vd_findinfo · HC / 2009 / 143 · 2009-05-28 · fr

LEX MITIOR, NE BIS IN IDEM, FIXATION DE LA PEINE, PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PRONOSTIC, ÂGE, RÉVOCATION DU SURSIS, POUVOIR D'APPRÉCIATION | 42 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 01.07.2009 HC / 2009 / 143

TRIBUNAL CANTONAL
295
PE09.000034-JLR/VFV/NMO
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 1er juillet
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Jaillet
*****
Art.
126 al. 4 LEtr; 42 al. 2, 47 CP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par
S.________
contre le
jugement rendu le 28 mai 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause dirigée
contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 mai 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a
, notamment, libéré
S.________ de l'accusation d'infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants (ci-après
: LStup) (I), l'a condamné pour infraction et contravention
à la LStup et pour infraction à la loi
fédérale sur les étrangers à une peine
privative de liberté d'un an, sous déduction de cent
quarante-huit jours de détention préventive (II); a
révoqué le sursis accordé le 8 novembre
2007 par le Juge d'instruction itinérant et ordonné
l'exécution de la peine pécuniaire de cent huitante
jours-amende à 30 fr. (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Ressortissant guinéen né le 15 septembre 1987,
S.________ est arrivé en Suisse en avril 2004, via l'Italie,
et a déposé une demande d'asile. Durant deux ans, il
a été placé dans divers centres avant de
recevoir une décision de non entrée en matière
en novembre 2006. Depuis lors, il a vécu de gauche et de
droite, profitant de la générosité de ses amis
et sans doute de son trafic. Célibataire, l'accusé
n'a personne à charge et n'exerce pas d'activité
lucrative.
Son casier judiciaire mentionne une condamnation du 8 novembre 2007
par le Juge d'instruction itinérant, pour délit et
contravention LStup et séjour illégal, à 180
jours-amende à fr. 30 fr., avec sursis durant deux ans, sous
déduction de 29 jours de détention
préventive.
2.
S.________ a déposé une demande d'asile en Suisse le
28 avril 2004. Une décision de non entrée en
matière, prononcée en deuxième instance le 24
juillet 2004, lui a été notifiée le 20
novembre 2006. L'accusé a été
considéré comme disparu par les autorités
administratives à partir du 1
er
juillet 2007. En
octobre et novembre de la même année, il a subi 29
jours de détention préventive. Après sa relaxe
le 8 novembre 2007, il n'a jamais rien entrepris pour quitter la
Suisse.
3.
De fin avril à fin décembre 2008, S.________ a acquis
mensuellement deux à trois fingers de cocaïne, soit dix
à quinze grammes pour 300 fr. les cinq grammes. Il a
confectionné un nombre inconnu de boulettes qu'il a vendues
100 fr. l'unité dans la région lausannoise.
L'enquête n'a pas permis d'établir son chiffre
d'affaires.
Le 2 janvier 2009, S.________ a été interpellé
à la rue de Lausanne à Renens alors qu'il venait
d'être pris en charge par un tiers. Trois boulettes de
cocaïne ont été découvertes sous le
siège du passager avant occupé par l'accusé.
Une fouille plus approfondie du véhicule a permis la
découverte d'une quatrième boulette. L'accusé
a admis qu'il était le détenteur de la
cocaïne.
Le tribunal, retenant les quantités qui étaient les
plus favorables à S.________, a considéré que
celui-ci avait acquis en huit mois 80 grammes de cocaïne. Au
bénéfice du doute, il a admis que l'accusé en
avait consommé la moitié, la vente du solde devant
lui permettre de réunir les fonds pour sa prochaine
acquisition. C'est ainsi 40 grammes de cocaïne que
l'accusé a contribué à mettre sur le
marché. Admettant que le taux de pureté moyen de la
cocaïne en Suisse en 2008 était de l'ordre de 40 %, le
tribunal a retenu que S.________ avait vendu une quantité de
16 grammes de cocaïne pure, en deçà du seuil
définissant le cas grave.
4.
Le tribunal a considéré que la culpabilité de
S.________ était lourde. Alors que ce dernier savait qu'il
devait quitter la Suisse, il n'a rien entrepris pour ce faire,
quoique ne disposant d'aucune ressource hormis celle provenant du
trafic de stupéfiants. Il a continué à se
livrer à son négoce malgré une
précédente condamnation assortie du sursis. Aux yeux
des premiers juges, un tel comportement dénotait un
mépris total pour les décisions administratives ou
judiciaires et devait être sévèrement
réprimé. Ils ont considéré que seule
une peine privative de liberté était à
même de sanctionner le comportement
répréhensible de l'accusé. Pour en fixer la
quotité, ils ont retenu le concours d'infractions et les
antécédents pénaux,
récidive spéciale commise en
matière de stupéfiants et de séjour illicite.
A décharge, ils n'ont pu retenir que l'admission de
l'essentiel des faits, les regrets exprimés en audience
apparaissant de circonstance. Tout bien considéré,
une peine privative de liberté d'un an leur est apparu
adéquate.
Compte tenu de la situation financière obérée
de l'accusé, le tribunal a renoncé à prononcer
une amende.
Selon le jugement attaqué, une précédente
condamnation à une peine relativement sévère
assortie du sursis n'a pas eu le moindre effet dissuasif.
Aussitôt condamné, l'accusé a persisté
à adopter une conduite contraire à la loi. Estimant
que tout indiquait qu'un nouveau sursis serait accueilli avec un
même mépris, le tribunal a formulé un pronostic
défavorable et refusé l'octroi du sursis.
L'accusé ayant trahi la confiance mise en lui par le Juge
d'instruction itinérant, les premiers juges ont
considéré qu'il s'agissait d'un cas grave qui ne
pouvait conduire qu'à la révocation du sursis
accordé par le magistrat précité et
l'exécution de la peine pécuniaire
prévue.
C.
En temps utile, S.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à sa réforme en ce sens qu'il est
condamné à une peine pécuniaire d'une
durée inférieure à un an, le montant du
jour-amende étant fixé à un franc, dite peine
étant assortie du sursis, et que le montant du jour-amende
de la peine pécuniaire dont le sursis a été
révoqué est réduit à un
franc.
En droit
:
1.
Le recours,
déposé en temps utile, est recevable. Il est en
réforme uniquement.
En pareil cas, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent
(art. 447 al. 1
er
CPP). Elle est cependant liée
par les faits constatés dans le jugement attaqué,
sous réserve des inadvertances manifestes
,
inexistantes en l'espèce,
qu'elle rectifie d'office,
ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, Le recours
à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en
procédure vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, spéc. pp.
70 s.).
2.
a)
Le
recourant fait valoir une violation du principe
ne bis in
idem
en ce sens qu'il a déjà été
sanctionné pour séjour illégal par une
précédente ordonnance de condamnation et ce pour un
séjour en Suisse compris entre le 24 juillet 2004 et le 8
novembre 2007.
b)
Le principe
ne bis in idem
interdit qu'une
personne soit poursuivie pénalement - et donc
sanctionnée - deux fois à raison des mêmes
faits (cf. Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal
annoté, 3
ème
éd., Lausanne 2007, n.
1.18 ss ad art. 1
er
CP, pp. 17 ss).
En l'espèce, la page de garde du jugement mentionne que les
infractions retenues à l'encontre du recourant ont
été réalisées du 24 juillet 2007 au 2
janvier 2009. Cette mention n'est toutefois pas
déterminante: il convient de se référer aux
motifs eux-mêmes. A cet égard, bien que cela ne soit
pas explicite, on comprend que le juge a sanctionné le fait
que le recourant n'a jamais rien entrepris pour quitter la Suisse
depuis sa libération, soit le 8 novembre 2007. Ce n'est donc
pas pour la période du 24 juillet 2004 au 8 novembre 2007
qu'il a été condamné, mais pour la
période postérieure. Le principe
ne bis in
idem
n'a ainsi pas été violé.
c
)
La LEtr (Loi fédérale sur les
étrangers du 16 décembre 2005; RS 142.20) est
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2008. Ses
dispositions pénales s'appliquent aux infractions commises
avant son entrée en vigueur seulement lorsqu'elles sont plus
favorables à leur auteur (art. 126 al. 4 LEtr). En
matière de séjour illégal, la LSEE, en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2007, était plus favorable que
la LEtr (TF, arrêt 6B_819/2008 du 26 décembre 2008 c.
2.1).
Ainsi, les premiers juges ne pouvaient pas retenir une infraction
à la LEtr pour la période du 9 novembre au 31
décembre 2007. Seule la LSEE était applicable. Une
infraction à cette dernière loi ne saurait toutefois
être retenue à ce stade contre le recourant, qui
n'avait pas été renvoyé pour ce motif. Ainsi,
l'infraction à la LEtr n'est réalisée que pour
la période du 1
er
janvier 2008 au 2 janvier
2009.
3.
a)
Selon l'art. 47 CP (Code pénal du 21
décembre 1937; RS 311.0), le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
L'art. 47 CP n'énonce cependant pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation (cf.
not. ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 118 IV 21, précité,
c. 2a). Il n'appartient ainsi pas à la Cour de cassation de
revoir la mesure de la peine selon sa propre appréciation:
elle n'intervient que si le tribunal est sorti du cadre
légal des peines encourues, s'est inspiré
d'éléments sans pertinence, n'a pas pris en
considération l'un ou l'autre des facteurs juridiquement
déterminants ou a outrepassé son pouvoir
d'appréciation de sorte que la peine apparaisse
arbitrairement sévère ou clémente (Bovay,
Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet, Procédure
pénale vaudoise, 3
ème
éd.,
Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 415 CPP et les réf. cit.;
ATF 129 IV 6; ATF 122 IV 156, précité).
b)
Le recourant soutient que le tribunal aurait dû lui
infliger, en lieu et place d'une peine privative de liberté,
une peine pécuniaire, dont le montant du jour-amende se
monterait à un franc.
Le choix du type de la sanction doit principalement tenir compte de
l'adéquation d'une sanction déterminée, de ses
effets sur le condamné et l'environnement social de ce
dernier ainsi que de l'efficacité de la sanction dans
l'optique de la prévention. A titre de sanctions, le nouveau
droit fait de la peine pécuniaire et de la peine privative
de liberté la règle pour la criminalité
moyenne. Dans ces cas, la peine pécuniaire constitue la
sanction principale, les peines privatives de liberté ne
devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut
garantir d'une autre manière la sécurité
publique. En vertu du principe de la proportionnalité, il y
a lieu en règle générale, lorsque plusieurs
peines entrent en considération et apparaissent sanctionner
de manière équivalente la faute, de choisir celle qui
restreint le moins sévèrement la liberté
personnelle de l'intéressé, respectivement qui le
touche le moins durement (ATF 134 IV 97, c. 4.2).
En l'occurrence, le recourant a fait l'objet le 8 novembre 2007
d'une condamnation à 180 jours-amende à 30 fr., pour
délit et contravention à la LStup ainsi que
séjour illégal. A peine six mois plus tard, soit en
avril 2008, il a repris son trafic de stupéfiants, ce qui
démontre que la menace d'une peine pécuniaire n'a
manifestement aucun effet sur lui. Le choix de la peine privative
de liberté plutôt que de la peine pécuniaire ne
prête ainsi pas le flanc à la critique.
c) aa)
Outre les éléments qui portent sur
l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération
la situation personnelle du délinquant, à savoir sa
vulnérabilité face à la peine, ses obligations
familiales, sa situation professionnelle, les risques de
récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons
qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une
influence sur la détermination de la peine. Il conviendra
ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même
toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de
celui qui participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (ATF 122 IV 299 c. 2b). Il faudra enfin tenir
compte des antécédents, qui comprennent aussi bien
les condamnations antérieures que les circonstances de la
vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors
de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge
pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne
coopération de l'auteur de l'infraction avec les
autorités policières ou judiciaires notamment si
cette coopération a permis d'élucider des faits qui,
à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121
IV 202 c. 2d/aa; ATF 118 IV 342 c. 2d).
bb)
Le recourant fait valoir qu'il a admis l'essentiel des
faits qui lui étaient reprochés, qu'il a
participé à l'enquête et exposé
l'ensemble de son activité, et que ses regrets ont mal
été appréciés.
S'il est exact que le recourant a fourni des indications sur son
trafic, la portée de sa collaboration doit néanmoins
être relativisée. Il ressort en effet du jugement que
ce n'est qu'au bénéfice du doute que les premiers
juges ont admis que la moitié des acquisitions avaient servi
à la consommation personnelle du recourant. De plus, le
tribunal a estimé que les regrets manifestés
étaient de circonstance, ce que la cour de céans ne
peut que constater s'agissant de faits intervenus à
l'audience. Quant au fait que le recourant a déclaré
à la police être désolé d'avoir vendu un
peu de cocaïne, il n'a pas de portée décisive
sur ce point. Dès lors, il ne saurait être
reproché aux premiers juges d'avoir retenu à
décharge uniquement la collaboration à
l'établissement des faits.
cc)
Le recourant
se prévaut encore de son jeune âge au titre de
circonstances personnelles à décharge. Au moment des
faits, il avait 21 ans et avait déjà fait l'objet
d'une condamnation. Il peut dès lors difficilement soutenir
qu'il ne possédait pas pleinement la faculté
d'apprécier le caractère illicite de ses
actes.
Par ailleurs, le trafic de drogue du recourant porte sur une
quantité à la limite du cas grave, et le faible laps
de temps écoulé entre sa première condamnation
et la réitération des infractions en fait un
récidiviste quasi immédiat. Dans cette mesure, la
peine privative de liberté d'une année
n'apparaît pas arbitraire, même en considérant
que le séjour illégal du 8 novembre au 31
décembre 2007 n'aurait pas dû être retenu par le
tribunal, faute de renvoi approprié.
Finalement, au vu de l'ensemble des circonstances, la peine
privative de liberté de douze mois infligée au
recourant n'est pas constitutive d'un abus du large pouvoir
d'appréciation dont les premiers juges
bénéficient en la matière.
Mal fondé, le moyen doit donc être
rejeté.
4.
a)
En
matière de sursis, l'art. 42 CP prévoit que le juge
suspend en règle générale l'exécution
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans
qui précèdent l'infraction, l'auteur a
été condamné à une peine privative de
liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins,
il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la
peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables
(al. 2).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Savoir si le
sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être
décidé sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Le juge doit en outre suffisamment motiver sa décision, de
manière à permettre de vérifier s'il a
été tenu compte de tous les éléments
pertinents et comment ils ont été
appréciés (ATF 134 IV 1, c. 4.2.1).
Dans l'hypothèse où un sursis antérieur est
révoqué, il y a lieu de tenir compte des effets
prévisibles de l'exécution de la peine qui en avait
été assortie pour décider de l'octroi ou non
du sursis à la nouvelle peine (ATF 134 IV 140, c.
4.5).
b)
L'octroi ou le refus du sursis étant une question
qui relève de l'appréciation du juge de
première instance, la Cour de cassation n'intervient que si
le premier juge n'a pas motivé sa décision, s'il l'a
fondée sur des arguments juridiques critiquables ou sur un
raisonnement manifestement insoutenable ou encore s'il a
outrepassé son pouvoir d'appréciation (Cass., 3
septembre 2008, n° 345; JT 1991 III 19; JT 1991 III
52).
c)
Le recourant soutient que le tribunal n'a pas
examiné si la révocation du sursis accordé par
le juge d'instruction le 8 novembre 2007 suffisait à faire
un pronostic favorable.
Il est vrai que le jugement ne dit rien à ce propos. Quoi
qu'il en soit, force est de constater que la menace d'une peine
pécuniaire n'a été d'aucun effet sur le
recourant et que la révocation de la peine de 180
jours-amende à 30 fr. n'apparaît pas de nature non
plus à modifier le pronostic, ce d'autant moins que le
recourant est actuellement sans autre moyen de subsistance que
l'aide d'urgence. Par ailleurs, le recourant n'entreprend aucune
démarche pour quitter la Suisse et participe à un
trafic de stupéfiants pour assurer une partie de son
entretien. Dans ces conditions, la révocation du sursis ne
permet pas de prévoir un effet tel que le pronostic ne
serait plus défavorable, l'art. 42 al. 2 CP exigeant des
circonstances particulièrement favorables, ce qui n'est pas
le cas d'espèce.
5.
Le recourant demande enfin que le montant du jour-amende de la
peine révoquée soit revu et fixé à un
franc.
La peine étant définitivement fixée par le
juge qui avait condamné le recourant le 8 novembre 2007, il
n'y a pas lieu de la revoir. Le moyen doit dès lors
être écarté.
6.
En définitive, le recours doit être rejeté et
le jugement confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième
instance,
y
compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, seront mis
à la charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le
remboursement à l'Etat de cette indemnité sera
exigible pour autant que la situation économique de
l'intéressé se soit
améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'980 fr. (mille neuf cent
huitante francs), y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office par 550 fr. (cinq cent
cinquante francs), sont mis à la charge du recourant
S.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
S.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le
jugement est déduite.
VI.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 2 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Soraya
Tchamkerten, avocate-stagiaire (pour S.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef de la Prison de la Croisée,
‑      Service de la
population, division asile (15.09.1987),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: