vd_findinfo · Décision / 2012 / 177 · 2011-12-08 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 227 CPP (CH), 228 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 05.03.2012 Décision / 2012 / 177

TRIBUNAL
CANTONAL
97
PE11.010813-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 5 mars 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Epard
,
vice-présidente
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffier
:              M.
Addor
*****
Vu l'
enquête n° PE11.010813-VIY
instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre
C.________
pour tentative de meurtre, subsidiairement lésions corporelles graves, et mise en danger de la vie
d'autrui,
vu l'ordonnance du 8 décembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention provisoire du prévenu pour une durée maximale de trois mois, soit au plus
tard jusqu'au 6 mars 2012,
vu l'ordonnance du 24 février 2012, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté
la demande de libération de la détention provisoire présentée le 13 février
2012 par C.________, et, donnant suite à la requête du Ministère public, ordonné
la prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 6 juin
2012 au plus tard,
vu le recours interjeté le 28 février 2012 par C.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans
un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable;
attendu qu'en vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre
(a) qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite, (b) qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves, (c) qu'il compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre;
attendu, en l'espèce, que le recourant conteste l'accusation de tentative de meurtre sur la personne
d'une serveuse, prétendant qu'il n'y a aucune preuve contre lui,
qu'il a toutefois admis avoir, alors qu'il était sous l'empire d'un état alcoolique, et après
un différend portant sur une somme d'argent avec ladite serveuse, frappé d'un coup de couteau
le cuisinier R.________ qui tentait de s'interposer, le 6 décembre 2011 dans un établissement
public à [...] (PV aud. 3 et 4; P. 14 et 19),
que transportée au CHUV, la victime présentait au thorax une plaie de 8 cm de longueur (P.
30),
que le recourant est également mis en cause pour avoir proféré des menaces de mort à
l'endroit de la serveuse (PV aud. 8), ce qu'il conteste (PV aud. 9),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier, en particulier des déclarations
du recourant, il existe contre lui des présomptions de culpabilité suffisantes;
attendu que le Tribunal des mesures de contrainte a maintenu le recourant en détention provisoire
en raison du risque de réitération,
que selon la jurisprudence, le maintien en détention pour ce motif ne peut se justifier que si le
pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération
sont graves (ATF 137 IV 13 c. 4.5; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2),
que, bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de récidive peut être également admis dans des cas particuliers, alors qu'il
n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves,
que la prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt
à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
c. 3-4),
que le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la
procédure en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité
confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2, JT 2011 IV 325),
qu'en l'espèce, l'extrait du casier judiciaire du recourant ne comporte certes aucun antécédent
récent de violence grave, l'intéressé ayant été condamné en 2003 pour violation
simple des règles de la circulation et ivresse au volant, et, en 2004, pour violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires à cinq jours d'emprisonnement,
que le recourant n'a toutefois pas été capable d'expliquer les motifs de son geste (PV aud.
3 et 4),
que lors de son interrogatoire du 20 janvier 2012 (PV aud. 9), il a déclaré que son intention
était de récupérer l'argent que, selon lui, la sommelière lui devait,
qu'il n'a pas été en mesure de dire pourquoi il avait donné un coup de couteau à
la victime, alors que celle-ci tentait de le retenir, se bornant à indiquer qu'il avait perdu la
tête (PV aud. 9, R. 9, p. 3),
qu'à propos du couteau, qui n'est pas muni d'une lame à ouverture automatique, le recourant
a affirmé qu'au moment où il s'en était servi, il était ouvert dans sa poche,
que son comportement ne manque pas d'être inquiétant,
que le recourant a été soumis à une expertise psychiatrique, selon décision du 12
janvier 2012,
que la mission de l'expert consiste notamment à se prononcer sur l'existence d'un trouble mental,
ainsi que sur l'existence d'un éventuel risque de récidive,
qu'il lui appartiendra de livrer à bref délai, le cas échéant oralement, une première
appréciation sur le risque de récidive et, si ce risque devait être admis, d'émettre
un avis sur les mesures de substitution propres à le prévenir,
que tant que les premières conclusions de l'expert ne sont pas connues, l'intérêt à
la sécurité publique, vu le bien juridique menacé, justifie le maintien du recourant en
détention provisoire;
attendu, pour le surplus, que le principe de la proportionnalité de la détention est respecté,
compte tenu de la gravité des charges qui pèsent sur le recourant et de la durée de la
détention subie à ce jour (ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1);
attendu, en définitive, que le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux
du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge de C.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
La
vice-présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. C.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. Mathias Burnand, avocat (pour C.________),
-
M. R.________,
-
Tribunal des mesures de contrainte,
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :