vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 771 · 2019-09-17 · fr

ACCIDENT, LIEN DE CAUSALITÉ, DÉCISION DE RENVOI, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.09.2019 Arrêt / 2019 / 771

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
148/18 - 118/2019
ZA18.039633
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 septembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
au [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d’assurance de protection juridique
SA, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2, 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
en qualité d’opérateur en horlogerie pour le compte de la société [...] SA.
A ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 12 février 2018, alors qu’il se trouvait sur le parking de son lieu de travail,
l’assuré a glissé sur de la glace et est tombé, ce qui lui a provoqué une douleur
à l’épaule gauche. L’employeur a annoncé le cas à la CNA par déclaration
d’accident-bagatelle du 16 février 2018.
L’assuré a été en incapacité de travail totale dès le 20 février 2018.
Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) réalisée le 23 février 2018
a mis en évidence une déchirure totale du tendon du sus-épineux avec une désinsertion
du tendon se situant à 1 cm par rapport à son insertion de la tête humérale. Elle
a aussi montré un remaniement dégénératif de l’articulation acromio-claviculaire,
ainsi qu’une minime infiltration graisseuse de grade I selon la classification de Goutallier.
Dans un rapport du 28 mars 2018, le Dr  N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a constaté une rupture transfixiante du tendon sus-épineux
pour laquelle il a préconisé une réparation arthroscopique.
Une déclaration de sinistre, mentionnant une rechute du cas, a été adressée à
la CNA le 5 avril 2018.
Par rapport du 24 avril 2018, le Dr  S.________, spécialiste en médecine interne
générale, a indiqué que la déchirure totale du tendon du sus-épineux constatée
concordait avec l’évènement du 12 février 2018.
Lors d’un entretien avec un représentant de la CNA le 1
er
mai
2018, l’assuré a précisé n’avoir jamais eu de problème au niveau de son
épaule gauche avant son accident. Il a par ailleurs expliqué le déroulement de cet évènement,
à savoir qu’il avait chuté et atterri directement sur ses deux épaules. Il pensait
qu’il avait, par réflexe, tiré le bras gauche en arrière pour amortir sa chute.
Il s’était ensuite relevé rapidement pour éviter un véhicule qui reculait.
Sur le moment, il avait senti une douleur dans toute l’épaule. Celle-ci lui paraissant supportable,
il était tout de même allé travailler. La douleur n’avait cependant cessé d’empirer,
si bien qu’il était allé consulter son médecin quatre jours plus tard.
Le cas a été soumis à la Dre  M.________, médecin praticien et médecin
d’arrondissement de la CNA, laquelle s’est déterminée de la manière suivante
le 2 mai 2018 :
« L’IRM
faite le 23.02.2018 soit 11 jours après la chute, montre une déchirure totale du tendon du
sus-épineux avec une désinsertion du tendon se situant à 1 cm par rapport à son insertion
de la tête humérale, mais surtout une minime infiltration graisseuse de grade I selon la classification
de Goutallier. Cette infiltration graisseuse de stade I traduit habituellement une lésion ancienne
présente depuis environ une année. On peut ainsi lire dans la littérature : lorsqu’un
muscle n’est plus tendu par son tendon du fait d’une lésion transfixiante, il présente
une désorganisation architecturale avec perte de parallélisme de ses fibres. Avec le temps
si la situation perdure l’espace entre les fibres se remplit progressivement de tissus graisseux,
jusqu’à ce que le muscle contienne plus de graisse que de muscle. Malheureusement, cette situation
n’est pas réversible et contre-indique toute réparation tendineuse car on ne change pas
la courroie d’un moteur cassé ! Le stade I selon Goutallier correspond à une infiltration
graisseuse en raison d’une lésion d’un tendon présente depuis environ une année.
Pas 11 jours. Par ailleurs, le mécanisme de la chute n’est pas susceptible d’avoir entraîné
une rupture totale du tendon du sus-épineux ».
Compte tenu de ce qui précède, la CNA a refusé de prendre en charge la réparation
arthroscopique, estimant que cette intervention chirurgicale ne présentait pas de lien de causalité
avec l’évènement du 12 février 2018. Elle a en outre mis fin aux prestations
d’assurance s’agissant des seules suites de l’accident (cf. décision du 9 mai 2018).
Le 17 mai 2018, le Dr N.________ a expliqué à la CNA que l’assuré ne présentait
pas de douleurs à l’épaule gauche avant l’accident et que les investigations radiologiques
avaient montré une rupture transfixiante du tendon du sus-épineux.
Dans un avis du 1
er
juin 2018, la Dre M.________ a réitéré que l’accident ne pouvait être
à l’origine de la rupture transfixiante du sus-épineux, en l’absence de douleurs
violentes et d’impotence fonctionnelle immédiates. La chute – qui avait entraîné
une tuméfaction postérieure au niveau de l’épaule gauche – avait tout au plus
aggravé, de manière très passagère, un état préexistant d’origine
dégénérative avec une rupture totale du tendon du sus-épineux.
Le 6 juin 2018, l’assuré, sous la plume de son conseil, a formé opposition
contre la décision du 9 mai 2018, faisant valoir que le Dr N.________ avait, en particulier
dans un rapport du 24 mai 2018, exclu une lésion dégénérative préexistante
à l’accident.
Par décision sur opposition du 31 juillet 2018, la CNA a confirmé la fin du droit
aux prestations.
B.
Par acte du 14 septembre 2018, J.________, par l’entremise de son conseil, a déféré
la décision sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant à son annulation et à la poursuite des prestations de l’assurance-accidents
au-delà du 21 mai 2018. En substance, il a réitéré les arguments développés
dans le cadre de la procédure administrative, visant à reconnaitre le caractère traumatique
de sa lésion à l’épaule gauche. Il a en outre produit un rapport établi le
12 septembre 2018 par le Dr N.________, dont la teneur est la suivante :
« En
complément à mon rapport du 24 mai 2018, ce que je peux rajouter est qu’une
infiltration graisseuse de stade I est une infiltration tout à fait physiologique et que cela ne
prouve pas qu’il y a une dégénérescence tendineuse pré-existante.
Pour
ma part, je considère que le patient n’avait pas mal à l’épaule avant la chute.
La seule chose que l’on pourrait contester est le mécanisme lésionnel. En tombant sur
le dos, il est peu probable que l’on se fasse une lésion de la coiffe des rotateurs ».
Dans sa réponse du 22 octobre 2018, la CNA a estimé qu’au vu de l’analyse
du mécanisme accidentel, du comportement du recourant immédiatement après sa chute, ainsi
que des lésions dégénératives mises en lumière par l’IRM du 23 février 2018,
elle était fondée à considérer que les lésions de l’épaule gauche
étaient dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie,
et par voie de conséquence, à clore le cas.
Répliquant le 10 janvier 2019, l’assuré a réitéré qu’il
y avait lieu de suivre les avis du Dr N.________, dont il produisait un nouveau rapport daté
du 13 décembre 2018. A teneur de ce dernier, le médecin traitant expliquait que toute
chute bras en avant ou sur le côté bras le long du corps, ou sur le coude, pouvait entraîner
une rupture de la coiffe des rotateurs de type traumatique. Il a ajouté, s’agissant du fait
que le recourant avait continué à travailler après l’accident, que la douleur était
plus ou moins supportée selon les personnes, certaines pouvant encore travailler avec une rupture
de la coiffe jusqu’à leur opération et d’autres devant être arrêtées
en raison d’une douleur. En ce qui concernait l’impotence fonctionnelle, le Dr N.________
estimait qu’elle n’était pas systématique lors de la rupture de la coiffe des rotateurs.
Elle était quasiment systématique lors d’une large rupture mais très rare lors d’une
rupture du sus-épineux isolée.
Compte tenu des divergences médicales, l’assuré a sollicité la mise en œuvre
d’une expertise.
Par duplique du 12 mars 2019, la CNA a maintenu sa position. Le 14 mars 2019, elle
a en outre produit un nouvel avis de la Dre M.________ daté du même jour. Il en ressort
que l’IRM avait mis en évidence des remaniements dégénératifs, ainsi qu’une
infiltration graisseuse, ce qui contredisait l’appréciation du Dr N.________. Par ailleurs,
le mécanisme accidentel décrit par l’assuré n’était pas de nature à
entraîner une rupture transfixiante du sus-épineux. Se fondant sur la littérature médicale,
elle a ajouté qu’un traumatisme violent au niveau de l’épaule pouvait créer
une douleur violente avec une impossibilité de mobiliser l’épaule se traduisant par une
désinsertion du tendon au niveau de son insertion osseuse sur le trochiter.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable
2.
Le litige porte sur le droit du recourant au versement des prestations de l’assurance-accidents
pour les suites de l’accident du 12 février 2019.
3.
a)
L'assurance-accidents est en principe tenue
d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Est
réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en
cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte,
le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur.
Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être
qualifié d'accident (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 avec les références).
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même.
Dès lors il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il
excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et péripéties
de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références ; 134 V 72
consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
b)
En l’espèce, selon la description rapportée de l’évènement litigieux,
le recourant a glissé sur une plaque de glace alors qu’il se trouvait sur le parking de son
lieu de travail et a chuté sur ses deux épaules. Partant, le caractère accidentel, au
sens de l’art. 6 al. 1 LAA, est admis, ce qui n’est au demeurant pas contesté.
4.
a)
Le droit à des prestations découlant
d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à
la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales.
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1
et les références ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF
8C_464/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l’événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit,
la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références ; TF 8C_727/2016 du 20
octobre 2017 consid. 3). En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une
limite raisonnable à la responsabilité de l’assureur-accidents social, la causalité
adéquate n’a pratiquement aucune incidence en présence d’une atteinte à la
santé physique en relation de causalité naturelle avec l’accident, du moment que dans
ce cas l’assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).
b)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un
état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations
cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l'accident (
statu quo
ante
) ou à celui qui serait survenu tôt
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
).
A
contrario
, aussi longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où
il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé
par ce dernier (TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2 et les références).
c)
L’art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur au 1
er
janvier 2017, prévoit désormais que l’assurance alloue aussi ses prestations pour les
lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie :
a.
les fractures ;
b.
les déboîtements d’articulations ;
c.
les déchirures du ménisque ;
d.
les déchirures de muscles ;
e.
les élongations de muscles ;
f.
les déchirures de tendons ;
g.
les lésions de ligaments ;
h.
les lésions du tympan.
Pour se libérer de son obligation de prester en cas de lésions figurant dans cette liste, il
appartient dès lors à l’assureur-accidents d’apporter la preuve que l’atteinte
corporelle est due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie
(BBI 2008 5395, pp 5411 et 5425).
d)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_565/2008
du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins
employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe
aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7
; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). Une valeur probante doit également être
accordée aux appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence,
cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu’aucun procès
n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter la loi. C’est
la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves,
une entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la
CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125
V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références ; TF 8C _862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
5.
a)
En l’espèce, il est constant que
le recourant présente une atteinte au tendon du sus-épineux de l’épaule gauche.
Les déchirures de tendons étant considérées comme des lésions assimilées
à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 let. f LAA, il appartenait
dès lors à l’intimée d’apporter la preuve que l’atteinte corporelle
était due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie pour
se libérer de son obligation de prester.
b)
Pour ce faire, l’intimée s’est fondée sur les rapports de son médecin d’arrondissement,
la Dre M.________ (rapports des 2 mai 2018, 1
er
juin 2018
et 14 mars 2019).
S’agissant de la rupture du tendon du sus-épineux, la Dre M.________ a en substance considéré
que :
-
le mécanisme de la chute n’était
pas compatible avec une rupture transfixiante du sus-épineux,
-
l’assuré n’avait présenté
ni douleur violente ni impotence fonctionnelle immédiates qui seraient compatibles avec une rupture
transfixiante aiguë du sus-épineux,
-
la présence d’une infiltration graisseuse
signait l’existence d’une rupture depuis plus d’une année,
-
la présence de lésions dégénératives
au niveau de l’articulation acromio-claviculaire était sans aucun doute en lien avec la rupture
du tendon du sus-épineux, qui avait été usé par frottement.
Pour ces motifs, la Dre M.________ a estimé que la déchirure au niveau du tendon était
de nature dégénérative et ne pouvait être imputée à la chute du 12 février 2018.
c)
Néanmoins, les rapports et le raisonnement de la Dre M.________ sont critiquables à plusieurs
égards. Tout d’abord, celle-ci fait une approche essentiellement théorique de la lésion
litigieuse, qui ne saurait être transposée sans autre au cas d’espèce, eu égard
notamment aux particularités de chacun.
Elle a par exemple noté que « habituellement, les ruptures dégénératives
sont les plus fréquentes et leur incidence augmente avec l’âge et l’utilisation
de l’épaule lors notamment des mouvements répétitifs ou des mouvements de force »
(cf. rapport du 1
er
juin 2018 p. 3). Or, la Dre M.________ n’a ni démontré ni allégué que
le recourant, âgé de 52 ans au moment de l’accident, aurait effectué de tel mouvements
dans sa vie privée ou dans le cadre de son activité professionnelle.
Elle ne s’est pas raccroché non plus au cas particulier lorsqu’elle a indiqué que
la présence des lésions dégénératives était sans aucun doute en lien avec
la rupture du tendon du sus-épineux. Là encore, son raisonnement s’est fondé sur
des généralités médicales qu’elle n’a nourri d’aucune constatation
objective.
Par ailleurs, elle a remis en question le récit du recourant, droitier, qui a expliqué avoir
tiré son bras gauche en arrière, considérant que « en cas de chute, le bras
dominant habituellement, va tenter d’amortir la chute, ce qui pourrait éventuellement déséquilibrer
le corps et entrainer une chute plus importante sur l’omoplate G, engendrant une bosse au niveau
de l’épaule G ( hématome ou une tuméfaction) ». Cette argumentation, tout
à fait théorique, parait avoir été construite dans le seul but de soutenir la thèse
de l’absence d’une atteinte traumatique d’emblée adoptée par la Dre M.________.
Cette dernière, qui n’a au demeurant pas procédé à un examen clinique du recourant,
s’est essentiellement fiée aux constatations objectives de l’IRM, montrant la présence
d’une déchirure au niveau du tendon de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche.
Cependant, cet examen n’a pas qualifié l’origine de la lésion, si bien que la nature
dégénérative décrite par la Dre M.________ relève uniquement d’une
interprétation personnelle. Or, figurent aussi au dossier le rapport du Dr S.________ qui a estimé
que l’atteinte à l’épaule était compatible avec l’accident et ceux du
Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur – ce qui n’est pas le cas de la Dre M.________ – pour qui l’atteinte
du recourant est également d’origine traumatique. Ce médecin a en outre livré des
explications plausibles quant à l’absence d’une douleur violente et d’une impotence
fonctionnelle immédiates, ainsi qu’au sujet de la présence d’une infiltration graisseuse,
physiologique selon lui. Partant, si l’on ne saurait en l’état suivre simplement la
position du Dr N.________, force est cependant de constater que cet avis d’un médecin
spécialisé suffit pour mettre à mal les conclusions de la Dre M.________. L’instruction
est dès lors lacunaire et il y a lieu de procéder à une analyse plus poussée de l’origine
de la lésion subie par l’intéressé.
d)
Par ailleurs, même dans l’hypothèse
où les lésions litigieuses devaient être considérées comme étant dues de
manière prépondérante à l’usure ou à une maladie, se poserait encore la
question du
statu quo sine
vel ante
en présence d’un accident,
comme en l’espèce, pouvant avoir décompensé une atteinte dégénérative
préexistante, étant précisé que la Dre M.________ elle-même n’a pas
exclu que la chute ait aggravé, bien que de manière passagère, un état maladif préexistant
(cf. rapport du 1
er
juin 2018).
Dans ces circonstances, l’assureur-accidents ne saurait refuser la prise en charge d’une
lésion sur la base de l’art. 6 al. 2 LAA, alors qu’il aurait dû y donner suite
conformément à l’alinéa 1 de cette même disposition. Ainsi, même
s’il devait en définitive être considéré qu’une lésion relevant
de la liste figurant à l’art. 6 al. 2 LAA était due de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie, il conviendrait encore de déterminer si l’assureur-accidents
ne devrait pas prester, à tout le moins pour une période de décompensation, en application
des art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA, la disposition précitée prévoyant que
les prestations ne sont pas réduites lorsque l’atteinte à la santé n’est que
partiellement imputable à l’accident.
e)
Il convient par conséquent de compléter
l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise (art. 44 LPGA) comprenant l’appréciation
d’un spécialiste en chirurgie orthopédique, aux fins d’éclaircir les questions
faisant l’objet des considérants 5c et 5d ci-dessus. Dès lors que c’est à
la Caisse intimée qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1
LPGA), la cause lui sera renvoyée pour qu’elle procède dans ce sens.
6.
a)
En définitive, le recours doit être
admis, en ce sens que la décision entreprise doit être annulée et la cause renvoyée
à l’intimée pour instruction complémentaire.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
c)
Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un
mandataire professionnel, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient de fixer équitablement
à 1'500 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis en ce sens que la décision sur opposition rendue le 31 juillet 2018
par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la cause
lui étant renvoyée pour complément d’instruction.
II.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à J.________ 1’500
fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d’assurance de protection juridique (pour J.________) ;
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents ;
‑
Office fédéral de la santé publique ;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :