vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 535 · 2018-06-29 · fr

GARDE ALTERNÉE, AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE, DÉMÉNAGEMENT, DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE | 301a CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 29.06.2018 Arrêt / 2018 / 535

TRIBUNAL
CANTONAL
B717.006302-180665
120
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 29 juin 2018
_____________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
298d, 301a et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.R.________
,
à [...], contre la décision rendue le 25 janvier 2018 par la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois dans la cause concernant l’enfant
I.R.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 25 janvier 2018, adressée pour notification le 4 avril 2018, la Justice
de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après : justice de paix) a mis fin à l'enquête
en détermination du lieu de résidence concernant I.R.________ (I), admis la demande déposée
le 27 juillet 2017 par U.________ (II), dit que la garde de fait d’I.R.________ est exercée
de façon alternée, d'entente entre les parents (III), dit qu'à défaut d'entente,
l’enfant prénommée sera auprès de son père, U.________, du mardi après-midi
à la sortie de l'école au jeudi matin (deux nuits) et un week-end sur deux du vendredi après-midi
à la sortie de l'école au lundi matin (trois nuits) (IV), dit que la résidence habituelle
d’I.R.________ est au domicile légal de son père, actuellement chemin du [...], à
[...] (V), dit que les dépens sont compensés (VI), mis les frais de la cause, par 400 fr.,
à la charge de A.R.________ (VII) et privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que rien ne s’opposait à la mise en place
d’une garde alternée, à régler d’entente entre les parents. Ils ont retenu
en substance que depuis leur séparation à l’automne 2013, A.R.________ et U.________
avaient
de facto
pris en charge leur fille de manière quasiment équivalente et s’étaient impliqués
dans une mesure comparable, qu’ils jouissaient de compétences parentales analogues, pleines
et entières, qu’ils avaient su, malgré leur séparation et les aléas de la vie,
conserver une bonne entente, communiquer et coopérer autour des intérêts de leur fille,
que cette dernière entretenait une relation de qualité et adéquate avec chacun de ses
parents et qu’elle était une petite fille équilibrée, qui se développait bien.
S’agissant du lieu de résidence de l’enfant et, partant, de son lieu de scolarisation,
les magistrats précités ont estimé qu’il était dans l’intérêt
d’I.R.________ qu’il soit fixé au domicile de son père. Ils ont relevé qu’aucun
élément ne permettait d’affirmer que l’enseignement dispensé dans l’établissement
scolaire de [...] ou dans celui de [...] était meilleur que l’autre, que les capacités
de prise en charge des deux parents étaient égales, mais que la stabilité de l’enfant
serait davantage assurée chez le père, la situation personnelle de la mère étant
appelée à évoluer de manière plus importante (temps d’essai dans une nouvelle
activité professionnelle, enfant à naître et déménagement).
B.
Par acte du 7 mai 2018, A.R.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la demande déposée le 27 juillet 2017
par U.________ soit rejetée, que les chiffres III et IV du dispositif relatifs à l'exercice
de la garde alternée soient supprimés, que la résidence habituelle de l'enfant I.R.________
soit fixée au domicile légal de sa mère, actuellement [...], à [...], et que les
frais judiciaires de première instance, par 400 fr., soient mis à la charge d’U.________.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause
à la justice de paix d’un autre district pour qu’elle complète cas échéant
l’instruction et statue à nouveau dans le sens des considérants. Elle a en outre requis
la restitution de l'effet suspensif et a produit un bordereau de quatre pièces à l’appui
de son écriture.
Par avis du 11 mai 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a rejeté la
requête de restitution de l’effet suspensif au motif que l’intérêt de la mère
à effectuer dès maintenant les démarches tendant à la scolarisation d’I.R.________
à [...], qui revient à anticiper une issue favorable du recours contraire à la situation
qui prévaut en l’état, est restreint à ce stade de la procédure, ces démarches
pouvant être effectuées plus tardivement, et ne saurait en aucun cas prévaloir sur le
maintien du
statu quo ante
.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
I.R.________, née hors mariage le [...] 2012, est la fille de A.R.________ et d’U.________,
qui l’a reconnue le [...] 2012.
Le 25 septembre 2012, A.R.________ et U.________, qui vivaient alors en ménage commun à [...],
ont signé une convention prévoyant l’autorité parentale conjointe sur leur fille
I.R.________ et, en cas de dissolution du ménage commun, la garde alternée. Cette convention
leur a été retournée le 1
er
octobre 2012 par la justice de paix au motif qu’en cas de dissolution du ménage commun, la
garde sur I.R.________ ne pouvait être confiée qu’à un seul parent.
Le 9 janvier 2013, A.R.________ et U.________ ont signé une convention alimentaire prévoyant
notamment que l’autorité parentale sur I.R.________ serait exercée conjointement par
ses deux parents et qu’en cas de séparation, la garde de l’enfant serait confiée
à sa mère tant que l’enfant n’aurait pas atteint l’âge de six ans révolus,
le père jouissant d’un libre droit de visite et ayant sa fille auprès de lui, à
défaut d’entente, un week-end sur deux, du vendredi soir à 17 heures 30 au dimanche soir
à 18 heures, deux soirs par semaine, les lundi et jeudi, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires ou leur équivalent. Cette convention n’a pas été ratifiée judiciairement.
Le 27 février 2013, A.R.________ et U.________ ont signé une convention prévoyant l’autorité
parentale conjointe sur leur fille I.R.________ et, en cas de dissolution du ménage commun, la garde
à la mère, le père bénéficiant d’un libre droit de visite ou, à défaut
d’entente, ayant sa fille auprès de lui alternativement le samedi ou le dimanche, nuit incluse,
ainsi que deux soirs par semaine, la moitié des vacances scolaires (pas plus de sept jours d’affilée
jusqu’à ce qu’I.R.________ ait atteint l’âge de sept ans révolus) et
alternativement à Noël ou Nouvel An et à Pâques ou Pentecôte. Chacun des parents
garantissait à l’autre la priorité en cas d’impossibilité d’assumer
son temps de garde.
Par décision du 7 mars 2013, le Juge de paix du district de Lausanne a approuvé la convention
précitée et attribué à A.R.________ et U.________ l’autorité parentale
conjointe sur leur fille I.R.________.
2.
A.R.________ et U.________ se sont séparés le 15 novembre 2013.
A.R.________ a déménagé avec I.R.________ à [...], dans un appartement sis dans le
même immeuble que celui occupé par la maman de jour de la fillette, à proximité du
domicile d’U.________ et à cinq cents mètres environ de l’école que fréquenterait
I.R.________ dès la rentrée d’août 2016.
Depuis le mois d’août 2016, I.R.________ a été scolarisée à [...] et a
fréquenté l’Unité d’accueil [...], également à [...], les lundis,
mardis et jeudis à midi, ainsi que les mardis et jeudis après-midi.
A.R.________ a reçu une notification de résiliation de bail pour le 30 novembre 2016,
puis son contrat de bail a été prolongé jusqu’au 1
er
juillet 2017 pour lui permettre de trouver un nouveau logement.
3.
Le 6 janvier 2017, A.R.________ a annoncé à U.________ qu’elle avait trouvé un logement
à [...] pour le 1
er
avril 2017 et qu’I.R.________ changerait d’école dès la rentrée scolaire d’août
2017. Elle a exposé qu’elle devait quitter son appartement de [...] à l’échéance
du contrat de bail, soit le 30 juin 2017, qu’elle n’avait pas trouvé de logement convenable
à un prix abordable dans les environs et qu’elle souhaitait se rapprocher de son lieu principal
de travail, qui était à [...].
Par courriel du 9 janvier 2016, U.________ a rappelé à A.R.________ que depuis leur séparation
en novembre 2013, ils connaissaient pratiquement une situation de « garde alternée »
dès lors qu’il avait I.R.________ auprès de lui du jeudi soir au lundi matin une semaine
sur deux et du lundi soir au mardi matin ainsi que du jeudi soir au vendredi soir la semaine suivante
et qu’il l’accompagnait à l’école, respectivement allait la rechercher, la
moitié du temps. Il a ajouté qu’un déménagement à [...], éloigné
de son domicile de trente-cinq kilomètres, rendrait impossible l’organisation mise en place
et nuirait grandement à l’équilibre de leur fille. Il a relevé qu’à cette
distance, les urgences, les remplacements de dernière minute et les visites spontanées étaient
exclus, tout comme le « droit de préférence » qu’ils avaient inscrit
dans la convention. Il s’est déclaré prêt à l’aider à trouver un
logement adéquat dans un rayon « raisonnable » à [...] et alentours.
Par courriel du même jour, U.________ a prié la Direction des écoles primaires de [...]
d’inscrire I.R.________ en classe 2P (enfantine) pour la rentrée scolaire 2017-2018.
Par courriel du 2 février 2017, A.R.________ a informé U.________ qu’elle ne reviendrait
pas sur sa décision de déménager à [...]. Elle a expliqué que ses activités
professionnelles s’effectuaient à plus de 60% sur [...] et qu’elle avait fait le choix
d’un lieu de vie entre [...] et [...], ce qu’elle estimait « largement équitable »,
soulignant qu’elle aurait souhaité vivre dans la région [...], mais qu’elle avait
finalement préféré rester près de [...] afin que le droit de visite ne s’en
ressente pas trop. Elle a indiqué que l’endroit dans lequel elle avait choisi d’habiter
était un quartier familial, sans voitures, avec des espaces verts et des places de jeu, ainsi qu’une
association de quartier proposant des activités régulières pour les enfants. Elle a déclaré
que les trajets de [...] à [...] ne prenaient pas plus de trente minutes et a offert au père,
au cas où il les trouverait trop longs, de limiter la garde d’I.R.________ à une soirée
par semaine en contrepartie d’un week-end supplémentaire tous les deux mois ou de vacances
plus étendues. Elle a confirmé que le déménagement à [...] aurait lieu le 3
avril 2017 et qu’elle y inscrirait [...] à l’école pour la rentrée scolaire
2017-2018.
Par courriel du 6 février 2017, U.________ a répondu à A.R.________ que ses explications,
tardives, soulignaient son total irrespect de leur « coautorité parentale »,
qui imposait une codécision s’agissant de la scolarité et de la domiciliation de leur
fille. Il a déclaré que le maintien d’I.R.________ à l’école de [...]
jusqu’à la fin de la seconde année enfantine était crucial pour sa stabilité
et que son déménagement à [...] se ferait au détriment de la relation qu’il
entretenait avec elle.
Le 3 avril 2017, A.R.________ a déménagé à [...] avec I.R.________.
4.
Par requête de mesures provisionnelles du 13 février 2017, U.________ a conclu à ce qu’I.R.________
soit maintenue dans son école de [...] et soit domiciliée à [...], chemin du [...], à
tout le moins jusqu’à la fin de sa 2P (école enfantine). A titre de mesures préprovisionnelles,
il a conclu à ce que l’enfant soit maintenue dans son école de [...], à tout le
moins jusqu’à droit connu sur la requête de mesures provisionnelles.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 février 2017, le Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : juge de paix) a dit qu’I.R.________ est maintenue
à son école de [...], à tout le moins jusqu’à droit connu sur la requête
de mesures provisionnelles.
Le 21 février 2017, le magistrat précité a procédé à l’audition de
A.R.________ et d’U.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2017, le juge de paix a notamment admis la requête
de mesures provisionnelles déposée le 13 février 2017 par U.________ (I), dit qu’I.R.________
est domiciliée à [...] jusqu’à la fin de sa 2P (école enfantine) (II) et dit
qu’elle est maintenue à son école de [...] jusqu’à la fin de sa 2P (III).
Par arrêt du 1
er
juin 2017, la Chambre des curatelles a rejeté le recours interjeté le 8 mai 2017 par A.R.________
contre l’ordonnance précitée et réformé d’office les chiffres II et III
du dispositif de dite ordonnance en ce sens que la garde de fait d’I.R.________ est provisoirement
exercée de façon alternée, d’entente entre les parents, et que le lieu de résidence
de l’enfant est fixé provisoirement au domicile de son père jusqu’au terme de l’année
scolaire 2017-2018.
Par arrêt du 16 octobre 2017, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté
le recours interjeté le 11 juillet 2017 par A.R.________ contre l’arrêt précité.
5.
Par demande du 27 juillet 2017, U.________ a conclu à ce que le lieu de résidence d’I.R.________
soit fixé à son domicile, à [...], et à ce que la garde de fait de cette dernière
soit exercée de façon alternée, selon des modalités fixées d’entente entre
les parents.
Dans sa réponse du 30 octobre 2017, A.R.________ a conclu au rejet de la demande précitée,
à ce que le lieu de résidence d’I.R.________ soit fixé à son domicile, à
[...], et à ce que la convention signée le 27 février 2013 par les parties soit confirmée
pour le surplus, en particulier s’agissant des modalités du droit de visite du père.
Dans ses déterminations du 17 novembre 2017, U.________ a conclu au rejet des conclusions prises
par A.R.________ dans sa réponse du 30 octobre 2017 et à la confirmation des conclusions
prises dans sa demande du 27 juillet 2017.
6.
A.R.________ est biologiste. Au 1
er
novembre 2017, elle a été engagée par la société [...] en qualité d’« account
specialist vaccines » à un taux de 100%. Elle travaillait auparavant comme déléguée
médicale pour le compte de [...] à un taux de 80%. Elle suit des cours de danse à [...]
une fois par semaine.
Le 12 janvier 2018, la doctoresse [...], gynécologue, a établi une attestation selon laquelle
A.R.________ est enceinte.
U.________ exerce la profession d’avocat, à [...], à titre indépendant. En octobre
2012, il a réduit son taux d’activité à 80% afin de consacrer, dans la mesure du
possible, ses vendredis à sa fille I.R.________. Il exerce également la fonction de [...],
à [...], le mercredi dès 17 heures 30. Il fait du théâtre une fois par semaine. Il
est propriétaire de la maison dans laquelle il vit, à [...].
A.R.________ et U.________ disposent tous deux d’une voiture.
7.
Le 25 janvier 2018, la justice de paix a procédé à l’audition de A.R.________ et
d’U.________, assistés de leurs conseils respectifs. A.R.________ a alors exposé qu’elle
avait changé d’employeur depuis le 1
er
novembre 2017, qu’elle exerçait le 80% de son activité sur [...] et [...] et le reste
dans les cantons du [...] et de [...], qu’elle gérait son temps de travail comme elle le souhaitait
et qu’elle effectuait environ 20% de son activité à domicile. Elle a précisé
qu’elle n’envisageait pas de changer d’activité, sinon de la réduire quelque
peu, et qu’en cas d’urgence, elle pouvait aisément déplacer ses rendez-vous et
être disponible. Elle a expliqué que le matin elle partait à 7 heures 50 de la maison
avec I.R.________ pour être à l’école à 8 heures 25 et qu’il arrivait
que ce soit son fiancé qui conduise sa fille à l’école, soit environ une fois par
semaine en tout cas, car il avait changé de travail en décembre et travaillait désormais
près d’ [...]. Elle a souligné que le nouveau lieu de travail de son compagnon ne présageait
absolument pas un déménagement près de la frontière, ce dernier envisageant de reprendre
une activité professionnelle sur le territoire suisse par la suite. Elle a relevé que lorsqu’elle
avait I.R.________ le lundi matin, ses trajets consistaient à faire [...], [...] puis [...] et [...],
ce qui était très inconfortable, et qu’elle avait l’impression que la situation
faisait que l’on privait sa fille d’une certaine qualité de vie à [...]. Elle a
informé que le terme de sa grossesse était prévu pour le 20 août 2018. U.________
a quant à lui déclaré qu’il n’avait pas connu de modification de son activité
et que dans la mesure où les audiences auxquelles il devait assister étaient généralement
fixées à partir de 9 heures, il avait la possibilité d’amener I.R.________ à
l’école, ce qui ne serait pas le cas si elle était scolarisée à [...]. Il a
indiqué que sa fille était auprès de lui du mardi soir au jeudi matin (deux nuits) et
un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin (trois nuits), de sorte que la répartition
des nuits sur deux semaines était égale. Il a affirmé qu’I.R.________ s’était
montrée très inquiète quant au fait qu’elle pourrait devoir partager sa chambre
avec un petit frère ou une petite sœur, ce dont A.R.________ s’est étonnée
dès lors que sa fille lui aurait dit qu’elle voulait dormir avec son petit frère ou sa
petite sœur. Elle a précisé que les premiers mois, le nouveau-né dormirait avec ses
parents et qu’un déménagement était envisagé afin que chaque enfant puisse
avoir sa propre chambre, idéalement dans le même quartier. Les parties se sont entendues sur
le fait qu’il pouvait être renoncé à l’audition d’I.R.________. E.________,
C.________, L.________ et G.________ ont été entendues en qualité de témoins. Les
trois premières ont mentionné qu’elles connaissaient A.R.________ et que leurs enfants
respectifs étaient amis avec I.R.________. La quatrième, enseignante de l’enfant prénommée
depuis deux ans, a indiqué que lors de son passage en 3P, cette dernière devrait inévitablement
se rendre dans un autre bâtiment scolaire que celui qu’elle fréquentait actuellement
( [...]). Elle a relevé que depuis quatre ans qu’elle enseignait à [...], il n’était
jamais arrivé qu’un élève se retrouve sans aucun camarade de classe qu’il
connaissait durant la suite de sa scolarité, respectivement lors de son passage en niveau supérieur.
Elle a affirmé qu’elle n’avait constaté aucun changement particulier dans le comportement
d’I.R.________ depuis le déménagement de sa mère à [...]. Elle a déclaré
que c’était une enfant qui avait un contact très facile et qui avait de nombreux camarades
de classe, qui l’appréciaient beaucoup.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instaurant une garde alternée
et fixant le lieu de résidence de l’enfant au domicile de son père.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p.
180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par
la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits
pertinents (ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit
de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 7 ad art. 450a CC et les références
citées, p. 922). S’agissant de ce dernier critère, l’instance judiciaire de recours
jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC, p. 923).
Il incombe au recourant de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée.
Or, pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés
en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision
attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse
la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III
569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations le
recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de la mineure concernée,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et le père
de l’enfant n’a pas été invité à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition
ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art.
16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un
enfant est possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ;
ATF 133 III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge compétent de
se faire une idée personnelle et de disposer d’une source de renseignements supplémentaire
pour établir l’état de fait et prendre sa décision (TF 5A_754/2013 du 4 février
2014 consid. 3 in fine ; sur le tout, TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF
133 III 146 consid. 2.6 ; ATF 131 III 553 consid. 1.1).
2.2.2
En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition des parents de
l’enfant lors de son audience du 25 janvier 2018 de sorte que leur droit d’être entendus
a été respecté.
I.R.________, qui était alors âgée de cinq ans et huit mois, n’a pas été
entendue par l’autorité de protection. Il ressort du procès-verbal de l’audience
du 25 janvier 2018 que les premiers juges ont renoncé à son audition avec l'accord de
ses deux parents.
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3
A titre de mesure d’instruction, la recourante demande l’audition d’I.R.________, aujourd’hui
âgée de 6 ans, au motif qu’elle a atteint l’âge permettant son audition selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral. Elle soutient que cela permettra non seulement
à l’enfant d’exprimer son point de vue, mais également aux magistrats de se faire
une idée personnelle et de disposer d’une source de renseignements supplémentaires.
Il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition, les premiers juges ayant renoncé
à l’audition d’I.R.________ avec l'accord de son père et de sa mère (cf. supra,
consid. 2.2.2). Ce moyen est donc contraire au principe de la bonne foi en procédure (art. 52 CPC).
En outre, la maturité de quelques semaines/mois de plus ou de moins acquise par l'enfant n'est pas
de nature à influer de façon déterminante sur la solution du litige. A cet âge, l'enfant
n'est pas encore capable de se déterminer sur les enjeux relatifs à son lieu de résidence
et son audition a un rôle essentiellement informatif pour le juge. Or, en l’espèce, les
éléments pertinents pour la détermination du lieu de résidence d'I.R.________ sont
suffisamment instruits et connus pour que la Chambre de céans ne procède pas à une audition
de pure forme.
4.
La recourante s'oppose à l'instauration d'une
garde alternée en faveur de sa fille et demande que la résidence habituelle de cette dernière
soit fixée à son domicile.
4.1
4.1.1
Selon l’art. 298d CC, à la requête de l’un des parents ou de l’enfant ou
encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant modifie l’attribution
de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de
l’enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l’enfant, les
relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge (al. 2).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés qui exercent conjointement l'autorité
parentale doivent décider ensemble chez lequel d'entre eux l'enfant va habiter. En cas de désaccord,
le choix du lieu de résidence de l'enfant et, partant, l'attribution de la garde, se fait sur décision
du juge (art. 298 al. 2 et 301a al. 5 CC).
4.1.2
L’art. 301a CC précise le lien entre l’autorité parentale et le droit de déterminer
le lieu de résidence, qui fait partie intégrante de l’autorité parentale. Lorsque
les parents de l'enfant sont tous les deux titulaires de l'autorité parentale, le droit de décider
du lieu de résidence de l'enfant leur appartient conjointement (art. 301a al. 1 CC), de sorte
que, en vertu de l'art. 301a al. 2 CC, un parent titulaire de l'autorité parentale conjointe ne
peut modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision
du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant lorsque le nouveau lieu de résidence se
trouve à l’étranger (let. a) ou quand le déménagement a des conséquences
importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles
(let. b). Cette disposition vise à éviter que l'un des parents puisse mettre l'autre parent
et l'enfant devant un fait accompli (Message du Conseil fédéral du 16 novembre 2011 concernant
une modification du Code civil suisse (Autorité parentale), ci-après : Message, FF 2011
p. 8345 ad art. 301a CC ; ATF 142 III 502 consid. 2.4.2). Le juge doit examiner s’il convient
que le lieu de résidence de l’enfant reste le même ou soit transféré au nouveau
domicile du parent qui a décidé de déménager (CACI 31 octobre 2017/495
consid. 3.2 et les références citées). La décision sera prise dans l’intérêt
de l’enfant, lequel est protégé par la Constitution (art. 11 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et constitue la ligne directrice
pour l’ensemble des affaires se rapportant aux enfants (ATF 141 III 328 consid. 5.4 ; ATF 141
III 312 consid. 4.2.4 ; ATF 142 III 482 consid. 2.6, JdT 2016 II 427 et les références
citées). Si cet intérêt est préservé, l’autorisation de modifier le lieu
de résidence pourra être accordée, si nécessaire après révision des modalités
régissant la prise en charge et les relations personnelles de l’enfant (Message, FF 2011 p.
8345 ad art. 301a CC ; TF 5A_444/2017 du 30 août 2017 consid. 5.3.1). La pesée des
intérêts pourrait également amener le juge à faire interdiction au parent détenteur
de déménager ou à modifier la titularité de la garde, selon ce que le bien de l'enfant
commande (CCUR 1
er
juin 2017/101 consid. 3.2.2.1).
4.1.3
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun l'autorité
parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée pour des périodes
plus ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF 5A_69/2011
du 27 février 2012 consid. 2.1). Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais
la règle et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant,
elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (TF 5A_266/2015 du 24
juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). Le terme « garde »
se réfère à la prise en charge effective de l'enfant (TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid.
3.2.1), soit le droit de pouvoir effectivement s'en occuper. Un large droit de visite, qui dépasse
ce qui est usuellement accordé, équivaut en réalité à une garde alternée.
Ainsi et par exemple, un parent qui accueille son enfant trois jours par semaine en « droit
de visite » exerce une garde de fait (TF 5A_495/2008 du 30 octobre 2008 consid. 4.2).
A teneur de l'art. 298b al. 3ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement,
l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de
la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant le demande (Amey/Burgat, Les conditions
relatives à l'instauration d'une garde alternée ; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral
5A_425/2016, Newsletter, Droit matrimonial.ch, février 2017, pp. 4 et 5 et références
citées). Invité à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner,
nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci
est possible et compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4). Le
bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits
parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_425/2016 du 15 décembre
2016 consid. 3.4.2 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3).
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait
avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à
même de préserver le bien de l'enfant (TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; ATF 142
III 617 consid. 3.2.3). A cette fin, le juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose
de capacités éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun des parents
pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité
et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles
et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode garde. A cet égard,
on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur
des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration
et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième
temps évaluer les autres critères d’appréciation pertinents pour l’attribution
de la garde à l’un des parents. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent
en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les logements des deux
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l’autre
parent et l’enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation
antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement
lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation,
la possibilité pour chaque parent de s’occuper personnellement de l’enfant, l'âge
de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social (TF 5A_34/2017 du 4 mai
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 et 4.4.5). Les critères
d’appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction
du cas d’espèce. Ainsi les critères de la stabilité et de la possibilité pour
le parent de s’occuper personnellement de l’enfant auront un rôle prépondérant
chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l’appartenance à un cercle social
sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication
des parents est, quant à elle, d’autant plus importante lorsque l’enfant concerné
est déjà scolarisé ou qu’un certain éloignement géographique entre les
domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (TF 5A_34/2017 du 4 mai
2017 consid. 5.1 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3).
4.1.4
Le domicile de l’enfant sous autorité parentale est celui de ses père et mère ou,
en l’absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents
qui détient la garde (art. 25 al. 1 CC). Lorsque les deux parents, tous deux détenteurs de
l’autorité parentale, ont des domiciles distincts, sans que ni l’un ni l’autre
n’ait été privé de la garde, le domicile de l’enfant se trouve au lieu de
sa résidence (art. 25 al. 1
in
fine
CC), soit au lieu avec lequel il a les
liens les plus étroits, généralement au domicile du parent auprès duquel l’enfant
vit le plus régulièrement et qui le prend en charge (CACI 7 juillet 2017/296 consid. 5.1 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 856, p. 567). C’est donc l’exercice de fait
de la garde qui est déterminant et non le droit de déterminer la résidence de l’enfant
selon l’art. 301a al. 1 CC (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 367, pp. 125 et 126).
En cas de garde alternée, l’endroit où l’enfant est scolarisé pourrait faire
pencher la balance si les deux parents ne sont pas domiciliés dans la même commune (Meier/Stettler,
op. cit., n. 856 et les références citées, pp. 567 et 568). L’enfant est scolarisé
dans l’établissement correspondant à l’aire de recrutement du lieu de domicile
ou de résidence de ses parents, sauf dérogation accordée par le département, notamment
en cas de déménagement de domicile en cours d’année, ou en raison d’autres
circonstances particulières (art. 56 al. 1, 63 al. 1 et 64 LEO [Loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement
obligatoire ; RSV 400.02]).
4.2
4.2.1
La recourante soutient qu’en instaurant
une garde alternée, la justice de paix a modifié de jure la convention ratifiée le 7 mars
2013 et qui attribuait la garde à la mère en cas de séparation. Elle affirme que cette
situation engendre
de facto
une inégalité entre les parents, dont elle pâtit dès lors que cela revient à
la priver de pouvoir passer les mercredis après-midi de congé, à tout le moins un sur
deux, avec sa fille et que celle-ci passe une nuit supplémentaire chez son père tous les quinze
jours.
Ce grief tombe à faux. En effet, la convention du 27 février 2013, ratifiée le 7 mars
2013, n'a jamais été appliquée dans les faits, I.R.________ ayant au contraire bénéficié,
dès la séparation effective, soit depuis plus de quatre ans et demi, d'une prise en charge
alternée par ses deux parents, de façon quasiment équivalente. Elle est ainsi auprès
de son père du mardi soir au jeudi matin (deux nuits) et un week-end sur deux du vendredi soir au
lundi matin (trois nuits). Elle passe donc un temps (jour et nuit) identique avec chacun de ses parents
sur deux semaines.
4.2.2
La recourante voudrait modifier cette situation en revendiquant la garde de fait exclusive, au motif
de son déménagement à [...]. Elle estime qu’une garde alternée n’est
pas envisageable compte tenu de la dégradation des relations entre les parents. Elle ne dit toutefois
pas pour quel motif la décision attaquée, qui retient le contraire, serait erronée, contradictoire
ou inexacte, contrairement à l'obligation de motivation qui lui incombe, conformément aux principes
exposés ci-dessus (cf. supra, consid. 1.1).
Par ailleurs, il apparaît que les quelques « frictions » que la recourante invoque sont
inéluctables dans le cadre du litige autour de la prise en charge de l'enfant. En tout état
de cause, elles ne sont en rien assimilables à un conflit parental important susceptible d'entraver
une prise en charge conjointe.
4.2.3
La recourante se prévaut d'une contradiction de la décision attaquée qui d'une part impose
une garde alternée, ce qui supposerait que le déménagement de la mère de [...] à
[...] n'a pas de conséquences importantes pour l’exercice de l’autorité parentale
(art. 301a CC), et d'autre part retiendrait implicitement que le déménagement à [...]
serait susceptible d'influer sur les relations personnelles ou l'exercice de l'autorité parentale
(art. 301a al. 2 let. b CC).
A teneur de la jurisprudence, si une distance géographique importante entre les domiciles parentaux
peut entraver la garde alternée et justifier son refus, un tel mode de prise en charge reste néanmoins
envisageable lorsque les parents collaborent et communiquent entre eux dans l'intérêt de l'enfant
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Or, tel est le cas en l'espèce. En effet, c’est une prise
en charge alternée qui a prévalu dans les faits à la suite de la séparation parentale.
Dès lors, si un déménagement de [...] à [...] est effectivement de nature à
compliquer l'exercice de l'autorité parentale conjointe - en impliquant une collaboration et une
organisation accrue à l'occasion du passage de l'enfant, des trajets, de la planification de la
prise en charge, des interactions avec les intervenants scolaires et médicaux autour de l'enfant
- et l'exercice des relations personnelles, cela n'implique pas pour autant qu'il en résulte un
rejet de principe de la garde alternée, compte tenu de la capacité de collaboration et d'organisation
démontrée par les parents d'I.R.________ depuis leur séparation survenue en 2013.
4.2.4
La recourante reproche aux premiers juges d’avoir retenu que la stabilité d’I.R.________
serait vraisemblablement davantage assurée en cas de domiciliation chez son père, lequel est
propriétaire de son logement et exerce son activité professionnelle depuis plusieurs années.
Elle soutient qu’elle peut plus facilement aménager son temps de travail, en particulier pour
récupérer sa fille à l'école. Bien qu'elle se réfère au résultat de
l'instruction, la recourante ne précise toutefois pas quel élément du dossier le démontrerait,
contrairement à la décision attaquée, qui retient une disponibilité plus ou moins
équivalente de chacun des parents. Insuffisamment motivé, ce moyen doit dès lors être
rejeté.
4.2.5
La recourante fait également valoir que compte tenu de son jeune âge, I.R.________ sera affectée
de ne pas vivre avec sa mère et son demi-frère à naître.
La décision attaquée ne transfère toutefois pas la garde de fait exclusive au père,
mais entérine en droit une situation prévalant en fait depuis plusieurs années, dans laquelle
l'enfant réside en alternance auprès de sa mère et de son père. I.R.________ ne sera
donc pas privée de la possibilité de vivre auprès de sa mère et de son demi-frère,
avec lesquels elle partagera la moitié de son temps.
4.2.6
Enfin, la recourante se prévaut de la difficulté qui sera la sienne de faire coïncider
les horaires et contraintes liés à la prise en charge conjointe d'I.R.________ et d'un nourrisson.
Or, ce problème se serait posé dans tous les cas, y compris si la garde exclusive d'I.R.________
lui avait été attribuée. Il ne pourra être résolu que par une collaboration
effective de chacun des parents concernés, soit des parties au présent litige, mais également
du père du bébé à naître, dont la recourante n'expose au surplus pas en quoi
il ne pourrait pas la soutenir dans la prise en charge des deux enfants.
4.2.7
Tous les critères permettant une prise en
charge alternée à l'aune de la jurisprudence du Tribunal fédéral sont manifestement
réalisés en l’espèce. En effet, depuis leur séparation à l’automne
2013, soit depuis plus quatre ans et demi, et nonobstant la convention du 27 février 2013, approuvée
par l’autorité de protection le 7 mars 2013, qui attribuait la garde à la mère en
cas de séparation, la recourante et U.________ ont
de
facto
pris en charge leur fille de manière
quasiment équivalente et se sont impliqués dans une mesure comparable. I.R.________ est effectivement
auprès de son père du mardi soir au jeudi matin (deux nuits) et un week-end sur deux du vendredi
soir au lundi matin (trois nuits). Elle passe donc un temps (jour et nuit) identique avec chacun de ses
parents sur deux semaines. En outre, ces derniers disposent de capacités éducatives équivalentes,
pleines et entières. Ils s’occupent bien de leur fille, lui offrent un cadre de vie agréable
et veillent à son bien-être. I.R.________ est du reste une enfant équilibrée, qui
se développe bien et qui entretient une relation de qualité et adéquate avec son père
et sa mère. A.R.________ et U.________ ont également su, malgré leur séparation et
les aléas de la vie, conserver une bonne entente, communiquer et coopérer autour des intérêts
de leur fille. Enfin, ils ont tous deux une activité professionnelle qui leur permet d’aménager
leurs horaires de travail respectifs en fonction de leurs obligations.
Le seul critère pour la garde alternée qui ne soit pas rempli de façon manifeste est celui
de l'éloignement géographique entre les domiciles des deux parents. A cet égard, les considérations
des premiers juges sont pertinentes et peuvent être suivies, à savoir que quel que soit le
lieu de scolarisation d’I.R.________, elle devra, lorsqu'elle se trouvera auprès du parent
qui se déplace, se lever plus tôt le matin, rentrer plus tard en fin de journée et passer
de longs moments en déplacements. Or, de nos jours, le fait de passer du temps en déplacement
est de plus en plus fréquent, notamment pour les enfants qui vivent dans des cercles scolaires étendus
et recourent au bus scolaire, sans que cela nuise à leur scolarité ou à leur équilibre.
En outre, quel que soit le lieu de sa scolarité, I.R.________ devra être accueillie dans une
structure parascolaire compte tenu de l'activité professionnelle de l'un et l'autre parent, qui
sont tous deux également disponibles (cf. supra, consid. 4.2.4).
Enfin, I.R.________ ne rencontre aucune difficulté de sociabilisation et est bien intégrée
au lieu de domicile de chacun de ses parents. Elle apparaît apte à faire face aux changements
qui s'annoncent dans sa prise en charge quotidienne (changement de lieu de scolarisation et naissance
d'un demi-frère), même s'il ne faut pas les sous-estimer. Ainsi, contrairement à ce que
semble plaider la recourante, une stabilité dans l'alternance de la prise en charge, impliquant
le maintien d'un contact rapproché avec le père, est potentiellement de nature à atténuer
l'impact des changements précités dans la vie d'I.R.________.
Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que les premiers juges se sont
prononcés favorablement à la garde alternée, à charge pour les parents d'en définir
les modalités concrètes, tandis qu'à défaut d'entente, la prise en charge alternée
s'exercera sur le modèle qui prévaut actuellement, à savoir que l'enfant sera auprès
de son père du mardi après-midi à la sortie de l'école au jeudi matin suivant et
un week-end sur deux du vendredi après l'école au lundi matin suivant.
4.2.8
S’agissant de la détermination du lieu de résidence de l’enfant et, partant, de
son lieu de scolarisation, comme l’ont relevé les premiers juges, l'un et l'autre lieu de
scolarisation ( [...] ou [...]) présentent des avantages ou des inconvénients similaires. En
effet, durant la suite de sa scolarité à [...],
I.R.________
va retrouver des camarades de classe, tandis qu’à [...] elle va retrouver des enfants du quartier
où elle vit. Et si à [...] elle va fréquenter un nouveau bâtiment scolaire pour la
3P, à [...] elle va trouver un nouveau cadre scolaire. En outre, rien ne permet d’affirmer
que l’enseignement dispensé dans l’un de ces établissements scolaires serait meilleur
que dans l’autre. C’est donc à juste titre qu’à capacité de prise en
charge égales, les magistrats précités se sont basés sur le critère de stabilité
et ont considéré que le père était celui qui offrait les meilleures garanties de
stabilité. En effet, la situation personnelle de la mère va évoluer de manière plus
importante dans un futur proche dès lors qu’elle a commencé une nouvelle activité
professionnelle, qu’elle va prochainement donner naissance à un second enfant, ce qui nécessitera
une nouvelle organisation, et que son compagnon et elle-même envisagent un déménagement
dans un appartement plus grand après la venue au monde de leur enfant.
5.
En conclusion, le recours de A.R.________ doit
être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]), sont mis à
la charge de la recourante, qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de la recourante A.R.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Raphaël Brochellaz (pour A.R.________),
‑
Me Matthieu Genillod (pour U.________),
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :