vd_findinfo · ACH 172/18 - 47/2019 · 2019-03-26 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, RECHERCHE D'EMPLOI, DÉLAI DE RÉSILIATION | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 26 al. 1 OACI, 26 al. 2 OACI, 26 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.03.2019 ACH 172/18 - 47/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
172/18 - 47/2019
ZQ18.040809
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique de chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let c LACI ; art. 26 OACI
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé
en qualité de gérant de portefeuilles. Par lettre du 19 octobre 2017, son employeur lui
a signifié son licenciement pour le 30 avril 2018. L’assuré s’est inscrit le 23
mars 2018 à l’Office régional de placement (ci-après : l’ORP) de [...],
avec effet au 1
er
mai 2018.
Lors d’un entretien de conseil du 28 mars 2018, le conseiller ORP de l’assuré l’a
informé qu’il devait effectuer au minimum trois à quatre recherches d’emploi par
semaine.
Par décision du 1
er
juin 2018, l’ORP a suspendu le droit à l’indemnité de chômage de l’assuré
pour une durée de douze jours à compter du 1
er
mai 2018, ce dernier n’ayant effectué aucune recherche d’emploi pendant les trois mois
précédant son droit à l’indemnité de chômage.
Le 6 juin 2018, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision
précitée. Il a fait valoir qu’il avait procédé à des recherches d’emploi
avant la fin de son contrat de travail mais qu’il avait compris qu’il ne devait justifier
de telles recherches que pour la période pour laquelle il demandait paiement d’indemnités
de chômage. Il a joint à son opposition un formulaire « Preuves de recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi » relatif aux trois mois ayant précédé
le chômage ainsi que des copies de courriels et messages attestant de démarches auprès
d’employeurs potentiels et d’envois de son curriculum vitae. Il ressort de ces documents
qu’entre le 1
er
février et le 18 avril 2018, l’assuré a fait quatorze recherches d’emploi, pour
le poste de gérant de portefeuilles.
Par décision sur opposition du 28 août 2018, le Service de l'emploi, Instance juridique de
chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), a partiellement admis l’opposition,
la durée de suspension du droit à l’indemnité de chômage étant réduite
de douze à neuf jours. Constatant que l’assuré avait fait des recherches d’emploi
pendant la période ayant précédé son inscription au chômage, le SDE a considéré
qu’il n’avait toutefois pas déployé tous les efforts que l’on était
raisonnablement en droit d’attendre de lui pour retrouver un emploi. Le SDE a notamment reproché
à l’assuré d’avoir effectué trop peu de recherches et d’avoir fait appel
à son réseau professionnel, sans répondre à la moindre offre d’emploi.
B.
Par acte déposé le 25 septembre 2018, B.________ a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision susmentionnée, concluant
implicitement à son annulation. Il a indiqué que dans son domaine d’activité, le
[...], les postes n’étaient pas mis au concours et que son mode de procéder, savoir activer
des contacts et envoyer des postulations aux entreprises actives dans sa branche, constituait le moyen
le plus efficace de retrouver rapidement une activité salariée. Il a également souligné
avoir commencé ses démarches dès l’annonce de la résiliation de son contrat
de travail. Il a ajouté qu’après avoir essayé de trouver un emploi dans son domaine
de compétence, il avait élargi ses recherches et répondu à des offres d’emploi.
Il a enfin annoncé avoir trouvé un nouveau travail pour le 1
er
novembre 2018 grâce à une de ses connaissances professionnelles qui l’avait introduit
en décembre 2017, aucune annonce n’ayant été publiée pour ce poste.
Par réponse du 1
er
novembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a relevé que l’activation
d’un réseau constituait un outil dans le cadre de la recherche d’un nouvel emploi, mais
que seule une postulation concrète auprès d’un employeur potentiel pour un poste déterminé
constituait une recherche d’emploi à proprement parler. A cela s’ajoutait que l’on
était en droit d’attendre du recourant qu’il effectue un plus grand nombre de démarches
pendant les trois mois ayant précédé le début de la période de chômage.
Par réplique du 20 novembre 2018, le recourant a persisté dans ses précédents motifs
et conclusions. En annexe, il a produit copie de courriels attestant de trente-et-une démarches
effectuées entre le 24 novembre 2017 et le 27 avril 2018 – soit quatre en novembre 2017, cinq
en décembre 2017, trois en janvier 2018, cinq en février 2018, quatre en mars 2018 et dix en
avril 2018.
Par duplique du 13 décembre 2018, l’intimé a relevé que sur les trente-et-une démarches
alléguées par le recourant, douze avaient été effectuées avant la période
déterminante et ne devaient donc pas être prises en considération. Au surplus, huit d’entre
elles avaient déjà été invoquées par le recourant dans son opposition du 6 juin
2018 et avaient donc été examinées dans le cadre de la décision du 28 août 2018.
Enfin, le SDE a à nouveau relevé que l’ensemble des démarches invoquées par
le recourant avaient été effectuées auprès de son réseau professionnel et ne
constituaient pas des postulations à proprement parler. Il a ainsi estimé que seules deux postulations
supplémentaires à celles déjà prises en compte dans la décision du 28 août
2018 pouvaient être retenues mais que, ce nonobstant, il demeurait que le recourant n’avait
pas déployé tous les efforts que l’on était raisonnablement en droit d’attendre
de lui pour retrouver un emploi au cours des trois mois ayant précédé son inscription
au chômage.
Interpellé, le recourant a déclaré, le 14 janvier 2019, ne pas avoir d’arguments
supplémentaires à faire valoir.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant pour une
durée de neuf jours, au motif que ses recherches d’emploi durant la période précédant
son chômage n’étaient pas suffisantes.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment.
Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
b)
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable.
Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d'une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 126 V 130 consid. 1
et les références citées).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de
devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références
citées). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui
envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est
par rapport à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés
en vue de diminuer le dommage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
c)
Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance
effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance
est prévisible et relativement proche (Rubin, op. cit., n° 9 ad art. 17 LACI et les références
citées). Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de
sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été
renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid.
5b ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). L’obligation de rechercher un emploi vaut
bien entendu en fin de rapport de travail de durée indéterminée ; un assuré doit
ainsi rechercher un emploi pendant le délai de congé, dès la signification de celui-ci
(Rubin, op. cit., n° 10 ad art. 17 LACI et les références citées; ATF 139 V 524 consid.
2.1.2 ; TF 8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.2 et les références citées).
L’élément essentiel pour déterminer la période à prendre en considération
lors de l’examen des recherches d’emploi est le moment où la personne a connaissance
du fait qu’elle est objectivement menacée de chômage. Lorsque ce moment date de plus
de trois mois avant l’inscription au chômage, l’examen des recherches d’emploi
porte seulement sur les trois derniers mois précédant l’annonce au chômage (Bulletin
LACI IC, chiffre B314).
d)
Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par l'assuré dans la recherche d'un
nouvel emploi, sont pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité des
démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère
que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid.
6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 ; C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). On
ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative
et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes,
des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses
(TF 8C_589/2009 précité consid. 3.2 et les références). On exigera souvent moins
de recherches des travailleurs spécialisés ; on leur demandera par contre de cibler davantage
leurs postulations (Rubin, op. cit
.
,
n° 24 ad art. 17 LCA). Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu que quatre recherches
en un mois pouvaient être suffisantes dans le cas d’un assuré disposant de compétences
très particulières et recherchant un poste de cadre, ce qui limitait le nombre d’emplois
envisageables. La Haute Cour avait également tenu compte du fait que les postulations avaient été
effectuées alors que l’assuré n’avait pas été informé du nombre
de recherches que l’on attendait de lui (TFA C 176/05 du 28 août 2006 consid. 3).
Les recherches d’emploi doivent porter, dans un premier temps, sur les activités de prédilection,
sauf si lesdites activités sont touchées par le chômage (DTA 1979 p. 56). Dans un
second temps, les recherches d’emploi doivent également porter sur d’autres activités
que celle exercée précédemment. Cette obligation d’élargir le champ des recherches
de travail vaut également pour les personnes actives dans des domaines où le marché du
travail est étroit (p. ex. spécialistes, intermittents du spectacle, etc.), et ce même
si les personnes en question ont investi beaucoup de temps et d’argent dans leur formation (TF
C 244/05 du 22 novembre 2006 consid. 2). Les emplois ne peuvent pas être sélectionnés
en fonction du standing désiré par l’assuré (DTA 1966 p. 71 ; cf. Rubin, op. cit.,
n° 27 ad art. 17 LACI).
Les recherches d’emploi au sens de l’art. 17 al. 1 LACI impliquent une démarche concrète
à l’égard d’un employeur potentiel (TFA C 141/02 du 16 septembre 2002 consid.
3.1 et 3.2). L’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale
selon les méthodes ordinaires de postulation. Il convient toutefois d’éviter tout schématisme
dans l’examen des efforts requis de la part du chômeur (ATF 120 V 74 consid. 4). Les méthodes
de postulation doivent être adaptées aux spécificités des activités recherchées.
Une méthode particulière, telle que l’activation de réseau, ne cadre pas avec les
exigences de preuve de l’art. 26 al. 1 OACI, sans pour autant être de nature à remettre
en cause l’aptitude au placement (TF 8C_761/2009 du 23 décembre 2009 consid. 3.3 ; cf.
Rubin, op. cit., n° 26 ad art. 17 LACI).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ; 121 V 45 consid. 2a et les références citées).
Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge, dont la portée est toutefois
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid.
2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références citées). Celui-ci comprend
en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 ; 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1
er
avril
2015 consid. 3.2).
5.
L’intimé considère que, pendant
les trois mois ayant précédé le chômage, le recourant n’a pas fait tout ce
que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. De son côté,
le recourant fait valoir qu’il a au contraire été très actif. Il a produit en procédure
de recours des documents attestant de trente-et-une démarches effectuées entre les mois de
novembre 2017 et d’avril 2018. Sur ce point, la Cour relève qu’il n’existe aucun
délai pour remettre les preuves des recherches d’emploi effectuées avant le début
du chômage (Rubin, op. cit., n° 30 ad art. 17 LACI). Les pièces produites par le recourant
sont donc recevables et doivent être examinées.
a
) Le contrat du recourant a été résilié
le 19 octobre 2017 pour le 30 avril 2018. L’intéressé a par la suite revendiqué
des prestations de l’assurance-chômage dès le 1
er
mai 2018. Les mois de février à avril 2018 représentent donc la période déterminante
pour juger de son obligation de chercher un emploi avant le début du chômage (cf. consid. 3c
supra
).
Il ressort des pièces produites par le recourant que douze des trente-et-une démarches dont
il se prévaut ont été effectuées avant la période déterminante. Elles ne
doivent donc pas être prises en considération.
Il est constant que les dix-neuf postulations effectuées par le recourant pendant les trois mois
précédant le début du chômage sont moins nombreuses que la moyenne de dix à
douze recherches mensuelles préconisée par le Tribunal fédéral. Il s’agit cependant
d’un ordre général de grandeur qu’il faut éviter de schématiser (cf.
consid. 3c
supra
).
En l’occurrence, il y a lieu de retenir qu'il s'agissait de la première période de contrôle
à laquelle le recourant était soumis et que l'ORP ne l'avait avisé du nombre de recherches
d'emploi qu'il attendait de lui que le 28 mars 2018. On observe encore que le recourant a adressé
son curriculum vitae à plusieurs personnes, ce qui lui a permis d’obtenir un nombre important
de rendez-vous et d’entretiens téléphoniques. Ces rencontres et contacts téléphoniques
particulièrement nombreux démontrent l’efficacité des démarches ciblées
du recourant (cf. TFA C 176/05 précité consid. 5). En outre, si ce dernier a en effet activé
son réseau, cela lui a permis d’obtenir des contacts grâce auxquels il a pu effectuer
des postulations sérieuses, pour des postes précis, auprès de personnes compétentes
pour l’engager. Le fait que le recourant ait procédé essentiellement par courriel est
sans incidence à cet égard, dès lors qu’il s’agit d’un mode usuel pour
postuler. Au demeurant, on ne saurait reprocher à l’assuré d’avoir commencé
par cibler ses recherches à son domaine d’activité (cf. DTA 1979 p. 56). On relève
enfin que l’emploi que le recourant a trouvé dès le mois de novembre 2018 a fait suite
à une démarche spontanée pour un poste pour lequel aucune annonce n’avait été
publiée. Cet emploi avait été signalé au recourant par une de ses connaissances professionnelles.
C’est dire que le mode de recherche mis en place par le recourant s’est avéré efficace.
Au demeurant, les démarches effectuées par le recourant avant la période déterminante,
bien qu’elles ne puissent pas être prises en compte, dénotent sa volonté de ne pas
émarger à l’assurance. Cette volonté ressort également de l’attitude
du recourant qui a fortement intensifié ses recherches au mois d’avril 2018, alors que l’inscription
à l’assurance devenait prévisible et relativement proche. Il a ainsi envoyé dix
postulations pendant le mois qui a précédé le début du chômage.
Ainsi, à l’aune des circonstances particulières du cas, en rendant compte au total de
dix-neuf recherches d’emploi attestées sur les trois mois ayant précédé le
chômage, le recourant a mis en œuvre des moyens qualitativement et quantitativement suffisants
pour trouver un travail convenable. Ce faisant, il n’a pas manqué à ses obligations pour
éviter le chômage ou l’abréger.
6.
a)
Vu ce qui précède, le recours est
admis, ce qui entraîne l'annulation de la décision de suspension du 28 août 2018.
b)
La
procédure étant gratuite, il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA).
Le recourant qui n'est pas assisté par un mandataire professionnel n'a pas le droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 août 2018 par le Service de l'emploi, Instance juridique
de chômage, est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
B.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique de chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :