voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 66 · 2009-12-14 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 424 al. 1 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 14.12.2009 Pron-prés / 2009 / 66

TRIBUNAL CANTONAL
499
PM09.001147-MRE
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 14 décembre
2009
_____________________
Du 25 novembre 2009
__
________________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
me
Matile
*****
Art. 424 al. 1 CPP
et  431 al. 1 CPP
Vu
le jugement
du 30 septembre 2009 par lequel la
Présidente du Tribunal des mineurs a, notamment,
constaté que
B.I.________
, né
le 4 octobre 1992, s'était rendu coupable d'agression et de
contravention à la loi fédérale sur les
transports publics (I) et lui a infligé quatorze jours de
privation de liberté, dont dix avec sursis pendant un an
(II),
vu la déclaration de recours déposée contre ce
jugement le 6 octobre 2009 par A.I.________, mère du
condamné,
vu les pièces du dossier;
attendu que selon l'art. 424 al. 1 CPP, applicable à la
présente cause par renvoi de l'art. 23 LJPM, le
condamné qui veut recourir en réforme ou en
nullité doit déposer, dans les cinq jours dès
la communication orale du jugement, une déclaration non
motivée auprès du tribunal qui a
statué,
qu'en l'espèce, le jugement a été
notifié le jour même de l'audience à
B.I.________ et à sa mère, qui ont été
informés du droit et du délai de recours,
que le délai pour recourir venait ainsi à
échéance le 5 octobre 2009,
que, si la lettre d'A.I.________ à l'attention du Tribunal
des mineurs est datée du 5 octobre 2009, elle n'a cependant
été postée que le lendemain, soit le 6 octobre
2009,
que la déclaration de recours est ainsi tardive,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement en
application de l'art. 431 al. 1 CPP,
qu'au vu de l'ensemble des circonstances, la présente
décision sera rendue sans frais.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
L'arrêt, rendu sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme
A.I.________ (pour son fils B.I.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal des Mineurs,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 68 · 2009-10-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.01.2010 Pron-prés / 2009 / 68

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
515
PE08.020475-CMI/MAO/CHA
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 5 janvier 2010
______________
Vu le jugement du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal de police
de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, donné acte
à D.________ de ses réserves civiles à
l'encontre de T.________ (III),
vu la correspondance du 12 octobre 2009 par laquelle D.________ et
Me Alexandre Guyaz, mandataire de la prénommée, ont
déclaré recourir, respectivement, contre ce jugement
et contre l'indemnité d'office allouée,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier du 21 octobre 2009, D.________,
respectivement, Me Alexandre Guyaz ont déclaré
retirer leur recours,
qu'il y a lieu de prendre acte
de ces retraits, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte des retraits de recours
interjetés par D.________ et Me Alexandre Guyaz.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Alexandre
Guyaz (en son nom et pour D.________),
-      Me Denis Merz (pour
T.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 6 · 2009-04-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 15.07.2009 Pron-prés / 2009 / 6

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
239
PE06.025692-LML/EMM/MPB
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 5 juin 2009
____________
Vu le jugement du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné
P.________ pour homicide par négligence et violation par
négligence des règles de l'art de construire à
trente jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du
jour-amende étant fixé à 55 fr.
(VII),
vu la correspondance du 7 avril 2009 par laquelle Me Manuela Ryter
Godel, conseil de choix de P.________, a déclaré
recourir contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier du 27 avril 2009, le conseil du recourant
a déclaré retirer purement et simplement l'acte de
recours qu'elle avait déposé au nom de son
client,
qu'il y a lieu de prendre acte
de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par P.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du 15 juillet 2009
Le jugement de première instance est déclaré
définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne
P.________.
L
a
greffi
ère
:
Du 15 juillet 2009
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
-      Me Manuela Ryter
Godel, avocate (pour P.________),
-      Me Eric Cerottini,
avocat (pour [...]),
-      Me Elie Elkaim,
avocat (pour [...]),
-      Me Mireille Loroch,
avocate (pour [...]),
-      Me Nicolas Gillard,
avocat (pour [...]),
-      Me Yvan Guichard,
avocat (pour [...]),
-      Me Eric
Stauffacher, avocat (pour [...]),
-      Me Alexandre Guyaz,
avocat (pour [...] et [...]),
-      Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat (pour [...]),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 72 · 2010-01-12 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.01.2010 Pron-prés / 2009 / 72

TRIBUNAL CANTONAL
531
PE08.001281-JGA/VFV/MEC
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 12 janvier
2010
__
________________
Du 21 décembre 2009
__
________________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
me
Matile
*****
Art. 425 CPP  et
431 al. 1 CPP
Vu
le jugement
du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal
de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a,
notamment, constaté qu'
E.________
s'était rendu coupable d'injure (II), l'a condamné
à une peine pécuniaire de cinq jours-amende, la
valeur du jour-amende étant fixée à 50 fr. et
l'exécution de la peine suspendue, avec un délai
d'épreuve de deux ans (III et IV); donné acte
à U.________ de ses réserves civiles à
l'encontre d'E.________ (V),
vu l
e
recours
interjeté le 19 mai 2009 par U.________ contre le jugement
précité,
vu le courrier du greffe du 27 mai 2009 impartissant au recourant
un délai de dix jours pour déposer un mémoire
motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, U.________ a reçu une complète du
jugement entrepris le 14 septembre 2009, par notification
internationale,
qu'il n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
u
recourant
U.________
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
U.________,
-      M.
E.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 76 · 2009-10-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.02.2010 Pron-prés / 2009 / 76

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
529
PE08.015648-JLR/DST/TDE
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 21 décembre 2009
________________
Vu le jugement du 5 octobre 2009 par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que M.________ s'était rendu coupable de
blanchiment d'argent, d'infraction grave et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants
et d'infraction à la loi fédérale sur les
étrangers (I); l'a condamné à une peine
privative de liberté de six ans et demi, sous
déduction de 424 jours de détention avant jugement
(II); l'a condamné à une amende de 500 fr. et a dit
qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine
privative de liberté de substitution sera de cinq jours
(III); révoqué le sursis partiel octroyé
à l'intéressé par la Cour d'assises de
Genève le 15 avril 2008 et ordonné l'exécution
du solde de la peine privative de liberté de dix-huit mois
(IV);
vu la déclaration de recours déposée par
M.________ le 9 octobre 2009,
vu la déclaration de retrait de recours du 9 novembre
2009,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de
prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP
étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par M.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du 18 février 2010
Le jugement de première instance est déclaré
définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne
M.________.
L
e
greffi
er
:
Du 18 février
2010
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Adrien
Gutowski, avocat (pour M.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 77 · 2009-10-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.02.2010 Pron-prés / 2009 / 77

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
530
PE08.015648-JLR/DST/TDE
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 21 décembre 2009
________________
Vu le jugement du 5 octobre 2009 par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que R.________ s'était rendu coupable
d'infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants et de complicité d'infraction grave
à la loi fédérale sur les stupéfiants
(XI), l'a condamné à une peine privative de
liberté de seize mois, sous déduction de 43 jours de
détention avant jugement (XII) suspendu l'exécution
de la peine privative de liberté prévue au chiffre
XII ci-dessus et fixé au condamné un délai
d'épreuve de trois ans (XIII);
vu la déclaration de recours déposée le 9
octobre 2009 par R.________,
vu le retrait de recours du 6 novembre 2009,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de
prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP
étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par R.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
Le président :
Du 18 février 2010
Le jugement de première instance est déclaré
définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne
R.________.
L
e
greffi
er
:
Du 18 février
2010
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me
Marie-Pomme Moinat, avocate (pour R.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 8 · 2009-04-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 15.07.2009 Pron-prés / 2009 / 8

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
237
PE06.025692-LML/EMM/MPB
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 5 juin 2009
____________
Vu le jugement du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné
N.________ pour homicide par négligence et violation par
négligence des règles de l'art de construire à
trente jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du
jour-amende étant fixé à 80 fr.
(VII),
vu la correspondance du 7 avril 2009 par laquelle Me Elie Elkaim,
conseil de choix de N.________, a déclaré recourir
contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier du 24 avril 2009, le conseil du recourant
a déclaré retirer purement et simplement l'acte de
recours qu'il avait déposé au nom de son
client,
qu'il y a lieu de prendre acte
de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par N.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du 15 juillet 2009
Le jugement de première instance est déclaré
définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne
N.________.
L
a
greffi
ère
:
Du 15 juillet 2009
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
-      Me Elie Elkaim,
avocat (pour N.________),
-      Me Manuela Ryter
Godel, avocate (pour [...]),
-      Me Eric Cerottini,
avocat (pour [...]),
-      Me Mireille Loroch,
avocate (pour [...]),
-      Me Nicolas Gillard,
avocat (pour [...]),
-      Me Yvan Guichard,
avocat (pour [...]),
-      Me Eric
Stauffacher, avocat (pour [...]),
-      Me Alexandre Guyaz,
avocat (pour [...] et [...]),
-      Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat (pour [...]),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 9 · 2009-04-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 15.07.2009 Pron-prés / 2009 / 9

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
238
PE06.025692-LML/EMM/MPB
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 5 juin 2009
___________
Vu le jugement du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné
C.________ pour homicide par négligence et violation par
négligence des règles de l'art de construire à
trente jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du
jour-amende étant fixé à 10 fr.
(VII),
vu la correspondance du 7 avril 2009 par laquelle Me Mireille
Loroch, conseil de choix de C.________ a déclaré
recourir contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier du 24 avril 2009, le conseil du recourant
a déclaré retirer purement et simplement l'acte de
recours qu'elle avait déposé au nom de son
client,
qu'il y a lieu de prendre acte
de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par C.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du 15 juillet 2009
Le jugement de première instance est déclaré
définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne
C.________.
L
a
greffière
:
Du 15 juillet 2009
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
-      Me Mireille Loroch,
avocate (pour C.________),
-      Me Elie Elkaim,
avocat (pour [...]),
-      Me Manuela Ryter
Godel, avocate (pour [...]),
-      Me Eric Cerottini,
avocat (pour [...]),
-      Me Nicolas Gillard,
avocat (pour [...]),
-      Me Yvan Guichard,
avocat (pour [...]),
-      Me Eric
Stauffacher, avocat (pour [...]),
-      Me Alexandre Guyaz,
avocat (pour [...] et [...]),
-      Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat (pour [...]),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: