vd_findinfo · Jug / 2021 / 172 · 2019-09-19 · fr

PORNOGRAPHIE DURE, DOL ÉVENTUEL, FIXATION DE LA PEINE | 197 al. 4 CP, 44 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2021 / 172

TRIBUNAL
CANTONAL
95
PE16.024158-OPI
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
12 mars 2021
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI
,
présidente
M.
Sauterel et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division criminalité économique, appelant,
et
F.________
,
prévenu, représenté par Me Xavier Oulevey, défenseur de choix à Yverdon-les-Bains,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 septembre 2019, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois a constaté que F.________ s’est rendu coupable de pornographie (I), a condamné
F.________ à une peine pécuniaire de 120 (cent vingt) jours-amende, le jour-amende étant
fixé à 50 (cinquante) francs (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire
et fixé le délai d’épreuve à 3 (trois) ans (III), a ordonné la confiscation
et la destruction de 7 disques durs séquestrés sous fiche n° 50072/17 (IV), a arrêté
les frais de justice à la charge de F.________ à 11'638 fr. 60 (V) et a rejeté les conclusions
prises par F.________ en allocation d’une indemnité pour les dépenses occasionnées
pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (VI).
B.
a)
Par annonce du 30 septembre 2019, puis déclaration
motivée du 11 octobre 2019, le Ministère public central, division criminalité économique,
a formé appel contre ce jugement, en concluant à la réforme des chiffres II et III de
son dispositif en ce sens que F.________ soit condamné à une peine privative de liberté
de 9 mois, avec sursis pendant 3 ans, l’octroi de celui-ci étant subordonné au respect
d’un suivi ambulatoire auprès du SMPP et les frais étant mis à la charge de F.________.
b)
Parallèlement,
le 30 septembre 2019, le Ministère public a demandé auprès de la Chambre des recours pénale,
la récusation de l’expert informatique L.________, étant précisé que dans la
motivation de son jugement, le Tribunal de police s’est notamment fondé sur le rapport d’expertise
déposé le 30 novembre 2018 et complété le 16 janvier 2019 par cet expert, ainsi
que sur l’audition de celui-ci lors des débats de première instance.
Par arrêt du 5 décembre 2019 (n° 971), la Chambre des recours pénale, constatant
que le jugement au fond avait été rendu et considérant dès lors qu’elle n’était
plus compétente pour statuer sur la récusation, seule la voie de l’appel étant ouverte,
a déclaré irrecevable la demande de récusation présentée par le Ministère
public à l’encontre de l’expert L.________.
Ensuite du recours déposé auprès du Tribunal fédéral par le Ministère public
contre cet arrêt, la Présidente de la Cour de céans a suspendu la procédure pendante
devant la Cour d’appel pénale jusqu’à droit connu sur l’arrêt du Tribunal
fédéral.
Par arrêt du 8 mai 2020 (TF 1B_36/2020), le Tribunal fédéral a admis le recours formé
par le Ministère public, annulé la décision précitée du 5 décembre 2019
et renvoyé la cause à la Chambre des recours pénale pour qu’elle entre en matière
sur la demande de récusation.
Par arrêt du 16 octobre 2020 (n° 811), la Chambre des recours pénale a admis la demande
de récusation présentée le 30 septembre 2019 par le Ministère public contre l’expert
L.________.
Par courrier du 12 novembre 2020 adressé à la Chambre des recours pénale, mais transmis
à la Cour d’appel pénale comme objet de sa compétence, le Ministère public
a requis le retranchement des pièces 39, 40, 41, 43, 45, 47, 48, 52 et 53, ainsi que de l’audition
de L.________ lors des débats de première instance. Le 29 janvier 2021, F.________ s’en
est remis à justice s’agissant de cette requête.
c)
Par
avis du 11 décembre 2020, la Présidente de la Cour de céans a informé les parties
que la procédure pendante à la Cour d’appel pénale était reprise et que la
Cour citerait à comparaître l’inspectrice X.________ à l’audience d’appel.
Dans cette optique, elle leur a imparti un délai pour indiquer les éventuelles questions qu’elles
entendaient lui poser.
Dans le délai imparti, les parties ont déposé leur liste de questions à l’inspectrice
X.________.
Par requête du 29 janvier 2021, réitérée le 4 février 2021, F.________ a sollicité
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise.
Par avis du 12 février 2021, la Présidente de la Cour de céans a rejeté cette requête,
les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
Le 19 février 2021, une liste des questions formulées par F.________ et par le Ministère
public a été transmise à l’inspectrice X.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né en Suisse le 6 janvier 1962, F.________
a vécu une enfance sans problème particulier. Après sa scolarité, il a effectué
un apprentissage  d’électricien, obtenant un CFC. Il a ensuite travaillé dans le
bâtiment et la maintenance. Depuis le 1
er
avril 2001, il est employé au sein de l’entreprise [...] SA à un taux d’activité
de 100%. Il réalise un salaire annuel de 88'517 fr., versé en treize mensualités. Il a
une compagne et deux enfants de dix et quatorze ans à charge. Les primes mensuelles d’assurance-maladie
de la famille s’élèvent à 1'200 fr. et le loyer à 1'500 francs.
Le prévenu a admis avoir eu affaire à la police dans les années 1990 pour avoir reçu
une ou deux casettes interdites de zoophilie, qui lui étaient parvenues en surplus dans une commande
de vidéos érotiques.
2.
2.1
Préambule
L’enquête a débuté par un rapport du 23 septembre 2016 de la Police judiciaire fédérale,
division SCOCI, qui analyse régulièrement les réseaux eDonkey et Kad au moyen de mots-clés
pour lister les fichiers échangés par les internautes dont le nom laisse à penser qu’il
s’agit de contenus à caractère pédosexuel. Il ressort de ce rapport que F.________
a téléchargé à plusieurs reprises, partiellement ou totalement, des fichiers à
caractère pédosexuel entre le 13 et le 23 août 2016. Trente-deux scans ont provoqué
une alarme et quatorze fichiers ont été détectés en relation avec F.________, dont
cinq déjà connus du SCOCI comme illicites, soit des vidéos (P. 4/1 et 4/2), les autres
portant simplement un titre évocateur. Le rapport de police du 30 novembre 2016 relatif au signalement
fédéral précise que, hormis les cinq vidéos identifiées, les autres fichiers
n’ont pas été téléchargés (P. 4, p. 2).
Le 18 mai 2017, une perquisition a eu lieu chez F.________, au cours de laquelle vingt disques durs ont
été saisis, dont sept intéressaient l’enquête, tous les appareils saisis contenant
une grande quantité de pornographie licite, indice d’une pratique de téléchargement
de masse quotidienne. Si la plupart des sept disques contenaient seulement un à trois fichiers/vidéos
illicites, le support n°6 contenait plus de cinq cents photographies (dossiers compressés),
sous le répertoire « Elles » daté du 9 août 2011. De manière générale,
les dates affichées oscillaient entre 2014 et 2016, pour des titres de répertoires « Dreamule
2016 », « AVI SalopesHD », « Fichiers de prévisualisation Adope Premiere/Salope
archives » (compressé), « Téléchargements » ou « ok »
(P. 11).
2.2
Faits reprochés
Entre août 2011 et le 18 mai 2017, à son domicile à [...], F.________ a téléchargé
et conservé, sur sept disques durs, au moins cinq cent sept fichiers (photographies ou vidéos)
à caractère pornographique impliquant des fillettes de moins de seize ans, un grand nombre
d'entre eux comprenant des actes d’ordre sexuel effectifs avec des enfants. Il a également
mis à disposition sur des réseaux peer-to-peer, en 2016, au moins quatorze vidéos de pédopornographie
comprenant des actes d’ordre sexuel effectifs sur des enfants.
3.
F.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique. Dans leur rapport du 27 juin 2018 (P. 29), la Dresse [...] et la psychologue [...] ont
conclu que le prévenu ne souffrait d’aucun trouble mental, en précisant que, si les faits
étaient retenus, elles suspectaient un trouble de la préférence sexuelle de type pédophilie.
La responsabilité de l’expertisé était pleine et entière. Il ne souffrait pas
d’une pathologie altérant ses capacités d’apprécier le caractère illicite
de son acte et de se déterminer d’après cette appréciation. Les expertes ont rapporté
que F.________ niait toute pulsion pédophile et qu’il avait procédé à des téléchargements
en masse sans les trier pour pouvoir en profiter à sa retraite, avec des centres d’intérêts
concernant les relations sexuelles normales entre une femme et un homme. Le prévenu avait déclaré
aux expertes qu’internet était une source « d’emmerdements pour tout le monde
» et qu’il y avait des gens « qui mettent n’importe quoi » ; il avait
ajouté n’être jamais tombé sur une photographie pédophile lorsqu’il triait
ses fichiers, mais avoir supprimé à plusieurs reprises des fichiers illégaux téléchargés
par erreur ; il trouvait donc sa situation injuste, se considérant comme innocent, précisant
qu’il aurait arrêté son activité, s’il avait reçu un avertissement ;
sur le plan sentimental, il avait eu plusieurs courtes relations sans forcément chercher de partenaire
à long terme, sa première relation sexuelle ayant eu lieu à un âge avancé (24
ans) ; il avait évoqué n’avoir que peu de désirs sexuels et n’avoir découvert
la pornographie que lors de son service militaire. Les expertes ont relevé des aspects frustes et
immatures, ainsi que des difficultés à se représenter les choses et à pouvoir les
élaborer, principalement dans le domaine de la sexualité, qui était teintée d’aspects
infantiles et vécue comme quelque chose de peu sécure, ce qui pouvait expliquer le recours
à une sexualité moins confrontante mettant en scène des lesbiennes ou des enfants, si
les faits étaient avérés. En définitive, les expertes n’ont pu poser d’autres
conclusions qu’hypothétiques. Ainsi, si les faits étaient avérés, le risque
que l’expertisé commette des infractions de même nature était considéré
comme moyen à élevé et un suivi au sein d’une unité spécialisée,
comme la consultation ambulatoire du SMPP, pour auteur d’infractions à caractère sexuel,
était indiqué, afin de diminuer le risque de récidive et permettre à l’expertisé
de mieux comprendre sa sexualité.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
En se fondant sur l’admission par la Chambre
des recours pénale de la requête tendant à la récusation de l’expert L.________,
le Ministère public a sollicité le retranchement des pièces 39, 40, 41, 43, 45, 47, 48,
52 et 53, ainsi que de l’audition de cet expert lors des débats de première instance.
En application de l’art. 60 al. 1 CPP, les actes de procédure auxquels a participé une
personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande
au plus tard cinq jours après qu’elle a eu connaissance du motif de la récusation. Partant,
les pièces et audition précitées, qui concernent toutes l’expertise, doivent être
retranchées du dossier.
4.
4.1
A l’audience d’appel, les parties
ont requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise informatique, qui pourrait être
confiée à l’entreprise [...]. En alternative à cette expertise, le Ministère
public a sollicité un rapport complémentaire établi par la police.
4.2
Conformément à l'art. 389 al. 1 CPP,
la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance. L'administration des preuves du tribunal de première
instance n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été
enfreintes (al. 2 let. a), l'administration des preuves était incomplète (al. 2 let. b) ou
les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c).
L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
Afin de déterminer quel moyen de preuve doit être administré, le juge dispose d'un pouvoir
d'appréciation (cf. TF 6B_484/2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2 et les références
citées). Le juge peut notamment refuser une preuve nouvelle, lorsqu'une administration anticipée
non arbitraire de cette preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (TF 6B_1066/2013 du 27 février 2014 consid. 2.1 et les
références citées).
4.3
Lors de l’audience d’appel, l’audition
de l’inspectrice X.________ a permis d’apporter des éclaircissements quant à la
question centrale de savoir si les deux fichiers « Elles » et « Archives
salopes », contenant des documents pédopornographiques, ont été ou non triés
par le prévenu. S’estimant ainsi suffisamment renseignée sur la base de cette audition
et du dossier, la Cour de céans rejette la requête des parties tendant à la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise, ainsi que celle du Ministère public tendant à l’établissement
par la police d’un rapport complémentaire.
La mise en œuvre d’une expertise apparaît au demeurant disproportionnée, dès
lors que, selon l’inspectrice précitée, de plus amples investigations prendraient énormément
de temps et ne garantiraient pas d’apporter des réponses complémentaires.
5.
5.1
Le Ministère public considère que le
prévenu avait bel et bien la volonté de se procurer les fichiers pédopornographiques qui
se trouvaient dans le répertoire « Elles » et qu’il n’a pas simplement
agi par dol éventuel, comme retenu par le premier juge.
5.2
5.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009
précité consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne
suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1
et 1.1.2).
5.2.2
L'art. 197 ch. 3 aCP, en vigueur jusqu'au 30 juin
2014 (le nouvel art. 197 al. 4 CP n'est pas plus favorable), prévoit que celui qui aura fabriqué,
importé, pris en dépôt, mis en circulation, promu, exposé, offert, montré, rendu
accessibles ou mis à la disposition des objets ou représentations visés au ch. 1 (à
savoir des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets ou représentations
pornographiques), ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des enfants, des animaux, des excréments
humains ou comprenant des actes de violence, sera puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La fabrication de données électroniques à contenu pornographique selon l'art. 197 ch.
3 aCP doit être distinguée de la simple possession punie à l'art. 197 ch. 3 bis aCP
ainsi que de la consommation non punissable selon cette dernière disposition. Un téléchargement
dans le but d'obtenir des données pornographiques d'internet sur son ordinateur personnel ou sur
un autre support de données (appelé "download") équivaut, selon la jurisprudence,
à une fabrication au sens de l'art. 197 ch. 3 aCP, du fait qu'une nouvelle donnée identique
se crée par le procédé de copie. Cela suppose un acte d'acquisition intentionnel dans
la mesure où l'auteur donne l'ordre à l'ordinateur d'entamer le processus de copie (ATF 137
IV 208 consid. 2.2 p. 210 et les références).
L'infraction définie à l'art. 197 ch. 3 aCP est intentionnelle. L'intention doit porter sur
tous les éléments objectifs. L'auteur doit ainsi avoir la volonté et la conscience, au
moins à titre éventuel, que les représentations qu'il télécharge relèvent
de la pornographie dure.
En vertu de l’art. 197 al. 4 CP, en vigueur depuis le 1
er
juillet 2014, quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose,
offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique
ou d’une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à
l’al. 1, ayant comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence
entre adultes ou des actes d’ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Si les objets
ou représentations ont pour contenu des actes d’ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la
sanction est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire.
L’infraction est intentionnelle, le dol éventuel suffit (Dupuis et alii, Petit commentaire
du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 41 ad art. 197 CP).
5.3
La réalisation des conditions objectives
de l'infraction de pornographie n'est pas contestée. Seule est donc litigieuse la question de l'intention
délictuelle.
Le Ministère public soutient que le prévenu aurait agi à dessein et non par dol éventuel.
Il relève que F.________ a affirmé, dans le cadre de ses premières déclarations,
qu'il effectuait un tri quotidien (PV aud. 1), que ce n'est que lorsqu'il a été confronté
au fait que plus de 500 fichiers d'images ou vidéos pédophiles avaient été retrouvés
lors de la perquisition, qu'il a prétendu qu'il était impossible de tout trier (PV aud. 2,
lignes 25 ss), que le jugement passe sous silence le nom des fichiers téléchargés par
l'accusé qui ont alerté le SOCCI (deux dernières pages de la pièce 4/2), qu'on ne
s'explique dès lors pas comment ces fichiers ont pu être téléchargés par l'accusé
si celui-ci n'a pas utilisé un mot-clé à caractère pédopornographique, que le
fait que le répertoire soit nommé en français est un très sérieux indice que
ce soit F.________ qui l'ait désigné ainsi, que les fichiers contenus dans « Elles »
se retrouvent intégralement dans le fichier « Archives salopes » et que si le premier
avait été téléchargé en bloc par hasard, on ne retrouverait pas son contenu
dans un autre répertoire spécifiquement créé par l'accusé.
L’appréciation du Ministère public ne saurait être suivie, pour les motifs exposés
ci-après.
Lors de sa première audition, le prévenu a reconnu avoir effectué des téléchargements
de pornographie légale et avoir obtenu quelques fichiers non désirés, qui représentaient
des enfants, mais avoir détruit ces fichiers qui ne l’intéressaient pas. Dans le cadre
de cette audition, il a également expliqué qu'il avait ensuite commencé à faire du
téléchargement de masse et qu'il laissait alors son ordinateur tourner durant des jours, précisant
qu'ensuite, il triait quotidiennement les fichiers obtenus, mettant ceux-ci dans un répertoire intitulé
« à trier ». Lors de la deuxième audition du prévenu, la procureure lui a parlé
du disque dur Verbatim 2 TB contenant un répertoire intitulé « Elles » comprenant
plus de 500 fichiers pédophiles, notamment avec des scènes de viols sur des fillettes de quatre
ou cinq ans. L’intimé a alors répondu ne pas savoir de quoi il s’agissait, dès
lors qu’il était impossible de tout trier. Les allégations successives du prévenu,
respectivement l’hypothèse selon laquelle il conservait une grande masse de fichiers non triés
et selon laquelle le répertoire « Elles », reproduit sous « Archives Salopes
», ne lui était pas imputable, sont crédibles.
D’abord, on ignore avec quels mots-clés le prévenu faisait ses recherches. Ensuite, le
téléchargement par F.________ de contenu non désiré est rare. En effet, l’estimation
du prévenu à 1% du taux de fichiers pédophiles qu’il avait reçus, a été
confirmée par l’inspectrice. Certes, le téléchargement du répertoire « Elles »,
contenant plus de 500 fichiers illicites, laisse penser qu’il ne relève pas du hasard ou d’une
absence de tri. Toutefois, l’inspectrice a expliqué que le logiciel eMule, utilisé par
le prévenu, permettait de télécharger des photos, des vidéos, des audios et également
des dossiers compressés sous forme de zip ; parmi 4575 fichiers zip sous le répertoire
« Elles », elle avait retrouvé plusieurs fichiers compressés et c’était
dans un de ces fichiers compressés qu’elle avait retrouvé 500 images pédopornographiques ;
un fichier zip compressé pouvait contenir des centaines d’images. L’inspectrice a ajouté
qu’il était possible que le prévenu ait procédé à un seul téléchargement,
dès lors qu’elle ignorait si les documents litigieux avaient ou non été décompressés,
précisant que certains éléments laissaient penser que le zip n’avait pas été
décompressé. En outre, l’inspectrice a expliqué que les images illicites figurant
dans le répertoire « Elles » étaient à la fois dans des fichiers, des sous-fichiers
et des sous-sous-fichiers et qu’il n’était pas possible d’ouvrir tous les fichiers
et sous-fichiers ; les documents illicites se trouvaient autant dans les fichiers que dans les sous-fichiers ;
il était donc possible que le prévenu ait transféré accidentellement ce même
document illicite dans un autre répertoire, sur un autre disque dur ; du matériel pédopornographique
figurait sur six disques durs et non pas dans un seul répertoire. Autrement dit, il n’est
pas surprenant que les fichiers litigieux se trouvent dans des répertoires, ni que le contenu illicite
du fichier « Elles » se retrouve également dans un autre support, soit dans
le fichier « Archives salopes ». On ne saurait donc en déduire que le contenu
non-désiré a été téléchargé sciemment. Enfin, on ne peut rien tirer
de l’expertise psychiatrique du prévenu, dès lors que les expertes n’ont émis
que des hypothèses, pour le cas où les faits étaient avérés.
Au vu de ce qui précède, aucun élément ne permet d’affirmer que les fichiers
à caractère pédopornographique ont été téléchargés et conservés
à dessein par F.________.
5.4
En définitive, il y a lieu de retenir que
F.________, qui avait déjà constaté qu’en téléchargeant de la pornographie
légale, des fichiers illégaux avaient été importés sur son ordinateur et qui
savait que ces fichiers étaient ensuite diffusés à des tiers par le mécanisme d’échange
de données, était conscient qu’en procédant à des téléchargements
massifs sans véritable vérification, des images ou vidéos à caractère pédopornographique
allaient être incluses et diffusées. Dans ces circonstances, le prévenu s'est clairement
accommodé de la réalisation du risque dont il était conscient.
Partant, en reconnaissant F.________ coupable, par dol éventuel, de pornographie au sens de l'art.
197 ch. 3 aCP d’août 2011 au 29 juin 2014 et au sens de l’art. 197 al. 4 CP du
30 juin 2014 à 2017, le premier juge a correctement appliqué le droit fédéral.
Par inadvertance, le dispositif notifié aux parties retient l’art. 197 al. 5 CP, qui ne s’applique
pas en l’espèce. Il sera donc rectifié d’office (art. 83 al. 1 CPP).
6.
6.1
La peine n’est contestée par le Ministère
public qu’en relation avec l’admission de ses griefs, hypothèse qui n’est en l’espèce
pas réalisée. La peine doit toutefois être vérifiée d’office.
6.2
6.2.1
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
6.2.2
L’art. 34 aCP, dans sa teneur au 31 décembre
2017, prévoit que, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut excéder
trois cent soixante jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur
(al. 1). Le jour-amende est de 3'000 fr. au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation
personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de
son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier
familiales, et du minimum vital (al. 2).
L’art. 34 CP a été modifié avec effet au 1
er
janvier 2018 (cf. RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, il dispose que la peine pécuniaire est
de trois jours-amende au moins et ne peut excéder cent huitante jours-amende (al. 1). En règle
générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3'000 fr. au plus. Il peut exceptionnellement,
si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à
10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au
moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de
ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2).
Le nouvel art. 34 al. 1 CP ne permettant plus le prononcé d’une peine pécuniaire de trois
cent soixante jours-amende et imposant, pour une sanction d’une durée supérieure à
cent huitante jours-amende, le prononcé d’une peine privative de liberté, elle n’est
pas plus favorable au prévenu, de sorte que l’ancien droit doit être appliqué (cf.
art. 2 al. 2 CP). Il en va de même s’agissant du calcul du jour-amende, le nouveau droit n’étant
pas plus favorable au prévenu.
6.2.3
Selon l’art. 42 al. 1 aCP, dans sa teneur
au 31 décembre 2017, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
L'art. 42 CP a été modifié avec effet au 1
er
janvier 2018 (cf. RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l’art. 42 al. 1 CP mentionne que le juge
suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou
d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît
pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
L’application de l’ancien ou du nouveau droit ne conduit pas à un résultat différent
dans le cas d’espèce, dès lors que le prévenu, comme expliqué ci-après,
est condamné à une peine pécuniaire, laquelle est susceptible d’être assortie
du sursis quelle que soit sa quotité.
6.3
La culpabilité du prévenu est moyenne.
Il a copié, conservé et diffusé de la pédopornographie. Or, la fabrication d’une
telle pornographie implique généralement la commission d’infractions extrêmement
graves à l’encontre d’enfants mineurs, propres à nuire à leur développement.
Le prévenu ne s’en soucie guère. Seul compte son besoin d’assouvir sa passion pour
la pornographie licite. Ses déclarations à l’audience d’appel, lors de laquelle
il a d’ailleurs fait mauvaise impression, notamment en riant à l’intitulé de son
répertoire « archives salopes », sont inquiétantes. Il a en effet indiqué
que cela ne lui faisait rien du tout de voir des images de pédopornographie. Cela démontre
qu’il n’éprouve aucun remords et qu’il n’a pas pris conscience de la gravité
de ses actes. A décharge, il y a lieu de retenir la bonne collaboration du prévenu durant l’enquête
et le fait que, selon les expertes, l’intéressé possède un psychisme ayant pu ralentir
ou émousser sa conscience de cet aspect de la portée de ses actes. L’absence d’antécédents
a un effet neutre.
Au vu de ces éléments, c’est une peine pécuniaire de 180 jours-amende qui doit être
prononcée. La valeur du jour-amende doit être fixée à 50 fr., compte tenu de la situation
personnelle et économique du prévenu.
Pour les motifs pertinents retenus par le premier juge, la peine pécuniaire prononcée peut
être assortie du sursis, le délai d’épreuve étant fixé à trois ans.
7.
7.1
Le Ministère public a conclu à ce que
l’octroi du sursis soit subordonné au respect d’un suivi ambulatoire auprès du
SMPP.
7.2
Aux termes de l'art. 44 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans (al. 1). Le juge peut ordonner une assistance de probation et
imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve (al. 2). Le juge
explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à
l'exécution de la peine (al. 3).
L'art. 44 al. 2 CP donne au juge, lorsqu'il octroie le sursis, la faculté de fixer, pour la durée
du délai d'épreuve, une règle de conduite adaptée au but du sursis, qui est l'amendement
durable du condamné. La règle de conduite ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif
et son but ne saurait être de porter préjudice au condamné. Elle doit être conçue
en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la
respecter. Elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF
130 IV 1 consid. 2.1 p. 2 s.).
Le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose
pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature
de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité
de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.2 p.
4).
7.3
En l’espèce, les expertes ont préconisé,
pour le cas où les faits étaient avérés, un suivi au sein d’une unité
spécialisée, comme la consultation ambulatoire du SMPP, pour auteurs d’infractions à
caractère sexuel, afin de diminuer le risque de récidive et permettre à l’expertisé
de mieux comprendre sa sexualité. Or, il n’a pas été établi que le prévenu
souffrait d’un trouble de la préférence sexuelle de type pédophilie et les expertes
n’ont pu poser que des conclusions hypothétiques. Dans ces conditions, il n’y a pas
lieu d’imposer au prévenu une règle de conduite.
8.
En définitive, l’appel du Ministère
public doit être partiellement admis et le chiffre II du dispositif du jugement attaqué modifié
en ce sens que F.________ est condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 2’570 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP),
seront mis par un tiers à la charge de F.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
Il n’y a pas lieu d’allouer à F.________ une indemnité réduite pour ses frais
de défense lors de la procédure d’appel, celui-ci n'ayant pas chiffré ni justifié
ses prétentions.
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 12 al. 2, 34, 42 al. 1,
44
al. 1, 47, 50, 69, 197 al. 4 CP ;
197
al. 3 aCP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 19 septembre 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois est modifié comme il suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"
I.
constate que F.________ s’est rendu coupable de pornographie;
II.
condamne F.________ à une peine pécuniaire de 180 (cent huitante) jours-amende, le jour-amende
étant fixé à 50 (cinquante) francs;
III.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe le délai d’épreuve
à 3 (trois) ans;
IV.
ordonne la confiscation et la destruction de 7 disques durs séquestrés sous fiche n° 50072/17;
V.
arrête les frais de justice à la charge de F.________ à 11'638 fr. 60;
VI.
rejette les conclusions prises par F.________ en allocation d’une indemnité pour les dépenses
occasionnées pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure."
III.
Les frais d'appel, par 2'570 fr., sont mis par
un tiers à la charge de F.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
17
mars 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Xavier Oulevey, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :