vd_findinfo · AA 109/07-87/2009 · 2009-11-25 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, CAUSALITÉ ADÉQUATE | 6 al. 1 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.11.2009 AA 109/07-87/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AA 109/07- 87/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:           Mmes
Rossier et  Moyard
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à Lussery-Villars, recourante,
représentée par Me Pierre Seidler, avocat à
Delémont,
et
Vaudoise
générale compagnie d'assurances SA
(ci-après :Vaudoise Assurances), à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 6 al.1 LAA
E n  f a i t  :
A.
La recourante, née le 3 août 1948, travaillait comme
auxiliaire polyvalente auprès de l'Association pour la
santé, la prévention et le maintien à domicile
des districts de Cossonay, Orbe et la Vallée, organisme
affilié à l'Office médico-social vaudois
à Lausanne. Par l'intermédiaire de cet employeur,
elle était notamment assurée contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Vaudoise
Assurances.
Le 3 avril 2000, l'intéressée a percuté avec
sa voiture un autre véhicule arrêté en bordure
de la route. Postérieurement à cet accident, elle a
présenté des troubles au niveau de la colonne
cervicale et de la ceinture scapulaire. L'évolution
n'étant pas favorable et après une tentative de
reprise de travail à 50% entre le 26 juin 2000 et le 2
juillet 2000, l'incapacité de travail a été
fixée à 75% dès le 3 juillet 2000, puis
à 100% dès le 22 novembre 2000.
Dans un rapport du 27 octobre 2000, le Dr X.________ a
indiqué que l'assurée souffrait d'un syndrome
cervical avec des contractures paracervicales et
cervico-scapulaires prédominant du côté droit,
sans atteinte des voies longues ou indice d'une éventuelle
pathologie médullaire ou radiculaire. Cet examen
neurologique ne révélait pas la présence d'un
whiplash cervical.
Le 1
er
mars 2001, le Dr P.________, neurologue, a
établi une expertise pour Vaudoise Assurances. Il a
relevé que l'assurée se plaignait de la persistance
de cervico-scapulo-brachialgies droites, qu'elle avait
été, objectivement, victime d'une distorsion
cervicale simple, et qu'il n'y avait aucun élément
permettant de conclure à une atteinte majeure du
système locomoteur et nerveux. Selon lui, il existait
de
facto
une incapacité de travail complète.
Néanmoins cette incapacité de travail n'était
plus en relation de causalité naturelle avec l'accident et
sur le plan de la capacité de travail les
conséquences de l'accident du 3 avril 2000 s'étaient
épuisées six mois après ce dernier, soit le 3
octobre 2000. Pour l'expert, il convenait toutefois de poursuivre
un traitement d'antalgiques et, cas échéant, de
procéder à une infiltration péridurale C6-C7.
Il a ajouté qu'une co-expertise psychiatrique paraissait
absolument nécessaire tant sur le plan
assécurologique que thérapeutique et a
précisé ce qui suit en pages 16 et 17 de son rapport
:
(...) il ne fait pas de
doute que Mme N.________ a été victime le 3 avril
2000 d'un accident de la circulation susceptible d'avoir
entraîné une distorsion cervicale et
conséquemment l'apparition de troubles dont Mme N.________
s'est plainte dans les suites dudit accident. Si la persistance de
quelques plaintes (cervico-céphalgies entre autres) est
à considérer comme en relation de causalité
naturelle probable avec l'accident, l'importance actuelle des
troubles et leur répercussion sur la capacité de
travail ne peuvent plus être considérés comme
en relation de causalité naturelle avec l'accident. Des
facteurs étrangers jouant un rôle dans
l'évolution défavorable sont 1) les accidents
antérieurs et les altérations
dégénératives disco-vertébrales
préexistantes jouant un rôle ne dépassant pas
20 % dans la symptomatologie et 2) des facteurs de
personnalité paraissant être actuellement au premier
plan.
(…)
Dans un rapport médical du 10 avril 2001, le Dr K.________,
chirurgie orthopédique FMH, a noté que la recourante
présentait des cervico-brachialgies droites chroniques, des
vertiges, des céphalées, un status un an après
whiplash du rachis cervical, ainsi qu'une discopathie cervicale
étagée. Ce médecin estimait que l'état
de santé de la patiente était susceptible
d'amélioration et qu'avec le temps la symptomatologie
douloureuse était susceptible de s'atténuer. Il
proposait ainsi, un examen arthro-IRM de l'épaule droite
ainsi qu'un examen au Service ORL du Q.________ pour essayer de
déterminer la cause des vertiges présentés par
l'assurée.
Ce dernier rapport a été soumis le 22 mai 2001 au Dr
P.________, avec prière de l'examiner et de bien vouloir
indiquer si les examens préconisés semblaient utiles
pour trancher les questions intéressant l'assureur
accidents. Il a répondu, le 8 juin 2001, que l'arthro-IRM,
quoique certainement tout à fait indiquée au plan
diagnostique, ne se justifiait pas dans le cadre des
conséquences de l'accident subi par l'assurée le 3
avril 2000. Il a estimé que cet examen, s'il avait lieu,
devait être effectué à la charge de
l'assurance-maladie. S'agissant des vertiges, il n'y avait pas
d'indications pour un examen otoneurovestibulaire vu l'atypie des
plaintes et l'absence d'éléments clairement
indicateurs anamnestiquement et cliniquement d'une pathologie du
système vestibulaire périphérique ou central.
En conséquence, il ne croyait pas que cet examen fût
justifié dans le contexte des suites de l'accident du 3
avril 2000.
L'examen
otoneurologique, qui a tout de
même été pratiqué au Q.________ le 3
juillet 2001, était normal selon le rapport daté du
même jour. L'anamnèse de troubles vestibulaires
post-traumatiques mal systématisés, associés
à d'autres plaintes multifocales (céphalées,
troubles visuels, dysphpnie) et à une composante
phobique-anxieuse, évoquait en premier lieu une origine
fonctionnelle (type vertige postural phobique) (cf. p.
2).
Dans le rapport qu'il a établi le 6 juillet 2001 à
l'intention de la Vaudoise Assurances suite à ces examens,
le Dr K.________ précisait, concernant l'épaule,
qu'il s'agissait d'une atteinte partielle qui, en cas absence
d'amélioration, nécessiterait la poursuite du
traitement conservateur et éventuellement une arthroscopie
(cf. p. 1). L'incapacité de travail dans l'activité
habituelle était en partie due à l'état
dépressif et le pronostic restait difficile à
établir pour cette patiente qui était
déprimée par sa situation. L'incapacité a
été prise en charge dès le 3 octobre 2000 par
la W.________ au titre de la perte de salaire en cas de maladie et
l'incapacité se prolongeant, le cas a été
également annoncé par l'employeur à la Caisse
[...], assureur "2 pilier". Cette institution a reconnu, par
décision du 6 juillet 2001, une invalidité temporaire
de 75% du 3 octobre 2000 au 30 novembre 2000, puis une
invalidité temporaire de 100% du 1 décembre 2000 au
30 septembre 2001 et alloué les rentes
correspondantes.
Ayant pris connaissance de ces développements, la Vaudoise
Assurances ne s'est pas écartée des conclusions de
l'expertise P.________ du 1
er
mars 2001. Par
décision du 15 août 2001, elle a admis une
incapacité de travail pendant six mois, soit jusqu'au 3
octobre 2000. Elle a accepté de prendre à sa charge
les frais de traitement considérés comme
consécutifs à l'accident par l'expert, soit un
traitement par anabolisants non-stéroïdiens et
antalgiques, des consultations médicales permettant d'en
contrôler les effets et, cas échéant, une
infiltration péridurale C6-C7. Elle a ajouté que
l'examen psychiatrique préconisé par l'expert
n'était pas de sa compétence, mais uniquement de
celle des assureurs maladie, et qu'elle organiserait un nouvel
examen pour faire le bilan des traitements et décider d'une
éventuelle indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
Le 23 août 2001, T.________ (assureur-maladie) a formé
provisoirement opposition à la décision. Après
étude du dossier, cette caisse retirera cette opposition le
18 septembre 2001. Le 13 septembre 2001, l'assurée a
formé à son tour opposition à cette
décision. Elle a allégué les résultats
des examens pratiqués postérieurement à
l'expertise et conclu que l'expertise du Dr P.________ paraissait
insuffisamment motivée.
Dans un rapport du 14 janvier 2002, le Dr K.________ a
indiqué que l'évolution se faisait "avec des hauts et
des bas". La recourante ne supportait notamment que difficilement
l'attelle nocturne prescrite par le Service de chirurgie
maxillo-faciale du Q.________.
La décision du 15 août 2001 ayant été
confirmée par décision sur opposition du 7 mai 2002,
un recours a été interjeté contre elle
auprès du Tribunal des assurances du canton de
Vaud.
Le 7 octobre 2003, sur mandat de l'assurance-invalidité, le
Dr B.________ spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie à [...] a établi un rapport
d'expertise qui a abouti aux constatations et conclusions d'un
syndrome douloureux somatoforme, d'une majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (ou
sociales), de troubles dissociatifs (de conversion) en particulier
anesthésie dissociative et atteinte sensorielle (cf. p.
21ss). Pour l'expert, en extrapolant les éléments
somatiques et psychiques on arrivait, d'une manière
médico-théorique, à une atteinte ne
dépassant pas 30 % (cf. p. 24).
Par décision du 14 novembre 2003,
l'assurance-invalidité a décliné tout droit
à des prestations de cette institution; elle a
constaté que sur un plan somatique, la capacité de
travail de la recourante en qualité d'auxiliaire de
santé était raisonnablement exigible à
100%.
Par jugement du 1
er
mars 2004 communiqué aux
parties le 25 juin 2004, le Tribunal des assurances a
renvoyé la cause à l'intimée, afin qu'elle
organise une expertise psychiatrique censée
déterminer si les plaintes sont en lien avec une atteinte
à la santé apparaissant de manière
prépondérante comme la conséquence de
l'accident. (ATASS, AA 50/02-32/2004 du 1
er
mars 2004
consid. 4 c in fine).
Par courrier du 25 octobre 2004, l'intimée a soumis au
mandataire de l'assurée le catalogue des questions qu'elle
entendait soumettre à l'expert psychiatre ainsi que le nom
de trois experts. Par lettre du 16 novembre 2007, le conseil a
confirmé son accord avec le questionnaire prévu et a
récusé l'un des experts proposés. L'un des
deux experts, restant "en lice" ayant décliné le
mandat, il a été demandé au conseil s'il avait
des objections à formuler quant à la
désignation du troisième, le Dr G.________
spécialiste en psychologie et psychothérapie à
[...]. Le 24 novembre 2004, Me J.________ a informé que sa
cliente était d'accord avec le choix du Dr
G.________.
Le mandat d'expertise a en conséquence été
donné le 30 novembre 2004 au Dr Z.________, qui a
reçu l'assurée à son cabinet le 14
février 2005 et a rendu son rapport le 9 mars 2005. Ce
médecin a retenu les diagnostics suivants :
- Trouble somatoforme douloureux
persistaht (F45.4 selon CIM 10);
- Episode dépressif moyen avec
syndrome somatique(F3 2.11);
- Majoration des symptômes physiques
pour des raisons psychologiques (F68.0);
- Troubles dissociatifs
(F44.6).
En conclusion, il observait (cf. p. 6 et 7) :
La non-reconnaissance et
la non prise en compte de ses douleurs post-accidentelles par son
entourage professionnel et médical représente une
blessure narcissique importante et a induit le développement
d'un syndrome somatoforme douloureux chronique. La
non-reconnaissance de ses douleurs a été
perçue comme disqualifiante, ce qui a provoqué par
ailleurs une recrudescence et une aggravation de la douleur ainsi
que la mise en place d'une revendication de type
assécurologique. On se retrouve donc dans un processus
sinistrosique flagrant (majoration des symptomes psychiques pour
des raisons psychologiques) dont la seule porte de sortie pour la
patiente (…) serait une reconnaissance même partielle
de ses douleurs. La non reconnaissance médicale et sociale
ont eu pour conséquence le développement d'un
épuisement physique et psychique aboutissant par là
à un état dépressif.
(…)
Les conclusions du Dr B.________ en pages
23 et 24 sont pertinentes, bien qu'à ce jour les
éléments somatiques et psychiques aboutissent
à une atteinte de 50 % au moins; la reprise d'une
activité professionnelle reste très improbable tant
qu'il n'y aura pas de prise en charge cohérente (somatique
et psychiatrique); il est peu probable qu'il y ait une diminution
de la symptomotologie dans cette condition.
(…)
Le processus de rejet que la patiente a
vécu tant par l'Assurance-maladie que par
l'Assurance-accidents, les dédales
juridico-médico-assécurologiques ont aussi
été la cause du développement de l'état
dépressif et du processus sinistrosique que la patiente
présente actuellement.
.
Par courrier du 8 juin 2005, l'intéressée a fait
valoir, en se référant à l'expertise
ci-dessus, que l'accident incriminé était au moins
probablement la cause prépondérante de ses
souffrances, soit de son trouble somatoforme douloureux persistant.
Elle a soutenu que ses troubles psychiques étaient aussi en
lien avec le sinistre et qu'en tout état, la preuve de la
disparition du caractère causal de l'accident n'avait jamais
été apportée.
Par décision sur opposition du 20 juillet 2005,
l'assurance-invalidité a rejeté l'opposition
formée contre la décision du 14 novembre 2003. Elle
s'en est tenue, s'agissant de la capacité de travail du
point de vue somatique, à l'expertise du Dr P.________ du
1
er
mars 2001, complétée le 8 juin
suivant, et a constaté une capacité de travail
entière dans n'importe quelle activité à
partir d'octobre 2000. Du point de vue psychiatrique, elle a
relevé que l'incapacité de travail était de
30% tout au plus selon l'expertise du Dr B.________
Le 7 octobre 2005, l'intimée a rendu une nouvelle
décision. Elle a  rappelé
préliminairement qu'aux termes de l'arrêt du Tribunal
des assurances, le lien de causalité naturelle entre
l'accident et l'incapacité de travail était douteux.
Ainsi, s'agissant des troubles somatiques, la question du rapport
de causalité naturelle était définitivement
tranchée et il devait être tenu pour constant que
ceux-ci n'entraînaient pas d'incapacité de travail en
tous cas pas au-delà du 3 octobre 2000. S'agissant de la
causalité adéquate entre l'accident et les troubles
psychiques, l'intimée a constaté que l'état de
santé de la recourante - et partant, sa capacité de
travail - étaient affectés par des troubles
psychiques reléguant l'affection somatique à
l'arrière plan. Elle a confirmé que, cela
étant, l'incapacité de travail était admise
comme étant d'étiologie accidentelle pendant six mois
au plus, soit jusqu'au 3 octobre 2000.
Par courrier du 9 novembre 2005, l'assurée a formé
opposition à cette décision. A titre de motivation,
elle a réitéré tout d'abord l'argumentation
contenue dans son courrier du 8 juin 2005 et soutenu que
l'interprétation faite de l'arrêt du Tribunal des
assurances s'agissant de la causalité naturelle,
était en contradiction avec l'expertise psychiatrique
réalisée par le Dr G.________.
Dans un certificat médical du 11 mai 2007, le Dr F.________,
médecine générale, a constaté qu'il
n'existait aucun moyen médical d'améliorer
radicalement la situation; il a ajouté qu'un suivi
médical à visée antalgique et un soutien
psychologique s'imposait, à une fréquence d'une
à deux consultation par mois.
Par décision sur opposition du 9 juillet 2007,
l'intimée a confirmé sa décision du 7 octobre
2005 niant toute incapacité de travail liée à
l'accident au-delà du 3 octobre 2000. Ses motifs
étaient les suivants :
(…) En présence de troubles
d'ordre psychique consécutifs à un accident - car
c'est en réalité bien uniquement de cela qu'il s'agit
dans le présent litige, étant rappelé que le
"trouble somatoforme douloureux" clairement diagnostiqué par
les Drs B.________ et G.________ est classé parmi les
maladies psychiques, l'appréciation de la causalité
adéquate se fonde sur des critères différents
selon que l'assuré a été victime ou non d'un
traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale,
d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme
cranio-cérébral.
Si les lésions appartenant
spécifiquement au tableau clinique des suites d'un
traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale,
d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme
cranio-cérébral, bien qu'en partie établies,
sont reléguées au second plan par rapport aux
problèmes d'ordre psychique, ce sont les critères
énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et
409 consid. 5c/aa, et non pas ceux énumérés
aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a et 382 sv. consid. 4b, qui doivent
fonder l'appréciation de la causalité
adéquate. Il convient de procéder de même
lorsque l'accident n'a fait que renforcer les symptômes de
troubles psychiques déjà présents avant cet
événement ou lorsque les troubles psychiques apparus
après l'accident n'appartiennent pas au tableau clinique
typique d'un traumatisme de type «coup du lapin», d'un
traumatisme analogue ou d'un traumatisme
cranio-cérébral (y compris  un trouble
dépressif), mais constituent plutôt une atteinte
à la santé indépendante.
2.5 Dans le cas particulier, on a
précisément affaire au départ à une
banale distorsion cervicale, sur laquelle se surajoute par la suite
un trouble somatoforme généralisé qui prend
progressivement une importance à tout le moins
prépondérante dans le tableau des plaintes; comme le
précise le TFA, les troubles somatoformes peuvent certes
survenir dans le cadre d'un coup du lapin ou de lésions
analogues de la colonne cervicale, mais il n'en demeure pas moins
qu'ils ne font pas partie du tableau typique des coups du lapin.
L'examen de la causalité adéquate entre de tels
troubles et un accident doit donc être effectué selon
les critères de I'ATF 115 V 133.
2.6 Les accidents sont classés en
trois catégories, en fonction de leur déroulement:
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex.
une chute banale); les accidents de gravité moyenne et les
accidents graves. Pour procéder à cette
classification des accidents, il convient non pas de s'attacher
à la manière dont l'assuré a ressenti et
assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se
fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement
accidentel lui-même. En présence d'un accident de
gravité moyenne, il faut prendre en considération un
certain nombre de critères (…).
Tous ces critères ne doivent pas
être réunis pour que la causalité
adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être
suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite de la
catégorie des accidents graves. Inversement, en
présence d'un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité puisse
être admis.
2.7 Selon la jurisprudence, une simple
collision, comme c'est le cas ici, est en règle
générale à qualifier de cas moyen à la
limite des cas de faible gravité. Il importe dès lors
que plusieurs des critères consacrés par la
jurisprudence se trouvent réunis ou revêtent une
intensité particulière pour que l'accident soit tenu
pour la cause adéquate des troubles psychiques dont souffle
l'assurée.
En l'espèce, les circonstances dans
lesquelles cet événement est survenu ne sont
certainement pas particulièrement dramatiques ou
impressionnantes et aucun des autres critères
énumérés ci-dessus n'est rempli.
(…).
B
.
Représentée par Me Pierre Seidler,
l'intéressée a recouru contre cette dernière
décision par pli du 23 août 2007
complété le 6 septembre 2007. Elle a conclu à
ce que la Vaudoise Assurances soit tenue de verser ses prestations
au-delà du 3 octobre 2000, les troubles physiques et
psychiques ressentis étant toujours en lien avec l'accident.
A l'appui de son recours, elle a produit le certificat
médical du Dr F.________ du 11 mai 2007 et a fait valoir les
motifs exposés ci-après :
Au cas d'espèce, le point litigieux
est la suppression du droit à des prestations de
l'assurance-accidents au-delà du 3 octobre 2000.
L'intimée interprète, d'une part, de manière
contradictoire l'expertise psychiatrique réalisée par
le Dr G.________ concernant la causalité naturelle, et
d'autre part, veut déterminer l'existence du lien de
causalité adéquate à la lumière des
critères énoncés aux ATF 115V 140 et 115V 409,
ce qui est complètèment erroné. In casu, il se
doit de déterminer l'existence du lien de causalité
adéquate à la lumière des critères
fixés par leTribunal fédéral dans
l'arrêt Salinitri (ATF 117V 359).
(…).
En effet, en matière de
lésion du rachis cervical par accident de type "coup du
lapin" sans preuve d'un déficit fonctionnel organique se
pose aussi le problème de la causalité. Les
conséquences pouvant résulter d'un tel accident, donc
d'aboutir à la thèse d'un dommage sous-jacent, ont
été concrétisées dans l'arrêt du
Tribunal fédéral 117 V 369. Les symptômes
constituant le tableau clinique typique (whiplash associated
disorder) des séquelles d'un accident avec traumatisme par
distorsion de la colonne cervicale sont les suivants: maux de
tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la
mémoire, nausées, fatigabilité accrue,
douleurs à la nuque, troubles visuels, irritabilité,
instabilité émotive, dépression,
altération du caractère.
Il faut bien considérer que le lien
de causalité naturelle entre un accident et une
incapacité de travail, respectivement une incapacité
de gain, est donné, dans la règle, lorsqu'un coup du
lapin est diagnostiqué et que l'on se trouve dans le cas
d'un tableau clinique typique, présentant de multiples
plaintes (comme les maux de têtes diffus, les vertiges, les
troubles de la concentration et de la mémoire,
etc.
(…).
Il ressort du rapport d'expertise
(…) du Dr G.________ que l'accident est au moins
probablement la cause prépondérante du trouble
somatoforme douloureux persistant d'autre part, selon l'expert,
l'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique,
diagnostiqué en deuxième lieu par l'expert, est
également en lien de causalité naturelle, avec
l'accident du 3 avril 2000 puisque l'expert souligne que
l'épisode dépressif lui est "sûrement
lié au trouble somatoforme douloureux" même si
l'expert admet qu'il est renforcé voire entretenu par les
problèmes juridico-assécurologiques.
Donc, ce que l'expert diagnostique sous la
forme de trouble somatoforme douloureux n'est rien d'autre que
l'expression des troubles du tableau clinique du coup du lapin tels
que reconnus par le Tribunal fédéral des assurances
(ATF 119 V 335, consid. 1). En outre, l'épisode
dépressif moyen constitue également l'un des troubles
du tableau clinique du coup du lapin (ATFA du 27 août 2002,
No U 172/00).
Au demeurant et dans l'hypothèse
où, comme le fait l'intimée, la décision
aurait été exclusivement fondée sur les
diagnostics du Dr G.________, il n'y a pas lieu d'appliquer
purement et simplement la jurisprudence restrictive du TFA en
matière de troubles somatoformes douloureux
stricto
sensu
. La recourante souffre aussi de troubles somatiques comme
le relève l'expert.
En outre, l'intimé n'est pas
fondé à s'écarter, comme elle le fait sans
aucun motif valable, des conclusions de l'expert s'agissant du taux
d'invalidité médico-théorique. Elle est
liée par cette expertise qui répond pleinement aux
critères de qualité définis par la
jurisprudence.
En effet, l'atteinte à la
santé de MmeN.________ démontrée par l'expert,
correspond en tous points aux principaux troubles du tableau
clinique du coup du lapin, l'humeur dépressive faisant
également partie de ce tableau clinique typique
(…).
Il convient dès lors d'examiner le
lien de causalité adéquate selon les règles
fixées par le Tribunal fédéral des assurances
dans l'arrêt Salinitri (ATF 117 V 359).
En l'espèce, compte tenu de tous
les éléments qui figurent au dossier, il est patent
que la majeure partie des critères définis par la
jurisprudence sont réalisés, à savoir,
étant rappelé que l'accident est survenu il y a plus
de 7 ans, la longue période d'incapacité de travail,
la durée anormalement longue du traitement médical,
les douleurs persistantes, les difficultés apparues au cours
de la guérison et les complications importantes, tous
critères qui permettent d'admettre que la causalité
adéquate est ainsi largement donnée.
(…)
En effet, suite à son accident, la
recourante a présenté des troubles de la colonne
cervicale et de la ceinture scapulaire l'invalidant et
l'empêchant de travailler, d'où l'incapacité de
travail à 100% jusqu'au 26 juin 2000. Une reprise à
50% du 26 juin 2000 au 2 juillet 2000 a été
effectuée mais avec une impossibilité d'assumer son
activité professionnelle, ce qui a motivé une
incapacité de travail à 75% dès le 3 juillet
puis à 100% dès le 22 novembre 2000. Malgré un
traitement physiothérapeutique et médicamenteux, la
patiente n'a pas pu recommencer à travailler tant les
douleurs l'invalidaient aussi bien la nuit que durant la
journée, l'empêchant d'avoir des activités
quotidiennes normales. Lors de sa reprise de travail, elle a
même, par un manque de force des membres supérieurs,
laissé tomber une patiente, ce qui l'a beaucoup
culpabilisée et renforcée dans sa conviction qu'elle
ne pouvait plus assumer son métier. Depuis le 22 novembre
2000. elle n'a plus jamais fonctionné comme avant et s'est
plainte de manière régulière de douleurs de
plus en plus importantes, fluctuantes avec une amélioration
en fonction des prises en charge (Expertise psychiatrique du 9 mars
2005 du Dr G.________, p. 1 et 2).
Après des examens effectués
par l'Unité d'oto-neurologie de l'Hôpital Z.________
à [...] le 27 septembre 2002, la Doctoresse H.________ pose
le diagnostic suivant :
status après traumatisme du type
Whiplash, atteinte du ligament hallaire avec probable
désinsertion partielle droite et zone d'irritation de tout
j'axe du système neuro-végétatif prenant
l'occiput postérieur; la ceinture scapulaire, le
trapèze et l'omoplate. Un épanchement synovial avec
luxation réductible du ménisque de l'articulation
temporo-mandibulaire droite et traumatisme
cranio-cérébral sans perte de connaissance (expertise
psychiatrique du 9 mars 2005. du Dr G.________, p. 1 et
2).
Actuellement, la recourante se trouve
toujours en suivi médical par le
Dr F.________ en raison des problèmes consécutifs
à l'accident. Elle présente d'importantes douleurs
chroniques de la région cervicale et de la mâchoire,
qui rendent nécessaires la prise d'antalgiques majeurs. Ces
douleurs sont responsables non seulement d'une incapacité de
travail complète, mais elles ont en plus des
répercussions massivement invalidantes sur sa vie
psychologique et sociale. Il n'existe pas de moyen médical
d'améliorer radicalement la situation, mais un suivi
médical à visée antalgique et de soutien
psychologique s'impose, à une fréquence d'une
à deux consultations par mois (certificat médical du
11 mai 2007 du Dr F.________).
Au vu de tout ce qui
précède, le lien de causalité adéquate
est manifestement donné, raison pour laquelle la
décision sur opposition attaquée doit être
annulée au sens des conclusions retenues en en tête du
présent mémoire (…).
Dans sa réponse du 12 novembre 2007, la Vaudoise Assurances
s'est référée à sa décision sur
opposition du 9 juillet 2007, particulièrement aux ch. 2.4
à 2.7 (rapportés ci-dessus); elle a
précisé qu'un trouble somatoforme ne faisait pas
partie du tableau typique du coup du lapin et que s'agissant des
troubles authentiquement somatiques, l'autorité judiciaire
cantonale avait retenu, au consid 4c du jugement, que le lien de
causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité
de travail (actuelle) était douteux. Elle a conclu au rejet
du recours.
Au cours des échanges d'écritures ultérieurs,
les parties ont maintenu leur position. L'intéressée
a présenté une requête tendant à ce
qu'une IRM cérébrale soit effectuée
auprès du Centre Hospitalier [...], à [...]. Cette
demande a été rejetée par décision du
juge instructeur confirmée le 11 février 2009 par
l'autorité de céans (AA 108/08 inc.-
3/2009).
La recourante a encore produit des pièces médicales,
à savoir :
- un rapport de la Dresse H.________ qui, le 16 avril 2008, a
constaté une dégénérescence du disque
vertébral en C6/C7;
- un certificat médical du Dr F.________ du 2 mai 2008,
selon lequel, depuis 2005 au moins, l'incapacité de travail
de l'intéressée était totale pour raison
médicale. En outre, une nouvelle demande à
l'assurance-invalidité lui paraissait parfaitement
fondée du point de vue médical.
E n  d r o i t  :
1.
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
Interjeté le 23 août 2007 et
complété le 6 septembre 2007, le recours
interjeté contre la décision du 9 juillet 2007 l'a
été en temps utile compte tenu des féries
d'été (art. 38 et 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]); il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable en la
forme.
2.
Est litigieuse en l'espèce la question du maintien du droit
aux prestations de la Vaudoise Assurances pour la période
postérieure au 3 octobre 2000.
3.
a)
De jurisprudence constante, le juge
apprécie en règle générale la
légalité des décisions attaquées
d'après l'état de fait existant au moment où
la décision litigieuse a été rendue, les faits
survenus postérieurement et qui ont modifié cette
situation devant en principe faire l'objet d'une nouvelle
décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; ATF 121
V 362 consid. 1b). Même s'il a été rendu
ultérieurement à la date déterminante, un
rapport médical doit toutefois être pris en
considération, dans la mesure où il a trait à
la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98
consid. 4 et les références citées ; TF
9C_931/2008 du 8 mai 2009, consid. 4.3).
b)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA (loi fédérale du
20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20), les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
c)
Dans un arrêt 8C_262/2008 du 11 février 2009
(consid. 2 et 3), notre Haute Cour a précisé ce qui
suit :
(…) Le droit à des prestations découlant d'un
accident assuré suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y
a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire que l'accident soit la cause unique ou
immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs,
il ait provoqué l'atteinte à la santé,
c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non
de cette atteinte. Savoir si
l'événement assuré et l'atteinte en question
sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l'administration ou, le cas
échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la
règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des
preuves dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181,
402 consid. 4.3 p. 406).
(…) Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait
que déclencher un processus qui serait de toute façon
survenu sans cet événement, le lien de
causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit
être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant
l'accident (
statu quo ante
) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (
statu
quo sine
; arrêt U 61/91 du 18 décembre 1991
consid. 4b [RAMA 1992 no U 142 p. 75])(…). Le seul fait que
des symptômes douloureux ne se soient manifestés
qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
«post hoc, ergo propter
hoc
»; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 340 ss;
arrêt U 215/97 du 23 février 1999 consid. 3b [RAMA
1999 no U 341 p. 408 sv.]). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base,
l'existence d'un rapport de causalité avec
l'événement assuré.
Cela étant, en matière de lésions du
rachis cervical par accident de type «coup du lapin»,
de traumatisme analogue ou de traumatisme
cranio-cérébral sans preuve d'un déficit
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité
naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail ou de
gain doit en principe être reconnue en présence d'un
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes
(maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration
et de la mémoire, nausées, fatigabilité,
troubles de la vue, irritabilité, dépression,
modification du caractère, etc.). Encore faut-il que
l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment
attestée par des renseignements médicaux fiables (ATF
119 V 335 consid. 1 p. 337 sv.; 117 V 359 consid. 4b p. 360 sv.).
La jurisprudence a posé récemment diverses exigences
sur les mesures d'instruction nécessaires de ce point de
vue. Elle a considéré, en particulier, qu'une
expertise pluridisciplinaire est indiquée si l'état
de santé de l'assuré ne présente ou ne laisse
pas espérer d'amélioration notable relativement
rapidement après l'accident, c'est-à-dire dans un
délai d'environ six mois (ATF 134 V 109 consid. 9 p. 121
ss).
(…) Le droit à des prestations d'assurance
suppose également, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à
la santé, un lien de causalité adéquate. En
cas d'atteinte à la santé physique, ce rapport de
causalité adéquate est généralement
admis sans autre examen, dès lors que le rapport de
causalité naturelle est établi (cf. ATF 127 V 102
consid. 5b/bb p. 103). En revanche, la jurisprudence a posé
plusieurs critères en vue de juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident et des
troubles d'ordre psychique développés ensuite par la
victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement : les
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par exemple
une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les
accidents graves. Pour procéder à cette
classification, il convient non pas de s'attacher à la
manière dont l'assuré a ressenti et assumé le
choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point
de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même. En présence d'un accident de gravité
moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre
de critères, dont les plus importants sont les suivants
:
- les
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou
le caractère particulièrement impressionnant de
l'accident;
- la
gravité ou la nature particulière des lésions
physiques compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres,
selon l'expérience, à entraîner des troubles
psychiques;- la durée anormalement longue du traitement
médical;
- les
douleurs physiques persistantes;
- les
erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident;
- les
difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes;
- le
degré et la durée de l'incapacité de travail
due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis
pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul
d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve
à la limite de la catégorie des accidents graves.
Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances
à prendre en considération doivent se cumuler ou
revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit
admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140, 403 consid. 5c/aa p.
409).
(…) En cas d'atteintes à la santé
sans preuve de déficit organique consécutives
à un traumatisme de type «coup du lapin»
à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un
traumatisme cranio-cérébral, la jurisprudence
apprécie le caractère adéquat du rapport de
causalité en appliquant, par analogie, les mêmes
critères que ceux dégagés à propos des
troubles d'ordre psychique. L'examen de ces critères est
toutefois effectué sans faire de distinction entre les
composantes physiques ou psychiques : les critères relatifs
à la gravité ou à la nature
particulière des lésions subies, aux douleurs
persistantes ou à l'incapacité de travail sont
déterminants, de manière générale, sans
référence aux seules lésions ou douleurs
physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a p. 366 sv.; voir
également ATF 123 V 98 consid. 2a p. 99; arrêt U
249/01 du 30 juillet 2002 [RAMA 2002 n. U 470 p. 531]). Par
ailleurs, toujours en relation avec l'appréciation du
caractère adéquat du lien de causalité entre
un accident de type «coup du lapin» et des atteintes
à la santé sans preuve de déficit organique,
le Tribunal fédéral a précisé que le
critère faisant référence au traitement
médical était rempli en cas de traitement
prolongé spécifique et pénible, que les
douleurs prises en considération devaient revêtir une
certaine intensité et que l'incapacité de travail
devait être importante, en dépit des efforts
reconnaissables de l'assuré (ATF 134 V 109 consid. 10 p.
126).
Enfin, dans un arrêt U 61/02 du 12 mars 2003, le Tribunal
fédéral des assurances (TFA) a précisé
que la jurisprudence relative au "coup du lapin" (ATF 117 V 359)
devait être appliquée lorsque les troubles psychiques
pouvaient être relégués au second plan. Dans le
cas contraire c'est la jurisprudence sur les troubles psychiques
(ATF 115 V 133) qui s'applique.
d)
Le juge des assurances sociales doit
examiner tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis décider si les documents permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En
présence d'avis médicaux contradictoires, le juge
doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition
et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une
appréciation plutôt que sur une autre. A cet
égard, l'élément décisif pour
apprécier la valeur probante d'une pièce
médicale n'est en principe ni son origine, ni sa
désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise,
mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1). Il faut
en outre tenir compte du fait que le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références ; TF arrêts 8C_262/2008
du 6 février 2009 consid. 3.2 et 8C_425/2007 du 9 juillet
2008).
2.
En l'espèce, la première question est de
déterminer si la recourante a été victime d'un
whiplash cervical. En effet, l'examen des critères relatifs
à la causalité adéquate fait l'objet d'une
jurisprudence particulière selon laquelle en matière
de lésions du rachis cervical par accident de type "coup du
lapin", de traumatisme analogue ou de traumatisme
cranio-cérébral sans preuve d'un déficit
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité
naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail ou de
gain doit en principe être reconnue en présence d'un
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes
(maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration
et de la mémoire, nausées, fatigabilité,
troubles de la vue, irritabilité, dépression,
modification du caractère, etc.) (cf. arrêt
8C_425/2007 op. cit. consid. 3 in fine).
Suivant les constatations de l'expert neurologue P.________ dont le
rapport a valeur probante, lesquelles concordent avec les
conclusions des autres somaticiens et l'emportent sur les constats
peu étayés du Dr F.________, l'atteinte à la
santé consiste en une distorsion cervicale simple, sans
élément pour conclure à une atteinte majeure
du système locomoteur et nerveux. L'examen du Dr X.________
du 27 octobre 2000 conclut à un syndrome cervical avec des
contractures paravertébrales et cervico-scapulaires
prédominant du côté  droit. Aussi, les
symptômes constituant le tableau clinique typique du whiplash
cervical ne sont pas réalisés.
Il reste à examiner le lien de causalité entre les
troubles ressentis par l'intéressée et l'accident du
3 avril 2000.
S'agissant des atteintes physiques, on admettra,
conformément aux conclusions de l'expertise P.________, que
ces troubles ne sont plus en lien de causalité avec
l'accident après le 3 octobre 2000.
Pour l'examen de la causalité adéquate entre
les troubles psychiques présentés par
l'assurée et le sinistre incriminé, la jurisprudence
en matière de troubles psychiques (ATF 115 V 133) est
applicable, car ces troubles apparaissent au premier plan (cf.
arrêt U 61/02, op. cité). Il y a donc lieu de
qualifier l'accident en fonction des trois catégories
retenues par la jurisprudence citée (cf. supra consid. 3b).
En percutant une voiture arrêtée en bordure de route,
la recourante a été victime d'un accident de
catégorie moyenne à la limite avec les accidents de
peu de gravité, de sorte qu'il faut prendre en
considération les critères cités dans
l'arrêt précité (ATF 115 V 133 (cf. supra,
consid. 3c).
A cet égard, on relèvera que les circonstances
concomitantes n'ont pas été particulièrement
dramatiques et que l'accident (heurter un véhicule à
l'arrêt sur le bord de la route) n'avait pas un
caractère particulièrement impressionnant. Les
lésions causées n'ont pas été
spécialement graves, l'assurée n'ayant subi qu'une
distorsion cervicale simple, selon le Dr P.________, lequel a aussi
relevé l'absence d'atteinte majeure du système
locomoteur et nerveux. Au demeurant, la gravité ou la nature
particulière des lésions physiques n'a pas
été propre à entraîner des troubles
psychiques développés. Le Dr B.________
(rapport du 7 octobre 2003) constate, au contraire, une
majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques ou sociales, voire des troubles dissociatifs. Pour
le Dr G.________ (rapport du 9 mars 2005) c'est la non
reconnaissance médicale et sociale qui a eu pour
conséquence le développement d'un épuisement
physique et psychique aboutissant à un état
dépressif. D'après les experts psychiatres, les
troubles psychiques de l'intéressée semblent surtout
liés à sa personnalité, voire à la
façon dont elle a appréhendé les
problèmes médicaux, professionnels et
assécurationnels découlant de son accident. (Dr
G.________, même rapport). Ils ne sont donc qu'en lien
indirect avec ce sinistre.
Par ailleurs, à lire les constatations anamnestiques du Dr
G.________, il faut admettre que le traitement a été
long pour une atteinte réputée légère,
soit jusqu'en décembre 2003, avec une hospitalisation au
Q.________; il faut également constater la persistance de
plaintes somatiques. Il n'y a toutefois pas eu de complications
importantes. En outre, cette problématique physique n'est
pas liée à une erreur dans le traitement
médical censée entraîner une aggravation
notable des séquelles de l'accident. Les difficultés
rencontrées par la recourante au cours de la guérison
ont été qualifiées de processus sinistrosique
par le Dr G.________, pour qui la seule porte de sortie
était que la recourante obtienne une reconnaissance,
même partielle, de ses douleurs.
Enfin, le degré et de la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques, ne devrait pas, selon
l'expert P.________, dépasser six mois, soit la date du 3
octobre 2000. Cet avis l'emporte sur celui du psychiatre
G.________, qui prétend qu'à la date de l'expertise,
les éléments somatiques et psychiques aboutissent
à une atteinte de 50% au moins. En effet, les conclusions du
neurologue apparaissent seules déterminantes s'agissant
d'apprécier la durée de lésions
physiques.
En conclusion, s'agissant d'un accident de la
catégorie moyenne, les différents critères ne
sont pas réalisés de manière suffisamment
intense pour remplir les conditions posées par la
jurisprudence. La causalité adéquate entre les
troubles psychiques invoqués et l'accident incriminé
doit donc être niée.
3.
En définitive, l'intimée soutient à juste
titre qu'elle n'est plus tenue de verser ses prestations
au-delà du 3 octobre 2000. La décision
attaquée doit donc être confirmée, ce qui
entraîne le rejet du recours.
4.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite, ni d'allouer de
dépens (art. 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision sur opposition
rendue le 9 juillet 2007 par la Vaudoise Assurances est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Pierre Seidler
(pour N.________),
‑      Vaudoise
Générale compagnie d'assurances SA,
-      Office
fédéral de la santé publique
(OFSP),
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :