vd_findinfo · 592 · 2023-07-21 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, AVANCE DE FRAIS | 383 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.07.2023 592

TRIBUNAL
CANTONAL
592
PE23.010380-SJH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 juin 2023 par
X.________
contre l’ordonnance rendue le 15 juin 2023 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne dans la cause
n° PE23.010380-SJH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 20 avril 2023, X.________ a déposé plainte pénale contre [...], pour calomnie, subsidiairement
diffamation.
Par ordonnance du 15 juin 2023, le Ministère public de l’arrondisse­ment de Lausanne
a déclaré ne pas entrer en matière (I), a ordonné le maintien au dossier à titre
de pièce à conviction du DVD contenant les pièces produites par [...] versées sous
fiche de pièce à conviction n° 36866 (II), et a laissé les frais à la charge
de l’Etat (III).
2.
Par acte du 16 juin 2023, X.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant
implicitement à son annulation.
3.
Par avis du 28 juin 2023 envoyé sous pli
recommandé, la direction de la procédure a imparti à X.________ un délai au 18 juillet
2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication
qu’à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré
en matière sur son recours.
Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli recommandé contenant l’avis du
28 juin 2023 a été distribué à sa destinataire le 29 juin 2023.
4.
Le versement des sûretés
n’a pas été effectué dans le délai imparti.
5.
La direction de la procédure de l’autorité
de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si
les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383
al.
2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises
à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore
débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus
tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 6
ad art. 383
CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
6.
En l’espèce, le pli
recommandé contenant l'avis du 28 juin 2023 impartissant à la recourante un délai au 18
juillet 2023 pour effectuer l’
avance de
frais
, a été reçu
par cette dernière le 29 juin 2023. La recourante n'a pas répondu à l’avis précité
ni n’a procédé au dépôt des sûretés requis dans le délai imparti.
Partant, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 27 décembre
2022/989 et les références citées).
7.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
III.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :