vd_findinfo · ML / 2009 / 85 · 2009-08-07 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CONCLUSIONS | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 07.08.2009 ML / 2009 / 85

TRIBUNAL CANTONAL
250
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
7 août 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Hack et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et 461
CPC
Vu le prononcé
rendu le 23 mars 2009, à la suite de l'audience du 20 mars
2009, par le Juge de paix du district de Nyon, rejetant la
requête de mainlevée déposée par
O.________SA
, à
Préverenges,
dans la
poursuite n° 4'126'362 de l'Office des poursuites et faillites
de Nyon-Rolle exercée à son instance contre
N.________
,
à Gland,
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 9 avril 2009,
vu la lettre intitulée "recours suite au prononcé du
juge de paix" et accompagnée de pièces nouvelles,
adressée par la poursuivante au premier juge le 20 avril
2009, afin de "compléter le dossier et donner toutes les
preuves nécessaires pour obtenir gain de cause";
attendu que le recours a été déposé en
temps utile (art. 57 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite; RSV 280.05),
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV
270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations de la recourante, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à O.________SA par
courrier recommandé du 8 mai 2009, en la priant de faire
savoir à la cour si cet acte devait être
considéré comme un recours contre le prononcé
refusant la mainlevée, auquel cas un délai au 18 mai
2009 lui était imparti pour le refaire en précisant
ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres -
qu'elle réclamait, faute de quoi le recours pourrait
être déclaré irrecevable,
que, selon les informations d'acheminement postal figurant au
dossier, l'intéressée a reçu cet avis le 11
mai 2009,
qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du
20 avril 2009, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit
être écarté,
que l'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 7 août
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑
O.________SA,
‑      M.
N.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Nyon.
L
a
greffi
ère
: