vd_findinfo · HC / 2010 / 94 · 2010-02-22 · fr

APPEL EN CAUSE, ACTION RÉCURSOIRE, REPRISE DE DETTE EXTERNE, ATTRACTION DE COMPÉTENCE | 176 al. 1 CO, 176 CO, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 452 CPC, 83 al. 1 CPC, 83 al. 1 let. a CPC, 83 CPC, 84 al. 3 CPC, 84 CPC, 85 CPC, 7 al. 1 LFors

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 22.02.2010 HC / 2010 / 94

TRIBUNAL CANTONAL
95/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 22 février
2010
___________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Creux et Krieger
Greffière
:
Mme   Rossi
*****
Art. 176 CO; 7 al. 1
LFors; 83 al. 1 let. a, 84 al. 3, 85 et 452 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
R.________
, à Sierre,
demandeur au fond et requérant
à l'incident, contre le jugement incident rendu le 19
octobre 2009 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant
d'avec
H.________ AG
(anciennement K.________ SA)
, à Rheinfelden,
défenderesse au fond et intimée à l'incident,
concernant la procédure d'appel en cause de
J.________
, à
Sion.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement incident du 19 octobre 2009, dont la motivation a
été adressée aux parties pour notification le
16 novembre 2009, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a rejeté la requête
d'appel en cause déposée le 19 mai 2009 par
R.________ (I), arrêté les frais de la
procédure incidente à
600 fr., à la charge du requérant (II) et
alloué à l'intimée H.________ AG des
dépens de l'incident, par 1'200 fr. (III).
L'état de fait de ce jugement, complété et
rectifié sur la base des pièces du dossier (art. 452
CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966;
RSV 270.11]), retient les faits suivants:
Dès le mois de mai 2006, le requérant R.________,
N.________ et X.________ ont exploité l'établissement
public B.________, à Sion.
Le 29 juin 2006, les trois exploitants précités ont
passé une convention de fourniture de bière avec la
société V.________ SA, dont le préambule
indiquait que, pour les besoins de l'exploitation de
l'établissement et à la demande de V.________ SA,
K.________ SA (ci-après: K.________ SA) accorderait aux
exploitants un prêt de 50'000 francs.
Le même jour, ces derniers ont conclu avec K.________ SA un
contrat de prêt portant sur le montant de 50'000 fr., avec
intérêt à 6% l'an, remboursable sur cinq ans
par des mensualités de 966 fr. 65 exigibles le premier de
chaque mois, dès le 1
er
juillet 2006.
L'art. 5 de ce contrat prévoyait que K.________ SA
était en droit d'exiger le remboursement immédiat de
la totalité du solde du prêt, intérêts en
sus, notamment en cas de retard dans le paiement de plus d'une
mensualité (let. a), de transfert de l'établissement
à un tiers (let. b) ou de non exécution ou
d'exécution imparfaite par les exploitants des obligations
découlant de la convention de fourniture de bière
passée avec V.________ SA (let. e).
L'art. 7.1 dudit contrat stipulait notamment que
l'éventuelle reprise par un tiers des droits et obligations
des exploitants résultant du contrat était
subordonnée au consentement exprès de K.________
SA.
Selon l'art. 8 du contrat de prêt, les exploitants
étaient débiteurs solidaires, au sens des art. 143 ss
CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220), de l'ensemble
des obligations liées à ce contrat.
La forme écrite était réservée pour
toute modification du contrat (art. 9).
En automne 2006, K.________ SA a appris que la remise du B.________
à des tiers était envisagée.
Par lettres du 14 septembre 2006, cette société a
rappelé aux trois exploitants qu'ils étaient au
bénéfice d'un contrat de prêt - le solde
à rembourser se montant à cette date à 47'839
fr. 25 - et de la convention de fourniture de bière valable
jusqu'au 30 avril 2016, dont les art. 5 et 7 traitaient de
l'hypothèse d'un transfert de l'établissement et des
éventuels dommages-intérêts dus en cas de
non-respect de dite convention.
Le 24 octobre 2006, N.________ et X.________ ont informé
V.________ SA qu'ils avaient cessé l'exploitation du
B.________.
Par courriers du 26 octobre 2006, K.________ SA a informé
les deux anciens exploitants qu'elle ne pouvait les libérer
du contrat de fourniture de bière ni du contrat de
prêt.
Le requérant a poursuivi son activité, en association
avec un tiers, qui avait remplacé les exploitants sortants
dans le contrat de bail signé le 26 septembre
2006.
En 2008, la société H.________ AG a repris V.________
SA.
Cette même année, le requérant a
souhaité vendre le B.________ à  J.________. Il
a allégué en procédure que de nombreuses
discussions avaient eu lieu à ce sujet avec celui-ci et le
chef de secteur de K.________ SA, qu'il avait signifié
clairement aux deux précités que la remise de
l'établissement était liée à la reprise
par J.________ du contrat de prêt et à sa propre
libération des obligations découlant de ce contrat.
Selon le requérant, J.________ et le représentant de
la société susmentionnée avaient passé
un contrat portant sur la reprise par le premier de la convention
de fourniture de bière ainsi que du contrat de prêt
liant le requérant et que, lors d'une séance à
la fin mars 2008, le chef de secteur lui aurait confirmé que
«tout était en ordre» avec le reprenant sur ce
point. Ainsi, le requérant aurait remis à ce dernier
les clefs de l'établissement, après versement
immédiat du solde de 30'000 fr. relatif à la
vente.
Par courriers recommandés du 23 juin 2008, K.________ SA,
après avoir constaté qu'aucun remboursement n'avait
été effectué depuis le 12 octobre 2007, a
imparti au requérant et aux deux anciens exploitants du
B.________ un délai de dix jours pour s'acquitter du montant
de 37'342 fr. 60, correspondant au solde du prêt dû au
31 décembre 2007, par 36'537 fr. 15, plus
intérêt à 6% et dont à déduire la
ristourne pour l'année 2007.
Sur réquisition de K.________ SA, l'Office des poursuites de
Sierre a notifié le 29 août 2008 à R.________
un commandement de payer, auquel celui-ci a formé opposition
totale.
Le 22 octobre 2008, le juge valaisan compétent a
prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition
à concurrence du montant de 36'343 fr. 70, plus
intérêt à 6% l'an dès le 1
er
janvier 2008.
Par lettre du 22 avril 2009, le requérant a mis J.________
en demeure de s'acquitter - d'ici au 10 mai 2009 - de la somme
susmentionnée, au motif que celui-ci s'était
engagé à reprendre le contrat de prêt du 29
juin 2006.
J.________ n'a pas donné suite à ce
courrier.
Par demande du 19 mai 2009, R.________ a ouvert action en
libération de dette auprès du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne.
Le même jour, il a déposé auprès du
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
une requête tendant à ce qu'il soit autorisé
à appeler en cause J.________, afin de prendre contre lui,
avec dépens, la conclusion suivante:
«L'appelé en
cause J.________ est tenu de relever le requérant R.________
de toute condamnation en paiement dont ce dernier pourrait
être l'objet en faveur de la K.________ SA à
concurrence de Fr. 36'343.70 avec intérêt à 6%
l'an dès le 1
er
janvier 2008, ainsi que de tous
frais et dépens».
Par lettre du 21 août 2009, le conseil de K.________ SA a
informé le magistrat précité que la
société H.________ AG avait repris les actifs et
passifs de la défenderesse, qui avait été
radiée du registre du commerce le 26 juin 2009.
Dans ce même courrier, l'intimée a
déclaré s'opposer aux conclusions incidentes et
requis le remplacement de l'audience incidente par un
échange d'écritures.
Par prononcé du 31 août 2009, le président du
tribunal d'arrondissement a constaté la substitution de
plein droit de H.________ AG à K.________ SA.
Le requérant a déposé un mémoire
incident le 8 septembre 2009.
Dans son écriture du 16 septembre 2009, l'intimée a
contesté les allégations du requérant. Elle a
admis qu'une convention de fourniture de bière avait
été passée le 23 juin 2008 avec J.________
après l'acquisition par celui-ci du B.________, mais
indiqué que le contrat de prêt qui la liait aux
anciens exploitants de cet établissement n'avait pas
été repris dans le cadre de cette nouvelle
convention. Elle a exposé qu'à aucun moment elle
n'avait laissé croire au requérant que la convention
passée avec J.________ le libérerait des obligations
découlant du contrat de prêt du 29 juin
2006.
L'appelé en cause n'a pas procédé.
En droit, le premier juge a considéré que le
requérant n'avait pas rendu vraisemblables les faits qu'il
avait allégués, en particulier relativement au
prétendu accord passé entre les parties sur la
reprise par l'appelé en cause du contrat de prêt du 29
mai [recte: juin] 2006. Il s'était borné à de
simples affirmations, qui ne reposaient sur aucun indice objectif
et qui étaient au demeurant contestées par
l'intimée. La requête d'évocation en garantie
se fondant en outre sur des faits de nature à exclure la
propre responsabilité du requérant, elle
n'était pas admissible en l'espèce, celui-ci ne
disposant pas d'une prétention récursoire ou en
dommages-intérêts contre l'appelé en cause au
sens de l'art. 83 al. 1 let. a CPC.
B.
Par acte du 27
novembre 2009, R.________ a recouru contre ce jugement, concluant,
sous suite de frais et dépens des deux instances,
principalement à sa réforme en ce sens qu'il est
autorisé à appeler en cause J.________ dans le cadre
du litige qui l'oppose à H.________ AG aux fins de prendre
contre lui, avec dépens la conclusion suivante:
«J.________ est tenu de relever R.________ de toute
condamnation en paiement dont ce dernier pourrait être
l'objet en faveur de H.________ AG (anciennement K.________ SA)
à concurrence de Fr. 36'343.70 avec intérêt
à 6% l'an dès le 1
er
janvier 2008, ainsi
que de tous frais et dépens».
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement, la
cause étant renvoyée à l'autorité de
première instance pour nouvelle instruction et nouvelle
décision.
Dans son mémoire du 19 janvier 2010, il a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
En droit
:
1.
L'art. 84 al. 3 CPC
ouvre un recours au Tribunal cantonal contre un jugement statuant
sur une demande d'appel en cause. Le recours peut tendre à
la nullité (art. 444 et 445 CPC) ou à la
réforme (art. 451 ch. 7 CPC; Salvadé,
Dénonciation d'instance et appel en cause, thèse
Lausanne 1995, p. 207 et la jurisprudence citée aux notes
infrapaginales 873 et 874).
2.
Le recourant conclut
subsidiairement à l'annulation du jugement, «au cas
où les faits de la cause ne devaient pas être
suffisants pour permettre à la Chambre des recours de
réformer le jugement attaqué» (mémoire,
p. 6). Vu le large pouvoir d'examen conféré à
la cour de céans par les art. 452 et 456a CPC dans le cadre
du recours en réforme, le moyen invoqué par le
recourant est irrecevable en nullité, voie de droit
subsidiaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 14 ad art. 444
CPC, p. 655).
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement incident rendu par un
président de tribunal d'arrondissement, la Chambre des
recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al.
2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon
l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC; JT 2003 III 16). La Chambre
des recours développe son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III
3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement a
été complété et rectifié sur la
base des pièces du dossier. Il n'y a pas lieu de
procéder à d'autres compléments ou mesures
d'instruction complémentaire, la cour de céans
étant à même de statuer en
réforme.
4.
a/aa)
Aux
termes de l'art. 83 al. 1 CPC, il y a lieu à appel en cause
lorsqu'une partie a un intérêt direct à
contraindre un tiers à intervenir au procès: a) soit
qu'elle ait contre lui, si elle succombe, une prétention
récursoire ou en dommages-intérêts; b) soit
qu'elle entende lui opposer le jugement; c) soit enfin qu'elle
fasse valoir contre lui des prétentions connexes à
celles qui sont en cause. L'appel en cause est ainsi
subordonné à la réalisation de deux conditions
cumulatives, savoir l'existence d'un intérêt direct
pour l'appelant à contraindre l'appelé à
intervenir au procès et la réalisation de l'une des
conditions spéciales énumérées à
l'art. 83 al. 1 CPC (JT 2001 III 9 c. 3a; JT 1997 III
2).
La notion d'intérêt direct doit permettre
d'apprécier si l'intérêt invoqué par le
requérant est suffisamment caractérisé pour
que l'alourdissement consécutif du procès puisse
être légitimement imposé à l'autre
partie (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 83 CPC, p.
149). Elle doit dès lors être comprise
restrictivement, de manière à éviter que
l'institution de l'appel en cause ne soit détournée
de son but, qui est de joindre des causes issues d'un même
ensemble de faits et intéressant toutes les parties. A
l'intérêt d'une solution simultanée d'un
complexe de prétentions litigieuses s'oppose le risque d'une
extension du procès à des faits et à des
tierces personnes qui ne sont qu'en relation indirecte avec le
litige (JT 2002 III 150 c. 3a; JT 2001 III 9 c. 3a; JT 1993 III 70
c. 2a; JT 1989 III 7 c. 2a).
bb)
Selon l'art. 83 al. 1 let. a CPC, l'évocation en
garantie ne peut être admise que si l'appelant rend
vraisemblable que l'action récursoire ou en
dommages-intérêts est fondée sur le même
ensemble de faits que l'action principale dirigée contre
lui. L'évocation en garantie n'est dès lors pas
admissible lorsqu'elle tend à attirer un tiers au
procès afin de faire valoir contre lui une prétention
fondée sur d'autres faits ou que la responsabilité de
l'évoqué suppose que l'action principale soit
infondée (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 83
CPC, p. 150; JT 1977 III 56; JT 1934 III 80).
Les deux actions (principale et récursoire) doivent
procéder d'un ensemble de circonstances formant un tout et
il doit exister un lien de droit entre l'appelant et
l'appelé qui fonde la responsabilité et, par
conséquent, l'obligation d'indemniser du second envers le
premier (JT 2002 III 150 c. 3a et les réf.
citées).
Pour que l'appel en cause soit admis, il faut que les
prétentions de l'appelant contre l'appelé soient
suffisamment vraisemblables. Le juge ne doit pas préjuger le
droit en litige, mais s'en tenir à une vraisemblance,
fondée sur des indices objectifs qu'il incombe au
requérant d'apporter, de simples affirmations étant
insuffisantes (JT 2002 III 150 précité c. 3b et les
réf.).
cc)
Littéralement, toute partie au procès
initial a la possibilité d'appeler un tiers en cause. Il
s'agira le plus souvent du défendeur, mais ce peut
être également le demandeur dont la requête
d'appel en cause ne peut intervenir que dans le délai de
réplique (art. 85 CPC). Ce moyen sera utilisé en
particulier en cas de conclusions reconventionnelles ou même,
dans certains cas, en raison des conclusions libératoires du
défendeur, soit après la réponse
(Salvadé, op. cit., p. 188).
Il en résulte qu'en droit vaudois, l'appel en cause est
conçu comme un moyen de répondre à des
conclusions ou à des assertions d'une partie adverse, ceci
dans le but de ne pas être contraint du fait de la partie
adverse à ouvrir un nouveau procès ayant peu ou prou
le même objet contre un tiers. Il ne peut servir à
corriger une procédure mal engagée. Un demandeur ne
peut par conséquent pas ouvrir action en déposant une
demande contre un tiers et, simultanément, former une
requête incidente destinée à appeler en cause
une troisième personne (CREC, 26 novembre 2003,
n
o
615).
b)
En l'espèce, le recourant a ouvert action contre
la société K.________ SA, à laquelle s'est
substituée l'intimée, et a simultanément
déposé une requête d'appel en cause concernant
J.________. Une telle pratique est prohibée par la
jurisprudence susmentionnée (cf. c. 4a/cc). Il convient au
demeurant de relever que la nature de l'action en libération
de dette déposée par le recourant ne s'opposait pas
à ce qu'il prenne des conclusions actives à
côté de ses conclusions en libération de dette,
y compris contre un tiers, pour autant qu'il ne porte pas atteinte
à l'unité du procès, ni aux règles de
for, sous réserve de l'art.
7 al. 1 LFors (loi
fédérale du 24 mars 2000 sur les fors en
matière civile; RS 272)
qui prévoit
une attraction de compétence au for de l'un des
défendeurs
lorsque l'action
est intentée contre plusieurs consorts
(
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,
n. 7 ad art. 272 CPC, p. 425;
JT 2004 III 83).
A cet égard, les conclusions
actives doivent être connexes aux conclusions
libératoires.
En l'occurrence, cette connexité est réalisée
et l'art. 7 al. 1 LFors permettait au demeurant l'attraction de
J.________, domicilié en Valais.
Le recours doit dès lors être rejeté pour ce
premier motif.
c)
Le premier juge a considéré que
l'évocation en garantie était exclue lorsque celui
qui la demande fonde sa requête sur des faits de nature
à exclure sa propre responsabilité (jgt, p.
14).
Le recourant prétend que le contrat de prêt aurait
été repris par l'appelé en cause, avec
l'accord de l'intimée. Il invoque ainsi une reprise de dette
externe au sens de l'art. 176 CO. Celle-ci a pour effet que le
reprenant est engagé envers le créancier en
qualité de nouveau débiteur, en lieu et place du
débiteur primitif qui est parallèlement
libéré de sa dette envers le créancier
(Probst, Commentaire romand, 2003, n. 10 et 12 ad art. 176 CO, p.
948). Le recourant fait ainsi valoir des faits de nature à
exclure sa propre responsabilité, de sorte que,
conformément à la jurisprudence mentionnée au
considérant 4a/bb ci-avant et comme l'a
considéré le président du tribunal
d'arrondissement, l'appel en cause ne saurait être
admis.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce
point également.
d)
Le premier juge a estimé que les faits
allégués à l'appui de la prétention
récursoire n'étaient pas rendus suffisamment
vraisemblables, dès lors que le prétendu accord sur
la reprise de dette reposait sur les seules affirmations du
recourant, contestées par l'intimée (cf. jgt, p.
14).
Ces considérations ne prêtent pas le flanc à la
critique. En effet, on ne saurait admettre la vraisemblance des
allégations du recourant du seul fait que l'appelé en
cause n'a pas procédé ni réagi à la
lettre de mise en demeure du 22 avril 2009. Ce silence ne vaut pas
acquiescement, ni même indice en faveur de la thèse du
recourant. Enfin, on ne voit pas en quoi le fait que
l'intimée ait dénoncé le 23 juin 2008 le
contrat de prêt à l'égard du recourant - au
motif qu'elle n'avait plus reçu de versement de sa part
depuis le 12 octobre 2007 - serait un indice en faveur de la
version des faits de celui-ci. Au contraire, cette
dénonciation est un indice qui va à l'encontre de la
thèse d'une reprise de dette, l'intimée
créancière ayant fait valoir sa prétention
à l'égard du recourant, débiteur originaire,
et non de l'appelé en cause, prétendu
reprenant.
Mal fondé sur ce point également, le recours doit
être rejeté.
5.
En conclusion, le
recours doit être rejeté, en application de l'art. 465
al. 1 CPC, et le jugement incident confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 663 fr. (art. 232 al. 1 TFJC
[
tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement incident est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant R.________ sont arrêtés à 663 fr.
(six cent soixante-trois francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 22 février
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Pierre-Alain
Killias (pour R.________),
‑      Me Valentin Schumacher (pour
H.________ AG),
-      M. J.________.
La Chambre des
recours considère que la valeur litigieuse est de
36'343 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne.
L
a
greffi
ère
: