vd_findinfo · Décision / 2017 / 859 · 2017-11-09 · fr

DÉCISION DE RENVOI, HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, IN DUBIO PRO DURIORE | 117 CP, 107 al. 2 LTF, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 09.11.2017 Décision / 2017 / 859

TRIBUNAL
CANTONAL
756
PE13.025373-EMM
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 novembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Art.
107 al. 2 LTF; 117 CP; 319 CPP
Statuant ensuite du renvoi du Tribunal fédéral sur le recours interjeté le 9 septembre
2016 par
B.X.________
et
C.X.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 29 août 2016 par le Ministère public central, division
affaires spéciales, dans la cause
n° PE13.025373-EMM
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A Lausanne, le 10 février 2011, A.X.________ a effectué son recrutement pour le service militaire.
Il a été soumis à une série de tests sportifs et médicaux, dont un électrocardiogramme
qui faisait état d’un QT de 372 et d’un QT corrigé (QTc) de 470. Ces résultats
ont été examinés par le Dr C.________, en charge de la commission de visite sanitaire,
qui a constaté des variations dans le segment ST. En raison de ces variations, le Dr C.________
a décidé de soumettre le cas au Dr L.________, médecin chef […]
.
Après examen de l’ECG et prise en compte de l’anamnèse de A.X.________, qui ne
faisait état d’aucun précédent de maladies cardiovasculaires ou de mort prématurée
dans la famille, le Dr L.________ a considéré que les variations constatées étaient
dans les limites de la norme. En conséquence, A.X.________ a été déclaré apte
au service militaire, sans qu’aucun commentaire ne lui soit fait quant aux résultats de son
électrocardiogramme.
Le 2 juillet 2012, A.X.________ est entré en service sur la place d’armes de [...] dans le
cadre de l’école de recrues. Le lendemain, lors d’un exercice de course de 4800 mètres,
il a dû s’arrêter à deux reprises, respirait rapidement, transpirait abondamment
et a vomi au terme de l’exercice. Le 5 juillet 2012, lors d’une course, il a eu une crampe
à une jambe, avait des difficultés à respirer et était rouge et en sueur. Du 5 juillet
à 18h00 au matin du 6 juillet 2012, il était de service de garde au cours duquel il a fait
part à un de ses camarades de sa volonté de quitter l’armée. Lors des périodes
de repos de la garde, il respirait fortement par la bouche avec des ronflements et des apnées marquantes
durant son sommeil. Le 6 juillet 2012 au matin, A.X.________ a déposé une demande d’entretien
avec un psychologue où il a indiqué que son état mental était au plus bas. En outre,
entre le 2 et le 6 juillet 2012, il a échangé plusieurs messages « WhatsApp » avec
sa mère où il a exprimé ses difficultés physiques et psychiques à supporter
la vie en caserne. Durant la journée du 6 juillet 2012, A.X.________ a été dispensé
des activités physiques en raison des crampes de la veille.
Le 7 juillet 2012 à 00h58 à la suite d’un arrêt cardio-respiratoire, A.X.________
a été admis aux urgences du CHUV. Il a été déclaré en état de mort
cérébrale le 13 juillet 2012 à 01h30 au CHUV.
Le 16 juillet 2012, une autopsie médico-légale du corps de la victime a été effectuée
par le Centre universitaire romand de médecine légale. Selon le rapport établi le 13 novembre
2012, le décès de A.X.________ était consécutif à une encéphalopathie anoxique
aiguë dans le cadre d’une défaillance multi-organique faisant suite à un arrêt
cardio-circulatoire survenu le 6 juillet 2012. Quant à la cause de l’arrêt cardiaque,
l’hypothèse la plus probable est celle d’un trouble aigu du rythme cardiaque.
Les conclusions dudit rapport d’autopsie ont été confirmées par les résultats
obtenus lors des analyses moléculaires effectuées au Service de génétique médicale
du CHUV en mars 2013, lesquelles ont indiqué qu’un syndrome de QT long de type 3 était
à mettre en cause dans le décès de A.X.________.
b)
B.X.________ et C.X.________, parents de feu A.X.________, ont déposé plainte pénale le
21 octobre 2013 contre le Dr C.________, le Dr L.________ et contre inconnu.
c)
Dans le cadre de l'instruction, le Ministère public central, division affaires spéciales, a
mis en œuvre une expertise judiciaire, confiée au Prof. [...], cardiologue spécialisé
en électrophysiologie. Dans son rapport du 30 avril 2015 et lors de son audition du 10 novembre
2015 (PV aud. 6), l'expert indique que la cause du décès de A.X.________ est un syndrome de
QT long de type 3, qui est un syndrome rare (< 10% des syndromes de QT long). Dans les cas de ce syndrome,
le décès survient principalement dans les phases de repos et de sommeil, contrairement aux
cas de syndrome de QT long de types 1 ou 2 pour lesquels le décès intervient généralement
pendant l’effort ou juste après (PV aud. 6, lignes 296 ss et 359 ss). Selon lui, il est donc
hautement improbable que, dans le cas d’espèce, la fatigue, le stress ou les efforts consentis
durant les premiers jours de service soient en lien avec le décès de la victime. Il a estimé
que la probabilité que ces paramètres soient sans lien avec le décès dépassait
les 90% (PV aud. 6, lignes 315 ss), ajoutant au surplus que, dans le cas de A.X.________, l’intervalle
entre les efforts et la survenance de l’événement dans la nuit était simplement
trop long pour que l’on puisse retenir une influence.
B.
a)
Par ordonnance du 29 août 2016, le Ministère public central, division affaires spéciales,
a notamment ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre L.________
et C.________ pour homicide par négligence (I) et a statué sur les frais et indemnités
au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (II à III et V).
b)
Par arrêt du 5 décembre 2016, la Chambre des recours pénale a rejeté le recours formé
par B.X.________ et C.X.________ contre cette ordonnance, qui a été confirmée.
En substance, la Cour a rejeté la réquisition des recourants tendant à la mise en œuvre
d'une contre-expertise médicale. Sur le fond, elle a considéré que les Drs  C.________
et L.________ avaient diagnostiqué un syndrome de QT long et qu'ils avaient dès lors conscience
de l'anomalie. Elle a retenu que le Dr L.________ avait une position de garant et qu'en limitant son
analyse sur les antécédents familiaux du conscrit sans ordonner d'autres mesures (un nouvel
ECG, la consultation d'un spécialiste ou une analyse génétique) – préconisées
par l'expert –, il avait passé outre son devoir de prudence. La Cour a laissé ouverte
la question de savoir si le Dr C.________, qui s'était fié à son supérieur hiérarchique,
avait également violé ce devoir, dès lors que le classement devait être ordonné
pour un autre motif. Elle a en effet retenu qu’indépendamment de la négligence qui pourrait
être reprochée aux médecins, les mesures qui auraient pu être préconisées
(nouvel électrocardiogramme, recours à un cardiologue spécialiste, informations au patient
et éventuelles réserves mises à l’aptitude de la victime au service militaire) auraient
tout au plus permis de supprimer ou de limiter les efforts physiques du conscrit, mais n’auraient
selon toute vraisemblance pas permis d’éviter directement le décès prématuré
de A.X.________ intervenu pendant son sommeil. La Cour a dès lors considéré que, faute
de lien de causalité entre le fait que les médecins ont jugé A.X.________ apte au service
militaire et le tragique décès de celui-ci, la probabilité d'une condamnation des prévenus
apparaissait moins vraisemblable qu'un acquittement (consid. 4.4.2). Elle a enfin rejeté la réquisition
des recourants tendant à ce que le ministère public soit invité à ordonner la mise
en prévention par négligence du ou des supérieur(s) hiérarchique(s) des prévenus,
pour les motifs que seuls étaient clairement en cause les prévenus et personne d'autre et que
de toute manière une condamnation des supérieurs hiérarchiques ne serait pas envisageable
faute de lien de causalité (consid. 5).
C.
Par arrêt du 19 octobre 2017 (TF 6B_170/2017), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt
du 5 décembre 2016 et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de
renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral,
aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui
a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Corboz,
in : Commentaire de la LTF, Berne 2009, ch. 27 ad art. 107 LTF; CREP 23 avril 2012/197).
2.
2.1
Dans son arrêt du 19 octobre 2017,
le Tribunal fédéral, suivant les juges
cantonaux sur ce point, a confirmé que les autres médecins du recrutement et les supérieurs
hiérarchiques des deux praticiens en cause ne devaient pas être mis en prévention (consid.
5). S'agissant des médecins en cause, il a considéré qu'ils auraient dû informer
feu A.X.________ des résultats de son ECG et du diagnostic pouvant en découler pour lui permettre
de prendre des mesures nécessaires, notamment pour faire confirmer le diagnostic envisagé,
et le cas échéant, pour diminuer les risques pouvant en découler. La violation des devoirs
de prudence – par le défaut de toute information – est indépendante de l'éventuelle
aptitude au service et/ou de la question du lien de causalité telle qu'examinée dans l'arrêt
cantonal. Pour le Tribunal fédéral, il s'agit de déterminer si une information, respectivement
une consultation subséquente que dite information aurait induite et/ou des moyens thérapeutiques,
auraient pu éviter l'arrêt cardio-circulatoire découlant du syndrome QT long 3 dont souffrait
la victime. Le Tribunal fédéral a alors considéré qu'une interpellation de l'expert
sur cette question, notamment les traitements qui auraient pu être envisagés, s'imposait.
S'agissant du lien de causalité, il a considéré que le raisonnement de la Cour de céans
ne prenait pas en compte les difficultés rencontrées par la victime durant les pratiques sportives
(respiration difficile, deux pauses nécessaires, transpiration abondante, vomissement et crampe).
Il a relevé que si l'expert exclut tout lien entre des activités sportives et l'arrêt
cardio-circulatoire, il ne se prononce pas sur la question de savoir si les problèmes rencontrés
lors de ces activités physiques par la victime pourraient être en lien avec le syndrome dont
elle souffrait et, le cas échéant, auraient pu contribuer à l'issue fatale, ce peut-être
malgré la dispense de sport le dernier jour. Pour le Tribunal fédéral, l'expert n'examine
pas non plus les ronflements et apnées marquantes durant le sommeil lors de la période de garde
effectuée par la victime. Ces interrogations quant aux impacts qu'auraient pu avoir les activités
sportives pratiquées par une personne souffrant d'un QT long type 3 sont d'autant plus légitimes
que l'expert préconise notamment d'éviter les sports intenses, notion qu'il convient d'apprécier
en fonction de l'état de santé tant physique que psychique d'une personne (consid. 3.3).
Le Tribunal fédéral a dès lors conclu que la Chambre des recours pénale ne pouvait,
sans violer l'art. 319 al. 1 let. b CPP et le principe
in
dubio pro duriore
, confirmer le classement ordonné
par le Ministère public.
2.2
Les considérations qui précèdent
ne sauraient être remises en cause, vu l’autorité de l'arrêt de renvoi. Il appartiendra
dès lors au Ministère public de compléter l'instruction par les mesures indiquées
au considérant 3.3 de l'arrêt du Tribunal fédéral. Dans ce cadre, les recourants
pourront, le cas échéant, réitérer leur réquisition tendant à la mise en
œuvre d'une contre-expertise judiciaire (consid. 4).
3.
En définitive, le recours doit être
admis et l’ordonnance du 29 août 2016 annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé
au Ministère public central, division affaires spéciales pour qu'il procède dans le sens
des considérants qui précèdent (art. 397 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
du présent arrêt, par 770 fr., et de celui relatif à l’arrêt du 5 décembre
2016, par 1'980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale; RSV 312.03.1]), soit un total de 2'750 fr., seront laissés à la charge de l'Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Enfin, les recourants, qui ont obtenu gain de cause et ont procédé avec l’assistance
d’un avocat de choix, ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure de recours (art. 433 al. 1 applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP
; TF 6B_1065/2015 du 15 septembre 2015 consid. 3.2). Une indemnité de 2'400 fr. correspondant à
8 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a TFIP), plus un montant
correspondant à la TVA – étant rappelé que si les indemnités au sens des art.
429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [loi fédérale
régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20), il convient de tenir compte du fait que
les honoraires payés par la partie à son avocat sont quant à eux soumis à la TVA
(CREP 19 mars 2015/91 consid. 3.1.2) –, par 192 francs, soit 2'592 fr. au total, leur sera accordée
à ce titre. Cette indemnité sera mise à la charge des intimés, solidairement entre
eux (art. 418 al. 2 CPP), qui ont conclu au rejet du recours et donc succombent (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 29 août 2016 est annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère
public central, division affaires spéciales, pour qu'il procède dans le sens des considérants.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
2'750 fr. (deux mille sept cent cinquante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Un
montant de 2'592 fr. (deux mille cinq cent nonante-deux francs) est alloué à B.X.________ et
C.X.________, solidairement entre eux, à titre d'indemnité pour la procédure de recours,
à la charge de L.________ et C.________, solidairement entre eux.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Shahram Dini, avocat (pour B.X.________ et C.X.________),
-
Me Stefan Disch, avocat (pour L.________),
-
Me Marc Cheseaux, avocat (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :