vd_findinfo · Décision / 2015 / 422 · 2015-06-01 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, PRONOSTIC, DÉFENSE D'OFFICE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DROIT À UN DÉFENSEUR | 86 al. 1 CP, 26 al. 3 LEP, 38 al. 1 LEP, 130 CPP (CH), 132 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.06.2015 Décision / 2015 / 422

TRIBUNAL
CANTONAL
376
AP15.007988-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
86 al. 1 CP; 130, 132 ss CPP; 26 al. 3 et 38 al. 1 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2015 par
P.________
contre l'ordonnance rendue le 13 mai 2015 par le Juge d'application des peines dans la cause
n° AP15.007988-GRV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
P.________ purge actuellement les peines suivantes :
- une peine privative de liberté de 30 jours, prononcée le 15 avril 2013 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne, pour vol et violation de domicile;
- une peine privative de liberté de 2 jours issue de la conversion d'une amende demeurée impayée
de 200 fr., prononcée le 15 avril 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne;
- une peine privative de liberté de 4 mois, sous déduction d'un jour de détention provisoire,
prononcée le 15 novembre 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, pour
tentative de vol, menaces, violation de domicile et violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires;
- une peine privative de liberté de 5 jours issue de la conversion d'une amende de 500 fr., prononcée
le 15 novembre 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, pour vol d'importance
mineure et contravention à la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants
et les substances psychotropes; RS 812.121);
- une peine privative de liberté de 7 jours, prononcée le 14 avril 2014 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne, pour violation de domicile;
- une peine privative de liberté de 3 jours issue de la conversion d'une amende de 300 fr., prononcée
le 14 avril 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, pour vol d'importance
mineure.
Outre les condamnations précitées, le casier judiciaire de P.________ comporte l'inscription
suivante :
- 6 octobre 2006 : Juge d'instruction de Lausanne, 45 jours d'emprison­nement, sous déduction
de neuf jours de détention préventive, avec sursis pendant
2
ans, vol, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LStup.
b)
Une
nouvelle instruction pénale a été ouverte contre P.________ pour tentative de meurtre,
subsidiairement mise en danger de la vie d'autrui, vol d'importance mineure, dommages à la propriété
et contravention à la LStup.
P.________ est notamment soupçonné d'avoir participé à une bagarre au cours de la
nuit du 14 juin 2014, lors de laquelle il aurait été confronté à deux antagonistes.
A cette occasion, il aurait blessé au flanc gauche l'un d'eux au moyen d'un couteau hachoir dont
il était le porteur. Trois jours plus tard, soit le
17
juin 2014, P.________ s'en serait pris au second antagoniste. Il se serait approché de lui par derrière
et aurait tenté de poser la lame d'un objet tranchant contre sa gorge. La victime se serait protégée
de son bras gauche et serait parvenue à se dégager, en subissant toutefois une entaille à
hauteur de l'avant-bras. P.________ lui aurait alors asséné un coup de cutter sur le flanc
gauche, lui occasionnant une entaille d'une importance significative (10 x 2,5 cm), avant de quitter
les lieux.
Dans le cadre de cette nouvelle cause, P.________ a été arrêté le 17 juin 2014 et
sa mise en détention provisoire a été ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte.
Celle-ci a été prolongée plusieurs fois. Par ordonnance du
15
janvier 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné une nouvelle prolongation de la détention
provisoire de P.________, jusqu'à la mise en œuvre de la mesure de substitution à forme
d'exécution des peines privatives de liberté précitées (cf. lettre A.a supra), la
durée maximale de la prolongation étant fixée à 3 mois, soit au plus tard jusqu'au
17 avril 2015. Par ordonnance du 13 avril 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la prolongation de la mesure de substitution à la détention provisoire qu'il avait ordonnée
le 15 janvier 2015 et a fixé la durée maximale de la prolongation à 3 mois, soit au plus
tard jusqu'au
17 juillet 2015.
Toujours dans le cadre de cette nouvelle instruction pénale, par ordonnance du 20 juin 2014, le
Ministère public de l'arrondissement de La Côte a désigné un défenseur d'office
à P.________ (P. 6/2).
c)
Dans
un rapport relatif à la libération conditionnelle du 2 avril 2015, la direction de la prison
où est détenu P.________ a indiqué que ce dernier souhaitait bénéficier d'une
libération conditionnelle et a formulé un préavis favorable à celle-ci dès le
moment où P.________ pourrait être accueilli à la Fondation du Levant ou par toute autre
organisation similaire, la libération conditionnelle devant toutefois être assortie d'une assistance
de probation, d'un suivi thérapeutique et d'un suivi d'abstinence.
Par courrier du 24 avril 2015 (P. 3), l'Office d'exécution des peines a proposé de refuser
la libération conditionnelle requise.
d)
A compter du 24 mai 2015, P.________ a subi les deux tiers du total des peines qu'il exécute actuellement.
B.
Par ordonnance du 13 mai 2015, le Juge d'application
des peines a refusé la libération conditionnelle à P.________ (I) et a laissé les
frais de l'ordonnance à la charge de l'Etat (II).
C.
Par acte du 22 mai 2015, P.________ a recouru
auprès de la Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa libération conditionnelle à compter du 24 mai 2015. Subsidiairement,
il a conclu à l'annulation de l'ordonnance attaquée et au renvoi du dossier de la cause au
Juge d'application des peines pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en
outre conclu à ce que l'activité déployée par son défenseur dans le cadre de
la procédure en libération conditionnelle fasse l'objet d'une indemnisation en application
du mandat d'office ordonné en date du
20
juin 2014. Subsidiairement à cette dernière conclusion, il a conclu à ce que son défenseur
soit désigné son défenseur d'office dans le cadre de la procédure en examen de sa
libération conditionnelle.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
1.1
L'art. 38 al. 1 LEP (loi cantonale du 4 juillet
2006 sur l’exécution des condamnations pénales; RSV 340.01) dispose que les décisions
rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges d'application des peines,
ainsi que les décisions judiciaires indépendantes rendues postérieurement au jugement
par le Tribunal d'arrondissement et le Président du Tribunal d'arrondissement, peuvent faire l'objet
d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. La procédure
est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (art. 38 al. 2 LEP). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007; RS 312.0]), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente par le condamné, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
Le recourant invoque en premier lieu une violation
de son droit d'être entendu. Il reproche au Juge d'application des peines d'avoir omis de convoquer
à l'audience du 7 mai 2015, tenue dans le cadre de la procédure d'examen de la libération
conditionnelle, le défenseur d'office qui lui avait été désigné dans la nouvelle
instruction pénale et de ne pas même l'avoir tenu informé de la tenue de cette audience.
2.2
Le droit d'être entendu comprend notamment
le droit d'être assisté d'un conseil juridique, qui, dans la procédure pénale, est
concrétisé par les art. 107 al. 1 let. c et 127 ss CPP (cf. p. ex. CREP 17 avril 2013/213 c.
2.1).
La loi prévoit différentes hypothèse dans lesquelles le prévenu doit avoir un défenseur
(cf. art. 130 CPP). Tel est notamment le cas lorsque la détention provisoire, y compris la durée
de l'arrestation provisoire, a excédé dix jours (let. a). En dehors des cas de défense
obligatoire au sens de l’art. 130 CPP, la direction de la procédure ordonne une défense
d’office si le prévenu ne dispose pas des moyens nécessaires et si l’assistance
d’un défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts (art. 132 al. 1
let. b CPP). Ces deux conditions sont cumulatives (Harari/Aliberti, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 55 ad art. 132
CPP). Une personne est indigente lorsqu’elle n'est pas en mesure d'acquitter les frais du procès
sans avoir recours à des moyens qui lui sont nécessaires pour subvenir à ses besoins élémentaires
et à ceux de sa famille (ATF 128 I 225 c. 2.5.1). La deuxième condition s'interprète
à l'aune des critères mentionnés à l'art. 132 al. 2 et 3 CPP. Aux termes de l’art.
132
al. 2 CPP, une défense d’office
aux fins de protéger les intérêts du prévenu indigent se justifie notamment lorsque
l’affaire n’est pas de peu de gravité et qu’elle présente, sur le plan des
faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter; en tout état
de cause, une affaire n’est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d’une
peine privative de liberté de plus de quatre mois, d’une peine pécuniaire de plus de
120 jours-amende ou d’un travail d’intérêt général de plus de 480
heures (art. 132 al. 3 CPP).
Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, le point décisif est toujours de savoir si la désignation
d'un avocat d'office est objectivement nécessaire dans le cas d'espèce. A cet égard, il
faut tenir compte des circonstances concrètes de l'affaire, de la complexité des questions
de fait et de droit, des particularités que présentent les règles de procédure applicables,
des connaissances juridiques du requérant ou de son représentant, du fait que la partie adverse
est assistée d'un avocat et de la portée qu'a pour le requérant la décision à
prendre, avec une certaine réserve lorsque sont en cause principalement ses intérêts financiers
(ATF 128 I 225 c. 2.5.2 ; TF 1B_359/2010 du 13 décembre 2010 c. 3.2). En revanche, dans
les « cas bagatelle » – soit, selon le Tribunal fédéral, ceux dans
lesquels il ne risque qu'une peine de courte durée ou une amende –, le prévenu n'a pas,
même s'il est indigent, de droit constitutionnel à la désignation d'un défenseur
d'office gratuit (Harari/Aliberti, op. cit., n. 67 ad art. 132 CPP; ATF 128 I 225 c. 2.5.2).
Les principes qui précèdent s'appliquent également,
mutatis
mutandis
, dans la procédure d'examen de la
libération conditionnelle devant le juge d'application des peines ou le collège des juges d'application
des peines, car celle-ci est régie par le CPP (art. 26 al. 3 LEP; cf. CREP 25 août 2014/575
c. 5b).
2.3
En l'espèce, il apparaît tout d'abord
que prise isolément, la procédure d'examen de la libération conditionnelle, dans le cadre
de laquelle s'inscrit la présente procédure de recours, ne présente pas de difficultés
particulières et porte sur une période d'exécution de peine de seulement un peu plus d'un
mois et demi. En de telles circonstances, la désignation d'un défenseur d'office ne se justifie
manifestement pas. Le recourant soutient cependant que le fait que le Tribunal des mesures de contrainte
ait érigé en mesure de substitution à la détention provisoire l'exécution des
peines privatives de liberté en cause aurait pour conséquence que le défenseur d'office
désigné dans le cadre de l'instruction pénale pendante devrait participer à la procédure
d'examen de la libération conditionnelle. Ce raisonnement ne convainc pas. Il apparaît en effet
que si les procédures en cause sont parallèles, elles demeurent néanmoins distinctes.
Il est vrai que la décision d'octroi ou de refus de la libération conditionnelle est susceptible
d'avoir une incidence sur le terme de la mesure de substitution, mais elle est indépendante de la
problématique de la détention provisoire en tant que telle. En d'autres termes, ce n'est pas
parce que le recourant bénéficie d'une mesure de substitution à la détention provisoire
sous la forme d'une exécution de peine qu'il peut automatiquement prétendre à une défense
d'office dans toute procédure ayant trait à cette exécution de peine. Dans la mesure où,
d'une part, les circonstances ne justifiaient pas la désignation d'un défenseur d'office pour
la procédure d'examen de la libération conditionnelle, et où, d'autre part, une intervention
du défenseur d'office dans la procédure d'examen de la libération conditionnelle serait
sortie du cadre de la défense d'office ordonnée, c'est à juste titre que le Juge d'application
des peines n'a pas cité à son audience le défenseur d'office désigné dans la
procédure parallèle.
3.
3.1
Le recourant soutient également que les conditions
de sa libération conditionnelle seraient réunies.
3.2
Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente
libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois
mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et
s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit
pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire
qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(TF 6B_521/2011 du
12 septembre 2011 c.
2.3 ; ATF 133 IV 201 c. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement
en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son
comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel amendement
ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011 du 12
septembre 2011 c. 2.3 ; ATF 133 IV 201 c. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle, in :
Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne
2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision au
sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité,
un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit., pp. 361 s.;
ATF 119 IV 5 c. 1b). Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la
dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment
d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte de l'imminence et
de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé.
Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis
en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du
danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont
menacés (ATF 127 IV 1 c. 2a et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir
compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur.
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si l’autorité
inférieure l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte
de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné
(TF 6B_900/2010 du 20 décembre 2010 c. 1; ATF 133 IV 201 c. 2.3).
3.3
En l'espèce, le recourant a subi les deux
tiers de sa peine et au moins trois mois de détention; en outre, son comportement durant l'exécution
de la peine peut, sur la base du rapport de la direction de la prison où il est détenu, être
qualifié d'exemplaire. Les deux premières conditions de la libération conditionnelle sont
par conséquent réunies.
Il reste à examiner s'il n'y a pas lieu de craindre que le recourant commette de nouveaux crimes
ou de nouveaux délits. Le Juge d'application des peines a considéré que cette dernière
condition n'était pas remplie et la Cour de céans se rallie à cette appréciation.
Il est vrai que certains éléments encourageants ressortent du dossier. En particulier, le recourant
semble avoir sérieusement pris en main ses problèmes d'addiction, puisqu'il a terminé
son sevrage à la méthadone en détention et a effectué des démarches concrètes
en vue de son admission auprès du centre de traitement des addictions de la Fondation du Levant,
qui s'est déclaré prêt à l'accueillir. Le recourant semble en outre bénéficier
du soutien de sa famille; il devrait ainsi pouvoir loger chez son frère à sa sortie de prison.
Enfin, le recourant déclare reconnaître et assumer les délits pour lesquels il a été
condamné. Ces aspects favorables du dossier doivent cependant être mis en balance avec les
éléments qui ressortent de la nouvelle instruction pénale. Si le recourant conteste les
faits qui lui sont reprochés, il ressort de la procédure qu'il existe en l'état des soupçons
sérieux (cf. ordonnances du Tribunal des mesures de contrainte relatives à la détention
provisoire du recourant; cf. ég. CREP 1
er
décembre 2014/854 c. 2.2). Or les infractions en cause sont graves et les circonstances présumées
de celles-ci sont inquiétantes. Il ressort en outre du dossier qu'à la suite des évènements
du 14 juin 2014, le recourant avait été appréhendé puis relaxé; il lui est donc
reproché d'être retourné s'en prendre trois jours plus tard à l'un de ses antagonistes
de la première bagarre au mépris de l'explicite mise en garde que constituait son arrestation.
Une mise en perspective de ces nouveaux actes présumés avec les antécédents du recourant
renforce ces craintes à double titre : d'une part, ils s'ajouteraient à un historique délictueux
déjà relativement significatif; d'autre part, ils s'inscriraient dans une gradation, dans la
mesure où le recourant n'a encore jamais été condamné pour des faits de violence
impliquant l'usage d'une arme. Au vu de ce qui précède, les éléments donnant à
craindre la commission de nouveaux délits l'emportent sur les indices positifs et conduisent à
émettre un pronostic défavorable, de sorte que le refus de la libération conditionnelle
est bien fondé.
4.
En définitive, le recours doit être
rejeté et l'ordonnance attaquée confirmée.
Compte tenu de ce qui a été exposé plus haut (cf. c. 2.3 supra), la défense d'office
ordonnée dans le cadre de l'instruction pénale actuellement ouverte ne justifie pas l'indemnisation
des opérations du défenseur dans la présente procédure de recours; il n'y pas non
plus lieu d'ordonner la désignation d'un défenseur d'office pour la présente procédure
de recours.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce uniquement de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al.
1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 13 mai 2015 est confirmée.
III.
La requête de désignation d'un défenseur
d'office pour la procédure de recours est rejetée.
IV.
Les frais de la procédure de recours, par
1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de P.________.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Sabrina Perret, avocate (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Juge d'application des peines,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines (réf. : OEP/PPL/50973/VRI/AMO),
-
Direction de la prison de la Croisée,
-
Service de la population, secteur Etrangers ([...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :