vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 259 · 2009-07-20 · fr

FIBROMYALGIE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2009 Arrêt / 2009 / 259

TRIBUNAL CANTONAL
AI 109/08 -
223/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 juillet
2009
__________________
Présidence
de   Mme   D I  F E R R O  D E M I E R R
E
Juges
:
Mme   Röthenbacher et M. Jomini
Greffier
:
Mme   Parel
*****
Cause pendante entre
:
H.________
, à Villeneuve, recourante,
représentée par Asllan Karaj, à
Lausanne
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1er LPGA; 4 et 28 al. 1er
LAI
E n  f a i t  :
A.
H.________, née le 15 mars 1962, originaire
d'Ex-Yougoslavie, s'est établie en Suisse le 22 août
1988; elle est au bénéfice d'un permis C.
Mariée et mère de deux enfants nés en 1985 et
1987, elle ne dispose d'aucune formation professionnelle. Elle a
travaillé en qualité de lingère de 2000
à 2002 et comme nettoyeuse du 1
er
mai 2002 au 31
décembre 2002. L'assurée a
bénéficié de prestations de
l'assurance-chômage du 1
er
janvier 2003 au 31
décembre 2004.
Le 13 septembre 2005, H.________ a déposé une demande
de rente AI en faisant état de douleurs chroniques au dos
depuis une dizaine d'années.
Sur le formulaire complémentaire à sa requête
AI, l'assurée a précisé que, si elle
était en bonne santé, pour des raisons
financières, elle travaillerait à temps complet
à l'extérieur dans une activité
ménagère ou ouvrière.
Il résulte de l'extrait de son compte individuel AVS que
l'assurée a encore travaillé en 2004,
réalisant un salaire annuel soumis à cotisations AVS
de 2'442 francs.
Dans son rapport médical du 19 novembre 2005, le
médecin traitant de l'assurée, le Dr I.________,
généraliste à Clarens, a indiqué que
celle-ci souffrait d'une lombo-sciatalgie D chronique et de
fibromyalgie depuis 1997 ainsi que d'obésité (BMI
35,6) et de HTA (hypertension) depuis 2004. La HTA a
été d'emblée difficile à traiter,
induisant de fortes céphalées. Elle est toutefois
actuellement bien contrôlée. Le praticien a
précisé que l'assurée avait été
en incapacité de travail à 50 % du 1
er
décembre 2002 au 31 juillet 2003, à 100 % du 25
septembre 2003 au 31 octobre 2003 et à 100 % du 24 janvier
2005 au 7 février 2005 et que son état était
stationnaire.
Dans l'annexe au rapport médical, le Dr I.________ a
indiqué que l'activité exercée jusqu'alors par
l'assurée était encore exigible à 50 %, sa
diminution de rendement étant du même pourcentage.
Selon lui, il n'y a pas d'amélioration possible de la
capacité de travail dans le poste occupé jusqu'alors
par sa patiente. Il est possible d'exiger de l'assurée
qu'elle exerce sans diminution de rendement une autre
activité, laquelle ne doit pas comporter de ports de charge
supérieure à 10 kg ni le maintien prolongé de
position. Il a encore précisé que l'assurée ne
pouvait pas se tenir dans la position à genoux ou accroupie
ni incliner le buste, que les mouvements des membres et du dos
devraient être occasionnels qu'il ne lui est pas possible ni
de se baisser, ni d'exercer un horaire irrégulier, de
travailler en hauteur ou de se déplacer sur sol
irrégulier ou en pente.
Dans le rapport médical qu'il a établi le 30 janvier
2006, le Dr I.________ a rectifié son
précédent rapport en ce qui concerne les
incapacités de travail de l'assurée. Il a
indiqué que celle-ci avait été en
incapacité de travail à 100 % du 1
er
mars
2001 au 11 mars 2001, du 12 juin 2001 au 26 juin 2001, du 25
septembre 2001 au 2 octobre 2001, du 25 septembre 2002 au 30
novembre 2002, puis à 50 % du 1
er
décembre
2002 au 31 juillet 2003, du 25 septembre 2003 au 31 octobre 2003 et
du 24 janvier 2005 au 7 février 2005. Il a également
précisé que les différents travaux de
ménage dont elle s'acquitte se font avec de plus en plus de
difficultés depuis 5 ou 6 ans. Ses douleurs et limitations
fonctionnelles sont de plus en plus persistantes et, de
lombo-sciatalgie, les douleurs se sont transformées en
totalgie. Enfin, la tolérance de l'assurée à
l'effort, même ménager, s'est bien réduite. A
son rapport, le Dr I.________ a joint les rapports médicaux
établis par les Drs L.________ et  V.________ de
l'Hôpital G.________, à Vevey, U.________ et
J.________, médecin-chef adjoint et médecin assistant
à la Clinique N.________, à Glion, et le Dr
C.________, spécialiste FMH en médecine interne
à Lausanne.
Le rapport de radiologie établi le 23 octobre 2002 par le Dr
L.________ indique ce qui suit :
"(…)
Les radiographies de la colonne lombaire
face et profil
montrent une attitude scoliotique à
convexité droite sans rotation des corps vertébraux.
Les espaces intervertébraux sont conservés.
Discrète spondylose lombaire L4-L5. Pas de fracture, fissure
ou luxation. Les parties molles paravertébrales ne sont pas
tuméfiées. Les articulations sacro-iliaques sont
d'aspect normal. Discrète bascule du bassin au
détriment du côté gauche évaluée
à 1 cm.
Les radiographies de la
cheville
ne
montrent pas de fracture, fissure ou luxation. Les parties molles
ne sont pas tuméfiées. Os surnuméraire en
arrière de l'astragale."
Dans la lettre qu'il a adressée le 29 octobre 2002 à
l'attention du médecin responsable de la Clinique
N.________, le Dr V.________ expose que l'assurée a
séjourné dans le service de médecine interne
de l'Hôpital G.________ du 22 octobre 2002 au 25 octobre
2002, date de son transfert à la Clinique N.________. Le
motif d'admission était une fibromyalgie avec crise
douloureuse résistant au traitement ambulatoire. Le
diagnostic principal retenu à sa sortie est celui de
lombo-sciatalgie droite non déficitaire (sur probable
discophathie L4-L5) avec comme diagnostic secondaire une
fibromyalgie. Il a relevé comme comorbidités : un
état dépressif, une obésité avec BMI
à 30, un status post appendicectomie, un status post
césarienne et un status post hospitalisation pour infection
abdominale d'origine x. Le praticien relève qu'à
l'entrée, la patiente était fatiguée, abattue,
se plaignant de douleurs au niveau des vertèbres lombaires,
de la fesse et de la cheville droites, sans traumatisme
anamnésique. Des douleurs électives lors de la
palpation digitale de 14 des 18 points à prendre en compte
lors de fibromyalgie ont été notamment
constatées. La patiente a été mise au repos
maximal avec traitement antalgique (Dafalgan, Irfen et Fragmine).
Un traitement par physiothérapie antalgique et relaxante a
également été prescrit. Dans le cadre du
traitement de la fibromyalgie, un traitement antidépresseur
(Saroten) a été instauré.
Par lettre du 2 décembre 2002, les Drs U.________ et
N.________ la Clinique N.________ ont informé le Dr
W.________ de l'Hôpital G.________ que l'assurée
était rentrée le 13 novembre 2002 à son
domicile. Les diagnostics retenus sont :
-
fibromyalgie,
- lombo-sciatalgie D
sur début de discopathie L4-L5,
- troubles de
l'adaptation anxio-dépressif.
Les médecins
ont indiqué que l'assurée avait
bénéficié d'une prise en charge
complète. A cet égard, ils relèvent notamment
ce qui suit :
"(…)
Avec une
physiothérapie
de
mobilisation, de renforcement musculaire et antalgique, on constate
au terme du séjour une plus grande souplesse au niveau de la
ceinture scapulaire et une diminution des contractures
paravertébrales lombaires. Même si la patiente se
plaint de la persistance de ses douleurs, on observe l'absence de
position antalgique vicieuse.
La force musculaire aux MI est à
M4+. La marche et l'utilisation des escaliers, sont notées
(…) au M.I.F respectivement à 7 et 6.
En
éducation physique
adaptée
à visée à la fois de
renforcement musculaire et d'antalgie, les objectifs ne sont que
partiellement remplis, à la fois à cause de la
souffrance et à cause d'une mauvaise compréhension
des consignes.
En
ergothérapie
, la patiente
a assimilé les consignes rachidiennes. Elle est
indépendante au niveau des activités de la vie
quotidienne. Elle ne nécessite aucun moyen
auxiliaire.
La patiente a eu tout au long de son
séjour un soutien psychologique de type
sophrologie
.
Sa participation reste néanmoins limitée en raison de
son français très rudimentaire.
En
art thérapie
, on constate
une apathie totale, à la fois dépressive, mais aussi
une méconnaissance de l'image corporelle, qui se traduit
d'ailleurs par une "totalgie".
En conclusion
, Mme H.________ présente des
douleurs fibromyalgiques résistant au traitement
médicamenteux habituel. Elle n'est soulagée que
partiellement par de la physiothérapie. Il existe d'ailleurs
une souffrance dépressive, que minimise la patiente (perte
d'emploi essentiellement).
La TA durant le séjour était
dans les limites de la normes (…) et le pouls
régulier à 80/min.
(…)
Arrêt de travail à 50 % pour
une durée indéterminée.
(…)"
Le 3 juin 2003, le Dr C.________ a adressé au
médecin-conseil de l'assurance perte de gain dH.________ un
rapport d'examen, qui relève notamment ce qui
suit :
"(…)
Suite à votre demande du 30 avril
2003, (…), j'ai reçu la patiente
prénommée à ma consultation du 19 mai 2003.
(…)
anamnese sociale
et professionnelle
(…)
Elle est au
bénéfice d'une incapacité de travail à
100% dès le 25/09/02 pour les affections que nous allons
détailler ci-dessous. Une reprise à 50% était
possible depuis le 01/12/2002 si bien qu'elle est actuellement au
bénéfice des allocations de chômage à
50% depuis le 01/01/03 ainsi qu'aux prestations perte de gain
à 50% depuis le 01/12/02.
Une reprise complète n'a pas
été signifiée pour le moment.
(…)
AFFECTION
ACTUELLE
Dans son certificat du 09/12/02, le Dr
I.________ indique que sa patiente souffre d'une
fibromyalgie
ainsi que d'un
état
dépressif
. Il souligne que l'état douloureux
chronique s'est installé de manière progressive
depuis quelques mois devenant insupportable et à l'origine
d'une incapacité complète de travail
dès le 25/09/02.
(…)
PLAINTES
SUBJECTIVES
Mme H.________ fait état de
douleurs diffuses prédominant au rachis. Elle estime que
l'évolution est défavorable sans modification depuis
le séjour à la N.________. Elle précise qu'il
existe un fond douloureux chronique avec des douleurs
inchangées depuis plus d'un an, non modifiées par les
médicaments ou la physiothérapie.
Elle se plaint d'un blocage cervical avec
douleurs diffusant dans le dos ainsi qu'à l'ensemble de la
jambe droite et se plaint d'un blocage des deux épaules, de
céphalées chroniques journalières.
Actuellement, elle doit prendre de temps à autre du Dafalgan
comme seul traitement. Il n'est plus prescrit de
physiothérapie. A noter qu'il n'est pas fait état de
lâchage, de déficit moteur ou sensitif,
d'impulsivité à la toux ou au Valsalva ou de trouble
sphynctérien. Du fit de ces douleurs, la patiente
décrit une difficulté à porter des charges,
à marcher, à rester debout longtemps sans bouger ou
assis.
CONSTATATIONS
OBJECTIVES
Bon état général.
(…)
Examen cardiovasculaire
: pas de signe de
décompensation cardiaque gauche ou droite, pas
d'œdème, les artères
périphériques sont bien palpées,
présence d'un souffle systolique 2/6 à la base
cardiaque, pas d'irradiation, pas de galop.
L'examen pulmonaire est dans les
normes.
Examen neurologique
: droitière, la marche
est effectuée sans boiterie, la marche sur la pointe et les
talons est tenue, l'accroupissement et le relèvement est
aisé, le Romberg est stable. Il n'y a pas d'amyotrophie en
particulier des membres inférieurs (…). Les
réflexes sont obtenus de manières symétriques
sauf aux achilléens où ils sont plus faibles des deux
côtés. Les cutanés plantaires sont
indifférents. Il n'y a pas de déficit moteur ou
sensitif mis en évidence. Le signe de Lasègue est
négatif des deux côtés, Braggar
négatif.
Examen ostéo-articulaire
: il est mis en
évidence des douleurs à la palpation de la
musculature fessière des deux côtés, des
régions péri-trochantériennes des deux
côtés. En revanche, il n'est pas constaté de
douleur à la palpation de la région
cervico-scapulaire, pas de douleur non plus à la palpation
des épicondyles ou de la jonction condro-costale. Absence de
tuméfaction de moyennes et petites articulations. Pas de
synovite.
Examen du rachis
: attitude en hyper lordose
modérée. (…)
Absence de contracture ou de dysfonction
segmentaire dorsale.
La mobilité du tronc est
conservée avec des rotations symétriques. (…)
Légère douleur à la palpation et à la
percussion de L2-L5, douleur également à la palpation
de la jonction lombosacrée droite et gauche.
Par ailleurs les épaules sont bien
mobiles avec une élévation antérieure
complète, une abduction non douloureuse (…) les
hanches sont biens mobiles, les genoux présentent un
morphotype en valgus (…)
appréciations
(…) A aucun moment il a
été mis en évidence de déficit sensitif
ou moteur, il est fait de fibromyalgie. A l'examen de ce jour, les
critères pour un tel diagnostic descriptif ne sont pas
remplis.
Si l'on considère
l'évolution actuelle, il apparaît clairement que
même s'il persiste des douleurs résiduelles, il n'y a
actuellement aucune limitation fonctionnelle. Durant l'examen, il
n'a pas été mis en évidence
d'incohérence ou de limitation de la collaboration. Les
signes de Waddell étaient négatifs et nous n'avons
pas observé non plus de trouble de la thymie ou de
labilité émotionnelle. La collaboration était
bonne et nous ne pensons pas qu'il existe une comorbidité
psychiatrique significative.
(…)
je pense en effet qu'une reprise
complète des activités professionnelles est possible
et ce à 100%.
(…)
Du fait de ces antécédents
et de la présence de lombalgies, Mme H.________ doit donner
la préférence à une activité
professionnelle respectant les règles d'hygiènes
lombaires évitant ainsi les travaux lourds, les ports de
charge de plus de 15 à 20 kg ou les mouvements
répétitifs du rachis sans porte-à-faux. Cela
étant, un travail d'employée de maison respecte ces
limites fonctionnelles et paraît donc
adapté.
(…)"
Dans son avis médical du 31 octobre 2006, le Dr K.________
du SMR (Service médical régional AI) a relevé
que les indications relatives aux incapacités de travail
étaient contradictoires et qu'il convenait de demander des
précisions au médecin traitant.
Dans son rapport du 22 décembre 2006, après avoir
rappelé les dates et pourcentages d'incapacité de
travail de sa patiente indiqués dans son
précédent rapport, le Dr I.________ a confirmé
que l'assurée souffrait de lombo-sciatalgie D chronique et
de fibromyalgie depuis 1997, ainsi que d'hypertension
artérielle, d'obésité et de fréquentes
céphalées de tension depuis 2002; il a
précisé qu'il n'y avait pas d'éléments
nouveaux. Dans l'annexe au rapport médical, il a notamment
indiqué que l'atteinte à la santé sur
l'activité exercée jusqu'alors par l'assurée
était de 50 %, que dite activité pouvait encore
être exercée à 50 %, que la diminution de
rendement était de 50 %, qu'on pouvait exiger de
l'assurée une autre activité à raison de 4
heures par jour, pour autant que l'activité exclue des ports
de charges de plus de 5 kg, ou le maintien prolongé de la
même position, étant précisé que la
capacité de travail de l'assurée dans une telle
activité n'entraînerait pas de diminution de
rendement.
Dans son rapport du 1
er
mars 2007, le Dr K.________ du
SMR a relevé que le médecin traitant de
l'assurée n'avait pas attesté de nouvelles
incapacités de travail dans son dernier rapport.
Par projet de décision du 9 mars 2007, l'OAI a rejeté
le droit de l'assurée à des prestations AI, pour le
motif que ses incapacités de travail n'avaient
été que de courte durée, de sorte que l'on ne
pouvait admettre que l'atteinte à la santé
était invalidante au sens de la loi. Selon l'office, la
capacité de travail de l'assurée était
exigible à 100 % dans toute activité de son choix,
considération confirmée par le fait qu'elle
bénéficiait des prestations de chômage pour une
aptitude au placement de 100 %.
Le 1
er
avril 2007, l'assurée a contesté le
projet de décision de l'OAI, en faisant valoir qu'elle
était actuellement inapte à n'importe quel placement
à cause des douleurs et de sa perte de gain
totale.
Par pli du 19 avril 2007, le mandataire d'H.________, Asllan Karaj,
Docteur en droit qui exploite un cabinet de conseil juridique
à Lausanne, a produit, au nom de l'assurée,
l'attestation médicale établie par le Dr I.________
le 4 avril précédent. Il a requis de l'OAI qu'il
reconsidère sa décision en prenant en
considération l'état de santé et
l'incapacité entière de travail de sa
mandante.
Dans l'attestation établie par le Dr I.________ le 4 avril
2007, celui-ci a indiqué que sa patiente souffrait depuis
plusieurs années d'un syndrome lombo-vertébral
chronique sur troubles statiques et
dégénératifs du dernier segment lombaire. Il a
précisé que l'assurée souffrait
également de troubles anxio-dépressifs, de
polyinsertionite douloureuse à très douloureuse et de
cervicalgie chronique lui causant de fréquentes
céphalées de tension. Il a ajouté qu'elle
était aussi traitée pour HTA et relevé qu'elle
ne passait pratiquement aucun jour sans douleur et que, très
limitée dans l'exécution des tâches
quotidiennes, elle devait souvent se reposer après un petit
travail.
Dans son avis médical du 18 juin 2007, le Dr P.________ du
SMR a indiqué que l'attestation médicale
établie par le Dr I.________ ne contenait aucun
élément nouveau de nature à modifier la
position de l'OAI. Il a relevé que le praticien n'avait en
particulier pas mentionné d'incapacité de travail de
longue durée.
Par décision du 23 janvier 2008, l'OAI a rejeté le
droit de l'assurée à des prestations AI en confirmant
les motifs du projet de décision du 9 mars 2007. Dans la
lettre accompagnant la décision proprement dite, il a
complété ses motifs en indiquant que
l'obésité attestée par le Dr I.________
n'était pas en soi constitutive d'invalidité, une
invalidité ne pouvant être admise que si
l'excédent de poids a provoqué une atteinte à
la santé ou s'il est lui-même la conséquence
d'un trouble de la santé, de sorte que la capacité de
gain est sensiblement réduite et ne peut être
augmentée de façon importante par des mesures
raisonnablement exigibles. A cet égard, l'office a
rappelé que, selon un principe général du
droit des assurances sociales, l'assuré a l'obligation de
diminuer le dommage en entreprenant lui-même tout ce qu'on
est en droit d'exiger de lui pour atténuer le plus possible
les effets de l'atteinte à la santé et mettre en
valeur sa capacité résiduelle de travail.
B.
Par acte de son mandataire Asllan Karaj du 18 février 2008,
H.________ a recouru contre la décision de l'OAI du 23
janvier précédent, en concluant à ce que la
décision entreprise soit réduite à
néant et à ce qu'elle soit mise au
bénéfice d'une rente AI complète sur la base
d'un taux d'invalidité de 70 % au moins. Elle soutient
notamment que la fibromyalgie qu'elle présente constitue une
atteinte invalidante au sens de l'AI.
Dans sa réponse du 2 avril 2008, l'OAI  a conclu au
rejet du recours. Rappelant la jurisprudence du Tribunal
fédéral relative à la fibromyalgie, il a fait
valoir que la recourante ne remplissait pas les critères
requis pour que cette affection soit considérée comme
invalidante. En particulier, il a relevé que la recourante
ne présentait pas d'atteinte à la santé
psychique pouvant constituer une comorbidité psychiatrique
importante dans son acuité, sa gravité et sa
durée, telle un état dépressif
majeur.
La réponse a été communiquée à
la recourante, qui n'a pas déposé de
déterminations complémentaires dans le délai
imparti.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Le
présent recours tend à
l'annulation de la décision de l'OAI du 28
janvier 2008 et à l'octroi d'une rente AI complète,
basée sur un taux d'invalidité de 70 % au moins.
Interjeté le 18 février 2008, dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la
décision entreprise, et satisfaisant aux autres exigences
formelles, il est recevable à la forme (art. 60 al. 1
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales];
RS 830.1).
b)
A teneur de la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36), en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, les
causes pendantes devant les autorités administratives et de
justice administrative à l'entrée en vigueur de
ladite loi, sont traitées selon cette
dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Exception faite des états de fait
spécifiques qui tombent dans le champ d'application de la
disposition transitoire de l'art. 82 al. 1 première phrase
LPGA, le droit matériel applicable est
déterminé par les principes généraux en
matière de droit intertemporel, selon lesquels on applique,
en cas de changement de règles de droit, la
législation en vigueur lors de la réalisation de
l'état de fait qui doit être apprécié
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 130
V 329, consid 2.2 et 2.3; 130 V 445). En l'espèce la
décision attaquée a été rendue le 23
janvier 2008. Par conséquent, les modifications de la LAI
(loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20) consécutives
à la 5
ème
révision de cette loi,
entrées en vigueur le 1
er
janvier 2008, sont
applicables au présent cas.
b)
Dans une procédure
de recours de droit administratif (art. 92 ss LPA-VD), l'objet du
litige est doublement circonscrit, par la décision
attaquée, d'une part, et par les griefs formulés par
le recourant contre celle-ci, d'autre part. Ainsi, le juge ne peut,
en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, conformément
au principe dit du grief ("Rügeprinzip"), le juge ne
vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non
critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413; ATF 110 V 48; RCC 1985 p.
53).
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si la
recourante souffre d'une atteinte à la santé
invalidante au sens de la loi et, le cas échéant, si
celle-ci ouvre le droit à une pleine rente AI.
3.
a)
Est
réputée incapacité de travail, en vertu de
l'art. 6 LPGA, toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
Est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et art. 4 al. 1
LAI). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI dans sa version en vigueur
dès le 1
er
janvier 2008, l'assuré a
droit à un quart de rente s'il est invalide à
40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide
à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s'il
est invalide à 60 % au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70 % au moins. Selon
l'art. 28 al. 1 let b LAI, l'assuré a droit à une
rente s'il a présenté une incapacité de
travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation
sur un marché du travail équilibré.
b)
Selon la
jurisprudence, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse de celles-ci.
Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport
médical, ce qui est déterminant c'est que les points
litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a;
TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 2.1).
Les
constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve;
il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients; ainsi il convient en principe d'attacher plus de
poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les
réf.; VSI 2001, p. 106, consid. 3b/bb et cc). Il faut
toutefois relever qu'un rapport médical ne saurait
être écarté pour la simple et unique raison
qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a
été établi par un médecin se trouvant
dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur (TF
9C_773/2007, précité, consid. 5.2).
c)
En ce
qui concerne la question de l'appréciation de la
capacité de travail d'une personne atteinte de fibromyalgie,
il faut admettre que l'on se trouve dans une situation comparable
à celle de l'assuré souffrant d'un trouble
somatoforme douloureux. Il se justifie donc, sous l'angle
juridique, d'appliquer par analogie les principes
développés par la jurisprudence en matière de
troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65, consid.
4.1).
Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux
n'entraînent pas, en règle générale, une
limitation de longue durée de la capacité de travail
pouvant conduire à une invalidité (
ATF
130 V
352, consid. 2.2.3). Il existe une présomption que les
troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (
ATF 131 V
49). Pour les raisons qui viennent être exposées
ci-dessus, il y a lieu de poser la même présomption en
présence d'une fibromyalgie.
La jurisprudence fédérale a toutefois reconnu qu'il
existe des facteurs déterminés qui, par leur
intensité et leur constance, rendent la personne incapable
de fournir cet effort de volonté, et établi des
critères permettant d'apprécier le caractère
invalidant de troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 352 et
131 V 49 précités). Ces circonstances sont
également susceptibles de fonder exceptionnellement un
pronostic défavorable dans les cas de fibromyalgie. A cet
égard, on retiendra, au premier plan, la présence
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa
gravité, son acuité et sa durée. Peut
constituer une telle comorbidité un état
dépressif majeur (voir en matière de troubles
somatoformes douloureux
ATF
130 V
352 précité, consid. 3.3.1 et la
référence). Parmi les autres critères
déterminants, doivent être considérés
comme pertinents et transposables au contexte de la fibromyalgie,
un processus maladif s'étendant sur plusieurs années
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou
progressive), des affections corporelles chroniques, une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la
vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de
l'attitude coopérative de la personne assurée. En
présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera
également tenu compte de l'existence d'un état
psychique cristallisé résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant
un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie; critères
dits de Mosimann). Enfin, comme dans les cas de troubles
somatoformes douloureux, on conclura à l'absence d'une
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice
d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une
discordance entre les douleurs décrites et le comportement
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de
soins, de grandes divergences entre les informations fournies par
le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que
des plaintes très démonstratives laissent insensible
l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact).
4.
a)
En l'espèce, il
résulte des différents rapports médicaux
versés au dossier que la recourante souffre de fibromyalgie,
de lombo-sciatalgie, d'obésité, d'hypertension
artérielle et d'un trouble anxio-dépressif. Si le
médecin traitant de la recourante considère que
l'atteinte à la santé de sa patiente dans son
activité habituelle induit une incapacité de travail
à 50 % (pleine capacité dans une activité
adaptée), principalement en raison des douleurs quotidiennes
que celle-ci ressent, tel n'est toutefois pas l'avis du Dr
C.________, qui a examiné la recourante à la demande
de l'assurance perte de gain de l'assurée en mai 2003. Ce
médecin spécialiste FMH en médecine interne a
en effet constaté que l'examen auquel il avait
procédé n'avait à
aucun moment mis en évidence de
déficit sensitif ou moteur. Selon lui, même s'il
persistait des douleurs résiduelles, il n'y avait aucune
limitation fonctionnelle. En outre, l'examen n'avait pas mis en
évidence d'incohérence ou de limitation de la
collaboration, les signes de Waddell étaient négatifs
et il n'avait pas observé non plus de trouble de la thymie
ou de labilité émotionnelle. La collaboration
était bonne et il ne pensait pas qu'il existe une
comorbidité psychiatrique significative. Le Dr C.________
était dès lors d'avis qu'une reprise complète
des activités professionnelles était possible
à 100% dès le 3 juin 2003, date de son rapport. Dans
ces conditions, il faut admettre avec l'intimé que,
même si la recourante souffre de fibromyalgie, en
l'état actuel cette affection ne remplit pas les
critères posés par la jurisprudence pour être
considérée comme invalidante. Certes, dans son
attestation médicale du 4 avril 2007, le Dr I.________ a
évoqué le trouble anxio-dépressif dont souffre
la recourante, lequel était également
évoqué par le Dr V.________ de l'Hôpital
G.________ et les Drs U.________ et J.________ de la Clinique
N.________ en 2002. Le médecin traitant de la recourante n'a
toutefois pas donné de précision quant au
degré de gravité de ce trouble ou à sa
durée, ne faisant en particulier pas état d'un
état dépressif majeur ou d'un état psychique
cristallisé. A cela s'ajoute que le dossier ne contient
aucune indication quant à un quelconque suivi psychiatrique
de la recourante, ni par le passé ni à l'heure
actuelle, l'assurée ayant seulement reçu une
prescription d'antidépresseurs alors qu'elle était
hospitalisée à l'Hôpital G.________ à la
fin de l'année 2002. Il n'est en outre nulle part
indiqué dans le dossier de la recourante que celle-ci
souffrirait d'une perte d'intégration sociale dans toutes
les manifestations de la vie ou que les traitements ambulatoire et
stationnaire destinés à soulager ses douleurs
chroniques ont été voués à
l'échec. Bien au contraire, il ressort du rapport des Drs
U.________ et J.________ de la Clinique N.________ que la
recourante a tiré bénéfice, même
partiellement, de la physiothérapie et des autres
traitements (sophrologie, ergothérapie) qui lui ont
été prescrits durant son séjour, puisqu'elle a
retrouvé plus de souplesse. Le Dr C.________ relève
quant à lui que la recourante ne souffre pas de
déficit moteur ou sensitif, en ajoutant que, même si,
lors de l'examen médical, elle se plaignait de
douleurs chroniques sans amélioration, elle a
déclaré qu'elle prenait pour seul médicament
du Dafalgan de temps à autre et qu'aucun traitement de
physiothérapie ne lui avait plus été prescrit.
Cela étant, on ne saurait considérer que la
recourante souffre de fibromyalgie invalidante au sens de la loi et
de la jurisprudence.
b)
Quant aux autres troubles
dont souffre la recourante, il suffit de relever qu'aucun rapport
médical ou élément du dossier n'attestent que
l'obésité ou l'hypertension artérielle
seraient à l'origine de ses incapacités de travail.
Les motifs développés par l'intimé dans sa
réponse en ce qui concerne l'impossibilité à
tenir la première pour invalidante peuvent au surplus
être confirmés. Quant à la seconde, il convient
de relever que, de l'avis du médecin traitant
lui-même, elle est sous contrôle.
Au demeurant, il résulte des rapports médicaux
établis par le médecin traitant de la recourante que
celle-ci a présenté pour l'essentiel des
incapacités de travail de courte durée.
En conclusion, l'on ne saurait considérer que la recourante
souffre d'une atteinte à la santé invalidante au sens
de la loi (art. 8 LPGA et 4 LAI) lui ouvrant le droit à des
prestations AI. Le recours, mal fondé, doit ainsi être
rejeté et la décision entreprise
confirmée.
5.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1000 francs (art. 69 al. 1 bis LAI, applicable ratione
temporis à la présente procédure puisque
celle-ci a été introduite après le
1
er
juillet 2006).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la
procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de
la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI).
La recourante n'obtenant pas gain de cause, il n'y a pas lieu
d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Les frais de justice,
arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
La
présidente :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M. Asllan Karaj,
conseil juridique, chemin des Cèdres 6, case postale 2443,
1004 Lausanne (pour la recourante),
‑      Office de
l'assurance-invalidité AI pour le canton de Vaud, Avenue du
Général Guisan 8, 1800 Vevey,
-      Office
fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20,
3003 Berne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: