vd_findinfo · Décision / 2017 / 8 · 2016-12-28 · fr

IN DUBIO PRO DURIORE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES, ESCROQUERIE | 146 al. 1 CP, 251 ch. 1 CP, 319 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.12.2016 Décision / 2017 / 8

TRIBUNAL
CANTONAL
888
PE15.016084-SOO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 décembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Graa
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 novembre 2016 par
Z.________Sàrl
contre l'ordonnance de classement rendue le 20 octobre 2016 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE15.016084-SOO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Z.________Sàrl est une société active notamment dans la gestion et l'analyse de portefeuilles
d'assurances, ainsi que dans le courtage en assurances et en réassurances. Le 7 octobre 2014, elle
a engagé A.C.________ en qualité de conseiller, chargé notamment de démarcher des
contrats d'assurance pour des compagnies partenaires. Dès le 10 juin 2015, ce dernier a occupé,
dans l'entreprise, la fonction de « Team Manager » et devait percevoir, à ce
titre, en plus de son salaire, un intéressement forfaitaire pour chaque affaire conclue par les
agents de son groupe de vente, soit son frère B.C.________, S.________, E.________ et I.________.
Les derniers nommés ont pour leur part été employés dans la société comme
conseillers, S.________ depuis octobre 2014, E.________ depuis janvier 2015 et I.________ depuis mai
2015. Partant, ils pouvaient prétendre, à titre de salaire, à une commission versée
par l'employeur pour chaque affaire conclue. Des avances sur commissions pouvaient par ailleurs leur
être versées, à discrétion de Z.________Sàrl, avant que les conditions de paiement
des commissions soient définitivement réunies.
b)
Par acte daté du 10 août 2016 et transmis au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
par courrier de son avocat du 12 août suivant, Z.________Sàrl a déposé plainte pénale
contre A.C.________, S.________, E.________, I.________ et B.C.________, pour faux dans les titres et
tentative d'escroquerie.
La plaignante a reproché aux cinq intéressés d'avoir transmis à son siège, entre
le 11 et le 17 juin 2015, des propositions d'assurance dressées au nom de personnes fictives.
Certaines propositions auraient en outre été accompagnées par des formulaires de résiliation
factices. Z.________Sàrl a estimé que le but des conseillers en question était de percevoir
des commissions de sa part ainsi que de permettre à A.C.________ d'encaisser l'intéressement
forfaitaire prévu pour chaque affaire conclue par l'un de ses agents. La plaignante aurait toutefois
découvert la supercherie et se serait abstenue de verser toute avance sur commission concernant
les propositions d'assurance litigieuses.
c)
Le 6 novembre 2015, la Procureure a ouvert une instruction pénale contre A.C.________, S.________,
E.________, I.________ et B.C.________ pour les faits dénoncés par Z.________Sàrl.
d)
Par ordonnance du 23 août 2016, la Procureure a disjoint de la procédure le cas de B.C.________,
qui était mineur à l'époque des faits, et a dit que les frais suivaient le sort de la
cause.
B.
Par ordonnance du 20 octobre 2016, la Procureure
a classé la procédure pénale dirigée contre A.C.________, E.________, S.________
et I.________ pour tentative d'escroquerie et faux dans les titres (I), a refusé d'octroyer aux
prénommés une indemnité au sens de l'art. 429 CPP (II) et a mis les frais de la procédure
à leur charge, à raison de 656 fr. 25 chacun (III).
C.
Par acte du 3 novembre 2016, Z.________Sàrl a interjeté recours contre cette ordonnance de
classement en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la
cause au Ministère public pour nouvelle décision.
Le 14 décembre 2016, A.C.________ a déposé ses déterminations concernant le recours,
en concluant au rejet de celui-ci.
Le 16 décembre 2016, la Procureure a renoncé à déposer des déterminations et
a conclu au rejet du recours.
Le courrier recommandé adressé le 7 décembre 2016 à I.________, qui lui fixait notamment
un délai pour présenter ses déterminations concernant le recours, a été retourné
à la Cour de céans avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
S.________ et E.________ ne se sont pour leur part pas déterminés dans le délai qui leur
avait été imparti.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP)
auprès de l’autorité compétente, par la plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in dubio pro
duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise
en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En
effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge
matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF
138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
3.
La recourante reproche en premier lieu à la Procureure d'avoir retenu que l'infraction de faux dans
les titres n'était pas réalisée.
3.1
Aux termes de l'art. 251 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend
coupable de faux dans les titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts
pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage
illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de
la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté
ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper
autrui, fait usage d'un tel titre.
La notion de titre est définie par l'art. 110 al. 4 CP qui prévoit que sont notamment réputés
titres tous écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique
(Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3
e
éd. Berne 2010, nn. 15 et 24 ad art. 251 CP). La caractéristique essentielle du titre est qu'il
doit être objectivement en mesure de prouver tout ou partie de ce qu'il exprime ; autrement
dit, sa lecture doit fonder la conviction. L'aptitude à servir de preuve résulte de la loi
ou des usages commerciaux (ATF 120 IV 361 consid. 2a). Le fait que le titre doit être en mesure
de prouver doit en outre avoir une portée juridique ; le titre doit ainsi convaincre d'un fait
dont dépend notamment la naissance, l'existence, la modification, l'extinction ou la modification
d'un droit ; autrement dit, le fait doit être de nature à modifier la solution apportée
à un problème juridique (Corboz, op. cit., nn. 20 et 27 ad art. 251 CP).
L’art. 251 CP vise non seulement la création d’un titre faux ou la falsification d'un
titre (faux matériel), mais aussi l’établissement d’un titre mensonger (faux intellectuel).
Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent. Le
faussaire crée un titre qui trompe sur l'identité de celui dont il émane en réalité
(ATF 128 IV 265 consid. 1.1.1). En principe, il importe peu que le nom utilisé soit connu, appartienne
à un tiers, soit fictif, que le faussaire se soit déjà fait connaître, avant la signature
du titre, sous son faux nom auprès de la partie adverse ou qu'il le signe en présence de cette
dernière. Il est également sans importance de savoir si le contenu d'un tel titre est mensonger
ou non (ATF 132 IV 57 consid. 5.1.1). Pour que l'infraction soit réalisée, il suffit que l'auteur
signe, en toute connaissance de cause, un écrit ayant une valeur probante. En outre, peu importe
la qualité de l'acte ; l'auteur d'un titre faux tombe sous le coup de l'art. 251 CP même
lorsque le titre créé est grossier et que l'on peut aisément remarquer qu'il s'agit d'un
faux (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 12 ad art. 251 CP).
Sur le plan subjectif, l'art. 251 CP exige un comportement intentionnel, le dol éventuel étant
toutefois suffisant, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives,
soit le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite. L'avantage est une notion
très large ; il suffit que l'auteur veuille améliorer sa situation. Son illicéité
peut résulter de la loi, du but poursuivi ou du moyen utilisé ; elle peut donc être
déduite du seul fait que l'auteur recoure à un faux (TF 6B_1001/2009 du 23 avril 2010 consid.
2.2.1 et les références citées ; CAPE 28 mai 2015/190).
3.2
En l'espèce, les prévenus A.C.________, S.________ et E.________ ont admis avoir rédigé
de fausses propositions d'assurance. En particulier, ils ont reconnu avoir soumis à leur employeur
des contrats comportant des noms, adresses et signatures fictifs. Ce faisant, les prénommés
ont de toute évidence créé des faux matériels au sens de l'art. 251 CP. En effet,
l'identité des preneurs d'assurance ne correspondait nullement à celle des personnes ayant
rédigé et signé les propositions litigieuses. Par ailleurs, les propositions d'assurance
remises par les prévenus à Z.________Sàrl doivent être qualifiées de titres
au sens de l'art. 110 al. 4 CP, dès lors que, selon les usages commerciaux, elles sont propres à
prouver la volonté d'un preneur d'assurance de se lier contractuellement à un assureur, ainsi
qu'à justifier le versement de commissions en faveur des employés de la plaignante. Il importe
peu, à cet égard, que certaines données indispensables à la validation des propositions
aient fait défaut sur les documents créés par les prévenus.
A.C.________ a expliqué avoir créé des propositions d'assurance afin d'assurer le paiement
de son salaire : « La production des affaires se fait du 1
er
au 30 du mois. Le salaire est versé le 10 du mois suivant. E.________ m'a fait part de son souhait
de partir en mai, je lui ai dit que c'était aussi mon cas et celui du reste de l'équipe. Nous
avons pensé que nous ne pouvions pas partir avant le 10 du mois suivant car si nous le faisions,
nous ne toucherions pas notre salaire pour la production du mois précédent. En effet, il est
arrivé que le patron ne paie pas le salaire à des gens qui sont partis alors qu'ils avaient
produit. Donc, nous avons décidé de faire semblant entre le 1
er
et le 10 du mois suivant pour que le patron pense que nous continuions à travailler et que le salaire
soit versé. Ces contrats fictifs avaient pour but de donner l'illusion que nous travaillions encore
pour cette société. En réalité, nous ne faisions plus de porte à porte »
(PV aud. 4, ll. 95 ss). S.________ a déclaré avoir agi pour les mêmes motifs : « Nous
avons rempli des contrats fictifs pour donner l'illusion que nous continuions à produire pour [l'employeur]
et qu'il ne soit pas tenté de ne pas nous payer » (PV aud. 5, ll. 84 ss). E.________ a
lui aussi indiqué qu'il avait l'intention de quitter son employeur après avoir touché
son salaire du mois de mai 2015. Il a ainsi expliqué ce qui suit : « Du coup, comme
M. P.________ ne nous payait pas tant qu'on n'avait pas le chiffre, c'est-à-dire que l'on n'avait
pas de propositions à produire, j'ai fait de faux contrats pour être sûr de toucher mon
salaire » (PV aud. 2, ll. 56 ss). Les trois prénommés ont ainsi admis avoir créé
et utilisé des fausses propositions d'assurance dans le but de donner à leur employeur l'impression
qu'ils œuvraient pour son compte alors que tel n'était pas le cas, avec pour objectif le versement
de leur salaire.
Dans ces conditions, l'appréciation de la Procureure, selon laquelle aucune volonté délictueuse
n'animait les prévenus, ne saurait être suivie. En effet, les déclarations de A.C.________,
E.________ et S.________ permettent à tout le moins de retenir que ceux-ci ont cherché, par
un moyen illicite – soit l'usage de faux dans les titres –, à s'assurer des prestations
que leur employeur aurait pu contester ensuite de leur démission. Ils ont en outre agi en violation
de leurs obligations contractuelles, à tout le moins celle de fidélité envers l'employeur
(art. 321a CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]), soit en dissimulant la fin de leur
activité pour le compte de Z.________Sàrl et en donnant l'apparence de poursuivre celle-ci.
De surcroît, la validation des propositions d'assurance litigieuses devait entraîner le versement
de commissions, voire d'avances sur commissions, ou d'un intéressement forfaitaire, au bénéfice
des prévenus. Contrairement à ce qui a été retenu par la Procureure, rien ne permet
en l'état d'affirmer que les intéressés étaient certains de ne percevoir aucune prestation
sur la base des fausses propositions. Au contraire, E.________ a déclaré qu'il ignorait comment
les propositions d'assurance étaient vérifiées (PV aud. 2, ll. 50 s.). Il aurait
ainsi apposé sur l'une des propositions son propre numéro de téléphone « dans
le but de savoir comment cela se passait pour la vérification des propositions par la société
» (PV aud. 2, ll. 69 s.). Le prénommé a également reconnu que des commissions auraient
pu lui être indûment versées : « Je sais que ce que j'ai fait était illicite
et que si j'avais touché de l'argent, il ne m'aurait pas été vraiment dû » (PV
aud. 2, ll. 91 s.). A.C.________ et S.________ ont pour leur part déclaré qu'ils savaient que
les contrôles effectués par leur employeur concernant les propositions soumises par les conseillers
n'étaient pas systématiques (PV aud. 4, ll. 61 s. ; PV aud. 5, l. 48). Dans ces conditions,
on ne saurait exclure, à ce stade, que les prévenus entendaient percevoir des prestations financières
découlant des fausses propositions d'assurance.
Sur le vu de ce qui précède, c'est à tort que la Procureure a ordonné le classement
de la procédure s'agissant de l'infraction de faux dans les titres, dont les prévenus paraissent
s'être rendus coupables. Il appartiendra donc au Ministère public d'instruire plus avant la
cause à cet égard ou de procéder à son renvoi en jugement.
Le recours doit ainsi être admis sur ce point.
4.
la recourante reproche en second lieu à la Procureure d'avoir retenu que l'infraction de tentative
d'escroquerie n'était pas réalisée.
4.1
Selon l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou
de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, a astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'a astucieusement
confortée dans son erreur et a de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne
suffit cependant pas ; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de
l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations,
si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier
(ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a). L'astuce n'est toutefois pas réalisée
si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum
de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait
preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter
d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une co-responsabilité
de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
Il y a tentative d'escroquerie si l'auteur, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement,
a commencé l'exécution de cette infraction sans poursuivre son exécution jusqu'à
son terme ou que le résultat dommageable ne se produit pas (cf. art. 22 CP). Toute tromperie qui
ne réussit pas n'est pas nécessairement dénuée de caractère astucieux. Abstraction
faite de l'échec de la tromperie, il importe d'examiner si la tromperie prévue paraissait ou
non facilement décelable compte tenu des possibilités de protection dont disposait la victime
et dont l'auteur avait connaissance. Autrement dit, c'est dans le cadre d'un examen hypothétique
qu'il faut déterminer si le plan élaboré par l'auteur était objectivement astucieux
ou non. S'il l'était et que la tromperie échoue parce que la victime était plus attentive
ou plus avisée que l'auteur ne se l'était figuré ou en raison du hasard ou d'une autre
circonstance non prévisible, il y a alors lieu de retenir une tentative de tromperie astucieuse
(ATF 128 IV 18 consid. 3b ; ATF 122 IV 246 consid. 3c et les références citées).
4.2
En l'espèce, la Procureure a considéré que les prévenus n'avaient recouru ni à
un édifice de mensonges, ni à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
en apposant sur les propositions d'assurance de fausses informations et signatures. Elle a en outre retenu
que ceux-ci savaient que la fausseté des documents transmis serait rapidement découverte par
leur employeur.
Concernant les contrôles effectués par Z.________Sàrl à l'égard des propositions
d'assurance transmises par ses conseillers, le gérant de la société, P.________, a indiqué
qu'un employé de l'entreprise était chargé de vérifier dans un premier temps que
toutes les informations nécessaires figurent dans les documents en question. Dans un second temps,
un « service-client » devait nouer contact avec les preneurs d'assurance afin notamment
de vérifier l'exactitude des informations recueillies par les conseillers. P.________ a précisé
que de tels contacts n'étaient pas systématiques et s'espaçaient pour les affaires amenées
par un collaborateur avec lequel un lien de confiance avait été tissé (PV aud. 1, ll.
71 ss). Comme on l'a vu plus haut, les prévenus savaient qu'un contrôle des propositions fournies
ne s'exerçait pas systématiquement au sein de Z.________Sàrl, ou ignoraient comment celui-ci
était effectué (cf. supra, ch. 3.2). Il n'était donc pas impossible que l'une ou
l'autre de ces propositions soit transmise à un assureur, ce qui a d'ailleurs été le cas
pour un contrat ayant été adressé à l'assurance [...] pour traitement. On relèvera
sur ce point que A.C.________, qui exerçait une fonction de cadre dans l'entreprise, devait particulièrement
s'attendre à bénéficier de la confiance de son employeur et à voir celui-ci renoncer
à contrôler systématiquement les propositions qu'il lui transmettait.
En outre, les prévenus ne se sont pas contentés de transmettre à leur employeur des propositions
dont la fausseté pouvait être aisément et immédiatement reconnaissable. Ils se sont
au contraire escrimés à remplir des propositions de plusieurs pages, en prenant la peine d'y
faire figurer des identités, des adresses, des numéros de téléphone ou de comptes
bancaires, ainsi que des informations concernant l'assurance précédente, le médecin ou
encore l'historique de santé de prétendus clients (cf. P. 6/12-6/15). De plus, ainsi que l'a
expliqué P.________, sur certaines propositions d'assurance litigieuses, le numéro de téléphone
censé appartenir au client aurait en réalité été celui de l'un des prévenus,
qui aurait même répondu afin de leurrer le « service-client » (PV aud.
1, ll. 79 ss). C'est d'ailleurs en constatant que le numéro de téléphone figurant sur
une proposition d'assurance appartenait non pas à un client mais à E.________ que le gérant
de Z.________Sàrl aurait découvert la supercherie.
Enfin, loin d'agir de manière désordonnée, E.________ et A.C.________ ont reconnu s'être
concertés pour transmettre à leur employeur de fausses propositions, dans le but de le tromper
en lui donnant l'impression qu'ils poursuivaient leur activité pour son compte. S.________ a pour
sa part indiqué qu'il se rendait le matin sur son lieu de travail, puis rentrait chez lui au lieu
d'aller démarcher des clients comme le prévoyait son contrat de travail (PV aud. 5, ll. 83
ss).
Au vu de ce qui précède, il semble bien que les prévenus aient recouru à un édifice
de mensonges destiné à tromper astucieusement leur employeur. L'échec de la tromperie
ne résulte en l'occurrence nullement de l'absence d'astuce – la plupart des fausses propositions
n'ayant dans un premier temps pas été remarquées par Z.________Sàrl –, mais
de la transmission d'une proposition à l'assureur [...] puis de la découverte du numéro
de téléphone du prévenu E.________ à la place de celui d'un preneur d'assurance fictif.
Par ailleurs, les prévenus ont vraisemblablement agi dans le dessein de se procurer un enrichissement
illégitime, qu'il s'agisse de prestations contractuelles qui auraient pu leur être refusées
eu égard à l'abandon de leur poste de travail ou de leur démission, ou des commissions
découlant des fausses propositions d'assurance, l'instruction ne permettant pas de retenir que les
intéressés n'auraient pas cherché à percevoir de telles prestations.
En conséquence, c'est à tort que la Procureure a considéré que l'infraction de tentative
d'escroquerie n'était pas réalisée. Il lui appartiendra ainsi de poursuivre l'instruction
à cet égard ou de renvoyer la cause en jugement.
Le recours doit également être admis sur ce point.
5.
En définitive, le recours de Z.________Sàrl doit être admis, l’ordonnance de classement
du 20 octobre 2016 annulée et la cause renvoyée à la Procureure pour qu’elle procède
dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de A.C.________, qui a
conclu au rejet du recours et qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Enfin, Z.________Sàrl, qui a obtenu gain de cause et procédé avec l’assistance d’un
avocat, a droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure
de recours (art. 433 al. 1 let. a et 436 al. 1 CPP et art. 26a TFIP). Au vu du mémoire produit,
une indemnité de 790 fr. (quatre heures d'activité d'avocat-stagiaire au tarif horaire de 160
fr. ainsi qu'une demi-heure d’activité d’avocat au tarif horaire de 300 fr.), plus la
TVA par 63 fr. 20, soit 853 fr. 20 au total, lui sera accordée à ce titre, à la charge
de A.C.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 20 octobre 2016 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), sont mis à la charge de A.C.________.
V.
Une indemnité de 853 fr. 20 (huit cent cinquante-trois francs et vingt centimes) est allouée
à Z.________Sàrl pour la procédure de recours, à la charge de A.C.________.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me José Coret, avocat (pour Z.________Sàrl),
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour A.C.________),
-
S.________,
-
E.________,
-
I.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Tribunal des mineurs (PM16.016671-BTA),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :