vd_findinfo · ML / 2010 / 46 · 2010-01-21 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, MAJORITÉ{ÂGE}, ENFANT, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, DÉCISION EXÉCUTOIRE, CONVENTION SUR LES EFFETS ACCESSOIRES DU DIVORCE, MAINLEVÉE PROVISOIRE, REPRÉSENTATION, AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL} | 289 CC, 32 CO, 38 CO, 80 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 21.01.2010 ML / 2010 / 46

TRIBUNAL
CANTONAL
27
Cour des poursuites et
faillites
________________________________________________
Séance du 21 janvier
2010
_____________________
Présidence de
M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Hack et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 80 et 82 LP, 289 CC, 32 et 38
CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
A.T.________
, à
Lutry,
contre le
prononcé rendu le 19 juin 2009, à la suite de
l'audience du 18 juin 2009, par le Juge de paix du district de
Morges, dans la cause opposant le recourant à
B.T.________
, à
Echandens-Denges.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Né le 22 mai 1990, A.T.________ est le fils
de B.T.________ et D.________. Ces derniers ont signé, le 12
juin 2008, une convention sur les effets accessoires de leur
divorce dont les chiffres V, V bis et X ont la teneur
suivante :
" V.- En ce qui
concerne A.T.________, B.T.________ versera également une
pension mensuelle de Fr. 2'500.- dès jugement de divorce
définitif et exécutoire, jusqu'à
l'achèvement de sa formation, pourvu qu'elle s'achève
dans des délais raisonnables, et pas au-delà de 25
ans. La pension sera versée en mains d'A.T.________
dès qu'il quittera la maison familiale.
V bis.- B.T.________
supportera en outre les frais d'écolage éventuels
d'A.T.________ dans une école privée, D.________ ne
participant pas à ces frais.
X.- Les parties
requièrent la ratification de la présente pour valoir
jugement de divorce et qu'il en soit pris acte en ce qui concerne
le chiffre V.- relatif à A.T.________, actuellement
majeur."
Par jugement de divorce avec accord complet rendu le 27 octobre
2008, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
l'Est vaudois a notamment pris acte des chiffres V et V bis de la
convention du 12 juin 2008, annexée au jugement, et en a
ratifié les autres chiffres pour faire partie
intégrante du jugement.
b)
Le 2 avril 2009, l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne a notifié à B.T.________, dans la
poursuite n° 3'206'811, un commandement de payer les
sommes de 7'500 fr. avec intérêt à 5 %
l'an dès le 15 février 2009, de 240 fr. avec
intérêt à 5 % l'an dès le 15
février 2009 et de 1'815 fr. avec intérêt
à 5 % l'an dès le 26 février 2009, à la
réquisition d'A.T.________, qui invoquait comme titre de
créance et cause de l'obligation :
"1) Pension
alimentaire des mois de janvier, février et mars 2009, soit
Fr. 2'500.-- par mois. 2) Ecolage de janvier, 3 jours. 3) Ecolage
mars 2009. Concerne : Jugement du 27.10.2008, convention sur
les effets accessoires du divorce".
Le poursuivi a formé opposition totale.
c)
Le poursuivant a saisi le Juge de paix du district de
Morges d'une requête de mainlevée définitive,
établie sur une formule préimprimée,
datée du 28 et remise à la poste le 29 avril 2009,
à l'appui de laquelle il a produit, outre son exemplaire du
commandement de payer, une copie du jugement de divorce de ses
parents rendu le 27 octobre 2008 avec la convention sur les effets
accessoires du divorce du 12 juin 2008 annexée à ce
jugement, et une copie de deux factures de l'Association [...],
adressées à son nom, pour des frais de
"préparation à la maturité suisse" durant les
mois de janvier à juin 2009, respectivement de 240 fr.
(facture n° 6'884 du 15 janvier 2009) et de 9'075 fr.
(facture n° 16'978 du 10 février 2009), ainsi qu'une
copie des récépissés postaux de trois
versements de 1'815 fr. chacun, effectués par le poursuivant
à ladite association le 3 mars "2010" [recte : 2009], le
25 mars 2009 et le 28 avril 2009.
Le poursuivi s'est déterminé le 17 juin 2009,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la
requête de mainlevée. Il a produit quatre
pièces, soit une copie du jugement de divorce, une lettre de
la Direction du Gymnase de [...] du 14 novembre 2007 concernant les
absences du poursuivant, atteignant, voire dépassant, dix
périodes, une lettre de la direction du même
établissement du 14 décembre 2007 relative à
l'échec définitif de cet élève au
premier trimestre de l'année scolaire 2007-2008 et une
lettre de la Direction de l'Ecole [...] du 22 décembre 2008
informant le poursuivi que son fils ne serait plus accepté
dans cet établissement dès le début du mois de
janvier 2009, à la suite de "différents manquements
sur le plan de la discipline et du travail".
2.
Par prononcé rendu le 19
juin 2009, le Juge de paix du district de Morges a rejeté la
requête de mainlevée, arrêté à 210
fr. les frais de justice du poursuivant et dit que celui-ci devait
verser au poursuivi la somme de 300 fr. à titre de
dépens.
Les motifs de cette décision ont été
adressés pour notification aux parties le 9 juillet 2009. En
bref, le premier juge a considéré que
le
jugement de divorce produit ne valait pas titre de mainlevée
définitive, dès lors qu'il ne comportait pas de
mention d'exequatur et que, de plus, il était seulement pris
acte dans ce jugement des chiffres V et V bis de la convention sur
les effets accessoires du
divorce concernant la pension mensuelle et les éventuels
frais d'écolage du poursuivant, qu'au surplus, cette
convention signée avec son ex-épouse n'obligeait pas
le poursuivi envers son fils déjà majeur au moment de
la signature et qu'enfin,  le poursuivant ne respectait pas
l'exigence posée par la loi de s'adonner à ses
études avec sérieux pour avoir droit à une
contribution d'entretien après la majorité.
3.
Par acte du 17 juillet 2009, le
poursuivant a recouru contre ce prononcé, concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que la mainlevée définitive
de l'opposition est accordée à concurrence des
montants réclamés dans le commandement de payer, en
capital et intérêts, "plus les frais", subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause en première
instance pour nouvelle instruction et nouvelle
décision.
Le recourant a déposé un mémoire le 31
août 2009.
L'intimé s'est déterminé le 16 novembre 2009,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours
En droit
:
I.
Formé en temps utile
(art. 57 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05) et comportant des conclusions valablement
formulées (art. 461 ss CPC - Code de procédure
civile; RSV 270.11 - applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP), le recours est recevable.
II.
Le recours, tout comme la requête de mainlevée, ne
comporte qu'une conclusion en mainlevée définitive,
alors que le commandement de payer mentionne que les
prétentions sont fondées à la fois sur le
jugement de divorce et sur la convention sur les effets accessoires
du divorce.
a)
Aux termes de l'art. 80 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le
créancier qui est au bénéfice d'un jugement
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition, les transactions ou
reconnaissance passées en justice étant
assimilées à des jugements.
Un jugement
définitif et exécutoire rendu par un juge civil sur
une créance en argent est le titre exemplaire de la
mainlevée définitive d'opposition (Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, § 99 ch. II).
Tout jugement de divorce sur requête commune avec accord
complet implique la ratification de la convention des époux
sur les effets accessoires de leur divorce (art. 111 al. 2 CC -
Code civil; RS 210). Cette convention n'est valable qu'une fois
ratifiée par le juge et elle figure dans le dispositif du
jugement (art. 140 al. 1 CC), faisant donc ainsi partie
intégrante du jugement (Werro, Concubinage, mariage et
démariage, Berne 2000, n° 484).
En l'espèce, le jugement de divorce produit ne porte pas la
mention de son caractère définitif et
exécutoire et ne vaut par conséquent pas titre de
mainlevée définitive. De plus, suivant la
requête des parties au procès, le juge du divorce n'a
que partiellement ratifié la convention sur les effets
accessoires, en prenant seulement acte de ses chiffres V et V bis.
Il en résulte que ces deux clauses ne font pas partie
intégrante du jugement et, même si celui-ci portait la
mention d'exequatur, ne pourraient pas justifier la
mainlevée définitive pour les montants qu'elles
fixent.
b)
Selon l'art. 3 CPC, le juge est lié par les
conclusions des parties; il ne peut les augmenter, ni les changer,
mais peut les réduire. Ce principe général
s'applique également en procédure de mainlevée
de l'opposition. Toutefois, il ne concerne pas la nature
définitive ou provisoire de la mainlevée requise (cf.
CPF, 31 janvier 2008/20 et réf. cit.). Le juge de la
mainlevée ne peut s'écarter du titre de la
créance ou de la cause de l'obligation, qui doit être
mentionné(e) dans la réquisition de poursuite et dans
le commandement de payer (art. 67 al. 1 ch. 4 et 69 al. 2 let. a
LP). Selon la jurisprudence de la cour de céans, dont
l'opinion sur ce point est soutenue en doctrine, le juge n'est donc
pas lié par la précision (ou par l'absence de
précision), dans la requête dont il est saisi, du
caractère définitif ou provisoire de la
mainlevée qu'il est requis de prononcer, mais doit accorder
la mainlevée justifiée par
le titre de créance produit (JT 2000 II 121 c. 2c et
réf. cit.; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 18 ad art. 80 LP). La nature de la requête de
mainlevée (définitive ou provisoire) est
prédéterminée par le titre ou la cause de
l'obligation indiqués dans le commandement de payer ou
produits dans la procédure de mainlevée (Brogli, La
procédure sommaire en droit des poursuites, thèse
Lausanne 2003, p. 20). On peut ainsi admettre que la partie qui
conclut à l'octroi de la mainlevée définitive
conclut également à l'octroi de la mainlevée
provisoire, lorsqu'elle invoque un titre de créance ou une
cause d'obligation susceptible de valoir titre de mainlevée
provisoire pour la créance réclamée, en tout
cas lorsque, comme en l'espèce, elle n'est pas
assistée d'un mandataire professionnel au moment de formuler
sa requête.
En l'occurrence, le commandement de payer mentionne
expressément comme titre de la créance et cause de
l'obligation, outre le jugement de divorce, la convention sur les
effets accessoires du divorce. On doit donc examiner si cette
convention constitue un titre de mainlevée provisoire pour
les montants réclamés.
c)
Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier au
bénéfice d'une reconnaissance de dette peut
requérir du juge la mainlevée provisoire de
l'opposition. Constitue une reconnaissance de dette, l'acte
authentique ou sous seing privé signé par le
poursuivi, d'où résulte sa volonté de payer au
poursuivant une somme d'argent déterminée et
échue (ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118). Une
reconnaissance de dette peut résulter du rapprochement de
plusieurs pièces, pour autant que les éléments
nécessaires en résultent (ATF 132 III 480 c. 4.1, JT
2007 II 75). Pour qu'un écrit public, authentique ou
privé, ou qu'un ensemble de pièces vaille
reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un
examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de
payer ou de fournir des sûretés, donc une
créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car
si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le
poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit
rapporter la preuve littérale que les conditions ou
réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op.
cit., n. 40 ad art. 82
LP).
Dans un arrêt de la Cour de justice genevoise du 7 juillet
2005 (ACJ 869/05, résumé par Krauskopf, La
mainlevée provisoire : quelques jurisprudences
récentes, in JT 2008 II 42), il a été
jugé que les conventions signées du
débirentier, non ratifiées, portant sur la
contribution d'entretien entre époux ou en faveur d'enfants
valaient reconnaissance de dette.
En l'espèce, les clauses V et V bis de la convention sur les
effets accessoires valent donc en principe reconnaissance de dette
et, partant, titre de mainlevée provisoire.
aa)
L'identité entre la personne
du créancier et celle du poursuivant est une des conditions
de la mainlevée que le juge doit vérifier d'office
(Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 107).
L'art. 289 al. 1 CC prévoit que les contributions
d'entretien sont dues à l'enfant, mais sont versées
durant sa minorité à son représentant
légal ou au parent gardien. A contrario, lorsque l'enfant
est majeur la contribution d'entretien doit lui être
versée directement et non plus à son
représentant légal (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, n° 1074). Le créancier est donc toujours
l'enfant. Lorsqu'il devient majeur durant le cours du procès
en divorce de ses parents, son consentement est d'ailleurs
expressément requis pour que l'un de ceux-ci le
représente et soutienne ses prétentions en entretien
contre l'autre parent (ATF 129 III 55 c. 3.1.5.; Meier/Stettler,
op. cit., n° 1103).
En l'espèce, la convention a été conclue entre
l'intimé et son ex-épouse, mais le recourant soutient
qu'il est au bénéfice d'une stipulation pour autrui
au sens de l'art. 112 CO (Code des obligations; RS 220). La
stipulation pour autrui n'est pas un contrat, mais un mode
spécialement convenu de l'exécution de l'obligation
(Tevini Du Pasquier, Commentaire romand, n. 2 ad art. 112 CO). Le
stipulant, agissant en son nom propre, dispose en faveur d'un tiers
d'une créance (obligation) qu'il a contre le débiteur
(art. 112 al. 1 CO). Toutefois, en l'occurrence, l'ex-épouse
de l'intimé n'a manifestement pas agi en son nom propre pour
stipuler que la créance d'entretien donnerait lieu à
exécution en faveur d'un tiers, soit le recourant. C'est en
effet le recourant lui-même, seul créancier
d'entretien, qui est partie au rapport de couverture (de base). On
est donc en présence d'une représentation du
recourant par sa mère lors de la conclusion de la convention
d'entretien, la représentation excluant la stipulation pour
autrui dans le même rapport juridique (Tevini Du Pasquier,
op. cit., n. 5 ad art. 112; Engel, Traité des obligations en
droit suisse, p. 418). Cette représentation est intervenue
tacitement (art. 32 al. 2 CO), l'intimé ayant
forcément déduit le rapport de représentation
des circonstances (Chappuis, Commentaire romand, n. 12 ad art. 32
CO) et du libellé de l'accord. A
supposer même que la représentante ait
contracté sans pouvoirs, la réclamation du paiement
par voie d'exécution forcée ne peut
s'interpréter que comme une ratification par le recourant de
la convention d'entretien au sens de l'art. 38 al. 2 CO. Les
clauses convenues entre l'intimé et son ex-épouse
agissant en tant que représentante du recourant lient donc
l'intimé au recourant lui-même et l'exigence de
l'identité entre le créancier désigné
dans le titre et le poursuivant est ainsi respectée.
bb)
En ce qui concerne l'exigibilité de la dette,
condition de la mainlevée qui doit être établie
par pièce et vérifiée d'office, il faut
examiner successivement les clauses V et V bis de la convention qui
énoncent des conditions distinctes.
La clause V prévoit le versement d'une pension mensuelle de
2'500 fr. en faveur du recourant "dès jugement de divorce
définitif et exécutoire", jusqu'à
l'achèvement de sa formation, pourvu qu'elle s'achève
"dans des délais raisonnables", et pas au-delà de 25
ans. Il est précisé que la pension sera versée
en mains du recourant "dès qu'il quittera la maison
familiale", ce qui implique qu'avant ce moment, la pension est
versée en mains de sa mère, comme les pensions
prévues en faveur des autres enfants, encore mineurs. La
question de savoir si cela constitue une stipulation pour autrui -
cette fois, du recourant en faveur de sa mère - ou d'un
simple domicile de paiement peut rester ouverte, tout comme celle
de savoir si le recourant a prouvé avoir quitté la
maison familiale. De toute manière, il n'a pas prouvé
le caractère définitif et exécutoire du
jugement de divorce, condition dont dépend
l'exigibilité de la contribution d'entretien. Ce moyen ayant
été soulevé expressément par
l'intimé dans son mémoire, on ne saurait admettre que
le caractère définitif et exécutoire du
jugement est implicitement admis par toutes les parties. Quant
à la condition de l'achèvement de la formation dans
des délais raisonnables, son examen ne ressortit pas au juge
de la mainlevée, à qui il n'appartient pas de
trancher des questions de droit matériel délicates ou
pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue
un rôle important, la décision sur de telles questions
étant réservée au juge du fond (ATF 124 III
501).
Il s'ensuit que faute d'exigibilité, la clause V de la
convention ne vaut pas titre de mainlevée pour la
prétention de 7'500 fr. représentant la pension des
mois de janvier, février et mars 2009.
Quant à la clause V bis, aux termes de laquelle
l'intimé supporte en outre les frais d'écolage
éventuels du recourant dans une école privée,
elle constitue apparemment une reconnaissance de dette en faveur du
recourant du montant des frais d'écolage en école
privée engagés par lui. Il convient toutefois de
déterminer si, en usant de la locution adverbiale "en
outre", les parties à la convention ont voulu exprimer
uniquement une obligation supplémentaire de l'intimé
ou également la reprise des conditions indiquées
à la clause précédente. Si l'on remplace "en
outre" par les termes synonimes "en plus", on constate que la
pensée ainsi exprimée ne consiste pas à
réintroduire les conditions précédemment
exposées, mais à prévoir une obligation
supplémentaire de l'intimé. Dans le cadre d'une
procédure de mainlevée, on s'en tiendra donc à
cette interprétation littérale, celle-ci devant
prévaloir lorsqu'elle dégage un sens clair
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 1 n° 12). Le verbe
"supporter" signifie ici avoir quelque chose comme charge ou
obligation et exprime la volonté de payer. Quant au montant
de la dette, il est chiffré dans des titres annexes auxquels
la reconnaissance de dette se rapporte (Panchaud/Caprez, op. cit.,
§ 15) en mentionnant les frais d'écolage du recourant
dans une école privée. Celui-ci ayant produit deux
factures de l'Association [...], la première d'un montant de
240 fr., avec échéance au 31 janvier 2009, pour seize
périodes d'enseignement au mois de janvier 2009, la seconde
de 9'075 fr., comportant un plan d'échéances
prévoyant notamment un paiement de 1'815 fr. pour le mois de
mars 2009 avec échéance le 28 février 2009, le
montant des dettes reconnues est ainsi déterminé. De
même, l'identité de l'élève et sa
qualité de débiteur des écolages en question
sont établies par l'envoi des factures au nom du recourant
et par les quittances postales, libellées à son nom,
des trois écolages versés en mars et en avril 2009.
Complétée par ces pièces, la clause V bis
constitue donc un titre de mainlevée provisoire pour les
montants réclamés en poursuite de  240 fr. et de
1'815 francs.
En ce qui concerne le point de départ des
intérêts, on doit retenir le lendemain de la
notification du commandement de payer, soit le 3 avril 2009, les
pièces produites ne comportant pas de mises en demeure de
payer aux dates des 15 et 26 février 2009 indiquées
dans le commandement de payer ni d'ailleurs à d'autres dates
antérieures à la notification de cet acte.
III.
Le recours doit ainsi
être admis partiellement et le prononcé
réformé en ce sens que l'opposition formée par
l'intimé à la poursuite en cause est provisoirement
levée à concurrence de 240 fr., plus
intérêt à 5 % l'an dès le 3 avril 2009,
et de 1'815 fr., plus intérêt à 5 % l'an
dès le 3 avril 2009, et maintenue pour le
surplus.
Les frais de première instance du poursuivant sont
arrêtés à 210 fr. et le poursuivi doit lui
verser des dépens réduits de première
instance, par 70 francs.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 450 fr. et l'intimé doit lui
verser des dépens réduits de deuxième
instance, par 400 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis
partiellement.
II.
Le prononcé est
réformé en ce sens que l'opposition formée par
B.T.________ au commandement de payer n° 3'206'811 de l'Office
des poursuites de Morges-Aubonne, notifié à la
réquisition d'A.T.________, est provisoirement levée
à concurrence de 240 fr. (deux cent quarante francs), plus
intérêt à 5 % l'an dès le 3 avril 2009,
et de 1'815 fr. (mille huit cent quinze francs), plus
intérêt à 5 % l'an dès le 3 avril
2009.
L'opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais de première instance du poursuivant sont
arrêtés à 210 fr. (deux cent dix
francs).
Le poursuivi B.T.________ doit verser au poursuivant A.T.________
la somme de 70 fr. (septante francs) à titre de
dépens de première instance.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 450 fr. (quatre
cent cinquante francs).
IV.
L'intimé B.T.________ doit
payer au recourant A.T.________ la somme de 400 fr. (quatre cents
francs), à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 21 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 8 avril 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Luc Pittet, avocat (pour
A.T.________),
‑      Me Malek Buffat Reymond,
avocate (pour B.T.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
9'555 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de paix du
district de Morges.
L
a
greffi
ère
: