vd_findinfo · AP / 2011 / 32 · 2010-11-12 · fr

PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, PEINE PÉCUNIAIRE, PEINE COMPLÉMENTAIRE, PEINE D'ENSEMBLE, SÉJOUR ILLÉGAL, TORT MORAL, EXEMPTION DE PEINE, FIXATION DE LA PEINE | 44 al. 1 CO, 47 CO, 34 CP, 44 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 49 al. 2 CP, 54 CP, 23 al. 1 LSEE, 23 LSEE, 115 LEtr

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 07.03.2011 AP / 2011 / 32

TRIBUNAL
CANTONAL
61
PE07.027634-CHM/CMS/TDE
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 7 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.              Ritter
*****
Art.
34, 44 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 54 CP; 115 LEtr; 23 LSEE; 44 al. 1, 47 CO; 411 let. g et h, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur le recours interjeté
par
S.________
contre le jugement rendu le 12 novembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause dirigée notamment contre le recourant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 novembre 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a,
notamment, constaté qu'S.________ s'était rendu coupable de rixe, d'infraction à la loi
fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et d'infraction à
la loi fédérale sur les étrangers (XII), l'a condamné à une peine privative
de liberté de six mois et à une peine pécuniaire de trente jours-amende, le montant du
jour-amende étant arrêté à 10 fr., et a dit que cette dernière peine est partiellement
complémentaire à celle qui lui avait été infligée le 7 mars 2007 par la Préfecture
de Lausanne (XIII), a suspendu l'exécution des peines prévues au ch. XIII ci-dessus et a fixé
au condamné un délai d'épreuve de trois ans (XIV), a condamné S.________ à une
amende de 500 fr. et a dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté
de substitution sera de cinq jours (XV) et a statué sur les frais (XIX et XX).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.1
L'accusé S.________, né 1985, ressortissant de l'Equateur, a immigré en Suisse à
l'âge de 16 ans avec sa famille. Depuis l'été 2003 à tout le moins, l'accusé
n'a jamais été au bénéfice d'un permis de séjour, respectivement de travail.
Dès l'âge de 18 ans, il a, sans non plus être titulaire d'un permis de travail, exercé
des activités lucratives dans le domaine du nettoyage et, du 20 juillet 2006 au 4 février 2009,
comme plongeur dans des restaurants. Il vit avec sa compagne et son fils né en 2006. Il est engagé
dans une procédure de régularisation dans le cadre d'une pétition déposée en
2009. Il perçoit un salaire mensuel net de l'ordre de 1'500 fr. et sa compagne touche une rétribution
de quelque 900 fr. par mois. Son loyer mensuel s'élève à 650 fr. et les primes d'assurance-maladie
de la famille, de 80 fr. par mois, font l'objet d'un subside étatique.
Son casier judiciaire comporte une inscription, relative à une condamnation à une amende de
900 fr., avec délai d'épreuve d'un an, prononcée le 7 mars 2007 par la Préfecture
de Lausanne pour délit contre la loi fédérale sur le séjour et l'établissement
des étrangers. Cette décision réprime des actes antérieurs au 19 septembre 2006.
1.2
A Lausanne, le 21 décembre 2007 vers 2 h 15, une altercation a éclaté dans une discothèque
entre l'accusé et quatre autres individus, dont un nommé G.________. L'accusé est intervenu
en faveur de l'un des participants et s'est battu avec un autre des protagonistes. La bagarre est rapidement
devenue générale. Il a reçu à la tête une chaise jetée par G.________.
Le choc lui a occasionné une plaie au front et une commotion cérébrale simple. La plaie
a en outre nécessité plusieurs points de suture. L'accusé conserve une cicatrice sur le
front. Il avait pris une part active dans la bagarre. S.________ a déposé plainte.
1.3
A l'audience, l'accusé S.________ a pris des conclusions civiles à hauteur de 3'000 fr., valeur
échue, à l'encontre d'G.________, déféré conjointement, à titre de réparation
du tort moral. Le dernier nommé s'en est remis à justice. G.________ a été condamné,
notamment, pour des lésions corporelles simples au préjudice d'S.________ (ch. IX du dispositif).
Le jugement est entré en force en ce qui le concerne.
2.
Appréciant les faits de la cause, les premiers juges ont qualifié de rixe (au sens de l'art.
133 al. 1 CP) les faits survenus le 21 décembre 2007. Pour ce qui est des infractions à la
législation sur les étrangers, le tribunal correctionnel a appliqué l'ancien droit, soit
la LSEE, à la période comprise entre le 19 septembre 2006 et le 31 décembre 2007, et le
nouveau droit, soit la LEtr, pour réprimer les infractions en la matière commises dès
l'entrée en vigueur de la novelle, soit du 1
er
janvier au 4 février 2009, cette date-ci étant celle de la dernière audition de l'accusé
à ce sujet. En vertu du principe
ne
bis in idem
, dont se prévalait du reste l'accusé,
et compte tenu du champ d'application temporel du prononcé préfectoral, le tribunal correctionnel
n'a réprimé aucun acte antérieur au 19 septembre 2006 (jugement, p. 20). Sur un plan général,
la nouvelle partie générale du Code pénal, tenue pour plus favorable à l'accusé,
lui a été appliquée au titre de la
lex
mitior
même pour ce qui est des infractions
antérieures à son entrée en vigueur (jugement, p. 28).
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, le tribunal correctionnel a relevé qu'il n'était
pas question de sous-estimer la dangerosité du comportement incriminé. Les considérants
de droit applicables à d'autres participants à la rixe retiennent le critère de la dangerosité
liée à la participation active à une bagarre au sein d'un établissement public fortement
fréquenté, les mouvements de foule dans les endroits exigus étant estimés particulièrement
dangereux. Toujours à charge, il a ajouté que l'intéressé séjournait en situation
illégale en Suisse et n'entendait manifestement pas obtempérer aux décisions rendues à
son encontre par les autorités administratives et judiciaires. En outre, les infractions ont été
tenues pour perpétrées en concours et l'accusé a un antécédent. Aucun élément
n'a été pris en compte à décharge, hormis les bons renseignements fournis aux débats
par un ami de sa famille. La culpabilité a ainsi, en définitive, été tenue pour importante.
Quant à la fixation de la peine, le tribunal correctionnel a tenu compte du fait qu'il devait prononcer
une peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 7 mars 2007 (jugement, p.
31). Il a considéré qu'une peine privative de liberté de six mois constituait une sanction
adéquate pour réprimer le comportement fautif de l'accusé, estimant que, là aussi,
l'effet dissuasif d'une telle peine apparaissait indispensable compte tenu de la situation personnelle
de l'intéressé et de son environnement social. Le tribunal correctionnel a au surplus, s'agissant
des faits antérieurs au 1
er
janvier 2008, estimé qu'une peine pécuniaire devait en outre être prononcée pour
réprimer séparément l'infraction à la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers, soit le séjour illicite en Suisse jusqu'au 31 décembre
2007. Le montant du jour-amende, arrêté à 10 fr., a été fixé pour tenir
compte de la situation personnelle et financière de l'accusé. Enfin, les conditions objectives
et subjectives du sursis ont été tenues pour réalisées. Pour le reste, l'amende de
500 fr. réprime spécifiquement la contravention à la loi fédérale sur les étrangers,
à savoir l'exercice d'activités lucratives sans permis de travail avant le 1
er
janvier 2008.
Pour ce qui est des conclusions civiles de l'accusé, elles ont été rejetées par les
considérants du jugement. Le tribunal correctionnel a certes admis que les lésions subies lors
de la rixe avaient indéniablement induit des douleurs tant physiques que morales qui justifieraient
l'allocation d'une indemnité dans son principe. Toutefois, les premiers juges ont considéré
qu'il avait été établi que cet accusé avait pris une part active dans la rixe en
se battant au même titre que les autres protagonistes de cette affaire. Il devait par conséquent,
toujours de l'avis de la cour, se voir opposer son propre comportement et les risques qui lui étaient
liés. A cet égard, les premiers juges ont retenu qu'il avait provoqué de manière
concrète l'événement dommageable dont il avait été victime (jugement, p. 32).
C.
En temps utile, S.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant principalement à la réforme
du jugement en ce sens que le recourant est condamné à une peine pécuniaire dont la quotité
est laissée à l'appréciation de la Cour de cassation pénale, mais qui ne dépasse
pas 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. et cette dernière
peine étant partiellement complémentaire à celle qui avait été infligée
le 7 mars 2007 par la Préfecture de Lausanne, d'abord, que l'exécution de la peine est suspendue
et qu'un délai d'épreuve de deux ans soit imparti au recourant, ensuite, et qu'G.________ est
le débiteur du recourant et lui doit immédiat paiement d'un montant de 3'000 fr. à titre
de tort moral, enfin. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement.
L'intimé G.________ a conclu au rejet de la conclusion en réforme du recours dirigée contre
lui.
En droit
:
1.
Il y a lieu de statuer d'abord sur les conclusions
subsidiaires en nullité du recours, dont l'admission serait de nature à priver d'objet ses
conclusions principales en réforme.
2.
Faisant grief au tribunal correctionnel d'avoir
violé l'art. 372 CPP et se prévalant de l'art. 411 let. g CPP, le recourant reproche d'abord
aux premiers juges d'avoir omis de statuer sur le rejet de ses conclusions civiles dans le dispositif
du jugement, alors même que ce point est mentionné dans les considérants sans motif ouvrant
la voie au moyen de nullité invoqué. Il s'agit ainsi d'une omission manifeste qui ne fonde
pas un motif de nullité, faute d'être de nature à influer sur la décision attaquée.
Le dispositif du jugement doit être complété d'office par un chiffre portant sur les conclusions
civiles, dont le sort – qui relève du droit matériel - sera examiné sous l'angle
de la réforme.
3.
Se prévalant de l'art. 411 let. h CPP, le
recourant reproche ensuite au tribunal correctionnel un défaut de motivation dans la mesure où
le jugement retient que l'effet dissuasif d'une peine privative de liberté apparaissait indispensable
compte tenu de sa situation personnelle et de son environnement social. La situation personnelle du recourant
et son environnement social sont décrits à satisfaction dans le jugement, ainsi que sa situation
familiale. L'état de fait du jugement comporte dès lors tous les éléments nécessaires
pour statuer sur le genre de la peine. Cela étant, l'appréciation de ces critères en droit
matériel relève de la réforme et sera examinée au titre des conclusions principales
du recours.
4.
Le recourant croit enfin déceler une contradiction
au sens de l'art. 411 let. h CPP dans le fait que, d'une part, sa situation personnelle est retenue comme
un élément négatif, donc en faveur d'une peine privative de liberté, alors même
qu'elle est ensuite prise en compte en faveur du sursis. En outre, le jugement serait contradictoire
dans la mesure où il s'écarte des bons renseignements fournis aux débats par un ami de
la famille du recourant. Rien n'autorise pourtant à penser que la situation personnelle du recourant
a été considérée comme un élément négatif pour déterminer le
genre de la peine. Aussi bien, si le choix de la peine est une chose, le pronostic en est une autre.
Or, le pronostic a été considéré comme n'étant pas défavorable, à
telle enseigne que la peine privative de liberté et la peine pécuniaire ont été assorties
du sursis. C'est dire que la situation personnelle du recourant a été retenue en sa faveur.
Pour le reste, l'appréciation des critères déterminants pour le choix de la peine relève
du droit matériel et, partant, de la réforme. Elle sera donc examinée dans ce cadre.
Le recours en nullité doit ainsi être rejeté.
5.
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans
examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent
(cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des conclusions
du recourant; elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué,
sous réserve des inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2,
1ère et 2e phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces
du dossier (JT 1989 III 105). Il a été vu, sous l'angle de la nullité, que de telles inadvertances
ne sont pas données en l’espèce, pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
6.1
Le premier moyen de réforme du recours est
déduit du principe
ne
bis in idem
. Le recourant fait valoir que rien
ne permet de considérer que la condamnation prononcée par l'autorité préfectorale
ne visait qu'une période antérieure au 19 septembre 2006. Le prononcé datant du 7 mars
2007, cette condamnation réprimerait en réalité, selon le recourant, le séjour illégal
jusqu'à cette dernière date. Le recourant considère ainsi avoir été condamné
deux fois pour la période allant du 19 septembre 2006 au 7 mars 2007, dès lors que le jugement
entrepris retient qu'il avait séjourné et travaillé illégalement en Suisse dès
le 19 septembre 2006. Il se prévaut de deux arrêts fédéraux publiés (ATF 118
IV 269, JT 1995 IV 18 et ATF 135 IV 6, JT 2010 IV 61).
6.2
Il doit, à cet égard, être précisé
liminairement que cette première condamnation a été prononcée exclusivement en application
de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement
des étrangers, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 (cf. LEtr, Abrogation et modification du
droit en vigueur, ch. I; cf. aussi l'art. 128 al. 2 LEtr et l'arrêté du Conseil fédéral
du 24 octobre 2007 fixant la date de l'entrée en vigueur de la novelle). L'ancienne loi (cf. l'art.
23 al. 1 LSEE) ne réprimait pas séparément le travail sans autorisation (CCASS, 20 avril
2009, n° 148, c. 2d).
Le premier des arrêts dont se prévaut le recourant a été rendu en application de
l'ancienne législation sur le service de protection civile. Il statue que, lorsqu'une première
peine a été prononcée pour réprimer un refus total d'accomplir tout service de protection
civile et par conséquent aussi des désobéissances futures, une nouvelle condamnation et
une nouvelle peine pour refus de donner suite à une convocation violent alors le principe
ne
bis in idem
(ATF 118 IV 269, précité,
spéc. c. 4b et 5). Cet arrêt n'est pas transposable à la présente affaire. En effet,
l'ancienne législation en matière de protection civile (art. 84 ch. 1 al. 3 let. a et ch. 2
LPCI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003 [art. 77 al. 2 LPPCi et arrêté du Conseil fédéral
du 30 octobre 2003 sur cet objet]) réprime tout refus ultérieur de service. Or, le droit des
étrangers, s'agissant tant de la LSEE que de la LEtr, ne comporte aucune disposition générale
réprimant tout refus ultérieur de quitter la Suisse. Toute analogie en la matière s'avère
dès lors vaine.
Le recourant sollicite également le second arrêt publié dont il se prévaut. En effet,
il s'agit d'une confirmation de jurisprudence selon laquelle le principe
ne
bis in idem
ne s'oppose pas à une nouvelle
condamnation à raison de faits non couverts par le premier jugement (ATF 135 IV 6, précité,
c. 3), ce qui est précisément l'objet du jugement ici entrepris.
c)
Cela étant, il reste à déterminer
si le prononcé préfectoral du 7 mars 2007 couvre uniquement la période de séjour
illégal antérieure au 19 septembre 2006. Tel est bien le cas (pièce 46/1). Il s'ensuit
que la condamnation préfectorale ne réprimait
pas
les actes perpétrés en violation du droit des étrangers entre le 19 septembre 2006 et
le 7 mars 2007. S'agissant d'un séjour illicite continu, ces actes n'avaient ainsi alors pas fait
l'objet d'une décision. C'est donc à tort que le recourant soutient qu'il doit être mis
au bénéfice du principe
ne
bis in idem
. Cela étant, sous l'angle du
choix de la peine, les premiers juges ont tenu compte du fait que la peine infligée était partiellement
complémentaire à celle prononcée par l'autorité préfectorale, si bien qu'il
a été tenu compte de cette première sanction conformément à l'art. 49 al. 2
CP.
7.
Le deuxième moyen de réforme du recours
est déduit d'une fausse application de l'art. 47 CP. Soutenant que la peine privative de liberté
qui lui a été infligée est arbitrairement sévère (ch. 41 du recours), le recourant
reproche aux premiers juges d’avoir accordé un poids excessif à un critère d'ordre
général, voire relevant d'un risque hypothétique, à savoir la dangerosité des
bagarres en discothèque.
7.1a)
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2
de cette disposition, la culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
b)
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation,
qui ne fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours en réforme sur la quotité
de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est
fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation
prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la sanction apparaît
exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la nécessité de prendre en considération
l’effet de la peine sur l’avenir du condamné. S’agissant de ce dernier élément,
le Message précise que le juge n’est pas contraint d’infliger la peine correspondant
à la culpabilité de l’auteur s’il y a lieu de prévoir qu’une peine plus
clémente suffira à le détourner de commettre d’autres infractions (FF 1999 II 1866).
Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales. Il ne
saurait l'emporter sur l’appréciation de la culpabilité du délinquant, l'effet de
la peine devant toujours rester proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence
rendue en vertu de l’art. 63 aCP (cf. not. ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118
IV 21, c. 2b; cf. aussi notamment TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007).
7.2
En l’espèce, les premiers juges ont
apprécié la gravité de la faute du recourant en renvoyant aux critères généraux
appliqués aux autres accusés avant l'examen de sa culpabilité, comme cela ressort de l'introduction
"Comme pour les autres accusés, (…)". Une bagarre généralisée dans
une discothèque en période d'affluence nocturne n'a rien d'anodin au regard des risques créés.
Partant, c'est à bon droit que le tribunal correctionnel a retenu, comme pour les autres participants
à la rixe, que le comportement incriminé était dangereux et illustrait une culpabilité
importante. Qui plus est, le recourant persiste, en dépit d'années de séjour illicite,
à ne pas vouloir quitter la Suisse. La pétition déposée en sa faveur et en faveur
d'individus en situation analogue n'y change rien. C'est également à bon droit que le tribunal
correctionnel a exclu comme élément à décharge le fait que le recourant travaillait.
En effet, toute activité lucrative lui est interdite du fait de son séjour illicite et son
exercice constitue un délit en vertu de la législation pénale spéciale (art. 115
al. 1 let. b et c LEtr), étant précisé que l'art. 23 al. 1 et 6 LSEE (en vigueur jusqu'au
31 décembre 2007) ne réprime pas
spécifiquement
l'activité lucrative exercée en Suisse sans autorisation par un étranger, mais se limite
à la sanctionner du même pas que le séjour illicite en Suisse dont elle procède (cf.
CCASS, 20 avril 2009, n° 148, précité, ibid.).
Au surplus, le tribunal n’a pas tenu compte d’éléments étrangers à l’art.
47 CP. Les éléments retenus, à charge et à décharge, sont ainsi pertinents.
Au surplus, aucun élément déterminant au regard de l'art. 47 CP n'a été omis,
respectivement ne s'est vu conférer une portée excessive ou insuffisante. La peine prononcée
se situe dans le cadre légal, étant précisé, s'agissant de la principale infraction
ici en cause, que l'art. 133 al. 1 CP réprime d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire la participation à une rixe ayant entraîné
la mort d’une personne ou une lésion corporelle. Compte tenu des autres circonstances mentionnées
par les premiers juges, à savoir notamment le concours d'infractions et le mépris de l'ordre
juridique affiché par le recourant, la quotité de la peine privative de liberté n'est
pas arbitrairement sévère.
8.
Le troisième moyen de nullité du recours
est déduit de l'art. 54 CP, dont le plaideur demande l'application à son bénéfice.
Il soutient, s'agissant de la rixe, avoir été victime de sa propre infraction.
8.1
Hormis le titre marginal "
atteinte
subie par l'auteur à la suite de son acte
",
qui est nouveau, la teneur de l'art. 54 CP correspond à celle de l'art. 66
bis
al. 1 aCP. Partant, la jurisprudence rendue en application de l'ancien droit reste applicable à
l'aune du nouveau (cf. Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007, n. 1.1 ad art. 54 CP; Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Bâle
2009, n. 8 ad art. 54 CP).
Aux termes de l'art. 54 CP, si l'auteur a été
directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée,
l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à
lui infliger une peine.
Cette disposition est violée si elle n'est pas appliquée dans un cas où une faute légère
a entraîné des conséquences directes très lourdes pour l'auteur ou, à l'inverse,
si elle est appliquée dans un cas où une faute grave n'a entraîné que des conséquences
légères pour l'auteur. Entre ces cas extrêmes, pour toute la variété des situations
intermédiaires, le juge de répression doit prendre sa décision en analysant les circonstances
concrètes du cas d'espèce et il dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 117 IV
245, c. 2a; 119 IV 280, c. 1a; 121 IV 162, c. 2d).
Dans certains cas, il peut arriver qu'une exemption totale n'entre pas en considération, mais que
l'importance de l'atteinte directe subie par l'auteur justifie une diminution de la quotité de la
peine. Dans ces cas, l'art. 54 CP (art. 66
bis
aCP) prévoit aussi une atténuation de la sanction selon le pouvoir d'appréciation du juge
(ATF 119 IV 280, c. 1b; 121 IV 162, c. 2d). Toutefois, la disposition précitée, si elle n'est
certes pas conçue comme une règle d'exception, ne doit cependant pas faire partie du quotidien
des tribunaux, ni être interprétée extensivement (ATF 119 IV 280, c. 1b; Roth/Moreillon
[éd.], op. cit., n. 3 ad art. 54; cf. aussi, sur tous ces points, CCASS, 14 novembre 2008, n°
452).
8.2
En l'espèce, il n'apparaît pas que les
blessures infligées au recourant dans le cours de la rixe aient été si extraordinaires
par leur nature, leur ampleur ou leurs conséquences qu'une peine apparaisse inappropriée. Il
s'agissant en effet de lésions corporelles simples, n'ayant occasionné qu'un dommage très
imité, puisque confiné à une cicatrice sur le front. Bien plutôt, la participation
du recourant à la bagarre était intentionnelle et c'est, comme déjà relevé,
sans arbitraire aucun que les premiers juges ont retenu que la culpabilité de l'intéressé
était importante. Le recourant ne peut dès lors se prévaloir de l'art. 54 CP.
9.
Le recourant critique ensuite le genre de la peine.
Il conclut au prononcé d'une peine pécuniaire en lieu et place de la peine privative de liberté.
9.1
A titre de sanctions, la nouvelle partie générale du Code pénal fait respectivement de
la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail d'intérêt général (art. 37 CP)
la règle dans le domaine de la petite criminalité, de la peine pécuniaire et de la peine
privative de liberté (art. 40 CP) la règle pour la criminalité moyenne (cf. ATF 134 IV
82, c. 4.1; TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008).
Dans cette conception, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives
de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre
manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a
en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent
sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement
la liberté personnelle de l'intéressé, ou celle qui le touche le moins durement (ATF 134
IV 82, c. 4.1; Message concernant la modification du Code pénal suisse [dispositions générales,
entrée en vigueur et application du Code pénal] et du Code pénal militaire ainsi qu'une
loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, du 21 septembre 1998, FF
1999 II 1787 ss, spéc. 1849, p. 2043). La peine pécuniaire et le travail d'intérêt
général représentent des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus
clémentes. Cela résulte également de l'intention essentielle, qui était au cœur
de la révision de la partie générale du Code pénal en matière de sanction, d'éviter
les courtes peines de prison ou d'arrêts, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur,
et de leur substituer d'autres sanctions (TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008; ATF 134 IV 60, c. 4.3; Message
1998, p. 1791, 1822 s., 1834 et 1837; cf. aussi p. 1845 s).
Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de
la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité
préventive (TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008, c. 4.1). Les peines privatives de liberté ne doivent
ainsi être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité
publique (ATF 134 IV 82, précité, c. 4.1). Le juge doit en principe éviter les courtes
peines de prison ou d'arrêts, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, pour leur substituer
d'autres sanctions (TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008, précité; ATF 134 IV 60, c. 4.3).
9.2
Dans le cas particulier,
on ne peut déduire du seul fait qu'une expulsion ou un renvoi apparaît présumable que
la peine pécuniaire ne pourra pas être exécutée. Le Tribunal fédéral a
en effet statué qu'une peine pécuniaire pouvait être prononcée même à l'encontre
d'un recourant qui faisait l'objet d'une décision de renvoi passée en force (TF 6B_819/2008
du 26 décembre 2008); à plus forte raison en va-t-il de même lorsqu'une telle décision
n'a pas encore été rendue (CCASS, du 6 juillet 2009, n° 284, c. 3e).
Une peine pécuniaire, prévue par l'art. 133 al. 1 CP, ne saurait donc être exclue a priori.
Il reste à déterminer si elle peut, seule, satisfaire à l'exigence de la prévention
spéciale. A cet égard, si une peine privative de liberté est certes possible, il n'en
reste pas moins qu'aucune circonstance ne justifie que l'on déroge à la règle selon laquelle
une peine pécuniaire suffit à réprimer la petite délinquance, à laquelle se
rattachent les infractions ici en cause. Le recourant n'a pas d'antécédent portant sur des
infractions contre la vie et l'intégrité corporelle ou contre le patrimoine. La motivation
des premiers juges à l'appui de la peine privative de liberté se rapportant à sa situation
personnelle et à son environnement social n'est pas déterminante. La dangerosité du recourant
n'est donc pas telle que seule une peine privative de liberté soit à même d'exercer l'effet
dissuasif nécessaire.
A cela s'ajoute que, comme en ont statué les premiers juges, l'un des chefs d'accusation retenus,
à savoir l'infraction à la LSEE, exclut le prononcé d'une peine privative de liberté.
En effet, faute d'une base légale explicite, l'art. 23 al. 1 LSEE, dans sa version en vigueur du
1
er
janvier au 31 décembre 2007, applicable au titre de la
lex
mitior
en cas d'infraction continue ayant débuté
avant le 1
er
janvier 2007 (cf. ATF 134 IV 60, c. 8.4, p. 81, confirmé par TF 6B_819/2008 précité),
ne permettait pas de prononcer une condamnation à une peine privative de liberté, mais uniquement
à une peine pécuniaire, d'une quotité de 180 jours au plus.
Le prononcé d'une peine privative de liberté viole ainsi le droit fédéral. Ce moyen
doit donc être admis.
9.3
Les infractions étant en concours, il appartient à la cour de céans de prononcer une peine
d'ensemble (art. 49 al. 1 CP) pour réprimer les infractions ici en cause, étant précisé
que l'amende réprimant spécifiquement l'exercice d'activités lucratives en Suisse sans
autorisation avant le 1
er
janvier 2008 doit par principe être abandonnée au profit de cette nouvelle peine (cf. c 7.2
ci-dessus). Le caractère partiellement complémentaire de la nouvelle peine par rapport au prononcé
préfectoral (art. 49 al. 2 CP) est au surplus incontesté.
La peine privative de liberté prononcée équivaut à 180 jours-amende. Il y a lieu
de considérer que la peine n'aurait pas été inférieure si le recourant n'avait commis
aucune infraction à la LSEE, soit si son séjour illicite en Suisse n'avait pas débuté
avant le 1
er
janvier 2008 déjà. De même, à défaut de punissabilité
spécifique
de l'exercice d'une activité lucrative sans autorisation de séjour sous l'empire de la LSEE,
la situation n'aurait pas été différente si le recourant s'était limité à
séjourner illicitement en Suisse avant le 1
er
janvier 2008 sans travailler. Du reste, dans sa teneur en vigueur du 1
er
janvier au 31 décembre 2007, la plus favorable au recourant, la LSEE, prévoyait exclusivement
une peine maximale de 180 jours, contre une peine de 180 jours pouvant être combinée avec une
amende pour la teneur de la loi en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006. Il y a donc lieu de faire
abstraction tant de la quotité de la peine pécuniaire que de l'amende, ces sanctions réprimant
l'une et l'autre spécifiquement des infractions à la LSEE. Partant, la quotité globale
de la peine pécuniaire doit être arrêtée à celle de la peine privative de liberté,
soit à 180 jours.
9.4
La quotité du jour-amende doit aussi être vérifiée d'office. Il est constant que
les revenus du recourant, énoncés à satisfaction par le jugement, sont des plus modiques,
ce dont il y a lieu de tenir compte à l'aune de l'art. 34 al. 2 CP. Le montant du jour–amende
ne saurait toutefois être réduit au point de ne plus avoir qu'une valeur symbolique (cf. TF
6B_217/2007 du 14 avril 2008, c. 2.1.5 et références citées; BJP 2007 n°190; CCASS,
18 juin 2007, n° 150; CCASS, 23 août 2010, n° 312). Tel n'est plus le cas lorsque le montant
du jour-amende atteint la somme de 10 fr., en ce qui concerne les auteurs les plus démunis (ATF
135 IV 180, précité, c. 1.4.2, précisant la jurisprudence publiée aux ATF 134 IV
60, c. 6.5.2 p. 72). La quotité de 10 fr. retenue par les premiers juges, applicable aux faibles
revenus, doit ainsi être confirmée.
10.
Le recourant critique ensuite la durée du
délai d'épreuve, qu'il voudrait voir ramenée à deux ans.
10.1
Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans. La durée du délai d'épreuve ne saurait être
fixée uniquement d'après la durée de la peine ou la gravité de l'infraction. Bien
plus, le critère déterminant est le risque de récidive, qui se détermine d’après
le caractère du condamné (Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.2 ad art. 44 CP; Roth/Moreillon
[éd.], op. cit., n. 7 ad art. 44 CP).
Dans la mesure où la décision est fondée sur tous les éléments pertinents pour
le pronostic futur, le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 128 IV 193; ATF 118 IV
97, JT 1992 I 783, c. 2a; ATF 116 IV 279, c. 2a). La Cour de cassation n'intervient que si le premier
juge n'a pas motivé sa décision, l'a fondée sur des arguments juridiques critiquables
ou sur un raisonnement manifestement insoutenable, ou encore s'il a outrepassé son pouvoir d'appréciation
(JT 1991 III 19, c. 7, p. 25).
10.2
En l’espèce, le recourant a un antécédent
et persiste, depuis des années, à faire fi de l'ordre juridique. Sa situation socio-professionnelle
est en outre précaire. Il est donc particulièrement exposé à la récidive. Les
premiers juges n'ont dès lors pas outrepassé leur large pouvoir d'appréciation en lui
impartissant un délai d'épreuve de trois ans.
11.
Le recourant conclut enfin à la réforme
du jugement en ce sens que ses conclusions civiles à l'encontre de l'intimé G.________ lui
soient allouées à hauteur de 3'000 fr. en capital au titre de réparation du tort moral.
11.1
Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant
compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. L'art. 47 CO définit un cas
particulier de l'action générale en réparation du tort moral prévue par l'art. 49
CO. Les facteurs de réduction prévus à l'art. 44 al. 1 CO doivent être pris en considération.
11.2
En l'espèce, le recourant est à l'origine de son dommage, dès lors qu'il a participé
de manière active à la rixe pour s'être battu avec un autre des protagonistes avant même
d'avoir reçu à la tête la chaise lancée par l'intimé. Il lui aurait été
loisible d'échapper à l'échauffourée en quittant les lieux. Il a ainsi consenti au
risque. Sa faute concomitante doit dès lors être qualifiée de lourde. Toute indemnité
pour tort moral en sa faveur doit donc être exclue en application de l'art. 44 al. 1 CO (cf. ATF
128 II 49, c. 4.2). L'examen de l'étendue du préjudice subi est dès lors sans objet.
12.
En conclusion, le recours doit être admis
dans la mesure ci-dessus et le jugement réformé en ce sens que le recourant est condamné
à une peine de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr., cette
peine étant partiellement complémentaire à celle qui lui a été infligée
le 7 mars 2007 par la Préfecture de Lausanne. Le dispositif du jugement est au surplus complété
en ce sens que les conclusions civiles du recourant sont rejetées. Le jugement est confirmé
pour le surplus.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office du recourant, par 1'360 fr. 80, TVA comprise, et celle allouée au conseil
d'office de l'intimé, par 400 fr., sont mis par moitié à la charge du recourant, le solde
restant à la charge de l'Etat. Le remboursement à l'Etat, par le recourant, de l'indemnité
due à son défenseur d'office sera exigible de lui pour autant que sa situation économique
se soit améliorée (ATF 135 I 91, c. 2.4, spéc. 2.4.3).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres XIII à XV de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
XIII. Condamne S.________
à une peine de 180 (cent huitante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 10 fr. (dix francs) et dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle
qui lui a été infligée le 7 mars 2007 par la Préfecture de Lausanne.
XIV. Suspend l'exécution
de la peine prévue au chiffre XIII ci-dessus et fixe au condamné un délai d'épreuve
de 3 (trois) ans.
XV. Rejette les conclusions
civiles d'S.________.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance, par 3'970 fr. 80 (trois mille neuf cent septante francs et huitante
centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant, par 1'360
fr. 80 (mille trois cent soixante francs et huitante centimes), et celle allouée au conseil d'office
de l'intimé G.________, par 400 fr. (quatre cents), sont mis par moitié, soit à hauteur
de 1'985 fr. 40 (mille neuf cent huitante cinq francs et quarante centimes), à la charge d'S.________,
le solde restant à la charge de l'Etat.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus au défenseur
d'office du recourant sera exigible pour autant que la situation économique d'S.________ se soit
améliorée.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
8 mars 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charlotte Iselin, avocate (pour S.________),
-
Me Franck Ammann, avocat
(pour [...]),
-
Me Fabien Mingard, avocat
(pour [...]),
-
Me Rafael Corte, avocat-stagiaire
(pour [...]),
-
Me Yann Oppliger, avocat-stagiaire
(pour G.________),
-
M. [...],
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Service de la population, secteur étrangers (09.11.1985),
‑
Service de la population, division asile (09.11.1985),
-
Office fédéral des migrations,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :