vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 631 · 2021-10-14 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 LAI, 43 al. 1 LPGA, 44 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.10.2021 Arrêt / 2021 / 631

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
54/21 - 308/2021
ZD21.007468
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 octobre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Bidiville et Mme Saïd, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Rébecca Grand, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1, 44 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 8 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], divorcée
et mère d’un enfant majeur, est titulaire d’une licence de cafetier-restaurateur-hôtelier
délivrée en [...] par l’association vaudoise des cafetiers, restaurateurs et hôteliers
X.________.  Elle a travaillé, de juin 2018 à janvier 2019 et à plein temps, comme
employée dans la restauration pour le compte de la société L.________ Sàrl à
[...].
En arrêt de travail depuis le 13 octobre 2018, l’assurée a déposé une demande
de prestations de l’assurance-invalidité le 21 mars 2019 en indiquant souffrir d’une
maladie et en renvoyant auprès des médecins consultés (généraliste, rhumatologue,
psychiatre et chirurgien).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a recueilli le dossier médical
de l’assurée constitué par Z.________ SA (ci-après : Z.________, assureur perte
de gain, servant ses prestations depuis le 13 octobre 2018 en raison d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques [F33.2] et d’une
polyarthrite, tous deux incapacitants, traités par la mise en place d’un soutien psychologique
au Centre de psychiatrie et psychothérapie H.________ à [...] et la prise d’anti-inflammatoires
non stéroïdiens [pièce 1]).
Sur le formulaire 531bis « DETERMINATION DU STATUT (PART ACTIVE / PART MENAGERE) »
complété le 2 mai 2019, l’assurée a indiqué que sans atteinte à la santé,
elle travaillerait au taux de 100 % depuis toujours dans le domaine de la restauration par intérêt
personnel et nécessité financière.
L’assurée a bénéficié, de la part de l’OAI, d’une
mesure
d’intervention précoce sous la forme de trois modules auprès de la D.________ à
[...], du 27 mai 2019 au 15 novembre 2019 (communication du 3 mai 2019). On extrait le passage suivant
de rapports de premier entretien des 17 et 28 juin 2019 rédigés par la coordinatrice en charge
du cas auprès de la D.________ :
“
Evaluation
de l’état de santé
:
Mme
R.________ souffre de psoriasis et de rhumatismes aux poignets depuis ses 30 ans. Dès 2000, elle
a des problèmes importants au niveau dentaire. Lors de l’entretien, Mme R.________ nous informe
qu’elle a dû coller ses dents et espère que cela tiendra. En 2015, on lui diagnostique
de la polyarthrite rhumatoïde. Elle souffre également de dépression. Mme R.________ entame
un suivi psychologique dès octobre 2018. En février 2019, elle se casse la rotule.
Titre du médecin
Nom
Discipline exercée
Adresse
Fréquence
du suivi
Date de la dernière
consultation
Doctoresse
A.________
Médecine
générale
Rue du [...]
1x/mois
14.06.2019
Doctoresse
C.________
Psychiatrie
et psychothérapie
H.________,
av. [...]
Chaque 10 jours
28.05.2019
Docteur
S.________
Rhumatologie
Route [...]
Chaque 3-4 mois
17.05.2019
Docteur
M.________
Chirurgie maxillo-faciale
V.________,
Rue du [...]
Selon les besoins
13.05.2019
Informations
complémentaires
:
Mme
R.________ a des séances de physiothérapie 2 fois par semaine. Elle se fait des injections
hebdomadaires pour la polyarthrite et a un traitement pour la dépression.
”
Selon la coordinatrice-emploi de la D.________, l’assurée, malgré de nombreux rendez-vous
médicaux, souhaitait retrouver une activité professionnelle à plein temps dès que
son état de santé le lui permettrait. Il a été observé que l’intéressée
avait beaucoup de difficulté à être concise et répondre uniquement aux questions
posées ; elle donnait beaucoup de détails, passait d’un sujet à l’autre
et ne parvenait pas à relater les faits de manière chronologique. Elle avait également
de la difficulté à marcher et faisait part de son anxiété pour son avenir professionnel ;
elle souhaitait néanmoins obtenir de l’aide afin de définir une nouvelle cible professionnelle.
Dans le second rapport d’entretien, il est écrit que « nous ne poursuivons pas en
phase 2 » compte tenu de l’état de santé global déficient de l’assurée ;
outre une boiterie et des difficultés à se lever, très émotive, cette dernière
pleurait et indiquait ne pas accepter sa situation ; elle avait perdu toute confiance en elle et
son moral semblait très bas ; sa psychiatre était absente pour une longue durée et
elle avait entamé un suivi auprès d’un nouveau médecin aux H.________ depuis le
1
er
juillet 2019.
L’OAI a finalement refusé la mise en place de mesures d’intervention précoce, estimant
par ailleurs que des mesures de réadaptation d’ordre professionnel n’étaient pas
envisageables pour l’instant. En l’état des choses, l’instruction du cas devait
se poursuivre (« IP – Proposition de DDP » et communication du 15 juillet 2019).
Dans un rapport du 9 août 2019 à l’OAI, auquel étaient annexés les résultats
d’examens sanguins, le Dr S.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, a posé les diagnostics incapacitants de syndrome douloureux des péri-hanches
(déconditionnement musculaire) et d’état dépressif, depuis « au moins
2017 ». Sans incidence sur la capacité de travail, il retenait une polyarthrite rhumatoïde
séropositive et érosive (en rémission sous Enbrel®) et une fracture de la rotule
droite, traitée conservativement. Sur le plan strictement rhumatologique, il attestait une capacité
de travail de l’assurée à 100 % (huit heures de travail par jour) dans toute activité.
Dans l’annexe à son rapport, ce rhumatologue a toutefois coché la totalité des cases
relatives aux limitations fonctionnelles, en indiquant également une capacité de résistance
limitée en raison de la fatigabilité. A la question de savoir quels autres éléments
étaient susceptibles d’entrer en ligne de compte dans l’évaluation du cas, le Dr
S.________ a répondu « état dépressif ». A son avis, il convenait de poursuivre
la physiothérapie et le traitement d’Enbrel® (50 mg une fois par semaine). Il a en outre
remis un rapport du 27 novembre 2017 consécutif à une consultation du 22 novembre précédant
adressé au Dr A.________, médecin traitant généraliste. Le Dr S.________ a noté
que l’assurée se plaignait de douleurs de caractère plutôt mécanique aux poignets
lors d’activités ménagères avec des mouvements répétitifs pour lesquelles
un bilan biologique de septembre 2017 n’avait pas montré de syndrome inflammatoire, ni de
cytolyse hépatique. Son psoriasis vulgaire, avec initialement une atteinte diffuse, avait bien régressé
avec Enbrel® ; seules subsistaient des lésions de psoriasis aux deux coudes et genoux
peu gênantes. Elle avait eu des multiples greffes osseuses pour les dents et portait deux implants
complets. Une addiction à l’alcool dans le passé lui avait valu un retrait de son permis
de conduire en mars 2015 pour une alcoolémie à 2,38 ‰ ; au jour des consultations
des 16 et 22 novembre 2017, elle consommait de l’alcool occasionnellement et de façon modérée.
Dans une situation économique délicate, elle bénéficiait d’un suivi psychiatrique
par la psychologue F.________ aux H.________. Ses plaintes concernaient principalement des douleurs aux
deux péri hanches, en particulier du côté droit avec réveils nocturnes, ceci depuis
un an ; elle n’avait pas eu de la physiothérapie et il n’y avait pas de restriction
du périmètre de déambulation. Elle présentait aussi parfois une sensation de lâchage
par manque de force aux jambes, sans facteur déclencheur particulier. Elle était affectée
également de lombalgies. Enfin, elle présentait des douleurs peu intenses aux deux pieds, localisées
au bord latéral au col du pied droit, avec parfois sensation de blocage mais sans apparition de
signes inflammatoires à cet endroit. Ce rapport se termine comme suit :
“
Au
status
:
lésions hyperkératosiques de psoriasis aux deux coudes et aux deux genoux. Lésions unguéales
de psoriasis en dé à coudre aux doigts des mains et des pieds.
Pas
de synovite aux mains, ni de signes de ténosynovite, signe de Genslen négatif, pas de douleurs
aux poignets.
Rachis
avec mauvais déroulement de la portion lombaire à la flexion du tronc, Schober lombaire à
15/20, distance doigt-sol 10 cm.
Péri-hanches
avec douleurs à la palpation du côté droit, test de Faber douloureux également à
cet endroit ; la dérotation contrariée de la hanche droite ne déclenche pas de douleur.
Genoux
sans épanchement ; flexion complète ; n’arrive pas à remonter d’une
position accroupie par manque de force.
Le
reste du status rhumatologique est sans particularité.
Rx
des mains et des pieds du 16.11.2017
: érosion
du triquetrum bilatéral ; hallux-valgus droit avec angle à 30°, griffe au 3
ème
orteil gauche.
IRM
des mains du mois d’octobre 2013
:
synovite érosive bilatérale, partiellement symétrique, radio cubitale distale, piso-pyramidale,
avec érosion active à la 3
ème
MTP [articulation métatarso-phalangienne] du 3
ème
rayon gauche et du 5
ème
à droite.
Discussion :
Mme
R.________ s’adresse à ma consultation pour reprise de suivi rhumatologique pour une polyarthrite
rhumatoïde séropositive et érosive. Actuellement, pour ce qui concerne les douleurs de
la polyarthrite, je ne retrouve pas d’éléments cliniques ni biologiques pour une activité
de cette maladie. Elle présente parfois une sensation d’enraidissement aux doigts avec de
la peine à les plier, quelques douleurs aux poignets qui ont une caractéristique plutôt
mécanique et qui s’accentuent lorsqu’elle fait des travaux de ménage ou en cuisine.
Je ne propose pas de changer pour l’instant de traitement biologique.
Mme
R.________ se plaint surtout de douleurs de péri-hanche droite pour lesquelles je prescri[s] de
la physiothérapie de renforcement et d’étirement des fessiers ; il existe des douleurs
lombaires, un manque de force aux membres inférieurs que je traite par physiothérapie de reconditionnement
musculaire global.
Un
bilan biologique de contrôle sera réalisé en décembre 2017.
Elle
présente des douleurs du col du pied droit, au bord latéral du pied droit, avec parfois sensation
de blocage. Elle a eu un ultrason de la cheville droite en août 2017 qui a montré une légère
bursite rétrocalcanéenne et une ténosynovite du long extenseur de l’hallux droit.
Lors de mon examen, je ne retrouve pas de signes inflammatoires, je n’ai pas de proposition spécifique
pour ce problème qui est peu invalidant. […]
”
Par rapport du 9 septembre 2019 à l’OAI, le Dr A.________ a posé les diagnostics incapacitants
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques
(F33.2) depuis 2016, de polyarthrite ainsi que de troubles mentaux et de comportement liés à
l’utilisation d’alcool, utilisation continue (F10.25). Il évaluait la capacité
de travail de l’assurée comme nulle dans toute activité depuis le 13 octobre 2018 et
retenait les limitations fonctionnelles suivantes : « insomnie, anxieuse, épuisement
psychique et physique ». De l’avis du médecin traitant, malgré un soutien psychologique
et une pharmacothérapie mises en œuvre, les différentes pathologies et en particulier
l’état de santé psychique contre-indiquaient une amélioration de la capacité
de travail.
Dans leur rapport du 20 novembre 2019 à l’OAI, les Drs P.________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie, et C.________, médecin-assistant, succédant à la psychologue
F.________ depuis le 4 décembre 2018 et consultés à une fréquence bimensuelle au
Centre de psychiatrie et psychothérapie H.________, ont diagnostiqué un trouble dépressif
récurrent (F33) en retenant une incapacité de travail totale de l’assurée dans sa
profession habituelle depuis le 13 octobre 2018. Sous la rubrique « 2.2 Situation et symptômes
médicaux actuels », les psychiatres traitants ont écrit ceci :
“
Actuellement,
Mme R.________ n’est pas en capacité de travailler. Elle a de fortes douleurs physiques qui
la handicapent et l’empêchent de se déplacer correctement. Elle n’est pas en mesure
de reprendre une activité professionnelle dans le même domaine qu’auparavant. La patiente
présente également des symptômes de dépression, tels qu’abaissement de l’humeur,
irritabilité, troubles du sommeil et de l’appétit, qui sont en lien avec ses difficultés
professionnelles. Son état clinique s’améliore, notamment sur le plan de la thymie, mais
elle présente toujours des difficultés de l’ordre de l’agitation et des angoisses
auxquelles elle réagit par de l’irritabilité et une difficulté à mener une
activité jusqu’au bout. Elle a également du mal à trouver l’énergie et
la motivation pour s’occuper des différentes tâches chez elle, que ce soit le ménage
ou l’administration. Mme R.________ souffre aussi d’isolement. Elle vit avec son fils, mais
elle dit ne plus vraiment avoir de relation amicale.
”
De l’avis des Drs P.________ et C.________, les troubles physiques de l’assurée contre-indiquaient
l’exercice de sa profession dans la restauration ; en raison d’une polyarthrite rhumatoïde,
elle présentait des douleurs à différentes articulations notamment aux poignets et à
l’épaule et également aux membres inférieurs. Aux dires des soignants, l’intéressée
souhaitait avoir une activité professionnelle, mais tout déplacement était compliqué,
et les limitations dans l’accomplissement des travaux ménagers étaient fluctuantes en
fonction de ses douleurs. Les restrictions fonctionnelles consistaient en des difficultés dans la
gestion des émotions, liées aux tâches administratives, dans les déplacements, à
maintenir un rythme diurne/nocturne ainsi qu’en une hypersensibilité au stress. Les capacités
de concentration/attention et mnésiques étaient limitées. Les activités exigeant
de l’endurance, de la précision, du stress et de la rapidité n’étaient plus
envisageables pour l’assurée. Sur le plan thérapeutique, elle ne souhaitait pas de médication ;
un antidépresseur avait été arrêté en juillet 2019 car elle disait se sentir
plus mal avec que sans le médicament.
Le 4 février 2020, l’OAI s’est vu communiquer, à sa demande, le dossier actualisé
d’Z.________. Il en ressort en particulier les éléments suivants :
-
un courrier du 27 mai 2019 aux termes duquel Z.________ a informé l’assurée de la réduction
de l’indemnité journalière à 40 % à compter du 8 juillet 2019, puis de sa suppression
avec effet au 8 août 2019 ;  selon les constatations de l’assurance perte de gain, une
capacité de travail de 60 % était exigible de la part de l’assurée depuis le 8 juillet
2019, puis de 100 % un mois plus tard, dans son activité habituelle ;
-
un rapport d’expertise du Dr I.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
du 21 mai 2019 au médecin-conseil de l’assureur perte de gain. Posant les diagnostics incapacitants
de troubles de l’adaptation, réaction dépressive prolongée (F43.21) depuis le 13
octobre 2018, d’anxiété généralisée (F41.1) depuis le 13 octobre 2018
et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool :
utilisation nocive pour la santé (F10.1) depuis « au moins le vendredi 1
er
février
2019 », l’expert a estimé la capacité de travail de l’assurée comme
nulle au jour de son examen (le 8 mai 2019), à 30 % depuis le 8 juin 2019, à 60 % dès
le 8 juillet 2019, et à 100 % depuis le 8 août 2019, dans toute activité. En lien
avec son évaluation, le Dr I.________ a indiqué qu’un traitement de son anxiété
généralisée ainsi qu’une abstinence d’alcool, au moyen de la mesure des tests
hépatiques, étaient exigibles de la part de l’assurée. Les limitations fonctionnelles
retenues étaient les suivantes : « L’adaptation aux règles et routines est
modérément altérée. La planification et la structuration des tâches est modérément
altérée. La flexibilité et la capacité d’adaptation est modérément
altérée. La mise en pratique des compétences et des connaissances professionnelles est
modérément altérée. La capacité à formuler des jugements et à prendre
des décisions en fonction du contexte est modérément altérée. La capacité
d’endurance et de résistance est légèrement altérée. La capacité
de s’affirmer est légèrement altérée. La capacité de contact et de conversation
avec des tiers est légèrement altérée. La capacité d’intégration
dans un groupe est légèrement altérée. La capacité aux relations privilégiées
à deux n’est pas évaluable en l’état. Les activités spontanées et
la proactivité sont modérément altérées. La capacité à prendre soin
de soi et à se prendre en charge est conservée. La mobilité et la capacité de déplacement
est conservée » ;
-
un rapport du 15 mars 2019 adressé au médecin-conseil d’Z.________ par les Drs J.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et C.________ du Centre de psychiatrie et
psychothérapie H.________ qui ont répondu comme suit aux questions posées dans l’intervalle :
“
Début
du traitement (Date) : 12 octobre 2017
1.
Diagnostic(s) ICD-10, yc. Dépendances avec impact sur la capacité de travail
Trouble
dépressif récurrent (CIM-10 : F33.2), accentué par la perte d’emploi.
2.
Anamnèse (Quand et comment les troubles sont-ils survenus pour la première fois ? Evolution
chronologique)
Mme
R.________ vit en Suisse depuis [...], elle a travaillé dans la restauration jusqu’en 2014.
Les troubles de l’humeur ont commencé en 2007. En raison de difficultés, elle a vendu
son restaurant, puis a connu une période de chômage jusqu’en 2017. A ce moment-là,
elle entreprend un suivi qui se termine en mai 2018. L’évolution est moindre et en novembre
2018, elle refait une demande car elle souffre de sa situation. Son trouble rend difficile la recherche
d’un nouvel emploi.
2.1
Quelles maladies antérieures et quels accidents influent sur le processus de guérison ?
Psoriasis,
apparu en 1996, qui a un fort impact émotionnel sur la patiente. Elle est aussi atteinte d’une
polyarthrite rhumatoïde et souffre de douleurs somatiques chroniques qui influent sur son état
psychique.
3.
Résultat psychopathologique (Merci de joindre une copie des résultats de laboratoires récents,
incl. Génotypage ABCB1)
Nihil.
4.
Médication antérieure et actuelle
Antérieurement,
Mme R.________ prenait du Temesta et du Stilnox. Actuellement, elle prend de l’Atarax 25 mg le
soir si besoin.
4.1
Intervalle de traitement jusqu’à présent et futur
Intervalle
de traitement : suivi de septembre 2017 à mai 2018 par Mme F.________ (psychologue), puis à
partir du 4 décembre 2018 par le Dr C.________.
5.
Efficacité thérapeutique jusqu’ici
Le
suivi se met en place. A la suite d’une chute, Mme R.________ a été dans l’incapacité
de se déplacer et n’a pas pu venir à plusieurs rendez-vous, mais elle souhaite poursuivre
un suivi régulier afin de pouvoir reprendre une activité professionnelle dès que possible.
6.
Troubles/craintes subjectifs (du point de vue de la personne assurée)
La
patiente a parfois le sentiment d’être envahie par ses émotions, avec une perte de motivation
et de plaisir dans les activités. L’anxiété est souvent présente.
7.
Quel est l’impact de la pathologie sur la vie quotidienne du patient (famille, loisirs et structure
de la journée) ?
Agitation
et angoisses importantes, isolement, difficulté à mener une activité jusqu’au bout,
et à trouver l’énergie et la motivation pour s’occuper des différentes tâches.
8.
Ressources/résistance dans l’activité existante ?
Mme
R.________ souhaite vivement pouvoir retravailler, elle dispose d’une forte capacité d’adaptation
et elle dit aimer son travail. Le lien compliqué avec le supérieur hiérarchique rend le
retour à son ancien poste difficile.
9.
Ressources/résistance dans l’activité adaptée ?
Nihil.
10.
L’activité professionnelle actuelle est-elle raisonnablement exigible auprès d’un
autre employeur ?
Non.
11.
Incapacité de travail (IT)
100
% du 13 octobre 2018 au 25 janvier 2019.
Au
vu de l’état psychique de la patiente, aucune activité n’est possible actuellement.
12.
Quelles mesures de soutien visant à la réinsertion professionnelle dans le processus de travail
seraient utiles pour le patient ?
Suivi
thérapeutique.
”
Dans un rapport du 3 mars 2020 à l’OAI, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, consulté à intervalles de six mois depuis le 22
mars 2019, a retenu les diagnostics incapacitants d’arthrite MTP (métatarso-phalangienne)
hallux bilatéral, de gonarthrose gauche et de status post fracture de la rotule droite. Sans se
prononcer sur la capacité de travail de l’assurée, ce praticien a fait part d’un
pronostic réservé. Il a indiqué également que les douleurs physiques multiples faisaient
obstacle à une réadaptation de l’assurée, sans plus de précisions.
Aux termes d’un rapport médical du 13 mai 2020, le Dr N.________, du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), sur la base du rapport du Dr S.________
du 9 août 2019 et de l’expertise psychiatrique mise en oeuvre par Z.________, ainsi qu’au
vu des rapports du médecin généraliste, de la psychiatre et de l’orthopédiste
traitants, a retenu que, si pour des raisons essentiellement psychiques la capacité de travail était
nulle dans l’activité habituelle depuis le 13 octobre 2018, dans une activité adaptée
(sans efforts physiques importants, capacités d’adaptation modérément altérées,
la mise en pratique des compétences et connaissances professionnelles altérées, capacités
de jugement modérément altérées, capacité d’endurance légèrement
altérée, de même que la capacité d’intégration à un groupe, léger
apragmatisme) la capacité de travail était de 100 % depuis le mois d’août 2019,
moyennant l’introduction d’un antidépresseur SSRI avec contrôles sanguins et en
cas de dépendance avérée à l’alcool, d’un support à l’abstinence.
Par projet de décision du 12 juin 2020, l’OAI a fait part à l’assurée de son
intention de rejeter sa demande de prestations (refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité),
au motif qu’à l’échéance du délai d’attente d’une année,
soit le 13 octobre 2019, la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles était de 100 %, et que le degré d’invalidité
était, après comparaison des revenus, de 10 %. Par communication du même jour, l’OAI
a néanmoins reconnu à l’assurée le droit à une aide au placement au sens de
l’art. 18 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20).
Le 25 août 2020, le Dr A.________ a rédigé un rapport à l’intention de l’OAI
dont il ressort ce qui suit :
“
Diagnostics
:
•
Polyarthrite rhumatoïde
•
F33.2
•
F10.25
•
Trouble de la personnalité dépendante
(F60.3)
Description
de l’aggravation de l’état de santé par rapport à l’état antérieur
•
L’état de santé de Mme R.________, se péjore d’avantage depuis le 13.10.2018.
Le
nouveau degré d’incapacité de travail
•
La patiente reste inapte au travail à 100%, dans toutes les activités.
Le
pronostic
•
Mon pronostic est défavorable vu les pathologies dont présente la patiente.
”
Les
9 et 17 septembre 2020, dans le délai imparti à cet effet, l’assurée a fait part
à l’OAI de ses objections sur le préavis de refus de prestations du 12 juin 2020. S’estimant
inapte à retravailler en raison de son état de santé « dégradé sur
le[s] plan[s] physique et psychique », elle demandait implicitement un réexamen du cas
à l’autorité. Elle indiquait par ailleurs renoncer pour le moment à l’aide
au placement qui a dès lors été clôturée le 9 septembre 2020.
Aux
termes d’un avis « audition » SMR du 23 novembre 2020, les Dres Q.________ et K.________
ont fait le point définitif de la situation comme suit :
“
Conclusion :
Nous n’avons aucun nouvel élément clinique ou médico-descriptif et aucunes nouvelles
limitations fonctionnelles, ni sur le plan somatique, ni psychiatrique, qui justifieraient objectivement
une péjoration clinique durable de l’état de santé de l’assurée depuis
notre avis SMR du 13.05.2020 respectivement depuis notre projet de décision du 12.06.2020. Donc,
notre position reste inchangée depuis notre avis SMR du 13.05.2020.
Au
vue du syndrome de dépendance à l’alcool voire d’une consommation novice d’alcool,
toujours avec utilisation continue en 08.2020, nous avons des doutes non-négligeables par rapport
à son aptitude à la conduite automobile.
Nous
recommandons une signalisation au SAN [Service des automobiles et de la navigation].
”
Par décision du 14 janvier 2021, l’OAI
a rejeté la demande de mesures professionnelles et de rente d’invalidité. Aux termes
d’un courrier d’accompagnement du même jour faisant partie intégrante de sa décision,
il estimait que son projet de décision du 12 juin 2020 reposait sur une instruction complète
du cas sur le plan médical et économique, et qu'il était conforme en tous points aux dispositions
légales.
B.
Par acte du 16 février 2021, R.________,
représentée par Me Rébecca Grand, a déféré la décision précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, avec dépens, principalement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour « nouvelle instruction,
sous la forme d’une expertise au minimum psychiatrique aux fins de statuer sur la capacité
de gain dans l’activité habituelle et adaptée, ainsi qu’une nouvelle décision »,
et subsidiairement à la réforme de la décision attaquée « en ce sens que
Mme R.________ est mise au bénéfice d’une rente d’invalidité dont le taux
sera défini au terme de la procédure d’instruction, à compter de l’échéance
du délai d’attente » ; plus subsidiairement encore, à sa réforme
« en ce sens que R.________ est mise au bénéfice de mesures d’ordre professionnel ».
Elle conteste la décision litigieuse tant sur le plan médical qu’économique. Concernant
l’aspect médical, elle fait valoir qu’elle présente, à tout le moins depuis
le mois de février 2019, une dépendance à l’alcool qui n’a fait l’objet
à ce jour d’aucune expertise psychiatrique conforme à la jurisprudence actuelle du Tribunal
fédéral en matière de dépendance permettant de statuer sur sa capacité de gain
dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée. Elle en déduit la
nécessité pour l’OAI, le cas échéant pour le tribunal, de compléter l’instruction
par la mise sur pied d’une nouvelle expertise, à tout le moins psychiatrique, se réservant
de produire un prochain rapport du Dr A.________. Elle nie ainsi la valeur probante du rapport d’expertise
psychiatrique du Dr I.________ en raison de son caractère incomplet, savoir l’absence d’une
analyse adéquate de la dépendance à l’alcool. Elle reproche par ailleurs à
l’OAI de n’en avoir pas tenu compte dans l’évaluation des limitations fonctionnelles
dans le cadre de la détermination d’un poste de travail adapté à son état de
santé. Sur le plan économique, elle conteste tant le calcul du revenu sans invalidité
que de celui d’invalide. A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis la mise
en œuvre d’une expertise « au minimum psychiatrique » par le tribunal.
Dans sa réponse du 30 mars 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. En l’état du dossier, il confirme la capacité de travail
totale exigible de la part de l’assurée dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues, parmi lesquelles, outre une contre-indication aux efforts physiques importants,
il est retenu le fait que les capacités d’adaptation, de jugement, d’endurance et d’intégration
à un groupe sont légèrement ou modérément altérées de même que
la mise en pratique des compétences et connaissances professionnelles. Sur le plan économique,
l’OAI estime que les critiques de l’assurée ne sont pas susceptibles de modifier sa
position. Il a également produit son dossier consultable auprès du greffe du tribunal.
Aux termes de sa réplique du 19 avril 2021, complétée le 17 mai suivant, la recourante
a persisté dans ses précédentes conclusions en précisant requérir désormais
« une expertise psychiatrique, rhumatologique et orthopédique », et en indiquant
qu’elle ne disposait pas encore de « document pertinent » en se réservant
toutefois la faculté d’en produire d’éventuels à connaissance de la prise
de position de l’OAI sur la réplique. Elle voit une contradiction dans le fait d’avoir
fait l’objet d’une signalisation au Service des automobiles et de la navigation pour une
dépendance à l’alcool depuis février 2019 retenue par l’OAI alors que cette
consommation d’alcool n’a toutefois pas été considérée suffisamment importante
pour motiver une instruction « complète de l’affaire sur le plan médical ».
Elle répète également que la mise en œuvre d’une expertise bi voire pluridisciplinaire
se justifie compte tenu du fait qu’elle présente toujours des « troubles somatiques
non contestés », soit une polyarthrite rhumatoïde séropositive et érosive,
un syndrome douloureux des péri hanches, des lombalgies chroniques et des douleurs aux poignets,
et qu’elle a en outre été suivie par le Dr G.________ en raison d’une fracture
de la rotule droite au mois de février 2019. A ses yeux, il n’y a eu aucune instruction sur
les effets (interactions), notamment en raison des douleurs, des diverses pathologies dont elle est affectée,
comme l’ont attesté le psychiatre, le médecin généraliste et l’orthopédiste.
Enfin, elle reproche à l’OAI de s’être basé sur le rapport incohérent
du 9 août 2019 du Dr S.________, pour retenir une capacité de travail totale sur le plan rhumatologique,
d’autant plus que les limitations fonctionnelles ont été confirmées par le Dr G.________.
Dans sa duplique du 14 juillet 2021, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision querellée, sans nécessité de mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire (psychiatrique, rhumatologique et orthopédique). Il a produit un avis du 5 juillet
2021 de la Dre Q.________, du SMR auquel il se rallie. Cette médecin s’est exprimée comme
suit sur le cas de la recourante :
“
Conclusion
:
Suite à votre mandat du 29.06.2021 je me prononce comme suit : Au début j’aimerai
bien préciser que pour un diagnostic de dépendance à l’alcool, au moins 3 des 6
manifestations suivantes doivent habituellement avoir été présentes en même temps
au cours de la dernière année (dans la période avant le diagnostic retenu) :
1.
Désir puissant ou compulsif d’utiliser
l’alcool
2.
Difficultés à contrôler l’utilisation
de la substance
3.
Syndrome de sevrage physiologique quand la personne
diminue ou arrête la consommation, comme en témoignent la survenue d’un syndrome de sevrage
caractéristique de l’alcool ou l’utilisation de l’alcool pour soulager ou éviter
les symptômes de sevrage
4.
Mise en évidence d’une tolérance
aux effets de l’alcool (la personne a besoin d’une quantité plus importante de la substance
pour obtenir l’effet désiré)
5.
Abandon progressif d’autres sources de plaisir
et d’intérêts au profit de l’utilisation de l’alcool, et augmentation du
temps passé à se procurer l’alcool, la consommer ou récupérer de ses effets
6.
Poursuite de la consommation de l’alcool
malgré la survenue de conséquences manifestement nocives (ex : atteinte hépatique
due aux excès alcooliques)
Selon
tous les RM [rapports médicaux] à disposition dans notre dossier jusqu’à ce jour,
je note qu’aucun des intervenants médicaux de l’assurée ne retenait un de ces 6
critères diagnostiques de dépendance à l’alcool depuis 2017 jusqu’à ce
jour. A savoir,
•
le
Dr I.________, spécialiste
en psychiatrie (!)
, retenait lors [de] l’évaluation
psychiatrique en 05.2019 (rapport du 21.05.2019, GED 06.02.2020), demandée par l’APG, sur
la base des éléments à disposition au moment de l’expertise, le diagnostic incapacitant
« des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool :
utilisation nocive
pour la santé
» (depuis au moins
le 01.02.2019), précisant que l’allégation par l’assurée d’une consommation
d’au moins 7 unités d’alcool par semaine voire d’un équivalent de 7 unités
d’alcool par semaine, associé au constat de son rhumatologue d’un foetor alcoolique
au moins à une reprise, rendent « hautement vraisemblable l’existence d’un
mésusage de l’alcool sous forme d’une consommation nocive pour la santé ».
Il précisait, que « toutefois, ces éléments à disposition ne permettent
pas non plus d’exclure une dépendance à l’alcool ».
•
L’assurée rapportait en 11.2017 « qu’elle a
eu
une addiction à l’alcool dans le passé et qu’en 03.2015 on lui a retiré son
permis de conduire pour une alcoolémie à 2,38‰ ; elle consomme de l’alcool
occasionnellement et de façon modérée ». Un bilan biologique de 09.2017 ne démontrait
également aucune perturbation des valeurs hépatiques (« pas de cytolyse hépatique »),
la formule sanguine simple éta[i]t normale, ce qui parle, selon mon avis, fortement contre une consommation
chronique et excessive d’alcool en 2017 (RM du 27.11.2017 du Dr S.________, rhumatologue, GED 15.08.2019).
•
Du RM du 15.03.2019 du Dr J.________, psychiatre traitant, spécialiste en psychiatrie, H.________
(GED 06.02.2020) et du RM du 29.11.2019 du Dr P.________, psychiatre traitant, spécialiste en psychiatrie,
H.________ (GED 12.12.2019), il ne ressort aucun diagnostic en lien avec un[e] problématique d’alcool.
Absence d’anamnèse sur le plan alcoologique. Pas de doutes sur l’aptitude à la
conduite sur le plan psychiatrique.
•
Du RM du 09.08.2019 du Dr S.________, rhumatologue (GED 15.08.2019), il ressort la notion d’un
« probable nouveau retrait de permis de conduire en 05.2019 » pour infraction routière
(dépassement d’un véhicule au-delà de la ligne blanche continue) « alors
qu’elle était en période d’épreuve après un retrait du permis de conduire
sur conduite en état d’ivresse en 2015 »…
•
Du RM du 09.09.2019 du Dr A.________, MT (GED 11.09.2019), il ressort le diagnostic « F10.25 »
(Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
syndrome
de dépendance
, utilisation continue »
(à noter sans préciser les critères remplis pour retenir un tel diagnostic de dépendance).
Aucun status clinique somatique ou psychiatrique a été transmis pour corroborer le diagnostic
de dépendance à l’alcool. Les LF [limitations fonctionnelles] rapportées sont d’ordre
psychique liés aux autres troubles psychiques, mais pas liées à une dépendance à
l’alcool.
•
Le RM du 03.03.2020 du Dr G.________, orthopédiste
(GED 09.03.2020), n’évoque aucun[e] problématique d’alcool.
•
Le RM du 25.08.2020 du Dr A.________, MT (GED
26.08.2020) évoque les diagnostics suivants : polyarthrite rhumatoïde, trouble dépressif
récurrent, épisode sévère et « F10.25 », Troubles mentaux et
du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
syndrome
de dépendance
, utilisation continue »
(à noter sans préciser les critères remplis pour retenir un tel diagnostic de dépendance).
Selon le MT, « l’état de santé de l’assurée se péjore depuis
10.2018 » (à noter sans précisions) et qu’« elle reste inapte au travail
à 100% ». Aucunes LF d’ordre somatique ou psychiatrique sont rapportées.
Votre
question 1
:
«
Un trouble
d’utilisation de substance addictives est ou non diagnostiqué irréfutablement par un
spécialiste
?
Réponse SMR
:
Le Dr I.________, spécialiste en psychiatrie, retenait en 05.2019 seulement « des troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool :
utilisation
nocive pour la santé
» (« depuis
au moins le 01.02.2019 »), par contre sans pouvoir exclure une dépendance à l’alcool
non plus. Selon mon avis, il faut souligner qu’au moment de l’évaluation psychiatrique
en 05.2019, l’assurée ne présentait cliniquement aucun signe et aucune séquelle
psychiatrique d’une consommation chronique et excessive d’alcool, donc ni trouble neurocognitif,
ni des limitations dans ses AVQ [activités de la vie quotidienne] (elle cuisine le souper pour elle-même
et son fils, se déplace en voiture ou à pied sans peine, consulte d’offres d’emploi
tous les jours sur l’Internet, effectue la lessive et avec aide l’aspirateur, réalise
des commissions avec aide de son fils, paye ses factures). Aucun foeteur alcoolique n’a été
retenu en 05.2019, elle venait en bus seule. Selon l’assurée, elle consomme de l’alcool
non excessive selon ses dires (7 unités/sem). Notons que la pratique de loisirs et d’activités
de détente est « nulle » selon les dires de l’assurée en 05.2019,
mais « inchangée depuis plusieurs années en raison d’une vie de labeur »
et que l’activité en lien avec les contacts sociaux de l’assurée est très
« réduite à la base de longue date » (« elle évite les contacts
sociaux de longue date d’une part, d’autre part pour éviter des dépenses ou de
parler de sa santé »). Selon mon avis, la diminution des activités de loisir et des
contacts sociaux n’a aucun (!) lien avec « une dépendance à l’alcool »
depuis 02.2019, car déjà présente auparavant, et tous ces éléments précités
ci-dessus parlent, selon mon avis, fortement contre l’existence d’un syndrome de dépendance
à l’alcool au moment de l’évaluation psychiatrique en 05.2019. A noter que les
recommandations diagnostiques voire thérapeutiques du Dr I.________ (« qu’il est
exigible de la part de l’assurée, qu’elle fasse la preuve d’une absence de dépendance
à l’alcool, par la mesure des tests hépatiques, ainsi que des CDT toutes les 3 semaines,
sur la durée de son incapacité de travail et qu’elle devrait bénéficier, en
cas (!) de dépendance avérée à l’alcool, d’un support à l’abstinence
/ adhésion à un sevrage »), ne signifient ainsi pas qu’un syndrome de dépendance
a été diagnostiqué irréfutablement par un spécialiste en psychiatrie. A noter,
que les deux psychiatres traitants aux H.________ n’ont jamais posé un diagnostic en lien
avec un[e] problématique d’alcool, ni en 03.2019, ni en 11.2019. En 11.2019 l’aptitude
à la conduite automobile a été donné du point de vue psychiatrique, ce qui parle
fortement contre la présence d’un[e] problématique d’alcool avancée à
cette date-là. De plus, je note l’absence de tous signes biologiques d’une consommation
chronique et excessive d’alcool dans un prélèvement sanguin du 14.01.2019 (ASAT légèrement
élevé d’une manière aspécifique à 39 U/L (norme : 11-38 U/L), ALAT,
Gamma-GT et MCV dans la norme, CDT non effetuée) et du 17.05.2019 (valeurs hépatiques :
ALAT, ASAT, Gamma-GT / MCV parfaitement dans la norme / CDT : non effectuée), ce qui parle
fortement contre une consommation chronique et excessive d’alcool dans le cadre d’une dépendance
à l’alcool en 01 et 05.2019 (fiche laboratoire du 17.05.2019, polyanalytic, GED 15.08.2019),
mais n’exclut pas des consommations excessives d’alcool d’une manière ponctuelle
dans le cadre d’une utilisation nocive pour la santé. Le Dr A.________, médecin généraliste,
donc pas spécialiste en psychiatrie, indiquait soit en 09.2019, soit en 08.2020 (RM 09.09.2019,
GED 11.09.2019 / RM 25.08.2020, GED 26.08.2020) comme diagnostic « une dépendance
à l’alcool, utilisation continue », à noter sans motivation. Notons que le Dr A.________
n’a transmis à aucun moment ni un status clinique somatique ou psychiatrique pour corroborer
ce diagnostic de dépendance à l’alcool. Ni en 09.2019 ni en 08.2020 le Dr A.________
précisait les critères remplis pour retenir un tel diagnostic de dépendance. Les LF rapportées
par le Dr A.________ en 09.2019 sont d’ordre psychique de manière générale liés
aux autres troubles psychiques, mais pas liées spécifiquement à une dépendance à
l’alcool. En 08.2020, le Dr A.________, signalait d’une manière non-motivée que
« l’état de santé de l’assurée se péjore depuis 10.2018 (à
noter sans précisions) et qu’elle reste inapte au travail à 100% » sans rapporter
des LF d’ordre somatique ou psychiatrique. A noter également, qu’il n’y a pas
des séquelles somatiques sur problématique d’alcool non plus, qui auraient été
annoncés par le Dr A.________, médecin généraliste. Notons également qu’aucun
support à l’abstinence / adhésion à un sevrage « en cas de dépendance
avérée à l’alcool » (comme proposé par le Dr I.________ en 05.2019)
a été mentionné par le Dr A.________.
Donc,
selon mon avis, non, le diagnostic d’une dépendance à l’alcool n’a pas été
retenu par des spécialistes en psychiatrie. Il n’y a pas des éléments médicaux
cliniques ou médico-descriptif objectifs qui pourraient justifier l’existence d’une
dépendance à l’alcool selon notre dossier.
Votre
question 2
:
« Il y a suffisamment d’éléments médicaux objectifs au dossier étayant
la CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] de 100% (cf. avis SMR 13.05.2020),
et cela jusqu’à la décision du 14.01.2021 ? »
réponse
SMR
: Oui, il y a suffisamment d’éléments
médicaux objectifs au dossier, soit sur le plan rhumatologique, soit sur le plan psychiatrique,
pour étayer une CTAA de 100% dès 08.2019 en respectant des LF d’ordre rhumatologique
et psychique (cf. avis SMR 13.05.2020), et cela jusqu’à la décision du 14.01.2021. Nous
n’avons aucun nouvel élément clinique ou médico-descriptif objectif et aucunes nouvelles
limitations fonctionnelles, ni sur le plan somatique, ni psychiatrique, qui justifieraient objectivement
une péjoration clinique durable de l’état de santé de l’assurée depuis
notre avis SMR du 13.05.2020 jusqu’à ce jour.
Votre
question 3
:
« En tenant compte des éventuelles interactions précitées (interactions des
diagnostics psychiques et somatiques selon l’avocate de l’assurée), merci de confirmer
l’évolution dans le temps de la CT (activité habituelle et adaptée) et des LF somatiques
et/ou psychiques ».
Réponse
SMR
: Selon notre dossier médical, il
n’y a pas d’interactions des diagnostics psychiques et somatiques. Ni le rhumatologue, ni
les psychiatres traitants ni le Dr I.________, spécialiste en psychiatrie, ont mentionné ou
retenu une telle interaction. A noter que la somme des troubles rhumatologiques a été estimée
en 08.2019 par le Dr S.________, spécialiste en rhumatologie (RM 09.08.2019, GED 15.08.2019) peu
invalidante et pas durablement incapacitante. Sur le plan psychiatrique, cf. ci-dessus. A noter que nous
n’avons pas reçu des nouveaux RM depuis notre avis SMR du 23.11.2020 (GED 26.11.2020) respectivement
depuis notre décision AI du 14.01.2021. Donc, ni sur le plan rhumatologique, ni psychiatrique nous
n’avons aucun nouvel élément médical clinique ou médico-descriptif objectif,
qui pourrait suspecter ou justifier la présence d’une telle interaction somato-psychique de
manière significative. Donc, la CTAH reste nulle depuis 10.2018 et la CTAA reste 100% depuis 08.2019.
Les LF d’ordre psychique et rhumatologique restent inchangées. Donc, il n’y a pas de
raison de nous écarter de notre avis SMR du 13.05.2020 (GED 13.05.2020).
Votre
question 4
:
« Faudrait-il proposer des mesures d’instruction à la CASSO ? ».
Réponse SMR : Sur le plan médical, non
.
Remarque
supplémentaire
:
A noter, que l’avis SMR du 23.11.2020 (GED 26.11.2020) ne retenait à aucun moment un syndrome
de dépendance à l’alcool comme atteinte à la santé durablement incapacitante.
La décision du SMR dans son avis SMR du 23.11.2020 (GED 26.11.2020) d’une nécessité
d’une signalisation au SAN en raison de doutes quant à son aptitude à la conduite pour
problème d’alcool, se basait principalement au fait que l’assurée est déjà
connue pour une conduite en état d’ébriété en 2015 avec retrait du permis (cf.
RM du 27.11.2017 du Dr S.________, rhumatologue, GED 15.08.2019) avec possible nouvelle infraction routière
en 2019 (cf. RM du 09.08.2019, Dr S.________, rhumatologue, GED 15.08.2019) sur notion d’une consommation
d’alcool continue (RM 25.08.2020, Dr A.________, MT, GED 26.08.2020). A noter qu’une signalisation
au SAN pour problème d’alcool, ne nécessite pas forcément la préexistence d’une
dépendance à l’alcool ; mais une utilisation abusive d’alcool en combinaison
d’une difficulté connue de séparer consommation d’alcool et conduite automobile
(selon le dossier st.p. conduite en état d’ébriété déjà en 2015)
suffit déjà pour justifier une telle signalisation. A préciser d’une manière
générale qu’une inaptitude à la conduite automobile pour problème d’alcool
ne justifie pas automatiquement une incapacité durable de travail dans toute activité.
”
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, subsidiairement
à des mesures professionnelles.
3.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
Selon
l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art.
8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital).
c)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
d)
Selon la jurisprudence récente, tant
les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418
consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles
atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de
la personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4
; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
e)
Le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit aux prestations de l’assurance-invalidité
en cas de syndrome de dépendance (ATF 145 V 215). Il a notamment abandonné la présomption
que les toxicomanies primaires en tant que telles ne justifiaient en principe pas la reconnaissance d’une
invalidité au sens de la loi (consid. 5.3.3) et étendu l’application de la jurisprudence
relative aux troubles psychiques (ATF 143 V 418) aux cas de syndromes de dépendance. Il s’agit
dorénavant de déterminer au moyen d’une procédure structurée d’administration
des preuves (ATF 141 V 281) si, et le cas échéant jusqu’à quel point, un syndrome
de dépendance diagnostiqué par des spécialistes influence dans le cas examiné la
capacité de travail de la personne concernée (ATF 145 V 215 consid. 5.3.2). Selon l’ATF
141 V 281, le caractère invalidant des affections psychosomatiques, des affections psychiques et
dorénavant des toxicomanies doit être établi dans le cadre d’un examen global en
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles
et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance
à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 145 V 215 consid. 4.1 et les références
citées ; 143 V 409 consid. 4.4 ; 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
Le fait qu’une expertise n’a pas été
établie selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas
pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient
bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités
du cas d’espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur
les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner
dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies –
le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux –
permettent ou non une appréciation concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants.
Selon l’étendue de l’instruction déjà mise en œuvre il peut s’avérer
suffisant de requérir un complément d’instruction sur certains points précis (ATF
141 V 281 consid. 8 ; 137 V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
f)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
g)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4.
a)
En l’espèce, l’OAI a
refusé d’octroyer une rente d’invalidité et des mesures professionnelles à
la recourante. Se fondant sur le rapport d’expertise psychiatrique du 21 mai 2019 du Dr I.________
mise en œuvre par Z.________, et le rapport du 9 août 2019 du Dr S.________, l’intimé
a considéré que si la capacité de travail de l’intéressée était nulle
dans l’activité habituelle depuis le 13 octobre 2018, dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles retenues (
sans
efforts physiques importants, capacités d’adaptation modérément altérées,
la mise en pratique des compétences
et connaissances professionnelles altérées, capacité de jugement modérément
altérées, capacité d’endurance légèrement altérée, de même
que la capacité d’intégration à un groupe, léger apragmatisme
),
elle était de 100 % depuis le mois d’août 2019, moyennant l’introduction d’un
antidépresseur SSRI avec contrôles sanguins et en cas de dépendance avérée à
l’alcool, d’un support à l’abstinence.
Dans ses écritures, la recourante critique l’évaluation de son état de santé
psychique s’agissant de la dépendance à l’alcool retenue depuis février 2019
par l’OAI en s’étonnant que si cette consommation a nécessité un signalement
auprès du Service des automobiles et de la navigation, elle n’a toutefois pas été
jugée suffisamment importante pour justifier une « instruction complète de l’affaire
sur le plan médical ». Sous l’angle somatique, elle se plaint d’une lacune
d’instruction sur les effets des interactions des diverses pathologies, soit une polyarthrite rhumatoïde
séropositive et érosive, un syndrome douloureux des péri hanches, des lombalgies chroniques
et des douleurs aux poignets, avec en outre un suivi orthopédique en raison d’une fracture
de la rotule droite remontant au mois de février 2019. Dans ce contexte, elle soutient que le point
de vue du Dr S.________ « signalant que la recourante cumulait un nombre impressionnant de
limitations » mais retenant de manière contradictoire une pleine capacité de travail
dans l’activité antérieure, n’a aucune valeur probante, au vu notamment des limitations
fonctionnelles retenues par le Dr G.________ en mars 2020. La recourante conclut à la nécessité
de compléter l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
(psychiatrique, rhumatologique et orthopédique).
b) aa)
Sur le plan psychiatrique, le Dr I.________
a retenu en mai 2019 les diagnostics incapacitants de troubles de l’adaptation, réaction dépressive
prolongée (F33.21) depuis le 13 octobre 2018, d’anxiété généralisée
(F41.1) depuis le 13 octobre 2018 et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool : utilisation nocive pour la santé (F10.1) depuis « au moins le vendredi 1
er
février
2019 ». L’expert a estimé que la capacité de travail était nulle au jour
de son examen (le 8 mai 2019), de 30 % depuis le 8 juin 2019, de 60 % dès le 8 juillet 2019, et
de 100 % depuis le 8 août 2019. En lien avec l’évaluation de la capacité de travail,
l’expert psychiatre a estimé que la preuve de l’abstinence de dépendance à
l’alcool est exigible de la part de l’assurée comme l’est également un traitement
psychopharmacologique conduit dans les règles de l’art.
En l’occurrence, sur le plan psychiatrique,
la situation médicale n’est pas clairement établie. Il convient ainsi de relever que
lors de l’examen psychiatrique du 8 mai 2019, l’assurée a déclaré à l’expert
qu’elle consommait l’équivalent de 7 unités d’alcool par semaine. Cet
élément associé au constat par son rhumatologue le 1
er
février 2019 d’un foetor alcoolique au moins à une reprise, rendait selon l’expert
hautement vraisemblable l’existence d’un mésusage de l’alcool. L’expert
a ainsi retenu une utilisation nocive pour la santé, sans exclure une dépendance à l’alcool
contrairement à l’avis du SMR du 23 novembre 2020. En l’état du dossier, il n’est
pas possible de déterminer si l’assurée présente une dépendance à l’alcool,
ce qui « compliquerait de manière accrue le diagnostic » selon l’expert (rapport
d’expertise, p. 9) et que l’intéressée ne semble pas nier dans le cadre de son
recours. On ne connaît toutefois pas le résultat de la mesure des CDT [
Carbohydate
Defficient Transferrin
] toutes les trois semaines,
preuve d’une absence de dépendance à l’alcool exigible de la part de l’assurée
sur la durée de son incapacité de travail selon les termes utilisés par l’expert
(cf. rapport d’expertise, p. 9 et 11). Si une dépendance à l’alcool était
constatée, il conviendrait d’examiner son éventuel caractère incapacitant au moyen
des indicateurs jurisprudentiels en matière d’appréciation du droit à des prestations
de l’assurance-invalidité en cas de syndrome de dépendance. Par ailleurs, le rapport
d’expertise mise en œuvre par l’assureur perte de gain est manifestement insuffisant
au vu de l’absence de discussion diagnostique et du caractère non étayé des motifs
pour lesquels l’expert a estimé qu’avec une médication adaptée (introduction
d’un antidépresseur SSRI), l’assurée serait en mesure de reprendre une activité
adaptée à 100 % dès août 2019. En effet, dans son rapport, même s’il a
retenu des troubles de l’adaptation, réaction dépressive prolongée (F33.21), l’expert
a écarté le diagnostic d’épisode dépressif. Il a en outre admis qu’il
n’existait pas de traitement psychopharmacologique pour la pathologie de base qu’est l’anxiété
généralisée, ce qui peut paraître contradictoire. Le rapport d’expertise ne
contient en outre pas d’évaluation conforme au droit selon les indicateurs standards devant
être pris en considération (à savoir, les indicateurs appartenant à la catégorie
« degré de gravité fonctionnel », ceux du complexe « atteinte à la
santé », le déroulement et l’issue du traitement médical ou d’une mesure
de réadaptation professionnelle, les indicateurs du complexe « personnalité »
et ceux du complexe « contexte social », et enfin si les conséquences qui sont tirées
de l’analyse des indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel
» résistent à l’examen sous l’angle de la catégorie « cohérence
»). Il convient de constater à cet égard que malgré le soutien mis en place depuis
plusieurs années, d’abord avec la psychologue F.________ puis depuis le 4 décembre
2018 auprès de la Dre C.________, les psychiatres traitants attestent qu’en raison de son
état de santé global défaillant, la recourante n’est plus capable de retravailler
depuis le 13 octobre 2018 (rapports des 15 mars et 20 novembre 2019 des médecins du Centre
de psychiatrie et psychothérapie H.________). Pour être complet on constate également
que le rapport d’expertise mise en œuvre par l’assureur perte de gain passe sous silence
les antécédents psychiques de l’assurée, laquelle a été battue au point
de subir une fracture des os de la face en 2000 et dont la prise en charge psychiatrique a débuté
en 2017, soit avant son engagement chez L.________ Sàrl. Dans ces conditions, en se fondant sur
l’expertise du Dr I.________ qui ne permet pas une évaluation convaincante de la capacité
de travail de la recourante à l’aune des indicateurs déterminants, l’OAI a failli
à son devoir d’instruire la demande en établissant les faits de manière incomplète
sur le versant psychiatrique.
bb)
Sur
le plan somatique, l’appréciation du Dr S.________ du 9 août 2019 retenant
une pleine capacité de travail de l’assurée en toute activité avec une faible résistance
à l’effort (fatigabilité) en raison de douleurs musculaires diffuses sur déconditionnement
modéré, n’est pas convaincante. Outre le fait que les limitations fonctionnelles ne sont
pas clairement posées (dans l’annexe à son rapport le rhumatologue consulté a coché
indistinctement toutes les cases des limitations dues à l’état de santé), l’appréciation
du rhumatologue consulté est remise en cause par d’autres éléments ressortant du
dossier.
Les rapports de la D.________ des 17 et 28 juin 2019 dressent la liste des médecins consultés
en raison des diverses atteintes à la santé de la recourante. Il est noté une boiterie
ainsi que des difficultés à se lever chez l’assurée dont il n’est pas possible
de connaître la ou les affections qui en est ou sont la ou les cause(s). En effet, selon les renseignements
dont on dispose en l’état du dossier, l’assurée est affectée de psoriasis
vulgaire (diagnostiqué en 1996, peu gênant et restreint aux coudes et genoux ainsi qu’en
dé à coudre aux doigts des mains et des pieds), d’une polyarthrite rhumatoïde séropositive
et érosive diagnostiquée depuis 2015 et elle présente également un syndrome douloureux
des péri-hanches (déconditionnement musculaire) depuis « au moins 2017 »,
en particulier du côté droit avec réveils nocturnes. S’ajoutent encore des lâchages
par manque de force aux jambes, des lombalgies chroniques, des douleurs aux poignets et peu intenses
aux deux pieds, localisées au bord latéral au col du pied droit, avec parfois une sensation
de blocage, ainsi que des problèmes dentaires (lors de l’entretien de la mi-juin 2019 à
la D.________, bien que porteuse de deux implants complets, l’assurée a déclaré
avoir collé ses dents dans l’espoir qu’elles restent en place). Sur recommandations
de son médecin traitant, elle bénéficie de séances de physiothérapie ainsi que
des injections hebdomadaires (Enbrel® 50 mg par semaine). En février 2019, elle s’est
en outre cassé la rotule droite avec une prise en charge, depuis le 22 mars 2019, par le Dr G.________.
Sans se prononcer sur la capacité de travail tout en réservant son pronostic, ce chirurgien
orthopédiste a néanmoins signalé, en mars 2020, que des douleurs physiques multiples faisaient
obstacle à une réadaptation professionnelle. De son côté, le Dr A.________ a attesté
une incapacité de travail totale de l’assurée dans toute activité depuis le 13 octobre 2018
en raison d’une insomnie anxieuse ainsi que d’un épuisement psychique et physique (rapport
du 9 septembre 2019). En août 2020, le médecin traitant a fait part d’un état de
santé davantage péjoré depuis octobre 2018, l’assurée restant incapable de
travailler dans toute activité ; compte tenu de l’ensemble des pathologies physiques
et psychiques, le pronostic est toujours défavorable.
Il s’ensuit que l’avis isolé du Dr S.________ du 9 août 2019 retenant une capacité
de travail totale de l’assurée en toute activité adaptée est contredit par les autres
pièces médicales figurant au dossier, lesquelles ne permettent toutefois pas d’évaluer
avec précision tant la capacité de travail que les limitations fonctionnelles de la recourante.
En particulier, dans le contexte des plaintes de maux de dos et des douleurs des hanches ou des péri
hanches, évocatrices d’une atteinte rhumatismale touchant le squelette axial et/ou les insertions,
le diagnostic de psoriasis devra être confirmé pour exclure une arthrite psoriasique. En cas
de confirmation du diagnostic de psoriasis vulgaire, il convient de tenir compte du fait que cette affection
est très souvent accompagnée de troubles psychiques, en particulier des troubles dépressifs
ou anxieux.
c)
A
la lecture de l’ensemble des rapports médicaux au dossier, on constate que la recourante présente
une situation relativement complexe avec plusieurs atteintes dont certaines ont été reconnues
comme ayant une incidence sur la capacité de travail. A ce stade, on ne voit pas quels éléments
probants ont pu amener l’office AI à retenir que la recourante présentait une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à son état de santé. Ni l’état
de santé de la recourante dans sa globalité, ni les conséquences de cet état de santé
sur sa capacité de travail résiduelle n’ont été établies de manière
probante.
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales
notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures
d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al.
1 LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l’état de fait déterminant
n’est pas suffisamment établi, ou qu’il existe des doutes sérieux quant à
la valeur probante des éléments recueillis, l’administration doit mettre en œuvre
les mesures nécessaires au complément de l’instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque
le juge des assurances sociales examine l’opportunité de renvoyer la cause à l’administration
afin qu’elle procède à un complément d’instruction, son comportement ne doit
être dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan
médical) est nécessaire afin d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l’état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid.
4.2,
in
SVR 2007 UV n° 33 p. 111).
Le
juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration
est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors
fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir
une clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c)
En
l’espèce, le cas de la recourante n’a pas été investigué de manière
convaincante et exhaustive sur les plans psychiatrique et somatique. Le dossier n’étant pas
complet, l’intimé n’était pas fondé à statuer sur le droit aux prestations
sans procéder à l’instruction du cas sur le plan médical. Compte tenu de ces carences,
il convient d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l'intimé –
à qui il appartient au premier chef d'instruire, conformément au principe inquisitoire qui
régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l'art. 43 al. 1 LPGA –,
cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il incombera à l'intimé de compléter
l'instruction médicale en mettant en œuvre une expertise pluridisciplinaire (à tout le
moins de médecine interne, psychiatrique et rhumatologique) conformément à l'art. 44 LPGA.
Il appartiendra finalement à l’OAI d’inviter les experts à préciser conjointement
leurs constatations relatives à la capacité résiduelle de travail de la recourante, d’un
point de vue interdisciplinaire.
d)
Au
vu de l’issue du litige, la requête de la recourante tendant à la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire est sans objet. Il n’est par ailleurs pas nécessaire, compte
tenu du renvoi pour mise en œuvre d’un complément d’instruction décidé,
de se prononcer à ce stade sur les griefs soulevés par la recourante sur le plan économique.
6.
a)
Le recours doit être admis, ce qui entraine
l’annulation de la décision rendue par l’OAI, la cause lui étant renvoyée
pour mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire dans le sens des considérants,
puis nouvelle décision.
b)
La
procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice
doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c)
Obtenant
gain de cause avec l’assistance d’une mandataire qualifiée, la recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 14 janvier 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
et nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à R.________
une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Rébecca Grand (pour R.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :