vd_findinfo · Décision / 2014 / 359 · 2013-10-25 · fr

NON-LIEU | 310 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 23.01.2014 Décision / 2014 / 359

TRIBUNAL
CANTONAL
50
PE13.022421-JPC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 23 janvier 2014
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Perrot
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
310 al. 1 let. a, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 11 novembre 2013 par
U.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 octobre 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE13.022421-JPC
dirigée contre
B.K.________
,
A.________
,
V.________
et
M.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par courrier du 20 octobre 2013, U.________ et C.K.________, sous la plume de ce dernier, ont déposé
une plainte pénale contre B.K.________, A.________, V.________ et M.________ pour « contrainte,
abus de confiance, mensonges ». Ils reprochait à ces derniers, membres de la famille de
C.K.________, qu’ils soupçonnaient d’ailleurs d’appartenir à une secte, de
les empêcher de s’épanouir dans la relation amoureuse qu’ils partageaient.
B.
Par ordonnance du 25 octobre 2013, envoyée le 30 octobre 2013, le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois n’est pas entré en matière (I) et a laissé les frais à
la charge de l’Etat (II). A l’appui de sa décision, il a considéré qu’il
n’apparaissait pas, à la lecture de la plainte, que des infractions pénales objectivement
caractérisées soient réalisées.
C.
Dans une lettre du 11 novembre 2013, U.________ a confirmé « maintenir sa plainte »,
en précisant que dans la soirée du 19 octobre 2013, alors qu’il était absent, B.K.________,
A.________, V.________ et M.________ avaient fait attendre C.K.________ chez sa mère, la dénommée
[...], sans excuses, « créant la pression psychologique ». Ils avaient ensuite
chacun à leur tour émis des propos négatifs à l’encontre de son compagnon pour
la dissuader de rester avec lui.
Suite au courrier du Procureur du 15 novembre 2013 lui demandant si sa missive du 11 novembre 213 devait
être considérée comme un recours formel, U.________ a une nouvelle fois confirmé
« maintenir sa plainte pénale ». Il a ajouté que les manœuvres de
B.K.________, A.________, V.________ et M.________ démontraient leur appartenance à un mouvement
sectaire et le fait qu’ils cherchaient à déstabiliser C.K.________, tentant de la faire
renoncer à sa relation avec lui.
Le courrier précité a été transmis à la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal pour statuer sur le recours déposé par U.________.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0], par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une
décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
a) Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de non-entrée en matière est rendue
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – lorsqu'il apparaît,
à réception de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1 et 2
ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de
la police (art. 300 al. 1 et art. 306 s. CPP), que les éléments constitutifs
d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis
(TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 c. 3.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 2.2).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction, ce qui est le cas lors de litiges purement civils. Une ordonnance de
non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder
à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée
en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient
d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 c. 2.3 et les références citées).
En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière
dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 1B_67/2012 précité c. 3.2).
b) En l’espèce, U.________ estime que son amie C.K.________ et lui ont été victimes
de « contrainte, abus de confiance, mensonges » dans le cadre de leurs rapports avec
la famille de cette dernière ; il allègue que les parents et proches de sa compagne appartiendraient
à une secte. Toutefois, force est de constater que le recourant ne rend pas vraisemblable l'existence
d'une quelconque infraction pénale, ni dans sa plainte ni dans ses courriers ultérieurs. A
l’évidence, les faits dénoncés ne sont constitutifs d’aucun comportement pénalement
répréhensible. Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que le
Procureur a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale du recourant.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, sans autre
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux;
RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 440 fr. déjà versé par le recourant à titre de sûretés (art. 383
al. 1 CPP) sera imputé sur les frais mis à sa charge (art. 7 TFJP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 25 octobre 2013 est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 440
fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de U.________.
IV.
Le montant de 440 fr. (quatre cent quarante francs) déjà versé par le recourant à
titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
U.________,
-
C.K.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :