vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 494 · 2019-08-14 · fr

ADMISSION PARTIELLE, RENTE D'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.08.2019 Arrêt / 2019 / 494

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
271/18 - 251/2019
ZD18.038809
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 août 2019
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 et 17 al. 1 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 88
a
al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964, exerçait
la profession de peintre à titre indépendant.
Le 18 mars 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
invoquant une dépression. Il était en incapacité totale de travail depuis le 3 septembre
2014.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a fait verser au dossier un rapport d’expertise
psychiatrique établi le 24 août 2015 par le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, sur mandat de son assurance perte de gain en cas de maladie. Ce médecin
a posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique et retenu
que l’assuré avait développé une symptomatologie dépressive et anxieuse dans
le contexte des difficultés de son entreprise, puis de la faillite de cette dernière aux mois
de septembre-octobre 2014. Une reprise de l’activité professionnelle était exigible à
30 % à partir du 5 octobre 2015. La capacité de travail serait ensuite de 60 % à
partir du 5 novembre 2015 et de 100 % à partir du 26 novembre 2015. La reprise d’activité
devait avoir lieu chez le frère cadet, possiblement à partir du mois de septembre 2015, à
titre d’essai et à un taux réduit. Cet essai était bénéfique et devait
être encouragé car il constituait l’amorce de la reprise d’un processus professionnel.
Sous la rubrique « Discussion et appréciation » figure notamment ce qui suit :
Concernant
les éléments-clé de la dépression potentiellement incapacitants, la diminution de
l’énergie se constate à l’observation clinique directe avec réduction de l’élan
vital. Néanmoins, cet aspect reste réduit dans son intensité. Cela a tendance à se
vérifier à l’analyse du déroulement du quotidien avec la présence de journées
relativement structurée et au cours desquelles plusieurs activités sont conservées (soins
corporels, courses, préparation des repas, démarches, rendez-vous médicaux, promenades
parfois, prendre un café avec des connaissances, nettoyage, lessive, repassage). Globalement, la
réduction de l’énergie doit être qualifiée de légère.
Selon un rapport du 10 décembre 2015 du Dr C.________, médecin traitant et spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, l’assuré était en incapacité totale de travail
et ce, de manière durable. Selon le Dr C.________, l’assuré présentait un trouble
dépressif récurrent épisode actuellement sévère sans symptômes psychotiques.
Ce médecin expliquait ce diagnostic en raison des états d’hallucinations transitoires
que l’assuré avait présentés et qui pouvaient faire référence à un
trouble dépressif récurrent sévère avec symptômes psychotiques. Il a ajouté
qu’il s’écartait des conclusions du Dr K.________, dès lors que le point de
vue de ce médecin selon lequel les symptômes tendaient vers une diminution de l’importance
et de l’impact de la symptomatologie dépressive ne correspondait pas avec le vécu de
l’expertisé et la clinique observée par lui-même en tant que médecin traitant
depuis le 13 février 2015 et jusqu’à la date du rapport. De plus, à la suite des
conclusions de l’expertise du Dr K.________ retenant une capacité de travail à partir
du mois d’octobre 2015, l’assuré avait présenté un état dépressif
sévère, toujours en cours. Il avait été profondément déstabilisé et
une réunion d’urgence avait dû être organisée avec les membres de son réseau
en raison du risque suicidaire notamment. Au vu de l’aspect traumatique de la conclusion relative
à la reprise de travail dans un laps de temps très court et l’état dépressif
sévère engendré, le Dr C.________ a proposé la mise en œuvre d’une
expertise indépendante.
Le dossier a été soumis au Service médical régional de l’OAI (ci-après :
le SMR) qui a demandé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique externe (avis du
16 mars 2016). Celle-ci a été confiée au Dr H.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie.
Dans son rapport d’expertise du 16 novembre 2017, le Dr H.________ a retenu le diagnostic
sans répercussion sur la capacité de travail d’épisode dépressif majeur, de
gravité sub-clinique à légère. La capacité de travail de l’assuré
était nulle à partir de septembre 2014. En se référant à l’expertise du
Dr K.________, le Dr H.________ a considéré qu’elle était entière
au 1
er
janvier 2016. Il ressort notamment ce qui suit de ce rapport :
5.4
A
ppreciation
de la capacite de travail sur le plan de la medecine des assurances
Au
terme de notre appréciation, nous retenons le diagnostic d’épisode dépressif majeur
de gravité sub-clinique à légère, sans autre comorbidité psychiatrique. S’il
est habituel de reconnaître une incapacité de travail complète lors d’un épisode
dépressif sévère, celle-ci est toujours plus complexe à apprécier lors d’un
épisode dépressif moyen. Quand il s’agit d’une symptomatologie dépressive
sub-clinique à légère – comme c’est le cas de l’assuré –
en général il n’y a pas lieu de retenir une baisse de la capacité de travail. Monsieur U.________
est bien entouré par son ex-femme, son frère cadet ; il peut nouer des relations avec
ses enfants et il a pu faire face à l’AVC dont a été victime son ex-épouse
qui a été transportée par la suite en [...].
En
appliquant le Mini CIF-TAPP, qui tend à devenir une référence en la matière, on devrait
retenir les capacités et incapacités ci-après : l’assuré est autonome,
il peut gérer son temps et son agenda. Monsieur U.________ est capable d’initiatives
sans restriction. Il a des journées bien remplies et s’occupe beaucoup de son ex-épouse.
En
d’autres termes, sa capacité de travail est complète au plus tard dès le 01.01.2016
si l’on se base sur l’expertise du Dr K.________ du 24.08.2015, dont nous n’avons
aucune raison objective de nous écarter des conclusions.
Dans le cadre de la contestation du projet de décision du 7 février 2018 de l’OAI lui
déniant tout droit à la rente, l’assuré a produit un rapport d’expertise du
25 août 2016 du Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, établi
à sa demande à la suite de l’expertise du 24 août 2015 du Dr K.________.
Le Dr L.________ a posé le diagnostic de trouble dépressif dont la sévérité
avait fluctué et qui était de degré modéré au moment de l’examen. Ce médecin
a conclu à une incapacité totale de travail et expliqué que l’examen neuropsychologique
avait été interrompu en raison de pleurs, de manifestations d’angoisse et de difficultés
de se concentrer de l’assuré. Les conclusions du rapport sont ainsi libellées :
Discussion
:
Lors
des entretiens médicaux et neuropsychologiques, l'évidence mène à confirmer le diagnostic
de trouble dépressif récurrent posé par le Dr C.________, l'expertisé n'étant
même pas à même de passer l'examen neuropsychologique complet en raison de ses pleurs.
On peut bien entendu penser à une attitude histrionique, voie de simulation, mais les éléments
anamnestiques sont inconsistants pour évoquer ces diagnostics et partent même plutôt en
faveur d'un travailleur consciencieux, effondré de ne plus parvenir à donner le meilleur comme
par le passé et peut-être aussi courbé sous le poids du sentiment de culpabilité
de ne pouvoir pourvoir mener sa barque aussi bien que par le passé. Les possibles hallucinations
relevées par le Dr C.________ et le Dr K.________ entre septembre 2014 et février
2015 relèvent probablement davantage d'illusions associées à un vécu persécutoire
(l'amenant à se lever pour vérifier que personne ne se soit introduit chez lui), faisant également
partie de symptômes psychotiques qui peuvent se manifester lors de phases sévères de la
dépression.
En
octobre 2014, la faillite de l'entreprise créée de ses mains et la dette de près de 200'000.-
suivies du décès accidentel de son frère en juillet 2015 semblent avoir pesé lourd
et précipité l'expertisé dans le cycle de phases dépressives de différents degrés.
L'atteinte à sa dignité et son identité professionnelle, associée aux limitations
que son corps lui inflige – notamment avec le diabète –, la distance avec ses enfants
devenus indépendants et sa solitude peuvent avoir été déterminantes dans l'apparition
et la chronicisation des troubles.
Aux termes d’un rapport du 22 mars 2018, le Dr C.________ a réitéré les éléments
ressortant de son rapport du 10 décembre 2015, en précisant que l’assuré présentait
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. Depuis août 2015, l’assuré
était constamment dépressif et anhédonique. Les limitations fonctionnelles étaient
les suivantes : fatigue, perte d’énergie, troubles du sommeil et de l’endormissement,
irritabilité, diminution de la résistance au stress, diminution de la confiance en soi, perte
de la confiance en son avenir. La capacité de travail résiduelle éventuellement exigible
ne dépassait pas 20 %.
Dans un avis du 10 avril 2018, le SMR a indiqué adhérer aux conclusions du Dr H.________,
lequel avait exposé les raisons de son appréciation différente par rapport aux autres
intervenants et étayé ses positions quant aux ressources.
Par décision du 9 août 2018, l’OAI a nié le droit de l’assuré à
une rente d’invalidité. L’OAI a considéré que l’assuré avait présenté
une incapacité de travail sans interruption notable depuis le 25 octobre 2015. La reprise de l’activité
étant possible depuis le 27 novembre 2015, la durée de l’incapacité de travail était
inférieure à une année.
B.
Par acte du 10 septembre 2018, U.________, sous la plume de son conseil, a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant préalablement
à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire psychiatrique, puis principalement à
l’octroi d’une rente d’invalidité entière à partir de la fin du délai
d’attente et subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction et nouvelle
décision. Les conclusions et la motivation du Dr H.________ devaient être remises en cause
selon l’assuré dès lors qu’il n’avait pas eu connaissance du rapport du 25
août 2016 du Dr L.________. Ce dernier n’était pas le médecin traitant de l’assuré
et aboutissait aux mêmes conclusions que le Dr C.________. L’assuré a ajouté
que l’expertise du Dr H.________ n’était pas adéquatement motivée, faute
notamment d’explications médicales relatives à l’exclusion du diagnostic de dépression
récurrente, avec épisodes sévères, ainsi que du trouble anxieux. Il n’y avait
pas non plus de diagnostic opposé à celui retenu par ses confrères, notamment concernant
la fluctuation de l’état psychique. L’exigibilité de la capacité de travail
et les dates retenues n’étaient pas non plus expliquées. Concernant l’expertise
du Dr K.________, l’assuré soutenait qu’il n’y avait pas lieu d’en
tenir compte au vu de ses suppositions relatives au rétablissement futur de la capacité de
travail, qui n’étaient que de simples hypothèses.
Dans sa réponse du 25 octobre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant notamment
le caractère probant de l’expertise du Dr H.________ et l’absence d’éléments
médicaux objectivement vérifiables dans les autres rapports permettant à l’OAI de
modifier sa position.
Par réplique du 5 novembre 2018, respectivement duplique du 22 novembre 2018, les parties ont
réitéré leurs arguments et confirmé leurs conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un
taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88
a
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
e)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24
octobre 2017 consid. 3.4).
4.
a)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et
les références citées).
b)
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon les nouveaux
standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de
l’instruction déjà mise en œuvre, il peut s’avérer suffisant de requérir
un complément d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ;
137 V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
5.
a)
En l’espèce, on constate qu’il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions
de l’expertise réalisée le 16 novembre 2017 par le Dr H.________, lesquelles rejoignent
pour l’essentiel celles du Dr K.________, selon lesquelles le recourant a présenté
au mois de septembre 2014 une décompensation psychique en lien avec la faillite de son entreprise
qui a entraîné une incapacité de travail jusqu’au 31 décembre 2015 (rapport
du 24 août 2015). Contrairement à ce que soutient le recourant, le Dr H.________ discute
des différents rapports au dossier et explique le diagnostic retenu (pages 18 et suivantes de l’expertise
du 16 novembre 2017), notamment concernant la question de la récurrence de l’atteinte et son
degré de gravité. Les plaintes du recourant sont examinées et l’anamnèse est
complète. Les conclusions sont dûment motivées.
b)
Le point de vue des experts ne correspond toutefois pas à celui défendu par le médecin-traitant
du recourant, le Dr C.________. Ce médecin met en évidence différentes limitations
fonctionnelles (fatigue, perte d’énergie, troubles du sommeil et de l’endormissement,
irritabilité, diminution de la résistance au stress, diminution de la confiance en soi, perte
de la confiance en l’avenir), que le Dr H.________ mentionne également pour l’essentiel.
Les avis de ces deux médecins divergent en revanche concernant l’impact de ses limitations
sur la capacité de travail du recourant. Sur la base des constatations tirées du quotidien
du recourant, l’avis du Dr H.________ apparaît cependant plus cohérent que celui
du médecin-traitant, dans la mesure où il met en évidence l’existence de ressources
non négligeables. En effet, le recourant peut assumer toutes ses activités quotidiennes ;
il peut investir les relations sociales et familiales avec sa seconde épouse (dont il est divorcé),
qu’il voit quotidiennement (il l’a conduit à ses rendez-vous médicaux et fait les
commissions). Ces éléments étaient également relevés par le Dr K.________
et ne sont pas contestés par le recourant.
c)
Quant à l’expertise réalisée par le Dr L.________, il n’y a pas lieu
de lui reconnaître une quelconque valeur probante, dans la mesure où ses conclusions ne résultent
pas d’une analyse circonstanciée de la situation – les observations cliniques sont pour
le moins ténues –, mais sont presque uniquement déduites de l’interruption de l’examen
neuropsychologique et logopédique. De plus, ce médecin fait état de la solitude de l’assuré
alors que les Drs H.________ et K.________ relèvent ses relations régulières tant
avec sa famille qu’avec des connaissances.
d)
Partant, on constate une incapacité totale de travail dès le mois de septembre 2014, l’intimé
ayant manifestement retenu par erreur la date du 25 octobre 2015, qui ne ressort d’aucun document.
Au vu du délai d’attente d’une année et du dépôt de la demande en mars
2015, le droit à la rente s’ouvre le 1
er
septembre
2015. La capacité de travail étant entière dès le 1
er
janvier 2016 (rapport du Dr H.________ du 16 novembre 2017), le droit à la rente s’éteint
trois mois plus tard, soit le 31 mars 2016.
6.
Vu l’issue de la procédure, la mise en œuvre de l’expertise requise par le recourant
n’apparaît pas de nature à apporter un éclairage différent des éléments
retenus ci-dessus et peut dès lors être écartée par appréciation anticipée
des preuves (ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286 consid. 5.1).
7.
a)
En définitive, le recours doit être
partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce sens que le recourant
a droit à une rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
septembre 2015 au 31 mars 2016.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant
des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). Quand bien
même le présent recours n’est que partiellement admis, l’entier des frais de justice,
arrêtés à 400 fr., doivent être mis à la charge de l’office intimé,
eu égard aux suites qui auraient dû être données à l’expertise du Dr H.________
(consid. 5
supra
).
c)
Par ailleurs, assisté d’un mandataire qualifié, le recourant a droit à des dépens
réduits, qu’il convient de fixer à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 61 let.
g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 9 août 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que le recourant a droit à une rente entière
d’invalidité du 1
er
septembre 2015 au 31 mars 2016.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à U.________
une indemnité de dépens fixée à 1'500 fr. (mille cinq cents francs).
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour U.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :