vd_findinfo · HC / 2024 / 255 · 2024-05-17 · fr

EXPERTISE, INTERPRÉTATION{PROCÉDURE}, INTERPRÉTATION{SENS GÉNÉRAL}, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, PRIX FERME | 18 CO, 33 CO, 363 CO, 373 CO, 394 CO, 152 al. 2 CPC (CH), 317 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 255

TRIBUNAL
CANTONAL
PT17.041639-231347
213
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
17 mai 2024
__________________
Composition
:               Mme
CRITTIN
DAYEN
, présidente
Mmes
Rouleau et Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Clerc
*****
Art.
152 al. 2, 187 al. 4, 317 al. 1 CPC ; 18, 33, 363, 373, 394 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
A.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 27 février 2023 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
Z.________
,
à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 février 2023, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le tribunal
ou les premiers juges) a rejeté la requête en retranchement du second complément d’expertise
formée par A.________ dans le cadre de sa plaidoirie écrite du 14 octobre 2022 (I), a dit queA.________
devait payer à Z.________ la somme de 77'988 fr. 48, avec intérêt à 5% l’an
dès le 16 mars 2011 sur le montant de 3'515 fr. 16, dès le 9 août 2011 sur les montants
de 5'801 fr. 43, 4'151 fr. 43, 6'151 fr. 43, 21'882 fr. 61 et 8'151 fr. 43, dès le 14 octobre 2011
sur le montant de 16'829 fr. 55 et dès le 5 juillet 2012 sur les montants de 3'374 fr. 39 et 8'131
fr. 05 (II), a réglé le sort des frais et des dépens de première instance (III à
VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le tribunal a d'abord considéré que le droit de procédure permettait de soumettre
à l'expert, pour qu’il confirme ou complète son rapport, une question technique dont
la nécessité était apparue après l'audition d'un témoin, de sorte qu'il n'y
avait pas lieu de retrancher le deuxième complément d'expertise effectué. Les premiers
juges ont ensuite rejeté l'argument d’A.________ consistant à dire qu'elle n'avait aucun
lien contractuel avec Z.________ et qu’elle n’avait agi qu'en qualité de représentante
des maîtres des ouvrages. Ils ont considéré au contraire quA.________ avait assumé
la position d'entreprise générale, dont Z.________ était un sous-traitant. Ils ont également
estimé qu'il y avait bien eu, en sus des contrats forfaitaires, des travaux supplémentaires
demandés. Ils n’ont pas suivi l'interprétation des contrats faite par A.________, selon
laquelle toute modification de commande devait faire l'objet d'un avenant écrit, notamment pour
le motif qu’A.________ avait admis des travaux supplémentaires relatifs à la pose de
tablettes Ecomur qui n'avaient précisément pas fait l'objet d'un avenant. Sur l'étendue
de ces travaux supplémentaires, le tribunal a suivi les rapports d'expertise. Il a encore accordé
un solde impayé sur les prix forfaitaires convenus.
B.
Par acte du 3 octobre 2023, A.________ (ci-après :
l’appelante) a fait appel de ce jugement et a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que les conclusions prises par Z.________ (ci-après : l’intimée)
dans sa demande du 15 septembre 2017 soient rejetées, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause en première instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants du jugement sur appel à intervenir.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L’intimée Z.________ est une société
à responsabilité limitée dont le siège est à [...]. Son but est « [l’]exploitation
d’une entreprise de maçonnerie et béton armé ». W.________ en est l’associé
gérant avec pouvoir de signature individuelle.
L’appelante A.________ est une société à responsabilité limitée dont le
siège est à [...]. Elle a pour but « l’exploitation d’un bureau d’architecture
». L.________ en est l’associé gérant avec pouvoir de signature individuelle.
2.
Le 14 août 2009, les parties ont passé
cinq contrats d’entreprise pour des travaux de construction d’une villa individuelle (villa
A, propriété de [...]) et de quatre villas mitoyennes (B1, B2, C1 et C2) à [...] (installation
de chantier, échafaudages, fouilles en rigoles, canalisations intérieures – extérieures,
béton / béton armé, maçonnerie). Ces contrats sont signés par un représentant
de l’intimée, en qualité « [d’]entreprise », et par L.________,
pour l’appelante, en qualité « [d’]entreprise générale ».
Ils indiquent comme base la norme SIA 118 et se réfèrent à des soumissions du 10 avril
2009, contenant le détail des travaux et matériaux à fournir par l’intimée.
Ces contrats précisent notamment ce qui suit :
«
Au nom et pour le compte des Maîtres de l’Ouvrage, par l’entreprise générale,
nous avons l’avantage de vous confirmer l’adjudication des travaux ci-après
[…]
11.
Prix bloqués : matériaux et main-d’œuvre
[…]
13.
L’entreprise confirme avoir vu les plans pour étude du forfait avant le début du chantier.
En cas de modification du choix et de la qualité d’aménagement, l’entreprise générale
proposera des prix calculés sur la base de la soumission. »
Le contrat d’entreprise signé par les parties pour la villa C1 contient en outre un chiffre
15 dont la teneur est la suivante :
«
15. La villa C1 ayant un abri PC, un décompte sera établi sur la base des prix et conditions
de la soumission. »
Tous les travaux compris dans ces cinq contrats ont été exécutés et réceptionnés,
ce que l’expert mandaté dans la présente cause (cf. consid. 16
infra
)
a confirmé.
3.
Le prix forfaitaire convenu pour la villa A s’élevait à 92'950 fr. TTC. Le contrat d’entreprise
signé par [...], en qualité de maîtres de l’ouvrage, et par l’appelante précise
que cette dernière agit en qualité d’entreprise générale de construction. Ce
contrat indique que son objet est la construction « clé en mains » en entreprise
générale d’une villa. Le chiffre 6 des conditions générales précise que
« Toute intervention sur le chantier par le Maître de l’Ouvrage auprès d’un
Maître d’Etat ou d’un employé de ce dernier, n’est pas admise. Le Maître
de l’Ouvrage n’a pas le droit d’intervenir sur le chantier sans l’accord préalable
de l’entreprise générale ». Entendu en qualité de partie sur ce point, L.________
a précisé que cette clause visait à exclure que les propriétaires commandent des
choses à l’entreprise pendant le chantier sans son accord car cela créait des plus-values.
Après que le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après :
le juge délégué) lui a fait remarquer qu’il prétendait n’avoir agi que
comme représentant des propriétaires, L.________ a confirmé avoir été le représentant
du maître de l’ouvrage mais a précisé qu’il gérait financièrement
les projets et que c’était pour ce motif qu’il devait empêcher les propriétaires
de passer des commandes directes. L.________ a ajouté qu’il vendait une maison clé en
mains aux propriétaires, qu’il « était entreprise totale » et s’occupait
de tout. Le chiffre 9 prévoit que « les prix pratiqués par les Maîtres d’Etat
étant calculés au plus juste, aucune retenue sur les paiements ne pourra être faite par
le Maître de l’Ouvrage à l’entreprise générale du fait qu’elle
s’est engagée de payer dans les 30 jours les entreprises ».
L’intimée a allégué que des travaux supplémentaires, soit la mise en place
d’une isolation plus importante, de profils métalliques et de joints d’étanchéité,
non compris dans le contrat du 14 août 2009, avaient été requis et réalisés
sur la villa A, à hauteur d’un montant brut de 8'349 fr. 50 TTC. Interrogé sur cette
question, l’expert mandaté par les premiers juges (cf. consid. 16
infra
)
n’a retenu comme travaux supplémentaires que l’isolation, en plus-value (enterrée)
et celle visiblement ajoutée (hors terre). L’expert a relevé que les détails des
profils métalliques (ou autres solutions) et joints d’étanchéité auraient dû
être discutés à la conclusion du contrat. Selon l’expert, les travaux supplémentaires
représentent un montant brut de 2'839 fr. 50, soit un montant net de 2'851 fr. 43. L’expert
a donc retenu un montant de 95'801 fr. 43 (92'950 fr. + 2'851 fr. 43), correspondant au prix forfaitaire
contractuellement prévu augmenté des travaux supplémentaires admis par lui. En déduisant
l’acompte versé par l’appelante, soit 90'000 fr., l’expert a estimé qu’un
solde de 5'801 fr. 43 TTC était dû à l’intimée pour cette villa.
4.
Le prix forfaitaire convenu s’élevait à 86'300 fr. TTC pour chacune des villas B1 et
B2. S’agissant de ce lot B, l’intimée avait rempli une soumission qui précise ce
qui suit : « Architecte : Entreprise générale, A.________ ». Les contrats d’entreprise
signés par les propriétaires des villas B1, [...], et B2, [...], en qualité de maîtres
de l’ouvrage, d’une part, et par l’appelante, d’autre part, précisent que
cette dernière agit en qualité d’entreprise générale de construction. L’objet
de ces contrats est la construction clé en mains en entreprise générale d’une villa.
L’intimée a allégué que des travaux supplémentaires, soit la mise en place
d’une isolation plus importante, de profils métalliques et de joints d’étanchéité,
non compris dans le contrat du 14 août 2009, avaient été requis et réalisés
sur les villas B1 et B2, à hauteur d’un montant brut de 8'349 fr. 50 TTC pour chacune des
villas. Entendu en qualité de partie, W.________ a indiqué, s’agissant de l’isolation,
que l’appelante avait exigé que l’épaisseur passe de 7 à 14 centimètres.
Il a en outre précisé que la soumission prévoyait une étanchéité en papier
goudronné mais que, comme cela n’était pas réglementaire, il avait posé des
joints étanches à 100%. Il a encore indiqué avoir effectué ce travail spontanément,
de sa propre initiative. Interrogé sur cette question, l’expert n’a retenu comme travaux
supplémentaires que l’isolation, en plus-value (enterrée) et celle visiblement ajoutée
(hors terre). L’expert a estimé que les détails des profils métalliques (ou autres
solutions) et joints d’étanchéité auraient dû être discutés à
la conclusion du contrat et être compris dans le prix forfaitaire. L’expert a considéré
ainsi que les travaux supplémentaires représentaient un montant brut de 2'839 fr. 50, soit
un montant net de 2'851 fr. 43 pour chacune des villas B1 et B2. L’expert a donc retenu un montant
de 89'151 fr. 43 (86'300 fr. + 2'851 fr. 43) pour les villas B1 et B2, correspondant au prix forfaitaire
contractuellement prévu augmenté des travaux supplémentaires admis par lui. En déduisant
les acomptes versés par l’appelante, soit 85'000 fr. pour la villa B1 et 83'000 fr. pour la
villa B2, l’expert a estimé qu’un solde de 4'151 fr. 43 TTC pour la première et
de 6'151 fr. 43 TTC pour la deuxième était dû à l’intimée.
5.
Le prix forfaitaire convenu pour les villas C1 et C2 s’élevait à 85'700 fr. TTC et à
85'300 fr. TTC respectivement. Les contrats d’entreprise signés par les propriétaires
des villas C1[...], et C2, [...], en qualité de maîtres de l’ouvrage, d’une part,
et par l’appelante, d’autre part, précisent que cette dernière agit en qualité
d’entreprise générale de construction. Ces contrats indiquent que l’objet du contrat
est la construction clé en mains en entreprise générale d’une villa.
L’intimée a allégué que des travaux supplémentaires, soit une modification
des plans – notamment l’agrandissement de l’abri PC de la villa C1, une isolation différente
et des profils métalliques différents de ceux prévus dans la soumission ainsi que la pose
de joints, non compris dans le contrat du 14 août 2009 –, avaient été requis
et réalisés sur les villas C1 et C2. Elle estime que ces modifications ont également entraîné
une augmentation sensible du béton armé nécessaire. Interrogé sur cette question,
l’expert a admis un montant de travaux supplémentaires de 26'182 fr. 61 TTC – pour les
éléments en lien avec l’abri PC et les isolations différentes de celles de la soumission
– pour la villa C1 et de 2'851 fr. 43 TTC pour la villa C2 – pour l’isolation,
en plus-value (enterrée) et celle visiblement ajoutée (hors terre). L’expert a estimé
que les profils métalliques et les joints d’étanchéité étaient compris
dans le forfait et qu’ils ne constituaient qu’une variante constructive de mise en œuvre
des prédalles, sans plus-value notable. L’expert a donc retenu un montant de 111'882 fr. 61
(85'700 fr. + 26'182 fr. 61) pour la villa C1 et de 88'151 fr. 43 (85'300 fr. + 2'851 fr. 43) pour la
villa C2. Ces montants correspondent au prix forfaitaire de chaque villa augmenté des travaux supplémentaires
admis par lui. En déduisant les acomptes versés par l’appelante, soit 90'000 fr. pour
la villa C1 et 80'000 fr. pour la villa C2, l’expert a estimé qu’un solde de 21'882
fr. 61 TTC et un solde de 8'151 fr. 43 TTC étaient dus à l’intimée pour la villa
C1 et C2 respectivement.
6.
Sur facture du 7 juin 2010, l’appelante s’est acquittée d’un montant total de
9'000 fr. relatif à la fourniture de cinq tablettes Ecomur en ciment pour les cinq villas (à
hauteur de 1'800 fr. chacune). Selon l’expert et l’appelante, la fourniture desdites tablettes
(soit le coût total de 9'000 fr.) ne faisait pas partie des soumissions ni des contrats, ceux-ci
ne prévoyant que leur pose.
L’appelante a soutenu qu’il n’y avait pas eu d’autres travaux supplémentaires
et que pour que de tels travaux soient admis, l’intimée aurait dû adresser une nouvelle
soumission et conclure un avenant aux contrats de base. Interrogé sur cette question, l’expert
a indiqué qu’il est courant pour les intervenants d’un chantier, pris par le temps,
de se mettre d’accord sur le travail et de discuter de son coût à la fin : les deux parties
conviennent en général d’une enveloppe, et ceci en dérogation aux éventuelles
conditions émises dans le contrat initial. Selon l’expert, cela relève de la confiance
et de la bonne foi.
7.
L’appelante a payé les acomptes suivants à l’intimée :
- 91'800 fr. pour la villa A ;
- 88'300 fr. pour la villa B1 ;
- 84'800 fr. pour la villa B2 ;
- 91'800 fr. pour la villa C1 ;
- 81'800 fr. pour la villa C2,
soit un montant total de 438'500 francs.
Les acomptes acquittés par l’appelante l’ont tous été sur la base de demandes
d’acomptes et les paiements sont tous intervenus entre 2009 et 2010.
8.
Après la réception des travaux, les représentants des parties se sont rencontrés
dans les locaux de l’appelante à [...]. A cet égard, l’expert a indiqué qu’aucune
des parties n’avait pu fournir d’arrêté de compte qui serait issu de cette réunion.
Il a ajouté que la pièce 106, invoquée par l’appelante, n’était qu’un
décompte des paiements effectués globalement mais ne pouvait pas être considérée
comme un décompte final.
9.
a)
Le 30 décembre 2010, les parties ont passé un contrat d’entreprise (intitulé « contrat
d’entreprise générale ») pour des travaux de construction d’une villa
familiale sur la propriété de [...] à [...] (installation de chantier, échafaudages,
fouilles en rigoles, canalisations intérieurs – extérieurs, béton / béton armé,
maçonnerie). Ce contrat est signé par L.________ pour l’appelante, « au nom
et pour le compte des Maîtres de l’ouvrage par l’entreprise générale ».
Il se réfère à une soumission du 27 octobre 2010, contenant le détail des travaux
et matériaux à fournir par l’intimée. Le prix forfaitaire convenu s’élevait
à 116'000 fr. TTC. Le contrat précise, à son art. 13, que « l’entreprise confirme
avoir vu les plans pour étude du forfait avant le début du chantier. En cas de modification
du choix et de la qualité d’aménagement, l’entreprise proposera des prix calculés
sur la base de la soumission. Toutefois, en cas de condition (sic) difficiles et répétées,
l’entreprise pourra quitter momentanément le chantier ». L’art. 14 prévoit
« [qu’]une retenue de garantie d’environ 10% sera faite sur le montant de la facture
finale, et ne sera versée à l’entreprise que lorsque tous les travaux de retouches et
finitions seront exécutés, ceci indépendamment de la garantie bancaire ».
Tous les travaux ressortant de ce contrat ont été exécutés et réceptionnés,
ce que l’expert a confirmé.
L’intimée a allégué que de nombreux travaux supplémentaires avaient été
requis et exécutés s’agissant de la villa des époux [...]. Ils font l’objet
de factures des 15 février 2011, 13 septembre 2011 et 4 juin 2012 dont il est fait mention ci-dessous.
L’appelante s’est acquittée d’un acompte total relatif à cette villa de 110'000
francs.
b)
Le
contrat liant l’appelante aux époux [...], du 28 septembre 2010, est libellé « contrat
d’entreprise générale » et est signé par l’appelante en qualité
« [d’]entreprise générale ». Il prévoit la livraison d’un
ouvrage « clé en main ».
c)
Par
facture du 15 février 2011 adressée à l’appelante, l’intimée a fait valoir,
à titre de travaux supplémentaires de la villa des époux [...], la construction d’un
garage et d’un couvert à voiture pour un montant total de 4'714 fr. 25. L’expert
a estimé qu’il s’agissait bien de travaux supplémentaires mais a réduit le
montant de ces opérations à 3'515 fr. 16 TTC pour tenir compte des prix unitaires
contenus dans la soumission.
d)
Le
13 septembre 2011, l’intimée a envoyé à l’appelante la facture finale concernant
la villa des époux R.________. Cette facture fait état d’un solde à payer de 24'093
fr. 65, soit 134'093 fr. 65 de travaux, dont à déduire l’acompte payé par 110'000
francs.
Cette facture
contient une rubrique libellée « travaux effectuer (sic) en supplément » comprenant
du terrassement, « divers travaux en supplément » et un supplément d’échafaudage
pour un montant total net de 18'039 fr. 65.
L’expert a estimé que le poste « divers travaux en supplément » ne pouvait
pas être admis dans son intégralité sans autre justificatif. Il a estimé que les
opérations de terrassement et le supplément d’échafaudage constituaient bien du
travail supplémentaire mais en a réduit la quotité, celle-ci lui paraissant exagérée.
En définitive, c’est un montant de 10'829 fr. 55 TTC que l’expert a retenu à titre
de travaux supplémentaires facturés le 13 septembre 2011.
e)
Le 4 juin 2012, l’intimée a envoyé
à l’appelante trois factures afférentes à des travaux complémentaires pour
la villa des époux [...]. La première concernait la recherche de
«
bane d’eau potable ». L’expert a estimé que cette opération faisait partie
du contrat initial et ne pouvait donc pas être admise à titre de travaux supplémentaires.
Les deux autres factures concernaient des « fournitures » et la « réfection
des aménagements extérieurs » et s’élevaient à 3'373 fr. 70 TTC et
8'640 fr. TTC respectivement. L’expert a admis que ces opérations n’étaient
pas comprises dans le contrat initial du 30 décembre 2010 et constituaient des travaux supplémentaires.
L’expert en a toutefois adapté le montant, en y incluant les rabais, escomptes et
prorata
.
Il a donc retenu une somme de 3'374 fr. 39 TTC pour les « fournitures » et une somme
de 8'131 fr. 05 TTC pour les aménagements extérieurs.
Toutes les factures de l’intimée précisent qu’elles sont payables à 30 jours.
f)
En
définitive, l’expert a estimé le montant total des travaux effectués par l’intimée
sur la villa des époux [...] à 141'850 fr. 15 TTC (116'000 fr. [prix forfaitaire selon contrat
du 30 décembre 2010] + 3'515 fr. 16 [garage et couvert voiture selon facture du 15 février
2011] + 10'829 fr. 55 [terrassement, travaux en supplément et échafaudage selon facture du
13 septembre 2011] + 3'374 fr. 39 [fournitures selon facture du 4 juin 2012] + 8'131 fr. 05 [aménagements
extérieurs selon facture du 4 juin 2012]). Etant donné le paiement d’un acompte de 110'000
fr., le solde dû à l’intimée était, selon l’expert, de 31'850 fr. 15
TTC.
g)
Au
total, l’expert a arrêté à 77'988 fr. 49 TTC le montant dû par l’appelante
à l’intimée, soit 5'801 fr. 43 TTC pour la villa A, 4'151 fr. 43 TTC pour la villa B1,
6'151 fr. 43 TTC pour la villa B2, 21'882 fr. 61 TTC pour la villa C1, 8'151 fr. 43 TTC pour
la villa C2 et 31'850 fr. 15 TTC pour la villa des époux [...]. L’expert a estimé qu’il
existait une différence de 14'550 fr., hors travaux supplémentaires, entre les montants adjugés
et la somme des montants versés à titre d’acomptes (552'550 fr. [(92'950 fr. pour la
villa A + 86'300 fr. pour la villa B1 + 86'300 fr. pour la villa B2 + 85'700 fr. pour la villa C1 + 85'300
fr. pour la villa C2 + 116'000 fr. pour la villa [...]] – 538'000 fr.), selon le calcul suivant :
10.
Tous les contrats signés par les parties ont été rédigés sur le papier à
en-tête de l’appelante.
11.
L’intimée a allégué ne jamais avoir eu de relation contractuelle avec les propriétaires
des villas mais uniquement avec l’appelante. Entendus en qualité de témoins, tous les
propriétaires de villas ont confirmé ne jamais avoir eu de lien contractuel avec l’intimée
mais avoir uniquement conclu un contrat d’entreprise avec l’appelante. Ils ont en outre indiqué
ne pas avoir donné à l’appelante de pouvoir de représentation. Trois entrepreneurs
ayant œuvré sur les chantiers ont déclaré avoir été en relation contractuelle
avec l’appelante, laquelle les a rémunérés. Ils ont précisé avoir occasionnellement
échangé avec les propriétaires sur le chantier mais que les instructions venaient uniquement
de l’appelante, plus particulièrement de L.________.
12.
Dans le courant de l’année 2011, l’appelante a, à plusieurs reprises, requis de
l’intimée qu’elle effectue diverses retouches dans la villa des époux R.________.
13.
Le 8 juillet 2011, l’intimée a envoyé
à l’appelante cinq factures finales. La première, d’un montant de 11'335 fr. 30
TTC concerne la villa A (101'395 fr. 30 de travaux – 90'000 fr. d’acompte + 60 fr. de panneaux
de chantier). La deuxième, d’un montant de 9'712 fr. 60 TTC concerne la villa B1 (94'772 fr.
60 de travaux – 85'000 fr. d’acompte + 60 fr. de panneaux de chantier). La troisième,
d’un montant de 11'713 fr. 15 TTC, concerne la villa B2 (94'773 fr. 15 de travaux –
83'000 fr. d’acompte + 60 fr. de panneaux de chantier). La quatrième, d’un montant
de 26'878 fr. 85 TTC concerne la villa C1 (116'938 fr. 85 de travaux – 90'000 fr. d’acompte
+ 60 fr. de panneaux de chantier). La cinquième, d’un montant de 17'727 fr. 75 TTC concerne
la villa C2 (97'787 fr. 75 – 80'000 fr. d’acompte + 60 fr. de panneaux de chantier).
14.
Par courrier du 22 avril 2013, l’appelante a envoyé aux époux [...] un décompte
final qui précise que les travaux ont été exécutés dans les règles de l’art
et que tous les entreprises et fournisseurs ont été payés. Ce courrier fait expressément
référence à un contrat d’entreprise générale conclu le 28 septembre 2010
entre les époux [...] et l’appelante.
15.
Par courrier du 18 juillet 2016, le conseil de l’appelante a indiqué au conseil de l’intimée
que, dans le cadre du chantier des époux [...], sa cliente n’agissait pas en tant qu’entreprise
générale mais en qualité de représentante du maître de l’ouvrage.
16.
a)
En
cours de procédure, une expertise a été confiée à [...], lequel a déposé
son rapport le 25 mars 2020. Dans ce document, l’expert a en particulier examiné les différents
travaux complémentaires ou supplémentaires afin de déterminer s’ils pouvaient être
admis, partant donner lieu à un complément de rémunération. Pour ce faire, l’expert
a analysé chaque poste et s’est posé les trois questions suivantes :
« -
est-ce qu’il y a un changement de qualité (épaisseur d’isolation par exemple, matériau
imposé, …) par rapport à la soumission ?
-
est-ce que ce sont des éléments qui ne font pas partie d’une mise en œuvre conforme
à l’art de bâtir (pour les CFC béton et maçonnerie) ou qui par le mode de construction
ne semblent pas implicites ?
-
est-ce que la soumission ou le contrat n’en faisait pas mention ? »
En cas de réponse positive à l’une de ces questions au moins, l’expert admettait
le travail supplémentaire ou complémentaire sur le principe. Il s’est par ailleurs fondé
sur les dispositions de la norme SIA 118 pour considérer que les « contrats à montant
à forfait sont ainsi "verrouillés" pour les quantités et les qualités,
et que tout décompte est superflu si ce n’est pour les travaux supplémentaires/complémentaires
demandés ou rendus obligatoires à cause de circonstances extraordinaires non prévisibles ».
b)
A
la requête des parties, l’expert a déposé son complément d’expertise
le 22 février 2021 et a en substance confirmé ses conclusions.
c)
Par
avis du 9 juillet 2021 qui faisait suite à une audience d’audition de témoins du 8 juillet
2021 – lors de laquelle le témoin [...] a été interrogé –, le juge délégué
a imparti aux parties un délai au 23 août 2021 pour indiquer si elles souhaitaient la fixation
d’une audience de plaidoiries finales ou la fixation d’un délai de dépôt de
plaidoiries écrites.
Le 23 août 2021, l’intimée a conclu à la tenue d’une audience de plaidoiries
finales et à ce que des questions complémentaires soient posées à l’expert
en ces termes :
« Selon
le complément du rapport d’expertise (rapport d’expertise du 22 février 2021,
p. 4), les détails des profils métalliques auraient dû être discutés à
la conclusion du contrat. Pour l’expert, sur le principe, ces solutions étaient comprises
dans les contrats et devaient faire l’objet de discussions. Si tel n’était pas le cas,
elles auraient dû faire l’objet de réserve de la défenderesse [ndr : l’appelante]
et/ou demanderesse [ndr : l’intimée].
Or,
il ressort de l’audition de M. [...] qu’il existe des prémurs munis de couvertes. Si
ce type de prémurs avait été commandé, il n’y aurait pas eu besoin de mettre
en place les profils métalliques (procès-verbal de l’audience du 8 juillet 2021, p. 91
et 92).
Partant,
étant donné qu’il existe des prémurs dotés de couvertes qui ne nécessitent
dès lors pas la pose de profils métalliques, je vous prie de poser à l’expert les
questions complémentaires suivantes :
-
Dans la mesure où la fourniture et la pose de profils métalliques n’étaient pas
comprises dans les soumissions et les contrats de base et qu’il existe des prémurs ne nécessitant
pas la pose de profils métalliques, ne faut-il pas admettre la fourniture et la pose des profils
métalliques comme travaux supplémentaires ?
-
Si oui, quelle est la valeur de ces travaux supplémentaires ? »
Par courrier du 24 août 2021, l’appelante a conclu au rejet de la requête de complément
d’expertise.
Par décision du 28 septembre 2021, le juge
délégué a admis la requête de complément d’expertise, observant que, quand
bien même ladite requête avait été déposée plusieurs mois après le
complément d’expertise, une clarification était rendue nécessaire par les déclarations
du témoin [...], entendu postérieurement audit complément.
L’expert a déposé le complément demandé le 17 janvier 2022.
17.
a)
Par
demande du 15 septembre 2017, l’intimée a pris les conclusions suivantes :
«
1. La demande est admise ;
2.
Partant, la société A.________ est condamnée à payer à la société
Z.________ la somme de CHF 118'958.- avec intérêts à 5% l’an, dès le 16 mars
2011 pour un montant de CHF 4'714.25, dès le 9 août 2011 pour des montants de CHF 9'712.60,
CHF 11'713.15, CHF 26'878.85, CHF 17'727.75 et CHF 11'335.30, dès le 14 octobre 2011 pour
un montant de CHF 24'093.65 et dès le 5 juillet 2012 pour des montants de CHF 768.75, CHF 3'373.70
et CHF 8'640.00.
3.
Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la société A.________.
»
Par réponse du 7 mars 2018, l’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions de la demande.
b)
Lors d’audiences des 12 mars, 9, 30 octobre
2020, 7 mai et 8 juillet 2021, les représentants des parties ainsi que douze témoins ont été
entendus.
Par courriers du 7 juillet 2022, les parties ont renoncé à la tenue d’une audience de
plaidoiries finales au profit du dépôt de plaidoiries écrites. Celles-ci ont été
déposées les 14 et 17 octobre 2022. Les parties ont déposé des plaidoiries responsives
le 21 novembre 2022. Une séance de délibérations a eu lieu le
21 février 2023.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l'autorité inférieure est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit
et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC), dirigé contre une décision finale de première instance et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (ATF 138 III 378 consid.
4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du 10 juin 2022 consid. 5.2 et 6 ; Jeandin,
in
Bohnet
et al.
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd. 2019 [ci-après : CR CPC], nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Le juge d'appel contrôle librement
l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel soit tenu, comme une autorité
de première instance, d’examiner toutes les questions de fait ou de droit qui peuvent se poser,
lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut
se limiter aux arguments développés contre le jugement de première instance dans la motivation
écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; ATF 144 III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147 ; ATF 142
III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 ; TF 4A_502/2021 du 17 juin 2022 consid. 4.1).
3.
3.1
L'appelante soutient que le deuxième complément
d'expertise (du 17 janvier 2022) aurait dû être retranché du dossier. Elle fait valoir
que l’intimée l'a requis tardivement, soit deux mois après l’achèvement de
la procédure probatoire, sans demander à introduire des novas, de manière contraire aux
règles du CPC. Il s'agirait en réalité d'une nouvelle expertise, et cette preuve illicite
devrait être retranchée du dossier.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal
ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt
à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve
irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la preuve illicite
est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique
lésé contre l'atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1).
La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier
procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé
par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF
140 III 6 consid. 3.1).
La maxime procédurale applicable dans le cas particulier peut jouer un rôle à ce dernier
égard (TF 5A_643/2020 du 11 septembre 2020 consid. 4.3.2). On admettra plus facilement que l’intérêt
à la manifestation de la vérité l’emporte lorsque la maxime inquisitoire et/ou d’office
est applicable que si la maxime des débats s’applique (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1). Quoiqu’il
en soit l’utilisation de moyens de preuve obtenus à la suite d’une ingérence illicite
dans la sphère privée ne doit être admise qu’avec une grande réserve (ATF 139
II 7 consid. 6.4.1).
3.2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne
pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la partie qui s'en
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions
étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et réf. cit.). II appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1 et réf. cit., JdT 2017 II 342).
Il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les premiers sont des faits ou moyens de preuve
qui sont survenus après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al.
1 CPC). Leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation immédiate
posée par l'art. 317 let. a CPC (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.1). Les pseudo nova
sont des faits ou moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations
de première instance, leur admissibilité étant largement limitée en appel : ils sont
irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première
instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid. 4 ; TF 5A_882/2017 du 1
er
février 2018 consid. 5.3, publié
in
RSPC 2018 p. 218 ; TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4). Il appartient à la partie qui
entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'elle a fait preuve de la diligence
requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait
n'a pas pu être introduit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 143 III
272 consid. 2.3). Il en va de même pour la production de moyens de preuve nouveaux (TF 4A_76/2019
du 15 juillet 2020 consid. 8.1.2).
3.3
Le juge délégué a admis le 28 septembre
2021 la requête de complément d’expertise formée le 23 août 2021 par l’intimée
qui cherchait à savoir si l'expert confirmait, complétait ou modifiait les réponses de
ses rapports des 25 mars 2020 et 22 février 2021 compte tenu des déclarations d’un témoin
inconnues de l'expert car postérieures au dépôt de ses rapports.
La requête ne visait donc pas un nouvel élément mais tendait bien à un « réexamen »
des réponses fournies par l’expert sur la base d’un élément dont les différents
intervenants – y compris l’expert – n’avaient pas connaissance à l’époque
du premier rapport d’expertise.
Le CPC ne précise pas l’ordre dans lequel les mesures d’instruction doivent être
menées et ne détermine pas en particulier si les auditions de témoins doivent nécessairement
avoir lieu avant l’expertise. En conséquence, si les témoins sont entendus après
le dépôt d’un rapport d’expertise – ce qui n’est pas prohibé par
les règles de procédure –, leurs déclarations pourraient susciter la remise en question
des conclusions de l’expert.
L’art. 187 al. 4 CPC ne prévoit, en matière de complément d'expertise, qu'un deuxième
tour de questions (« des explications ou […] des questions complémentaires »).
Toutefois, la doctrine admet que, sur requête motivée, ou même selon sa propre initiative,
le tribunal ordonne un deuxième complément si l'expertise n'est toujours pas complète
(Philippe Schweizer
in
CR
CPC, n. 14 ad art. 187 CPC). En l'occurrence, si les témoins avaient été entendus avant
la mise en œuvre de l'expertise, il n'y aurait eu aucune polémique : l'expert aurait répondu
aux mêmes questions, en ayant accès à ce témoignage. Aussi, comme l’a relevé
le juge délégué, il n’y a pas lieu de péjorer la situation de l’intimée
au motif qu’en l’espèce les témoins ont été entendus après le dépôt
du deuxième rapport d’expertise, la doctrine admettant au demeurant de poser des questions
complémentaires à l’expert.
C’est ainsi à bon droit que la requête de retranchement du rapport du 17 janvier 2022
a été rejetée. Le grief de l’appelante doit l’être également.
4.
4.1
L'appelante soutient, dans un chapitre intitulé
« l'avis contestable de l'expert », que les travaux supplémentaires auraient dû faire
l'objet d'avenants, les contrats de base du 14 août 2009 prévoyant à leur chiffre 13 «
[qu’]en cas de modification du choix et de la qualité d'aménagement, l'entreprise générale
proposera des prix calculés sur la base de la soumission ». Faute pour l’intimée
d'avoir souscrit à cette formalité, elle ne pourrait prétendre à rien à ce titre.
L'interprétation de cette clause contractuelle faite par les premiers juges serait insoutenable.
En page 8 de son appel, l’appelante conteste par ailleurs le décompte final effectué
par l'expert pour les prix forfaitaires. Le total des contrats serait de 436'550 fr. et pas de 552'000
fr. comme retenu par l'expert. L’appelante aurait payé 438'500 fr. à l’intimée,
donc plus que le montant forfaitaire total. Elle admet ensuite qu'un solde pourrait être envisageable
en faveur de l’intimée et qu’il pourrait s’élever à 5'050 fr. correspondant,
selon elle, à un « versement supplémentaire de 1'950 fr. à déduire de la
retenu de 6'000 fr. (sic) ».
4.2
Selon les règles d'interprétation des
contrats déduites de l'art. 18 CO – applicables à la convention conclue par les parties
–, le juge doit tout d’abord rechercher la réelle et commune intention des parties (interprétation
subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des indices en
ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales
–, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir
la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à
la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement
ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions
des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et réf. cit. ; TF 4A_287/2021 du 7
juin 2022 consid. 6.1.2 ; TF 4A_177/2021 du 6 septembre 2021 consid. 3.2).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties
– parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il constate qu'une
partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion
du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure,
mais doit résulter de l'administration des preuves –, il doit interpréter leurs comportements
selon le principe de la confiance (interprétation objective), à savoir rechercher leur volonté
objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles
pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre. Les circonstances
déterminantes à cet égard sont uniquement celles qui ont précédé ou accompagné
la manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs (ATF 144 III
93 consid. 5.2.2 et 5.2.3 et réf. cit. ; TF 4A_180/2022 du 5 juillet 2022 consid. 4.2 ; TF 4A_177/2021
du 6 septembre 2021 consid. 3.2).
Subsidiairement, si l'interprétation selon le principe de la confiance ne permet pas de dégager
le sens de clauses ambiguës, celles-ci sont à interpréter contre celui qui les a rédigées,
en vertu de la règle «
in
dubio contra stipulatorem
» (ATF 146 III
339 consid. 5.2.3 ; ATF 133 III 61 consid. 2.2.2.3 ; TF 4A_226/2017 du 23 octobre 2017 consid. 3.1).
4.3
Le tribunal a estimé que le chiffre 13 des
contrats du 14 août 2009 signifiait qu’en cas de modification de commande, les prix des
travaux supplémentaires devaient être calculés conformément à la soumission,
comme le disait d'ailleurs l'expert. Même à la considérer peu claire, cette clause devait
être interprétée en défaveur de l’appelante qui en était la rédactrice.
Les premiers juges ont relevé que l’appelante avait admis avoir demandé la pose de tablettes
Ecomur à titre de travaux supplémentaires, sans qu'il y ait une nouvelle soumission ni un avenant
au contrat de base, et avoir payé ces travaux, si bien qu’elle admettait à tout le moins
l’éventualité de travaux supplémentaires sans soumission.
L’appréciation du tribunal est bien fondée et doit être suivie. La « modification
du choix » figurant au chiffre 13 se réfère aux « plans pour étude
du forfait avant le début du chantier » dont il est fait mention dans la même clause
et on comprend qu’il s’agit de ce qu’on pourrait qualifier de « plus-values »
et pas de travaux supplémentaires. L’appelante ne se prononce pas sur l’argument des
premiers juges relatifs aux tablettes Ecomur, que l’on peut reprendre purement et simplement.
Le grief concernant le décompte des prix forfaitaires doit aussi être écarté. L’appelante
oublie le sixième contrat du 30 décembre 2010 portant sur 116'000 francs. Aussi, compte tenu
des montants forfaitaires des six villas objets de la présente cause (92'950 fr. pour la villa A
+ 86'300 fr. pour la villa B1 + 86'300 fr. pour la villa B2 + 85'700 fr. pour la villa C1 + 85'300 fr.
pour la villa C2 + 116'000 fr. pour la villa [...]), le total auquel parvient l’expert, par 552'550
fr. est exact. Il est vrai que l’appelante a versé un total d’acomptes de 438'500 fr.
pour les cinq premiers contrats (villas A, B1, B2, C1 et C2). Néanmoins, l'expert a précisé
expressément que la fourniture des tablettes Ecomur pour 9'000 fr. constitue du travail supplémentaire
non compris dans les soumissions ni dans les contrats et qu'il subsiste donc un solde sur les forfaits
(cf. consid. C.7
supra
).
5.
5.1
L'appelante persiste à soutenir qu'elle n'a
aucun lien contractuel avec l’intimée, qu'elle ne faisait que représenter les maîtres
des ouvrages et qu'elle agissait uniquement comme architecte. Le tribunal aurait interprété
les contrats de manière contraire à leur texte, pourtant clair. L’appelante ayant annoncé
son pouvoir de représentation, le contrat aurait dû être interprété selon le
principe de la confiance et l’intimée aurait dû adresser ses factures pour des travaux
supplémentaires aux propriétaires.
5.2
5.2.1
La qualité pour défendre (ou légitimation
passive) appartient aux conditions matérielles de la prétention litigieuse et se détermine
selon le droit au fond. Son défaut conduit au rejet de l'action, indépendamment de la réalisation
des éléments objectifs de la prétention litigieuse, alors que son admission signifie que
le demandeur peut faire valoir sa prétention contre le défendeur, en tant que sujet passif
de l'obligation en cause. Cette question, qui ressortit au droit matériel fédéral, doit
être examinée d'office et librement (ATF 136 III 365 consid. 2.1 et réf. cit., JdT 2010
1514). Comme pour la qualité pour agir (légitimation active ; ATF 130 III 417 consid. 3.1,
JdT 2004 I 268), le fardeau de la preuve (et de l'allégation) des faits qui fondent la qualité
pour défendre incombe au demandeur, ce qui correspond à la règle générale de
l'art. 8 CC.
5.2.2
Aux termes de l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise
est un contrat par lequel une des parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage,
moyennant un prix que l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer. Il s'agit d'un contrat
bilatéral parfait. Lors de la conclusion, les parties s'engagent en effet à exécuter des
prestations qui se trouvent dans un rapport d'échange, soit l'exécution d'un ouvrage et le
paiement d'un prix (Gauch, Der Werkvertrag, 6
e
éd., 2019, n. 7 pp. 3-4). L'ouvrage est le produit, concrétisé matériellement, d'un
travail consistant à modifier une situation de fait : quelque chose a été créé,
transformé ou supprimé (Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5
e
éd., 2016, n. 3516).
Par un contrat d'entreprise générale, l'entrepreneur s'engage à livrer tout ou partie
de l'ouvrage sans égard à la nature des travaux à effectuer (Tercier/Bieri/Carron, op.
cit., n. 3575). Dans ce cas de figure, le maître n'a de rapports contractuels qu'avec l'entrepreneur
général, qui pourra notamment confier l'exécution d'une partie des travaux à un autre
entrepreneur (le sous-traitant), qui n'aura pas de relation contractuelle avec le maître, mais seulement
avec l'entrepreneur principal (cf. Tercier/Bieri/Carron, op. cit., nn. 3586 et 3598). Dans le cas du
contrat d'entreprise totale, l'entrepreneur s'engage non seulement à réaliser l'ouvrage, mais
encore à établir les projets et les plans (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3582).
5.2.3
En vertu de l'art. 394 CO, le mandat est un contrat
par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont
il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis. L'al. 2 de cette disposition précise
que les règles du mandat s'appliquent aux travaux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales
régissant d'autres contrats.
L'obligation principale du mandat est une obligation de moyens ; ainsi comprise, elle se distingue par
son intensité de celle du contrat d'entreprise, qui est une obligation de résultat. La distinction
entre ces deux types d'obligation dépend, en l'absence d'une convention explicite des parties, de
l'aléa du résultat (Franz Werro, Code des obligations I, Commentaire romand, 2
e
éd., Bâle 2012 [ci-après : CR CO I], n. 5 ad art. 394 CO).
Dans la construction, il est fréquent que le maître de l'ouvrage charge une personne, en général
un architecte ou un ingénieur, de la direction des travaux. Celle-ci repose sur un contrat de mandat,
puisqu'il est impossible à celui qui en est chargé de garantir le résultat du travail
de ceux qu'il dirige, faute de quoi il serait un véritable entrepreneur général (ATF 114
II 53 consid. 2b, JT 1988 I 360 ; ATF 110 II 380 consid. 2, JT 1985 I 274). Le directeur des travaux
est le représentant direct du maître dans les rapports avec les entreprises et les autres personnes
participant à la construction. L'étendue de ses pouvoirs dans les rapports avec le maître
est déterminée par le contrat, au besoin par les conditions générales qui y sont
intégrées. Il faut en plus qu'il manifeste au tiers qu'il agit au nom du maître (Tercier/
Bieri/Carron, op cit., n. 3609 ; François Chaix, CR CO I, n. 28 ad art. 363 CO).
5.2.4
Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque
le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté
est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les
pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne ; art.
32 al. 1 CO) ; (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté,
lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté
dans leurs rapports externes (procuration apparente ; art. 33 al. 3 CO) ; et (3) en l'absence de pouvoirs
internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié
le contrat (art. 38 al. 1 CO) (TF 4A_341/2021 du 15 décembre 2021 consid. 4.1.2 ; ATF 146 III
37 consid. 7.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; ATF 120 II 197 consid. 2).
Dans le deuxième cas de figure, soit en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le
tiers cocontractant est protégé lorsque le représenté a porté (expressément
ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il
a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à
cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (art. 33
al. 3 CO ; TF 4A_341/2021 précité consid. 4.1.2 ; ATF 146 III 121 consid. 3.2.2 ;
ATF 124 III 418 consid. 1c ; ATF 120 II 197 consid. 2b/cc). Le représenté qui a créé
l'apparence d'un rapport de représentation ou a laissé s'en créer un doit souffrir, en
vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute
tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1). Il ne s'agit plus ici
de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux
du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (TF 4A_341/2021 précité
ibidem
).
Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi
au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et
(2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce
que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà
de ceux qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (TF 4A_341/2021
précité consid. 6.1 ; ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.2 ; ATF 124
III 418 consid. lc ; ATF 120 II 197 consid. 2b/cc).
La portée de la communication doit être examinée avant tout selon le principe de la confiance.
En vertu de ce principe, une personne représentée sans sa volonté doit être considérée
comme obligée à l'égard d'un tiers si elle s'est comportée de manière telle
que celui-ci pouvait en déduire de bonne foi l'existence d'un rapport (pouvoir) de représentation
et qu'il s'est fié à cette apparence (ATF 120 II 197 consid. 2a). Pareille possibilité
suppose que le représentant agisse vis-à-vis du tiers au nom d'une autre personne et que l'attitude
du représenté puisse être objectivement comprise comme la communication de ces pouvoirs
au tiers (ATF 120 II 197 consid. 2b). L'idée est que celui qui laisse créer l'apparence d'un
pouvoir de représentation se trouve lié par les actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511
consid. 3.2.1).
Pour qu'il y ait communication (Vollmachtskundgabe), le représenté doit avoir porté à
la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement
conférés au représentant (par procuration interne). La communication peut être tacite
: elle peut être déduite du comportement du représenté et, au cas où le tiers
ne comprend pas la communication comme le représenté l'entendait, elle sera interprétée
selon le principe de la confiance. Conformément à ce principe, il faut que l'attitude du représenté
puisse être objectivement comprise comme la communication de pouvoirs au tiers ; il n'est pas nécessaire
que le représenté ait conscience de faire une communication, pourvu qu'elle lui soit objectivement
imputable en raison des circonstances qu'il connaissait ou aurait dû connaître (TF 4A_341/2021
précité consid. 6.3.1 ; ATF 120 II 197 consid. 2b/cc ; Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations,
6
e
éd., 2019, n. 479).
5.3
Le tribunal a relevé que les contrats prévoyaient
que l’appelante agissait « au nom et pour le compte des maîtres de l'ouvrage, par l'entreprise
générale ». Malgré la contradiction contenue dans cette formulation, les éléments
au dossier démontraient à l’évidence que l’appelante n’avait pas agi
en qualité de représentante des propriétaires. Ainsi, le tribunal a remarqué que
l’intimée n’était liée par aucun contrat avec les propriétaires, lesquels
avaient conclu un contrat d’entreprise générale avec l’appelante et ne lui avaient
donné aucun pouvoir de représentation. De plus, les factures des travaux avaient toutes été
envoyées à l’appelante, qui s’était comportée sur les chantiers comme
une entreprise générale, rémunérant et donnant des instructions aux intervenants
qui se considéraient liés à l’appelante.
Les contrats liant l’appelante aux propriétaires des différentes villas sont tous libellés
« contrat d’entreprise générale », prévoient la livraison d’un
ouvrage « clé en main », payable à forfait, et sont signés par l’appelante
à titre « [d’]entreprise générale ». C’est également
en cette qualité que l’appelante a signé les contrats avec l’intimée. Comme
cela a été relevé par les premiers juges, toutes les factures de l’intimée
ont été adressées à l’appelante et payées par celle-ci. Aussi, c’est
en vain que l’appelante soutient qu’il devrait en aller autrement s’agissant des travaux
supplémentaires, le raisonnement des premiers juges pouvant être intégralement confirmé.
Contrairement à ce que l’appelante fait valoir, la mention figurant dans les contrats entre
les parties « au nom et pour le compte des maîtres de l'ouvrage, par l'entreprise générale »
n’est pas claire, voire contradictoire. Aussi, une interprétation desdits contrats selon le
principe de la confiance n’aboutirait pas à un résultat différent et ne permettrait
en tous les cas pas d’appuyer la thèse de l’appelante selon laquelle elle n’aurait
été qu’une intermédiaire.
On ne peut dès lors pas considérer que le rôle de l’appelante se limitait à
représenter les maîtres des ouvrages et son grief doit être rejeté.
6.
6.1
Invoquant les règles du Code des obligations,
l'appelante soutient que les prix forfaitaires convenus ne souffraient aucun dépassement et excluaient
ainsi toute rémunération supplémentaire. Se fondant sur la Norme SIA 118, l’appelante
estime par ailleurs que le travail fourni par l’intimée ne réalisait pas les conditions
requises pour être considéré comme suffisamment différent de ce qui avait été
initialement convenu dans les contrats. Partant, ce « travail supplémentaire »
ne pouvait pas être qualifié comme tel et ne pouvait pas donner lieu à une rémunération
complémentaire.
6.2
Les art. 373 à 375 CO déterminent les
règles relatives à la fixation du prix dans le contrat d'entreprise. Aux termes de l'art. 373
al. 1 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter
l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage
a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu. Sauf circonstances
extraordinaires et imprévisibles (art. 373 al. 2 CO), c'est l'entrepreneur qui supporte seul le
risque du prix. A l'inverse, le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage
a exigé moins de travail que ce qui avait été prévu (al. 3). Lorsque les parties
sont convenues de prix effectifs (« d'après la valeur du travail » : art. 374 CO), le
risque du prix est supporté par le maître ; il en va de même en cas de dépassement
non excessif du devis au sens de l'art. 375 CO (TF 4C.346/2003 du 26 octobre 2004).
L'art. 373 al. 2 CO prévoit un correctif tiré des règles de la bonne foi, lorsque surgissent
des circonstances imprévisibles, ou des circonstances que les parties ont exclues de leurs prévisions
sur la base d'une (fausse) représentation commune. La fausse représentation des parties est
souvent due à des indications inexactes que le maître a données à propos de facteurs
influençant les frais (Gauch, op. cit., n. 1095). Il se peut qu'il doive répondre de cette
inexactitude sur la base d'une
culpa
in contrahendo
, en cas d'intention ou de négligence.
Le cas échéant, il peut y avoir concours entre les prétentions tirées de l'art. 373
al. 2 CO et de la responsabilité pour
culpa
in contrahendo
(Gauch, op. cit., n. 1103 ; Fellmann,
Fehlerhaftes Leistungsverzeichnis,
in
Koller [éd.] SIA-Norm 118, St-Gall 2000, p. 112 ; Peer, Das Leistungsverzeichnis bei Bauwerkverträgen,
Zurich 2018, nn. 591 à 594). Plus généralement, si les conditions d'exécution des
travaux sont modifiées par un fait dont répond le maître, notamment en raison des instructions
données ou d'un défaut dans la matière fournie ou le terrain, l'entrepreneur doit pouvoir
obtenir une rémunération supplémentaire, la situation étant analogue à une modification
de commande (Tercier
et al.
,
op. cit., n. 4002 ; cf. aussi Peer, op. cit., nn. 484 à 486, en cas de lacunes dans le descriptif
des travaux ; Gauch, op. cit., n. 904). La modification de commande est une autre exception importante
donnant droit à une rémunération supplémentaire.
Le correctif de l'art. 373 al. 2 CO est le suivant : lorsque l'exécution de l'ouvrage est empêchée
ou rendue difficile à l'excès par des circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir
ou exclues par les prévisions qu'ont admises les parties, le juge peut, en vertu de son pouvoir
d'appréciation, accorder soit une augmentation du prix stipulé, soit la résiliation du
contrat.
Il faut que lesdites circonstances extraordinaires se manifestant après la conclusion du contrat
aggravent à l'excès le fardeau de l'exécution du contrat pour l'entrepreneur, en lui occasionnant
des frais supplémentaires excessifs. Ces circonstances « renchérissantes » peuvent
prendre diverses formes ; elles entravent parfois l'exécution de l'ouvrage en tant que telle, mais
pas nécessairement. L'entrepreneur doit par exemple fournir un supplément de travail, d'instruments
de travail ou de matériel, ou encore affronter des variations monétaires qui renchérissent
les matériaux achetés à l'étranger. La disproportion entre la prestation de l'entrepreneur
et la rémunération convenue est si manifeste que les règles de la bonne foi imposent de
corriger le contrat pour atténuer le déséquilibre induit par ces circonstances nouvelles
(ATF 104 II 314 ; cf. aussi ATF 58 II 422 spéc. p. 423 ; Tercier
et
al.
, op. cit., nn. 4013 ss ; Gauch, op. cit.,
nn. 1047 et 1053 ss).
La loi assimile à des circonstances imprévisibles les faits dont les deux parties, au moment
de conclure le contrat, ont exclu l'existence ou la survenance ultérieure, en raison d'une fausse
représentation commune. Ces circonstances, avec lesquelles les deux parties n'ont pas compté,
peuvent déjà exister au moment de la conclusion du contrat (état géologique) ou se
produire après (augmentation extraordinaire des salaires ou des matériaux ; ATF 104 II 314
consid. b ; Gauch, op. cit., nn. 1092 ss).
L'art. 373 al. 2 CO confère le droit à une augmentation appropriée du prix convenu, laquelle
n'est pas destinée à procurer un bénéfice à l'entrepreneur, ni à garantir
que l'exécution de l'ouvrage ne lui causera aucune perte et que l'équilibre dans l'échange
des prestations sera entièrement rétabli. L'entrepreneur peut tout au plus prétendre au
rétablissement d'un rapport d'échange tolérable, alors que des circonstances extraordinaires
ont entraîné une disproportion crasse entre la prestation qu'il doit fournir et la rémunération
convenue (ATF 104 II 314 consid. b ; ATF 50 II 158 consid. 4 ; Tercier
et
al.
, op. cit., n. 4026 ; Chaix,
in
CR CO, n. 29 ad art. 373 CO ; Gauch, op. cit., n. 1115).
Une autre exception au caractère définitif du prix ferme intervient en cas de modification
de commande. Le prix ferme arrêté par les parties n'est, en effet, déterminant que pour
l'ouvrage alors projeté, sans modifications qualitatives ou quantitatives (TF 4C.203/2005 du 9 janvier
2006 consid. 4.1, rés.
in
Droit de la construction [DC] 2006, p. 66 n. 211). Les modifications de commande donnent droit à
une augmentation du prix en cas de prestations supplémentaires de l'entrepreneur, rémunération
qui se calcule, sauf convention contraire, sur la base de l'art. 374 CO, c'est-à-dire en fonction
de la valeur des matériaux utilisés et du travail effectué (ATF 113 II 513 consid. 3b
; TF 4A 433/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.1.2 ; TF 4D_63/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2).
La modification de commande est un acte juridique ayant pour effet de modifier le contenu des prestations
du contrat d'entreprise conclu, tandis que l'art. 373 al. 2 CO traite de circonstances qui augmentent
les frais et aggravent ainsi à l'excès le fardeau de l'exécution pour l'entrepreneur,
tout en laissant intact le contenu des prestations contractuelles (Gauch, op. cit., n. 1148).
En pratique, il est souvent difficile de déterminer si l'on est en présence d'une modification
de commande ou si la prestation litigieuse s'inscrit encore dans le cadre du contrat d'origine. Dans
la mesure où il prétend à une rémunération supplémentaire, l'entrepreneur
supporte le fardeau de la preuve de la modification de commande et des frais supplémentaires en
résultant (TF 4A_465/2017 du 2 mai 2018 consid. 2 et réf. cit. ; TF 4C.23/2004 du 14 décembre
2004 consid. 4.1).
6.3
Il ressort de son rapport que l’expert a
méthodiquement fait le tri entre les travaux qu’il estimait être compris dans la soumission
de base et ceux qui étaient nouveaux et justifiaient dès lors une rémunération complémentaire.
Ainsi, à titre d’exemple, s’agissant de l’ouvrage des époux [...], l’expert
n’a pas admis les « divers travaux en suppléments » annoncés dans
la facture du 13 septembre 2011, faute de justificatifs. L’expert a en outre estimé que la
recherche de « bane d’eau potable » figurant dans la facture du 4 juin 2012
faisait partie du contrat initial. A l’inverse, la réfection des aménagements extérieurs
facturée à la même date n’était, selon lui, pas comprise dans le contrat de
base et constituait donc bien un travail supplémentaire justifiant une rémunération complémentaire.
Par ailleurs, l’expert a clairement exposé son raisonnement et les motifs pour lesquels il
a retenu ou écarté les travaux complémentaires. Il a en particulier exposé les questions
qu’il se posait au moment de son analyse et les dispositions de la Norme SIA 118 sur lesquelles
il fondait ses explications (cf. consid. B.16.a
supra
).
C’est ainsi en vain que l’appelante remet en cause l’appréciation de l’expert
de façon générale. Elle échoue à avancer de justes motifs pour s’écarter
des constatations de l’expert et ne remet pas valablement en cause le raisonnement des premiers
juges qui se sont fondés sur celles-ci ni le résultat auquel ils aboutissent (cf. CACI 11 décembre
2023/495 consid. 3.3.3 dans lequel la Cour d’appel civile a écarté un grief similaire
de l’appelant au motif en particulier que les travaux complémentaires avaient fait l’objet
d’une instruction poussée pour considérer qu’ils devaient être rémunérés
en sus du prix forfaitaire convenu). Il est au demeurant rappelé que le juge ne peut pas, sans motifs
déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans
l'arbitraire (TF 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 5.2.2 et réf. cit. ; TF 4A_612/2015 du 9
mai 2016 consid. 3.3 ; TF 4A_483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1), et ne peut s’écarter
d’un rapport que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis, qu'il
lui incombe d'indiquer, en ébranlent sérieusement la crédibilité (ATF 141 IV 369
consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3).
Le grief de l’appelante doit être rejeté.
7.
En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté en application
de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC et le jugement querellé confirmé.
L’appelante, qui succombe, supportera les frais judiciaires de deuxième instance (art. 106
al. 1 CPC), arrêtés à 1'779 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant
pas été invitée à se déterminer (art. 312 al. 1
in
fine
CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'779 fr. (mille sept cent
septante-neuf francs), sont mis à la charge de l’appelante A.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Michel Dupuis (pour A.________),
‑
Me Bertrand Morel (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :