vd_findinfo · Décision / 2011 / 756 · 2011-12-13 · fr

RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 83 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.12.2011 Décision / 2011 / 756

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
76/10 - 137/2011
ZA10.027533
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 décembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à […], recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à
Lausanne
et
W.________
SA
, à […], intimée
_______________
Art.
83 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision sur opposition rendue le 28
juin 2010 par W.________ SA, confirmant sa décision du 7 janvier 2010 mettant fin, au 30 avril 2010,
au versement des indemnités journalières octroyées à son assuré C.________ suite
à un accident du 20 septembre 2007, prenant en charge le traitement médical de l'assuré
tel que préconisé par les experts du Centre d'Expertise Médicale, de même que les
frais liés à des chaussures adaptées, et allouant à l'assuré une indemnité
pour atteinte à l'intégrité (IPAI) fondée sur un taux de 15%,
vu le recours interjeté le 27 août 2010 par C.________, par l'intermédiaire de son conseil,
concluant à l'annulation de la décision sur opposition du 28 juin 2010, principalement en ce
sens que l'intimée est condamnée à prendre en charge tout traitement, indemnités
journalières et rente d'invalidité découlant de l'accident du 20 septembre 2007, et subsidiairement
à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
mai 2010 avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
mai 2010, ainsi qu'à une IPAI de 30% avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
mai 2010, sous déduction du capital pour atteinte à l'intégrité de 15% alloué
au recourant,
vu la réponse du 15 novembre 2010 de l'intimée, concluant au rejet du recours,
vu la réplique du 31 janvier 2011 du recourant, confirmant les conclusions de son recours,
vu les pièces produites par le recourant, dont notamment des certificats d'incapacité de travail
pour la période du 1
er
au 19 janvier 2011 et un rapport du 30 août 2010 du Dr L.________, médecin-chef au Service
d'anesthésiologie et antalgie de l'U.________ faisant état de douleurs clairement neurogènes
prenant la base du 1
er
,
2
ème
et 3
ème
orteils gauches dans le cadre d'un status après sub-amputation du gros orteil et amputation des
2
ème
et 3
ème
orteils du pied gauche en septembre 2007, ainsi que d'un état de stress post-traumatique, et préconisant
une tentative de stimulation médullaire,
vu la duplique de l'intimée, confirmant les conclusions de sa réponse,
vu l'écriture du 9 mai 2011 du recourant, maintenant ses conclusions,
vu la lettre du 19 juillet 2011 de l'intimée, requérant au nom des parties la suspension de
la procédure jusqu'au 30 novembre 2011 au motif que, suite à l'annonce d'une rechute dès
le 1
er
janvier 2011, elle avait repris le versement de ses prestations dès cette date, le traitement de
cette rechute se poursuivant encore à ce jour et que, compte tenu de l'évolution, on ne pouvait
désormais pas exclure que l'issue de la rechute ne remette en cause la décision attaquée,
vu l'ordonnance du juge instructeur du 22 juillet 2011, ordonnant la suspension de la procédure
jusqu'au 30 novembre 2011,
vu la lettre du 29 novembre 2011 de l'intimée, dans laquelle celle-ci déclare annuler sa décision
du 7 janvier 2010 et reprendre le versement des frais médicaux, ainsi que de l'indemnité journalière
basée sur une incapacité de travail à 100% dès le 1
er
mai 2010, une nouvelle décision portant sur le droit à une rente d'invalidité et sur le
taux d'IPAI devant être rendue ultérieurement, l'intimée estimant par ailleurs que la
procédure actuellement pendante est devenue sans objet et sollicitant dès lors son classement
sous suite de dépens,
vu la lettre du 6 décembre 2011 du recourant, prenant acte de l'annulation de la décision litigieuse,
constatant que le recours est dès lors sans objet, la situation étant réglée dans
le sens des conclusions du recours et déclarant rester dans l'attente de l'octroi de dépens,
vu les pièces du dossier ;
attendu
que l'intimée a en l'occurrence, par son courrier du 29 novembre 2011, rapporté la décision
litigieuse en ce sens que, dès le 1
er
mai 2010, le versement des frais médicaux et de l'indemnité journalière fondée sur
une totale incapacité de travail est repris, une nouvelle décision portant sur le droit à
une rente d'invalidité et sur le taux d'IPAI devant être rendue ultérieurement,
qu'elle a ainsi fait droit aux conclusions du recours, ce qu'admet le recourant,
que, comme le soutiennent les parties, le recours contre la décision sur opposition du 28 juin 2010
apparaît dès lors sans objet,
qu'en conséquence, la cause doit être rayée du rôle ;
attendu qu'un juge unique du Tribunal cantonal est compétent pour statuer (art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD),
qu'il se prononce également sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99
LPA-VD),
que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA),
que, vu l'ampleur du litige, ceux-ci doivent être arrêtés à 2'500 francs,
que la décision doit être rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est devenu sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
W.________ SA versera à C.________ des dépens arrêtés à 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs).
IV.
La présente décision est rendue sans frais.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour C.________),
‑
W.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :