vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 35 · 2021-01-22 · fr

REJET DE LA DEMANDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, RELATIONS PERSONNELLES, INTÉRÊT DE L'ENFANT | 273 al. 1 CC, 274 al. 2 CC, 29 al. 2 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 22.01.2021 Arrêt / 2021 / 35

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ20.023239-201440
13
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 22 janvier 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Courbat, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; art. 273 al. 1, 274 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
W.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 août 2020 par la
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause l’opposant à
A.M.________
,
à [...], et concernant l’enfant
B.M.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 août 2020, adressée pour notification le 30
septembre 2020, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a ouvert
une enquête tendant, d’une part, à l’attribution de l’autorité parentale
conjointe et à la fixation du droit de visite de W.________ (ci-après : le recourant)
sur sa fille B.M.________ et, d’autre part, en limitation de l’autorité parentale (I),
confié un mandat d’évaluation à la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ, précédemment le Service de protection de la
jeunesse [SPJ] jusqu’au 31 août 2020) s’agissant de l’enquête en limitation
de l’autorité parentale ouverte et l’invitait à lui remettre un rapport sur l’évolution
de la situation de B.M.________ dans un délai de cinq mois, à réception de l’ordonnance
(II), ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique (III), dit que
W.________ exercerait provisoirement son droit de visite sur sa fille B.M.________, née le [...]
2019, par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale
de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui étaient
obligatoires pour les deux parents (IV), dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision,
déterminait le lieu des visites et en informait les parents par courrier, avec copies aux autorités
compétentes (IVbis), dit que chacun des parents était tenu de prendre contact avec Point Rencontre
désigné pour un entretien préalable à la mise en place des visites (IVter), dit que
les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (V) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
En droit, la première juge a considéré – en substance – qu’un conflit
parental massif existait entre les deux parents, qui remettaient en cause leurs capacités parentales
respectives et évoquaient mutuellement des troubles psychiques chez l’autre parent, troubles
susceptibles de mettre en péril le bon développement de l’enfant. B.M.________ était
un nourrisson présentant (déjà) une angoisse de la séparation et une crainte de l’étranger.
Le père ne s’était jamais occupé seul de l’enfant et n’avait pas revu
celle-ci depuis plusieurs mois. Des éléments inquiétants étaient soulevés par
les deux parents, justifiant l’ouverture d’une enquête. Durant celle-ci l’enfant
devait pouvoir tisser des liens avec son père et apprendre à le connaître, mais il fallait
un cadre sécurisé.
B.
Par acte du 12 octobre 2020, W.________ a interjeté recours contre cette décision et a pris,
sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
«
Préalablement
:
I.
La production des pièces requises 51 à
54, selon réquisitions de production de pièces déposées par M. W.________ le 25 juin
2020, est ordonnée.
Principalement
:
II.
Le recours est admis.
III.
L’Ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 30 septembre 2020 par le Juge de paix du district de Lausanne est réformée en ce
sens que les chiffre IVbis et IVter de son dispositif sont supprimés et que le chiffre IV de son
dispositif est modifié comme suit :
«
(…)
IV.
dit
que W.________ jouira d’un libre et large droit de visite sur sa fille B.M.________, née le
[...] 2019, à fixer d’entente entre parties, à charge pour lui d’aller chercher
l’enfant là où elle se trouve et de l’y ramener.
A
défaut d’entente, il pourra avoir sa fille auprès de lui :
-
les mercredis à 16h00
jusqu’au jeudi à 10h00,
-
un week-end sur deux, du vendredi
à 17 heures au dimanche à 17 heures,
-
alternativement à Noël
ou Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte et le Lundi du Jeûne et l’Ascension, et
-
la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés.
(…)
».
IV.
L’Ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 30 septembre 2020 par le Juge de paix du district de Lausanne est maintenue pour le surplus.
Subsidiairement
:
V.
Le recours est admis.
VI.
L’Ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 30 septembre 2020 par le Juge de paix du district de Lausanne est réformée en ce
sens que le chiffre IV de son dispositif est modifié comme suit :
« (…)
IV.
dit
que W.________ exercera provisoirement son droit de visite sur sa fille B.M.________, née le [...]
2019, par l’intermédiaire de six séances, ayant lieu à une fréquence hebdomadaire,
au sein de la Consultation ambulatoire de pédopsychiatrie de D.________, [...], en présence
de Mme C.________, psychologue adjointe.
A
l’issue des six séances médiatisées prévues ci-dessus, W.________ jouira d’un
libre et large droit de visite sur sa fille B.M.________, née le [...] 2019, à fixer d’entente
entre parties, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où elle se trouve
et de l’y ramener.
A
défaut d’entente, il pourra avoir sa fille auprès de lui :
-
les mercredis à 16h00
jusqu’au jeudi à 10h00,
-
un week-end sur deux, du vendredi
à 17 heures au dimanche à 17 heures,
-
alternativement à Noël
ou Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte et le Lundi du Jeûne et l’Ascension, et
-
la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés.
(…)
».
Plus
subsidiairement
:
VII.
Le recours est admis.
VIII.
L’Ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 30 septembre 2020 par le Juge de paix du district de Lausanne est réformée en ce
sens que le chiffre IV de son dispositif est modifié comme suit :
« (…)
IV.
dit
que W.________ exercera provisoirement son droit de visite sur sa fille B.M.________, née le [...]
2019, de manière progressive, par l’intermédiaire de Point Rencontre, en fonction du
calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement
de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents, deux fois par mois :
-
à deux reprises, pour
une durée de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement,
-
puis, à deux reprises,
pour une durée de trois heures, à l’extérieur des locaux, et
-
finalement, à deux reprises,
pour une durée de six heures à l’extérieur des locaux.
A
l’issue des visites médiatisée prévues ci-dessus, W.________ jouira d’un libre
et large droit de visite sur sa fille B.M.________, née le [...] 2019, à fixer d’entente
entre parties, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où elle se trouve
et de l’y ramener.
A
défaut d’entente, il pourra avoir sa fille auprès de lui :
-
les mercredis à 16h00
jusqu’au jeudi à 10h00,
-
un week-end sur deux, du vendredi
à 17 heures au dimanche à 17 heures,
-
alternativement à Noël
ou Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte et le Lundi du Jeûne et l’Ascension, et
-
la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés.
(…)
».
Encore
plus subsidiairement
IX.
L’Ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 30 septembre 2020 par le Juge de paix du district de Lausanne est annulée et la cause
est renvoyée au Juge de paix du district de Lausanne pour nouvelle instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants. »
A l’appui de son recours, W.________ a produit cinq pièces sous bordereau, comprenant notamment
un courriel du 15 septembre 2020 de C.________.
Le 12 octobre 2020 également, le recourant a requis d’être mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 30 septembre 2020, comprenant notamment l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Yan Schumacher.
Le 27 octobre 2020, la juge déléguée de la Chambre de céans a informé le recourant
qu’il était, en l’état, dispensé d’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Le 25 novembre 2020, W.________ a complété sa demande d’assistance judiciaire. Il a en
outre produit une pièce supplémentaire à l’appui de son recours.
Par avis du 5 janvier 2021, la juge déléguée de la Chambre de céans a signifié
aux parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en
considération.
Le 7 janvier 2021, Me Yan Schumacher a indiqué ne plus défendre les intérêts du recourant
et a produit la liste de ses opérations.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
W.________ et A.M.________ (ci-après : l’intimée) sont les parents non mariés
de B.M.________, née le [...] 2019 à [...].
Le 26 mai 2020, W.________ a reconnu sa fille.
2.
Par requête en fixation des droits parentaux du 25 juin 2020, W.________ a conclu à ce que
l’autorité parentale sur l’enfant soit instituée de manière conjointe entre
la mère et lui-même, à ce que le lieu de résidence de B.M.________ soit fixé
au domicile de sa mère, à ce que la garde de l’enfant soit exercée selon précision
à apporter en cours d’instance, à ce qu’il jouisse d’un libre et large droit
de visite sur sa fille, à fixer d’entente entre parties, à charge pour lui d’aller
chercher l’enfant là où elle se trouve et de l’y ramener et, à défaut
d’entente, à ce qu’il puisse avoir sa fille auprès de lui les mercredis à
16h00 jusqu’au jeudi à 10h00, un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche
à 18 heures, alternativement à Noël ou Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte et le
Lundi du Jeûne et l’Ascension, et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Dans une requête de mesures provisionnelles du même jour, W.________ a conclu à ce que
l’exercice de la garde sur B.M.________ par sa mère soit subordonné à la preuve
d’un suivi thérapeutique de la mère en lien avec ses troubles psychiques, à ce qu’il
jouisse d’un libre et large droit de visite sur sa fille, à fixer d’entente entre parties,
à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où elle se trouve et de l’y
ramener, à ce qu’il puisse, à défaut d’entente, avoir sa fille auprès
de lui les mercredis à 16h00 jusqu’au jeudi à 10h00, un week-end sur deux, du vendredi
à 17 heures au dimanche à 17 heures, alternativement à Noël ou Nouvel-An, Pâques
ou Pentecôte et le Lundi du Jeûne et l’Ascension, et la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés, et à ce qu’il soit autorisé à avoir accès aux
dossiers médicaux de sa fille et à contacter ses thérapeutes, en particulier son pédiatre.
A l’appui de ses écritures du 25 juin 2020, W.________ a requis la production – en mains
du Département de psychiatrie du Centre K.________ – d’un rapport mentionnant la date
et les causes de l’hospitalisation de A.M.________, ainsi que tout éventuel suivi effectué
par celle-ci, notamment en lien avec un trouble de la personnalité borderline (pièce 51), –
en mains d’A.________ – d’un rapport mentionnant les dates et les causes des suivis,
actuels et/ou passés, effectués par A.M.________ (pièce 52), – en mains de cette
dernière – tout document attestant d’un suivi psychiatrique régulier et actuel,
notamment en lien avec un trouble de la personnalité borderline (pièce 53) et – en mains
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud – d’un rapport
mentionnant les dates et les mesures dont a bénéficié et/ou bénéficiait A.M.________
(pièce 54).
Aux termes d’une requête de mesures superprovisionnelles du 20 juillet 2020, W.________ a
conclu à ce qu’il puisse, dans l’attente de l’audience du 20 août 2020, avoir
sa fille auprès de lui tous les mercredis, de 14h00 à 16h00, et tous les samedis, de 13h00
à 18h00, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où elle se trouve
et de l’y ramener.
Dans un certificat médical du 21 juillet 2020, la Dre X.________, spécialiste en pédiatrie,
a indiqué qu’entre l’âge de neuf et douze mois, le développement du nourrisson
était marqué par une crainte de l’étranger et une angoisse de séparation. Elle
a considéré que B.M.________ était actuellement au début de cette étape du développement,
avec crainte de l’étranger, ce qu’elle avait pu observer lors de son contrôle du
20 juillet 2020. La mère avait su se montrer rassurante, permettant ainsi à son enfant de vivre
ce moment le plus harmonieusement possible. Pour qu’un enfant puisse investir sereinement et positivement
une relation ou un lieu inconnu (par exemple l’intégration dans une crèche), il était
important que cela se fasse de façon progressive en étant accompagné par la personne de
référence du nourrisson. Pour B.M.________, cette personne de référence était
sa mère. Selon la Dre X.________, il semblait enfin essentiel que A.M.________ accompagne sa fille
dans tout lien et nouveau lieu à découvrir, ceci pour le bon déroulement de cette phase
du développement (sécurité affective).
Le 22 juillet 2020, A.M.________ a conclu au rejet de la requête de mesures superprovisionnelles
du 20 juillet 2020.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 juillet 2020, la juge de paix a notamment rejeté
la requête précitée.
Le même jour, la juge de paix a indiqué refuser, à ce stade de la procédure, d’ordonner
la production des pièces 51 à 54.
Aux termes de déterminations du 19 août 2020, A.M.________ a conclu au rejet de la requête
de mesures provisionnelles du 25 juin 2020, à ce que la garde sur l’enfant lui soit attribuée,
à ce que le droit de visite du père sur l’enfant s’exerce par l’intermédiaire
de Point Rencontre, deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parties, et
à ce qu’un mandat d’évaluation soit confié à l’Unité d’évaluation
du SPJ, afin d’évaluer les compétences parentales de chacun des parents et de faire toutes
propositions utiles s’agissant de l’autorité parentale, de la garde et des relations
personnelles du parent non gardien.
Lors de son audience du 20 août 2020, la juge de paix a entendu W.________ et A.M.________. A cette
occasion, le premier a notamment réitéré sa réquisition de production de pièces,
expliquant qu’il était essentiel que l’autorité soit renseignée sur l’état
psychique de A.M.________, en lien avec un éventuel trouble de la personnalité borderline.
Il a précisé qu’il ne souhaitait pas faire retirer la garde de B.M.________ à sa
mère, mais aimerait uniquement obtenir des garanties sur l’état et le suivi psychiatrique
éventuel de A.M.________ et pouvoir exister comme père auprès de l’enfant. Lors
de cette audience, A.M.________ a notamment confirmé avoir fait une tentative de suicide il y a
cinq ans et être suivie par une psychologue.
3.
Dans un courriel du 15 septembre 2020, C.________, psychologue adjointe au sein de la Consultation ambulatoire
de pédopsychiatrie de D.________, a répondu au conseil de W.________ et a notamment indiqué
avoir évoqué avec ce dernier la possibilité qu’elle puisse le recevoir afin de soutenir
le développement du lien père-enfant, à raison d’une séance de 45 minutes par
semaine si cela était nécessaire. Elle avait également proposé à l’intéressé
d’explorer la piste de la structure du «  [...] ».
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix par laquelle
il a été dit que les relations personnelles entre l’enfant et son père s’exerceront
de manière surveillée, au Point Rencontre, deux fois par mois avec une durée maximale
de deux heures et à l’intérieur des locaux exclusivement.
1.1
Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux
mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; voir
également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE et 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection ;
la mère de l’enfant, la DGEJ et le Point Rencontre n’ont pas été invités
à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Le recourant invoque en premier lieu un refus injustifié d’ordonner la production des pièces
requises n° 51 à 54 relatives à l’état de santé de l’intimée.
Il rappelle avoir requis, à l’appui de sa requête de mesures provisionnelles, un rapport
concernant les hospitalisations passées de l’intimée en raison de ses troubles de la
personnalité borderline, un rapport concernant les dates et causes du suivi actuel ou passé
de l’intimée en mains d’A.________, tout document attestant d’un suivi psychiatrique
régulier ainsi qu’un rapport mentionnant les dates et mesures dont a bénéficié
ou bénéficie l’intimée, en mains de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud. Il rappelle que ces pièces ont été requises à l’appui
des allégués 32 et 34 de sa requête de mesures provisionnelles. Il y voit une violation
de son droit d’être entendu.
2.2.1
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation
entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès
du recours sur le fond (TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre
2016 consid. 3.1.2 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Ce moyen doit par conséquent être examiné
en premier lieu et avec un plein pouvoir d'examen (TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1,
non publié in ATF 140 III 1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345).
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend le droit pour le particulier
de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, d’avoir accès
au dossier, de participer à l’administration des preuves, d'en prendre connaissance et de
se déterminer à leur propos, de se faire représenter et assister et d’obtenir une
décision de la part de l’autorité compétente (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; ATF
136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1). Singulièrement, le droit d'être
entendu comprend le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses
offres de preuve pertinentes (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 II 497 consid. 2.2), présentées
en temps utile et dans les formes prescrites.
La jurisprudence a aussi déduit du droit d'être entendu un devoir minimum pour l'autorité
d'examiner et de traiter les questions pertinentes ; ce devoir est violé lorsque, par inadvertance
ou malentendu, le juge ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves
et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la décision à
rendre ; dans ce cas, la partie est en effet placée dans la même situation que si elle
n'avait pas eu la possibilité de présenter ses arguments (TF 5A_750/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.1
et les références citées ; TF 4A_572/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.1).
2.2.2
En l’espèce, il est exact que le recourant a requis la production de quatre pièces à
l’appui de sa requête de mesures provisionnelles, au pied de laquelle il avait notamment conclu
à ce que l’exercice de la garde sur l’enfant B.M.________ par sa mère soit subordonné
à la preuve d’un suivi thérapeutique de A.M.________ en lien avec ses troubles psychiques.
A l’audience du 20 août 2020, il a réitéré sa réquisition de production
de pièces expliquant qu’il était indispensable que l’autorité soit renseignée
sur l’état psychique de l’intimée, en lien avec un éventuel trouble de la
personnalité borderline, sans vouloir faire retirer la garde de B.M.________ à sa mère
et souhaitant seulement obtenir des garanties de pouvoir exister comme père pour celle-ci. Pour
la première juge, au vu des mesures d’instruction ordonnées dans le cadre de la décision
entreprise, à savoir la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique en vue d’évaluer
les capacités parentales des deux parents, il n’y avait pas lieu de donner suite aux réquisitions
de production de pièces, ce dont on doit déduire que la première juge n’avait pas,
ensuite d’un examen sommaire, de doutes quant aux capacités de l’intimée de prendre
en charge son enfant au quotidien jusqu’à ce que les résultats de l’expertise soient
connus. Elle a dès lors considéré que les offres de preuve n’étaient pas pertinentes
au stade des mesures provisionnelles. Le recourant ne réitère pas devant la Chambre de céans
ses conclusions tendant à ce que l’exercice de la garde soit subordonné à la preuve
d’un suivi psychiatrique. Ainsi, les allégués 32 à 34 concernant une éventuelle
pathologie borderline de l’intimée sont dénués de pertinence sur l’issue du
recours, si bien qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux réquisitions de production
de pièces y relatives. Doit être réservée l’application de la maxime d’office,
qui pourrait conduire l’autorité de céans à investiguer ces allégations et
considérer, cas échéant, qu’elle doit intervenir pour protéger B.M.________,
nonobstant l’absence de conclusions, et prendre des mesures ayant trait à la garde de fait,
jusque-là confiée à la mère. Or tel n’est pas le cas. Le recourant fait grand
cas d’événements qui se sont produits avant que les parties ne soient en relation, puis
pendant leur relation, notamment un tentamen. L’intimée a reconnu à l’audience
avoir bénéficié d’un suivi thérapeutique dans ce contexte. Mais à l’heure
actuelle, rien ne laisse entrevoir que l’intimée serait dépourvue de capacité parentale
pour ce motif. La Dresse  X.________ suit l’enfant et a établi un certificat dont il
découle que l’intimée est en mesure d’assurer la sécurité affective de
son enfant. On relèvera enfin que les documents dont la production est requise sont susceptibles
de porter une atteinte importante à la sphère privée de l’intimée, que même
s’ils attestent d’un trouble de la personnalité, cela ne suffirait pas à considérer
que l’intimée n’est pas en mesure de s’occuper de son enfant et de veiller à
son bon développement et enfin, que la DGEJ s’est vu confier une enquête impliquant qu’elle
rencontre prochainement les deux parents et qu’il n’y a pas de doute que des mesures de protection
de l’enfant seront requises s’il apparaît, avant la reddition de l’expertise pédopsychiatrique,
que celle-ci est en danger.
Dans ces circonstances, c’est à bon droit que la première juge a refusé d’ordonner
la production des pièces requises et on ne saurait y voir une violation du droit d’être
entendu.
Le moyen est mal fondé.
2.3
2.3.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l’audition d’un enfant est possible dès qu’il
a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3.2
En l’espèce, les parents ont été entendus à l’audience du 20 août
2020 et B.M.________ est trop jeune pour être entendue.
2.4
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Le recourant fait ensuite valoir qu’il n’est pas justifié que les relations personnelles
se déroulent dans un cadre surveillé. Il invoque deux motifs, à savoir d’une part
qu’il n’y a pas d’élément concret qui permettrait de soupçonner une
mise en danger de l’enfant et d’autre part que la mesure ne respecte pas le principe de proportionnalité.
3.1
3.1.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères
non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 et les références citées ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1
et les références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles
avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité
(Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127
III 295 consid. 4a) ; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique
et de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en considération
la situation et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec l’enfant,
sa personnalité, son lieu d’habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut
tenir compte de la situation des personnes chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers
qui élève l’enfant (état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler,
op. cit., n. 985, p. 636 et les références citées). Les éventuels intérêts
des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre
les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré
ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d’autres mesures appropriées. Cette règle découle du principe de la proportionnalité,
auquel sont soumis le refus ou le retrait des relations personnelles avec l'enfant en tant que mesure
de protection (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’ultima ratio et ne peut
être ordonné, dans l’intérêt de l’enfant, que si les effets négatifs
des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant
(TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid.
5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF
120 II 229 consid. 3b/aa). En revanche, si le préjudice engendré pour l’enfant par les
relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d’un droit de visite
surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l’autorité
parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 et les références citées ; ATF 122 III 404 consid. 3c). L'une des modalités
particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite,
par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation
des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique,
tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid.
4.1 et les références citées).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant
–
retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point
Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins
contraignantes ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre
2007 consid. 2, in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2008 p. 172).
3.1.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder
autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer
un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 17 décembre 2020/239 ; CCUR 13 février
2014/30 et les références citées). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles
statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad
art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.2
En l’espèce, pour le recourant, il n’y a pas concrètement de mise en danger de
l’enfant pendant l’exercice des relations personnelles, dès lors qu’il n’a
jamais été soupçonné de mettre en danger l’enfant B.M.________ dans le cadre
de cet exercice ou de lui infliger de mauvais traitement. S’il a connu un épuisement et des
difficultés dans le cadre de son activité professionnelle indépendante, ils étaient
passagers et n’étaient pas de nature à faire douter de ses compétences parentales.
Il entend assumer ses responsabilités de parent et prendre sa place auprès de sa fille et il
ne voit pas bien quel danger il pourrait représenter. En particulier, les inquiétudes de la
mère que l’enfant soit prise à partie par son père pour l’atteindre personnellement
ne reposent sur aucun élément concret et il ne saurait être déduit des pièces
au dossier, notamment des échanges de messages entre les parties, qu’il y aurait une intention
de nuire de la part du recourant, qui est, au contraire, affectueux et soucieux de l’intérêt
de l’enfant. S’agissant du principe de proportionnalité, toujours selon le recourant,
il faut relever que la surveillance des relations personnelles n’avait pas été limitée
dans le temps. Qui plus est, l’option choisie – soit deux heures à l’intérieur
des locaux exclusivement – était la plus restrictive et ne se justifiait pas. Enfin, d’autres
pistes plus adaptées à une enfant de cette âge, comme le fait de passer par une psychologue
pour soutenir le lien père-enfant à raison d’une séance de 45 minutes par semaine,
comme proposée par C.________, psychologue adjointe au sein de la Consultation ambulatoire de pédopsychiatrie
de D.________, n’avaient pas été explorées.
En ce qui concerne tout d’abord les bonnes intentions du recourant s’agissant des soins à
apporter à sa fille et du fait qu’il ne s’est jamais montré ni violent ni inapte
à la prendre en charge, celui-ci perd de vue que la fixation des relations personnelles, guidée
par l’intérêt supérieur de l’enfant, doit tenir compte de l’âge
de l’enfant et de la manière dont le lien s’est créé entre le parent demandeur
de telles relations et l’enfant jusqu’à présent. B.M.________ a un petit peu plus
d’une année et n’a été reconnue par son père qu’au mois de mai
dernier. Par ailleurs, le recourant reconnaît ne pas l’avoir vue depuis le 13 mars 2020 (recours
p. 13) et il ne s’en est jamais occupé seul. S’agissant d’une enfant en bas âge
qui n’a eu qu’un seul référent adulte jusqu’à présent, il se justifie,
dans un premier temps, de prévoir des visites assez courtes et cela n’est pas en lien avec
les capacités parentales du recourant. Ce n’est ainsi pas tant parce que l’intimée
souhaite être rassurée par le fait que B.M.________ ne court aucun danger auprès de son
père ou qu’elle craint qu’elle soit prise à parti par celui-ci que la mesure se
justifie, mais bien parce que le lien doit se créer progressivement, dans un endroit sécurisé.
Par ailleurs, la procédure révèle le conflit exacerbé entre les parties, déjà
à ce stade, chacune dénigrant les capacités parentales de l’autre en ravivant des
événements passés qui ne concernent pas B.M.________, si bien qu’il est indispensable
que les relations personnelles se déroulent dans un endroit neutre où B.M.________ pourra être
amenée par sa mère, d’autant qu’elle est encore un nourrisson qui présente,
dans son développement, une angoisse de la séparation et une crainte de l’étranger.
En ordonnant que les relations personnelles s’exercent au Point Rencontre pour une durée de
deux heures seulement, la première juge n’a pas violé le principe de proportionnalité.
Compte tenu de la presque absence de lien entre B.M.________ et son père et du très jeune âge
de l’enfant, le choix du premier palier, certes le plus restrictif, paraît parfaitement justifié.
Certes, la décision aurait pu prévoir un élargissement à terme mais il est difficile
de faire un pronostic à ce stade s’agissant de l’opportunité d’élargir
les relations personnelles, dès lors qu’elles n’ont pas été encore expérimentées.
Il ne fait nul doute que celles-ci pourront être revisitées, dans l’intérêt
bien compris de B.M.________, si la situation évolue favorablement. Enfin, on ne voit pas en quoi
les alternatives proposées par le recourant, notamment le fait de solliciter une pédopsychologue
pour accompagner la création du lien, pourraient remplacer l’exercice des relations personnelles
au Point rencontre. Il s’agit d’un cadre thérapeutique, qui présente les avantages
de pouvoir accompagner le père et l’enfant dans la construction du lien mais qui ne saurait
se substituer à l’exercice de relations personnelles dans un cadre neutre. Cette mesure pourrait,
cas échéant et si nécessaire, s’ajouter à celle ordonnée en fonction de
l’évolution de la situation. Ainsi, c’est à bon droit que le premier juge a fixé
l’exercice des relations personnelles au Point rencontre deux fois par mois pour une durée
de deux heures et sans possibilité de sortie.
Le moyen est mal fondé.
4.
En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté.
Au vu du sort de la cause, le recours était d’emblée dénué de chances de succès,
de sorte que la requête d’assistance judiciaire de W.________ doit être rejetée
(art. 117 let. b CPC). A ce sujet, il est précisé qu’il est sans incidence que Me
Yan Schumacher ait indiqué le 7 janvier 2021 ne plus défendre les intérêts du recourant
dans la mesure où la décision définitive sur l’assistance judiciaire avait été
renvoyée au présent arrêt et où la requête correspondante est rejetée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 12 al.
1 LVPAE).
Il n’est en outre pas alloué de dépens de deuxième instance, le recourant succombant
et l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge du recourant W.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. W.________,
‑
Me Yan Schumacher,
‑
Me Anny Kasser-Overney (pour A.M.________),
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de protection
des mineurs du Centre,
‑
Point Rencontre,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :