vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 112 · 2010-01-27 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, ASSASSINAT, MEURTRE, VOIES DE FAIT, MENACE{DROIT PÉNAL}, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, VIOL, TENTATIVE{DROIT PÉNAL} | 111 CP, 112 CP, 126 CP, 180 CP, 181 CP, 190 CP, 277 al. 1 let. a CPP, 290 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 27.01.2010 Arrêt / 2010 / 112

TRIBUNAL CANTONAL
30
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 27 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 277 al. 1 let. a, 283,
290 CPP
Vu l'enquête n° PE09.000457-CMI
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
F.________
pour
tentative d'assassinat, subsidiairement tentative de meurtre, voies
de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte,
tentative de contrainte et viol, d'office et sur plainte de
A.H.________
,
vu l'ordonnance à suivre rendue le 4 novembre 2009 par le
magistrat instructeur,
vu le préavis du Ministère public,
vu la lettre du conseil de F.________ du 26 janvier
2010,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'enquête a
révélé des indices de culpabilité
justifiant le renvoi en jugement de F.________ comme accusé
de tentative d'assassinat, subsidiairement tentative de meurtre, de
voies de fait qualifiées, de menaces qualifiées, de
contrainte, de tentative de contrainte et de viol,
que cette appréciation n'a pas à
être motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que l'accusé pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant
l'autorité de jugement;
attendu que la gravité des faits
reprochés à l'accusé justifie la saisine d'une
cour criminelle,
que le for se situe dans l'arrondissement judiciaire de La
Côte, les faits les plus graves qui ont provoqué
l'ouverture de l'enquête ayant eu lieu à
[...],
qu'il convient par conséquent de renvoyer l'accusé
devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de La
Côte,
qu'il appartiendra au Président du Tribunal criminel de
rappeler au prévenu son droit à la désignation
d'un avocat breveté en qualité de défenseur
d'office conformément à la jurisprudence du Tribunal
fédéral (ATF 126 I 194);
attendu que les frais d'arrêt suivent le sort de la
cause.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Renvoie devant le
Tribunal criminel
de l'arrondissement de La Côte
F.________
,
[...],
comme accusé :
-
de tentative d'assassinat
(art. 112 CP et 22 al. 1
CP), dont la définition légale est la suivante
:
Si le
délinquant a tué avec une absence particulière
de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon
d'agir est particulièrement odieux, il sera puni d'une peine
privative de liberté à vie ou d'une peine privative
de liberté de dix ans au moins.
Le juge
peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou
que le résultat nécessaire à la consommation
de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se
produire.
(Cas
7)
subsidiairement
-
de tentative de meurtre
(art. 111 CP et 22 al. 1 CP),
dont la définition légale est la suivante
:
Celui qui
aura intentionnellement tué une personne sera puni d'une
peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que
les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas
réalisées.
Le juge
peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou
que le résultat nécessaire à la consommation
de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se
produire.
(Cas
7)
-
de voies de fait qualifiées
(art. 126 al. 1 et
2 let. b aCP), dont la définition légale est la
suivante :
Celui qui
se sera livré sur une personne à des voies de fait
qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte
à la santé sera, sur plainte, puni des arrêts
ou de l'amende.
La
poursuite aura lieu d'office si l'auteur a agi à
réitérées reprises :
b.
contre son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a
suivi le divorce.
(Cas
1)
alternativement
-
de voies de fait qualifiées
(art. 126 al. 1 et
2 let. b CP), dont la définition légale est la
suivante :
Celui qui se sera
livré sur une personne à des voies de fait qui
n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte
à la santé sera, sur plainte, puni d'une
amende.
La
poursuite aura lieu d'office si l'auteur a agi à
réitérées reprises :
b.
contre son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a
suivi le divorce.
(Cas 1, 2 et
6)
-
de menaces qualifiées
(art. 180 al. 1 et 2
let. a aCP), dont la définition légale est la
suivante :
Celui qui, par une
menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne
sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de
l'amende
.
La
poursuite aura lieu d'office :
a.
si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a
été commise durant le mariage ou dans l'année
qui a suivi le divorce.
(Cas
1)
alternativement
-
de menaces qualifiées
(art. 180 al. 1 et 2
let. a CP), dont la définition légale est la suivante
:
Celui qui, par une
menace grave, aura alarmé ou effrayé une
per­sonne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire
.
La
poursuite aura lieu d'office :
a.
si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a
été commise durant le mariage ou dans l'année
qui a suivi le divorce.
(Cas 1, 2,
3, 4 et 6)
-
de contrainte
(art. 181 aCP), dont la
définition légale est la suivante :
Celui qui, en usant
de violence envers une personne ou en la menaçant d'un
dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre
manière dans sa liberté d'action, l'aura
obligée à faire, à ne pas faire ou à
laisser faire un acte sera puni de l'emprisonnement ou de
l'amende
.
(Cas
1)
alternativement
-
de contrainte
(art. 181 CP), dont la
définition légale est la suivante :
Celui qui, en usant
de violence envers une personne ou en la menaçant d'un
dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre
manière dans sa liberté d'action, l'aura
obligée à faire, à ne pas faire ou à
lais­ser faire un acte sera puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire
.
(Cas
1)
-
de tentative de contrainte
(art. 181 CP et 22 al. 1
CP), dont la définition légale est la
suivante :
Celui qui, en usant
de violence envers une personne ou en la menaçant d'un
dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre
manière dans sa liberté d'action, l'aura
obligée à faire, à ne pas faire ou à
laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire
.
Le juge
peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou
que le résultat nécessaire à la consommation
de l'infraction ne se produit pas ou
ne pouvait pas se
produire.
(Cas 8, 9 et
10)
-
de viol
(art. 190 al. 1 CP), dont la
définition légale est la suivante :
Celui qui,
notamment en usant de menaces ou de violence, en
exer­çant sur sa victime des pressions d'ordre psychique
ou en la mettant hors d'état de résister, aura
contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte
sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un
à dix ans
.
(Cas
5)
En raison des faits suivants :
Préambule
:
A.H.________ et F.________ se sont mariés en 1991. Depuis
1999, des violences physiques et verbales ont fréquemment
émaillé leur vie de couple. A.H.________ est
arrivée pour la première fois du Portugal en Suisse
en août 2006. Son mari, qui séjournait
déjà sur le territoire helvétique depuis une
année, lui a demandé de le rejoindre avec leurs deux
enfants, B.H.________ et C.H.________. Le couple et les deux
enfants [...] ont résidé en Suisse, à Etoy,
dans un immeuble sis au lieu-dit " [...]" jusqu'en septembre 2007.
Durant cette période, l'accusé a
régulièrement frappé, secoué et
menacé son épouse de mort. C'est ainsi que
A.H.________ a décidé de repartir dans son pays
d'origine avec ses enfants pour fuir son mari, lequel est
resté en Suisse. F.________ a rejoint sa famille au Portugal
en décembre 2007, pays dans lequel les disputes, insultes,
menaces de mort à l'encontre de sa femme et de ses enfants
ont perduré. A la suite de ces événements,
A.H.________ est revenue en Suisse avec ses enfants le 19
août 2008 pour fuir l'accusé et est allée se
réfugier chez sa sœur D.________ à Etoy.
L'accusé les a rejoints quatre jours plus tard. Les
violences verbales et physiques ainsi que les menaces ont depuis
lors continué en s'intensifiant.
(PV aud. 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11; P. 30, 31, 48/1 à
48/4)
L'activité délictueuse
1.
A Etoy, au lieu dit du [...], entre le mois
d'août 2006 et le mois de septembre 2007,
l'accusé, F.________, a régulièrement
frappé son épouse, A.H.________,
particulièrement lorsqu'elle lui faisait remarquer que leur
relation de couple se portait mal et qu'ils ne pouvaient plus
continuer de cette manière. Les violences physiques avaient
principalement lieu le week-end lorsque l'accusé ne
travaillait pas. L'accusé a asséné des coups
au moyen de ses mains sur toutes les parties du corps de son
épouse et l'a secouée en la saisissant par les bras.
De plus, F.________ a menacé de mort son épouse,
notamment en lui disant que si elle le quittait, il la tuerait. Ces
propos ont fortement effrayé A.H.________. L'accusé a
également empêché son épouse de sortir
de l'appartement en la menaçant de la frapper si elle ne
respectait pas ses ordres.
A.H.________ a déposé
plainte
.
(PV aud. 3, 7, 11; P. 30, 31, 52)
2.
A Etoy, à la [...], entre le 23 août 2008
et le 10 janvier 2009,
l'accusé a continué, de
manière régulière, à frapper et menacer
de mort son épouse, ce qui, au vu des circonstances, l'a
effrayée. Les violences physiques et verbales étaient
plus importantes que par le passé, car l'accusé
reprochait à son épouse d'avoir rejoint la Suisse,
alors qu'il ne désirait pas revenir dans ce pays. La victime
a notamment eu des marques sur les poignets lorsque l'accusé
les tenait en faisant mine de lui donner des coups de tête.
F.________ a maltraité A.H.________ notamment lorsqu'il
pensait qu'il y avait un risque qu'elle le quitte.
Extrêmement jaloux, l'accusé empêchait son
épouse de se tenir à la fenêtre pour regarder
à l'extérieur.
A.H.________ a déposé
plainte
.
(PV aud. 1, 5, 3, 6, 7, 8, 11;
P. 52)
3.
A Etoy, à
la [...], entre les mois de décembre 2008 et janvier
2009
, F.________ a déclaré à son
épouse qu'il voulait tuer leurs enfants, avant de la tuer
elle, puis mettre fin à ses jours, et que la police aurait
simplement à constater le drame
.
Ces propos ont fortement
effrayé A.H.________.
(PV aud. 2, 7; P. 30, 31, 52)
4.
A Etoy, à la [...], le 10 janvier 2009,
F.________ a dit à son épouse "si tu me quittes, je
te tue".
(PV aud. 5, 6 ; P. 52)
5.
A Etoy, entre le 23 août 2008 et le 10 janvier
2009,
l'accusé a forcé, à plusieurs
reprises, A.H.________ à avoir des relations sexuelles avec
lui. Il exigeait d'entretenir quotidiennement des relations
sexuelles avec son épouse. Lorsqu'elle refusait, il
insistait jusqu'à ce qu'elle donne son accord. Si elle
restait passive, il la pinçait et la secouait pour la forcer
à avoir un comportement actif. Ainsi, au début du
mois de janvier 2009 notamment, l'accusé a forcé son
épouse à se soumettre à ses désirs
malgré qu'elle ait dit "non" à maintes reprises. Pour
ce faire, l'accusé a questionné plusieurs fois son
épouse sur la raison de ce refus et a insisté
jusqu'à ce qu'elle se soumette. A.H.________ a subi l'acte
en se laissant faire mais en mettant ses mains sur son visage. Ce
geste n'a pas plu à son mari et il l'a menacée de la
violenter comme il l'avait déjà fait par le
passé en la pinçant ou en la secouant, si elle
n'était pas plus active.
(PV aud. 7, 8, 10, 11,12; P. 52)
6.
A Etoy, à la [...], le 10 janvier 2009 vers
19h00 ou 20h00,
une dispute a éclaté entre
F.________ et son épouse, A.H.________, notamment au sujet
de la nouvelle coupe de cheveux de cette dernière. Puis,
alors que l'accusé tentait de mêler leur fils
C.H.________ à la discussion, A.H.________ a annoncé
à son époux que, lors de l'entrevue prévue la
semaine suivante avec le directeur de l'école de leur fils,
elle lui ferait part de l'état déplorable de leur
relation de couple. Ces propos ont passablement irrité
l'accusé. Vers 22h00, A.H.________ est allée se
coucher. L'accusé s'est alors rendu dans la chambre et a
déclaré: "Mercredi, tu ne vas rien dire, car d'ici
là, je t'aurai coupé la tête et c'est ta
tête que j'apporterai au directeur",
ce qui, au vu des circonstances et de son attitude, a
fortement effrayé son épouse.
Ensuite, il s'est dirigé vers
sa femme, a passé ses mains sur son visage en faisant mine
de l'étrangler et a répété qu'il allait
la tuer. Ces agissements ont apeuré A.H.________ et cette
dernière a profité que son mari se rende à la
cuisine pour se lever et appeler sa sœur, D.________, qui
habite l'appartement au-dessus du couple. Cette dernière,
qui avait entendu des cris, est descendue de l'étage et a
pris A.H.________ par un bras pour l'emmener chez elle. F.________
a saisi sa femme par l'autre bras pour essayer de la retenir. Suite
à cette nouvelle dispute, D.________ a déclaré
à son beau-frère qu'il devait préparer ses
valises et quitter l'appartement. A.H.________ a dormi chez sa
sœur en compagnie de ses deux enfants, B.H.________ et
C.H.________.
A.H.________ a déposé
plainte
.
(PV aud. 1, 3, 5, 8, 11 ; P. 30, 31, 52)
7.
Le 11
janvier 2009, entre 02h00 et 05h00, F.________ a
décidé de mettre fin aux jours de son épouse,
A.H.________. Il a établi le plan suivant pour attirer
celle-ci dans leur appartement. L'accusé a écrit tout
d'abord une lettre dans laquelle il a exprimé des
idées suicidaires, qu'il a déposée sur la
table de la cuisine. Il a également déposé
trois tablettes de médicaments (BEN-U-RON) sur ce meuble et
une bouteille de bière vide. Ensuite, il a
décidé de se placer dans une armoire murale
située à l'entrée de l'appartement pour se
cacher et attendre le retour de son épouse. Il y a
passé toute la nuit. Afin de pouvoir surveiller les
allées et venues dans le logement, l'accusé a agrandi
le trou de la serrure de l'armoire au moyen d'un couteau de cuisine
pointu et dentelé qui était neuf. Il a enlevé
les objets qui le dérangeaient et les a placés sur
les étagères supérieures afin d'avoir assez de
place. Il est à noter que la clé de l'armoire avait
disparu environ dix jours avant ces faits. L'accusé a
fixé ensuite une ficelle sur la paroi interne de la porte de
l'armoire afin de pouvoir la maintenir fermée. Pour
terminer, il s'est caché à l'intérieur du
meuble en se munissant d'une bouteille d'eau et du couteau de
cuisine.
Dans la matinée, F.________ a téléphoné
à plusieurs membres de sa famille et de celle de sa femme
pour leur annoncer ses intentions suicidaires, ceci dans le but
d'accélérer le retour de son épouse dans
l'appartement. Ainsi, il a téléphoné à
un neveu de sa femme au Portugal. F.________ a également
appelé sur le téléphone portable de son fils
B.H.________ pour lui dire qu'il allait se suicider et qu'il
voulait leur faire ses adieux. Quant à son fils cadet
C.H.________, l'accusé lui a demandé de descendre
prendre son ordinateur. Toutefois, les enfants, qui se trouvaient
dans l'appartement D.________, ont refusé de descendre. Vers
11h00, M.________ a reçu un appel du mari d'une des
sœurs de sa femme lui annonçant que l'accusé
avait appelé au Portugal pour signaler qu'il avait pris des
médicaments, qu'il allait se jeter au lac et qu'il avait
laissé une lettre à son domicile. M.________ est
entré dans l'appartement de l'accusé et a
trouvé le mot annonçant la volonté de ce
dernier de se suicider. De son côté, A.H.________ a
également reçu un appel téléphonique de
sa famille du Portugal pour lui annoncer les idées
suicidaires de son époux.
Alors qu'elles se trouvaient au marché de Divonne,
A.H.________ et sa sœur ont décidé de rentrer
au plus vite à Etoy. Arrivés au domicile de
l'accusé - qui était toujours caché dans
l'armoire - vers 12h30, A.H.________, un de ses fils, sa
sœur, ainsi qu'une cousine ont découvert les trois
tablettes de médicaments vides, la bouteille de bière
vide et la lettre de suicide sur la table de la cuisine.
A.H.________ a lu la lettre de son époux à haute
voix. Le fils de cette dernière ainsi que sa cousine se sont
mis à pleurer. D.________ a dit à C.H.________ : "Il
ne faut pas pleurer, il ne va pas le faire, mais si vraiment il le
fait, c'est mieux que ce soit lui plutôt qu'il tue ta maman".
Au même moment, A.H.________ a reçu un appel
téléphonique d'un de ses beaux-frères pour lui
annoncer les intentions de son époux. Elle lui a
répondu que son époux n'allait sûrement pas se
suicider et qu'il lui avait déjà souvent fait ce
genre de menaces pour qu'elle revienne vers lui. De plus, elle a
ajouté que désormais, elle en avait assez et qu'elle
ne voulait plus de cette vie-là. D.________ a
également déclaré : "Il ne va jamais se tuer.
Si ça arrive, ce sera du beau, je devrai encore payer pour
le ramener au Portugal". Les propos tenus par ces dernières
ont fortement énervé l'accusé. Alors que
celui-ci était toujours caché dans l'armoire de
l'entrée, A.H.________ est partie pour Lausanne en compagnie
de son beau-frère M.________ annoncer la disparition de son
mari à la police.
A Etoy, à la [...], le 11 janvier 2009, vers 15h00,
à son retour de Lausanne, où elle s'était
rendue en compagnie de son beau-frère pour annoncer la
disparition de l'accusé, A.H.________ a regagné son
domicile, tandis que M.________ est rentré directement chez
lui sans passer dans le logement de sa belle-sœur. En
arrivant dans son appartement, A.H.________ a laissé la
porte palière ouverte et s'est dirigée dans la salle
de bain pour aller aux toilettes, où elle s'est
enfermée, ce qu'elle ne faisait jamais d'habitude. A cet
instant, F.________, qui était déterminé
à tuer son épouse, est sorti discrètement de
l'armoire pour aller fermer la porte palière à
clé. A.H.________, qui n'avait pas entendu de bruit
particulier, a été surprise de se trouver face
à son mari en sortant de la salle de bain. F.________ l'a
saisie de son bras gauche par le cou et lui a asséné
une série de coups de couteaux qui l'ont touchée
à quatre reprises au moins au niveau du visage.
L'accusé tenait le couteau de cuisine dans sa main droite et
frappait son épouse en effectuant des mouvements
dirigés de haut en bas en visant son cou, sur le
côté droit. A.H.________ a tenté de se
protéger en rentrant la tête et au moyen de son bras
gauche. Elle a alors chuté dans la douche et l'accusé
est tombé sur elle. A.H.________ - qui portait un manteau et
des jeans - a ensuite été frappée de plusieurs
coups de couteau au niveau du menton et des fesses. Sous la
violence des coups, la lame du couteau s'est cassée. A ce
moment-là, A.H.________ s'est mise à crier.
Alertés par les cris provenant de l'appartement de
A.H.________ et de F.________, D.________, suivie de sa cousine
[...] et de son mari M.________ sont immédiatement descendus
voir ce qu'il se passait. La porte d'entrée étant
fermée à clé, D.________ l'a enfoncée.
Tous trois se sont précipités vers la salle de bain,
d'où provenaient les cris. Ce n'est que grâce à
l'intervention de M.________, qui a saisi l'accusé par le
col pour l'éjecter loin de son épouse, que les coups
ont cessé. M.________ a emmené l'accusé dans
le hall où il lui a dit de se calmer. A.H.________, qui
saignait fortement du visage, a été conduite par sa
sœur dans le salon de coiffure à l'étage du
dessous pour attendre les secours.
Selon le rapport établi à l'hôpital de Morges
le 11 janvier 2009, A.H.________ a subi une plaie transverse au
menton de 3 cm de long sur 1 cm de profondeur, une plaie
verticale au menton de 1 cm de long sur 0.5 cm de profondeur, une
plaie sous-mentonnière de 1 cm de long sur 0,5 cm de
profondeur, plusieurs dermabrasions superficielles au niveau du
cou, ainsi qu'une plaie verticale au niveau de la fesse de 3 cm de
long sur 3 cm de profondeur. Les plaies contenaient plusieurs corps
étrangers millimétriques qui ont été
enlevés avant suture. En outre, le rapport du CURML du 26
janvier 2009 a relevé de nombreuses lésions au niveau
du visage, de la nuque, du dos, de l'abdomen, des fesses et des
membres supérieurs. Selon ce rapport, ces lésions
sont compatibles avec des lésions de
défense.
A.H.________ a déposé
plainte
.
(PV aud. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 11, 12; P. 55, 56; P. 13, 17, 19, 30,
31, 52, 54, 55, 56, 65)
8.
A Orbe, depuis la Prison de La Croisée, le 4
mars 2009,
l'accusé a adressé un courrier en
portugais à son fils B.H.________ pour qu'il le transmette
à sa mère. Dans cette lettre et selon la traduction
française, l'accusé demandait à son
épouse de retirer sa plainte sous peine de sanctions. Ainsi,
il y est notamment mentionné:
- "Moi je ne
suis pas très content, je t'ai envoyé plusieurs
lettres et il me semble que tu n'as pas prêté
attention à ce que je t'ai demandé,
c'est-à-dire de retirer ta plainte. (…)"
- "Toi aussi
tu dois faire attention quand tu vas travailler, tu pourrais
rencontrer quelqu'un de bizarre, il y a des gens qui connaissent
tes pas, quand tu sors, où vont les enfants à
l'école, quand vous êtes seuls à la maison et
où travaille M.________. Ta sœur a
intérêt à préparer ton contrat et celui
de la brésilienne, les papiers de ton loyer celui de [...]
car elle va avoir une grande peur. Je te demande donc de bien
réfléchir car s'il arrive quelque chose aux enfants
c'est toi qui payera. (…)"
- "Appelle
[...] et donne lui une réponse et retire ta plainte parce
que si tu attends trop longtemps ça sera peut-être
trop tard. Si je n'ai pas une réponse de toi et ta
sœur vous allez avoir la peur de votre vie vous allez vous
chier dessus. (…)"
A.H.________ a déposé
plainte
.
(PV aud. 12 ; P. 37, 38/0)
9.
A
Orbe, depuis la Prison de La Croisée, entre le 11 janvier
2009 et le 12 mars 2009,
l'accusé a adressé un
courrier en portugais à [...], neveu D.________, pour qu'il
le transmette à A.H.________. Dans cette lettre et selon la
traduction française, l'accusé a averti une nouvelle
fois son épouse, en des termes menaçants, des
conséquences possibles du fait qu'elle ne retire pas sa
plainte.
Ainsi, il y est notamment
écrit:
-    "Il m'a envoyé des papiers à
signer mais je les signerai seulement si j'ai une bonne
réponse et tu sais ce que je veux dire.
(…)"
-    "Tu fais comme tu veux mais tu diras à
[...] de venir me voir le plus vite possible car s'il tarde trop,
je ferai les choses à ma manière avec mes amis que
j'ai ici dedans. (…)"
-    "Je ne suis pas trop content et je ne voudrai
pas faire d'autres conneries. (…)"
-    "C'est pour ça que si je n'ai pas une
bonne nouvelle, je te jure que ta sœur va souffrir encore
plus que moi et ta cousine va avoir la peur de sa vie.
Réfléchis bien, on parle plus tard de nous.
(…)"
A.H.________ a déposé
plainte
.
(PV aud. 12 ; P. 38/0, 38/1)
10.
A Orbe, à la prison de La Croisée,
entre le 11 janvier 2009 et le 12 mars 2009
, l'accusé a
passé un accord avec un autre détenu pour qu'il
envoie une lettre à son épouse et une autre lettre
à M.________ dont les contenus sont similaires à ceux
mentionnés sous chiffres 9 et 10. L'accusé a agi de
la sorte pour soustraire les lettres en question aux
contrôles effectués par le juge.
Ces courriers mentionnent notamment
:
-    "Je commence à me fatiguer d'attendre.
(…)"
-    "Mes amis travaillent pour moi, ils savent tout
ce qui se passe dehors sur toi, ta sœur, les enfants, l'heure
à laquelle tu rentres ou tu sors, ils peuvent faire des
choses que je ne voudrais pas. J'en ai marre, alors
réfléchis bien pour notre bien et surtout pour celui
des enfants. (…)"
-    "Si [...] ne m'apporte pas une bonne nouvelle
de ta part, tout le monde saura tout sur ta sœur et sur toute
ta famille. C'est pour ça que je te demande de bien
réfléchir. (…)"
-    "N'attends pas trop ça pourrait
être trop tard. (…)"
-    "Ceux qui apportent mes lettres ont pris une
photo des enfants. Ils sont presque entrés dans le salon en
fin de semaine, juste pour voir comment vous travaillez. Ils savent
y faire et peuvent faire une connerie à tout moment. Quand
vous êtes seules au salon en train de regarder le feuilleton,
vous n'avez pas d'endroit pour vous échapper. Je
répète que je ne voudrais pas que ça arrive.
C'est pour ça que tu dois oublier un peu ta sœur,
retirer la plainte et penser à tes enfants. Tu les imagines
sans mère et avec un père en prison?
(…)"
-    "Je sais quand tu amènes B.H.________,
quand tu rentres seule ou quand c'est ta sœur qui
l'amène et que tu restes seule à la maison. Tu vois,
ils sont au courant de tout et tu peux avoir une surprise, je ne
voudrais pas, mais voilà. Si tu ne veux plus souffrir,
réfléchis bien à tout ça et fais le bon
choix pour le bien de tous. Ils t'ont déjà suivie
jusqu'à ton travail. Si moi je souffre ici dedans, vous vous
allez aussi beaucoup souffrir. Ils vont tout faire pour
détruire ta sœur. (…)"
A.H.________ a déposé
plainte
.
(PV aud. 12; P. 38/0, 39/2)
*
*  *  *  *
SEQUESTRE ET PIECES A CONVICTION
En cours
d'enquête, un couteau a été saisi et
séquestré sous fiche n°43979
(P. 14);
Ont été
versés au dossier sous
fiches de pièces
à conviction n° 44081, 44188, 44189, 44190 et
44191:
Fiche n°44081 (P. 25):
- 3 plaquettes vides de
BEN-U-RON.
Fiche n°44188 (P. 32):
- 1 DVD de l'audition de
[...].
Fiche n°44189 (P. 33):
- 1 DVD de l'audition de
[...].
Fiche n°44190 (P. 34):
- 1 DVD de l'audition de
[...].
Fiche n°44191 (P. 35):
- 1 DVD de l'audition de
[...].
Détention prEventive
Le prévenu est détenu préventivement à
la prison de La Croisée, à Orbe, depuis le 12 janvier
2009.
II.
Dit que les frais d'arrêt, par
1'650 fr. (mille six cent cinquante francs), suivent le sort de la
cause.
III.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Flore Primault,
avocate (pour A.H.________),
-      M. David Parisod,
avocat-stagiaire (pour F.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: