette version en soutenant que son amie
n’était pas présente. Dans son opposition, il précise toutefois que son interlocutrice
à H.________, lors du téléphone du 23 septembre 2019, aurait mal compris ses déclarations
et qu’il aurait déclaré avoir salué une tierce personne (la fille de ses patrons
qui rentrait chez elle) avant le heurt. Il renonce toutefois dans son recours à mentionner de nouveau
cette tierce personne et à requérir son audition comme témoin. En outre, le recourant
mentionne tantôt avoir tenu en main un « gros mixeur plongeur d’une dizaine de kilos »,
tantôt ne mentionne pas ce matériel.
D’autre part, le témoignage écrit du 28 février 2020 de la compagne du recourant
n’est pas déterminant pour l’issue du litige. En effet, elle n’a pas été
témoin direct de la scène et le recourant n’avait, selon toute vraisemblance, aucun intérêt
à lui raconter le déroulement exact des événements. Par ailleurs, dans son opposition,
l’assuré a fait savoir que son employeur avait complété la déclaration d’accident
du 2 septembre 2019 sur la base d’un « bref résumé des faits » en
se basant sur les informations qu’il lui avait communiqué deux semaines plus tôt, avec
la précision que seule sa main, et non l’avant-bras, était concernée. Ses déclarations
à l’employeur ne sont également pas probantes au vu de l’intérêt du recourant
à minimiser sa responsabilité.
Enfin, il n’apparait pas invraisemblable que le recourant ait pu briser la lunette arrière
du véhicule en la frappant volontairement avec son poing pour se défouler, sans subir de fracture ;
il n’est au demeurant pas exclu qu’il l’ait cogné en tenant un objet dans sa main.
Dans ces conditions, l’intimée était fondée à se référer aux premières
déclarations du recourant à l’hôpital – la préférence devant être
accordée en général à la version des faits que l'assuré a donnée alors
qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques (cf. consid. 4 supra) – pour
déterminer si l’événement du 12 août 2019 était constitutif d’un
accident au sens légal.
c)
Au
final, il convient de constater que le recourant a pris le risque, en frappant volontairement la lunette
arrière du véhicule pour calmer son accès de colère contre son amie, de se couper
et de se blesser sérieusement la main droite. Au vu de la violence du coup, le risque de blessure
était si prévisible que l’intéressé ne pouvait plus croire que le résultat
ne se réaliserait pas ; il a admis ce résultat en frappant néanmoins la vitre. La
condition du dol éventuel est remplie et on ne peut pas considérer l’atteinte à
la santé comme involontaire (cf. consid. 3b supra). Ne remplissant pas les cinq éléments,
ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés (cf. consid. 3a supra), l’événement
du 12 août 2019 n’est donc pas constitutif d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA.
6.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA [dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020], applicable en vertu de
l’art. 83 LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
Lorsque
les assureurs sociaux obtiennent gain de cause en procédure cantonale et sont représentés
par un avocat ou, d'une autre manière, par une personne qualifiée, ils peuvent prétendre
à des dépens lorsque la partie adverse procède à la légère ou de manière
téméraire (ATF 128 V 323 consid. 1b ; 126 V 143 consid. 4 ; 127 V 205 consid. 4 ; 110 V 132
consid. 4), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 janvier 2020 par H.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jeanne-Marie Monney (pour X.________),
‑
Me Jean-Michel Duc (pour H.________),
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :