vd_findinfo · AI 254/15 - 176/2018 · 2018-06-13 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, EXPERTISE MÉDICALE | 28 LAI, 4 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.07.2018 (publié) AI 254/15 - 176/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
254/15 - 176/2018
ZD15.039090
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juin 2018
__________________
Composition
:              Mme
Röthenbacher
,
présidente
M. Monod et Mme Silva,
assesseurs
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant, représenté par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
Le 8 janvier 2014, K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en
[...] et titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de vendeur, a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : l’AI) auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) en raison de troubles psychiques, d’agoraphobie et d’angoisses.
B.
Il ressort notamment du rapport initial rédigé par l’OAI en date du 19 février
2014 que l’assuré se trouvait sans emploi depuis le mois de septembre 2009 et qu’il
bénéficiait du revenu d’insertion depuis le mois de juin 2011.
Par courrier du 19 février 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible actuellement. Suite
à un entretien au domicile de l’assuré et après réflexion, ce dernier avait
en effet clairement indiqué qu’il ne souhaitait pas donner suite aux mesures qui lui avaient
été proposées.
Dans le questionnaire pour l’employeur complété le 6 mars 2014 par la société
U.________, cette dernière a mentionné que les rapports de travail avaient débuté
le 29 juin 2009 et pris fin au mois de septembre 2009, l’employé ayant résilié le
contrat de travail pour raisons de santé. L’assuré exerçait la profession de chauffeur-vendeur
pour cette entreprise et son salaire mensuel s’élevait à 4'500 fr. par mois.
Dans un rapport médical du 24 mars 2014 adressé à l’OAI, la Dresse  Q.________,
médecin praticien, a posé les diagnostics suivants avec effet sur la capacité de travail :
–
état anxio-dépressif chronique depuis
2011 ;
–
anxiété généralisée et
agoraphobie depuis 2011 ;
–
trouble panique depuis 2011.
Comme diagnostics sans effet sur la capacité de travail, ce médecin mentionnait un syndrome
métabolique avec hypertension artérielle, une dyslipidémie, un diabète de type II
et un excès pondéral, ainsi qu’un syndrome d’apnée du sommeil traité
par CPAP (Continuous Positive Airway Pressure). Elle ajoutait que son patient présentait également
des épisodes de céphalées et de vertiges lorsqu’il était sous stress et qu’il
se plaignait aussi de cauchemars fréquents. L’anamnèse révélait un état
fortement anxieux quant à ses symptômes et des attaques de panique apparaissaient progressivement
lorsque l’assuré se trouvait dans les lieux publics. Un traitement antidépresseur avait
été instauré avec fort peu d’effet sur les symptômes et l’assuré
présentait de nombreux effets secondaires. La Dresse Q.________ précisait qu’un traitement
psychiatrique avait débuté en 2012. Sous la rubrique « symptômes actuel/état
actuel», elle mentionnait en outre ceci :
«
Chez ce patient, l’imprévu est difficile à gérer. Il présente des comportements
d’évitement. Fait ses courses accompagné par sa mère principalement, arrive actuellement
à se rendre aux différents rendez-vous médicaux seul. Il a bénéficié d’une
ergothérapie à domicile mais lorsqu’on a proposé de faire l’ergothérapie
dans un centre spécialisé (les […), le patient a décidé de cesser cette activité,
étant actuellement incapable de se rendre dans un lieu où il y a beaucoup de personnes autour
de lui et de se confronter aux gens qui ne connaît pas. Il présente également une extrême
difficulté à être en contact avec des personnes qu’il connaît également
si ces dernières sont en grand nombre. Il a limité une grande partie de ses activités
extérieures comme faire du shopping, visiter les expositions, aller aux concerts ou même faire
des promenades. »
Selon la Dresse Q.________, vu la persistance des symptômes depuis plusieurs années, le pronostic
était plutôt défavorable. Elle indiquait que l’incapacité de travail dans la
dernière activité exercée était de 100 %. Les restrictions étaient décrites
comme suit : « impossibilité d’être en contact avec des gens, engendre un stress
important pouvant mener à des attaques de panique chez ce patient, se manifestant par des vertiges
intenses, une sensation de perte de connaissance, voire de mort imminente. Le patient se plaint aussi
d’une grande fatigabilité lorsqu’il se trouve en situation où il y a beaucoup de
personnes autour de lui ». D’un point de vue médical, l’activité exercée
n’était plus exigible. La Dresse Q.________ mentionnait également que la capacité
de concentration de l’assuré était limitée, ce dernier étant vite envahi par
des pensées négatives et un état anxieux important pouvant amener à des attaques
de panique. La capacité d’adaptation et de résistance étaient limitées, en
raison de l’impossibilité de faire face à des situations nouvelles, respectivement à
cause d’une fatigabilité psychologique accrue. La Dresse Q.________ joignait également
différentes pièces médicales à son rapport, dont les documents suivants :
-
un rapport médical du 13 octobre 2011 établi
par le Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale et cardiologie, dans
lequel ce dernier posait les diagnostics de capacité d’effort modérément abaissée
d’origine multifactorielle (obésité, déconditionnement), d’absence d’ischémie
démontrée sous réserve d’une épreuve incomplète en fréquence, d’échocardiographie
dans les limites de la norme (absence de cardiopathie hypertensive à ce stade). Les comorbidités
étaient les suivantes : « syndrome métabolique associant HTA labile, diabète
de type 2 NID, obésité cl. 2, ancien tabagisme, état anxieux dépressif et agoraphobie ».
Sous la partie appréciation, le Dr R.________ écrivait ce qui suit :
«
Le
présent bilan montre une TA encore un peu élevée en consultation alors que le rythme de
base est sinusal à 83 bpm sous Procoralan. L'ECG de repos ne montre pas de trouble de l'électrogenèse,
l’échocardiographie permet d'écarter une cardiopathie hypertensive à ce stade et
montre une bonne fonction biventriculaire, sans trouble de la cinétique segmentaire. L’ergométrie
montre une capacité d’effort modérément abaissée, imputable à l’obésité
et au déconditionnement, mais n’a pas induit d’angor ni de modification ECG suspecte,
sous réserve d’une épreuve incomplète en fréquence sous Procoralan. En l'absence
de clinique suspecte de maladie coronarienne, je ne propose pas de complément d'investigation à
ce stade, mais de prévoir un contrôle sous forme d'une imagerie de stress d'ici 2-3 ans, ou
plus tôt selon la clinique.
Le
traitement ayant été instauré assez récemment, je propose de le maintenir tel quel
pour l'instant afin d'avoir un peu plus de recul sur l'effet obtenu ainsi que la tolérance globale.
Afin d'éviter les vertiges rapportés, j'ai proposé au patient d'éviter la station
debout immobile prolongée, et de faire quelques pas, manœuvres isométriques, de s'asseoir
ou de se coucher au besoin.
Dans
un premier temps et dans l'idée de limiter les prises médicamenteuses et de limiter les coûts
du traitement, le Procoralan pourrait éventuellement être remplacé par du Nebilet (béta-bloquant
apparemment pas encore essayé chez ce patient).
Si
l'association reste non satisfaisante pour le patient je te propose d'essayer une association plus faiblement
dosée - comme par ex. l'Exforge 80/5 1 cp/j ou 160/5 1cp/j, en maintenant éventuellement un
traitement ralentisseur si nécessaire. A l'avenir et si nécessaire, le traitement pourrait
être renforcé par la forme Exforge-HCT au besoin tout en limitant le nombre de comprimés.
A
ce stade, j'ai surtout rassuré le patient sur l'absence de cardiopathie démontrée, je
lui ai rappelé que le traitement de l'hypertension nécessitait souvent plusieurs essais avant
d'arriver au traitement optimal pour un patient donné. Je lui ai démontré les quelques
manœuvres à faire en cas de sensation de vertige suspect d'hypotension (manœuvres isométriques,
toux, s'asseoir, s'hydrater en suffisance). »
-
un rapport médical du 19 octobre 2012 adressé
par les Drs M.________, spécialiste en neurologie, et V.________, spécialiste en pneumologie
et médecine interne générale, à la Dresse Q.________, duquel il ressortait notamment
ce qui suit :
«
Proposition
: Chez ce patient qui présente un BMI à 38kg/m2 ainsi que de facteurs de risque cardiovasculaire
multiples la polygraphie met en évidence un syndrome d'apnée du sommeil de type obstructif
et de degré sévère (index d'apnées/hypopnées à 79.8/h). Dans ce contexte,
nous retenons l'indication d'appareillage et nous proposons éventuellement une gazométrie afin
d’exclure un syndrome d’obésité hypoventilation concomitant (vu l’obésité
du patient, la saturation moyenne diminuée et les céphalées matinales). En l'absence d'un
syndrome obésité/ventilation un appareillage par CPAP serait proposée si un SOH coexiste
un traitement par BIPAP serait préconisé.
Nous
avions convoqué le patient pour une consultation afin de pouvoir discuter les résultats ainsi
que des options thérapeutiques le 17 octobre dernier, mais malheureusement le patient ne s'est pas
présenté au rendez-vous. Nous restons à disposition d'évaluer le patient si vous
le désirez, soit, alternativement, vous pouvez adresser M K.________ à un pneumologue proche
à son domicile. »
-
un rapport médical du 14 décembre 2012
du Dr X.________, spécialiste en médecine interne générale et pneumologie, adressé
à la Dresse Q.________, faisant état d’un syndrome d’apnées obstructives
du sommeil (SAOS) très sévère avec un index apnées-hypopnées à 80/heure,
d’un syndrome métabolique (obésité, HTA, diabète de type II non-insulino requérant)
et d’un état anxio-dépressif. Le Dr X.________ indiquait que son patient souffrait d’un
SAOS très sévère et que seul un traitement par auto-CPAP était indiqué, lequel
allait prochainement être installé.
-
un rapport médical du 19 mars 2013 du Dr
X.________ attestant de la bonne efficacité du traitement.
-
un bilan d’ergothérapie du 9 août
2013 signé par W.________, ergothérapeute, décrivant le travail réalisé après
neuf séances et indiquant notamment que l’assuré s’était investi dans l’activité
« Terre », dans laquelle il avait pu s’exprimer. Cette ergothérapeute
ajoutait qu’elle parlait d’un projet d’ergothérapie aux [...] avec son patient,
mais que ce dernier l’évoquait encore de façon négative du fait de la contrainte
des déplacements et de se retrouver face à ses peurs.
-
un courrier du 22 septembre 2013 de W.________
à la Dresse Q.________, dans lequel elle évoquait les points positifs de la situation
de l’assuré mais aussi les difficultés rencontrées pendant la prise en soin. L’ergothérapeute
mentionnait l’extrême peur de l’assuré face aux gens, à la foule en ville,
à la nouvelle rencontre d’une ergothérapeute et face au groupe d’ergothérapie,
qui étaient des éléments très désécurisants pour lui. L’engagement
de l’assuré dans son traitement était décrit comme très satisfaisant.
Dans son rapport médical du 28 mars 2014, le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a diagnostiqué des troubles phobiques graves depuis 2007-2008, précisant que le pronostic était
sombre. Il ajoutait que l’incapacité de travail dans la dernière activité exercée
était de 100 %. Les restrictions étaient formulées comme suit : « Peur pour
sortir. Angoisses +++ (panique), fuite et évitements massifs ». Au travail, ces restrictions
se manifestaient sous la forme d’une incapacité à être en situation sociale et l’activité
exercée n’était plus exigible. Les troubles phobiques étaient très importants
et handicapaient l’assuré dans la vie de tous les jours. Selon le Dr L.________, on ne pouvait
pas s’attendre actuellement à une reprise de l’activité professionnelle, respectivement
à une amélioration de la capacité de travail. Dans l’annexe psychiatrique au rapport
AI, ce médecin mentionnait que s’agissant des limitations fonctionnelles, il fallait tenir
compte de difficultés relationnelles ressenties par l’assuré, de bizarreries de son comportement
(panique-angoisse-évitement), de difficultés dans la gestion des émotions, de difficultés
d’autonomie dans les autres activités de la vie quotidienne (sortir, faire les commissions,
évitement de toutes les situations sociales), de difficultés dans les déplacements, éventuellement
de difficultés d’organisation du temps, d’une hypersensibilité au stress et d’un
épisode continu de décompensation. La capacité de concentration et d’attention étaient
limitées, de même que la capacité d’organisation, de planification et d’adaptation
au changement. En outre, certaines activités n’étaient plus possibles pour l’assuré,
telles que les activités en contact avec la clientèle ou exigeant de fréquents contacts
interpersonnels, les activités exigeant une grande autonomie, les activités exigeant de l’endurance,
les activités impliquant du stress et les activités exigeant une adaptation permanente. Le
Dr L.________ précisait qu’une activité
professionnelle n’était plus possible, ni à plein temps ni à temps partiel.
L’OAI a par la suite mandaté la Dresse T.________, spécialiste en pathologie, en psychiatrie
et en psychothérapie, afin de réaliser une expertise. Dans son rapport du 7 mai 2015, ce médecin
a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de personnalité
anxieuse, avec manifestations de phobies sociales et d’agoraphobie F 60.6, F40.0 et F40.1. Les
diagnostiques sans répercussion sur la capacité de travail étaient les suivants :
personnalité avec traits immatures F60.8 et majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques F68.0. Sous le chapitre « appréciation du cas », la Dresse T.________
indiquait ceci :
« Il
s'agit d'un assuré âgé de 43 ans, né à [...], aîné d'une fratrie de
deux enfants. Détenteur d'un CFC de vendeur, il mène un parcours professionnel dans ses qualifications
puis plus largement dans le commerce et la livraison. Son dernier poste, exercé pour l'entreprise
U.________, aurait fait l'objet d'un renoncement spontané à la fin des 3 mois d'essai. Le dernier
jour d'activité est annoncé au 17 sep­tembre 2009.
Depuis
lors, l'expertisé dit ressentir des symptômes de l'ordre de l'anxiété, craignant
notamment la foule, les lieux clos et la conduite d'un véhicule automobile dans des conditions de
nuit, d'embouteillage ou d'enneigement. Ces symptômes seraient fortement limitants, notamment en
ce qui concerne la vie sociale et l'exercice d'une activité professionnelle.
Sur
le plan familial, l'anamnèse psychiatrique se réduit à une notion de suicide chez un arrière
grand-père paternel. Du point de vue personnel, l'intéressé dit avoir mené une enfance
exempte de traumatisme comme de maltraitance, malgré un père qui ne lui aurait adressé
que des reproches. Un mariage, célébré en 2002 et qui a vu la naissance d'une fille la
même année, se termine par un divorce en 2007.
A
l'examen de ce jour, il s'agit d'un assuré orienté et collaborant, muni de bonnes capacités
intellectuelles. Sur un fond d'une personnalité anxieuse illustrée notamment par une attitude
globalement en retrait, se greffe une claire autolimitation : les phobies annoncées ciblent
à tout point de vue les re­proches que l'intéressé formulait à l'égard
de ses précédents postes, alors que leur caractère contraignant prend une composante tout
à fait élastique. En effet, l'expertisé peut réaliser ses achats seul mais doit être
accompagné d'un infirmier pour se rendre à ses rendez-vous ; il doit solliciter sa sœur
pour qu'elle lui conduise son arrière grand-mère qui réside à [...], alors que lui-même
peut partir en vacances au [...] en voiture avec sa mère. Quand Monsieur K.________ a été
stimulé dans le sens de ses angoisses lors de l'entretien, la confrontation à l'expert n'a
conduit à strictement aucun phénomène neuro-végétatif. Il est tout aussi surprenant
de voir que l'expertisé ne sait pas si 3 ou 4 tunnels jonchent l'autoroute qui le conduit vers le
domicile de son arrière grand-mère, alors qu'habituellement une personne phobique connaît
avec une précision rigoureuse les caractéristiques des objets anxiogènes. L'attitude face
aux symptômes est également peu convaincante, avec une absence totale de désarroi comme
de lutte contre ceux-ci ; au contraire, l'intéressé laisse une impression de confort dans le
mode existentiel qu'il mène actuellement. De la même manière, il ne convainc pas non plus
quant à sa motivation à suivre des traitements efficaces, ce dont il se défend par une
fuite habile et discrète.
Ainsi,
le cumul des discordances observées permet de conclure que l'expertisé a clairement plus de
moyens que ce qu'il annonce et que certaines de ses limitations sont induites par des facteurs non médicaux.
Bien que sa nature anxieuse ne soit pas contestée, Monsieur K.________ ne met pas tout en œuvre
pour réduire le dommage.
Cette
observation est corroborée par les propos de l'intéressé qui dit que les métiers
qu'il a exercés sont trop difficiles et que suite à un accident de la circulation survenu en
2007, il aurait pris la décision de mettre fin à son parcours professionnel.
Quant
aux propositions thérapeutiques, le fait que Monsieur K.________ soit accompagné par un infirmier
qui le rassure à chacune de ses sorties et qu'il mange chaque jour chez sa mère correspond
à des attitudes régressives qui n'ont que peu de chances de conduire à une amélioration
symptomatique. Un travail ciblant l'autonomisation et l'exposition serait vraisemblablement plus indiqué,
en particulier en regard d'une personnalité peu mature. Une TCC menée dans les règles
de l'art a prouvé son efficacité dans le traitement des troubles phobiques, alors que ce type
de traitement est exigible, puisqu'il n'a aucun effet secondaire insurmontable ou dangereux. Il y aurait
par ailleurs lieu de s'assurer que la prescription de fluoxétine n'interfère pas dans le syndrome
des apnées obstructives du sommeil ; en effet, la composante sérotoninergique des antidépresseurs
de type SSRI peut induire une dégradation de la qualité du sommeil, notamment en cas d'apparition
d'un syndrome de jambes sans repos (l'intéressé dit ne pas avoir informé son pneumologue
de sa prise de fluoxétine). Cette prescription n'est par ailleurs pas indispensable, puisqu'aucun
signe de dépression n'a été identifié à l'examen de ce jour.
Face
à l'exigibilité professionnelle, bien que la personnalité anxieuse de l'assuré puisse
rendre difficile l'exercice d'une activité comme vendeur en raison du risque d'exposition à
une clientèle pouvant être nombreuse, son atteinte à la santé ne justifie pas une
incapacité de travail dans des activités moins exposées. M. K.________ a les moyens psychiatriques
de s'adonner à l'exercice d'une activité professionnelle adaptée, pour laquelle aucune
atteinte médicale ne l'empêche de débuter les démarches.
En
regard de ces observations et avec l'accord de l'assuré, contact téléphonique a été
pris avec le Dr L.________ : ce psychiatre traitant met en avant la fragilité et la solitude de
son patient, tout en relevant la difficulté du traitement. Il reconnaît ne pas traiter son
patient au moyen d'une thérapie d'exposition ni par d'autres techniques appartenant à la TCC.
La Dresse Q.________, également contactée le jour de l'examen, s'accorde à reconnaître
une certaine résistance thérapeutique.
QUANT
AU POSITIONNEMENT FACE AUX RAPPORTS MEDICAUX ADRESSES
:
·
Le rapport médical signé
le 24 mars 2014 par la Dresse Q.________ mentionne des diagnostics d'état anxio-dépressif chronique,
d'anxiété généralisée, d'agoraphobie ainsi que d'un trouble panique. Bien que
les symptômes dépressifs ne soient actuellement pas présents sous traitement, des manifestations
anxieuses sont reconnues et persistantes.
·
Quant au rapport signé le
28 mars 2014 par le Dr L.________ qui fait état d'un trouble phobique grave, la présence de
signes anxieux a été observée à l'examen de ce jour. Bien qu'il y ait un consensus
quant au fait que l'expertisé ne soit pas prêt à retravailler, les signes de majoration
des symptômes observés ne permettent pas d'attribuer intégralement l'inactivité professionnelle
actuelle à une atteinte d'ordre strictement médical.
·
Le document signé le 14 décembre
2012 par le
Dr X.________ signale un état anxio-dépressif ; comme relevé ci-dessus, la présence
d'éléments anxieux est reconnue alors que les signes dépressifs ont pu être présents,
avec rémission sous traitement.
·
Face au rapport signé le 13
octobre 2011 par le
Dr R.________, la même remarque peut être formulée quant au diagnostic d'état anxio-dépressif
; l'agoraphobie peut, en tout cas en partie, prendre son origine dans une autolimitation. »
En outre, la Dresse T.________ a répondu comme suit aux questions posées dans la demande d’expertise :
«
A.
QUESTIONS CLINIQUES
1 à 5 cf. rapport d'expertise ci-dessus.
B.
INFLUENCE SUR LA CAPACITÉ DE TRAVAIL
1.
Limitations qualitatives
et quantitatives en relation avec les troubles constatés :
Sur
le plan physique
Aucune notion de limitation selon les documents présents dans le dossier.
Sur
le plan psychique et mental
En
raison de la composante anxieuse de la personnalité de l'assuré, l'exercice d'une activité
en présence d'une clientèle nombreuse, comme peut l'être le métier de vendeur, peut
engendrer une souffrance et risquer un abandon de poste.
Sur le plan social
Le
repli social dont l'intéressé dit souffrir est plutôt une indication à la reprise
d'une activité professionnelle.
2.
Influence des
troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1.
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici?
Les
troubles anxieux peuvent être exacerbés par la confrontation à une clientèle nombreuse
durant l'exercice du métier de vendeur. Les autres limitations annoncées sont soit traitables
(et le traitement est exigible), soit elles ne s'appuient pas sur une problématique d'ordre médical.
2.2
Description
précise de la capacité résiduelle de travail
L'exercice
d'une activité professionnelle est exigible, que ce soit dans un poste de vendeur sans exposition
à une clientèle nombreuse, comme dans une autre activité qui ne confronterait pas l'assuré
à un grand nombre de personnes qui pourraient le stresser.
2.3.
L'activité exercée
jusqu'ici est-elle encore exigible ?
Médicalement
parlant, les anciennes activités exercées sont exigibles, hormis celles conduisant à la
confrontation à une clientèle nombreuse. Au vu du status actuel, les séquelles psychiques
d'un accident annoncé en 2007 durant un ancien emploi de chauffeur-livreur (l'assuré dit avoir
décidé de mettre fin à son parcours professionnel lors de cet évènement) sont
surmontables.
2.4.
Y a-t-il une diminution
du rendement ?
Non.
2.5.
Depuis quand, au point
de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Selon
le rapport employeur reçu, le dernier jour d'activité a été exercé le 17 septembre
2009. L'expertisé s'étant inscrit dès lors à l'assurance-chômage, il a été
considéré comme apte au placement.
2.6.
Comment le degré
d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Malgré
les mentions d'incapacité de travail durable inscrites dans les rapports des médecins et psychiatre
traitants (respectivement 2011 et 2008), il n'y a pas de notion de certificat de mise en arrêt maladie
au long cours. Dans un poste soumis aux limitations mentionnées ci-dessus, l'état de santé
strictement psychiatrique de l'assuré ne justifie pas d'incapacité de travail au long cours,
y compris dans certaines activités exercées précédemment. Il n'y a notamment pas
de restriction psychiatrique à l'exercice du métier de chauffeur-livreur.
3.
En
raison de ses troubles psychiques, l'assuré est-il capable de s'adapter à son environ­nement
professionnel ?
Sur
le plan strictement psychiatrique oui.
C.
INFLUENCES SUR LA RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de
réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Oui.
L'assuré a la possibilité de s'habituer à un rythme de travail ; il peut partiellement
s'intégrer dans le tissu social (en évitant une clientèle nombreuse) et il détient
des ressources mobilisables.
2.
Peut-on améliorer
la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent ?
Non
puisque médicalement parlant, il a déjà une exigibilité professionnelle totale.
3.
D'autres activités
sont-elles exigibles de la part de l'assuré ?
Oui.
3.1.
Si
oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d'une autre activité ?
Sur
le plan strictement psychiatrique, l'expertisé a les moyens d'exercer une activité à plein
temps, dans un métier dans lequel il ne serait pas exposé à une clientèle nombreuse.
Les autres phobies alléguées peuvent être traitées par une thérapie ciblée.
3.2.
Dans
quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée
(par ex. heures par jour) ?
A
plein temps, par exemple 8h par jour.
3.3.
Y
a-t-il une diminution du rendement ?
Non.
3.4.
Depuis
quand l'exercice d'une activité adaptée est-il exigible ?
Vraisemblablement
depuis toujours.
3.5.
Si
plus aucune autre activité n'est possible, quelles en sont les raisons?
L'inactivité
professionnelle actuelle de l'assuré ne prend pas intégralement son origine sur une atteinte
médicale à la santé.
D.
REMARQUES ET/OU AUTRES QUESTIONS :
-
Bien qu'il soit difficile de différencier la composante strictement médicale de l'atteinte
anxieuse et celle de l'amplification des symptômes, l'expertisé a clairement plus de compétences
que ce qu'il allègue.
-
Une prise en charge éventuelle en mesures d'ordre professionnel ne peut être menée à
bien qu'avec une motivation et une participation active de l'assuré. »
Dans un rapport médical du 29 mai 2015, le Dr D.________, médecin praticien auprès du
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) a considéré
que l’expertise psychiatrique était tout à fait probante, avec une prise en charge des
plaintes de l’assuré, une anamnèse complète et un status et une discussion tout
à fait satisfaisante, et qu’elle avait été faite selon les règles de l’art.
Le Dr D.________ ajoutait notamment que les troubles anxieux relevés pouvaient être exacerbés
par la confrontation à une clientèle nombreuse, telle que celle dans le cadre de l’activité
de vendeur, mais que l’activité de chauffeur-livreur, soit la dernière activité
habituelle, était exigible, de même que toute activité adaptée et cela vraisemblablement
depuis toujours. Il n’y avait de ce fait pas d’incapacité de travail au long cours et
l’inactivité professionnelle actuelle ne relevait pas d’une origine médicale. Il
en concluait que l’exigibilité professionnelle était totale chez cet assuré.
Dans un projet de décision du 2 juin 2015, l’OAI a fait part à l’assuré de
son intention de rejeter sa demande de prestations AI. L’autorité indiquait qu’il ressortait
de l’instruction médicale de son dossier que l’assuré ne présentait aucune
atteinte à la santé invalidante au sens de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20). Selon l’autorité, l’assuré était
à même d’exercer à plein temps ses activités habituelles de vendeur ainsi que
de chauffeur-livreur pour autant qu’il ne soit pas en présence d’une clientèle
nombreuse. Dès lors, il ne présentait aucun préjudice économique lui ouvrant le droit
à des prestations de l’assurance-invalidité.
Dans un courrier du 27 juin 2015 adressé à l’OAI, le Dr L.________ a indiqué qu’il
soutenait « le recours formulé par le patient ». Il expliquait notamment que ce dernier
présentait un trouble phobique grave et handicapant et qu’il avait d’ailleurs demandé
de changer le lieu de l’expertise qui devait dans un premier temps se dérouler à [...].
Il ajoutait que pour se rendre à l’examen, au centre de [...], l’assuré avait été
accompagné par un infirmier en psychiatrie. Ce médecin requérait dès lors que l’autorité
revoie son projet de décision.
Interpelé par l’OAI, le Dr L.________ a confirmé le 21 juillet 2015 que son courrier
du 27 juin 2015 constituait une contestation du projet de décision du 2 juin 2015.
Par décision du 30 juillet 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations AI pour les
motifs développés dans le projet de décision du 2 juin 2015. Dans la motivation du même
jour envoyée par courrier à l’assuré, l’autorité a expliqué que
pour rendre sa décision, elle s’était fondée sur l’expertise de la Dresse
T.________, laquelle se basait sur des examens complets, prenait en compte les plaintes exprimées
et décrivait clairement le contexte médical. Ses conclusions étaient claires, exemptes
de contradiction et dûment motivées, de telle sorte que cette expertise avait une pleine valeur
probante. L’autorité considérait en outre que la lettre du Dr L.________ du 27 juin 2015
ne contenait aucun élément susceptible de mettre en doute les conclusions de la DresseT.________
et que dites conclusions devaient donc être retenues.
C.
Par acte du 14 septembre 2015, K.________ a interjeté recours à l’encontre de la décision
du 30 juillet 2015, concluant à l’annulation de celle-ci, à ce que ses droits à
des prestations de l’assurance-invalidité soient constatés et que par conséquent
une rente lui soit accordée. Subsidiairement, il concluait à la mise en œuvre d’une
instruction complémentaire. À l’appui de cette écriture, le recourant invoque que
son état de santé n’est pas apprécié correctement puisqu’il ne peut exercer
une activité lucrative. Selon lui, la décision litigieuse est ainsi arbitraire ou à tout
le moins, le dossier n’est pas suffisamment instruit quant à cette question. Il en irait de
même s’agissant de l’activité considérée comme adaptée, pour autant
qu’il en existe effectivement une. Le recourant ajoute qu’il n’est pas possible d’exercer
le métier de vendeur lorsque comme c’est son cas, on souffre d’agoraphobie, puisque
la vente est un métier de contact et qu’il faut avoir des relations, sans quoi aucune vente
ne peut s’opérer. Il indique également ne pas être opposé au fait de suivre
des formations ou tout autre cursus qui lui permettraient de se réorienter et ainsi d’exercer
une activité correspondant à ses limitations, précisant toutefois qu’au vu de celles-ci,
il ne voit aucune activité adaptée possible. Il requiert en outre d’être dispensé
d’une avance de frais.
Dans sa réponse du 20 octobre 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours. En substance, l’intimé
considère que le travail fourni par l’expert psychiatre répond aux normes édictées
par le Tribunal fédéral en matière de valeur probante des documents médicaux. Il
précise que l’examen de l’assuré par la Dresse T.________ a permis à cette
dernière de constater que le cumul des discordances observées démontrait que l’intéressé
avait plus de moyens que ce qu’il annonçait et que certaines de ses limitations étaient
induites par des facteurs extra-médicaux. L’OAI rappelle que selon la Dresse T.________,
bien que la personnalité anxieuse de l’assuré puisse rendre difficile l’exercice
d’une activité comme vendeur en raison du risque d’exposition à une clientèle
pouvant être nombreuse, son atteinte la santé ne justifie pas une incapacité de travail
dans des activités dans lesquelles il est moins exposé et que le recourant dispose des moyens
psychiatriques de se consacrer à l’exercice d’une activité professionnelle remplissant
la caractéristique dont il s’agit. L’intimé ajoute que, renseignements pris auprès
des intervenants médicaux de la cause, soit le Dr L.________ et la Dresse Q.________, l’assuré
montre une certaine résistance au traitement thérapeutique : il n’entreprend de
ce fait pas toutes les démarches nécessaires pour atténuer son anxiété et sa
phobie sociale. Aucune atteinte médicale n’empêcherait le recourant de s’adonner
à l’exercice d’une profession. L’OAI expose aussi qu’il ne possède
aucune pièce médicale suffisamment pertinente pour l’amener à modifier les constatations
de la Dresse T.________, laquelle s’est au demeurant prononcée sur les avis exprimés
par les autres médecins. S’agissant des mesures d’ordre professionnel, l’intimé
considère que celles-ci ne sont aucunement justifiées dans la mesure où le recourant est
à même de se consacrer à son dernier emploi ou tout autre profession qui n’impliquerait
pas une clientèle trop importante, soit des activités qui sont suffisamment représentées
dans l’éventail des métiers existants sur le marché du travail.
Dans sa réplique du 4 janvier 2016, l’assuré a conclu principalement à l’annulation
de la décision litigieuse, en ce sens qu’il a droit à une rente entière d’invalidité,
compte tenu d’un taux d’invalidité de 100 % dès le 1
er
juillet 2014. Subsidiairement, il a conclu à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
aux fins d’investiguer l’ensemble des atteintes de la sphère psychiatrique qu’il
présente ainsi que leurs répercussions sur sa capacité de travail. En substance, le recourant
reproche à l’expert d’avoir relativisé dans une mesure importante la gravité
du diagnostic qu’il présente en faisant en sorte de remettre en cause la sincérité
de ses déclarations et en les faisant passer pour des motifs alibis, dans un seul dessin à
caractère économique. Selon lui, l’expert a suggéré qu’il présentait
une vie sociale presque ordinaire, alors qu’en réalité celle-ci est des plus pauvres
et des plus limitées. L’assuré ajoute que l’expert a totalement sous-estimé
l’importance des troubles neurovégétatifs en considérant que ceux-ci était
des plus limitées. Le recouvrant relève également que le traitement dispensé par
l’infirmier à domicile ne revêt aucun caractère d’alibi et que selon le Dr
L.________, les facteurs d’autolimitation sont volontaires et destinés à assurer la protection
de la sphère psychique de l’assuré. De tels facteurs d’autolimitation ne sauraient
donc aucunement être compris dans le sens de la recherche, même inconsciente, de bénéfices
secondaires, ce qui constitue des facteurs ayant une claire influence sur sa capacité de travail.
Le recourant reproche en outre à l’expert d’avoir tenu des propos inadmissibles, jetant
le discrédit au sujet de son indépendance, respectivement de son impartialité à l’égard
de l’OAI. Dans ces circonstances, le recourant estime qu’on ne peut accorder la moindre valeur
probante au rapport d’expertise de la Dresse T.________ et qu’il faut s’en tenir aux
différents rapports médicaux attestant d’une incapacité totale de travail. L’assuré
considère dès lors avoir droit à une rente entière d’invalidité avec effet
au 1
er
juillet
2014, sur la base des différents rapports médicaux des Drs Q.________ et L.________. Le recourant
produit également un courrier de son conseil, Me Métille, du 6 novembre 2015 adressé
au Dr L.________ et contenant les questions suivantes :
«1°
De manière générale,
êtes-vous en mesure de vous rallier aux diagnostics retenus par le Dr T.________, à savoir
celui avec influence sur la capacité de travail de personnalité anxieuse, avec manifestations
de phobie sociale et d'agoraphobie F60.6, F40.0 et F 40.1, et ceux sans influence sur la capacité
de travail de personnalité avec traits immatures F60.8 et de majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques F68.0 ?
2°
Pour le cas où vous ne deviez pas vous rallier aux diagnostics avec et sans influence sur la capacité
de travail du patient, quel/s serai/ent le/s diagnostic/s avec influence/sans influence sur sa capacité
de travail ?
Pour
quels motifs ?
3°
Est-ce que le fait que le patient soit en mesure de maintenir des relations sociales avec sa fille et
sa mère, des relations via Facebook et de mener des achats seuls, pourrait constituer des facteurs
tendant à exclure toute incapacité de travail ?
4°
Etes-vous en mesure d'exclure, à l'instar du Dr T.________, tout trouble ou phénomène
neuro-végétatif dans le cas du patient ? Dans l'affirmative, s'agirait-il d'un indice suffisant
en vue d'attester une capacité de travail complète dans une activité adaptée ?
5°
De même, est-ce que le fait que le patient ne soit pas en mesure de se souvenir si entre son domicile
et celui de son arrière-grand-mère, il y aurait 3 ou 4 tunnels, pourrait signifier que
le patient ne présenterait pas une phobie suffisamment importante, dès lors qu'un sujet particulièrement
phobique connaîtrait parfaitement les objets anxiogènes, à l'instar du raisonnement retenu
par le Dr T.________ ?
6°
Partagez-vous l'appréciation du Dr T.________ quant à la mise en place d'une TCC (thérapie
cognitivo-comportementaliste) en vue de permettre au patient de surmonter ses troubles phobiques ?
7°
Etes-vous également en mesure de vous rallier à l'appréciation du Dr T.________ au
sujet de l'existence de facteurs d'auto-limitation ?
8°
De manière générale, quels seraient les facteurs permettant d'attribuer aux troubles phobiques
un degré suffisamment grave au point d'exclure toute capacité de travail dans une activité
adaptée ?
Est-ce
que le patient présente en l'occurrence de tels facteurs excluant toute capacité de travail
?
9°
Est-ce que sur un plan strictement médical, le patient serait en mesure de faire face aux exigences
du marché du travail, en particulier s'agissant de la gestion de ses troubles phobiques, dans le
cadre d'une activité adaptée ?
Quelles
seraient les conditions pour permettre au patient de faire face aux exigences du marché du travail
? Est-ce que le patient disposerait des ressources personnelles en vue de remplir de telles conditions
?
10°
Toute(s) autre(s) remarque(s) utile(s) ? »
Dans un rapport médical du 16 novembre 2015, le Dr L.________ a répondu comme suit aux questions
du conseil du recourant :
« En
réponse à votre courrier du 6 novembre dernier, je peux répondre à vos questions.
Le
diagnostic retenu est celui d'une phobie sociale grave & handicapant (F40.1) contrariant clairement
le patient dans les gestes de la vie quotidienne et rendant impossible la plupart des activités
professionnelles.
Les
diagnostics de personnalité sont étonnants. Comment peut-on mettre en évidence, à
la fois, une personnalité anxieuse, et plus loin, une personnalité avec des traits immatures.
Le
patient entretient un réseau social des plus pauvres. La mère apporte manifestement un soutien
rassurant auprès de son fils, notamment lors de certains déplacements. Lorsque Monsieur K.________
reçoit sa fille, les activités sont là aussi pauvres, et la plupart du temps, père
& fille évitent les endroits fréquentés. Les achats sont faits aux heures creuses
et dans de petits magasins. Là encore, je ne sais pas comment on peut prétendre que ces quelques
activités peuvent exclure toute incapacité de travail. C'est justement en raison des troubles
phobiques que Monsieur K.________ a restreint ces relations au strict clan familial & qu'il utilise
de temps à autre les réseaux sociaux (afin d'éviter de devoir sortir pour rencontrer ces
mêmes personnes).
Monsieur
K.________ présente manifestement des troubles neuro-végétatifs qui sont décrits
à la page 3 de l'expertise (paragraphe : sur le plan psychiatrique). Ces troubles sont handicapants.
La
question 5 me parait simplement ridicule.
Oui,
par ailleurs, le soutien apporté par l'infirmier à domicile, est, contrairement à ce qui
est écrit dans le rapport d'expertise, une thérapie par immersion. Par ailleurs, je ne pratique
pas de thérapie corporelle (par respiration p.ex.) mais bien un travail sur les aprioris et les
peurs, ce qui est du ressort de la thérapie comportementale.
Les
facteurs d'autolimitation sont secondaires. Ils ont été mis en place par le patient afin de
moins souffrir. Il s'agit clairement d'une protection. C'est dans ces circonstances que nous avons fait
appel à l'infirmier à domicile pour justement confronter le patient à ces peurs irraisonnées
et d'essayer de les surmonter.
Monsieur
K.________ ne peut pas se déplacer librement, ne peut pas entretenir de rapports interpersonnels,
& il souffre visiblement de troubles neuro-végétatifs en situation sociale. Il y a clairement
des évitements (ou autolimitations) dans le sens d'une agoraphobie, qui n'est pas volontaire ou
désirée mais subie et handicapante.
Ces
facteurs excluent à mon avis une possible capacité résiduelle de travail sur le marché
libre. En revanche, une activité adaptée & en milieu protégé pourrait être
bénéfique dans la maitrise [sic] des symptômes anxieux que le patient présente.
Actuellement
Monsieur K.________ n'es [sic] pas en mesure de travailler dans l'économie libre.
[…] »
Dans sa duplique du 26 janvier 2016, l’intimé a confirmé ses conclusions. Pour l’essentiel,
ce dernier se réfère à sa précédente écriture. Il conteste en outre que
l’expert ait outrepassé son champ de compétence en relevant que toutes les démarches
envisageables dans le cas d’espèce pour réduire les dommages n’ont pas été
entreprises. Selon l’OAI, la Dresse T.________ constate simplement que les problématiques
handicapantes que fait valoir l’assuré pourraient être résolues moyennant un plein
engagement de sa part dans une thérapie visant à atténuer son anxiété et sa
phobie sociale. En tant que praticienne, elle apporte-là une solution médicale aux maux dont
se plaint la partie recourante. L’OAI a également produit un avis médical du 12 janvier
2016 des Dr D.________ et P.________, spécialiste en anesthésiologie et médecin auprès
du SMR, dans lequel ces derniers indiquent que le Dr L.________ décrit à nouveau les limitations
de son patient en rapport avec son diagnostic de phobie sociale grave, et que lors de son premier rapport
du 28 mars 2014, il formulait les mêmes constatations et attestait d’une capacité de
travail nulle. Ils ajoutent que ce rapport médical a été pris en compte par la Dresse
T.________ dans le cadre de son expertise et qu’elle s’est aussi entretenue par téléphone
avec le DrL.________. Les médecins du SMR considèrent ainsi que le rapport du Dr L.________
produit à l’appui de la réplique n’apporte rien de nouveau. Ils sont d’avis
que l’on se trouve dans une situation d’appréciation différente d’une même
situation.
D.
Le 13 juillet 2016, la juge instructrice a informé les parties de la décision de la Cour d’ordonner
une expertise psychiatrique. Celle-ci a été confiée au Dr  O.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport d’expertise du 16 juin 2017, le Dr O.________
a posé les diagnostics de trouble mixte de la personnalité avec traits de personnalité
anxieuse, dépendante et paranoïaque, de trouble de l’humeur persistant et de majoration
des symptômes psychiques pour des raisons psychologiques. Pour ce médecin, le trouble mixte
de la personnalité justifie une incapacité de travail de 50%. Sous la partie intitulée
« Diagnostic et diagnostic différentiel selon la CIM-10 », le Dr O.________
écrivait ceci :
« Le
cas de M. K.________ paraît simple au premier abord et le diagnostic des troubles psychiques ne
devrait pas poser de problème. On nous offre sur un plateau d'argent un diagnostic d'agoraphobie
qu'il suffirait de confirmer et la seule question litigieuse serait alors de déterminer les limitations
fonctionnelles dues à cette atteinte à la santé. Or la situation est beaucoup plus complexe
qu'il n'y paraît ainsi au premier abord. En effet, le diagnostic d'agoraphobie n'est pas le seul
diagnostic qui a été posé. Plusieurs autres diagnostics ont été posés par
les différents médecins qui ont examiné M. K.________. Aucun diagnostic posé n'a
été motivé en bonne et due forme. Aucun élément "objectif' n'a été
présenté pour motiver les différents diagnostics posés.
Le
diagnostic d'agoraphobie est problématique. En effet, M. K.________ travaille jusqu'en septembre
2009 sans présenter d'incapacité de travail notable. A ses dires il décide d'arrêter
de travailler parce que les conditions de travail ne lui convenaient pas et qu'il désirait en fait
effectuer un changement de profession en devenant commercial. Au même moment, à ses dires,
il a arrêté de fumer et depuis lors il aurait pris du poids, perdu tous ses amis, et aurait
présenté des crises d'angoisse puis se serait senti mal chaque fois qu'il sortait. Il serait
ainsi devenu malade. Quant à l'agoraphobie à proprement parler elle serait apparue sans raison
un soir de décembre alors que M. K.________ retrouvait des amis pour un repas dans un restaurant
à fin 2011, soit environ deux ans plus tard. Il a dû sortir et n'a pas pu manger avec ses amis.
Or
aussi bien l'attaque de panique ou l'anxiété que l'agoraphobie sont des troubles névrotiques,
selon une ancienne classification. Ces troubles sont toujours en lien avec un événement "traumatique"
qui "déclenche" d'une certaine manière le trouble. Or dans le cas présent, il
n'y a aucun événement traumatique susceptible de provoquer l'angoisse.
D'autre
part l'agoraphobie que décrit M. K.________ ne correspond pas à la description du trouble qui
n'est pas limité à une peur des espaces découverts mais inclut d'autres manifestations
anxieuses comme la peur des foules et la peur de ne pas pouvoir se réfugier facilement dans un lieu
sûr. Le terme désigne de ce fait un ensemble de phobies apparentées, en particulier la
crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics et la peur
de voyager seul en train, en autobus ou en avion. Mais les différents rapports font état de
la difficulté de M. K.________ à accepter le traitement et en particulier que quelqu'un pénètre
chez lui au début de la mise en place de mesures thérapeutiques. Or à domicile M. K.________
devrait se sentir en sécurité. Il est frappant de constater ce sentiment d'intrusion.
Avant
novembre 2011 aucun traitement n'aurait été mis en place. Si l'on reprend la chronologie, certes
un peu floue, les troubles "névrotiques" apparaissent en 2009 à l'arrêt de l'activité
professionnelle et de la consommation de tabac qui seraient concomitantes aux dires de M.  K.________
puis une année plus tard apparaît l'agoraphobie. Une année plus tard M. K.________ consulte
la Dre Q.________ qui pose, dans son rapport du 24 mars 2014, un diagnostic d'état anxio-dépressif
chronique, en plus des diagnostics d'anxiété généralisée avec agoraphobie et
de trouble panique. Ce diagnostic d'état anxio-dépressif chronique laisse entendre que M. K.________
présente de longue date des troubles psychiques manifestes.
Or
M. K.________ a présenté des troubles psychiques manifestes à l'âge de vingt ans
lors de son école de recrue. Il a présenté alors une décompensation sur un mode dépressif.
A ce moment-là autant les psychiatres traitant que le Dr [...] ont posé un diagnostic de trouble
de la personnalité.
Il
est frappant de constater la discordance entre le compte-rendu de cette période faite par M. K.________
et celui des médecins. M.  K.________ dit mot pour mot : "L'armée voulait m'emmerder.
J'ai pu être suivi à [...]. Ils m'ont reconnu inapte au service. J'ai gagné contre l'armée."
Or les médecins décrivent une décompensation sur un mode dépressif, des difficultés
relationnelles avec retrait social. Le Dr [...] décrit en plus un désinvestissement des activités
cognitives et intellectuelles depuis l'enfance. Cette discorde a des résonnances avec la situation
actuelle. M. K.________ a beaucoup de peine à identifier ses difficultés et à les reconnaître.
Dans le cadre des événements de l'école de recrue il n'évoque à aucun moment
ses difficultés d'intégration et d'adaptation mais exclusivement ses difficultés avec
ses supérieurs et sa difficulté à effectuer les marches en raison des cloques aux pieds.
Il n'évoque pas non plus avoir été très mal, sa décompensation sur un mode dépressif,
sa perte de poids. Il manifeste ainsi une anosognosie et une alexithymie. Le conflit est projeté
sur les autres qui sont vécus comme persécuteur ou comme non-soutenant sans qu'il soit possible
à M. K.________ de reconnaître ses propres difficultés. M. K.________ se montre incapable
de prendre du recul et de comprendre ses propres difficultés d'intégration.
Le
parcours professionnel de M. K.________ paraît particulier. Le compte-rendu qu'il en fait pourrait
laisser croire qu'il est un homme présomptueux qui n'a jamais été satisfait de l'absence
d'avancement et qui a toujours démissionné pour tenter d'obtenir un poste de travail à
la hauteur de ses ambitions. J'estime qu'une telle appréciation est erronée. En effet. M.
K.________ est resté pendant près de dix ans chez le même employeur entre 1994 et 2004.
Il est vraisemblable que pendant ces dix années, il n'a pas obtenu très régulièrement
d'avancement puisque le salaire ne montre pas d'augmentation importante selon l'extrait de compte individuel.
Il est vraisemblable que M. K.________ avait toujours besoin de reconnaissance et de stabilité et
qu'il s'est senti assez bien chez cet employeur. Le licenciement brutal a marqué un désenchantement
massif. M.  K.________ a alors décidé de tout rejeter : aussi bien son employeur (certes
il n'avait pas le choix) mais également son métier de vendeur d'articles de sports qu'il avait
pourtant lui-même choisi et qu'il appréciait. Il fait ainsi des choix "radicaux"
en tout ou rien comme s'il n'était pas capable de relativiser. Il est vraisemblable qu'il espérait
ainsi échapper à de nouvelles déceptions.
Il
a fait alors une reconversion professionnelle et a travaillé comme chauffeur livreur mais très
rapidement, après deux ans il a quitté son employeur. Il évoque à nouveau des problèmes
de stock pour justifier sa décision. Mais il est vraisemblable qu'il n'a pas reçu les marques
de reconnaissance qu'il attendait et dont il avait besoin.
A
la suite de cet emploi, il a été pendant une année et demi au chômage. Il n'évoque
pas non plus à ce moment-là de difficultés personnelles.
Puis
il a travaillé pour un autre employeur et il mentionne "j'ai fait engager un ami. On a pu travailler
ensemble pendant une année." Cette remarque est significative car elle montre bien le besoin
de M. K.________ d'avoir un soutien et un entourage affectif. Puis il a arrêté parce qu'il
ne voulait plus faire la route. Mais il voulait devenir commercial. Ces deux arguments sont contradictoires
car je ne vois pas comment on peut être commercial et ne pas faire de route. Et M. K.________ a
repris après une activité de chauffeur livreur et de commercial mais a arrêté pour
des raisons de santé après trois mois. Depuis lors il n'a plus jamais repris d'activité
professionnelle.
Je
pose donc en raison des événements survenus au cours de l'école de recrue et du parcours
professionnel de M. K.________ un diagnostic de trouble de la personnalité. Ce trouble de la personnalité
se caractérise par une incapacité à reconnaître et à identifier ses difficultés,
un malaise ou mal être persistant, un retrait social avec des difficultés relationnelles et
interpersonnelles, un besoin constant de reconnaissance et de réassurance, une tendance à la
projection des difficultés sur les autres vécus comme persécuteurs, une difficulté
importante à faire confiance aux autres et une tendance à se sentir persécuté. Je
pose alors un diagnostic de trouble mixte de la personnalité avec trait de personnalité anxieuse
(évitante), dépendante et paranoïaque.
Je
pose d'autre part un diagnostic de trouble de l'humeur persistant en raison d'une humeur constamment
morose avec des périodes de décompensation sur un mode franchement dépressif. Je ne pose
pas de diagnostic de trouble dépressif (épisode dépressif ou trouble dépressif récurrent)
en raison du fait que les médecins traitants et le Dr [...] n'ont pas posé ce diagnostic lors
des événements de l'école de recrue. Le Dr L.________ n'a pas non plus posé ce diagnostic.
Néanmoins lors des événements de l'école de recrue M. K.________ a présenté
une perte de poids, des troubles du sommeil, un mal être important au point que son cousin londonien
lui a recommandé de consulter un psychiatre. Lors de la cessation de son activité professionnelle
en 2009, M. K.________ a pris du poids et s'est progressivement senti mal, voire très mal. Et comme
lors de l'école de recrue il n'a pas alors consulté spontanément de psychiatre. On pourrait
donc estimer qu'un diagnostic de trouble dépressif récurrent pourrait se justifier mais j'estime
que les renseignements à disposition sont insuffisants pour poser un tel diagnostic.
J'exclus
le diagnostic de trouble bipolaire. M. K.________ n'a jamais présenté, à ma connaissance,
d'épisode maniaque à proprement parler ni d'épisode hypomane. Il n'a jamais été
particulièrement actif. Il n'a jamais présenté d'épisode dépressif sévère
et n'a jamais été hospitalisé en milieu psychiatrique.
Les
plaintes de M. K.________ concernant la saison, le brouillard ou la neige pourrait évoquer également
un diagnostic de dépression saisonnière. Je considère qu'il s'agit d'une expression du
trouble de la personnalité et non d'une pathologie spécifique.
Je
ne pose pas de diagnostic d'agoraphobie ni de phobie sociale car j'estime que ces manifestations de retrait
social et d'"agoraphobie" sont l'expression du trouble de la personnalité dont souffre
M. K.________. D'autre part nous manquons d'éléments "objectifs" à même
de confirmer ce diagnostic. Je n'ai pas constaté de troubles neurovégétatifs lors de mes
examens et je ne peux que me reporter aux descriptions qu'en fait M.  K.________. Lors de l'examen
neuropsychologique Mme Z.________ n'a pas non plus constaté de signes neurovégétatifs
alors que son cabinet est au centre de […]. Je n'ai aucun élément au dossier que l'on
puisse interpréter comme un signe objectif si ce n'est des descriptions données par M. K.________
lui-même. Le nombre de tunnels traversés pour se rendre chez sa grand-mère n'est pas non
plus un critère déterminant bien que l'argument de la Dre T.________ soit pertinent.
Je
pose un diagnostic de majoration de symptômes psychiques pour des raisons psychologiques car il
apparaît à tous les experts que M. K.________ dispose de plus ressources qu'il ne veut bien
le reconnaître. Il est capable de gérer ses affaires, de faire son ménage, de se déplacer
lorsqu'on l'exige pour des examens. Le diagnostic de majoration de symptômes est dans la CIM-10
limité à une majoration de symptômes physiques. J'estime qu'il est indiqué de l'étendre
aux symptômes psychologiques.
J'exclus
les diagnostics de trouble obsessionnel compulsif en l'absence de pensées obsédantes et de
comportements compulsifs récurrents.
J'exclus
les diagnostics de trouble dissociatif ou de conversion car M.  K.________ ne présente pas
de théâtralité dans l'expression de ses plaintes ni la "belle indifférence".
J'exclus
les diagnostics de trouble somatoforme dans leur ensemble. M.  K.________ ne présente pas au
premier plan des douleurs sans substrat organique. Il n'est pas particulièrement inquiet de son
état de santé somatique et ne craint pas une maladie particulière qui n'aurait pas été
diagnostiquée correctement par les médecins.
J'exclus
les diagnostics de maladie de la dépendance. M. K.________ ne fume plus de tabac depuis 200 [sic].
Il dit ne consommer qu'occasionnellement de l'alcool. Il dit ne pas consommer de cannabis ni d'autres
produits toxiques ou illicites. Aucun élément au dossier ne permettrait de mettre en doute
sa bonne foi.
J'exclus
les diagnostics de trouble psychotique tel que schizophrénie, trouble schizotypique, trouble délirant
ou trouble schizo-affectif. M. K.________ ne présente aucun signe d'une symptomatologie psychotique
positive tel qu'hallucinations ou idées délirantes ni négative tel qu'apragmatisme ou
perplexité. J'estime que le vécu de victime tel qu'il l'évoque depuis son enfance avec
son père qui le rejette, puis les événements de l'école de recrue puis les difficultés
professionnelles et enfin personnelles ne sont pas de l'ordre du délire à proprement parler.
J'exclus
enfin les diagnostics de trouble cérébral dégénératif du type maladie d'Alzheimer.
M. K.________ ne présente aucune plainte de trouble de la mémoire et l'examen actuel ne permet
pas de suspecter des troubles cognitifs. L'examen neuropsychologique confirme l'absence de troubles cognitifs. »
Sous la partie « Appréciation et pronostic », le Dr O.________ mentionnait ce
qui suit :
« M.
K.________ présente depuis son enfance des difficultés d'intégration bien que lui-même
dénie de telles difficultés. Le rapport du Dr  E.________ du 1
er
décembre 1992 écrit "les choses se sont gâtées quand il est allé à
l'école, étant donné que ses performances étaient plutôt médiocres, en
raison surtout d'un manque d'intérêt. Ces faits ont provoqué d'abord des conflits avec
les parents, surtout le père qui s'est montré très critique et autoritaire distribuant
facilement des punitions corporelles. Cette attitude a cédé la place à un désinvestissement
prononcé aux études de l'expertisé." M. K.________ affirme avoir eu alors passablement
d'amis. Mais comme je l'ai mentionné plus haut, dès la fin de sa scolarité obligatoire,
M. K.________ s'est retrouvé sans ami et préférant un isolement social.
Les
informations que nous donne M. K.________ sont sujettes à caution. En effet comme je l'ai souligné
plus haut, il a beaucoup de peine à reconnaître les difficultés qu'il a rencontrées
et à ne pas nier ces difficultés. Il veut toujours donner l'impression qu'il a surmonté
toutes les difficultés et qu'il n'a jamais été touché affectivement par ses échecs.
Certes
il a été capable de nouer plusieurs relations sentimentales. Il a pu se marier. De même
il a été à même de terminer une formation professionnelle et d'exercer sa profession
apprise pendant plusieurs années. Mais lorsqu'il a été licencié, il a choisi de ne
plus exercer sa profession et de devenir chauffeur livreur. Mais depuis lors, il a connu des difficultés
d'adaptation. Néanmoins à aucun moment il ne mentionne avoir été affecté par
ces échecs.
Or
il est vraisemblable que depuis son licenciement en 2004, il n'a plus retrouvé l'équilibre
qu'il avait durant les dix années précédentes. Il a alors changé plusieurs fois d'emploi.
Il a connu des périodes de chômage assez longues.
Incapable
de reconnaître ses difficultés qu'il projette toujours sur les autres, il n'a pas été
à même de demander de l'aide au moment opportun. A partir de 2009 il s'est progressivement
isolé, et a présenté des troubles psychiques de plus en plus importants. Il avait épuisé
alors ses capacités d'adaptation et de résilience.
Le
pronostic n'est guère favorable aujourd'hui. M. K.________ est relativement jeune puisqu'il a quarante-quatre
ans actuellement. Il donne toujours l'impression que les troubles psychiques dont il souffre sont mineurs.
En fait ces troubles sont nettement plus importants que ce qu'il veut montrer. Il est à craindre
que M. K.________ ne parvienne pas à les surmonter même avec un traitement adéquat.
S’agissant de la capacité de travail du recourant, le Dr O.________ écrivait ceci :
« Du
point de vue psychiatrique, les évaluations de la capacité de travail varient comme c'est malheureusement
trop souvent le cas, de l'incapacité totale à la pleine capacité de travail.
Les
troubles psychiques que présente M. K.________ sont frustes et leur manifestation symptomatologique
n'est pas patente. L'objectivation des troubles psychiques est particulièrement difficile dans le
cas présent car M.  K.________ a parfaitement appris à ne pas présenter de troubles,
à ne pas se faire remarquer comme il l'a fait dès les années d'école avec son père.
M.
K.________ s'estime incapable de travailler en raison de ses difficultés avec les autres. Il met
cela sur le compte d'une agoraphobie. Or M.  K.________ a besoin d'un cadre rassurant aussi bien
affectivement que professionnellement. Mais il a beaucoup de peine à faire confiance à autrui
et se méfie de tout et de chacun. Il ne supporte pas les conflits, qui sont pourtant inhérents
à toute activité professionnelle.
Si
l'on se reporte au Mini-ICF la planification et la structuration des tâches sont légèrement
diminuées, la flexibilité et la capacité d'adaptation au changement sont moyennement diminuées,
l'utilisation des compétences professionnelles est légèrement diminuée, la capacité
de décision et de jugement est moyennement diminuée, l'assertivité (capacité à
s'imposer) est diminuée de manière importante de même que la capacité de relation
avec des tiers ou en groupe. La capacité de maintenir des relations familiales et intimes sont également
moyennement diminuées. La capacité d'initier des activités spontanées est diminuée
de manière importante et la capacité de se déplacer est également diminuée.
Certes
il faut relativiser tout test mais ce test nous montre que M. K.________ présente des limitations
dans nombre de domaines et en particulier dans les domaines des relations sociales.
La
capacité de travail est donc limitée.
J'estime
qu'en l'état actuel, M. K.________ n'est pas à même d'exercer une activité professionnelle
dans le premier marché économique en raison des troubles psychiques qu'il présente. En
effet, M. K.________ présente une angoisse massive vraisemblablement pas tant des autres que de
ses propres échecs et de ses incompétences. Il n'a plus confiance dans les autres mais il n'a
plus confiance en lui.
Du
point de vue psychiatrique, il serait souhaitable qu'il puisse reprendre progressivement confiance en
lui au travers d'une activité socialisée. Les mesures de réadaptation devraient donc viser
dans un premier temps la reprise progressive d'activités socialisées en lien étroit avec
le médecin traitant et avec son soutien inconditionnel. Ces mesures devraient déboucher à
terme sur une reprise d'une activité professionnelle adaptée.
M.
K.________ a connu une période de décompensation importante depuis la fin de l'année 2011.
J'estime qu'il présentait alors une incapacité de travail totale. Depuis la fin de l'année
2014, environ six mois après le début du traitement auprès du Dr L.________, l'état
de santé de M.  K.________ s'est amélioré et j'estime qu'il dispose d'une capacité
de travail de 50%. Cette capacité de travail est susceptible d'être progressivement améliorée
si des mesures de réadaptation sont mises en place, vraisemblablement dans un délai d'une année. »
Un rapport d’examen neuropsychologique du 1
er
juin 2017 rédigé par la psychologue Z.________ était également produit, dont il ressort
notamment que les capacités cognitives et intellectuelles du recourant sont globalement préservées,
l’ensemble de l’examen se situant dans la norme ou à sa limite inférieure. Selon
ce rapport, du point de vue strictement neuropsychologique, la capacité de travail est entière.
Le 11 juillet 2017, l’OAI a déclaré regretter que le Dr O.________ n’ait pas explicité
les raisons pour lesquelles il n’aboutit pas aux mêmes résultats que la Dresse T.________
a obtenus dans son rapport d’expertise. Pour l’intimé, les limitations fonctionnelles
du recourant n’ont pas non plus été mentionnées avec clarté. L’OAI est
d’avis que ces points mériteraient d’être précisés.
Le 4 septembre 2017, le recourant s’est déterminé sur le rapport d’expertise. Se
fondant sur un avis du 11 juillet 2017 du Dr L.________, aux termes duquel ce dernier a notamment considéré
que son patient présentait encore une incapacité totale de travailler, le recourant soutient
que l’expert ne fournit pas d’indication concrète quant à la nature et à l’étendue
de l’amélioration de l’état de santé depuis le début du traitement. Il
requiert qu’une série de questions complémentaires soit soumise à l’expert.
Dans son complément d’expertise du 4 décembre 2017, le Dr O.________ a notamment expliqué
pour quelles raisons il ne parvient pas aux mêmes conclusions que la Dresse T.________. A ce
propos, il écrit notamment ceci :
Je
ne parviens pas aux mêmes conclusions que la Dre T.________ car j'estime que le rapport d'expertise
du
Dr E.________
du 1
er
décembre 1992 met en évidence la présence de troubles psychiques bien antérieurs
à ce que mentionnait le rapport d'expertise du 7 mai 2015 de ma consœur. Les troubles psychiques
que présente M. K.________ sont présents depuis l'enfance et ont eu un retentissement tout
au long de sa vie. Les incohérences relevées aussi bien dans le rapport de la Dre T.________
du 15 mai 2015 que dans mon rapport du 16 juin 2017 ne sont pas interprétées de la même
manière. En effet ma consœur considère que ces incohérences manifestent exclusivement
une amplification de symptômes alors que je considère que ces incohérences sont la manifestation,
en partie au moins, de la pathologie psychiatrique que présente M. K.________. J'estime en effet
que M. K.________ présente un trouble de la personnalité qui s'exprime, entre autre, au travers
d'une difficulté majeure à reconnaître ses propres difficultés et d'une tendance
à les imputer toujours à des facteurs extrinsèques sur un mode paranoïaque.
En
conséquence, j'estime que M. K.________ présente une incapacité de travail en raison de
son atteinte à la santé psychique. Les limitations fonctionnelles sont décrites succinctement
dans mon rapport d'expertise du 16 juin 2017 en page 21. J'ai eu recours au Mini-ICF et j'ai mentionné
les limitations décrites dans cet instrument. M. K.________ est désocialisé depuis plusieurs
années. Il s'est établi dans un cocon protecteur que les différents intervenants décrivent
comme une routine qui lui convient. M.  K.________ a peur des conflits et craint de ne pas être
à la hauteur des exigences de son poste de travail. Il se replie et ne fait pas les efforts que
l'on pourrait attendre de lui. Certes l'examen neuropsychologique atteste que les fonctions cognitives
et intellectuelles sont préservées et qu'il y a une amplification des symptômes. Mais
il y a également une crainte de toute confrontation à la réalité du monde du travail
qui tient aux troubles psychiques que présente M. K.________. Enfin, M.  K.________ a présenté
très vraisemblablement une décompensation sur un mode "agoraphobique" après
sa période de chômage en 2011. L'agoraphobie que présente M. K.________ est plus proche
d'une décompensation sur un mode paranoïaque que d'une réelle agoraphobie. Lorsque M.
K.________ dit qu'il avait de la peine à accepter que M. [...], infirmier, pénètre chez
lui est un symptôme de cette décompensation sur un mode paranoïaque.
Le
traitement auprès du Dr L.________ n'a pas permis un amendement de la symptomatologie ni un recouvrement
notable de la capacité de travail. Néanmoins M. K.________ reconnaît qu'il va mieux actuellement
qu'il n'allait au début du traitement. Il est difficile a posteriori de déterminer une date
précise de l'amélioration de l'état de santé. J'ai considéré que le fait
que M. K.________ pouvait assister aux représentations auxquelles sa fille participe comme un signe
important de l'amélioration de l'état de santé et d'une capacité à surmonter
ses troubles. »
Le Dr O.________ répondait en outre comme suit aux questions complémentaires du recourant :
« 4.1.1
Quelle
a été l'évolution des troubles psychiques présentés par le recourant entre le
début du traitement psychiatrique le 4 octobre 2012 jusqu'à ce jour
?
Réponse
: Je considère comme je l'ai mentionné ci-dessus que M. K.________ a présenté depuis
le milieu ou la fin de l'année 2011 une décompensation sur un mode paranoïaque avec une
crainte de toute intrusion. Le traitement qui a pu être instauré par le Dr L.________ a permis
une lente amélioration des troubles psychiques. Ainsi M. K.________ a pu reprendre progressivement
des activités "sociales" limitées. Il a pu assister aux spectacles que donnait sa
fille. Il a pu également se rendre aux rendez-vous d'expertise aussi bien auprès de la Dre
T.________ que de moi-même, par exemple.
4.1.2.
En quoi a consisté l'amélioration retenue par l'expert au milieu de la page 22 de son rapport
d'expertise du 16 juin 2017 ?
Réponse
: Comme je l'ai mentionné plus haut, j'ai considéré que le fait que M.  K.________
puisse assister aux spectacles que donnait sa fille comme un signe important de l'amélioration de
son état de santé.
4.1
.3 .
Est-ce
que le descriptif d'activité professionnelle adaptée retenu par l'expert, à savoir qu'"il
faut une profession qui ne demande pas des connaissances importantes et des efforts intellectuels et
qui offre une stabilité en terme de cadre et de relations sociales" doit être compris
comme étant exercée dans le cadre d'un atelier protégé au vu des contraintes pratiques
retenues ?
Réponse
: Non. Ce n'est pas mon idée. J'estime que M. K.________ devrait pouvoir recouvrer une activité
professionnelle dans l'économie du premier marché.
4.1.4.
A combien l'expert évalue-t-il les risque d'échec des mesures de réadaptation professionnelle
?
Réponse
: Il est difficile de procéder à une telle évaluation, sachant que M.  K.________
présente également une majoration de symptômes. La majoration de symptômes est un
des signes d'une motivation fluctuante voire faible. Si M. K.________ se montre motivé et qu'il
est soutenu par son médecin traitant dans le processus de réinsertion professionnelle, les
risques d'échecs devraient être évalués de modérés, mais ils ne sont pas
nuls. Il faut enfin souligner que seule la reconnaissance d'une capacité de travail peut permettre
la mise en œuvre de mesures de réadaptation.
4.1.5.
Toute( s) autres) remarque(s) utile( s).
Réponse
: Je n'ai aucune autre remarque particulière à formuler.
4.2.
Questions de la défenderesse
4.2.1.
Raisons pour lesquelles mon rapport d'expertise du 16 juin 2017 n'aboutit pas aux mêmes conclusions
que le rapport d'expertiT.________ du 15 mai 2015.
Réponse
: Comme je l'ai longuement expliqué plus haut, les problèmes rencontrés par M. K.________
lors de son école de recrue ainsi que le rapport d'expertise du Dr E.________ du 1
er
décembre 1992 éclairent d'un jour différent la pathologie psychiatrique de l'intéressé.
4.2.2.
Quelles sont précisément les limitations fonctionnelles de M. K.________ ?
Réponse
: Comme je l'ai mentionné plus haut, les limitations fonctionnelles tiennent principalement, comme
c'est presque toujours le cas dans les troubles de la personnalité, aux relations interpersonnelles.
M. K.________ vit sur un mode paranoïaque les relations interpersonnelles et a beaucoup de peine
à faire confiance. Il se réfugie, pour se protéger, dans un cocon de routines qui lui
conviennent. J'ai fait par ailleurs usage du Mini-ICF. »
Le 11 janvier 2018, l’OAI a considéré qu’en présence d’avis d’experts
contradictoires, il n’était pas en mesure de se déterminer.
Le 8 février 2018, le recourant, se fondant sur une attestation médicale du 25 janvier 2018
du Dr L.________, a contesté l’amélioration de son état de santé en raison
du fait qu’il ait pu assister à deux spectacles de sa fille. Il considère qu’en
réalité, il ne présente plus la moindre capacité de travail exploitable sur le marché
du travail. Il requiert en outre que de nouvelles questions soient soumises à l’expert. Dans
son avis du 25 janvier 2018, le Dr L.________ expliquait en particulier ce qui suit :
« […]
Non,
je ne suis pas d'accord. Monsieur K.________ a pu assister aux spectacles de sa fille seulement en prenant
plusieurs comprimés d'anxiolytique, de plus, il n'est pas fait mention des activités auxquelles
le patient n'a pas pu participer (autres sorties avec sa fille, réunions scolaires, amener sa fille
à [...] p.ex.)
Pouvoir
aller assister aux deux spectacles de sa fille en prenant plusieurs comprimés d'anxiolytique ne
me semble pas être l'expression de l'existence d'une capacité de travail à 50% ! Il ne
peut pas se déplacer de façon « libre » dans les villes ou dans les régions
inconnues, il a besoin d'être accompagné pour les différents rendez-vous (notamment ceux
fixés pour l'expertise à [...]). Les contacts interpersonnels sont extrêmement difficiles
pour le patient, la peur et les angoisses sont manifestes, le patient ayant besoin dans ces conditions
d'augmenter la posologie du traitement par anxiolytique. Il n'y a pas actuellement de toute évidence
une capacité de travail à 50% dans une activité adaptée, et il n'est pas en mesure
d'exercer un travail sur le marché économique.
[…]
»
E.
Le 23 septembre 2015, le recourant a déposé une demande d’assistance judiciaire
au moyen du formulaire idoine.
Par ordonnance du 25 septembre 2015, la juge instructrice lui a accordé le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 14 septembre 2015, l’a exonéré d’avances
et de frais judiciaires et lui a nommé un avocat d’office en la personne de Me Métille.
Ce dernier a produit sa liste des opérations le 11 juin 2018, indiquant avoir consacré 25 heures
55 de travail pour cette affaire. Les débours se montaient à 69 fr. 73.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Conformément à ce que prévoit l’art. 61 LPGA, la procédure devant le tribunal
cantonal des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales
fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
c)
En l’espèce, interjeté dans le respect du délai légal et des autres conditions
de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en
matière.
2.
Est litigieux dans le cas particulier le droit de K.________ à une rente d’invalidité
en raison des troubles psychiques dont il souffre.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée.
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A la teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est réputée survenue
dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération (al. 2).
b)
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il
est invalide à 40% au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donnant droit à une rente entière. L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré
a droit à une rente aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année
sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA)
à 40% au moins (let. c).
Le principe de la priorité de la réadaptation sur la rente, ancré à l’art. 28 al.
1 LAI, signifie que la rente doit céder le pas aux mesures de réadaptation qui visent à
rétablir, à développer et à sauvegarder la capacité de gain ou celle d’accomplir
les travaux habituels (Valterio, op. cit., n° 2016 p. 532 et réf. cit.). La conséquence
de ce principe est qu’avant de se prononcer sur le droit à la rente, les offices AI doivent
examiner d’office, sans égard à la demande présentée par l’assuré,
toutes les possibilités de réadaptation qui pourraient être nécessaires et de nature
à rétablir sa capacité de gain ou d’accomplir les travaux habituels, à l’améliorer,
à la sauvegarder ou à en favoriser l’usage (Valterio, op. cit., n° 2018 p. 533
et réf. cit.).
c)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec
l'art.
8 LPGA. On ne considère toutefois pas comme des conséquences d'un état psychique maladif
– donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité –
les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294
consid. 4c ;
TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1). La reconnaissance
de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système
de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
d)
Le
Tribunal fédéral a récemment étendu l’application de la procédure d’examen
structurée d’administration des preuves développée dans le cadre de la jurisprudence
relative aux syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit
organique (ATF 141 V 281) à l’ensemble des maladies psychiatriques (TF 8C_130/2017
et 8C_841/2016 du 30 novembre 2017). Pour des questions de proportionnalité, il peut être renoncé
à cette procédure lorsque celle-ci n’est pas nécessaire ou qu'elle ne convient pas.
Elle est superflue lorsqu’une incapacité de travail peut être niée de manière
motivée et compréhensible sur la base de rapports médicaux probants émanant de spécialistes,
et que d’éventuelles appréciations médicales contradictoires peuvent être écartées
faute de qualifications médicales suffisantes de leurs auteurs ou pour d’autres motifs (TF
8C_130/2017 consid. 7.1 et 8C_841/2016 consid. 4.5.3).
4.
a)
Pour se prononcer sur l’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1
et réf. cit.). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid.
2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007
consid. 2.1 et TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1).
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_1023/2008 du
30
juin 2009 consid. 2.1.1).
b)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas
de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit
à celui-ci. Il convient dès lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations
d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et réf. cit. ; Pratique VSI 2001 p. 109, consid. 3b/cc).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
b)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] ; SVR 2001 IV
n° 10 p. 28 consid. 4b; ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d et réf. cit.).
6.
a)
En
l’espèce, aux termes de son rapport d’expertise psychiatrique du 16 juin 2017, le Dr
O.________ a posé les diagnostics de trouble mixte de la personnalité avec traits de personnalité
anxieuse, dépendante et paranoïaque, de trouble de l’humeur persistant et de majoration
des symptômes psychiques pour des raisons psychologiques. Pour ce médecin, le trouble de la
personnalité justifie une incapacité de travail de 50%.
b)
Dans le cas présent, force est d’admettre que l’expertise psychiatrique du Dr O.________
ne prête pas le flanc à la critique. Ce médecin s’est en effet entretenu avec le
recourant à deux reprises et a examiné l’ensemble du dossier médical. Il s’est
également fondé sur le rapport de l’examen neuropsychologique du 1
er
juin 2017 réalisé par la psychologue Z.________. De surcroît, le Dr O.________ est allé
jusqu’à analyser le dossier du service médical de l’armée concernant le recourant,
comprenant en particulier un rapport d’expertise psychiatrique du 1
er
décembre
1992. Dans son rapport, le Dr O.________ fait état de l’anamnèse de l’expertisé
et décrit soigneusement les plaintes actuelles de l’intéressé. Son appréciation
de la situation médicale est claire et convaincante. En particulier, il explique longuement pour
quelles raisons il s’écarte des conclusions de la Dresse T.________, tant sur les questions
de diagnostic que sur celles de la capacité résiduelle de travail. Il expose notamment les
motifs pour lesquels des troubles névrotiques, tels que l’attaque de panique, l’anxiété
ou l’agoraphobie, ne peuvent être retenus dans le cas du recourant et quels sont les éléments
qui lui font poser le diagnostic de trouble mixte de la personnalité avec traits de personnalité
anxieuse, dépendante et paranoïaque. Le Dr O.________ procède à cet égard à
une analyse circonstanciée, prenant compte, entre autres, des problèmes rencontrés par
K.________ lors de son école de recrue – à l’aune notamment du rapport d’expertise
du Dr E.________ du 1
er
décembre
1992 – ainsi que des difficultés de ce dernier dans le cadre de son parcours professionnel.
Quant à la question de l’activité professionnelle adaptée, le Dr O.________ décrit
bien limitations fonctionnelles du recourant, qui tiennent principalement aux relations interpersonnelles,
le recourant vivant sur un mode paranoïaque et ayant beaucoup de peine à faire confiance. L’expert
se fonde en particulier sur l’échelle « Mini-ICF », dont il ressort que
certaines aptitudes de K.________ dans le domaine des relations sociales sont diminuées. Pour le
Dr O.________, la profession de vendeur en articles de sport convient cependant bien au recourant,
pour autant qu’elle se situe dans un environnement de petite ou de moyenne taille avec un encadrement
soutenant. En effet, selon l’expert, il lui faut une activité qui ne demande pas des connaissances
importantes et des efforts intellectuels, et qui offre une stabilité en termes de cadre et de relations
sociales. Ainsi, pour le Dr O.________, une activité de vendeur lui semble plus adéquate du
point de vue psychiatrique que celle de chauffeur livreur ou de commercial.
Enfin, s’agissant de l’évolution de la capacité de travail du recourant, le Dr
O.________ explique que K.________ a connu une période de décompensation importante depuis
la fin de l’année 2011, période durant laquelle il présentait une incapacité
de travail totale. Depuis la fin de l’année 2014, environ six mois après le début
du traitement auprès du Dr L.________, son état de santé s’est amélioré,
sa capacité de travail étant depuis lors de 50 %. Le Dr O.________ ajoute que cette capacité
de travail est susceptible d'être progressivement améliorée si des mesures de réadaptation
sont mises en place, vraisemblablement dans un délai d'une année. Certes, le psychiatre traitant
de K.________ conteste toute amélioration de l’état de santé de son patient. Toutefois,
il ressort du rapport d’expertise que le recourant dispose de plus de ressources qu’il ne
veut bien le reconnaître. Le Dr O.________ relève que l’assuré est capable de gérer
ses affaires, de faire son ménage et de se déplacer lorsqu’on l’exige pour des
examens. Il a pu assister aux spectacles de sa fille et se rendre aux rendez-vous pour l’expertise
psychiatrique. Pour le
Dr O.________, il existe chez le recourant une majoration des symptômes physiques et psychologiques.
Cette appréciation est convaincante et il n’y a pas lieu de s’en écarter. Le simple
fait que le médecin traitant du recourant substitue sa propre appréciation à celle de
l’expert ne permet pas encore de mettre en doute les conclusions claires et bien motivées
de ce dernier sur ce point.
c)
Compte tenu de ce qui précède, il
y a lieu de suivre les conclusions de l’expert et de retenir qu’à partir de la fin de
l’année 2011, le recourant a présenté une incapacité de travail totale dans
toute activité. Depuis la fin de l’année 2014, son état de santé s’est
amélioré et sa capacité de travail, dans une son activité habituelle de vendeur,
est passée à 50 %. Il convient donc d’admettre que le recourant a droit à une rente
entière dès le 1
er
juillet 2014, soit six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations auprès de l’OAI (art. 29 al. 1 LAI). A partir du 1
er
mars 2015, soit trois mois après l’amélioration de son état de santé (art. 88a
al. 1 RAI), le recourant a droit à une demi-rente.
7.
a)
Le dossier étant complet, permettant ainsi
au tribunal de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu de donner suite à la mesure
d’instruction requise par le recourant, à savoir la mise en œuvre d’un nouveau
complément d’expertise, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction
de droit (appréciation anticipée des preuves ; cf. supra consid. 5b). En effet, cette mesure
n’est pas susceptible de modifier l’appréciation de la Cour de céans s’agissant
des atteintes à la santé du recourant et de leur influence sur sa capacité de travail.
b)
Par ailleurs, l’expertise du Dr O.________ étant pleinement probante et l’appréciation
contradictoire du médecin traitant du recourant ayant été écartée, la mise en
œuvre d’un complément d’expertise en rapport avec la nouvelle jurisprudence du
Tribunal fédéral concernant les maladies psychiatriques s’avère superflue (cf. supra
consid. 3d).
c)
Enfin, compte tenu de l’avis de l’expert
selon lequel des mesures d’ordre professionnel seraient susceptibles d’améliorer la
capacité résiduelle de travail du recourant, il appartiendra à l’OAI d’examiner
s’il convient en l’espèce de mettre en œuvre de telles mesures.
8.
En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée
en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité pour la période
du 1
er
juillet 2014 au 28 février 2015 et à une demi-rente d’invalidité depuis le 1
er
mars 2015.
9.
a)
La procédure est onéreuse. En principe,
la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI
et 49 al. 1 LPA-VD). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais
de justice doivent être fixés à 400 fr. et sont mis à la charge de l’OAI qui
succombe.
b)
Ayant obtenu partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
le recourant a droit à des dépens réduits (art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA). Le
montant de ces derniers étant déterminé d’après l’importance et la complexité
du litige, il convient de les fixer équitablement à 2’000 francs.
c)
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, comme c’est
le cas en l’occurrence, le conseil juridique commis d’office est rémunéré
par le canton (art. 118 al. 1 let. a et c et 122 CPC [code de procédure civile fédéral
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il y a donc
lieu, dans le présent arrêt, de fixer la rémunération de l’avocat d’office.
En l’espèce, Me Métille a chiffré à 25 heures 55 le temps consacré à
ce dossier, soit 20 heures 30 du 5 octobre 2015 au 14 décembre 2017 et 5 heures 25 du 10 janvier
2018 à ce jour. Pour la première période, c’est ainsi un montant de 3'690 fr. (20.5
x tarif horaire de 180 fr) qui doit être reconnu à titre d'honoraires pour les opérations
effectuées, plus TVA à 8% d’un montant de 295 fr. 20, soit un montant total de 3'985.20.
Pour la seconde période, c’est un montant de 972 fr. (5.4 x tarif horaire de 180 fr) qui doit
être reconnu à titre d'honoraires pour les opérations effectuées, plus TVA à
7.7% d’un montant de 74 fr. 85, soit un montant total de 1'046 fr. 85. Au demeurant, l'avocat
d'office a droit au remboursement de tous les débours qui s'inscrivent raisonnablement dans l'exécution
de sa tâche (ATF 122 I 1 consid. 3a). En l’occurrence, c’est un montant de 69 fr.
75, TVA comprise, qui doit être reconnu à ce titre. L'indemnité d'office doit ainsi être
fixée à 5'101 fr. 80.
L’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par les dépens,
le solde, soit 3'101 fr. 80 (5'101 fr. 80 – 2'000 fr.) sera provisoirement supporté par le
canton. Le recourant est toutefois rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ce montant dès
qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; RS 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 30 juillet 2015 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que K.________ a droit à une rente entière d’invalidité
pour la période du 1
er
juillet 2014 au 28 février 2015 et à une demi-rente d’invalidité depuis le 1
er
mars 2015.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à K.________ la somme de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me David Métille, conseil de K.________, est fixée
à 3'101 fr. 80 (trois mille cent un francs et huitante centimes), après déduction des
dépens précités, débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille (pour K.________), à Lausanne,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1LTF).
La greffière :