vd_findinfo · AP / 2009 / 70 · 2008-06-23 · fr

PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, REPRÉSENTATION, REPRISE CUMULATIVE DE DETTE, CAUTIONNEMENT, FORME AUTHENTIQUE | 18 al. 1 CO, 32 CO, 492 CO, 493 al. 2 CO, 457 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 29.04.2009 AP / 2009 / 70

TRIBUNAL CANTONAL
203/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 29 avril
2009
___________________
Présidence
de   M.        F. M E Y L A
N , vice-président
Juges
:
M.        Denys et M. Oulevey,
juge suppléant
Greffière
:
Mme   Rossi
*****
Art. 18 al. 1, 32, 492
al. 1 et 493 al. 2 CO; 457 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.________
, à Clarens,
défendeur, contre le jugement
rendu le 23 juin 2008 par la Juge de paix du district de la
Riviera-Pays-d'Enhaut dans la cause divisant le recourant
d'avec
R.________
[...]
, à Rolle,
demandeur.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 23 juin 2008, dont la motivation a
été notifiée aux parties le 28 novembre 2008,
la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a rendu le
dispositif notifié aux parties le 23 juin 2008 pour les
chiffres I et II, à savoir que le défendeur
A.________ doit au demandeur R.________ [...] la somme de 6'253 fr.
25, plus intérêt à 5% l'an dès le 8
novembre 2007
(I)
, et que l'opposition formée au
commandement de payer n
o
342'509 de l'Office des
poursuites de Montreux est définitivement levée dans
la mesure indiquée sous chiffre I
(II)
(I),
arrêté les frais de justice de chacune des parties
à 600 fr. (II), alloué au demandeur des
dépens, par 3'050 fr. (III) et rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait de ce jugement, dont il ressort en résumé ce qui
suit:
De septembre à décembre 2005, le demandeur
R.________, [...], a livré des marchandises, principalement
des pâtes, à la société U.________ SA,
à Lausanne.
Cette société exploitait un établissement
public à l'enseigne J.________, [...] à
Lausanne.
La société U.________ SA a été
déclarée en faillite le 23 novembre 2006, selon
attestation de l'Office des faillites de l'arrondissement de
Lausanne du 11 janvier 2008.
Par contrat de travail du 4 novembre 2005, le défendeur
A.________ a été engagé par la
société U.________ SA en qualité de manager
pour le J.________. Cette activité comportait notamment les
responsabilités suivantes (ch. 4 du contrat): prendre une
part active à la construction et au développement des
affaires (a); être l'image du J.________ de Lausanne
vis-à-vis de la clientèle, des médias etc.
(b); avoir une grande liberté dans la conduite de l'affaire
pour autant que les bases et principes de la chaîne soient
respectés et que la rentabilité ait été
démontrée (c); développer des
événements, produits, etc. afin d'améliorer la
notoriété, le volume d'affaires et les
résultats de l'entreprise (d); former et conduire le
personnel dans le but de faire du J.________ l'établissement
en vue de Lausanne (e); prendre une part active au service et
contrôler la cuisine afin d'effectuer un service de
qualité avec un nombre de collaborateurs optimal (f);
participer aux achats et effectuer les inventaires afin de
gérer au mieux les marchandises (g) et participer à
des formations au sein de la chaîne J.________
(h).
En sa qualité de manager, le défendeur a, dès
son arrivée, changé l'orientation première du
J.________, en supprimant de la carte des mets les propositions de
pâtes et offrant une tendance type "nouvelle
cuisine".
Ce changement important a eu pour conséquence la cessation
de la relation d'affaires avec le demandeur à fin
décembre 2005.
N'ayant obtenu sur les factures ouvertes au 31 décembre 2005
que le versement de 684 fr. 70 en novembre 2005 et de 2'611 fr. 66
en janvier 2006, le demandeur s'est rendu dans
l'établissement exploité par le défendeur en
date du 20 avril 2006, afin d'obtenir le paiement de sa
créance et/ou un engagement de dit paiement.
Le défendeur a alors pris l'engagement personnel
écrit suivant: «
Je soussigné A.________
m'engage à verser 200 CHF / semaine afin de régler la
dette de U.________ SA (J.________) d'un montant de 7000 CHF,
à compter du 20/04/06. Fait à Lausanne le
20/04/06
[signature]».
Lors des audiences devant la juge de paix, le défendeur a
confirmé avoir rédigé et signé la
pièce originale produite par le demandeur.
Il ressort de l'instruction que la société U.________
SA, par le J.________, a versé deux acomptes pour la somme
de 346 fr. 11 valeur antérieure à l'engagement du 20
avril 2006, puis quatre acomptes pour le montant de 686 fr. 12
valeur postérieure à dit engagement, soit un total de
1'032 fr. 23. Le solde dû était ainsi de 6'253 fr. 24,
montant requis auprès de l'Office des poursuites de Lausanne
en date du 28 décembre 2006.
Les témoins entendus lors de l'audience de jugement n'ont
pas directement participé à l'entretien du 20 avril
2006, qui s'est déroulé à une table à
l'écart dans la salle du café. Néanmoins, il
ressort de l'audition du deuxième témoin que le
comportement d'énervement et/ou voire violent invoqué
par le défendeur n'a pas été
confirmé.
Il est également établi que le demandeur s'est
adressé à un employé du café en
demandant à parler au responsable de l'établissement
et que le défendeur s'est présenté en tant que
tel. Les deux hommes se sont dès lors attablés
à l'écart, afin de s'exprimer hors de portée
de voix.
Le demandeur a ouvert action à la suite de l'opposition
formée par le défendeur au commandement de payer
notifié par l'Office des poursuites et faillites de
Montreux.
En droit, la première juge a considéré que
l'engagement pris par le défendeur dans le document
signé le 20 avril 2006 constituait une reprise cumulative de
dette. Elle a estimé que le défendeur s'était
ainsi engagé personnellement aux côtés de la
société U.________ SA à rembourser le montant
dû par celle-ci et qu'il était dès lors
débiteur du demandeur de la somme de 6'253 fr. 25,
déduction faite des versements déjà
effectués.
B.
Par acte du 8
décembre 2008, A.________ a recouru contre ce jugement,
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à l'admission du recours (I) et à ce qu'il soit dit
que le jugement attaqué est nul et de nul effet, la cause
étant renvoyée au juge de paix pour nouvelle
décision dans le sens des considérants (II).
Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens
qu'il n'est débiteur du demandeur d'aucun montant, à
quelque titre que ce soit (III).
Dans son mémoire du 12 février 2009, il a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
L'intimé R.________ a conclu à ce que le recours en
nullité soit déclaré irrecevable ou
rejeté (I) et le recours en réforme rejeté, le
jugement attaqué étant confirmé
(II).
En droit
:
1.
Les art. 444, 447 et 451 ch. 4 CPC (Code de procédure civile
du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours
en nullité et en réforme - dans la mesure pour ce
dernier où la valeur litigieuse dépasse 1'000 fr. -
contre les jugements principaux rendus par un juge de
paix.
2.
Le recourant conclut principalement à l'annulation du
jugement. Il ne fait toutefois valoir aucun moyen de nullité
spécifique à l'appui de son recours, de sorte que
celui-ci doit être écarté, la cour de
céans n'examinant que les moyens de nullité
dûment développés (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un juge de paix, la Chambre des recours est liée
par les faits retenus en première instance, à moins
qu'ils ne soient en contradiction avec les pièces du dossier
(art. 457 al. 1
CPC). Elle apprécie librement la
portée juridique des faits (art. 457 al. 2 CPC). Lorsque le
jugement ne renferme pas un exposé de fait suffisant pour
permettre de juger la cause à nouveau et que le dossier ne
permet pas de combler cette lacune, le Tribunal cantonal peut
d'office annuler le jugement (art. 457 al. 3 CPC).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier. Il n'y a pas lieu de le
compléter, la cour de céans étant à
même de statuer en réforme.
4.
a)
Le
recourant conteste avoir souscrit l'engagement du 20 avril 2006 en
son nom personnel. Il soutient l'avoir signé en
qualité de représentant de son employeuse, U.________
SA, qui serait ainsi restée seule débitrice de
l'intimé.
b)
Aux termes de l'art. 32 CO (Code des obligations du 30
mars 1911; RS 220), les droits et les obligations dérivant
d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un
représentant autorisé passent au
représenté (al. 1); lorsqu'au moment de la conclusion
du contrat le représentant ne s'est pas fait connaître
comme tel, le représenté ne devient directement
créancier ou débiteur que si celui avec lequel il
contracte devait inférer des circonstances qu'il existait un
rapport de représentation, ou s'il lui était
indifférent de traiter avec l'un ou l'autre (al. 2); dans
les autres cas, une cession de la créance ou une reprise de
la dette est nécessaire en conformité des principes
qui régissent ces actes (al. 3).
La représentation suppose ainsi que le
représenté ait donné au représentant
l'autorisation de le lier par le contrat considéré et
que le représentant ait eu l'intention de conclure le
contrat en vertu de cette autorisation (ATF 88 II 350 c. 1a, JT
1963 I 157). En outre, il faut que le représentant ait soit
déclaré agir au nom du représenté (art.
32 al. 1 CO), soit agi dans des circonstances dont le cocontractant
devait inférer l'existence d'un rapport de
représentation, soit conclu le contrat avec une personne
pour qui il était indifférent de traiter avec le
représenté plutôt qu'avec lui (art. 32 al. 2
CO). Si aucune de ces trois dernières conditions n'est
remplie, le prétendu représentant est personnellement
lié par le contrat, alors même que le prétendu
représenté lui aurait conféré des
pouvoirs ou manifesté ensuite la volonté de ratifier
les engagements pris (cf. art. 38 CO).
c)
En l'espèce, aucune des trois conditions
susmentionnées n'est remplie. En effet, lorsqu'il a
signé l'engagement du 20 avril 2006, le recourant n'a pas
déclaré agir au nom d'U.________ SA. Au contraire,
dans le texte de ce document, il s'est désigné comme
étant lui-même le débiteur des paiements
convenus. De plus, il a signé dit document à la
demande d'un créancier de la société
précitée qui voulait obtenir l'engagement personnel
du responsable du restaurant. Dans ces circonstances et vu les
termes dans lesquels le document a été
rédigé, l'intimé était fondé
à penser que le recourant acceptait de s'engager
personnellement envers lui, bien qu'il ne fût qu'un
employé de la débitrice principale. Enfin, il
n'était pas indifférent à l'intimé de
contracter avec le recourant plutôt qu'avec la
société débitrice, puisqu'il ne parvenait
justement pas à se faire payer par celle-ci. Par
conséquent, il y a lieu de considérer que le
recourant n'a pas agi en qualité de représentant de
son employeuse mais qu'il est personnellement partie au contrat
qu'il a conclu en signant l'engagement du 20 avril 2006.
5.
Il convient
d'examiner la qualification juridique de l'engagement pris par le
recourant. La première juge a considéré qu'il
s'agissait d'une reprise cumulative de dette.
a/aa)
La
reprise cumulative de dette est un acte fondé sur la
liberté contractuelle, informel et non
réglementé par la loi, par lequel un tiers, le
reprenant, se constitue débiteur aux côtés de
l'obligé, de sorte que le créancier se trouve
désormais en présence de deux débiteurs
solidaires (ATF 129 III 702, JT 2004 I 535 c. 2.1; Engel,
Traité des obligations en droit suisse,
2
ème
éd., 1997, p. 902). Elle renforce
ainsi la position du créancier en lui procurant un nouveau
débiteur en plus de l'obligé initial et se rapproche
en cela d'autres actes d'intercession, tel le contrat de
cautionnement (art. 492 ss CO), par lequel la caution s'engage
envers le créancier à garantir le paiement de la
dette contractée par le débiteur (art. 492 al. 1 CO).
Lorsque la caution est une personne physique, la validité du
cautionnement est subordonnée à l'observation de la
forme authentique (art. 493 al. 2 CO).
La délimitation entre la
reprise cumulative de dette et le cautionnement est
malaisée. D'un point de vue juridique, il faut partir de
l'idée que la dette issue du cautionnement et la dette
principale diffèrent par leur objet et par leur cause,
tandis que la personne qui reprend cumulativement une dette
s'oblige à payer au créancier la même chose et
pour la même cause que le débiteur initial, se
rangeant aux côtés de celui-ci en tant que
débiteur solidaire. La caution garantit la
solvabilité du débiteur principal, alors que le
reprenant s'engage à exécuter l'obligation initiale
indépendamment de la situation du débiteur.
Même si elle a toujours un certain effet de garantie, la
reprise cumulative de dette se distingue du cautionnement par le
fait que la garantie de la dette du débiteur initial ne
constitue pas le motif essentiel de l'intercession (ATF 129 III 702
précité c. 2.2 et les
références).
Toutefois, il peut arriver qu'un
tiers qui cherche essentiellement à garantir le
désintéressement du créancier accepte de le
faire au moyen d'une reprise cumulative de dette. Malgré les
exigences de forme de l'art. 493 CO, un tel acte est valable (ATF
129 III 702 précité c. 2.3 et les
références). Dans les cas où les parties n'ont
pas clairement précisé si elles entendaient recourir
au cautionnement ou à une reprise cumulative de dette, il
convient de déterminer quelle était leur
volonté, par voie d'interprétation
(Tercier/Favre/Eigenmann, Les contrats spéciaux,
4
ème
éd., 2009, n. 6799 s., p.
1028).
bb)
Face à un litige sur
l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit
tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et
réelle intention des parties, sans s'arrêter aux
expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se
servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature
véritable de la convention (interprétation dite
subjective; art. 18 al. 1 CO). Si la volonté réelle
de celles-ci ne peut pas être établie ou si elle est
divergente, le juge doit rechercher, selon le principe de la
confiance, le sens que, d'après les règles de la
bonne foi, chacune des parties pouvait et devait raisonnablement
prêter aux déclarations de volonté de l'autre,
en tenant compte des termes dans lesquels elles ont
été formulées, ainsi que du contexte et de
l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont
été émises (interprétation dite
objective ou normative; ATF 133 III 675 c. 3.3; ATF 133 III 61 c.
2.2.1; ATF 131 III 377, JT 2005 I 612 c. 4.2.1 et les
références).
Dans le cadre de l'interprétation normative, le sens
objectif des termes utilisés dans une clause litigieuse
n'est pas nécessairement décisif. Même en
présence d'une formulation à première vue
limpide, on ne saurait s'en tenir à une
interprétation purement littérale si d'autres
dispositions contractuelles, le but visé par les parties ou
les circonstances dans lesquelles le contrat est venu à chef
révèlent que le libellé de la clause
litigieuse ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu
par les parties. S'agissant de distinguer entre un cautionnement et
une reprise cumulative de dette, il peut toutefois en aller
autrement, puisque les parties peuvent librement opter entre ces
deux moyens juridiques pour atteindre un même but de
sûreté, mais à condition seulement que
l'intercédant soit une personne versée dans les
affaires et rompue à l'usage de notions techniques (ATF 129
III 70 précité c. 2.4.1 et les
références). En présence de cocontractants
inexpérimentés en matière de cautionnement, on
ne saurait s'attacher aux termes employés par les parties
que s'ils s'accordent à des explications données dans
le contrat, en termes compréhensibles pour le profane, sur
le sens et la portée de l'engagement pris par
l'intercédant et sur les raisons pour lesquelles celui-ci a
renoncé à choisir la forme juridique du cautionnement
(ATF 129 III 702 précité c. 2.4.3 et les
références). À défaut de telles
explications, l'accord doit recevoir la qualification qui
correspond à son but juridique et économique,
nonobstant son texte. Dans le doute, la préférence
doit être donnée au cautionnement, pour favoriser le
respect des règles de forme (ATF 129 III 702
précité c. 2.5 et les références; cf.
également Tercier/ Favre/Eigenmann, op. cit., n. 6800, p.
1028).
Lorsqu'il s'agit de qualifier un acte d'intercession au regard de
son but juridique et économique, le critère de
distinction entre le cautionnement et la reprise cumulative de
dette est en principe le suivant: à l'inverse de la caution,
le reprenant a d'ordinaire un intérêt propre et
reconnaissable à la bonne exécution du contrat conclu
entre le créancier et le débiteur principal, alors
que la caution cherche le plus souvent à favoriser le
débiteur, dont elle est généralement un parent
ou un ami. Pour qu'une reprise de dette puisse être retenue,
il faut donc que le reprenant ait un intérêt
matériel immédiat à participer à
l'opération et à la faire sienne, en profitant
directement et de manière reconnaissable pour la partie
adverse de la contre-prestation du créancier (ATF 129 III
702 précité c. 2.6 et les références;
Tercier/Favre/Eigenmann, op. cit., n. 6800, p. 1028).
b)
En l'espèce, la commune et réelle
volonté des parties ne peut pas être
déterminée et il convient d'interpréter
l'engagement en cause selon le principe de la confiance. Le
recourant n'a pas suivi de formation complète en droit
suisse et n'est pas professionnellement actif dans le domaine des
cautionnements. Il n'est dès lors pas
expérimenté en la matière (cf. ATF 129 III 702
précité c. 2.4.2). En outre, l'engagement du 20 avril
2006 ne comporte aucune indication sur les raisons pour lesquelles
le recourant aurait renoncé à la forme juridique du
cautionnement. Dans ces conditions, il convient de qualifier le
contrat qui lie les parties exclusivement en fonction du but
juridique et économique de celui-ci, sans s'en tenir
à une interprétation purement littérale des
termes que le recourant a utilisés lorsqu'il s'est
engagé à «régler la dette de U.________
SA».
L'engagement du 20 avril 2006 portait sur le paiement de factures
liées à des marchandises livrées
l'année précédente. Lorsqu'il l'a
signé, le recourant n'avait donc plus aucun
intérêt matériel et immédiat à
l'exécution de la contre-prestation de l'intimé. La
cause de son engagement n'est dès lors pas la même que
celle de l'obligation de la débitrice initiale. S'il est
vrai que le recourant pouvait avoir un avantage à ce que son
employeuse ne tombe pas en faillite et éviter ainsi son
propre licenciement, il ne s'agit là que d'un
intérêt matériel indirect. En
réalité, l'engagement litigieux n'avait
d'intérêt immédiat que pour l'intimé, en
faveur duquel il constituait une sûreté. Le contrat en
cause doit dès lors être qualifié de
cautionnement au sens des art. 492 ss CO et non de reprise
cumulative de dette. Conclu en la forme écrite, alors que
l'art. 493 al. 2 CO en subordonne la validité à
l'observation de la forme authentique, ce contrat est nul. Il
s'ensuit que l'action de l'intimé devait être
rejetée et l'opposition du recourant au commandement de
payer maintenue.
Bien fondé, le recours doit être admis.
6.
En conclusion, le recours doit être admis et le jugement
réformé en ce sens que l'action de l'intimé
est rejetée, l'opposition au commandement de payer
n
o
342'509 de l'Office des poursuites de Montreux
maintenue et que l'intimé versera au recourant la somme de
600 fr. à titre de dépens, en remboursement de ses
frais de justice.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 350 fr. (art. 230 al. 1 TFJC [tarif
du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause, le recourant a droit à des
dépens de deuxième instance, fixés à
950 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé
comme il suit :
I.
L'action du demandeur R.________ est rejetée.
II.
L'opposition au commandement de payer n° 342'509 de l'Office
des poursuites de Montreux est maintenue.
III.
Les frais de justice du demandeur R.________ sont
arrêtés à 600 fr. (six cents francs) et ceux du
défendeur A.________ à 600 fr. (six cents
francs).
IV.           Le
demandeur R.________ versera au défendeur A.________ la
somme de 600 fr. (six cents francs) à titre de
dépens, en remboursement de ses frais de justice.
V.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 350 fr. (trois cent
cinquante francs).
IV.
L'intimé R.________ doit payer
au recourant A.________ la somme de 950 fr. (neuf cent cinquante
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 29 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Robert Fox (pour
A.________,
‑      M. Serge
Maret (pour R.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
6'253 fr. 25.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la Juge de paix
du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut.
L
a
greffi
ère
: