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vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 575 · 2017-07-12 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.07.2017 Arrêt / 2017 / 575

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
5/17 - XXX/2017
ZH17.026072
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 juillet 2017
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
concernant :
Q.________
,
à Lausanne.
_______________
Art.
94 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu l’écriture du 10 juin 2017 intitulée « recours contre décision de l’aide
social (sic) et abus de pouvoir (PC) »,
vu le courrier recommandé du 15 juin 2017 du juge instructeur informant Q.________ que la Cour des
assurances sociales était compétente pour connaître des recours contre les décisions
sur opposition, et l’invitant à confirmer que sa missive constituait un recours et, cas échéant,
à préciser contre quelle décision, laquelle devait être jointe à la réponse,
vu le délai au 29 juin 2017 fixé à Q.________ pour communiquer sa réponse, celui-ci
étant informé qu’à défaut, son courrier serait classé sans suite ;
considérant que le courrier du 10 juin 2017 est venu en retour avec la mention « non réclamé »,
que Q.________ devait s’attendre avec une certaine probabilité à recevoir une communication
du tribunal ensuite de sa lettre du 10 juin 2017 (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3),
qu’en
conséquence, faute de réponse dans le délai fixé, la lettre du 10 juin 2017
de Q.________ doit être classée sans suite et la cause rayée du rôle, selon la procédure
de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36), qui en attribue la compétence au juge unique,
qu’il n’y
a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Q.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 842 · 2017-10-11 · fr

RETARD INJUSTIFIÉ, RADIATION DU RÔLE | 56 al. 2 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.10.2017 Arrêt / 2017 / 842

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
142/17 - 283/2017
ZD17.018986
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 octobre 2017
____________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
A.B.________
,
à [...], recourant, représenté par ses parents, [...] [...],
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
56 al. 2 LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
le recours pour déni de justice, interjeté
le 2 mai 2017 par A.B.________, né le [...], représenté par ses parents,
vu la décision rendue le 30 mai 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud,
vu les écritures ultérieures des parties,
vu les pièces du dossier ;
attendu
que l’objet du recours est le déni de justice formel, soit le retard injustifié au sens
de l’art. 56 al. 2 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1),
que l’intimé a cependant statué par décision du 30 mai 2017,
que, dans une telle situation, lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment
où celui-ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure,
le recours pour retard à statuer doit être déclaré sans objet et la cause rayée
du rôle (ATF 125 V 373 consid. 2 ; TF 9C_889/2007 du 12 février 2008 consid. 2.2 ;
voir aussi TF 9C_441/2010 du 6 avril 2011 consid. 1), compétence que l’art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
attribue à un membre de la Cour statuant en tant que juge unique ;
attendu qu’il n’y a pas lieu à perception d’un émolument judiciaire, ni à
allocation de dépens, notamment pour le motif que le recourant a agi sans l’assistance d’un
conseil devant la Cour de céans (art. 61 let. a et g LPGA et art. 91 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
[...] (pour A.B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 958 · 2017-11-27 · fr

RADIATION DU RÔLE, RECONSIDÉRATION | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.11.2017 Arrêt / 2017 / 958

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
45/17- 51/2017
ZC17.047960
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 novembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lonay, recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA et art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n   f a i t
e t   e n   d r o i t  :
Vu
le recours formé le 5 novembre 2017 par
B.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 4 octobre 2017 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après ; la Caisse AVS ou l’intimée),
vu le courrier du 16 novembre 2017 adressé par le juge instructeur à l’intimée,
vu le courrier du 24 novembre 2017 dans lequel la Caisse AVS a informé la Cour de céans de
l’annulation de la décision sur opposition du 4 octobre 2017 ainsi que la reprise de l’instruction
pour prise d’une nouvelle décision ;
considérant
que, à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1), l'assureur peut reconsidérer une décision contre
laquelle un recours a été formé jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité
de recours,
qu'en l'espèce, l’intimée
a fait usage de cette faculté en annulant la décision attaquée et en reprenant l’instruction
de la cause pour nouvelle décision,
qu'il y a lieu d'en prendre
acte, et de constater que la cause est devenue sans objet,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que
juge unique,
qu’il n’y
a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
B.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 537 · 2018-06-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2018 Arrêt / 2018 / 537

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
142/18-184/2018
ZD18.018944
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juin 2018
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Y.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande de révision formée le
27 avril 2018 par K.________,
vu le courrier du 14 juin 2018 dans lequel K.________ indique ne pas vouloir donner suite à sa demande
de révision du 27 avril 2018,
considérant
que
le courrier du 14 juin 2018 vaut déclaration de retrait de la demande de révision du 27 avril
2018,
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande de révision,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande de révision.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
K.________, à Lausanne
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 577 · 2018-07-03 · fr

RECONSIDÉRATION, RADIATION DU RÔLE | 53 al. 3 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.07.2018 Arrêt / 2018 / 577

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
30/18 - 31/2018
ZC18.023932
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante,
et
P.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA et art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n   f a i t   e t   e n   d r o i t  :
Vu
la décision sur opposition prise le 7
mai 2018 par la P.________ (ci-après ; la Caisse AVS ou l’intimée), maintenant sa
décision du 11 avril 2018 et invitant J.________ (ci-après ; l’assurée ou la
recourante) à la restitution d’un montant de 10'785.35 fr., rendant par ailleurs l’assurée
attentive à la possibilité de déposer une demande de remise de l’obligation de restituer,
vu
le recours formé le 1
er
juin 2018 par l’assurée à l’encontre de la décision précitée, concluant
à son annulation,
vu la décision du 20 juin 2018 rendue par la Caisse AVS, accordant à la recourante la remise
totale de l’obligation de restituer,
vu le courrier de la Caisse AVS daté du 27 juin 2018, relevant que, compte tenu de la décision
du 20 juin 2018, le recours formé par l’assurée devenait sans objet ;
considérant
que, à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1), l'assureur peut reconsidérer une décision contre
laquelle un recours a été formé jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité
de recours,
qu'en l'espèce, l’intimée
a fait usage de cette faculté en rendant une décision de remise de l’obligation de restituer
en date du 20 juin 2018,
qu'il
y a lieu d'en prendre acte, et de constater que la cause est devenue sans objet,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que
juge unique,
qu’il n’y
a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________,
‑
P.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 267 · 2019-03-27 · fr

RECONSIDÉRATION, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.03.2019 Arrêt / 2019 / 267

TRIBUNAL
CANTONAL
AF
2/19 - 3/2019
ZG19.002519
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 mars 2019
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
A.I.________
,
à [...], recourant,
et
CCVD
/ Caisse cantonale d’Allocations familiales
,
à Vevey, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision du 4 octobre 2018 refusant à A.I.________ (ci-après également :
le recourant) l’octroi d’allocations familiales en faveur de son fils B.I.________, dans
le cadre de sa formation professionnelle,
vu la décision sur opposition du 18 décembre 2018 par laquelle la Caisse cantonale d’allocations
familiales de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCAF ou l’intimée)
a rejeté l’opposition formée par A.I.________ et confirmé la décision du 4
octobre 2018,
vu le recours formé le 17 janvier
2019 contre cette décision sur opposition
par A.I.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu le courrier du 27 février 2019, dans lequel la CCAF a indiqué qu’elle avait reconsidéré
sa décision sur opposition et a confirmé le droit du recourant à des allocations familiales
pour la formation de son fils, de juin 2016 à mai 2018,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 11 mars 2019 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer
la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al.
1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 61 let. a et g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1] et art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il est statué sans frais ni dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. A.I.________,
‑
CCVD / Caisse cantonale d’allocations familiales,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 281 · 2019-03-28 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.03.2019 Arrêt / 2019 / 281

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
3/19 - 13/2019
ZC19.001524
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mars 2019
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
le recours formé le 12 janvier 2019 par
K.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 11 décembre 2018 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après :
l’intimée),
vu la réponse déposée le 12 février 2019 par l’intimée,
vu le courrier du 25 février 2019 de l’intimée, annonçant qu’après avoir
reçu des communications fiscales pour les années 2014 et 2015, elle avait revu à la baisse
les cotisations réclamées pour ces années et les intérêts moratoires y relatifs,
vu les nouvelles décisions rendues le 25 février 2019 par l’intimée, annulant et
remplaçant les précédentes,
vu le courrier du 20 mars 2019 de la recourante, déclarant accepter la nouvelle taxation et retirer
son recours ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer
la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al.
1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
K.________
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 284 · 2019-03-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.03.2019 Arrêt / 2019 / 284

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
5/19 - 14/2019
ZC19.003886
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mars 2019
__________________
Composition
:              Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
le recours formé le 12 janvier 2019 par
P.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 11 décembre 2018 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après :
l’intimée),
vu la réponse déposée le 12 février 2019 par l’intimée,
vu le courrier du 25 février 2019 de l’intimée, annonçant qu’après avoir
reçu des communications fiscales pour les années 2014 et 2015, elle avait revu à la baisse
les cotisations réclamées pour ces années et les intérêts moratoires y relatifs,
vu les nouvelles décisions rendues le 25 février 2019 par l’intimée, annulant et
remplaçant les précédentes,
vu le courrier du 20 mars 2019 du recourant, déclarant accepter la nouvelle taxation et retirer
son recours ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer
la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al.
1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
P.________
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :