vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 904 · 2019-09-27 · fr

INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, ADMISSION PARTIELLE, ANOSMIE | 24 al. 1 LAA, 36 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.09.2019 Arrêt / 2019 / 904

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
149/17 - 127/2019
ZA17.048521
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 septembre 2019
_______________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
MM.
Neu et Métral, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Q.________, recourante, représentée par Me Jean-Marc Courvoisier, avocat à Lausanne,
et
AXA
ASSURANCES SA
, à Winterthour (ZH), intimée,
représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
24 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
T.________, née en 1974, travaillait dans le département marketing de l'entreprise X.________
Sàrl à C.________. Son salaire annuel s'élevait en 2004 à 116'160 fr.
Le 18 août 2004, T.________ a été victime d'un accident de la circulation routière.
Alors qu'elle roulait de Q.________ en direction de C.________, une automobiliste venant en sens inverse
s'est déportée dans une courbe, a franchi la double ligne de sécurité et l'a percutée
frontalement. Inconsciente à la suite du choc, elle a dû être extraite de son véhicule
par les ambulanciers. Après des premiers soins sur place, elle a été héliportée
à l’Hôpital H.________, où ont été diagnostiqués un pneumothorax
gauche, une contusion pulmonaire gauche avec atéléctasie lobaire inférieure gauche, une
luxation postérieure du coude droit, une fracture des os propres du nez, une entorse du lisfranc
gauche avec fracture du 2
ème
métatarsien gauche, une démarbraison de la face antérieure du thorax et des deux crêtes
iliaques et un traumatisme crânio-cérébral simple.
T.________ a été hospitalisée au Service de chirurgie thoracique et pulmonaire de l’Hôpital
H.________ jusqu'au 1
er
septembre 2004, avant d'être transférée à la Clinique I.________ pour un séjour
de rééducation orthopédique et neurologique. A sa sortie le 29 octobre 2004, elle présentait
des séquelles neurologiques concernant la mémoire sémantique, de discrets troubles phasiques
(manque du mot) et des troubles frontaux (difficultés d'organisation). Ces troubles corroboraient
une IRM pratiquée le 29 octobre 2004 à l’Hôpital H.________ qui avait mis en évidence
des lésions bilatérales de la substance blanche frontale et des signes de contusion des pôles
temporaux (un peu plus marqué à droite).
T.________ a fait l'objet de bilans neuropsychologiques aux mois de novembre 2004 et de juin 2005, lesquels
ont mis en évidence une aggravation importante du tableau clinique avec un ralentissement plus important,
des troubles mnésiques antérogrades et du langage plus sévères (rapports des 3 décembre
2004 et 19 juillet 2005).
Elle a également indiqué souffrir depuis l'automne 2004 de malaises décrits comme des
syncopes qui pouvaient se répéter jusqu'à huit fois par jour (rapports des docteurs R.________
du 30 juillet 2005 et F.________ du 16 septembre 2005).
T.________ a été adressée au Service de neurologie de l’Hôpital H.________,
où le docteur Z.________ a requalifié le traumatisme crânio-cérébral léger
en traumatisme crânio-cérébral sévère (rapport du 30 septembre 2005). Sur proposition
de ce médecin, elle a séjourné du 1
er
novembre au 6 décembre 2005 à la Clinique D.________ de K.________. Dans le rapport de sortie
établi le 30 décembre 2005, la Clinique D.________ a indiqué que les observations effectuées
avaient permis de confirmer l'atteinte cognitive sévère, notamment dans la sphère du langage,
tout en précisant avoir également observé une discordance importante entre les mesures
en situation de test et l'évaluation écologique. L'évaluation psychiatrique a conduit
à poser le diagnostic de trouble de l'adaptation avec réactions anxieuses et dépressives.
Le personnel médical de la Clinique D.________ a également observé une syncope accompagnée
d’une chute et évoqué l'hypothèse d'une origine psychogène. En tout état
de cause, la persistance des troubles neuropsychologiques empêchaient définitivement la reprise
de l'ancienne activité professionnelle.
Un bilan effectué au Service de cardiologie de l’Hôpital H.________ afin de déterminer
l'origine des syncopes a permis d'exclure une cause comitiale, une cause hypotensive, une cause rythmique
ainsi qu'une cardiopathie sous-jacente. La seule cause restante, qui ne pouvait être vérifiée
et qui représentait donc un diagnostic d'exclusion, était une conversion hystérique. Au
vu du contexte psychosocial difficile de l'intéressée, un suivi psychothérapeutique était
considéré comme indiqué (rapport du 23 décembre 2005).
Compte tenu de la persistance des symptômes, le docteur Y.________, médecin auprès de
la Clinique D.________, a estimé que T.________ ne disposait plus de capacité de travail dans
son activité antérieure, tout en estimant qu'un nouveau projet professionnel était parfaitement
envisageable (rapports des 1
er
mai et 23 octobre 2006).
L'entreprise X.________ Sàrl a mis fin aux rapports de travail avec T.________ avec effet au 31
décembre 2006.
b)
Estimant que les plaintes émises par T.________ au sujet des lésions subies étaient sans
rapport avec la gravité de ces dernières, B.B.________ Assurances SA, assureur responsabilité
civile du détenteur du véhicule responsable de l’accident, a mandaté une entreprise
de surveillance afin de compléter son dossier avec des constatations in vivo, de mettre en parallèle
l'aspect clinique des lésions avec les activités de tous les jours et, ainsi, d'objectiver
les différentes plaintes.
L'assurée a été observée du 7 juin au 25 août 2006. Du rapport établi le
27 août 2006, il ressortait qu'elle travaillait tous les jours au Café N.________ de 15h00
ou 18h00 jusqu'à 2h00, voire 4h00 du matin. Elle y faisait preuve d'une souplesse normale et d'une
forme physique manifestement très bonne au vu des heures de travail qu'elle effectuait de jour comme
de nuit. Elle sortait seule ou avec son ami; elle marchait normalement et pouvait même courir avec
des chaussures à talon; elle pouvait se baisser en basculant le buste en avant jusqu'au sol. Elle
était en mesure de porter un ou deux sacs relativement volumineux, du bras droit ou gauche, sans
difficulté apparente. Elle portait un plateau de service comprenant plusieurs boissons, bouteilles
ou cocktails, indifféremment de la main droite ou gauche et servait de l'autre sans difficulté
ou douleur apparentes. Elle pouvait lever sans aucun problème les deux bras au-dessus de sa tête,
que ce soit pour mettre un châle sur ses épaules, remonter la bretelle de son sac ou remettre
ses cheveux en place ou les faire tenir avec une barrette.
Des surveillances complémentaires ont été effectuées du 19 au 21 septembre 2006 et
les 5, 6 et 10 octobre 2006.
Le 9 février 2007, B.B.________ Assurances SA et AXA Assurances SA (anciennement : Winterthur Assurances
et AXA Winterthur), assureur-accidents de l’assurée, ont déposé auprès du Juge
d'instruction de l'arrondissement de C.C.________ une dénonciation pénale à l'encontre
de T.________ pour escroquerie et faux dans les titres.
Le 21 mars 2007, l'assurée a été entendue dans les locaux de la police de sûreté.
Elle a expliqué n'avoir pas travaillé au Café N.________, mais avoir simplement donné
des coups de mains à son ami qui y travaillait comme extra, par exemple pour accueillir les clients
ou mettre en place un set de table. Elle prêtait aussi son concours à titre d'interprète
lorsque des clients italiens étaient là. Elle n'avait jamais été payée pour
ces services et n'avait pas d'horaires fixes, se rendant au bar lorsqu'elle avait envie de voir du monde.
Après avoir été informée qu'elle avait été observée par un détective
privé, elle a admis avoir été plus active que précédemment reconnu, mais toujours
sans être salariée et essentiellement pour seconder son ami, sans horaires prédéfinis.
Par jugement du 4 mars 2010, le Tribunal de police de l'arrondissement de C.C.________ a libéré
T.________ de tous les chefs d'accusation pour lesquels elle avait été déférée.
c)
Compte tenu des discordances sur le plan médical et des constatations faites sur le terrain, AXA
Assurances SA a, par décision du 12 février 2008, mis un terme au versement de ses prestations
avec effet au 31 décembre 2006. T.________ a formé opposition contre cette décision.
Dans le cadre de la procédure civile dirigée principalement contre la B.B.________ Assurances
SA, assureur responsabilité civile de la responsable de l'accident, la Justice de Paix du district
de W.________ a confié la réalisation d'une expertise au Service de neurologie de l’Hôpital
H.________. Dans leur rapport du 8 janvier 2009, les docteurs P.________ et B.________ ont posé
le diagnostic de trouble dissociatif avec crises non-épileptiques psychogènes et multiples
plaintes somatoformes qui aggravaient de façon importante une probable atteinte neuropsychologique
sous-jacente séquellaire. La situation, dans sa globalité, était clairement invalidante
et nécessitait une prise en charge multidisciplinaire harmonieuse et conséquente de la part
de psychiatres, neurologues et neuropsychologues.
Pour sa part, AXA Assurances SA a confié la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire
au Bureau d'Expertises L.________ de Q.________. Dans leur rapport du 23 mars 2009, les docteurs A.________,
spécialiste en neurologie, G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, S.________,
spécialiste en orthopédie, et J.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine
interne générale, ont indiqué qu'ils étaient confrontés, aussi bien sur le plan
neurologique, neuropsychologique que psychiatrique, à des plaintes mal systématisées,
à une anamnèse différente et à de nombreuses discordances et amplifications; sans
nier l'existence de très discrets troubles neuropsychologiques qu'il était difficile d'individualiser
compte tenu du contexte de majoration, les plaintes ne correspondaient pas à des critères diagnostics
reconnus par la nomenclature médicale. La capacité de travail était par conséquent
entière sans diminution de rendement et sans restriction d'emploi.
Après avoir pris connaissance de l'expertise du Bureau d'Expertises L.________, les docteurs P.________
et B.________ ont, le 5 juin 2009, complété leur expertise et précisé que le traumatisme
crânio-cérébral sévère que l'assurée avait subi lors de son accident avait
vraisemblablement participé aux troubles neuropsychologiques, cognitifs et du comportement initiaux;
le tableau actuel dépassait néanmoins ces troubles et son rapport avec l'accident ne paraissait
que possible. En effet, le développement de troubles fonctionnels était de manière générale
très variable après une atteinte organique et ne représentait pas la règle. L’entité
de l'atteinte organique ne permettait pas de prédire le risque d'une évolution caractérisée
par une surcharge fonctionnelle.
Par décision du 5 octobre 2010, AXA Assurances SA a rejeté l'opposition de l'assurée et
confirmé sa décision du 12 août 2008. Dans la mesure où l'expertise du Bureau d'Expertises
L.________ avait pleine valeur probante et les vidéos/photos collectées démontraient catégoriquement
que l'assurée ne souffrait aucunement dans ses activités de tous les jours, c'est à bon
droit que la prise en charge de la perte de gain avait été refusée au-delà du 31
décembre 2006.
d)
Le 26 juillet 2005, T.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office
AI).
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, celui-ci a recueilli des renseignements médicaux
auprès des différents médecins traitants de l'assurée (rapports du docteur R.________
des 31 août 2005 et 13 décembre 2007 et du Service d’orthopédie et de traumatologie
de l’Hôpital H.________ du 22 novembre 2005) et fait verser à la cause le dossier constitué
par AXA Assurances SA.
Dans l’intervalle, l’assurée a également déposé le 6 janvier 2006 une
demande d’allocation pour impotent.
Considérant que l'assurée avait disposé d'une capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à compter du mois de janvier
2006, puis d'une pleine capacité dans son activité habituelle à compter du 2 septembre
2008, date à laquelle l'expertise du Bureau d'Expertises L.________ avait été réalisée,
l'office AI a, par décision du 19 mars 2012, alloué à l'assurée une rente entière
d'invalidité pour la période courant du 1
er
août 2005 au 31 décembre 2008.
Par arrêt du 16 septembre 2016 (cause AI 98/12 – 246/2016), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours formé par l’assurée, annulé
la décision du 19 mars 2012 et renvoyé la cause à l’office AI pour instruction complémentaire
au sens des considérants.
B.
a)
Par acte du 3 novembre 2010, T.________ a déféré la décision sur opposition rendue
le 5 octobre 2010 par AXA Assurances SA auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, en prenant, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
I.
La décision sur opposition rendue par l'Axa Assurances SA dans le dossier n° [...] le 5 octobre
2010 est annulée.
II.
L'Axa Assurances SA doit verser à la recourante T.________ ses prestations journalières, puis
une rente LAA au taux de 100 %, la date mettant fin aux prestations journalières étant déterminée
à dire de justice.
III.
Un montant au titre d'atteinte à l'intégrité LAA à dire de justice, à charge
de l'Axa Assurances SA est alloué à la recourante Mlle T.________.
Subsidiairement:
IV.
La décision sur opposition rendue par l'Axa Assurances SA dans le dossier n° [...] le 5 octobre
2010 est annulée et le dossier retourné à l'Axa Assurances SA précitée pour
instruction complémentaire et nouvelle décision, au sens des considérants.
Elle reprochait à AXA Assurances SA d'avoir retenu qu'elle avait subi un traumatisme crânio-cérébral
simple. Si à l'origine tel semblait être le cas, la Faculté s'était vite rendu compte
que l'on se trouvait en présence d'un traumatisme crânio-cérébral sévère.
Cette question n'a plus jamais été remise en cause par la suite. L'analyse du Bureau d'Expertises
L.________ était fondée sur un dossier incomplet: il ne comportait pas les premières IRM
présentant des anomalies du cerveau. Il était incompréhensible que le Bureau d'Expertises
L.________ ne les ait pas demandées. Dans la mesure où AXA Assurances SA se fondait sur le
fait que les IRM réalisées dans le cadre de l'expertise ne présentaient aucune anomalie
pour justifier sa position, il était curieux que celles qui devaient en présenter n'aient pas
été prises en compte. De fait, la situation vécue actuellement résultait en totalité
des suites de l'accident ; aucun élément médical antérieur à l'accident ne justifiait
une interruption du lien de causalité.
b)
Dans sa réponse du 16 février 2011, Axa Assurances SA a conclu au rejet du recours. Se fondant
sur l'avis de son médecin-conseil, le docteur V.________ (rapport du 28 août 2007), les observations
du détective privé et les conclusions de l'expertise réalisée par le Bureau d'Expertises
L.________, elle a estimé que c'est à bon droit qu'elle avait refusé d'intervenir au-delà
du 31 décembre 2006 pour les troubles présentés par l'assurée.
c)
Dans sa réplique du 31 mai 2011, T.________ a maintenu les conclusions de son recours du 3 novembre
2010, rappelant en particulier qu'elle avait été acquittée par les autorités pénales
des chefs d’accusation qui lui étaient reprochés.
d)
Dans sa duplique du 1
er
novembre 2011, Axa Assurances SA a indiqué que les éléments invoqués par la recourante
dans sa duplique n’étaient pas de nature à modifier son point de vue. En particulier,
elle ne pouvait tirer profit de son acquittement pénal – qualifié de magnanime –
dans le cadre de la procédure assécurologique en cours.
e)
Les parties se sont déterminées une nouvelle fois les 12 décembre 2011 et 27 février
2012.
f)
Par ordonnance du 4 février 2013, la cause a été suspendue dans l'attente d'une expertise
à rendre dans la procédure civile connexe.
g)
Une copie de l'expertise du 9 décembre 2014 réalisée par l'Hôpital Universitaire
de E.________ ainsi que sa traduction ont été adressées le 2 juin 2015 à la Cour
de céans. En substance, les experts ont retenu qu’en raison des séquelles de l’accident,
la recourante présentait globalement, soit d’un point de vue neurologique, neuropsychologique
et psychiatrique, une limitation de sa capacité de travail de 100 % dans l’activité
habituelle et de 50 % environ dans une activité de remplacement adaptée.
h)
Dans ses déterminations du 23 novembre 2015, Axa Assurances SA a indiqué qu'il convenait de
privilégier l'expertise du Bureau d'Expertises L.________ par rapport à celle de l'Hôpital
Universitaire de E.________.
i)
Par arrêt du 16 septembre 2016 (cause AA 98/10 – 97/2016), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a admis le recours interjeté par T.________, annulé la décision sur
opposition du 5 octobre 2010 et renvoyé le dossier à AXA Assurances SA afin qu’elle procède
conformément aux considérants de l’arrêt. La Cour a retenu les éléments
suivants :
4.
A la suite de son accident, la recourante a présenté ou présente des problèmes de
plusieurs natures, soit :
-
des troubles somatiques ;
-
des troubles neuropsychologiques ;
-
des troubles psychiques.
a)
Sur le plan somatique, la recourante a présenté ou présente des problèmes de l’appareil
locomoteur (douleurs à la nuque, aux épaules et au dos), des céphalées, ainsi que
diverses atteintes aux sens (ouïe, vue, odorat et goût ; cf. le rapport d'expertise de l'Hôpital
Universitaire de E.________ du 9 décembre 2014, p. 25 ss).
aa)
Selon les experts de l’Université de E.________, les problèmes de l’appareil locomoteur
ont largement guéri du point de vue neurologique (examens rhumatologiques et neurologiques antérieurs
à l’appui), au point qu’ils représentaient éventuellement encore une limitation
pour des activités demandant de lourds efforts physiques, mais ne devaient plus interférer
avec le fonctionnement quotidien normal (réponse à la question n° 378). A la lumière
des observations du détective et du rapport d’expertise du Bureau d'Expertises L.________,
il convient d’admettre, même si la recourante présente encore actuellement des douleurs
à la tête et à la nuque, qu’elle ne subissait plus de gêne importante dès
l’année 2006 déjà et que c’est à juste titre que l’intimée
a mis un terme à ses prestations en lien avec ces affections.
bb)
S’agissant des céphalées, les experts de l’Université de E.________ ont considéré
qu’aux céphalées post-traumatiques (attestées dans les rapports du 4 novembre 2004
de la Clinique I.________ et du 14 février 2005 du docteur M.________) s’étaient superposées
au fil du temps, avec une vraisemblance prépondérante, des céphalées induites par
les analgésiques pris par la recourante, lesquels dominaient désormais le tableau clinique.
cc)
S’agissant pour finir des diverses atteintes aux sens (ouïe, vue, odorat et goût), il
ressort du dossier que la recourante présente une perte de l’ouïe de 30 % du côté
droit, une limitation monoculaire du champ visuel de l’œil gauche (rapport d'expertise de
l'Hôpital Universitaire de E.________ du 9 décembre 2014, p. 30) ainsi qu’une perte de
l’odorat et du goût (rapport d'expertise de l'Hôpital Universitaire de E.________ du
9 décembre 2014, p. 40).
b)
La recourante présente également des troubles fonctionnels neuropsychologiques modérés
sous forme de problèmes de mémoire, de concentration et des fonctions du langage (rapports
de la Clinique I.________ des 3 décembre 2004 et 19 juillet 2005; de l'unité de neuropsychologie
de la Clinique D.________ du 5 décembre 2005 ; de l'Hôpital Universitaire de E.________ du
9 décembre 2014, p. 36 ss).
c)
Pour finir, la recourante présente des syncopes survenant régulièrement qui sont accompagnées
d'expériences de dépersonnalisation et de déréalisation durant 30 minutes et qui
ne s'expliquent pas par une affection de nature somatique (rapports du docteur F.________ du 16 septembre
2005; du docteur Z.________ du 30 septembre 2005, des docteurs O.________ et U.________ du 23 décembre
2005, du docteur Y.________ du 19 mai 2006). Malgré le fait que ce diagnostic ait été
exclu par les experts du Bureau d'Expertises L.________ (rapport du 23 mars 2009, p. 57 sv.), il convient
de retenir, à la lumière des explications circonstanciées et convaincantes fournies par
l'expertise de l'Hôpital Universitaire de E.________ (rapport du 9 décembre 2014, p. 31 sv.),
que la recourante souffre d’un trouble dissociatif de conversion (voir également le rapport
des docteurs P.________ et B.________ du 8 janvier 2009).
5.
Cela étant précisé, il convient d’examiner la question de savoir si les diverses
atteintes à la santé présentées par la recourante sont en lien de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident.
a)
Mises à part les céphalées, lesquelles sont désormais induites par les analgésiques
pris par la recourante (cf. supra consid. 4a/bb), il convient d’admettre que les divers problèmes
de santé somatiques qui touchent la recourante sont en relation de causalité naturelle et adéquate
avec l’accident dont elle a été la victime. Les experts de l'Hôpital Universitaire
de E.________ ont notamment souligné qu’une anosmie constituait une complication fréquente
d’un traumatisme crânio-cérébral et que l’agueusie était alors généralement
un phénomène secondaire reposant sur le fait que la qualité des sensations gustatives
dépendait de façon décisive d’un sens de l’odorat intact (rapport d’expertise
p. 40).
b)
S’agissant des troubles neuropsychologiques, il convient de mettre en évidence les éléments
suivants :
aa)
Au regard des explications fournies par les experts de l'Hôpital Universitaire de E.________, le
traumatisme crânio-cérébral – modéré à sévère (rapport
d’expertise, p. 39 ; voir également le rapport du docteur Z.________ du 30 septembre 2005)
– subi par la recourante permettait d'expliquer les troubles fonctionnels neuropsychologiques initialement
ressentis (voir également le rapport du 4 novembre 2004 de la Clinique I.________). Les experts
ont néanmoins indiqué qu’il était surprenant qu'une aggravation des troubles fonctionnels
neuropsychologiques soit survenue au cours de l'évolution (voir le rapport du 19 juillet 2005 de
la Clinique I.________) et qu'elle ait persisté jusqu'à ce jour. Cette aggravation ne pouvait
pas s'expliquer par des séquelles directes du traumatisme, car il fallait habituellement admettre
que des troubles fonctionnels neuropsychologiques dus à un traumatisme s’améliorent au
cours du temps. Les experts ont néanmoins reconnu que les troubles fonctionnels neuropsychologiques
actuels étaient dus, du moins partiellement, au traumatisme crânio-cérébral subi
(voir également le rapport d’expertise des docteurs P.________ et B.________ du 8 janvier
2009), ce qui est suffisant pour admettre l’existence d’un lien de causalité naturelle.
Dans sa prise de position du 20 novembre 2008, le Professeur D.D.________ a d’ailleurs souligné
qu’indépendamment des résultats qu’elle présentait aux différents examens
neuropsychologiques qu’elle avait eus, la recourante présentait « des lésions
cérébrales et des troubles neuropsychologiques initiaux suffisants pour compromettre une récupération
complète des performances et donc la reprise d’une activité superposable à celle
qu’elle avait auparavant (en tout cas sur le plan cognitif) ».
bb)
Eu égard à la nature des symptômes (problèmes de mémoire, de concentration et
des fonctions du langage) et à leur origine (traumatisme crânio-cérébral), ce sont
les critères jurisprudentiels posés aux ATF 134 V 109 et 117 V 359 qui apparaissent déterminants
pour l’appréciation de la causalité adéquate.
aaa)
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité en cas de traumatisme crânio-cérébral,
la jurisprudence classe les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement:
les accidents insignifiants, ou de peu de gravité; les accidents de gravité moyenne et les
accidents graves.
Dans
le cas d’un accident insignifiant ou de peu de gravité, l’existence d’un lien
de causalité adéquate entre l’accident et les troubles psychiques doit, en règle
générale, être d’emblée niée. Dans le cas d’un accident grave, l’existence
d’une relation adéquate doit en règle générale être admise.
En
présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain
nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions ;
-
l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible
;
-
l’intensité des douleurs ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes ;
-
l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de
l’assuré.
bbb)
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/bb, 403 consid. 5c/bb).
ccc)
L’accident de la circulation du 18 août 2004 – dont la gravité doit être appréciée
d’un point de vue objectif, sans s’attacher à la manière dont la personne assurée
a ressenti et assumé le choc traumatique (ATF 117 V 366 consid. 6a et la référence) –
doit, compte tenu de son déroulement, être qualifié de gravité moyenne, à la
limite des accidents graves. La collision frontale a manifestement été violente, dans la mesure
où la recourante a perdu conscience et dû être héliportée à l’Hôpital
H.________. Elle a subi plusieurs lésions traumatiques qui ont nécessité une hospitalisation
du 18 août au 1
er
septembre 2004 et un séjour de réhabilitation à la Clinique I.________ du 1
er
septembre au 29 octobre 2004. Le véhicule de la recourante s’est retrouvé hors d’usage,
l’avant de celui-ci ayant été entièrement défoncé, le bloc-moteur et l’essieu
ayant été repoussés et le siège conducteur ayant été sectionné à
sa base (rapport de la police cantonale vaudoise du 11 septembre 2004).
ddd)
Reste à examiner en second lieu les critères posés par la jurisprudence. Force est de
constater que le critère de la nature particulière des lésions est rempli. La recourante
a subi un traumatisme crânio-cérébral qualifié de modéré à sévère
selon les experts qui a entraîné une amnésie prétraumatique de quelques jours, une
amnésie post-traumatique d’environ une semaine et des troubles neuropsychologiques relativement
importants en phase post-aiguë (rapport de la Clinique I.________ du 4 novembre 2004). Il est vrai
que les médecins consultés ont indiqué par la suite que la recourante ressentait ses limitations
de manière bien plus importante que ce à quoi l’on devait s’attendre au vu des
seuls constats objectivables. Il n’en demeure pas moins que les performances de la recourante sont
restées limitées et n’ont plus pu revenir à leur niveau antérieur. Alors qu’elle
travaillait dans le département marketing pour le compte d’une importante société
internationale et était amenée à voyager fréquemment (elle était parfaitement
bilingue français-italien et parlait correctement l’espagnol, l’anglais, l’allemand
et le japonais), elle ne peut désormais plus faire d’activités qui impliquent des exigences
fonctionnelles élevées en termes de concentration, de langage et de mémoire. La prise
de conscience de ces déficits est indéniablement à l’origine d’une surcharge
psychologique qui affecte le fonctionnement quotidien de la recourante.
eee)
Dans la mesure où, en présence d’un accident de gravité moyenne à la limite
des accidents graves, il suffit de la présence d’un seul critère pour que la causalité
adéquate soit admise, il convient d’admettre en l’occurrence le caractère adéquat
du lien de causalité.
c)
S’agissant des troubles psychiques, il convient de relever les éléments suivants :
aa)
Comme l'ont mis en évidence les experts de l'Hôpital Universitaire de E.________ (expertise
p. 35), il convient d'admettre que le trouble dissociatif de conversion dont souffre la recourante est
en lien de causalité naturelle avec l'accident dont elle a été la victime, les syncopes
étant apparues pour la première fois quelques semaines après l'accident (voir notamment
le rapport du 14 février 2005 du docteur M.________).
bb)
S’agissant de l’application des principes dégagés par la jurisprudence en matière
d’appréciation de la causalité adéquate en cas de troubles du développement
psychique (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa), il convient de renvoyer au raisonnement
tenu au consid. 5b/bb/ccc et ddd, lequel peut être appliqué par analogie, et, partant, d’admettre
ici également le caractère adéquat du lien de causalité.
6.a)
Au moment d’apprécier la capacité de travail, les experts de l'Hôpital Universitaire
de E.________ ont retenu les éléments suivants :
«
Compte tenu de l’état du dossier, des constats objectivables et des résultats de l’observation,
les examens d’expertise montrent que l’expertisée perçoit sa capacité de performance
physique et intellectuelle avec une limitation nettement plus importante que ce à quoi l’on
pourrait s’attendre compte tenu des constats objectifs. Il n’est pas possible, du point de
vue de l’expertise neurologique, neuropsychologique ou psychiatrique, de répondre à la
question de savoir si l’on peut en déduire de façon définitive que l’on ne
peut accorder aucun crédit à toutes les indications de l’expertisée et, en particulier,
que l’expertisée donne consciemment de fausses indications.
Avant
l’accident, l’expertisée avait une activité qualifiée imposant de hautes exigences
au niveau cognitif. En raison du mécanisme de l’accident et les lésions cérébrales
structurelles démontrées, il y a une vraisemblance prépondérante que les performances
cognitives sont restées limitées et n’ont plus pu revenir au niveau antérieur à
l’accident. Il faut en outre assumer que le psycho-syndrome organique consécutif au grave
traumatisme crânio-cérébral a altéré encore davantage les performances cognitives.
Sur la base des constats médicaux objectifs et des résultats de l’observation, il faut
toutefois relever que l’expertisée serait en mesure d’exercer une activité de remplacement,
du moins partiellement, dans une activité adaptée comportant de légers efforts physiques
et des exigences légères à modérées en termes cognitifs. D’un point de
vue clinique-neurologique, au vu des douleurs mentionnées à la nuque, l’expertisée
ne peut pas exercer des activités impliquant de gros efforts physiques. Elle n’est pas non
plus en mesure d’exercer des activités qui nécessitent un odorat et un goût intacts.
D’un point de vue neuropsychologique, l’expertisée ne peut pas exercer des activités
qui imposent des exigences élevées aux fonctions de concentration, de langage et de mémoire.
D’un
point de vue psychiatrique, en raison du handicap léger à modéré, dû à
la psychopathologie actuelle, dans les domaines de la capacité d’adaptation à des règles
et à des routines et de la planification et de la structuration de tâches, du handicap sévère
dans la capacité de contact avec des tiers et de la capacité d’interagir en groupe et
du handicap modéré à sévère dans la capacité d’affronter la circulation,
la capacité de travail est limitée entre 50 et 100 %. Ainsi, par exemple, une activité
professionnelle exigeant de nombreux voyages ou l’utilisation d’un véhicule ne serait
plus possible en raison de la capacité limitée d’affronter la circulation. Si une activité
professionnelle comportait de nombreux contacts avec des clients et des groupes, cette activité
serait plus fortement limitée, en raison du fort handicap dans ce domaine, que si elle pouvait se
faire sans de nombreux contacts. Dans une activité adaptée qui se caractériserait par
une activité relativement indépendante sans de nombreux rendez-vous, avec une certaine flexibilité
dans le déroulement du travail, majoritairement sans contacts avec une équipe ou des clients,
sans activité de voyage ni nécessité de conduire son propre véhicule, les limitations
des capacités se manifesteraient de façon légère dans les domaines de l’adaptation
à des règles et à des routines et de la planification et de la structuration de tâches,
et de façon légère à modérée, en fonction de la fréquence des syncopes,
dans les domaines de la capacité de contact avec des tiers et de la capacité d’interagir
en groupe. L’étendue de la répercussion de la limitation de la capacité à affronter
la circulation dépend de la fréquence des attaques non épileptiques et de la longueur
du trajet jusqu’au lieu de travail. Pour un lieu de travail situé à distance de marche
du domicile, la capacité limitée d’affronter la circulation aurait des répercussions
modérées, même en admettant des syncopes fréquentes. Les répercussions seraient
toutefois graves pour un trajet plus long jusqu’au lieu de travail. Si les syncopes sont rares,
la limitation de la capacité à affronter la circulation n’aurait cependant que de légères
répercussions, que le trajet soit court ou long. Si les syncopes surviennent rarement, nous admettons
donc qu’il n’y a pas de limitation de la capacité de travail dans une activité
adaptée. Si les syncopes sont fréquentes, c’’est-à-dire si elles surviennent
plusieurs fois par jour, nous admettons une limitation de la capacité de travail de 40 à 50
% environ dans une activité adaptée.
Globalement,
d’un point de vue neurologique, neuropsychologique et psychiatrique, en raison des séquelles
de l’accident, il y a une limitation à 100 % de la capacité de travail dans l’activité
habituelle et une limitation d’environ 50 % dans une activité de remplacement adaptée.
»
b)
Il n’y a pas lieu de s’écarter de cette appréciation médicale, laquelle repose
sur une discussion exhaustive et approfondie de l’ensemble des renseignements recueillis au cours
de la procédure. On soulignera en particulier qu’elle intègre les observations contenues
dans le rapport d’observation établi pour le compte de la B.B.________ Assurances SA. Contrairement
à ce que laisse sous-entendre l’intimée, lesdites observations permettent tout au plus
d’écarter l’existence d’une gêne physique ; elles ne donnent en revanche
aucune indication quant à l’existence ou non de problèmes neuropsychologiques ou psychiques.
A cet égard, les experts ont indiqué qu’«[i]l fallait aussi tenir compte du fait
que l’observation n’avait forcément pu documenter que des périodes limitées
de la vie de l’expertisée et que, de ce fait, certaines limitations de son fonctionnement
avaient aussi pu échapper à l’observation» (voir rapport d’expertise, p. 41).
Les experts ont établi de manière convaincante, que la recourante présentait un certain
nombre de déficits objectifs – d’ordre neuropsychologique et psychique – qui avaient
une influence sur sa capacité de travail.
c)
Contrairement à ce que soutient l’intimée, il n’y a pas lieu de donner la préférence
aux conclusions retenues par les experts du Bureau d'Expertises L.________. Tout en constatant l’existence
de plaintes mal systématisées et de nombreuses discordances et amplifications, les experts
du Bureau d'Expertises L.________ ont considéré que la recourante disposait d’une pleine
capacité de travail, sans restriction ni diminution de rendement. On soulignera en particulier que
les experts n’ont pas retenu le moindre diagnostic relevant de la sphère neuropsychologique
et psychiatrique. L’absence d’explications quant au processus psychopathologique à l’origine
des très nombreux symptômes exprimés par la recourante – l’experte psychiatre
n’a pas retenu le diagnostic de trouble somatoforme, de troubles factices ou de simulation –
laisse le sentiment d’une analyse incomplète. D’ailleurs, les experts de l’Hôpital
Universitaire de E.________ ont démontré de manière convaincante qu’il y avait lieu
de dénier toute valeur probante au volet psychiatrique de l’expertise du Bureau d'Expertises
L.________. Au surplus, la constatation de l’absence de tout trouble neuropsychologique –
en porte-à-faux avec l’ensemble des autres médecins qui se sont exprimés sur cette
question – relève l’influence manifeste que le rapport d’observation établi
pour le compte de la B.B.________ Assurances SA a eue sur les considérations des experts. La Cour
de céans peine en effet à concevoir que les conclusions prises par la neuropsychologue à
la suite de la deuxième consultation – réalisée en pleine connaissance du rapport
d’observation – aient pu être diamétralement opposées à celles résultant
de la première consultation et s’expliquer du seul fait du caractère plus poussé
des examens menés.
7.
Sur la base des conclusions de l’expertise de l'Hôpital Universitaire de E.________, il convient
de constater que la recourante souffre principalement d’une psychopathologie provoquant des syncopes
incompatibles avec l’exercice de l’ancienne activité professionnelle, notamment en raison
des voyages fréquents et de la conduite d’un véhicule qu’elle implique. Dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assurée, les experts ont évoqué
une capacité de travail pouvant aller, en fonction de la fréquence des syncopes, de 40-50 %
à une capacité entière. La fourchette définie par les experts est particulièrement
large et ne permet pas, en l’état, de procéder à une comparaison des revenus et,
partant, de déterminer le degré d’invalidité présenté par la recourante.
Dans ces conditions, il convient de renvoyer la cause à l’intimée afin qu’elle
mette en œuvre les mesures d’instruction idoines afin de déterminer la fréquence
des syncopes subies par la recourante et, partant, l’impact concret de celles-ci sur sa capacité
de travail. A l’issue de cette mesure d’instruction, il appartiendra alors à l’intimée
d’examiner un droit éventuel de la recourante à une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents.
C.
Par arrêt du 20 octobre 2017 (cause 8C_727/2016), le Tribunal fédéral a partiellement
admis le recours formé par AXA Assurances SA, annulé l’arrêt de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du 16 septembre 2016, constaté que les troubles neuropsychologiques
et psychiques n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident et renvoyé
la cause à la Cour pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des motifs.
Il a retenu ce qui suit :
11.
Vu
ce qui précède, il n'existe pas de lien de causalité adéquate entre l'accident du
18 août 2004 et les troubles neuropsychologiques et psychiques persistant au-delà du 31 décembre
2006. En ce qui concerne une perte de l'ouïe du côté droit, ainsi qu'une anosmie et une
agueusie secondaire, il convient de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour complément
d'instruction sous la forme d'une expertise partielle otologique et d'une nouvelle IRM avec une expertise
partielle neuroradiologique. Le recours se révèle ainsi partiellement bien fondé.
D.
a)
Reprenant l’instruction de la cause, la Cour de céans a confié le 25 janvier 2018 la
réalisation d’une expertise oto-rhino-laryngologique au professeur A.A.________.
b)
Dans son rapport du 12 avril 2019, le professeur A.A.________ a tenu les considérations suivantes
:
[...]
5.
Appréciation diagnostique
5.1
Diagnostic(s)
Anosmie
post traumatique probable
Agueusie
Diminution
de la fonction intranasale trigéminale D
Absence
d'atteinte auditive objectivée.
Absence
d'atteinte du système vestibulaire
5.2
Argumentation du (des) diagnostic(s) retenu(s)
Concernant
l'anosmie: les examens subjectifs montrent très nettement une atteinte de l'olfaction chez cette
patiente. Cette atteinte n'est pas confirmée par les potentiels évoqués olfactifs. Comme
le souligne l'expert, ce dernier examen permet uniquement de certifier que la fonction olfactive n'est
pas complètement supprimée et qu'il subsiste un résidu olfactif. Objectivement, la patiente
a présenté une contusion frontale sur son TCC sévère. Ce type de traumatisme peut
tout à fait engendrer un cisaillement entre le cerveau et la base du crâne antérieure,
à l'endroit où les filets olfactifs pénètrent dans les cavités nasales. La lésion
de ces filets olfactifs par ce mécanisme est typique après ce type de traumatisme. L'IRM de
2018 montre encore des séquelles de contusion frontale bilatérale, ce qui confirme la sévérité
du traumatisme. Cet examen montre encore une hypoplasie des bulbes olfactifs des deux côtés.
On retrouve cette hypoplasie des bulbes olfactifs sur les IRM effectuées après l'accident.
Il peut s'agir de séquelles post traumatiques ou d'une hypoplasie congénitale. Compte tenu
des circonstances, on retiendra l'origine post traumatique en premier lieu.
L'agueusie
est plus difficile à comprendre, bien que, selon l'expert, des cas d'anosmie et d'agueusie sont
décrits dans la littérature, souvent post traumatiques. Les seuls examens objectifs sont des
potentiels évoqués gustatifs qui, en Europe, sont uniquement effectués à E.E.________
chez le Prof. F.F.________. Les séquelles neuropsychologiques évidentes que présente cette
patiente peuvent également expliquer cette symptomatologie. L'agueusie est signalée par la
patiente dès 2005. La combinaison d'atteintes doubles, olfaction et gustation, connues après
contusion frontale, nous oblige à reconnaître cette éventualité chez cette patiente.
La
fonction trigéminale testée subjectivement (test à l'eucalyptol) montrait clairement une
diminution à droite. Les tests objectifs de la fonction trigéminale (test au CO2) n'était
pas interprétable en raison d'artefacts non suppressibles. La fonction trigéminale est donc
douteuse. On ne peut exclure une atteinte post traumatique directe ou secondaire à des troubles
cognitifs.
La
surdité droite peut être infirmée par les tests objectifs et subjectifs.
5.3
Diagnostic (s) différentiel(s) pour le (les) diagnostic(s) retenu(s)
Pas
de diagnostic différentiel.
5.4
Discussion des éventuels autres diagnostics résultats des pièces du
dossier, s'il y a lieu
La
symptomatologie présentée par la patiente présente quelques discordances qui peuvent entrer
dans le cadre de séquelles neuropsychologiques suite à son TCC sévère.
6.
Traitement
Un
traitement est-il susceptible d'améliorer notablement l'état de santé de l'assurée?
Dans l'affirmative, lequel?
Pas
de traitement concernant les affections ORL.
B)
Appréciation
de la causalité
1.
Pour chacun des diagnostics retenus, l'évènement accidentel survenu le 18 août 2004 est-il
une cause certaine, probable, seulement possible ou exclue des troubles dont est atteinte l'assurée
(prière de choisir sur cette échelle et de motiver)?
Hypoacousie
de l'oreille droite: causalité exclue.
Anosmie:
causalité probable avec l'accident. Une anosmie post traumatique survient typiquement après
les chocs au niveau du lobe frontal et de la base antérieure du crâne. Le cisaillement des
filets olfactifs en est la cause anatomique. L'IRM montre en plus une atrophie des bulbes olfactifs.
Pour ce dernier élément, il n'est pas possible de faire la différence entre une atrophie
des bulbes olfactifs d'origine congénitale ou post traumatique.
Agueusie
(perte du goût): causalité possible. Bien que l'agueusie soit plus difficile à comprendre
compte tenu de l'anatomie des lésions, des cas d'anosmie et d'agueusie sont décrits souvent
d'origine post traumatique, particulièrement après des traumatismes crâniens. Des séquelles
neuropsychologiques post traumatiques peuvent également participer à ce déficit.
Perte
de la fonction trigéminale : causalité possible. Des séquelles neuropsychologiques post
traumatiques peuvent également participer à ce déficit.
2.
Ces atteintes à la santé sont-elles dues exclusivement, seulement partiellement ou ne sont-elles
pas du tout dues à l'accident (décrire chaque atteinte séparément)?
Hypoacousie
de l'oreille droite subjective: pas de causalité avec l'accident.
Anosmie:
l'anosmie peut être considérée comme exclusivement en lien avec l'accident.
Agueusie:
l'agueusie est exclusivement en lien avec l'accident, soit secondaire aux lésions directes ou secondaire
aux troubles neuropsychologiques post traumatiques. La présence d'une atrophie des bulbes olfactifs
ajoute un argument à la causalité, bien qu'une origine congénitale ne peut être exclue.
3.
Pour les troubles qui ne seraient que partiellement dus à l'accident, dans quelle proportion le
sont-ils?
4.
Avez-vous constaté l'existence manifeste d`un état dégénératif préexistant
à l'accident pour chacune des atteintes (merci de détailler votre réponse)?
Hypoacousie
droite: non.
Anosmie:
présence d'une hypoplasie des bulbes olfactifs sur l'IRM immédiatement post TCC en 2004. La
présence de cette atrophie des bulbes olfactifs n'exclut pas une origine congénitale.
5.
Dans le cas de troubles antérieurs à l'accident, considérez-vous que ce dernier les a
aggravés?
Pas
de troubles antérieurs mentionnés. Le Dr G.G.________ qui a examiné la patiente en 1999
pour des problèmes d'obstruction nasale n'avait pas mentionné des troubles olfactifs.
6.
Dans ce cas, le statu quo ante a-t-il été retrouvé? A quelle date?
---
7.
Les atteintes à la santé en relation avec l'accident seraient-elles de toute façon survenues
même sans accident? Dans un tel cas, le statu quo sine a-t-il été retrouvé? A quelle
date?
Non.
C.
Influence
sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
1.1
Au plan physique
Hypoacousie
subjective non confirmée objectivement: aucune limitation.
Anosmie:
10% de perte selon les barèmes des indemnités pour atteinte à l'intégrité. Il
n'y a pas de limitation physique à proprement dit.
Gustation:
perte de 10% de l'intégrité selon les barèmes des indemnités pour atteinte à
l'intégrité.
Sur
le plan physique, il n'y a pas de limitations.
Les
limitations secondaires à l'anosmie ou à l'agueusie sont plus en relation avec la qualité
de vie. Diminution de la fonction trigéminale : pas de limitation de la capacité de travail.
1.2
Au plan social
Diminution
de la qualité de vie, principalement pour la gustation et olfaction.
2.
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l'exercice d'une activité lucrative?
Les
troubles de la gustation, olfaction et de la fonction trigéminale n'ont pas d'incidence sur l'activité
exercée jusqu'ici. Il n'en va pas de même des séquelles neuropsychologiques qui n'étaient
pas l'objet de ce rapport.
2.2
Est-ce que ces troubles entraînent une diminution de la capacité à exercer une activité
lucrative? Si oui, dans quelle mesure?
Pas
dans le cas de Mme T.________.
c)
Dans ses déterminations du 19 juin 2019, T.________ a indiqué n’avoir pas de remarques
à formuler sur le rapport d’expertise du professeur A.A.________.
d)
Dans ses déterminations du 12 juillet 2019, AXA Assurances SA a estimé que l’expertise
était de bonne facture et n’appelait guère de commentaire. Tout au plus mettait-elle
en évidence que le professeur A.A.________ avait jugé que la causalité était simplement
possible pour l’agueusie et la perte de fonction trigéminale.
E n d r o i t :
1.
La Cour des assurances sociales doit statuer à nouveau dans cette affaire, après l'arrêt
de renvoi du Tribunal fédéral du 20 octobre 2017.
2.
En substance, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était nécessaire
de procéder à un complément d’instruction sur la question d’une éventuelle
relation de causalité entre l’accident et une perte de l’ouïe du côté
droit, respectivement une anosmie et une agueusie secondaire.
3.
Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est nécessaire entre l'atteinte à
la santé et l'événement accidentel. La condition du rapport de causalité naturelle
est remplie lorsque sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout
ou ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte : il suffit qu'associé éventuellement à
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir s'il existe un lien de causalité naturelle
est une question de fait, généralement d'ordre médical, qui doit être résolue
selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence
d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1; Frésard/Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3
ème
éd. 2016, n. 104 p. 929).
4.
Dans son rapport d’expertise du 12 avril 2019, le professeur A.A.________ a fait les observations
suivantes :
a)
S’agissant de l’hypoacousie de l’oreille droite, le professeur A.A.________ a exclu
tout lien de causalité avec l’événement accidentel, l’examen otoneurologique
clinique s’étant révélé normal, sans évidence d’une pathologie vestibulaire.
b)
S’agissant de l’anosmie, le professeur A.A.________ a expliqué que les examens subjectifs
montraient très nettement une atteinte de l’olfaction et estimé que la causalité
avec l’événement accidentel était probable, une anosmie post-traumatique survenant
typiquement après les chocs au niveau du lobe frontal et de la base antérieure du crâne.
c)
S’agissant de l’agueusie, le professeur A.A.________ a expliqué que cette atteinte était
plus difficile à comprendre compte tenu de l’anatomie des lésions. Il a jugé que
la causalité avec l’événement accidentel était tout au plus possible, l’agueusie
pouvant être soit en lien exclusif avec l’accident, soit secondaire aux lésions directes,
soit secondaire aux troubles neuropsychologiques post-traumatiques.
d)
S’agissant finalement de la fonction trigéminale, le professeur A.A.________ a indiqué
que celle-ci était douteuse et jugé que la causalité avec l’événement
accidentel était également possible, l’atteinte pouvant tout autant être post-traumatique
directe ou secondaire à des troubles cognitifs.
5.
Il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions auxquelles est parvenu le professeur
A.A.________, celles-ci n’étant d’ailleurs pas remises en cause par les parties. Aussi
convient-il de retenir que seule l’anosmie présente une relation de causalité probable
avec l’événement accidentel et est susceptible d’ouvrir le droit à des prestations
de l’assurance-accidents.
6.
a)
Le professeur A.A.________ a indiqué que l’anosmie entraînait des limitations au niveau
de la qualité de vie, mais n’avait aucune incidence sur l’activité exercée
jusqu’ici. Il s’ensuit que la recourante ne peut prétendre à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents.
b)
En revanche, l’anosmie, en tant qu’elle constitue une atteinte importante et durable à
l’intégrité physique de la recourante, ouvre le droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l’intégrité au sens de l’art. 24 al. 1 LAA (loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20). L'indemnité pour atteinte à
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 de l'OLAA (ordonnance
fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202 ;
art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non
exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb; TF 8C_451/2009 du 18 août 2010 consid. 3.2)
– des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent. L’annexe
3 de l’OLAA prévoit que la perte de l’odorat ou du goût entraîne une indemnité
pour atteinte à l’intégrité d’un taux de 15 %.
7.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 15 %.
8.
a)
Dès lors que la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est gratuite, le présent
arrêt est rendu sans frais (cf. art. 61 let. a LPGA et 45 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
b)
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qui comprennent une participation
aux frais d’avocat ; ils doivent être fixés, sans égard à la valeur du litige,
notamment d’après l’importance et la complexité de celui-ci. Est ainsi mis à
la charge de l’intimée un montant de 1'000 fr. à titre de dépens (cf. 61 let. g
LPGA ; 55 LPA-VD et 11 TFJDA [tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
du 28 avril 2015 ; BLV 173.36.5.1]).
c)
La recourante a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la commission d’office d’un
avocat en la personne de Me Denis Merz à compter du 10 mars 2011. Celui-ci ayant été à
sa demande relevé de sa mission, le magistrat instructeur a désigné Me Jean-Marc Courvoisier
en qualité de conseil d’office par décision du 3 mai 2012 jusqu’au terme de la
présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC [code fédéral de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
aa)
Le 26 mars 2012, Me Denis Merz a produit le relevé détaillé des opérations effectuées
pour le compte de sa mandante. Il a fait état de 19 heures et 55 minutes déployées pour
l’intégralité de son intervention. Vérifiée d’office, la liste des opérations
peut être approuvée. Aussi convient-il d’allouer à Me Denis Merz un montant d’honoraires
de 3'585 fr., auquel il y a lieu d’ajouter la TVA au taux de 8 % par 286 fr. 80, ce qui représente
un montant de 3’871 fr. 80. A ce montant, il convient d’ajouter les débours fixés
forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), avec TVA au taux
de 8 % en sus, soit 193 fr. 60. Au final, le montant de l’indemnité de Me Denis Merz est arrêté
à 4'065 fr. 40, débours et TVA compris.
bb)
Pour sa part, Me Jean-Marc Courvoisier a produit sa liste de ses opérations le 11 septembre 2019
; celle-ci a été contrôlée au regard de la procédure et rentre globalement dans
le cadre du bon accomplissement du mandat.
Partant, pour la période du 9 mai 2012 au 31 décembre 2017, il convient de retenir 17 heures
et 42 minutes de prestations d'avocat rémunérées à un tarif horaire de 180 fr., ce
qui correspond à un montant total d’honoraires s’élevant à 3'186 fr., auquel
il y a lieu d’ajouter la TVA de 8 % par 254 fr. 90, ce qui représente un montant de 3'440
fr. 90. A ce montant, il convient d’ajouter les débours fixés forfaitairement à
5% du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), avec TVA au taux de 8 % en sus, soit 172 fr.
05.
Pour la période du 1
er
janvier 2018 au 11 septembre 2019, il convient de retenir 9 heures et 51 minutes de prestations d'avocat
rémunérées à un tarif horaire de 180 fr., ce qui correspond à un montant total
d’honoraires s’élevant à 1'773 fr., auquel il y a lieu d’ajouter la TVA de
7,7 % par 136 fr. 50, ce qui représente un montant de 1’909 fr. 50. A ce montant, il convient
d’ajouter les débours fixés forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe (art.
3bis al. 1 RAJ), avec TVA au taux de 7,7 % en sus, soit 95 fr. 50.
Au final, le montant de l’indemnité de Me Jean-Marc Courvoisier est arrêté à
5'617 fr. 95, débours et TVA compris.
cc)
Les indemnités d’office n’étant que partiellement couvertes par les dépens,
le solde sera provisoirement supporté par le canton. La recourante est rendue attentive au fait
qu’elle est tenue d’en rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le
faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition d’AXA Assurances SA du 5 octobre 2010 est réformée, en
ce sens que T.________ a droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
fondée sur un taux de 15%.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
AXA Assurances SA versera à T.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Denis Merz, conseil de T.________, est fixée à
4'065 fr. 40 (quatre mille soixante-cinq francs et quarante centimes), débours et TVA compris.
VI.
L’indemnité d’office de Me Jean-Marc Courvoisier, conseil de T.________, est fixée,
après déduction des dépens précités, à 4'617 fr. 95 (quatre mille six cent
dix-sept francs et nonante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VII.
T.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des indemnités de
ses conseils d’office mises provisoirement à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marc Courvoisier, avocat (pour T.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour AXA Assurances SA),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :