vd_findinfo · ML / 2019 / 208 · 2019-11-01 · fr

ACTE DE RECOURS, DÉLAI DE RECOURS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 321 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 01.11.2019 ML / 2019 / 208

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.022473-191383
250
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
1
er
novembre 2019
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
321 al. 2 CPC
Vu le prononcé rendu le 28 août 2019 par la Juge de paix du district de La Riviera –
Pays-d'Enhaut, relevant Me [...] de sa mission et désignant,
en replacement, Me Emilie Walpen comme avocate d'office de
A.________
,
à Genève, dans le cadre de la procédure de mainlevée opposant le prénommé
à la
G.________
,
à Lausanne, dans la poursuite n° 8'709'923 de l'Office des poursuites du district de La Riviera
– Pays-d'Enhaut,
vu l'acte de recours de
A.________ daté du 9 septembre 2019 et posté le 11 septembre 2019,
attendu que, selon l'art. 321 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008;
RS 272), le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, introduit auprès
de l'instance de recours,
que le délai pour
recourir est de dix jours dès la réception de la décision motivée (art. 321 al. 2
CPC),
qu'en l'espèce, il ressort d'un extrait du suivi des envois de La Poste figurant au dossier que
le pli contenant le prononcé du 28 août 2019 a été notifié à A.________
le lendemain, 29 août 2019,
que le délai de recours
de dix jours, arrivé à échéance le dimanche
8
septembre 2019 a été reporté au lundi 9 septembre 2019 en application de l’art.
142 al. 3 CPC,
que le recours déposé le 11 septembre 2019 l'a été après l’échéance
du délai de recours,
que le recours est ainsi
tardif,
qu’il n’est pas nécessaire d’interpeller le recourant, dès lors que la tardiveté
du recours est manifeste, les pièces figurant au dossier ne laissant aucun doute à cet égard
(TF 6B_477/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2 ; TF 4A_476/2013 du 6 janvier 2014 consid. 2.1,
SJ 2014 I 233 ; ATF 141 II 429 consid. 3 en mat. admin.) ;
que le recours doit en
conséquence être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. A.________,
-
Me Emilie Walpen (pour A.________),
‑
G.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut.
La greffière :