vd_findinfo · ACH 41/10 – 114/2010 · 2010-06-18 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, SANCTION ADMINISTRATIVE | 15 al. 1 LACI, 16 LACI, 17 al. 1 LACI, 17 al. 3 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 30 al. 3 LACI, 8 al. 1 let. f LACI, 26 OACI, 45 al. 2 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.06.2010 ACH 41/10 – 114/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
41/10
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 juin 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              MM.
Jomini et   Neu
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Philippe Oguey, avocat à Lausanne,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 let. f; art. 15 et ss, art. 30 al. 1 let c, art. 30 al. 3 LACI; art. 26; art. 45al. 2 OACI
E n  f a i t  :
A.
a)
X.________ (ci-après: l'assuré), né en 1989 et père d'un enfant, s'est inscrit à
l'assurance-chômage auprès de l'Office régional de placement d'Yverdon-les-Bains (ci-après:
ORP), le 17 février 2009.
Par courrier du 18 février 2009, l'ORP a invité l'assuré à se présenter à
un entretien de conseil fixé le 30 mars 2009.
Constatant que X.________ ne s'était pas présenté à cet entretien, l'ORP lui a adressé,
le 1
er
avril 2009, un courrier lui demandant de s'expliquer par écrit sur les motifs de cette absence et
ce jusqu'au 11 avril 2009. L'attention de l'assuré était en outre attiré sur le fait que,
faute d'explications dans le délai susmentionné, une décision pouvant conduire à
la suspension de son droit à l'indemnité de chômage serait prise sur la base des éléments
du dossier.
b)
Par décision du 4 mai 2009, l'ORP a sanctionné X.________ d'une suspension de son droit à
l'indemnité de chômage pour une période de 5 jours à compter du 31 mars 2009, au
motif qu'il n'avait fourni aucune explication sur les raisons de son défaut de présentation
à l'entretien du 30 mars 2009.
Le 26 mai 2009, l'ORP a adressé un nouveau courrier à X.________, par lequel il constatait
qu'aucune recherche d'emploi pour le mois d'avril 2009 n'avait été fournie. L'attention de
ce dernier était attirée sur le fait que l'absence de recherches d'emploi pouvait entraîner
une sanction conduisant à la suspension de son droit à l'indemnité de chômage. Un
délai au 5 mai 2009 lui était accordé afin de s'expliquer par écrit.
Par décision datée du 24 juin 2009, l'ORP a sanctionné X.________ d'une suspension de
son droit à l'indemnité de chômage pour une période de 5 jours à compter du
1
er
mai 2009, au motif qu'il n'avait fourni aucune preuve de recherches d'emploi pour le mois d'avril 2009.
Le 30 octobre 2009, X.________ s'est vu notifier une décision de suspension de son droit à
l'indemnité de chômage pour une durée de 10 jours à compter du 1
er
juillet 2009, au motif qu'il n'avait fourni aucune preuve de recherches d'emploi pour le mois de juin
2009.
Le même jour, l'ORP a adressé à X.________ une nouvelle décision de suspension de
son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 9 jours, au motif qu'il ne s'était
pas présenté à un entretien de conseil le 23 septembre 2009.
c)
Le 3 novembre 2009, la division juridique des ORP, rattachée au Service de l'emploi (ci-après:
SDE), a écrit à l'assuré pour l'informer qu'elle était amenée à statuer
sur l'aptitude au placement de ce dernier, au regard des nombreuses suspensions du droit à l'indemnité
de chômage qui lui avaient été infligées, ainsi que de son défaut de présentation
à l'entretien de conseil du 19 octobre 2009. L'assuré était invité à s'expliquer
jusqu'au 19 novembre 2009 sur ses dispositions et disponibilités à l'exercice d'une activité
salariée ainsi que sur ses objectifs personnels et la manière dont il entendait à l'avenir
respecter les instructions de l'ORP.
Le même jour, la division juridique des ORP du SDE a convoqué X.________ à un entretien
le 19 novembre 2009.
B.
a)
Le 19 novembre 2009, la division juridique des ORP du SDE a rendu une décision d'inaptitude au placement
à l'encontre de l'assuré avec effet au 29 octobre 2009, relevant le fait que l'assuré
avait été sanctionné à plusieurs reprises par l'ORP dans son droit à l'indemnité
de chômage pour avoir adopté un comportement contraire à celui que l'assurance-chômage
était en droit d'attendre de lui. Il était également constaté que l'assuré ne
s'était présenté ni à l'entretien de l'ORP du 29 octobre 2009 ni à l'entretien
du SDE du 19 novembre 2009.
Par courrier du 18 décembre 2009, X.________ a fait opposition à la décision du SDE du
19 novembre 2009. Il faisait valoir le fait qu'il vivait une période difficile sur le plan personnel,
ce en raison de sa séparation d'avec sa compagne et des problèmes qu'il rencontrait dans l'exercice
du droit de visite à sa fille. Il indiquait être psychologiquement détruit, sous traitement
d'anti-dépresseurs, et avoir à peine la force d'ouvrir son courrier.
Le 23 décembre 2009, l'ORP a adressé à X.________ deux courriers. Le premier concernait
une convocation à un entretien de conseil fixé le 26 janvier 2010. Dans ce courrier, l'ORP
rappelait à l'assuré ses devoirs vis-à-vis de l'assurance-chômage durant la procédure
d'opposition, en particulier concernant les recherches d'emploi à effectuer et la présence
obligatoire aux entretiens de conseil. Le second courrier constituait une nouvelle décision de suspension
du droit à l'indemnité de chômage, au motif que l'assuré n'avait effectué aucune
recherche d'emploi pour le mois de septembre 2009.
Le même jour, la division juridique des ORP du SDE a convoqué l'assuré à un entretien
pour le 15 janvier 2010. Suite à une discussion téléphonique avec l'assuré, cet entretien
a finalement été reporté au 1
er
février 2010.
Le 20 janvier 2010, l'ORP a notifié une nouvelle décision de suspension du droit à l'indemnité
de chômage de l'assuré, au motif qu'il ne s'était pas présenté à l'entretien
de conseil du 29 octobre 2010.
b)
Statuant sur l'opposition de X.________ à la décision d'inaptitude au placement du 19 novembre
dernier, l'Instance juridique du SDE a rejeté l'opposition en date du 22 février 2010. A l'appui
de ses motifs, le SDE relevait le fait que l'inaptitude au placement avait été déclarée
suite aux successions de suspensions dont l'assuré avait fait l'objet. En outre, le SDE estimait
que la situation personnelle de l'assuré ne pouvait justifier l'accumulation des manquements vis-à-vis
de l'assurance-chômage et remettre en cause la décision d'inaptitude au placement. Enfin, il
constatait que l'assuré n'avait fourni aucun certificat médical attestant d'une incapacité
de travail en lien avec les problèmes personnels invoqués. Au contraire, il avait travaillé
en gain intermédiaire du 25 mai 2009 au 18 décembre 2009 pour le compte de la société
V.________.
C.
a)
Le
23 mars 2010, X.________ a fait recours contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Tout en reconnaissant les manquements qui lui étaient reprochés,
soit le défaut de recherches d'emploi et le défaut de présentation aux différents
entretiens de conseil de l'ORP, le recourant estimait que ces manquements étaient dus à son
état psychologique. Il précisait toutefois qu'il avait travaillé durant cette période
et qu'il n'avait pas subi d'incapacité de travail. Un certificat médical était également
produit par le recourant, selon lequel il avait consulté le 12 octobre 2009 le Dr S.________, pédiatre,
pour un état dépressif nécessitant un traitement médicamenteux. Ce médecin expliquait
qu’il était important pour la santé mentale de l’assuré que celui-ci poursuive
une activité professionnelle, tout en indiquant que l’accomplissement des tâches administratives
était certainement difficile pour l’assuré à cette période.
b)
Par réponse du 20 mai 2010, le SDE a conclu au rejet du recours formé par X.________, au motif
que le cumul des sanctions prises à l'encontre de ce dernier pouvait démontrer son absence
de désir d'être placé et par voie de conséquence son inaptitude au placement. En
outre, le recourant ne pouvait se prévaloir d'aucune incapacité de travail qui aurait pu le
dispenser entièrement ou en partie de ses obligations vis-à-vis de l'assurance-chômage.
Le 7 juin 2010, Me Philippe Oguey, avocat à Lausanne, s'est constitué à la défense
des intérêts de X.________.
Par courrier du 8 juin 2010, le recourant a fait savoir à la cour de céans qu'il renonçait
d'ores et déjà à se déterminer sur la réponse du SDE.
c)
Parallèlement à la présente procédure, le recourant a fait l'objet, le 12 mai 2009,
de deux nouvelles décisions de suspensions pour absence de recherches d'emploi pour les mois de
janvier 2010 et février 2010.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de la LACI
(art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité
en cas d'insolvabilité, RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès
du tribunal des assurances compétent, à savoir en principe celui du canton de domicile de l'assuré
au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA), dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce,
le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent, est donc recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1er janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
A teneur de l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
a.
s’il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10);
b.
s’il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11);
c.
s’il est domicilié en Suisse (art. 12);
d.
s’il a achevé sa scolarité obligatoire, qu’il n’a pas encore atteint l’âge
donnant droit  à une rente AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de l’AVS;
e.
s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré
(art. 13 et 14);
f.
s’il est apte au placement (art. 15) et
g.
s’il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17).
Les sept conditions du droit à l'indemnité de chômage énumérées par l'art.
8 al. 1 let. a à g LACI sont cumulatives et non alternatives, de sorte qu'elles doivent toutes être
remplies pour permettre l'ouverture du droit à l'indemnité (ATF 124 V 215 consid. 2; TF C 113/2002
du 13 août 2003, consid. 2 et la référence; Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungs-gesetz,
vol. I, n° 2 ad art. 8, p. 111).
b)
Le droit à l'indemnité de chômage présuppose ainsi, entre autres conditions cumulatives,
que l'assuré soit apte au placement.
Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter
un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure
et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une part,
c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une activité
lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes
à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens de
l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente,
mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un
emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (TF 8C_138/2007 du 1er février 2008, consid.
3.1 et les références).
c)
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec
l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger
de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher
du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit
pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. L'art. 26 OACI (ordonnance du 31 août 1983
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, RS 837.02)
dispose que l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale selon
les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). En s'inscrivant pour toucher des indemnités,
l'assuré doit fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour
trouver du travail (al. 2). Il doit apporter cette preuve pour chaque période de contrôle en
remettant ses justificatifs au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit
cette date. S'il ne les a pas remis dans ce délai, l'office compétent lui impartit un délai
raisonnable pour le faire. Simultanément, il l'informe par écrit qu'à l'expiration de
ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne pourront pas être prises
en considération (al. 2bis). L'office compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi
de l'assuré (al. 3).
Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (art.
30 al. 1 let. c LACI). La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la
faute et ne peut pas excéder 60 jours par motif de suspension (art. 30 al. 3, 3ème phrase,
LACI). Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de
faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI).
d)
L'aptitude au placement peut être niée notamment en raison de recherches d'emploi continuellement
insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque
l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité dans lequel il n'a, concrètement,
qu'une très faible chance de trouver un emploi (ATF 123 V 214 consid. 3 et la référence).
En vertu du principe de proportionnalité (ATF 130 V 385 ; ATF 125 V 193 consid. 4c), l'insuffisance
de recherches d'emploi doit cependant être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension
du droit à l'indemnité. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches insuffisantes,
il faut que l'on se trouve en présence de circonstances tout à fait particulières. C'est
le cas, notamment, si l'assuré, malgré une suspension antérieure de son droit à l'indemnité,
persiste à n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, nonobstant les apparences extérieures,
on peut mettre en doute sa volonté réelle de trouver du travail. Il en va de même lorsque
l'assuré n'entreprend aucune démarche pendant une longue période ou que ses recherches
sont à ce point insuffisantes ou dépourvues de tout contenu qualitatif qu'elles sont inutilisables
(TF 8C_749/2007 du 3 septembre 2008, consid. 5.6.2 et les références).
3.
a
)
En l'espèce, le recourant s'est inscrit à l'assurance-chômage le 17 février 2009.
D'emblée, il ne s'est pas présenté à l'entretien de conseil de l'ORP du 30 mars 2010.
Invité à s'expliquer sur son absence, le recourant n'a fourni aucune explication. Il s'en est
suivi une première sanction de 5 jours de suspension de son droit à l'indemnité de chômage,
suivie quelques semaines plus tard, d'une deuxième suspension de 5 jours de son droit à l'indemnité
de chômage, au motif qu'il n'avait fourni aucune preuve de recherches d'emploi pour le mois d'avril
2009. Une fois encore, le recourant avait été invité, en vain, à s'expliquer auprès
de l'ORP et avait été rendu attentif sur les conséquences de ses manquements vis-à-vis
de l'assurance-chômage.
Par la suite, on constate que le recourant a continué à enfreindre ses devoirs vis-à-vis
de l'assurance-chômage. En effet, pas moins de quatre autres suspensions du droit à l'indemnité
de chômage lui ont été infligées, dont deux sanctions pour l'absence totale de recherches
d'emploi pour les mois de juin et septembre 2009 et deux autres pour défaut de présentation
aux entretiens de l'ORP des 23 septembre et 29 octobre 2009.
Le 3 novembre 2009, le recourant a été dûment averti, par la division juridique des ORP
qu'une procédure d'examen de son aptitude au placement était en cours et qu'il était convoqué
le 19 novembre 2009. Là encore, il ne s'est pas présenté à cet entretien et n'a fourni
ni explication ni excuse sur son comportement.
On relève au demeurant que, postérieurement à la décision sur opposition et au recours
qu'il a formé contre ladite décision, le recourant a encore fait l'objet de deux nouvelles
suspensions de son droit à l'indemnité de chômage pour n'avoir effectué aucune recherche
d'emploi durant les mois de janvier et février 2010 (voir décisions de l'ORP du 12 mai 2010).
b)
Le recourant, qui ne conteste nullement ses manquements vis-à-vis de l'assurance-chômage, justifie
son comportement par un état psychologique fragile qui ne lui permettait pas de faire face à
ses obligations vis-à-vis de l'assurance-chômage. A l'appui de ses dires, le recourant produit
un certificat médical dont il ressort qu'il a consulté, le 12 octobre 2009, le Dr S.________,
pédiatre FMH, pour un état dépressif. Selon ce médecin, il était important pour
la santé mentale du recourant qu'il poursuive une activité professionnelle. Cependant, son
état lui rendait certainement difficile l'accomplissement de tâches administratives à
la même période. Outre le fait que l'on peut s'interroger sur les motifs qui ont conduit l'assuré
à consulter un pédiatre pour des problèmes de dépression, on constate que ce médecin
n'est guère affirmatif sur l'impossibilité médicale du recourant à remplir ses obligations
vis-à-vis de l'assurance-chômage en raison de son état de santé. Il est du reste
peu vraisemblable que l'état de santé du recourant lui permette pleinement de travailler mais
en même temps l'empêche totalement de remplir ses obligations vis-à-vis de l'assurance-chômage.
On relèvera enfin, s'agissant de l'activité exercée par le recourant à titre de gain
intermédiaire, que l'exercice d'une telle activité n'est pas un but en soi car elle ne met
pas fin au chômage, en particulier, elle ne libère le recourant ni de son obligation de rechercher
activement un emploi afin de sortir de l'assurance-chômage ni de se présenter aux entretiens
de conseil de l'ORP.
c)
Au vu de ces éléments, force est de constater que bien que dûment averti, le recourant
a persisté dans ses manquements envers l'assurance-chômage. En particulier, ses absences de
recherches d'emploi répétées et ses défauts de présentation aux entretiens de
conseil de l'ORP font douter sérieusement de sa volonté de trouver un travail régulier.
Dès lors, on ne peut faire grief à l'intimé d'avoir nié l'aptitude au placement du
recourant.
4.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires,
la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, le recourant
n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.              Le recours déposé
par le 23 mars 2010 par X.________ est rejeté.
II.              La décision sur
opposition rendue le 22 février 2010 par le Service de l'emploi est confirmée.
III.              Il n’est pas
perçu de frais ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Oguey (pour X.________)
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage
-
Secrétariat d'Etat à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :