vd_findinfo · Plainte / 2011 / 38 · 2011-11-21 · fr

PROCURATION, POUVOIR DE REPRÉSENTATION, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 28 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 21.11.2011 Plainte / 2011 / 38

TRIBUNAL
CANTONAL
FA11.004495-111578
42
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
vice-président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
25 al. 2 et 33 LVLP
Vu la décision rendue le 11 août 2011, à la suite de l'audience du 5 mai 2011, par laquelle
le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a notamment rejeté la plainte formée
le 10 mars 2011 par
A.S.________
,
à Vevey, contre une décision rendue le 24 février 2011 par l
'
Office
des pour-suites du district de La RiviEra-Pays-d'Enhaut
dans
le cadre de la poursuite n° 5'563'723 introduite contre le plaignant par
B.S.________
,
à Palaiseau (France),
C.S.________
,
à Bures-sur-Yvette (France),
D.S.________
,
à Lamorlaye (France), et
E.S.________
,
à Paris (France),
vu l'acte de recours déposé le 22 août 2011 auprès de la cour de céans par A.S.________,
représenté par son avocat,
vu la décision rendue 30 août 2011 par le président de la cour de céans accordant
l'effet suspensif requis par le recourant,
vu l'avis recommandé du 1
er
septembre 2011 par lequel le président de la cour de céans a informé l'avocat du recourant
que son acte de recours n'était pas accompagné d'une procuration et lui a imparti un délai
au 12 septembre 2011 pour en déposer une, faute de quoi le recours ne serait pas pris en considération,
vu l'absence de réaction de l'intéressé à cet avis, qu'il a reçu le
2
septembre 2011 ;
attendu que le recours a été déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP ;
28
al. 1 LVLP, loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, RSV 280.05),
qu'il est écrit, motivé et signé par le mandataire du recourant (art. 28 al. 1 et 3 LVLP),
que l'acte de recours n'était en revanche pas accompagné d'une procuration,
que par avis recommandé du 1
er
septembre 2011, parvenu à son destinataire le lendemain, le président de la cour de céans
a imparti à l'avocat du recourant un délai au 12 septembre 2011 pour justifier de ses pouvoirs
de mandataire (art. 25 al. 2 LVLP, applicable par renvoi de l'art. 33 LVLP),
que le prénommé n'a pas donné suite à cet avis,
que la procuration exigée n'ayant pas été produite dans le délai imparti, le recours
doit être déclarée irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
21 novembre 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Pierre-Dominique Schupp, avocat (pour A.S.________),
‑
Me Henriette Dénéréaz Luisier, avocate (pour B.S.________, C.S.________, D.S.________
et E.S.________),
‑
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de
surveillance.
La greffière :