vd_findinfo · 943 · 2021-10-07 · fr

PÉREMPTION, MÉNAGE COMMUN, PLAINTE PÉNALE, REQUÊTE EXPLORATOIRE, NON-LIEU | 110 ch. 2 CP, 31 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.10.2021 943

TRIBUNAL
CANTONAL
943
PE17.015499-OJO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 octobre 2021
__________________
Composition
:               M.
P E R R O T, président
M.
Kaltenrieder, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
31, 110 ch. 2, 122, 123 ch. 1, 125 al. 1, 128, 138 ch. 1, 146 al. 1, 157 CP; 319 al. 1 let. a, b et d
CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 septembre 2021 par
A.G.________
et
B.G.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 24 août 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE17.015499-OJO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 9 août 2017, C.G.________,
né en 1928, a déposé plainte pénale contre son épouse [...], épousée
en secondes noces le 23 mars 1995, et son beau-fils
[...]
(cf. P. 4/1 et 5 [version corrigée]). Il leur a fait grief, en substance, d’avoir, depuis
1995 pour [...] et depuis 2000 pour [...]
,
capté sa fortune, en abusant de sa faiblesse (état de santé et âge) et en l'isolant,
ainsi que de l'avoir maltraité, ou à tout le moins d’avoir fait fi de son état de
santé, renonçant ainsi à l'amener à l'hôpital après une chute survenue
le 17 mars 2017 à son domicile [...]. Le plaignant n’a pas chiffré de prétentions
civiles.
Sur la base de cette plainte, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre [...],
pour
lésions corporelles simples qualifiées, omission de prêter secours, abus de confiance,
escroquerie, calomnie et injure, ainsi que contre [...]
,
pour lésions corporelles simples, omission de prêter secours, abus de confiance et escroquerie.
b)
C.G.________ est décédé
le 30 avril 2020. Ses enfants d’un premier lit, A.G.________ et B.G.________, ont décidé
de poursuivre la procédure conformément à l’art. 121 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) (P. 30/0).
B.
Par ordonnance du 24 août 2021, le Ministère
public a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre [...] pour
lésions corporelles simples qualifiées (conjoint durant le mariage ou dans l'année qui
a suivi le divorce), omission de prêter secours, abus de confiance, escroquerie, calomnie et injure
(I), ainsi que le classement de la procédure pénale dirigée contre [...] pour lésions
corporelles simples, omission de prêter secours, abus de confiance et escroquerie (II), a dit qu’il
n’y avait pas lieu d’octroyer à [...]
une indemnité au sens de l’art. 429
CPP (III), a alloué à [...], à la charge de l’Etat, une indemnité de 5'615
fr. 50 pour ses frais de défense au sens de l’art. 429 CPP (IV) et a laissé les frais
de procédure à la charge de l’Etat (V
).
Quant au sort de l’action pénale, le Procureur a considéré ce qui suit :
« 1. (…) C.G.________ a indiqué qu’il s’est rendu compte «
avoir
été manipulé
» par les prévenus lors de son séjour à [...]. Il y a séjourné du 23 mars
au 26 avril 2017 (cf. pièce 18/1/1; cf. aussi PV aud. 4 lignes 88 à 93).
Ainsi, même si l’on considère que C.G.________ a pris conscience des faits objet de sa
plainte le dernier jour de son hospitalisation, dite plainte, déposée le 9 août 2017,
est manifestement tardive car déposée au-delà du délai de trois mois de l’art.
29 CP. Une ordonnance de classement doit donc être rendue sur ce point.
2. Concernant ces mêmes infractions économiques reprochées à [...], un raisonnement
analogue à celui exposé ci-dessus peut s’appliquer pour partie des faits.
En effet, le Tribunal fédéral a, dans arrêt 6B_637/2012 c. 2.1 du 21 janvier 2013, jugé
que : « les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle (art. 110 ch.
2 CP). La notion de membres de la communauté domestique, comme celle de « proches », doit
être interprétée restrictivement (ATF 74 IV 88 consid. 2 p. 90 ss; 72 IV 4 consid. 1 p.
5 ss). Forment une communauté domestique deux ou plusieurs personnes qui mangent, vivent et dorment
sous le même toit (ATF 102 IV 162 consid. 2a p. 163). La cohabitation doit s'inscrire dans la durée
et s'entend a priori comme le désir de vivre ensemble de manière stable pour une durée
indéterminée. La nature quasi familiale de la communauté domestique présuppose, en
outre, que ses membres soient unis par une relation personnelle d'une certaine proximité, analogue
à celle unissant un couple et/ou ses enfants. L'aspect psychologique ou émotionnel n'est cependant
pas déterminant, faute pour les sentiments de pouvoir être appréciés avec la précision
nécessaire à la sécurité du droit. Pour déterminer si l'auteur et le lésé
forment une communauté domestique, seuls les critères objectifs sont déterminants. Enfin,
le ménage commun doit exister au moment de la commission de l'infraction (arrêt 6B_263/2011
du 26 juillet 2012 consid. 5.2 et 5.3) ».
En l’espèce, [...]
a emménagé
dans le chalet de C.G.________ et d’[...] en 2010. Le chalet a deux appartements et il occupait
le second. Toutefois, malgré le fait qu’il y ait une cuisine dans chacun des appartement,
[...] «
mangeait tous les
jours à la même table
» que C.G.________ et [...]. En sus, [...] s’occupait de faire leurs courses et leur ménage
(PV aud. 4 lignes 47 à 57). La communauté domestique est dès lors établie et [...]
est à considérer comme un familier au sens de l’article 110 CP.
Partant, pour les «
escroqueries
» et les «
abus de confiance
» reprochés au prévenu et qui auraient été commis entre 2010 et avril 2017,
la plainte déposée le 9 août 2017 est tardive car déposée au-delà du délai
de trois mois de l’art. 29 CP, ce pour les mêmes raisons que celles expliquées ci-dessus.
Par surabondance, on exposera que ces diverses malversations reprochées au prévenu pour cette
même période ne sont pas rendues vraisemblables. Relevons que durant l’entier du mariage,
c’est le plaignant qui a géré les comptes du ménage, y compris ceux de son épouse
(cf. pièce 14/7, page 10). Il a en outre déclaré : «
Quand
je vivais avec ma femme et mon beau-fils j’avais le contrôle sur mon argent
»
(PV aud 4 lignes 87-88). Sans altération de son discernement, on ne peut que partir du principe
qu’il a accepté ces différentes dépenses.
Une ordonnance de classement doit donc être rendue sur ce point.
3. Si on se réfère aux documents annexés à la plainte, notamment la pièce 4/2/
« titre 2 », on comprend que d’autres « escroqueries » et « abus de confiance
» sont reprochés au prévenu pour la période courant de 12 mai 2000 au 31 décembre
2009. Ces deux infractions sont passibles d’une peine privative de liberté de cinq ans au
plus ou d’une peine pécuniaire. Elles se prescrivent donc par 15 ans en application de l’art.
97 al. 1 lit. b CP, inchangé en 2013 lors de la réforme de cet article.
Aussi, ces «
escroqueries
» et «
abus de confiance
» qui auraient été commis jusqu’à août 2006 sont prescrits.
4. Il s’agit maintenant de considérer la période comprise entre août 2006 et 2010.
La plainte, ou son annexe, ne mentionne rien en particulier, hormis le décompte déjà mentionné
(cf. pièce 4/2/ « titre 2 »). A sa lecture, pour dite période, on y découvre
des montants de CHF 500.- sans libellés, des montants en regard de la mention «
prélèvements
C/[...]
»
pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009 ainsi que des montants portant la mention «
électricité
[...]
».
D’une part, les montants libellés «
prélèvements
C/[...]
»,
apparaissent concerner le compte d’[...], que gérait C.G.________ (cf. pièce 14, page
10) et donc ne peuvent faire l’objet d’une plainte de celui-ci. D’autre part, pour
l’ensemble de ces montants, on n’en connaît pas la destination ni la raison de leur
remise à [...].
Ceci exclut d’emblée un éventuel abus de confiance, infraction réprimant le cas
où une somme confiée dans un but précis a été détournée.
S’agissant de l’escroquerie, elle suppose d’abord une tromperie, qui doit avoir été
astucieuse (ATF 128 IV 18 consid. 3a); ATF 122 IV 246 consid. 3a et les arrêts cités). On ne
distingue pas dans le cas d’espèce quel aurait été cette tromperie astucieuse. Quant
au fait que le prévenu aurait pu exploiter la faiblesse d'esprit, le grand âge ou la maladie
de C.G.________, rappelons qu’il s’agit ici de faits qui auraient été commis entre
2006 et 2010. Or, aucun élément au dossier ne permet d’établir que C.G.________
n’était pas en pleine possession de ces moyens à cette époque.
Comme déjà relevé, durant l’entier du mariage, c’est le plaignant qui a géré
les comptes du ménage, y compris ceux de son épouse (cf. pièce 14/7, page 10). Aucune
altération de son discernement n’a été documentée (cf. PV aud. 4 lignes 98
à 104). Cela a même été corroboré par sa fille, [...], qui a déclaré
à la justice civile en date du 12 décembre 2017 «
mon
père est tout à fait capable de prendre des décisions
» (cf. pièce 14/7, page 9, §2). En outre, le 22 mai 2015, selon deux témoins, il
a été capable de disposer à cause de mort devant le notaire [...] (P. 4/2 titre 12 p.
3). Pour cette période également, on ne peut que partir du principe que C.G.________ a accepté
ces différentes dépenses.
Partant, une ordonnance de classement doit être rendue sur ce point également.
5. Enfin, C.G.________ a fait état de maltraitances psychologiques et physiques au cours de son
mariage.
Aucune lésion n’a été objectivée par les praticiens qui suivaient C.G.________.
Ils n’ont pas relevé de signes pouvant indiquer des signes de maltraitance à son égard,
le plaignant n’en faisant pas état à ses médecins (cf. pièces 18/1/6, 21, 22,
23 et 27). Et, si le Dr [...], chirurgien ophtalmique, ne le voyait pas des plus régulièrement,
tel n’est pas le cas du Dr [...], généraliste [...], qui l’a vu entre janvier 2010
et mars 2017 à raison d’une fois par mois (cf. pièce 23). Par ailleurs, le plaignant
s’est présenté aux consultations du Dr [...] parfois seul. Il aurait eu donc le loisir
de s’ouvrir des maltraitances subies à ces moments-là.
S’agissant des maltraitances psychologiques, aux dires du plaignant, elles seraient à considérer
comme éventuellement constitutives d’injure ou de diffamation, notamment quand [...] humilierait
Jacques BEARD en parlant de son incontinence devant des tiers. Ces infractions ne se poursuivent que
sur plainte, même entre conjoints. Or, comme déjà vu, la plainte déposée le
9 août 2017 est manifestement tardive.
S’agissant de l’épisode du 17 mars 2017, précisons d’emblée que les
versions tenues par le plaignant d’une part et les prévenus d’autre part sont irrémédiablement
divergentes. Toutefois, C.G.________ a précisé qu’il n’avait pas été
poussé par l’un des prévenus (cf. PV aud. 3, R6, et PV aud. 4, ligne 105). L’infraction
de lésions corporelles simples ne peut ainsi entrer en ligne de compte.
Il s’agit ainsi d’analyser le comportement des prévenus sous l’angle de l’omission
de porter secours. L’abandon de blessé est d’emblée exclu du fait que les prévenus
n’ont pas eux-mêmes blessé C.G.________. En outre, selon le Dr [...], au moment des faits
la vie du plaignant n’a pas été mise en danger (cf. pièce 27). Partant, cette infraction
n’est pas non plus réalisée à satisfaction du droit.
Enfin, on retiendra que si les prévenus ont eu une appréciation erronée de la gravité
des lésions subies, ils ont néanmoins agi en conséquence. [...]
s’est
rendu à la pharmacie pour acheter de quoi traiter les lésions de C.G.________ (cf. PV aud.
8, ligne 120).
Il convient donc de rendre une ordonnance de classement en faveur de [...] et [...] sur ce dernier point. »
C.
Par acte du 1
3
septembre 2021, A.G.________ et B.G.________, agissant conjointement, ont recouru contre cette ordonnance,
en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation, le dossier de
la cause étant renvoyé au Ministère public afin qu’il procède aux mesures d’instruction
complémentaires nécessaires, notamment celles formulées par les recourants le 29 juin
2020, puis impartisse aux parties un nouveau délai de prochaine clôture pour se déterminer
et formuler d’éventuelles autres réquisitions avant la clôture de l’enquête.
Subsidiairement, les recourants ont conclu à l’annulation de l’ordonnance, le dossier
de la cause étant renvoyé au Ministère public afin qu’il engage l’accusation
contre [...]
pour les chefs de lésions
corporelles simples qualifiées, d’omission de prêter secours, d’abus de confiance,
d’escroquerie, de calomnie et d’injure, ainsi que contre [...]
,
pour les chefs de lésions corporelles simples, d’omission de prêter secours, d’abus
de confiance et d’escroquerie.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une
ordonnance de classement rendue par le
Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par
les successeurs de la partie plaignante (art. 121 al. 1 CPP), qui ont qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1
2.1.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le
ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), ou lorsqu'il est établi que certaines
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d).
2.1.2
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral du 21 décembre
2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale [ci-après : Message],
FF 2006 prévenu. 1057 ss, spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être
prise en application du principe
in
dubio pro duriore
, qui signifie
qu’en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut
être prononcé par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.
La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un
acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant
de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction
ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références
citées; TF 6B_310/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.1; TF 6B_199/2020 du 9 avril 2020 consid. 3.1).
En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
2.1.3
Le défaut de plainte déposée dans le délai prescrit de l’art. 31 CP (cf. ci-dessous)
constitue
un
empêchement de procéder au sens de l’art. 319 al. 1 let. d CPP qui justifie un classement
de la procédure (TF 6B_848/2018 du 4 décembre 2018 consid. 1.5 et les références
citées).
2.2
Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction
n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Le droit
de porter plainte se prescrit par trois mois; le délai court du jour où l’ayant droit
a connu l’auteur de l’infraction (art. 31 CP). Le point de départ du délai est
la connaissance de l'auteur et bien entendu également de l'infraction, ce qui, selon la jurisprudence,
implique de savoir de manière sûre et fiable que ses éléments constitutifs objectifs
et subjectifs sont donnés (TF 6B_1113/2014 du 28 octobre 2015; TF 6B_145/2010 du 11 mai 2010 consid.
1.3; ATF 132 IV 49 consid. 3.2 in initio; ATF 126 IV 131 consid. 2a). Cette information sûre doit
laisser apparaître une procédure contre l’auteur comme ayant de bonnes chances de succès,
sans s’exposer au risque d’être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation.
Ce que l’ayant droit aurait dû connaître ou de simples soupçons ne suffisent pas,
mais il n’est pas nécessaire que le plaignant dispose déjà de moyens de preuve (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/
Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 4 ad art. 31 CP). Ce délai impératif de trois mois concerne uniquement
les infractions poursuivies sur plainte. Le délai institué par l'art. 31 CP étant un délai
de péremption, il ne peut être ni interrompu, ni prolongé (ATF 118 IV 325 consid. 2b).
3.
Tardiveté de la plainte
3.1
En l’espèce, les recourants contestent
l’appréciation du Procureur selon laquelle la plainte était tardive pour ce qui était
des infractions d’abus de confiance et d’escroquerie, poursuivies sur plainte uniquement
s’agissant des familiers (art. 138 ch. 1 al. 4 CP et art. 146 al. 3 CP, respectivement). Ils font
valoir que c’était à la suite de l’amélioration de son état de santé
durant les semaines qui avaient suivi son séjour à [...] que feu C.G.________ avait, peu à
peu, pu se souvenir de certains événements dont il n’avait à l’époque
pas saisi la portée et qu’il avait commencé à se poser des questions quant au comportement
des deux prévenus. C’est alors qu’il avait pris connaissance de certains relevés
bancaires et documents, de sorte que c’était uniquement à ce moment qu’il avait
pris conscience des infractions commises à son encontre.
3.2
Selon le rapport établi le 14 novembre 2019 par le Dr [...], ophtalmologue, le plaignant souffrait
d’une macula, mais il avait conservé une «
acuité
visuelle acceptable de 50 % jusqu’en mars 2017
»;
ce praticien a ajouté que, « [d]
ès
2017, son acuité visuelle ne lui permettait plus la vision de son ordinateur
»
(P. 22). Le Dr [...], médecin généraliste, avait suivi le défunt depuis 2002 à
raison d’une consultation par mois environ entre janvier 2010 et mars 2017 dans le cadre d’une
insuffisance cardiaque, d’une hypertension artérielle et d’un cancer de la prostate.
Dans son rapport du 18 novembre 2019, ce médecin a relevé ce qui suit : « (…)
En
résumé, j’ai suivi C.G.________ pour des affections courantes liées à l’âge.
Je n’ai jamais senti de soupçons quant à une maltraitance
»
(P. 23).
Aux termes de la plainte, les détournements de fonds allégués auraient commencé en
septembre 1995, soit peu après le mariage du défunt. Les derniers reproches formulés remontent
à des faits survenus en 2015. Indépendamment du caractère pénal des actes dénoncés,
ceux-ci se seraient ainsi déroulés durant une période où rien ne permettait de considérer
que le défunt, personne fortunée (cf. not. PV aud. 3, R. 13, p. 4), qui gérait elle-même
ses affaires, n’était pas en mesure de se défendre, voire de déposer une plainte
pénale.
Déposée le 9 août 2017 seulement, la plainte est dès lors tardive, s’agissant
des infractions d’abus de confiance et d’escroquerie reprochées à [...]
.
Ce motif
justifie le
classement en faveur de cette prévenue pour ce qui est de ces infractions.
4.
Qualité de familier du défunt de [...]
4.1
Comme déjà relevé, l’abus
de confiance et l’escroquerie sont poursuivies sur plainte uniquement s’agissant des proches
et des familiers
(art.
138 ch. 1 al. 4 CP et art. 146 al. 3 CP, respectivement). A défaut, elles sont poursuivies d’office
(art. 138 ch. 1 et art. 146 al. 1 CP, respectivement).
4.2
La question préalable est celle de savoir si [...]
,
beau-fils du plaignant, était un familier du défunt au sens légal, étant précisé
qu’il n’était pas un proche au sens de l’art. 110 al. 1 CP. Le Procureur a tranché
cette question par l’affirmative, motif pris que l’intéressé formait une communauté
domestique avec son beau-père. Sur la base de cette appréciation, la plainte a été
tenue pour tardive en tant qu’elle portait sur les actes tenus pour relever de l’abus de
confiance et de l’escroquerie qui auraient été commis entre 2010 et avril 2017.
4.3
Selon l’art. 110 al. 2 CP, les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec
elle. La notion de familier, qui doit être interprétée restrictivement, recoupe les personnes
qui prennent leur repas ensemble et dorment sous le même toit. Forment une communauté domestique
deux ou plusieurs personnes qui mangent, vivent et dorment sous le même toit. La cohabitation doit
s'inscrire dans la durée et s'entend a priori comme le désir de vivre ensemble de manière
stable pour une durée indéterminée. La nature quasi familiale de la communauté domestique
présuppose, en outre, que ses membres soient unis par une relation personnelle d'une certaine proximité,
analogue à celle unissant un couple et/ou ses enfants. L'aspect psychologique ou émotionnel
n'est cependant pas déterminant, faute pour les sentiments de pouvoir être appréciés
avec la précision nécessaire à la sécurité du droit. Pour déterminer si
l'auteur et le lésé forment une communauté domestique, seuls les critères objectifs
sont déterminants. Enfin, le ménage commun doit exister au moment de la commission de l'infraction
(ATF 140 IV 97 consid. 1.2 et les réf. citées; Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 5 à
7 ad art. 110 CP).
4.4
En l’espèce, les parties s’accordent à admettre que
[...]
et feu le plaignant vivaient dans deux appartements
distincts aménagés dans le même chalet, même si le premier nommé prenait ses
repas avec sa mère et son beau-père «
lorsqu’il
était là
». Dès lors,
il manque l’un des éléments essentiels à la vie commune, à savoir la communauté
de toit. [...] ne peut donc pas être considéré comme un familier du défunt au sens
légal. Partant, il doit être poursuivi d’office pour les infractions d’abus de
confiance et d’escroquerie. Il convient ainsi d’examiner s’il existe des indices de
commission de l’une de ces infractions au moins. Il faut toutefois préciser que, dans la mesure
où elles sont antérieures au 24 août 2006, elles sont prescrites, comme le relève
l’ordonnance (art. 97 al. 1 let. b CP).
5.
Infractions contre le patrimoine reprochées à [...]
5.1
Aux termes de l’art. 146 al. 1 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937; RS311.0), se rend coupable d’escroquerie celui qui,
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation
de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé
la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à
ceux d’un tiers.
Selon l’art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable d’abus de confiance, celui qui, pour se procurer
ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (al. 1) ou celui qui, sans droit,
aura employé à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient
été confiées (al. 2).
5.2
5.2.1
Pour ce qui est des faits dénoncés survenus depuis le 24 août 2006, les reproches formulés
dans la plainte en tant qu’elle est déposée à l’encontre de [...] (P. 4/2,
p. 4/5 et 5/5; p. 1/4 à 4/4, étant précisé que l’ordre des pages du mémoire
ne suit pas une numérotation croissante, de même que les paragraphes ne suivent pas systématiquement
l’ordre alphabétique) ne sont cependant ni précis, ni étayés par pièces.
Cela étant, la plainte invoque d’abord des avances qu’aurait effectuées feu le
plaignant en faveur de son beau-fils, sur pression de celui-ci et d’[...]
(P.
4/2,
p. 1/4, let. B). Ces pressions ne sont étayées par aucun élément factuel. Le relevé
manuscrit produit ne prouve aucune malversation, ce d’autant moins que les montants les plus importants
portent la mention «
prélèvements
C/[...]
».
5.2.2
La plainte mentionne
ensuite deux abus de carte de crédit dont feu le plaignant aurait été victime, pour respectivement
400 fr. et 100 fr. (P. 4/2, p. 1/4, let. A). On ignore quand les faits dénoncés se seraient
produits et les actes en question ne sont étayés par aucune pièce.
5.2.3
La plainte mentionne en outre que [...] aurait pris possession de la carte de débit bancaire de
feu le plaignant (P. 4/2, p. 1/4, let. A). Ici encore, l’acte en question n’est étayé
par aucune pièce. En outre, la plainte n’indique pas les montants qui auraient ainsi été
prélevés. Au vrai, par l’imprécision des faits dénoncés, il apparaît
que la plainte constitue une requête exploratoire, soit une recherche indéterminée de
moyens de preuve («
fishing
expedition
»), ce qui est prohibé par le droit de procédure pénale (TF 6B_335/2020 du 7 septembre
2020 consid. 3.3.3; cf. aussi TF 1B_313/2020 et 1B_314/2020 du 4 novembre 2020 consid. 5; TF 1B_726/2012
du 26 février 2013 consid. 5.2).
5.2.4
La plainte dénonce également que des avances pour des frais médicaux et pour le financement
d’une maison n’auraient pas été remboursés lors du versement de prestations
d’assurance et de la vente de l’immeuble (P. 4/2, p. 1/4 et
2/4,
let. E).
Ici encore,
les actes en question ne sont étayés par aucune pièce. Il apparaît à cet égard
que le litige est purement civil.
5.2.5
La plainte fait en outre état de divers actes de défaut de biens délivrés en faveur
de créanciers de [...]. Selon feu le plaignant, ceux-ci auraient pu en partie être remboursés
dans le cadre de démarches initiées par la sœur du débiteur, [...]. Dans une argumentation
quelque peu confuse, feu le plaignant semble s’interroger sur l’origine des fonds ayant permis
de désintéresser certains créanciers
(P.
4/2, p. 1/4, let. F). Ici encore, les actes en question ne sont étayés par aucune pièce,
pour autant même qu’ils puissent relever du droit pénal. Il apparaît à cet
égard que le litige est purement civil.
5.2.6
Feu C.G.________ a en outre dénoncé le fait que son épouse ait fait pression pour qu’il
verse à son fils un montant mensuel de 800 fr. (P. 4/2, p. 1/4, let. G). Il a précisé
que les fonds étaient prélevés sur son compte et transférés à son épouse,
laquelle les versait à [...], ce que l’intéressée admet (PV aud. 2, R. 11, p. 3).
On peine à comprendre pourquoi les pressions alléguées n’auraient pas pu impliquer
des versements effectués directement au crédit de [...]. Quoi qu’il en soit, ce dernier
ne conteste pas avoir reçu ces montants à partir de 2015 durant près de deux ans (PV aud.
1, R. 13, p. 4). Il explique que sa mère était alors dans un état dépressif et qu’elle
ne participait pas au ménage et aux emplettes. C’était dès lors lui qui s’en
occupait, s’agissant en particulier de la lessive et du repassage. En outre, il conduisait feu
C.G.________ notamment chez le médecin et pourvoyait également à la gestion administrative
des affaires de son beau-père (PV aud. 1, R. 13, p. 4).
Les recourants n’expliquent pas en quoi il y aurait eu tromperie astucieuse au sens de l’art.
146 al. 1 CP et on n’en décèle aucune. Partant, l’élément constitutif
de l’escroquerie n’est pas réalisé. En outre, l’abus de confiance ne saurait
davantage être retenu, dès lors que ni feu le plaignant, ni les recourants ne soutiennent que
le montant mensuel
de 800 fr. aurait été confié à [...] pour un usage déterminé et que tel
n’apparaît pas être le cas.
5.3
5.3.1
Il doit cependant être examiné d’office si les actes dénoncés pourraient relever
de l’usure au sens de l’art. 157 CP.
5.3.2
L’art. 157 al. 1 CP prévoit que celui qui aura exploité la gêne, la dépendance,
l’inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d’une personne en se
faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d’une
prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
celui qui aura acquis une créance usuraire et l’aura aliénée ou fait valoir, sera
puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
5.3.3
A cet égard, d’abord, les recourants,
bien qu’assistés, ne soutiennent pas que le montant de 800 fr. mensuellement versé à
[...] provenait d’un échange de prestations au sens de l’art. 157 CP. Ensuite, même
s’il devait être admis que tel était le cas, il faudrait qu’une disproportion évidente,
au sens légal, entre le montant versé et les services rendus au défunt par
[...]
soit établie.
Il est constant que feu C.G.________, né en 1928, comme déjà relevé, présentait
des troubles de la vue, de l’ouïe et de l’équilibre. Son épouse, [...]
,
soufrait de dépression et devait être encadrée pour certaines activités (cf. le rapport
du CUHV annexé à la P. 9/2). Dès lors, il n’y a aucune raison de mettre en doute
les explications de [...], d’après lesquelles sa mère ne participait pas au ménage
et aux emplettes et que c’était dès lors lui qui s’en occupait, s’agissant
en particulier de la lessive et du repassage, tout comme il conduisait feu C.G.________ notamment chez
le médecin et pourvoyait également à la gestion administrative des affaires de son beau-père
(PV aud. 1, R. 13, p. 4, déjà citée). A cela s’ajoute qu’il ressort d’un
témoignage écrit du 11 avril 2020 qu’il l’avait accompagné aussi à la
poste à une reprise au moins, au cours du second semestre de 2015 (P. 33/1/4). En outre, [...] soutient
s’être occupé de la déclaration d’impôt du défunt durant de nombreuses
années (PV aud. 1, R. 10 p. 4). Certes, il ressort de la plainte que [...] était logé
gratuitement dans le chalet de feu le plaignant (ce qui est admis [PV aud. 1, R. 5, p. 2]) et qu’il
utilisait la voiture du couple, ce qui n’est pas contredit. Toutefois, même en tenant compte
de ces éléments, on ne saurait considérer qu’une rétribution mensuelle, en
espèces, de 800 fr. en récompense de menus services serait en disproportion évidente avec
les prestations fournies.
5.4
La plainte fait enfin état de divers mouvements
sur les comptes bancaires du défunt, ainsi que de «
paiements
comptabilisés par e-banking (…) portés au débit du compte privé de la banque
[...] ouvert à
[s]
on
nom
», étant ajouté qu’ « [u]
ne
appréciation plus poussée sera faite dans un 2
ème
temps
», avec «
les
réserves d’usage
» (P. 4/2,
p. 4/4, let. H et I). Ici encore, les actes en question ne sont étayés par aucune pièce,
notamment pas par les extraits de compte produits à l’appui de ces griefs.
Dans ces conditions, un acquittement des prévenus s’avère nettement plus probable qu’une
condamnation. Il s’ensuit que c’est sans violer le principe «
in
dubio pro duriore
» que
le Procureur a ordonné le classement de la procédure dirigée contre [...] et [...] pour
les infractions contre le patrimoine dénoncées.
6.
Infractions contre l’honneur reprochées à [...] et à [...]
Les infractions en cause, soit
la calomnie et l’injure (art. 174 ch. 1 et 177 al. 1, respectivement), ne se poursuivent que sur
plainte. Ici encore, force est de constater, avec le Procureur, que la plainte, déposée le
9 août 2017, est tardive (art. 31 CP, précité). En effet, les faits dénoncés
à ce titre sont tous antérieurs à l’hospitalisation de feu C.G.________ le 18 mars
2017. Les recourants ne le contestent d’ailleurs pas.
7.
Infractions contre l’intégrité corporelle reprochées à [...] et à [...]
7.1
A teneur de l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Selon l’art. 125 al. 1 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne
une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte,
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
7.2
Il faut relever en préambule que le Dr [...],
médecin traitant de feu C.G.________, a vu son patient en consultation à raison d’une
fois par mois environ, de janvier 2010 à mars 2017, ce dernier étant reçu seul ou accompagné
de son épouse. Ce médecin a, dans son rapport du 18 novembre 2019, relevé ce qui suit,
comme déjà indiqué : «
En
résumé, j’ai suivi C.G.________ pour des affections courantes liées à l’âge.
Je n’ai jamais senti de soupçons quant à une maltraitance
»
(P. 23). Les témoignages écrits mentionnent dans leur grande majorité que le défunt
et sa seconde épouse formaient un couple uni (P. 18/1/2 à 9). Certes, deux des témoignages
produits par les recourants sont plus critiques (P. 33/4). Pour autant, ils ne permettent pas de conclure
à des mauvais traitements au préjudice de feu le plaignant, faute de mentionner d’éléments
d’appréciation d’ordre matériel dans ce sens.
Feu le plaignant et les recourants mettent en cause les prévenus en paraissant les rendre responsables
des chutes faites par le défunt à son domicile. Il n’existe cependant aucun élément
permettant de dire que feu C.G.________ aurait été poussé, s’agissant en particulier
de l’épisode allégué du 17 mars 2017. Bien plutôt, il a lui-même précisé
qu’il n’avait «
jamais
»
été poussé (PV aud. 4, l. 106). Contrairement à ce qu’affirment les recourants,
il n’est pas surprenant qu’une personne de plus de 80 ans, malvoyante et souffrant de troubles
de l’équilibre, chute.
L’infraction
de lésions corporelles (art. 123 ch. 1 CP) est ainsi exclue. Tout au plus pourrait-on se demander
si l’infraction de lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP) pourrait
être envisagée. Toutefois, cette infraction ne se poursuit que sur plainte. La chute dénoncée
ayant eu lieu le 17 mars 2017, la plainte, déposée le 9 août 2017 seulement, est donc
manifestement tardive (art. 31 CP, précité).
7.3
Cela étant, les recourants soutiennent que
la vie de feu C.G.________ a été mise en danger à l’occasion de sa chute du 17 mars
2017. Il y aurait dès lors, à les suivre, des lésions corporelles graves au sens de l’art.
122 CP. Cette infraction est poursuivie d’office. Toutefois, il apparaît, au vu du rapport
établi le 18 décembre 2019 par le Dr [...] (P. 27, ad question 3), que la vie de son patient
n’avait pas été mise en danger. Qui plus est, ce praticien a précisé que «
le
patient n’a
[vait]
pas fait part de maltraitance lors de cette consultation
(soit celle du 18 mars 2017,
réd
.) »
et que, «
lors de
cette consultation,
[il n’avait]
pas constaté de traces de maltraitance
»
(P. 27, ad questions 7 et 8). Cette appréciation n’est contredite par aucun élément
matériel. Elle suffit dès lors à exclure l’infraction de lésions corporelles
graves.
7.4
Toujours en relation avec la chute du 17 mars
2017, les recourants font enfin valoir que les éléments constitutifs de l’infraction
d’omission de prêter secours seraient réalisés.
L’art. 128 CP prévoit que celui qui n’aura pas prêté secours à une personne
qu’il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l’on pouvait
raisonnablement l’exiger de lui, étant donné les circonstances, celui qui aura empêché
un tiers de prêter secours ou l’aura entravé dans l’accomplissement de ce devoir,
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Comme déjà indiqué, les prévenus n’ont pas blessé feu le plaignant, pas
plus que l’intéressé était en danger de mort imminent. La disposition en question
n’est donc pas applicable.
8.
Dans ces conditions,
un acquittement des prévenus s’avère nettement plus probable qu’une condamnation.
Il s’ensuit que c’est sans violer le principe «
in
dubio pro duriore
» que le Procureur a ordonné
le classement de la procédure dirigée contre [...] et [...] pour les infractions contre l’intégrité
corporelle dénoncées. Il n’y a pas davantage matière à poursuite pénale
pour les infractions examinées d’office en procédure de recours.
9.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du
24 août 2021 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge des recourants, qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), à
parts
égales et solidairement entre eux
(art.
418 al. 1 et 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 24 août 2021 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 1'760
fr. (mille sept cent soixante francs), sont mis à
la
charge des recourants
, à
parts
égales et solidairement entre eux
.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Angelo Ruggiero, avocat (pour A.G.________ et B.G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Bastien Geiger, avocat (pour
[...]),
-
M. [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :