vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 711 · 2019-10-17 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, AI{ASSURANCE}, DÉCISION DE RENVOI, ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.10.2019 Arrêt / 2019 / 711

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
92/19 - 334/2019
ZD19.009591
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 octobre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
MM.
Oppikofer et Perreten, assesseurs
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss, 8 al. 1, 17 et 61 let c. LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1969, a déposé
une première demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
du canton de [...] (ci-après : l’OAI [...]) le 4 juin 1998, en raison d’une tendinite
et épicondylite au bras gauche. Elle y indiquait avoir travaillé d’octobre 1996 à
août 1998 comme employée d’exploitation auprès de S.________SA à plein temps.
Un rapport d’expertise du Centre d’observation médicale de l’AI (COMAI) du 1
er
juin 1999 faisait état des diagnostics de trouble somatoforme douloureux persistant de l’hémicorps
gauche et de troubles dissociatifs chez une personnalité limite. Les experts ont retenu une capacité
de travail résiduelle de 60% dans une activité adaptée.
Par décision du 16 février 2000, l’assurée, qui présentait un degré d’invalidité
de 43% et une situation financièrement difficile (cas pénible), a été mise au bénéfice
d’une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
juillet
1998.
b)
L’OAI [...] a initié une procédure de révision d’office du droit à la
rente le 19 octobre 2001, au terme de laquelle l’assurée a été informée, par
courrier du 16 janvier 2002, qu’elle continuerait à bénéficier d’une
demi-rente d’invalidité.
L’assurée ayant, entre-temps, changé de canton de domicile, l’OAI [...] a transmis
le dossier de l’assurée à l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par courrier du 11 février
2002.
c)
Une deuxième procédure de révision d’office du droit à la rente a été
entamée le 1
er
février 2006. Cette procédure a abouti à une décision du 12 mai 2006 de l’OAI,
confirmée par décision sur opposition du 13 juillet 2006, supprimant le droit de l’assurée
à une demi-rente d’invalidité pour cas pénible et lui accordant un quart de rente
dès le 1
er
juin 2006.
Par communication du 6 décembre 2007, l’OAI
a informé l’assurée du fait que son degré d’invalidité n’avait
pas changé au point d’influencer son droit à la rente et qu’elle continuerait ainsi
à bénéficier de la même rente que jusqu’alors.
Depuis le 31 mars 2008, l’assurée a débuté une activité en tant que patrouilleuse
scolaire à raison de seize heures par semaines (soit environ 3 heures par jour) pour un revenu mensuel
brut de 1'500 fr. par mois.
d)
Le 5 décembre 2011, une troisième procédure de révision d’office du droit à
la rente de l’assurée a été initiée par l’OAI.
Dans le cadre de cette procédure de révision, le Dr A.P.________, spécialiste en médecine
interne générale, a rendu un rapport le 24 avril 2012. Celui-ci a retenu comme diagnostics
avec effet sur la capacité de travail des cervico-brachialgies bilatérales, des discopathies
dégénératives cervicales, une fibromyalgie, une périarthrite scapulo-humérale
à droite et une lombosciatalgie à droite. Il a précisé que le pronostic était
réservé, vu le processus chronique déjà en cours, et que l’activité de
charcutière n’était plus exigible.
Une expertise médicale bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique a été mise en œuvre
le 30 juillet 2012. Les Drs B.________, spécialiste en rhumatologie, et L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, ont rendu leurs rapports respectifs les 11 et 22 octobre
2012 ainsi qu’un correctif le 19 novembre 2012. L’expert rhumatologue, dans son rapport du
11 octobre 2012, a retenu les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail,
d’omalgies et scapulalgies droites récurrentes d’origine peu claire avec bursite sous-acromio
claviculaire modeste et les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de syndrome
polyinsertionnel douloureux récurrent (fibromyalgie), de lombopygialgies récurrentes avec sacro-iliite
sur probable spondylarthropathie séronégative et périarthropathie de hanches des deux
côtés, de status post-endométriose en 1997 et de status post-cautérisation du col
utérin en 1994. On extrait en outre ce qui suit du rapport précité :
«
APPRECIATION
DU CAS
[…]
Du point de vue médical
,
[l’assurée] n’est pas connue pour des antécédents personnels majeurs. Elle
signale depuis 1997, sans facteur traumatique déclenchant, l’apparition de douleurs poly et
périarticulaires mises sur le compte d’une fibromyalgie et pour lesquelles différents
traitements ont été effectués sans effet positif. Elle signale également des cervicobrachialgies
et surtout des omalgies D [droites] entrainant une impotence fonctionnelle dans tous les mouvements de
rotation et au-dessus de l’horizontal avec le bras D.
Lors de l’examen du jour
,
on note une limitation des amplitudes articulaires en actif de l’épaule D, en actif avec testing
positifs pour des signes de conflit. Il n’y a pas de signe de dysfonction semgentaire spécifiques
tant au niveau cervical que lombaire.
L’examen frappe cependant par la présence de douleurs péri-articulaires probablement
imputables à un syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent (fibromyalgie) avec une diminution
du seuil de déclenchement de la douleur. Il n’y a pas de signe parlant en faveur d’une
atteinte radiculaire.
Du point de vue paraclinique
,
le bilan radiologique tant du rachis cervical que lombaire et de l’épaule D est rassurant,
il n’y a pas de signe de discopathie significative. On note une anomalie transitionnelle L5-S1,
cependant sans conséquences cliniques. L’ultrasonographie des épaules de ce jour met
en évidence une minime collection liquidienne au sein de la bourse sous-acromio-claviculaire tant
à D qu’à G, il n’y a pas de signe de tendinopathie ni de rupture même partielle.
Du point de vue thérapeutique
,
l’assurée devrait bénéficier d’une prise en charge physiothérapeutique,
sous forme d’une mobilisation de l’épaule afin d’éviter un schéma capsulaire.
Les mouvements de circumduction paraissent être indiqués. La poursuite d’une médication
myorelaxante et antalgique est de mise. Une nouvelle infiltration pourrait être effectuée.
Concernant son exigibilité, dans son ancienne activité d’ouvrière dans une boucherie,
estimant qu’elle devait effectuer des mouvements répétitifs au-dessus de l’horizontal
avec le MS D, sa capacité de travail peut être estimée tout au plus à 30%.
Dans
une activité adaptée, surtout en limitant les mouvements de l’épaule D au-dessus
de l’horizontal et de rotation interne-externe, sa capacité de travail peut être estimée
à 80%.
[…]
A notre avis, il n’y a pas d’amyotrophie, il n’y a pas de trouble sensitivomoteur,
il n’y a pas de syndrome radiculaire, le bilan radiographique du rachis cervical et lombaire est
conservé.
Hormis
la difficulté à mobiliser son épaule D, elle bénéficie d’une capacité
intellectuelle certaine et au vu de l’absence de lésion significative au niveau du rachis,
une capacité de travail est conservée.
Le
syndrome douloureux récurrent, en l’absence de comorbidité psychiatrique et de repli
social, ne présente pas de caractère incapacitant. »
Dans
son rapport du 22 octobre 2012, l’expert psychiatre n’a, quant à lui, retenu aucun diagnostic
avec répercussion sur la capacité de travail. Il a évoqué une dysthymie (F34.1) et
un trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4) à titre de diagnostic sans répercussion
sur la capacité de travail. L’expert a, en particulier, retenu l’absence d’élément
pour retenir un trouble dépressif récurrent léger, de même que l’absence de
symptomatologie anxieuse significative d’un diagnostic particulier et incapacitant, l’absence
de signe floride de la série psychotique et de trouble de la personnalité, l’existence
d’un tableau algique, sans grande intensité, ni détresse. En ce qui concernait plus précisément
le diagnostic de trouble douloureux somatoforme persistant, l’expert a mentionné ce qui suit :
« […]
si l’on applique, lors de la révision actuelle, les critères de sévérité
jurisprudentielles actuellement en vigueur, nous devons considérer :
o
L’absence d’une comorbidité psychiatrique
manifeste dans la mesure où l’intensité d’une dysthymie ne peut participer d’une
comorbidité,
o
Une affection chronique s’étendant
sur plusieurs années sans rémission durable ne peut être envisagée dans la mesure
où l’assurée a repris un travail de patrouilleuse scolaire en 2008,
o
Une perte d’intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie n’est pas retrouvée,
o
Un état psychique cristallisé est probable,
o
L’échec au traitement ne peut être
envisagé puisqu’aucun traitement psychiatrique n’a été envisagé,
o
L’ensemble des critères jurisprudentiels
actuellement en vigueur n’étant actuellement pas réuni, nous ne pouvons envisager l’aspect
incapacitant de cette symptomatologie douloureuse. »
Le
Dr L.________ s’est encore exprimé en ces termes :
« Notre
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de signe de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée incapacitante, de trouble phobique,
de trouble de la personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant incapacitant,
de perturbation de l’environnement psychosocial, ni de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Nous n’avons pas d’autre diagnostic à proposer.
Sur
le plan psychiatrique, nous pouvons donc considérer que l’examen psychiatrique du 10 octobre
2012 ne met pas en évidence de maladie psychiatrique responsable d’une atteinte à la
capacité de travail de longue durée. »
Les
experts ont en définitive conclu à une capacité de travail de 30% dans l’ancienne
activité d’ouvrière de boucherie et de 80% dans une activité adaptée, y compris
celle de patrouilleuse scolaire, avec pour limitations fonctionnelles les mouvements de rotation et au-dessus
de l’horizontal du membre supérieur droit ainsi que le port de charges de plus de 2kg avec
le membre supérieur droit, sans diminution de rendement.
Par projet de décision du 6 février 2013, confirmé par décision du 16 avril
2013, l’OAI a informé l’assurée qu’à la suite de l’entrée
en vigueur de la 6
ème
révision
de l’AI, son droit à une rente d’invalidité avait été révisé
en se fondant sur les dispositions finales de la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
du 18 mars 2011. En particulier, le diagnostic de fibromyalgie ne remplissait pas les critères prévus
par la jurisprudence pour lui reconnaître un caractère invalidant et les autres atteintes à
la santé présentées justifiaient une incapacité de travail à 100% dans l’activité
antérieure d’employée de boucherie mais lui permettaient de conserver une capacité
de travail de 80% dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles. Dès
lors que le préjudice économique et, par conséquent, le degré d’invalidité
était inférieur à 40%, le droit à la rente s’éteignait.
Le versement de la rente d’invalidité s’est poursuivi, dans la mesure où l’assurée
a accepté de suivre, du 21 mars 2013 au 20 juin 2013, une mesure professionnelle sous la forme
d’une orientation afin de déterminer des pistes professionnelles auprès de la Fondation
T.________.
Cette mesure a toutefois dû être interrompue au 29 mai 2013 en raison d’une intervention
chirurgicale à l’épaule droite qui a eu lieu le 4 juin 2013, nécessitant un arrêt
de travail de trois à quatre mois.
Il ressort du rapport final du 17 juin 2013 établi dans le cadre de la mesure effectuée auprès
de la Fondation T.________ que l’assurée souhaitait conserver son activité de patrouilleuse
scolaire et que l’objectif de trouver une profession compatible tant avec les limitations fonctionnelles
qu’avec les horaires de patrouilleuse scolaire paraissait peu réaliste.
Dans un rapport du 4 octobre 2013, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin auprès du Centre G.________ (Centre
G.________) à [...], a mentionné que l’assurée avait pu reprendre ses activités
professionnelles à 30% à quatre mois de l’intervention pratiquée sur son épaule
et qu’il était illusoire d’envisager une augmentation de la capacité de travail,
même dans une activité adaptée.
Le 13 juin 2014, le Dr A.P.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant de l’assurée, a répondu comme suit aux questions posées par
l’OAI :
« 1.
Quelle est l’évolution
depuis mai 2013 ?
Pour
mémoire, la patiente présentait déjà à cette époque des douleurs invalidantes
de l’épaule droite, ayant débuté 5 ans auparavant. Après avoir tenté tous
les traitements conservateurs possibles, une nouvelle IRM avait été effectuée le 25.03.2013,
qui démontrait une tendinopathie avancée de la coiffe des rotateurs. Cependant, cet examen
ne permettait pas de comprendre complètement la situation invalidante de cette épaule. Il a
donc été décidé de procéder à une arthroscopie de l’épaule le
04.06.2013, qui a révélé d’une part une déchirure longitudinale de la coiffe
des rotateurs sur plus de 2 cm ainsi qu’un conflit sous-acromial de l’épaule associé
à une importante bursite sous-acromiale. Dans le même temps opératoire, la patiente a
bénéficié d’une réparation transtendineuse de la coiffe des rotateurs, d’une
acromioplastie avec une résection de la clavicule distale inférieure, d’une bursectomie
partielle sous-acromiale associées à une synovectomie et à une régularisation du
bourrelet antérieur.
Après
cette intervention, l’évolution a été favorable sur le plan de la douleur pour autant
que la patiente n’ait pas à solliciter son épaule au-delà de certaines limites de
flexion, extension et abduction/élévation de cette articulation.
2.
Quelles
sont les limitations fonctionnelles actuelles ? pérennes ?
L’évolution
post-opératoire immédiate a été relativement bonne, en revanche son état a stagné
avec encore aujourd’hui des douleurs, surtout aux mouvements de flexion, une force limitée
à M3 pour la flexion et une amplitude encore légèrement limitée dans les derniers
degrés. Elle décrit aussi des douleurs pendant les mouvements excentriques et de rotation interne.
Depuis
février 2014, l’évolution est également stationnaire au niveau de la force musculaire.
La patiente n’est en effet pas capable de compléter 3 séries de 15 répétitions
d’exercices de flexion/abduction avec un haltère de 1 kg.
Lors
de la dernière évaluation, la patiente présente toujours une force musculaire à M3
pour la flexion et à M4 pour l’extension, M3 pour la rotation interne et M4 pour la rotation
externe. Une nouvelle série de physiothérapie, après une pause de quelques mois, vient
d’être commencée pour tenter de récupérer une partie de la mobilité et
de la force. Au vu du peu d’évolution de ces deux paramètres à plus d’une
année de l’opération, il est en droit de se poser la question si ces limitations fonctionnelles
seront pérennes ou si la physiothérapie nouvellement instaurée permettra de gagner tant
en mobilité qu’en force.
Actuellement,
des activités professionnelles nécessitant l’emploi de son épaule gauche sont limitées
à 3 heures par jour (patrouilleuse scolaire), temps maximum que la patiente peut assurer tout en
sachant qu’elle n’est pas à même d’élever le bras au-delà de l’horizontale.
Dans
une activité strictement adaptée, soit ne nécessitant aucune mobilité et force particulière
de cette épaule droite, sa capacité de travail est en lien avec les autres diagnostics déjà
connus avant les problèmes de l’épaule, soit : des cervico-brachialgies bilatérales
sur discopathies dégénératives cervicales ainsi qu’une lombosciatalgie droite persistante,
également dans le cadre de troubles dégénératifs.
3.
Quelle
est l’évolution de la capacité de travail dans une activité strictement adaptée ?
Sa capacité de travail
globale doit donc tenir compte à la fois de la pathologie de l’épaule droite susmentionnée
ainsi que du rachis cervical et lombaire.
Seule une nouvelle expertise médicale par
un rhumatologue, en tenant compte de toutes les pathologies ostéo-articulaires décrites, permettrait
de répondre à votre dernière question. »
Dans un avis du 18 juillet 2014, le Dr J.________
du Service médical régional de l’AI (SMR), a mentionné que les limitations signalées
par le Dr A.P.________ avaient été prises en compte dans le rapport d’expertise
d’octobre 2012 dont les conclusions restaient valables, à savoir que la capacité de travail
de l’assurée dans une activité ménageant l’épaule droite était de
80%. Par ailleurs, une incapacité de travail temporaire, du 4 juin au 3 octobre 2013, en lien avec
l’opération pouvait être admise.
En date du 28 octobre 2014, le service de réadaptation de l’OAI a effectué le calcul
du salaire exigible, en tenant compte d’un revenu sans atteinte à la santé pour une activité
à 100% de 57'523 fr., et d’un salaire exigible de 43'245 fr. 67, faisant apparaître un
préjudice économique de 14'277 fr. 33, soit de 24,82%. A titre d’exemples d’activités
adaptées, il était mentionné agente de contrôle de qualité dans une chaîne
de production, ouvrière de conditionnement de matériel léger (mise sous plis, empaquetage),
ouvrière de production dans l’industrie de précision (alimentation de machines préréglées,
assemblage de composants électroniques/informatiques).
Par courrier du 17 décembre 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’il mettait
fin aux démarches de mesures professionnelles, dès lors que celle-ci ne souhaitait pas entreprendre
de formation de contrôleuse et que le versement de la rente cesserait au 31 décembre 2014.
Par courrier du 13 janvier 2015, l’assurée a demandé que son cas soit réévalué
à la suite de la décision de suppression de sa rente, en invoquant essentiellement des problèmes
d’ordre financier, ce à quoi l’OAI lui a répondu qu’il ne pouvait pas réévaluer
sa situation en l’état mais qu’il lui était loisible de déposer une nouvelle
demande de prestations si elle souffrait d’une nouvelle atteinte à sa santé.
B.
Le 15 juillet 2015, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI, en raison d’une fibromyalgie et de rhumatisme spondylarthrite.
Dans le cadre de l’instruction de cette nouvelle demande, l’assurée a fourni un rapport
médical du 7 juillet 2017 du Dr Q.________, spécialiste en rhumatologie, dans lequel ce médecin
a posé les diagnostics de très probable spondylarthropathie avec atteinte axiale et périphérique,
à la suite d’un examen IRM cervico-dorso-lombaire et sacro-iliaque effectué le 25 juin
2015, ainsi que de fibromyalgie. Le Dr Q.________ a précisé que le traitement par AINS
était inefficace et qu’il avait proposé un traitement par des anti-TNF (etanercept Enbrel).
Le 29 octobre 2015, le Dr W.________ du SMR a conclu que la caractère incapacitant et durable de
ce type d’affection (spondylarthropathie) était tout à fait possible à admettre
selon le degré et l’atteinte ainsi que selon la réponse au traitement, si bien qu’il
convenait d’adresser, six mois plus tard, un questionnaire intermédiaire AI au médecin
rhumatologue afin qu’il renseigne sur la mise en route effective du protocole thérapeutique
spécifique et sur le bénéfice éventuel attendu sur le plan clinique.
Dans un rapport du 9 juin 2016, le Dr A.P.________ a précisé qu’il envisageait l’introduction
d’un traitement de Méthotrexate, le traitement anti-TNF d’Enbrel n’ayant pas donné
des résultats satisfaisants pour le problème des rachialgies. S’agissant de l’épaule
droite, il a mentionné que la situation restait inchangée, voire même s’était
aggravée tant au niveau des douleurs que des possibilités de mobilisation et de port de charge.
Il a conclu que la capacité de travail de l’assurée était limitée à la
fois par le problème de rachialgies, vraisemblablement d’origine inflammatoire entrant dans
le cadre d’une spondylarthropathie, et l’évolution fonctionnelle non favorable d’une
déchirure de la coiffe des rotateurs, malgré une suture encore en place à l’IRM
du 7 décembre 2015. Ce médecin a encore mentionné que la capacité de travail résiduelle
de l’assurée était très restreinte en raison des douleurs à l’épaule,
de la limitation des mouvements avec celle-ci, ainsi que des atteintes rachidiennes dorsolombaires, tout
en précisant qu’il ne pouvait l’estimer en tant que médecin généraliste
et encore moins savoir dans quel domaine une reconversion professionnelle pourrait permettre à l’assurée
de regagner une capacité de travail partielle dans un domaine ne surchargeant ni son dos, ni son
épaule droite.
Par avis SMR du 8 août 2016, le Dr W.________ a relevé que la recherche d’un protocole
thérapeutique donnant de meilleurs résultats se poursuivait avec l’introduction d’un
traitement par Méthotrexate, que s’agissant de l’évolution au niveau des scapulalgies,
celles-ci étaient jugées stationnaires, voire s’étaient aggravées et que la
situation était qualifiée de complexe. Il en a conclu que le caractère durablement incapacitant
de l’atteinte à la santé rapportée était plausible et qu’il convenait
d’adresser au Dr  B.P.________, spécialiste en rhumatologie, médecin nouvellement
en charge de l’assurée, un questionnaire intermédiaire AI au mois de novembre suivant.
Amené à répondre à certaines questions, le Dr A.P.________ s’est exprimé
en ces termes le 25 janvier 2017 :
«
1.
Quelles (sic) est l’évolution
clinique depuis votre rapport ?
Concernant
l’épaule droite la situation n’a fait que s’empirer, raison pour laquelle la patiente
a bénéficié d’une nouvelle intervention chirurgicale le 15.11.2016 auprès du
Docteur S.________, qui a pratiqué une arthroscopie pour laquelle je n’ai pas de rapport actuellement.
Suite à cette intervention la patiente est toujours en arrêt de travail qui sera réévalué
par son orthopédiste le Docteur S.________ le 31.01.2017. Sur le plan des douleurs du rachis cervical
et lombaire en lien avec la spondylarthropathie inflammatoire, nous étions dans l’attente
de cette opération avant de pouvoir commencer un traitement de fond au Méthotrexate (risque
infectieux péri-opératrice contre indiquant une immunosuppression). Actuellement, la patiente
est au décours d’une IVRS [infection des voies respiratoires supérieures] qui dure depuis
trois semaines ce qui empêche toujours de débuter le traitement. Le Docteur B.P.________ qui
s’occupe des problèmes rhumatologiques de la patiente doit la revoir tout prochainement pour
initier ce traitement de fond par injection de Méthotrexate.
2.
Quelle est la capacité
de travail dans l’activité habituelle ? Depuis quand ?
La patiente est à l’arrêt de travail depuis le 09.11.2016 en raison du problème
de l’épaule et la réévaluation de cet arrêt de travail se fera le 31.01.2017
par son opérateur le Docteur S.________.
3.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
Actuellement la patiente n’a pas repris le travail, je ne suis pas en mesure de répondre à
cette question.
4.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ?
Concernant
l’épaule droite suite à l’intervention pour l’instant l’abduction de
l’épaule se limite en actif à 45° et en passif à peine à 60, ce qui rend
pour l’instant impossible la reprise de son travail de patrouilleuse scolaire notamment pour lever
la palette.
5.
Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
A 100% depuis le 09.11.2016.
6.
Quelles sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?
La
patiente a subi une intervention chirurgicale au niveau de son épaule le 15.11.2016, elle fait actuellement
de la physiothérapie de reconditionnement pour son épaule à raison de deux fois par semaine.
Madame Z.________ nécessite encore une antalgie importante sous forme de Dafalgan 3x/j et Irfen
600 2X/j. Concernant le traitement de sa spondylarthropathie des traitements immunosuppresseurs n’ont
pas pu être débuté (sic) dans la période péri-opératoire de son épaule
au vu du risque infectieux. Par contre un traitement d’épreuve par Méthotrexate va être
envisagé tout prochainement après l’échec d’une première tentative par
Enbrel. »
Le 7 mars 2017, le Dr W.________ du SMR a conclu que la situation n’était pas stabilisée
du fait de l’intervention récente au niveau de l’épaule droite et du protocole
thérapeutique en attente dans le cadre de la prise en charge de la spondylarthropathie inflammatoire
et a préconisé d’interroger les Drs B.P.________ et A.P.________ trois mois plus tard.
Le 28 juillet 2017, le Dr A.P.________ a répondu comme suit au questionnaire de l’OAI :
«
1.
Quelles (sic) est l’évolution clinique depuis votre rapport ?
Concernant
l’épaule droite, la patiente a bénéficié d’une nouvelle intervention
chirurgicale le 15.11.2016. Pour l’instant, la récupération n’est pas encore totale
tant sur le plan antalgique que sur le plan de la mobilité articulaire.
Concernant
l’épaule gauche, des douleurs progressivement invalidantes ont débutés (sic). Une
IRM a été réalisée le 17.05.2017 […], concluant à une déchirure partielle
interstitielle du tendon supra-épineux avec enthésopathie. Enthésopathie également
du tendon infra-épineux. Bursite sous-acromio-deltoïdienne très importante. Une consultation
chez Dr S.________ a eu lieu en juin 2017 pour laquelle nous n’avons pas de compte rendu pour l’instant.
Sur
le plan des douleurs du rachis cervical et lombaire en lien avec une spondylarthropathie inflammatoire,
le traitement par Métoject n’a pas pu être débuté. Actuellement, Madame Z.________
est suivie par la Dresse R.________, rhumatologue. Nous ne disposons pour l’instant pas de compte
rendu de prise en charge.
2.
Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis quand ?
La
patiente a repris son activité de patrouilleuse scolaire à son pourcentage habituel. Les derniers
certificats ayant été émis par Dr S.________, nous ne disposons pas des dates exactes.
3.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
Actuellement, la patiente
poursuite (sic) son travail de patrouilleuse scolaire avec adaptation (levé de palette).
4.              Quelles sont les limitations
fonctionnelles d’ordre strictement médical ?
Concernant l’épaule
gauche, quasi impotence fonctionnelle.
5.
Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
A 100% du 09.11.2016 au ?
6.
Quelles (sic) sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?
La patiente suit un traitement
de physiothérapie en parallèle à un traitement antalgique par Dafalgan 1g 3x/j et Vimovo
2x/j.
Concernant le traitement
de sa spondylarthropathie, selon la patiente, un traitement immunosuppresseur devrait être débuté
en août avec la Dresse R.________. »
Dans un rapport médical du 16 octobre 2017,
la Dresse R.________, spécialiste en rhumatologie et médecin cheffe au sein de l’K.________
(K.________), qui a suivi l’assurée sur le plan rhumatologique en 2017, a précisé
que celle-ci avait diminué son temps de travail à 2 heures par jour car l’activité
engendrait une augmentation des douleurs articulaires et péri-articulaires. Elle a en outre précisé
qu’un traitement d’Humira avait récemment débuté.
Le Dr S.________ a, quant à lui, mentionné, dans un rapport médical du 11 décembre
2017, qu’un arrêt de travail avait été attesté du 15 novembre 2016 au 31 janvier
2017 et que la capacité de travail de l’assurée était de 100% depuis le 1
er
février
2017 dans l’activité habituelle. Il a confirmé un status post-arthroscopique de l’épaule
droite.
Dans un formulaire « Détermination
du statut » de l’OAI, l’assurée a indiqué, le 28 février 2018, que
son taux d’activité serait de 100% sans atteinte à la santé, tout en précisant
que son salaire mensuel se montait à 1'543 fr. bruts à un taux de 25%.
Par avis SMR du 27 septembre 2018, la Dre X.________ a estimé que les atteintes décrites à
l’IRM du 17 mai 2017 ne devaient pas être durables et que le traitement d’Humira devait
améliorer la symptomatologie au niveau du rachis. Elle a ainsi conclu à l’absence de
nouvelles limitations fonctionnelles.
Par projet de décision du 4 octobre 2018, l’OAI a fait part à l’assurée de
son intention de rejeter sa demande de prestations, en expliquant ce qui suit :
«               -
Au niveau de l’épaule droite, il y a eu une aggravation avec opération en novembre 2016
avec une incapacité de travail ayant duré jusqu’en janvier 2017.
-
Au niveau de l’épaule gauche, une nouvelle
atteinte a été traitée conservativement depuis mai 2017 et les atteintes décrites
dans l’IRM ne devraient pas être durables.
-
Au niveau du dos, une spondylarthrite ankylosante
vous est diagnostiquée en juillet 2015 et traitée depuis 2017.
En
conclusion, nous pouvons admettre une aggravation de l’état de santé transitoire avec
l’intervention sur l’épaule droite entre novembre 2016 et janvier 2017. Par la suite,
l’atteinte n’empêche pas la reprise de l’activité habituelle de patrouilleuse
scolaire à votre taux habituel. »
Le 20 novembre 2018, l’assurée a contesté le projet de décision précité.
A l’appui de sa contestation, elle a fourni un rapport médical du 19 novembre 2018 des Dres
C.________ et H.________, respectivement médecin cheffe de clinique et médecin-assistante auprès
du Centre N.________, dans lequel ces médecins ont mentionné qu’il était impossible
de se prononcer sur le taux de présence possible dans une activité adaptée, dès lors
que le travail exercé par l’assurée à 25% (environ 2 heures sur la journée
réparties en cinq tranches) en fractionné était déjà extrêmement difficile
pour elle et qu’il fallait s’attendre à une baisse de rendement dans une activité
adaptée en raison d’une fatigabilité importante associée à une limitation de
la mobilité articulaire de plus en plus sévère lors de la répétition des mouvements.
Les médecins précitées ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes : station
debout d’une durée maximale de 20 à 30 minutes ainsi que des limitations dans la
mobilité des épaules (flexion de l’épaule droite : 80°, flexion de l’épaule
gauche : 90° [actif] et 90° de deux côtés [passif], abduction de l’épaule
droite : 55%, abduction de l’épaule gauche : 60° [actif] et 80° des
deux côtés [passif]). L’assurée a fait en outre valoir qu’aucun avis circonstancié
n’avait été demandé à la Dre R.________ depuis l’introduction du traitement
biologique ni au Dr S.________ concernant les répercussions fonctionnelles de l’atteinte à
l’épaule gauche. Elle a également relevé que l’activité de patrouilleuse
scolaire en soi n’était pas une activité pouvant être exercée à plein
temps, puisque l’horaire de travail se confondait avec les horaires scolaires (tout au plus, quatre
heures par jour), de sorte que cette activité ne pouvait être exigible à 100% et ne constituait,
de surcroît, pas l’activité habituelle de l’assurée. L’instruction médicale
devait ainsi être complétée.
Le 18 janvier 2019, la Dre X.________ a estimé que le rapport des Dres C.________ et H.________
du 19 novembre 2018, ne faisait que confirmer l’appréciation du SMR selon laquelle des limitations
objectives étaient retenues au niveau des épaules et pour la station debout limitée à
30 minutes, étant précisé que les douleurs du rachis ne répondaient pas au traitement,
ce qui était attendu.  Elle a ainsi conclu qu’aucune limitation fonctionnelle médicale
objective n’avait modifié la capacité de travail dans l’activité habituelle
de patrouilleuse scolaire depuis au moins octobre 2017, si bien qu’elle maintenait ses conclusions
précédentes.
Par
décision du 24 janvier 2019, confirmant le projet du 4 octobre 2018, l’OAI a rejeté la
demande de prestations déposée le 15 juillet 2015 par l’assurée.
C.
Par acte du 27 février 2019, l’assurée
recourt contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant principalement à son annulation et à l’octroi de prestations
de l’assurance-invalidité en sa faveur et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OAI
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle fait en substance valoir qu’en
considérant qu’elle peut exercer l’activité de patrouilleuse scolaire à 80%,
l’intimé apprécie de manière inexacte les faits médicaux, dans la mesure où
elle n’exerce en réalité cette activité qu’à un taux de 20%, compte tenu
des nouvelles atteintes admises par celui-ci. Elle soutient également que la dernière expertise
externe date de 2012 et que, datant de plus de 6 ans, elle est obsolète. Enfin, elle estime que
les rapports médicaux figurant au dossier sont contradictoires et que l’intimé aurait
dû mener une expertise externe supplémentaire.
Par décision de la juge instructrice du 28 février 2019, la recourante a été mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 27 février 2019 pour ce qui
est des frais judiciaires.
Par réponse du 28 mars 2019, l’intimé propose le rejet du recours et le maintien de la
décision attaquée. Il soutient qu’une aggravation temporaire de l’état de
santé de la recourante a été admise entre novembre 2016 et janvier 2017 à la suite
de l’intervention subie à l’épaule droite mais qu’ensuite, l’atteinte
n’a pas empêché la reprise de l’activité habituelle de patrouilleuse scolaire
au taux habituel. Dès lors, la recourante n’a pas présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable pour ouvrir un
droit à une rente. L’intimé précise encore que les autres atteintes à la santé
ont été prises en compte lors de sa précédente décision et qu’il n’y
a ainsi pas lieu d’y revenir.
Par réplique du 23 avril 2019, la recourante
confirme les conclusions prises au pied de son recours du 27 février 2019.
Par courrier du 9 mai 2019, la recourante fournit
un rapport médical du 5 avril 2019 de la Dre R.________ du K.________, dans laquelle celle-ci mentionne
qu’un nouveau traitement immunosuppresseur à base de Remicade a été débuté
dès avril 2019. Elle précise notamment que la patiente évoque des difficultés à
effectuer son activité de patrouilleuse scolaire durant deux heures par jour en raison d’une
aggravation des dorso-lombalgies lorsqu’elle reste en position debout, de douleurs en regard de
la crête iliaque droite, de scapulalgies bilatérales avec une impossibilité de lever activement
en abduction les bras au-delà de 60% et une impossibilité de mettre le bras droit dans le dos.
La Dre R.________ retient les limitations fonctionnelles suivantes : éviter de faire des mouvements
répétitifs, éviter de rester en position statique, doit pouvoir varier les positions,
doit éviter de se pencher en avant et doit porter des charges inférieures à 5kg.
Par duplique du 29 mai 2019, l’intimé maintient sa position, tout en se référant
à un avis médical SMR de la Dre X.________ du 27 mai 2019, selon lequel le status clinique
paraît toujours compatible avec l’activité de patrouilleuse scolaire effectuée à
raison de deux heures par jour. La Dre X.________ relève qu’aucune imagerie récente ne
vient soutenir les limitations fonctionnelles douloureuses retenues par la Dre R.________ et que cette
dernière ne se prononce pas sur la capacité de travail de l’assurée dans l’activité
précitée et n’évoque pas d’incompatibilité médicale en lien avec
cette activité.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1, 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1).
b)
En l’occurrence, est litigieuse la question de savoir si la recourante présente, en raison
d'une atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de sa capacité
de gain susceptible de lui ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité
à la suite de sa nouvelle demande de prestations du 15 juillet 2015. Le litige porte singulièrement
sur le point de savoir si son degré d'invalidité a subi une modification significative entre
la décision rendue le 16 avril 2013 par l’OAI et la décision litigieuse du 24 janvier
2019.
3.
a)
L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de
travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité (art. 6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit
à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne
peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (let. c).
b)
Lorsque la rente a été refusée – en l’occurrence, supprimée – parce
que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en matière
sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification
du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue.
Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente,
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire,
une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc
le droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition,
qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5). En revanche,
une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3). L’assurance-invalidité
connaissant un système de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le
degré d’invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à
7).
c)
Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré
ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement est déterminant
pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable.
4.
Dans le domaine des assurances
sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction
s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause
soient suffisamment élucidés (TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). En matière
d’assurance-invalidité, il revient au premier chef à l’office AI de mettre en œuvre
les mesures d’instruction nécessaires auxquelles il se doit de procéder afin de constituer
un dossier complet sur le plan médical (art. 57 al. 1 let. f LAI et art. 69 RAI [règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Cela étant, la jurisprudence
attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration à
des médecins spécialistes externes ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants, s'écarter de l'avis exprimé
par l'expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément
de mettre ses connaissances particulières au service de l'administration ou de la justice pour qualifier
un état de fait (ATF 125 V 351, consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause
la valeur probante d'une expertise médicale, il appartient à l’assuré d'établir
l'existence d'éléments objectivement vérifiables — de nature clinique ou diagnostique
— qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le
caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre
2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la
jurisprudence citée). Lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes
à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure,
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351
consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les références ; TF 9C_803/2013 du 13 février 2014
consid. 3.1, 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid.
3.2).
6.
En l’espèce, l’intimé est
entré en matière sur la deuxième demande de prestations AI déposée le 15 juillet
2015 par la recourante et a repris l’instruction en requérant notamment des avis médicaux
auprès des médecins ayant suivi celle-ci. Il convient dès lors d’examiner si, entre
la dernière décision entrée en force du 16 avril 2013, par laquelle l’intimé
a supprimé le quart de rente dont bénéficiait la recourante, et la décision litigieuse
du 24 janvier 2019, l’état de santé de l’intéressée s’est modifié
de façon à influencer son droit à des prestations AI.
a)
Dans le cadre de l’examen qui a abouti à la décision du 16 avril 2013, l’OAI s’est
principalement fondé sur l’expertise médicale bidisciplinaire réalisée le 10 octobre
2012 par les Drs B.________, spécialiste en rhumatologie et L.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, dont les rapports ont été établis les 11 et 22 octobre 2012.
Pour rappel, sur le plan rhumatologique, le Dr B.________ avait retenu le diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail d’omalgies et scapulalgies droites récurrentes d’origine
peu claire avec bursite sous-acromio claviculaire modeste et, comme diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail, un syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent (fibromyalgie),
des lombopygialgies récurrentes avec sacro-iliite sur probable spondylarthropathie séronégative
et périarthropathie de hanches des deux côtés, de status post-endométriose en 1997
et de status post-cautérisation du col utérin en 1994. A titre de limitations fonctionnelles,
l’expert avait mentionné les mouvements de rotation et au-dessus de l’horizontal du
membre supérieur droit ainsi que le port de charge de plus de 2 kg avec le membre supérieur
droit. Il avait estimé que la capacité de travail de l’intéressée dans son
ancienne activité était tout au plus de 30% et que dans son activité de patrouilleuse
scolaire ou dans toute autre activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, elle était
de 80% sans diminution de rendement (cf. rapport du 11 octobre 2012).
Sur le plan psychiatrique, le Dr L.________ n’avait retenu aucun diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail. Il avait évoqué une dysthymie (F34.1) et un trouble douloureux
somatoforme persistant (F45.4) à titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité
de travail. Le médecin précité avait ainsi estimé que la capacité de travail
était de 100% dans toute activité (cf. rapport du 22 octobre 2012).
En définitive, en tenant compte des volets rhumatologique et psychiatrique, la recourante disposait
d’une capacité de travail de 30% dans son ancienne activité d’ouvrière de
boucherie et de 80% dans une activité adaptée, étant précisé que le syndrome
douloureux récurrent, en l’absence de comorbidité psychiatrique et de repli social, ne
présentait pas de caractère incapacitant.
b)
A la suite de la deuxième demande de prestations déposée le 15 juillet 2015 par la
recourante pour fibromyalgie et rhumatisme spondylarthrite, le SMR a recueilli divers avis médicaux,
estimant que le caractère incapacitant et durable de ce type d’affection (spondylarthropathie)
était tout à fait possible à admettre selon le degré de l’atteinte ainsi que
selon la réponse au traitement (cf. avis du Dr W.________ du 29 octobre 2015).
aa)
Sur
le plan somatique, l’assurée souffre de différentes atteintes.
aa/a)
S’agissant de l’épaule droite, la situation s’était empirée, raison
pour laquelle la recourante avait subi une première intervention chirurgicale le 4 juin 2013. L’évolution
avait été favorable puisque quatre mois après de cette intervention, la recourante avait
pu reprendre son activité de patrouilleuse scolaire à un taux de 30% (cf. rapport médical
du Dr S.________ du 4 octobre 2013). Elle présentait toutefois toujours des limitations fonctionnelles
en lien avec cette épaule, dès lors qu’elle n’était pas à même d’élever
le bras au-delà de l’horizontal. Le SMR avait retenu une capacité de travail dans une
activité adaptée ménageant l’épaule droite de 80% (cf.
rapport
du 18 juillet 2014). Par la suite, la situation n’ayant fait que s’empirer, la recourante
a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale le 15 novembre 2016 à l’épaule
droite (cf. rapport du Dr A.P.________ du 25 janvier 2017). Dans un rapport du 28 juillet 2017,
le Dr A.P.________ indiquait que la récupération n’était pas encore totale tant
sur le plan antalgique que sur le plan de la mobilité articulaire, tout en précisant que la
recourante avait repris son activité de patrouilleuse scolaire à son pourcentage habituel (avec
toutefois une adaptation s’agissant du lever de palette). L’OAI a reconnu une aggravation
temporaire de trois mois, soit de novembre 2016 à janvier 2017, en lien avec l’intervention
du 15 novembre 2016. Il a par ailleurs constaté que l’atteinte à l’épaule
droite n’avait pas empêché la reprise de l’activité de patrouilleuse scolaire
aux taux habituel. Les médecins consultés par la suite ont retenu des limitations au niveau
de la mobilité de cette épaule (cf. rapport des Dres C.________ et H.________ du 20 novembre
2018), lesquelles avaient déjà été prises en compte dans le rapport d’expertise
de 2012, dans lequel les experts avaient préconisé d’éviter des mouvements au-dessus
de l’horizontal du membre supérieur droit ainsi que le port de charge de plus de 2 kg.
Le rapport de la Dre R.________ du 5 avril 2019, produit par la recourante dans le cadre de la procédure
de recours, ne permet pas davantage de conclure à une aggravation et, partant, à une modification
de la capacité de travail en lien avec l’atteinte à l’épaule droite. En effet,
la médecin précité se contente  d’indiquer que la recourante souffre de scapulagies
avec une impossibilité de lever activement en abduction le bras au-delà de 60% et une impossibilité
de lever le bras droit dans le dos, retenant à titre de limitations fonctionnelles l’absence
de port de charges supérieures à 5 kg. Or les limitations retenues par la Dre R.________ rejoignent
celles des experts, lesquels avaient même mentionné des limitations plus strictes s’agissant
du port de charges (maximum 2 kg).
En définitive, si l’on peut effectivement retenir une aggravation temporaire de l’état
de santé de la recourante en lien avec l’atteinte à l’épaule droite en raison
de l’intervention subie en novembre 2016, on ne peut que constater que la recourante a, par la
suite, repris son activité de patrouilleuse scolaire au taux habituel, ce qui tend à démontrer
une amélioration de son état de santé. De plus, les médecins consultés n’ont
pas retenu de nouvelles limitations fonctionnelles en lien avec cette atteinte. Ainsi, il n’y a
aucune raison de s’écarter des conclusions du rapport d’expertise de 2012 sur ce point.
aa/b)
Des douleurs à l’épaule gauche
progressivement invalidantes – pour reprendre les termes du Dr B.P.________ (cf. rapport du 28
juillet 2017) – sont apparues en mai 2017. Un examen IRM a ainsi été effectué le
17 mai 2017, lequel a mis en évidence une déchirure partielle interstitielle du tendon supra-épineux
avec enthésopathie, y compris du tendon infra-épineux ainsi qu’une très nette bursite
sous-acromio-deltoïdienne. Le Dr A.P.________ concluait à une « quasi impotence fonctionnelle »
en lien avec cette épaule. Le SMR a indiqué, en date du 4 octobre 2018, que cette nouvelle
atteinte avait été traitée conservativement depuis mai 2017 et que les atteintes décrites
dans le rapport de l’examen IRM ne devaient pas être durables. Les Dres R.________ et H.________
ont retenu des limitations dans la mobilité de l’épaule gauche (cf. rapport du 20 novembre
2018), sans toutefois se prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée.
Dans son rapport du 5 avril 2019, la Dre R.________ mentionne que la recourante a de la peine à
effectuer son activité de patrouilleuse scolaire à raison de deux heures par jour, notamment
en raison de scapulalgies bilatérales avec une impossibilité de lever activement en abduction
les bras au-delà de 60°. Elle ne se prononce toutefois pas plus en détail sur la capacité
de travail de celle-ci.
En l’occurrence, on ignore quelles sont les répercussions de l’atteinte à l’épaule
gauche sur la capacité de travail de la recourante. En effet, cette atteinte est apparue bien après
l’expertise réalisée en 2012, si bien que le rapport corrélatif à cette expertise
n’en tient pas compte. Par ailleurs, aucun médecin intervenu par la suite ne s’est clairement
prononcé quant aux effets de cette atteinte sur la capacité de travail de la recourante. Le
SMR aurait ainsi dû investiguer plus avant concernant l’atteinte précitée et ne
pouvait se contenter de la simple supposition que celle-ci ne devait pas durer.
aa/c)
Pour ce qui est de la spondylarthropathie, diagnostic déjà évoqué dans le rapport
d’expertise de 2012 sous forme d’éventualité (« lombopygialgies récurrentes
avec sacro-iliite sur probable spondylarthrapthie séronégative ») et considéré
comme n’ayant aucune répercussion sur la capacité de travail, le SMR a estimé que
le caractère incapacitant et durable de ce type d’affection était tout à fait possible
à admettre selon le degré de l’atteinte ainsi que selon la réponse au traitement
(cf. avis des 29 octobre 2015 et 8 août 2016).
Différents traitements ont été prescrits (traitement par AINS, traitement par Enbrel,
traitement par Méthotraxate), lesquels se sont révélés inefficaces. Dans un rapport
du 16 octobre 2017, la Dre R.________ indiquait qu’un traitement d’Humira venait d’être
débuté et que la recourante avait diminué son temps de travail dans son activité
de patrouilleuse scolaire à deux heures par jour (au lieu de trois heures par jour) en raison de
l’augmentation des douleurs articulaires et péri-articulaires qu’engendrait une telle
activité. Le SMR a conclu, dans un avis du 27 septembre 2018, que le traitement d’Humira
devait améliorer la symptomatologie au niveau du rachis et a conclu à l’absence de nouvelles
limitations fonctionnelles. Il a ainsi formulé une hypothèse qui n’a pas pu être
vérifiée. Au contraire, dans un rapport du 20 novembre 2018, les Dres C.________ et H.________
ont indiqué qu’il était impossible de se prononcer sur le taux de présence possible
dans une activité adaptée, dès lors que le travail exercé par la recourante à
25% (environ deux heures par jour réparties sur cinq tranches) en fractionné était déjà
extrêmement difficile pour elle et qu’il fallait s’attendre à une baisse de rendement
dans une activité adaptée en raison d’une fatigabilité importante associée
à une limitation de la mobilité articulaire de plus en plus sévère lors de la répétition
de mouvements. Les médecins précitées ont ainsi retenu une nouvelle limitation fonctionnelle,
à savoir que la recourante devait éviter la station debout pour une durée supérieure
à 20 ou 30 minutes.
Or le SMR a conclu que le rapport précité ne faisait que confirmer son appréciation selon
laquelle des limitations objectives étaient retenues au niveau des épaules et pour la station
débout limitée à 30 minutes, tout en précisant que les douleurs du rachis ne répondaient
pas au traitement, ce qui était attendu. Cette limitation fonctionnelle n’avait cependant
jamais été évoquée auparavant. Dans son rapport du 5 avril 2019 produit dans le cadre
de la procédure de recours, la Dre R.________ nous apprend qu’un nouveau traitement immunosuppresseur
à base de Remicade a été introduit en avril 2019, le traitement d’Humira ayant été
interrompu en mai 2018 en raison de son inefficacité. Elle mentionne à nouveau que la recourante
évoque des difficultés à effectuer son activité de patrouilleuse scolaire durant
deux heures par jour en raison notamment d’une aggravation des dorso-lombalgies lorsqu’elle
reste en position debout et retient, entre autres, comme limitations fonctionnelles, les mouvements répétitifs,
le fait de rester dans une position statique et de se pencher en avant.
Le SMR s’est contenté de mentionner que le status clinique paraissait toujours compatible
avec l’activité de patrouilleuse scolaire à raison de deux heures par jour et a considéré
qu’il n’y avait pas d’incompatibilité médicale en lien avec cette activité.
Dans le même temps, il a conclu, de manière contradictoire, à une capacité de travail
de la recourante de 80% dans une activité adaptée. Ce raisonnement ne saurait être suivi.
En effet contrairement à ce qu’a retenu le SMR, le fait que la spondylarthropathie n’ait
répondu à aucun traitement tend plutôt à démontrer le caractère incapacitant
et durable de cette affection. A cet égard, les avis médicaux des Dres R.________, d’une
part, et C.________ et H.________, d’autre part, évoquent certes la difficulté de la
recourante à effectuer son activité de patrouilleuse scolaire ne serait-ce que deux heures
par jour et retiennent de nouvelles limitations fonctionnelles en lien avec cette atteinte, mais ne se
prononcent pas clairement sur les répercussions de dite atteinte en termes de capacité de travail.
Le SMR ne pouvait donc pas conclure simplement à l’absence d’incompatibilité médicale
sans examiner plus avant cette question.
bb)
Sur le plan psychiatrique, aucun diagnostic invalidant n’avait été retenu au terme du
rapport d’expertise psychiatrique du 22 octobre 2012. Seuls une dysthymie et un trouble douloureux
somatoforme persistant avaient été posés comme diagnostics sans répercussion sur
la capacité de travail. En effet, l’expert avait considéré que l’intensité
des troubles semblaient similaires à ceux existant dans l’expertise du COMAI de juin 1999,
mais qu’en appliquant les nouveaux critères jurisprudentiels en vigueur lors de l’expertise
de 2012, on ne pouvait envisager un aspect incapacitant de cette symptomatologie douloureuse. Dans le
cadre de la nouvelle demande de prestations déposée le 15 juillet 2015, ni la recourante, ni
les médecins consultés n’invoquent de nouveau diagnostic ou une aggravation d’un
diagnostic existant qui aurait un effet sur la capacité de travail de celle-ci. Partant, il n’y
a pas de raison de s’écarter de l’avis de l’expert L.________, lequel avait considéré
que la capacité de travail de la recourante était de 100% dans toute activité, en ce qui
concerne le volet psychiatrique.
c)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont
pas suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à
l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction
complémentaire. Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher
une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir
une clarification, une précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés
par l'autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s'impose lorsque
les données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
En
l’absence d’une appréciation médicale exhaustive tenant compte de l’ensemble
des atteintes à la santé présentées par la recourante, il se justifie de procéder
à un complément d’instruction. Il convient, par conséquent, de renvoyer la cause
à l’office intimé, autorité à qui il incombe en premier lieu d’instruire
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’il mette en œuvre une expertise rhumatologique conforme
aux exigences découlant de l’art. 44 LPGA, permettant d’apprécier la gravité
des atteintes, en particulier en ce qui concerne l’épaule gauche et la spondylarthropathie,
ainsi que les répercussions de celles-ci sur la capacité de travail de la recourante. Il appartiendra
à l’intimé de rendre ensuite une nouvelle décision statuant sur les prétentions
de la recourante et, notamment, de procéder au calcul du revenu avec invalidité en tenant compte
d’une activité véritablement adaptée, étant précisé que l’activité
de patrouilleuse scolaire n’existe qu’à un taux très partiel, compte tenu de l’horaire
scolaire, et ne peut donc que constituer une activité accessoire.
7.
En définitive, le
recours doit être admis et la décision litigieuse annulée, la cause étant renvoyée
à l’office intimé pour complément d’instruction dans le sens des considérants
puis nouvelle décision.
8.
a)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis,
première phrase, LAI).
En l’espèce,
les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé,
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
b)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, la recourante a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 1'500 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe
(art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 janvier 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction puis nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Z.________
la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse, Service juridique (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :