vd_findinfo · Décision / 2020 / 295 · 2020-04-17 · fr

DÉFENSE D'OFFICE, REMPLACEMENT | 134 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.04.2020 Décision / 2020 / 295

TRIBUNAL
CANTONAL
283
PE16.009937-ARS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 avril 2020
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
vice-présidente
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
134 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 avril 2020 par
C.________
contre l’ordonnance rendue le 1
er
avril 2020 par le Ministère public central, division criminalité économique, dans la cause
n° PE16.009937-ARS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A
la suite d’une dénonciation de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations
de Suisse occidentale du 17 mai 2016, le Ministère public central, division criminalité économique,
a décidé, le 6 mars 2017, de l’ouverture d’une instruction pénale contre C.________
pour avoir, dès la fin de l’année 2012, en sa qualité de membre du conseil de la
Fondation S.________, sise à [...], commis des actes de gestion déloyale aggravée, causant
à dite fondation un préjudice de plusieurs dizaines de milliers de francs. Cette enquête
est instruite par le Procureur Anton Rüsch, rattaché à la division criminalité économique
du Ministère public central.
b)
Par
ordonnance du 6 avril 2017, le Ministère public a désigné Me  V.________ en qualité
de défenseur d’office d’C.________, considérant que le prévenu se trouvait
dans un cas de défense obligatoire et qu’il résultait des pièces produites par Me
V.________, d’ores et déjà consulté par l’intéressé, que la situation
financière précaire de son client ne lui permettait pas d’assurer ses frais de défense.
Par ordonnance du 7 décembre 2018, le Ministère public a relevé Me  V.________ de
sa mission de défenseur d’office avec effet immédiat, après avoir retenu que des
éléments laissaient craindre qu’il ne soit que le porte-voix de son client, qui est lui-même
avocat, se contentant de signer et de mettre sous pli les écritures que celui-ci lui adressait.
Précédemment invité à se déterminer, Me  V.________ avait formellement
contesté ce reproche et indiqué qu’il souhaitait se départir de son mandat. Le Procureur
a imparti un délai au 15 janvier 2019 à C.________ pour lui communiquer les coordonnées
d’un autre conseil, précisant qu’à défaut, un nouveau défenseur d’office
lui serait désigné.
Par ordonnance du 16 janvier 2019, C.________ n’ayant pas fourni les coordonnées d’un
nouvel avocat dans le délai imparti, le Ministère public a désigné Me T.________
en qualité de défenseur d’office d’C.________.
Par arrêt du 1
er
février 2019 (n° 54), la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a rejeté
le recours formé par C.________ contre l’ordonnance qui précède. Elle a considéré
que le prévenu se trouvait manifestement dans un cas de défense obligatoire, de sorte que l’assistance
d’un avocat était indispensable et qu’il ne pouvait se défendre seul, comme il
le souhaitait. S’agissant des circonstances de la désignation de Me T.________, la Cour a
constaté que le recourant n’avait pas procédé dans le délai qui lui avait été
imparti, quand bien même son attention avait été attirée à plusieurs reprises
sur le fait que ce délai n’était plus prolongeable et qu’un défenseur d’office
lui serait désigné s’il ne fournissait pas les coordonnées d’un défenseur
privé. La Cour a ainsi considéré que le recourant ne pouvait dès lors de bonne foi
reprocher au Procureur de ne pas l’avoir consulté préalablement à la désignation
de Me T.________, contre lequel il n’avait par ailleurs émis aucune critique personnelle.
c)
Par courrier du 21 mai 2019, C.________ a requis que le mandat de Me T.________ soit révoqué
et qu’en lieu et place de celui-ci, un nouveau défenseur en la personne de Me W.________ soit
désigné. Il a allégué en substance que sa défense d’office, qui serait
assumée dans les faits par Me  M.________, avocat-stagiaire en l'étude de Me T.________,
ne serait plus efficace. A l’appui, le prévenu a fait valoir qu’il lui aurait été
rapporté qu’à la fin d’une audition, le commissaire de la Fondation S.________,
l’avocat K.________, aurait déclaré à Me M.________ « si vous défendez
C.________, vous allez y laisser votre stage ». Le prévenu a indiqué que « l’idée
que Me M.________ puisse devoir mettre un terme anticipé à sa prometteuse carrière »
l’insupporterait. Il serait par conséquent hors de question que celui-ci participe à
sa défense, le prévenu précisant encore que Me T.________ serait « d’ores
et déjà à [ses] yeux disqualifié pour d’autres raisons ».
Par ordonnance du 23 mai 2019, le Ministère public a rejeté cette requête. Il indiqué
qu’il ne discernait aucun élément permettant de craindre que la défense du prévenu
ne soit pas suffisamment efficace. D’une part, la teneur exacte des propos qu’aurait tenus
Me K.________ n’était pas établie. D’autre part, même s’ils étaient
avérés, de tels propos n’étaient pas de nature à justifier une révocation
du mandat de défenseur d'office de Me T.________, la formation et l'expérience d’ores
et déjà acquise par Me M.________ paraissant largement suffisante pour lui permettre de faire
la part des choses et résister à la tentative de déstabilisation alléguée par
le recourant. Il ressortait en outre clairement des procès-verbaux des dernières auditions
que Me M.________ avait persisté dans une défense active, intervenant à plusieurs reprises,
posant de nombreuses questions, voire attirant l'attention de la direction de la procédure sur des
éléments pertinents du dossier.
Par arrêt du 12 juin 2019 (n° 481), la Cour de céans a confirmé l’ordonnance
qui précède. Elle a considéré qu’C.________ ne faisait valoir aucun motif objectif
justifiant la révocation du mandat de Me T.________, avocat qui lui avait été désigné
d’office régulièrement. Il remettait en cause cette désignation, alors même
que celle-ci avait déjà fait l’objet d’un recours de sa part et qu’il n’avait
à l’époque invoqué aucun grief à l’endroit de cet avocat. Le recourant
se contentait de soutenir que Me T.________ avait « trahi sa confiance à plusieurs reprises »,
sans alléguer d’élément concret. Quant à Me M.________, auquel Me T.________
avait délégué certaines auditions, le recourant n’élevait pas non plus de grief
précis, ni a fortiori de grief permettant de se convaincre qu’une défense efficace n’était
pas assurée.
B.
a)
Par courrier du 5 mars 2020, C.________ a requis
une nouvelle fois que Me T.________ soit relevé de son mandat d’office et remplacé par
Me W.________. Il a soutenu qu’il ferait l’objet, depuis la révocation « abusive »
de Me V.________, d’une « multitude d’empêchements et de discriminations de
la part du procureur », soutenant que le rôle de Me T.________ se résumerait à
celui d’un « facteur ». Il reproche à ce dernier de ne pas avoir déposé
de recours au Tribunal fédéral contre un arrêt rejetant sa demande de récusation
du procureur. Il soutient également que Me M.________ aurait été « menacé
quant à la poursuite de sa carrière, s’il défendait [ses] intérêts ».
Après avoir énuméré des griefs à l’encontre de la direction de la procédure
qu’il accuse de prévention, C.________ a exposé avoir « dû se résoudre »
à demander à son défenseur d’office de recourir contre l’ordonnance de séquestre
rendue le 21 février 2020, son état de santé ne lui permettant pas d’y procéder
seul. Me M.________
l’aurait
alors interpellé pour lui demander quels griefs il entendait faire valoir contre cette décision.
Toutefois, afin de « ne pas mettre son avenir en danger, au vu des menaces proférées
par le commissaire K.________ à son encontre », C.________ aurait « renoncé
à toute assistance de sa part ». Selon le prévenu, la « douteuse, pour
ne pas dire advantage (sic), argumentation du procureur » nécessitait l’intervention
d’un « praticien chevronné ».
Invoquant ensuite que Me T.________ n’aurait plus consulté le dossier de la cause depuis le
12 février 2019, C.________ soutient que l’assistance de son défenseur ne serait que
« purement formelle ». Le prévenu n’aurait ainsi plus confiance en la
capacité et la volonté de Me T.________ de défendre ses intérêts, de sorte qu’il
refuserait désormais de s’asseoir à côté de lui ou de Me M.________.
b)
Le
9 mars 2020, le Procureur a invité Me T.________ à se déterminer sur les griefs formulés
par C.________ dans son courrier du 5 mars 2020.
Par courrier du 10 mars 2020, Me T.________ a indiqué que ni lui-même, ni Me M.________ ne
s’estimaient incapables d’assurer la défense d’C.________, M.________ n’ayant
au demeurant « pas ressenti les propos de Me K.________ comme une menace ». Ce faisant,
Me T.________ a souligné que ses « 38 années de pratique » et la « centaine
de défenses pénales » qu’il avait assumées lui conféraient « suffisamment
d’expérience pour représenter les intérêts du prévenu ». S’agissant
de la problématique du recours contre l’ordonnance de séquestre du 21 février 2020,
Me T.________ a exposé, pièce à l’appui, qu’C.________ avait fait savoir à
Me M.________ qu’il renonçait à recourir. Me T.________ a ensuite indiqué que le
« procès d’intention » qui lui était fait de « ne pas avoir
la volonté d’assumer cette mission d’office » était infondé. Il
s’est référé en particulier à la liste des opérations qu’il avait
produite le 26 février 2020 à la direction de la procédure, laquelle « témoign[ait]
du nombre d’interventions » de son étude dans cette affaire.
c)
Par ordonnance du 1
er
avril 2020, le Ministère public a rejeté la requête d’C.________ tendant au remplacement
de son défenseur d’office (I) et a dit que les frais de sa décision suivaient le sort
de la cause (II).
Le Procureur a considéré que la question de la relève du précédent conseil d’office
d’C.________, les circonstances de la désignation de Me  T.________ en remplacement et
les supposées menaces reçues par Me  M.________ avaient déjà fait l’objet
de deux arrêts rendus par la Cour de céans (CREP 1
er
février 2019/54 et CREP 12 juin 2019/481), de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’y
revenir. Deuxièmement, l’argument relatif au recours que Me T.________ aurait supposément
manqué de déposer au Tribunal fédéral contre un arrêt rejetant une demande de
récusation formée par le prévenu n’était pas justifié. C.________ n’apportant
aucun élément nouveau à cet égard, il n’y avait pas lieu d’y revenir
non plus. Troisièmement, après avoir tenu compte des déterminations de Me  T.________
du 10 mars 2020, le Procureur a constaté que la liste des opérations qu’il avait évoquée
mentionnait qu’il avait effectué 31 heures de travail et que Me M.________ en comptabilisait
environ 77 depuis le mois de janvier 2019. Rien ne permettait de soupçonner que les opérations
indiquées ne correspondaient pas à la réalité, respectivement que Me T.________ n’entendait
pas assurer la défense de son client avec toute la détermination que l’on était
en droit d’attendre d’un conseil d’office. Par ailleurs, en date du 30 mars 2020, une
avance de 14'114 fr. 20 lui avait été octroyée pour le travail accompli jusqu’alors.
Enfin, le Procureur a relevé que Me T.________, respectivement Me M.________, avaient assisté
aux nombreuses auditions conduites par la direction de la procédure depuis la désignation du
premier nommé. Me T.________ se voyait en outre adresser copie de la majorité des écrits
de la direction de la procédure comme de ceux du commissaire de la Fondation S.________, de sorte
que même si sa dernière consultation formelle du dossier remontait à un certain temps,
rien ne permettait de craindre que l’intéressé ne suive pas scrupuleusement l’évolution
de la cause. Dans ces circonstances, il n'apparaissait pas que l'attitude de Me T.________ fût préjudiciable
aux intérêts d’C.________. Comme la Cour de céans l’avait retenu dans son
arrêt du 12 juin 2019, la perte de confiance alléguée par C.________ paraissait au contraire
reposer une fois encore sur des motifs purement subjectifs, qui ne justifiaient pas la relève de
l’intéressé. La démarche du prévenu semblait bien plutôt s’inscrire
dans un but purement dilatoire, afin selon toute vraisemblance de jeter la confusion dans la procédure
– désormais bien avancée – et d’engorger la justice en sollicitant incessamment
des décisions contre lesquelles recourir, parfois sans aucune chance de succès.
C.
Par acte du 9 avril 2020, C.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, à son annulation et à l’admission de sa requête
du 5 mars 2020.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté en temps utile (art. 396 CPP) contre
une ordonnance en matière de remplacement du défenseur d'office (CREP 16 février 2018/127
; Harari/Jakob/Santamaria, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 25 ad art. 134 CPP), par le prévenu, qui a qualité pour recourir
(art. 382 CPP ; Ruckstuhl, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 5 ad art. 133 CPP et les réf. citées), le recours est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 134 al. 2 CPP, si la relation
de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office est gravement perturbée ou si une
défense efficace n'est plus assurée pour d'autres raisons, la direction de la procédure
confie la défense d'office à une autre personne.
Cette disposition permet de tenir compte d'une détérioration objective du rapport de confiance
entre le prévenu et son défenseur sans lien avec une violation des règles professionnelles.
Il faut cependant que l'atteinte au lien de confiance soit corroborée par des éléments
tangibles et objectifs qui laissent apparaître que la poursuite du mandat d'office n'est clairement
plus justifiée ou ne peut raisonnablement être imposée (ATF 138 IV 161 consid. 2.4, JdT
2013 IV 75 ; TF 1B_285/2019 du 27 juin 2019 consid. 4).
Le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance dans son conseil d'office ne lui donne pas
le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement
subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude de l'avocat d'office est
gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 précité consid.
2.4 ; TF 1B_285/2019 précité consid. 2)
3.
3.1
A titre liminaire, le recourant allègue que la Cour de céans ne serait jamais « intervenue
» malgré ses nombreuses sollicitations. Estimant qu’il n’en irait pas autrement
cette fois, il a indiqué qu’il se contenterait d’exposer succinctement ses griefs, de
sorte que la tâche du Tribunal fédéral s’en trouverait simplifiée. Ainsi, le
recourant soutient premièrement que Me T.________ aurait manqué « par le passé
à ses devoirs pour le motif que la Chambre des recours pénale a déjà eu à connaître ».
Non seulement le recourant ne précise pas de quels manquements il s’agit, mais surtout, comme
il le relève lui-même, il s’en est déjà prévalu devant la Cour de céans.
Or, celle-ci n’a constaté aucune violation des obligations professionnelles de Me T.________
(CREP 1
er
février 2019/ 54 et CREP 12 juin 2019/481). Mal fondé, le grief doit être rejeté.
3.2
Deuxièmement, le recourant soutient que Me T.________ ne connaîtrait pas le dossier de la cause.
Il s’agit d’une affirmation purement subjective qui est au demeurant contredite par la liste
des opérations produite par l’intéressé. Comme l’a relevé le Procureur
– et le recourant ne l’a pas contesté –, rien ne permet de douter de la réalité
de ces opérations : Me T.________, respectivement Me M.________, ont assisté aux nombreuses
auditions menées par la direction de la procédure et reçoivent copie de la majorité
des correspondances échangées dans le cadre de cette procédure. Le grief doit être
rejeté.
3.3
Troisièmement, le recourant se prévaut du fait que la Fondation S.________, par l’intermédiaire
de son commissaire, K.________, aurait retiré sa constitution de partie plaignante contre son co-prévenu,
H.________. Le recourant, qui allègue en substance que le Procureur agirait sur « instruction »
de K.________, craint que l’instruction « évite » à l’avenir
tout ce qui pourrait mettre en cause H.________. « Cet énième revirement »
impliquerait que son défenseur connaisse parfaitement son dossier pour « obtenir qu’il
soit enfin complété, voire constitué des éléments objectifs nécessaires ».
Ce grief n’est pas relevant dans la mesure où il tend essentiellement à critiquer la
démarche de la partie plaignante et à remettre en cause la partialité du Procureur. Pour
le surplus, comme relevé au considérant qui précède, rien ne permet objectivement
de douter de la connaissance du dossier de Me T.________.
3.4
Le recourant critique ensuite une ordonnance de séquestre rendue par le Ministère public le
21 février 2020, qu’il considère comme un exemple de « malveillance »
et un indice supplémentaire d’une enquête instruite uniquement à charge. Justifiant
le fait qu’il n’ait pas interjeté recours contre cette décision, C.________ explique
avoir jugé « contre-productif d’envisager le dépôt d’un recours
rédigé par un avocat-stagiaire », puis ajoute que « c’est pour ne
pas priver celui-ci d’un week-end bien mérité » qu’il lui avait confié
que de toute manière il renonçait à recourir.
Ce grief est lui aussi irrelevant. On ne distingue aucune malveillance de la part du Procureur qui s’est
contenté de relever, à juste titre, que le recourant avait renoncé de son propre fait
à recourir contre l’ordonnance précitée. A nouveau, on ne constate aucun manquement
du défenseur d’office du prévenu.
3.5
Enfin, se plaignant d’arbitraire, le recourant relève que, dans une affaire relatée dans
la presse, un justiciable aurait pu changer quatre fois de conseil. Il requiert que toutes les décisions
rendues par la Cour de céans depuis le 1
er
janvier 2018 en matière de révocation ou de remplacement d’un avocat d’office soient
versées au dossier.
Cet argument n’est pas pertinent. Si le recourant entend se prévaloir d’un arrêt
de la Cour de céans, il peut consulter sa jurisprudence sur le site Internet du Tribunal cantonal.
En l’état, force est de constater, une fois de plus, que la requête de changement de
défenseur d’office déposée par C.________ ne repose que sur des motifs purement
subjectifs ou sans pertinence et qu'il n'apparaît en tout cas nullement que l’attitude de
Me T.________ soit gravement préjudiciable aux intérêts du prévenu. Les conditions
posées par la jurisprudence du Tribunal fédéral ne sont donc manifestement pas réunies.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 1
er
avril 2020 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. C.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique,
-
Me T.________, avocat (pour C.________)
-
Me K.________, avocat (pour la Fondation S.________),
-
Me Christian Dénériaz, avocat (pour H.________)
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :