vd_findinfo · Décision / 2021 / 191 · 2021-03-04 · fr

RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE FUITE, SOUPÇON | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2021 Décision / 2021 / 191

TRIBUNAL
CANTONAL
228
PE21.003182-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
221 al. 1 let. a et b, 213 al. 2, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
mars 2021 par
B.________
contre l’ordonnance rendue le 19 février 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE21.003182-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
Ministère public cantonal Strada a ouvert une instruction pénale notamment contre B.________,
ressortissant du Kosovo, au bénéfice d’un permis B, pour vol en bande et par métier,
dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants. Il lui est reproché les faits suivants :
Le 16 février 2021, au Mont-Pèlerin, [...],B.________, de concert avec P.________ (ressortissant
serbe) et G.________ (ressortissant du Kosovo), tous les deux de passage en Suisse, a pénétré
sans droit dans la villa appartenant à [...], par une fenêtre mal fermée du salon, a fouillé
l’étage, avant de repartir par une porte-fenêtre, en emportant a minima des boutons de
manchette, une montre Omega et 50 euros.
Le même jour, au Mont-Pèlerin, [...],B.________, en compagnie de P.________ et G.________,
a pénétré sans droit et par effraction dans la villa appartenant à [...], en brisant
la fenêtre arrière donnant sur la cuisine, a fouillé la totalité du logement, avant
de repartir par la voie d’introduction, en emportant a minima une boîte de montre Yves Gérard
contenant diverses pièces de monnaie, une bague et deux pièces de monnaies étrangères.
Trente minutes après ce dernier cambriolage, les prévenus ont été interpellés
par la police, alors qu’ils circulaient au volant du véhicule Ford Mondeo, immatriculé
VD [...]. Lors de la fouille dudit véhicule, la police a découvert le butin annoncé volé
par [...]. En outre, le motif des traces de semelles de P.________ correspondait aux traces relevées
sur les lieux du cambriolage. Enfin, P.________ et G.________ étaient identifiables sur les images
de vidéosurveillance de l'habitation cambriolée, grâce à leurs vêtements.
B.________ a encore été mis en cause pour un troisième cambriolage survenu quelques jours
avant ceux perpétrés le 16 février 2021.
Le 17 février 2021, la police a procédé à la perquisition du domicile de B.________,
[...] à Lausanne, au cours de laquelle un sac contenant plusieurs kilogrammes de cannabis sous vide,
ainsi qu’une chaussette contenant des bijoux, ont été retrouvés.
B.
a)
Par acte du 18 février 2021, le Ministère
public a requis la mise en détention provisoire de B.________ pour une durée de trois mois.
b)
Dans
ses déterminations du 19 février 2021, B.________ a conclu au rejet de la demande de mise en
détention provisoire, subsidiairement à ce que des mesures de substitution, soit la saisie
de ses documents d’identité, soient ordonnées, en lieu et place d'une incarcération.
c)
Par
ordonnance du 19 février 2021, retenant l’existence de soupçons suffisants, ainsi que
l’existence des risques de fuite et de collusion, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention provisoire de B.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention
provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 16 mai 2021 (II), et a dit que les frais
de cette ordonnance suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 1
er
mars 2021, B.________, par son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des
recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa libération immédiate, interdiction lui étant faite de contacter F.________, de quelque
manière que ce soit.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c
CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de B.________ est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1
Dans un premier moyen intitulé « La
proportionnalité de la détention », le recourant paraît mettre en cause l’existence
de soupçons suffisants, en particulier pour les chefs de prévention de vol en bande et par
métier. Il invoque qu’il n’a pas quitté son véhicule et qu’il ne peut
dès lors que s’être tout au plus rendu coupable de complicité de vol et d’infraction
à la LStup.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute
autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver
un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale.
Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.2, JdT 2018 IV 17 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2, JdT 2012 IV 79 ; TF 1B_413/2019 du
11 septembre 2019 consid. 2.1 ; Chaix, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d'autres termes, les soupçons
doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons
plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête,
ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai
2019 consid. 5.1).
3.3
En l’occurrence, comme l’a relevé
le premier juge, les comparses ont été interpellés à bord du véhicule appartenant
au recourant environ trente minutes après le cambriolage de la villa d’ [...]. Le butin volé
annoncé par celui-ci a été retrouvé dans la voiture, tout comme du matériel
servant usuellement à commettre des vols par effraction, en l’occurrence un long tournevis,
une lampe de poche et trois paires de gants. La perquisition menée au domicile du recourant a en
outre permis de saisir une somme de 1'040 fr., une chaussette contenant divers bijoux et montres, que
son épouse n’a pas reconnu comme étant les siens, plusieurs kilos de cannabis et du matériel
nécessaire à sa culture, ainsi que divers documents officiels serbes au nom de [...], né
le 25 février 1961, portant la photographie du prévenu (rapport d’investigation
de la police de sûreté du 17 février 2021, P. 5). Ce dernier est en outre mis en cause
par G.________. En effet, entendu par la police et le Ministère public, le prénommé a
admis avoir commis les deux cambriolages du 16 février 2021
de concert avec P.________ et B.________. Il a
en outre expliqué que P.________, B.________ et lui-même avaient commis un troisième cambriolage
quelques jours avant ceux perpétrés le 16 février 2021, le recourant servant de chauffeur.
P.________ a également mis en cause le recourant, puisqu’il a déclaré, lors de son
audition d’arrestation le 17 février 2021 que B.________ «
a
bien quelque chose à voir dans ces cambriolages, puisqu’il nous a emmenés en voiture
».
En l'état, l’ensemble de ces éléments rendent peu crédibles les dénégations
du recourant et ne font au contraire que renforcer les soupçons dirigés contre lui.
Au vu des éléments qui précèdent, il existe, à ce stade de la procédure,
l’enquête n’en étant qu’à ses débuts, des indices suffisamment
sérieux que B.________ ait commis les crimes et délits dont il est prévenu, justifiant
sa mise en détention provisoire.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de fuite. Exposant qu’il est établi en Suisse depuis octobre 2013, qu’il perçoit
des indemnités de l’assurance chômage pour un montant mensuel de 1'200 fr. et que son
épouse est prise en charge par les services sociaux, il soutient que leur situation serait péjorée
s’il quittait la Suisse pour l’étranger, en particulier s’il revenait au Kosovo,
puisqu’il ne pourrait pas subvenir à ses besoins vitaux et qu’il n’aurait aucune
aide étatique.
4.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au
sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que
le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui
le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite
non seulement possible, mais également probable (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 117 Ia 69
consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). Les circonstances particulières de chaque cas
d'espèce doivent être prises en compte (TF 1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2
et la référence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un
danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV
503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; ATF 125 I 60 consid. 3a ; ATF 117 Ia 69 consid.
4a).
4.3
En l’espèce, comme l’a relevé
le premier juge, quand bien même l’intéressé est au bénéficie d’un
permis B dans notre pays, où il vit avec son épouse et perçoit des indemnités de
l’assurance chômage, il n’en demeure pas moins qu’il est né en 1961 et qu’il
a passé cinquante-deux ans au Kosovo, dont il est originaire ; il n’est venu en Suisse,
à ses dires, qu’en 2013 pour rejoindre son épouse. En outre, sa situation en Suisse est
précaire, dès lors qu’il n’a pas de travail et que son épouse souffre de dépression.
Le recourant ne fait par ailleurs pas valoir qu’il aurait une quelconque attache en Suisse. Enfin,
l’intéressé est susceptible d’expulsion obligatoire en raison des chefs d’accusation
de vol qualifié et de vol avec effraction (cf. art. 66a al. 1 let. c et d CP). Ainsi, devant de
toute manière faire face à un départ de Suisse, il est patent qu’il pourra être
tenté d’anticiper ce départ en échappant à la sanction pénale.
L’existence d’un risque de fuite justifie donc le maintien en détention provisoire du
recourant.
5.
5.1
Le recourant conteste ensuite l’existence
d’un risque de collusion. Il soutient qu’il a déjà été entendu par la
police et par le Ministère public sur les trois cambriolages qui lui sont reprochés, tout comme
les deux autres protagonistes, de sorte qu’ils ne peuvent plus accorder leur version. En outre,
s’agissant des bijoux retrouvés au domicile du recourant, il ne pourrait plus interférer
avec ces preuves, dès lors que le Ministère public les a fait saisir. Enfin, le recourant n’aurait
pas à rester en détention du fait que la procureure n’effectuerait pas diligemment les
mesures d’instruction nécessaires, à savoir procéder à l’audition du
dénommé F.________, personne qui aurait prétendument entreposé le cannabis dans sa
cave, le dossier n’indiquant pas l’existence d’autres complices.
5.2
Selon l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuves.
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles
du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF
137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018 consid. 5.1).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision,
plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018
consid. 5.1).
5.3
En l’espèce, s’il est vrai que
les trois prévenus ont été entendus par le Ministère public, il n’empêche
que leurs versions ne concordent pas sur l’ampleur de leur activité délictueuse, notamment
sur le nombre de cambriolages. Il importe donc que ceux-ci ne puissent pas communiquer entre eux, ni
avec d’éventuels complices, étant précisé que P.________ et G.________ ont
été à dessein évasifs sur les lieux où ils logeaient à la date de leur
interpellation, et sur les personnes qui les avaient hébergés en Suisse. Etant donné le
passé criminel de P.________ et du recourant (cf. rapport d’investigation du 17 février
2021, p. 7 : B.________ est connu des services de police suisses alémaniques pour avoir commis
diverses infractions dans les années nonante, à savoir infractions à la LStup, encouragement
à la prostitution, dénonciation calomnieuse et séjour illégal), et le fait que P.________
fasse l’objet d’un signalement au SIS pour non admission dans l’espace Schengen par
les autorités autrichiennes et grecques, et qu’il est recherché par les autorités
belges pour des faits de cambriolage, tout porte à croire que P.________ et G.________ ne sont venus
en Suisse que pour commettre des délits, et ce avec le recourant, qui admet être une connaissance
de longue date de P.________ (cf. PV aud. police du 17.02.2021, p. 5, R. 11), B.________ disposant
d’un véhicule et connaissant les lieux. A ce stade de l’enquête, il importe que
le recourant ne puisse contacter quiconque. Cela vaut également pour le cannabis trouvé chez
lui, qu’il a prétendu s’être vu confier par un dénommé F.________ ; si
cette personne existe, il est primordial que le recourant ne puisse pas le contacter. Au demeurant, et
contrairement à ce qu’affirme le recourant, on ne voit pas de manquement du Ministère
public à son devoir de diligence dans le fait que ledit F.________ n’a pas encore été
entendu.
Au vu de ce qui précède, le risque de collusion s'oppose, en l’état, à la levée
de la détention provisoire du recourant.
6.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4 et CREP 28 décembre 2016/889), l’existence
d'un risque de fuite et de collusion dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose
également en raison d’un risque de récidive.
7.
7.1
Conformément au principe de la proportionnalité
(art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions
moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de
substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité
(let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou
un certain immeuble (let. c) et l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d).
7.2
Le recourant soutient que l’interdiction de contacter F.________, serait suffisante pour prévenir
le risque de collusion. Or, comme l’a retenu le premier juge, une telle mesure ne reposerait que
sur le bon vouloir de B.________ de s’y conformer et, compte tenu de la confiance limitée
qui peut lui être faite, ne présenterait aucune garantie. Elle n’empêcherait du
reste pas le recourant de prendre contact avec d’éventuels autres complices non identifiés,
en particulier en relation avec les vols. Enfin, on ne voit pas quelle autre mesure pourrait parer aux
deux risques retenus. En particulier, la saisie des documents d’identité du recourant, mesure
que celui-ci a proposé devant le premier juge, ne permet pas de pallier le risque de fuite retenu,
certaines frontières pouvant être franchies rapidement et sans document d’identité.
8.
8.1
Le recourant prétend qu’il doit être
libéré immédiatement car, n’étant coupable tout au plus que de complicité
de vol et d’infraction à la LStup, et n’ayant pas d’antécédent, il ne
serait passible que d’une courte peine assortie du sursis.
8.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la
détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1; ATF 133 I 168
consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le fait que la peine encourue
puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la
proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
8.3
Comme mentionné ci-dessus, le fait que la
peine encourue soit susceptible d’être assortie du sursis n’entre en principe pas en
ligne de compte. Au demeurant, comme annoncé par le Ministère public, le recourant encourt
également une mesure d’expulsion et il n’est pas exact d’affirmer qu’il
n’a pas d’antécédents, même si ceux-ci sont anciens. Vu le nombre de cas et
les aggravantes possibles, la durée de la détention provisoire fixée à trois mois
est tout à fait proportionnée.
9.
En définitive, le recours doit être
rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 440 fr. (4 heures au tarif horaire
d’avocat stagiaire de 110 fr.), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2%, par 8 fr. 80, plus la TVA, par 34 fr. 55, soit à 483 fr. 35
au total, montant arrondi à 484 fr., seront mis à la charge du recourant qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 19 février 2021 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de B.________ est fixée à 484 fr. (quatre cent huitante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de B.________, par 484 fr. (quatre cent huitante-quatre
francs), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière de B.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Habib Tabet, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :