vd_findinfo · Décision / 2011 / 246 · 2011-01-25 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, PROLONGATION | 221 CPP (CH), 222 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.06.2011 Décision / 2011 / 246

TRIBUNAL
CANTONAL
186
PE11.003561-BDR/CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 1er juin 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
de Watteville
*****
Art.
221, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE11.003561-BDR/CPB
instruite d'office et sur plainte par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre
J.________
et
M.________
pour vol, vol par métier et vol en bande,
vu la décision du 25 janvier 2011 par laquelle le Bezirksgericht Hinwil Zwangsmassnahmengericht
a prolongé la détention provisoire de J.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au
25 avril 2011,
vu le dessaisissement des autorités zurichoises en faveur du Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne, les premiers actes reprochés à J.________ ayant été commis en 2006 dans
le canton de Vaud,
vu la demande de prolongation de détention du 19 avril 2011 adressée par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne au Tribunal des mesures de contrainte,
vu l'ordonnance du 21 avril 2011 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
prolongation temporaire de la détention provisoire de J.________, jusqu'à ce qu'il soit statué
sur la demande de prolongation de la détention provisoire du Ministère public du 19 avril 2011,
vu l'ordonnance du 2 mai 2011 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de J.________, pour une durée de trois mois à compter du 25
avril 2011 et dit que les frais suivaient le sort de la cause,
vu le recours interjeté en temps utile par J.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que la décision du Tribunal des mesures de contrainte ordonnant la prolongation de la détention
provisoire peut faire l'objet d'un recours (art. 222, 227 et 393 al. 1 let. c CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]),
que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur un recours
de cette nature (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse;
RSV 312.01]),
que satisfaisant aux exigences de forme de l'art. 385 al. 1 CPP et déposé dans le délai
de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP, par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), le recours est recevable;
attendu qu'en vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre
(a) qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite, (b) qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves, (c) qu'il compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre;
attendu, en l'espèce, que le recourant est mis en cause pour avoir notamment commis de nombreux
cambriolages et vols d'usage dans les cantons de Berne, Fribourg et Zurich entre les mois de décembre
2009 et juillet 2010,
qu'il a été interpellé à Genève, le 23 juillet 2010, en compagnie de trois autres
comparses alors qu'ils tentaient de franchir la frontière dans un fourgon dérobé dans
le canton de Zurich,
que plusieurs objets provenant d'un cambriolage commis dans ce canton ont été retrouvés
dans le fourgon (P. 7/3),
que l'exploitation des prélèvements d'ADN trouvés sur les lieux de cambriolages a permis
d'identifier le recourant (P. 7/3),
qu'ainsi, compte tenu des éléments figurant au dossier, il existe contre le recourant des présomptions
de culpabilité suffisantes (art. 221 al. 1 CPP);
attendu que la décision attaquée se fonde sur le risque de fuite au sens de l'art. 221 al.
1 let. a CPP,
que le maintien en détention provisoire, respectivement pour des motifs de sûreté, se
justifie s'il y a lieu de présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un tel risque
de fuite,
que le risque de fuite consiste à partir à l’étranger ou à se cacher en Suisse
(Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 12 ad art. 221 CPP et les références citées ; Forster, in Niggli/Heer/Wiprächtiger
(éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Bâle 2011, n. 5 ad art. 221 CPP),
qu'un tel risque ne peut être admis que s’il existe une certaine probabilité que le prévenu
se soustrairait à la procédure pénale en cours ou à l’exécution de la
peine s’il était en liberté,
que la gravité de la peine encourue constitue un indice dans ce sens, mais ne saurait être
déterminante à elle seule,
qu'il convient au contraire de prendre en considération les circonstances concrètes du cas
d’espèce, en particulier l’ensemble de la situation personnelle du prévenu (TF
1B_422/2010 du 11 janvier 2011 c. 2.1; ATF 125 I 60 c. 3a ; ATF 117 Ia 69 c. 4a et les arrêts
cités),
que peuvent ainsi être pris en considération les liens familiaux et sociaux du prévenu,
sa situation professionnelle, ses ressources, ses contacts privés et professionnels à l’étranger,
ou encore le caractère de l'intéressé et sa moralité (Forster, op. cit., n. 5 ad
art. 221 CPP et les arrêts cités ; Schmocker, op. cit., n. 12 ad art. 221 CPP ; TF
1B_422/2010 du 11 janvier 2011, c. 2.1),
qu'en l'espèce, le recourant, ressortissant moldave, n'a aucune attache avec la Suisse,
qu'au vu de ce qui précède, de la peine encourue et du terme prévisible de l'instruction,
il existe un risque concret que le recourant prenne la fuite pour se soustraire à la justice helvétique,
qu'en conséquence, le risque de fuite fait obstacle à l'élargissement du recourant,
que le risque de fuite étant suffisamment avéré, il n'y a pas lieu d'examiner les risques
de collusion et de réitération;
attendu, pour le surplus, que le principe de la proportionnalité demeure respecté, eu égard
à la peine encourue par le recourant et à la durée de sa détention (ATF 133 I 168
c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1; ATF 128 I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP),
que la lettre du 17 mai 2011 du défenseur d'office du recourant ne justifie pas une indemnité
pour la défense exercée devant l'autorité de recours (P. 49),
que les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce des émoluments
du présent arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1),
sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance attaquée.
III.
Dit que les frais de la présente procédure
de recours, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de J.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Pierre-Yves Court, avocat (pour M. J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :