vd_findinfo · HC / 2021 / 510 · 2021-09-10 · fr

CAUSE DE DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, RELATIONS PERSONNELLES | 125 CC, 273 al. 1 CC, 285 CC, 308 al. 1 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 13.10.2021 (publié) HC / 2021 / 510

TRIBUNAL
CANTONAL
TD18.036832-201835
TD18.036832-210439
440
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 septembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mme
Crittin Dayen et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
125, 273 al. 1, 285 CC ; 296, 308 al. 1 let. a CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.R.________
,
à [...], demandeur, et sur l’appel joint interjeté par
V.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 19 novembre 2020 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 novembre 2020, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a prononcé
le divorce des époux A.R.________ et V.________ (I), a ratifié
pour faire partie intégrante
du dispositif les chiffres I à III de la convention partielle sur les effets du divorce signée
par les parties à l'audience du 30 octobre 2018 et prévoyant que l’autorité parentale
des parties sur leur fille B.R.________, née le [...] 2013, resterait conjointe, que la garde de
l’enfant serait attribuée à la mère et que son domicile serait au domicile de sa
mère (II),
a dit
que
A.R.________ bénéficierait sur sa fille B.R.________ d'un libre et large droit de visite à
exercer d'entente entre les parties et qu’à défaut d’entente, il pourrait avoir
sa fille auprès de lui deux week-ends par mois, du vendredi soir à 17h30 au lundi matin à
la reprise de l'école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement le 24 ou le 25 décembre, à Pâques ou Pentecôte, à charge
pour lui d'aller chercher l'enfant là où elle se trouve et de la ramener à l'école
le lundi matin, A.R.________ devant communiquer à V.________, trois mois à l'avance, ses disponibilités
pour trois week-ends par mois – pour autant qu'il dispose de trois et non de deux week-ends par
mois – et V.________ devant indiquer à A.R.________, au moins un mois à l'avance, les
deux week-ends de visite qui conviennent (III), a ratifié pour faire partie intégrante du dispositif
les chiffres IV à VI de la convention partielle sur les effets du divorce signée par les parties
à l'audience du 14 novembre 2019 concernant le partage de la prévoyance professionnelle et
la bonification pour tâches éducatives (IV), a en conséquence ordonné à la Caisse
de pensions de l'Etat de Vaud de prélever sur le compte de libre passage de A.R.________ la somme
de 18'122 fr. 50 et de la verser dans un but de prévoyance professionnelle sur le compte de libre
passage de V.________ auprès de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (V), a dit que A.R.________
contribuerait à l’entretien de sa fille B.R.________ par le régulier versement, d'avance
le premier de chaque mois en mains de V.________, la première fois le mois suivant le jugement définitif
et exécutoire, de 1'250 fr. jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire de l’enfant,
puis de 1'400 fr. jusqu’à sa majorité et, au-delà de celle-ci, aux conditions de
l'art. 277 al. 2 CC, allocations familiales non comprises et dues en sus (VI), a dit que A.R.________
contribuerait à l'entretien de V.________ par le régulier versement en ses mains d'une pension
mensuelle de 700 fr., payable d'avance le premier de chaque mois, la première fois dès le jugement
définitif et exécutoire et jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire de B.R.________
(VII), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., à la charge de chaque partie
par moitié (VIII), a en conséquence dit que la défenderesse V.________ devrait restituer
au demandeur A.R.________ l'avance de frais que celui-ci avait fournie à concurrence de 1'500 fr.
(IX), a compensé les dépens (X) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
En droit, les premiers juges ont constaté que les parties avaient signé une convention leur
attribuant l’autorité parentale conjointe sur leur fille B.R.________ et confiant le droit
de garde (ndr : de fait) à la mère, ce qui correspondait à la situation depuis la
séparation de parties et semblait convenir à l’enfant, de sorte que la convention pouvait
être ratifiée. S’agissant du droit de visite, ils ont relevé que les deux parties
avaient des horaires de travail irréguliers et que la situation commandait de réserver un droit
de visite du père deux week-ends par mois, et non un week-end sur deux, ce qui avait déjà
lieu dans les faits. S’agissant des horaires, il convenait de confirmer ceux qui avaient cours
depuis la séparation, les critères de stabilité et de l’intérêt supérieur
de l’enfant prévalant. Enfin, dans le but de permettre à chaque partie de s’organiser,
il convenait que le demandeur communique trois mois à l’avance ses disponibilités pour
trois week-ends par mois, pour autant qu’il dispose de trois week-ends.
Les premiers juges ont ensuite arrêté les coûts directs de l’enfant, les revenus
et charges de chaque partie et ont constaté que le disponible du père lui permettait de couvrir
intégralement l’entretien convenable de l’enfant. Ils ont considéré que le
mariage avait concrètement influencé la situation de l’épouse, que ce soit sur le
plan financier, organisationnel ou professionnel et que le principe du droit de l’épouse à
une contribution d’entretien ne faisait pas de doute. Ils ont fixé en équité une
pension mensuelle après divorce à 700 fr. jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire
de l’enfant.
B.
Par acte du 21 décembre 2020, accompagné
d’un bordereau de pièces, A.R.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté
appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la
réforme des chiffres III, VI et VII de son dispositif comme il suit :
« III.              a) dit
que A.R.________ bénéficiera sur sa fille B.R.________ d’un libre et large droit de visite
à exercer d’entente entre les parties.
b) dit qu’à
défaut d’entente, A.R.________ pourra avoir sa fille auprès de lui deux week-ends par
mois, du vendredi soir à 17h30 au lundi matin à la reprise de l’école, ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement le 24 ou
le 25 décembre, Pâques ou Pentecôte, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant
là où elle se trouve et de la ramener à l’école le lundi matin.
Les deux week-ends par
mois seront répartis entre les parties, de la même manière que les vacances scolaires,
à savoir à la fin de l’année pour l’entier de l’année suivante.
Il est précisé que, au vu des professions des parties, des changements éventuels pourront
toutefois intervenir. Ils seront communiqués à l’autre partie dès que le parent
concerné en aura connaissance.
Il est également
précisé que lorsque A.R.________ sera de permanence, il ramènera l’enfant B.R.________
le dimanche soir à 19h00, au domicile de V.________. A.R.________ transmettra ses dates de permanence
concernant les dimanches à V.________ avec un préavis de deux mois.
VI.              dit que A.R.________
contribuera à l’entretien de sa fille B.R.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de V.________, avec effet rétroactif au premier jour du mois
suivant l’entrée en force du prononcé de divorce, sous déduction des montants déjà
versés, des pensions mensuelles suivantes, allocations familiales non comprises et dues en sus :
-
CHF 1'100.- jusqu’à la fin de la scolarité
obligatoire de B.R.________;
-
CHF 900.- dès lors et jusqu’à
la majorité de B.R.________ et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l’art. 277 al.
2 CC.
VII.              dit qu’aucune
contribution d’entretien après divorce n’est due entre les parties, avec effet rétroactif
au premier jour du mois suivant l’entrée en force du prononcé de divorce. »
Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause
aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par réponse et appel joint du 18 mars 2021, également accompagné d’un bordereau
de pièces, V.________ (ci-après : l’intimée) a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet de l’appel et à la réforme des chiffres III, VI, VIII et IX
du dispositif du jugement comme il suit :
« III.              Dit que
A.R.________ bénéficiera sur sa fille B.R.________ d’un libre et large droit de visite
à exercer d’entente entre les parties.
Dit qu’à défaut
d’entente, A.R.________ pourra avoir sa fille auprès de lui deux week-ends par mois, du vendredi
soir à 17h30 au dimanche soir à 19h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés, alternativement le 24 ou le 25 décembre, Pâques ou Pentecôte,
à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où elle se trouve et de l’y
ramener, A.R.________ devant communiquer à V.________, trois mois à l’avance, ses disponibilités
pour trois week-ends par mois – pour autant qu’il dispose de trois et non de deux week-ends
par mois – et V.________ devant indiquer à A.R.________, au moins un mois à l’avance
les deux week-ends de visite qui conviennent.
VI.              Dit que A.R.________
contribuera à l’entretien de sa fille B.R.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de V.________, la première fois le mois suivant le présent
jugement définitif et exécutoire, des pensions mensuelles suivantes, allocations familiales
non comprises et dues en sus :
-
2'170 fr. jusqu’à la fin de la scolarité
obligatoire de B.R.________;
-
2'470 fr. dès lors et jusqu’à
la majorité de B.R.________ et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l’art. 277 al.
2 CC.
VIII.              Les frais judiciaires,
arrêtés à 3'000.- (trois mille francs) sont mis à la charge de A.R.________.
IX.              supprimé. »
Par réponse du 4 mai 2021, accompagnée d’un bordereau de pièces, l’appelant
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel joint.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L’appelant A.R.________, né
le [...] 1983, et l’intimée
V.________, née [...] le [...] 1983, se sont mariés le [...] 2012.
Une enfant est issue de cette union, B.R.________, née le [...] 2013.
2.
Les époux vivent séparés
depuis le 1
er
juillet 2016.
Les parties ont réglé les modalités de leur séparation par convention de mesures
protectrices de l'union conjugale signée les 7 et 8 février 2017, ratifiée le 9 février
2020 par le Président du
Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte
pour
valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. Les parties ont notamment convenu
de vivre séparées pour une durée indéterminée (I), ont fixé le lieu de
résidence habituel de l'enfant au domicile de sa mère, laquelle en exercerait en conséquence
la garde de fait (II), ont dit que le père exercerait un libre et large droit de visite d'entente
avec la mère et qu'à défaut d'entente, il pourrait exercer son droit de visite un week-end
sur deux du vendredi soir à 17h30 au lundi matin, à charge pour lui d'aller chercher l'enfant
là où elle se trouve et de la ramener à la crèche ou à l'école le lundi
matin, avec la précision que lorsque A.R.________ serait de permanence, il ramènerait l’enfant
le dimanche soir au domicile de la mère et qu'il transmettrait à celle-ci ses dates de permanence
concernant les dimanches avec un préavis de deux semaines (III), ont attribué la jouissance
du domicile conjugal à l'épouse (IV), ont dit que A.R.________ contribuerait à l'entretien
de sa fille par le paiement d'une contribution d'entretien mensuelle de 1'700 fr. dès et y compris
le 1
er
décembre 2016 (V), ont dit que l'entretien convenable de l'enfant, calculé à la date de
la convention, correspondait à 1'974 fr. 70 (VI) et ont dit que A.R.________ contribuerait à
l'entretien de son épouse par le paiement d'une contribution d'entretien mensuelle de 700 fr. dès
et y compris le 1
er
décembre 2016 (VII).
3.
Par demande unilatérale en
divorce du 27 août 2018, A.R.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que
le divorce soit prononcé, à ce que l’autorité parentale sur l’enfant B.R.________
soit conjointe, à ce que la garde (ndr : de fait) soit attribuée à la mère,
à ce qu’il bénéficie d’un libre et large droit de visite sur sa fille et,
à défaut d’entente, à ce qu’il puisse avoir sa fille deux fois par mois, du
vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 20 heures, à charge pour lui d'aller
la chercher là où elle se trouve et de la ramener, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires, à ce qu’il contribue à l'entretien de B.R.________ par le versement d'une
contribution d'entretien fixée à dire de justice, à ce qu’il ne doive aucune contribution
d’entretien en faveur de V.________, à la dissolution du régime matrimonial selon des
précisions à donner en cours d’instance et au partage de la prévoyance professionnelle
selon les règles en la matière.
A l’audience de conciliation du 30 octobre 2018, les parties ont signé la convention partielle
suivante :
«I.              L'autorité
parentale sur l'enfant B.R.________, née le [...] 2013, continuera à s'exercer conjointement
entre les parents.
II.              La garde de l'enfant
B.R.________, née le [...] 2013, est attribuée à sa mère V.________.
III.               A.R.________ et V.________
conviennent que le domicile légal de l'enfant B.R.________, née le [...] 2013, sera au domicile
de sa mère. »
Le 13 décembre 2018, A.R.________ a déposé une motivation écrite et confirmé
ses conclusions du 27 août 2018.
Par réponse du 2 avril 2019, V.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions du demandeur et, reconventionnellement, à ce que le divorce soit prononcé, à
ce que A.R.________ bénéficie sur sa fille B.R.________ d’un libre et large droit de
visite à fixer d’entente entre les parties et, à défaut d’entente, à
ce qu’il puisse avoir sa fille auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à 17h30
au lundi matin à la reprise de l’école, durant la moitié des vacances scolaires
et durant la moitié des jours fériés, le père venant chercher et ramener sa fille
au domicile de la mère, à ce que l’entretien convenable de B.R.________ soit fixé
à 2'000 fr., allocations familiales déduites, à ce que A.R.________ contribue à l’entretien
de sa fille par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, allocations familiales
non comprises et dues en sus, dès jugement de divorce définitif et exécutoire, de 2'000
fr. jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire de l'enfant, puis de 2'300 fr. jusqu'à
la fin de la formation professionnelle ou des études de l'enfant aux conditions de l'art. 277 al.
2 CC, à ce que A.R.________ contribue à son entretien par le régulier versement, d'avance
le premier de chaque mois, d'une contribution d'entretien de 700 fr. par mois jusqu'à la fin de
la scolarité obligatoire de l'enfant B.R.________, à ce qu’ordre soit donné à
la caisse de pensions de A.R.________ de prélever sur le compte de libre passage de celui-ci la
somme de 18'122 fr. 50 et de la verser sur son propre compte de libre passage et à la dissolution
du régime matrimonial selon des précisions à fournir en cours d'instance.
Par réplique du 13 mai 2019, A.R.________ a conclu au rejet des conclusions prises par V.________
et confirmé ses propres conclusions.
Par duplique du 19 septembre 2019, V.________ a confirmé ses conclusions.
A l'audience de premières
plaidoiries du 14 novembre 2019, les parties ont signé une convention partielle, libellée comme
il suit :
«IV.              Chaque partie
conserve les assurances vie et 3
ème
pilier à leur (sic) nom et renonce à toutes prétentions à ce titre l'une à l'encontre
de l'autre.
Moyennant bonne et fidèle
exécution de ce qui précède, parties considèrent leur régime matrimonial comme
dissous et liquidé ;
V.              Ordre est donné
à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, Caroline 9, case postale 288, 1001 Lausanne, de prélever
sur le compte de libre passage en faveur de A.R.________ (AVS 756.3121.4416.24 ; dossier de prévoyance
n° 89'647) la somme de CHF 18'122 fr. 50 (dix-huit mille cent vingt-deux francs et cinquante centimes)
et de la verser dans un but de prévoyance professionnelle sur le compte de libre passage en faveur
de n° 108'905) (recte : V.________ (AVS n° 756.5452.0019.04; dossier de prévoyance
professionnelle n° 108’905) auprès de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud ;
VI.              Parties conviennent
que la bonification pour tâches éducatives est imputée en totalité à V.________
qui assume la garde de l'enfant, conformément à l'art. 52fbis al. 2 RAVS. »
Lors de l'audience de plaidoiries finales du 7 mai 2020, V.________ a complété ses conclusions
reconventionnelles en ce sens que A.R.________ communique trois mois à l'avance ses disponibilités
pour trois week-ends par mois, elle-même indiquant un mois à l’avance à A.R.________
les deux week-ends de visite qui conviennent. Celui-ci a conclu au rejet et a pour sa part précisé
sa conclusion concernant la contribution d’entretien en faveur de sa fille, en ce sens qu’elle
soit fixée à 1'100 fr. par mois, allocations éventuelles non comprises. V.________ a conclu
au rejet de cette conclusion.
V.________ a expliqué qu’en principe, le droit de visite a lieu un week-end sur deux ou deux
week-ends d’affilée, du vendredi vers 17 heures au dimanche vers 19-20 heures. Elle a précisé
que dans les faits, elle s’adaptait systématiquement aux disponibilités annoncées
par le demandeur. Ce dernier a estimé que depuis la séparation, il n’y avait jamais eu
de problème dans l’organisation du droit de visite.
4.
4.1
B.R.________, née le [...]
2013, présente une paralysie cérébrale de type hémiparésie-spastique droite
séquellaire d'une leucomalacie périventriculaire associée à une hémorragie matricielle
frontale gauche de grade IV. Elle présente aussi une anisocorie gauche essentielle. B.R.________
est suivie par le Dr[...], chef de clinique de l'Unité de neurologie et neuro-réhabiliation
pédiatrique du CHUV.
Selon un rapport établi le 2 novembre 2020 par le Dr [...] et par la Dre [...], médecin assistante
auprès du Service de pédiatrie du CHUV, B.R.________ – alors âgée de 7 ans
et scolarisée en 3P – bénéficiait d’une aide à l’intégration
dix périodes par semaine ainsi que d’un renfort pédagogique pour la gymnastique scolaire
environ 2 fois par mois. Elle disposait d’un ordinateur à l’école sur lequel elle
travaillait une heure par semaine avec l’ergothérapeute, la manipulation de l’outil
scripteur étant plus difficile pour elle. L’enfant était globalement physiquement très
active, elle savait faire du vélo, du roller, du ski et avait participé à un camp d’équitation
d’une semaine. Pour la motricité fine, elle continuait de faire des progrès avec une
bonne autonomie dans les gestes de la vie quotidienne. Il persistait quelques difficultés pour l’habillage
et parfois pour découper des aliments en utilisant le couteau et la fourchette. B.R.________ bénéficiait
de deux séances d’ergothérapie par semaine, une à l’école et une en cabinet.
Elle faisait un bloc de six séances de logopédie. Elle avait terminé un stage d’ergothérapie
intensive auprès de [...] centré sur les gestes de la vie quotidienne. Les médecins ont
noté qu’il convenait de poursuivre la prise en charge thérapeutique au même rythme
et que l’orthèse jambo-pédieuse devait être portée la nuit de manière
plus régulière. Ils ont proposé de revoir l’enfant une année plus tard.
Dans un courrier adressé le 13 avril 2021 à A.R.________, le Dr [...] a apporté différentes
précisions ensuite d’un certificat médical établi le 22 octobre 2020 dans lequel
il soutenait que la maman de B.R.________ puisse bénéficier d’un congé pour proche
aidant au regard du règlement d’application de la loi sur le personnel de l’Etat de
Vaud. Dans son courrier du 13 avril 2021, Le Dr [...] a noté que B.R.________ nécessitait un
accompagnement accru dans son quotidien, notamment dans le cadre familial. Le médecin s’est
réjoui du fait que l’enfant parvenait à être le plus autonome possible, grâce
à son bon développement et à ses capacités de compensation. Il a souligné que
pour favoriser ces dernières, il pouvait y avoir un besoin important d’accompagnement et de
surveillance/guidance de la part de l’entourage familial si le souhait était de pouvoir guider
B.R.________ à utiliser le plus possible et de la façon la plus « correcte »
l’hémicorps touché par la spasticité et que paradoxalement, cela pouvait être
plus contraignant que de laisser l’enfant « performer » comme il pouvait/voulait,
au risque de développer ce que l’on pouvait appeler des «mauvaises habitudes »,
ou, peut-être plus médicalement, de négliger certaines compétences motrices sur l’hémicorps
affecté.
4.2
Les frais de garderie de l’enfant
ont été de 2'700 fr. en 2019 et de 2'641 fr. 50 en 2020. En mars 2021, ils ont été
de
259 fr. 50, ce montant comprenant un dépannage
d’un jour à hauteur de 35 fr. 40.
Les frais médicaux non remboursés ont été de 144 fr. 55 en 2019 et de 145 fr. 30
en 2020, sans tenir compte des coûts non assurés.
L'assurance-invalidité rembourse
les frais de transport encourus à raison du handicap de l’enfant à raison de 45 centimes
au kilomètre pour un véhicule privé (art. 2 du fascicule 4.05 Prestations de l'AI, remboursement
des frais de voyage dans l'AI).
5.
5.1
V.________ est
infirmière au CHUV à 60%, experte en soins intensifs et en dons d'organes et de tissus. En
2017, elle a perçu un revenu annuel net de 51'322 fr. (54'072 fr. selon certificat de salaire –
11 allocations familiales de 250 fr.). En 2018, elle a perçu un revenu annuel net de 52'573 fr.
(55'573 fr. selon certificat de salaire – 12 allocations familiales de 250 fr.). En 2019, elle
a perçu un revenu annuel net de 56'013 fr. (59'613 fr. selon certificat de salaire –
12 allocations familiales de 300 fr.) comprenant un montant brut de 500 fr. à titre de gratification
d’ancienneté. En 2020, elle a réalisé un revenu annuel net de 57'768 fr. (61'368
fr. selon certificat de salaire – 12 allocations familiales de 300 fr.), dont 1'000 fr.
brut à titre d’indemnité unique pour travaux spéciaux.
Son salaire mensuel brut de base était de 4'489 fr. 40 en 2018, de 4'551 fr. 20 en 2019, de 4'612
fr. 90 en 2020 et de 4'674 fr. 65 en 2021.
5.2
V.________ assume un loyer pour son appartement et une place de parc de 1'975 fr. par mois.
Sa prime d’assurance-maladie de base était de 459 fr. 95 en 2020. Elle est de 466 fr. 75 depuis
le 1
er
janvier 2021. Sa prime d’assurance-maladie complémentaire est de 88 fr. 75 depuis 2020.
Les
frais médicaux non remboursés ont été de 458 fr. 15 en 2019 et de 466 fr. en
2020, sans tenir compte des coûts non assurés.
Selon le décompte final du 24 avril 2020, les impôts 2019 de V.________ ont été arrêtés
à 9'202 fr. 05, soit 766 fr. 85 par mois. Les acomptes d’impôts pour l’année
2020 ont été arrêtés par l’Office d’impôts des districts de Nyon
et Morges à 9'105 fr. 20, soit 758 fr. 75 par mois.
V.________ acquitte mensuellement un montant de 113 fr. pour une place de parc sur son lieu de travail,
montant qui est directement retenu sur son salaire.
6.
6.1
A.R.________ est gendarme à
plein temps auprès de [...]. Il a perçu un revenu annuel net de 105'149 fr. en 2017 (après
déduction d’une allocation familiale de 250 fr. perçue en 2017), de 107'410 fr. en 2018
(108'010 sous déduction d’une prime d’ancienneté de 600 fr.), de 109'680 fr. en
2019 et de 109'547 fr. en 2020.
Son salaire mensuel brut de base était de 8’125 fr. 08 en 2017, de 8'236 fr. 85 en 2018, de
8'348 fr. 60 en 2019, de 8'460 fr. 40 en 2020 et de 8'572 fr. 10 en 2021.
6.2
En 2018, A.R.________ a dû assumer un montant de 86 fr. 30 au titre de sa franchise d’assurance-maladie.
En 2020, A.R.________ a eu des coûts non assurés par l’assurance-maladie LCA de 370 fr.
75. Ces coûts concernent des prestations non prises en charge par l’assurance complémentaire
à hauteur de 238 fr. 75. La participation à hauteur de 20% de prestations couvertes par
l’assurance LCA est ainsi de 132 francs.
6.3
En janvier 2021, A.R.________ a
emménagé avec sa compagne [...] dans l’appartement de cette dernière à [...].
Il a produit un document bancaire selon lequel il a versé un montant de 1'600 fr. par mois à
sa compagne les 31 décembre 2020, 29 janvier 2021, 26 février 2021 et 6 avril 2021.
Le couple a prévu d’emménager en juillet 2021 dans la maison achetée par [...] à
[...] et dont elle est seule propriétaire. En juin 2019, A.R.________ a contracté aux côtés
de sa compagne un prêt de construction d’un montant de 775'000 fr. auprès de la BCV,
avec un taux d’intérêt de 1.2 % net pour une durée de 10 ans. Un amortissement de
2'422 fr. est prévu trimestriellement sur le prêt hypothécaire.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al.
2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les
conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126). S'agissant de prestations périodiques,
elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel
civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être déposée
dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). L'appel joint n’est jamais
soumis à des exigences quant à la valeur litigieuse (Jeandin, Commentaire romand, CPC, Bâle
2019, 2
e
éd., (ci-après : CR-CPC), n. 6 ad art. 313 CPC).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales et sur des conclusions
qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
L’appel joint a été déposé dans le délai imparti pour le dépôt
de la réponse, de sorte qu’il est également recevable à cet égard.
1.3
La prise de conclusions nouvelles dans l’acte
d’appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré
de juridiction. La loi pose deux conditions cumulatives. Les conclusions nouvelles ne sont recevables
que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il
y ait connexité avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente à la
modification – et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuves
nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, op. cit., nn. 10-12 ad art. 317 CPC).
Cette limitation ne vaut pas lorsque la maxime d’office est applicable, les conclusions des parties
n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge (
art. 296
al. 3 CPC ;
Juge délégué CACI
10 novembre 2014/586 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.2.1 ad art. 317 CPC).
En l’espèce, l’appelant a conclu, s’agissant de l’exercice du droit de visite,
à ce que les week-ends de visite soient répartis à la fin de l’année pour l’année
suivante et à ce qu’il ramène l’enfant auprès de sa mère le dimanche
soir et non le lundi matin lorsqu’il sera de permanence. Ces modalités sont nouvelles. Les
conclusions en ce sens sont toutefois recevables dès lors que le juge n’est pas lié par
les conclusions des parties concernant les enfants.
Les conclusions de l’intimée quant aux contributions d’entretien de l’enfant sont
augmentées par rapport aux conclusions de première instance. Là encore, elles sont recevables
dès lors qu’elles concernent l’enfant et que la maxime d’office (art. 296 CPC)
s’applique.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin,
op. cit., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
La maxime inquisitoire illimitée de l’art. 296 CPC est applicable à toutes les procédures
du droit de famille concernant le sort des enfants. Dans la mesure où l'établissement d'un
fait est nécessaire pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert ensuite aussi
à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1). Le Tribunal fédéral a voulu ainsi éviter que le juge statue
sur la contribution d'entretien de l'enfant et du conjoint sur la base d'un état de fait différent,
sous prétexte que le procès n'est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans l'autre
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime d'office s'applique, en sus de la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 2 CPC). La maxime d’office s’applique également
devant l’instance cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas lié
par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant plus que
l’interdiction de la
reformatio
in pejus
ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet
du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014
II 187 ; Colombini, op. cit., n. 9.4.1 ad art. 311 CPC).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la contribution d'entretien (Tappy, CR-CPC,
nn. 5 ss ad art. 272 CPC), le principe de disposition s'applique à l'objet du litige. Le juge est
ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre
chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_361/2011 du
7 décembre 2011 consid. 5.3.1). Même en appliquant à l’époux la maxime inquisitoire
illimitée compte tenu de la présence d’enfants mineurs, on ne saurait toutefois admettre
une entorse au principe de disposition auquel la pension du conjoint est soumise (TF 5A_757/2013 du 14 juillet
2014 consid. 2.1 ; TF 5A_277/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1).
2.3
L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués
ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces conditions
étant cumulatives (Colombini, op. cit., n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient toutefois de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est
pas justifiée et que les parties peuvent présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en
appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et réf. cit.). Il n’est pas arbitraire de mettre aussi à profit pour l’entretien
du conjoint les éléments dont le juge a eu connaissance sur la base de nova en rapport avec
l’entretien de l’enfant (TF 5A_800/2019 du 9 février 2021 consid. 2).
2.4
En l’espèce, la procédure concerne en particulier le sort de l’enfant mineure B.R.________,
soit les modalités de sa prise en charge et de son entretien. La cause, dans son intégralité,
est ainsi soumise à la maxime inquisitoire illimitée, de sorte que les pièces produites
par les parties sont recevables, indépendamment de déterminer si elles réalisent les conditions
de l’art. 317 CPC.
3.
3.1
L’appelant fait valoir qu’aucun élément
au dossier ne permet de remettre en question les modalités d’organisation du droit de visite
prévues par la convention signée les 7 et 8 février 2018 et que rien ne justifie qu’il
doive fournir à l’intimée trois mois à l’avance les dates de trois week-ends
libres par mois. Il critique également le fait qu’un délai de trois mois lui soit imparti
pour communiquer trois week-ends libres à l’intimée et qu’un mois seulement soit
fixé à celle-ci pour valider deux week-ends, ce qui le laisserait durant deux mois dans l’incertitude,
alors qu’il doit faire coïncider ses week-ends de congé avec les week-ends où il
aura sa fille auprès de lui. Il requiert dès lors de pouvoir arrêter les week-ends de
visite à la fin de l’année pour l’année suivante, tout en réservant les
changements éventuels qui devront être communiqués dès que le parent concerné
en aura connaissance.
L’intimée explique qu’elle souhaite une meilleure communication et une meilleure répartition
des attentes de chacun afin de pouvoir s’organiser. Elle fait valoir que jusqu’ici, elle
s’est adaptée aux disponibilités décidées par l’appelant mais que celui-ci
ne serait pas transparent dans la communication de ses vacances et week-ends libres. Elle invoque en
outre ses propres horaires, qui sont également irréguliers. S’agissant d’une fixation
annuelle des week-ends, l’intimée expose qu’elle est illusoire au vu des professions
respectives des parties.
3.2
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de
la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 984 pp. 635s. et les réf. citées). En outre, devront être pris en considération
la situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa
personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et celle du
parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles)
(Meier/Stettler, op. cit., n. 985 p. 636 et les réf. citées).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles, c'est-à-dire
la détermination de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui,
par son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant
évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (ATF 120 II 229 consid.
4a ; TF 5A_22/2017 du 27 février 2017 consid. 3.1.3).
3.3
En l’espèce, ce n’est pas à
proprement parler l’étendue du droit de visite qui est discutée, les deux parties étant
d’accord que l’appelant exerce son droit aux relations personnelles avec sa fille deux week-ends
par mois, ainsi que la moitié des vacances et des jours fériés. Les parties sont opposées
sur la fixation de ces week-ends, étant admis qu’elles ont des horaires professionnels astreignants
et variables qui peuvent impliquer que le père voie sa fille parfois deux week-ends de suite.
Dans sa réponse du 2 avril 2019 sur la demande unilatérale en divorce de l’appelant,
l’intimée a fait valoir que l’appelant ne lui communiquait que les dates auxquelles
il entendait garder l’enfant et non ses jours de congé, si bien qu’elle devait faire
appel aux grands-parents maternels lorsqu’elle-même avait des obligations professionnelles
le même week-end (all. n
os
89 à 91). L’appelant a répondu dans sa réplique qu’il avait transmis à
l’intimée, une fois ses vacances et congés définis, un planning 2019 complet comportant
tous les jours de congés et de vacances où il pouvait prendre l’enfant, que l’intimée
n’y avait pas répondu, qu’elle « [s’évertuait] à vouloir connaître
l’ensemble des jours de congé du demandeur pour 2019 », « ce qui ne la
[regardait] pas » (all. n
os
142 à 147).
Il ressort de ce qui précède que l’appelant paraît ainsi admettre qu’il ne
communique pas tous ses jours de congé à l’intimée, mais uniquement un planning
de périodes (fins de semaine ou semaines) lors desquelles il peut garder sa fille. On doit relever,
avec l’intimée, que le procédé n’est pas équitable dans la mesure où
il ne tient compte que des contraintes – voire des souhaits ou préférences – de
l’appelant.
Aucun élément au dossier ne permet de déterminer quand sont fixés les week-ends de
permanence de l’appelant (un an, trois mois ou un mois à l’avance) et ce dernier ne
l’allègue d’ailleurs pas. Il ne soutient pas que ses week-ends de permanence seraient
tous fixés une année à l’avance. On ignore également s’il est consulté
pour la fixation de ses permanences. L’appelant fait uniquement valoir que la solution choisie
par les premiers juges ne lui permettrait de connaître que tardivement, soit un mois avant, les
week-ends où il pourrait exercer son droit de visite sur sa fille. Il soutient que de telles modalités
organisationnelles ne sont pas nécessaires et que les parties se sont toujours tenues aux modalités
fixées dans leur convention de séparation : selon cette convention, le droit de visite
s’exerçait un week-end sur deux.
On doit admettre que la solution visant à ce que l’appelant donne tous les mois à l’intimée
ses disponibilités pour trois mois plus tard et obtienne une réponse un mois avant le mois
concerné n’est pas adéquate : elle va constituer une source de conflit qui reviendra
chaque mois et une injustice dans la mesure où la réponse à donner par l’intimée
est effectivement tardive. D’un autre côté, on doit reconnaître que l’intimée
a besoin de pouvoir s’organiser et de ne pas être tributaire du bon vouloir de l’appelant.
Il convient dès lors de maintenir un droit de visite d’un week-end sur deux, tout en prévoyant
que l’appelant devra informer deux mois à l’avance l’intimée s’il est
empêché d’exercer son droit aux relations personnelles en raison d’un service de
permanence qui serait agendé sur un week-end de visite, en fournissant à l’intimée
la preuve documentée de l’annonce ou de la fixation par son employeur de son week-end de permanence.
L’intimée sera alors tenue d’accorder à l’appelant, sur ses week-ends à
elle et à la date de son choix à elle, un week-end de remplacement pour l’exercice du
droit de visite, à moins qu’elle ne lui fournisse la preuve documentée qu’elle
doit elle-même travailler le week-end pendant lequel l’appelant est empêché, car,
dans cette dernière hypothèse, il n’y a aucune raison que l’appelante perde un
week-end qu’elle pourrait passer personnellement avec l’enfant alors que l’impossibilité
de prise en charge pour elle est au départ le fait du père.
4.
4.1
Dans le cadre de son appel joint, l’intimée
fait valoir que l’appelant a déménagé et qu’il en résultera pour l’enfant
un trajet de 40 minutes pour être conduite à l’école le lundi matin, ce qui serait
contraire à ses intérêts. Elle requiert dès lors que l’enfant soit ramenée
le dimanche soir. L’intimée soutient en outre que l’appartement dans lequel l’appelant
a déménagé est un 2,5 pièces et que l’enfant n’a pas de chambre à
elle, ce qui n’est pas satisfaisant.
L’appelant pour sa part soutient que la durée du trajet est raisonnable et qu’il est
dans l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations avec le parent qui
n’en a pas à la garde.
4.2
Les relations personnelles permettent aux père
et mère non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Le droit
aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir des père et
mère, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier
lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées ; TF
5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 4.2.1 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1).
A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel
et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ;  5A_454/2019 précité consid. 4.2.1 ; TF
5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3). Dans chaque cas, la décision doit donc être
prise de manière à répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt
des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 ;
TF 5A_369/2018 consid. 5.1).
4.3
L’intimée est domiciliée à
[...]. L’appelant a déménagé dans l’appartement de sa compagne à [...]
en janvier 2021 et a prévu de déménager en juillet à [...].
Le fait que B.R.________ n’ait pas de chambre à soi dans l’appartement de 2,5 pièces
que l’appelant occupe avec sa compagne depuis janvier 2021 n’est pas déterminant dès
lors qu’il s’agissait à l’évidence d’une courte période transitoire
jusqu’au déménagement dans une maison à [...] en juillet 2021, où l’enfant
doit avoir une chambre à elle.
Le trajet de [...] ou [...] à [...] est d’approximativement 35 minutes. L’enfant
sera exposée à un tel trajet deux matins par mois seulement, de sorte qu’on ne saurait
y voir un obstacle insurmontable, qui justifie de réduire la durée du week-end de visite de
l’appelant. Le grief de l’intimée est mal fondé et il convient de maintenir la
durée prévue initialement par convention des 7 et 8 février 2017 et confirmée par
le jugement attaqué, étant précisé, comme dans la convention, que l’enfant
sera ramenée le dimanche soir au domicile de sa mère lorsque l’appelant sera de permanence
le dimanche soir.
5.
5.1
L’appelant demande une diminution de la
contribution d’entretien mise à sa charge en faveur de sa fille et une suppression de la contribution
d’entretien en faveur de l’intimée. Cette dernière requiert une augmentation de
la contribution d’entretien en faveur de B.R.________. Les parties remettent en cause les coûts
directs de l’enfant, leurs revenus et charges et se fondent sur des faits nouveaux, eux-mêmes
allégués sur la base de pièces nouvelles recevables (cf.
supra
consid. 2.4).
5.2
5.2.1
Dans un arrêt récent (TF 5A_311/2019
du 11 novembre 2020, destiné à publication), le Tribunal fédéral a considéré
que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se fonder,
comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode en deux étapes avec répartition
de l’excédent (zweistufige Methode mit Überschussverteilung), qui se base sur les frais
de subsistance (Lebenshaltungskosten) (TF 5A_311/2019 précité consid. 6.1). Cette méthode
a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien
de l’enfant – et celui du conjoint (art. 125 CC) le cas échéant (TF 5A_891/2018
du 2 février 2021 consid. 4, destiné à publication) – sauf le cas de situations
très particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations
financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites
pour des raisons éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant
– respectivement du conjoint le cas échéant (TF 5A_891/2018 précité, consid.
4.5
in fine
)
– (TF 5A_311/2019 précité, consid. 6.6
in
fine
).
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse constituent le point de départ de la détermination des
besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre
en compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage
du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12
novembre 2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des
besoins et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être
ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ;
ATF 129 III 526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012
du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) / des deux parents
en cas de garde alternée (TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) – et les coûts
de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes
directrices (frais d’acquisition du revenu, primes d’assurance‑maladie obligatoire,
frais de scolarité, frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés
au montant de base.
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (TF 5A_311/2019 précité consid. 5.4 et 7.2), dès que
les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à ce
que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille. Chez les parents, appartiennent typiquement
à l’entretien convenable les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication
et les assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant
à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais
d’exercice du droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes ;
dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance
maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à
des institutions privées de la part de travailleurs indépendants (TF 5A_311/2019 précité
consid. 7.2).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille, selon
la jurisprudence fédérale précitée, une part des impôts, une part aux coûts
de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et
le cas échéant des primes d’assurance maladie complémentaire (TF 5A_311/2019
précité
loc. cit
.).
En
ce qui concerne la part d’impôt à intégrer dans les coûts directs de l’enfant,
elle se justifie par le fait que le montant des contributions d’entretien dues en faveur de celui-ci
est ajouté au revenu imposable du parent à qui l'enfant est confié ou qui reçoit
la prestation (art. 3 al. 1 loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes
du 14 décembre 1990 [LHID ; RS 642.14])
et qu’il ne semble pas justifié de faire supporter ces impôts au seul bénéficiaire
(TF 5A_816/2019 du 25 juin 2021, destiné à la publication, consid. 4.2.2.1). Une des méthodes
proposées par la doctrine pour répartir cette charge d’impôt suppose une répartition
proportionnelle des impôts dus en fonction des revenus du parent bénéficiaire et de ceux
de l’enfant mineur. Cette méthode paraît avoir la préférence du Tribunal fédéral
en raison de sa simplicité (TF 5A_816/2019 précité consid. 4.2.3.2.3 et les
réf. citées et consid. 4.2.3.5), même si cela suppose d’évaluer par avance
la contribution d’entretien. A noter que selon les auteurs, la charge d’impôts de l’enfant
doit être calculée en prenant en compte les coûts directs de l’enfant, les allocations
familiales, les éventuelles rentes d’assurances sociales et prestations assimilées, mais
pas la contribution de prise en charge (TF 5A_816/2019 précité consid. 4.2.3.5).
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes
et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant)
s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485
consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant l’entretien
doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et petites têtes
a été appliquée ou non (TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2 à 7.4 et les
réf. citées).
5.2.2
L’arrêt TF 5A_311/2019 précité est postérieur à l’audience de plaidoiries
finales mais a été rendu avant les écritures d’appel. Une nouvelle jurisprudence
devant s’appliquer immédiatement, y compris aux affaires pendantes au moment où elle
est adoptée (ATF 135 II 78 consid. 3.2 et réf. cit. ; TF 5A_800/2019 précité
consid. 4.3
in fine ;
TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2 ),
il convient d’examiner la présente cause au regard de cette nouvelle jurisprudence et de procéder
à un nouveau calcul des contributions d’entretien après divorce.
5.3
En l’espèce, on relèvera d’entrée
de cause que les charges arrêtées par les premiers juges en première instance correspondent
de manière globale aux charges constituant le minimum vital du droit de la famille. Les revenus
des parties étant à l’évidence suffisants, il conviendra d’établir les
budgets de tous les intéressés en tenant compte du minimum vital élargi du droit de la
famille.
Il sied donc
de déterminer les revenus et charges de l’épouse (cf.
infra
consid. 6 et 7), puis les revenus et charges du mari (cf.
infra
consid. 8 et 9), avant de définir les coûts directs de l’enfant (cf.
infra
consid. 10) et la contribution d’entretien qui doit lui être allouée (cf.
infra
consid. 11). Enfin, il s’agira d’examiner si une contribution d’entretien est due en
faveur de l’épouse et, dans l’affirmative, de quel montant (cf.
infra
consid. 12).
6.
Revenus de V.________
6.1
L’appelant fait valoir dans son écriture
d’appel que les revenus de l’intimée ont augmenté à 59'967 fr. brut par année
au 1
er
janvier 2020, l’intéressée ayant passé de l’échelon 10 à l’échelon
11 dans sa classe de salaire. Il requiert en outre la prise en compte des indemnités pour dimanches,
jours fériés, service de piquet, etc. que l’intimée à perçues en 2019
à hauteur de 5'404 fr. 60, ainsi que la gratification d’ancienneté de 500 fr. par année.
Le salaire mensuel net de l’intimée serait selon lui de 4'710 francs.
L’intimée constate que l’appelant voit également ses revenus augmenter d’année
en année avec le système d’échelons prévu pour les employés de l’Etat
de Vaud et qu’il perçoit également une part variable de salaire, de sorte que leur situation
est similaire. Elle relève que la prime de 500 fr. qu’elle a reçue en 2019 est exceptionnelle
puisqu’elle lui a été allouée pour ses 10 ans d’ancienneté. Enfin, elle
allègue que l’année 2020 a été une année particulière dans la mesure
où elle a été très fortement mobilisée au vu de la pandémie liée au
Covid-19. Elle soutient avoir travaillé à un taux de 70 à 80%. Elle requiert dès
lors qu’une moyenne soit réalisée sur quatre ans pour arrêter ses revenus, ce qui
revient à retenir en sa faveur un salaire de 4'503 fr. par mois.
Dans sa réponse sur l’appel joint, l’appelant s’oppose en tous les cas à
effectuer une moyenne sur plusieurs années des revenus des parties, en faisant valoir que cela aurait
«
pour conséquence
de camoufler l’augmentation annuelle des revenus des parties et de sous-évaluer les revenus
effectivement perçus
». Il requiert
que soit pris en compte le salaire mensuel net 2020, soit 4'814 fr. par mois.
6.2
Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution d'entretien est le revenu effectif ou
effectivement réalisable, soit, s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites (Meier/Stettler, op. cit., n. 1390, p. 915). Le revenu net comprend le produit du travail
salarié ou indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications – pour autant qu'elles
constituent un droit du salarié –, le treizième salaire, les avantages salariaux, par
exemple sous forme de véhicule, d'indemnité pour travail en équipe, de frais de représentation
– s'ils ne correspondent pas à des frais effectifs encourus par le travailleur, et les heures
supplémentaires (Juge délégué CACI 27 juillet 2020/318, JdT 2020 III 132 ; Juge
délégué CACI 22 janvier 2020/31 consid. 5.2 ; Meier/Stettler,
ibidem
,
note infrapaginale 3242 ; Chaix, Commentaire romand, CC-I, 2010, n. 7 ad art. 176 CC).
Les bonus, même fluctuants et versés à bien plaire, doivent être pris en compte dans
la capacité contributive du débirentier, pour autant toutefois qu’ils soient effectifs
et régulièrement versés, sur une période de temps suffisamment longue pour permettre
de procéder à une moyenne. On ne peut en revanche déduire du paiement d'une prime exceptionnelle
pour une année que celle-ci sera versée l'année suivante (TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 consid. 6.2.4.2).
6.3
L’intimée a perçu
un
revenu annuel net de 51'322 fr.
en
2017 (4'276 fr. 85 par mois), de 52'573 fr. en 2018 (4'381 fr. par mois), de 56'013 fr. en
2019 comprenant un montant de 500 fr. à titre de gratification d’ancienneté (4'626 fr.
par mois sans la prime) et de 57'768 fr. en 2020 comprenant un montant de 1'000 fr. à titre d’indemnité
unique pour travaux spéciaux (4'730 fr. par mois sans l’indemnité unique). Il n’y
pas lieu de tenir compte de la prime et de la gratification dont le caractère est exceptionnel,
s’agissant d’une prime d’ancienneté et d’une indemnité unique pour
travaux spéciaux.
L’intimée a
donc augmenté son salaire annuel net de 104 fr. 15 en 2018, puis de 3'440 fr. en 2019 et de 1'755
fr. en 2020.
Son salaire mensuel brut de base était de 4'489 fr. 40 en 2018, de 4'551 fr. 20 en 2019, de 4'612
fr. 90 en 2020 et de 4'674 fr. 65 en 2021, soit une
progression de salaire annuelle assez faible, d’environ 62 fr. brut par mois (744 fr. brut par
année).
Il ressort de ce qui précède que, contrairement à ce que soutient l’appelant, l’augmentation
de revenus constatée n’est pas seulement liée au système des échelons (lequel
se limite à une augmentation de 744 fr. brut par an). L’intimée a clairement réalisé
une part variable importante en 2019 déjà, puis en 2020 durant la pandémie. Il paraît
dès lors correct, pour avoir un montant représentatif des revenus effectifs de l’intimée,
de faire une moyenne sur quatre ans, dès lors que l’on ignore dans quelle proportion la part
variable va se maintenir. C’est ainsi un salaire de 4'503 fr. ([
4'276 fr.
85 + 4'381 fr. + 4'626 fr. + 4'730 fr.] : 4) qui sera retenu.
L’appelant n’estime pas correcte cette façon de procéder et requiert la prise en
compte du salaire 2020 de 4'814 fr. par mois. D’abord ce montant comprend une indemnité unique
qui ne saurait être prise en compte : c’est un montant de 4'730 fr. net par mois
qui a été réalisé en 2020. Ensuite, on ne saurait dénier l’influence de
la pandémie de Covid-19 sur les conditions de travail du personnel hospitalier qui, de manière
notoire, a dû concéder un effort particulier en 2020. A ce stade, rien ne permet d’admettre
que l’intimée effectuera en 2021 une part variable aussi importante qu’en 2020, voire
même qu’en 2019. On notera en outre que si l’on devait se fier au seul salaire de base
réalisé depuis janvier 2021, soit 4'674 fr. 65, on obtiendrait un salaire mensuel net de 3'943 fr.
80 (4'674 fr. 65 – 7.255% – 391 fr. 70 LPP), soit un salaire de 4'272 fr. 45 treizième
salaire compris. Le montant retenu de 4'503 fr. tient compte d’une part variable et se trouve en
définitive à mi-chemin entre le salaire de base net réalisé en 2021 (4'272 fr.) et
le salaire réalisé de manière exceptionnelle en 2021 (4'730 fr.). Quant à l’argument
selon lequel ce mode de procéder tendrait à camoufler l’augmentation annuelle des revenus,
on relèvera d’une part que l’augmentation annuelle est très modeste et, d’autre
part, qu’elle concerne dans la même mesure les deux parties.
7.
Charges de V.________
7.1
7.1.1
L’intimée requiert la prise en compte
dans ses charges mensuelles d’un montant de 113 fr. au titre de la place de parking qu’elle
loue au CHUV. Elle explique que cette place de stationnement est nécessaire au vu de ses horaires
irréguliers (travail de nuit, durant les week-ends et les jours fériés) et de l’absence
de transports publics durant la nuit en particulier.
L’appelant estime qu’il s’agit d’un faux novum qui ne peut être pris en
compte.
7.1.2
Selon les Lignes directrices pour le calcul du
minimum vital du droit des poursuites, doivent être pris en compte les dépenses indispensables
à l’exercice d’une profession dans la mesure où l’employeur ne les prend
pas à sa charge. A titre d’exemple, on entend les frais de déplacement nécessaires
pour se rendre au travail, les frais supplémentaires de repas à l’extérieur, les
éventuels frais d’équipement (Bastons Bulletti, L'entretien après divorce: méthodes
de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 II 77, sp. p. 86).
7.1.3
En l’espèce, il convient dans un premier
temps de constater que le fait invoqué par l’intimée touche à sa situation financière
et, partant, aux coûts de l’enfant par le biais de la contribution de prise en charge. La
maxime inquisitoire illimitée s’appliquant, le fait est recevable (cf.
supra
consid. 2).
L’intimée a un travail qui demande de la flexibilité puisqu’elle est appelée
à travailler de nuit, les dimanches et jours fériés. La pratique de ces heures hors des
horaires normaux lui permet d’ailleurs d’augmenter son salaire de base. L’usage de
la voiture est ainsi nécessaire, de même que la possibilité de parquer son véhicule.
Partant, on doit admettre dans le cas présent que le montant de 113 fr. qui est retenu sur le salaire
de l’intimée au titre de place de parc est indispensable à l’exercice de sa profession.
7.2
Chaque
partie requiert une réévaluation de la charge fiscale au vu des contributions d’entretien
dont elle demande la modification, à juste titre. Il convient dès lors de procéder à
une nouvelle estimation des impôts de V.________ sur la base du revenu arrêté au considérant
qui précède, après prise en compte des contributions d’entretien qui seront en définitive
allouées pour sa fille et pour elle-même (cf.
infra
consid. 11 et 12) et en déduisant la charge fiscale de l’enfant.
Selon le calculateur de l’Administration cantonale des impôts, il apparaît que compte
tenu d’un revenu imposable de 93’636 fr. ([4’503 fr. x 12] + [300 fr. x 12] + [2’300
fr. x 12] + [700 fr. x 12]), la charge fiscale annuelle d’une personne avec un enfant, vivant à
[...], se monte à 16'572 fr. pour l’impôt cantonal, communal et fédéral direct,
respectivement à un montant arrondi à 1'380 fr. par mois. La part de « revenus
de l’enfant » qui doit être prise en compte au regard de la jurisprudence précitée
(cf.
supra
consid. 5.2.1) comprend les coûts directs de l’enfant et les allocations familiales, soit
un montant de l’ordre de 2'000 fr. par mois (1’691 fr. 25 + 300 fr.), qui lui-même équivaut
à environ 25,6% des revenus de l’intimée, parent bénéficiaire, cumulés
avec ceux de l’enfant (4'503 fr. + 300 fr. + 2'300 fr. + 700 fr. = 7'803 fr.). C’est ainsi
un montant de 353 fr. (1'380 fr. x 25.6%) qui doit être comptabilisé dans les coûts directs
de l’enfant au titre des impôts et un montant de 1'027 fr. (1'380 fr. – 353 fr.) qui
doit être pris en compte au titre de charge fiscale de l’intimée.
7.3
Le minimum vital du droit de la famille de V.________
s’établit, depuis le 1
er
janvier 2021 comme il suit :
- base mensuelle d’entretien
1'350 fr. 00
- loyer et place de parc (80%)
1'580 fr. 00
- assurance-maladie LAMal
466 fr. 75
- assurance-maladie LCA
88 fr. 75
- frais médicaux non remboursés
38 fr. 85
- frais de transport               309
fr. 90
- frais de repas              143 fr.
25
- place de stationnement professionnel
113 fr. 00
- impôts
1'027 fr. 00
Total
5'117 fr. 50
8.
Revenus de A.R.________
8.1
L’intimée soutient qu’il était
erroné de la part des premiers juges d’avoir ajouté aux revenus 2019 les salaires des
mois de janvier et février 2020 et d’avoir divisé le tout par 14 mois, dès lors
que cela ne tenait pas compte de la part de treizième salaire des mois de janvier et février
2020. Elle remarque que le salaire de l’appelant comprend également une partie variable en
fonction des indemnités de nuits, samedis, dimanches et jours fériés et qu’il convient
dès lors de faire une moyenne sur quatre ans.
L’appelant estime, comme pour les revenus de l’intimée, qu’une moyenne sur plusieurs
années n’a pas lieu d’être faite car elle tendrait à camoufler l’augmentation
annuelle des revenus des parties.
8.2
Il convient d’admettre, avec l’intimée,
que le mode de calcul des premiers juges ne tient effectivement pas compte de la part de treizième
salaire des mois de janvier et février 2020, de sorte que le calcul est erroné.
Le salaire mensuel brut de base de l’appelant était de 8’125 fr. 08 en 2017, de 8'236
fr. 85 en 2018, de 8'348 fr. 60 en 2019, de 8'460 fr. 40 en 2020 et de 8'572 fr. 10 en 2021,
soit une progression chaque année de 111 fr. brut par mois, 1'332 fr. par année.
Selon les certificats de salaire de 2017 à 2020, et sans tenir compte de la prime d’ancienneté
exceptionnelle réalisée en 2018, l’appelant a réalisé des revenus de 105'149
fr. en 2017 (8'762 fr. par mois), 107'410 fr. en 2018 (8'950 fr.), 109'680 fr. en 2019 (9'140 fr.)
et 109'547 fr. en 2020 (9'129 fr.). Compte tenu du fait que l’appelant a également une part
variable, que cette part a été proportionnellement plus faible en 2020 qu’en 2019, il
se justifie – comme pour l’intimée – de faire une moyenne sur quatre ans, ce qui
est du reste à l’avantage de l’appelant.
C’est
ainsi un salaire de 8'995 fr. ([
8'762
fr.+ 8’950 fr. + 9’140 fr. + 9’129 fr.] : 4) qui sera retenu.
9.
Charges de A.R.________
9.1
9.1.1
L’intimée relève que l’appelant
vit désormais en concubinage et qu’il convient d’en tenir compte dans l’établissement
de ses charges. Elle requiert la prise en compte d’une base mensuelle de 850 fr. et d’un
loyer de 800 fr. pour l’appartement qu’il occupe avec sa compagne, dès lors qu’il
s’agit d’un petit logement.
L’appelant admet la prise en compte dès le 1
er
janvier 2021 d’une base mensuelle de 850 fr. pour tenir compte du concubinage. Il invoque un loyer
de 1'600 fr. de janvier à juin 2021 : il soutient verser ce montant à sa compagne
pour le loyer. Dès le mois de juillet 2021, il invoque un loyer identique correspondant à la
moitié des frais de logement pour la maison achetée par sa compagne et dont il est codébiteur
du crédit de construction.
9.1.2
Lorsque le débirentier vit en concubinage
simple, la jurisprudence a admis que la contribution d'entretien peut être déterminée
en tenant compte du fait que le concubin du débiteur prend en charge la moitié des frais communs,
en particulier de logement, même si cette participation est en réalité moindre (ATF 138
III 97 consid. 2.3.2, JdT 2012 II 479 ; TF 5A_86/2013 du 12 mars 2014 consid. 2.3 ; TF 5A_625/2007
du 26 mars 2008 consid. 2.3). En règle générale, on considère que le concubin règle
la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit en concubinage s'établit
à la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté domestique durable,
conformément aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP émises
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ATF 128 III 159 ;
TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018, consid. 3.1 ; TF 5A_86/2013 du 12 mars 2014 consid. 2.3).
9.1.3
En l’espèce, les parties s’entendent
toutes deux sur le fait que l’appelant vit en concubinage et qu’il doit en résulter
une prise en compte d’un montant de 850 fr. au titre de base mensuelle et d’un partage
par moitié des frais de logement.
9.2
9.2.1
L’appelant a produit
en
appel un document bancaire selon lequel il a versé un montant de 1'600 fr. par mois à sa compagne
les 31 décembre 2020, 29 janvier 2021, 26 février 2021 et 6 avril 2021. On ignore toutefois
à quoi correspond ce montant. L’intéressé n’a en particulier pas produit une
copie du bail de sa compagne, qui attesterait du loyer. Au demeurant, comme le constate l’intimée,
s’agissant d’un logement dans lequel l’enfant ne peut avoir sa propre chambre mais
dort avec son père et la compagne de celui-ci, l’appartement semble être petit. On ne
peut dès lors admettre un loyer de 3'200 fr. (par hypothèse 1'600 fr. x 2) pour un tel logement.
La question n’a toutefois pas d’incidence en l’espèce : la contribution d’entretien
qui doit être fixée sera due dès le jugement de divorce définitif et exécutoire.
Or, depuis le mois de juillet 2021, l’appelant vit avec sa compagne dans une maison que celle-ci
a achetée et dont elle est propriétaire.
L’appelant invoque une charge d’intérêts hypothécaires de 9'300 fr., une charge
d’amortissement de 9'688 fr., des charges de 10'500 fr. correspondant à 1% du bien immobilier
et une participation à un fonds de rénovation de 10'000 fr. par année, soit un montant
mensuel de 3'290 francs.
9.2.2
En principe, seules les charges de logement effectives,
à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en compte pour
le calcul de la contribution d'entretien, à l'exclusion de dépenses hypothétiques dont
on ne sait si elles existeront finalement – et à concurrence de quel montant – ni si
elles seront en définitive assumées (TF 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2). Toutefois,
suivant les circonstances, il n'est pas arbitraire de tenir compte d'un loyer hypothétique. Il a
notamment été pris en compte un loyer correspondant aux frais de logement de l’ancien
domicile conjugal et permettant le maintien du même niveau de vie (Juge délégué CACI
2 octobre 2020/422).
Dans le cadre de la fixation des
contributions d’entretien et de la détermination des charges des époux, on admet que
les
dettes consécutives à un prêt
hypothécaire ne sont prises en compte que si le crédit profite aux deux conjoints, notamment
si elles concernent le logement familial selon la volonté commune des époux (TF 5A_747/2012
du 2 avril 2013 consid. 5.3 et 5.4).
A la différence des intérêts hypothécaires,
l'amortissement de la dette hypothécaire n'est généralement pas pris en considération,
sauf si les moyens financiers des époux le permettent : il ne sert pas, en effet, à l'entretien,
mais à la constitution du patrimoine (TF 5A_102/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1;
TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1 ; ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les réf.
citées). Il importe peu que l’amortissement soit prévu dans un plan de remboursement
(TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1).
9.2.3
En l’espèce, l’appelant
n’est pas propriétaire du bien dans lequel il a emménagé avec sa compagne. S’il
a contracté à ses côtés un prêt de construction d’un montant de 775'000
fr., prévoyant intérêt hypothécaire et amortissement, on doit constater que le bien
en question reste la seule propriété de sa compagne. L’amortissement et la participation
au fonds de rénovation vont donc servir à la constitution d’un patrimoine, qui plus est
de la compagne de l’appelant (sous réserve de la prise en compte d’un apport dans la
société simple que peuvent former les concubins). Quoi qu’il en soit, par analogie à
ce qui a été dit au considérant qui précède concernant le bien immobilier d’un
époux, il n’y a pas lieu de tenir compte de montants acquittés en vue d’amortir
le bien propriété de la concubine de l’appelant ou de pourvoir à sa rénovation,
nonobstant le fait que l’appelant ait cosigné
le crédit de construction prévoyant l’amortissement.
La part des intérêts
hypothécaires supportée par l’appelant – présumée égale à la
moitié des intérêts dus à la banque (cf. art. 533 al. 1 CO) – doit quant à
elle être prise en compte, dès lors qu’elle fait partie des coûts de logement de
l’appelant. Celui-ci et sa concubine devant 1,2% d’intérêts nets par an sur un
capital prêté de 775'000 fr., il y a lieu de retenir à ce titre, dans les frais de
logement de l’appelant, un montant de 387 fr. 50 ([775'000 fr. x 1,2 %] : 12 mois : 2). À
cela s’ajoute la participation de l’appelant aux autres coûts de logement, tels les
frais d’entretien et de chauffage de la maison. Leur existence est certaine. L’appelant allègue
que ces frais se montent annuellement à 1% de la valeur du bien-fonds, soit à 875 fr. par mois
([1'050'000 fr. x 1%] : 12 mois), ce qui n’est certainement pas surévalué. La moitié
de ce montant, par 437 fr. 50, doit dès lors être prise en compte dans les frais de logement
de l’appelant. En revanche, pour les motifs déjà exposés, il n’y a lieu de
prendre en compte ni une participation aux amortissements ni une participation aux contributions au fonds
de rénovation. Il n’y a pas davantage lieu d’ajouter des frais de location d’une
place de parc, l’appelant n’établissant pas louer une place de parc près de son
nouveau domicile. Les frais mensuels de logement à prendre en compte pour l’appelant se montent
ainsi à 825 fr. (387 fr. 50 + 437 fr. 50)
9.3
Des frais médicaux de 7 fr. 20 ont été
pris en compte par les premiers juges, correspondant aux frais encourus en 2018.
En
2020, l’appelant a eu des coûts non assurés par l’assurance-maladie LCA de 370
fr. 75. Ces coûts concernent toutefois des prestations non prises en charge par l’assurance
complémentaire à hauteur de 238 fr. 75. Seule doit donc être prise en compte la participation
à hauteur de 20% de prestations couvertes par l’assurance LCA, soit 11 fr. (132 fr. :
12).
9.4
Les premiers juges avaient admis
des frais de transport de 449 fr. 80 correspondant aux trajets de [...] au Mont-sur-Lausanne, soit 17 km
deux fois par jour, à raison de 21,7 jours par mois, au coût de 70 centimes par kilomètre
(17 km x 2 x 21,7 j. x 0,70), sous déduction de la somme de 66 fr. 65 perçue par A.R.________
de son employeur à titre d'« indemnité fixe véhicule privé ».
L’intimée et l’appelant requièrent la prise en compte d’un montant de 784
fr. correspondant aux trajets de [...] au Mont-sur-Lausanne. L’appelant habite depuis le mois de
juillet 2021 la commune de [...], de sorte que ses frais de transport sont de 632 fr. ([23 km x
2 x 21,7 j. x 0,70] – 66 fr. 65), montant qui doit donc être pris en compte au vu du déménagement
de l’intéressé.
9.5
La charge fiscale de A.R.________ doit également
être réévaluée pour tenir compte tant du revenu finalement arrêté au considérant
qui précède que des contributions finalement arrêtées (dans la mesure où celles-ci
seront déductibles du revenu imposable). Selon le calculateur de l’Administration cantonale
des impôts, compte tenu d’un revenu imposable de 71'940 fr. ([8'995 fr. – 3’000]
x 12), la charge fiscale annuelle d’une personne vivant à [...] – ou à [...] –
se monte à 14'800 fr., soit 1’233 fr. par mois, ou un montant arrondi à 1’230 francs.
9.6
Au vu de ce qui précède, le minimum
vital du droit de la famille de A.R.________ s’établit, depuis le 1
er
juillet 2021, comme il suit :
- base mensuelle d’entretien
850 fr. 00
- frais exercice droit visite
150 fr. 00
- loyer
825 fr. 00
- assurance-maladie LAMal
414 fr. 75
- assurance-maladie LCA
62 fr. 90
- frais médicaux non remboursés
11 fr. 00
- frais de transport               632
fr. 00
- impôts
1'230 fr. 00
Total
4'175 fr. 65
10.
Coûts directs de B.R.________
10.1
10.1.1
L’intimée requiert que soit pris en compte un montant au titre de « réserve
UAPE » de 300 fr. par mois, en sus des frais effectifs de garde à hauteur de 259 fr.
50. Elle fait valoir que jusqu’alors, elle a pu compter sur ses parents lorsqu’elle ne peut
garder sa fille en raison de ses activités professionnelles, mais que cette situation peut s’interrompre
à tout moment.
L’appelant conteste la prise en compte d’une réserve. Il fait valoir qu’elle aurait
pour conséquence de constituer une épargne au parent crédirentier.
10.1.2
B.R.________
est âgée de 8 ans. Elle a terminé sa troisième année de scolarité primaire.
Sa maman travaille à 60% pour s’occuper d’elle et l’enfant est pour le surplus
prise en charge par des tiers (garderie). Les frais de prise en charge par des tiers ont été
de 2'700 fr. en 2019 (225 fr. par mois) et de 2'641 fr. 50 en 2020 (220 fr. par mois). En mars 2021,
ils étaient de
259 fr. 50 par mois, ce montant
comprenant un dépannage d’un jour à hauteur de 35 fr. 40.
Le montant de 259 fr. 50 que l’intimée allègue est supérieur au montant moyen payé
en 2019 et 2020, soit respectivement 225 fr. et 220 fr. par mois. Il est légèrement supérieur
au montant de 253 fr. 85 retenu par le premier juge et non contesté par l’appelant. Au demeurant,
il comprend un dépannage d’un jour. On admettra dès lors un montant arrondi de 260 fr.
au titre des frais de garde, ce montant comprenant une réserve d’un jour par mois qui paraît
raisonnable.
Pour le surplus, comme l’ont constaté à juste titre les premiers juges, il n’est
pas établi que la réserve demandée par l’intimée corresponde à une dépense
effective, récurrente et prévisible, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en tenir
compte. L’intimée soutient qu’il s’agit d’une « réserve pour
imprévu ». Toutefois, le montant dont elle demande la prise en compte est supérieur
au montant effectif des frais mensuels et elle n’établit pas que l’enfant aurait besoin
d’être prise en charge par des tiers le double du temps actuel. Seul le montant de 260 fr.
sera dès lors retenu au titre des frais de prise en charge par des tiers.
10.2
L’intimée requiert la prise en compte
d’un montant de 17 fr. par mois pour l’écolage, soit sac d’école, affaires
de gymnastiques, tablier de bricolage, plumier, livres, camps et sorties, etc. Si ce montant est faible,
il n’a pas à être comptabilisé en dehors de la base mensuelle de 400 fr. par mois.
Le montant de base comprend notamment l’alimentation, les vêtements, les frais culturels,
etc. Seule une dépense particulière liée à la formation pourrait être admise.
Les frais invoqués n’ont rien d’exceptionnel. Au reste ils ne sont pas établis.
10.3
L’intimée requiert la prise en compte
de frais de transport de l’enfant à hauteur de 100 francs. Les premiers juges avaient retenu
que l’assurance-invalidité remboursait les frais de transport encourus à hauteur de 45
centimes le kilomètre, de sorte que seule la différence de 25 centimes par kilomètres
devait être admise, soit un montant de 31 fr. 50 (21 km x 2 x 3 jours x 0 fr. 25). L’intimée
fait valoir que ce remboursement partiel ne couvre pas toutes les dépenses liées aux déplacements
nécessités par sa fille. Elle invoque des frais de transport pour les séances de logopédie
et pour les rendez-vous médicaux hors handicap. Elle requiert également la prise en compte
de frais de parking.
L’appelant pour sa part soutient que ces frais ne sont pas établis.
Il est admis que l’enfant a des besoins de soins accrus et que c’est l’intimée
qui se charge de la conduire à ses différents rendez-vous médicaux. Il convient dès
lors de tenir compte dans les coûts de l’enfant également des frais de transport pour
se rendre auprès de la logopédiste à Echandens, à raison d’une fois par semaine.
De même, on retiendra des frais de parking à hauteur de 3 fr. de l’heure, une fois par
semaine. C’est ainsi un montant forfaitaire de 85 fr. qui sera retenu au titre des frais de transports
et de parking.
10.4
Selon l’arrêt TF 5A_311/2019 précité,
il n’y a pas lieu d’inclure d’autres postes dans les coûts directs des enfants.
En particulier, la prise en considération de frais de loisirs – y compris lorsque les coûts
directs sont élargis au minimum vital du droit de la famille – est désormais inadmissible,
de telles dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel
excédent.
10.5
Au vu de ce qui précède, et afin de
tenir compte des montants actualisés au titre des primes d’assurance-maladie, les coûts
directs de B.R.________ sont les suivants :
- base mensuelle d’entretien
400 fr. 00
- participation au loyer de la mère (20%)
395 fr. 00
- assurance-maladie LAMal
120 fr. 15
- assurance-maladie LCA
56 fr. 85
- frais médicaux non remboursés
12 fr. 90
- prise en charge par des tiers
260 fr. 00
- frais transports, parking rendez-vous médicaux
85 fr. 00
- ergothérapie              8 fr.
35
- impôts
353 fr. 00
Sous-total
1'691 fr. 25
allocations familiales
- 300 fr. 00
TOTAL
1'391 fr. 25
Lorsque l’enfant aura terminé sa scolarité obligatoire (cf.
infra
consid. 11.4 sur la prise en compte d’un seul palier constitué par la fin de la scolarité
obligatoire), ses coûts directs seront de 1'331 fr. 25, allocations familiales déduites, compte
tenu d’une base mensuelle de 600 fr. et de la suppression des frais de prise en charge par des
tiers (1'391 fr. 25 + 200 fr. – 260 fr.).
11.
Contribution d’entretien en faveur de l’enfant
11.1
L’appelant fait valoir que l’intimée
ne présente plus de déficit mensuel, de sorte que le montant assurant l’entretien convenable
de l’enfant ne doit comprendre que ses coûts directs, à hauteur de 1'100 fr. par mois.
Pour le surplus, il conteste l’augmentation de la contribution due à la fin de la scolarité
obligatoire de l’enfant. Il soutient que l’intimée devra alors travailler à 100%
et qu’elle bénéficiera dès lors d’une augmentation de revenus d’au minimum
3'140 fr. par mois. Compte tenu de son excédent, elle devra également contribuer à l’entretien
de l’enfant. Il requiert dès lors qu’une contribution de 900 fr. soit fixée lorsque
l’enfant aura terminé sa scolarité obligatoire.
L’intimée constate que dès les 10 ans de l’enfant, sa base mensuelle augmente de
400 fr. à 600 fr., de sorte que le palier calculé par les premiers juges n’est en réalité
que de 100 francs. Pour le surplus, elle invoque que le parent gardien assume l’entretien de l’enfant
en nature, de sorte que c’est au parent non gardien d’assumer l’entretien en espèces.
11.2
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution
d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation
et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré
par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents
veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive
de l’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il
ne voit l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les vacances,
le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à l’entretien en
nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au principe de l’équivalence
des prestations en argent et en nature (ATF 135 III 66 consid. 4 ; ATF 114 II 26 consid. 5b, confirmé
expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018
du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe
en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une
capacité contributive supérieure à celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 du précité
consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ) (sur le tout :
TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 5.5).
Composent l’entretien convenable de l’enfant
les coûts directs générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à
sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7). La prise en charge de l'enfant implique de garantir,
économiquement parlant, que le parent qui l'assure puisse subvenir à ses propres besoins tout
en s'occupant de l'enfant. Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe
les frais de subsistance dudit parent, dans l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 377 consid.
7 et réf. citées). En d'autres termes, la contribution de prise en charge correspond aux frais
(indirects) que supporte un parent en raison du temps qu'il dédie à l'enfant en lieu et place
d'exercer une activité lucrative qui lui permettrait de subvenir à ses besoins (ATF 144 III
481 consid. 4.3, JdT 2019 II 179).
11.3
Il convient d’abord de constater que l’intimée présente un déficit, contrairement
à ce que soutient l’appelant, de sorte qu’une contribution de prise en charge doit être
ajoutée aux coûts directs de l’enfant pour déterminer le montant assurant son entretien
convenable.
Ainsi, au vu de ses revenus et après déduction de son minimum vital du droit de la famille,
l’intimée présente un déficit mensuel de 614 fr. 50 (4'503 fr. – 5'117
fr. 50). Quant à l’appelant, il dispose d’un excédent de revenu de 4'819 fr. 35
par mois (8'995 fr. – 4'175 fr. 65)
Dans ces conditions, l’appelant peut assumer l’entretien convenable de l’enfant, lequel
se monte à 2’005 fr. 75 (1'391 fr. 25 coûts directs + 614 fr. 50 contribution de prise
en charge). Il reste encore à l’appelant un excédent de 2'813 fr. 60 (8'995 fr. –
4'175 fr. 65 – 2’005 fr. 75)
Selon la jurisprudence récente du Tribunal
fédéral, la contribution d’entretien due à l’enfant se composerait de la couverture
de son minimum vital du droit de la famille, de sa contribution de prise en charge, ainsi que d’une
part de l’excédent total de la famille, qu’il convient en principe de répartir
à raison de 1/5 pour l’enfant et de 2/5 pour chaque parent (dans la composition familiale
de l’espèce), et qui permet notamment de tenir compte des loisirs. Cependant, dans ce cas,
la pension mensuelle qui devrait être fixée s’élèverait à un montant arrondi
à 2'568 fr. 45 (2’005 fr. 75 + [2'813 fr. 60 : 5]), montant quelque peu excessif parce
que disproportionné par rapport aux besoins concrets de l’enfant et à la prise en compte
de ses loisirs. Il convient donc d’attribuer à l’enfant une part d’excédent
de 300 fr. et de fixer la contribution d’entretien à un montant de 2'300 francs.
11.4
Les parties ont conclu au paiement de contributions
d’entretien en faveur de leur fille en tenant compte d’un seul palier, fixé à la
fin de la scolarité obligatoire de celle-ci. Ce palier peut dès lors être maintenu.
Il convient en revanche de constater que l’appelant n’explique pas comment il parvient au
montant de 900 fr. qui serait dû lorsque l’enfant aurait terminé sa scolarité obligatoire.
Il n’invoque pas non plus de circonstances particulières qui justifieraient de s’écarter
du principe selon lequel l’obligation d’entretien en argent incombe entièrement au parent
non-gardien.
Lorsque l’enfant aura terminé sa scolarité obligatoire, ses coûts directs seront
de 1'331 fr. 25, montant auquel il n’y aura plus lieu d’ajouter une contribution de prise
en charge : en effet, à ce moment-là, la mère pourra vraisemblablement travailler
à plein temps, pour un salaire net d’au moins 7'505 fr. ([4'503 fr. : 60] x 100). Le
père aura un disponible d’un montant arrondi à 3'488 fr. 10 (8'995 fr. - 4'175 fr. 65
– 1'331 fr. 25) dès lors que l’intimée n’aura plus droit à une contribution
d’entretien. L’excédent devrait en principe être réparti à raison d’un
tiers pour l’enfant (1'162 fr. 70) et de deux tiers pour le débiteur de l’entretien
(2’325 fr. 40). Toutefois, il convient de tenir compte du fait que la capacité contributive
de l’intimée sera alors plus importante et qu’il ne faut pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Il convient
dès lors de maintenir en faveur de l’enfant une participation à l’excédent
réduite. Compte tenu des besoins de l’enfant, qui seront néanmoins plus conséquents
lorsqu’elle aura terminé sa scolarité obligatoire, c’est un montant de 450 fr.
qui lui sera attribué au titre de l’excédent, portant la contribution d’entretien
à un montant arrondi de 1'780 fr. (1'331 fr. 25 + 450 fr.).
12.
Contributions d’entretien en faveur de V.________
12.1
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir
retenu que le mariage avait eu un impact décisif sur la situation de l’intimée. Il relève
que le mariage a été de courte durée – quatre ans jusqu’à la séparation
– et que l’enfant réalise des progrès et est toujours plus autonome. Par ailleurs,
l’intimée serait à même de pourvoir à son entretien convenable, de sorte qu’aucune
contribution ne lui serait due. Il se réfère à cet égard à la jurisprudence
selon laquelle le parent gardien serait à même de travailler à 80% dès l’entrée
en secondaire de l’enfant.
L’intimée explique que leur fille bénéficie d’un suivi médical spécifique
depuis l’âge de six mois, que l’entrée à l’école de l’enfant
a été retardée d’une année et que son évolution favorable nécessite
un encadrement conséquent mis en place en thérapie, à l’école et à la
maison. L’enfant a des difficultés d’apprentissage et est suivie par un enseignant spécialisé.
L’intimée fait valoir que c’est d’entente avec l’appelant qu’elle
a réduit son activité à 60% à la naissance de l’enfant, avant même de
connaître l’état de santé de cette dernière. Elle soutient que le mariage a
donc eu une influence concrète sur sa situation financière. B.R.________ nécessite une
présence importante de sa mère, laquelle ne peut dès lors pas travailler plus dans l’immédiat,
ni même à 80% avant la fin de la scolarité obligatoire.
Les premiers juges ont considéré que la mère s’était consacrée prioritairement
à l’enfant, s’occupant seule des différents déplacements, contrôles et/ou
séances relatives à la prise en charge de la santé de l’enfant. Il ne faisait ainsi
aucun doute que le mariage avait concrètement influencé sa situation.
12.2
Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC, si l’on
ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée,
son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes :
d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule
que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique
et subvenir à ses propres besoins après le divorce (
clean
break
) ; d'autre part, celui de la solidarité,
qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la
répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également
les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent
de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation
d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés
de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF
132 III 598 consid. 9.1 et les réf. citées ; TF 5A_90/2012 du 4 juillet 2012 consid.
3.1.1).
L’art. 125 al. 2 CC dispose que pour décider si une contribution d’entretien est allouée
et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier
la répartition des tâches pendant le mariage (ch. 1), la durée du mariage (ch. 2), le
niveau de vie des époux pendant le mariage (ch. 3), l’âge et l’état de santé
des époux (ch. 4), les revenus et la fortune des époux (ch. 5), l’ampleur et la durée
de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée (ch. 6), la formation professionnelle
et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l’insertion professionnelle
du bénéficiaire de l’entretien (ch. 7) et les expectatives de l’assurance-vieillesse
et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d’autres formes de prévoyance privée
ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie (ch. 8).
Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a
eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’époux crédirentier
(«
lebensprägende
Ehe
»), en d’autres termes si
le mariage a créé pour cet époux – par quelque motif que ce soit – une position
de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce. La confiance placée
par cet époux dans la continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des
rôles, convenue librement entre les époux durant le mariage, mérite objectivement d’être
protégée et le crédirentier a par conséquent en principe un droit au maintien du
niveau de vie des conjoints durant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 ; ATF 135 III 59 consid. 4.1 ;
ATF 134 III 145 consid. 4). Pour pouvoir parler d’impact décisif, il faut en principe qu’un
certain temps se soit écoulé et distinguer entre le mariage d’une durée de moins
de cinq ans (mariages courts) et ceux de plus de dix ans (mariages longs). A cet égard est décisive
la durée du mariage jusqu’à la séparation effective des époux (ATF 132 III
598 consid. 9.2). La doctrine relève que la distinction entre mariage de courte ou de longue durée
doit surtout être considérée comme un indice de la dépendance économique pour
l'un ou l'autre des conjoints découlant du mariage ; en fin de compte, la dépendance économique
effective dans le cas concret est déterminante (Pichonnaz, Commentaire romand, Code civil I, Bâle
2010, n. 14 ad art. 125 CC). L’impact du mariage sur la vie des époux est toutefois plus décisif
que la durée de la vie conjugale (Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements
de l’octroi de l’entretien après divorce, SJ 2004 Il 47, spéc. p. 54). Il
faut toujours distinguer si l’on se trouve en présence d’un mariage sans répercussions
négatives sur l’autonomie économique d’une personne (mariage sans enfants, de courte
durée, sans interruption de l’activité lucrative, etc.) ou avec de telles répercussions
(mariage de longue durée, soins dus aux enfants, longue inactivité lucrative, déracinement
culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo, Aide-mémoire pour le calcul de la contribution
d’entretien, FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc. p. 279).
La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence
en règle générale concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des
enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 ; TF 5A_95/2012 du 28 mars 2012 consid. 3, publié
in FamPra.ch 2012 p. 761 ; TF 5A_214/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2, publié
in FamPra.ch 2009 p. 1051) et que les soins assumés par le parent ne lui ont pas permis d’exercer
une activité lucrative ou ne lui ont permis d’exercer qu’une activité lucrative
réduite (TF 5A_103/2008 du 5 mai 2008 consid. 2.2.2). A l’inverse, le seul fait d’avoir
un enfant commun ne suffit pas toujours pour que le mariage ait un impact décisif.
Un mariage ayant un impact décisif ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution
d'entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien,
ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC ; un époux ne peut prétendre à
une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et
si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 105 consid. 4.1.2 ; ATF 134
III 145 consid. 4 ; TF 5A_844/2014 du 23 avril 2015 consid. 4.2).
12.3
Selon la jurisprudence jusqu'ici bien établie
du Tribunal fédéral, il ne pouvait en principe être exigé d'un époux la prise
ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 30 à 50% avant que le plus jeune des
enfants dont il a la garde ait atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100% avant qu'il ait atteint
l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et réf. cit.). Dans un récent
arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié cette jurisprudence. S'il a confirmé
qu'en règle générale, il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité
lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans
révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui, en principe, qu'il commence ou recommence
à travailler à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire déjà,
et à 80% à partir du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire (ATF 144
III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179).
Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend
du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.9).
12.4
En l’espèce, il n’est pas contesté
que le mariage a été de courte durée et que l’intimée, qui travaille actuellement
à 60%, a une pleine capacité de travail de sorte qu’elle pourra augmenter son taux d’activité
le moment venu.
Le fait est que les parties ont une enfant mineure et qu’elles ont d’un commun accord souhaité
que l’épouse diminue son taux d’activité à la naissance de l’enfant,
avant d’avoir eu connaissance de son état de santé. L’essentiel est surtout que
cette enfant est atteinte d’un handicap, soit d’une
paralysie
cérébrale de type hémiparésie-spastique droite séquellaire,
qui nécessite des soins particuliers. Son entrée à l’école a dû être
retardée, elle
bénéficie
d’une aide à l’intégration, d’un renfort pédagogique pour la gymnastique
scolaire, d’un ordinateur à l’école, de séances d’ergothérapie
et parfois de logopédie, ainsi que d’une orthèse jambo-pédieuse qui doit être
portée la nuit. L’appelant insiste sur les progrès de l’enfant et sur l’autonomie
qu’elle acquiert toujours davantage. Toutefois, selon le Dr[...] qui la suit, l’enfant nécessite
un accompagnement accru dans son quotidien, notamment dans le cadre familial. Il ressort de son courrier
du 13 avril 2021 que B.R.________ parvient à être le plus autonome possible, grâce à
son bon développement et à ses capacités de compensation, tout en soulignant que pour
favoriser ces dernières, il peut y avoir un besoin important d’accompagnement et de surveillance/guidance
de la part de l’entourage familial si le souhait est de pouvoir guider l’enfant à utiliser
le plus possible et de la façon la plus « correcte » l’hémicorps
touché par la spasticité. Il ne fait ainsi aucun doute, malgré les bons progrès constatés,
que l’état de santé de [...] nécessite un accompagnement plus conséquent que
celui dont aurait besoin un autre enfant dépourvu de handicap, surtout si le but est de permettre
à [...] de continuer à développer le plus possible ses compétences et capacités.
Or cela est clairement dans l’intérêt de l’enfant et il est évident que c’est
l’intimée, par sa présence auprès de l’enfant dès lors qu’elle
en a la garde, qui assume en grande partie cet accompagnement. Partant, on doit admettre que l’état
de santé de l’enfant commune a impacté de manière importante la situation de l’intimée
et que cela ouvre son droit à une contribution d’entretien.
Cela étant, on doit reconnaître que cette contribution peut être de durée déterminée.
Il est dans l’intérêt de l’enfant des parties d’être accompagnée
et guidée le plus longtemps possible, à tout le moins jusqu’à la fin de son cursus
scolaire. L’état de santé de l’enfant est une circonstance particulière qui
justifie de considérer que l’intimée ne pourra pas augmenter son taux d’activité
avant la fin de la scolarité obligatoire de l’enfant. Cela se justifie d’autant plus
que l’intimée a des horaires variables qui requièrent déjà de sa part une grande
flexibilité puisqu’elle est appelée à travailler de nuit, ainsi que les week-ends.
Si elle devait augmenter son taux d’activité, la part variable de ses horaires augmenterait
dans la même proportion et il est douteux qu’elle puisse consacrer à l’enfant le
temps dont celle-ci a besoin.
Partant, le principe d’une contribution d’entretien en faveur de l’épouse doit
être confirmé jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire de B.R.________.
12.5
Selon le principe de répartition par grandes et petites têtes, l’intimée aurait
droit à une part de l’excédent correspondant à 2/5 (cf.
supra
consid. 11.3), soit 1'125 fr. 40 (2 x 562 fr. 70). Elle a toutefois conclu au versement en sa faveur
d’un montant de 700 fr., montant qui peut et doit lui être alloué, le principe de disposition
s’appliquant à l’objet du litige (cf.
supra
consid. 2.2).
13.
13.1
L’intimée considère
que l’entier des frais de justice de première instance aurait dû être mis à
la charge de l’appelant au vu de ses conclusions.
13.2
Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie
succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais
sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
13.3
En l’espèce, il convient à titre préalable de constater que l’intimée,
de manière contradictoire, critique le partage des frais judiciaires de première instance mais
pas la compensation des dépens.
En première instance, s’agissant de la fixation du droit de visite du père sur sa fille,
il convient de relever que les parties ont pris des conclusions similaires, le litige portant essentiellement
sur la manière de fixer les deux week-ends de visite par mois. On doit considérer sur ce point
qu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause et qu’un partage des
frais se justifie.
Concernant les contributions d’entretien, le demandeur avait requis de payer un montant de 1'100
fr. pour sa fille et aucun montant pour son épouse. Quant à la défenderesse, elle avait
conclu au paiement de contributions de 2'700 fr. pour l’enfant et pour elle-même jusqu’à
la fin de la scolarité obligatoire de B.R.________, puis de 2'300 fr., pour l’enfant. Au vu
des contributions globales fixées – 3’000 fr. puis 1'300 fr. à la fin de la
scolarité obligatoire –, on admettra que les frais judiciaires demeurent partagés entre
les parties.
14.
14.1
En définitive, l’appel
de A.R.________ est partiellement admis, de même que l’appel de V.________. Le jugement attaqué
doit être réformé au chiffre III de son dispositif en ce sens que A.R.________ bénéficiera
sur sa fille B.R.________ d'un libre et large droit de visite à exercer d'entente entre les parties
et qu’à défaut d’entente, il pourra avoir sa fille auprès de lui un week-end
sur deux, du vendredi soir à 17h30 au lundi matin à la reprise de l'école, ainsi que durant
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement le 24 ou le
25 décembre, Pâques ou Pentecôte, à charge pour lui d'aller chercher l'enfant
là où elle se trouve et de la ramener à l'école le lundi matin, A.R.________ devant
communiquer à V.________ deux mois à l'avance
s’il
est empêché d’exercer son droit aux relations personnelles en raison d’un service
de permanence qui serait agendé sur un week-end de visite, en fournissant à V.________ la preuve
documentée de l’annonce ou de la fixation par son employeur de son week-end de permanence,
V.________ étant alors tenue d’accorder à A.R.________, sur ses week-ends à elle
et à la date de son choix à elle, un week-end de remplacement pour l’exercice du droit
de visite, à moins qu’elle ne lui fournisse la preuve documentée qu’elle doit elle-même
travailler le week-end pendant lequel l’appelant est empêché, et étant encore précisé
que A.R.________ ramènera l’enfant le dimanche soir au domicile de la mère lorsqu’il
sera de permanence le dimanche soir. Le jugement sera également réformé au chiffre VI
de son dispositif en ce sens que A.R.________
contribuera
à l’entretien de sa fille par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois
en mains de V.________, la première fois le mois suivant le jugement définitif et exécutoire,
de 2’300 fr. jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire de l’enfant,
puis de 1’780 fr. jusqu’à sa majorité et, au-delà de celle-ci, aux conditions
de l'art. 277 al. 2 CC, allocations familiales non comprises et dues en sus.
14.2
Chaque partie n’obtient que
partiellement gain de cause sur la question du droit de visite et sur celle des contributions d’entretien
de sorte qu’elle assumera les frais judiciaires de son appel, arrêtés à 600 fr.
pour chaque appel
(art. 63 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]).
Les dépens seront en outre compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de A.R.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de V.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement attaqué est réformé aux chiffres III et VI de son dispositif, comme il suit :
III.
a) dit que A.R.________ bénéficiera sur sa fille B.R.________ d’un libre et large droit
de visite à exercer d’entente entre les parties ;
b) dit qu’à défaut d’entente, A.R.________ pourra avoir sa fille auprès de
lui
un week-end sur deux, du vendredi
soir à 17h30 au lundi matin à la reprise de l'école, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, alternativement le 24 ou le 25 décembre,
Pâques ou Pentecôte, à charge pour lui d'aller chercher l'enfant là où elle
se trouve et de la ramener à l'école le lundi matin, A.R.________ devant communiquer à
V.________ deux mois à l'avance
s’il
est empêché d’exercer son droit aux relations personnelles en raison d’un service
de permanence qui serait agendé sur un week-end de visite, en fournissant à V.________ la preuve
documentée de l’annonce ou de la fixation par son employeur de son week-end de permanence,
V.________ étant alors tenue d’accorder à l’appelant, sur ses week-ends à
elle et à la date de son choix à elle, un week-end de remplacement pour l’exercice du
droit de visite, à moins qu’elle ne lui fournisse la preuve documentée qu’elle
doit elle-même travailler le week-end pendant lequel l’appelant est empêché, et
étant encore précisé que A.R.________ ramènera l’enfant le dimanche soir au
domicile de la mère lorsqu’il sera de permanence le dimanche soir ;
VI.
dit que A.R.________
contribuera
à l’entretien de sa fille B.R.________ par le régulier versement, d'avance le premier
de chaque mois en mains de V.________, la première fois le mois suivant le jugement définitif
et exécutoire, des pensions mensuelles suivantes, allocations familiales non comprises et dues en
sus :
-
2’300 fr. (deux mille
trois cents francs) jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire de l’enfant ;
-
1'780 fr. (mille sept cent huitante
francs) dès lors et jusqu’à sa majorité et au-delà de celle-ci, aux conditions
de l'art. 277 al. 2 CC.
Le jugement est maintenu
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel principal, arrêtés à
600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de A.R.________.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance
de l’appel joint, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la
charge de V.________.
VI.
Les
dépens de deuxième instance sont compensés.
VII.
L’arrêt
est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Olivier Constantin (pour A.R.________),
‑
Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :