vd_findinfo · Plainte / 2014 / 16 · 2014-04-25 · fr

PLAINTE{LP}, ÉTAT DES CHARGES, DROIT DE PRÉEMPTION, MODIFICATION DE LA SERVITUDE, SERVITUDE | 140 LP, 17 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 25.04.2014 Plainte / 2014 / 16

TRIBUNAL
CANTONAL
FA13.030714-132298
18
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
25 avril 2014
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mme
Byrde et M. Maillard
Greffier
:
Mme              van Ouwenaller
*****
Art.
17 et 140 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
A.K.________
,
à Nyon, contre la décision rendue le 4 novembre 2013, à la suite de l’audience
du 23 septembre 2013, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement du Tribunal d'arrondissement
de la Côte, autorité inférieure de surveillance, dans la cause qui l'oppose à l'
OFFICE
DES POURSUITES DU DISTRICT DE NYON
.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
A.K.________ et B.K.________, domiciliés à Nyon, sont copropriétaires chacun pour une
demie des parcelles n
os
[...] et [...] de la Commune de Nyon. Cette dernière est formée de deux parts de copropriété
d'une demie chacune, [...] et [...], laquelle est propriété d'A.K.________. A.K.________ et
B.K.________ font l'objet de poursuites en réalisation de gage immobilier exercées par l'Office
des poursuites du district de Nyon (ci-après: l'office) à l'instance de la H.________ (ci-après:
H.________), créancière gagiste titulaire de deux cédules hypothécaires au porteur,
l'une grevant la parcelle n° [...] – no RF [...] du 23 mars 1989, en première rang, pour
2'000'000 fr., avec un intérêt maximum de 10 % – et l'autre la parcelle n° [...]
– no RF [...] du 9 février 1990, en premier rang, pour 6'000'000 francs, avec un intérêt
maximum de 10 %.
Au mois d'avril 2010, par acte notarié, A.K.________ a concédé à Y.________ un droit
de préemption sur sa part de copropriété de chacune des parcelles précitées.
Le 16 avril 2010, le notaire a requis l'annotation de ces droits. Par avis du 19 octobre 2010, le Registre
foncier de Nyon a maintenu en suspens la réquisition d'inscription, qui avait été suspendue
jusqu'à droit connu sur un litige au sujet du remaniement parcellaire dont les immeubles étaient
l'objet – litige désormais tranché par un jugement du Tribunal fédéral –,
parce que l'état descriptif et l'état des droits et charges présentés avec la réquisition
correspondaient à celui des immeubles avant le remaniement – désormais inscrit au registre
foncier – et qu'un complément rectificatif était nécessaire, le droit de préemption
devant porter sur les biens-fonds dans leur nouvel état.
Le 21 juin 2012, la H.________ a requis la réalisation des gages, soit des parcelles n
os
[...] et [...]. La vente a été fixée au 30 septembre 2013. L'avis de vente aux enchères
forcée, fixant aux personnes concernées un délai au 17 juin 2013 pour produire leurs prétentions
sur les immeubles en cause, a été publié dans la Feuille officielle suisse du commerce
du 28 mai 2013.
Le 13 juin 2013, la H.________ a communiqué ses prétentions, en arrêtant les sommes qui
lui seraient dues au 30 septembre 2013 comme suit:
-
pour la parcelle n° [...]:
"Etat
des charges – 1
er
rang
Capital
du titre hypothécaire no [...] du Registre Foncier de Nyon
CHF              2 000 000, 00
Intérêt
au taux de 10 % l'an du 21 juin 2008 au 30 septembre 2013,
selon
les dispositions de l'art. 818 CCS
CHF              1 055 000,00
Frais
de poursuites              CHF
820,00
Frais
de mainlevée              CHF
3 660,00
Frais
d'estimation de gage
CHF
2 503,50
Total
au jour de la vente, soit au 30 septembre 2013
CHF 3 061 983,50
"
-
pour la parcelle n° [...]:
"Etat
des charges – 1
er
rang – Parcelle n° [...], propriété de M. A.K.________
Capital
du titre hypothécaire no [...] du Registre Foncier de Nyon
CHF              6 000 000,00
Intérêt
au taux de 10 % l'an du 21 juin 2008 au 30 septembre 2013,
selon
les dispositions de l'art. 818 CCS
CHF              3'165 000,00
Frais
de poursuites              CHF
620,00
Frais
de mainlevée              CHF
4'020,00
Dépens
alloués par la Cour civile du Tribunal cantonal
CHF              92 423,25
Frais
d'estimation de gage
CHF
2 516,50
Total
au jour de la vente, soit au 30 septembre 2012
CHF
9 264 579,75
".
Le 17 juin 2013, Y.________ a produit à l'état des charges de la parcelle n° [...], une
créance de 129'600 fr. et "un droit de préemption non inscrit dont la valeur ne saurait
être inférieure à 1'080'000 fr.", et à l'état des charges de la parcelle
n° [...], une créance de 1'040'000 fr. et "un droit de préemption non inscrit dont
la valeur ne saurait être inférieure à 17'280'000 francs". A chacune de ses productions
étaient jointes deux factures intitulées "décomptes d'honoraires" au 31 mai
2013, la première pour "violation de l'acte de constitution du droit de préemption sur
la parcelle [...] par devant Me Colombara, consultation, démarches diverses" et la deuxième
pour "mise en valeur et suivi de la parcelle [...], consultation, démarches diverses".
Par lettres recommandées des 19 et 21 juin 2013, l'office a informé Y.________ que ses créances,
n'étant pas garanties par un droit de gage sur les parcelles en cause, ne seraient pas prises en
considération dans les états des charges, que la question des droits de préemption ferait
l'objet d'une décision qui figurerait sur les états des charges et qu'un droit de préemption
conventionnel ne pouvait pas être exercé lors des enchères.
2.
a)
Le 1
er
juillet 2013, l'office a notifié les états des charges relatifs aux parcelles n
os
[...] et [...], dont le premier a la teneur suivante:
b)
Le 12 juillet 2013, A.K.________ a déposé une opposition à l'encontre des états des
charges susmentionnés, s'agissant du taux de l'intérêt à 10 % qui ne correspondrait
pas au taux conventionnel de 8,5 % (1.), des frais de mainlevée qui ne s'élèveraient pas
à 4'020 fr. (2.), du montant des dépens de 92'423 fr. 25 qui ne serait pas couvert par la cédule
n° [...] grevant la part de copropriété n° [...] (3.), et le solde de 22'285'713
fr. 35 qui ne serait pas exact, raison pour laquelle la H.________ était invitée à détailler
et documenter son calcul (4.).
Le 12 juillet 2013, A.K.________ a également déposé une plainte LP contre l'état
des charges du 1
er
juillet 2013 relatif à la réalisation forcée de la parcelle n° [...]. Dans cette
plainte, il a rappelé qu'il avait fait opposition dans le cadre de la réalisation forcée
en soulevant les griefs 1., 2. et 4. précités. Dans l'hypothèse où ces griefs devraient
faire l'objet d'une plainte et non d'une opposition, il a déclaré les soulever également
dans le cadre de sa plainte. Au surplus, il a exposé que la surface de la parcelle n° [...]
avait été réduite de 3'580 m2 à 803 m2 dans le cadre d'un remaniement parcellaire
dont l'inscription avait été refusée par le Département des finances, mais qui aurait
néanmoins été inscrit, à tort, par le Conservateur du Registre foncier de Nyon; il
en déduisait que, dès lors que le droit de préemption de Y.________ portait sur toute
l'ancienne surface et non sur la surface réduite et que celui-ci l'avait informé qu'il entendait
défendre ses droits, l'état des charges devait être modifié en indiquant que "selon
l'issue de procédures" la surface de la parcelle pourrait être supérieure. Il a pris
en conséquence les conclusions suivantes:
"1.
La plainte est admise.
2.
Dans la mesure de sa recevabilité, il est procédé à une modification de l'état
des charges avec calcul des intérêts au taux de 8,5% sur le montant de la cédule ainsi
qu'une adaptation des montants concernant les frais de mainlevée et le solde résiduel dès
connaissance des informations à transmettre par la [...].
3.
L'état des charges est complété dans le sens que l'état descriptif devra indiquer
que, selon l'issue de procédure, le nombre de m2 de la parcelle pourrait passer de 803 m2 à
la surface initiale supérieure avant remaniement parcellaire, soit à 3'580 m2.
4.
L'effet suspensif est octroyé.".
Enfin, toujours le 12 juillet 2013, A.K.________ a déposé une plainte LP contre l'état
des charges du 1
er
juillet 2013 relatif à la réalisation forcée de la parcelle n° [...].
c)
Il ressort de l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la Cour des poursuites et faillites (CPF,
13 février 2014/60) que par actes du 12 juillet 2013, Y.________ a formé opposition auprès
de l'office contre chacun des états des charges, pour le motif que ses "créances"
de 129'600 fr., 1'080'000 fr. et de 1'404'000 fr. et de 17'280'000 fr. respectivement n'avaient pas été
prises en considération. Le même jour, il a déposé deux plaintes LP, portant chacune
sur un des états des charges susmentionnés. Dans la première, dirigée contre l'état
des charges de la parcelle n° [...], il a pris les conclusions suivantes: "l’état
des charges est complété dans le sens que l’état descriptif devra indiquer [que]
selon l’issue de la procédure, le nombre de m2 de la parcelle pourrait passer de 803 m2 à
la surface initiale supérieure avant remaniement parcellaire"; "l’état des
charges est modifié en prenant en considération les créances de 129’600 fr. et 1’080'000
fr. produites […], en octroyant un rang supérieur aux dites créances de sorte que le
solde, après paiement des frais de réalisation de l’Office des poursuites, soit versé
de manière prioritaire pour paiement de ces montants". Dans ses actes, le plaignant a fait
valoir que la surface de la parcelle n° [...] avait été réduite de 3'580 m2 à
803 m2 dans le cadre du remaniement parcellaire dont l'inscription aurait été refusée
par le Département des finances, mais qui aurait néanmoins été inscrit, à tort,
par le Conservateur du Registre foncier de Nyon, que dès lors que son droit de préemption portait
sur toute l'ancienne surface et non seulement sur la nouvelle surface réduite, l'état des charges
devait mentionner que "selon l'issue des différentes procédures en cours", la surface
de la parcelle pourrait s'élever à 3'580 m2, que, de même, si la surface de la parcelle
n° [...] était modifiée, les limites de la parcelle n° [...] le seraient aussi, que,
par ailleurs, ses productions devaient figurer à l'état des charges, et ce à "un
rang supérieur à la créance" de la H.________ parce que celle-ci avait accepté
une réduction de la surface du gage après l'inscription de son droit de préemption.
Le 15 juillet 2013, l'office a écrit à Y.________ que ses oppositions ne seraient pas enregistrées,
puisqu'il avait été informé, par lettres des 19 et 21 juin 2013, des décisions de
ne pas prendre ses créances en considération dans les états des charges et ne les avait
pas contestées.
Le 29 juillet 2013, Y.________ a déposé deux autres plaintes LP contre le refus de l'office
d'enregistrer ses oppositions, concluant à l'annulation de ces décisions, à ce qu'il soit
constaté que ses oppositions ont été valablement formées, et reprenant pour le surplus
les conclusions de ses deux premières plaintes. Il faisait valoir qu'il ne pouvait pas former opposition
avant d'avoir reçu l'état des charges.
d)
Le Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte, autorité inférieure de surveillance,
a prononcé l'effet suspensif le 15 juillet 2013.
e)
Par acte du 29 août 2013, l'office s'est déterminé sur les plaintes déposées
par A.K.________ et Y.________ et a conclu à leur rejet.
f)
Lors de l'audience tenue par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Côte le 23 septembre
2013, ont comparu A.K.________ et son conseil Me Olivier Righetti, Y.________ et son conseil Me Oana
Halaucescu, [...] pour l'office, B.K.________ et son conseil Me François Besse, M. [...] pour la
H.________ ainsi que le conseil de celle-ci, Me Jean-Samuel Leuba. Le procès-verbal de cette audience
contient le passage suivant:
"Me Righetti
et Me Leuba conviennent que l'état des charges relatif à l'immeuble appartenant à A.K.________
du 1
er
juillet 2013 portant sur la parcelle no [...] est modifié à son chiffre 1 en ce sens que les
frais de mainlevée sont arrêtés à 2'010 fr. en lieu et place de 4'020 francs.
Me Righetti
et Me Leuba conviennent que l'état des charges relatif à l'immeuble appartenant à A.K.________
du 1
er
juillet 2013 portant sur la parcelle no [...] est modifié à son chiffre 1 en ce sens que les
frais de mainlevée sont arrêtés à 2'010 fr. en lieu et place de 4'020 francs.
L'office des
poursuites prend acte et procèdera aux modifications".
3.
Par prononcés similaires rendus le 4 novembre 2013 dans les deux dossiers de plaintes, la Présidente
du Tribunal d'arrondissement de la Côte a rejeté les plaintes LP déposées par A.K.________
(I) et rendu sa décision sans frais ni dépens (II). En substance, elle a constaté que
la mise en cause du calcul des intérêts au taux de 8,5 % sur le montant de la cédule,
ainsi que du montant des dépens, des frais de mainlevée et du solde résiduel de la créance
causale concernait l'étendue de la charge, et relevait par conséquent de la procédure
d'opposition de l'art. 37 al. 2 ORFI (Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation
forcée des immeubles du 23 avril 1920; RS 281.42) et non de la plainte. Quant aux seuls griefs recevables
en matière de plainte, relatifs à la surface de la parcelle n° [...], d'une part, et à
une servitude de canalisation favorisant la parcelle n° [...], d'autre part, elle a considéré
qu'en application de l'art. 34 al. 1 ORFI, l'état des charges devait contenir la désignation
de l'immeuble mis en vente et que par conséquent l'office ne pouvait ni ne devait porter à
l'état des charges des éléments dont l'issue était incertaine ou des commentaires
à propos de tels éléments. Ainsi, elle a retenu qu'en ne mentionnant à l'état
des charges que ce qui figurait dans ce registre, l'office n'avait pas violé la loi.
4.
Le 15 novembre 2013, A.K.________ a recouru contre
ce prononcé, concluant avec suite de frais et dépens à sa réforme en ce sens que:
"a)
l'état des charges rédigé le 1
er
juillet 2013 en vue de la réalisation de la parcelle n° [...] de la Commune de Nyon est modifié
par:
a.1 la radiation du point 7 de l'état des charges.
a.2 l'adjonction à l'état descriptif d'une indication selon laquelle la surface concernée
par le droit de préemption de Y.________ porte sur 3'580 m2 et que, selon l'issue de procédures,
le nombre de mètres carrés de la parcelle pourrait passer de 803 m2 à la surface initiale
supérieure avant remaniement parcellaire, soit à 3'580 m2.
b)
[...]"
Subsidiairement, le recourant a conclu à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause
à la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Côte. Il a en outre requis l'octroi
de l'effet suspensif.
Le 4 décembre 2013, l'office s'est déterminé, se référant à ses déterminations
du 29 août 2013. Le 10 décembre 2013, B.K.________ a déclaré s'en remettre à
justice. Le même jour, la H.________ a déposé une détermination, concluant au rejet
du recours, à la confirmation de la décision rejetant les deux plaintes, avec suite de frais
et dépens. Egalement le même jour, Y.________ a déclaré ne pas avoir de déterminations
à formuler sur le recours.
En droit :
I.
Le recours du 15 novembre 2013 a été déposé dans le délai des art. 18 LP (loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1) et 28 al.
1 LVLP (loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 18 mai 1955; RSV 280.05). Il est conforme aux réquisits de l'art. 28 al. 3 LVLP.
Le recours n'est recevable que sur les points qui faisaient l'objet de la plainte du 12 juillet 2013.
Quand bien même l'art. 28 al. 4 LVLP l'autorise à alléguer des faits nouveaux et à
produire des pièces nouvelles, le recourant ne peut pas, dans le cadre du recours, introduire des
conclusions nouvelles (CPF, 19 novembre 2013/37). En l'espèce, l'intimée H.________ fait grief
au recourant d'avoir pris une conclusion II.a)a.1 tendant à la radiation du point 7 de l'état
des charges relatif à la parcelle n° [...], alors que cette conclusion n'avait pas été
prise dans la plainte initiale.
Cette conclusion ne se réfère précisément à aucun des chiffres de l'état
des charges. Il ressort toutefois de son libellé, ainsi que des motifs de la plainte que cette dernière
visait le chiffre 1 – s'agissant du taux de 10 % de l'intérêt moratoire de la créance
et des frais de mainlevée – et le chiffre 7 de l'état des charges. Plus précisément,
dans cette plainte (ainsi que d'ailleurs dans celle déposée à l'encontre de l'état
des charges dressé dans le cadre de la vente forcée de la parcelle n° [...]), le plaignant
réclamait l' "adaptation" du montant de 22'285'713 fr. 35 figurant au chiffre 7 et une
"modification" de l'état des charges en ce sens; il faisait exclusivement valoir que le
"calcul" de la banque était "contesté", déclarant: "Nous n'arrivons
pas au même résultat"; c'est du reste la raison pour laquelle le plaignant sollicitait
de la H.________ qu'elle produise "le calcul détaillé qu'elle a effectué". En
résumé, il faut conclure que, dans sa plainte, le plaignant contestait le montant inscrit à
l'état des charges litigieux sous chiffre 7 et en demandait la modification au vu des calculs à
produire par la H.________.
En deuxième instance, le recourant conclut à la radiation du chiffre 7 de l'état des charges
relatif à la parcelle n° [...] au motif que l'office y aurait inscrit une créance causale
non garantie par gage, laquelle ne constituerait pas une charge et ne devrait donc pas être portée
à l'état des charges. Ce faisant, le recourant prend non seulement des conclusions nouvelles,
mais développe des griefs qu'il n'avait pas fait valoir en première instance et qui n'ont donc
pas été examinés par le premier juge, ce qui n'est pas possible. La conclusion II.a)a.1
tendant à la radiation du point 7 de l'état des charges relatif à la parcelle n°
[...] et les moyens y relatifs sont donc irrecevables.
II.
a)
Le recourant sollicite que l'état des charges rédigé en vue de la réalisation de
la parcelle n° [...] soit modifié par "l'adjonction à l'état descriptif d'une
indication selon laquelle la surface concernée par le droit de préemption de Y.________ porte
sur 3'580 m2 et que, selon l'issue des procédures, le nombre de mètres carrés de la parcelle
pourrait passer de 308 m2 à la surface initiale supérieure avant remaniement, soit à 3'580
m2" (conclusion IIa)a.2).
b)
La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée
ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à
tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe
de la poursuite (ATF 139 III 384, c. 2.1; ATF 138 III 219, c. 2.3; ATF 129 III 595, c. 3; ATF 120 III
42, c. 2). Ainsi, les créanciers ont, de manière générale, le droit de se plaindre
de ce que les actes de l'administration de la faillite n'ont pas été accomplis conformément
à la loi (ATF 138 III 219, c. 2.3; ATF 119 III 81, c. 2). Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre
un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision
attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou son annulation
(ATF 139 III 384 c. 2.1; ATF 138 III 219, c. 2.3; ATF 120 II 5, c. 2a).
Il convient de déterminer en premier lieu si le recourant a qualité pour conclure par la voie
de la plainte que l'état des charges soit modifié dans le sens précité.
c)
En vertu de l'art. 140 LP, avant de procéder aux enchères, le préposé dresse l'état
des charges qui grèvent les immeubles (servitudes, charges foncières, gages immobiliers, droits
personnels annotés) en se fondant d'une part sur les productions des ayants droit et d'autre part
sur les extraits du registre foncier. L'état des charges de l'immeuble fixe le rang et le contenu
des charges réelles dépréciatives. Seuls doivent être portés à l'état
des charges les droits réels dépréciatifs exhaustivement énumérés dans
la loi (Piotet, Commentaire romand, n. 3 ad art. 140 LP). L'état des charges doit en effet renseigner
sur les droits réels et
propter
rem
qui grèvent l'immeuble; en effet, l'adjudicataire
doit avoir connaissance des charges qu'il reprendra et le créancier gagiste le rang des droits de
gage; l'état des charges n'a d'effet que pour la poursuite en cours (ATF 129 III 246, c. 3.1 p.
249, JT 2003 II 108, 111; TF 5A_275/2012, 29 juin 2012, c.2.1; TF 5A_608/2012 du 8 octobre 2012, c.2.1;
Kuhn, in Commentaire ORFI, n. 1 ad art. 34 ORFI, p. 83).
Selon les art. 140 al. 2 LP – applicable par renvoi de l'art. 156 al. 1 LP – et 37 al. 1
ORFI, l'état des charges est communiqué par l'office des poursuites aux poursuivants participant
à la saisie, aux créanciers gagistes, aux titulaires de droits personnels annotés (art.
959 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]) et au poursuivi. La communication est accompagnée
de l'avis que celui qui entend contester l'existence, l'étendue, le rang ou l'exigibilité d'un
droit inscrit à l'état des charges doit le déclarer par écrit à l'office dans
les dix jours dès la communication (art. 37 al. 2 et 3 ORFI). Cet avis ouvre la procédure d'épuration
des charges, qui correspond à la procédure de revendication des art. 106 et 109 LP pour les
meubles (TF 5A_373/2010 du 15 septembre 2010, c. 4.3).
L'état des charges comprend deux parties: l'état descriptif et l'estimation du droit de propriété
à réaliser et des accessoires (art. 34 al. 1 let. a ORFI) et l'état des charges proprement
dit (art. 34 al. 1 let. b ORFI; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, t. II, n. 36 ad art. 140 LP, pp. 669 ss). L'état descriptif est la transcription
de l'état descriptif du registre foncier contenu dans l'extrait du registre foncier (art. 942 al.
2 CC); il n'a qu'une portée descriptive, et non constitutive (ATF 105 Ia 221, c.2). Il indique notamment
la situation de l'objet, sa superficie, le genre de culture, les bâtiments, les confins, les estimations
pour le fisc et pour l'assurance incendie (Gilliéron, op. cit., n. 37 ad art. 140 LP, p. 669). Pour
dresser l'état des charges proprement dit, dont le contenu est défini à l'art. 34 al.
1 let. b ORFI, l'office doit utiliser la formule obligatoire édictée par l'autorité fédérale
de surveillance (Formule ORFI 9
P
),
qui comprend deux parties: "A. Créances garanties par gages immobiliers" et "B. Autres
charges (servitudes, droits personnels annotés, restriction du droit d'aliéner, inscriptions
provisoires)" (Gilliéron, op. cit., n. 44 ad art. 140 LP, p. 671). Conformément à
l'art 140 LP précité, l'office doit porter à l'état des charges celles qui figurent
dans le registre foncier et celles qui ont fait l'objet d'une production. Il doit mentionner d'office
les charges qui résultent du registre foncier (art. 34 al. 1 let. b ORFI; TF 5A_608/2012 du 8 octobre
2012, c. 2; TF 5A_275/2012 précité); il n'a pas le pouvoir de s'en écarter, de les modifier,
de les contester ou d'exiger la production d'autres moyens de preuve (art. 36 al. 2 ORFI; TF 5A_275/2012
précité; ATF 121 III 24, JT 1997 II 109; Gilliéron, op. cit., n. 45 ad art. 140 LP, p.
671; Kuhn, op. cit., n. 5 ad art. 34 ORFI, p. 84). A contrario, l'office n'est pas autorisé ni tenu
d'inscrire des charges qui ne sont pas inscrites au registre foncier ou qui n'ont pas fait l'objet d'une
production (Kuhn, op. et loc. cit.; Jent-Soerensen, Die Rechtsdurchsetzung bei der Grundstückverwertung
in der Spezialexekution, Zurich 2003, n. 212 à 218 et les réf. citées).
Une fois l'état des charges dressé, le préposé le communique aux intéressés
en leur fixant un délai de dix jours pour former opposition. Les art. 106 à 109 LP sont applicables
(art. 34 al. 2 ORFI).
La décision d'écarter ou non un droit à l'état des charges en fonction de sa qualité
pour y figurer est susceptible de plainte au sens de l'art. 17 LP. En revanche, les contestations relatives
à l'existence, l'étendue, le rang ou l'exigibilité d'un droit inscrit à l'état
des charges peuvent faire l'objet d'une opposition au sens des art. 140 al. 2 LP et 37 al. 2 ORFI (ATF
136 III 288, c. 3 p. 291 sur le montant de la créance cédulaire et ses intérêts;
CPF du 19 novembre 2013/37; Piotet, op. cit., nn. 26 et 28 ss ad art. 140 LP).
d)
En l'occurrence, parallèlement aux deux plaintes LP qu'il a déposées contre les états
des charges le 12 juillet 2013, le recourant a contesté les mêmes deux états des charges
par le biais d'une opposition au sens de l'art. 140 al. 2 LP. Dans ses plaintes, il a soulevé les
mêmes griefs que dans ses oppositions, en déclarant le faire "à titre préventif"
et "dans l'hypothèse où ces griefs devraient également faire l'objet d'une plainte".
Or, manifestement, les griefs en cause – relatif au taux d'intérêt de 10 %, au montant
des dépens, et au montant des frais de mainlevée qui ont été portés au chiffre
1 de l'état des charges –, touchent l'étendue de la créance cédulaire et de
ses accessoires, et relèvent de l'action en contestation de l'état des charges, et non de la
plainte LP. C'est donc avec raison que l'autorité de surveillance avait rejeté les plaintes
sur ce point. Le recourant ne conteste au demeurant pas ce raisonnement, puisqu'il ne reprend pas la
conclusion de sa plainte sur ce point.
Il fait valoir en revanche que l'autorité inférieure de surveillance aurait procédé
à une interprétation trop restrictive de l'art. 34 al. 1 let. a et b ORFI en soutenant que
l'office ne pouvait que s'en tenir à ce qui figurait au registre foncier. L'office aurait donc violé
cette disposition.
e)
En l'occurrence, le recourant n'a pas exposé en quoi le refus d'inscrire l' "adjonction"
litigieuse à l'état des charges léserait ses intérêts juridiquement protégés.
En substance, il fait valoir que l'intérêt public, et en particulier l'intérêt des
acquéreurs potentiels de la parcelle n° [...] plaide en faveur de l'inscription d'une telle
mention. Ce faisant, il perd de vue que, dans le cadre d'une plainte au sens de l'art. 17 LP, il n'a
pas qualité pour faire valoir la protection de l'intérêt public ni celui des tiers, que
ceux-ci soient un adjudicataire, un propriétaire voisin potentiellement touché par le remaniement
parcellaire ou le bénéficiaire d'un droit de préemption.
Au surplus, le recourant n'a pas exposé en quoi il aurait un intérêt concret et actuel
à voir mentionné le fait qu'il y aura une "issue" à des "procédures"
et qu'il existe des "opérations en cours".
La conclusion IIa)a.2 du recours doit donc être rejetée, pour défaut de qualité pour
déposer plainte.
f)
En
tout état de cause, l' "adjonction" requise ne concerne pas l'état descriptif de
l'immeuble et ne constitue pas une charge au sens défini plus haut. Il ne s'agit du reste pas d'un
droit.
En outre, et comme relevé par l'autorité de surveillance de première instance, le contenu
de cette "adjonction" ne ressort pas du registre foncier. Ce registre mentionne en effet une
surface de 803 m2 pour la parcelle n° [...]; c'est donc à bon droit que l'état descriptif
de l'état des charge mentionne ce point et seulement celui-ci. Au vu de l'absence de latitude au
regard du contenu du registre foncier laissée à l'office par la loi, la doctrine et la jurisprudence
mentionnées plus haut, le grief de violation de l'art. 34 ORFI tombe à faux.
Enfin, le recourant n'a pas requis en temps utile l'inscription de cette "adjonction" par le
biais d'une production, ce qui aurait été un préalable à une plainte pour défaut
d'inscription sur une autre base que le contenu du registre foncier. Certes, il fait valoir que Y.________
a déposé une telle production, en demandant l'inscription de son droit de préemption à
l'état des charges. Toutefois, d'une part le recourant ne saurait se prévaloir du défaut
de prise en considération de la production du droit d'un tiers et, d'autre part, il perd de vue
qu'il ne requiert pas l'inscription du droit de préemption, ni même d'un quelconque droit,
mais de la mention de l'éventualité que la parcelle n° [...] ait une surface de 3580m2
et non de 803 m2 ce qui est fondamentalement différent.
g)
Par surabondance, il faut signaler que l'intérêt des tiers est parfaitement sauvegardé
dès lors que l'état des charges relatif à la vente de la parcelle n° [...] mentionne
expressément le droit de préemption de Y.________ à son chiffre 6.
III.
En conclusion, le recours, entièrement mal
fondé, doit être rejeté et le prononcé de l'autorité inférieure confirmé.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let.
a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 23 septembre 1996; RS 281.35]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
25 avril 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olivier Righetti, avocat (pour A.K.________),
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Nyon,
-
Me Jean-Samuel Leuba,
avocat (pour la H.________),
-
Me François Besse,
avocat (pour B.K.________),
-
Me Oana Halaucescu, avocate
(pour Y.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Côte, autorité inférieure de
surveillance.
La greffière :