vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 723 · 2013-12-02 · fr

AFFECTION CARDIAQUE, DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ, RÉVISION{DÉCISION}, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, REJET DE LA DEMANDE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.12.2013 Arrêt / 2013 / 723

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
132/13 - 286/2013
ZD13.019907
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Merz
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
C.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en [...], originaire du Kosovo, au
bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C), est arrivé en Suisse en 1978.
Il a travaillé du 6 mars au 31 décembre 2000 en qualité d'aide-jardinier temporaire
auprès de la commune de [...]. Il ressort du questionnaire complété par l'employeur le
6 novembre 2001 que le dernier jour travaillé était le 13 octobre 2000.
L'assuré a séjourné du 24 au 26 octobre 2000 à l'hôpital N.________ en raison
de douleurs thoraciques atypiques et de malaises d'origine indéterminée. Dans un rapport du
27 octobre 2000 au Dr T.________, les Drs J.________ et F.________, respectivement chef de clinique
et médecin assistant à la division de cardiologie de l'hôpital N.________, ont exposé
les éléments suivants:
"Il
s'agit d'un patient de [...] ans, connu pour une cardiopathie ischémique avec un status après
angioplastie et mise en place d'un stent au niveau de la coronaire droite en janvier 1998 suite à
un infarctus inférieur aigu (contre-indication majeure à la trombolyse sur ulcère gastrique
actif), présentant comme facteur de risque cardio-vasculaire un tabagisme ancien, adressé en
raison d'une récidive de douleurs thoraciques atypiques survenues au repos, sans altération
électrocardiographique ou mouvement enzymatique, la Troponine demeurant dans les normes. Au vu des
antécédents de M. C.________, qui présente par ailleurs amnestiquement un angor stade
II lors des efforts exigés par son poste d'employé de commune, l'indication à un nouveau
bilan coronarien invasif est posé. Nous effectuons tout d'abord un bilan échocardiographique
révélant un VG [ventricule gauche] modérément dilaté, sans hypertrophie présentant
des troubles de la cinétique segmentaire dans les régions inféro-postéro latérales,
la fonction systolique globale étant modérément abaissée avec une fraction d'éjection
estimée à 40%. La coronarographie du 25.10.00 ne met en évidence aucune lésion significative
au niveau de la coronaire gauche, la CD [coronaire droite] dominante présentant cependant une resténose
de l'ordre de 40 à 50% dans la partie distale du stent. Une mesure sélective de la pression
en aval de la sténose (FFR) n'offrant aucun argument en faveur d'une lésion hémodynamiquement
significative, nous renonçons à une angioplastie.
Au
vu de la persistance de malaises actuellement sans perte de connaissance et précédés de
prodromes, le patient ayant été hospitalisé en février 1999 à l'hôpital
[...] pour un malaise avec perte de connaissance soulevant l'hypothèse d'une arythmie ventriculaire
survenant sur un status post infarctus inférieur, nous effectuons un nouveau bilan électrophysiologique
au cours duquel le déclenchement d'arythmies ventriculaires s'avère impossible, raison pour
laquelle nous renonçons à la mise en place d'un défibrillateur. Dans ce contexte, nous
organisons un complément d'investigation par Tilt test qui sera effectué le 27.11.00 (…).
Au
vu de l'importante limitation fonctionnelle présentée par M. C.________ dans son activité
professionnelle exigeante sur le plan physique, avec notion de douleurs d'allure angineuse fréquentes,
nous proposons d'effectuer ambulatoirement une ergométrie afin d'évaluer la capacité d'effort
du patient, ce qui permettra de se prononcer quant à l'opportunité d'une reconversion professionnelle".
Le 25 septembre 2001, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé) tendant
à l'octroi d'une rente en raison d'une maladie cardiovasculaire.
Dans un rapport médical du 14 mars 2002 à l'OAI, la Dresse D.________, spécialiste en
médecine interne, a retenu les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de
travail de son patient de cardiopathie ischémique avec infarctus inféro-postéro latéral
(depuis 1998), de status après PICA et mise en place d'un stent sur CD (depuis 1998) et d'état
anxieux dépressif avec épisodes de panique (depuis 2000). Elle a toutefois estimé que
les diagnostics de status post multiples ulcères gastriques, de status après prostatite et
urétrite aiguë, ainsi que de tabagisme chronique n'avaient pas d'influence sur la capacité
de travail de l'assuré. Elle a attesté une incapacité de travail de 100% du 24 octobre
2000 au 7 janvier 2001, puis à 50% dès le 8 janvier 2001. Elle a qualifié l'état
de santé du patient de stationnaire et a préconisé des mesures de réadaptation professionnelle,
précisant que l'assuré était capable d'exercer une activité sédentaire sans
effort physique à raison de 4 heures par jour, taux d'activité qui pourrait progressivement
être augmenté à 100%. La Dresse D.________ a annexé à son rapport divers documents
dont deux courriers des 22 août 2001 et 3 septembre 2001 du Dr V.________, médecin adjoint
à la Policlinique médicale [...], lequel a estimé qu'une activité spécifique,
n'entraînant pas de contraintes physiques et importantes, pouvait être exercée à
50%.
Au vu de ces éléments, l'OAI a soumis le cas à son Service médical régional
(SMR). Par avis médical du 16 octobre 2002, le Dr R.________ a retenu que l'assuré présentait
à la fois un état anxiodépressif avec des épisodes de panique, consécutif à
sa pathologie cardiaque et des crises d'angine de poitrine malgré l'intervention de 1998 ainsi qu'une
dilatation du ventricule gauche. Il a retenu que la capacité de travail était de 50% dans une
activité adaptée soit sans effort physique important. La réadaptation pouvait débuter
dès janvier 2001.
L'assuré a effectué un stage d'observation professionnelle auprès du COPAI de [...] du
5 au 28 mai 2003. Il ressort du rapport de stage du 24 juin 2003 que l'assuré possédait une
capacité de travail résiduelle de 50% dans une activité dépourvue de stress de production
et n'exigeant pas une grande dextérité fine. Une aide au placement semblait être indiquée
afin de favoriser son retour dans le monde économique.
Dans un rapport final du 21 octobre 2003, la division de réadaptation de l'OAI (REA) a constaté
que l'assuré s'était montré concentré et appliqué durant le stage et qu'il avait
fait preuve d'un comportement irréprochable. Néanmoins, même s'il présentait peu
de limitations physiques apparentes, il était handicapé par une résistance très faible
au stress et à l'effort physique. La REA a retenu que l'intéressé pouvait œuvrer
en qualité de surveillant de machine, d'employé au conditionnement, d'aide à l'atelier
de production, d'employé dans une station de lavage automatique de voitures ou d'ouvrier galvanique.
L'assuré n'étant pas prêt à se lancer dans une démarche de réinsertion
professionnelle, la REA restait à sa disposition pour une aide au placement.
Par décision sur opposition du 19 octobre 2004 confirmant une décision du 26 janvier 2004,
l'OAI a octroyé à l'assuré une demi-rente d'invalidité à compter du 1
er
octobre 2001 compte tenu d'un degré d'invalidité de 54%. L'OAI a notamment retenu les éléments
suivants:
"(
…)
est considéré comme revenu sans invalidité, le dernier revenu obtenu avant la survenance
de l’invalidité. Votre invalidité étant survenue en octobre 2001, soit une année
après le début de votre incapacité de travail, et qu’avant cette date vous exerciez
l’activité d’aide jardinier, c’est à juste titre que l’on a pris en
compte le revenu de cette activité dans la détermination de votre revenu sans invalidité.
Cependant comme vous avez exercé cette activité que quelques mois, il y avait lieu de tenir
également compte de l’activité de manœuvre dans le bâtiment exercée précédemment.
Il était donc adéquat de procéder à une moyenne entre le salaire réalisable
en tant qu’aide jardinier et le salaire réalisable en tant que manoeuvre. On peut ajouter
que même si nous avions retenu uniquement l’activité de manoeuvre pour définir le
revenu sans invalidité, votre préjudice économique aurait été de 58%, soit un
peu supérieur au préjudice retenu, sans pour autant vous donner droit à une rente plus
élevée que celle qui vous a été octroyée.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré
n’a pas – comme c'est votre cas –  repris d’activité professionnelle,
on peut également se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent
des enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique
pour estimer le revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors
à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale. Selon cette méthode le revenu d’invalide serait, dans votre cas, même
plus élevé que celui retenu dans la décision litigieuse.
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2000, 4'437.- par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, TA1; niveau de qualification
4). Au regard du large éventail d’activités simples et répétitives que recouvrent
les secteurs de la production et des services, on doit en effet convenir qu’un certain nombre d’entre
elles vous soit accessible malgré votre atteinte à la santé (ATFA du 6.3.03 réf.
I 419/02, ATFA du 2.4.03 réf. I 339/02). Dans la mesure où pour procéder à
la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à l’a
rente (ATF I 665/02) il faut indexer le revenu de l’année 2000 de 2,5% (La vie économique
6/2004 p. 91 tableau B 10.2) pour tenir compte de l’évolution des salaires entre 2000 et 2001.
Ainsi, le revenu d'invalide s’élève à 4'548.- (4’437.- x 102,5%) soit à
54'576.- par an.
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2001
(41,7% La Vie économique 8/2004, p. 94, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à
frs 4'741.- (frs 4'548.- X 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de frs 56'892.-
Sur
la base des divers documents médicaux au dossier, nous avons retenu une capacité de travail
exigible de 50% dans une activité adaptée à votre état de santé, le revenu d’invalide
calculé ci-dessus doit donc être divisé par deux, pour atteindre finalement un montant
annuel de frs 28'446.-.
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, par exemple certaines limitations liées au handicap,
à l’âge, à la nationalité, à la catégorie de permis de séjour
ou au taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid.5b/CC).
Dans
votre cas, un abattement de 10% au maximum sur le revenu d’invalide pourrait se justifier afin
de tenir compte de votre âge, de vos limitations fonctionnelles ainsi que de votre capacité
de travail réduite à 50%. Le revenu d’invalide ainsi calculé est donc de 25'601.-
soit légèrement supérieur à celui retenu dans la décision litigieuse.
A
noter que votre revenu sans atteinte à la santé s’élèverait non pas à
frs 52'852.- comme mentionné dans la décision litigieuse mais à frs 53'852.- si bien que
votre taux d’invalidité atteint 54% et non 53%. Pour le reste, la décision du 26 janvier
2004 doit être confirmée".
Cette décision est entrée en force.
b)
Dans le cadre d'un questionnaire pour la révision de la rente complété par l'assuré
le 5 février 2007, ce dernier a indiqué que son état de santé s'était aggravé
en raison d'un nouvel infarctus.
Dans un rapport médical du 2 mai 2007 à l'OAI, la Dresse D.________ a retenu que l'état
de santé de son patient était stationnaire. Elle a transmis un rapport du 15 août
2006 du Dr M.________, spécialiste en cardiologie, lequel a mis en évidence une légère
dysfonction systolique du VG avec une FE évaluée à 40-45% et une dysfonction diastolique
avec une augmentation des fonctions de remplissage.
Par décision du 10 octobre 2008, l'OAI a considéré que le degré d'invalidité
présenté par l'assuré n'avait pas changé au point d'influencer son droit à la
rente. Dès lors, sa rente ne subissait aucune modification.
B.
Le 2 mars 2011, C.________ a déposé une nouvelle demande de prestations AI tendant à l'augmentation
de sa rente d'invalidité en raison de l'aggravation de son état de santé, précisant
quant au genre de l'atteinte: "problèmes cardiaques-ulcère-cholestérol-diabète".
Le 5 septembre 2011, l'OAI a informé l'assuré qu'il entendait prononcer un refus d'entrer en
matière sur sa nouvelle demande de rente, l'intéressé n'ayant pas rendu vraisemblable
que les conditions de fait s'étaient modifiées de façon essentielle depuis la dernière
décision.
Dans le cadre de sa contestation du 14 septembre 2011, l'assuré a produit plusieurs documents médicaux
adressés à la Dresse D.________, à savoir:
-un
courrier du 1
er
juillet 2011 établi par le Dr Q.________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie,
lequel a retenu que l'assuré présentait un syndrome lombovertébral récurrent sans
signe radiculaire irritatif ou déficitaire à insérer dans un contexte de trouble dégénératif
sous-jacent moyen;
-un
rapport du 10 septembre 2010 faisant suite à un bilan cardiovasculaire établi par le Dr H.________,
spécialiste en cardiologie, dans le cadre d'un examen préopératoire avant TURP (vaporisation
de la prostate au Greenlight) prévue le 15 septembre 2010. Ce médecin a retenu le diagnostic
de cardiopathie hypertensive et ischémique avec fonction systolique du VG diminuée sur akinésie
inférieure et hypokinésie septale, préconisant une nouvelle scintigraphie myocardique
après l'intervention;
-un
rapport du 3 octobre 2007 à la suite d'une scintigraphie cardiaque.
Dans un rapport médical du 23 novembre 2011 à l'OAI, le Dr Q.________ a retenu les diagnostics
de lombalgies basses chroniques sous forme d'un syndrome facettaire postérieure L5-S1 sans discopathie
et de gonalgies récurrentes d'origine indéterminée, la radiographie des genoux étant
normale, sans signe de calcification ou de troubles dégénératifs. Il a attesté une
capacité de travail à 50% dans l'activité de jardinier et jusqu'à 80% dans une activité
adaptée.
Dans un rapport médical du 12 février 2012 à l'OAI, la Dresse D.________ a mentionné
comme diagnostics une maladie coronarienne, un syndrome lombovertébral sans déficit neurologique
en faveur d'un syndrome facettaire L5-S1, une opération de la prostate pour hyperthrophie en 2010,
de multiples ulcères gastriques, ainsi qu'une surinfection bronchique en mars 2012. Elle a retenu
que la capacité de travail de son patient était nulle dans l'activité habituelle et de
45% dans une activité adaptée.
Dans un rapport du 2 février 2012 à la Dresse D.________, le Dr M.________ a estimé
que sur le plan clinique, il n'y avait pas de signe d'insuffisance cardiaque et l'auscultation cardiaque
ne révélait rien de particulier.
Une coronographie de contrôle pratiquée le 15 février 2012 a mis en évidence une
maladie coronariennne mono tronculaire avec une resténose borderline intra stent connue, laquelle
desservait un territoire infarci (bilan connu et inchangé depuis 1999). La fonction systolique du
VG était diminuée sur akinésie inférieure (FE 41%).
Par courrier du 20 avril 2012 à l'OAI, le Dr M.________ a mentionné que la capacité
de travail de l'assuré était totale tant dans l'activité habituelle que dans une activité
adaptée, soit excluant le port de charges excédant 15 kg.
Par avis médical du 31 mai 2012, le Dr W.________ du SMR a, au vu des rapports médicaux
produits, pris les conclusions suivantes:
"Sur
le plan cardiaque, nous suivrons l'avis du Dr M.________, spécialiste en cardiologie et, sur
le plan rhumatologique, nous suivrons l'avis du Dr Q.________, spécialiste en rhumatologie
et donc la capacité de travail est de 50% dans son activité de jardinier et la capacité
de travail dans une activité adaptée est de 70 à 80%.
Les
limitations fonctionnelles sont:
Pas
de port de charges lourdes supérieures à 15 kg. Pas d'activité uniquement en position
assise ou uniquement en position debout. Pas d'activité exercée principalement en marchant
ou sur terrain irrégulier. Ne pas monter sur une échelle ou un échafaudage. Ne pas monter
les escaliers.
On
remarque en outre que notre assuré n'a pas travaillé depuis 2002 et est donc tout à fait
déconditionné".
Dans un rapport du 9 août 2012 à l'OAI, le Dr M.________ a qualifié l'état de
son patient de stationnaire. Sur le plan de la capacité de travail, il a estimé qu'elle était
totale dans une activité de jardinier sans port de charges excédant 15 kg, ainsi que dans une
activité physiquement facile.
Par projet de décision du 9 novembre 2012 annulant et remplaçant celui du 5 septembre 2011,
l'OAI a rejeté la demande d'augmentation de rente présentée par l'assuré, en retenant
les éléments suivants:
"
Résultat
de nos constatations:
Vous
êtes actuellement au bénéfice d'une demi-rente (inv. 54%) versée depuis le 1
er
octobre
2001.
En
date du 28 février 2011, vous nous signalez une aggravation de votre état de santé.
Suite
à cela, en date du 7 mars 2011, nous vous demandons de nous fournir les éléments rendant
plausible une éventuelle modification du degré d'invalidité et de produire à votre
frais un rapport médical détaillé précisant le diagnostic, la description de l'aggravation
de votre état de santé, le nouveau degré de votre capacité de travail, etc…
Notre courrier du 7 mars est resté sans réponse de votre part. Dès lors, un projet de
refus d'entrer en matière vous a été adressé le 5 septembre 2011, contre lequel
vous vous opposez, nous fournissant par la même occasion divers rapports médicaux. La révision
de votre droit à la rente est ouverte.
Selon
les renseignements médicaux en notre possession et après analyse de votre situation par un
médecin conseil du Service Médical Régional, il ressort que les éléments apportés
ne permettent pas de prendre en compte une aggravation objective de votre état de santé.
En
effet, le Dr Q.________, rhumatologue, estime votre capacité de travail de 50% dans votre activité
de jardinier et de 80% dans une activité adaptée à vos limitations fonctionnelles. Sur
le plan cardiologique, le Dr M.________ retient une capacité de travail de 100% dans votre
activité de jardinier et dans une activité adaptée. Selon le Dr D.________, médecine
interne, votre capacité de travail est de 0% dans votre activité de jardinier et de 45% dans
une activité adaptée à vos limitations fonctionnelles.
Dès
lors, votre capacité de travail est toujours estimée à 50% dans une activité adaptée
à vos limitations fonctionnelles.
Ce
degré d'invalidité donne droit à la même rente qui a été versée jusqu'ici".
A la suite de la contestation par l'assuré du projet de décision précité, le Dr M.________
a, par courrier du 29 novembre 2012 à l'OAI, indiqué que
"du
point de vue strictement cardiologique nous attestons une aptitude au travail à 100% pour des travaux
légers (par exemple: travail de bureau). Un travail "classique" ne reste probablement
pas envisageable"
.
Dans un rapport médical du 27 février 2013, le Dr P.________, spécialiste en médecine
interne, a constaté une aggravation de l'état se santé de l'assuré sans toutefois
faire état des diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de l'intéressé.
Sous "constat médical", il a évoqué une "maladie coronarienne sévère,
s/p infarctus, s/p PTCA, resténose du stent 50%" et a conclu à l'impossibilité de
reprendre un travail.
Le 12 avril 2013, le Dr M.________ a indiqué que la situation de l'assuré ne s'était
pas modifiée depuis son dernier rapport médical du 9 août 2012 et son attestation du 29
novembre 2012.
Par décision du 19 avril 2013 dont la motivation figure dans un courrier séparé portant
la même date, l'OAI a confirmé son projet de décision du 9 novembre 2012.
B.
Par acte du 3 mai 2013, C.________ recourt contre la décision du 19 avril 2013 et conclut implicitement
à la reconnaissance d'une augmentation de son taux d'invalidité et par conséquent de sa
rente d'invalidité. Il critique l'évaluation de sa capacité de travail réalisée
par le Dr M.________ et demande à l'autorité de céans de s'"entretenir avec lui afin
d'être mieux informé sur mes véritables capacités de travail ainsi que sur mon état
de santé".
Dans ses observations du 30 juillet 2013, l'intimé conclut au rejet du recours.
Le recourant n'a pas répliqué.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). L'art.
69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile
de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
et respecte, pour le surplus, les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]).
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a ;
RCC 1985 p. 53).
3.
En l'espèce, le litige, relatif au droit du recourant à une rente d'invalidité, porte
sur le point de savoir si l'invalidité s'est modifiée de façon à influencer le droit
à la prestation pendant la période entre la décision du 10 octobre 2008 et la décision
litigieuse du 19 avril 2013.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités
de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a), il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et au terme de cette année,
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée
selon le taux d’invalidité: un taux de 40% au moins donne droit à un quart de rente,
un taux de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un taux de 60% au moins donne droit à
trois quarts de rente et un taux de 70% au moins donne droit à une rente entière.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration ‑ en cas de recours, le tribunal ‑ se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée
et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler
(ATF 125 V 51 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 2c;
TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L'assureur social, et le juge des assurances sociales en cas de recours, doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351
consid. 3a et les références citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants se trouvent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique; les constatations d'un expert revêtent
donc en principe plus de poids (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid.
3.2). Toutefois, s'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et
son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci, elle
ne justifie cependant pas en elle-même l'éviction de tous les avis émanant des médecins
traitants. Il faut en effet effectuer une appréciation globale de la valeur probante du rapport
du médecin traitant au regard des autres pièces médicales (TF 9C_12/2012 du 20 juillet
2012 consid. 7.1 et les références citées).
c)
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite
en conséquence, ou encore supprimée. Selon la jurisprudence, lorsque l'administration entre
en matière sur une nouvelle demande, elle doit examiner l'affaire au fond, et vérifier que
la modification du degré d'invalidité rendue plausible par l'assuré est réellement
intervenue. Elle doit par conséquent procéder de la même manière qu'en cas de révision
au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 71 consid. 3; TF 9C_509/2011 du 18 octobre 2011 consid. 2.1).
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art.
17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une
modification des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid.
5b; 125 V 368 consid. 2; 112 V 372 consid. 2b; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1).
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; TF 9C_765/2009
du 29 mars 2010 consid. 2.2).
Sous cet angle, une simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel,
est demeuré inchangé, n'est pas déterminante (ATF 112 V 372 consid. 2b, 390 consid. 1b).
Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS]
et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle, 2011, n° 3065, p. 833).
4.
En l'occurrence, il y a lieu d'examiner si le degré d'invalidité s'est modifié au point
d'influencer le droit aux prestations, en procédant à la comparaison des situations de fait
existant au moment de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, soit la décision du 10 octobre 2008 et la décision litigieuse
du 19 avril 2013. Pour sa part, le recourant critique l'évaluation de sa capacité de travail
effectuée par le Dr M.________, estimant implicitement que son cardiologue traitant n'a pas
tenu compte de l'aggravation de son état de santé.
a)
Ainsi, par décision du 10 octobre 2008, l'intimé a considéré que le degré d'invalidité
présenté par l'assuré n'avait pas changé au point d'influencer son droit à la
rente, la Dresse D.________ retenant que l'état de santé de son patient était stationnaire
(rapport médical du 2 mai 2007), alors que le Dr M.________ mettait en évidence une légère
dysfonction systolique du VG avec une FE évaluée à 40-45% et une dysfonction diastolique
avec une augmentation des fonctions de remplissage (rapport du 15 août 2006). Cette décision
confirmait la décision sur opposition du 19 octobre 2004 octroyant à l'assuré une
demi-rente d'invalidité à compter du 13 octobre 2001, compte tenu d'une dysfonction systolique
modérée du VG avec une FE évaluée à 40-45% en présence d'une akynésie
inféro-postérieure (rapport du 22 août 2001 du Dr V.________). Finalement, le
Dr R.________ du SMR (avis médical du 16 octobre 2002), se fondant sur le courrier du
3 septembre 2001 du Dr V.________, a estimé qu'une activité adaptée, n'entraînant
pas de contraintes physiques et importantes, pouvait être exercée à 50%, alors que la
capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle de jardinier.
Il convient d'examiner si le recourant a présenté une aggravation de son état de santé
depuis les circonstances prévalant au moment de la décision du 10 octobre 2008.
b)
Une coronographie de contrôle pratiquée le 15 février 2012 a révélé une
maladie coronariennne mono tronculaire avec une resténose borderline intra stent connue, laquelle
desservait un territoire infarci, la FE étant diminuée sur akinésie inférieure (FE 41%).
Comme l'a précisé le Dr M.________ (rapport du 15 février 2012 relatif à
la coronarographie précitée), ce bilan est connu et demeure inchangé depuis 1999. Il convient
dès lors de constater que sur le plan cardiaque, l'état de santé du recourant au fil des
années est resté pour l'essentiel identique.
Concernant les multiples ulcères gastriques, ainsi que le syndrome lombovertébral récurrent,
la Dresse D.________ a attesté que ces diagnostics n'avaient pas de répercussion sur la capacité
de travail de son patient (rapport médical du 11 février 2012), élément corroboré
par le Dr Q.________ lequel n'a mis en évidence ni signe radiculaire, irritatif ou déficitaire.
Il en est de même des genoux lesquels ne présentaient ni calcification, ni troubles dégénératifs
(rapport médical du 23 novembre 2011 du Dr Q.________). Quand au diabète et au cholestérol,
la Dresse D.________ ne les a pas mentionnés, ce qui permet d'exclure tout caractère invalidant.
c)
Dès lors, compte tenu des conclusions convaincantes et dûment étayées du Dr M.________
– corroborées par les avis des médecins spécialistes versés au dossier –
il y a lieu de retenir que l'état de santé du recourant n'a pas subi d'aggravation par rapport
aux circonstances prévalant lors de la décision du 10 octobre 2008. On s'écartera
donc des conclusions contraires du Dr P.________ (rapport du 27 février 2013) dont l'avis,
en tant que médecin traitant de l'assuré, doit être apprécié avec les réserves
d'usage. Ainsi, le diagnostic de cardiopathie hyperintensive et ischémique dont a fait état
le Dr P.________ pour justifier une péjoration de l'état de santé de son patient
a déjà été pris en compte lors de l'examen de la situation médicale par le SMR
(avis médical du 31 mai 2012). Au demeurant, le Dr M.________ a confirmé que la situation
de l'assuré ne s'était pas modifiée depuis son dernier rapport médical du 9 août
2012 et son attestation du 29 novembre 2012 (courrier du 12 avril 2013).
d)
Sur le plan de la capacité de travail, le Dr M.________ a conclu qu'elle était totale
tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée, soit excluant le port de
charges de plus de 15 kg (courriers des 20 avril 2012, 29 novembre 2012 et 12 avril 2013). Les conclusions
du Dr M.________ ne constituent objectivement qu'une appréciation clinique différente
de la situation médicale – demeurée inchangée – du recourant. Au vu des éléments
disponibles au dossier, la question de savoir s'il convenait d'établir rétroactivement si la
capacité de travail était réellement limitée en 2001 ou si déjà à
l'époque il n'existait pas d'atteinte à la santé à caractère invalidant, peut
rester ouverte. On se limitera à rappeler qu'à l'époque de l'octroi de la demi-rente d'invalidité,
il avait été constaté que l'assuré était handicapé par une résistance
très faible au stress et à l'effort physique (rapport final du 21 octobre 2003 de la REA),
élément sur lequel le Dr M.________ ne s'est pas prononcé.
Dans ces conditions, en l'absence d'un motif de révision, c'est à juste titre que l'intimé
n'a pas procédé à la révision de la décision d'octroi de prestations, compte
tenu également du fait que les atteintes, nouvelles dont a fait état le recourant dans sa demande
du 2 mars 2011, n'ont pas de répercussion sur sa capacité de travail. Le recourant présente
donc toujours une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles lesquelles tiennent compte du syndrome lombovertébral.
5.
Il s'ensuit que le droit à une demi-rente à compter du 1
er
octobre 2001 doit être maintenu et qu'il n'y a pas lieu de procéder à un complément
d'instruction, le dossier étant suffisamment complet pour permettre à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause.
6.
a)
Selon
l’art. 69 al. 1
bis
LAI, en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de
la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se
situer entre 200 et 1’000 francs.
En l’espèce, le recourant succombe
et doit donc être astreint aux frais de procédure, qu’il y a lieu de fixer à 400
francs.
b)
Au vu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant
débouté (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 avril 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
C.________ (recourant), à [...],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (recourant), à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :