vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1108 · 2025-02-06 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, REJET DE LA DEMANDE | 87 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1108

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
200/24 - 34/2025
ZD24.029939
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 février 2025
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Andres Perez, avocat à Genève,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
C.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1984, travaillait comme préparateur automobile à 100% pour le
compte de M.________SA depuis le 12 septembre 2011, lorsqu’il a été victime d’une
chute, le 29 septembre 2014, ayant occasionné une entorse du genou droit.
La Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accident (CNA) a pris en charge le cas.
Une IRM [imagerie par résonance magnétique] du genou droit de l’assuré réalisée
le 8 octobre 2014 a montré une lésion mucoïde de grade II de la corne postérieure
du ménisque interne, une déchirure partielle de stade II du ligament latéral interne,
une chondropathie de grade II à III du plateau tibial externe, une lésion mucoïde de grade
II des cornes antérieures et postérieures du ménisque externe, une chondropathie rotulienne
de stade II à III, ainsi qu’une plica synoviale.
L’assuré a été en incapacité totale de travail depuis le 30 septembre 2014
et les rapports de travail ont été résiliés par l’employeur le 6 février
2015 avec effet au 30 avril 2015.
Dans un rapport du 28 février 2015, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a conclu à des gonalgies de surcharge sur un morphotype
en valgus chez un patient obèse dans les suites d’une entorse du ligament latéral interne.
Il a prescrit des séances de physiothérapie, sans indication à une chirurgie et a recommandé
la mise sur pied d’une consultation spécialisée pour l’obésité.
b)
Le 5 mai 2015, l’assuré a déposé une première demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), indiquant quant au genre d’atteinte à la santé un ligament du
genou droit déchiré et un ménisque endommagé.
Le dossier de l’assuré constitué auprès de la CNA a été versé dans
le cadre de l’instruction de la demande de prestations AI.
Dans un rapport du 26 mai 2015, le Dr M.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de « forte »
entorse du genou droit avec lésion du ligament collatéral interne et lésions mucoïdes
des ménisques, et comme diagnostics sans effet sur la capacité de travail un excès pondéral,
de l’hypertension artérielle, de l’hypercholestérolémie, ainsi que des lombalgies.
Le médecin précité n’a retenu aucune limitation fonctionnelle.
Dans un rapport du 17 juin 2015 de la consultation de prévention et de traitement de l’obésité
du Centre hospitalier G.________ ([...]), il était fait état d’un trouble non spécifié
du comportement alimentaire chez l’assuré. La question de la mise en place d’un by-pass
était évoquée.
Dans un rapport du 14 août 2015, la Dre S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur auprès du Centre hospitalier G.________, a évoqué
des douleurs mécaniques du genou droit de l’assuré avec une impossibilité de s’accroupir
et de s’agenouiller. La capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’alors
était de 100% avec une adaptation des conditions de travail et la possibilité d’être
plutôt assis.
Une nouvelle IRM du genou droit de l’assuré a été réalisée le 24 septembre
2015, laquelle a mis en évidence une petite zone de défect cartilagineuse de la portion centrale
du plateau tibial externe, comblée par du matériel hyperintense T2, s’étendant sur
environ 0,5/1 cm, sans altération du signal osseux sous-chondral, ni lésion méniscale
associée, et de dysplasie de la trochlée, infiltration du Hoffa adjacent au pôle inférieur
de cette dernière susceptible de refléter une surcharge de l’appareil extenseur.
Une arthro-IRM du genou droit de l’assuré a été effectuée le 21 avril 2016,
laquelle a montré des déchirures intra-méniscales avec traits transverse et oblique intéressant
respectivement le ménisque interne et externe, sans extension à la surface articulaire, deux
fissures du cartilage fémoro-patellaire interne avec trois fragments visualisés dans la partie
déclive du récessus articulaire, ainsi qu’une zone de chondromalacie du plateau tibial
externe.
L’assuré a séjourné à la Clinique J.________ ([...]) du 12 avril au 18
mai 2016. Dans le rapport y relatif du 7 juin 2016, des limitations fonctionnelles provisoires au niveau
du genou droit de l’assuré ont été retenues, soit les longs déplacements, le
port de charges lourdes, les positions contraignantes pour le genou (accroupi et à genoux), les
positions debout prolongées, ainsi que monter et descendre des escaliers et des échelles.
Dans un rapport SMR du 6 novembre 2017, le Dr W.________ a retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
les déplacements à pied prolongés, le port de charges limité à 5-10 kg, le travail
en position accroupie et le franchissement régulier d’escaliers/escabeaux. Il a conclu à
une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée depuis septembre 2017, en dépit
des facteurs contextuels défavorables (déconditionnement physique, comportement passif, autolimitant,
sous-estimation des réelles capacités fonctionnelles et kinésiophobie).
Par décision du 11 octobre 2018 confirmant un projet du 2 mai 2018, l’OAI a octroyé à
l’assuré une rente entière d’invalidité du 1
er
novembre 2015 au 31 décembre 2017.
c)
Le 21 octobre 2020, C.________ a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de
l’OAI, invoquant des douleurs au dos, au genou droit et à l’épaule droite.
Invité à fournir des éléments médicaux attestant d’une modification de
son état de santé, l’assuré a notamment produit un rapport du 12 janvier 2021 de
la Dre N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dans lequel la médecin
précitée mentionnait que l’assuré était suivi à sa consultation depuis
janvier 2019 et que les diagnostics de dysthymie, de trouble anxieux avec agoraphobie et d’éventuelle
majoration des symptômes douloureux pour raisons psychiques avaient été posés au
début de la prise en charge du patient. La spécialiste précitée concluait que celui-ci,
fragile psychologiquement, présentait des limitations fonctionnelles caractérisées essentiellement
par une grande fatigabilité, une intolérance au stress et à la pression autoritaire, ainsi
que des limitations relationnelles (difficultés dans la gestion des émotions, notamment irritabilité
et colère), lesquelles empêchaient une potentielle reprise d’activité professionnelle.
L’assuré a également produit un rapport du 28 janvier 2021 de la DreP.________, spécialiste
en médecine interne générale, dans lequel celle-ci mentionnait une symptomatologie anxio-dépressive
avec somatisation et listait diverses atteintes musculosquelettiques et articulaires, en particulier
des blocages mécaniques de l’articulation sacroiliaque droite, de L4-L5, ainsi que de C4-C5-C6
du côté droit avec une colonne dorsale haute globalement raide et rigide, des dysfonctions
costo-dorsales, une dysbalance musculaire des abdominaux obliques, des dysfonctions du sus-épineux,
du sous-scapulaire, du biceps et du pectoral, ainsi qu’une perte de stabilité dynamique du
genou droit sur inhibition fonctionnelle du quadriceps et de l’ischio-jambier droit. Au niveau
neurologique, l’examen clinique était dans la norme. Le diabète de type 2 et l’hypertension
artérielle étaient contrôlés et le patient avait connu une perte pondérale significative.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a requis un rapport complémentaire
de la Dre N.________. Aux termes de ce document, daté du 2 mars 2021, celle-ci a indiqué que
l’état de santé du patient s’était légèrement péjoré depuis
son dernier rapport dû à une légère montée d’anxiété à
la suite de la suspicion d’un accident ischémique transitoire (AIT) par ses médecins,
mais non envahissante, et d’un moral plus bas dans le cadre d’une séparation récente
d’avec son épouse.
Sur demande du SMR du 26 avril 2021, une expertise psychiatrique a été réalisée auprès
du Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 8 octobre
2021, ce médecin n’a retenu aucun diagnostic du registre psychiatrique avec une répercussion
sur la capacité de travail. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail, le Dr V.________ a mentionné un trouble anxieux et dépressif mixte depuis janvier
2018 (F41.2), des traits de personnalité émotionnellement labile et anxieuse (Z73.1), alors
bien compensés – étant précisé que ce trouble n’avait pas empêché
l’assuré de travailler et ceci, sans limitations, ni de gérer son quotidien sans limitations
psychiques – ainsi que de trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4) sans indices de gravité
jurisprudentiels remplis en l’état. Selon l’expert, la capacité de travail de l’assuré
était de 100% sur le plan psychique dans l’activité exercée jusque-là.
Dans un avis du 21 octobre 2021, le Dr K.________ du SMR a considéré que l’expertise
était probante et qu’elle pouvait être suivie. Il a ainsi maintenu les conclusions du
précédent rapport SMR.
Par décision du 17 janvier 2022 confirmant un projet du 22 octobre 2021, l’OAI a nié
à l’assuré le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
d)
Le 13 mars 2024, C.________ a déposé, auprès de l’OAI, un questionnaire de révision,
daté du 29 février 2024, dans lequel il a mentionné une « aggravation du rachis
lombaire, de la colonne lombaire, des genoux, de l’épaule droite etc. selon les rapports des
médecins », accompagné des pièces suivantes :
-
un rapport du 27 novembre 2023 de la Dre P.________,
qui faisait état d’une évolution clinique défavorable depuis 2015 confirmée,
selon elle, par des éléments de constats objectifs (IRM, radiographies, consultations spécialisées
périodiques réalisées par plusieurs spécialistes) se retrouvant dans les pièces
médicales, et dans lequel celle-ci concluait à une capacité de travail nulle dans toute
activité ;
-
un rapport du 8 décembre 2023 du Dr Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, aux termes duquel ce médecin qui suivait
l’assuré depuis septembre 2022, constatait un trouble d’adaptation, en réaction
dépressive prolongée (F43.21) due aux affections médicales multiples et concluait à
une capacité de travail nulle tant dans toute activité.
Un courrier du 12 mars 2024 du conseil de l’assuré, joint à la demande de révision,
mentionnait en particulier une pathologie à l’épaule droite sous la forme d’une
lésion musculo-tendineuse de la coiffe des rotateurs, ainsi que des lombalgies chroniques en raison
notamment d’une hernie L3-L4.
Dans un compte rendu du 23 avril 2024, la permanence du SMR a estimé qu’il n’y avait
pas de modification notable de l’état de santé de l’assuré et que les limitations
fonctionnelles retenues dans ses précédentes déterminations restaient inchangées. Ainsi,
en l’absence de modification des limitations fonctionnelles, la capacité de travail de l’assuré
dans une activité adaptée, retenue précédemment, restait totale.
Par décision du 10 juin 2024 confirmant un projet du 23 avril 2023, l’OAI a refusé d’entrer
en matière sur la demande de révision déposée par l’assuré le 13 mars
2024.
B.
Par acte du 3 juillet 2024, l’assuré,
assisté de Me Andres Perez, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et à ce que l’OAI entre
en matière sur la demande déposée le 13 mars 2024. Il fait en substance valoir que son
état de santé s’est aggravé et mentionne en particulier une atteinte à l’épaule,
un état dépressif ainsi qu’un trouble de l’adaptation lesquels n’auraient,
selon lui, par été pris en compte dans le cadre de la décision du 17 janvier 2022.
Dans sa réponse du 5 août 2024, l’intimé
propose le rejet du recours, en s’appuyant sur la jurisprudence selon laquelle seuls les documents
et allégations déposés auprès de l’autorité inférieure jusqu’au
prononcé de la nouvelle décision sont à prendre en considération.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, comme en l’espèce, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales
et réglementaires en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
3.
Le litige porte sur le
droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité à la suite de la
nouvelle demande que celui-ci a déposée le 13 mars 2024, singulièrement sur le point de
savoir si sa situation s’est modifiée dans une mesure susceptible d’influer le droit
aux prestations depuis la précédente décision de refus du 17 janvier 2022.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
5.
a)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée
(art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
b)
Lorsqu’une personne assurée dépose une demande de révision, elle doit établir
de façon plausible que son invalidité s’est aggravée de manière à modifier
son droit aux prestations (art. 87 al. 2 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.021]). Cette exigence doit permettre à l’administration d’écarter sans plus
ample examen des demandes de révision dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter
les mêmes arguments que précédemment sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid.
5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
c)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une demande de révision, l’administration doit donc commencer par examiner si les
allégations de la personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles.
Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans
autre investigation par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid.
2.2).
Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière décision
entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
d)
Dans un litige portant sur le bien-fondé
du refus d’entrer en matière sur une demande de révision, l’examen du juge des
assurances sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées
en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le
juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se
présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne prend pas
en considération les rapports médicaux produits postérieurement à la décision
administrative. Cette limitation du pouvoir d’examen du juge ne s’applique toutefois pas
si l’administration a omis d’impartir un délai à la personne assurée pour
produire les pièces pertinentes auxquelles il s’était référé dans sa demande
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et consid. 6).
6.
a)
En l’espèce, par décision du
10 juin 2024, l’intimé a refusé d’entrer en matière sur la demande de révision
déposée le 13 mars 2024 par le recourant, au motif que celui-ci n’avait pas rendu plausible
une aggravation de son état de santé depuis la décision du 17 janvier 2022.
Dans la mesure où l’intimé n’est pas entré en matière sur la demande
de révision déposée le 13 mars 2024 par le recourant, il s’agit pour la Cour de
céans d’examiner si le rapport du 27 novembre 2023 de la Dre P.________, d’une part,
et celui du 8 décembre 2023 du Dr Q.________, d’autre part, établissent de manière
plausible une aggravation de son état de santé par rapport à la situation qui prévalait
au moment de la décision rendue par l’intimé le 17 janvier 2022, laquelle constitue la
dernière décision entrée en force fondée sur un examen du droit aux prestations.
b)
Sur le plan somatique, la Dre P.________ soutient, dans son rapport du 27 novembre 2023, que les derniers
examens pratiqués confirment une évolution défavorable, sans en donner les détails.
Pour ce qui est du rachis lombaire en particulier, celle-ci se réfère à une IRM pratiquée
le 10 octobre 2023 qui montrerait une aggravation par rapport à l’IRM pratiquée le 19
février 2018. Or le rapport d’IRM du 10 octobre 2023, cité par la Dre P.________, ne
figure pas au dossier et n’a pas été produit par le recourant dans le cadre de la demande
de révision. Au demeurant, ce rapport devrait être comparé à la situation telle qu’elle
se présentait en janvier 2022, date de la dernière décision reposant sur un examen matériel
du droit aux prestations (et non en février 2018). On ne peut donc rien déduire des considérations
de la Dre P.________. Concernant le genou droit, la médecin précitée cite un examen IRM
du 13 octobre 2023, dont le rapport ne figure pas non plus au dossier et n’a pas non plus été
produit par le recourant. On ne dispose que d’une interprétation de la Dre P.________
– de surcroît médecin généraliste – qui se contente de lister des atteintes
déjà connues et pour lesquelles les limitations fonctionnelles suivantes avaient été
retenues : déplacements à pied prolongés, port de charges limité à 5-10
kg, travail en position accroupie et franchissement régulier d’escaliers/escabeaux (cf. avis
SMR du 6 novembre 2017), sans étayer des restrictions supplémentaires. Enfin, s’agissant
de l’épaule droite du recourant, la Dre P.________ se réfère à une IRM
du 13 octobre 2023 qu’elle compare à une IRM du 19 avril 2022 – dont les rapports
ne figurent, là encore, pas non plus au dossier, ni n’ont été produits pas le recourant
– pour prétendre à une aggravation des atteintes. A nouveau, on ne peut rien déduire
du rapport de la Dre P.________ qui ne fait que citer des extraits de rapports d’IRM sans leurs
conclusions et sans que nous n’ayons à disposition les documents en question. Cela étant,
on relèvera que les atteintes à l’épaule droite du recourant sont déjà
connues puisque la Dre P.________ avait déjà mentionné des dysfonctions du sus-épineux
et du sous-scapulaire dans un rapport du 28 janvier 2021 fourni dans le cadre de la deuxième demande
(cf. également demande du 21 octobre 2020). Le SMR a, pour sa part, estimé que ces atteintes
n’avaient pas de répercussions fonctionnelles et s’est concentré sur le volet psychiatrique
en proposant la réalisation d’une expertise dans ce registre uniquement (cf. avis du 21 avril
2021). En l’occurrence, à supposer même qu’une limitation fonctionnelle doive entrer
en considération (en particulier les travaux nécessitant une position des bras au-dessus de
l’horizontale), cela ne changerait rien quant à l’évaluation de la capacité
de travail dans une activité adaptée.
Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas d’aggravation de l’état
de santé du recourant rendue plausible dans ce registre, susceptible d’influencer son droit
à des prestations.
c)
Sur le plan psychiatrique, le Dr Q.________ a posé le diagnostic, dans son rapport du 8 décembre
2023, de trouble d’adaptation, en réaction dépressive prolongée (F43.21) due aux
affections médicales multiples, sans toutefois motiver ce diagnostic. Dans le rapport d’expertise
du 8 octobre 2021, le Dr V.________ avait retenu notamment le diagnostic de trouble anxieux et dépressif
mixte depuis janvier 2018. Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, une composante dépressive
avait bien été prise en compte par ce médecin mais considérée comme sans répercussion
sur la capacité de travail après une analyse détaillée. Quant au trouble de l’adaptation,
il s’inscrit dans le diagnostic de traits de personnalité émotionnellement labile et
anxieuse retenu par ce spécialiste et considéré comme sans effet sur la capacité
de travail du recourant. Dans ces conditions, on ne saisit pas comment le DrQ.________ parvient à
la conclusion d’une capacité de travail nulle alors qu’il se borne à poser des
diagnostics sans toutefois les motiver et qu’il n’évoque pas précisément de
limitations fonctionnelles d’ordre psychique en lien avec ces diagnostics, contrairement au DrV.________
qui a mentionné en particulier une tristesse subjective fluctuante, une intolérance au stress,
des difficultés de concentration subjectives, une fatigue subjective sans ralentissement psychomoteur,
l’absence d’aboulie ainsi qu’un isolement social partiel dans son rapport d’expertise
du 8 octobre 2021 et qui a tout de même conclu à une capacité de travail de 100%
dans une activité adaptée.
Le rapport du Dr Q.________, dans lequel ce médecin procède à une appréciation différente
d’un même état de fait, ne permet ainsi pas d’admettre que le recourant a rendu
plausible une aggravation de son état de santé sur le plan psychiatrique.
d)
En conclusion, les rapports produits par le recourant à l’appui de la demande de révision
qu’il a déposée le 13 mars 2024 n’établissent pas de manière plausible
une aggravation de son état de santé. C’est donc à juste titre que l’intimé
a refusé d’entrer en matière sur cette demande.
7.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à
des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort
de ses conclusions. Toutefois, celui-ci étant au bénéfice de l’assistance judiciaire,
les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont provisoirement supportés par l’Etat.
c)
Dans la mesure où l’octroi de l’assistance judiciaire en faveur du recourant comprend
la désignation d’un avocat, Me Perez peut prétendre une équitable indemnité
pour son mandat d’office (art. 2 al. 1 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). Celui-ci a produit une
liste d’opérations le 3 février 2025, faisant état de 8 heures et 40 minutes
consacré au dossier du recourant, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al.
1 RAJ). Ces opérations étant justifiées, il convient de fixer le montant de l’indemnité
à 1'560 fr., montant auquel s’ajoutent la TVA par 126 fr. 35 (1'560 fr. x 8.1%) et le forfait
de 5 % du défraiement hors taxe par 78 fr. ([1'560 fr. x 5%] ; art. 3bis RAJ). L’indemnité
de Me Perez est ainsi arrêtée 1'764 fr. 35, débours et TVA compris.
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (art. 39a CDPJ ; BLV 211.02 par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
d)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 juin 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Andres Perez, conseil d’C.________, est arrêtée à
1'764 fr. 35 (mille sept cent soixante-quatre francs et trente-cinq centimes), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Andres Perez (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :