vd_findinfo · HC / 2020 / 250 · 2020-05-13 · fr

ENFANT, OBLIGATION D'ENTRETIEN, AUTORITÉ PARENTALE, ENFANT NÉ HORS MARIAGE, FILIATION | 285 al. 1 CC, 298c CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 13.05.2020 HC / 2020 / 250

TRIBUNAL
CANTONAL
TI16.057127-191833
179
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
13 mai 2020
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mmes
Merkli et Courbat, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
285 al. 1 et 298c CC
Statuant sur l’appel interjeté par
T.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 6 novembre 2019 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
M.________
,
à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 novembre 2019, adressé aux parties pour notification le même jour, le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a confié l’autorité parentale
et la garde de l’enfant R.________ à M.________ exclusivement (I et II), a renoncé à
fixer les modalités d’exercice du droit de visite de T.________ sur l’enfant et a dit
qu’il appartiendrait aux parties de saisir l’autorité compétente pour faire reconnaître
un droit de visite réglementé (III), a astreint T.________ à contribuer à l’entretien
de l’enfant par le versement d’une pension mensuelle, allocations familiales éventuelles
en sus, de 310 fr. pour la période du 1
er
août 2016 au 31 décembre 2017, de 1'770 fr. pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2018, puis de 1'610 fr. dès et y compris le 1
er
janvier
2019 et jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à l’achèvement
d’une formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (III), a dit que la
pension précitée, correspondant à l’indice officiel des prix à la consommation
au jour auquel le jugement deviendrait définitif et exécutoire, serait adaptée à
cet indice le 1
er
janvier
de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2021 sur la base de l’indice du mois de novembre précédent, à moins que
T.________ n’établisse que ses revenus n’ont pas augmenté, ou qu’ils ont
augmenté dans une mesure inférieure à l’indice des prix, cas dans lequel la pension
serait indexée proportionnellement (V), a dit que le montant assurant l’entretien convenable
de l’enfant était de 310 fr. par mois, allocations familiales déduites, pour la période
du 1
er
août 2016 au 31 décembre 2017, puis de 1'800 fr. par mois, allocations familiales déduites,
dès le 1
er
janvier 2018 (VI), a arrêté les frais judiciaires à 2'493 fr. à la charge de T.________
(VII), a dit que ce dernier devait immédiat paiement à M.________ des sommes de 1'850 fr. à
titre de remboursement de ses avances de frais et de 9'000 fr., débours et TVA compris, à titre
de dépens (VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance que le bien de l’enfant R.________
justifiait que M.________ demeure seule détentrice de l’autorité parentale sur celui-ci.
Pour déterminer le montant de la contribution due pour l’entretien de l’enfant, les
magistrats ont défini ses coûts directs à des montants arrondis de 310 fr. pour la période
du 1
er
août 2016 au 31 décembre 2017 et de 1'800 fr. à compter du 1
er
janvier 2018, qui correspondaient aux montants assurant son entretien convenable puisque le budget de
M.________, parent gardien, présentait un disponible et qu’il n’y avait ainsi pas lieu
de tenir compte d’une contribution de prise en charge. Constatant que le disponible de T.________
lui permettait de couvrir l’entier de l’entretien convenable de l’enfant pour la période
du 1
er
août 2016 au 31 décembre 2017, ils ont arrêté la pension due par le prénommé
à 310 fr. par mois pour la période considérée. A compter du 1
er
janvier 2018, l’autorité précédente a retenu que les différents disponibles
présentés par T.________ ne lui permettaient pas de subvenir pleinement à l’entretien
de l’enfant, de sorte qu’elle a arrêté la pension à hauteur de l’entier
de ces disponibles, soit 1'770 fr. pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2018 et 1'610 fr. à compter du 1
er
janvier 2019 jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à
l’achèvement d’une formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2
CC.
B.
Par acte du 9 décembre 2019, T.________ a
interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que l’autorité parentale sur l’enfant
R.________ soit attribuée conjointement aux parties et que la contribution due pour l’entretien
de cet enfant soit fixée à 900 fr. par mois, allocations familiales en sus, dès l’entrée
en force de la décision à intervenir et jusqu’à la majorité de l’enfant,
sous réserve de l’art. 277 al. 2 CC. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Il a produit un bordereau de deux pièces.
Dans sa réponse du 24 février 2020, M.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Elle a produit un bordereau de deux pièces.
Par avis du 10 mars 2020, la Juge déléguée de la Cour de céans a signifié aux
parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveaux ne serait pris
en compte.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
T.________, né le [...], et M.________,
née le [...], ont noué une relation intime dans le courant du mois d'octobre 2015.
b)
L'enfant R.________ est né le [...] 2016 à [...]. Il a dans un premier temps été
inscrit dans les registres de l'état civil comme étant uniquement l'enfant de M.________, sans
filiation paternelle.
c)
M.________ est également la mère de deux autres enfants, [...], née le [...] 2003, et
[...], née le [...] 2006, issues de sa précédente union avec [...], et dont elle détient
la garde.
d)
T.________ est le père de deux autres enfants, B.________, née le [...] 2005, et O.________,
né le [...] 2008, issus de son union maritale d’avec G.________.
Par jugement du 11 avril 2019, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Glâne (FR) a notamment
prononcé le divorce de T.________ et de G.________ et a attribué l'autorité parentale
sur les enfants B.________ et O.________ conjointement à T.________ et G.________. Ces derniers
ont chacun fait appel de ce jugement.
2.
Par courriel du 27 juin 2016, T.________ a notamment écrit à G.________ qu’il avait un
enfant « en route avec une autre, prévu pour fin juillet », et qu’il ne
comptait pas le reconnaître.
3.
a)
Par demande du 22 décembre 2016, M.________
a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes contre T.________ :
«
I.
dire
que T.________ est le père de l'enfant
R.________, né le [...] 2016 ;
II.
ordonner
la rectification en ce sens des inscriptions
portées au registre de l'état civil et charger le greffe des communications légales ;
III.
condamner
T.________ à contribuer par moitié
aux frais relatifs à l'opération que subira l'enfant R.________ au mois de janvier 2017 ;
IV.
condamner
T.________ à verser en mains de
M.________ une indemnité de CHF 2'300.00 (deux mille trois cents francs suisses) correspondant aux
frais d'acquisition du trousseau de l'enfant R.________ et aux dépenses nécessaires à
son arrivée à la maison ;
V.
dire
que T.________ contribuera au frais d'entretien
et d'éducation de l'enfant R.________ par le régulier versement en main de la mère M.________
d'une pension s'élevant au minimum à CHF 1'400.00 (mille quatre cents francs suisses) par mois,
allocations familiales en plus, avec effet rétroactif au 1er août 2016 ;
VI.
dire
que la pension alimentaire mentionnée
sous chiffre Il [sic] ci-dessus correspond à la position de l'indice suisse officiel des prix à
la consommation au jour du jugement définitif et exécutoire et sera adaptée le 1
er
janvier de chaque année, sur la base de l'indice au 30 novembre précédent, sauf à
prouver par le débiteur que ses gains n'ont pas ou pas entièrement suivi la courbe de l'indice,
auquel cas l'adaptation sera faite proportionnellement à l'augmentation des gains du débiteur ;
VII.
ordonner
à tout employer présent ou
futur ainsi qu'à tout office servant ou qui pourrait servir des indemnités à T.________,
de prélever directement sur son salaire ou ses éventuelles indemnités, la somme de CHF
1'400.00 (mille quatre cents francs suisses) correspondant aux obligations pécuniaires dues par
ce dernier pour l'entretien de l'enfant R.________, en mains de M.________.
»
b)
Le même jour, M.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles, au pied
de laquelle elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que T.________ soit condamné
à lui verser une indemnité de 2'300 fr. correspondant aux frais d'acquisition du trousseau
de l'enfant R.________ et aux dépenses nécessaires à son arrivée à la maison,
à ce que T.________ contribue aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant par le versement
d’une pension d'au minimum 1'400 fr. par mois allocations familiales en plus, avec effet rétroactif
au 1
er
août 2016, et à ce qu'ordre soit donné à tout employeur présent ou futur ainsi
qu'à tout office servant ou qui pourrait servir des indemnités à T.________, de prélever
directement sur son salaire ou ses éventuelles indemnités, la somme de 1'400 fr. correspondant
aux obligations pécuniaires dues par l'intéressé pour l'entretien de l'enfant.
c)
Dans sa réponse du 10 mars 2017, restreinte à la seule demande en constatation de paternité,
T.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de celle-ci. Dans le courrier accompagnant
cette écriture, il a requis que la cause soit dans un premier temps limitée à l'examen
de sa paternité sur l'enfant et a par ailleurs conclu au rejet des conclusions provisionnelles.
d)
D'entente avec les parties, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois a suspendu la procédure de mesures provisionnelles par décision du 17 mars 2017,
afin de mettre en œuvre une expertise en paternité.
4.
Ladite expertise a été confiée au Centre universitaire romand de médecine légale,
qui a conclu son rapport du 15 juin 2017 en indiquant que la probabilité de paternité de T.________
envers l'enfant R.________ était supérieure à 99,999 %, ce qui équivalait à
une paternité « pratiquement prouvée ».
5.
Lors de l'audience de conciliation et de mesures provisionnelles du 17 novembre 2017, T.________
a conclu au rejet des conclusions de la requête de mesures provisionnelles et de la demande du 22
décembre 2016.
A cette occasion, les parties ont conclu la convention suivante, ratifiée pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles :
«
I.
T.________ contribuera à l'entretien de son fils, R.________, par le versement d'une pension mensuelle
de 1'000 fr., payable d'avance, le premier de chaque mois, en mains de M.________, dès le 1
er
décembre 2017. Cette pension est cependant réduite à 600 fr. jusqu'à ce que les pensions
qu'il verse actuellement à son épouse et ses deux autres enfants aient pu être adaptées
en tenant compte de cette nouvelle pension. Une fois que ces pensions auront pu être adaptées,
la pension versée en faveur de R.________ sera du même montant que celles versées aux
deux autres enfants de T.________.
Il.
Le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant R.________ est de 1'313 fr.
90 par mois.
III.
La pension a été fixée en tenant compte d'un revenu de 8'573 fr. pour T.________ et de
5'519 fr. 80 pour M.________. Il a été tenu compte dans le disponible de T.________ des pensions
qu'il verse en faveur de son épouse et de ses deux autres enfants, soit 600 fr. et 1'800 francs.
»
6.
a)
Lors de l'audience de jugement du 26 novembre
2018, M.________ et T.________ ont été interrogés en qualité de partie à forme
de l'art. 191 CPC.
b)
Lors de la reprise de l'audience qui s'est déroulée le 20 mars 2019, T.________ a reconnu l'enfant
R.________ par dictée au procès-verbal et signature de sa déclaration. La demanderesse
a retiré les conclusions III et VII de sa demande et a précisé sa conclusion V en ce sens
que la pension fixée serait versée jusqu'à la majorité ou au-delà jusqu'à
l'achèvement d'une formation professionnelle si les conditions de l'article 277 al. 2 CC étaient
remplies.
[...], nounou de l'enfant R.________ depuis janvier 2018, a en outre été entendue en qualité
de témoin et chaque partie a une nouvelle fois été interrogée à forme de l’art.
191 CPC.
b)
Par jugement du 20 mars 2019, définitif et exécutoire dès cette date, le Tribunal civil
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment admis l'action en constatation de
filiation formée par M.________ (I), a prononcé que l'enfant R.________ était bien le
fils de T.________ (II) et a ordonné à l'officier d'état civil compétent de modifier
l'inscription concernant cet enfant (III). Un extrait dudit jugement a été transmis au Service
de la population et à la Justice de paix du district de Morges.
7.
a)
T.________ travaille à plein temps à
[...]. Son salaire mensuel net, part au 13
e
salaire comprise, s'est élevé à 8'598 fr. 25 en 2016, à 8'601 fr. 35 (hors prime
de fidélité) en 2017, à 8'653 fr. 50 en 2018 et à 8'698 fr. 35 lors des mois
de janvier et février 2019. Les allocations familiales en faveur de son enfant B.________, ainsi
que toutes les indemnités perçues pour le remboursement des frais professionnels et la déduction
pour la location d'une place de parc, ne sont pas comprises dans les montants précités.
En 2016 à tout le moins, T.________ était membre de la commission [...] de la Commune de [...]
et percevait à ce titre une indemnité annuelle nette de 187 fr. 50. En 2017 et 2018 à
tout le moins, l'intéressé siégeait également au sein de la commission [...] de cette
même localité. Il a perçu pour cette activité une indemnité nette de 630 fr.
en 2017 et de 560 fr. en 2018. Il n'a pas participé aux séances mensuelles de cette commission
depuis le mois d'août 2018 pour des raisons de santé. T.________ a par ailleurs œuvré
en qualité de curateur durant plusieurs années. En 2017 et 2018, il a perçu une indemnité
annuelle nette de 1'900 fr. à ce titre. L'ensemble de ces activités accessoires ont pris fin
au 31 décembre 2018.
Compte tenu des montants perçus pour ces activités accessoires, le revenu mensuel total de
T.________ s’est élevé à 8'613 fr. 90 (8'598 fr. 25 + [187 fr. 50 :
12 mois]) en 2016, à 8'812 fr. 20 (8'601 fr. 35 + [630 fr. : 12 mois] + [1'900 fr. : 12
mois]) en 2017 et à 8'858 fr. 50 (8'653 fr. 50 + [560 fr. : 12 mois] + [1'900 fr. :
12 mois]) en 2018.
Les charges mensuelles constituant le minimum vital de l'intéressé sont les suivantes :
Base mensuelle minimum vital
1'200 fr. 00
Frais de logement              1'385
fr. 80
Prime LAMal              389 fr. 70
Prime LCA              17 fr. 80
Frais médicaux non remboursés
83 fr. 35
Frais de transport              1'197
fr. 10
Place de parc professionnelle
65 fr. 00
Frais de repas              130 fr.
20
Impôts              668 fr. 00
Frais d’exercice du droit de visite
150 fr. 00
Pensions enfants B.________
et O.________              1'800 fr.
00
Total              7'086 fr. 95
b)
M.________ travaillait à plein temps au [...] jusqu'au 31 octobre 2018. En 2016, son revenu mensuel
net moyen était de 5'021 fr. 45, part au treizième salaire comprise, hors allocations familiales.
Entre juillet et octobre 2018, celui-ci était de 5'877 fr. 10 et comprenait diverses indemnités
pour travail de nuit, le weekend et les jours fériés ainsi qu'une retenue mensuelle de parking
de 17 francs.
A compter du 1
er
novembre 2018, M.________ travaille à plein temps comme [...]. Son revenu mensuel net moyen lors
des mois de novembre et décembre 2018 s’est élevé à 6'267 fr. 55, part au treizième
salaire comprise et hors allocations familiales, puis à 6'283 fr. 10 lors des mois de janvier et
février 2019.
Les charges mensuelles constituant le minimum vital de l’intéressée sont les suivantes :
Base mensuelle minimum vital
1'350 fr. 00
Frais de logement (./. part de l’enfant R.________)
1'152 fr. 20
Prime LAMal              271 fr. 80
Prime LCA              22 fr. 20
Frais de transport              970
fr. 60
Impôts
1'030 fr. 00
Total              4'796 fr. 80
c)
Les coûts directs de l'enfant R.________ se présentent comme il suit pour la période du
1
er
août 2016 au 31 décembre 2017 :
Base mensuelle minimum vital
400 fr. 00
Participation du loyer de sa mère
224 fr. 00
Prime LAMal              52 fr. 65
./. allocations familiales
370 fr. 00
Total              306 fr. 65
Ils sont les suivants à compter du 1
er
janvier 2018 :
Base mensuelle minimum vital
400 fr. 00
Participation du loyer de sa mère
164 fr. 60
Prime LAMal              58 fr. 70
Primes LCA              31 fr. 80
Frais médicaux non remboursés
30 fr. 00
Frais de garde              1'291 fr.
25
Frais de loisirs              70 fr.
00
./. allocations familiales
245 fr. 00
Total              1'801 fr. 35
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont
pas patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers d’un divorce (Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les références citées ; cf. également
TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les références citées).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
une cause non patrimoniale, l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées) et vérifie
si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2
En vertu de l'art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire
illimitée s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires
de droit de la famille. Selon la jurisprudence, le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de
prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour
rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties
qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié
ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués
par les parties ; il ordonne d'office l'admi­nistration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette obligation du juge d'établir
d'office les faits n'est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet,
les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ;
il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles (ATF 140 III  485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018
du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_565/2016
du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_ 877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.2 ;
TF 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.3).
L'art. 296 al. 3 CPC – aussi applicable en appel (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 JdT 2014 II 187 ;
TF 5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.5) – impose la maxime d'office pour les questions relatives
aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai
2012 consid. 4.2). Dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié
par les conclusions des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1
et les références citées).
3.
Dans la mesure où la cause est soumise à
la maxime inquisitoire illimitée, les pièces produites par les parties sont recevables indépendamment
des conditions posées par l’art. 317 CPC (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références
citées). Ces titres ont été pris en compte dans la mesure de leur pertinence pour la résolution
du litige.
4.
4.1
Dans un premier moyen, l’appelant, invoquant
une violation de l’art. 298c CC, reproche aux premiers juges d’avoir attribué l’autorité
parentale sur l’enfant R.________ à l’intimée exclusivement. Il soutient que ce
serait à tort que l’autorité précédente a retenu qu’il s’était
désintéressé du sort de son fils et souligne à cet égard qu’il aurait
ignoré que l’enfant était son fils et que ses doutes auraient été légitimes
car il n’aurait jamais vécu avec l’intimée et cette dernière aurait hébergé
un autre homme à l’époque. Il relève qu’il se serait toujours acquitté
à temps de son obligation d’entretien de l’enfant et qu’il aurait volontairement
reconnu l’enfant. Il fait également valoir que le jugement de divorce du 11 avril 2019 du
Tribunal civil de la Glâne a attribué l’autorité parentale conjointe sur ses deux
autres enfants à lui-même et son ex-épouse, ce qui démontrerait qu’il serait
un bon père, apte à prendre des décisions quant à l’avenir de ses enfants.
Il prétend enfin qu’aucun élément du dossier ne démontrerait que les parties
seraient incapables de communiquer de manière telle que le bien de l’enfant R.________ serait
mis en péril.
Pour sa part, l’intimée soutient que pendant toute la procédure de première instance,
l’appelant aurait feint d’ignorer qu’il était le père de l’enfant R.________,
alors même que l’expertise de paternité a été réalisée le 15 juin
2017 et que l’appelant avait annoncé à son-épouse qu’il attendait un autre
enfant en juin 2016 déjà, en soulignant qu’il avait fallu attendre l’audience du
20 mars 2019 pour que l’intéressé finisse par reconnaître formellement l’enfant
comme étant son fils. Elle fait valoir que l’appelant n’aurait jamais contacté
son fils depuis ladite expertise, qu’il n’aurait pas davantage demandé à le rencontrer
et qu’il ne se serait jamais enquis de celui-ci. Elle relève enfin que la communication entre
les parties serait rompue et inexistante depuis leur séparation.
Les premiers juges ont retenu que l’appelant se désintéressait totalement du sort de
son fils depuis la naissance de celui-ci et qu’il n’avait jamais entretenu de relations personnelles
avec l’enfant, qui ne semblait pas connaître son père. Ils ont également relevé
que l’appelant n’avait pris aucune conclusion quant à l’autorité parentale,
à la garde, ni même quant aux relations personnelles à exercer sur son enfant, et que
l’entente entre les parties n’était pas bonne depuis leur séparation, cette mésentente
s’étant intensifiée au cours de la présente procédure. Les magistrats ont indiqué
que ces circonstances ne permettaient pas une bonne collaboration entre les parents, nécessaire
à l’exercice de l’autorité parentale conjointe, en constatant que de son côté,
l’intimée disposait des capacités pour répondre de manière adéquate aux
besoins de son fils puisqu’elle s’en occupait seule depuis sa naissance et qu’aucune
difficulté particulière n’était à relever dans ce cadre. L’autorité
précédente a ainsi considéré que le bien de l’enfant commandait que l’intimée
demeure seule détentrice de l’autorité parentale sur l’enfant R.________.
4.2
L'art. 298c CC prévoit que lorsqu'un jugement
constatant la paternité a été rendu, le juge prononce l'autorité parentale conjointe
à moins que le bien de l'enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l'autorité
parentale ou que celle-ci soit attribuée exclusivement au père. Par attraction de compétence,
il statue en outre sur les autres points concernant le sort des enfants (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, p. 520 n. 775 et p. 676 n. 1030 ; Droit de la protection
de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 12.65, p. 313).
Dans l'ATF 141 III 472 consid. 4, le Tribunal fédéral a distingué et précisé
les conditions d'application des art. 298 ss CC, relatifs à l'attribution de l'autorité parentale
dans le cadre d'un divorce ou d'autres procédures matrimoniales, et celles de l'art. 311 CC, qui
concernent le retrait de l'autorité parentale à titre de mesure de protection de l'enfant.
Il en ressort en particulier que, s'agissant de l'attribution de l'autorité parentale dans le cadre
des art. 298 ss CC, un conflit durable important ou une incapacité à communiquer persistante
des parents peut déjà nécessiter une attribution exclusive de l'autorité parentale,
si de tels manquements ont des conséquences négatives sur le bien de l'enfant et qu'on peut
s'attendre à ce que cette mesure améliore la situation.
4.3
En l’espèce, les premiers juges n’ont
pas spécifiquement instruit la question de l’autorité parentale, en se bornant à
relever qu’aucune des parties n’avait pris de conclusions en attribution de la garde ou en
fixation des relations personnelles. Or le fait que l’appelant n’ait pas sollicité l’attribution
de l’autorité parentale conjointe n’est pas pertinent pour déterminer si l’autorité
parentale conjointe devait être prononcée ou non. On rappellera en effet que s’agissant
d’une question touchant le sort d’un enfant mineur, le juge statue d’office sans être
lié par les conclusions des parties (cf. supra consid. 2.2).
Cela étant, vu le pouvoir de cognition de la Cour de céans et les éléments du dossier,
la problématique de l’attribution de l’autorité parentale peut être tranchée
en appel.
On constate en premier lieu que l’appelant est de mauvaise foi lorsqu’il soutient qu’il
ne se serait pas désintéressé de l’enfant en indiquant qu’il ne savait pas
qu’il en était le père. Comme le relève l’intimée, l’appelant a
eu connaissance des conclusions de l’expertise de paternité en juin 2017 déjà, et
avait même précédemment écrit à son ex-épouse G.________ le 27 juin 2016
pour lui dire qu’il avait un enfant « en route avec une autre » dont la naissance
était prévue pour fin juillet et qu’il ne comptait pas le reconnaître, mais il a
pourtant continué à ne pas s’intéresser à l’enfant. L’intéressé
ne démontre d’ailleurs pas en appel avoir entrepris de quelconques démarches –
qu’elles soient restées vaines ou non – pour établir un lien avec l’enfant
et n’a pas davantage pris de conclusions en ce sens dans le cadre de la présente procédure.
On constate en outre qu’il a attendu l’audience du 20 mars 2019 pour reconnaître officiellement
l’enfant, soit près d’un an et demi après avoir eu connaissance des conclusions
sans équivoque de l’expertise de paternité. L’appelant n’a pas non plus démontré
que la communication avec l’intimée au sujet de l’enfant serait possible, alors que
le jugement attaqué retient que la procédure a aggravé les tensions existantes avec celle-ci.
Au contraire, il semble plutôt que l’intimée gère seule l’ensemble des questions
relatives à l’enfant, la communication entre les parties apparaissant de fait inexistante.
L’argument de l’appelant, selon lequel l’autorité parentale sur ses deux autres
enfants a été attribuée conjointement à lui-même et à son ex-épouse
par jugement du 11 avril 2019 du Tribunal civil de l’arrondissement de la Glâne, ne lui est
d’aucun secours. En effet, l’appelant allègue que tant lui que son épouse G.________
ont interjeté appel contre celui-ci. Dans la mesure où l’on ignore les conclusions prises
de part et d’autre, aucun élément ne permet de considérer que l’autorité
parentale conjointe sera maintenue. Quoi qu’il en soit, compte tenu de ce qui a été exposé
ci-dessus, on ne saurait en déduire qu’il faille mettre en place une autorité parentale
conjointe sur l’enfant R.________ du simple fait qu’une autre autorité l’a décidé
pour les enfants B.________ et O.________, avec qui l’appelant a vécu lorsqu’il faisait
ménage commun avec son ex-épouse, et que cela démontrerait qu’il serait un bon père
apte à prendre les décisions adéquates pour ses enfants. Les circonstances ne sont pas
comparables avec celles de la présente procédure concernant l’enfant R.________, avec
qui l’appelant n’a jamais eu aucun contact.
Dans ces conditions, force est de constater que les parties ne paraissent pas à même de prendre
ensemble des décisions relevant de l’autorité parentale et que l’instauration d’une
autorité parentale conjointe serait contraire à l’intérêt de l’enfant
R.________.
La solution retenue par les premiers juges ne prête dès lors pas flanc à la critique et
doit être confirmée.
5.
5.1
Invoquant une violation de l’autorité
de chose jugée relative, l’appelant fait valoir que l’intimée a déposé
une requête de mesures provisionnelles le 22 décembre 2016, qui a donné lieu à
une convention ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles le 17 novembre 2017 prévoyant
qu’il contribuerait à l’entretien de l’enfant R.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 1'000 fr. dès le 1
er
décembre 2017, que cette pension serait réduite à 600 fr. jusqu’à ce que celles
qu’il verse actuellement à son ex-épouse et aux enfants B.________ et O.________ aient
pu être adaptées en tenant compte de cette nouvelle pension et qu’une fois que ces pensions
auraient pu être adaptées, la pension de l’enfant R.________ devrait être du même
montant que celles versées aux deux autres enfants. L’appelant soutient que cette ordonnance
de mesures provisionnelles, qui n’aurait jamais été révoquée, exclurait de
fixer le
dies a quo
de la contribution due pour l’enfant R.________ à une date antérieure à l’entrée
en force du jugement au fond. Ainsi, selon l’appelant, en le condamnant à contribuer à
l’entretien de l’enfant R.________ dès le 1
er
août 2016, le jugement entrepris violerait le droit fédéral.
Pour sa part, l’intimée soutient que la période allant du 1
er
août 2016 au 30 novembre 2017 n’aurait fait l’objet d’aucune réglementation
provisionnelle, alors même que des conclusions au fond avaient été prises de manière
rétroactive au 1
er
août
2016. Elle en conclut que ce ne serait pas parce que la période précitée n’a pas
fait l’objet des mesures provisionnelles que cela équivaudrait à un retrait de la demande
d’effet rétroactif.
5.2
Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le
moment à partir duquel la contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend
en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon
son appréciation, le dies a quo à un autre moment. Le juge du divorce peut par exemple décider
de subordonner l'obligation d'entretien à une condition ou à un terme. Il peut aussi décider
de fixer le dies a quo au moment où le jugement de divorce est entré en force de chose jugée
partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est plus remis en cause ; cela vaut aussi
lorsque le juge des mesures provisionnelles a ordonné le versement d'une contribution d'entretien
qui va au-delà de l'entrée en force partielle. De manière générale, il n'est
pas non plus exclu que le juge ordonne, exceptionnellement, le versement d'une contribution d'entretien
avec effet à une date antérieure à l'entrée en force partielle, par exemple à
compter du dépôt de la demande en divorce (ceci nonobstant la terminologie de la note marginale
ad art. 125 CC « Entretien après divorce »). Il faut cependant réserver
les cas dans lesquels des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée
de la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne saurait fixer le
dies
a quo
de la contribution d'entretien post-divorce
à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet,
les mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité
de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du
procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement
de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures. Ces principes s'appliquent aussi
s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 142 III 193 consid. 5.3 et les références
citées).
5.3
En l’espèce, on constate que tant dans
sa demande au fond que dans sa requête de mesures provisionnelles du 22 décembre 2016, l’intimée
a conclu au versement d’une contribution d’entretien en faveur de l’enfant R.________
de manière rétroactive à compter du 1
er
août 2016. Ce
dies a quo
rétroactif n’a apparemment pas été tranché dans le cadre de mesures provisionnelles
puisque la convention ratifiée du 17 novembre 2017 prévoit le versement d’une pension
dès le 1
er
décembre 2017, soit le mois suivant la conclusion de l’accord, mais l’a été
dans le cadre de la procédure au fond. Vu les conclusions prises par l’intimée, on ne
saurait inférer du fait que la convention de mesures provisionnelles précitée ne prévoit
le versement d’une pension qu’à compter du 1
er
décembre 2017 que l’intimée aurait renoncé, dans le cadre de la procédure au
fond, à toute contribution d’entretien en faveur de l’enfant pour la période du
1
er
août 2016 au 30 novembre 2017.
Dans ces conditions, on ne discerne pas en quoi l’autorité de juge jugée relative aurait
été violée comme l’entend l’appelant.
6.
6.1
Dans un dernier grief, l’appelant reproche
aux premiers juges d’avoir mis à sa charge l’intégralité des coûts directs
de l’enfant R.________, qui plus est sans motivation spécifique. Il soutient en particulier
qu’au vu du disponible respectif des parties, une répartition de ces coûts par moitié
se justifierait.
L’intimée fait valoir que l’appelant disposerait d’un disponible bien plus conséquent
que le sien, en relevant que certaines de ses charges retenues par les premiers juges auraient été
surévaluées ou comptabilisées à tort, et qu’elle assumerait seule l’entier
de la prise en charge de l’enfant, en rappelant qu’elle travaille à plein temps.
Pour la période du 1
er
août 2016 au 31 décembre 2017, l’autorité précédente a constaté que
l’appelant était en mesure de couvrir les coûts directs de l’enfant R.________,
arrêtés à 310 fr., et l’a ainsi astreint à verser une pension mensuelle de
ce montant pour l’entretien de celui-ci. Pour la période à compter du 1
er
janvier 2018, elle a relevé que les différents disponibles présentés par l’appelant
ne lui permettaient pas de couvrir les coûts directs de l’enfant et l’a astreint à
contribuer à l’entretien de son fils à concurrence de l’entier de ses disponibles.
6.2
La contribution d'entretien doit correspondre
aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (art.
285 al. 1, 1
re
phrase, CC). Depuis l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2017, de la loi fédérale du 20 mars 2015 modifiant le code civil suisse, le principe
selon lequel le parent gardien contribue à l'entretien de l'enfant exclusivement en nature et le
parent non gardien exclusivement en espèces n'a plus cours (Message du Conseil fédéral
concernant la révision du code civil suisse [entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013,
FF 2014 511 [ci-après : Message], p. 553). Il convient donc d'arrêter la clé de répartition
des coûts directs d'entretien des enfants entre les parents en fonction de leur disponible respectif
et de leur temps respectif de prise en charge effective (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de
l'enfant en pratique : Ce qui change et ce qui reste, RMA 2016 p. 427, spéc. pp. 429-430).
Le Tribunal fédéral considère que, comme sous l'ancien droit, le fait qu'un parent apporte
déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture
de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de
l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces
(TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid.
4.3). Selon la jurisprudence, celui des parents dont la capacité financière est supérieure
est tenu, suivant les circonstances, de contribuer à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit
son obligation essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc ; TF 5A_819/2016 du
21 février 2017 consid. 9.3.2.1 ; TF 5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3 ; TF 5A_462/2010
du 24 octobre 2011 consid. 4.2, non publié in ATF 137 III 586) ; mais il est aussi admis
que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle
de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé
la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation
(TF 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1 ; TF 5A_96/2017 du 20 juillet 2017 consid. 4.1 ;
TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.1 ; TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1,
FamPra.ch 2019 p. 1215). Cela se justifie en particulier lorsque, sinon, la charge d'entretien serait
particulièrement lourde pour le débirentier vivant dans des conditions économiques modestes
(TF 5A 244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2, non publié à l'ATF 145 III 393). Le seul
fait que le parent qui fournit l'entretien en nature dispose d'un disponible n'implique pas nécessairement
qu'il doive aussi supporter une part de l'entretien en espèces. A cet égard la quotité
du disponible et le rapport de la capacité contributive des parents sont en interaction. Meilleures
sont les circonstances financières et plus élevé est le disponible du parent qui fournit
l'entretien en nature, plus on tendra à le faire participer à l'entretien en espèces de
l'enfant ; d'un autre côté, une participation du parent qui assume l'entretien en nature
entrera en considération, lorsque sa capacité contributive est supérieure à celle
de l'autre parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2, FamPra.ch 2019 p. 1215).
En d'autres termes, ce n'est que si les moyens à disposition du parent non gardien ne sont pas suffisants
pour couvrir l'entier des besoins des enfants, ou lorsque la prise en charge des coûts directs par
le seul parent non gardien entraînerait un déséquilibre des situations économiques
des parents que les revenus du parent gardien doivent être mis à contribution (Stoudmann, La
répartition des coûts directs de l'enfant en cas de garde exclusive, RMA 4/2018 pp. 255 ss,
spéc. p. 266).
6.3
En l’espèce, on constate que le jugement
entrepris ne contient aucune motivation tendant à justifier la prise en charge intégrale des
coûts de l’enfant par l’appelant. Cela étant, la Cour de céans disposant d’un
plein pouvoir de cognition en fait et en droit, cette carence peut être comblée en appel, ce
d’autant que la maxime d’office est applicable à la présente cause.
On relèvera en premier lieu que l’intimée a assumé seule l’intégralité
de l’entretien en nature de l’enfant depuis sa naissance, et continue à le faire dès
lors que l’appelant n’exerce en l’état aucun droit de visite, l’intéressé
n’ayant au demeurant pas pris de conclusions en ce sens.
On constate également, au vu des faits retenus par les premiers juges, que les différents disponibles
présentés par l’appelant – à savoir 1'526 fr. 95 (8'613 fr. 90 - 7'086
fr. 95) en 2016, 1'725 fr. 25 (8'812 fr. 20 - 7'086 fr. 95) en 2017, 1'771 fr. 55 (8'858 fr. 50 - 7'086
fr. 95) en 2018 et 1'611 fr. 40 (8'698 fr. 35 - 7'086 fr. 95) dès janvier 2019 –
se révèlent supérieurs à ceux de l’intimée – à savoir 224 fr.
65 (5'021 fr. 45 - 4'796 fr. 80) en 2016, 1'080 fr. 30 (5'877 fr. 10 - 4'796 fr. 80) entre juillet et
octobre 2018, 1'470 fr. 75 (6'267 fr. 55 - 4'796 fr. 80) en novembre et décembre 2018 et 1'486 fr.
30 (6'283 fr. 10 - 4'796 fr. 80) dès janvier 2019. On soulignera à cet égard que l’intimée
travaille à plein temps, alors même qu’elle s’occupe seule de l’enfant et
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il ne saurait être exigé d’elle
qu’elle exerce une activité lucrative, l’enfant n’étant pas encore scolarisé
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre 2018 consid. 3.1.2, publié in SJ 2019 I 223).
Dès lors que l’intimée assume exclusivement l’entretien en nature de l’enfant
et que sa capacité financière est moindre que celle de l’appelant alors qu’elle
travaille déjà à plein temps, la prise en charge intégrale de l’entretien convenable
de l’enfant par l’appelant pour la période du 1
er
août 2016 au 31 décembre 2017, respectivement l’allocation de l’entier de son disponible
à compter du 1
er
janvier 2018 pour couvrir partiellement cet entretien, est équitable, de sorte que la solution retenue
par les premiers juges doit être confirmée. On précisera que la part de l’entretien
convenable non couverte par la contribution d’entretien mise à la charge de l’appelant
sera
de facto
prise en charge par l’intimée, parent gardien.
7.
7.1
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement confirmé.
7.2
Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant (art.
106 al. 1 CPC).
L’appelant versera en outre à l’intimée de pleins dépens de deuxième
instance, évalués à 1'500 fr. (art. 3 al. 2 et 9 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2020 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’appelant T.________.
IV.
L’appelant T.________ versera à l’intimée M.________ la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Jean-Philippe Heim (pour T.________),
‑
Me Anne-Louise Gillièron (pour M.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :