vd_findinfo · Plainte / 2019 / 14 · 2019-04-10 · fr

PLAINTE{LP}, COMMANDEMENT DE PAYER, OPPOSITION{LP}, COPIE, RÉQUISITION DE CONTINUER LA POURSUITE, PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE | 17 LP, 20a al. 2 ch. 5 LP, 70 al. 1 LP, 74 al. 1 LP, 76 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 10.04.2019 Plainte / 2019 / 14

TRIBUNAL
CANTONAL
FA18.050018-190231
7
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
10 avril 2019
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
M.
Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
17, 20a al. 2 ch. 5, 70 al. 1, 74 al. 1, 76 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
A.Z.________
,
à [...], contre la décision rendue le 7 février 2019, à la suite de l’audience
du 17 janvier 2019, par le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte formée contre l’avis de rejet de la réquisition
de continuer la poursuite rendue par l’
Office
des poursuites du district de Lausanne
, à
Lausanne, dans la cause divisant le recourant d’avec
N.________
SA
, à [...].
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 29 août 2018, A.Z.________ a adressé à l’Office des poursuites du district de
Lausanne (ci-après : l’Office) une réquisition de poursuite dirigée contre
N.________ SA.
Le même jour, l’Office a établi deux exemplaires (l’un pour le créancier et
l’autre pour le débiteur) d’un commandement de payer dans la poursuite n° 8'856'554
portant sur la somme de 990'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 2 décembre
2015 et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : «
Le
licenciement abusif envers une apprentie le 11 mars 2015, en plus pendant l’arrêt maladie
le 2 mars 2015 de Mademoiselle B.Z.________. Dommages corporels
».
Il ressort de la copie de l’exemplaire destiné au débiteur produite en première
instance par l’Office que le commandement de payer susmentionné a été notifié
à D.________, employée de N.________ SA, le 7 septembre 2018. La rubrique «
Opposition
»
comporte une croix manuscrite sur la case «
opposition
totale
», la date du 11 septembre 2018
et la mention manuscrite «
S.________
– Directeur magasin
» sous la
signature. Cet exemplaire comporte en outre en première page un timbre humide de l’Office
indiquant la date du 12 septembre 2018.
L’exemplaire destiné au créancier, produit par A.Z.________ en première instance,
comporte dans la rubrique «
Opposition
»
un tampon humide de l’Office indiquant la date du 12 septembre 2018 et un autre libellé comme
il suit : «
OPPOSITION
TOTALE selon annexe
».
2.
Le 2 novembre 2018, A.Z.________ a requis de l’Office la continuation de la poursuite n° 8'856'554.
Par avis du même jour, l’Office a rejeté cette réquisition pour le motif que le
commandement de payer avait été frappé d’opposition et qu’il appartenait au
requérant d’en requérir la mainlevée avant de pouvoir déposer une réquisition
de poursuite.
3.
Par acte du 8 novembre 2018, A.Z.________ a déposé
auprès du Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne une plainte au sens de l’art.
17 LP contre cet avis, concluant à son annulation et à la continuation de la poursuite n° 8'856'554.
Il a soutenu que l’Office avait formé opposition à la place de N.________ SA, alors que
cette dernière devait le faire elle-même par écrit. Il a produit une copie de l’exemplaire
pour le créancier du commandement de payer en cause, de l’avis de l’Office du 2 novembre
2018, de sa réquisition de poursuite et de formulaires d’opposition à une poursuite.
Par courriers recommandés du 20 novembre 2018, la présidente a cité les parties à
comparaître à l’audience du 17 janvier 2019.
Dans ses déterminations du 10 décembre 2018, l’Office a conclu au rejet de la plainte.
Il a produit une copie de l’avis du 2 novembre 2018, de la réquisition de continuer la poursuite
et de l’exemplaire destiné au débiteur du commandement de payer en cause.
Dans ses déterminations du 19 décembre 2018, N.________ SA a conclu au rejet de la plainte.
Elle a produit une copie des deux exemplaires du commandement de payer en cause identiques à ceux
produits par le plaignant et l’Office.
A l’audience du 17 janvier 2019, se sont présentés le plaignant et un représentant
de l’Office. Le plaignant a produit notamment une copie de l’exemplaire du commandement de
payer en cause destiné au débiteur dans lequel aucune croix n’est apposée dans la
case «
opposition
totale
».
4.
Par décision du 7 février 2019, notifiée
au plaignant le lendemain, le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, statuant
en tant qu’autorité inférieure de surveillance, a rejeté la plainte (I) et a rendu
la décision sans frais judiciaires ni dépens (II). En substance, le premier juge a considéré
que le plaignant n’évoquait aucun motif permettant de supposer que ce serait l’Office
qui aurait fait opposition. Il a retenu que c’était le directeur de N.________ SA qui avait
fait opposition en cochant la case idoine du commandement de payer et en le signant. Il a considéré
que cette opposition, déposée dans le délai de dix jours, avait été valablement
formulée, vu l’absence d’exigence de forme pour l’opposition, et que c’était
dès lors à juste titre que l’Office avait rejeté la réquisition de continuer
la poursuite. Il a relevé par surabondance que la contestation de la validité de l’opposition
était tardive, dès lors qu’elle aurait dû intervenir dans les dix jours suivant
la communication au plaignant de l’exemplaire destiné au créancier du commandement de
payer en cause.
5.
Par acte du 9 février 2019, A.Z.________
a recouru contre cette décision en concluant à son annulation et à la continuation de
la poursuite n° 8'856'554. Il a produit une nouvelle fois une copie de l’exemplaire destiné
au débiteur du commandement de payer en cause dans lequel aucune croix n’est apposée
dans la case «
opposition
totale
».
Dans ses déterminations du 20 février 2019, l’Office a préavisé pour le rejet
du recours.
Dans ses déterminations du 20 février 2019, l’intimée N.________ SA a conclu au
rejet du recours.
Le recourant a déposé une réplique spontanée le 26 février 2019.
En droit :
I.
Formé contre une décision de l'autorité inférieure de surveillance dans le délai
de dix jours suivant sa notification, le recours a été déposé en temps utile (art.
18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise du 18 mai 1955 d'application de la LP ; BLV 280.05]). Il
comporte des conclusions et l'énoncé des moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), de sorte
qu’il est conforme aux exigences de l’art. 18 LP et de la jurisprudence y relative en matière
de motivation (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1). Il est ainsi recevable.
Il en va de même des pièces produites à l’appui du recours (art. 28 al. 4 LVLP).
Les déterminations de l'Office et celles de l’intimée sont également recevables
(art. 31 al. 1 LVLP). Il en va de même de la réplique spontanée du recourant en vertu
de son droit d’être entendu (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées ;
ATF 139 II 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2).
II.
a)
Le recourant fait valoir que « selon les
commandements de payer du créancier et du débiteur, il n'y a aucune croix dans les cases des
oppositions ».
b)
Saisi d'une réquisition de poursuite répondant aux exigences de l'art. 67 LP, l'office est
tenu d'y donner suite par la rédaction (art. 69 et 70 LP) et la notification du commandement de
payer (art. 71 al. 1 LP).
Le commandement de payer est rédigé en double. Un exemplaire est destiné au débiteur,
l'autre au créancier. Si les exemplaires ne sont pas conformes, celui du débiteur fait foi
(art. 70 al. 1 LP).
Aux termes de l'art. 74 al. 1 LP, le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement
ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement
de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la notification de l'acte.
La déclaration d'opposition n'est soumise à l'observation d'aucune forme, si ce n'est qu'elle
doit être orale ou écrite, ni précision particulière (art. 75 al. 1 LP ; TF 5A_487/2014
du 27 octobre 2014, c. 2.1 ; ATF 103 III 31 c. 2 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, t. I, nn. 37 à 39 ad art. 74 LP ; Bessenich, in Staehelin/Bauer/Staehelin
(éd.), Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2
e
éd. 2010, n. 12 ad art. 74 SchKG, p. 574 et les réf. cit.). Elle résulte de la déclaration
du poursuivi, et non pas de sa relation par le fonctionnaire chargé de la notification ou l'office
des poursuites (ATF 23 I 410, 412 s., JdT 1897, 176 ; Ruedin, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.),
Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 1 ad art. 75 LP, p. 312).
Conformément à l'art. 76 al. 1 LP, l'opposition est consignée sur l'exemplaire du commandement
de payer, destiné au créancier. Ce procès-verbal n'est pas une condition de validité
de l'opposition. Il n'a que les effets d'une attestation officielle. Il fait foi des faits qu'il constate
et dont l'inexactitude n'est pas prouvée (Ruedin, op. cit., n. 3 ad art. 76 LP, p. 315).
Dans tous les cas, la preuve de l'existence d'une opposition faite dans le délai incombe au débiteur
(Bessenich, op. cit., n. 27 ad art. 74 LP).
Dans un arrêt relativement récent, le Tribunal fédéral a fait le point sur la question
de l'interprétation des déclarations d'opposition : il a relevé qu'un arrêt ancien
(ATF 108 III 6, JdT 1958 II 35) et une partie de la doctrine avaient posé le principe qu'en cas
de doute, l'interprétation devait être faite en faveur du débiteur selon le principe «
in dubio pro debitore
»; mais le Tribunal fédéral a estimé, suivant en cela une partie de la doctrine (cf.
Bessenich, op. cit., n. 21 ad art. 74 LP et les réf. cit.), qu'il n'y avait pas de raison de protéger
une partie plutôt qu'une autre, et qu'il fallait plutôt interpréter les déclarations
du poursuivi selon le principe de la confiance, seul à même de garantir la sécurité
du droit et la volonté du législateur (ATF 140 III 567 consid. 2.3 et les réf. cit., JdT
2015 II 166 ; CPF, 12 janvier 2015/3). Ce principe consiste à établir le sens que, d'après
les règles de la bonne foi, une partie pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations
de volonté de l'autre (TF 4A_328/2014 du 6 octobre 2014, consid. 3.2; ATF 135 III 410 consid. 3.2;
ATF 132 III 268). Selon l'interprétation objective, il convient de partir du texte de la déclaration
de volonté et d'examiner ensuite celle-ci dans son contexte, en tenant compte de toutes les circonstances
qui l'ont précédée ou accompagnée (ATF 131 III 377 consid. 4.2; ATF 119 II 449 consid.
3a), à l'exclusion des événements postérieurs (TF 4A_219/2012 du 30 juillet 2012
consid. 2.5 publié in RSDIE 2013 p. 447).
La continuation de la poursuite peut être requise dès que le commandement de payer est définitif.
Tel est le cas lorsqu'il n'a pas été fait opposition ou si celle-ci a été retirée.
En cas d'opposition, la continuation de la poursuite ne peut être requise que sur la base d'une
décision exécutoire, qui lève expressément l'opposition (TF 5A_ 78/2017 du 18 mai
2017 consid. 2.2).
c)
En l’espèce, lorsque le plaignant a soutenu que c'était l'Office qui avait formé
opposition, on pourrait imaginer un malentendu de sa part résultant du fait que l'opposition exprimée
par la poursuivie a été consignée par elle sur son exemplaire du commandement de payer
quelques jours après sa réception. Cette opposition ne figure donc que sur l'exemplaire destiné
au débiteur. Lorsque l'office adresse au créancier l'exemplaire qui lui est destiné, il
y porte la mention de l'opposition par un timbre humide, ce qui donne l'impression qu'il en est l'auteur.
C'est toutefois bien l'exemplaire destiné au débiteur qui fait foi (art. 70 al. 1 LP).
En première instance, l'Office a produit avec ses déterminations une copie de l'exemplaire
du commandement de payer destiné au débiteur. A la rubrique «
opposition
», la case «
opposition
totale
» est cochée. On trouve ensuite
la date — le 11 septembre 2018 — et le nom et la signature de S.________, directeur du magasin.
La poursuivie, quelques jours plus tard, a produit une copie identique.
Avec sa réplique (et avec son recours), mais pas avec sa plainte, le poursuivant a produit une autre
copie de ce document, sur laquelle la croix manuscrite dans la case «
opposition
totale
» ne figure pas. Il ne ressort pas
du procès-verbal de l'audience de première instance ni des motifs de la décision entreprise
que le plaignant aurait parlé à l'audience de la case cochée ou non et soutenu que les
copies produites par l'Office et par la poursuivie auraient été falsifiées. Le recourant
ne prétend pas l'avoir fait. L’hypothèse selon laquelle l’Office aurait d'abord
envoyé une copie de l'original sans croix au poursuivant, puis, une fois la plainte déposée,
et alors que le moyen tiré de l'absence de la croix n'était pas soulevé, y aurait ajouté
une croix avant de produire une copie falsifiée au premier juge apparaît hautement invraisemblable,
ce d’autant plus qu’il aurait en plus fallu que l’intimée songe – encore
une fois, alors que ce moyen n’était pas soulevé – à ne pas produire une copie
en sa possession, mais à faire une copie de la copie falsifiée qui lui avait été
communiquée par le premier juge, les croix apposées sur les deux exemplaires produits ayant
les mêmes particularités. Il apparaît donc que le document produit par le recourant constitue
un faux en tant que la croix apposée sur la case «
opposition
totale
» n’y figure pas.
Cela étant, même à supposer que ce soit l'exemplaire du recourant sans la croix qui soit
la version authentique non falsifiée – ce qui n’est pas vraisemblable pour les motifs
précités –, le renvoi à l'Office, par l’intimée, de son exemplaire du
commandement de payer avec la signature d'un de ses représentants à la rubrique «
opposition
» serait une déclaration de volonté suffisamment claire. C'est bien ainsi que l'a compris
l'Office qui a consigné cette opposition dans l'exemplaire destiné au créancier, avec
un timbre humide «
OPPOSITION
TOTALE selon annexe
», annexe qui ne pouvait
être que l'exemplaire du débiteur du commandement de payer.
De plus, comme l'a relevé l'office dans ses déterminations, le poursuivant n'a pas formé
de plainte LP en recevant ce document. Il est donc à tard pour contester la validité de l'opposition.
C'est donc à juste titre que sa réquisition de continuer la poursuite a été rejetée.
III.
a)
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision confirmée.
b)
Aux
termes de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP, les procédures devant les autorités cantonales de surveillance
sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires
ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement
des émoluments et des débours. Se verra reprocher un comportement téméraire ou de
mauvaise foi celui qui – en violation du devoir d'agir selon la bonne foi, principe aussi applicable
en procédure – forme un recours sans avoir d'intérêt concret digne de protection
et bien que la situation en fait et en droit soit claire, avant tout pour ralentir la procédure
de poursuite (ATF 127 III 178, JdT 2001 II 50). Il s'agit ainsi de sanctionner les procédés
qui troublent le cours ordinaire de l'exécution forcée et les procédés dilatoires,
dont le devoir général d'agir de bonne foi implique de s'abstenir (Gilliéron, op. cit.,
n. 19 ad art. 20a LP), tels que le dépôt d'un recours voué d'emblée à l'échec,
la multiplication d'actes peu intelligibles, le fait de soulever des griefs «
tous
azimuts
» faisant fi des règles de compétence
des juridictions saisies (TF 78.105/2005 du 3 août 2005 consid. 3.2) ou encore le fait de soulever
en vain le même argument auquel il a déjà été répondu à réitérées
reprises (CPF, 12 septembre 2016/30). La condamnation aux frais ou à une amende en vertu de l'art.
20a al. 2 ch. 5 LP relève du (large) pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance
(TF 5A_640/2014 du 16 octobre 2014 consid. 4).
En l'espèce, le recourant fait preuve de témérité en produisant un document très
vraisemblablement falsifié et en persistant à soutenir qu'il n'y a pas eu opposition alors
que le dossier démontre clairement le contraire. Il se justifie de mettre des frais à sa charge
en application de l’art. 20a al. 2 ch. 5 LP.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
A.Z.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. A.Z.________,
‑
N.________ SA,
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance.
Le greffier :