vd_findinfo · ML / 2010 / 57 · 2010-03-24 · fr

AVANCE DE FRAIS | 49 al. 2 OELP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.03.2010 ML / 2010 / 57

AVANCE DE FRAIS | 49 al. 2 OELP

TRIBUNAL CANTONAL
152
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du 24 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Denys et Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 49 al. 2
OELP
Vu le prononcé de mainlevée définitive rendu
le 23 mars 2009, à la suite de l'audience du 3 mars 2009,
par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la poursuite
n° 2'299'632-02 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest
exercée contre
E.________
, à Lausanne,
à l'instance de
l'
Etat de
Vaud
et de la
Commune de
Lausanne
, représentés par
l'Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest
lausannois,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 15 mai 2009,
vu le recours formé par E.________ contre ce prononcé
par acte du 20 mai 2009,
vu l'avis du greffe de la cour de céans envoyé
à la recourante en courrier recommandé avec
accusé de réception le 9 juin 2009 et reçu le
15 juin 2009, lui impartissant un délai au 29 juin 2009 pour
produire son mémoire et pour verser la somme de 750 fr.
comme avance de frais, faute de quoi le recours serait
réputé non avenu et le prononcé de
première instance deviendrait exécutoire,
vu les avis du greffe de la cour de céans des 24 juin et 4
août 2009 prolongeant au 3 août puis au 3 septembre
2009 le délai imparti à la recourante pour produire
un mémoire et effectuer l'avance de frais ou produire une
décision d'assistance judiciaire,
vu la décision d'octroi de l'assistance judiciaire à
la recourante du 31 août 2009,
vu les prolongations de délai subséquentes au 24
septembre, puis au 2 novembre 2009 accordées à la
recourante pour produire son mémoire,
vu la décision de retrait de l'assistance judiciaire
à la recourante, rendue le 3 décembre 2009, avec
effet immédiat,
vu l'avis du greffe de la cour de céans envoyé en
courrier recommandé à la recourante le 4
février 2010, lui impartissant une ultime prolongation au 15
février 2010 du délai pour déposer son
mémoire et payer l'avance de frais, par 750 francs, faute de
quoi le recours pourrait être déclaré
irrecevable,
vu l'absence de suites données par la recourante à
cet avis;
attendu qu'en vertu de l'art. 49 al. 2 OELP (ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RS 281.35), la partie qui recourt doit avancer l'émolument
de justice,
qu'en l'espèce, la recourante n'a pas versé l'avance
de frais requise dans le délai fixé à cet
effet et prolongé à trois reprises, la
troisième et ultime fois au 15 février
2010,
qu'en conséquence et ainsi que E.________ en a
été avertie par les avis du greffe de la cour de
céans des 9 juin 2009 et 4 février 2010, le recours
doit être déclaré irrecevable et la cause
rayée du rôle,
que le présent arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est déclaré exécutoire, de
même que le prononcé de première
instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du
rôle.
III.
Le présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est exécutoire, de même
que le prononcé de première instance.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Mme
E.________
‑      Office
d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (pour
l'Etat de Vaud et la Commune de Lausanne).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
84'864 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: