vd_findinfo · 13/2019 · 2019-05-21 · fr

AVOCAT, DILIGENCE, INDÉPENDANCE DE L'AVOCAT | 12 let. a LLCA, 12 let. b LLCA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats 21.05.2019 13/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
13/2019
CHAMBRE
DES AVOCATS
_______________________________
Décision
du 21 mai 2019
__________________
Composition
:               Mme
COURBAT, présidente
Mes
Roux, Henny, Amy et Chambour, membres
Greffier
:
M.              Hersch
*****
La Chambre des avocats prend séance au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne, pour statuer
dans le cadre de l’enquête disciplinaire dirigée contre l’avocat
M.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre des avocats retient ce qui suit :
En fait :
1.
Me M.________, né en 1969, a obtenu le brevet d’avocat en 1998. Il est inscrit au registre
cantonal des avocats vaudois depuis le 25 novembre 2005.
2.
La Fondation T.________ (ci-après :
la Fondation) a pour but de venir en aide à des enfants et à des adolescents ainsi qu’à
de jeunes adultes méritants ou victimes de mauvais traitements ou de détresse durant leur enfance,
notamment en soutenant leur formation. [...] et E.________ sont membres du Conseil de Fondation depuis
2009, [...] et D.________ depuis 2013.
Le 17 mai 2016, l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris des
mesures de surveillance à l'égard de la Fondation, notamment en nommant un Commissaire en la
personne de Me [...], lequel a été remplacé le 3 août 2017 par Me [...] (ci-après :
le Commissaire).
La Fondation a été soumise à la surveillance de la Confédération par décision
du 6 juillet 2017. Le 13 juin 2018, le Commissaire a déposé un rapport complémentaire
de 51 pages, exposant les démarches qu’il avait entreprises du 22 décembre 2017 au 31
mai 2018. Le 10 juillet 2018, le Département fédéral de l’intérieur, agissant
en qualité d’autorité fédérale de surveillance des fondations, a définitivement
révoqué de leur fonction, avec effet immédiat, les membres du Conseil de Fondation, [...],
E.________, [...] et D.________, leurs droits de signature étant définitivement retirés,
a requis le préposé au Registre du commerce du Canton de Vaud de radier de son registre, avec
effet immédiat, les membres du Conseil de Fondation précités, ainsi que les pouvoirs de
signature de [...], a ordonné à ces personnes de remettre sans délai au Commissaire tout
bien, document ou autre élément appartenant à la Fondation, ainsi que tout élément
permettant d'accéder auxdits biens ou documents, qui seraient encore en leur possession, et a dit
que Me [...] demeurait commissaire de la Fondation, avec droit de signature individuel, l'adresse de
celle-ci restant chez lui.
3.
Me M.________ a été le conseil des membres du Conseil de Fondation pour les procédures
engagées devant les autorités de surveillance à compter du mois d’août 2017.
Dans ce cadre, il a interjeté au nom de ses clients plusieurs recours auprès du Tribunal administratif
fédéral, dont un dirigé contre la décision précitée du 10 juillet 2018.
A l’appui de ce recours, il a produit le rapport du Commissaire du 13 juin 2018 dans une version
scannée par ses mandants et annotée par ceux-ci. Les membres du Conseil de Fondation y accusaient
le Commissaire « et ses sbires » de « caporalisme », d’« inquisition »
et de « malveillance », se prévalaient du « devoir de débarrasser
la Fondation d’un personnage aussi nuisible » et qualifiaient une affirmation du Commissaire
de « stupide ». Dans son recours du 16 juillet 2018 au Tribunal administratif fédéral,
Me
M.________ a requis la restitution de l’effet suspensif, requête qui a été admise
par ce tribunal le 17 juillet 2018.
Le Tribunal administratif fédéral a rendu un arrêt circonstancié le 5 octobre 2018,
par lequel il a notamment rejeté le recours interjeté contre la décision de l’autorité
fédérale de surveillance du 10 juillet 2018. Dans son arrêt, le Tribunal administratif
fédéral a notamment relevé que les arguments des recourants étaient souvent avancés
sur le mode incantatoire et que leurs critiques étaient inconsistantes (consid. 9.1.3). Les recourants
avaient adopté une attitude peu collaborative, voire désobligeante vis-à-vis du Commissaire,
employant un vocabulaire déraisonnable et souvent offensant à son égard, par exemple en
l’accusant de faire preuve de « caporalisme » et en se prévalant du « devoir
de débarrasser la Fondation d’un personnage aussi nuisible ». Cette attitude chicanière,
qui confinait à l’obstruction, se reflétait également dans les courriers de leur
représentant. E.________ avait en outre brandi un couteau « Laguiole » devant
une collaboratrice de l’autorité de surveillance, ce qui était inacceptable (consid. 9.10.2
et 9.10.3). Le Tribunal administratif fédéral a également considéré que les
recourants avaient adopté une attitude procédurière, en lui adressant pas moins de 70
courriers d’août 2017 à octobre 2018, lesquels comportaient des requêtes inutiles
et fréquemment répétitives ou concernaient des éléments relevant d’autres
procédures, obligeant le Tribunal à trier parmi les arguments pour les rattacher au bon dossier,
ce qui justifiait d’arrêter les frais de procédure à 10'000 fr. (consid. 17.1.3).
4.
Parallèlement à la procédure relative
à la Fondation T.________ pendante devant les autorités de surveillance, le Ministère
public central a ouvert le 6 mars 2017 une instruction pénale pour gestion déloyale aggravée
à l’encontre d’E.________.
Me M.________ a été désigné en qualité de défenseur d’office d’E.________
le 6 avril 2017.
Le 27 novembre 2017, Me M.________ a demandé au Procureur en charge de l’instruction de lui
remettre une copie du « prétendu rapport d’expertise » du Commissaire,
que ce dernier ne lui avait pas fait parvenir. Il a précisé n’avoir pas non plus reçu
copie des « pseudos-auditions » menées par ce dernier. Selon Me M.________,
il s’agissait d’un « bel exemple d’instruction secrète et arbitraire ».
Le 7 décembre 2017, le Procureur a invité Me M.________ à soigner le ton de ses courriers,
à éviter les propos inutilement outranciers et à faire preuve de courtoisie. Le 15 décembre
2017, Me M.________ a présenté ses excuses au Procureur pour la formulation peu claire de son
courrier du 27 novembre 2017, le reproche d’instruction secrète et arbitraire n’étant
pas adressé au Procureur, mais concernant uniquement les auditions menées par le Commissaire.
5.
Par courrier du 14 novembre 2018, le Procureur
en charge de l’instruction pénale ouverte contre E.________ a adressé un certain nombre
de reproches à Me M.________ : il a relevé que dans son arrêt du 5 octobre 2018,
le Tribunal administratif fédéral avait émis des critiques à son égard ;
le 7 décembre 2017, le Procureur l’avait déjà lui-même invité à soigner
le ton de ses courriers ; sur le disque dur comprenant les fichiers informatiques de la Fondation
T.________, un document au format « Microsoft Word » intitulé « M.________
modèle.dotx » avait été découvert ; enfin, la quantité des écritures
déposées par Me M.________ paraissait mal s’accommoder avec la situation financière
obérée de son mandant. Ces éléments laissaient craindre que le mandat de Me M.________
ne s’inscrive pas dans les exigences d’indépendance préconisées par l’art.
12 LLCA. La direction de la procédure envisageant de rendre une décision d’interdiction
de représentation, un délai au 27 novembre 2018 était imparti à Me M.________ pour
se déterminer.
Dans ses déterminations du 26 novembre 2018, Me M.________ a intégralement contesté les
reproches formulés à son égard. Il a indiqué au Procureur que les citations d’E.________
relevées dans l’arrêt du Tribunal administratif fédéral avaient été
produites dans l’urgence comme annexes à une écriture déposée devant ce tribunal
afin d’obtenir l’effet suspensif, mais qu’elles ne lui étaient en aucun cas imputables.
Me M.________ a exposé que la teneur de son courrier du 27 novembre 2017 relevait d’un malentendu,
le reproche en question, soit le fait de mener une instruction secrète et arbitraire, ne visant
pas le Procureur, mais le Commissaire, ce dont il se serait par ailleurs lui-même excusé. Me
M.________ a contesté avoir été le simple porte-voix de ses clients et a considéré
cette suspicion très blessante.
Le même jour, Me M.________ a déclaré résilier tous ses mandats, tant au plan administratif
que pénal, pour le compte des membres du Conseil de Fondation ainsi que d’E.________, et a
saisi la Chambre des avocats d’une « annonce spontanée » tendant à
ce que celle-ci ouvre une enquête à son encontre à raison des reproches formulés
par le Procureur.
Par décision du 7 décembre 2018, le Procureur a relevé Me M.________ de sa mission de
défenseur d’office d’E.________, avec effet immédiat.
Par décision du 12 décembre 2018, la Chambre des avocats a déclaré irrecevable la
requête de Me M.________ du 26 novembre 2018.
6.
Le 21 décembre 2018, la Présidente de
la Chambre de céans a ouvert une enquête disciplinaire à l’encontre de Me M.________
pour violation éventuelle de l’art. 12 let. a LLCA. Me Jean-Michel Henny a été désigné
membre enquêteur.
Me M.________ a été entendu par le membre enquêteur le 18 janvier 2019. Il s’est
déterminé le 12 février 2019, produisant un certain nombre de pièces, dont une copie
du rapport du Commissaire de la Fondation du 13 juin 2018 tel qu’annoté par ses mandants.
Dans ses déterminations, Me M.________ a notamment listé en 31 points toutes les interventions
qui avaient selon lui été nécessaires devant le Tribunal administratif fédéral,
en rappelant qu’en cas d’omission, il aurait pu engager sa responsabilité de mandataire.
Me M.________ a été entendu une seconde fois par le membre enquêteur le 8 mars 2019. Il
a estimé que l’attitude « procédurière », « chicanière »,
« désobligeante » voire « confinant à l’obstruction »
relevée par le Tribunal administratif fédéral et citée par le Procureur concernait
la position de ses clients, et non la sienne. Il a contesté avoir adopté un mode incantatoire
et avoir émis des critiques inconsistantes, le recours déposé devant le Tribunal administratif
fédéral ne comptant que 14 pages et la requête d’effet suspensif ayant été
admise. Les termes tels que « caporalisme », « inquisition »,
« malveillance », « stupide » et « personnage nuisible »
émanaient de ses clients, qui avaient scanné le rapport du Commissaire du 13 juin 2018 en y
ajoutant ces propos à titre d’annotations. Cette pièce, dont Me M.________ reconnaissait
qu’elle contenait des propos inconvenants, avait dû être produite dans l’urgence
à l’appui du recours déposé contre la décision du 10 juillet 2018 révoquant
définitivement ses clients de leurs fonctions au sein du Conseil de Fondation, ce afin d’obtenir
l’effet suspensif. Me M.________ a déclaré ignorer comment un masque informatique correspondant
à son Etude avait été retrouvé dans le matériel informatique de la Fondation
T.________. Il a assuré n’avoir jamais reçu ni réexpédié des courriers
préparés par E.________ sur son papier à en-tête. Il a contesté avoir été
le simple porte-voix de ses clients, les ayant au contraire souvent incité à collaborer avec
le Commissaire, dans leur propre intérêt. Il n’y était toutefois que rarement parvenu
et avait dû à de nombreuses reprises refuser d’aller dans le sens souhaité par ses
clients. A ce jour, il n’avait pas encaissé d’honoraires de la part de ces derniers.
Me M.________ a contesté avoir perdu son indépendance vis-à-vis de ses clients, estimant
qu’il aurait été intéressant pour le membre enquêteur de participer à
certaines discussions durant lesquelles il avait dû défendre une position opposée à
la leur. Il a rappelé que le reproche d’ « instruction secrète et arbitraire »
mentionné dans une correspondance au Procureur en novembre 2017 s’adressait non pas au précité,
mais au Commissaire, malentendu dont il s’était par ailleurs excusé. Certes, le Tribunal
administratif fédéral lui avait adressé certaines critiques dans son arrêt du 5 octobre
2018, mais le juge ne pouvait pas mesurer sa situation face à ses clients. Me M.________ a estimé
avoir atténué le caractère agressif de ceux-ci, refusant à plusieurs reprises de
déposer des recours pour déni de justice qu’il n’estimait pas nécessaires.
Il avait résilié ses mandats le 26 novembre 2018 car ses clients, voyant les attaques dont
il était victime, craignaient qu’il ne passe plus de temps à se protéger lui-même
qu’à les défendre. Il s’était en outre lui-même senti décrédibilisé
et plus en mesure de défendre utilement les intérêts de ses clients.
Le membre enquêteur a rendu son rapport le 8 avril 2019, qui a été transmis le 10 avril
2019 à M.________. Celui-ci s’est déterminé le 10 mai 2019. Il a déclaré
renoncer à être entendu par la Chambre de céans
in
corpore
.
En droit
:
1.
1.1
La procédure de surveillance des avocats
relève de la LLCA et de la LPAv (loi sur la profession d’avocat du 9 juin 2015 ; BLV
177.11). La LLCA fixe les principes applicables à l'exercice de la profession d'avocat en Suisse
(art. 1 LLCA) et, en particulier, les règles professionnelles auxquelles l'avocat est soumis (art.
12 LLCA). Chaque canton désigne une autorité chargée de la surveillance des avocats qui
pratiquent la représentation en justice sur son territoire (art. 14 LLCA). Dans le canton de Vaud,
c'est la Chambre des avocats qui est l'autorité compétente (art. 11 al. 1 LPAv). Elle se saisit
d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle
d'un avocat (art. 11 al. 2 LPAv).
1.2
En l’espèce, la Présidente de
la Chambre des avocats a ouvert le 21 décembre 2018 une enquête disciplinaire à l’encontre
d’un avocat inscrit au registre cantonal et pratiquant la représentation en justice dans le
canton de Vaud. La Chambre de céans est dès lors compétente.
2.
2.1
Il convient d’abord de déterminer si
dans le cadre de ses mandats pour les membres du Conseil de la Fondation T.________ et pour E.________,
Me
M.________ a fait preuve de la diligence requise par l’art. 12 let. a LLCA, au regard de l’arrêt
du Tribunal administratif fédéral du 5 octobre 2018 et du courrier du Procureur du 27 novembre
2017.
A cet égard, Me M.________ reconnaît que les termes utilisés dans la version annotée
par ses mandants du rapport du Commissaire du 13 juin 2018 étaient inadéquats et déclare
les regretter. Il précise toutefois que les termes en question n’émanaient pas de lui,
mais de ses mandants. Les 70 courriers adressés au Tribunal administratif fédéral auraient
été justifiés par l’ampleur du dossier. Quant au courrier adressé le 27 novembre
2017 au Procureur, son contenu relèverait d’un malentendu, les propos en cause visant en réalité
le Commissaire. Il se serait d’ailleurs excusé auprès de ce magistrat.
2.2
A teneur de l'art. 12 let. a LLCA, l'avocat est
tenu d'exercer sa profession avec soin et diligence. Il doit observer certaines règles non seulement
dans ses rapports avec ses clients, mais aussi à l’égard des autorités, de ses confrères,
du public et de la partie adverse (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ; TF 2C_652/2014 du 24 décembre
2014 consid. 3.2). Selon la jurisprudence, l’avocat est tenu, de manière toute générale,
d’assurer et de maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout
ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir
pour remplir sa mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003 consid. 2.1 ; ATF 108 Ia 316 consid. 2b/bb,
JdT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JdT 1982 I 579). L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les
comportements de l'avocat qui remettent en cause la bonne administration de la justice ainsi que la confiance
en sa personne et en la profession d'avocat en général (Bohnet/Martenet, Droit de la profession
d’avocat, 2009, n. 1165 p. 502).
L'avocat dispose d'une grande liberté pour critiquer l'administration de la justice, tant qu'il
le fait dans le cadre de la procédure, que ce soit dans ses mémoires ou à l'occasion de
débats oraux (TF 2C_782/2015 du 19 janvier 2016 consid. 5.2). Il y a un intérêt public
à ce qu'une procédure se déroule conformément aux exigences d'un Etat fondé
sur le droit et, en fonction de cet intérêt public, l'avocat a le devoir et le droit de relever
les anomalies et de dénoncer les vices de la procédure. Le prix à payer pour cette liberté
de critiquer l'administration de la justice est que celle-ci doit s'accommoder de certaines exagérations
(TF 2C_103/2016 du 30 août 2016 consid. 3.2.1, rés. in JdT 2016 I 63).
L'avocat agit toutefois contrairement à ses devoirs professionnels et, partant, de façon inadmissible,
s'il formule des critiques de mauvaise foi ou dans une forme attentatoire à l'honneur, au lieu de
se limiter à des allégations de fait et à des appréciations (TF 2C_103/2016 du 30
août 2016 consid. 3.2.2). L’avocat doit éviter de recourir à la diffamation, à
des expressions injurieuses ou à un comportement vexatoire. Il viole l’art. 12 let. a LLCA
lorsqu’il s’exprime en violation des règles de la bonne foi ou sous une forme inutilement
offensante. Que ce soit dans ses rapports avec sa partie adverse ou avec l’autorité, on doit
pouvoir attendre de l’avocat qu’il s’en tienne à l’objet du litige et qu’il
renonce à des attaques personnelles. La confrontation avec l’autorité ne doit pas se
déplacer sur le plan personnel, car cela fait obstacle au fonctionnement de l’appareil judiciaire
et nuit également aux propres intérêts du client (TF 2C_119/2016 du 26 septembre 2016
consid. 7.3).
Le Tribunal fédéral a jugé que l’avocat qui introduit de nombreux recours manifestement
voués à l’échec parce que privés de motivation pertinente, inutilement prolixes
et parfois incompréhensibles, en usant de moyens dilatoires et hors sujet, viole son devoir de diligence
(TF 2C_150/2008 du 10 juillet 2008 consid. 7.3.1).
La Chambre des avocats a jugé que les termes manifestement blessants, outranciers et inutilement
acerbes s’écartent de toute évidence du vocabulaire que peut employer un avocat en s’adressant
à une partie adverse. Ainsi, constitue une violation de l’art. 12 let. a LLCA, le fait pour
un avocat de reprocher par écrit à la partie adverse sa « malhonnêteté »,
sa « grossièreté », son « manque d’élégance »,
son « imbécilité », son « incompétence », d’avoir
adopté des « agissements ineptes » et d’avoir agi « stupidement »
(CAVO 22 mars 2017/5).
2.3
Il convient à présent d’examiner successivement les différents reproches adressés
à Me M.________ en lien avec son obligation de diligence.
Dans son arrêt du 5 octobre 2018, le Tribunal administratif fédéral a d’abord relevé
que les arguments des recourants étaient souvent avancés sur le mode incantatoire (consid.
9.1.3). Cette critique figure toutefois au considérant où il est spécialement question
de la version annotée par les membres du Conseil de Fondation du rapport du Commissaire du 13 juin
2018. Or il est établi que ces annotations émanaient des membres du Conseil de Fondation, et
non de Me M.________ lui-même, de sorte qu’il ne peut pas être reproché un manque
de diligence à Me M.________ de ce fait.
Le Tribunal administratif fédéral a ensuite relevé que les recourants avaient adopté
une attitude peu collaborative, voire désobligeante vis-à-vis du Commissaire, employant un
vocabulaire déraisonnable et souvent offensant à son égard, par exemple en l’accusant
de faire preuve de « caporalisme » et en se prévalant du « devoir
de débarrasser la Fondation d’un personnage aussi nuisible » (consid. 9.10.2). Ces
termes, inutilement blessants et offensants, seraient clairement contraires au devoir de diligence vis-à-vis
de la partie adverse s’ils émanaient d’un avocat. Toutefois, là aussi, il est établi
que ces propos, mentionnés dans une version annotée du rapport du Commissaire du 13 juin 2018,
n’émanaient pas de Me M.________ lui-même, mais de ses mandants directement. Ainsi, il
ne peut pas davantage être reproché sur ce point à Me M.________ d’avoir manqué
de diligence. Il sera revenu plus bas sur les termes susmentionnés, au stade de l’examen de
l’obligation d’indépendance de l’avocat (cf. consid. 3.3
infra
).
Le Tribunal administratif fédéral a encore relevé que l’attitude chicanière
des recourants, qui confinait à l’obstruction, se reflétait également dans les courriers
de leur représentant (consid. 9.10.3). Les recourants avaient en outre adopté une attitude
procédurière, en adressant pas moins de 70 courriers d’août 2017 à octobre
2018 au Tribunal administratif fédéral, lesquels comportaient des requêtes inutiles et
fréquemment répétitives ou concernaient des éléments relevant d’autres
procédures, obligeant le Tribunal à trier parmi les arguments pour les rattacher au bon dossier
(consid. 17.10.3). A cet égard, Me M.________ a exposé en 31 points pourquoi il avait dû
envoyer un tel nombre de courriers et de requêtes au Tribunal administratif fédéral, en
précisant qu’à défaut, il aurait pu engager sa responsabilité vis-à-vis
de ses mandants. Comme l’a expliqué le Tribunal administratif fédéral, Me M.________
a fait preuve d’un activisme excessif dans le cadre du recours en question, nombre de ses écritures
se révélant inutiles voire répétitives. Cela étant, le fait que Me M.________
ait déposé de nombreux procédés superflus ne signifie pas encore qu’il ait
manqué à son devoir de diligence au sens de l’art. 12 let. a LLCA. En effet, la jurisprudence
du Tribunal fédéral ne retient une telle violation que dans les cas graves où l’avocat
dépose de nombreux recours manifestement voués à l’échec parce que privés
de motivation pertinente, inutilement prolixes et parfois incompréhensibles, en usant de moyens
dilatoires et hors sujet (cf. TF 2C_150/2008 du 10 juillet 2008 consid. 7.3.1). En l’espèce,
l’activisme de Me M.________, certes excessif et pas forcément conforme aux intérêts
de ses clients, s’est déployé dans le cadre d’une seule procédure. Cet activisme,
voulu par les mandants de
Me M.________,
a été en quelque sorte « sanctionné » par le Tribunal administratif
fédéral, qui a arrêté les frais judiciaires à 10'000 fr. compte tenu de l’attitude
procédurière des recourants (consid. 17.1.3). Dès lors, sur ce point également,
il ne peut pas être reproché à Me M.________ d’avoir manqué à la diligence
requise.
S’agissant enfin du courrier adressé le 27 novembre 2017 par
Me
M.________ au Procureur, il est établi que le reproche d’ « instruction secrète
et arbitraire » ne visait pas le Procureur, mais le Commissaire. Me M.________ s’en est
d’ailleurs expliqué dans son courrier au Procureur du 15 décembre 2017, en présentant
ses excuses. On peut se demander s’il était admissible pour Me M.________ d’utiliser
de tels termes pour qualifier les actes du Commissaire. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que ces
propos ont été tenus dans le contexte d’une procédure pénale où Me M.________
se devait de se montrer critique vis-à-vis des actes du Commissaire, dans l’intérêt
de ses clients. En l’occurrence, les termes d’« instruction secrète et arbitraire »,
même s’ils sont appuyés, relèvent encore des exagérations dont la justice doit
pouvoir s’accommoder. Il s’ensuit que les propos tenus dans le courrier du 27 novembre 2017
ne sont pas constitutifs d’une violation de l’art. 12 let. a LLCA.
En définitive, dans le cadre de ses mandats pour les membres du Conseil de la Fondation T.________
et pour E.________, Me M.________ n’a pas violé le devoir de diligence ancré à l’art.
12 let. a LLCA.
3.
3.1
Il y a ensuite lieu de déterminer si dans
le cadre de ses mandats pour les membres du Conseil de la Fondation T.________ et pour E.________, Me
M.________ a respecté l’obligation d’indépendance ancrée à l’art.
12 let. b LLCA.
A ce sujet, Me M.________ réfute avoir manqué
de distance vis-à-vis d’E.________. Il rappelle que dans le cadre de la procédure administrative
menée devant les autorités de surveillance, il n’avait pas un, mais quatre mandants,
soit les membres du Conseil de Fondation. Me M.________ n’aurait jamais fait siens les termes utilisés
par ses mandants dans la version annotée du rapport du Commissaire du 13 juin 2018. Cette pièce
avait dû être produite dans l’urgence, dans le cadre du recours interjeté contre
la décision révoquant immédiatement ses mandants du Conseil de la Fondation T.________.
Il était alors capital d’obtenir l’effet suspensif. Au plan pénal, Me M.________
estime qu’aucun élément concret n’établirait un manque d’indépendance
vis-à-vis de son client E.________. Il ne comprend pas comment un masque de son étude a été
retrouvé dans l’ordinateur de son client. Me M.________ conteste catégoriquement avoir
signé des courriers rédigés par E.________. Il n’aurait jamais été un
simple porte-voix de son client et aurait d’ailleurs régulièrement tenté de le modérer,
sans toutefois toujours obtenir de succès.
3.2
Aux termes de l’art. 12 let. b LLCA, l’avocat doit exercer son activité professionnelle
en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. L’avocat
doit être indépendant non seulement à l’égard de tout tiers, mais également
à l’égard de son client, tant matériellement que moralement (Bohnet/Martenet, op.
cit., n. 1366 p. 566). L‘indépendance matérielle vise l’indépendance économique,
en ce sens que l’avocat ne doit pas être le créancier ou le débiteur de son client
s’il en résulte une atteinte à sa liberté de décision (Bohnet/Martenet, op.
cit., n. 1368 p. 566). Quant à l’indépendance morale, elle suppose que l’avocat
reste à distance des intérêts de la partie qu’il représente et ne devienne
pas le porte-parole de son client (ATF 106 Ia 100, consid. 6b, JdT 1982 I 579). L’avocat doit conserver
sa position d’interlocuteur critique de son client, qui lui est indispensable pour éviter
des procédés inutiles, dommageables ou sans objet (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1377 p. 569).
L'avocat perd son indépendance lorsqu'il tombe entièrement sous la coupe de son client, au
point d'être réduit à lui servir d'instrument ou de porte-voix. L'examen de l'indépendance
doit être fait dans les circonstances concrètes. Un risque théorique d'atteinte ne suffit
pas, il faut que la perte d'indépendance repose sur des faits établis, considérés
objectivement (TF 2A.293/2003 du 9 mars 2004 consid. 3).
3.3
Il convient à présent d’examiner
successivement les différents reproches adressés à Me M.________ en lien avec son obligation
d’indépendance.
Dans le cadre de son enquête, le Ministère public a découvert sur le disque dur contenant
les fichiers informatiques de la Fondation T.________ un document au format « Microsoft Word »
intitulé « M.________ modèle.dotx ». A cet égard, Me M.________ a
déclaré ne pas savoir comment un tel fichier avait été retrouvé chez son mandant
E.________. Il a fermement contesté avoir signé des documents rédigés par ce dernier.
Me M.________ a indiqué qu’il envoyait parfois à son client des projets de lettre au
format « Microsoft Word », de sorte que celui-ci disposait de son papier à en-tête
sous ce format. Au vu des éléments au dossier, il n’est pas établi que des documents
rédigés par des tiers aient été déposés en justice sous la signature de
Me M.________. Ainsi, le masque informatique de l’Etude de Me M.________ trouvé dans le matériel
informatique de la Fondation T.________ ne permet pas à lui seul d’établir que Me M.________
aurait servi de porte-voix ou d’homme de paille à son mandant E.________.
Le Procureur a ensuite relevé que la quantité des écritures déposées par Me
M.________ paraissait mal s’accommoder avec la situation financière obérée de son
client, E.________. Questionné à ce sujet, Me M.________ a déclaré qu’il n’avait
à ce jour encaissé aucuns honoraires ni de la part d’E.________, ni de la part des autres
membres du Conseil de Fondation, tant dans l’affaire administrative que dans l’affaire pénale.
Quoi qu’il en soit, on ne peut pas inférer de la situation obérée d’E.________
que les écritures déposées en justice émaneraient de ce dernier et que Me M.________
lui aurait uniquement servi de prête-nom. La quantité des écritures déposées
par Me M.________ pour le compte d’E.________ n’est donc pas non plus constitutive d’une
violation de son devoir d’indépendance morale tel qu’il figure à l’art. 12
let. b LLCA.
A l’appui d’un recours déposé
devant le Tribunal administratif fédéral, Me M.________ a produit une pièce – la
version annotée du rapport du Commissaire du 13 juin 2018 – comprenant des commentaires offensants
vis-à-vis du prénommé. Le Commissaire y était en effet accusé « avec
ses sbires » de « caporalisme », d’« inquisition »
et de « malveillance » et les membres du Conseil de Fondation s’y prévalaient
du « devoir de débarrasser la Fondation d’un personnage aussi nuisible »,
qualifiant une affirmation du Commissaire de « stupide ». Il est établi que
ces commentaires émanaient des mandants de Me M.________. Se pose la question de savoir si en produisant
cette pièce, Me M.________ a respecté son obligation d’indépendance morale vis-à-vis
de ses clients. L’avocat doit en effet conserver sa position d’interlocuteur critique de
son client, qui lui est indispensable pour éviter des procédés inutiles, dommageables
ou sans objet. Il perd son indépendance lorsqu'il tombe entièrement sous la coupe de son client,
au point d'être réduit à lui servir d'instrument ou de porte-voix. En l’occurrence,
il est douteux que la production de la pièce en question ait été d’une quelconque
utilité aux mandants de Me M.________. Il est même probable que cette pièce les ait desservis
puisque le Tribunal administratif fédéral l’a mentionnée à plusieurs reprises
dans son arrêt pour estimer que les critiques des membres du Conseil de Fondation étaient inconsistantes
et que les rapports rendus par le Commissaire – sur la base desquels la révocation immédiate
de ceux-ci du Conseil de Fondation avait été prononcée – revêtaient une pleine
valeur probante. Cela étant, cette pièce a été produite dans un contexte particulier.
Le 13 juin 2018, le Commissaire a rendu un rapport complémentaire de 51 pages. Sur la base de ce
document, l’Autorité de surveillance a rendu le 10 juillet 2018 une décision révoquant
immédiatement et définitivement les mandants de Me M.________ de leurs fonctions au sein du
Conseil de Fondation. Me M.________ devait alors agir rapidement pour contester cette décision et
requérir l’effet suspensif. C’est dans ces circonstances que la production de la pièce
en question est intervenue. La version annotée du rapport du 13 juin 2018 comprenait à n’en
pas douter des propos inconvenants vis-à-vis du Commissaire. Ces propos émanaient toutefois
des mandants de Me M.________ et ce dernier ne les a produits qu’en annexe du recours qu’il
se devait de déposer en urgence. Le Tribunal fédéral a d’ailleurs admis la requête
d’effet suspensif de Me M.________. En définitive, compte tenu des circonstances particulières
ainsi décrites, il faut considérer que malgré la production de cette pièce, aussi
offensante qu’inutile, le mandat de Me M.________ s’inscrivait encore dans les exigences
d’indépendance requises par l’art. 12 let. b LLCA.
C’est le lieu de relever que le mandat de Me M.________ pour le compte des membres du Conseil de
Fondation et d’E.________ n’était pas des plus aisés, ses clients étant particulièrement
revendicateurs et vindicatifs. Ainsi, le Tribunal administratif fédéral a noté qu’E.________
n’avait pas hésité à brandir un couteau « Laguiole » devant
une collaboratrice de l’autorité de surveillance (cf. arrêt du 5 octobre 2018 consid.
9.10.3). Me M.________ a lui-même indiqué qu’il avait souvent tenté d’inciter
ses clients à collaborer avec le Commissaire, dans leur propre intérêt. Il n’y était
toutefois que rarement parvenu et avait dû parfois refuser de procéder dans le sens de ses
mandants, notamment lorsque ceux-ci souhaitaient déposer des recours pour déni de justice,
qu’il n’estimait pas nécessaires. Dans certaines discussions avec ses clients, il avait
défendu une position opposée à la leur. Me M.________ a estimé avoir en définitive
atténué le caractère agressif de ses clients.
Enfin, la réaction de Me M.________ au moment où le Procureur lui a reproché de manquer
d’indépendance vis-à-vis d’E.________ démontre qu’il n’était
pas totalement tombé sous la coupe de ses clients. En effet, il s’est spontanément dessaisi
de tous ses dossiers, se sentant lui-même décrédibilisé et craignant de devoir consacrer
plus de temps à se justifier qu’à défendre ses clients. Cette attitude dénote
qu’il pouvait encore faire la part de choses et exercer son mandat indépendamment de ses clients.
En définitive, sur la base des considérations qui précèdent, il y a lieu de constater
que l’exercice par Me M.________ de son mandat en faveur des membres du Conseil de la Fondation
T.________ et d’E.________ s’inscrivait dans les exigences d’indépendance requises
par l’art. 12 let. b LLCA.
4.
Il découle des considérants qui précèdent
qu’il doit être constaté que Me M.________ n’a violé ni l’art. 12 let.
a LLCA, ni l’art. 12 let. b LLCA.
Les frais de la cause, comprenant un émolument par 652 fr. ainsi que les frais d’enquête
par 848 fr., seront arrêtés à 1'500 fr. et mis à la charge de
Me
M.________, qui a provoqué l’enquête par son comportement (art. 59 al. 1 LPAv).
Par
ces motifs,
la
Chambre des avocats,
statuant
à huis clos :
I.
Constate que l’avocat M.________ n’a pas violé l’art. 12 let. a LLCA.
II.
Constate que l’avocat M.________ n’a pas violé l’art. 12 let. b LLCA.
III.
Dit que les frais de la cause, par 1'500 fr. (mille cinq cents francs) sont mis à la charge de Me
M.________.
IV.
Dit que la présente décision est immédiatement
exécutoire et retire l'effet suspensif à un éventuel recours en application de l'art.
80 al. 2 LPA-VD.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est notifiée à
:
‑
Me M.________.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal dans un délai
de trente jours dès sa notification. Le recours est exercé conformément à la loi
sur la procédure administrative (art. 65 LPAv).
Cette décision est également communiquée à :
‑
Monsieur le Procureur du Ministère public central.
Le greffier :