vd_findinfo · HC / 2009 / 409 · 2009-10-15 · fr

LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE, TORT MORAL, MANDAT, GESTION D'AFFAIRES, CAUSALITÉ ADÉQUATE, LIEN DE CAUSALITÉ, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ | 422 CO, 47 CO, 465 al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 15.10.2009 HC / 2009 / 409

TRIBUNAL CANTONAL
529/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 15 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.       F.
Meylan
,
vice- président
Juges
:
MM.     Giroud et  Creux
Greffier
:
Mme   Bloesch
*****
Art. 47, 422 al. 1 CO; 465
al. 1 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
P.________
,
à Lausanne, défenderesse, contre le jugement rendu le
27 septembre 2007 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne, dans la cause divisant la recourante
d'avec
A.________
, à Lausanne,
demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement rendu contradictoirement le 27 septembre 2007, dont la
motivation a été envoyée le 29 mai 2009 pour
notification, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a prononcé que la
défenderesse P.________ doit payer à la demanderesse
A.________ la somme de 10'000 fr. avec intérêt
à 5% l'an dès le 12 octobre 2004 (I),
arrêté les frais de justice de la demanderesse
à 5945 fr., et ceux de la défenderesse à 1530
fr. (II), alloué des dépens à la demanderesse
par 6402 fr. (III), et rejeté toutes autres et plus amples
conclusions (IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement attaqué, dont il ressort ce qui
suit:
"
1.
La défenderesse P.________, dont le siège est
à Lausanne, est une fondation de droit privé inscrite
le 25 novembre 1980 sur le registre du commerce du canton de Vaud.
Membre de la communauté sanitaire de la région
lausannoise, elle a pour but l'exploitation et la gestion d'un
établissement médico-social (EMS) pour
l'hébergement de personnes dépendantes
.
La demanderesse A.________ est née en 1925.
Actuellement à la retraite, elle perçoit une rente
AVS et des prestations complémentaires.
2.
En 1996, à la suggestion du pasteur Z.________,
aumônier au CHUV, la demanderesse a pris contact avec la
défenderesse et lui a offert ses services en tant que
bénévole. La collaboration qui s'en est ensuivie n'a
fait l'objet d'aucun contrat écrit.
Le 5 février 2002, la demanderesse avait pour mission
d'accompagner Dame C.________, une résidante de la
défenderesse, au centre commercial Coop "Caroline", à
Lausanne, afin que cette personne, en fauteuil roulant,
puisse acheter des lunettes. Le chauffeur chargé de les
conduire à destination les a déposées devant
l'entrée ouest du centre, près de l'arrêt de
bus; il est ensuite reparti. La
demanderesse
s'est engagée sur un tapis roulant en pente descendante,
avec le fauteuil. Constatant que celui-ci prenait de la vitesse et
l'entraînait, elle a essayé de mettre le fauteuil en
travers, mais n'y est pas parvenue. Au bas de la rampe, le fauteuil
lui a échappé;  la demanderesse a chuté,
se blessant à la tête et à
l'épaule.
3.
A la suite de cet accident, la demanderesse a cessé son
activité bénévole auprès de la
défenderesse. Dans une lettre du 12 février
2003  au directeur de la fondation, elle a expliqué sa
décision en ces termes :
"Je
n'ai pas donné suite à votre invitation du 20 janvier
car je suis handicapée et traumatisée pour le restant
de mes jours.
J'ai
répondu fidèlement à vos demandes
d'accompagnements aux consultations depuis 1996 jusqu'au 5
février 2002. Ce jour-là, on m'a demandé
d'accompagner Dame C.________ en fauteuil au Centre commercial Coop
Caroline. Le chauffeur m'a laissée devant une entrée
du magasin et ne connaissant pas les lieux, je n'ai pas vu le
danger de m'y engager avec un fauteuil. J'ai fait mon possible pour
retenir Dame C.________ pour qu'elle ne soit pas blessée et
c'est moi qui suis tombée sur la tête. J'ai dû
rester 24 heures aux urgences car les médecins craignaient
une paralysie ou de graves séquelles au cerveau.
Heureusement, je n'ai eu qu'une fracture sous-orbitale qu'il a
fallu opérer pour ne pas perdre l'œil, une
épaule luxée et des ligaments
déchirés.
Des
mois de souffrances, de solitude, d'inactivité, 54
séances de physio pour ne récupérer qu'une
partie de mon bras.
Actuellement il y a beaucoup de choses que je ne peux
plus faire, je souffre encore de maux de tête, d'un
acouphène très fort, d'une paralysie faciale et d'un
écoulement nasal continu. J'ai peur de descendre les
escaliers et je ne suis pas prête de retourner dans un
bus.
Vous
pouvez donc comprendre que c'est moi maintenant qui ai besoin
d'aide et que malgré ma bonne volonté je ne pourrai
plus aider personne.
Veuillez transmettre mes meilleures salutations à
Mesdames X.________ et R.________. "
Le 26 juin 2003, le conseil de la demanderesse a écrit ces
lignes à la défenderesse :
"Dans
le cas particulier, les suites de cet accident se sont
avérées fâcheuses pour ma mandante, en
particulier au plan pécuniaire. En effet, si les frais de
traitements proprement dits ont été supportés
par son assurance-accidents, elle n'a été en aucune
façon dédommagée pour les "faux frais" et
débours auxquels elle a dû consentir à la suite
de cette affaire.
Je
suis d'avis que ma cliente est fondée à
réclamer à votre institution, pour laquelle elle
oeuvrait en qualité d'auxiliaire (même si elle
n'était pas rémunérée), une juste
réparation à ce titre.
L'expérience m'a montré que, dans ce type
de situation, la solution la plus idoine consiste à ce que
l'employeur concerné charge son assureur
responsabilité civile d'entamer des négociations avec
la personne lui réclamant des prestations, respectivement
son mandataire.
C'est
la raison pour laquelle je me permets de vous suggérer de
prier votre assureur RC de prendre contact avec moi à ce
titre."
La M.________, assureur responsabilité civile de la
défenderesse, a refusé d'entrer en matière sur
les prétentions de la demanderesse, selon lettre du 12
août 2004 au conseil de celle-ci, où on peut lire
:
"(…) Le reproche
formulé par MadameA.________ semble exagéré
dans la mesure où les tâches qu'un
bénévole effectue volontairement lui sont de prime
abord proposées par l'EMS. Le bénévole est
alors libre d'accepter ou de refuser une visite, la participation
à une excursion, à une sortie ou à une autre
tâche qui ne lui conviendrait pas. Un soin particulier est
apporté au matériel utilisé pour les sorties
et il semble étonnant que la chaise de la pensionnaire ait
été dépourvue de frein.
Par ailleurs, si l'accès au
magasin était malaisé avec une chaise, il semble
difficile de le reprocher à la P.________
Votre mandante était une
bénévole expérimentée puisqu'elle
offrait ses services depuis 1996. Elle avait déjà
effectué plusieurs sorties en ville avec des
résidants. Cette sortie avec cette personne en chaise
n'avait rien d'exceptionnellement complexe qui aurait pu justifier
un accompagnement particulier.
Par contre, de par son
expérience, Madame A.________ aurait pu se rendre compte de
la difficulté de descendre cette rampe et aurait
éventuellement dû demander de l'aide. De plus, le fait
que le matériel à disposition n'était pas en
ordre n'est pas établi.
Au vu de ce qui
précède, nous ne voyons pas en quoi la
responsabilité de la P.________ pourrait être
engagée dans le cadre de ce regrettable accident. Par
conséquent, nous maintenons notre refus d'intervenir face
à vos prétentions."
4.
La demanderesse invoque le caractère insolite de la mission
qui lui a été confiée le jour de l'accident,
dans la mesure où elle avait été
engagée précédemment pour accompagner des
résidants qui allaient à la consultation d'un
médecin. Elle fait en outre valoir que le fauteuil
occupé par Dame C.________
n'avait pas de dispositif de freinage utilisable par
l'accompagnant, mais seulement un mécanisme de blocage des
roues à l'arrêt.
Plusieurs témoins ont été entendus sur ces
questions.
J.________, cadre infirmier, travaille pour la défenderesse
depuis 1990. A l'époque des faits, il n'assumait pas de
rôle particulier en relation avec les
bénévoles. Il a déclaré que les
missions attribuées à ceux-ci étaient en
principe convenues avec eux, au début de la collaboration.
La tâche confiée à la demanderesse le jour de
l'accident n'avait selon lui rien d'extraordinaire. Si les
bénévoles étaient en effet le plus souvent
sollicités pour accompagner les résidants qui
devaient se rendre à des consultations médicales, on
recourait aussi à eux pour d'autres déplacements.
Avant la prise en charge par le bénévole,
l
e personnel de la défenderesse
s'occupait d'habiller le résidant, puis un infirmier
l'aidait à monter dans un bus, avec l'assistance du
chauffeur, qui conduisait ensuite le résidant et le
bénévole à destination. Les fauteuils
utilisés pour les déplacements en ville
étaient équipés de freins, en 2002
déjà, encore que des modèles pourvus d'un
simple système de blocage des roues à
l'arrêt  étaient aussi en service. Le
témoin ne sait pas positivement quel fauteuil a
été attribué à Dame C.________ le jour
de l'accident.
R.________ a travaillé au service de la défenderesse
de 1991 à 2005, en qualité d'infirmière; elle
était responsable des bénévoles au moment de
l'accident. Lorsque Dame C.________ lui a fait part de son souhait
d'aller au centre Coop "Caroline" pour acheter des lunettes, elle
avait prévu de se rendre sur place pour voir la
configuration des lieux; ne travaillant qu'à temps partiel,
elle n'a finalement pas eu le temps de le faire avant son
départ en vacances. C'est pendant son absence qu'il a
été fait appel à la demanderesse pour
accompagner Dame C.________. Celle-ci n'ayant alors pas de fauteuil
personnel dans sa chambre, il est probable l'on lui ait
attribué un des vieux fauteuils en réserve, lesquels
n'étaient pas tous munis de freins utilisables par
l'accompagnant. Il n'y avait d'ailleurs aucune règle
prescrivant l'emploi de fauteuils avec freins utilisables par
l'accompagnant pour les déplacements en ville et ceux-ci ne
se faisaient pas toujours avec de tels fauteuils.
N.________ et T.________ sont les filles de la demanderesse. Elles
ne savent pas quel fauteuil a été
utilisé  le jour de l'accident, mais leur mère a
toujours parlé d'un fauteuil non adapté aux sorties
en ville, car dépourvu de freins.
X.________ a œuvré comme
bénévole pour la défenderesse, de 1993
à 2006. Elle ne se souvient pas d'avoir accompagné
des résidants dans un centre commercial; c'est uniquement
pour des consultations médicales que l'on faisait appel
à elle, étant précisé que les fauteuils
utilisés par les accompagnants n'étaient pas toujours
équipés de freins à proprement parler.
Interpellée sur le point de savoir si la demanderesse a
manifestement manqué de vigilance en empruntant le tapis
roulant, elle a répondu qu'elle aurait fait de
même.
D'après Q.________, responsable des ressources humaines
auprès de la défenderesse, ce sont plutôt les
infirmiers qui faisaient appel aux bénévoles pour les
sorties des résidants, parfois pour des courses. La
défenderesse disposait de fauteuils munis de freins, et
d'autres équipés seulement d'un dispositif de blocage
à l'arrêt.
D.________ a travaillé pour la défenderesse jusqu'en
2007, en qualité de chauffeur. C'est lui qui a conduit la
demanderesse et Dame C.________ au centre Coop "Caroline" le jour
de l'accident, conformément aux instructions reçues.
Il a confirmé que seule une partie des fauteuils
utilisés à l'époque étaient munis de
freins directement utilisables par
l'accompagnant.
5.
A l'appui de sa
prétention en dommages-intérêts, la
demanderesse allègue
notamment la
perte de ses lunettes médicales, cassées lors de la
chute; elle soutient devoir faire face, encore aujourd'hui,
à diverses dépenses liées à l'accident
(franchise et participations, déplacements en taxi,
coiffeuse, aide-ménagère). Les témoignages
recueillis sur ce point, savoir ceux de ses deux filles, ne
permettent toutefois pas d'établir l'existence ou, du moins,
la
quotité du dommage. Il est vrai que la
demanderesse recourt depuis l'accident à une
aide-ménagère (1x/15 jours), dont ses filles ont
affirmé qu'elle paie de sa poche la
rémunération (fr. 22.- ou 23.-/heure selon le
témoin N.________). Le Dr L.________, médecin
traitant de la demanderesse depuis octobre 2002, a certes
confirmé qu'une telle aide lui est nécessaire en
raison de l'état de son bras droit, mais il a
précisé que le certificat médical attestant
cette nécessité doit permettre la prise en charge des
frais y relatifs par l'assurance.
6.
La demanderesse
invoque des séquelles importantes justifiant, selon elle,
une indemnité pour tort moral.
a)
En cours d'instance,
une expertise a été confiée au professeur
Pierre-François Leyvraz et au docteur Olivier Borens,
respectivement chef de service et chef de clinique, puis
médecin associé  du Service d'orthopédie
et de traumatologie  de l'appareil moteur (CHUV), qui ont
rendu un rapport du 27 mars 2006, corrigé le 10 juillet
2006.
Il en ressort qu'à la suite de l'accident, la demanderesse
a
été amenée aux
urgences du CHUV, où ont été
diagnostiquées une fracture du plancher de l'orbite à
droite et une luxation antéro-inférieure de
l'épaule droite. La fracture a été
traitée par "réduction ouverte et greffe" le 13
février 2002. La luxation a  nécessité
l'immobilisation de l'épaule dans un gilet
orthopédique pendant trois semaines, puis le port d'une
écharpe. De nombreuses séances de
physiothérapie ont été nécessaires
durant plusieurs mois La patiente s'est plainte de douleurs
post-physiothérapie, traitées par
anti-inflammatoires, et de céphalées de plus en plus
fréquentes depuis sa chute.
Les experts concluent en ces termes :
"Du point de vue strictement
orthopédique, il s'agit donc d'une patiente de 81 ans,
paraissant en bon état général, ayant
été victime d'une luxation
antéro-inférieure de l'épaule D,
réduite sans problèmes aux urgences du CHUV en
février 2002.
Après réduction,
l'évolution a été lentement favorable, chez
une patiente qui se présente maintenant avec une
mobilité très légèrement
diminuée en rotation interne-externe, mais ni en abduction
ni en élévation. Il existe une discrète
diminution de la force des muscles de la coiffe des rotateurs qui
reste néanmoins compétente.
Radiologiquement, on constate de
discrets signes d'une arthropathie due à une lésion
de la coiffe des rotateurs de l'épaule D."
Ils se déterminent encore sur
deux allégués :
"25) La demanderesse dit que son bras
droit est "hors service".
Vu l'examen clinique, on ne peut pas
suivre la patiente dans cette affirmation. On constate une
utilisation aisée du membre supérieur droit avec de
toutes discrètes limitations en rotation interne et externe
du bras D, ainsi qu'une très discrète diminution de
la force.
Du point de vue orthopédique,
on ne peut donc pas parler d'un membre supérieur droit
inutilisable, ceci également en l'absence de troubles
neuro-vasculaires.
26) Enormes difficultés
à se coiffer, à faire les soins de ses pieds et
à faire son ménage.
Cf. réponse 25.
On
pourrait éventuellement attribuer la difficulté du
port de lourdes charges à la discrète diminution de
la force du membre supérieur droit."
b)
Le Dr Jacques-André Haury, spécialiste FMH en
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, a rendu le 29
mars 2006 un rapport d'expertise qui contient notamment les
déterminations suivantes :
"
Allégué
20
:
L'accident en cause a
eu d'importantes séquelles pour la demanderesse.
Détermination :
sur le plan ORL, il
ne fait pas de doute que l'accident a eu des séquelles pour
la demanderesse. La notion "importantes" est évidemment
sujette à interprétation. Des séquelles "non
importantes" seraient des séquelles mineures, qui n'auraient
pas de répercussions sur la qualité de vie de
l'intéressée. Tel n'est certainement pas le cas. Les
séquelles laissées par l'accident, dans le domaine
ORL, se manifestent de façon continue ou plusieurs fois par
jour. On est donc légitimé à considérer
qu'il s'agit bel et bien de "séquelles
importantes".
Allégué 21
:
Ainsi, depuis lors,
elle souffre de céphalées, d'un acouphène
très fort, d'une paralysie faciale  et d'une dent
cassée.
Détermination
:
1. Céphalées
:
la
patiente décrit des céphalées violentes,
paroxystiques, se produisant plusieurs fois par jour, depuis
l'accident. La patiente affirme n'avoir jamais eu de
céphalées auparavant. Un rapport du Dr H.________,
neurologue à Lausanne, daté du 23 mai 2000, indique:
"(La patiente) signale quelques céphalées
postérieures de caractère tensionnel". Ces
céphalées tensionnelles sont totalement
différentes de celles dont se plaint actuellement Mme
A.________. On est donc en droit d'admettre le fait que les
céphalées dont se plaint la patiente sont bien
consécutives à l'accident, comme elle le dit. Les
céphalées posttraumatiques chroniques
sont une
entité clinique bien définie, que l'on rencontre dans
une portion élevée de traumatismes crâniens. Le
lien causal établi ici par la patiente est donc
cohérent avec les connaissances médicales
actuelles.
2. Acouphène très
fort :
le
même rapport du Dr H.________ indique : "(La patiente) relate
par ailleurs un acouphène droit, non pulsatile, à
type de bruissement de feuilles, sans hypoacousie, suite à
une chute en 1998". Cette information contredit la patiente
lorsqu'elle affirme que l'acouphène serait apparu à
la suite de l'accident de février 2002. Mais il est possible
que l'acouphène ait été aggravé. De
toutes façons, l'importance d'un acouphène est
impossible à apprécier de façon objective.
L'état psychique du patient fait varier l'importance qu'il
attache à un symptôme de ce type. J'émets donc
un doute sur le lien de causalité entre l'accident de
février 2002 et l' "acouphène très fort" dont
se plaint Madame A.________.
3. Paralysie faciale :
il s'agit ici
certainement d'une erreur de terminologie. La paralysie indique
l'atteinte d'une fonction musculaire. Une paralysie faciale exprime
une atteinte du nerf facial (VIIe nerf crânien). Tel n'est
pas le cas de Mme A.________, qui ne souffre d'aucune paralysie
faciale. En revanche, la patiente souffre d'une atteinte de la
sensibilité dans la joue droite et la partie droite de la
lèvre supérieure. Il s'agit du territoire
innervé par le rameau sous-orbitaire du nerf trijumeau droit
(Ve nerf crânien). Ce rameau nerveux passe exactement
à l'endroit de la fracture "en blow-out" dont la patiente a
été victime. Malgré la réduction
chirurgicale de cette fracture, effectuée le 13
février 2002 selon les règles de l'art, la
persistance d'une atteinte du rameau sous-orbitaire n'est pas
exceptionnelle. Cette séquelle peut produire exactement les
symptômes dont se plaint Madame A.________ : trouble de la
sensibilité dans la joue droite, impression de brûlure
dans la lèvre supérieure, gênante au moment des
repas. La plainte de la patiente est donc parfaitement
cohérente avec les observations faites sur les situations
analogues.
(…)"
c)
Le Dr L.________ a
été consulté par la demanderesse en octobre
2002. On retient de son témoignage qu'
avant l'accident, la demanderesse jouissait d'une
certaine autonomie en dépit du fait qu'elle souffrait d'une
polyarthrose et avait une prothèse de la hanche gauche;
l'accident a occasionné une perte d'autonomie et
constitué une cassure dans la vie de la demanderesse, dont
le vieillissement a été en quelque sorte
précipité. Les plaintes de la patiente ont tout
d'abord été somatiques (troubles mécaniques et
lacrymaux, céphalées diffuses); le manque de
reconnaissance est venu plus tard.
d)
Le 29 janvier 2007,
le Dr S.________, psychiatre et psychothérapeuthe
FMH,
a établi un
certificat médical  dont la teneur est la suivante
:
"Le médecin soussigné certifie
que Madame A.________ consulte dans son cabinet depuis le 6
novembre 2007 (sic). Elle lui a été adressée
par le Dr G.________, médecin assistant senior en
traumatologie CHUV, en raison d'un état anxieux qui se
péjorait de plus en plus.
A l'évaluation, il est apparu que la
patiente souffrait bien davantage des suites d'un
syndrome de
stress post-traumatique
qui s'est développé
après une chute effectuée en février 2002 dans
le cadre d'un travail de bénévolat.
Cette affection a évolué vers un
franc
état dépressif, actuellement
d'intensité moyenne à sévère
,
compliqué d'un
trouble anxieux
généralisé
, ce qui handicape la patiente
et l'empêche, à bien des égards, de vivre
normalement."
7.
Par demande du 12
octobre 2004, A.________ a conclu, avec dépens, à ce
que la défenderesse P.________ soit reconnue sa
débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme
de fr. 30'000.-, avec intérêts à 5% l'an
dès le jour du dépôt de la demande.
Dans sa réponse du 10 juin 2005, la défenderesse a
conclu à libération, avec dépens.  Elle
excipe de la prescription à toutes fins utiles.
"
En droit, le premier juge a admis l'existence d'une relation
contractuelle entre la demanderesse et la défenderesse, a
considéré que la responsabilité de la
défenderesse était engagée s'agissant du
préjudice subi par la demanderesse dans l'exercice de son
activité, a rejeté les conclusions en
dommages-intérêts de la demanderesse, faute
d'éléments de preuve suffisants pour en
établir la quotité, et lui a alloué une
réparation pour tort moral, qu'il a chiffrée à
10'000 francs.
B.
P.________ a recouru
contre ce jugement par acte du 11 juin 2009  en concluant
principalement à la réforme en ce sens que les
conclusions de A.________ sont rejetées et que des
dépens de première instance sont alloués
à P.________ , subsidiairement à la
nullité.
Dans son mémoire, la recourante a développé
ses arguments et confirmé ses conclusions telles que
déposées dans son acte de recours.
En droit
:
1.
Les articles 444, 445
et 451 ch. 3 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un président de tribunal
d'arrondissement.
Au titre de moyen de nullité, la recourante fait valoir que
le jugement ne comprend pas divers éléments de fait,
ainsi le motif pour lequel l'intimée a perdu la
maîtrise du fauteuil roulant, la dangerosité du tapis
roulant sur lequel elle s'est engagée et les
modalités d'une inspection locale à effectuer au
préalable. Elle soutient qu'en passant sous silence
certaines circonstances de fait essentielles pour
l'appréciation de la cause, le premier juge aurait
outrepassé son droit à la libre appréciation
des preuves, violant en cela l'article 5 al. 3 CPC.
Compte tenu du large pouvoir d'appréciation en fait de la
Chambre des recours (cf. ci-dessous c. 2 lit a), les critiques de
la recourante relatives à l'établissement des faits
pourront être examinées dans le cadre du recours en
réforme. Elles sont en conséquence irrecevables dans
le cadre d'un recours en nullité, cette voie de droit
étant subsidiaire au recours en réforme
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd. 2002, n. 14 ad art. 444 CPC, p.
655 et références).
Il résulte de ce qui précède que la recourante
n'a émis aucun grief recevable. Le recours en nullité
est par conséquent irrecevable.
2.
Il convient
dès lors d'examiner le recours en réforme.
a.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu par un
président de tribunal d'arrondissement, la Chambre des
recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al.
2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon
l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves
déjà administrées en première instance.
Il développe donc son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le
cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées.
b.
La recourante
soutient en premier lieu qu'elle n'a pas la légitimation
passive, dès lors que ce n'était pas elle, mais la
personne résidant dans son établissement, qui avait
un intérêt à recevoir l'assistance de
l'intimée. Avec le premier juge, aux motifs duquel il y a
lieu d'adhérer (art. 471 al. 3 CPC), il faut au contraire
retenir que la recourante avait un intérêt certain
à ce que l'intimée fournisse ses prestations aux
résidents, et qu'elle ne manquait d'ailleurs pas de faire
appel régulièrement à des
bénévoles auxquels elle confiait diverses missions,
ce qui déchargeait d'autant son personnel. Rien n'indique au
surplus que la personne conduite en l'espèce par
l'intimée ait entendu mandater elle-même celle-ci, et
non pas profiter d'un service qui aurait pu indifféremment
lui être fourni par un autre bénévole ou par le
personnel de la recourante.
Ainsi, la construction juridique exposée de manière
complète par le premier juge, selon laquelle l'art. 422 al.
1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RSV 220), qui
règle la gestion d'affaires dite altruiste, est applicable
en l'espèce, apparaît convaincante et peut être
confirmée par adoption de motifs. Ce premier moyen doit en
conséquence être rejeté.
c.
La recourante fait
valoir ensuite que seul un risque général de la vie
s'est en l'espèce réalisé lors de l'accident
dont a été victime l'intimée et non pas, comme
exigé par la jurisprudence, un risque inhérent
à l'activité dangereuse en cause. Ce raisonnement ne
peut toutefois être suivi, dès lors qu'il est patent
que conduire une personne âgée dans une chaise
roulante sur le trottoir d'un centre ville, puis à
l'intérieur d'une surface commerciale, est une
démarche délicate, qui est le plus souvent accomplie
par des professionnels de la santé ou de l'aide
sociale.
Il y a lieu d'adhérer là aussi aux motifs pertinents
adoptés par le premier juge, et de rejeter ce second moyen
de la recourante.
d.
Enfin, la recourante
soutient que la mission confiée à l'intimée
n'avait rien de particulier, et que seul un comportement imprudent
ou inattentif de l'intimée est à l'origine de
l'accident, de sorte que le lien de causalité entre cet
accident et le type de mission confiée a été
interrompu.
En réalité, circuler avec une chaise roulante sur un
plan incliné en mouvement, franchir avec cette même
chaise des seuils et des rebords comme il s'en trouve en ville et
dans les centres commerciaux n'a rien d'anodin, en particulier si,
comme en l'espèce, la personne transportée est
âgée et doit donc être ménagée. Il
n'est pas nécessaire, quoi qu'en dise la recourante, que les
circonstances de l'accident soient décrites avec davantage
de précision, tant celui-ci apparaît prévisible
si une personne de l'âge de l'intimée au moment des
faits est appelée à manœuvrer une chaise
roulante sur une rampe mobile. Une collaboratrice de la recourante
l'avait d'ailleurs pressenti, qui avait envisagé d'effectuer
une inspection locale préalable. A cet égard, la
recourante n'établit aucunement que l'intimée aurait
passé outre à une injonction de cette collaboratrice
d'attendre le résultat de son inspection locale, ni
même qu'elle aurait reçu une quelconque instruction
à ce sujet. En envoyant l'intimée accomplir une
mission particulièrement délicate au vu de son
âge, sans autre accompagnement que celui d'un chauffeur se
bornant à la déposer sur les lieux puis à s'en
aller aussitôt, la recourante a transféré
à l'intimée une part de son activité
spécialisée, pour laquelle des professionnels sont
instruits précisément afin d'en maîtriser les
dangers. Son argumentation selon laquelle le lien de
causalité entre l'exécution de la mission dont
l'intimée a été chargée et le
préjudice qu'elle a subi aurait été interrompu
ne peut dès lors être suivie. Ce moyen doit par
conséquent être également
rejeté.
e.
Au surplus, la
recourante ne fait valoir aucun motif recevable qui justifierait de
réduire le montant de l'indemnité allouée
à l'intimée, dont le seul tort a été de
ne pas refuser une mission dont le degré de
difficulté était trop élevé pour elle,
ce qu'elle ne pouvait prévoir au départ. Cela
d'autant moins si, comme le premier juge semble le retenir, la
recourante n'ayant pas apporté la preuve du contraire (cf.
jugement, p. 49), la chaise roulante qui lui a été
remise ne disposait pas d'un système de freinage utilisable
par l'accompagnateur.
3.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'article 465 al. 1 CPC et le jugement
maintenu.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 400 fr. (art. 232 TFJC; tarif des
frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984; RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante P.________ sont arrêtés à 400
fr. (quatre cents francs)
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 15 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Jacques Michod,
pour P.________ ,
‑      Me
Jean-Pierre Bloch, pour A.________.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
10000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne.
L
a
greffi
ère
: