vd_findinfo · Décision / 2022 / 500 · 2022-07-06 · fr

MEURTRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, PROPORTIONNALITÉ | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.07.2022 Décision / 2022 / 500

TRIBUNAL
CANTONAL
496
PE21.016629-JMU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 juillet 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
221 al. 1 let. a et c, 385 al. 1 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 juin 2022 par
U.________
contre l’ordonnance rendue le 22 juin 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE21.016629-JMU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une enquête pénale est ouverte depuis le 26 septembre 2021 devant le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne contre U.________, né le […] en Algérie et originaire
de Vevey, pour tentative de meurtre (art. 111 ad art. 22 CP [
Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0
]),
voies de fait (126 al. 1 CP), injure (177 CP), menaces (180 CP), et contravention contre l’intégrité
sexuelle (198 CP).
Il lui est reproché les faits suivants :
(Dossier B)
1.
A Lausanne, Chemin [...], entre le 8 novembre 2020 et le 22 août 2021, U.________ aurait, à
plusieurs reprises, insulté sa voisine, [...] en la traitant notamment de « pute », de
« putain » et de « salope » et lui a, à tout le moins le 7 mai 2021, fait
un bras d’honneur.
Au même endroit, les 23 et 26 mai 2021, le prévenu aurait craché au visage de [...] et
lui aurait en outre déclaré la seconde fois : « je vais te baiser, te niquer » tout
en mettant sa main sur son sexe par-dessus son pantalon et en faisant des gestes de va-et-vient avec
son bassin. Il aurait également menacé de la tuer à deux reprises, soit à la mi-novembre
2020 et le 6 février 2021.
Finalement, le 22 août 2021, après l’avoir à nouveau traitée de « salope »
et de « pute » et avoir craché au sol devant elle, U.________ aurait déclaré
à [...], tout en saisissant ses propres parties génitales à travers son short et en faisant
ainsi des mouvements de va-et-vient : « je vais te baiser, te niquer, je vais gagner le procès
le 9 et tu vas me donner du fric, j'aurais ta peau ! Et si je perds, je te crève ! »
2.
A Lausanne, Chemin [...], le 13 septembre 2021, U.________ aurait craché au visage de sa voisine
[...], soit la mère de [...], et l’aurait giflée.
(Dossier A)
3.
A Lausanne, [...], dans le parking souterrain de l’immeuble, le 25 septembre 2021 vers 22h00, U.________,
après avoir accusé son voisin, G.________, d’avoir dérobé un vélo et alors
que ce dernier voulait quitter les lieux, aurait asséné trois coups de couteau à celui-ci,
le touchant au bas du ventre et en haut du torse, avant qu’il ne réussisse à s’enfuir
et à se réfugier dans son appartement sis au 3ème étage de l’immeuble. U.________,
quant à lui, aurait ensuite quitté les lieux et serait retourné à son domicile sis
au rez-de-chaussée de l’immeuble susmentionné.
Pendant que des soins lui étaient prodigués, G.________, aurait pu indiquer à la police
s’être fait agresser par un homme blanc de 40 ans environ. La victime aurait également
indiqué qu’il s’agissait d’un de ses voisins qui lui en voulait pour une histoire
de vélo. Avant de quitter le hall d’entrée de l’immeuble avec l’équipe
médicale, la victime aurait pu désigner du doigt l’appartement de U.________ en disant
à la policière sur place : « [...], [...] ». L’agente de police lui aurait
alors demandé s’il indiquait l’appartement de l’auteur de son agression, ce à
quoi la victime aurait hoché la tête. U.________ a alors été interpellé. Lors
de la fouille de l’appartement de ce dernier, il a notamment été retrouvé un cutter
sur une étagère à proximité de la porte d’entrée, sous une casquette.
Des taches de sang ont aussi été constatées dans la salle de bain ainsi que dans la cuisine.
Lors de son interpellation, U.________ présentait un taux d’alcoolémie de 1.04 mg/l à
00h22.
La victime a souffert de trois entailles, deux sur le haut du torse et une au niveau du bas du ventre,
côté droit. Le médecin du SMUR qui s’est rendu sur les lieux a confirmé que
le pronostic vital de la victime était engagé. Au vu de la gravité de ses blessures, G.________
a dû être conduit au CHUV en NACA 5. Selon le rapport du 15 mars 2022 du CURML, les lésions
suivantes ont été constatées chez G.________ lors de son examen clinique du 28 septembre
2021, soit trois jours après les faits : deux plaies suturées linéaires au thorax, une
plaie partiellement suturée, linéaire, au quadrant inférieur droit de l’abdomen
et une plaie suturée et recouverte de croûtes, grossièrement linéaire, à la
face externe de la hanche gauche. Finalement, il est relevé dans le rapport que c’est grâce
à une prise en charge médicale rapide et au vu de la stabilité des paramètres hémodynamiques
que les lésions constatées n’ont pas concrètement mis en danger la vie de G.________
d’un point de vue médico-légal.
b)
U.________ a été appréhendé le 25 septembre 2021 par la police. Son audition d’arrestation
par le procureur a eu lieu le 27 septembre 2021.
c)
Le
casier judiciaire suisse du prévenu comporte une condamnation prononcée le 3 juillet 2012 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour infractions à la loi fédérale
sur la circulation routière à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, avec sursis pendant
trois ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 francs. Il y figure également une enquête
pénale en cours pour conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine), référencée
sous numéro PE18.015330.
d)
Par ordonnance du 28 septembre 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de U.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 25 décembre
2021, r
etenant l’existence
de soupçons suffisants de tentative de meurtre, ainsi que l’existence des risques de collusion
et de réitération
.
Par ordonnance du 20 décembre 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, soit jusqu’au
25 mars 2022, en raison d’un risque persistant de réitération.
Par ordonnance du 27 janvier 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire de U.________ en se fondant sur le risque de réitération.
Par ordonnance du 15 mars 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de U.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au
25 juin 2022, pour les mêmes motifs.
B.
a)
Le 9 juin 2022 le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, invoquant les risques
de fuite et de réitération, a requis du Tribunal des mesures de contrainte la prolongation
de la détention provisoire du prévenu pour une nouvelle durée de trois mois.
b)
Dans ses déterminations du 16 juin 2022, la défense a réitéré ce qu’elle
avait indiqué dans le cadre des déterminations adressées au Tribunal des mesures de contrainte
le 21 janvier 2022 au sujet notamment de l’absence de preuve matérielle corroborant les déclarations
de G.________ et a conclu au rejet de la demande précitée.
c)
Par ordonnance du 22 juin 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de U.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 25 septembre 2022 (II) et a dit que les frais
de cette ordonnance, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons suffisants,
cette autorité s’est référée intégralement à ses précédentes
ordonnances – au demeurant non contestées – qui gardaient toute leur pertinence. S’agissant
des risques de fuite et de réitération, elle a adhéré aux motifs de la demande du
Ministère public, complets et convaincants. Elle a précisé, s’agissant du risque
de réitération, qu’aucun élément nouveau n’était venu remettre en
cause les motivations antérieures sur ce point et a considéré que ce risque demeurait
concret.
C.
Par acte du 26 juin 2022, U.________, agissant
seul, a recouru contre cette ordonnance en concluant implicitement à son annulation et à ce
qu’il soit immédiatement libéré.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c
CPP), et par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable, sous réserve de ce qui suit.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et (let. a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (let. b) qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve ou (let. c) qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre.
A l’expiration de
la durée de la détention provisoire fixée par le Tribunal des mesures de contrainte, le
Ministère public peut demander la prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).
3.
3.1
Le recourant n’invoque ni
ne motive aucun véritable grief contre l’ordonnance attaquée, de sorte qu’il est
très douteux que son acte réponde aux réquisits de l’art. 385 al. 1 CPP. On comprend
toutefois qu’il prétend d’abord n’avoir rien fait
.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver
un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale.
Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.2, JdT 2018 IV 17 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2, JdT 2012 IV 79 ; TF 1B_413/2019 du 11 septembre
2019 consid. 2.1 ; Chaix, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d'autres termes, les soupçons doivent
se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles
de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête,
ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019
consid. 5.1).
3.3
En l’occurrence, le recourant se borne à affirmer qu’il n’a pas commis les faits
qui lui sont reprochés, précisant «
vous
pouvez voir dans mon dossier
» ;
toutefois, il n’essaye pas de démontrer en quoi le raisonnement du premier juge au sujet de
l’existence de soupçons suffisants serait erroné. Sur ce point, son acte de recours n’est
pas recevable. De toute manière, il faut constater qu’en dépit de ses dénégations,
il existe de forts soupçons qu’il ait asséné trois coups de couteau à G.________,
mettant sérieusement sa vie en danger. En effet, le prénommé a reconnu avoir été
présent mais a expliqué avoir voulu séparer deux individus (PV aud. 2 et PV aud. arrestation).
Or, ses déclarations ne sont pas crédibles, ce d’autant plus qu’un cutter, dissimulé
sous une casquette, et du sang ont été retrouvés chez lui. A cela s’ajoute que G.________
a immédiatement désigné l’intéressé comme étant l’auteur des
faits et il n’y a aucune raison de mettre en doute ses déclarations (cf. P. 4). En outre,
confronté aux accusations du lésé, le prévenu a donné différentes versions.
A savoir que s’il l’accusait c’est parce qu’il connaissait bien son agresseur
et qu’il avait peur des représailles et, ensuite, qu’en fait, si la victime lui en voulait,
c’est parce que trois mois auparavant il avait voulu lui faire croire que sa femme avait dérobé
son téléphone mais qu’il s’était rendu compte du subterfuge (PV aud. 2). Par
ailleurs plusieurs contradictions ressortent entre les déclarations du prévenu et celles de
son épouse, [...]. Cette dernière a en effet déclaré que son mari n’était
pas sorti de l’appartement le soir des faits et a expliqué que le sang retrouvé à
leur domicile provenait d’une blessure à la tête qu’il s’était faite
la semaine précédente (Dossier A : PV aud. 1). Toutefois, U.________ a contesté cela et
a expliqué qu’il avait saigné du nez trois ou quatre jours auparavant. Il a en outre
précisé que le soir des faits son épouse avait vu sa blessure au front (Dossier A : PV
aud. 1). L’épouse du prévenu a également déclaré que celui-ci ne buvait
pas. Or comme mentionné plus haut U.________ présentait un taux d’alcoolémie de
1.04 mg/l lors de son interpellation. Au surplus, [...], dont les beaux-parents habitent l’immeuble
du prévenu, a expliqué qu’il croisait souvent le prévenu dans le parking de l’immeuble,
à n’importe quelle heure de la journée ou du soir, en précisant que lorsqu’il
lui arrivait de le croiser à cet endroit, il sentait toujours très fort l’alcool (Dossier
A : PV aud. 5).  Enfin, s’agissant d’une tentative de meurtre, les faits sont très
graves.
Au vu de ce qui précède, c’est ainsi de toute manière à juste titre que le
Tribunal des mesures de contrainte a considéré que la première condition de l’art.
221 al. 1 CPP était réalisée.
4.
4.1
Le recourant invoque que son épouse est malade,
que sa société va disparaître, qu’il est lui-même malade, qu’il souffre
d’hypertension et a déjà eu trois AVC. Il dit ne pas comprendre les motifs de sa détention
ni «
cette torture
psychologique
».
4.2
4.2.1
Conformément à
l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être ordonnée s'il y a sérieusement
lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction
d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La
gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en
détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance
de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3, JdT 2018 IV 3; TF 1B_124/2021
du 12 avril 2021 consid. 5; TF 1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid. 3.1). Le risque de fuite s'étend
également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160
précité ; TF 1B_549/2020 précité).
4.2.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.5). La gravité de l'infraction dépend,
outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement
son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des
crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés.
Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont
visés (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les références).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ;
ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les références). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
En général,
la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés
sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées
quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de
réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive
ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable
est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque
(ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_549/2021 du 21 octobre 2021 consid. 4.1 ; TF 1B_182/2020 du 4 mai 2020
consid. 5.1).
4.3
Le recourant ne développe pas de motivation en lien avec les risques de fuite et de réitération
retenus qui ne sont donc pas contestés.
Ces risques sont toutefois manifestement toujours concrets. En effet, quand bien même U.________
a la nationalité suisse, il a vécu toute sa vie en Algérie avant de venir en Suisse en
2010 pour y épouser sa femme, [...]. Il se sait actuellement l’objet d’une procédure
pour tentative de meurtre et n’ignore pas qu’en l’état il risque potentiellement
une peine privative de liberté de plusieurs années. Dans ces conditions, on ne peut que considérer
qu’il serait tenté, s’il recouvrait la liberté, de fuir la Suisse afin d’échapper
aux conséquences de ses actes ou encore de tomber dans la clandestinité.
Quant au risque de réitération,
quand bien même le casier judiciaire suisse de U.________ fait état d’une seule condamnation
en 2012 pour des infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière, celui-ci
fait l’objet d’une procédure pour injure, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, dénonciation calomnieuse, conduite d’un véhicule automobile malgré
une incapacité de conduire et conduite sans être porteur du permis de conduire, actuellement
pendante par-devant le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne (PE18.015330-JMU). Par
ailleurs, les faits qui lui sont reprochés sont d’une gravité incontestable. Comme l’a
relevé le Tribunal des mesures de contrainte dans son ordonnance du 28 septembre 2021, U.________
semble vouer une haine à l’encontre de certains de ses voisins, si l’on se réfère
aux propos tenus par sa femme (cf. PV aud. 1 : «
Il
faisait semblant de parler pour embêter les voisins du dessous. (…) Parfois il s’énerve
avec d’autres personnes, mais c’est verbal.
»), et tient des propos étranges notamment lorsqu’il déclare à la victime qu’en
tant qu’ex-militaire, il a tué beaucoup de personnes et que si ses parents décédés
lui manquaient, il pouvait le tuer pour qu’il puisse les rejoindre (cf. PV aud. 3). Au vu de ce
qui précède, il y a lieu de privilégier la sécurité publique au droit du prévenu
de rester libre.
Partant, les risques de
fuite et de réitération sont avérés.
5.
5.1
Le recourant invoque souffrir de problèmes de santé. Il déclare qu’il est en détention
provisoire depuis neuf mois et que celle-ci est chaque fois prolongée de trois mois
.
5.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence
citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid.
5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis,
total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2).
5.3
En l’occurrence,
le recourant invoque la durée de la procédure sans développer d’argument à
cet égard. Sur ce point, son acte de recours n’est pas recevable. De toute manière, comme
l’a relevé le Tribunal des mesures de contrainte, la durée de trois mois est nécessaire
pour obtenir le rapport d’expertise et procéder à l’audition récapitulative
du recourant, ce que ce dernier ne conteste pas.
Quant à son mauvais état de santé, le recourant ne fournit aucune preuve à cet égard.
De toute manière, il ne s’agit pas d’un motif pertinent pour contester une prolongation
de la détention ou pour justifier une demande de libération, d’une part, et à l’instar
de tout détenu, le recourant peut disposer à la prison de la Croisée, d’une prise
en charge par le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire qui a pour mandat de donner
réponse à l’ensemble des besoins de santé des personnes détenues, d’autre
part. Quant au mauvais état de santé de son épouse, il s’agit de nouveau d’un
élément non étayé et qui est du reste sans pertinence sur les conditions posées
par l’art 221 CPP.
Au vu de ce qui précède et c
ompte
tenu de l’infraction de tentative de meurtre et des autres actes répréhensibles reprochés
à U.________, la peine privative de liberté encourue par celui-ci est largement supérieure
aux neuf mois de détention qu’il a subis et aux douze mois qu’il aura subis en date
du 25 septembre 2022. Le principe de proportionnalité est pleinement respecté.
6.
Pour le surplus, aucune mesure de substitution (art. 237 CPP) n’est susceptible de prévenir
valablement les risques retenus et le recourant n’en propose du reste aucune.
7.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé dans la mesure où il est recevable, doit être rejeté
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les
frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 22 juin 2022 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille
deux cent dix francs), sont mis à la charge de U.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. U.________,
-
Me Tiphanie Chappuis, avocate (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me Coralie Germond, avocate (pour G.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :