vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 814 · 2011-07-18 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 29bis RAI, 88a al. 1 RAI, 88a al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.07.2011 Arrêt / 2011 / 814

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
389/08 - 360/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 juillet 2011
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mmes
Thalmann et Pasche
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à […], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA; 28 LAI; 88a RAI
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l'assurée), née en 1950, a subi une déchirure du ligament
croisé antérieur droit lors d’une chute à ski, le 23 janvier 1994. La Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA) a pris en charge les suites de
cet événement. Plusieurs rechutes lui ont été annoncées. A la suite de l’une
de ces rechutes, notamment, l'assurée a été opérée du genou le 14 novembre 2001,
puis le 4 février 2002. Peu après l’intervention du 14 novembre 2001, elle a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité, le 12 décembre 2001. Dans un rapport
du 23 janvier 2002 à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l'OAI), son médecin traitant, le Dr F.________, a diagnostiqué une polyarthrose depuis 1994,
ainsi qu’une anorexie mentale (45 kg pour 1m65), et a attesté une incapacité de travail
totale en raison des suites de l’opération du genou.
L’assurée a par la suite été hospitalisée à la Clinique romande de réadaptation
à Sion, du 12 juin au 12 juillet 2002. Les diagnostics suivants ont été posés (cf.
rapport du 12 août 2002 des Drs S.________ et H.________) :
"-
Pied varus équin droit progressif d’origine indéterminée
-
Arthrose tricompartimentale du genou droit
-
Troubles des conduites alimentaires non spécifiées".
A la sortie de la Clinique romande de réadaptation, l’assurée a été hospitalisée
au Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), service d'orthopédie et de traumatologie
de l'appareil moteur, du 18 au 24 juillet 2002, où un allongement de la plaque aponévrotique
du triceps sural droit a été pratiqué.
Le 17 avril 2003, une prothèse totale du genou droit de l'assurée a été posée.
Le 12 février 2004, une nouvelle intervention a permis le changement d’un plateau tibial de
la prothèse totale du genou à droite.
Dans un rapport du 8 octobre 2004, le Dr N.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique,
a considéré que d’un point de vue orthopédique, l’assurée présentait
désormais une pleine capacité de travail dans une activité sédentaire ; il convenait
toutefois qu’elle reprenne une activité lucrative par paliers, au début, pour se réadapter
à la vie professionnelle. En tant que secrétaire, essentiellement en position assise, l’assurée
disposait d’une capacité de travail de 50% au moins. D’éventuels problèmes
d’ordre psychique demeuraient réservés. Le 1
er
décembre 2004, le Dr N.________ a également fait état d’une discopathie avec arthrose
postérieure L4-L5; il n’y avait pas de hernie discale, d’étirement du sciatique,
mais une arthrose lombaire, occasionnant une irritation de la racine S1 droite, nécessitant "en
tout et pour tout" de la physiothérapie. Le problème de "mal-être et d’éventuelle
dépression larvée avec tendance à l’anorexie" passait bien avant le problème
chirurgical.
Dans un rapport du 22 décembre 2004, les Drs J.________ et W.________, médecins au Service
médical régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après
: SMR), se sont référés au rapport du 8 octobre 2004 du Dr N.________ et ont considéré
qu’une reprise du travail à 50% était exigible de l’assurée, dans une activité
assise telle que du secrétariat, en évitant les efforts avec les jambes, les marches prolongées
et les escaliers. Sur le plan orthopédique pur, la capacité de travail devrait s’améliorer
progressivement par paliers durant les prochains mois. Le diagnostic d’anorexie mentale avait par
ailleurs était récusé lors d’un séjour à la Clinique romande de réadaptation
au profit de celui de maniérisme alimentaire. Il s’agissait d’une variation de la norme
qui restait sans influence sur la capacité de travail.
Le 13 mai 2005, le Dr V.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a procédé
à un examen de l’assurée et a recommandé un nouveau séjour à la Clinique
romande de réadaptation. Ce séjour s’est déroulé du 1
er
juin au 6 juillet 2005 et l’assurée y a eu un entretien avec le Dr Z.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, pour un consilium psychiatrique, le 2 juin 2005. Ce médecin
a posé le diagnostic de personnalité schizotypique probable (F 21). Au terme du séjour,
les Drs S.________ et U.________, respectivement directeur médical et médecin assistant, ont
constaté que l’assurée disposait d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée en position principalement assise, évitant les marches prolongées,
les escaliers et les positions accroupies (cf. rapport du 8 juillet 2005).
Le 18 novembre 2005, le Dr V.________ a procédé à un nouvel examen. Il a conclu à
une pleine capacité de travail dans une activité sédentaire ou semi-sédentaire sans
déplacement important ou en terrain irrégulier ni station debout prolongée ou position
accroupie. Cette évaluation ne tenait compte que des séquelles accidentelles, à l’exclusion
de facteurs psychologiques ressortant de la personnalité schizotypique probable, qui pouvait influencer
la capacité de travail.
Par décision du 22 novembre 2005, la CNA a mis fin au paiement d’indemnités journalières
et à la prise en charge du traitement, avec effet dès le 31 décembre 2005 au soir. Par
décision du 9 février 2006, elle a alloué à l’assurée une rente fondée
sur un taux d’invalidité de 30%, avec effet dès le 1
er
janvier 2006.
Le 9 mars 2006, le Dr J.________ a pris position et considéré qu’une capacité résiduelle
de travail de 50% pouvait être tenue pour établie dès la fin 2004, dans une activité
adaptée; depuis décembre 2005, la capacité résiduelle de travail dans une telle activité
était totale. Le trouble de la personnalité schizotypique mentionné par le Dr Z.________
n’avait pas empêché l’assurée de travailler auparavant et il n’y avait
pas de raison qu’il l’empêche de travailler actuellement.
Le 17 août 2006, l'OAI a notifié à l’assurée un préavis par lequel il
l’informait qu’il s’apprêtait à lui allouer une rente entière d’invalidité
pour la période du 1
er
novembre 2002 au 31 janvier 2005, puis une demi-rente d’invalidité pour la période du
1
er
février 2005 au 28 février 2006. L’OAI considérait qu’elle disposait d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée (ne nécessitant pas d’efforts
avec les jambes, de marche prolongée, de monter ou descendre des escaliers ni de rester longtemps
en position debout ou accroupie) depuis le 18 novembre 2005.
C.________ a contesté ce préavis en alléguant présenter une invalidité de 50%
et en demandant l’octroi d’une mesure de remise à niveau dans une activité professionnelle
adaptée (bureau, téléphoniste, etc…).
A réception de cette contestation, l’OAI a invité l’assurée à visiter
le Centre de formation professionnelle de Pomy (Oriph), le 2 novembre 2006. Il a été convenu
avec elle de mettre en œuvre ultérieurement un stage d’observation de trois mois à
100%. Le 8 novembre 2006, le médecin traitant de l’assurée, le Dr P.________, a établi
un certificat dans lequel il atteste qu’elle n’était pas en état de suivre un tel
stage. Le 7 décembre suivant, il a établi un rapport médical dans lequel il constate une
capacité résiduelle de travail limitée à 50% dans une activité permettant l’alternance
des positions assise et debout, n’imposant pas de travailler en position agenouillée ou accroupie,
de s’abaisser en pliant les genoux ni de lever, porter ou déplacer des charges de plus de
5 kg, ou encore de travailler en hauteur. Les déplacements se faisaient à l’aide d’une
canne, sur un périmètre de marche limité à 2 km par jour, sur sol plat et régulier.
L’assurée présentait un fonctionnement intellectuel normal, avec toutefois des difficultés
de concentration.
Le 25 janvier 2007, pendant une séance de physiothérapie, l’assurée a présenté
un important vertige avec nausées et céphalées. Elle a été hospitalisée
au service de neurologie du CHUV du 25 janvier au 7 février 2007, puis transférée au service
de rhumatologie, jusqu’au 20 avril 2007. Dans un rapport du 13 avril 2007, le Dr A.________, médecin
au service de neurologie du CHUV, a posé les diagnostics de déchirure du LCA post traumatique,
status post multiples interventions chirurgicales au genou, trouble schizotypique et anorexie atypique
avec malnutrition. Il a constaté notamment une marche ataxique avec des troubles sévères
de l’équilibre. Une reprise du travail à 40%, avec un rendement de 25%, pouvait être
envisagée, de préférence à domicile en raison des problèmes psychiatriques.
Pour sa part, le Dr K.________, médecin au service de rhumatologie du CHUV, a posé le diagnostic
de probable accident vasculaire cérébral vertébro-basillaire le 25 janvier 2007, troubles
des conduites alimentaires (anorexie mentale ?), dénutrition sévère, status après
multiples interventions au genou droit et dépression nerveuse. Il a constaté une importante
ataxie axiale et une ataxie appendiculaire droite modérée. Une imagerie par résonance
magnétique n’avait pas révélé de lésion ischémique récente ou
ancienne. L’incapacité de travail était totale, le Dr K.________ précisant dans
ce contexte (cf. rapport du 7 mai 2007) :
"
Bien
que chacune des affections dont souffre la patiente ne représentent pas une contre-indication absolue
à une réinsertion professionnelle lorsqu’elles sont prises séparément, l’association
d’une importante dénutrition liée à l’anorexie mentale, d’une impotence
fonctionnelle importante du genou D séquellaire à une surinfection de prothèse totale
de genou ayant nécessité de multiples interventions, de séquelles d’un probable
accident vasculaire vertébro-basillaire avec troubles de l’équilibre, et d’un état
dépressif chronique, nous font penser qu’une reprise professionnelle, dans quelle qu’activité
que ce soit, se solderait certainement par un échec.
"
Enfin, les Drs B.________ et M.________, médecins au Département de psychiatrie du CHUV, ont
posé le diagnostic d’encéphalopathie de Wernicke secondaire à une restriction alimentaire
vitaminique drastique, de même que celui d’anorexie mentale et de trouble dépressif récurrent
associé à une idéation suicidaire chronique sans projet, dans un rapport du 3 septembre
2007. De leur point de vue, toute reprise d’une activité dans le milieu professionnel normal
était illusoire et l’incapacité de travail était totale. Pour sa part, le Dr J.________
a considéré, dans un avis du 5 juillet 2007 se référant plus particulièrement
au rapport du 13 avril 2007 du Dr A.________, que la capacité de travail résiduelle était
de 40% dans une activité adaptée. Ce point de vue a été confirmé le 24 octobre
2007 par le Dr D.________, médecin au SMR.
Dans un rapport du 12 février 2008, le Dr P.________ a notamment constaté une ataxie persistant
à gauche lors d’un examen pratiqué le jour même, ainsi qu’un épisode
dépressif de degré moyen sur dépression récurrente. Il a attesté une incapacité
de travail totale. Les Drs D.________ et L.________, pour le SMR, se sont ralliés à cet avis
dans un rapport du 20 février 2008.
Dans un préavis du 24 avril 2008, l’OAI a informé l’assurée du fait qu’il
entendait lui allouer une rente entière pour la période du 1
er
novembre 2002 au 31 janvier 2005, puis une demi-rente d’invalidité du 1
er
février 2005 au 28 février 2006. Dès le 1
er
janvier 2008, une rente entière d’invalidité lui serait ensuite à nouveau allouée.
En revanche, le droit à la rente n’était pas reconnu pour la période du 1
er
mars 2006 au 31 décembre 2007.
Par quatre décisions séparées du 8 juillet 2008, l’OAI a alloué à l’assurée
les prestations annoncées dans le préavis du 24 avril 2008.
B.
C.________ a recouru contre les décisions du 8 juillet 2008 en concluant au maintien d’une
rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
février au 30 septembre 2005. Elle se réfère à la motivation des décisisions
litigieuses dans lesquelles l’OAI retient une amélioration de son état de santé
en octobre 2005 seulement.
L’OAI a conclu au rejet du recours en précisant que la constatation d’une amélioration
de l’état de santé de l’assurée en octobre 2005, plutôt qu’en octobre
2004, résultait d’une simple erreur de frappe lors de la rédaction de la motivation de
la décision litigieuse.
E n  d r o i t  :
1.
Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes requises (art. 60 al. 1 et
61 let. b de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]) devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Pour
l’essentiel, les compétences de cette autorité ont été transférées
dès le 1
er
janvier 2009 à la Cour des assurance sociales du Tribunal cantonal, qui a également repris
le contentieux en matière d’assurance-invalidité qui était pendant à cette
date devant l’ancien Tribunal des assurances (art. 93 let. a et 117 al. 1 de la loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; RSV 173.36]). Le recours, recevable,
doit par conséquent être tranché par la Cour de céans.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. La recourante
conteste plus particulièrement la réduction des prestations à une demi-rente d’invalidité
pour la période du 1
er
février au 30 septembre 2005.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20), l’assuré
a droit à une rente aux conditions suivantes :
a.
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles ;
b.
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable ;
c.
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 – applicable au présent litige,
eu égard au fait qu’il porte sur le droit à la rente pour une période antérieure
à cette date (cf. ATF 130 V 445 et les références) –, cette disposition prévoyait
que l’assuré avait droit à une rente s’il était invalide à 40% au moins
(RO 2003 3837 3852). D’après l’art. 29 al. 1 LAI, également dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2007, le droit à la rente prenait naissance au plus tôt à
la date dès laquelle l’assuré avait présenté (a) une incapacité de gain
durable de 40% au moins (art. 7 LPGA), ou (b) une incapacité de travail de 40% au moins, en moyenne,
pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 447 455).
b)
L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). En cas
d’incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité
d’un assuré, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Ces dispositions
reprennent matériellement les dispositions de la LAI qui régissaient la matière jusqu’à
l’entrée en vigueur de la LPGA, le 1
er
janvier 2003. Sur le fond, la définition de l’invalidité est restée la même
(cf. ATF 130 V 343 et 393). Cette définition implique, pour établir le taux d’invalidité
des personnes qui exerceraient une activité lucrative à plein temps si elles n’étaient
pas atteintes dans leur santé, de comparer le revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette
activité avec celui qu’elles pourraient obtenir en exerçant une activité raisonnablement
exigible, le cas échéant après les traitements et les mesures de réadaptation, sur
un marché du travail équilibré ; c’est la méthode ordinaire dite "de
comparaison des revenus" (cf. art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.3 sv.).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, notamment, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’incapacité de gain de l’assuré
s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant,
son droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art.
29bis RAI est toutefois applicable par analogie (art. 88a al. 2 RAI). Selon cette dernière disposition
(dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007; RO 1976 2650), si la rente a été
supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré,
dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant
le droit à la rente en raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira
de la période d’attente que lui imposerait l’art. 29 al. 1 LAI celle qui a précédé
le premier octroi.
4.
En l’espèce, l’intimé a considéré que la recourante avait recouvré
une capacité résiduelle de travail de 50% dans une activité adaptée, dès le
mois d’octobre 2004. Il s’est référé au mois d’octobre 2005 dans un
paragraphe de la décision litigieuse, mais comme il le relève dans sa réponse au recours,
il s’agissait d’une simple erreur de frappe dans les décisions litigieuses. Cette erreur
ne se trouve d’ailleurs pas dans la partie des décisions consacrée aux constatations
de faits de l’OAI. Dans ses constatations de faits, l’OAI précise en effet qu’il
considère que depuis le 8 octobre 2004, la capacité résiduelle de travail de l’assurée
est de 50% dans une activité adaptée. En ce qui concerne les atteintes à la santé
physique de la recourante, cette constatation correspond à celle du Dr N.________ dans un rapport
du 8 octobre 2004 et ne prête pas flanc à la critique. Par ailleurs, il n’y a pas lieu
de considérer que la recourante souffrait, à l’époque, d’atteinte à la
santé psychique entravant notablement sa capacité de travail, un consilium psychiatrique à
la Clinique romande de réadaptation n’ayant pas mis en évidence d’autre atteinte
qu’un trouble des conduites alimentaires non spécifiées (cf. rapport du 12 août
2002 des Drs S.________ et H.________). Lors d’un nouveau séjour à la Clinique romande
de réadaptation, en 2005, le Dr Z.________ a certes constaté un trouble de la personnalité
schizotypique, mais sans constater qu’elle entraînait une incapacité de travail. Le diagnostic
d’anorexie mentale n’a finalement été confirmé qu’en 2007, sans qu’une
incapacité de travail liée à cette affection soit démontrée pour la période
antérieure, comme l’ont relevé à juste titre les médecins du SMR (cf. rapport
du 22 décembre 2004 des Drs J.________ et W.________).
5.
Compte tenu d’une capacité résiduelle de travail de 50%, dès le mois d’octobre
2004, dans une activité ne nécessitant pas d’efforts avec les jambes, de marche prolongée,
de monter ou descendre des escaliers ni de rester debout de manière prolongée ou de s’accroupir,
l’intimé a réduit à juste titre à une demi-rente les prestations allouées
à la recourante pour la période courant dès le 1
er
février 2005, conformément à l’art. 88a al. 1 RAI. Dans ce contexte, la comparaison
des revenus à laquelle il a procédé, vérifiée sur la base d’un examen
sommaire en l’absence de tout grief de la recourante, ne prête pas flanc à la critique.
6.
La suppression de la rente pour la période du 1
er
mars 2006 au 31 décembre 2007 n’est pas davantage contestable. A l’époque, le Dr
V.________ avait constaté, sur le plan orthopédique, une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée. Par ailleurs, comme on l’a vu (cf. consid. 4 ci-avant), une incapacité
de travail en raison d’atteintes à la santé psychique de la recourante n’était
pas démontrée pour la période antérieure au mois de janvier 2007. Par la suite, la
recourante a très probablement subi un accident vasculaire cérébral, qui a laissé
des séquelles. Elle présente désormais une ataxie, prédominante à gauche, qui
accroît le handicap dont elle souffrait déjà en raison de ses problèmes de genoux.
Une péjoration du trouble dépressif dont elle souffre semble également constatée
par le Dr P.________. L’OAI a pris en considération les nouvelles causes d’invalidité
en allouant une rente après un délai d’attente d’une année, conformément
à l’art. 29 al. 1 LAI. Sur ces points également, les décisions litigieuses, vérifiées
d’office, ne prêtent pas flanc à la critique. Dans la mesure où la recourante ne
soulève aucun grief à leur propos, il n’y a pas lieu d’en présenter le fondement
plus en détail.
7.
Vu ce qui précède, les conclusions de la recourante sont rejetées et les décisions
litigieuses sont confirmées. La recourante supportera les frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI
et 49 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions du 8 juillet 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
sont confirmées.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante francs), sont mis à
la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
C.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :