vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 563 · 2009-07-20 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, AI{ASSURANCE}, IMPOTENCE LÉGÈRE, ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE | 42 al. 2 LAI, 42 al. 3 LAI, 48 al. 2 LAI, 9 LPGA, 37 al. 2 RAI, 37 al. 3 RAI, 38 al. 1 RAI, 38 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2009 Arrêt / 2009 / 563

TRIBUNAL CANTONAL
AI 310/08 - 225/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 juillet
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
Juges
:           Mmes
Röthenbacher et Di Ferro Demierre
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Christophe Tafelmacher, audit lieu,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 9 LPGA,  42 al. 3
LAI,  37 al. 3 RAI,  38 al. 1 RAI  et  38 al. 2
RAI
E n  f a i t  :
A.
D.________, né en 1957, marié, est au
bénéfice d'une rente entière
d'invalidité depuis le 1
er
août 1997, en
raison d'une atteinte neurologique dans le cadre d'une infection
HIV.
Par demande du 31 août 2006, complétée le 8
septembre suivant, l'assuré a sollicité l'allocation
d'une rente d'impotence. Il indiquait souffrir de pertes
d'équilibre dues à un manque de coordination des
membres inférieurs, l'obligeant à recourir à
l'aide d'une tierce personne pour se déplacer à
l'extérieur, préparer les repas et les porter
à table, ainsi que pour faire le ménage, aller aux
toilettes de manière inhabituelle hors domicile ou encore
établir des contacts avec son entourage, cela depuis le mois
d'août 1996.
Interpellés par l'OAI, les Drs Q.________ et R.________ du
Service des maladies infectieuses du Centre hospitalier V.________
ont examiné l'assuré en date du 13 novembre 2006 et
noté que les indications relatives à l'impotence
fournies par celui-ci correspondaient à leurs constatations
cliniques. Ils estimaient que ni l'état de santé de
l'intéressé, ni son impotence ne pouvaient être
améliorés par des mesures médicales ou des
moyens auxiliaires, précisant que le pronostic était
stationnaire.
Une enquête relative à une allocation pour impotent a
été réalisée auprès de
l'assuré en date du 12 juin 2007. Dans un rapport du 14 juin
suivant, l'enquêtrice de l'OAI relevait que l'assuré
vivait à son domicile en compagnie de son épouse et
qu'il n'avait en réalité besoin d'aide que pour se
déplacer, ayant signalé par erreur qu'il ne pouvait
pas aller seul aux toilettes de manière inhabituelle ou
entretenir des contacts sociaux de manière
autonome.
Le 11 mars 2008, l'OAI a rendu un projet de décision par
lequel il refusait l'octroi d'une allocation pour impotent, au
motif que l'assuré n'avait besoin d'aide que pour un seul
acte de la vie ordinaire, à savoir pour se
déplacer.
L'assuré a contesté ce projet par courrier du 29 mars
2008, considérant que sa situation correspondait aux
critères d'évaluation d'une impotence faible. Etait
joint à son courrier un rapport d'évaluation d'aide
à domicile établi par le Centre médico-social
de [...] le 25 avril 2007, dont il résultait que
l'assuré avait besoin d'assistance dans les gestes de la vie
quotidienne et d'une surveillance permanente en raison de ses
difficultés motrices et de ses pertes d'équilibre,
qui entraînaient des chutes s'il se déplaçait
seul. Le rapport relevait en outre que l'entretien du ménage
courant, les commissions et la préparation des repas
étaient assumés par l'épouse de
l'intéressé et que ce dernier devait être
accompagné lors de ses déplacements à
l'extérieur. La durée d'aide nécessaire
(veilles, présence et surveillance) était
évaluée entre 70 et 80 heures par mois, tandis que
celle de l'entretien courant du ménage atteignait entre 50
et 60 heures par mois.
Par décision du 8 mai 2008, l'OAI a confirmé son
refus d'allocation pour impotent.
B.
D.________ a recouru contre cette décision par acte du 11
juin 2008, complété le 8 août suivant, en
concluant principalement à sa réforme en ce sens que
le droit à une allocation pour impotent lui est reconnu,
subsidiairement à son annulation, la cause étant
renvoyée à l'OAI pour nouvelle instruction et
nouvelle décision. Il rappelle qu'il est atteint dans sa
santé et que son invalidité totale est reconnue par
l'OAI et soutient avoir besoin de l'aide d'autrui pour accomplir
plusieurs actes élémentaires de la vie quotidienne,
en particulier pour préparer ses repas et les porter
à table, se déplacer à l'intérieur et
à l'extérieur sans risque de chute et établir
des contacts, ainsi que pour quitter son domicile et effectuer
certaines activités nécessaires, notamment ses
achats, ses loisirs, ses contacts avec les services officiels ou
ses visites chez le médecin. Il estime par conséquent
avoir droit à une allocation d'impotence de degré
moyen ou tout au moins de degré faible. A l'appui de son
recours, l'assuré a produit notamment les pièces
suivantes :
-    un rapport médical du 20 juin
2008 des Drs Q.________, K.________ et C.________ du Service des
maladies infectieuses du Centre hospitalier V.________, qui
exposent que l'atteinte à la santé dont souffre
l'assuré impliquent des limitations pour se lever, s'asseoir
ou se coucher, particulièrement lors du passage de
décubitus à la position debout, ainsi que pour se
déplacer et que l'intéressé a besoin
d'assistance pour tenir son ménage, préparer ses
repas et les porter à table, se déplacer
(essentiellement à l'extérieur), se rendre à
des rendez-vous officiels, faire ses achats, ses loisirs ou encore
se rendre chez le médecin, la durée de
l'accompagnement nécessaire étant estimée
supérieure à deux heures par semaine et cela
probablement à vie ;
-    une attestation médicale des
Drs T.________ et E.________ du Service des maladies infectieuses
du Centre hospitalier V.________ du 26 septembre 2006, qui ne
constatent aucune amélioration de la capacité
fonctionnelle du recourant sur le plan neurologique et selon
lesquels l'assistance permanente de son épouse lui est
dès lors indispensable, cette dernière l'aidant non
seulement à se déplacer et à effectuer les
tâches journalières à son domicile, mais
constituant également un soutien moral important, au vu de
la répercussion psychologique du fait de ne pas se sentir
autonome dans la vie courante ;
-    un compte-rendu du Professeur
G.________ du Centre hospitalier V.________ d'un consilium
neurologique daté du 28 février 2006, selon lequel
l'assuré est en mesure de conduire un véhicule
à moteur, car il possède une voiture automatique et
ne connaît pas de problème avec l'ataxie de ses
membres inférieurs.
Dans sa réponse du 19 septembre 2008, l'OAI conclut à
l'admission du recours dans le sens d'une allocation d'impotence de
degré faible à compter du
1
er
août 2005, se ralliant ainsi à
l'avis du SMR du 15 septembre 2008, qu'il produit. Selon cet avis,
le recourant a indéniablement besoin d'aide pour tout
déplacement à l'extérieur, mais ni pour aller
aux toilettes, ni pour se lever ou se coucher. S'agissant des actes
de surveillance personnelle permanente et de l'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie, le SMR indique
que ceux-ci sont liés aux difficultés de
déplacement, mais que l'assuré ne présente pas
de handicap intellectuel, cognitif ou émotionnel
nécessitant une surveillance permanente. Il considère
par conséquent que l'intéressé souffre d'une
atteinte compatible avec une impotence faible.
Dans sa réplique du 2 octobre 2008, le recourant a
modifié ses conclusions, dans le sens d'une allocation pour
impotence de degré moyen.
Dans sa duplique du 29 octobre 2008, l'OAI a maintenu sa
position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.
1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de
trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours l'a été en temps utile
(art. 60 al. 1
LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]). Il est en outre recevable en la
forme.
2.
L'OAI ayant admis l'existence d'un impotence de degré
faible, demeure dès lors seule litigieuse la question du
degré de cette impotence, le recourant soutenant qu'elle est
de degré moyen.
a)
A teneur de l'art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa
santé, a besoin de façon permanente de l'aide
d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes
élémentaires de la vie quotidienne.
Aux termes de l'art. 42 al. 3 LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20), est aussi
considérée comme impotente la personne vivant chez
elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie.
b)
D'après une jurisprudence constante (ATF 133 V 450
consid. 7.2 ; ATF 127 V 94 consid. 3c ; ATF 121 V 88
consid. 3a), également consacrée au ch. 8010
CIIAI (Circulaire sur l'invalidité et l'impotence de
l'assurance-invalidité), les actes ordinaires de la vie sont
les suivants :
-    se vêtir et se
dévêtir ;
-    se lever, s'asseoir et se
coucher ;
-    manger ;
-    faire sa toilette ;
-    aller aux toilettes ;
-    se déplacer à
l'intérieur ou à l'extérieur et établir
des contacts avec l'entourage.
Selon le ch. 8012 CIIAI, ne font en revanche pas partie des actes
ordinaires de la vie ceux qui sont liés à l'exercice
d'une profession ou à des activités
équivalentes (ménage, études, membre d'une
communauté religieuse) et les activités
inhérentes à la réadaptation professionnelle
(par exemple l'assistance pour se rendre au lieu de travail). Il
est tenu compte des effets du handicap dans ces domaines lors de
l'évaluation de l'invalidité aux fins d'octroi d'une
rente.
Lorsque les actes ordinaires comprennent plusieurs fonctions
partielles, il n'est pas nécessaire que l'assuré ait
besoin d'assistance pour accomplir la plupart de celles-ci ;
il suffit bien plutôt qu'il soit dépendant, pour l'une
de ces fonctions partielles, de l'aide directe ou indirecte d'un
tiers, donnée régulièrement et dans une mesure
importante (ATF 117 V 146 consid. 3b ; VSI 1996 p. 182 consid.
3c ; cf. aussi ch. 8011 CIIAI). L'aide est
réputée importante notamment lorsque l'assuré
est certes en état de manger seul, mais n'y parvient que
d'une manière inhabituelle, ainsi lorsqu'il ne peut porter
les aliments à sa bouche qu'avec ses doigts (ATF 106 V 153,
RCC 1981 p. 364)
En outre, l'aide nécessaire peut tout aussi bien être
directe qu'indirecte, telle la simple surveillance de
l'assuré dans l'accomplissement des actes ordinaires (ATF
107 V 136 consid. 1b, 145 consid. 1b). Il en ira de même si
l'assuré peut accomplir lui-même les actes ordinaires
de la vie, mais doit être surveillé personnellement
pendant ces opérations (RCC 1986 p. 510, consid. 1a et 3c).
Enfin, l'adjectif « permanent »
utilisé à l'art. 9 LPGA doit être opposé
à « temporaire » ; il ne signifie
pas « constant » ou
« incessant » (TF 8C_912/2008 du 5 mars 2009,
consid. 3.2.3).
c)
L'allocation pour impotent est fixée en fonction
du degré d'impotence (art. 42
ter
al. 1,
1ère phrase, LAI). L'art. 42 al. 2 LAI prévoit trois
degrés d'impotence, lesquels sont précisés par
l'art. 37 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201).
En vertu de l'al. 2 de cette disposition, l'impotence est moyenne
si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a
besoin d'une aide régulière et importante d'autrui
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a)
ou d'une aide régulière et importante d'autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente
(let. b) ou un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 (let.
c).
En revanche, selon l'art. 37 al. 3 RAI, il y a impotence de faible
degré si l'assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin de façon régulière et
importante de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a), d'une surveillance personnelle
permanente (let. b), de façon permanente, de soins
particulièrement astreignants, exigés par son
infirmité (let. c), de services considérables et
réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des
organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, il
ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que
grâce à eux (let. d), ou d'un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de
l'art. 38 (let. e).
Si certains actes sont rendus plus difficiles ou même
ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure
à l'existence d'une impotence (RCC 1989 p. 228 et 1986 p.
507).
d)
Aux termes de l'art. 38 al. 1 et 2 RAI, le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie au sens de l'art. 42 al. 3 LAI existe lorsque l'assuré
majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé, vivre de manière
indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne
(let. a), faire face aux nécessités de la vie et
établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une
tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de
s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
D'après les ch. 8040ss CIIAI, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit avoir pour but
d'éviter que des personnes ne soient complètement
laissées à l'abandon et/ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne
assurée nécessite durablement cet accompagnement,
elle est réputée  atteinte d'une impotence
faible, pour autant que les conditions suivantes soient
remplies :
-    La personne assurée a atteint
l'âge de 18 ans, le droit à une allocation pour
impotent en raison d'un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie pouvant donc prendre naissance
au plus tôt le premier jour du mois qui suit le
18
ème
anniversaire ;
-    La personne assurée est
atteinte dans sa santé. Le droit à l'allocation ne se
limite pas aux personnes atteintes dans leur santé psychique
ou mentale. Il est tout à fait envisageable que d'autres
handicapés puissent également faire valoir un besoin
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie. C'est notamment le cas des personnes souffrant de
lésions cérébrales (I 211/05 et I
661/05) ;
-    La personne assurée n'habite
pas dans un home ;
-    Il s'agit de l'un des trois cas
d'application possibles ;
-    Le besoin d'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie est régulier et
durable.
Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie soit assuré par du
personnel d'encadrement qualifié ou spécialement
formé (ch. 8047 CIIAI). Peut être pris en compte,
outre l'accompagnement indirect, l'accompagnement direct. Si
nécessaire, l'accompagnant peut aussi effectuer directement
les activités quand, pour des raisons de santé, la
personne assurée n'est pas à même de le faire
malgré des instructions, une surveillance ou un
contrôle (I 211/05 et I 661/05 ; cf. ch. 8047.1 CIIAI).
Si la personne assurée nécessite non seulement un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie, mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes
ordinaires de la vie (par exemple une aide pour entretenir des
contacts sociaux), la même prestation d'aide ne peut
être prise en compte qu'une seule fois, soit à titre
d'aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie,
soit à titre d'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie (ch. 8048 CIIAI).
Le ch. 8049 CIIAI établi une liste exhaustive de cas dans
lesquels il y a besoin d'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de la loi, à
savoir lorsque la personne assurée :
-    ne peut pas vivre de manière
indépendante sans l'accompagnement d'un
tiers ;
-    a besoin de l'accompagnement d'autrui
pour accomplir des activités et établir des contacts
hors de son domicile, ou
-    risque sérieusement de
s'isoler durablement du monde extérieur.
Un tel accompagnement doit permettre à la personne
concernée de gérer elle-même sa vie
quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de
l'aide pour au moins l'une des activités suivantes (ch. 8050
CIIAI) :
-    structurer la
journée ;
-    faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (par exemple des problèmes
de voisinage, des questions de santé, d'alimentation et
d'hygiène, des activités administratives
simples) ;
-    tenir son ménage (instructions
et surveillance/contrôle).
Cet accompagnement doit permettre en outre à l'assuré
de quitter son domicile pour certaines activités ou
rendez-vous nécessaires (achats, loisirs, contacts avec les
services officiels ou le personnel médical, coiffeur, etc.)
et de prévenir le risque d'isolement durable, de perte de
contacts sociaux et, par là, de détérioration
notable de l'état de santé de la personne
assurée. Le risque purement hypothétique d'isolement
du monde extérieur ne suffit pas ; l'isolement de
l'assuré et la détérioration
subséquente de son état de santé doivent au
contraire s'être déjà manifestés.
L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir
avec la personne en la conseillant et à la motiver pour
établir des contacts (en l'emmenant par exemple assister
à des manifestations). L'accompagnement est
réputé régulier lorsqu'il est
nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine
sur une période de trois mois (I 211/05). Il est possible
que la personne assurée nécessite non seulement une
aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie, mais aussi un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie. Même dans de telles situations, toutes les conditions en
matière d'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doivent être remplies. La
double prise en compte de la même prestation d'aide n'est
cependant pas admissible (ch. 8051ss CIIAI).
3.
En l'espèce, il n'est pas contestable que le recourant a
besoin d'assistance pour se déplacer. En revanche, il ne
résulte pas du dossier qu'il ait un tel besoin pour
accomplir d'autres autres actes ordinaires de la vie. Certes, dans
leur rapport du 20 juin 2008, les médecins du Centre
hospitalier V.________ mentionnent une limitation
particulière lors du passage de décubitus à la
position debout. Toutefois, ni le recourant, ni son épouse,
ni les différents intervenants n'ont mentionné un
besoin d'aide pour se lever. S'il apparaît, au vu des
problèmes d'équilibre rencontrés par
l'intéressé, que ce dernier doit rencontrer certaines
difficultés pour accomplir cet acte, le fait qu'il doive y
consacrer plus de temps ne suffit néanmoins pas à
justifier un cas d'impotence.
S'agissant de l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, le recourant en remplit les
conditions. En effet, en raison de l'ataxie
cérébelleuse dont il est atteint, il ne lui est plus
possible de marcher sans s'appuyer sur quelqu'un, de sorte qu'il a
besoin d'un accompagnement chaque fois qu'il doit sortir pour se
rendre à certaines activités ou rendez-vous
nécessaires ou pour vaquer à ses loisirs. Afin de
pouvoir vivre de manière indépendante, ainsi que pour
pouvoir faire face aux nécessités de la vie et
établir des contacts sociaux, il a besoin, suite à
des pathologies établies médicalement, d'un
accompagnement. Au surplus, l'intéressé,
âgé de plus de dix-huit ans, vit à son
domicile, son épouse passant plus de deux heures par jour
à son accompagnement.
En conclusion, il y a lieu de reconnaître que le recourant a
droit à une allocation pour impotent de degré
faible.
4.
a)
Quant au point de départ de l'allocation, l'ancien
art. 48 al. 2 LAI concernant le paiement de prestations
arriérées a été abrogé au
1
er
janvier 2008, suite à la
5
ème
révision de l'AI (RO 2007 5129 5147),
en raison des nouvelles conditions de dépôt de la
demande et d'octroi des prestations. Désormais, toute
question relative au paiement de prestations
arriérées est réglée par l'art. 24 LPGA
(FF 2005 4215). A cet égard, le Conseil
fédéral précise que « le droit à
la rente doit dorénavant prendre naissance au plus tôt
six mois après le dépôt d'une demande à
l'AI. La rente ne doit plus être versée
rétroactivement à partir de la date de survenue de
l'incapacité de gain, souvent antérieure d'un an ou
plus. En principe, cette nouvelle disposition n'entraîne pas
pour les assurés de restriction des conditions d'exercice de
leurs droits. Cependant, elle encourage davantage les
assurés à déposer une demande à l'AI le
plus tôt possible, en cas de maladie prolongée. Les
assurés ne doivent plus être encouragés
à retarder le dépôt d'une demande d'un an ou de
deux ans jusqu'à ce qu'ils n'aient plus droit aux
prestations de l'assurance d'indemnités journalières
en cas de maladie. La personne assurée devra à
l'avenir déposer une demande à l'AI au plus tard six
mois après la survenue de l'incapacité de gain si
elle veut préserver tous ses droits concernant la rente. Si
elle le fait plus tard, elle les perd pour chaque mois de retard.
(…) Cette règlementation permet, d'une part, aux
assurés de préserver tout leur éventuel droit
à une rente et, d'autre part, à l'AI de mettre en
œuvre des mesures de réadaptation pour les
assurés invalides ou menacés d'une invalidité
à un moment où la probabilité qu'elles seront
efficaces est encore considérablement plus grande que par la
suite».
b)
En l'espèce, il convient toutefois d'appliquer
l'art. 48 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31
décembre 2007, eu égard au principe selon lequel les
règles applicables sont celles en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont
produits (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1), à savoir, en
l'occurrence, le dépôt de la demande d'allocation pour
impotence du 31 août 2006.
Selon l'art. 48 al. 2 LAI, si l'assuré présente sa
demande plus de douze mois après la naissance du droit
à des prestations arriérées, celles-ci, en
dérogation à l'art. 24 al. 1 LPGA, ne sont
allouées que pour les douze mois précédant le
dépôt de la demande. Elles sont allouées pour
une période antérieure si l'assuré ne pouvait
pas connaître les faits donnant droit à prestation et
qu'il présente sa demande dans les douze mois dès le
moment où il en a eu connaissance.
Cela étant, il résulte de la documentation
médicale que l'atteinte cérébrale est
présente depuis 1996. Le recourant n'ayant toutefois
déposé sa demande que le 31 août 2006, il n'a
droit à l'allocation pour impotent qu'à compter du
1
er
août 2005.
c)
En définitive, le recours doit être admis et
la décision attaquée réformée en ce
sens qu'une allocation de degré faible est allouée au
recourant dès le 1
er
août 2005.
5.
a)
Le recourant, qui obtient gain de
cause avec le concours d'un mandataire autorisé, a droit
à des dépens, dont le montant doit être
déterminé, sans égard à la valeur
litigieuse, d'après l'importance et la complexité du
litige (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
En l'espèce, il convient d'arrêter le montant des
dépens à 2'000 fr. et de les mettre à la
charge de l'OAI, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires in
casu (art. 52 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 8 mai
2008 par l'OAI est réformée en ce sens qu'une
allocation de degré faible est allouée à
D.________ dès le 1
er
août 2005.
III.
L'OAI versera à D.________ des
dépens arrêtés à 2'000 fr. (deux mille
francs).
IV.
Le présent arrêt est
rendu sans frais.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Christophe
Tafelmacher (pour D.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :