vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 472 · 2010-02-17 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | 140 CPP, 294 let. d CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 30.03.2010 Arrêt / 2010 / 472

TRIBUNAL
CANTONAL
162
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 30 mars 2010
____________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Christe
*****
Art.
140, 294 let. d CPP
Vu l'enquête n° PE09.003758-MYO
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
M.________
pour calomnie subsidiairement diffamation, sur plainte de
W.________
,
vu l'ordonnance du 17 février 2010, par laquelle le magistrat instructeur a suspendu la présente
cause jusqu'à droit connu sur le sort de la procédure pénale [...], instruite d'office
contre W.________ pour voies de fait qualifiées,
vu le recours exercé en temps utile par W.________ contre cette décision,
vu les déterminations de M.________ du 22 mars 2010,
vu le courrier de W.________ du 30 mars 2010,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 26 novembre 2008, le Service de protection de la jeunesse (ci après : SPJ) a dénoncé
W.________ en application de l'art. 27 al. 4 LProMin (Loi vaudoise sur la protection des mineurs; RSV
850.41) pour le motif que celle-ci aurait donné un coup de genou au visage de sa fille [...], née
le 31 mai 1999 (cf. P. 6/3, p. 4 et 5),
que, par courrier du 28 novembre 2008, M.________, tante de la jeune [...], a fait part à la Justice
de paix du district d'Aigle du fait que W.________ pourrait s'en être pris physiquement à sa
fille (cf. P. 4/2),
qu'elle aurait notamment été alarmée après qu'un hématome avait été
constaté au niveau de l'œil de sa nièce (ibidem),
que le 2 décembre 2008, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert une
enquête pénale, sous la référence [...], à l'encontre de W.________ pour voies
de fait qualifiées à raison des faits décrits ci-dessus,
que le 20 février 2009, W.________ a déposé plainte contre M.________ pour le motif que
le contenu de l'écrit précité porterait atteinte à sa considération (cf. P.
4/1),
que, par ordonnance du 17 février 2010, le magistrat instructeur a suspendu son enquête, estimant
qu'il importait de connaître les conclusions de l'enquête instruite sur dénonciation
du SPJ avant de statuer sur la plainte déposée par W.________,
que cette dernière conteste cette décision, faisant valoir que les conditions de l'art. 140
CPP ne sont pas remplies,
qu'elle conclut à l'annulation de l'ordonnance entreprise et au renvoi de la cause au juge d'instruction
afin qu'il procède à la reprise de l'instruction;
attendu qu'en vertu de l'art. 140 CPP, le procès pénal peut être suspendu notamment lorsqu'il
importe, pour le sort de ce procès, de connaître le sort d'une autre instance, pénale
ou civile,
que la suspension du procès pénal constitue toutefois une mesure grave, qui ne doit être
ordonnée qu'avec retenue, pour des motifs importants tenant à la sécurité de la décision
ou à un souci majeur d'économie des procédures (TACC, 29 mai 2002/238; JT 1991 III 61);
attendu qu'en l'espèce, les faits dénoncés par le SPJ sont les mêmes que ceux dont
M.________ fait état dans sa lettre du 28 novembre 2008,
que l'enquête diligentée contre la recourante permettra de déterminer si l'épisode
de maltraitance dont a parlé [...] à un médecin et que sa sœur [...] aurait également
mentionné est véridique ou non (cf. P. 6/3, p. 4 et 12),
que cette question devrait également être examinée dans le cadre de la présente enquête,
qu'en effet, l'infraction de calomnie au sens de l'art. 174 al. 1 CP suppose que les allégations
attentatoires à l'honneur aient été fausses,
que, subsidiairement, au cas où les faits dénoncés seraient constitutifs de diffamation,
l'auteur aurait la possibilité de se prévaloir de la preuve libératoire de la vérité
conformément à l'art. 173 ch. 2 CP,
qu'il apparaît, au vu de ce qui précède, que la suspension se justifie du point de vue
de l'économie des procédures,
qu'en conséquence, c'est à bon droit que le magistrat instructeur a considéré que
les conditions de l'art. 140 CPP étaient réalisées et a suspendu son enquête jusqu'à
droit connu sur le sort de l'enquête [...];
attendu en outre que la recourante invoque une violation du principe de célérité,
que l'état d'avancement de l'enquête instruite à son encontre pour voies de fait qualifiées
n'est pas connu,
que cela étant, il n'y a pas lieu d'instruire ce point dans la mesure où la prescription spéciale
de quatre ans prévue à l'art. 178 al. 1
er
CP n'est pas près d'être atteinte;
attendu que la recourante s'en prend en dernier lieu à l'absence de motivation de la décision
entreprise,
qu'il est vrai que le magistrat instructeur n'a expliqué que sommairement les raisons qui ont conduit
à la suspension,
qu 'il est toutefois aisé de les comprendre au vu du dossier,
qu'au demeurant, le pouvoir d'examen du Tribunal d'accusation permet de guérir l'éventuel vice
relatif au défaut de motivation de la décision attaquée;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP),
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas d'allocation de dépens à la partie
qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III 64).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge de W.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. Alain Dubuis, avocat (pour W.________).
-
Mme M.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :