vd_findinfo · HC / 2018 / 1147 · 2018-12-11 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, MESURE PROVISIONNELLE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, CONJOINT, CONCUBINAGE | 179 al. 1 CC, 276 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 11.12.2018 HC / 2018 / 1147

TRIBUNAL
CANTONAL
TD16.006998-181322
700
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
11 décembre 2018
______________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
179 al. 1 CC ; 276 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.F.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 août
2018 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelant d’avec
B.F.________
,
à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 août 2018, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente ou le premier juge)
a rejeté les conclusions de la requête de mesures provisionnelles du 8 janvier 2018 ainsi que
celles de la requête du 3 avril 2018 (I), a mis les frais judiciaires de la procédure provisionnelle,
arrêtés à 900 fr., à la charge de la requérante B.F.________ par 450 fr. et
à la charge de l’intimé A.F.________ par 450 fr. (II), a dit que la requérante devait
restituer à l’intimé l’avance de frais fournie par celui-ci à hauteur de 50
fr. (III) et a compensé les dépens.
En droit, appelé à se prononcer notamment sur une requête de mesures provisionnelles en
réduction des contributions d’entretien qui avaient été arrêtées à
9'800 fr. par mois par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, le premier juge
a considéré que la crédirentière vivait en concubinage depuis le mois d’avril
2017, de sorte que, la situation ayant changé depuis le prononcé des mesures protectrices de
l’union conjugales du 27 mai 2014, il convenait de revoir la situation. Le premier juge a toutefois
retenu que, si le débirentier avait donné des explications sur la situation financière
de la crédirentière, il n’avait pas indiqué quelle était la sienne, notamment
si elle avait évolué, que, par conséquent, sans indications sur les revenus et les charges
du débirentier, la question de la modification de la contribution ne pouvait être tranchée
et que la conclusion tendant à la réduction de la contribution d’entretien devait être
rejetée.
B.
Par acte motivé du 31 août 2018, A.F.________
a interjeté appel de l’ordonnance précitée et a conclu, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que A.F.________ contribuera à l’entretien de B.F.________
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une contribution mensuelle
de 2'716 fr. 80, du 1
er
avril 2017 au 31 janvier 2020, et de 855 fr. 75 depuis lors et, subsidiairement, au renvoi de la cause
devant l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par réponse du 1
er
octobre 2018, B.F.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et
à la confirmation de l’ordonnance querellée.
Le 23 novembre 2018, les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues
par le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge délégué).
A cette occasion, B.F.________ a produit une pièce, à savoir un courrier du 1
er
novembre 2018 de l’Office cantonal des assurances sociales de la Caisse genevoise de compensation
(ci-après : OCAS).
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
B.F.________ le [...] 1956, et A.F.________, né
le [...] 1961, se sont mariés le [...] 1984 à [...].
Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union :
- [...], née le [...] 1986 ;
- [...], né le [...] 1987.
2.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 27 mai 2014, rendu sur requête
de A.F.________ du 11 mars 2014, la présidente a autorisé les époux [...] à vivre
séparés pour une durée indéterminée (I), a attribué la jouissance du domicile
conjugal à B.F.________, à charge pour elle d’en payer toutes les charges, y compris
les intérêts hypothécaires (II), a dit que A.F.________ contribuera à l’entretien
de B.F.________ par le régulier versement d’une pension de 9'800 fr., payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de celle-ci, dès et y compris le 1
er
avril 2014 (III), a rendu le prononcé sans frais judiciaires ni dépens (IV) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
Il ressort notamment ce qui suit du prononcé du 27 mai 2014 :
«
Depuis le 1
er
février 2014, l’intimée [réd., B.F.________] est à la retraite anticipée.
A ce titre, elle bénéficie d’une unique pension de sa caisse LPP d’un montant mensuel
brut de 474 fr. 65, mais n’ayant pas encore atteint l’âge légal de la retraite,
ne perçoit pour l’instant aucune rente de l’AVS.
Les
charges mensuelles incompressibles de l’intimée sont les suivantes :
-
minimum vital              fr.
1'200.00
-
intérêts hypothécaires logement conjugal
fr.              830.55
-
intérêts hypothécaires chalet (1/2)
fr.              343.35
-
amort. prêt hypothécaire chalet (1/2)
fr.              156.35
-
frais immeubles Espagne (1/2)
fr.              491.55
-
assurance bâtiment logement conjugal
fr.               151.35
-
assurance ménage logement conjugal
fr.              92.75
-
alarme Safehome              fr.
106.90
-
Billag              fr.
38.55
-
eau/ électricité
fr.              468.90
-
frais médicaux non remboursés
fr.                240.30
-
entretien logement conjugal
fr.              1'172.90
-
assurance maladie               fr.
721.05
-
frais de transport              fr.
600.00
-
entretien animaux de compagnie (montant forfaitaire)
fr.              250.00
-
frais de téléphone (montant forfaitaire)
fr.              200.00
-
abonnement de journaux
fr.               59.85
Total
fr.               7'124.35
»
Par arrêt du 2 juillet 2014 rendu sur l’appel interjeté par A.F.________ le 10 juin 2014
contre le prononcé du 27 mai 2014, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a notamment
rejeté l’appel (I) et confirmé le prononcé (II).
3.
Par demande unilatérale du 15 février 2016, A.F.________ a notamment conclu au divorce. Par
réponse du 4 novembre 2016, B.F.________ a également conclu au divorce.
4.
Par prononcé du 23 juin 2017, la présidente a notamment dit que A.F.________ devait verser
à B.F.________ la somme de 20'000 fr. à titre de
provisio
ad litem
et a dispensé B.F.________ de fournir
des sûretés.
5.
a)
Par requête de mesures provisionnelles du 8 janvier 2018, B.F.________ a notamment conclu, avec
suite de frais et dépens, à la condamnation de A.F.________ au paiement immédiat d’un
montant de 30'000 fr. à verser en ses mains à titre de
provisio
ad litem
.
Par procédé écrit du 7 février 2018, A.F.________ a conclu au rejet de ces conclusions.
b)
Par procédé complémentaire du 3 avril 2018, A.F.________ a conclu, avec suite de frais
et dépens, à ce que les conclusions prises par B.F.________ au pied de la requête du 8
janvier 2018 soient rejetées et à ce qu’il contribue à l’entretien de celle-ci
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une contribution d’entretien
mensuelle de 2'716 fr. 80, dès le 1
er
avril 2017 jusqu’au 31 janvier 2020, et de 855 fr. 75 depuis lors.
Par déterminations avec requête complémentaire, B.F.________ a conclu, avec suite de frais
et dépens, à la condamnation de A.F.________ au paiement immédiat en sa faveur d’une
contribution d’entretien mensuelle et régulière à verser le premier de chaque mois
d’un montant s’élevant à 16'000 fr. et ce dès le 1
er
janvier 2018 et au rejet des conclusions prises par A.F.________ dans ses écritures des 7 février
et 3 avril 2018, de même que toute autre ou contraire conclusion prise par celui-ci.
c)
Lors de l’audience du 19 juin 2018 tenue par le premier juge, les parties se sont présentées
assistées de leur conseil respectif. A cette occasion, B.F.________ a déclaré ce qui suit
:
«
M. M.________ vit avec moi depuis avril 2017 dans la villa de Bardonnex. Il n’a pas déménagé
ses meubles qui sont restés dans son appartement qui est à Meyrin dans lequel vit sa fille.
Il est prévu qu’elle reste dans cet appartement jusqu’au 30 juin 2018 après quoi
M. M.________ retournera dans son appartement de Meyrin. L’appartement de Meyrin est un studio.
J’ai un accord oral avec M. M.________ au terme duquel il vit avec moi dans la villa de Bardonnex
jusqu’au 30 juin 2018. Nous partageons la même chambre à coucher et il peut utiliser
toute la maison. Il n’est pas prévu qu’il me verse quoi que ce soit pour cela. Vous
me demandez pourquoi et je vous réponds que c’est parce qu’il n’a pas les moyens.
Il a une rente AVS de 4'169 fr. par mois et n’a pas de fortune. Après paiement de son assurance
maladie, de ses impôts et du loyer du studio qu’il continue à payer qui s’élève
à 439 fr. par mois ainsi que l’AVS si j’en crois la pièce 54, il ne lui reste pas
grand-chose. Il participe en faisant les courses et en m’invitant au restaurant.
Je
précise que la fille de M. M.________ fréquente actuellement la faculté de psychologie
à Genève et qu’il est prévu qu’elle aille en faculté de psychologie à
Lausanne dès la rentrée prochaine.
Pour
répondre à Me Laurent Rouiller il est exact que M. M.________ donne des cours de karaté
ce qui lui a rapporté, en 2017, 1'000 fr. pour toute l’année. Il n’a pas de véhicule
et il utilise le mien puisque Bardonnex est assez isolé.
Pour
répondre à Me Laurent Rouiller, je n’envisage pas de m’installer avec M.
M.________ sur le long terme. Il est prévu qu’il réintègre son studio. Nous continuerons
à nous voir. Notre vie de couple a des hauts et des bas et je n’entends pas vivre avec M.
M.________ à long terme.
Pour
répondre à Me Laurent Rouiller qui me demande si je peux confirmer que ma décision de
ne plus vivre avec M. M.________ dès le 1
er
juillet 2018 n’a rien à voir avec la procédure de divorce, je confirme que tel est le
cas.
Pour
répondre à Me Mireille Loroch qui me demande si j’entends cesser ce me rendre en Espagne
avec M. M.________, oui, pourquoi pas. Cela dépend de l’état de notre relation. »
6.
Par courrier du 1
er
novembre 2018 intitulé « avis de possible reformatio in peius », l’OCAS
a notamment indiqué à B.F.________ que la fortune assujettie à cotisations de son époux
s’élevait, en 2014, à 7'719'195 fr. et, en 2015, à 32'998'331 fr., de sorte que
le montant de ses cotisations personnelles pour ces deux périodes devrait être revu à
la hausse, à moins qu’elle retire son opposition contre les décisions du 23 juin 2017.
7.
Lors de l’audience du 23 novembre 2018 devant
le juge de céans, B.F.________ a notamment déclaré ce qui suit :
«
M. M.________ a quitté la maison de Bardonnex au 30 juin 2018. Il vit actuellement dans son propre
logement.
Durant
la période où il habitait chez moi, M. M.________ n’a pas assumé l’entretien
du logement. En particulier, il ne faisait pas le ménage, ni la lessive, ni la cuisine. En revanche,
il donnait un coup de main au jardinier pour l’entretien du jardin.
J’ai
deux chats, contrairement à ce qu’allègue l’appelant. Il faut les nourrir et les
soigner.
S’agissant
de ma santé, je dois faire attention car j’ai une prothèse et j’ai subi des opérations
du dos. J’estime mes frais médicaux non couverts par l’assurance-maladie à environ
150 fr. par mois ; je pense principalement aux frais d’acupuncture.
Je
paie environ 1'200 fr. par mois pour les immeubles en Espagne. L’une des villas est louée,
ce qui couvre l’hypothèque, mais pas les impôts fonciers, l’électricité,
l’eau, les assurances, les frais d’entretien de la piscine et des
maisons
en général. De mémoire, le loyer que je touche s’élève à 725 euros.
En revanche, c’est mon mari qui assume le paiement des intérêts et de l’amortissement
du prêt hypothécaire pour le chalet de Torgon.
Pour
vous répondre, à Bardonnex, il y a un terrain d’environ 1'000 m
2
.
Je ne peux pas individualiser les frais d’entretien du jardin, parce que c’est la même
entreprise qui s’occupe du ménage et du jardin. Je confirme les chiffres qui figurent dans
le mémoire de réponse à l’appel. Ce sont les mêmes frais qu’en 2014.
Je
dois encore payer actuellement des arriérés d’AVS, par 550 fr. par mois, et des impôts,
par 2'900 fr., pour toutes choses. Je redoute de devoir payer des arriérés importants de cotisations
AVS en raison de l’augmentation de la fortune de mon mari.
Vous
m’interrogez sur les 4'500 fr. mensuels qui figurent au budget du mémoire de réponse
sous « vacances, loisirs, vêtements et autres dépenses », je vous explique
que ce montant correspond à des achats de vêtements et de vacances ; je suis allée
en vacances au Pérou, à Cuba, dans les pays nordiques. Lorsque je suis allée au Pérou,
c’était avec mon mari. Nous y sommes restés deux semaines ; je ne me souviens pas
combien cela avait coûté. Cuba, c’était après la séparation, en 2015.
Les pays nordiques, c’était en 2017. Cette année, je ne suis pas partie en vacances,
à part dans ma villa en Espagne.
Je
précise que je paie dix acomptes d’ICC par année, mais les chiffres que je vous ai indiqués
correspondent au montant annuel mensualisé.
C’est
moi-même qui utilise ma voiture, même si j’ai parfois laissé M. M.________ me conduire,
notamment la nuit pour des raisons de vue. »
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al.
2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les
conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126). S'agissant
de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée
par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon
les art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel et le dépôt de la réponse
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps
utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance
de mesures provisionnelles et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al.
2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
2.2
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération
dans le cadre d’une procédure d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans
retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions
étant cumulatives (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010
III 115, sp. p. 138).
En l’espèce, la pièce produite par l’appelante à l’audience d’appel
du 23 novembre 2018 est un courrier du 1
er
novembre 2018 de l’OCAS. S’agissant d’une pièce nouvelle, elle est recevable et
a été ajoutée dans l’état de fait (cf. ch. 6
supra
).
3.
3.1
L’appelant reproche au premier juge, alors qu’il avait retenu que la crédirentière
vivait en concubinage et que la situation avait dès lors changé, de ne pas avoir réduit
la contribution d’entretien à sa charge au motif que le débirentier n’avait donné
aucune indication de sa propre situation financière. Selon l’appelant, le fait nouveau du
concubinage suffirait à lui seul à diminuer les charges de la crédirentière et devrait
par conséquent conduire à la réduction de la pension due à l’entretien de celle-ci,
sans que la situation financière du débirentier n’entre en ligne de compte. Au surplus,
l’appelant soutient que l’intimée n’aurait pas démontré une amélioration
de la situation financière du débirentier et qu’il conviendrait donc de se référer
à la situation qui prévalait lors du prononcé des mesures provisionnelles. L’appelant
soutient encore que d’autres charges de la crédirentière auraient diminué, à
savoir qu’elle n’aurait désormais plus qu’un seul animal de compagnie, que son
concubin s’occuperait personnellement de l’entretien du logement conjugal et que l’intimée
ne connaîtrait pas de problème de santé, un montant de 100 fr. suffisant à la couverture
de ses frais médicaux non remboursés. En définitive, la contribution mensuelle à
l’entretien de l’intimée devrait être ramenée à 2'716 fr. 80 ; lorsque
celle-ci atteindra l’âge de la retraite et percevra une rente AVS, à savoir dès
le mois de février 2020, la contribution pourrait être encore réduite à 855 fr. 75
par mois.
L’intimée souligne pour sa part qu’elle supporterait seule la totalité des charges
liées aux deux villas sises en Espagne, l’appelant supportant les frais de la copropriété
de Torgon et que le fils des parties n’aurait pas pu obtenir de bourse. L’intimée soutient
que le total de ses charges mensuelles résultant de l’arrêt du 2 juillet 2014 de
la Cour d’appel civile s’élèverait à 7'123 fr. 60, auxquelles il conviendrait
encore d’ajouter les impôts, par 3'165 fr., les cotisations AVS courantes et arriérées,
par respectivement 789 fr. 25 et 550 fr., une augmentation des primes d’assurance-maladie, un montant
de 4'500 fr. pour le maintien de son train de vie (vacances, loisirs, vêtements et autres dépenses)
ainsi que des charges importantes dues à l’entretien des villas en Espagne, par en moyenne
1'200 fr. par mois. S’agissant du concubinage, l’intimée admet qu’il a duré
du mois d’avril 2017 à la fin juin 2018 et indique que son concubin aurait conservé un
logement séparé dans lequel vivait sa fille et dont il payait les charges et qu’il ne
serait pas dans ses projets de s’installer avec celui-ci sur le long terme. Durant la brève
durée du concubinage, on ne saurait considérer que le concubin aurait participé aux frais
du ménage – au vu notamment de la situation financière difficile de celui-ci. Compte
tenu de ces éléments, l’intimée fait valoir que le total de ses charges s’élèverait
à 15'838 fr. 98 et ne serait pas couvert par la contribution d’entretien qui lui est versée ;
aucun motif ne justifierait dès lors une diminution de la pension. A l’inverse, les revenus
de l’appelant devraient avoir sensiblement augmenté.
3.2
3.2.1
Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure
en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions
de l'art. 179 CC – applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al.
1 CPC pour les secondes). Aux termes de l'art. 179 al. 1 1
ère
phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette disposition s'applique
également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures
protectrices prononcées auparavant (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_502/2010
du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, FamPra.ch 2011 p. 993). Ces mesures ne peuvent être modifiées
que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle
et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée
se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus.
Une modification peut également être demandée si la décision de mesures provisoires
s'est révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer
n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 60 consid.
2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2 ; TF 5A_811/2012 du 18 février 2013
consid. 3.2 ; TF 5A_842/2015 du 26 mai 2016 c . 2.4.2, non publié in ATF 142 III 518).
Cette soupape, rendue nécessaire par le caractère expédient de la procédure de mesures
protectrices, constitue une sorte de révision facilitée. Une décision rendue alors que
certains faits ont été intentionnellement cachés ou fondée sur des déclarations
mensongères d’une partie doit être modifiée (Juge délégué CACI 24
septembre 2015/504 et réf.). En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur
requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif
relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves
déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14 décembre 2009 consid. 3.2.2). Pour faire valoir de
tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF 5A_524/2012 du 15 août 2012 consid. 5 ;
TF 5A_ 400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid.
2.1 ; TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid.
3), car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter
aux circonstances nouvelles (TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1 ; TF 5A_151/2016 du 27 avril
2016 consid. 3.1 ; TF 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1).
Lorsqu’il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires
ou protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit alors
fixer à nouveau la contribution d’entretien, après avoir actualisé tous les éléments
pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III
289 consid. 11.1.1 ; TF 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 4.1). La survenance de faits nouveaux importants
et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification du montant de la contribution
d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution
d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est
d'une ampleur suffisante (TF 5A_113/2013 du 2 août 2012 consid. 3.1 ; TF 5A_245/2013 du 24 septembre
2013 consid. 3.1 ; TF 5A_535/2013 du 22 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_860/2013 du 29 janvier 2014
consid. 4.3 ; TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1).
3.2.2
Lorsque l'époux créancier est en concubinage
avec un nouveau partenaire, il y a lieu d'examiner si, dans le cas concret, il est soutenu financièrement
par cette personne. Le cas échéant, sa créance d'entretien est réduite dans la mesure
des prestations réellement fournies par le concubin. La prise en considération du soutien économique
momentané par le nouveau partenaire est justifiée dans le cadre de mesures provisionnelles
dès lors que – contrairement à ce qui prévaut en matière d'entretien après
divorce (art. 129 CC) – l'entretien des époux peut aisément être adapté aux
circonstances (ATF 138 III 97 consid. 2.3.1 et les références, JdT 2012 II 479 ; TF 5A_601/2017
du 17 janvier 2018 consid. 6.3.2.1).
S'il n'y a aucun soutien financier, ou si les prestations fournies par le concubin ne peuvent être
prouvées, il peut toutefois exister ce que l'on appelle une (simple) « communauté
de toit et de table », qui entraîne des économies pour chacun des concubins. Ce qui
est déterminant, ce n'est pas la durée du concubinage, mais l'avantage économique qui
en découle (TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 6.3.2.1). Les coûts communs
(montant de base, loyer, etc) sont en principe divisés en deux, même si la participation du
nouveau partenaire est moindre (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2, JdT 2012 II 479) ou lorsque les économies
de coût ne sont pas effectivement réalisées (TF 5A_724/2016 du 19 avril 2017 consid. 4.3).
3.3
En l’espèce, comme l’a retenu à juste titre le premier juge, depuis le mois d’avril
2017, l’intimée a vécu en concubinage avec M.________. A l’audience d’appel,
l’intimée a toutefois déclaré que le concubinage avait pris fin le 30 juin 2018,
M.________ ayant réintégré le studio, dont il avait par ailleurs continué à
supporter les charges durant toute la durée de leur relation. Le concubinage est ainsi avéré
pour la période courant du mois d’avril 2017 à la fin juin 2018 et on ignore s’il
perdure depuis lors. Cela importe peu, dans la mesure où, même si le concubinage devait amener
une réduction de certains postes des charges courantes – en l’occurrence, un montant
de base divisé par deux, voire une partie des frais du logement –, l’intimée a
rendu vraisemblable que le maintien de son train de vie à un niveau tel que celui constaté
en 2014 implique le paiement de charges dont il n’avait pas été tenu compte alors. Il
s’agit en particulier des acomptes d’impôt, des cotisations AVS courantes et arriérées
et des frais inhérents à l’entretien des deux villas en Espagne. Que l’on considère
ou non que le concubinage avec M.________ – dont l’appelant n’a pas rendu vraisemblable
qu’il perdurerait après le 30 juin 2018 – entraîne une baisse des charges
de l’intimée, la situation financière de celle-ci ne s’est pas améliorée
depuis le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 27 mai 2014. En effet,
les charges de l’intimée ont augmenté de manière plus importante que le potentiel
bénéfice du concubinage. Il ne se justifie dès lors pas de diminuer la contribution due
à l’entretien de l’intimée.
Enfin, au stade des mesures provisionnelles, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur
les conclusions de l’appelant en tant qu’elles concernent les contributions qui seront dues
à partir du 1
er
février 2020, soit dans plus d’une année.
4.
Pour ces motifs, l’appel doit être
rejeté et l’ordonnance querellée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art 65 al. 2
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la
charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Vu l’issue du litige,
l’appelant versera à l’intimée la somme de 2'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième
instance (art. 95 al. 1 let. b et 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’appelant A.F.________.
IV.
L’appelant A.F.________ doit verser à l’intimée B.F.________ la somme de 2'500
fr. (deux mille cinq cents francs), à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Mireille Loroch (pour A.F.________),
‑
Me Andrea E. Rusca (pour B.F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :