vd_findinfo · Décision / 2021 / 32 · 2021-01-12 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 54 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.01.2021 Décision / 2021 / 32

TRIBUNAL
CANTONAL
29
PE20.010609-CMI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 janvier 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Cloux
*****
Art.
54 CP ; 319 al. 1 let. a et e CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 décembre 2020 par
M.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 11 décembre 2020 par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE20.010609-CMI
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait:
A.
M.________ et I.________ font l’objet
d’une procédure pénale diligentée par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public) en raison d’une altercation qui
les a opposés le 28 mai 2020 entre 12h.30 et 13h.30 à [...].
I.________ a déposé plainte pénale contre M.________ le 28 mai 2020 en raison de
ces faits.
Entendu le 2 juillet 2020 lors d’une audition d’arrestation en raison de faits qui lui
étaient reprochés dans le cadre d’une enquête distincte, M.________ a exposé
sa version quant au déroulement de l’altercation. Selon lui, I.________, qui était l’ex-ami
de sa compagne, l’avait attrapé au cou des deux mains ; il s’était débattu
et, alors qu’il se trouvait face à un plan de travail avec I.________ dans son dos qui s’appuyait
sur lui, avait saisi un verre et avait fait un geste par-dessus son épaule, atteignant I.________
au visage. Il n’avait pas voulu faire "
aussi
mal
" à I.________, ayant promis à
sa compagne qu’il ne lui ferait pas de mal, et cherchait seulement à lui faire lâcher
prise.
Par ordonnance du 6 juillet 2020, Me Laurent Savoy a été désigné en qualité
de défenseur d’office de M.________ dans le cadre de la procédure distincte le concernant.
Par ordonnance du 8 juillet 2020, le Ministère public a joint les deux enquêtes conduites
contre M.________, incluant la procédure relative aux faits ici en cause (anciennement PE20.009225).
Le 18 août 2020, M.________ a déposé plainte pénale contre I.________ pour lésions
corporelles simples, subsidiairement voies de fait, renvoyant à ses déclarations du 2 juin
(recte : juillet) 2020.
Entendu le 30 septembre 2020 par le Ministère public, I.________ a contesté les déclarations
de M.________ et en particulier d’avoir saisi celui-ci au cou des deux mains. Il a exposé
qu’il se trouvait dans le salon de M.________ et avait posé son téléphone sur la
table. M.________ avait pris le téléphone, pensant être enregistré, avait refusé
de rendre l’objet et avait haussé le ton. I.________ avait alors tenté de reprendre le
téléphone et était entré en contact physique avec M.________, qui s’était
redressé brusquement. I.________, qui s’est référé à des messages de M.________
de mai 2020 disant qu’il voulait le frapper, pensait qu’ils allaient se battre et avait saisi
le cou de M.________ avec un bras pour le maîtriser. Un coup porté au moyen d’une chope
l’avait alors atteint à la figure.
M.________ a fait l’objet d’un acte d’accusation du 11 décembre 2020 relatant
les faits ici pertinents dans les termes suivants (ch. 4), pour lesquels les infractions de lésions
corporelles simples avec un objet dangereux, d’injure et de menaces (art. 123 ch. 1 et
2 al. 1, 177 al. 1 et 180 al. 1 CP [Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS
311.0]) ont été retenues :
"
[...], le 28 mai
2020, entre 12h.30 et 13h.30, I.________ M.________ pour tenter de régler un différend personnel.
M.________ s’est emparé du téléphone portable d’I.________, qui l’avait
posé sur la table, croyant qu’ils étaient enregistrés. Malgré les demandes
d’I.________, le prévenu a refusé de lui restituer le téléphone. I.________
s’est levé pour tenter de reprendre son appareil, touchant au passage M.________ à l’épaule.
Le prévenu s’est levé et s’est dirigé de façon menaçante contre
I.________ qui, surpris, a attrapé le prévenu par le cou avec son bras gauche pour le maîtriser.
M.________ a alors saisi un verre et a frappé I.________ au visage à une reprise provoquant
l’éclatement du verre, mettant ainsi fin à l’empoignade. Le prévenu a déclaré
à I.________ que s’il allait à la police, il allait appeler un cousin et il vivrait un
enfer.
Préalablement à cette altercation, courant mai 2020, M.________ a écrit par WhatsApp à
I.________ : "Me venger de quoi fils de pute ? Je sais où tu es mec, tu veux que
je débarque à [...] te mettre la misère. Je n’ai rien à me venger de toi merdeux".
I.________ a subi une plaie linéaire d’un cm au niveau de la joue gauche, une plaie de 2 cm
au niveau du sillon naso-labial gauche, une plaie d’un cm au niveau de la paupière supérieure
gauche, une plaie de 5 cm au niveau de l’arcade gauche et plusieurs plaies de 1, 2 et 3 cm
au niveau frontal gauche. 23 points de suture ont dû lui être posés.
I.________
s’est
porté partie plaignante
demandeur
au pénal et au civil le 28 mai 2020."
B.
Par ordonnance du 11 décembre
2020, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée
contre I.________ pour lésions corporelles simples subsidiairement voies de fait (I), a dit qu’il
n’y avait pas lieu d’octroyer d’indemnité à I.________ (II) et a laissé
les frais de la décision à la charge de l’Etat (III).
Le procureur a considéré que les versions d’I.________ et M.________ concordaient dans
la mesure où une altercation les avait opposés, lors de laquelle M.________ avait frappé
I.________ au visage avec un verre qui s’est alors brisé, mais que ces versions étaient
irréconciliables quant aux autres circonstances de l’altercation. I.________ devait dès
lors être mis au bénéfice de la version qui lui était la plus favorable, selon laquelle
il n’avait fait que se défendre face à l’attitude agressive de M.________. Cette
agressivité ressortait également d’insultes et de menaces transmises à I.________
par messagerie et du fait que M.________ avait eu la possibilité de mettre fin à l’altercation
en restituant le téléphone à I.________. Par ailleurs, celui-ci avait subi des blessures
conséquentes de sorte qu’aucune peine ne s’imposerait même si une faute lui était
imputable, l’intéressé ayant été directement et sérieusement atteint par
les conséquences de son acte au sens de l’art. 54 CP.
C.
Par acte du 22 décembre
2020, M.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens,
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il donne suite
à la plainte pénale de M.________ du 18 août 2020 en ce sens que les conditions du
prononcé d’une ordonnance de classement ne sont en l’état pas réunies.
M.________ a déposé le 24 décembre 2020 un nouveau mémoire de recours identique
au précédent, sous réserve de développements relatifs à la validité de
la notification de l’ordonnance querellée.
Par courriers séparés du 8 janvier 2021, le Ministère public et I.________ ont conclu
au rejet du recours et, pour le second, à l’allocation d’une justice indemnité
à titre de dépens.
M.________ s’est déterminé sur les écrits du Ministère public le 11 janvier
2021.
En droit
:
1.
1.1
Les écrits du recourant seront
considérés comme un seul recours, le mémoire du 24 décembre 2020 ne comprenant
aucune conclusion nouvelle.
1.2
Déposé
en
temps utile (art. 396 al. 1
cum
384 let. b CPP) et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP) par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste le classement
au motif qu’I.________ avait admis avoir initié l’altercation, ce qui exclurait la version
selon laquelle il n’aurait fait que se défendre et tout autre motif justificatif. Un classement
en application de l’art. 54 CP n’entrerait selon lui pas non plus en considération.
2.2
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
Cette décision doit être prise en application du principe
in
dubio pro duriore
, qui vaut également pour
l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en
règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier
en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2 et réf. cit. ; TF 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1). L'autorité
de recours ne peut confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation n'apparaît pas plus
probable qu'un acquittement (TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 et réf. cit.).
Dans les procédures où l’accusation repose essentiellement sur les déclarations
de la victime, auxquelles s’opposent celles du prévenu et lorsqu’il n’est pas
possible d’estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d’autres,
le principe
in
dubio pro duriore
impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et réf. cit. ;
TF 6B_874/2017 précité consid. 5.1). Cela vaut en particulier lorsqu’il s’agit
de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n’existe souvent
aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque
la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusation moins crédibles
ou encore lorsqu’une condamnation apparaît au vu des circonstances
a
priori
improbable pour d’autres
motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 6B_847/2017 précité consid. 5.1).
En outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement
renoncé à une mise en accusation lorsqu’il n’est pas possible d’apprécier
l’une ou l’autre version comme étant plus ou moins plausible et qu’aucun résultat
n’est à escompter par d’autres moyens de preuve (TF 6B_806/2015 du 1
er
février
2016 consid. 2.3 ; TF 6B_11512014 du 16 décembre 2015 consid. 3.1).
Aux termes de l’art. 319 al. 1 let. e CPP, le Ministère public ordonne le classement
de tout ou partie de la procédure lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à
toute sanction en vertu de dispositions légales. Cette disposition vise notamment les cas prévus
par l’art. 8 al. 1 CPP, qui dispose que le Ministère public ou les tribunaux renoncent
à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque
les conditions visées aux art. 52, 53, 54 CP sont remplies.
A teneur de l’art. 54 CP, si l’auteur
a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu’une peine
serait inappropriée, l’autorité compétente renonce à la poursuivre, à
le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
Sont visées les conséquences directes de l'acte, à savoir celles qui sont survenues lors
de l'exécution de l'acte ou sont étroitement liées au résultat de l'acte. Est notamment
atteint directement par les conséquences de son acte, celui qui subit des lésions physiques
ou psychiques causées à l'occasion d'un accident qu'il a provoqué (ATF 119 IV 280 consid.
2b). Une exemption de peine se justifie lorsque l'auteur paraît déjà suffisamment puni
et que la fonction compensatrice de la peine est déjà réalisée (ATF 137 IV 105 consid.
2.3). En cas d'infraction intentionnelle, une réduction de la peine en application de l'art. 54
CP est possible, mais ne doit être admise qu'avec retenue (TF 6B_107/2012 du 25 avril 2012 consid. 3.1 ;
TF 6B_373/2009 du 22 septembre 2009 consid. 3.3.2). Pour déterminer si une peine serait disproportionnée,
il convient de mettre en balance les conséquences de l'acte et la faute de l'auteur. Ainsi, l'art.
54 CP peut s'appliquer dans le cas où une faute légère a entraîné des conséquences
directes très lourdes pour l'auteur et à l'inverse, ne doit pas être appliqué lorsqu'une
faute grave n'a entraîné que des conséquences légères pour l'auteur. Le juge
doit prendre sa décision en analysant
in
concreto
les circonstances du cas et il dispose
d'un large pouvoir d'appréciation (cf. TF 6B_442/2014 du 18 juillet 2014 consid. 2.1; TF 6B_107/2012
du 25 avril 2012 consid. 3.1; cf. ATF 121 IV 162 consid. 2d ; ATF 117 IV 245 consid. 2a).
2.3
En l’espèce, l’altercation
entre le recourant et I.________ a apparemment eu lieu entre quatre yeux et le principe
in
dubio pro duriore
exclut en règle
générale un classement.
Comme cela ressort de l’appréciation des versions des parties faite par le Ministère
public, il n’est pas exclu qu’I.________ se soit rendu coupable de lésions corporelles
simples ou de voies de fait lors de l’altercation. En effet, I.________ a en particulier admis
avoir saisi le recourant par le cou, quand bien même il conteste l’avoir fait des deux mains,
soutenant avoir voulu se protéger.
Considérant
que les versions des parties étaient irréconciliables dans la mesure où elles portaient
sur les actes que le recourant reprochait à I.________, le procureur a toutefois retenu dans cette
mesure la version la plus favorable à celui-ci, ce en violation du principe
in
dubio pro duriore
.
Il est vrai que le procureur a considéré que le recourant était moins crédible que
le prévenu. Toutefois, ce faisant, il a porté, sur les faits qui font également l’objet
de l’acte d’accusation du 11 décembre 2020, une appréciation qui pourrait
être démentie par le tribunal. Cette manière de procéder n’est pas opportune,
s’agissant du même complexe de faits avec le risque qu’il existe des décisions
contradictoires.
Un classement en application de l’art. 54 CP n’entre pas non plus en considération,
les lésions subies par I.________ ne découlant pas en ligne directe des faits que le recourant
lui reproche, mais plutôt de ceux qu’il reproche au recourant. Il n’est pas pertinent
que ces reproches réciproques renvoient au même complexe de faits. En effet, les infractions
de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et de voies de fait (art. 126
ch. 1 CP) portent atteinte à l’intégrité corporelle du lésé mais
il n’existe aucun lien direct entre l’auteur de telles infractions et les lésions qu’il
subit en raison d’autres faits même simultanés. Les blessures au visage d’I.________,
qui proviendraient d’un coup porté par le recourant, se distinguent dans cette mesure de celles
provenant d’un accident qu’il aurait causé.
Enfin, le prévenu a indiqué avoir agi comme il l’a fait pour récupérer son
téléphone portable puis pour prévenir d’éventuels coups portés par le
recourant. Cette justification pose la question d’une éventuelle légitime défense
du recourant (cf. art. 15 CP), voire d’une éventuelle défense excusable (cf. art. 16
CP), ainsi que d’un éventuel état de nécessité licite ou excusable (cf. art. 17
et 18 CP). Or, l’ordonnance ne contient aucune explication à cet égard.
Le grief du recourant est ainsi fondé.
3.
Le recourant conteste par ailleurs
la validité de la notification de l’ordonnance querellée, soutenant qu’un tel vice
la rendrait sans effet à son endroit en vertu du principe de la bonne foi. Ce moyen devient toutefois
sans objet, le classement étant de toute manière infondé pour les motifs qui précèdent.
4.
Il s’ensuit que le recours
doit être admis, la décision querellée annulée et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais d’arrêt sont en l'espèce constitués de l’émolument d'arrêt,
par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) et des frais relatifs à la défense d’office
du recourant, comprenant des honoraires par 540 fr. (trois heures d’activité à
180 francs), des débours forfaitaires (2%) par 10 fr. 80 (art. 3
bis
al.
1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]
cum
art.
26b TFIP), et la TVA par 42 fr. 40, soit 593 fr. 40 au total, arrondis à 594 francs.
Ces frais seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe dès lors qu’il
a conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 11 décembre 2020 est annulée.
III.
La cause est renvoyée au Ministère public
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
L’indemnité de Me Laurent Savoy, défenseur d’office de M.________, est fixée
à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
V.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l’indemnité
de défenseur d’office allouée sous chiffre IV ci-dessus, par 594 fr. (cinq
cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de l’intimé I.________.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Savoy, avocat (pour M.________),
-
Me Charles Navarro, avocat (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :