vd_findinfo · Décision / 2019 / 487 · 2019-06-12 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, RISQUE DE RÉCIDIVE, REJET DE LA DEMANDE, PRONOSTIC, EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES | 86 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.06.2019 Décision / 2019 / 487

TRIBUNAL
CANTONAL
480
OEP/PPL/70563/AVI/GRI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 28 mai 2019 par
X.________
contre la décision rendue le 20 mai 2019 par le Juge d’application des peines dans la cause
n° OEP/PPL/70563/AVI/GRI
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
X.________, né le [...] 1987 à Kinshasa, ressortissant de la République démocratique
du Congo, est actuellement détenu aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe (ci-après: EPO),
et purge les peines privatives de liberté suivantes:
- 2 ans, ainsi que 13 jours en conversion d'une amende impayée, pour lésions corporelles simples
qualifiées, dommages à la propriété, injure, menaces, menaces qualifiées, contrainte,
violation de domicile, actes d'ordre sexuel avec des enfants, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, empêchement d'accomplir un acte officiel, conduite en état d'ébriété
qualifiée, conduite d'une véhicule automobile malgré le retrait du permis, contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants et contravention au Règlement général
de police de la commune de Lausanne, prononcés par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois le 25 août 2016 ;
- 10 jours, pour obtention frauduleuse d'une prestation, prononcés par le Ministère public
de l'arrondissement du Nord vaudois le 24 mars 2017;
- 10 jours, en conversion d'une peine pécuniaire partiellement payée, ainsi que 6 jours en
conversion d'une amende impayée, pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
prononcés par le Ministère public de la Confédération le 14 août 2017;
- 30 jours, pour dommages à la propriété et violation de domicile, prononcés par
le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois le 14 mars 2018;
- 3 jours, en conversion d'une amende impayée, pour voies de fait et injure, prononcée par
le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois le 30 juillet 2018;
- un total de 32 jours, en conversion d'amendes impayées pour diverses contraventions, prononcées
par la Commission de police de Sainte-Croix, la Préfecture du Jura Nord vaudois et la préfecture
de Lausanne entre décembre 2016 et décembre 2017.
X.________ exécute ces peines depuis le 24 octobre 2017. Il en a atteint les deux tiers le 3 mai
2019. Le terme de ses peines est fixé au 5 février 2020.
b)
L'extrait du casier judiciaire suisse de X.________ (extrait au 13 juin 2019) mentionne encore trois
autres condamnations, à des peines d'amende variant entre 200 et 750 fr., une peine pécuniaire
de 120 jours-amende à 30 fr, ainsi qu'une peine privative de liberté de 9 mois, prononcées
entre le 10 août 2010 et le 30 avril 2013, pour contraventions à la LStup, délits à
la législation sur la circulation routière, lésions corporelles simples, rixe, violation
de domicile et vol.
c)
Selon le rapport d'évaluation criminologique du 10 septembre 2018, la position adoptée lors
de son jugement par X.________ s'agissant de la reconnaissance des infractions demeure identique, certains
faits étant reconnus, d'autres toujours contestés.
S'agissant des facteurs de risque, le rapport indique que l'intéressé présente une impulsivité
dans les rapports à autrui, aussi bien au sein de la sphère familiale qu'en dehors, lorsqu'il
se sent attaqué. S'il fait preuve d'un repentir plus sincère quant aux victimes ayant un lien
affectif avec lui, il montre une tendance à inverser les rôles auteur-victime lorsque ce n'est
pas le cas. Ses capacités à identifier et élaborer autour des ressentis d'autrui sont
limitées. Les évaluateurs mettent également en évidence chez l'intéressé
des difficultés à reconnaître l'ampleur de la violence dont il est capable et un recours
à la violence comme réponse fréquente lorsqu'il se sent touché dans son intégrité.
Ils constatent en outre que son père a été incarcéré pour un acte violent extrêmement
grave (meurtre) et que l'intéressé a subi des violences quand il était enfant. Aux yeux
des évaluateurs, la quasi absence de contacts avec les membres prosociaux de sa famille peut prétériter
sa stabilité émotionnelle. Ceux-ci mettent également en avant le fait que les relations
qu'il entretient avec sa fiancée semblent pour le moins tumultueuses. De plus, sur le plan du travail,
l'intéressé a des difficultés à s'adapter au cadre et à faire preuve de motivation
si le travail ne correspond pas à ses attentes. Par ailleurs, selon les évaluateurs, il existe
un lien entre la consommation d'alcool et de cannabis et la commission de certaines infractions. Seul
le réseau social de X.________, quoique fragile car guère entretenu en détention par le
prénommé, apparaît comme facteur de protection, dans la mesure où il semble se composer
de personnes éloignées de toute délinquance.
Il ressort encore de l'évaluation que X.________ appartient à une catégorie d'individus
pour laquelle les niveaux de risque de récidive générale et violente sont élevés.
Selon les évaluateurs, le risque de récidive sexuelle est faible, et le niveau des facteurs
de protection est modéré. Quant au risque de fuite, celui-ci est moyen, sous réserve d'adaptation
en cas de décision de renvoi.
d)
Selon le rapport du 21 septembre 2018 établi conjointement par le
Prof.
[...] et les psychologues [...], X.________ bénéficie, consécutivement à une requête
de sa part, d'un suivi psychothérapeutique depuis le mois d'août 2018. Il rencontre la psychologue
[...] deux fois par mois mais ne prend aucun traitement médicamenteux. Le prénommé apprécie
ce temps de parole et y apporte des questionnements et réflexions personnels, l'alliance thérapeutique
semblant ainsi se créer progressivement. Lorsque celle-ci sera consolidée, l'objectif serait
d'accompagner le condamné quant à la compréhension de son fonctionnement psychique, mais
aussi de l'interroger sur ses différents comportements en détention et à l'extérieur
en lien avec ses incarcérations. Le travail thérapeutique représente une source de remise
en question dans la mesure où l'intéressé aborde en séance ses différents passages
à l'acte ainsi que ses incarcérations successives.
e)
Un plan d'exécution de la sanction (PES) a été élaboré en septembre 2018 et
avalisé le 5 octobre suivant par l'Office d'exécution des peines (OEP). Ledit plan, se fondant
notamment sur l'évaluation criminologique précitée ainsi que sur la collaboration du principal
intéressé, évoque dans une première phase un maintien en milieu fermé, afin
de permettre à X.________ de poursuivre un travail introspectif autour de la gestion de son impulsivité
et de préparer des projets d'avenir en conformité avec sa situation administrative, soit en
particulier la possible révocation de son permis d'établissement en Suisse. La seconde phase
énoncée a trait à la libération conditionnelle, qui, en cas de maintien d'autorisation
d'établissement en Suisse, permettrait la mise en place d'un suivi probatoire, incluant des contrôles
d'abstinence, afin de s'assurer de la bonne évolution de la dynamique relationnelle entre le condamné
et sa compagne.
f)
Dans son avis du 15 octobre 2018, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après: CIC), prend acte des constats des
criminologues dans leur rapport du 10 septembre 2018 et des considérations ressortant du PES, selon
lesquels il est actuellement impossible d'envisager la moindre ouverture de régime et qu'il convient
de maintenir X.________ en milieu fermé. La CIC souscrit ainsi à cette analyse et à cette
progression, tout en recommandant au condamné de s'engager plus franchement dans son suivi thérapeutique
et dans la recherche de liens prosociaux susceptibles de l'inscrire dans de meilleures modalités
relationnelles, à même de soutenir sa volonté de réinsertion.
g)
Selon le courriel du Service de la population (ci-après: SPOP) du 4 février 2019, l'autorisation
d'établissement de X.________ a été révoquée et son renvoi de Suisse prononcé
par décision du 13 novembre 2018, étant souligné que ce dernier a toutefois formé
un recours contre cette décision.
h)
Selon
le rapport relatif à la libération conditionnelle du 26 février 2019, la Direction des
EPO constate une évolution dans l'attitude et l'introspection de X.________ qui, d'abord égocentré
et revendicateur, a changé de comportement ensuite de son retour en secteur fermé et de la
révocation de son autorisation d'établissement. Une prise de conscience sincère parait
être intervenue, dans le sens où le condamné semble enfin réceptif aux aides qu'il
peut trouver en détention ou à l'extérieur pour entamer et progresser dans un véritable
travail d'introspection. L'intéressé projette de stabiliser sa relation avec sa compagne actuelle
et de trouver un appartement plus grand pour pouvoir y vivre avec sa famille, une demande en mariage
devant suivre. Professionnellement, l'intéressé aspire à retrouver un poste au sein de
l'entreprise [...] à Yverdon-les-Bains, laquelle lui a remis un accusé de réception par
lequel elle s'engage à le recontacter dès qu'un poste correspondant à son profil serait
à pourvoir. En dernier lieu seulement, le condamné se dit prêt à collaborer à
son renvoi de Suisse, dans le cas où il aurait épuisé toutes les voies de recours.
Cela étant, le rapport émet un préavis négatif à la libération conditionnelle
de X.________, en raison notamment de la situation administrative non clairement définie du prénommé,
de ses projets d'avenir peu élaborés et de la nature de ses infractions passées qui nécessitaient
un retour à la vie méticuleusement préparé.
B.
a)
L'Office d'exécution des peines (ci-après: OEP) a saisi le Juge d'application des peines, le
28 mars 2019, d'une proposition tendant à refuser la libération conditionnelle à X.________.
Dans sa proposition, l'OEP rappelle en préambule que, par décision du 25 octobre 2015, le Juge
d'application des peines a octroyé la libération conditionnelle au prénommé. Ensuite,
et se ralliant au préavis de la Direction des EPO, l'autorité d'exécution relève
que le casier judiciaire de l'intéressé fait état d'un nombre très important de condamnations,
que les divers séjours carcéraux effectués depuis 2010 ne l'ont manifestement pas dissuadé
de récidiver et que, même s'il apparaît que l'intéressé adopte un comportement
globalement bon en détention, on ne peut passer sous silence ni la révocation de sa détention
en secteur ouvert, ni les conclusions des criminologues. L'OEP mentionne encore que l'intéressé,
au vu de son statut administratif incertain, n'a, en l'état, élaboré aucun projet concret
en lien avec un possible retour dans son pays d'origine.
Bien que prenant acte des progrès récemment constatés par les intervenants pénitentiaires
et médicaux au sujet du travail d'introspection entamé par le condamné, l'OEP se déclare
préoccupé par sa situation ainsi que par le risque de récidive que l'intéressé
présente en cas de libération conditionnelle. Il considère qu'un maintien en détention
parait nécessaire pour que le condamné puisse consolider son suivi psychothérapeutique
et travailler sur la reconnaissance de son potentiel de violence. Il ajoute que le solde de peine non
négligeable peut également être mis à profit par l'intéressé en vue de
préparer des projets concrets et réalistes, en adéquation avec sa situation administrative
et l'hypothèse d'un futur renvoi au Congo.
b)
Le 29 avril 2019, X.________ a été entendu par le Juge d'application des peines. Durant cette
audience, l'intéressé a assuré qu'il avait désormais entrepris un travail sur lui-même
et qu'il avait opéré une réelle prise de conscience, eu égard à sa relation
amoureuse, sa famille et la révocation de son permis d'établissement. Quant au risque de récidive
générale et violente qualifié d'élevé par les criminologues, il a admis que
ni la présente affaire ni son casier judiciaire ne plaidaient en sa faveur, et que ce dernier en
particulier avait largement été pris en compte par les criminologues pour l'évaluation
dudit risque. Comprenant bien la crainte qu'il suscitait à ce propos, il a néanmoins affirmé
qu'il avait «à coeur de faire les choses bien pour l'avenir, pour que cela ne se reproduise
plus». Evoquant son avenir, le condamné a mentionné des projets de mariage avec son actuelle
compagne en octobre 2019, ainsi que la reprise d'un poste au sein de l'entreprise [...] dès août
2019. Il a par ailleurs expliqué que sa fiancée lui rendait régulièrement visite
en prison, parfois avec leurs deux enfants communs, tandis qu'il entretenait aussi de bons contacts avec
sa précédente femme et qu'il avait l'occasion de rencontrer leurs deux enfants aussi, même
s'il préférait que ceux-ci ne viennent pas le trouver en prison.
Au terme de son audition, l'intéressé s'est formellement dit candidat à la libération
conditionnelle, concluant en ces termes : «Je vous demande de me laisser une chance de mettre en
pratique le travail entrepris jusqu'à maintenant». Sur demande de son avocat, le condamné
a encore précisé qu'il consacrait l'essentiel de son pécule au remboursement des frais
de justice et au paiement des jours-amende. Il a en outre certifié être disposé à
se soumettre à une obligation de suivi thérapeutique en cas de libération conditionnelle,
respectivement à des contrôles d'abstinence aux produits stupéfiants et à l'alcool,
de même qu'à une assistance de probation.
c)
Par décision du 20 mai 2019, le Juge d’application des peines a refusé d’accorder
la libération conditionnelle à X.________ (I), a arrêté l'indemnité d'office
du défenseur d'office du condamné à 1'988 fr. 70, débours et TVA compris (II) et
a laissé les frais, comprenant l'indemnité précitée, à la charge de l’Etat
(III).
Le premier juge a retenu d'abord qu'en à peine deux ans – soit d'août 2016 à juillet
2018 – X.________ avait été condamné à cinq reprises, dont une fois à
une peine conséquente de deux ans, sans compter les innombrables contraventions commises durant
la même période, qui lui avaient valu quelques dizaines de jours de peine privative de liberté
supplémentaires. L'intéressé avait en outre déjà démontré une propension
certaine à la violence puisqu'il avait été condamné, en 2012 et 2013, pour lésions
corporelles simples et rixe, ce qui lui avait notamment valu une peine privative de liberté de neuf
mois. Lors de son exécution, il avait bénéficié d'une libération conditionnelle.
Le magistrat a alors constaté que cette précédente exécution de peine n'avait pas
eu l'effet préventif escompté, le condamné ayant récidivé sans avoir saisi les
soutiens proposés par l'assistance de probation et malgré les contrôles d'abstinence à
l'alcool.
Le premier juge a relevé ensuite que quelques mois après son arrivée aux EPO, le condamné,
plutôt que d'entreprendre d'emblée un travail introspectif, avait préféré se
procurer un téléphone mobile afin de contacter sa compagne, et lui avait adressé des messages
d'une rare agressivité. Ce comportement avait valu à l'intéressé, outre une sanction
disciplinaire, un retour en secteur fermé. A cet égard, le premier juge a relevé que l'intéressé
avait, lors de son audition, nuancé la gravité de ses messages, expliquant qu'ils s'inscrivaient
dans le contexte d'une querelle de couple, concédant toutefois qu'il avait par la suite pris note
du poids des mots, affirmant que depuis lors, aucune nouvelle dispute n'était survenue et qu'il
était parvenu à «regagner [le] coeur» de sa fiancée. Depuis cet évènement,
le comportement en détention du condamné n'avait en effet plus prêté flanc à
la critique.
Le premier juge a relevé encore que depuis son retour en secteur fermé et la révocation
de son autorisation de séjour, l'intéressé semblait avoir opéré une ébauche
de prise de conscience et d'introspection, comme en témoignait sa demande de pouvoir bénéficier
d'un suivi thérapeutique, dans lequel il paraissait s'investir de manière authentique. Evoquant
des «enfantillages» et ne niant pas sa bêtise et son inconscience d'alors, il avait reconnu
l'ensemble des faits pour lesquels il avait été condamné, admettant qu'il lui avait fallu
un certain temps pour en arriver là, dénotant ainsi d'une maturité nouvelle.
Le premier juge a estimé toutefois qu'on ne pouvait omettre les constats opérés encore
récemment par les criminologues relatifs aux facteurs de risque, qui relataient, entre autres, le
caractère impulsif du condamné dans ses rapports à autrui, sa tendance à se positionner
en victime, son empathie limitée, mais encore – et surtout – sa difficulté à
reconnaître la violence dont il était capable et qui s'était manifestée récemment
dans les messages adressés à sa fiancée. En outre, la situation administrative de l'intéressé
était très incertaine, puisqu'il avait fait l'objet d'une décision de révocation
de son autorisation d'établissement en Suisse et que le recours formé à l'encontre de
cette dernière était encore pendant. Les projets d'avenir du condamné, en terres helvétiques,
étaient ainsi lourdement sujets à caution. De plus, sa prise de conscience était encore
très récente et nécessitait absolument d'être consolidée, vu son passé.
S'il ne mettait pas en doute la bonne intention du condamné déclarant aspirer à une vie
désormais éloignée de la criminalité, le premier juge a souligné que son revirement
était récent et demeurait pour l'heure trop fragile, à l'instar de ses projets d'avenir,
pour permettre de poser un pronostic quant à son comportement futur autre que défavorable,
le risque de récidive générale et violente ayant été qualifié d'élevé
et les outils dont l'intéressé commençait tout juste de se munir étant encore trop
peu consistants pour contrebalancer les facteurs de risque.
En conséquence, le premier juge a refusé l'élargissement anticipé à X.________,
tout en l'encourageant vivement à mettre à profit le temps qui lui restait en détention
pour poursuivre son suivi thérapeutique afin d'étayer sa compréhension de son fonctionnement,
de manière à prévenir la récidive et acquérir des compétences utiles à
sa réinsertion future, en Suisse ou à l'étranger, en fonction de la décision sur
sa situation administrative à intervenir.
C.
Par acte du 28 mai 2019, X.________ a interjeté
recours contre la décision précitée auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal, en concluant en substance à sa réforme en ce sens que la libération
conditionnelle lui soit immédiatement accordée, étant précisé que, durant le
délai d'épreuve, une assistance de probation, des contrôles d'abstinence toxicologiques
et alcooliques et la poursuite du suivi psychothérapeutique soient ordonnés. Subsidiairement,
il a conclu à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (Loi sur l’exécution des condamnations pénales
du 4 juillet 2006; BLV 340.01), les décisions rendues par le juge d'application des peines et par
le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions
du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives au recours.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps
utile devant l’autorité compétente par le condamné qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant reproche au premier juge de ne s'être
fondé que sur les constats opérés par les criminologues le 10 septembre 2018 – qui
seraient dépassés –, le caractère incertain de sa situation administrative et le
fait que sa prise de conscience serait très récente et nécessiterait d'être consolidée.
Il invoque qu'au contraire, sa prise de conscience aurait débuté dès le début de
son incarcération, se prévalant qu'il aurait été depuis lors contrôlé négatif
à l'alcool et aux drogues, qu'il rembourserait les frais de justice et des jours-amende, qu'il reconnaîtrait
ses infractions, qu'il aurait adopté un bon comportement en détention, et enfin qu'il aurait
écrit à ses victimes. Cette prise de conscience se serait en outre consolidée par le suivi
thérapeutique. Il invoque encore que ses antécédents n'ont pas été mis en balance
adéquatement avec cette évolution et que le principe différentiel a été violé.
2.2
Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité
compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine,
mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne
s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits. Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est
la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à
prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais
qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il
n'est plus nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que
le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019
consid. 1.2.1; TF 6B_103/2019 du 21 février 2019 consid. 2.1; TF 6B_1134/2016 du 19 octobre 2016
consid. 1.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement
en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son
comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel amendement
ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid.
2.2 et 2.3; TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.2.1; TF 6B_103/2019 du 21 février 2019 consid.
2.1; Maire, La libération conditionnelle, in: Kuhn/Moreillon et alii, La nouvelle partie générale
du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et les réf. citées). Tout pronostic constitue
une prévision au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter
d'une certaine probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu
(Maire, op. cit., pp. 361-362; ATF 119 IV 5 consid. 1 b). Selon la jurisprudence, les évaluations
du risque de récidive et de la dangerosité du condamné sont des éléments qui
font partie du pronostic. Au moment d'effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir
compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien
juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité
corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à
la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou
le patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités). Le pronostic
doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie
par l'auteur (CREP 31 octobre 2017/738 consid. 2.1). Dans l'émission du pronostic, l'autorité
compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours
n'intervient que si l'autorité inférieure l'a excédé ou en a abusé, notamment
lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur
les antécédents du condamné (ATF 134 IV 140 consid. 4.2; ATF 133 IV 201 consid. 2.3; TF
6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.2).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic différentiel. Il sied de
comparer les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle
(ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb, JdT 2000 IV 162; TF 6B_32/2019 du 28 février 2019 consid.
2.2). Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci diminuera, demeurera inchangée
ou augmentera en cas d'exécution complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si
la libération conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un patronage,
ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de sa peine
(ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162; TF 6B_11/2018 du 9 mai 2018 consid. 1.1; TF 6B_915/2013
du 18 novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération conditionnelle, considérée
dans sa fonction de réinsertion sociale, offre des avantages permettant de trouver une solution
durable au problème ou de le désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle
plutôt que pour le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne
à repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162).
2.3
En l’espèce, il n’est pas contesté que la première condition à la libération
conditionnelle posée par l’art. 86 al. 1 CP est remplie, le recourant ayant atteint les deux
tiers de sa peine le 3 mai 2019. Il n'est pas contesté non plus que la deuxième condition l'est
également; hormis une sanction disciplinaire (5 jours d'arrêts) infligée le 19 juillet
2018 en relation avec des insultes proférées au moyen d'un téléphone portable, qui
avait entraîné son retour à la Colonie fermée, le comportement de l'intéressé
en prison est globalement bon.
Seule est litigieuse la question du pronostic relatif au risque de récidive défavorable posé
par le premier juge.
Les reproches du recourant à l'endroit de la motivation du premier juge sont infondés. En effet,
ce dernier n'a pas seulement pris en compte l'évaluation criminologique du 10 septembre 2018, mais
a considéré également l'analyse de tous les intervenants qui se sont prononcés depuis
lors négativement, en dernier lieu le 28 mars 2019, en dépit de l'évolution opérée
par le condamné, notamment sous l'effet choc qu'a produit sur lui la révocation de son autorisation
d'établissement et le prononcé de son renvoi de Suisse. C'est également en vain que le
recourant reproche au premier juge d'avoir retenu que sa situation administrative était «très
incertaine» en raison du recours pendant contre la décision de révocation et de renvoi
de Suisse. Cette incertitude est réelle et ne permet pas au condamné d'élaborer un projet
précis de réinsertion, puisque celui-ci ne sait pas si elle aura lieu en Suisse ou au Congo.
Du reste, l'offre d'emploi qu'il présente n'est pas certaine et conditionnée au fait que l'entreprise
ait besoin de quelqu'un comme lui. Quant au caractère récent de l'évolution opérée
par le recourant, il ne saurait être mis en doute. C'est lieu de rappeler qu'en juillet 2018, l'intéressé
s'est procuré un téléphone portable avec lequel il a injurié sa compagne –
avec laquelle il prétend aujourd'hui vouloir se marier –, ce qui lui a valu d'être placé
aux EPO en secteur fermé en raison des risques de fuite et de récidive qu'il présentait
alors, risques dont la Chambre des recours pénale avait confirmé l'existence (CREP 22 août
2018/634 consid. 3). En outre, le suivi thérapeutique n'a été débuté par l'intéressé
qu'en août 2018. Les effets bénéfiques ne se sont pas de suite fait sentir puisque l'évaluation
criminologique mentionne encore que le condamné conteste certains faits et ne reconnaît pas
son potentiel de violence. Il est donc tout à fait justifié de déclarer que l'évolution
de l'intéressé est récente, se traduisant en particulier lors de son audition par le Juge
d'application des peines.
C'est en vain que le recourant invoque une violation du principe du pronostic différentiel, en ce
sens que le premier juge n'aurait pas démontré que la mise en danger diminuerait si sa peine
était entièrement exécutée. Il perd en effet de vue que, dans cet examen, le juge
doit non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction
soit commise mais également l'importance du bien menacé. Or l'extrait du casier judiciaire
suisse de l'intéressé comporte huit condamnations, en particulier pour diverses infractions
à la législation sur la circulation routière – qui ne doivent pas être négligées,
sachant qu'un accident peut avoir de graves conséquences – lésions corporelles simples,
rixe, lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées, contrainte,
violences domestiques, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, actes d'ordre
sexuel avec des enfants, violation de domicile, notamment.
En l'espèce, s'il faut saluer les efforts du recourant, notamment dans la mise en œuvre du
PES, il faut cependant constater que la prise de conscience et l'amendement dont il fait preuve sont,
comme exposé ci-dessus, récents. A dire d'experts, le risque de récidive générale
et violent est élevé. Au regard du fait que cette évolution n'est pas encore consolidée
et que les projets de réinsertion sont vagues, et au regard de l'importance des biens juridiques
menacés, notamment l'intégrité corporelle, voire la vie, le refus de la libération
conditionnelle s'impose.
3.
En définitive, le recours doit être
rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et la décision attaquée
confirmée.
Me Yan Schumacher, défenseur d'office de X.________, a produit une liste d'opérations (P. 14/3),
dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Celle-ci comprend des opérations d’une
durée de 6 heures et 30 minutes, au tarif horaire de 180 fr., soit 1'170 fr. d’honoraires,
auxquels il convient d'ajouter 2% de débours forfaitaire, par 23 fr. et la TVA sur le tout, par
92 francs. Il convient donc d'allouer à Me Yan Schumacher une indemnité d'office de 1'285 francs.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables
à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 1'285 fr.,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de cette dernière le
permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 20 mai 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité due pour la procédure
de recours à Me Yan Schumacher, défenseur d’office de X.________, est fixée à
1'285 fr. (mille deux cent huitante cinq francs).
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation de X.________ le permette.
V.
Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office, par 1'285 fr. (mille deux cent huitante cinq francs), sont mis
à la charge de X.________.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Yan Schumacher, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Office d’exécution des peines,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Direction des Etablissements de la Plaine de l'Orbe,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :