vd_findinfo · Décision / 2019 / 4 · 2018-12-21 · fr

HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ADAPTATION DE LA VITESSE, CONDITIONS DE CIRCULATION, CYCLE, PIÉTON, DILIGENCE, QUALITÉ POUR RECOURIR, INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ | 117 CP, 31 al. 1 LCR, 32 al. 1 LCR, 4 OCR, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.12.2018 Décision / 2019 / 4

TRIBUNAL
CANTONAL
1004
PE17.013046-SOO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 décembre 2018
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
319 al. 1 let. b CPP ; 117 CP ; 31 al. 1, 32 al. 1 LCR ; 4 al. 1 OCR
Statuant sur le recours interjeté le 20 août 2018 par
C.C.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 20 juillet 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n°
PE17.013046-SOO
, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A.
a)
Le 9 juillet 2017, vers 19 h 50, à [...],
route [...] en direction de [...], X.________, alors qu’il circulait au guidon de son vélo,
a heurté le piéton B.C.________, entraînant le décès de ce dernier. Le jour
même, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale
contre X.________ en raison de ces faits, pour homicide par négligence.
Entendu le 12 juillet 2017 au CHUV, où il était hospitalisé, X.________ a notamment déclaré
que, parvenu peu avant la première courbe à droite, il roulait, selon son estimation, à
une vitesse comprise entre 40 et 45 km/h, que sa distance de visibilité, vu la courbe du virage,
était d’environ 15 à 20 mètres, qu’il avait alors aperçu une silhouette
blanche, visiblement âgée, qui s’engageait sur la chaussée depuis le bas de l’escalier
bordant le côté droit de la route, que, dès cet instant, il avait crié afin que cette
personne l’aperçoive et lui libère la route, qu’il avait tenté de faire une
manœuvre d’évitement par la droite en pensant que cette personne allait continuer rapidement
à sortir de la route en la traversant, qu’au lieu de traverser pour éviter le choc, cette
personne était restée avec un moment d’hésitation sur la chaussée, visiblement
surprise, et que c’est une fraction de seconde plus tard que le choc avait eu lieu. Il a précisé
qu’il n’avait pas eu le temps de freiner.
Entendue le 13 juillet 2017, C.C.________, veuve de la victime, a notamment indiqué qu’au
moment de l’accident, elle marchait devant son époux, qu’elle avait soudain entendu
ce dernier crier, qu’à cet instant, elle s’était retournée et avait vu B.C.________
chuter à terre et qu’en tombant, celui-ci s’était cogné la tête du côté
droit.
Il ressort du rapport de police établi le 25 juillet 2017 (P. 17/0) que le temps au moment de l’accident
était couvert, que la route était toutefois sèche et la visibilité étendue et
que la route présentait une déclivité de 3,8 % et une largeur de 5,40 mètres.
B.C.________, qui souffrait d’un important traumatisme crânien, est décédé
au CHUV le jour même, vers 23 h 50. Quant à X.________, porteur d’un casque au moment
des faits, il souffrait de multiples fractures au bassin, de deux côtes cassées et de multiples
contusions ayant entraîné son admission au Service de traumatologie du CHUV, où il est
resté hospitalisé pendant plusieurs semaines. X.________ a été dénoncé
pour infraction aux art. 32 al. 1 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19
décembre 1958 ; RS 741.01) et 4 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation
routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11) (vitesse inadaptée à la configuration des
lieux et à la visibilité) et C.C.________ pour infraction à l’art. 49 al. 1 LCR
(piéton ne circulant pas à gauche de la chaussée).
La prise de sang et d’urine effectuée sur le prévenu à la suite de l’accident
n’a pas révélé de consommation d’alcool ni de stupéfiants (P. 10 et 20).
b)
Le
31 juillet 2017,
C.C.________
a déposé plainte et s’est constituée partie plaignante au pénal et au civil.
c)
Par
courrier du 9 octobre 2017, X.________ a confirmé sa version des circonstances de l’accident.
Il a précisé avoir pris l’option de rester sur sa trajectoire en la contrôlant,
dans la mesure où un freinage trop appuyé dans ces circonstances lui aurait fait perdre le
contrôle de son vélo.
d)
Le
rapport d’autopsie du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) du 13 octobre
2017 (P. 24) fait état d’un polytraumatisme cranio-cérébral et thoraco-abdominal
sévère chez la victime à son arrivée au CHUV, son décès étant imputable
à une hypotension artérielle sévère, réfractaire aux mesures de réanimation,
et à l’arrêt cardiaque qui s’en est suivi. B.C.________ n’avait ni alcool
ni produits stupéfiants dans le sang.
e)
Réentendu
le 8 janvier 2018 par la Procureure, X.________ a confirmé qu’il roulait à une vitesse
de 40 à 45 km/h. Il a précisé qu’il pensait avoir freiné de manière instinctive
lorsqu’il avait aperçu pour la première fois le piéton, qu’il n’avait
en fait pas vu B.C.________ s’engager sur la chaussée depuis l’escalier mais qu’il
l’avait seulement vu en train de traverser et qu’il se trouvait plus ou moins au milieu de
la route, que lorsque le piéton l’avait vu, celui-ci n’était pas resté immobile
mais était retourné en direction du muret, qu’il ne se souvenait pas avoir aperçu
l’épouse du défunt et qu’il avait freiné dans la mesure de ce qu’il
pouvait faire pour éviter sa propre chute.
f)
Par
ordonnance du 26 avril 2018, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a accordé
l’assistance judiciaire gratuite à C.C.________ et a désigné Me Imed Abdelli en
qualité de conseil juridique gratuit.
g)
Le
3 mai 2018, dans le délai de prochaine clôture, C.C.________ a formulé des réquisitions
de preuves tendant à son audition en qualité de partie plaignante, à la mise en œuvre
d’une inspection locale et à la production du dossier de la SUVA concernant le prévenu.
Elle a également réservé de requérir l’audition d’un expert en accidentologie.
B.
Par ordonnance du 20 juillet 2018, approuvée
par le Ministère public central le 27 juillet 2018, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre X.________
pour homicide par négligence (I), a fixé l’indemnité due à Me Imed Abdelli,
conseil juridique de C.C.________, à 3'015 fr. 45, débours et TVA compris (II), a alloué
à X.________, à la charge de l’Etat, une indemnité de 3'457 fr. 05, débours
et TVA compris, pour ses frais de défense au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (III), a refusé à X.________
toute indemnité pour tort moral au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP (IV) et a laissé
les frais de procédure à la charge de l’Etat (V). Les réquisitions de preuves présentées
par C.C.________ ont par ailleurs été rejetées.
La Procureure a d’abord relevé qu’en l’absence de témoin direct de la scène,
qu’aucune autre mesure d’instruction n’était susceptible d’éclairer,
la version des faits présentée par le prévenu, qui correspondait aux lésions constatées
médicalement, devait être retenue. Ainsi, il fallait considérer qu’au lieu de continuer
sa route vers la gauche pour achever sa traversée, B.C.________ avait rebroussé chemin et était
retourné vers le mur situé sur le bord droit de la route. Ce comportement, imprévisible,
entraînait une rupture du lien de causalité et on devait dès lors admettre que X.________
n’avait pas manqué à ses devoirs de prudence et avait au demeurant adopté un comportement
adéquat en tentant de contourner la victime par la gauche. L’un des éléments constitutifs
de l’infraction d’homicide par négligence faisant défaut, la procédure devait
être classée.
C.
Par acte du 20 août 2018, C.C.________ a
recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal,
en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, y compris en ce qui concernait
l’indemnité allouée à son conseil d’office, et au renvoi de la cause au Ministère
public pour, principalement, qu’il procède aux actes d’instruction requis ainsi qu’à
tout autre acte d’instruction idoine et, subsidiairement, qu’il renvoie la cause à l’autorité
de jugement compétente. Elle a également requis d’être mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Le 14 novembre 2018, dans le délai imparti en application de l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère
public a indiqué qu’il se référait entièrement aux considérants de son
ordonnance et a ainsi conclu, sous suite de frais, au rejet du recours déposé par C.C.________.
X.________ a déposé des déterminations le 19 novembre 2018. Il a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet des conclusions prises par C.C.________ au pied de son mémoire de
recours du 20 août 2018.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir en ce qui concerne le classement
de la procédure (art. 382 al. 1 CPP), et satisfait aux conditions de forme posées par la loi
(art. 385 al. 1 CPP).
1.2
Outre le classement de la procédure, la recourante conteste le montant de l’indemnité
allouée à son conseil d’office.
Sur la base de l’art. 138 CPP, qui renvoie
à l’application par analogie de l’art. 135 CPP, la qualité pour recourir appartient
au défenseur d’office (art. 135 al. 3 CPP), respectivement au conseil juridique gratuit. La
doctrine reconnaît toutefois un droit de recours au prévenu condamné dans la mesure où
il pourra être tenu de rembourser le montant versé par l’Etat (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 10 ad art. 135 CPP ; Harari/Aliberti, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], Bâle
2011, n. 29 ad art. 135 CPP).
Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, toute
partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à
la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. Le recourant
n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement protégé que s’il
est directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits par la décision
attaquée (Calame, in CR CPP, op. cit., n. 2 ad art. 382 CPP). L'intérêt au recours relève
de la recevabilité et non du bien-fondé du recours (Calame, op. cit., n. 3 ad art. 382
CPP ; CREP 4 décembre 2017/833 ; CREP 8 novembre 2011/498). Il est de jurisprudence constante
que la partie assistée n'a pas d'intérêt juridiquement protégé à obtenir
l'augmentation de l'indemnisation fixée en faveur de son conseil d'office (TF 6B_178/2018 du 21 février
2018 consid. 3 et les nombreuses réf. citées).
En l'occurrence, l'indemnité allouée au conseil juridique de la recourante, fixée dans
l'ordonnance attaquée, a été laissée à la charge de l'Etat. C.C.________ n'est
ainsi aucunement lésée par cette décision et n'a dès lors pas d'intérêt
juridiquement protégé à recourir. Son recours sur ce point est donc irrecevable. La recourante
disposant en revanche clairement d’un intérêt à voir le classement de la procédure
annulé, son recours est recevable pour le surplus.
2.
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs
d’une infraction ne sont pas réunis (let. b) – à savoir lorsque le comportement
incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 9 ad art. 319 CPP) –, lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines
conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou
que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer
à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’art.
319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l’autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à
l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057
ss, spéc. p. 1255). Selon la jurisprudence, un classement s’impose donc lorsqu’une condamnation
paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer
la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation
aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d’une très
faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1). Le principe
in
dubio pro duriore
– qui découle du
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 2 al. 2 CPP, en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.2) – exige donc simplement qu’en cas de doute, la procédure
se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s’impose lorsqu’une condamnation apparaît
plus vraisemblable qu’un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ;
ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; TF 6B_1177/2017 du 16 avril 2018).
3.
3.1
La recourante reproche au Ministère public
d’avoir établi les faits de manière arbitraire, en favorisant la version du prévenu
alors que celui-ci aurait pourtant fait des déclarations contradictoires, en l’empêchant
de faire valoir ses propres explications et en ignorant la dénonciation contenue dans le rapport
de police. Elle soutient qu’en rejetant ses réquisitions de preuves, la Procureure a également
violé son droit d’être entendu. La recourante fait enfin grief au Ministère public
d’avoir classé prématurément l’affaire alors que l’instruction n’était
pas complète.
3.2
3.2.1
L'art. 117 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé
la mort d'une personne. La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion de trois
conditions : le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité
naturelle et adéquate entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 ; TF 6B_512/2010
du 26 octobre 2010 consid. 2.1).
Agit
par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans
se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable
quand l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances
et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). Un comportement viole le devoir de prudence
lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait
pu et dû, au vu des circonstances, de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte
qu'il mettait en danger des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il excédait
les limites du risque admissible (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et les
réf. citées). Lorsqu'il existe des normes de sécurité spécifiques qui imposent
un comportement déterminé pour prévenir les accidents, le devoir de prudence se définit
en premier lieu à l'aune de ces normes (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1).
Dans le domaine du trafic routier, on se référera donc aux règles de la circulation (ATF
126 IV 91 consid. 4a/aa ; ATF 122 IV 133 consid. 2a ; ATF 122 IV 225 consid. 2a ; TF 6B_1148/2018
du 6 décembre 2018 consid. 2.1).
Le
rapport de causalité est adéquat lorsque, d’après le cours ordinaire des choses
et l’expérience générale de la vie, le comportement était propre à entraîner
un résultat du genre de celui qui s’est produit. Il y a rupture du lien de causalité
adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante
– par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers – propre
au cas d'espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire
que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent
ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet
acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres
facteurs qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 134
IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; TF 6B_1148/2018 du 6 décembre
2018 consid. 2.5.1). Constitue un comportement imprévisible le fait d'accélérer brusquement
pour forcer le passage, de surgir de façon inopinée à une vitesse largement excessive,
ou de freiner vigoureusement tout à coup sans raison (ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4 et les réf.
citées).
3.2.2
L'art. 26 al. 1 LCR prescrit que chacun doit se
comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui
utilisent la route conformément aux règles établies. La jurisprudence a déduit de
cette règle le principe de la confiance, qui permet à l'usager qui se comporte réglementairement
d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas
l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la circulation,
c'est-à-dire ne le gênent ni ne le mettent en danger (ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4 ;
ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 125 IV 83 consid. 2b et les réf. citées). Seul celui
qui s'est comporté réglementairement peut invoquer le principe de la confiance (ATF 143 IV
500 consid. 1.2.4 ; ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 6B_1148/2018
du 6 décembre 2018 consid. 2.4).
3.2.3
L’art. 32 al. 1 LCR prévoit que la
vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du
véhicule et du chargement, ainsi qu’aux conditions de la route, de la circulation et de la
visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur
est tenu de circuler lentement et, s’il le faut, de s’arrêter, notamment aux endroits
où la visibilité n’est pas bonne, aux intersections qu’il ne peut embrasser du
regard, ainsi qu’aux passages à niveau. L’art. 4 al. 1 OCR précise que le conducteur
ne doit pas circuler à une vitesse qui l’empêcherait de s’arrêter sur la distance
à laquelle porte sa visibilité ; lorsque le croisement est malaisé, il doit pouvoir
s’arrêter sur la moitié de cette distance.
La règle de la possibilité d’arrêt sur la distance de visibilité est la règle
fondamentale de l’adaptation de la vitesse. Elle est valable quel que soit le lieu où le véhicule
circule – à l’intérieur ou à l’extérieur des localités, sur
une route rectiligne ou dans une courbe (ATF 93 IV 59, JdT 1968 I 408 ; Bussy et al., Code suisse
de la circulation routière commenté, 4
e
éd., Bâle 2015, nn. 1.16 et 1.17 ad art. 32 LCR). Dans les endroits où la visibilité
est restreinte, par exemple en raison d’une courbe, le conducteur doit circuler lentement et, s’il
le faut, s’arrêter (Bussy et al., op. et loc. cit.).
La jurisprudence a eu l’occasion de préciser que l’art. 4 al. 1 OCR interdisait de dépasser
la vitesse qui permettait de parer aux dangers soudains et prévisibles. Elle vise ici des obstacles
qui ne se trouvent pas encore sur l’espace visible, mais qui pourraient s’y présenter
au dernier moment. Le conducteur ne doit tenir compte d’obstacles qui apparaîtraient subitement
sur son champ de visibilité que si la possibilité de cette survenance s’impose sérieusement,
en raison des circonstances (Bussy et al., op. cit., n. 1.26 ad art. 32 LCR et les arrêts cités).
3.2.4
Selon l’art. 31 al. 1 LCR, le conducteur
devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux
devoirs de la prudence.
La maîtrise du véhicule signifie que le conducteur doit être à tout moment en mesure
d’actionner rapidement les commandes de son véhicule en mouvement, de façon à manœuvrer
immédiatement d’une manière appropriée aux circonstances en présence d’un
danger quelconque (Bussy et al., op. cit., n. 2 ad art. 31 LCR). En présence d’un danger,
le conducteur a notamment la possibilité de freiner et le fait de tarder à le faire peut être
considéré comme fautif (Bussy et al., op. cit., nn. 3.1 et 3.1.1 ad art. 31 LCR et les
arrêts cités).
3.3
En l’espèce, au terme de son rapport
du 25 juillet 2017, la police a dénoncé X.________ pour violation des art. 32 al. 1 LCR et
4 al. 1 OCR. C’est dire qu’elle a dans un premier temps considéré que le cycliste
n’avait pas adopté une vitesse adaptée aux circonstances, plus particulièrement
celle qui lui aurait permis de s’arrêter sur la distance sur laquelle portait sa visibilité.
Si le prévenu a déclaré à plusieurs reprises qu’il roulait à une vitesse
comprise entre 40 et 45 km/h au moment de l’accident, le Ministère public ne relève aucunement
dans ses motifs la possibilité que cette vitesse ait été excessive et inadaptée à
la configuration des lieux. Sur ce point, l’ordonnance de classement est donc lacunaire et on ne
peut exclure que le prévenu ait violé ses devoirs de prudence découlant de l’art.
32 al. 1 LCR.
La police a également estimé, dans la mesure où elle retient la violation de l’art.
4 al. 1 OCR, que la présence d’un piéton sur cette route était un obstacle « prévisible »,
autrement dit que la possibilité de sa survenance s’imposait sérieusement en raison des
circonstances. Or, dans une telle configuration, le conducteur doit adapter sa vitesse afin d’être
capable de s’arrêter si un obstacle se présente même au dernier moment. Dans ces
conditions, la Procureure ne pouvait pas considérer sans autre développement, comme elle l’a
pourtant fait dans l’ordonnance attaquée, que la présence du piéton était imprévisible.
A cela s’ajoute le fait qu’il subsiste un doute sur l’utilisation des freins faite
par X.________ lorsqu’il a aperçu le piéton. En effet, lors de sa première audition,
le prévenu a déclaré qu’il n’avait pas eu le temps de freiner (PV aud. 1 R. 7).
Dans les précisions qu’il a apportées par écrit le 9 octobre 2017, il a indiqué
qu’il avait pris l’option de rester sur sa trajectoire en la contrôlant, dans la mesure
où un freinage trop appuyé lui aurait fait perdre le contrôle de son vélo (P. 22
p. 3). Lors de sa seconde audition, il a exposé qu’il pensait avoir freiné de manière
instinctive lorsqu’il a aperçu pour la première fois B.C.________, puis qu’il avait
freiné dans la mesure de ce qu’il pouvait faire pour éviter de se retrouver par terre,
un freinage sec avec un vélo dans un virage entraînant nécessairement une chute (PV aud.
4 lignes 61-62 et 87-88). Au vu des déclarations du prévenu, tout porte ainsi à croire
que celui-ci a privilégié l’option de contourner le piéton par la droite plutôt
que celle de freiner. On relèvera encore que le rapport de police ne mentionne aucune trace de freinage
sur la chaussée après l’accident, ce qui tend à établir que le cycliste n’a
pas usé de ses freins de manière appuyée. Dans ces circonstances, il ne peut être
exclu que le prévenu ait commis une autre violation d’une règle de prudence, à savoir
celle d’avoir tardé, ou de n’avoir pas du tout, freiné.
Au vu des violations potentielles des règles de la circulation routière précitées,
le fait que le piéton – âgé – ait apparemment changé de direction pour
revenir sur ses pas ne saurait à ce stade être considéré comme la cause la plus probable
et la plus immédiate de son décès, reléguant à l’arrière-plan le
comportement de l’auteur. Par ailleurs, le prévenu ne peut pas, dans ces conditions, se prévaloir
du principe de la confiance.
De toute évidence, l’ordonnance entreprise, en ne traitant pas des infractions à la circulation
routière susceptibles d’entrer en considération, contient une lacune qui ne peut être
comblée. Des mesures d’instruction supplémentaires, qui consisteront en une inspection
locale, une expertise, une audition de l’auteur du rapport de police, portant en particulier sur
la présence d’éventuelles traces de freinage sur les lieux, et l’audition de C.C.________,
présente au moment des faits, doivent être mises en œuvre. Le mandat d’expertise
devra porter sur la vitesse à laquelle le cycliste circulait, sur la question de savoir s’il
lui était possible de freiner et sur quelle distance afin d’éviter le piéton et,
en cas de réponse négative, sur la vitesse à laquelle il aurait dû circuler afin
de respecter les règles de prudence et être à même d’éviter un obstacle
se présentant dans le virage.
4.
En définitive, le recours doit être
admis dans la mesure où il est recevable (cf. consid. 1.2
supra
)
et l’ordonnance attaquée doit être annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
La requête d’assistance judiciaire de C.C.________ pour la procédure de recours est superflue,
dès lors que le droit à un conseil juridique gratuit vaut pour toutes les étapes de la
procédure et ne prend fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies
par le CPP, l’assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral
faisant en revanche l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier (art. 64 LTF). Il
n’y a ainsi pas matière à nouvelle désignation par l’autorité de recours
d’un conseil juridique gratuit déjà désigné par l’autorité inférieure,
à la différence de ce que prévoit l’art. 119 al. 5 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272) en matière civile (CREP 3 octobre 2018/775 ; CREP
21 janvier 2014/40).
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de la recourante, fixée à 900 fr., plus la TVA par
69 fr. 30, soit à 969 fr. 30 au total, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 20 juillet 2018 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de C.C.________ est fixée à
969 fr. 30 (neuf cent soixante-neuf francs et trente centimes).
V.
Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au conseil juridique gratuit de C.C.________, par 969 fr. 30 (neuf cent soixante-neuf francs
et trente centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Imed Abdelli, avocat (pour C.C.________),
-
Me François Roux, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 ;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396
al. 1 CPP).
La greffière :