vd_findinfo · Décision / 2019 / 312 · 2019-04-01 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, SÛRETÉS, AVANCE DE FRAIS | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.04.2019 Décision / 2019 / 312

TRIBUNAL
CANTONAL
215
PE19.002319-GMT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er avril 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.              Abrecht et Perrot,
juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 mars 2019 par
R.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 22 février 2019 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
dans la cause
n° PE19.002319-GMT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 22 janvier 2019, R.________ a déposé plainte « contre les Etablissements hospitaliers
du Nord vaudois ». Elle reprochait en substance au personnel de garde du service des urgences
de ne pas l’avoir prise en charge, le 9 mars 2018 entre 19h30 et 22h30, et ainsi, de l’avoir
laissée en danger de mort.
2.
Par ordonnance de non-entrée en matière
du 22 février 2019, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a refusé
d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
3.
Par acte du 2 mars 2019, R.________ a recouru
contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, en concluant,
en substance, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il
ouvre une instruction pénale pour mise en danger de la vie d’autrui.
Par courrier du 28 mars 2019, R.________ a retiré son recours.
4.
Il convient de prendre acte du retrait du recours
et de rayer la cause du rôle.
5.
La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428
al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Les frais seront compensés avec le montant de 550 fr. déjà versé par la recourante
à titre de sûretés (art. 383 al. 1 CPP) et le solde lui sera restitué (art.
7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Le montant versé par la recourante à titre de sûretés lui est restitué à
hauteur de 220 fr. (deux cent vingt francs).
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme R.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :