vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 329 · 2010-01-22 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 11.03.2010 Arrêt / 2010 / 329

TRIBUNAL CANTONAL
100
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 11 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE10.000021-CHM
instruite d'office par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne contre
D.________
pour mise en
danger de la vie d'autrui et viol,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 4
janvier 2010,
vu l'ordonnance du 22 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par D.________,
vu l'arrêt du 11 février 2010, par lequel le Tribunal
d'accusation a rejeté le recours formé par le
prénommé contre cette décision, qu'il a
confirmée,
vu l'ordonnance du 18 février 2010, par laquelle le juge
d'instruction a ordonné la mise en liberté provisoire
de D.________, et dit que son maintien en liberté
était subordonné à la poursuite volontaire de
son suivi thérapeutique,
vu le recours exercé en temps utile par le
MINISTERE
PUBLIC
contre cette décision,
vu le mémoire de D.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, l'intimé est soupçonné
d'avoir contraint sa compagne, W.________, à entretenir une
relation sexuelle le 1
er
janvier 2010 au
matin,
qu'il aurait d'abord frappé la prénommée
à la tête à plusieurs reprises et aurait
ensuite fait usage de la force afin de la maintenir sur le dos, lui
faisant subir l'acte sexuel,
qu'il aurait également serré le cou de sa compagne
pendant qu'il était sur elle,
que cet acte aurait eu pour conséquence de provoquer un
début d'asphyxie, des pétéchies étant
visibles dans les yeux de W.________,
que l'intimé a admis les faits qui lui sont reprochés
(PV aud. 3, 4 et 8),
qu'il a en particulier reconnu qu'il était bien conscient
que sa compagne n'était pas d'accord de faire l'amour avec
lui (PV aud. 3, p. 5),
qu'il a en outre expliqué qu'il lui avait serré le
cou uniquement dans le but d'essayer une nouvelle pratique sexuelle
(PV aud. 3, p. 3),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe des présomptions de culpabilité
suffisantes;
attendu que la détention préventive ne peut
être ordonnée ou maintenue qu'en tant qu'ultima
ratio,
que là où elle peut être remplacée par
des mesures plus douces (contrôle médical, s'annoncer
régulièrement à un office, ordonner d'autres
mesures de contrôle éventuellement stationnaires
etc.), il faut renoncer à la mise en détention ou
à son maintien et ordonner à leur place l'une de ces
mesures de substitution (ATF 123 I 268 c. 2c, JT 1999 IV 144; ATF
116 Ia 420 c. 2a-b et 3c, rés. JT 1993 IV 159);
attendu que par arrêt du 11 février 2010, le Tribunal
d'accusation a confirmé le maintien de l'intimé en
détention préventive en raison du risque de
récidive,
qu'il s'agissait d'éviter qu'il ne réitère des
actes de violence physique contre W.________,
que le Tribunal d'accusation s'est fondé sur les
dépositions de deux témoins affirmant que
l'intimé avait déjà tenté
d'étrangler sa compagne, deux ans et demi avant les faits,
et qu'il l'avait injuriée et menacée de mort à
maintes reprises (PV aud. 2, p. 2; PV aud. 5, p. 2),
qu'il a relevé que la police était intervenue
à cinq reprises au moins entre le mois de mars 2008 et le
mois d'août 2009,
qu'il a considéré que les déclarations de
l'intimé sur sa volonté d'être suivi par un
psychologue ne réduisait en rien le risque de
récidive,
que l'intimé n'avait entrepris aucune démarche en ce
sens,
que la seule indication d'une adresse d'un psychologue ne suffisait
pas à rendre vraisemblable que l'intimé suivrait
effectivement un traitement à sa sortie de
prison,
que le Tribunal d'accusation a indiqué que la question du
risque de récidive pourrait à nouveau être
examinée dès la mise en place concrète d'un
traitement susceptible de réduire ou d'écarter tout
risque de récidive ou de violence;
attendu qu'il ressort du dossier qu'un expert psychiatre s'est dit
prêt à prendre en charge le suivi thérapeutique
de l'intimé (P. 29/2),
que celui-ci a également entrepris des démarches afin
de consulter le psychologue [...], affilié à la
Fédération suisse des psychologues (P.
37),
qu'un rythme de consultation régulier pourrait ainsi
être assuré dès l'élargissement de
l'intimé,
qu'en outre, au dire de W.________, qui a
déménagé et ne partage plus l'appartement de
l'intimé, celui-ci a pris conscience de la gravité de
ses actes, a exprimé le vœu de commencer un suivi
thérapeutique et compris que la rupture était
consommée (PV aud. 9),
qu'elle a déclaré qu'elle ne craignait pas de
nouveaux actes de violence de sa part s'il se faisait traiter (PV
aud. 9),
que les experts psychiatres commis n'ont pas encore
été en mesure de livrer une première
appréciation orale sur le risque de
récidive,
que celui-ci est susceptible d'être contenu par la mise en
place du traitement thérapeutique mentionné plus
haut, par la volonté affichée de l'intimé de
régler ses problèmes d'alcool et par la distance
qu'il a prise à l'égard de la victime,
que compte tenu de ces circonstances, le risque de récidive
n'est pas suffisamment concret pour justifier le maintien en
détention préventive de l'intimé, la mise en
liberté étant toutefois subordonnée à
la poursuite volontaire du suivi thérapeutique, qui pourra
le cas échéant être
contrôlée;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de
l'intimé pour son mémoire est fixée à
360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité
précitée sont laissés à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours du Ministère
public.
II.
Confirme l'ordonnance du 18
février 2010.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due au défenseur d'office de D.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont laissés
à la charge de l'Etat.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au Ministère public, auteur du recours, ainsi
qu'à l'intimé, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Antoine Eigenmann,
avocat (pour D.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: