vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1088 · 2024-12-13 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, AC, CHÔMAGE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 LACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1088

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
81/24 - 183/2024
ZQ24.022543
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 décembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Livet
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Toth
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant,
et
Direction
générale de l'emploi et du marché du travail, Direction de l'autorité cantonale de
l'emplo
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 LACI ; 45 al. 3 OACI.
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], s'est inscrit le 22 décembre
2023 auprès de l'Office régional de placement de [...] (ci-après : l'ORP) en qualité
de demandeur d'emploi à 100 % et a sollicité des prestations de l'assurance-chômage
à partir de cette date.
Lors d’un premier entretien de contrôle avec un conseiller en personnel le 3 janvier
2024, celui-ci a informé l’assuré de son objectif mensuel de dix recherches d’emploi.
A cette occasion, l'assuré a également transmis la lettre de résiliation de son contrat
de mission temporaire établie le 20 novembre 2023 par R.________ SA, prévoyant la fin
des rapports de travail le 21 décembre 2023. Le conseiller en personnel a alors expliqué
à l'assuré le principe des recherches d'emploi avant chômage et lui a demandé de
remplir la feuille de contrôle y relative et de la lui retourner avant le prochain entretien. Il
a en particulier noté que la période à analyser pour les recherches d'emploi avant chômage
courait du 22 novembre au 21 décembre 2023 et que le contrôle s'effectuerait au prochain
entretien.
Par courrier électronique du 16 janvier 2024, l'assuré a notamment requis de son conseiller
en personnel qu'il lui transmette les fiches de contrôle qu'il lui avait données lors du précédent
entretien, puisqu'il les avait perdues.
Le 17 janvier 2024, le conseiller en personnel a transmis à l'assuré les formulaires de
recherches d'emploi devant lui permettre de lister ses candidatures effectuées avant chômage
et durant le mois de janvier 2024.
Par décision du 23 janvier 2024, la Direction générale de l'emploi et du marché
du travail, Direction de l'autorité cantonale de l'emplo (ci-après : la DGEM ou l'intimée),
par son Pôle suspension du droit, a suspendu le droit de l'assuré à l'indemnité de
chômage pour une durée de deux jours à compter du 1
er
janvier
2024 au motif qu'il n'avait effectué aucune recherche d'emploi durant le mois de décembre 2023.
Le 26 janvier 2024, l'assuré a informé son conseiller en personnel qu'il débuterait
un nouvel emploi le 29 janvier suivant et qu'il signerait son contrat de travail ce jour-là.
Par décision du 30 janvier 2024, la DGEM, par son Pôle suspension du droit, a suspendu
le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage pour une durée de quatre jours
à compter du 22 décembre 2023, en raison de l'absence de recherches d'emploi avant l'éventuel
droit à l'indemnité de chômage.
Par décision du 1
er
février
2024, la Caisse cantonale de chômage a demandé à l'assuré la restitution de la somme
de 566 fr. 90 qui lui avait été versée à tort, au vu de la décision du 30 janvier
2024 rendue par la DGEM suspendant son droit aux indemnités de chômage de quatre jours indemnisables
dès le 22 décembre 2023.
Le 5 février 2024, l'ORP a reçu de l'assuré le formulaire de preuves des recherches
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi du mois de janvier 2024.
Le 9 février 2024, l'ORP a confirmé à l'assuré l'annulation de son inscription
auprès de son office, au motif que ce dernier avait été placé par une agence privée.
Le 29 février 2024, l'assuré a formé opposition à l'encontre des décisions
rendues par la DGEM les 23 et 30 janvier 2024. Il a soutenu en substance qu'il ne savait pas qu'il
devait amener les preuves de ses recherches d'emploi et qu'il avait retrouvé un emploi à compter
du 29 janvier 2024, de sorte qu'il avait tout fait pour ne pas rester au chômage.
Par décision sur opposition du 23 avril 2024, la DGEM, par son Pôle juridique, a rejeté
l'opposition et confirmé la décision du 30 janvier 2024. Pour l'essentiel, elle a retenu
que l'assuré avait été licencié le 20 novembre 2023 pour le 21 décembre
suivant et qu'il s'était inscrit au chômage le 22 décembre 2023. L'assuré devait
effectuer des recherches d'emploi dès le moment où il se savait objectivement menacé de
chômage jusqu'au jour précédant l'ouverture de son droit aux indemnités de chômage,
à savoir du 20 novembre au 21 décembre 2023. Or il n'était pas en mesure de
prouver ses recherches d'emploi, ce qui était pourtant nécessaire selon la doctrine et la jurisprudence.
La DGEM a en outre relevé qu'il était louable à l'assuré d'avoir retrouvé un
emploi à compter du 29 janvier 2024 mais qu'il appartenait à tout demandeur d'emploi inscrit
à l'office ou souhaitant s'y inscrire de retrouver un emploi rapidement dans le but de diminuer
le dommage causé à l'assurance-chômage. Dès lors, elle a considéré que
l'assuré n'avait pas fait tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour trouver un emploi
convenable durant la période précédant l'ouverture de son droit aux indemnités de
chômage et que le Pôle suspension du droit avait, à juste titre, prononcé une sanction
à son encontre. S'agissant de la quotité de la suspension, la DGEM a estimé qu'en qualifiant
la faute de l'assuré de légère et retenant une suspension de quatre jours, le Pôle
suspension du droit n'avait pas outrepassé son pouvoir d'appréciation.
Par décision sur opposition du 29 avril 2024, la DGEM, par son Pôle juridique, a rejeté
l'opposition et confirmé la décision du 23 janvier 2024. Elle a relevé que l'assuré
n'avait déposé aucune preuve de ses recherches d'emploi pour la période du 22 au 31 décembre
2023 avant l'échéance du délai légal qui courait jusqu'au 5 janvier 2024. Les
arguments présentés par l'intéressé ne permettaient pas de remettre en cause le bienfondé
de la décision prononcée par le Pôle suspension du droit, l'assuré ayant en particulier
été informé de son obligation d'effectuer des postulations, ainsi que du délai légal
pour remettre ses preuves de recherches d'emploi à l'ORP et des conséquences en cas de non-respect
dudit délai par l'intermédiaire des vidéos explicatives de l'assurance-chômage. S'agissant
de la quotité de la suspension, la DGEM a estimé qu'en qualifiant la faute de légère
et retenant une suspension de deux jours, le Pôle suspension du droit n'avait pas outrepassé
son pouvoir d'appréciation.
B.
Par acte du 23 mai 2024, J.________ a interjeté recours auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision sur opposition du 23 avril 2024,
qu'il a jointe à son envoi, concluant implicitement à son annulation. En substance, le recourant
fait valoir qu'il a cherché du travail durant la période litigieuse mais qu'il ne savait pas
qu'il devait en amener la preuve, ce qu'il avait expliqué à son conseiller en personnel lors
de leur premier entretien. Il invoque en outre avoir trouvé un emploi à compter du 29 janvier
2024, de sorte qu'il estime avoir fait le nécessaire pour sortir au plus vite du chômage. Il
relève enfin que l'autorité intimée lui demande le remboursement d'environ 500 fr., alors
qu'il n'a reçu que 168 fr. de l'assurance-chômage au mois de décembre 2023.
Par réponse du 25 juin 2024, l'intimée a conclu au rejet du recours et renvoyé aux
considérants de la décision sur opposition litigieuse.
Le 2 septembre 2024, l'assuré a spontanément produit son CV sur lequel figurait un tampon
de la société [...] SA et la date du 27 décembre 2023.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la suspension du droit du recourant à l’indemnité
de chômage pendant quatre jours pour absence de recherches d'emploi durant la période précédant
le chômage est justifiée.
3.
a)
Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs,
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage
et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références citées ;
TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations
de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n° 4
ad
art. 17 LACI).
b)
En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment.
L’obligation d’effectuer des recherches
d’emploi prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier
sitôt que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement
proche. Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte
que la personne assurée doit être sanctionnée même si elle n’a pas été
renseignée précisément sur les conséquences de son inaction. A la fin d’un
rapport de travail de durée indéterminée, la personne assurée doit donc s’efforcer
de trouver un nouvel emploi pendant le délai de congé. L’obligation d’effectuer
des recherches d’emploi vaut également durant les derniers mois d’un rapport de travail
de durée déterminée et de manière générale durant la période qui précède
l’inscription au chômage (ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ;
TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.1).
c)
La personne assurée doit apporter la preuve de ses recherches d’emploi et supporte les conséquences
de l’absence de preuve. Le fait que des allégations relatives à la remise des justificatifs
de recherches d’emploi ou à la date de celle-ci soient plausibles ne suffit pas à démontrer
une remise effective, respectivement à temps, des justificatifs. Une preuve fondée sur des
éléments matériels est nécessaire (ATF 145 V 90 consid. 3.2).
La personne assurée doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi
pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable
qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable,
les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ;
ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement,
par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3).
d)
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension
du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension
du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé
à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ;
125 V 197 consid. 6a).
4.
a)
En l’espèce, il est constant que le recourant avait l’obligation de rechercher un emploi
avant la date à laquelle il a revendiqué les indemnités de chômage, ce qu’il
ne conteste d’ailleurs pas. Le contrat de mission temporaire conclu par l'intermédiaire de
R.________ SA ayant été résilié le 20 novembre 2023 avec effet au 21 décembre
2023 et l'assuré s'étant inscrit au chômage dès le 22 décembre 2023, cette
obligation s'étendait du 20 novembre au 21 décembre 2023. Or, durant cette période,
le recourant n'a justifié auprès de l'ORP d'aucune recherche d'emploi. Le seul formulaire de
preuves de recherches d'emploi réceptionné par l'ORP concerne en effet le mois de janvier 2024.
b)
Le recourant fait valoir avoir cherché du travail durant la période litigieuse, sans savoir
qu'il devait en amener la preuve à l'ORP, ce qu'il avait expliqué à son conseiller en
personnel lors de leur premier entretien. Il ressort toutefois du dossier qu'à l'occasion de ce
premier entretien, le conseiller en personnel a dûment informé l'assuré de son obligation
de répertorier les recherches d'emploi effectuées avant chômage sur la fiche de contrôle
y relative et de la lui retourner « avant le prochain entretien ». Ainsi, même
s'il n'était pas en possession des lettres de postulation adressées aux potentiels employeurs,
ni des timbres des entreprises sollicitées, il lui incombait de lister dans le formulaire en question
toutes les candidatures effectuées en indiquant notamment le numéro de téléphone
de la société contactée, pour que le personnel de l'ORP puisse, cas échéant,
vérifier la véracité de ses dires. Ledit formulaire lui a d'ailleurs été remis
à deux occasions par son conseiller, à savoir lors de l'entretien du 3 janvier 2024 et
par courrier électronique du 17 janvier suivant.
Bien que l'assuré n'ait pas été convoqué à un second entretien de conseil, en
raison de son placement par une agence privée le 29 janvier 2024 et de la fermeture de son
dossier le 9 février suivant, l'on pouvait raisonnablement attendre de lui, compte tenu de
ce qui lui avait été expliqué lors de son premier entretien de conseil, qu'il transmette
le formulaire répertoriant ses recherches d'emploi avant chômage au plus tard le 5 février
2024, avec le formulaire répertoriant ses recherches d'emploi du mois de janvier 2024, ce qu'il
n'a pas fait. A cet égard, on relèvera que la production devant la Cour de céans d'un
CV muni du timbre d'une société de placement avec la date du 27 décembre 2024 n'est
pas pertinente puisque cette date est postérieure à la période litigieuse. Cette pièce
n'aurait, quoi qu'il en soit, pas été déterminante, puisqu'elle est, d'une part, insuffisante
pour établir que l'assuré a effectué le nombre de recherches nécessaires et, d'autre
part, qu'elle ne pallie pas l'absence de remise, en temps voulu, du formulaire en cause à l'ORP.
c)
Le recourant soutient avoir tout fait pour sortir au plus vite du chômage, comme en attesterait
sa prise d'un nouvel emploi à compter du 29 janvier 2024. S'il est certes louable au recourant
d'avoir rapidement trouvé un nouvel emploi, cet élément n'est toutefois pas pertinent
pour juger de la présente cause, la Juge de céans ne disposant d'aucune marge d'appréciation
par rapport à l'obligation de l'assuré d'effectuer des recherches d'emploi.
d)
Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimée a considéré que
le recourant n’avait pas fourni tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger
de lui pour éviter le chômage au sens de l’art. 17 al. 1 LACI. La suspension de son droit
à l’indemnité de chômage n’est donc pas critiquable sur le principe.
5.
La sanction étant justifiée dans son principe, il convient d’en examiner la quotité.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de
l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute
de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
(Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela
ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que
de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du
20 mai 2022 consid. 3.2 et les références citées).
b)
La DGEM a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité pour une durée
de quatre jours, considérant que la faute commise était légère. Cette sanction ne
paraît pas disproportionnée, ce d’autant qu’elle correspond au barème proposé
par le SECO en cas d'absence de recherches d’emploi lorsque la période avant chômage
s’élève à un mois.
6.
Le recourant semble également se plaindre d'une demande de remboursement d'un montant d'environ
500 francs. Il ressort du dossier qu'un montant de 566 fr. 90 a bien été demandé en restitution
à l'assuré par décision du 1
er
février
2024 de la Caisse de chômage, au vu de la décision du 30 janvier 2024 rendue par la DGEM.
La décision du 1
er
février
2024 ne constitue toutefois pas une décision sur opposition et n'est donc pas susceptible de recours
devant la Cour de céans (cf. consid. 1a
supra
).
Partant, le recours de l'assuré devrait être déclaré irrecevable en tant qu'il porterait
également sur cette décision.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 avril 2024 par la Direction générale de l'emploi
et du marché du travail, Direction de l'autorité cantonale de l'emplo est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________,
‑
Direction générale de l'emploi et du marché du travail, Direction de l'autorité cantonale
de l'emplo,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :