vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 759 · 2020-09-23 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, LIEN DE CAUSALITÉ, FORCE PROBANTE, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, REPRISE DU TRAITEMENT MÉDICAL | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.09.2020 Arrêt / 2020 / 759

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
20/20 - 140/2020
ZA20.008644
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 septembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
M.
Neu, juge, et Mme Saïd, assesseuse
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant,
et
O.________
,
à [...], intimée, représentée par Me Patrick Moser, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
6 LAA
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968, travaille depuis
juin 2007 pour la société [...] Sàrl et est, à ce titre, assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès d’O.________ (ci-après : O.________
ou l’intimée). Le 6 janvier 2017, l’assuré a fait une chute à ski lors de
laquelle il s’est blessé à l’épaule gauche et au niveau des côtes gauches.
Il n’a pas présenté d’incapacité de travail à la suite de cet accident.
La radiographie de l’épaule gauche réalisée le 7 janvier 2017 n’a pas mis
en évidence d’anomalies. Selon l’arthro-IRM de l’épaule gauche pratiquée
le 18 janvier 2017, l’assuré ne présentait pas de lésion de la coiffe des rotateurs,
mais souffrait d’une probable fracture du trochiter non déplacée et d’une tendinopathie
discrète du tendon sus-épineux.
Dans un rapport du 16 février 2017, le Dr V.________, spécialiste en médecine interne
générale, a posé les diagnostics de contusion et distorsion de l’épaule gauche
ainsi que de contusion thoracique gauche, évoquant une éventuelle fracture costale.
A la faveur d’une consultation du 28 juin 2017, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu le diagnostic de léger
conflit sous-acromial sur status cinq mois après fracture
in
situ
du grand trochiter gauche (rapport du 5 avril
2019).
Une nouvelle arthro-IRM de l’épaule gauche a été effectuée le 10 juillet 2017.
Elle a révélé de très discrètes irrégularités à la face profonde
et distale du tendon supra-épineux, siège de petites déchirures partielles n’atteignant
pas plus de 20 % de l’épaisseur tendineuse, une tendinopathie interstitielle et distale
de ce tendon au niveau de sa moitié postérieure, une bursite sous-acromio-deltoïdienne
modérée à importante, une tendinopathie de la portion intra-articulaire du long chef du
biceps et une arthropathie acromio-claviculaire en poussé congestive modérée.
O.________ a pris en charge le traitement, qui a été conservateur. Une infiltration cortisonée
sous-acromiale a été pratiquée en août 2017.
En 2019, des douleurs à l’épaule gauche sont réapparues.
Selon un rapport du 8 avril 2019 du Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, l’évolution a été marquée par
une récupération fonctionnelle, mais avec des douleurs à l’élévation de
l’épaule, s’accompagnant d’une baisse de force. Il a conclu à une tendinopathie
du supra-épineux et du long chef du biceps gauche et à un status post fracture
in
situ
du trochiter gauche, traitée conservativement,
le 6 janvier 2017. Selon lui, les symptômes présentés par l’assuré étaient
causés par l’accident.
Une nouvelle arthro-IRM de l’épaule gauche a été réalisée le 24 mai 2019.
L’examen était strictement superposable à celui pratiqué en juillet 2017.
Compte tenu de la persistance des douleurs, le Dr H.________ a proposé une prise en charge arthroscopique
par acromioplastie et ténodèse du long chef du biceps (rapport du 7 juin 2019).
O.________ a soumis le dossier à son médecin-conseil, le Dr L.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et chirurgie de la main.
Dans sa prise de position du 3 juillet 2019, celui-ci a considéré qu’il n’y avait
pas de lien de causalité entre les atteintes à la santé pour lesquelles l’assuré
avait consulté le Dr H.________ en 2019 et l’accident de janvier 2017, pour les raisons suivantes :
«
1) L’âge de l’assuré où les lésions dégénératives de la
coiffe des rotateurs sont fréquentes et les lésions purement traumatiques rares.
2)
L’accident du 6.1.2017 n’a causé qu’une fracture in situ du trochiter qui guérit
sans séquelles dans les délais habituels (3 à 6 mois au maximum). A cette époque
déjà, les divers examens radiologiques avaient permis de constater la présence d’une
très discrète tendinopathie interstitielle du sus-épineux puis, plus tard également,
du long biceps et du sous-scapulaire, associée à des troubles dégénératifs acromio-claviculaires.
Ce sont manifestement ces troubles qui sont à l’origine de la symptomatologie récidivante.
3)
L’action vulnérante (chute sur l’épaule) est appropriée pour causer une fracture
du trochiter, mais inappropriée pour causer une lésion de la coiffe des rotateurs, de surcroît
une lésion simultanée de plusieurs tendons voisins.
4)
La tendinopathie interstitielle mineure ne se limite pas à un seul tendon mais touche plusieurs
tendons de la coiffe des rotateurs, dont certains sont antagonistes et, par conséquent, non susceptibles
d’être lésés simultanément dans une action vulnérante simple. En revanche,
cette association se retrouve fréquemment dans les troubles dégénératifs habituels
dans la tranche d’âge de l’assuré.
5)
L’intervention chirurgicale prévue ne contient aucun geste au niveau du sus-épineux où
la première IRM avait révélé la présence d’une tendinopathie interstitielle
mineure. Le geste chirurgical concerne le long biceps qui était alors décrit comme normal et
l’acromion dans le cadre d’un conflit sous-acromial chronique.
Sur
le plan assécurologique, il faut considérer que la fracture du trochiter gauche a guéri
sans séquelles au plus tard après 6 mois et que le statu quo sine a dû être retrouvé
à cette échéance. Les autres troubles résiduels de la coiffe des rotateurs ne sont
manifestement plus en lien de causalité naturelle avec l’accident et, par conséquent,
à charge de son assurance-maladie. »
Par décision du 24 juillet 2019, O.________ a mis un terme au versement de ses prestations au 17
août 2017, soit la date de fin du traitement.
L’assuré, par le biais de sa protection juridique, s’est opposé à cette décision
le 21 août 2019 puis a complété son opposition en date du 29 novembre 2019. Il a fait
valoir que les atteintes actuelles à son épaule étaient des séquelles de l’accident
de janvier 2017, respectivement qu’il s’agissait de lésions assimilées à un
accident qui n’étaient pas manifestement dues à l’usure ou à la maladie. Il
a produit un rapport du Dr H.________ du 1
er
novembre 2019, qui indiquait que l’évolution de la fracture du trochiter de l’épaule
gauche était favorable avec une consolidation osseuse complète et des rapports anatomiques
préservés. Il estimait qu’une expertise médicale était nécessaire pour
se prononcer avec certitude sur l’étiologie, traumatique ou dégénérative, des
lésions tendineuses objectivées à l’arthro-IRM, précisant que le patient était
asymptomatique avant l’accident du 6 janvier 2017.
Par décision sur opposition du 28 janvier 2020, O.________ a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé sa décision du 24 juillet 2019. Elle s’est référée à
la prise de position du Dr L.________ et a précisé que le fait que l’atteinte à
l’épaule est intervenue après l’accident n’était pas déterminant.
Dans la mesure où un événement accidentel s’était produit et que les conséquences
de ce dernier s’étaient éteintes, O.________ a réfuté toute obligation de verser
des prestations dans le cadre d’une lésion assimilée.
B.
Par acte de son mandataire du 26 février 2020, M.________ a recouru contre cette décision sur
opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme
et à ce que les prestations de l’assureur accident se prolongent au-delà du 17 août
2017, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Il a invoqué que l’imagerie
médicale n’avait absolument pas évolué entre 2017 et le 24 mai 2019, de sorte qu’on
pouvait conclure, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les infiltrations effectuées
en août 2017 n’avaient fait qu’améliorer de manière très provisoire la
situation et que le lien de causalité entre l’accident et les problèmes à l’épaule
existait toujours. Il a reproché à l’intimée d’avoir procédé à
un examen « plutôt sommaire » de son cas. Il a par ailleurs indiqué avoir
d’ores et déjà entrepris des mesures pour éclaircir sa situation, mais que ces informations
médicales ne lui étaient pas encore parvenues. Il a requis l’octroi d’un délai
pour les produire et compléter son recours, se réservant la possibilité de requérir
l’audition de témoins ou la tenue d’une audience.
Invité à produire les documents médicaux en question, le recourant a fait savoir, par
courrier du 24 mars 2020, qu’il n’avait pas d’autres pièces médicales à
transmettre et a repris les arguments de son recours. Il a estimé que le rapport du médecin-conseil
d’O.________ ne disposait pas d’une valeur probante suffisante et a requis qu’une expertise
médicale indépendante soit mise en œuvre.
Dans sa réponse du 11 mai 2020, O.________ a contesté avoir réalisé un examen sommaire
du cas, relevant qu’elle avait procédé aux mesures d’instruction nécessaires.
Elle a constaté que les médecins s’accordaient sur le fait que la fracture
in
situ
du trochiter avait guéri sans séquelles.
Elle a reconnu la présence d’une très discrète tendinopathie interstitielle du sus-épineux
et du long biceps ainsi que du sous-scapulaire, associée à des troubles dégénératifs
acromio-claviculaires, mais a considéré que le recourant ne produisait aucun document propre
à démontrer, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’il existait
un lien de causalité entre ces troubles et l’événement survenu le 6 janvier 2017.
Elle a pour le surplus repris l’argumentation de sa décision sur opposition et conclu au rejet
du recours, estimant que d’autres mesures d’instruction n’étaient pas nécessaires.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la prise en charge des traitements prodigués au recourant à partir de 2019
pour son épaule gauche.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable
de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin
2018 consid. 3.1).
c)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
d)
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence,
les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives
se rattachent donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement,
elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des
prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017 consid. 3).
4.
Aux termes de l’art.
6 al. 2, let. a et f, LAA, l’assurance-accidents alloue ses prestations en cas de fractures et
de déchirures de tendons, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à la maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à
la suite d’un événement même banal, l’assurance-accidents est en principe
tenue de prester ; la preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur
extraordinaire, au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-accidents
est toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi, au degré
de la vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus de 50 % à une
atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8.6).
5.
a)
En l’occurrence, O.________ a reconnu
que l’événement du 6 janvier 2017 constituait un accident au sens de l’art. 4 LPGA,
comme elle le relève expressément dans sa décision sur opposition (page 6).
L’arthro-IRM réalisée en janvier 2017 a mis en évidence une probable fracture
in
situ
non déplacée du trochiter ainsi
qu’une discrète tendinopathie distale du sus-épineux. L’arthro-IRM de juillet 2017
a également montré cette tendinopathie, ainsi que des petites déchirures partielles du
supra-épineux. Cet examen a par ailleurs mis en évidence une bursite sous-acromio-deltoïdienne
modérée à importante, une arthropathie acromio-claviculaire et une tendinopathie de la
portion intra-articulaire du long chef du biceps.
Les médecins s’accordent sur le fait que l’évolution de la fracture du trochiter
a été favorable avec une consolidation osseuse complète et des rapports anatomiques préservés,
de sorte qu’il n’y a plus de séquelles liées à cette atteinte (prise de position
du Dr L.________, rapport du Dr H.________ du 1
er
novembre 2019).
En revanche, les tendinopathies, la bursite sous-acromio-deltoïdienne ainsi que l’arthropathie
acromio-claviculaire subsistent, comme le montre l’arthro-IRM du 24 mai 2019, qui est strictement
superposable à celle réalisée en juillet 2017.
Le recourant estime que dans la mesure où l’imagerie médicale est strictement comparable
à celle de juillet 2017, il n’est pas cohérent qu’O.________ ait admis à l’époque
un rapport de causalité naturelle et qu’elle le nie aujourd’hui. Cette argumentation
ne convainc toutefois pas. En 2017, l’évolution suivait un cours naturel, quoiqu’un
peu lent, après la fracture du trochiter comme le relève le Dr C.________, qui mentionnait
un conflit sous-acromial résiduel (rapport du 5 avril 2019 relatif à une consultation du 28
juin 2017). L’infiltration de cortisone pratiquée en août 2017 a manifestement donné
de bons résultats puisque le recourant n’a plus consulté par la suite et ne s’est
notamment pas présenté au rendez-vous fixé en septembre 2017 par le Dr H.________. En
admettant de prester à l’époque, l’intimée a admis un lien de causalité
entre les douleurs et l’accident durant un délai de sept mois et demi après la fracture
du trochiter. Dans sa prise de position, le Dr L.________ a d’ailleurs précisé que la
fracture du trochiter a dû en principe guérir au plus tard après six mois. L’assureur
accident n’a toutefois admis à aucun moment un lien de causalité entre l’accident
et l’ensemble du status radiologique de l’épaule gauche. Or, la situation du recourant
est aujourd’hui différente de celle prévalant en 2017 puisque la fracture est désormais
consolidée et sans séquelles. La seule réapparition de douleurs courant 2019 ne permet
pas d’établir un lien de causalité entre l’accident et les atteintes qui persistent.
Le Dr L.________ considère que le rapport de causalité entre les atteintes douloureuses en
2019 et l’accident est clairement exclu. Il expose notamment que les douleurs sont liées à
une discrète tendinopathie interstitielle du sus-épineux, du long chef du biceps et du sous-scapulaire,
associée à des troubles dégénératifs acromio-claviculaires. Il explique en outre
que la tendinopathie interstitielle mineure touche plusieurs tendons de la coiffe, dont certains sont
antagonistes et, par conséquent, non susceptibles d’être lésés par une action
vulnérante simple. En revanche, cette association se retrouve fréquemment dans les troubles
dégénératifs habituels dans la tranche d’âge du recourant.
De son côté, le Dr H.________ a dans un premier temps noté, sans plus d’explications,
que les troubles actuels étaient causés par l’accident (rapport du 8 avril 2019),
mais indique finalement qu’il n’est pas en mesure de se prononcer sur l’étiologie
des atteintes actuelles, estimant que la question de la causalité devrait être examinée
dans le cadre d’une expertise médicale. Il relève en outre que le patient était
asymptomatique avant l’accident du 6 janvier 2017, tout en reconnaissant qu’il ne s’agit
pas d’une preuve indiscutable. Cet élément ne permet en effet pas de fonder un lien de
causalité, comme mentionné ci-dessus (consid. 3b).
Au vu de l’ensemble des pièces du dossier, il n’apparaît pas nécessaire de
mettre en œuvre une expertise dans le cas présent. Il faut en effet constater qu’aucun
rapport ne contredit les arguments avancés par le Dr L.________ pour exclure un lien de causalité
entre les atteintes actuelles et l’accident. Dans le même ordre d’idées, aucun
médecin n’expose pour quelle raison les douleurs apparues en 2019 seraient liées à
l’accident, qui est survenu deux ans auparavant, en janvier 2017.
La requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise indépendante peut dès
lors être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
130 II 425 consid. 2.1).
b)
Le recourant ne peut en outre tirer aucun avantage en l’occurrence de l’art. 6 al. 2 LAA
relatif aux lésions assimilées. Dans la mesure où l’existence d’un accident
a été admise et où un
statu
quo sine
a été établi, au degré
de la vraisemblance prépondérante, on doit également tenir pour établi que les lésions
encore présentes sont dues essentiellement à l’usure ou à la maladie (ATF 146 V
51 consid. 9.2
in fine
).
6.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 janvier 2020 est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. M.________,
‑
Me Patrick Moser (pour O.________),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :