vd_findinfo · HC / 2010 / 284 · 2010-04-23 · fr

CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES, PRONOSTIC, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE | 42 al. 2 CP, 47 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 447 al. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 25.05.2010 HC / 2010 / 284

TRIBUNAL
CANTONAL
212
PE09.001789-JLR/VFV/PGI/vsm
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 25 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
, président
Juges
:              Mme
et M.
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
42 al. 2, 47 CP; 411 let. h, i, 447 al. 2 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
K.V.________
contre le jugement rendu le 23 avril 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 avril 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que K.V.________ s'était rendu coupable d'injure, menaces qualifiées, infraction
à la LSEE, infraction à la LEtr ainsi que d'infraction et contravention à la LStup (I),
l'a condamné à une peine privative de liberté d'un an (II), a donné acte à B.V.________
de ses réserves civiles à l'encontre de l'accusé (V), mis les frais de justice, par 4'073
fr. 40, à la charge de ce dernier (VI) et dit que l'indemnité allouée au défenseur
d'office de K.V.________ sera exigible pour autant que sa situation économique se soit améliorée
(VII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
a)
Du
15 novembre 2006, date de son dernier jugement, au 17 août 2009, date de sa dernière interpellation,
K.V.________ a séjourné illégalement en Suisse, suite au rejet de sa demande d'asile survenu
le 27 mars 2002.
b)
En date du 25 juillet 2008, vers 05h10, à
leur domicile de l'avenue [...], à Lausanne, le prénommé, fâché par le fait
que son épouse, B.V.________, avait reçu un appel téléphonique, l'a menacée
de la frapper au moyen d'un ventilateur, alors qu'elle était couchée sur un lit. La victime
a été apeurée par ses agissements. L'accusé l'a ensuite traitée de "connasse"
et de "chien".
Par prononcé de mesures de protection de l'union conjugale du 11 août 2008, le Président
du Tribunal civil du district de Lausanne a autorisé les époux B.V.________ à vivre séparés
pour une durée indéterminée. Lors d'une rencontre fortuite survenue à Lausanne, le
25 septembre 2008, K.V.________ a déclaré à son ex-épouse que "ça allait
mal finir". Celle-ci a à nouveau été alarmée par les propos du recourant.
B.V.________ a déposé plainte le 25 juillet 2008 et l'a confirmée le 13 octobre 2008.
Elle a également réclamé l'allocation d'une indemnité pour les injures et les menaces
dont elle avait fait l'objet.
K.V.________ a contesté toute infraction. Le tribunal a considéré que les dénégations
du prénommé n'étaient pas crédibles et a rejeté la thèse de l'accusé
selon laquelle c'est lui qui aurait entrepris de saisir le juge civil. Il a notamment relevé que
selon le jugement de divorce du 12 avril 2010, le recourant se montrait agressif lorsque la plaignante
refusait de lui donner de l'argent, il n’avait jamais participé aux charges du ménage
et son ex-épouse ignorait tout de son passé judiciaire. L’attitude de l’accusé
au cours des débats a achevé de convaincre les premiers juges que les explications de la victime
étaient crédibles.
c)
Du 23 avril 2007 au 28 janvier 2009, l'intéressé
a fumé quotidiennement du haschisch et de la marijuana, en quantités indéterminées.
Il a également consommé occasionnellement de la cocaïne. De janvier au 17 août 2009,
il a fumé du cannabis à raison d'une fois tous les deux jours et consommé de l'héroïne
de manière hebdomadaire. Le tribunal a précisé que les consommations antérieures
au 23 avril 2007 étaient prescrites.
d)
En janvier 2009, dans la région lausannoise,
K.V.________ a acheté, au total, 60 grammes d'héroïne pour 1'750 fr., à [...]. Le
27 janvier 2009, alors qu'il allait être interpellé par la police, il s'est débarrassé
d'un sachet contenant 25 grammes d'héroïne. Il a vendu les 35 grammes restants par sachet de
0,2 gramme à 20 fr. l'unité, réalisant ainsi un bénéfice de 70 fr. le gramme
commercialisé. Le prénommé a en définitive acquis 6,96 grammes d'héroïne
pure, dont il a vendu plus de la moitié, soit 3,85 grammes.
Le tribunal a rejeté les déclarations de l'accusé selon lesquelles il n'avait acheté
au total que 30 grammes de drogue, dont cinq pour sa consommation, Il a relevé qu'en cours d'enquête,
celui-ci avait non seulement admis avoir acquis 12 sachets représentant 60 grammes d'héroïne
pour un investissement de 1'750 fr., dans le but de revendre cette drogue sur la place de la Riponne,
à Lausanne, mais avait également fourni des détails sur l'origine de la drogue, détails
qu'il avait d'ailleurs ensuite répétés devant le Juge d'instruction.
2.
Pour les faits relatés ci-dessus, le tribunal
a considéré que K.V.________ s'était rendu coupable d'injure au sens de l'art. 177 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), menaces qualifiées au sens de l'art.
180 al. 2 let. a CP, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement
des étrangers du 26 mars 1931 (aLSEE, abrogée et remplacée par la loi fédérale
sur les étrangers du 16 décembre 2005, LEtr, RS 142.20) au sens de l'art. 23 al. 1 par. 4 de
cette loi, pour la période du 15 novembre 2006 au 31 décembre 2007, infraction à la LEtr
au sens de l'art. 115 al. 1 let. b, pour la période du 1
er
janvier 2008 au 17 août 2009, ainsi que de contravention et infraction à la LStup (Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951, RS 812.121) au sens des art.
19a ch. 1 et 19 ch. 1 al. 4 à 6.
C.
En temps utile, K.V.________ a recouru contre ce jugement. Dans le délai imparti à cet effet,
il a conclu principalement à son annulation et au renvoi de la cause à un autre tribunal d'arrondissement
et subsidiairement à sa réforme en ce sens que la peine privative de liberté d'un an qui
lui a été infligée est assortie du sursis. Il a conclu plus subsidiairement encore à
ce que ladite peine soit ramenée à une durée de six mois.
En droit
:
I.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans
de déterminer la priorité d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les moyens de nullité, ces derniers
pouvant faire apparaître des contradictions dans l’état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 let. h CPP, Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01) ou des doutes
sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualités qui ne sont plus examinées dans le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
K.V.________ invoque les moyens tirés de
l'art. 411 let. h et i CPP.
2.
a)
Le
moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP, comme celui de l’art. 411 let. i CPP, est conçu
comme un remède exceptionnel. En effet, la Cour de cassation n’est pas une juridiction d’appel.
Le tribunal de première instance établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant
tous les éléments d’instruction réunis en cours d’enquête et lors des
débats et en exposant de façon claire, précise et complète les circonstances qu’il
retient (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1, 10.2 et 11.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 19 septembre 2000, n°
504; CCASS, 14 septembre 2000, n° 494; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit.,
spéc. p. 103). Le recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter à
nouveau librement les faits devant l’autorité de recours, à laquelle il appartiendrait
de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1, 10.3  et 11.1 ad art.
411 CPP; CCASS, 9 mars 1999, n° 249; JT 1991 III 45; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue comme
moyen de nullité, conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle porte sur des points
de nature à exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement
sur des éléments de fait qualificatifs de l'infraction ou sur des critères déterminants
de la culpabilité de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée
par le premier juge à l’appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle
des faits importants au sens de cette disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
b)
Le moyen de nullité de l’art. 411 let.
i CPP est ouvert s’il existe des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour
le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu’un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait
ne suffit pas à entraîner l’annulation du jugement. Seul un doute concret, d’une
certaine consistance, en d’autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45). Tel n’est
pas le cas lorsque le premier juge n’a méconnu aucun des éléments de l’instruction
et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s’en référer à son appréciation
(JT 2003 III 70, c. 2a; CCASS, 18 octobre 1978, n° 220, cité par Bovay et alii, op. cit., n.
11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas non plus qu’une solution différente puisse être
tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier, loc. cit.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral, n’invalide la solution retenue par
le juge de la cause que lorsque celui-ci a outrepassé son pouvoir d’appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire. Les constatations de fait et l’appréciation
des preuves sont arbitraires lorsqu’elles sont évidemment fausses, contredisent d’une
manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation, par exemple si l’autorité s’est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou
de preuves manifestement décisifs (CCASS, 9 mars 1999, n° 249, précité; Bersier,
op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf. cit.).
3.
a)
En
l'espèce, K.V.________ reproche tout d'abord au tribunal d'avoir considéré les accusations
de B.V.________ comme véridiques en se fondant sur "de simples déclarations non-avérées".
Les premiers juges se seraient limités à reprendre "les considérants du jugement
rendu par le Tribunal civil dans la cause en divorce opposant ces époux en perdant de vue le fait
que (…) seules les allégations de Madame (B.V.________, ndlr) ont été retenues par
le Tribunal" (recours, p. 2).
Ce grief tombe à faux. Certes, le tribunal s’est fondé sur le jugement de divorce du
12 avril 2010 pour retenir que "contrairement à ce que l'accusé explique, c'est bien B.V.________
qui à (
sic
)
chaque fois entrepris de saisir le juge civil", que l'intéressé "se montrait agressif
lorsque B.V.________ refusait de lui donner de l'argent", qu'il "n'a jamais participé
en aucune manière aux charges du ménage" et que la plaignante "ignorait tout du passé
judiciaire de son futur ex-mari et notamment le fait que celui-ci consommait et vendait de la drogue"
(jugt, p. 6
in fine
;
pièce 24). Cependant, contrairement à ce que semble affirmer le recourant, les premiers juges
ne se sont pas basés uniquement sur ces éléments pour conclure qu'il était "dénué
de toute crédibilité" (jugt,
ibidem
).
Ils ont également expliqué qu'il n'avait "pas hésité à dénigrer B.V.________
devant ce tribunal" (jugt, p. 7
in
initio
). A cela s'ajoute que la réputation
de l'accusé est "très mitigée" et qu'il "raconte à peu près n'importe
quoi pour tenter de se justifier" (jugt, pp. 4 et 9). Compte tenu de ces divers aspects, que le
recourant ne conteste d'ailleurs pas, c'est en vain que celui-ci affirme que "les dires de l’ex-épouse
ont été en quelque sorte ‘sacralisés’ par le jugement de divorce". En
outre, le fait qu’il n'ait pas procédé devant le tribunal civil, "en tout cas pas
au plan des écritures", ne suffit pas à admettre l'existence d'un doute quant à la
véracité des affirmations de la victime.
Au demeurant, l
es arguments de
K.V.________ sont d'ordre purement appellatoire, celui-ci se bornant à substituer sa propre version
des faits à celle retenue par le tribunal sans expliquer d'ailleurs en quoi ce dernier se serait
trompé et aurait fait preuve d'arbitraire
.
On rappellera en effet sur ce point que l'arbitraire n'existe pas du simple fait qu'une autre solution
eût été possible ou serait apparue plus justifiée; il faut que les constatations
incriminées reposent sur des considérations manifestement insoutenables et que la décision
apparaisse arbitraire dans son résultat. D'amples considérations d'un recourant, déclarant
erronées certaines appréciations du jugement avant de plaider à nouveau sa propre thèse
de l'appréciation des faits et témoignages, ne sont pas suffisantes.
b)
K.V.________ fait ensuite valoir que rien dans son attitude "n'aurait dû amener cette dernière
(B.V.________, ndlr) à penser que les menaces proférées à son encontre, à supposer
qu'elles soient réelles, étaient de nature à l'alarmer" (recours, p. 3
in
initio
). L'accusé perd de vue qu'une telle
argumentation concerne la qualification juridique des faits, non les faits eux-mêmes, et que, partant,
elle ne saurait être examinée dans le cadre d'un recours en nullité. En effet, déterminer
si les propos tenus par le recourant étaient de nature à alarmer ou effrayer la victime relève
du droit (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 6 ss ad art. 180 CP; ATF 99
IV 212). Quoiqu'il en soit, ce grief est mal fondé. En effet, en menaçant, en pleine nuit,
de frapper son épouse au moyen d'un ventilateur, alors que celle-ci était alitée, au motif
qu'elle avait reçu un appel téléphonique, puis en disant à la plaignante, deux mois
plus tard, lors d'une rencontre fortuite à Lausanne, que "ça allait mal finir" (jugt,
p. 6, c. 3.a), l'intéressé a fait redouter à son ex-femme la survenance d'une atteinte
importante à son intégrité physique. Objectivement, ces menaces étaient de nature
à effrayer leur destinataire. Elles doivent être qualifiées de graves, car vu le contexte
conflictuel dans lequel elles s'inscrivent, elles étaient propres à provoquer chez B.V.________
au moins une perte de sentiment de sécurité, le premier juge ayant d'ailleurs précisé
à cet égard que "depuis leur rencontre en 2006, ils (K.V.________ et B.V.________, ndlr)
[s'étaient] régulièrement disputés" (jugt,
ibidem
),
ce que le recourant ne conteste du reste pas. A cela s'ajoute que par courrier du 1
er
mars 2010, soit plus d’une année et demie après les faits incriminés, la victime
a requis et obtenu une dispense de comparution personnelle car elle craignait encore des représailles
de la part de l'accusé (jugt, p. 6, c. 3.b; pièce 17/1). Dans ces circonstances, le tribunal
a à juste titre conclu que la plaignante avait été alarmée par les propos de son
ex-mari et a condamné ce dernier pour menaces qualifiées au sens de l'art. 180 al. 2 let. a
CP.
c)
K.V.________ reproche encore au tribunal d'avoir
rejeté les déclarations qu'il a faites aux débats selon lesquelles il n'aurait acquis
au total que 30 grammes de drogue, dont cinq pour sa propre consommation. Cependant, en affirmant que
cette version des faits "n’apparaît pas comme étant absolument insoutenable"
(recours, p. 3), le prénommé se limite encore une fois à proposer sa propre interprétation
des faits, sans expliquer en quoi l'appréciation faite par les premiers juges des propos tenus à
l'audience serait arbitraire.
L’accusé se plaint de ce que le tribunal a conclu que ses explications n’étaient
pas crédibles pour le motif que "durant son audition par les enquêteurs, il a fourni force
détails sur l’origine de l’héroïne qu’il avait acquise" (jugt,
p. 8, par. 2); comme en première instance (jugt, p. 8, par. 2), il soutient que "ce n’est
que pour complaire aux inspecteurs de police qui l’interpellaient et qui avaient menacé de
le mettre en détention qu’il a admis les chiffres avancés par ceux-ci" (recours,
ibidem
).
On ne saurait suivre cet argument. Tout d’abord, l’intéressé ne démontre nullement
que les agents auraient effectivement "menacé de le mettre en détention s’il n’avouait
pas de suite" (jugt,
ibidem
);
la formule "en calculant avec vous" figurant sur le procès-verbal du 28 janvier 2009 (PV
aud. 1, p. 2) n’est pas pertinente, ce d’autant plus que quelques lignes plus bas, K.V.________
admet avoir fait l’objet d’un interrogatoire "en règle". Ensuite, on constatera
avec le tribunal que le prénommé a confirmé ses explications devant le Juge d’instruction
(PV aud. 2), sans toutefois prouver ni même soutenir qu’il aurait subi des pressions de la
part de ce dernier. Enfin, le tribunal n’a pas fondé sa conviction sur les seules affirmations
de l’accusé en cours d’enquête, contrairement à ce que celui-ci prétend,
mais il a également souligné, s’agissant de l’achat de la drogue, que dès
lors que le recourant avait travaillé "au noir comme déménageur" et qu’il
n’avait cessé "de réclamer de l’argent à sa future ex-épouse",
"il était en mesure de dépenser 1'750 fr. pour faire l’acquisition de soixante grammes
d’héroïne" (jugt,
ibidem
).
A ces éléments s’ajoutent, d’une part, le fait que l’accusé a été
interpellé en possession de 25 grammes d’héroïne, ce qui constitue une quantité
insolite pour quelqu’un qui dit n’avoir acheté en tout et pour tout que 30 grammes de
drogue, et, d’autre part, la propension de l’intéressé à mentir, comme on
l’a vu ci-avant.
Compte tenu de ces divers aspects, c’est sans arbitraire que les premiers juges ont retenu que
les explications que K.V.________ avaient fournies à l’audience n’étaient pas crédibles.
4.
En définitive, les moyens
fondés sur l'art. 411 let. h et i CPP sont mal fondés et doivent être rejetés et,
avec eux, le recours en nullité.
III.
Recours en réforme
1.
Saisie d’un recours en réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit
sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant
aller au-delà des conclusions du recourant. Elle est en outre liée par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce,
qu’elle rectifie d’office, ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces
du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit., spéc. 70 s.).
2.
a)
K.V.________
invoque premièrement une violation
de l’art. 42 CP. Selon lui, il aurait dû être mis au bénéfice d’un sursis.
Il reproche aux premiers juges d’avoir retenu que le pronostic n’était pas favorable.
b)
Aux termes de l’art. 42 al. 2 CP, si, durant
les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné
à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois ou à une peine pécuniaire
de cent huitante jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de
la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’application de cette disposition renverse
la présomption de pronostic favorable (TF 6B_103/2007 du 12 novembre 2007, c. 4.2.3). Les circonstances
particulièrement favorables sont celles qui empêchent que l’infraction antérieure
ne détériore le pronostic (Message du 21 septembre 1998 du Conseil fédéral concernant
la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi que d’une loi fédérale
régissant la condition pénale des mineurs, FF 1991 II p. 1855). Autrement dit, il s’agit
de déterminer s’il existe des circonstances si favorables qu’elles compensent tout au
moins la crainte résultant de l’indice défavorable constitué par l’antécédent.
La récidive n’exclut en soi pas l’octroi du sursis, mais doit être prise en compte
dans l’appréciation globale de tous les facteurs pertinents. L’octroi du sursis reste
alors possible en cas de circonstances particulièrement favorables, notamment lorsque les antécédents
sont sans lien avec les nouvelles infractions ou lorsque l’auteur a effectué un changement
radical dans son mode de vie (TF 6B.433/2007 du 11 février 2008, c. 3.2; TF 6B_103/2007, précité,
c. 4.2.3).
c)
In
casu, on observera que le casier judiciaire de K.V.________ comporte les inscriptions suivantes (cf.
jugt, pp. 4 s.) :
-              14 janvier 2003, Kantonsgericht
Graubünden, brigandage, rixe, vol (commis à réitérées reprises), vol (tentative),
dommages à la propriété, emprisonnement 16 mois, détention préventive 37 jours,
expulsion (répercussion abolie) 10 ans;
-              9 mars 2004, Kreispräsident
Chur, infractions d’importance mineure (vol commis à réitérées reprises), arrêts
20 jours;
-              25 avril 2005, Kreispräsident
Rhäzüns, violation de domicile, emprisonnement 3 jours;
-              30 mai 2005, Juge d’instruction
de Lausanne, vol (tentative), vol, dommages à la propriété, rupture de ban, délit
contre la LSEE, concours d’infractions, emprisonnement 5 mois, détention préventive 33
jours;
-              15 novembre 2006, Juge
d’instruction de Lausanne, rupture de ban, emprisonnement 3 mois.
L’accusé ayant été condamné à une peine privative de liberté de plus
de six mois dans les cinq ans précédant les faits litigieux, le sursis à l'exécution
de la peine prononcée à son encontre dans le cadre de la présente cause ne peut être
octroyé que s'il existe des circonstances particulièrement favorables au sens de l'art. 42
al. 2 CP. Sur ce point, K.V.________ invoque en vain le fait qu’il n’ait "pas été
condamné dans les 5 ans précédant le jugement à l’une des sanctions mentionnées
par cette disposition légale" (recours, p. 4), puisque, conformément à l’article
précité, ce n’est pas la date de la décision entreprise qui constitue le point de
départ dudit délai, mais bien celle des infractions retenues par le tribunal. En l’espèce,
l’activité délictueuse part dès le mois de novembre 2006.
Les premiers juges ont estimé que l’intéressé ne pouvait faire valoir aucune des
circonstances particulièrement positives requises par la disposition susmentionnée. Ils ont
notamment tenu compte de ses antécédents, de son attitude en cours d’enquête et
de son comportement aux débats. La cour de céans ne peut que se rallier aux considérants
exposés par le tribunal, qui n’a nullement fait preuve d’arbitraire en refusant d’octroyer
le sursis au recourant, et ce pour plusieurs motifs.
Premièrement, on relèvera que K.V.________ a persisté à demeurer illégalement
en Suisse malgré le rejet de sa demande d’asile et malgré une précédente condamnation
pour infraction à la LSEE.
Deuxièmement, c’est à tort que le prénommé fait valoir que "rien n’indique
qu[’il] devrait continuer à avoir un comportement pénalement répréhensible,
surtout si l’on songe que, très certainement, ces (
sic
)
jours dans notre pays sont comptés", puisque la mesure de refoulement dont il a fait l’objet
en 2002, suite à la décision de non entrée en matière, ne l’a pas dissuadé
de rester en Suisse et d’y commettre de nombreuses infractions.
Troisièmement, force est de constater que l’accusé a été condamné chaque
année, entre 2003 et 2006, sans effet significatif sur son comportement. Au contraire, malgré
l’éventualité d’une sanction plus sévère en cas de récidive, il
a non seulement séjourné illicitement en Suisse en y effectuant même "divers travaux
sans autorisation, dans le déménagement notamment" (jugt, p. 4, c. 1
in
fine
), mais surtout, il a consommé régulièrement
de la drogue et s’est ensuite livré à un trafic de stupéfiants, réalisant ainsi
un bénéfice de 70 fr. par gramme commercialisé (jugt, p. 7
in
fine
).
Enfin, comme le relève la décision attaquée (jugt, p. 12, par. 2), mis à part les
infractions en matière de droit des étrangers, le recourant a nié la plupart des faits
qui lui sont reprochés, allant jusqu’à "raconte[r] à peu près n’importe
quoi pour tenter de se justifier" (jugt, p. 9). On rappellera à cet égard que s’il
est vrai que les dénégations d'un accusé n'excluent pas nécessairement un pronostic
favorable, dans la mesure où il peut choisir de mentir par honte, par peur du châtiment ou
par égard pour ses proches, il en va toutefois différemment lorsque l'accusé ne se borne
pas à nier dans son intérêt ou dans celui d'un tiers, mais s'efforce consciemment d'induire
les autorités en erreur, rejette la faute sur autrui ou tente de mauvaise foi de charger témoins
ou victimes, voire de les faire passer pour des menteurs. Ce qui importe, c'est de savoir si l'attitude
de l'intéressé résulte d'un défaut de conscience de l'illicéité de l'acte
ou non (CCASS, 1er septembre 2000, n° 481 et les réf. cit.). Or, en l’espèce, s’agissant
plus particulièrement des propos menaçants et injurieux qui lui sont attribués, K.V.________
n’a pas hésité à rejeter la faute sur son ex-femme, en affirmant, dans un premier
temps, que celle-ci était "malade, psychiquement notamment" (jugt, p. 6, c. 3.b), puis
en soutenant, en page 2 de son recours, qu’elle affabulait. On constatera encore que si, d’une
part, le prénommé soutient, en page 4 de son mémoire de recours, que rien n’indique
qu’il "continuer[a] à avoir un comportement pénalement répréhensible",
d’autre part, il continue à minimiser la gravité des infractions à la LSEE, en prétendant
qu’il s’agit d’un "comportement partagé de manière notoire par des milliers
d’autres personnes dans sa situation".
En définitive, du moment que les cinq condamnations précédentes sont restées sans
influence sur le comportement de l’accusé, si ce n’est qu’il reconnaît qu’il
n’est "manifestement pas un enfant de cœur" (recours, p. 4), et qu’il persiste
à justifier et minimiser ses agissements, c’est à juste titre que le tribunal a conclu
qu’aucun élément ne permettait de rendre les circonstances favorables au sens de l’art.
42 al. 2 CP. Pour ces motifs, le sursis sur l'entier de la peine est exclu.
Pour le surplus, il convient de préciser que dans la mesure où, pour les raisons exposées
ci-avant, le pronostic est clairement défavorable, un sursis partiel ne saurait pas non plus être
octroyé au recourant (ATF 134 IV 1, c. 5.3.1).
Par conséquent, le moyen invoqué par K.V.________ est mal fondé et doit être rejeté.
3.
a)
L’intéressé
fait encore valoir que la peine privative de liberté d’un an qui lui a été infligée
est sévère. Il conclut à ce qu’elle soit ramenée à une durée de six
mois.
b)
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le critère
essentiel est celui de la faute.
Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP énumère les critères permettant de déterminer
le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui correspondent respectivement au "résultat
de l'activité illicite" et au "mode et exécution de l'acte" de la jurisprudence
(TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c. 3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments
qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer
quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation,
de sorte que la Cour de cassation, qui ne fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un
recours en réforme sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée
en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art.
47 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été
pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente
au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (Bovay et alii, op. cit., n.
1.4 ad art. 415 CPP et les réf. cit.; ATF 129 IV 6, c. 6.1; 128 IV 73, c. 3b; 127 IV 101, c. 2c;
123 IV 150, c. 2a; 122 IV 241, c. 1a; 118 IV 21, c. 2a; 116 IV 288, c. 2b).
Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement
une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment
de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire
préférable, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs,
mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209, c. 2.1).
c)
En
l'espèce, on ne saurait, comme le fait K.V.________, prendre exclusivement en considération
l'"infraction continue à la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement
des étrangers", en faisant abstraction des "propos déplacés vis-à-vis de
celle qui était son épouse (…) et d'un trafic de stupéfiants portant sur une quantité
peu importante" (recours, p. 4
in
fine
). Le prénommé fonde ainsi ses arguments
essentiellement sur l'admission de son recours en nullité et ses conséquences sur la mesure
de la peine. Cependant, dès lors que les griefs invoqués par l'accusé ont été
rejetés, ceux-ci ne justifient pas la réforme du jugement.
Quant à la fixation de la mesure de la peine par les premiers juges pour les infractions retenues,
elle tient compte des divers éléments relatifs aux antécédents et à la situation
personnelle du recourant (jugt, pp. 9 s.). D'une part, le tribunal a souligné que K.V.________ répondait
de la circonstance aggravante d'un concours d'infractions. Sous l'angle de la gravite de la faute, il
a tenu compte de l’attitude du prénommé tant en cours d’enquête que lors des
débats, celui-ci ayant persisté à mentir, à donner aux faits une interprétation
qui lui était favorable et à minimiser la gravité des infractions commises. Il sied en
outre de prendre en considération la durée de l'activité délictueuse de l'accusé,
celui-ci étant demeuré illégalement en Suisse pendant plus de deux ans et ce, malgré
plusieurs interpellations. D'autre part, les premiers juges n’ont énoncé aucun élément
à décharge. Cela étant, c'est à juste titre que le tribunal a considéré
que la culpabilité de K.V.________ était lourde, contrairement à ce que celui-ci prétend.
Partant, et compte tenu de la situation personnelle du recourant, telle qu’exposée au considérant
1 du jugement, la cour de céans estime que la peine d’une année infligée à
l'accusé, bien que sévère, ne consacre aucun abus du large pouvoir d’appréciation
des premiers juges en la matière. L'examen des divers éléments précités montre
en effet que le tribunal n'est pas sorti du cadre légal en fixant la peine, puisqu'il ne s'est pas
fondé sur des critères étrangers à la disposition précitée.
Partant, le moyen est mal fondé et doit être rejeté.
4.
Le recourant ne remet pas en cause
le
choix du type de sanction, qu’il reproduit d’ailleurs expressément dans ses conclusions,
et ce à juste titre. En effet, on rappellera sur ce point que d
ans
la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue
la sanction principale et les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées
que lorsque l’Etat ne peut garantir d’une autre manière la sécurité publique
(TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008, c. 3.1.2 et les réf. cit.); de surcroît,
pour
choisir
la nature de la peine, le juge doit prendre
en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur
et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008,
c. 4.1). Or, en l'espèce, on constatera avec le tribunal que, par le passé, K.V.________ a,
comme on l'a vu ci-dessus, été condamné à cinq reprises à des peines privatives
de liberté, sans que cela ne le dissuade de récidiver. Au contraire, au fil des ans, son penchant
pour la délinquance ne s'est pas atténué, parce que non seulement il a persisté à
demeurer illégalement en Suisse, mais il s'est encore livré au trafic de stupéfiants.
Dans ces circonstances, c'est à bon droit que les premiers juges ont exclu le prononcé d'une
peine pécuniaire au motif que cette sanction n'était pas efficace et ont opté pour une
peine privative de liberté (cf. TF 6B_28/2008, précité, c. 4.2). Pour le surplus, comme
le tribunal l'a du reste indiqué, l'exécution d'une peine pécuniaire est rendue impossible
du fait que le prénommé n'a aucun revenu déclaré et est en passe d'être renvoyé
de Suisse (jugt, pp. 4 et 10); dès lors, la sécurité publique ne peut être garantie
d'une autre manière que par une peine privative de liberté.
5.
Enfin, en page 10
in fine
du jugement attaqué, le tribunal a retenu qu'"à rigueur de droit, les articles 23 al.
1 LSEE (dans sa teneur
en vigueur
du 1er janvier au 31 décembre 2007, ndlr)
et 177 CP impos[ai]ent au tribunal de prononcer une peine pécuniaire à l'endroit de l'accusé,
en sus de la peine privative de liberté qui lui [avait été] infligée", précisant
que du moment que ces peines n'étaient pas du même genre, elles ne pouvaient pas "être
englobées dans la sanction principale" et qu'"il en [allait] de même de l'article
19a ch. 1 Lstup (
sic
),
réprimé par une simple amende". Les premiers juges ont cependant indiqué que dans
la mesure où K.V.________ n'avait aucun revenu et était entièrement assisté par l'EVAM,
"il ne servirait à rien d'alourdir inutilement sa situation en lui infligeant par surcroît
une peine pécuniaire et une amende, ceci en sus d'une peine privative de liberté".
La cour ce céans observe que ce raisonnement est erroné. Dans un arrêt récent, le
Tribunal fédéral a en effet constaté que l'art. 23 al. 1 LSEE dans sa version en vigueur
du 1er janvier au 31 décembre 2007 ne permettait pas de prononcer une condamnation à une peine
privative de liberté, faute d'une base légale explicite (ATF 134 IV 60, c. 8.4; TF 6B_819/2008,
c. 2.2 ad CCASS, 23 février 2009, n° 56), et ce même si le montant du revenu de l'aide
sociale pouvait apparaître insuffisant pour garantir le minimum vital du droit des poursuites (TF
6B_819/2008, c. 2.3 et les réf. cit.). Il s'ensuit qu'en l'espèce, le tribunal aurait dû
sanctionner, d'une part, les menaces qualifiées et l'infraction à la LStup d'une peine privative
de liberté et, d'autre part, la violation de l'art. 23 al. 1 LSEE ainsi que l'infraction d'injure
au sens de l'art. 177 CP d'une peine pécuniaire.
En outre, les premiers juges ont souligné que l'accusé s'était rendu coupable de contravention
au sens de l'art. 19a LStup. Ils l'ont ainsi condamné, notamment, pour "contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants", comme cela ressort clairement du chiffre premier
du dispositif du jugement. Toutefois, le tribunal a omis d'infliger une amende au recourant, alors qu'il
a lui-même précisé que la disposition précitée était "réprimé[e]
par une simple amende". Sur ce point, les premiers juges ont appliqué le même raisonnement
que celui qu'ils avaient fait en ce qui concerne les art. 23 al. 1 LSEE et 177 CP. Or, une application
par analogie de la jurisprudence rappelée ci-avant imposait de prononcer une amende en lieu et place
d'une peine privative de liberté.
Quoi qu'il en soit, à défaut de recours de K.V.________ à cet égard, celui-ci demandant
au contraire expressément dans ses conclusions subsidiaires qu'il soit condamné à une
peine privative de liberté, on ne saurait examiner l'hypothèse d'une peine pécuniaire
et d'une amende et réformer ainsi le jugement sur ce point (art. 447 al. 2 CPP).
6.
En conclusion, le recours de K.V.________ doit
être rejeté et le jugement confirmé, en application de l'art. 431 al. 2 CPP.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance seront supportés par le prénommé
(art. 450 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 2'727 fr. 35 (deux mille sept cent vingt-sept francs et trente-cinq
centimes), y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 387 fr. 35,
sont mis à la charge du recourant K.V.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de K.V.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
27 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour K.V.________),
-
Mme B.V.________,
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
‑
Service de la population, secteur étrangers (08.07.1970),
‑
Service de la population, division asile,
‑
Ministère public de la Confédération,
-
Office fédéral des migrations,
‑
M. le Vice-Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :