voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AM 56/09 - 57/2009 · 2009-12-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.12.2009 AM 56/09 - 57/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AM 56/09 - 57/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 16 décembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
C.________
, à […] (VD), recourant,
et
G.________
, [...], à Martigny, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 27
septembre 2009 par C.________ à l'encontre de la
décision sur opposition prise le 27 août 2009 par
G.________,
vu les réponses déposées les 4 et 16 novembre
2009 par G.________,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 12 décembre 2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique:
Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée
à:
‑
C.________,
‑
G.________,
‑      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · AM 57/09 - 53/2009 · 2009-11-19 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, VICE DE FORME, LANGUE DE LA PROCÉDURE | 26 al. 1 LPA-VD, 26 al. 2 LPA-VD, 27 al. 5 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.11.2009 AM 57/09 - 53/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AM 57/09 - 53/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 novembre
2009
_________________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à Blonay, recourant,
et
Service de la santé
publique
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 26 al. 1 LPA-VD,
26 al. 2 LPA-VD  et  94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours interjeté le 30 septembre 2009
par D.________ à l'encontre d'une décision rendue le
1
er
septembre 2009 par le Service de la santé
publique et rédigé en langue allemande,
vu l'ordonnance du juge instructeur du 14 octobre 2009, retournant
cet acte au recourant et lui impartissant un délai au 29
octobre 2009 pour procéder en langue française sous
peine d'irrecevabilité du recours,
vu l'absence de réaction du recourant ;
attendu qu'aux termes de l'art. 26 al. 1 et 2 LPA-VD (loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36), la procédure se déroule en français,
l'autorité retournant à leur expéditeur les
actes de procédure rédigés dans une autre
langue, en l'invitant à procéder dans la langue
officielle,
qu'en l'espèce, le recourant n'a pas procédé
en langue française dans le délai
supplémentaire qui lui a été
fixé,
que l'exigence de procéder dans la langue officielle est une
condition de recevabilité du recours,
que le présent recours est, partant,
irrecevable ;
attendu que le juge unique est compétent pour rendre le
prononcé d'irrecevabilité (art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD, l'art. 27 al. 5 LPA-VD assimilant un tel prononcé
à une radiation de la cause du rôle par suite de
retrait du recours) ;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La présente décision est
rendue sans frais ni dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
D.________
‑      Service de la
santé publique
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 58/10 - 14/2011 · 2011-02-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.02.2011 AM 58/10 - 14/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
58/10 - 14/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 février 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Suscévaz, recourant,
et
J.________
CAISSE MALADIE-ACCIDENTS
, à Martigny, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 27 décembre 2010
par Q.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 décembre 2010
par J.________ Caisse maladie-accidents,
vu la réponse déposée le 7 février 2011 par l'intimée, qui déclare accéder
aux conclusions du recourant,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 février 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD),
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Q.________,
‑
J.________ Caisse maladie-accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 59/08 - 46/2009 · 2009-10-19 · fr

RADIATION DU RÔLE, TRANSACTION EXTRAJUDICIAIRE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.10.2009 AM 59/08 - 46/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AM 59/08 - 46/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 octobre
2009
_______________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
J.________
, à Bussy-Chardonney, recourant,
représenté par son tuteur, Me Georges Reymond, avocat
à Lausanne,
et
caisse-maladie
D.________
(ci-après : la
caisse), à Martigny (VS), intimée.
_______________
Art. 50 al. 1 LPGA; 94 al.
1 let. c LPA-VD
Vu le recours interjeté le 29 août 2008, par
l'assuré J.________, représenté par son
tuteur, à l'encontre de la décision sur opposition
rendue le 29 juillet 2008 par la caisse,
vu la réponse de la caisse du 22 décembre
2008,
vu la transaction extrajudiciaire établie et signée
le 13 octobre 2009, contresignée par le tuteur du recourant,
et prévoyant en particulier le retrait du
recours,
vu la lettre du 16 octobre 2009 du tuteur du recourant selon
laquelle la cause peut être rayée du
rôle;
attendu qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1
let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49
LPA-VD), ni d'allouer de dépens.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Georges Reymond,
avocat (pour J.________)
‑
Caisse-maladie D.________
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AM 59/09 - 43/2009 · 2009-10-07 · fr

VOIE DE DROIT PRÉMATURÉE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.10.2009 AM 59/09 - 43/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AM 59/09 - 43/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
C.________
, à Bussigny-près-Lausanne,
recourante,
et
Assura, assurance maladie et
accident
(ci-après :
Assura), au Mont-sur-Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
l'acte du 10 septembre 2009, par
lequel C.________ conteste la décision prise le 16 juillet
2009 par Assura lui refusant la prise en charge, au titre de
l'assurance obligatoire des soins, d'une intervention chirurgicale
réparatrice,
vu la réponse d'Assura du 24 septembre 2009, qui constate
que le dossier est actuellement en cours d'instruction en vue de la
rédaction d'une décision sur opposition, de sorte que
le recours apparaît prématuré,
vu le courrier du 2 octobre 2009, par lequel le juge instructeur
invite l'assurée à retirer son écriture de
recours dans un délai fixé au 12 octobre
2009,
vu la déclaration de retrait du recours signée par la
recourante le 5 octobre 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
C.________
‑
Assura
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 64/09 - 20/2010 · 2010-05-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.05.2010 AM 64/09 - 20/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
64/09 - 20/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 18 mai 2010
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Veytaux, recourant, représenté par sa mère [...], elle-même assistée
d’Ofisa, Société fiduciaire et de conseil, à Lausanne,
et
La
Caisse Vaudoise
, à Martigny, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 26 octobre 2009 par
A.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 septembre 2009 par
La Caisse Vaudoise,
vu l’audience d’instruction tenue le 19 avril 2010,
vu la proposition transactionnelle formulée par l’intimée le 21 avril 2010,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 mai 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Ofisa, Société fiduciaire et de conseil (pour A.________),
‑
La Caisse Vaudoise,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 7/10 - 16/2010 · 2010-11-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.11.2010 AM 7/10 - 16/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
7/10 - 16/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 novembre 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Morciano di Leuca (Italie), recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat à
la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Philos
Caisse maladie-accident
, à Tolochenaz, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 19 février 2010
par M.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 janvier 2010 par
Philos Caisse maladie-accident,
vu la réponse déposée le 11 mars 2010 par Philos Caisse maladie-accident,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 9 novembre 2010 par M.________;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat à la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés
(pour M.________)
‑
Philos Caisse maladie-accident
‑
Office fédéral de la santé publique (OFSP)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 9/12 - 21/2012 · 2012-03-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.03.2012 AM 9/12 - 21/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
9/12 - 21/2012
ZE12.006401
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 mars 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
F.
ET N. ________
, à Renens, recourantes, représentées
par le Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social d'intégration des réfugiés,
à Lausanne,
et
E.________
SA
, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 février 2012
par F. et N. ________ contre une décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________
SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars 2012 à la Cour des assurances
sociales par le Service de prévoyance et d'aide sociales, agissant au nom des recourantes;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie général du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
que les recourantes, s'étant désistées, n'ont pas droit à des dépens (art. 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social d'intégration des réfugiés
(pour F. et N. ________),
‑
E.________ SA, Droit & Compliance,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AMC 1/11 - 3/2011 · 2011-02-08 · fr

COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE, RADIATION DU RÔLE | 1 DATAs-AM

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.02.2011 AMC 1/11 - 3/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
1/11 - 3/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 février 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Lausanne, demanderesse, représentée par Me Lorraine Ruf, avocate à Lausanne,
et
N.________
AG
, à Zurich, défenderesse.
_______________
Vu la demande déposée devant la Cour des assurances sociales le 21 janvier 2011 par L.________,
dans un litige l'opposant à N.________ AG;
vu la lettre du juge instructeur du 26 janvier 2011, invitant la demanderesse à se déterminer
sur la question de la compétence de la Cour des assurances sociales, après l'abrogation du
décret relatif à l'attribution au Tribunal cantonal des assurances de la compétence du
contentieux des assurances complémentaires à l'assurance-maladie;
vu l'écriture de la demanderesse du 7 février 2011, informant la Cour de céans de la réintroduction
de la cause auprès d'un autre tribunal;
considérant que la cause doit être rayée du rôle de la Cour des assurances sociales,
conformément à ce que requiert la demanderesse;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Lorraine Ruf, avocate (pour L.________),
‑
N.________ AG,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AMC 11/07 - 13/2009 · 2009-06-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2009 AMC 11/07 - 13/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AMC 11/07 -
13/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 juin
2009
____________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
A.________
, à Crissier, demanderesse,
représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
à Lausanne,
et
X.________ SA
, à Lucerne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
la demande en paiement formée
le 25 avril 2007 par A.________ à l'encontre de X.________
SA,
vu l'écriture du 8 juin 2009, par laquelle la demanderesse
déclare retirer sa demande ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait de la demande en paiement,
conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1
let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de
justice (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale du 17
décembre 2004 sur la surveillance des entreprises
d'assurance, RS 961.01]), ni d'allouer de dépens (art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Gilles-Antoine
Hofstetter (pour A.________)
‑      X.________
SA
et communiquée à
:
‑      Office
fédéral des assurances privées
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :