vd_findinfo · ACH 35/24 - 7/2025 · 2025-01-20 · fr

REJET DE LA DEMANDE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, FAUTE DE GRAVITÉ MOYENNE, RÉSILIATION, PÉRIODE D'ESSAI, DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL, ENFANT, SALAIRE, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, TRAVAIL CONVENABLE | 16 al. 2 LACI, 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. a OACI, 45 al. 3 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 35/24 - 7/2025

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
35/24 - 7/2025
ZQ24.006219
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 janvier 2025
____________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
A.V.________
,
à D.________, recourant,
et
CAISSE
CANTONALE DE CHÔMAGE
, Pôle juridique
et Qualité, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
16 al. 2 et 30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. a et 45 al. 3 let. b OACI
E n  f a i t  :
A.
A.V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1969, marié
et père d’un enfant né en 2011, est au bénéfice d’un délai-cadre
d’indemnisation auprès de la Caisse cantonale de chômage, agence de N.________, allant
du 1
er
mai 2023 au 30 avril 2025.
Par contrat de travail du 1
er
septembre 2023 conclu pour une durée indéterminée, A.V.________ a été engagé
à 100 % par le domaine viticole T.________ SA représenté par F.________ en qualité
de chef de culture à compter de ce jour. L’horaire de travail hebdomadaire s’élevait
en moyenne à 49,5 heures réparties sur 5 jours, pour un salaire mensuel brut de 5'500 francs.
Le temps d’essai était de trois mois.
Par courrier recommandé du 4 septembre 2023, A.V.________ s’est vu signifier son licenciement
pour le 11 septembre 2023, compte tenu d’un délai de résiliation de sept jours durant
la période d’essai.
Invité par la Caisse cantonale de chômage à s’exprimer sur les motifs l’ayant
conduit à licencier A.V.________, l’employeur, par F.________, a indiqué que celui-ci
avait annoncé ne pas pouvoir travailler après 16 heures, car il devait s’occuper de son
fils B.V.________. Or un responsable viticole engagé à temps plein ne pouvait quitter son travail
« deux heures avant le reste de l’équipe ». Cela étant, le travail
fourni était satisfaisant et l’intéressé n’avait pas négligé ses
devoirs professionnels. Sans le motif invoqué, il n’aurait probablement pas été
licencié (courrier du 16 octobre 2023).
Le 23 octobre 2023, la Caisse cantonale de chômage a transmis à l’assuré les explications
fournies par son ancien employeur concernant la fin des rapports de travail. Dans son courrier d’accompagnement,
elle a précisé que, à défaut de réponse de sa part dans les dix jours, elle
devrait statuer sur la base des éléments en sa possession, considérant que les faits reprochés
n’étaient pas contestés.
Par courriel du 29 octobre 2023, A.V.________ a relevé que l’horaire proposé par le domaine
viticole T.________ SA lors des pourparlers ayant précédé son engagement était de
9 heures par jour et non 10 heures. Il avait par ailleurs été convenu « que l’horaire
journalier serait de 7 heures à 16 heures avec une pause d’une heure à midi, soit 8 heures
par jour de travail effectif ». L’assuré s’était également dit prêt
à accepter de travailler jusqu’à 16 heures 30. Aussi n’était-il pas correct
de remettre en question l’horaire de travail tel que convenu avant son engagement en affirmant
que le reste de l’équipe termine 2 heures plus tard. Quand bien même le salaire négocié
était de 6'000 fr. et non de 5'500 fr., le travail lui convenait malgré les difficultés
rencontrées ; il avait en outre scrupuleusement respecté ses obligations professionnelles
et estimait qu’il n’aurait pas perdu son emploi sans le motif invoqué.
Par décision du 7 novembre 2023, la Caisse cantonale de chômage, agence de N.________, a suspendu
le droit de A.V.________ aux indemnités de chômage pour une durée de 22 jours à compter
du 12 septembre 2023, au motif qu’en donnant à son employeur un motif valable de résiliation
du contrat de travail, l’assuré portait une responsabilité dans la perte de son emploi,
ceci malgré les arguments soulevés dans sa lettre explicative.
Par courrier du 22 novembre 2023, A.V.________ s’est opposé à cette décision, en
concluant principalement à son annulation et subsidiairement à la réduction du nombre
de jours de suspension. Il a expliqué qu’avant sa prise d’emploi, un salaire mensuel
de 6'000 fr. (et non de 5'500 fr.) avait été convenu oralement pour une présence de 9
heures par jour, c’est-à-dire correspondant à 8 heures de travail effectif. Cependant,
le 11 septembre 2023, son employeur était revenu sur ces éléments, en décidant d’augmenter
le temps de travail et de diminuer le salaire comme le démontrait le contrat signé. Or l’assuré
n’avait pas accepté ces nouvelles conditions. Il a au surplus déclaré qu’il
avait signé le contrat de travail ainsi que la lettre de résiliation le même jour, c’est-à-dire
le 12 septembre 2023.
Le 4 décembre 2023, la Caisse cantonale de chômage, Pôle juridique et Qualité (ci-après :
la caisse ou l’intimée), a demandé à A.V.________, d’une part, les raisons
pour lesquelles il ne pouvait pas travailler au-delà de 16 heures en apportant tout élément
de preuve s’il s’agissait d’un problème de garde d’enfant et, d’autre
part, sur quelle base il estimait que le salaire proposé par son ancien employeur n’était
pas convenable.
A.V.________ a répondu par courrier du 11 décembre 2023. Il a expliqué que B.V.________,
scolarisé en 9VG2, pratiquait la natation au sein du club W.________ du mardi au samedi, sans que
les horaires de son fils ne l’empêchent d’être disponible à plein temps pour
un futur employeur. S’agissant du salaire de 5'500 fr., il n’estimait pas qu’il n’était
pas convenable, mais ne pouvait accepter de baisse de salaire sans justification. L’assuré
a encore précisé avoir retrouvé un emploi dès le 2 janvier 2024.
Par décision sur opposition du 15 janvier 2024, la caisse a rejeté l’opposition formée
par A.V.________. Elle a retenu que, selon les éléments au dossier, celui-ci n’était
pas d’accord avec l’horaire de travail ni avec le salaire car ces deux éléments
ne correspondaient pas à ce qui avait été convenu par oral avant son entrée en service.
Il n’en demeurait pas moins que l’assuré avait signé le contrat de travail, alors
même qu’il prévoyait des conditions différentes. Concernant la problématique
de l’horaire, il avait simplement indiqué que son fils faisait de la natation sans apporter
la preuve qu’il devait être présent pour une question de garde à un horaire précis.
Quant au salaire, il admettait qu’il était convenable, mais n’avait pas apprécié
qu’il fasse l’objet d’une réévaluation à la baisse. En tout état
de cause, il fallait admettre que l’emploi auprès du domaine viticole T.________ SA était
convenable, dès lors qu’il n’existait aucun élément probant susceptible de
remettre en cause ce point. De ce fait, en vertu de son obligation de tout mettre en œuvre pour
diminuer le dommage à l’assurance, l’assuré aurait dû accepter les conditions
contractuelles proposées permettant au contrat de se poursuivre. Il portait donc une part de responsabilité
fautive dans la perte de cet emploi. S’agissant de la quotité de la sanction prononcée,
la caisse l’a confirmée, retenant que la qualification de faute moyenne était adéquate
et que les 22 jours de suspension, soit le milieu de la fourchette prévue par l’autorité
de surveillance, semblaient appropriés.
B.
a)
Par acte du 9 février 2024, A.V.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre cette décision sur opposition en concluant, principalement, à l’annulation
de la sanction prononcée à son endroit et, subsidiairement, à la réduction du nombre
de jours de suspension. Il a expliqué qu’il avait été engagé par F.________
en qualité de chef de culture à plein temps moyennant un salaire mensuel brut de 6'000 fr.
pour un horaire de travail de 8 heures par jour (de 7 heures à 16 heures). Le salaire horaire s’élevait
donc à 34 fr. 50 pour une semaine de 40 heures. Or, après réduction du salaire à
5'500 fr. pour une durée de travail de 45 heures par semaine, le salaire horaire n’était
plus que de 28 fr. 12, soit une diminution de 18,5 %. L’assuré a réaffirmé que ces
conditions lui avaient été imposées après son engagement et qu’il n’avait
pas été en mesure de les accepter. En effet, son fils présentait un trouble de l’attention
avec hyperactivité qui le contraignait à devoir pratiquer une activité physique de manière
intense. De plus, il nécessitait une présence parentale pour se concentrer, s’organiser
et préparer correctement ses affaires. Il n’était ainsi pas en mesure de se rendre seul
à ses cours de natation après ses heures de classe, si bien que son père devait quitter
son travail à 16 heures afin de l’y accompagner. Par conséquent, c’était à
tort que la caisse lui reprochait d’avoir perdu son emploi de manière fautive, dans la mesure
où celui-ci ne pouvait pas être qualifié de convenable au vu de sa situation.
b)
Le 28 février 2024, A.V.________ a transmis un rapport médical établi le 24 février
2024 par la Dre K.________, spécialiste en pédiatrie. Cette médecin y indiquait avoir
diagnostiqué chez le fils de l’assuré un déficit sévère de l’attention
avec hyperactivité, lequel entraînait une mauvaise estime de soi et des difficultés scolaires.
La prise en charge comprenait un traitement médicamenteux ainsi que divers contrôles médicaux
et para-médicaux (psychothérapie, ergothérapie, physiothérapie). Dans ce contexte,
les parents avaient été mis à contribution. Ainsi, le père de B.V.________ avait
été présent à chaque consultation, assurait les transports auprès des différents
thérapeutes et se chargeait de superviser l’aspect scolaire. La Dre K.________ concluait son
rapport en soulignant que si B.V.________ pouvait continuer une scolarité normale, c’était
en particulier grâce à la vigilance constante et minutieuse de son père.
c)
Dans sa réponse du 13 mars 2024, la caisse a observé que l’assuré avait, en date
du 1
er
septembre 2023, signé le contrat de travail avec F.________, respectivement le domaine viticole
T.________ SA et que si des conditions différentes avaient été discutées dans un
premier temps, il n’en était pas fait mention. Quoi qu’il en soit, l’assuré
n’avait fourni aucune explication crédible quant à une éventuelle problématique
liée aux horaires de travail : en invoquant la nécessité d’accompagner son
fils à ses activités sportives, il n’avait pas apporté la preuve de l’indisponibilité
de son épouse ou de l’absence de toute autre solution. De plus, il n’avait fait part
d’aucune restriction d’horaire susceptible d’avoir un impact sur son taux d’activité ;
or le fait de rechercher un emploi à 100 % sans toutefois pouvoir terminer après 16 heures
pouvait s’avérer compliqué. Il fallait dès lors admettre que les termes du contrat
étaient convenables du fait que les conditions d’occupation du personnel agricole étaient
respectées. Ainsi, en refusant les horaires de travail définis par l’employeur, l’assuré
avait provoqué la perte de son emploi de manière fautive. Quant au rapport médical du
24 février 2024 de la Dre K.________, il ne contenait aucun élément à propos de la
nécessité de la présence de l’assuré à des heures fixes qui l’auraient
empêché, pour des raisons familiales, de poursuivre son activité auprès de F.________.
Par conséquent, la caisse a conclu au rejet du recours.
d)
Par réplique du 25 mars 2024, A.V.________ a une nouvelle fois déclaré avoir mis fin à
son contrat de travail avec F.________ durant la période d’essai car son ancien employeur
avait unilatéralement allongé le temps de travail tout en diminuant le salaire. L’assuré
a par ailleurs relevé qu’il était disponible de 7 à 16 heures 30, horaire usuel
dans les métiers de la terre et qui lui permettait d’accomplir l’intégralité
des tâches demandées. Il a ensuite affirmé que s’il n’avait pas été
en mesure d’accepter les nouvelles conditions de son employeur, c’était parce que son
fils était actif dans un club de natation, ajoutant que le rapport de la Dre K.________ décrivait
clairement en quoi B.V.________ nécessitait une supervision accrue du fait de son trouble.
e)
Dupliquant le 22 avril 2024, la caisse a souligné que l’assuré se contredisait en affirmant
qu’il n’avait pas pu accepter les nouvelles conditions de travail de F.________ car elles
relevaient d’une modification unilatérale du contrat, tout en indiquant ensuite que l’horaire
contractuel ne lui convenait pas car son fils était actif dans un club de natation. En l’absence
de preuve de la nécessité d’accompagner B.V.________ à cette activité sportive
et de l’indisponibilité de l’épouse de l’assuré pour le faire, la caisse
a derechef conclu au rejet du recours.
f)
Les parties ont maintenu leur position respective au cours de l’échange d’écritures
ultérieur (déterminations de l’assuré du 19 mai 2024 et courrier de la caisse du
3 juin 2024).
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al.
3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une durée de 22
jours, au motif qu’il s’est trouvé au chômage par sa propre faute.
3.
a)
Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Aux termes
de l’art. 44 al. 1 let. a OACI, se trouve notamment dans cette situation l’assuré qui
par son comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a
donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail.
Pour qu’une sanction se justifie, il faut que le comportement de la personne assurée ait causé
son chômage. Un tel lien fait défaut si la résiliation est fondée essentiellement
sur un autre motif que le comportement de la personne intéressée. Peu importe que le contrat
de travail ait été résilié de façon immédiate et pour de justes motifs
ou à l’échéance du congé légal ou contractuel. Il suffit que le comportement
à l’origine de la résiliation ait pu être évité. La personne assurée
doit faire preuve de la diligence voulue, comme si l’assurance n’existait pas. Le comportement
reproché doit toutefois être clairement établi (ATF 112 V 242 consid. 1). En outre, il
est nécessaire que la personne assurée ait délibérément contribué à
son renvoi, c’est-à-dire qu’elle ait au moins pu s’attendre à recevoir son
congé et qu’elle se soit ainsi rendue coupable d’un dol éventuel (TF 8C_268/2015
du 6 août 2015 consid. 4.2 et les références ; voir également ATF 147 V 342 consid.
6.1).
b)
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée plus sévèrement
que le caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid.
4b/bb ; TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2 ; 8C_958/2008 du 30 avril 2009 consid. 2.2). Les conditions
fixées par l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère de l’exigibilité, notamment s’agissant de la situation personnelle
protégée par l’al. 2 let. c de cette disposition (âge, situation personnelle, santé),
de l’inadéquation manifeste entre les exigences du poste et la formation ou l’expérience
professionnelle du travailleur (al. 2 let. b et d) ou du temps de déplacement maximal exigible fixé
par l’al. 2 let. f. Un changement de circonstances à cet égard doit être pris en
considération et peut devoir faire admettre qu’un emploi réputé convenable à
un moment donné ne l’est plus ensuite, de sorte que la continuation des rapports de travail
n’est plus exigible (TFA C 22/04 du 8 octobre 2004 consid. 3.1 ; C 378/00 du 4 septembre 2001 consid.
2b ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n. 36
ad
art. 30 LACI).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer
en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
4.
En l’espèce, il est reproché au recourant d’avoir donné à son ancien
employeur, le domaine viticole T.________ SA, un motif de résiliation du contrat de travail durant
le temps d’essai, en ce sens qu’il n’était pas disposé à travailler
après 16 heures ou 16 heures 30 afin de pouvoir accompagner son fils à ses leçons de natation,
soit du mardi au samedi. Par ailleurs, il n’a pas accepté la baisse de salaire de 6'000 fr.
à 5'500 francs. D’après les explications de l’assuré, il a signé son
contrat de travail le 12 septembre 2023 et la résiliation des rapports de travail est intervenue
à la même date.
a)
Le recourant soutient en premier lieu que le poste de chef de culture auprès du domaine viticole
T.________ SA n’était pas convenable au regard de sa situation personnelle et familiale, car
celle-ci requérait une disponibilité de sa part en fin de journée, ce qui l’a contraint
à quitter cet emploi. Il ressort du dossier que l’assuré est père d’un garçon,
né en 2011, lequel fait partie du groupe de nageurs « Espoirs » pour la saison
2023-2024 au club W.________ (cf. attestation du 3 octobre 2023). A cela s’ajoute que celui-ci
souffre d’un déficit sévère de l’attention avec hyperactivité, ce qui
affecte de manière significative son estime de soi et entraîne d’importantes difficultés
scolaires. Les explications fournies par la Dre K.________ et le recourant ne sauraient toutefois emporter
la conviction. Ainsi, contrairement aux indications du recourant, la médecin prénommée
n’a pas confirmé que B.V.________ devait suivre de manière intensive des entraînements
de natation et ce pour des raisons médicales, respectivement que le recourant devait être présent
à des heures fixes auprès de son fils. Le recourant n’a pas non plus apporté la
preuve de l’indisponibilité de son épouse, élément soulevé par l’intimée
dans son écriture du 13 mars 2024, auquel l’assuré n’a pas apporté de réponses
dans ses écritures subséquentes. Au demeurant, il n’allègue ni ne démontre
qu’il aurait en vain cherché personnellement une solution de garde ou même tenté
de trouver un arrangement avec son employeur, ce que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui
à défaut de toute proposition ferme de travail. Ainsi, au stade de la signature du contrat
– signé le 1
er
septembre 2023 et non le 12 septembre 2023 comme il le prétend –, il lui était loisible
de solliciter de plus amples explications de la part de F.________ quant aux horaires de travail, de
demander une rectification sur ce point, voire de refuser de le conclure. Si les motifs invoqués
par le recourant peuvent paraître légitimes au regard de sa situation familiale – qu’il
ne s’agit au demeurant ni de nier, ni de minimiser –, il n’empêche qu’il
a commis une faute en prenant le risque – qui s’est réalisé – d’être
licencié en n’acceptant pas l’horaire de travail demandé par son employeur. Pour
le reste, on rappellera qu’il n’appartient pas à l’assurance-chômage de résoudre
les difficultés familiales des assurés (TFA C 169/02 du 21 mars 2003 consid. 2.2).
b)
En deuxième lieu, le recourant expose que le salaire de 5'500 fr. figurant dans le contrat tel que
signé avec le domaine viticole T.________ SA est inférieur à celui de 6'000 fr, qui avait
été initialement proposé. Selon ses propres termes, il ne considère pas que le salaire
de 5'500 fr. ne soit pas convenable, mais ne saurait accepter une diminution de salaire sans justification
(courrier du recourant du 11 décembre 2023). Il apparaît que le salaire de 5'500 fr. satisfaisait
aux conditions prévues par le contrat-type de travail pour l’agriculture (cf. arrêté
cantonal vaudois du 3 avril 2000 établissant un contrat-type de travail pour l’agriculture ;
BLV 222.55.1 [ACTT-agr]). Peu importe dès lors, de ce point de vue, si l’employeur avait initialement
proposé un salaire de 6'000 francs. L’emploi était donc également convenable au
sens de l’art. 16 al. 2 let. a LACI. Au demeurant, le salaire de 5'500 fr. reste plus élevé
que le montant perçu en moyenne par le recourant, à savoir 4'453 fr. 90, correspondant à
une indemnité journalière de 205 fr. 25 versée 21,7 fois (nombre de jours de travail moyens
par mois). Enfin, il n’apparaît pas non plus que la rémunération proposée aurait
été inférieure à 70 % du gain assuré (art. 16 al. 2 let. i LACI).
c)
Il résulte de ce qui précède que le poste de chef de culture auprès du domaine viticole
T.________ SA était convenable à tout point de vue. Il s’ensuit que le comportement du
recourant est en relation de causalité avec la résiliation du contrat de travail par l’employeur
(cf. considérant 3a
supra
),
si bien que c’est par sa propre faute qu’il s’est retrouvé au chômage s’exposant
ainsi à une sanction au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. La décision attaquée
doit dès lors être confirmée sur ce point.
5.
La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de
l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente
jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas
de faute grave (let. c).
Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré
abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel
emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Par motif valable,
il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne
ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 141 V 365 consid.
4.1 ; 130 V 125 consid. 3.3.3). Si des circonstances particulières le justifient, il est donc
possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente
et un jours. Toutefois, les motifs de s’écarter de la faute grave doivent être admis
restrictivement (TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2 et les références citées).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
(Bulletin LACI IC, D75). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela
ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives
– du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait
au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré
qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence
citée).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret
constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal
cantonal s’étend à la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus
du pouvoir d’appréciation, ainsi qu’à l’opportunité de la décision
attaquée. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa
propre appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances
de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF
137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 4.3 et 4.4).
b)
En l’occurrence, l’intimée s’est fondée sur le Bulletin LACI IC (D75, ch. 1.H).
En application de cette directive, la faute, lorsque l’assuré donne à son employeur un
motif de résilier le contrat de travail, peut être qualifiée de moyenne à grave en
fonction des circonstances.
La caisse a retenu une faute moyenne, en partant du milieu de la fourchette (seize à trente jours).
A cet égard, le SECO préconise ce qui suit pour apprécier la faute de l’assuré
(Bulletin LACI IC, D75, ch. 1.H) :
« Même
si le temps d’essai a pour but de permettre aux parties au contrat de travail de savoir si la continuation
des rapports de travail est souhaitée, une interruption durant cette période n’est pas
sans conséquence en matière d’assurance-chômage. »
In casu
,
il y a lieu de retenir qu’en n’acceptant pas de travailler après 16 heures, le recourant
a contrevenu à ses obligations contractuelles, puisqu’il n’était ainsi pas en mesure
de respecter la durée de travail stipulée dans le contrat de travail signé le 1
er
septembre 2023 (49 heures 30 ; art. 12 al. 1 ACTT-agr), respectivement l’horaire établi
par l’employeur. La sanction de 22 jours prononcée à l’endroit du recourant, située
dans la moyenne de l’échelle de sanctions prévue par l’art. 45 al. 3 let. b OACI,
n’apparaît pour le surplus pas disproportionnée, au vu du comportement adopté par
le recourant. Au demeurant, celui-ci ne soulève aucun argument qui permette de remettre en cause
l’appréciation de l’intimée, étant précisé que celle-ci a correctement
tenu compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce et n’a pas abusé
de son pouvoir d’appréciation.
Partant, il y a lieu de confirmer la suspension de 22 jours du droit à l’indemnité de
chômage du recourant, laquelle n’est pas critiquable, ni excessive dans sa quotité.
6.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
7.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid.
4b).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 janvier 2024 par la Caisse cantonale de chômage, Pôle
juridique et Qualité, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. A.V.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Pôle juridique et Qualité,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :