vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 854 · 2018-11-29 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, EXPERTISE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.11.2018 Arrêt / 2018 / 854

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
207/16 - 343/2018
ZD16.030594
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 novembre 2018
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Christine Raptis, avocate à Morges,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], titulaire
d’un CFC de décoratrice-étalagiste, a exercé ce métier jusqu’à la
naissance de sa fille, en [...]. Elle a par la suite débuté une activité à 80 % en
tant qu’accueillante en milieu familial de 2009 à septembre 2011, puis a été employée
par SS.________ pour effectuer des travaux de rénovation dans un tea-room avec, à la clé,
un contrat de travail en qualité de gérante et serveuse à 80 %. Elle a été licenciée
au 31 mars 2012.
Le 6 juillet 2012, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), en faisant notamment état d’une discopathie dégénérative
de L4, L5 et S1.
Le 12 juillet 2012, l’assureur perte de gain a transmis à l’OAI un rapport du 28 mars
2012 des Drs M.________ et X.________, médecins au Service de neurochirurgie du V.________, relevant
que la patiente souffrait depuis l’âge de vingt ans de lombalgies chroniques et que les douleurs
étaient devenues plus importantes depuis septembre 2011. Une imagerie par résonance magnétique
(IRM) réalisée en décembre 2011 avait mis en évidence un spondylolisthésis de
grade II L5/S1 avec discopathie dégénérative L5/S1 et L4/L5. Une chirurgie allait être
agendée.
Le 26 juillet 2012, en réponse à l’OAI, l’assurée a informé que sans
atteinte à la santé, elle exercerait une activité à un taux de 80 %.
Dans un rapport à l’OAI du 12 septembre 2012, la Dresse P.________, spécialiste en médecine
préventive et santé publique, et médecin traitant de l’assurée, a posé
les diagnostics de discopathie dégénérative L4-S1, de pincement discal L4-L5 et d’antélisthésis
de grade II en L5-S1, mis en évidence en décembre 2011. Elle a attesté une incapacité
totale de travail depuis le 5 mars 2012. Elle a notamment joint le rapport d’IRM lombaire du 15
décembre 2011 susmentionné, lequel concluait à ce qui suit :
« Discopathie
dégénérative de L4 à S1.
En
L4-L5, il existe un pincement discal, un bombement circonférentiel d’allure herniaire en position
para-médiane droite. Ce bombement entre en conflit modéré avec l’émergence
de la racine L5 droite qu’il refoule postérieurement. Les trous de conjugaison L4-L5 sont
libres.
En
L5-S1, dans le contexte d’antélisthésis de grade I à II, on observe un net pincement
discal et un bombement circonférentiel avec fracture annulaire médiane, para-médiane gauche.
Pas de hernie significative. Net rétrécissement des trous de conjugaison en rapport avec l’antélisthésis
et le bombement discal. A ces niveaux, les racines sont pincées, de manière relativement symétriques. »
Le 30 octobre 2012, l’assurée a été opérée par le Dr K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur aux PP.________. Elle
a bénéficié d’une spondylodèse L4-S1, avec fusion intersomatique transforaminale
L4-L5 avec cage intersomatique (cf. compte-rendu opératoire du 1
er
novembre 2012).
Dans un rapport du 27 février 2013 à l’OAI, la Dresse P.________ a retenu les diagnostics
de lysthésis displasique L5-S1 de deuxième degré, de sténose foraminale serrée,
de dégénérescence discale L4-L5, ainsi que de rétrolisthésis L4-L5 et L3-L4.
L’incapacité de travail était totale du 24 juillet au 28 octobre 2012 dans l’activité
habituelle de décoratrice. Le pronostic était favorable après l’opération et
l’activité pouvait être reprise à 50 %, sans réduction de rendement.
Dans un rapport à l’OAI du 3 avril 2013, le Dr K.________ a posé les diagnostics de lombalgies
et de spondylolisthésis L5-S1. Selon lui, la capacité de travail dans la dernière activité
exercée était actuellement nulle. Il ne s’est pas prononcé quant à une éventuelle
reprise du travail ou l’exercice d’une activité adaptée, au motif qu’il existait
des douleurs neurogènes post-opératoires actuellement en investigation. Le Dr K.________ a
notamment joint un rapport du 25 mars 2013 de la Dresse Q.________, radiologue, établi à
la suite de radiographies de la colonne lombaire, concluant à un status après spondylodèse
L4-S1 avec probable prothèse discale L4-L5, antélisthésis L5-S1 de grade I et important
pincement intersomatique L5-S1.
Le 22 août 2013, le Dr BB.________, spécialiste en neurochirurgie, a informé la Dresse
P.________ que la patiente était toujours très gênée avec des lombalgies, des douleurs
radiculaires L5 bilatérales, extrêmement mécaniques, invalidantes. Le résultat de
l’opération était loin d’être favorable et le retentissement fonctionnel majeur.
Le Dr BB.________ a estimé que le problème était lié au matériel d’ostéosynthèse,
qui générait des phénomènes inflammatoires. Selon le spécialiste, il fallait
s’orienter vers l’ablation de celui-ci.
Par courrier du 26 septembre 2013, le Dr H.________, neurochirurgien, a adressé l’assurée
au Centre d’antalgie de l’Hôpital de [...]. Il a relevé que depuis l’opération,
la patiente décrivait une irradiation douloureuse dans les deux membres inférieurs avec un
caractère de douleurs neuropathiques, des brûlures associées à des fourmillements
et des décharges électriques, ainsi que des douleurs récidivantes au niveau lombaire aux
alentours du matériel d’ostéosynthèse, pratiquement invivables pour la patiente.
L’électromyographie effectuée par le Dr LL.________, neurologue, avait mis en évidence
des signes de radiculopathie L5 sans signe de dénervation chronique. Les différents examens
radiologiques n’avaient pas montré de compression radiculaire résiduelle. Le Dr H.________
a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’enlever le matériel d’ostéosynthèse,
la greffe n’étant d’ailleurs pas encore totalement solide.
Le 30 janvier 2014, une enquête économique sur le ménage a été effectuée
au domicile de l’assurée. Dans un rapport du même jour, l’enquêtrice a fixé
un statut d’active à 80 % et de ménagère à 20 %. Elle a retenu des empêchements
pour les tâches liées à l’alimentation, à l’entretien du logement, aux
courses, à la lessive et aux soins à sa fille. Après pondération, elle a conclu à
un degré d’invalidité de 32,70 % pour la part ménagère. L’enquêtrice
a ajouté que l’assurée expérimentait actuellement la pose d’un neurostimulateur
en raison des douleurs. Celui-ci serait implanté sous la peau en cas de résultats concluants.
Selon l’enquêtrice, une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée
paraissait impossible à l’heure actuelle.
Le 21 février 2014, le Dr T.________, médecin-chef au Centre d’antalgie de l’Hôpital
de [...], a informé l’OAI que l’assurée souffrait de douleurs à caractère
neurogène dans le cadre d’un « failed back surgery syndrom ». L’évolution
était encore relativement récente depuis la spondylodèse, mais les traitements habituels
et la physiothérapie demeuraient sans effet. La stimulation médullaire s’était révélée
négative, de sorte qu’un implant définitif n’avait pas été posé.
Il a renoncé à se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée, mais a
indiqué qu’il lui « semblerait juste que l’AI se penche sur le problème
dans l’idée d’une reconversion pour un métier épargnant clairement le dos
de cette patiente, cette alternative semblant plus réaliste et favorable que d’aller déjà
ce jour vers la possibilité d’une rente ».
Par avis médical du 25 avril 2014, le Dr R.________, médecin au Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), a préconisé la mise en œuvre d’une
expertise orthopédique.
L’OAI a confié la réalisation d’une telle expertise au Dr S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a examiné
l’assurée le 15 juillet 2014. Dans un rapport du 18 juillet 2014, l’expert a posé
les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de déséquilibre
rachidien dans le plan sagittal dans le cadre d’un rachis de type II (« dos plat »)
sur status post-spondylodèse L4/L5/S1/S2 instrumentée le 30 octobre 2013, et de status
post-spondylolisthésis L5/S1 de grade II (diagnostic posé à l’IRM du 15 décembre
2011). La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle de serveuse,
mais totale depuis le 1
er
mars 2013 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Il s’agissait d’éviter
le port de charges de plus de 5 kg fréquent ou répétitif, de marcher longtemps, de
garder la même posture debout ou assis plus de 30 ou 60 minutes, de travailler dans une position
instable, et d’effectuer des mouvements répétitifs des membres inférieurs (machine
à commande à pied).
Dans un rapport SMR du 29 juillet 2014, le Dr R.________ a retenu comme atteinte principale à la
santé des lombosciatalgies chroniques sur discopathies étagées et après arthrodèse
L5-S1 pour spondylolysthésis. La capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle et entière depuis le 1
er
mars 2013 dans une activité sans port de charges de plus de 5 kg, sans porte-à-faux, et avec
alternance des positions.
Dans un rapport à l’OAI du 16 avril 2015, le Dr D.________, psychiatre à l’Hôpital
de [...], a informé suivre la patiente depuis le 3 novembre 2014. Il a posé les diagnostics
de réaction à un facteur de stress important, perturbation mixte des émotions et des conduites
(F43.25), de difficultés avec l’emploi/chômage (Z56), de séparation/divorce (Z63.5),
de difficultés liées à l’enfance malheureuse (Z61), ainsi que de douleurs chroniques
du dos et des jambes. Il a expliqué ne pas avoir établi de certificat d’incapacité
de travail. Par ailleurs, il ne pouvait pas s’exprimer sur les limitations fonctionnelles sur le
plan psychique au vu des importantes limitations physiques, lesquelles étaient dominantes dans le
tableau clinique. A la question de savoir à quel rythme une activité professionnelle était
encore possible, il a répondu que cela ne serait jamais plus qu’un temps partiel.
Par avis médical du 10 août 2015, le Dr J.________, médecin au SMR, a relevé que
la souffrance psychologique n’atteignait pas une intensité telle qu’elle puisse modifier
le taux de capacité de travail exigible retenu dans le rapport SMR du 29 juillet 2014.
Par projet de décision du 7 octobre 2015, l’OAI a informé l’assurée qu’il
envisageait de rejet sa demande de rente d’invalidité. Il a expliqué que sans atteinte
à la santé, elle continuerait à exercer son activité habituelle à 80 % et que
les 20 % restants correspondaient aux travaux habituels du ménage. Pour sa part active de 80 %,
l’exercice d’une activité adaptée, par exemple une activité de production
légère à l’établi, de conditionnement léger ou d’aide de bureau,
était encore exigible. La comparaison entre le revenu qu’elle pourrait obtenir sans invalidité
(45'666 fr. à 80 %) et celui qu’elle pouvait réaliser avec l’invalidité
(41'440 fr. 97 à 80 %) aboutissait à un degré d’invalidité de 9,25 % pour la
part active. L’empêchement dans la tenue du ménage était quant à lui de 32,70
%. L’invalidité globale s’élevait ainsi à 13,94 % ([80 % x 9,25 %] + [20 %
x 32,70 %]), taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
Le 7 octobre 2015, l’assurée a transmis à l’OAI les pièces suivantes :
-
un rapport du 24 juin 2015 du Dr LL.________,
adressé à la Dresse P.________, retenant les diagnostics de probable radiculopathie L5
axonale modérée bilatérale à prédominance gauche se manifestant par des douleurs
neuropathiques invalidantes des jambes et pieds, de probables légers troubles fonctionnels moteurs
surajoutés, de lombalgies chroniques, ainsi que de fixation L4-S1 le 30 octobre 2012. Il a prescrit
la prise de Lyrica le matin ;
-
un courrier du 26 juin 2015 du Dr FF.________,
neurochirurgien, à la Dresse P.________, lui indiquant qu’il avait lu les rapports qu’elle
lui avait transmis, et que le cas n’était pas clair pour lui, par manque de renseignements
fiables ;
-
des rapports du 6 juillet 2015 du Dr WW.________,
radiologue, consécutifs à des examens du même jour, soit une IRM lombaire, concluant à
un bilan comparable à celui du 8 juillet 2013, et des radiographies de la colonne lombaire, constatant
par rapport au précédent examen uniquement un aspect un peu plus marqué de la scoliose
sinistro-convexe dorso-lombaire.
Le 15 janvier 2016, l’assurée a communiqué à l’OAI qu’elle avait sollicité
une deuxième expertise. Le Dr S.________ avait refusé de se prononcer sur ses mollets et ses
pieds, alors que ces problèmes étaient liés aux atteintes au dos. La première opération
en 2012 n’avait pas amélioré ses maux, et ceux-ci se prolongeaient maintenant dans le
haut du dos par compensation, ainsi que dans le bas des jambes et des pieds, nécessitant une médication
beaucoup plus importante qu’avant l’opération. Elle a notamment transmis un courriel
du 14 janvier 2016 de la Dresse P.________, selon lequel les symptômes aux jambes avaient une origine
au niveau du siège de l’opération de la colonne, raison pour laquelle c’était
un neurochirurgien du CC.________ à [...] qui devait l’examiner, ainsi qu’un courrier
non daté de la Dresse P.________, demandant au CC.________ à [...] de fournir un avis concernant
la nécessité d’une nouvelle chirurgie et une expertise dans le cadre de l’AI.
Par avis médical du 26 avril 2016, le Dr J.________ du SMR a relevé que les documents transmis
par l’assurée n’étaient pas de nature à invalider les conclusions du rapport
SMR du 29 juillet 2014.
Par décision du 27 juin 2016, l’OAI a confirmé le refus d’octroi d’une rente.
B.
Par acte du 26 août 2016, F.________, désormais représentée par Me Christine Raptis,
a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision
dans le sens des considérants, soit l’octroi d’une rente entière d’invalidité.
Elle a fait valoir que dans le cadre de son expertise, le Dr S.________ n’avait pas tenu compte
des atteintes aux membres inférieurs dont elle souffrait depuis l’opération, ni de sa
lourde médication, laquelle provoquait des somnolences importantes et des pertes de concentration.
Il était irréaliste de préconiser une reprise du travail à 100 % dans de telles conditions.
L’expertise était en outre partiale, et comportait des contradictions sur certains points
et par rapport aux autres documents médicaux au dossier. La recourante a encore critiqué les
exemples d’activités cités par l’OAI dans sa décision, estimant qu’elles
n’étaient pas adaptées à son état de santé. En annexe, elle a notamment
transmis les pièces suivantes :
-
un rapport du 14 mars 2013 établi par le
Dr LL.________ à la suite d’une électroneuromyographie, concluant à une possible
radiculopathie L5 modérée bilatérale à prédominance gauche ;
-
un rapport du 26 juin 2014 du Dr T.________, selon
lequel deux électrodes de stimulation médullaire test avaient été mises en place
le 24 janvier 2014, puis, s’étant révélées relativement inefficaces, avaient
fait l’objet d’une tentative de repositionnement, sans grand succès ; la stimulation
test avait donc clairement été un échec ;
-
un rapport du 28 septembre 2015 du Dr K.________,
relevant qu’il avait vu la patiente pour la dernière fois à la fin du mois de mars 2013,
que les douleurs s’expliquaient par une sténose foraminale (sténose L5-S1), et que le
handicap était bien réel, raison pour laquelle il avait proposé une révision chirurgicale
des foramens ;
-
une ordonnance du 2 décembre 2015 de la Dresse
P.________ listant la médication de sa patiente ;
-
un rapport du 2 février 2016 du Dr GG.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au CC.________
à [...], posant le diagnostic de syndrome de douleurs lombaires chroniques locales et rayonnant
des deux côtés, dans le cadre d’un « failed low back surgery » ;
il se demandait s’il y avait une instabilité, de même qu’une compression neurologique
persistante dans la région L5-S1, laquelle pourrait expliquer les irradiations douloureuses dans
les jambes, et attendait les résultats d’examens complémentaires avant de prendre position.
Par décision du 30 août 2016, la juge alors en charge de l’instruction a accordé
à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 26 août 2016,
soit
l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi que l’assistance d’office
d’une avocate en la personne de Me Christine Raptis.
Dans sa réponse du 17 octobre 2016, l’OAI a proposé à la recourante de transmettre
les pièces médicales postérieures au début de l’année 2016, en particulier
les conclusions définitives du Dr GG.________. Il a joint un avis du 4 octobre 2016 du Dr J.________
du SMR, demandant la production de ces documents.
Par réplique du 9 décembre 2016, la recourante a maintenu sa position, se fondant notamment
sur les documents qu’elle a produits, soit un rapport du 15 février 2016 du Dr GG.________,
selon lequel l’origine des douleurs n’était pas claire, malgré les examens neurologiques
complémentaires. Etait également annexé un rapport du 17 novembre 2016 du Dr D.________,
relevant qu’il existait une symptomatologie anxieuse de plus en plus importante à côté
des symptômes dépressifs, et que la combinaison des problèmes psychiques, de dos et des
jambes aboutissait à un état d’invalidité devant être considéré comme
grave. Il estimait que la capacité de travail actuelle était nulle. La recourante a encore
joint un rapport du 7 novembre 2016 de la Dresse HH.________, nouveau médecin généraliste
traitant, faisant notamment état de douleurs invalidantes diminuées légèrement par
les médicaments, lesquels entraînaient des effets indésirables importants, avant de conclure
à une incapacité totale de travail.
Par duplique du 9 février 2017, l’intimé a proposé le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée. Il s’est référé à l’avis du 16 janvier
2017 du Dr J.________ du SMR, joint en annexe, lequel relevait que les documents médicaux transmis
n’apportaient aucun élément diagnostique ou fonctionnel qui conduirait à contester
les conclusions du rapport SMR du 29 juillet 2014, étant précisé qu’une éventuelle
aggravation de l’état psychique était postérieure à la date de la décision
attaquée.
Par déterminations du 23 mai 2017, la recourante a critiqué l’appréciation du Dr
J.________. Elle a produit des ordonnances établies par la Dresse HH.________ du 4 octobre
2016 au 7 février 2017 listant ses médicaments, ainsi qu’un rapport du 11 janvier 2017
du Dr ZZ.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, posant les diagnostics de lombalgies chroniques, de douleurs neuropathiques L5 bilatérales
et de status post-décompression/spondylodèse L4-L5 en 2012. Il relevait une sténose foraminale
résiduelle en L5-S1. Il proposait de demander l’avis d’un spécialiste quant à
une stimulation médullaire.
Le 12 juin 2017, l’intimé a confirmé sa position en se fondant sur l’avis du 7
juin 2017 du Dr J.________ du SMR, annexé, réitérant ses conclusions précédentes.
C.
La juge en charge de l’instruction a ordonné une expertise judiciaire pluridisciplinaire,
avec examens aux plans orthopédique, neurologique et psychiatrique, confiée à la N.________
(ci-après : N.________). Dans ce cadre, la recourante a produit des clés USB contenant
les résultats d’une IRM réalisée le 6 juillet 2015 et plusieurs autres documents
d’imagerie médicale. L’assurée a été examinée le 27 février
2018 par la Dresse B.________, spécialiste en médecine interne générale, le
13 mars 2018 par le Dr W.________, psychiatre, le 23 mars 2018 par le Dr C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et les 19 avril et 9
mai 2018 par le Dr G.________, neurologue.
Dans un rapport du 26 juin 2018, les Drs B.________, W.________ et DD.________, spécialiste en médecine
interne générale, ont retenu, sur la base des rapports des spécialistes susmentionnés,
le diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail de lombalgies chroniques sans
troubles neurologiques objectivables après spondylodèse L4-S1 pour spondylolisthésis L5-S1
du deuxième degré et discopathie L4-L5 modérée, massive L5-S1 en 2012. La capacité
de travail était nulle depuis 2012 dans l’activité de décoratrice-étalagiste.
Dans une activité adaptée, elle s’élevait à 75 % avec un rendement normal,
ou à 100 % avec un rendement diminué de 25 %. Cette appréciation valait depuis début
2018, où la situation avait évolué de manière favorable au plan psychiatrique et
avec une évolution stable des lombalgies. Il était difficile de se prononcer précisément
sur une capacité de travail dans une activité adaptée de manière rétrospective.
S’agissant des limitations fonctionnelles, l’assurée ne pouvait pas effectuer d’activité
répétitive nécessitant un mouvement du rachis lombaire dans le plan frontal, sagittal
ou rotatoire, d’activité en position debout, avec déplacements répétés,
prolongés, ou avec un port de charge supérieure à 5 kg. Une activité adaptée
était une activité assise ou semi-assise, avec des déplacements occasionnels et un port
de charge de 5 kg au maximum. Sur le plan psychique, le diagnostic de troubles de l’adaptation
avec réaction mixte anxiodépressive n’avait aucun effet sur la capacité de travail.
Etaient annexés les rapports des 16 mars 2018 du Dr W.________, du 4 avril 2018 du Dr C.________
et du 14 mai 2018 du Dr G.________.
Par déterminations du 9 août 2018, l’OAI a à nouveau proposé le rejet du recours.
Il a relevé qu’en 2013, le revenu réalisable à 75 % dans une activité adaptée
se chiffrait à 38'850 fr. 90. En le comparant au revenu qui pourrait être obtenu sans atteinte
à la santé à 80 %, soit 45'666 fr., le degré d’invalidité pour la part
active s’élevait à 11,94 % après pondération. L’ajout des empêchements
au ménage, pondérés en fonction du taux d’occupation à ces tâches de 20
%, soit 6,54 %, aboutissait à un degré d’invalidité de 18,48 %, insuffisant
pour ouvrir le droit à une rente.
Par déterminations des 18 septembre et 11 octobre 2018, la recourante a soutenu que selon l’expertise
judiciaire, sa capacité résiduelle de travail à 75 % avait débuté en janvier
2018. En d’autres termes, sa capacité de travail était nulle avant 2018, de sorte qu’elle
avait droit à une rente entière jusqu’au 31 décembre 2017. Pour la suite, avec la
méthode mixte, le revenu sans invalidité devait être pris en compte à 100 % et non
à 80 %, et s’élevait ainsi à 57'082 fr. 50. S’agissant du revenu avec invalidité,
un abattement de 25 % sur le salaire statistique se justifiait au vu du fait qu’elle n’avait
aucune expérience dans le domaine du travail de bureau. Selon le document « salarium –
calculateur individuel de salaires 2014 » de l’Office fédéral de la statistique
qu’elle a produit en annexe, une employée de type administratif, sans fonction de cadre et
sans formation professionnelle complète, pourrait obtenir un salaire mensuel minimum de 3'487 fr.,
soit 31'383 fr. par année à 75 %, sans déduction. La perte de gain se monterait ainsi
à 25'699 fr. 50, à savoir un taux d’invalidité de 45,02 % pour la part lucrative.
Concernant la part ménagère, le chiffre établi par l’OAI était admis. Après
pondération, le taux d’invalidité serait donc d’un minimum de 42,55 %, ouvrant
le droit à une rente.
Le 12 octobre 2018, Me Raptis a produit la liste de ses opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1
let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries
d'été (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 1 LPGA). Il satisfait en outre aux autres conditions
de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, ATF 125 V 413 consid. 2c).
b)
Le présent litige a trait au droit de la recourante à une rente d’invalidité et
porte singulièrement sur l’évaluation de sa capacité de travail.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
Selon l’art. 28
al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté
une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let.
c). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA).
b)
Chez
les assurés n’exerçant que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus
(art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à leurs
travaux habituels, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA). Dans une
situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité
lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré
d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines
d'activité en question. L'invalidité totale de la personne assurée résultera de l'addition
des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines (ATF 130 V 393 consid. 3.3).
C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3
LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201] dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 ; également
ATF 137 V 334 et 131 V 51 consid. 5.1.2). Au vu de la date de la décision litigieuse, soit
le 27 juin 2016, les modifications du RAI relatives à la méthode mixte entrées en vigueur
au 1
er
janvier 2018 ne sont pas pertinentes en l’espèce.
Pour l'évaluation
de l'incapacité sur la part ménagère, selon la jurisprudence, une enquête ménagère
effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des
travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel
qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation
locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux.
Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident
qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1 ; TF 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid.
3.3 et les références).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des
documents émanant d’autres spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin
consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid.
5.1).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant,
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Pour
remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il appartient d'établir l'existence
d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique –
qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents
pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3, 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la jurisprudence citée).
S’agissant des rapports établis par
les médecins traitants, le juge prendra en considération le fait que ces derniers peuvent être
enclins, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient en raison de la relation de confiance
qui les unissent à celui-ci ; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux
constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références).
e)
Les atteintes à la santé psychique
peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4
al. 1 LAI en lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d’un
état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’AI, les
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (art. 7 al. 2, deuxième phrase, LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127
V 294 consid. 4c in fine et 102 V 165). Avant tout, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un
expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification
reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
Le
Tribunal fédéral a récemment retenu qu’il y a lieu d’appliquer à toutes
les maladies psychiques, et en particulier aussi aux dépressions légères à moyennes,
la procédure d’administration des preuves prévalant en matière de troubles douloureux
sans substrat organique (troubles somatoformes douloureux) et de troubles psychosomatiques analogues,
à savoir au moyen d’une grille d’indicateurs
(ATF
143 V 418 et 143 V 409).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, et donc désormais de tout trouble psychique,
suppose en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles
de l’art, en tenant compte en particulier du critère de gravité inhérent à
ce diagnostic et en faisant référence aux limitations fonctionnelles constatées.
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il
s’agit également de tenir compte de la structure de personnalité, des capacités
inhérentes à la personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles
de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le
Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales
ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par
le passé, mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés
(consid. 4.4 de l’arrêt cité). Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que
le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en matière d’assurance
en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsqu’il est clair
que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y
conformer doit être attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré
de comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en considération.
Dans ce contexte également, un comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée
serait due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée
(consid. 4.4 de l’arrêt cité).
4.
En l’espèce, l’intimé retient
que la recourante dispose d’une capacité de travail à temps partiel dans une activité
adaptée depuis le 1
er
mars 2013, ce que l’intéressée conteste.
Dans le cadre de la procédure de recours, la Cour de céans a mis en œuvre une expertise
judiciaire pluridisciplinaire, confiée à la N.________.
Sur le plan somatique, les experts ont retenu comme unique diagnostic ayant une répercussion sur
la capacité de travail celui de lombalgies chroniques sans troubles neurologiques objectivables,
après spondylodèse L4-S1 pour spondylolisthésis L5-S1 du deuxième degré et discopathie
L4-L5 modérée, massive en L5-S1 en 2012. Ils ont estimé que la capacité de travail
était nulle dans l’activité habituelle, mais qu’elle s’élevait à
75 % dans une activité adaptée, ou à 100 % avec un rendement diminué de 25 %. S’agissant
des limitations fonctionnelles, ils ont relevé que l’assurée ne pouvait pas effectuer
d’activité répétitive nécessitant un mouvement du rachis lombaire dans le plan
frontal, sagittal ou rotatoire, d’activité en position debout, avec déplacements répétés,
prolongés, ou avec un port de charge supérieure à 5 kg. Selon eux, une activité
adaptée consistait en une activité assise ou semi-assise, avec des déplacements occasionnels
et un port de charge de 5 kg au maximum. Ces limitations étaient justifiées par l’atteinte
orthopédique uniquement. Du point de vue neurologique, il n’y avait pas d’affection
significative justifiant la reconnaissance d’une quelconque incapacité de travail.
Le rapport d'expertise de la N.________, faisant suite à plusieurs examens de l'intéressée,
sur les plans de médecine interne, orthopédique, neurologique et psychiatrique, a été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse. Il tient notamment compte de l’appréciation
des Drs S.________, GG.________ et ZZ.________. De plus, les plaintes de la recourante, englobant également
celles ayant trait aux jambes, ont été détaillées et prises en considération.
La description du contexte médical est claire. Les experts ont expliqué les différents
éléments les ayant amenés à leurs conclusions, lesquelles sont bien motivées
et convaincantes. Cette expertise remplit ainsi les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître
une pleine valeur probante, de sorte qu’il convient de se rallier à ses conclusions. S’agissant
de la date à partir de laquelle l’assurée a présenté une capacité de travail
de 75 % dans une activité adaptée, les experts ont retenu le début de l’année
2018 – soit lorsque les premiers examens de l’intéressée par les experts ont eu
lieu – en exposant qu’il y avait eu une évolution favorable au plan psychiatrique et
stable au niveau des lombalgies. Ils ont ajouté qu’il était difficile de se prononcer
précisément sur la capacité de travail de manière rétrospective. Contrairement
à ce que soutient la recourante, l’on ne saurait en déduire que jusqu’à la
fin de l’année 2017, sa capacité de travail était nulle dans toute activité.
En effet, selon l’expert psychiatre, l’atteinte au plan psychique n’a jamais entraîné
d’incapacité de travail, ce depuis son apparition. Ainsi, cette atteinte ne peut justifier
à elle seule une incapacité de travail antérieure à 2018. En outre, concernant les
troubles au dos, les experts de la N.________ rejoignent en grande partie l’appréciation effectuée
par le Dr S.________ dans son rapport d’expertise de 2014, lequel retenait une capacité de
travail totale dans une activité adaptée depuis le 1
er
mars
2013. La recourante a critiqué l’expertise du Dr S.________ en faisant notamment valoir
qu’il n’avait pas tenu compte de ses atteintes aux membres inférieurs. Cependant, selon
les experts de la N.________, qui ont dûment pris en considération ces troubles, ceux-ci n’ont
aucun effet sur la capacité de travail. D’après les spécialistes de la N.________,
il en va de même des effets secondaires de la médication de l’assurée. Le Dr R.________
du SMR s’est au demeurant rallié aux conclusions de l’expertise du Dr S.________, qui
ne laisse pas apparaître une « partialité crasse », comme le soutient la
recourante (cf. avis du 29 juillet 2014 du SMR). Les experts de la N.________ ont confirmé
que l’assurée présentait une capacité de travail dans une activité adaptée.
Il convient ainsi de conclure, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’elle
a disposé d’une capacité de travail d’au moins 75 % dans une telle activité,
ceci depuis le 1
er
mars
2013.
Les autres rapports médicaux
figurant au dossier ne sont pas de nature à remettre en cause les considérations qui précèdent.
La Dresse P.________ a certes fait état d’une incapacité totale de travail depuis le
5 mars 2012 dans son rapport du 12 septembre 2012, mais pour cette période, une telle incapacité
est admise. Par la suite, la Dresse P.________ a indiqué qu’une reprise d’une activité
à 50 % était possible (cf. rapport du 27 février 2013). Par ailleurs, contrairement
à ce que laisse entendre la recourante, le fait que le Dr BB.________ a mentionné, dans son
rapport du 22 août 2013, que les douleurs de l’assurée étaient « invalidantes »,
ne permet pas de conclure à une invalidité au sens de l’AI. Il en va de même des
observations du Dr K.________ selon lesquelles « le handicap était bien réel »
(cf. rapport du 28 septembre 2015). Toutes les atteintes de l’assurée ont été
prises en compte par les experts, qui ont décrit des limitations fonctionnelles adaptées à
son état de santé. Au demeurant, les Drs BB.________ et K.________ ne se sont pas prononcés
sur la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée. Le 21 février
2014, le Dr T.________ a quant à lui renoncé à se déterminer sur la capacité
de travail de la recourante, mais a expressément recommandé à l’OAI d’envisager
une reconversion professionnelle dans un métier épargnant le dos plutôt que l’octroi
d’une rente. L’exercice d’une activité adaptée lui semblait ainsi exigible.
Par ailleurs, dans son rapport d’enquête économique sur le ménage du 30 janvier
2014, l’enquêtrice a certes évoqué qu’une capacité de travail totale
dans une activité adaptée lui paraissait impossible, mais c’est la tâche du médecin
que d’évaluer l’état de santé de l’assurée en rapport avec la capacité
de travail. Les observations de l’enquêtrice ne permettent donc pas de remettre en cause les
considérations susmentionnées. Enfin, même si la Dresse HH.________, médecin
généraliste traitante de l’assurée, a retenu une incapacité totale de travail
dans son rapport du 7 novembre 2016, elle n’a pas fait état d’éléments
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
judiciaire et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de cette dernière.
Il en va de même des autres rapports médicaux des différents spécialistes figurant
au dossier, lesquels ne se prononcent au demeurant pas sur la capacité de travail de l’assurée.
Les douleurs dont souffre l’assurée, la problématique psychique, ainsi que sa médication,
ont toutes été prises en compte par les experts de la N.________.
L’expert-psychiatre de la N.________ a ainsi retenu le diagnostic de troubles de l’adaptation
avec réaction mixte, anxiodépressive. Il a expliqué que les symptômes étaient
apparus en lien avec les douleurs et l’échec des thérapies entreprises, de sorte que
l’on pouvait considérer l’état psychique comme réactionnel au tableau douloureux.
Selon lui, l’intensité modérée de l’état dépressif et la fréquence
très basse des pics d’angoisse faisaient considérer le trouble de l’adaptation
comme peu sévère et non invalidant. Il n’a ainsi pas retenu de limitation de la capacité
de travail. L’assurée a d’ailleurs elle-même déclaré à l’expert
que sans ses douleurs physiques, elle s’estimait théoriquement capable de travailler (cf. rapport
du 16 mars 2018 du Dr W.________, p. 2). Les conclusions de l’expertise de la N.________ ne sont
au demeurant pas remises en cause par les rapports du psychiatre traitant de l’assurée, le
Dr D.________. Dans ses rapports, à côté de la problématique psychique, il met largement
en avant les atteintes physiques de sa patiente. En particulier, le 16 avril 2015, il a renoncé
à se déterminer sur les limitations fonctionnelles de l’assurée, au vu des importantes
limitations physiques, précisant qu’elles étaient dominantes dans le tableau clinique.
En outre, il ressort de son rapport du 17 novembre 2016 que c’est la combinaison des problèmes
psychiques et somatiques qui l’amène à constater une incapacité totale de travail.
Toutefois, tel que retenu plus haut, les atteintes somatiques de la recourante ne l’empêchent
pas d’exercer une activité adaptée.
Il ressort de ce qui précède que l’OAI était fondé à retenir que la recourante
dispose d’une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée depuis le 1
er
mars
2013.
5.
Il
y a encore lieu d'examiner le préjudice économique subi par l’intéressée.
C’est à juste
titre que l’OAI a retenu un statut d’active à 80 % et de ménagère à 20
%, selon les conclusions du rapport d’enquête économique sur le ménage du 30 janvier
2014 et les déclarations de l’assurée. Ceci implique l'application de la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (cf. art. 28a al. 3 LAI ; consid. 3b supra).
a)
S’agissant de la part ménagère, il ressort du rapport d’enquête précité
un taux d’empêchement de 32,70 %. Ce rapport, faisant suite à une visite au domicile
de la recourante, a été établi en toute connaissance des empêchements découlant
des diagnostics médicaux, ainsi qu’en fonction des indications de l’intéressée,
notamment du fait qu’elle devait se faire aider par sa fille pour certaines tâches et qu’une
amie l’accompagnait pour effectuer ses courses en raison du port de charges. Ce rapport est en
outre détaillé en ce qui concerne les différentes limitations. Le taux d’empêchement
retenu, qui a au demeurant été admis par la recourante dans ses déterminations du 11 octobre
2018, doit ainsi être confirmé.
b)
Pour la part active, l’assurée dispose d’une capacité de travail de 75 % dans
une activité adaptée depuis le 1
er
mars 2013 (cf. consid. 4 supra)
.
aa)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Cela signifie que pour évaluer l’invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail – ce qui revient à l'assurance-chômage
–, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TF 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2).
Pour établir le revenu
que l’assuré pourrait réaliser malgré les atteintes à la santé dont il
souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence admet de se référer, à certaines conditions,
aux données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée
par l’Office fédéral de la statistique (OFS), lorsque l’assuré n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ;
TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 et 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 8.2.2).
En l’absence de formation professionnelle dans une telle activité, il convient de se référer
au revenu mensuel brut (valeur centrale) pour une activité simple et répétitive dans l’économie
privée, tous secteurs confondus (TFA U 240/99 du 7 août 2001 consid. 3c/cc). Par ailleurs,
l’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, la catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 126 V 75).
Pour effectuer la comparaison
des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente
(ATF 129 V 222 consid. 4.2.1).
bb)
En l’espèce, l’assurée a critiqué les exemples d’activités adaptées
cités par l’OAI dans la décision litigieuse, en faisant valoir qu’ils ne correspondaient
pas à son état de santé.
Toutefois, la mise en
valeur de la capacité résiduelle de travail de la recourante dans une activité adaptée
est exigible. Le marché du travail offre un large éventail d'activités légères,
dont on doit convenir qu'un certain nombre sont adaptées aux limitations de la recourante et accessibles
sans aucune formation particulière. On peut citer, à l’instar de l’intimé,
une activité d’employée de bureau. Dans son recours, l’assurée a contesté
cet exemple, en soutenant que cela impliquait de longues heures assises, avant de s’y référer
dans ses déterminations du 11 octobre 2018 pour calculer son revenu d’invalide. Quoi qu’il
en soit, les experts de la N.________ ont expressément retenu qu’une activité assise
ou semi-assise était adaptée à son état de santé.
Le moment déterminant
pour procéder à la comparaison des revenus est l’année 2013. Le salaire sans invalidité
fixé par l’intimé (45'666 fr. à 80 %) ne prête pas flanc à la critique
et doit être confirmé. Seul le taux retenu, à savoir 80 % et non 100 %, a été
critiqué par la recourante. Or, les modifications du RAI relatives à la méthode mixte,
qui prévoient notamment désormais que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de
l’activité lucrative exercée à temps partiel doit être extrapolé pour
la même activité exercée à plein temps, sont entrées en vigueur le 1
er
janvier
2018 (cf. art. 27bis al. 3 RAI). Au vu de la date de la décision litigieuse, soit le 27 juin 2016,
cette nouvelle réglementation n’est pas pertinente en l’espèce. C’est donc
à juste titre que l’OAI a retenu un revenu sans invalidité à 80 %.
S’agissant du salaire
avec invalidité, en l’absence de revenu effectivement réalisé, l’OAI s’est
basé sur les données résultant de l’ESS. Le salaire mensuel brut fixé par l'ESS
2012 pour les femmes effectuant une activité simple et répétitive dans le secteur privé
s'élève à 4’112 fr., part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2012, TA1, niveau de qualification 1). Ce salaire doit être adapté compte
tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à celle prévalant dans les entreprises
en 2013, à savoir 41,7 heures (La Vie économique, tableau B 9.2). Le revenu d'invalide
s’élève ainsi à 4'286 fr. 76 par mois (4'112 fr. x 41,7 : 40 heures), correspondant
à un montant de 51'441 fr. 12 par année. Ce revenu doit encore être adapté à
l’évolution des salaires nominaux de 2012 à 2013, ce qui conduit à un gain annuel
de 51'801 fr. 21 (+ 0,7 % [La Vie économique, tableau B 10.2]), soit 38'850 fr. 90 à
75 %. La recourante soutient qu’il y a lieu d’opérer une déduction de 25 % sur
le revenu avec invalidité. Ce taux d’abattement correspond au maximum autorisé par la
jurisprudence. Au vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, notamment de l’âge
de la recourante ([...] ans en 2013) et de ses limitations fonctionnelles, un taux de 25 % est largement
excessif et n’a pas à être appliqué. Il n’y a en outre pas lieu de prendre
en compte une déduction du fait de l’absence de formation professionnelle dans l’activité
adaptée (cf. consid. 5b-aa supra).
La comparaison des revenus
avec et sans invalidité aboutit à un degré d’invalidité, pour la part active,
de 14,92 %.
Le taux d’invalidité
global de l’assurée s’élève ainsi à 18,48 % ([80 % de part active x 14,92
%] + [20 % de part ménagère x 32,70 %]), inférieur au taux minimal de 40 % requis pour
bénéficier d’une rente d’invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI).
Se fondant sur un document
intitulé « salarium – calculateur individuel de salaires 2014 » de l’OFS,
concernant une employée de type administratif, sans fonction de cadre et sans formation professionnelle
complète, la recourante se prévaut d’un revenu avec invalidité de 31'383 fr. à
75 %. Quoi qu’il en soit, un calcul fondé sur les chiffres ressortant de ce document, rapportés
à 2013, aboutit à un taux d’invalidité global inférieur à 40 %, et donc
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
c)
Enfin, s’agissant de la nouvelle réglementation applicable dès le 1
er
janvier
2018 aux personnes de statut mixte, il est loisible à la recourante de déposer une nouvelle
demande de prestations auprès de l’intimé. D’après l’al. 2 des
dispositions transitoires de la novelle du 1
er
décembre 2017 modifiant le RAI, la personne assurée qui exerçait une activité lucrative
à temps partiel et accomplissait par ailleurs des travaux habituels a la possibilité de déposer
une nouvelle demande lorsque l’octroi d’une rente lui a été refusé avant l’entrée
en vigueur de la modification du 1
er
décembre
2017 compte tenu du taux d’invalidité retenu. L’office AI doit examiner cette demande
s’il paraît vraisemblable que le calcul du taux d’invalidité conformément
aux nouvelles règles applicables (art. 27bis al. 2 à 4 RAI) aboutira à la reconnaissance
d’un droit à la rente (RO 2017 7582).
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant,
lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires,
ainsi qu'une équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la procédure,
sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la
partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci
est en effet tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
En
l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que cette dernière
est au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à
la charge de l'Etat. Il n'y a pour le surplus pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant
pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
La
recourante bénéficie en outre, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office
d'une avocate en la personne de Me Christine Raptis (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Cette dernière a communiqué le 12 octobre
2018 une liste de ses opérations, faisant état de 36 heures 5 de travail effectuées
par ses soins, de 50 heures 20 réalisées par son avocat-stagiaire, ainsi que de 43 fr. 56 de
débours, TVA comprise.
Il
apparaît que le temps affecté à certains postes est excessif. Ainsi, Me Raptis a
indiqué à quatre reprises avoir consacré 20 minutes à des courriers où elle
s'est limitée à demander une prolongation de délai à la Cour de céans. Elle
a de plus systématiquement attribué 10 minutes, voire même parfois 20 minutes, par
lettre envoyée à sa cliente pour lui faire parvenir une copie des courriers qu'elle avait adressés
le même jour à la Cour de céans ou des communications de cette dernière. Il se justifie
dès lors de retrancher 6 heures à ce titre. De surcroît, les 4 heures 40 consacrées
à la rédaction de la réponse, de même que les 3 heures 20 affectées à l’étude
des rapports d’expertise semblent excessives. Il en va de même de la durée de 1 heure
20 indiquée pour l’élaboration des courtes déterminations du 18 septembre 2018,
à laquelle a de plus encore été ajoutée 1 heure 30 (cf. poste du 16 juillet 2018)
pour leur rédaction, outre une conférence avec la cliente.
Pour
ces différentes opérations, totalisant 10 heures 50 de travail, 3 heures 10 doivent être
supprimées, de sorte qu'une durée de 7 heures 40 sera retenue.
Enfin, le temps affecté aux déterminations du 11 octobre 2018, soit un total de 6 heures
30, paraît aussi exagéré et doit être ramené à 3 heures. Il y a ainsi lieu
de réduire le nombre d’heures de Me Raptis à 23 heures 25.
Concernant
son avocat-stagiaire, les 33 heures 55 affectées à des opérations relatives à la
rédaction du recours sont excessives. Même s’il est légitime qu’un avocat-stagiaire
doive pouvoir se former, les heures ayant trait à sa stricte formation n’ont pas à être
supportées par la cliente. Etant donné que Me Raptis a déjà comptabilisé
3 heures de travail pour le mémoire de recours, un total de 10 heures sera admis à ce
titre pour son avocat-stagiaire. Il ne sera pas non plus tenu compte de l’intégralité
des heures qu’il a effectuées dès le 26 août 2016. Tout d’abord, les 20 minutes
consacrées à la rédaction d’une brève lettre à la Cour de céans accompagnant
le recours ne seront pas prises en considération, car elles ont déjà été mentionnées
en tant qu’activité effectuée par Me Raptis. En outre, les 20 minutes notées
pour l’envoi à la cliente d’une copie du recours sont exagérées. La durée
de 4 heures 10 inscrite au titre de recherches juridiques faisant suite à des déterminations
de l’OAI, lesquelles avaient été communiquées à Me Raptis pour information,
est également excessive. Il en va de même des 6 heures que l’avocat-stagiaire a
consacrées à la rédaction d’un document comportant quinze questions destinées
aux experts de la N.________, qui doivent être réduites à 1 heure 30. Enfin, on peut
se demander si des « recherches RI » (15 minutes) et l’élaboration d’une
lettre au A.________ de [...] (20 minutes) en juillet 2017 entrent réellement dans le cadre
de la présente procédure, d’autant plus que l’assistance judiciaire avait été
accordée une année auparavant. Ainsi, le nombre d’heures effectuées par l’avocat-stagiaire
doit être diminué à 17 heures 15.
Partant, pour les années
2016 et 2017, il y a lieu de prendre en compte un total de 13 heures 25 effectuées par Me Raptis,
au tarif horaire de 180 fr., soit 2'415 francs. Pour cette période, les heures de travail de
l’avocat-stagiaire sont ramenées à 17 heures 15 et rémunérées au tarif
horaire de 110 fr., soit un montant de 1’897 fr. 50. A ces sommes s’ajoute la TVA de 8 %
par 345 fr., pour un total de 4’657 fr. 50.
Concernant l’année
2018, les heures de travail réalisées par Me Raptis sont diminuées à 10 heures, pour
un montant de 1'800 fr., plus la TVA de 7.7 % par 138 fr. 60, soit 1'938 fr. 60 au total.
Il y a encore lieu d’ajouter
la somme de 43 fr. 55 de débours, comprenant déjà la TVA.
L’indemnité
totale est donc arrêtée à 6'639 fr. 65 (4’657 fr. 50 + 1'938 fr. 60
+ 43 fr. 55), débours et TVA compris.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 juin 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Christine Raptis, conseil de la recourante, est arrêtée à
6'639 fr. 65 (six mille six cent trente-neuf francs et soixante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office mis provisoirement à
la charge de l'Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christine Raptis (pour F.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :