vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 872 · 2016-03-10 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, CAUSALITÉ NATURELLE, FORCE PROBANTE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 10 al. 1 LAA, 16 LAA, 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.03.2016 Arrêt / 2015 / 872

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
90/14 - 33/2016
ZA14.036549
COUR
DES ASSURANCE
S
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 mars 2016
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, président
Mme
Rossier et M. Berthoud, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
recourant, représenté par UNIA Vaud Secrétariat du Nord vaudois, à Yverdon-les-Bains,
et
F.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1, 10 al. 1, 16 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
L.________
(ci-après : l’assuré ou le
recourant), ressortissant kosovare né le [...] 1971, marié et père de quatre enfants nés
en 2002, 2003, 2004 et 2012, a été engagé en qualité d’ouvrier agricole à
100% pour une durée déterminée du 9 juin au 9 septembre 2008 par T.________, agriculteur
à [...] (FR). Par l’intermédiaire de ce dernier, il était assuré à titre
obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies
professionnelles auprès de la F.________ (ci-après : la F.________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident LAA du 18 juin 2008, l’employeur a annoncé un sinistre
survenu en date du 14 juin 2008 à 08h.00 sur le lieu de travail de l’assuré. Le déroulement
de cet événement était décrit en ces termes : "
Chute
d’environ 2m50 sur le béton.
"
S’agissant des blessures, les parties atteintes étaient la tête et le corps, l’assuré
ayant alors interrompu immédiatement son travail.
A teneur d’un rapport de sortie du 19 juin 2008 établi par le Centre Universitaire Romand
de Neurochirurgie (CURN) à [...], les Drs C.________, médecin associé, A.____________,
chef de clinique adjoint, et R.________, médecin assistant, ont posé le diagnostic d’hématome
épidural temporal droit après la réalisation d’une craniotomie temporale droite
pour évacuation en urgence de l’hématome épidural temporal précité sans
aucune complication. Ces spécialistes mentionnaient une incapacité de travailler à 100%
dès le 14 juin 2008 à réévaluer. Leur examen clinique avait mis en évidence
un score de Glasgow de 15 sur 15, des pupilles isocores et isoréactives, un patient collaborant
et orienté aux trois modes, pas de troubles de l’oculomotricité, un hématome en
binocle, pas d’otorragie objectivée et pas de perte sensitivo-motrice aux quatre membres.
A la suite de son séjour du 14 juin au 19 juin 2008, l’assuré a été transféré
en neuroréhabilitation à l’Hôpital [...]. A lecture de l’anamnèse, L.________
a fait une chute avec réception sur la tête et perte de connaissance d’environ trois
minutes.
Par décision du 1
er
juillet 2008, la F.________ a octroyé ses prestations à l’assuré pour les suites
de l’accident professionnel du 14 juin 2008 par le versement d’une indemnité journalière
(IJ) de 81 fr. dès le 17 juin 2008 ainsi que la prise en charge du traitement médical.
Dans un rapport de sortie du 29 juillet 2008, consécutif à un séjour de l’assuré
du 19 juin 2008 au 11 juillet 2008, les Drs N.________, médecin-cadre, M.________, chef de clinique
et J.________, médecin-assistant, du service de neuropsychologie et neuroréhabilitation de
l’Hôpital [...] à [...] ont posé les diagnostics suivants :
"
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL :
•
Chute de 3 mètres le 14.06.2008, avec :
-TCC et hématome épidural temporal D, traité par évacuation de l’hématome
en urgence.
- Fractures de côtes 1 à 6 D.
- Contusions hépatiques
et pulmonaires.
- Troubles cognitifs (mnésiques, exécutifs, attentionnels et ralentissement).
DIAGNOSTIC(S)
SECONDAIRE(S) & COMORBIDITE(S) :
•
Bursite du coude D en juin 2008.
"
Retenant une incapacité de travail de l’assuré à 100% du 14 juin 2008 au 31 juillet
2008, ces spécialistes se sont prononcés comme il suit sur son état de santé :
"
DISCUSSION
ET EVOLUTION :
M.
L.________ nous est adressé pour une neuroréhabilitation suite à un TCC avec hématome
épidural temporal D le 14.06.2008.
A
l’examen d’entrée, l’on constate un hématome en lunettes ainsi qu’une
atteinte modérée des fonctions cognitives, sous la forme de troubles exécutifs (manque
d’initiative), mnésiques, attentionnels et d’un ralentissement. Le patient se plaint
en outre de douleurs parasternales D, de l’épaule D et de légères céphalées.
Il
est autonome dans les soins personnels. La communication est parfois difficile avec un patient d’origine
kosovare, de langue maternelle albanaise, maîtrisant très peu le français.
Avec
la prise en charge neuropsychologique et ergothérapeutique, l’on constate une bonne amélioration
des performances cognitives dans un premier temps, sans qu’elles se normalisent cependant. Il reste
également une certaine fatigabilité.
Après
deux semaines de neuroréhabilitation, l’on remarque toutefois une baisse des performances,
sans autre atteinte neurologique. Etant donné la survenue de céphalées plus vives, nous
effectuons un CT-scan cérébral de contrôle, qui montre la disparition de l’hématome,
sans récidive ou autre particularité. La péjoration des performances est par conséquent
mise sur le compte des préoccupations du patient pour son avenir (situation administrative en voie
de régularisation, soucis financiers, arrêt de travail d’une durée encore indéterminée,
etc.).
Une
radiographie du thorax, réalisée en raison d’une accentuation des douleurs parasternales
D, ne révèle pas de fracture. De plus, M. L.________ se plaint de douleurs à l’épaule
D. L’examen clinique fait suspecter une entorse ou une subluxation sterno-claviculaire D (type
I ou II), pour laquelle nous instaurons un traitement de Brufen.
En
cours de séjour, M. L.________ se plaint du coude D. L’on constate la présence d’une
bursite, dont l’origine peut être post-traumatique ou sur frottement local itératif.
L’évolution en est favorable avec un traitement de glace et AINS.
Monsieur
L.________ quitte notre service pour retourner chez son employeur. Il sera revu en contrôle le 30.07.2008
à 11h.00, à la consultation du Dr M.________.
"
Dans un certificat initial LAA du 30 juillet 2008, le Dr M.________ a repris les diagnostics précités
en totalité en y ajoutant celui de symptômes subjectifs post-TCC. Ce médecin mentionnait
une reprise du travail de son patient à 50% dès le 1
er
septembre 2008 sans pour autant être en mesure de se déterminer quant à une reprise complète
ou la fin du traitement. S’agissant du déroulement de l’accident, le patient avait précisé
être tombé d’une remorque en ayant été bousculé par une botte de foin
avant de chuter sur la tête puis de perdre connaissance environ trois minutes.
Dans un rapport du 22 août 2008 établi à la suite d’une consultation ambulatoire
du 19 août précédent, le Prof. Z.________, chef de service, et le Dr A.____________ du
CURN ont constaté objectivement un patient orienté aux trois modes, un score de Glasgow de
15 sur 15, une absence de latéralisation aux manœuvres de Barré, Mingazzini, une absence
de déficit sensitivo-moteur des membres, des nerfs crâniens dans les normes, la présence
d’un nodule d’environ 3mm de diamètre au niveau frontal droit, une cicatrice opératoire
calme, des réflexes ostéotendineux normovifs et symétriques ainsi que des réflexes
cutanés plantaires en flexion des deux côtés. Compte tenu de l’évolution post-opératoire
favorable sur le plan neurochirurgical, il n’était pas prévu de revoir le patient en
ambulatoire. La suite de la prise en charge neurorééducative ainsi que la planification de
la reprise du travail étant laissées au Dr M.________ de l’ [...] [...].
Le 4 septembre 2008, le Dr M.________ a fait part d’une lente amélioration avec diminution
progressive des douleurs et de la symptomatologie subjective post-TCC, sans que son patient soit apte
pour autant à retravailler au taux de 50% dès le 1
er
septembre 2008 comme prévu initialement. Très gêné par le bruit, l’assuré
souffrait encore de douleurs à l’épaule droite et aux côtes ainsi que de vertiges,
ce qui justifiait une incapacité de travailler à 100% à tout le moins jusqu’au 10
octobre 2008, date de la prochaine consultation.
Dans un rapport du 14 octobre 2008, le Dr M.________ a maintenu l’incapacité de travail totale
de son patient jusqu’au 30 novembre 2008 en relevant la persistance d’une symptomatologie
subjective post-TCC avec au premier plan des vertiges ceci malgré une lente amélioration avec
une régression des douleurs costales, des céphalées et des acouphènes gauches.
Le 2 mars 2009, le Dr M.________ s’est exprimé en ces termes sur l’état de santé
de son patient :
"
Appréciation :
A
8 mois environ du traumatisme, je constate une évolution favorable en ce qui concerne les suites
directes du traumatisme, comme la tendinite du sus-épineux D, les fractures de côtes et les
troubles cognitifs. L’équilibre est par ailleurs tout à fait bon.
En
revanche, il y a de plus en plus d’éléments parlant pour un état dépressif,
pour lequel je prescris de la fluoxetin 20 mg/j., tout en encourageant le patient à entreprendre
un suivi. Dans ce sens, je l’adresse à la consultation de la [...] (population vulnérable),
le 16.03.2009 (14h00).
Sur
le plan professionnel, l’on peut encore reconnaître une incapacité partielle, liée
à la symptomatologie subjective post-TCC, comprenant fatigabilité, troubles du sommeil, vertiges,
bien qu’une grande partie de cette symptomatologie puisse aussi être mise sur le compte de
l’état dépressif.
Ainsi,
j’établis une reprise de la capacité de travail à 50% dès le 15.03.2009. Néanmoins,
si l’état dépressif devait s’aggraver, une certaine incapacité pourrait lui
être reconnue pour cette problématique-là.
"
Deux CT-Scan cérébraux des 15 juin et 8 juillet 2008 du service de radiodiagnostic et radiologie
interventionnelle du CHUV n’ont pas révélé de nouvelles affections en comparaison
avec un précédent CT cérébral réalisé au [...] à [...]. Le CT cérébral
du 15 juin 2008 concluait en ce sens à un status satisfaisant post-évacuation d’un hématome
épidural temporal droit avec fracture bilatérale des toits des orbites.
Sous la rubrique « 8. Remarques éventuelles » d’un second rapport LAA
complété le 11 juin 2009, le Dr M.________ a précisé que si une reprise de travail
partielle était envisageable suite au polytraumatisme, le développement d’un état
dépressif réactionnel sévère prolongeait l’incapacité de l’assuré
à 100%. Ce praticien a encore confirmé ce dernier taux d’incapacité à la F.________
le 17 septembre 2009.
Le 25 septembre 2009, la F.________ a déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) un formulaire de détection précoce
pour adultes concernant l’assuré.
Dans un rapport du 28 décembre 2009 adressé à la Dresse S.________, médecin-assistant
de la Policlinique Médicale Universitaire (PMU) au CHUV, le Dr M.________ a posé les diagnostics
suivants :
"
•
Episode dépressif sévère d’origine mixte (réactionnel et possiblement organique)
depuis février 2009 environ.
•
Difficultés liées à la situation
juridique.
•
Chute de 3 mètres le 14.06.2008, avec :
-
TCC et hématome épidural temporal D,
traité par évacuation de l’hématome en urgence.
-
Fractures des côtes 1 à 6 D.
-
Contusions hépatiques et pulmonaire.
-
Troubles cognitifs (mnésiques, exécutifs,
attentionnels et ralentissement).
-
Symptomatologie subjective post-TCC (fatigue,
vertiges, photophobie, phonophobie, troubles du sommeil, « agoraphobie »).
-
Tendinite du sus-épineux à l’épaule
D.
-
Bursite du coude D en juin 2008 (probablement
post-traumatique).
"
Dans son appréciation, le Dr M.________ mentionnait
souscrire à une reprise d’activité professionnelle de son patient à au moins 50%
dès le 15 décembre 2009, une telle évaluation n’étant selon lui pas contre-indiquée
au vu de la symptomatologie attribuable à l’état dépressif.
Une expertise psychiatrique de l’assuré a été mise en œuvre par la F.________
dans le cadre de l’instruction de son dossier. Le Dr W.________, psychiatre et psychothérapeute
FMH, assisté de B.________, psychologue et psychothérapeute FSP, a transmis son rapport le
28 décembre 2009 au Dr P.________, médecin-conseil de la F.________. Cet expert a posé
le diagnostic avec effet sur la santé d’état dépressif sévère, post-traumatique
(F32.2), dont la survenue et la persistance est attribuable à trois facteurs interagissant, soit
les séquelles sur le plan psycho-organique du TCC (cf. examens du Dr M.________), les réminiscences
de l’accident et le sentiment de perte sur le plan narcissique, en particulier perte de confiance
en soi et la crainte d’être durablement diminué ; ainsi que la résonance de
la chute sur le plan intra-psychique, la survenue de l’accident est vécue comme une sanction
par rapport à un sentiment de culpabilité d’avoir fait de mauvais choix. Les experts
constatent que le patient souffre encore de troubles cognitifs (mnésiques, exécutifs, attentionnels
et ralentissement) ; d’une symptomatologie subjective post-TCC (fatigue, vertiges, photophobie,
phonophobie, troubles du sommeil, agoraphobie), et l’examen permet de retenir des vertiges post-commotionnels.
Il souffre de troubles du sommeil avec réminiscence de son accident. A l’examen de l’assuré,
les experts constatent que les troubles dépressifs post-traumatiques, la perte d’une estime
de soi suffisante, le désespoir et le sentiment de honte qui envahit le lésé à l’idée
qu’il ne puisse récupérer ses capacités passées pèsent toutefois sur sa
capacité de travail actuelle en engendrant chez le lésé une totale absence de confiance
dans ses capacités à surmonter ses troubles. Il retenait que cette atteinte à la santé
était en relation de causalité certaine avec l’accident du 14 juin 2008, au sens où
ce dernier et ses conséquences avaient déclenché l’état dépressif sévère
actuel et sans qu’un facteur étranger n’ait joué de rôle. L’état
définitif n’était pas encore atteint et ne pouvait l’être, dans le meilleur
des cas, que progressivement de sorte que la poursuite du suivi psychiatrique alors en cours se justifiait
et était susceptible de permettre, aux dires de l’expert, une amélioration de l’état
de santé ainsi que de la capacité de travail de l’intéressé. Le Dr W.________
estimait alors l’incapacité de travail médico-théorique de son sujet à 80%.
Le 7 janvier 2010, le médecin-conseil de la F.________ a fait siennes les constatations et conclusions
du rapport d’expertise psychiatrique précité.
Sur le vu de l’expertise mandatée et de l’avis de son médecin-conseil, le 16 février
2010, la F.________ a informé l’assuré de la poursuite du versement de ses prestations,
à savoir la prise en charge du traitement débuté et le versement de l’indemnité
journalière (IJ) jusqu’à nouvel avis.
Dans un certificat intermédiaire complété le 9 mars 2010, le Dr M.________ a fait mention
d’un état subjectif inchangé de son patient avec objectivement une thymie dépressive,
un ralentissement psychomoteur, des troubles attentionnels sans changements sur le plan physique et global.
Le médecin traitant mentionnait à nouveau une reprise du travail à 50% dès le 15
décembre 2009 avec la crainte d’un dommage permanent chez son patient lié à sa symptomatologie
post-commotionnelle.
Dans un rapport du 14 avril 2010 adressé à la Dresse S.________ de la PMU et dont il ne résulte
pas de nouveaux diagnostics à ceux retenus le 28 décembre 2009, le Dr M.________ s’est
exprimé en ces termes sur l’état de santé et l’évaluation de la capacité
de travail de son patient :
"
Appréciation :
La
situation est subjectivement stationnaire pour Monsieur
L.________
,
qui accuse toujours essentiellement des vertiges et une fatigue généralisée, dans le cadre
d’un état dépressif. La médication de fluoxétine a été augmentée
à 80mg par jour. Objectivement, le patient paraît légèrement moins abattu et il sourit
à quelques reprises.
Il
se sent toujours coincé dans une situation où il trouve à la fois difficile de rester
en Suisse, loin de sa famille, et de rentrer auprès des siens « dans cet état »,
à savoir inapte à travailler selon lui. Il n’entrevoit pas de solution. Néanmoins,
il a fait la démarche proposée, de prendre contact avec [...], où il travaille 4 matinées
par semaine dans une activité bénévole de classement d’habits. Je pense qu’il
pourrait lui être bénéfique de pouvoir gagner à nouveau un peu d’argent, ce
qui sera néanmoins difficile à obtenir, au vu de son important état dépressif et
ralentissement.
Au
reste, je ne propose pas de changement de la médication ou du pourcentage de travail, qui est toujours
de 50%.[…]
"
Par lettre du 31 mai 2010 adressée à
son médecin-conseil, le Dr M.________ a suggéré à la F.________ le versement d’un
capital unique en lieu et place de la rente, ceci afin de « débloquer » la situation ;
à le suivre, cela permettrait à l’assuré d’être rassuré quant au
suivi de la prise en charge par l’assurance de son état dépressif en lien avec l’accident,
tout en apportant un capital financier à sa famille. Ce dernier ne lui permettant toutefois pas
de se reposer à vie sur celui-ci de sorte qu’il serait amené à retravailler au fur
et à mesure que son humeur s’améliorerait.
Le 13 juillet 2010, la F.________ a répondu oralement au médecin traitant que la situation
n’étant pas stabilisée et le traitement médical pas terminé, l’examen
du droit de l’assuré à une rente d’invalidité versée en capital et/ou
à une éventuelle indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) n’était
pas envisageable de sa part.
Le 16 août 2010, le Dr M.________ a maintenu son évaluation relative à l’incapacité
de travail à 50%. Ce médecin a précisé en lien avec l’évolution de l’état
de santé que des circonstances sans rapport avec l’accident jouaient un rôle, à
savoir la situation administrative en Suisse et économique du patient.
Le 4 avril 2011, contestant ce dernier point de vue, l’assuré a produit un certificat du 1
er
mars 2011 complété par la Dresse K.________ de la PMU certifiant qu’il était en
traitement et que son incapacité de travail était de 70% pour la période du 1
er
mars 2011 au 29 mars 2011 (à réévaluer).
Le 3 mai 2011, l’OAI a rendu une décision refusant le droit à la rente et à des
mesures professionnelles à l’assuré au motif qu’à l’échéance
du délai légal d’attente d’une année fixée au 14 juin 2009, il ne remplissait
pas la condition du nombre d’années de cotisations exigé à l’art. 36 LAI (loi
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959, RS 831.20) ainsi que celle
du domicile légal en Suisse.
En réponse à sa demande de rapport du 12 juillet 2011 adressée à la Dresse K.________
en lien avec la réalisation d’un bilan neuropsychologique de l’assuré, la F.________
a reçu les pièces et documents suivants :
-
une « Feuille-accident LAA » complétée par les médecins de la PMU
dont il résulte les degrés d’incapacités de travail suivants : 50% du 1
er
mars 2010 au 12 août 2010 / 100% du 12 août 2010 au 30 novembre 2010 / 70% dès le
1
er
décembre 2010 ;
-
un rapport du 31 mai 2011 adressé à la Dresse S.________ de la PMU au terme duquel le Dr M.________
observait que le nouveau bilan neuropsychologique réalisé le 4 mai 2011 avait mis en évidence
des déficits identiques à ceux déjà notés lors du précédent bilan
en 2008 (à savoir un ralentissement psychomoteur, une fatigabilité, des troubles exécutifs
et attentionnels) avec des performances toutefois moindres qu’en 2008 suggérant ainsi une
composante non organique.
Dans un rapport du 5 août 2011 à l’intention du médecin-conseil de la F.________,
la Prof. H.________, cheffe du service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation au CHUV a relevé
notamment que la dernière évaluation neuropsychologique du 4 mai 2011 avait mis en évidence
une dysfonction exécutive, des troubles attentionnels, une diminution de la capacité de participation
à l’examen, ce qui correspondait à une péjoration du tableau neuropsychologique
par rapport à l’évaluation des 23 et 25 juin 2008. Cette spécialiste indiquait qu’au
vu de cette évolution inattendue, un état dépressif et/ou de possibles éléments
de surcharge avaient été suspectés et que bien que l’assuré ait été
significativement ralenti, l’analyse fine des résultats ne concluait pas à une exacerbation
volontaire des troubles.
Par mail du 16 septembre 2011, le Dr M.________ a renseigné la F.________ qu’à son initiative,
son patient fréquenterait un atelier d’ergothérapie à [...] à raison de deux
après-midi par semaine durant les trois mois à venir et qu’une évaluation serait
effectuée d’ici à la fin 2011. Dans l’intervalle, ce médecin indiquait remettre
l’assuré à l’arrêt de travail à 100% et poursuivre le suivi de soutien
mensuel avec une réévaluation du traitement dans les semaines à venir. Il estimait par
ailleurs qu’un stage de son patient à la Clinique Romande de Réadaptation (CRR) de la
CNA à Sion n’était à l’heure actuelle pas indiqué. Il a transmis à
cet effet un premier rapport d’évaluation ergothérapeutique de l’Unité de
réhabilitation du CHUV Site de Cery du 8 septembre 2011 dont il ressort en substance, la nécessité
de poursuivre le traitement débuté le 14 juillet 2011 étant précisé que l’assuré
était alors en incapacité de travailler.
Par décision du 7 octobre 2011, la F.________ a confirmé sa prise de position communiquée
le 9 mars 2011 à l’assuré en ce sens notamment que ce dernier continuait d’avoir
droit au versement de l’IJ à 50% dès le 1
er
mars 2011 et jusqu’à nouvel avis.
Par mail du même jour, la gestionnaire chez la F.________ en charge du dossier a indiqué au
conseil de l’assuré que sur la base des renseignements communiqués en date du 16 septembre
2011 par le Dr M.________ et la Dresse K.________, la prise en charge d’une incapacité de
travail à 100% était admise dès le 23 septembre 2011 et jusqu’à nouvel avis.
Le 5 novembre 2011, l’assuré s’est opposé à la décision précitée
en demandant son réexamen et l’indemnisation de son incapacité de travail à 100%
au long cours depuis le 1
er
mars 2011. Il a produit en ce sens un courriel de la Dresse K.________ du 2 novembre 2011 dont il résulte
l’absence de nouvel élément postérieur au rapport d’évaluation ergothérapeutique
de Cery, de sorte qu’il convenait de s’en tenir à une incapacité de travail à
100% sans discontinuer depuis le début d’année.
Selon des feuilles d’accident LAA remises les 20 janvier, 27 février, 24 avril, 15 juin, 20
août et 1
er
novembre 2012, les médecins de la PMU attestaient une incapacité de travail de l’assuré
à 100% dès le 16 janvier 2012. En parallèle, le Dr M.________ n’a pas fait état
de changements de l’état de santé du patient, renvoyant auprès du psychiatre traitant
pour de plus amples renseignements quant aux périodes et taux d’incapacités de travail.
Le 2 novembre 2012, la F.________ a admis l’opposition de l’assuré et annulé sa
décision rendue le 7 octobre 2011 en acceptant le versement de l’IJ sur la base d’une
incapacité de travail à 100% de celui-là dès le 1
er
mars 2011 selon un décompte d’indemnités joint.
Dans un rapport du 5 avril 2013 adressé à son confrère le Dr Z.Z.______________, spécialiste
en médecine interne générale à [...] et consécutif à une consultation du
27 mars 2013, le Dr M.________ a posé les diagnostics suivants :
"
•Episode
dépressif sévère d’origine mixte (réactionnel et possiblement organique) depuis
février 2009 environ.
•Chute
de 3 mètres le 14.06.2008, avec :
-traumatisme
crânio-cérébral et hématome épidural temporal D, traité par évacuation
de l’hématome en urgence.
-fracture
des côtes 1 à 6 D.
-contusion
hépatique et pulmonaire.
-troubles
cognitifs (mnésiques, exécutifs, attentionnels et ralentissement).
-symptomatologie
subjective post-commotionnelle (fatigue, vertiges, photophobie, phonophobie, troubles du sommeil, intolérance
à la foule).
-tendinite
du sus-épineux à l’épaule D.
-bursite
du coude D en juin 2008 (probablement post-traumatique)
."
Ce médecin mentionnait avoir expliqué à l’assuré qu’une partie de sa
symptomatologie pouvait être liée au syndrome post-commotionnel et qu’à bientôt
cinq ans du traumatisme, il fallait s’attendre à la persistance de ce genre de symptômes
à long terme. Ce praticien précisait néanmoins qu’une partie de ces symptômes
était liée à l’état dépressif de sorte que si l’humeur s’améliorait
il devait être aussi possible d’observer une réduction de la symptomatologie de type
post-commotionnel. En fin de rapport il est noté qu’il n’y avait pas lieu de changer
la médication anti-dépressive de l’assuré mais d’en rediscuter ultérieurement
avec les médecins de la PMU.
A l’occasion de l’expertise pluridisciplinaire (neurologique, neuropsychologique et psychiatrique)
mandatée par la F.________, l’assuré a été convoqué dans les locaux du
CEMed à Nyon les 22 janvier, 31 janvier puis 6 février 2013. Accompagné d’un traducteur,
il y a été examiné dans l’ordre par G.________, neuropsychologue FSP, par le Dr
L.L.________, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie et par le Dr???.________, spécialiste
en neurologie FMH. Ces experts ont établi leur rapport le 26 avril 2013 après lecture attentive
de l’ensemble du dossier à disposition ainsi que d’un résumé établi par
un médecin expert n’ayant pas participé aux examens. Ils ont posé les diagnostics
de status après polytraumatisme et de syndrome subjectif post-traumatique d’évolution
indéterminable en raison d’éléments de surcharge majeurs liés. Compte tenu
de leur évolution défavorable et atypique, de même sur la base de leurs constatations,
les experts retenaient que ces atteintes n’étaient alors plus une conséquence naturelle
de l’accident du 14 juin 2008. Il ressort notamment ce qui suit de la synthèse et la discussion
de ce rapport d’expertise pluridisciplinaire :
"
A
l’examen neurologique, on se trouve en face d’un sujet à la collaboration minimale,
se plaignant d’une fatigue, d’un épuisement, de vertiges et se déclarant incapable
de subir l’examen neurologique. Néanmoins, après stimulation et explications, il est
possible de procéder à un examen toutefois de façon relativement sommaire. Cet examen
ne révèle pas de déficit neurologique objectif mais est caractérisé par des
troubles à la fois majeurs et atypiques avec une chute en arrière à l’épreuve
de Romberg et une instabilité apparemment importante à la marche un pied devant l’autre,
un ralentissement des mouvements rapides et alternés, des phénomènes de lâchages
étagés au testing de la force musculaire des 4 extrémités. Par contre, les épreuves
des bras tendus et des jambes fléchies sont effectuées sans chute et les réflexes tant
tendineux que cutanés sont bien préservés. Compte tenu des conditions de collaboration,
on n’objective pas de dysmétrie aux épreuves de coordination et la sensibilité,
bien que testable partiellement, paraît préservée.
En
bref, un examen neurologique à considérer comme sans anomalie objectivable avec des anomalies
sans substrat somatique.
On
rappellera à ce propos que les différents bilans neurologiques pratiqués initialement
dans le cadre du service de neurochirurgie du CHUV et du service de neuro-réhabilitation n’ont
pas démontré d’atteinte neurologique significative, même en début d’évolution.
Le
bilan neuropsychologique effectué dans le cadre de cette expertise s’est avéré impossible
à pratiquer dans de bonnes conditions, de telle sorte qu’il n’est pas possible de définir
sur le plan neuropsychologique la capacité de travail de l’assuré et les limitations
effectives de même que l’atteinte à l’intégrité en conséquence de
l’événement accidentel du 13 [recte : 14].06.2008, l’examen étant parasité
par les facteurs comportementaux et psychiques.
En
conclusion, sur le plan neurologique et neuropsychologique, on se trouve dans l’impossibilité
de déterminer précisément les conséquences éventuelles de l’événement
accidentel du 14.06.2008.
Nous
pouvons néanmoins conclure que le présent bilan ne permet pas d’objectiver avec probabilité
ou certitude l’existence d’atteintes somatiques sur le plan neurologique et neuropsychologique
représentant une limitation fonctionnelle ainsi qu’une limitation de la capacité de travail
de l’assuré ni une possible atteinte à l’intégrité.
Sur
le plan thérapeutique, au vu de la prédominance des facteurs psychologiques et compte tenu
de l’absence d’anomalie clairement objectivable au bilan neurologique et neuropsychologique,
il n’y a pas de proposition additionnelle à formuler si ce n’est la poursuite du traitement
actuellement en cours.
Sur
le plan psychique
, l’entretien s’est
avéré très difficile à mener, Monsieur L.________ se montre passif, les réponses
sont souvent très imprécises, il dit souvent ne pas se souvenir ou ne pas savoir, il n’est
pas attentif.
Il
dit que sa situation s’empire, se plaint de vertiges, il est fatigué dans la tête. Il
se plaint de troubles cognitifs, ne pourrait même plus regarder la télévision, le sommeil
est très perturbé, avec des cauchemars durant lesquels il se voit tomber.
Le
moral est mauvais, il rumine, est abattu, mais n’a cependant pas d’idéations suicidaires.
Il manque d’énergie, n’a plus aucun plaisir. L’appétit est diminué,
mais il n’a pas perdu de poids.
Monsieur
L.________ ne se montre pas capable d’être attentif tout au long de l’entretien, de
sorte que de nombreuses interruptions ont été nécessaires. Son discours reste dans l’ensemble
bien organisé, mais factuel et pauvre. Il n’y a aucune capacité d’élaboration.
Sur
le plan de la mémoire, celle-ci serait fortement déficitaire, avec manque de souvenirs, de
dates.
A
l’observation, la mimique est figée dans la tristesse, complètement non réactive,
le ton de voix est monocorde, la voix basse difficilement audible. Il se tient replié et soupire.
Globalement,
le comportement est pour le moins démonstratif. On reste aussi perplexe face à certains faits,
d’une part que les troubles n’auraient absolument [pas] évolués, ils sont totalement
similaires depuis 4 ans et demi. Lors de l’expertise de 2009, il était pourtant mentionné
que Monsieur L.________ se montre collaborant, s’exprime calmement et aussi clairement que possible.
Ce qui n’est absolument plus le cas. Par ailleurs, on relèvera que malgré les troubles
graves exprimés, et les problèmes financiers annoncés, son épouse et lui ont décidé
d’avoir un quatrième enfant.
Monsieur
L.________ donne ainsi l’image d’une personne déficitaire sévèrement atteinte,
mais cela ne l’a pas empêché de voyager, d’agrandir et de s’occuper de sa
famille.
En
conclusion, le comportement ne permet pas de poser un diagnostic cohérent et de déterminer
précisément les conséquences éventuelles de l’accident du 14.06.2008.
Conclusions
générales
:
Monsieur
L.________ a été victime d’un accident en juin 2008, la perte de connaissance a été
de trois minutes, le score de Glasgow [est] de 15 à l’arrivée à l’hôpital.
Le CT-Scan cérébral montre un hématome épidural temporal droit, il est noté
qu’il n’y a pas d’hémorragie intracérébrale, pas de déplacement
de la ligne médiane. Il s’agit donc d’un épanchement de sang extradural, le danger
pour le cerveau est la compression par l’accumulation de sang. L’intervention chirurgicale
a été pratiquée en urgence.
Il
est mentionné à 8 mois une évolution favorable en ce qui concerne les suites directes
du traumatisme, une reprise de travail est prévue à 50% en mars 2009. Un trouble de l’humeur
empêche alors la reprise.
Une
deuxième reprise est prescrite pour décembre 2009, mais elle ne semble pas se faire.
L’expertise
de décembre 2009 conclut à un état dépressif sévère, post-traumatique.
Les causes sont attribuées à trois facteurs, soit en premier, des séquelles psycho-organiques
du TCC, séquelles qui n’ont cependant jamais été démontrées et qui au
mieux ont été considérées comme possibles, mais non certaines. Il est ensuite évoqué
des réminiscences et un sentiment de pertes sur le plan narcissique, mais objectivement, on ne voit
pas de quelles pertes il s’agit, en quoi il est devenu un homme diminué. Le dernier facteur
concerne le vécu de l’accident comme une sanction par rapport à un sentiment de culpabilité
d’avoir fait un mauvais choix. Il s’agit d’une hypothèse psychodynamique non démontrable
dont le fondement relève d’une problématique personnelle et sans relation avec l’accident.
Le
Professeur H.________ mentionne en 2011 dans son examen neuropsychologique que les résultats n’étant
pas compatibles avec une évolution neuropsychlogique attendue, nous avons suspecté un état
dépressif et/ou des possibles éléments de surcharge. L’exacerbation volontaire des
troubles n’a pas été mise en évidence.
La
collaboration lors de l’expertise avec les trois experts a été très minimale, les
examens neuropsychologiques ne sont pas évaluables, ni les examens cliniques. Globalement, à
près de cinq ans après le traumatisme, on se trouve en face d’un accidenté qui montre
un tableau de grave détérioration sur tous les plans. Il est pourtant curieux que les tests
neuropsychologiques aient pu être menés antérieurement, alors que ce n’est plus
le cas actuellement.
Cette
évolution, suite à un accident certainement moyennement grave, est par contre totalement inhabituelle.
La détérioration n’est objectivement pas démontrée, ce d’autant plus
que la perte de connaissance a été courte et le Glasgow normal lors de l’arrivée
à l’hôpital. Ce tableau est d’autant plus incohérent chez un patient qui a
été capable de voyager et d’avoir un quatrième enfant, alors même qu’une
des craintes avancées a été celle de ne pas pouvoir subvenir aux besoins de sa famille.
Il
n’est ainsi pas possible d’objectiver avec probabilité ou certitude l’existence
d’atteinte de la santé à l’origine de limitations fonctionnelles, ni d’atteinte
à l’intégrité. Des facteurs d’exagération sont probables.
"
En pages 14 et 15 de leur rapport, les experts ont répondu comme il suit aux questions qui leur
étaient adressées :
"
1.
Anamnèse (familiale, sociale et selon l’accident).
Cf.
ci-dessus.
2.
Plainte du lésé ?
Cf.
plaintes subjectives ci-dessus.
3.
Vos constatations objectives ? (status actuel)
Cf.
ci-dessus.
4.
Diagnostic ?
-
Status après polytraumatisme
(le 14.06.2008) ayant entrainé :
◌ Un TCC avec hématome épidural temporal droit traité par évacuation en urgence.
◌ Une fracture des côtes 1 à 6 droites.
◌ Des contusions hépatiques et pulmonaires.
-
Syndrome subjectif post-traumatique
d’évolution indéterminable en raison d’éléments de surcharge majeurs
liés.
5.
L’état somatique ou psychique est-il une conséquence naturelle de l’accident du
14/06/2008 de façon certaine, vraisemblable ou possible ?
Plus
actuellement, l’évolution défavorable et atypique des troubles de même que les présentes
constatations ne peuvent être attribuées aux conséquences de l’accident.
6.
Des facteurs étrangers à l’accident jouent-ils un rôle ? Si oui, lesquels et
dans quelle mesure ?
En
cas de réponse affirmative : l’accident du 14/06/2008 a-t-il entraîné une aggravation
des facteurs étrangers à l’accident de façon sensible et durable, ou seulement de
façon passagère ?
Il
y a des facteurs d’exagération.
S’il
s’agit d’une aggravation transitoire due à l’accident, à partir de quel moment
le statu quo ante ou statu quo sine est-il de nouveau atteint ?
Si
l’accident du 14/06/2008 a entraîné une aggravation durable de cette atteinte, comment
estimez-vous le degré et la durée de l’incapacité de travail due à l’accident
uniquement ?
7.
Comment estimez-vous l’atteinte actuelle de la capacité de travail du lésé dans
son activité par rapport à l’accident ? A quelle date, M. L.________ aurait-il pu
reprendre son activité professionnelle suite à son accident (après cette date, l’incapacité
de travail serait du ressort de la maladie).
Dans
l’activité d’ouvrier agricole ainsi que dans toute autre activité comparable, on
peut estimer que la capacité de travail de Monsieur L.________ aurait dû redevenir complète,
ce qui aurait dû être le cas à une année après l’accident au plus.
Le
tableau présenté actuellement n’est absolument pas compréhensible en fonction des
suites attendues après un tel accident.
8.
L’état définitif est-il atteint suite à l’accident, un traitement médical
est encore nécessaire : le traitement médical sert-il à :
En
ce qui concerne les suites de l’accident, l’état définitif est atteint.
Aucun
traitement n’est nécessaire.
[…]
9.
L’accident du 14/06/2008 a-t-il entraîné une atteinte durable des capacités professionnelles
du lésé ?
Si
oui, quelles sont les activités concernées et sous quelle forme l’atteinte se manifeste-t-elle ?
Objectivement
non, compte tenu des éléments au dossier et de l’absence d’anomalie claire et démontrée
au présent bilan.
10.
Quelle autre activité professionnelle est-elle exigible et quel serait le taux de capacité
et dès quelle date ?
Cf.
9.
11.
Si l’état définitif est atteint : les lésions consécutives à l’accident
du 14/06/2008 ont-elles entraîné une atteinte durable à l’intégrité corporelle
de l’assuré ? Si oui, en quoi consiste l’atteinte à l’intégrité
uniquement consécutive à l’accident et à quel degré l’estimez-vous selon
l’annexe 3 OLAA et les tables de la SUVA ?
Il
n’y a pas d’atteinte à l’intégrité mesurable.
12.
A quel degré en pourcentage estimez-vous l’incapacité médico-théorique que
le lésé subit en ne prenant en considération ni sa profession, ni ses activités privées ?
Quelle est l’importance de ce handicap corporel subsistant en tenant compte que des suites dues
à l’accident et par rapport à l’intégrité physique totale estimée
à 100%
Cf.
11.
13.
Autres remarques de l’expert
L’évolution
du cas aurait dû être normalement favorable aboutissant à l’absence de perte à
l’intégrité physique et d’incapacité de travail. Le tableau présenté
n’est pas explicable par des données objectives.
"
Le 6 mai 2013, le Dr P.________ s’est rallié
aux constatations et conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire précité en
retenant une absence de causalité entre l’état psychique de l’assuré et son
accident. L’atteinte en question ayant de suite valeur de maladie, il convenait selon le médecin-conseil
de mettre fin aux prestations avec effet au 31 mai 2013.
Dans un rapport du 21 octobre 2013, la Dresse T.T.__________ de la PMU a posé le diagnostic de status
post-TCC grave sur chute de trois mètres avec hématome épidural temporal D traité
en 2008 et troubles neuropsychologiques séquellaires. Malgré les traitements prodigués
(à savoir un suivi en neuroréhabilitation et en ergothérapie ainsi que la prise de médicaments
)
l
e pronostic était mauvais compte tenu de
troubles neuropsychologiques et psychiatriques séquellaires persistants. Sans être en mesure
de se prononcer quant à l’éventualité d’un dommage permanent, la Dresse T.T.__________
a mentionné une incapacité de travail à 100% de son patient depuis le 14 juin 2008.
Par décision du 11 décembre 2013, la F.________ a informé l’assuré qu’elle
mettait fin au versement des prestations LAA avec effet à partir du 31 décembre 2013 minuit.
Elle se basait sur les renseignements transmis le 26 avril 2013 par le CEMed au Dr P.________, retenant
que les problèmes de santé de l’assuré et l’incapacité de travail qui
en découlait n’étaient plus en relation de causalité naturelle et adéquate
avec l’accident survenu le 14 juin 2008 à compter du 1
er
mai 2013 selon le médecin-conseil, cette dernière date étant reportée au 1
er
janvier 2014 en raison d’une surcharge de travail n’ayant pas permis à la F.________
de statuer plus tôt. Une copie de cette décision a également été adressée
à l’assureur-maladie de l’assuré (P.P) pour prise en charge de la suite du traitement
médical.
Le 20 décembre 2013, l’assuré s’est opposé à la décision rendue
le 11 décembre 2013. Il demandait d’une part, une prolongation du versement des prestations
au moins jusqu’au 31 mars 2014 et, d’autre part, témoignait de son désaccord sur
le fond de la décision litigieuse en demandant une copie de l’ensemble des pièces médicales
composant son dossier.
Par écriture du 19 février 2014 de son conseil, l’assuré a complété l’argumentation
à l’appui de ses lignes préventives du 20 décembre 2013 en demandant à la F.________
la poursuite de la prise en charge du traitement médical ainsi que du versement de l’indemnité
journalière après le 31 décembre 2013. Il faisait valoir que la preuve de la disparition
du lien de causalité naturelle et adéquate entre l’atteinte à la santé et l’événement
assuré n’était en aucune manière rendue vraisemblable par les expertises des mois
de janvier et février 2013 dont se prévalait la F.________. L’opposant estimait que l’expertise
du CEMed était au mieux partielle, voire au pire non relevante, étant donné qu’il
y était mentionné que l’examen neuropsychologique n’avait pas pu être passé
en raison des plaintes récurrentes de l’expertisé. Il avançait par ailleurs que
l’impossibilité constatée par les experts du CEMed correspondrait à une nouvelle
péjoration de son tableau neuropsychologique justifiant la poursuite des prestations d’assurance,
plusieurs autres médecins consultés ayant mis en évidence des troubles neuropsychologiques
inquiétants identifiés comme séquelles de l’accident du 14 juin 2008. Il reprochait
également au rapport d’expertise du CEMed d’exclure sans aucune explication le diagnostic
d’épisode dépressif pourtant retenu par l’ensemble des évaluations précédentes
et sans qu’il ne soit possible de cerner en quoi consistaient les facteurs d’exagération
mentionnés par les experts. L’opposant a encore affirmé que d’autres rapports postérieurs
(soit celui du 5 avril 2013 du Dr M.________ et celui du 21 octobre 2013 de la Dresse T.T.__________)
devaient l’emporter sur celui du CEMed.
Par décision du 29 juillet 2014, la F.________
a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision querellée
du 11 décembre 2013. Ses constatations étaient les suivantes :
"
3.
[…]L’examen du rapport de causalité adéquate est superflu lorsque, sur la base
des appréciations médicales, le lien de causalité naturelle entre l’événement
assuré et les troubles signalés n’a pas été prouvé à tout le moins
selon le critère de la vraisemblance prépondérante.
4.
Il ressort de l’expertise motivée des médecins-experts du CEMed, soit un psychiatre,
un neurologue et une neuropsychologue, ce qui suit :
-               Il n’est pas possible
d’objectiver avec probabilité ou certitude l’existence d’atteintes de la santé
à l’origine de limitations fonctionnelles de l’assuré, compte tenu des éléments
du dossier et de l’absence d’anomalie claire et démontrée.
-               En ce qui concerne les
suites de l’accident, l’état définitif est atteint.
-              Aucun traitement n’est
nécessaire.
-              L’accident n’a
objectivement pas entraîné une atteinte durable des capacités professionnelles de l’assuré,
compte tenu des éléments du dossier et de l’absence d’anomalie claire et démontrée.
-              Il n’y a pas d’atteinte
à l’intégrité mesurable.
-              L’évolution
du cas aurait dû être normalement favorable aboutissant à l’absence de perte à
l’intégrité physique et d’incapacité de travail. Le tableau présent n’est
pas explicable par des données objectives.
On rappelle également que l’expertise a été réalisée sur la base d’une
collaboration pluridisciplinaire selon le mode suivant :
-               Le dossier a été
analysé et résumé par un médecin ne participant pas aux examens.
-               Les trois experts signataires
ont examiné séparément l’assuré après avoir lu attentivement le dossier
et le résumé.
-               Les experts ont établi
conjointement le rapport après discussion interdisciplinaire.
-               Le document final a
été soumis en dernière relecture à un médecin expert n’ayant pas examiné
l’assuré, afin de juger de la clarté du texte et de la pertinence des conclusions.
-               L’expertise –
qui a nécessité un consensus à chaque niveau – a été établie selon
les règles de l’art et en toute indépendance des parties.
5.
En conclusion, les problèmes de santé à compter du 1
er
janvier 2014
ne sont
plus de façon certaine ou au moins probable
les suites de l’accident invoqué selon les trois médecins-experts.
6.
La décision attaquée apparaît ainsi fondée et doit être maintenue. Il est en
effet de jurisprudence constante qu’il faut accorder plus de poids à l’expertise d’un
spécialiste qu’à l’appréciation du médecin-traitant, laquelle repose
généralement sur des examens moins fouillés que ceux de l’expert et doit être
considérée avec la réserve qui s’impose en raison de sa position particulière
vis-à-vis du patient. L’opinion de spécialistes revêt en effet des garanties d’objectivité
supérieures à l’avis du médecin-traitant.
"
B.
Par acte du 10 septembre 2014, L.________ a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée
en concluant à sa réforme en ce sens que la F.________ est tenue de poursuivre la prise en
charge du traitement ainsi que le versement de l’indemnité journalière après le
31 décembre 2013. Le recourant conteste la valeur probante attribuée par l’intimée
aux conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 26 avril 2013 du CEMed ; reprenant
les arguments développés dans son opposition des 20 décembre 2013 et 19 février 2014,
L.________ allègue en premier lieu que l’expertise serait incomplète dès lors qu’il
y est mentionné en page 9 sous la rubrique « examen neuropsychologique » que
celui-ci « n’a pas pu être passé, car l’assuré présentait des
plaintes récurrentes » de sorte qu’en pages 11 et 12, les experts auraient admis
se trouver dans l’impossibilité de déterminer précisément les conséquences
éventuelles de l’événement accidentel du 14 juin 2008 sur le plan neurologique et
neuropsychologique. Or en l’espèce, l’évaluation neuropsychologique ne serait pas
un élément anodin dès lors que des troubles inquiétants ont été identifiés
comme séquelles de l’accident du 14 juin 2008 tant par le Dr W.________ dans son expertise
du 28 décembre 2009 que par la Dresse H.________ plus de douze mois plus tard. Le recourant répète
qu’il serait même possible de soutenir que l’impossibilité constatée par les
experts du CEMed en janvier et février 2013 correspondait en réalité à une aggravation
de son status neuropsychologique. Il soutient ensuite une absence d’explications des experts en
lien avec leur éviction du diagnostic d’épisode dépressif consécutif à
l’accident pourtant précédemment retenu. Il relève encore l’absence dans l’expertise
du CEMed d’éléments attestant l’existence d’une maladie pré-existante
susceptible d’avoir été aggravée du fait de l’accident. Le recourant estime
dès lors que son atteinte à la santé serait toujours en lien de causalité naturelle
et adéquate avec l’accident de la mi-juin 2008. Il fait valoir par ailleurs que les rapports
des Drs M.________ et T.T.__________, postérieurs aux expertises de janvier et février 2013,
confirment ses arguments.
Dans sa réponse du 12 novembre 2014, se référant
en intégralité à la teneur de la décision querellée, l’intimée a
conclu au rejet du recours ainsi qu’à la confirmation de la décision attaquée.
Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti par le Tribunal.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
En l’espèce, le recourant, par son représentant, est domicilié dans le canton de
Vaud; son recours a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries d’été
(cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA, applicable selon l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal
compétent et il satisfait aux autres conditions de forme; il est donc recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
une décision prise par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Est litigieuse en l’espèce, la question
de savoir si la F.________ était fondée à mettre un terme au 31 décembre 2013 à
toutes les prestations d’assurance en lien avec l’accident professionnel survenu le 14 juin
2008.
3.
a)
Selon
l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Le droit à des
prestations découlant d'un accident assuré suppose notamment entre l'événement dommageable
de caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle.
Cette condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière
(ATF 129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1 et 118 V 286 consid. 1 b, avec
les références). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs,
il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il se présente comme
la condition sine qua non de cette atteinte.
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n°
U 341 p. 407 sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier,
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. Il ne
suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir
être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 129 V 402
consid. 4.3.1 ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire; in
: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, 2e éd., Bâle 2007, n° 79 p. 865).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale
(ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 129 V 402 consid. 4.3).
Si l'accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état de l'assuré est revenu
au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution
qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b; Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n° 80 p. 865).
b)
En matière de lésions au rachis cervical par accident de type "coup du lapin", en
matière de traumatisme analogue ou en matière de traumatisme cranio-cérébral, sans
preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence
d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges,
troubles de la concentration et de la mémoire, fatigabilité, dépression, etc.). Il faut
cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible être attribuées
à une atteinte à la santé ; celle-ci doit apparaître, avec un degré de vraisemblance
prépondérante, comme la conséquence de l'accident (ATF 119 V 335 consid. 2 et 117 V 359
consid. 4b ; ATF 134 V 109 consid. 9).
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
4.
a)
La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402 consid. 2.2 et 125 V 456 consid. 5a
avec les références).
b)
En cas d'atteinte à la santé physique, ce lien est généralement admis sans autre
examen dès lors que le rapport de causalité naturelle est établi (ATF 127 V 102 consid.
5b/bb). En revanche, la jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident et des troubles d'ordre psychique développés
ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction
de leur déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par exemple une chute
banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves.
c)
En
cas d'atteintes à la santé (sans preuve de déficit organique) consécutives à
un traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, à un traumatisme analogue
ou à un traumatisme cranio-cérébral, auxquels une atteinte psychique se surajoute, la
jurisprudence distingue, pour apprécier le caractère adéquat du rapport de causalité,
selon l'importance de l'atteinte à la santé psychique.
aa)
Lorsque les symptômes appartenant au tableau clinique des séquelles d'un traumatisme de type
"coup du lapin", de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral, bien
qu'en partie établis, sont relégués au second plan en raison d'un problème important
de nature psychique, on applique les mêmes critères que pour une atteinte psychique (ATF 115
V 133 et 115 V 403) en distinguant entre atteintes d'origine psychique et atteintes organiques. L'importance
de l'atteinte à la santé psychique doit être telle qu'elle a relégué les autres
atteintes au second plan, soit immédiatement ou peu après l'accident, soit parce que ces dernières
n'ont joué qu'un rôle tout à fait secondaire durant toute la phase de l'évolution,
depuis l'accident jusqu'au moment de l'appréciation de la causalité adéquate (ATF 123
V 98 consid. 2a ; RAMA 2002 n° U 465 p. 437 consid. 3b [U 164/01]), ou lorsque les troubles psychiques
apparus après l'accident n'appartiennent pas au tableau clinique typique d'un traumatisme de type
"coup du lapin", d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme cranio-cérébral (y
compris un état dépressif), mais constituent plutôt une atteinte à la santé
indépendante (RAMA 2001 n° U 412 p. 79 consid. 2b [U 96/00] ; également ATF 134 V 109
consid. 9.5 ; TF 8C 124/2007 du 20 mai 2008 consid. 3.2 et 8C_591/2007 du 14 mai 2008 consid. 3.1).
bb)
Les critères à examiner pour un accident de gravité moyenne sont alors les suivants :
-
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident
;
-
la gravité ou la
nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres,
selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement
longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques
persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues
au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée
de l'incapacité de travail due aux lésions physiques (ATF 115 V 133 consid. 6 et 115 V 403
consid. 5c/aa).
5.
a)
L'assureur social — et le juge des assurances sociales en cas de recours — doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (principe
de la libre appréciation des preuves, cf. art. 61 let. c LPGA). Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, ceci
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126
V 353 consid. 5b; TF 8C_624/2014 du 19 décembre 2014, consid. 5.4.2, 8C_368/2013 du 25 février
2014, consid. 4.2.4, 9C_137/2013 du 22 juillet 2013, consid. 3.1, 9C_1001/2012 du 29 mai 2013, consid.
2.2 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et la référence citée;
TF 8C_624/2014 du 19 décembre 2014, consid. 5.4.2, 9C_205/2013 du 1
er
octobre 2013, consid. 3.2, 9C_137/2013 du 22 juillet 2013, consid. 3.1, 9C_66/2013 du 1
er
juillet 2013, consid. 4, 9C_603/2009 du 2 février 2010, consid. 3.1, 6C_658/2008 et 8C_662/2008
du 23 mars 2009, consid. 3.3.1).
Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa
valeur probante. Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2/2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et 9C 91/2008 du 30 septembre
2008).
b)
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il appartient
d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables — de nature clinique
ou diagnostique — qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014, consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9
novembre 2012, consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012, consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011,
consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011, consid.
6.1.2 avec la jurisprudence citée). Lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert,
on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par
le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 351 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les références ; TF 9C_803/2013 du 13 février
2014, consid. 3.1, 9C_298/2009 du 3 février 2010, consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010,
consid. 3.2).
6.
En l’espèce, l’intimée a
retenu – suivant en ce sens l’avis de son médecin-conseil du 6 mai 2013, lui-même
basé sur les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire (neurologique, neuropsychologique
et psychiatrique) du CEMed du 26 avril 2013 –, que l’état de santé du recourant,
définitif tant sur le plan neurologique que psychique, n’était plus en lien de causalité
naturelle avec les suites de l’accident du 14 juin 2008 au motif que cet événement n’entraîne
ni limitations fonctionnelles ni incapacité de travail objectivables, ceci au plus tard dès
le 1
er
mai 2013. Cette dernière date a finalement été reportée au 1
er
janvier 2014 par l’intimée dans sa décision, compte tenu d’une surcharge de travail
l’empêchant de statuer plus tôt qu’à la mi-décembre 2013 sur le cas particulier.
Le recourant conteste ce point de vue. Il soutient
au contraire que le rapport d’expertise du CEMed ne saurait se voir attribuer valeur probante d’une
part, en raison de sa qualité même (absence d’examen neuropsychologique, éviction
du diagnostic d’épisode dépressif sans explication et absence de mise en évidence
d’une maladie pré-existante aggravée par l’accident) et, d’autre part, vu
ses contradictions avec les autres pièces médicales au dossier, en particulier les avis contraires
postérieurs des médecins traitants, à savoir celui du 5 avril 2013 du Dr M.________ ainsi
que celui du 21 octobre suivant de la Dresse T.T.__________. Le recourant soutient en conséquence
souffrir d’atteintes à la santé (somatiques et psychiques) encore incapacitantes, en
lien avec l’accident et nécessitant d’être traitées après le 31 décembre
2013.
7.
a)
Sur les plans neurologique, neuropsychologique
et psychique, les experts du CEMed ont posé les diagnostics de status après polytraumatisme
ayant entraîné un TCC avec hématome épidural temporal droit traité par évacuation
en urgence, fracture des côtes 1 à 6 droites, contusions hépatiques et pulmoniares, ainsi
que de syndrome subjectif post-traumatique d’évolution indéterminable compte tenu d’éléments
de surcharge majeurs liés.
Sur le plan somatique au sens strict, on constate que l'ensemble des médecins consultés s'accordent
pour retenir une évolution favorable des suites directes du traumatisme, comme la tendinite du sus-épineux
D, la fracture des côtes 1 à 6 D, la contusion hépatique et pulmonaire ainsi qu'une partie
des atteintes cognitives (rapports des 4 septembre 2008 et 2 mars 2009 du Dr M.________). Les médecins
du service de neuropsychologie et neuroréhabilitation de l'hôpital [...] ont relevé le
29 juillet 2008 une bonne amélioration des performances cognitives dans un premier temps. Ils ont
toutefois noté, après deux semaines, une baisse des performances qu'ils ont mise sur le compte
des préoccupations du patient pour son avenir (situation administrative compliquée en ce qui
concerne le permis de séjour, soucis financiers, etc.). Les médecins traitants de l'assuré
ont constaté que celui-ci présentait encore une symptomatologie subjective post-commotionnelle
(fatigue, vertige, trouble du sommeil, photophobie, phonophobie, agoraphobie) et quelques troubles cognitifs
(mnésiques, exécutifs, attentionnels et ralentissement). Ils ont exposé que l'incapacité
de travail était due avant tout à un état dépressif sévère qui empêchait
l'assuré de dépasser ses atteintes résiduelles (cf. notamment expertise du Dr W.________
du 28 décembre 2009, rapports des 2 mars 2009, 11 juin 2009, 14 avril 2010 et 31 mai 2011 du Dr
M.________). La Prof. H.________ a également relevé, comme le Dr M.________, un état dépressif
et/ou des éléments de surcharge à composante non organique. A plusieurs reprises, le Dr
M.________ a observé que l'évolution de l'état de santé de l'assuré était
due à des circonstances sans rapport avec l'accident, à savoir la situation administrative
en Suisse et économique du recourant ; celui-ci se sentant coincé dans une situation où
il trouve à la fois difficile de rester en Suisse, loin de sa famille et de rentrer auprès
des siens dans cet état (rapports du Dr M.________ des 10 avril 2010, 13 juillet 2010 et 16 août
2010 et de la Prof. H.________ du 5 aout 2011). Il existe ainsi des facteurs extérieurs à toute
atteinte médicale qui influencent sur la capacité de travail de l'assuré.
Sur le plan neurologique, les experts ont constaté que l'examen était à
considérer
comme sans anomalie objectivable avec des anomalies sans substrat somatique. A cet égard, les différents
bilans neurologiques pratiqués initialement dans le cadre du service de neurochirurgie du CHUV et
du service de neuro-réhabilitation n'ont pas démontré d'atteinte neurologique significative,
même en début d'évolution. Malgré le fait que les experts ont été confrontés
à des difficultés (voire même parfois à des impossibilités s'agissant notamment
de l'examen neuropsychologique) liées aux conditions de collaboration (participation très minimale)
de l'assuré, ils ont pu conclure sur la base de leurs propres constatations et sur l'ensemble des
pièces médicales du dossier que leur bilan ne permettait pas d'objectiver avec probabilité
ou certitude l'existence d'atteintes somatiques sur les plans neurologique et neuropsychologique représentant
une limitation fonctionnelle ainsi qu'une limitation de la capacité de travail de l'assuré
ni une possible atteinte à l'intégrité. Ils ont relevé à cet égard la prédominance
de facteurs psychologiques (cf. rapport d'expertise pluridisciplinaire du 26 avril 2013 du CEMed p. 12).
On peut dès lors retenir, à l'instar des experts, pour établi au degré de la vraisemblance
prépondérante, que les troubles cognitifs rapportés par le recourant ne découlent
pas d'une lésion structurelle objectivable du cerveau.
b)
Sur le plan psychique, les experts ont relevé que le comportement de l'assuré était pour
le moins démonstratif et qu'ils demeuraient perplexes quant à certains faits, l'assuré
donnant l'image d'une personne déficitaire sévèrement atteinte, alors que cela ne l'avait
pas empêché de voyager, d'agrandir et de s'occuper de sa famille. Les experts n'ont pas retenu
le diagnostic d'état dépressif sévère tel que posé précédemment par
les médecins consultés. Ils ont motivé leur position en exposant que l'état dépressif
était attribué par le Dr W.________ à trois facteurs, soit en premier, des séquelles
psycho-organiques du TCC, séquelles qui n'ont cependant jamais été démontrées
et qui au mieux ont été considérées comme possibles, mais non certaines. Il est ensuite
évoqué des réminiscences et un sentiment de pertes sur le plan narcissique, mais objectivement,
les experts ne voient pas de quelles pertes il s'agit et en quoi l'assuré est devenu un homme diminué.
Le dernier facteur concerne le vécu de l'accident comme une sanction par rapport à un sentiment
de culpabilité d'avoir fait un mauvais choix. Il s'agit d'une hypothèse psychodynamique non
démontrable dont le fondement relève d'une problématique personnelle et sans relation
avec l'accident. Les experts ont conclu que l'évolution psychique, suite à un accident certainement
moyennement grave, était totalement inhabituelle. La détérioration n'était objectivement
pas démontrée, ce d'autant plus que la perte de connaissance avait été courte et
le Glasgow normal lors de l'arrivée à l'hôpital. Il n'était ainsi pas possible d'objectiver
avec probabilité ou certitude l'existence d'atteinte de la santé à l'origine des limitations
fonctionnelles, ni d'atteinte à l'intégrité. Des facteurs d'exagération étaient
probables. Ainsi, les experts ont conclu que l'évolution défavorable et atypique des troubles
que présentait l'assuré ne pouvait être attribuée aux conséquences de l'accident.
c)
Les rapports postérieurs à l'expertise du CEMed n'apportent aucun élément de nature
à mettre en doute les conclusions de cette dernière. En effet, le Dr W.________ affirme que
le diagnostic d'état dépressif sévère est en relation de causalité certaine
avec l'accident; car il a été déclenché par l'accident ou ses conséquences.
Or, il sied de rappeler ici que le seul fait que des symptômes ne se sont manifestés qu'après
la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle
avec cet accident (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc"; cf. consid. 4b in fine supra).
Il convient au contraire en principe d'en rechercher l'étiologie. Quant à la Prof. H.________,
bien qu'elle note qu'il a été mis en évidence «une dysfonction exécutive, des
troubles attentionnels, une diminution de la capacité de participation à l'examen, ce qui correspond
à une péjoration du tableau neuropsychologique par rapport à l'évaluation des 23
et 25 juin 2008» au dernier bilan du 4 mai 2011, elle constate des résultats incompatibles
avec l'évolution neuropsychologique attendue. Partant même si l'exacerbation volontaire des
troubles n'y est alors pas attestée, il demeure que l'opinion de la Prof. H.________ se recoupe
en partie avec celle des experts du CEMed, dès lors qu'ils constatent de manière concordante
des éléments de surcharge chez l'assuré.
A cela s'ajoute le fait que le rapport du 5 avril 2013 du Dr M.________ n'est pas déterminant, dès
lors que ce médecin n'y pose pas de nouveau diagnostic dont les experts du CEMed n'auraient pas
eu connaissance lors de leurs examens datant de janvier/février 2013. Le rapport du 21 octobre 2013
de la Dresse T.T.__________ fait suite à une consultation du 22 juillet 2013, ce psychiatre étant
le dernier en date à avoir assuré le suivi ambulatoire du recourant auprès de la PMU avant
la décision querellée. Son analyse du cas repose ainsi pour l'essentiel sur les rapports antérieurs
de ses confrères psychiatres sans que l'on ne sache en quoi a consisté concrètement la
consultation de la fin juillet 2013. Ce rapport consiste en une appréciation distincte d'un même
état de fait déjà connu des experts du CEMed sans qu'il n'en ressorte de substrat médical
objectif nouveau de nature à mettre en doute le bien-fondé de l'expertise du CEMed.
Finalement, les conclusions approfondies des experts du CEMed sont convaincantes et doivent être
suivies. En conséquence, c'est à juste titre que l'intimée a mis fin à ses prestations
au 31 décembre 2013.
8.
a)
Au surplus, on relèvera que même en retenant que le recourant présente toujours des atteintes
des suites d'un traumatisme cranio-cérébral en lien de causalité naturelle avec l'accident,
l'issue du recours n'en serait pas modifiée vu l'absence de causalité adéquate.
En l'occurrence, le recourant a fait une chute de plus de deux mètres de hauteur avec réception
sur la tête et le corps, il n'a toutefois perdu connaissance que durant trois minutes et a présenté
en particulier un score de Glasgow normal à son arrivée à l'hôpital. Partant, il
s'agit d'un accident de gravité moyenne (cf. TF 8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009 — perte de connaissance d'une demie-heure à une heure). Il ressort des différents
rapports médicaux (cf rapport du Dr M.________ des 2 mars 2009, 11 juin 2009, 15 décembre 2009
et 14 avril 2010, du Dr W.________ du 28 décembre 2009 et de la Prof. H.________ du 5 août
2011) que les éventuels symptômes résiduels d'un TCC ont été relégués
à l'arrière-place par l'atteinte psychique indépendante (état dépressif sévère)
qui doit être examinée à l'aune des critères jurisprudentiels applicables en cas
de troubles psychiques consécutifs à un événement accidentel (cf. consid. 4 c/bb
ci-dessus).
Dans le cas présent, aucun des critères n'est réalisé. L'assuré a subi une craniotomie
temporale droite pour évacuation en urgence d'un hématome épidural temporal droit, intervention
décrite comme sans aucune complication étant précisé également qu'il n'y a pas
été décelé d'hémorragie intracérébrale ou de déplacement de la
ligne médiane au CT-Scan. Les suites directes des atteintes physiques étant rapidement favorables
(cf. notamment le rapport du 22 août 2008 du Prof. Z.________ et du Dr A.____________ du CURN),
une première reprise de travail à 50% a été envisagée déjà dès
le 1
er
septembre 2008 par le Dr M.________, reportée au même taux au 15 mars 2009. Une seconde tentative
de reprise de travail était encore prévue « à au moins 50% » dès le 15
décembre 2009. Nonobstant une évolution favorable des atteintes physiques dues à l'accident,
ces reprises d'activité professionnelle se sont révélées impossibles exclusivement
en raison d'un trouble de l'humeur non objectivable chez l'assuré (dans son rapport du 5 avril 2013
le Dr M.________ mentionne en ce sens que « si l'humeur s'améliorait, l'on devrait aussi observer
une réduction de la symptomatologie de type post-commotionnel »), lequel se plaignait essentiellement
d'une fatigue, d'un épuisement et de vertiges. La longueur de l'incapacité de travail n'était
ainsi pas due aux lésions physiques, mais à la péjoration des troubles cognitifs pour
des motifs extérieurs à l'accident. Les douleurs physiques n'ont pas été persistantes,
la durée du traitement médical n'a pas été anormalement longue et il n'y a pas eu
d'erreurs dans le traitement médical. De plus, à dire d'experts, l'évolution de l'état
de santé de l'assuré était totalement inhabituelle pour ce genre d'atteinte (TCC). La
détérioration n'était objectivement pas démontrée, les suites du TCC ont été
rapidement favorables, de même que les atteintes physiques qui n'ont pas nécessité en
soi une longue incapacité de travail comme indiqué précédemment et les circonstances
de l'accident n'ont pas été particulièrement impressionnantes ni dramatiques.
b)
Même si l'on considérait que les symptômes appartenant au tableau clinique des séquelles
d'un traumatisme cranio-cérébral n'étaient pas relégués au second plan par l'atteinte
psychique, la solution serait la même.
Lorsque les symptômes appartenant au tableau clinique des séquelles d'un traumatisme de type
"coup du lapin", de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral ne sont
pas relégués au second plan par une atteinte psychique, on applique par analogie les mêmes
critères que pour une atteinte psychique mais avec certaines modifications (ATF 134 V 109 consid.
10.3). Ces critères, pour un accident de gravité moyenne, sont formulés de la manière
suivante :
-
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident
;
-
la gravité ou la
nature particulière des lésions ;
-
l'administration prolongée
d'un traitement médical spécifique et pénible
-
l'intensité des douleurs ;
-
les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues
au cours de la guérison et les complications importantes ;
-
l'importance de l'incapacité
de travail en dépit des efforts reconnaissables de l'assuré.
Pour les motifs évoqués ci-dessus, aucun de ces critères n'est réalisé.
Le lien de causalité adéquate n'est ainsi pas établi.
Partant, l'intimée était en droit de mettre fin aux indemnités journalières et à
la prise en charge du traitement médical à compter du 1
er
janvier 2014 faute de lien de causalité naturelle et adéquate entre les atteintes à la
santé affectant le recourant sur les plans somatique, cognitif et psychique et l'accident professionnel
survenu le 14 juin 2008.
9.
Il découle de ce qui précède que le recours doit être rejeté, ce qui entraîne
la confirmation de la décision attaquée.
Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA), ni allocation de dépens
(art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 29 juillet 2014 par la F.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
UNIA Vaud Secrétariat du Nord vaudois (pour L.________),
‑
F.________,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :