vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 251 · 2009-07-02 · fr

RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, DÉLIT, ACCIDENT DE LA CIRCULATION | 37 al. 3 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.07.2009 Arrêt / 2009 / 251

TRIBUNAL CANTONAL
AA 55/08 - 43/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juillet
2009
____________________
Présidence
de   M.
Neu
Juges
:
Mme   Röthenbacher et M. Abrecht
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
W.________
, à [...], recourant, représenté par
Me Guy Zwahlen, avocat à Genève,
et
G.________
(ci-après : la G.________ ou la caisse), à
Berne, intimée, représentée par Me Philippe A.
Grumbach, avocat à Genève.
_______________
Art. 37 al. 3
LAA
E n  f a i t  :
A.
W.________, exerçant notamment la profession de cuisinier de
nuit auprès de l'entreprise [...], à [...], a
été victime, le 14 octobre 2006 à 22h55, d'un
accident de la circulation. A teneur de la déclaration de
sinistre LAA complétée le 15 octobre 2006 par son
employeur, il a été renversé par une voiture
alors qu'il se rendait sur son lieu de travail, ce qui lui a
occasionné des fractures aux jambes et aux bras, et a
nécessité son transport à l'Hôpital
cantonal.
Dans un certificat médical établi à
l'attention de la caisse le 23 octobre 2006, le Dr R.________,
spécialiste en orthopédie et médecine interne,
a posé les diagnostics suivants:
"1) fracture radio-ulnaire
1/3 moyen comminutive ouverte (stade II) gauche.
Ostéosynthèse par plaque + embrochage, suture du
tendon extenseur 2
e
rayon main gauche.
2) fracture du tibia +
péroné 1/3 distal ouverte (stade I) gauche. Enclouage
centro-médullaire tibia G + plaque vissée
péroné.
3) fracture fémur jonction 1/3
moyen distal ouverte (stade IIIb) gauche. Fixateur externe puis
lavages à plusieurs reprises.
4) déchirure partielle du tendon
sus-épineux épaule droite."
Selon ce médecin, la capacité de travail de
l'intéressé était réputée nulle
depuis le 14 octobre 2006 et probablement jusqu'au 12 novembre
suivant, étant précisé que la situation
devrait être réévaluée pour une
éventuelle prolongation.
Il résulte d'un rapport d'accident établi le 24
octobre 2006 par la gendarmerie de Genève qu'au moment de
l'accident, l'assuré, qui était en état
d'ébriété (taux d'alcoolémie de 1.29
‰), circulait en moto, lorsqu'il a subi une collision
frontale avec un véhicule roulant en sens inverse. Les
circonstances précises de l'accident étaient
décrites comme suit:
"Venant de la route de
La-Capite, M. […], automobiliste non porteur de sa ceinture
de sécurité, circulait sur la route de Thonon en
direction du village de Corsier. Peu avant le chemin de
Saint-Maurice, il se tenait dans la présélection de
gauche. Puis, il a franchi la ligne de sécurité de la
présélection dans le but de prendre son virage
à la corde. Lors de sa manœuvre, inattentif, il n'a
pas accordé la priorité à M. W._________,
motocycliste en état d'ébriété, qui
circulait normalement en sens inverse. Une violente collision s'est
produite entre ces deux usagers lors de laquelle M. W._________ a
été polytraumatisé."
Par ordonnance de condamnation du 26 juin 2007, le Procureur
général de la République et canton de
Genève a déclaré l'assuré coupable de
conduite en état d'ébriété
qualifiée au sens de l'art. 91 al. 1, 2
ème
phrase, LCR (loi fédérale du 19 décembre 1958
sur la circulation routière, RS 741.01). Par ordonnance de
condamnation du même jour, il a déclaré
l'automobiliste en cause coupable de lésions corporelles par
négligence, relevant notamment que l'on pouvait "affirmer
avec une vraisemblance confinant à la certitude que le
résultat dommageable ne se serait pas produit si le
prévenu avait adopté un comportement conforme aux
règles de prudence", et que ses motivations dans la
commission de cette infraction relevaient "de la pure
désinvolture vis-à-vis des règles de la
circulation routière et la sécurité
d'autrui".
Par courrier du 7 décembre 2006, la G.________ a
informé l'intéressé qu'elle prévoyait
de réduire de 30 % les prestations en espèces qui lui
seraient allouées (indemnité journalière,
rente, indemnité pour atteinte à
l'intégrité et allocation pour impotent), dès
lors que, au moment de l'accident, il conduisait un véhicule
en état d'ébriété; elle l'a
invité à faire valoir son point de vue et ses
objections dans un délai de 20 jours.
Par courrier adressé à la caisse le 10
décembre 2006, l'intéressé a indiqué
qu'au moment de l'accident, il circulait à sa droite, dans
sa file, à 60 km/h sur une route éclairée,
droite, et limitée à 80 km/h; il avait environ
1 heure pour effectuer le trajet le séparant de son
lieu de travail (environ 16 km). Il a expliqué avoir bu en
raison de l'annonce par les médecins de la mort imminente de
l'un de ses proches. L'assuré, qui s'estimait
"entièrement victime" de l'événement
accidentel, demandait en conséquence à la caisse de
revoir sa position. Par écriture du 11 décembre 2006,
il a notamment précisé qu'il n'avait ni
provoqué ni aggravé le risque d'accident par son
comportement, ainsi qu'en témoignait le rapport de police.
Par courrier du 12 décembre 2006, son épouse a
relevé que le gendarme présent sur les lieux de
l'accident lui avait déclaré que
l'intéressé, qui roulait normalement et à
petite vitesse, n'aurait en aucun cas pu éviter l'accident
en cause; elle soutenait ainsi que son état
d'ébriété n'avait strictement rien
changé au déroulement de l'événement
accidentel, et priait la caisse de "réviser" le
dossier.
L'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a
complété ses déterminations par
écriture du 12 juillet 2007, relevant en substance que le
Ministère public n'avait, hormis la conduite en état
d'ébriété, retenu aucune autre infraction
à son encontre, de sorte que la réduction des
prestations annoncée par la caisse ne se justifiait pas. Il
a réitéré cet argument par courrier du
1
er
octobre 2007, précisant qu'il n'existait
aucune relation de cause à effet entre son délit,
soit la conduite en état d'ébriété, et
la survenance du sinistre.
Par décision du 10 octobre 2007, la G.________ a
confirmé la réduction de 30 % des prestations
octroyées en application de l'art. 37 al. 3 LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents,
RS 832.20), au motif que, indépendamment des raisons de la
prise d'alcool, respectivement du fait qu'il n'était pas
responsable de l'accident, l'assuré conduisait en
état d'ébriété au moment de la
survenance du sinistre, ce qui était constitutif d'un
délit au sens de cette disposition.
L'intéressé, représenté par son
conseil, s'est opposé à cette décision par
courrier du 12 novembre 2007, précisant notamment ce qui
suit:
"Le verbe
"
provoquer
" figurant à la première phrase de
la disposition légale précitée [
i.e art. 37
al. 3 LAA
] implique forcément une relation de cause
à effet entre un comportement d'un certain type (à
savoir la commission d'un crime ou d'un délit)" - imputable
à mon mandant - et l'accident".
Ainsi, au sens de l'art. 37 al. 3 LAA, le
comportement en question doit être causal.
Or, cette relation de cause à effet
n'existe manifestement pas entre la conduite en état
d'ébriété (délit) - comportement
évidemment imputable à M.
W.________
- et la
survenance du sinistre.
En d'autres termes, le fait que mon
mandant ait conduit en état d'ébriété
n'a exercé aucune influence sur le déroulement des
événements."
Il concluait que la réduction de 30 % à laquelle
avait procédé la caisse sur ses indemnités
journalières n'était pas justifiée car
manifestement contraire au droit en vigueur.
Par décision sur opposition du 11 décembre 2007, la
caisse a rejeté l'opposition et confirmé sa
décision du 10 octobre 2007. Elle a allégué
que, selon la doctrine et la jurisprudence, l'art. 37 al. 3 LAA
supposait uniquement que l'accident soit survenu à
l'occasion d'un crime ou d'un délit; si cette disposition
impliquait l'existence d'un lien objectif et temporel entre le
crime ou le délit et l'atteinte à la santé, il
n'était pas nécessaire que l'infraction soit en tant
que telle la cause de l'atteinte à la santé.
Dès lors que l'accident était survenu, dans le cas
d'espèce, à l'occasion d'une conduite en état
d'ébriété, la réduction était
ainsi justifiée. Quant au pourcentage de la
réduction, le taux de 30 % dépendait du degré
d'alcoolémie, selon le barème - appliqué par
les assureurs-accidents et confirmé par la jurisprudence -
suivant: réduction de 20 % pour un degré
d'alcoolémie de 0.8 ‰ à 1.19 ‰,
augmentée d'une réduction de 10 % par 0.4 ‰
supplémentaire. Il était enfin relevé que, en
cas d'un éventuel recours, l'effet suspensif serait
retiré.
B.
W.________, représenté par Me Giovanni Curcio, avocat
à Genève, a formé recours devant le Tribunal
des assurances contre cette décision sur opposition par acte
du 28 janvier 2008, concluant, avec suite de dépens,
à son annulation, en ce sens que la caisse n'était
pas en droit d'opérer une réduction de 30 % sur les
prestations en espèces octroyées pour les suites de
l'accident du 14 octobre 2006. Il a réitéré
les arguments développés notamment dans son
opposition du 12 novembre 2007, en ce sens que, dans la mesure
où il n'y avait aucune relation de causalité entre
son état d'ébriété et
l'événement accidentel, la réduction des
prestations n'était pas justifiée.
Dans sa réponse du 16 juin 2008, la caisse,
représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat
à Genève, a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Elle a en
substance maintenu, en se référant à la
jurisprudence et à la doctrine, qu'il suffisait que
l'accident soit survenu à l'occasion d'un crime ou d'un
délit pour qu'une réduction des prestations en
application de l'art. 37 al. 3 LAA soit justifiée, sans
qu'il soit nécessaire que l'accident ait été
causé par l'acte délictueux en tant que
tel.
Le recourant a répliqué par écriture du 8
septembre 2008, renvoyant à l'argumentation
développée dans son acte de recours, et
précisant notamment que la réduction de 30 %
était également arbitraire en raison du fait qu'elle
aboutissait, en définitive, à mettre à sa
charge une partie des conséquences financières d'un
accident de la circulation dont il n'avait ni causé ni
favorisé la survenance par l'adoption d'un comportement
fautif, ce qui n'était pas contesté par
l'intimée. Il maintenait en conséquence
l'intégralité des conclusions formulées dans
son acte de recours.
Dans sa duplique du 30 septembre 2008, l'intimée a
relevé que les 2 autres assurances-accidents couvrant le
recourant avaient également procédé à
une réduction de 30 % des prestations allouées. Pour
le reste, elle a maintenu ses motifs et conclusions.
Par courrier du 30 septembre 2008, le recourant,
représenté par Me Guy Zwahlen, avocat à
Genève, a soutenu que, selon la jurisprudence, il n'y avait
pas lieu à réduction des prestations lorsqu'il n'y
avait absolument aucune faute de l'assuré dans la survenance
de l'accident; tel était à l'évidence le cas
en l'espèce, l'intéressé estimant à cet
égard que "même quelqu'un de «sobre»
n'aurait de toute façon pas pu réagir ni entreprendre
aucune manœuvre d'évitement ou de
freinage".
La G.________ s'est déterminée par écriture du
22 octobre 2008, faisant valoir que si la jurisprudence à
laquelle se référait le recourant avait retenu qu'il
pouvait y avoir des exceptions au principe de la réduction
des prestations en cas d'accident à l'occasion de la
commission d'un délit, cette même jurisprudence n'en
avait pas moins confirmé la réduction
opérée par l'assureur-accidents, dans un cas
qualifié de "très similaire" au cas d'espèce,
et ce aux motifs suivants:
[…]
"le
Tribunal cantonal d'Obwald a relevé que celui qui conduit un
motocycle en état d'ébriété, augmente -
en raison des effets de l'alcool - non seulement le risque de
causer un accident mais aussi la possibilité d'être
victime d'un accident. En effet, la capacité de
réagir à une situation dangereuse est diminuée
en raison de l'alcool.
Le Tribunal cantonal d'Obwald a ainsi
considéré qu'une certaine responsabilité
revenait à l'assuré, qui avait contribué
à créer une situation de danger, en conduisant un
véhicule automobile en état
d'ébriété. En effet, dans le cas qui lui
était soumis, il était évident qu'un tel
accident ne se serait pas produit ou ne se serait pas produit de la
même manière si l'assuré était à
jeun, ce qui aurait entraîné une attention et une
capacité de réagir accrue.
Ainsi, même si la
responsabilité pénale incombe exclusivement au
conducteur fautif, une faute de l'assuré est reconnue, en
matière d'assurance-accidents, lorsque celui-ci a conduit en
état d'ébriété
qualifiée."
La réduction de 30 % à laquelle il avait
été procédé dans le cas d'espèce
était ainsi justifiée, dès lors que
l'intéressé avait favorisé, par son
comportement, une situation de danger.
Par courrier du 21 novembre 2008, le recourant a produit le dossier
photographique de l'accident en cause, lequel attestait à
son sens de ce qu'il n'aurait pu ni éviter le sinistre ni en
diminuer les effets, dans la mesure où il avait
été heurté latéralement par un
véhicule surgissant dans son angle mort. Il était
relevé à cet égard qu'un usager, fût-il
prudent et sobre, n'aurait aucunement pu s'attendre à une
manœuvre aussi dangereuse, téméraire, saugrenue
et imprévisible que celle de l'automobiliste en cause; il
n'y avait ainsi aucun lien de causalité, même
hypothétique, entre son état
d'ébriété et la survenance du sinistre, de
sorte que la réduction des prestations octroyées
n'était pas justifiée.
C.
a)
Une audience d'instruction a
été tenue le 23 février 2009.
Les parties ont sollicité un délai afin
d'entreprendre des pourparlers transactionnels.
b)
Par écritures du 15 avril 2009, les parties ont
indiqué qu'aucune issue transactionnelle n'avait pu
être trouvée dans le délai imparti. Elles ont
dès lors maintenu leurs conclusions
respectives.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le respect du délai
légal de trente jours suivant la notification de la
décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]), compte tenu de la suspension du délai durant les
féries de fin d'année (art. 38 al. 4 let. c LPGA), le
recours a été déposé en temps utile. Il
est en outre recevable en la forme, de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
b)
A teneur de la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les
causes pendantes devant les autorités administratives et de
justice administratives à l'entrée en vigueur de
ladite loi sont traitées selon cette
dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est ainsi
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 LPA-VD).
2.
Est seule litigieuse en l'espèce la réduction de 30 %
des prestations en espèces allouées pour les suites
de l'accident du 14 octobre 2006 à laquelle a
procédé l'intimée, en application de l'art. 37
al. 3 LAA.
3.
a)
Aux termes de l'art. 37 al. 3,
1
ère
phrase, LAA, si l'assuré a
provoqué l'accident en commettant, non intentionnellement,
un crime ou un délit, les prestations en espèces
peuvent, en dérogation à l'art. 21 al. 1 LPGA,
être réduites ou, dans les cas particulièrement
graves, refusées.
Les notions de crime et délit au sens de cette disposition
correspondent à celles du droit pénal (ATF 120 V 224,
consid. 2d).
b)
Selon la jurisprudence, l'application de l'art. 37 al. 3
LAA suppose que l'accident soit survenu à l'occasion de la
commission d'une infraction, ce qui implique l'existence d'un lien
objectif et temporel entre l'acte délictueux et l'atteinte
à la santé; il n'est en revanche pas
nécessaire que l'acte comme tel soit la cause de l'atteinte
à la santé (ATF U 394/05 du 10 novembre 2006, consid.
1.3 et les références). Un tel lien peut être
rompu lorsque la survenance de l'accident est sans relation ou n'a
qu'une relation ténue avec la faute commise par
l'assuré (ATF 120 V 224 précité, consid. 4b),
notamment en cas de faute particulièrement grave d'un tiers
(ATF U 394/05 précité, consid. 3.3, qui se
réfère à Frésard/Mozer-Szeless, Refus,
réduction et suspension des prestations de
l'assurance-accidents: état des lieux et nouveautés,
HAVE/REAS 2005, p. 129).
L'existence d'un lien objectif et temporel entre l'infraction et le
sinistre relève d'une question de fait, qui doit être
tranchée suivant le principe de la vraisemblance
prépondérante, généralement
appliqué à l'appréciation des faits dans le
domaine des assurances sociales (cf. ATF 121 V 204).
4.
Il n'est pas contesté, en l'espèce,
que l'infraction commise par le recourant au moment de la
survenance de l'événement accidentel - savoir la
conduite en état d'ébriété
qualifiée au sens de l'art. 91 al. 1, 2
ème
phrase, CP - soit constitutive d'un délit au sens de l'art.
37 al. 3 LAA. L'intimée soutient en substance que le fait
que l'atteinte à la santé soit survenue à
l'occasion de la commission de cette infraction suffit à
justifier la réduction des prestations prononcée,
relevant à cet égard que, la capacité de
réagir étant diminuée en raison de la prise
d'alcool, une certaine responsabilité revient à
l'assuré qui contribue ainsi à créer une
situation de danger. Le recourant, pour sa part, fait valoir que la
survenance du sinistre est sans relation aucune avec son
délit.
S'agissant des circonstances de l'accident, il résulte des
pièces versées au dossier, notamment du rapport
d'accident établi le 24 octobre 2006 par la gendarmerie de
Genève et du croquis joint à celui-ci, que le
recourant, qui circulait "normalement" en motocyclette, a
été percuté latéralement par un
automobiliste, lequel a franchi la ligne de sécurité
de la présélection afin de "prendre son virage
à la corde" et ne lui a pas accordé la
priorité. Le comportement de l'automobiliste - dont les
motivations relevaient, selon l'ordonnance de condamnation rendue
à son encontre le 26 juin 2007, de la "pure
désinvolture vis-à-vis des règles de la
circulation routière et la sécurité d'autrui"
- était ainsi manifestement tant dangereux
qu'imprévisible, étant précisé qu'il
est établi que l'intéressé n'a commis, hormis
la conduite en état d'ébriété, aucune
autre infraction, alors même que l'automobiliste se trouvait
hors de son champ de vision au moment déterminant de sa
manœuvre fautive à l'origine du sinistre.
Dans ces conditions, force est de constater que la relation de
causalité (soit le "lien objectif et temporel") entre
l'infraction commise par le recourant et la survenance de
l'événement accidentel est rompue, sinon inexistante,
compte tenu de la faute particulièrement grave de
l'automobiliste. En d'autres termes, il apparaît que
l'accident a été provoqué par le comportement
totalement imprévisible et contraire aux règles
élémentaires de prudence de ce dernier, et que le
recourant n'a eu - ni n'aurait eu - aucune possibilité de
réaction pour en éviter ou diminuer les
conséquences dommageables, indépendamment même
de son état d'ébriété. Il n'en aurait
pas été différemment s'il avait
été frappé par la foudre, ou victime d'une
chute de pierres sur une route de montagne. Dans cette mesure, le
cas d'espèce se distingue clairement de celui auquel se
réfère l'intimée dans son écriture du
22 octobre 2008: en l'occurrence, en effet, on ne saurait retenir,
au degré de vraisemblance prépondérante, que
le sinistre ne se serait pas produit ou ne se serait pas produit de
la même manière si l'intéressé avait
été à jeun.
La
ratio legis
de l'art. 37 al. 3 LAA étant de mettre
à la charge de l'assuré tout ou partie du
préjudice résultant d'une atteinte à la
santé qu'il a provoquée ou contribué à
provoquer, fût-ce indirectement, par son
comportement délictueux ou criminel - et non
d'instaurer une nouvelle catégorie de responsabilité
objective
stricto sensu
-, la réduction des
prestations à laquelle a procédé
l'intimée dans le cas d'espèce ne se justifie
pas.
5.
Il s'ensuit que le recours doit être admis et
la décision attaquée réformée, en ce
sens qu'aucune réduction des prestations en espèces
n'est opérée par l'intimée pour les suites de
l'accident survenu le 14 octobre 2006.
6.
a)
Le recourant qui obtient gain de
cause avec le concours d'un mandataire autorisé a droit au
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure
fixée par le tribunal, leur montant étant
déterminé, sans égard à la valeur
litigieuse, d'après l'importance et la complexité du
litige (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD).
En l'espèce, il convient d'arrêter les dépens
à 2'500 fr. et de les mettre à la charge de
l'intimée, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
b)
Le présent arrêt est rendu sans frais (art.
61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est
réformée en ce sens qu'aucune réduction des
prestations n'est opérée par la G.________ pour les
suites de l'accident survenu le 14 octobre 2006.
III.
La G.________ versera au recourant
une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
IV.
Le présent arrêt est
rendu sans frais.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Guy Zwahlen,
à 1211 Genève (pour W.________);
‑      Philippe A.
Grumbach, à 1211 Genève (pour la
G.________);
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :