vd_findinfo · Jug / 2018 / 420 · 2018-06-06 · fr

INJURE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, LÉSION CORPORELLE GRAVE | 122 CP, 123 ch. 1 CP, 177 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.11.2018 Jug / 2018 / 420

TRIBUNAL
CANTONAL
417
PE16.022302-HNI//CPU
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 novembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
C.________
,
prévenu, représenté par Me Léonard Bruchez, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par M. le Procureur
de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé,
M.________
,
plaignant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, conseil d'office à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 juin 2018, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment libéré
C.________ du chef d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées (I), constaté
qu'il s’est rendu coupable de lésions corporelles graves, de lésions corporelles simples
et d’injure (II), l'a condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 30 fr., avec sursis durant 2 ans, ainsi qu’à une
amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 30 jours en cas
de non-paiement fautif (III), renvoyé C.________ à agir par la voie civile à l’encontre
de M.________ (VI), dit que C.________ est le débiteur de M.________ de la somme de 8'000 fr. à
titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêt à 5% l’an dès le
29 mars 2016 (VII), donné acte à M.________ de ses réserves civiles à l’encontre
de C.________ et l'a renvoyé à agir par la voie civile à l’encontre de C.________
(VIII), mis les frais judiciaires par 6’679 fr. 35 à la charge de C.________, y compris l’indemnité
de son défenseur d’office et conseil juridique gratuit, Me Léonard Bruchez, qui s’élève
à 5'054 fr. 35, et par 9'669 fr. 80 à la charge de M.________, y compris l’indemnité
de son défenseur d’office et conseil juridique gratuit, Me Gilles-Antoine Hofstetter, qui
s’élève à 8'044 fr. 80 (IX) et dit que l’indemnité de défense d’office
allouée à Me Léonard Bruchez est remboursable à l’Etat de Vaud par C.________
dès que sa situation financière le permet (X).
B.
Par annonce du 7 juin 2018, puis déclaration
motivée du 10 juillet suivant, C.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du chef
d'accusation de lésions corporelles graves et de lésions corporelles simples qualifiées,
qu'il est condamné pour lésions corporelles simples et injure, à une peine pécuniaire
modérée avec sursis durant deux ans, le montant du jour-amende n'excédant pas
30
fr., et à ce que M.________ soit renvoyé à agir par la voie civile à son encontre
pour ses conclusions civiles.
Par courrier du 26 juillet 2018, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a indiqué
qu’il n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer
un appel joint.
A l'audience de ce jour, C.________ a confirmé les déclarations déjà faites durant
l'enquête et devant le tribunal de première instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
C.________ est né le [...] 1985 à [...], pays dont il est ressortissant. Au bénéfice
d'une formation d'électricien et d'une expérience professionnelle de deux années et demie
dans ce domaine d'activité, acquises dans son pays, il est venu en Suisse en 2005 pour y retrouver
son père. Titulaire d'un permis B, il travaille depuis huit ans auprès du même employeur
et perçoit de son activité un salaire mensuel net de 4'300 fr., treize fois l'an, impôt
à la source ainsi que part privée du véhicule de fonction et indemnité de repas déduits.
Marié, il est père de 3 filles nées les [...] 2005, [...] 2009 et [...] 2014. Son épouse
ne travaille pas. Son loyer s’élève à
1'490
fr., charges comprises et son assurance maladie à 200 fr. par mois. Il n’a ni dette ni économie.
Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
2.
a)
Le 29 mars 2016 vers 16h45, C.________ s’est
rendu, avec son collègue de travail [...], chez son ami M.________, au chemin [...] à [...],
afin de reprendre un canapé qu’il avait entreposé chez ce dernier. Il en a alors profité
pour lui demander le paiement de deux ventilateurs qu’il lui avait cédés. M.________,
ayant des doutes sur leur provenance, a refusé de le payer et lui a restitué les deux appareils
qui se trouvaient dans son garage. S’en est suivi une dispute verbale, qui a dégénéré
en altercation physique devant l'immeuble. M.________ a asséné un coup de poing au visage de
C.________, après que ce dernier l’avait traité de voleur. [...] s’est alors interposé
une première fois pour tenter de calmer les deux hommes.
Alors que M.________ se dirigeait vers son immeuble, C.________ lui a déclaré qu’il devait
attendre l’arrivée de la police. M.________ l’a alors menacé de le frapper une
nouvelle fois s’il faisait appel aux forces de l’ordre. Les deux hommes se sont à nouveau
empoignés et ont échangé des coups, chutant au sol, où ils ont continué à
s’asséner des coups de poing et de pied, avant d’être une nouvelle fois séparés
par [...].
Après s’être relevé, M.________ est allé chercher une pelle à neige dans
le local à outils de son immeuble et en est ressorti pour menacer C.________ et son collègue
[...]. Il a ainsi élevé la pelle au-dessus de lui et s’est avancé vers C.________.
[...] a quitté les lieux. C.________ a lancé une première pierre de
0.836
kg dans la direction de M.________, qui a pu éviter le projectile. Ce dernier, pensant que l'incident
était terminé, a tourné le dos, en direction du local à outils pour y ranger la pelle
à neige. C'est alors que C.________ a jeté une seconde pierre, de 1.288 kg, qui a atteint M.________
à la tête, dans la région temporo-pariétale gauche du crâne. Le choc a eu pour
effet de faire tomber M.________ à genou.
b)
M.________
a été conduit en ambulance aux urgences du CHUV, puis hospitalisé dans le Service de neurochirurgie
jusqu’au
31 mars 2016, pour surveillance.
Une paralysie faciale gauche s’est par ailleurs manifestée le 7 avril 2016. Le constat médical
établi le 13 avril 2016 par le CHUV
(P.
8) fait état d'une paralysie faciale gauche, une plaie suturée au niveau de la tempe gauche,
une ecchymose dans la région de l’oreille gauche et plusieurs lésions cutanées en
voie de cicatrisation, au niveau du cou, du bras gauche et de la jambe droite.
M.________ a été en arrêt de travail jusqu’au 20 juin 2016. La doctoresse [...],
du Service ORL et chirurgie cervico-faciale du CHUV, a indiqué (P. 28 et 34) que M.________ avait
été victime d’un traumatisme crânien le 29 mars 2016. Une asymétrie faciale
et une chute de la commissure labiale gauche avaient été mises en évidence lors des consultations
des 29 et 31 mars 2016. Lors d’un examen effectué le 13 avril 2016, il avait été
constaté une paralysie complète du nerf facial gauche, secondaire à la fracture du rocher
du 29 mars 2016. Une chirurgie de décompression du nerf facial a été effectuée le
14 avril 2016 impliquant une hospitalisation du patient du 13 au 19 avril 2016. M.________ a retrouvé
partiellement la fonction du nerf facial, mais ses séquelles nécessitaient une prise en charge
physio-thérapeutique à long terme. Outre la paralysie du nerf facial gauche (grade 3), il avait
été constaté une perforation résiduelle du tympan gauche qui nécessitera une
intervention, ainsi qu’une surdité mixte légère à gauche.
M.________ a subi une opération du tympan le 31 mars 2017 (P. 51 et 52). Les médecins préconisent
toutefois une nouvelle opération, mais M.________ hésite en raison des risques liés à
celle-ci. Il se pourrait en effet que le nerf facial soit touché durant l’opération ce
qui pourrait amener à une aggravation de sa paralysie.
La doctoresse [...], spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant
de M.________, a attesté dans un courrier du 7 février 2018 (P. 45/2) que celui-ci présentait
une paralysie faciale d’origine indéterminée, diagnostiquée le
24
mars 2014, dont l’évolution était favorable avec une minime paralysie résiduelle
au niveau de la joue, à peine visible pour un non-professionnel. Après l’événement
du 29 mars 2016, la paralysie était à nouveau quasi complète. Elle a déclaré
que son patient n’avait jamais formulé de plainte en relation avec un accident qu’il
aurait subi au début de l’année 2014 ni avec une éventuelle séquelle. Son patient
l’avait consultée le 11 avril 2016 et elle avait alors constaté une paralysie faciale
touchant tout le côté gauche du visage avec bouche tordue et fermeture incomplète de l’œil.
La situation était clairement aggravée par rapport à la situation avant le traumatisme
du 29 mars 2016. Son patient lui avait parlé des difficultés psychologiques liées à
la paralysie dont il avait nettement moins bien récupéré par rapport à la première,
sans toutefois faire de demande de suivi psychologique.
L’épouse de M.________, entendue comme témoin aux débats de première instance,
a exposé que celui-ci avait parfois de la peine à boire avec un verre, ainsi qu’à
parler. Il devait souvent mettre des gouttes dans son œil qui était sec, car il n’arrivait
pas à le fermer correctement. Un liquide s’écoulait toujours de son oreille. Il ne pouvait
plus nager. Toute la situation, y compris la première opération de l’oreille qui n’avait
pas réussi, affectait son moral et il avait de la peine à assumer ce qui lui était arrivé.
c)
Selon l’attestation médicale établie le 30 septembre 2016 par le Centre médical
de Vidy (P. 9), C.________ a quant à lui souffert d’une ulcération de la lèvre supérieure
gauche, d’érythèmes au niveau des gencives, ainsi que de multiples contusions au niveau
de l’os temporal gauche, du genou gauche et de plusieurs doigts des deux mains. En outre, son appareil
dentaire correcteur a été déplacé.
d)
M.________ a déposé plainte le 2 avril 2016 et s’est constitué partie civile. Le
5 juin 2018, il a chiffré ses prétentions à 6'064 fr. à titre de dommage et intérêt
et à 1'000 fr. en réparation de son tort moral, le tout avec intérêts à 5% l'an
dès le 29 mars 2016.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de C.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
L'appelant reproche au premier juge d'avoir apprécié les faits de manière erronée
s'agissant des circonstances de l'altercation du 29 mars 2016 à l'origine de la présente procédure.
3.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009
précité, consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler
Vianin, op. cit., n . 34 ad art. 10 CPP et les références jurisprudentielles citées).
3.2
En l'espèce, le premier juge a retenu qu'ensuite d'une première phase d'altercation entre les
deux hommes, qui n'est pas contestée, M.________ est allé chercher une pelle à neige dans
le local à outils de son immeuble et l'a brandie au-dessus de sa tête en direction de C.________
pour lui faire peur. C.________ a alors lancé une première pierre en direction de M.________,
qui n'a pas été touché. Celui-ci est ensuite retourné dans le local à outils
pour reposer la pelle à neige, pensant que l'altercation était terminée. C'est alors que
C.________ a lancé une seconde pierre atteignant M.________ à la tête, dans la région
temporo-pariétale gauche, soit sur le côté arrière du crâne. Fondé sur
les pièces du dossier, en particulier sur les photographies des lieux prises peu après l'altercation
et sur les déclarations des parties, le magistrat a écarté la version des faits présentée
par C.________, selon laquelle M.________ se dirigeait vers lui avec la pelle pour le menacer et qu'il
avait alors jeté les pierres pour se défendre. Le magistrat a relevé que les taches de
sang figurant sur la photographie produite sous pièce 7/1 attestaient que M.________ était
tombé juste devant la porte du local à outils, ce qui excluait qu'il se soit dirigé vers
C.________.
Cette appréciation des faits ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
La thèse de l'appelant – qui affirme avoir lancé la pierre alors qu'il regagnait son
véhicule et que l'intimé s'avançait vers lui de manière menaçante et avait atteint
le garage – ne peut être suivie. En effet, selon cette thèse, l'intimé aurait dû
faire face à l'appelant, de sorte qu'il aurait soit pu esquiver la seconde pierre, soit protéger
sa tête en plaçant la pelle à neige devant son visage. Dans le pire des cas, il aurait
été atteint à la face. Or, l'intimé n'a pas varié dans ses explications, déclarant
de manière constante qu'il avait été atteint par la deuxième pierre en sortant du
local à outils, après avoir déposé la pelle à neige (PV aud. 2, 4 et 8). Cela
est corroboré par le fait que la pierre a atteint la région temporo-pariétale gauche,
soit le côté, voire l'arrière du crâne. En outre, il ressort clairement des photographies
des lieux que l'intimé a été touché alors qu'il se trouvait devant la porte du local
à outils et non vers le garage comme le soutient l'appelant (P. 7). Enfin, le témoin [...]
n'est d'aucune aide à l'appelant. Ce témoin explique qu'après que les deux hommes se sont
empoignés par deux fois dans la première phase de l'altercation, l'intimé est allé
chercher une pelle à neige. A ce moment, le témoin a vu l'appelant se saisir d'une pierre et
la lancer en direction de l'intimé, sans atteindre sa cible. Ensuite, il a vu l'appelant se saisir
d'une deuxième pierre et la lancer à jet tendu en direction de la tête de l'intimé.
Ce témoin ne dit pas si l'intimé avait toujours la pelle à neige ou s'il se précipitait
contre l'appelant. Il n'infirme en tout cas pas les déclarations de l'intimé lorsque celui-ci
déclare qu'il n'avait plus la pelle à neige quand il a été touché par la seconde
pierre. Les explications de l'appelant à propos de l'endroit où se trouvait la pelle à
neige au moment où l'intimé a été touché ne permettent pas de s'écarter
de l'état de fait tel que retenu par le premier juge.
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a aucune violation de l'art. 10
al.
3 CPP, les faits retenus par le premier juge étant en accord avec les éléments de preuve
du dossier. L'appel doit être rejeté sur ce point.
4.
L'appelant soutient avoir agi pour se défendre de l'intimé, plaidant la légitime défense.
4.1
Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé
d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente,
ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106
IV 12 consid. 2a ; ATF 104 IV 232). Cette condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a
cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu de s'y attendre (ATF 93 IV 81). Une attaque n'est cependant
pas achevée aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci
par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1 consid. 2b, JdT 1977 IV 69). S'agissant en particulier
de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est
visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre
; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense.
Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte un comportement menaçant, se prépare au
combat ou effectue des gestes qui donnent à le penser (ATF 93 IV 81).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. A
cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés
par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait. La proportionnalité des moyens de défense se détermine d'après
la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi. Les autorités
judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer
si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à
des moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens
juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat
de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser
l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 consid. 3.2
; ATF 107 IV 12 consid. 3 ; ATF 102 IV 65 consid. 2a).
4.2
Les faits tels qu'ils ressortent des éléments de preuve du dossier démontrent que l'intimé
a été touché à la tête alors qu'il ne présentait plus aucune menace pour
l'appelant (cf. consid. 3.2 supra). L'appelant a d'ailleurs lui-même admis qu'il aurait mieux valu
prendre la fuite plutôt que de jeter une pierre à son rival (PV aud. 7). Il n'y a dès
lors pas place pour la légitime défense au sens de l'art. 15 CP.
5.
L'appelant conteste sa condamnation au paiement des conclusions civiles prises par l'intimé. Il
ne remet toutefois pas en cause le montant réclamé par l'intimé à ce titre.
Cette conclusion est fondée sur la prémisse de l'admission de son appel et sur sa libération
du chef d'accusation de lésions corporelles grave. La condamnation de l'appelant étant confirmée,
cette conclusion doit être rejetée.
6.
Quant à la quotité de la peine infligée, vérifiée d'office, elle est adéquate
et doit être confirmée.
7.
En définitive, l'appel est rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Il n'y a pas lieu de s'écarter des listes d’opérations produites par
Me
Léonard Bruchez (P. 69), défenseur d'office de l'appelant, et par Me Gilles-Antoine Hofstetter
(P. 70), conseil d'office de l'intimé. Pour la procédure d'appel, l'indemnité de défenseur
d'office allouée à Me Léonard Bruchez est ainsi arrêtée à 1'648 fr. et
l'indemnité de conseil d'office allouée à Me Gilles-Antoine Hofstetter est arrêtée
à 1'734 fr., TVA et débours inclus.
Au vu de l'issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'102
fr., constitués de l’émolument du présent jugement, par 1'720 fr. (art. 21 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), de l’indemnité de défenseur d’office allouée à
Me Léonard Bruchez et de l'indemnité de conseil d'office allouée à Me Gilles-Antoine
Hofstetter, doivent être mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
C.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de
son défenseur d’office et du conseil d'office du plaignant, que lorsque sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). Le chiffre VI du dispositif notifié aux parties le 8 novembre
2018, qui omet d'indiquer cette réserve s'agissant de l'indemnité allouée au conseil d'office
du plaignant, doit être rectifié d'office sur ce point (art. 83 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1, 47, 49 al. 1, 106, 122, 123 ch. 1,
177
al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 6 juin 2018 par le Tribunal de Police de l'arrondissement de l'Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
"
I.
libère C.________
du chef d’accusation
de lésions corporelles simples qualifiées
;
II.
constate que C.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles graves, de lésions
corporelles simples et d’injure ;
III.
condamne C.________ à une peine pécuniaire de
240
(deux cent quarante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente
francs), avec sursis durant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. (mille francs), la peine
privative de liberté de substitution étant de 30 jours en cas de non-paiement fautif ;
IV.
inchangé ;
V.
inchangé ;
VI.
renvoie C.________ à agir par la voie civile à l’encontre de M.________ ;
VII.
dit que C.________ est le débiteur de M.________ de la somme de 8'000 fr. (huit mille francs) à
titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêt à 5% l’an dès le
29 mars 2016;
VIII.
inchangé;
IX.
met les frais judiciaires par 6’679 fr. 35 à la charge de C.________, y compris l’indemnité
de son défenseur d’office et conseil juridique gratuit, Me Léonard Bruchez, qui s’élève
à 5'054 fr. 35 TTC, et par 9'669 fr. 80 à la charge de Joao Fernando De Oliveira Pacheco, y
compris l’indemnité de son défenseur d’office et conseil juridique gratuit, Me
Gilles-Antoine Hofstetter, qui s’élève à 8'044 fr. 80 TTC ;
X.
dit que l’indemnité de défense d’office allouée à Me Léonard Bruchez
est remboursable à l’état de Vaud par C.________ dès que sa situation financière
le permet;
XI.
inchangé."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'648 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Léonard Bruchez.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'734 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Gilles-Antoine Hofstetter.
V.
Les frais d'appel par 5'102 fr., y compris les
indemnités allouées au défenseur et au conseil d'office aux chiffres III et IV ci-dessus,
sont mis à la charge de C.________.
VI.
C.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office et
du conseil d'office du plaignant prévues aux ch. III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
8
novembre 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Léonard Bruchez, avocat (pour C.________),
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Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour M.________),
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Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
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Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,
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M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :