vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 435 · 2021-07-08 · fr

RÉCUSATION | 36 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.07.2021 Arrêt / 2021 / 435

RÉCUSATION | 36 LPGA

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
83/20 - 77/2021
ZA20.034856
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 juillet 2021
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Métral et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à […], recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
et
M.________
[...]
,
à […], intimée.
Art.
4 et 36 LPGA ; art. 6 LAA.
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1969, travaillait depuis
le 1
er
janvier 2018 en qualité de pâtissier-confiseur pour le compte de la société [...]
Sàrl. A ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents auprès de M.________
[...] (ci-après : M.________ ou l’intimée).
En date du 5 août 2018, l’assuré a chuté à vélo et s’est réceptionné
sur l’épaule droite. Il en est résulté une fracture non déplacée du trochiter
droit et une fracture de l’extrémité dorsale du radius gauche.
S’étant vu annoncer le cas, M.________ l’a soumis au Dr D.________, médecin-conseil
et spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie. Ce dernier a conclu à un lien
de causalité certain entre les fractures susdites et l’événement du 5 août
2018, une reprise d’activité pouvant être escomptée pour fin 2018 (avis des 29 octobre
et 26 novembre 2018).
Par compte-rendu du 9 janvier 2019, le Service d’orthopédie et traumatologie Centre hospitalier
[...] (ci-après : le Centre hospitalier P.________) a informé M.________ de l’évolution
défavorable du cas. En annexe figurait un rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite
du 5 septembre 2018, concluant à une fracture de la grande tubérosité non déplacée,
ainsi qu'à une fissure intra-substance du tendon sus-épineux (de moins de 50 %) et du
tendon infra-épineux.
L’assuré a parallèlement été pris en charge par le Dr V.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans ce contexte, une
arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le 8 janvier 2019 a mis en évidence
une déchirure partielle de la face profonde, distale et postérieure du tendon supra-épineux
prenant 30 à 40% de l’épaisseur du tendon, une bursite sous-acromio-deltoïdienne
modérée, une tendinopathie débutante du long chef du biceps en intra-articulaire, une
déchirure interstitielle de la partie haute du tendon sous-scapulaire, une déchirure du labrum
de type SLAP II A, ainsi qu'un status post fracture du trochiter d’aspect bien consolidé et
non déplacée.
Dans un rapport du 9 janvier 2019, le Dr V.________ a fait état d'une fracture du trochiter non
déplacée post-traumatique de l’épaule droite avec lésion partielle du tendon
supra-épineux droit, tendinopathie du long chef du biceps et lésion labrale de type SLAP. Il
a signalé une évolution stagnante avec des douleurs ayant empêché la reprise du travail
depuis la date de l’accident.
Compte tenu de la persistance de la symptomatologie douloureuse de l’épaule droite, le Dr
V.________ a réalisé une prise en charge arthroscopique le 6 février 2019, sous la forme
d’une suture du sus-épineux et ténotomie du long chef du biceps.
Par avis du 28 janvier 2019, le Dr D.________ a situé le
statu
quo sine
au plus tard à l’arthro-IRM
du 8 janvier 2019, qui montrait que la fracture du trochiter était guérie et que le reste était
dégénératif.
Par décision du 6 février 2019, M.________, se fondant sur l’appréciation du Dr
D.________, a signifié à l’assuré la prise en charge des prestations légales
jusqu’au 8 janvier 2019 inclus, les traitements au-delà de cette date n’étant en
revanche plus en rapport avec l’événement du 5 août 2018.
L’assuré, sous la plume de sa protection juridique, a fait opposition à cette décision
par écriture du 25 février 2019, complétée le 25 mars suivant. Dans ce cadre, il
a notamment produit un rapport du Dr V.________ du 6 mars 2019 considérant que l’étiologie
traumatique de la lésion tendineuse semblait être la plus vraisemblable.
Par avis du 14 juin 2019, le Dr D.________ a notamment observé que l’arthro-IRM du 8 janvier
2019 avait mis en évidence de nouvelles lésions («
sous
scapulaire partiel, tendinopathie du LCB et SLAP
»)
qui n’étaient pas présentes juste après le traumatisme et qui, compte tenu du travail
physique du patient, plaidaient en faveur d’une évolution chronique révélée
mais non provoquée par le traumatisme.
Par écriture du 22 juillet 2019, l’assuré a renvoyé à un compte-rendu du Dr
V.________ du 6 juillet 2019 aux termes duquel ce dernier maintenait son appréciation et estimait
notamment que la mise en évidence de la lésion partielle du tendon sous-scapulaire, de la tendinopathie
du long chef du biceps et de la lésion de type SLAP était probablement en lien avec une meilleure
sensibilité de l’imagerie du 8 janvier 2019 par rapport à celle du 5 septembre 2018.
Se prononçant le 26 juillet 2019 sur l'avis précité du Dr V.________, le Dr D.________
a conclu à l'absence d'argument probant mais, «
vu
le contexte
», a préconisé
la mise en œuvre d’une expertise qu’il proposait de confier au Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main, au Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, ou au Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Par communication du 16 août 2019, M.________ a informé l’assuré qu’une expertise
était mise en œuvre auprès de l’expert Q.________ et que l’examen y relatif
interviendrait le 11 septembre 2019, un délai au 6 septembre 2019 étant imparti à l’intéressé
pour faire part d’éventuelles remarques, objections ou questions complémentaires.
Dans son rapport du 12 novembre 2019, l’expert Q.________ a posé les diagnostics de maladie
de Südeck post-opératoire de l’épaule droite, de status après ténotomie
du long biceps et suture du sus-épineux droit le 6 juin 2019 pour une tendinopathie interstitielle
de ce dernier, ainsi que de status après chute à vélo le 5 août 2018 avec fractures
peu déplacées du trochiter droit et du radius distal gauche, fractures guéries sans séquelles
vers la fin de l’année 2018. Pour le reste, l’expert a estimé que le
statu
quo sine
avait été retrouvé avant
l’opération de l’épaule droite que, contrairement à la fracture
in
situ
du trochiter, l’état de la coiffe
des rotateurs n’était manifestement pas en lien de causalité naturelle avec l’accident
mais avec un état pathologique préexistant. Relevant par ailleurs que l’assuré était
suivi depuis le 10 septembre 2019 par le Dr N.________ (spécialiste en médecine physique et
réadaptation) et que ce médecin suspectait l’existence d’un syndrome du défilé
thoracique neurogène, l’expert Q.________ a précisé que ce syndrome ne pouvait pas
être confirmé dans la mesure où les tests effectués étaient négatifs.
Par écriture du 28 janvier 2020, l’assuré a contesté les conclusions de l’expert
Q.________. Dans ce contexte, il a notamment produit un rapport du Dr V.________ du 3 décembre 2019
imputant une origine traumatique aux troubles de la coiffe des rotateurs, ainsi qu’un rapport du
Dr N.________ du 10 décembre 2019 concluant à un syndrome du défilé thoracique neurologique
des suites de l’atteinte à l’épaule droite et à un syndrome douloureux régional
complexe pré-opératoire.
Dans un complément d’expertise du 10 mars 2020, le Dr Q.________ a considéré que
les Drs V.________ et N.________ n’apportaient pas d’éléments nouveaux susceptibles
de modifier ses conclusions.
Par courrier électronique du 8 mai 2020, l’assuré a contesté l’appréciation
de l’expert Q.________ et produit un rapport d’expertise établi le 5 février 2020
par le Dr B.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale,
sur mandat de l’assureur perte de gain F.________ SA. Dans ce rapport, le Dr B.________ estimait
en particulier que les derniers examens réalisés évoquaient davantage une capsulite rétractile
postopératoire qu’un syndrome douloureux régional complexe.
Par avis du 27 mai 2020, le Dr D.________ s’est rallié à l’expertise du Dr B.________
pour retenir que le problème actuel était lié à une capsulite rétractile secondaire
post-opératoire plutôt qu’à un syndrome douloureux régional complexe, même
si celui-ci ne pouvait pas être formellement exclu. Le Dr D.________ a toutefois souligné que
cette expertise ne se prononçait pas sur la causalité naturelle entre l’accident et les
troubles de l’épaule. Pour le reste, il a maintenu sa position et écarté les appréciations
des Drs V.________ et N.________.
Par décision sur opposition du 14 juillet 2020, M.________ a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé sa décision du 6 février 2019. Dans sa motivation, l’assurance a retenu
que l’expert Q.________ et le médecin-conseil D.________ aboutissaient à des résultats
convaincants et qu’il n’y avait, en conséquence, aucune raison de s’en écarter
malgré les avis divergents exprimés par les Drs V.________ et N.________.
Lors d’un entretien téléphonique du 24 juillet 2020, Me Alexandre Guyaz, nouveau conseil
de l’assuré, a critiqué l’octroi de mandats d’expertise au Dr Q.________
alors même que ce médecin et le Dr D.________ étaient associés. Répondant par
voie électronique le 28 juillet 2020, l’assurance a renvoyé à un arrêt de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan du 13 mars 2013 «
confirm[ant]
l’indépendance et l’impartialité du Dr Q.________
».
Dans un courrier électronique du 29 juillet 2020, le mandataire de l’assuré a maintenu
sa position.
B.
Agissant par l’entremise de son conseil,
T.________ a recouru le 8 septembre 2020 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant principalement
à sa réforme et à l’octroi des prestations légales en lien avec l’accident
du 5 août 2018 au-delà du 8 janvier 2019, subsidiairement à l’annulation de cette
décision et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Sur le plan de l’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une
expertise médicale judiciaire, l’audition des Drs D.________ et Q.________, ainsi que la production
par l’intimée d’une liste anonymisée de toutes les expertises confiées au
Dr Q.________ depuis 2010. Dans ses motifs, le recourant a contesté l’impartialité de
l’expert Q.________ en tant qu’associé du Dr D.________ et estimé que l’on
pouvait d’autant plus conclure à une «
expertise
de complaisance
» que l’expert
Q.________ était spécialisé dans les affections de la main et du poignet mais pas dans
les troubles de l’épaule. Par ailleurs, l’intéressé a estimé que l’on
ne pouvait lui reprocher d’avoir tardé à se prévaloir d’un motif de récusation
dans la mesure où son conseil actuel n’avait pris connaissance du dossier qu’en juillet
2020. Pour le reste, le recourant a critiqué la valeur probante de l’expertise du Dr Q.________
et lui a opposé l’appréciation du Dr V.________ («
l’un
des grands spécialistes de l’épaule
»),
l’avis du Dr N.________ et l’expertise du B.________. A l’appui de ses dires, le recourant
a notamment produit divers extraits tirés d’internet relatifs aux cabinets des Drs D.________,
Q.________ et V.________.
Appelée à se prononcer sur le recours, l’intimée en a proposé le rejet par
réponse du 5 novembre 2020 et requis, pour le cas où l’audition du Dr V.________ serait
ordonnée, celle des Drs D.________ et Q.________. M.________ a en particulier relevé que le
recourant était forclos d’invoquer des motifs de récusation dans la mesure où, bien
qu’au courant des rôles respectifs des Drs Q.________ et D.________ dans son dossier et n’ayant
pu ignorer que ces derniers partageaient les mêmes locaux («
le
nom du Dr D.________ figur[ant] également sur la porte d’entrée
»),
il n’avait formulé des objections qu’une fois connues les conclusions de l’expertise
et parce que celles-ci ne lui convenaient pas. Les affirmations de l’assuré quant à l’impact
de la relation entre ces deux médecins étaient en outre gratuites et dépourvues de fondement,
ainsi qu’il résultait d’une prise de position du Dr D.________ du 2 novembre 2020. A
cela s’ajoutait que le choix de confier des expertises au Dr Q.________ ne contrevenait pas à
la jurisprudence topique, étant souligné que l’arrêt du 13 mars 2013 communiqué
au recourant avait été confirmé par le Tribunal fédéral. Cela étant, l’intimée
a déclaré s’opposer à la production d’une liste anonymisée des expertises
confiées au Dr Q.________ depuis 2010. Pour le reste, M.________ a considéré que les appréciations
émises par l’expert Q.________ et le Dr D.________, pleinement probantes, l’emportaient
sur l’avis du Dr V.________.
S’agissant de la prise de position susdite du 2 novembre 2020, dépourvue de signature, on
en extrait ce qui suit :
"
Je
précise que je ne suis pas l'associé du Dr Q.________. Notre cabinet n'est pas une S[à]rl
ou SA. Nous ne faisons que partager les locaux et les frais qui en découlent, mais notre travail
et nos revenus sont indépendants.
Ceci
signifie que je ne suis pas impliqué dans les choix et décisions de mon confrère, que
cela soit concernant [s]es patients ou [s]es expertises.
De
plus, je rappelle que le monde de l'orthopédie [...] est petit. Cela signifie que j'ai travaillé
en hôpital avec les trois[-]quarts des chirurgiens installés. A titre d'exemple, le Dr V.________
a été mon assistant.
[…]
"
Aux termes de sa réplique du 23 décembre 2020, T.________ a confirmé ses conclusions et
requis l’audition en tant que témoin du Dr V.________. Le recourant a en particulier argué
qu’il n’avait pas à se douter du lien économique entre les Drs D.________ et Q.________
– associés au sens technique du terme – et qu’il n’avait notamment pas à
se livrer à des recherches approfondies sur la personne de l’expert proposé par l’intimée ;
aussi la requête tendant à la récusation de l’expert Q.________ avait-elle été
déposée en temps utile. L’assuré a par ailleurs fait valoir que le «
mémo
»
du 2 novembre 2020 n’était pas signé et qu’il n’avait pas eu la faculté
de poser des questions complémentaires au témoin, si bien que ce document n’était
pas recevable. Il a par ailleurs contesté le contenu de ce «
mémo
».
Dupliquant le 14 janvier 2021, l’intimé a maintenu sa position et s’est notamment référée
à une note manuscrite du Dr D.________ du 11 janvier 2021. Aux termes de ce document, ce médecin
exposait en particulier être l’auteur du courrier du 2 novembre 2020.
Par acte du 26 janvier 2021, le recourant a persisté dans son argumentation, contestant en particulier
le dépôt en procédure judiciaire des témoignages écrits du Dr D.________ des
2 novembre 2020 et 11 janvier 2021 en tant que ce procédé le privait – tout comme le
Tribunal – de la faculté de poser toutes questions utiles aux médecins concernés
quant à leurs relations professionnelles.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Déposé en temps utile – compte tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et
60 al. 2 LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
En l’occurrence,
le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’intimée au-delà
du 8 janvier 2019, à raison de l’accident subi le 5 août 2018.
3.
A titre préalable, le recourant conteste la recevabilité des écrits du Dr D.________ des
2 novembre 2020 et 11 janvier 2021, versés par M.________ dans le cadre de la présente procédure
judiciaire. L’intéressé fait plus particulièrement valoir qu’il s’agit
de témoignages écrits dont la production céans le prive – tout comme le Tribunal
– de la faculté de poser des questions complémentaires conformément aux art. 169
ss CPC (code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 101) (cf. réplique du 23
décembre 2020 p. 3 et déterminations du 26 janvier 2021).
On relèvera toutefois, d’une part, que même en procédure civile, les dépositions
écrites de témoins préparées en vue d’un procès sont généralement
admises en tant que titres (art. 177 ss CPC) et que le tribunal peut en outre, à la place de l'audition
de témoins, requérir des renseignements écrits de personnes dont la comparution à
titre de témoin ne semble pas nécessaire (art. 190 al. 2 CPC) (François Vouilloz, Les
renseignements écrits – Les dépositions écrites,
in
Julsetter du 15 août 2016, p. 7 ss). Le principe
de l’audition de témoins selon les art. 169 ss CPC n’est donc pas absolu. D’autre
part et surtout, il y a lieu de rappeler que ces dispositions de procédure civiles sont applicables
par analogie en procédure administrative, en vertu de l’art. 32 LPA-VD. Or, dans un tel cas
de renvoi analogique, le tribunal concerné n'est pas tenu strictement par les dispositions de la
procédure civile mais dispose au contraire d'une certaine marge de manœuvre lorsqu'il les applique
(TF 2C_762/2009 du 11 février 2010 consid. 5.2 et les références citées). Il lui
faut, notamment, prendre en considération les spécificités de la procédure administrative,
en principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD), et plus spécifiquement du contentieux en matière
d’assurances sociales, soumis à la maxime inquisitoire et régi par le principe de la
libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA) en ce sens que la procédure n'obéit
pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité
devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents
moyens de preuve les uns par rapport aux autres (TF 5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 2.3).
Cela étant, on ne saurait suivre le recourant lorsqu’il se contente d’invoquer abstraitement
des règles générales de procédure civile sans égard à la présente
situation, soit celle d’un recours de droit administratif en matière d’assurances sociales.
Ce faisant, l’intéressé ne fait valoir aucun obstacle dirimant à la recevabilité
des déclarations écrites du Dr D.________. Force est en particulier de constater que ces documents
– qu’ils soient considérés comme des dépositions écrites ou des allégués
de partie – ont dûment été portés à la connaissance du recourant et que
celui-ci a eu tout le loisir de se positionner à leur égard, que ce soit sous l’angle
des relations entre les Drs D.________ et Q.________ ou de l’aspect strictement médical (cf.
réplique du 23 décembre 2020 et déterminations du 26 janvier 2021). Tout au plus relèvera-t-on
encore que, quand bien même l’avis du 2 novembre 2020 n’est pas signé (cf. réplique
du 23 décembre 2020 p. 3), le Dr D.________ a précisé le 11 janvier 2021 qu’il en
était bien l’auteur, ce dont le Tribunal ne voit aucune raison de douter.
Il découle de ce qui précède que les écrits du Dr D.________ des 2 novembre 2020
et 11 janvier 2021 doivent donc être considérés comme recevables.
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
aa)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose, entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
bb)
Lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
b)
Aux termes de l’art. 6 al. 2 let. a et f LAA, l’assurance-accidents alloue ses prestations
en cas de fractures et de déchirures de tendons, pour autant qu’elles ne soient pas dues de
manière prépondérante à l’usure ou à la maladie. Lorsqu’une telle
lésion est constatée à la suite d’un événement même banal, l’assurance-accidents
est en principe tenue de prester ; la preuve que l’atteinte a été causée par
un facteur extérieur extraordinaire, au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire.
L’assurance-accidents est toutefois libérée de son obligation de prester s’il est
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à
plus de 50 % à une atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8.6).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le tribunal apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF 125
V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid.
4.2).
5.
Pour statuer sur le droit aux prestations du recourant des suites de la chute à vélo survenue
le 5 août 2018, l’intimée s’est fondée sur le rapport d’expertise rendu
le 12 novembre 2019 par le Dr Q.________ et son complément du 10 mars 2020.
Le recourant, quant à lui, conteste la valeur probante de cette expertise en mettant notamment en
cause l’impartialité de l’expert Q.________, dans la mesure où ce dernier et le
Dr D.________ œuvrent au sein d’un cabinet de groupe.
a)
L’art. 44 LPGA prévoit que si l'assureur doit recourir aux services d'un expert indépendant
pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties, lesquelles peuvent
récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions. La communication
du nom de l'expert doit permettre à l'assuré de reconnaître s'il s'agit d'une personne
à l'encontre de laquelle il pourrait disposer d'un motif de récusation. Lorsque l'intéressé
soulève des objections quant à la personne de l'expert, l’assureur doit se prononcer
à leur sujet avant le commencement de l'expertise (ATF 146 V 9 consid. 4.2.1 et les références
citées). Si un motif de récusation n’est découvert qu’au moment de la réalisation
de l’expertise ou après celle-ci, le motif de récusation doit être invoqué
dès que possible – soit, en principe, dès que le plaideur a connaissance du motif, faute
de quoi il est réputé avoir tacitement renoncé à s’en prévaloir. Il est
en effet contraire au principe de la bonne foi d’attendre l’issue d’une procédure
pour ensuite, à l’occasion d’un recours, tirer argument du motif de récusation
qui était connu auparavant (Jacques Olivier Piguet,
in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n° 47 ad art. 44 LPGA). Une violation des règles relatives à
la récusation peut néanmoins être constatée d’office, notamment dans le contexte
de l’appréciation de la valeur probante d’un rapport d’expertise. Mais sauf cas
grave, le juge ne devrait pas être tenu de compléter l’instruction pour vérifier
le bien-fondé d’un tel grief lorsqu’il est soulevé tardivement (Jean Métral,
in
Dupont/Moser-Szeless, op. cit., n° 33 ad art. 56 LPGA).
En l’occurrence, il y a lieu d’admettre que le motif de récusation n’a pas été
invoqué tardivement. A cet égard, force est de souligner que le recourant n’avait aucune
obligation générale – légale ou jurisprudentielle – d’effectuer des
recherches quant à la personne de l’expert, singulièrement quant aux liens entretenus
par ce dernier avec d’autres praticiens et avec le Dr D.________ plus spécifiquement. On ne
saurait, en outre, reprocher à l’assuré de ne pas avoir immédiatement réagi
lorsqu’il s’est rendu dans les locaux partagés par les Drs Q.________ et D.________
le jour de l’expertise, le 11 septembre 2019. En l’état du dossier, rien ne tend en
effet à démontrer que la configuration des locaux permettait d’identifier clairement
ses occupants et de reconnaître parmi eux le médecin-conseil de l’intimée. Ce constat
demeure inchangé quand bien même le nom des Drs D.________ et Q.________ figurerait à
l’entrée du cabinet. A ce propos, il faut relever que le recourant n’a jamais été
examiné personnellement par le Dr D.________ et qu’il a tout au plus eu connaissance du nom
de celui-ci à la lecture des certaines correspondances de M.________ (notamment un courrier du 17
décembre 2018 et la décision du 6 février 2019, adressés à l’assuré
alors non représenté) largement antérieures à l’expertise. De telles circonstances
n’étaient à l’évidence pas propres à lui faire garder en mémoire
l’identité exacte du médecin-conseil de l’intimée, ni à faire le rapprochement
avec le Dr D.________ le jour de l’expertise. Ce rapprochement n’a, en définitive, été
fait que fortuitement, à la faveur d’un changement de mandataire dans les suites de la décision
sur opposition du 14 juillet 2020, après quoi le motif de récusation en découlant a été
directement invoqué devant M.________ puis auprès de la Cour de céans – soit un
enchaînement chronologique qui n’apparaît en rien contraire au principe de la bonne foi.
En tout état de cause, même à supposer que les circonstances décrites ci-dessus soient
constitutives d’un motif de récusation invoqué tardivement, il reste que ce retard ne
serait pas imputable à un comportement délibéré du recourant qui aurait patienté
jusqu’à la présente procédure pour se prévaloir d’un grief déjà
connu auparavant ; sous cet angle, il y a lieu de reconnaître la bonne foi subjective de l’intéressé.
En outre, les éléments au dossier démontrent sans équivoque que le motif de récusation
invoqué à l’encontre de l’expert Q.________ s’avère manifestement bien
fondé (cf. consid. 5b infra). Dans ces conditions, la Cour de céans serait quoi qu’il
en soit habilitée à se saisir d’office de la question, nonobstant l’éventuelle
tardiveté du grief.
b)
Sont de nature formelle les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (art. 10
PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021]
et 36 al. 1 LPGA) parce qu'ils sont propres à éveiller la méfiance à l'égard
de l'impartialité de l'expert. Ainsi, un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances
propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois
d'un état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est
pas nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit
que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité
partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions
de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître
comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 132 V 93 consid. 7.1 et l'arrêt cité;
TF 9C_180/2013 du 31 décembre 2013 consid. 2.2 et les références citées).
En l’espèce, le recourant met en cause l’impartialité de l’expert Q.________
au motif que celui-ci est l’associé du Dr D.________. A cet égard, il est admis que ces
deux médecins exploitent ensemble un cabinet de groupe. Il apparaît par ailleurs que c’est
le Dr D.________ qui, initialement, a proposé de confier un mandat d’expertise à son
confrère et associé le Dr Q.________ (cf. avis du 26 juillet 2019) tout en avançant également
le nom de deux autres confrères (les Drs [...] et [...]).M.________, donnant suite à la proposition
de son médecin-conseil, a désigné expert l’associé de ce dernier. C’est
ainsi après avoir successivement fait appel à un médecin-conseil et à un expert médical
œuvrant au sein du même cabinet de groupe que M.________ a statué sur le cas de l’assuré.
Cela étant, quand bien même le Dr D.________ a ultérieurement mis en avant le fait que
le Dr Q.________ et lui se limitaient à partager des locaux et les frais y relatifs tout en demeurant
indépendants dans l’exercice de leurs activités respectives (cf. écrits des 2 novembre
2020 et 11 janvier 2021), il reste qu’une telle constellation était de nature à créer
objectivement l’apparence d’une prévention, dans la mesure où deux spécialistes
exploitant un même cabinet de groupe – qui plus est, un cabinet de petite taille impliquant
des contacts autrement plus fréquents et étroits que ceux d’experts œuvrant au sein
d’un même centre d’expertise – ont en définitive été sollicités
par M.________ aux fins d’émettre des appréciations décisives pour la prise de décision
de l’intimée. Sous cet angle, le grief apparaît donc fondé.
Au surplus, on ne saurait tenir pour déterminant le renvoi opéré par l’intimée
à un arrêt rendu par la justice valaisanne le 13 mars 2013 (cf. courrier électronique
de M.________ du 28 juillet 2020 et réponse du 5 novembre 2020 p. 21), cet arrêt n’abordant
pas la problématique soulevée par le recourant quant aux relations entre les Drs D.________
et Q.________.
c)
A la lumière de ce qui précède, force est d’admettre la réalisation d’un
motif de récusation à l’encontre du Dr Q.________, justifiant d’écarter l’appréciation
émise par ce médecin. Entachés d’un vice formel, le rapport d’expertise du
12 novembre 2019 et son complément du 10 mars 2020 ne peuvent donc se voir reconnaître valeur
probante.
Il s’ensuit qu’à défaut d’appréciation spécialisée départageant
les avis divergents émis par les Drs D.________, V.________ et N.________, la Cour de céans
ne se trouve pas en mesure de trancher le fond de l’affaire. En conséquence, il y a lieu de
renvoyer la cause à l’intimée, dès lors qu’il lui appartient au premier chef
d’instruire conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales. Il incombera ainsi à M.________ de mettre en œuvre une nouvelle
expertise orthopédique satisfaisant aux exigences légales en la matière, en particulier
les art. 36 et 44 LPGA. Il lui reviendra ensuite de statuer à nouveau sur le droit aux prestations
du recourant au-delà du 8 janvier 2019, des suites de l’accident subi le 5 août 2018.
Vu l’issue du recours, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres arguments et réquisitions
des parties.
6.
a)
En conclusion, le recours doit être admis
et la décision sur opposition litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à
l’intimée pour complément d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable en l’occurrence
selon l’art. 82a LPGA).
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 juillet 2020 par M.________ [...] est annulée, la cause
étant renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction au sens
des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
M.________ [...] versera une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à T.________,
à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Guyaz (pour T.________),
‑
M.________ [...],
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :