voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AI 141/10 - 244/2010 · 2010-06-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.06.2010 AI 141/10 - 244/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
141/10 - 244/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 juin 2010
___________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourante
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 février 2010
par N.________ à l’encontre de la décision prise le 28 janvier 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI),
vu la réponse déposée le 21 mai 2010 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 17 juin 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
N.________, à Yverdon-les-Bains,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 141/12 - 232/2012 · 2012-07-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.07.2012 AI 141/12 - 232/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
141/12 - 232/2012
ZD12.023297
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 juillet 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à […], recourante, représentée par Me Philippe Graf, avocat auprès du Service
juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 juin 2012 par N.________,
par l'intermédiaire de son conseil, à l’encontre de la décision prise le 15 mai
2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 6 juillet 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Graf (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 141/13 - 12/2014 · 2014-01-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.01.2014 AI 141/13 - 12/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
141/13 - 12/2014
ZD13.021755
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 janvier 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Hoirie
de feu A.J.________
, recourante, à savoir
D.________
,
B.J.________
et
C.J.________
,
à […], agissant par D.________,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 mai 2013 par A.J.________
à l’encontre de la décision prise le 13 mai 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 15 août 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu l'échange d'écritures ultérieur intervenu entre les parties,
vu le courrier du 10 janvier 2014 par lequel D.________ a informé le tribunal de céans du décès
de A.J.________ et a indiqué qu'en sa qualité de représentante légale des enfants
mineurs de celui-ci, elle ne souhaitait pas poursuivre le présent litige, de sorte que le recours
devait être considéré comme retiré;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Florence Bourqui,
-
D.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 142/17 - 283/2017 · 2017-10-11 · fr

RETARD INJUSTIFIÉ, RADIATION DU RÔLE | 56 al. 2 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.10.2017 AI 142/17 - 283/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
142/17 - 283/2017
ZD17.018986
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 octobre 2017
____________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
A.B.________
,
à [...], recourant, représenté par ses parents, [...] [...],
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
56 al. 2 LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
le recours pour déni de justice, interjeté
le 2 mai 2017 par A.B.________, né le [...], représenté par ses parents,
vu la décision rendue le 30 mai 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud,
vu les écritures ultérieures des parties,
vu les pièces du dossier ;
attendu
que l’objet du recours est le déni de justice formel, soit le retard injustifié au sens
de l’art. 56 al. 2 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1),
que l’intimé a cependant statué par décision du 30 mai 2017,
que, dans une telle situation, lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment
où celui-ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure,
le recours pour retard à statuer doit être déclaré sans objet et la cause rayée
du rôle (ATF 125 V 373 consid. 2 ; TF 9C_889/2007 du 12 février 2008 consid. 2.2 ;
voir aussi TF 9C_441/2010 du 6 avril 2011 consid. 1), compétence que l’art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
attribue à un membre de la Cour statuant en tant que juge unique ;
attendu qu’il n’y a pas lieu à perception d’un émolument judiciaire, ni à
allocation de dépens, notamment pour le motif que le recourant a agi sans l’assistance d’un
conseil devant la Cour de céans (art. 61 let. a et g LPGA et art. 91 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
[...] (pour A.B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 142/18-184/2018 · 2018-06-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2018 AI 142/18-184/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
142/18-184/2018
ZD18.018944
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juin 2018
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Y.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande de révision formée le
27 avril 2018 par K.________,
vu le courrier du 14 juin 2018 dans lequel K.________ indique ne pas vouloir donner suite à sa demande
de révision du 27 avril 2018,
considérant
que
le courrier du 14 juin 2018 vaut déclaration de retrait de la demande de révision du 27 avril
2018,
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande de révision,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande de révision.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
K.________, à Lausanne
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 144/12 - 233/2012 · 2012-07-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.07.2012 AI 144/12 - 233/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
144/12 - 233/2012
ZD12.024137
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 juillet 2012
______________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à […], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 19 juin 2012 par K.________
(ci-après: le recourant) à l’encontre des décisions des 21 mai et 4 juin 2012 rendues
par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu le courrier du juge instructeur du 25 juin 2012, à teneur duquel il informe les parties que la
cause est suspendue jusqu'à nouvel avis ou requête de la partie la plus diligente,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 10 juillet 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour M. K.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 144/14 - 204/2014 · 2014-08-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.08.2014 AI 144/14 - 204/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
144/14 - 204/2014
ZD14.026037
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 20 août 2014
_____________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Christophe Piguet, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 25 juin 2014 par G.________
(ci-après : la recourante), représentée par son mandataire, à l’encontre
de la décision prise le 21 mai 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 19 août 2014
;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Christophe Piguet (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 146/10 - 206/2010 · 2010-05-27 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.05.2010 AI 146/10 - 206/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
146/10 - 206/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 27 mai 2010
____________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Pully, recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 avril 2010 par
H.________ à l’encontre de la décision prise le 3 mars 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 26 mai 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Flore Primault, avocate (pour H.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 147/09 - 301/2009 · 2009-09-29 · fr

ACTE DE RECOURS, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 49 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.09.2009 AI 147/09 - 301/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 147/09 - 301/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 septembre
2009
______________________
Présidence
de   M
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Parel
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Bussigny, recourant
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après : l'OAI), à Vevey,
intimé
_______________
Art. 49 al. 1 et 94 al. 1
let. c LPA-VD
Vu le recours formé le
20 mars 2009 par Q.________
à l'encontre de la décision prise le
5 mars 2009
par l'OAI
,
vu la réponse déposée le 22 avril
2009
par l'intimé
,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le
recourant
le 27 septembre 2009
;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle
par suite de retrait du recours, selon la procédure de
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de
justice (art. 49 al. 1 in fine LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Q.________,
[...],
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, av. du
Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
-      Office
fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20,
3003 Berne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
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RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.04.2009 AI 15/09 - 126/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 15/09 -
126/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 2 avril
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffière
:         Mme
Trachsel
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Montreux, recourant,
et
Office cantonal de
l'assurance-invalidité pour le canton de
vaud
, (ci-après : l'OAI)
à Vevey, intimé,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
la décision de l'OAI du 9
décembre 2008 refusant à l'enfant Q.________ l'octroi
de mesures médicales,
vu le recours interjeté le 12 janvier 2009 (date du timbre
postal) contre cette décision par [...], père et
mère de Q.________,
vu la nouvelle décision de l'OAI du 16 mars 2009 accordant
à l'enfant Q.________ les mesures médicales
demandées par ses parents,
vu la déclaration de retrait du recours 29 mars
2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de
percevoir un émolument de justice (art. 69 al. 1bis LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20] et 49 LPA-VD) ni
d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas
perçu d'émolument de justice, ni alloué de
dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Q.________,
à Montreux ;
‑      Office
cantonal de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud,
à Vevey ;
-
OFAS ;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :