vd_findinfo · 68/2009/DCA · 2009-05-06 · fr

CONTRAT D'INGÉNIEUR, DIRECTION DES TRAVAUX, MANDAT, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DEVOIR PROFESSIONNEL, FAUTE PROFESSIONNELLE, DILIGENCE, EXPERTISE, EXPERTISE PRÉSENTÉE PAR UNE PARTIE, LAPSUS CALAMI | 321e al. 1 CO, 398 CO, 302 CPC, 4 al. 2 CPC, 117a LOJV

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 14.05.2009 68/2009/DCA

TRIBUNAL CANTONAL
CO05.031569
68/2009/DCA
COUR
CIVILE
_________________
Séance du 6 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Muller
Greffi
ère
:
Mme   Schwab
*****
Cause pendante entre :
Commune de L.________
(Me Y.
Nicole)
et
Q.________ SA
(Me
P.-A. Marmier)
-
Du
même jour
-
Délibérant à huis clos, la Cour civile
considère :
En fait :
1.
La défenderesse Q.________ SA exploite un
bureau d'ingénieurs civils à [...].
2.
Dans le cadre de l'équipement du parc
scientifique et technologique "[...]" et de l'établissement
d'une route dite "[...]", la demanderesse Commune de L.________ a
chargé la défenderesse de préparer un dossier
de mise à l'enquête pour le tronçon de route
"avenue V.________", au sud de la ville.
Le 31 octobre 2000, les parties ont signé un contrat
relatif aux prestations de l'ingénieur civil pour le projet
et la direction des travaux de l'avenue V.________ (ouvrage complet
au sens de la norme SIA 103), le montant estimé des
honoraires étant de 174'150 francs. Ce contrat
prévoit expressément, sous la rubrique "1. Base
du contrat", qu'il "se base sur le règlement SIA 103
concernant les prestations et honoraires des ingénieurs
civils (RPH 103), du 28 janvier 1994 [réd.:
ci-après : le règlement SIA 103]". Les parties
reconnaissent, par leur signature, en avoir pris connaissance et
considèrent que ce règlement est applicable dans la
mesure où le contrat ne contient pas de convention
contraire.
Selon le chiffre 4.1 du contrat, l'établissement du projet
définitif fait partie des prestations contractuelles de la
défenderesse. Le chiffre 4.2.1 du contrat concernant
l'étendue du mandat énumère les prestations
prévues en relation avec le projet et la direction des
travaux. Le projet comprend l'avant-projet, le projet
définitif, l'appel d'offres et la comparaison des offres,
ainsi que le projet d'exécution, tandis que la direction des
travaux se compose des directions générale et locale
des travaux, du dossier de l'ouvrage exécuté et de la
surveillance des travaux de garantie ainsi que de la
vérification finale. La défenderesse s'est ainsi
expressément engagée à assumer la direction
locale des travaux. Le contrat ne prévoit pas la prestation
"proposition et organisation d'investigations géologiques
complémentaires, de relevés topographiques et de
recherches relatives au trafic, à l'hydrologie et
l'écologie". Il ne prévoit pas non plus qu'il
appartient à l'ingénieur de rechercher des
données relatives à la géologie, à la
géotechnique et à l'hydrologie.
Le règlement SIA 103 prévoit toutefois en particulier
ce qui suit :
"(…)
4.1.1
Travail préparatoire
(…)
Prestations:
- (…)
- Recherche des données relatives à la topographie,
à la géologie, à la géotechnique,
à l'hydrologie, (…)
(…)
4.1.3
Avant-projet
(…)
Prestations ordinaires: - (…)
- Proposition d'investigations spéciales
- (…)
(…)
4.1.4
Projet définitif
(…)
Prestations ordinaires: - (…)
- Proposition et organisation d'investigations géologiques
complémentaires, de relevés topographiques et de
recherches relatives au trafic, à l'hydrologie et à
l'écologie
- (…)
(…)
4.1.4
Appel d'offres et
comparaison des offres
(…)
Prestations ordinaires: - (…)
- Appréciation des offres relativement à la
qualité, aux délais et aux prix. Formulation des
propositions d'adjudication.
- (…)
(…)
4.1.8
Direction locale des
travaux
(…)
Prestations ordinaires: - (…)
- Comparaison entre les conditions géotechniques
constatées et les hypothèses; le cas
échéant, indication des mesures à
prendre
- demande de contrôle des travaux par l'auteur du projet, par
les professionnels spécialisés et par les pouvoirs
publics
- (…)"
En exécution du mandat confié par la demanderesse, la
défenderesse a préparé la soumission des
travaux de génie civil pour l'avenue V.________. Dans le
dossier de soumission qu'elle a élaboré figurait
notamment un document intitulé "conditions
particulières", dont le contenu est le
suivant :
"
Conditions
géologiques
Il nous semble utile d'indiquer que les
conditions géologiques sont médiocres. Le sol est
constitué d'une couche de remblai provenant des
matériaux d'excavation du tunnel de [...] d'une
épaisseur variable n'excédant pas
1m 50.
Ensuite une couche d'environ 1m 50
à 2 mètres est constituée de limons sableux,
argileux, parfois très sableux et de consistance variable.
Ces sols sont saturés et emmagasinent l'eau de la nappe
phréatique. Ils sont compressibles.
Plus en profondeur, nous devrions en
principe trouver des alluvions marécageuses
constituées de limons argileux très organiques,
limons crayeux, voire fluents et tourbe plus ou moins
compressée. Ces sols sont excessivement
compressibles.
Une couche d'alluvions lacustres d'une
épaisseur de 5 mètres se situe entre 10 et 15
mètres du terrain naturel, Il s'agit de limons très
fins sur la tranche supérieure et sables moyens plus ou
moins limoneux dans la tranche inférieure."
En date du 2 avril 2001, la défenderesse a adressé
à la demanderesse une proposition d'adjudication des travaux
de construction de l'avenue V.________. Elle proposait de confier
ces travaux à l'entreprise X.________ SA, à [...],
qui avait présenté une variante d'entreprise. La
variante proposée par cette entreprise consistait à
stabiliser le sol en place à l'aide de ciment. Cette offre
était présentée par la défenderesse
comme la "plus économiquement favorable". Elle
précisait toutefois que le maître d'ouvrage
était en droit de refuser ce principe de construction
avantageux à tout point de vue et de confier les travaux,
conformément à la variante de base, à
l'entreprise [...].
Le Service de l'Urbanisme et des Bâtiments de la demanderesse
a analysé le rapport de la défenderesse avant de
formuler une proposition d'adjudication à la
Municipalité. Dans le préavis adressé à
la Municipalité le 8 mai 2001, ce service écrivait ce
qui suit :
"(…)
Après contrôle des
soumissions rentrées, c'est l'entreprise [...] qui se classe
en 1
er
rang, avec un prix contrôlé de fr.
1'354'311.90 pour les deux giratoires.
Une seule variante a été
proposée à la Commune par l'entreprise X.________ SA,
qui s'avère être l'offre la plus économiquement
favorable, mais avec une autre technique de mise en œuvre
(stabilisation du sol en place) propre à cette
entreprise.
Le bureau d'ingénieur
mandaté nous assure que cette technique est
valable.
(…)"
II n'est pas établi que ce préavis a
été porté à la connaissance de la
défenderesse
C'est la variante préconisée par l'entreprise
X.________ SA qui a été retenue. Les travaux portant
sur l'exécution d'un tronçon de l'avenue V.________
et du [...] lui ont été confiés par contrat
d'entreprise du 15 juin 2001, préparé par la
défenderesse et signé par les parties et par
l'entreprise adjudicataire, pour le prix de 533'087 fr.
90.
Aucune étude hydrogéologique n'a été
effectuée avant le début des travaux. Il n'est pas
établi que la demanderesse aurait pris des
précautions afin de mettre à disposition un terrain
propre à la construction projetée.
Le 13 août 2001, la défenderesse a écrit
à la demanderesse que les essais de classe de portance des
sols avaient révélé une classe de portance
inférieure à celle qui ressortait des informations
techniques reçues du Service des routes nationales et qu'il
en résultait des modifications qui allaient entraîner
une plus-value. Cette lettre ne fait aucune allusion à la
composition chimique des sols
Les travaux du tronçon adjugé à l'entreprise
X.________ SA ont été réalisés durant
l'été et l'automne 2001. La défenderesse a
dirigé ces travaux, conformément au contrat
passé avec la demanderesse.
3.
Une séance de reconnaissance provisoire des travaux a eu
lieu le 19 décembre 2001, en présence des
représentants de la défenderesse, de la demanderesse
et de l'entreprise X.________ SA. L'ouvrage n'a pu être
reçu à cette occasion en raison de l'apparition de
fissures dans les sacs dépotoirs et l'observation de
déformations sur le revêtement et les bordures.
Plusieurs investigations ont été effectuées
après ce constat. L'entreprise X.________ SA a établi
un "rapport technique sur les dégâts" qui contient
notamment un rapport photographique sous le chapitre "6.
Constations des dégâts". Les conclusions de ce rapport
sont les suivantes :
"Au vu des différents
prélèvements obtenus après nos investigations
par :
-  Prélèvement
d'échantillon stabilisation;
-  Analyse stabilisation;
-  Carottage;
-  Analyse de l'eau;
-  Constatations des
déformations;
Nous pensons que l'origine des
dégâts provient :
1°
Collecteurs
-    Gonflement du béton d'enrobage, ce qui
entraîné la modification du profil le long des
collecteurs et le déversement des chambres.
2°
Stabilisation
-    Gonflement en verticalité et
horizontalité de la stabilisation.
-    Ces gonflements ont provoqués les
dégâts constatés suivants :
×
Modification du profil le
long des bordures par gonflement du béton d'assise et de la
stabilisation.
×
Ouverture du joint entre
revêtement-planelles et planelles-bordure.
×
Déversement des
bordures.
×
Déversement des
chambres.
×
Soulèvement de la
chaussée.
Notre réflexion nous pousse
à croire que la présence des eaux fortement
séléniteuses de classe d'agressivité du type
A2 et A3 possédant une teneur en sulfate supérieure
à 1'500 mg/l ont engendré ces
dégâts.
Un autre élément nous pousse
à croire que ce sont bien les eaux
séléniteuses qui sont à l'origine des
dégâts, c'est l'amplification de la dégradation
avec le temps."
Dans un document intitulé "
rapport de
l'ingénieur civil" daté du 21 février
2002, la défenderesse est parvenue à des conclusions
analogues, savoir que les dégâts étaient dus
à la très forte teneur en sulfate de l'eau de la
nappe. Elle observait notamment ce qui suit :
"
Il faut savoir que sous l'effet des
sulfates, l'altération du béton se manifeste par un
gonflement de la masse, accompagné d'une fissuration
importante."
Selon la défenderesse, compte tenu des défauts
affectant l'ouvrage, le dommage devait être
considéré comme total. Au mois d'avril 2003, elle a
établi un projet de démolition et de reconstruction
des infrastructures routières de l'avenue
V.________.
4.
a)
Au mois d'avril 2003 également, la demanderesse a
chargé le bureau P.________ SA, à Lausanne,
d'expertiser les dommages apparus sur la chaussée de
l'avenue V.________.
Ce bureau est en particulier
un mandataire du Service des routes nationales.
La mission du bureau P.________ SA consistait dans
un premier temps à valider les principes d'assainissement du
projet élaboré par la défenderesse sur la base
des premières observations et des dossiers disponibles. Dans
un deuxième temps, l'expert était chargé
d'expliquer l'origine du dommage sur la base d'analyses
d'échantillons du sol en laboratoire et d'établir une
proposition de répartition des responsabilités des
différents intervenants. Une séance de mise en oeuvre
a eu lieu en présence des représentants de la
défenderesse, qui a collaboré avec l'expert lors des
investigations de celui-ci, notamment en lui remettant le dossier
qu'elle avait constitué à son intention
.
Par lettre du 20 juin 2003, P.________ SA a communiqué
à la demanderesse sa position au sujet du projet de
reconstruction de la chaussée de l'avenue V.________.
L'expert a en outre fait procéder à des
relevés topographiques et à des sondages avec
prélèvement d'échantillons pour analyses
chimiques. Son rapport date du 10 octobre 2003 et a
été imprimé le 13 octobre
suivant.
Le rapport du 10 octobre 2003 comporte notamment une
synthèse des différentes études qui ont
été conduites à propos des causes des dommages
constatés sur l'ouvrage. Outre les rapports établis
par la défenderesse et l'entreprise X.________ SA, le bureau
P.________ SA a tenu compte d'un rapport de l'entreprise [...] et
d'un rapport du professeur [...]. Le rapport de l'expert P.________
SA contient les passages suivants :
"(…)
3.2
Analyses chimiques
(…)
Le phénomène de gonflement
par attaque des sulfates est cité dans de nombreux documents
et connu depuis de nombreuses années. Selon les auteurs,
l'augmentation de volume peut atteindre 5 à 8 fois le volume
initial.
3.3
Cause des dommages
L'expert constate que les importants
gonflements observés sur la chaussée ont pour origine
la stabilisation des remblais mis en place lors des
aménagements autoroutiers (marne à gypse) avec des
liants hydrauliques à base de ciment. La technique mise en
oeuvre est donc inadaptée aux caractéristiques du
sol.
4.
RESPONSABILITE DES INTERVENANTS
(…)
4.2
Ingénieur et mandataire
Il a reçu le mandat de la Commune
de L.________ pour le projet et la direction des travaux de
l'ensemble des prestations du projet. Du point de vue
rémunération, les parties ont convenu d'appliquer le
tarif coût proposé par la SIA (Société
suisse des ingénieurs et des architectes).
Vraisemblablement à sa demande,
l'ingénieur a reçu de la division des routes
nationales une copie du dossier d'appel d'offres (plans, cahiers
des charges et série des prix) pour la construction de la
jonction complète d'[...], Lot no [...], [...] Autoroute
[...]. Comme l'avenue V.________ est dans le prolongement des
aménagements autoroutiers, il était logique de
s'inspirer du projet élaboré par le service des
routes nationales.
Pour sa soumission, apparemment
I'ingénieur mandataire a repris partiellement le descriptif
géotechnique contenu dans les conditions
particulières de l'appel d'offres établi par la
division des routes nationales. Or ce descriptif précise que
les bases géologiques et géotechniques de la zone
concernée par les travaux proviennent notamment des
investigations effectuées pour les ponts autoroutiers sur
[...] ainsi que dans le cadre des travaux de remblayage de la
culée Lausanne des dits ouvrages. Ces investigations ont
été réalisées avant la construction des
tunnels de [...], donc avant les remblayages.
L'ouvrage autoroutier en question est
situé à environ 400 m du giratoire de l'avenue
V.________.
Par ailleurs, sous le chapitre hydrologie
des conditions particulières de l'appel d'offres
établi par la division des routes nationales, il est
mentionné ceci :
L'hydrologie de la plaine est régie par une nappe
phréatique au sein des sols meubles qui peuvent remonter
pratiquement jusqu'au niveau du terrain naturel dans des conditions
atmosphériques défavorables.
Dans ce cas, il y a lieu de relever que pour ces eaux, la
concentration en sulfates est inférieure au seuil
d'agressivité du béton (200 mg/l).
Très probablement,
l'ingénieur a admis cet état de fait pour
l'élaboration de son projet, qui représentait les
conditions prévalentes avant la mise en place des remblais
autoroutiers.
Dans les conditions particulières
accompagnant le dossier de soumission de l'avenue V.________,
l'ingénieur mandataire note sous les conditions
géologiques et essais, l'extrait suivant :
Il nous semble utile
d'indiquer que les conditions géologiques sont
médiocres. Le sol est constitué d'une couche de
remblai provenant de matériaux d'excavation du tunnel de
[...] d'une épaisseur variable n'excédant pas
1.5 m.
……..D'autre
part, un tassement est inévitable au vu de la qualité
du sol. ……. L'ingénieur civil fera
procéder à des essais sur le site au niveau de la
plate-forme et au niveau de la couche de fondation afin de pouvoir
contrôler et obtenir une valeur minimale ME. Il est possible
qu'une adaptation des épaisseurs soit demandée en
fonction des résultats obtenus.
Au vu de ce contexte particulier l'expert
s'étonne que l'ingénieur mandataire se soit
contenté des données géotechniques sommaires
provenant d'un site relativement éloigné et n'ait pas
sollicité les compétences d'un
géotechnicien.
En effet, la norme SIA 103
(Règlement concernant les prestations et honoraires des
ingénieurs civil) définit notamment les prestations
usuelles concernant la géotechnique de la manière
suivante :
Art
4.1.1 Travail préparatoire :
•
Recherches des données relatives
à la topographie, à la géologie, à la
géotechnique, à l'hydrologie, à la
circulation, à l'exploitation, à l'environnement
………………
Art
4.1.3 Avant-projet :
•
Proposition d'investigations
spéciales
Art.
4.1.4 projet définitif :
•
Proposition et organisation
d'investigations géologiques complémentaires
………………
Art
4.1.8 Direction locale des travaux :
•
Comparaison entre les conditions
géotechniques constatées et les
hypothèses ; le cas échéant, indication
des mesures à prendre.
•
Demande de contrôle des travaux
par l'auteur du projet, par les professionnels
spécialisés et par les pouvoirs
publics.
Dans le domaine des constructions
routières, les normes de l'union des professionnels suisses
de la route (VSS) sont applicables. La norme SN 640 311
(études géotechniques pour l'établissement du
projet) fixe les principes et la marche à suivre. Au point
1, il est mentionné que :
Si les problèmes
géotechniques sont simples, on pourra renoncer à une
partie des études mentionnées dans cette norme ;
s'ils sont particulièrement difficiles, des études
plus complètes sont nécessaires
.
La réalisation de sondages et d'une
étude géotechnique lors de la phase des études
aurait certainement permis de mettre en évidence la nature
gypseuse des sols de surface (remblais autoroutiers) et de
déterminer la portance. Généralement, il
s'agit de prestations supplémentaires prises en charge par
le Maître de l'ouvrage.
La présence de gypse naturel dans
la molasse chattienne de la région  d'[...] est connue
des milieux spécialisés et figure dans l'atlas
géologique de la Suisse 1 :25'000, feuille [...] [...]
(édition 1992), la documentation [...] eaux agressives dans
la région du lac [...] (édition 4/1998), les rapports
de N.________ ([...] et [...], pièces 1 et 2) etc, pour ne
citer que les documents les plus courants.
(…)
5.
PROPOSITION DE REPARTITION
Compte tenu de ce qui
précède, l'expert propose le mode de
répartition des frais de démolition et de
reconstruction de l'avenue V.________ selon le modèle
suivant :
Le Maître de l'ouvrage prend en
charge la différence (économie) entre les montants de
l'offre de base la plus avantageuse et la variante de l'entreprise
X.________ SA, soit un montant de 49 kCHF. Il en va de même
pour l'étude géotechnique non réalisée
qui aurait certainement évité les dommages. Le
montant estimé par l'expert est de 16 kCHF.
L'ingénieur mandataire porte une
lourde responsabilité sur les connaissances sommaires et
insuffisantes des conditions géotechniques ayant conduit au
sinistre. Sa participation est estimée à 90 % des
frais après déduction de la participation
communale.
(…)"
b)
La demanderesse s'est ralliée aux conclusions de
cet expert. L'entreprise X.________ SA a indiqué par
courrier du 11 novembre 2003 qu'elle ne s'opposerait pas aux
répartitions proposées dans le rapport
d'expertise.
Par lettre du 6 novembre 2003, la défenderesse s'est quant
à elle exprimée sur le reproche qui lui est fait de
ne pas avoir proposé d'investigations particulières
avant le début des travaux et a contesté la
répartition préconisée par l'expert.
La
défenderesse indique dans cette lettre que, pour
entreprendre les études relatives au tronçon de route
à construire, elle s'est référée aux
documents suivants :
-   le rapport du géologue N.________ : la
défenderesse relève que "Ce document précise
en page 4 que les matériaux molassiques provenant des
tunnels de [...] seront remblayés sur les terrains
affectés aux futures constructions du [...]." Cette molasse
gypseuse devait être mise en place sur des terrains
situés au lieu-dit "[...]", soit un emplacement totalement
séparé de la surface [...] où se situe le
tronçon de route défectueux;
-   la documentation transmise par la Service des routes
(construction de la jonction complète d'[...]) : la
défenderesse précise à ce propos que, dans ce
document, qui se réfère à une zone attenante
à la route litigieuse, il est précisé que les
eaux ont une concentration en sulfate inférieure au seuil
d'agressivité du béton;
-   le document [...] ([...]) :
ce
document contient selon la défenderesse une carte qui
"montre que la zone de la route défectueuse n'est pas
située dans un endroit avec teneur en sulfate dangereuse".
La carte indique en revanche une zone fortement gypseuse à
l'endroit "[...]", justement prévu pour déposer les
matériaux gypseux;
-   le plan de construction [...] et les plans de
construction de la jonction d'[...] : la défenderesse
relève dans sa lettre que ces plans ont trait à des
ouvrages réalisés peu avant la route litigieuse, sur
un tronçon attenant à celle-ci et qu'ils ont
également été réalisés sur des
remblais provenant de la creuse des tunnels de [...]. Elle affirme
que "les ingénieurs mandatés [réd.: pour ces
constructions] n'ont pris aucune disposition contre la
présence de terrains gypseux".
c)
On ignore si la défenderesse a disposé des
documents susmentionnés, en particulier du rapport de
N.________, avant ou après la constatation des
défauts.
5.
a)
Sur proposition de
la défenderesse et après validation par l'expert, la
chaussée en cause a été détruite puis
reconstruite en adoptant une technique différente. Les
travaux ont été confiés à X.________ SA
et la défenderesse a été chargée de la
direction des travaux. Cette dernière s'est notamment
chargée du contrôle de la facture finale
établie par l'entreprise X.________ SA pour les travaux de
démolition et de reconstruction, qui ont été
achevés en 2004. Elle n'a pas formulé de grief au
sujet de cette facture, qui s'élève à 865'012
fr. 50.
Le 26 mai 2004, la défenderesse a adressé
à la demanderesse une facture de 45'200 fr. TTC
pour la direction des travaux de démolition et de
reconstruction de l'avenue V.________, ainsi qu'une facture de
17'000 fr. pour les "constats et investigations concernant les
déformations de la chaussée dues aux
sulfates".
b)
La demanderesse a payé à l'entreprise
X.________ SA sa facture pour la construction initiale. Elle a
également payé la facture de la défenderesse
pour la construction initiale, soit un montant de 126'263 fr.
95.
Les factures du bureau P.________ SA adressées à la
demanderesse se sont élevées à 45'128 fr.
70.
c)
La demanderesse n'a pas payé les deux factures du
26 mai 2004 de la défenderesse, qui ont trait aux travaux de
reconstruction et qui totalisent 62'200 francs.
En cours d'instruction, une expertise comptable a été
confiée à Claus Notheisen, ingénieur civil
diplômé, afin d'établir le bien-fondé de
ces deux factures. Celui-ci a déposé son rapport le 9
juillet 2007. Il en résulte en particulier ce qui
suit :
L'expert Claus Notheisen conclut que la facture de 17'000 fr. est
correcte. En bref, il constate que le nombre d'heures
facturées est admissible et que les tarifs horaires sont
inférieurs aux tarifs officiels, de même que le
pourcentage retenu pour les débours. Il relève en
outre que le calcul numérique de la facture est correct et
qu'en appliquant un tarif officiel, la défenderesse aurait
pu réclamer 11'929 fr. 60 de plus. Quant à la
facture de 45'200 fr., l'expert comptable estime que la
défenderesse aurait pu réclamer environ 2'750 fr. de
plus en se basant entièrement sur le contrat initial. En
revanche, la demanderesse pourrait prétendre à une
diminution d'honoraires de 2'000 fr. "pour la réduction du
facteur des prestations q de 0.45 à 0.43". Globalement,
l'expert comptable considère que les montants
facturés sont fondés.
6.
a)
Une expertise
technique a été ordonnée en cours
d'instruction et confiée à J. F. Mages, Bureau de
géologie et d'hydrogéologie, à La Neuveville,
qui a déposé son rapport le 25 août
2007.
L'expert se détermine sur les constatations émises
par le bureau P.________ SA dans son rapport du 10 octobre 2003 au
sujet de la responsabilité de la défenderesse.
Selon lui, ce rapport présente plusieurs
éléments de nature différente, soit des faits
avérés, des évaluations subjectives et la
mention du fait que "la présence de gypse naturel dans la
molasse chattienne de la région d'[...] est connue".
L'expert apporte à chacun de ces éléments la
réponse circonstanciée suivante :
-   S'agissant des faits avérés
relevés dans le rapport du bureau P.________ SA, l'expert
retient qu'ils sont exacts.
Selon lui, la somme de données et d'indices à
disposition constitue une connaissance très complète
de la situation à prendre en compte. Tous vont dans le
même sens et aucun ne fait état d'un possible
problème lié à la nature
séléniteuse des eaux souterraines. Dans de telles
conditions, l'ingénieur n'avait pas de raison de faire des
investigations complémentaires pour rechercher la
présence de gypse dans le sous-sol ou les eaux
souterraines.
L'expert considère que l'ingénieur a par contre
parfaitement envisagé, investigué et résolu
les problèmes liés à la mauvaise
qualité mécanique (géotechnique) des sols de
fondation. Pour ce faire, il a fait procéder à des
essais de portance et a réadapté le projet en cours
d'exécution. Dans pareille situation, aucun sondage
n'était nécessaire ni ne se justifiait. Selon
l'expert, il est d'ailleurs fort peu probable que des sondages,
faits dans une optique purement géotechnique, auraient
permis de révéler le problème. Ceci s'est
confirmé
a posteriori
, lors d'une étude faite
en 2005 : aucune des fouilles réalisées dans
l'axe ou proche du projet n'a révélé la
présence de gypse visible. Seule une fouille située
à environ 70 mètres en dehors de l'axe du projet
a montré la présence de gypse visible en petites
plaquettes mélangées à du sable
limono-argileux. Or, l'expert observe que,
généralement, les sondages de reconnaissance se font
sur l'axe du projet, tout particulièrement pour un projet
routier comme celui-ci. Il est dès lors fort probable que la
présence de gypse n'aurait pas pu être
identifiée dans ce contexte.
En dernier lieu, l'expert mentionne que c'est l'eau souterraine qui
a permis aux sulfates de se disséminer dans l'entier de la
zone et ainsi d'atteindre l'emplacement du projet en créant
les problèmes observés.
-   Il résulte de l'expertise technique que les
évaluations subjectives contenues dans le rapport de
P.________ SA ne reposent sur aucune base avérée. Il
est, de l'avis de l'expert J. F. Mages, logique que
l'ingénieur se soit inspiré du projet
élaboré par le Service des routes. De même, il
a très normalement admis les données
géologiques et hydrogéologiques issues de ce
même projet, notamment la concentration en sulfates
mentionnée, inférieure au seuil d'agressivité
du béton. En outre, l'expert technique considère que
rien ne justifiait que l'ingénieur recherche ou même
qu'il suppose la présence de matériaux gypseux sur le
site de l'avenue V.________, car aucun document existant à
cette époque ne faisait mention de la présence de
tels matériaux sur le site incriminé. Au contraire,
il était prévu et annoncé par le Service des
routes et autoroutes que les dépôts de marnes à
gypse seraient stockés à une distance d'environ 800
à 1'000 mètres au nord du site, où ils
n'auraient certainement pas contaminé les eaux souterraines
de manière notable, ni par conséquent causé de
dégâts à l'ouvrage. L'expert technique ne
connaît aucune mention du fait que ces matériaux
avaient été mis en remblai sur le site
incriminé.
Il résulte d'un examen plus poussé effectué
par l'expert J. F. Mages du rapport établi par N.________
que l'analyse de la teneur en sulfates de l'eau souterraine
située à environ 30 mètres de
l'extrémité sud-est du chantier de l'avenue
V.________ a donné une valeur très au-dessous des
valeurs nécessitant des précautions constructives
(cf. chapitre 4. Chronologie (= argumentaire) selon pièces
à disposition (documents utilisés dans la
présente expertise).
-   Selon l'expert technique, la mention du fait que "la
présence de gypse naturel dans la molasse chattienne de la
région d'[...] est connue" se réfère à
une notion générale. Toutes les données
précises à disposition avant la construction de
l'avenue V.________ indiquaient l'absence de risque sur le site,
quand bien même une pollution importante des eaux
souterraines plus au nord, au lieu-dit "[...]", était
signalée. L'expert expose que la distance séparant
ces deux points (800 à 1'000 mètres) et le sens de
l'écoulement des eaux souterraines (vers le nord) sont des
éléments largement suffisants pour exclure tout
risque, si l'on admet la configuration connue au moment de la
construction.
De plus, l'expert relève que deux tronçons de route
attenants au site avaient déjà été
réalisés, sans qu'aucune précaution
particulière en relation avec des eaux
séléniteuses ne soit prise.
L'expert J. F. Mages fait encore état du fait que la
technique de stabilisation des terres (à base de ciment)
mise en oeuvre pour l'avenue V.________ n'a pas été
utilisée pour les deux chantiers mentionnés
ci-dessus. Si aucun désordre des chaussées n'est
visible sur ces deux tronçons de route, l'expert mentionne
toutefois que les collecteurs en béton de ces deux ouvrages
réagissent aux eaux séléniteuses et
présentent déjà des désordres du
même type que ceux observés à l'avenue
V.________.
L'expert technique considère en définitive que le
malentendu provient uniquement du fait que les dépôts
de marnes à gypse ont été effectués sur
le site de la future construction, sans que cela ne soit
annoncé publiquement, ni mentionné dans un quelconque
document par le Service des routes ou par le maître de
l'ouvrage, alors qu'il était prévu de réaliser
le dépôt de ces matériaux au lieu-dit
"[...]".
L'expert J. F. Mages se prononce également sur la
répartition de responsabilité proposée par le
bureau P.________ SA dans son rapport du 10 octobre 2003. Il
considère que cette répartition se fonde sur une
analyse très incomplète du contexte et des
données disponibles au moment de la construction de l'avenue
V.________. En outre, au vu de ses explications
développées ci-dessus, l'expert technique ne retient
aucune responsabilité à la charge de la
défenderesse.
Il considère que, les poches de gypses étant
disséminées sur le terrain qui devait recevoir la
route, une étude hydrogéologique aurait très
bien pu conclure à la présence de matériaux
inertes.
L'expert n'a rencontré nulle part,
dans les constructions adjacentes à la route, la mention
d'utilisation de ciment spécial résistant aux
sulfates, ce qui découle selon lui du fait que la
présence d'eau fortement séléniteuse dans le
sous-sol n'était pas connue, ni n'avait été
imaginée avant l'accident.
Compte tenu de ses réponses aux questions qui
précédent, l'expert technique ne retient aucune
responsabilité à la charge de la défenderesse
et considère dès lors que les allégations de
la défenderesse en relation avec le calcul du dommage
à la charge de la défenderesse ne sont pas
fondées.
L'expert J. F. Mages confirme que l'entreprise X.________ SA a
facturé à la demanderesse, au titre de plus-values,
le montant de 43'564 fr. 15 correspondant à 93 % des
travaux de stabilisation complémentaires nécessaires
après évaluation des résultats de la
première phase de stabilisation. A dire d'expert, ces
travaux étaient tout à fait
justifiés.
Toujours selon l'expert, l'entreprise [...], paysagiste, a
facturé à la demanderesse 20'916 fr. 65 pour des
plantes qui n'ont pas pu être utilisées.
b)
Dans le cadre d'un complément d'expertise du 23
avril 2008, l'expert J. F. Mages a répondu aux questions et
remarques développées par lettre du
13 décembre 2007 du conseil de la demanderesse. Il en
résulte ce qui suit :
Le conseil de la demanderesse reproche à l'expert technique
de n'avoir pas tenu compte d'une lettre du bureau P.________ SA du
16 février 2004 (remarque 2). L'expert répond qu'il
n'a pas eu connaissance de cette lettre lors de
l'établissement de son premier rapport. Il affirme qu'elle
n'apporte pas d'élément nouveau et que le bureau
P.________ SA fait une confusion entre la présence de gypse
dans les remblais et le lieu de mise en dépôt des
remblais contenant des marnes à gypse. En conclusion,
l'expert considère que, compte tenu des connaissances
détaillées et précises qui étaient
à disposition au moment de la construction de l'avenue
V.________, le choix constructif de l'ingénieur était
parfaitement normal, ajoutant que c'est en concordance avec tous
les documents disponibles que l'ingénieur a accepté
la variante constructive au mois de juin 2001.
Le conseil de la demanderesse fait valoir que l'ingénieur
avait en main le rapport de N.________ du 8 août 1991, qui ne
laisse planer aucun doute sur la présence de gypse dans les
remblais autoroutiers effectués dans le secteur de l'avenue
V.________ (remarque 3). L'expert répète que la
présence de gypse dans les remblais est une chose, tandis
que le lieu où le projet a été
réalisé en est une autre. A dire d'expert, les
remblais contenant du gypse n'étaient pas destinés
à être stockés sur le site du projet.
N.________ a établi son rapport avant les remblayages.
L'expert relève que l'emplacement retenu pour entreposer les
déblais des marnes à gypse n'était pas du tout
celui du projet de l'avenue V.________, mais celui du lieu-dit
"[...]". Enfin, l'expert observe qu'un "plan de situation et nature
des remblais" montre l'état final du remblayage. Ce plan est
toutefois daté de l'année 2002, de sorte qu'il est
postérieur au sinistre.
Le conseil de la demanderesse critique l'affirmation de l'expert
technique selon laquelle aucun sondage n'était
nécessaire et que des contrôles effectués
ultérieurement n'auraient pas révélé de
gypse visible. Il considère que, comme il était
constant que le site avait été modifié par des
remblais à la suite de la construction des tunnels
autoroutiers, il appartenait à l'ingénieur de
réunir toutes les informations sur les nouvelles conditions
géotechniques et, en cas de doute, de faire effectuer des
investigations complémentaires (remarque 4). A dire
d'expert, aucun indice du problème lié à la
présence de gypse sur le site du projet n'était connu
au moment de la réalisation du chantier. Il est d'ailleurs
fort peu probable que des sondages, effectués dans une
optique purement géotechnique, auraient permis de
révéler le problème. Sur le plan de la
mauvaise qualité mécanique (géotechnique) des
sols, aucun sondage n'était indispensable, les essais de
plaque réalisés apportant toutes les informations
nécessaires.
Le conseil de la demanderesse soutient que l'expert a
affirmé gratuitement que des sondages n'auraient pas permis
de révéler le problème lié à la
présence du gypse, alors que des sondages
réalisés à la demande du bureau P.________ SA
ont révélé la présence de "chips" de
gypse blanche (remarque 5). L'expert expose qu'il n'a trouvé
aucune mention de ces sondages dans la lettre de ce bureau du
16 février 2004. Quoiqu'il en soit, il demeurerait
encore à prouver que ces "chips de gypse" étaient
bien du gypse minéral et non des minéraux
secondaires. L'expert considère donc que l'affirmation du
mandataire de la demanderesse n'est pas
étayée.
L'expert J. F. Mages ne conteste pas que le gypse soit
présent dans les déblais autoroutiers sous forme de
"chips" (remarque 6). Il explique toutefois que c'est l'entreposage
de ces déblais sur le site du projet qui a provoqué
la présence de sulfates dans le sous-sol. En revanche, la
dissolution du gypse et sa migration jusqu'au niveau du
soubassement de l'ouvrage (profondeur de 80 centimètres)
sont le fait de l'eau d'imbibition du terrain.
Le conseil de la demanderesse reproche encore à l'expert de
ne pas avoir indiqué sur quoi il s'était fondé
pour affirmer que le Service des routes aurait annoncé les
lieux de stockage définitifs de la marne gypseuse (remarque
7). L'expert expose s'être appuyé sur un faisceau
d'indices convergents. Il se réfère en particulier
à la documentation [...] mentionnée dans son rapport
principal, qui indique le point dangereux au lieu-dit
"[...]".
L'expert technique conteste avoir fait abstraction de la
présence de molasse à gypse sur le versant où
ont été percés les tunnels autoroutiers
(remarque 8). Il confirme n'avoir eu connaissance d'aucun
document mentionnant le dépôt des marnes à
gypse ailleurs qu'à l'endroit prévu et souligne que
c'est précisément cette absence de document qui
constitue la base de son raisonnement.
L'expert technique indique que c'est après une analyse
complète et chronologique des événements qu'il
est en mesure d'affirmer que l'analyse du bureau P.________ SA est
incorrecte (remarque 9).
Le rapport du Dr. N.________ est, à dire d'expert, une sorte
d'étude d'impact préalable à la
réalisation des tunnels (remarque 10). L'expert souligne que
ce rapport mentionne le lieu de stockage prévu pour les
déblais chargés de gypse. Il ajoute que ce lieu n'a
certainement pas été inventé par le Dr.
N.________ et que son rapport constitue un indice
supplémentaire de l'endroit où il était
prévu de stocker les remblais.
7.
Par demande du 13 octobre 2005, la Commune de
L.________ a ouvert action contre Q.________ SA et a pris contre
elle les conclusions suivantes, avec suite de frais et
dépens :
I.          La
défenderesse Q.________ SA est la débitrice de la
Commune de L.________ et lui doit prompt paiement de la somme de
fr. 859'179.60 (huit cent cinquante neuf mille cent septante
neuf francs et soixante centimes) plus intérêts
à 5 % l'an du 19 décembre 2001.
Il.         La
défenderesse Q.________ SA est la débitrice de la
Commune de L.________ et lui doit prompt paiement de la somme de
fr. 63'131.- (soixante-trois mille cent trente et un francs) plus
intérêt à 5 % l'an du 13 octobre
2005."
Dans sa réponse du 30 janvier 2006, la défenderesse a
conclu avec suite de frais et dépens au rejet des
conclusions de la demande et, reconventionnellement, à ce
que la demanderesse "soit reconnue comme sa débitrice de la
somme de 62'200 fr. (soixante-deux mille deux cents francs) avec
intérêt à 5 % l'an dès le 27 mai
2004".
Dans sa réplique du 23 juin 2006, la demanderesse a conclu
avec dépens au rejet des conclusions reconventionnelles.
Elle y a
invoqué expressément la compensation
entre ses prétentions en dommages-intérêts et
un éventuel solde d'honoraires qui seraient dus à la
défenderesse.
En
droit :
I.
La demanderesse reproche à la
défenderesse une mauvaise exécution du contrat, soit
une violation de son devoir de diligence pour avoir
délibérément renoncé à effectuer
ou faire effectuer des investigations qui auraient permis de
choisir une technique constructive appropriée à la
nature du sol. Se fondant sur les conclusions du rapport du bureau
P.________ SA, elle lui réclame 90 % du coût
total de la reconstruction et des dépenses
supplémentaires engendrées par cette reconstruction.
La demanderesse réclame en outre à la
défenderesse le remboursement du montant de 63'131 fr.,
représentant 50 % de la facture de la défenderesse
pour la construction initiale payée par la
demanderesse.
La défenderesse conteste toute responsabilité, le
choix de la demanderesse s'étant porté sur une
variante d'entreprise. Elle exclut également toute
responsabilité par rapport à la nature du terrain
dont répond le maître de l'ouvrage. Elle conclut
à libération ainsi qu'au paiement de ses deux
factures du 26 mai 2004, totalisant 62'200 francs.
II.
a)
Le contrat
d'ingénieur ou d'ingénierie peut comprendre toutes
les activités liées à la conception et
à la direction des travaux nécessaires à la
réalisation d'un ouvrage. Il peut être partiel
(contrat de plan ou de projet, de direction des travaux) ou global,
lorsque l'ingénieur s'engage à exécuter
l'ensemble des prestations, de la préparation du projet
à la direction des travaux, avec ou sans adjudication de ces
derniers (TF 4C.85/2003 du 25 août 2003 consid. 4.3 et les
références citées, dans le cas du contrat
d'architecte; Tercier/Favre/Conus, Les contrats spéciaux,
4
ème
éd., nn. 5340 ss, pp. 804 s.; cf.
ég. Jeanprêtre, La responsabilité contractuelle
du directeur des travaux de construction, thèse Berne 1996,
p. 63, note infrapaginale 4).
En l'espèce, les parties ont conclu le 31 octobre 2000 un
contrat dont les prestations sont énumérées
à l'article 4.2.1. Elles comprennent l'avant-projet, le
projet définitif, l'appel d'offres et la comparaison des
offres, le projet d'exécution, la direction
générale et locale des travaux, le dossier de
l'ouvrage exécuté et la surveillance des travaux de
garantie ainsi que la vérification finale. Il s'agit donc
d'un contrat global.
b)
La qualification d'un tel contrat est un vieux
débat, les raisonnements élaborés en relation
avec le contrat d'architecte valant
mutatis mutandis
pour le
contrat d'ingénieur (Gauch, Le contrat
d'entreprise,
adaptation française de Carron
[cité ci-après : Gauch/Carron],
nn. 47s., pp. 15 s.; Jeanprêtre op. cit., p.
63). Pour le Tribunal fédéral, ce contrat est de
nature mixte et relève, suivant les prestations, du mandat
ou du contrat d'entreprise (ATF 134 III 361 consid. 5.1; TF
4C.85/2003 du 25 août 2003 consid. 4.3; ATF 127 III 543
consid. 2 a, rés.
in
JT 2002 I 217;
cf. Gauch/Carron, op. cit., n. 48, p. 16).
Selon la
jurisprudence, s'il s'agit simplement d'examiner telle ou telle
prestation de l'architecte, une dissociation des
conséquences juridiques est envisageable, ainsi l'architecte
répondrait des plans comme un entrepreneur et de la
direction des travaux comme un mandataire (ATF 127 III 543 consid.
2 a, rés.
in
JT 2002 I 217; ATF
109 II 462 consid. 3c-d, JT 1984 I 210).
Cette solution est
critiquée par la doctrine, dont la tendance est plutôt
de soumettre l'
ensemble de la responsabilité
de l'architecte ou de l'ingénieur global aux règles
du mandat. Tel est du moins le cas pour ce qui est de
l'adjudication et de la direction des travaux (TF 4C.284/2006 du 7
novembre 2006; ATF 127 III 543 consid. 2a,
rés.
in
JT 2002 I 217; Tercier/Favre/Conus, op.
cit., nn. 5357s., p. 806 et la jurisprudence citée;
Gauch/Carron, op. cit., nn. 57 ss, pp. 18 ss). Dans ces deux cas,
l'activité due par l'ingénieur à son client ne
consiste pas dans l'exécution d'un ouvrage, de sorte que le
droit du contrat d'entreprise ne trouve pas application
(Gauch/Carron, op. cit., nn. 48 et 55, pp. 16 ss; cf.
ég. au sujet de la direction des travaux :
Jeanprêtre, op. cit., p. 62). En définitive, les
art. 394 ss CO sont applicables dans les cas où l'architecte
ou l'ingénieur s'oblige à fournir les services
prévus, qu'il soit partie à un contrat de direction
des travaux ou à un contrat global (Jeanprêtre, op.
cit., p. 63).
En l'espèce, les reproches adressés à
l'ingénieur relèvent plus particulièrement de
la direction des travaux. Que l'on suive l'opinion du Tribunal
fédéral ou de la doctrine, ce sont donc les
règles du mandat qui s'appliquent à la
responsabilité de l'ingénieur. Au demeurant, le
règlement SIA 103 auquel le contrat conclu entre les parties
fait référence comme "base du contrat" soumet
expressément la responsabilité de l'ingénieur
aux règles du mandat (art. 1.6). Ce sont donc les
règles du mandat qui trouvent application dans le cas
d'espèce.
III.
La responsabilité du mandataire est soumise,
de manière générale, aux mêmes
règles que celles du travailleur dans le contrat de travail
(art. 398 al. 1 CO). Selon l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur
répond du dommage qu'il cause à l'employeur
intentionnellement ou par négligence. La
responsabilité du mandataire pour mauvaise exécution
du contrat est ainsi soumise aux quatre conditions
habituelles : une violation du contrat, un dommage, un lien de
causalité entre la violation contractuelle et le dommage et
une faute.
Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et
fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Dans
le système suisse, l'architecte/ingénieur a une
obligation de diligence particulière. Il est
considéré comme l'homme de confiance du maître,
dont il doit sauvegarder les intérêts. Il doit user de
la diligence commandée par les circonstances, en mettant en
oeuvre les connaissances professionnelles que l'on peut exiger de
lui (Tercier/Favre/Conus, op. cit., n. 5370, p. 809). Le
degré de diligence qui incombe au mandataire ne peut
être défini une fois pour toutes; il doit l'être
en fonction de l'ensemble des circonstances. Le contenu de
l'obligation de l'ingénieur est d'abord
déterminé par le contrat. En l'absence de
précisions à ce sujet, on appréciera les
exigences en fonction des règles de l'art qui peuvent
s'exprimer dans des normes et prescriptions conseillées par
la pratique (Tercier/Favre/Conus, op. cit., nn. 5125 et 5369, pp.
769 et 808).
En l'espèce, le contrat conclu le 31 octobre 2000 se fonde
expressément sur le règlement SIA 103 du 28 janvier
1984, déclaré applicable à défaut de
disposition contractuelle contraire. De pratique constante, la
jurisprudence considère que les règlements et normes
SIA sont des règles privées, qui ne sont pas notoires
au sens de l'art. 4 al. 2 CPC et qui ne peuvent être
appliquées directement au litige que lorsque les parties en
sont convenues ainsi et que leur contenu a été
allégué et prouvé (CCiv, B. et P. SA c. A. F.
du 4 mai 2005, n° 80, consid. IV/a). En l'espèce, le
contrat est censé allégué en son entier. Il
déclare le règlement SIA 103, édition 1984,
dont les parties reconnaissent par leur signature avoir pris
connaissance, applicable dans la mesure où le contrat ne
contient pas de convention contraire. On doit dès lors
considérer que ce règlement fait partie
intégrante du contrat. Il a été
allégué et produit en procédure, de sorte
qu'il y a lieu d'en tenir compte.
Le fait que le mandataire ait respecté les règles de
l'art fait présumer l'absence d'une violation du devoir de
diligence. Il revient alors au mandant de prouver que la
règle est insuffisante (TF 4C.54/2006 du 9 mai 2006 consid.
2.2.1; Tercier/Favre/Conus, op. cit., n. 5126, p. 769).
IV.
La défenderesse entend s'exonérer
d'entrée de cause de toute responsabilité au motif
que l'entrepreneur est seul responsable de l'exécution, dans
les règles de l'art, de la variante d'entreprise qu'il
propose.
Dans le cadre du dépôt des offres suivant l'appel
d'offres, l'entrepreneur peut offrir d'exécuter un projet
qui s'écarte des documents de soumission ou de
réaliser l'ouvrage d'une manière qui diffère
des documents de soumission. Il s'agit de la variante d'entreprise
(Gauch/Carron, op. cit., n. 461, pp. 142 s.). Avant la
décision d'adjudication, le maître de l'ouvrage et ses
conseillers doivent choisir entre la "solution officielle" et la
variante proposée par l'entrepreneur.
La défenderesse se prévaut d'un article de l'avocat
Urs Hess-Odoni (Responsabilité civile pour la variante de
l'entrepreneur
, publié
in
Journal de l'Union suisse des sociétés
d'ingénieurs-conseils, mars 2007). Cet auteur, qui cite
Gauch (Der Werkvertrag, 4
ème
éd.,
nn. 1346, 2057 et 2060, pp. 376 et 541 s.), considère
en effet que l'entrepreneur est seul responsable de la variante
qu'il propose et qu'en particulier, il ne peut se dédouaner
en invoquant un contrôle du directeur des travaux, celui-ci
n'agissant jamais dans l'intérêt de l'entrepreneur
mais exclusivement dans celui du maître de
l'ouvrage.
Gauch (Gauch/Carron, op. cit., n. 2060) n'exclut toutefois pas que
la responsabilité du maître lui-même ou de son
auxiliaire puisse être engagée, en particulier
lorsqu'il a donné son approbation sans réserve pour
la variante d'entreprise alors qu'il connaissait le risque immanent
de défaut et que l'entrepreneur n'était
lui-même pas au fait du risque encouru. Le Tribunal
fédéral a considéré qu'il y a violation
du contrat par l'ingénieur quand l'inaptitude de la variante
d'entreprise est évidente pour lui et que malgré
cela, il n'avertit pas le maître des dangers résultant
de l'exécution de cette variante (TF 4C.284/2006 du 7
novembre 2006 consid. 2.3; il est intéressant de noter que
la partie intimée était défendue par Me Urs
Hess-Odoni). On ne voit donc pas en quoi le fait que l'entrepreneur
ne puisse pas s'exonérer de sa responsabilité serait
de nature à exclure la responsabilité de
l'ingénieur dans ses relations avec le maître de
l'ouvrage.
En l'espèce, il résulte de l'état de fait que
le 2 avril 2001, la défenderesse a proposé à
la demanderesse de confier les travaux à l'entreprise
X.________ SA qui avait présenté une variante
d'entreprise. L'offre de cette entreprise était
présentée comme "la plus économiquement
favorable", la défenderesse précisant toutefois que
le maître de l'ouvrage était en droit de refuser ce
principe de construction avantageux à tout point de vue et
de confier les travaux, conformément à la variante de
base, à l'entreprise [...]. Dans son préavis à
la Municipalité, le Service de l'Urbanisme et des
Bâtiments de la demanderesse indique que "le bureau
d'ingénieur mandaté nous assure que cette technique
est valable". Il n'est toutefois pas établi que la
défenderesse ait eu connaissance de ce préavis, pas
plus qu'il n'est prouvé qu'elle a effectivement
exprimé cette affirmation. Bien qu'elle l'invoque dans son
mémoire de droit, la demanderesse n'a pas non plus
établi que la défenderesse aurait été
chargée de prestations supplémentaires au sens de
l'art. 4.2.8.6 du règlement SIA 103.
Il n'en demeure pas moins que la défenderesse était
notamment chargée des appels d'offres et de la comparaison
des offres. Ces prestations impliquaient l'appréciation des
offres relativement à leur qualité, aux délais
et aux prix ainsi que la formulation des propositions à
l'adjudication (art. 4.1.5 du règlement SIA 103). Cela
résulte en outre implicitement de la partie
alléguée de la proposition d'adjudication du 2 avril
2001 dont il résulte que la défenderesse a
analysé la variante proposée comme la "plus
économiquement favorable". La défenderesse devait
donc exécuter cette prestation avec le même soin et la
même diligence que ses autres prestations. Dans la mesure
où elle savait ou aurait dû savoir que la variante
proposée par X.________ SA n'était pas
adéquate, elle engageait sa responsabilité en
n'informant pas la demanderesse de cela.
Sur le principe, la défenderesse ne peut donc
s'exonérer de toute responsabilité pour le motif
qu'il s'agissait d'une variante d'entreprise.
V.
a)
La demanderesse
reproche à la défenderesse de n'avoir jamais
procédé ni fait procéder, à aucune
phase de son activité, à une étude
géotechnique qui aurait permis de mettre en évidence
la composition particulière des remblais, soit la
présence de gypse, sur lesquels le tronçon routier
devait être réalisé et d'adapter en
conséquence la technique constructive. Elle y voit un
défaut de la diligence que l'on peut attendre d'un
ingénieur qualifié.
Selon le ch. 4.1.1 du règlement SIA 103, les travaux
préparatoires de l'ingénieur comprennent notamment la
recherche des données relatives à la topographie,
à la géologie, à la géotechnique et
à l'hydrologie. Il appartient à l'ingénieur,
au stade de l'avant-projet (ch. 4.1.3 du règlement SIA 103),
de formuler des propositions d'investigations spéciales.
Quant à la direction locale des travaux, elle implique la
comparaison entre les conditions géotechniques
constatées et les hypothèses avec, le cas
échéant, l'indication des mesures à prendre,
ainsi que la demande de contrôle des travaux par l'auteur du
projet, par les professionnels spécialisés et par les
pouvoirs publics (ch. 4.1.8 du règlement SIA
103).
b)
La défenderesse admet qu'elle n'a pas fait
procéder à une étude géotechnique avant
le début des travaux. Il n'y a pas non plus eu
d'étude hydrogéologique. Le dossier de soumission
qu'elle a préparé contenait toutefois un document
relatif aux conditions géologiques du terrain
qualifié de médiocre, indiquant la présence
d'une couche de remblais provenant des matériaux
d'excavation du tunnel de [...].
La défenderesse connaissait dès lors la provenance
des matériaux et, de l'avis de la demanderesse, savait que
ces derniers contenaient potentiellement d'importantes zones de
gypse, ainsi que cela ressort de données accessibles
à chacun (Atlas géologique de la Suisse
évoqué dans l'expertise du bureau P.________ SA). De
surcroît, toujours selon la demanderesse, la
défenderesse avait en mains le rapport du géologue
N.________, qui ne laisserait planer aucun doute sur la
présence de gypse dans les remblais autoroutiers.
c)
Dans son rapport du 10 octobre 2003, le bureau
d'expertise P.________ SA a relevé que la
défenderesse avait repris partiellement le descriptif
géotechnique contenu dans les conditions
particulières de l'appel d'offres établi par la
division des routes nationales, qui est basé sur des
investigations réalisées avant la construction des
tunnels de [...] et donc avant les remblayages. La
défenderesse s'est aussi fondée sur les indications
contenues dans le chapitre hydrologie de cet appel d'offres, qui
indique que la concentration de sulfates est inférieure au
seuil d'agressivité du béton. La défenderesse
connaissait donc la provenance des remblais. Selon P.________ SA,
la présence de gypse naturel dans la molasse chattienne de
la région d'[...] est connue des milieux
spécialisés et figure dans l'Atlas géologique
de la Suisse, la documentation [...] eaux agressives dans la
région dans la région du [...] et les rapports de
N.________. Le bureau P.________ SA est d'avis que la
réalisation de sondages et d'une étude
géotechnique aurait certainement permis de mettre en
évidence la nature gypseuse des sols de surface (remblais
autoroutiers) et de déterminer la portance.
L'expert privé P.________ SA et l'expert judiciaire J. F.
Mages parviennent à des conclusions différentes quant
aux éléments à tirer des documents connus lors
de l'exécution par la défenderesse de son mandat et
quant aux investigations que celle-ci aurait dû entreprendre
ou ordonner.
Le rapport du bureau P.________ SA est une expertise
commandée par la demanderesse mais à laquelle la
défenderesse a collaboré. Il n'en demeure pas moins
qu'il s'agit d'une expertise privée
, dont
la portée ne vaut pas preuve, mais simple allégation
d'une partie (ATF 132 III 83 consid. 3.4, SJ 2006 I 233).
Cela ne signifie pas qu'elle soit sans valeur. Elle peut notamment
amener la cour à s'écarter de l'expertise judiciaire
en faisant apparaître les conclusions de cette
dernière comme douteuses ou contradictoires. La cour ne peut
toutefois s'écarter de l'expertise judiciaire sans motiver
son appréciation (Bosshard, L'appréciation de
l'expertise judiciaire par le juge,
in
RSPC 2007, pp. 321
ss, spéc. p. 325 et la jurisprudence
citée).
d)
En l'espèce, l'expertise judiciaire de J. F. Mages
est convaincante, contrairement à ce que soutient
demanderesse. En outre, celui-ci a répondu de manière
circonstanciée dans son complément d'expertise aux
remarques et questions du mandataire de la demanderesse.
Elle fait en effet valoir que cette expertise contient des erreurs
manifestes, notamment sur la question cruciale de savoir si la
défenderesse disposait d'indices quant à la
présence possible d'eaux souterraines
séléniteuses. La demanderesse affirme que la
défenderesse avait en mains le rapport de N.________ qui ne
laisse planer aucun doute sur la présence de gypse dans les
remblais autoroutiers entreposés à l'avenue
V.________. S'il est prouvé que ce rapport est
antérieur aux investigations de la défenderesse, il
n'est pas clairement établi à quelle date elle en a
disposé. De surcroît, contrairement à ce
qu'affirme la demanderesse, il n'est pas prouvé que ce
rapport établisse la présence de gypse dans les
remblais entreposés sur Ie site du tronçon litigieux.
Selon l'expert judiciaire J. F. Mages, le rapport de N.________
indique au contraire que l'emplacement prévu pour le
remblayage des marnes à gypse est éloigné de
800 à 1'000 mètres du tronçon litigieux,
soit au lieu-dit "[...]". Il résulte de ce même
rapport que la teneur en sulfates de l'eau souterraine
analysée dans un endroit situé à 30
mètres de l'extrémité sud-est du chantier de
l'avenue V.________ est très inférieure aux valeurs
nécessitant des précautions constructives.
La demanderesse fait ensuite valoir que la présence de gypse
naturel dans la molasse chattienne de la région d'[...] est
notoire et qu'elle résulte de documents à la
disposition de chacun. L'expert judiciaire expose qu'il s'agit
d'une notion générale. Selon lui, toutes les
données précises à disposition avant la
construction de l'avenue V.________ indiquaient l'absence de risque
sur le site. En outre, il relève que deux tronçons de
route attenants au site litigieux avaient déjà
été réalisés, sans qu'aucune
précaution particulière en relation avec des eaux
séléniteuses ne soit prise. Alors qu'une
méthode différente a été mise en
œuvre sur ces deux chantiers, l'expert constate que les
collecteurs en béton de ces deux ouvrages présente
déjà des désordres du même type que ceux
observés à l'avenue V.________.
La demanderesse soutient ensuite que l'affirmation de l'expert J.
F. Mages selon laquelle le Service des routes aurait annoncé
clairement le lieu du dépôt de la marne gypseuse
à un autre endroit n'est étayée par aucun
élément et n'a pas été confirmée
par les témoins. En réalité, aucun
témoin n'a été entendu sur l'emplacement des
remblais en relation avec les informations provenant du Service des
routes. Quant à l'expert, il a répondu de
manière convaincante à cette critique dans son
complément d'expertise.
En définitive, sur la base des constatations de l'expert
judiciaire J. F. Mages, il faut retenir que la défenderesse
n'avait aucune raison, compte tenu de la somme de données
à sa disposition, de faire procéder à d'autres
investigations pour découvrir la présence
éventuelle de gypse dans le sous-sol et les eaux
souterraines. Aucun document ne faisait mention de la
présence de tels matériaux sur le site de l'avenue
V.________. A dire d'expert, la défenderesse a parfaitement
envisagé, investigué et résolu les
problèmes liés à la mauvaise qualité
mécanique (géotechnique) des sols en faisant
procéder à des essais de portance. Des sondages
n'étaient pas nécessaires et n'auraient
vraisemblablement pas révélé la
présence de gypse. Une étude hydrologique
n'était pas non plus nécessaire compte tenu des
indications fournies par le Service des routes sur la teneur en
sulfates. Conformément à l'avis de l'expert, aucune
responsabilité n'est à mettre à la charge de
la défenderesse. La défenderesse n'a dès lors
pas violé son devoir de diligence en n'ordonnant pas une
étude géotechnique.
A supposer que l'on puisse tout de même reprocher à la
défenderesse de n'avoir pas commandé une étude
géotechnique, on devrait alors considérer que le lien
de causalité avec le dommage n'est pas établi. En
effet, il résulte de l'expertise judiciaire qu'il est fort
peu probable que des sondages, effectués dans une optique
purement géotechnique, auraient permis de
révéler le problème. Il n'y a aucune raison de
s'éloigner de ces considérations convaincantes. La
demanderesse n'a donc de toute façon pas prouvé le
lien de causalité. Le raisonnement est le même que la
défenderesse ait eu ou non le rapport de N.________ en mains
avant la réalisation des travaux.
Il en découle que les conclusions de la demanderesse
(conclusions I et II de la demande du 13 octobre 2005) doivent
être rejetées.
VI.
La défenderesse conclut
reconventionnellement au paiement de ses notes d'honoraires du 26
mai 2004, par 62'200 francs. Ces factures ont trait aux prestations
fournies par elle dans le cadre des travaux de démolition et
de reconstruction du tronçon de route litigieux.
Il est constant que la défenderesse a été
chargée de la direction de ces travaux. Pour le surplus,
l'expert comptable Claus Notheisen a établi le
bien-fondé des factures du 26 mai 2004. La conclusion
reconventionnelle de la défenderesse doit dès lors
être admise.
Un intérêt de retard au taux de 5 % peut
être alloué dès le 1
er
février 2006, date qui correspond au lendemain de la date
présumée de réception par le conseil de la
demanderesse de la réponse déposée le 30
janvier 2006 par la défenderesse, avec envoi d'une copie
directement au conseil de la demanderesse. Aucune mise en demeure
antérieure n'a en effet été
alléguée ni prouvée.
VII.
Selon l'art. 92 al. 1 CPC, des
dépens sont alloués à la partie qui obtient
gain de cause. Ceux-ci comprennent principalement les frais de
justice payés par la partie, les honoraires et les
débours de son avocat (art. 91 litt. a et c CPC). Les frais
de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les
frais de mesures probatoires. Les honoraires d'avocat sont
fixés selon le tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat
dus à titre de dépens (RSV 177.11.3). Les
débours ont trait au paiement d'une somme d'argent
précise pour une opération déterminée.
A l'issue d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs
gagne le procès et lui allouer une certaine somme en
remboursement de ses frais, à la charge du plaideur
perdant.
Obtenant entièrement gain de cause, la défenderesse a
droit à des dépens, à la charge de la
demanderesse, qu'il conviendrait d'arrêter à
35'764 fr. 70, savoir :
a)
20'000
fr.
à titre de
participation aux honoraires de son conseil;
b)
1'000
fr.
pour les
débours de celui‑ci;
c)
14'764
fr.
70
en remboursement de
son coupon de justice.
Sur ce point, le chiffre IV du dispositif, adressé pour
notification aux conseils des parties le 14 mai 2009, n'est pas
correct, puisque les dépens alloués à la
défenderesse ont été arrêtés
à 37'764 fr. 70. Cette erreur provient d'une pure erreur de
copie du dispositif approuvé par la cour. Sa rectification
ne modifie ainsi pas matériellement le jugement de la cour.
Le délai de recours n'ayant pas commencé à
courir et les jugements de la Cour civile n'étant pas
visés par l'art. 117a LOJV (loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979, RSV 173.01), cette rectification
intervient dans le délai prévu par l'art. 302
CPC.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos
en application de l'art. 318a CPC,
prononce
:
I.
L'action ouverte par la demanderesse
Commune de L.________ à l'encontre de la défenderesse
Q.________ SA, selon demande du 13 octobre 2005, est
rejetée.
II.
La demanderesse doit payer à la
défenderesse la somme de 62'200 fr. (soixante-deux mille
deux cents francs), avec intérêt à 5 % l'an
dès le 1
er
février 2006.
III.
Les frais de justice sont
arrêtés à 43'145 fr. 10 (quarante-trois mille
cent quarante-cinq francs et dix centimes) pour la demanderesse et
à 14'764 fr. 70 (quatorze mille sept cent
soixante-quatre francs et septante centimes) pour la
défenderesse.
IV.
La demanderesse versera à la
défenderesse le montant de 35'764 fr. 70
(trente-cinq mille sept cent soixante-quatre francs et septante
centimes) à titre de dépens.
V.
Toutes autres et plus amples
conclusions sont rejetées.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère :
P. - Y.
Bosshard
F. Schwab
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a
été communiqué aux parties le 14 mai 2009, lu
et approuvé à huis clos, est notifié, par
l'envoi de photocopies, aux conseils des parties.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix
jours dès la notification du présent jugement en
déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en
deux exemplaires désignant le jugement attaqué et
contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions
en réforme dans les cas prévus par la loi.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est
réservé.
La greffière :
F. Schwab