vd_findinfo · Décision / 2021 / 996 · 2021-08-20 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT | 191 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.08.2021 Décision / 2021 / 996

TRIBUNAL
CANTONAL
742
PE20.001618-VIY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 août 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Byrde, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Pilloud
*****
Art.
191 CP ; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
juillet 2021 par
T.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 8 juin 2021 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n°
PE20.001618-VIY
, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A.
Le 28 janvier 2020, T.________ a déposé plainte pénale contre W.________ pour actes d'ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement. Elle lui reprochait en substance de l'avoir,
à Lausanne, dans la chambre qu'il occupe à l'[...] (ci-après [...]), dans la nuit du 24
au 25 janvier 2020, forcée à entretenir des actes d'ordre sexuel, notamment l'avoir embrassée
et avoir introduit ses doigts dans son vagin, en profitant du fait qu'elle était alcoolisée,
puis de l'avoir forcée à avoir une relation sexuelle en passant outre son refus.
B.
Par ordonnance du 8 juin 2021, le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée d'office et sur plainte de T.________ contre W.________ pour viol et actes d'ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), a dit que le DVD (rapport
d'extraction des téléphones du prévenu et de la plaignante), le DVD (traduction issue
du rapport d'extraction du téléphone du prévenu) et la clé USB (vidéosurveillance
de l'[...]), enregistrés sous fiche de pièce à conviction n° 28300, seraient maintenus
au dossier pour en faire partie intégrante (II), a refusé d'octroyer une indemnité à
W.________ au sens de l’art. 429 al. 1 litt. c CPP (III), a fixé l’indemnité due
à Me Patrick Guy Dubois, défenseur d’office de W.________, à 5'027 fr. 65, vacation
et TVA comprises (IV), a fixé l’indemnité due à Me Philippe Dal Col, conseil juridique
gratuit de T.________, à 4'778 fr. 10, vacations et TVA comprises (V), a mis la moitié des
frais de procédure, comprenant la moitié de l’indemnité fixée sous ch. IV,
soit 2'513 fr. 80, à la charge de W.________, soit un total de 6'390 fr. 10 (VI), a laissé
le solde des frais de procédure, comprenant la moitié de l’indemnité fixée
sous ch. IV, soit 2'513 fr. 85, à la charge de l’Etat (VII), a laissé l’intégralité
de l’indemnité fixée sous ch. V, soit 4'778 fr. 10, à la charge de l’Etat
(VIII) et a dit que la moitié de l’indemnité allouée au défenseur d’office
Me Patrick Guy Dubois, soit 2'513 fr. 80, comprise dans la moitié des frais de procédure mis
à la charge de W.________ sous ch. VI, était remboursable à l’Etat de Vaud par W.________
dès que sa situation financière le permettrait (IX).
La procureure a exposé que, selon les déclarations de T.________, les parties avaient commencé
leur soirée au « [...] », elles avaient consommé de l'alcool ensemble et, suite à
un pari, T.________ avait laissé W.________ l'embrasser sur la bouche, étant donné que
ce baiser n'était pas important et ne signifiait rien pour elle. Par la suite, sentant qu'elle avait
trop bu, T.________ avait arrêté de consommer de l'alcool et était restée simplement
amicale avec W.________. Ce dernier n'avait toutefois pas cessé de la toucher et ils s'étaient
encore embrassés. T.________ avait expliqué s'être laissé faire du fait de l'état
d'alcoolisation dans lequel elle se trouvait. W.________ avait ensuite commandé un Uber et les parties
étaient rentrées ensemble. Lors du trajet, T.________ n'arrêtait pas de s'endormir et
le prévenu avait essayé de la maintenir éveillée en l'embrassant. Arrivés dans
le bâtiment de l'[...], W.________ l'avait dirigée jusqu'à sa chambre. T.________, qui
était alcoolisée et confuse, s'était allongée sur le lit, tout en répétant
à W.________ qu'elle ne savait pas où elle se trouvait et qu'elle voulait rentrer chez elle.
Le prévenu l'avait embrassée, malgré ses refus, et il s'était entièrement déshabillé.
Puis, après que T.________ s'était levée, il l'avait ramenée vers lui sur le lit
en mettant ses mains autour de sa taille, il l'avait à nouveau embrassée et l'avait déshabillée,
faisant fi des propos de T.________ qui ne cessait de lui répéter qu'elle était fatiguée
et qu'elle ne voulait pas. Malgré cela, le prévenu l'avait pénétrée. T.________
lui avait dit avoir mal et W.________ avait constaté qu'elle saignait. Il avait tenté à
nouveau de la pénétrer, avant de se résigner et de cesser d'avoir des relations sexuelles
avec elle. Il l'avait ensuite emmenée à la salle de bains, l'avait nettoyée et rhabillée
puis avait appelé une amie commune, [...], pour qu'elle l'aide à raccompagner T.________ dans
sa chambre. Concernant sa consommation d'alcool, T.________ a déclaré avoir consommé un
mojito, une moitié de vodka « Red Bull » ainsi que deux shots de vodka et n'avoir pas
l'habitude de boire de l'alcool.
Le Ministère public a ensuite exposé que W.________ avait formellement contesté avoir
contraint T.________ d'une quelconque manière, ou avoir profité de l'état d'alcoolisation
dans lequel elle se trouvait. Selon les déclarations du prévenu, ils avaient effectivement
bu ensemble et s'étaient embrassés au « [...] » mais T.________ était tout aussi
entreprenante que lui. Il avait ensuite commandé un Uber, étant donné qu'elle lui avait
dit vouloir rentrer. Dans la voiture, ils avaient continué à s'embrasser. Ils étaient
ensuite entrés dans le bâtiment en se tenant l'un l'autre vu qu'ils avaient bu et s'étaient
dirigés vers la chambre du prévenu. Dans celle-ci, W.________, peu expérimenté en
matière sexuelle, s'était déshabillé et avait tenté de pénétrer T.________,
en étant debout, alors qu'elle était couchée sur le dos, les jambes relevées, toutefois
sans succès vu son état d'alcoolisation et ses pertes d'équilibre. Il avait ensuite mis
ses doigts dans le vagin de T.________, qui était à moitié assise sur le lit, dos contre
le mur. Elle avait alors joui à plusieurs reprises. Sentant qu'il allait lui-même jouir, le
prévenu s'était rendu aux toilettes. En revenant, il avait constaté que T.________ saignait
au niveau de l'entre-jambes. Il l'avait amenée aux toilettes et, alors qu'elle était somnolente,
l'avait nettoyée puis l'avait rhabillée. Ensuite, il avait tenté d'appeler une amie de
T.________, soit [...], pour qu'elle l'aide et que quelqu'un sache ce qui s'était passé.
S'agissant
de sa consommation d'alcool, W.________ a expliqué avoir bu 5 shots de vodka et 2 de tequila et
que l'alcool l'avait vraiment atteint.
En ce qui concerne l'infraction de viol, la procureure a considéré qu'elle n'était pas
réalisée étant donné que, quelle que soit la version des faits retenue, il n'y avait
pas eu d'utilisation excessive et suffisamment typique de la force physique, de la menace ou de pressions
d'ordre psychique permettant de retenir l'existence d'un moyen de contrainte d'une intensité telle
que la loi et la jurisprudence l'exigent. Elle a ajouté que la pénétration par le prévenu
avec son sexe n'avait pas été prouvée et que les lésions constatées par le Centre
Universitaire Romand de Médecine Légale (ci-après CURML) pouvaient être la conséquence
de pénétrations digitales. Elle a en outre estimé que T.________ était libre de ses
mouvements, qu'elle n'était pas immobilisée ou placée dans une position d'impuissance
ou d'infériorité qui l'aurait empêchée de se dégager ou aurait pu l'entraver
dans une fuite et que le prévenu ne l'avait pas retenue avec force. Le Ministère public a encore
relevé que T.________ avait elle-même indiqué qu'à aucun moment, W.________ ne l'avait
maintenue pour arriver à ses fins, ni qu'il avait fait usage de contrainte ou de menaces, et qu'elle
n'avait jamais résisté physiquement, ni appelé à l'aide. Il a précisé que
la fatigue dont se prévalait la partie plaignante ne saurait être retenue à titre d'empêchement
à une quelconque action de sa part. Enfin, la procureure a retenu, en s'appuyant sur les déclarations
de W.________, qu'il n'avait reçu aucune information de la part de T.________, que cela soit par
le geste ou la parole, lui faisant comprendre qu'elle ne désirait pas de relations sexuelles et
qu'elle avait au contraire montré des signes de jouissance. Elle a conclu en indiquant qu'à
défaut de contrainte, il n'y avait pas eu viol et qu'au demeurant, l'intention du prévenu faisait
défaut.
S'agissant de l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou
de résistance, le Ministère public a relevé qu'il ressortait des éléments au
dossier que T.________ avait consommé de l'alcool au cours de la soirée et qu'elle présentait
des signes d'ébriété. Toutefois, W.________ n'était pas responsable de cet état
et il avait contesté avoir profité d'une quelconque incapacité de T.________. Pour lui,
elle paraissait très joyeuse mais il n'avait pas constaté qu'elle avait trop bu au point d'empêcher
toute réaction de sa part. A cet égard, il avait expliqué qu'elle l'avait questionné
au sujet d'une photographie dans sa chambre pour savoir s'il s'agissait de ses parents, démontrant
qu'elle se rendait compte de la situation. Pour la procureure, le fait que T.________ ait déclaré
ne pas avoir été consciente de ce qui se passait ne suffisait pas à infirmer les déclarations
du prévenu. Au demeurant, les images de la vidéosurveillance et le message envoyé par
la partie plaignante à une connaissance quinze minutes avant les faits tendaient à soutenir
la version de W.________. Enfin, le Ministère public a retenu que les déclarations de T.________
sur son état avaient fluctué au cours de l'instruction. Dès lors, la procureure a considéré
qu'il n'était pas établi à satisfaction de droit que le prévenu avait pris conscience
ou aurait dû prendre conscience que T.________ était totalement dépourvue de son aptitude
à résister, ce qui d'ailleurs n'était pas établi. Pour tous ces motifs, le Ministère
public a classé la procédure dirigée contre W.________.
Enfin, le Parquet a statué sur le sort des frais de procédure et des pièces à conviction,
les indemnités des conseils et l'indemnité requise par W.________ en application de l'art.
429 CPP.
C.
Par acte du 1
er
juillet 2021, T.________, par son conseil juridique gratuit, a recouru auprès de la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et
dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il procède
à la mise en accusation de W.________ devant l'autorité compétente.
Le 29 juillet 2021, dans le délai imparti au 6 août 2021, le Ministère public a déclaré
renoncer à déposer des déterminations et s'est référé aux considérants
de l'ordonnance attaquée.
Par courrier du 5 août 2021, W.________, agissant par son défenseur d'office, a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours, à la confirmation de l'ordonnance de classement
et à la fixation de l'indemnité de son défenseur d'office pour la procédure de recours
à 2'374 fr. 80, TVA comprise.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public (art. 319 ss CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) devant l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 322 al. 2 cum art. 20 al. 1 let. b CPP,
art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01] et art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les dix jours (art. 396 al. 1 CPP).
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP), par la partie plaignante
qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de T.________ est recevable.
2.
2.1
2.1.1
Si la recourante n'émet aucun grief sur le
raisonnement du Parquet s'agissant de l'infraction de viol, elle lui reproche en revanche, concernant
les actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement, de s'être basé
essentiellement sur les déclarations des parties et d'avoir peu pris en considération les images
de vidéosurveillance. Elle soutient aussi que la procureure aurait tranché des questions de
fait et de droit relevant de l'autorité de jugement et que son raisonnement méconnait la mise
en balance de la vraisemblance d'un acquittement par rapport à une condamnation.
T.________ liste notamment tous les éléments visibles sur les images de vidéosurveillance
démontrant, selon elle, qu'elle ne voulait pas entrer dans la chambre de l'intimé, qu'elle
n'était pas dans son état normal et qu'elle ne pouvait pas marcher sans être soutenue.
Ces éléments permettraient de considérer que les chances d'un acquittement seraient moins
vraisemblables que celles d'une condamnation ou à tout le moins équivalentes, ce qui devrait
conduire à une mise en accusation. Par ailleurs, la recourante indique qu'il ressortirait des messages
échangés pendant la nuit qu'elle n'avait composé aucun message après celui envoyé
par l'intimé à 1h59, et que celui envoyé à [...], à savoir «
my
friend force me to sex with him »
est explicite.
T.________ souligne encore la violence de l'acte sexuel, qui lui aurait provoqué de forts saignements
et des lésions à l'intérieur du vagin, démontrant, selon elle, qu'elle était
incapable de résister et de discerner ce qui lui arrivait du fait de son état d'alcoolisation,
sans quoi elle aurait réagi compte tenu des douleurs causées. Elle ajoute que W.________ pouvait
parfaitement se rendre compte de son opposition vu sa posture en se rendant en direction de la chambre
de l'intimé et son attitude amorphe dans la chambre. Enfin, la recourante soutient encore qu'elle
était en état de choc lorsqu'elle est retournée dans sa chambre et invoque le fait qu'elle
ne voulait pas être en présence de l'intimé.
2.1.2
W.________, quant à lui, relève en substance que, dans les cas où le Ministère public
est persuadé de l'innocence du prévenu, l'application du principe «
in
dubio pro duriore
»
ne doit pas le conduire à engager l'accusation
tout en requérant un acquittement. Le Parquet doit alors classer l'affaire. Le prévenu ajoute
que les éléments au dossier permettent d'affirmer que la possibilité d'un acquittement
apparait manifestement plus importante que la possibilité d'une condamnation. Il indique également
que la recourante ne conteste pas le classement de l'affaire s'agissant de l'infraction de viol.
Concernant l'application de l'art. 191 CP, W.________ explique que la procureure a, à juste titre,
conclu qu'il n'était pas établi que T.________ était, au moment des rapports intimes,
totalement dépourvue de son aptitude à résister et incapable de discerner ce qu'il se
passait ainsi que de s'opposer à lui, mais également qu'il n'était pas établi à
satisfaction de droit qu'il ait pris conscience ou dû prendre conscience que tel était le cas.
En rapport avec les vidéos de surveillance de l'[...], W.________ conteste les arguments avancés
par la recourante, relevant que celles-ci démontrent que T.________ était ivre mais aucunement
qu'elle était dans un état d'alcoolisation tel qu'elle n'était pas maître de ses
actes ou pas en mesure de s'opposer à lui. L'intimé mentionne encore que les messages envoyés
par la plaignante le soir des faits n'attestent pas d'une incapacité de résister, au contraire,
vu qu'elle était en état d'écrire des messages parfaitement clairs à ses amis.
W.________ conteste ensuite la prétendue violence de l'acte sexuel. Enfin, il souligne, s'agissant
des déclarations de la recourante, que plusieurs éléments démontrent qu'il n'est
pas possible de retenir qu'elle était en état d'incapacité de résister, soit notamment
le fait qu'elle s'est longuement expliquée, à trois reprises, en détail, sur les faits
en cours d'instruction, ce qui exclurait une grave intoxication à l'alcool, et que la quantité
d'alcool qu'elle avait bue n'était pas suffisante pour conduire à une grave intoxication. Enfin,
W.________ relève des contradictions dans les déclarations de T.________.
2.2
2.2.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
Cette décision doit être prise en application du principe « in dubio pro duriore »,
qui vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision
de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée
en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction
ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et réf. cit. ; TF 6B_116/2019
du 11 mars 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1). En revanche, le ministère
public doit classer la procédure s'il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu'il
n'y ait pas lieu de s'attendre à une appréciation différente de l'autorité de jugement
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1), qu'un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
L'autorité de recours ne peut confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation n'apparaît
pas plus probable qu'un acquittement (TF 6B_1164/2020 précité consid. 2.1 ; TF 6B_116/2019
du 11 mars 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_1239/2018 du 11 mars 2019 consid. 3.1.2 et les arrêts cités).
Le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le Ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 4 août 2020/603 et les références
citées).
2.2.2
Dans les procédures où l'accusation
repose essentiellement sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que
d'autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle générale que
le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et les arrêts cités ;
TF 6B_1164/2020 précité consid. 2.2 ; TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1). Cela vaut
en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour
lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à
une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant
ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble
des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1164/2020
précité consid. 2.2 ; TF 6B_116/2019 précité consid. 2.1 ; TF 6B_1239/2018 précité
consid. 3.1.2 et les arrêts cités). En outre, face à des versions contradictoires des
parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est
pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun
résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (TF 6B_1164/2020 précité consid.
2.2 ; TF 6B_1239/2018 précité consid. 3.1.2 et les arrêts cités).
Déterminer si l'autorité précédente a correctement compris la portée du principe
« in dubio pro duriore » et s'est fondée sur une notion juridiquement correcte du «
soupçon suffisant » visé par l'art. 319 al. 1 let. a CPP est une question de droit, soumis
au libre examen du tribunal. Le principe « in dubio pro duriore », en tant que règle de
droit, est notamment violé lorsque l'instance précédente a admis dans ses considérants
un soupçon suffisant mais, pour des motifs ne concernant pas l'objet du litige et en violation de
son pouvoir d'appréciation, n'a pas engagé l'accusation, lorsqu'il ressort des considérants
de l'arrêt attaqué que l'autorité précédente a établi l'état de fait
comme un juge du fond, en faisant application du principe « in dubio pro reo » ou lorsqu'elle
a méconnu de toute autre manière le principe « in dubio pro duriore » (ATF 143 IV
241 consid. 2.3.3 ; TF 6B_1164/2020 précité consid. 2.2 ; TF 6B_116/2019 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_1239/2018 précité consid. 3.1.2 et les arrêts cités).
2.2.3
L'art. 191 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) punit celui qui, sachant qu'une
personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur
elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel.
Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables
de discernement ou de résistance dont l’auteur, en connaissance de cause, entend profiter
pour commettre avec elles un acte d’ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a ; TF 6B_140/2007 du
30 juillet 2007 consid. 5). Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d’exprimer
ou de manifester physiquement leur opposition à l’acte sexuel. A la différence de la
contrainte sexuelle ou du viol, la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en
raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes.
Une personne est incapable de discernement au sens de l'art. 191 CP si, au moment de l'acte, elle n'est
pas en état de former sa volonté et de s'y tenir. Elle est incapable de résistance si
elle se trouve dans un état qui, concrètement, l'empêche de s'opposer aux visées
de l'auteur (TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1). Elle ne doit ainsi pas être en mesure
de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes sexuelles.
Une incapacité passagère suffit ; elle peut résulter de causes durables ou non, chroniques
ou liées aux circonstances, d'un état mental gravement anormal, d'une sévère intoxication
due à l'alcool ou à la drogue ou encore d'entraves matérielles. Encore faut-il que la
victime soit totalement incapable de se défendre. Si l'inaptitude n'est que partielle – par
exemple en raison d'un état d'ivresse – la victime n'est pas incapable de résistance
(ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; ATF 119 IV 230 consid. 3a).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. La formule « sachant
que » signifie que l'auteur a connaissance de l'incapacité de discernement ou de résistance
de la victime. Il appartient par conséquent au juge d'examiner avec soin si l'auteur avait vraiment
conscience de l'état d'incapacité de la victime. Le dol éventuel suffit (TF 6B_578/2018
précité ; TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.6.1). Agit donc intentionnellement celui
qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état
physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait
subir malgré tout un acte d'ordre sexuel (TF 6B_69/2018 du 11 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 6B_996/2017
du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_128/2012 précité). Il n'y a pas d'infraction si l'auteur
est convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au moment
de l'acte (TF 6B_578/2018 précité ; TF 6B_996/2017 précité ; TF 6B_60/2015 du 25
janvier 2016 consid. 1.2.1).
2.3
En
l'espèce, dans la décision entreprise, le Ministère public a longuement exposé les
motifs justifiant, selon lui, de rendre une ordonnance de classement et ceux-ci ne sont pas dénués
de toute pertinence. Toutefois, les arguments mis en avant par la recourante sont également convaincants.
Les accusations formulées
par T.________ s'inscrivent dans un contexte qui renvoie à la configuration du délit commis
« entre quatre yeux ». Dans une telle configuration, la mise en accusation est la règle,
sauf si la partie plaignante a fait des dépositions contradictoires, susceptibles de rendre ses
accusations d'emblée moins crédibles. Or, tel n'est pas le cas en l'espèce et il n'apparait
pas non plus que la condamnation du prévenu soit improbable pour d'autres motifs.
Au contraire, il ressort des images de vidéosurveillance que la recourante n'était pas dans
son état normal mais était sous l'effet de l'alcool, lorsqu'elle était dans le bâtiment.
En effet, sur celles-ci, il peut être constaté qu'elle titubait et avait des pertes d'équilibre,
aussi bien avant d'entrer dans la chambre du prévenu qu'après en être ressortie, ce qui
est d'ailleurs reconnu par l'intimé dans ses déterminations, tout comme le fait que l'on peut
voir sur ces images qu'elle était ivre. Or, tel n'était pas le cas de W.________. De plus,
il ressort des images de vidéosurveillance que T.________ voulait se rendre dans sa chambre mais
que l'intimé l'a dirigée vers la sienne, et ce dernier point est également admis par le
prévenu, qui a relevé l'avoir fait sans violence. A cet égard, il y a lieu de souligner
que la recourante n'ayant pas résisté, l'utilisation de force ou de violence n'était pas
nécessaire. Les éléments mis en avant par W.________ dans ses déterminations au sujet
des images de vidéosurveillance, notamment le fait qu'elles ne permettraient pas d'affirmer que
T.________ était incapable de discernement ou de résistance, ne sont pas suffisants pour exclure
tout doute sur l'état physique de la recourante, compte tenu de ce qui vient d'être mentionné.
Le fait que la recourante tienne debout et qu'elle franchisse les portes seule et sans aide n'est pas
déterminant à cet égard. Il y a lieu encore lieu de relever que T.________ ne s'est pas
déshabillée seule mais qu'elle l'a été par le prévenu. En ce qui concerne sa
prétendue question à l'intimé au sujet d'une photographie dans la chambre de celui-ci,
il n'en est fait état que dans les déclarations de W.________. Enfin, on ne saurait suivre
le Ministère public, qui indique que T.________ était libre de sortir de la chambre, puisqu'il
n'est pas été établi qu'elle était en état de le faire. Dès lors, des doutes
subsistent sur l'état de la recourante au moment de l'acte ainsi que sur sa capacité de discernement
et son aptitude à résister.
A cet égard, des mesures d'instruction doivent encore être entreprises afin de clarifier cette
problématique. En effet, l'instruction de la cause s'est limitée à l'audition des parties
et à la perquisition de leurs téléphones portables, à l'examen de la victime par
le CURML ainsi qu'à l'analyse des images de vidéosurveillance de l'[...]. Or, l'audition de
la prénommé [...], qui se trouvait au « [...] » avec les parties et qui est allée
récupérer T.________ dans la chambre de W.________, pourrait apporter des éléments
utiles à l'enquête, notamment s'agissant de l'état de la recourante. Il appartiendra donc
au Ministère public de recueillir des informations supplémentaires concernant l'état physique
de T.________, en procédant notamment à l'audition d'[...].
En ce qui concerne le fait que le prévenu était conscient de l'état dans lequel se trouvait
la recourante, ce qu'il conteste fermement, il y a lieu de relever que les parties avaient passé
la soirée et bu ensemble. En outre, W.________ se trouvait avec la recourante dans le bâtiment
lors de ses pertes d'équilibre notamment, ce qui est établi par les images de vidéosurveillance.
Au demeurant, une relation sexuelle avec une personne est un acte des plus intime au cours duquel il
semble peu probable qu'un participant n'ait pas conscience de l'état dans lequel se trouve son partenaire.
Au vu de ce qui précède, des doutes subsistent également sur la conscience que W.________
avait d'une éventuelle incapacité de discernement ou de résistance de la recourante.
Par ailleurs, s'agissant du message envoyé par T.________ à un ami à 3h20, à savoir
«
my friend force me to
sex with him
», il semble peu probable qu'elle
l'ait envoyé sans raison et les propos tenus paraissent clairs. De plus, la recourante a effectué
des recherches sur Internet le lendemain des faits au sujet du viol notamment. On ne peut pas non plus
en déduire, contrairement à ce que soutient l'intimé, qu'elle était capable d'envoyer
des messages clairs à ses amis. Il y a en effet lieu de relever que le message envoyé à
3h20 était très bref et que le contenu de celui-ci n'était pas compliqué, ce qui
n'exclut pas que T.________ était incapable de discernement ou de résistance précédemment
au moment des faits.
Au surplus, il ressort des images des vidéos de surveillance qu'au moment où elle est sortie
de la chambre de l'intimé, T.________ paraissait ne pas souhaiter être tenue par celui-ci et
W.________ a reconnu qu'elle avait l'air hagard. Or, le fait qu'elle ait saigné ne semble pas suffisant
pour provoquer un tel état. De plus, le prévenu a écrit à ses amis que, lorsqu'il
avait voulu la ramener dans sa chambre, elle était devenue hystérique. Il a également
admis qu'elle titubait toujours en sortant de sa chambre et qu'elle avait franchi, quasiment en courant,
la porte menant du couloir à la cage d'escalier, ce qui pourrait démontrer qu'il s'était
passé quelque chose d'anormal. D'ailleurs, l'intimé a écrit à un ami que quelque
chose « d'horrible » s'était passé et qu'il allait bien, au contraire de sa conscience.
Le lendemain, il a encore écrit qu'il se sentait coupable et était dégouté de lui-même.
Enfin, même si les blessures de la recourante au niveau du vagin pourraient avoir été
causées par des pénétrations digitales, pour que celles-ci causent de telles blessures,
il faudrait alors que l'acte ait été d'une certaine violence, ce qui permet de s'interroger
sur le fait qu'il ait été consenti.
S'agissant des contradictions relevées par W.________ dans ses déterminations, elles se rapportent
à des points de détail et elles ne sont pas suffisantes pour mettre en cause la crédibilité
de la recourante à ce stade. Au contraire, de petites différences dans les récits peuvent
démontrer qu'il ne s'agit pas d'un discours inventé, appris et récité. Elles peuvent
également s'expliquer par l'état d'alcoolisation de la recourante ou, s'agissant de l'examen
au CURML, par une mauvaise compréhension entre T.________ et le personnel médical. Enfin, il
y a lieu de relever que chacun réagit différemment aux effets de l'alcool, de sorte que la
quantité d'alcool bue par la recourante et le fait qu'elle ait été capable de raconter
à trois reprises les événements ne permettent pas non plus d'exclure qu'elle ait été
incapable de discernement ou de résistance.
Au vu des éléments au dossier et compte tenu des éléments exposés ci-avant,
il ne peut donc être considéré, en l'état, que les chances d'un acquittement sont
bien plus grandes que les risques d'une condamnation. Tout au plus, pourraient-elles être équivalentes.
Or, les actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement constituent une infraction
grave, qui impose, dans ce contexte, qu'après la mesure d'instruction mentionnée ci-dessus,
ainsi que d'autres mesures éventuellement utiles, le dossier soit mis en accusation en application
du principe « in dubio pro duriore ».
3.
Au vu de ce qui précède,
le recours doit être admis, l'ordonnance entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il mette en œuvre toutes les mesures
d'instruction encore utiles, respectivement qu'il procède selon l'art. 324 CPP.
Sur la base de sa liste d'opérations du 19 août 2021 (P. 49/1), Me Philippe Dal Col, conseil
juridique gratuit de T.________, sollicite l'octroi d'un montant de 1'217 fr. 20 pour 5.98 heures de
travail, correspondant aux opérations suivantes :
-
21 juin 2021, examen ordonnance de classement,
0.25 h ;
-
30 juin 2021, email à la cliente, 0.33 h
;
-
1
er
juillet 2021, visio-conférence avec la cliente, 0.40 h ;
-
1
er
juillet 2021, lettre au Tribunal cantonal, 0.20 h ;
-
1
er
juillet 2021, lettre à Me Dubois, 0.10 h ;
-
1
er
juillet 2021, lettre au Ministère public, 0.10 h ;
-
1
er
juillet 2021, rédaction du recours, 3.50 h ;
-
1
er
juillet 2021, rédaction bordereau, 0.20 h ;
-
1
er
juillet 2021, visio-conférence avec la cliente, 0.20 h ;
-
28 juillet 2021, travail sur le dossier, 0.20
h ;
-
11 août 2021, examen réponse partie
adverse procédure de recours, 0.25 h ;
-
18 août 2021, email à la cliente, 0.25
h.
Cependant,
il ne peut être tenu compte des opérations du 1
er
juillet 2021 relatives aux lettres à Me Dubois et au Ministère public, celles-ci correspondant
à du travail de secrétariat, et non du travail intellectuel, qui n'a pas à être facturé.
Le temps annoncé doit ainsi être réduit à 5.78 heures, soit 5h47. L’indemnité
sera donc fixée à 1'040 fr. 40 pour 5h47 d'activité nécessaire (art. 26b TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1], renvoyant à l'art. 2 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), montant auquel il faut ajouter 2 % pour les débours
(art. 26b TFIP, renvoyant à l'art. 3bis RAJ), soit 20 fr. 80, et 7,7 % pour la TVA, soit 81 fr.
70, ce qui correspond en définitive à la somme totale de 1'143 fr. en chiffres arrondis.
Sur la base de sa liste d'opérations du 5 août 2021 (P. 46/1), Me Patrick Dubois, défenseur
d’office de W.________, sollicite l'octroi d'un montant de 2'261 fr. 71 pour 11h40 de travail,
correspondant aux opérations suivantes :
-
18 juin 2021, examen de l'ordonnance de classement,
35 min. ;
-
18 juin 2021, entretien téléphonique
avec le client, 35 min. ;
-
16 juillet 2021, vidéoconférence avec
le client, 40 min. ;
-
28 juillet 2021, examen du recours de la plaignante
et de l'ordonnance pénale et courriel explicatif détaillé au client, 2h00 ;
-
28 juillet 2021, examen des vidéos de surveillance
de l'[...] et recherches juridiques, 2h10 ;
-
30 juillet 2021, entretien téléphonique
avec le client, 10 min. ;
-
3 août 2021, réponse à recours,
2h30 ;
-
4 août 2021, réponse à recours
et courrier au TC, 3h00.
Toutefois,
il ne peut être tenu compte que des opérations des 28 et 30 juillet ainsi que des 3 et 4 août
2021, les opérations antérieures à l'interpellation de la Cour de céans ne pouvant
être indemnisées. Au surplus, le temps nécessaire à l'examen du recours, des images
de vidéosurveillance, aux contacts avec le client, à la rédaction de la rédaction
et aux autres opérations nécessaires ne saurait dépasser 5,5 heures. L’indemnité
sera donc fixée à 990 fr. pour 5h30 d'activité nécessaire (art. 26b TFIP, renvoyant
à l'art. 2 RAJ), montant auquel il faut ajouter 2 % pour les débours (art. 26b TFIP, renvoyant
à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), soit 19 fr. 80, et 7,7 % pour la TVA, soit 77 fr. 75, ce qui correspond
en définitive à la somme totale de 1'088 fr. en chiffres arrondis.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument
d'arrêt, par 1'760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à
la défense d'office et à l'assistance judiciaire gratuite, seront laissés à la charge
de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 8 juin 2021 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants.
IV.
L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Philippe Dal Col, conseil juridique
gratuit de T.________, est fixée à 1'143 fr. (mille cent quarante-trois francs).
V.
L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Patrick Dubois, défenseur
d’office de W.________, est fixée à 1'088 fr. (mille huitante-huit francs).
VI.
Les frais d'arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs), ainsi que les indemnités
dues au défenseur d’office de W.________, par 1'088 fr. (mille huitante huit francs), et au
conseil juridique gratuit de T.________, par 1'143 fr. (mille cent quarante-trois francs), sont laissés
à la charge de l'Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Dal Col, avocat (pour T.________),
-
Me Patrick Dubois, avocat
(pour W.________),
-
Ministère public central
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :