vd_findinfo · Jug / 2017 / 388 · 2017-05-17 · fr

CONSTATATION DES FAITS, IN DUBIO PRO REO, MOTIVATION DE LA DÉCISION, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PRONOSTIC | 43 ch. 1 CP, 47 CP, 29 al. 2 Cst., 10 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH), 81 al. 3 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.10.2017 Jug / 2017 / 388

TRIBUNAL
CANTONAL
300
PE16.014027-MOP/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
10 octobre 2017
__________________
Composition
:               M.
WINZAP, président
Mmes
Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Franck-Olivier Karlen, défenseur d’office à
Morges, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 mai 2017, qui concernait également L.________, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l'Est vaudois a notamment condamné Z.________, pour infraction grave et contravention à
La loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de 48
mois, sous déduction de 304 jours de détention provisoire et pour des motifs de sûreté
et de 3 jours en raison d'une détention dans des conditions illicites, ainsi qu'à une amende
de 100 fr. (I et III), a maintenu Z.________ en détention pour des motifs de sûreté (II),
a révoqué la libération conditionnelle accordée à celui-ci le 19 mai 2015 et
ordonné l'exécution du solde de la peine à lui infligée par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois le 10 mars 2015 (IV), a mis les frais, par 32'359 fr. 30 à
la charge de Z.________, dont l'indemnité de 14'121 fr. 40 allouée à son défenseur
d'office, et a dit que cette indemnité ne sera exigée que si la situation financière de
Z.________ s'améliore (XI et XII).
B.
1.
En temps utile, Z.________ a formé appel
contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit condamné
à une peine privative de liberté de 36 mois. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouveau jugement dans le
sens des considérants.
2.
Par avis du 8 juin 2017, le Président de
la Cour de céans a autorisé Z.________ à exécuter sa peine de manière anticipée
(P. 126).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Z.________ est né le 2 juillet 1978 à
[...] en Allemagne, pays dont il est ressortissant. Selon ses déclarations, il n'a pas de frère
et sœur et n'a plus revu ses parents depuis 2010-2011. Il a suivi toute sa scolarité, ainsi
qu'une formation de menuiserie en Allemagne. Il a travaillé dans ce domaine pendant 15 ans, dont
8 ans comme indépendant. Il a cessé toute activité professionnelle en 2012 et vécu
depuis lors en Suisse. Une fois sorti de prison, il affirme avoir l'intention de retourner dans son pays
natal et de travailler dans son métier.
1.2
Son casier judiciaire suisse mentionne deux inscriptions :
-
2 septembre 2014, Ministère public du Canton de Fribourg, vol, peine pécuniaire de 10 jours-amende
à 10 CHF avec sursis durant 2 ans et amende de 300 CHF,
-
10 mars 2015, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, pornographie,
crime selon art. 19 al. 2 let. a de la LStup et contravention selon art. 19a de la loi sur les stupéfiants,
peine privative de liberté de 20 mois, amende de 1'000 CHF.
Son casier judiciaire français fait état d’une inscription:
-
13 février 2014, Tribunal correctionnel de Saverne, contrebande de marchandise prohibée, acquisition
non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants et transport
non autorisé de stupéfiants, 4 mois d’emprisonnement avec sursis, 3'200 EUR d’amende
douanière, interdiction du territoire français pendant 5 ans.
Son casier judiciaire allemand comporte des inscriptions suivantes:
1.
26 septembre 2000, Tribunal
d’instance de Rendsburg : condamnation pour infraction à la Loi allemande relative à
l’assurance RC obligatoire des véhicules automobiles dans trois cas, dont un avec mise en
danger de la circulation routière et des menaces; pour dommages à la propriété et
injures dans trois cas, dont un avec blessures corporelles, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende
à DM 20.00 le jour, ainsi qu’à une interdiction de conduire jusqu’au 1er juin 2002.
2.
16 février 2005,
Tribunal d’instance de Rendsburg : condamnation pour escroquerie à une peine pécuniaire
de 8 jours-amende à EUR 10.00 le jour.
3.
16 octobre 2006, Tribunal
d’instance de Schleswig : condamnation pour escroquerie à une peine pécuniaire de 40
jours-amende à EUR 20.00 le jour.
4.
28 février 2007,
Tribunal d’instance de Rendsburg : condamnation pour escroquerie à une peine pécuniaire
de 90 jours-amende à EUR 10.00 le jour.
5.
14 mars 2007, Tribunal
d’instance de Rendsburg : condamnation pour escroquerie, à une peine pécuniaire de 45
jours-amende à EUR 10.00 le jour.
6.
5 mars 2008, Tribunal
d’instance de Rendsburg : peine complémentaire d’ensemble pour les condamnations des
28.02.2007 et 14.03.2007, totalisant 110 jours-amende à EUR 10.00 le jour.
7.
20 mars 2008, Tribunal
d’instance de Rendsburg : condamnation pour conduite délibérée d’un véhicule
à moteur non assuré, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à EUR 15.00 le
jour.
8.
27 octobre 2008, Tribunal
d’instance de Grimma : condamnation pour faux dans les titres, cumulé à l’utilisation
délibérée d’un véhicule à moteur non couvert par un contrat d’assurance
de responsabilité civile, à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à EUR 20.00 le
jour plus interdiction de conduire d’un mois.
9.
18 février 2010,
Tribunal d’instance de Kiel : condamnation pour fraude fiscale dans trois cas et pour faux dans
les titres, à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à EUR 10.00 le jour.
10.
18 février 2011,
Tribunal d’instance de Rendsburg : condamnation pour escroquerie, à une peine pécuniaire
de 60 jours-amende à EUR 10.00 le jour.
11.
3 juin 2011, Tribunal
d’instance de Kiel : peine complémentaire d’ensemble basée sur les décisions
des 18.02.2010 et 18.02.2011, totalisant 130 jours-amende à EUR 10.00 le jour.
12.
23 janvier 2014, Tribunal d’instance de Kiel : condamnation pour commerce illégal de produits
stupéfiants en quantité non négligeable à une peine privative de liberté de
18 mois avec sursis jusqu’au 30 janvier 2017.
2.
2.1
Sur le trajet de Bâle aux [...]/VD, entre le 18 et le 19 juillet 2016, L.________ et Z.________,
à bord du véhicule conduit par la première nommée, ont importé en Suisse, depuis
Amsterdam, 158.3 grammes de crystal méthamphétamine, partagés en deux pains de 103.2 grammes
(taux de pureté moyen de 66.6%) et de 55.1 grammes (taux de pureté moyen de 80.4 %), dans le
but de les écouler. Lors de l’interpellation des prévenus, survenue le 19 juillet 2016
aux [...]/VD, 1.2 grammes d’amphétamine, 6 pilules d’amphétamine vertes avec logo
« Harley Davidson » et 0.5 gramme de crystal méthamphétamine ont en outre été
retrouvés dans la poubelle du véhicule, côté passager, dans un mouchoir.
2.2
A [...]/FR, [...], entre une date indéterminée et le 19 juillet 2016, L.________ a permis à
Z.________ d’entreposer à son domicile 7 grammes de crystal méthamphétamine, 60
pilules d’ecstasy bleues avec logo « Audi » d’un poids brut de 31.6 grammes, 53
pilules d’ecstasy bleues avec logo « Harley Davidson » d’un poids brut de 18.9
grammes, des petites quantités de marijuana et de haschisch destinées à la vente et, en
partie, à leur consommation personnelle, ainsi que du matériel de conditionnement et une balance.
2.3
A [...] notamment, entre le début de l’année
2016 et le 15 juillet 2016, Z.________ a vendu à différents consommateurs de l’ecstasy,
des amphétamines et de la crystal méthamphétamine pour un chiffre d’affaires de
3'890 à 4'140 fr., concernant uniquement les transactions qui ont pu être chiffrées par
les consommateurs. Il a également remis gratuitement à un consommateur un peu de marijuana.
Les acheteurs suivants l’ont notamment mis en cause pour les quantités suivantes :
-
T.________ : 12 pilules d’ecstasy à 10 fr. l’unité, 5 ou 6 pilules thaïes
à 40 ou 50 fr. l’unité, pour un investissement de 360 à 470 fr., entre juin et juillet
2016 ;
-
J.________ : 50 grammes d’amphétamine à 15 fr. le gramme, pour un investissement
de 750 fr. entre février et mai 2016 ;
-
S.________ : 3 ou 4 grammes de crystal méthamphétamine pour un investissement de 1'000 fr.,
au début de l’été 2016 ;
-
Q.________ : 50 grammes d’amphétamine pour un investissement de 500 fr., au début
de l’année 2016 ;
-
H.________ : 50 grammes d’amphétamine à 25 fr. le gramme, pour un investissement de 1'000
fr. entre avril et juillet 2016 ;
-
D.________ : 8 à 12 pilules thaïes à 35 fr. l’unité, pour un investissement
de 280 à 420 fr., entre mai et juillet 2016 ;
-
E.________ : 3 ou 4 grammes de marijuana, gratuitement, en juin 2016 ;
-
L.________ : des quantités indéterminées d’amphétamine à 40 fr. le gramme
et de crystal méthamphétamine à 40 ou 50 fr. pour 0.1 gramme.
Certaines des transactions précitées ont été menées à terme par L.________,
qui a agi en qualité d’intermédiaire de Z.________, sans obtenir aucun bénéfice
économique. En particulier, des pilules thaïes vendues à D.________, ainsi qu'une partie
des produits vendus à T.________ ont été écoulés par L.________. C'est elle
qui a également remis de la marijuana à E.________.
2.4
A [...] notamment, au début du mois de juillet 2016, Z.________ a écoulé, par l’intermédiaire
de J.________, à tout le moins 30 grammes de crystal méthamphétamine et a ainsi perçu
la somme de 6'000 fr. de ces transactions.
2.5
Entre [...]/FR et Bâle, le 19 mai 2016, Z.________ a acheté, par l’intermédiaire
d’H.________ (déféré séparément), entre 150 et 200 grammes de produits
stupéfiants (vraisemblablement des amphétamines). Pour effectuer cette transaction, le prévenu
a remis la somme de 3'000 EUR à H.________, lequel l’a remise à un tiers non identifié
à ce jour en échange de produits stupéfiants.
2.6
Entre le 15 mai 2014 (les faits antérieurs étant prescrits) et le 19 juillet 2016, lors de
ses séjours en Suisse, Z.________ a consommé des ecstasies, des méthamphétamines
et des amphétamines de manière régulière, notamment lors de fêtes.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385, 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle
2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance
d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
3.
L'appelant critique la constatation des faits,
qui serait erronée sur trois points.
3.1
La constatation des faits est erronée lorsque
le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398
CPP).
3.2
3.2.1
La vente de drogue à D.________ par l’intermédiaire de L.________
Le tribunal correctionnel a retenu que L.________,
agissant comme intermédiaire pour faciliter le trafic de l’appelant, avait vendu des stupéfiants
à D.________ (jgt, pp. 22-23).
L’appelant soutient qu’il ne serait pas possible de le condamner pour la vente de 8 à
12 pilules thaïes à D.________. En réalité, L.________ se serait approvisionnée
ailleurs, et l’appelant ne serait donc en rien concerné par ces ventes.
L’appréciation des premiers juges repose d’abord sur un CTR (contrôle téléphonique
rétroactif) reproduit en page 8 du rapport de synthèse référencé sous pièce
75. Lors de cette conversation, L.________ dit à son acheteur (D.________) qu’il faut juste
qu’elle passe « à la casa » pour honorer sa commande (P. 75/4 p.
2). A l’époque des faits, l’appelant et L.________ faisaient ménage commun et l’on
sait par l’enquête qu'ils disposaient d’un stock de drogue (cf. jgt, p. 20 pt.
3.2 a). Z.________ a reconnu être le propriétaire des drogues découvertes chez L.________
(P. 9 p. 9), ce que celle-ci a confirmé (PV aud. 9 R. 5), précisant par ailleurs qu'elle
savait que le prévenu était actif dans la vente de drogues et qu'il arrivait parfois que les
consommateurs de produits stupéfiants la contactent elle pour passer des commandes (P. 75 p. 19
et PV aud. 9 R. 9). La période retenue, soit entre mai et juillet 2016, coïncide avec les livraisons
à D.________. En effet, le jugement, non contesté sur ce point par l’appelant, retient
qu’« entre une date indéterminée et le 19 juillet 2016, L.________ a permis
à Z.________ d’entreposer du crystal méthamphétamine, des ecstasies, de la marijuana
et du haschich ». Quant à D.________, il situe les transactions entre mai et juillet 2016
et précise que les transactions se faisaient à son domicile à lui : «L.________
allait chercher pour moi comme je n’ai pas de voiture. Je lui donnais de l’argent et elle
revenait avec les pilules » (PV aud. 7 R. 6). De son côté, L.________ reconnaît
avoir vendu de la drogue à D.________, mais soutient qu’elle s’est approvisionnée
auprès de différents fournisseurs (PV aud. 9 R. 12). Cette explication ne convainc pas. On
ne voit pas pourquoi cette dernière agirait comme intermédiaire auprès de tiers alors
qu’elle dispose d’un stock chez elle. De plus, on ne comprend pas qu’elle dise qu’elle
doit d’abord passer « à la casa »
ensuite de la commande de D.________. Si elle
s’approvisionnait auprès d’autres fournisseurs, elle n’aurait pas répondu
cela.
En conclusion, la constatation des faits des premiers juges, rendue sur la base d’une motivation
assez succincte il est vrai, résiste à l’examen.
Ce premier moyen doit être rejeté.
3.2.2
La remise de marijuana à E.________
Selon l’appelant, le jugement entrepris retient qu’en juin 2016, l’appelant a remis
3 ou 4 grammes de marijuana gratuitement à E.________ par l’intermédiaire de L.________,
alors que celle-ci n’aurait pas révélé s’être ravitaillée auprès
de l’appelant.
Il est vrai que ce consommateur ne met pas directement en cause l’appelant, comme D.________. Mais
à nouveau, on voit que la période (juin 2016) coïncide avec la présence de diverses
drogues au domicile de L.________ qui ne fait ici que "dépanner un ami" (PV aud. 17 R.14
et PV aud. 8 R.6). Une fois de plus, on ne voit pas pourquoi elle se serait rendue chez des tiers pour
aider un ami, alors qu'elle disposait d'un stock de produits chez elle. Il ne faut pas non plus perdre
de vue dans l’appréciation des faits que le système de défense de L.________ consistait
à dire qu’elle ne savait pas quelle quantité de drogue était entreposée chez
elle (jgt, p. 20). Il était logique, dans son système de défense, de dire qu’elle
s’approvisionnait auprès de tiers pour qu’elle ne soit pas accusée d’être
mêlée au trafic de l’appelant.
Mal fondé, le deuxième grief doit également être rejeté.
3.2.3
Les ventes effectuées par l’intermédiaire de J.________
L’appelant fait valoir que le jugement entrepris se serait basé sur les déclarations
de J.________ uniquement pour retenir qu’au début du mois de juillet 2016, il avait écoulé,
par l’intermédiaire de celui-ci, à tout le moins 30 grammes de crystal méthamphétamine
(jgt, p. 23).
Sur ce point, le tribunal correctionnel disposait d’une mise en cause claire, étayée
de surcroît par une capture d’écran du téléphone portable de J.________ à
l’attention de l’appelant (non évoquée dans la déclaration d’appel),
où l’on peut lire ce qui suit : « Oui ben je vends ton cristal t inquiète
pas » (P. 75 pp. 15 et 16). Ce message corrobore entièrement les déclarations de
J.________.
Le troisième moyen doit également être rejeté.
4.
De la violation de l’art. 10 CPP et de l’art. 81 CPP
4.1
Se fondant sur les arguments avancés pour critiquer la constatation des faits, l’appelant
soutient que des doutes subsisteraient quant à sa culpabilité.
Ce moyen se recoupe avec ceux examinés ci-dessus (cf. TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1
et 1.1.2 et la jurisprudence citée). Sur la base de ce qui précède (consid. 3.2), on ne
discerne aucune violation du principe
in
dubio pro reo
.
4.2
L'appelant fait en outre valoir que des carences
de motivation du jugement entrepris ne permettraient pas de déterminer si l’autorité
intimée a eu des doutes relatifs aux conclusions tirées du résultat de l’administration
des preuves. Son droit d'être entendu aurait été violé.
4.2.1
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et l'art. 3 al. 2 let. c CPP, implique
notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse
la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son
contrôle (ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les références citées). Pour répondre
à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs
qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance
de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1; ATF 133 III 439 consid. 3.3; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire
CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, nn. 6 s. ad art. 80 CPP).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une violation du droit d'être entendu peut toutefois
être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité
n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité
de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours
disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; TF 1B_524/2012
du 15 novembre 2012 consid. 2.1).
4.2.2
Contrairement à ce que soutient l'appelant,
le jugement attaqué satisfait à l’exigence de motivation voulue par l’art. 81 al.
3 let. a CPP et par la garantie constitutionnelle du droit d’être entendu. Cela est d’autant
plus vrai que l’appelant a pu valablement l'attaquer. Au reste, la Cour de céans dispose d’un
plein pouvoir de cognition (art. 398 al. 2 CPP et les principes exposés au consid. 2 ci-dessus),
si bien qu’une éventuelle violation du droit d’être entendu est réparée
par la procédure d’appel.
5.
De la violation de l’art. 47 CP
5.1
L’appelant, qui ne conteste à juste
titre pas les qualifications juridiques retenues, soutient que l’autorité intimée se
serait limitée à mentionner que «
la
culpabilité de Z.________ est lourde
»
sans qu’il ne soit possible de déterminer la prépondérance apportée aux infractions
reprochées à l’appelant. Les premiers juges n'auraient pas respecté les exigences
posées par l'art. 50 CP. La peine infligée serait en outre très sévère.
5.2
5.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de
tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son
mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
5.2.2
En matière de trafic de stupéfiants,
même si elle ne joue pas un rôle prépondérant, la quantité de drogue –
à l’instar du degré de pureté de celle-ci – constitue un élément
important pour la fixation de la peine, qui perd cependant de l’importance au fur et à mesure
que s’éloigne la limite à partir de laquelle le cas est grave au sens de l’art.
19 al. 2 let. a LStup (cf. ATF 122 IV 299 consid. 2c). Le type et la nature du trafic en cause sont déterminants.
Aussi l’appréciation sera-t-elle différente selon que l’auteur a agi de manière
autonome ou comme membre d’une organisation. Dans ce dernier cas, tant la nature de sa participation
que sa position au sein de l’organisation doivent être prises en compte. L’étendue
géographique du trafic entre également en considération : l’importation en Suisse
de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à l’intérieur des
frontières. S’agissant d’apprécier les mobiles qui ont poussé l’auteur
à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer
sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l’appât
du gain (TF 6B_291/2011 du 30 mai 2011 consid. 3.1 ; TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 consid. 2.3).
Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le
juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur
de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération
a permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF
121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1 et les
références citées).
5.3
Contrairement à ce que soutient l’appelant, les premiers juges ne se sont pas bornés
à dire que la culpabilité de l’appelant était lourde. Après un rappel complet
de la jurisprudence en matière de fixation de la peine, les premiers juges ont relevé les éléments
à charge suivants : l’importance du trafic qui réalise plusieurs fois le cas grave,
des antécédents très chargés, l’absence de prise de conscience et l’ancrage
dans la délinquance. A décharge, ils ont retenu une situation personnelle difficile, ainsi
qu’un trafic qui n’est pas uniquement dicté par l’appât du gain mais aussi
par la consommation personnelle (jgt, pp. 14-17 et 28). Ces éléments permettent effectivement
de retenir que la culpabilité de l’appelant est lourde. Aucun élément externe à
l’art. 47 CP n’a été pris en compte.
Cela étant, même en partageant intégralement l’appréciation des premiers juges
quant à la culpabilité de l’appelant, la peine privative de liberté de 48 mois apparaît
excessive et doit être réduite.
Tout bien considéré, c’est une peine privative de liberté de 36 mois qui doit être
prononcée. La détention subie avant le présent jugement, ainsi que la détention en
exécution anticipée de peine en seront déduites (art. 51 CP).
6.
La peine prononcée n'exclut pas en soi l'octroi
d'un sursis partiel au regard de l'art. 43 CP. D'un autre côté, au vu de ses casiers judiciaires,
l'appelant a été condamné à une quinzaine de reprises entre les années 2000
et 2015, parfois pour des infractions graves et pour des faits similaires à la présente cause.
Compte tenu de la nature et de la fréquence de ses antécédents, on ne peut pas envisager
que l'effet d'avertissement produit par l'exécution d'une partie de la peine soit de nature à
le détourner de la commission de nouvelles infractions. Le pronostic quant au comportement futur
de l'appelant est défavorable, ce qui justifie de ne pas lui accorder un sursis partiel (cf. ATF
134 IV 1 consid. 5.3.1; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3).
7.
En définitive, l’appel doit être
admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Dans sa liste d'opérations, l'avocat Franck-Olivier Karlen a indiqué avoir consacré une
durée de 25h10 pour la période du 24 mai au 10 octobre 2017. Cette liste apparaît excessive
et doit être réduite comme il suit :
-
on retranchera "les réceptions/rédactions
de courriers à/de client", ainsi que "la rédaction d'une procuration", soit
les opérations (des 24 et 31 mai; des 1
er
,
8, 13 et 21 juin; des 3, 4, 6, 10, 13, 17, 18 et 21 juillet; des 3 et 8 août et 22 septembre 2017)
qui relèvent du travail de secrétariat et totalisent 170 minutes (ou 2h50);
-
on comptera 5 heures au lieu de 10 heures sur
le temps consacré à l'"examen du dossier, recherches de jurisprudence, rédaction
d'une déclaration d'appel, corrections" (opérations du 21 juin) et "examen dossier,
recherches juridiques" (opérations du 4 octobre), dans la mesure où la connaissance du
dossier était acquise par la procédure de première instance et que les questions juridiques
soulevées en appel étaient simples;
-
on retranchera 1 heure sur la "présence
à l'audience d'appel",
-
on ne comptera pas 25 minutes pour l'"entretien
avec le client avant l'audience d'appel" et "la présence à la lecture de jugement",
qui n'ont pas eu lieu.
Les opérations à retrancher totalisent 9h15 sur la durée alléguée de 25h10.
L'indemnité pour la procédure d'appel sera finalement fixée à 3'540 fr. 55, correspondant
à 15h55 d’activité à 180 francs (2'865 fr.), plus 2 vacations au tarif d'avocat
breveté (240 fr.) et une vacation au tarif d'avocat-stagiaire (80 fr.), plus des débours par
93 fr. 30, plus la TVA.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués en l’espèce
de l'émolument de jugement, par 1'940 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et de l’indemnité
d'office arrêtée à 3'540 fr. 55, seront laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à Z.________ les articles 40, 47, 49 al. 1, 51, 69, 70, 106 CP, 19 al. 1 let. b, c, d et al.
2 let. a, 19a ch. 1 LStup, et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 17 mai 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois
est modifié comme il suit au chiffre I de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant:
« I.-
condamne Z.________ pour infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
à une peine privative de liberté de 36 (trente-six) mois, sous déduction de 304 jours
de détention provisoire et pour des motifs de sûreté ainsi qu’à une amende
de 100 fr. (cent francs), la peine privative de liberté de substitution étant d’1 (un)
jour ;
II.-              maintient Z.________
en détention pour des motifs de sûreté ;
III.-
constate que Z.________ a été détenu dans des conditions de détention illicite durant
5 (cinq) jours et ordonne que 3 (trois) jours soient déduits de la peine fixée sous chiffre
I ;
IV.-
révoque la libération conditionnelle accordée à Z.________ le 19 mai 2015 et ordonne
l’exécution du solde de la peine à lui infligée par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois le 10 mars 2015 ;
V. à X.- inchangés.
XI.
met les frais, par :
- 32'359 fr. 30 à
la charge de Z.________ dont l’indemnité due à son défenseur d’office, Me
Franck-Olivier Karlen arrêtée à 14'121 fr. 40, TVA et débours compris,
-
inchangé ;
XII.
dit que le remboursement à l’Etat de la part de l’indemnité de son défenseur
d’office mise à la charge de Z.________ ne sera exigé que si la situation financière
de ce dernier s’améliore ».
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de Z.________ en
exécution anticipée de peine est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'540 fr. 55
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Franck-Olivier Karlen.
VI.
Les frais d'appel, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office sous chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge de l’Etat.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
12
octobre 2017
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Franck-Olivier Karlen, avoca
t
(pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements de la Plaine de l'Orbe,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :