vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 383 · 2019-06-18 · fr

RÉCUSATION, EXPERT, DÉCISION DE RENVOI | 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.06.2019 Arrêt / 2019 / 383

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
325/18 - 185/2019
ZD18.046104
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 juin 2019
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Feusi et M. Oppikofer, assesseurs
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
44 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1975, originaire du […]
,
mariée et mère de deux enfants, est arrivée en Suisse le 4 janvier 1999. Elle a travaillé
du 1
er
juillet 2004 au 30 janvier 2013 en qualité d’employée au service de la logistique à
100% auprès de L.________SA à [...]. Elle a présenté une incapacité de travail
totale dès le 7 octobre 2011.
L’assurée a déposé une demande de prestations le 23 mars 2012 en raison d’une
polyarthrite rhumatoïde débutante associée à un probable syndrome de Sjögren.
Dans un rapport du 14 mai 2014, le Dr Q.________, spécialiste en rhumatologie et médecin traitant
de l’assurée, a posé les diagnostics de polyarthrite séronégative présente
depuis plus de deux ans et d’état dépressif réactionnel et a mentionné une
incapacité de travail totale dans toute activité.
Dans un rapport d’examen clinique du Service médical régional de l’AI (SMR) du
1
er
juillet 2014, les Drs W.________ et D.________, tous deux spécialistes en rhumatologie, ont conclu
à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 70% dans une activité
adaptée depuis le 1
er
mai 2014.
Un rapport du 8 décembre 2014 de la Dresse R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et psychiatre traitante de l’assurée depuis le 30 juin 2014, fait état d’une incapacité
de travailler en raison de douleurs et d’un syndrome anxieux et dépressif.
Dans un rapport du 6 mars 2016, la Dresse R.________ a posé les diagnostics d’état de
stress post-traumatique (F43.) et de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) dans un contexte
de douleurs ostéo-articulaires, se manifestant par une thymie triste, de l’anxiété,
un manque de confiance, des troubles du sommeil en lien avec des troubles neuro-végétatifs
ainsi que de l’abattement. Cette spécialiste a conclu à une incapacité de travail
totale dans toute activité.
Par projet de décision du 23 août 2016, l’OAI a fait part à l’assurée
de son intention de lui octroyer une rente d’invalidité entière du 1
er
octobre 2012 au 31 juillet 2014, basée sur un degré d’invalidité de 100%.
L’assurée, par l’intermédiaire de sa protection juridique, a contesté le projet
précité en date du 21 septembre 2016.
Un rapport établi le 6 octobre 2016 par la Dresse R.________ fait état de la réintroduction
d’un traitement antidépresseur à la suite d’une interruption de grossesse début
2016 et de l’adaptation du traitement psychotrope en cours, l’incapacité de travail
étant toujours totale selon ce médecin et le pronostic réservé. Les symptômes
suivants y sont mentionnés : thymie triste, asthénie importante, anhédonie, symptômes
neuro-végétatifs, douleurs articulaires, musculaires, anxiété, manque de confiance
et abattement.
Le 2 février 2017, le médecin précité a notamment précisé, en réponse
à un questionnaire qui lui a été soumis par l’OAI, que l’état de stress
post-traumatique se manifestait sous forme de flash-backs, de ruminations intrusives, d’angoisses,
de cauchemars et d’évitement des endroits en lien avec le traumatisme.
Dans un rapport du 6 avril 2017, le Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, d’hémorroïdes
intra-rectales, de fibromyalgie, d’état dépressif moyen à sévère et de
polyarthrite rhumatoïde, mentionnant en particulier une fatigabilité, des douleurs diffuses,
un état de tristesse et d’anxiété.
Par communication du 21 décembre 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’une
expertise médicale psychiatrique était nécessaire et que la Dresse T.________, avait été
mandatée, avec notamment l’indication que des objections fondées portant sur le genre
de l’expertise, la spécialité prévue, de même que le nom de l’expert,
pouvaient être formulées par écrit et adressées à l’OAI dans un délai
fixé au 3 janvier 2018. Le questionnaire qui allait être soumis à l’experte était
également joint au courrier et l’assurée pouvait faire parvenir des questions complémentaires
qu’elle souhaitait poser dans un délai de dix jours.
Par courrier du 12 janvier 2018, l’assurée, par l’intermédiaire de sa protection
juridique, a indiqué à l’OAI n’avoir aucune question complémentaire à
soumettre à l’experte désignée et l’a prié de lui faire parvenir une
convocation officielle.
La Dresse T.________ a fait parvenir une convocation à l’assurée le 16 janvier 2018
pour le 7 février 2018.
Par courrier du 13 février 2018, l’assurée, désormais représentée par
Me Gilles-Antoine Hofstetter, a mentionné que des éléments de prévention étaient
à déplorer s’agissant de la désignation de la Dresse T.________ et que ce médecin
aurait dû se récuser « pour des motifs sur lesquels [il] reviendrait ultérieurement,
après avoir pris connaissance du dossier de la cause (…). »
Par courrier du 27 février 2018, l’assurée, sous la plume de son conseil, a fait savoir
à l’OAI que l’expertise auprès de la Dresse T.________ s’était mal déroulée,
dénonçant en particulier le comportement agressif de l'experte durant le déroulement de
l'expertise et précisant avoir quitté le cabinet en pleurs, sans que l’expertise ait
pu être menée plus avant. Elle a ainsi demandé que le rapport y relatif soit retranché
du dossier.
Après s’être entretenu avec la Dresse T.________, l’OAI a, par courrier du 31 mai
2018, pris position quant au grief de prévention soulevé par l’assurée à l’encontre
de ce médecin, en estimant qu’il n’y avait aucun motif de récusation et en précisant
que le rapport d’expertise serait versé au dossier, une fois qu’il lui serait parvenu.
Par courrier du 5 juin 2018, l’assurée a rappelé certains éléments invoqués
dans son courrier du 27 février 2018 et a précisé ne pas comprendre pour quels motifs
le rapport d’expertise serait versé au dossier, dès lors qu’il devait, à son
avis, être désormais très largement assujetti à caution.
Le 20 juin 2018, la Dresse T.________ a rendu son rapport d’expertise psychiatrique, dans lequel
elle a retenu, comme diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail, un trouble anxieux et
dépressif mixte, en rémission complète (F41.2) depuis 2014 et, comme diagnostic sans effet
sur la capacité de travail, un état de stress post-traumatique (symptomatologie résiduelle)
(F43.1) depuis 1998, puis dès 2016.  On extrait en outre ce qui suit du rapport précité :
« Ni anamnestiquement ni cliniquement, je n’ai pu identifier d’élément
parlant en faveur d’un trouble de la personnalité ni pré morbide ni actuel chez Mme B.________ .
(…)
Mme
B.________ et sa psychiatre précisent toutes les deux, que la symptomatologie de stress post-traumatique
existait et perdurait depuis le traumatisme subi en 1998.
Je
n’ai pas de raison de mettre en doute la crédibilité de ce diagnostic. En revanche, aucune
explication pour une réactivation, voire aggravation de la symptomatologie liée au PTSD n’a
pu être identifiée ni cliniquement ni anamnestiquement.
Le
syndrome de stress post-traumatique n’a été aucunement invalidant pour sa vie en Suisse
jusqu’en 2014, soit pendant environ seize ans.
Dans l’examen clinique de la présente évaluation psychiatrique, j’ai mis en évidence
des symptômes d’asthénie psychique, de manque de motivation ainsi que des douleurs somatiques,
ce qui ne donne pas les critères majeurs pour le diagnostic de dépression. Les symptômes
cités correspondent, selon les critères diagnostiques, à un trouble anxieux et dépressif
mixte, et cela en rémission incomplète (…)
Les symptômes cliniques qui accompagnent le trouble anxieux et dépressif mixte sont certes
gênants pour le confort de la vie quotidienne, mais ne limitent pas la capacité de travail.
Cependant, le rendement de Mme B.________ est probablement réduit d’environ 30% en raison
d’une réduction de sa rapidité et de sa résistance psychique. »
La Dresse T.________ a ainsi conclu que l’assurée
disposait, sur le plan psychiatrique, d’une capacité de travail de 100% dans toute activité
avec une baisse de rendement de 20 à 30% pour raisons psychiques.
Ce médecin a encore indiqué ce qui suit :
« Je relate que l’assurée a fui son pays d’origine suite à un stress
post-traumatique survenu dans le cadre de la guerre civile en ex-Yougoslavie.
J’ai été surprise que Mme B.________ ait accepté une évaluation par une médecin
experte d’origine serbe, qu’elle a convenablement participé à l’examen d’évaluation,
puis qu’elle a proclamé farouchement avoir été particulièrement stressée
par cet examen, et ensuite a refusé catégoriquement tout contact téléphonique. Madame
ne voulait plus même m’informer du nom du laboratoire qu’elle a choisi pour l’examen
sanguin, raison d’un grand retard de transmission du rapport d’évaluation. Madame a
dirigé tout (sic) tentative d’entrée en contact avec elle vers son avocat de la protection
juridique. »
Dans un avis SMR du 16 juillet 2018, le Dr N.________ a précisé que les difficultés psychiques
s’étaient manifestées après amélioration de l’atteinte somatique considérée
comme non incapacitante dès mai 2014. Il a en outre indiqué adhérer aux conclusions de
l’experte, soulignant que les ressources encore présentes chez l’assurée justifiaient
une exigibilité de 100% avec baisse de rendement de 25% en lien avec la symptomatologie anxio-dépressive
résiduelle chronicisée, associée à une identité d’invalide.
Par décision du 24
septembre 2018, confirmant le projet de décision du 23 août 2016, l’OAI a mis l’assurée
au bénéfice d’une rente d’invalidité entière du 1
er
octobre
2012 au 31 juillet 2014, basée sur un degré d’invalidité de 100%. Il a considéré
que dès le 1
er
mai 2014, l’assuré présentait une capacité de travail de 100% dans une activité
adaptée respectant ses limitations fonctionnelles, tout en indiquant plus avant dans la motivation
de la décision que la capacité de travail de l’assurée était de 70%. La comparaison
des revenus sans et avec invalidité aboutissait à un degré d’invalidité de
32.52%, n’ouvrant pas le droit à une rente.
B.
Par acte du 25 octobre
2018, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à ce qu’une rente d’invalidité entière lui soit octroyée
ultérieurement au 31 juillet 2014 et, subsidiairement, à l’annulation de la décision
rendue le 24 septembre 2018 par l’OAI, le dossier étant renvoyé à cet office pour
nouvelle instruction et nouvelle décision. La recourante fait en substance valoir que la décision
attaquée est difficilement compréhensible dès lors qu’elle retient une capacité
de travail entière dans une activité adaptée dès le 1
er
mai 2014, tout en basant le calcul du salaire exigible sur une capacité de travail de 70% dans une
activité adaptée, ce qui va à l’encontre des avis des Drs Q.________ et R.________.
Elle estime à ce égard que si l’OAI retient une incapacité de travail de 30% sur
le plan somatique et également de 30% sur le plan psychiatrique, il conviendrait au final de retenir
une capacité de travail de 40% (et non de 70%). La recourante soutient également que la Dresse
T.________ a fait preuve de prévention à son égard, ce qui aurait dû conduire à
la récusation de celle-ci et au retranchement du rapport d’expertise. Enfin, la recourante
estime que le rapport de l’experte apparaît défaillant à plusieurs égards et
serait ainsi dénué de toute valeur probante.
Par réponse du 4 décembre 2018, l’intimé se réfère à son courrier
du 31 mai 2018 s’agissant des motifs de prévention invoqués par la recourante à
l’encontre de la Dresse T.________. Il mentionne en outre la question de la rétribution de
l’experte et relève que la recourante ne s’est exprimée ni sur les éléments
médicaux, ni sur les conclusions de l’experte. Enfin, il répond à l’argument
de la recourante quant au taux d’incapacité de travail appliqué en s’appuyant sur
une jurisprudence selon laquelle l’incapacité de travail ne saurait aucunement résulter
d’une simple addition de deux taux d’incapacité de travail mais procède au contraire
d’une évaluation globale.
Par réplique du 4 janvier 2019, la recourante revient sur le calcul du taux d’invalidité
effectué par l’intimé, en relevant qu’elle requiert la mise en œuvre d’une
expertise bidisciplinaire, ayant précisément pour vocation de procéder à une évaluation
globale de l’incapacité. Elle réitère par ailleurs le grief de prévention invoqué
dans son acte de recours. Enfin, elle s’étonne de l’argument soulevé par l’intimé
relatif au tarif appliqué à l’expertise alors qu’elle n’a pas formulé
d’objections en tant que telles à ce propos dans son recours.
L’intimé a dupliqué le 28 janvier 2019, en admettant une erreur dans la décision
litigieuse (indication d’une capacité de travail de 100% au lieu de 70%), tout en précisant
que cette indication erronée n’avait pas d’incidence sur le fond. Il mentionne que la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, telle que requise par la recourante, ne
s’avère pas nécessaire, les pièces médicales au dossier étant suffisantes.
Enfin, l’intimé renvoie pour le surplus à son écriture du 4 décembre 2018.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité
au-delà du 31 juillet 2014.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a), s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant
une année sans interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (let. c).
b)
Les règles et principes jurisprudentiels relatifs à la révision du droit à une rente
d’invalidité sont applicables lorsque la décision de l'assurance-invalidité accordant
une rente avec effet rétroactif prévoit en même temps la suppression ou la modification
de cette rente, respectivement octroie une rente pour une durée limitée (ATF 131 V 164 consid.
2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références ; TF 9C_600/2013 du 18 mars 2014 consid.
2.2).
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le degré d'invalidité du bénéficiaire
subit une modification notable, la rente est d'office ou sur demande révisée pour l'avenir
(augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des circonstances propre à
influencer le droit à la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente
peut être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque
celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont
subi un changement important. Une simple appréciation différente d'un état de fait, qui,
pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au
sens de l'art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5 et les
références).
En vertu de l’art. 88
a
al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité
de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité
s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux
prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine
ne soit à craindre.
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
b)
On rappellera brièvement que l'assuré peut soulever des motifs formels de récusation d’un
expert, mais également des motifs matériels de récusation, soit tout motif pertinent au
sens de l’art. 44 LPGA.
Les
motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 al. 1 PA [loi fédérale
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021] et 36 al. 1 LPGA) sont
de nature formelle parce qu'ils sont propres à éveiller la méfiance à l'égard
de l'impartialité de l'expert. Les motifs de nature matérielle, qui peuvent également
être dirigés contre la personne de l'expert, ne mettent en revanche pas en cause son impartialité.
De tels motifs doivent en principe être examinés avec la décision sur le fond dans le
cadre de l'appréciation des preuves (ATF 132 V 93 consid. 6.5 ; TF 9C_552/2014 du 26 novembre
2014 consid. 1.2).
Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître
un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur
dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver
que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation
des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance
à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments
objectifs (
ATF
132 V 93
consid. 7.1 et l'arrêt cité ;
TF 9C_519/2011 du 5 avril 2012 consid. 3.1).
Un expert donne l'apparence de prévention, et peut donc être récusé, s'il a déjà
été impliqué, à quelque titre que ce soit (conseiller ou expert privé, témoin,
membre d'une autorité), dans la procédure, pour autant qu'il ait pris position au sujet de
certaines questions de manière telle qu'il ne semble plus exempt de préjugés (
ATF
126 I 68
consid. 3c, 125 II 541 consid. 4).
Le fait que l'expert a déjà eu à se prononcer au cours d'une procédure dans laquelle
une des parties était impliquée n'exclut pas sa nomination en qualité d'expert (
ATF
132 V 93
consid. 7.2.2). La jurisprudence
exige cependant que l'issue de la cause ne soit pas prédéterminée, mais qu'elle demeure
au contraire indécise quant à la constatation des faits et à la résolution des questions
juridiques (
ATF
116 Ia 135
consid. 3b, 126 I 168 consid. 2a ;
Jacques Olivier Piguet, Le choix de l'expert et sa récusation, HAVE/REAS 2/2011 p. 133).
5.
a)
A titre liminaire, la recourante reproche à l'intimé de s'être fondé sur un rapport
qui a été établi par une experte qu’elle estime partiale.
Il convient, en l’occurrence, de rappeler certains faits. Le 21 décembre 2017, l'OAI a informé
la recourante qu'une expertise médicale était nécessaire en lui communiquant le nom de
l'experte, à savoir la Dresse T.________. Il l'a rendue attentive à son droit de s'opposer
à l'expertise et d'obtenir des renseignements complémentaires. La recourante s'y est néanmoins
rendue sans soulever d'objection. A la suite de l'expertise du 7 février 2018, la recourante, par
son conseil, s'est adressée à l'OAI par courrier du 13 février 2018 en indiquant qu’elle
déplorait des éléments de prévention, précisant que l’experte aurait dû
se récuser pour des motifs sur lesquels elle reviendrait ultérieurement, ce qu’elle a
fait par courrier du 27 février 2018. Elle a alors dénoncé le comportement agressif de
l'experte durant le déroulement de l'expertise et précisé avoir quitté le cabinet
en pleurs, l’expertise n’ayant pas été menée plus avant.
En l’occurrence pour qu’une prévention de l’experte puisse être retenue
in
casu
, il faudrait que les termes utilisés
par celle-ci dans son rapport, relativement aux origines albanaise de l’expertisée et serbe
de l’experte, soient tels qu’ils suscitent l’impression d’un parti pris
ab
initio
de l’expertise. Outre que le contexte
décrit par l’intéressée ne figure pas comme tel dans le rapport d'expertise, le
seul fait qu'un expert-psychiatre emploie des expressions qui peuvent subjectivement être ressenties
comme déplaisantes par la personne expertisée ne constitue pas en soi un indice de prévention
à l'égard de celle-ci tant que les termes utilisés demeurent dans les limites de ce qui
est nécessaire pour poser un diagnostic psychiatrique. En tout état de cause, on ne saurait
voir dans les conclusions de la psychiatre ne serait-ce qu'un indice d'une attitude de prévention
de sa part envers la recourante, ou d'un quelconque sentiment d'animosité de nature à entacher
le comportement empreint d'objectivité que l'expert doit adopter à l'égard de la personne
soumise à son expertise. L’experte s’est en effet contentée d’exprimer sa
surprise quant au fait que l’assurée ait accepté d’être évaluée
par un médecin d’origine serbe et quant au changement de comportement de l’assurée
à son égard (tout d’abord collaborante puis refusant tout contact), sans qu’il
ne transparaisse une quelconque attitude de prévention. Aucun autre élément dans le rapport
d’expertise ne vient appuyer cette hypothèse. Le grief tiré d'une violation des règles
sur l'impartialité de l'expert médical doit en conséquence être rejeté.
b)
Autre est la question de la valeur probante du rapport d'expertise en cause, respectivement en lien avec
l’examen clinique pratiqué par le SMR en 2014.
En l'espèce, l’OAI a sous-entendu, dans la décision litigieuse, que le taux d'incapacité
somatique englobait le taux d'incapacité psychique, de sorte que le taux d'incapacité déterminant
était de 30% au maximum. L’intimé a rappelé au stade de la réponse que selon
la jurisprudence, la fixation du taux d'incapacité de travail déterminant ne devait pas résulter
de la simple addition des taux d'incapacité sur le plan somatique et psychique, mais d'une évaluation
globale. La position de l’OAI n’est cependant pas étayée par des explications claires
quant aux motifs pour lesquels les atteintes à la santé psychique de la recourante ne nécessiteraient
pas un allégement supplémentaire du rythme ou du temps de travail, par rapport à l'incapacité
de travail de 30% déjà admise en raison des atteintes à la santé physique.
On précisera à ce sujet qu'on ne saurait admettre d'emblée, comme l'indique à tort
le Dr N.________ (cf. avis du 16 juillet 2018) se fondant sur l’expertise psychiatrique, que l’atteinte
somatique est considérée comme non incapacitante depuis mai 2014, alors que la diminution de
rendement sur le plan psychique est de 20 à 30%. En effet, l'un des objectifs d'une expertise multi-
ou bidisciplinaire est précisément d'établir, dans un rapport de synthèse, si les
incapacités de travail attestées par divers spécialistes se recouvrent partiellement ou
entièrement, le taux d'incapacité de travail procédant toujours d'une évaluation
globale. Or, en l’espèce, force est de constater que les pièces médicales ne permettent
pas de se prononcer sur les répercussions de la conjonction des troubles physiques et psychiques
sur la capacité de travail résiduelle de la recourante. Celles-ci font l'objet d'avis médicaux
divergents de la part des médecins traitants (cf. rapport du Dr Q.________ du 14 mai 2014 et rapports
de la Dresse R.________ des 8 décembre 2014, 6 mars 2016 et 6 octobre 2016), de l’experte
(cf. rapport du 20 juin 2018), respectivement du SMR (cf. rapport du 1
er
juillet 2014 et avis du 16 juillet 2018) sans que l'une ou l'autre appréciation apparaisse plus
convaincante qu'une autre. Il manque en effet au dossier une évaluation médicale globale qui
tienne compte des atteintes aussi bien psychiques que somatiques dont souffre la recourante et porte
sur les effets conjoints de celles-ci sur la capacité de travail de l’intéressée.
On relèvera au demeurant que l’examen clinique du SMR a été pratiqué en 2014,
alors que l’expertise psychiatrique a été réalisée en 2018 et qu’il n’a
été procédé à aucune évaluation globale de la situation de la recourante.
L’OAI a ainsi
statué sur la base d’un dossier lacunaire sur le plan médical. Dans ces circonstances,
il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à cet office – auquel il appartient
au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales (art. 43 aI. 1 LPGA) – pour qu’il mette en œuvre
une expertise médicale au sens de l’art. 44 LPGA, comportant un volet rhumatologique
et psychiatrique. Il lui appartiendra ensuite de rendre une nouvelle décision.
6.
a)
En conclusion, le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et la cause
renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction sous la forme d’une
expertise médicale bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première phrase, LAI). En l’espèce,
il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge
de l’OAI, qui succombe
.
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’000 fr. (art. 10
et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 septembre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à B.________
le montant de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :