vd_findinfo · Jug / 2021 / 66 · 2021-02-18 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, RISQUE DE RÉCIDIVE, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.02.2021 Jug / 2021 / 66

TRIBUNAL
CANTONAL
157
PE18.020790-JRC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 18 février 2021
_____________________
Composition
:               M.
SAUTEREL, président
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
C.________
,
prévenu, représenté par Me Aurore Estoppey, défenseur d’office à Lausanne,
requérant,
et
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par la Procureure de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
Le Président de la Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer
sur la demande de mise en liberté déposée le 14 février 2021 par C.________ à
la suite du jugement rendu le 14 octobre 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne, dans la cause le concernant.
Erreur !
Signet non défini.
Il considère :
En fait :
A.
a)
C.________, né le 13 janvier 1976, et
[...] (ci-après : C.________), née le 10 septembre 1980, ont eu une fille, P.________, née
le 15 septembre 2016. Le couple, séparé depuis le 25 février 2019, est en conflit,
notamment en lien avec les droits qu’ils revendiquent sur leur fille commune.
b)
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 30 mars 2020, le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a notamment
retiré à C.________ l’autorité parentale sur sa fille P.________ et a interdit à
celui-ci, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission
à une décision de l’autorité, de s’approcher à moins de 500 mètres
de sa fille P.________, quel que soit l’endroit où elle se trouve.
c)
Le casier judiciaire suisse de C.________ comporte
les inscriptions suivantes :
-
22 juillet 2015, Ministère public du Canton
de Genève : injure et menaces ; 30 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans, prolongé
de 18 mois le 10 août 2017, et amende 500 fr. ;
- 2 novembre 2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : violation d’une
obligation d’entretien ; 100 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans ;
- 10 août 2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : diffamation ;
30 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans.
B.
Par jugement du 14 octobre 2020, le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que C.________ s’était
rendu coupable de voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, diffamation,
injure, enregistrement non autorisé de conversations, violation du domaine secret ou du domaine
privé au moyen d’un appareil de prise de vues, menaces, menaces qualifiées, tentative
de violation de domicile, pornographie, violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires
et insoumission à une décision de l’autorité (I), a condamné C.________ à
un an de peine privative de liberté, sous déduction de 91 jours de détention avant jugement,
60 jours-amende à 10 fr. le jour-amende et à une amende de 1'000 fr., la peine privative de
substitution étant de 20 jours (II), a révoqué les sursis accordés à C.________
les 22 juillet 2015 par le Ministère public de Genève, 2 novembre 2016 par le Ministère
public de Lausanne et 10 août 2017 par le Ministère public du Nord vaudois et ordonné
l’exécution des peines respectives de 30 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, 100 jours-amende
à 30 fr. le jour-amende et 30 jours-amende à 30 fr. le jour-amende (III), a ordonné le
maintien en détention de C.________ à titre de mesure de sûreté (IV), a ordonné
en faveur de C.________ la mise en œuvre d’un traitement psychiatrique ambulatoire dont la
durée et les modalités seront fixées par l’autorité d’exécution
(V) et a dit que C.________ était le débiteur de R.________ de la somme de 9'000 fr. à
titre d’indemnité pour tort moral (VI).
Le tribunal a retenu les faits suivants :
1.
Faits
au préjudice de R.________
- A Lausanne, [...], à une date indéterminée
dans le courant du mois de mars 2018, alors que son épouse s’agrippait à sa jambe pour
tenter de l’empêcher de quitter l’appartement avec leur fille, C.________ lui a donné
des coups avec le pied pour lui faire lâcher prise ;
- A Lausanne, [...], le 24 octobre 2018, C.________ a frappé son épouse d’un coup de
pied, la blessant à la jambe ;
- A Lausanne, à tout le moins les 6, 7 et 24 février 2019, 1er mars 2019 et 6 juin 2019, C.________
a filmé et enregistré son épouse sans son consentement ;
- A Lausanne et en tout autre endroit, les 6 février 2019 et 1er mars 2020, C.________ a transmis
plusieurs des enregistrements précités par courriel [...], Me Aurore Estoppey et Me Jérôme
Campart ;
- A Lausanne, le 6 juin 2019, C.________ a diffusé en public, devant le bâtiment de l’internat
« La Pyramide » (Fondation la Pouponnière), des enregistrements non-autorisés de
son épouse, qui ont été entendus par plusieurs intervenants du Service de protection de
la jeunesse (ci-après : SPJ) ;
- A Moudon et en tout autre endroit, le 26 février 2020, C.________ a publié sur Facebook deux
enregistrements vocaux de son épouse, réalisés sans son autorisation ;
- A Lausanne ou en tout autre endroit, le 22 février 2019 à 16h30, C.________ a envoyé
une photographie de son sexe en érection à son épouse, avec le texte «
Un
recuerdo da pica que te Fodé estes 3 ultimes anos
» («
un souvenir
de la bite qui t'a baisée ces 3 dernières années
»), alors qu'elle n'avait pas sollicité un tel envoi ;
- A Lausanne et en tout autre endroit, à tout le moins le 7 mars 2019, entre le 3 et le 23 juin
2019, les 17 et 25 juillet 2019 et le 26 février 2020, C.________ a adressé à son épouse
plusieurs messages et courriels, alors qu'il lui avait été fait interdiction de la contacter
par décision du Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne du 26 février
2019 (P. 17 et 27/2) et par décision de la même autorité du 31 mai 2019 (P. 30/2), confirmée
par décision du 14 août 2019 (P. 63/2), sous la menace de l'amende prévue à l'art.
292 CP en cas de non-respect, étant précisé qu'entre le 26 mars 2019 (P. 21) et le 31
mai 2019 (P. 30/2), l'interdiction de contact n'était pas assortie de la menace de la sanction prévue
à l'art. 292 CP ;
- A Lausanne, [...], le 31 mai 2019, les 2, 11, 22 et 23 juin 2019, 25 juillet 2019 et 24 janvier 2020,
C.________ s'est rendu au domicile de son épouse, ainsi qu'à la crèche que fréquente
leur fille P.________, alors qu'il lui avait été fait interdiction de s'approcher à moins
de 500 mètres de son épouse par décision du Président du Tribunal de l'arrondissement
de Lausanne du 31 mai 2019 (P. 30/2), confirmée par décision du 14 août 2019 (P. 63/2),
sous la menace de l'amende prévue à l'art. 292 CP en cas de non-respect ;
- A Lausanne et en tout autre endroit, entre le 12 mai 2019 et le 26 février 2020, C.________
a, à de multitudes reprises, en s'adressant soit directement à son épouse de vive voix
ou par messages (natel et courriel), soit à des tierces personnes – dont son avocate, l'avocat
de son épouse et plusieurs intervenants du SPJ – qualifié son épouse de «
pute
», «
sale pute
», «
puta
», «
boa fiesta de
putes
» («
bonne
fête de putes
»), «
t
es qu'une sale pute
», «
eres
une puta de Mierda
», «
salope
de pute alcoolique et cocainoman
(sic) »,
«
grosse truie
», entre autres ;
- A Lausanne, [...], le 17 juillet 2019, C.________ a saisi son épouse par le bras, l'a tirée
vers son véhicule, lui a adressé des propos peu amènes (cf. injures proférées
ci-dessus) et n'a lâché son étreinte que lorsque celle-ci a appelé au secours ;
- A Lausanne, le 12 septembre 2019, C.________ a adressé une lettre au Tribunal d'arrondissement
de Lausanne indiquant : «
Ceci
me fait penser qu'il (réd. : M [...], SPJ) pourrait très bien inviter ma femme pour lui offrir
des faveurs en échange d'un service
»
et «
La mère qui
jouit de cette stabilité obtenue sur des mensonges, de la calomnie et son charme
» ;
- A Moudon et tout autre endroit, le 26 février 2020 à 00h59, C.________ a adressé à
plusieurs destinataires s'occupant de la prise en charge de l’enfant P.________ un courriel contenant
la phrase suivante : «
Ils
savent très bien qu'un retrait d'autorité me poussera à commettre des fautes
».
2.
Faits au préjudice
de la Fondation [...]
A Lausanne, avenue de Beaumont 4B, le 6 juin 2019, C.________ a endommagé la serrure et le cadre
d'une porte de la Fondation [...] afin de tenter d'y pénétrer sans droit pour y voir sa fille.
3.
Faits
au préjudice du SPJ
- A Lausanne ou en tout autre endroit, le 11 juin 2019, C.________ a déclaré [...], adjointe
cheffe de l’ORPM du Nord, de manière agressive, «
qu'elle
allait voir et qu'il l'attendrait sur le parking de l'office régional
», de sorte que l'intéressée a dû être accompagnée d'un agent de sécurité
pour sa protection ;
- A Lausanne et en tout autre endroit, entre le 21 octobre 2019 et le 24 janvier 2020, C.________
a adressé à plusieurs intervenants du SPJ, notamment au Chef du Service, une multitude de courriels
outranciers et a publié sur les réseaux sociaux divers propos du même acabit concernant
ce service et ses représentants. En particulier, C.________ a adressé un courriel au Chef du
Service du SPJ le 21 octobre 2019, dont la teneur était la suivante (sic) : «
Le
SPJ n'a fait que de la merde, et cete salope de pute de feministe de merde de [...] va payer, me rejouis
trop de l'affronter devant le juge cette salope de merde et de la remettre en place, tout comme ce traître
[...] qui arrive et prends des decisions stupides, n'est pas capable de coordonner son activité
» ;
- A la suite de ce courriel, C.________ a publié sur Facebook, sous le pseudonyme
[...]
», des photographies de [...] en indiquant que celle-ci était «
mafieuse
», faisait du «
chantage
» et qu'elle souhaitait «
kidnapper
» l'enfant P.________ ;
- Le 22 janvier 2020, C.________ a adressé un courriel au Chef de Service du SPJ, dont le contenu
était le suivant (sic) : «
Connard,
t'a fait des etudes pour le dire des conneries pareilles, t'as pas de couilles non plus ? Cette sale
pute de brésilienne a tout ce qu'elle veux, elle t'a sucé la bite aussi fils de pute
».
- Le 23 janvier 2020, toujours depuis le profil Facebook [...],C.________ a publié de nombreuses
affirmations attentatoires à l'honneur des collaborateurs du SPJ, les qualifiant notamment de «
sous merde
» ;
- Le 23 janvier 2020, C.________ a adressé un courriel à plusieurs membres du SPJ, les qualifiant
de «
bande d'incapable
et de hors la loi
» ;
- Le 24 février 2020, C.________ a qualifié le Chef du SPJ de «
fils
de pite
» (sic) sur Facebook.
4.
Faits
au préjudice de [...]
A Moudon ou en tout autre endroit, les 25 et 26 juillet 2019, C.________ a traité par [...], éducatrice
responsable du Foyer [...], de «
sale
pute
» et de «
sale
grosse pute
» et lui a déclaré
: «
tu vas voir ce que
je vais te faire
».
5.
Faits
au préjudice de la Direction générale des immeubles et du patrimoine
- A Lausanne, le 24 septembre 2019, C.________ a brisé une vitre du Bâtiment administratif
de la Pontaise, siège du Département de la santé et de l’action sociale, en lançant
à deux reprises sur celle-ci une brique en béton ;
- A Lausanne, le 28 février 2020, C.________ a brisé le système de verrouillage de la
porte des locaux du Ministère public en donnant des coups de pied sur ladite porte, afin de prendre
la fuite lors de son audition d’arrestation.
C.
Procédure avant
le jugement du 14 octobre 2020
a)
C.________ a été soumis à une
expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 18 novembre 2019, le [...] et la psychologue [...] ont
diagnostiqué une accentuation de certains des traits de la personnalité, soit des traits mixtes
de personnalité paranoïaque et émotionnellement labile de type impulsif (F73.1), ainsi
que des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés
du cannabis, utilisation nocive pour la santé (F12.1). Du point de vue de la responsabilité
pénale, les experts ont retenu que l’intéressé avait les capacités cognitives
suffisantes et intactes pour apprécier le caractère illicite de ses actes, mais présentait
une légère diminution de ses capacités à se déterminer par rapport à cette
appréciation, à mettre en lien avec sa tendance à gérer ses émotions de manière
impulsive sans mentalisation préalable et avec une forte tendance à l’interprétativité
et à des biais cognitifs. En outre, ils ont constaté qu’il présentait un risque
de récidive générale élevé dans des délits comme la diffamation, les injures
et les menaces. Dans leur complément d’expertise du 9 mars 2020, les praticiens ont retenu
un risque de récidive moyen s’agissant des actes de violence physique.
b)
C.________ a été appréhendé
le 28 février 2020 et placé en détention provisoire pour une durée de deux mois.
c)
Par ordonnance du 28 avril 2020, le Tribunal
des mesures de contrainte a libéré C.________ et ordonné plusieurs mesures de substitution
en lieu et place de la détention provisoire jusqu’au 28 juillet 2020, notamment l’obligation
de débuter un suivi psychothérapeutique auprès du [...] ou de tout autre médecin
ou structure, de même qu’un suivi relatif à la gestion de la violence auprès du
Centre de prévention de l’Ale, ainsi que l’obligation de ne pas s’approcher à
moins de 500 m de son épouse, de sa fille, du personnel du SPJ et du personnel de la Fondation [...]
ou de s’écarter immédiatement de ces personnes en cas de rencontre fortuite. Les mesures
de substitution ont été prolongées jusqu’au 27 novembre 2020.
d)
Le 20 août 2020, Me Aurélien Michel,
représentant les intérêts de l’enfant P.________ dans le cadre de la procédure
de mesures protectrices de l’union conjugale, a informé le Président du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne que le SPJ l’avait contacté le jour précédent pour l’informer
que C.________ avait identifié la crèche de sa fille, qu’il avait contacté cette
institution par téléphone en se montrant inadéquat, injurieux et dénigrant envers
la mère, que ce contact, qui avait inquiété la garderie, faisait craindre au SPJ une nouvelle
rupture du contrat de prise en charge de l’enfant P.________ et que le fait que C.________ ait
pu découvrir quelle structure accueillait sa fille laissait craindre qu’il avait suivi la
mère et l’enfant. Le curateur a ajouté que R.________ avait relaté au SPJ qu’elle
avait croisé son époux le jour précédent à La Sallaz sur le chemin du retour
de la crèche et que celui-ci aurait appelé sa fille à deux reprises par son prénom.
Me Michel évoquait ses inquiétudes pour la sécurité de P.________, ainsi que pour
le maintien de sa prise en charge par la crèche, dès lors que la précédente institution
avait résilié son contrat compte tenu des agissements du père. Me Michel a ajouté
que C.________ lui avait dit qu’il ne voyait aucun sens à son suivi auprès du Centre
de prévention de l’Ale, estimant plutôt que c’était à la mère d’y
aller. Vu ces deux épisodes, Me Michel a sollicité que toute suite utile soit donnée à
ceux-ci, par exemple par une réintégration de C.________ en détention ou par un rappel
à l’ordre ferme.
Le 20 août 2020, R.________ a déposé
plainte contre son époux en raison des faits précités survenus le 19 août 2020 à
La Sallaz.
Le 8 septembre 2020, R.________ a requis que C.________
soit placé en détention pour des motifs de sûreté.
C.________ a été entendu le 15 septembre
2020 par le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Il a déclaré qu’il
ne lui avait pas été interdit d’appeler la crèche pour prendre des nouvelles de
sa fille, qu’il avait parlé à l’intervenant de la garderie certes sur un ton inadéquat,
mais qu’il n’avait pas été injurieux, que c’était par hasard qu’il
avait croisé son épouse et sa fille le 19 août 2020 à La Sallaz, que son épouse
s’était approchée de lui tandis qu’il était assis sur un banc, qu’il
était parti dans la direction opposée dès qu’il l’avait vue et qu’il
n’avait pas appelé sa fille par son prénom. Il a admis avoir dit à Me Michel qu’il
ne voyait pas l’utilité d’aller au Centre de prévention de l’Ale.
La mise en détention pour des motifs de sûreté a été ordonnée le 15 septembre
2020.
e)
Par ordonnance du 17 septembre 2020, confirmée par la Chambre des recours pénale par arrêt
du 5 octobre 2020 (no 759), le Tribunal des mesures de contrainte a révoqué les mesures de
substitution à la détention pour des motifs de sûreté ordonnées par le Tribunal
des mesures de contrainte le 31 juillet 2020 et a ordonné la détention pour des motifs de sûreté
de C.________.
D.
Ensuite du recours déposé le 23 octobre
2020 par C.________ contre son maintien en détention pour des motifs de sûreté, la Chambre
des recours pénale a, par arrêt du 9 novembre 2020 (n°881), confirmé le chiffre
IV du dispositif du jugement rendu le 14 octobre 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne.
E.
a)
Par annonce du 15 octobre 2020, puis déclaration
motivée du 10 novembre 2020, C.________ a formé appel contre le jugement précité
du 14 octobre 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de voies de fait qualifiées,
enregistrement non autorisé de conversation, violation du domaine secret ou du domaine privé
au moyen d’un appareil de prise de vues, menaces, menaces qualifiées, tentative de violation
de domicile, pornographie et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, qu’il
est reconnu coupable d’insoumission à une décision de l’autorité, d’injure,
de diffamation et de dommages à la propriété et condamné à ce titre à une
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. le jour et à une amende de 500 fr., que les
sursis qui lui ont été accordés les 22 juillet 2015, 2 novembre 2016 et 10 août 2017
ne sont pas révoqués, que sa libération immédiate est ordonnée et qu’aucun
traitement ambulatoire n’est ordonné.
b)
Le
14 décembre 2020, C.________ a déposé une demande de mise en liberté, en concluant
implicitement à sa libération immédiate.
Par prononcé du 17 décembre 2020, la Présidente de la Cour d’appel pénale a
rejeté cette demande, retenant l’existence d’un risque de récidive.
c)
Le
14 février 2021, C.________ a déposé une nouvelle demande de mise en liberté immédiate.
Par acte du 16 février 2021, le Ministère public a conclu au rejet de cette demande.
L’audience d’appel a été fixée au 23 mars 2021.
En droit
:
1.
Dès que la juridiction d'appel est saisie
(art. 399 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les art.
231 à 233 CPP confèrent à la direction de la procédure de cette juridiction différentes
compétences en matière de détention pour des motifs de sûreté : elle peut revenir
sur la libération ordonnée par le tribunal de première instance après un jugement
d'acquittement (art. 231 al. 2 CPP), ordonner une mise en détention en raison de faits nouveaux
apparus pendant la procédure d'appel (art. 232 CPP) et statuer sur les demandes de libération
formées durant la procédure d'appel (art. 233 CPP).
Aux termes de l'art. 233 CPP, la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans
les cinq jours sur les demandes de libération ; sa décision n'est pas sujette à recours.
En vertu de cette disposition, le prévenu, dont la détention pour des motifs de sûreté
a été ordonnée par le tribunal de première instance (art. 231 al. 1 CPP), peut déposer
une demande de libération en tout temps auprès de la juridiction d’appel (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 233
CPP).
1.2
En l’espèce, déposée auprès
de la juridiction d’appel, la demande de mise en liberté de C.________ est recevable.
2.
2.1
2.1.1
Selon l'art. 221 CPP, la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque
le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y
a sérieusement lieu de craindre : qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à
la sanction prévisible en prenant la fuite (a); qu'il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (b) ; qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre (c).
2.1.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3 et 4 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère
à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière,
notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les références citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les références
citées).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9
à 2.10).
2.2
En l’espèce, il y a lieu de se référer
intégralement au prononcé rendu le 17 décembre 2020, qui conserve toute sa pertinence.
En effet, le requérant a déjà fait valoir sa prise de conscience, ainsi que sa volonté
de travailler, dans son recours du 23 octobre 2020, qui a conduit à l’arrêt de la
Chambre des recours pénale du 9 novembre 2020. Or, depuis la reddition de cet arrêt, le
requérant n’a eu de cesse d’envoyer de nombreux courriers dans lesquels il persiste
notamment à se poser en victime en imputant la responsabilité de la majeure partie de ses actes
sur sa femme, à dénigrer et insulter cette dernière et à critiquer les différentes
autorités et les intervenants. Il n’y a ainsi pas l’ombre d’une remise en question
de la part du requérant, de sorte que ses engagements ne sont en l’état absolument pas
crédibles. A cela s’ajoute que le requérant a déjà violé les mesures de
substitution ordonnées, en interpellant sa fille et en tenant des propos inadéquats, injurieux
et dénigrants envers la mère de P.________ auprès du personnel de la garderie. De plus,
l’expertise psychiatrique a retenu un risque de récidive général élevé
pour les délits de diffamation, d’injure et de menaces, et un risque de récidive moyen
pour la commission d’acte de violence physique. Autrement dit, même si l’enfant et sa
mère semblent séjourner actuellement au Brésil, le risque d’infractions contre des
tiers, en particulier contre le personnel des institutions, demeure important. Le pronostic quant au
comportement futur du recourant, s’il devait être libéré, est donc clairement défavorable.
Ainsi, au vu des éléments précités, le risque de récidive est concret et justifie
le maintien en détention de C.________ pour des motifs de sûreté. Pour le surplus, l’intéressé
plaide le fond, voire semble contester l’existence de soupçons suffisants de culpabilité
à son encontre. Cette condition ne saurait toutefois être remise en cause à ce stade,
dès lors que le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
a acquis la conviction que le prévenu s’était rendu coupable des faits qui lui étaient
reprochés.
3.
Aucune mesure de substitution (art. 237 CPP) ne
présente en l’état de garanties suffisantes pour pallier le risque de réitération.
On rappellera d’ailleurs qu’en violant les mesures de substitution prononcées en avril
2020, le requérant a déjà prouvé qu’on ne pouvait pas lui faire confiance.
4.
La détention doit encore être conforme
au principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP), dont le respect doit être examiné
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I
168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de
la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 c. 4.1 ; ATF 132
I 21 consid. 4.1).
En l'espèce, la fin de la peine prononcée contre le prévenu en première instance
intervient le 11 juillet 2021, de sorte que le principe de la proportionnalité demeure pleinement
respecté, d’autant plus que l’audience d’appel a été fixée au 23 mars
2021.
5.
En définitive, la détention pour des
motifs de sûreté de C.________ est justifiée et sa demande de mise en liberté immédiate
doit être rejetée.
Les frais du présent prononcé, par 1’170 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge de C.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 212 al. 3,
221
al. 1 let. c et 231 ss CPP,
prononce
:
I.
La demande de mise en liberté déposée le 14 février 2021 par C.________ est rejetée.
II.
Les frais du présent prononcé, par 1'170 fr. (mille cent septante francs), sont mis à
la charge de C.________.
III.
Le présent prononcé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Aurore Estoppey, avocate (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Me Jérôme Campart (pour R.________),
-
Me Aurélien Michel (pour l’enfant P.________),
-
Direction de la Prison de La Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :