vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 1042 · 2023-01-11 · fr

NEUROLOGIE, ATTEINTE À LA SANTÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE | 28 LAI, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.01.2023 Arrêt / 2022 / 1042

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
97/22 - 11/2023
ZD22.014929
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 janvier 2023
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Neu et Mme Berberat, juges
Greffière :
Mme              Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par AXA-ARAG Protection juridique, à Winterthur,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA ; art. 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], marié et
père de deux fils nés en [...] et 2001, au bénéfice d’un CFC de mécanicien
de précision ainsi qu’un diplôme de technicien ET en mécanique option construction,
travaillait en tant que régleur sur machine depuis 1994 pour le même employeur. Depuis 2014,
il est atteint d’un trouble de la marche. En 2017, une imagerie par résonance magnétique
(IRM) a mis en évidence une encéphalie tri-ventriculaire. Depuis le 18 mai 2020, l’assuré
a été totalement incapable de travailler.
Le 4 novembre 2020, l’assurance perte de gain maladie de l’assuré a adressé à
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) une demande de prestations en faveur de celui-ci. Elle a joint à sa demande
le dossier qu’elle a constitué, composé notamment d’un rapport du 29 juillet
2020 du Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant
depuis le 23 juin 2020. Il y retenait les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, d’épisode
dépressif majeur, intensité moyenne sur annonce de licenciement au 31 août 2020 (F32.1),
et d’hydrocéphalie à pression normale depuis 2017 avec troubles de la marche consécutifs
(C191.2), ainsi que, sans effet sur la capacité de travail, d’hypertension artérielle
traitée et de status post fracture de la glène de l’épaule droite en 2013. Il exposait
que l’assuré avait connu une multiplication de ses soucis avec une aggravation des troubles
de la marche en lien avec l’hydrocéphalie dont il souffrait, une surcharge professionnelle
aboutissant à une crise d’angoisse le 17 mai 2020 avec idées suicidaires puis à
l’annonce de son licenciement avec effet au 31 août 2020. Il avait attesté une incapacité
de travail depuis le 24 juin 2020. L’assuré était incapable de travailler sur le plan
neurologique et était encore impacté sur le plan psychique. Le dossier comprenait en outre
une IRM cérébrale réalisée le 9 septembre 2020, qui avait mis en évidence une
importante hydrocéphalie tri-ventriculaire, stable depuis 2017 avec un aqueduc de Sylvius fin mais
perméable, sans autre anomalie ni changement.
Le 17 novembre 2020, la Dre [...], médecin traitante, a adressé à l’OAI divers rapports
établis par le Dr I.________, spécialiste en neurochirurgie. Dans un rapport du 10 septembre
2020, le Dr I.________ exposait que l’assuré présentait depuis plusieurs années
une hydrocéphalie pour laquelle il ne souhaitait initialement pas être opéré. Les
troubles neurologiques s’étaient aggravés depuis environ six mois ce qui l’avait
poussé à envisager un traitement chirurgical. Le Dr I.________ constatait une démarche
caractéristique d’un patient hydrocéphale avec élargissement du polygone de marche
et risque de chute. L’assuré présentait également des urgences mictionnelles de
plus en plus fréquentes. Le Dr I.________ préconisait une ventriculo-cisternostomie endoscopique
du V3, intervention qu’il a réalisée le 16 septembre 2020 (cf. protocole opératoire
du 18 septembre 2020). Un mois après l’opération, l’évolution était lentement
favorable, avec une amélioration de la marche, des troubles mnésiques et des troubles sphinctériens.
Un élargissement du polygone de marche était encore constaté, mais l’équilibre
était meilleur (rapport du 22 octobre 2020).
Dans un rapport du 24 novembre 2020, le Dr G.________ a confirmé le diagnostic d’épisode
dépressif moyen (F32.1) depuis avril 2020. Il a indiqué que l’assuré était
totalement incapable de travailler ; il venait d’apprendre que son licenciement serait effectif
en février 2021. La capacité de travail était également totale dans toute activité
en raison des troubles neurologiques présentés.
Dans un rapport du 9 mars 2021 à l’attention du Dr I.________, la Dre A.________, spécialiste
en neurologie et neurologue traitante, a constaté, depuis l’opération, une discrète
amélioration des troubles de la marche et de la mémoire. Au test MoCA (Montreal Cognitive Assessment),
l’assuré avait désormais 23/30 contre 21/30 en décembre 2020. L’assuré
avait rapporté une disparition des troubles urinaires. Un suivi cognitif devait débuter le
mois suivant au Centre de la mémoire à [...].
Dans l’intervalle, l’assurance perte de gain maladie a mis en œuvre une expertise psychiatrique
qu’elle a confiée au Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 18 mars 2021, le Dr F.________ a posé les diagnostics de trouble de l'adaptation
avec humeur anxieuse et dépressive (F 43.2) dès juin 2020, actuellement en rémission,
et de syndrome cérébral organique (F 06.9) dès le début 2020. Il a retenu que les
difficultés de l’assuré remontaient au début de l’année 2020, lorsque
son hydrocéphalie était devenue sévère, avait nécessité un changement de
poste auprès de son employeur puis avait amené à son licenciement. Le licenciement avait
déclenché un trouble de l’adaptation avec la prise de conscience du caractère néfaste
de ses symptômes neurologiques. Une crise d’angoisse avait eu lieu avant son licenciement,
mais elles avaient pris de l’ampleur en juin 2020, amenant l’assuré à consulter
son psychiatre. La décompensation dépressive et anxieuse, constatée par le psychiatre
traitant, correspondait à un trouble de l’adaptation avec caractéristiques mixtes, et
non à un épisode dépressif dès lors que la source de la décompensation était
un facteur de stress majeur. Après l’opération du cerveau, l’assuré avait
rapporté une amélioration notable sur le plan psychiatrique, surtout après les fêtes
de fin d’année, les ruminations liées au licenciement étaient de faible intensité.
Sur le plan cognitif, le tableau était plus sévère, l’assuré présentant
un syndrome dysexécutif sévère associé à un trouble attentionnel et une atteinte
très significative de la mémoire épisodique bimodale de profil frontal. L’expert
a retenu qu’une reprise d'activité était possible à 100 % dès le 1
er
mai 2021 mais uniquement dans un environnement adapté à ses limitations cognitives, à
savoir un travail simple sans exigence de changements rapides ou de charge mnésique et attentionnelle.
Le retour à un emploi du même type que l’activité habituelle était exclu sur
le plan des observations neuropsychologiques.
L’expert a joint à son rapport une évaluation neuropsychologique établie le 18 mars
2021 par la neuropsychologue V.________ à son attention. Au terme de ses examens, elle a mis en
évidence un syndrome dysexécutif cognitif avec incitation verbale, inhibition verbale, flexibilité
mentale, planification, programmation et abstraction, associé à un ralentissement de la vitesse
de traitement de l’information et à un trouble attentionnel. L’évaluation a également
montré des troubles de la mémoire épisodique bimodale sévères ainsi qu’un
profil mnésique de type dysexécutif avec des difficultés d’encodage et de récupération
spontanée. Si la courbe d’apprentissage restait légèrement croissante, les résultats
témoignaient d’une atteinte des capacités de stockage. Le tableau cognitif était
à ce jour sévère.
Dans un deuxième temps, l’assurance perte de gain maladie a mis en œuvre une nouvelle
expertise qu’elle a confiée au Dr Z.________, spécialiste en médecine interne générale.
Dans son rapport du 12 juin 2021, le Dr Z.________ a retenu le diagnostic de status après ventriculo-cistemostornie
endoscopique du plancher du V3 le 16 septembre 2020 pour hydrocéphalie étendue d'allure obstructive
à la sortie du V4 d'étiologie précise indéterminée chez un patient présentant
des gonalgies droites chroniques sur méniscopathie postéro-interne traitées de manière
conservative. Le Dr Z.________ a constaté que les troubles cognitifs de l’assuré demeuraient
sévères, et ce probablement à moyen et à long terme. Il a conclu qu’au vu de
ces éléments et de l'absence de réels traitements complémentaires susceptibles d'améliorer
ses symptômes cognitifs des membres inférieurs ainsi qu'au vu de l'absence d'atteinte neurologique
significative des membres supérieurs, seul un emploi à 50 % de manutention simple, répétitif,
effectué en position assise avec des efforts de marche limités et sans manipulation de machines
dangereuses apparaissait exigible dès ce jour. Pour le solde, une rente d’invalidité
à 50 % devrait être octroyée à l’assuré dont les troubles cognitifs
rendaient difficile tout processus de réadaptation. Il a également relevé que l’assuré
présentait une atteinte du ménisque du genou droit non traumatique depuis mars 2021, mais qu’elle
n’influençait pas la capacité de travail. L’atteinte était documentée
par une radiographie et une IRM du 5 mars 2021 et par le Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui avait réalisé une infiltration en juin
2021.
Le 18 juin 2021, l’assurance perte de gain maladie a rendu une décision, au terme de laquelle
elle informait l’assuré que le versement des indemnités journalières de transition
pour le changement d’occupation serait accordé jusqu’au 30 septembre 2021 et que par
la suite l’indemnité journalière serait versée au taux de sa perte de gain de 57
%. Elle a retenu que si l’assuré était totalement incapable de travailler dans son activité
habituelle, il disposait d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée,
soit un poste de manutention simple, répétitif et effectué en position assise avec des
efforts de marche sans manipulation de machines dangereuses.
L’OAI a soumis ces éléments à l’appréciation de son Service médical
régional (ci-après : le SMR). Dans un rapport du 15 juillet 2021, le SMR a retenu qu’il
pouvait « suivre les conclusions neuropsychologiques et les estimations de la capacité
de travail dans l’activité habituelle, de la capacité de travail dans l’activité
adaptée et des limitations fonctionnelles somatiques et cognitives, en suivant la pondération
de la capacité de travail dans l’activité adaptée par le Dr Z.________ ».
Il a relevé que les limitations fonctionnelles mises en avant dans les deux expertises étaient
conséquentes, notamment du point de vue cognitif. Si l’OAI pouvait retenir que l’aptitude
à la réadaptation était possible dès juin 2021 à 50 %, il était vrai
que le pronostic restait réservé en raison de l’importance de l’atteinte cognitive.
Le SMR a enfin émis des doutes quant à l’aptitude à la conduite de l’assuré.
Dans un rapport final de réadaptation du 4 août 2021, un spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI a arrêté le revenu sans invalidité à 62'637 fr. 12
et le revenu avec invalidité à 34'737 fr. 49 pour une activité à 50 %. Après
comparaison des revenus, le degré d’invalidité était de 44,54 %. Il a précisé
que l’assuré avait théoriquement droit aux mesures d’ordre professionnel au vu
du préjudice économique. Toutefois, au vu des limitations fonctionnelles, aucune mesure ne
serait susceptible de réduire le préjudice économique, l’assuré ne présentant
pas les prérequis pour une formation susceptible de réduire le préjudice financier.
Par projet de décision du 8 septembre 2021, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de lui reconnaitre le droit à une rente entière, du 1
er
mai au 30 septembre 2021, puis à un quart de rente, dès le 1
er
octobre 2021. L’assuré présentait une incapacité totale de travail depuis le 18
mai 2020, mais avait retrouvé une capacité de travail à 50 % dès le 12 juin
2021 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (apathie, troubles de
l’attention et de la mémoire sévères (troubles de l’apprentissage), pas de
tâches exigeant de la rapidité ni de l’adaptation au changement, pas de travail debout
ni avec marche, à genoux et accroupi, alternance assis/debout, pas de terrain irrégulier, pas
d’échelles, d’escalier ou d’échafaudages, pas de manipulation de machines
dangereuses). Cette capacité de travail pouvait être mise en valeur dans une activité
non-qualifiée. Après comparaison des revenus avec et sans invalidité, le degré d’invalidité
s’élevait à 45 %. L’assuré avait donc droit à une rente entière
dès le 1
er
mai 2021, puis à un quart de rente dès le 1
er
octobre
2021, soit trois mois après l’amélioration de son état de santé. L’OAI
a ajouté que l’assuré avait théoriquement droit à des mesures d’ordre
professionnel, mais qu’au vu des limitations fonctionnelles, aucune mesure ne serait susceptible
de réduire le préjudice économique. Le droit à une aide au placement était toutefois
ouvert et une convocation a été adressée à l’assuré, parallèlement
au projet de décision.
Par courrier du 11 octobre 2021, l’assuré, désormais représenté par AXA-ARAG,
a contesté le projet de décision. Il a soutenu que le degré d’incapacité de
travail était supérieur à celui retenu par l’OAI mais qu’il était difficile
à évaluer avant la mise en place des mesures professionnelles, qui devaient lui être accordées.
Le 18 octobre 2021, l’OAI a annoncé au Service des automobiles et de la navigation qu’il
avait des doutes quant à l’aptitude de l’assuré à conduire.
Par courrier du 11 novembre 2021 à l’OAI, l’assuré a ajouté que la question
du droit à la rente ne pouvait être tranchée, son état de santé n’étant
pas suffisamment stabilisé.
Par courrier du 10 janvier 2022 adressé à AXA-ARAG, l’OAI a expliqué que les contestations
des mois d’octobre et novembre 2021 ne comportaient aucun élément susceptible de modifier
sa position, de sorte que le projet de décision était fondé et devait être entièrement
confirmé.
L’OAI s’est vu remettre un rapport du 18 février 2022 de la Dre A.________ dans lequel
elle constatait que la marche s’était légèrement améliorée mais demeurait
déficitaire. L’assuré pouvait en outre avoir des myoclonies des membres inférieurs
et présentait encore quelques troubles cérébelleux statiques. Les capacités cognitives
demeuraient stables par rapport à sa précédente évaluation. S’agissant de la
conduite automobile, une évaluation des temps de réactions semblait nécessaire. La Dre
A.________ précisait qu’elle ne voyait pas comment la capacité de travail pouvait être
supérieure à 30-40 %, compte tenu de l’état physique et neurocognitif.
Sollicité pour avis, le SMR a retenu, le 2 mars 2022, que les éléments évoqués
par la Dre A.________ étaient connus et déjà pris en compte dans les expertises. En outre,
son appréciation de la capacité de travail était une appréciation différente
d’un même état de fait. Aucun élément ne permettait de modifier les conclusions
du SMR.
Par décision du 16 mars 2022, l’OAI, par la Caisse AVS, a reconnu à l’assuré
le droit à un quart de rente d’invalidité d’un montant de 521 fr. dès le 1
er
avril 2022, ainsi qu’à une rente pour enfant. L’OAI a précisé qu’une
décision pour le rétroactif lui parviendrait ultérieurement. Il a joint à cette décision
une motivation confirmant son projet de décision.
Par décision du 13 avril 2022, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à
une rente entière d’invalidité d’un montant de 2'084 fr. ainsi que le droit à
une rente pour enfant d’un montant de 834 fr., pour la période du 1
er
mai au 30 septembre 2021. Du 1
er
octobre 2021 au 31 mars 2022, le droit à un quart de rente était reconnu à l’assuré
pour un montant de 521 fr. par mois ainsi qu’une rente pour enfant de 209 fr. par mois.
B.
Dans l’intervalle, le 12 avril 2022, P.________, toujours représenté par AXA-ARAG, a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant
à son annulation [recte : réforme] et à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
mai 2021, subsidiairement à des mesures professionnelles, plus subsidiairement encore à une
aide au placement. Il a fait valoir que les expertises mises en œuvre par l’assurance perte
de gain maladie, sur lesquelles l’OAI s’était fondé, avaient été réalisées
prématurément, au vu de son état de santé évolutif, et devaient désormais
être renouvelées. Il a également requis, à titre de mesure d’instruction, la
production de son dossier auprès de l’assurance-chômage ainsi que la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire par la Cour de céans.
Par réponse du 19 mai 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a renvoyé
à cet égard aux avis SMR des 15 juillet 2021 et 3 mars 2022, dont il ressortait qu’il
n’y avait rien à reprocher aux rapports d’expertise ayant fondé ses conclusions
quant à la capacité de travail. Le recourant n’apportait au demeurant pas d’élément
nouveau. En outre, la reprise de mesures professionnelles, sous la forme d’une aide au placement,
ne pourrait se faire qu’une fois qu’il serait statué définitivement sur la capacité
de travail exigible.
Le 28 septembre 2022, le recourant a adressé à la Cour de céans plusieurs rapports médicaux,
dont un rapport de la Dre A.________ du 24 mai 2022, dans lequel elle retenait une incapacité totale
de travail, et un rapport du Dr I.________ du 15 juin 2022 faisant état d’une certaine
stabilité. Il a également adressé deux rapports finaux de formation établis par le
Service de l’emploi les 4 juillet et 19 août 2022, desquels il ressortait que l’intéressé
avait un rendement de 40 à 50 % ou de 35 et 40 % selon les activités réalisées,
alors qu’il était occupé à 35 % puis à 44 %.
Le 16 novembre 2022, l’intimé s’est déterminé sur les pièces produites,
se référant à un avis SMR du 14 novembre 2022. Le SMR retenait que ses précédentes
conclusions relatives à la capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée
devait s’entendre « assortie d’une diminution de rendement » qui s’expliquait
par l’importance des limitations fonctionnelles. En tenant compte d’une diminution de rendement
de 58 % et d’un abattement de 10 % pour les limitations fonctionnelles, selon un nouveau calcul
du salaire exigible réalisé le 16 novembre 2022, le degré d’invalidité
obtenu s’élevait à 79,04 %. Compte tenu de ces éléments, l’OAI a proposé
la réforme de la décision entreprise en ce sens que le recourant avait droit à une rente
entière d’invalidité dès le 1
er
mai 2021, non limitée dans le temps.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le recourant conteste la réduction du
droit à la rente opérée au 1
er
octobre
2021, celle-ci passant d’une rente entière à un quart de rente.
b)
Lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif, en
un ou plusieurs prononcés, des décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa suppression
par application par analogie de la procédure de révision de l’art. 17 LPGA. Même
si le recourant ne met en cause la décision qu’à propos de l’une des périodes
entrant en considération, c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis
le début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui
forme l’objet de la contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413
consid. 2d).
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation analogue, l’office de l’assurance-invalidité
procède en deux temps après la procédure de préavis, comme cela est fréquemment
le cas : d’abord en fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une première
décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente, dans une
seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser rapidement les prestations courantes
et de laisser à la caisse de compensation le temps de calculer les prestations dues à titre
rétroactif, en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées
avec celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances (cf. art. 71
LPGA ; art. 85bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Toutefois, même si un recours n’est déposé que contre la première décision,
le juge peut revoir le bien-fondé de la seconde décision relative à l’allocation
de prestations pour une période antérieure (ATF 125 V 413 consid. 2d ; CASSO AI 288/18
– 121/2019 du 24 avril 2019 consid. 2 ; CASSO AI 63/15 – 290/2018 du 10 octobre 2018
consid. 2).
c)
Il y a par conséquent lieu de considérer
que le recours déposé le 12 avril 2022 porte tant sur la décision du 16 mars 2022
que sur celle du 13 avril 2022 et que le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.
d)
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). En vertu du principe général
de droit transitoire, selon lequel - en cas de changement de loi - les règles applicables sont celles
en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1), le droit à une rente doit être examiné au regard du droit applicable à
la naissance du droit à la rente au sens de l’art. 29 al. 1 LAI. Dans le cas présent,
le début du droit à la rente est fixé au 1
er
mai 2021 compte tenu du délai de carence d’un an après le début de l'incapacité
de travail ininterrompue (art. 28 al. 1 let. c LAI ; Circ. DT DC AI ch. 1007 et 1008 ; TF I
222/05 consid. 2.1). Sont dès lors applicables les dispositions de la LAI et des ordonnances y relatives
dans leur ancienne teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, alors même que la décision
a été rendue en 2022. La diminution de la rente est intervenue au 1
er
octobre 2021, donc également antérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau
droit.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4.
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il découle de
l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
5.
a)
Le recourant conteste la réduction de son droit à une rente et conclut à l’octroi
d’une rente entière non limitée dans le temps à partir du 1
er
mai 2021. Il soutient que les évaluations des experts ont été réalisées prématurément
compte tenu de son état de santé évolutif. En cours de procédure, l’OAI a conclu
à la réforme de sa décision en ce sens que le recourant a droit à une rente entière
d’invalidité non limitée dans le temps à partir du 1
er
mai 2021, acquiesçant ainsi aux conclusions du recourant. L’acquiescement est toutefois en
principe inopérant en droit des assurances sociales, dans lequel prévaut la maxime d’office
(art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). Il ne dispense pas le juge de se prononcer sur le recours, de sorte
qu’il y a lieu de rendre une décision sur le fond (cf. TF 8C_331/2020 du 4 mars 2021 consid.
2.1 ; 9C_149/2017 du 10 octobre 2017 consid. 1 et la référence).
b)
Sur le plan psychiatrique, l’OAI s’est fondé sur les conclusions de l’expert F.________
(et non du Dr [...] comme indiqué par le recourant dans son écriture), qui a été
mis en œuvre par l’assureur perte de gain maladie. L’expert a posé, dans son rapport
le 18 mars 2021, les diagnostics de trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse et dépressive
(F43.2) dès juin 2020, actuellement en rémission, et de syndrome cérébral organique
(F06.9) dès le début 2020. Il a retenu que la reprise du travail était possible sur le
plan psychiatrique dans une activité adaptée à ses déficits cognitifs. Rien au dossier
ne permet de remettre en doute ces conclusions ; si le médecin traitant a attesté d’une
incapacité de travail et posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen depuis
avril 2020, c’était en réaction au licenciement reçu par le recourant. Par la suite,
le psychiatre traitant ne justifie pas, au moyen d’éléments médicaux, que la situation
ait persisté.
c)
Sur le plan physique, le recourant souffre d’une importante hydrocéphalie tri-ventriculaire
qui a aggravé, en 2020, les troubles neurologiques déjà présents et affectant la
marche, l’attention et la mémoire. La pathologie a nécessité une intervention chirurgicale
en urgence en septembre 2020. L’évolution postopératoire a été favorable sur
le plan physique, en ce qui concerne la marche et les troubles urinaires. Dans leurs rapports subséquents,
les neurologues I.________ et A.________ ne se prononcent toutefois pas de manière circonstanciée
sur les troubles cognitifs ; dans un rapport du 9 mars 2021, la Dre A.________ a fait état
d’une discrète amélioration de la mémoire avec une rééducation cognitive
en vue, laquelle n’a pas été mise en place, ainsi que des résultats de 21/30 au
test de MoCA en décembre 2020 et 23/30 en mars 2021, alors qu’une évaluation neuropsychologique
détaillée a été réalisée en mars 2021 par la neuropsychologue V.________
sur le plan cognitif. Leurs évaluations de la capacité de travail du recourant varient également,
la Dre A.________ estimant dans son dernier rapport du 19 février 2022 qu’elle ne dépassera
pas les 30 à 40 %. L’assuré a donc été soumis à une expertise confiée
par l’assureur perte de gain maladie au Dr Z.________. Dans son rapport du 12 juin 2021, ce dernier
a posé le diagnostic de status après ventriculo-cistemostornie endoscopique du plancher du
V3 le 16.09.2020 pour hydrocéphalie étendue d'allure obstructive à la sortie du V4 d'étiologie
précise indéterminée chez un patient présentant des gonalgies droites chroniques
sur méniscopathie postéro-interne traitées de manière conservative. Il a conclu qu’au
vu de l'absence de réels traitements complémentaires susceptibles d'améliorer les symptômes
cognitifs des membres inférieurs ainsi qu'au vu de l'absence d'atteinte neurologique significative
des membres supérieurs, seul un emploi à 50 % de manutention simple, répétitif,
effectué en position assise avec des efforts de marche limités et sans manipulation de machines
dangereuses apparait exigible dès ce jour. Pour le solde, une rente devrait être octroyée
à l’assuré dont les troubles cognitifs sévères rendaient difficile tout processus
de réadaptation, et ce à long terme.
Il apparait toutefois que le Dr Z.________ n’examine pas les effets des troubles cognitifs sévères,
qu’il a constaté, sur le rendement de l’assuré dans une activité adaptée.
Pourtant l’évaluation neuropsychologique réalisée par la neuropsychologue V.________
laisse clairement apparaître des lenteurs dans l’exécution d’un grand nombre de
tâches même simples. Au test d’orientation temporelle et spatiale, l’assuré
s’est trompé dans la saison et a longuement hésité avant de restituer la date de
l’examen, il n’a pas pu restituer l’adresse où il se trouvait mais a été
capable de donner le nom de la ville et du canton. Si l’assuré s’exprimait d’une
voix forte, il a montré une lenteur à la tâche de dénomination continue, avec des
scores inférieurs aux normes. Le calcul mental était possible, mais très couteux avec
de longues latences. Le test des aptitudes visuo-constructives (copie de la figure de Rey) était
dans la norme, mais effectué de manière ralentie avec une erreur commise dès le départ
que l’assuré a peiné à surmonter. Concernant la mémoire épisodique, le
test d’apprentissage s’est avéré difficile, le rappel différé était
déficitaire et la reconnaissance inférieure aux normes. A l’examen des fonctions exécutives,
l’assuré a fait preuve d’un temps d’exécution situé dans les limites
inférieures de la norme et de ralentissements. Sa mémoire de travail était très ralentie.
La neuropsychologue a conclu à un syndrome dysexécutif cognitif associé à un ralentissement
de la vitesse de traitement de l’information et à un trouble attentionnel. Aucun élément
au dossier ne démontre que cet état a évolué favorablement depuis mars 2021. L’expert
psychiatre F.________ a par ailleurs expressément réservé les limitations fonctionnelles
cognitives de son appréciation de la capacité de travail. Même le Dr Z.________ et le
SMR considèrent qu’il n’y a pas d’amélioration sensible à attendre sur
ce plan. En dépit de ces éléments, l’expert ne s’est pas livré à
une véritable appréciation de la capacité de travail au vu des résultats neuropsychologiques
et n’a pas apprécié la diminution de rendement due aux troubles cognitifs. Or, une telle
diminution de rendement existe bel et bien. Cela a été confirmé par les rapports finaux
de formation que le recourant a produit devant la Cour de céans. Il ressort de ces documents qu’occupé
à un poste de conditionnement 2D et 3D (pliage, mise sous pli, fermeture d’enveloppes, pliage
et montage de boîtes avec utilisation d’un pistolet à colle, insertion de pipettes dans
des boîtes en plastique), à un taux de 35 % puis 44 %, l’assuré n’a
atteint qu’un rendement de 35 à 40 % pour les activités de précision simples
(collage) et de 40 à 50 % pour les activités simples et répétitives (pliage,
mise sous pli). L’appréciation de la capacité de travail de l’expert Z.________
devait donc s’entendre « avec une diminution de rendement », comme l’a
admis le SMR dans un avis du 14 novembre 2022. Il a estimé que la baisse de rendement était
de 50 à 65 %, ce qui parait conforme aux observations faites durant les stages.
Compte tenu de ce nouvel élément, le degré d’invalidité doit être réévalué.
Celui-ci ne saurait être inférieur à 70 %, de sorte que le droit à une rente
entière perdure au-delà du 1
er
octobre 2021. L’OAI s’est livré à un nouveau calcul du salaire exigible, le 16
novembre 2022. Il a ainsi calculé le revenu avec invalidité au moyen des données de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires, pour un travail simple et répétitif réalisé
à 50 %, avec une diminution de rendement de 58 % et un abattement supplémentaire
de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles qui influencent également la capacité
de travail résiduelle et du taux d’occupation réduit. Le revenu avec invalidité
ainsi obtenu, soit 13'130 fr. 77, a été comparé au revenu sans invalidité tel qu’arrêté
précédemment, soit 62'661 francs. Il en résulte un degré d’invalidité
de 79,04 %, correspondant à une rente entière.
d)
Vu ce qui précède, l’OAI ne pouvait réduire le droit à la rente du recourant,
d’une rentière entière à un quart de rente, mais devait reconnaître le droit
à une rente entière d’invalidité, non limitée dans le temps, à partir
du 1
er
mai 2021.
Au vu du sort du recours, les demandes de mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
et la production du dossier de l’assurance-chômage sont rejetés, faute de pertinence.
6.
a)
Partant, le recours doit être admis et la décision entreprise réformée en ce sens
que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité, non limitée dans
le temps, dès le 1
er
mai 2021.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause avec l’assistance d’une protection juridique a
droit à une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 600 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
Les décisions des 16 mars et 13 avril 2022 rendues par lOffice de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud sont réformées en ce sens qu’une rente entière d’invalidité
est accordée à P.________ à partir du 1
er
mai 2021.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à P.________ la somme
de 600 fr. (six cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
AXA-ARAG, Protection juridique (pour P.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :