vd_findinfo · AA 44/16 - 26/2019 · 2019-02-26 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ORDONNANCE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT, NOTION, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.03.2019 (publié) AA 44/16 - 26/2019

0
TRIBUNAL
CANTONAL
AA
44/16 - 26/2019
ZA16.020464
COUR
DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 février 2019
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
MM.
Gutmann et Perreten, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant, représenté par Loyco SA, à Carouge (GE),
et
F.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 et 2 aLAA ; 9 al. 2 aOLAA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], ressortissant
français, domicilié en France, travaille depuis le 4 novembre 2014 en qualité d’agent
de sécurité, à raison de 38.1 heures par semaine (92%), auprès de la société
X.________ SA à [...]. A ce titre, il est assuré auprès de F.________ (ci-après :
F.________ ou l’intimée) contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que
contre les maladies professionnelles.
Par déclaration de sinistre LAA du 23 juillet 2015, l’employeur a annoncé à F.________
que le 18 juillet 2015 à 15h.00, dans le Centre H.________ à [...], en essayant de courir derrière
un voleur, l’assuré avait senti un claquage dans le genou droit.
Par attestation du 20 juillet 2015, le Dr A.__________, généraliste au Centre médical
C.________ à [...], ayant prodigué les premiers soins, a certifié un arrêt de travail
de l’assuré à 100% d’une durée de cinq jours du 20 au 24 juillet 2015.
Dans son rapport initial établi le 25 juillet 2015, le Dr A.__________ a posé le diagnostic
d’« élongation tendineuse probable » en lien avec une douleur sur la face
postérieure du genou, débordant légèrement sur le bord extérieur. A la rubrique
« Constatations », il mentionnait un examen clinique dans la norme en indiquant également
« Echo + IRM Normaux ». Le traitement prodigué était conservateur (prise
d’antalgiques et suivi de physiothérapie). La situation devait être réévaluée
le 1
er
août 2015. Étaient joints :
-
un rapport du 20 juillet 2015 d’échographie du membre inférieur droit de l’assuré
au terme duquel, le Dr M.________, radiologue à l’institut de radiologie spécialisée
de la clinique J.________ à [...], a constaté ce qui suit :
“
[…]
Description
L’examen
de la face postérieure de la cuisse, du genou et de la jambe ne montre pas de collection intra-musculaire
ni de collection inter-aponévrotique le long du trajet douloureux de la face postérieure de
la cuisse, du genou ou de la jambe. Pas de franche désorganisation des fibres musculaires par rapport
au côté gauche.
Présence
d’un status variqueux assez marqué, les veines visualisées étant bien perméables.
Conclusion
Pas
de déchirure musculaire décelable de la face postérieure de la cuisse ou de la jambe droite
par échographie.
Selon
entente téléphonique, un bilan complémentaire par IRM est programmé le lendemain.
” ;
-
un rapport du 21 juillet 2015 d’IRM (imagerie par résonance magnétique) du Dr M.________
des cuisses et des jambes, dont il ressort ce qui suit :
“
Indication
Douleurs
postérieures du genou suite à un effort brutal de démarrage en courant. Complément
à l’échographie de la veille.
Technique
Coupes
axiales et coronales T1 et STIR, coupes sagittales STIR.
Description
Examen
réalisé des deux côtés.
La
musculature de l’ensemble de la cuisse et de la jambe droite est régulière, d’aspect
symétrique au côté gauche, sans signe de déchirure ni de collection intra-musculaire
ou inter-aponévrotique.
Status
variqueux des deux côtés.
Tissu
sous-cutané régulier des deux côtés.
Signal
normal de la moelle osseuse.
Conclusion
Examen
sans lésion décelable, en particulier sans signe de déchirure musculaire de la face postérieure
de la cuisse et de la jambe.
”
Par certificat du 25 juillet 2015, le Dr A.__________ a attesté un arrêt de travail de l’assuré
à 100% jusqu’au 2 août 2015.
Le 31 juillet 2015, le Dr A.__________ a prolongé l’arrêt de travail précité
jusqu’au 9 août 2015.
Le même jour, l’assuré a répondu comme il suit au questionnaire reçu entre-temps
de la part de F.________ en vue de compléter l’annonce de sinistre du 23 juillet 2015 :
“
[1.
A quelles activités ou circonstances attribuez-vous les douleurs (lieu, date et description détaillée
de l’événement) ?]
Lors
de mon travail le 18 juillet à [...] H.________ 15h., on m’appelle pour une interpellation,
je suis légèrement déséquilibré et part d’un coup, c’est à
ce moment que je ressens une forte douleur dans le mollet et la cuisse.
[2.
Témoins (noms et adresses)]
----
[3.
S’agissait-il pour vous d’une activité habituelle ? S’est-elle déroulée
dans des conditions normales ?]
Ceci
fait partie intégralement de mon travail. Il n’y a pas eu de condition anormale.
[4.
S’est-il produit quelque chose de particulier (coup, chute, glissade, etc.) ?]
J’ai
été légèrement déséquilibré et est parti d’un coup en courant
pour une interpellation.
[5.
Quand avez-vous ressenti pour la première fois les douleurs ?]
Juste
après la course lors de l’interpellation en revenant sur mes pas en marchant avec beaucoup
de mal.
[6.
Etes-vous de nouveau capable de travailler ? A partir de quand et dans quelle mesure ? Le traitement
est-il terminé ?]
J’ai
un arrêt jusqu’au 9.8.15. Je pense qu’à partir du 10.8.15 je vais pouvoir recommencer
mon travail. Le traitement n’est pas terminé.
[7.
Nom de la Caisse-maladie et de l’assureur perte de gain ? Si possible, section et numéro
d’affiliation ou No de police]
La
caisse maladie est la [...], la complémentaire est [...]
.”
Dans un certificat du 10 août 2015, le Dr T.________, généraliste et médecin traitant,
a certifié une capacité de travail nulle de l’assuré du 10 au 16 août 2015,
avec une reprise de travail à 100% prévue dès le lendemain. Ce praticien mentionnait « maladie »
en tant que cause de l’incapacité de travail.
Le 10 septembre 2015, le Dr T.________ a répondu à un rapport intermédiaire que lui avait
entre-temps adressé F.________. Il a posé le diagnostic de déchirure au niveau du creux
poplité droit. L’évolution était qualifiée de bonne mais avec une douleur résiduelle
locale occasionnelle au mollet et au talon droits. Le médecin traitant confirmait la fin du traitement
conservateur prodigué avec une reprise du travail à 100% dès le 17 août 2015 et sans
crainte d’un dommage permanent.
Par décision du 30 septembre 2015, F.________ a informé l’assuré qu’elle considérait
que celui-ci n’avait pas été victime d’un accident, au sens de l’art. 4 LPGA
(loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1), et que les conditions de prise en charge du cas au titre de lésion corporelle assimilée
à un accident (art. 9 al. 2 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202]) n’étaient pas non plus remplies.
Agissant par l’intermédiaire de la société Loyco SA à Carouge (GE), l’assuré
s’est opposé à la décision précitée par lettre du 15 octobre 2015, complétée
le 21 décembre 2015. Il faisait valoir que les circonstances de l’événement survenu
le 18 juillet 2015 durant son travail remplissaient en particulier la condition du facteur extérieur.
Il se fondait sur ses réponses du 31 juillet 2015 au questionnaire de F.________, d’avis que
son cas constituerait « à n’en pas douter un mouvement non coordonné permettant
de remplir l’exigence de la cause extérieure extraordinaire », les autres conditions
étant également remplies. Il réservait en outre l’occurrence d’une lésion
corporelle assimilée à un accident.
Par décision sur opposition du 24 mars 2016, F.________ a maintenu son refus de servir ses prestations
selon décision du 30 septembre 2015. Elle a notamment considéré ce qui suit :
“
[…]
2.4
Au vu des faits décrits dans la déclaration d’accident (ch. 1.2) et dans le questionnaire
(ch. 1.3) on constate que l’événement décrit fait partie des aléas normaux
de la vie professionnelle de l’assuré. La condition du facteur dommageable extérieur
de caractère extraordinaire fait dans ces circonstances manifestement défaut, s’agissant
d’une utilisation normale de l’organisme, sans «
défaut
de programmation
» et non susceptible
de générer un risque de lésion accru, le déséquilibre au démarrage évoqué
par l’assuré ne jouant à l’évidence aucun rôle, puisque l’affection
n’a pas été ressentie à ce moment, mais plus tard, «
en
courant
». Il s’ensuit que les
circonstances qui ont donné naissance à l’atteinte dommageable ne relèvent pas d’un
accident au sens de l’art. 4 LPGA.
2.5
[…]
Dans le cas d’espèce, les examens échographique[s] et IRM des 20 et 21.07.15 permettent
d’exclure qu’il se soit agi de déchirures de muscles ou même de simples élongations
(art. 9.2, lettres d et e OLAA). Le diagnostic – apparemment – de déchirure musculaire
évoqué par le Dr T.________ n’est dans ces conditions pas à considérer comme
établi, d’autant que ce médecin n’a été consulté par l’assuré
que plus de 10 jours après l’événement. Enfin, s’il s’agissait, selon
le Dr A.__________, d’une élongation tendineuse, celle-ci ne serait pas assimilable aux «
déchirures
»
de tendons de l’art. 9.2 lettre f) OLAA, les élongations, étirements et autres lésions
partielles de tendons n’étant pas à considérer comme des déchirures. Le cas
ne relevait en conséquence pas non plus de la couverture de l’art. 9.2 OLAA.
”
B.
Par recours de son conseil déposé le 2 mai 2016 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, Z.________ a conclu avec dépens à la réforme de la décision sur opposition
précitée en ce sens que F.________ est tenue de prendre en charge les suites de l’« accident »
du 18 juillet 2015. Sur la base de ses déclarations du 31 juillet 2015, il allègue un départ
brusque en déséquilibre afin de procéder à une interpellation constitutif selon lui,
d’un mouvement non coordonné apte à remplir l’exigence de la cause extérieure
extraordinaire d’un accident au sens légal. Il réfute le point de vue de l’intimée
selon lequel ce déséquilibre au démarrage ne joue aucun rôle, motif pris que l’affection
n’a pas été perçue à ce moment-là mais plus tard « en courant ».
S’il admet que ses réponses du 31 juillet 2015 peuvent apparaître contradictoires, il
conteste la mention de douleurs survenues durant la course liée à l’interpellation. A
le suivre, sa réponse à la question n°1 précise que c’est bien lors du démarrage
en déséquilibre qu’il a ressenti une douleur. Quant à sa réponse n°5 qui
indique qu’il a ressenti pour la première fois les douleurs juste après la course lors
de l’interpellation, le recourant aurait voulu exprimer le fait que c’est après la course
qu’il a véritablement été gêné par l’« accident ».
Il conclut que les conditions pour la reconnaissance d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA
sont réalisées. La question de savoir si l’atteinte à la santé est ou non constitutive
d’une lésion corporelle assimilée au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA est de surcroît
réservée ; l’absence d’une lésion franche mise en évidence à
l’IRM du 21 juillet 2015 - effectuée au moyen d’un appareil peu puissant (1.5 Telsa)
- ne permettant pas de conclure à l’absence de lésion corporelle assimilée à
un accident au sens de la loi, une instruction complémentaire s’avérerait nécessaire.
Dans sa réponse du 31 mai 2016, F.________ a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. En lien avec l’existence d’un accident au sens de l’art.
4 LPGA, s’en référant notamment aux indications des pièces médicales au dossier,
elle estime que même s’il y a eu un léger déséquilibre au départ, cela
n’est pas constitutif pour autant d’un mouvement non coordonné – et par suite
d’un accident –, un démarrage brusque impliquant par définition un certain déséquilibre.
L’événement du 18 juillet 2015 ne constitue donc pas un accident au sens légal.
L’intimée est également d’avis que l’atteinte à la santé n’est
pas constitutive d’une lésion corporelle assimilée au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA
et sans que des investigations complémentaires ne se justifient en sus du double examen échographique
et de l’IRM au dossier.
Par réplique du 22 juin 2016, le recourant a maintenu l’intégralité des conclusions
prises à l’appui de son écriture du 2 mai 2016. Il observe en premier lieu que ses déclarations
sur les circonstances de l’accident doivent prévaloir sur celles de ses médecins, ces
derniers s’accordant par ailleurs à admettre l’« accident » du 18
juillet 2015 en tant que cause des douleurs. Il conteste encore l’application à son cas d’exemples
tirés de la jurisprudence cités par l’intimée dans sa réponse.
Au terme de sa duplique du 14 juillet 2016, l’intimée a conclu derechef au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
de dérogations expresses (cf. art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents
; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours (cf. art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du
recours (cf. art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La
loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36) s'applique
aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1
let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recourant est domicilié
en France ; son employeur à son siège à Lausanne. Le recours a été interjeté
en temps utile compte tenu des féries pascales 2016 (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA) auprès
du tribunal compétent (art. 58 al. 2 LPGA) et il satisfait aux autres conditions de forme ;
il est donc recevable.
2.
La question litigieuse consiste à savoir si l’intimée doit prendre en charge les suites
de l’événement survenu le 18 juillet 2015, étant précisé que le droit
applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre
en considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à
la date déterminante de la décision litigieuse.
3.
a)
En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations
de l'assurance-accidents sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel
et de maladie professionnelle.
L'art. 4 LPGA définit l'accident comme toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments qui doivent être cumulativement
réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne
puisse pas être qualifié d'accident et que, cas échéant, l'atteinte dommageable doive
alors être qualifiée de maladie (ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; cf. JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGRIT
MOSER-SZELESS, l'assurance-accidents obligatoire,
in
: U. Meyer (édit.), Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit [SBVR], 3e éd.,
Bâle 2016, n° 75, p. 919).
b)
La notion d’accident suppose ainsi et
notamment l’existence d’un facteur extérieur de caractère extraordinaire.
Le caractère extraordinaire de l'atteinte
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès
lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves
ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède
le cadre des événements et des situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens
ou d'habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402
consid. 2.1).
Pour les mouvements du corps, l’existence
d’un facteur extérieur est en principe admise en cas de « mouvement non coordonné
» ou « non programmé », à savoir lorsque le déroulement habituel et normal
d’un mouvement corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à
l’environnement extérieur, tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à
un objet ou d’éviter une chute, ou encore lorsqu’un assuré exécute ou tente
d’exécuter un mouvement réflexe pour éviter une chute (TFA U 322/02 du 7 octobre
2003) ; le facteur extérieur, à savoir la modification entre le corps et l’environnement
extérieur, constitue alors en même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement
non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; TF 8C_781/2007 du 20 mars 2008 consid. 2.2 ;
voir également TFA U 220/05 du 22 mai 2006 consid. 3.3 ; JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGRIT MOSER-SZELESS,
l'assurance-accidents obligatoire,
op.
cit.
, n° 99, p. 925). Le mouvement ne doit
pas faire partie des gestes de la vie courante, correspondant à une utilisation normale de l’organisme,
mais doit être de nature à générer un risque accru de lésion (TF 8C_995/2010
du 2 novembre 2011 consid. 4.2.2), comme lorsqu'un geste quotidien entraîne une sollicitation du
corps plus élevée que ce qui est physiologiquement normal et psychologiquement contrôlé.
C'est le cas notamment lors de la survenance d'une circonstance qui rend incontrôlable un geste
de la vie courante, comme un accès de colère au cours duquel une personne effectue un mouvement
violent non maîtrisé (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1 ; TF 8C_399/2014 du 22 mai 2015 consid.
4.1) ou lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer
des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque redressement
du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant
lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée
sous l'influence de phénomènes extérieurs ; ATF 129 V 466 consid. 4.2.2 ; TF
8C_949/2010 du 1
er
décembre 2011 consid. 4.3.2.1). Le mouvement non programmé et non maîtrisé doit de
plus avoir présenté une certaine intensité (TF 8C_36/2013 du 14 janvier 2014 consid. 5).
c)
Aux termes de l'art. 6 al. 2 aLAA, le Conseil
fédéral peut inclure dans l'assurance-accidents des lésions corporelles qui sont semblables
aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence, il a
édicté l'art. 9 al. 2 aOLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202), selon lequel, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à
une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles
suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles
ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, les fractures
(let. a), les déboîtements d’articulations (let. b), les déchirures du ménisque
(let. c), les déchirures de muscles (let. d), les élongations de muscles (let. e), les déchirures
de tendons (let. f), les lésions de ligaments (let. g) et les lésions du tympan (let. h).
La notion de lésion assimilée à
un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre
maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions
mentionnées à l'art. 9 al. 2 aOLAA sont assimilées à un accident même si elles
ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant
qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre l'assuré
(ATF 129 V 466 ; 123 V 43 consid. 2b ; 116 V 145 consid. 2c ; 114 V 298 consid. 3c et 139 V 237 consid.
3.1). La jurisprudence a précisé les conditions d’octroi des prestations en cas de lésion
corporelle assimilée à un accident. C’est ainsi qu’à l’exception du
caractère « extraordinaire » de la cause extérieure, toutes les autres conditions
constitutives de la notion d’accident doivent être réalisées. En particulier, à
défaut de l’existence d’une cause extérieure - soit d’un évènement
similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d’être constaté de
manière objective et qui présente une certaine importance - fût-ce comme simple facteur
déclenchant des lésions corporelles énumérées à l’art. 9 al. 2 aOLAA,
les troubles constatés sont à la charge de l’assurance-maladie (ATF 129 V 466 ; TF U
45/07 du 2 mai 2007 consid. 3.1).
L'existence d'une lésion corporelle assimilée
à un accident doit ainsi être niée, dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur
se confond avec l'apparition (pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant
les symptômes des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a
à h aOLAA. De la même manière, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est
pas donnée lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois
après avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se
couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question
n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale
du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de
vue psychologique.
d)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid.
2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer,
dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).
e)
S’agissant
de la preuve de l'existence d'une cause extérieure extraordinaire prétendument à l'origine
de l'atteinte à la santé, on rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement
d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut
néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires
entre elles. En pareilles circonstances, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond
généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient
des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment
ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a et les références,
RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid. 1.2 ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d ; voir également TF U 45/07
du 2 mai 2007 consid. 3.3 ; TFA U 142/04 du 23 septembre 2005 consid. 3.1).
4.
a)
En l’espèce, en ce qui concerne
le déroulement de l’événement annoncé par déclaration du 23 juillet 2015,
l’employeur a indiqué à F.________ que le 18 juillet 2015, en essayant de poursuivre
un individu, l’assuré avait senti un claquage dans son genou droit. Le Dr A.__________, qui
a examiné le recourant le surlendemain, mentionne dans son rapport du 25 juillet 2015, en reprenant
les indications du patient « l’apparition d’une douleur face postérieure du
genou lors d’un effort sur le lieu de travail ». Les rapports d’échographie
et d’IRM des 20 et 21 juillet 2015 font quant à eux état de « douleurs postérieures
du genou droit suite à un effort brutal de démarrage en courant ». Dans le questionnaire
complété le 31 juillet 2015, le recourant a indiqué comme description détaillée
de l’événement : « lors de mon travail le 18 juillet à [...] H.________,
15h00, on m’appelle pour une interpellation ; je suis légèrement déséquilibré
et pars d’un coup ; c’est en courant que je ressens une forte douleur dans le mollet
et la cuisse. ». Il précise à ce propos, deux réponses plus bas : « ceci
fait intégralement partie de mon travail. Il n’y a pas eu de condition anormale ».
A la question n°5 « quand avez-vous ressenti pour la première fois les douleurs ? »,
l’assuré a indiqué : « juste après la course, lors de l’interpellation,
en revenant sur mes pas, en marchant avec beaucoup de mal ».
Comme l’observe l’intimée dans ses écritures, même s’il y a certes eu
un « léger » déséquilibre au départ de sa course, le recourant
indique lui-même dans ses réponses du 31 juillet 2015 que c’est en courant qu’il
a ressenti une forte douleur au mollet et à la cuisse, précisément après la course
lors de l’interpellation en revenant sur ses pas, marchant avec beaucoup de mal. Considérant
que le 18 juillet 2015, cela faisait plus de huit mois qu’il occupait son emploi d’agent
de sécurité et que ce type de courses-poursuites faisait partie de sa profession, l’assuré
était coutumier de démarrages brusques impliquant nécessairement un certain déséquilibre.
S’en référant aux pièces médicales, on constate en effet que cet élément
perturbateur n’a pas été restitué par le recourant aux divers médecins consultés.
Or, tel aurait dû être le cas si son déséquilibre au démarrage eût présenté
une certaine intensité comme l’exige la jurisprudence (cf. consid. 3c
supra
).
Le recourant n’a pas mentionné en outre une glissade ou une chute. Un léger déséquilibre
en démarrage de son sprint est un mouvement connu et maîtrisé par le recourant dans l’exercice
de sa profession. Il ne s’agit pas en l’occurrence d’un cas de « mouvement non
coordonné » ou « non programmé »  au sens de la jurisprudence (cf. consid.
3b
supra
),
le déroulement habituel et normal de la course entreprise n’ayant pas été interrompu
par un empêchement non programmé, lié à l’environnement extérieur, tel
le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter une chute,
ou encore en exécutant ou tentant d’exécuter un mouvement réflexe pour éviter
une chute (TFA U 322/02 du 7 octobre 2003).
On ajoutera qu’à eux seuls les efforts exercés sur le squelette, les articulations, les
muscles, les tendons et les ligaments ne constituent d’ailleurs pas une cause dommageable extérieure
en tant que celle-ci présuppose un risque de lésion non pas extraordinaire mais à tout
le moins accru en regard d’une sollicitation normale de l’organisme (JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGRIT
MOSER-SZELESS, l'assurance-accidents obligatoire,
op.
cit.
, n° 145, p. 946). Rien n’indique
au dossier que le mouvement accompli par le recourant au démarrage ait entraîné une sollicitation
du corps, en particulier son membre inférieur droit, de manière plus élevée que la
normale du point de vue physiologique et aurait dépassé ce qui est normalement maîtrisé
d’un point de vue psychologique.
Enfin, dans son certificat du 10 août 2015, le médecin traitant du recourant, le Dr T.________,
mentionne « maladie » comme cause de l’incapacité de travail de son patient.
Cette précision exclut par conséquent un caractère accidentel à l’événement
subi le 18 juillet 2015 par l’assuré.
b)
Les rapports d’échographie et d’IRM
des 20 et 21 juillet 2015 ont conclu à l’absence de lésion décelable ou de signe
de déchirure musculaire de la face postérieure de la cuisse et de la jambe de l’assuré,
permettant d’exclure qu’il se soit agi en l’espèce de déchirures, voire de
simples élongations, de muscles au sens de l’art. 9 al. 2 let. d et e aOLAA. Dans ces circonstances,
le diagnostic de déchirure au niveau du creux poplité droit évoqué seulement le 10
septembre 2015 par le Dr T.________ n’est pas documenté et ne peut donc pas être tenu
pour établi. Pour terminer, le diagnostic du Dr A.__________ d’« élongation
tendineuse probable » n’autorise pas non plus d’assimiler l’affection supposée
du recourant au cas de déchirures de tendons prévu par l’art. 9 al. 2 let. f aOLAA dès
lors qu’une rupture partielle du tendon n’est pas avérée (JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGRIT
MOSER-SZELESS, l'assurance-accidents obligatoire,
op.
cit.
, n° 141, p. 945).
c)
En définitive, on ne peut pas retenir,
au degré de vraisemblance prépondérante requis, une sollicitation de l'organisme plus
élevée que la normale, ce qui permet d’exclure l'existence d'un facteur extérieur
extraordinaire à l'origine des douleurs au membre inférieur droit annoncées par le recourant.
En l’absence d’une cause extérieure ayant, au moins, déclenché les symptômes
dont souffre l'assuré, et partant d’un accident, aucune prestation fondée sur l’assurance-accidents
n’est due, que l’on se place dans l’hypothèse ordinaire (art. 4 LPGA) ou dans
celle de l’art. 9 al. 2 aOLAA. Les suites de l’événement survenu le 18 juillet
2015 sont dès lors à la charge de l’assureur-maladie du recourant.
5.
Cela étant, le dossier est complet, permettant
ainsi à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause. Un complément d’instruction
apparaît inutile et la requête formulée en ce sens par le recourant doit dès lors
être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées,
il a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 134
I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 II 425 consid. 2 ; cf. TF 9C_303/2015 du 11 décembre
2015 consid. 3.2, 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 5.2 et 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.2.1).
6.
Au vu de ce qui précède, mal fondé,
le recours doit en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision attaquée.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires. Le recourant ne saurait prétendre à l'indemnité de dépens qu'il sollicite,
dès lors qu'il n'obtient finalement pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé par Z.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 mars 2016 par F.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Loyco SA (pour Z.________),
‑
F.________,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :