vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 462 · 2012-11-26 · fr

DÉCISION DE RENVOI, PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, TRAITEMENT AMBULATOIRE, AUDITION OU INTERROGATOIRE | 450e CC, 107 LTF, 29 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.07.2013 Arrêt / 2013 / 462

TRIBUNAL
CANTONAL
QE11.046408-131369
187
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt du
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mme
Charif Feller et Perrot
Greffière
:              Mme
Bourckholzer
*****
Art.
437, 450e al. 4 1
ère
phr. CC ; 29 LVPAE ; 107 al. 2 LTF
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
D.________
,
à Glion, contre la décision rendue le 26 novembre 2012 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 26 novembre 2012, envoyée pour notification le 6 février 2013, la Justice
de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a clos l'enquête en mainlevée
de la mesure de placement à des fins d'assistance instruite à l'encontre d’ D.________,
né le [...] 1964 (I), ordonné le maintien du placement à des fins d'assistance du prénommé
pour une durée indéterminée (II) et laissé les frais à la charge de l'Etat (III).
En droit, les premiers juges ont considéré devoir maintenir le placement à des fins d'assistance
d’D.________, retenant en substance que celui-ci  présentait une grave addiction à
l'alcool dont il n'avait jamais été sevré, qu'il refusait d'intégrer une institution
dans le but de sortir de sa dépendance parce qu’il ne souhaitait pas stopper sa consommation
d’alcool, que, bien qu'ayant exprimé son intention de bénéficier d'un traitement
ambulatoire et de maîtriser ses consommations, il con­tinuait à mettre sa vie et celle
de tiers en danger, qu’il avait dû être hospitalisé d’office sur demande du
Tuteur général au mois de février 2012, que toutes les tentatives de suivi ambulatoire
s'étaient soldées par un échec, que la mise en place d'un nouveau suivi en addictologie
semblait d'emblée utopique, que la pérennité de sa relation avec [...] – qui se
disait prête à vivre avec lui mais qui était séparée de son époux depuis
peu et qu’il ne voyait que depuis le mois de mars 2012 – était incertaine et que l'on
ne pouvait en outre imposer à l’intéressée de devoir fournir à son nouveau
compagnon l'assistance personnelle dont celui-ci avait besoin en raison de la lourde charge que cela
représenterait pour elle.
B.
Par acte d'emblée motivé du 18 février 2013, D.________ a recouru contre cette décision
et conclu à son annulation, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'une mesure plus
légère qu'un placement à des fins d'assistance devait être instituée en sa faveur.
Par arrêt du 7 mars 2013, la Chambre des curatelles a rejeté le recours d’D.________
et confirmé la décision du 26 novembre 2012.
Contre cet arrêt, D.________ a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral,
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à la cour de céans, subsidiairement
à sa réforme en ce sens qu’une mesure moins incisive qu’un placement, par exemple,
un traitement médical surveillé, devait être ordonnée. En particulier, le recourant
se plaignait d’une violation de son droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst. et art.
450e  al. 4 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]) et critiquait par ailleurs
le bien fondé de la mesure de placement prononcée.
Par arrêt du 6 juin 2013, le Tribunal fédéral a admis le recours déposé par
D.________, annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à l’autorité
cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 4 juillet 2013, la Chambre des curatelles a transmis au conseil D.________ deux courriers des 17 janvier
et 5 février 2013 adressés par l’Office des curatelles et tutelles professionnelles à
la justice de paix et lui a accordé un délai de cinq jours pour éventuellement se déterminer
sur ces pièces qu’il disait ne pas avoir reçues, ainsi que sur l’arrêt du
Tribunal fédéral.
Le 5 juillet 2013, le conseil d’D.________ a requis l’audition de la curatrice F.________
ainsi que de deux médecins. Par courrier du 8 juillet 2013, le Président de la cour de céans
a rejeté cette réquisition et précisé que la Chambre des curatelles examinerait la
nécessité de compléter éventuellement l’instruction après avoir recueilli
ses déclarations.
Le 10 juillet 2013, la Chambre des curatelles a entendu D.________, assisté de son conseil. D.________
a déclaré qu’après avoir fait une crise d’épilepsie à la Fondation
de W.________, il avait été conduit à l’Hôpital G.________ où il avait
résidé jusqu’au 9 juillet 2013, date à laquelle il avait intégré la Résidence
[...]. Quant à ses conditions de séjour et la nature des soins prodigués, D.________ a
exposé que, lorsqu’il était à l’Hôpital G.________, il se trouvait au
département «  [...] » – structure n’accueillant pas seulement des
personnes souffrant d’alcoolisme – et que, dans ce cadre hospitalier, il ne voyait quasiment
pas de médecins et ne bénéfiçiait d’aucun programme de soins. Pour tout traitement,
le comparant prenait deux fois par jour deux comprimés d’« Anxiolit »,
dont il disposait d’une réserve. Par ailleurs, un médecin généraliste de la
Permanence de Vidy, dénommé [...], s’était occupé de ses problèmes d’alcoolisme,
mais il ne l’avait plus vu depuis deux ans. C’était l’assistante sociale J.________,
rattachée à l’Hôpital G.________, qui lui avait proposé d’aller à
la Résidence [...], établissement au sein duquel il n’était soumis à aucun
horaire spécial, de jour comme de nuit, et où il ne subissait par ailleurs aucun contrôle
d’alcoolémie. S’agissant de sa dépendance, D.________ a déclaré consommer
modérément de l’alcool à l’extérieur, essentiellement de la bière,
et ne plus boire de vodka, précisant que le fait de disposer d’un argent de poche quotidien
de seulement 9 fr. limitait ses possibilités de s’adonner à son penchant. Interrogé
sur les raisons ayant conduit le directeur de la Fondation W.________, L.________, à se plaindre
à son sujet, D.________ a répondu que cela était dû à la relation qu’il
avait eue avec une résidente de l’établissement mais que ce fait n’avait pas entraîné
l’ouverture d’une enquête pénale. Invité également à détailler
ses projets de vie à court et moyen termes, D.________ s’est déclaré prêt à
prendre un engagement d’abstinence, à se soumettre à des contrôles et a précisé
vouloir essentiellement reprendre la vie commune avec Q.________. Selon ses déclarations, les médecins
de l’Hôpital G.________ ne rêvaient que d’une chose, à savoir le voir quitter
leur institution.
C.
La cour retient les faits suivants :
A la suite du signalement du Prof. Y.________ du Service des urgences du Centre hospitalier universitaire
vaudois (ci-après : CHUV) du 16 février 2010 faisant état de ses préoccupations
à propos de la situation d’D.________, la Justice de paix du district de Lausanne a ouvert
une enquête en interdiction civile et en placement à des fins d’assistance à l’égard
du prénommé. En particulier, D.________, atteint d’alcoolisme chronique, avait été
hospitalisé à de multiples reprises aux urgences du CHUV en raison d’intoxications alcooliques
massives qui avaient généré de nombreux troubles à l’ordre public ayant nécessité
des interventions de police.
Se fondant sur les conclusions de l’expert psychiatre K.________, médecin chef auprès
du Centre d’expertises du Département de psychiatrie du CHUV, du 23 juin 2011, la justice
de paix a prononcé l’interdiction civile (art. 370 aCC) et ordonné le placement à
des fins d’assistance de l’intéressé pour une durée indéterminée
dans un établissement approprié, le 23 août 2011. L’expert psychiatre mandaté
avait notamment observé qu’D.________ souffrait d’une dépendance sévère
à l’alcool, qu’il présentait un danger pour lui-même en raison de ses consommations
massives d’alcool et de ses sevrages brutaux sans contrôle médical, qu’il n’était
pas en mesure de modérer seul sa consommation d’alcool ou de coopérer à un traitement
approprié et que, si un sevrage d’alcool devait être à nouveau prévu, il devrait
se dérouler en milieu somatique en raison des antécédents de crises d’épilepsie
de l’intéressé.
Le 15 février 2012, le Tuteur général – désigné comme tuteur d’D.________
– a ordonné d’urgence le placement à des fins d’assistance de celui-ci à
l’Hôpital G.________.
Du 17 février au 2 octobre 2012, D.________ a séjourné à l’Hôpital G.________
puis, dès le 3 octobre de la même année, à la Fondation W.________, à Glion,
institution qui n’est pas spécialisée dans le traitement et le suivi de patients présentant
une dépendance à l’alcool. Selon les avis de médecins psychiatres du CHUV des 3
mai et 8 octobre 2012 et ceux du directeur de la fondation des 8 novembre 2012 et 6 février 2013,
le comportement d’D.________, lorsqu’il était sous l’emprise de l’alcool,
rendait difficile le choix d’une structure adaptée à son traitement et mettait en difficulté
les équipes soignantes. En particulier, D.________ ne respectait pas les limites posées par
le personnel d’encadrement, fuguait fréquemment, n’annonçait pas ses allées
et venues, insultait les autres résidents et employés et perturbait ainsi le fonctionnement
et le cadre de vie de ces établissements, de même que la prise en charge des autres patients.
Le 26 novembre 2012, la justice de paix a procédé à l’audition d’D.________,
assisté de son conseil. En substance, le comparant a déclaré reconnaître que son
alcoolisme causait de nombreux troubles mais contesté avoir besoin d'assistance. Il a expliqué
que, se trouvant alors à l’Hôpital G.________, il n'avait jusqu’ici pas subi de
sevrage, et que, lorsqu’il résidait à la Fondation W.________, il avait poursuivi régulièrement
sa consom­mation d'alcool. Son souhait était de pouvoir béné­ficier d'un traitement
ambulatoire tout en conser­vant sa liberté d'aller et venir et il se disait disposé à
maîtriser sa consommation d'alcool si la mesure de placement dont il était l’objet était
levée. Il a encore ajouté que, la plupart du temps, il se rendait chez son amie qu'il fréquentait
depuis une année et que, par ailleurs, il était au bénéfice du revenu d'insertion
et d'un suivi dispensé par le Service des assurances sociales et de l'hébergement du canton
de Vaud ; il n’était pas prêt à séjourner en institution.
Egalement entendue, [...], assistante sociale auprès de l'OCTP et curatrice du comparant, a indiqué
qu'elle s'occupait du dossier de l’intéressé depuis le mois de juin 2012 ; s’étant
finalement aperçue que le place­ment à des fins d'assistance n’était aucunement
profitable pour D.________ parce que celui-ci bénéfiçiait d’un traitement de faveur
dans la mesure où il passait un jour par semaine en institution et se trouvait le reste du temps
chez son amie, elle a préconisé, bien que le risque soit élevé, que la mesure de
placement soit levée et un suivi ambulatoire en addictologie mis en place.
Entendue en qualité de témoin, [...] a déclaré connaître D.________ depuis le
mois de mars 2012 et vouloir partager sa vie avec lui en dépit des problèmes d’alcool
du comparant et de la responsabilité qu’elle devrait assumer s’il venait vivre chez
elle. Elle a ajouté que le comparant consommait moins d'alcool lorsqu’il se trouvait en sa
compagnie, qu'il se montrait plus raisonnable lorsqu’il pouvait disposer de sa liberté, qu’elle
l’estimait capable de maî­triser sa consommation d'alcool s’il n’était
plus placé en institution, qu’il souhaitait bénéficier d’un traitement ambulatoire,
que, par exemple, il apprécierait un lieu de vie tel qu’un foyer à Lausanne et qu'elle-même,
par ailleurs, ne buvait pas d'alcool.
Le 17 janvier 2013, la curatrice [...] a informé la justice de paix qu’D.________ s’était
disputé avec Q.________ alors qu'il était sous l'emprise de l'alcool et que celle-ci avait
dû faire appel à la police. A la suite de cette altercation, Q.________ avait décidé
de se séparer de son ami et refusait désormais de l'ac­cueil­lir chez elle.
Le 5 février 2013, [...] a signalé à la justice de paix que l’infirmier-directeur
de la Fondation [...],L.________, l'avait également informée de l'attitude inappropriée
d’D.________ vis-à-vis d’autres résidents, des accusations d'attouchements sexuels
sur des résidentes et des insultes dégradantes proférées à l’adresse du
personnel soignant qui lui étaient reprochées et qu'une dénonciation devait être
déposée. La Fondation [...] ne voulait plus non plus accueillir D.________.
En droit :
1.
a)
Selon
l’art. 107 al. 2 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), si le
Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire
à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision.
b)
La LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110) ne connaît pas de disposition équivalente à l'art. 66 al. 1 de l’aOJ
(Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943, abrogée au 1
er
janvier 2007), qui prévoyait que l'autorité cantonale était tenue de fonder sa nouvelle
décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Cette
règle demeure toutefois valable sous le nouveau droit (TF 5A_336/2008 du 28 août 2008 c. 1.3 ;
TF 4A_138/2007 du 19 juin 2007 c. 1.5). Le tribunal auquel la cause est renvoyée voit donc sa cognition
limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été
déjà jugé définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 c. 4.2 ;
ATF 131 III 91 c. 5.2 et les arrêts cités). La juridiction cantonale n'est libre de sa décision
que sur les points qui n'ont pas été tranchés par l'arrêt de renvoi ou dans la mesure
où elle se fonde sur des faits complémentaires établis postérieurement à cet
arrêt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne
1990, n. 1.3.2 ad art. 66 OJ, p. 598).
2.
Le renvoi ordonné en l’espèce porte sur l’obligation pour la Chambre des curatelles
de procéder à l’audition d’D.________ conformément à l’art. 450e
al. 4 CC afin que soit déterminé, dans le cadre d’une nouvelle instruction, si l’évolution
de la situation de l’intéressé, depuis la dernière décision rendue par la justice
de paix, justifie toujours son placement à des fins d’assistance ou s’il peut faire
l’objet d’un traitement ambulatoire.
3.
Les décisions de l’autorité de
protection de l’adulte peuvent faire l’objet d’un recours devant l’autorité
compétente en vertu des art. 450 ss CC. En particulier,  l’art. 450 e al. 4 1
ère
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée. Contrairement à
la jurisprudence de la cour de céans qui privilégiait jusqu’ici une interprétation
contra litteram de cette disposition en ce sens que, l’autorité de protection de l’adulte
étant dans le canton de Vaud une autorité judiciaire (art. 4 al. 1 LVPAE [Loi d’application
du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant du 29 mai 2012, RSV
211.255], la cour de céans ne recueillait pas les déclarations de l’intéressé,
l’obligation d’entendre la personne concernée ne valant à ses yeux que pour la
première autorité judiciaire compétente (cf. CCUR du 7 mars 2013/54, p. 12 ch. 4), le
Tribunal fédéral a, dans son arrêt de renvoi, donné une interprétation différente
de la norme. Il a considéré que l’obligation d’entendre la personne concernée
par un placement s’appliquait également à l’autorité de recours, en vertu
des motifs suivants :
«
Cette exigence de l'audition personnelle s'inscrit dans le cadre de la seule voie de recours prévue
par le droit fédéral, qui est une voie de recours ordinaire conférant à l'instance
de recours un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (art. 450a CC), seule l'absence d'effet suspensif,
justifiée par le fait que le placement est souvent ordonné dans une situation de crise et ne
supporte donc aucune attente, lui donnant, dans cette mesure, le caractère d'une voie de droit extraordinaire
(Message, ad art. 450e p. 6719). L'autorité de recours examine d'office la décision de première
instance, en appliquant la maxime inquisitoire et la maxime d'office, en règle générale
en se limitant seulement à l'étendue du recours, mais en allant au-delà si besoin est
(Message, ad 2.3.3. p. 6715). L'élément décisif en faveur de l'interprétation littérale
de la disposition litigieuse réside dans le fait que, en vertu de l'art. 450e al. 1 CC, le recours
ne doit pas être motivé, même s'il doit être néanmoins formé par écrit
(Message, ad art. 450e p. 6719). Si le recours n'a pas à être motivé, c'est parce que
l'intéressé pourra exposer ses motifs oralement lors de son audition personnelle par l'autorité
de recours. La question de savoir si l'art. 450e al. 1 CC s'applique également aux autres personnes
ayant qualité pour recourir au sens de l'art. 450 al. 2 CC peut en l'espèce rester ouverte.
L'audition personnelle de l'intéressé est de surcroît nécessaire pour permettre à
l'autorité de recours de se forger sa propre opinion quant à la situation de l'intéressé,
ce d'autant que celle-là a pu évoluer depuis la décision rendue en première instance.
On relève en outre que le législateur n'a pas perdu de vue que, selon le droit cantonal, l'autorité
de protection de l'enfant et de l'adulte peut être un tribunal ou un organe administratif puisqu'il
a rappelé cette circonstance dans son Message quelques lignes plus haut, prévoyant que l'appel
au juge - le "contrôle judiciaire" - contre une décision de placement prise par un
médecin par exemple (art. 439 CC) peut être de la compétence de l'autorité de protection
si elle est un tribunal, mais que, si elle est un organe administratif, le canton doit prévoir une
compétence judiciaire spéciale, qui ne doit pas être l'instance de recours. On ne saurait
donc en déduire que le législateur a méconnu ce point lorsqu'il a prévu que l'instance
de contrôle judiciaire doit entendre l'intéressé en personne. La Chambre cantonale se
réfère certes à Thomas Geiser (op. cit., n° 25 ad art. 450e CC) pour appuyer son
point de vue. La citation est toutefois ambiguë. Les cantons peuvent prévoir une procédure
judiciaire de recours comportant deux échelons (Daniel Steck in: FamKomm Erwachsenenschutz, Berne
2013, n° 18 ad art. 443-450g et n° 10 ad art. 450 CC), le droit fédéral n'imposant
qu'une instance judiciaire de recours (Message ad 2.3.3. p. 6715). Or, il n'est pas possible d'exclure,
comme l'a compris Daniel Steck (op. cit. n° 19 ad art. 450e CC), que Thomas Geiser ait envisagé
là la possibilité de renoncer à l'audition personnelle devant la deuxième autorité
de recours. »
Conformément aux considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, la cour
de céans a procédé à l’audition du recourant le 10 juillet 2013. Celui a déclaré
n’avoir jamais bénéficié d’un quelconque plan de traitement ou suivi médical
depuis le maintien de son placement, à l’hôpital G.________ ou à la Résidence
[...]. En particulier, dans le département «  [...] » de l’hôpital
G.________ – structure n’accueillant pas seulement des personnes souffrant d’alcoolisme
–, il n’aurait rencontré que quelques rares médecins, lesquels ne lui auraient
proposé aucun programme de soins. A la Résidence [...] où il prendrait pour seule médication
des comprimés d’Anxiolit, le comparant ne subirait aucun contrôle d’alcoolémie.
Par conséquent, contrairement à ce que prévoit le nouveau droit de protection de l’adulte
sur l’obligation de faire établir par un médecin un plan de traitement pour toute personne
placée en institution, de soumettre celui-ci au consentement de la personne intéressée,
de renseigner celle-ci sur les modalités essentielles des soins et encadrements choisis et de lui
indiquer les autres éventuelles possibilités de traitement  (art. 433 ou 434 CC ;
Guide pratique COPMA, pp. 257 ss ; CCUR 5 avril 2013/82), le comparant ne s’est apparemment
vu proposer aucun programme de soins et ne bénéficie d’aucune assistance ou encadrement
particulier susceptible de l’aider efficacement dans ses tentatives de sevrage. Du reste, aucun
document se rapportant à un quelconque plan de traitement établi par un médecin ne figure
au dossier. En outre, il apparaît que, depuis le prononcé de l’arrêt de la cour
de céans du 7 mars 2013, le comparant, qui ne disposerait que de 9 fr. d’argent de poche par
jour, réussirait progressivement à tempérer sa consommation d’alcool et que, depuis
les faits décrits par sa curatrice F.________ dans son courrier du 17 janvier 2013 relatifs à
la dispute qui l’avait opposé à Q.________ alors qu’il était sous l’emprise
de l’alcool et qui aurait déterminé celle-ci à ne plus vouloir l’accueillir
chez elle, il serait à nouveau en contact régulier avec l’intéressée et projetterait
de reprendre la vie commune avec elle ; à cet égard, le comparant s’est d’ailleurs
déclaré prêt à prendre un engagement d’abstinence et à se soumettre à
des contrôles d’alcoolémie réguliers.
Ainsi, il apparaît que, depuis le maintien de son placement ordonné le 26 novembre 2012, confirmé
par arrêt de la cour de céans du 7 mars 2013, D.________ est parvenu à modérer peu
à peu sa consommation d’alcool, qu’il a le projet de reprendre la vie commune avec son
amie et qu’il souhaite bénéficier d’un traitement ambulatoire. Alors même
que le recourant ne s’est pas trouvé à proprement parler détenu, ayant été
laissé libre d’aller et venir, aucun épisode d’alcoolisme aigu n’est survenu,
comme cela avait été le cas auparavant. Compte tenu de cette évolution d’D.________
ainsi que du fait que l’hospitalisation a pris fin, avec l’approbation d’une assistante
de l’Hôpital G.________, la décision de placement à des fins d’assistance
s’avère une mesure disproportionnée. Il y a ainsi lieu d’examiner si une mesure
moins incisive devrait être ordonnée.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte, les autorités
cantonales ont la compétence de régler la prise en charge d’une personne sortant d’une
institution (art. 437 al. 1 CC) et de prévoir des mesures ambulatoires en sa faveur (art. 437 al.
2 CC ; Leuba et crts, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, pp. 768 à 773). Dans
le canton de Vaud, les conditions auxquelles la pratique de soins sous la forme ambulatoire peut être
autorisée, les diverses modalités de ceux-ci et l’organisation du suivi du patient relèvent
de l’art. 29 LVPAE. Selon cette norme, lorsqu’une cause de placement à des fins d’assistance
existe, mais que les soins requis par l’intéressé peuvent encore être pratiqués
sous forme ambulatoire, le médecin autorisé selon l’art. 9 LVPAE ou l’autorité
de protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de
son suivi (ch. 1) ; la décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe
le cadre du suivi de la personne concernée (ch. 2) ; la même procédure s’applique
lorsqu’il se justifie de prévoir des mesures ambulatoires à la sortie d’une personne
placée en établissement à des fins d’assistance (ch. 3) ; si la personne concernée
se soustrait aux contrôles prévus ou compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire,
le médecin chargé du traitement avise l’autorité de protection, qui statue le cas
échéant sur le placement ou la réintégration (ch. 4).
En l’espèce, il apparaît, au vu de l’évolution du recourant et de sa situation
actuelle, que des mesures ambulatoires seraient adéquates et pourraient permettre d’atteindre
le résultat escompté (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., 2001, nn. 1171 ss, pp. 437-438 ; JT 2005 III 51 c. 3a; Guide pratique COPMA, n° 10.7,
pp. 245-246), savoir, en l’occurrence, obtenir d’D.________ qu’il arrête ou tout
au moins réduise significativement sa consommation d’alcool. C’est à l’autorité
de protection, conformément à l’art. 29 LVPAE, de définir, notamment, les diverses
modalités du traitement ambulatoire nécessaire à l’intéressé, les mesures
d’accompagnement et d’édicter les directives permettant le bon accomplissement de celles-ci
(Guide pratique COPMA, n. 10.54). Compte tenu des opérations d’instruction à mener, qui
consisteront à déterminer quelles mesures ambulatoires seraient appropriées, et dans le
souci de respecter le principe de la double instance, il y a lieu de lui renvoyer la cause afin qu’elle
statue à nouveau.
4.
a)
En conclusion, le recours est admis, la décision
annulée et la cause renvoyée à la Justice de paix du district de Lausanne pour nouvelle
décision.
b)
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires
(art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
c)
Comme
il en a bénéficié dans le cadre de la procédure de recours, D.________ se verra accorder
le bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la présente instance. Selon
la liste des opérations qu’il a produite le 10 juillet 2013, son conseil a consacré un
total de 2 heures 30 à l’étude du dossier – temps paraissant admissible –,
a effectué un déplacement correspondant à un coût de 120 francs et déboursé
5 fr. de frais de photocopies, de timbres et d’envois de télécopies. Compte tenu d’un
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ, Règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile, RSV 211.02.3), il peut donc prétendre à une indemnité d’office
de 486 fr., TVA de 8 % comprise (art. 2 al. 3 RAJ), montant auxquels doivent s’ajouter 120 fr.
de déplacement et 5 fr. de débours, TVA en sus, soit une indemnité totale de 621 fr.,
débours et TVA compris.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est
tenu au remboursement de l’indemnité au conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée et la cause est renvoyée à la Justice de paix du district
de Lausanne pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
L’indemnité allouée à Me
Dominique d’Eggis, conseil d’office d’D.________, est fixée à 621 fr. (six
cent vingt et un francs), TVA et débours compris.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenu au remboursement de l’indemnité au conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Dominique d’Eggis (pour D.________),
‑
Mme F.________, assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :