vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 840 · 2018-11-29 · fr

AA, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, RENTE{EN GÉNÉRAL}, ÉTAT STABLE, ADMISSION DE LA DEMANDE, EXPERTISE, SUREXPERTISE | 10 LAA, 16 LAA, 18 LAA, 24 LAA, 6 LAA, 3 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.11.2018 Arrêt / 2018 / 840

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
77/14 - 146/2018
ZA14.032866
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 novembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Bonard et Mme Silva, assesseurs
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Pierre Seidler, avocat à Delémont,
et
I.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
6, 10, 16, 18 et 24 LAA et 3 OLAA
E n  f a i t  :
A.
Aa.
A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1966, a travaillé
en dernier lieu en qualité de secrétaire médicale à 100 % pour le compte du
Dr  C.________. A ce titre, elle était assurée auprès d’I.________ SA (ci-après :
I.________, la caisse ou l’intimée) contre les accidents professionnels et non professionnels,
ainsi que les maladies professionnelles. Elle a en outre pratiqué le triathlon à haut niveau.
Ab.
Le 3 septembre 2009, après son travail, A.________ s’est entraînée à vélo
en vue d’un triathlon selon un circuit habituel ; la route était sèche et les conditions
de circulation bonnes. Alors qu’elle roulait en descente sur la route principale entre D.________
et E.________ (RC [...]) à une vitesse d’environ 50 km/h, elle est entrée en collision
avec un véhicule automobile, obliquant à gauche au mépris des règles de priorité.
Le choc à haute énergie et à vitesse élevée a entraîné une séparation
de la cycliste et de son vélo, la première étant projetée sur plus de six mètres.
Ac.
Héliportée au Centre hospitalier F.________ […], l’assurée a été
hospitalisée au service de neurochirurgie de cet établissement du 3 au 9 septembre 2009.
Le Prof.  G.________, spécialiste en neurochirurgie et les Drs  H.________, spécialiste
en neurochirurgie, B.________, spécialiste en neurochirurgie, et J.________, spécialiste en
chirurgie, ont posé les diagnostics de traumatisme crânio-cérébral, de fracture des
lames bilatérales de C6, de fracture de la facette articulaire de C6, à droite, de fracture
de la lame de C7 à gauche, avec extension au niveau de la facette articulaire inférieure de
C7 à gauche, de fracture de l’apophyse transverse droite et de l’épineuse de D1,
de fracture des apophyses transverses droites de L1 à L5, de fracture de la pointe supérieure
de l’aileron sacré gauche, s’étendant dans l’articulation sacro-iliaque gauche,
de fracture de l’omoplate à droite, de fracture de l’arc postérieur des côtes
1 à 7 à droite et de contusion pulmonaire du segment supérieur du lobe inférieur
droit (rapport du service de neurochirurgie du Centre hospitalier F.________ du 11 septembre 2009, pp.
1-2).
L’assurée a bénéficié de traitements conservateurs sous la forme d’une
immobilisation à l’aide d’une minerve thermoformée pour les fractures cervicales,
d’antalgie et d’une écharpe pour la fracture de l’omoplate à droite et d’antalgie
pour les fractures lombaires (rapport du service de neurochirurgie du Centre hospitalier F.________ du
11 septembre 2009, p. 2).
En date du 13 septembre 2009, l’employeur a adressé à I.________ une déclaration
de sinistre dont il résultait que le travail avait été interrompu dès le 4 septembre
2009 en raison de l’accident précité.
A la suite de cette annonce, la caisse a pris en charge le cas (indemnités journalières et
traitements médicaux).
A l’issue de l’examen pratiqué à la Clinique dentaire K.________, le diagnostic
de contusion dentaire a été posé pour les dents 13, 12, 11, 21, 22 et 23, sous la précision
qu’une fissure était visible sur la dent 11 (questionnaire « Lésions dentaires
– constatations/devis – LAA » du 5 octobre 2009, ch. 4).
Une radiographie pratiquée au Centre d'imagerie L.________ par la Dresse  M.________, spécialiste
en radiologie, a montré une fracture oblique partiellement consolidée de la base de la phalange
distale du pouce qui touche la surface articulaire, sans décrochage (rapport du 13 octobre 2009).
Le Dr  O.________, spécialiste en radiologie a constaté une double discopathie C4-C5 et
C5-C6, une déformation sigmoïde de la colonne cervicale et un rétrécissement du canal
au niveau C4, C5, C6 modéré à l’issue d’un examen par imagerie par résonance
magnétique (IRM) pratiqué le 4 janvier 2010 à l’Hôpital N.________.
D’après le rapport du 27 janvier 2010 du Dr  P.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, l’assurée a développé – à la suite de l’accident
– un trouble dépressif réactionnel post-traumatique traité par psychothérapie
et psychopharmacologie.
Par certificat médical du 27 avril 2010, le Dr  Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et en traumatologie de l’appareil moteur à la Clinique X.________, également médecin
traitant, a attesté d’un syndrome douloureux chronique et exposé qu’il avait réalisé
le 26 avril 2010 une arthroscopie de l’épaule, mettant en évidence une lésion
par déchirure du bourrelet glénoïdien supérieur et postérieur, traité par
une régularisation, ainsi qu’une lésion par déchirure partielle à la face profonde
du tendon du sus-épineux, traitée par régularisation et acromioplastie par arthroscopie.
Il a en outre indiqué que cette intervention nécessiterait une période de physiothérapie
jusqu’à normalisation de la fonction de l’épaule et précisé que l’extrémité
distale de la clavicule présentait une non-consolidation, alors peu symptomatique et sans indication
opératoire, mais réservait son pronostic à ce sujet.
Dans un certificat médical daté du 31 mars 2010, le Dr  AT.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie (ci-après : ORL) et en chirurgie cervico-faciale, a attesté
que l’assurée souffrait d’acouphènes de l’oreille gauche perçus depuis
l’accident. De l’avis de ce spécialiste, une contusion de l’oreille interne dans
le cadre d’un traumatisme cranio-cérébral pouvait engendrer de façon classique un
dérèglement fonctionnel avec acouphènes.
I.________ a confié un mandat d’expertise au Dr  R.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique. Dans son rapport du 22 mai 2010, ce spécialiste a mis en lumière une fracture
des deux lames et de la facette articulaire droite de C6, une fracture de la lame et de la facette articulaire
gauche de C7, une fracture de l’apophyse transverse et de l’épineuse de D1, une fracture
des apophyses transverses L1-L5 droites, une fracture de la partie supérieure de l’aileron
sacré gauche, avec trait de refend dans la sacro-iliaque gauche, une fracture du col de l’omoplate
droite, une fracture de l’extrémité distale de la clavicule droite, une fractures des
cotes I à VII à droite, une contusion pulmonaire droite et du fracture/arrachement de la base
du pouce à gauche. Il a retenu qu’il persistait un important syndrome douloureux sous forme
de nucalgies et de restriction de la mobilité liés aux fractures de C6-C7 et de D1 qui sont
pratiquement consolidées, sans instabilité résiduelle. Il a considéré que si
les discopathies C4-05, C5-C6 préexistantes antérieures à l’accident jouaient probablement
un rôle dans la symptomatologie douloureuse actuelle de nucalgies, ce n’était pas du
tout déterminant compte tenu de l’importance des lésions traumatiques osseuses et articulaires,
ayant entraîné des lésions à trois niveaux de la charnière cervicodorsale. Concernant
l’épaule droite, le Dr R.________ a inféré de son examen que les douleurs étaient
encore en relation probable avec la fracture du col de l’omoplate, les fractures costales postérieures
et peut-être, mais seulement partiellement, avec la fracture de l’extrémité distale
de la clavicule droite qui lui semblait cliniquement consolidée. Il a retenu que les paresthésies
à droite décrites par l’assurée étaient probablement des pseudos-paresthésies
liées à la pathologie séquellaire traumatique de l’épaule droite. A la lecture
du scanner de l’épaule droite, il a identifié une pseudarthrose de l’extrémité
distale de la clavicule et un trait de fracture encore visible du col de l’omoplate, celles-ci
étant selon lui en relation de causalité certaine avec l’accident. Le Dr R.________
a conclu que les diagnostics constatés sont de causalité naturelle hautement probable avec
l’événement du 3 septembre 2009, sous réserve de la lésion du bourrelet de
l’épaule gauche pour laquelle il n’était pas possible de répondre avec certitude
du fait de l’importance du mécanisme lésionnel. L’expert désigné par
la caisse a encore relevé que compte tenu de l’importance des fractures il n’y aurait
pas de
statu quo sine
ou
ante
.
L’assurée a séjourné au service de réadaptation de l’appareil locomoteur
de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 17 août 2010
au 29 septembre 2010. Par rapport du 27 octobre 2010, le Prof. S.________, spécialiste en médecine
physique, réhabilitation et rhumatologie, ainsi que le Dr U.________, médecin assistant,
ont posé le diagnostic de cervicalgie avec des douleurs des ceintures scapulaires et avec irradiation
des douleurs à type de lancée au niveau du bras gauche tronquée au coude dans un contexte
post-traumatique, relevant qu’il n’était pas inhabituel que des patients qui avaient
présenté des fractures à haute énergie, notamment du thorax, gardent des séquelles
douloureuses indépendamment du résultat des explorations.
Dans le cadre de ce séjour, un examen neuropsychologique a été mené les 22 et 27
septembre 2009. V.________, spécialiste en neuropsychologie, et W.________, neuropsychologue, ont
mis en évidence des performances normales dans tous les domaines investigués (orientation spatio-temporelle,
attention, mémoire, fonctions exécutives, langage, praxies et gnosies). Ils ont en outre recommandé
un suivi psychologique au vu des plaintes post-traumatiques rapportées.
Par certificat médical du 9 juin 2011, le Dr Q.________ a attesté d’une aptitude
à renouer avec l’activité professionnelle habituelle à 30 % dans le cadre d’une
reprise thérapeutique, une activité adaptée de secrétariat n’entraînant
pas d’aggravation de l’état physique actuel de l’assurée.
A la requête de la caisse, une expertise neurologique a été confiée au Dr  X.________,
spécialiste en neurologie. Celui-ci a examiné l’assurée le 28 juin 2011
et rendu son rapport le 4 juillet 2011. Dans son appréciation du cas, le Dr X.________
a exposé une possible stabilisation en septembre 2011. Ce spécialiste est d’avis que
l’ensemble du syndrome douloureux déploré par l’intéressée a été
causé de manière vraisemblable, soit à plus de 50 %, par l’accident du 3 septembre
2009, sans limites de causalité dans le temps. S’agissant de la capacité de travail,
le Dr X.________ a estimé la capacité de travail dans l’activité habituelle
de secrétaire médicale à probablement 50 % et précisé qu’en cas d’échec,
un reclassement professionnel est à envisager, l’éventuelle activité adaptée
excluant le port de charges et la position assise prolongée.
Le 30 juin 2011, l’assurée a débuté comme secrétaire médicale auprès
de la Clinique X.________ à 30 % au titre de reprise thérapeutique. Dans un rapport adressé
le 14 juillet 2011 au service administratif d’I.________, le Dr  Y.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur, également médecin-conseil
de l’assureur, a indiqué que, de son appréciation, la capacité de travail était
de 50 % dans toute activité. Selon une note interne du 17 août 2011, la caisse
a recommandé une augmentation du taux d’activité en reprise thérapeutique à
40 % puis à 50 %.
Il ressort d’une note interne à l’assureur du 9 septembre 2011 que la reprise
thérapeutique, un temps poussée jusqu’à 50 %, a été arrêtée
d’un commun accord entre l’assurée et la case manager d’I.________ en raison de
fortes cervicalgies qui l’obligeaient à s’allonger et à prendre des médicaments
antalgiques en rentrant du travail.
L’assureur a confié une expertise au Dr  Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
afin de se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée en qualité d’assistante
médicale et sur sa capacité de travail dans une activité adaptée. Dans son rapport
du 14 décembre 2011, ce spécialiste a conclu que la capacité de travail de l’intéressée
dans l’activité habituelle de secrétaire médicale était très limitée
(20 %), ce métier ne respectant pas habituellement les limitations fonctionnelles. Il a estimé
que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit un travail sédentaire
ou semi-sédentaire sans port de charge et sans positions statiques prolongées, une capacité
de travail de 75 % était désormais exigible.
S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le Dr Y.________
a mentionné une réserve de 30 % pour les lésions orthopédiques tout en indiquant
réserver une expertise complémentaire auprès du Dr R.________ (cf. évaluations
du médecin-conseil des 22 novembre 2010 et 21 novembre 2011).
Helsana a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire confiée aux Drs X.________ et
R.________.
Par rapport du 29 janvier 2013, le Dr X.________ n’a pas retenu, du strict point de vue neurologique,
de diagnostic en relation de causalité avec l’accident du 3 septembre 2009 ni de limitation
fonctionnelle sur le plan professionnel. Selon lui, l’état de santé s’est stabilisé
deux ans après l’accident, soit dès le 3 septembre 2011. Il a observé que l’évènement
du 3 septembre 2009 a aggravé de manière transitoire un syndrome radiculaire C6 gauche sur
compression foraminale disco-ostéophytaire. De l’avis du Dr X.________, le trouble précité
est en relation de causalité avec l’accident (p. 11). Il résulte du rapport que l’état
de santé de l’assurée a complètement atteint le
statu
quo sine
le 3 septembre 2011. Ce spécialiste
a préconisé la poursuite de la médication en cas de douleurs. Sur le plan professionnel,
le Dr X.________ a reconnu une pleine capacité de travail à l’intéressée
(p. 12). Il n’a pas admis d’atteinte à l’intégrité sur le plan neurologique
(p. 13).
Selon le rapport du Dr R.________ du 22 février 2013, l’état de santé de l’intéressée
est stabilisé depuis 2012. Au vu des performances sportives, l’assurée ne nécessitait
plus de traitement médical. Pour l’expert, il s’agissait d’éléments
objectifs, qui montraient une bonne récupération fonctionnelle, la randonnée à ski
de montagne en dénivelé, ne pouvant s’effectuer que grâce à une bonne fonction
des bras, et en particulier des ceintures scapulaires. S’il subsistait selon lui un syndrome douloureux
résiduel dû aux séquelles de fractures, probablement au niveau costal et au niveau de
la pseudarthrose distale de la clavicule droite, celui-ci était relativement modéré compte
tenu des performances sportives de 2011 et de 2012 (triathlon, ski de randonnée), dont les résultats
restaient très bons et flatteurs pour une femme de 45 ans. Pour le Dr R.________, il n’existait
aucun élément orthopédique permettant de justifier une quelconque incapacité de travail
dans une activité de secrétaire médicale (pp. 9-10). Selon lui, des séquelles définitives
ont subsisté sous la forme d’un syndrome douloureux résiduel, celui-ci étant très
modéré et « absolument pas » incapacitant dans l’activité habituelle
de secrétaire médicale. Il a estimé que la capacité de travail de l’assurée
dans l’activité habituelle précitée était entière (p. 13). Appelé
à se prononcer sur une éventuelle indemnité pour atteinte à l’intégrité,
l’expert a considéré que les conditions n’étaient pas réunies (p. 14).
Ad.
Par décision du 18 mars 2013, I.________ a mis fin à ses prestations (traitement médical
et indemnités journalières), motif pris que la situation médicale de l’assurée
était stabilisée au plus tard à fin 2012 et considérant en outre que les conditions
pour l’octroi d’autres prestations en espèces n’étaient pas remplies et que
faute de séquelles, il n’y avait pas de droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité.
Par certificat médical du 26 avril 2013, le Dr  AH.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a attesté que l’assurée se réalisait et trouvait son élan
vital à travers ses activités sportives, regrettant l’absence de recherches actives d’aménagements
ergonomiques qui permettraient la reprise d’une activité.
Par acte du 30 avril 2013, complété le 27 août 2013, A.________, assistée par Me Pierre
Seidler, s’est opposée à cette décision, faisant valoir que la décision était
affectée de réitérées erreurs et omissions et qu’elle ne comportait aucune
référence aux diagnostics posés à la suite de l’accident du 3 septembre 2009.
Elle a aussi contesté les expertises mises en œuvre par l’assureur, soutenant qu’elles
étaient incohérentes, qu’elles bagatellisaient les séquelles dont elle souffrait
et qu’elles présentaient une telle discrépance avec les documents médicaux figurant
au dossier qu’elles ne répondaient pas aux exigences jurisprudentielles sur la valeur probante.
Elle a exposé que la reprise de l’activité habituelle était impossible au vu du
syndrome douloureux persistant. L’intéressée a contesté l’appréciation
de sa capacité de travail, relevant que le Dr Z.________ avait retenu une capacité de
travail très limitée (20 %) dans l’activité habituelle, que le Dr Y.________,
estimait la capacité de travail dans l’activité habituelle à « problablement
50 % » et qu’en cas d’échec, un reclassement devrait être envisagé
de l’avis du médecin-conseil précité. Elle a enfin relevé que le Dr Y.________
avait estimé que la capacité de travail était de 50 % dans toute activité dans
un rapport du 14 juillet 2011.
A l’appui de son opposition, l’assurée a produit des rapports médicaux sur les
séquelles subies à la suite de l’accident du 3 septembre 2009, reportés
ci-dessous en fonction de leur date chronologique d’établissement :
-
Un rapport du 10 décembre 2012 du Prof.
AK.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, faisant état d’une
aggravation des syndromes douloureux avec un engourdissement et d’une pseudarthrose de l’extrémité
distale de la clavicule droite, et renvoyant l’assurée au Prof.  AC.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, pour des examens complémentaires.
Le Prof.  AK.________ était d’avis que ces affections relevaient de douleurs fonctionnelles
sur status post-fracture de l’omoplate droite et de l’arc postérieur des sept premières
côtes.
-
Un rapport du 18 avril 2013 du Prof.  AB.________,
spécialiste en neurologie, regrettant les lacunes des expertises X.________ et R.________ sur le
plan ergothérapeutique et relevant des contradictions sur la capacité de travail. Ce spécialiste
a adhéré à la conclusion de syndrome résiduel douloureux entièrement séquellaire
à l’accident du 3 septembre 2009 et relevé, s’agissant des activités
sportives intenses pratiquées par l’assurée, qu’elles n’étaient pas
en contradiction avec une incapacité de travail comme secrétaire médicale du fait de la
position ergonomique particulière pratiquée. Pour lui, il était compréhensible d’une
part, que, dans le contexte post-traumatique, des douleurs posturales rachidiennes cervico-brachiales
et nucales liées à l’aspect postural puissent apparaître dans la position adoptée
dans un travail de secrétaire médicale, et d’autre part qu’une activité sportive
intense puisse soulager les douleurs.
-
Un rapport du 19 avril 2013 du Prof.  AK.________
relevant que de son expérience, les lésions à haute énergie en cause pouvaient causer
des séquelles douloureuses mêmes importantes et estimant que selon les tables de la SUVA, l’on
pourrait imaginer une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un taux
de 0 à 10 %.
-
Un rapport CT-scan cervico-thoracique du 29 avril
2013 établi par la Dresse  AD.________, spécialiste en radiologie, contredisant les conclusions
de l’expert R.________ et concluant à de multiples séquelles post-traumatiques sans changement
par rapport au CT-scan réalisé en 2010 et à une pseudarthrose du tiers distal de la clavicule.
-
Un rapport du 29 avril 2013 de la Dresse
AE.________, spécialiste en anesthésiologie et en médecine intensive, qui imputait le
syndrome résiduel douloureux à l’accident du 3 septembre 2013, relevant que l’état
de santé de l’assurée n’était pas stabilisé, mais évoluait favorablement,
bien que lentement, sans qu’il soit possible d’évaluer la durée du traitement et
l’étendue définitive des séquelles.
-
Un rapport d’IRM cervicale du 22 mai 2013
du Dr  AL.________, spécialiste en radiologie, faisant suite à une demande du Prof.
AB.________, identifiant des discopathies siégeant principalement aux étages C4-05 et C5-C6,
avec potentiel conflit sur la racine C6 gauche suite à une protrusion disco-ostéophytaire foraminale
sur discopathie et uncarthrose, engendrant une sténose modérée à sévère
du foramen de conjugaison et un possible conflit sur la racine C5 droite suite à une discopathie
avec plus petite protrusion disco-ostéophytaire foraminale et uncarthrose, s’accompagnant
d’une sténose modérée du foramen de conjugaison à ce niveau.
-
Un rapport du 24 mai 2013 du Prof. AB.________
confirmant que la composante traumatique des troubles statiques de la colonne cervicale était évidemment
tout à fait convaincante, sauf si la composante traumatique ne pouvait être établie clairement
par rapport à une composante arthosique spontanée, auquel cas le facteur traumatique serait
interrompu après deux ans. Ce neurologue était d’avis que les douleurs statiques, exacerbées
en position statique au niveau cervico-scapulaire, étaient compatibles avec la persistance séquellaire
de tiraillement fascio-musculaire sur les points d’insertion au niveau des fractures costales,
ainsi que des apophyses transversées épineuses.
-
Un rapport du 3 juin 2013 du Prof.  AC.________
constatant une pseudarthrose du tiers distal de la clavicule droite et des cervico-scapulalgies droites
résiduelles suite au traumatisme survenu en septembre 2009. Ce spécialiste mettait en évidence
une asymétrie de la fonction scapulo-thoracique avec un décollement scapulaire droit lors de
la rotation externe contre résistance, associé à un glissement antérieur de toute
la ceinture scapulaire en lien avec la pseudarthrose de la clavicule. Contrairement à l’expert
Widmer, le Prof. AC.________ entendait évaluer la possibilité d’effectuer une prise en
charge chirurgicale avec cure de pseudarthrose, geste selon lui à même d’atténuer
partiellement la symptomatologie douloureuse.
-
Un rapport du 19 août 2013 du Dr  AF.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, diagnostiquant des cervicalgies vertébrales
post-traumatique en relation directe avec l’accident, décrivant le mécanisme du choc
à haute énergie vécu par l’assurée et ses conséquences cervico-vertebro-scapulaires,
qualifiant de compréhensibles les plaintes de l’intéressée relatives aux douleurs
posturales rachidiennes cervico-brachiales et nucales en cas de position assise prolongée, estimant
la capacité de travail dans toute activité à 50 % et recommandant l’octroi
d’une rente d’invalidité de 50 % et d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité corporelle compte tenu de séquelles à long terme.
Le 17 octobre 2013, le Prof. AC.________ a opéré l’assurée·au Centre hospitalier
F.________, réalisant une cure de pseudarthrose de la clavicule distale droite par débridement
du foyer de pseudarthrose, réduction sanglante et ostéosynthèse par vis et plaque, ostéo-suture,
décortication et greffe osseuse. Il s’en est suivi une immobilisation de quatre semaines dans
un gilet orthopédique. I.________ a pris en charge le cas du 17 octobre 2013 au 31 janvier
2014. Il s’en est suivi une incapacité de travail à 100 % du 17 octobre
2013 au 17 novembre 2013, puis à 50 % dès le 13 janvier 2014 (rapports
du Prof. AC.________ des 25 octobre 2013 et 10 janvier 2014).
L’assurée a aussi souffert de troubles psychiques, elle a été hospitalisée
au Centre hospitalier F.________, site de AV.________, du 31 mai 2013 au 14 juin 2013, présentant
des troubles du sommeil, un état anxio-dépressif sévère et des idéations suicidaires
récurrentes et envahissantes scénarisées.
Les Dresses AG.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en médecine du
travail et en médecine interne générale, et AJ.________, médecin-assistante, ont
posé les diagnostics de réaction aiguë à un facteur de stress important, réaction
anxio-dépressive sévère (F43.0), de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) de trouble de stress post-traumatique
suite à l’accident de 2009 et de séparation (Z63.5) (cf. avis de sortie du 14 juin 2013).
L’intéressée a été réhospitalisée du 7 au 21 septembre 2013
à la suite d’idéations suicidaires scénarisées.
Dans un rapport du 22 octobre 2013, le Dr AH.________ a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode sévère depuis mai 2013 (F32.2), de troubles spécifiques de
la personnalité (dépendance affective, traits anankastiques) (F60.8), de séparation (Z63.5)
et de difficultés liées au logement et aux conditions économiques (Z59).
Ae.
Par décision sur opposition du 17 juin 2014, I.________ a rejeté l’opposition formée
par l’assurée contre sa décision du 18 mars 2013. En bref, elle a considéré
que les appréciations des experts X.________ et R.________ satisfaisaient aux critères jurisprudentiels
en matière de valeur probante. En outre, les chiffres avancés par le Dr Y.________ à
propos de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne présageaient
pas d’une décision, mais concernaient les réserves à constituer en vue du bouclement
du cas. Pour l’assureur, les expertises expliquaient de manière claire et convaincante pour
quelles raisons l’état de santé de l’assurée était stabilisé et
la capacité de travail entière. Helsana a également pris position sur tous les griefs
soulevés par l’opposante.
B.
Par acte du 14 août 2014, A.________, alors domiciliée à AU.________ (VD), assistée
de Me Pierre Seidler, a recouru à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Canton
de Vaud à l’encontre de cette décision concluant à l’annulation de la décision
attaquée, à ce qu’I.________ soit condamnée à lui verser les prestations légales,
le dossier devant lui être renvoyé, subsidiairement à ce qu’une expertise médicale
pluridisciplinaire soit ordonnée et plus subsidiairement encore, à ce qu’il soit ordonné
à I.________ de mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale pluridisciplinaire, le
tout sous suite de frais et dépens. Elle a en outre requis des débats publics se prévalant
de l’art. 6 CEDH et l’audition de médecins. En premier lieu, l’assurée fait
valoir que la décision sur opposition de la caisse est fondée sur des avis d’experts
largement superficiels, erronés et contradictoires, en inadéquation avec son état de santé
réel, telle qu’établi selon elle par les documents médicaux au dossier (singulièrement
les rapports des 18 avril et 24 mai 2013 du Prof.  AB.________ et du 3 juin 2013 du Prof. AC.________).
Selon l’intéressée, l’appréciation d’Helsana est faussée du fait
qu’elle omettait de considérer son statut de sportive d’élite et le besoin de se
mesurer et de voir de quelle façon elle réagissait à l’effort, que la pratique d’activités
sportives à haut niveau lui a permis de lui sauver la vie lors de l’accident et de se remettre
beaucoup plus vite de son accident du point de vue de la rééducation et de la mobilité
et qu’elle justifie la stabilisation de l’état de santé par la pratique du sport
post-traumatique. Elle met également en évidence les carences de l’assureur sur le plan
de la réadaptation.
Dans sa réponse du 18 septembre 2014, I.________ a conclu au rejet du recours. L’assureur
réfute les avis médicaux produits par l’intéressée qui ne démontrent pas
que les séquelles sont « invalidantes. » Elle indique toutefois avoir soumis
les documents à son médecin-conseil pour avis. Selon le nouveau rapport du Dr Y.________
daté du 8 septembre 2014, il conviendrait d’écarter les avis présentés vu qu’ils
émanent des médecins traitants, qu’ils méconnaissent le dossier de l’assurée
(notamment le séjour à la Clinique de réadaptation T.________) et qu’ils ne démontrent
pas de syndromes douloureux invalidant ou une incapacité de travail. S’agissant des activités
sportives, de l’avis du Dr Y.________, si la course à pied ne sollicite pas les membres
supérieurs de la même façon que l’ordinateur, la montée à ski, l’escalade
et le vélo sont beaucoup plus violents que le travail de secrétaire. Finalement, le médecin
conseil estime que même s’il y a eu une opération de la clavicule depuis les expertises
du Dr R.________, cela ne change rien quant à la capacité de travail sur le plan orthopédique,
ce qui est au demeurant confirmé par le Prof. AC.________. Sur le plan neurologique, le Dr Y.________
est d’avis qu’il n’y a pas vraiment d’éléments contredisant le Dr X.________.
L’assureur se fonde encore sur l’avis du SMR qui a confirmé que la capacité de
travail est entière dans l’activité habituelle, soit secrétaire médicale, laquelle
est une activité adaptée. I.________ réfute la causalité adéquate entre les
troubles psychiatriques et l’accident du 3 septembre 2009, les critères jurisprudentiels applicables
n’étant clairement pas satisfaits. Contrairement à ce qu’allègue l’assurée,
elle estime que les expertises X.________ et R.________ jouissent d’une pleine valeur probante
et respectent les exigences en la matière. Dès lors, une nouvelle expertise serait superflue
de l’avis de l’assureur.
Par réplique du 26 novembre 2014, l’assurée a amplifié ses conclusions, demandant
l’octroi d’une rente d’invalidité d’un taux de 50 % dès mars 2013,
toujours sous suite des frais et dépens. Elle fait valoir que le médecin-conseil et les experts
de l’assureur estimaient le cas de l’intéressée stabilisé entre dix-huit et
vingt-quatre mois après l’accident, sa capacité de travail étant à cette époque
de 50 % dans toutes activités.
Dupliquant en date du 19 janvier 2015, I.________ a maintenu sa conclusion en rejet.
L’assurée s’est déterminée le 26 février 2015, confirmant les conclusions
prises dans son mémoire de recours et sa réplique et réitérant sa requête de
mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire.
C.
Ca.
Le 26 mai 2015, le juge instructeur a confié à AM.________ le soin de procéder à
une expertise judiciaire pluridisciplinaire (orthopédique, rhuma-tologique, neurologique et psychiatrique)
d’A.________. Déposé le 4 avril 2016, le rapport d’expertise judiciaire
était signé par les Dresses AN.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine
interne, AO.________, spécialiste ORL et en chirurgie cervico-faciale, ainsi que par les Drs AP.________,
spécialiste en neurologie, et AQ.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
(ci-après : les experts du AM.________ ou les experts judiciaires). Il était spécifié
en tête du rapport que les constatations et conclusions se fondaient sur le dossier remis par la
Cour de céans, les examens cliniques, l’analyse des documents radiologiques et les discussions
de synthèse consensuelles entre les auteurs. Débutant par un énoncé des motifs de
l’expertise et un résumé des principales pièces figurant aux dossiers administratif
et judiciaire (pp. 4-19), le rapport comprend une anamnèse somatique et psychiatrique complète
(pp. 20-35). Il expose ensuite les plaintes de l’assurée (pp. 36-42), les constatations
objectives faites à l’occasion de l’examen clinique (pp. 43-59) et les diagnostics
retenus (pp. 60-82). Le rapport répond aux questions en matière de causalité (pp. 83-85
et 91-96), de capacité de travail (pp. 86 et 91-96), de stabilisation du cas (pp. 87-88
et 91-96) et d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (pp. 89-90
et 91-96).
Les experts judiciaires ont énoncé les diagnostics suivants (p. 60) :
« Rachialgies
et scapulalgies après polytraumatisme (T07) le 03.09.2009 avec :
·
TCC léger
·
Fractures vertébrales étagées :
des lames bilatérales de C6, de la facette articulaire droite de C6, de la lame gauche de C7, de
la facette articulaire gauche, fracture de l’apophyse transverse droite et de l’épineuse
de D1, fracture des apophyses transverses droites de L1 à L5
·
Fracture de la pointe de l’aileron sacré
gauche avec composante articulaire sacro-iliaque gauche
·
Fracture du col de l’omoplate droite
·
Fractures des arcs postérieurs des côtes
1 à 7 à droite
·
Fracture -arrachement du tiers distal de la clavicule
droite, compliquée de pseudarthrose avec diastasis acromio-claviculaire, cure de pseudarthrose de
la clavicule droite le 25.10.2013. Ablation du matériel le 22.01.2015.
·
Contusion de l’épaule gauche avec révision
arthroscopique en avril 2010
·
Fracture de la phalange distale du pouce gauche
·
Contusion pulmonaire (segment supérieur du
lobe inférieur droit) et discret pneumothorax apical
·
Contusions dentaires et fissure de la 11
Troubles
dégénératifs étagées discopathiques du rachis sans radiculopathie ni myélopathie
définie M47.8
Acouphènes
gauches post-traumatiques H 93.1
Syndrome
du tunnel carpien bilatéral prédominant à gauche G62.9
Trouble
de la réfraction, corrigé par le port de lunettes H72.7
Accentuation
de certains traits de la personnalité (traits anankastiques de la personnalité) Z73.1 »
S’agissant en particulier de l’accentuation de certains traits de la personnalité, soit
des traits anankastiques de la personnalité (Z73.1), l’expert psychiatre du AM.________ a
mis en évidence une certaine fragilité de la personnalité. Il a observé que celle-ci
se manifestait, depuis l’adolescence en tout cas, par une vulnérabilité de l’estime
de soi qui avait conduit l’assurée à vouloir compenser et même surcompenser un sentiment
d’insuffisance personnelle par un acharnement à réussir sur le plan professionnel (perfectionnisme)
et surtout dans le domaine sportif. Il a relevé que l’intéressée a investi et même
surinvesti de tout temps l’activité et la compétition sportives au point de négliger
d’autres aspects de la vie personnelle. Le Dr AQ.________ a qualifié de traits de personnalité
anankastique le perfectionnisme, le souci des détails, l’exigence extrême vis-à-vis
de soi-même de l’assurée, précisant qu’à côté de leurs effets
bénéfiques (accomplissements exemplaires), ils recouvraient des inconvénients notables
tels que des attentes tyranniques vis-à-vis de soi-même (et parfois des autres), un risque
d’épuisement et des réactions émotionnelles violentes (tristesse, colère, rage
même) dans les situations où ces attentes sont déçues, entraînant un manque
de souplesse adaptative, soit une difficulté à s’adapter à l’imprévu
et donc parfois des réactions excessives à des facteurs de stress inattendus (pp. 79-81). L’expert
psychiatre judiciaire n’a pas retenu le diagnostic de trouble de la personnalité anankastique
au sens complet, clinique, dans la mesure où, avant l’accident, soit jusqu’à la
quarantaine bien entamée, il n’y avait pas d’évidence que l’intéressée
ait souffert de problèmes émotionnels et/ou relationnels à répétition en relation
avec sa personnalité.
Les experts du AM.________ ont établi une appréciation consensuelle finale du cas, relevant
que, sur le plan somatique, l’assurée présentait une diminution de sa capacité de
travail de l’ordre de 20 % dans son travail de secrétaire médicale en raison d’un
trouble douloureux et d’un acouphène gauche, considérant que cette diminution leur paraissait
en relation de causalité avec les suites de l’accident, au degré de la vraisemblance
prépondérante. Ils ont déterminé que la capacité de travail médico-théorique
était de 100 % dans une activité plus adaptée, semi-sédentaire, sans port de
charges de plus de de plus de 5 kg de manière répétitive, et de 10 kg de manière
occasionnelle, ceci dans un environnement peu exposé aux bruits. Pour les experts judiciaires, les
ressources personnelles de l’intéressée, notamment par sa pratique sportive, ont permis
une meilleure récupération des suites de son accident. De leur avis, même si elle a gardé
une pratique sportive régulière, avec des performances sans doute supérieures à la
moyenne, pour son âge, il convenait d’admettre qu’elle n’avait plus les capacités
d’une sportive de haut niveau pour les compétitions internationales comme avant son accident.
Ils ont observé qu’il existait, aussi dans le sport, une baisse des performances par rapport
à l’état antérieur. Ils ont enfin pronostiqué qu’une fois l’affection
psychiatrique avec fragilisation émotionnelle intégrée au tableau, celle-ci ne devrait
pas interférer sur la capacité de travail au long cours de manière supplémentaire,
ne constituant ainsi pas une contre-indication à des mesures de réadaptation (p. 82).
S’agissant de la stabilisation du cas sur le plan somatique, il résulte du rapport d’expertise
judiciaire qu’avant la cure de pseudarthrose opérée par le Prof.  AC.________, l’état
de santé de l’intéressée n’était pas stabilisé. De l’avis
des experts judiciaires, il existait une asymétrie de la fonction scapulo-thoracique, décrite
par le chirurgien précité, qui perdurait, très discrète au moment de l’examen
clinique au AM.________, qui apparaît avoir été améliorée des suites du traitement
de la fausse mobilité de l’extrémité distale de la clavicule. Les experts judiciaires
ont considéré que l’état de santé était stabilisé trois mois après
l’intervention, soit en janvier 2014, l’assurée reprenant alors une activité professionnelle
à 50 % et ses activités sportives, avec une mobilité de l’épaule récupérée.
Sur le plan psychiatrique, le AM.________ a estimé que l’état psychique de l’intéressée
était stabilisé depuis janvier 2014 selon le rapport du Dr AH.________ du 10 juin
2014 (pp. 84 et 87-88).
Les experts judiciaires ont évalué la causalité des troubles somatiques et psychiques
affectant l’assurée. Ils ont admis que l’état de santé de l’intéressée
au plan de l’appareil locomoteur était, au moment de l’expertise judiciaire, encore
en relation de causalité avec l’accident pour ce qui est des douleurs post-fracturaires. Ils
n’ont pas considéré la pseudarthrose de la clavicule, déjà identifiée
par le Dr Q.________ dès mars 2010 selon son rapport du 16 mars 2010 et le CT-scan scapulo-huméral
du 10 mars 2010, et son traitement chirurgical comme une « complication tardive »,
mais comme une non-guérison initiale, un socle lésionnel qui a contribué à l’état
douloureux de l’hémi-ceinture scapulaire droite, avec une symptomatologie relativement constante
depuis l’accident. Les experts judiciaires ont observé que lors de la seconde expertise orthopédique
rendue le 8 février, le Dr R.________ admettait que le syndrome résiduel douloureux était
entièrement séquellaire à l’accident et notait que si une légère asymétrie
en défaveur de la droite était identifiée à l’examen clinique (cf. également
lettre de sortie du Centre hospitalier F.________ du Prof.  AC.________ du 25 octobre 2013), l’ensemble
de l’examen rhumatologique était pour le reste comparable à l’examen du Dr R.________.
Pour les experts judiciaires, les fractures vertébrales multiétagées survenues à
haute énergie ont guéri avec un discret décalage au niveau du gril costal postérieur
droit supérieur, radiologiquement, avec une légère dysfonction du cintre gléno-huméral
droit. Ils ont relevé dans l’analyse du dossier une fausse mobilité localisée en
regard de la pseudarthrose, ce qui n’était plus le cas après l’intervention chirurgicale.
Sur le plan rhumatologies, le AM.________ a conclu que l’état de santé au jour de l’expertise
restait dû à l’accident, comme à la fin 2012, comme en début d’année
2013 lors de la seconde expertise du Dr R.________, et comme après la cure de pseudarthrose.
Ils ont conclu que les multiples fractures pluri-étagées jouaient un rôle encore déterminant
dans les symptômes actuels. Si aucune atteinte neurologique ne restait en relation avec l’accident
au moment de l’expertise judiciaire, l’experte ORL judiciaire a relevé que, de manière
certaine, les acouphènes étaient clairement apparus après le traumatisme assuré,
l’intéressée n’ayant jamais présenté de problème ORL avant l’accident
de 2009. Il s’agissait des mêmes fréquences que celles qui avaient été identifiées
par le Dr AT.________ en 2010. Sur les plans de l’appareil locomoteur et ORL, les experts
judiciaires n’ont pas trouvé d’explication d’ordre somatique au hiatus entre les
limitations alléguées par l’expertisée dans le domaine de son activité de secrétaire
médicale, plutôt sédentaire et statique, et les performances qu’elle restait capable
de réaliser dans le cadre d’activités sportives. Ils ont indiqué que les lésions
osseuses multiples, étagées et vertébrales sont objectivées par les radiographies
et les scanners. Comme le rappellent les Prof.  AK.________ et AB.________, la violence de l’accident
a aussi provoqué des lésions des structures tendino-ligamentaires avoisinantes objectivées
par une IRM (22 mai 2013, Dr AL.________). De plus, certaines fractures de côte ont guéri
avec un petit décalage, ce qui a été observé par les experts sur des images tridimensionnelles.
A cet égard et comme mentionné par le Prof.  S.________, il n’est pas rare dans
la pratique clinique de voir des patients présenter des douleurs post-fracturaires dans les traumatismes
multiples survenus à haute énergie, même lorsque les fractures ont consolidé. S’agissant
des facteurs externes, ils ont relevé que la discrète cervicarthrose antérieure à
l’accident, l’état antérieur du genou droit et la fracture du sacrum survenue en
début 2011 n’ont pas interféré ni donné lieu à des symptômes incapacitants
(pp. 83-85 et 92-93).
Sur le plan psychique, l’expert psychiatre judiciaire a indiqué qu’il n’y avait
pas d’atteinte incapacitante en relation avec l’accident, mais une aggravation durable de
la fragilité de la personnalité ayant valeur d’atteinte à l’intégrité.
S’agissant d’éventuels facteurs externes à l’accident, il a estimé que
la personnalité de l’assurée jouait certainement un rôle, formulant l’hypothèse
que l’intéressée, du fait de sa personnalité, avait la capacité de surinvestir
les activités sportives au point de méconnaître ses limites, et que cette capacité
était moins mise en valeur dans les tâches du quotidien, y compris professionnelles (pp. 83-85
et 92-93).
Appelés à se déterminer sur la capacité de travail, les experts judiciaires ont estimé,
sur les plans de l’appareil locomoteur et ORL, que l’association des douleurs et des acouphènes
limitait la capacité de travail de l’ordre de 20 % dans l’activité de secrétaire
médicale. Dans un milieu calme, sans bruit intervenant, répétitif, les acouphènes
seuls ne seraient, de leur avis, pas incapacitants. Selon eux, dans un milieu calme, avec des positions
alternées, la capacité de travail exigible nous paraît complète. S’agissant
des restrictions et des capacités physiques et intellectuelles exigibles dans l’ancienne activité
de secrétaire médicale, les experts du AM.________ ont indiqué qu’il convenait de
permettre des pauses et des changements de position un peu plus fréquemment que ne le suggèrent
les postes habituels, en évitant une ambiance bruyante, de sorte qu’il convenait d’admettre
un rendement moindre de ce fait, de l’ordre de 20 %. Dans une autre activité exigible,
il s’agissait selon les experts judiciaires d’un travail léger, avec positions alternées,
semi-sédentaire, avec des charges répétitives n’excédant pas 5 kg, en
évitant des ambiances bruyantes. L’expert psychiatre judiciaire n’a pour sa part pas
identifié de limitation ou de restriction particulière (pp. 86 et 94-95, cf. aussi pp. 83-85).
Concernant la baisse de rendement en particulier, les experts du AM.________ ont relevé que, dans
le travail relativement statique de secrétaire médicale et dans le contexte d’autres
perturbations avec des acouphènes, l’exigibilité n’était pas complète,
les limitations somatiques sur les plans de l’appareil locomoteur et ORL s’expliquant par
ses traits de personnalité. De l’avis des experts judiciaires, il convenait d’admettre
une baisse de rendement de 20 % dans son travail de secrétaire médicale, tout en la rendant
attentive au fait de tenir compte des limitations aussi dans le sport. Ils ont encore relevé que
leur conclusion se rapprochait sur ce point de celle du Dr Z.________ (rapport, pp. 87 et 94-95,
cf. aussi p. 84).
Sur question de l’assurée, les experts judiciaires ont décrit les périodes d’incapacité
de travail à prendre en considération depuis la date de l’accident. Sur le plan somatique,
ils ont retenu une incapacité de travail totale des suites de l’accident du 3 septembre 2009
jusqu’à la sortie de la Clinique de réadaptation T.________ à la fin octobre 2010,
la capacité de travail étant alors évaluée à 50 %, à « essayer ».
Les experts ont exposé que la reprise thérapeutique ne s’était faite qu’à
30 % dès fin juin 2011, puis entre 20 et 50 % en septembre 2011 avec de fortes lancées
dans le bras gauche et des cervicalgies intenses. En parallèle, elle retrouvait alors des performances
sportives. Les experts du AM.________ ont estimé qu’à partir de juin 2011, compte des
performances sportives, la capacité de travail suggérée par la Clinique de réadaptation
T.________ des suites de l’accident aurait pu être mise en pratique, à 50 %. De
leur avis, l’assurée a retrouvé une capacité de travail à 50 % trois mois
après la cure de pseudarthrose de la clavicule droite, soit à partir de janvier 2014, en tenant
compte d’un arrêt total de trois mois dès la date de l’opération. Selon les
experts judiciaires, un mois plus tard, la situation était stabilisée et permettait selon les
éléments médicaux une capacité de travail de 80 % l’activité de secrétaire
médicale, tandis que dans une activité semi-sédentaire, sans exposition aux bruits, sans
porte de charge, ils admettaient théoriquement une pleine capacité de travail à partir
de février 2014. Sur le plan psychique, le rapport a relevé que depuis janvier 2014, il n’y
avait pas eu d’incapacité de travail documentée. Entre l’accident et décembre
2013, les incapacités de travail prescrites l’ont été sur la base de l’état
somatique principalement, sans distinction de la composante psychiatrique. L’expert psychiatre
judiciaire a considéré que celle-ci a dû être présente partiellement, mais que
durant toute l’année 2013 des facteurs étrangers à l’accident avaient aussi
généré des troubles psychiques, sans pouvoir toutefois, de manière rétroactive,
faire la part des choses de manière fiable entre les facteurs somatiques et les facteurs psychiques
d’une part, et entre les facteurs psychiques consécutifs à l’accident et les facteurs
psychiques étrangers à l’accident d’autre part (p. 93).
Le AM.________ s’est encore prononcé en faveur de l’octroi d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité corporelle. Ils ont indiqué que, comme l’exposait
déjà le Dr R.________ dans sa première expertise rendue le 19 mars 2010, compte tenu
de l’importance des fractures, il n’y aurait pas de
statu
quo sine
ou
ante
.
Pour les experts judiciaires, une atteinte douloureuse au fonctionnement de la colonne vertébrale
a demeuré, celle-ci intervenant principalement lors de l’effort professionnel, régressant
ou ne survenant pas sans l’exposition prolongée au travail et permettant des charges supplémentaires,
notamment sportives. Les experts ont évalué cette douleur à 1 (+) selon l’échelle
d’appréciation des douleurs fonctionnelles de l’annexe 3 à I’OLAA (ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202). Selon leur observation,
le socle lésionnel est constitué par les fractures qui ont été étendues, du
rachis cervical et dorsal, jusqu’au sacrum. Ils ont aussi identifié une limitation fonctionnelle
cervicale. Ces fractures ne se sont pas compliquées en déformation de la statique vertébrale,
mais en une ostéochondrose susceptible d’évoluer, sans signe radiculaire. Au niveau des
facettes articulaires cervicales, ils ont identifié un risque arthrosique existant pour le futur
dont il est tenu compte dans le calcul de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Sur le plan de l’appareil locomoteur, les experts ont situé ces éléments à
une atteinte à l’intégrité de 10 % selon la table 7 de la CNA, justifiée
en raison de l’étendue des fractures sur plus de cinq segments et du risque arthrosique futur.
Sur le plan ORL, le AM.________ a retenu un taux de 5 %, selon la table 13, justifié par
un tinnitus permanent, unilatéral gauche, partiellement compensé, non gênant pendant le
sommeil et s’exacerbant une à deux fois par an, perturbant alors la vie sociale et le travail
lorsque l’assurée doit se concentrer. Globalement au plan somatique, les experts retiennent
un dommage permanent de 15 %, expliquant avoir procédé à une addition du fait que
les acouphènes et les douleurs résiduelles ne comportaient pas d’élément de
pondération et qu’il s’agissait d’atteintes différentes (pp. 89-90 et 95-96).
Sur le plan psychiatrique, le AM.________ a retenu un dommage de 30 %. L’expert psychiatre
a exposé qu’en 2015, soit près de six ans après l’accident l’expertisée
sur-réagissait encore de manière très émotionnelle à des nouvelles décevantes
pour elle. De son avis, cela signifiait que l’aggravation de l’hypersensibilité de la
personnalité due au traumatisme crânio-cérébral était entrée dans la durée
sous la forme d’une fragilisation émotionnelle susceptible d’engendrer dans le futur
des réactions intempestives aiguës à certains facteurs de stress. Selon lui, cela justifiait
une atteinte à l’intégrité, estimée légère à modérée
dans la mesure où de l’avis du Dr AQ.________, cela pouvait engendrer des problèmes
de courte durée, mais aigus et probablement récurrents. Fondé sur la table 19 de la CNA
et le commentaire de Portwich, l’expert psychiatre judiciaire a estimé le taux de l’atteinte
à l’intégrité à 30 % (p. 81).
Les experts du AM.________ ont ainsi conclu que le dommage permanent global, somatique et psychiatrique
était de 45 % et que les atteintes se renforçant les unes et les autres, en cas de stress,
de concentration, il n’y avait dès lors pas de facteur de pondération visant à les
diminuer (pp. 81, 89-90 et 95-96).
Dans ses déterminations du 30 mai 2016, A.________ a implicitement accepté le rapport d’expertise
du AM.________ du 4 avril 2016, considérant toutefois que les experts avaient largement sous-estimé
ses douleurs, sa capacité à rester statique devant un écran et les syndromes somatiques
de la dépression, à savoir des insomnies et un endormissement très difficile, associés
à des réveils précoces.
Par déterminations du 31 mai 2016, I.________ a partiellement contesté les conclusions de l’expertise
judiciaire, soit en particulier le taux d’incapacité de travail retenu dans l’activité
de secrétaire médicale et les conclusions du volet psychiatrique. Elle a produit en annexe
à ses déterminations une appréciation médicale du Dr Y.________ du 25 avril
2016 et une appréciation médicale du Dr  AR.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, du 18 mai 2016. Elle a également présenté une seconde appréciation
médicale du Dr Y.________ du 26 mai 2016, intégrant l’aspect psychique,
admettant la fixation du
statu
quo sine
à janvier 2014 et estimant que le
métier de secrétaire médicale permettait d’alterner les positions et constituait
une activité adaptée. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
l’assureur a admis, sur le plan somatique, un taux de 15 % (10 % sur le plan de l’appareil
locomoteur et 5 % sur le plan ORL), contestant une indemnité pour atteinte à l’intégrité
du fait de troubles psychiques faute de « maladie psychiatrique. » et de causalité
naturelle et adéquate entre l’accident et l’état psychologique.
Par déterminations du 12 juillet 2016, l’assurée a indiqué qu’il convenait
de s’en tenir à l’expertise judiciaire dans la mesures où les avis des Drs Y.________
et AR.________ n’exprimaient selon elle qu’une opinion critique superficielle relative aux
conclusions des experts, sans avoir pris connaissance des rapports médicaux extrêmement nombreux
soumis aux experts, ni consulté les documents radiologiques versés au dossier ou procédé
à un examen clinique.
Cb.
Lors de l’audience d’instruction du 7 mars 2017, I.________ a contesté la diminution
de la capacité de travail de 20 % sur le plan somatique pour les douleurs et les acouphènes,
ainsi que toute causalité naturelle et adéquate entre l’accident et les atteintes psychiques.
Pour sa part, l’assurée a estimé que la causalité naturelle et adéquate entre
l’accident et les atteintes psychiques était données. Elle a indiqué avoir entrepris
une formation d’assistante médicale tendant à recouvrer une pleine capacité de travail
dans une activité qui soit réellement adaptée selon elle à son état de santé.
Finalement, l’intéressée a renoncé à la tenue d’une audience de jugement.
Cc.
Par avis du 8 juin 2017, le juge instructeur a invité le AM.________ à se prononcer sur les
avis divergents des Drs Y.________ et AR.________ s’agissant du volet psychiatrique de l’expertise
du 4 avril 2016, respectivement à répondre aux interrogations des parties quant aux conclusions
dudit rapport.
Dans un rapport complémentaire du 16 juin 2017, les experts du AM.________ ont confirmé leurs
appréciations du 4 avril 2016, soit en particulier le diagnostic déterminant de fragilité
de la personnalité et le bien-fondé d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 30 % pour les troubles psychiques, réfutant les avis des médecins-conseils de l’assureur.
Les experts ont mis en exergue la complexité du cas, l’importance de l’approche pluridisciplinaire,
de l’éclairage de l’expert psychiatre et de l’examen clinique.
Par déterminations du 27 juin 2017, I.________ a relevé que le complément d’expertise
manquait de clarté, entachant sa valeur probante au motif que le AM.________ n’aurait pas
justifié qu’une « fragilité de la personnalité » antérieure
à l’accident puisse réunir les critères médicaux requis pour une indemnité
pour atteinte à l’intégrité. En outre, elle a maintenu qu’une capacité
de travail réduite de 20 % ne se justifiait pas, ne reconnaissant pas de valeur probante au
rapport d’expertise du 4 avril 2016 sur l’incapacité de travail et sur les conclusions
du volet psychiatrique.
Le 16 août 2017, l’assurée s’est déterminée, relevant que les conclusions
de l’expertise médicale judiciaire ne contenaient aucune contradiction et résultaient
d’un travail consensuel. Pour elle, les opinions des Drs Y.________ et AR.________ constituaient
d’autres avis, qualifiés de « sommaire », « très laconique
et sans aucun fondement. » De l’avis de l’intéressée, la causalité
adéquate entre les troubles psychiques et l’accident du 3 septembre 2009 est donnée du
fait que l’accident doit être qualifié de grave, compte tenu d’un choc à haute
énergie, d’un traumatisme cranio-cérébral et des multiples fractures. L’assurée
a précisé ses conclusions en ce sens qu’I.________ devait être condamnée à
lui verser une rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de
20 % et une indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée sur un taux
de 45 %.
D.
Le dossier de l’assurance-invalidité de l’assurée a été produit le 26 septembre
2014, et les parties invitées à le consulter. Il en ressort notamment qu’aucune mesure
de réadaptation n’a été entreprise par l’OAI.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accident (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]), étant précisé qu’au moment de son dépôt,
la recourante était domiciliée à AU.________ dans le canton de Vaud (art. 58 al. 1 LPGA).
Pour le surplus, le recours respecte autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative,
ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune
décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement
sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la
décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le terme porté aux prestations de l’assurance-accident
avec effet au 1
er
janvier
2013 au motif d’un état de santé stabilisé, respectivement d’un retour à
une pleine capacité de travail théorique. Si la décision entreprise ne fait explicitement
état que des frais liés aux traitements médicaux et aux indemnités journalières,
il n’en demeure pas moins qu’elle refuse globalement toutes les prestations de l’assurance-accident
en raison d’une pleine capacité de travail prétendument recouvrée, de sorte que
les questions du principe et de la quotité du droit à une rente d’invalidité, ainsi
qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, soulevées en
cours de procédure judiciaire et qui ont donné lieu à des conclusions supplémentaires
des parties, font également l’objet du présent litige.
3.
On précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
car postérieures à la date de l’accident assuré (ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) aa)
L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s’il est
totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1
LAA).
bb)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; TF 8C_432/2007
du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas
échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité ;
TF 8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
Lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage
paraît possible, mais qu’elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit être nié
(TF 8C_513/2007 du 22 avril 2008 consid. 2 et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (non-application du raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2). On ne saurait toutefois dénier toute valeur à ce raisonnement
lorsqu’il est mis en relation avec d’autres critères médicalement déterminants.
Par ailleurs, la non-applicabilité de l’adage
post
hoc ergo propter hoc
ne libère pas l’administration
de son devoir, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre d’office les mesures d’instruction
nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin. Finalement, si un expert est
d’avis que d’après la description que l’assuré lui a faite de l’accident,
celui-ci est de nature à causer le traumatisme constaté, l’administration ou le juge
ne peut pas, sans motif pertinent, purement et simplement substituer sa propre appréciation à
celle de l’expert (TFA U 349/05 du 21 août 2006).
cc)
En second lieu, le droit à des prestations de l’assurance-accidents implique l’existence
d’un lien de causalité adéquate entre l’événement accidentel et l’atteinte
à la santé. La causalité doit être considérée comme adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait en cause était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177
consid. 3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009
consid. 2).
En matière de troubles physiques, en l’occurrence seuls déterminants en l’espèce
selon le Tribunal fédéral, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
dd)
Le traitement médical n’est alloué qu’aussi longtemps que sa continuation est susceptible
d’apporter une amélioration sensible de l’état de l’assuré (art. 19
al. 1, seconde phrase, LAA
a
contrario
). Une telle évaluation doit être
évaluée au regard de l’augmentation ou du rétablissement de la capacité de
travail à attendre du traitement médical, une amélioration insignifiante de celle-ci n’étant
pas suffisante (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; Frésard/Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3
e
éd., 2016, n. 200). Il n’y a pas d’amélioration sensible de l’état de
santé quand la mesure thérapeutique (par exemple une cure annuelle) ne fait que soulager momentanément
des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (RAMA 2005 n° U 557 p.
388, TF U 244/04 consid. 3.1). Si une amélioration n’est plus possible, le traitement prend
fin et l’assuré peut prétendre une rente d’invalidité (pour autant qu’il
présente une incapacité de gain de 10 pour cent au moins). L’art. 19 al. 1 LAA délimite
ainsi du point de vue temporel le droit au traitement médical et le droit à la rente d’invalidité
(TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3 ; TF 8C_735/2010 du 10 août 2011
consid. 2.2).
c)
En vertu de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). L’art. 7 al. 2 LPGA
précise que seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain et qu’en outre, il y
a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Pour établir
si on peut raisonnablement exiger de l’assuré qu’il surmonte par ses propres efforts
les répercussions négatives de ses problèmes de santé et exerce une activité
lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d’un point de vue objectif. L’élément
déterminant n’est donc pas la perception subjective de l’intéressé, mais de
savoir si on peut objectivement attendre de lui qu’il surmonte ses limitations et exerce une activité
lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les références
citées).
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. C LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
b)
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4
et les références citées). Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter
d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante En outre, lorsque
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement
en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid.
3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
c)
D’après
la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les
médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009
consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés
de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
En l’espèce, l’assurée a fait l’objet d’examens cliniques approfondis
au sein de la Clinique de réadaptation T.________, ainsi que de plusieurs expertises mises en œuvre
par l’assureur auprès des Drs R.________, X.________ et Z.________.
A réception des rapports des 29 janvier 2013 (Dr X.________) et 22 février 2013
(Dr R.________), l’intimée n’a procédé à aucune autre investigation
médicale substantielle, avant de rendre sa décision du 18 mars 2013. L’assureur n’a
en particulier pas relevé les contradictions entre les conclusions des experts chirurgiens-orthopédiques
mis en œuvre par ses soins quant à la capacité de travail (cf. rapport du 14 décembre
2011 du Dr Strautmann et rapport du 22 février 2013 précité). A réception du
dossier médical constitué dans le cadre de l’opposition, elle n’a pas procédé
à de plus amples investigations avant de rendre sa décision sur opposition, malgré une
nouvelle intervention chirurgicale et des contradictions entre, d’une part les rapports d’expertise
X.________ et R.________, et d’autre part les rapports émanant de la Clinique de réadaptation
T.________, le CT-scan cervico-thoracique du 29 avril 2013 (Dresse AD.________) contredisant les conclusions
de l’expert R.________ en présence de multiples séquelles post-traumatiques, le rapport
du 3 juin 2013 du Prof.  AC.________ constatant une pseudarthrose du tiers distal de la clavicule
droite et des cervico-scapulalgies droites résiduelles, et enfin les rapports des 18 avril et 24
mai 2013 du Prof.  AB.________ et 29 avril 2013 de la Dresse  AE.________.
La Cour de céans s’est ainsi estimée insuffisamment renseignée sur l’état
de santé de l’assuré, plus particulièrement sur ses capacités fonctionnelles
effectives d’un point de vue somatique, ainsi que sur la nature précise de ses troubles ORL
et psychiques, ce deux derniers points n’ayant pas été instruits. Elle a en conséquence
mis en œuvre une expertise judiciaire pluridisciplinaire, donnant suite à la requête de
la recourante, et d’entente entre les deux parties quant au choix des experts. Le rapport d’expertise
judiciaire du 4 avril 2016 a ensuite fait l’objet d’un complément déposé
le 16 juin 2017, ceci dans le prolongement de l’audience d’instruction du 7 mars 2017.
L’expertise judiciaire du AM.________ est déterminante pour la solution du litige. Les parties
conviennent de la grande rigueur qui a qui a présidé à sa confection. Singulièrement,
les experts ont procédé à des investigations cliniques rigoureuses quant à l’état
de santé objectif de la recourante. L’anamnèse est particulièrement fouillée,
rendant compte de l’ensemble des domaines qu’il convenait d’investiguer (volets rhumatologique,
neurologique, ORL et psychiatrique). Les experts ont procédé à une analyse complète
des pièces médicales versées au dossier, en particulier les rapports d’expertise,
de la Clinique de réadaptation T.________ et ceux médecins-conseils ainsi que des médecins-traitant,
requérant au besoin des compléments d’informations. S’agissant d’un cas dont
les parties admettent le caractère particulièrement complexe, les experts ont procédé
à une discussion globale et consensuelle. Leurs conclusions sont non seulement particulièrement
étayées, mais également tout à fait convaincantes, compte tenu des observations cliniques
minutieusement consignées à l’issue de leurs examens. Elles satisfont aux conditions
posées par la jurisprudence pour se voir accorder pleine valeur probante en ce qui concerne les
faits, les diagnostics médicaux, la stabilisation de l’état de santé, la capacité
de travail et l’atteinte à l’intégrité physique. En ce qui concerne l’atteinte
psychique, l’on se référera au consid. 9b/bb ci-dessous.
Les parties divergent cependant s’agissant des conséquences des séquelles somatiques
sur la capacité de travail et des conséquences juridiques qu’il y a lieu de tirer des
avis de certains médecins et des conclusions médicales de l’expertise.
7.
a)
La première question soulevée par
la décision entreprise a trait à la stabilisation de l’état de santé de la
recourante, stabilisation que l’intimée avait arrêtée à fin 2012 au plus tard
pour justifier le terme porté à ses prestations.
b)
Sur ce plan, les experts judiciaires motivent de manière particulièrement claire et à
satisfaction de droit que la stabilisation de l’état de santé n’est réputée
intervenue, tant sur le plan somatique que psychique, qu’à compter du mois de janvier 2014,
soit trois mois après la cure de la pseudarthrose. Avant la cure de pseudarthrose de la clavicule
distale droite réalisée le 17 octobre 2013 par le Prof. AC.________, les experts considèrent
que l’état de santé de la recourant sur le plan somatique n’était pas stabilisé
en raison de l’asymétrie de la fonction scapulo-thoracique décrite par le Prof. AC.________
qui perdurait, très discrète au moment de l’examen clinique par le AM.________, qui apparaissait
avoir été améliorée des suites du traitement de la fausse mobilité de l’extrémité
distale de la clavicule (cf. rapport d’expertise judiciaire, pp. 83-85 et 92-93). Les experts n’ont
pas considéré la pseudarthrose de la clavicule et son traitement chirurgical comme une « complication
tardive » mais comme une non-guérison initiale, un socle lésionnel qui a contribué
à l’état douloureux de l’hémi-ceinture scapulaire droite, avec une symptomatologie
relativement constante depuis l’accident (cf. rapport d’expertise judiciaire, p. 83). Pour
les experts judiciaires, la situation n’est ainsi stabilisée qu’à compter de janvier 2014,
soit trois mois après l’intervention chirurgicale, dès lors que l’intéressée
a recouvré la mobilité de son épaule et pu reprendre ses activités sportives. Selon
les experts, l’état de santé psychique est aussi réputé stabilisé depuis
janvier 2014, comme le retient le rapport du Dr AH.________ du 10 juin 2014 (cf. rapport d’expertise
judiciaire, pp. 83-85 et 92-93). L’expertise n’a pas été contestée sur ce
point par les parties.
Par conséquent, l’avis des experts du AM.________ emporte la conviction de la Cour de céans
et il convient de s’y rallier, avec pour première conséquence que la décision attaquée
s’avère mal fondée s’agissant de la date du terme porté aux prestations qui
ont été allouées (frais de traitement et indemnités journalières), terme qu’il
y a lieu de reporter au 1
er
février 2014, date à laquelle une pleine capacité de travail est réputée avoir
été recouvrée.
c)
Le recours est donc admis sur ce point et la décision réformée en conséquence, la
cause étant renvoyée à l’intimée pour fixer la mesure des prestations à
servir à la recourante.
8.
a)
La seconde question est celle la capacité
résiduelle de travail une fois l’état de santé stabilisé au 1
er
février 2014, dès lors que l’on ne peut plus attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de santé, ceci au sens de l’art.
19 LAA rappelé ci-dessus (cf. consid. 4b/dd
supra
),
disposition déterminante pour l’ouverture du droit à une rente d’invalidité
de l’assurance-accident.
b)
Sur
ce point, les experts retiennent qu’une pleine capacité de travail a été recouvrée,
non seulement théoriquement dans une activité réputée adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues, mais également dans l’exercice de la profession exercée avant
l’accident, également réputée adaptée. Ils reconnaissent néanmoins une
baisse de rendement permanente de 20 % en relation de causalité avec l’accident. La recourante
se rallie à cette appréciation, alors que l’intimée la conteste, se fondant essentiellement
à cet égard sur l’avis de son médecin conseil du 25 avril 2016, dont elle soutient
qu’il rejoindrait les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire des Drs X.________ et
R.________ des 29 janvier et 22 février 2013.
Appelés à se déterminer sur les limitations fonctionnelles, respectivement sur les capacités
physiques et intellectuelles exigibles dans l’ancienne activité professionnelle en tant que
secrétaire médicale, les experts judiciaires ont retenu, au terme d’un examen clinique
et après une anamnèse complète sur le plan somatique (appareil locomoteur et ORL), la
nécessité d’effectuer des pauses et d’opérer des changements de position,
en évitant une ambiance bruyante. Dans cette hypothèse, il convenait d’admettre un rendement
réduit de l’ordre de 20 %. Il n’existait en revanche pas d’incapacité
dans une activité adaptée (cf. rapport d’expertise judiciaire, pp. 86-87 et 94-95).
Les experts judiciaires motivent à satisfaction leurs conclusions s’agissant de la capacité
de travail, au terme d’une approche globale très nuancée sur les plans objectif clinique,
radio-clinique et psychique, ainsi que d’un consilium rigoureux. L’expertise pluridisciplinaire
confiée aux Drs X.________ et R.________ ne se prononce quant à elle que de manière
théorique, sans bilan radiologique, sur une prétendue stabilisation de l’état de
santé, qui s’avéra inexacte par la suite, lient la reprise de l’activité professionnelle
aux aptitudes sportives, sans éclairage psychosocial et sans mettre en lumière la baisse des
performances sportives des suites de l’accident (cf. rapport d’expertise judiciaire, pp.
76-77 et 82). Elle est de plus incomplète dans la mesure où l’aspect ORL n’a pas
été traité par les experts mandatés par l’intimée. S’agissant de
l’avis du Dr Y.________ du 25 avril 2016, il y a lieu de relever que ce dernier manque de
fiabilité sur le plan assécurologique dans la mesure où son rapport, somme toute succinct,
est rendu sur le seul examen du dossier. Ce médecin-conseil ne s’est pas livré à
une nécessaire approche globale et n’a pas procédé à un examen clinique, de
sorte que son avis ne sera pas suivi en application de la jurisprudence précitée (cf. consid.
5b-c
supra
).
Les conclusions des experts, probantes ici encore, emportent donc la conviction de la Cour de céans.
Il y a lieu d’en déduire que, faute d’une amélioration sensible de l’état
de santé par la poursuite d’un traitement médical, et faute de mesures de réadaptation
qui auraient été entreprises par l’assurance-invalidité, ce qui ressort du dossier
produit le 26 septembre 2014 par l’OAI, la capacité de travail de la recourante est entravée
de 20 % dans l’activité habituelle réputée adaptée, ce qui ouvre le droit
à une rente d’invalidité de l’assurance-accident, dont le taux se confond avec
l’incapacité de travail et de gain retenue, soit 20 %. (art. 18 et 19 LAA). Le droit
à cette rente étant réputé prendre naissance lors de la stabilisation évoquée
ci-dessus (cf. consid. 7b
supra
),
il est reconnu à compter du 1
er
février 2014, date à laquelle le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
a cessé.
c)
Les conclusions prises par la recourante sont donc également admises sur ce point, ce qui justifie
de réformer, respectivement de compléter la décision entreprise dans ce sens et de renvoyer
la cause à l’intimée pour nouvelle décision fixant la mesure du droit aux prestations.
9.
a) aa)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, si, par
suite de l’accident, l’assuré souffre d’une atteinte importante et durable à
son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l’intégrité (al. 1). L’atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins
la même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque l’intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA). D’après
l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital ; elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité a pour but de compenser le dommage
subi par un assuré du fait d’une atteinte grave à son intégrité corporelle
ou mentale due à un accident (Message du Conseil fédéral à l’appui d’un
projet de loi sur l’assurance-accidents, FF 1976 III p. 29). Elle ne sert pas à réparer
les conséquences économiques de l’atteinte, qui sont indemnisées au moyen d’une
rente d’invalidité, mais joue le rôle d’une réparation morale. Elle vise à
compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation
des jouissances offertes par l’existence etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement
médical et dont il y a lieu d’admettre qu’il subsistera la vie durant (ATF 133 V
224 consid. 5.1 et les références). L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
se caractérise par le fait qu’elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux
objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d’ordre
subjectif ou personnel. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical
identique, l’atteinte à l’intégrité est la même (ATF 133 V 224
consid. 5.1 ; 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_812/2010 du 2 mai
2010 consid. 5.2).
Une atteinte à l’intégrité au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste généralement
en un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental ou psychique (Alfred Maurer,
Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 414). Dans le cadre de l’examen du droit à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité, la mise en lumière d’un
diagnostic clinique selon les critères médicaux reconnus (TF 9C_79/2015 du 5 novembre
2015 consid. 4.2). La gravité de l’atteinte, dont dépend le montant de l’indemnité,
se détermine uniquement d’après les constatations médicales (SVR 2009 UV n°
27 p. 97 ; TF 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.3). L’évaluation
incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d’une part, constater objectivement quelles
limitations subit l’assuré et, d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité
en résultant (TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2).
L’annexe 3 de l’OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non
exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b ; 124 V 209 consid. 4a/bb ; 113 V 218 consid. 2a) –
des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent. Pour les
atteintes à l’intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le
barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de l’atteinte (ch. 1
al. 2). La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci.
En cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence ; aucune indemnité ne sera versée
dans les cas où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait
appliqué (ch. 2).
La Division médicale de la CNA a établi des tables d’indemnisation en vue d’une
évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA). Ces tables n’ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Dans la mesure, toutefois, où il s’agit de valeurs indicatives destinées à assurer
autant que faire se peut l’égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles
avec l’annexe 3 à l’OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid.
3a ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96, consid. 2a).
bb)
Sous l’angle de la causalité et de la gravité de l’accident, il convient de rappeler
les principes énoncés par la jurisprudence. Pour procéder à la classification de
l’accident dans l’une des trois catégories prévues par la jurisprudence, il faut
uniquement se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même.
Sont déterminantes les forces générées par l’accident et non pas les conséquences
qui en résultent. La gravité des lésions subies - qui constitue l’un des critères
objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise
en considération à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne une indication
sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_929/2015 du 5 décembre 2016 consid. 4.3.1 ;
8C_818/2015 du 15 novembre 2016 consid. 5.1 ; 8C_398/2012 du 6 novembre 2012
consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 7 ; 8C_435/2011 du 13 février 20102 consid.
4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 83).
Si l’on se réfère à la casuistique des accidents concernant des cyclistes renversés
par un autre usager de la route (véhicule automobile ou cyclomoteur), les cas classés dans
la catégorie des accidents de gravité moyenne ont en commun le fait que la collision s’est
produite alors que le véhicule impliqué circulait à une vitesse plutôt modérée
(TF 8C_62/2013 du 11 septembre 2013 consid. 7.3 ; 8C_816/2012 du 4 septembre 2013 ; 8C_530/2007
du 10 juin 2008). En revanche, l’accident subi par un cycliste violemment percuté par une
voiture à une intersection et projeté à 22-30 mètres de la zone de choc a été
classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne à la limite des cas graves
(TF 8C_929/2015 du 5 décembre 2016 consid. 4.3.1 ; 8C_818/2015 du 15 novembre 2016
consid. 5.3).
b) aa)
Sur le plan somatique, les experts retiennent que, ensuite de son accident, l’assurée souffre,
au sens de l’art. 24 LAA, d’une atteinte importante et durable à son intégrité
physique globale de 15 %, soit l’addition d’une atteinte sur le plan locomoteur (douleurs
subsistant sur les sites fracturés) de 10 % et de 5 % sur le plan ORL (acouphènes).
Les conclusions des experts étant dûment motivées autant que convaincantes, il y a lieu
de s’y rallier, en faisant au demeurant droit aux conclusions concordantes des parties sur ce point
(cf. déterminations de l’intimée du 31 mai 2016 et de la recourante du 16 août
2017, ainsi que le procès-verbal de l’audience d’instruction du 7 mars 2017).
bb)
Sur le plan psychique, la question d’une atteinte importante et durable des suites de l’accident
est disputée, tout comme le rapport de causalité adéquate.
Si l’expert psychiatre du AM.________ admet l’existence de traits de personnalité anankastique
(Z73.1), il n’a en revanche pas retenu le diagnostic de trouble de la personnalité anankastique
au sens clinique (cf. rapport d’expertise judiciaire, p. 79).
Selon la table 19 (Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA ‑
Atteinte à l’intégrité pour séquelles psychiques d’accidents, éditée
par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents [ci-après : la CNA],
édition 2004), l’expert mis en œuvre doit préalablement à l’estimation
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité psychiatrique, établir
un diagnostic psychiatrique selon la classification internationale des maladies (CIM-10) ou selon le
manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (4
e
édition, texte révisé, DSM-IV) et évaluer l’importance, la sévérité
et la durabilité du trouble psychique constaté (table 19, p. 2). Si persistent des suites d’un
polytraumatisme des troubles fonctionnels d’étiologie somatique et des douleurs chroniques,
les troubles psychiques que celles-ci ont induits sont pris en compte globalement dans l’évaluation
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Ce n’est que dans les
cas où des troubles psychiques de nature différente sont constatés qu’une évaluation
psychiatrique est nécessaire pour déterminer si une atteinte à l’intégrité
psychique supplémentaire est présente, qui n’a pas été prise en compte dans
l’estimation de base. Ceci vaut également pour l’estimation de l’atteinte à
l’intégrité des complications psychiatriques de lésions cérébrales (table
8) (ibid.). La CNA retient également qu’il est parfois nécessaire d’harmoniser
l’évaluation après discussion avec le spécialiste en neurologie (table 19, p. 3).
Elle observe que des événements existentiels tout comme le décours de la vie laissent
normalement des empreintes et que les troubles psychiques et les modifications de la personnalité
doivent s’écarter par conséquent nettement des variantes usuelles de troubles psychiques
qui se développent dans le courant de la vie et présenter un caractère durable dont l’évaluation
n’est pas possible avant une période de cinq ou six ans (table 19, p. 3). La CNA retient,
sous l’angle des séquelles psychiques, les taux d’indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 0 % pour une atteinte minime, de 20 % pour une atteinte légère,
entre 20 et 35 % pour une atteinte légère à modérée, de 50 % pour
une atteinte modérée, entre 50 et 80 % pour une atteinte modérée à sévère
et entre 80 et 100 % pour une atteinte sévère à très sévère (table
19, p. 4).
Dans le cadre de l’expertise judiciaire, le Dr AQ.________ s’est sans conteste livré
à une étude approfondie et nuancée du cas de la recourante, retenant au final le seul
diagnostic d’accentuation de certains traits de personnalité, soit les traits anankastiques
de la personnalité (Z73.1), pour fixer le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
à 30 % (atteinte légère à modérée) en raison d’une fragilisation
émotionnelle de l’intéressée des suites de l’accident, par aggravation d’une
hypersensibilité due au traumatisme crânio-cérébral (cf. rapport d’expertise
judiciaire, p. 81). Dans ses ultimes déterminations du 16 août 2017, l’instante a fait
siennes les conclusions de l’expertise.
A l’appui de ses déterminations du 31 mai 2016, l’intimé a opposé
au volet psychiatrique de l’expertise judiciaire une appréciation médicale du Dr AR.________
datée du 18 mai 2016. Le psychiatre conseil de la caisse a estimé qu’aucune indemnité
pour atteinte à l’intégrité ne se justifiait sur le plan psychique, vu l’absence
de diagnostic de maladie psychiatrique au sens strict, l’absence de séquelle cérébro-organique
des suites du traumatisme crânio-cérébral léger, la rémission des troubles dépressifs
psychogènes présentés par le passé, ainsi que les ressources importantes montrées
par l’intéressée, qui ne connaissait plus d’incapacité de travail psychiatrique.
Le rapport de causalité adéquate est également nié par l’intimée, qui
estime que les critères jurisprudentiels ne sont pas remplis quant à la gravité de l’accident.
La problématique de la gravité de l’accident et de la causalité adéquate peut
toutefois rester indécise dès lors que l’appréciation médicale du Dr AR.________
peut être suivie. Son avis est clairement motivé quant à la négation des critères
justifiant d’allouer une indemnité pour atteinte à l’intégrité pour séquelles
psychiques.
En effet, l’expert judiciaire AQ.________ convient de la rémission des troubles dépressifs,
présentés jusqu’en 2015, comme du fait que la sévérité de ceux-ci, tenait
alors à des causes étrangères à l’accident, à savoir une rupture sentimentale
(cf. rapport d’expertise judiciaire, pp. 78-79). Il ne retient en définitive aucun diagnostic
psychiatrique, lesquels sont répertoriés sous les numéros F00 à F99 selon la CIM-10.
Selon cette classification, les catégories Z00-Z99 constituent des circonstances ou des problèmes
qui influencent l'état de santé, sans constituer en eux-mêmes une maladie ou un traumatisme
(World Health Organization, International statistical classification of diseases and related health problems,
10
th
revision, volume 2, Instruction manual, éd. 2010, pp. 22 et 124). Le chiffre Z73.1 tel que retenu
par l’expert relève de difficultés liées à l’orientation du mode de vie
(personnalité anankastique, soit ambitieuse, compulsive et obsessionnelle), de sorte qu’il
n’entre pas dans le champ d’application de la table 19 de la CNA qui exige un diagnostic
psychiatrique (p. 2) comme évoqué ci-dessus. L’expert judiciaire AQ.________ convient
du reste expressément que la fragilité de la personnalité en question est antérieure
à l’accident, que les traits de personnalité anankastiques n’entraînent pas
de limitation fonctionnelle interférant durablement avec la capacité de travail, respectivement
que l’intéressée ne connaît pas d’incapacité de travail d’ordre
psychique, faute d’atteinte incapacitante, alors que les perspectives thérapeutiques subsistent
et que le pronostic reste favorable.
Ainsi, l’affection retenue par l’expert pour justifier une indemnité pour atteinte à
l’intégrité d’ordre psychique ne remplit manifestement pas les conditions déterminantes,
d’une part d’un tableau psychopathologique, d’autre part de l’importance, de
la sévérité et de la durabilité du trouble.
c)
Dès lors, la décision litigieuse sera réformée dans le sens de l’octroi d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité pour les seules séquelles somatiques
telle qu’arrêtée à 15 %, soit l’addition d’une atteinte sur le
plan locomoteur (douleurs subsistant sur les sites fracturés) de 10 % et de 5 % sur le
plan ORL (acouphènes). Pour le surplus, les conclusions de la recourante seront rejetées dans
la mesure où aucune atteinte importante, sévère et durable à son intégrité
psychique n’est établie.
10.
a)
En définitive, le recours doit être admis, ceci dans une large mesure, les conclusions de l’instante
s’avérant fondées, à l’exception de celle tendant à l’octroi d’une
indemnité pour atteinte à son intégrité psychique. Mal fondée, la décision
attaquée est ainsi réformée en ce sens que l’état de santé de l’instante
est réputé stabilisé au 1
er
février 2014, qu’elle a droit dès cette date à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents d’un degré de 20 % et à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité de 15 %. Il convient à cet égard de renvoyer le dossier
à la caisse intimée pour qu’elle procède au calcul du montant de la rente et de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, avec intérêts moratoires,
ceux-ci étant dus à l’échéance d’un délai de vingt-quatre mois à
compter de la naissance du droit aux prestations (art. 26 al. 2 LPGA ; art. 7 OPGA [ordonnance du
11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11]).
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
c)
La
recourante, qui obtient gain de cause dans une large mesure avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, a droit à des dépens partiels, qu’il convient de fixer à 4'000 fr.
compte tenu de la complexité de la cause, de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
et de la tenue d’une audience (art. 61 let. g LPGA ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]),
ceux-ci étant mis à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 juin 2014 par I.________ SA est réformée en ce
sens que l’état de santé d’A.________est réputé stabilisé au 1
er
février 2014, qu’elle a droit dès cette date à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents d’un degré de 20 % et à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité de 15 %, la cause étant renvoyée à I.________
SA pour qu’elle procède au calcul de la rente et des intérêts dus sur les arriérés,
ainsi que du montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
III.
Il n’est pas perçu d’émolument judiciaire.
IV.
I.________ SA versera à A.________ 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Pierre Seidler (pour A.________),
‑
I.________ SA (intimée),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :