vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 90 · 2022-02-15 · fr

LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI | 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.02.2022 Arrêt / 2022 / 90

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
51/20 - 22/2022
ZA20.019357
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 février 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Dessaux, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
R.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 LAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968, travaille en
qualité de responsable de formation pour le compte de E.________ à [...]. A ce titre, il est
assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de R.________ SA (ci-après :
l’intimée).
Par déclaration d’accident-bagatelle du 20 janvier 2020, l’employeur a annoncé
un accident survenu en date du 16 janvier 2020, à savoir que l’assuré a fait un faux
mouvement lors d’un smash au badminton et a souffert d’une inflammation à l’épaule
droite.
Le 17 janvier 2020, l’assuré a soumis son épaule droite à des rayons X qui ont révélé,
notamment, au niveau de l’épaule droite, une articulation acromio-claviculaire qui se présentait
normalement, sans calcification sous-acromiale et avec des structures costales en ordre.
Le rapport médical établi le 23 janvier 2020 par la Dre L.________, cheffe de clinique aux
Y.________, indique que les premiers soins ont été prodigués le 17 janvier 2020 en raison
d’une douleur à l’épaule droite occasionnée le 16 janvier 2020 au badminton
lors d’un smash. Ce médecin a noté qu’il n’y avait pas de torsion ni choc
direct, localement pas de déformation, pas de tuméfaction, et que la motricité était
conservée mais l’abduction était douloureuse en fin de course. Elle a ajouté que
l’assuré avait tiré son bras droit la veille, qu’il y avait une douleur ponctuelle
mais pas de choc direct. Elle a constaté l’absence de gonflement, d’hématome, de
chaleur, de rougeur et de déformation. L’élévation active allait jusqu’à
l’horizontale du bras droit, une élévation plus haute n’étant que passive,
mais le drop-test était négatif. La rotation interne et externe de l’épaule était
sans particularité et l’acromion indolore. Les tests pour la position à la nuque/épaule/dorsal
(tablier) présentaient un déficit. La flexion et l’extension du coude étaient sans
particularité, indolores avec force. Compte tenu des diagnostics, à savoir un traumatisme de
l’épaule droite (avec un diagnostic différentiel de lésion légère de la
coiffe des rotateurs), et d’un traumatisme du pouce gauche (survenu en bob), l’assuré
ne présentait pas d’incapacité de travail mais devait observer une pause de sport de
deux semaines.
Le 24 janvier 2020, l’assuré a, à la demande de l’intimée, précisé
ce qui suit :
1.
Au cours de quelle activité et dans quelles circonstances avez-vous subi une lésion corporelle ?
(description détaillée)
Lors d’un mouvement correspondant à un smash dans la pratique du
badminton.
2.
Lieu, date et heure de la survenance de l’événement ?
Centre de badminton, […] le 16.01.20 à 21h00.
3.
Quand avez-vous ressenti la première fois les douleurs ?
Lors de l’échauffement le 16.01.20 à 19h30.
4.4.1 S’agissait-il
pour vous d’une activité habituelle ?
Oui.
4.2 S’est-elle déroulée dans des circonstances extérieures normales ?
Oui.
4.3 S’est-il produit un événement particulier ?
Non.
Le 21 février 2020, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur et médecin-conseil auprès de l’intimée, a répondu
par la négative à la question de savoir si on était en présence d’une lésion
assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20), compte tenu des pièces médicales au dossier.
Par décision du 11 mars 2020, R.________ SA a refusé d’octroyer des prestations à
l’assuré, estimant que le cas relevait de la compétence de son assureur-maladie, vu l’absence
d’une cause extérieure extraordinaire permettant de retenir l’existence d’un accident
au sens de l’art. 6 al. 1 LAA et de lésion assimilée au sens de l’art. 6 al. 2
LAA.
Par courrier du 16 mars 2020, l’assuré a formé opposition à la décision du
11 mars 2020 en contestant l’absence d’accident. Il a précisé qu’il avait
fait le mouvement de smash pendant plus de 30 ans dans la pratique du badminton mais que, ce soir-là,
il ne l’avait pas fait correctement car il s’était retrouvé en déséquilibre
en voulant éviter un partenaire et avait ainsi été dans l’impossibilité de
frapper le volant normalement. Il a ajouté qu’aucun soignant n’avait fait mention d’une
lésion due de manière prépondérante à l’usure et que le physiothérapeute
avait fait état d’une déchirure musculaire.
Sollicité pour détermination, le Dr F.________ a estimé le 6 avril 2020, après avoir
examiné les pièces au dossier, que le bilan par imagerie de l’épaule droite n’avait
pas démontré la présence de lésion structurelle imputable à l’événement
annoncé comme accident. Il a noté que les diagnostics de traumatisme de l’épaule
avec, comme diagnostic différentiel, une lésion légère de la coiffe des rotateurs,
avaient été posés initialement et que le traitement avait été conservateur et
symptomatique. Il n’y avait pas eu d’incapacité de travail. Il a ajouté que les
diagnostics retenus, sans lésion démontrée, ne correspondaient pas à des lésions
figurant dans la liste de l’art. 6 al. 2 LAA. Il a ajouté que ces diagnostics n’étaient
pas certains puisqu’un diagnostic différentiel était ouvert. Cependant, il n’y
avait aucun élément permettant de retenir une lésion assimilée à un accident.
Par décision sur opposition du 22 avril 2020, l’intimée a rejeté l’opposition
formée par l’assuré. Elle a notamment écarté la déclaration de l’assuré
selon laquelle il aurait voulu éviter un partenaire de jeu puisqu’elle ne correspondait pas
à ses premières déclarations, ainsi que le diagnostic de déchirure musculaire émis
par le physiothérapeute qui ne pouvait être pris en compte dès lors que son auteur n’était
pas médecin.
B.
a)
Par acte du 20 mai 2020, J.________, représenté par son conseil, a déféré la
décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de
Vaud en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que l’intimée est tenue de prendre en charge les suites de l’événement du
« 20 » janvier 2020 à titre d’accident assuré, subsidiairement à
son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction.
S’agissant de la notion d’accident, l’assuré a fait valoir qu’il avait fait
un mouvement brusque de l’épaule pour éviter de rentrer dans son coéquipier qui
se trouvait, contre toute attente, tout près de lui. Par ce mouvement mal coordonné, le recourant
a retiré par réflexe son bras pour éviter de chuter contre son partenaire de jeu et en
retirant son bras de manière soudaine, une douleur à l’épaule était survenue.
Il a ainsi soutenu que l’apparition imprévue de son coéquipier de badminton l’avait
amené à effectuer un mouvement mal coordonné et le smash s’était déroulé
différemment que prévu. Il a produit une déclaration écrite provenant de X.________,
un témoin ayant participé au match de badminton du 16 janvier 2020 avec l’assuré,
dont il a requis l’audition, qui relate en ces termes les circonstances de cette rencontre :
« Le
16 janvier dernier, lors d’un match de badminton en double avec mon partenaire M. J.________, ce
dernier, en voulant nous éviter une collision, s’est retrouvé en déséquilibre
pour engager son mouvement de smash. Lors de sa frappe, qui m’a évité de justesse, je
l’ai entendu hurler et vu lâcher sa raquette qui a été propulsée à quelques
mètres de lui. Suite à cela, je me suis précipité vers lui, il était assis sur
le sol et tenait son épaule en disant avoir ressenti une décharge dans le bras droit. Il n’a
pas repris le cours du jeu invoquant son incapacité à bouger son bras et même à tenir
sa raquette. »
S’agissant de l’existence d’une lésion assimilée à un accident, l’assuré
a contesté le point de vue de l’intimée en relevant que rien ne permettait de considérer
que l’origine de la lésion était exclusivement maladive ou dégénérative,
de sorte qu’une cause extérieure avait forcément déclenché les symptômes
dont il souffrait. Il a produit un rapport médical du Dr N.________, médecin radiologue, du
18 mai 2020, qui, à la suite d’une arthro-IRM de l’épaule droite du 15 mai 2020,
a constaté l’existence d’une déchirure du tendon supra-épineux distal à
qualifier de partielle mais touchant au moins 80 % de l’épaisseur du tendon, sans passage
significatif de contraste dans la bourse sous-acromiale. Il a en outre noté que l’acromion
était relativement proéminent et qu’il y avait une bonne trophicité musculaire.
Ses constatations sont les suivantes :
« Présence
d’une déchirure diffuse du tendon supra-épineux distal s’étendant sur une
longueur d’environ 1 cm. Cette déchirure part du versant huméral et se prolonge dans
le corps du tendon de manière assez diffuse, sous forme de fissurations entre les fibres tendineuses,
atteignant la surface externe de ce tendon, mais sans passage significatif de contraste dans la bourse
sous-acromiale elle-même. Il s’agit d’une déchirure diffuse que l’on peut
qualifier de subtotale ou de 80%, mais il ne s’agit pas d’une belle déchirure bien délimitée
avec un défect macroscopiquement bien visualisé. L’image ressemble plutôt à
une déchirure disséquant les fibres tendineuses. Petite réaction inflammatoire bursale.
Le
tendon infra-épineux ne présente pas de lésion si ce n’est une petite géode
osseuse à son insertion distale sur la tête humérale.
Pas
d’atteinte significative du tendon sous-scapulaire. Le tendon long chef du biceps est intact, sans
déchirure ni luxation.
Pas
d’arthrose acromio-claviculaire significative mais légère congestion acromio-claviculaire.
Acromion assez proéminent latéralement, avec peut-être une composante de conflit sous-acromial.
Pas
de lésion significative des labra. L’ancre bicipitale est légèrement irrégulière,
avec une petite tendinopathie à ce niveau.
Bonne
trophicité musculaire. Pas d’œdème osseux suspect. »
Le recourant a en outre sollicité la production du dossier complet de l’assureur-maladie afin
de prouver que cet assureur avait probablement fait opposition à la décision.
b)
Dans sa réponse du 18 septembre 2020, l’intimée s’est référée aux
motifs de sa décision. Pour le surplus, elle a ajouté que, si la version des faits présentée
à l’appui de l’opposition était admise, ce qu’elle contestait, il n’en
demeurait pas moins qu’un déséquilibre dans le cadre du jeu était courant, ne sortait
pas de ce qui pouvait se produire dans le cadre du badminton, étant précisé que l’assuré
savait qu’il jouait avec un coéquipier dont il devait tenir compte en sachant qu’il
pouvait se trouver à proximité. Par ailleurs, les smashs étaient des mouvements sollicitant,
souvent effectués à la volée et en urgence, soit avec un possible déséquilibre.
Il s’agissait donc de la mauvaise exécution d’un mouvement, en soi volontaire, à
l’instar d’une mauvaise réception à la suite d’un saut. L’existence
d’un facteur extérieur devait donc être niée.
Pour ce qui concerne la lésion assimilée, l’intimée a admis que le diagnostic posé
par le Dr N.________ faisait partie des lésions listées à l’art. 6 al. 2 LAA. Toutefois,
elle s’est référée à un avis du Dr F.________ du 31 août 2020, joint à
son écriture, selon lequel la lésion partielle tendineuse correspondait à un stade évolutif
d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et était due de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie, ce qui excluait son devoir de prester. Les caractéristiques
de cette lésion telle qu’observée par le Dr N.________ (déchirure partielle non
transfixiante, mal délimitée et diffuse, et fissurations disséquant les fibres) démontraient
qu’il s’agissait d’un stade évolutif chronique d’une pathologie tendineuse
de la coiffe des rotateurs d’étiologie dégénérative ou due à l’usure
par surcharge mécanique répétée.
c)
Dans sa réplique du 11 janvier 2021, le
recourant a expliqué avoir fait un mouvement brusque de l’épaule lors de son smash en
voulant éviter de rentrer de plein fouet dans son partenaire de jeu. L’apparition soudaine
de son coéquipier l’avait amené à effectuer un mouvement mal coordonné, ce
qui serait constitutif d’un accident. Par ailleurs, le recourant souffrait d’une lésion
assimilée, dont il ne serait pas établi qu’elle serait de manière nettement prépondérante
due à l’usure ou la maladie. Il a maintenu sa requête d’audition du témoin
X.________ et requis la mise en œuvre d’une expertise médicale afin de déterminer
si la lésion constitue une des lésions assimilables à un accident au sens de l’art.
6 al. 2 LAA et si celle-ci est due ou non de manière prépondérante à l’usure
ou la maladie.
Il a produit un avis médical du Dr K.________, médecin-chef en chirurgie orthopédique
au sein des Y.________, du 5 janvier 2021, dont il ressort que la conclusion du Dr F.________ selon laquelle
la lésion partielle correspondait à un stade évolutif d’une tendinopathie de la
coiffe des rotateurs et était due de manière prépondérante à l’usure ou
à une maladie n’était pas suffisamment motivée et peu élaborée. Ce médecin
a ajouté qu’il n’y avait pas d’arguments médicaux pour soutenir cette constatation,
en précisant que les facteurs intrinsèques énumérés par le médecin-conseil
ne pouvaient pas être utilisés pour déterminer une étiologie dégénérative/maladive
et que les facteurs extrinsèques cités étaient vagues et ne pouvaient pas non plus être
utilisés comme arguments en faveur d’une lésion dégénérative. Selon lui,
la constatation du Dr F.________ selon laquelle les caractéristiques de la lésion tendineuse
démontraient qu’il s’agissait d’un stade évolutif chronique d’une pathologie
tendineuse de la coiffe des rotateurs d’étiologie dégénérative/maladive due
à l’usure par surcharge mécanique répétée n’était pas correcte
puisqu’aucune des caractéristiques énumérées ne pouvait servir en soi comme
argument prouvant l’étiologie dégénérative de la lésion. Ce médecin
a conclu en ce sens qu’il n’y avait pas d’arguments radiologiques, cliniques, factoriels
et démographiques dans le rapport du Dr F.________ qui permettaient de déterminer, au degré
de la vraisemblance prépondérante, que la lésion était due à l’usure ou
à la maladie, mais qu’il y avait plusieurs arguments parlant en faveur d’une étiologie
accidentelle, soit aucun signe de troubles dégénératifs, l’apparition immédiate
des douleurs et de l’impotence fonctionnelle chez un patient auparavant asymptomatique, le mouvement
forcé lors du smash provoquant une surcharge soudaine, l’apparition de la lésion au sein
du même tendon parlant en faveur d’un traumatisme.
d)
Par duplique du 19 avril 2021, l’intimée
a relevé l’importance de l’aspect clinique dans la mesure où, contrairement à
ce qu’a retenu le Dr K.________, la Dre L.________ qui avait vu l’assuré le lendemain
de l’événement, a noté que la motricité de l’épaule était conservée
mais que l’abduction était douloureuse en fin de course et a fait état d’une élévation
active du bras jusqu’à l’horizontale, des rotations internes/externes sans particularité
et d’un drop test négatif. Elle a ajouté que les constatations du Dr K.________, qui
s’est prononcé sur la situation de l’assuré près d’un an après
l’événement accidentel, quant à l’état objectif dans les suites immédiates
de l’événement ne correspondaient pas du tout à celles de la Dre L.________ qui
avait examiné l’assuré, ce qui jetait un sérieux doute sur son appréciation
médicale.
Elle a produit un rapport du 15 avril 2021 du Dr F.________, qui a confirmé l’absence de signe
de trouble dégénératif significatif de l’épaule tout en relevant la présence
d’une petite géode sur la tête humérale à l’insertion du tendon de l’infra-épineux,
d’une légère congestion de l’articulation acromio-claviculaire et d’un acromion
assez proéminent latéralement avec peut-être une composante de conflit sous acromial.
Il a admis que l’assuré était dans la tranche d’âge qui était plutôt
typique pour des atteintes accidentelles mais également dans la tranche d’âge présentant
des anomalies tendineuses d’origine dégénérative ou maladive. Ce médecin a
en outre relevé que les symptômes annoncés et les constatations faites le lendemain par
la Dre L.________ ne correspondaient pas aux limitations fonctionnelles de l’épaule classiquement
retenues après un événement vulnérant responsable d’une déchirure d’un
tendon de la coiffe des rotateurs, ni aux limitations fonctionnelles retenues par le Dr K.________ qui
mentionnait une impotence fonctionnelle immédiate. Le Dr F.________ a maintenu que l’action,
soit le mouvement de smash, ne correspondait à aucun des mécanismes lésionnels retenus
en faveur d’une lésion de la coiffe des rotateurs due à un événement vulnérant.
Il a ajouté que certes une distance acromio-humérale de moins de 7mm, une dégénérescence
graisseuse des muscles de la coiffe des rotateurs et une atrophie majeure des muscles de la coiffe des
rotateurs associée à une rétraction majeure des tendons étaient indubitablement des
signes fiables d’une lésion dégénérative chronique de la coiffe des rotateurs,
mais que l’absence de ces lésions, dans une situation de  lésion partielle non transfixiante
d’un seul tendon comme c’était le cas en l’espèce, ne permettait pas de nier
une étiologie dégénérative. Il a conclu que la lésion du tendon du supra-épineux
démontrée sur l’arthro-IRM réalisée quatre mois après l’événement,
qui est non transfixiante, assez diffuse, sous forme de fissurations entre les fibres tendineuses, mal
délimitées et sans défect macroscopique, évoquait en premier lieu un stade évolutif
d’une tendinopathie et était due de manière prépondérante à l’usure
ou à une maladie.
e)
Le recourant a déposé des déterminations
complémentaires datées du 17 mai 2021, expliquant à nouveau que l’apparition imprévue
de son coéquipier l’avait amené à effectuer un mouvement volontaire mal coordonné
qui devait être qualifié d’accident. Subsidiairement, il a allégué que la lésion
subie n’était pas due de manière prépondérante à l’usure ou à
une maladie et s’est référé au rapport du 5 janvier 2021 du Dr K.________.
Il a contesté les conclusions du Dr F.________ en produisant un rapport du Dr K.________ du 14 mai
2021 confirmant son avis du 5 janvier 2021 et répétant que selon lui il n’y avait pas
d’arguments radiologiques, cliniques, factoriels ou démographiques dans le rapport du Dr F.________
qui permettaient de déterminer au degré de la vraisemblance prépondérante que la
lésion était due à l’usure ou la maladie. Il a notamment affirmé que les mouvements
lors d’un smash consistaient en une abduction et rotation externe forcée, subite, avec les
mouvements en hypertension et rotation externe, avec ensuite la rotation interne rapide, donc un mouvement
qui remplissait les critères d’une action vulnérante. Or, le Dr F.________ n’avait
pas démontré que la lésion pouvait, pour plus de la moitié, être mise sur le
compte de la maladie ou l’usure. Sur le plan radiologique, il a relevé que ni la radiologie
ni l’IRM ne montraient de signe d’une lésion dégénérative telle que décrite
par Lädermann, Jost, Weishaupt, Elsig et Zumstein dans leur article paru dans le Forum médical
suisse (dont les références sont citées plus bas), mais qu’il constatait une excellente
trophicité musculaire de la coiffe, sans signe d’atrophie ou de dégénérescence
graisseuse, ajoutant que la lésion partielle du supra-épineux était présente au sein
même du tendon et qu’il ne s’agissait pas d’une lésion insertionnelle avec
amincissement du tendon comme c’était typiquement le cas dans les lésions dégénératives.
Le Dr K.________ a relevé les arguments suivants parlant en faveur d’une étiologie traumatique :
« -
Anamnèse :
Pas
de problème d’épaule antérieur.
Evénement
clairement défini.
Corrélation
temporelle étroite.
-
Manifestation :
Perte
de substance de la coiffe des rotateurs de localisation antérieure prédominante.
Rupture
sans atrophie (lésion du supra-épineux).
-
Action vulnérante appropriée.
-
Radiologie :
Absence
de l’ascension de la tête humérale avec diminution de l’espace sous-acromial au-dessous
de 7mm.
Absence
d’omarthrose centrée ou excentrée (RCA) significative avec « acétabularisation »
de l’acromion.
Absence
d’involution graisseuse importante sur l’IRM (stade III et IV de Goutailler). »
Le Dr K.________ a en outre affirmé que la capsulite rétractile posttraumatique, qui était
la raison principale ayant conduit le recourant à le consulter, était clairement en lien avec
le traumatisme ; l’évolution favorable et typique pour une capsulite rétractile
posttraumatique confirmait le lien avec l’événement du 16 janvier 2020. Il était
ainsi d’avis que la lésion n’était pas due de manière prépondérante
à l’usure ou la maladie.
Le recourant a réitéré sa demande d’audition du témoin X.________ et de mise
en œuvre d’une expertise médicale.
f)
Dans ses déterminations complémentaires
du 19 août 2021, l’intimée a rappelé que selon les premières déclarations
faites au médecin au lendemain de l’événement, ce dernier s’était déroulé
sans choc ni torsion, et la motricité de l’épaule était conservée. Elle a constaté
que les remarques du Dr K.________, qui n’avait vu l’assuré que bien des mois après
le mois de janvier 2020, quant à l’état objectif dans les suites immédiates de l’événement,
ne correspondaient pas du tout à celles de la médecin qui avait examiné l’assuré
le lendemain de l’événement, ce qui jetait un sérieux doute sur son appréciation.
En outre, elle a relevé que le Dr K.________ avait indiqué avoir été consulté
par le recourant principalement en raison d’une capsulite rétractile. Or, la capsulite rétractile
ne consistait pas en un diagnostic listé par l’art. 6 al. 2 LAA, de sorte qu’en l’absence
d’un accident, cette atteinte ne saurait relever de la compétence de l’intimée.
Pour le surplus, elle s’est référée à un rapport complémentaire du Dr
F.________ du 14 août 2021, joint à son écriture, qui a observé que les constatations
de la Dre L.________ le lendemain de l’événement ne corroboraient pas les constatations
du Dr K.________ selon lesquelles il y aurait eu une apparition immédiate des douleurs et de l’impotence
fonctionnelle. La Dre L.________ avait précisé que le patient avait consulté pour deux
cas distincts et mentionnait d’abord les troubles du pouce gauche à la suite d’un choc
direct lors d’une descente en bob le 5 janvier 2020 et notait ensuite une douleur de l’épaule
droite occasionnée le 16 janvier 2020 lors d’un smash au badminton, sans torsion ni choc direct.
Le patient avait indiqué que la motricité de l’épaule était conservée
mais que l’abduction était douloureuse en fin de course. La Dre L.________ avait constaté
notamment une élévation active du bras jusqu’à l’horizontale, des rotations
interne/externe sans particularité. Elle avait retenu le diagnostic de traumatisme de l’épaule
droite avec un diagnostic différentiel de lésion légère de la coiffe des rotateurs.
Le traitement avait été symptomatique, il n’y avait pas eu d’incapacité de
travail et une pause de sport durant deux semaines avait été préconisée. Ainsi les
symptômes annoncés et les constatations faites le lendemain de l’événement
par cette médecin ne correspondaient pas aux symptômes et aux limitations fonctionnelles retenues
par les auteurs de l’article de la revue du Forum médical suisse classiquement retrouvés
après un événement vulnérant responsable d’une déchirure d’un tendon
de la coiffe des rotateurs. Le Dr F.________ a ajouté que l’ensemble des mouvements exécutés
lors d’un smash au badminton détaillés par le Dr K.________ étaient habituels et
répétitifs dans la pratique de ce sport et ne correspondaient à aucun mécanisme lésionnel
retenu par les auteurs de l’article précité. S’agissant des critères radiologiques,
le Dr F.________ a relevé que la lésion du tendon du supra-épineux démontrée
sur l’arthro-IRM du 15 mai 2020, soit quatre mois après l’événement,
qui étant non transfixiante, assez diffuse, sous forme de fissurations entre les fibres tendineuses,
mal délimitée et sans défect macroscopique, évoquait en premier lieu un stade évolutif
d’une tendinopathie et était due de manière prépondérante à l’usure
ou la maladie.
Le Dr F.________ a réexpliqué qu’une distance acromio-humérale de moins de 7 mm,
une dégénérescence graisseuse des muscles de la coiffe des rotateurs et une atrophie majeure
des muscles de la coiffe des rotateurs associée à une rétraction majeure des tendons étaient
indubitablement des signes fiables d’une lésion dégénérative chronique de la
coiffe des rotateurs. Cependant, ces lésions témoignaient d’une atteinte majeure, multiple
et chronique des tendons de la coiffe des rotateurs, évoluant de longue date, ce qui n’était
pas le cas chez ce patient ; on ne devrait pas s’attendre à retrouver les lésions
anatomiques majeures décrites ci-dessus. En d’autres termes, si la présence de ces lésions
anatomiques majeures permettait d’affirmer qu’il s’agissait certainement d’un
état antérieur dégénératif chronique, l’absence de ces lésions, dans
une situation de lésion partielle, non transfixiante d’un seul tendon, comme c’était
le cas ici, ne permettait pas de nier une étiologie dégénérative et ceci d’autant
plus si les critères cliniques et factoriels infirmaient qu’une action vulnérante précise
fût la cause de la lésion. Enfin, le Dr F.________ a relevé que le Dr K.________
avait indiqué que la capsulite rétractile était le problème principal et la raison
principale de sa consultation, que l’assuré avait été suivi pour le problème
de la limitation de la mobilité de l’épaule droite et des douleurs provoquées par
la capsulite rétractile et que cette dernière était, toujours selon le Dr K.________,
en lien avec le traumatisme invoqué. Or, la notion d’accident a été niée, de
sorte que seule la question d’une lésion assimilée entrait en considération. La
capsulite rétractile n’est pas une lésion figurant dans la liste des lésions assimilées
à un accident. Par conséquent, le Dr F.________ a observé que la problématique médicale
qui avait nécessité le suivi du Dr K.________ était une capsulite rétractile de l’épaule
droite qui ne constituait pas une lésion au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. Il a conclu que les
remarques du Dr K.________ n’apportaient aucun élément susceptible de modifier son appréciation
selon laquelle l’état lésionnel du tendon du supra-épineux était dû de
manière prépondérante à l’usure et à la maladie.
g)
Dans des déterminations complémentaires
du 19 novembre 2021, le recourant s’est référé à un courrier du 15 octobre
2021 du Dr K.________, joint à son écriture, qui confirme son appréciation médicale
des 5 janvier et 14 mai 2021. Le recourant a ajouté que si la Cour devait considérer qu’il
n’était pas certain que sa lésion fût d’origine accidentelle, notamment eu
égard aux rapports médicaux contradictoires au dossier, il était indispensable d’ordonner
une expertise judiciaire médicale. Il a en outre renouvelé ses réquisitions de mesure
d’instruction.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile (art. 60 LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la question de savoir si l’événement survenu le 16 janvier 2020
peut être qualifié d’accident ou si on est en présence d’une lésion corporelle
assimilée à un accident et si ses conséquences doivent être prises en charge par
l’intimée.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
aa)
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire
dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire
bb)
Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et non interne au corps humain (ATF
139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs, il résulte de la définition même de l’accident
que le caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur
ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements
et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement
dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72
consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit
Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire
générant un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien
représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement normal
ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
cc)
S’agissant des lésions qui surviennent lors de la pratique d’un sport, le Tribunal fédéral
considère que l’existence d’un événement accidentel doit être niée
lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l’exercice sportif en cause se
réalise. En d’autres termes, il a souvent nié le caractère extraordinaire de la
cause externe lorsqu’une atteinte à la santé se produit alors que le sport est exercé
sans que survienne un incident particulier, la notion d’accident n’étant réalisée
que si l’exercice sportif se déroule autrement que ce qui est prévu (Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n° 100 p. 925 s. ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4).
Un accident a été admis dans le cas d’un cavalier qui s’est blessé parce que
son cheval est tombé tête la première (TFA U 296/05 du 14 février 2006 consid. 2.3)
ou d’un footballeur amateur ayant subi une torsion du genou droit à la suite d’une obstruction
de son adversaire (RAMA 1993 n° U 165 58 ss). Il a en revanche été nié pour un joueur
professionnel de hockey sur glace qui s’est blessé à l’épaule lors d’un
tir en frappant la glace avec sa crosse (TF 8C_141/2009 du 2 juillet 2009 consid. 7.2), pour un footballeur
qui, lors d’un tir, a été victime d’une élongation d’un muscle à
la cuisse (TF U 611/06 du 12 mars 2007 consid. 4) ou encore pour un assuré qui s’est blessé
à la nuque en effectuant une roulade en avant durant une leçon de gymnastique (TFA U 98/01
du 28 juin 2002) ou en exécutant de manière légèrement imparfaite une figure de gymnastique
ou un autre mouvement dans l’exercice d’un sport (TFA U 17/02 du 10 décembre 2002 consid.
2 ; pour d’autres exemples : Frésard/Moser-Szeless, loc. cit. ; Perrenoud, loc. cit.). Dans
l’arrêt 8C_451/2014 rendu le 10 octobre 2014 (cité par le recourant) qui se prononce
sur le cas d’un joueur de volleyball qui a ressenti une douleur à l’épaule lorsqu’il
a frappé la balle avec un mouvement du bras juste au-dessus de sa tête sans influence extérieure,
le Tribunal fédéral a considéré que l’acte de lancer un ballon et de le frapper
dans un mouvement contrôlé dans le cadre de la pratique du volleyball n’était pas
constitutif d’un accident faute de caractère extraordinaire de l’événement.
b)
Selon l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance
alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles
ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie
:
a.
les fractures ;
b.
les déboîtements d’articulations ;
c.
les déchirures du ménisque ;
d.
les déchirures de muscles ;
e.
les élongations de muscles ;
f.
les déchirures de tendons ;
g.
les lésions de ligaments ;
h.
les lésions du tympan.
Le législateur a établi une présomption réfragable de prise en charge des lésions
corporelles énumérées à l’art. 6 al. 2 LAA par l’assureur-accidents,
ce dernier ayant le fardeau de la preuve d’une éventuelle libération (Markus Hüsler,
Erste UVG-Revision : wichtigste Änderungen und mögliche Probleme bei der Umsetzung in SZS/RSAS
2017, pp. 26 ss, spéc. p. 33). Pour réfuter cette présomption, l’assureur-accidents
doit prouver que l’atteinte à la santé est due de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie. Le critère du facteur externe est explicitement supprimé
(Message additionnel du Conseil fédéral du 19 septembre 2014 relatif à la modification
de la loi fédérale sur l’assurance-accidents [Assurance-accidents et prévention
des accidents ; organisation et activités accessoires de la CNA], pp. 7702-7703).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration
ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1
et les références citées).
En particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents doit rendre plausible
que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence,
en donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblable
l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas. S'il y a litige,
il appartient au juge de dire si les diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque
l'instruction ne permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour vraisemblable, il
constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents et, par conséquent, l'inexistence juridique
d'un accident (ATF 116 V 136 consid. 4b ; TF 8C_832/2017 du 13 février 2018
consid. 3.2 ; TF 8C_784/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2 ; TFA U 259/04 du 23 novembre 2006
consid. 3.2).
b)
En présence de deux versions différentes et contradictoires d'un état de fait, la préférence
doit être accordée en général à celle que l'assuré a donnée alors
qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des « premières
déclarations » ou déclarations de la première heure), les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
5.
En l’occurrence, l’intimée considère que l’événement survenu le
16 janvier 2020 ne constitue pas un accident au sens de la loi.
A cet égard, il y a lieu de relever à la lumière des explications contenues dans la déclaration
d’accident du 20 janvier 2020 et dans le questionnaire rempli le 24 janvier 2020 à la demande
de l’intimée que la lésion de l’épaule droite est survenue dans une phase
usuelle de jeu, soit la réalisation d’un smash, laquelle est intrinsèquement liée
à la pratique du badminton. Dans le questionnaire précité, le recourant a d’ailleurs
confirmé qu’il pratiquait régulièrement ce sport et que le match s’était
déroulé dans des circonstances normales, sans qu’il ne se produise d’événement
particulier.
Ce n’est que dans un deuxième temps – en l’occurrence au stade de l’opposition
– que le recourant a modifié sa version des faits en indiquant qu’il s’était
retrouvé en déséquilibre en voulant éviter un partenaire et avait ainsi été
dans l’impossibilité de frapper le volant normalement. Dans la procédure de recours,
il a produit la déposition de son partenaire de jeu ; selon ce dernier, en voulant leur éviter
une collision, l’assuré s’était retrouvé en déséquilibre pour engager
son mouvement de smash et, lors de sa frappe, qui l’avait évité de justesse, il avait
entendu l’assuré hurler et l’avait vu lâcher sa raquette qui avait été
propulsée à quelques mètres de lui. Dans son acte de recours, l’assuré a allégué
qu’il avait retiré par réflexe son bras pour éviter de chuter contre son partenaire
de jeu et en retirant son bras de manière soudaine, une douleur à l’épaule était
survenue. On constate que les déclarations du témoin et la dernière version du recourant
ne coïncident pas tout à fait en ce sens que le premier indique que le recourant avait frappé
le volant qui l’avait évité de justesse, alors que le second affirme qu’il avait,
par réflexe, retiré son bras pour éviter de chuter contre son partenaire de jeu.
Le témoignage produit n’emporte pas la conviction de la Cour de céans. En effet, sa déclaration
ne corrobore pas complètement les circonstances invoquées par le recourant ; ce dernier
n’a nullement évoqué avoir lâché sa raquette et avoir dû cesser le jeu,
affirmant en revanche qu’il ne s’était pas produit d’évènement particulier.
Dans ses premières déclarations, l’assuré n’a pas mentionné avoir été
déstabilisé par un joueur. On ne peut que s’étonner de l’absence de notion
de déséquilibre provoqué par la proximité d’un joueur de la part du recourant,
alors même qu’il s’agit d’éléments qui ne sauraient être considérés
comme secondaires dans le déroulement d’un accident puisqu’il invoque dans son recours
que c’est cette circonstance qui a causé un mouvement non contrôlé. Il convient
par ailleurs d’apprécier avec une certaine circonspection le témoignage produit, compte
tenu des circonstances dans lesquelles les déclarations du témoin ont été faites,
suivant les explications données après coup et à la demande de l’assuré par
son compagnon de jeu. A cet égard, il est le lieu de rappeler qu’il convient en règle
générale d’accorder la préférence aux premières déclarations de la
personne assurée, faites alors qu’elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques,
les explications nouvelles pouvant être – consciemment ou non – le fruit de réflexions
ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre
2018 consid. 6).
Ainsi, à la lumière des premières déclarations du recourant, seules probantes, l’atteinte
à la santé considérée est apparue sans qu’aucun facteur extérieur extraordinaire
n’intervienne. Or, le fait de frapper un volant au badminton, comme le fait de frapper une balle
au volleyball ou au football (voir consid. 3a/cc ci-dessus), est un événement usuel de la pratique
de ce sport ; l’atteinte constitue ainsi la réalisation d’un risque inhérent
à l’activité sportive pratiquée. Les circonstances qui ont entraîné l’atteinte
à la santé ne relèvent dès lors pas d’un accident au sens juridique du terme,
faute du caractère extraordinaire du facteur extérieur dommageable.
Par surabondance, il convient d’ajouter que même si on retenait la déclaration du recourant
selon laquelle il a été déséquilibré par la présence d’un autre joueur,
on ne saurait considérer cette circonstance autrement que comme un risque inhérent à la
pratique du badminton pratiqué par équipe de deux. En effet, lorsque le badminton est pratiqué
en double, les deux partenaires doivent manifestement constamment être attentifs à la position
de leur coéquipier qui évolue dans la même surface. Il n’est ainsi pas rare que
les deux joueurs se retrouvent très proches au moment où l’un d’eux s’apprête
à frapper le volant. On relève qu’il n’est pas fait mention d’une collision
ni du moindre contact physique entre les deux joueurs. Par ailleurs, comme l’a observé l’intimée,
les smashs sont des mouvements effectués à la volée et en urgence, soit avec un possible
déséquilibre. Il s’agissait donc de la mauvaise exécution d’un mouvement,
en soi volontaire, à l’instar d’une mauvaise réception à la suite d’un
saut. Par conséquent, examiné sous cet angle, la solution ne serait pas différente faute
d’événement extraordinaire.
6.
Dans un second moyen, le recourant fait valoir qu’en sus de résulter d’une atteinte
accidentelle, son atteinte à la santé constituerait une lésion corporelle assimilée
à un accident.
a)
Selon la jurisprudence (notamment TF 8C_36/2017
du 5 septembre 2017 consid. 5.2.1 et 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 5.1), les déchirures
partielles de tendons constituent des lésions corporelles assimilées à un accident au
sens de l’ancien art. 9 al. 2 let. f aOLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents
; RS 832.202), jurisprudence qui reste applicable dès lors que la liste des lésions n’a
pas été modifiée avec la révision, mais figure désormais dans la LAA (ATF
146 V 51 consid. 8). En conséquence, et cela est finalement admis par l’intimée sur la
base du rapport médical du Dr N.________ produit à l’appui du recours et de l’avis
du Dr F.________, la lésion en cause correspond à une lésion assimilée au sens de
l’art. 6 al. 2 LAA.
b)
Pour se libérer de son obligation de prester
en cas de lésions figurant dans cette liste, il appartient à l’assureur-accidents d’apporter
la preuve que l’atteinte corporelle est manifestement due à l’usure ou à une maladie.
La preuve libératoire de l’assureur-accidents est donnée lorsque la lésion est due
pour plus de 50 % à l’usure ou à la maladie (ATF 146 V 51 consid. 8.2.2.1).
c)
Dans son rapport du 31 août 2020, le Dr F.________ explique tout d’abord que la tendinopathie
est une pathologie fréquente d’un tendon qui peut être très invalidante, qui peut
être favorisée par un certain nombre de facteurs intrinsèques (âge, troubles statiques,
dysbalances musculaires, troubles de perfusion) et extrinsèques (surcharges répétitives
ou chroniques, sollicitations et microtraumatismes répétés lors des mouvements en traction
ou en cisaillement).
Il ajoute que le fonctionnement normal du tendon peut également être altéré lors
d’un conflit avec une structure anatomique de voisinage, par exemple en présence d’un
acromion proéminant, comme cela est le cas chez le recourant. Il relève que cette pathologie
peut concerner le tendon lui-même et correspondre à une tendinose, qu’elle peut concerner
sa gaine et correspondre à une ténosynovite ou concerner son insertion sur l’os et correspondre
à une enthésopathie. Le processus lésionnel débute par un phénomène de
frottement, responsable d’une pathologie péri-tendineuse qui correspond au conflit sous-acromial
et à une inflammation de la bourse sous-acromiale et que cette bursite est responsable des symptômes
douloureux, puis d’une pathologie intra-tendineuse qui va de la lésion des fibres de collagène
à la rupture tendineuse partielle non transfixiante, comme c’est le cas chez le recourant,
puis à la rupture tendineuse transfixiante et finalement à la rupture complète du tendon.
Le Dr F.________ constate en outre que la pathologie présentée par l’assuré, sous
forme d’une déchirure diffuse du tendon supra-épineux distal (sur environ 1 cm) se prolongeant
dans le corps du tendon, également de manière diffuse, avec fissurations disséquant les
fibres atteignant la surface externe du tendon, est partielle, mal délimitée et non transfixiante
(pas de passage significatif de produit de contraste). Il tire ces constats du rapport du Dr N.________
du 18 mai 2020. Se fondant sur ces observations, il conclut que les caractéristiques de cette lésion
tendineuse (déchirure partielle, non transfixiante, mal délimitée et diffuse et fissurations
disséquant les fibres) démontrent qu’il s’agit d’un stade évolutif chronique
d’une pathologie tendineuse de la coiffe des rotateurs d’étiologie dégénérative/maladive
ou due à l’usure par surcharge mécanique répétée.
Dans son avis du 5 janvier 2021, le Dr K.________ conclut quant à lui que la lésion du recourant
n’est pas due de manière prépondérante (plus de 50 %) à l’usure
ou à une maladie et qu’on peut admettre, au degré de vraisemblance prépondérante,
que la lésion constatée à l’arthro-IRM du 15 mai 2020 remonte au mois de janvier
2020.
Pour le Dr K.________, les généralités mentionnées par le Dr F.________ sur
les facteurs intrinsèques et extrinsèques ne peuvent pas être utilisées pour déterminer
une étiologie dégénérative/maladive dans le cas présent. Concernant le facteur
de l’âge, il relève que le recourant est d’ailleurs dans la tranche d’âge
qui est plutôt typique pour des atteintes traumatiques, ce que le Dr F.________ admet dans
son rapport complémentaire du 15 avril 2021.
Le Dr K.________ mentionne ensuite que les constatations radiologiques parlent en faveur d’une
étiologie accidentelle. Il précise tout d’abord qu’aucun signe de troubles dégénératifs
n’a été trouvé chez le recourant, ce qui est admis par le Dr F.________ dans son
rapport du 15 avril 2021. En se référant aux facteurs et critères posés dans l’article
« Lésions transfixiantes dégénératives ou traumatiques de la coiffe des
rotateurs » paru le 10 avril 2019 dans le Forum médical suisse (Forum Med Suisse 2019;19(1516):260-267),
il indique que la morphologie de l’acromion, tout comme l’angle gléno-acromial, un enthésophyte
antérieur du ligament coraco-acromial, la présence d’un os acromial et l’arthropathie
acromio-claviculaire ne sont pas, de façon claire, associés aux lésions de la coiffe des
rotateurs. Dans le cas du recourant, il observe que l’espace sous-acromial est préservé
et mesure 9 mm et qu’il y a une très bonne trophicité musculaire de la coiffe. Le recourant
ne présente ainsi pas de signes clairs de dégénérescence, comme une distance acromio-humérale
de moins de 7 mm, une lésion complète transfixiante avec dégénérescence graisseuse
du corps musculaire du tendon du supraépineux et/ou atrophie majeure du corps musculaire du supraépineux
associée à une rétractation majeure. Quant aux caractéristiques de la lésion
énumérées par le Dr F.________, il est d’avis qu’aucune d’elles ne peut
servir en soi comme argument prouvant l’étiologie dégénérative de la lésion.
Il ajoute en outre que les lésions traumatiques surviennent préférentiellement au sein
du même tendon et que le recourant ne présente pas une lésion insertionnelle avec amincissement
du tendon comme c’est typiquement le cas dans les lésions dégénératives.
Le Dr F.________ rétorque à cela que dans le cas du recourant, la lésion du tendon est
isolée, partielle et non transfixiante, et qu’on ne devrait pas s’attendre à retrouver
les lésions anatomiques majeures décrites par le Dr K.________. Ainsi, l’absence de telles
lésions ne permet pas de nier l’étiologie dégénérative, d’autant
plus si les critères cliniques et factoriels infirment qu’une action vulnérante précise
a été la cause de la lésion. Il ajoute qu’une lésion au sein du même tendon
peut certainement être imputable autant à un état dégénératif, correspondant
à l’évolution d’une tendinopathie, qu’à un événement vulnérant.
Concernant les critères factoriels et cliniques, le Dr K.________ retient une notion de traumatisme
dans l’anamnèse, soit un mouvement forcé d’un smash en jouant au badminton, correspondant
à une surcharge soudaine. Il précise qu’un smash consiste en une abduction et rotation
externe forcée, subite, avec les mouvements en hyperextension et rotation externe, avec ensuite
la rotation interne rapide, soit un mouvement qui selon lui remplit les critères d’une action
vulnérante. Il ajoute que l’apparition immédiate des douleurs et de l’impotence
fonctionnelle, alors que le recourant était auparavant asymptomatique, parle aussi en faveur d’une
étiologie accidentelle.
Comme le relève le Dr F.________, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés
qu’après la survenance d’un événement ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet événement (raisonnement post hoc ergo propter
hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1).
Dans son rapport complémentaire du 15 avril 2021, le Dr F.________ ne fait pas la même lecture
de l’article sur les lésions transfixiantes dégénératives ou traumatiques de
la coiffe des rotateurs parue dans le Forum médical suisse puisqu’il estime qu’aucun
élément concret ne permet de confirmer que l’action effectuée par le recourant correspondrait
à un mécanisme lésionnel retenu par les auteurs de cet article. Il conteste en outre que
l’anamnèse mentionne une impotence fonctionnelle immédiate ou l’apparition de douleurs
immédiates. Il rappelle que la Dre L.________, qui a examiné le recourant le lendemain de l’événement,
a observé que la motricité était conservée même si l’abduction était
douloureuse en fin de course, que l’élévation active allait jusqu’à l’horizontale
du bras droit, une élévation plus haute n’étant que passive, et que le drop-test
était négatif. En outre, la rotation interne et externe de l’épaule était sans
particularité et l’acromion indolore. Si ces constatations ressortent effectivement du rapport
de la Dre L.________, il n’en demeure pas moins que c’est sur la base de son examen clinique
et des déclarations initiales du recourant qu’elle a posé avec justesse le diagnostic
différentiel de lésion légère de la coiffe des rotateurs, qui a été confirmé
et précisé par la suite sur la base d’une imagerie par résonance magnétique.
A noter aussi que le recourant a déclaré dans le questionnaire du 24 janvier 2020 qu’il
avait ressenti la première fois les douleurs lors de l’échauffement, soit dans une
phase où le muscle n’est pas encore préparé à une mise sous contrainte brusque
comme c’est le cas lors d’un mouvement de smash.
En l’état, il n’est pas possible de suivre l’appréciation du Dr F.________
dès lors que le Dr K.________ met en avant un certain nombre d’éléments qui permettent
de mettre en question les conclusions du Dr F.________ et qui ne peuvent pas être écartés
sur la base des rapports du médecin-conseil établis dans la procédure de recours. L’avis
du Dr F.________ rendu pendant la procédure administrative était peu motivé, les diagnostics
n’étant pas certains. Or il appartient à l’assurance-accidents d’éclaircir
les éléments nécessaires, sans attendre la procédure de recours éventuelle.
Par ailleurs, le Dr K.________ a pris en compte certains éléments cliniques qui n’ont
pas été mentionnés par la médecin qui a examiné le recourant le lendemain de
l’événement du 16 janvier 2020 ; son avis ne saurait être suivi en l’état
et ne permet pas de se prononcer.
d)
Lorsqu’il existe des doutes sur la fiabilité et la pertinence de l’appréciation
du médecin-conseil, il appartient en premier lieu à l’assurance-accidents de procéder
à des instructions complémentaires pour établir d’office l’ensemble des faits
déterminants et, le cas échéant, d’administrer les preuves nécessaires avant
de rendre sa décision (ATF 132 V 368 consid. 5 ; TF 8C_401/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.3.3 ;
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.4).
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimée,
à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA, pour qu’elle en reprenne l’instruction, ordonne une expertise orthopédique conformément
à l'art. 44 LPGA, puis statue à nouveau.
Il appartiendra notamment à l'expert de déterminer si la lésion à l’épaule
gauche est due pour plus de 50 % à l’usure ou la maladie.
7.
Vu l’issue du recours, il n’y a pas
lieu de donner suite à la requête d’expertise formulée par le recourant. Ses autres
réquisitions de preuve, qui n’ont pas d’incidence sur l’issue du recours, peuvent
être écartées par appréciation anticipée des preuves (ATF 144 II 427 consid.
3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). En effet, l’audition du témoin X.________ n’apparaît
pas de nature à modifier les considérations qui précèdent sur le caractère non
accidentel de l’événement du 16 janvier 2020. La production du dossier de l’assureur-maladie
a été sollicitée à titre de preuve que l’assureur-maladie a probablement fait
opposition à la décision ; or, si tel avait été le cas, l’opposition figurerait
dans le dossier de l’intimée, ce qui n’est pas le cas. Cette question n’est par
ailleurs pas déterminante pour le sort du recours.
8.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant retournée à l’intimée
pour complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA).
c)
Le
recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit
à des dépens, qu’il convient de fixer à 3’750 fr., débours et TVA compris
(art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur
opposition rendue le 22 avril 2020 par R.________ SA est annulée, la cause lui étant renvoyée
pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
R.________ SA versera
à J.________ la somme de 3'750 fr. (trois mille sept cent cinquante francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud (pour le recourant),
‑
R.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :