vd_findinfo · HC / 2009 / 71 · 2009-04-02 · fr

DIRECTEUR, HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES, ORDONNANCE CONCERNANT LA LOI SUR LE TRAVAIL, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, CONTRAT DE TRAVAIL | 321c al. 3 CO, 343 al. 4 CO, 452 al. 1ter CPC, 456a al. 1 CPC, 46 LJT, 9 OLT1

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 02.04.2009 HC / 2009 / 71

TRIBUNAL CANTONAL
180/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 2 avril
2009
________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     F.Meylan et Creux
Greffi
ère
:
Mme   Rossi
*****
Art. 321c al. 3 et 343 al. 4 CO; 9
OLT 1; 452 al. 1ter et 456a al. 1 CPC; 46 LJT
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
B.________
, à Yens, demanderesse,
contre le jugement rendu le 16
janvier 2008 par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant la recourante d'avec
L.________
, à
Lausanne, défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 16 janvier 2008, dont la motivation a
été notifiée aux parties le 19 novembre 2008,
le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a
partiellement admis les conclusions de la demanderesse B.________
(I), dit que L.________ est le débiteur de la demanderesse
et lui doit immédiat paiement de la somme de 3'770 fr. 25,
montant brut (II), rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (III) et rendu le jugement sans frais ni dépens
(IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait de ce jugement, qui est le suivant:
«1.
a)
L'article 13 des statuts de la K.________ (ci-après :
K.________), association au sens des articles 60 et suivants du
Code civil (CC), dont le but est notamment d'encourager le
témoignage commun de l'Evangile et de faire rayonner la foi
chrétienne réformée en Suisse romande et au
Tessin, prévoit la constitution d'un Conseil de D.________
(ci-après : D.________). Dite D.________ n'a pas de
personnalité juridique.
En accord avec ces buts la K.________ et ses membres ont
constitué le L.________ (ci-après : L.________ ou la
défenderesse), association, au sens des articles 60 et
suivants du Code civil (CC). Dite association a été
inscrite au Registre du commerce du Canton de Vaud en date du 14
novembre 1980. Cette association au service des Eglises
protestantes de Suisse romande, est chargée de tout ce que
les Eglises romandes entreprennent en commun pour
l'éducation chrétienne des enfants et des adolescents
(art. 1 des Statuts). Selon l'art. 9 de ses statuts, la
défenderesse est propriétaire de D.________ et elle a
pour mission particulière de gérer les
activités de D.________ dans le cadre de l'édition de
livres destinés aux enfants et aux adolescents (art.11). Le
L.________ engage les collaborateurs nécessaires à
l'exécution de son mandat dans les limites de son budget
(art.10). La défenderesse et D.________ partageant le
même bureau à Lausanne.
Fin juin 2004, l'équipe du comité du L.________ a
été totalement renouvelée. Dès cette
date, la demanderesse, directrice de D.________, est devenue
également directrice, aux côtés du
témoin X.________, président du comité et
J.________. Tous trois jouissaient du pouvoir de signature
individuelle et sont demeurés inscrits au registre du
commerce jusqu'au 16 février 2006, date à laquelle
leur radiation est intervenue.
b)
Un processus de restructuration de la K.________ avait
commencé dans les années 90 déjà. Dans
ce cadre, la fermeture de D.________ avait été
projetée et annoncée en 1995 ; le maintien du
L.________ comme association autonome ne se justifiait plus, ce que
rappelait, dans un courrier du 14 novembre 2001, le
président de la K.________ au président du
L.________, X.________. Le 3 avril 1998, une commission de la
K.________ avait communiqué un rapport sur le projet de
restructuration complète de la défenderesse et de
D.________. Le 9 novembre 2001, la K.________ avait adopté
ses nouveaux statuts ; dans le courrier précité du 14
novembre 2001, la K.________ demandait la mise en œuvre de la
dissolution du L.________ en sorte que ces opérations soient
terminées et clôturées au 31 décembre
2002. Le L.________ était ainsi chargé au
préalable de la fermeture et de la liquidation de
D.________.
c)
La demanderesse B.________, comme les membres du L.________-
D.________, connaissait donc depuis 1998 au plus tard le projet de
restructuration et la fin projetée de la structure actuelle.
Le comité, les membres du L.________ et la direction de
D.________, soit la demanderesse, sont entrés en conflit
avec la K.________ ; ils soumettaient leur consentement à la
restructuration à ce qu'une structure soit mise en place
pour reprendre les activités de D.________ et qu'un plan
social soit mis en place pour son personnel. Ils entendaient
poursuivre leur activité jusqu'à pouvoir passer le
témoin à une nouvelle structure ; la K.________
entendait liquider d'abord l'ancienne structure avant tout
éventuelle reprise d'activité. Ce conflit a
duré plusieurs années avant que le L.________-
D.________ ne vote sa dissolution sans avoir obtenu satisfaction
sur l'une et l'autre des conditions.
d)
La K.________ allouait annuellement une enveloppe budgétaire
au L.________- D.________ sur la base d'un budget
présenté par ce dernier en fonction des programmes
choisis. Ce financement constituait l'essentiel des ressources du
L.________- D.________ qui se devait d'exécuter ses
tâches en fonction des moyens financiers. Fonction de la
cessation des activités du L.________- D.________
projetée par la K.________ pour fin 2002, cette
dernière avait demandé au L.________- D.________ de
ne pas repourvoir le poste de la personne chargée du secteur
« adolescents » au sein de l'édition et qui
l'avait quitté en 1999. Depuis cette date, le L.________-
D.________ en a pris acte puisqu'il n'a plus proposé n'a pas
repourvu ce poste.
Selon le témoin V.________, pasteur et membre de la
K.________, les tâches du démissionnaire n'ont pas
été reprises par le L.________ ; la banque de
données que celui-ci avait constituée n'était
plus nourrie et était d'ailleurs moins utilisée
qu'espéré. Selon le témoin X.________, ce
secteur ne fournissait plus la même matière
après le départ de Monsieur W.________. La
demanderesse a repris l'organisation du festival de la
catéchèse. Le L.________ a essayé de
compléter le matériel mis à disposition dans
ce secteur adolescent. Cela n'a pas correspondu à une hausse
du taux d'activité de la demanderesse. Le Tribunal retiendra
que si une partie de cette activité du secteur «
adolescents » a été maintenue, elle a
été repartie entre le L.________ et les
collaborateurs de D.________ mais non par la seule
demanderesse.
e)
En date du 19 mai 2005, la défenderesse a été
dissoute par une décision de son assemblée. Depuis
cette date, la défenderesse est en phase de liquidation sous
la responsabilité de Monsieur N.________, liquidateur avec
signature individuelle. Ce dernier a été inscrit
à ce titre au registre du commerce en date du 16 septembre
2005.
f)
Cette dissolution entraînait la cessation des
activités de D.________ et sa fermeture. Lors d'une
séance avec l'ensemble du personnel, en date du 30 juin
2005, Monsieur N.________ a annoncé la liquidation de
D.________ pour le 31 décembre 2005. Le liquidateur a en
outre annoncé, à cette même date, à la
directrice et à son personnel, que les contrats de travail
étaient résiliés pour le 31 décembre
2005, ce qu'il a encore confirmé par un écrit du 28
septembre 2005.
2.
a)
Madame B.________ (ci-après : la demanderesse) a
été engagée en janvier 1993, en qualité
de directrice de D.________. Cet engagement a été
décidé par la défenderesse lors de sa
séance du 16 décembre 1992. La demanderesse
était également active au sein du L.________ avant
d'en devenir directrice en 2004.
b)
Aucun contrat de travail écrit n'a été
établi. Toutefois, le Président de la
défenderesse a annoncé à la K.________, par
courrier du 11 janvier 1993, la nomination de la demanderesse dans
ses fonctions. Ce même courrier stipulait que la demanderesse
exercerait son activité à un taux de 50%. Elle
était en outre tenue de participer aux séances de la
défenderesse, qui avaient lieu tous les quinze jours. Il
était prévu que le taux de la demanderesse
était susceptible d'être augmenté suite au
départ d'un collaborateur, occupant le poste de
chargé de recherches. La demanderesse n'a cependant jamais
repris ce poste.
c)
En sa qualité de directrice de D.________, la demanderesse
était amenée à gérer le personnel en
fonction des tâches à mener. S'agissant de
l'édition, elle s'occupait par ailleurs du secteur «
enfance » mais a collaboré à la
réflexion dans le cadre du secteur « adolescent
», selon le témoin R.________, pasteur et
délégué vaudois au sein du L.________ de 2000
à 2005,. Elle rendait compte de son activité lors des
séances du comité du L.________ auxquelles elle
participait (cf. lit. d ci-après) et établissait les
comptes de l'agence et les présentait au L.________. Si elle
n'était pas fonctionnellement indépendante, dans la
mesure où elle devait rendre compte de son activité
au L.________, elle était libre dans la gestion de
D.________ et de son personnel, dans le cadre financier et des buts
qui lui étaient donnés. Elle établissait le
budget annuel pour D.________. Elle gérait de manière
autonome son temps de travail et celui de ses collaborateurs. Le
témoin X.________ a souligné que le comité du
L.________ n'était pas amené à gérer
les heures supplémentaires de la directrice ou de son
personnel. Il a précisé qu'en tant que directrice, la
demanderesse gérait elle-même son taux
d'activité ainsi que ses vacances, sous réserve de
les annoncer au L.________.
d)
La demanderesse prenait une part active au L.________ et à
ce titre, était au courant dès 1998 au plus tard de
la cessation d'activité de D.________ prévue et de la
volonté de la K.________ de modifier profondément
cette structure. Le témoin V.________ a d'ailleurs
déclaré ce qui suit : «
(…) en 1999,
il y a eu une rencontre de tous les responsables de la
catéchèse où il a été
décidé, dans le cadre de la K.________, de prononcer
la dissolution du L.________ au profit d'une structure à
définir. Madame B.________ était au courant de la
décision prise en 1999 par un rapport daté du 3 avril
1998. En avril déjà une commission se
prononçant sur cette décision a produit un rapport
communiqué à la demanderesse comme à tous les
autres participants. La demanderesse était présente
lors de cette séance (…)
».
e)
Dès juin 2004, la demanderesse a été
nommée formellement comme directrice au sein du L.________,
avec pouvoir de signature individuelle.
f)
La demanderesse a été engagée, en janvier
1993, en qualité de directrice de D.________ à un
taux d'occupation de 50%. Cette dernière soutient avoir
durant douze ans, soit pratiquement dès son engagement,
travaillé effectivement plus de 50% soit au moins à
80%. Elle n'a jamais établi ni soumis au L.________ de
décomptes d'heures pour tout ou partie de cette
période.
Il ressort des comptes annuels et des budgets de la
défenderesse et de D.________, que la demanderesse a
été rémunérée de tout temps par
un salaire mensuel correspondant à un taux d'occupation de
50% et ce, de son entrée en fonction en qualité de
directrice de D.________ jusqu'à fin 2005.
Le témoin V.________ a déclaré : «
Je
sais que Madame B.________ travaillait à 50%. Je ne sais pas
si elle travaillait à plus de 50%
». Le
témoin R.________, pasteur et délégué
vaudois au sein du L.________ de 2000 à 2005, a
précisé
: « Je sais que la demanderesse
était engagée à 50% (…). J'ai pu me
rendre compte personnellement que le taux d'activité
effectivement réalisé par la demanderesse
était supérieur à 50% et ce, plus ou moins
dès mon entrée en fonction. Il est très
difficile d'évaluer le taux réel mais pour donner une
fourchette entre 70% et 90%, étant précisé que
cela n'a pas évolué avec le temps. Elle
n'était pas fonctionnellement indépendante mais
jouissait d'une certaine autonomie dans la gestion de son temps de
travail et de son travail. S'agissant de l'édition, la
demanderesse avait pour tâche de s'occuper du secteur enfance
; toutefois, elle a collaboré à la réflexion
dans le cadre du secteur adolescence
».
Le témoin C.________, pasteur et collaborateur de la
demanderesse dans le cadre du L.________, a été
entendu lors de l'audience de reprise de jugement tenue en date du
9 octobre 2007. Interrogé relativement au taux d'occupation
de la demanderesse, il a tenu les propos suivants : «
Je
savais que la demanderesse avait été engagée
à mi-temps mais j'avais constaté qu'elle travaillait
à un taux plus important, j'évalue son taux effectif
de travail entre 75% et 100%. Selon mon évaluation et mon
impression, j'ai, depuis mon entrée au comité, le
sentiment que la demanderesse faisait plus que son taux contractuel
pour faire face à une demande. Cette dernière a
assuré le suivi de ce qui était demandé par
les Eglises de Suisse romande avec une équipe réduite
par rapport à l'ampleur du travail. La demanderesse agissait
comme responsable de D.________; sa liberté était
toutefois limitée par les exigences, soit du L.________
lui-même, soit des collaborateurs dans le cadre des dossiers
à préparer, elle était tenue également
par le budget. Le comité du L.________ avait conscience des
dépassements d'horaire de la demanderesse, il y avait eu des
discussions à plusieurs reprises. Je n'ai plus le souvenir
précis de leur teneur
».
Le témoin  X.________ a quant à lui
déclaré ce qui suit : «
Le L.________
déterminait le budget qui serait mis à disposition
des programmes choisis. Dans le cadre du budget 2003, 2004, le
L.________ avait signalé à la K.________ que la
demanderesse effectuait un taux d'activité supérieur
à 50%, sans qu'il y ait toutefois une indication pour un
poste ou une subvention supplémentaire
». Dans les
faits, ni D.________, ni la demanderesse n'ont revendiqué
une révision du contrat de cette dernière et il n'a
jamais été question de rémunérer des
heures supplémentaires.
Les témoins A.Z.________ et B.Z.________ vont dans le
même sens que les trois autres derniers témoins
précités.
Ces témoignages attestent d'un engagement particulier de la
demanderesse dans sa tâche au sein de D.________ mais
également plus largement au sein du L.________, ce que le
Tribunal retiendra. Par contre, ils seront accueillis avec
réserve au moment de déterminer si à eux seuls
ces témoignages peuvent fonder dans son principe et dans sa
quotité l'exécution d'heures supplémentaires
telle que revendiquée par la demanderesse. Tous ces
témoins étaient membres du L.________- D.________ et
émettent un « sentiment », une «
impression » ou une « évaluation », qui
plus est sur une très large période ; ils n'ont pas
été en mesure de donner l'exemple concret de
l'horaire de travail suivi par la demanderesse et ne fondent leur
constatation sur aucun exemple précis. Aucun témoin
n'a travaillé au quotidien avec la demanderesse et ne peut
dire comment cette dernière organisait son travail et sa
présence, selon quel horaire ni si elle
récupérait ou non le temps supplémentaire
consacré à sa tâche.
g)
Il n'existait pas de cahier des charges pour la fonction de la
demanderesse qui organisait son travail et celui de ses
collaborateurs en tenant compte du ou des programmes définis
par le L.________. La demanderesse assurait le suivi du programme
avec l'équipe désignée jusqu'à son
édition. La demanderesse devait participer aux
séances de la défenderesse, qui avaient lieu tous les
quinze jours et était également en contact avec la
K.________.
h)
Il est admis qu'avant le dépôt de la demande devant
l'autorité de céans, la demanderesse n'a pas
revendiqué une réévaluation de son salaire ou
de son taux d'activité. Elle n'a pas émis une
quelconque prétention pécuniaire. Elle n'a pas
présenté à son employeur des
prétentions en heures supplémentaires entre 1993 et
2005.
i)
Au contraire, le Tribunal retiendra que, dans le cadre de la vie
associative de l'entité L.________- D.________, la
demanderesse a déployé une activité
bénévole, ce qu'elle a signifié à son
employeur en lui exprimant sa reconnaissance. Dans un contexte
déjà tendu avec la K.________, un
procès-verbal de l'assemblée du L.________ du 23 mars
1999 concernant le budget de l'année 2000, la remercie
expressément pour cela : «
B.________ [la
demanderesse] est engagée à 50% seulement pour la
direction de D.________ et la permanence enfance ; en fait, elle
travaille beaucoup plus que cela et il est important de mentionner
ce 50% bénévole dans les comptes…
».
Cinq ans plus tard, à l'occasion de l'assemblée du
L.________ du 18 mars 2005, la demanderesse est à nouveau
remerciée pour son engagement bénévole
:
«
- M. C.________
tient à remercier Mme B.________ pour tout ce qu'elle a fait
pour la maison.
- M. X.________ demande
à la K.________ de la remercier aussi : elle a
remonté D.________ après de les années de
difficiles, elle est censée travailler à 50%, mais en
fait elle donne 98% de son temps
».
3.
Suite à la dissolution du L.________ prise le 19 mai 2005
impliquant de facto la dissolution de D.________, le liquidateur a
présenté, dans une séance aux employés
de ces deux entités, une convention en vue de régler
leur sort. Celle-ci prévoyait, à son article premier,
que le contrat de travail liant la défenderesse à ses
employés se terminait au 31 décembre 2005, soit sept
mois avant le départ en retraite de la
demanderesse.
La demanderesse a refusé de signé ladite convention,
estimant qu'un plan social devait être mis en
place.
Par lettre du 1
er
novembre 2005, elle a en outre
contesté son licenciement. Des négociations ont
été entreprises dès décembre 2005 entre
la K.________ et le personnel de la défenderesse et de
D.________. Aucun compromis satisfaisant n'ayant été
trouvé, elles ont été interrompues en janvier
2006.
4.
Le liquidateur, secondé par un avocat
spécialisé du droit du travail, Maître
T.________, était notamment chargé de régler
la question d'éventuelles heures supplémentaires.
Selon cet avocat, lors d'une séance en septembre 2005, la
demanderesse aurait annoncé des prétentions au titre
d'heures supplémentaires tout en se tournant vers sa
collaboratrice Madame H.________ en affirmant «
il faut
être honnête, une grande partie de ces heures à
tout le moins ont été compensées
».
Le Tribunal accueillera avec réserve ce témoignage
dans la mesure où il émane d'un mandataire du
liquidateur ; il sera en tous les cas tenu pour indiscutable pour
ce qui concerne les autres membres du personnel dès lors
qu'il se trouve confirmé par le procès-verbal du 27
septembre 2005, au point 4 duquel il était mentionné
ce qui suit :
«
Mme B.________
relève les points suivants :
•
Il y aura vraisemblablement encore plus d'heures
supplémentaires après la grosse période des
ventes de Noël.
•
Madame H.________ a systématiquement dépassé,
durant plusieurs années, le temps de travail qui
était fixé par contrat à 30%. Un certain
nombre de  ses heures ont déjà été
compensées. Un décompte sera remis au
liquidateur.
•
A l'heure actuelle, Madame S.________ a 16 heures
supplémentaires, qu'elle compensera les mois
suivants
».
En outre dans un courrier adressé à celui-ci en
décembre 2005, la demanderesse écrivait :
«
Quant aux heures
supplémentaires….vous n'avez pas écouté
ce que je vous ai répondu jeudi ! J'ai dit que pour
l'arriéré, elles avaient été reprises
en congé et qu'il y en avait 3 pour Mme H.________ venue
exprès et pour rien jeudi 1
er
décembre
».
Aucun décompte d'heures supplémentaires n'a
été présenté au liquidateur par la
demanderesse pour son propre compte.
5.
La demanderesse ainsi que les autres membres du comité du
L.________ ont continué à figurer au registre du
commerce comme titulaires du pouvoir de représenter
l'association nonobstant la dissolution et la nomination d'un
liquidateur. Ce dernier n'a pas requis leur radiation au moment
où lui-même était inscrit au dit registre. La
caisse chômage a refusé à la demanderesse de
l'indemniser dès et y compris le 1
er
janvier 2006
dès lors qu'elle demeurait inscrite au registre du commerce.
La demanderesse a alors mis en demeure le liquidateur de
procéder à la radiation de son inscription, lequel ne
s'est exécuté qu'en date du 16 février
2006.
6.
En date du 15 mai 2006, la demanderesse a ouvert action contre la
K.________, concluant que cette dernière lui soit
débitrice de CHF 30'000. -- . Par jugement du 17 octobre
2006, le Tribunal a constaté que la K.________ n'avait pas
qualité pour défendre et, par conséquent, a
rejeté les conclusions que la demanderesse avait prises
à l'encontre de la K.________. Ce jugement a
été confirmé par la Chambre des
recours.
7.
Par une nouvelle demande du 21 décembre 2006, la
demanderesse a saisi le Tribunal de céans en concluant au
paiement de la somme de CHF 30'000. --, montant global
correspondant au paiement des heures supplémentaires pour
les années 2001-2005, aux indemnités de
l'assurance-chômage, ainsi qu'à la perte de son
capital retraite due à son licenciement.
Le Président a tenu l'audience préliminaire le 20
février 2007, en présence des parties et leur
conseil. La conciliation a vainement été
tentée. La défenderesse a produit un mémoire
de déterminations au terme duquel elle a conclu au rejet de
la demande.
Avec l'accord de la demanderesse, le témoignage de Monsieur
N.________, entendu lors de l'audience de jugement du 5 octobre
2006, dans la cause opposant la demanderesse au K.________, a
été introduit dans la présente
procédure pour valoir témoignage.
8.
a)
Une audience de jugement s'est tenue le 18 avril 2007, au cours de
laquelle trois témoins ont été entendus, soit
Messieurs V.________, pasteur et membre du bureau de la K.________,
X.________, Président de la K.________ et R.________,
délégué vaudois au sein de la
défenderesse.
Avec l'accord des parties, le dossier de la cause opposant la
demanderesse à la K.________ a été joint
à la présente cause comme pièce.
b)
Une seconde audience de jugement s'est tenue en date du 9 octobre
2007, au cours de laquelle un témoin a été
entendu, soit Monsieur C.________, pasteur et
délégué au service jeunesse au sein du
L.________. En l'absence d'un juge, et avec l'accord express des
parties, le Président a procédé, hors de la
présence du second juge, à l'audition dudit
témoin et à la ténaurisation de ses
déclarations. En outre, un délai a été
imparti aux parties pour déposer un Mémoire de droit
valant plaidoiries.
Au cours de cette audience, la demanderesse a produit un Bordereau
de pièces n°2.
c)
En date du 7 janvier 2008, le Tribunal s'est réuni au
complet pour délibérer ensuite des plaidoiries
écrites de deux parties.
9.
Ensuite des délibérations, le dispositif a
été notifié aux parties le 16 janvier 2008.
Dans le délai légal, la demanderesse a requis la
motivation du jugement.»
En droit, les premiers juges ont en substance
considéré que les parties étaient liées
par un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO (
Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220). Ils ont
retenu que la demanderesse avait eu une position de cadre
dirigeant, qu'elle avait tout pouvoir et une complète
autonomie dans la gestion de son temps et qu'elle ne pouvait ainsi
réclamer le paiement des heures supplémentaires. Bien
plus, ils ont estimé que les parties étaient
convenues que celles-ci ne seraient pas
rémunérées, notamment en raison du fait que la
demanderesse n'avait, en douze ans, jamais revendiqué leur
paiement et du caractère bénévole de
l'activité déployée au-delà du taux
d'activité convenu de 50%. Selon eux, une activité
prétendument exercée à plus de 30% du taux
contractuel sur une période de douze ans ne correspondait
pas à la définition d'heures supplémentaires
au sens de l'art. 321c CO, ces dernières n'étant pas
nécessaires si elles résultent d'une mauvaise
organisation du travail ou d'un manque chronique de personnel. Au
demeurant, ils ont considéré que la demanderesse
commettait un abus de droit en réclamant la
rémunération des heures supplémentaires sur la
base de l'art. 321c al. 3 CO, l'employée n'ayant fait valoir
sa créance qu'à la fin des rapports de travail.
Enfin, le tribunal de prud'hommes a alloué à la
demanderesse la somme de 3'770 fr. 25 brut, en réparation du
dommage que son employeur lui avait causé en omettant de
procéder à la radiation de son inscription au
registre du commerce, la privant ainsi de la possibilité de
bénéficier des indemnités de
l'assurance-chômage entre le 12 janvier et le 15
février 2006.
B.
Le 19 décembre
2008, B.________ a recouru contre ce jugement, concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à son
annulation et au renvoi de la cause à une autre juridiction
du même ordre pour nouvelle instruction et nouveau jugement
et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens que ses
conclusions sont intégralement admises et qu'il soit dit que
L.________ est son débiteur et lui doit immédiat
paiement de la somme de 30'000 francs. Elle a produit deux
pièces.
L'intimé L.________ a conclu au rejet du recours et à
la condamnation de la recourante aux frais et dépens de la
procédure de recours.
En droit
:
1.
L'art. 46 LJT (loi du 17 mai 1999 sur la
juridiction du travail; RSV 173.61) ouvre la voie du recours en
nullité et en réforme contre les jugements rendus par
un tribunal de prud'hommes, selon les art. 444, 445 et 451 CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV
270.11).
Le recours tend principalement à la nullité et
subsidiairement à la réforme. Interjeté en
temps utile, il est recevable.
2.
a)
Les moyens de nullité sont en principe
examinés en premier lieu (art. 470 al. 1 CPC), à
moins qu'ils ne présentent un caractère subsidiaire
au recours en réforme (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002,
n. 1 ad art. 470 CPC, p. 730).
b)
La recourante se plaint d'une lacune manifeste dans
l'état de fait du jugement attaqué. Elle fait grief
aux premiers juges d'avoir omis d'administrer les preuves
nécessaires sur le montant des indemnités de
chômage à prendre en compte pour le calcul de son
dommage. A l'appui de son recours, elle a produit les
décomptes de la Caisse cantonale de chômage des mois
de février et mars 2006 mentionnant le calcul des
indemnités journalières. Elle demande à la
cour de céans soit d'annuler le jugement et de renvoyer la
cause au tribunal afin qu'il comble cette lacune, soit - à
titre subsidiaire - de procéder elle-même à
l'administration des preuves, sur la base de l'art. 456a al. 1
CPC.
La recourante invoque ainsi une violation de l'art. 43 let. d LJT,
règle essentielle de la procédure. Il résulte
toutefois de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC que le recours en
nullité formé pour violation de règles
essentielles de la procédure n'est recevable que lorsque
l'informalité résultant de la violation
alléguée ne peut pas être corrigée dans
le cadre d'un recours en réforme (Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 14 ad art. 444 CPC, pp. 655-656). Or, la Chambre des
recours statuant en instance de réforme peut, en vertu de
l'art. 452 al. 1ter et 2 CPC, corriger ou compléter
l'état de fait sur la base du dossier.
Le recours en nullité doit par conséquent être
écarté et il convient d'examiner le recours en
réforme.
3.
a)
Saisie
d'un
recours en réforme
contre un jugement principal rendu par un tribunal de prud'hommes,
la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en
droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2
LJT). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du
dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux
pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait
et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en
première instance (JT 2003 III 3). Il développe donc
son raisonnement juridique après avoir vérifié
la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas
échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (ibidem).
b/aa)
En
l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux
pièces du dossier et aux autres preuves administrées.
Il convient toutefois d'examiner si, comme le prétend la
recourante, il y a lieu de le compléter sur la question du
montant des indemnités de chômage à prendre en
compte pour le calcul du dommage qu'elle a subi.
bb)
Les premiers juges, après
avoir constaté que c'est à juste titre que la Caisse
cantonale de chômage n'avait pas octroyé
d'indemnités à la recourante pour la période
du 12 janvier au 15 février 2006 et que l'employeur, en
omettant de procéder à la radiation de l'inscription
de la recourante comme directrice de l'intimé au registre du
commerce, lui avait causé un dommage, a calculé
celui-ci sur la base des indemnités de chômage non
versées pour la période considérée. Ce
calcul est livré sans explication. Il n'est en particulier
pas fondé sur une pièce du dossier et aucune
référence quelconque ne vient le corroborer (cf. jgt,
pp. 36-38). Le grief de la recourante consistant à reprocher
aux premiers juges d'avoir failli, sur ce point, à leur
devoir d'établir les faits d'office en vertu de la maxime
inquisitoire sociale consacrée par l'art. 343 al. 4 CO dans
les litiges de droit du travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr. (
Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de
travail, Code annoté, 2001
, n. 4.1 ss ad art. 343 CO,
pp. 275 ss; Ducret/Osojnak, in Procédures spéciales
vaudoises, 2008, n. 1 à 5 ad art. 32 LJT, pp. 290-291 et les
réf. citées; JT 1981 I 285), est bien fondé.
En effet, la recourante avait, en première instance,
allégué les éléments propres à
établir la responsabilité de sa partie adverse et
chiffré son dommage à 4'589 fr. 65 (cf. demande, p.
3). Il appartenait au tribunal de prud'hommes, s'il ne se
satisfaisait pas de cet exposé, d'inviter la recourante
à produire toute pièce utile en vue de la fixation de
son dommage. Il y a dès lors lacune du jugement, à
l'instar de ce qui avait été jugé dans une
affaire où le dossier de la cause ne contenait aucune
pièce permettant de préciser le montant exact du
salaire du travailleur à qui l'employeur réclamait
l'indemnité prévue à l'art. 337d CO
(Ducret/Osojnak, op. cit., n. 5 ad art. 32 LJT, p. 291, avec
réf. à un arrêt Ch. rec. du 16 juin
1987).
La mesure d'instruction proposée par la recourante, soit la
prise en compte des
décomptes de la Caisse
cantonale de chômage pour les mois de février et mars
2006
qu'elle a produits à l'appui de son
mémoire de recours, s'inscrit dans les limites d'une
instruction complémentaire à laquelle peut
procéder la cour de céans (JT 2003 III 3
précité, spéc. pp. 6-7). Il convient donc de
compléter l'état de fait du jugement comme
suit:
-
Il ressort des décomptes de la Caisse cantonale de
chômage pour les mois de février et mars 2006 que
l'indemnité journalière versée par dite caisse
à la recourante a été calculée à
raison de 80% d'un gain mensuel assuré de 4'628 francs. Sur
la base de 21,7 jours de travail en moyenne par mois,
l'indemnité journalière s'est élevée
à 170 fr. 60 brut.
L'état de fait du jugement ainsi complété
permet à la cour de céans de statuer en
réforme.
4.
La recourante estime que le montant à lui
allouer à titre de paiement des indemnités de
chômage aurait dû s'élever à 4'265
francs.
Les chiffres retenus par la Caisse cantonale de chômage
valent pour les indemnités que la recourante a
touchées, respectivement qu'elle aurait dû percevoir
après son licenciement. Le montant de l'indemnité
journalière tel que calculé par dite caisse
étant plus élevé que celui retenu par les
premiers juges dans leur calcul non documenté, c'est ce
montant-là qui doit servir de base à la
détermination du dommage subi par la recourante. En
reprenant le nombre de jours ouvrables retenu par le tribunal de
prud'hommes pour la période litigieuse, soit vingt-cinq
(jgt, p. 38), la somme due à ce titre par l'intimé
à la recourante s'élève à 4'265 fr.
brut (25 x 170 fr. 60).
Le recours est bien fondé sur ce point et le jugement doit
être réformé dans cette mesure.
5.
a)
La recourante conteste également le refus par les
premiers juges de lui allouer les heures supplémentaires
qu'elle revendique. Elle soutient que, contrairement à ce
que retient le jugement attaqué, elle n'occupait pas une
position de cadre dirigeant. Elle indique que non seulement elle ne
dirigeait pas le L.________ (ci-après: L.________) et n'y
avait pas le droit de vote, mais encore qu'elle ne jouissait
d'aucune indépendance financière, ni dans
l'organisation, ni dans le choix des tâches à
accomplir. Elle relève que les statuts de l'intimé
n'octroient aucun pouvoir décisionnel à sa
directrice. Elle fait en outre valoir que ni son taux d'occupation
de 50% ni son salaire «pas particulièrement
élevé» ne correspondent à des fonctions
de cadre dirigeant. De toute manière, à ses yeux, le
fait qu'elle ait exercé une fonction de cadre dirigeant ou
non n'a pas d'incidence sur l'allocation de ses heures
supplémentaires. En effet, elle souligne que les parties
étaient convenues d'une durée
déterminée de travail et n'avaient pas
expressément dérogé à l'art. 321c al. 3
CO. Du reste, la réalité de son travail
supplémentaire a été reconnue par les premiers
juges, mais selon la recourante, ils ont à tort
considéré que cette activité
supplémentaire était déployée à
titre bénévole. En particulier, l'aspect associatif
et religieux de l'employeur ne permet pas de tirer une telle
conclusion. Elle estime qu'il faut bien plus admettre qu'elle a
démontré avoir régulièrement
dépassé son temps de travail, ce qui fonde sa
prétention en heures supplémentaires. Enfin, on ne
saurait lui reprocher un abus de droit du fait qu'elle revendique
le paiement de celles-ci à la fin des rapports de travail.
En effet, selon ses dires, elle espérait que la situation
financière de l'association allait s'améliorer, sans
jamais renoncer à une rémunération pour le
travail supplémentaire accompli.
b)
Selon la jurisprudence et la doctrine, le cadre dirigeant
est celui qui participe à la gestion de l'entreprise,
autrement dit qui dispose, de par sa position et sa
responsabilité et eu égard à la taille de
l'entreprise, d'un pouvoir de décision important, ou est en
mesure d'influencer fortement des décisions de portée
majeure concernant notamment la structure, la marche des affaires
et le développement d'une entreprise ou d'une partie
d'entreprise (art. 9 OLT 1 [ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative
à la loi sur le travail; RS 822.111). Le fait qu'un
travailleur bénéficie d'une position de confiance au
sein de l'entreprise ne permet pas à lui seul d'admettre que
cette personne exerce une fonction dirigeante. Ni la
compétence d'engager l'entreprise par sa signature ou de
donner des instructions, ni l'importance du salaire ne constituent
en soi des critères décisifs. La question doit
être tranchée de cas en cas, sans égard ni au
titre, ni à la formation reçue, mais d'après
la nature réelle de la fonction et en tenant compte des
dimensions de l'entreprise. Dans la règle, les cadres
dirigeants n'ont pas droit à la rétribution d'heures
supplémentaires, car le surcroît de travail est
compensé par un salaire de base plus élevé
(Ch. rec. 30 janvier 2008, n° 13/I, c. 5b; ATF 129 III 171, JT
2003 I 241; ATF 126 III 337, c. 5a; Wyler, Droit du travail,
2
ème
éd. 2008, pp. 126 ss;
Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 3.5 ad art. 321c CO, pp.
38-39).
c/aa)
En l'espèce, aucun contrat de travail
écrit n'a été passé entre les parties.
La recourante a été nommée en 1993 comme
directrice de D.________ (ci-après: D.________), à un
taux d'activité de 50%, puis à la fin juin 2004,
comme directrice de l'intimé, au même taux
d'occupation, avec pouvoir de signature individuelle. Il
résulte des faits retenus par les premiers juges qu'en sa
qualité de directrice de D.________, elle gérait le
personnel, établissait le budget annuel et les comptes,
qu'elle était libre dans la gestion de cette structure -
dans le cadre financier et les buts qui lui étaient
donnés - et qu'elle gérait de manière autonome
son temps de travail et celui de ses collaborateurs. Avant de
devenir directrice de l'intimé, elle prenait une part active
aux activités de ce dernier et savait, depuis 1998,
qu'à terme la structure de D.________ serait
profondément modifiée (cf. jgt, p. 22). S'agissant de
sa rémunération, elle a toujours eu le même
taux d'activité de 50%, sans jamais demander à
pouvoir l'augmenter, et il n'a à aucun moment
été question de rémunérer des heures
supplémentaires (cf. jgt, pp. 23-24).
Au vu de ces éléments, le raisonnement du tribunal de
prud'hommes consistant à reconnaître à la
recourante une position de cadre dirigeant ne prête pas le
flanc à la critique. Les considérations
exposées en pages 30 et 31 du jugement, complètes et
convaincantes, peuvent être confirmées par adoption de
motifs (art. 471 al. 3 CPC).
bb)
En outre, contrairement à ce que soutient la
recourante, il n'est nullement établi que les parties
étaient convenues d'une durée de travail
déterminée, qui aurait impliqué qu'en cas de
dépassement, elle aurait droit à une indemnisation
pour les heures supplémentaires. Un taux d'activité
réduit n'est en effet pas synonyme de durée de
travail déterminée. En outre, le tribunal de
prud'hommes a établi un faisceau d'indices démontrant
que les parties s'étaient entendues sur le fait qu'il n'y
aurait pas d'heures supplémentaires
rémunérées. La recourante ne parvient pas
à démontrer le contraire. En particulier, le fait
qu'elle gérait de manière autonome son temps de
travail et celui de ses collaborateurs va dans le sens retenu par
les premiers juges. Comme le souligne Wyler, il faut dénier
aux cadres dirigeants la possibilité de réclamer des
heures supplémentaires; en raison de la
délégation ou de l'attribution du pouvoir d'organiser
le temps de travail au sein de leur équipe, ils doivent
également organiser leur propre travail de manière
à ne pas effectuer d'heures supplémentaires (Wyler,
op. cit., p. 128).
En réalité, la recourante réclame la
rémunération pour le travail qu'elle a fourni
régulièrement au-delà de son taux
d'activité de 50%, dont la réalité a
été reconnue par le comité de l'intimé
(cf. jgt,  pp. 23-24). Or, sur ce point, les premiers juges
ont retenu que cette partie de l'activité de la recourante
avait été déployée à titre
bénévole (cf. jgt,  p. 32). Cette constatation
n'est pas contraire aux éléments du dossier. Elle
correspond en outre à la nature de l'activité fournie
par la recourante qui, quoiqu'elle s'en défende,
était marquée par le sceau associatif et religieux,
le but de la structure qu'elle dirigeait étant d'assurer une
éducation chrétienne aux enfants et aux adolescents.
A cela s'ajoute que si la recourante ne se satisfaisait
réellement pas de son statut de directrice à temps
partiel et qu'elle voulait augmenter son taux d'occupation en
fonction de l'activité qu'elle déployait, il lui
appartenait de renégocier son contrat à des
conditions incluant le temps de travail excédant son
mi-temps dans le travail rémunéré. Comme le
relèvent pertinemment les premiers juges (cf. jgt, pp.
33-34), les heures supplémentaires ne servent pas à
pallier une mauvaise organisation du travail ou un manque chronique
de personnel sur une longue période, en l'occurrence une
douzaine d'années. Il apparaît ainsi abusif de ne rien
réclamer durant tout ce laps de temps, puis de formuler une
prétention en heures supplémentaires à la fin
des rapports de travail. L'argument tiré de perspectives
d'amélioration de la situation financière de
l'intimé n'est à cet égard pas pertinent. Les
considérations des premiers juges sur ce point,
complètes et convaincantes, peuvent être
confirmées par adoption de motifs (art. 471 al. 3
CPC).
6.
En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le
jugement attaqué réformé en ce sens que
l'intimé est le débiteur de la recourante et lui doit
immédiatement paiement de la somme de 4'265 fr., montant
brut. Il est confirmé pour le surplus.
La désignation de l'intimé, erronée dans le
dispositif du jugement de première instance, savoir
«édition» au lieu
d'«éducation», sera en outre corrigée
dans le chiffre du jugement ainsi réformé.
La valeur litigieuse ne dépassant pas 30'000 fr., le
présent arrêt doit être rendu sans frais (art.
343 al. 2 et 3 CO; 235 TFJC [
tarif du 4 décembre 1984 des
frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5];
Ducret/Osojnak, op. cit., n. 2 ad art. 10 LJT, p. 257 et
références).
La recourante n'obtenant gain de cause que sur un point accessoire,
l'intimé a droit à des dépens de
deuxième instance légèrement réduits,
fixés à 800 fr. (
art. 91 et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch.
33, art. 3 et 5 ch. 2 TAv [tarif du 17 juin 1986 des honoraires
d'avocat dus à titre de dépens; RSV
177.11.3).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé
comme suit :
II. L.________ est le débiteur de B.________ et lui doit
immédiatement paiement de la somme de 4'265 fr. (quatre
mille deux cent soixante-cinq francs), montant brut.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
La recourante B.________ doit verser
à l'intimé L.________ la somme de 800 fr. (huit cents
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 2 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Charlotte Iselin
(pour B.________),
‑      Me
François Ott (pour L.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
26'229 fr. 75.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: