vd_findinfo · Jug / 2015 / 223 · 2015-02-02 · fr

INJURE, VOIES DE FAIT, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 126 al. 1 CP, 177 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.06.2015 Jug / 2015 / 223

TRIBUNAL
CANTONAL
201
PE13.003222-/VFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Battistolo
,
président
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
A.B.________
,
prévenu, représenté par Me Florian Chaudet, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
B.B.________
,
partie plaignante, représentée par Me Benoît Morzier, conseil d'office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 février 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
a libéré A.B.________ du chef d'accusation de tentative de contrainte et de lésions corporelles
simples qualifiées (I), a constaté que A.B.________ s’est rendu coupable d’injure
et de voies de fait (II), l’a condamné à la peine pécuniaire de 10 jours-amende,
la valeur du jour-amende étant fixée à 30 fr. (III), a suspendu l’exécution
de cette peine et fixé au condamné un délai d'épreuve de 2 ans (IV), a condamné
en outre A.B.________ à une amende de 600 fr. convertible en 6 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non paiement fautif dans le délai qui sera imparti (V), a dit que A.B.________
doit immédiat paiement de la somme de 500 fr. avec intérêts à 5% l’an dès
le 24 février 2013 à B.B.________ à titre de réparation du tort moral (VI), a rejeté
toutes autres et plus amples conclusions civiles de B.B.________ (VII), a arrêté l’indemnité
d’office due à Me Benoît Morzier, avocat de la partie plaignante, à 5'801 fr. 80
(VIII), a mis une partie des frais de la cause dont le montant s’élève à 600 fr.
à la charge de A.B.________, laissant le solde à la charge de l’Etat (IX), et a dit qu’il
n’y a pas lieu à indemnité en faveur de A.B.________ au sens de l’article 429 CPP
(X).
B.
Par acte du 5 février 2015, puis déclaration
motivée du 27 février suivant, A.B.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à son acquittement et à l’allocation en sa faveur
d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, les frais de la procédure étant
laissés à la charge de l’Etat. A titre de mesures d’instruction complémentaire,
il a requis l’audition du témoin T.________ à l’audience d’appel.
Dans ses déterminations du 24 mars 2015, la plaignante, B.B.________, a conclu au rejet de l’appel.
Elle s’est en outre opposée à l’audition du témoin requis par l’appelant.
Le 14 avril 2015, le Président de la Cour d’appel a refusé la mesure d’instruction
requise par A.B.________, le témoin T.________ ayant déjà été entendu en première
instance et rien ne justifiant qu’il le soit à nouveau durant la procédure d’appel.
A l’audience d’appel, A.B.________ a précisé requérir une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP d’un montant de 10'034 fr. 60.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
A.B.________ est né le [...] 1957 à [...] en [...], pays dont il est ressortissant. Au bénéfice
d’une formation de plâtrier peintre achevée dans son pays, il est venu s’installer
en Suisse en février 1979 afin d’y trouver du travail. Il a travaillé durant dix-neuf
ans comme plâtrier peintre dans une entreprise de la région de Morges, avant de fonder sa propre
entreprise de gypserie-peinture en raison individuelle, à Morges, en 1998. Marié une première
fois en 1981 et père de deux enfants aujourd’hui adultes, il a, en avril 2008, épousé
en secondes noces la femme de ménage d’origine équatorienne que sa précédente
épouse avait engagée, B.B.________, née [...]. Divisé toutefois par d’importants
conflits, le couple vit séparé depuis le 8 avril 2013. A.B.________ occupe un appartement de
3 pièces dont le loyer mensuel s’élève à 1'660 fr., auquel s’ajoute un
loyer mensuel de 70 fr. pour un parking. Il loue également un studio au-dessus de son appartement,
qui fait office de bureau pour son activité professionnelle, et dont le loyer annuel s’élève
à 885 francs. Sa prime d’assurance maladie est de 350 fr. par mois. Le prévenu verse
également une contribution d’entretien à B.B.________ de 4'400 fr. par mois, montant
fixé dans le cadre de la procédure de séparation actuellement pendante devant le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte. A l’audience d’appel, il a confirmé
que son entreprise connaissait des difficultés en raison de la crise. Il a déclaré percevoir
de son activité un revenu mensuel moyen de l’ordre de 7'000 fr. à 7'500 fr. et avoir
des dettes pour un montant de 120'000 fr. envers la BCV et d’environ 200'000 fr. envers d’autres
créanciers. Il n’a pas de fortune.
1.2
Le casier judiciaire suisse de A.B.________ comporte l’inscription suivante :
-
01.09.2008 : Préfecture de Morges, incitation à l’entrée, à la sortie
ou au séjour illégal, peine pécuniaire 60 jours-amende à 100 fr., sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende 3'000 francs.
2.
2.1
Le 5 février 2013, en soirée, au domicile conjugal sis à l'avenue [...] à [...],
une altercation a éclaté entre A.B.________ et son épouse, B.B.________, au sujet d'une
boîte dont cette dernière se serait emparée, contenant les livrets d’épargne
des enfants de celui-là. A.B.________ a empoigné son épouse par les bras et lui a tenu
les bras dans le dos. Il l’a également menacée de mort si elle ne lui rendait pas la
boîte en question. Enfin, il a tenté de l’empêcher de faire appel aux forces de
l'ordre. Parvenant à quitter l’appartement pour se réfugier chez des voisins, son épouse
a appelé la police qui est intervenue peu après.
B.B.________ a déposé plainte par courrier du 11 février 2013. Elle a produit un certificat
médical établi le 6 février 2013 par le Dr [...], médecin à l’Hôpital
de Morges, qui a fait les constatations suivantes : contusions multiples, à savoir une douleur
à la palpation de la nuque (vertèbres cervicales + muscles), pas d'hématome, pas d'érythème,
des hématomes superficiels sans escalier en regard de l'humérus face antérieure aux bras
droit et gauche, sans problème neurovasculaire ou de mobilité ; le tiers distal des ongles
3 et 4 à droite arrachés ; une douleur diffuse lors de la palpation de l’abdomen, sans
hématome, bruits à l'auscultation sans particularités et enfin un hématome superficiel
à la cuisse gauche, avec une légère douleur à la palpation de l'hématome.
2.2
Le 24 février 2013, toujours au domicile conjugal, une nouvelle dispute a éclaté entre
A.B.________ et B.B.________. A cette occasion, A.B.________ a injurié son épouse en lui disant
qu'elle était une pute et qu'elle travaillait à la rue [...] à Lausanne. Il a ensuite
fouillé le contenu de son téléphone cellulaire et de son sac à main, où il a
trouvé une somme d'argent qu'B.B.________ gardait cachée. Il a lancé l’argent en
direction de son épouse en disant qu'il s'agissait de l'argent obtenu au noir et relevant de l’activité
de prostitution. La dispute s'est ensuite envenimée et A.B.________ s'en est pris physiquement à
son épouse. Il l'a saisie par les poignets et l’a jetée sur le lit, lui a plié le
bras et lui a également tiré les cheveux. Pour se défendre, B.B.________ a serré
les parties génitales de son époux.
Le 26 février 2013, A.B.________ a derechef insulté son épouse en la traitant de « sale
pute ».
B.B.________ a déposé plainte le 28 février 2013. Elle a produit un constat de coups et
blessures, établi le 25 février 2013 par le Dr [...], du Centre médical de Morges, lequel
a constaté une douleur 7/10 scapulo-humérale droite, avec limitation fonctionnelle de l'épaule
: adduction à 90°, antepulsion à 140, des petites ecchymoses du bord radiale du poignet
droit, sans douleur ni limitation fonctionnelle ainsi qu’une légère douleur sans autre
de la face latérale de la hanche droite (articularité de la hanche libre, complète et
indolore).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
A.B.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la
répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
L’appelant reproche au premier juge d’avoir apprécié les faits de manière
erronée ou incomplète et d’avoir abusé de son pouvoir d’appréciation,
pour conclure qu’il s’était rendu coupable d’injure et de voies de fait à
l’encontre de son épouse. Il fait implicitement valoir que le principe de la présomption
d’innocence aurait été violé.
3.1
3.1.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme
règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement
des faits, il y arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse,
un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement
sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis,
elle en tire des constatations insoutenables (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 28 ad art. 398 CPP). L'appréciation des preuves est en particulier
arbitraire lorsque le juge de répression n'a manifestement pas compris le sens et la portée
d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre
à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis,
il a fait des déductions insoutenables (ATF 135 III 552 c. 4.2 ; TF 1C_517/2010 du 7 mars 2011 c.
2.1).
3.1.2
Se rend coupable de voies de fait au sens de l’art. 126 al. 1 CP celui qui se sera livré sur
une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte
à la santé.
Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement
toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une
telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189
c. 1.2 ; ATF 119 IV 25 c. 2a ; ATF 117 IV 14 c. 2a). La gifle, les coups de poing ou de
pied, les fortes bourrades avec les mains ou les coudes, les projections d’objets durs et d’un
certain poids, l’arrosage de la victime au moyen d’un liquide et le fait d’ébouriffer
une coiffure soigneusement élaborée constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis
et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 5 ad art. 126 CP). L’importance
de la douleur ressentie représente le critère censé permettre de délimiter les voies
de fait des lésions corporelles simples dans les cas limites ; la question de savoir si l’atteinte
dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait,
s’apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d’espèce (ATF 117
IV 14 c. 2a ; Dupuis et al., op. cit., n. 6 ad art. 126 CP).
Enfin, l’infraction est de nature intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant
(Dupuis et al., op. cit., n. 8 ad art. 126 CP).
3.1.3
Se rend coupable d’injure au sens de l’art. 177 al. 1 CP celui qui, de toute autre manière,
aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui
dans son honneur.
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant
qu'être humain ou entité juridique (ATF 128 IV 260 c. 3.1 ; TF 6B_602/2009 du 29
septembre 2009 c. 2.2). L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant,
mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière
à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I,
3
e
éd. 2010, n. 10 s. ad art. 177 CP), ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme
répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée
et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Logoz, Commentaire du code
pénal suisse, partie spéciale I, 1955, n. 2 ad art. 177 CP; Corboz, op. cit.,
n.
14 ad art. 177 CP). La notion de jugement de valeur doit être comprise dans un sens large; il s'agit
d'une manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes
ou de voies de fait. L'honneur protégé correspond alors à un droit au respect formel,
ce qui conduit à la répression des injures dites formelles, tels l'expression outrageante,
des termes de mépris ou des invectives (ATF 128 IV 53 c. 1f et les références citées).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non
pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon
la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (ATF 137 IV 313, c. 2.1.3 et les références citées).
3.2
En l’espèce, tant l’appelant que l’intimée ont admis rencontrer des problèmes
relationnels émaillés de disputes depuis au moins le mois de janvier 2013 et ils s’accordent
pour reconnaître que les deux épisodes de février 2013 ont dépassé les simples
querelles. Leurs déclarations s’agissant des faits survenus les
5
et 24 février 2015 sont toutefois contradictoires, l’appelant ayant uniquement reconnu avoir
empoigné son épouse par les bras pour la calmer le soir du 5 février 2013, et pour se
défendre le soir du 24 février 2013. Il a contesté catégoriquement tous les actes
de violences physiques dépeints par son épouse. Le premier juge a dès lors dû fonder
sa conviction sur la base des éléments du dossier, notamment des certificats médicaux
produits par la plaignante et les différents témoignages concordant obtenus durant l’enquête
(jgt., p. 22).
S’agissant des faits survenus le 5 février 2013, le magistrat a ainsi retenu que les témoins
A.I.________ et B.I.________ (PV aud. 3, p. 2 et PV aud. 4, p. 2), W.________ (PV aud. 5, p. 2) ainsi
que V.________ (jgt., p. 11), avaient tous constaté des marques sur les bras de B.B.________ sous
la forme d’hématomes rouge foncé ainsi que quelques ongles cassés. Il a également
relevé que l’appelant avait lui-même admis avoir empoigné et saisi par les bras
son épouse ce soir-là (jgt., p. 5). Enfin, le certificat médical établi le 6 février
2013, produit par la plaignante
(P. 5),
fait état d’un diagnostic de contusions multiples, soit d’un hématome superficiel
respectivement sur le bras droit, sur le bras gauche et sur la jambe gauche, du tiers distal des ongles
3 et 4 à droite arrachés et de douleurs à la palpation de la nuque déjà existantes.
Le premier juge a dès lors conclu qu’au vu des éléments de preuve qui lui étaient
soumis, aucun doute raisonnable de subsistait sur le fait que A.B.________ avait provoqué une atteinte
au corps de son épouse, certes de peu d’importance, passagère et bénigne, de sorte
qu’il s’était rendu coupable de voies de fait au sens de l’art. 126 al. 1 CP (jgt.,
pp. 22 et 23).
Quant aux faits survenus le 24 février 2013, le premier juge a retenu que le prévenu était
à nouveau énervé contre son épouse – qu’il soupçonnait d’entretenir
une relation extra-conjugale – et qu’après avoir émis une critique hautement méprisable
au sujet de l’habillement de celle-ci, il avait fouillé ses affaires à la recherche d’argent
prétendument gagné illicitement. Dans un tel climat de méfiance et de tension, le magistrat
s’est dit convaincu que l’altercation verbale avait dégénéré en altercation
physique. Là encore, il a fondé sa conviction sur la base des déclarations de l’appelant
lui-même, qui avait admis avoir dit à son épouse « qu’elle était
habillée comme une pute », lui avoir maintenu les poignets et lui avoir tiré les
cheveux (PV aud. 1, p. 2). Le magistrat a également pris en considération le témoignage
de la voisine du couple, A.I.________, qui a indiqué qu’en arrivant chez l’intimée,
à la demande de cette dernière, elle s’était faite insulter par l’appelant
qui l’avait accusée d’être à l’origine de ses problèmes de couple
(PV aud. 3, p. 2). Il a enfin tenu compte des conclusions du certificat médical produit par l’intimée
(P. 7/2), établi le 25 février 2013 par le Dr [...], du Centre médical de Morges, lequel
faisait état de douleur post-traumatique de l’épaule et du bras droit avec petites ecchymoses
au poignet droit (jgt., p. 24).
L’appréciation des faits à laquelle le premier juge a procédé, complète
et convaincante, ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. La Cour
d’appel relève notamment que c’est en vain que l’appelant se prévaut du témoignage
de T.________, entendu le 24 octobre 2013 par le procureur, en présence des conseils des parties.
Ce témoin a certes déclaré que l’intimée lui aurait confié qu’elle
s’était elle-même blessée pour obtenir de l’argent de son époux. Le témoin
a toutefois admis qu’il ne pouvait pas situer les choses dans le temps (PV aud. 7, p. 3), de sorte
que ses déclarations ne suffisent à remettre en cause les faits tels que retenus par le premier
juge. Il en va de même du film que l’appelant a fait de son épouse le 25 février
2013, soit après les faits objets de la présente cause. En effet, ce film – qui donne
certes une idée de l’ambiance qui régnait au sein du couple et des tensions qui le divisaient
– ne permet toutefois pas d’écarter les faits tels que retenus par le premier juge.
S’agissant enfin de l’infraction d’injure que l’appelant conteste, c’est
à tort qu’il soutient que ses paroles ne comportaient aucun jugement de valeur sur les mœurs
de son épouse, le fait de traiter son épouse de « pute » étant manifestement
méprisant et dès lors constitutif de l’injure au sens de l’art.
177
CP, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus (c. 3.1.3).
Compte tenu de ce qui précède, c’est sans abuser de son pouvoir d’appréciation,
ni se fonder sur une constatation erronée ou incomplète des faits que le premier juge a considéré
qu’aucun doute raisonnable ne subsistait quant au fait que l’appelant a saisi son épouse
par les poignets les soirs du 5 et du 24 février 2013 et qu’il a traité cette dernière
de pute, notamment le soir du 24 février 2013. C’est ainsi à raison qu’il a reconnu
l’appelant coupable de voies de fait au sens de l’art. 126 al. 1 CP et d’injure au
sens de l’art. 177 CP. Les griefs de l’appelant, mal fondés, doivent être rejetés.
4.
L’appelant, qui concluait à son acquittement,
ne conteste pas la peine en tant que telle. Examinés d’office par la Cour d’appel selon
son propre pouvoir d’appréciation, la peine pécuniaire de dix jours-amende, ainsi que
le montant du jour-amende arrêté à 30 fr., réprimant l’injure, ont été
fixés en application des critères légaux à charge et à décharge, conformément
à la culpabilité et à la situation financière de A.B.________. Il en va de même
s’agissant de l’amende de 600 fr. réprimant les voies de fait. La peine doit dès
lors être confirmée. L’appréciation selon laquelle le pronostic quant au comportement
futur de l’appelant n’est pas défavorable ne prête pas davantage le flanc à
la critique, de sorte que le sursis à l’exécution de la peine se justifie.
5.
L’appelant requiert l’allocation d’une
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens de
l’art. 429 CPP, à hauteur de 10'034 fr. 60.
5.1
Selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure s’il est acquitté
totalement ou en partie. L’autorité pénale peut réduire ou refuser l’indemnité
lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure
ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 430 al. 1 let. a CPP).
Il n’y a pas lieu d’envisager une indemnisation du prévenu en cas de condamnation aux
frais, l’obligation de supporter les frais et l’allocation d’une indemnité s’excluant
réciproquement (ATF 137 IV 352 c. 2.4.2). En cas de classement partiel ou d’acquittement partiel,
le principe doit être relativisé. Si le prévenu est libéré d’un chef d’accusation
et condamné pour un autre, il sera condamné aux frais relatifs à sa condamnation et aura
respectivement droit à une indemnité correspondant à son acquittement partiel (cf. Message
relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005,
FF 2006 1313 ad art.
438 CPP [actuel art.
430 CPP]; Yvona Griesser, in : Kommmentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, nn. 3-4
ad art. 430 CPP). Il est donc concevable d’indemniser, dans une mesure réduite, le prévenu
qui doit supporter l’ensemble des frais de justice (Mizel/Rétornaz, in : Code de procédure
pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 5 ad art. 430 CPP). De la même manière
que la condamnation aux frais n’exclut pas automatiquement l’indemnisation du prévenu
partiellement acquitté, l’acquittement partiel n’induit pas d’office l’octroi
d’une indemnisation. Celle-ci présuppose qu’aucun comportement illicite et fautif ne
puisse être reproché au prévenu relativement aux agissements ayant donné lieu au
classement ou à l’acquittement partiel (cf. art. 430 CPP a contrario).
5.2
En l’espèce, au vu de l’issue de l’appel, la requête d’indemnisation
de l’appelant au sens de l’art. 429 CPP ne peut qu’être rejetée.
Au surplus, pour les faits qui n’ont pas entraîné de condamnation pénale, on retiendra
qu’au lieu de privilégier la discussion et la médiation avec son épouse, l’appelant
a eu recours à la violence verbale et physique. Quelle que soit l’intensité de celle-ci,
rien ne justifie qu’un homme s’en prenne physiquement à son épouse. Il a provoqué
la discorde en s’immisçant dans la sphère privée de son épouse, l’épiant,
fouillant ses affaires et la méprisant par les paroles, autant d’atteintes à la personnalité
(cf. art. 28 CC) qui justifient de toute manière le refus d’une indemnisation au sens de l’art.
429 CPP (TF 6B_300/2013 du 3 juin 2013).
6.
En définitive, l’appel de A.B.________ doit être rejeté et le jugement rendu le
2 février 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte confirmé.
7.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de A.B.________ (art.
428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, par 2'130 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du
28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée au conseil
d’office de l’intimée, par 1’128 fr. 60, TVA et débours compris.
A.B.________ ne sera tenu de rembourser l’indemnité allouée au conseil d’office
de B.B.________ que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a et 426 al.
4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42, 44, 47, 103, 106,
126
al. 1, 177 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 2 février 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère A.B.________ du chef d'accusation de tentative de contrainte et de lésions corporelles
simples qualifiées;
II.
constate que A.B.________ s’est rendu coupable d’injure et de voies de fait;
III.
condamne A.B.________ à la peine pécuniaire de 10 (dix) jours-amende, la valeur du jour-amende
étant fixée à 30 fr. (trente francs);
IV.
suspend l’exécution de cette peine et fixe au condamné un délai d'épreuve de
2 (deux) ans;
V.
condamne en outre A.B.________ à une amende de 600 fr. (six cents francs) convertible en 6
(six) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif dans le
délai qui sera imparti;
VI.
dit que A.B.________ doit immédiat paiement à B.B.________ de la somme de 500 fr. (cinq cents
francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 24 février 2013, à titre de
réparation du tort moral;
VII.
rejette toutes autres et plus amples conclusions civiles de B.B.________;
VIII.
arrête l'indemnité d'office due à Me Benoît Morzier, avocat de la partie plaignante,
à 5'801 fr. 80 (cinq mille huit cent et un francs et huitante centimes);
IX.
met une partie des frais de la cause dont le montant s’élève à 600 fr. (six cents
francs) à la charge de A.B.________ et laisse le solde à la charge de l’Etat;
X.
dit qu’il n’y a pas lieu à indemnité en faveur de A.B.________ au sens de l’article
429 CPP."
III.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1’128 fr. 60
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Benoît Morzier.
IV.
Les frais d'appel, par 2’958 fr. 60, y compris
l'indemnité allouée au conseil d'office sous chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge
de A.B.________.
V.
A.B.________ ne sera tenu de rembourser l’indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
16 juin 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Florian Chaudet, avocat (pour A.B.________),
-
Me Benoît Morzier, avocat (pour B.B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :