vd_findinfo · Jug / 2021 / 262 · 2020-12-15 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, AGRESSION, PREUVE ILLICITE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, ADMINISTRATION DES PREUVES, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, FIXATION DE LA PEINE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, CAS DE RIGUEUR, APPRÉCIATION DES PREUVES, TORT MORAL, RÉPARTITION DES FRAIS, FRAIS{EN GÉNÉRAL} | 6 par. 3 let. d CEDH, 47 CO, 106 CP, 123 ch. 1 CP, 134 CP, 47 CP, 49 CP, 66a CP, 10 CPP (CH), 141 CPP (CH), 418 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.04.2021 Jug / 2021 / 262

TRIBUNAL
CANTONAL
184
PE18.019186-EBJ/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
22 avril 2021
__________________
Composition
:               Mme
rouleau
,
présidente
MM.
Sauterel et Winzap, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
C.________
,
prévenu, représenté par Me Etienne Campiche, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
P.________
,
prévenu, représenté par Me Georges Reymond, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
T.________
,
prévenu, représenté par Me Alain Pichard, défenseur d’office à Vevey,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
W.________
,
partie plaignante, assisté de Me Yann Oppliger, conseil de choix à Renens, intimé,
M.________
,
partie plaignante, intimée,
V.________
,
partie plaignante, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 décembre 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a notamment condamné C.________ pour agression à une peine privative de liberté
de 8 mois, sous déduction d’un jour de détention préventive, peine complémentaire
à celle prononcée le 12 juin 2018 par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois
(I), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour 10 ans (II), a condamné P.________ pour
agression, dommages à la propriété, violation simple des règles de la circulation
routière, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire et violation
des devoirs en cas d’accident à une peine privative de liberté de 12 mois et à une
amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours (III), a
ordonné son expulsion du territoire suisse pour 5 ans (IV), a condamné T.________ pour lésions
corporelles simples, agression, injure, tentative de contrainte et contravention à la LStup (Loi
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121) à une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis durant 5 ans, à une
peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant 5 ans, et à une
amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant d’un jour (V),
a ordonné son expulsion du territoire suisse pour 5 ans (VI), a dit que les prévenus, solidairement
entre eux, doivent à W.________ 5'000 fr. de réparation morale et 6'215 fr. 15 d’indemnité
de l’art. 433 CPP (VII), a dit que T.________ doit à M.________ 1'000 fr. de réparation
morale (VIII), a donné acte de ses réserves civiles à V.________ contre T.________ (X),
a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets séquestrés
sous nos 10465 et 10535 (XI), a fixé les indemnités dues aux défenseurs d’office
des prévenus (XII à XIV) et a mis une part des frais à la charge de chacun des trois prévenus
(XV).
B.
a)
Par annonce du 16 décembre 2020 puis déclaration
d’appel motivée du 25 janvier 2021, C.________, assisté d’un défenseur d’office,
a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais « et dépens »,
principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des fins de la poursuite
pénale et qu’il ne doit rien à W.________, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause en première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants,
et plus subsidiairement à l’annulation du chiffre XV du dispositif et au renvoi de la cause
en première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
b)
Par
annonce du 16 décembre 2020 puis déclaration d’appel motivée du 25 janvier 2021,
P.________, assisté d’un défenseur d’office, a formé appel contre le jugement
précité, concluant à la réforme des chiffres III, IV et VII de son dispositif en
ce sens qu’il est « renoncé à condamner P.________ pour agression à une
peine privative de liberté de 12 mois et à une amende de 300 fr. », qu’il est
renoncé à son expulsion et qu’il ne doit rien à W.________.
A titre de mesure d’instruction, il a requis « la production du rapport de police du
29 avril 2018, et plus précisément du relevé des identités prises par la police devant
le N.________ en lien avec les pièces 4 et 6 du dossier du Ministère public ».
c)
Par
annonce du 23 décembre 2020 puis déclaration d’appel motivée du 25 janvier 2021,
T.________, assisté d’un défenseur d’office, a formé appel contre le jugement,
concluant, avec suite de frais « et dépens », principalement à sa réforme
en ce sens qu’il est libéré des accusations d’agression et d’injure, qu’il
est condamné pour lésions corporelles simples uniquement pour le cas 1 de l’acte d’accusation,
tentative de contrainte et contravention à la LStup, que la peine est fixée « à
dire de justice », assortie du sursis avec un délai au minimum légal, qu’il
est renoncé à son expulsion, que la réparation morale allouée à W.________ est
réduite « dans une large mesure qui sera fixée à dire de justice »,
qu’il n’est alloué aucune réparation morale à M.________, qu’il n’est
pas donné acte de ses réserves civiles contre lui à V.________ et qu’il est ordonné
« le retranchement du dossier et la destruction de l’objet versé au dossier sous
fiche n° 10535 ». Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et
au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition de sa compagne [...] et du plaignant
V.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
C.________ est né le [...] 1990 à ...]Carralevë,
au ...]Kosovo, pays dont il est ressortissant. Il est arrivé en Suisse en 1999. Il a six frères
et sœurs, qui sont venus rejoindre leur père en Suisse progressivement, les plus jeunes avant
les plus âgés. Le prévenu a obtenu une attestation de fin de scolarité et a depuis
lors exercé différents petits emplois. Quand il travaille, il perçoit un salaire de l’ordre
de 1'500 fr. par mois et ses revenus sont complétés par l’aide sociale. Il est suivi
par la Fondation vaudoise de probation. Il occupe un studio dont le loyer s’élève à
400 fr. par mois et paie, après subside, une prime d’assurance-maladie d’environ 50
fr. par mois. Il a des poursuites et des dettes pour plus de 20'000 fr., qu’il rembourse quand
il le peut. C.________ a une compagne, avec laquelle il envisage de se marier prochainement, mais « cela
coûte cher » selon ses dires. Il a des contacts avec ses parents, mais pas réguliers.
Il n’a plus qu’une grand-mère au ...]Kosovo. Il n’est pas retourné dans son
pays d’origine depuis trois ou quatre ans. Il dit ne pas connaître la langue de son pays.
Le casier judiciaire suisse de C.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 11 août 2010, Tribunal
correctionnel de l’Est vaudois : voies de fait, violation de domicile, délit manqué
d’extorsion et chantage, extorsion et chantage, violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires ; peine privative de liberté de 9 mois, avec sursis pendant 3 ans, délai
d’épreuve prolongé d’un an le 8 octobre 2012 et avertissement le 15 mars 2013 ;
- 22 novembre 2010, Juge
d’instruction de l’Est vaudois : dommages à la propriété ; aucune
peine additionnelle, complémentaire au jugement du 11 août 2010 ;
- 8 octobre 2012, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : violation
des règles de la circulation routière, opposition ou dérobade aux mesures visant à
déterminer l’incapacité de conduire (véhicule automobile), vol d’usage d’un
véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait
ou l’interdiction de l’usage du permis, contravention à l’OCR (Ordonnance sur
les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11), dommages à
la propriété et contravention à la LStup ; peine pécuniaire de 90 jours-amende à
10 francs ;
- 15 mars 2013, Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois : recel ; peine pécuniaire de
30 jours-amende à 10 francs ;
- 6 novembre 2013, Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois : recel ; peine privative de liberté
de 30 jours ;
- 14 mars 2016, Tribunal
correctionnel de l’Est vaudois : brigandage, violation de domicile et contravention à
la LStup ; peine privative de liberté de 12 mois et amende de 100 fr., partiellement complémentaire
au jugement du 6 novembre 2013 ;
- 12 juin 2018, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois : lésions corporelles simples,
lésions corporelles simples qualifiées, agression, dommages à la propriété et
injure ; peine privative de liberté de 30 mois, peine pécuniaire de 10 jours-amende à
30 fr., expulsion 5 ans.
Cette dernière condamnation a été confirmée – définitivement – par
jugement de la Cour d’appel du 12 novembre 2018 (n° 353).
C.________ est détenu en exécution de peines précédemment prononcées à
son encontre.
Il ressort du rapport
de comportement établi le 24 novembre 2020 (P. 84) par le directeur des EPO (Etablissements de la
plaine de l’Orbe) que depuis son entrée dans cet établissement le 15 mai 2019, le prénommé
a fait l’objet de nombreuses sanctions, notamment pour consommation de produits prohibés,
inobservation des règlements et directives, atteinte à l’honneur, fraude et trafic et
atteinte au patrimoine. Il est toutefois précisé que sa prise en charge ne pose pas de difficulté
particulière au cellulaire, qu’il adopte un bon comportement et se montre correct à l’égard
du personnel de détention, qu’il ne rencontre pas de problème d’ordre relationnel
avec ses codétenus et que son travail à l’atelier « Moulin » se passe
bien.
1.2
P.________
est né le [...] 1991 à Lojane, en Macédoine,
pays dont il est ressortissant. Il a été élevé par ses parents et a deux sœurs,
qui vivent en Suisse, et un frère, qui est en Macédoine, où il a encore des tantes et
des oncles. Il est venu en Suisse en 1998 et a fait l’essentiel de sa scolarité en Suisse.
Il a obtenu une attestation de fin de scolarité. Il a fait une formation de carreleur, sans toutefois
avoir de diplôme, et a ensuite travaillé dans la construction métallique, avant de reprendre
une activité de carreleur. Il a également « un peu touché à tout »
selon ses dires. Actuellement, il ne travaille pas et affirme chercher du travail « dans n’importe
quel domaine, sauf carreleur » car il a envie de changer de branche. Il ne perçoit pas
d’indemnité de chômage et émarge à l’aide sociale depuis plus d’une
année. Il a expliqué vivre avec sa mère, qui a des problèmes de santé et dont
il s’occupe à plein temps, et participer aux charges du ménage. Le prévenu a deux
enfants, de 8 et 6 ans, pour lesquels il ne paie pas de contribution d’entretien, selon ce qui
a été convenu avec son ancienne compagne, laquelle vit avec les enfants en Valais. Il dit exercer
son droit de visite usuel, soit un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, que cela
se passe bien et qu’ils font ensemble des activités sportives quand il fait beau.
Le casier judiciaire suisse de P.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 10 février 2011, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois :
lésions corporelles simples, injure, délit contre la loi fédérale sur les armes ;
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant deux ans, amende de 600 fr.,
sursis révoqué le 17 mai 2013 ;
- 28 septembre 2012, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : violation
des règles de la circulation routière et accomplissement non autorisée d’une course
d’apprentissage ; peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 francs ;
- 17 mai 2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : injure ; peine
pécuniaire de 45 jours-amende à 30 francs ;
- 3 juin 2016, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : lésions
corporelles simples, injure et menaces ; peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 francs.
1.3
T.________
est né le [...] 1995 à Lisbonne, au
Portugal, pays dont il est ressortissant. Selon ses déclarations, il a été élevé
par sa mère et a peu connu son père. Il est le cadet de trois enfants. Il a un frère en
Suisse et une sœur au Portugal. Il a suivi sa scolarité dans son pays jusqu’à l’âge
de 16 ans. En Suisse, il a suivi une école pour apprendre le français et a bénéficié
des programmes de formation et d’emploi dispensés par le SEMO et l’OSEO. Il a affirmé
avoir travaillé durant un an et demi à la [...], puis est parti à [...] travailler dans
une blanchisserie. Il ne travaille plus depuis fin juin 2020 et est actuellement au chômage, sans
toutefois encore percevoir d’allocation, ce qui devrait être le cas prochainement. Il a affirmé
faire des recherches d’emploi « dans tous les domaines ». Il n’a pas
d’enfant et habite avec sa compagne depuis deux ans ; ils ont le projet de fonder une famille.
Selon les déclarations de son amie à l’audience d’appel, le prévenu a récemment
consulté un psychologue « pour chercher s’il avait un problème d’alcool »,
celui-ci estimant avoir été dépendant de l’alcool de mi-2019 jusqu’au début
2020, sans toutefois avoir besoin d’un traitement. C’est sa relation avec sa copine qui lui
aurait permis d’avoir plus de stabilité.
Le casier judiciaire suisse de T.________ ne comporte
aucune inscription.
2.
2.1
A Aigle, [...], le dimanche 29 avril 2018, entre
20h00 et 21h00, alors qu’ils passaient la soirée au N.________ avec leurs amis respectifs,
une altercation verbale a éclaté entre T.________ et W.________, le premier reprochant au second
de ne pas signer les documents de la procédure de divorce l’opposant à la nouvelle compagne
de son frère.
Après que les esprits se sont échauffés, W.________ est sorti de l’établissement
en vue de rentrer à son domicile. T.________, rapidement suivi de ses deux amis, P.________ et C.________,
l’a alors immédiatement rattrapé et les trois s’en sont physiquement pris à
lui en le frappant au niveau du visage avec leurs poings. Le plaignant s’est ensuite retrouvé
au sol et les trois prévenus ont continué à lui asséner des coups tandis qu’il
était à terre. Lorsqu’ils se sont finalement calmés, W.________ s’est relevé
et a pris la fuite en courant. T.________ l’a cependant poursuivi dans les rues d’Aigle et
rapidement rattrapé. Il l’a alors saisi par le col de son pull en lui déclarant :
« Si tu es un homme, on va chez toi chercher les papiers du divorce et tu les signes ».
Les deux hommes se sont donc dirigés vers le domicile du plaignant, tandis que le prévenu le
tenait toujours par le col et que des amis de ce dernier les suivaient. Sur le trajet, W.________ a reçu
un appel d’un collègue avec qui il se trouvait au N.________ ; il lui a alors indiqué
où il était en lui demandant de venir rapidement. T.________ a dès lors recommencé
à le frapper avec ses poings au niveau du visage et de l’arrière de la tête, tout
en le tenant par le col. Le plaignant est ensuite parvenu à appeler la police pour qu’elle
envoie une patrouille à la hauteur du garage [...]. A cet endroit, des amis des deux parties sont
arrivés. T.________ a asséné un coup de poing sur le nez de W.________ avant de le lâcher.
Par la suite, chacun est reparti de son côté, le plaignant ayant été placé dans
une voiture par ses amis, puis conduit à son domicile.
W.________ a déposé plainte le 3 mai 2018 et s’est également constitué partie
plaignante, demandeur au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions. Il a souffert de dermabrasions
à l’avant-bras droit, d’érythèmes au niveau des tempes et de l’arc zygomatique
gauche, d’un hématome au niveau de la pommette droite et de saignements du nez.
2.2
A Aigle, [...], le 29 avril 2018, vers 22h30,
P.________ a asséné un violent coup de pied dans la vitrine du restaurant D.________, au point
de la briser.
F.________, gérante de l’établissement, a déposé plainte le 2 mai 2018 et s’est
constituée partie plaignante, demanderesse au civil, sans toutefois prendre de conclusions chiffrées.
2.3
A [...], Gare CFF, le samedi 9 juin 2018, entre
5h20 et 6h00, sans aucune raison, T.________ et un individu non identifié s’en sont pris physiquement
à V.________ – qui attendait son train sur le quai n° 1 – en le frappant au niveau
du visage à plusieurs reprises, avant de le faire tomber au sol. Ils lui ont alors asséné
plusieurs coups de pied au visage, alors qu’il était à terre.
T.________ et son acolyte ont ensuite rejoint leurs amis plus loin sur le quai, tandis que le plaignant
a été conduit aux Urgences de l’Hôpital de [...] par une patrouille de police.
V.________ a déposé plainte le 9 juin 2018 et s’est également constitué partie
plaignante, demandeur au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
Il a souffert d’ecchymoses au niveau de la région fronto-pariétale gauche et de la région
temporale droite, d’une lésion au niveau de la région occipitale gauche, de deux abrasions
cutanées au niveau de la tempe gauche, d’une fracture de l’incisive centrale supérieure
droite, de deux lésions à l’intérieur de la joue droite, d’une ecchymose et
d’une abrasion au niveau du bras droit, de deux ecchymoses au bras gauche, ainsi que d’abrasions
au niveau des genoux et de la jambe droite.
2.4
A [...], [...], le samedi 12 janvier 2019, vers
4h30, P.________ a circulé au volant de la voiture de tourisme [...], après avoir consommé
trois bières de 33 cl. A un moment donné, à la hauteur du magasin [...], détournant
son attention de la route pour ramasser une cendre de cigarette, P.________ a perdu la maîtrise
de son véhicule et s’est déporté vers la gauche. Il a alors escaladé deux îlots
séparateurs de trafic et arraché – avec l’avant-gauche de sa voiture – deux
bornes munies d’un signal « obstacle à contourner par la droite ». Le
prévenu a toutefois poursuivi sa route, en laissant de nombreux débris sur la chaussée,
sans aviser la police, ni prendre de mesure aux fins de signaler ce danger aux autres usagers de la route.
De retour chez lui, à Aigle, [...], entre 4h30 et 5h35, P.________ a consommé 9 dl de Vodka‑Redbull,
faussant ainsi le contrôle de son état physique ordonné par la suite, lors de son interpellation
à son domicile.
2.5
A Aigle notamment, entre l’été
2017 et le 7 mars 2019, T.________ a régulièrement consommé du haschisch. Il était
en outre en possession de 15.87 grammes de cette substance lors de son interpellation le 9 juin 2018
(cf. ch. 2.3
supra
).
2.6
A Lausanne [...], le dimanche 26 janvier 2020,
vers 5h30, à la sortie de la discothèque [...],T.________ s’est approché tout près
d’M.________, qu’il connaissait de vue, et l’a insultée en la traitant notamment
de « pute », avant de lui asséner un coup de poing au niveau de l’arrière
gauche de la tête.
M.________ a déposé plainte le 26 janvier 2020 et s’est également constituée
partie plaignante, demanderesse au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions. Elle a souffert
d’un petit œdème d’environ 1.5 cm au niveau pariéto-occipital gauche.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de C.________,
de P.________ et de T.________ sont recevables.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit
tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre
conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à
la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
Appel de C.________
3.1
3.1.1
L’appelant conteste avoir participé
à l’agression contre W.________ (cas 1 de l’acte d’accusation). Il fait valoir
que le plaignant est confus dans ses déclarations, que ses amis ne corroborent pas sa version des
faits et que les trois prévenus ont une – autre – version concordante, savoir que seul
T.________ aurait frappé l’intéressé.
3.1.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 du
20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.1.3
En l’espèce, les premiers juges ont
retenu la participation des trois prévenus sur la base des déclarations claires et constantes
du plaignant, qui n’avait aucune raison de mettre en cause des innocents. Ces déclarations
étaient corroborées par les pièces médicales et dans une certaine mesure par les
aveux de T.________. Les divergences entre les témoignages des deux amis du plaignant s’expliquaient
par la confusion régnant lors d’une altercation mêlant plusieurs personnes, dans des
compositions différentes et en plusieurs lieux. L’un de ces témoins avait confirmé
que le plaignant avait été frappé par T.________ et ses copains, parmi lesquels P.________.
Quant aux rapports de police, ils concernaient la suite des événements, dans lesquels ce dernier
et C.________ n’étaient pas impliqués.
Procédant à sa propre appréciation des preuves, la Cour de céans arrive au même
résultat que les premiers juges, pour les motifs qui suivent. Tout d’abord, on relèvera
que le certificat médical (annexe au PV aud. 1) ne prouve pas qu’il y a eu plusieurs agresseurs
et comme T.________ admet avoir frappé le plaignant, il n’apporte rien contre les deux autres
prévenus. Les éléments à charge sont les suivants  : premièrement, les
déclarations du plaignant qui dit avoir été frappé par T.________ et deux de ses
amis, qu’il ne connaissait pas mais qu’il a identifiés sur photographies (PV aud. 9,
R. 6) et reconnus à l’audience d’appel (p. 4
supra
) ;
deuxièmement, les déclarations de son ami S.________ qui confirme que le plaignant a été
frappé par T.________ et ses copains, dont le seul qu’il connaît est P.________ (PV aud.
2, R. 5) ; troisièmement, le fait que P.________ passait la soirée avec C.________ (PV
aud. 10, ligne 50).
Il est vrai que la deuxième audition du plaignant n’est pas des plus limpides, et que l’autre
ami du plaignant, X.________, n’a vu que T.________ frapper le plaignant devant le pub (PV aud.
3). Il n’empêche qu’on arrive quand même à se faire une idée des événements
en lisant attentivement les procès-verbaux d’audition et les rapports de police. Il en ressort
que les trois prévenus, comme le plaignant et ses deux amis, étaient au pub (tantôt dedans,
dans le fumoir ou devant). Une première dispute verbale a eu lieu entre T.________ et le plaignant,
puis a dégénéré en pugilat, et les deux autres prévenus ont également donné
des coups. Après cela, le plaignant s’est enfui, poursuivi par T.________ et d’autres
personnes, mais pas par P.________ et C.________, qui sont restés au bar et ont été impliqués
dans d’autres événements (une nouvelle bagarre et le bris d’une vitrine, puis une
dispute à l’hôpital où tous les protagonistes de cette deuxième bagarre se
sont retrouvés). Le plaignant, plus loin, s’est fait rattraper et frapper à nouveau par
T.________ (et possiblement d’autres personnes non identifiées).
On relèvera qu’C.________ et P.________ n’avaient peut-être pas de raisons personnelles
de s’en mêler, autre que le soutien à apporter à leur ami T.________, mais que ce
sont des bagarreurs avec des antécédents de violence et qu’ils n’ont pas besoin
de motifs plus sérieux pour passer à l’acte. De son côté, le plaignant n’a
aucune raison de mettre en cause des personnes qu’il ne connaît pas et avec lesquelles il
n’avait aucun litige préexistant.
En définitive, les objections avancées par l’appelant ne suscitent aucun doute sur la
réalisation des faits punissables. Ceux-ci ont donc été établis sans violation de
la présomption d’innocence.
Au vu de ce qui précède, c’est à bon escient que les premiers juges ont reconnu
C.________ coupable d’agression (art. 134 CP) pour avoir, avec les deux coprévenus (comme
on le verra ci-après), pris à partie et frappé W.________, sans que celui-ci n’ait
jamais participé activement à la bagarre, infraction dons les éléments constitutifs
(qui seront rappelés ci-dessous [consid. 5.7.2
infra
])
ne sont au demeurant pas contestés en tant que tels.
3.2
L’appelant, qui conclut à son acquittement,
ne conteste pas la peine en tant que telle.
Vérifiée d'office, la peine privative de liberté de 8 mois fermes – peine complémentaire
à celle prononcée le 12 juin 2018 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois –
est adéquate. Elle a été fixée en tenant
compte
des éléments à charge pertinents,
aucun
élément à décharge n’ayant à juste titre été retenu,
et conformément à la culpabilité du prévenu, lourde, et
répond
ainsi aux exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les arrêts cités ; cf. ég. consid. 5.9.2
infra
).
En effet, comme l’a relevé à juste titre le tribunal, C.________, qui a agi sans aucun
mobile si ce n’est celui de la satisfaction de s’en prendre gratuitement à un tiers,
a commis des actes de violence quelques jours à peine après avoir reçu un acte d’accusation
concernant également des infractions contre l’intégrité corporelle. Le prénomme
en est à sa septième condamnation en un peu plus de dix ans (cf. consid. 1.1
supra
dans la partie « En fait »). Ses condamnations, en 2010, 2013 et 2016, à des
peines privatives de liberté de respectivement 9 mois, avec sursis pendant 3 ans, puis de 30 jours
et de 12 mois, fermes, la dernière fois pour brigandage notamment, n’ont manifestement eu
aucun effet sur lui. A cela s’ajoute que sa prise de conscience de la gravité des faits qui
lui sont reprochés est nulle.
3.3
L’appelant ne conteste pas non plus son
expulsion du territoire suisse prononcée pour une durée de 10 ans en application de l’art.
66a al. 1 let. b CP. Force est de constater qu’il s’agit d’un cas d’expulsion
obligatoire au sens de cette disposition. Il n’y a aucune raison d’y renoncer, ce d’autant
que l’appelant n’a aucune véritable attache avec la Suisse, n’entretenant que
des contacts réguliers avec ses parents et n’ayant aucun projet concret et sérieux, qu’il
ne travaille qu’occasionnellement, étant aidé par les services sociaux, qu’il a
des dettes pour plus de 20'000 fr. et, enfin, qu’il a lui-même déclaré qu’il
souhaitait partir et ne plus vouloir revenir en Suisse, ayant été « dégoûté »
(jugt, p. 21). Enfin, l’appelant a vécu au ...]Kosovo jusqu’à ses 9 ans, l’albanais
est sa langue maternelle, même s’il dit ne plus la pratiquer, et sa grand-mère vit encore
dans ce pays, de sorte que son intégration n’y est pas compromise.
Cette mesure doit donc être
confirmée, tout comme sa durée fixée à 10 ans, qui se révèle parfaitement
proportionnée, sa précédente condamnation – définitive et exécutoire –
en 2018, pour agression notamment, lui ayant d’ailleurs déjà valu une expulsion de 5
ans.
3.4
3.4.1
L’appelant conteste le montant des frais
mis à sa charge. Il relève que selon les motifs du jugement, chaque prévenu supporte un
tiers des frais communs plus ses frais propres, parmi lesquels l’indemnité de son défenseur
d’office. Or, le montant mis à sa charge serait quasi trois fois supérieur à celui
mis à la charge des autres prévenus.
3.4.2
Lorsque plusieurs personnes sont astreintes au
paiement des frais, ceux-ci sont répartis proportionnellement entre elles (art. 418 al. 1 CPP).
3.4.3
En l’occurrence, l’appelant a raison.
Le montant mis à la charge de T.________ est la somme exacte de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office. Quant à P.________, une fois cette indemnité déduite,
il lui resterait à payer 985 fr. 20 de frais, tandis que l’appelant devrait supporter 8'743 fr. 85,
après déduction de l’indemnité à son défenseur d’office. D’après
le décompte figurant dans la fourre « frais » du dossier de première instance,
il y a 7'050 fr. de frais d’enquête (pages de PV), 1'178 fr. 85 de débours (170 fr. de
frais d’hôpital ; 260 fr. d’ethylotest et frais de gendarmerie ; 295 fr. 20
et 260 fr. d’analyse toxicologique ; 193 fr. 85 de publication FAO pour le plaignant V.________ ;
à l’exception de ce dernier poste qui concerne T.________, tout concerne P.________) et 1'100
fr. d’avance sur l’indemnité du conseil d’C.________. Il faut bien sûr ajouter
l’émolument d’audience du Tribunal correctionnel, par 1'500 fr., conformément à
l’art. 19 TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), l’audience ayant duré de 9 h 00 à 13 h 00.
Le total des frais communs (enquête et audience) est donc de 8'550 fr. (7'050 fr. + 1'500 fr.) Si
on suit la motivation des premiers juges, C.________ devrait donc tout au plus supporter 2'350 fr. (soit
un tiers des frais communs de 7'050 fr.) + 4'728 fr. 65 (soit l’indemnité de son conseil)
+ 500 fr. (soit un tiers des frais du Tribunal correctionnel, ce qui donne un total de 7'578 fr. 65.
Or, dès lors que seul le cas n° 1 de l’acte d’accusation concerne les trois prévenus,
dont l’appelant, tandis que deux autres cas concernent encore P.________ et trois autres T.________
seul, ce qui se ressent dans les peines plus lourdes qui leur ont été infligées, il y
a lieu de répartir les frais d’enquête et d’audience, d’un total de 8'550
fr. comme suit, en fonction du travail occasionné par les différents cas et leur gravité
: 2'000 fr. à la charge d’C.________, 3'000 fr. à la charge de P.________, et 3'550 fr.
à la charge de T.________. Toutefois, ce qui n’est pas mis à la charge de l’appelant
C.________ devra être laissé à la charge de l’Etat car, faute d’appel du Ministère
public, la différence ne peut pas être reportée sur les autres prévenus. Partant,
le montant des frais dû par C.________ s’élève à 6'728 fr. 65 (2'000 fr. +
4'728 fr. 65).
L’appel sera donc admis dans cette mesure.
3.5
Fondé sur la prémisse de son acquittement,
l’appelant conclut à ce qu’aucune indemnité au sens de l’art. 433 CPP ni
pour tort moral ne soit mise à sa charge.
Au vu de sa condamnation, qui doit être confirmée, c’est à juste titre que le premier
juge a alloué au plaignant W.________ une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure ainsi qu’une indemnité pour tort moral et qu’il a reconnu C.________
débiteur solidaire de ces montants. Les sommes allouées ne sont au demeurant pas contestées
par l’appelant. Ces points doivent ainsi être confirmés.
4.
Appel de P.________
4.1
4.1.1
L’appelant demande production du rapport
de police du 29 avril 2018, et plus précisément du relevé des identités prises par
la police devant le N.________ en lien avec les pièces 4 et 6 du dossier du Ministère public,
censé lui fournir un alibi dans le cas n° 1 de l’acte d’accusation, soit l’agression
au préjudice de W.________. Il soutient qu’au moment de cette agression, son coprévenu
C.________ et lui étaient en train d’être contrôlés par la police.
4.1.2
L’autorité de recours administre les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
4.1.3
En l’espèce, les pièces 4 et 6
ne vont pas dans le sens du prévenu. En effet, on ne peut pas en déduire que l’agression
a eu lieu pendant le contrôle de police. D’ailleurs, il ressort de la pièce 4 qu’entendu
par la police, P.________ a déclaré avoir vu la bagarre en question, ne pas être impliqué
mais avoir voulu calmer les protagonistes. L’appelant joue sur les heures, car vu le nombre d’incidents
ce soir-là, il y a eu plusieurs interventions de police. Le contrôle auquel le prévenu
fait référence lui donne un alibi pour la deuxième phase de l’agression (celle dont
il n’est pas accusé), pas pour la première. Cette réquisition doit dès lors
être rejetée.
4.2
4.2.1
L’appelant, comme C.________, conteste avoir
participé à l’agression. Il fait valoir qu’il n’avait aucune raison de s’en
prendre à la victime, que les témoignages sont contradictoires et que le plaignant le met,
ainsi que le coprévenu C.________, hors de cause pour les éléments les plus graves.
4.2.2
Les conditions auxquelles le juge doit respecter
le principe
in dubio pro reo
et les principes relatifs à l’appréciation des preuves ont déjà été
exposées ci-dessus. Il y a lieu de s'y référer (cf. consid. 3.1.2
supra
).
4.2.3
L’implication de P.________ dans l’agression
repose sur les mêmes éléments retenus ci-avant dans le cadre de l’examen de l’appel
de C.________ sur ce point (cf. consid. 3.1.3
supra
),
à savoir les déclarations du plaignant qui a dit avoir été frappé par T.________
et deux de ses amis, qu’il ne connaissait pas mais qu’il a identifiés sur photographies
(PV aud. 9, R. 6) et reconnus à l’audience d’appel (p. 4
supra
),
les déclarations de S.________ qui a confirmé que le plaignant avait été frappé
par T.________ et ses copains, dont le seul qu’il connaît est justement P.________ (PV aud.
2, R. 5), et, enfin, le fait qu’C.________ – dont l’implication dans l’agression
a été confirmée – passait la soirée avec l’appelant, comme ce dernier
l’a admis (PV aud. 10, ligne 50).
Ainsi, il n’y a aucun doute sur la réalisation des faits punissables tels que retenus par
le tribunal. Ceux-ci ont donc été établis sans violation du principe consacré à
l'art. 10 al. 3 CPP.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que les premiers juges ont reconnu
P.________ coupable d’agression (art. 134 CP) pour avoir, avec C.________ et T.________ (dont on
examinera l’implication ci-après), pris à partie et frappé W.________, sans que
celui-ci ait jamais participé activement à la bagarre, infraction dons les éléments
constitutifs (qui seront rappelés ci-dessous [consid. 5.7.2
infra
])
ne sont au demeurant pas contestés en tant que tels.
Le grief est donc mal fondé et doit être rejeté.
Il en va par conséquent de même de la conclusion tendant à libération des conclusions
civiles du plaignant (cf. consid. 3.5
supra
),
dont les montants alloués ne sont au demeurant pas contestés.
4.3
L’appelant conteste la peine uniquement
dans la mesure où il conclut à sa libération du chef de prévention d’agression.
Vérifiée d'office, la peine privative de liberté de 12 mois est adéquate. Elle a
été fixée en tenant
compte
des éléments à charge pertinents,
aucun
élément à décharge n’ayant à juste titre été retenu,
et conformément à la culpabilité du prévenu, lourde, et
répond
ainsi aux exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les arrêts cités ; cf. ég. consid. 5.9.2
infra
).
En effet, comme l’a relevé à juste titre le tribunal, P.________ a agi sans mobile et
de manière crasse en s’en prenant gratuitement à un tiers. Sa prise de conscience de
la gravité des faits est nulle, le prénommé persistant à nier son implication dans
l’agression, malgré l’évidence des éléments à charge. Ses antécédents
sont mauvais et le prévenu a déjà été condamné, notamment en 2016, pour
des infractions à l’intégrité corporelle (cf. consid. 1.2
supra
dans la partie « En fait »). Ses condamnations à des peines pécuniaires
n’ont eu aucun effet sur lui. Enfin, le concours d’infractions doit être retenu à
sa charge. Le choix d’une peine privative de liberté comme genre de peine s’impose pour
des raisons évidentes de prévention spéciale pour chacune des infractions retenues, et
n’est au demeurant pas remis en cause par l’appelant. Le pronostic est à l’évidence
défavorable et la peine doit être ferme, ce qui n’est d’ailleurs pas non plus contesté.
Enfin, l’amende de 300 fr. à laquelle l’appelant a été condamné pour
contravention à la LCR est également adéquate et doit donc être confirmée, de
même que la peine privative de liberté de trois jours en cas d’absence fautive de paiement.
4.4
4.4.1
L'appelant conteste son expulsion uniquement dans
la mesure où il conclut à son acquittement du chef d’accusation d’agression.
4.4.2
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, entré
en vigueur le 1
er
octobre 2016, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour agression,
quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de
cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts
publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger
qui est né ou qui a grandi en Suisse.
L'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative, en ce sens que le juge n'a pas l'obligation
de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette disposition
sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue
par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans une situation
personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Le fait que la clause
de rigueur soit une norme potestative ne signifie pas que le juge pénal pourrait librement décider
d'appliquer ou non l'exception de l'art. 66a al. 2 CP. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation
qui lui est conféré par une norme potestative dans le respect des principes constitutionnels.
S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les conditions de la clause de rigueur sont
remplies, le principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé.
Le juge doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies,
conformément au principe de proportionnalité (TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 4.2).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" (première
condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des
intérêts (seconde condition cumulative). En règle générale, il convient d'admettre
l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie
privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit
international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2).
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit
le droit au respect de la vie privée et familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation
de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1; ATF 139
I 330 consid. 2.1). D'après une jurisprudence constante, les relations visées par l'art. 8
CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre
époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid.
6.1; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2).
Tous les immigrés établis, indépendamment de la durée de leur résidence dans
le pays dont ils sont censés être expulsés, n'ont pas nécessairement une "vie
familiale" au sens de l'art. 8 CEDH. Toutefois, dès lors que cette disposition protège
également le droit de nouer et d'entretenir des liens avec ses semblables et avec le monde extérieur
et qu'il englobe parfois des aspects de l'identité sociale d'un individu, il faut accepter que l'ensemble
des liens sociaux entre les immigrés établis et la communauté dans laquelle ils vivent
fasse partie intégrante de la notion de "vie privée" (TF 6B_612/2018 du 22 août
2018 consid. 2.2). Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée
au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent
d'une intégration ordinaire (ATF 134 II 10 consid. 4.3; TF 6B_695/2018 du 25 juillet 2018 consid.
4.3). Il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et
en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité,
en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (ATF 134 II 10 consid. 4.3; TF 6B_695/2018
précité consid. 4.3).
En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur
a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également
du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art.
31 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative (OASA; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art.
66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée
dans les cas individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment de l'intégration
du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des
enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique
et d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé
ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste
de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge
devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (TF 6B_371/2018 précité consid. 2.4 et 2.5).
Dans l'hypothèse où la personne peut se prévaloir d'une situation personnelle grave, il
convient encore de déterminer si l'intérêt privé du recourant à demeurer en
Suisse pourrait l'emporter sur les intérêts publics présidant à son expulsion. Cet
examen implique en particulier de déterminer si la mesure litigieuse respecte le principe de la
proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH (TF 6B_724/2018 précité
consid. 2.5; TF 6B_371/2018 précité consid. 3.2).
4.4.3
En l’espèce, la condamnation de P.________
pour agression est confirmée, de sorte qu’on se trouve dans un cas d’expulsion obligatoire
(art. 66a al. 1 let. b CP).
L
'intérêt public à
son expulsion est important. L’appelant en est à sa cinquième condamnation en 10 ans
et persiste à contester les faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente
affaire. Il est certes au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis
C), mais ne peut pas se prévaloir d'une intégration particulièrement réussie en Suisse.
Même s'il y réside depuis l’âge de 7 ans et a fait l’essentiel de sa scolarité
dans notre pays, il n’a pas obtenu de certificat mais uniquement une attestation. Il n’a
pas terminé sa formation de carreleur et est actuellement sans travail, déclarant en
chercher un « dans n’importe quel domaine, sauf carreleur » car il a « envie
de changer de branche ». Il soutient que s’il n’a toujours pas trouvé du travail,
malgré ses « recherches soutenues », c’est que « tout le monde
n’a pas la même chance » (p. 6
supra
),
ce qui est en contradiction avec ses précédentes déclarations selon lesquelles il était
« incapable de travailler » car il s’occupait de sa mère (jugt, p. 28).
Il émarge aux services sociaux
depuis plus d’une année.
Certes, l’appelant a deux enfants en Suisse, de 6 et 8 ans, qu’il voit régulièrement,
mais il ne leur verse aucune contribution d’entretien. On relèvera sur ce point que ce n’est
pas parce que son ex-compagne, avec laquelle il ne vit plus depuis environ 4 ans, ne demande pas de pension
pour les enfants que l’intéressé ne doit pas en verser, puisqu’il est tenu de s’en
acquitter d’après la loi, ce d’autant plus que son ex-amie a affirmé que lorsqu’elle
est « serrée financièrement », c’est notamment à lui qu’elle
s’adresse (p. 11
supra
),
bien que celui-ci soit sans travail et à l’aide sociale. Le témoignage de son ex-compagne,
qui a déclaré que leur relation est « bonne », que les enfants ont besoin
de maintenir des contacts physiques avec leur père, que celui-ci est très présent pour
eux et qu’elle lui en est « très reconnaissante » (p. 11
supra
),
est manifestement un témoignage de complaisance. Outre le fait qu’elle a déposé
plainte contre le prévenu en 2018 pour lui avoir volé de l’argent, celui-ci a lui-même
reconnu en première instance qu’il s’entendait « moyennement bien »
avec elle (jugt, p. 29). Quant aux « attestations de moralité » produites à
l’audience d’appel (P. 108/1), elles n’apportent aucun élément déterminant,
s’agissant de témoignages de procédure, par définition peu probants, au vu de leur
teneur, l’intéressé étant dépeint comme une personne ayant su bien s’intégrer
dans la société, ce qui est en parfaite contradiction avec son parcours de vie, et ses difficultés
décrites comme de simples « moments d’égarement ». Enfin, le prévenu
a un frère ainsi que des oncles et tantes en Macédoine, pays dont il parle la langue. De toute
manière, même en Macédoine, il pourra communiquer avec ses enfants en Suisse par les moyens
techniques modernes. Dans de telles circonstances, la situation personnelle de l’appelant ne saurait
faire obstacle à son expulsion.
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, force est de constater que l'intérêt
public à l'expulsion de P.________ l'emporte manifestement sur l'intérêt privé de
celui-ci à demeurer en Suisse. Cette mesure doit donc être confirmée, tout comme sa durée
fixée à 5 ans, qui se révèle parfaitement proportionnée.
5.
Appel de T.________
5.1
5.1.1
L’appelant demande l’audition du plaignant
V.________ et de sa compagne [...].
5.1.2
L’art. 389 al. 3 CPP a été rappelé plus haut (cf. consid. 4.1.2
supra
),
de sorte qu’il suffit de s’y référer.
5.1.3
[...] a été entendue à l’audience
d’appel (p. 12
supra
).
Quant au plaignant, il ne s’est pas présenté en première instance et la citation
à comparaître à l’audience d’appel a été retournée avec la
mention « le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée »,
la déclaration d’appel lui ayant en outre été notifiée par la FAO, de sorte
qu’on ne voit pas ce qui aurait pu être fait de plus pour entendre le plaignant. Quoi qu’il
en soit, l’audition du plaignant n’est pas à elle seule déterminante, comme on
le verra ci-après (cf. consid. 5.3.3
infra
).
5.2
5.2.1
L’appelant fait valoir que l’enregistrement
vidéo fait par le plaignant V.________, figurant au dossier sous pièce 42 et fiche de pièce
à conviction n° 10535, est une preuve illicite qui devrait être retranchée du
dossier, comme sa propre déclaration admettant être la personne filmée, « fruit
de l’arbre empoisonné ». Le plaignant n’avait alors selon lui aucun juste
motif pour le filmer. Il se prévaut de l’arrêt 6B_1282/2019 du 13 novembre 2020.
5.2.2
Aux termes de l’art. 141 CPP, les preuves
qui ont été administrées d’une manière illicite ou en violation de règles
de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur
exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves (al. 2). Si un moyen de preuve
est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l’al. 2, il n’est pas
exploitable lorsqu’il n’aurait pas pu être recueilli sans l’administration de
la première preuve (al. 4).
Tel n'est pas le cas lorsque la seconde preuve aurait aussi pu être obtenue sans la première
preuve illicite, avec une grande vraisemblance, compte tenu d'un déroulement hypothétique des
investigations. Les circonstances concrètes sont déterminantes. La simple possibilité
théorique d'obtenir la preuve de manière licite ne suffit pas (ATF 138 IV 169 c. 3.3.3). A
titre d’exemple est exploitable la déposition d’un témoin trouvé grâce
à une déposition du prévenu, déposition qui n’est pourtant pas exploitable
elle-même parce que l’autorité pénale a omis de signifier ses droits au prévenu;
en effet ce témoin aurait pu être trouvé même en l’absence de la déposition
inexploitable du prévenu qui devra, elle, être retranchée. A l’inverse, un rapport
d’expertise fondé sur des déclarations inexploitables du prévenu est, lui aussi,
inexploitable car sans les premières dépositions de l’intéressé, le rapport
d’expertise n’aurait pu être réalisé (FF 2006 p. 1163).
On lit ce qui suit dans l’arrêt invoqué par l’appelant :
«
1.1.
L'art. 141 CPP règle la question de l'exploitation des moyens de preuve obtenus illégalement.
Selon l'art. 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite
ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables,
à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves.
La loi pénale ne règle pas, de manière explicite, la situation dans laquelle de telles
preuves ont été recueillies non par l'État mais par un particulier. Selon la jurisprudence,
ces preuves ne sont exploitables que si, d'une part, elles auraient pu être recueillies licitement
par les autorités pénales et si, d'autre part, une pesée des intérêts en présence
plaide pour une exploitabilité (TF  6B_53/2020 consid. 1.1; TF 6B_902/2019 consid. 1.2; TF
6B_1188/2018 consid. 2.1). Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il convient d'appliquer
les mêmes critères que ceux prévalant en matière d'administration des preuves par
les autorités. Les moyens de preuve ne sont ainsi exploitables que s'ils sont indispensables pour
élucider des infractions graves (TF 6B_1468/2019 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1188/2018 consid. 2)
1.2.
Peuvent notamment être qualifiées d'illicites les preuves résultant d'une violation de
la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données ou du Code civil (TF 6B_1468/2019
consid. 1.3.2 ; TF 6B_1404/2019 consid. 1.4; TF 6B_1188/2018 consid. 3; TF 6B_1310/2015 consid. 5 et
7; TF 6B_536/2009 consid. 3.7). Les preuves récoltées de manière licite par des particuliers
sont exploitables sans restriction (TF 6B_902/2019 consid. 1.2; TF 6B_741/2019 consid. 5.2).
2.
2.1.
A teneur de l'art. 3 LPD, on entend par données personnelles, toutes les informations qui se rapportent
à une personne identifiée ou identifiable (let. a). Le traitement de données doit être
effectué conformément aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité (art. 4
al. 2 LPD). La collecte de données personnelles, et en particulier les finalités du traitement,
doivent être reconnaissables pour la personne concernée (art. 4 al. 4 LPD). L'art. 12 LPD dispose
que quiconque traite des données personnelles ne doit pas porter une atteinte illicite à la
personnalité des personnes concernées (al. 1). Selon l'al. 2, personne n'est en droit notamment
de traiter des données personnelles en violation des principes définis aux art. 4, 5 al. 1,
et 7 al. 1 (let. a) ou de traiter des données contre la volonté expresse de la personne concernée
sans motifs justificatifs (let. b). Les motifs justificatifs sont régis par l'art. 13 LPD, dont
l'al. 1 prévoit qu'une atteinte à la personnalité est illicite à moins d'être
justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé
ou public, ou par la loi.
2.2.
Le droit de la protection des données complète et concrétise la protection de la personnalité
déjà assurée par le Code civil (en particulier l'art. 28 CC ). L'art. 13 al. 1 LPD
reprend en ce sens le principe consacré par l'art. 28 al. 2 CC selon lequel une atteinte à
la personnalité est illicite si elle n'est pas justifiée par le consentement de la victime,
un intérêt public ou privé prépondérant ou par la loi (ATF 138 II 346 consid.
8). Le droit au respect de la sphère privée tend notamment à éviter que n'importe
quelle manifestation de la vie privée survenant dans la sphère publique soit diffusée
dans le public. Un individu ne doit pas se sentir observé en permanence ; il doit pouvoir,
dans certaines limites, décider lui-même qui peut posséder quelles informations le concernant,
et quels événements et incidents de sa vie personnelle doivent au contraire demeurer cachés
à un public plus étendu ( ATF 138 II 346 consid. 8.2).
2.3.
De jurisprudence constante, la justification d'un traitement de données personnelles allant à
l'encontre des principes des art. 4, 5 al. 1 et 7 al. 1 LPD n'est pas exclue de manière générale,
les motifs justificatifs ne devant toutefois être admis qu'avec une grande prudence dans un cas
concret (ATF 138 II 346 consid. 7.2; ATF 136 II 508 consid. 5.2.4; TF 6B_1404/2019 consid. 1.4). Pour
ce faire, il y a lieu de tenir compte des circonstances du cas d'espèce, parmi lesquelles figurent
l'ampleur des données traitées, le caractère systématique et indéterminé
du traitement et le cercle des personnes pouvant accéder aux données (ATF 138 II 346 consid.
7.2 et 8).
2.4.
En procédure pénale, le Tribunal fédéral a régulièrement examiné l'existence
de motifs justificatifs (matériels) permettant de lever le caractère illicite d'une atteinte
à la personnalité (TF 6B_810/2020 consid. 2.6.2; TF 6B_1404/2019 consid. 1.4; TF 6B_1310/2015
consid. 5 et 7 concernant l'art. 28 al. 2 CC; TF 6B_536/2009 consid. 3.7 s., publié in SJ 2010 I
394 concernant l'art. 13 LPD).
3.
Dans un arrêt de principe récent, le Tribunal fédéral a retenu que la réalisation
de prises de vue au moyen d'une
dashcam
fixée sur un véhicule automobile n'est pas reconnaissable au sens de l'art. 4 al. 4 LPD. S'agissant
d'infractions aux art. 90 al. 1 et 2 LCR, le Tribunal fédéral a qualifié les prises de
vue d'illicites, indépendamment de toute pesée des intérêts prévue à l'art.
13 al. 1 LPD, relevant que l'intérêt privé du maître des données (Datenbearbeiter)
cédait le pas aux intérêts de la personne atteinte dans sa personnalité, respectivement
poursuivie (arrêt 6B_1188/2018 du 26 septembre 2019 consid. 3.2 et 3.3, destiné à la publication
et les références citées, se fondant sur une définition autonome de l'illicéité
en procédure telle que préconisée par C. Guhl, Trotz rechtswidrig beschaffter Beweise
zu einem gerechten Straf- und Zivilurteil, 2018, n. 103 ss).
3.1.
L'admission restreinte de motifs justificatifs permettant de lever le caractère illicite de l'atteinte
à la personnalité, et
a
fortiori
, l'illicéité du moyen de preuve,
s'explique par les particularités que présente l'enregistrement au moyen d'une caméra
de bord fixée sur un véhicule. Les prises de vue, respectivement les enregistrements, non reconnaissables,
se font en continu et sans discrimination, sur l'ensemble du parcours effectué par le conducteur
circulant sur la voie publique (cf. note du Préposé fédéral à la protection
des données et à la transparence [PFPDT] intitulée "Explications relatives aux caméras
de bord (
dashcams
)",
mise à jour en janvier 2019: ,
consulté le 8 septembre 2020 [ci-après: Explications PFPDT dashcam]; cf. également: Gmünder/Reut/Zuber,
Zur Verwertbarkeit von privaten Dashcam-Aufnahmen im Zivilprozess, in Circulation routière 3/2018
p. 55, sur les définitions et distinctions entre les différents systèmes de collecte de
données embarqués sur les véhicules; T Eichmann/Zeller, Private Dashcam-Aufnahmen als
Beweismittel im Strafverfahren, in Jusletter du 30 septembre 2020, n. 32 ss p. 9 s., selon lesquels les
systèmes de capteurs ou d'enregistrements circulaires permettent de reconnaître un intérêt
prépondérant à la personne qui filme). Ce type de caméra de bord s'apparente à
un système de surveillance de l'espace public qui relève de la compétence de l'État
pour assurer la sécurité du trafic (cf. sur ce point notamment ATF 146 I 11 consid. 3.3.2;
cf. également Explications PFPDT
dashcam
et note explicative du PFPDT concernant la vidéosurveillance de l'espace public effectuée par
des particuliers, septembre 2011 : , consulté le 8 septembre 2020).
En outre, ni le but ni l'identité du maître des données n'est reconnaissable, ce qui empêche
la personne concernée de faire valoir ses droits, en particulier son droit d'accès aux données
(cf. art. 8 LPD). Selon le PFPDT, "les enregistrements effectués avec une caméra de bord
ne devraient être utilisés ni comme divertissement, ni comme moyen de preuve en cas de délits
mineurs, comme des manœuvres routières risquées, mais banales. L'atteinte au principe
de transparence est alors trop manifeste pour justifier le recours aux données enregistrées.
Il faut éviter de jouer à l'apprenti shérif. Les caméras de bord privées ne
devraient donc pas être utilisées pour surveiller systématiquement les autres usagers
de la route. Le recours à un capteur d'accélération, qui ne déclenche la caméra
qu'en cas d'incident, permet par exemple d'éviter d'enregistrer sans discrimination les tiers non
concernés qui se comportent correctement. En ne stockant les enregistrements que sous une forme
cryptée et en effaçant ou en écrasant les données au fur et à mesure, dès
lors qu'on ne les sélectionne pas spécifiquement pour les exploiter, on peut en outre éviter
le reproche d'avoir effectué un enregistrement au hasard, à titre prévisionnel, et garantir
que les images ne pourront être visionnées qu'en cas d'incident et seulement par les autorités
de poursuite pénale compétentes" (Explications PFPDT
dashcam
).
3.2.
Outre
le caractère invasif de la collecte de données par une
dashcam
,
une restriction dans l'admission de motifs justificatifs sous l'angle de la pesée des intérêts
s'explique également au regard du bien juridique protégé par les règles de la circulation
routière, à savoir en premier lieu, l'intérêt public à la fluidité du trafic
et à la sécurité sur les routes (ATF 138 IV 258 consid. 3.1, 3.2 et 4), domaine qui relève
de la compétence de l'État. Aussi, lorsque le maître des données n'a pas la qualité
de lésé, il ne saurait en principe faire valoir d'intérêt privé prépondérant.
Demeurent réservés l'intérêt public supérieur, le motif légal ou le consentement.
3.3.
Dans
pareille configuration, une approche stricte dans la pesée des intérêts prévue par
l'art. 13 LPD se justifie afin d'exclure toute forme de contrôle, par des privés, du respect
des règles de la circulation routière, tâche qui appartient à l'Etat (TF 6B_345/2019
consid. 2.3, dont il ressort qu'il n'appartient pas aux particuliers de se substituer à l'État
dans ses tâches de police; Explications PFPDT dashcam; cf. également en ce sens: Andreas A.
Roth, Circulation routière 2/2020, p. 41; Rebecca Melliger, Die "Dashcam" - Beweiserhebung
durch Private und deren Verwertbarkeit - 6B_1188/2018, in Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht 2020, p.
155 s.; Uttiger/Geiser, Einsatz von Dashcams im Strassenverkehr, dRSK du 31 octobre 2019, n. 15; Jürg-Beat
Ackermann, Dashcam-Entscheid: "formaljuristisch" oder "dogmatisch angemessen"?, forumpoenale
6/2019, p. 413, lesquels saluent l'approche consistant à écarter toute preuve résultant
du comportement de " justicier " ou " apprenti shérif " du conducteur; Yvan
Jeanneret, La preuve en droit pénal de la circulation routière: questions choisies et nouvelles
technologies, in Circulation routière 3/2019 p. 58; Matthias Maager, Verwertbarkeit privater Dashcam-Aufnahmen
im Strafverfahren, sui generis 2018, n. 72 p. 193; Sophie Haag, Die private Verwendung von Dashcams und
der Persönlichkeitsschutz, in Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht 2016, p. 179 s.; cf. les avis de
doctrine circonstanciés critiquant l'arrêt 6B_1188/2018 précité: David Raedler, Les
dashcams et autres caméras en circulation routière, de la récolte à l'utilisation
des moyens de preuves, RDS 139/2020, p. 166 ss; Stefan Maeder, Bekanntes und Neues zur Verwertbarkeit
privater Dashcam-Aufnahmen, forumpoenale 3/2020 p. 222-227; Stefan Heimgartner, BGer 6B_1188/2018: Unverwertbarkeit
von Dashcam-Aufzeichnungen, PJA 12/2019, p. 1368 ss; Guisan/Hirsch, La surveillance secrète de l'employé,
De la protection des données à la procédure pénale, RSJ 115/2019 p. 717 ss; Célian
Hirsch, Les Dashcam en procédure pénale, ; David Vasella, 6B_1188/2018:
Verwertbarkeit privater Dashcam-Aufnahmen im Strafprozess hier verneint, datenrecht.ch du 13 octobre
2019).
4.
Par
la suite, en s'écartant de l'approche retenue dans l'arrêt 6B_1188/2018 précité,
le Tribunal fédéral a admis la possibilité qu'un motif justificatif matériel puisse
lever le caractère illicite de l'atteinte, dans des affaires impliquant des enregistrements vidéo
effectués par des particuliers au moyen d'un téléphone portable, respectivement d'une
bodycam
.
Dans une affaire, la question de savoir si un conducteur automobile faisant partie d'un cortège
de voitures klaxonnant et empiétant sur un trottoir avait tacitement consenti à un enregistrement
vidéo effectué par un particulier depuis son logement, a été laissée ouverte
(TF 6B_1404/2019 consid. 1.4).
Dans ce sens, le Tribunal fédéral s'est également livré à l'examen des motifs
justificatifs (exclus en l'espèce) concernant l'enregistrement vidéo d'une voiture, effectué
par un piéton au moyen d'une
bodycam
,
utilisé à l'appui d'une plainte pénale déposée notamment pour mise en danger
de la vie d'autrui et tentative de contrainte (TF 6B_810/2020 consid. 2.6).
Dans un arrêt traitant d'une émeute filmée par une caméra de surveillance d'un hôtel,
le principe selon lequel des motifs justificatifs permettent de lever le caractère illicite d'une
atteinte a été rappelé (TF 6B_1468/2019 consid. 1.3.2).
5.
Au
vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir de l'arrêt 6B_1188/2018 précité
qu'un pur intérêt de "justicier" du conducteur muni d'une caméra de bord doit
être écarté de la pesée d'intérêts préconisée par la LPD, la
surveillance du trafic et la poursuite des infractions relevant du monopole de l'État. L'on ne saurait
toutefois en déduire que toute prise de vue impliquant un traitement de données personnelles
au sens de l'art. 3 let. a et e LPD serait illicite, indépendamment des motifs justificatifs prévus
à l'art. 13 LPD. En effet, une approche uniforme de la notion d'illicéité de la preuve,
permettant l'examen de la présence d'un éventuel motif justificatif s'impose (cf. en ce sens,
les auteurs qui envisagent des motifs justificatifs en application de la LPD en matière de circulation
routière, à savoir notamment: Teichmann/Zeller, op. cit., n. 10, 14 s. p. 4 s.; Stefan Maeder,
op. cit., p. 225 s.; David Raedler, op. cit., p. 166 ss; Stefan Heimgartner, op. cit., p. 1371 s.; Guisan/Hirsch,
op. cit., n. 23 p. 717 ss; Yvan Jeanneret, op. cit., p. 57 s.; Markus H. F. Mohler, Zur Frage der Gerichtsverwertbarkeit
von Dashcam-Aufnahmen im Strassenverkehr, Sicherheit&Recht 1/2019 p. 38; Gmünder/Reut/Zuber,
op. cit., p. 58 s.; Stefan Maeder, Verwertbarkeit privater Dashcam-Aufzeichnungen im Strafprozess, PJA
2/2018 p. 157 s.; Matthias Maager, Verwertbarkeit privater Dashcam-Aufnahmen im Strafverfahren, sui-generis
2018, n. 16 ss p. 181 s. et 78 ss p. 195; Niklaus Ruckstuhl, Die strafprozessuale Verwertung von Dashcam-Aufnahmen,
in Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht 2018, n. 31 p. 128; Sophie Haag, Die private Verwendung von Dashcams
und der Persönlichkeitsschutz, in Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht 2016, p. 178 s.; cf. également
de manière générale: Wolfgang Wohlers, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung
[StPO], Donatsch/Summers/Lieber/ Wohlers [éd.], 3
e
éd. 2020, n° 14 ad art. 141 CPP; Jérôme Bénédict, in Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd. 2019, n° 10 ad art. 141 CPP; Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar,
3e éd. 2018, n° 3 ad art. 141 CPP; Schmid/Jositsch, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts,
3e éd. 2017, p. 324 s. n. 802; Khalil Beydoun, Beweisverwertungsverbote, thèse 2017, p. 52
s.; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd. 2016, n° 8 sur rem. prél. moyens de preuve; Riedo/Fiolka/Niggli, Strafprozessrecht
sowie Rechtshilfe in Strafsachen, 2011, n. 1076; Gunhild Godenzi, Private Beweisbeschaffung im Strafprozess,
eine Studie zu strafprozessualen Beweisverboten im schweizerischen und deutschen Recht, thèse 2008,
p. 170).
Aussi, lorsqu'un moyen de preuve a été recueilli par un particulier en violation des principes
ancrés dans la LPD (art. 12 LPD), il y a lieu, dans un premier temps, d'examiner s'il existe des
motifs justificatifs au sens de l'art. 13 LPD (étant rappelé qu'ils sont admis avec retenue,
en particulier lors d'enregistrements au moyen d'une caméra embarquée, en matière de circulation
routière cf.
supra
consid. 3 et 5). Si l'illicéité de l'atteinte à la personnalité peut être levée
par un motif justificatif, la preuve est exploitable sans restriction. Si la preuve doit être qualifiée
d'illicite, il convient, dans un second temps, d'examiner les conditions d'exploitabilité prévalant
en procédure pénale (cf. art. 141 al. 2 CPP).
6.
Dans
un arrêt de principe récent concernant la pesée des intérêts prévue par
le CPP s'agissant de preuves recueillie par un particulier, le Tribunal fédéral a jugé
que la notion d'infractions graves au sens de l'art. 141 al. 2 CPP devait être examinée au
regard de la gravité de l'acte concret et de l'ensemble des circonstances qui l'entourent, et non
abstraitement selon la peine menace de l'infraction en cause (TF 6B_1468/2019 consid. 1.4.2, précisant
la portée de l'arrêt 6B_1188/2018 consid. 4).
»
5.2.3
En l’espèce, c’est la première
fois que l’appelant demande le retranchement de cette pièce du dossier. Il ne l’a fait
ni devant le Procureur dans le délai de prochaine clôture (P. 68), ni en vue des débats
(P. 80), ni même aux débats. On comprend seulement des considérants développés
par le jugement que le caractère inexploitable de cette pièce a dû être évoqué
en plaidoirie.
Le Tribunal correctionnel a considéré que le plaignant avait filmé le prévenu parce
qu’il avait été pris à partie, que de toute façon les autorités pénales
auraient pu obtenir les images de vidéosurveillance de la gare de [...] pour avoir la preuve de
la présence du prévenu au moment des faits et qu’enfin, au vu de la gravité des
faits, l’intérêt à l’exploitation de la preuve l’emportait.
Il n’y a pas matière à retranchement de quoi que ce soit du dossier, pour les motifs
suivants qui divergent un peu de ceux des premiers juges : Le plaignant a certes filmé le prévenu
avant de se faire agresser (PV aud. 13). Mais le film ne montre pas l’agression et ne constitue
donc qu’une preuve de la présence du prévenu sur les lieux à la date et à l’heure
du film. On peut d’abord douter qu’il y ait là une atteinte à la sphère privée du
prévenu. De plus, la preuve de la présence de ce dernier a, de fait, aussi été obtenue
autrement : appelée sur place, soit sur un quai de gare à [...], à 5h28 un samedi
matin, la police a identifié elle-même le prévenu qui était encore là, le t-shirt
déchiré (P. 34). Il ne fait pas de doute qu’à cette heure-ci du matin il y peu de
gens sur le quai et que, partant, le prévenu aurait fait partie des personnes suspectes, même
si le prévenu n’avait pas facilité le travail des policiers en leur remettant une photographie
tirée du film. Dans une telle hypothèse, c’est la police qui aurait montré sa photo
au plaignant ou procédé à d’autres confrontations (tapissage). Le film et l’aveu
du prévenu qui s’y reconnaît n’ont donc aucune portée.
5.3
5.3.1
Que cet enregistrement soit exploitable ou non,
l’appelant estime devoir être libéré des faits dont se plaint V.________. Il n’y
aurait pas de preuve suffisante que les faits s’étaient déroulés comme l’avait
dit le plaignant, que le prévenu n’avait au surplus jamais pu interroger.
5.3.2
L'art. 6 par. 3 let. d CEDH exclut qu'un jugement
pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée
et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute
et d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit. Sont considérées
comme des déclarations de témoins toutes celles portées à la connaissance du tribunal
et utilisées par lui, y compris lorsqu'elles ont été recueillies lors de l'enquête
préliminaire (ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; TF 6B_1023/2016 du 30 mars 2017 consid. 1.2.3). En tant
qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est également
garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; ATF 129 I 151 consid. 3.1). Ce droit est
absolu lorsque la déposition du témoin en cause est d'une importance décisive, notamment
lorsqu'il est le seul témoin, ou que sa déposition est une preuve essentielle (ATF 131 I 476
consid. 2.2 p. 480; ATF 129 I 151 consid. 3.1; ATF 125 I 127 consid. 6c/dd). Cependant, dans certains
cas, la déclaration d'un témoin auquel le prévenu n'a pas été confronté
peut être exploitée, pour autant que la déposition soit soumise à un examen attentif,
que l'accusé puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit
pas fondé sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; TF 6B_961/2016 du 10 avril 2017 consid.
3.3.1; TF 6B_839/2013 du 28 octobre 2014 consid. 1.5.1). De manière générale, il convient
de rechercher si la procédure, considérée dans son ensemble, y compris la présentation
des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable. La question de savoir si le droit
d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge garanti par l'art. 6 par. 3 let. d
CEDH a été respecté doit donc être examinée dans chaque cas en fonction de l'ensemble
de la procédure et des circonstances concrètes (TF 6B_456/2011 du 27 décembre 2011 consid.
1.1). Par ailleurs, le prévenu peut valablement renoncer à son droit à la confrontation,
même de manière tacite, pour autant que la renonciation ne contredise pas un intérêt
général important, qu'elle soit établie de manière exempte d'équivoque et qu'elle
soit entourée d'un minimum de garanties correspondant à sa gravité (ATF 137 IV 33 consid.
9.2 ; TF 6B_542/2016 du 5 mai 2017 consid. 2.3; TF 6B_625/2015 du 28 octobre 2015 consid. 2.1).
Pour le surplus, les principes relatifs à l’appréciation des preuves ont été
rappelés ci-avant, de sorte qu’il suffit de s’y référer (cf. consid. 3.1.2
supra
).
5.3.3
En l’occurrence, il est vrai que le plaignant
n’a été entendu qu’une seule fois, lors de son dépôt de plainte, par
la police. Mais, interrogé sur ces faits, le prévenu n’a jamais mis en doute les propos
de la victime, se contentant de dire qu’il ne se souvenait de rien en raison de son état d’alcoolisation.
En cours d’enquête, le plaignant a collaboré en donnant suite à une réquisition
du Parquet (P. 41 et 42). Dans le délai de prochaine clôture, le prévenu n’a pas
demandé la réaudition du plaignant (P. 68). Il n’a pas non plus soulevé d’incident
aux débats de première instance en raison de l’absence de la victime. Il est donc malvenu
de se plaindre d’une violation de ses droits procéduraux en appel.
Les premiers juges ont retenu les faits en se fondant sur les déclarations de la victime et sur
l’enregistrement vidéo. Comme déjà dit plus haut, l’enregistrement vidéo
ne prouve pas l’agression. Mais les lésions subies sont établies par la pièce 41.
Le plaignant n’avait aucune raison d’accuser un inconnu à tort. La propension du prévenu
à la violence est déjà démontrée par le cas 1 de l’acte d’accusation.
Enfin, si le prévenu a soutenu avoir été, lui, agressé ce matin-là, rien n’atteste
de lésions subies par l’intéressé, qui n’en évoque pas lors de son audition
au sujet de cet épisode (PV aud. 15). La version du plaignant doit donc être suivie.
5.4
5.4.1
L’appelant conteste aussi les faits dénoncés
par la plaignante M.________, dont le récit, selon lui, comporte « plusieurs zones d’ombre ».
Vu ses prétentions en indemnisation exagérées, elle avait pu exagérer pour des motifs
intéressés. Alors qu’il y avait des tiers présents, personne n’avait été
entendu.
5.4.2
On a rappelé plus haut les principes relatifs
à l’appréciation des preuves et il y a lieu de s’y référer (cf. consid.
3.1.2
supra
).
5.4.3
Interpellé sur les faits (P. 53) et son souhait
d’être entendu à leur sujet, le prévenu a seulement demandé une audience de
conciliation (P. 61). Dans le délai de prochaine clôture (P. 68) et en vue de la fixation des
débats (P. 80), il n’a sollicité aucune mesure d’instruction. Il est donc abusif
de sa part de se plaindre qu’aucun témoin n’a été entendu.
Là encore, on ne voit pas pourquoi on ne devrait pas croire la plaignante qui a pris la peine d’aller
faire établir un certificat médical puis déposer une plainte. Comme dit plus haut, la
propension à la violence gratuite du prévenu n’est plus à démontrer. Il n’y
a pas de raison de mettre en doute la véracité des déclarations de la plaignante. D’ailleurs,
le prévenu ne propose aucune version personnelle de ces faits, dont il dit ne pas se souvenir en
raison de son alcoolisation (jugt, p. 9).
5.5
5.5.1
Dans l’hypothèse où les faits
devaient être retenus, l’appelant estime qu’il s’agit de voies de fait et pas
de lésions corporelles simples, tout au plus de lésions corporelles simples de peu de gravité,
la plaignante n’ayant souffert que d’un petit œdème qui avait disparu en 24 heures,
sans douleurs particulières.
5.5.2
Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé que celles énumérées à l'art. 122 CP sera, sur
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. A titre d'exemples, la jurisprudence cite notamment
les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont
pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et 1.4 ; TF 6B_797/2016 du 15 août 2017 consid. 3.1). Les voies de fait,
réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent
ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à
la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique
(ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_797/2016 précité consid. 3.1). La distinction entre lésions
corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée
à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites,
il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; sur cette
distinction, cf. ATF 119 IV 25 consid 2a ; TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.1).
La question peut parfois être résolue de manière satisfaisante par l'application de l'art.
123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité
(ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). Savoir concrètement s’il s’agit
d’un cas de peu de gravité dépend d’une appréciation tenant compte de l’ensemble
des circonstances objectives et subjectives du cas d’espèce, soit en prenant aussi bien en
considération la nature des blessures infligées que la gravité de la faute de l’auteur
(ATF 127 IV 59, JdT 2003 IV 151).
5.5.3
En l’espèce, contrairement à ce
que soutient le prévenu, la plaignante a indiqué avoir « très mal »
lors du dépôt de plainte peu après les faits (PV aud. 17). En outre, le constat médical
établi le lendemain a posé le diagnostic de contusion pariéto-occipitale gauche simple,
indiquant une « douleur en regard du point d’impact restant localisé non irradiante »,
avec la présence d’un œdème d’environ 1,5 cm (annexe au PV aud. 17). Certes,
celui-ci s’est rapidement résorbé, mais l’intimée a expliqué à l’audience
d’appel avoir eu mal pendant trois jours, ce qui est compatible avec la lésion subie. Le moyen
est donc mal fondé et doit être rejeté.
5.6
5.6.1
L’appelant conteste l’indemnité
de 1'000 fr. pour tort moral allouée à la plaignante. Rien au dossier ne permettrait de retenir
qu’elle avait subi une atteinte à son bien-être moral suffisamment important pour justifier
une indemnisation, en tout cas de 1'000 francs. Il propose une comparaison avec d’autres affaires.
5.6.2
Le juge peut, en tenant compte de circonstances
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable
à titre de réparation morale (art. 47 CO). Celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité a aussi droit à une somme d’argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas
donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO).
Quoique régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure
soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition. Ainsi, l'art. 8 CC est applicable
au lésé qui fait valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion
à la procédure pénale (TF 6B_193/2014 consid. 2.2; TF 6B_819/2013 consid. 5.1). Cette
disposition prévoit que chaque plaideur doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits
qu'il allègue pour en déduire son droit. L'art. 42 CO, qui s'applique également au tort
moral, reprend ce principe à son alinéa 2 (Werro, in Commentaire romand, Code des obligations
I, 2
e
éd. 2012, no 1 ad art. 42 CO). La preuve de la souffrance morale étant difficile à apporter,
il suffit au demandeur d'établir la réalité et la gravité de l'atteinte objective
qui lui a été portée. Pour ce qui est de l'aspect subjectif, le juge doit tenir compte
du cours ordinaire des choses, comme l'y autorise l'art. 42 al. 2 CO, le tort moral étant censé
correspondre à celui qu'aurait ressenti une personne normale placée dans la même situation
(TF 6B_267/2016, 6B_268/2016, 6B_269/2016, consid. 6.1 ; TF 4A_495/2007 consid. 6.2.1 ; SJ 1993
p. 351).
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques
ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination
relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort
moral, destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit
à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques,
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en déterminera donc le montant en
fonction de la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse
dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à
les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie
(ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2).
5.6.3
En l’espèce, on ne peut exiger d’une
victime d’une lésion modeste qu’elle aggrave son préjudice financier en allant
consulter un psychologue pour qu’il atteste de sa souffrance morale. Il est dans l’ordre
des choses que la souffrance physique entraine une souffrance morale. Une indemnisation est donc due
et le montant de 1'000 fr. n’est pas excessif.
5.7.
5.7.1
L’appelant conteste les faits et la qualification
retenus dans le cas 1 de l’acte d’accusation. Il fait valoir que la version du plaignant
et celles de ses deux amis entendus comme témoins divergent et que le plaignant lui-même ignore
quel genre de coups il a reçus. Il faudrait retenir la version commune des trois prévenus,
soit qu’il a été le seul à s’en prendre à W.________, de sorte qu’il
ne s’était rendu coupable que de lésions corporelles simples et pas d’agression.
Telle devrait être la solution juridique même si on retenait la participation des deux coprévenus,
car « il serait alors aisément possible de déterminer qui a donné quels coups »,
ou alors on pourrait aussi les considérer comme des coauteurs des lésions. Il aurait aussi
fallu envisager la qualification de rixe, les amis du plaignant ayant peut-être participé à
la bagarre, mais finalement l’appelant propose les lésions corporelles simples.
5.7.2
Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé
à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre
elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle sera puni d'une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'agression se caractérise comme une attaque unilatérale de deux personnes au moins, dirigée
contre une ou plusieurs victimes, qui restent passives ou se contentent de se défendre. Pour que
l'on puisse parler d'une attaque unilatérale, il faut que la ou les personnes agressées n'aient
pas eu elles-mêmes, au moment de l'attaque, une attitude agressive, impliquant que le déclenchement
de la bagarre, en définitive, dépendait surtout du hasard, et qu'elles aient par la suite conservé
une attitude passive ou alors uniquement cherché à se défendre (TF 6B_543/2018 du 21 juin
2018 consid. 1.1.2).
Pour que les éléments constitutifs de l'agression, qui est une infraction de mise en danger,
soient réunis, il faut qu'une ou plusieurs des personnes agressées soient blessées ou
tuées. Il s'agit là d'une condition objective de punissabilité. Cela signifie que l'auteur
se rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à l'agression. Par conséquent,
il suffit de prouver l'intention de l'auteur de participer à l'agression, sans qu'il ne soit nécessaire
d'établir qu'il a voulu donner la mort ou provoquer des lésions corporelles (ATF 135 IV 152
consid. 2.1.1).
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une infraction
de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF
135 IV 152 consid. 1.1 ; ATF 134 IV 189 consid. 1.1).
S'il peut être établi que l'un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause
la mort ou les lésions corporelles, l'infraction d'homicide au sens des art. 111 ss CP ou de lésions
visée par les art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l'agression au sens de l'art. 134 CP
(ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 et les arrêts cités). En effet, les infractions d'homicide et
de lésions corporelles saisissent et répriment déjà la mise en danger effective de
la personne tuée ou blessée lors de l'agression. Dès lors, le concours entre l'art. 134
CP et les art. 111 ss ou 122 ss CP ne peut être envisagé que si, ensuite d'une agression, une
personne déterminée autre que celle qui a été tuée ou blessée a été
effectivement mise en danger (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 ; ATF 118 IV 227 consid. 5b). Le concours
est également envisageable lorsque la personne qui a été blessée lors de l'agression
n'a subi que des lésions corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en
intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2).
5.7.3
En l’espèce, du point de vue factuel,
la participation des trois prévenus étant acquise, on ne voit pas ce qui permet au prévenu
d’affirmer qu’il serait possible de dire qui a donné quel coup et causé quelle
lésion. Personne n’a jamais soutenu non plus que les amis du plaignant auraient participé
à ce qui serait alors une rixe. En ce qui concerne le type de coups, si on peut admettre comme tout
à fait plausible que les coups donnés à une victime à terre sont des coups de pieds
plutôt que des coups de poings, cela importe peu dans le fond. Faute de pouvoir déterminer
qui a causé quelle lésion, c’est à juste titre que la qualification d’agression
a été retenue, à l’exclusion de celle de lésions corporelles simples « en
coaction ».
5.8
5.8.1
L’appelant estime excessive l’indemnisation
morale accordée à W.________, faute de preuve de souffrance psychique et de son intensité.
Il propose une comparaison avec d’autres affaires.
5.8.2
Les principes ont été rappelés
plus haut et il suffit de s’y référer (cf. consid. 5.6.2
supra
).
5.8.3
En l’espèce, le plaignant a émis
des prétentions civiles à concurrence de 5'000 fr. sur la base du « guide relatif
à la fixation du montant de la réparation morale selon la LAVI » (P. 90). Un certificat
médical est joint à sa première audition, faisant état, outre des diverses lésions
subies, des douleurs et angoisses ressenties (annexe au PV aud. 1). Le dossier contient des photographies
des lésions (P. 14). Lors d’une de ses auditions (PV aud. 14 p. 4), le plaignant a expliqué
que depuis les faits du 29 avril 2018, il n’osait plus sortir à Aigle. Il avait essayé
une fois, ne voulant pas se laisser envahir par la peur, mais ne s’était pas senti à
l’aise et ne sortait plus, depuis lors. Il était stressé à l’idée de
croiser ses agresseurs et essayait de les éviter. A l’audience d’appel, il a confirmé
qu’il avait peur des prévenus et qu’il n’osait toujours pas sortir à Aigle
le soir (p. 4
supra
).
Ces éléments, résultant d’une agression gratuite – le litige entre le plaignant
et le frère de l’appelant ne concernant pas les prévenus – à plusieurs, permettent
de confirmer l’allocation du montant de 5'000 francs.
5.9
5.9.1
L’appelant estime la peine et la durée
du délai d’épreuve excessives. Outre les acquittements ou qualifications plus légères
qu’il revendique par les arguments exposés précédemment, il fait d’abord valoir
que son casier judiciaire est vierge, élément à son avis insuffisamment pris en compte
par le tribunal qui s’est « faussement contenté [d’en] relever la neutralité ».
Il fait ensuite valoir qu’il s’est bien comporté depuis les derniers faits, que le cas
1 de l’acte d’accusation s’inscrit dans le contexte d’un conflit préexistant
entre son frère et le plaignant, que la lésion subie par M.________ était de peu de gravité,
que, s’agissant des faits dénoncés par le plaignant V.________, il avait, à plusieurs
reprises en cours de procédure, exprimé des regrets « dans l’hypothèse
où il devait être avéré qu’il était coupable », et, enfin, que
sa responsabilité pénale était diminuée par son état d’ébriété,
« état dont la récurrence laisse entendre [qu’il] était alors sujet à
une forme de dépendance à l’alcool ».
5.9.2
5.9.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La peine doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après
l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
5.9.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il
fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 consid, 2.1 ;
TF 6B_688/2014 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2;
ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté
et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
5.9.2.3
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans
le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances
du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions
(TF 6B_1227/2015 consid. 1.2.1).
5.9.3
Les arguments de l’appelant ne convainquent
pas. C’est conformément à la jurisprudence que les premiers juges ont qualifié le
casier judiciaire vierge de neutre, et on peut ajouter que ça l’est d’autant plus que
le prévenu est jeune et ne peut donc se prévaloir d’une longue vie exemplaire. Entre
le 29 avril 2018 et le 26 janvier 2020, le prévenu a commis trois agressions physiques (au sens
commun du terme « agression ») – dont une collective et une autre visant lâchement
une femme – complètement gratuites ; il n’y a aucun élément à décharge
à trouver dans le fait que le cas 1 concerne un conflit préexistant entre le plaignant et le
frère de l’appelant : en effet, l’appelant n’a pas à gérer les
histoires de son frère majeur. Dire qu’il s’est « bien comporté depuis
les derniers faits » est peu méritoire puisque moins d’un an s’était
écoulé au moment du jugement de première instance. En réalité, le prévenu
a récidivé en cours d’enquête. Exprimer des regrets sans reconnaître positivement
les faits, pour le cas où on en serait reconnu l’auteur, est facile. Enfin, le prévenu
n’a jamais prétendu être dépendant à l’alcool en cours de procédure.
Il est vrai qu’en mai 2019 (PV aud 15), il a déclaré qu’à l’époque
des cas 1 et 2, il buvait pas mal d’alcool mais que depuis lors, il avait arrêté de boire,
changé de fréquentations et réglé tous ses problèmes. S’il paraît
vraisemblable que le prévenu était alcoolisé – sans que le degré de son imprégnation
ait été mesuré – dans les deuxième et troisième violences commises, le
prévenu n’a jamais évoqué un état d’ébriété, juste d’énervement,
dans le cas 1. Par ailleurs, à l’audience d’appel, le prévenu a expliqué avoir
eu « un peu de problèmes avec l’alcool de mi-2019 jusqu’au début 2020 »,
alors que sa compagne les a situés entre novembre 2018 à février 2019 (pp. 7 et 12
supra
),
soit dans tous les cas postérieurement aux deux premières infractions de violences commises.
Rien ne permet donc de retenir une responsabilité diminuée.
La multiplication des actes de violence commande de les sanctionner par une peine privative de liberté.
L’infraction d’agression mérite 8 mois, l’appelant ayant une vague mais mauvaise
raison pour agir ; on l’augmentera de 6 mois pour les lésions corporelles simples causées
dans la deuxième partie de cet événement, le prévenu ayant poursuivi le plaignant
sans ses comparses pour s’acharner sur lui (jugt, pp. 39-40). La violente et totalement gratuite
agression (cette fois au sens commun du terme) commise peu après au détriment d’un inconnu,
V.________, qui a eu une dent fracturée, commande d’augmenter la peine de 9 mois. La lésion
causée à M.________ justifie encore une augmentation d’un mois, ce qui fait bel et bien
un total de 24 mois.
On précisera que si C.________, qui a de mauvais antécédents, a écopé de 8 mois
pour la seule agression, c’est que T.________ est l’initiateur de l’événement.
Enfin, le fait que le délai d’épreuve ait été fixé au maximum légal
se justifie par le fait que le prévenu a commis trois actes de violences entre avril 2018 et janvier
2020.
5.10
5.10.1
L’appelant conteste son expulsion. Il fait
valoir que l’art. 66a al. 1 CP ne trouve plus application s’il est libéré de l’accusation
d’agression. Subsidiairement, il invoque la clause de rigueur. Il relève qu’il vit en
Suisse depuis plus de dix ans, qu’il fait ménage commun avec sa compagne depuis plus de deux
ans et que tous deux espèrent prochainement fonder une famille. Sa mère et son frère vivent
aussi en Suisse et il a peu connu son père. Sa réinsertion au Portugal serait difficile :
il avait quitté ce pays pendant sa minorité, en raison d’une tentative d’homicide
de son père sur sa mère. Il y a pour toute attache une sœur avec laquelle il n’a
que peu de contacts. Il relève en outre que son casier est vierge, qu’il avait 23 ans au moment
des faits, qu’il cherche activement une place d’apprentissage, qu’il a cessé de
consommer de l’alcool, qu’il n’a plus commis d’infractions, qu’il entend
entamer un suivi psychologique, qu’il pourrait bénéficier du soutien de sa compagne et
de sa mère et que le pronostic ne serait pas défavorable selon les premiers juges eux-mêmes.
Bref, il soutient que l’intérêt public à l’expulser ne l’emporterait
pas sur son intérêt à demeurer en Suisse. Renoncer à l’expulser serait aussi
la meilleure manière d’éviter une éventuelle récidive.
5.10.2
Les critères consacrés à l’art.
66a al. 1 et 2 ont été exposés ci-avant. Il y a lieu de s’y référer (cf.
consid. 4.4.2
supra
).
5.10.3
L’appelant est arrivé en Suisse, du
Portugal, après avoir achevé sa scolarité obligatoire. Il n’a aucune formation professionnelle.
Il dit lui-même qu’il « traîne de petits boulots en petits boulots »
(jugt, p. 19). Au moment du jugement de première instance, il était à la recherche d’un
emploi et l’est toujours (p. 7
supra
).
Il n’est donc pas bien intégré en Suisse, et pourrait faire tout aussi bien, de ce point
de vue, au Portugal. Il vit avec une copine et s’ils ont des projets de vie familiale, comme celle-ci
l’a confirmé (p. 12
supra
),
rien n’est encore concrétisé. Par ailleurs, si cette relation qui dure depuis novembre
2018 lui a permis d’avoir « plus de stabilité », comme lui et sa compagne
le prétendent (pp. 7 et 12
supra
),
cela ne l’a toutefois pas empêché de commettre un – autre – acte de violence
gratuite en janvier 2020, cette fois-ci à l’encontre d’une femme, et envers laquelle
il a affirmé n’avoir « pas eu le temps de [s’]excuser ». A 25 ans,
il ne peut plus invoquer le besoin de sa mère – ou la proximité de son frère, prétexte
pour commettre la première agression. Au vu de ces éléments, l’intérêt
à l’expulsion est important, celui du prévenu à vivre ici moindre. L’expulsion
pour 5 ans doit donc être confirmée.
6.
En définitive, l’appel de C.________
doit être partiellement admis, ceux de P.________ et de T.________ rejetés et le jugement attaqué
modifié au chiffre XV de son dispositif dans le sens du considérant 3.4.3.
Compte tenu de la liste d’opérations produite par Me Etienne Campiche, défenseur d’office
de C.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, sous réserve des débours forfaitaires
qui seront alloués à concurrence de 2% et non de 5% (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), c’est une indemnité de 2'993 fr. 85, correspondant
à 13h50 heures au tarif horaire de 180 fr., à des débours, par 49 fr. 80, à 240 fr.
de vacations et à 214 fr. 05 de TVA au taux de 7,7% sur le tout, qui doit lui être allouée.
Au vu de la liste d’opérations produite par Me Georges Reymond, défenseur d’office
de P.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour ajouter le
temps consacré à l’audience d’appel, c’est une indemnité de 3'345 fr. 75,
correspondant à 16h16 au tarif horaire de 180 fr., à 2% de débours forfaitaires, par 58
fr. 55, à 120 fr. de vacation et à 239 fr. 20 de TVA, qui doit lui être allouée.
Compte tenu de la liste d’opérations produite par Me Alain Pichard, défenseur d’office
de T.________, dont il n’y a pas non plus lieu de s’écarter, si ce n’est pour
ajouter le temps consacré à l’audience d’appel, c’est une indemnité
de 3'293 fr. 05, correspondant à 16h au tarif horaire de 180 fr., à 2% de débours forfaitaires,
par 57 fr. 60, à 120 fr. de vacation et à 235 fr. 45 de TVA, qui doit lui être allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais communs d'appel, par 5'760 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront
mis par un douzième à la charge de C.________, soit par 480 fr., par deux douzièmes
à la charge de P.________, soit par 960 fr., et par huit douzièmes à la charge de
T.________, soit par 3'840  fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
P.________ et T.________ supporteront en sus l’entier de l’indemnité allouée à
leur défenseur d’office, tandis que C.________ supportera les deux tiers de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, soit par 1'995 fr. 90, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
P.________ et T.________ ne seront tenus de rembourser le montant de l'indemnité en faveur de leur
défenseur d'office que lorsque leur situation financière le permettra. Il en ira de même
de C.________, pour la part mise à sa charge.
Le plaignant W.________, qui a procédé avec le concours d’un conseil de choix et qui
obtient gain de cause dans la mesure où il a conclu au rejet des appels, a droit à une indemnité
pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel (art. 433 CPP). Il conclut à
l’allocation d’une indemnité totale de 1'990 fr. 85, TVA et débours inclus, montant
qui peut être admis et qui sera à la charge des prévenus, solidairement entre eux.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à
C.________
les
art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 66a al. 1 let. b, 134 CP; 398 ss CPP,
appliquant
à P.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 66a al. 1 let. b, 106, 134, 144 al. 1 CP, 90 al. 1, 91a
al. 1 et 92 al. 1 LCR ; 398 ss CPP,
appliquant
à T.________ les art. 34, 40, 42, 44, 47, 49 al. 1, 66a al. 1 let. b , 106, 123 ch. 1, 134, 177
al. 1, 22 al. 1 ad 181 CP, 19a ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de C.________ est partiellement admis.
II.
Les appels de P.________ et de T.________ sont
rejetés.
III.
Le jugement rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois est modifié comme il suit au chiffre XV de son dispositif, le dispositif étant
désormais le suivant :
«
I.
condamne C.________ pour agression à une peine privative de liberté de 8 (huit) mois, sous
déduction de 1 (un) jour de détention provisoire, peine entièrement complémentaire
à celle prononcée par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois le 12 juin
2018 ;
II.
ordonne l’expulsion du territoire suisse de C.________ pour une durée de 10 (dix) ans ;
III.
condamne P.________ pour agression, dommages à la propriété, violation simple des règles
de la circulation routière, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire
et violation des devoirs en cas d’accident à une peine privative de liberté de 12 (douze)
mois et à une amende de 300 (trois cents) francs, la peine privative de substitution étant
de 3 (trois) jours ;
IV.
ordonne l’expulsion du territoire suisse de P.________ pour une durée de 5 (cinq) ans ;
V.
condamne T.________ pour lésions corporelles simples, agression, injure, tentative de contrainte
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative
de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, avec sursis durant 5 (cinq) ans, à une peine pécuniaire
de 20 (vingt) jours-amende à 30 (trente) francs le jour avec sursis durant 5 (cinq) ans et à
une amende de 100 (cent) franc, la peine privative de liberté de substitution étant de 1 (un)
jour ;
VI.
ordonne l’expulsion du territoire suisse de T.________ pour une durée de 5 (cinq) ans ;
VII.
dit que C.________, P.________ et T.________ sont les débiteurs, solidairement entre eux, de W.________
des montants suivants :
- 5'000 (cinq mille) francs,
valeur échue, à titre d’indemnité pour tort moral ;
- 6'215 fr. 15 pour les
dépenses occasionnées par la procédure ;
VIII.
dit que T.________ est le débiteur d’M.________ d’un montant de 1'000 (mille) francs,
valeur échue, à titre d’indemnité pour tort moral ;
IX.
dit que P.________ est le débiteur de F.________ d’un montant de 2'875 fr. 05, valeur
échue, à titre de dommages-intérêts ;
X.
donne acte de ses réserves civiles à l’encontre de T.________ à V.________ ;
XI.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets versés sous
n° 10'465 et 10'535 ;
XII.
fixe l’indemnité due à Me Etienne Campiche, défenseur d’office de C.________,
à 4'728 fr. 65, TVA et débours compris, dont 1'100 fr. ont d’ores et déjà été
versés ;
XIII.
fixe l’indemnité due à Me Georges Reymond, défenseur d’office de P.________,
à 4'295 fr. 35, TVA et débours compris ;
XIV.
fixe l’indemnité due à Me Alain Pichard, défenseur d’office de T.________,
à 5'377 fr. 20, TVA et débours compris ;
XV.
met les frais de la cause à la charge de :
- C.________ par 6'728
fr. 65, dont l’indemnité fixée au chiffre XII ci-dessus,
- P.________ par 5'280
fr. 55, dont l’indemnité fixée au chiffre XIII ci-dessus,
- T.________ par 5'377
fr. 20, dont l’indemnité fixée au chiffre XIV ci-dessus ;
XVI.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office
ne sera exigé que si la situation financière des condamnés le permet.
»
IV.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 2'993 fr. 85 (deux mille neuf cent nonante-trois
francs et huitante-cinq centimes) est allouée à Me Etienne Campiche.
V.
Une
indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de 3'345 fr. 75 (trois mille trois cent quarante-cinq francs et septante-cinq centimes) est allouée
à Me Georges Reymond.
VI.
Une
indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de 3'293 fr. 05 (trois mille deux cent nonante-trois francs et cinq centimes) est allouée à
Me Alain Pichard.
VII.
Les frais d’appel sont répartis comme suit :
- C.________ supportera
1/12 des frais communs d’appel, soit 480 fr. (quatre cent huitante francs), et 2/3 de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office au chiffre IV ci-dessus, par 1'995 fr. 90 (mille
neuf cent nonante-cinq francs et nonante centimes), soit au total 2'475 fr. 90 (deux mille quatre cent
septante-cinq francs et nonante centimes) ;
- P.________ supportera
2/12 des frais communs d’appel, soit 960 fr. (neuf cent soixante francs), et l’indemnité
allouée à son défenseur d’office au chiffre V ci-dessus, soit au total 4'305 fr.
75 (quatre mille trois cent cinq francs et septante-cinq centimes) ;
- T.________ supportera
8/12 des frais communs d’appel, soit 3'840 fr. (trois mille huit cent quarante francs), et l’indemnité
allouée à son défenseur d’office au chiffre VI ci-dessus, soit au total 7'133 fr.
05 (sept mille cent trente-trois francs et cinq centimes) ;
- le solde des frais est
laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
Les 2/3 de l’indemnité de défense
d’office allouée au chiffre IV ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par
C.________ dès que sa situation financière le permet.
IX.
L’indemnité de défense d’office allouée au chiffre V ci-dessus est remboursable
à l’Etat de Vaud par P.________ dès que sa situation financière le permet.
X.
L’indemnité de défense d’office allouée au chiffre VI ci-dessus est remboursable
à l’Etat de Vaud par T.________ dès que sa situation financière le permet.
XI.
C.________, P.________ et T.________, solidairement entre eux, doivent à W.________ la somme de
1'990 fr. 85 (mille neuf cent nonante francs et huitante-cinq centimes) à titre d’indemnité
de l’art. 433 CPP pour la procédure d’appel.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 26 avril 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me Etienne Campiche, avocat (pour C.________),
-
Me Georges Reymond, avocat (pour P.________),
-
Me Alain Pichard, avocat (pour T.________),
-
Me Yann Oppliger (pour W.________),
-
Mme M.________,
-
M. V.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
-
Ministère public de la Confédération,
-
Service de la population,
-
Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :