vd_findinfo · HC / 2023 / 573 · 2023-03-06 · fr

DIVORCE, BASE DU REVENU, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, MAJORITÉ{ÂGE}, PRINCIPE DE LA BONNE FOI, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, EXPERTISE PRÉSENTÉE PAR UNE PARTIE, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 133 al. 3 CC, 277 CC, 285 al. 1 CC, 286 al. 2 CC, 52 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 573

TRIBUNAL
CANTONAL
PD20.021971-230521
351
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
1
er
septembre 2023
_______________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
Mme
Courbat et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
133 al. 3, 277, 285 al. 1, 286 al. 2 CC ; 52 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.W.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 6 mars 2023 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
L.________
,
à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 mars 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
a rejeté la demande en modification de jugement de divorce déposée le 9 juin 2020 par
le demandeur A.W.________ à l’encontre de la défenderesse L.________ (I), a arrêté
les frais judiciaires à 3'000 fr. pour le demandeur A.W.________ et les a laissés provisoirement
à la charge de l’Etat (II), a astreint le demandeur A.W.________ à verser à la défenderesse
L.________ la somme de 7'000 fr. à titre de dépens (III), a arrêté l’indemnité
finale du conseil d’office de A.W.________, allouée à Me Hüsnü Yilmaz, à
1'574 fr. 45, débours, vacation et TVA compris et l’a relevé de sa mission (IV), a rappelé
l’obligation de remboursement de l’art. 123 CPC à laquelle était tenu le bénéficiaire
de l’assistance judiciaire (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, le premier juge a d’abord retenu que l’action en modification de jugement de divorce
intentée par le demandeur contre son ex-épouse était recevable, dès lors que l’enfant
B.W.________ n’était devenue majeure qu’en cours de procédure, et qu’il pouvait
être considéré que cette dernière avait tacitement consenti, par actes concluants,
à ce que sa mère continue à la représenter, au-delà de sa majorité, dans
le procès tendant à la suppression de la pension alimentaire due par le demandeur en sa faveur.
S’agissant des conclusions prises au fond, le premier juge a considéré que l’incapacité
totale de travail invoquée par le demandeur à l’appui de sa demande en modification du
jugement de divorce n’était ni avérée, ni prouvée par les pièces au dossier,
de sorte qu’il devait être considéré comme apte au travail. Cela étant, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) lui avait reconnu
un degré d’invalidité de 13.42 % et l’estimait capable de réaliser un revenu
mensuel brut – avec atteinte à la santé – de 5'456 fr. 45. Compte tenu de son état
de santé, c’est donc un revenu hypothétique de 5'500 fr. en chiffres ronds qu’il
se justifiait d’imputer au demandeur, ses charges incompressibles étant par ailleurs estimées
à 4'447 fr. par mois. Il bénéficiait dès lors d’un excédent budgétaire
de l’ordre de 1'000 fr. par mois, qui lui permettait de contribuer à l’entretien de
sa fille B.W.________ dans la mesure fixée par le jugement de divorce, la pension mensuelle de 750
fr. prévue à cet égard ne couvrant au demeurant plus les coûts directs actuels de
B.W.________, de quelque 900 fr. par mois.
B.
Par acte du 19 avril 2023, A.W.________ a interjeté
appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des
chiffres V, VI et VI de son dispositif, en ce sens qu’au vu de sa situation financière, il
ne doive aucune contribution d’entretien en faveur de sa fille B.W.________ à compter du 1
er
juin 2020 (V), et que les chiffres VI et VII soient supprimés. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouveau
jugement pour la période allant du 1
er
juin 2020 au 1
er
novembre 2021. Plus subsidiairement encore, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi
de la cause pour complément d’instruction et nouveau jugement. L’appelant a requis le
bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Par courrier du 26 avril 2023, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a dispensé
en l’état l’appelant de l’avance de frais et a réservé la décision
définitive sur l’assistance judiciaire.
L’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1. a)
A.W.________ (ci-après : l’appelant), né le [...] 1980, de nationalité turque,
et L.________ (ci-après : l’intimée), née le [...] 1980, de nationalité
suisse, se sont mariés le 16 juillet 2003 à [...] (Turquie).
Une enfant est issue de cette union : B.W.________, née le [...] 2003.
b)
Le divorce des parties a été prononcé par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le président), selon jugement du
3
décembre 2009, par lequel il a notamment ratifié la convention sur les effets accessoires du
divorce, signée par les parties les époux le 7 avril 2009 et modifiée le 4 juin 2009.
Cette convention prévoit notamment que l’autorité parentale sur l’enfant B.W.________
est attribuée conjointement aux parties, que la garde de l’enfant est confiée à
sa mère et que le père contribuera financièrement à l’entretien de sa fille
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 640 fr. jusqu’aux 12 ans révolus
de l’enfant, puis de 750 fr. jusqu’à la majorité de celle-ci ou, au-delà,
jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnelle, aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
Dès lors que l’appelant n’honorait plus son obligation alimentaire à l’égard
de B.W.________, l’intimée a dû faire appel au Bureau de recouvrement et d’avances
de pensions alimentaires (ci-après : BRAPA), auquel elle a cédé ses droits et qui
lui a versé des avances de 750 fr. par mois à compter du 1
er
juin 2016. L’appelant n’a jamais commencé à rembourser sa dette envers le BRAPA,
laquelle s’élevait à 60'750 fr. au 28 février 2023, hors frais et intérêts.
c)
Après leur divorce, les parties ont eu un nouvel enfant commun, soit U.________, né le [...]
2015. L’appelant ne verse aucune pension alimentaire en faveur de son fils. C’est l’intimée
qui assume seule l’entretien de cet enfant.
2.
a)
Par demande en modification de jugement de divorce du 9 juin 2020, l’appelant a conclu à la
suppression de toute contribution d’entretien en faveur de sa fille B.W.________ avec effet au
1
er
juin 2020. A l’appui de sa demande, il a exposé en substance ne plus être en mesure de
contribuer financièrement à l’entretien de l’enfant, dès lors qu’il
se trouvait en incapacité de travail depuis plusieurs années, qu’il émargeait aux
services sociaux et se trouvait ainsi réduit à son plus strict minimum vital.
b)
Le BRAPA s’est déterminé par courrier du 25 juin 2020. Il s’est opposé à
l’effet rétroactif au 1
er
juin 2020 et s’en est remis à justice pour le surplus.
c)
Dans sa réponse du 12 mars 2021, l’intimée a conclu au rejet de la demande en modification
de jugement de divorce formée par l’appelant.
Les parties ont encore procédé à un échange de déterminations.
3.
a)
Par ordonnance du 3 novembre 2021, le président a admis la requête en suspension de cause déposée
par l’intimée lors de l’audience du 31 août 2021 et a suspendu la cause jusqu’à
droit connu sur la demande déposée le 6 février 2020 par l’appelant auprès
de l’assurance-invalidité (AI).
b)
Par décision du 8 novembre 2021, l’OAI a rejeté la demande de rente d’invalidité
de l’appelant.
c)
Par
courrier du 24 juin 2022, l’appelant a sollicité la reprise de cause.
4.
La
situation des parties est la suivante :
a
)
A.W.________
a/a)
L’appelant
est arrivé en Suisse lorsqu’il avait 10 ans. Il était âgé de
40
ans au jour de la litispendance. Depuis l’âge de 19 ans, autodidacte, il a toujours travaillé
dans le domaine de l’informatique. Il a effectué sa formation dans ce domaine à [...]
du 1
er
août 1998 au 31 juillet 2002, complétée par une certification Microsoft de six mois. Il
ne possède pas de CFC.
L’appelant a travaillé comme indépendant de 2003 à 2008 mais a fait faillite. De
2008 à 2013, il a été employé en qualité de technicien en informatique auprès
de l’entreprise
[...]
,
au
[...]
,
poste dans lequel il réalisait un salaire mensuel brut de quelque 6'500 francs. Il a cependant été
licencié en 2013 pour des motifs d’ordre économique. Après avoir perçu des
indemnités de chômage du 1
er
novembre 2013 au 31 octobre 2015, l’appelant
a commencé à percevoir le Revenu d’insertion (RI). Les décomptes RI des mois de
juillet à septembre 2022 mentionnent un forfait mensuel global de 2'995 fr. par mois (forfait 1'110
fr., forfait frais particuliers 50 fr., loyer 1'590 fr., charges du loyer 100 fr. et frais liés
au droit de visite 145 fr.). On lui retire cependant 25% de son droit, soit 277 fr. 50 par mois, en raison
d’une sanction (n° 8176096) infligée par les services sociaux, dont on ignore le détail.
Les décomptes de chômage de l’appelant montrent également que celui-ci a fait l’objet
de pénalités dans le cadre de son indemnisation, des jours de suspension lui ayant été
imputés et des demandes de restitution de prestations indûment touchées lui ayant été
adressées. On ignore là aussi les motifs de ces sanctions.
a/b)
L’appelant
est suivi depuis novembre 2016 au [...] pour ses problèmes psychologiques, d’abord par le
Dr [...] depuis novembre 2016, puis par la Dresse [...] depuis mai 2018. Il a produit quinze certificats
médicaux attestant de son incapacité de travail totale, sans plus amples détails, sur
diverses périodes courant du 15 juin 2017 au 29 février 2020, étant précisé
qu’aucun de ces documents ne couvre l’intervalle du 1
er
juillet 2017 au 31 juillet 2018, ni les mois de mai et d’août 2019.
a/c)
Le
19 novembre 2019, l’appelant a déposé un formulaire pour détection précoce
auprès de l’OAI, avec les motifs suivants : «
dépression
+ problèmes au dos + genou droit
».
Au terme de son rapport initial, établi après un entretien du 14 janvier 2020 avec l’intéressé,
[...], spécialiste en réinsertion professionnelle au sein de l’OAI, a préconisé
le dépôt d’une demande de rente AI, afin que la situation médicale de l’appelant
soit instruite plus avant.
L’appelant a ainsi déposé une demande AI le 6 février 2020 en raison de «
douleurs
dorsales et au genou droit + dépression + passé traumatique
». A la question «
depuis
quand l’atteinte existe-t-elle ?
»,
il a répondu «
~2010
/ 08.2019 / 2014 / 2009
».
a/d)
Le 12 mai 2020, le [...] a rempli un rapport médical psychiatrique à l’attention de l’OAI.
A la question «
quelle
est, jusqu’à aujourd’hui, l’évolution de l’incapacité de travail
attestée médicalement (en pour cent) ?
», la Dresse [...] a répondu «
à
100% du 1
er
août 2008 à ce jour
». Cette praticienne
a encore préciser notamment que «
grâce
à l’accompagnement psychothérapeutique et le traitement antidépresseur en place
depuis deux ans, une amélioration a pu être obtenue. M. A.W.________ est désormais en
mesure de prendre du recul par rapport à son enfance carencée, comprendre les déclencheurs
qui relancent sa souffrance, mesurer le fait que son comportement devient inadapté et déjouer,
le cas échéant, les tensions avec son entourage. Il a parfaitement intégré la compréhension
du symptôme dépressif, Il est désireux d’avancer et de retrouver son autonomie.
»
a/e)
Le 14 avril 2021, la Dresse [...] a établi un rapport médical à l’intention du conseil
de l’appelant, répondant aux questions que celui-ci lui avait posées dans son courrier
du 29 mars 2021. On y lit notamment ce qui suit :
« […]
4. Selon
les informations médicales en votre possession, y a-t-il une différence dans l’état
de santé de Monsieur A.W.________ depuis 2009 ?
Nous ne possédons pas d’observation datant de 2009 concernant ce patient. Néanmoins,
le travail long et approfondi que nous avons mené avec lui nous permet d’appréhender
son évolution dans le temps et dans « l’après-coup ». Nos observations
évoquent également une aggravation de son état de santé.
5. Si oui,
pourriez-vous décrire cette évolution ?
Nous comprenons que l’état psychique de M. A.W.________, qui présentait déjà
des fragilités, a commencé à se détériorer, et ce, de plus en plus à partir
de 2013. Des symptômes dépressifs se sont alors installés, détériorant ses performances
et provoquant des tensions avec son environnement, y compris professionnel. Son licenciement semble avoir
eu lieu dans ce contexte, créant alors un cercle vicieux et aggravant des traces traumatiques d’exclusion
et de sentiment d’humiliation.
[…]
6. Selon
votre appréciation médicale, pourrions-nous parler d’une aggravation de l’état
de santé de Monsieur A.W.________ depuis 2009 ?
N’ayant pas connu M.
A.W.________ avant 2018, nous ne pouvons répondre assurément à la question posée.
Néanmoins, nos observations laissent penser qu’il y a eu une aggravation de son état
de santé.
7. Quel est
l’état de santé actuel de Monsieur A.W.________ et quels sont vos pronostics pour l’évolution
de son état de santé pour les semaines, mois à venir ?
L’état psychique
du patient est marqué par un manque de motivation, le sentiment de subir un préjudice, des
pensées dévalorisantes automatiques dépressives et une incapacité de régulation
émotionnelle, notamment en situation de stress ou de pression.
En contraste avec le tableau psychiatrique initial que nous avons constaté, M. A.W.________ est
actuellement plus optimiste, capable de plus de recul dans des situations de conflit et en mesure de
prendre conscience de son propre fonctionnement et des impasses qu’il peut engendrer.
Néanmoins, les sentiments d’incapacité, de préjudice, de perte de sens et de vide
l’envahissent assez rapidement en cas de déconvenues dans la vie de tous les jours. L’humeur
dépressive et l’anhédonie associée peuvent rapidement mettre en péril ses initiatives.
Les troubles du sommeil sont toujours présents, même si les capacités d’attention
et l’ouverture sociale du patient s’améliorent.
Malgré le parcours traumatique de ce patient et la sévérité du tableau clinique que
nous avons constatée lors de notre consultation initiale en mai 2018, nous pensons qu’une
amélioration notable et précieuse a pu être obtenue. Néanmoins, cette amélioration
est toujours menacée par l’absence d’une réinsertion socio-professionnelle et par
les conflits récurrents dans son environnement.
[…] »
a/f)
Par
décision du 8 novembre 2021, l’OAI, après instruction poussée de la situation médicale
de l’appelant, lui a refusé tout droit à une rente AI. A l’appui de sa décision,
il a retenu que l’appelant présentait une incapacité totale de travail dans son activité
habituelle (activités informatiques) mais qu’une pleine capacité de travail pouvait raisonnablement
être exigée de sa part dans une activité adaptée (travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrier dans le conditionnement, opérateur sur machines conventionnelles, aide-administratif) à
ses limitations fonctionnelles. Procédant à la comparaison du revenu qu’il aurait pu
réaliser en bonne santé, par 75'625 fr. 30, avec le revenu auquel il pourrait prétendre
compte tenu de l’atteinte à sa santé, par 65'477 fr. 40, l’OAI a retenu qu’il
présentait un degré d’invalidité de 13.42 %. Ce degré d’invalidité,
inférieur à 40 %, n’ouvrait pas le droit à une rente. L’OAI a rendu l’appelant
attentif au fait qu’il appartenait à tout assuré de faire tout ce qui dépendait
de lui pour atténuer au mieux les conséquences de son infirmité en mettant en valeur sa
capacité résiduelle de travail, même au prix d’un effort considérable. Il était
encore précisé que ce n’était pas l’activité que l’assuré
consentait à accomplir qui était décisive, mais celle que l’on pouvait raisonnablement
exiger de lui dans une situation médicale donnée. Si l’assuré n’exerçait
pas l’activité exigible, selon l’appréciation médicale, le taux de son invalidité
serait fixé en égard à cette activité, même s’il ne l’exerçait
pas.
a/g)
Au jour de l’audience de plaidoiries finales tenue le 31 octobre 2022, l’appelant était
en train d’accomplir un stage professionnel, planifié du 24 octobre au 18 novembre 2022 et
organisé par [...], au sein de l’entreprise [...], service informatique, à [...]. Son
taux d’occupation était de 50%, soit de 13h00 à 17h00 chaque jour. L’objectif dudit
stage était notamment de «
valider
ses compétences transversales
» et de
«
reprendre un rythme
de travail
», l’entreprise organisatrice
étant appelée, entre autres, à «
promouvoir
les qualifications professionnelles du participant dans le but d’une embauche éventuel-
le
». Ce stage perdurait au moment l’appel a été déposé, l’appelant
précisant qu’il n’avait toujours pas trouvé de travail et qu’il continuait
à bénéficier du RI.
b)
L.________
b/a)
L’intimée était également âgée de 40 ans au moment du dépôt
de la demande en modification de jugement de divorce en juin 2020. Elle vit avec sa fille aînée
B.W.________ et son fils cadet U.________, dont elle assume seule l’entretien, avec l’aide
des avances de pensions effectuées par le BRAPA en faveur de B.W.________.
b/b)
L’intimée
réalisait un revenu mensuel net moyen de 2'250 fr. au moment du jugement de divorce. Elle travaille
actuellement à 80% au sein de la fondation « [...] ». En 2020, son revenu mensuel net
se montait à 4'727 fr. 95 (valeur novembre 2020), y compris une allocation familiale de 300 fr.
et une allocation de résidence de 57 fr. 50. En 2022, son salaire était de 5'269 fr. 35 net
par mois (valeur juin 2022) à 80%, comprenant l’allocation familiale de 300 fr. pour son fils
U.________ et l’allocation de formation de 400 fr. pour sa fille B.W.________, ainsi qu’une
allocation de résidence de 59 fr. 35.
b/c)
L’intimée assume seule le surplus de charges de la fille des parties, B.W.________, âgée
de 16 ans et demi au moment de la litispendance, étudiante au gymnase de [...], à [...], dès
lors que ses coûts directs (cf. chiffre 5 ci-dessous) ne sont pas couverts par l’avance mensuelle
de 750 fr. effectuée par le BRAPA et l’allocation de formation.
5.
Les coûts directs des enfants des parties,
calculés selon la méthode du minimum vital élargi du droit de la famille, sont les suivants :
a)
B.W.________
Base mensuelle d’entretien
600.00
Part au loyer de la mère (15 %)
215.55
Prime d’assurance-maladie
141.85
Frais de repas au gymnase
200.00
Frais de transport              22.85
Frais d’écolage
45.85
Forfait enfant pour
téléphonie
50.00
Total
1'276.10
./. allocations de
formation
400.00
Coûts directs              876.10
b)
U.________
Base mensuelle d’entretien
400.00
Part au loyer de la mère (15 %)
215.55
Prime d’assurance-maladie
141.85
Frais de garde
372.50
Total
1'129.90
./. allocations familiales
300.00
Coûts directs              829.90
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions, est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). S’agissant de prestations
périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l’art.
92 al. 2 CPC. L’appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC).
Le délai pour l’introduction de l’appel est de trente jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a
un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions, qui
capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4).
3.
3.1
L’appelant se prévaut d’une constatation
manifestement inexacte des faits sur plusieurs points.
3.2
Il reproche d’abord au premier juge d’avoir
retenu que l’enfant B.W.________, devenue majeure en cours de procédure, aurait donné
son accord aux prétentions réclamées par sa mère pour la période allant au-delà
de sa majorité. Dans la mesure où ce consentement ne ressort pas de l’état de fait
du jugement, il y aurait lieu de le compléter sur ce point.
On ne discerne cependant aucune constatation inexacte des faits sur cette question, dès lors que
le raisonnement du juge repose sur une acceptation tacite de l’enfant B.W.________, par actes concluants,
qu’il déduit du fait qu’elle ne s’est pas opposée à la poursuite de
la procédure par l’intimée après être devenue majeure.
Sur cette question, l’état de fait ne prête dès lors pas le flanc à la critique.
3.3
L’appelant soutient ensuite que le jugement
constate les faits de manière inexacte en ne prenant pas en considération le rapport médical
du 14 avril 2021.
Cela est partiellement vrai dans la mesure où dit rapport n’est pas mentionné dans l’état
de fait du jugement ; il est en revanche fait état des observations du médecin traitant
de l’appelant dans la subsomption, en page 13 du jugement. L’état de fait a par conséquent
été complété sur ce point, avec la nuance, s’agissant de l’aggravation
de l’état de santé de l’appelant depuis 2009, que si son médecin la considère
comme vraisemblable, il ne peut assurer que tel ait été effectivement le cas, dès lors
qu’il ne possède pas d’observation de ce patient datant de 2009.
3.4
L’appelant prétend encore que l’état
de fait doit être complété sur la question du revenu réalisé par l’intimée
au moment du divorce (2'250 fr.) et de son évolution en novembre 2020 (4'427 fr. 55), puis entre
avril à juin 2022 (4'569 fr. 95).
Il est vrai que si l’état de fait mentionne le revenu réalisé par l’appelant
lors du divorce (6'500 fr. mensuel brut de 2008 à 2013), il est en revanche muet sur celui réalisé
alors par l’intimée (2'250 fr.). Par souci d’exhaustivité, les faits ont été
complétés à cet égard, même si – comme on le verra ci-après –
ce point s’avère sans incidence sur l’issue de la présente procédure d’appel.
Pour le surplus, l’appelant se trompe lorsqu’il prétend que l’état de fait
ne mentionne pas les revenus réalisés par l’appelante en novembre 2020 et entre avril
et juin 2022. Ils figurent en page 7 du jugement.
3.5
Enfin, l’appelant fait valoir que le premier
juge aurait écarté des faits établis à satisfaction de droit en retenant qu’il
se serait quelque peu complu dans l’oisiveté après avoir perdu son emploi auprès
de [...] et qu’il donnait l’impression depuis 2014 de s’être laissé volontairement
glisser dans une spirale d’assistanat de l’Etat. Il plaide que les rapports médicaux
produits exposent de manière détaillée les raisons médicales qui causent l’incapacité
de travail, en particulier le questionnaire AI relatif aux limitations fonctionnelles découlant
des difficultés psychiques de l’appelant.
Comme on l’a vu plus haut, l’état de santé psychique de l’appelant décrit
dans le rapport médical du 14 avril 2021 n’a pas échappé au premier juge, qui en
a fait état dans la subsomption du jugement relative à l’incapacité de travail plaidée
par l’appelant. L’état de fait a été complété dans ce sens. Pour
le surplus, le premier juge a expliqué de manière convaincante pour quelles raisons il se justifiait
d’écarter les rapports médicaux émanant du médecin traitant de l’appelant
au profit des constations ressortant de la décision de l’OAI. Sur cette question d’appréciation
des preuves, on ne distingue dès lors aucune constatation inexacte des faits.
4.
4.1
L'appelant reproche au premier juge d'avoir retenu
que B.W.________ aurait consenti, par actes concluants, à ce que sa mère continue à la
représenter après sa majorité dans le procès ouvert en été 2020 et aux
conclusions prises par celle-ci dans ce cadre, au nom de sa fille. Il relève que l'enfant n'a pas
été interpellée par le tribunal, que rien ne permet de retenir qu’elle aurait consenti
à la représentation par sa mère après sa majorité, ni même qu'elle aurait
été informée de la procédure.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 277 al. 2 CC, l'obligation
d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. Le juge peut cependant
fixer la contribution d'entretien de l'enfant pour une période allant au-delà de l'accès
à la majorité
(art. 133 al. 3
CC). Dans le procès en divorce, le parent détenteur de l'autorité parentale fait valoir,
en son propre nom et à la place de l'enfant mineur, les contributions d'entretien dues à celui-ci.
Lorsque l'enfant devient majeur en cours procédure, cette faculté du parent (
Prozessstandschaft
ou
Prozessführungsbefugnis
)
perdure pour les contributions postérieures à la majorité, pour autant que l'enfant désormais
majeur y consente (ATF 129 III 55 consid. 3.1 ; TF 5A_600/2019 du
9
décembre 2020 consid. 8.2 ; 5A 230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1 et les références).
Celui-ci doit par conséquent être consulté ; cela suppose que l'existence de l'action
en divorce et les conclusions prises contre l'autre parent pour son entretien après son accès
à la majorité lui soient communiquées. Si l'enfant devenu majeur approuve – même
tacitement (TF 5A 874/2014 du 8 mai 2015 consid. 1.2 et les références) – les prétentions
réclamées, le procès est poursuivi par le parent qui détenait l'autorité parentale,
le dispositif du jugement devant toutefois énoncer que les contributions d'entretien seront payées
en mains de l'enfant (ATF 129 III 55 consid. 3.1.5 ; TF 5A 679/2019 consid. 10.3.1 du 5 juillet 2021 ;
5A 874/2014 précité consid. 1.2 ; 5A 959/2013 du 1
er
octobre 2014 consid. 7.2 et les références).
3.2.2
Aux termes de l’art. 52 CPC, quiconque participe
à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. Ce devoir est une concrétisation
en procédure judiciaire du droit à un procès équitable et du principe qui en découle
de l’égalité des armes, reposant sur l’art. 29 al. 1 Cst. (TF 4A_267/2014 du 8
octobre 2014
consid. 4.1, RSPC 2015 p. 112).
Le principe d’agir en procédure conformément aux règles de la bonne foi s’adresse
à tous les participants au procès, parties et juge. Il leur impose d’agir de bonne foi
et, partant, de ne pas commettre d’abus de droit (TF 5A_18/2020 du 23 novembre 2020 consid. 3.1.3
; TF 5A_570/2017 du 27 août 2018 consid. 6.1, RSPC 2019 p. 160 ; TF 4A_590/2016 du 26 janvier 2017
consid. 2.1, RSPC 2017 p. 204 ; TF 4A_267/2014 du 8 octobre 2014 consid. 4.1, RSPC 2015
p.
112).
Un des principaux devoirs imposés par la loyauté veut que la partie se prévale de ses
moyens au moment prévu par la loi et sans tarder, à défaut de quoi, elle troublerait inutilement
le cours du procès (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019, n. 28 ad art. 52 CPC). D’après la jurisprudence du Tribunal fédéral,
le principe de la bonne foi s'oppose à ce que des griefs d'ordre formel qui auraient pu être
soulevés à un stade antérieur soient invoqués plus tard, une fois l'issue défavorable
connue (ATF 146 III 265 consid. 5.5.3 ; ATF 141 III 210 consid. 5.2 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2).
3.3
En l’espèce, il n’apparaît
pas qu’une fois devenue majeure, l’enfant B.W.________ ait été interpellée
sur la question de savoir si elle autorisait sa mère à réclamer une contribution d’entretien
pour elle-même dans le cadre de la procédure en modification de jugement de divorce.
L’appelant
ne pouvait cependant ignorer que sa fille avait atteint la majorité le 4 avril 2021, de sorte qu’en
faisant le choix de poursuivre le procès sans rien dire sur ce point et en ne soulevant ce grief
qu’en deuxième instance, une fois connue l’issue défavorable de la procédure,
alors que ce grief aurait déjà pu être soulevé précédemment, l’appelant
a adopté une attitude procédurale contraire à la bonne foi, qui ne saurait être protégée.
Au demeurant, le raisonnement du premier juge, selon lequel l’enfant B.W.________ aurait tacitement
consenti à ce que sa mère continue à la représenter après sa majorité ne
prête pas le flanc à la critique. En effet, d’une part, l’enfant était presque
majeure au moment de l’introduction de la demande. D’autre part, un laps de temps d’une
année s’était écoulé entre le moment de sa majorité et les plaidoiries
finales, de sorte que l’on peut clairement admettre qu’elle se serait manifestée si
elle avait voulu montrer un quelconque désaccord.
Mal fondé, le grief ne peut être que rejeté.
4.
4.1
L’appelant reproche à
l’autorité intimée d’avoir nié l’existence de son incapacité de
travail entière et durable pour raisons médicales. Il soutient avoir produit plusieurs pièces
démontrant cette incapacité de travail et fait grief au premier juge d’avoir écarté
des certificats médicaux d’une manière arbitraire et contraire à la jurisprudence.
4.2
4.2.1
En matière de contribution
due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286
al.
2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation change notablement,
le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère
ou de I’enfant. Cette modification ou suppression n'est possible que si les circonstances ayant
prévalu lors de la fixation de la contribution ont subi un changement notable et durable qui n'a
pas été pris en compte dans le jugement de divorce. La procédure de modification n'a en
effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF
141 III 376 consid. 3.3.1 ; 138 III 289 consid. 11.1.1 ; 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_971/2020 du
19 novembre 2021 consid. 5.2.3.1 et les références). Lorsque le juge admet que les conditions
susmentionnées sont remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution d'entretien
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement
précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 137 III 604
consid. 4.1.2 ; TF 5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3 et la jurisprudence citée).
La survenance d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne toutefois pas automatiquement
une modification de la contribution d'entretien. En particulier, l'amélioration de la situation
du parent crédirentier doit en principe profiter aux enfants par des conditions de vie plus favorables,
notamment par l'acquisition d'une meilleure formation, en tout cas lorsque cette amélioration est
due aux efforts que ledit parent fournit en travaillant davantage. Ce n'est que si la charge d'entretien
devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte
dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour
le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut
entrer en considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans
la situation d'un des parents pour admettre la demande ; il doit procéder à une pesée
des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité
de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; 134 III
337 consid. 2.2.2; TF 5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3 ; 5A_230/2019 du
31
janvier 2020 consid. 6.1 et la jurisprudence citée).
4.2.2
Une incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut,
selon les circonstances, suffire à admettre que I’intéressé ne peut pas trouver
un emploi, même si l'office de l'assurance-invalidité a retenu un revenu hypothétique
pour refuser une rente. On doit à cet égard considérer l'âge du débirentier
et son éventuel éloignement du marché du travail (TF 5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid.
5.2). Le dépôt de n'importe quel certificat médical ne suffit toutefois pas à rendre
vraisemblable l'incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant pour
la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu.
Il importe notamment que la description des interférences médicales soit claire et que les
conclusions du médecin soient bien motivées (TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3
; 5A_239/2017 du 14 septembre 2017 consid. 2.4, publié in FamPra.ch 2018 p. 212 ; 4A_318/2016 du
3 août 2016 consid. 6.2 ; 4A_481/2014 du 20 février 2015 consid. 2.4.1). Une attestation médicale
qui relève l'existence d'une incapacité de travail sans autres explications n'a ainsi pas une
grande force probante (TF 5A 239/2017 précité loc. cit.).
4.2.3
Du point de vue procédural,
le certificat médical constitue une allégation de partie, à l'instar d'une expertise privée
(TF 4A_243/2017 du 30 juin 2017
consid.
3.1.3 et les références). Si elle est contestée de manière motivée par la partie
adverse, l'expertise à elle seule ne saurait être probante. Elle peut cependant l'être
pour autant qu'elle soit corroborée par des indices qui, eux, sont établis par des moyens de
preuve (ATF 141 III 433 consid. 2.6 ; TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 16.1 ; 4A 299/2017
du 2 octobre 2017 consid. 4.1).
4.3
En l’espèce, le premier
juge a d’abord considéré que les quinze certificats médicaux produits n’avaient
aucune force probante, dans la mesure où, d’une part, ils avaient été établis
par le médecin traitant de l’appelant, et où, d’autre part et surtout, ils s’avéraient
lapidaires et ne renseignaient nullement sur l’état de santé de l’appelant. Cette
appréciation, conforme à la jurisprudence fédérale susrappelée, ne prête
pas le flanc à la critique et peut être entièrement confirmée. En effet, ces certificats
médicaux se bornent à attester de l’incapacité totale de travail de l’appelant
pour cause de maladie sur diverses périodes courant de juin 2017 à février 2020 –
étant relevé qu’aucun de ces documents ne couvre l’intervalle du 1
er
juillet 2017 au 31 juillet 2018, ni les mois de mai et d’août 2019. Ils n'expliquent nullement
en quoi consistent les raisons médicales qui empêcheraient l’appelant de travailler.
S’agissant ensuite des deux rapports médicaux émanant de la Dresse [...] – l’un
établi le 5 mai 2020 pour soutenir la demande AI et l’autre le 14 avril 2021 pour les besoins
de la procédure –, l’appelant soutient qu’ils répondent aux exigences jurisprudentielles
précitées, dans la mesure où ils exposent de manière détaillée les raisons
médicales qui causent son incapacité de travail. L’appelant en déduit qu’ils
suffiraient à démontrer les troubles dont il souffre et l’impossibilité d’exercer
une activité professionnelle tant à temps partiel qu’à temps plein. Selon l’appelant,
c’est donc de manière arbitraire que le premier juge aurait retenu que l’incapacité
de travail de l’appelant n’était ni avérée, ni prouvée par les pièces
au dossier.
Ce faisant, l’appelant ne discute cependant nullement les raisons qui ont conduit le premier juge
à relativiser la force probante des rapports médicaux précités. Or, sur ce point
également, son appréciation ne prête pas le flanc à la critique. En effet, les rapports
en question ont tous deux été établis par le médecin traitant de l’appelant,
cette circonstance justifiant que ces moyens de preuve soient appréciés avec circonspection
en raison de la relation de confiance nouée par le médecin traitant avec son patient, laquelle
peut conduire le thérapeute – en cas de doute – à prendre parti pour ce dernier.
De ce point de vue, on ne saurait reprocher au premier juge d’avoir préféré à
ces rapports l’analyse effectuée par les experts neutres de l’OAI, ce d’autant
plus quand les conclusions de l’expert privé s’avèrent – comme en l’espèce
– diamétralement opposées à celles de l’expert indépendant.
Par ailleurs, les rapports de la Dresse [...] font état des problèmes psychologiques de l’appelant,
liée à une «
enfance
carencée
» et à
un «
passé
traumatique
». Or, ces
fragilités étaient déjà connues au moment du prononcé du divorce en décembre
2009, du moins l’appelant ne démontre pas le contraire. Certes, celui-ci soutient que son
état de santé se serait péjoré depuis 2013, mais les réponses de son médecin
traitant sur cette question s’avèrent plus nuancées que cela («
Nous
comprenons que l’état psychique de M. A.W.________, qui présentait déjà des
fragilités, a commencé à se détériorer, et ce, de plus en plus à partir
de 2013
» / «
nos
observations laissent penser qu’il y eu une aggravation de son état santé
»)
et ne permettent pas de retenir sur ce point un changement significatif en 2013.
L’appelant reproche au premier juge de faire peu de cas de ses difficultés psychologiques,
cognitives et émotionnelles et des conséquences décrites sur sa capacité de travail.
Force est sur ce point de constater, avec le premier juge, que la Dresse [...] n’indique pas dans
ses rapports sur quels examens elle se fonde ni n’expose précisément son diagnostic et
en quoi l’appelant serait désormais empêché d’exercer une profession. Ces
rapports ne donnent aucune explication médicale circonstanciée, se bornant à faire état
du parcours traumatique et de la sévérité du tableau clinique de l’intéressé,
d’un trouble dépressif associé à des éléments de trouble de la personnalité,
sans plus de précisions, ce qui au regard des exigences élevées de la jurisprudence fédérale
rappelée ci-dessus – en lien notamment avec la précision demandée quant aux raisons
permettant d'aboutir aux conclusions retenues –, est insuffisant.
On notera de surcroît que les rapports en question font également état d’une amélioration
notable de l’état de santé de l’appelant au printemps 2021, qui permettent de penser
que les atteintes à la santé de l’appelant et leurs conséquences sur sa capacité
de travailler ne sont pas aussi graves et irréversibles que ce que ce dernier tente de faire accroire.
Quant aux craintes de la Dresse [...] de voir l’état de santé de l’appelant se
péjorer sans une sortie durable de son impasse socio-professionnelle, il est
a
contrario
permis de penser, avec
le premier juge, que l’appelant irait certainement mieux aussi s’il se réinsérait
dans le monde du travail, dans la mesure exigible de sa part aux regard de ses limitations fonctionnelles
reconnues par l’OAI. Le stage professionnel effectué par l’appelant auprès de [...]
depuis le mois d’octobre 2022 va dans ce sens. Il convient de saluer à cet égard les
efforts de l’appelant pour se réinsérer professionnellement et de l’encourager
à poursuivre ses démarches en ce sens.
En définitive, on ne voit pas que l’on puisse reprocher au premier juge d’avoir considéré
que les troubles de l’appelant ne constituaient pas une circonstance nouvelle et imprévisible
justifiant de revoir la situation. L’appelant prétend encore que l’amélioration
de la situation de l’intimée constituerait également un élément nouveau et
déterminant justifiant d’entrer en matière sur sa demande. Il ne ressort toutefois pas
de la procédure qu’il aurait fait valoir ce fait en tant qu’élément nouveau
et durable en première instance, en particulier dans sa demande motivée du 5 novembre 2020,
de sorte que ce grief est irrecevable au stade de l’appel. De toute manière, l’augmentation
du revenu de la mère n’atteint pas des proportions telles qu’il se justifierait d’astreindre
cette dernière à participer à l’entretien de l’enfant B.W.________ en espèces.
On rappellera à cet égard que l’intimée assume déjà seule l’entretien,
en nature et en espèces, du fils cadet des parties U.________.
5.
5.1
Enfin, l’appelant reproche
au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique en se fondant sur les conclusions
de l’AI, tout en lui refusant un délai d’adaptation pour réaliser un tel revenu
au motif qu’il aurait pu faire le nécessaire pour atteindre cet objectif il y a bien longtemps
déjà. Il soutient en particulier qu’on ne saurait se baser sur le revenu retenu par l’AI
dans la mesure où ce revenu ne tient pas compte de ses limitations fonctionnelles, notamment cognitives,
ni des possibilités «
réelles
»
du marché du travail. En outre, il s’agirait aussi de prendre en considération l’éloignement
de l’appelant du marché du travail.
5.2
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien
doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père
et mère. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier,
en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 147 III 265 consid.
7.4 ; 141 III 401 consid. 4.1 ; 140 III 337 consid. 4.3 et les références). S'agissant
toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père
et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste,
en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail
et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur
capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 147 III 265 précité consid.
3.1 et les références ; 137 III 118 consid. 3.1). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des
faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux
pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties
pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au
débiteur de I’entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle
qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consida
4a ; TF 5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3 et les références ; 5A 946/2018 précité
loc. cit.).
Dans l'examen de l'imputation d'un revenu hypothétique, le caractère inexigible de l'exercice
d'une activité lucrative pour des raisons de santé n'est pas subordonné à ce que
les conditions d'obtention d'une rente d'invalidité soient remplies (TF 5A 726/2011 du 11 janvier
2017 consid. 4.1 ; 5A 360/2016 du
27 octobre
2016 consid. 3.1 in fine). En outre, toute incapacité de travail, même médicalement attestée,
ne donne pas encore droit à une rente d'assurance-invalidité (TF 5A 455/2019 du 23 juin 2020
consid. 5.4.1).
5.3
En l’espèce, le premier juge, après
avoir retenu que l’appelant devait être considéré comme apte à réaliser
un gain, a relevé que selon l’OAI, ce dernier était en mesure de réaliser un revenu
mensuel brut de 5'456 fr. 45, malgré son atteinte à sa santé, et ce dans une activité
lucrative tenant compte de ses limitations. Il a estimé qu’il se justifiait dès lors
de retenir un montant de l’ordre de 5'500 fr. à titre de revenu hypothétique.
L’appelant conteste l’imputation d’un revenu hypothétique, faisant valoir qu’il
ne serait pas éligible à l’exercice d’une activité lucrative en raison de
son état de santé. Mais comme on vient de le voir, l’appelant est quoiqu’il en
dise bel et bien apte au travail. Quant aux possibilités pour l’appelant d’exercer une
activité simple et répétitive dans le domaine industriel léger (montage, contrôle
ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi sur des activités
simples et légères, ouvrier dans le conditionnement, opérateur sur machines conventionnelles
ou aide administratif), l’appelant se borne à contester l’appréciation de l’OAI,
sans même tenter de démontrer son caractère erroné, se prévalant une fois encore
de ses prétendues limitations cognitives, qu’il échoue toutefois à établir.
On relève au demeurant que l’appelant n’a pas recouru contre la décision de l’OAI
dont il prétend contester le bien-fondé au stade la présente procédure d’appel.
Enfin s’agissant de la «
réalité
du marché du travail
», le grief
de l’appelant repose sur ses simples déclarations, qui ne sont corroborés par aucun élément
concret.
Le moyen est infondé.
6.
6.1
En conclusion, l’appel, manifestement mal
fondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et
le jugement confirmé.
6.2
En l’espèce, l’appel était
manifestement voué à l’échec en l’absence de tout élément tangible
permettant de corroborer les conclusions du médecin traitant de l’appelant quant à l’incapacité
de travail de son patient et de s’écarter ainsi de l’analyse faite par les experts neutres
de l’OAI. Dès lors que la cause apparaissait d’emblée dépourvue de toute chance
de succès, la requête d’assistance judiciaire de l’appelant sera rejetée (art.
117 let. b CPC).
6.3
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), seront en conséquence mis à la charge de l’appelant, qui
succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à
l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant
pas
été invitée à procéder
.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant A.W.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.W.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Hüsnü Yilmaz (pour A.W.________),
‑
Me Mathilde Bessonnet (pour L.________),
-
B.W.________, personnellement,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne ;
-
Bureau de recouvrement et d’avances de pensions alimentaires (BRAPA).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :