vd_findinfo · Jug / 2013 / 221 · 2013-04-29 · fr

AFFILIATION À UNE BANDE, AGGRAVATION DE LA PEINE, CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS, ALCOOL, TAUX D'ALCOOLÉMIE, RESPONSABILITÉ RESTREINTE{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 19 al. 2 CP, 43 CP, 50 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.08.2013 Jug / 2013 / 221

TRIBUNAL
CANTONAL
187
PE12.011472-JCU
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
22 août 2013
__________________
Présidence
de               Mme
rouleau
Juges
:              M.
Colelough et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Parties
à la présente cause :
C.P.________
,
prévenu, représenté par Me Dominique d'Eggis, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 avril 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que C.P.________ s’est rendu coupable de voies de fait, vol en bande et par métier,
brigandage en bande, tentative de brigandage qualifié, dommages à la propriété, tentative
de violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), a condamné C.P.________ à une
peine privative de liberté de 3 ans sous déduction de 311 jours de détention avant jugement
et à une amende de 400 fr., la peine privative de liberté en cas de non paiement fautif étant
de 8 jours (IV), a ordonné le maintien en détention de C.P.________ pour des motifs de sûreté
et pour garantir l’exécution de la peine (VI), a homologué pour valoir jugement la reconnaissance
de dette de 2'000 fr. souscrite par B.P.________ et C.P.________ en faveur de C.________ (VII), a ordonné
la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches nos 526, 3702, 524 (anciennement
53233) en mains de C.P.________ et un courrier adressé à B.P.________ et à C.P.________
en cours de détention (VIII), a fixé à 6'998 fr. 40, débours et TVA compris, le montant
de l’indemnité du défenseur d’office de C.P.________, Me Dominique d'Eggis (X),
a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre X ci-dessus
et comprise dans le total des frais ne sera exigible de C.P.________ que pour autant que sa situation
financière le permettent (XI) et a mis les frais de justice par 20'106 fr. 15 à la charge de
B.P.________ et par 16'146 fr. 55 à la charge de C.P.________, et laisse le solde à la charge
de l’Etat (XII).
B.
Par annonce du 6 mai 2012, puis déclaration
motivée du 7 juin 2013, C.P.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite
de frais et dépens, à la réforme du chiffre IV du dispositif, en ce sens qu’il est
condamné, principalement, à une peine privative de liberté de deux ans au plus avec sursis
et, subsidiairement, à une peine privative de liberté de deux ans et demi au plus avec sursis
partiel.
Par acte du 20 juin 2013, le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant
de la recevabilité de l’appel et n’a pas déposé d’appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
C.P.________ est né en le [...] 1985 en Tunisie, pays dont il est ressortissant. Il est le quatrième
d’une fratrie de six enfants. Selon ses dires, il a effectué quatre ans d’école
dans son pays, puis entrepris une formation sur le tas de décorateur en magasins. Il est arrivé
en Suisse en provenance d’Italie au printemps 2012, accompagné de son frère aîné,
B.P.________, afin de trouver du travail. Il a déposé une requête d’asile et logé
dans un centre pour requérants qui lui remettait un peu d’argent.
Pour les besoins de la présente cause, il est détenu depuis le 23 juin 2012. Il a fait l’objet
de plusieurs sanctions disciplinaires en prison, notamment pour atteintes à l’intégrité
physique et à l’honneur (cf. P. 28, 55, 63, 95 et 107).
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2.
2.1
Entre avril 2012 et le 23 juin 2012, date de son arrestation, le prévenu a consommé régulièrement
du cannabis, de la cocaïne et des amphétamines. Le test effectué lors de son interpellation
le 22 juin 2012 à Vallorbe a révélé la présence de traces d’amphétamines
dans son organisme. Lors de son arrestation du 23 juin 2012, il était porteur d’un parachute
de cocaïne.
2.2
Entre le 13 et le 21 avril 2012, à Cully, dans un restaurant, dans le vestiaire des employés,
le prévenu et son frère ont dérobé un lpod et un téléphone mobile Samsung
dans une poche de la veste d’K.________.
2.3
Le 13 mai 2012, à Lausanne, rue [...], le prévenu et un tiers non identifié ont saisi
N.________ par le cou, lui ont donné un coup de pied au visage, et lui ont volé un téléphone
Samsung.
2.4
Le 18 mai 2012, dans le train entre Will et Zurich, B.P.________ a importuné verbalement Z.________,
puis lui a volé ses Iphone et lpad avant de prendre la fuite. La passagère l’a poursuivi,
rattrapé et a réussi à lui reprendre le butin. Comme B.P.________ essayait de s’en
emparer à nouveau, C.P.________ est venu à son aide. Les deux frères ont saisi la victime
par les bras et lui ont donné un coup dans la jambe.
2.5
Le 18 mai 2012, à Lausanne, dans un magasin Coop, le prévenu et son frère ont volé
trois sandwiches qu’ils ont immédiatement consommés et une paire de lunettes.
Informés de ce vol, les agents de sécurité C.________ et R.________ ont entrepris d’interpeller
les deux auteurs. Le prévenu, bien que virulent, a accepté de les suivre, tandis que son frère
s’est débattu violemment et a tenté de fuir. Durant sa tentative de fuite, il a menacé
un agent avec une bouteille.
A l’arrivée de la police, la situation s’est quelque peu calmée et les deux frères
ont été conduits dans un local de sécurité. Invités à présenter leurs
papiers, ils se sont énervés. Le prévenu s’est débattu pendant que l’appointée
W.________ tentait de le menotter et a essayé de donner des coups aux autres policiers présents.
Alors que les agents maîtrisaient le prévenu, son frère s’est retourné et a
essayé de sauter contre les policiers. Il a également donné des coups de tête, tenté
de mordre le personnel présent, saisi au cou l’un des agents, arraché un collier et essayé
de donner des coups avec les jambes aux agents de sécurité et policiers qui voulaient le maîtriser.
2.6
Le 29 mai 2012, dans le train entre Zurich et Saint-GaIl, le prévenu et son frère ont été
contrôlés par les employés des CFF J.________ et D.________. Comme B.P.________ n’avait
pas de titre de transport, J.________ l’a pris à part et a dressé un procès-verbal,
alors que son collègue s’était éloigné pour gérer un autre problème.
Au moment où son frère s’apprêtait à signer le procès-verbal, le prévenu
a fait irruption, énervé. J.________ lui a demandé ses papiers, en vain. Il s’est
alors rendu dans le wagon de service pour appeler son collègue. Le prévenu l’a suivi
et est entré de force dans le wagon, muni d’un couteau ouvert, alors que l’agent tentait
de retenir la porte. Il a fait des gestes menaçants en proférant des propos que le contrôleur
n’a pas compris. Ce dernier a finalement réussi à le convaincre de ranger son arme. Les
deux hommes sont sortis du wagon de service et ont rejoint B.P.________. D.________ est également
arrivé. Le prévenu a une nouvelle fois sorti son couteau et pointé la lame vers cet agent
en exigeant que le document d’identité de son frère lui soit restitué.
2.7
Le 2 juin 2012, à Lausanne, Place [...], le prévenu et son frère ont dérobé
le sac à main de I.________, contenant notamment de l’argent, des cartes bancaires, deux téléphones
mobiles, un lpod et des lunettes.
2.8
Le 10 juin 2012, à Lausanne, Place [...], le prévenu a volé le portable Samsung Galaxy
que A.________ tenait à la main.
2.9
Le 22 juin 2012, à Vallorbe, [...], les deux frères [...] ont endommagé la porte d’entrée
du logement de Q.________ pour tenter d’y pénétrer par effraction dans l’intention,
selon eux, d’y rencontrer un certain [...] qui leur devait de l’argent. Interpellés
par la police, ils ont chacun sorti un couteau et fait mine de se mutiler.
2.10
La nuit du 23 juin 2012, à Lausanne, quartier du [...], le prévenu a volé le sac à
main de M.________, contenant notamment un Iphone, de l’argent et une carte bancaire.
2.11
La même nuit, à Lausanne, Place [...], les deux frères [...] ont roué de coups, y
compris après qu’ils furent tombés à terre, T.________ et S.________, qui étaient
ivres (plus de 2 g ‰) et incapables de se défendre. Ils les ont fouillés et ont dérobé
leurs porte-monnaie ainsi que des téléphones portables. Comme ils continuaient à donner
des coups de pieds à leurs victimes après les avoir détroussées, des passants sont
intervenus en leur disant de s’en aller. Le prévenu s’est approché de l’un
d’entre eux et lui a dit « que passa? », tandis que son frère s’éloignait
en lui disant « viens, on se casse ». Le prévenu a encore donné un coup
de pied au visage de l’une des victimes avant de quitter les lieux.
D.
À l’audience d’appel, le Ministère public a conclu, avec suite de frais, au rejet
de l’appel et produit un rapport d’intervention du 23 juin 2013 établi par Police secours
le 22 octobre 2012.
En droit
:
1.
1.1
L’appel doit être annoncé dans
les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif
écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans
les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (cf. art. 399 al. 1 et 3 CPP).
Interjeté dans les formes et délais légaux contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (cf. art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
1.2
Faisant valoir que la Procureure n’avait ni formé appel joint ni contesté les faits,
l’appelant a requis que le rapport produit à l’audience soit retranché du dossier.
La pièce litigieuse n’est pas utile pour juger la présente cause. La Cour de céans
n’en tiendra dès lors pas compte, sans qu’il soit nécessaire de statuer sur la
requête de l’appelant.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
L’appelant soutient que, lors de l’agression
du 23 juin 2012 (cf. supra lettre C ch. 2.11), il avait bu passablement d’alcool et consommé
de la cocaïne. Il fait grief aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte, dans l’état
de fait, de l’effet conjugué de ces deux substances. Or, « ses addictions soulèveraient
[…] la question de sa responsabilité pénale diminuée ».
3.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011,
n. 19 ad art. 398
CPP).
3.2
En l’espèce, il ressort du dossier que, lors de son arrestation du 23 juin 2013, l’appelant
présentait une alcoolémie de 1,11 g ‰. Cette consommation n’est pas suffisante
en soi pour retenir une altération significative de ses capacités. Par ailleurs, le prévenu
a déclaré avoir aussi consommé de la cocaïne (Dossier B, PV aud. 2, p. 3; PV aud.
3, li. 58 et 59). Ses déclarations ne présentent toutefois, dans l’ensemble, aucune crédibilité.
A cet égard, on se référera notamment à son audition du 30 mai 2012 (Dossier D, PV aud.
7, questions 25 et 26), au cours de laquelle le prévenu, interrogé sur son comportement du
29 mai 2012, a dit avoir bu « environ sept grandes bières ». Lorsque le policier
lui a indiqué que le test d’alcoolémie avait révélé un taux de 0,39 g ‰,
il n’a rien trouvé à répondre.
Cela étant, même si l’on devait admettre qu’il avait bien consommé de la cocaïne
– cela devait lui arriver puisqu’il a été arrêté porteur d’un parachute
de ce stupéfiant –, aucun élément n’indique que cette consommation aurait
eu pour effet d’altérer sa conscience ou sa volonté. En effet, les témoins n’ont
pas signalé un comportement incohérent et dans l’ensemble, on constate que le prévenu
est capable de violence sans consommation importante préalable. Enfin, rien au dossier n’étaie
la thèse d’une addiction à la drogue ou à l’alcool.
En définitive, il n’est pas établi que la consommation d’alcool ou de drogue du
prévenu ait joué un rôle dans le cadre de l’agression du 23 juin 2012.
Mal fondé, le grief de l’appelant doit être rejeté.
4.
L’appelant conteste avoir formé une
« bande » avec son frère. Il soutient que s’ils agissaient ensemble, c’était
en raison de leur lien affectif et familial.
4.1
L’affiliation à une bande est envisagée comme une circonstance aggravante en raison de
la dangerosité particulière résultant de la commission en commun de l’infraction,
élément qui est réputé renforcer les auteurs dans leur activité criminelle et
favoriser ainsi la commission de nouvelles infractions. Selon la jurisprudence, on parle de bande lorsque
deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s’associer
en vue de commettre un certain nombre d’infractions, même si ces derniers n’ont pas
nécessairement de plan précis et même si les infractions en cause ne sont pas encore clairement
définies. Il faut de surcroît, pour parler de bande, constater un certain degré d’organisation
et une certaine intensité dans la collaboration, en sorte que l’on puisse parler d’une
équipe relativement soudée et stable, même si cette dernière n’a pas nécessairement
pour vocation de s’inscrire dans la durée (ATF 132 IV 132 c. 5.2, JT 2007 IV 134; TF 6B_890/2008
du 6 avril 2009; TF 6S.13/2004 du 17 février 2004; TF 6S.119/2003 du 15 mai 2003). La notion de
bande comprend donc trois éléments : la réunion de plusieurs personnes, la commission
en commun d’une infraction d’un genre donné et la volonté d’en commettre
plusieurs du même genre, ainsi qu’un certain degré d’organisation au sein de la
bande (Dupuis et alii, Petit Commentaire, Code pénal, Bâle 2012, nn. 24 ss ad art. 139 CP).
4.2
En l’occurrence, les prévenus sont frères et semblent assez « complices »
au sens commun du terme. Ils avaient donc une raison d’être ensemble. Ils ne passaient toutefois
pas tout leur temps l’un avec l’autre, chacun ayant commis seul certaines infractions. Cela
étant, la cour constate que leur comportement était plus violent lorsqu’ils étaient
réunis. Par ailleurs, ils se mettaient d’accord sur les coups à commettre. Ainsi, avant
l’agression du 23 juin 2012, B.P.________ a remarqué que les victimes avaient beaucoup d’argent
et a proposé à son frère de les détrousser (Dossier B, PV aud. 2, p. 3). Enfin, lorsque
l’un avait des problèmes, l’autre venait à la rescousse. Leur degré d’organisation
était certes limité et ne comportait pas un partage défini des rôles. Toutefois,
les deux frères, en usant de leur complicité fraternelle, se sont clairement associés
et organisés en vue de commettre des infractions.
C’est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu la circonstance aggravante de la
bande.
Mal fondé, le grief de l’appelant doit être rejeté.
5.
L’appelant conteste la quotité de sa peine. Il fait valoir diverses circonstances qu’il
estime être à décharge, à savoir son casier judiciaire vierge, le fait que les autorités
l’ont relâché plusieurs fois après des infractions, ses difficultés linguistiques,
sa faible formation professionnelle, son « sentiment de n’avoir aucun avenir décent devant
lui », son repentir sincère ainsi que ses abus d’alcool et de cocaïne, qui
auraient diminué sa responsabilité.
5.1
5.1.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
5.1.2
Selon l’art. 19 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), le juge atténue
la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté
d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après
cette appréciation.
S’agissant de l’influence d’une alcoolisation sur la responsabilité pénale,
la jurisprudence du Tribunal fédéral admet que l’on peut partir de la présomption
réfragable au vu des éléments concrets qu’un taux d’alcoolémie supérieur
à 3 g ‰ implique une irresponsabilité totale (Favre/PelIet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n. 2.4 ad art. 19 CP) et qu’en présence d’un
taux d’alcoolémie se situant entre 2 et 3 g ‰, il existe une présomption d’irresponsabilité
partielle (ATF 122 IV 49 c. lb, JT 1998 IV 10; ATF 119 IV 120 c. 2d, JT 1994 I  779; ATF 117 IV
292 c. 2d, JT 1991 I 745). Le taux d’alcoolémie n’est toutefois qu’un indice parmi
d’autres d’une altération de la capacité de discernement; les circonstances personnelles,
telles que la constitution physique, et des circonstances de fait, telles que l’attitude de l’auteur
au moment de la commission de l’infraction, peuvent cependant conduire le juge à refuser une
diminution de responsabilité (ATF 122 IV 49, JT 1998 IV 10, précité; ATF 119 IV 120, précité;
JT 1994 I 779, précité). Le seul abrutissement passager ou la désinhibition provoquée
par l’absorption d’alcool ou de médicaments altérant la conscience et la volonté
ne suffit pas pour admettre une diminution de responsabilité (ATF 107 IV 3).
5.2
En l’espèce, le tribunal correctionnel a estimé que la culpabilité de C.P.________
était très importante. Il a relevé que le prévenu avait immédiatement commencé
à mal se comporter dès son arrivée en Suisse, qu’il usait de violence lorsqu’il
se sentait coincé, que le choix de ses cibles dénotait une lâcheté certaine, qu’il
admettait très peu les actes qui lui étaient reprochés, qu’il reportait la responsabilité
de son comportement sur la société et enfin, que les regrets exprimés n’avaient
pas paru sincères.
Ces éléments à charge sont pertinents et doivent être retenus. Au surplus, la cour
retiendra la gratuité des coups donnés aux victimes lors du brigandage du 23 juin 2012, après
soustraction des objets de valeur, ce qui dénote une méchanceté pure; la multiplication
d’infractions en un temps très bref; le concours, qui n’a pas été mentionné
expressément mais dont il a été tenu compte puisque l’énumération des
dispositions appliquées comporte l’art. 49 CP; la réitération d’actes punissables
malgré plusieurs interpellations; le choix délibéré d’une vie de vagabond et
de criminel alors que le prévenu aurait pu se contenter de l’aide gratuite qu’il recevait
en sa qualité de requérant d’asile; et enfin, le comportement détestable en prison,
qui constitue un indice supplémentaire de la mentalité du prévenu.
A décharge, la cour retiendra la jeunesse difficile du prévenu, en raison notamment de sa courte
scolarisation et l’absence de formation professionnelle sanctionnée par un diplôme, même
s’il semble que les deux frères, qui faisaient partie d’une fratrie plus large, ont
été élevés par leurs parents et n’ont pas été livrés à
eux-mêmes.
Pour le reste, il est relevé que selon la jurisprudence, l’absence d’antécédents
a un effet neutre sur la fixation de la peine, sauf circonstances exceptionnelles, inexistantes en l’espèce,
et n’a donc pas à être prise en compte comme élément à décharge (ATF
136 IV 1 c. 2.6.4). Au demeurant, le prévenu est arrivé en Suisse au printemps 2012 de sorte
que le casier judiciaire suisse n’est pas représentatif de la vie de l’intéressé.
De plus, il n’a pas 30 ans de sorte qu’il ne peut pas se targuer d’une longue vie exemplaire.
Par ailleurs, le fait que le prévenu ait été interpellé puis relâché à
plusieurs reprises ne saurait constituer une circonstance à décharge. Compte tenu de son âge
et de son expérience, l’appelant ne pouvait se tromper sur la portée du message qu’il
recevait. Il savait qu’il enfreignait la loi et ces multiples avertissements n’ont eu aucun
effet dissuasif.
S’agissant de ses difficultés linguistiques, il est relevé que le prévenu a choisi
de venir en Suisse en sachant qu’il n’en parlait pas la langue. Par ailleurs, selon ses explications,
il a accompli une formation — certes sur le tas — et n’a aucun problème de santé,
de sorte qu’il est apte à une activité professionnelle. Il aurait ainsi pu, comme la
plupart des gens, s’employer honnêtement. Du reste, comme requérant d’asile, il
recevait une allocation — certes modeste — qui devait néanmoins suffire pour survivre,
tous les requérants ne devenant pas des voleurs.
On ne distingue en outre aucun repentir sincère du prévenu. Tout au long de la procédure,
il n’a cessé de minimiser son rôle ou sa responsabilité. Ainsi, après son arrestation,
il a pleuré sur son propre sort (« je n’ai pas eu de chance dans la vie »)
et reporté la faute de ses actes sur la société (« c’est la faute de la
société »; cf. Dossier B, PV aud. 3, p. 2). Aux débats de première instance,
il a certes déclaré être désolé et présenter ses excuses pour tout ce qu’il
avait fait, et signé une reconnaissance de dette en faveur d’un plaignant. Il a néanmoins
continué à contester une grande part des faits et affirmé que, le 23 juin 2012, il était
plus saoul que ses victimes (jgt, p. 10) alors que le dossier démontre le contraire. Ces éléments
démontrent une prise de conscience uniquement liée à sa souffrance personnelle.
Enfin, comme retenu ci-dessus (cf. supra c. 3.2), il n’est pas établi que la consommation
d’alcool ou de drogue du prévenu ait joué un rôle dans le cadre des infractions
commises. Au surplus, selon la jurisprudence (cf. supra c. 5.1.2), un taux d’alcoolémie de
1,11 g ‰ n’est pas suffisant pour justifier une diminution de la responsabilité et ne
constitue donc pas une circonstance à décharge. Au demeurant, il est rappelé que la consommation
de drogue est une infraction en soi.
5.3
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la quotité de la peine
infligée par les premiers juges est justifiée et doit être confirmée. La détention
subie depuis le jugement de première instance devra en être déduite.
Mal fondé, le grief de l’appelant doit être rejeté.
6.
L’appelant estime que la question du sursis n’a pas été examinée correctement.
Or, aucun élément ne permettrait d’affirmer qu’il n’a pas compris les règles
à observer et qu’il récidiverait s’il était libéré. Par ailleurs,
il relève que les sanctions disciplinaires prononcées en détention ne doivent pas être
prise en considération.
6.1
Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou
d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes
ou délits. L’art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l’exécution
d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou
d’une peine pécuniaire d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte
de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne
peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l’exécution
d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter,
doivent être de six mois au moins. Les règles d’octroi de la libération conditionnelle
ne lui sont pas applicables (al. 3).
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du
sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à
l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1;
TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature
à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée
sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur
la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé
et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le nouveau
droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant,
il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic
défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 précité c. 3.1.2;
ATF 134 IV 1 c. 4.2.2).
6.2
Au vu de la quotité de la peine retenue (cf. supra c. 5.3), seul le sursis partiel est envisageable.
En l’occurrence, il est vrai que le casier judiciaire du prévenu est vierge. Cela étant,
il a récidivé en cours d’enquête alors qu’il avait été interpellé
plusieurs fois par la police. Il a ainsi refusé de tenir compte des «avertissements sans frais
» qu’il recevait. Jusqu’aux débats, malgré presque un an de détention
avant jugement, il a persisté à rejeter la responsabilité de son comportement sur la société.
Par ailleurs, il s’est mal comporté en prison et cette attitude, et non les sanctions disciplinaires
qui en découlent, doit être prise en considération comme un indice de sa mentalité.
De surcroît, il n’a pas de projet de vie précis pour sa sortie, en particulier au niveau
professionnel, si ce n’est d’aller en Italie. Il est donc sérieusement à craindre
que l’appelant se comporte à nouveau mal dès sa libération et rien ne permet de
penser que l’exécution d’une partie de la peine aura un effet dissuasif sur l’intéressé.
Mal fondé, le grief de l’appelant doit également être rejeté.
7.
En définitive, l’appel formé par C.P.________ est rejeté et le jugement rendu le
29 avril 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne confirmé dans
son intégralité.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, comprenant l’émolument de
2’350 fr., ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant,
par 1'339 fr. 20, TVA et débours compris, sont mis à la charge de C.P.________ (art. 428 al.
1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat
le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les art. 40, 47, 49, 50, 51, 69, 106, 126 al. 1, 139 ch. 1, 2 et 3 al. 2,
140
ch. 1 al. 1 et ch. 3, 22 ad 140 ch. 1 al. 1 et ch. 3, 144 al. 1, 22 ad 186,
285
ch. 1 CP, 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 29 avril 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Inchangé;
II.
Constate que C.P.________ s’est rendu coupable de voies de fait, vol en bande et par métier,
brigandage en bande, tentative de brigandage qualifié, dommages à la propriété, tentative
de violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants;
III.
Inchangé;
IV.
Condamne C.P.________ à une peine privative de liberté de 3 ans sous déduction de 311
jours de détention avant jugement et à une amende de 400 fr., la peine privative de liberté
en cas de non paiement fautif étant de 8 jours;
V.
Inchangé;
VI.
Ordonne le maintien en détention de C.P.________ pour des motifs de sûreté et pour garantir
l’exécution de la peine;
VII.
Homologue pour valoir jugement la reconnaissance de dettes de 2'000 fr. souscrite par B.P.________ et
C.P.________ en faveur de C.________;
VIII.
Ordonne la confiscation et
la destruction des objets séquestrés sous fiches nos 526, 3702, 524 (anciennement 53233) en
mains de C.P.________ et un courrier adressé à B.P.________ et à C.P.________ en cours
de détention;
IX.
Inchangé;
X.
Fixe à 6'998 fr. 40, débours
et TVA compris, le montant de l’indemnité du défenseur d’office de C.P.________,
Me Dominique d'Eggis;
XI.
Dit que le remboursement à
l’Etat des indemnités allouées aux chiffres IX et X ci-dessus et comprises dans le total
des frais ne sera exigible de B.P.________ et C.P.________ que pour autant que leurs situations financières
le permettent;
XII.
Met les frais de justice, par
20'106 fr. 15, à la charge de B.P.________ et par 16'146 fr. 55 à la charge de C.P.________,
et laisse le solde à la charge de l’Etat."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de C.P.________
à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'339 fr. 20 (mille trois cent trente-neuf francs et vingt
centimes
)
est
allouée à Me Dominique d'Eggis.
VI.
Les frais d'appel, par 3’689 fr. 20 (trois
mille six cent huitante-neuf francs et vingt centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, par 1'339 fr. 20 (mille trois cent trente-neuf francs et vingt centimes
)
,
sont mis à la charge de C.P.________.
VII.
C.P.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
22 août 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Dominique d'Eggis, avocat (pour C.P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population, secteur A ( [...]),
-
Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :