voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 492 · 2013-07-19 · fr

RADIATION DU RÔLE, OBJET DU RECOURS | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.07.2013 Arrêt / 2013 / 492

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
10/13 - 36/2013
ZC13.006670
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 juillet 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              d'Eggis
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Châtel-Saint-Denis, recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA; 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t e n  d r o i t  :
Vu la décision sur opposition du 18 janvier 2013 par laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS a confirmé ses deux décisions du 28 décembre 2012 relatives aux cotisations et aux
intérêts moratoires dus par R.________ pour la période du 1
er
janvier 2008 au 28 décembre 2012,
vu le recours interjeté le 18 février 2013 par R.________ contre cette décision sur opposition
concluant à son annulation en ce sens qu'il n'est perçu ni cotisations personnelles, ni intérêts
moratoires pour la période considérée,
vu la réponse du 25 avril 2013 dans laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a
indiqué qu'un nouvel examen du dossier l'amenait à annuler les deux décisions du 28 décembre
2012,
vu la lettre du 15 juillet 2013 dans laquelle l'intimée a informé le Juge instructeur du fait
que les deux décisions du 28 décembre 2012 étaient annulées, en lui remettant un
décompte de clôture,
vu la déclaration de retrait de recours signée le 18 juillet 2013 par R.________,
vu les pièces du dossier;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite du retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. R.________, personnellement,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 507 · 2013-07-29 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.07.2013 Arrêt / 2013 / 507

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
En raison d'un problème technique, le site
www.findinfo-tc.vd.ch
est momentanément indisponible.
Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible.
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vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 508 · 2013-07-29 · fr

RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 39 LPGA, 26 al. 2 OACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.07.2013 Arrêt / 2013 / 508

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
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Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible.
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vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 511 · 2013-07-29 · fr

HOSPITALISATION EXTRA-CANTONALE, SOINS MÉDICAUX, ADÉNOME, TUMEUR, DROIT CONSTITUTIONNEL À LA PROTECTION DE LA BONNE FOI | 5 al. 3 Cst., 41 al. 1bis LAMal, 41 al. 3 LAMal

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.07.2013 Arrêt / 2013 / 511

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
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vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 528 · 2013-07-29 · fr

LÉSION DU MÉNISQUE, AA | 6 LAA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.07.2013 Arrêt / 2013 / 528

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
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est momentanément indisponible.
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vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 555 · 2013-08-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.08.2013 Arrêt / 2013 / 555

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
9/13 - 24/2013
ZI13.008638
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 août 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
M.              d'Eggis
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Penthalaz, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, à Lausanne,
et
C.________
,
à Muttens, intimé, représenté par Me Max B. Berger, à Berne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu la demande du 28 février 2013 par laquelle M.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
à la condamnation de la C.________ au paiement d'une rente mensuelle d'invalidité de 1'529
fr. dès le 1
er
avril 2010, avec intérêts moratoires de 5% l'an dès la date d'ouverture d'action,
vu la réponse du 19 juin 2013 par laquelle la C.________ a conclu au rejet de la demande, avec suite
de frais et dépens,
vu le décès du demandeur survenu le 20 mai 2013, selon lettre de son conseil du 10 juillet
2013,
vu la lettre du 13 août 2013 dans laquelle le conseil de feu M.________ a déclaré que
les héritiers du demandeur retiraient la demande,
vu les pièces du dossier;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite du retrait de la demande, selon
la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier (pour les héritiers de feu M.________),
‑
Me Max B. Berger (pour la C.________),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 794 · 2013-12-03 · fr

AA, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.12.2013 Arrêt / 2013 / 794

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
74/13 - 105/2013
ZA13.029352
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Lausanne, recourante,
et
V.________
,
à (…), intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  et en  d r o i t  :
Vu
la décision sur opposition rendue le 12 juin 2013 par V.________ (ci-après: l'intimé)
à l'encontre d'P.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), niant le droit de celle-ci
à des prestations sur la base de la loi sur l'assurance-accidents obligatoire dès le 1
er
janvier 2013, au motif que ses troubles au poignet droit ne sont plus en relation de causalité naturelle
avec l'évènement survenu le 26 juin 2012,
vu le recours du 5 juillet 2013 formé par P.________ à l'encontre de cette décision sur
opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu le courrier du 27 novembre 2013 de la recourante par lequel elle déclare retirer son recours;
Attendu
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
prévue par l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative
du 28 octobre 2008; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), ni d'allouer
de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD),
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
P.________,
‑
V.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 22 · 2013-12-23 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, VICE DE PROCÉDURE | 79 al. 1 LPA-VD, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.12.2013 Arrêt / 2014 / 22

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
179/13 - 6/2014
ZQ13.052319
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Bussigny-Lausanne, recourant.
_______________
Art.
79 al. 1 et 82 LPA-VD
Vu que par acte du 3 décembre 2013, J.________ a contesté le gain assuré pris en considération
pour le calcul d'indemnités journalières de chômage qui lui étaient allouées,
qu'il n'a toutefois pas joint à son recours la décision qu'il contestait ni précisé
de quelle autorité elle émanait,
que par lettre du 4 décembre 2013, notifiée le 5 décembre 2013, le tribunal a imparti
au recourant un délai de sept jours pour produire la décision litigieuse, en l'informant qu'à
défaut, le recours pourrait être déclaré irrecevable ou réputé retiré,
conformément à l'art. 27 al. 5 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
que le recourant n'a pas réagi à cet envoi,
qu'il convient par conséquent de déclarer le recours irrecevable, la décision litigieuse
n'ayant pas été produite (art. 79 al. 1 LPA-VD),
qu'il convient de statuer conformément aux art. 82 et 94 al. 1 let. a et c LPA-VD, en relation avec
l'art. 27 al. 5 LPA-VD,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 232 · 2021-01-01 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI, RÉVISION{DÉCISION}, RECONSIDÉRATION, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL} | 53 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2014 / 232

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 493 · 2014-07-07 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.07.2014 Arrêt / 2014 / 493

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
130/14 - 174/2014
ZD14.024443
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 juillet 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant,
et
E.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
En fait et en droit :
Vu
le courrier du 4 juin 2014 adressé par
Q.________ (ci-après : le recourant) à la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après :
la caisse) dans lequel il expose avoir bien reçu la décision du 13 mai 2014 de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud lui octroyant une rente simple, expliquant
toutefois que « les calculations de la durée de cotisation de [sa] part de 3 ans ne correspond
pas à la réalité de [ses] contributions »,
vu la transmission par la caisse, le 16 juin 2014, de cet acte à la Cour de céans comme objet
de sa compétence,
vu le courrier de la juge instructrice impartissant au recourant un délai au 4 juillet 2014 pour
indiquer si Me Nordmann le représente dans le cadre de la présente procédure ou s’il
agit seul,
vu la lettre du recourant du 2 juillet 2014 dans laquelle il déclare retirer son recours, expliquant
avoir consulté son avocat qui lui a assuré que les calculs de sa rente étaient corrects,
attendu
qu’il
y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure prévue
par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Q.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 602 · 2014-08-25 · fr

RADIATION DU RÔLE, JUGE UNIQUE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, LOI SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.08.2014 Arrêt / 2014 / 602

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
89/14 - 133/2014
ZQ14.028972
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 août 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant,
et
J.________
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  et  e n  d r o i t  :
Vu
le recours déposé le 15 juillet 2014
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par P.________ (ci-après : le recourant)
à l’encontre de la décision sur opposition du 4 juillet 2014 rendue par le Service de
l’emploi, Instance Juridique Chômage (ci-après : l’intimé),
vu la réponse de l’intimé du 5 août 2014,
vu le courrier du 19 août 2014 du recourant dans lequel il déclare retirer son recours « définitivement
et avec effet immédiat » et accepter « la décision en première instance »,
attendu
qu’il
y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure prévue
par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (cf.
art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
P.________,
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 762 · 2014-10-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.10.2014 Arrêt / 2014 / 762

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
34/14 - 39/2014
ZE14.036907
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 octobre 2014
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Luins, recourante,
et
D.________
,
à Martigny, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 11 septembre 2014 par L.________ à l’encontre de la décision
sur opposition prise le 12 août 2014 par D.________,
vu la réponse déposée le 7 octobre 2014 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 25 octobre 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
-
L.________,
‑
D.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 802 · 2014-11-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.11.2014 Arrêt / 2014 / 802

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
37/14 - 47/2014
ZC14.030815
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 novembre 2014
______________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Dominique de Weck, avocat à Genève,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION avs
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 28 juillet 2014 par
R.________ (ci-après : la recourante), représentée par son mandataire, à l’encontre
de la décision sur opposition rendue le 25 juin 2014 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS (ci-après : l’intimée),
vu la réponse de l’intimée du 1
er
septembre 2014,
vu les déterminations de la recourante du 14 octobre 2014, qui déclare que les parties sont
arrivées à un accord, qui ne nécessite plus de développements judiciaires, et que
le retrait de la procédure peut dès lors intervenir, dépens compensés,
vu le courrier de la Cour de céans du 14 octobre 2014 à la recourante, indiquant à celle-ci
que sauf objection de sa part d’ici au 28 octobre 2014, la cause serait réputée sans
objet et rayée du rôle, sans dépens,
vu l’absence de réponse de la recourante au courrier précité ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1
let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise  du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Dominique de Weck, pour la recourante,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :