vd_findinfo · HC / 2014 / 942 · 2014-09-24 · fr

CAPACITÉ DE DISCERNEMENT, HÉRITIER, EXHÉRÉDATION | 467 CC, 477 ch. 2 CC, 519 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 24.09.2014 HC / 2014 / 942

TRIBUNAL
CANTONAL
JO12.035111-140633
502
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
24 septembre 2014
___________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mmes
Charif Feller et Crittin Dayen
Greffier
:              M.
Zbinden
*****
Art.
467, 477 et 519 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.H.________
,
à Paris, défendeur, contre le jugement rendu le 23 octobre 2013 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
W.________
,
à Brinon, demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 23 octobre 2013, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a
admis les conclusions principales de la demande déposée par W.________ le 30 août 2012
(I), dit que le testament sous forme authentique instrumenté par le notaire [...] et signé
par feue B.H.________ le 26 mai 2008 est annulé (II), dit que W.________ a droit, dans la succession
de feue B.H.________, décédée le 29 avril 2011, à sa part d’héritière
légale, et, proportionnellement, à l’universalité de la succession (III) et statué
sur les frais et dépens.
En droit, le tribunal a considéré sur la base des avis médicaux que la défunte souffrait
d’une atteinte démentielle dégénérative durable et qu’elle n’était
pas capable de discernement. Le tribunal a retenu que le défendeur A.H.________ n’avait pas
apporté la contre-preuve que la testatrice, en dépit d’une incapacité générale
de discernement, aurait accompli l’acte litigieux dans un moment de lucidité, qu’elle
disposait des facultés intellectuelles suffisantes et qu’elle était donc à même
d’estimer correctement les intérêts entrant en jeu pour la signature de son testament,
qui devait être invalidé.
B.
Par acte du 28 mars 2014, A.H.________ a conclu
principalement à ce que le jugement soit réformé en ce sens que les conclusions prises
dans la demande de W.________ du 30 août 2012 sont rejetées, sous suite de frais judiciaires
et dépens ; subsidiairement à ce que le jugement soit annulé et la cause renvoyée
à l’autorité de première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Par réponse du 15 septembre 2014, W.________ a conclu au rejet des conclusions de l’appel,
dans la mesure où celles-ci étaient recevables. Elle a en outre requis d’être mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
B.H.________ a épousé [...], décédé le [...] 2007.
De leur union sont nés trois enfants:
- W.________, née le [...] 1945,
- A.H.________, né le [...] 1948,
- [...], née le [...] 1950.
2.
Le 12 octobre 1997, B.H.________ a rédigé un testament olographe dont il ressort notamment
ce qui suit:
«
Le 12 octobre 1997
Ayant
la perspective d’une opération lourde le 6 novembre 1997 et avec les risques éventuels
que cela comporte, je veux mettre au point les décisions que j’ai prises.
(…)
D’autre
part, il n’est pas question que W.________ ai (sic) quoi que ce soit de ce qui m’appartient.
«
J’ai
décidé
» que ni bijoux, ni
objets ni meubles, n’iront à elle qui m’a rayée de sa vie. Si la situation reste
en l’état actuel c’est ma volonté expresse. D’autre part A.H.________ et
[...], à la disparition de leur Père se partageront seuls tous les meubles et objets de l’appartement.
(...)
J’espère
que mes volontés seront respectées, si non ce serait vraiment pire comme manque d’affection
que ce que je constate aujourd’hui.
(.
. . ) .
Je
ne veux à aucun prix que W.________ hérite des meubles, glaces, objets des familles [...] et
[...]
(…) »
3.
Le 5 mai 2007, [...] a requis de la Justice de paix du district de Lavaux l’institution de mesures
de protection en faveur de ses parents. W.________ a appuyé la requête de sa soeur par lettre
du 8 mai 2007.
Le 16 juillet 2007, l’autorité tutélaire a décidé de procéder à une
enquête en interdiction civile. Le Dr. [...], mandaté par la justice de paix, a déposé
un rapport d’expertise le 19 octobre 2007, dont il ressort notamment ce qui suit:
«
(…)
1.
ANAMNESE
1.1
Anamnèse
familiale, personnelle et professionnelle
(…)
Une
atteinte démentielle a été constatée par l’examen du CHUV datant du 25.04.2007,
à la suite d’une hospitalisation pour une pneumonie. Ce rapport indique des troubles attentionnels
marqués, des troubles mnésiques antérogrades et rétrogrades, un dysfonctionnement
exécutif et une désorientation temporelle et légèrement spatiale et globalement des
capacités de discernement diminuées.
1.2
Extrait
du dossier médical
1.
Dans
son examen neuropsychologique
du 25.04.2007
, Mmes
[...]
[...]
et
[...]
,
psychologue adjointe et psychologue stagiaire de la division autonome de neuropsychologie du CHUV, mettent
en évidence des troubles attentionnels marqués et mnésiques antérogrades, associés
à une dysfonction exécutive. Elles relèvent également une perturbation de la mémoire
rétrograde. D’un point de vue neuropsychologique, les capacités de discernement de Mme
B.H.________ quant à la poursuite d’une vie autonome sont diminuées. (...) elle a de
la difficulté à mémoriser des faits récents. Au niveau de son orientation, elle présente
une désorientation temporelle et partiellement spatiale.
2.
Dans
son rapport adressé
au Dr E. [...] du 11.05.2007
, le
Dr
M. [...]
, médecin assistant du Service de
Dermatologie et Vénéréologie du CHUV, attesté d’une hospitalisation du 14.04
au 01.05.2007, pour une pneumonie basale droite à germe inconnu. (...) Au niveau des troubles cognitifs,
Mme B.H.________ manifeste des troubles de l’attention, mnésiques et des dysfonctions exécutives.
(...) la patiente est incapable de poursuivre une vie seule à domicile. (...)
3.
Dans
sa Iettre adressée
au Dr R. [...] du 10.09.2007
, le
Dr
E. [...]
, médecin traitant, indique qu’il
soigne Mme B.H.________ depuis 15 ans environ. (...) Depuis 1999, Mme B.H.________ présente des
signes de dépression anxieuse chronique liée à un important conflit familial, plus spécialement
avec une de ses filles, et réactionnelle à son état de santé physique.
(…)
2.
PLAINTES
ET DONNEES SUBJECTIVES
Mme
B.H.________ exprime des plaintes du registre dépressif. Elle ressent de la tristesse et une idéation
noire depuis le décès de son mari.
Au
niveau du registre cognitif, Mme B.H.________ signale une aphasie ayant de la peine à trouver ses
mots et des difficultés à s’orienter dans le temps.
3.
CONSTATATIONS
OBJECTIVES
L’expertisée
est complètement désorientée sur le plan temporel (jour, mois et année) mais son
orientation spatiale paraît conservée. Elle est assez bien orientée quant à la situation,
donnant l’impression de comprendre de manière grossière le sens et les objectifs de l’expertise.
L’orientation quant au moi est conservée. (...) L’intelligence de base paraît dans
les normes. (...)
Nous
observons des troubles mnésiques importants, notamment rétrogrades, qu’elle parvient
parfois à corriger (...). Malgré ces atteintes occasionnelles, Mme B.H.________ parvient à
restituer une riche anamnèse de sa vie passée et actuelle ainsi que de ses relations familiales
et sociales. Nous ne remarquons pas de troubles attentionnels significatifs. L’expertisée
possède un discours cohérent et fluide.
Au
niveau du langage parlé, on note quelques rares manquements de mots courants mais pas de paraphrasie
sémantique ou phonémique. Absence de stéréotypie. Aucune atteinte gnosique ou praxique
significative n’est observée. La capacité de raisonnement paraît conservée
quant aux situations examinées (par ex : la résiliation du bail de l’appartement, la
nécessité d’aide pour les affaires administratives, ...).
Nous
ne mettons pas en évidence de signes florides de la lignée psychotique, notamment pas de délire,
hallucinations, état confusionnel ou dissocié. Aucun trouble de type maniforme n’a été
constaté.
(…)
4.
QUESTIONS
SPECIFIQUES
1.
La pupille est-elle atteinte dans sa santé physique et/ou psychique?
Oui.
Si
oui:
2.
Quelles sont ces atteintes?
Au
niveau physique, Mme B.H.________ a une atteinte cardiovasculaire importante, une HTA, une cardiopathie
ischémique avec fibrillation auriculaire, une ostéoporose, un status après prothèse
totale des hanches droite et gauche, une maladie d’Hashimoto. Elle présente donc une comorbidité
importante pour laquelle elle reçoit des soins médicaux.
Au
niveau psychique, Mme B.H.________ a une atteinte dépressive et une atteinte démentielle. Pour
l’atteinte dépressive, l’état sous traitement antidépressif est en rémission
presque totale. Quant à l’atteinte démentielle, elle est d’origine mixte. Faisant
suite à deux attaques cérébrales en 2004, l’atteinte est d’origine cérébrale
mais également probablement d’origine dégénérative de type Alzheimer.
3.
Affectent-elles la capacité de discernement de la prénommée?
Oui,
au vu de ses déclarations, l’expertisée a une capacité de discernement altérée.
4.
En est-elle consciente?
Oui,
elle est consciente de l’altération globale de sa santé et par la même psychique
ainsi que de son besoin d’assistance pour gérer ses affaires. Elle est également consciente
et cohérente quant au choix des personnes à qui elle aimerait confier la gestion de ses affaires.
5.
La pupille est-elle capable d’assumer seule la gestion de ses affaires, sans les compromettre,
ou de donner mandat à une tierce personne qu’elle saurait contrôler?
Mme
B.H.________ n’est capable ni d’assumer seule la gestion de ses affaires, ni de contrôler
un mandat confié à une tierce personne. Elle reconnaît par elle-même son incapacité
à faire face à la situation dans laquelle elle doit traiter des affaires administratives. Ses
troubles d’orientation temporelle et de la mémoire doivent affecter son aptitude intellectuelle,
à savoir sa faculté de comprendre et d’apprécier correctement certaines situations.
6.
Est-elle capable de se déterminer valablement et de comprendre la portée de ses décisions
et de ses actes?
Non,
Mme B.H.________ ne peut pas se déterminer valablement dans toutes les situations.
7.
A-t-elle besoin d’assistance et d’un suivi médical permanent?
Oui.
8.
Est-elle à même de prendre les décisions que son état de santé requiert?
Non,
les troubles cognitifs requièrent une assistance permanente.
9.
L’institution d’une mesure tutélaire en faveur du pupille est-elle nécessaire?
Oui.
10.
La personne susmentionnée peut-elle être valablement entendue devant l’autorité
tutélaire ?
Oui.
11.
Remarques.
Bien
que la gestion des affaires justifie une mesure d’interdiction, l’expertisée conserve
des capacités de jugement qui semblent adéquates quant à son testament.
(…)»
Par décision du 3 décembre 2007, la Justice de paix du district de Lavaux, mentionnant que
la capacité de discernement de B.H.________ était durablement affectée, a prononcé
son interdiction et institué une mesure de tutelle à forme de l’art. 369 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en sa faveur.
4.
Le 26 mai 2008, B.H.________ a signé un testament
authentique instrumenté par Me [...], notaire à Echallens, dont il ressort notamment ce qui
suit:
« (…)
1.
Signataires
(…)
Intervenants
Les
témoins
[...]
(...)
[...]
(...)
2.
Exposé
Election
de droit               En application
de l’article 90 de la Loi fédérale sur le droit international privé, B.H.________
confirme que le présent testament est et sera régi par le droit suisse.
3.
Dispositions prises par B.H.________
3.1.
Révocation
B.H.________ révoque toutes dispositions pour cause de mort antérieures aux présentes.
3.2.
Legs
B.H.________ lègue
à son fils, A.H.________, le mobilier et les objets mobiliers dont elle sera propriétaire à
son décès.
3.3.
Héritier
Considérant que les
conditions d’une exhérédation de ses deux filles sont remplies, en raison, en particulier,
du contexte de sa mise sous tutelle, B.H.________ institue comme unique héritier de l’entier
de sa succession, son fils A.H.________.
En cas de contestation
de l’exhérédation reconnue par jugement définitif et exécutoire, les filles
de B.H.________ hériteront de leur réserve légale, A.H.________ étant héritier
pour le surplus.
3.4.
Substitutions
En cas de prédécès
de l’héritier institué à l’article précédent, B.H.________ se réserve
de prendre d’autres dispositions concernant les héritiers substitués.
3.5.
Exécuteur testamentaire
Tout en se réservant
la faculté de changer d’exécuteur testamentaire, B.H.________ désigne en cette qualité
le notaire soussigné, à son défaut son successeur.
4.
Procédure
Lecture
Le notaire soussigné, qui a fait écrire le présent testament authentique, donne lecture
de cet acte à B.H.________, en présence des témoins.
Déclaration
des
témoins
Les témoins déclarent l’un et l’autre n’être dans aucun des cas d’exclusion
prévus à l’article cinq cent trois du Code civil dont le notaire soussigné leur
donne lecture séance tenante.
Signature
de la
testatrice
Le notaire ayant lu le présent testament, en présence des témoins, à B.H.________,
celle-ci en approuve la teneur et le signe avec lui, séance tenante, (...).
Déclaration
de
la
testatrice
Aussitôt l’acte daté et signé, B.H.________ déclare aux deux témoins,
devant le notaire que cet acte renferme bien l’expression de sa volonté.
Attestation
des
témoins
Les témoins certifient:
•
qu’en leur présence le notaire a lu l’acte à B.H.________,
•
qu’en leur présence et devant le notaire, B.H.________ a signé le présent acte,
•
qu’elle leur a fait la déclaration qui précède,
•
que B.H.________ leur a paru capable de disposer.
Les témoins déclarent
plus particulièrement ce qui suit:
•
Ils ont connaissance du fait que B.H.________ est sous tutelle au sens de l’article 369, alinéa
1 du Code civil, qui prévoit:
Sera
pourvu d’un tuteur tout majeur qui, pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit,
est incapable de gérer ses affaires, ne peut se passer de soins et secours permanents ou menace
la sécurité d’autrui.
•
Ils attestent qu’en dépit de la cause d’interdiction rappelée ci-dessus, B.H.________
jouit de la pleine capacité d’apprécier la portée de ses actes et en particulier
d’exprimer ses dernières volontés comme elle le fait par le présent testament.
• [...] suit comme
infirmier en chef la situation de B.H.________ depuis qu’elle est résidente de I’Etablissement
Médico-Social [...].
•
[...] voit très régulièrement B.H.________ et la connaît de longue date (...).
Signature
des
témoins
L’officier public ayant lu le texte qui précède aux deux témoins, ces derniers en
approuvent la teneur par leurs signatures apposées ci-après séance tenante (...).
(…).
»
5.
B.H.________ est décédée le 29 avril 2011.
Le 10 juin 2011, son testament du 26 mai 2008 a été homologué par le Juge de paix du district
de Lavaux-Oron.
Sa succession n’a pas été partagée.
6.
Par demande du 30 août 2012, W.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes:
«
A
titre principal
:
I. Le testament sous forme authentique instrumenté par le notaire [...] et signé par feu B.H.________
le 26 mai 2008, est annulé, respectivement toutes les dispositions qu’il contient sont annulées;
Il. W.________ a droit, dans la succession de feu B.H.________, décédée le 29 avril 2011,
à sa part d’héritière légale, et proportionnellement, à l’universalité
de la succession.
A
titre subsidiaire
:
III. W.________ a, dans la succession de feu B.H.________, décédée le 29 avril 2011, la
qualité d’héritière légale réservataire;
IV. W.________ a droit, dans la succession de feu B.H.________, décédée le 29 avril 2011,
à l’entier de sa réserve légale;
V. L’exhérédation de W.________, selon chiffre 3.3 du testament sous forme authentique
instrumenté par le notaire [...] et signé par feu B.H.________ le 26 mai 2008, est réduite
en tant qu’elle lèse la réserve légale de W.________, dans la proportion et à
concurrence des montants qui sont nécessaires pour reconstituer dite réserve. »
Par réponse du 3 décembre 2012, A.H.________ a rejeté, avec dépens, les conclusions
prises par la demanderesse.
7.
L’audience de jugement a eu lieu le 11 septembre 2013, lors de laquelle W.________, A.H.________
et huit témoins ont été entendus.
a)
W.________ a déclaré que, selon elle, sa mère ne disposait pas de sa pleine capacité
de discernement lors de l’établissement du testament authentique du 26 mai 2008, compte tenu
de son état de santé. Elle a précisé qu’en 2007, sa soeur, qui était en
contact avec les médecins de leurs parents, lui avait indiqué que feu B.H.________ avait un
état mental déficient.
Elle a expliqué que les relations avec sa mère s’étaient détériorées
à partir du moment où elle avait vendu la maison qu’elle avait achetée à ses
parents avec son mari, alors que jusque-là, les parties entretenaient des relations normales, mis
à part le fait qu’habitant en Suisse et en France, ils ne se voyaient que peu souvent, même
s’ils se téléphonaient régulièrement. Elle a précisé qu’après
1997, les époux [...] étaient venus chez elle en Bourgogne à plusieurs reprises. C’est
à partir du décès de feu [...] que la défunte a considéré qu’elle
n’avait plus de filles, refusant de recevoir des téléphones et fermant sa porte. Selon
la demanderesse, elle a été poussée à agir ainsi, n’ayant plus toute sa tête
à ce moment-là.
La demanderesse a expliqué qu’à la suite de la vente de la maison en France en 2004,
elle n’avait plus pu adresser la parole à ses parents, dès lors qu’ils ne le voulaient
plus. Elle ne les a pas revus, à l’exception de sa mère, par deux fois, dans la salle
d’audience de la justice de paix. Elle n’est jamais allée rendre visite à sa mère
en EMS, celle-ci ne le voulant pas, et elle ne s’est jamais rendue au chevet de son père dont
elle n’a appris qu’il était atteint d’un cancer généralisé que
peu de temps avant son décès. S’agissant de son absence aux obsèques de son père,
W.________ a expliqué qu’elle avait préféré passer la journée avec sa
soeur qui ne pouvait pas marcher à la suite d’une opération et ne pouvait dès lors
se déplacer pour se rendre à l’enterrement. Concernant son absence aux obsèques
de sa mère, la demanderesse a expliqué qu’elle n’avait appris son décès
que plus de quinze jours après sa survenance, tout comme sa soeur.
Selon W.________, au décès de son mari, feu B.H.________ s’est retrouvée toute seule,
avec un état mental déficient et devait sans arrêt faire appel à ses voisins. Sa
mère ayant refusé par deux fois de recevoir les services sociaux auxquels W.________ avait
fait appel afin d’évaluer la situation, celle-ci s’est adressée à la justice
de paix pour demander l’instauration d’une mesure de protection. Selon elle, il s’agissait
alors de s’occuper de la vie quotidienne de sa mère pour les courses ainsi que le ménage
sans qu’elle doive faire trop souvent appel aux voisins, et non de s’occuper de ses affaires.
W.________ a précisé que feu B.H.________ avait des problèmes de hanche, de l’arthrose
et ne pouvait pas se débrouiller seule. En outre, c’est le père de W.________ qui s’occupait
de tout cela auparavant.
b)
A.H.________ a confirmé que les relations entre les époux [...] et leurs deux filles s’étaient
totalement détériorées depuis de très nombreuses années. Si sa soeur [...] l’accompagnait
lors de l’hospitalisation de leurs parents, elle ne l’a plus fait dès le décès
de leur père. Quant à W.________, A.H.________ a expliqué n’avoir aucun contact
avec elle à l’exception d’un ou deux entretiens téléphoniques d’une
grande violence. Il a déclaré que ses soeurs se sont complètement désintéressées
de leurs parents et qu’il s’est retrouvé tout seul à s’occuper d’eux
peu avant le décès de leur père.
Il a confirmé que W.________ avait toujours affiché une très forte agressivité et
une violence verbale à l’endroit de leurs parents, qu’elle ne s’était jamais
préoccupée de leur bien-être et qu’elle pouvait même se montrer odieuse envers
eux, traitant par exemple leur père d’ « ordure », ce qu’ils ne lui avaient
pas pardonné. Il a ajouté que W.________ avait rejeté, insulté, blessé et abandonné
ses parents, que son attitude avait causé beaucoup de tort à la défunte et avait également
eu pour effet de ruiner la communauté familiale.
Selon A.H.________, feu B.H.________ a énormément souffert de l’attitude de ses filles,
l’ayant même entendu dire qu’elle considérait ne plus avoir de filles. Il a expliqué
que W.________ ne s’était pas rendue au chevet de son père malade, n’avait pas
téléphoné à sa mère pendant dix ans et n’était pas allée lui
rendre visite à I’EMS, ne l’ayant pas revue depuis 2004 à l’exception de
deux rencontres dans la salle d’audience de la justice de paix. Il a déclaré que les
deux soeurs ne s’étaient pas rendues aux obsèques de leur père, conseillant à
leurs enfants de ne pas se déplacer. S’agissant des obsèques de feu B.H.________, le
défendeur a expliqué que celle-ci avait donné la consigne absolue de ne pas prévenir
ses filles de son décès, ce que tout le monde avait respecté, y compris I’EMS.
A.H.________ a déclaré qu’il avait ressenti, avec sa mère, que W.________ avait
voulu nuire encore davantage à ses parents, lors de sa démarche auprès de la justice de
paix. Selon lui, la mise sous tutelle n’a donc été que la goutte qui a fait déborder
le vase si bien que feu B.H.________ a alors décidé de tester devant notaire, s’adressant
d’abord au notaire [...] qui a refusé, puis au notaire [...].
D’après A.H.________, le Dr. [...] était en mesure d’apprécier la faculté
d’ester de feu B.H.________, mais l’évaluation psychiatrique a eu lieu peu après
son hospitalisation pour dénutrition et état de confusion avancés lors du décès
de feu [...]. Même si elle allait beaucoup mieux physiquement, elle ne pouvait toutefois pas donner
de bons résultats selon lui.
Le défendeur a ajouté qu’à Noël 2010, feu B.H.________ a pris elle-même
la décision de cesser de s’alimenter, estimant qu’elle ne servait plus à rien et
qu’elle était une source de soucis pour son entourage, mais que personne n’était
parvenu à lui faire changer d’avis, pas même le personnel de I’EMS. Selon lui,
elle a fait preuve d’une très grande détermination, elle avait toute sa tête jusqu’à
la fin de sa vie et elle blaguait même encore au téléphone avec lui.
c)
[...], médecin et auteur du rapport d’expertise requis par la justice de paix dans le cadre
de l’enquête ouverte en vue de la mise sous tutelle de feu B.H.________, a déclaré
qu’il avait vu la défunte le 3 octobre 2007 et qu’à cette époque, elle souffrait
d’une atteinte démentielle non négligeable et de nombreuses pathologies somatiques évolutives.
Il n’a toutefois pas pu se prononcer sur l’état dans lequel elle se trouvait au moment
de l’établissement du testament du 26 mai 2008.
Le témoin a précisé qu’au moment où il avait expertisé feu B.H.________,
celle-ci sortait d’une hospitalisation au CHUV au mois de mai 2007 pour une pneumonie et les médecins
avaient alors diagnostiqué une atteinte démentielle. Si elle n’avait pas l’air
si mal, ce qui était peut-être dû au fait qu’elle avait retrouvé sa santé
et son environnement, le témoin a affirmé qu’elle souffrait certainement d’une
atteinte démentielle. Il a ajouté qu’il faut être prudent avec les diagnostics effectués
au CHUV et qu’on observe souvent que la personne se porte mieux quelque temps plus tard. Il a rappelé
que feu B.H.________ souffrait d’une double atteinte: tout d’abord une atteinte dépressive
qui était en rémission grâce aux médicaments et une atteinte démentielle qui
affectait spécifiquement la gestion de ses affaires. Parallèlement elle paraissait consciente
de ce qui se passait autour d’elle et savait notamment qu’elle ne pourrait pas retourner
dans son appartement, démontrant ainsi qu’elle avait conservé une certaine capacité
de jugement. Elle donnait l’impression de savoir très bien ce qui se passait, qui gérait
ses affaires et qui étaient ses enfants. Elle ne pouvait toutefois pas s’en occuper. Selon
lui, elle ne refusait pas la mesure de protection et était très contente qu’on s’occupe
d’elle ainsi que de ses affaires.
Selon le témoin, feu B.H.________ avait subi un choc émotionnel important lors de la mort de
son mari. Il n’a dès lors pas exclu que sa fragilité émotionnelle – et non
pas son état de démence – l’exposait à être influencée de par les
contacts qu’elle avait avec son fils et l’absence de contacts qu’elle avait avec ses
filles. Il a toutefois ajouté qu’elle ne lui paraissait pas se trouver dans un état dépressif
très maniable et il avait l’impression que son état dépressif était plutôt
en rémission.
d)
[...], médecin traitant de feu B.H.________ lorsqu’elle séjournait à l’EMS,
a déclaré que la défunte ne disposait pas de sa pleine capacité de discernement au
moment où elle a testé. Elle souffrait de troubles liés à une démence de type
Alzheimer. Il a expliqué que, déjà en 2007, lors de son hospitalisation au CHUV, elle
était à la moitié de ses performances, ce qui était très bas. Malgré une
façade bien conservée, elle présentait également quelques traits paranoïdes
dans son comportement. Dans le cadre de I’EMS, elle était gérable pour le personnel,
mais elle n’avait pas toujours les clés pour comprendre.
e)
[...], notaire, a déclaré qu’une des raisons pour lesquelles feu B.H.________ avait testé
était qu’elle en voulait à ses filles de l’avoir fait mettre sous tutelle. Il a
ajouté qu’il y avait également un contentieux familial historique tenant à l’absence
de relations entre les filles et leur mère. Il a donc instrumenté un testament en la forme
authentique à sa demande. Il a expliqué qu’au vu de la tutelle, il devait consolider
le cadre de l’instrumentation en ayant des témoins particulièrement qualifiés, sachant
que cet acte était susceptible d’être contesté ultérieurement. C’est
ainsi qu’il lui a demandé de faire intervenir un représentant du corps médical qui
la connaissait et une relation de longue date qui avait pu suivre l’évolution de sa santé.
Les témoins qui ont participé à la lecture de l’acte notarié étaient donc
[...], infirmier chef auprès de I’EMS [...] dans lequel feu B.H.________ résidait, et
[...], sa voisine et confidente jusqu’à son dernier jour. Il a déclaré que l’expertise
du Dr. [...] lui paraissait moins probante que l’avis des témoins de l’acte, au motif
que l’état d’une personne est susceptible d’évolution et que l’avis
des derniers qui l’ont rencontrée prime sur celui de personnes qui l’ont examinée
plus tôt. Il a précisé qu’il aurait souhaité que la tutrice soit témoin
à l’acte notarié, mais que celle-ci y a renoncé à la suite des réserves
émises par la justice de paix qui craignait un possible conflit d’intérêts.
Sur la base de la discussion de cinquante minutes qu’il a eue avec feu B.H.________, en la présence
de A.H.________, le témoin a affirmé avoir obtenu suffisamment d’éléments pour
considérer qu’une clause d’exhérédation résisterait à l’examen.
Il a toutefois ajouté que la défunte était réservée, qu’elle ne voulait
plus que ses filles soient héritières, mais qu’elle restait discrète sur la situation
familiale. Il a précisé qu’il a eu ces informations dans le cadre de ses contacts avec
A.H.________ après la rédaction du testament et lors de l’audience de conciliation.
Le témoin a précisé que feu B.H.________ ne semblait pas du tout sous l’influence
du défendeur et que, lors de la signature de l’acte, A.H.________ n’était pas présent.
En outre, il a déclaré que les témoins à l’acte avaient participé à
toute l’instrumentation et connaissaient les mesures prises, qu’ils avaient pu s’assurer
que cela correspondait à ce que souhaitait la testatrice et qu’elle avait pu avoir toutes
les explications voulues. Il a ajouté avoir pris toutes les précautions nécessaires pour
que l’acte résiste à toute attaque ultérieure.
f)
[...], comptable et tutrice de la défunte, a déclaré que les époux [...] avaient
un fils avec lequel ils entretenaient de bonnes relations et deux filles avec lesquelles ils ne voulaient
plus avoir de contacts. Elle n’a pas su dire si W.________ était agressive avec ses parents,
mais elle a affirmé qu’elle l’avait été à son égard, voulant notamment
l’obliger à lui remettre les comptes de feu B.H.________.
Selon elle, feu B.H.________ était attristée par les propos de son mari qui ne voulait plus
rien entendre de ses filles, tout en acquiesçant à ce qu’il disait et poursuivant dans
cette voie après le décès de celui-ci. Les époux [...] laissaient par ailleurs entendre
que leurs filles les avaient purement et simplement abandonnés. Selon le témoin, si feu [...]
disait qu’il n’avait plus de filles, la défunte n’avait jamais tenu de tels propos.
Selon le témoin, elle était très affectée par les dissensions familiales et tenait
ses filles pour responsables d’avoir ruiné la communauté familiale. Après la vente
de la maison sise en France, la demanderesse n’a plus revu ses parents, ne s’est pas rendue
au chevet de son père malade, ne s’est pas rendue aux obsèques de ce dernier et n’a
pas rendu visite à sa mère lors de son séjour en EMS.
Le témoin a déclaré que lors des démarches tutélaires entreprises en 2007, la
succession de feu [...] et les affaires de feu B.H.________ étaient d’ores et déjà
gérées par le notaire [...] et par le bureau comptable du témoin. Selon le témoin,
feu B.H.________ était très fâchée par l’instauration de la mesure tutélaire
et en voulait à ses filles, mais elle n’a pas su dire si c’est pour ce motif que la
défunte avait voulu tester, ajoutant toutefois que feu B.H.________ voulait formaliser ses volontés
et souhaitait que son fils soit son seul héritier. Le témoin n’a toutefois pas voulu
intervenir à la signature de l’acte notarié, souhaitant rester impartial au vu de sa
position de tuteur.
Le témoin a déclaré qu’à l’époque de la signature de l’acte,
feu B.H.________ était parfaitement lucide, elle savait exactement ce qu’elle voulait faire,
et elle souhaitait mettre de l’ordre dans ses affaires peu après le décès de son
mari, ce dont elle lui avait souvent parlé. Le témoin a ajouté qu’elle ne paraissait
pas être sous l’influence de son fils.
g)
[...], née en 1935, confidente de feu
B.H.________ et témoin lors de l’instrumentation du testament litigieux, a admis connaître
A.H.________, mais n’avoir jamais rencontré W.________.
Elle a confirmé que les époux [...] n’étaient pas en très bons termes avec
leurs deux filles et que feu B.H.________ avait énormément souffert de leur attitude. Le témoin
a déclaré que les deux filles avaient, dans une certaine mesure, purement et simplement abandonné
leur mère; à tel point que cette dernière considérait ne plus avoir de filles.
Selon le témoin, W.________ a traité son père d’« ordure », elle ne s’est
pas rendue à ses obsèques, et elle n’a revu sa mère que deux fois dans la salle
d’audience de la justice de paix.
Le témoin a affirmé que feu B.H.________ avait toute sa tête et savait exactement ce qu’elle
faisait lors de la signature de son testament. Elle a ajouté qu’elle s’était confiée
à elle, lui avouant qu’elle était soulagée d’avoir rédigé un tel
testament et qu’elle était désormais en paix avec elle-même.
h)
[...], notaire honoraire, a confirmé que les relations des époux [...] avec leurs enfants étaient
très difficiles depuis longtemps et qu’elles étaient particulièrement tendues avec
leurs deux filles. Selon lui, feu B.H.________ a énormément souffert de l’attitude de
ses filles. Elle en parlait souvent.
Au vu du contexte familial, le témoin a déclaré qu’il était compréhensible
que les deux soeurs aient souhaité que les affaires de leurs parents soient gérées par
quelqu’un de neutre. Il a toutefois précisé qu’il n’était pas personnellement
chargé de gérer leurs affaires, contrairement à [...] à qui il avait adressé
feu [...]. Au vu des tensions familiales, le témoin a également conseillé à feu B.H.________
de s’adresser à un notaire afin de formaliser ses dispositions de dernières volontés.
Concernant le comportement de W.________ à l’égard de ses parents, le témoin a déclaré
qu’elle les avait rejetés, blessés moralement et abandonnés. Il a confirmé
avoir été victime de propos assez violents de la part de celle-ci. Selon lui, elle est la principale
cause de la mésentente familiale, sans exclure toutefois la responsabilité de sa soeur. Il
a ajouté qu’il était possible que ce soit les époux [...] qui aient coupé les
ponts avec leurs filles, que les dissensions dans la famille existaient depuis qu’il les avait
rencontrés, soit depuis le début des années 1990 environ, et qu’il ne comprenait
pas comment il était possible d’en arriver à un climat familial aussi détérioré
compte tenu de l’ouverture d’esprit dont faisaient preuve les époux [...].
S’agissant de son refus d’instrumenter l’acte notarié de feu B.H.________, le
témoin a expliqué que la capacité de discernement de cette dernière n’avait
pas compté dans sa décision.
i)
[...], fille d’une amie de feu B.H.________ avec laquelle elle avait noué des liens d’amitié,
a été entendue comme témoin. Elle voyait les époux [...] une à deux fois par
année et elle a vu la défunte pour la dernière fois en automne 2010.
Elle a confirmé que les relations entre les époux [...] et leurs deux filles s’étaient
totalement détériorées depuis de très nombreuses années. Elle a déclaré
que les époux [...] ne parlaient jamais de leurs filles, qu’elle n’a jamais rencontré
leurs filles chez eux et qu’elle n’avait pas revu W.________ depuis 43 ans. Elle n’a
toutefois pas pu exclure que ce soit les parents qui aient rompu le contact avec elles. D’après
le témoin, W.________ a abandonné ses parents, les a rejetés et blessés. Feu B.H.________
a énormément souffert de l’attitude de ses filles et, à I’EMS, les infirmières
ne lui transmettaient plus les appels de sa fille [...] car cela la démoralisait trop au vu des
propos qu’elle lui tenait. Selon le témoin, W.________ n’a pas revu ses parents depuis
la vente de la maison sise en France en 2004 et elle ne s’est pas rendue à leurs obsèques.
Le témoin a déclaré qu’en 2007, feu B.H.________ était faible, avait de la
peine à marcher, mais qu’elle avait toute sa tête, même si elle ne se nourrissait
pas correctement et avait besoin d’aide dans ce sens. Le témoin n’a toutefois pas su
dire si elle pouvait gérer ses affaires.
j)
[...], infirmier-chef auprès de I’EMS [...] où la défunte résidait et témoin
lors de l’instrumentation du testament litigieux, a été entendu.
Il a déclaré que feu B.H.________ lui avait dit que W.________ s’était montrée
odieuse envers elle, que son attitude lui avait causé beaucoup de tort, qu’elle en souffrait
énormément et qu’elle considérait ne plus avoir de filles. Il a toutefois précisé
que feu B.H.________ parlait de conflit mais non d’abandon.
Le témoin a indiqué ne pas avoir entendu la testatrice dire qu’elle reprochait à
ses filles l’instauration de la mesure de tutelle. Selon lui, cette mesure devait permettre d’apaiser
le conflit familial.
Selon le témoin, pour la défunte, c’était à son fils de s’occuper de
ses affaires.
Le témoin a expliqué que feu B.H.________ tenait à tester en la forme authentique afin
de formaliser ses dispositions de dernières volontés. Il a accepté de servir de témoin
à l’instrumentation du testament avec [...] qui était la voisine et la confidente de
la défunte, car il pensait que feu B.H.________ était en mesure de prendre cette décision.
Il en avait parlé avec le Dr. [...] qui lui avait dit que cela ne posait pas de problème.
Selon lui, lors de l’instrumentation de l’acte chez le notaire, la testatrice était
claire et affirmée dans ses propos ; elle voulait tout donner à son fils, désir qu’elle
exprimait depuis longtemps. D’après le témoin, elle n’avait pas de comportements
psychotiques et lorsque quelque chose lui tenait à cœur, elle avait parfois une manière
affirmée de le faire passer. Elle avait beaucoup de caractère.
8.
a)
Par courrier du 30 août 2013, le Dr. [...], médecin traitant de feu B.H.________ du mois de
janvier 1994 au mois de mars 2011, a indiqué que, lors de l’établissement du testament
authentique du 26 mai 2008, elle ne disposait pas de sa pleine capacité de discernement, et ceci
depuis le mois de juin 2007 au moins, en raison de son état de santé. Il a en outre expliqué
qu’il avait vu la défunte à quatre reprises dans l’année précédant
sa dernière consultation le 23 mars 2009. Ces consultations concernaient tant le plan physique que
psychologique. Le Dr. [...] a précisé qu’au cours des deux dernières années
de consultation, il avait constaté que l’état de santé mentale de la patiente entraînait,
entre autres, une humeur fluctuante à son égard, tantôt bienveillante, tantôt repoussante,
mais que la dernière consultation du 23 mars 2009 s’était déroulée sans conflits.
Il a appris par la suite que feu B.H.________ ne souhaitait plus de visite régulière de contrôle
de santé et, ultérieurement, qu’elle souhaitait se faire suivre par le médecin responsable
de l’établissement.
b)
[...], ami de A.H.________ et de la défunte qu’il voyait à raison d’une dizaine
de fois par an durant les deux dernières années de sa vie, a déclaré que, depuis
de très nombreuses années, les relations entre feu B.H.________ et son mari, d’une part,
et leurs deux filles, d’autre part, s’étaient totalement détériorées,
Il a précisé que cela concernait surtout W.________ et que la défunte disait qu’elle
n’avait plus de filles. Il a expliqué que les parties ne se voyaient plus et que les deux
filles n’avaient pas assisté à l’enterrement de leurs parents.
S’agissant des démarches entreprises par W.________ et par sa soeur en vue de l’instauration
d’une mesure tutélaire à l’égard des époux [...], le témoin a expliqué
que, selon lui, les deux soeurs se méfiaient du défendeur qui gérait les affaires de leurs
parents. D’après lui, la défunte en voulait à ses filles d’avoir fait de telles
démarches.
Selon le témoin, la défunte a testé en la forme authentique parce qu’elle ne pouvait
plus écrire elle-même son testament, en raison de l’arthrite dont elle souffrait. Il
a ajouté que, selon lui, feu B.H.________ jouissait de son discernement quasiment jusqu’à
son décès, précisant qu’il l’avait vue pour la dernière fois environ
trois mois avant sa mort. D’après lui, elle n’avait qu’un problème: elle
cherchait parfois ses mots, mais son discours était cohérent, elle l’a toujours reconnu
et elle lui semblait orientée tant dans le temps que dans l’espace.
En droit
:
1.
L'appel est recevable
contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272])
dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité
précédente dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance d’appel,
en l'occurrence la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la motivation (art. 311
al. 1 CPC).
Formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) dans
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le
droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté,
Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la
base des preuves administrées en première instance et parvenir à des constatations de
fait différentes de celles de l'autorité de première instance (TF 4A_748/2012 du 3 juin
2013 c. 2.1 ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
3.
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
considéré que la défunte était incapable de discernement lorsqu’elle a testé
et ainsi annulé le testament du 26 mai 2008. Selon lui, les premiers juges n’auraient pas
dû écarter les témoignages des proches de la défunte et se fonder sur une appréciation
de l’état de santé général de celle-ci, telle que décrit par les avis
médicaux des docteurs [...] et [...]. L’appelant estime que la défunte était parfaitement
apte à se déterminer quant au sens, à l’opportunité et à l’effet
des dispositions prises dans son testament et qu’elle agissait librement.
a)
Pour être valable, un testament ne peut être rédigé que par une personne capable
de discernement (art. 467 CC), c’est-à-dire par une personne qui n’est pas privée
de la faculté d’agir raisonnablement par suite, notamment, de maladie mentale ou de faiblesse
d’esprit (art. 16 aCC), respectivement de déficience mentale ou de troubles psychiques (art.
16 al. 1 CC, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2013). Une disposition pour cause de mort faite par une personne incapable de disposer au moment
de l’acte peut être annulée (art. 519 aI. 1 ch. 1 CC).
La notion de capacité de discernement contient deux éléments: d’une part, une composante
intellectuelle, soit la capacité de reconnaître le sens, l’opportunité et les effets
d’un acte précis et, d’autre part, une composante volitive, qui est également en
rapport avec le caractère de la personne, soit sa capacité d’agir librement en fonction
d’une compréhension raisonnable et de pouvoir opposer une résistance suffisante à
d’éventuelles influences extérieures.
La capacité de discernement ne doit pas être appréciée abstraitement mais en rapport
avec un acte déterminé, selon la difficulté et la portée de cet acte. On peut donc
imaginer qu’une personne dont la capacité de discernement est généralement réduite
puisse tout de même exercer certaines tâches quotidiennes et soit capable de discernement pour
les actes qui s’y rapportent; pour des affaires plus complexes, en revanche, on pourra dénier
sa capacité de discernement. Contrairement aux petits achats et aux affaires quotidiennes, la rédaction
d’un testament compte parmi les actes les plus exigeants, surtout s’il s’agit de dispositions
compliquées (ATF 124 III 5 c. 1a et les références citées ; TF 5A_384/2012 du
13 septembre 2012 c. 6). Pour juger de la capacité de discernement, il ne faut cependant pas se
demander si les dispositions prises sont sages, justifiées au vu des circonstances, ou simplement
équitables; une disposition absurde peut tout au plus être tenue pour un indice d’un
défaut de discernement (ATF 117 II 231 c. 2a ; ATF 124 III 5 c. 4c/cc ; TF 5A_384/2012
du 13 septembre 2012 c. 6 ; Escher, Zürcher Kommentar, 1959, n° 5 ad art. 467 CC ;
Steinauer, Le droit des successions, 2006, n. 311 ; Weimar, Berner Kommentar, 2009, n° 9 ad
art. 467 CC).
La capacité de discernement est la règle; elle est présumée d’après l’expérience
générale de la vie, de sorte qu’il incombe à celui qui prétend qu’elle
fait défaut de le prouver. Cette preuve n’est toutefois soumise à aucune prescription
particulière; une vraisemblance prépondérante (“überwiegende Wahrscheinlichkeit”)
excluant tout doute sérieux suffit, notamment quand il s’agit de l’état mental
d’une personne décédée, car la nature même des choses rend alors impossible
une preuve absolue (ATF 130 III 321 c. 3.3 ; ATF 117 II 231 c. 2b et les arrêts cités).
Lorsque l’expérience générale de la vie amène, dans le cas par exemple d’une
personne atteinte de faiblesse d’esprit due à l’âge, à présumer l’inverse,
c’est-à-dire l’absence de discernement, la présomption de la capacité de discernement
est renversée; c’est alors à celui qui se prévaut de la validité du testament
qu’il appartient d’établir que la personne concernée a accompli l’acte litigieux
dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5 c. 1b et les références citées ; TF
5A_723/2008 du 19 janvier 2009 c. 2 et l’arrêt cité).
Cette contre-preuve étant difficile à rapporter, la jurisprudence facilite la preuve: il suffit
de prouver que la personne concernée, malgré une incapacité générale de discernement
au vu de son état de santé, était au moment déterminant capable de discernement avec
une vraisemblance prépondérante (ATF 124 III 5 c. 1b p. 8 ; TF 5A_436/2011 du 12 avril
2012 c. 5.2 ; TF 5A_727/2009 du 5 février 2010 c. 2.1 ; TF 5A_723/2008 du 19 janvier 2009
c. 2.3 ; TF 5A_204/2007 du 16 octobre 2007 c. 5.2).
L’incapacité de discernement n’est présumée que dans le cas où le disposant
se trouvait, au moment où il a rédigé les dispositions en cause, dans un état durable
de dégradation des facultés de l’esprit liée à la maladie ou l’âge.
Dans le cas d’un disposant incapable de discernement avant ou après cette date décisive,
il faut qu’on puisse en déduire l’état mental du testateur lorsqu’il a rédigé
ses dispositions. En revanche, l’incapacité de discernement n’est pas présumée
et doit être établie, selon la vraisemblance prépondérante, lorsque le disposant,
dans un âge avancé, est impotent, atteint dans sa santé physique et temporairement confus
ou souffre uniquement d’absences à la suite d’une attaque cérébrale ou encore
est confronté à des trous de mémoire liés à l’âge (TF 5A_12/2009
du 25 mars 2009 c. 2.2 et les références citées).
L’existence d’une mesure tutélaire prononcée en faveur du testateur n’exclut
pas d’emblée toute capacité de discernement du pupille pour disposer à cause de
mort, tout au plus s’agit-il d’un indice permettant de prouver les faits retenus dans le
prononcé d’interdiction (TF 5A_384/2012 du 13 septembre 2012 c. 6.1.3 ; TF 5A_727/2009
du 5 février 2010 c. 3.2 et les références citées ; Schroder, Erbrecht, Praxiskommentar,
2
e
éd., 2011, n°12 ad art. 467 CC ; Breitschmid, Basler Kommentar ZGB Il, 4
e
éd., 2011, n°4 ad art. 467/468 CC ; Piotet, Traité de droit privé suisse, Droit
successoral, tome IV, 1975, § 34 p. 198).
Dans le cadre spécifique de l’établissement d’un testament authentique, le juge
n’est lié ni par les attestations des témoins qui certifient que le testateur leur a
paru capable de disposer (art. 501 al. 2 CC), lesquelles constituent simplement un indice en faveur de
la capacité de discernement (TF 5C.282/2006 du 2 juillet 2007 c. 2.3), ni par les déclarations
de l’officier public instrumentant l’acte (ATF 124 III 5 c. 1 ; TF 5A_384/2012 du 13
septembre 2012 c. 6.1.3).
b)
En l’espèce, il ressort de l’avis médical du Dr. [...] datant du 19 octobre 2007
que la défunte souffrait de démence d’origine mixte, d’origine cérébrale
mais également probablement d’origine dégénérative de type Alzheimer, et que
sa capacité de discernement en était altérée. Selon le Dr. [...], la défunte
ne disposait pas de sa pleine capacité de discernement depuis le mois de juin 2007 en raison de
son état de santé. Cette opinion est corroborée par le Dr. [...], qui estime que la défunte
ne disposait pas de sa pleine capacité de discernement au moment où elle a testé. Il ressort
de son témoignage qu’il considérait que la défunte souffrait de troubles liés
à une démence de type Alzheimer. Il a expliqué que, déjà en 2007, lors de son
hospitalisation au CHUV, elle était à la moitié de ses performances, ce qui était
très bas. Au vu de ces multiples avis médicaux concordants, il convient de présumer, avec
les premiers juges, que la défunte n’avait pas la capacité de discernement générale
à l’époque où elle a testé et qu’il appartenait par conséquent à
l’appelant d’apporter la contre-preuve de l’intervalle lucide.
A cet égard, le Dr. [...] et le Dr. [...] sont d’avis que la défunte n’avait pas
la capacité de discernement au moment de la rédaction de l’acte litigieux. Le Dr. [...]
a estimé, quant à lui, dans son expertise du 19 octobre 2007, que « l’expertisée
conserv[ait] des capacités de jugement qui sembl[ai]ent adéquates quant à son testament ».
Même si l’on ne peut déterminer avec précision à quel testament il se réfère,
cette affirmation, qui intervient dans la période présumée d’incapacité de
discernement générale de la défunte qui aurait débuté en juin 2007 selon le
Dr. [...], tend à relativiser l’opinion des Dr. [...] et [...].
On relèvera que les deux derniers nommés se prononcent sur l’état de santé
présumé de la défunte au moment de la passation de l’acte litigieux, contrairement
à l’expertise du Dr. [...]. Il convient en outre de distinguer entre les avis médicaux
du Dr. [...] et du Dr. [...]. Il découle du témoignage écrit de celui-là, qui l’a
vue la dernière fois en mars 2009, que, durant l’année précédant cette dernière
consultation, il a vu la testatrice à quatre reprises en avril, mai, juillet et septembre 2008,
soit à l’époque de la rédaction du testament. Ceci confère à sa déclaration
une certaine valeur probante sur laquelle le jugement pouvait s’appuyer. En revanche, il découle
du témoignage du Dr. [...], médecin responsable de l’EMS où séjournait la défunte,
que celui-ci avait vu la testatrice en EMS « entre trois et quatre fois sur deux périodes
différentes », sans que l’on ne sache si ces entrevues ont également eu lieu
à l’époque de la rédaction du testament, ce qui relativise la valeur probante de
ce témoignage.
c)
Le jugement devait également tenir compte des autres témoignages, puisque parmi les indices
qu’il s’agit de prendre en compte, les jugements portés par des personnes conscientes
de leurs responsabilités, ayant l’expérience des hommes et connaissant bien le testateur,
ont autant de poids que l’avis des médecins, tout comme le caractère raisonnable d’un
acte de disposition peut jouer un certain rôle et servir d’indice pour prouver que le testateur
n’était plus conscient de ses actes ou de leurs conséquences (ATF 117 II 231).
En premier lieu, [...], comptable et tutrice de la défunte, a déclaré que la défunte
voulait formaliser ses volontés et souhaitait que son fils soit seul héritier, et qu’à
l’époque de la signature de l’acte, la testatrice était parfaitement lucide ;
elle savait exactement ce qu’elle voulait faire et souhaitait mettre de l’ordre dans ses
affaires peu après le décès de son mari.
Le témoin [...], qui a assisté en tant qu’infirmier-chef de l’EMS à l’instrumentation
du testament litigieux, « pensait » que la défunte était en mesure de prendre
la décision de tester. Le jugement a écarté ce témoignage pour cette raison, ce qui
n’est pas suffisant. Le témoin a en effet ajouté qu’il en avait parlé avec
le Dr. [...], qui lui avait dit que cela ne posait pas problème. Il a encore déclaré que
lors de l’instrumentation de l’acte chez le notaire, la défunte était claire et
affirmée dans ses propos.
Le jugement reproche au notaire [...], qui a instrumenté l’acte, de ne pas avoir exigé
un certificat médical relatif à l’état de santé de la défunte. C’est
oublier que le notaire, sachant qu’il devait consolider le cadre de l’instrumentation au
vu de la mesure de tutelle prononcée à l’endroit de la testatrice, a pris la précaution
de demander à celle-ci d’avoir à ses côtés un représentant du corps médical
qui la connaissait, ainsi qu’une relation de longue date, qui a pu suivre l’évolution
de son état de santé ; en outre, il ressort du témoignage du notaire qu’il
avait pris connaissance de l’expertise médicale du Dr. [...], qui lui paraissait moins probante
que l’avis des témoins à l’acte, au motif que l’état d’une personne
est susceptible d’évolution et que l’avis des derniers qui l’avaient rencontrée
primait sur celui de personnes qui l’ont examinée plus tôt. On relèvera encore que
l’entretien de 50 minutes que le notaire a eu avec la défunte ne saurait être qualifié
de succinct, contrairement à ce qu’affirme le jugement.
Quand bien même l’appelant était présent lors de la discussion de 50 minutes avec
le notaire, mais pas lors de la signature de l’acte, l’officier public a déclaré
que la testatrice ne lui avait pas du tout semblé sous l’influence de son fils pendant cet
entretien et que s’il avait eu cette impression, il aurait prié le fils de partir. La déclaration
du notaire sur l’influence de l’appelant est d’ailleurs corroborée par le témoignage
de [...], comptable et tutrice de la défunte. On peut ajouter à cet égard que le fait
que la testatrice se fasse accompagner par son fils ne relevait pas, au vu de son âge et des graves
dissensions en particulier avec l’intimée, de l’extraordinaire.
Enfin, les témoins [...], [...] et [...] ont tous déclarés, en substance, que la défunte
était capable discernement au moment de la rédaction de l’acte litigieux, qu’elle
avait signé en toute connaissance de cause.
On peut ainsi retenir que tous les témoins proches de la défunte, qui la connaissaient bien,
ont unanimement estimé qu’elle était consciente de ce qu’elle faisait en rédigeant
son testament. Or, ces témoignages sont autant d’indices qui ont la même valeur qu’un
avis médical dans la détermination de la capacité de discernement du testateur. A cet
égard, seul l’avis du Dr. [...] est relativement probant. De plus, les termes de l’acte
litigieux s’expliquent raisonnablement par les graves dissensions qui existaient entre la défunte
et l’intimée. Au vu l’ensemble des éléments et au degré de la vraisemblance
prépondérante, applicable lorsqu’il s’agit de déterminer l’état
mental d’une personne décédée, il apparaît que l’appelant a apporté
la contre-preuve de l’intervalle de lucidité, soit que la testatrice, en dépit d’une
incapacité générale de discernement, a accompli l’acte litigieux dans un moment
de lucidité, qu’elle disposait à ce moment des facultés intellectuelles suffisantes
et qu’elle était donc à même d’estimer correctement les intérêts
entrant en jeu pour la signature de son testament. Le testament n’aurait dès lors pas dû
être annulé sous cet angle.
4.
Toutefois, la question de la validité formelle de la clause d’exhérédation, qui
mentionne le « contexte de la mise sous tutelle », se pose.
a)
L'art. 477 CC dispose que l'héritier réservataire peut être déshérité par
disposition pour cause de mort lorsqu'il a commis une infraction pénale grave contre le défunt
ou l'un de ses proches (ch. 1) ou lorsqu'il a gravement failli aux devoirs que la loi lui impose envers
le défunt ou sa famille (ch. 2). Les art. 477 à 479 CC régissent l'exhérédation
punitive. Par « violation grave des devoirs de famille », l'on entend les devoirs
découlant du droit du mariage (art. 159 ss CC), du partenariat enregistré (art. 12 ss
LPart [Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe du
18 juin 2004 ; RS 211.231]), du droit de la filiation (art. 272 ss CC) ou du droit de la famille
(art. 328 ss CC; Steinauer, Le droit des successions, no 380, p. 207; Bessenich,
in
Honsell/Vogt/Geiser (éd.), Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 3
e
éd. 2007,
n. 12 et 13 ad art. 477 CC, pp. 107-109; Tuor/Schnyder/Schmid/Rumo-Jungo, Das Schweizerische Zivilgesetzbuch,
13
e
éd. Zürich 2009, nos 56 et 60 à 62, pp. 668 à 670 et les réf. cit.). Une violation
du devoir d’assistance peut donner lieu à une exhérédation (ATF 106 II 304 ;
JdT 1982 I 313). Le comportement de l'héritier présomptif doit être contraire au droit
positif, et non seulement contraire aux bonnes mœurs ou aux vœux du
de
cujus
(CCIV 8 décembre 2011/166). La violation
doit en outre porter une atteinte très importante aux liens familiaux entre le
de
cujus
et l'exhérédé (ATF 106 II
304, 307, JT 1982 I 313, 315; ATF 76 II 265, 272, JT 1951 I 546, 552); tel est le cas si elle est de
nature à miner la communauté familiale et qu'elle a effectivement eu ce résultat; subjectivement,
elle doit être grave par l'état d'esprit de l'exhérédé qu'elle révèle.
Quoi qu'il en soit, le juge a à cet égard un large pouvoir d'appréciation, en application
de l'art. 4 CC; il doit prendre en compte toutes les circonstances du cas (Steinauer, op. cit., no 308b,
pp. 207 s.; Escher, Zürcher Kommentar, Das Erbrecht, Die Erben (art. 457-536), t. III/1, 3
e
éd. 1959, n. 6 et 16 ad art. 477 CC, p. 218 et 224; Piotet, Droit successoral, Traité de droit
privé suisse IV, Fribourg 1975, pp. 389 ss, p. 393 et les réf. cit.).
S'agissant de la forme, l'exhérédation doit figurer dans un testament ou un pacte successoral.
Elle consiste en une déclaration de volonté selon laquelle l'héritier réservataire
est privé de sa réserve. En outre, la loi exige que la cause de l'exhérédation soit
indiquée dans l'acte qui l'ordonne (art. 479 al. 1 CC), et ce de manière suffisamment précise
pour que le juge puisse contrôler la valeur du motif invoqué. La jurisprudence a cependant
admis qu'il était suffisant que la disposition pour cause de mort ne contienne qu'une indication
générale de la cause avec un renvoi à un autre document donnant des précisions sur
les faits justifiant l'exhérédation (Steinauer, op. cit., note de bas de page 38, p. 209; TF
5C.67/1999 du 19 mai 2000 c. 2 ab initio). Les motifs ne doivent pas nécessairement être exposés
en détail, mais ils doivent être évoqués de manière suffisamment précise
pour qu’aucun doute ne subsiste quant aux faits qui sont la cause de l’exhérédation
(TF 5C.67/1999 précité c. 2 ; ATF 73 II 208, 212, JT 1948 I 258, 261 ; Steinauer, op.
cit, no 382b, pp. 209 s.). Des reproches conçus en termes généraux – du type « j'exhérède
ma femme parce qu'elle s'est comportée de manière injurieuse à mon égard » (RSJ
1987 pp. 117 ss) – sont insuffisants (Steinauer, op. cit., note de bas de page 41, p. 210).
b)
En l’espèce, le jugement entrepris considère que seul le « contexte de la mise
sous tutelle » est mentionné comme cause d’exhérédation. A cet égard,
il ressort des déclarations du témoin [...] (supra c. 8b), de l’appelant (supra c. 7b)
et du notaire [...] (supra c. 7e) que la défunte en voulait à ses filles d’avoir entrepris
des démarches en vue de sa mise sous tutelle. Le notaire [...] a précisé que la mise sous
tutelle était une des raisons pour lesquelles la défunte avait testé et que sur la base
de la discussion de 50 minutes qu’il avait eue avec elle, en la présence de l’appelant,
il avait obtenu suffisamment d’éléments pour considérer qu’une clause d’exhérédation
résisterait à l’examen. Il a ajouté – s’agissant des autres raisons
familiales – que la défunte était réservée, qu’elle ne voulait plus que
ses filles soient héritières mais qu’elle restait discrète sur la situation familiale.
[...], comptable et tutrice de la défunte, a déclaré que la défunte était très
fâchée par l’instauration d’une mesure tutélaire, mais elle n’a pas
su dire si c’était pour ce motif que la défunte avait voulu tester.
Il n’en reste pas moins que la formulation « contexte de la mise sous tutelle »
est générale et n’est pas corroborée par un autre document comme exigé par
la jurisprudence précitée. Le testament de 1997 ne peut pas consister en un tel acte dans la
mesure où il intervient avant la mise sous tutelle de la testatrice. Le témoin [...] a déclaré
en outre que feu B.H.________ lui avait dit que l’intimée s’était montrée
odieuse envers elle, que son attitude lui avait causé beaucoup de tort, qu’elle en souffrait
énormément et qu’elle considérait ne plus avoir de filles, mais n’a jamais
mentionné la mesure de tutelle comme motif d’exhérédation. On peut donc en déduire
que d’autres raisons, indépendantes de la mise sous tutelle, pourraient également avoir
conduit à l’exhérédation de l’intimée. Au demeurant, il n’existe
aucun élément au dossier permettant d’expliquer pourquoi la mesure de tutelle n’avait
pas été appréciée par la testatrice, au point de constituer à elle seule une
cause d’exhérédation. Devant ces incertitudes, il convient de constater que la formulation
« contexte de la mise sous tutelle » n’est pas suffisamment précise pour
constituer une cause d’exhérédation valable à la forme.
c)
Même à supposer que la clause d’exhérédation ait été suffisamment
précise, elle doit encore remplir les conditions de l’art. 272 al. 2 CC. A cet égard,
de graves dissensions opposaient la testatrice à l’intimée, qui remontaient à bien
avant la mise sous tutelle de celle-là. Ainsi, l’intimée a déclaré qu’à
la suite de la vente de la maison en France en 2004, elle n’a plus pu adresser la parole à
ses parents, dès lors qu’ils ne le voulaient plus. Elle ne les a pas revus, à l’exception
de sa mère, par deux fois dans la salle d’audience de la justice de paix. Elle n’est
jamais allée rendre visite à la testatrice en EMS, celle-ci ne le voulant pas, et ne s’est
jamais rendue au chevet de son père, dont elle a appris qu’il était atteint d’un
cancer généralisé que peu de temps avant son décès. L’appelant a déclaré
que ses sœurs s’étaient complètement désintéressées de leurs parents
et qu’il s’était retrouvé seul à s’occuper de ceux-ci peu avant le décès
de leur père. Il a confirmé que l’intimée avait toujours affiché une très
forte agressivité et une violence verbale à l’endroit de leurs parents, qu’elle
ne s’était jamais préoccupée de leur bien-être et qu’elle pouvait se
montrer odieuse envers eux, traitant par exemple leur père d’ « ordure »,
ce que le témoin [...] a confirmé. L’appelant a ajouté que l’attitude de l’intimée
avait causé beaucoup de tort à la défunte et avait également eu pour effet de ruiner
la communauté familiale. Ces relations difficiles entre la testatrice et sa fille avaient conduit
celle-là à rédiger un premier testament le 12 octobre 1997, duquel il découlait qu’« il
n’[était] pas question que W.________ ai (sic) quoi que ce soit de ce qui m’appartient ».
Ces dissensions ont en outre été confirmées par les témoins [...], [...] et [...].
Même si l’attitude
des filles de la défunte, dont l’intimée, ont contribué à détruire la
cohésion de la communauté familiale, il n’en reste pas moins qu’elles ont initié
une mesure tutélaire en faveur de leur mère, ce qui ne saurait être considéré
dans l’absolu comme un manquement au devoir d’assistance à son endroit et nonobstant
le fait qu’elle n’avait pas apprécié cette mesure. Au demeurant, cette mise sous
tutelle était justifiée de sorte qu’en initiant cette démarche, l’intimée
n’a pas violé ses devoirs familiaux. Partant, la clause d’exhérédation n’est
pas valable tant à la forme qu’au fond.
5.
Au vu de ce qui précède,
l’appel doit être partiellement admis et le jugement réformé en ce sens que les
conclusions principales de la demande déposée par l’intimée le 30 août 2012
sont rejetées et les conclusions subsidiaires du même acte sont admises, l’intimée
ayant droit, dans la succession de feu B.H.________, à l’entier de sa réserve légale.
Aucune des parties n’obtenant entièrement gain de cause en première instance, il y a
lieu de réformer également la décision sur les frais de première instance, en ce
sens que les frais sont répartis par moitié entre les parties et les dépens compensés
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).
La requête d’assistance
judiciaire de l’intimée pour la procédure d’appel est admise, Me Rolf Ditesheim
étant désigné comme son conseil d’office et l’intimée astreinte à
verser une franchise mensuelle de 50 fr. par mois dès le 1
er
octobre 2014, à payer en mains du Service Juridique et Législatif.
Le conseil de l’intimée
a produit une liste détaillée des opérations, faisant état d’une activité
d’avocat de 3 heures 19, d’un premier stagiaire de 3 heures 15 et d’un second stagiaire
de 12 heures, ce qui donnerait lieu à une indemnité de 2'456 fr. 46 (3 heures 19 à 180
fr. + 3 heures 15 à 110 fr. + 12 heures à 110 fr., soit 2'274 fr. 50, avec la TVA sur le tout,
par 181 fr. 96). Néanmoins, dès lors que l’avocat et le premier stagiaire ont consacré
au total 6 heures 34 pour une réponse de cinq pages, il y a lieu de réduire les heures d’intervention
du second stagiaire de 12 à 10 heures, soit une diminution, TVA comprise, de 237 fr. 60 (2 heures
à 110 fr.). Ainsi, l’indemnité d’office, incluant les débours, par 30 fr.,
avec la TVA sur le tout, par 2 fr. 40, peut être arrêtée à un montant arrondi de
2'070 francs.
La bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est tenue, dans la mesure de l’art. 123 CPC, de rembourser l’indemnité
de son conseil d’office et la part des frais judiciaires mises à la charge de l’Etat.
Dans la mesure où
aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés, vu la valeur litigieuse de 94'587 fr. 50, à un montant arrondi de 1'946
fr. (art. 62 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]),
sont mis à la charge de l’appelant par 973 fr. et de l’Etat par 973 fr. (art. 122 al.
1 let. b CPC).
Il y a lieu de compenser
les dépens de deuxième instance (art. 107 al. 1 let. c CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Il est à nouveau statué comme il suit :
I.
rejette les conclusions principales et admet les
conclusions subsidiaires de la demande déposée par W.________ le 30 août 2012.
II.
dit que W.________ a droit, dans la succession
de feu B.H.________, décédée le 29 avril 2011, à l’entier de sa réserve
légale.
III.
arrête les frais judiciaires à 9'050
fr. (neuf mille cinquante francs) et les met à la charge de l’Etat par 4'525 fr. (quatre mille
cinq cent vingt-cinq francs) et à la charge de A.H.________ par 4'525 fr. (quatre mille cinq cent
vingt-cinq francs).
IV.
dit que l’indemnité de Me Rolf Ditesheim,
conseil d’office de W.________, est arrêtée à 6'307 fr. 20 (six mille trois cent
sept francs et vingt centimes).
V.
dit que la bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité
de son conseil d’office et de la part des frais judiciaires mise à la charge de l’Etat.
VI.
dit que les dépens sont compensés.
VII.
rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimée W.________ est admise, Me Rolf
Ditesheim étant désigné comme son conseil d’office et l’intimée étant
astreinte à verser une franchise mensuelle de 50 fr. (cinquante francs) dès le 1
er
octobre 2014, payable en mains du Service Juridique et Législatif.
IV.
L’indemnité de Me Rolf Ditesheim, conseil
d’office de l’intimée, est arrêtée à 2'070 fr. (deux mille septante francs),
TVA et débours compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenue, dans la mesure de l’art. 123 CPC, de rembourser l’indemnité de
son conseil d’office et la part des frais judiciaires mises à la charge de l’Etat.
VI.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'946 fr. (mille neuf cent
quarante-six francs) sont mis à la charge de l’appelant A.H.________ par 973 fr. (neuf cent
septante-trois francs) et à la charge de l’Etat par 973 fr. (neuf cent septante-trois francs).
VII.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
26 septembre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Alain Vuithier, avocat (pour A.H.________),
‑
M. Rolf Ditesheim, avocat (pour W.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le greffier :