vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 625 · 2017-09-20 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, DÉCISION NON FORMELLE | 49 LPGA, 51 LPGA, 53 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.09.2017 Arrêt / 2017 / 625

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
91/16 - 97/2017
ZA16.038009
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 septembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
M.
Bonard et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Aurore Estoppey, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
49, 51 et 53 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1975, a travaillé
à 100 %, à partir du 23 janvier 2015, en tant que contremaître, pour un salaire annuel
brut de 108'000 fr., auprès de la société K.________ SA, ayant pour administratrice avec
signature individuelle l’épouse de l’assuré et pour but social la pose de parquet,
moquette, linoléum, carrelage, peinture et nettoyage, ainsi que l’import-export lié à
ce but social. F.________ était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la SUVA ou l’intimée).
B.
Victime d’une chute sur une plaque de glace le 6 février 2015, l’assuré a souffert
de contusions au bras droit, au coude droit et à la jambe droite selon la déclaration de sinistre
datée du 9 mars 2015. Ce document indiquait une incapacité de travail à partir du 6 février
2015 pour une durée probable supérieure à un mois. Dans la rubrique «
Place
de travail habituelle du blessé (secteur d’entreprise)
»
figurait la mention «
Bureau
»,
ainsi que «
Contremaître
»
pour la profession exercée.
Un certificat médical établi le 13 février 2015 par le Dr W.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, constatait
une incapacité de travail à 100 % à partir du 6 février 2015 jusqu’au
23 février 2015. Cette incapacité totale a été régulièrement réévaluée
par le Dr W.________ et attestée par des certificats médicaux successifs jusqu’au 29
février 2016. A partir du 1
er
mars 2016, un taux d’activité à 50 % a été retenu par le Dr W.________
selon les certificats médicaux des 29 février, 18 avril et 7 juin 2016. Aucune indication complémentaire
ne figure sur lesdits documents quant au motif de l’incapacité.
Par courrier du 11 mars 2015 adressé à l’assuré, ainsi qu’à la société
K.________ SA, la SUVA a indiqué allouer des prestations suite à l’accident précité
à partir du 9 février 2015, les indemnités journalières – versées
directement par l’employeur – s’élevant à 236 fr. 75.
Par pli du 7 mai suivant, envoyé en copie à la société K.________ SA, la SUVA a informé
l’assuré que son droit à l’indemnité journalière était de 161 fr.
55 dès le 9 février 2015.
Répondant à cet envoi le 12 mai 2015, la société K.________ SA a constaté que
la SUVA n’avait versé qu’une indemnité journalière de 161 fr. 55 pour la période
du 9 février au 30 avril 2015 alors qu’elle avait annoncé une indemnité journalière
de 236 fr. 75, qui avait au demeurant été payée par la société à l’assuré
jusqu’au 30 avril 2015. L’employeur a par conséquent demandé à la SUVA le
règlement de la différence. Il a également transmis le contrat de travail de son employé
engagé en tant que contremaître (contrat comportant la mention suivante : «
Si
cela devait s’avérer nécessaire, nous pourrons vous confier l’exécution d’autres
tâches demeurant dans la mesure du possible
»),
les bulletins de salaire pour janvier et février 2015 – calculé sur la base d’un
salaire mensuel brut de 9'000 fr. – et trois «
attestations
de salaire d’indemnité SUVA
»
pour les mois de février à avril 2015, faisant état des montants payés.
Un rapport reçu par la SUVA le 20 mai 2015, mais rédigé le 17 février 2015 par la
Dresse U.________, spécialiste en radiologie à la Clinique D.________ à [...], suite à
une radiographie de l’omoplate droite, du coude droit et de la hanche droite, décrivait ce
qui suit :
« Pas
de fracture de l’omoplate droite, de l’épaule droite, du coude droit ou de la hanche
droite.
Bonne
conservation de la sphéricité de la tête fémorale droite.
Structures
osseuses globalement sans particularité. »
Aux termes du rapport médical initial LAA du Dr W.________ du 9 mai 2015 (réceptionné
le 20 mai 2015 par la SUVA), le diagnostic de contusion à l’omoplate droite, au coude droit,
à la hanche droite et au poignet droit a été retenu. Le Dr W.________ a proposé à
titre de thérapie des AINS [anti-inflammatoires non stéroïdiens] et de la physiothérapie
antalgique, en précisant une incapacité de travail du 6 février au 18 mai 2015, avec réévaluation
à cette date.
Par décision du 16 juin 2015, la SUVA a fixé l’indemnité journalière due à
l’assuré à 161 fr. 55 en prenant en compte un salaire annuel de 73'697 fr., conformément
à la convention collective des carreleurs et poseurs de sols de la FVE à [...] pour l’année
2015. La SUVA a relevé que ni l’assuré, ni son employeur n’avaient pu apporter
la preuve du versement d’un salaire de 108'000 fr. brut par année et qu’il était
peu crédible que l’assuré ait été engagé à ces conditions, au vu
des salaires usuels dans l’entreprise.
Selon le rapport médical intermédiaire du Dr W.________ du 24 juin 2015, une contusion à
la hanche droite et à l’aile iliaque droite, des contusions à l’omoplate droite
et au coude droit, ainsi qu’au poignet droit, ont été diagnostiqués chez l’assuré.
Sous la rubrique «
Evolution
et état actuel des troubles/de la maladie (influences subjectives et objectives)
»
figurait l’indication d’une diminution des douleurs de l’omoplate, du coude et du poignet
droits, avec néanmoins une persistance de douleurs importantes à la hanche et à l’aile
iliaque droites. Le Dr W.________ a mentionné un traitement par physiothérapie antalgique et
la planification d’une IRM [imagerie par résonance magnétique] du bassin. S’agissant
de la durée prévisible du traitement, le médecin a relevé qu’il était
difficile de se prononcer et que les plaintes et l’incapacité de travail perduraient. Il a
aussi évoqué la nécessité d’une consultation spécialisée à l’hôpital
orthopédique en cas de persistance des plaintes.
Le rapport du 26 juin 2015 de la Dresse J.________, spécialiste en radiologie, établi suite
à une radiographie du thorax (face), concluait à une opacité ovalaire de 6 mm de diamètre
en projection antérieure sur le cliché de profil à confronter aux antériorités
du patient et, le cas échéant à un scanner thoracique. La Dresse J.________ n’a
pas noté de particularité s’agissant du cadre osseux et des parties molles.
Par courrier recommandé du 9 juillet 2015, la société K.________ SA a réitéré
que le salaire mensuel brut de son employé était de 9'000 fr. et renvoyé des documents
déjà versés au dossier de la SUVA.
Suite à un examen de l’assuré, le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin conseil de la SUVA, a rédigé
un rapport le 21 juillet 2015 relevant notamment les éléments suivants :
Déclaration
de l’assuré :
L’assuré
est suivi par le Dr W.________ à [...] qui l’a vu pour la dernière fois à fin juin.
Le prochain rendez-vous est prévu le 22.07.2015.
L’antalgie
est faite de la prise quotidienne de 4cp d’Irfen® 600 mg. Le patient prend également
du Nexium® 2x/jour. Il applique un patch AINS sur sa hanche D.
[…]
L’assuré décrit une douleur transfixiante de la hanche D, comme si une épée
traversait son articulation d’avant vers l’arrière.
[…]
Le matin, il a mal jusqu’à mi-journée puis, alors qu’il est en mouvement, les douleurs
sont moindres l’après-midi.
Par
moments, le patient applique de l’eau chaude sur sa hanche D, ce qui le soulage. A plat, son périmètre
de marche n’excède pas 1h.
Sur
demande, l’assuré ne rapporte aucun antécédent au niveau de sa hanche D avant l’accident
du 06.02.2015.
Globalement,
l’assuré a un peu moins mal au niveau de sa hanche D mais par périodes, particulièrement
après la physiothérapie, les douleurs sont péjorées.
[…]
Appréciation :
L’assuré,
contremaître, glisse sur une plaque de verglas le 06.02.2015. Le bilan radiologique initial ne montre
pas de lésion osseuse pour ce qui concerne l’omoplate, le coude, le poignet et la hanche D.
Le
Dr W.________ nous rapporte un diagnostic de contusions et un traitement symptomatique de physiothérapie
est instauré. Une IRM du bassin a été effectuée il y a 2 semaines et nous ne sommes
pas en possession du rapport radiologique ni des images.
Subjectivement,
l’assuré garde des douleurs au niveau de la hanche D alors qu’il estime avoir bien récupéré
en ce qui concerne l’épaule et le coude D. Les douleurs de la hanche D sont transfixiantes,
prépondérantes le matin au réveil ainsi que durant la nuit avec interruption du sommeil
à 1h du matin et impossibilité de se rendormir. Le traitement de physiothérapie suivi
3x/semaine péjore les douleurs après les séances de physiothérapie mais semble apporter
un soulagement le lendemain.
Objectivement,
il s’agit d’un assuré en excès pondéral qui marche sans réelle boiterie
dans la salle d’examen. La marche sur les talons et sur la pointe des pieds révèle une
discrète boiterie d’épargne du membre inférieur D. L’accroupissement est profond,
en se tenant au lit d’examen. Des douleurs sont présentes à la mobilisation de la hanche
D en fin d’amplitudes pour la flexion-extension ainsi que pour les rotations. Le test d’impingement
est douloureux à D. Radiologiquement, l’architecture de la jonction tête-col du fémur
à D évoque un possible conflit fémoro-acétabulaire.
Il
convient de recueillir les images IRM du bassin effectuée il y a 2 semaines ainsi que le rapport
radiologique. Il s’agira d’évaluer si une lésion labrale est survenue à la
suite de l’accident du 06.02.2015.
[…]
En
cas de lésion avérée au niveau de l’articulation coxo-fémurale, il s’agira
d’adresser le patient à un chirurgien spécialisé dans cette pathologie.
L’incapacité
de travail actuelle est justifiée jusqu’à éclaircissement des points mentionnés
ci-dessus. »
A teneur du document du 9 juillet 2015 (reçu par la SUVA le 29 juillet 2015), la situation suivante
était décrite par le Dr K.________, spécialiste en radiologie au Centre d’imagerie
diagnostique à [...] :
«
SCANNER
DU BASSIN
Douleurs
dans la région de la crête iliaque droite. Fracture ?
[…]
Intégrité
des crêtes iliaques de même que, plus globalement, du pelvis osseux, sans fracture.
Petits
puis synoviaux des cols fémoraux, sans spécificité. Îlot d’os cortical dense
d’apparence banale de la tête fémorale droite.
Pas
d’anomalie des tissus mous.
CONCLUSION
Pelvis
sans fracture décelable. »
Le Dr P.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et médecin d’arrondissement
de la SUVA, a émis l’avis suivant en date du 7 août 2015 :
« Au
vu des dernières pièces au dossier, en particulier le rapport du Ct-scan du bassin du 09.07.15
qui ne nous apporte pas grand élément diagnostic, je pense que le seul moyen d’exclure
une lésion labrale est de pratiquer rapidement une arthro-IRM avec séquences radiaires de la
hanche. Si pas de lésion labrale mise en évidence, on pourra alors conclure sur une pathologie
de conflit pré-existante, décompensée de manière transitoire par l’événement
traumatique »
Par courrier du 12 août 2015, la SUVA a informé la société K.________ SA, en réponse
à son envoi du 9 juillet 2015, que l’assuré n’avait pas fait opposition à
la décision du 16 juin 2015 et que les documents remis n’apportaient aucun élément
nouveau.
Par pli du 31 août 2015, la société K.________ SA a à nouveau demandé la rectification
du montant de l’indemnité journalière à 236 fr. 75 en invoquant que ce n’était
pas à l’assuré de faire opposition, mais à la société dès lors qu’elle
était sous contrat avec la SUVA et non l’assuré.
Suite à une arthro-IRM de la hanche droite effectuée le 3 septembre 2015, les conclusions du
rapport de la Dresse C.________, spécialiste en radiologie auprès de la Clinique M.________,
étaient les suivantes :
« Petite
désinsertion du labrum antéro-supérieur à 2h.
Micro-ossifications
du labrum à 12h sans déchirure associée à ce niveau.
Absence
de chondropathie coxo-fémorale.
Morphologie
de conflit fémoro-acétabulaire avec un bombement osseux modéré de la jonction tête-col
fémoral de 1h à 3h.
Présence
de 3 petites plages d’œdème osseux de l’aile iliaque droite, partiellement visualisées
sur cette arthro-IRM de hanche et pouvant éventuellement faire l’objet d’une IRM du
bassin avec injection intra-veineuse de Gadolinium afin de mieux caractériser ces anomalies […] »
Le rapport précité a été soumis par la SUVA au Dr P.________ le 10 septembre
2015 avec les questions suivantes :
« -
Est-ce que les "troubles" pour lesquels notre assuré se plaint de douleurs à ce jour
sont en relation de causalité pour le moins probable avec l’accident du 06.02.2015 ?
-
Dans la négative, jusqu’à quand
notre responsabilité est engagée ?
-
Dans l’affirmative, est-ce que les troubles
constatés justifient une incapacité de travail à 100% dans l’activité de "contremaître
– pose de sols" ?
-
Dans la négative, à quel taux notre
assuré pourrait travailler et à partir de quelle date ? »
Le
Dr P.________ a répondu le 11 septembre 2015 comme suit :
« 1.
Causalité à admettre au vu de la lésion du labrum
2.
Essai de reprise à 50% dès le 21.09.2015 »
Par pli du 19 octobre 2015, la SUVA a requis de l’assuré la transmission sans délai de
différents documents, dont notamment la «
preuve
du paiement du salaire (extrait de compte et coordonnées bancaires)
».
La SUVA a également fait savoir à l’assuré que ce n’était qu’à
réception de ces documents qu’elle pourrait se prononcer sur la question du droit aux prestations
et l’a prié de prendre note que dans l’intervalle, elle suspendait le droit aux prestations
d’assurance.
Par correspondance du 27 novembre 2015, G.________ SA, société fiduciaire à [...], a entre
autres envoyé à la SUVA des «
attestations
de salaire d’indemnités SUVA
»
pour les mois de février à septembre 2015, signées ni par l’assuré, ni par
l’employeur, faisant état de versement d’indemnité journalière en main propre
à hauteur de 236 fr. 75.
Remis par courriel du 9 décembre 2015 de la société G.________ SA, le rapport médical
intermédiaire établi par le Dr W.________ le 8 décembre 2015 indiquait à titre de
diagnostic une désinsertion labrale antéro-supérieure, ainsi qu’un conflit fémuro-acétabulaire
mixte. Le Dr W.________ a relevé une persistance de la douleur de la hanche et un suivi auprès
de l’Hôpital orthopédique, Département de l’appareil locomoteur du Centre
hospitalier B.________, pour un traitement adapté. S’agissant du pronostic, de la durée
du traitement et de la persistance du problème, le Dr W.________ a mentionné à chaque
rubrique : «
Il
est difficile de se prononcer
». Il
a encore précisé qu’un contrôle d’évaluation avec le médecin d’arrondissement
était souhaitable.
La SUVA a réceptionné le 19 janvier 2016 un rapport du 12 octobre 2015 du Dr X.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, adressé
au Dr W.________, ayant le contenu suivant :
«
Anamnèse
Patient
de 39 ans qui a présenté au mois de février 2015 une chute sur l’hémi-corps
droit avec comme diagnostic initial des contusions multiples au niveau de la hanche, de l’épaule
et du coude à droite.
Depuis
lors, le patient garde une persistance de coxodynies droites prédominant de façon nocturne
et sont ressenties au niveau de la région trochantérienne ainsi que du pli inguinal à
droite.
Monsieur
F.________ n’a pas remarqué de facteur favorisant ou diminuant les douleurs. Elles sont contenues
par traitement de Dafalgan et d’Ibuprofen. Il n’a pas d’allergie connue.
Le
patient est actuellement à l’arrêt de travail comme contremaître dans une société
de construction.
Status
On
retrouve des douleurs à la palpation de la région trochantérienne sans irradiation particulière.
Dans la salle d’examen, ce jour, la marche se fait sans boiterie. Trendelenburg négatif mais
appui monopodal sur le MID provoquant des douleurs dans la région du pli inguinal. Bassin équilibré.
Pas d’inégalité de longueur des MI.
En
décubitus dorsal, les MI sont normo-axés. Le status au niveau de la hanche gauche est sans
particularité hormis un petit doute sur le signe d’impingement.
Les
2 genoux montrent un status dans la norme. Il n’y a pas de douleur à la palpation et à
la percussion du rachis lombaire.
Au
niveau de la hanche droite, on retrouve une F/E de 110-0-10° avec, en fin de flexion, des douleurs
ressenties au niveau de la région trochantérienne et du pli de l’aine. Rotation externe
à 45 à 50°, rotation interne 10 à 15°. Test d’impingement provoquant quelques
douleurs au niveau du pli inguinal à droite. Le test d’appréhension provoque des douleurs
antérieures au niveau du pli inguinal. Pas de troubles neurologiques. Lasègue négatif.
[…]
Conclusions,
traitement et évolution
Monsieur
F.________ présente donc des coxodynies dans le cadre d’une désinsertion labrale antéro-supérieure
à 2h ainsi que d’un conflit fémoro-acétabulaire de type mixte.
J’ai
déjà abordé, avec Monsieur F.________, les différentes alternatives thérapeutiques
qui sont l’abstention, la réalisation d’une infiltration-test et en cas de bonne réponse
à celle-ci, la réalisation d’une chirurgie conservatrice de hanche sous arthroscopie
avec réinsertion labrale, et correction du conflit fémoro-acétabulaire tant au niveau
du cotyle que de la jonction tête-col.
Monsieur
F.________ désire rediscuter de ceci avec vous et je vous propose, si votre patient souhaite aller
dans le sens d’une prise en charge chirurgicale, de le réadresser au Dr R.________, médecin
associé du team hanche à l’hôpital orthopédique. »
Le 29 janvier 2016, l’assuré a été examiné par le Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin d’arrondissement
de la SUVA. Il ressort de son rapport ce qui suit :
«
Appréciation
Poseur
de sols/carreleur, né en 1975, qui a présenté des troubles douloureux de la hanche D,
qui se sont déclarés après glissade et chute le 06.02.2015. Les investigations pratiquées
dans le décours de l’accident ont finalement mis en évidence une petite désinsertion
du labrum antéro-supérieur et un œdème osseux de l’aile iliaque D, vraisemblablement
post-contusionnel. Les troubles douloureux s’améliorent lentement. L’assuré a revu
tout dernièrement le Dr R.________ du team hanche au Centre hospitalier B.________, qui ne
retient, pour l’instant, pas d’indication chirurgicale au vu de l’amélioration
actuelle mais laisse cette option ouverte en cas d’aggravation des douleurs après la reprise
du travail.
Plaintes
actuelles :
Il
situe principalement les douleurs du côté externe, au sommet de la hanche D, sans irradiation
particulière. Les douleurs surviennent actuellement lorsqu’il reste trop longtemps debout
ou qu’il marche trop. Il prend encore régulièrement des anti-inflammatoires.
Objectivement :
Marche
sans boiterie. On constate une amyotrophie de la cuisse D à la mesure des périmètres,
ainsi que quelques signes irritatifs à la palpation sus-trochantérienne, ainsi qu’à
la mobilisation combinée de la hanche D.
Les
RX standards
de la hanche D, visualisées au PACS, sont sp. On peut suspecter une lésion du labrum antéro-supérieur
à l’anthro-IRM.
Sur
le plan médical
, la situation n’est,
pour l’instant, pas encore stabilisée et justifie la poursuite de traitements, principalement
axés sur les AINS, sans toutefois exclure une cure chirurgicale en cas d’aggravation après
la reprise du travail. Un contrôle d’évolution, après la reprise partielle du travail,
est prévu auprès du Dr R.________ du Centre hospitalier B.________ fin mars 2015.
Sur
le plan de la capacité de travail et en accord avec l’assuré
,
nous fixons une reprise à but thérapeutique, sans exigence de rendement, dès le 15.02.2016
dans le but notamment de favoriser le reconditionnement au travail avant la reprise d’une capacité
de 50 % que nous fixons pour le 01.03.2016.
Il
conviendra d’obtenir, en temps utile, les rapports médicaux du Dr R.________ qui suit à
présent l’assuré. »
Figure au dossier de la SUVA une notice du 29 janvier 2016 faisant notamment état d’un entretien
avec l’assuré après l’examen du Dr Z.________. A cette occasion et selon ladite
note, l’assuré a indiqué – réagissant suite à une remarque relative à
l’absence de difficulté quant à la reprise de son activité auprès de la société
K.________ SA vu la qualité d’administratrice de son épouse – que cette dernière
s’occupait uniquement des signatures et que toutes les autres tâches étaient de la compétence
de la fiduciaire, avec qui il devait regarder pour organiser la reprise. Interrogé sur le déroulement
de ses journées depuis l’accident, l’assuré a répondu qu’il sortait
trois à quatre fois par jour pour aller promener ses deux très jeunes enfants et qu’il
s’occupait également de faire les courses. L’assuré a encore relevé qu’il
avait été engagé pour reprendre une partie de la gestion de l’entreprise, mais que
l’accident était survenu tôt après l’engagement.
Par correspondance de la SUVA du 3 février 2016, l’assuré a été informé
des éléments suivants :
« D’après
le résultat de l’examen, notre médecin d’arrondissement vous reconnaît une
capacité de travail à 50% dès le 1
er
mars 2016.
Il
vous est également conseillé, et selon votre accord, de recommencer votre activité professionnelle
dans le cadre d’une reprise à but thérapeutique (sans exigence de rendement) dès
le 15 février 2016 dans le but notamment de favoriser le reconditionnement au travail avant la reprise
fixée au 1
er
mars 2016.
Nous
vous informons également que les termes de notre courrier du 19 octobre 2015 restent valables. »
Par courrier du 24 mars 2016, la SUVA a demandé à la société K.________ SA de lui
faire parvenir «
la
description du poste de travail/le cahier des charges de l’activité professionnelle
»
que l’assuré réalisait dans l’entreprise.
Le document reçu à ce titre était signé par les parties au contrat de travail et
libellé comme suit :
« Cahier
des charges
Fonction
Contremaître
et direction
Titulaire
M.
F.________
Taux
d’activité
100%
Les
tâches de Monsieur F.________ au sein de la société K.________ SA sont les suivantes :
-
Gestion de documents administratifs de toutes
sortes
-
Déplacement sur les lieux de travail
-
Rendez-vous professionnel avec des clients
-
Pose de sols
-
Pose de type de parquets spéciaux
-
Recherche de nouveaux collaborateurs
-
Gestion RH
L’entrée
en vigueur de Monsieur F.________ est le vingt-trois janvier de l’an deux mille quinze. (23.01.2015)
Ainsi
fait en ce jour, le vingt-trois janvier de l’an deux mille quinze en deux exemplaires. (23.01.2015) »
Interpellé sur l’absence d’indication quant au pourcentage que représentait chaque
tâche listée, la société K.________ SA a renvoyé un document établi le
4 avril 2016 («
Ainsi
fait en ce jour, le quatre avril de l’an deux mille seize, en deux exemplaires.
»)
comportant les modifications suivantes du cahier des charges :
« Les
tâches de Monsieur F.________ au sein de la société K.________ SA sont les suivantes :
-
Gestion de documents administratifs de toutes
sortes – 35%
-
Déplacement sur les lieux de travail –
15%
-
Rendez-vous professionnel avec des clients –
10%
-
Pose de sols, pose de type de parquets spéciaux
– 20%
-
Recherche de nouveaux collaborateurs – 5%
-
Gestion RH – 15% »
Au vu du cahier des charges remis, une nouvelle appréciation médicale a été demandée
au Dr Z.________, qui a retenu, selon rapport du 19 avril 2016, ce qui suit :
« Cet
assuré a présenté des troubles douloureux de la hanche D après une chute le 06.02.2015.
Ont été objectivés un œdème post-contusionnel de l’aile iliaque D et une
possible désinsertion du labrum antéro-supérieur. Les troubles douloureux se sont améliorés
progressivement et, après un examen auprès du Dr R.________ au Centre hospitalier B.________,
aucune indication chirurgicale n’a été retenue au vu de l’amélioration constatée.
Nous
avions fixé une reprise progressive du travail dès le 15.02.2016 dans un travail de poseur
de sols-carreleur.
Des
éléments nouveaux concernant l’activité professionnelle sont cependant apparus après
notre examen. Selon les indications concernant le cahier des charges transmis à la Suva, l’assuré
s’occupait principalement d’activités administratives, la pose de sols ou de parquets
spéciaux ne constituant que 20 % de son activité.
Si
l’on se base sur les atteintes constatées dans le décours de l’accident, il nous
paraît difficile de justifier une pleine incapacité de travail durable dans une activité
principalement administrative. On peut considérer a postériori que cet assuré aurait théoriquement
pu reprendre une capacité dans ses tâches administratives (correspondant à 80 % de
son activité professionnelle) au plus tard 4 mois à dater de l’accident. Le retour vers
une pleine capacité dans les tâches physiques (pose de parquets) étant a priori prévisible
dans un délai de 15 mois à dater de l’accident. »
Par courrier du 19 avril 2016, la SUVA a informé l’assuré que la décision du 16
juin 2015 était annulée suite à l’opposition de l’assuré relative au
salaire assuré, qu’elle revenait également sur son courrier du 19 octobre 2015 –levant
par conséquent la suspension quant au droit aux prestations d’assurance – de même
que sur celui du 3 février qui était ainsi nul et non avenu. Les indications suivantes figuraient
encore dans le courrier :
« Conformément
à votre cahier des charges qui précise vos divers taux d’activités relatifs aux
différentes tâches que vous effectuez, notre service médical estime qu’une capacité
de travail à 80%
(qui
correspond à vos tâches administratives)
est exigible au plus tard 4 mois à dater de l’accident. De plus, le retour vers une pleine
capacité de travail dans les tâches physiques
(pose
de parquets)
est prévisible dans un délai
de 15 mois à dater de la survenance de l’accident.
Au
vu de ce qui précède, les indemnités journalières seront versées comme suit :
-
Incapacité de travail à 100% du 06.02.2015
(début du droit 09.02.2015)
au 07.06.2015
-
Incapacité de travail à 20% du 08.06.2015
au 05.07.2016
-
Capacité de travail à 100% dès
le 06.07.2016
Les
indemnités journalières seront versées en tentant compte de ce qui précède.
Celles-ci sont calculées sur le salaire annuel annoncé sur la déclaration d’accident. »
En réponse à cet envoi, la société K.________ SA a fait savoir à la SUVA le
29 avril 2016 que le cahier des charges avait été établi à partir du 1
er
avril
2016 pour une durée indéterminée et qu’il n’y avait aucun cahier des charges
auparavant dès lors que l’assuré s’occupait de la pose de revêtement de sols.
La société a prétendu que la SUVA ne lui avait pas demandé d’arrêter le
paiement du salaire et qu’une rectification des indemnités du 9 février au 31 août
2015 avait été envoyée «
pour
un montant de CHF 236.75 journaliers
».
K.________ SA a rappelé le courrier de la SUVA du 3 février 2016 et la réception de 48'297
fr. du 9 février au 31 août 2015, soit une indemnité journalière à 236 fr. 75.
La société a estimé que la SUVA lui devait 43'088 fr. 50 pour la période du 1
er
septembre 2015 au 29 février 2016 et 7'219 fr. 35 du 1
er
mars au 30 avril 2016, soit un total de 50'307 fr. 85, en précisant que ces indemnités avaient
été versées à l’assuré.
Réceptionné le 2 mai 2015 par la SUVA, le rapport du 7 avril 2016 du Dr R.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, exposait les éléments
suivants :
«
Diagnostics
– Antécédents – Interventions
·
Déchirure labrale à
la hanche droite probablement post-traumatique sur une morphologie compatible avec un conflit fémoro-acétabulaire
de type mixte, à prédominance de Pince bilatérale.
Anamnèse
Plus
d’1 an après l’accident, l’évolution est très lentement favorable puisque
M.  F.________ a pu reprendre son travail à 50% le 1
er
mars de cette année mais il ne se sent toutefois pas encore capable d’augmenter ce taux et
son rendement semble diminué malgré une adaptation de ses activités. En effet, il n’a
par exemple pas encore posé un parquet entier alors que c’est son travail principal.
Les
douleurs sont toujours dans la profondeur du pli de l’aine et se manifestent déjà après
15 minutes de marche. La position assise prolongée est également douloureuse.
Le
patient est encore très hésitant à l’idée d’une chirurgie mais il est
vrai que je lui ai aussi expliqué que le résultat n’était pas garanti. En effet,
le risque de non-amélioration est d’environ 15% et le risque de péjoration est de 10%.
Dans le pire des cas, il faudrait procéder à la mise en place d’une PTH et avec cela,
son travail ne serait probablement plus réalisable non plus.
Après
une longue discussion, nous avons donc convenu de se donner encore toutes les chances du traitement conservateur
et nous nous reverrons au mois d’août. Dans l’intervalle, il va tenter d’augmenter
sa capacité de travail et ce, d’entente avec vous. »
C.
Par décision du 11 mai 2016, la SUVA, se fondant sur l’avis du Dr Z.________ du 19 avril
2016, a accordé à l’assuré des indemnités journalières en retenant une
incapacité de travail à 100 % du 6 février 2015 – début du droit le 9
février 2015 – au 7 juin 2015, puis à 20 % du 8 juin 2015 au 5 juillet 2016, avec
une reprise du travail à 100 % le 6 juillet 2016. Pour le surplus, la SUVA a rappelé le
contenu de son courrier du 19 avril 2016.
L’assuré a formé opposition le 18 mai 2016 à l’encontre de cette décision
en concluant à ce que les indemnités journalières continuent à lui être versées
«
selon les recommandations
médicales
» et «
selon
les lois en vigueur
». Il a fait valoir
que le cahier des charges avait été établi le 1
er
avril 2016 afin de le réintégrer dans l’entreprise et non antérieurement à
cette date. Il a également informé la SUVA qu’il n’arrivait plus à exercer
l’activité de poseur de sols que de façon très limitée et que ses troubles
étaient uniquement dus à l’accident. L’assuré a aussi rappelé les rapports
médicaux du Dr W.________, du Dr R.________ et du médecin de la SUVA qui faisaient état
d’une incapacité de travail à 50 % à partir du 1
er
mars 2016. Il a encore soutenu qu’il était en incapacité de travail à 50 %
du 1
er
mai
au 29 août 2016 et qu’il serait décidé lors de son rendez-vous du 29 août 2016
chez le Dr R.________ s’il devait subir une intervention chirurgicale. Il a enfin demandé
que la SUVA requière les rapports médicaux de son médecin traitant et du Dr R.________.
Par courrier du 7 juin 2016, ayant comme expéditeur la société K.________ SA, mais portant
la signature de l’assuré, dite société a indiqué refuser que son employé
soit payé au taux de 20% du 08.06.2016 au 05.07.2016. Elle a demandé la rectification des indemnités
à 236 fr. 75 dès le 9 février 2015 jusqu’au 5 juillet 2016.
Par décision sur opposition du 28 juin 2016, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé sa décision du 11 mai 2016. Dans sa motivation, elle a en particulier considéré
que l’argument de l’assuré – selon lequel le cahier des charges sur lequel la
SUVA avait fondé sa décision aurait été établi uniquement en vue de la reprise
du travail au 1
er
avril 2016 – peinait à convaincre, dès lors qu’il paraissait peu vraisemblable
qu’une entreprise ait accepté de payer un salaire bien plus élevé que celui d’un
contremaître classique en cantonnant cependant son employé dans des activités de poseur
de sols. La SUVA a également relevé que l’objectif annoncé lors de l’entretien
qui avait suivi l’examen médical du 29 janvier 2016 était une reprise de la gestion de
la société, ce qui avait forcément pour corollaire une forte implication dans les tâches
administratives et de prospection, implication confirmée par le cahier des charges signé par
l’assuré et son employeur le 23 janvier 2015. La SUVA a aussi rappelé le devoir de limitation
du préjudice de l’assuré, en mettant à profit, dès que possible, sa capacité
résiduelle de travail – même dans une activité différente de celle de poseur
de sol
stricto sensu
– au sein de l’entreprise dont il entendait reprendre la gestion et dont son épouse
était l’unique administratrice. La SUVA a ainsi conclu que la description du poste de l’assuré
avait appelé une réévaluation de son incapacité de travail pour la période concernée,
évaluation qui avait été effectuée par le Dr Z.________ en connaissance du dossier
et qui ne pouvait être remise en question en l’absence d’argumentation médicale
étayée.
Par pli du 27 juin 2016 portant la signature de l’assuré, la société K.________
SA a informé la SUVA qu’elle était dans l’obligation de suspendre le paiement des
primes d’assurance avec effet immédiat en raison d’indemnités impayées. Elle
a demandé le règlement dans les plus brefs délais du montant de 50'307 fr. 85 pour les
indemnités dues à l’assuré à fin avril 2016.
D.
Agissant par l’entremise de son conseil, F.________ a recouru le 25 août 2016 devant la Cour
des assurances sociales à l’encontre de la décision sur opposition précitée,
concluant principalement à sa réforme en ce sens que des indemnités journalières
lui sont dues à 100 % du 9 février 2015 au 29 février 2016, puis à 50 %
du 1
er
mars au 13 juin 2016, le salaire déterminant étant de 108'000 fr., subsidiairement à sa
réforme dans le sens des considérants et plus subsidiairement encore à son renvoi à
la SUVA pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, le recourant invoque
n’avoir jamais caché le fait qu’il n’était pas un simple ouvrier, mais qu’une
partie de son travail était administrative, faisant ainsi valoir que les différents médecins
l’avaient examiné sur cette base et que l’intimée l’avait pris en charge
en connaissance de cause conformément aux courriers des 11 mars et 7 mai 2015, ainsi qu’à
la décision du 16 juin 2015, entrée en force. Pour le recourant, seul l’existence d’un
élément nouveau pouvait justifier la révision de la décision, élément qui
faisait défaut en l’espèce vu les indications données sur la nature de son activité,
notamment son contrat de travail qui précisait que d’autres tâches que celles de contremaître
pouvaient lui être confiées en fonction des besoins de l’entreprise.
Subsidiairement, s’agissant de l’évaluation de son incapacité de travail, le recourant
avance que la SUVA aurait dû mettre en œuvre une expertise neutre dès lors que le simple
avis du Dr R.________, sans examen du patient, ni des tâches envisagées, ne pouvait pas remettre
en cause l’ensemble des certificats et rapports médicaux au dossier. Le recourant reproche
aussi l’absence d’indication dans le rapport du 19 avril 2016 quant à sa capacité
à rester assis au bureau pendant plusieurs heures et à se déplacer sur les chantiers et
d’en assurer le suivi. Il souligne les contradictions entre les différents rapports médicaux
sur ces points et conteste la reprise d’une activité, même de type administratif, à
80 % dès juin 2015 dans la mesure où à cette époque, il ne tenait ni debout,
ni assis, qu’il était sous médicaments et qu’il était suivi trois fois par
semaine par un physiothérapeute. Il en conclut qu’aucune capacité de travail ne peut
être retenue, même pour un travail administratif avant le 1
er
mars 2016.
Encore plus subsidiairement, le recourant soutient que même si une certaine capacité de travail
pouvait être admise avant mars 2016 – ce qu’il conteste – son ampleur ne pouvait
être de 80 %. Il expose que la société K.________ SA n’était pas en mesure
de le payer pour des tâches administratives à 80 % vu l’impossibilité pour
une petite structure de se réorganiser en quatre mois afin d’offrir un tel poste, et qu’en
février 2015, le recourant était principalement sur les chantiers, afin de suivre leur déroulement,
et posait des sols dès que cela s’avérait nécessaire afin de faire survivre l’entreprise.
Il relève également sa bonne foi au vu des certificats médicaux et des rapports établis
par les différents médecins, notamment celui de la SUVA. Il allègue encore que la restitution
du montant de 1'467 fr. 85 réclamé par l’intimée est exclue en raison de sa bonne
foi et de la situation difficile dans laquelle il se trouverait en cas d’obligation de restitution.
Enfin, il confirme ses revenus annuels bruts de 108'000 fr. et précise le montant de 65'942 fr.
50 demandé à la SUVA jusqu’au 13 juin 2016, au vu du nouvel accident survenu le 10 juin
2016. Il produit diverses pièces figurant déjà au dossier de l’intimée, ainsi
que plusieurs décomptes d’indemnité journalière (période de février à
août 2015 et décompte du 24 mai 2016). Il requiert l’audition de témoins pour confirmer
son rôle au sein de l’entreprise, ainsi que son état de santé de juin à février
2016, et suggère la réalisation d’une expertise judiciaire, laissée à la libre
appréciation de la Cour de céans.
L’intimée, dans sa réponse du 29 novembre 2016, a conclu au rejet du recours. S’agissant
de la décision du 16 juin 2016, elle a rappelé son objet, soit exclusivement le montant du
gain assuré et non pas le taux de capacité de travail reconnue au recourant. Quant à la
réévaluation de ladite capacité, l’intimée a indiqué qu’elle avait
été motivée par le fait que l’assuré exerçait essentiellement des tâches
de nature administrative au sein de la société K.________ SA, contrairement à ce qui avait
été retenu dans un premier temps. Concernant le rapport du Dr Z.________ du 19 avril 2016,
l’intimée a mis en exergue que le médecin s’était prononcé dans un premier
temps sur la capacité de travail possible dans le métier de poseur de sols et que des éléments
nouveaux avaient modifié son appréciation, qui n’était du reste contredite par aucun
acte médical au dossier, les autres médecins ayant admis des incapacités de travail plus
importantes sur la base d’une activité de poseur de sols et non dans une activité administrative.
Pour ce qui est des douleurs à la hanche du recourant, l’intimée a relevé qu’elles
apparaissaient essentiellement lorsqu’il marchait trop ou s’il restait trop longtemps debout,
ne l’empêchant néanmoins pas d’aller se promener plusieurs fois par jour avec ses
enfants ou de faire les commissions. L’intimée a également mis en avant que les douleurs
étaient contenues par la prise de Dafalgan et d’Ibuprofen. Enfin, elle a conclu à l’irrecevabilité
de la demande liée à la compensation des indemnités journalières, soit la restitution
du montant de 1'467 fr. 85, dès lors qu’elle ne faisait pas l’objet de la décision
litigieuse.
Aux termes de sa réplique du 21 décembre 2016, le recourant a intégralement renvoyé
aux motifs développés dans son recours du 25 août 2016, tout en relevant que sa capacité
à sortir quelques fois par jour avec ses enfants en bas âge ne permettait pas d’évaluer
sa capacité de travail. Le recourant a réitéré les mesures d’instructions requises,
en ajoutant l’audition du Dr R.________, et réservé ses conclusions selon l’issue
d’une expertise judiciaire, expressément sollicitée cette fois-ci.
Par courrier du 19 janvier 2017, l’intimée a renoncé à déposer formellement
une duplique, vu l’absence de nouvel élément invoqué par le recourant, et confirmé
sa conclusion tendant au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 38
al. 4 let. b LPGA par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent,
selon les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid.
2c).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si l’intimée était fondée
à confirmer le taux d’incapacité de travail du recourant à 100 % du 6 février
2015 (début du droit le 9 février 2015) au 7 juin 2015, puis à 20 % du 8 juin 2015 au
5 juillet 2016, avec une reprise du travail à 100 % le 6 juillet 2016.
On relèvera que la date de naissance du droit à ces prestations n’est pas contestée,
ni le montant de l’indemnité journalière.
Il convient également de mentionner d’emblée que la problématique invoquée
par le recourant s’agissant de la restitution du montant de 1'467 fr. 85 ne fait pas l’objet
de la décision sur opposition attaquée, de sorte qu’il n’y a pas lieu de l’examiner
plus avant (art. 25 LPGA et la jurisprudence y relative, en particulier TF 9C_86/2014 du 5 juin
2014 consid. 3.2 sur la procédure de restitution).
3.
a)
A titre liminaire, on précisera que les
modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce (ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388] ; aussi ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les références
citées).
b)
Les prestations d’assurances sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort
(art. 4 LPGA). Les prestations de l’assurance-accidents obligatoire comprennent notamment les prestations
en espèce sous forme d’indemnités journalières (art. 16 LAA).
c)
Aux termes de l’art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler
(art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1).
Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de
l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail,
dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (al. 2). Est réputée
incapacité de travail au sens de l’art. 6 LPGA toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
4.
a)
L'assureur doit rendre par écrit les décisions
qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé
n'est pas d'accord (art. 49 al. 1 LPGA). Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent
être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification
irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé
(art. 49 al. 3 LPGA). Conformément à l’art. 51 al. 1 LPGA, les prestations, créances
et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49 al. 1 LPGA, peuvent être traitées
selon une procédure simplifiée.
La distinction entre ces deux formes de procédure doit se faire de telle sorte que l’on se
trouve en présence d’une décision – dans des cas différents de la définition
générale de l'art. 5 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021), orientée sur des critères de contenu – uniquement
lorsque le document en question est désigné en tant que décision ou lorsqu’il contient
à tout le moins l’indication des voies de droit. Si une décision comprise en ce sens
ne présente pas ces caractéristiques, les conséquences sont réglées conformément
à l'art. 49 al. 3, 3
ème
phrase, LPGA, soit qu’une notification irrégulière ne doit entraîner aucun préjudice
pour l’intéressé. Les conséquences juridiques concrètes découlent de la
nature du défaut. Une indication des voies de droit erronée ou manquante entraîne régulièrement
la prolongation de la période d’opposition. Si la lettre par laquelle l'assureur exprime son
point de vue ne remplit cependant pas les exigences précitées et qu’elle ne doit dès
lors pas être considérée comme une décision, la procédure ne peut pas être
poursuivie par une décision sur opposition, mais doit d'abord passer par le prononcé d’une
décision (ATF 134 V 145 consid. 3.2). Cela étant, à défaut de réaction
dans le délai utile, la décision rendue de manière informelle entre en force comme si
la procédure simplifiée de l'art. 51 al. 1 LPGA avait été appliquée à juste
titre (ATF 134 V 145 consid. 5.3.2). Il y a ainsi force de chose décidée si l'assuré n'a
pas, dans un délai d'examen et de réflexion convenable, manifesté son désaccord avec
une certaine solution adoptée par l'administration et exprimé sa volonté de voir statuer
sur ses droits dans un acte administratif susceptible de recours (ATF 126 V 23 consid. 4a et les références
citées).
En ce qui concerne le délai pour contester un acte de l'administration, la jurisprudence distingue
selon qu'il s'agit de la clôture du cas signifiée de manière informelle ou d'un décompte
d'indemnités journalières. Dans la première éventualité, le délai pour
faire part de son désaccord est d'un an car, sur cette question, l'administration aurait dû
obligatoirement statuer par le biais d'une décision écrite (art. 49 al. 1 LPGA ;
aussi l'art. 124 OLAA ; ATF 134 V 145 consid. 5.3.2). La situation est en revanche différente
dans la seconde éventualité, à savoir lorsque l'intéressé veut contester une
communication pouvant faire l'objet d'une procédure simplifiée en vertu de l'art. 51 al. 1
LPGA. Contre une communication effectuée conformément au droit sous la forme simplifiée,
il est possible d'exiger une décision écrite dans un délai de réflexion, qui, selon
les circonstances, peut être supérieur au délai légal de trente jours mais qui ne
saurait cependant dépasser plusieurs mois (ATF 134 V 145 consid. 5.3.1.). Aussi, ce délai doit-il
être fixé à trois mois ou nonante jours à compter de la communication d'un décompte
d'indemnité journalière (TF 8C_789/2012 du 16 septembre 2013 consid. 4.1 ; 8C_14/2011
du 13 avril 2011 consid. 5).
b)
Aux termes de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant. Selon l’al. 2 de cette disposition, l'assureur peut revenir sur
les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Ces dispositions
sont aussi applicables lorsque des prestations ont été accordées sans avoir fait l'objet
d'une décision formelle et que leur versement, néanmoins, a acquis force de chose décidée
(TF 8C_434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 3 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3
ème
éd., Zurich/Bâle/Genève 2015, n° 19
ad
art. 53 LPGA).
c)
Sont "nouveaux" les faits qui se sont produits avant l’octroi informel des prestations,
respectivement avant le prononcé d’une décision formelle entrée en force ou d’une
décision sur opposition, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute
sa diligence. Un élément invoqué à titre de motif de révision, qui n’est
qu’une nouvelle appréciation d'un fait déjà connu, ne justifie cependant pas une
procédure de révision (TF 8C_43
4/2011
du 8 décembre 2011 consid. 7.1). En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire
qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt
entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants
qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant.
Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement,
le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la procédure
précédente. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle
aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure
principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation
des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un
nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits ; il faut des
éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise
comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit
pas que le médecin ou expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal,
d'autres conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que
le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure
principale. L'appréciation inexacte doit être la conséquence de l'ignorance ou de l'absence
de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 353 consid. 5b et les arrêts cités ;
jurisprudence confirmée selon le nouveau droit, notamment TF 8F_2/2016 du 27 juin 2016 consid. 1
et les références citées).
d)
Par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, la
révision procédurale est soumise aux délais prévus par l'art. 67 PA – applicable
par renvoi de l'art. 55 al. 1 LPGA –, à savoir un délai relatif de nonante jours dès
la découverte du motif de révision et un délai absolu de dix ans qui commence à courir
avec la notification de la décision (TF 8C_207/2014 du 13 mars 2015 consid. 3 ; 8C_434/2011
du 8 décembre 2011 consid. 3 ; RAMA 1994 n° U 191 p. 145 ; Kieser,
op.
cit.
, n° 38
ad
art. 53 LPGA). De simples suppositions ou même des rumeurs ne sont pas suffisants pour que ces délais
commencent à courir (TF 8C_434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 4).
5.
a)
Le juge des assurances sociales doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a et les références citées ; TF
9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin
traitant de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins
des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que
le médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet
pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention
à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation
peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ;
TFA U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé
que la CNA n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours,
mais comme organe administratif chargé d'exécuter la loi, raison pour laquelle le juge accordera,
au cours de la procédure d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2).
b)
En droit des assurances sociales, s'applique de manière générale la règle dite des
"premières déclarations ou des déclarations de la première heure", selon
laquelle, en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence
doit être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être
les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le
fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_399/2014 du 22 mai
2015 consid. 4.2 et la référence citée).
6.
a)
En l’espèce, le recourant reproche à l’intimée dans un premier grief d’avoir
statué à nouveau sur son taux d’incapacité de travail alors qu’une décision
entrée en force avait déjà été rendue sur la question.
A l’instar de l’intimée, la Cour de céans relève que la décision du 16
juin 2015 porte uniquement sur le montant de l’indemnité journalière. Par conséquent,
le recourant ne saurait l’invoquer s’agissant de son taux d’incapacité de travail.
Cela étant, il y a lieu d’examiner, au vu des autres envois de l’intimée, plus
particulièrement ceux des 11 mars 2015 (octroi des prestations d’assurance à 100 %)
et 3 février 2016 (reprise de l’activité à 50 % dès le 1
er
mars 2016), si l’on se trouve en présence d’une décision informelle entrée
en force (consid. 4a
supra
).
On constate qu’aucun des écrits précités n’est intitulé en tant que décision,
ni ne mentionne les voies de droit. Par le biais de ces courriers, l’intimée a néanmoins
statué sur des prestations et des injonctions importantes au sens de l’art. 49 al. 1
LPGA. L’intimée aurait donc dû rendre une décision formelle au sens de cette disposition.
Toutefois, ces documents n’ont pas été contestés par le recourant de sorte que leur
contenu est entré en force, comme si la procédure simplifiée de l’art. 51 al. 1
LPGA avait été valablement appliquée (consid. 4a
supra
).
Le recourant invoque ainsi à juste titre l’existence d’une décision – certes
informelle – entrée en force s’agissant de son taux d’incapacité de travail,
nécessitant l’examen des motifs de révision.
A titre superfétatoire, il est précisé qu’au vu de la jurisprudence (consid. 4a
supra
),
les décomptes d’indemnité journalière remis au recourant pour la période de
février à août 2015 et mentionnant une incapacité de travail à 100 % peuvent
également être considérés comme des décisions informelles entrées en force
concernant son taux d’incapacité de travail, justifiant l’examen des conditions d’une
révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA.
b)
Dans un deuxième grief, le recourant fait valoir qu’aucun élément nouveau ne justifie
de revoir sa situation dès lors que l’intimée l’a pris en charge en connaissance
de cause et qu’il n’a jamais caché le fait qu’il n’était pas un simple
ouvrier.
aa)
Le contrat de travail liant le recourant à son employeur indique qu’il a été engagé
en qualité de contremaître et que l’exécution d’autres tâches pouvait
lui être confiée «
si
cela devait s’avérer nécessaire
».
La déclaration de sinistre du 9 mars 2015 mentionne à titre d’activité exercée
celle de contremaître. Par décision du 16 juin 2015, le montant de l’indemnité journalière
du recourant a été fixé selon le salaire usuel des carreleurs et poseurs de sols en vertu
de la convention collective de travail de la FVE à [...] pour ce corps de métier. Le recourant
n’a pas formé opposition à l’encontre de cette décision.
Au vu de ces éléments, l’intimée a considéré que le recourant était
contremaître – poseur de sol. Elle n’a pas reçu d’indications de la part
du recourant qu’en réalité, son activité consistait principalement dans l’exécution
de tâches administratives.
A cela s’ajoute – contrairement à ce que prétend le recourant – que les médecins
qui se sont prononcés sur sa capacité de travail ont mentionné une activité de contremaître
dans leur rapport (rapports du Dr T.________ du 21 juillet 2015, du Dr X.________ du 12 octobre
2015, du Dr Z.________ du 29 janvier 2016). Dans son courrier du 10 septembre 2015 au Dr P.________,
l’intimée a indiqué que le recourant exerçait la fonction de contremaître-pose
de sols. Le Dr R.________ a quant à lui précisé que le recourant n’avait pas encore
posé un parquet entier (rapport du 7 avril 2016).
Force est de constater qu’au vu des éléments à disposition, l’intimée
a retenu à juste titre – de même que les médecins précités – que
le recourant était contremaître – poseur de sols. L’intimée n’avait
pas de raison de considérer que les tâches exercées n’étaient pas celles d’un
contremaître ordinaire. Ce n’est qu’après l’entretien du 29 janvier 2016
que l’intimée a eu des doutes quant à l’activité réelle du recourant,
au vu des déclarations de ce dernier s’agissant de son engagement en vue de reprendre une
partie de la gestion de l’entreprise. Le pourcentage effectif consacré à la pose de sols
(20 %) n’a été découvert que lors de la remise du cahier des charges complété,
le 5 avril 2016, suite à des investigations de l’intimée.
A cet égard, la Cour de céans relève que les allégations du recourant concernant
l’établissement du cahier des charges en vue de la reprise d’activité ne sont pas
crédibles. Non seulement toutes les tâches administratives mentionnées dans ledit document
étaient déjà prévues lors de son établissement en janvier 2015, mais en plus,
les déclarations du recourant lors de l’entretien du 29 janvier 2016 étayent la prépondérance
des tâches administratives dès la prise d’activité en janvier 2015, dès lors
que le recourant a déclaré avoir été engagé en vue de gérer la société
et qu’en son absence, une fiduciaire avait dû s’en occuper. La préférence
doit être accordée à cette version des faits, nonobstant la version différente invoquée
ultérieurement dans le cadre du recours, soit que le recourant posait des sols pour faire survivre
l’entreprise (consid. 5b
supra
).
bb)
Il y a également lieu d’examiner le respect des délais pour tenir compte du fait nouveau
et son caractère important.
Le délai relatif de révision de nonante jours dès la découverte du fait nouveau et
le délai absolu de dix ans (consid. 4d
supra
)
ont commencé à courir lors de la réception par l’intimée le 5 avril 2016 du
cahier des charges comportant le pourcentage des tâches administratives réalisées par
le recourant. Vu la décision du 11 mai 2016, les délais de révision ont été
respectés.
Pour ce qui est du caractère important du fait nouveau, l’activité exercée par le
recourant est déterminante au vu des douleurs ressenties selon la posture adoptée (notamment
douleurs en cas de marche, de posture debout trop longue et d’accroupissement / de flexion –
rapports du Dr T.________ du 21 juillet 2015, du Dr X.________ du 12 octobre 2015, du Dr Z.________ du
29 janvier 2016, du Dr R.________ du 7 avril 2016). Dès lors que l’activité concrètement
exercée a des conséquences sur les gestes à effectuer, le métier de contremaître
– poseur de sols nécessitant par exemple de s’accroupir et de rester debout, les médecins
ont précisé dans leurs rapports la profession du recourant.
La découverte de la prépondérance des tâches administratives du recourant, soit en
particulier sans mouvement de flexion, est ainsi un fait nouveau essentiel ignoré de l’intimée
au moment où les différentes décisions informelles ont été prises. Si elle en
avait eu connaissance, elle n'aurait pas alloué au recourant des indemnités à 100 %
dès le 9 février 2015 jusqu’au 29 février 2016, puis à 50 % à partir
de cette date.
Les conditions d'une révision procédurale sont ainsi réalisées. La décision
de l’intimée de réexaminer l’incapacité de travail du recourant n'est dès
lors pas critiquable.
c)
Dans un troisième grief, le recourant avance que l’intimée ne pouvait remettre en cause
sa capacité de travail en se fondant uniquement sur le rapport du Dr Z.________ du 19 avril 2016
alors que d’autres certificats médicaux retenaient des éléments divergents.
Il est tout d’abord précisé que parmi les rapports médicaux qui figurent au dossier,
seuls certains d’entre eux se prononcent sur la capacité de travail du recourant (outre le
rapport du Dr Z.________ du 19 avril 2016, rapport médical initial LAA du Dr W.________ du 9 mai
2015, rapports intermédiaires du Dr W.________ des 24 juin et 9 décembre 2015, rapports
du Dr T.________ du 21 juillet 2015, du Dr P.________ du 11 septembre 2015, du Dr X.________ du
12 octobre 2015, du Dr Z.________ du 29 janvier 2016). Ceux-ci mentionnent expressément ou partent
du postulat selon les informations qui leur ont été transmises que l’activité exercée
par le recourant était celle de contremaître – poseur de sols. On ne saurait dès
lors comparer ces rapports à celui du Dr Z.________ du 19 avril 2016 s’agissant de la capacité
de travail du recourant dans la mesure où l’appréciation des autres médecins était
fondée sur des éléments de fait incorrects concernant les tâches réelles du
recourant.
Même le rapport du Dr R.________ du 7 avril 2016 fait état d’une activité de pose
de parquet à titre principal alors que le recourant devait reprendre un poste avec des tâches
administratives. La reprise à 100 % devait avoir lieu le 5 juillet 2016, soit avec une activité
de pose de sol à 20 % – ce que le Dr R.________ ne semble pas critiquer. Son rapport
du 7 avril 2016, établi après la reprise le 1
er
mars
2016 à 50 %, annonçait par ailleurs que le recourant allait tenter d’augmenter sa
capacité de travail.
S’agissant ensuite du diagnostic du Dr Z.________ et de celui du Dr R.________, on constate qu’ils
sont identiques, soit une désinsertion labrale antéro-supérieure de la hanche droite et
des coxodynies sur conflit fémoro-acétabulaire. Il en résulte que les éléments
objectifs à la base des constats ne diffèrent pas d’un rapport à l’autre.
A titre subjectif, le rapport du Dr R.________ mentionne les déclarations du recourant quant à
la douleur, mais ne constate pas d’éléments nouveaux objectifs, inconnus du Dr Z.________,
qui permettraient d’écarter l’appréciation du 19 avril 2016. Le Dr R.________ ne
se prononce d’ailleurs pas sur la capacité de travail du recourant. Ce dernier ne saurait
donc invoquer le rapport du 7 avril pour remettre en cause le rapport du Dr Z.________.
Pour ce qui est du Dr W.________, il constate dans ses rapports des 24 juin et 9 décembre 2015
des douleurs persistantes à la hanche, sans néanmoins les mettre en lien avec les tâches
liées au travail du recourant. Lesdites douleurs auraient par ailleurs été contenues par
des médicaments (rapport du Dr X.________ du 12 octobre 2015). Les certificats médicaux successifs
délivrés par le médecin traitant ne fournissent pas non plus de détails quant à
l’incapacité de travail et ne permettent ainsi pas de critiquer le rapport du Dr Z.________
du 19 avril 2016.
Concernant l’argument du recourant relatif aux trois séances hebdomadaires de physiothérapie
(rapport du Dr T.________ du 21 juillet 2015) au moment où il devait reprendre son travail à
80 %, il ne lui est d’aucun secours non plus dès lors qu’il n’expose pas
en quoi le suivi d’une physiothérapie, même trois fois par semaine, serait incompatible
avec une activité à 80 %.
En définitive, les rapports médicaux au dossier ne contiennent aucun élément permettant
de s’écarter de l’appréciation du Dr Z.________ du 19 avril 2016, qui avait connaissance
de l’ensemble des éléments.
d)
Enfin, le recourant invoque que son employeur n’était pas en mesure de lui fournir une activité
administrative dès juin 2015.
Or, il a annoncé à l’entretien du 29 janvier 2016 qu’il avait été engagé
pour reprendre la gestion de la société et qu’en son absence, toutes les tâches
administratives avaient été de la compétence de la fiduciaire, avec qui il devait s’organiser
pour la reprise. En l’absence du recourant, la société avait ainsi nécessité
l’aide d’un tiers pour la réalisation des tâches dévolues auparavant au recourant.
A cela s’ajoute que le cahier des charges établi en janvier 2015 déjà listait une
majorité de tâches administratives.
Par conséquent, l’argument ne saurait être suivi.
7.
Le recourant sollicite la mise en œuvre d’une expertise médicale et l’audition
de différents témoins.
a)
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves
fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation il est superflu d’administrer
d’autres preuves (sur l'appréciation anticipée des preuves : ATF 141 I 60 consid.
3.3 ; 136 I 229 consid. 5.3). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt
cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3).
b)
Le dossier étant complet sur le plan médical, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction
complémentaire, sous la forme d’une expertise médicale ou d’audition de témoins,
telles que requises par le recourant. En effet, de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés
à satisfaction de droit. Dans la mesure où les conclusions rapportées par le Dr Z.________
sont étayées par les données cliniques au dossier, il ne se justifie pas de compléter
l’instruction en vue de pallier les prétendues insuffisances du rapport et contradictions
avec d’autres documents. Ainsi, quoi qu’en dise le recourant, le dossier constitué ne
souffre d’aucune lacune, de sorte que toute mesure d’instruction complémentaire apparaît
superfétatoire.
8.
a)
En définitive, la SUVA n’a pas violé
le droit fédéral en confirmant la décision du 11 mai 2016 qui fixait l’incapacité
de travail du recourant à 100 % du 6 février 2015 (début du droit le 9 février
2015) au 7 juin 2015, puis à 20 % du 8 juin 2015 au 5 juillet 2016, avec une reprise du travail
à 100 % dès le 6 juillet 2016.
b)
Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
c)
La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens au vu de l’issue du litige (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 juin 2016 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Aurore Estoppey (pour F.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :