vd_findinfo · Séquestre / 2013 / 6 · 2013-05-03 · fr

OPPOSITION{PROCÉDURE}, ORDONNANCE DE SÉQUESTRE, MODIFICATION DE LA DEMANDE | 271 al. 1 ch. 4 LP, 278 al. 3 LP, 326 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 03.05.2013 Séquestre / 2013 / 6

TRIBUNAL
CANTONAL
KE12.031154-122279
185
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
3 mai 2013
________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              M.
Hack et Mme Kistler Vianin, juge suppléant
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
271 al. 1 ch. 4 et 278 al. 3 LP; 326 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Y.________Sàrl
en liquidation
,
à Winterthur, contre le prononcé rendu le 27 septembre 2012, à la suite de l’audience
du 13 septembre 2012, par le Juge de paix du district de Nyon, admettant partiellement l'opposition formée
par
P.________SA
,
à [...], au séquestre n° 5'973'323 de l'Office des poursuites du district de Nyon ordonné
contre elle à l'instance de la recourante.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Par requête du 10 octobre 2011, Y.________Sàrl en liquidation, invoquant l'art. 271 al. 1 ch.
4 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1], a requis du Juge
de paix du district de Nyon qu'il ordonne le séquestre à concurrence de 918'147 fr. 63, avec
intérêt à 13 % l'an "selon les échéances prévues dans le contrat du
30 novembre 2003", de "toutes les créances présentes, futures ou conditionnelles,
exigibles ou non, en particulier toutes les créances de P.________SA résultant de sa participation
à l'UEFA Europa League à l'encontre de l'Union des associations européennes de football
(UEFA), à Nyon".
A l'appui de sa requête, Y.________Sàrl a notamment produit une copie d'un contrat portant
sur le transfert de joueurs, conclu le 30 novembre 2003 entre elle-même, en qualité d'agent
ou "manager", et le club de football P.________SA, ainsi que la traduction en anglais de ce
contrat - rédigé en polonais - et la traduction en français de ses articles 1 et 3 paragraphes
1 à 3, 5 lettre ii et 7, et de son article 5 paragraphe 3. En substance, par ce contrat, soumis
au droit polonais (art. 5 par. 3), le manager s'engageait à finaliser le transfert de cinq joueurs
au club et le club s'engageait à payer au manager une rémunération pour ces transferts
(art. 1), fixée globalement 611'900 euros, payables par acomptes (art. 3 par. 1 à 3).
Le manager avait en outre droit à une rémunération d'un montant de 300'000 dollars et
de 100'000 euros en cas de transfert du joueur F.________ (art. 3 par. 7). La requérante a également
produit une lettre du 6 février 2008 de son conseil à P.________SA, mettant le club en demeure
de s'acquitter des montants réclamés par sa mandante en vertu du contrat précité,
savoir les sommes de 450'000 euros et de 300'000 dollars, jusqu'au 20 février 2008.
Dans sa requête, Y.________Sàrl a fait valoir que, sur les 611'900 euros prévus par le
contrat, 271'900 euros avaient été payés, de sorte que la somme de 340'000 euros restaient
due, que, l’un des joueurs ayant résilié son contrat avec l’intimée de manière
prématurée, cette somme devait toutefois être réduite de 125'506 euros 84, conformément
à l'article 3 paragraphe 5 lettre ii du contrat, ce qui laissait un solde de 214'493 euros 16, auquel
il fallait ajouter les montants de 300'000 dollars et 100'000 euros du fait que le joueur F.________
avait été transféré au club [...] par P.________SA. Sur ce point, elle a produit
un document extrait du site internet "footmercato" concernant le joueur en question, dont il
ressort que ce dernier, entré au P.________SA le 1
er
janvier 2004, a quitté ce club le 1
er
janvier 2006 pour le [club ...]; sous la rubrique "transfert" figure la mention "inconnu".
Pour la conversion en francs suisses des montants en monnaies étrangères, la requérante
a fait valoir que les taux de change au jour des échéances prévues par le contrat devaient
être appliqués.
b)
Le 14 octobre 2011, le Juge de paix du district de Nyon a scellé une ordonnance de séquestre,
enregistrée sous n° 5'973'323 de l'Office des poursuites du même district, pour une créance
de 659'681 fr. 27, plus intérêt à 5 % l'an dès le 21 février 2008, portant
sur les créances de P.________SA contre l'UEFA désignées dans la requête de séquestre.
Le cas de séquestre retenu était celui de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. La requérante a été
astreinte à la fourniture de sûretés de 92'000 francs.
Avisée par télécopie du 14 et par pli recommandé du 17 octobre 2011, l'UEFA, par
lettre du 26 octobre 2011, a informé l'office qu'aucun fond n'était à cette date à
la disposition du club visé ni aucun crédit prévu jusqu'au mois de janvier 2012.
c)
Par
acte du 2 août 2012, dans le délai prolongé en application de l'art. 33 al. 2 LP,
P.________SA s'est opposée au séquestre,
dont elle avait eu connaissance le 11 juin 2012, concluant, avec suite de dépens, à l'annulation
et à la levée de cette mesure. En substance, elle a fait valoir que la créance de la séquestrante,
dont elle admettait le calcul du montant de 214'493 euros 16, était prescrite, le droit polonais
prévoyant, selon un avis de droit rendu à sa demande, une prescription de deux ans pour les
obligations résultant d'un "contrat de service", que, pour le surplus, Y.________Sàrl
n'avait pas droit aux montants prévus en cas de transfert, dès lors qu'elle n'avait pas démontré
que le départ de F.________ du club était lié à un transfert, qu'elle n'avait en
outre pas rendu vraisemblable l'existence en Suisse de biens – en l'occurrence, de "créances
présentes, futures ou conditionnelles, exigibles ou non" – appartenant à la prétendue
débitrice, enfin, que les taux de conversion applicables étaient ceux en vigueur le 14 octobre
2011.
L'opposante a produit des pièces à l'appui son écriture et des pièces complémentaires
à l'audience, qui s'est tenue le 13 septembre 2012, parmi lesquelles, notamment, une lettre de F.________
du 16 janvier 2006, demandant au club la résiliation consensuelle de son contrat, et un accord sur
cette résiliation conclu entre le club et le joueur le 9 février 2006.
Y.________Sàrl en liquidation s'est déterminée le 11 septembre 2012, concluant au rejet
de l'opposition au séquestre. Elle a produit des pièces, parmi lesquelles, notamment, une télécopie
de son directeur à P.________SA du 12 janvier 2006, selon laquelle elle ne s'oppose pas au
transfert de F.________ au club [...] à condition d'être payée, une lettre de P.________SA
à son conseil du 10 avril 2008, contestant avoir conclu un contrat de transfert du joueur précité
au [club...], et une lettre de l'Office des poursuites du district de Nyon du 18 juin 2012 à son
conseil, l'informant que l'UEFA venait de lui confirmer le blocage d'un montant de 670'000 euros équivalant
à 820'000 fr. dans le cadre du séquestre litigieux.
2.
Par prononcé du 27 septembre 2012, le Juge
de paix du district de Nyon a admis partiellement l'opposition au séquestre, en ce sens que ce dernier
porte sur la somme de 264'384 fr. 27, plus intérêts à 5 % l'an dès le 21 février
2008, arrêté à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais de
l'opposante, et dit que les dépens étaient compensés.
Les deux parties ayant requis, en temps utile, la motivation, les motifs du prononcé leur ont été
adressés pour notification le 27 novembre 2012. Le premier juge a considéré que l'existence
de créances présentes et futures de P.________SA contre l'UEFA, soit de droit patrimoniaux
séquestrables en Suisse, avait été rendue vraisemblable, qu'on ne pouvait pas considérer
que la créance  d'Y.________Sàrl en liquidation était prescrite, qu'en revanche,
sa créance de 300'000 dollars et de 100'000 euros en cas de transfert n'était pas rendue vraisemblable,
dès lors qu'il n'avait pas été démontré que le transfert du joueur F.________
serait intervenu, et que le séquestre ne devait être ordonné que pour la créance
de 264'384 fr. 27.
3.
Par acte déposé le lundi 10 décembre
2012, Y.________Sàrl en liquidation a recouru contre ce prononcé, concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que le séquestre de "toutes
les créances présentes, futures ou conditionnelles, exigibles ou non, en particulier de toutes
les créances de l’intimée résultant de sa participation à l’UEFA Europa
League à l’encontre de l'Union des Associations Européennes de Football (UEFA)"
est ordonné à concurrence de 918'146 fr. 63, avec intérêt à 13 % l’an
"selon les échéances de paiement prévues par l’art. 3 ch. 3 du contrat du 30
novembre 2003" (A1), subsidiairement à l’annulation partielle de la décision attaquée
"dans la mesure où elle déduit du montant du séquestre les montants de USD 300'000
et de Euros 100'000, correspondant à l’indemnité due à Y.________Sàrl en liquidation
par suite du transfert du joueur F.________ par P.________SA à un autre club" (B1), à
ce qu’il soit dit que le taux d’intérêt applicable s’élève à
13 % l’an selon les échéances de paiement prévues par l’art. 3 ch. 3 du contrat
du 30 novembre 2003 (B2) et que le taux de change de l'euro en francs suisses s’élève
à 1.662 et celui du dollar en francs suisses à 1.3182 (B3) et au renvoi de la cause au premier
juge pour nouvelle décision (B4). La recourante a produit avec son acte, outre la décision
attaquée, un onglet de pièces sous bordereau.
Dans un mémoire de réponse déposé le 1
er
février 2013, dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet, l'intimée
a conclu, avec dépens, principalement à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement
à son rejet.
En droit
:
I.
a)
Conformément à l'art. 278 al. 3 LP,
la décision du juge du séquestre statuant sur opposition peut faire l’objet d’un
recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de procédure civile; RS 272]. Le délai de recours
est de dix jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 321 al. 2 CPC).
En l'espèce, les motifs du prononcé de première instance ont été notifiés
au conseil de la recourante le 28 novembre 2012. Le délai de recours de dix jours, échéant
le samedi 8 décembre 2012, a expiré le premier jour ouvrable qui suivait (art. 142 al.
3 CPC), soit le lundi 10 décembre 2012, date à laquelle l'acte de recours a été remis
à un bureau de poste suisse à l'attention de la cour de céans (art. 143 al. 1 CPC), de
sorte que le recours a été formé en temps utile. Présenté en outre dans les
formes requises (art. 129 ss et 321 al. 1 CPC), il est recevable.
La réponse de l'intimée est également recevable (art. 322 CPC).
b)
Le CPC, entré en vigueur le 1
er
janvier
2011, prohibe en principe les allégations et preuves nouvelles au stade du recours (art. 326 al.
1 CPC), sous réserve de dispositions spéciales de la loi (art. 326 al. 2 CPC), dont l'art.
278 al. 3 2
ème
phrase LP, aux termes duquel les parties peuvent, dans le cadre de la procédure de recours en matière
d'opposition au séquestre, alléguer des faits nouveaux (Jeandin, Code de procédure civile
commenté, n. 4 ad art. 326 CPC). Contrairement toutefois à ce que semble dire cet auteur lorsqu'il
précise que "l'art. 278 al. 3 LP admet tout fait nouveau" (ibid., eod. loc.), la
portée de cette disposition, dont la lettre n'a pas changé, est la même que sous l'ancien
droit, en ce sens que seuls les "vrais nova" peuvent être invoqués (Reiser, Basler
Kommentar, n. 46 ad art. 278 LP).
En ce qui concerne les pseudo-nova, la question relevait auparavant du droit cantonal (Jeandin, Aspects
relatifs à l'octroi du séquestre, JT 2006 II 51 ss, p. 71). C'est le droit fédéral
qui règle désormais exclusivement cette question, ne laissant plus de place à une éventuelle
réglementation cantonale. Dès lors qu'il ne prévoit pas la possibilité d'alléguer
des nova improprement dits, se pose la question du maintien de la jurisprudence de la cour de céans
– rendue sous l'empire de l'ancien droit – selon laquelle, les pseudo-nova et les pièces
produites à leur appui n'étaient recevables que si celui qui les invoquait établissait
qu’il avait été empêché sans sa faute de les invoquer plus tôt (CPF, 2 octobre
2008/487; CPF, 27 mai 2004/215; CPF, 28 novembre 2002/481; CPF, 26 février 1998/101). Dans
la voie de l'appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués
ou produits sans retard et qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première
instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art.
317 al. 1 CPC). On peut en déduire, que, dans la voie du recours, les moyens nouveaux, admis par
exception en application de l'art. 278 al. 3 LP, ne doivent en tout cas pas être admis plus largement
que dans l'appel et que les pseudo-nova ne pourraient, au mieux, être recevables qu'en tant que
celui qui les produit établirait qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant
la première instance bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise. La doctrine précitée
réserve, en ce sens, la possibilité d'invoquer des faits antérieurs à la décision
de première instance, lorsque ceux-ci n'ont pu être invoqués au stade de l'opposition
et que cette omission est excusable (entschuldbar; Reiser, op. cit., nn. 47 et 49 ad art. 278 LP).
En l'espèce, les allégués 16 à 18 du recours, relatifs à des faits antérieurs
à la décision attaquée, constituent pour l’essentiel des pseudo-nova qui ne peuvent
être retenus, dès lors que la recourante pouvait les invoquer au stade de l'opposition. La
pièce 15 serait nouvelle et irrecevable, si elle était bien la pièce annoncée en
preuve de l'allégué 18, savoir une convention du 4 juillet 2005, mais la recourante a en réalité
produit sous pièce 15 une convention du 4 avril 2005 que l'intimée avait déjà produite
à l'appui de son opposition au séquestre. Quant à la pièce 16, savoir la traduction
de la pièce 15, elle n'a pas été produite.
II.
a)
L'intimée conclut à l'irrecevabilité du recours, les conclusions prises étant nouvelles.
Elle fait valoir que la recourante a obtenu le 14 octobre 2011 un séquestre à concurrence de
659'681 fr. 27 avec intérêts à 5 % dès le 21 février 2008, alors qu'elle avait
requis un séquestre à concurrence de 918'147 fr. 63, avec intérêt à 13 % l'an
selon les échéances prévues dans le contrat du 30 novembre 2003; n'ayant pas recouru contre
cette décision ni même fait valoir, dans le cadre de l’opposition, que le séquestre
devrait être augmenté, elle prendrait une conclusion nouvelle au stade du recours contre la
décision sur opposition en concluant à ce le séquestre soit ordonné à concurrence
de 918'146 fr. 63, avec intérêt à 13 % l’an selon les échéances de paiement
prévues dans le contrat.
b)
Les
conclusions nouvelles sont irrecevables, l’art. 278 LP ne dérogeant pas à l’art.
326 CPC sur ce point.
En l'espèce, la requête de séquestre portait, comme le souligne l'intimée, sur 918'147
fr. 63, avec intérêt à 13 % l'an selon les échéances prévues dans le contrat
du 30 novembre 2003. Le premier juge a ordonné le séquestre à concurrence de  659'681
fr. 27 en capital, plus intérêt à 5 % l'an dès le 21 février 2008. Il a ainsi
partiellement rejeté les conclusions de la requête. Il a en effet considéré que les
taux de change applicables n'étaient pas ceux du jour des échéances prévues dans
le contrat, comme le prétendait la requérante, mais ceux du jour du dépôt de la requête
de séquestre, soit le 10 octobre 2011. Il a ainsi converti les montants de 214'493 euros 16 et de
100'000 euros au cours de 1,2326 francs suisses, et le montant de 300'000 dollars au cours de 0,90679
francs suisses, selon le site internet de conversion des monnaies recommandé par le Tribunal fédéral
(ATF 135 III 88 c. 4.1), les montants convertis s'élevant à 264'384 fr. 27, 123'260 fr.
et 272'037 fr., pour la somme totale de 659'681 fr. 27. Le premier juge a en outre considéré
que le taux d'intérêt applicable était le taux d'intérêt moratoire légal
en droit suisse de 5 % et que le point de départ de l'intérêt était le lendemain
de l'échéance du délai de paiement au 20 février 2008, fixé dans la lettre
du conseil de la requérante à l'intimée du 6 février 2008. La requérante n'a
pas recouru contre l'ordonnance du 14 octobre 2011.
Dans la décision attaquée, statuant sur opposition de la débitrice séquestrée,
le premier juge a considéré que la créancière n'avait pas démontré que
le transfert du joueur F.________ serait intervenu et n'avait dès lors pas rendu vraisemblable sa
créance de 123'260 fr. (100'000 euros) et 272'037 fr. (300'000 dollars), de sorte qu'il a réduit
à 264'384 fr. 27 le montant de la créance pour laquelle le séquestre était ordonné.
Il a confirmé l'intérêt à 5 % dès le 21 février 2008.
Faute d'avoir recouru contre l'ordonnance de séquestre, la recourante est aujourd'hui forclose des
conclusions tendant à ce que le séquestre soit ordonné à concurrence d'un montant
supérieur à celui de 659'681 fr. 27 et à ce que l'intérêt moratoire soit accordé
à un taux supérieur à 5 % l'an et à compter d'une date antérieure au 21 février
2008. Dans cette mesure, le recours est irrecevable.
III.
a)
Selon l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier
d’une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens
du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque ce dernier n’habite pas dans ce pays et qu'il
n’y a pas d’autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant
avec la Suisse ou qu’elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al.
1 LP. Le séquestre, mesure conservatoire urgente, doit être autorisé par le juge compétent,
lorsque le créancier rend vraisemblable l’existence de la créance qu’il allègue
et, dans le cas de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, son exigibilité (art. 271 al. 2 LP), la réalisation
du cas de séquestre invoqué et l’existence de biens appartenant au débiteur (art.
272 al. 1 LP).
Sous l'empire de l'ancien droit, l'autorité saisie d'un recours contre la décision sur opposition
ne disposait pas d'un pouvoir d'examen plus large que celui du juge de l'opposition; elle statuait pareillement
sous l'angle de la vraisemblance de la réalisation des conditions du séquestre (Yvonne Artho
von Gunten, Die Arresteinsprache, 2001, p. 146; Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure
de poursuites, in RDS 116/1997 II 421). Il suffisait ainsi que le juge, se fondant sur des éléments
objectifs, acquière l'impression que les faits pertinents s'étaient produits, mais sans qu'il
doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (Stoffel,
Basler Kommentar, n. 3 ad art. 272 LP et la doctrine citée). On ne pouvait poser à cet
égard des exigences plus strictes pour l'opposant que pour le requérant, celui-là pouvant
aussi se contenter de rendre crédibles ses moyens libératoires (Reiser, op. cit., n. 5 ad art.
278 LP). Le jugement devait reposer sur les faits établis au degré de la vraisemblance et sur
un examen sommaire du point de droit.
Ces principes demeurent inchangés en ce qui concerne la première instance. Au stade du recours,
en revanche, l'autorité de deuxième instance est désormais liée par l'état de
fait établi par le juge de l'opposition au séquestre, sous réserve de la constatation
manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC) - grief qui se confond avec celui d'arbitraire
dans l'appréciation des preuves - et des nova, voire des pseudo-nova recevables.
b)
En
l'espèce, la réalisation du cas de séquestre n'est pas contestée, en particulier
l'absence de siège en Suisse de l'intimée et l'existence d'une reconnaissance de dette, alternativement
d'un lien suffisant de la créance avec la Suisse, où la recourante avait, au moment de la signature
du contrat, et a toujours son siège.
L'intimée séquestrée n'ayant pas recouru contre la décision litigieuse, l'existence
et le caractère séquestrable de ses créances contre l'UEFA ne sont plus contestés.
Dans un arrêt récent (CPF, 3 avril 2013/143), la cour de céans a d'ailleurs jugé
admissible un séquestre générique portant sur "toutes créances" d’un
club sportif envers l’UEFA, considérant, en se référant au règlement de cette
organisation, que ces créances n’étaient pas de simples expectatives.
c)
La recourante fait valoir que le transfert du  joueur F.________, qui devait être rémunéré
par le versement de 300'000 dollars et de 100'000 euros selon le contrat, serait intervenu. Le point
contesté est donc celui de l’étendue de sa créance aux montants de 123'260 fr. (100'000
euros) et de 272'037 fr. (300'000 dollars), étant précisé que le montant "minimum"
de 264'384 fr. 27 retenu dans la décision litigieuse n'est plus contesté, l'intimée n'ayant
pas recouru.
La recourante a produit en première instance un profil du joueur en question, indiquant qu'il est
arrivé au P.________SA le 1
er
janvier 2004 et qu’il a quitté ce club pour en rejoindre un autre le 1
er
janvier 2006. Il ne ressort toutefois pas de ce document que le joueur été transféré. Dans
la lettre télécopiée du directeur de la recourante à l’intimée du 12 janvier
2006, il est question d'un transfert dans un autre club que celui rejoint par F.________ après son
départ du P.________SA. Dans sa lettre du 10 avril 2008 au conseil de la recourante, l'intimée
a contesté avoir conclu un contrat de transfert du joueur en question. Dans ses déterminations
devant le premier juge, la recourante a fait valoir que l’intimée avait elle-même incité,
si ce n’est obligé, le joueur à démissionner lui-même, cela afin d’éviter
d’avoir à payer les montants litigieux. De son côté, l’intimée a nié
qu’il y avait eu un transfert et produit la lettre du joueur du 16 janvier 2006, demandant la résiliation
de son contrat, ainsi qu'un accord sur cette résiliation du 9 février 2006.
A juste titre, le premier juge a considéré que ces éléments ne suffisaient pas à
rendre vraisemblable qu'un transfert avait eu lieu, même s'il n'apparaît pas exclu qu’il
y ait eu peut-être un transfert déguisé. On ne peut dès lors pas considérer
que la recourante a rendu vraisemblable sa prétention fondée sur un transfert.
Se fondant sur le Règlement de la FIFA du statut et du transfert des joueurs, la recourante fait
aussi valoir que l’autre club devrait à l’intimée une indemnité de formation
pour le joueur en question, mais une telle indemnité ne lui donnerait pas droit à une rémunération,
de sorte que ce moyen est dénué de pertinence.
d)
La recourante soutient que le taux de change
appliqué par le premier juge est erroné. Elle prétend au taux le plus favorable entre
celui des échéances prévues et celui de la réquisition de séquestre.
Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2011 dans une cause en mainlevée d'opposition à
une poursuite (TF 5A_520/2011, dont un extrait est publié aux ATF 137 III 623), le Tribunal fédéral
a considéré ce qui suit :
"A
teneur de l'art. 67 al. 1 ch. 3 LP, la réquisition de poursuite adressée à l'office énonce
le montant de la créance en valeur légale suisse. La conversion en valeur légale suisse
d'une créance stipulée en monnaie étrangère est une règle d'ordre public et
une exigence de la pratique. En imposant cette conversion, le législateur n'a cependant pas entendu
modifier le rapport de droit liant les parties et nover en une dette de francs suisses celle que les
intéressés ont librement fixée en devises étrangères. La conversion se fait
néanmoins au cours de l'offre des devises du jour de la réquisition de poursuite (ATF 135 III
88 consid. 4.1 et les références citées). Du moment que la conversion en valeur légale
suisse est tenue pour une règle d'ordre public, il n'y a pas de place pour un choix, servant uniquement
les intérêts du poursuivant, entre le cours au moment de la réquisition de BGE 137 III
623 S. 625poursuite et le cours à l'échéance de sa prétention, l'art. 84 al. 2 CO
ne s'appliquant pas (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite, vol. I, 1999, n° 60 ad art. 67 LP)".
Plus récemment encore, dans un arrêt du 26 septembre 2012 (TF 5A_197/2012), il a considéré
ce qui suit :
"À
l'instar de la réquisition de poursuite (art. 67 al. 1 ch. 3 LP) et de la réquisition de continuer
la poursuite (art. 88 al. 1 LP; ATF 43 III 270; 94 III 74 consid. 3), la requête de séquestre
doit exprimer la créance alléguée en valeur légale suisse (Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung
und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. II, 2e éd., 1993, § 57 n° 13).
Lorsque, comme en l'espèce, le séquestre a été autorisé sans poursuite préalable
(art. 279 al. 1 LP), la doctrine retient, comme date de conversion, le jour du dépôt de la
requête (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la faillite, vol. IV, 2003, n° 17 ad art. 271 LP; Schraner, in: Zürcher Kommentar, 2000, n°
239, et Weber, in: Berner Kommentar, 2005, n° 362 ad art. 84 CO et la doctrine citée); lors
de la validation, le poursuivant doit formuler dans sa réquisition de poursuite la même prétention
- en capital et intérêts - que celle qu'il avait mentionnée dans sa requête de séquestre
(Gilliéron, op. cit., vol. I, 1999, n° 59 ad art. 67 LP; Hess, Die Fremdwährungsforderung
als Objekt der schweizerischen Schuldbetreibung, 1944, p. 118 ch. III; en partie divergent: Giacometti,
Währungsprobleme im Zivilprozessrecht und in der Zwangsvollstreckung, 1977, p. 137).
La décision déférée est conforme à ces principes, […] elle satisfait au
postulat selon lequel, sous réserve de l'art. 88 al. 4 LP, la conversion détermine le montant
de la créance en poursuite pour toute la durée de la procédure d'exécution forcée
(ATF 51 III 180 consid. 4; Rüetschi/Stauber, Die Durchsetzung von Fremdwährungsforderungen
in der Praxis, in: BlSchK 2006 p. 54); une éventuelle perte de change ultérieure doit être
recouvrée par la voie d'une nouvelle poursuite (ATF 72 III 100 consid. 4; Rüetschi/Stauber,
op. cit., p. 54 ch. I et la doctrine citée). […]
Il
est vrai que, dans l'arrêt 5A_520/2011 (publié in: ATF 137 III 623), le Tribunal fédéral
a dit que la «conversion se fait (...) au cours de l'offre des devises du jour de la réquisition
de poursuite» (p. 624). Toutefois, même si cette affaire s'inscrivait bien dans le cadre de
la validation d'un séquestre, il n'a pas entendu résoudre la question litigieuse dans le cas
présent, mais uniquement celle de savoir si le droit fédéral autorisait le créancier
poursuivant à convertir la créance au jour de son échéance, conformément à
l'art. 84 al. 2 CO (p. 24/625). On ne saurait attribuer une autre portée à cette jurisprudence."
Bien que le Tribunal fédéral ne l’ait pas dit expressément, il apparaît qu'en
matière de séquestre, la conversion en valeur légale suisse d'une créance stipulée
en monnaie étrangère
au
jour de la requête de séquestre doit aussi être considérée comme une règle
de droit public. Il s’ensuit que le moyen de la recourante est mal fondé.
e)
Enfin, la recourante conteste tant le taux
que le point de départ de l'intérêt moratoire pris en considération pour ordonner
le séquestre. Comme on l'a vu (consid. II supra), ce grief relève d'une conclusion nouvelle
et, partant, irrecevable.
IV.
Vu ce qui précède, le recours doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable, et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'350 fr., sont mis à
la charge de la recourante, qui en a déjà fait l'avance.
A titre de dépens de deuxième instance, la recourante doit verser à l'intimée la
somme de 4'500 fr. (art. 8 TDC [Tarif des dépens en matière civile; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'350 fr. (mille trois cent
cinquante francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante Y.________Sàrl en liquidation doit verser à l'intimée P.________SA la somme
de 4'500 fr. (quatre mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
3 mai 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Chloé Higgins, avocate (pour Y.________Sàrl en liquidation),
‑
Me Marc Hassberger, avocat (pour P.________SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 653'763 fr. 36.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :