vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 614 · 2020-07-03 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, ALCOOLISME, INFIRMITÉ CONGÉNITALE | 426 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 03.07.2020 Arrêt / 2020 / 614

TRIBUNAL
CANTONAL
E119.051179-200910
139
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 3 juillet 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
S.________
,
à La Tour-de-Peilz, contre la décision rendue le 16 juin 2020 par la Justice de paix de la
Riviera - Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 16 juin 2020, dont la notification a été adressée aux parties le
19 juin 2020, la Justice de paix du district de la Riviera - Pays-d’Enhaut (ci-après :
la justice de paix) a mis fin à l'enquête en placement à des fins d'assistance ouverte
en faveur de S.________, né le [...] 1968, originaire de [...] (VD), célibataire, domicilié
à [...] (I), a ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des
fins d'assistance de S.________ au sein d’un Etablissement Psycho-Social Médicalisé (ci-après :
EPSM) de psychiatrie adulte, tel que l’EMS [...] ou l’EMS [...] (II), a chargé T.________
de trouver un EPSM adapté et en mesure d’accueillir S.________ (III) et a mis les frais de
la procédure, par 350 fr., ainsi que les frais du rapport d’expertise du 19 mai 2020, par
5'000 fr., à la charge de S.________ (IV).
En droit, le premier juge a considéré en substance que les experts avaient préconisé
une prise en charge dans un EPSM de psychiatrie adulte, qui serait à même, seul ou avec l’appui
d’une structure externe, de prendre en charge S.________, qui présentait une dépendance
à l’alcool, et qu’en l’absence d’une telle prise en charge, le prénommé
s’exposait à une lente aggravation de ses troubles psychiques. La mise en danger n’était
pas immédiate et les démarches en vue d’un placement pouvaient être entreprises
depuis le domicile, à la condition qu’un étayage ambulatoire puisse être à
nouveau mis en place dans l’intervalle.
B.
Par acte du 25 juin 2020, S.________ a recouru contre cette décision contestant son placement pour
une durée indéterminée.
Lors de l’audience du 3 juillet 2020, la Chambre de céans a entendu le recourant S.________,
ainsi que l’éducatrice spécialisée L.________.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
S.________, né le [...] 1968, fait l’objet
d’une mesure de curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1
et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 19707 ; RS 210), instituée en sa faveur le
7 juin 2013. Dès le 21 octobre 2019, T.________, assistant social au Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP, jusqu’au 31 décembre 2019 OCTP [Office des curatelles
et tutelles professionnelles]) a été désigné en qualité de curateur de la personne
concernée.
2.
Du 27 septembre au 8 octobre 2019, S.________
a été hospitalisé d’urgence à la Fondation [...] pour un sevrage à l’alcool.
3.
Par courrier du 28 octobre 2019 adressé à
la Juge de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut (ci-après : la juge de
paix), la Dre E.________, spécialiste FMH en médecine interne générale, médecin
traitant de S.________, a fait état de la situation préoccupante de son patient à domicile,
compte tenu de l’augmentation de sa consommation d’alcool et de mises en danger répétées.
4.
Par courrier du 11 novembre 2019, T.________ et
[...], chef de groupe auprès de l’OCTP, ont signalé la situation de S.________, rapportant
de nombreuses interventions effectuées par Police Riviera à la suite de l’alcoolisation
de la personne concernée, notamment sur l’espace public.
5.
Par courrier du 28 novembre 2019, [...], directeur
général de la Fondation [...], a exposé que S.________ avait été accueilli à
partir de l’année 2014 dans la fondation, lui permettant dès 2015 de s’installer
dans un appartement adapté. Il a indiqué que le service d’accompagnement à domicile
n’était cependant plus en mesure de répondre aux besoins de S.________ ni d’assurer
sa sécurité en raison de la problématique de sa consommation d’alcool.
6.
Le 2 décembre 2019, la juge de paix a tenu
une audience d’enquête en placement à des fins d’assistance ensuite du signalement
du 11 novembre 2019 de la situation de S.________.
Par courrier du 5 décembre 2019, pour les besoins de l’enquête, la magistrate a demandé
à la Fondation [...] de lui faire parvenir un rapport d’expertise de l’intéressé.
7.
Par courrier du 10 février 2020, [...], adjoint
de direction à la Fondation [...], a requis le placement à des fins d’assistance en extrême
urgence de S.________. Il a exposé que le service d’accompagnement à domicile arrivait
à la limite de ce qu’il pouvait faire compte tenu du fait que l’intéressé
s’alcoolisait toujours plus fréquemment, ce qui débouchait sur un comportement agressif
et une mise en danger.
Par courrier du même jour, la Dre E.________ a sollicité de l’autorité que des mesures
de protection soient prises à l’égard de son patient pour le mettre à l’abri
de lui-même.
Par courrier du 12 février 2020, T.________ et [...], du SCTP, ont requis le placement à des
fins d’assistance en extrême urgence de S.________ au motif que celui-ci ne maîtrisait
plus sa dépendance à l’alcool, se mettait en danger et était dans un état d’abandon,
l’atteinte à sa dignité étant manifeste et choquante.
8.
Par ordonnance de mesures d’extrême
urgence rendue le 13 février 2020, la juge de paix a ordonné provisoirement le placement à
des fins d’assistance de S.________ à l’Hôpital [...] ou dans tout autre établissement
approprié.
9.
Dans un rapport du 24 février 2020, le Dr
N.________, chef de clinique adjoint auprès de la Fondation [...], a indiqué que S.________
faisait l’objet d’une hospitalisation depuis le 13 février précédent, qu’ils
étaient en train d’organiser une réunion de réseau en présence du curateur,
des soignants à domicile et du personnel de la Fondation [...]. Le médecin a souligné
que le patient était fortement opposé à son placement et s’accrochait au « petit
bout d’autonomie » qui lui restait.
Dans un rapport du 26 février 2020, les Drs Y.________ et X.________, respectivement cheffe de clinique
et médecin assistant auprès de la Fondation [...], ont indiqué notamment ce qui suit :
« (…) à l’entretien de réseau en présence de M. [...] (éducateur
référent aux [...]), Mme [...] (infirmière référence du CMS) et de M. T.________
(curateur), l’accent est mis sur les inquiétudes vis-à-vis de la sécurité et
de la dignité de M. S.________, qui ne serait pas assuré (sic) en appartement indépendant.
Il est fait mention de son important besoin de soins, la difficulté de la situation étant également
liée à l’association d’un handicap physique et d’une problématique d’alcoolisme
et de troubles de la mémoire qui est mis en avant. Le réseau ambulatoire pointe aussi l’absence
d’autonomie du patient, il ne peut pas se doucher seul, ni s’habiller (il peut se déshabiller),
il mange à l’aide d’un bras mécanique (les soignants lui laissent des bouts de
formage dans le frigo), il est souvent souillé de ses selles et n’arrive pas à se laver
tout seul, il peut appeler depuis son téléphone fixe, mais il n’arrive pas à utiliser
son téléphone portable. Il est également malnutri (il pèse environ 39-40 kilo) et
il a été retrouvé par terre sur la route par ses voisins. Tous ces éléments
représentent des facteurs de mise en danger de lui-même. De plus, il a cassé à de
nombreuses reprises sa chaise électrique, ainsi que ses lunettes.
M. S.________ ne se montre pas toujours collaborant avec ses référents et ces derniers se disent
impuissants. La Fondation [...] annonce qu’elle se retirera de la situation. De son côté,
M. S.________ se montre très opposé à un placement de longue durée mais se dit ouvert
à un séjour temporaire en institution avec une date de sortie pour aller dans un appartement
protégé. »
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 février 2020, la juge de paix a rapporté
l’ordonnance précitée et a levé la mesure de placement à des fins d’assistance
de S.________. Celui-ci s’était en effet engagé, lors de son audition à l’audience
du même jour, à suivre les mesures ambulatoires convenues avec les médecins de l’Hôpital
[...].
10.
Par courrier à l’autorité de protection
du 2 avril 2020, [...] et [...], respectivement directrice et responsable du Département social
de la société [...] SA, Soins et aide à domicile, ont exposé que S.________ se mettait
en danger dans le contexte du COVID-19 en sortant sans aucune protection et qu’il avait fait montre,
la veille, de violences verbales et de menaces à l’endroit de l’auxiliaire de soins
qui s’était présentée à son domicile, s’en prenant de surcroît à
son véhicule. Elles poursuivraient leur accompagnement jusqu’à l’entrée en
vigueur du placement à des fins d’assistance auquel elles concluaient, mais au plus tard jusqu’au
15 avril 2020, date à laquelle elles mettraient fin à toute intervention.
11.
Par décision de mesures d’extrême
urgence du 6 avril 2020, la juge de paix a notamment ordonné le placement provisoire à des
fins d’assistance de S.________ à l’Hôpital [...] ou dans tout autre établissement
approprié, a requis à cette fin la collaboration de la force publique et a chargé la Police
cantonale de le conduire, au besoin par la contrainte, à l'hôpital dès que possible. Le
recours interjeté par l’intéressé contre cette décision a été déclaré
irrecevable par arrêt du 16 avril 2020 de la Chambre de céans (n° 75).
12.
Dans un rapport du 16 avril 2020, le Dr N.________
a confirmé les observations faites dans son courrier du 24 février 2020 en ce sens que le patient
était cliniquement stable sur le plan de la symptomatologie psychiatrique, en l’absence de
symptômes de sevrage, qu’il était opposé au traitement hospitalier en cours mais
d’accord d’intégrer un foyer sur le moyen terme afin de viser, depuis celui-ci, un nouveau
projet de réhabilitation, accompagné et programmé dans le temps, sous forme par exemple
d’appartement protégé sous la responsabilité d’une institution avec un encadrement
beaucoup plus conséquent que l’actuel et ceci après une phase résidentielle institutionnelle.
Sur le plan cognitif, le praticien a observé des troubles de la compréhension, un défaut
d’inhibition, de contenance émotionnelle, une difficulté au début et à l’arrêt
des actions, un défaut de priorisation et d’organisation des contenus psychiques et possiblement
un déficit mnésique récent. Sur la base de ces constats, le médecin a appuyé
le projet de placement à visée réhabilitative sur le long terme. Le risque de mise en
danger de la personne concernée s’avérant être modéré à sévère
sur le très long terme et faible à court terme, le médecin a indiqué que ses constats
étaient compatibles avec un éventuel retour à domicile dans l’attente de l’intégration
du foyer, qui devait être organisé dès à présent ; une levée de placement
pour un retour à domicile transitoire dans l’attente de l’intégration du projet
devait se faire toutefois uniquement dans « un délai temporel clair », dans
lequel cette intégration s’effectuerait et la Fondation [...] s’occuperait, le cas échéant,
de l’organisation de l’étayage ambulatoire.
Par courrier du 23 avril 2020, le Dr N.________ a précisé qu’un étayage ambulatoire
était nécessaire à S.________ pour regagner son domicile temporairement, dans l’attente
d’une entrée en foyer à long terme. Cet étayage consistait « en des passages
infirmiers quotidiens (ou même biquotidiens) octroyant des bilans de santé, des évaluations
psychiques et une aide à la planification, à la structuration du temps et surtout à la
prévention des moments de frustration, entraînant pour la plupart des troubles du comportement
de M. S.________ ayant nécessité les hospitalisations récentes ».
13.
Par courrier du 24 avril 2020, [...] et [...],
responsables de site respectivement d’équipe du Centre médico-social de [...] (ci-après :
CMS), ont rejoint les constats de la Fondation [...] et de [...] SA et ont indiqué ne plus être
en mesure d’assurer des conditions de travail sécures et respectueuses pour ses collaborateurs
au domicile de l’intéressé et ne plus souhaiter poursuivre leur intervention.
14.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28
avril 2020, la juge de paix a confirmé le placement provisoire de S.________ à la Fondation
[...] et a délégué aux médecins de cet établissement la compétence de lever
le placement en mettant en place un étayage ambulatoire.
15.
Dans un rapport d’expertise du 19 mai 2020,
les Drs [...] et [...], respectivement médecin chef et chef de clinique adjoint de la Fondation
[...], ont relevé que S.________ avait vécu presque toute sa vie en institution compte tenu
de son handicap et qu’il présentait un syndrome de dépendance à l’alcool de
longue date, ce dernier ayant pour conséquence psychique un début de troubles cognitifs. Ce
trouble affectait sa capacité d’agir raisonnablement qui était partielle voire inexistante
selon le contexte. Ainsi, lorsqu’il était alcoolisé, l’expertisé se mettait
en danger, soit dans ses déplacements – ayant été retrouvé sur la voie publique
dans son fauteuil électrique, incapable de rentrer chez lui, roulant sur la chaussée ou dormant
sur le trottoir –, soit à domicile – ne parvenant pas à prendre soin de son hygiène
de base et de ses besoins physiologiques sans accompagnement. En outre, la consommation d’alcool
occasionnait une perte de contrôle sur son comportement et sur la gestion de ses émotions et
de la frustration, ce qui occasionnait ponctuellement des épisodes d’hétéroagressivité.
En raison de sa dépendance à l’alcool, l’intéressé n’était
pas capable d’agir raisonnablement dans la plupart des activités de la vie quotidienne ainsi
que sur les plans administratif et financier. Les experts ont souligné que la consommation d’alcool
pourrait répondre à un encadrement adéquat, que son historique de prise en charge montrait
cependant que, même lorsqu’il vivait en institution, cette pathologie n’avait pas disparu
et posait des difficultés dans sa prise en charge et qu’il était donc peu probable que
le pronostic à court ou moyen terme soit favorable sans collaboration ni motivation de la part de
l’expertisé. Selon les experts, l’expertisé n’avait, s’agissant de
sa consommation d’alcool, pas conscience de la gravité de ses troubles, ni de la difficulté
dans laquelle elle mettait son réseau, ni de la mise en danger que cette consommation constituait
sur le moyen à long terme et de la nécessité de soins.
Les experts ont considéré qu’il n’y avait aucune raison de penser qu’au-delà
de la consommation d’alcool et de ses conséquences, l’expertisé soit un danger
pour lui-même ou pour autrui. En revanche, sur les moyen et long termes, sa dépendance à
l’alcool représentait un risque non négligeable pour sa santé psychique et physique.
Les experts ont retenu qu’au vu des diagnostics somatiques, une prise en charge intensive était
nécessaire en ce qui concernait les soins de base, la gestion du quotidien et l’administratif,
le réseau mis en place jusqu’à la fin 2019 se rapprochant du maximum possible en ambulatoire
et ayant récemment montré ses limites. La consommation d’alcool ajoutait une complexité
supplémentaire à ce besoin de soins, lesquelles généraient un épuisement conséquent
du réseau entier. Selon les experts, seule une prise en charge institutionnelle était susceptible
de garantir à l’expertisé des soins adaptés et sécurisés sur les moyen
à long termes. La pathologie psychique – dépendance à l’alcool – prenait
actuellement le pas sur la pathologie physique – handicap moteur – et devait dicter prioritairement
le type d’établissement envisagé pour la prise en charge. Les experts ont souligné
qu’un étayage ambulatoire avait effectivement permis à l’expertisé de vivre
durant cinq ans en appartement malgré la dépendance liée au handicap, mais qu’il
avait été mis en échec par les troubles du comportement générés par la
consommation d’alcool. Les experts ont dès lors préconisé le placement dans un EPSM
de psychiatrie adulte. A condition qu’un étayage ambulatoire puisse être mis en place,
les démarches en vue d’un placement pouvaient être entreprises depuis le domicile de
l’expertisé, la mise en danger n’étant pas immédiate.
16.
Par courrier du 29 mai 2020, le Dr N.________,
chef de clinique adjoint de la Fondation [...], a informé la juge de paix du retour à domicile
de S.________ en date du 25 mai 2020, après coordination avec les différents intervenants du
réseau ambulatoire.
17.
Lors de sa séance du 9 juin 2020, la juge
de paix a procédé à l’audition de [...] Nant, et de T.________.
18.
Lors de l’audience de ce jour, la Chambre
de céans a procédé à l’audition de S.________ et de L.________, éducatrice
spécialisée de la Fondation [...], celle-ci permettant également d’interpréter
les propos de la personne concernée. Bien que régulièrement cité à comparaître,
le curateur T.________ ne s’est pas présenté, ni personne en son nom.
S.________ a indiqué qu’il n’était pas d’accord avec un placement au-delà
d’un mois ou deux. Il voulait bien aller se faire soigner, à la condition d’avoir un
délai de sortie et de retrouver son appartement après et ne voulait pas prendre le risque d’une
hospitalisation plus longue, se méfiant de son curateur. Actuellement, il vivait toujours dans son
appartement. Durant la journée, il se rendait en principe à la Fondation [...] pour les ateliers,
ceux-ci étant toutefois fermés vu la situation due au COVID-19. Il se rendait donc actuellement
deux à trois fois par semaine à la fondation. Il s’est étonné de l’absence
de son curateur à l’audience, y voyant un manque de respect.
L.________ a pour sa part exposé que la Fondation [...] s’occupait du suivi de la personne
concernée dans son appartement depuis cinq ans, et qu’en sa qualité d’éducatrice
référente, elle coordonnait les différents intervenants du réseau. Elle faisait en
sorte que tout se passe bien à son domicile, à raison de deux à trois visites par semaine.
S’agissant de la situation actuelle, elle a observé une consommation excessive d’alcool
qui mettait S.________ dans des situations compliquées et avait nécessité des hospitalisations
à la Fondation [...]. Il se mettait en danger et la situation n’était plus supportable
compte tenu du gros problème d’addiction. S’il était effectivement d’accord
avec l’idée de se faire soigner dans un endroit spécialisé en addictologie, il souhaitait
toutefois conserver son appartement, ayant le souci de pouvoir ressortir un jour. Actuellement, il était
toujours dans son appartement, [...] intervenant depuis que [...] avait renoncé au mois d’avril
2020 et dans l’attente du placement.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision
de l’autorité de protection de l’adulte mettant notamment fin à l’enquête
en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de S.________ et ordonnant, pour une
durée indéterminée, un placement à des fins d’assistance (art. 426 CC) du prénommé.
1.2
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure
notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits
d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 Ill 43 et ATF 144 III 349 consid. 4.2).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, interjeté en temps
utile par la personne concernée et dans les formes prescrites, le recours est recevable.
L’autorité de protection a été interpellée conformément à l’art.
450d al. 1 CC mais ne s’est pas déterminée.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Elle ne doit
annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle
est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier
et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
2.2
Selon l’art. 447 al. 2 CC, en cas de placement
à des fins d’assistance, la personne concernée doit en général être entendue
par l’autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque l’autorité
de recours, en l’occurrence la Chambre des curatelles, est saisie de la contestation de la personne
concernée contre la décision de placement (art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
En l’espèce, la juge de paix a procédé seule à l’audition du recourant,
faisant application de l’art. 6 de l’ordonnance COVID-19 justice et droit procédural
du 16 avril 2020
(RS 272.81)
.
La Chambre des curatelles, réunie en collège, a également procédé à l’audition
du recourant. Celui-ci ayant pu s’exprimer devant les deux instances désignées, son droit
d’être entendu a été respecté.
2.3
2.3.1
En cas de troubles psychiques, la décision
de placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art.
450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels
éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse («
Schwächezustand
»)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3).
Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante,
l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message du Conseil fédéral
du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des
personnes, et droit de la filiation], FF 2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6719 [ci-après : Message]
; ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie
et psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire qu’ils soient médecins spécialistes
dans ces disciplines (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA 2012 [cité
: Guide pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286).
L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien droit
: ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249
consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte,
Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance décisionnelle
(Guillod, loc. cit., et les références citées).
2.3.2
En l’espèce, la décision entreprise
se fonde essentiellement sur le rapport d’expertise du 19 mai 2020, établi par les Drs [...]
et [...], respectivement médecin chef et chef de clinique adjoint à la Fondation [...]. Ce
document fournit des éléments actuels et pertinents sur l’évolution de la situation
de l’intéressé et émane de spécialistes en psychiatrie qui ne s’étaient
encore jamais prononcés sur l’état de santé de la personne concernée. L’expertise
est dès lors conforme aux exigences de procédures requises et est en outre corroborée
par les autres avis médicaux déposés au dossier, notamment les courriers des 24 février,
16 et 23 avril 2020 du Dr N.________, chef de clinique adjoint, et le rapport du 26 février
2020 des Drs Y.________ et X.________, respectivement cheffe de clinique et médecin assistant.
L’ensemble de ces documents médicaux permet à la Chambre de céans de se prononcer
sur la légitimité du placement ordonné.
3.
3.1
Le recourant conteste le placement pour une durée indéterminée dans un EPSM. Il déclare
cependant être d’accord de se faire soigner pour son addiction à l’alcool. Selon
lui, une hospitalisation d’un ou deux mois serait possible mais il souhaiterait conserver son appartement.
3.2
Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne
peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires
ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. La loi exige la réalisation de trois
conditions cumulatives, à savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance ou de traitement, qui ne peuvent être
fournis autrement, l’existence d’une institution appropriée permettant de satisfaire
les besoins d’assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies in JdT 2017 III 75, spéc. p. 77 ; TF 5A_717/2015 du 13
octobre 2015 consid. 4.1 et TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la référence
au Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006 p. 6676 ad art. 390
CC). S'agissant des dépendances, le placement ne devra cependant être envisagé que dans
une perspective de soins et de sevrage et non comme une protection contre l'objet de la dépendance
à court terme (ATF 134 III 293). En raison des risques immédiats liés à la consommation
d'alcool, des placements prononcés à l'encontre de personnes dépendantes peuvent être
confirmés, au motif que toute alcoolisation supplémentaire pourrait être fatale à
l'intéressé en raison des atteintes déjà importantes des organes vitaux (CCUR 2 août
2016/165 ; Kühnlein, op. cit., JdT 2017 III 75, spéc. p. 77-78).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore
que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure
de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide
de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 1366, p. 596).  Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance
ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d’une autre façon que
par un internement ou une rétention dans un établissement constitue l’une des conditions
légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque l’intéressé n’a
pas conscience de sa maladie et de son besoin de placement (TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016
consid. 2.3 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s’il est assuré
sans interruption.
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit également prendre en
compte la charge que représente la personne pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 426 al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus éloignés avec
elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins.
La personne en cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle
ne doit pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
3.3
En l’espèce, le recourant bénéficie
d’une mesure de curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1
et 395 al. 1 CC. A la suite de signalements émanant tant du médecin traitant, du curateur que
de l’institution accordant un service d’accompagnement à domicile au recourant, la justice
de paix a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance le 5 décembre
2019. Avant l’issue de cette enquête, l’institution, de même que le médecin
traitant, par courriers du 10 février 2012, ainsi que le curateur, par courrier du 12 février
2020, ont requis le placement à des fins d’assistance en extrême urgence de l’intéressé.
Ces intervenants se sont tous dits préoccupés par la situation, dans la mesure où celui-ci
ne maîtrisait plus sa dépendance à l’alcool, se mettant en danger et étant
dans un état d’abandon. L’atteinte à sa dignité était ainsi manifeste
et choquante. A la mi-février 2020, trois personnes du réseau du recourant ont ainsi signalé
une situation de mise en danger auprès de l’autorité de protection.
Le recourant a dès lors été pris en charge à la Fondation [...] dans le cadre d’un
placement provisoire. Le Dr N.________, chef de clinique adjoint, ainsi que les Drs Y.________ et X.________,
respectivement cheffe de clinique et médecin assistant auprès de ladite fondation, ont indiqué
qu’en raison de son handicap physique, leur patient nécessitait de nombreux soins au quotidien
et ne disposait d’aucune autonomie, qu’il présentait en outre une problématique
d’alcoolisme et de troubles de la mémoire qui rendaient sa prise en charge très compliquée
et qu’il ne se montrait pas collaborant avec les soignants. L’intéressé s’est
néanmoins engagé, à l’audience de mesures provisionnelles, à suivre les mesures
ambulatoires convenues avec les médecins si bien que le placement à des fins d’assistance
a été rapporté par décision du 26 février 2020. La situation s’est à
nouveau détériorée au point que par courrier à l’autorité de protection
du 2 avril 2020, la directrice et la responsable du Département social de la société [...],
ont exposé que la personne concernée se mettait en danger dans le contexte du COVID-19 en sortant
sans aucune protection et qu’il avait fait montre, la veille, de violences verbales et de menaces
à l’endroit de l’auxiliaire de soins qui s’était présentée à
son domicile, s’en prenant de surcroît à son véhicule. La société a indiqué
que l’accompagnement serait poursuivi jusqu’à l’entrée en vigueur du placement
à des fins d’assistance, mais au plus tard jusqu’au 15 avril 2020, date à laquelle
son intervention prendrait fin. Ce constat a été repris par les responsables du CMS qui ont
indiqué, par courrier du 24 avril 2020, ne plus souhaiter poursuivre leur intervention.
Il ressort des rapports médicaux au dossier que le recourant est atteint d’un grave handicap
physique qui lui ôte toute autonomie, nécessite, au quotidien, une assistance et de nombreux
soins, pour lesquels il bénéficiait du service d’accompagnement à domicile de la
Fondation [...], du CMS et de la société [...]. Le réseau de soins précité et
le curateur ont signalé à plusieurs reprises la situation toujours plus inquiétante de
l’intéressé à domicile, en lien avec l’augmentation de ses abus d’alcool,
dont il est dépendant, et de ses comportements à risque avec pour conséquence des débuts
de troubles cognitifs. Ces alcoolisations récurrentes et toujours plus importantes ont entraîné
de multiples interventions des forces de l’ordre, de son réseau et de son entourage, dans
des contextes de mise en danger et d’atteinte à la dignité humaine. L’intéressé
a par exemple été retrouvé sur la voie publique avec son fauteuil électrique, incapable
de rentrer chez lui, roulant sur la chaussée ou dormant sur un trottoir ; il ne peut en outre
pas se doucher, ni s’habiller seul, il mange à l’aide d’un bras mécanique
si bien que les soignants lui laissent des bouts de fromage dans le frigo ; il est souvent souillé
de ses selles et souffre de malnutrition.
Le recourant ne semble pas avoir conscience de la gravité de ses troubles et du fait qu’il
se met en danger. Alors qu’il est encore jeune, il n’a pas le projet d’arrêter
de boire alors que la consommation d’alcool entraîne une perte de contrôle du comportement,
de la gestion des émotions et des frustrations et des épisodes, tels que décrits ci-dessus,
lors desquels il se met en danger. Comme cela ressort des événements récents et des vaines
tentatives de retour à domicile, les alcoolisations massives et régulières du recourant
ont généré un épuisement conséquent de l’entier du réseau, qui estime
aujourd’hui avoir atteint ses limites. Il n’y a ainsi pas d’autres solutions que de
mettre en place une prise en charge institutionnelle pour garantir des soins adaptés et sécurisés
– pour tous – à moyen voire long terme, comme le soulignent les experts. A cet égard,
si l’addiction à l’alcool du recourant pouvait être traitée avec succès
– ce qui nécessiterait l’adhésion du recourant –, rien ne s’oppose
à ce que celui-ci puisse bénéficier à nouveau d’un domicile indépendant
avec une aide adéquate, dans la mesure où c’est actuellement seule la dépendance
à l’alcool qui induit les mises en danger invoquées par les différents intervenants
et mène à l’épuisement du réseau.
Le choix de l’institution va se révéler complexe en raison de l’importance et de
la diversité des troubles, à la fois addictologique et physiques. C’est dès lors
à bon droit que les premiers juges ont confié une tâche particulière au curateur
à cette fin. En l’absence du curateur à l’audience de ce jour, la Chambre de céans
ignore cependant tout de l’avancement des démarches entreprises par celui-ci, en particulier
si des contacts ont été pris avec un des EPSM évoqué par les médecins. Si le
maintien à domicile du recourant a été considéré comme admissible à court
terme, la situation risque cependant de s’aggraver compte tenu de la dépendance à l’alcool
du recourant. Au vu de la mission spécifique donnée au curateur et de l’absence d’informations
dont dispose la Chambre de céans, la juge de paix en charge du dossier est invitée à fixer
une audience dans un délai d’un mois dès la notification du présent arrêt en
vue de faire le point sur l’avancement des démarches et de la situation avec la personne concernée
et son curateur.
4.
Pour ces motifs, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
La Juge de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut sera en outre invitée d’office
à fixer une audience réunissant la personne concernée ainsi que son curateur afin de faire
le point de la situation dans un délai d’un mois dès la notification du présent
arrêt.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision est confirmée.
III.
La Juge de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut est invitée d’office
à fixer une audience réunissant la personne concernée ainsi que son curateur afin de faire
le point de la situation dans un délai d’un mois dès la notification du présent
arrêt.
IV.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. S.________, personnellement,
‑
M. T.________, assistant social pour le Service des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Fondation [...], à l’att. de Mme L.________,
-
Fondation [...], à l’att. du médecin responsable,
-
Dre [...],
-
Centre médico-social (CMS) de [...], à l’att. de Mmes [...] et [...],
-
[...], à l’att. de Mmes [...] et [...],
-
Mme la Juge de paix du district de La Riviera-Pays d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :