vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1065 · 2016-11-03 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 390 al. 1 ch. 1 CC, 398 CC, 445 al. 1 CC, 447 al. 1 CC, 29 al. 2 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 27.09.2016 Arrêt / 2016 / 1065

TRIBUNAL
CANTONAL
D816.034637-161664
244
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 3 novembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mmes
Merkli et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 390, 398, 445 al. 1, 447 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Q.________
,
à Grandson, contre la décision rendue le 8 septembre 2016 par la Justice de paix du district
du Jura–Nord vaudois dans la cause la concernant
Délibérant à huis clos, la chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 septembre 2016, motivée le 16 septembre 2016 et notifiée
le 20 du même mois, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice
de paix) a ouvert une enquête en placement à des fins d'assistance et en modification de la
curatelle en faveur de Q.________, née le [...] 1978, domiciliée à Grandson (I), confirmé
le placement provisoire à des fins d'assistance de la prénommée à la Clinique de
F.________, [...], ou dans tout autre établissement approprié (II), invité les médecins
de cette clinique à faire rapport sur l'évolution de la situation de Q.________ et à formuler
toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai au 8 février 2017
(III), ordonné l'expertise psychiatrique de Q.________, selon courrier séparé (IV), levé
la curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
instaurée en sa faveur (V), institué une curatelle provisoire de portée générale
au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC à son égard (VI), dit qu'elle est privée de l'exercice
des droits civils (VII), maintenu M.________, assistante sociale auprès de l'Office des curatelles
et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), en qualité de curatrice provisoire et dit qu'en
cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, dit office assurera son remplacement
en attendant son retour ou désignera un nouveau curateur (VIII), dit que la curatrice aura pour
tâches d'apporter à Q.________ une assistance personnelle, de la représenter et de gérer
ses biens avec diligence (IX), rappelé à la curatrice son obligation de soumettre des comptes
tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de protection avec un rapport sur son activité
et sur l'évolution de la situation de la prénommée (X), autorisé la curatrice à
prendre connaissance de la correspondance de Q.________ afin qu'elle puisse obtenir des informations
sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de ses conditions de vie (XI),
dit que les frais de l'ordonnance suivent le sort de la cause (XII) et déclaré celle-ci immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (XIII).
En droit, les premiers juges ont considéré devoir ouvrir une enquête notamment en modification
de la curatelle à l'égard de Q.________, observant que, selon les éléments au dossier,
l'intéressée avait pris contact avec plusieurs instances en vue d'annuler de son propre chef
des prestations ou signer des contrats, en particulier avait tenté de faire cesser le versement
de l'assurance invalidité et des prestations complémentaires dont elle bénéficiait
sous le prétexte d'avoir trouvé un emploi, qu'elle n'était manifestement pas en mesure
de prendre des décisions adéquates ni d'apprécier la portée de ses actes, qu'elle
collaborait difficilement avec les divers intervenants, que son état psychique ne lui permettait
vraisemblablement pas, en l'état, d'agir conformément à ses intérêts et qu'il
convenait de réévaluer son besoin de protection, afin de prendre à son égard des
mesures de protection plus appropriées. Au vu des circonstances et dans l'attente des résultats
de l'enquête, notamment de l'expertise psychiatrique en cours, les premiers juges ont donc provisoirement
remplacé la curatelle de représentation et de gestion initialement instaurée par une curatelle
de portée générale avec restriction de l'exercice des droits civils.
B.
Par acte du 27 septembre 2016, Q.________ a fait part à l'autorité de protection de son intention
de recourir contre "cette mesure de curatelle" et a requis la fixation rapide d'une audience
afin d'être entendue à ce sujet.
Par courrier du 30 septembre 2016, sur interpellation de la chambre de céans, la juge de paix a
déclaré renoncer, dans un premier temps, à reconsidérer la décision incriminée
et ajouté qu'elle n'avait pu procéder à l'audition de la recourante pour des raisons médicales.
Par ailleurs, elle a précisé que l'intéressée serait mise au bénéfice de
mesures ambulatoires et qu'elle sortirait de clinique le 4 octobre suivant.
Par lettre complémentaire du 11 octobre 2016, la juge de paix a confirmé son précédent
avis de ne pas reconsidérer sa décision et indiqué en substance qu'une expertise psychiatrique
était en cours et que la recourante serait entendue à sa sortie d'hôpital, à réception
du rapport des experts.
C.
La chambre retient les faits suivants :
1.
Le 15 juillet 2015, la justice de paix a institué une curatelle de représentation et de gestion
(art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC) et ordonné des mesures ambulatoires (art. 29 LVPAE) en faveur de
Q.________ sur la base notamment  d'un rapport d'expertise psychiatrique daté du 18 mars 2015.
Selon les experts, l'intéressée souffrait d'un trouble schizo-affectif et d'une schizophrénie
paranoïde, entrecoupée de décompensations pouvant la mettre physiquement et socialement
en danger et elle ne pouvait gérer ses affaires administratives avec l'aide d'un tiers que si elle
était compensée sur le plan psychique. En revanche, elle n'avait pas le discernement suffisant
pour prendre conscience de l'existence de ses troubles ainsi que de la nécessité de disposer
de soins et d'un encadrement adaptés et risquait de dilapider son patrimoine en cas de décompensation.
Autonome pour les activités de la vie quotidienne, mais néanmoins isolée, elle prenait
peu d'initiatives, risquait d'arrêter le traitement psychotrope dispensé auquel elle n'était
pas en mesure d'adhérer et pouvait s'exposer à une nouvelle décompensation si l'encadrement
médical dont elle bénéficiait lui faisait défaut. Elle demeurait dans un appartement
protégé, à Grandson, fourni par la société Domi.syl SA, société qui
était spécialisée dans l'organisation de soins à domicile et la mise à disposition
d'appartements protégés.
2.
Par lettre du 27 janvier 2016, le Dr J.________, psychiatre et psychothérapeute FMH, à [...],
a informé la justice de paix que, dans le cadre des mesures ambulatoires ordonnées, Q.________
se rendait régulièrement aux entretiens infirmiers et médicaux organisés, mais qu'elle
avait arrêté son traitement médicamenteux depuis le début du mois de décembre
2015 et qu'en dépit des efforts réalisés, elle refusait de s'y astreindre, mettant ainsi
clairement en péril la relative stabilité de son psychisme que le traitement administré
avait permis d'obtenir.
Par avis du 1
er
février 2016, l'autorité de protection a cité Q.________ à comparaître à
l'audience du 18 février 2016, à 11 heures.
Par courrier du 17 février 2016, le Dr J.________ a informé l'autorité de protection qu'il
était obligé de faire hospitaliser Q.________ contre son gré en raison d'une nouvelle
dégradation de son état de santé et que, l'hospitalisation ne pouvant avoir lieu le jour
même en raison d'un manque de place dans les hôpitaux psychiatriques du canton, elle aurait
lieu dès le lendemain matin, le praticien voulant s'assurer que la patiente bénéficierait
des soins adéquats et qu'elle ne fuguerait pas, l'intéressée lui ayant fait part de son
projet de se rendre le lendemain ou le surlendemain à Berne pour des motifs peu clairs. Le médecin
précité a encore précisé que si la patiente se présentait à l'audience
fixée, elle serait certainement incapable de discernement et qu'elle ne serait pas en mesure de
s'exprimer sur la gestion de ses affaires et son besoin de curatelle.
Par courriel du 18 février 2016, transmis à 8 heures 54, la juge de paix a informé la
curatrice que Q.________ avait été hospitalisée et que l'audience fixée le jour même
était annulée.
Q.________ a fait appel de la décision du Dr J.________ ordonnant son hospitalisation d'office.
Saisie de cet appel, l'autorité de protection a confirmé la décision incriminée par
prononcé du 4 mars 2016. Elle a retenu que selon l'avis de ce médecin, l'intéressée
avait arrêté son traitement et présentait depuis lors un épisode maniaque avec insomnie,
élation de l'humeur, agitation, logorrhée, ainsi qu'une fuite des idées, que le rapport
d'un expert du Centre d'expertises de Cery du 3 mars 2016 confirmait l'état de décompensation
de la maladie de la patiente, la présence d'idées délirantes multiples, la discordance
d'idées et préconisait la poursuite de l'hospitalisation afin que la patiente reçoive
les soins indispensables pour accompagner une évolution en douceur vers une stabilisation de son
état, voire une compensation de son trouble pathologique qui était toujours en phase aigüe
et que, d'après le rapport de médecins du CPNVD du même jour, la patiente avait séjourné
en chambre de soins intensifs jusqu'au 1
er
mars précédent et faisait l'objet d'une pharmacothérapie intramusculaire, ayant refusé
la prise orale de médicament. Selon l'ensemble des médecins et expert consultés, il était
nécessaire de poursuivre l'hospitalisation de la patiente pendant encore environ quinze jours pour
stabiliser son état de santé.
Dans sa décision, la juge de paix avait également indiqué qu'elle avait  procédé
à l'audition de Q.________ et que celle-ci lui avait notamment affirmé vouloir se rendre en
Roumanie pour résoudre des problèmes administratifs liés à ses papiers d'identité,
qu'elle lui avait tenu des propos peu clairs, qu'elle était très agitée, qu'elle n'avait
pas été capable de suivre le fil de la conversation, qu'elle avait exprimé diverses craintes
en relation avec la perte de ses papiers d'identité, qu'elle avait produit un grand nombre de pièces
sans réelle relation les unes avec les autres et qu'elle avait ajouté vouloir retourner chez
elle et recommencer à travailler comme barmaid responsable dans un bar à Echallens.
Par courrier du 24 mai 2016, Q.________, qui avait entre-temps réintégré l'appartement
protégé, à Grandson, a demandé à la justice de paix de procéder à
son audition dans le but d'obtenir l'annulation de la curatelle.
Par avis du 1
er
juin 2016, la juge de paix a cité à comparaître Q.________ et la curatrice à l'audience
du 28 juillet 2016.
Par lettre du 11 juillet 2016, la justice de paix a informé le Dr J.________ et la curatrice que,
dans le cadre de l'examen périodique de l'art. 431 CC visant à s'assurer que les conditions
du traitement ambulatoire étaient toujours remplies et que l'institution revêtait encore un
caractère approprié, elle leur demandait de lui adresser, dans les vingt jours, un rapport
sur la situation de la prénommée afin de savoir si son état de santé nécessitait
toujours l'encadrement et l'assistance qui lui étaient assurés.
Par courrier du 25 juillet 2016, le Dr J.________ a répondu qu'après un premier placement à
des fins d'assistance au CPNVD, la reprise du traitement médicamenteux et le cadre hospitalier sécurisant
avaient permis d'améliorer l'état de santé de la patiente ainsi que sa réintégration
dans son appartement et qu'en outre, un suivi infirmier hebdomadaire et un suivi médical mensuel
à son cabinet étaient organisés.
Cela étant, si la patiente se rendait régulièrement aux rendez-vous fixés, elle avait
rapidement demandé une baisse de la dose médicamenteuse administrée et l'arrêt de
la médication, se plaignant d'une prise pondérale. L'état de santé de la patiente
se péjorant à nouveau, une nouvelle hospitalisation en milieu psychiatrique était à
prévoir. Pour le médecin, les mesures ambulatoires étaient insuffisantes et devaient être
remplacées par un placement à des fins d'assistance dans une institution pour personnes souffrant
de troubles psychiques.
Le 26 juillet 2016, le Dr X.________, médecin spécialiste en médecine interne générale,
à [...], a ordonné le placement à des fins d'assistance de Q.________ à la Clinique
[...], à [...]. Selon le rapport de la Dresse N.________, médecin assistante dans cette clinique,
reçu par la justice de paix le 4 août 2016, la patiente présentait d'importants troubles
formels de la pensée ainsi que des idées délirantes rentrant dans le cadre de sa pathologie,
qui avaient nécessité sa mise à l'abri d'un geste auto et hétéro-agressif.
Le 29 juillet 2016, Q.________ a fait appel de la décision de placement à des fins d'assistance
prononcée par le Dr X.________.
Par courrier du 2 août 2016, répondant à l'interpellation de la juge de paix, la curatrice
et le chef de secteur a.i. [...] (ci-après : le chef de secteur), de l'OCTP, ont proposé l'ouverture
d'une enquête en placement à des fins d'assistance à l'égard de Q.________, expliquant
que les mesures ambulatoires dont elle bénéficiait n'étaient plus suffisantes pour répondre
à son besoin de protection, qu'elle ne prenait plus sa médication et qu'elle passait par une
phase de décompensation qui avait conduit à son hospitalisation à la Clinique [...], à
[...].
Le 5 août 2016, le juge de paix a procédé à l'audition de Q.________ qui, entre-temps,
avait réintégré son appartement protégé. Lors de sa comparution, l'intéressée
a déclaré en particulier qu'elle était suivie par un médecin psychiatre mais qu'elle
n'avait pas besoin de traitement à l'hôpital ou à domicile et qu'elle avait "le sphincter
musculaire de l'estomac". L'infirmier qui l'accompagnait a confirmé son opposition au traitement,
précisant que celui-ci lui était administré par injection et que les progrès n'étaient
pas significatifs à ce stade.
Par décision du 5 août 2016, la juge de paix a rejeté l'appel formé par Q.________
et confirmé la décision de placement à des fins d'assistance prise par le Dr X.________.
Par lettre adressée le 17 août 2016 à la justice de paix, Q.________ a demandé à
être entendue rapidement au sujet de la curatelle, expliquant qu'elle n'avait pu être présente
à l'audience du 28 juillet 2016 en raison du refus de la Dresse N.________ qui avait estimé
qu'elle n'était pas en mesure de s'y rendre. Elle a indiqué par ailleurs qu'elle ne serait
plus à l'AI à partir du premier septembre 2016, qu'elle reprendrait une activité professionnelle
auprès de l'entrepreneur carreleur [...], qu'elle avait annulé son droit à percevoir les
subsides de l'assurance maladie ainsi que les prestations complémentaires et qu'elle devait s'acquitter
de factures relatives à l'appartement protégé qu'elle occupait, le temps de trouver un
logement en location, à [...], afin  de reprendre une activité de barmaid responsable
chez [...].
Par lettre du 23 août 2016, le chef de secteur et la curatrice ont déclaré à la justice
de paix qu'à la faveur de nouveaux éléments, il leur semblait que la mesure de curatelle
instaurée en faveur de Q.________ n'était plus adaptée. Ils ont expliqué que, sans
les consulter, Q.________ avait pris contact avec plusieurs instances pour annuler des prestations ou
signer des contrats, qu'ainsi, elle s'était mise en relation avec une société dénommée
[...], à Berne, pour souscrire un engagement de danseuse, qu'elle avait avisé le service des
prestations complémentaires de l'emploi nouvellement trouvé et qu'elle avait également
tenté de résilier son contrat d'assurance maladie. De fait, ce n'était que grâce
aux interventions de l'ex-époux et proche de l'intéressée, [...], que le chef de secteur
et la curatrice avaient pu faire échec aux démarches qu'elle avait entreprises et qu'ils avaient
ainsi pu éviter qu'elle se mette en danger socialement et financièrement.
Doutant de la capacité de Q.________ à prendre les bonnes décisions ainsi qu'à comprendre
la portée de ses actes et faisant valoir d'importantes difficultés de collaboration, ils ont
préconisé l'instauration d'une mesure de protection plus importante que la curatelle de représentation
et de gestion instituée, conseillant la mise en place d'une curatelle de portée générale
en sa faveur.
A leur correspondance, le chef de secteur et la curatrice avaient joint une copie d'un courriel que leur
avait adressé le 14 août 2016 l'ex-époux de Q.________ dans lequel celui-ci se présentait
comme un proche aidant malgré lui et s'inquiétait pour son ex-conjointe. Outre les éléments
déjà mentionnés ci-dessus, l'intéressé indiquait être parvenu à faire
échouer la tentative d'emprunt que son ex-épouse avait faite auprès d'un ex-employeur
pour se rendre en Roumanie afin d'obtenir, après trois mois passé dans ce pays et de retour
en Suisse avec des contrats de danse, la suppression de l'assurance invalidité. L'intéressée
s'était d'ailleurs échappée de la clinique avec l'intention de se rendre en Roumanie et
il lui avait réservé une chambre d'hôtel, à Lausanne, à ses frais, pour ne pas
la laisser dans la rue. Ensuite, il avait reçu un appel téléphonique de son ex-conjointe,
depuis Domodossola. A la suite de son intervention, Q.________ avait pu être interceptée par
la police et ramenée à la Clinique [...].
Par avis du 26 août 2016, la juge de paix a cité Q.________ et sa curatrice à comparaître
à l'audience du 8 septembre 2016.
Sur interpellation de la juge de paix, la Dresse N.________ a déclaré, selon la copie d'une
lettre du 2 septembre 2016 figurant au dossier, que Q.________ présentait toujours "des troubles
formels de la pensée majeure, associés à des idées délirantes de persécution",
qu'elle ne collaborait pas aux soins et que le risque de passage à l'acte auto/hétéro-agressif
n'était pas négligeable.
Selon un entretien téléphonique du même jour avec la juge de paix, la Dresse N.________
a encore précisé que la patiente tenait un discours désorganisé, qu'elle faisait
preuve d'agressivité, qu'elle n'avait pas conscience de sa situation, qu'elle était en chambre
fermée et qu'elle était trop décompensée pour être entendue, estimant que son
placement à des fins d'assistance devait être prolongé.
Par télécopie et courrier du même jour, la juge de paix a avisé la curatrice de l'annulation
de l'audience du 8 septembre 2016 et de son intention de prendre une décision à huis clos à
cette date, lui demandant de lui transmettre à cette fin un bref rapport sur la situation de Q.________,
en complément à celui du 23 août 2016.
Par lettre du 5 septembre 2016, le Dr J.________, également consulté, a déclaré à
la juge de paix qu'il avait eu différents entretiens avec la Dresse N.________, l'assistante sociale
B.________ et la référente en ambulatoire [...] et qu'il avait été informé
des troubles et symptômes de Q.________, de son refus de prendre la médication par voie orale,
ce qui avait entraîné la dégradation progressive de son état de santé et la
nécessité de lui administrer le traitement par voie d'injection. Il a ajouté rejoindre
l'avis des autres intervenantes, à savoir que la patiente avait besoin d'un encadrement permettant
une prise régulière du traitement et la stabilisation de son état psychique et a préconisé
la prolongation du placement à des fins d'assistance, estimant les mesures ambulatoires insuffisantes
Le Dr J.________ a précisé que la patiente disposait de ressources considérables et qu'elle
était en mesure de gérer pour une grande part ses affaires, sous réserve que son état
de santé reste stable, stade à partir duquel on pourrait lui donner un maximum d'autonomie
dans la gestion de ses affaires.
Par ordonnance de mesures d'extrême urgence du 6 septembre 2016, la juge de paix a notamment prolongé
provisoirement le placement à des fins d'assistance de Q.________ à la Clinique [...] ou dans
tout autre établissement approprié (I).
Le 8 septembre 2016, la juge de paix a formellement ouvert une enquête en modification de la curatelle
et en placement à des fins d'assistance à l'égard de Q.________ et ordonné son expertise
psychiatrique.
Par lettre adressée le 27 septembre 2016 à la juge de paix, l'intéressée a réitéré
sa volonté d'être entendue au sujet de la curatelle.
Selon une copie d'un courrier adressé le 28 septembre 2016 à la juge de paix et figurant au
dossier, la Dresse N.________ a informé la magistrate qu'en raison d'une évolution favorable
de l'état psychique de la patiente, celle-ci sortirait définitivement de la clinique le 4 octobre
2016 et bénéficierait d'une prise en charge ambulatoire, selon des modalités qu'elle avait
acceptées.
Le 25 octobre 2016, le Dr J.________ a déposé un signalement auprès de la juge de paix
par lequel il a demandé d'urgence le placement à des fins d'assistance de Q.________. Il a
déclaré que depuis que la patiente était sortie de clinique, son état de santé
n'avait cessé de se détériorer en raison de son refus de respecter le traitement médicamenteux,
notamment de consentir à l'injection du neuroleptique nécessaire, que les mesures ambulatoires
se révélaient insuffisantes et qu'il convenait d'ordonner d'urgence le placement de la patiente
dans un établissement psychiatrique.
Par ordonnance de mesures d'extrême urgence du même jour, la juge de paix a ordonné provisoirement
le placement à des fins d'assistance de l'intéressée  au CPNVD ou dans tout autre
établissement approprié (I), requis à cette fin la collaboration de la force publique
et chargé la Police cantonale de conduire, au besoin par la contrainte, Q.________ au CPNVD dès
que possible (II), convoqué l'intéressée ainsi que sa curatrice à l'audience de la
justice de paix du 10 novembre 2016 pour instruire et statuer sur le maintien du placement
par voie d'ordonnance de mesures provisionnelles (III), invité les médecins du CPNVD à
lui faire rapport sur l'évolution de la situation de l'intéressée et à formuler toute
proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai au 9 novembre 2016 (IV), dit que
l'ordonnance est immédiatement exécutoire (V) et dit que les frais suivent le sort de la procédure
provisionnelle (VI).
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles  de la justice de paix instituant notamment une curatelle de portée
générale, en application des art. 398 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210).
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al.
3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
5
e
éd., 2014 Bâle, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34,
p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le
recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p.
290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l'espèce, motivé
et interjeté en temps utile par la personne concernée, le présent recours est recevable.
L'autorité de protection s'est déterminée conformément à l'art. 450d CC.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. En principe, les personnes concernées
sont entendues personnellement (art. 447 al. 1 CC).
2.1
La recourante demande la fixation rapide d'une audience afin d'être entendue sur la mesure de curatelle
provisoire prise à son égard.
Q.________ n'a pas été entendue préalablement au prononcé de l'ordonnance critiquée
en raison de motifs médicaux selon l'autorité de protection. La Chambre des curatelles disposant
d'un plein pouvoir de cognition, il lui revient d'examiner ce point.
2.2
Le droit d'être entendu est une garantie procédurale de nature formelle, dont la violation
entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès
du recours sur le fond. Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec
un plein pouvoir d'examen (TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1, non publié
in ATF 140 III 1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345).
Le droit d’être
entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999, RS 101) a pour but de permettre d’élucider les points obscurs de
l’état de fait et garantit à la personne concernée le droit d’être personnellement
active dans la procédure (ATF 135 II 286 consid. 5.1, JdT 2010 I 720 ; ATF 122 I 53 consid.
4a, JdT 1997 I 304). Ce droit confère à toute personne le droit de s’expliquer avant
qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier,
d’offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision et de participer
à l’administration des preuves ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (TF 5A_680/2014 du 21 novembre
2014 consid. 4.1 et les références citées). Ce droit ne s’étend toutefois
qu’aux éléments pertinents pour décider de l’issue du litige (ATF 130 II 425
consid. 2.1 ; ATF 129 II 497 consid. 2.2). Le droit d’être entendu ne garantit pas le
droit de s’exprimer oralement (ATF 125 I 209 consid . 9b ; TF 5A_916/2012 du 12 février
2013 consid. 3.1).
En vertu de l'art. 447 al. 1 CC, il est possible de renoncer exceptionnellement à l'audition de
la personne concernée lorsque cette audition apparaît disproportionnée au regard de l'ensemble
des circonstances, par exemple lorsque la personne concernée n'est pas en mesure de s'exprimer (Steck,
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 17 ad art.
447 al. 1 CC, p. 865).
En l'espèce, il ressort du dossier de la cause et en particulier du bref rapport médical établi
le 2 septembre 2016 par la Dresse N.________ en vue de l'audience du 8 septembre 2016 ayant précédé
l'ordonnance incriminée que la recourante présentait alors des "troubles formels de la
pensée majeurs, associés à des idées délirantes de persécution", qu'elle
ne collaborait pas au traitement et qu'elle pouvait constituer un danger pour autrui ainsi que pour elle-même.
Au bénéfice de ce constat et après que le caractère impossible de l'audition de la
recourante, encore en chambre fermée et totalement décompensée, a été confirmé
lors d'un téléphone du 2 septembre 2016 de la première juge avec un intervenant de la
Clinique [...], l'intéressée a été dispensée de comparaître et l'audience
du 8 septembre 2016 a été annulée.
Il résulte de ce qui précède que le droit d'être entendue de la recourante n'a donc
pas été violé et que c'est pour une raison objective, à savoir le caractère
impossible de son audition en raison de troubles de la pensée majeurs et d'idées délirantes
survenus au moment où il convenait de statuer rapidement sur sa situation du fait de la détérioration
de son état de santé, que l'autorité de protection a annulé son audition, qui apparaissait
comme disproportionnée.
Il n'appartient pas non plus à la chambre de céans de procéder à l'audition de la
recourante. En effet, la personne concernée par une mesure de curatelle n'a pas de droit à
être entendue oralement devant l'autorité de recours (Meier, Droit de la protection de l'adulte
[Articles 360-456 CC], 2016, n. 246, p. 125 et références citées ; TF 5A_540/2013 du 3 décembre
2013 consid. 3.1, non publié in ATF 140 III 1). En outre, la chambre de céans, qui, on
le rappelle, a un libre et large pouvoir d'examen, dispose en l'espèce de suffisamment d'éléments,
notamment d'avis médicaux, pour se déterminer valablement sur le recours, lequel se rapporte
à des mesures provisionnelles qui n'exigent qu'un examen sommaire des faits et de la situation juridique
(JT 2005 III 51) et qui devront être réexaminées à bref délai par
l'autorité de protection.
Dès lors, en l'état, il n'y a pas lieu de donner suite à la demande d'audition de la recourante.
3.
La recourante s’oppose à l’institution
de la curatelle de portée générale instaurée provisoirement en sa faveur.
3.1
3.1.1
Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité
de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement
empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle
(ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). A l'instar de l'ancien droit de tutelle,
une cause de curatelle (état objectif de faiblesse ou de vulnérabilité), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être réunies pour justifier
le prononcé d'une curatelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 720, p. 366). Les termes "troubles psychiques" englobent toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit celles qui sont d'origine physique (exogènes,
organiques, symptomatiques) et celles qui ne le sont pas (endogènes : psychoses, psychopathies
pouvant avoir des causes physiques ou non, démences comme la démence sénile), ainsi que
les dépendances, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et la pharmacodépendance (Meier,
CommFam, op. cit., nn. 9 et 10 ad art. 390 CC, p. 385 ; Guide pratique COPMA, n. 5.9, p. 137 ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 367). Quant à l'état de
faiblesse, il s'agit d'une formulation large, qui permet d'englober les graves handicaps physiques, les
déficiences liées à l'âge et les cas extrêmes d'inexpérience ou de mauvaise
gestion (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 728, p. 369).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l’état de faiblesse entraîne un besoin
de protection de la personne concernée, ce besoin devant avoir provoqué l’incapacité
totale ou partielle de l’intéressée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent
être essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle
rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise
pas, les intérêts touchés peuvent être d’ordre patrimonial ou personnel (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide pratique COPMA, n. 5.10, p.
138).
La mesure ordonnée doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible
l’autonomie de l’intéressé. Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément
au principe de subsidiarité, si d'autres formes d’assistance sont déjà fournies
ou pourraient être sollicitées, ou si des mesures moins lourdes peuvent être envisagées
(art. 388 et 389 CC ; Guide pratique COPMA, n. 5.11, p. 138).
3.1.2
L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée
lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité
durable de discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion
du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée
de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance
personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée.
De par cette nature, elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer l'interdiction
des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection
de l'adulte (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 430). Pour qu'une curatelle
de portée générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être
réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle n'est prononcée
qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op.
cit., n. 892, p. 430 ; Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 2225),
soit lorsque des mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p.
155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé
a "particulièrement besoin d'aide", en raison notamment d'une incapacité durable
de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions
générales de l'art. 390 CC (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p.
431). L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple et ne
saurait être comprise comme une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle de portée
générale (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier
d'aide exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des
besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des droits civils,
qui résulte de la mesure de curatelle de portée générale, est bien nécessaire.
Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a plus ou moins totalement perdu le sens des
réalités, qu'il a une fausse perception de ses intérêts en général, qu'il
doit être protégé contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation
de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles
(Guide pratique COPMA, n. 5.52, p. 155 ; Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC,
pp. 2225 et 2226 ; sur le tout : JdT 2013 III 44).
3.1.3
L'autorité de protection prend, d'office
ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure
de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC). Ainsi, le retrait de l'exercice
des droits civils peut constituer provisoirement l'ultima ratio, si le motif fondant l'instauration de
la curatelle de portée générale est hautement vraisemblable (Auer/Marti, Basler Kommentar,
op. cit., nn. 16 et 29 ad art. 445 CC, pp. 2549 et 2552; Steck, CommFam, op. cit., n. 10 ad art. 445
CC, p. 849). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la condition soient
réalisées à première vue (JT 2005 III 51).
3.2
En l'espèce, il résulte des avis médicaux figurant au dossier, notamment d'un rapport
d'expertise psychiatrique du 18 mars 2015, que la recourante souffre d'un trouble schizo-affectif et
d'une schizophrénie qui, s'ils ne sont pas traités, entraînent des décompensations
affectant sérieusement son autonomie, notamment sa capacité à gérer ses affaires
administratives avec l'aide d'un tiers, et qui peuvent l'exposer au risque de constituer un danger pour
autrui et elle-même. Placée sous curatelle de représentation et de gestion et bénéficiant
de mesures ambulatoires depuis le 15 juillet 2015, lui permettant d'être suivie médicalement
tout en vivant de manière relativement autonome dans un appartement protégé, l'intéressée
a déjà refusé à plusieurs reprises de prendre les médicaments prescrits et a
subi des périodes de décompensation qui, à chaque fois, l'ont empêchée de mener
à bien ses affaires et l'ont conduite à séjourner en institution pour y recevoir la médication
nécessaire.
Au mois d'août dernier, le chef de secteur et la curatrice de l'OCTP ont fait part à la juge
de paix de leurs vives inquiétudes à propos de la situation de  la recourante. Sans les
en informer, l'intéressée avait notamment tenté d'emprunter de l'argent à un ex-employeur
nyonnais dans l'intention de se rendre en Roumanie et avait pris contact avec des administrations, en
particulier pour faire cesser le versement de l'assurance invalidité et des prestations complémentaires
qui lui sont octroyées, affirmant avoir trouvé un emploi de danseuse à Berne ainsi qu'un
travail de barmaid responsable dans un bar exploité par son ex-conjoint à Echallens. Ce n'est
que grâce aux interventions de son ex-époux que le chef de secteur et la curatrice ont pu éviter
que la recourante ne mette ses projets à exécution et se place dans une situation financière
et sociale difficile. La recourante a également évoqué pouvoir travailler pour l'ex-employeur
de Nyon précédemment évoqué, lequel serait carreleur de métier. Face au manque
de collaboration ainsi qu'aux démarches et interventions intempestives et contraires à ses
intérêts de la recourante, le chef de secteur et la curatrice ont demandé qu'une curatelle
de portée générale soit instaurée à la place de la curatelle de représentation
et de gestion instituée en sa faveur, afin que la recourante bénéficie d'un encadrement
plus en adéquation avec son besoin de protection.
Le 2 septembre 2016, la Dresse N.________ a confirmé les difficultés de la recourante. Selon
ses observations, l'intéressée était à nouveau victime d'une décompensation
: elle souffrait en particulier de troubles formels de la pensée majeure associés à des
idées délirantes de persécution, ne collaborait pas aux soins, pouvait s'en prendre à
autrui ainsi qu'à elle-même et avait dû être placée en chambre fermée.
Dans son courrier du 5 septembre 2016, le Dr J.________ a rejoint l'avis de sa consoeur, indiquant que
l'état de la patiente s'était dégradé depuis qu'elle avait arrêté son traitement
et qu'elle avait besoin d'un encadrement permettant une prise régulière du traitement et favorisant
la stabilisation de son psychisme.
Le 25 octobre 2016, le Dr J.________ a déposé un signalement auprès de la juge de paix.
Il a demandé d'urgence le placement à des fins d'assistance de Q.________, déclarant que
depuis que la patiente était sortie de clinique, son état de santé n'avait cessé
de se détériorer en raison de son refus de respecter le traitement médicamenteux, notamment
de consentir à l'injection du neuroleptique nécessaire. En outre, les mesures ambulatoires
se révélaient insuffisantes. De son avis, il convenait d'ordonner d'urgence le placement de
la patiente dans un établissement psychiatrique.
Le même jour, la juge de paix a ordonné d'urgence le placement à des fins d'assistance
de la recourante au CPNVD ou dans tout autre établissement approprié.
Selon les éléments précités, il apparait ainsi que, vu l'état de santé
psychique dans lequel la recourante se trouvait au moment où la décision incriminée a
été rendue, en particulier les actions intempestives auxquelles elle s'était livrée,
la curatelle provisoirement instaurée était justifiée sous l'angle du besoin de protection,
ne serait-ce qu'au stade de la vraisemblance. En effet, la recourante avait visiblement perdu le sens
des réalités et avait une fausse perception de ses intérêts au point que des mesures
d'urgence se sont révélées nécessaires pour la protéger, en particulier éviter
qu'elle se mette dans une situation sociale et financière difficile.
Si, dans son avis du 5 septembre 2016, le Dr J.________ a indiqué que la recourante disposait de
ressources considérables et qu'elle était en grande partie apte à gérer ses affaires
sans les compromettre à la condition que son état de santé reste stable et que la Dresse
N.________ a déclaré, dans son avis du 28 septembre 2016, que l'évolution favorable de
l'état psychique de la recourante permettait d'envisager sa sortie pour le 4 octobre suivant, la
suite des événements a démenti cette appréciation.
Quoi qu'il en soit, le maintien de la mesure contestée se justifiait sous l'angle provisionnel.
La portée de cette mesure doit de toute façon être relativisée, étant donné
son caractère provisoire et l'enquête en cours, notamment l'expertise psychiatrique qui permettra
d'évaluer avec un recul suffisant la stabilité psychique de la recourante, sa compliance au
traitement, ainsi que la nécessité d'instituer ou non de manière pérenne une curatelle
de portée générale, eu égard aux grandes ressources qui lui sont reconnues lorsque
son état psychique est stable.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée.
Le
présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5].
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Q.________,
-
M.________, Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP),
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :