vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 3 · 2010-02-23 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, APTITUDE AU PLACEMENT, ENFANT | 15 al. 1 LACI, 8 al. 1 let. f LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.02.2010 Arrêt / 2010 / 3

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 68/08 - 36/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 février
2010
_______________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
Juges
:
Mme   Thalmann et M. Neu
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à [...], recourante,
et
Service de
l'emploi
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 let. f
LACI  et  15 al. 1 LACI
E n  f a i t  :
A.
L'assurée G.________, mère d'un enfant né en
2006, a, par demande du 27 novembre 2007, sollicité
l'indemnité de chômage à compter du
1
er
décembre suivant, indiquant être
disponible pour une activité exercée à 80
pour-cent. Un délai-cadre d'indemnisation lui a
été ouvert à partir du 3 décembre 2007,
pour une durée de 2 ans.
Dans un document de l'Office régional de placement
(ci-après: l'ORP ou l'office) de [...], Agence de [...],
intitulé "
Inscription/Aptitude
" et
complété le 13 décembre 2007, il a
été répondu par deux points d'interrogation
à la question de savoir si l'assurée disposait d'une
solution de garde pour son enfant. Dans un document intitulé
"
Bilan/Synthèse
" établi le même jour, il
est ainsi notamment relevé, à titre de
"
freins
" concernant son projet professionnel: "
pas de
CFC, "surestime" ses capacités? Garde de son
enfant!
".
Le même jour, l'assurée s'est vu proposer par l'ORP un
emploi en tant que "
vendeur/ouvrier boulanger
" pour le
compte d'une station service, à 50 %, avec "
horaire
de 05h00 à 09h00 du lundi au vendredi + WE
[week-end]
par tournus
". Dans un document de
"
résultat de candidature
" complété le
18 décembre 2007, l'intéressée a
indiqué n'avoir pas proposé ses services pour le
poste en cause, au motif que l'horaire de travail n'était
pas compatible avec une solution de garde pour son enfant,
l'assurée étant obligée de trouver une
solution de garde à partir de 04h00 du matin.
Par courrier du 19 décembre 2007, l'office a informé
l'assurée que, selon les renseignements en sa possession, il
apparaissait qu'elle ne disposait pas d'une solution de garde pour
son fils. Un délai de trois semaines lui était
dès lors imparti pour indiquer à l'ORP, par
écrit, de quelle manière elle comptait le faire
garder en cas de reprise d'emploi ou pour suivre une mesure
octroyée par l'office, et ceci à raison du taux pour
lequel elle avait déclaré être disponible pour
la reprise d'une activité professionnelle; l'assurée
était informée qu'en cas d'absence de réponse
de sa part dans le délai imparti, respectivement en cas
d'absence de solution de garde satisfaisante, l'ORP se
réservait le droit d'examiner son aptitude au
placement.
Il résulte d'un avis établi le 26 février 2008
par la conseillère ORP de l'assurée que cette
dernière lui a "
clairement
" déclaré,
à l'occasion d'un entretien du même jour, qu'elle
n'avait pas de solution de garde pour son enfant.
Par courrier du 27 février 2008, l'office, par sa division
juridique, a informé l'assurée qu'il était
amené à statuer sur son aptitude au placement,
relevant qu'il ne semblait pas qu'elle dispose d'une solution de
garde pour son enfant. L'ORP priait dès lors
l'intéressée de lui indiquer quelles dispositions
elle avait prises pour faire garder son enfant en cas de reprise
d'emploi ou pour suivre une mesure qui lui serait octroyée,
de lui fournir une attestation de garde
ad hoc
établie par une institution spécialisée ou par
une tierce personne n'étant pas elle-même demandeuse
d'emploi, sous rapport de travail ou indépendante, enfin de
préciser les périodes précises de garde
(jours, heures) ainsi que la date à partir de laquelle cette
solution de garde était valable. L'assurée
était rendue attentive au fait que, sans réponse de
sa part dans un délai de dix jours, l'office traiterait le
dossier sur la seule base des pièces en sa possession, et
qu'il se réservait le droit de ne pas tenir compte
rétroactivement d'une attestation de garde remise en dehors
de ce délai.
L'assurée a suivi un cours CAP sur la confiance du 3 au 7
mars 2008.
En date du 12 mars 2008, l'ORP a réceptionné une
attestation signée le 11 mars 2008 par la belle-mère
de l'assurée, Mme X.________, dont il résulte que
cette dernière pouvait assurer la garde de l'enfant le mardi
de 08h00 à 17h30, ceci dès le 1
er
avril
2008.
Il ressort également du dossier que l'assurée a fait
de nombreuses recherches d'emploi, jugées suffisantes, de
novembre 2007 à mars 2008.
Par décision du 13 mars 2008, la division juridique de
l'office a déclaré l'assurée inapte au
placement à compter du 1
er
décembre 2007.
Il était relevé que l'intéressée avait
été dûment avertie, lors de ses divers
entretiens auprès de l'ORP, qu'il était
nécessaire qu'elle dispose d'une solution de garde pour son
enfant; l'office lui avait en outre adressé un courrier dans
ce sens le 19 décembre 2007, lequel était
resté sans suite. L'assurée n'ayant ainsi pas
été en mesure de produire une attestation de garde en
cas de reprise d'emploi - la seule attestation au dossier ne
mentionnant qu'une journée de prise en charge de l'enfant,
soit le mardi de 08h00 à 17h30, et ce depuis le
1
er
avril seulement -, elle devait être
considérée comme inapte au placement et n'avait en
conséquence pas droit aux indemnités
journalières de chômage, à compter du
1
er
décembre 2007.
L'assurée s'est opposée à cette
décision par écriture du 25 mars 2008, exposant ce
qui suit:
"Entre le courrier
reçu le 19.12.2007, j'ai pu trouver une solution pour la
garde de mon enfant.
J'ai fait la démarche auprès
du Service mamans de jour de [...] (voir annexe) pour assurer la
garde de mon enfant 4 jours par semaine, pour un travail
recherché é 80 %.
Comme la situation s'est modifiée,
je vous prie de bien vouloir réexaminer mon
dossier.
En conclusion, je suis disposée
à travailler à 80 % dès qu'un emploi pour
lequel j'ai fait des démarches me sera
proposé.
Ayant rempli toutes les obligations
demandées par l'ORP, offres d'emploi, rendez-vous, j'ai
toujours fait preuve de bonne volonté et me suis
arrangée pour me libérer et placer mon enfant, je
vous prie d'en tenir compte."
Etait annexée une page de publicité pour le
"
Service mamans de jour de [...] et environs
".
L'intéressée a été engagée, par
contrat de travail conclu le 21 avril 2008, en tant que vendeuse
dans une boulangerie-confiserie à [...], son entrée
en fonction étant fixée au 1
er
mai 2008.
Selon la proposition d'emploi
ad hoc
de l'ORP, du 19
décembre 2007, les horaires de travail étaient les
suivants: "
entre 5h45 et 19h00 selon le planning
", avec
"
2 week-ends de congé/mois
". Concernant son taux
d'activité, respectivement sa durée hebdomadaire de
travail, le contrat de travail précise ce qui
suit:
"Le taux d'activité
est de 80 %. Toutefois, il sera de 100 % lors des vacances ou de
maladie/accident d'un ou une collègue."
[…]
"La durée normale de travail,
à 80 %, est de 33 heures 36 (100 % = 42 heures) par semaine,
répartie sur 5 ou 6 jours, peut varier en fonction de
l'horaire." […]
Il résulte des pièces versées au dossier que
cet engagement faisait suite à la candidature
présentée par l'intéressée le 19
décembre 2007 - candidature à laquelle l'employeur
n'avait donné suite que le 18 mars 2008. Après un
entretien qui s'était déroulé le 19 mars 2008,
la candidature de l'assurée avait été
retenue.
Par décision du 22 avril 2008, la Caisse cantonale de
chômage a demandé à l'assurée la
restitution d'un montant total de 4'522 fr. 30, correspondant aux
prestations qu'elle avait indûment touchées. Il
était relevé que l'intéressée avait
été indemnisée normalement du 1
er
décembre 2007 au 29 février 2008; or, il
résultait de la décision rendue par la division
juridique de l'office le 13 mars 2008 qu'elle était inapte
au placement à compter du 1
er
décembre
2007, et n'avait de ce chef pas droit aux prestations
versées.
Par décision sur opposition du 30 mai 2008, le Service de
l'emploi (ci-après: SDE) a rejeté l'opposition
formée par l'assurée et confirmé la
décision du 13 mars 2008, en ce sens que
l'intéressée était réputée
inapte au placement à compter du 1
er
décembre 2007. Il a retenu que l'assurée n'avait
remis aucun document qui aurait établi qu'elle disposait
d'une solution de garde satisfaisante pour son enfant, et ce
malgré les demandes réitérées de
l'office, étant précisé que la page de
publicité produite à l'appui de son opposition ne
pouvait en aucun cas être assimilée à une
attestation de garde.
B.
G.________ a formé recours devant le Tribunal des assurances
contre cette décision sur opposition par acte du 9 juin
2008, concluant implicitement à son annulation. Elle a
contesté avoir été inapte au placement,
relevant que si un emploi lui avait été
proposé "
dans l'immédiat
", elle aurait pu
faire appel à son réseau familial, ses quatre tantes
étant disposées à garder son enfant un jour
par semaine. L'intéressée invoquait en outre pour
preuve de sa disponibilité le fait qu'elle avait
effectivement retrouvé un emploi à 80 %,
précisant que sa vie personnelle et familiale avait
été organisée "
de manière à
être disponible pour occuper une emploi convenable
correspondant au taux d'activité
recherché
".
Dans sa réponse du 24 juillet 2008, le SDE a estimé
que la recourante n'amenait "
aucun élément qui
permettrait de retenir comme établi qu'elle disposait d'une
solution de garde satisfaisante lors de son inscription au
chômage, le 1
er
décembre 2007, ainsi que
durant les mois qui [avaient] suivi
". Il a dès lors
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision sur
opposition attaquée.
C.
Une audience d'instruction a été
tenue le 11 septembre 2008.
a)
Interpellée, la recourante a déclaré
avoir indiqué, lors de l'entretien ORP du 26 février
2008, qu'elle n'avait pas de solution de garde parce qu'elle
pensait qu'il lui fallait trouver une solution de garde
"institutionnalisée", telle que garderie ou maman de jour.
Avant cet entretien, elle avait au demeurant pris contact avec le
service des mamans de jour de [...], qui lui avait indiqué
être disposé à prendre en charge son enfant
dès qu'elle aurait un emploi et connaîtrait ses
horaires de travail. L'intéressée a en outre
répété que si elle avait dû reprendre un
emploi à 80 % dans l'immédiat, elle aurait pu compter
sur ses quatre tantes ainsi que sur sa belle-mère pour
prendre en charge son enfant, et ce depuis le 1
er
décembre 2007.
La recourante a également expliqué qu'elle avait
établi l'attestation du 11 mars 2008 en ne signalant comme
personne disposée à garder son enfant que sa
belle-mère parce qu'il n'y avait de place que pour une seule
référence sur le document
ad hoc
transmis par
l'ORP; elle précise également que si elle avait
indiqué que sa belle-mère ne pouvait garder son fils
que depuis le 1
er
avril 2008, cela était dû
au fait qu'elle pensait qu'il lui était demandé
d'attester d'une solution de garde pour les mois à
venir.
Concernant sa situation actuelle, la recourante a exposé
qu'elle travaillait depuis le mois de mai 2008, à 80 %,
comme vendeuse pour le compte d'une boulangerie de [...]; ce poste
lui avait été proposé par l'ORP en
décembre 2007, la place n'étant disponible
qu'à compter du 1
er
mars 2008. La prise en charge
de son enfant était assurée par une maman de jour du
service des mamans de jour de [...]. Lors de son
précédent emploi, soit avant la période de
chômage en cause, elle travaillait également à
80 %, et disposait d'une solution de garde: c'était sa
sœur, qui venait d'avoir un enfant et ne pouvait dès
lors plus en assurer la prise en charge, qui s'occupait alors de
son fils.
b)
L'intimé a estimé que les
déclarations de la recourante étaient
contradictoires: après avoir déclaré, dans un
premier temps, que sa belle-mère pouvait assurer la garde de
son enfant le mardi, elle avait évoqué la
possibilité de faire appel à une maman de jour, avant
de mentionner qu'elle avait quatre tantes disposées à
garder, chacune un jour, son enfant. Finalement, elle avait fait
appel à une maman de jour.
L'intimé a également relevé le
caractère provisoire des solutions de garde proposées
par la recourante. Il a par ailleurs fait valoir qu'il n'avait pas
obtenu les informations nécessaires (personnes
disposées à assurer la garde de l'enfant et leurs
situations personnelles respectives) afin de pouvoir
vérifier la solution de garde en temps utile.
c)
Un délai de quinze jours a été
imparti à la recourante pour produire des attestations de
garde de ses quatre tantes.
D.
Par écriture du 24 septembre 2008, la
recourante a produit trois attestations de garde, signées
par Mmes H.________, W.________, respectivement Z.________, dont il
résulte que ces dernières, toutes trois femmes au
foyer, pouvaient assurer la garde de son fils les lundi, mardi,
mercredi et vendredi, de 08h00 à 18h30. La recourante
précisait que ces solutions de garde étaient valables
depuis le 1
er
décembre 2007.
Invité à se déterminer, l'intimé a
relevé, par courrier du 28 octobre 2008, que les
attestations produites ne précisaient pas à partir de
quelle date les personnes en cause étaient prêtes
à assumer la garde de l'enfant de l'intéressée
- seule cette dernière mentionnant, dans sa lettre
d'accompagnement, la date du
1
er
décembre 2007. Le SDE a par ailleurs fait
valoir que si l'on pouvait admettre, selon la jurisprudence, que la
preuve d'une possibilité de garde puisse être produite
a posteriori
, même pour la première fois devant
le tribunal, cela ne valait toutefois que pour autant que son
contenu ne soit pas contredit par les pièces au dossier; or,
dans le cas d'espèce, quand bien même la date du
1
er
décembre 2007 aurait figuré sur les
attestations de garde produites par la recourante, force
était de constater que ces dernières étaient
en contradiction avec des éléments au dossier,
notamment avec l'attestation de garde datée du 11 mars 2008.
L'intimé concluait en conséquence derechef au rejet
du recours et au maintien de la décision sur opposition
attaquée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.
1 LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative,
RSV 173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les
causes pendantes devant les autorités administratives et de
justice administratives à l'entrée en vigueur de la
présente loi sont traitées selon cette
dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est ainsi
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de
trente jours suivant la notification de la décision
entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]), le recours a été
déposé en temps utile. Il est en outre manifestement
recevable à la forme, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en
matière sur le fond.
2.
Est litigieuse en l'espèce l'aptitude au placement de la
recourante à compter du 1
er
décembre 2007,
singulièrement la question de savoir s'il doit être
admis qu'elle disposait d'une solution de garde pour son enfant,
partant son droit à l'indemnité de chômage
durant la période concernée.
a)
L'art. 8 al. 1 LACI (loi
fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité, RS 837.0) énumère les
conditions cumulatives auxquelles doit satisfaire l'assuré
pour avoir droit à l'indemnité de chômage,
parmi lesquelles figure l'aptitude au placement (let. f). Aux
termes de l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte
à être placé le chômeur qui est
disposé à accepter un travail convenable et à
participer à des mesures d'intégration, et qui est en
mesure et en droit de le faire. Selon le Secrétariat
à l'économie (SECO), l'aptitude au placement comprend
ainsi trois conditions qui doivent être remplies de
manière cumulative: la capacité de travail,
c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus
précisément d'exercer une activité lucrative
salariée - sans que l'assuré en soit
empêché pour des causes inhérentes à sa
personne; la disposition à accepter un travail convenable au
sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la
volonté de prendre un tel travail s'il se présente,
mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que
l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au
nombre des employeurs potentiels; enfin le droit de travailler, qui
implique pour les étrangers non titulaires d'une
autorisation d'établissement la possession d'une
autorisation de séjour les habilitant à exercer une
activité lucrative (Circulaire relative à
l'indemnité de chômage, janvier 2007 [IC 2007], ch.
B215 ss; ATF 120 V 392;
TF 8C_138/2007 du 1
er
février 2008, consid. 3.1
et les références).
Selon la jurisprudence, un assuré qui, pour des motifs
personnels ou familiaux, ne peut ou ne veut pas offrir à un
employeur toute la disponibilité normalement exigible, ne
peut être considéré comme apte à
être placé. L'aptitude au placement peut ainsi
être niée notamment en raison de recherches d'emploi
continuellement insuffisantes, en cas de refus
réitéré d'accepter un travail convenable, ou
encore lorsque l'assuré limite ses démarches à
un domaine d'activité dans lequel il n'a,
concrètement, qu'une très faible chance de trouver un
emploi
(TF C 248/05 du 25 octobre 2006, consid. 3.1 et les
références). L'aptitude au placement doit par
ailleurs être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en
raison de l'existence d'autres obligations ou de circonstances
personnelles particulières, un assuré désire
seulement exercer une activité lucrative à des heures
déterminées de la journée ou de la semaine; un
chômeur doit en effet être considéré
comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le
choix des postes de travail rend très incertaine la
possibilité de trouver un emploi (TF C 117/05 du 14
février 2006, consid. 3 et les
références).
b)
Le SECO a édicté une directive relative
à l'aptitude au placement des assurés ayant la garde
d'enfants en bas âge, parue dans le bulletin AC 93/1, fiche
3. Cette directive, qui figurait dans la compilation AC 98/1, fiche
8, a été considérée comme conforme au
droit fédéral (DTA 2006 n° 3 p. 64, consid. 4 et
les références [TF C 88/05 du 20 juillet 2005],
confirmé notamment par TF C 285/06 du 1
er
octobre
2007, consid. 6.1). Elle a été reprise dans la
Circulaire relative à l'indemnité de chômage
(IC 2007), qui prévoit qu'un assuré assumant la garde
d'enfants doit remplir les mêmes conditions de
disponibilité que tout autre assuré; il lui
appartient d'organiser sa vie privée et familiale de telle
sorte qu'elle ne constitue pas un obstacle à sa recherche
d'une activité salariée correspondant au taux
d'occupation recherché ou à l'emploi qu'il a perdu.
Cela étant, la manière dont l'assuré entend
organiser la garde de ses enfants relève de sa vie
privée. Ainsi, sous réserve d'abus manifestes,
l'assurance-chômage n'entreprend aucune vérification
à ce sujet au moment du dépôt de la demande
d'indemnités, surtout lorsque la personne en cause a
démontré, avant son chômage, qu'elle parvenait
à concilier ses obligations familiales avec
l'accomplissement d'un travail à un taux d'occupation
correspondant à la disponibilité
alléguée. En revanche, si, au cours de la
période d'indemnisation, la volonté ou la
possibilité de confier la garde des enfants à une
tierce personne apparaît douteuse au vu des
déclarations ou du comportement de l'assuré
(recherches d'emploi insuffisantes, exigences irréalistes
pour la prise d'un emploi, refus d'un travail convenable, exigences
déraisonnables quant à l'horaire de travail, etc.),
l'aptitude au placement devra être vérifiée en
exigeant, au besoin, la preuve d'une possibilité
concrète de garde (cf. IC 2007, ch. B225; TF C 285/06
précité, consid. 6.1). La personne concernée
pourra ainsi être amenée à fournir le nom d'une
personne disposée à garder son enfant. S'il
apparaît que les horaires de disponibilité de la
personne assurée en vue d'occuper un emploi ne correspondent
pas à ceux où la garde est possible, l'aptitude au
placement doit être remise en cause. Lorsque le conjoint est
censé assurer la garde, il devra notamment démontrer
que ses activités, professionnelles le cas
échéant, lui permettent de la faire (Rubin,
Assurance-chômage, 2
ème
éd.,
Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 242). La preuve d'une
possibilité concrète de garde peut être
produite
a posteriori
, même pour la première
fois devant le tribunal, pour autant que son contenu ne soit pas
contredit par les pièces au dossier (Tribunal administratif
du canton de Vaud [TA], arrêt PS.2006.0224 du 27
février 2007, consid. 1
in fine
et la
référence; TA, arrêt PS.2007.0082 du 18
février 2008, consid. 3b).
L'aptitude au placement d'une personne qui a la garde d'un enfant
ne peut pas être examinée pour une période
révolue, même si la personne en question indique
qu'elle n'a jamais été en mesure de confier la garde
à quelqu'un. Un tel examen rétrospectif est
hasardeux; il arrive en effet que les possibilités
concrètes de garde surviennent sans que l'on s'y attende,
spécialement en cas de prise d'emploi possible (place
disponible en crèche uniquement en cas de prise d'emploi,
aide de la famille, etc.). Par ailleurs, en cas d'aptitude au
placement douteuse, il faudra toujours examiner si cette condition
pourrait être remplie dans le cadre d'une perte de travail
à prendre en considération (taux de
disponibilité allégué) réduite par
rapport à celle qui a fondé le gain assuré
(cf. TF C 234/05 du 16 janvier 2006). Ainsi, suivant les
circonstances, une personne qui allègue une
disponibilité entière alors que sa
disponibilité effective est moindre devra être
déclarée apte au placement dans le cadre d'une perte
de travail réduite (Rubin,
op. cit.
, pp
242-243).
Enfin, il convient de ne pas perdre de vue que la notion d'emploi
convenable, qui est intégrée dans celle d'aptitude au
placement (art. 15 al. 1 LACI), tient compte de la situation
personnelle de l'assuré (art. 16 al. 2 let. c LACI) qui,
elle-même, englobe la situation familiale (cf. TF C 78/03 du
15 juillet 2003, consid. 3; Rubin,
op. cit.
, p. 414).
c)
En l'espèce, bien que l'ORP ait indiqué que
la garde de son enfant pouvait être un frein au projet
professionnel de l'assurée, l'aptitude au placement de
l'assurée lui a été reconnue. Après que
l'assurée a refusé une proposition d'emploi, le 18
décembre 2007, au motif qu'elle ne disposait pas d'une
solution de garde, l'ORP l'a priée, par courrier du 19
décembre 2007, d'indiquer de quelle manière elle
comptait faire garder son enfant en cas de reprise d'emploi ou pour
suivre une mesure. Ce refus d'emploi n'était toutefois pas
suffisant pour faire apparaître comme douteuse la
possibilité qu'avait la recourante de confier la garde de
son enfant à une tierce personne; en effet, l'emploi de
"
vendeur/ouvrier boulanger
" auprès de la station de
service [...], qui aurait contraint la recourante à faire
garder son enfant dès 04h00-04h30 du matin, n'était
de ce chef manifestement pas convenable au sens de l'art. 16 al. 2
let. c LACI (cf. TA, arrêt PS.2006/0091 du 11 août
2006, consid. 1). Cela étant, compte tenu de la
déclaration de l'intéressée, à
l'occasion d'un entretien ORP du 26 février 2008, selon
laquelle elle n'avait pas de solution de garde, l'office
était fondé à avoir des doutes à cet
égard, partant à examiner son aptitude au placement.
L'aptitude au placement d'une personne qui a la garde d'un enfant
ne pouvant être examinée pour une période
révolue, l'ORP aurait cependant dû examiner l'aptitude
au placement de la recourante à partir du 1
er
mars 2008.
Après avoir interpellé l'intéressée,
par courrier du 27 février 2008, l'ORP, par sa division
juridique, a retenu dans sa décision du 13 mars 2008 que
l'assurée ne disposait pas d'une solution de garde
satisfaisante et, partant, était réputée
inapte au placement à compter du 1
er
décembre 2007, la seule attestation au dossier ne
mentionnant qu'une journée de prise en charge de l'enfant,
et ce depuis le 1
er
avril seulement. Le SDE a
confirmé cette décision par décision sur
opposition du 30 mai 2008, relevant que la page de publicité
pour le "
Service mamans de jour de [...] et environs
",
produite par l'intéressée à l'appui de son
opposition du 25 mars 2008, ne pouvait en aucun cas être
assimilée à une attestation de garde. Enfin,
l'intimé a estimé dans sa dernière
écriture du 28 octobre 2008 que les attestations produites
par la recourante en cours d'instance ne pouvaient être
retenues, dans la mesure où elles ne précisaient pas
à partir de quelle date les personnes en cause
étaient disposées à assumer la garde de
l'enfant, d'une part, et dans la mesure où elles
étaient en tous les cas en contradiction avec les
pièces versées au dossier, en particulier avec
l'attestation du 13 mars 2008, d'autre part.
Pour sa part, la recourante a exposé, à l'occasion de
l'audience d'instruction tenue le 11 septembre 2008, avoir
déclaré dans un premier temps qu'elle ne disposait
pas de solution de garde parce qu'elle pensait qu'il lui fallait
trouver une solution de garde "institutionnalisée", telle
que garderie ou maman de jour; elle s'était au demeurant
renseignée auprès du Service des mamans de jour de
[...], qui lui avait indiqué être disposé
à prendre en charge son enfant dès qu'elle aurait
retrouvé un emploi et connaîtrait ses horaires de
travail. En outre, l'intéressée a affirmé que,
si elle avait dû reprendre un emploi à 80 % "
dans
l'immédiat
", elle aurait pu compter sur son
réseau familial, soit sur sa belle-mère et sur ses
quatre tantes, pour assurer la prise en charge de son fils. A cet
égard, elle a précisé n'avoir signalé
que sa belle-mère dans l'attestation du 11 mars 2008 parce
qu'il n'y avait de place que pour une seule référence
sur le document
ad hoc
transmis par l'ORP; par ailleurs,
elle pensait qu'il lui était demandé d'attester d'une
solution de garde pour les mois a venir, de sorte qu'elle avait
indiqué que sa belle-mère pouvait garder son fils
dès le 1
er
avril 2009. A l'appui de ses
allégations, l'intéressée a produit, par
écriture du 24 septembre 2008, trois attestations de garde,
signées par Mmes H.________, W.________ et Z.________, dont
il résulte que ces dernières, toutes trois femmes au
foyer, pouvaient assurer la garde de son fils les lundi, mardi,
mercredi et vendredi, de 08h00 à 18h30; la recourante
précisait que ces solutions de garde étaient valables
depuis le 1
er
décembre 2008.
Il convient de relever d'emblée que, selon la jurisprudence
rappelée ci-dessus (cf. consid. 2b
supra
), la preuve
d'une possibilité concrète de garde peut être
produite
a posteriori
, même pour la première
fois devant le tribunal, pour autant que son contenu ne soit pas
contredit par les pièces au dossier. En d'autres termes, le
fait que la recourante n'ait pas apporté la preuve d'une
solution de garde antérieurement à la
procédure judiciaire ne saurait suffire à la
considérer comme inapte au placement; la remarque figurant
dans le courrier de l'ORP du 27 février 2008, selon laquelle
l'office se réservait le droit de ne pas tenir compte
rétroactivement d'une attestation de garde produite hors
délai, est à cet égard clairement contraire
à la jurisprudence, et ne saurait en conséquence
déployer quelque effet que ce soit.
Cela étant, il résulte en substance des
déclarations de l'intéressée qu'elle
envisageait de confier la garde de son enfant au Service des mamans
de jour de [...] - après s'être renseignée
quant à la disponibilité de ce service -, et pouvait
en outre, le cas échéant, compter sur son
réseau familial afin d'en assurer la prise en charge
"
dans l'immédiat
". S'agissant du Service des mamans
de jour de [...], il apparaît que la recourante n'a pas
songé à requérir une attestation confirmant la
disponibilité de ce service telle qu'alléguée
(une telle attestation aurait en effet suffi à
établir l'existence d'une solution de garde; cf. TA,
arrêt PS.2004.0089 du 9 août 2005, consid. 1c), se
contentant de produire une page de publicité - qui ne
saurait, comme le relève à juste titre
l'intimé, être assimilée à une
attestation de garde. Pour autant, il n'est pas contesté que
la prise en charge de l'enfant est effectivement assurée par
le service en cause depuis que l'intéressée a repris
une activité à 80 %, le 1
er
mai 2008. Il y
a lieu de relever à cet égard que le contrat de
travail en cause, conclu le 21 avril 2008, prévoit que la
durée de travail, répartie sur cinq ou six jours,
peut varier en fonction de l'horaire, et que le taux
d'activité peut être porté à 100 % lors
de vacances ou de maladie/accident d'un collègue, soit une
activité exigeant une certaine flexibilité,
respectivement une "solide" solution de garde - à laquelle
vient vraisemblablement s'ajouter une possibilité d'aide par
le réseau familial, la maman de jour ne travaillant
probablement pas le week-end. L'intéressée n'en a pas
moins aussitôt accepté ces modalités de
travail, après avoir déposé sa candidature
pour le poste en cause le 19 décembre 2007. Si on examine la
période où les solutions de garde pouvaient
paraître douteuses, soit à partir du 1
er
mars 2008, on constate que l'assurée a fait de nombreuses
offres d'emploi de novembre 2007 à fin mars 2008, qu'elle a
suivi un cours CAP du 3 au 7 mars 2008, qu'à la suite de sa
postulation du 19 décembre 2007, elle a été
convoquée le 19 mars 2008 pour un entretien d'embauche et
que sa candidature a été retenue, permettant à
l'assuré de sortir de l'assurance-chômage le
1
er
mai 2008 déjà. Ces
éléments tendent à confirmer,
de facto
,
qu'elle savait pouvoir compter sur une solution de garde, et que
l'organisation de sa vie privée et familiale ne constituait
pas un obstacle à sa recherche d'une activité
salariée correspondant au taux d'occupation
recherché.
S'agissant en outre des possibilités de prise en charge de
l'enfant par le réseau familial de la recourante, il n'y pas
lieu de remettre en cause les déclarations de cette
dernière, notamment quant au fait qu'elle avait compris dans
un premier temps qu'il lui fallait trouver une solution de garde
institutionnalisée - solution qui ne prévoyait une
place disponible qu'en cas de prise d'emploi -, quant au fait
qu'elle n'a indiqué que sa belle-mère dans
l'attestation du 11 mars 2008 pour des raisons de place sur le
document
ad hoc
transmis par l'ORP, respectivement quant au
fait qu'elle pensait que l'attestation de garde requise devait
porter sur les mois à venir. On ne saurait en effet
déduire de cette attestation,
a contrario
, que
l'intéressée n'avait que cette solution de garde, ni
que celle-ci n'existait pas antérieurement au 1
er
avril 2008 (sur ce dernier point, cf. TA, arrêt PS.2006.0224
précité, consid. 2). Bien plutôt, compte tenu
des attestations produites par la recourante en cours d'instance,
il convient de retenir que la prise en charge de l'enfant aurait pu
être assurée par son réseau familial quatre
jours par semaine à tout le moins, ce qui correspond au taux
d'occupation de la disponibilité alléguée. On
ne saurait à cet égard suivre l'intimé
lorsqu'il estime, dans sa dernière écriture du 28
octobre 2008, que ces dernières attestations seraient en
contradiction avec les pièces versées au dossier; il
apparaît au contraire que les diverses solutions de garde
évoquées par l'intéressée au cours de
la procédure, auprès du Service des mamans de jour de
[...], d'une part, le cas échéant par le biais de son
réseau familial, d'autre part, avaient vocation à se
compléter, au gré des circonstances. Cela semble
d'autant plus vraisemblable dans le cas d'espèce que la
recourante a démontré, avant la période de
chômage en cause, qu'elle parvenait à concilier ses
obligations familiales avec l'accomplissement d'un travail à
un taux correspondant à la disponibilité
alléguée. Au demeurant, rien n'indique que, durant la
période litigieuse, l'intéressée aurait
posé des exigences particulières liées
à sa situation familiale, que ses recherches d'emploi
auraient été insuffisantes, qu'elle se serait
opposée à une mesure proposée par l'ORP, ou
encore qu'elle aurait refusé un emploi sans motif valable. A
cet égard, on ne saurait déduire du fait qu'elle n'a
pas donné suite à la proposition de l'ORP, relative
à un emploi pour le compte d'une station service, qu'elle ne
disposait pas d'un mode de garde convenable - l'intimé ne le
soutient du reste pas; le début de l'activité
étant arrêté à cinq heures du matin,
force est de constater, comme il a été rappelé
précédemment, que l'emploi en cause n'était
pas convenable eu égard à sa situation personnelle
(cf. art. 16 al. 2 let. c LACI), aucune solution de garde
n'existant depuis quatre heures du matin. Enfin, comme
déjà relevé, l'intéressée a
immédiatement accepté les modalités de
travail, pourtant passablement exigeantes en termes de
disponibilité, auprès de son nouvel employeur,
confirmant de ce chef
de facto
qu'elle pouvait compter sur
une solution de garde adaptée. On relèvera encore que
le fait que la recourante ait déclaré pouvoir compter
"
dans l'immédiat
" sur sa famille ne signifie pas pour
autant qu'il s'agissait d'un mode de garde provisoire, tant il est
vrai que la recherche d'un mode de garde institutionnalisé
peut parfois prendre du temps.
Dans ces conditions, compte tenu des explications de la recourante
ainsi que des attestations produites en cours d'instance, il n'y a
pas lieu de remettre en cause le fait qu'elle disposait d'une
solution de garde satisfaisante durant la période de
chômage litigieuse, par le biais du Service des mamans de
jour de [...], respectivement, le cas échéant, par le
biais de son réseau familial. Il n'apparaît pas
nécessaire d'interpeller Mmes H.________, W.________ et
Z.________ quant à la date à partir de laquelle elles
auraient été disposées à prendre en
charge l'enfant, ni le Service des mamans de jour de [...] quant
aux possibilités de prise en charge par ce service telles
qu'invoquées par l'intéressée, aucun indice ne
venant sérieusement remettre en cause les
déclarations de cette dernière à cet
égard. Au vrai, le seul reproche que l'on puisse faire
à l'intéressée tient au manque de
clarté dont elle a fait montre avant l'introduction du
présent recours: interpellée à plusieurs
reprises par l'ORP, elle aurait eu l'occasion de se renseigner sur
les exigences précises concernant l'attestation de garde
requise, respectivement de s'expliquer avant que l'intimé ne
rende la décision sur opposition litigieuse. Cela
étant, comme déjà relevé, on ne saurait
considérer que la recourante était inapte au
placement pour le seul motif qu'elle n'a pas apporté la
preuve concrète d'une solution de garde
antérieurement à la procédure judiciaire,
dès lors que l'existence d'une telle solution de garde a,
a posteriori
, été établie.
d)
Partant, à défaut d'éléments
justifiant de mettre en doute la véracité des
explications de la recourante, respectivement celle des
attestations produites par cette dernière en cours
d'instance, la preuve ainsi rapportée suffit à
retenir qu'elle était apte au placement à compter du
1
er
décembre 2007.
3.
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être admis et la décision sur
opposition attaquée réformée, en ce sens que
l'aptitude au placement de la recourante est reconnue à
compter du 1
er
décembre 2007.
4.
Le présent arrêt est rend sans frais
(art. 61 let. a LPGA) ni allocation de dépens, la recourante
ayant procédé seule (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al.
1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition
rendue le 30 mai 2008 par le Service de l'emploi est
réformée en ce sens que l'aptitude au placement de
G.________ est reconnue à compter du 1
er
décembre 2007.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais ni allocation de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      G.________,
à [...];
‑      Service de
l'emploi, à 1014 Lausanne;
-      Secrétariat
d'Etat à l'économie, à 3003 Berne;
et communiqué à :
-      Caisse cantonale de
chômage, à 1014 Lausanne;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :