vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 57 · 2009-02-19 · fr

FIN, TUTELLE PRIVÉE | 379 CC, 420 al. 2 CC, 443 al. 1 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 19.02.2009 Arrêt / 2009 / 57

TRIBUNAL CANTONAL
35
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 19
février 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Giroud et Sauterel
Greffier
:         Mme  Currat
Splivalo
*****
Art. 379, 420 al. 2, 443
al. 1 CC; 489ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper des recours interjetés par
A.________
, à [...],
contre les décisions rendues
le 11 décembre 2008 par la Justice de paix du district de la
Riviera-Pays-d'Enhaut dans le cadre de la curatelle de
B.________
et de
la tutelle de
C.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par décision du 4 juillet 2006, la Justice de paix du
district de Vevey a notamment institué une mesure de
curatelle, à forme de l'art. 393 ch. 2 CC, en faveur de
B.________, née le 12 octobre 1917, souffrant de
problèmes neuropsy­chiatriques et résidant en
EMS, au [...], à [...], et nommé en qualité de
curateur, sur proposition d'un médecin de la pupille,
A.________, avec son accord, lequel est né le 12
décembre 1947 et domicilié à [...], avec pour
mission de gérer les intérêts matériels
de la prénommée.
Par décision du 18 juillet 2007, la Justice de paix du
district de Vevey a notamment clos une enquête en
interdiction civile ouverte à l'encontre de C.________,
né le 13 novembre 1960, souffrant de troubles mentaux sous
forme de schizo­phrénie et résidant à la
Fondation [...], à [...], prononcé l'interdiction
civile, à forme de l'art. 369 CC, de C.________, et
désigné A.________, en qualité de tuteur, avec
pour mission de gérer et représenter les
intérêts moraux et matériels du
pupille.
Par lettre du 1
er
septembre 2008, le directeur de la
fondation a informé l'autorité tutélaire
qu'A.________ refusait de signer une demande d'allocation pour
impotent au nom et pour le compte de son pupille C.________.
A.________ et le directeur ont été entendus par le
Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut à son
audience du 13 novembre 2008. A.________ a justifié son
refus, arguant du fait que les rentrées financières
étaient suffisantes pour satisfaire aux besoins de son
pupille au sein de l'EMS. A l'insistance du juge de paix, qui a
relevé que dite position pouvait prétériter le
pupille et lui créer un dommage,  A.________ a
finalement con­senti à signer cette demande.
Par courriel du 14 novembre 2008, D.________ a réagi
à un entretien téléphonique du même
jour, au cours duquel A.________ lui avait annoncé vouloir
démissionner, et lui a rappelé divers points à
respecter, notamment qu'il devait pour­suivre sa mission tant
qu'il n'en serait pas officiellement relevé par une
décision de la justice de paix. Par courriel du 16 novembre
2008, A.________ lui a répondu que son médecin
traitant lui avait formellement interdit de continuer sa
tâche pour des rai­sons importantes de
santé.
Le 18 novembre 2008, A.________ a adressé à la
justice de paix la lettre suivante :
" Démission
urgente
Madame le 1
er
Juge,
Ayez l'obligeance de
prendre acte de mon incapacité de continuer à assurer
la tutelle de M. C.________, domicilié à (…)
et la curatelle de Mme B.________, domiciliée à
(…).
J'ai dû consulter mon
médecin traitant vendredi 14 novembre 2008, en urgence,
lequel m'a ordonné un arrêt immédiat de ces
mandats, sous peine d'une aggravation de mon état de
santé.
M. D.________, assesseur, a
été renseigné le même jour
téléphoniquement et je vous donne copie de notre
échange d'E-mails.
Afin de préserver
mon intégrité corporelle, je vais boucler les comptes
au 14 novembre 2008 et remettrai tous les documents
nécessaires à l'assesseur".
Etait joint à ce courrier un certificat médical
daté du 17 novembre 2008, précisant que, pour des
raisons médicales, A.________ ne pouvait plus gérer
une ou plusieurs tutelles et que, sous peine d'aggravation de son
état de santé, il était impératif de le
libérer de ses obligations au plus vite.
Par lettre du 20 novembre 2008, A.________ a transmis à
l'assesseur D.________ une lettre de la Fondation [...],
précisant qu'il ne l'avait pas ouverte et qu'il était
en arrêt de travail pour dépression.
Par lettre du 26 novembre 2008, le juge de paix a invité
D.________ à rechercher deux nouveaux
représentants.
Par lettre du 4 décembre 2008, A.________ a transmis
à D.________ les numéros de comptes bancaires de ses
pupilles, des courriers non ouverts et des dossiers les concernant,
précisant être toujours sous contrôle
médical et avoir arrêté la comptabilité
de ses pupilles au 14 novembre 2008.
Par une première décision du 11 décembre 2008,
la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut
(ci-après : justice de paix) a mis fin au mandat de curateur
d'A.________, avec effet au 31 décembre 2008 (I),
invité celui-ci à four­nir à
l'asses­seur D.________, dans un délai
échéant au 30 janvier 2009, les rapport et compte
finals de sa gestion de la mesure de curatelle en faveur de
B.________ arrêtés au 31 décembre 2008 (II),
désigné [...] en qualité de curatrice de
B.________ dès le 1
er
janvier 2009 (III), dit que
le compte final établi par le curateur sortant et
approuvé par justice de céans vaudra inventaire
d'entrée (IV) et rendu la décision sans frais
(V).
Dans une seconde décision du 11 décembre 2008, la
justice de paix a mis fin au mandat de tuteur d'A.________, avec
effet au 31 décembre 2008 (I), invi­té celui-ci
à fournir à l'assesseur D.________, dans un
délai échéant au 30 janvier 2009, les rapport
et compte finals de sa gestion de la mesure de tutelle en faveur de
C.________ arrêtés au 31 décembre 2008 (II),
désigné [...] en qualité de tutrice de
C.________ dès le 1
er
janvier 2009 (III), dit que
le compte final établi par le tuteur sortant et
approuvé par la justice de céans vaudra inventaire
d'entrée (IV) et rendu la décision sans frais
(V).
Par courriel du 12 décembre 2008 au juge de paix, D.________
a mis en évidence qu'A.________, depuis sa démission
abrupte, persistait à déposer du courrier non ouvert
dans sa boîte aux lettres, dont des factures, le mettant dans
une situation intenable et qu'en dépit du certificat
médical produit, il continuait à s'occuper de son
magasin, preuve en est de son aptitude à remplir ses
missions de curateur ou de tuteur jusqu'au 31 décembre 2008,
comme cela lui avait été demandé.
Par lettre du 16 décembre 2008, le juge de paix a
informé A.________ qu'il ne pouvait pas être
libéré séance tenante de ses mandats de
curatelle et tutelle et lui a signifié qu'il devait
poursuivre sa mission jusqu'à la désignation d'un
succes­seur et qu'à défaut, il s'exposait
à une action en responsabilité, ainsi qu'à une
dénon­ciation pénale pour insoumission à
une décision, conformément à l'art. 292
CP.
Par lettre du 18 décembre 2008, A.________ a écrit
aux EMS héber­geant ses pupilles qu'il avait
démissionné pour raisons de santé avec effet
immédiat au 14 novembre 2008 et que toute communication
avait été et devrait être transmise à
l'assesseur.
Par lettre du 19 décembre 2008, A.________ a rappelé
à la justice de paix qu'il n'était plus en mesure
d'assumer sa tâche, les menaces et pressions ne fai­sant
qu'aggraver son état de santé, et que sa
présence à la " [...]", qui est un commerce de vins
appartenant à son épouse, relevait de sa vie
privée. Etait joint à ce courrier un nouveau
certificat médical daté du même jour, exposant
que si A.________ était apte à gérer son
commerce professionnellement, des raisons médicales
l'empêchaient de prendre en charge des mandats de curateur ou
de tuteur, son inca­pacité à s'en charger
étant bien actuelle et ne pouvant être
dif­férée dans le temps pour des motifs
administratifs.
Par lettre du 19 décembre 2008 toujours, A.________ a
expliqué au Tribunal cantonal qu'il subissait des pressions
inadmissibles pour son état de santé de la part
d'D.________ et du juge de paix, qu'il n'était pas capable
d'assumer les tâches imposées, ayant fourni les
certificats médicaux ad hoc, qu'il lui semblait qu'il
n'était pas tenu compte de ceux-ci, que la probité de
son médecin était mise en doute, enfin que les
appréciations d'D.________ sur son emploi du temps portaient
at­teinte à sa vie privée.
Les décisions du 11 décembre 2008 ont
été notifiées à A.________ le 29
décembre 2008.
B.
Dans une lettre du 30 décembre 2008, A.________ a recouru
contre ces deux décisions, expliquant en substance que la
justice de paix avait statué le 11 décembre 2008,
qu'elle n'avait donc pas pris en considération le certificat
médical du 19 décembre 2008, dont il ressort que son
état de santé est à ce point incompatible avec
l'exercice de ses mandats tutélaires que cette
incapacité ne saurait être différée dans
le temps pour des raisons administratives, qu'en pratique, le
recourant ne déte­nait plus aucune pièce
comptable postérieure au 14 novembre 2008, qu'enfin, au vu
de ce qui précède, il contestait pouvoir satisfaire
au chiffre II des dispositifs.
Par lettre du 28 janvier 2009, D.________ a déposé
ses déterminations.
Dans un mémoire ampliatif du 3 février 2009,
A.________ a dévelop­pé ses moyens et conclu
à ce qu'il plaise à la cour de céans
l'autoriser à boucler les comptes et rapports finaux de ses
pupilles au 14 novembre 2008.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre deux décisions de la
justice de paix rejetant une requête de libération de
deux mandats tutélaires pour le 14 novembre 2008, mais
l'octroyant pour le 31 décembre 2008.
Contre une telle décision, un recours peut être
adressé à l'autorité de surveillance (art. 450
CC
[
Code civil suisse du 10 décembre
1907
]
, RS 210), soit la Chambre des tutelles
(art. 76 al. 1 LOJV
[
Loi d'organisation judiciaire du 12
décem­bre 1979
]
,
RSV 173.01). Il s'agit du recours général de l'art.
420 al. 2 CC (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
ème
éd., 2001, n. 1046c,
p. 397). Ce recours relève de la procédure non
contentieuse et s'instruit conformé­ment aux art. 489 ss
CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966,
RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC
[
Loi d'introduction dans le canton de Vaud
du Code civil suisse du 30 novembre 1910
]
,
RSV 211.01). Ouvert au pupille capable de discerne­ment, ainsi
qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC),
il s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la
communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1
et 2 CPC). La Chambre des tutelles peut
réformer la décision entreprise ou en prononcer la
nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC). Le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121).
En l'espèce, le recours, exercé en temps utile par le
tuteur et curateur intéressé, est recevable
formellement. Il en va de même du mémoire
complémentaire et des pièces produites en
deuxième instance (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, Lausanne 2002, 3
ème
éd.,
n. 2 ad art. 496 al. 2 CPC).
2.
a)
Les deux causes
relèvent de la procédure non con­tentieuse au
sens des art. 486 ss CPC. La jonction de cause est
réglée par l'art. 76 CPC, applicable par renvoi de
l'art. 488 let. e CPC. Force est toutefois de constater qu'en
l'occurrence, il n'existe pas réellement deux procès,
qu'il conviendrait de joindre. On se trouve bien plus face à
deux décisions, qui se succèdent l'une l'autre,
prises en faveur du même recourant et pour les mêmes
motifs. Dans ces conditions, et dès lors que la Chambre des
tutelles est appelée à en connaître, il y a
lieu de ne rendre qu'un seul arrêt exa­minant ces deux
décisions, sans procéder formellement à une
jonction de causes.
b)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des
tutelles retient d'office les vices apparents qui affectent la
décision attaquée et sont susceptibles de justifier
son annulation. Elle ne doit toutefois annuler une décision
que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit
parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle
de la procé­dure à laquelle elle ne peut
elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 492 CPC).
Dans le cas présent, selon le nouveau découpage
administratif du can­ton de Vaud (art. 179 ch. 5 Cst-VD
[Constitution du canton de Vaud du
14 avril 2003] RSV 101.01),
la Justice de paix du district de la
Riviera-Pays-d'Enhaut (art. 11 al. 1 LDecTer
[Loi sur le découpage territorial
du 30 mai 2006] RSV 132.15)
,
- ancienne­ment la Justice de paix du district de Vevey -, en
tant qu'autorité tutélaire en charge des mesures
concernant B.________ et C.________, était compétente
pour statuer sur la demande d'A.________ d'être relevé
sans délai de ses mandats (Geiser, Basler Kommentar,
2
ème
éd., 2002, n. 25 ad art. 441-444 CC).
Le recourant n'a certes pas eu l'occasion de s'exprimer oralement
devant l'autorité tutélaire, mais sa requête du
18 novembre 2008 était motivée de façon
suffisamment détaillée, de même que ses autres
communications écrites appuyées par les pièces
qu'il a produi­tes, de sorte que son droit d'être
entendu, qui n'implique pas le droit à une audition par
l'autorité (TF 4C.167/2003 du 23 juillet 2003; ATF 125 I 209
c. 9b; SJ 2007 I 405), a été respecté. En
outre, la cour de céans dispose d'un plein pouvoir d'examen
et le recourant a pu faire état de ses moyens dans son
recours; il a eu la possibilité de compléter son acte
par le dépôt d'un mémoire ampliatif.
Les décisions entreprises sont formellement correctes et il
convient de les examiner au fond.
3.
a)
Selon l'art. 443 al.
1 CC, le tuteur est tenu de résigner ses fonctions, s'il
survient une cause d'incapacité ou d'incompatibilité.
Cette disposition renvoie principalement à l'art. 384 CC
(Geiser, op. cit., n. 14 ad art. 441-444 CC), ainsi qu'à
l'art. 379 al. 1 CC (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1043,
pp. 394-395). Aux termes de l'art. 443 al. 2 CC, s'il survient une
cause de dispense, le tuteur ne peut, dans la règle, se
démettre de ses fonctions avant qu'elles ne soient
expirées.
Les règles sur l'expiration des fonctions du tuteur (art.
441 à 445 CC) sont applicables par analogie au curateur
(art. 367 al. 3 CC; Geiser, op. cit., n. 2 ad art. 441-444 CC;
Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1132, p. 423).
La loi règle le cas où survient une cause
d'incapacité ou d'incompatibili­té (art. 443 al.
1 CC, art. 384 CC) et celui où survient une cause de
dispense (art. 443 al. 2 CC, art. 383 CC), ainsi que le cas de
destitution (art. 445 ss CC). Le cas de l'illégalité
survenant en cours de mandat est implicitement
réservé.
En l'espèce, le recourant fait valoir qu'il n'est plus
capable, depuis le 14 novembre 2008, d'assumer les mandats de
tuteur et de curateur qui lui ont été
con­fiés en raison de son état de santé,
qui s'est dégradé au vu des pressions subies de la
part de l'assesseur et, en particulier, à la suite de
propos, qu'il qualifie d'outra­geants et de traumatisants,
tenus par le juge de paix à son audience du 13 novembre
2008. Les raisons médicales invoquées ne constituent
pas une cause de dispense au sens de l'art. 383 ch. 2 CC; il ne
s'agit pas, en effet, d'une infirmité au sens de cette
dispo­sition, qui vise des affections suffisamment graves pour
être invalidantes (Schnyder/ Murer, Berner Kommentar, n. 19
ad art. 383-383 CC). Quand bien même tel serait le cas, le
recourant ne pourrait - en principe - pas se démettre de ses
fonctions pour ce motif, avant qu'elles ne soient expirées
(art. 443 al. 2 CC; Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1043, p.
395). Cela étant, le recourant invoque bien plus son
inaptitude relati­ve au sens de l'art. 379 al. 1 CC.
b)
Les motifs relevant de l'inaptitude relative doivent
être invoqués par la voie de l'opposition (art. 388
al. 1 CC) dans les dix jours à partir de celui où
l'inté­ressé en a eu connaissance. Ce
délai implique que l'opposant fasse valoir des motifs qui
existaient au moment de la nomination. L'autorité
tutélaire nomme tuteur ou cura­teur une personne majeure
apte à remplir ces fonctions. Il s'agit d'une condition
gé­nérale de nomination. Mais, afin que les
intérêts du pupille soient valablement
proté­gés, cette condition doit être
réalisée dans la durée et non seulement au
moment de la nomination. Le tuteur ou curateur doit donc avoir la
possibilité d'invoquer des cir­constances survenues
postérieurement à sa nomination, qui rendent la
poursuite du mandat impossible ou inopportune. La doctrine admet
qu'une personne qui, pour des raisons d'ordre physique ou
psychique, ne peut assumer une charge supplémentaire ("nicht
belastbar") n'est pas - ou plus - apte (Schnyder/Murer, op. cit, n.
59 ad art. 379 CC).
c)
En l'espèce, le recourant invoque des
problèmes de santé, à savoir un début
de dépression, à l'appui de sa demande à
être relevé de ses fonctions de tuteur et de curateur.
Il a produit deux certificats médicaux, établis les
17 novembre et 19 décembre 2008, dont il ressort qu'il n'est
plus apte à assumer ses mandats de tutelle et de
cu­ratelle, même s'il n'a pas réduit ses
activités dans le commerce de vins qu'il tient avec son
épouse. Cette demande est légitime.
Après avoir subi une telle dégradation dans sa
santé, le recourant, âgé de 61 ans
révolus depuis le mois de décembre 2008, doit pouvoir
concentrer ses forces sur son prompt rétablis­sement,
sans être inquiété par des fonctions
supplémen­taires de nature à provoquer tensions
et soucis.
Des activités extraordinaires, comme celle
de tuteur, ajoutée - qui plus est - à celle de
curateur, représentent en effet une char­ge notable,
surtout si elles incombent à une personne qui n'est pas sans
autre à l'ai­se dans ce genre de responsabilités.
On ne peut pas exclure que le recourant, par souci légitime
de ménager sa santé, ne porte pas une attention
suffisante à son mandat de tuteur et de curateur, ce qui ne
serait pas favo­rable à ses pupilles
.
C'est donc à juste titre que le
recourant a été sur le principe relevé de ses
fonctions tutélaires.
Cela étant précisé, il ressort de l'examen du
dossier que le recourant a été formellement
informé du fait qu'un tuteur ou curateur, qui décline
sa nomination, est tenu de gérer son mandat jusqu'à
ce qu'il ait été relevé de ses fonctions (art.
389 CC). Il n'appartient pas au tuteur ou curateur, sur avis
médical, de décider unilatéra­lement de la
date de la fin de son mandat. C'est une prérogative de
l'autorité tutélai­re. A cet égard, la
libération d'un mandat de tuteur ou de curateur ne devient
effecti­ve qu'après reddition des comptes
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1047 ss, p. 397 ss et n. 1132,
p. 423), qui, dans le cas présent, pouvait être
imposée au recou­rant au 31 décembre 2008,
plutôt qu'auparavant, les certificats médicaux
produits ne donnant aucune indication sur le diagnostic ni sur les
troubles, et leur potentielle évolu­tion, dont souffre
le recourant. Si la cour de céans ne minimise pas les
contrariétés que le recourant a
éprouvées, en parti­culier, à la suite de
l'audience du 13 novembre 2008, celles-ci ne lui permettaient
cependant pas de se défaire sur le plan comptable de ses
deux mandats avec effet immédiat, dès le 14 novembre
2008.
4.
En conclusion, les recours, mal fondés, doivent être
rejetés et les déci­sions
confirmées.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires en matière
civile du 4 décembre 1984], RSV 270.11.05).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Les recours sont
rejetés.
II.
Les décisions sont
confirmées.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 19 février
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
A.________,
et communiqué à
:
‑      Mme
B.________,
-      M. C.________,
-      Mme [...],
-      Mme [...],
-      Justice de paix de la
Riviera-Pays-d'Enhaut,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :