vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 14 · 2023-03-16 · fr

FORCE PROBANTE, MÉDECIN-CONSEIL, REJET DE LA DEMANDE, REVENU D'INVALIDE, RÉINTÉGRATION PROFESSIONNELLE, ÂGE | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.03.2023 Arrêt / 2023 / 14

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
12/21 - 77/2023
ZD21.001883
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Neu, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...] (BA), recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA : art. 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1964, a travaillé
durant 18 ans en tant qu’expéditrice de journaux pour le [...] jusqu’au 31 décembre
2017, date de son licenciement. Elle s’est ensuite inscrite auprès de l’assurance-chômage.
Le 4 août 2018, l’assurée a glissé et s’est blessée au genou gauche.
Elle a subi une entorse du pied gauche (rapport du 19 décembre 2018 du Dr R.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur). Elle s’est retrouvée
en incapacité de travail depuis lors. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA) a pris en charge le cas.
Le 1
er
avril 2019, l’assurée a adressé une demande de prestations auprès de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
en indiquant, quant au genre de l’atteinte, souffrir d’arthrose sévère des ligaments
de Chopart et Lisfranc du pied gauche, avec arthrose tarsienne, de status post rupture ancienne du ligament
croisé antérieur (LCA) du genou gauche et d’obésité. La situation, existante
depuis 2017, avait été péjorée par l’accident du 4 août 2018.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI s’est vu remettre le dossier
constitué par la CNA, dont il ressortait que l’assurée avait consulté le Dr R.________
à la suite de sa chute du 4 août 2018, sur demande de son médecin traitant le Dr B.________.
Le Dr R.________ avait constaté une évolution lentement favorable et prescrit un traitement
de physiothérapie, ne voyant pas d’indication chirurgicale (rapport du 18 décembre 2018).
Les examens radiologiques avaient révélé une importante entorse de l’insertion et
de la moitié supérieure du ligament collatéral interne (LLI ; imagerie par résonance
magnétique de la cheville gauche (IRM) réalisée le 24 août 2018) ainsi qu’un
status post rupture complète du LCA et une tuméfaction de l’insertion proximale du ligament
collatéral interne sur la face latérale interne du condyle fémoral interne, en relation
avec la rupture partielle ancienne connue chez l’assurée (IRM du genou gauche réalisée
le 18 février 2019). Dans un rapport à la CNA du 28 mars 2019, le Dr B.________ avait
posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de status post rupture du LCA
du genou gauche datant de 2017 ou antérieurement, de déchirure partielle du LLI du genou gauche
le 4 août 2018, de tachycardie supraventriculaire sur myxome depuis 2018 et d’arthrose sévère
du pied gauche depuis 2017. Il a encore retenu les diagnostics d’hypertension artérielle stabilisée
et de dyslipidémie, sans incidence sur la capacité de travail. Il a estimé que la capacité
de travail était nulle depuis l’accident puis de 60 % dès le 1
er
avril 2019, puis à terme de 100 %, dans un poste adapté ne requérant pas de génuflexion
ni de station debout, avec un port de charges limité.
Le 9 mai 2019, l’OAI a proposé à l’assurée une mesure d’intervention
précoce auprès de l’un de ses prestataires, comprenant un entretien préalable, un
bilan d’orientation et un stage pratique. Lors d’un entretien téléphonique du 14
mai 2019, la fille de l’assurée a fait part de son étonnement quant à cette proposition,
dès lors que sa mère se déplaçait avec difficultés et souffrait également
du cœur. Le lendemain, l’assurée a confirmé qu’elle ne souhaitait pas bénéficier
de cette mesure. L’OAI a donc mis fin à la mesure d’intervention précoce. Le 23
juillet 2019, il a informé l’intéressée qu’il poursuivait l’instruction
de sa demande de prestations.
La CNA a à nouveau adressé à l’OAI les pièces médicales constituant son
dossier. Dans des certificats médicaux successifs, le Dr B.________ avait continué à attester
une incapacité de travail totale, précisant que l’état de santé de l’intéressée
autorisait son départ en vacances à l’étranger du 26 juillet au 18 août 2019.
Dans un rapport du 16 mai 2019, il a indiqué qu’en raison de l’usage d’une canne,
l’assurée avait chuté et s’était blessée au genou droit. Il n’existait
qu’une contusion rotulienne sans lésion ligamentaire ni osseuse à la radiographie. En
raison de la marche avec deux cannes, une épicondylite gauche était apparue. L’assurée
avait en outre dû consulter en urgence le cardiologue S.________ le 22 novembre 2018, en raison
de l’apparition brutale d’une tachycardie supra-ventriculaire. L’assurée avait
également été examinée par le Dr V.________, médecin d’arrondissement
de la CNA. Dans un rapport du 10 juillet 2019, le Dr V.________ avait relevé que l’assurée
avait été victime d’un nouvel accident le 15 avril 2019 au niveau de son genou droit,
sans plus de précision. Il avait constaté qu’elle présentait une obésité
morbide et un déconditionnement certain. Objectivement, les genoux ne montraient pas d’épanchement
et les articulations étaient sans troubles majeurs sur les bilans radiologiques disponibles. Il
préconisait un séjour à la Clinique D.________.
Dans un rapport du 19 septembre 2019 adressé à l’OAI, le Dr B.________ a rappelé
l’anamnèse déjà exposée dans son rapport du 16 mai 2019 à l’attention
de la CNA. Il a confirmé que la capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle mais était de 40 %, dès le 1
er
avril 2019, dans une activité respectant les limitations fonctionnelles suivantes : station
debout limitée à 5 minutes, station assise limitée à 1 heure, port de charges inférieures
à 5 kg. Les multiples lésions articulaires aux genoux et au pied gauche expliquaient que la
reprise d’une activité devait être progressive et serait réévaluée à
la hausse. Le Dr B.________ a joint à son rapport celui du Dr S.________ duquel il ressortait que
l’échographie cardiaque avait mis en évidence une insuffisance mitrale modérée
et une valve mitrale très remaniée.
Dans l’intervalle, sur requête de la CNA, l’assurée a séjourné à
la Clinique D.________ du 16 octobre au 12 novembre 2019. Dans leur rapport du 27 novembre 2019,
les médecins de la Clinique D.________ ont retenu les diagnostics de traumatisme du genou gauche
le 4 août 2018, de probable ancienne rupture du LCA et entorse du LLI (IRM du 22 août 2018)
et d’épanchement articulaire modéré du genou gauche et status post entorse de grade II
du LLI le 1
er
mars 2019. Ils ont également fait état de comorbidités, soit une valvulopathie mitrale
avec tachysystolie paroxystiques depuis 5 ans, une dyslipidémie traitée, une hypertension artérielle
traitée, une obésité de grade III (BMI 48,23 kg/m
2
),
une coxarthrose gauche débutante mise en évidence par une radiographie du 23 octobre 2019 et
une enthésopathie du tendon du moyen-fessier et une bursite per-trochantérienne gauche mise
en évidence par une IRM du 4 novembre 2019. L’évolution au cours du séjour
était subjectivement et objectivement favorable. Les médecins ont relevé une claire discordance
entre la perception du handicap fonctionnel et celui objectivé aux différents tests réalisés
durant le séjour. Les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquaient en partie par les lésions
objectives constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels pouvaient influencer négativement
les aptitudes fonctionnelles rapportées par la patiente, notamment une perception du handicap fonctionnel
majeur, un catastrophisme et une kinésiophobie élevée. Les médecins de la Clinique
D.________ ont retenu les limitations fonctionnelles provisoires suivantes : (par rapport à
la hanche gauche) pas port de charges répété de plus de 5-10 kg, marche prolongée
surtout en terrain irrégulier et réalisation répétée d'escaliers. Une stabilisation
médicale était attendue dans 1 ou 2 mois pour son genou gauche, tandis qu’il n’était
pas possible de se prononcer concernant la hanche gauche. Une consultation auprès du Dr X.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, était
prévue. Le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle était défavorable,
tout comme dans une activité adaptée même si les médecins s’attendaient à
une pleine capacité dans cette dernière activité.
Le Dr X.________ a examiné l’assurée et indiqué, dans son rapport du 20 janvier
2020, que si l’assurée rapportait des douleurs et une instabilité à la marche au
niveau du genou gauche, il n’y avait ni gonarthrose sous-jacente ni pathologie fémoro-patellaire.
L’assurée présentait parallèlement une coxarthrose gauche débutante, très
peu symptomatique et sans influence sur la symptomatologie actuelle. Le Dr X.________ n’a pas retenu
d’indication chirurgicale concernant l’instabilité de la hanche, mais la poursuite des
séances de réadaptation ainsi que la réduction de la surcharge pondérale avant d’envisager
la pose d’une orthèse.
Le Dr V.________, de la CNA, a revu l’assurée le 26 février 2020 avant de dresser son
rapport d’examen final. Il a relevé qu’objectivement, l’assurée, obèse
avec un BMI proche de 50, s’autolimitait de manière importante puisqu’elle refusait
de marcher sur les talons et sur la pointe des pieds, de s’accroupir, ou de réaliser la station
monopodale gauche. Cliniquement, les deux genoux étaient calmes, la mobilité conservée
en flexion et extension, sans instabilité dans le plan sagittal objectivable au niveau du genou
gauche. Il a retenu des limitations pour la marche prolongée en terrains irréguliers, la station
debout prolongée, la montée ou descente répétée d’échelles, d’escaliers
et d’escabeaux ainsi que pour les travaux nécessitant une position sur les genoux ou accroupie.
Dans une activité respectant ces limitations fonctionnelles, la capacité de travail était
entière. La poursuite du traitement de physiothérapie n’était pas indiquée,
à défaut de bénéfice durable apportée jusqu’ici. Aucune indemnité
pour atteinte à l’intégrité physique n’était due.
Le 27 février 2020, la CNA a mis fin au paiement des soins et des indemnités journalières
avec effet au 31 mars 2020, dès lors que, de l'avis de son service médical, il n'y avait plus
lieu d'attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des suites des accidents
des 4 août 2018 (genou gauche) et 15 avril 2019 (genou droit).
Le 9 avril 2020, un spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a procédé
au calcul du salaire exigible de l’assurée, arrêtant le revenu sans invalidité à
56’375 fr., sur la base des informations transmises par son dernier employeur, et le revenu avec
invalidité à 50’063 fr. 01 au moyen des données statistiques de l’Enquête
suisse sur la structure de salaire (ESS) 2016, plus particulièrement du revenu que pouvait réaliser
une femme à 100 % en 2020 dans le domaine de la production et des services, dans une activité
simple et répétitive (niveau de compétence 1) en tenant compte d’un abattement de
10 % en raison de l’âge et des années de service. Le spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI a précisé que les limitations fonctionnelles n’étaient
pas assez importantes pour limiter l’accès à un éventail d’activités
suffisamment large et par conséquent n’engendraient pas de désavantage salarial. L’assurée
pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple le montage, le contrôle, la surveillance d’un
processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrière dans le conditionnement.
Dans un projet de décision du 15 avril 2020, l’OAI a informé l’assurée de
son intention de lui accorder une rente entière d’invalidité du 1
er
octobre 2019 au 31 mai 2020. Il a retenu que l’assurée présentait une incapacité
de travail sans interruption depuis le 4 août 2018, début du délai d’attente d’une
année. Selon les informations en sa possession, notamment le rapport du médecin d'arrondissement
de la CNA, l’activité habituelle n'était plus exigible, mais la capacité de travail
demeurait entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, dès
le 26 février 2020, date de l’examen final du médecin d’arrondissement. Les limitations
fonctionnelles retenues étaient l’absence de marche prolongée en terrains irréguliers,
pas de station debout prolongée, pas de montée et descente répétée d'échelles,
d'escaliers et d'escabeaux, pas de travaux nécessitant une position sur les genoux ou accroupie.
Le droit à la rente de l’assurée prenait effet au plus tôt six mois après le
dépôt de sa demande. Il prenait fin trois mois après avoir recouvré une pleine capacité
dans une activité adaptée, soit au 31 mai 2020, dès lors que le degré d’invalidité
n’était que de 11 % après comparaison des revenus avec et sans invalidité.
L’OAI a ajouté qu’afin d’aider l’assurée à réintégrer
le monde de l’économie, il lui proposait le soutien de son service de placement.
Le 5 mai 2020, l’assurée, désormais représentée par son conseil, a déposé
une demande d’allocation pour impotent.
Le 15 mai 2020, l’assurée, toujours sous la plume de son conseil, a fait valoir des objections
à l’encontre du projet de décision de l’OAI du 15 avril 2020. Elle a soutenu que
l’appréciation du Dr V.________, sur laquelle s’était fondé l’OAI pour
rendre sa décision, était valablement mise en doute par l’avis du Dr B.________ dans
son rapport du 19 septembre 2019. Sa capacité de travail était toujours nulle, comme celui-ci
l’attestait dans deux nouveaux certificats d’incapacité, et les limitations fonctionnelles
constatées rendaient tout travail impossible. Une demande d’allocation pour impotent avait
d’ailleurs été déposée.
Le 12 juin 2020, se fondant sur un rapport du 8 juin 2020 du Dr B.________, l’assurée a complété
ses objections. Selon le Dr B.________, la position debout ou assise prolongée était impossible
pour l’assurée, un changement toutes les dix minutes était nécessaire, le port de
toutes charges était impossible en raison de l’utilisation de béquilles, la marche en
terrain irrégulier et l’utilisation d’escaliers étaient impossibles, tout comme
tout effort physique. À l’aune de ces limitations, l’assurée était tout au
plus capable de travailler à 60 %, avec un rendement de 50 %. Il a également indiqué
qu’il doutait que ces limitations soient compatibles avec la réalité du marché.
Enfin, l’assurée a fait valoir un droit à des mesures de reclassement, dès lors
qu’une rente lui avait été octroyée de manière rétroactive après
l’âge de 55 ans puis simultanément supprimée.
L’OAI a soumis ce nouvel élément au SMR. Dans un avis du 29 septembre 2020, la Dre
W.________ a considéré qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter des
précédentes conclusions du SMR. Elle a relevé que le Dr B.________ avait d’abord
fait état dans son rapport du 28 mars 2018 d’une pleine capacité de travail, à terme,
dans une activité adaptée. Depuis lors, aucun fait nouveau significatif n’était
survenu à l’exception d’une contusion du genou droit et d'une tachycardie supraventriculaire
parfaitement stabilisée sous traitement. De plus, aucun élément médical objectif,
notamment au niveau clinique ou paraclinique, ne semblait pouvoir soutenir cette appréciation en
faveur d’une diminution durable de la capacité de travail dans toutes activités. L’appréciation
du Dr B.________ semblait en grande partie basée sur des éléments non-médicaux (dont
l’évaluation de la réalité du marché du travail) pour lesquels l’OAI
n’était pas appelé à se prononcer.
Dans l’intervalle, la CNA a soumis le cas de l’assurée à l’appréciation
de la Dre N.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA,
qui s’est prononcée dans un rapport du 30 septembre 2020. Par décision sur opposition
du 1
er
octobre 2020, la CNA a refusé d’accorder une rente d’invalidité à l’assurée
au motif qu’elle ne présentait pas de diminution notable de sa capacité de gain des suites
de ses accidents.
Dans un courrier du 5 novembre 2020, l’OAI s’est prononcé sur les griefs soulevés
par l’assurée. Il s’est référé à l’avis SMR du 29 septembre
2020 de la Dre W.________ et considéré qu’il n’y avait aucun élément
nouveau permettant de revenir sur son projet de décision. Les éléments apportés étaient
tout au plus une appréciation différente d’une même situation pathologique, sans
que des arguments objectifs ne contredisent ses précédentes conclusions. L’OAI a informé
l’assurée qu’elle recevrait prochainement une décision. Il a réitéré
sa proposition d’aide au placement.
Par décision du 10 décembre 2020, l’OAI a accordé à l’assurée une
rente entière d’invalidité du 1
er
octobre 2019 au 31 mai 2020, conformément à son projet de décision.
B.
Le 14 janvier 2021, G.________, toujours représentée par son conseil, a déposé un
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision. Elle
a conclu principalement à sa réforme, en ce sens qu’une rente entière d’invalidité
lui soit accordée postérieurement au 31 mai 2020, subsidiairement à la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire, plus subsidiairement à l’annulation de la décision
et au renvoi de la cause à l’intimé en vue de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire,
plus subsidiairement encore à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à
l’OAI pour la mise en œuvre de mesures d’ordre professionnel sous la forme d’un
reclassement. La recourante a soutenu qu’elle n’avait pas recouvré une pleine capacité
de travail à partir du 26 février 2020. Il a reproché au SMR de s’être
fondé sur l’examen médical de la CNA, limité aux conséquences des accidents
subis et excluant ainsi les comorbidités, qui n’était de surcroît pas motivé
et ne prenait pas en considération l’appréciation du Dr B.________. Elle a contesté
le calcul du degré d’invalidité, estimant que le revenu d’invalide devait être
arrêté en tenant compte d’une capacité de travail de 30 %, soit une capacité
de 60 % avec un rendement de 50 %, et d’un abattement de 10 %. Elle a requis l’octroi
de mesures d’ordre professionnel, dès lors qu’elle avait plus de 55 ans et s’était
vue accorder une rente d’invalidité rétroactive limitée dans le temps. A titre de
moyen de preuve, elle a sollicité la tenue de débats publics.
Par décision du 16 février 2021, la recourante a été mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire à compter du 14 janvier 2021 et a obtenu à ce titre l’exonération
du paiement d’avances et de frais judiciaires, ainsi que la commission d’un avocat d’office
en la personne de Me Jean-Michel Duc.
Par réponse du 19 mars 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il s’est référé
à l’avis SMR du 29 septembre 2020, lequel pouvait être confirmé et suivi, le SMR
ayant tenu compte de toutes les pièces au dossier. L’abattement sur le revenu d’invalide
était conforme à la jurisprudence. S’agissant des mesures d’ordre professionnel,
l’assurée avait refusé une mesure de soutien à la réinsertion, le droit au
reclassement n’était pas ouvert et une aide au placement avait été proposée.
En outre, la recourante avait exercé différentes activités avant son emploi d’expéditrice
de journaux.
Répliquant le 22 avril 2021, la recourante a à nouveau dénié toute valeur probante
aux avis SMR, fondés sur les appréciations lacunaires des médecins de la CNA. En premier
lieu, la Dre W.________, médecin généraliste française ne disposait pas d’autorisation
de pratiquer en Suisse et n’avait pas procédé à un examen clinique avant de rendre
son avis. Ensuite, l’appréciation du médecin de la CNA ne pouvait être suivie, au
vu de l’analyse réalisée par le Dr B.________ dans un rapport du 15 avril 2021. Puis,
l’appréciation des médecins des assurances était remise en cause le Dr S.________
qui estimait dans un rapport du 9 février 2021 que la capacité de travail était nulle
en tenant compte de tous les éléments de handicap physique et psychique. Enfin l’abattement
de 10 % sur le revenu d’invalidité ne tenait pas suffisamment compte de l’âge,
de l’absence de formation, des limitations fonctionnelles et des comorbidités cardiaques et
ostéoarticulaires.
Par duplique du 11 mai 2021, l’OAI a confirmé ses conclusions en rejet du recours. Pour le
surplus, il a renvoyé à un avis SMR établi par la Dre W.________ le 3 mai 2021 duquel
il ressortait que les rapports produits par la recourante en procédure n’apportaient pas d’élément
nouveau susceptible de revoir les conclusions du SMR. La Dre W.________ a relevé, s’agissant
des atteintes ostéoarticulaires, que la situation était stable, au vu notamment des conclusions
auxquelles était arrivée la Dre N.________ dans son appréciation du 30 septembre 2020.
Concernant la tachycardie atriale paroxystique, la pathologie était connue depuis 5 ans et
n’était pas considérée comme incapacitante par le médecin traitant. S’agissant
des rapports du Dr S.________, ceux-ci faisaient état de la même pathologie ainsi que d’une
amélioration de la dysfonction diastolique ; ils ne précisaient en revanche pas les raisons
pour lesquelles l’intolérance et la dyspnée à l’effort seraient incompatibles
avec l’exercice d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues.
Enfin, l’obésité et le déconditionnement présents de longue date et entraînant
un essoufflement à l’effort, ainsi que le syndrome métabolique pouvaient s’améliorer
dans le cadre de mesures hygiéno-diététiques et n’étaient pas incompatibles
avec une activité adaptée, de type sédentaire, sans efforts physiques importants.
La recourante s’est déterminée à son tour le 9 juin 2021 sur l’avis SMR de
la Dre W.________ produit en procédure. Elle a reproché à l’OAI de ne pas avoir
instruit les atteintes cardiaques présentées et de faire actuellement grief au Dr S.________
de ne pas étayer son point de vue. Elle a rappelé que le SMR n’avait pas instruit la
totalité des atteintes, se limitant aux avis des médecins de la CNA dont l’analyse était
circonscrite aux conséquences de l’accident subi, comme l’avait exposé le Dr B.________
dans son rapport du 15 avril 2021. La Dre N.________ avait d’ailleurs relevé, dans son appréciation
du 30 septembre 2020, que les avis divergents entre le Dr B.________ et la CNA quant à la capacité
de travail étaient dus au fait que le médecin traitant ne prenait pas uniquement en compte
les atteintes dues aux accidents, mais toutes les comorbidités. Ce manque d’instruction ne
pouvait être comblé à ce stade par un nouvel avis du SMR. La recourante a précisé
qu’elle avait ainsi demandé un devis au Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, pour la réalisation d’une expertise privée.
Elle a requis que la Cour de céans statue sur la prise en charge de cette expertise par l’intimé,
respectivement par l’Etat.
Dans une écriture du 29 juin 2021, l’intimé a relevé que l’argumentation de
la partie recourante se limitait à discréditer le SMR sans élément susceptible de
modifier la décision litigieuse. Il a rappelé que la Dre W.________ avait les diplômes
et autorisations nécessaires pour fonctionner comme médecin SMR. S’agissant de la requête
tendant à ce que l’OAI prenne en charge les frais d’une expertise privée confiée
au Dr H.________, celle-ci devait être rejetée ; le dossier de l’assurée était
complet sur le plan médical.
Dans des déterminations du 15 juillet 2021, la recourante a réitéré ses griefs à
l’encontre de la Dre W.________ et de l’insuffisance de l’instruction menée par
le SMR.
Le 23 septembre 2021, la recourante a fait valoir que la Dre W.________ ne pouvait pas se prononcer de
manière fiable sur les atteintes cardiaques, ce d’autant qu’elle ne l’avait pas
examinée personnellement.
Le 12 octobre 2021, en complément à ses précédentes déterminations, l’OAI
a précisé qu’une autorisation de pratiquer sur le territoire suisse n’était
pas requise pour les médecins SMR selon la Convention de collaboration conclue entre l’Office
de l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud et le Service de la Santé publique du
Canton de Vaud.
Le 25 août 2022, le conseil de l’assurée a produit la liste de ses opérations et
précisé que celle-ci renonçait à la tenue d’une audience de débats publics.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries de fin d’année
(art. 60 et 38 al. 4 let. c LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
a)
Lorsqu'un
office
de l'assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs
prononcés, des décisions par lesquelles il octroie une rente d'invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d'une rente
pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa suppression
par application par analogie de la procédure de révision de l'art. 17 LPGA. Même si la
partie recourante ne met en cause la décision qu'à propos de l'une des périodes entrant
en considération, c'est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début
éventuel du droit à la rente jusqu'à la date de la décision qui forme l'objet de
la contestation et l'objet du litige dans cette situation (TF 9C_175/2021 du 7 septembre 2021 consid.
3.2 ; ATF 135 V 141 consid. 1.4.4 ; 125 V 413 consid. 2d).
b)
Le
présent litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-invalidité
au-delà du 31 mai 2020. Le pouvoir d'examen de la Cour de céans s'étend également
à la période depuis le début du droit à la rente, puisque la décision attaquée
porte sur l'octroi d'une rente limitée dans le temps et simultanément sur sa suppression.
c)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 10 décembre 2020 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d)
La notion d’invalidité
est, en principe, identique en matière d’assurance-accidents et d’assurance-invalidité,
où elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d’une
atteinte à la santé, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré
qui entre en ligne de compte pour l’assuré (art. 7 et 8 LPGA). C’est
le principe d’uniformité de la notion d’invalidité, lequel règle la coordination
de l’évaluation de l’invalidité en droit des assurances sociales. Des divergences
ne sont toutefois pas à exclure d'emblée. S'ils ne peuvent pas ignorer purement et simplement
l'évaluation de l'invalidité à laquelle a procédé un autre assureur social dans
une décision entrée en force, ils doivent s'en écarter s'ils ont des motifs pertinents
de le faire. Cela ne sera en principe qu'exceptionnellement le cas. L’uniformité de la notion
d’invalidité n’a cependant pas pour conséquence de libérer chacune de ces
assurances de l’obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante
à l’évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.2.1, 126 V 288 consid. 2a
et 2d). Il faut en outre tenir compte du fait que l’assureur-accidents ne répond que des conséquences
des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate
avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité
par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante absolue pour l’assurance-invalidité,
et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4, 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement
les preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse,
sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
d)
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021),
en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR
se distinguent des expertises ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder
(art. 49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont
seulement pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis,
de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à
donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se fonder de manière déterminante
sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux
que les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017
du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
e)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
La recourante conteste la valeur probante de l’appréciation du SMR sur laquelle l’OAI
a fondé sa décision.
a)
La recourante soutient que les avis SMR émanant de la Dre W.________ ne sont pas probants aux motifs
que cette dernière n’est pas spécialiste FMH et ne dispose pas d’une autorisation
de pratiquer sur le territoire suisse. Selon l’assurée, l’appréciation de la Dre
W.________ ne pouvait pas non plus être suivie en l’absence de tout examen clinique de sa
part.
En application de l’art. 59 al. 2bis LAI (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021), l’OAI
peut confier au SMR l’appréciation des conditions médicales du droit aux prestations.
Le rôle du SMR est ainsi d’évaluer ces conditions médicales, en opérant la
synthèse de tous les documents médicaux versés au dossier et en prodiguant des recommandations
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il se distingue ainsi d’une
expertise (44 LPGA), en tant qu’il ne contient aucune observation clinique, et d’un examen
médical au sens de l’art. 49 al. 2 RAI (cf. consid. 4d ci-dessus). Dès lors, la recourante
ne saurait reprocher à la Dre W.________ de ne pas avoir procédé à un examen clinique.
Au demeurant, la force probante d’un rapport médical ne dépend pas du titre de spécialiste
du médecin qui l’a rédigé (cf. consid 4b ci-dessus). En conséquence, les griefs
de la recourante au sujet de l’absence de titre FMH de la Dre W.________ ne sont pas pertinents,
ce d’autant que les compétences dévolues au SMR consistent précisément à
évaluer l’intégralité du dossier, cas échéant à comparer deux situations
et à juger l’apparition de nouveaux éléments (TF 9C_639/2018 du 3 décembre
2018 consid. 4.1 ; 9C_933/2012 du 16 avril 2013 consid. 4.2). On observera encore qu’alors
que la recourante critique le manque de qualifications de la Dre W.________, elle justifie ses arguments
sur la base des rapports de son médecin traitant, le Dr B.________, dont le diplôme de médecin
praticien, obtenu en France en 1999 a été reconnu en Suisse en 2011, tout comme la Dre W.________
dont le diplôme français de médecin praticien obtenu en 2001 a été reconnu en
Suisse en 2019 selon le Registre des professions médicales. De ce fait, les compétences professionnelles
de la Dre W.________ ont été reconnues en Suisse,
et
conformément à la jurisprudence, le seul fait que cette médecin ait effectué son
cursus à l’étranger n’affecte pas la valeur probante de ses avis (cf. sur ce point
TF 8C_606/2016 du 13 décembre 2016 consid. 4.3 et les références citées).
Enfin, l’OAI expose qu’en vertu de
la Convention de collaboration conclue entre l’Office de l’assurance-invalidité pour
le Canton de Vaud et le Service de la Santé publique du Canton de Vaud, une autorisation de pratiquer
en Suisse n’est pas une condition d’exercice au sein du SMR. Quoi qu’il en soit, l’absence
de tout examen clinique réalisé par la Dre W.________ et au vu des fonctions d’un médecin
du SMR, une telle autorisation ne s’avère pas nécessaire (CASSO AI 148/20 – 30/2023
du 23 janvier 2023). Les griefs de la recourante, infondés, sont donc écartés.
b)
La recourante reproche encore au SMR d’avoir suivi les appréciations des médecins d’arrondissement
de la CNA, plus particulièrement celle du Dr V.________ qui serait trop succincte et retiendrait
des autolimitations. Elle soutient encore qu’en se limitant à l’appréciation des
médecins de la CNA, le SMR n’a pas réalisé une instruction complète de la situation
et qu’il n’a pas pris en compte toutes les pathologies dont elle souffre et les comorbidités
qu’elle présente, contrairement au Dr B.________ dont l’analyse doit être préférée.
aa)
Le fait pour l’OAI de se fonder essentiellement sur les éléments médicaux rassemblés
par la CNA n’est pas critiquable en soi. La seule exigence en matière d’instruction
est que l’autorité concernée dispose d’un dossier suffisamment complet pour statuer
en pleine connaissance de cause sur le droit à ses prestations. En l’occurrence, les questions
à élucider par l’intimé ont trait à la capacité résiduelle de travail
de la recourante dans une activité adaptée, ainsi qu’à sa capacité de gain.
L’instruction conduite par la CNA visant à établir les mêmes éléments,
l’OAI était sur le principe, compte tenu de l’uniformité de la notion d’invalidité,
fondé à se baser sur les éléments médicaux rassemblés par l’assureur-accidents.
Cela étant, avant de statuer sur les droits de l’assurée aux prestations de l’assurance-invalidité,
l’intimé
a bel et bien pris en compte
tous les avis médicaux concernant l’ensemble des pathologies qu’elle présente.
bb)
Sur le plan cardiologique, l’assurée souffre de tachycardie atriale paroxystique depuis 2014,
pour laquelle elle est suivie par un cardiologue. Le Dr B.________ n’a pas considéré
cette pathologie comme étant incapacitante, ne faisant état que de dyspnée et de déconditionnement.
La recourante a consulté en urgence le Dr S.________ en novembre 2018, à l’occasion d’une
crise de tachysystolie auriculaire. Lors de cette consultation, le cardiologue a réalisé une
échographie cardiaque qui a mis en évidence une insuffisance mitrale modérée. Dans
un bilan cardiologique complémentaire réalisé en juin 2019, il a conclu à un dysfonctionnement
diastolique de grade III et à un fonctionnement systolique cardiaque conservé. Le Dr S.________
ne s’est pas déterminé sur l’effet de ces pathologies cardiaques sur la capacité
de travail. On observera que, le 19 septembre 2019, le Dr B.________ a précisé à cet égard
que la tachycardie était bien stabilisée sous traitement.
Dans son rapport du 9 février 2021, le Dr S.________ a à nouveau indiqué que l’assurée
souffrait toujours de tachycardie supra-ventriculaire et de cardiopathie valvulaire hypertensive à
fraction d’éjection du ventricule gauche conservée, avec une dysfonction diastolique
de grade I à II. On précisera que le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment de la clôture de la procédure administrative ; ce rapport étant
postérieur à la décision entreprise, il n’entre donc pas dans l’état
de fait déterminant que la Cour de céans doit apprécier (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ;
ATF 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b, et réf. cit.). Quoi qu’il en soit, le Dr
S.________ a fait état des mêmes pathologies qu’auparavant, constatant en outre une amélioration
de la dysfonction diastolique. Il a ajouté qu’en tenant compte de tous les éléments
de handicap physique et psychique, l’incapacité de travail était totale. Or, n’étant
pas spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le Dr S.________ ne peut valablement
pas se prononcer sur l’effet d’une éventuelle atteinte psychiatrique sur la capacité
de travail de l’assurée. On observera au demeurant que l’assurée n’est pas
connue pour souffrir de troubles psychiques. Sur le plan somatique, le Dr S.________ évoque
tout au plus une insuffisance cardiaque de type diastolique, alors que cette fonction s’est améliorée
depuis son dernier rapport, et des comorbidités telles que l’obésité et l’hypertension
– laquelle est traitée à satisfaction (cf. rapport 10 octobre 2020 du Dr B.________ produit
à l’appui de la demande d’allocation pour impotent). On rappellera ainsi que dans le
domaine de l’assurance-invalidité, ce n’est pas fondamentalement le diagnostic, mais
bien l’effet de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail qui est pertinent
(TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2 et les références citées). Force est de constater
que le Dr S.________ n’a pas étayé son appréciation selon laquelle les pathologies
cardiaques auraient un effet sur la capacité de travail de l’assurée, à tout le
moins dans une activité adaptée.
cc)
Sur le plan ostéoarticulaire, la recourante a été auscultée par plusieurs spécialistes.
Elle conteste, à ce stade, la valeur probante de l’appréciation du Dr V.________ de la
CNA, au motif qu’elle serait trop succincte et serait valablement remise en cause par les rapports
établis le 19 septembre 2019 et le 8 juin 2020 par le Dr B.________.
La recourante ne saurait toutefois être suivie. On observera, à titre liminaire, que l’assurée
n’a pas interjeté de recours contre la décision sur opposition rendue le 1
er
octobre 2020 par la CNA, alors que celle-ci se fondait précisément sur l’appréciation
du Dr V.________ dont elle remet désormais en cause la valeur probante. Le Dr V.________ puis la
Dre N.________ (appréciation chirurgicale du 30 septembre 2020) ont tous deux écarté de
manière motivée les rapports des 19 septembre 2019 et 8 juin 2020 du Dr B.________. Compte
tenu du principe d’uniformité de la notion d’invalidité rappelé ci-dessus,
l’OAI pouvait se baser sur les éléments médicaux, au demeurant non contestés,
rassemblés par la CNA sur le plan orthopédique. Cela étant, les appréciations des
médecins d’arrondissement sont corroborées par les autres éléments au dossier.
A la suite d’une chute le 4 août 2018, l’assurée a subi une importante tuméfaction
et entorse du LLI du genou gauche. Les examens radiologiques réalisés à cette occasion
ont révélé une ancienne rupture complète du LCA. L’assurée a à nouveau
chuté le 15 avril 2019 et a subi une contusion du genou droit, sans lésion osseuse ni ligamenteuse
(cf. rapport du 16 mai 2019 du Dr B.________). Une IRM réalisée au cours du séjour à
la Clinique D.________ a mis en évidence des rapports articulaires conservés et l’absence
de signe d’arthrose au niveau des deux genoux. En outre, la recourante souffre de gonalgies bilatérales,
de coxarthrose gauche et d’arthrose du pied gauche. Elle a été examinée par plusieurs
spécialistes, à savoir les médecins de la Clinique D.________, le Dr X.________ et le
Dr V.________. Chacun a procédé à des examens, établi une anamnèse détaillée
et listé les plaintes de l’assurée. Sur la base de l’ensemble de ces éléments,
tous ont formulé des conclusions claires et motivées. Ils ont ainsi constaté deux genoux
calmes avec une mobilité conservée en extension et flexion, sans épanchement significatif.
Les médecins de la Clinique D.________ ont par ailleurs demandé un avis spécialisé
au Dr X.________, lequel a écarté toute indication chirurgicale et considéré que
la coxarthrose était asymptomatique et sans influence sur les pathologies affectant les genoux.
L’appréciation des spécialistes apparait donc probante. Elle est au demeurant plus détaillée
et motivée que les rapports du Dr B.________, lesquels mettent au premier plan les plaintes douloureuses
de l’assurée.
En outre, tant le Dr V.________ que les médecins de la Clinique D.________ ont retenu des autolimitations
chez l’assurée. Les médecins de la Clinique D.________ ont relevé que l’ensemble
de la symptomatologie douloureuse n’était pas expliqué par la clinique et que des facteurs
contextuels étaient présents. Ils ont mis en évidence une perception du handicap fonctionnel
majeur, un catastrophisme et une kinésiophobie élevée. Le Dr V.________, lors de
son examen du 26 février 2020, a rapporté que l’assurée avait refusé de marcher
sur les talons, sur la pointe des pieds ou de s’accroupir, ou de rester en station monopodale.
Le Dr B.________ a quant à lui pris en compte ces facteurs contextuels, lesquels ne sont pourtant
pas du ressort de l’OAI. Dans cette mesure, son appréciation ne saurait être suivie.
Enfin, les limitations fonctionnelles retenues par le Dr B.________ rejoignent celles retenues par les
autres praticiens sur le plan ostéoarticulaire, comme l’a relevé la Dre N.________ dans
son appréciation chirurgicale du 30 septembre 2020, de sorte que les appréciations de l’ensemble
des médecins se rejoignent en réalité. En effet, la Dre N.________ s’était
ralliée aux limitations fonctionnelles retenues par le Dr B.________, en tant qu’elles étaient
en lien avec les accidents subis aux deux genoux. Il s’agissait de l’alternance des positions
et la marche en terrain accidenté ou la montée d’escaliers. Les autres limitations fonctionnelles
retenues par le Dr B.________, à savoir une impossibilité totale de port de charges ou
d’effort physique en lien avec un déconditionnement musculaire, sont plus fondées sur
les plaintes de l’assurée que sur les constatations objectives du médecin qui ne figurent
d’ailleurs pas dans son rapport. Cela étant, ces limitations n’apparaissent pas incompatibles
avec un poste semi-sédentaire dans le domaine de la production et des services, tel que le montage,
le contrôle ou la surveillance d’un processus de production (calcul du salaire exigible du
9 avril 2020).
dd)
Il y a donc lieu de reconnaître une pleine valeur probante aux appréciations des médecins
du SMR, notamment fondées sur celles – également probantes – des médecins
de la CNA, au contraire des rapports des médecins traitants de l’assurée.
c)
L’OAI pouvait ainsi retenir que l’intéressée est capable de travailler à plein
temps dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. L’appréciation
contraire du Dr B.________ ne saurait être suivie à cet égard. Dans son rapport du 28
mars 2019, le Dr B.________ avait en effet préconisé la reprise d’une activité d’abord
à 60 % dès le 1
er
avril
2019, à augmenter progressivement. Par la suite, il a attesté une capacité de travail
de 40 %, toujours dès le 1
er
avril 2019, dans son rapport du 19 septembre 2019. Dans son rapport du 8 juin 2020, il a finalement attesté
une capacité de travail de 60 % avec un rendement de 50 %. Or, depuis sa première appréciation,
le DrB.________ n’a fait état d’aucun élément susceptible de justifier une
réduction de la capacité de travail initialement évaluée à 60 %, la chute
survenue le 15 avril 2019 qui n’a occasionné qu’une légère contusion s’avère
à cet égard insuffisante. Force est donc de constater qu’aucun élément objectif
ou clinique ne vient objectiver l’appréciation de la capacité de travail du Dr B.________
dans ses derniers rapports. Rien ne justifie de s’éloigner de l’appréciation des
médecins d’assurance.
6.
a)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
7.
La recourante fait grief à l’OAI d’avoir retenu une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée pour déterminer le revenu avec invalidité. La question
de la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée a été
analysée ci-dessus (cf. consid. 5c), de sorte qu’à ce stade, c’est bien en tenant
compte d’une pleine capacité de travail que le revenu d’invalide doit être arrêté.
La recourante ne remet au demeurant pas en question le recours aux données statistiques issus de
l’ESS, mais uniquement le taux de l’abattement retenu.
L’intimé a retenu un abattement de 10 % sur l’ESS pour tenir compte de l’âge
et des années de service de l’assurée auprès de son dernier employeur. Un tel abattement
apparaît
adéquat dans le cadre de l’appréciation globale de la situation personnelle de la recourante.
L’assurée était en effet âgée
de 56 ans lorsque l’OAI a rendu la décision litigieuse. Elle avait en outre été
au service du même employeur durant près de 18 ans, avant d’être licenciée
à la fin de l’année 2017. Il s’agit donc de deux facteurs susceptibles d’avoir
une influence sur la capacité salariale de l’assurée. Les limitations fonctionnelles
sont en revanche suffisamment prises en compte dans l’évaluation de la capacité de travail
dans une activité adaptée ; il s’agit en effet de limitations typiques en présence
de pathologies des genoux et ont uniquement trait à ce registre d’atteintes. De surcroît,
le
salaire statistique de l’ESS
est suffisamment représentatif de ce que l’assurée serait en mesure de réaliser
en tant qu'invalide dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées
et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec des limitations
fonctionnelles peu contraignantes.
Vu ce qui précède, le calcul du degré d’invalidité réalisé par l’OAI
peut être confirmé.
8.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les
assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à
des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à
rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures
soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en
capital).
b)
Il arrive que l’octroi préalable de mesures de réadaptation constitue une condition
sine
qua non
, d’un point de vue professionnel,
à la valorisation économique de la capacité de travail (TF 9C_254/2011 du 15 novembre
2011 consid. 7). Lorsque le droit à la rente d’une personne assurée qui est âgée
de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d’une rente pendant quinze ans au moins
est réduit ou supprimé par révision (art. 17 al. 1 LPGA), reconsidération (art. 53
al. 2 LPGA), ou dans le cadre d’une décision d’octroi, à titre rétroactif,
d’une rente limitée dans le temps (ATF 145 V 209 consid. 5), la jurisprudence considère
que cette personne appartient à la catégorie d’assurés dont il convient de présumer
qu’ils ne peuvent en principe pas entreprendre de leur propre chef tout ce que l’on peut
raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit de leur capacité résiduelle de travail
(TF 9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid. 6.2). Par conséquent, dans ces situations, l'examen et l'exécution
des éventuelles mesures constituent une condition de la suppression (ou réduction) de la rente,
cette dernière ne pouvant prendre effet antérieurement (TF 8C_582/2017 du 22 mars 2018
consid. 6.4 et les références citées).
Selon la jurisprudence, en l'absence d'aptitude subjective à la réadaptation, c'est-à-dire
lorsque la volonté de se réadapter n'existe pas pour des raisons étrangères à
l'invalidité, la rente peut être réduite ou supprimée sans examen préalable
de mesures de réinsertion (TF 8C_19/2016 du 4 avril 2016 consid. 5.2.3, in SVR 2016 IV n° 27
p. 80 ; 9C_442/2017 du 8 juin 2018 consid. 3.2.3 et les nombreuses références). L'absence
de volonté de réadaptation ou d'aptitude subjective à la réadaptation ne doit être
présumée que si elle est établie au degré de la vraisemblance prépondérante
(ATF 138 V 218 consid. 6 et les références ; TF 9C_368/2012 du 28 décembre 2012
consid. 3.1).
9.
La recourante sollicite, à titre subsidiaire, l’octroi de mesures professionnelles, se prévalant
du fait qu’en raison de son âge, une réadaptation par elle-même ne pouvait être
exigée.
La recourante perd de vue qu’elle a refusé la mesure d’intervention précoce proposée,
incluant notamment un stage pratique, le 14 mai 2019. Elle s’est alors prévalue du fait qu’elle
ne pouvait pas se déplacer en raison de son genou et qu’elle avait des problèmes de cœur
qui la limitaient. Elle était toutefois objectivement apte à suivre ces mesures (cf. notamment
le rapport du 28 mars 2019 du Dr B.________). Ces mêmes affections ne l’ont d’ailleurs
pas empêchée de partir en vacances pendant trois semaines, selon un certificat établi
par le Dr B.________ en juillet 2019. L’assurée se considère donc comme totalement incapable
de travailler, ne se voit pas exercer une activité lucrative et n’en a ni la volonté
ni la motivation. A cet égard, le simple fait d’avoir conclu à l’octroi de mesures
de réadaptation au sein de son recours ne saurait suffire à démontrer une motivation suffisante
à obtenir de telles mesures.
A défaut de toute aptitude subjective à la réadaptation, l’OAI pouvait supprimer
la rente d’invalidité de la recourante sans procéder à l’examen des mesures
de réinsertion.
Au demeurant, la recourante a quitté la Suisse pour aller vivre en Bosnie-Herzégovine, ce qui
empêche l’exécution de toute mesure de réadaptation.
10.
La recourante a requis de la Cour de céans qu’elle statue sur la prise en charge des frais
d’une expertise privée qu’elle entendait confier au Dr H.________ et qui ne semble pas
avoir été diligentée, ce qui rend la requête sans objet. Les pièces médicales
au dossier permettent en outre à la Cour de céans de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire
de mettre en œuvre une expertise à titre de nouveau moyen de preuve. Une telle mesure ne serait
pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant
pu être constatés à satisfaction de droit. La requête de la recourante en ce sens
doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (
ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
11.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
Toutefois,
dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge
de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil d’office, elle doit être
fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en
considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du
temps consacré par le conseil juridique commis d'office (cf. art. 2 al. 1 RAJ). En l’espèce,
selon la liste des opérations communiquée le 30 août 2022, Me Duc a chiffré à
16 heures et 35 minutes le temps consacré au dossier de la recourante, soit 11 heures et 15 minutes
au tarif d’avocat et 5 heures et 20 minutes au tarif d’avocat-stagiaire. La liste des opérations
fait état d’envoi de cartes de compliment au client comptabilisé 5 minutes chacune. Or,
le temps pour la rédaction
de mémos ou d’avis de transmission ne peut être pris en compte à titre d’activité
déployée par l’avocat, s’agissant de pur travail de secrétariat (CREC 11 août
2017/294 ; CREC 3 août 2016/301). Il y a donc lieu de retrancher ces opérations, à
hauteur de
30 minutes au tarif d’avocat
et 30 minutes au tarif d’avocat stagiaire. Enfin, on observera que le temps consacré aux écritures,
chiffré à 4 heures et 55 minutes pour le recours, 2 heures et 45 minutes pour la réplique,
2 heures et 55 minutes pour les déterminations du 9 juin 2021, 1 heure pour les déterminations
du 15 juillet 2021 et 20 minutes pour celles du 23 septembre 2021 heures, soit un total de 11 heures
et 55 minutes pour les écritures, apparait excessif, au vu du caractère redondant des arguments
soulevés. Il apparait ainsi adéquat de ramener à 10 heures les opérations liées
aux écritures. Les opérations réalisées par Me Duc s’élèvent donc
à 10 heures et 15 minutes, tandis que celles réalisées par son avocat-stagiaire s’élèvent
à 3 heures et 25 minutes.
Ces opérations seront indemnisées à hauteur de 1’845 fr. et 375 fr. 85 ([10h15 x
180] + [3h25 x 110]). Il convient encore d’appliquer le forfait de 5 % du défraiement hors
taxe, soit 111 fr. 05 ([10h15 x 180] + [3h25 x 110] x 5%) (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’
assistance
judiciaire
en matière
civile ; BLV 211.02.3]). Au final, l’indemnité de Me Duc est arrêtée à 2'511 fr. 45
(1’845 + 375,85 + 111,05 + [2'331,90 x 7.7%]), débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton
(art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante est
rendue attentive au fait qu’elle est tenue de rembourser le montant des frais de justice et de
l’indemnité d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al.
1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique
et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 décembre 2020 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de G.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité
d’office de Me Michel Duc, conseil d’office de G.________, est arrêtée à
2'511 fr. 45
(deux mille cinq cent onze francs et quarante-cinq centimes),
débours
et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour G.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :