vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 606 · 2011-05-18 · fr

FORCE PROBANTE, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 16 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.05.2011 Arrêt / 2011 / 606

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
345/09 - 242/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              M.
Monod et Mme Rossier
Greffière :
Mme              Desscan
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8, 16 LPGA ; art. 28 al. 1 et 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
N.________ (ci-après : l'assuré), né le [...] 1957 au [...], marié et père
de deux enfants, est arrivé en Suisse le 20 mars 1984. Au bénéfice d’une scolarité
primaire effectuée au [...] et d’un diplôme de carrossier obtenu en 1981 dans ce pays
également, il a d'abord travaillé en Suisse en tant que manœuvre saisonnier. Depuis le
[...] 1998, il a travaillé en tant que magasinier pour le compte de l’entreprise H.________
SA, à [...]. A ce titre, il réalisait en 2007 un revenu mensuel brut de 4’560 fr., versé
13 fois l’an, soit un revenu annuel brut de 59’280 fr.
En incapacité de travail depuis le 6 décembre 2007 en raison de troubles statiques et dégénératifs
rachidiens, il a déposé le 14 avril 2008 une demande de prestations AI pour adultes auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
b)
Dans un rapport médical du 8 mai 2008 adressé à l'OAI, le Dr D.________, spécialiste
FMH en rhumatologie, du Département de l'appareil locomoteur du CHUV et médecin traitant de
l'assuré, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de troubles statiques
et dégénératifs rachidiens, de déconditionnement physique global et focal, et de
probable micro-instabilité segmentaire lombaire basse. Il a indiqué qu'il traitait l'assuré
depuis le 12 mars 2008 et qu'auparavant, l'assuré était pris en charge par la Dresse C.________,
médecin praticien FMH à [...], qui le lui avait envoyé. Il a exposé que l'assuré
présentait une situation douloureuse rachidienne, structurellement bien documentée par l’anamnèse,
l’examen clinique et les radiographies dans le sens d’une perte des différentes composantes
de la condition physique, en particulier de l’endurance cardiovasculaire, de la mobilité et
de la coordination. Cette situation justifiait une approche de rééducation proprioceptive,
posturale, de renforcement et d’assouplissement, visant ainsi à corriger les déficiences
constatées et à renforcer la stabilité du rachis lombaire par l’intermédiaire
d’une augmentation des compétences du caisson abdominal en particulier ; parallèlement,
il s’agissait également d’assouplir l’ensemble des structures musculaires hypo-extensibles,
dont la traduction fonctionnelle résidait dans l’image de l'IRM. L'assuré était
à 100% d'arrêt de travail sur un taux contractuel de 50% par les soins de la Dresse C.________
et ce taux ne pouvait pour l'instant être dépassé.
c)
Dans un rapport médical du 14 mai 2008 adressé à l'OAI, la Dresse C.________ a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de lombosciatalgies, réactivation chronique,
existant depuis le 6 décembre 2007, ainsi que les diagnostics sans effet sur la capacité de
travail d'hypertension artérielle, d'état anxiodépressif et de céphalées. Elle
a exposé que comme, en décembre 2007, la surcharge à son travail avait été majeure,
les douleurs lombaires de l'assuré s'étaient aggravées, nécessitant un arrêt
de travail à temps plein ; pris en charge au CHUV par le Dr D.________, l'assuré y poursuivait
encore actuellement des exercices de physiothérapie à sec et en piscine ; si l’incapacité
de travail prescrite à 100% le 7 décembre 2007 avait pu être transformée en incapacité
à 50% le 16 janvier 2008, la capacité de travail de l'assuré était à nouveau
nulle depuis le 24 avril 2008 en raison des gros travaux exigés par son employeur ; l'activité
exercée en tant que magasinier n'était probablement plus exigible.
A ce rapport médical étaient joints notamment des rapports médicaux adressés les
13 mars et 16 avril 2008 par le Dr D.________ à la Dresse C.________.
d)
Ensuite d'un avis médical SMR (Service médical régional de l'AI) du 23 juin 2008 établi
par le Dr S.________, spécialiste FMH en anesthésiologie, l'assuré a été convoqué
au SMR pour un examen clinique rhumatologique, qui a été effectué le 27 août 2008
par le Dr A.W.________, spécialiste FMH en médecine interne ainsi qu'en rhumatologie. Dans
son rapport d'examen clinique du 29 août 2008, ce spécialiste a posé les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de lombocruralgies gauches dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs du rachis avec canal lombaire étroit, hernie discale L4-L5
et anomalie transitionnelle lombo-sacrée (M 54.4), ainsi que le diagnostic sans répercussion
sur la capacité de travail de douleurs testiculaires gauches dans le cadre d'une hydrocèle
bilatérale à nette prédominance droite avec petit kyste banal de la tête de l’épididyme
droit. Il a exposé ce qui suit :
"
Appréciation
du cas
Actuellement, l’assuré se plaint essentiellement de lombalgies D irradiant à toute la
colonne jusqu’à la région cervicale. Il signale également des douleurs testiculaires
G ainsi que de la face interne de la cuisse G jusqu’au genou. L’assuré nous dit par
ailleurs « que son testicule droit est agrandi ». Il nous informe qu’il fait
régulièrement au minimum 3 torticolis par année. Au status actuel, on note des troubles
statiques du rachis. La mobilité lombaire est satisfaisante et on ne note qu’un signe de non
organicité selon Waddell sous forme de lombalgies à la rotation du tronc, les ceintures bloquées.
La mobilité cervicale est normale. La mobilité des articulations périphériques est
bien conservée, il n’y a pas de signe pour une arthropathie inflammatoire périphérique.
Le status neurologique est par ailleurs sp. Au status général, la palpation testiculaire est
indolore, mais il existe une hydrocèle droite.
Les examens radiologiques à notre disposition mettent en évidence une hydrocèle bilatérale
prédominant nettement à droite avec petit kyste banal de la tête de l’épididyme
droit. Ces examens radiologiques mettent également en évidence des troubles dégénératifs
du rachis avec hernie discale L4-L5, canal lombaire étroit et anomalie transitionnelle lombosacrée.
Sur la base de l’anamnèse, du status et des examens complémentaires, nous retenons donc
les diagnostics susmentionnés. Au vu de ces diagnostics, nous retenons des limitations fonctionnelles
qui ne sont pas respectées dans l’activité habituelle de magasinier chez H.________ SA.
Ainsi, dans cette activité la capacité de travail est nulle. Par contre, dans une activité
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire,
la capacité de travail est complète. L’assuré nous dit qu’il serait motivé
par une reconversion professionnelle ou des mesures professionnelles.
Les limitations fonctionnelles
Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2x par heure la position assise et la position
debout. Pas de soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 5 kg, pas de
port régulier de charges d’un poids excédant 12 kg, pas de travail en porte-à-faux
prolongé du tronc.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Il y a une incapacité de travail de 100% du 6.12.2007 au 15.01.2008, de 50% du 16.01.2008 au 27.04.2008
et de 100% dès le 28.04.2008 dans l’activité habituelle de magasinier chez H.________
SA. Par contre, dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises
par la pathologie ostéoarticulaire, la capacité de travail est complète."
B.
a)
Le 9 septembre 2008, l'OAI a adressé à
l'assuré un projet de décision de refus de rente d'invalidité, dont la motivation était
en substance la suivante :
Il ressort du dossier que, médicalement, l'assuré présente une incapacité de travail
et de gain entière dans son activité de magasinier mais qu'en revanche, dans des activités
adaptées à son état de santé qui sont sans port de charges de plus de 12 kg et avec
alternance des positions assise/debout, sa capacité de travail et de gain est entière et ceci
depuis décembre 2007. L'assuré n'ayant pas repris d’activité professionnelle, le
revenu d'invalide peut être estimé en se référant aux données statistiques,
telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l’Office
fédéral de la statistique, pour estimer le revenu d’invalide. En l’occurrence,
le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités
simples et répétitives dans le secteur privé (production et services), soit en 2006 4’732
fr. par mois, part au 13
e
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2006, TA1 ; niveau de qualification
4). Après adaptation de ce montant à l'horaire de travail usuel dans les entreprises en 2006
(41,7 heures, alors que les salaires standardisés reposent sur un horaire hebdomadaire de 40 heures)
et à l’évolution des salaires nominaux de 2006 à 2007 (+1.60 % ; La Vie économique,
10-2006, p. 90, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de 60’144 fr. 48, sur lequel il se
justifie, compte tenu des limitations fonctionnelles, d'opérer un abattement de 15%, de sorte que
le revenu annuel d’invalide s’élève en définitive à 51'122 fr. 81. La
comparaison de ce revenu avec le revenu annuel brut de 59'280 fr. que l'assuré réaliserait
sans atteinte à la santé dans son ancienne activité de magasinier fait apparaître
un degré d’invalidité de 13%, qui ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
b)
L'assuré a contesté ce projet de décision par courrier du 6 octobre 2008. Le 10 décembre
2008, représenté par l'avocate Anne-Sylvie Dupont, il a fait valoir que son état de santé
évoluait dans le sens d’une aggravation et qu’il était sans doute prématuré
de rendre une décision à ce stade ; il a en outre signalé qu’il consultait
un psychiatre et a produit un bref rapport médical établi le 8 décembre 2008 par le Dr
H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui indiquait suivre l’assuré
depuis le 14 novembre 2008 pour un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
(F32.2) et attestait d'une incapacité de travail totale à cause de ce trouble psychique, pour
une durée indéterminée.
c)
Ensuite d'un avis médical SMR établi le 7 janvier 2009 par le Dr [...], spécialiste FMH
en médecine physique et réadaptation ainsi qu'en rhumatologie, dans lequel ce médecin
exposait que sur le plan somatique, il n'y avait pas de nouveaux éléments médicaux cohérents
avec une aggravation de l'état de santé par rapport à l'examen du 28 août 2008, mais
qu'un complément d'instruction était nécessaire sur le plan psychiatrique. L'OAI a confié
une expertise psychiatrique au [...] SA, à [...], qui a été réalisée le 26 février
2009 par le Dr K.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Le rapport de
l'expert, daté du 1
er
mai 2009, contient une analyse des pièces du dossier (p. 4-7), les données subjectives de l'expertisé
(p. 7-9), une anamnèse (p. 7-11), un exposé des données objectives (p.11), une synthèse
et discussion (p. 11-13) et les réponses aux questions (p. 14-16). Il en ressort notamment ce qui
suit :
"
6. Synthèse et discussion
(…)
Situation actuelle
:
L’assuré rapporte essentiellement des douleurs présentes de longue date, aggravées
depuis décembre 2007, permanentes, augmentées au moindre mouvement et à la position assise,
diminuées par le Voltaren. Il décrit des ruminations concernant les conflits familiaux et la
perte de son incapacité (
recte
:
de sa capacité) de travail. A cela s’ajoute une plus forte réactivité émotionnelle,
un état de tristesse très marqué, une irritabilité à caractère explosif
présente de longue date, une diminution de la capacité à éprouver du plaisir, quelques
idées noires ainsi que des troubles du sommeil en lien avec les douleurs. Il signale encore une
diminution de la libido, en lien notamment avec la prise des médicaments.
Du point de vue de sa structure de personnalité, il est assez méticuleux avec une tendance
à exprimer la contrariété lorsque les choses ne se passent pas comme il le souhaite, il
est susceptible et se décrit lui-même comme
un
peu caractériel
.
A l’examen clinique, on observe un rétrécissement du champ de la pensée sur les
douleurs, mais également sur les conflits conjugaux. L’assuré présente une assez
forte labilité émotionnelle lorsque nous évoquons ses problèmes algiques et ses conflits
conjugaux. La structure de personnalité est quelque peu rigide. On n’observe pas de comportement
algique et il ne paraît pas particulièrement désespéré.
Les fonctions cognitives sont préservées. La thymie est tout à fait neutre, sans tristesse
apparente lorsque nous abordons d’autres sujets que les douleurs et les conflits familiaux. Il
n’y a pas de ralentissement psychique ni de fatigue.
Le monitoring thérapeutique montre des taux compatibles avec le schéma posologique, mais à
la limite inférieure et à des taux thérapeutiques.
Sur la base de ces éléments, nous retenons essentiellement un trouble de l’humeur.
Le Docteur H.________ retenait un épisode dépressif sévère. Actuellement, on peut
considérer que l’épisode est léger, en voie de rémission et non accompagné
d’un syndrome somatique. La rémission est incomplète avec la persistance de quelques
troubles cognitifs anamnestiques et d’une plus forte irritabilité. On peut considérer
que l’évolution clinique est favorable entre novembre et ce jour. On note surtout que la symptomatologie
est plus marquée lorsque l’on évoque les conflits familiaux et le problème des douleurs
physiques.
La symptomatologie présentée par l’assuré pose la question d’un éventuel
trouble somatoforme. En l’absence d’évaluation conjointe par un rhumatologue, il est
difficile de se positionner. Toutefois, on note que le Docteur D.________ n’a jamais fait référence
à un tel diagnostic. Cela ne ressort pas non plus de l’évaluation faite au SMR. Pour
notre part, nous n’avons pas observé de comportement manifestement algique. Il y a un rétrécissement
du champ de la pensée sur les douleurs, mais il y a également un rétrécissement du
champ de la pensée sur les conflits familiaux. L’assuré ne paraît pas désespéré.
En revanche on note que l’aggravation des douleurs s’inscrit dans le contexte de conflits
familiaux et professionnels. Une évolution vers un trouble somatoforme n’est pas exclue ultérieurement.
Pour notre part, nous n’avons pas le sentiment que l’assuré souffre d’un manque
de ressources personnelles. L’assuré a une bonne compétence intellectuelle et il a pu
être scolarisé relativement longtemps. Il consulte régulièrement les journaux portugais
sur Internet ce qui montre certaines ressources et surtout une envie de s’informer.
Concernant sa structure de personnalité, nous avons des éléments en faveur d’une
structure de personnalité obsessionnelle avec une certaine rigidité et une tendance à
ce que les autres se conforment à ses désirs. Cela contribue probablement aux conflits familiaux
avec des différents concernant la façon de mener l’éducation des enfants. A cela
s’ajoute des traits narcissiques avec une certaine susceptibilité, mais sans caractère
rancunier.
L’assuré ne présente pas de limitations fonctionnelles manifestes en lien avec l’épisode
dépressif et l’évolution psychiatrique est favorable. En revanche, il présente une
rigidité mentale en lien avec son trouble de la personnalité.
On peut considérer que l’assuré a été en incapacité de travail à
partir du 01.10.2008 jusqu’au moment de l’examen. La date du 01.10.2008 est arbitraire, elle
repose sur l’absence d’évocation de diagnostic psychiatrique sévère jusqu’à
l’automne. L’état psychique s’est ensuite aggravé suite au décès
de son frère. Dès le moment de l’examen, l’assuré ne présentait plus
d’incapacité de travail sur le plan psychique.
Nous avons pu exprimer ce point de vue à l’assuré, lui disant que son status psychique
ne justifiait pas à notre sens une incapacité de travail. Ceci n’a pas provoqué
de réaction particulière de sa part et l’assuré a affirmé lui-même qu’il
pensait être en incapacité de travailler à 100% pour des raisons physiques. Nous restons
cependant très dubitatifs concernant son évolution. En raison d’une structure de personnalité
associant des traits obsessionnels et narcissiques, il présente des capacités d’adaptation
réduite, ce qui représente une limitation relative, avec le risque que l’assuré
par lui-même ne fasse pas de recherche de travail. La situation est ainsi à risque de se rigidifier,
une aide au placement serait certainement utile. L’activité proposée dans le cadre de
ce placement est exigible."
Sur cette base, l'expert a retenu le diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail
d'épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques (d’octobre 2008
à février 2009) et de personnalité anankastique (F60.5), ainsi que le diagnostic sans
répercussion sur la capacité de travail d'épisode dépressif léger, sans syndrome
somatique (F32.00), présent depuis 2008. Les troubles constatés limitaient les capacités
d’adaptation et ils étaient à risque de provoquer une évolution chronique de la
symptomatologie algique. La capacité résiduelle de travail était de 100% dans toute activité,
en l’absence de ralentissement psychique ou de troubles cognitifs manifestes. Les capacités
d'adaptation étaient toutefois limitées. Des mesures de réadaptation professionnelle n'étaient
pas formellement indiquées sur le plan psychique mais elles étaient très souhaitables,
sous la forme d’une aide au placement pour permettre à l’assuré de trouver une
porte de sortie honorable.
d)
Le 9 juin 2009, l'OAI a rendu une décision identique à son projet du 9 septembre 2008 refusant
à l'assuré une rente d'invalidité ou des mesures professionnelles, accompagnée d'une
lettre explicative également datée du 9 juin 2009, dans laquelle il exposait qu'il ressortait
de l'instruction complémentaire effectuée qu'il n'y avait pas de nouveau éléments
médicaux sur le plan somatique et que l'expertise psychiatrique réalisée avait conclu
à un épisode dépressif engendrant une incapacité de travail entière de courte
durée (d'octobre 2008 à février 2009) avec actuellement une rémission.
C.
a)
L'assuré a recouru contre cette décision
par acte du 13 juillet 2009. Il a fait valoir que sur le plan physique, l’intégralité
des avis médicaux recueillis, si l’on faisait abstraction du rapport d’examen du SMR,
reflétait un état de santé qui se péjorait de mois en mois, l’entravant de
plus en plus dans ses mouvements et dans toute activité quotidienne.
En
effet, le 13 mars 2008, le Dr D.________ indiquait que les lombalgies étaient présentes depuis
longtemps, se manifestant à raison d’un épisode handicapant tous les deux à trois
ans, jusqu’au mois de décembre 2007 où les douleurs étaient plus marquées et
s’aggravaient pour conduire au tableau actuel. Ce médecin posait le diagnostic de troubles
statiques et dégénératifs rachidiens, d’un déconditionnement physique global
et focal et de probable micro-instabilité segmentaire lombaire basse. Il précisait dans un
courrier du 16 avril 2008 que la récupération d’une musculature perturbée pouvait
demander en tout cas trois mois, sinon beaucoup plus, en fonction des différentes composantes physiques,
psychologiques et socioprofessionnelles. Il indiquait encore que l'incapacité de travail était
de 100% et qu’un taux de 50% ne pourrait, en tout état de cause, pas être dépassé.
Il estimait prématuré de répondre à la question d’une reprise de l’activité
professionnelle ou d’une amélioration de la capacité de travail. Il dressait finalement
une liste très limitée des activités qui pourraient encore être exigées du recourant.
Le 24 juin 2009, le Dr D.________ signalait encore un syndrome d’apnée du sommeil.
Dans
tous ses rapports, le Dr D.________ expliquait de manière très claire que les lombalgies présentées
par le recourant devaient être comprises dans un contexte global, physique et psychologique. S’il
niait le diagnostic de trouble somatoforme douloureux, il expliquait qu’une récupération
musculaire n’était possible que si le recourant avait les ressources psychologiques de surmonter
sa douleur pour s’astreindre au traitement et aux exercices nécessaires. Pour le Dr D.________,
compte tenu de la péjoration de l’état de santé sur un plan psychiatrique, sortir
du cercle vicieux qu’il décrivait dans son courrier du 24 juin 2009 n’était pas
possible en l’état actuel, de sorte que la capacité de travail du recourant devait être
considérée comme nulle dans toute activité.
A
la lecture des rapports du Dr D.________, on acquérait la certitude que la pathologie du recourant,
sur un plan physique, ne se limitait pas à de simples douleurs rhumatismales, comme l’expert
du SMR voudrait le faire croire, mais que le recourant présentait de nombreuses limitations fonctionnelles
au vu desquelles la capacité de travail devait être considérée comme nulle dans toute
activité, même s’il n’était pas exclu qu’elle s’améliore
à l’avenir. De tous les médecins qui se sont exprimés dans cette affaire, le Dr
D.________ était le seul à avoir tenu compte de toutes les composantes de l’affection
du recourant. S’il n’était pas psychiatre, son expérience en matière d’atteintes
rhumatologiques lui permettait de se prononcer sur la faculté d’un patient de surmonter ses
douleurs pour se soumettre à un traitement adéquat. C’était donc à l’avis
de ce praticien qu’il convenait de se référer exclusivement, pour ce qui concernait la
question des atteintes physiques à tout le moins, à moins que la Cour ne préfère
ordonner une expertise pluridisciplinaire neutre.
Sur
le plan psychiatrique, le recourant estimait que le rapport du Dr K.________ contenait de multiples contradictions,
notamment lorsqu'il concluait à une capacité de travail entière tout en disant, au sujet
du recourant, être « très dubitatif concernant son évolution. En raison d’une
structure de personnalité associant des traits obsessionnels et narcissiques, il présente des
capacités d’adaptation réduite, ce qui représente une limitation relative, avec
le risque que l’assuré par lui-même ne fasse pas de recherche de travail ».
Par ailleurs, le Dr K.________ n’expliquait pas sur quelles bases, ni sur quels outils de diagnostic
il se fondait pour retenir un épisode dépressif léger. En outre, il n’avait vu le
recourant qu’à une seule reprise, raison pour laquelle l’avis du Dr H.________ devait
selon le recourant être préféré à celui du Dr K.________, qui n’avait
pas justifié le degré de la dépression du recourant et qui se contredisait entre le pronostic
et l’appréciation de la capacité de travail.
Le recourant a produit un courrier adressé le 5 juin 2009 à son conseil par le Dr H.________,
dont il ressort ce qui suit :
"En effet je maintiens mon opinion exprimée dans la mettre du 8.12.2008.
M. N.________ présente toujours un état dépressif sévère une reprise du test
d'Hamilton le 2.6.09 a donné un résultat de 25 donc un point de plus qu'au bilan précédent.
Du fait de sa structure de personnalité rigide M. N.________ gère très mal ses difficultés
professionnelles, familiales et de santé physique et se trouve dans une dépression sévère.
Dans une conversation téléphonique avec l'expert je lui ai fait part de mon opinion et surtout
de la sévérité de la dépression et j'estime qu'il a trop banalisé cette affection.
Il faut néanmoins noter que dans le rapport le Dr K.________ page 13 en bas il émet de fortes
réserves quant à l'évolution ultérieure de mon patient exactement à cause de
sa structure de personnalité et du peu de ressources qu'il a.
Ceci est à mon avis en contradiction avec la conclusion que M. N.________ est apte au travail à
100%.
De ma part je continue à affirmer que l'incapacité de travail de mon patient est totale et
ceci probablement de façon irréversible."
Le recourant a également produit un courrier adressé le 24 juin 2009 à son conseil par
le Dr D.________, dont il ressort ce qui suit :
"De façon liminaire, j’ai actuellement environ 15 dossiers aussi litigieux que celui
de Monsieur D.________, sur mon bureau, correspondants à des patients dans un état proche de
celui de Monsieur N.________.
Je n’ai pu donc faire un examen détaillé du dossier : Par contre, je relève
quelques éléments importants à partir de l’expertise psychiatrique. En ce qui concerne
le diagnostic de trouble somatoforme douloureux, il s’agit d’une entité que personnellement
je conteste. En effet, c’est une construction médico-assécurologique, taillée sur
mesure en faveur des assurances, dans des situations où ce n’est non pas la Médecine
mais surtout certains médecins, qui traduisent leur ignorance du problème. L’argument
évoqué la plupart du temps est l’absence de lésions organiques chez des patients
présentant des souffrances non explicables et en l’absence de pathologie psychiatrique.
Or, pour quelqu’un qui sait examiner avec empathie et avec une compétence spécifique
ces patients, tous, sans exception, présentent des lésions fonctionnelles, qui expliquent leur
état. Au début, ces lésions sont relativement bien tolérées et correspondent
encore à des douleurs. Avec l’absence de compréhension et d’empathie des différents
intervenants ainsi que de la famille, ce qui est le cas chez Monsieur N.________, la douleur se transforme
progressivement en une souffrance psychologique autoentretenue, conduisant ainsi à un cercle vicieux.
Chez Monsieur N.________, lorsque je reprends mon dossier, je constate des lésions structurelles
radiologiques qui sont en rapport avec ses plaintes et en concordance totale : micro-instabilité
segmentaire lombaire basse attestée par l’anamnèse de blocages posturaux et de gêne
nocturne s’accompagnant également de limitations fonctionnelles dans les activités de
la vie quotidienne, l’usage d’un véhicule et encore, finalement, selon un mode postural
dans l’activité sexuelle. Cette dernière est d’ailleurs telle qu’il en a,
déjà lors de la discussion de mars 2008, conçu une perte complète de sa libido.
Les lésions radiologiques décrites sur l’IRM, correspondent à une absence d’activité
adéquate de la musculature lombaire basse, qui traduit le conflit mécanique existant à
ce niveau. Celui-ci se complique de lésions de type canal lombaire étroit, susceptibles d’expliquer
la symptomatologie. Je réfute donc avec la dernière énergie l’éventuelle affirmation
de l’absence de lésion organique chez ce patient. Cela étant, il est clair que l’incapacité
de travail que j’atteste actuellement est clairement fondée aussi bien sur des données
anamnestiques que cliniques et radiologiques, le tout se tient et se complique encore d’un syndrome
d’apnées du sommeil de degré moyen, à même de conduire à une perte de
récupération régulière (perte de la capacité de sommeil réparateur), conduisant
à une aggravation du déconditionnement physique.
L’amélioration d’une telle situation passe par la rupture du cercle vicieux entre les
composantes organiques, fonctionnelles et structurelles et leurs conséquences psychologiques. En
l’absence de possibilité d’améliorer la perception de la douleur donc de diminuer
la souffrance du patient par les traitements médicamenteux, il est pratiquement impossible d’imaginer
que Monsieur N.________ puisse s’améliorer. Par ailleurs, une amélioration en se basant
uniquement sur les composantes physiques peut demander de trois mois à trois ans, compte tenu des
délais nécessaires sur le plan biologique pour récupérer, sur le plan structurel,
les lésions existantes.
A ce titre, il est clair qu’il est impossible de demander à ce patient dans son état
actuel de travailler dans une activité quelconque.
J’ajouterais
en outre que l’argumentation habituelle de l’OAI, décidant d’une capacité
résiduelle complète dans une activité permettant les postures assises debout et des charges
maximales de 12 kg, non seulement n’est pas réaliste sur le plan d’un marché du
travail dit équilibré et dans le cadre d’une économie de marché, mais d’autre
part ne repose sur aucune base scientifique.
Je
mets en annexe à la présente la liste des limitations fonctionnelles que présente Monsieur
N.________ en fonction de sa pathologie actuelle."
En définitive, selon le recourant, il ressortait clairement de la documentation médicale de
cette affaire que sa capacité de travail était nulle, dans toute activité, depuis le mois
de décembre 2007, de sorte qu’il avait droit à une rente entière de l’assurance-invalidité
depuis le 1
er
décembre 2008. Le recourant a dès lors conclu, avec dépens, principalement à la réforme
de la décision attaquée en ce sens qu'il était mis au bénéfice d’une rente
entière de l’assurance-invalidité depuis le 1
er
décembre 2008, et subsidiairement à l'annulation de cette décision et au renvoi de l'affaire
à l'OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le recourant s'est acquitté de l'avance de frais de 400 fr. qui lui a été demandée.
b)
Le 20 août 2009, le recourant a produit, en complément de son mémoire de recours du 13
juillet 2009, une copie d'une décision du Service de l'emploi du 14 août 2009 le déclarant
inapte au placement à partir du 1
er
juillet 2009.
c)
Dans sa réponse du 26 avril 2010, l'OAI a indiqué qu'il n'avait rien à ajouter à
la décision attaquée, qu'il ne pouvait que confirmer, et a proposé le rejet du recours.
En ce qui concernait les rapports des Drs D.________ et H.________, il a déclaré se rallier
à l’avis médical SMR établi le 19 avril 2010 par la Dr [...], dont la teneur est
la suivante :
"Assuré
de 53 ans, portugais, titulaire d’un diplôme de carrossier dans son pays, qui travaille en
qualité de magasinier depuis 1998 chez le même employeur. Il présente une lT [incapacité
de travail] depuis le 06.12.2007. Un examen rhumatologique au SMR le 27.08.2008 a retenu des lombocruralgies
gauches dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec canal lombaire
étroit, hernie discale L4-L5 et anomalie transitionnelle lombo-sacrée, justifiant une IT totale
dans l’activité de magasinier. Une pleine CT [capacité de travail] était toutefois
exigible dans une activité adaptée à des mesures d’épargnes rachidiennes. Etant
donné un degré d’invalidité de 13%, un projet de décision de refus de rente
et de MOP [mesures d'ordre professionnel] a été adressé à l’assuré le
09.09.2008. Puis, dans le cadre de la procédure d’audition (voir avis médical SMR du
07.01.2009), une expertise psychiatrique a été réalisée en février 2009 par
le Dr K.________. Ce dernier a retenu le diagnostic d’épisode dépressif léger, sans
syndrome somatique, en voie de rémission. Cet épisode, s’il a été sévère
auparavant, a entraîné une IT transitoire entre octobre 2008 et février 2009 (voir avis
médical SMR du 27.05.2009). Une décision Al est rendue le 09.06.2009 confirmant le projet.
Le
13.07.2009, l’assuré dépose un recours au TCA [Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal]. Son avocat verse au dossier deux nouveaux rapports médicaux.
Le
rapport du 24.06.2009 du Dr D.________ n’apporte aucun élément nouveau dont nous n’avions
pas déjà connaissance au dossier. Il relève que l’assuré présente des
lésions structurelles du rachis, objectivées par une IRM, lésions dont il a été
tenu compte dans l’appréciation de la CT de l’assuré par le SMR (voir examen clinique
SMR du 27.08.2008). Quant au syndrome des apnées du sommeil, déjà évoqué préalablement
par le Dr D.________, celui-ci ne représente pas une pathologie incapacitante, puisqu’elle
peut être correctement traitée par un appareillage adéquat. En ce qui concerne les limitations
fonctionnelles décrites par le Dr D.________, elles recoupent en grande partie celle[s] retenues
par le Dr [...] lors de l’examen clinique SMR de 2006, et même si elles sont nombreuses, elles
n’excluent pas l’exercice d’une activité adaptée à un taux de 100%.
Par
conséquent, en l’absence d’élément nouveau sur le plan ostéo-articulaire
depuis l’examen clinique d’août 2008 au SMR, il s’agit d’une appréciation
différente d’une même situation clinique. Dès lors, le rapport médical du 24.06.2009
du Dr D.________ ne remet pas en question les conclusions de l’examen clinique SMR du 27.08.2008.
Un
rapport médical manuscrit daté du 05.06.2009 du Dr H.________, psychiatre FMH, n’apporte
aucun élément nouveau, d'ordre psychiatrique, susceptible de modifier l'appréciation de
la CT, faite dans l’avis médical SMR du 27.05.2009 et qui se fondait sur l’expertise
psychiatrique du 01.05.2009 réalisée par le Dr K.________. Même s’il relève
une structure de personnalité associant des traits obsessionnels et narcissiques réduisant
les capacités d’adaptation de l’assuré, le Dr K.________ n’estime pas que
cette structure de personnalité limite l’assuré dans l’exercice d’une activité
professionnelle. Il apprécie cette limitation comme relative, pouvant amener à ce que l’assuré
ne fasse pas de recherche de travail par lui-même et à chronifier la symptomatologie algique.
Du reste, cette structure de personnalité n’a pas empêché l’assuré d’exercer
une activité professionnelle de manière régulière jusqu’alors. A noter aussi
que l’échelle de dépression de Hamilton est un test de suivi clinique des états
dépressifs sous traitement, non validé dans le cadre d’une expertise, et se basant sur
une auto-évaluation. Cette auto-évaluation est donc susceptible d’être influencée
par des facteurs extra-médicaux, tels que le vécu personnel du sujet, sa tendance à l’accentuation
ou sa situation sociale. Un diagnostic d’épisode dépressif ne peut donc être posé
uniquement sur les résultats de ce test.
En
conclusion, ces deux nouveaux rapports médicaux n’apportent aucun élément médical
nouveau, ni d’ordre somatique, ni d’ordre psychiatrique, susceptible de modifier les conclusions
du rapport d’examen SMR du 04.09.2008, ainsi que celles de l’avis médical SMR du 27.05.2009."
d)
Une expertise judiciaire bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, a été ordonnée
et confiée au [...], à [...]. Le rapport d’expertise du 25 février 2011, établi
par la Dresse M.________, spécialiste FMH en rhumatologie ainsi qu’en médecine interne,
et par le Dr L.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, contient un résumé
de l’histoire médico-assécurologique (p. 5-6), un résumé des documents médicaux
au dossier (p. 7-16), un résumé des documents administratifs et juridiques (p. 16-23) , un
résumé des renseignements et documents recueillis par les experts (p. 23-24), une anamnèse
complète (p. 25-29), la description des plaintes et données subjectives du recourant (p. 30-31),
les constatations objectives (p. 32-33), les résultats des examens de laboratoire et des examens
radiologiques (p. 34-35) , les diagnostics (p. 35) et les réponses aux questions relatives notamment
aux troubles présentés par le recourant, aux limitations fonctionnelles et à la capacité
de travail du recourant dans son activité habituelle et dans une activité adaptée (p.
36-47). Il en ressort en particulier ce qui suit :
"
DIAGNOSTICS
·
Episode dépressif sévère avec syndrome
somatique, sans symptômes psychotiques (F32.2) ;
·
Spondylodiscarthrose sans myélopathie ni
radiculopathie (M47.9) sur troubles statiques (M43.9) et maladie de Scheuermann modérés (M42.0),
canal lombaire étroit relatif (M48.0), anomalie transitionnelle (Q76.4) ;
·
Syndrome d’apnées du sommeil modéré
(G47.3) ;
·
Excès pondéral associé à une
HTA, à une dyslipidémie, à une stéatose hépatique (E88.9) ;
·
Hydrocèle bilatérale (N43.2) ;
·
Reflux gastro-asophagien, status après cure
d’éradication de l’Helicobacter pylori (K21.9) ;
·
Lésion de nature kystique du pôle inférieur
du rein gauche (N28.1)
·
Status après traumatisme cervico-dorsal de
type contusion et possible TCC en 1979.
VOLET
PHYSIOUE
4.
QUELS SONT LES TROUBLES PRESENTES PAR LE RECOURANT (DIAGNOSTICS)
?
Au
plan rhumatologique
Il
existe un trouble douloureux étendu, intense, irréductible. L’examen clinique ne montre
pas de signe d’état général, ni de signe d’atteinte spécifique, symptomatique
qui orienterait vers un rhumatisme inflammatoire, une maladie évolutive, une affection systémique.
L’expertisé est crispé, tendu, adoptant un comportement algique.
En
raison des discordances et de l’absence d’explication aux plaintes prioritaires en région
lombaire, j’ai repris les investigations radiologiques rachidiennes qui ont mis en évidence
de manière fortuite une lésion qui s’avérait suspecte au niveau du rein gauche.
Il n’a pas été facile de joindre le patient et de le convaincre de poursuivre les investigations.
J’ai contacté ses médecins pour que l’on adopte une approche globale, et qu’il
soit bien entouré notamment des soins de son psychiatre. Les examens ultérieurs nous permettent
de confirmer qu’il s’agit d’une lésion avec des caractéristiques kystiques,
bénigne. Son médecin traitant la Dresse C.________ en assurera la surveillance radio-clinique
et renverra son patient auprès du Dr [...], urologue traitant pour envisager une cure chirurgicale
de l’hydrocèle qui gêne M. N.________.
Nous
n’avons pas l’histologie de la lésion rénale, mais de toute évidence cela
n’interfère pas avec la capacité de travail limitée par l’affection psychiatrique.
Nous avons dès lors réalisé cette expertise en contact étroit avec les médecins
traitants qui vont suivre le patient, notre mission au plan des investigations se terminant après
le scanner réalisé le 08.02.2011.
Il
persiste un déconditionnement massif défavorable à la pathologie rachidienne. Il s’agit
de troubles dégénératifs communs pour l’âge, associés à une discrète
anomalie congénitale, à des troubles de croissance. Les programmes de physiothérapie active,
dirigés n’ont jamais été poursuivis durablement sans doute en raison de la comorbidité
psychiatrique, qui prend le dessus.
Le
syndrome d’apnée du sommeil en soi n’atteint pas le seuil incapacitant et ne justifie
pour l’instant pas de traitement, mais une surveillance assurée par son médecin traitant.
L’excès
pondéral s’associe à des éléments d’un syndrome métabolique que
M. N.________ contrôle par le traitement prescrit pas son médecin traitant. Une amélioration
de l’indice du poids serait favorable à l’évolution, mais l’approche de la
prise en charge nécessite un programme de mobilisation et de conditionnement actif qui devrait amener
à la pratique d’une activité sportive régulière que l’état dépressif
entrave.
L’expertisé
s’est montré ambivalent face à l’indication à traiter chirurgicalement l’hydrocèle.
A l’experte rhumatologue, il a évoqué que cela provoquait des difficultés de son
image corporelle, et d’ordre sexuel, à ses médecins traitants et aux urologues, il n’en
n’a pas parlé de cette manière. Il a été réadressé à son urologue
traitant qui va suivre également l’évolution de la lésion rénale gauche, mise
en évidence de manière fortuite lors de l’expertise pour rediscuter de l’indication
à se faire opérer. Ceci ne constituerait pas de limitation durable supplémentaire.
Il
est également en évaluation au plan assécurologique par son ancien assureur accident français
concernant les séquelles du traumatisme survenu en 1979. Le bilan actuel ne montre pas de dommage
permanent, ni de conséquence sur la capacité de travail qui n’a du reste pas été
entravée jusqu’en décembre 2007. Nous n’avons pas pu obtenir de document médical
détaillé concernant cet événement dont l’analyse dépasse le cadre de cette
expertise.
L’hypovitaminose
D relative suscite une substitution aux mois d’hiver. Le médecin traitant a reçu un double
des examens de laboratoire. Elle se voit à ces taux chez des personnes s’exposant peu au soleil.
Chez un patient présentant comme autre facteur de risque d’ostéoporose un tabagisme et
une sédentarité ce paramètre mérite d’être suivi. Nous n’avons pas
d’indice pour une malabsorption digestive.
Le
hiatus entre l’importance des plaintes douloureuses, la difficulté à rééduquer
ce rachis ont été prises en compte dans l’analyse de la situation au plan psychiatrique.
Au
plan psychiatrique
Il
existe actuellement un syndrome dépressif subjectif complet et important, avec la triade sensorielle
exigée par la CIM-10 (baisse de l’humeur, de l’énergie et du plaisir) accompagnée
des corrélats habituels en cas de dépression sévère : anhédonie (absence
de tout plaisir), troubles du sommeil, de la libido, de l’appétit, de la mémoire, idées
noires, idées d’inutilité et d’incapacité, triade cognitive de Beck (appréciation
négative de soi, du futur et de l’environnement). Ces éléments subjectifs sont corroborés
par les constatations objectives, avec une tristesse visible à peu près constante, des pleurs
fréquents et un ralentissement important, aussi bien vocal que moteur et idéique (fixation
sur la perception négative de soi). Le syndrome somatique de la dépression au sens de la CIM-10
est présent, avec le ralentissement, l’aggravation matinale de la baisse de l’humeur
et de la fatigue, l’anhédonie, la baisse de la libido, il n’y a pas de symptômes
psychotiques.
Le
diagnostic correspondant à ce tableau clinique est celui d’épisode dépressif sévère
avec syndrome somatique, sans symptômes psychotiques (F32.2). Pour ce qui est de la partie du tableau
douloureux dépourvu de substrat organique, comme il s’inscrit dans le contexte d’un
trouble dépressif, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant n’est pas retenu,
conformément aux critères d’exclusion de ce diagnostic selon la CIM-10.
Appréciation
de la personnalité : la sévérité du trouble dépressif est trop au premier
plan pour permettre d’évaluer de manière fiable le fonctionnement psychologique habituel,
donc de dégager la présence d’éventuels traits pathologiques de la personnalité.
5.
QUELLES SONT LES LIMITATIONS FONCTIONNELLES PRESENTEES PAR LE RECOURANT?
Au
plan rhumatologique
Au
plan rachidien, je retiens les limitations établies par le Dr D.________ et retenues par le SMR :
nécessité de pouvoir alterner la position assise et la position debout. Pas de soulèvement
régulier de charges d’un poids excédant 5kg, pas de port régulier de charges d’un
poids excédant 10kg, pas de travail en porte-à-faux prolongé du tronc.
Au
plan psychiatrique
Le
trouble dépressif sévère détermine une baisse très importante de l’énergie
disponible et de la motivation. Ces troubles liés à la dépression sont accompagnés
de troubles cognitifs également d’origine dépressive (troubles de l’attention,
subjectifs et objectifs).
6.
CES LIMITATIONS SONT-ELLES DE NATURE A EMPECHER, TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT, L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
HABITUELLE DU RECOURANT?
Au
plan rhumatologique
Ces
limitations ne permettent plus d’activité comme celle qu’il a exercée depuis 1998
chez H.________ SA.
Au
plan psychiatrique
Oui,
les limitations sont relativement sévères, au point que l’état clinique actuel paraît
incompatible avec toute activité, quelle qu’elle soit, même à temps partiel.
7.
SI OUI, DEPUIS QUAND CET EMPECHEMENT EXISTE-T-IL ET A OUEL TAUX ? EN CAS D’EVOLUTION DU TAUX D’INCAPACITE
DANS LE TEMPS, VEUILLEZ DETAILLER VOTRE REPONSE.
Au
plan rhumatologique
Depuis
2007, Monsieur a présenté divers troubles. Cela nous paraît correspondre avec le moment
où il a appris qu’il allait perdre son poste de travail. Au début de l’année
2008, la Dresse [...] ne retenait pas de limitation somatique à ce qu’il reprenne son travail.
Depuis son suivi au CHUV, et notamment le rapport du Dr D.________ en juin 2008, l’IT a été
reconnue dans son ancien travail. Elle le reste. Pour les raisons évoquées au plan psychiatrique,
Monsieur n’a pas pu se réorienter ni adhérer à un programme actif complet de reconditionnement,
ni au plan musculaire global ni au plan d’une reprise thérapeutique de travail.
Au
plan psychiatrique
L’état
actuel est documenté depuis le 14.11.2008, si l’on se base sur les courriers du psychiatre
traitant, le Dr H.________ à Me Dupont du 08.12.2008 et du 05.06.2009, et sur l’avis que le
Dr H.________ nous a donné directement par téléphone. Les courriers précités
évoquaient le même diagnostic que celui auquel nous aboutissons actuellement. Depuis lors,
il y a eu des fluctuations dans la sévérité du trouble dépressif, avec notamment
une amélioration significative constatée le 26.02.2009 par le Dr K.________. Sur la base des
constatations rapportées par ce dernier, on peut estimer, comme le faisait le Dr K.________, que
le trouble dépressif était alors en rémission partielle. Faute de documents décrivant
avec précision l’état clinique de l’expertisé avant son propre examen, le
Dr K.________ affirmait ne pas être en mesure d’indiquer précisément la date de
début du trouble dépressif. Pour ce qui est de l’amélioration, il estime pouvoir
la faire remonter à 2 semaines avant son examen, soit le 12.02.2009, sans toutefois expliquer pourquoi,
selon lui, la capacité de travail passait alors sans transition de 0 à 100%.
Au
vu de l’ensemble des données disponibles, il semble bien qu’il n’y ait pas eu
de rémission complète du trouble dépressif depuis novembre 2008, et que l’amélioration
observée par le Dr K.________ n’ait pas été durable. On peut d’ailleurs remarquer
que même lors de l’examen du Dr K.________, ce dernier relevait la présence d’un
syndrome dépressif significatif, avec notamment « un état de tristesse très
marqué (...), une diminution de la capacité à éprouver du plaisir, quelques idées
noires ainsi que des troubles du sommeil (...) et une diminution de la libido ». Il est probable
que ces éléments dépressifs persistants, incluant en outre un effet de renforcement réciproque
entre la douleur morale et la douleur physique, aient contribué à empêcher l’expertisé
à se remettre dans le circuit actif, en conjonction avec les éléments de personnalité
mentionnés par le Dr K.________.
8.
QUELLES SONT CONCRETEMENT, LES ACTIVITES ADAPTEES A L’ETAT DE SANTE PHYSIQUE DU RECOURANT, ET A
QUEL TAUX PEUVENT-ELLES ETRE EXERCEES?
Au
plan rhumatologique
Aux
limitations fonctionnelles admises : la nécessité de pouvoir alterner la position assise
et la position debout. Pas de soulèvement régulier de charges d’un poids excédant
5kg, pas de port régulier de charges d’un poids excédant 10kg, pas de travail en porte-à-faux
prolongé du tronc. Mais la co-morbidité d’ordre psychiatrique contre-indique toute activité
depuis novembre 2008.
Au
plan psychiatrique
En
l’état actuel, aucune activité n’est exigible. Une démarche de réadaptation
serait certainement vouée à l’échec en raison des limitations majeures de l’expertisé
en matière de motivation et d’énergie.
(…)
19.
DES MESURES MEDICALES SONT-ELLES DE NATURE A PERMETTRE AU RECOURANT D’EXERCER UNE ACTIVITE LUCRATIVE?
Au
plan rhumatologique
Il
y a lieu d’encourager le maintien du conditionnement physique et cardio-vasculaire. Monsieur pratique
un peu le vélo d’appartement. Il devrait suivre un programme annuel de reconditionnement au
DAL du CHUV pour éviter de s’aggraver sur le plan des dysbalances musculaires. Il faut également
encourager la marche régulière.
Au
plan psychiatrique
Un
traitement spécialisé est en place depuis novembre 2008. Ce traitement n’a pas permis
d’améliorer la situation au point qu’une reprise d’activité puisse intervenir.
Pourtant l’expertisé coopère bien au traitement selon le psychiatre traitant. Toutefois
on peut noter que le taux plasmatique de l’antidépresseur n’est pas optimal, sans qu’on
puisse savoir s’il s’agit d’un problème de compliance (l’amitriptyline est
connue pour avoir des effets indésirables prononcés aux dosages prescrits à M. N.________)
ou d’une question métabolique. Certaines mesures peuvent être envisagées pour optimiser
le traitement :
·
changer l’antidépresseur avec mise
en place d’un monitorage thérapeutique ;
·
recours à une consultation psychopharmacologique ;
·
intensification de la composante psychothérapeutique
(avec notamment attention portée à la composante familiale des troubles psychiques de l’expertisé)
en recourant à une structure intermédiaire voire hospitalière.
L’effet
de ces mesures thérapeutiques devrait être évalué dans un délai de 12 mois après
leur mise en place. Il est possible, mais non probable au sens de la vraisemblance prépondérante,
qu’elles amènent une amélioration clinique permettant d’envisager une reprise au
moins partielle d’une activité, et pour commencer des mesures de réadaptation professionnelle.
20.
SI OUI, QUELLES SONT CES MESURES ET QUELLES SONT LEURS CHANCES DE SUCCES?
Au
plan rhumatologique
L’échec
des mesures est lié à la pathologie psychiatrique. En l’état, elles n’ont
pas de chance d’améliorer significativement l’état douloureux, mais le maintien
de ces mesures vise à lutter contre le déconditionnement actuellement important de l’expertisé.
Au
plan psychiatrique
Cf.
réponse précédente.
21.
PEUT-ON, COMPTE TENU DE L’ENSEMBLE DES ATTEINTES PRESENTEES PAR LE RECOURANT, RAISONNABLEMENT EXIGER
DE LUI QU’IL SE SOUMETTE A DES MESURES D’ORDRE PROFESSIONNEL DE NATURE A AMELIORER SA CAPACITE
DE TRAVAIL?
Au
plan rhumatologjque
Non,
pour cause psychiatrique.
Au
plan psychiatrique
Non,
pas en l’état. Si l’état psychique s’améliore de manière significative,
la question devra être reposée dans un délai de 12 mois après la mise en place des
mesures médicales proposées."
e)
Invité à se déterminer sur ce rapport d’expertise judiciaire, l’OAI a déclaré
le 29 mars 2011 se rallier à l’avis médical SMR établi le 21 mars 2011 par la Dresse
R.________, dont il ressort ce qui suit :
"Selon
le rapport d’expertise médical daté du 25.02.2011, l’expertise rhumatologique et
psychiatrique a été réalisée le 16.08.2010, avec un second rendez-vous avec l’expert
rhumatologue le 08.02.2011. Il ressort de cette expertise les conclusions suivantes :
Sur
le plan rhumatologique
, cette expertise confirme
les atteintes ostéo-articulaires mises en évidence lors de l’examen clinique SMR du 27.08.2008 :
présence de troubles statiques et dégénératifs du rachis, avec canal lombaire étroit,
hernie discale L4-L5 et anomalie transitionnelle lombo-sacrée. Ces atteintes entraînent des
limitations fonctionnelles (nécessité de pouvoir alterner les positions assise/debout, pas
de soulèvement régulier de charges de plus de 5 kg, pas de port régulier de charges de
plus de 10 kg, pas de travail en porte-à-faux prolongé du tronc) qui justifient une IT totale
dans l’activité antérieure de l’assuré. Toutefois, dans une activité
adaptée à ces limitations, les experts estiment que la CT médico-théorique exigible
sur le plan somatique est entière. A noter que l’examen clinique relève un certain nombre
de discordances entre les plaintes et les constatations objectives (voir p. 36).
Sur
le plan psychiatrique
, l’expert-psychiatre
retient un épisode dépressif sévère avec syndrome somatique, sans symptômes
psychotiques (F32.2). Selon lui, cette atteinte entraîne des limitations fonctionnelles (baisse
importante de l’énergie disponible et de la motivation, anhédonie, troubles de l’attention,
ralentissement idéique et moteur) et justifie une IT actuellement totale dans toute activité,
et ceci depuis novembre 2008, date à partir de laquelle ce trouble a été documenté.
En effet, le Dr L.________ estime que, s’il y a eu des fluctuations de l’état psychique
de l’assuré depuis lors, il n’y a jamais eu d’amélioration suffisamment importante
et durable pour permettre une reprise d’activité (voir p. 41 de l’expertise).
Néanmoins,
relevons que sur le plan psychiatrique, le traitement actuel n’est pas optimal, comme le relève
l’expertise en page 43. En particulier, le taux plasmatique de l’antidépresseur montre
des valeurs inférieures aux normes recommandées, constatations déjà faites par le
Dr K.________ lors de son expertise psychiatrique du 26.02.2009 et qui peuvent faire suspecter un problème
de compliance. Par conséquent, le Dr L.________ émet un certain nombre de recommandations thérapeutiques
pour optimiser le traitement de l’assuré : changer l’anti-dépresseur avec
mise en place d’un monitoring thérapeutique, recourir à une consultation psychopharmacologique
et intensifier la composante psychothérapeutique en recourant à une structure intermédiaire,
voire hospitalière (voir p. 43 de l’expertise médicale du 25.02.2011). Ces mesures pouvant
amener une amélioration clinique permettant d’envisager une reprise d’activité
au moins partielle, l’expert propose une réévaluation dans un délai de 12 mois.
En
résumé, cette expertise est partiellement convaincante : elle met tout de même en
évidence un assuré au comportement algique et démonstratif, un certain nombre de discordances
entre plaintes et constatations ainsi qu’une prise en charge psychiatrique depuis 2008 qui n’est
pas optimale. Dès lors, en cas d’octroi de prestations financières, la question de l’exigibilité
de traitement doit être évoquée, sachant qu’un traitement bien conduit pourrait
amener une amélioration de la CT de l’assuré. Au cas où ce traitement est exigé
avec des contrôles plasmatiques réguliers, une révision doit être prévue à
1 an.
Relevons
finalement que, bien que le rapport d’expertise soit daté du 25.02.2011, l’expertise
psychiatrique a été réalisée le 16.08.2010, c’est-à-dire il y a plus de
6 mois. Dès lors, il se peut que l’état de santé psychique de l’assuré
ait évolué depuis lors."
L’OAI a relevé que même si par hypothèse une incapacité de travail totale dans
toute activité devait être retenue depuis novembre 2008, l’éventuel droit à
une rente d’invalidité ne pourrait intervenir au plus tôt qu’à partir du mois
de novembre 2009 (délai d’attente d’un an), soit postérieurement à la décision
litigieuse du 9 juin 2009. Rappelant que selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale,
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue, les faits survenus postérieurement et qui ont modifié cette situation
devant normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative, l’OAI
a dès lors proposé le rejet du recours.
f)
Egalement invité à se déterminer sur le rapport d’expertise du 25 février 2011,
le recourant a exposé, en date du 5 avril 2011, que ce rapport très complet, reposant sur une
anamnèse détaillée, une étude complète du dossier médical et même
sur des examens complémentaires, remplissait toutes les conditions nécessaires pour que lui
soit conférée une pleine valeur probante. La situation médicale décrite par les experts
était on ne peut plus claire et scellait manifestement le sort du recours dans la mesure où
l’incapacité de travail dans l’activité habituelle était totale, d’un
point de vue strictement rhumatologique déjà (p. 38 notamment), où des mesures de réadaptation
n’étaient pas envisageables, l’état clinique étant trop grave pour l’instant
(p. 46), où il n’était que possible, mais non probable au sens de la vraisemblance prépondérante,
que les mesures médicales préconisées amènent une amélioration clinique suffisante
pour commencer des mesures de réadaptation (p. 43) et où une capacité de travail résiduelle
dans une activité adaptée sur le plan rhumatologique n’était que théorique
(p. 42), cette activité n’étant de toute manière pas exigible au plan psychiatrique
(p. 42).
Quant à savoir depuis quand l’invalidité pouvait être retenue, le recourant a relevé
qu’il avait exposé avoir été en incapacité de travail totale depuis le mois
de décembre 2007, pour raisons somatiques. Sur avis médical, une reprise à mi-temps avait
été tentée au printemps 2008, sans succès (p. 5-6). A la même époque, soit
mai 2008, le médecin traitant signalait l’apparition d’un trouble de l’humeur
(p. 6). Le trouble dépressif sévère était attesté depuis novembre 2008 (p. 6).
En janvier 2008, la physiothérapeute [...] décrivait déjà un homme fragilisé
puisque l’assuré s’était « effondré en larmes » lorsqu’elle
lui avait expliqué que le médecin suggérait l’arrêt de la physiothérapie
(p. 7-8). Le 6 février 2008, la Dresse [...] évoquait déjà un problème psychologique
sous-jacent (p. 8). En mai 2008, un état anxio-dépressif était signalé par la Dresse
C.________ (p. 9). Depuis novembre 2008, la présence du trouble dépressif était documentée
avec la sévérité actuelle (p. 39), l’ensemble des données disponibles ne permettant
pas d’admettre une rémission durable depuis lors (p. 39). Selon le recourant, la conclusion
la plus vraisemblable qu’il fallait tirer de la conjonction de ces éléments était
la décompensation, au moment de l’arrêt de travail initial, d’un problème
psychique sous-jacent, cette pathologie prenant rapidement le pas sur la problématique rhumatologique.
Il était ainsi probable qu’en décembre 2007 déjà, ou au plus tard en juin 2008,
au moment de l’échec de la reprise d’emploi, le recourant n’avait pas ou plus
les ressources nécessaires pour absorber, psychologiquement, les troubles rhumatologiques qui l’avaient
affecté et qui l’avaient coupé de son environnement professionnel. Estimant ainsi que
le début de l’invalidité devait être fixé au mois de décembre 2007, ou
au plus tard au mois de juin 2008, le recourant a déclaré maintenir l’intégralité
des conclusions prises au pied de son recours du 13 juillet 2009.
g)
Le 8 avril 2011, les parties ont été informées que, l’instruction apparaissant complète,
la cause était gardée à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
à moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ;
RS 831.20) ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a
LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition)
et 58 LPGA (qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de
la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile par N.________ contre la décision rendue le 9  juin 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'AI, il est par principe admis
que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (Exposé des motifs et projet de LPA-VD,
mai 2008, n° 81, p. 47) et la cause doit en conséquence être tranchée par la cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
d)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue ; les faits survenus postérieurement et ayant modifié
cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid.
2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; 116 V 246 consid. 1a et les références ; cf. encore
TF 9C_216/2010 du 31 mars 2010 consid. 1, et 9C_537/2009 du 1
er
mars 2010 consid. 3.2).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c p. 417 ; 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
Selon l’art. 28 al. 1 LAI (cf. auparavant l’art. 29 al. 1 aLAI, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2007), l’assuré a droit à une rente à condition
que (a) sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne puisse
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, (b) qu’il ait présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et (c) qu’au terme de cette
année, il soit invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Selon l’art. 28 al. 2 LAI (cf.
auparavant l’art. 28 al. 1 aLAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007),
la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré d'invalidité
de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins
donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donnant droit à une rente
entière.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008
du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1 ; RCC 1980 p. 263 ; Pratique VSI 2002
p. 64 ; TF I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 cons. 3a et les références citées ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF
9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Cela étant, en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid.
3b/aa et les références ; TF 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 ; 9C_603/2009
du 2 février 2010 consid. 3.2).
4.
a)
En l'espèce, la Cour des assurances sociales,
confrontée à des avis médicaux divergents en ce qui concerne la capacité de travail
du recourante tant sur le plan rhumatologique – le Dr D.________ et la Dresse C.________, médecins
traitants, retenant une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de magasinier
(cf. lettres A.a et A.b supra) et vraisemblablement aussi dans une activité adaptée (cf. lettre
C.a supra), tandis que le Dr B.W.________ du SMR, s’il retenait également une incapacité
de travail totale dans l’activité habituelle de magasinier, retenait une pleine capacité
de travail dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par
la pathologie ostéoarticulaire (cf. lettre A.d supra) – que sur le plan psychiatrique –
le Dr H.________, psychiatre traitant, retenant une incapacité de travail totale dans toute activité
(cf. lettres B.b et C.a supra), tandis que le Dr K.________ ne retenait une telle incapacité de
travail que pour une courte durée (d’octobre 2008 à février 2009), l’assuré
ne présentant plus d’incapacité de travail au moment de l’examen effectué
le 26 février 2009 (cf. lettre B.c supra) –, a ordonné une expertise judiciaire pluridisciplinaire,
qui a été confiée au [...] et effectuée par la Dresse M.________, spécialiste
FMH en rhumatologie ainsi qu’en médecine interne, et par le Dr L.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie (cf. lettre C.d supra).
b)
Le rapport d’expertise judiciaire du 25 février 2011 (cf. lettre C.d supra) contient une analyse
circonstanciée de tous les points litigieux importants, se fonde sur une anamnèse détaillée
ainsi que sur des examens complets, et prend dûment en considération les plaintes et indications
subjectives de l’assuré. L’appréciation de la situation médicale du recourant,
tant sur le plan somatique que sur le plan psychiatrique, est parfaitement claire et les conclusions
des experts judiciaires sont bien motivées et pleinement convaincantes. Il n’existe ainsi
aucune raison de s'écarter des conclusions des experts judiciaires, qui prennent en compte tous
les éléments révélés par le dossier et expliquent de manière convaincante
les raisons pour lesquelles il y a lieu de retenir que le recourant, s’il conserve sur le plan
rhumatologique une capacité de travail médico-théorique entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles déjà admises par le Dr D.________ et par le Dr
B.W.________, présente depuis novembre 2008 une incapacité de travail totale dans toute activité
pour des motifs psychiatriques, qui empêchent actuellement d’envisager des mesures de réadaptation
professionnelle.
c)
Contrairement à l’avis de la Dresse R.________ du SMR (cf. lettre C.e supra), on ne voit pas
en quoi les conclusions des experts judiciaires ne seraient que partiellement convaincantes, s’agissant
en particulier de l’incapacité de travail du recourant sur le plan psychiatrique. En effet,
l’expert psychiatre explique de manière circonstanciée et convaincante les raisons pour
lesquels il retient – corroborant ainsi entièrement les conclusions du Dr H.________ (cf.
lettres B.b et C.a supra) – un diagnostic d’épisode dépressif sévère
avec syndrome somatique, sans symptômes psychotiques (F32.2), documenté depuis le 14 novembre
2008, sans qu’il y eu de rémission complète du trouble dépressif depuis lors, l’amélioration
observée par le Dr K.________ n’ayant pas été durable. Il explique également
que ce trouble dépressif sévère détermine une baisse très importante de l’énergie
disponible et de la motivation, ces troubles liés à la dépression étant accompagnés
de troubles cognitifs également d’origine dépressive, de sorte que l’état
clinique actuel du recourant est incompatible avec toute activité, quelle qu’elle soit, même
à temps partiel.
Certes, l’expert L.________ a relevé que si le recourant coopérait bien au traitement
mis en place depuis novembre 2008 auprès du Dr H.________, psychiatre traitant, le taux plasmatique
de l’antidépresseur n’était pas optimal, sans qu’il fût possible de
savoir s’il s’agissait d’un problème de compliance – l’amitriptyline
étant connue pour avoir des effets indésirables prononcés aux dosages prescrits au recourant
– ou d’une question métabolique. L’expert a exposé à cet égard
que certaines mesures pouvaient être envisagées pour optimiser le traitement (à savoir :
changement d’antidépresseur avec mise en place d’un monitorage thérapeutique ;
recours à une consultation psychopharmacologique ; intensification de la composante psychothérapeutique
en recourant à une structure intermédiaire voire hospitalière) et que l’effet de
ces mesures thérapeutiques devrait être évalué dans un délai de 12 mois après
leur mise en place. L’expert a souligné qu’il était possible, mais non probable
au sens de la vraisemblance prépondérante, que ces mesures amènent une amélioration
clinique permettant d’envisager une reprise au moins partielle d’une activité, et pour
commencer des mesures de réadaptation professionnelle. Ces considérations n’ôtent
rien au constat que le recourant présente actuellement une incapacité de travail totale en
raison d’un épisode dépressif sévère, mais pourront le cas échéant
conduire, à l’échéance du délai d’évaluation de 12 mois fixé
par l’expert, à une nouvelle appréciation de la capacité de travail et de gain exigible
du recourant s’il se soumet aux traitements qui peuvent raisonnablement être exigés de
lui (cf. art. 7 et 21 al. 4 LPGA).
d)
Contrairement à l’avis du recourant (cf. lettre C.f supra), l’expertise judiciaire est
également pleinement convaincante et doit être suivie en tant qu’elle fixe au mois de
novembre 2008 le début de l’incapacité de travail totale sur le plan psychiatrique. En
effet, les experts judiciaires ont constaté, sur la base des rapports du Dr H.________ des 8 décembre
2008 (cf. lettre B.b supra) et 5 juin 2009 (cf. lettre C.a supra), ainsi que sur la base des informations
qu’ils ont recueillies par téléphone directement auprès du Dr [...] (cf. rapport
d’expertise, p. 23), que l’état actuel était documenté seulement depuis le
14 novembre 2008, date à laquelle le recourant avait consulté le Dr H.________ pour la première
fois. Les experts judiciaires ont ainsi clairement conclu, sur la base de l’ensemble des éléments
du dossier, que l’incapacité de travail totale constatée actuellement ne pouvait être
retenue que depuis le mois de novembre 2008. Il n’existe aucun motif de s’écarter de
ces conclusions et de considérer – comme voudrait le faire le recourant en se référant
à divers éléments cités dans le rapport d’expertise pour échafauder des
hypothèses dénuées de toute assise scientifique – que le début de l’incapacité
totale de travail pour des motifs psychiatriques devrait être fixé au plus tard au mois de
juin 2008 (cf. lettre C.f supra).
e)
Se ralliant aux conclusions dûment motivées et convaincantes du rapport d’expertise judiciaire
du 25 février 2011, la Cour de céans retient ainsi que le recourant présente sur le plan
strictement somatique une capacité de travail médico-théorique entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, mais qu’il présente depuis le mois de
novembre 2008 une incapacité de travail totale dans toute activité pour des motifs psychiatriques,
qui empêchent actuellement d’envisager des mesures de réadaptation professionnelle.
Il s’ensuit qu’au moment où la décision attaquée du 9 juin 2009 a été
rendue, le droit du recourant à une rente d’invalidité n’était pas ouvert,
la naissance du droit à la rente ne pouvant être antérieure au mois de novembre 2009,
terme du délai d’attente d’une année prévu par l’art. 28 al. 1 LAI et
auparavant par l’art. 29 al. 1 aLAI (cf. consid. 3a supra). Dans la mesure où la Cour de céans
doit apprécier la légalité de la décision attaquée d’après l’état
de fait existant au moment où celle-ci a été rendue (cf. consid. 1d supra), les faits
survenus postérieurement ne peuvent conduire à l’admission du recours, comme l’intimé
le relève à raison (cf. lettre C.f supra), mais devront faire l’objet d’une nouvelle
décision administrative.
5.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, les frais de
justice doivent être arrêtés à 500 fr. et être mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens,
le recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 juin 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont (pour N.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :