vd_findinfo · Jug / 2020 / 126 · 2019-09-30 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, TORT MORAL, APPRÉCIATION DES PREUVES, DOMMAGES-INTÉRÊTS, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, VOIES DE FAIT | 125 CP, 126 al. 1 CP, 10 CPP (CH), 123 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.02.2020 Jug / 2020 / 126

TRIBUNAL
CANTONAL
89
PE16.002594-AAL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
27 février 2020
______________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
M.
Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
A.W.________,
partie plaignante, représentée par Me Laurent Gilliard, conseil d'office à Yverdon-les-Bains,
appelante,
L.________,
partie plaignante, représentée par Me Manuela Ryter Godel, conseil d'office à Yverdon-les-Bains,
appelante,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
B.W.________,
prévenu, représenté par Me Dario Barbosa, défenseur d’office à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 septembre 2019, rectifié par prononcé du 11 octobre 2019, le Tribunal de
police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré B.W.________ du chef
de prévention de lésions corporelles par négligence (I), a constaté que B.W.________
s’est rendu coupable de voies de fait, injure, menaces, menaces qualifiées, insoumission à
une décision de l’autorité, délit à la LArm (Loi fédérale sur les
armes du 20 juin 1997 ; RS 514.54) et diffamation (II), l’a condamné à une
peine pécuniaire de 120 jours-amende à 10 fr. le jour, ainsi qu’à une amende de
900 fr., convertible en 20 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif (III), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire infligée au ch.
III et fixé le délai d’épreuve à 3 ans (IV), a assorti le sursis accordé
au ch. IV d’une règle de conduite consistant en la poursuite d’un traitement ambulatoire
auprès d’un psychia­tre (V), a réglé le sort des séquestres (VI et
VII), a rejeté les conclusions en indem­nisation pour tort moral de A.W.________ et L.________
(VIII), a arrêté l’indemnité de défenseur d’office allouée à
l’avocat Dario Barbosa à 5'795 fr. 15, TVA et débours compris (IX), a
arrêté l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à l’avocat
Laurent Gilliard à 1'519 fr. 55, TVA et débours compris, dont à déduire 784 fr. 90
déjà payés (X), a arrêté l’indemnité de conseil juridique gratuit
allouée à l’avocate Manuela Ryter Godel à 3'142 fr. 15, TVA et débours compris (XI),
a mis les frais de justice par 54'007 fr. 05, à la charge de B.W.________, ce montant comprenant
les indemnités de défense d’office et de conseils juridiques gratuits allouées sous
ch. IX, X et XI ci-dessus (XII) et a dit que
les
indemnités de défense d’office et de conseils juridiques gratuits allouées sous
ch. IX, X et XI seront remboursables à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa
situation financière le permettra (XIII).
B.
Par annonce du 9 octobre 2019, puis déclaration
motivée du 6 novem­bre 2019, A.W.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que B.W.________ soit reconnu coupable,
en plus des infractions retenues en première instance, de lésions corporelles par négligence,
qu’il soit condamné à une peine pécuniaire laissée à l’appréciation
de la Cour mais supérieure à 120 jours-amende et qu’il soit astreint à lui verser
la somme de 5'000 fr. à titre de réparation morale.
Par annonce du 14 octobre 2019, puis déclaration
motivée du 6 novembre 2019, L.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que ses conclusions en indemnisation
du tort moral soient admises et que B.W.________ soit astreint à lui verser la somme de 1'000 fr.,
plus intérêt à 5% l’an dès le 7 février 2016, à titre de réparation
du tort moral.
Par écriture du 11 novembre 2019, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
ni présenter une demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
B.W.________ en a fait de même le 29 novembre 2019.
A l’audience d’appel du 27 février 2020, A.W.________ a produit un rapport établi
le 6 décembre 2019 par l’unité Psychiatrie Adulte du Département de psychiatrie,
Secteur psychiatrique Nord, du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) (P.
224).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
B.W.________, fils de [...] et de [...], est né le [...] 1969 à [...] (Serbie). Il a trois
sœurs dont deux vivent en Autriche et une en Serbie. Il a suivi une formation de policier en Serbie,
profession qu’il a exercée jusqu’à son arrivée en Suisse en 1997. Il a quatre
enfants, dont trois vivent en Serbie et un est en Suisse avec sa mère. Il a eu cinq épouses
au cours de sa vie, la dernière ayant été A.W.________ dont il est aujourd’hui divorcé.
De nationalité serbe, il bénéficie d’un permis de séjour B. En Suisse, le prévenu
a exercé les professions de garçon d’office dans un restaurant ainsi que d’électricien.
Il souffre de problèmes au bras gauche et à la jambe droite, à la suite de divers accidents
et doit dès lors se déplacer avec des béquilles ou en chaise roulante. A l’audience
d’appel, il a précisé que son état de santé s’était dégradé,
qu’il n’était plus du tout en mesure de travailler et qu’il attendait une décision
de l’assurance-invalidité. Il a précisé qu’il poursuivait son traitement auprès
du Dr [...] à raison d’une séance par mois. Le prévenu bénéficie actuellement
du revenu d’insertion. Il a des poursuites pour un montant total de 48'798 fr. 60 et des actes
de défaut de biens pour un total de 81'911 fr. 60.
Après avoir été expulsé du logement conjugal qu’il occupait avec A.W.________,
il a vécu plusieurs mois dans une camionnette avant d’emménager dans un logement à
Yverdon-les-Bains, rue [...]. Une procédure de complément de jugement de divorce serait en
cours avec A.W.________, dans le but de récupérer l’ancien logement conjugal occupé
par cette dernière.
Le casier judiciaire suisse de B.W.________ comporte l’inscription suivante :
- 10 octobre 2011 : Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis, Amt der Region Oberwallis, Visp, délit
contre la loi fédérale sur les armes, peine pécuniaire de 20 jours-amende à
50 fr. le jour.
1.2
Selon un rapport d’expertise psychiatrique établi le 1
er
avril 2009 dans le cadre de la procédure de violence conjugale menée avec sa précédente
épouse, B.W.________ présentait une diminution légère à moyenne de responsabilité
en lien avec un trouble dépressif récurrent, alors en rémission, ainsi qu’un trouble
de la personnalité avec des traits paranoïaques.
Dans le rapport d’expertise psychiatrique établi le 15 septembre 2017 par l’Unité
d’expertises du CHUV dans le cadre de la présente affaire (P. 143), les experts ont notamment
conclu que B.W.________ présentait un trouble psychotique non organique et qu’il avait la
faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes au moment des faits, mais
que sa capacité à se déterminer d’après cette appréciation était
légèrement diminuée pour les faits allant jusqu’au 7 février 2016, puis moyennement
diminuée pour les faits postérieurs. Les experts ont préconisé un traitement psychotrope
(neurolep­tique) et un traitement psycho-éducatif de type ambulatoire.
2.
2.1
A [...], au domicile conjugal de la rue [...], lors d’une dispute survenue le 7 février 2016
vers 18h15, B.W.________ a insulté son épouse A.W.________ ainsi que L.________, née le
[...] 2000, fille de la prénommée vivant avec le couple, en les traitant de « stupides
»,
d’« incapables »
et de « putes », a proféré des menaces en déclarant devant elles que quelqu’un
allait mourir le jour même et a violemment poussé L.________ contre un mur.
Le 7 février 2016, A.W.________ et L.________ ont déposé plainte contre B.W.________ et
se sont constituées parties civiles (P. 4).
2.2
A [...], entre le 19 février 2016 et le 6 mai 2017, B.W.________ a violé l’interdiction
qui lui avait été faite de s’approcher à moins de 100 mètres du domicile conjugal
de la rue [...] et d’importuner A.W.________ de quelque manière que ce soit, sous la menace
de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, par décision du Tribunal civil
de la Broye et du Nord vaudois du 19 février 2016, confirmée le 8 août 2016.
A.W.________ a déposé plainte contre B.W.________ et s’est constituée partie civile
(PV aud. 1, P. 21, P. 28/1, P. 38/1).
2.3
A [...], à son domicile rue [...], depuis une date indéterminée jusqu’au 7 février
2016, B.W.________, en tant que ressortissant serbe, a détenu sans autorisation à son domicile
deux fusils à air comprimé de marque DIANA, modèles 24 et 25 et de calibre 4.5 mm.
2.4
Par une annotation manuscrite postérieure au 7 février 2016 sur un document qu’il a produit
dans la procédure civile relative aux mesures protectrices de l'union conjugale devant le Tribunal
civil de la Broye et du Nord vaudois, ainsi que par une déclaration faite le 1
er
septembre 2016 au Ministère public de l’arrondisse­ment de Lausanne lors d'une audition,
B.W.________ a porté atteinte à l'honneur de sa belle-fille L.________ en déclarant que
celle-ci avait eu une relation sexuelle avec son cousin [...], déséquilibré psychiquement.
Le 26 juillet 2016, A.W.________ a déposé plainte, au nom de sa fille mineure L.________, contre
B.W.________ et s’est constituée partie civile
(P.
49/1).
2.5
Dans un rapport établi le 21 juin 2017 (P. 126), le Dr [...], chef de clinique adjoint auprès
de l’unité Urgences-Crises du Département de psychiatrie du CHUV, Secteur psychiatrique
Nord, a exposé qu’entre les 9 et 27 septembre 2016, A.W.________ s’était rendue
à quatre reprises au sein de leur unité d’urgence en raison d’angoisses et de troubles
du sommeil importants, que les diagnostics de trou­ble de l’adaptation avec réaction
mixte anxieuse et dépressive ainsi que de difficultés avec son ex-conjoint avaient été
posés, et que différents facteurs – une audience prévue le 12 septembre 2016, la
perte de son travail, des problèmes d’échec sur les plans relationnel, professionnel
et de son rôle de mère – avaient été évoqués. Le Dr [...] a précisé
que lors de ses consultations, A.W.________ avait évoqué les faits qui s’étaient
déroulés le 7 février 2016 et l’important conflit de couple existant, qu’elle
avait indiqué qu’elle avait très peur et qu’elle s’enfermait dans son apparte­ment,
craignant que B.W.________ débarque chez elle et l’agresse à nouveau, que la mise en
place d’un suivi sur plusieurs entretiens avait permis de l’apaiser et qu’elle avait
été adressée à une consultation ambulatoire externe en vue d’une prise en charge
sur une plus longue durée.
Dans un rapport établi le 6 décembre 2019 (P. 224), l’unité Psychiatrie Adulte du
Département de psychiatrie du CHUV a indiqué en substance que A.W.________ avait séjourné
dans leur service du 27 novembre au 4 décembre 2019 sur un mode volontaire pour mise à l’abri
d’un geste auto-agressif, qu’elle présentait un épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques, un trouble mixte de la personnalité et d’autres troubles
anxieux mixtes, que cette patiente se plaignait d’anhédonie, de tristesse, de fatigue, de
perte d’élan vital, de clinophilie, de laisser-aller, de perte d’espoir en l’avenir,
de ruminations, de troubles du sommeil en recrudescence depuis quelques temps et d’idées suicidaires
scénarisées sans planification, qu’elle disait ne plus pouvoir sortir de chez elle par
peur de croiser son ex-mari, auprès duquel elle déplorait un passé de violences conjugales
et qu’elle avait demandé son hospitalisation en raison d’un état d’épuisement,
d’une fatigue intense, d’angoisses envahissantes et d’idées suicidaires en majoration.
Les médecins de l’unité ont retenu, comme facteurs de crise, l’incertitude quant
au renouvellement de son permis de séjour B et le stress engendré par les échanges ayant
eu lieu lors d’une audience qui s’était tenue dans le cadre de la procédure de
divorce.
3.
Par ordonnance pénale du 6 avril 2018, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a condamné B.W.________ pour lésions corporelles par négligence, voies de fait, injure,
menaces et menaces qualifiées, insoumission à une décision d’autorité et infraction
à la LArm, à 80 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et a renvoyé
A.W.________ et L.________ à agir par la voie civile pour obtenir leurs prétentions civiles
qui se montaient à 10'000 fr. pour A.W.________ et à 1'000 fr. pour L.________.
B.W.________ et A.W.________ ont formé opposition à cette ordonnance pénale (P. 166, P.
169).
Le 19 avril 2018, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a décidé de
maintenir son ordonnance pénale et a transmis le dossier de la cause au Tribunal de police de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois (P. 168).
Le 13 mars 2019, alors que l’accusation était engagée devant le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, le Ministère public de l’arrondisse­ment
de Lausanne a rendu, en complément à son ordonnance pénale du 6 avril 2018, un acte d’accusation
complémentaire pour diffamation en raison des faits mentionnés au chiffre 2.4 ci-dessus.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de A.W.________
et  de L.________ sont recevables.
I.
Appel de A.W.________
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée
des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Ju­gend­­stra­f­prozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
A.W.________ conteste la libération de B.W.________ du chef d’accusation de lésions corporelles
par négligence en lien avec l’épisode du sabre (cas 1 de l’ordonnance pénale
du 6 avril 2018). Elle soutient que la version du prévenu n’est pas crédible et que sa
propre version et celle de sa fille sont « au moins concordantes sur le coup de sabre
donné » par le prévenu. Selon elle, en ne lâchant pas le sabre ou en ne le remettant
pas dans son fourreau, le prévenu a créé une situation dangereuse qui se serait « actualisée »
lorsqu’il a blessé A.W.________.
3.2
3.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence
signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves
et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence  (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références
citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV
500 consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge, [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in :
CR
CPP, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références jurisprudentielles citées).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
CR CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
3.2.2
Selon l’art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte
à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion
est grave, l’auteur sera poursuivi d'office (al. 2). D’après l’art. 12 al. 3 CP,
agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit
sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L’imprévoyance
est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions comman­dées par
les circonstances et par sa situation personnelle.
3.3
En l’espèce, les faits survenus lors de la dispute qui a eu lieu au domicile conjugal le 7
février 2016 ne sont plus contestés jusqu’à l’irruption du sabre.
S’agissant des événements qui ont suivi, le premier juge a considéré qu’au
vu des déclarations contradictoires des deux plaignantes, de leurs explications floues et peu claires
sur la manière dont le prévenu aurait blessé A.W.________ et de l’appel effectué
à la police par le préve­nu immédiatement après les faits, les versions de A.W.________
et L.________ n’étaient pas convaincantes et qu’il subsistait dès lors un doute
insurmontable au sujet des événements relatifs au sabre. Le premier juge a ainsi, au bénéfice
du doute, libéré le prévenu de l’infraction de lésions corporelles par négligence.
Tous les
protagonistes s’accordent sur le fait qu’au
cours de la dispute, L.________ s’est à un moment donné emparée d’un sabre
(P. 4, pp. 3, 4, 5 et  4 ; PV aud. 1, ll. 71 ss. et ll. 120 ss ; PV 13 ll. 178 ss.; jugement
pp. 7, 9 et 13). Il n’est en outre pas contesté ni contestable que lorsque la police est intervenue
sur les lieux après l’altercation, A.W.________ présentait une profonde coupure de 6
cm de largeur sur l’avant-bras gauche (P. 4 p. 3 ; P. 16).
S’agissant de la façon dont est survenue cette blessure, le prévenu a en substance expliqué
qu’après être parvenu à éviter de se faire embrocher par L.________ qui le
menaçait avec le sabre, il avait quitté la pièce pour appeler la police et qu’il
avait ensuite entendu L.________ crier en demandant à sa mère pourquoi elle s’était
coupée, laissant ainsi entendre que A.W.________ s’était elle-même mutilée
(P. 4, p. 5 ; PV 1 ll. 156 ss ; jugement p. 13). Aux débats d’appel, le prévenu
a confirmé cette version des faits. Entendu en qualité de personne appelée à donner
des renseignements, [...], fils du prévenu présent lors des faits, a également indiqué
qu’après que son père était sorti de la pièce pour appeler la police, A.W.________
avait pris le sabre et s’était elle-même coupé l’avant-bras gauche, sur le
dessus, avant de reposer l’arme au sol (P. 4 p. 6). La force probante de cette dernière déposition
est toutefois très faible compte tenu du lien de parenté qui unit son auteur au prévenu.
Par ailleurs, si on aurait à la rigueur pu concevoir que l’appelante se blesse elle-même
superficiellement dans le but de charger le prévenu, on peine tout de même à imaginer
qu’elle ait été capable de s’infliger volontairement une blessure aussi sérieuse
que celle constatée, soit une plaie qualifiée de profonde, avec atteinte de l’aponévrose,
et s’étendant sur 6 cm de largeur (P. 16). On peut ainsi donner acte à l’appelante
du fait que l’hypothèse de l’automutilation, avancée par le prévenu, n’est
effectivement guère crédible.
Il convient néanmoins d’examiner si le dossier contient suffisamment d’élé­ments
permettant d’établir la manière dont A.W.________ a été blessée. A cet
égard, lors de sa première audition, A.W.________ a déclaré que le prévenu avait
arraché le sabre des mains de sa fille, qu’il l’avait ensuite brandi en l’air,
qu’elle s’était interposée pour qu’il ne blesse pas L.________ et qu’elle
avait réussi à saisir le sabre un instant avant qu’il ne la repousse en arrière
tout en lui donnant un coup de sabre sur l’avant-bras (P. 4 p. 4). Lors de l’audition de
confrontation, elle a déclaré que le prévenu avait simplement enlevé le sabre des
mains de sa fille, que craignant qu’il lui fasse du mal, elle était allée vers lui et
avait saisi le sabre des deux mains par la lame et que le prévenu l’avait coupée en faisant
le geste de retirer le sabre (PV 1 ll. 74 ss). Lors des débats, elle a indiqué que le prévenu
avait retiré le sabre des mains de sa fille, qu’il l’avait ensuite sorti de son étui,
qu’elle avait alors pris le sabre avec les deux mains et que lorsqu’elle l’avait relâché,
il l’avait coupée (jugement p. 7), version qu’elle a confirmée aux débats
d’appel. L.________ a quant à elle d’abord expliqué qu’après s’être
emparée du sabre, elle l’avait elle-même sorti de son fourreau et dit au prévenu
d’arrêter de frapper sa mère, qu’il lui avait alors arraché le sabre des mains,
que sa mère avait ensuite saisi le sabre par crainte qu’elle ne soit blessée, que le
prévenu avait repoussé sa mère et tiré le sabre à lui, qu’elle avait alors
rattrapé sa mère et constaté qu’elle avait une grosse coupure sur l’avant-bras
gauche (P. 4 p.4). Lors de son audition par la procureure, elle a indiqué qu’après avoir
pris le sabre, elle avait dit au prévenu de lâcher sa mère, que lorsqu’il l’avait
lâchée, elle avait posé le sabre à côté d’elle, que le prévenu
l’avait alors pris, que sa mère l’avait aussi saisi par la lame, qu’ils s’étaient
tous les deux dit de lâcher le sabre, que sa mère l’avait finalement lâché
et que le prévenu avait fait un geste qui l’avait coupée au bras. Elle a en outre précisé
qu’elle ne pensait pas que ce geste était accidentel (PV aud. 13 ll. 176 ss). Lors des débats,
elle s’est contentée de confirmer les déclarations de sa mère (jugement p. 9). Aux
débats d’appel, elle a une nouvelle fois expliqué que le prévenu lui avait pris
le sabre des mains. A la lecture de toutes ces déclarations, on constate qu’elles ne permettent
pas de déterminer si le prévenu a arraché le sabre des mains de sa belle-fille avant de
le brandir en l’air en la menaçant, s’il s’en est emparé alors que cette
dernière l’avait reposé par terre ou s’il l’a simplement retiré des
mains de L.________ pour éviter qu’elle ne le blesse. On ne peut pas non plus savoir qui a
en définitive sorti l’arme de son fourreau. On peine en outre à comprendre si l’appelante
a été blessée par un geste volontaire du prévenu ou simplement par mégarde lorsqu’il
a retiré le sabre à lui. En définitive, à l’instar du premier juge, la Cour
de céans considère que les déclarations des plaignantes ne permettent pas de tenir pour
établis les faits en lien avec la blessure par sabre retranscrits dans l’ordonnance pénale
devenue acte d’accusation. Dans la mesure où aucun autre élément du dossier ne permet
de déterminer ce qui s’est réellement passé depuis que L.________ s’est emparée
de cette arme, les faits en lien avec l’épisode du sabre doivent être écartés
au bénéfice du doute et la libération du prévenu du chef de prévention de lésions
corporelles par négligence doit être confirmée.
4.
4.1
L’appelante reproche au premier juge d’avoir rejeté ses conclusions civiles qui tendaient
à l’allocation d’une somme de 5'000 fr. à titre de réparation du tort moral.
Elle se prévaut du fait que le prévenu doit également être condamné pour lésions
corporelles par négligence, soit d’un argument désormais sans objet. Elle expose par
ailleurs que suite aux infractions commises par le prévenu, elle a été vue à quatre
reprises par l’unité Urgences-Crise du Secteur psychiatrique Nord du CHUV, qu’elle a
souffert d’importantes angoisses et qu’elle avait peur au point de s’enfermer dans
son appartement. Elle indique que son angoisse a été accentuée par le fait que le prévenu
a plusieurs fois violé l’interdiction de périmètre qui lui avait été notifiée.
4.2
Selon l’art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire
valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure
pénale. D’après l’art. 123 al. 1 CPP, dans la mesure du possible, la partie plaignante
chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration et les motive par écrit; elle cite les
moyens de preuves qu’elle entend invoquer. Le tribunal statue également sur les conclusions
civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre
du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Peu importe que le verdict de culpabilité soit complet
ou seulement partiel (Jeandin/Fontanet in : Jeanneret/Kuhn/ Per­rier Depeursinge [éd.],
CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 126 CPP).
Aux termes de l'art. 49 CO (Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ;
RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et
que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. En raison de sa nature, l’indemnité
pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être
réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites ;
l’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera
donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée
n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410
consid. 2a). Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort
moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que
chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison
n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément
utile d'orientation (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3).
4.3
En l’espèce, le prévenu est en définitive notamment condamné pour avoir injurié
et menacé A.W.________ le 7 février 2016, ainsi que pour avoir à plusieurs reprises violé
l’interdiction qui lui avait été faite de s’approcher du domicile de celle-ci et
de l’importuner. Selon le premier juge, les agissements du prévenu ont pu avoir un certain
impact psychologique sur l’appelante, mais ils n’apparaissent pas à eux seuls suffisamment
graves pour justifier l’octroi d’une indemnité pour tort moral.
Dans son rapport du 21 juin 2017 (P. 126), le Dr [...], chef de clini­que adjoint au sein du Département
de psychiatrie du CHUV, Secteur psychiatrique Nord, indique que l’appelante a été vue
à quatre reprises au sein de leur unité en septembre 2016 et que les diagnostics de troubles
de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive ainsi que de difficultés
avec son ex-conjoint ont été posés. Il mentionne également la présence d’angoisses,
de peur et de troubles du sommeil importants. Le rapport établi le 6 décembre 2019 par l’unité
de Psychiatrie Adulte du Départe­ment de psychiatrie du CHUV (P. 224) confirme la présence
chez A.W.________ d’an­goisses envahissantes et d’idées suicidaires en majoration.
Il pose les diagnostics d’épisode dépressif sévère, d’autres troubles
anxieux mixtes et d’un trouble mixte de la personnalité, tout en observant que l’incertitude
quant au renouvellement du permis de séjour B de la plaignante et le stress engendré par les
échanges lors d’une audience dans le cadre de la procédure de divorce réactivaient
un sentiment d’insécurité. Aux débats d’appel, la plaignante a déclaré
qu’elle souffrait toujours de stress, qu’elle était suivie par un psychiatre et qu’elle
devait prendre des médicaments. Tous les symptô­mes évoqués ne peuvent manifes­te­ment
pas être intégralement attribués aux seules infractions retenues contre le prévenu
dans le cadre de la présente procédure, dès lors que d’autres facteurs – tels
la perspective d’une audience redoutée par l’appelante, la perte de son travail, des
problèmes financiers et de manière plus générale, un sentiment d’échec
sur les plans relationnel et professionnel ainsi que dans son rôle de mère, l’incertitude
quant au renouvelle­ment de son permis de séjour en Suisse et le stress des audiences qui se
tiennent dans le cadre de sa procédure de divorce –  ont été évoqués
tant par le Dr [...] que par l’unité de Psychiatrie Adulte. Il n’en demeure pas moins
qu’une partie de ces symptômes résulte manifestement des injures et des menaces proférées
par le prévenu à son encontre, ainsi que de la violation par celui-ci de l’interdiction
de périmètre prononcée. Au vu de ces éléments, il convient de faire partiellement
droit aux prétentions civiles de A.W.________ et de lui allouer le montant de 1'500 fr. à titre
de réparation du tort moral subi. Ce montant ne portera pas intérêt dans la mesure où
l’appelante ne l’a pas demandé.
5.
L’appelante conclut à ce que le prévenu soit condamné à une peine pécuniaire
supérieure à 120 jours-amende.  Le Code de procédure pénale n’autorise
toutefois pas la partie plaignante à contester la peine infligée, faute d’intérêt
juridiquement protégé (art. 382 al. 2 CPP). Le moyen soulevé par l’appelante est
par conséquent irrecevable.
II.
Appel de L.________
6.
6.1
L.________ reproche au premier juge d’avoir rejeté ses conclusions civiles tendant à
l’allocation d’une indemnité pour tort moral de 1'000 fr., plus intérêt à
5% l’an dès le 7 février 2016. Elle soutient en particulier que le premier juge aurait
dû retenir qu’elle n’avait pas même 16 ans lors des événements et que
le fait de se voir traitée de « pute », menacée de mort et poussée
contre un mur ne pouvait que la marquer durablement. Elle expose qu’il convient également
de prendre en considéra­tion qu’elle est d’origine serbe et qu’elle appartient
à une communauté où le fait de se voir soup­çonnée d’avoir adopté
un comportement contraire à la morale revêt une grande importance.
6.2
6.2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, l’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première
instance qui ont clôt tout ou partie de la procédure (al. 1). Si un appel ne porte que sur
les conclusions civiles, la juridiction d’appel n’examine le jugement de première instance
que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l’appel
(al. 5).
L’art. 308 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008;
RS
272) prévoit que l’appel en matière civile n’est recevable, dans les affaires patrimoniales,
que si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de
10'000
fr. au moins. Dans les cas où la valeur litigieuse est inférieure, comme en l’espèce,
il est admis que l’appel est ouvert, mais le pouvoir d’examen de la juridiction d’appel
est limité à la violation du droit et à la constatation arbitraire des faits (art. 320
CPC; CAPE 24 juillet 2018/308 ; CAPE 11 juillet 2012/180; Kystler Vianin, in : Jeanneret/Kuhn/
Per­rier Depeursinge [éd.], CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 398 CPP).
6.2.2
Les principes à prendre en considération ont été rappelés au considérant
4.2 ci-dessus.
6.3
En l’espèce, l’appel de L.________ porte uniquement sur les conclusions civiles et la
valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr., de sorte que le pouvoir d’examen de la
Cour de céans est limité à la violation du droit et à la constatation arbitraire
des faits.
Le prévenu s’est rendu coupable d’injure, de menaces et de voies de fait le 7 février
2016 envers l’appelante, puis de diffamation par des déclarations formu­lées une
fois par écrit et une fois par oral entre le 7 février et le 1
er
septembre 2016. L’appelante a déclaré avoir eu très peur le 7 février 2016
et à chaque fois qu’elle avait croisé le prévenu par la suite dans la rue, ce qui
était arrivé souvent (P. 4 p. 4, ; PV aud. 13 ll. 53-54, ll. 77-85 et l. 234 ; jugement
p. 9), et qu’elle avait par ailleurs été mal à l’aise et avait souffert d’une
mauvaise réputation en raison de la diffamation dont elle avait fait l’objet (jugement p.
10), déclarations qu’elle a confir­mées aux débats d’appel. Le 16 août
2016, la psychologue [...] a certifié que L.________ avait entamé un suivi psychothérapeutique
le 9 juillet 2016 à raison de deux rendez-vous hebdomadaires, car elle éprouvait des difficultés
à gérer ses émotions, notamment son agressivité et sa tristesse, avait des difficultés
à entrer en contact avec ses camarades et était en échec scolaire (P. 203). Il ne fait
aucun doute qu’au vu de son jeune âge au moment des faits et de la fragilité qui en découle,
la plaignante, alors âgée de 15 ans, a été particulièrement affectée par
le comporte­ment et par les paroles de son beau-père – dont elle avait très peur
– et qu’elles l’ont profondément touchée. Dans ces circonstances, il se justifie
de faire droit aux prétentions civiles de L.________ et de lui allouer le montant de 1'000 fr. à
titre de réparation du tort moral subi.
La réparation morale est due avec intérêt à partir du jour où le préjudice
a été causé (ATF 129 IV 149 consid. 4.1 ; TF 6B_696/2019 du 24 septembre 2019 consid.
5.2.1), de sorte que le montant alloué porte intérêt à 5% l’an dès le
7 février 2016.
7.
En définitive, l’appel de A.W.________ doit être partiellement admis et celui de L.________
doit être admis, le jugement entrepris devant être modifié au chiffre VIII de son dispositif
et complété par un chiffre VIII
bis
nouveau dans le sens des considérants qui précèdent.
Le conseil d’office de A.W.________ a produit une liste d’opérations (P. 223) qui fait
état de 7 heures et 25 minutes d’activité d’avocat breveté et d’une
vacation. Il n’y a pas lieu de s’en écarter si ce n’est pour y ajouter 1h30 pour
l’audience d’appel et arrêter les débours au forfait de 2%. L’indem­nité
d’office de Me Laurent Gilliard pour la procédure d’appel est par conséquent fixée
à 1'694 fr. 65, montant corres­pondant à 7h55 d’activité d’avocat breveté
au tarif horaire de 180 fr., soit 1'425 fr., 28 fr. 50 de débours forfaitaires, une vacation à
120 fr. et 121 fr. 15 de TVA (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et al. 3  RAJ [Règlement sur
l’assis­tance judiciai­re en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3],
applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). L’appel de A.W.________ étant
partiellement admis, cette indemnité doit être mise à raison de la moitié, soit 847
fr. 30, à la charge de A.W.________ et à raison de la moitié, soit 847 fr. 30, à
la charge de B.W.________.
Sur la base de la liste des opérations produite par le conseil d’office de L.________ (P.
221) – dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour arrêter
le tarif horaire à 180 fr. et pour allouer des débours forfaitaires à concurrence de 2%
– , une indemnité d’un montant total de 1'282 fr. 70, montant correspondant à 5h50
d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., soit 1’050 fr.,
21 fr. de débours forfai­taires, une vacation à 120 fr. et 91 fr. 70 de TVA (art. 2 al.
1 let. a et 3bis al. 1 et al. 3  RAJ), doit être allouée à Me Manuela Ryter Godel
pour la procédure d’appel. L’appel de L.________ étant admis, cette indemnité
doit être mise intégralement à la charge de B.W.________.
La liste des opérations produite par le défenseur d’office de B.W.________ (P. 222) mentionne
9 heures d’activité d’avocat breveté, y compris 1h30 pour l’au­dience
d’appel. Il n’y a pas lieu de s’en écarter, de sorte que l’indemnité
d’office de Me Dario Barbosa pour la procédure d’appel est arrêtée à
1'908 fr. 85, montant correspondant à 9h d’activité d’avocat breveté au tarif
horaire de 180 fr., soit
1'620
fr., une vacation à 120 fr., 32 fr. 40 de débours et 136 fr. 45 de TVA (art. 2 al. 1 let. a
et 3bis al. 1 et al. 3  RAJ). L’appel de A.W.________ n’étant que partiellement
admis, cette indemnité doit être mise à raison des deux tiers, soit 1'272 fr. 55, à
la charge de B.W.________ qui succombe partiellement dans ses conclusions et à raison d’un
tiers, soit 636 fr. 30 à la charge de A.W.________.
Vu l’issue de la cause, l’émolument du présent jugement, par 2'790 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), sera mis pour un tiers, soit 966 fr. 65, à la charge de A.W.________ et pour deux
tiers, soit 1'933 fr. 30, à la charge de B.W.________.
A.W.________ et B.W.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat les parts des montants
des indemnités en faveur des conseils d’office prévues aux ch. IV à VI ci-dessus
mises à leur charge que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a
CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1 et 2, 49 al. 1, 106, 126 al. 1, 173 ch. 1, 177 al. 1,
180 al. 1 et al. 2 let a, 292 CP ; 33 al. 1 let. a LArm  et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de A.W.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de L.________ est admis.
III.
Le jugement rendu le 30 septembre 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois, rectifié par prononcé du 11 octobre 2019, est modifié comme il suit
au chiffre VIII de son dispositif et complété par l’ajout d’un chiffre VIII
bis
,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère B.W.________ du chef de prévention de lésions corporelles par négligence ;
II.
constate que B.W.________ s’est rendu coupable de voies de fait, diffamation, injure, menaces,
menaces qualifiées, insou­mission à une décision de l’autorité et délit
à la loi fédérale sur les armes ;
III.
condamne B.W.________ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 10 (dix) francs le
jour, ainsi qu’à une amende de 900 (neuf cents) francs, convertible en 20 (vingt) jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
IV.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire infligée au chiffre III et fixe le délai
d’épreuve à 3 (trois) ans ;
V.
assortit le sursis accordé au chiffre IV d’une règle de conduite consistant en la poursuite
du traitement ambulatoire auprès du Dr [...], psychiatre à Yverdon-les-Bains, ou auprès
de tout autre psychiatre ;
VI.              ordonne la confiscation
et la destruction des deux fusils à air comprimé de marque DIANA, modèles 24 et 25 et
de calibre 4.5 mm, ainsi que du sabre japonais saisis en main du Bureau des armes de la Police cantonale ;
VII.
ordonne la confiscation et la conservation à titre de pièce à conviction du lot de 12
photographies dans une enveloppe saisi sous fiche de pièce à conviction numéro 64066 et
du CD de données concernant le raccordement 078/803.12.07 saisi sous fiche de pièce à
conviction numéro 64028 ;
VIII.
dit que B.W.________ est le débiteur de A.W.________ de la somme de 1'500 fr. (mille cinq cent francs)
à titre de réparation du tort moral subi et lui en doit immédiat paiement ;
VIII
bis
.
dit que B.W.________ est le débiteur de L.________ de la somme de 1'000 fr. (mille francs), avec
intérêt à 5% l’an dès le 7 février 2016, à titre de réparation
du tort moral subi et lui en doit immédiat paiement ;
IX.
arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à l’avocat
Dario Barbosa à 5'795 fr. 15 (cinq mille sept cent nonante-cinq francs et quinze centimes),
TVA et débours compris
;
X.
arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à l’avocat Laurent
Gilliard à 1'519 fr. 55 (mille cinq cent dix-neuf francs et cinquante-cinq centimes), TVA et débours
compris, dont à déduire 784 fr. 90 déjà payés ;
XI.
arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à l’avocate Manuela
Ryter Godel à 3'142 fr. 15 (trois mille cent quarante-deux francs quinze), TVA et débours compris
;
XII.
met les frais de justice, par 54'007 fr. 05 (cinquante-quatre mille sept francs et cinq centimes), à
la charge de B.W.________, ce montant comprenant les indemnités de défense d’office et
de conseils juridiques gratuits allouées sous chiffres IX, X et XI ci-dessus ;
XIII.
dit que les indemnités de défense d’office et des conseils juridiques gratuits allouées
sous chiffres IX, X et XI sont rembour­sables à l’Etat de Vaud par le condamné dès
que sa situation financière le permettra. "
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de 1'694 fr. 65, TVA et débours inclus, est allouée à Me Laurent Gilliard. Elle est mise
à raison de la moitié, soit 847 fr. 30, à la charge de A.W.________ et à raison de
la moitié, soit 847 fr. 30, à la charge de B.W.________.
V.
Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de 1'282 fr. 70, TVA et débours inclus, est allouée à Me Manuela Ryter Godel. Elle est
mise à la charge de B.W.________.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'908 fr.
85
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Dario Barbosa. Elle est mise à raison des deux tiers, soit 1'272 fr. 55,
à la charge de B.W.________ et à raison d’un tiers, soit 636 fr. 30, à la charge
de A.W.________.
VII.
L’émolument du présent jugement, par 2'790 fr., est mis à raison d’un tiers,
soit 966 fr. 65, à la charge de A.W.________ et à raison des deux tiers, soit 1'933 fr. 30,
à la charge de B.W.________.
VIII.
A.W.________ et B.W.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat les parts des montants
des indemnités en faveur des conseils d’office prévues aux ch. IV à VI ci-dessus
mises à leur charge que lorsque leur situation financière le permettra
.
IX.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
28
février 2020
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Gillard, avocat (pour A.W.________),
-
Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour L.________)
-
Me Dario Bardosa, avocat (pour B.W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population, Secteur étrangers (B.W.________, né le [...].1969),
-
Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :