vd_findinfo · Décision / 2019 / 657 · 2019-08-19 · fr

NON-LIEU, ADMISSION DE LA DEMANDE | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.08.2019 Décision / 2019 / 657

TRIBUNAL
CANTONAL
595
PE19.002625-CMS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 août 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mmes
Byrde, juge, et Epard, juge suppléante
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 juin 2019 par
E.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 juin 2019 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE19.002625-CMS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En
fait :
A.
a)
Le 6 février 2019, vers 14h20, un accident de travail s’est produit dans un hangar au sein
de l’entreprise L.________, à [...].
L’enquête de la police, qui a pour l’essentiel consister à entendre E.________
et I.________ et les personnes rencontrées sur les lieux de l’incident, a permis de recueillir
les éléments suivants (cf. P. 4 ; PV aud. 1 et 2) :
E.________, employé auprès de F.________ au profit de la société A.________, elle-même
mandatée par l’entreprise L.________, avait pour mission de démonter l’intérieur
d’un wagon de deux étages. Alors qu’il avait déjà enlevé les parois de
l’étage supérieur, il a demandé de l’aide à I.________, logisticien,
afin d’y descendre une armoire électrique d’environ 100 kg. Après avoir soulevé
cette armoire avec le prénommé, à mains nues, en la saisissant chacun par-dessous, E.________
s’est placé dos à l’escalier et a commencé à descendre celui-ci en marche-arrière.
Au niveau des dernières marches, E.________ a trébuché, puis est tombé en arrière.
Malgré les efforts de I.________ pour tenter de la retenir, l’armoire a chuté, a frappé
en premier lieu le sol, avant de tomber sur la jambe de E.________. I.________ a quant à lui été
projeté au sol, sans se blesser.
E.________ a été héliporté à l’hôpital. Selon ses déclarations,
il a souffert d’hypoxie et d’un traumatisme crânien léger. Il a ressenti des douleurs
aux coudes, aux cervicales, au crâne et au bassin. Il avait également mal au thorax lorsqu’il
respirait. Il est sorti de l’hôpital le 8 février 2019.
Entendu lors de la prise en charge du lésé, [...], responsable de production, a déclaré
qu’il existait une instruction d’utilisation d’une plateforme élévatrice
pour le transport de charges lourdes et que celle-ci n’avait pas été utilisée lors
de l’accident. Contacté, V.________, responsable de la société A.________ assurant
le suivi de son personnel, a pour sa part expliqué que E.________ avait reçu une instruction
de travail au sujet de cette plateforme d’élévation, qu’il était au courant
de son existence et qu’il fallait faire appel à un service de manutention afin de mettre en
place la plateforme, raison pour laquelle l’intéressé ne l’avait pas forcément
utilisée.
b)
Le 1
er
mai 2019, E.________ a déposé plainte. Dans son acte, il a expliqué que l’opération
consistant à déplacer l’armoire en question nécessitait l’usage d’un
pont-élévateur, mais qu’un tel outil n’était pas disponible et qu’aucune
personne formée pour utiliser celui-ci n’était présente le jour des faits.
B.
Par ordonnance du 13 juin 2019, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière
(I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a considéré qu’aucune négligence ni manquement grave ne pouvait être
reproché à l’employeur de E.________, ni à aucun employé de celui-ci. Selon
elle, l’instruction d’utilisation d’une plateforme élévatrice pour le transport
de charges lourdes existait au moment des faits et celle-ci n’avait pas été respectée
le jour de l’accident, notamment par le prénommé. En outre, V.________, responsable de
la société A.________, avait indiqué que E.________ avait reçu une instruction relative
à l’utilisation de la plateforme en question, si bien qu’il avait connaissance de son
existence et savait qu’elle était à disposition des employés pour être utilisée
lors du transport de charges lourdes. Le Ministère public a ajouté que V.________ avait dit
qu’il fallait faire appel à un service de manutention afin de mettre en place la plateforme,
raison pour laquelle, selon lui, le lésé ne l’avait pas utilisée.
C.
Par acte du 21 juin 2019, E.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
la cause étant renvoyée au Ministère public pour complément d’instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public (art. 310 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322
al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de E.________ est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste avoir reçu eu connaissance de l’existence d’une plateforme élévatrice
au sein de l’entreprise L.________ et avoir reçu des instructions au sujet de l’utilisation
de celle-ci. Il ajoute qu’il n’a jamais reçu de directives particulières pour transporter
des charges lourdes et qu’il était d’usage de le faire à la main. Il considère
que le Ministère public aurait dû poursuivre les investigations policières, dès lors
que, selon lui, on pouvait raisonnablement douter du fait que toute négligence soit exclue de la
part des employeurs ou d’autres intervenants.
2.2
2.2.1
Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis. L’entrée en matière
peut encore être refusée au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP)
– même diligentées à l'initiative du Procureur –, si les conditions de l’art.
310 al. 1 let. a CPP sont réunies (TF 6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage
in dubio pro duriore
.
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 2 al. 1 CPP en relation avec
les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe,
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions
à la poursuite pénale ne sont pas remplies. En d'autres termes, il faut être certain que
l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière
ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ;
en cas de doute sur l’un de ces deux plans, et donc s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017
IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références
citées, JdT 2012 IV 160 ; TF 6B_1279/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.1). En revanche, le Ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du
20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2.2
L'art. 125 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) réprime le comportement
de celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé. Aux termes de l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque,
par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences
de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé
des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il faut
que l'auteur viole les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence
institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement
protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant les limites du
risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au moment des faits son auteur aurait
dû, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui (ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1). Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut
donc se demander si une personne raisonnable, dans la même situation et avec les mêmes aptitudes
que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des événements
et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance du
résultat dommageable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les références citées). Lorsque
des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un but de
prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées
sont généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir général
de prudence (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid.
4.2.3 ). En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire
qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF
135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les références citées).
Le respect des prescriptions de sécurité ne s'impose pas seulement à celui qui a provoqué
le risque spécifique d'accident, mais aussi à tout employeur de personnes visiblement exposées
à un danger ; le fait d'attirer l'attention sur le danger au lieu de mettre en œuvre des
mesures de sécurité ne suffit pas (cf. ATF 109 IV 15, JdT 1984 IV 12). Au sein d'une entreprise,
le devoir de diligence incombant aux dirigeants, eu égard à leur position particulière,
a trait à l'obligation d'adopter et de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires
et raisonnables, afin de prévenir la concrétisation des risques spécifiques inhérents
à l'activité commerciale. Il incombe de surcroît à l’employeur de choisir avec
soin ses collaborateurs (
cura
in eligendo
), d’assurer leur instruction
de façon adéquate (
cura
in instruendo
) et d’assumer leur surveillance
(
cura in custodiendo
)
selon les modalités requises par les circonstances. C’est également à l’aune
de ces exigences particulières que s’examine la faculté de déléguer à
des subordonnés la mise en œuvre des mesures organisationnelles destinées à assurer
la sécurité des employés et des tiers (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal,
2
e
éd., Bâle, 2012, n. 7 ad art. 125 CP et n. 22 ad art. 117 CP et les références
citées). Le directeur des travaux est tenu de veiller au respect des règles de l'art de construire
et répond aussi bien d'une action que d'une omission. L'omission peut consister à ne pas surveiller,
à ne pas contrôler le travail ou à tolérer une exécution dangereuse (TF 6B_145/2015
du 29 janvier 2016 consid. 2.1.1. et les références citées).
2.3
En l’espèce, il n’est pas contesté que E.________ a subi des lésions résultant
de l’accident du 6 février 2019. Il paraît en effet avoir souffert d’hypoxie, d’un
traumatisme crânien léger et de douleurs aux coudes, aux cervicales, au crâne, au bassin
et au thorax. Il convient donc d’examiner si le recourant était, ou non, au courant de l’existence
d’une plateforme élévatrice sur son lieu de travail et s’il avait reçu des
instructions au sujet de l’utilisation de celle-ci. En d’autres termes, il convient d’examiner
si une négligence ou des manquements peuvent être reprochés à l’un des responsables
de l’intéressé.
Questionné sur ce point, V.________ a déclaré que E.________ avait reçu une instruction
de travail au sujet de cette plateforme d’élévation et qu’il était au courant
de son existence. Il a ajouté qu’il fallait faire appel à un service de manutention afin
de mettre en place la plateforme et que c’était peut-être pour cette raison que l’intéressé
ne l’avait pas forcément utilisée.
Dans son audition du 8 février 2019, alors qu’il était encore hospitalisé, le recourant
a pour sa part déclaré que, depuis qu’il était chez L.________, il n’avait
jamais reçu de directives particulières pour transporter les charges lourdes lors des démontages
des trains et qu’il avait toujours procédé comme il l’avait fait lors de l’accident
avec des collègues. Informé du fait que, selon les responsables, il devait utiliser, lors du
transport de charges lourdes, un élévateur pour le mettre à l’arrière du wagon
en ayant préalablement ôté les quatre barres de celui-ci, E.________ a expliqué que
deux personnes, dont un magasinier, avaient reçu une formation spécialisée pour utiliser
la plateforme élévatrice, qu’à aucun moment il n’avait lui-même été
formé en ce sens et qu’on ne lui avait pas dit d’employer cette plateforme pour sortir
des charges lourdes des trains, précisant qu’il l’avait toujours fait à mains nues.
Dans sa plainte du 1
er
mai 2019, le recourant a indiqué que l’armoire qu’il avait dû déplacer était
très lourde et que ce genre d’opération nécessitait l’usage d’un élévateur,
mais qu’un tel outil n’était pas disponible le jour des faits, personne n’étant
par ailleurs formé pour l’utiliser ce jour-là.
Au regard de ce qui précède, il est à ce stade impossible d’exclure, sur la base
des simples déclarations des protagonistes entendus par la police, qu’une négligence
ou que des manquements puissent être reprochés à l’un ou l’autre des intervenants.
Ainsi, la Procureure ne pouvait pas, sans vérifier de manière sérieuses les affirmations
du recourant, considérer d’emblée qu’aucune infraction pénale n’entrait
en ligne de compte et rendre une ordonnance de non-entrée en matière. Comme le relève
l’intéressé, il existe un doute à ce sujet et le principe
in
dubio pro duriore
commande qu’une instruction
pénale soit ouverte afin d’établir si l’un des intervenants a pu se rendre coupable
d’une infraction pénale, en particulier celle de lésions corporelles par négligence.
Il appartiendra notamment au Ministère public de déterminer si tous les employés travaillant
au sein du hangar de L.________ ou seulement certains d’entre eux étaient formés pour
manier l’élévateur en question et si une personne formée était sur place et
disponible le jour des faits. En outre, la Procureure vérifiera s’il est exact que les charges
lourdes étaient généralement descendues à mains nues et, dans cette hypothèse,
si les responsables concernés ont pris des mesures effectives pour tenter de l’empêcher
ou si cette pratique était tolérée.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, l’ordonnance entreprise
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il procède
dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront
laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et qui a obtenu
gain de cause, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure
de recours (art. 436 CPP). Il y a lieu d’estimer à 2 heures le temps nécessaire à
la défense des intérêts du recourant pour l’ensemble de la procédure de recours.
De plus, au regard notamment de la complexité de la cause, le tarif horaire usuel d’avocat
de 300 fr. doit en l’occurrence être retenu (art. 26a al. 3 TFIP). L’indemnité
sera donc fixée à 600 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2%, par 12 fr. (art. 26a al. 6 TFIP, renvoyant à l’art. 3
bis
al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]), plus un montant correspondant à la TVA – étant rappelé que
si les indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2
let. i LTVA [Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 ;
RS 641.20]), il convient de tenir compte du fait que les honoraires payés par la partie à son
avocat sont quant à eux soumis à la TVA (CREP 8 février 2018/100 ; CREP 1
er
mars 2017/904 consid. 4) –, par 47 fr. 10, soit à 659 fr. 10 au total. Elle sera laissée
à la charge de l’Etat, en l’absence de partie succombante (TF 6B_265/2016 du 1
er
juin 2016 consid. 2.3 et 2.4
in
limine
).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 13 juin 2019 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
V.
Une indemnité de 659 fr. 10 (six cent cinquante-neuf francs et dix centimes) est allouée à
E.________ pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Samuel Guignard, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :