vd_findinfo · Décision / 2010 / 204 · 2010-01-19 · fr

MESURE DISCIPLINAIRE | 12 let. a LLCA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.01.2010 Décision / 2010 / 204

MESURE DISCIPLINAIRE | 12 let. a LLCA

TRIBUNAL
CANTONAL
3/2010
CHAMBRE
DES AVOCATS
_______________________________
Décision
du 19 janvier 2010
_______________________
Président
:              M.
BATTISTOLO, président
Membres
:              Mes
Schupp, Girardet, Journot et M.-L. Micheli
Greffière
:
Mme               Robyr,
*****
La Chambre des avocats prend séance au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne, pour s'occuper
de l'enquête disciplinaire dirigée contre l'avocat
R.________
,
à [...].
Délibérant immédiatement à huis clos, la Chambre des avocats retient ce qui suit :
En fait :
1.
R.________, né en [...], a obtenu le brevet d'avocat vaudois en [...]. Il pratique le barreau à
[...] depuis le [...] 2005 sans avoir fait l'objet d'une sanction ou d'une mesure disciplinaire.
2.
a)
Q.________
a mandaté l'avocat Me R.________ afin de le défendre, ainsi que douze autres des quatorze coaccusés
composant l'association J.________, dans le cadre d'une enquête pénale instruite sur plainte
de D.________SA pour violation de domicile, soit l'occupation des immeubles [...], propriété
de la plaignante.
Me R.________ a été désigné défenseur d'office de ces treize mandants le 2 octobre
2006. Il leur a déclaré qu'il adopterait la même stratégie de défense pour tous
les coaccusés, visant l'acquittement, tout en leur précisant qu'il ne pouvait le garantir.
Une audience devant le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a été
agendée au 26 janvier 2009. Peu avant cette audience, Me R.________ a annoncé à Q.________
et B.________ qu'il estimait ne plus pouvoir plaider l'acquittement en ce qui les concernait, tout en
maintenant la stratégie envisagée initialement concernant les autres coaccusés. Il en
a informé les deux intéressés par courriel du 15 janvier 2009, faisant valoir que
leurs chances d'obtenir une libération sur l'accusation de violation de domicile étaient inexistantes
ou proches de l'être, qu'il était inutile de plaider l'acquittement en leur faveur mais qu'il
convenait plutôt d'invoquer des circonstances atténuantes.
Lors de l'audience du 26 janvier 2009, les parties ont signé une convention prévoyant le versement
en faveur de D.________SA de 14'000 francs par neuf coaccusés – dont Q.________ et B.________
– contre le retrait de la plainte pénale. Par prononcé du 12 mars 2009, le Président
du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait de plainte de D.________SA,
mis fin à l'action pénale contre les coaccusés s'agissant du chef d'accusation de violation
de domicile et libéré Q.________ et B.________ du chef d'accusation de contrainte, subsidiairement
tentative de contrainte. Il a fixé l'indemnité d'office due à Me R.________ à un
montant réduit à 10'652 fr. 40, mis une part des frais de justice, par 5'561 fr. 15 à
la charge de Q.________ et une autre part, par 2'780 fr. 55, à la charge de B.________, le solde
restant à la charge de l'Etat.
b)
En mars 2008, Me R.________ s'est intéressé
à suivre des cours à [...], où travaillait B.________ en qualité de collaboratrice
spécialisée. Celle-ci lui a donné des informations par mail le 6 mars 2008, en précisant
"sympa de vous croiser dans ce cadre". Me R.________ lui a répondu que le monde était
petit et un échange de courriels s'en est suivi, les parties s'enquérant mutuellement de savoir
si elles allaient bien. Me R.________ a répondu qu'il était en train de reconstruire sa vie
et aimait ce sentiment, Mme B.________ a répliqué qu'elle lui souhaitait de s'approcher de
qui il était, qu'elle savait qu'il était de signe astrologique scorpion comme elle car elle
avait visité son site internet et a poursuivi sur des considérations générales sur
ce thème. Me R.________ lui a demandé le 12 mars suivant si elle lui donnerait des cours, à
quoi Mme B.________ a répondu par la négative.
L'échange s'est ensuite
interrompu jusqu'en septembre 2008, période à laquelle Me R.________ a participé à
des cours auprès de [...]. Dès ce moment, il a échangé un grand nombre de courriels
et textos avec B.________, dont certains sont mentionnés ci-après.
Le 30 septembre 2008,
Me R.________ a informé B.________ par courriel qu'il avait le sentiment d'avoir perdu son temps
durant les deux journées de cours suivis et l'interrogeait sur le point de savoir si cela valait
la peine de continuer. Mme B.________ lui a répondu professionnellement. Ensuite, Me R.________
a enchaîné les courriels en lui disant notamment qu'elle était une "rigolote";
Mme B.________ lui a déclaré qu'elle était sérieuse mais tentait de ne pas trop se
prendre au sérieux; Me R.________ lui a dit qu'ils étaient "le contraire"; Mme B.________
lui a demandé s'il était léger dans la vie et Me R.________ lui a répondu qu'il était
un libertin. Les parties ont échangé encore quelques courriels de nature personnelle puis Me
R.________ lui a proposé de partager un repas que sa correspondante a refusé, "préférant
en rester à des échanges mails épisodiques" et le priant de ne pas le prendre mal.
Me R.________ lui a demandé ce qu'elle craignait et Mme B.________ ce qu'il attendait. Me R.________
a précisé qu'il vivait en couple et ne souhaitait que son amitié. Après des considérations
personnelles, B.________ a finalement accepté son invitation. Me R.________ lui a encore demandé
si son côté libertin l'effrayait, à quoi B.________ lui a répondu que non mais qu'elle
ne souhaitait pas de libertinage. Le 22 octobre suivant, Me R.________ lui a écrit qu'elle était
ravissante et Mme B.________ l'a remercié de son compliment, tout en lui précisant qu'elle
n'était pas libre et ne souhaitait pas de rapports de séduction.
Me R.________ et B.________ ont partagé un repas en décembre 2008. Ils se sont encore adressés
quelques messages à l'occasion des vœux de fin d'année puis les échanges ont cessé.
3.
Le 23 janvier 2009, Q.________ a dénoncé
Me R.________ au bâtonnier de l'ordre des avocats vaudois. Il reproche à Me R.________, d'une
part, d'avoir changé de stratégie peu avant l'audience de jugement devant le tribunal de police
et, d'autre part, d'avoir adressé à B.________ des courriels et textos inconvenants. Q.________
paraît expliquer le revirement de stratégie dans le cadre de l'affaire pénale par le fait
que Mme B.________ aurait refusé ses avances.
Le 27 janvier suivant, le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a également
dénoncé au Président de la Chambre des avocats Me R.________, sur la base du courrier
adressé au Bâtonnier le 23 janvier précédent.
Le 2 février 2009, le Président de la Chambre des avocats a décidé d'ouvrir une enquête
disciplinaire à l'encontre de Me R.________ et confié l'instruction préliminaire de l'art.
54 LPAv à Me Philippe-Edouard Journot.
Le membre délégué a entendu Me R.________ le 27 février 2009, Q.________ le 3 mars
suivant et B.________ le 10 mars 2009. La conciliation a été tentée, le 23 mars 2009,
en vain.
Me R.________ a expliqué, s'agissant du changement de stratégie, qu'il avait toujours mentionné
comme objectif l'acquittement, tout en précisant qu'il ne pouvait le garantir. Il avait toutefois
reçu en janvier 2009 les états comptables de l'Association J.________ pour les exercices 2004
et 2005, qu'il avait requis à plusieurs reprises. A la lecture de ces documents, il avait jugé
opportun de ne pas les produire au tribunal pour ne pas porter préjudice à Q.________ et B.________.
Il avait dès lors dû reprendre l'analyse du dossier au vu des éléments dégagés
par l'instruction et avait décidé une nouvelle stratégie de défense. Concernant l'échange
de correspondances avec Mme B.________, il a expliqué qu'en qualité de chargé de cours
auprès de [...], il avait été invité à s'inscrire aux modules tendant à
l'obtention du brevet fédéral de Formateur d'adultes dispensé par [...]. A cette occasion,
Mme B.________ lui avait appris qu'elle travaillait à [...] en qualité de collaboratrice spécialisée.
Les échanges de courriels et textos avaient dès lors débuté. Ils avaient été
échangés hors contexte professionnel. A l'occasion d'un repas au "Pur" au mois de
décembre 2008, ils avaient convenu de se revoir après l'audience à intervenir.
Q.________ a fait valoir que Me R.________ ne lui avait jamais expliqué les raisons de son changement
de stratégie et qu'il n'avait pu en débattre avec lui.
B.________ a confirmé que Me R.________ s'était inscrit à un cours à [...], qu'il
avait suivi deux jours de cours, à l'occasion desquels elle l'avait croisé à une reprise.
Il l'avait alors interpellée par courriel pour lui dire qu'il perdait son temps. Il avait ensuite
cessé de suivre ce cours. Mme B.________ a également déclaré ce qui suit : "Ensuite,
Me R.________ m'a adressé les courriels que vous connaissez. Il m'a également sollicitée
pour manger avec lui. J'ai d'abord refusé puis accepté. Je me suis dit qu'étais (sic)
peut-être parano et qu'il souhaitait connaître ses clients. Nous avons mangé ensemble
le vendredi avant Noël au "Pur". Nous avons parlé de l'affaire pénale. Me R.________
m'a également parlé de lui. Je n'étais pas à l'aise avec les courriels et sms que
Me R.________ m'envoyait mais je n'osais pas réagir trop brutalement car c'était notre avocat."
B.________ a adressé au membre délégué des déterminations le 29 avril 2009 et
Q.________ le 30 avril suivant. Me R.________ a également déposé des observations le 22
juin 2009, ainsi qu'un bordereau de pièces.
4.
Le 24 septembre 2009, le Président de la
Chambre a renvoyé Me R.________ devant la Chambre des avocats en application de l'art. 54 al. 2
LPAv.
Me R.________ a déposé
des déterminations le 8 janvier 2010 et a renoncé à être entendu par la Chambre des
avocats.
En droit
:
I.
a)
La procédure de surveillance des avocats relève de la loi fédérale du 23 juin
2000 sur la libre circulation des avocats (RS 935.61; ci-après: LLCA) et de la loi vaudoise du 24
septembre 2002 sur la profession d'avocat (RSV 177.11; ci-après: LPAv). A teneur de l'art. 10 LPAv,
la Chambre des avocats se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant
l'activité professionnelle d'un avocat.
b)
La LLCA a harmonisé au plan fédéral
les règles professionnelles les plus importantes figurant dans les législations cantonales.
Les règles déontologiques conservent toutefois une portée juridique, dans la mesure où
elles peuvent servir à interpréter et à préciser les règles professionnelles
(Message du Conseil fédéral du 28 avril 1999 concernant la loi fédérale sur la libre
circulation des avocats, in FF 1999 VI p. 5355, spéc. p. 5368). L'art. 12 LLCA comporte ainsi un
catalogue exhaustif de règles professionnelles auxquelles l'avocat doit se soumettre (ATF 129 II
297, c. 1.1; Message, pp. 5372 et 5373).
II.
a)
La clause générale de l'art. 12 let. a LLCA dispose que l'avocat "exerce sa profession
avec soin et diligence". Il doit observer certaines règles non seulement dans ses rapports
avec ses clients, mais aussi à l’égard des autorités, de ses confrères et du
public en général, voire avec la partie adverse (TF 2C_177/2007 du 19 octobre 2007; TF 2A.191/2003
du 22 janvier 2004; TF 2A.448/2003 du 3 août 2004). Selon la jurisprudence, l’avocat est tenu,
de manière toute générale, d’assurer et de maintenir la dignité de la profession,
en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et
à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (arrêt du Tribunal fédéral
du 31 juillet 2003 dans la cause 2A.151/2003 ; ATF 108 Ia 316 c. 2b/bb, JT 1984 I 183 ; ATF
106 Ia 100 consid. 6b, JT 1982 I 579).
L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les comportements de l'avocat qui remettent en cause la bonne administration
de la justice ainsi que la confiance en sa personne et en la profession d'avocat en général
(Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 1165 p. 502). L'indépendance de
l'avocat, face à l'Etat et à tout tiers, est fondamentale pour la garantie des droits du justiciable.
Cette indépendance, et l'interdiction de tout conflit d'intérêt qui en découle, s'expriment
en particulier sous l'angle du devoir de diligence, par l'interdiction de toute atteinte au principe
du libre choix de l'avocat (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1174 p. 505).
b)
Dans sa dénonciation, Q.________ reproche
notamment à Me R.________ d'avoir changé de stratégie peu avant l'audience de jugement
devant le Tribunal de police.
Me R.________ avait informé ses clients, en dernier lieu par courrier du 2 décembre 2008,
qu'il allait viser un acquittement, sans toutefois pouvoir le garantir. Début janvier, il a reçu
la comptabilité 2004-2005 de l'association J.________, qu'il avait requise à plusieurs reprises.
Ayant pris connaissance de ces pièces, il a constaté qu'il y avait, selon lui, quelques irrégularités
qui auraient pu nuire à la défense de ses clients Q.________ et B.________. Il a dès lors
renoncé à produire ces pièces et décidé de changer de stratégie les concernant.
Le reproche formulé par le dénonçant concerne l'appréciation de la conduite d'un
mandat. Comme tout mandataire, l'avocat est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle
exécution du mandat. L'autorité de surveillance n'a toutefois pas à examiner la justesse
et l'opportunité des démarches du mandataire. Une mesure disciplinaire ne s'impose que lorsque
la violation du devoir de diligence porte atteinte à la confiance placée dans l'avocat et sa
profession (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2713 p. 1085), lorsque l'avocat viole de manière intentionnelle
ou gravement négligente son devoir de diligence au sens de l'art. 398 al. 2 CO (Bohnet/Martenet,
op. cit., n. 1202 p. 514).
En l'espèce, comme le retient l'ordonnance de renvoi, le comportement de Me R.________ n'apparaît
pas critiquable. Il semble au contraire que l'avocat a agi avec soin et diligence en ne produisant pas
des documents qui pouvaient nuire à l'un ou l'autre de ses clients. Quant au conflit d'intérêt
qui a surgi entre ses différents clients lorsque Me R.________ a décidé de changer de
stratégie, il ne pouvait apparaître en début de mandat.
On ne saurait dès lors considérer que Me R.________ a violé son devoir de diligence en
conseillant un changement de stratégie à Q.________ et B.________.
c)
Il est également reproché à Me R.________ d'avoir adressé à sa cliente B.________
des messages très personnels, pressants et répétés, par courriel et texto. Celle-ci
a indiqué qu'elle n'était pas à l'aise avec les messages que lui adressait Me R.________
mais qu'elle n'osait réagir trop brutalement car il était son avocat.
Me R.________ conteste
absolument avoir utilisé sa qualité d'avocat pour obtenir de sa cliente une relation qu'elle
ne souhaitait pas mais n'osait pas refuser. Il soutient être resté dans les limites de la bienséance,
s'être incliné devant la volonté de Mme B.________ de ne pas accepter ses avances, n'avoir
poursuivi avec elle que la relation que celle-ci avait voulu avoir et d'avoir convenu avec elle de mettre
cette relation entre parenthèse jusqu'à la fin de l'affaire pénale.
Si les relations personnelles entre un avocat et sa cliente ne sont pas interdites, elles ne doivent
pas mettre l'avocat en situation de perdre son indépendance ou la cliente en situation de ne plus
oser rompre la relation personnelle ou professionnelle. Dès le moment où l'une des parties
se trouve – ou peut se trouver – dans l'embarras, la relation personnelle pose problème.
En l'espèce, B.________ a répondu, régulièrement et sur des sujets personnels, aux
courriels et sms de Me R.________. Les parties ont ainsi échangé plusieurs mails en mars puis
n'ont plus aucun contact jusqu'en septembre, période à laquelle Me R.________ a suivi des cours
à [...], institut auprès duquel travaille Mme B.________. Les échanges ont alors repris
et se sont intensifiés. A un moment donné, Me R.________ a proposé à sa correspondante
de partager un repas et celle-ci a refusé, "préférant en rester à des échanges
de mails épisodiques" et le priant de ne pas le prendre mal. Me R.________ lui a demandé
ce qu'elle craignait, lui a dit qu'il ne voulait que son amitié, lui a demandé si son côté
libertin l'effrayait, lui a écrit qu'elle était ravissante et lui a demandé s'il lui plaisait.
Mme B.________ lui a précisé qu'elle n'était pas libre et ne souhaitait pas de rapports
de séduction.
Il ressort de la lecture de ces différents mails et sms que Me R.________ a continué à
écrire à sa cliente des messages d'ordre privé, ressortant du "badinage" comme
il l'a admis lui-même dans ses déterminations du 22 juin 2009, alors que celle-ci lui avait
signifié qu'elle était prise et qu'elle ne désirait pas de "libertinage" ou
de rapport de séduction.
Si Me R.________ n'entendait pas faire pression sur Mme B.________, on ne saurait exclure que sa cliente
ait pu se sentir mal à l'aise face à ces échanges et n'ait pas osé y répondre
aussi fermement qu'elle l'aurait voulu. Ces messages, envoyés durant une procédure en cours,
pouvaient en effet donner l'impression qu'il utilisait sa qualité d'avocat pour essayer d'obtenir
de sa cliente une relation d'ordre privé qu'elle ne souhaitait pas mais qu'elle n'osait pas refuser
– en tout cas pas clairement et abruptement – de peur qu'il se désintéresse de
sa cause.
Un tel comportement est inapproprié de la part d'un avocat, qui doit assurer la dignité de
la profession et s'abstenir de tout ce qui peut porter atteinte à la considération et à
la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission. Les messages envoyés nonobstant le refus
signifié par la cliente étaient précisément de nature à porter atteinte à
la considération et à la confiance que la cliente devait pouvoir avoir en son avocat. Cela
était d'autant plus inadmissible qu'il s'agissait d'un mandat d'office et que la cliente n'avait
pas le choix de l'avocat.
III.
Compte tenu de l'ensemble des faits constatés,
il est établi que Me R.________ a violé son devoir de diligence découlant de l’art.
12 let. a LLCA. Ce manquement doit être sanctionné sur le plan disciplinaire.
a)
Le droit disciplinaire est soumis au principe de proportionnalité (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21 ;
Montani/Barde, La jurisprudence du Tribunal administratif relative au droit disciplinaire, in RDAF 1996
p. 345, spéc. p. 347, pp. 363 ss ; Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, p. 354 ;
Muller, Le principe de la proportionnalité, in RDS 1978 II 197, spéc. p. 229) et à celui
de l’opportunité (Montani/Barde, ibid.). La proportionnalité doit ainsi guider l’autorité
disciplinaire dans le choix de la sanction, laquelle doit être adaptée à l’infraction.
L'autorité tiendra compte d’éléments objectifs, soit de l’atteinte portée
à l’intérêt public, et de facteurs subjectifs, comme par exemple des motifs qui
ont conduit l’intéressé à violer ses obligations (Montani/Barde, op. cit., pp. 349-350).
L'art. 17 LLCA permet
de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une amende de 20'000 fr.
au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l'interdiction définitive
de pratiquer. La sanction disciplinaire vise d’abord à amener l’avocat en cause à
avoir à l’avenir un comportement conforme aux exigences de la profession (ATF 108 Ia 230,
JT 1984 I 21).
A cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que les peines légères, comme l’avertissement,
la censure et l’amende sont prévues pour des cas bénins ou qui ne portent pas atteinte
à la crédibilité de l’avocat (ATF 106 Ia 100).
b)
En l'occurrence, Me R.________ a failli à
son devoir de diligence. On doit toutefois tenir compte du fait que si sa cliente lui a exprimé
à plusieurs reprises qu'elle ne souhaitait pas de libertinage ou de rapport de séduction, elle
a aussi entretenu en partie les échanges personnels qui ont eu lieu. Sa faute doit dès lors
être qualifiée de légère.
Au regard de l'ensemble
des circonstances, il y a lieu d'infliger à Me R.________ la peine de l'avertissement.
IV.
Les frais de la cause, comprenant un émolument
ainsi que les frais d'enquête, par 1'140 fr., s'élèvent au total à 2'640 francs.
Il n'y a toutefois pas lieu de mettre l'entier de ces frais à la charge de Me R.________ dès
lors que la dénonciation qui a donné lieu à l'enquête disciplinaire était excessive
au regard des faits qui ont finalement été retenus à charge du dénoncé. C'est
ainsi un montant arrêté à 1'500 fr. qui doit être mis à charge de Me R.________,
qui voit admis le principe d'une violation de ses devoirs professionnels (art. 61 al. 1 LPAv).
Par
ces motifs,
la
Chambre des avocats,
statuant
à huis clos :
I.
Prononce contre l'avocat R.________ la peine disciplinaire de l'avertissement.
II.
Dit que les frais d'enquête et d'arrêt, par 1'500 fr. (mille cinq cents francs), sont mis à
la charge de R.________.
Le
président :               La greffière
:
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est notifiée à
:
-
Me Yves Burnand (pour R.________).
Toute décision de la Chambre des avocats peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal dans
les trente jours dès sa communication ou sa notification. Le recours est exercé conformément
à la loi sur la procédure administrative (art. 15 LPAv).
La greffière :