vd_findinfo · HC / 2009 / 89 · 2009-04-15 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ACTION EN MODIFICATION, MINIMUM VITAL, MAXIME OFFICIELLE ET INQUISITOIRE, JUGEMENT DE DIVORCE | 134 al. 2 CC, 138 al. 1 CC, 145 CC, 286 al. 2 CC, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 15.04.2009 HC / 2009 / 89

TRIBUNAL CANTONAL
67/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 15 avril
2009
_________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffi
ère
:
Mme   Rossi
*****
Art. 134 al. 2, 138 al. 1
et 286 al. 2 CC; 452 al. 1ter et al. 2 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.J.________
, à La Tour-de-Peilz,
demandeur, contre le jugement rendu
le 30 janvier 2009 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant le
recourant d'avec
B.J.________
, à
Cronay,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 30 janvier 2009, notifié aux parties le 2
février 2009, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté l'action en
modification de jugement de divorce déposée par
A.J.________ (I), dit que celui-ci est le débiteur de
B.J.________ de la somme de 970 fr. à titre de
dépens, TVA en sus sur 770 fr. (II), arrêté les
frais de justice à 200 fr. à la charge de
B.J.________ (III) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IV).
Ce jugement, complété et rectifié sur la base
des pièces du dossier (art. 452 al. 2 CPC [Code de
procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]),
retient les faits suivants :
Le 3 mars 2004, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé le divorce des
époux A.J.________ et B.J.________ (I), ratifié pour
faire partie intégrante du jugement la convention sur les
effets accessoires du divorce signée par les parties le 10
octobre 2003 (II), mis les frais de justice, par 300 fr., à
la charge de chaque partie (III) et rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (IV).
Le chiffre III de la convention précitée
prévoyait que A.J.________ contribuerait à
l'entretien de chacun de ses fils C.J.________, né le 16
mars 1999, et D.J.________, né le 8 décembre 2000,
par le versement de 500 fr. jusqu'à l'âge de dix ans,
600 fr. jusqu'à douze ans, 700 fr. jusqu'à seize ans
et 800 fr. jusqu'à dix-huit ans, allocations non comprises,
l'art. 277 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS
210) étant réservé et dites pensions
indexées.
Le jugement de divorce retenait que A.J.________ travaillait pour
le compte des [...] et réalisait un revenu mensuel net de
4'352 fr. 55, allocations familiales comprises, servi treize fois
l'an, et que B.J.________ percevait une rente AI de 1'722 fr. par
mois.
Le 17 juin 2005, A.J.________ s'est remarié.
Deux enfants sont issus de cette nouvelle union: E.J.________,
née le 21 juillet 2005, et F.J.________, né le 24
septembre 2007.
Au mois de janvier 2008, A.J.________ a réalisé un
revenu de 5'693 fr. 25 net, allocations familiales comprises. Aux
mois de février, mars, avril et juin 2008, il a gagné
5'708 fr. 95 net, et 5'784 fr. 75 net en juillet, août et
septembre 2008, allocations familiales incluses.
Le revenu de son épouse, qui travaille comme concierge et
maman de jour, s'élève à environ 1'267 fr. 85
par mois.
Le 12 juin 2008, A.J.________ a déposé une demande en
modification du jugement de divorce, concluant, sous suite de frais
et dépens, à ce que celui-ci soit modifié en
ce sens qu'il contribuera à l'entretien de chacun de ses
fils par le versement d'une pension mensuelle, dès le
1
er
juillet 2008, de 400 fr. jusqu'à douze ans
révolus, 450 fr. depuis lors et jusqu'à seize ans
révolus et 500 fr. dès lors et jusqu'à
dix-huit ans révolus, l'art. 277 al. 2 CC étant
réservé, dites contributions étant
versées d'avance le premier de chaque mois en mains de la
mère, subsidiairement au Service de protection de la
jeunesse (SPJ) pour C.J.________, tant que ce dernier est
placé.
Il ressort des pièces produites à l'appui de dite
demande que le loyer de A.J.________ s'élève au total
à 1'435 fr. par mois. Le leasing pour sa voiture est d'un
peu plus de 413 fr. par mois et la prime d'assurance de ce
véhicule pour la période du 20 mars 2008 au 19 mars
2009 de 1'550 fr., soit un montant mensuel arrondi de 129
francs.
Dans cette écriture, il alléguait en outre assumer
312 fr. d'impôts, 200 fr. de frais de déplacement, 684
fr. d'assurance-maladie, 166 fr. de frais de médecin,
montants auxquels s'ajoutaient le minimum vital pour le couple de
1'550 fr. et celui pour deux enfants, par 500 francs.
Dans son procédé écrit du 1
er
octobre 2008, B.J.________ a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet des conclusions de la demande.
A l'audience du 12 novembre 2008, B.J.________ a produit un
certificat de prestations attestant notamment qu'elle est au
bénéfice d'une rente d'invalidité de 1'803 fr.
depuis le 1
er
janvier 2008.
Selon la décision d'allocations familiales pour
salarié du 11 décembre 2008, le total de celles-ci
dès le 1
er
janvier 2009 s'élève
à 1'140 fr., soit 200 fr. pour chacun des deux enfants issus
du mariage des parties et 370 fr. pour chacun de ceux nés de
la nouvelle union de A.J.________.
En droit, le premier juge a considéré que la
situation n'avait pas notablement changé au sens de l'art.
286 al. 2 CC, le requérant ayant certes deux enfants de plus
à charge mais cet élément étant
compensé par l'augmentation de son salaire. En outre, il a
estimé qu'au vu des ressources modestes du requérant,
les impôts ne devaient pas être inclus dans le calcul
du minimum vital, pas plus que la charge de leasing, l'achat d'un
véhicule neuf n'étant pas judicieux en
l'espèce. Il a enfin retenu que les contributions
d'entretien n'entamaient pas le minimum vital du requérant
et que la situation de l'intimée, toujours à l'AI, ne
s'était pas améliorée.
B.
Par acte daté
du 3 février 2009 et remis à la poste le lendemain,
A.J.________ a recouru contre ce jugement, concluant, sous suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que
sa demande en modification du jugement de divorce est admise, et le
jugement de divorce rendu le 3 mars 2004 par le Président du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois modifié au
chiffre III de la convention sur les effets du divorce
annexée au dit jugement en ce sens qu'il contribuera
à l'entretien de chacun de ses fils par le versement d'une
contribution mensuelle, dès le 1
er
juillet 2008,
de 400 fr. jusqu'à douze ans révolus, 450 fr. depuis
lors et jusqu'à seize ans révolus et 500 fr.
dès lors et jusqu'à dix-huit ans révolus,
l'art. 277 al. 2 CC étant réservé, et que les
contributions sont versées d'avance le premier de chaque
mois en mains de la mère, subsidiairement au SPJ pour
C.J.________, tant que ce dernier est placé.
Dans son mémoire du 25 février 2009, il a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions. Il a produit une pièce.
L'intimée B.J.________ a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
La voie du recours en nullité (art. 444 et 445 CPC) et en
réforme (art 451 ch. 3 CPC) est ouverte contre un jugement
rendu par un président de tribunal d'arrondissement statuant
comme juge unique.
Interjeté en temps utile, le recours, qui tend uniquement
à la réforme, est recevable.
2.
a)
Lorsqu'il est saisi d'un recours en réforme contre
le jugement principal d'un président de tribunal
d'arrondissement statuant en procédure
accélérée sur une action en modification de
jugement de divorce (art. 376 al. 2 CPC), le Tribunal cantonal
revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC);
il développe ainsi son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et après
l'avoir, cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci.
En principe, les parties ne peuvent pas articuler de faits
nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du
dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux
pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC; JT 2003 III 3).
Toutefois, en matière de modification de jugement de
divorce, comme en matière de divorce, les parties peuvent
invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure (art. 138 al. 1 CC auquel
renvoie l'art.
374c CPC; JT 2006 III 8, c. 3b;
Leuenberger, Basler Kommentar, 3
ème
éd.,
2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, seuls de véritables faits nouveaux
peuvent fonder une procédure de modification; il s'agit de
faits survenus ou de moyens de preuve disponibles uniquement
après la date à laquelle de nouveaux moyens d'attaque
et de défense ont pu être invoqués pour la
dernière fois dans la procédure antérieure,
qui s'est terminée par un jugement entré en force.
Selon la pratique, constituent aussi de véritables faits
nouveaux des faits qui existaient déjà lors d'une
précédente procédure et qui étaient
connus de la partie les invoquant aujourd'hui, mais qu'elle ne
pouvait pas faire valoir à l'époque (TF 5A_721/2007
du 29 mai 2008, résumé in
La Pratique du droit de la famille
[
FamPra.ch] 2008, p.
949).
En outre, dans les
causes touchant au sort des enfants et aux conséquences
pécuniaires de celui-ci, domaine où le droit
fédéral impose la maxime d'office et la maxime
inquisitoire (art. 145 CC), le juge doit d'office, même en
deuxième instance, statuer sur ces questions, sans
être limité par les moyens et conclusions des parties,
et ordonner toutes preuves utiles à l'établissement
d'un état de fait suffisant (ATF 128 III 411 c. 3.2.1). La
maxime inquisitoriale doit profiter également au
débiteur de l'entretien (ATF 131 III 91 c. 5.2.1; 128 III
411 c. 3.2.1; Ch. rec., 30 janvier 2006, n
o
116).
b)
En l'espèce, l'état de fait du jugement est
conforme aux pièces du dossier. Il a été
rectifié et complété sur la base de celui-ci
ainsi que de la pièce relative aux allocations familiales
produite par le recourant. Il n'y a pas lieu de procéder
à une instruction complémentaire, la cour de
céans étant à même de statuer en
réforme.
3.
a/aa)
L'art. 286 al. 2 CC, applicable par
le renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que, si la
situation change notablement, le juge modifie ou supprime la
contribution d'entretien à la demande du père, de la
mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression n'est
possible que si les circonstances ayant prévalu à la
fixation originaire de la contribution ont subi un changement
notable et, en principe, durable; elle doit a fortiori n'être
envisagée que dans la perspective du bien de l'enfant
(Breitschmid, Basler Kommentar, 3
ème
éd.,
2006, n. 3 ad art. 134 CC, p. 864; ATF 120 II 177 c. 3a) et peut
intervenir sans qu'il soit besoin d'examiner si les faits nouveaux
invoqués pour la justifier étaient ou non
prévisibles au jour du premier jugement (ATF 131 III 189 c.
2.7.4, JT 2005 I 324; ATF 128 III 305 c. 5b, JT 2003 I 50; TF
5C.214/2004 du 16 mars 2005 c. 2.1; Hegnauer, Berner Kommentar,
1997, n. 67 ad art. 286 CC, p. 385; Breitschmid, op. cit., n. 11 ad
art. 286 CC, p. 1536). La procédure de modification ne doit
pas viser à réexaminer ou corriger le jugement de
divorce, mais à l'adapter aux circonstances nouvelles
survenues chez les parents ou chez l'enfant (TF 5C.216/2003 du 7
janvier 2004 c. 4.1; TF 5C.271/2001 du 19 mars 2002, reproduit in
FamPra.ch 2002, p. 601; ATF 120 II 177 précité c. 3a;
ATF 100 II 76 c. 1; Hegnauer, op. cit., n. 67 ad art. 286 CC, p.
385). Ainsi, le juge de la modification sera lié par les
faits constatés dans le jugement de divorce et devra prendre
ces faits comme point de départ de sa comparaison,
même si ceux-ci ne correspondaient pas, à
l'époque, à la réalité (ATF 117 II 359
c. 6, JT 1994 I 322, spéc. p. 330). La proportion entre les
pensions et les revenus du débirentier telle
qu'arrêtée dans la convention sur les effets
accessoires du divorce doit en principe être respectée
en cas de modification du jugement de divorce (ATF 108 II 30 c. 8,
JT 1984 I 255).
bb)
Une modification de la situation
familiale peut répondre aux conditions posées par
l'art. 286 al. 2 CC, par exemple la naissance de demi-frères
ou de demi-soeurs, dont le débiteur doit aussi assumer
l'entretien (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4
ème
éd., 2009, note infrapaginale 2178,
p. 584, et note 2060, p. 557, qui cite FamPra.ch
2000, p.
552, n
o
44, et RSJ 2000, p. 327;
Bühler/Spühler, Berner Kommentar, 1980, n. 106 ad art.
a157 CC, p. 709).
Avec la jurisprudence, ces
auteurs se réfèrent à l'égalité
de traitement qui doit être assurée en principe entre
tous les enfants du débirentier.
En effet, d'une manière générale, plusieurs
enfants d'un même débiteur d'entretien - qu'ils vivent
dans
le même
ménage ou non - ont en principe le droit d'être
traités de la même manière (ATF 127 III 68 c.
2c; ATF 126 III 353). Leurs besoins seront donc pris en compte
selon des critères identiques, sauf si des circonstances
objectives justifient une dérogation (ATF 120 II 289, JT
1996 I 219; ATF 116 II 115, JT 1993 I 167). Dans sa jurisprudence
ultérieure, le Tribunal fédéral a
confirmé que les enfants d'un même débiteur
doivent être financièrement traités de
manière identique, proportionnellement à leurs
besoins objectifs, ce qui signifie que des frais éducatifs,
médicaux ou de formation spécifiques à chacun
d'eux peuvent être pris en considération. L'allocation
de montants distincts n'est dès lors pas d'emblée
exclue, mais commande une justification particulière. La
quotité de la contribution ne dépend en outre pas
uniquement de la capacité contributive du parent
débiteur d'aliments, mais aussi des ressources
financières du parent qui a obtenu la garde; le parent
auquel incombe l'entretien de plusieurs enfants dont les besoins
sont semblables peut ainsi avoir à payer des montants
différents, si ces enfants vivent dans des foyers disposant
de moyens financiers dissemblables (TF 5A_62/2007 du 24 août
2007 c. 6.1, et les réf. citées, publié in
FamPra.ch 2008, p. 223, et résumé in Revue du droit
de tutelle [RDT] 2007, p. 300).
b)
Au moment du prononcé du divorce, le recourant
réalisait un gain net de 4'352 fr. 55, allocations
familiales comprises, servi treize fois l'an. Dites allocations
étaient alors de 160 fr. par enfant (mémoire de
recours, p. 2; mémoire d'intimée, p. 4). Sans ces
dernières, le salaire mensuel du recourant s'élevait
ainsi à 4'368 fr. 60, treizième salaire compris
(4'352 fr. 55 - 320 fr. + 1/12
e
de ce montant; Bastons
Bulletti, L'entretien après divorce: méthodes de
calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss, p.
81). Actuellement, déduction faite des allocations
familiales, par 1'140 fr., et en se basant sur un revenu mensuel
net arrondi à 5'700 fr. compte tenu des fluctuations de
revenu en 2008, le recourant gagne environ 4'940 fr. net par mois,
part du treizième salaire incluse (5'700 fr. - 1'140 fr.
+1/12
e
de ce montant). Ses revenus ont ainsi
augmenté de 571 fr. 40, soit de 13%. Toutefois, l'indice
suisse des prix à la consommation a passé de 102.6
points en moyenne annuelle pour 2003 à 109.1 points pour
l'année 2008, soit une variation de 6,3% (cf. "La
calculatrice du renchérissement",
www.portal-stat.admin.ch/lik_rechner/f/lik_rechner.htm). Le salaire
réalisé par le recourant au moment du prononcé
du divorce, indexé, s'élèverait aujourd'hui
à 4'645 fr. 35 (4'368 fr. 60 x 109.1 : 102.6; cf.
Meier/Stettler, op. cit., note infrapaginale 2166, p. 582).
L'augmentation réelle du revenu du recourant est ainsi de
294 fr. 65 (4'940 fr. - 4'645 fr. 35). De plus, la condition de
l'indexation des revenus du recourant étant remplie, les
contributions d'entretien doivent également être
adaptées et s'élèvent donc à 531 fr. 65
(500 fr. x 109.1 : 102.6), respectivement à 638 fr. (600 fr.
x 109.1 : 102.6).
Le recourant s'est remarié le 17 juin 2005 et a eu deux
enfants: E.J.________, née le 21 juillet 2005, et
F.J.________, né le 24 septembre 2007. Ces faits constituent
des éléments nouveaux, qui doivent être pris en
compte. Contrairement à ce qu'a considéré le
premier juge, la modification de la situation familiale du
recourant ne saurait être compensée par la modeste
hausse réelle du revenu réalisé par celui-ci,
telle que calculée ci-dessus. Par conséquent, en
présence d'éléments nouveaux et importants,
l'action en modification du jugement de divorce doit être
admise dans son principe.
4.
Il convient de fixer
le montant modifié des contributions d'entretien.
a)
Le
recourant considère que la pension ne saurait, pour chaque
enfant, dépasser 10% du revenu net, allocations familiales
non comprises. Il estime qu'à l'exception de celui de 500
fr., les paliers et l'indexation fixés dans le jugement de
divorce dépassent ce seuil.
b)
Le Tribunal fédéral considère que la
méthode abstraite appliquée par les juridictions
vaudoises, qui, en présence de revenus moyens, consiste
à calculer la contribution pour l'enfant sur la base d'un
pourcentage de ce revenu - 15 à 17% pour un enfant, 25
à 27% pour deux enfants, 30 à 35% pour trois enfants
- n'est pas contraire au droit fédéral, pour autant
que la contribution reste en rapport avec le niveau de vie et la
capacité contributive du débiteur (TF 5A_84/2007 du
18 septembre 2007 c. 5.1). Pour quatre enfants, dit pourcentage est
de 40% (Bastons Bulletti, op. cit., spéc. p. 107
s.).
c)
Le chiffre de 40% articulé par le recourant
correspond à la pratique susmentionnée. Toutefois, en
raison de l'existence de deux ménages distincts et afin que
les enfants n'en supportent pas financièrement les
conséquences, un pourcentage de 43% peut être
appliqué. Cela représente une somme de 531 fr. 05 par
enfant (4'940 fr. x 43% : 4). Toutefois, le jugement de divorce
fixant à 500 fr. la pension due jusqu'à l'âge
de dix ans et le recourant ne contestant pas ce point, le premier
palier ne saurait être arrêté à un
montant supérieur et sera donc maintenu.
Les paliers suivants, dont l'existence n'est pas remise en cause,
doivent par contre être adaptés. En effet, s'ils
étaient appliqués tels quels en l'absence d'une
hausse notable du salaire du recourant, ils auraient pour
conséquence de privilégier les enfants du premier lit
au détriment de ceux du second, ce qui serait contraire au
principe d'égalité de traitement des enfants. Ces
paliers peuvent être arrêtés à 590 fr.
jusqu'à l'âge de douze ans, 650 fr. jusqu'à
seize ans et 710 fr. jusqu'à dix-huit ans, l'art. 277 CC
étant réservé.
Concernant l'indexation des pensions, vu la maxime d'office, le
juge doit adapter l'indice de référence, même
en l'absence de conclusions des parties à ce sujet (TF
5C.27/2004 du 30 avril 2004 c. 5, publié in FamPra.ch 2004,
p. 728, et résumé in RDT 2004, p. 250). L'indice de
référence sera celui du mois d'avril 2009.
d)
Selon la décision d'allocations familiales pour
salarié du 11 décembre 2008, le total de celles-ci
dès le 1
er
janvier 2009 s'élève
à 1'140 fr., soit 200 fr. pour chacun des deux enfants issus
du mariage des parties et 370 fr. pour chacun de ceux nés de
la nouvelle union du recourant. Cette différence de montant
s'explique par le supplément accordé pour famille
nombreuse dès le troisième enfant. Ce total de 340
fr. versé en sus doit ainsi profiter de manière
égale aux quatre enfants du recourant et sera réparti
en conséquence entre ceux-ci.
e)
Selon la jurisprudence, la modification doit prendre
effet au plus tôt à la date de l'ouverture d'action, y
compris pour la modification de contributions d'entretien en faveur
de l'enfant pour laquelle le débirentier ne peut se
prévaloir de l'art. 279 CC (ATF 127 III 503, JT 2002 I 441).
Lorsque le motif pour lequel la modification est demandée se
trouve déjà réalisé à ce
moment-là, il ne se justifie en principe pas, du point de
vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la
modification à une date ultérieure. Le
crédirentier doit tenir compte du risque de réduction
ou de suppression de la rente dès l'ouverture d'action.
Toutefois, selon les circonstances, il est possible de retenir une
date ultérieure, notamment lorsque la restitution des
contributions accordées et utilisées pendant la
durée du procès ne peut être
équitablement exigée (ATF 117 II 368, JT 1994 I 559;
Werro, Concubinage, mariage et démariage, 2000,
n
o
695, p. 151).
En l'espèce, au moment du dépôt de la demande
le 12 juin 2008, les deux enfants issus de la nouvelle union du
recourant étaient nés. La raison pour laquelle elle a
été introduite existait ainsi déjà
à ce moment-là et il convient de faire partir la date
de l'entrée en vigueur de la modification depuis le mois
suivant, soit dès le 1
er
juillet 2008. De plus,
aucun motif d'équité ne justifie de retenir une date
ultérieure. En effet, la contribution en faveur de
D.J.________, âgé de moins de dix ans, n'est pas
touchée par l'admission partielle du recours. Le
deuxième palier n'a quant à lui été
modifié que de 10 fr. et C.J.________ a atteint l'âge
de dix ans révolus au mois de mars 2009. Rien ne s'oppose
donc à exiger de l'intimée la restitution des
contributions versées en trop. Au demeurant, l'effort
financier exigé de celle-ci sera compensé par le
partage entre les quatre enfants du recourant du supplément
d'allocations familiales pour famille nombreuse qu'il
reçoit.
5.
Il convient encore
d'examiner si les pensions fixées ci-dessus (c. 4c)
respectent le minimum vital du recourant.
a)
Le juge appelé à fixer la contribution
d'entretien de l'enfant ou de l'épouse est fondé en
principe à tenir compte du minimum vital du droit des
poursuites, élargi des charges incompressibles (loyer,
assurance-maladie, etc), augmenté ensuite de 20%. Le juge
doit toutefois renoncer à augmenter d'un pourcentage aussi
élevé le minimum vital élargi du
débirentier lorsque cette majoration a pour effet de ne pas
couvrir le minimum vital de l'enfant ou de l'époux. Cela
étant, en présence d'une situation financière
précaire, le minimum vital élargi du
débirentier doit néanmoins être
préservé; à tout le moins, celui-ci doit-il
disposer d'une réserve modique lui permettant de faire face
à un imprévu (TF 5C.282/2002 du 27 mars 2003, JT 2003
I 193 c. 4.1; RDT 2003, p. 124). Enfin, en cas de ressources
financières serrées ne suffisant pas à couvrir
les besoins élémentaires de deux ménages, la
charge fiscale du débiteur ne doit pas être prise en
compte dans le calcul de son minimum vital du droit de la famille
(JT 2003 I 193 précité, c. 2, et les réf.,
alors que d'autres arrêts anciens laissaient la question
ouverte, cf. ATF 128 II 257). Ces principes sont applicables
également dans le cadre de l'art. 286 al. 2 CC (TF 5C.
277/2001 du 19 décembre 2002 c. 2.1.2).
Pour déterminer le minimum vital d'un couple marié,
comme en l'espèce, il faut répartir le minimum vital
commun en fonction des revenus des deux époux (ATF 114 II
12, JT 1990 II 118, c. 3).
b)
Le premier juge a considéré qu'il n'y avait
pas lieu de tenir compte des mensualités de leasing pour le
véhicule du recourant, ni des impôts vu les ressources
modestes du recourant (jgt, p. 4).
Si c'est avec raison que le président du tribunal civil a
exclu les impôts du calcul du minimum vital du recourant
conformément à la jurisprudence
précitée, il n'en est pas de même des frais de
leasing. En effet, l'usage d'un véhicule peut
déjà être rendu nécessaire par
l'exercice du droit de visite du recourant, domicilié
à La Tour-de-Peilz, l'intimée vivant à Cronay,
à l'autre extrémité du canton. Quoi qu'il en
soit, même en tenant compte de cette charge, le minimum vital
du recourant n'est pas entamé, comme cela sera exposé
ci-après.
En se basant sur les charges retenues dans le jugement entrepris -
soit 413 fr. de leasing, 200 fr. de frais de déplacement,
684 fr. d'assurance-maladie, 166 fr. de frais de médecin -
et sur celles de loyer (1'435 fr.) et d'assurance-voiture (129 fr.)
rectifiées sur la base des pièces du dossier, le
budget familial du recourant, sans le montant dévolu aux
impôts, s'élève à 5'077 fr. montant de
base pour un couple, par 1'550 fr., et celui pour deux enfants, par
500 fr., inclus. Au vu du modeste revenu à disposition une
fois les charges acquittées, il n'y a, conformément
à la jurisprudence susmentionnée, pas lieu
d'augmenter les montants de base du minimum vital de
20%.
Une fois les contributions d'entretien indexées
déduites, le recourant dispose d'un revenu de l'ordre de
3'770 fr. 35 (4'940 fr. - 638 fr. - 531 fr. 65), auquel s'ajoute le
gain réalisé par son épouse, par 1'267 fr. 85,
soit un total de 5'038 fr. 20. Compte tenu des
légères fluctuations de revenu du recourant, qui a
notamment gagné 91 fr. 50 net par mois de plus entre juillet
et septembre 2008 qu'en janvier de la même année, le
minimum vital de ce dernier est ainsi couvert, même en
prenant en considération la charge de leasing, d'autant plus
qu'il perçoit en sus les allocations familiales pour les
enfants du deuxième lit, par 570 fr. (2 x 200 fr. + [340 fr.
de supplément : 4 x 2]).
6.
En conclusion, le recours doit être partiellement admis. Le
jugement entrepris est réformé aux chiffres I, II et
IV de son dispositif en ce sens que l'action en modification du
jugement de divorce est partiellement admise et le chiffre III de
la convention sur les effets du divorce signée par les
parties le 10 octobre 2003 et ratifiée par le jugement de
divorce du 3 mars 2004 modifié dès le 1
er
juillet 2008, le recourant contribuant à l'entretien de
chacun de ses fils par le versement d'une pension mensuelle de 500
fr. jusqu'à l'âge de dix ans, de 590 fr.
jusqu'à douze ans, de 650 fr. jusqu'à seize ans et de
710 fr. jusqu'à dix-huit ans, l'art. 277 CC étant
réservé. Ces pensions s'entendent allocations
familiales en sus, les suppléments versés pour
famille nombreuse par la caisse d'allocations familiales devant
être répartis entre les quatre enfants du recourant,
et seront indexées selon l'indice officiel suisse des prix
à la consommation, dans la mesure où le seront les
revenus du débiteur, qui tiendra chaque année son
ex-épouse au courant de cette évolution. L'adaptation
aura lieu le 1
er
janvier de chaque année, sur la
base de l'indice au 30 novembre précédent, l'indice
de base étant celui du mois d'avril 2009. Le jugement de
divorce est confirmé pour le surplus et l'intimée
doit verser au recourant la somme de 400 fr. à titre de
dépens réduits de première
instance.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 300 fr. (art. 233
al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires
en matière civile; RSV 270.11.5]).
Obtenant partiellement gain de cause, le recourant a droit à
des dépens réduits de deuxième instance,
fixés à 700 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement du 30 janvier 2009 est
réformé comme il suit aux chiffres I, II et IV de son
dispositif :
I.- Admet partiellement l'action en modification du jugement de
divorce ouverte par A.J.________.
II.- Dit que le chiffre III de la convention sur les effets du
divorce signée par les parties le 10 octobre 2003 et
ratifiée par le jugement de divorce du 3 mars 2004 est
modifié comme il suit dès le 1
er
juillet
2008 :
III.- A.J.________ contribuera à l'entretien de chacun de
ses fils par les pensions mensuelles suivantes :
- 500 fr. (cinq cents francs) jusqu'à l'âge de 10
ans,
- 590 fr. (cinq cent nonante francs) jusqu'à l'âge de
12 ans,
- 650 fr. (six cent cinquante francs) jusqu'à l'âge de
16 ans,
- 710 fr. (sept cent dix francs) jusqu'à l'âge de 18
ans, l'article 277 CC étant
réservé.
Ces pensions s'entendent allocations familiales en sus, les
suppléments versés pour famille nombreuse par la
caisse d'allocations familiales devant être répartis
entre les quatre enfants de A.J.________.
Ces pensions seront indexées selon l'indice officiel suisse
des prix à la consommation, dans la mesure où le
seront les revenus du débiteur, qui tiendra chaque
année son ex-épouse au courant de cette
évolution. L'adaptation aura lieu le 1
er
janvier
de chaque année, sur la base de l'indice au 30 novembre
précédent, l'indice de base étant celui du
mois d'avril 2009.
Le jugement de divorce est confirmé pour le
surplus.
IV.- Dit que B.J.________ doit verser à A.J.________ la
somme de 400 fr. (quatre cents francs) à titre de
dépens de première instance.
Le jugement du 30 janvier 2009 est confirmé pour le
surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
L'intimée B.J.________ doit
verser au recourant A.J.________  la somme de 700 fr. (sept
cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 15 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Kathrin Gruber
(pour A.J.________),
‑      Me Charles
Munoz (pour B.J.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
L
a
greffi
ère
: