vd_findinfo · ML / 2017 / 148 · 2017-08-25 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT MIXTE | 363 CO, 82 al. 1 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 25.08.2017 ML / 2017 / 148

TRIBUNAL
CANTONAL
KC16.036671-170753
188
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
25 août 2017
__________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 1 LP ; 363 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
P.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 14 février 2017, à la suite de l’audience
du même jour, par le Juge de paix du district de la Broye-Vully, dans la cause opposant le recourant
au
K.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 15 juillet 2016, à la réquisition du K.________, l’Office des poursuites du district
de la Broye-Vully a notifié à P.________, dans la poursuite n° 7'949'124, un commandement
de payer les sommes de 3'024 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2015 et de 13 fr. 30 sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou
cause de l’obligation :
« 1)
Facture du salon [...] solde stand 2015.
2) Frais poursuite Fribourg avis de rejet de réquisition. »
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 10 août 2016, le Salon [...]
a requis du Juge de paix du district de la Broye-Vully qu’il prononce la mainlevée de l’opposition.
A l’appui de sa requête, il a produit, outre une copie partielle du commandement de payer
susmentionné, les pièces suivantes :
-
une copie du règlement général du « Salon [...]» de l’année
2015, indiquant qu’il était organisé par le poursuivant et prévoyant notamment ce
qui suit :
« (…)
CARTES D’EXPOSANT ET CARTES
D’INVITATION
Les cartes d’exposant destinées aux
exposants et à leur personnel sont incessibles et intransmissibles.
Des
cartes d’invitation sont à disposition des exposants.
Ceux-ci
reçoivent d’office 200 pièces au prix de CHF 3.- (+ TVA) l’unité, les cartes
supplémentaires sont remises gratuitement. L’organisation rétrocédera CHF 2.- (+
TVA) par carte utilisée, et ceci jusqu’à concurrence du montant de CHF 600.- (+ TVA 8
%).
(…) »
-
une copie d’une formule d’inscription au Salon
[...]
devant se tenir du 14 au 22 novembre 2015 signée le 20 octobre 2015 par le poursuivi pour U.________,
[...], [...], portant sur la location d’un stand de 20 m
2
au tarif de 390 fr. le m
2
,
le formulaire indiquant une taxe d’inscription de 2'200 fr. pour un stand d’une surface inférieure
à 45 m
2
,
cette taxe comprenant la consommation électrique et le coffret, une place de parking, 50 cartes
de vernissage, 250 invitations personnalisées, une page (2 photos) dans le catalogue sur le site
Internet du salon, service de presse, publicité (journaux, campagne d’affichage, dépliants,
radio, etc…) Wifi et enseigne du stand. Le formulaire mentionne que le postulant certifie qu’il
a pris connaissance du règlement général. Le nom du poursuivi figure sur l’adresse
e-mail donnée par U.________ et le formulaire indique que le salon est organisé par le poursuivant ;
-
une copie d’une facture adressée le 26 octobre 2015 par le poursuivant à U.________ portant
sur la taxe d’inscription, par 2'200 fr., la location d’un stand, par 7'800 fr., et les cartes
d’entrée, par 600 fr., soit un montant total de 10'600 francs hors TVA et de 11'448 fr. TVA
incluse, payable à trente jours ;
-
une copie d’un courrier recommandé adressé au poursuivant le 26 février 2016 par
une assurance de protection juridique, déclarant agir pour U.________, représentée par
le poursuivi, se référant à un courrier du poursuivi du 29 novembre 2015 contestant partiellement
la facture en cause pour le motif qu’aucune publicité n’avait été effectuée,
de sorte que le nombre de visiteurs promis n’avait pas été atteint, qu’U.________
n’avait pas figuré dans le répertoire imprimé, et qu’en raison de problèmes
de chauffage, des objets exposés avaient été endommagés. L’assurance de protection
juridique exposait que c’est pour ces motifs que le poursuivi avait accepté de payer 8'424
fr. et retenu le solde, mais que le poursuivant n’avait pas daigné répondre au courrier
du 29 novembre 2015 et directement adressé deux rappels pour un montant de 3'024 ; elle considérait
donc qu’une réduction de la facture était justifiée ;
-
une copie d’un courrier adressé le 18 mars 2016 par le poursuivant à l’assurance
de protection juridique susmentionnée constatant que seul le montant de 8'424 fr. sur les 11'448
fr. dus selon le contrat avait été acquitté et contestant avoir reçu le courrier
du 29 novembre 2015, avoir été avisée immédiatement des prétendues dégradations
aux objets exposés ou avoir pu constater celles-ci, ou avoir fourni des promesses quant au nombre
de visiteurs. Quant à l’absence de mention d’U.________ dans le répertoire imprimé,
il a relevé que l’inscription de celle-ci avait eu lieu le 20 octobre 2015  alors que
ledit répertoire était déjà imprimé, ce dont U.________ devait avoir conscience,
le salon ouvrant ses portes le 14 novembre 2015 ; il a cependant ajouté qu’elle
avait été mentionnée sur le site internet de la manifestation. Il a en conséquence
maintenu ses prétentions en paiement de la somme de 3'024 francs ;
-
une copie d’un deuxième rappel adressé le 25 mai 2016 par le poursuivant à U.________
portant sur le solde de la facture susmentionnée, par 3'024 francs ;
-
une copie d’un courrier recommandé adressé le 27 mai 2016 par le poursuivant à U.________
sommant cette dernière de s’acquitter du solde de 3'024 francs susmentionné dans un délai
échéant le 10 juin 2016, faute de quoi une poursuite serait intentée ;
-
une copie d’une réquisition de poursuite adressée le 23 juin 2016 par le poursuivant
contre U.________ à l’Office des poursuites de la Sarine, portant sur le montant de 3'024
fr. susmentionné ;
-
une copie de l’avis de rejet de réquisition délivré le 30 juin 2016 par l’Office
des poursuites de la Sarine indiquant que la réquisition de poursuite n’avait pu être
enregistrée dès lors que la désignation du débiteur était incorrecte, imprécise
ou incomplète et indiquant que dans le cas d’une raison individuelle, la poursuite devait
être introduite contre le titulaire de l’entreprise au domicile de ce dernier. Les frais de
cet avis ont été fixés à 13 fr. 30 ;
-
une copie d’une réquisition de poursuite adressée le 11 juillet 2016 par le poursuivant
contre le poursuivi à l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully, portant sur les
sommes de 3'024 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2015 et de 13 fr. 30 sans intérêt.
b)
Par
courriers recommandés du 18 août 2016, le juge de paix a adressé la requête au poursuivi
et cité les parties à comparaître à l’audience du 4 octobre 2016. Le pli
destiné au poursuivi a été retourné par la poste au greffe de la justice de paix
avec la mention « non réclamé ».
Le poursuivi a fait défaut à l’audience du 4 octobre 2016.
Par prononcé non motivé du 4 octobre 2016, le Juge de paix du district de la Broye-Vully a
prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 3'024 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2015 (I), a fixé les frais judiciaires à 150 fr. (II), les a mis à la charge
du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence, celui-ci rembourserait au poursuivant son avance
de frais, par 150 fr., sans allocation de dépens (IV).
Le pli contenant le prononcé destiné au poursuivi a été retourné par la poste
au greffe de la justice de paix avec la mention « non réclamé ».
c)
Par
courrier du 22 décembre 2016, le poursuivi a requis du Juge de paix du district de la Broye-Vully
la restitution du délai en faisant valoir qu’il n’avait pas reçu la citation à
comparaître à l’audience du 4 octobre 2016. Il a produit le courrier de son assurance
de protection juridique du 26 février 2016 déjà produit par le poursuivant.
Par courrier du 4 janvier 2017, le juge de paix a constaté que la requête n’avait pas
été valablement notifiée au poursuivi et déclamé que, dans ce cas , le prononcé
de mainlevée ne produisait pas d’effet ; il a donc demandé au poursuivant de lui
faire parvenir une copie de la requête de mainlevée du 10 août 2016 et des pièces
y annexées, ce que le Salon
[...]
a fait le 11 janvier 2017.
Par courriers recommandés du 18 janvier 2017, le juge de paix a notifié la requête au
poursuivi et a cité les parties à comparaître à l’audience du 14 février
2017.
d)
Le
10 février 2017, le poursuivi, par son conseil, a déposé des déterminations soutenant
qu’il n’y avait pas identité entre le poursuivant et le requérant, contestant les
pouvoirs du représentant ayant signé la réquisition de poursuite et concluant, avec suite
de frais et dépens, au rejet de la requête. Il a produit les statuts du poursuivant.
e)
A
l’audience du 14 février 2017, le poursuivant a produit un exemplaire de ses statuts. Le poursuivi
a produit un exemplaire d’un prospectus de présentation du salon en cause, dont il ressort
qu’U.________ n’est pas mentionnée dans la liste des exposants.
3.
Par prononcé non motivé rendu le 14
février 2017, notifié au poursuivi le 17 février 2017, le Juge de paix du district de
la Broye-Vully a annulé et remplacé le prononcé du 4 octobre 2016 (I), a prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 3'024 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2015 (II), a fixé les frais judiciaires à 150 fr. (III), les a mis à la
charge du poursuivi (IV) et a dit qu’en conséquence celui-ci rembourserait au poursuivant
son avance de frais, par 150 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (V).
Le 27 février 2017, le poursuivi a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 24 avril 2017 et notifiés
au poursuivi le lendemain. En substance, le premier juge a considéré qu’en signant le
formulaire d’inscription, qui intégrait le règlement général, le poursuivi
s’était engagé à payer la location de 20 m
2
au tarif de 390 francs le m
2
,
soit 7'500 fr., une taxe d’inscription de 2'200 fr., TVA en sus, et deux cents cartes d’invitation
au prix de 3 fr. l’unité, soit 600 fr., plus TVA, de sorte que la mainlevée provisoire
devait être accordée sur le solde impayé de 3'024 francs. Il a jugé qu’il ressortait
du règlement et du formulaire d’inscription que le salon était organisé par le poursuivant,
de sorte qu’il y avait identité entre le créancier et le poursuivant.
4.
Par acte du 4 mai 2017, le poursuivi, par son
conseil, a recouru contre ce prononcé en prenant les conclusions suivantes :
« 1
.
Le recours est admis.
2
Principalement
La décision de mainlevée
provisoire de la Juge de paix du district de la Broye-Vully du 16 février 2017 est annulée.
Subsidiairement
La décision de mainlevée
provisoire du 16 février 2017 de la Juge de paix du district de la Broye-Vully est modifiée
comme suit à son chiffre II :
« II :
prononce la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de fr. 600.00, plus intérêts
aux taux de 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2015 »
3.              Les frais (art. 95 al.
1 CPC) sont mis à la charge de l’Etat. »
Le recourant a produit un bordereau de dix-huit pièces.
Par décision du 9 mai 2017, la présidente de la cour de céans a accordé d’office
l’effet suspensif au recours.
Par courrier recommandé du 31 mai 2017, le greffe de la cour de céans a notifié le recours
et ses annexes à l’intimé K.________ et lui a imparti un délai non prolongeable
de dix jours dès réception du courrier pour se déterminer. Ce pli a été réceptionné
par l’intimé le 2 juin 2017.
Le 13 juin 2017, l’intimé a déposé une demande de prolongation du délai de
déterminations.
Dans ses déterminations du 15 juin 2017, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours. Il a produit trois pièces.
En droit
:
I.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
Le délai de déterminations de dix jours de l’art. 322 al. 2 CPC, arrivé à échéance
le 12 juin 2017, est un délai légal qui n’est pas prolongeable (art. 144 al. 1 CPC),
de sorte que la demande de prolongation de ce délai de l’intimée du 13 juin 2017, au
demeurant tardive, doit être rejetée et les déterminations du 15 juin 2017 déclarées
irrecevables.
Les pièces produites par le recourant sont irrecevables dans la mesure où elles ne figurent
pas au dossier de première instance, vu la prohibition des preuves nouvelles prévue à
l’art. 326 al. 1 CPC.
II.
Le recourant conclut principalement à l’annulation
du prononcé. Il ne fait toutefois valoir aucune violation de règles de procédure à
l’appui de cette conclusion et aucune violation de ces règles ne ressort de l’examen
du dossier.
La conclusion principale du recourant doit en conséquence être rejetée.
III.
a)
Selon l'art. 82 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite
est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.
Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251
let. a CPC), est une procédure sur pièces (Urkundenprozess; art. 254 al. 1 CPC), dont le but
n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire : le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit
par le créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la validité de la prétention
déduite en poursuite (ATF 132 III 140, rés. in JdT 2006 Il 187). Il n’est compétent
que pour examiner le jugement exécutoire ou les titres qui y sont assimilés dans le cas d’une
requête de mainlevée définitive, respectivement le titre – privé ou public
– qu’est la reconnaissance de dette dans le cas d’une requête de mainlevée
provisoire, ainsi que les trois identités : l’identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l’identité entre le poursuivi et le débiteur désigné
et l’identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue et enfin
statuer sur le droit du créancier de poursuivre le débiteur, c’est-à-dire décider
si l’opposition doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les réf.
citées). Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et
la décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les parties du droit de soumettre
à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013, consid. 4.1;
ATF 136 III 528 consid. 3.2).
b)
Par reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, il faut entendre notamment l'acte d'où
résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée,
ou aisément déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 139 III 297 consid.
2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; Abbet/Veuillet, La mainlevée d’opposition,
Berne, 2017, n. 32 ad art. 82 LP et les réf. cit.).Une reconnaissance de dette peut résulter
d’un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires ;
cela signifie que le document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données
qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ;
ATF 132 III 489 consid. 4.1)
Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral le
poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n’a pas ou pas correctement
exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si le créancier
est en mesure de prouver immédiatement le contraire, en principe par titre (TF 5A_465/2014 consid.
7.2.1.2 et les réf. citées ; Staehelin, Basler Kommentar,SCHKG I, nn. 98 ss et 128 ad
art. 82 LP). Ce principe prévaut dans tous les types de contrats bilatéraux, tels que par exemple
les contrats d'entreprise, de mandat ou de bail (TF 5A_465/2014 précité ; CPF, 4 juillet
2014/246 ; CPF, 13 novembre 2003/406 ; CPF, 25 avril 2005/162, s'agissant d'un contrat d'entreprise;
CPF, 24 octobre 2001/533, dans le cas d'un mandat). Il s’applique également en cas de contrat
combiné, c’est-à-dire au terme duquel une même partie promet, pour un prix global
ou non, plusieurs prestations ressortissant à des contrats (nommés) différents (Tercier/Bieri/Carron,
Les contrats spéciaux, 5
e
éd., n. 316 et les réf. cit.). Le contrat d’insertion est celui par lequel une partie
s’oblige à insérer une annonce dans une de ses publications ; le contrat d’impression
est celui par lequel une partie s’oblige à imprimer et livrer un document en faveur de l’autre
partie ; tous deux sont des contrats d’entreprise au sens de l’art. 363 CO (TF 5A_771/2009
consid. 2.1 ; ATF 115 II 59 consid, 1b ; Abbet/Veuillet, op.cit., n. 186 ad art. 82 LP ;
Tercier et alii, op. cit., n. 3521 et les réf. cit.)
c/aa)
Le
recourant fait valoir que la prestation de fourniture de 250 invitations personnalisées n’a
pas été effectuée, que celle de publicité ne l’a été que de manière
lacunaire et insuffisante, qu’il y a eu des pannes de chauffage entraînant des dommages aux
objets exposés, que son site internet n’a pas été mentionné sur le site internet
du salon et qu’U.________ n’est pas apparu dans le répertoire du salon.
bb)
Le
contrat en cause portait d’une part sur la location d’un stand de 20 m
2
au prix de 390 fr. le m
2
, soit 7'800 fr., plus la TVA de 8 %, par 624 fr., et d’autre part, sur la fourniture de diverses
prestations (consommation électrique et coffret, une place de parking, 50 cartes de vernissage,
250 invitations personnalisées, une page [2 photos] dans le catalogue sur le site Internet du salon,
service de presse, publicité [journaux, campagne d’affichage, dépliants, radio, etc…]
Wifi et enseigne du stand), couvertes par la finance d’inscription de 2'200 fr., plus la TVA de
176 fr., ainsi que sur la fourniture de deux cents cartes d’invitation à 3 fr. la pièce,
plus TVA, prévue par le règlement, facturées 600 fr. plus la TVA de 48 francs.
Le contrat prévoyait ainsi plusieurs prestations ressortissant à des contrats nommés différents.
Le recourant a payé le montant de 8'424 fr. afférant à la location du stand, de sorte
que ce poste n’est plus litigieux. En ce qui concerne les prestations contestées couvertes
par la finance d’inscription, savoir la fourniture de 250 invitations, la publicité, le référencement
sur le site internet, le chauffage et la mention sur le répertoire, il y a lieu de considérer
qu’elles constituent la fourniture d’un ouvrage au sens de l’art 363 CO caractéristique
du contrat d’entreprise, dont, en cas de contestation, l’exécution doit être prouvée
par titre pour obtenir la mainlevée provisoire. Or, d’après le courrier de l’intimé
du 18 mars 2016, répondant aux doléances du recourant, l’intimé admet que celui-ci
n’a pas figuré dans le répertoire imprimé. Il invoque certes qu’à la
date de la conclusion du contrat du 20 octobre 2015, le répertoire en question était déjà
imprimé, la manifestation débutant le 14 novembre 2015, et que le recourant devait en
être conscient. Toutefois, si une partie de la prestation ne pouvait pas être livrée,
le contrat devait le mentionner, et celui-ci n’a pas été modifié sur ce point. La
prestation convenue n’a ainsi pas été livrée ce qui exclut la mainlevée sur
ce poste. De même, alors que ce point était contesté, l’intimé n’a pas
établi avoir fourni les 250 invitations, de sorte que la requête de mainlevée doit être
rejetée également pour le montant afférant à ce poste. Comme le prix de ces prestations
n’est pas déterminé ni déterminable l’opposition doit être maintenue
sur l’entier du poste de la facture relatif à la finance d’inscription, de 2'200 francs
plus, TVA, par 176 francs.
Pour ce qui est des cartes d’invitation dont la fourniture était prévue par le règlement
général du salon, auquel le formulaire d’inscription renvoyait, pour un prix total de
600 fr. plus TVA, soit 648 fr., le recourant avait contesté en première instance les avoir
reçues et l’intimé n’avait alors pas établi par titre avoir effectué
cette prestation ni même offert de le faire.  Dans ces conditions le rejet de la requête
se justifiait également pour ce poste. Toutefois, en seconde instance, le recourant a réduit
ses conclusions, admettant que la mainlevée de l’opposition soit prononcée à concurrence
de 600 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1
er
décembre 2015, sur les 648 fr. en cause.
IV.
En conclusion, le recours doit être admis
partiellement en ce sens que la conclusion principale en nullité est rejetée et la conclusion
subsidiaire admise, la mainlevée étant prononcée à concurrence de 600 fr., avec intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2015.
Vu l’admission partielle du recours, les frais judiciaires de première instance, arrêtés
à 150 fr., sont mis à la charge du poursuivi à raison d’un cinquième, par 30
fr., et à la charge du poursuivant à raison des quatre cinquièmes, par 120 francs. Le
poursuivi, assisté d’un avocat en première instance, a droit à des dépens de
première instance réduits d’un cinquième, fixés à 320 fr. (art 106 al.
2 CPC ; art. 3 et 6 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ;
RSV 270.11.6])
Pour le même motif, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315
fr., sont mis à la charge du recourant à raison d’un cinquième, par 63 fr., et à
la charge de l’intimé à raison des quatre cinquièmes, par 252 francs. Le recourant
assisté d’un avocat a droit à des dépens de deuxième instance, réduits
d’un cinquième, par 360 fr. (art. 106 al. 2 CPC, art. 3 et 8 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par P.________ au
commandement de payer n° 7'949'124 de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully,
notifié à la requête du K.________, est provisoirement levée à concurrence de
600 fr. (six cents francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2015, et maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêté à 150 fr. (cent cinquante francs), sont mis à la
charge du poursuivant à hauteur de 120 francs (cent vingt francs) et à la charge du poursuivi
à hauteur de 30 fr. (trente francs).
Le poursuivi P.________
doit verser au poursuivant K.________ la somme de 30 fr. (trente francs) à titre de restitution
partielle d’avance de frais de première instance.
Le poursuivant K.________
doit verser au poursuivi P.________ la somme de 320 fr. (trois cent vingt francs) à titre de dépens
de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr. (trois cent quinze
francs), sont mis à la charge du recourant à hauteur de 63 fr. (soixante-trois francs) et à
la charge de l’intimé à hauteur de 252 fr. (deux cent cinquante-deux francs)é.
IV.
L’intimé K.________ doit verser au recourant P.________ la somme de 612 fr. (six cent douze
francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christophe Tornare, avocat (pour P.________),
‑
K.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2’424 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de la Broye-Vully.
Le greffier :