vd_findinfo · Jug / 2013 / 143 · 2013-03-07 · fr

INDICE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 10 CP, 90 ch. 2 LCR, 91 al. 1 LCR, 94 ch. 1 LCR, 95 ch. 2 LCR, 19 ch. 1 al. 6 LStup, 19 ch. 2 let. a LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.06.2013 Jug / 2013 / 143

TRIBUNAL
CANTONAL
143
PE08.002977-BUF/YBL/SSM
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
13 juin 2013
__________________
Présidence
de               M.
Battistolo
Juges
:              M.
Pellet et Mme Rouleau
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
I.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Moreillon, avocat d’office à Lausanne, appelant,
L.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Fischer, avocat d’office à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 mars 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a libéré L.________ du chef d’accusation de violation simple des règles
de la circulation routière (I), constaté que L.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, violation grave des règles de la
circulation, ivresse au volant qualifiée, vol d’usage et conduite malgré un retrait du
permis de conduire (II), condamné L.________ à une peine privative de liberté de deux
ans, sous déduction de 56 jours de détention avant jugement (III), suspendu l’exécution
d’une partie de la peine privative de liberté arrêtée sous chiffre III portant sur
une année et fixé à L.________ un délai d’épreuve de cinq ans (IV), constaté
que I.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur
les stupéfiants (V), condamné I.________ à une peine privative de liberté de quatre
ans, sous déduction de 733 jours de détention avant jugement au 7 mars 2013 (VI), ordonné
le maintien en détention pour des motifs de sûreté de I.________ pour une durée de
six mois, soit jusqu’au 7 septembre 2013 (VII), ordonné la confiscation et le maintien au
dossier à titre de pièces à conviction des supports d’enregistrement qui y figurent
déjà sous fiches n° 12610/09, 12633/09, 12647/09, 12666/09, 12712/09 et 12777/09 (VIII),
arrêté l’indemnité du défenseur d’office de L.________, l’avocat
Laurent Fischer, à 17'431 fr. 20, débours et TVA compris (IX), arrêté l’indemnité
du défenseur d’office de I.________, l’avocat Laurent Moreillon, à 14'334 fr. 30,
débours et TVA compris (X), mis une partie des frais de la cause à la charge des condamnés,
par 33'767 fr. 20 à la charge de L.________, ce montant comprenant l’indemnité de son
défenseur d’office, arrêtée au chiffre IX ci-dessus et par 74'564 fr. 20 à
la charge de I.________, ce montant comprenant l’indemnité de son défenseur d’office,
arrêtée au chiffre X ci-dessus, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(XI) et dit que le remboursement des indemnités arrêtées sous chiffres IX et X ne pourra
être exigé des condamnés L.________ et I.________ que lorsque leurs situations économiques
se seront améliorées et le permettront (XII).
B.
Par annonce d’appel du 8 mars 2013, suivie
d’une déclaration d’appel motivée le 2 avril suivant, L.________ s'est opposé
à ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa libération des chefs
d’accusation relevant de la loi fédérale sur les stupéfiants. Il a en outre requis
la traduction de la conversation téléphonique qu’il a eue le 12 janvier 2008 avec I.________
(P. 72 ch. 2.3.1), la production du journal d’enquête (jgt., p. 40), l’audition des
«
sources bien informées
»
ayant initié l’action pénale et l’audition de son beau-fils, [...], à titre
de témoin.
Par annonce d'appel du 11 mars 2013, puis déclaration
d’appel motivée du 2 avril suivant, I.________ s'est opposé à ce jugement. Il conclut,
avec suite de frais et dépens, à son acquittement et à sa libération immédiate,
au versement en sa faveur d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP de 216'600 fr.,
correspondant à 733 jours de détention préventive et avant jugement à 200 fr. le
jour, à 50'000 francs, pour tort moral subi et à 20'000 fr., pour la couverture des frais d’avocats
privés. Il a en outre requis l’audition de X.________, C.________, A.________, P.________,
O.________ et Z.________ à titre de témoins, ainsi que la retraduction de sa conversation au
parloir du 3 mars 2008 avec L.________ (P. 12, ch. 2.2.3).
Par courriers du 10 mai 2013, le Président de la Cour d’appel pénale a refusé d’ordonner
l’administration des preuves requises faute pour les conditions de l’art. 389 al. 2 et 3
CPP d’être remplies.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
I.________ est né le 1
er
juin 1968 en Turquie, pays dont il est ressortissant. Il y a effectué sa scolarité obligatoire
et est devenu membre du PKK dès l’âge de 15 ans. Il a ensuite quitté la Turquie
pour venir en Suisse et y déposer une demande d’asile qui a été rejetée. Il
est toutefois resté en Suisse durant 26 ans, travaillant sur des chantiers et dans le domaine du
déménagement. Il a été expulsé de Suisse vers la Turquie à la suite d’une
des condamnations dont il a fait l’objet et qui seront citées ci-dessous. I.________ s’est
alors rendu en France au moyen d’un faux passeport et est revenu en Suisse afin d’y voir
ses trois enfants, soit des jumeaux nés le 29 août 1996 et un garçon né le 30 juin
2003 de sa liaison avec A.________. Il a déclaré avoir des dettes à hauteur de plusieurs
milliers de francs pour des frais de justice.
Le casier judiciaire suisse de I.________ fait état des condamnations suivantes :
-
17 mars 1994, Cour suprême du canton de Berne, 4 ans de réclusion pour crime contre la loi
fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup) et contravention à dite loi.
Par décision du 28 juillet 1995, I.________ a été mis au bénéfice de la libération
conditionnelle à compter du 15 septembre 1995, avec délai d’épreuve de
2
ans et assistance de probation. Cette libération conditionnelle a été révoquée
le
17 novembre 1997 ;
-
18 juin 1997, Cour suprême du canton de Berne, 5 ans et 6 mois de réclusion pour crime contre
la LStup, contravention à dite loi et violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires ;
-
16 mai 2000, Cour suprême du Canton de Berne, 15 jours d’arrêts, pour désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel. Par décision du 6 février
2001, I.________ a été mis au bénéfice de la libération conditionnelle à
compter du 3 avril 2001, avec un délai d’épreuve de 2 ans pour les condamnations infligées
les 17 mars 1994, 18 juin 1997 et 16 mai 2000. ll a également été expulsé de Suisse.
La libération conditionnelle a été révoquée le 20 juillet 2004 ;
-
19 novembre 2001, Office des Juges d’instruction du Jura Porrentruy, 20 jours d’emprisonnement
pour rupture de ban ;
-
6 mars 2002, Service régional des Juges d’instruction I Jura bernois-Seeland, Bienne, 30 jours
d’emprisonnement, pour rupture de ban et violation des règles de la circulation routière ;
-
17 mars 2004, Cour d’assises, Neuchâtel, 10 ans de réclusion, pour faux dans les certificats,
rupture de ban, crime et contravention à la LStup et délit contre la loi fédérale
sur les armes.
Avant sa mise en détention préventive, dans le cadre de la présente affaire, I.________
purgeait des peines privatives de liberté de 1 an, 8 mois, 12 jours, 30 jours, 1 jour d’arrêts
et 10 ans de réclusion à la suite de plusieurs décisions judiciaires. Par décision
du 13 novembre 2012, l’Office d’application des peines et mesures de la République et
canton de Neuchâtel l’a mis au bénéfice de la libération conditionnelle à
compter du 15 décembre 2012. Cette libération conditionnelle était subordonnée au
renvoi de I.________ dans son pays d’origine, une interdiction d’entrer ou de s’établir
en Suisse sans être au bénéfice d’une autorisation valable étant posée
à titre de règle de conduite. Elle était en outre assortie d’un délai d’épreuve
de 3 ans, 10 mois et 36 jours, correspondant au solde des peines à purger.
Dans le cadre de la présente affaire, I.________ a été détenu préventivement
du 3 mars 2009 au 12 décembre 2010, puis le Tribunal des mesures de contraintes a ordonné,
par décision du 11 décembre 2012, sa mise en détention pour des motifs de sûreté
à compter du 15 décembre 2012.
1.2
L.________ est né le 1
er
janvier 1961 en Turquie, pays dont il est originaire. Devant le Tribunal de première instance, il
a affirmé avoir perdu sa nationalité turque faute d’avoir effectué son service militaire.
A l’issue de sa scolarité obligatoire, il a débuté une formation universitaire en
gestion d’entreprise qu’il a abandonnée après deux ans. Après avoir tenu une
pâtisserie durant deux ans, il est parti en Allemagne pour y travailler comme serveur durant trois
années. Il s’est ensuite rendu en Roumanie où il a ouvert un restaurant qu’il a
exploité durant quatre ou cinq ans, avant de retourner en Turquie. En 1998, il s’est rendu
en Suisse pour y déposer une demande d’asile qui a été rejetée. Il est toutefois
resté en Suisse et y a exercé diverses activités en particulier dans la restauration.
Père de quatre enfants majeurs, issus d’un précédent mariage, il est marié
à une ressortissante danoise et est titulaire d’un permis d’établissement de type
C. Il travaille comme serveur à 60% dans un restaurant à Bâle, où il réside
durant la semaine. Toutes les deux semaines il retourne au domicile conjugal dont le loyer mensuel s’élève
à
1'600 francs. Ses primes d’assurance-maladie
sont de 360 fr., par mois et il a évoqué une dette pour des primes impayées sans être
en mesure de la chiffrer.
Le casier judiciaire suisse de L.________ fait état des condamnations suivantes :
-
23 avril 2002, Office du Juge d’instruction III Bern-Mitelland, Berne, 18 jours d’emprisonnement
avec sursis durant 2 ans, amende de 1'000 fr., pour conducteur pris de boisson ;
-
19 février 2003, Tribunal du cercle VIII Bern-Laupen, Berne, 42 jours d’emprisonnement avec
sursis durant 3 ans, amende de 1'000 fr., pour conducteur pris de boisson, circuler malgré un retrait
ou refus du permis de conduire, violation des règles de la circulation routière, sursis révoqué
le 28 juin 2006 ;
-
28 juin 2006, Tribunal du cercle X Thun, 4 mois d’emprisonnement, pour ébriété qualifiée
(à réitérées reprises), conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait
et violation des règles de la circulation routière.
Le 22 décembre 2006, L.________ a été mis au bénéfice de la libération
conditionnelle à compter du 15 février 2007, avec délai d’épreuve d’un
an et assistance de probation pour les condamnations des 19 février 2003 et 28 juin 2006.
L’extrait du fichier ADMAS concernant L.________ comporte onze inscriptions depuis le 5 avril 2002.
Il s’agit essentiellement de retraits du permis de conduire pour ébriété. Le permis
de conduire lui a été retiré définitivement à compter du 1
er
septembre 2009, pour conduite malgré retrait ou interdiction.
Pour les besoins de la cause, L.________ a été détenu avant jugement du 12 mars au 6 mai
2009, soit durant 56 jours.
2.1
En 2007, I.________ se trouvait aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe (ci-après :
les EPO) pour y purger la peine de réclusion de 10 ans prononcée à son encontre le 17
mars 2004 par la Cour d’assises de Neuchâtel. Il a convaincu son codétenu X.________
de lui prêter la somme de 25'000 fr. (PV aud. 15, R. 13). Ce montant a été remis le 28
septembre 2007 à P.________, neveu de I.________, par l’intermédiaire de [...], qui s’occupait
de gérer le compte bancaire de X.________ (P. 45/2 ; PV aud. 19, R. 2 ; PV aud. 25, lignes
19 à 31).
En janvier 2008, la police de sûreté vaudoise a été informée qu’un trafic
de drogue entre la Turquie et la Suisse via la France s’organisait depuis les EPO et qu’une
livraison identique avait été organisée en 2006. Ce trafic impliquait I.________, X.________
et L.________, à des degrés divers dans l’organisation d’un transport de plusieurs
kilos d’héroïne. R.________, ancien codétenu libéré en septembre 2007,
était l’expéditeur de la marchandise depuis la Turquie. La consultation du fichier des
visites aux EPO a permis d’établir qu’en 2006 L.________ avait en effet rendu visite
à deux reprises à I.________, soit le 11 juillet et le
4
octobre 2006. Le 9 janvier 2008, L.________ a encore rendu visite à I.________, de sorte que les
enquêteurs ont pensé à l’organisation d’un nouveau transport (P. 4). Une enquête
a dès lors été ouverte le 14 février 2008.
C’est ainsi que dès le 22 février 2008 les conversations de I.________ ont été
enregistrées lors de ses appels téléphoniques passés depuis le publiphone de sa division,
soit le numéro [...]. Le numéro de portable [...] appartenant à L.________ a aussi été
placé sous surveillance. Les conversations de I.________ durant les visites au parloir ont également
été enregistrées. Ces diverses mesures techniques, qui se sont déroulées entre
le 17 février et le 14 juillet 2008, ont fait l’objet de deux rapports de police, respectivement
datés du 18 juin 2008 (P. 12) et du 21 juillet 2009 (P. 72). Leur analyse a permis d’établir
ce qui suit :
Au début de l'année 2008, I.________ a contacté à plusieurs reprises R.________ qui
se trouvait en Turquie. Lors de ces conversations, les deux hommes ont convenu, à mots couverts,
qu’à réception d’un montant de 20'000 ou 30'000 francs de la part de I.________,
R.________ préparerait une voiture pour acheminer une importante quantité d’héroïne
de la Turquie vers la Suisse (P. 12 ch. 2.2.7,
ch.
2.2.10, ch. 2.5.1). P.________ – qui avait reçu 25'000 fr. de la part de I.________ en septembre
2007 – a, à la demande de ce dernier, remis à L.________ la somme de 3'000 francs. L.________
est alors parti en Turquie au mois de janvier 2008 (jgt., p. 43 ; PV aud. 6 p. 2, PV aud. 7, R.
4 ; jgt., p. 11 ; PV aud 17, R. 16, PV aud. 23, ligne 16).
Le 3 mars 2008, L.________ est venu rendre visite à I.________ en prison. A cette occasion, les
deux hommes ont exprimé leur certitude que le téléphone portable de L.________ était
sur écoute et qu’ils étaient écoutés même en prison. I.________ a notamment
dit «
je sais des
combines. Ca rapporte beaucoup et sans risque
»,
que «
R.________
et [...] ont quelqu’un qui est d’accord de faire le trajet pour 20-30 mille.
»
Il a également demandé à L.________ de trouver G.________, un ancien codétenu sorti
de prison, et de lui téléphoner pour lui dire qu’il faut «
qu’il
se fasse fermer la bouche. Sinon, il joue avec sa vie et la vie de ses proches.
»
(P. 12 ch. 2.2.4).
Le 5 mars 2008, L.________ s'est une nouvelle
fois déplacé en Turquie, où il a rencontré R.________ qui lui a remis deux trainings
à l’attention de I.________ et de X.________. L.________ a ensuite quitté Istanbul en
voiture, avec son fils et sa fille ainsi que son gendre, [...], pour se rendre à Athènes. Le
10 mars 2008, L.________ a pris l’avion seul à destination de Rome, alors que le reste du
groupe a poursuivi le voyage en voiture en direction de Rome. Les protagonistes se sont retrouvés
à la gare de Rome. En raison d’une panne de voiture, ils sont restés en Italie deux jours,
logeant chez le frère de l’ex-épouse de L.________. Laissant son fils chez ce parent
en Italie, L.________ est rentré en Suisse le
12
mars 2008 avec sa fille et [...]. Interpellés à la douane de Chiasso vers 22h40, leur voiture
a été fouillée sans qu’aucun produit stupéfiant ne soit découvert. L.________
et ses compagnons ont dès lors été laissés aller.
Le 8 mars 2008, I.________ a contacté E.________, ancien co-détenu expulsé de Suisse et
vivant à Evian. Il lui a notamment dit «
il
faut garder nos distances avec ces gens-là…Je ne savais pas avant…Tu changes de numéro
si tu veux…Quant il t’appelle…Son nom, c’est G.________ ( [...])…Il dénonce
les gens ici. Il vient vers toi, il te propose de faire quelque chose et tout de suite après, il
va à la direction.
» (P. 12 ch.
2.2.9).
Le 16 mars 2008, I.________ a reçu la visite de A.________ qui était accompagnée de leur
fils. Les bruits ambiants (musique forte) ont rendu difficilement compréhensible l’entier
de leur conversation qui était au surplus fréquemment entrecoupée par les jeux et les
paroles de l’enfant. Il est toutefois clairement ressorti que les deux protagonistes ont parlé
de «
l’arrivée
de 200'000 fr. »
ou de
«
2
semaines
», que I.________ a tenté
de convaincre A.________ de se rendre à Evian pour apporter un paquet contenant de l'argent à
E.________, qui devait en échange lui remettre une valise. Il a transmis à A.________ le numéro
de téléphone portable de E.________ et lui a parlé d’une «
cachette
que même le chien ne trouve pas
».
A.________ a toutefois refusé de s'impliquer dans cette transaction, déclarant «
je
ne veux pas d’histoires. De nouveau, tu commences à prendre des gens et à mettre de l’argent
à gauche à droite
». Les intéressés
ont parlé d’argent et ont dit que «
sa
marchandise est bonne
» (P. 12 ch. 2.4.1).
Lors d’une visite le 27 mars 2008, I.________ a chargé L.________ de prendre contact avec
E.________ pour lui remettre un montant de 25'000 fr. ou 30’000 fr., précisant qu’il
«
faut faire sortir
le maximum
» (P. 12 ch. 2.4.2).
Le 11 mai 2008, R.________ a été arrêté en compagnie de quatre comparses au Kosovo,
alors qu'il était en possession de 10 kg d'héroïne et de 5 kg de produit de coupage.
Le 21 mai suivant, X.________ a parlé de cette arrestation lors d’une conversation téléphonique
avec un certain [...], expliquant qu’il avait «
beaucoup
d’espoir sur le type qui est parti d’ici
»
mais qu’il «
est
tombé (arrêté là-bas (Kosovo)
»
et que c’est là-bas «
qu’il
avait la cache. Je me suis brûlé moi (perdu de l’argent)
»
et concluant sa conversation en disant «
Tu
fais attention quand tu parles au téléphone.
»
(P. 12 ch. 2.5.5). Le même jour, I.________ a téléphoné à A.________. Il ressort
de cette conversation qu’il avait appris l’arrestation de R.________ par le biais d'une chaîne
de télévision kosovare (P. 12 ch. 2.5.6).
Par commission rogatoire du 21 juillet 2008, le juge d’instruction de l’arrondissement du
Nord vaudois a requis des autorités kosovares qu’elles procèdent à l’audition
de R.________ et de ses complices, notamment au sujet de la provenance et de la destination de la drogue
et du produit de coupage saisis en leur possession et confrontent R.________ aux conversations et messages
SMS enregistrés au cours des surveillances téléphoniques mises en œuvre dans le cadre
de l’enquête menée à l’encontre de I.________ (P. 15).
I.________ et L.________ contestent leur implication dans un trafic d’héroïne.
2.2
a)
Le samedi 20 juin 2009, durant la soirée,
à [...], L.________ a pris le volant de la voiture Mercedes Benz immatriculée BE- [...] de
son épouse, à l'insu de celle-ci, alors même que son permis de conduire lui avait été
retiré pour une durée indéterminée à compter du 14 octobre 2005 et qu'il se
trouvait sous l'influence de l'alcool (taux d'alcoolémie le plus favorable : 1.89 g ‰ au moment
des faits). Sur l'autoroute A1 en direction de [...], il a dépassé par la droite un automobiliste
qui se déplaçait normalement devant lui.
b)
Le mardi 1
er
septembre 2009, vers 15h00, à [...], L.________ a pris le volant de la voiture Mercedes Benz immatriculée
BE- [...] de son épouse, à l'insu de celle-ci, malgré la mesure de retrait du permis de
conduire dont il faisait l'objet depuis le 14 octobre 2005. Vers 16h20, il a été interpellé
par une patrouille de police à [...].
c)
Le vendredi 30 octobre 2009, durant la soirée, L.________ a conduit la voiture Mercedes Benz immatriculée
BE [...], à l'insu de son épouse, malgré
la
mesure de retrait du permis de conduire dont il faisait l'objet depuis le
14
octobre 2005.
d)
Le samedi 31 octobre 2009, vers 01h55, alors qu'il circulait sur [...], à [...], L.________ a fait
l'objet d'un contrôle-radar qui a permis de constater qu'il se déplaçait à une vitesse
de 76 km/h (marge de sécurité déduite), dépassant ainsi de 26 km/h la vitesse maximale
autorisée dans les localités, soit
50
km/h.
L.________ a admis dans leur intégralité les infractions à la loi sur la circulation routière
décrites ci-dessus (ch. 2.2). Il a confirmé être sous le coup d’un retrait définitif
du permis de conduire et s’est dit conscient qu’il ne devait plus conduire. Il a en outre
présenté ses excuses et regrets.
C.
Aux débats d’appel, les parties n’ont
pas renouvelé leurs requêtes de mesures d’instruction. Elles ont au surplus confirmé
leurs conclusions d’appel.
Le Ministère public a conclu au rejet des appels de I.________ et de L.________.
En droit
:
1.1
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel joint doit être interjeté dans un délai de vingt
jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP).
1.2
Interjetés dans les formes et délai
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels
de I.________ et de L.________ sont recevables.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
I.________ et L.________ soulèvent des griefs similaires dans leurs appels respectifs, contestant
tous les deux leur implication dans un trafic d’héroïne.
Ils reprochent aux premiers juges de les avoir condamnés sur la base de témoignages anonymes,
sans qu’ils aient pu être confrontés à leurs dénonciateurs, ce qui constituerait,
selon eux, une violation de l’art. 6 § 1 et § 3 let. d CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101). I.________ cite en particulier
un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme [...] c. Suisse du 6 décembre
2012, requête n° 25088/07.
3.1
Aux termes de l’art. 6 § 1 CEDH, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue
équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant
et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations
de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée
contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience
peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès
dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale
dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection
de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement
nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait
de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
Aux termes de l'art. 6 § 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger
les témoins à charge et d'obtenir la citation et l'interrogatoire des témoins à décharge
dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Ce droit découle aussi de l'art.
29 Cst. (TF 6B_22/2012 du 25 mai 2012, consid. 3.1 et les réf. citées).
3.2
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, leur condamnation ne s’appuie pas sur des
témoignages anonymes, mais sur les résultats d’une enquête menée durant plusieurs
mois. En effet, les renseignements des informateurs anonymes n’ont été que le déclencheur
d’une enquête distincte qui a mené à l’inculpation des appelants, comme l’a
d’ailleurs confirmé l’inspecteur Z.________ aux débats de première instance
(jgt., p. 41). Aucun élément concret ne permet de douter de la véracité de cette
affirmation. Ce n’est ainsi que sur la base d’autres moyens de preuves, qui seront discutés
plus avant, que les condamnations ont été prononcées.
La Cour de céans relève en outre que I.________ lui-même prétend connaître le
nom du ou des informateurs, qu’il a cité aux débats (jgt., p. 47), et à l’égard
desquels il a formulé des menaces (P. 12 ch. 2.2.4). Ces éléments rendent sans objet la
requête des appelants visant à connaître le nom du ou des informateurs. Compte tenu de
ce qui précède, la référence à l’arrêt de la CEDH du
6
décembre 2012 est dénuée de pertinence. Ce grief, mal fondé, ne peut qu’être
rejeté.
4.
Les appelants soutiennent que les premiers juges ont pris en compte des moyens de preuves obtenus illicitement,
soit les enregistrements antérieurs au 21 février 2008, date de l’autorisation de mise
en œuvre d’une surveillance en temps réel accordée par le juge d’instruction
en charge du dossier (P. 8). L.________ requiert leur retranchement du dossier.
4.1
L’art. 141 al. 2 CPP dispose que les preuves qui ont été administrées d’une
manière illicites ou en violation de règles de validité par les autorités pénales
ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des
infractions graves.
Conformément à l’art. 84 al. 2 CP, les relations d’un détenu avec le monde
extérieur à la prison peuvent être surveillées.
L’art. 10 de la loi vaudoise sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet
2006 (LEP ; RSV 340.01) prévoit notamment que les établissements pénitentiaires doivent
collaborer avec les autorités, institutions et organes ayant à connaître de la situation
du condamné, en leur fournissant à cet égard toutes les informations utiles et en leur
soumettant toutes les propositions opportunes (al. 3). Sont définis dans un règlement le statut
des condamnés et le régime de détention qui leur est applicable (al. 4).
Aux termes de l’art. 93 al. 5 du Règlement sur le statut des condamnés exécutant
une peine privative de liberté et les régimes de détention applicables
du
24 janvier 2007 (RSC ; RSV 340.01.1), les conversations des détenus depuis les cabines téléphoniques
mises à leur disposition sont enregistrées et peuvent être contrôlées.
4.2
En l’occurrence, l’autorisation d’enregistrement des lignes téléphoniques
utilisées par I.________ et par L.________ n’a effectivement été délivrée
qu’après une requête du 21 février 2008, postérieure aux premiers enregistrements
tels qu’ils figurent dans les rapports de police (P. 12 et P. 72). S’agissant des conversations
au parloir, il est également exact que, si une autorisation de surveillance avait été
requise du Tribunal d’accusation pour la première visite d’L.________ à I.________
le 3 mars 2008, aucune autorisation n’a été requise pour sa visite du 27 mars suivant
(P. 12 ch. 2.4.2), ni pour celle de A.________ le 16 mars 2008 (P. 12 ch. 2.4.1).
Avec les premiers juges, il faut cependant admettre la licéité de principe de l’enregistrement
des conversations téléphoniques opérées antérieurement au
21
février 2008, conformément aux dispositions rappelées ci-dessus (jgt., pp. 5-6). Certes,
les dispositions citées par les premiers juges ne sont que règlementaires. Toutefois, outre
l’art. 10 al. 4 LEP qui constitue la base légale justifiant l’adoption de ces règlements,
il faut constater que l’art. 84 al. 2 CP prévoit une exception aux règles de confidentialité
lorsqu’il s’agit, comme en l’espèce, de mesures de procédure pénale
(FF 1999, p. 1925). Enfin, il convient de tenir compte du facteur «
proportionnalité
»
qui joue un rôle déterminant. En effet, on se trouve en présence d’un détenu
qui a été condamné à trois reprises pour des crimes contre la LStup, à un total
de 19 années de privation de liberté et qui est soupçonné d’organiser un nouveau
trafic. Quand bien même des enregistrements de conversations constituent-ils une violation de la
sphère privée, cette violation est dans le cas d’espèce amplement justifiée
par la gravité des infractions commises et envisagées par les appelants. On relève d’ailleurs
que ces derniers se doutaient bien que leurs conversations étaient surveillées «
même
en prison
» (P. 12 ch. 2.2.4). Partant,
l’enregistrement des conversations antérieures au 21 février 2008 n’avait à
l’époque aucun caractère illicite. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté.
5.
Les appelants soutiennent que les premiers juges ont abusé de leur pouvoir d’appréciation
et que les rapports d’enquête ont été instruits systématiquement à charge,
en violation du principe de la présomption d’innocence. Ils se réfèrent aux termes
employés par les premiers juges lorsque ces derniers ont indiqué s’être forgés
leur conviction «
non
sans hésitation
» pour prononcer
une condamnation.
5.1
Aux termes de l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation,
le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, qui est garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 23 mars 2010,
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a ; TF 6B_18/2011 du 6 septembre 2011
c.
2.1).
5.2
Les premiers juges ont fondé leur conviction sur les éléments suivants : les contrôles
téléphoniques ordonnés sur la cabine n° [...] des EPO et sur le n° [...] du
téléphone portable de L.________ dont on retrouve des retranscriptions qui ne laissent pas
place au doute dans les différents rapports de police figurant au dossier, plus particulièrement
ceux du 18 juin 2008 (P. 12) et du 21 juillet 2009 (P. 72) ; les enregistrements des visites entre
I.________ et L.________ ainsi que A.________, plus particulièrement sa visite du 16 mars 2008 ;
l’audition de l’inspecteur principal adjoint Z.________ aux débats corroborant les constatations
faites en cours d’enquête ; les mesures d’instruction auxquels le tribunal a procédé
aux débats ; les déclarations évolutives, contradictoires et à géométrie
variable de L.________ et de A.________ et enfin les différentes auditions réalisées en
cours d’enquête et aux débats (jgt., pp. 57-58).
Cette analyse, convaincante, ne prête pas le flanc à la critique. La Cour de céans reprend
notamment à son compte le raisonnement des premiers juges s’agissant des déclarations
de A.________ qu’ils ont retenues (jgt. pp. 61 à 63). Cette dernière a été
entendue à quatre reprises en cours d’enquête. Lors de sa première audition le 18
mars 2009, elle a admis que I.________ voulait qu’elle aille amener de l’argent, qu’un
ami devait lui donner, à E.________, précisant qu’il ne voulait pas qu’elle envoie
cet argent par la poste à cause des traces (PV aud. 22
R.
16 p. 5). Elle a également admis que la somme d’argent devait être importante et qu’elle
ne savait pas ce qui devait être dans la valise qu’elle aurait dû récupérer
à Evian, mais qu’il s’agissait de drogue et que I.________ lui avait dit qu’elle
ne courrait aucun risque puisque même un chien ne trouverait pas la cachette (PV aud. 22 R. 16 p.
6). S’agissant de sa conversation téléphonique avec I.________ le 21 mai 2008, elle a
expliqué qu’elle espérait toucher de l’argent si son trafic avait réussi,
sans toutefois connaître les détails de l’affaire, ni la quantité de drogue concernée.
Elle a indiqué qu’elle se doutait bien que I.________ était retombé dans le trafic
de drogue (PV aud. 22 R. 17). Entendue par le juge d’instruction le 18 septembre 2009, elle a confirmé
ses déclarations (PV aud. 24). Lors de sa première audition aux débats de première
instance le 17 novembre 2010, elle a confirmé avoir refusé de se rendre à Evian pour y
rencontrer E.________ et lui donner de l’argent en échange d’un paquet (jgt., p. 9).
Cela résulte d’ailleurs de manière claire de l’enregistrement de sa conversation
avec I.________ au parloir en mars 2008 (P. 12 ch. 2.4.1). Les revirements dans ses dernières déclarations
du 11 juillet 2012 (jgt., p. 31) ne sont dès lors pas fiables et ne peuvent s’expliquer que
par la volonté de A.________ de protéger le père de son enfant ou de se protéger
elle-même contre des représailles, qui au vu des diverses menaces mentionnées dans les
écoutes téléphoniques, ne relèvent pas que de l’imaginaire.
S’agissant de l’affectation des 25'000 fr. que X.________ a prêtés à I.________,
les intéressés ont admis que 3'000 fr. ont été remis à L.________. La remise
directe d’un tel montant en mains de R.________ n’est certes pas établie, mais rien
ne démontre non plus que cet argent a été utilisé pour payer l’avocat de I.________
dans le cadre d’une demande de révision, contrairement aux explications fournies sur ce point
par I.________ (jgt., p. 46). X.________ avait indiqué à [...] que cet argent devait servir
à mettre sur pied un domaine agricole au Kosovo (PV aud. 25, lignes 21 à 22), alors que P.________
a expliqué avoir versé 400 fr. ou 500 fr. à l’avocat de I.________, 3'000 fr. à
L.________ pour payer les frais médicaux de sa fille en Turquie et enfin 5'000 fr. à un inconnu
Kurde, à Yverdon-les-Bains (jgt., p. 11). I.________ a indiqué que P.________ avait dû
remettre 4'000 fr. à son précédent conseil, Me Abderrahim et qu’il avait également
payé un avocat privé à Neuchâtel, Me Kramer, à qui il avait versé 2'500
fr. (jgt., p. 46). R.________ a quant à lui affirmé que l’appelant lui aurait prêté
15'000 fr. pour acheter du textile s’il ne les versait pas à son avocat (PV aud. 12 ;
PV aud. 27, R. 2 et 4b et 4c). Toutes ces explications se contredisent ; celles données par
R.________, relatives au financement d’un prétendu commerce de textiles sont insoutenables
dans la mesure où s’il s’était réellement agi d’un commerce de textiles,
les conversations auraient été toutes différentes. En tout état de cause, pour qu’un
prévenu prête 25'000 fr. à un autre prévenu qu’il connaît à peine,
c’est que des promesses sérieuses ont été faites quant à l’utilisation
des fonds. En l’absence d’explication crédible sur l’affectation de cette somme,
et compte tenu des éléments décrits plus haut, il n’y a en définitive pas d’autre
explication plausible que celle de la participation de I.________ au financement d’un trafic d’héroïne
organisé par R.________. On retiendra les déclarations faites par le témoin C.________
aux débats de première instance, lorsqu’il indique qu’il ne veut pas s’exprimer
«
en raison de problèmes
de survie
» (jgt., p. 18) ainsi que
les menaces proférées par I.________ à l’encontre de G.________ «
qu’il
se fasse fermer la bouche. Sinon, il joue avec sa vie et la vie de ses proches.
»
(P. 12 ch. 2.2.4). Ces propos démontrent clairement que les protagonistes avaient quelque chose
à cacher.
Il n’est en outre pas décisif que X.________ ait été libéré de l’accusation
pénale dirigée contre lui, dans la mesure où on ignore si les juges qui ont eu à
examiner son dossier disposaient tous les éléments dont dispose la Cour de céans pour
statuer.
Enfin, contrairement à ce qu’affirme l’appelant I.________, les écoutes téléphoniques
démontrent de manière explicite ses liens avec R.________. Le fait que ce dernier n’ait
jamais impliqué I.________ n’est pas déterminant. En effet, alors même qu’il
avait été arrêté en possession de 10 kg d’héroïne et de 5 kg de produit
de coupage, R.________ a continué de nier les faits qui lui étaient reprochés et pour
lesquels il a été condamné une peine privative de liberté de onze ans. La crédibilité
de ses déclarations est dès lors toute relative.
Quant à L.________, ses explications fluctuantes et contradictoires s’agissant de ses voyages
en Turquie sont de nature à jeter le discrédit sur ses propos et ne permettent pas d’apprécier
de manière claire le but de son voyage en Turquie au mois de mars 2008. La Cour de céans retient
qu’il a d’abord contesté avoir voyagé en Turquie au mois de mars 2008, n’admettant
que le voyage effectué en janvier 2008 (PV aud. 5 R. 8). Il a également contesté avoir
fait quelque chose pour une de ses connaissances à l’occasion de ces voyages (PV aud. 5 R.
9), pour finalement admettre avoir ramené deux trainings, des chaussettes et des chemises de corps
d’Istanbul pour I.________ (PV aud. 6). Il a ensuite donné des explications fluctuantes s’agissant
des buts de son voyage en Turquie en mars 2008 (PV aud. 7 R. 4 ; PV aud.16 R. 2). Ce n’est
que confronté aux déclarations de R.________
(PV
aud. 11, R. 27) qu’il a finalement admis avoir rencontré ce dernier en Turquie (PV aud. 16
R. 12) précisant même l’avoir vu à deux reprises (jgt., p. 43). Enfin ses explications
s’agissant de ses contacts avec E.________ ont également varié en cours d’enquête
(PV aud. 7, R. 7 ; PV aud. 21, R. 2 ; jgt., p. 43). Il n’est certes pas déterminant
que l’appelant ait parlé une fois de son fils et une fois de sa fille s’agissant du
voyage qu’il a effectué en Turquie en janvier 2008, une erreur de traduction étant toujours
possible. En revanche, la seule explication plausible qui peut être donnée aux autres omissions
et mensonges formulés en cours d’enquête est que L.________ veut cacher l’existence
de la mission d’intermédiaire qui lui avait été confiée par I.________.
Compte tenu de ce qui précède, l’expression «
non
sans hésiter
» - ambiguë sinon
inadéquate – figurant dans le jugement (jgt., p. 57) doit être replacée dans le
contexte des principes de la présomption d’innocence et de la libre appréciation des
preuves rappelés ci-dessus. La portée exacte de cette expression importe d’ailleurs peu,
la Cour d’appel pénale ayant le devoir d’établir son propre état de fait sur
la base de sa propre appréciation des preuves administrées. Les premiers juges ont procédé
à un examen extrêmement minutieux et approfondi des éléments à leur disposition
(jgt., pp. 57 à 64), et ils se sont posés au terme de cet examen la question de savoir si une
condamnation se justifiait ou non.
L’argumentation des appelants, qui tentent de démonter séparément chacun des éléments
invoqués par les premiers juges dans le cadre du raisonnement ayant conduit à la déclaration
de culpabilité, n’est pas convaincante. Fondés sur un faisceau d’éléments
les premiers juges ont acquis la conviction, sans doute raisonnable et sans abuser de leur pouvoir d’appréciation,
que les appelants sont coupables des faits qui leurs sont reprochés.
La Cour d’appel pénale parvient à la même conclusion de culpabilité que les
premiers juges s’agissant tant de I.________ que de L.________. Leur condamnation n’est dès
lors pas contraire au principe de présomption d’innocence et doit être confirmée.
Ce grief, mal fondé, doit être rejeté.
Tant la nature que la quotité des peines, qui ne sont d’ailleurs pas contestées par les
appelants, ont été fixées en tenant compte des critères déterminants consacrés
à l’art. 47 CP. Les peines prononcées sont adéquates au regard des infractions commises,
de la culpabilité des appelants et de leur situation personnelle et doivent dès lors être
confirmées. Il en va de même, en ce qui concerne L.________, de la fixation de la partie de
la peine à exécuter.
6.
Il convient encore de relever que la détention subie par I.________ depuis le jugement de première
instance sera déduite. Son maintien en détention à titre de sûreté sera ordonné
au regard du risque de fuite avéré compte tenu de sa situation personnelle et de l’importance
de la peine prononcée.
7.
En définitive, les appels de I.________ et de L.________ sont rejetés. Le jugement rendu le
7 mars 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est
intégralement confirmé.
Chacun des appelants succombant entièrement sur ses conclusions, les frais communs de la procédure
d'appel, par 3'010 francs (art. 422 CPP; art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent être mis à leur charge par moitié
chacun (art. 428 al. 1, 1
ère
phrase, CPP). Chacun des appelants supportera en outre l'indemnité allouée à son défenseur
d'office pour la procédure d'appel.
Au vu de l'ampleur et la complexité de la cause, une indemnité pour la procédure d’appel
de 1'522 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée à Me Laurent Moreillon.
En ce qui concerne Me Fischer, les 32 heures annoncées au titre de la rédaction d’un
appel paraissent tout à fait excessives s’agissant d’un avocat qui connaissait le dossier
pour avoir assisté aux audiences successives tenues dans le cadre des débats de première
instance. L’allocation d’une indemnité d’appel de
2'494
fr. 80, TVA et débours inclus, correspondant à un mandat de 12 heures, est adéquate.
I.________ et L.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de leur conseil d’office
que lorsque leur situation financière le permettra
.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l’article 10 CPP,
appliquant
à L.________ et à I.________ les articles 40, 47, 50, 51 CP,
19
ch. 1 al. 6 et ch. 2 let. a aLStup et 398 ss CPP,
appliquant
à L.________ les articles 43, 44, 89 al. 4 CP,
90
ch. 2, 91 al. 1, 94 ch. 1 et 95 ch. 2 aLCR,
appliquant
à I.________ l’art. 231 CPP,
prononce :
I.
Les appels de I.________ et d’L.________
sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 7 mars 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère L.________ du chef d’accusation de violation simple des règles de la circulation
routière ;
II.
constate que L.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants, violation grave des règles de la circulation, ivresse au volant qualifiée,
vol d’usage et conduite malgré un retrait du permis de conduire ;
III.
condamne L.________ à une peine privative de liberté de 2 (deux) ans, sous déduction de
56 jours de détention avant jugement ;
IV.
suspend l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté arrêtée
sous chiffre III portant sur 1 (une) année et fixe à L.________ un délai d’épreuve
de 5 (cinq) ans ;
V.
constate que I.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants ;
VI.
condamne I.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction
de 733 jours de détention avant jugement au 7 mars 2013 ;
VII.
ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de I.________ pour une durée
de 6 (six) mois, soit jusqu’au 7 septembre 2013 ;
VIII.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des supports
d’enregistrement qui y figurent déjà sous fiches n° 12610/09, 12633/09, 12347/09,
12666/09, 12712/09 et 12777/09 ;
IX.
arrête l’indemnité du défenseur d’office de L.________, l’avocat Laurent
Fischer, à 17'431 fr. 20, débours et TVA compris ;
X.
arrête l’indemnité du défenseur d’office de I.________, l’avocat Laurent
Moreillon, à 14'334 fr. 30, débours et TVA compris ;
XI.
met une partie des frais de la cause à la charge des condamnés, par :
-
33'767 fr. 20, à la charge
de L.________, ce montant comprenant l’indemnité de son défenseur d’office, arrêtée
au chiffre IX ci-dessus ;
-
74'564 fr. 20, à la charge
de I.________, ce montant comprenant l’indemnité de son défenseur d’office, arrêtée
au chiffre X ci-dessus,
le
solde étant laissé à la charge de l’Etat ;
XII.
dit que le remboursement des indemnités arrêtées sous chiffres IX et X ne pourra être
exigé des condamnés L.________ et I.________ que lorsque leurs situations économiques
se seront améliorées et le permettront."
III.
La détention subie par I.________ depuis
le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de I.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel, TVA et débours inclus, est allouée à Me Laurent Fischer,
par 2’494 fr. 80, (deux mille quatre cent nonante-quatre francs et huitante centimes), et à
Me Laurent Moreillon, par 1’522 fr. 80 (mille cinq cent vingt-deux francs et huitante centimes).
VI.
Les frais d'appel, sont répartis par moitié à la charge de I.________, par 1'505 fr. (mille
cinq cent cinq francs), plus l’indemnité allouée à son défenseur d’office
par 1'522 fr. 80 (mille cinq cent vingt-deux francs et huitante centimes) et de L.________, par 1'505
fr. (mille cinq cent cinq francs), plus l’indemnité allouée à son défenseur
d’office par 2'494 fr. 80 (deux mille quatre cent nonante-quatre francs et huitante centimes).
VII.
I.________ et L.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant des indemnités
en faveur de leur conseil d’office prévue au ch. V. ci-dessus que lorsque leur situation financière
le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
14 juin 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Moreillon, avocat (pour I.________),
-
Me Laurent Fischer, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Mme le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Ministère public de la Confédération,
-
Service de la population (1.06.1968 ; 1.01.1961),
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :