vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 179 · 2019-03-14 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 17 LPGA, 9 LPGA, 87 RAI, 88 al. 1 RAI, 88a RAI, 88bis RAI, 66 RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.03.2019 Arrêt / 2019 / 179

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
380/18 - 75/2019
ZD18.052285
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Bérberat et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à (...)
, recourante,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
9 et 17 LPGA ; art. 87 à 88
bis
RAI ; art. 66
bis
RAVS
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], ressortissante
du [...], sans formation professionnelle, femme au foyer, est mariée et mère de neuf enfants,
tous majeurs à ce jour.
Par décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
OAI) du 6 février 2009, elle a été mise au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité
du 1
er
décembre 2005 au 31 juillet 2007, puis d’une rente entière dès le 1
er
août 2007, en raison notamment d’un diabète de type II, d’une cardiopathie dilatée
et d’une polyarthropathie des épaules, du rachis et des genoux.
Elle a également été titulaire d’une allocation pour impotence de gravité moyenne,
depuis le 1
er
avril 2013, allouée par décision du 20 novembre 2014. Cette décision faisait suite à
une enquête au domicile de l’assurée du 26 août 2014 dont il ressortait qu’elle
présentait d’importantes limitations fonctionnelles, entraînant un besoin d’aide
pour exécuter trois actes ordinaires de la vie quotidienne, à savoir se vêtir, faire sa
toilette/soins du corps (laver les cheveux, le dos et entretenir les pieds, accompagnement pour la douche
quotidienne afin d’éviter tout risque de chute) et se déplacer/entretenir des contacts
sociaux. Elle avait en outre besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (besoin d’une aide systématique pour effectuer les repas et entretenir son logement,
à raison de 6h30 par semaine).
B.
L’assurée a atteint l’âge ordinaire de la retraite en 2016 et a été mise
au bénéfice d’une rente, ainsi que d’une allocation pour impotent de l’assurance-vieillesse
et survivants (décision du 13 juin 2016 de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS [ci-après :
la Caisse ou l'intimée]).
Le 1
er
octobre 2017, l’assurée à répondu à un questionnaire de révision de l’allocation
pour impotent en faisant état, pour l’essentiel, des mêmes limitations que précédemment.
Elle a répondu à un questionnaire complémentaire le 23 octobre 2017
.
Le 20 novembre
2017, la Dresse [...], nouvelle médecin traitante de l'assurée, a pour sa part également
répondu à un questionnaire relatif à l'allocation pour impotent, en indiquant que le besoin
d'aide constaté jusqu'alors paraissait surévalué et que sa patiente pouvait effectuer
seule les différentes activités de la vie quotidienne.
Au vu de
ces renseignements, l'OAI a mené une nouvelle enquête à domicile. Dans un rapport du 2
juillet 2018, l'enquêtrice a constaté que la vue ainsi que l'état respiratoire s'étaient
améliorés depuis la dernière enquête. La problématique au niveau des mains était
également moindre, alors que les troubles de l'équilibre, les vertiges et les troubles de la
mobilité restaient présents. L'enquêtrice a ainsi constaté que l'assurée n'avait
plus besoin d'aide pour se vêtir, étant capable de s'habiller seule, quand bien même cela
lui demandait un effort important en raison des douleurs et de limitations de mouvements. L'enquêtrice
a également constaté que l'assurée n'avait pas besoin d'aide pour se lever, pour manger
ni pour aller aux toilettes. Elle avait besoin d'aide pour se baigner et se doucher, ainsi que pour se
déplacer à l'extérieur. L'enquêtrice n'a pas constaté de besoin d'accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie.
Le 17 août
2018, la Dresse [...], médecin auprès du Service médical régional de l'assurance-invalidité
(ci-après: SMR) a considéré que l'analyse de l'enquêtrice était cohérente
et que le besoin d'accompagnement ne se justifiait plus d'un point de vue médical.
Par décision
du 14 septembre 2018, la Caisse a réduit l'allocation pour impotent allouée à l'assurée
à une allocation pour une impotence de degré faible, avec effet au 1
er
novembre 2018. En substance, elle a considéré, sur la base d'un préavis de l'OAI, que
l'aide de tiers était nécessaire pour deux actes ordinaires de la vie (faire sa toilette, ainsi
que se déplacer et entretenir des contacts sociaux), mais qu'il n'y avait plus besoin d'un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie, si ce n'est une aide d'une durée moyenne
inférieure à 2 heures par semaine.
L'assurée s'est opposée à cette décision le 10 novembre 2018, faisant valoir qu'elle
avait toujours besoin d'aide pour les actes "se vêtir/se dévêtir", "faire
sa toilette" et "se déplacer/entretenir des contacts sociaux". Selon elle, son état
de santé s'était détérioré depuis son accident en décembre 2017. Une intervention
chirurgicale de son épaule était prévue avec le Dr [...] sous réserve de l'accord
de son diabétologue. Elle a également expliqué que sa nouvelle médecin, la Dresse
[...], n'avait qu'une connaissance partielle de son cas lorsqu'elle avait complété le rapport
médical du 20 novembre 2017. A l'appui de son opposition, l'assurée a produit un rapport du
9 octobre 2018 établi par la Dresse [...], à la teneur suivante:
"
Suite
à une chute sur son épaule gauche en décembre 2017, Mme P.________ présente une épaule
gauche gelée avec une déchirure transfixiante du tendon sus-épineux. De fait elle a perdu
de l'amplitude dans les mouvements de son épaule et nécessite de l'aide pour les activités
de la vie quotidienne. Elle sera opérée prochainement par le Dr [...], orthopédiste à
l'hôpital de [...]".
La Caisse cantonale vaudoise de
compensation a maintenu sa position par décision sur opposition du 13 octobre 2018.
C.
Par acte
du 23 novembre 2018, P.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition du 13 octobre 2018, concluant implicitement au maintien
d'une allocation pour impotent de degré moyen.
L'OAI s'est déterminé le 24 janvier 2019
en concluant au rejet du recours et au maintien de la décision contestée, observant néanmoins
que la partie intimée à la procédure était la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS.
Par courrier du 6 février 2019, la recourante a indiqué que la Dresse [...] avait renoncé
à la suivre, en raison d'un dossier médical trop compliqué.
E n  d r o i t :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales
de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton
où la caisse de compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Est litigieuse en l'espèce la réduction, par voie de révision, de l'allocation pour impotent
de degré moyen allouée à l'assurée par décision du 13 juin 2016, à
une allocation pour impotent de degré faible. Il s’agit plus particulièrement de déterminer
si l’état de santé de l’intéressée s’est amélioré substantiellement
depuis la décision du 13 juin 2016 au point de justifier la révision de son droit à l'allocation
pour impotent.
3.
a)
Suivant
l'art. 43
bis
al. 1 LAVS, ont droit à l'allocation pour impotent les bénéficiaires de rentes de vieillesse
domiciliés en Suisse qui présentent une impotence grave, moyenne ou faible. Aux termes de l'art.
43
bis
al. 5 LAVS, les dispositions de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI ;
RS 831.20) sont applicables par analogie en ce qui concerne la notion et l'évaluation de l'impotence.
b)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des
actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle
(art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle
qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement
d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement
besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence
est réputée faible ; l’art. 42
bis
al. 5 est réservé (al. 3).
c)
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite,
en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
A teneur de l’art.
37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires,
a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite,
en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à
l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie
(let. a) ;
- d’une surveillance
personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente,
de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré
(let. c) ;
- de services considérables
et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou
d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage
que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d)
Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée
par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès
le 1
er
janvier 2015 (état au 1
er
janvier 2018), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se
dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à
l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts (ATF 127 V 94 consid.
3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées).
De manière générale, n'est pas réputé apte à un acte ordinaire de la vie,
l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF
121 V 88 consid. 6c ; 106 V 159 consid. 2b).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146
consid. 2 ; ch. 8011 CIIAI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors
de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme
importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un
acte ordinaire de la vie (Pratique VSI 1996 p. 182, RCC 1979 p. 272) ou qu'elle ne peut le faire qu'au
prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle (RCC 1981 p.364) ou lorsqu'en raison de
son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque,
même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (RCC 1991 p. 479, 1982 p. 126 ; ch. 8026 CIIAI).
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir
lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à
contretemps s’il était livré à lui-même. L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence
régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir,
l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin. Elle
doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
e)
On ajoutera que, conformément au principe général valant en matière d’assurances
sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour
atténuer les conséquences de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique
également à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (RCC
1989 p. 228 et les références citées ; Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609
n° 2263).
f)
Il sied encore de rappeler qu’une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête,
il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui
a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport
doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place.
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation
de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des
erreurs manifestes (ATF 128 V 93).
4.
a)
En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision
entrée en force est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
L’art. 35 al. 2 RAI prévoit que
lorsque le degré d’impotence subit une modification importante, les art. 87 à 88
bis
sont applicables.
Selon l'art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu d’office :
- lorsqu’en prévision d’une modification importante du taux d’invalidité,
du degré d’impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant
de l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente,
de l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance (let. a) ;
- ou lorsque les organes
de l’assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une
modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou encore du
besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité (let. b).
L’art. 88a al. 1 RAI précise que si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir
les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le
besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue,
ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations
qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre.
S’agissant des effets
d’une modification du droit aux prestations par voie de révision, l’art. 88
bis
al. 2 RAI dispose que la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent
ou de la contribution d’assistance prend effet :
- au plus tôt le
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision (let. a) ;
- rétroactivement
à la date à laquelle elle a cessé de correspondre aux droits de l’assuré s’il
se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment
donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon l’art.
77 (let. b).
b)
A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17 LPGA, il convient
de déterminer si un changement important des circonstances propre à influencer le droit à
la prestation s'est produit (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013
consid. 5.1 ; I 25/2007 du 2 avril 2007 consid. 3.1).
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale et les circonstances régnant
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid.
2 ; TFA I 90/2005 du 8 juin 2006 consid. 2.2).
5.
a)
En l'espèce,
dans le cadre de la procédure de révision, l'intimée a tout d'abord recueilli le rapport
de la Dresse [...], médecin traitante de la recourante. Elle indiquait ainsi le 30 novembre 2017
que le besoin d'aide était surévalué, précisant que pour toutes les activités
de la vie quotidienne, sa patiente pouvait les faire seule. Dans ce contexte, la Caisse a diligenté
une enquête au domicile de l'assurée, dont les conclusions font l'objet d'un rapport daté
du 2 juillet 2018. I
l convient de s'y
référer dès lors qu'il fait état d'un compte-rendu circonstancié des troubles
et des difficultés affectant le quotidien de l'assurée, ainsi que de l’assistance requise
par cette dernière, pour mener à bien l’accomplissement des actes courants de la vie
quotidienne. Ce document, étayé et exempt de contradictions, satisfait aux réquisits jurisprudentiels
énoncés supra sous considérant 3f pour se voir octroyer une pleine valeur probante et
fonder l’examen du droit litigieux.
b)
Contrairement à ce que soutient la recourante, la situation décrite par l'enquêtrice apparaît
objectivement bien différente de celle prise en considération dans le cadre de la précédente
enquête du 26 août 2014. En effet, depuis lors, l'assurée a été opérée
de la main droite, puis de la main gauche, ainsi que de la cataracte. La situation au niveau respiratoire
s'est stabilisée et l'assurée ne présente plus d'essoufflement au moindre effort et peut
se passer d'un CPAP
[
Continuous
positive airway pressure
]
la nuit. L'amélioration de la vue de l'assurée, la diminution de ses problèmes de motricité
fine ensuite des opérations des mains et de ses difficultés respiratoires lui permettent d'avoir
davantage d'autonomie à domicile. Les problèmes d'épaules continuent certes à la
limiter dans diverses activités, en particulier pour faire sa toilette et pour les travaux ménagers
lourds mais ils ne sont en revanche pas incompatibles avec des activités ménagères et
de cuisine légères.
S'agissant des actes élémentaires de la vie quotidienne, l'enquêtrice a ainsi
constaté,
comme c'était le cas dans la précédente enquête, que l'assurée n'avait pas besoin
d'aide pour se lever, pour manger ni pour aller aux toilettes mais qu'elle devait toujours être
aidée pour se baigner et se doucher, ainsi que pour se déplacer. En revanche, l'enquêtrice
a
retenu
que l'assurée pouvait désormais se vêtir seule. Elle a en effet observé que l'intéressée
pouvait mettre toutes les pièces d'habits dans un temps normal de quelques minutes, alors qu'auparavant,
elle avait besoin d'une aide directe pour s'habiller, que ce soit pour enfiler la totalité des habits
les jours d'intenses douleurs ou pour les détails tels que l'enfilage ou l'ajustement de certains
vêtements ou pour crocher le soutien-gorge.
L'enquêtrice a certes indiquée que l'acte
de se vêtir demandait un effort important de la part de l'assurée, en raison des douleurs et
des limitations de mouvements qu'elle présente. Cela étant, on rappellera que même si
l'accomplissement des actes ordinaires de la vie est ardu ou lent, il ne suffit en principe pas à
justifier un cas d’impotence (arrêt du TF 9C_633/2012).
L'enquêtrice expose également de façon circonstanciée que l'assurée ne nécessite
plus un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, puisqu'elle peut désormais
assumer
une grande partie de son ménage (remplir et vider le lave-vaisselle, faire les nettoyages à
sa hauteur, lavabo, poussière en fractionnant, remplir et vider la machine à laver le ligne
en étant assise, étendre le linge à hauteur, plier le linge en étant assise, possibilité
d'utiliser des moyens auxiliaires tel que des brosses avec manche télescopique pour nettoyer la
douche ou balayer) et préparer seule ses repas (réchauffer un repas, faire un repas vite fait
pour lequel elle ne doit pas porter de gros plat ni de casserole, couper et peler des aliments en étant
assise). L'enquêtrice a ainsi constaté que si l'assurée vivait seule, elle aurait uniquement
besoin d'aide pour les sols, pour les grands travaux de nettoyage et pour porter la lessive, savoir une
aide de moins de deux heures par semaine, alors qu'auparavant une
aide
systématique était requise pour effectuer les repas et entretenir son logement, à raison
de 6h30 par semaine.
L'attestation de la Dresse [...] n'est pas de nature à remettre en cause les conclusions du rapport
d'enquête du 2 juillet 2018. En effet, l'enquêtrice a pu prendre en considération les
conséquences de la chute survenue sur l'épaule en décembre 2017 puisqu'elle a établi
son rapport en juillet 2018. Par ailleurs, la Dresse [...] ne revient pas sur son évaluation du
20 novembre 2017, au terme de laquelle elle considérait que l'aide octroyée à
sa patiente était surévaluée.
On peut donc constater, avec l'intimée, que l'impotence a diminué, passant d'un degré
moyen à un degré faible, puisqu'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie n'est plus requis. Il n'en irait pas autrement si l'on devait admettre un besoin d'aide pour
se vêtir (cf. art. 37 al. 2 RAI), comme l'allègue l'assurée.
6.
Vu l’ensemble des éléments qui
précèdent, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la
confirmation de la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS le 13 octobre 2018.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 13 octobre 2018 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
P.________, à [...],
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :