vd_findinfo · Décision / 2021 / 243 · 2021-02-02 · fr

DROIT À UN DÉFENSEUR, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, TORT MORAL, DOMMAGE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 429 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.02.2021 Décision / 2021 / 243

TRIBUNAL
CANTONAL
94
PE18.021468-JMU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 février 2021
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
juge unique
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
429 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 septembre 2020 par
W.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 21 août 2020 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE18.021468-JMU
,
la Juge unique de la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
courrier du 1
er
novembre 2018, adressé le lendemain au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
par leur conseil, Q.________ et son mari F.________ ont déposé plainte contre W.________ pour
avoir, en 2017 et 2018, adressé deux courriers à la Police cantonale et un courrier au Service
de la population (SPOP) – tous anonymes – accusant faussement F.________ de commettre des
actes d’ordre sexuel sur sa fille, dans le seul but de nuire à la réputation de ce dernier.
Etait jointe à la plainte une expertise graphologique privée, au terme de laquelle la graphologue
[...] concluait que le courrier litigieux adressé au SPOP avait été rédigé « par
le même/la même scripteur/trice que les pièces de comparaison C3-2, C4-2 et C5-2 »
qui lui avaient été fournies par les plaignants et que ceux-ci attribuaient à W.________.
b)
Une
enquête a été ouverte contre W.________ pour calomnie et dénonciation calomnieuse.
c)
Entendue
le 31 janvier 2019 en qualité de prévenue (P. 8), W.________ a reconnu avoir rédigé
les courriers de comparaison C3-2, C4-2 et C5-2 annexés à l’expertise privée mais
pas les trois lettres litigieuses auxquelles il était fait référence dans la plainte.
d)
Dans
son rapport du même jour (P. 8), la police a conclu ce qui suit : «
(…)
l’expertise privée de Mme [...] démontre que Mme W.________ est l’auteur du document
en litige. Aucune autre investigation afin d’obtenir d’autres preuves inculpant Mme W.________
n’a été possible
. »
e)
Par
ordonnance pénale du 18 février 2019, le Ministère public a condamné W.________ à
60 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et à 360 fr. d’amende à
titre de sanction immédiate, convertible en 12 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement dans le délai imparti, pour calomnie et dénonciation calomnieuse,
et a mis les frais de procédure, par 200 fr., à la charge de la prénommée. Le procureur
n’exposait pas les motifs qui l’avaient conduit à retenir que la prévenue avait
rédigé les trois courriers en question.
f)
A
réception de cette ordonnance pénale, W.________ a consulté Me [...], qui a formé
opposition le 21 février 2019 (P. 11).
Le 13 mars 2019, Me [...] a développé l’opposition dans un courrier très circonstancié,
qui conteste dans les détails l’expertise graphologique privée produite par les plaignants,
en relevant plusieurs incohérences. Au terme de cette correspondance, il sollicitait la mise en
œuvre d’une expertise graphologique confiée à l’Institut de police scientifique
(IPS) (P.13). Il fournissait en outre des pièces destinées à établir que l’experte
privée était dépourvue des compétences nécessaires ainsi que des échantillons
d’écriture de sa cliente (P. 14/0).
g)
Le 15 mars 2019, le procureur a refusé de mettre en œuvre une telle expertise au motif que
les frais en seraient disproportionnés (P. 15).
h)
Le
19 mars 2019, la prévenue a écrit au procureur qu’elle était choquée et qu’elle
était obligée de se passer d’avocat, n’ayant plus les moyens de le rémunérer
(P. 16).
Me [...] a annoncé la fin de son mandat le lendemain (P. 17).
i)
W.________
a été entendue par le procureur le 4
juin 2019 en présence d’un interprète en mandarin (PV aud. 3). Elle a confirmé qu’elle
n’avait pas rédigé les courriers litigieux et a déclaré, en pleurs, qu’elle
avait été traumatisée par l’ordonnance pénale.
j)
Le
6 juin 2019, le procureur a mandaté le Bureau de la police scientifique afin de procéder à
une «
comparaison
d’écritures des documents litigieux
»
(P. 27).
Le rapport de l’Inspectrice scientifique [...] du 7 juillet 2020 a conclu que ni la prévenue
ni la plaignante n’étaient les auteurs des trois lettres anonymes en cause.
k)
Par
courrier du 27 juillet 2020, soit dans le délai de prochaine clôture, la prévenue a requis
qu’une indemnité lui soit allouée pour couvrir les dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Elle réclamait 3'800 fr. 60 à
ce titre, soit 3'053 fr. 30 de frais d’avocat, 302 fr. 85 pour l’intervention à son
domicile d’un psychiatre, 432 fr. 15 pour des examens au [...], 6 fr. de frais de transport et
6 fr. 30 pour un courrier recommandé.
Dans ce même délai, prolongé, les plaignants ont, par leur conseil, requis que la prévenue
soit convoquée pour déposer un corps d’écritures dans les locaux de la police, qu’il
soit procédé à une expertise de ce matériel, que les pièces C3-2, C4-2 et C5-2
soient incluses dans cette expertise et que l’auteur du rapport d’expertise de la Brigade
de police scientifique explique la différence entre ses conclusions à elle et celle de l’expertise
graphologique.
B.
Par ordonnance du 21 août 2020, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a rejeté les réquisitions des plaignants et a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre W.________ pour calomnie
et dénonciation calomnieuse (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) (II), a statué sur les pièces à conviction (III) et a laissé
les frais de procédure à la charge de l’Etat (IV). Cette ordonnance a été approuvée
par le Ministère public central le 25 août 2020, puis notifiée aux parties.
Le procureur a considéré, sur la base de l’expertise réalisée par la Brigade
de police scientifique, qu’il n’existait pas de soupçons suffisants que W.________ ait
commis les faits qui lui étaient reprochés, l’expertise privée produite par les
plaignants devant être assimilée à une allégation de partie qui n’avait donc
pas de valeur probante. Concernant les effets accessoires du classement, le magistrat a retenu qu’il
s’agissait d’un cas de peu de gravité au sens de l’art. 132 al. 3 CPP, qu’en
outre, la complexité de l’affaire ne justifiait pas l’assistance d’un avocat et
que pour le surplus la prévenue n’avait pas produit de pièces attestant des frais médicaux
allégués ni, plus globalement, de l’impact qu’aurait eu la présente affaire
sur sa vie personnelle et professionnelle.
C.
Par acte du 4 septembre 2020, W.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant au «
remboursement
de tous [s]es frais
» (1), à ce
qu’il soit démontré «
la
manière non-professionnelle du procureur [...] de mener cette affaire
»
(2), à ce que les plaignants «
se
prononcent sur leurs vrai[e]s motivations de [l]’avoir soupçonnée et qu’ils expliquent
pourquoi ils avai[en]t tenté de manipuler [s]es écrits
»
(3), à ce que soit faite «
toute
la lumière sur le manque de qualification professionnelle de Mme [...] et sur ces fabulations dans
sa pseudo-expertise
» (4) et à
ce qu’elle (ndlr : la recourante) soit déclarée «
complètement
innocente
» (5). Elle a produit un certificat
médical daté du 31 août 2020.
Par un autre acte daté du 12 septembre 2020 et accompagné d’une pièce, W.________
a déposé un complément à son recours.
W.________ a versé 550 fr. à titre de sûretés pour la procédure de recours
en temps utile.
Le procureur a renoncé à se déterminer sur le recours dans le délai imparti.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par
la prévenue qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours déposé le 4 septembre 2020 est recevable pour sa conclusion
(n° 1) en réforme du chiffre II de l’ordonnance de classement. Les autres conclusions
(n
os
2 à 5) sont irrecevables dès lors qu'elles ne visent pas à la modification de la décision
incriminée.
L'acte de recours complémentaire du 12 septembre 2020, remis à la poste le lendemain, n'est
quant à lui pas recevable, faute d'avoir été déposé avant l'échéance
du délai légal de dix jours.
1.2
Dès lors que le recours porte uniquement
sur les conséquences économiques accessoires d’une décision de classement et que
le montant litigieux est inférieur à 5'000 fr. (art. 395 let. b CPP), il relève de la
compétence d’un membre de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal statuant
comme juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).
2.
La recourante ne conteste pas le classement lui-même,
mais uniquement le refus d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Elle fait valoir
qu’elle aurait subi une atteinte à sa santé psychique du fait de la procédure pénale
et invoque l’impact de cette procédure sur sa réputation dans la communauté chinoise.
2.1
2.1.1
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le
prévenu, acquitté totalement ou en partie ou qui bénéficie d'une ordonnance de classement,
a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable
de ses droits de procédure.
L'indemnité visée à l’art. 429 al. 1 let. a CPP correspond en particulier aux dépenses
assumées par le prévenu libéré pour un avocat de choix
(ATF
139 IV 241 consid. 1). L'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition
que le recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. Selon
le Message du Conseil fédéral, l'Etat ne prend en charge les frais de défense que si l'assistance
d'un avocat était nécessaire compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit
et que le volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés (Message du 21 décembre
2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1312 ch. 2.10.3.1).
L'allocation d'une indemnité pour frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'est
pas limitée aux cas de défense obligatoire visés par l'art. 130 CPP. Elle peut être
accordée dans les cas où le recours à un avocat apparaît tout simplement raisonnable.
Il faut garder à l'esprit que le droit pénal matériel et le droit de procédure sont
complexes et représentent, pour des personnes qui ne sont pas habituées à procéder,
une source de difficultés. Celui qui se défend seul est susceptible d'être moins bien
loti. On ne peut pas partir du principe qu'en matière de contravention, le prévenu doit supporter
en général seul ses frais de défense. Autrement dit, dans le cadre de l'examen du caractère
raisonnable du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction
et de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de
son impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 142 IV 45 consid. 2.1 et les
réf. citées).
Déterminer si l'assistance d'un avocat procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure
et si, par conséquent, une indemnité pour frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let.
a CPP peut être allouée au prévenu, est une question de droit fédéral que le
Tribunal fédéral revoit librement. Il s'impose toutefois une certaine retenue lors de l'examen
de l'évaluation faite par l'autorité précédente, particulièrement de la détermination,
dans le cas concret, des dépenses qui apparaissent raisonnables (ATF 142 IV 45 consid. 2.1 et les
réf. citées).
Selon la jurisprudence, l'indemnité doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans
le canton où la procédure se déroule (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2 ; TF 6B_565/2019 du
12 juin 2019 consid. 6.1). Aux termes de l'art. 26a du Tarif vaudois des frais de procédure et indemnités
en matière pénale (TFIP ; BLV 312.03.1), les indemnités allouées selon les articles
429 ss CPP à raison de l'assistance d'un avocat comprennent une indemnité pour l'activité
de l'avocat ainsi que le remboursement des débours effectifs de celui-ci (al. 1). L'indemnité
pour l'activité de l'avocat est fixée en fonction du temps nécessaire à l'exercice
raisonnable des droits de procédure, de la nature des opérations effectuées, des difficultés
de la cause, des intérêts en cause et de l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire
déterminant (hors TVA) est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée
par un avocat (al. 3).
2.1.2
En l’espèce, la recourante, qui n’est
pas de langue française ni familiarisée avec la procédure pénale, a été
dans un premier temps condamnée pour calomnie et dénonciation calomnieuse, notamment sur la
base d’une expertise privée dont les conclusions se sont révélées fausses.
Or, pour obtenir ce revirement, l’intervention d’un avocat a été nécessaire
et plusieurs de ses observations sur la comparaison d’écritures ont été validées
par l’experte de l’IPS. Le recours à l’assistance d’un avocat était
donc raisonnable et justifié.
Il convient par conséquent d’allouer
une indemnité à W.________ pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Dans le délai de prochaine clôture, la prénommée a envoyé le détail de
ses prétentions de 3'800 fr. 60, dont 3'053 fr. 30 de frais d’avocat (P. 31/2 et
31/3). Ces frais, selon la note de Me [...] du 14 mai 2019, se décomposent en 2'835 fr. d’honoraires
et 218 fr. 30 de TVA, ce qui correspond à 9h45 de travail. Au vu du fait qu’il a dû rencontrer
sa cliente, prendre connaissance du dossier, lui demander des exemplaires d’écriture et rédiger
l’acte du 13 mars 2019, qui est très détaillé, ce nombre d’heures apparaît
raisonnable, de sorte qu’il y a lieu d’allouer à la recourante une indemnité correspondant
aux honoraires payés de 3'053 fr. 30.
2.2
La recourante, dans le délai de ses prétentions
précité, a réclamé en outre 302 fr. 85 pour l’intervention à son domicile
d’un psychiatre, 432 fr. 15 pour des examens au [...], 6 fr. pour des frais de transport et 6 fr.
30 pour un courrier recommandé (P. 31/2). Elle a produit une facture du [...] pour un traitement
daté du 12 mars 2019, soit environ trois semaines après l’ordonnance pénale (P.
31/5), et un décompte de prestations de son assurance-maladie ([...]) du 15 mai 2019, dont il ressort
qu’elle a dû s’acquitter directement au fournisseur des deux montants allégués
de 302 fr. 85 et 432 fr. 15, sa franchise étant de 2'500 fr. (P. 31/4).
2.2.1
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. b CPP, si
le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance
de classement, il a droit à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de
sa participation obligatoire à la procédure pénale.
Cette disposition instaure une responsabilité causale de l'Etat, qui est tenu de réparer l'intégralité
du dommage en rapport de causalité adéquate avec la procédure pénale. Elle vise essentiellement
des pertes de salaires et de gains liées à l'impossibilité de réaliser une activité
lucrative en raison du temps consacré à la participation aux audiences ou d'une mise en détention
avant jugement. Elle concerne également l'éventuelle atteinte à l'avenir économique
consécutif à la procédure, de même que les autres frais liés à la procédure,
comme les frais de déplacement ou de logement (TF 6B_707/2020 du 28 octobre 2020 consid. 1.1 et
les réf. citées).
2.2.2
En l’espèce, la recourante ayant dû
se rendre à une audience du Ministère public, le montant de 6 fr. dont elle réclame le
remboursement à titre de frais de déplacement est justifié. Il en va de même du montant
de 6 fr. 30 pour l’envoi de son courrier recommandé au procureur dans le délai
de prochaine clôture (P. 31/1). Ces montants – raisonnables et en lien avec la procédure
pénale – peuvent donc être alloués à la prévenue à titre de dommage
économique au sens de l’art. 429 al. 1 let b CPP. Quant aux montants de 302 fr. 85 et de 432
fr. 15, ils n’entrent pas dans le dommage économique, et ne peuvent donc être alloués
à ce titre.
2.3
2.3.1
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si
le prévenu est acquitté totalement ou partiellement ou s'il bénéficie d'une ordonnance
de classement, il a droit à la réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement
grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
Afin d'avoir droit à l'indemnité visée
par l'art. 429 al. 1 let. c CPP, l'intensité de l'atteinte à la personnalité doit être
analogue à celle requise dans le contexte des art. 28a al. 3 et de l'art. 49 CO (ATF 143 IV 339
consid. 3.1 p. 341 ; TF 6B_1342/2016 du 12 juillet 2017 consid. 4.2; TF 6B_129/2016 du 2 mai 2016
consid. 4.2; TF 6B_928/2014 consid. 5.1 non publié in ATF 142 IV 163). L'indemnité pour tort
moral sera régulièrement allouée si le prévenu s'est trouvé en détention
provisoire ou en détention pour des motifs de sûreté. Outre la détention, peut constituer
une grave atteinte à la personnalité, par exemple, une arrestation ou une perquisition menée
en public ou avec un fort retentissement médiatique, une durée très longue de la procédure
ou une importante exposition dans les médias, ainsi que les conséquences familiales, professionnelles
ou politiques d'une procédure pénale, de même que les assertions attentatoires aux droits
de la personnalité qui pourraient être diffusées par les autorités pénales en
cours d'enquête. En revanche, il n'y a pas lieu de prendre en compte les désagréments
inhérents à toute poursuite pénale comme la charge psychique que celle-ci est censée
entraîner normalement chez une personne mise en cause (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 pp. 341 ss).
2.3.2
En l’occurrence, la recourante ne requiert
pas l'octroi d'une indemnité au titre de réparation du tort moral résultant de la procédure
pénale menée à son encontre.
Au demeurant, même s’il fallait considérer qu’elle demande le remboursement des
factures du psychiatre et du [...] à titre de tort moral, il faudrait constater que les pièces
produites devant le procureur n’établissent pas qu’elle a souffert d’une atteinte
grave à sa personnalité, d’une part, ni que cette atteinte est due à la procédure,
d’autre part ; elles n’établissent pas non plus que cette atteinte dépassait
la charge psychique entraînée normalement à l’encontre d’une personne mise
en cause pénalement. S’il est vrai que la recourante a produit avec son recours un certificat
médical du Dr [...] du 31 août 2020 (P. 35/1) attestant qu’il l’a vu d’urgence
le 12 mars 2020, le motif indiqué ne suffit pas à cet égard, ce médecin relevant
que «
cette consultation
a été nécessaire en raison de problèmes médicaux ayant pu être majorés
par le stress lié par une procédure en justice
».
Quant au rapport du [...] relatif à la consultation du même jour, produit en annexe au complément
du recours du 12 septembre 2020, il est irrecevable (cf. consid. 1.1
supra
).
Il s’ensuit que la demande d’allocation d’une indemnité pour tort moral, à
supposer qu’elle remplisse les conditions de l’art. 429 al. 1 let. c CPP, ne se justifie
de toute manière pas.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être admis dans la mesure où il est recevable (cf. consid. 1.1
supra
),
et l’ordonnance attaquée réformée en ce sens qu’une indemnité de 3'065
fr. 60 est allouée à W.________, à la charge de l’Etat.
Les frais d’arrêt, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 et 4 CPP).
Le montant de 550 fr. versé par la recourante à titre de sûretés lui sera restitué
(art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce
:
I.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 21 août 2020 est réformée au chiffre II de son dispositif en ce
sens qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP est allouée à W.________ d’un
montant de 3'065 fr. 60 (trois mille soixante-cinq francs et soixante centimes), à la charge de
l’Etat.
Elle
est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge de l’Etat.
IV.
Le
montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par la recourante à titre de sûretés
lui est restitué.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme W.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :