vd_findinfo · HC / 2009 / 42 · 2009-07-29 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIF DU RECOURS, CONCLUSIONS | 425 al. 2 let. b CPP, 425 al. 2 let. c CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 29.07.2009 HC / 2009 / 42

TRIBUNAL CANTONAL
245
PE08.027888-BBU/ECO/MEC
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Arrêt du 29 juillet
2009
_________________
Du 5 juin 2009
___________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et
Battistolo
Greffier
:
M.        Jaillet
*****
Art.
425 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par
A.Z.________
contre le
jugement rendu le 16 mars 2009 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 mars 2009, le Tribunal de police
de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamné
A.Z.________ pour dommages à la propriété,
injure, utilisation abusive d'une installation
téléphonique, menaces et violation de domicile,
à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous
déduction de 83 jours de détention préventive
(I et II); fixé le montant du jour-amende à 50 fr.
(III); dit que le condamné était débiteur de
B.Z.________ d'un montant de 2'000 fr. à titre
d'indemnité pour tort moral et a donné pour le
surplus acte à celle-ci de ses réserves civiles
(IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
En mars 1979, A.Z.________ s'est marié avec B.Z.________,
née [...], dont il a eu deux enfants aujourd'hui majeurs.
Par jugement rendu le 3 août 1995, définitif et
exécutoire dès le  5 septembre 1995, le Tribunal
du district d'Oron a prononcé le divorce des époux
par défaut de l'accusé.
L'accusé, qui a une formation d'électricien,
travaillait avant son arrestation au sein de la fondation [...],
à Genève, qui s'occupe d'invalides, en qualité
d'éducateur.
L'accusé ayant renoncé à s'exprimer et ayant
été ensuite expulsé de l'audience en raison de
son comportement, le tribunal n'a pas pu recueillir de plus amples
informations sur son compte.
2.
L'accusé et la plaignante B.Z.________ ont
déjà rencontré des difficultés
relationnelles graves quelques années après leur
mariage. Il ressort du jugement de divorce que l'accusé se
montrait parfois violent et agressif vis-à-vis de son
épouse. Un témoin aurait indiqué qu'il
était aller jusqu'à lever la main sur cette
dernière. A une occasion, B.Z.________ a en outre dû
faire venir un médecin à la maison parce qu'elle
saignait abondamment du nez après avoir été
frappée. L'accusé aurait également
rencontré des problèmes relationnels graves avec ses
enfants. Il les menaçait et leur reprochait des manquements
sans gravité.
3.
Il résulte du jugement qu'en cours d'enquête,
l'accusé n'a pas caché sa volonté de
récidiver à tout prix. Il n'a pas pris l'engagement
de ne plus importuner la plaignante. Il n'a pas pu exclure qu'il
recommence. Il a déclaré que son ex-femme devait
comprendre qu'elle avait foutu sa vie en l'air et que tant qu'elle
ne serait pas d'accord avec ce principe, il continuerait à
la contacter. Aux débats, il l'a au reste à nouveau
injuriée, la traitant notamment de putain. Il a
expliqué qu'il souhaitait demeurer en prison le plus
longtemps possible.
Compte tenu de la récidive systématique de
l'accusé, de sa volonté de ne pas sortir de prison et
de son comportement en audience, le tribunal a
considéré qu'il n'existait aucun pronostic
favorable.
C.
En temps utile, A.Z.________ a recouru contre le
jugement précité. Il a envoyé cinq lettres
entre les 20 mars et 6 avril 2009.
En droit
:
1.
Conformément
à l'article 425 al. 1 CPP (Code de
procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01),
le recourant adresse au tribunal qui a statué un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception de la copie du jugement. Ce mémoire doit
contenir notamment les conclusions en réforme ou en
nullité et les motifs à l'appui des conclusions,
ceux-ci devant indiquer succinctement quelles sont les
irrégularités de procédure ou les violations
de la loi alléguées et en quoi elles
consistent.
En l'espèce, celles des diverses lettres du
recourant qui ont été expédiées
jusqu'au 6 avril 2009, ont été déposées
dans le délai de l'art. 425 al. 1 CPP et sont formellement
recevables. Néanmoins, elles ne permettent pas de comprendre
ce que le recourant conteste. Celui-ci ne
formule en effet ni conclusions
expresses, ni motifs. Il semble notamment mettre en cause le
déroulement de l'instruction et de l'audience de jugement,
le montant de l'indemnité allouée pour tort moral et
l'appréciation du premier juge quant aux
répercussions du comportement du recourant sur la
santé de la plaignante (cf. lettre du 20 mars 2009). Dans
une seconde lettre, il se plaint de faire déjà
l'objet d'une nouvelle plainte de sa femme (cf. lettre du 25 mars
2009). Il semble également remettre en cause les faits
retenus dans le jugement (cf. lettre du 30 mars 2009). Ces
arguments, pour autant que les écrits du recourant puissent
être qualifiés comme tels, ne présentent ainsi
aucune cohérence et il n'est pas possible de comprendre ce
que conteste exactement celui-ci ni les conclusions qu'il entend en
tirer. Or, l
a jurisprudence admet qu'il n'appartient pas au
juge de recours de tenir compte d'arguments qui,
enchevêtrés les uns aux autres, n'apparaissent pas
clairement compréhensibles, ni logiquement ordonnés
(ATF 116 II 748, JT 1992 I 212;
Bersier, Le
recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal en procédure vaudoise,
in
JT 1996 III 66,
spéc. 96
).
Ainsi,
faute de pouvoir déterminer à quoi tend le recours,
celui-ci est irrecevable et doit être
écarté.
Le moyen relatif au caractère trop élevé de
l'indemnité pour tort moral, serait-il suffisamment
détaché du reste pour être
considéré comme recevable, devrait de toute
façon être rejeté: vu la gravité des
faits et leur caractère répétitif,
l'indemnité allouée n'est manifestement pas
excessive.
2.
Les frais de
deuxième instance seront laissés à la charge
de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
Le jugement est maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      M.
A.Z.________
-      Me Coralie Devaud,
avocat-stagiaire (pour B.Z.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers ([...]),
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: