vd_findinfo · Décision / 2022 / 705 · 2022-07-08 · fr

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL} | 181 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.07.2022 Décision / 2022 / 705

TRIBUNAL
CANTONAL
511
PE21.008043-JMU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 juillet 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
181 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 mars 2022 par
L.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 février 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.008043-JMU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
A la suite d’une plainte déposée le 3 mai 2021 par la société O.________, le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre
L.________ pour escroquerie. Dans ce cadre, il est reproché à celui-ci de s’être
engagé, le 17 juin 2019, en sa qualité de gérant de la société W.________, à
verser la somme de 30'000 fr. avant le 5 juillet 2019 à la société O.________ dans
le but de surseoir au prononcé de la faillite de la société W.________ et de régler
le litige civil qui opposait les deux sociétés. Pour attester de cet engagement, L.________,
pour la société W.________, aurait présenté des documents attestant que celle-ci
allait bientôt encaisser de l’argent et signé une convention avec la société
O.________ dans ce sens, alors qu’il savait à ce moment-là que la société W.________
n’avait pas les moyens de régler ce montant et qu’elle ne s’exécuterait pas.
Le 10 septembre 2021, après avoir été entendu comme prévenu dans le cadre de cette
affaire le 20 juillet 2021, L.________ a déposé une plainte pénale contre T.________,
qui, selon ses explications, serait propriétaire de la société O.________, pour tentative
de contrainte, en lui reprochant de lui avoir envoyé des messages menaçants en février
2021. L.________ affirme avoir été contraint de signer une convention de reprise de dette à
son nom personnel, menacé par T.________ du dépôt d’une plainte pénale et de
connaître le même sort que des personnes connues de T.________ en Afrique qui avaient été
atteintes de malaria après avoir été «
jugées
»
par un conseil de famille ou menacées au moyen d’une kalachnikov. Les messages litigieux sont
essentiellement les suivants :
« Ce ne sont que tes maladresses répétées qui t’ont mis dans cette situation.
Point. Tu as vu deux gogo et tu as voulu faire comme le type qui voulait proposer 2000 balles à
une prostituée mais à condition qu’on le fasse à sa "méthode"»,
« Malheureusement pour toi, cela a un nom dans les procédures judiciaires. Il y en à
d’autres, je te promet qu’en Afrique j’en ai vu de toutes les couleurs… La méthode
indienne consiste à offrir un prix d’achat légèrement supérieur au prix du
marché… Il y à la méthode de la fiancée espagnole. Celle au faux chèque
tiré sur une Banque Centrale africaine […] T’en veux d’autres ?»,
« Sais-tu que sont devenus tous ces escrocs qui voulaient me la faire ? », « Et
N.________ que j’ai gracié et lui intimant de se barrer vite fait avant que les flics débarquent…
Tous aux trou ! A la MACA. Maison d’arret et de Correction d’Abidjan. Un endroit sinistre
ou un blanc ne peux pas survivre longtemps. Alors, mon coco, moi, contrairement à ce que tu veux
croire, j’ai toujours été du bon cote de la loi. Règle ce problème vite fait
avant de finir comme N.________. Gracié, certes, mais obligé de faire face à ses obligations ! »,
« Quand on l’a traduit devant le conseil familial, sous l’arbre, sous le manguier
ou le baobab, le N.________, il regrettait de ne pas être à la MACA comme les autres… »,
« Depuis et durant 2 ans, il a fait malaria sur malaria hospitalisations sur hospitalisations.
Les africains peuvent se montrer parfois impitoyables entre eux. Rarement, avec un blanc. Le blanc, il
est là pour l’argent… tant qu’il douille, il risque rien… Mais, s’il
cesse de casquer, aie aie aiaiaia… Y à pas un endroit au monde ou il pourra se cacher »,
« A ton avis, combien de personnes ont fini en tôle pour avoir essayé de me la faire ? »,
« Je suis ton rédempteur, je peux te gracier comme N.________ ou toi et toi seul faire
la meme fin que […]. Tu es trop petit mon coco… Tu as fait une connerie, certes, mais continuer
à le nier, va te causer une cascade d’ennuis aussi haute que les chutes Victoria… On
attends les fonds dans la semaine. Pas de besoin de convention, t’as qu’à payer, on
sait où t’as planqué ton blé. C’est le moment d’en finir avec ce gros
foutage de gueule », « l’essentiel c’est que tu comprennes bien que la
plainte est partie […] Tes fadaises on les a tous entendus », « Tu es conscient
que tu as essayé d’impressionner un type qui s’est fait braquer à la Kalasch ?
[…] toi à ma place, à force de gesticuler et impressionner ton braqueur, c’est
sur tu finissais avec minimum le genou éclaté et invalide à vie ou pire, une rafale en
plein buffet et nul ne pourrait jamais te reconnaitre… Toi m’impressionner ? »,
« T’as déjà vu un quidam, un pauvre ère se faire éclater la tronche
à la kalash ? Moi, j’en ai vu, durant la guerre en 2011 […] De quoi tu me parles,
tonton ? Seigneur, 4 ans de perdu à cause de toi… Paye et disparait, ou je te file le
numéro de N.________? Toi qui aime bien utiliser cette facilité, je te donne son numéro
si tu veux ? Incroyable, le blouseur », « Tu nous as baladé durant 4 ans
alors que tu n’as jamais eu l’intention de payer », « Tu vas au-devant
de graves problèmes », « La plainte est partie ! Tu veux éviter la
dénonciation pénale ? Alors paye ! », « On veux des preuves concrètes,
du fric, rien d’autres. Les blablabla et les promesses on en a eu suffisamment, même trop »,
« C’est ou l’argent ou convocation chez le procureur », « On
te laisse une dernière chance […] Si tu tardes demain, si tu joues encore ton show, la plainte
part ».
Par ordonnance pénale du 23 février 2022, L.________ a été condamné pour escroquerie,
pour les faits dont s’est plainte la société O.________, à une peine pécuniaire
de 120 jours-amende à 60 fr. le jour. Il a formé opposition à sa condamnation le
7 mars 2022.
B.
Par ordonnance du 23 février 2022, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur la plainte de L.________ et a laissé les
frais de sa décision à la charge de l’Etat.
Le Procureur a considéré que
les
messages envoyés par T.________ n’étaient pas constitutifs de tentative de contrainte.
Si ceux-ci faisaient certes état de personnes atteintes de la malaria après avoir été
jugées par un conseil de famille ou de personnes menacées au moyen d’une kalachnikov,
T.________ n’avait à aucun moment indiqué que L.________ connaîtrait le même
sort s’il ne le payait pas. Quant à la menace de déposer une plainte pénale pour
obtenir le paiement d’une somme d’argent, elle n’aurait été contraire au
droit que si la plainte avait été sans rapport avec la somme demandée, ce qui n’était
pas le cas. T.________ avait déposé plainte pour les faits en lien avec la somme d’argent
que L.________ s’était engagé à payer, ce qu’il n’avait toutefois jamais
fait. En outre, L.________ avait été condamné par ordonnance pénale séparée
en raison de ces faits. La menace de déposer plainte n’était donc pas illicite.
C.
Par acte du 7 mars 2022, L.________ a recouru
contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale, concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’une instruction est ouverte
et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère public
pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310
CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al.
1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité compétente
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe
des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art.
8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage
in dubio pro
duriore
, qui découle du principe de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid.
2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV
68 consid. 2.1 ; TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en
matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également
du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas
en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du
20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1
Le recourant se plaint d’une constatation erronée des faits ainsi que d’une violation
des art. 181 CP et 310 CPP. Il reproche au procureur d’avoir considéré que les écrits
litigieux ne laissaient pas entendre qu’il allait connaître une «
cascade
d’ennuis
» et qu’il risquait
de connaître le même sort que le dénommé N.________ qui
aurait
« fait
malaria sur malaria
» après avoir
été «
traduit
devant le conseil familial
» ou que
celui que T.________ aurait vu se «
faire
éclater la tronche à la kalasch
»
s’il ne payait pas. La menace de déposer une plainte pénale à son encontre serait
en outre clairement illicite, dès lors que T.________ aurait exigé du plaignant une somme d’argent
qui ne pouvait être due que par sa société tombée au demeurant en faillite.
3.2
Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne
ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans
sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte.
L'art. 181 CP protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1).
La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime,
sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant
ainsi l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_367/2020
du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1 ; TF 6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3.1). Lorsque
la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier
est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 ;
ATF 106 IV 125 consid. 2b). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec
conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé
illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid.
2c ; TF 6B_8/2017 du 15 août 2017 consid. 2.1).
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à
l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement
la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La notion de menace est ici identique
à celle de l’art. 180 CP. Mais contrairement à ce que prévoit cette dernière
disposition, la menace n’a pas à être grave (Favre, in : Macaluso et al. [éd.],
Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 15 ad art. 181 CP). La loi exige un dommage
sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant
de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision
ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant
du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 120
IV 17 consid. 2a/aa). Selon la jurisprudence relative à l’art. 180 CP, pour déterminer
si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur les
termes utilisés par l'auteur ou une attitude en particulier. Il faut tenir compte de l'ensemble
de la situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d'un geste que d'une allusion (ATF
99 IV 212 consid. 1a). Le comportement de l'auteur doit être examiné dans son ensemble pour
déterminer ce que le destinataire était fondé à redouter (TF 6B_1009/2014 du 2 avril
2015 consid. 3.1).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque
autre manière » dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être
interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit
pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage
sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver
d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de
moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont
cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF137 IV 326 consid. 3.3.1;
TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que
le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné
pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre
un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux
mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1). Ainsi, menacer d'une plainte
pénale pour une infraction que rien ne permet sérieusement de soupçonner est un moyen
en soi inadmissible (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb). En revanche, réclamer le paiement d'une créance
ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l'on est victime d'une infraction) constituent
en principe des actes licites ; ils ne le sont plus lorsque le moyen utilisé n'est pas dans
un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif, notamment lorsque
l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit
permettre d'obtenir un avantage indu (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb et les références citées ;
TF 6B_1272/2021 du 28 avril 2022 consid. 2.1.2 et les réf. citées).
3.3
En l’espèce, il ressort du dossier et en particulier de courriels datant du mois de mai 2017
que T.________ et L.________ étaient en relation d’affaires (P. 13/2 «
salut
associé
! »). Le 19 février
2018, le premier a proposé au second de le rejoindre pour «
développer
des expansions
» (P. 13/3). Entendu
en qualité de prévenu le 20 juillet 2021, L.________ a déclaré que T.________ serait
propriétaire de la société O.________.
On ne saurait retenir que les messages litigieux, qui ont été envoyés au mois de février
2021, constituent un moyen de pression tant ils sont emphatiques. A leur lecture, on comprend que T.________
a expliqué à L.________ qu’il connaissait les méthodes des escrocs, notamment Africains,
que certains avaient essayé de le tromper, qu’il était à l’origine de leur
emprisonnement, que le fait pour L.________ de nier qu’il avait fait «
une
connerie
» allait lui causer une cascade
d’ennuis, qu’il lui demandait de le payer et qu’une plainte pénale avait été
déposée ou était sur le point de l’être. Il n’y a là aucun élément
constitutif de tentative de contrainte. La prétendue menace que constituerait le fait de passer
devant un conseil de famille siégeant «
sous
un manguier ou un baobab
» comme le
dénommé N.________, qui aurait ensuite contracté la malaria et dû être hospitalisé
plusieurs fois, frise quant à elle le ridicule. Par ailleurs, lorsqu’il a évoqué
une kalachnikov, T.________ entendait signifier au plaignant qu’il n’était pas impressionnable
et faisait référence à l’agression dont il aurait été lui-même victime.
Il a indiqué que si le plaignant avait été à sa place lors de cette attaque, il se
serait fait tirer dessus en raison de son manque de sang-froid. Il n’a nullement sous-entendu que
quelqu’un allait tirer avec une telle arme sur le plaignant. On relèvera encore qu’entendu
en qualité de prévenu par le procureur, le recourant a indiqué qu’il s’était
montré «
extrêmement
cool
» et qu’il n’avait
pas déposé plainte contre T.________ qui l’avait menacé parce qu’il avait
eu pitié de sa situation, précisant que T.________ était battu par sa femme, qu’il
vivait chez des amis et qu’il n’avait pas d’argent (PV aud. 1, l. 72-73). Dans ces
conditions, il n’est pas concevable que L.________ ait pu craindre la survenance d’un dommage
sérieux, ce d’autant moins qu’il n’a déposé plainte qu’après
cette audition. On ne saurait par conséquent retenir que les messages litigieux constituaient des
moyens de pression propres à impressionner le plaignant.
Quant à l’argument selon lequel T.________ aurait exigé du plaignant personnellement
le versement d’un montant, alors que seule la société W.________ en faillite en aurait
été débitrice, il tombe à faux. Le montant réclamé est lié à
une escroquerie que le plaignant aurait commise, de sorte que si celle-ci était avérée,
L.________ serait personnellement débiteur de cette somme, même s’il avait agi dans le
cadre de la gestion de sa société à responsabilité limitée qui avait été
déclarée en faillite. Au demeurant, le plaignant a lui-même exposé qu’en janvier
2021, la reprise des dettes de la société en son nom propre avait été discutée
et qu’il avait refusé la convention établie en ce sens par le conseil de T.________ (
idem
,
l. 90 ss). On ne saurait ainsi retenir que T.________, en menaçant L.________ de déposer une
plainte pénale s’il ne s’acquittait pas de la dette en lien avec une infraction pénale
qu’il aurait commise à son détriment, tentait d’obtenir un avantage indu.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le procureur a considéré
que les messages envoyés par T.________ n’étaient pas constitutifs de tentative de contrainte
et qu’il a refusé d’entrer en matière sur la plainte du recourant.
4.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de non-entrée en matière
du 23 février 2022 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de L.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jonathan Rey, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :