vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 184 · 2014-02-28 · fr

ACCIDENT, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, TRAITEMENT DENTAIRE, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, MAXIME OFFICIELLE ET INQUISITOIRE | 10 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.02.2014 Arrêt / 2014 / 184

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
126/13 - 27/2014
ZA13.054804
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 février 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Lausanne, recourant,
et
X.________
SA
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 et 10 LAA
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1990, est assuré
auprès de X.________ SA (ci-après : X.________ ou l’intimée) pour les suites
des accidents professionnels et non professionnels du fait de son emploi, en qualité de gestionnaire
LPP, auprès de E.__________ SA à [...].
Par déclaration d’accident-bagatelle LAA du 19 septembre 2013, cet employeur a annoncé
un sinistre survenu en date du samedi 13 juillet 2013 à 10h.00 au domicile de l’assuré
sur une des dents gauches de celui-ci. Cet événement était décrit comme il suit :
“
Une
couronne dentaire a lâché alors que Monsieur A.________ mangeait un morceau de poulet.
”
Les premiers soins ont été prodigués par le Dr B.________ de [...] Cliniques Dentaires
SA à [...].
Par courrier du même jour, l’employeur a transmis une facture et un justificatif de paiement
d’un montant de 138 fr. 25 en lien avec le sinistre précité pour remboursement par X.________
à l’assuré, ainsi qu’une facture de [...] Cliniques Dentaires SA de 576 fr. 60
pour règlement à ladite clinique.
Le 12 octobre 2013, l’assuré a répondu en ces termes au questionnaire que lui avait adressé
X.________ en lien avec son dommage dentaire :
“
[1.
Comment et quand avez-vous subi un dommage dentaire (description exacte du déroulement, aliment
consommé, etc.) ?]
Lors
de grillade entre amis le soir du 12.07.2013. Je mangeais une aile de poulet lorsque ma dent (incisive
central gauche) a ripé sur un os et sur mes dents inférieures (internes). Par conséquent,
la couronne a cédé.
[2.
S’est-il produit quelque chose de spécial (avez-vous mordu dans un objet ? Genre, taille
et constitution de l’objet) ?]
Pas
spécialement mordu, mais ma dent a ripé sur l’os puis sur mes dents inférieures.
[3.
Avez-vous vu cet objet ou s’agit-il d’une supposition de votre part ?]
C’est
un os.
[4.
La dent endommagée a-t-elle déjà fait l’objet d’un traitement dentaire avant
l’incident ? Quand et auprès de quel dentiste ?]
Oui.
Un traitement pour me faire des couronnes en 2008/2009. Dr. B.________ (dentiste), [...] Cliniques Dentaires
à [...].
[5.
Description précise du produit défectueux (fabricant, marque, nom exact du produit, etc.)]
Un
poulet.
[6.
Quand et où ce produit a-t-il été acheté ?]
?
[7.
Le dommage a-t-il été signalé là-bas ? Si non, veuillez impérativement
leur adresser une réclamation écrite pour constatation de défaut afin de ne pas perdre
le droit à d’éventuelles prétentions (prière de nous en adresser une copie) :]
–
[8.
Auprès de quelle compagnie d’assurance le fabricant / vendeur est-il assuré en matière
de responsabilité civile (nom de la compagnie, numéro de police) ?]
–
[9.
Témoins de l’événement (nom et adresse exacte) ?]
Gêné
par la situation, je n’ai pas fait part de mon incident.
”
Par
décision du 18 octobre 2013 adressée à l’assuré, X.________ a refusé l’octroi
de ses prestations d’assurances pour la prise en charge des suites de l’événement
du 13 juillet 2013. Ses constatations s’articulaient en ces termes :
“
[…]
Dans
le cas présent, la question qui se pose est de savoir s’il existe un facteur extérieur
extraordinaire qui a provoqué la lésion dentaire. En cas de dommages liés à la consommation
d’aliments, notamment de lésions dentaires, la jurisprudence considère que le caractère
extraordinaire est avéré lorsque le dommage a été cause par la présence d’un
élément exogène à l’aliment consommé, autrement dit par un objet qui n’aurait
pas dû s’y trouver.
En
revanche, lorsqu’une sollicitation volontaire et quotidienne produit un effet extraordinaire, comme
c’est le cas ici, la notion d’accident n’est pas réalisée. En effet, aucun
facteur extérieur extraordinaire, tel que l’exige l’art. 4 LPGA [loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1] comme
condition de l’existence d’un accident, n’a provoqué la lésion. Le caractère
extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement
ce facteur lui-même.
Comme
la notion d’accident n’est pas réalisée, les conditions pour l’octroi de
prestations ne sont pas réunies. Par conséquent, vous n’avez pas droit aux prestations
d’assurance.
”
Le 5 novembre 2013, l’assuré a fait
part à l’assureur de son opposition envers la décision de refus de prise en charge précitée.
Il arguait en particulier du fait qu’en date du mercredi 10 juillet 2013, il aurait reçu un
choc en pleine face en pratiquant son entraînement hebdomadaire de multisports. Ledit incident ne
lui aurait pas laissé de séquelle hormis une petite éraflure à l’intérieur
de la lèvre supérieure. Par contre, l’assuré aurait eu un goût désagréable
en bouche, comme celui de produit dentaire médical, lequel aurait disparu après deux jours.
Il soutient qu’en réalité sa couronne dentaire se serait fragilisée voire légèrement
détachée suite au choc en question. Il avait de plus l’impression, sans certitude toutefois,
que la dent bougeait. L’assuré concluait ainsi que c’était la conséquence
de l’incident du 10 juillet 2013 qui avait entraîné celui survenu en date du 13 juillet
2013.
Au terme de sa décision sur opposition du 21 novembre 2013, X.________ a rejeté l’opposition
de l’assuré et confirmé la décision de refus rendue le 18 octobre 2013. L’assureur-accidents
a notamment retenu ce qui suit en relation avec les arguments développés par l’intéressé
dans son opposition du 5 novembre 2013 :
“
[…]
8.
En l’espèce
,
la date de survenance de l’événement est douteuse puisque l’assuré affirme
une fois qu’il s’agit du 12.07.2013 puis ensuite qu’il s’agit du 13.07.2013.
Quoi
qu’il en soit, la détermination exacte de la date de survenance du sinistre importe peu puisque,
selon les secondes déclarations de l’opposant, la lésion dentaire aurait pour origine
un choc survenu le 10.07.2013.
9.
A ce titre, et en application de la jurisprudence relative au principe dit des « premières
déclarations », la seconde version de l’opposant ne peut être retenue.
10.
Par ailleurs, quand bien même l’intimée à l’opposition devait admettre la
survenance d’un choc sur la face le 10.07.2013, la preuve n’est pas apportée que ce
soit bien ce choc qui ait provoqué la lésion dentaire. En outre, quand bien même ce choc
aurait fragilisé la couronne, c’est bel et bien le fait d’avoir mangé l’aile
de poulet et ripé sur l’os qui a fait céder la couronne.
Or,
en application de la jurisprudence précitée, on ne peut reconnaître que le fait d’avoir
ripé sur un os de poulet constitue un facteur extérieur extraordinaire.
11.
A noter au demeurant qu’il arrive qu’une dent se casse au cours d’un acte de mastication
ordinaire, sans qu’il soit nécessaire qu’intervienne un quelconque facteur extérieur.
C’est notamment souvent le cas lorsque la résistance de la dent est amoindrie par un traitement
antérieur. Une telle fracture ne peut en elle-même être qualifiée d’accident.
12.
Compte tenu de ce qui précède, l’opposition doit être rejetée et la décision
litigieuse confirmée. […]
”
B.
Par acte du 18 décembre 2013, A.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition précitée. Il conclut à la réforme
de la décision attaquée en ce sens que l’événement survenu le 10 juillet 2013
soit reconnu comme étant la cause du dommage subi ce qui lui ouvre droit à la prise en charge,
par l’intimée, des frais dentaires y relatif. Il soutient en substance que sa seconde version
des faits telle que développée dans son opposition du 5 novembre 2013 complèterait ses
premières déclarations, en ce sens que la cause du détachement de sa couronne dentaire
trouverait son origine principale dans son « accident » de sport (au sens de l’art.
4 LPGA) du 10 juillet 2013. Le recourant reproche à X.________ de s’être livrée
dans son cas à une interprétation abusive du principe dit des « premières déclarations ».
Au terme de sa réponse du 16 janvier 2014, X.________ SA conclut au rejet du recours ainsi que de
toutes ou plus amples conclusions. L’intimée observe qu’après s’être
vu opposer un refus de prise en charge sur la base de ses premières déclarations, le recourant
a fait part d’une seconde version qui, à ses dires, ne serait pas contradictoire mais complèterait
sa première version des faits. X.________ retient pour sa part que les nouveaux faits décrits
ne précisent pas ceux communiqués le 2 (recte : 12) octobre 2013 dans la mesure où
ils sont totalement différents. Elle observe que même si on devait admettre que ces nouvelles
déclarations complètent les premières, la preuve d’un accident survenu le 10 juillet
2013 n’en est pas pour autant rapportée. X.________ s’étonne par ailleurs du fait
que si comme l’affirme le recourant, une atteinte serait survenue le 10 juillet 2013 « nécessitant
certainement une intervention médicale », ce dernier n’ait pas effectivement consulté
de médecin dentiste dans les suites immédiates dudit événement.
Par ordonnance du tribunal du 21 janvier 2014, la réponse de l’intimée à été
communiquée au recourant. Ce dernier n’a par la suite pas répliqué dans le délai
utile imparti au 11 février 2014.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours;
les art. 38 à 41 LPGA sont applicables par analogie (art. 60 LPGA).
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile compte tenu des féries
judiciaires d'hiver 2013/2014 (cf. art. 38 al. 4 let. c LPGA) et respecte pour le surplus les autres
conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et est dès lors applicable dans la présente cause. De
valeur litigieuse inférieure à 30'000 francs, la présente cause doit être tranchée
par un membre de la Cour statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En
tant qu'autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte sur le droit éventuel
du recourant à la prise en charge, par l'assureur-accidents, des suites (frais médicaux) de
la lésion dentaire survenue vers la mi-juillet 2013.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou
mentale (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 et 122 V 230 consid. 1 ; RAMA 1986 n°
K 685 p. 299 consid. 2). La notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions,
qui doivent être cumulativement réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut
pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident et que, cas échéant,
l'atteinte dommageable doive alors être qualifiée de maladie.
Les prestations de l’assurance-accidents obligatoire comprennent, entre autres, le traitement médical
(art. 10 LAA).
Le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur extérieur ait
entraîné des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré
comme extraordinaire lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on
peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et péripéties
de la vie courante (ATF 129 loc. cit., 116 V 136 consid. 3b, 112 V 302 consid. 1 et les références
citées).
b)
Au
sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de l'atteinte
à la santé, on rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement d'un
fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins
arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires entre elles.
En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation,
qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était
pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant
être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid.
2a ; TF 8C_788/2012 du 17 juillet 2013, consid. 4).
4.
a)
Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit
avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre
les preuves nécessaires et les apprécie librement.
Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer
un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4
e
éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
e
éd., Berne 1983 ch. 5 p. 278). Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables,
le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V
353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3).
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire.
D'après ce principe, les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties
de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références;
cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2).
En particulier celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents doit rendre plausible
que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence,
en donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblable
l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas. S'il y a litige,
il appartient au juge de dire si les diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque
l'instruction ne permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour vraisemblable, il
constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents et, par conséquent, l'inexistence juridique
d'un accident (ATF 116 V 136 consid. 4b et les références).
b)
Le
bris d'une dent lors d'une mastication normale est réputé accidentel lorsqu'il s'est produit
au contact d'un élément dur extérieur à l'aliment consommé, de nature à
causer la lésion incriminée. La dent ne doit pas nécessairement être parfaitement
saine, il suffit qu'elle remplisse normalement sa fonction (ATF 114 V 169 consid. 3b; Maurer, Schweizerisches
Unfallversicherungsrecht, let. d p. 168). Ainsi, une lésion dentaire causée par un objet, qui
normalement ne se trouve pas dans l'aliment consommé, est de nature accidentelle (SVR 1999 UV n°
9 p. 28 consid. 3c/cc; Rumo-Jungo, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Socialversicherungsrecht, Bundesgesetz
über die Unfallversicherung, 3
e
éd.,
ad
art.
6, ch. IV 1d, p. 26). Le Tribunal fédéral des assurances a admis l'existence d'une cause extérieure
extraordinaire et par conséquent le caractère accidentel du bris d'une dent sur un fragment
de coquille se trouvant dans un pain aux noix, au motif que cet aliment n'est pas supposé contenir
de telles esquilles et que la présence de ce résidu pouvait, partant, être considérée
comme un facteur exceptionnel (consid. 2 de l'ATF 114 V 169, publié
in
RAMA 1988 n° K 787 p. 419 ss). Une esquille dans une saucisse est également un facteur extérieur
extraordinaire. Se casser une dent en croquant un éclat d'os présent dans un "Schüblig"
de campagne constitue un accident (RAMA 1992 n° U 144 p. 83 consid. 2b). Le fait de se briser une
dent sur un caillou en consommant une préparation de riz constitue également un accident (RAMA
1999 n° U 349 p. 478 ss consid. 3a). En revanche, le fait de se casser une dent en mangeant une
tarte aux cerises de sa propre confection, préparée avec des fruits non dénoyautés,
ne constitue pas un accident, le dommage dentaire n'ayant pas été causé par un facteur
extérieur de caractère extraordinaire (ATF 112 V 201 consid. 3b). Dans un arrêt du 18
octobre 2005 (TFA U 367/2004) relatif au cas d’un résidu de projectiles (plomb de chasse)
dans un civet de cerf consommé au restaurant, le Tribunal fédéral des assurances a fait
référence par analogie à
l’obiter
dictum
figurant dans l’ATF 112 V 201 consid.
3 b in fine, d’après lequel la présence d’un os dans un poulet et une côtelette
ne saurait être qualifiée d’extraordinaire (cf. TFA U 367/2004 du 18 octobre 2005, consid.
4.1 in fine).
De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral des assurances considère que la simple
présomption que le dommage dentaire se soit produit après avoir mordu sur un corps étranger
dur ne suffit pas pour admettre l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire (TFA U 202/2005
du 3 avril 2006, consid. 2.2, U 64/2002 du 26 février 2004, publié
in
RAMA 2004 n° U 515 p. 421 consid. 2.2; Baer, Die Zahnschädigung als Unfall in der Sozialversicherung,
SJZ 1992, p. 324 et les references). Cette conclusion est valable non seulement lorsque la personne déclare
avoir mordu sur « un corps étranger » ou « quelque chose de dur »,
mais encore lorsqu'elle croit avoir identifié l'objet. Lorsque les indications de la personne assurée
ne permettent pas de décrire de manière précise et détaillée le "
corpus
delicti
", l'autorité administrative
(ou le juge en cas de recours) n'est en effet pas en mesure de porter un jugement fiable sur la nature
du facteur en cause, et encore moins sur le caractère extraordinaire de celui-ci (TFA U 200/1999
du 20 décembre 1999, consid. 2 et les références).
5.
Après s’être vu opposer un refus
de prise en charge sur la base de ses déclarations (cf. questionnaire de X.________ SA complété
le 12 octobre 2013 par l’assuré) quant au déroulement du sinistre, le recourant a ensuite
fait part à l’assureur-accidents d’une seconde version des faits, qui à le suivre,
complèterait sa première version.
a)
Dans
le cas d'espèce, la version des faits présentée par le recourant pour la première
fois dans son opposition du 5 novembre 2013 ne peut pas être tenue pour établie. Le questionnaire
rempli par ce dernier le 12 octobre 2013 mentionne expressément qu’une description exacte
du déroulement du dommage dentaire subi est requise (cf. question n°1 dudit document), puis,
dans une nouvelle question, demande de décrire en quoi l’événement se serait déroulé
dans des circonstances particulières. L'assuré devait donc savoir qu’il lui appartenait
de donner une description précise, en particulier en ce qui concerne le caractère inhabituel
de l’événement. Partant, il n'est pas possible de retenir que ce serait dans les suites
de son « accident » de sport du 10 juillet 2013 que le bris dentaire survenu les
12 ou 13 juillet suivants trouverait son origine principale, comme le soutient l'intéressé
pour la première fois dans son opposition du 5 novembre 2013. Il y a lieu de se référer
au contraire à ses premières déclarations, conformément à la jurisprudence précitée
(cf. supra, consid. 3b), selon lesquelles sa couronne dentaire a lâché alors qu’il mangeait
une aile de poulet, son incisive central gauche ayant ripé sur un os dudit aliment et sur ses dents
inférieures (internes). Or ce mouvement (ripage de la dent sur un os contenu dans un poulet) ne
revêt pas un caractère extraordinaire. En effet, la présence d’un os dans un poulet
et dans une côtelette ne saurait être qualifiée d’extraordinaire, ceci conformément
à la jurisprudence de la Haute cour en la matière (cf. supra, consid. 4b).
b)
Quoi
qu’il en soit, quand bien même on devrait admettre que les nouvelles déclarations du
recourant compléteraient sa première version, il n’en demeure que l’intéressé
échoue à apporter, au degré de la vraisemblance prépondérante applicable, que
le bris de sa dent soit constitutif en l’espèce, d’un cas d’accident au sens de
l’art. 4 LPGA.
Les différentes explications fournies par l'assuré ne permettent pas d'identifier avec certitude
la cause exacte de la lésion dentaire. Au regard de la jurisprudence précitée, le fait
d'affirmer que l'atteinte a été causée deux ou trois jours après un choc facial survenu
à l’occasion de la pratique de sports n'est pas suffisant pour apporter la preuve de l'existence
d'un facteur extérieur extraordinaire. En l'occurrence, aucun élément au dossier ne permet
en effet d'exclure que l'atteinte en question soit due à un banal acte de mastication, la dent touchée
ayant déjà été traitée en 2008/2009, ou à l'objet mâché, soit
un os d’aile de poulet, lequel ne constitue pas, comme on l’a vu, un facteur extérieur
extraordinaire (cf. supra, consid. 5a). Compte tenu des circonstances, il est certes possible, mais nullement
établi, ou du moins rendu vraisemblable, que la lésion dentaire est la conséquence d'un
accident au sens juridique du terme (cf. art. 4 LPGA). Ainsi, la preuve d'une cause extérieure extraordinaire,
n'est pas rapportée au degré de vraisemblance prépondérante. Les conditions légales
d'un accident au sens juridique ne sont donc pas remplies. Il appartient par conséquent à l'assuré
de supporter les conséquences de l'absence de preuves de l'existence des faits dont il entend déduire
des droits.
En définitive, à défaut de remplir
l'une des conditions exigées par l'art. 4 LPGA (cf. supra, consid. 3a), la lésion dentaire
du 12 ou du 13 juillet 2013 ne constitue pas un accident à charge de l'intimée.
6.
Il découle de ce qui précède que
le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA; art. 45 LPA-VD), ni allocation
de dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 novembre 2013 par X.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
A.________,
‑
X.________ SA,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :