vd_findinfo · Décision / 2024 / 233 · 2024-03-19 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1bis CPP (CH), 227 al. 5 CPP (CH), 227 al. 7 CPP (CH), 228 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2024 / 233

TRIBUNAL
CANTONAL
219
PE23.014323-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 mars 2024
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Byrde et Elkaim, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
221 al. 1 let. a et c, 237 et 238 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mars 2024 par
C.________
contre l’ordonnance rendue le 4 mars 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE23.014323-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 31 juillet 2023, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le Ministère public) a ouvert une enquête préliminaire à l’encontre de C.________,
prévenu actuellement de tentative de lésions corporelles graves, de lésions corporelles
simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, de mise en danger de la vie d’autrui,
de vol, de vol d’importance mineure, d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, de
recel, d’injure, de menaces qualifiées, de tentative de contrainte, de faux dans les certificats,
d’entrée illégale au sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Les faits suivants lui sont reprochés selon la demande de mise en détention provisoire du Ministère
public du 22 février 2024 :
«
-
avoir, le 28 juin 2023, au domicile de sa compagne, donné un coup avec sa main au niveau du visage
de cette dernière, lui occasionnant une blessure à la lèvre ;
-
le 9 juillet 2023, au domicile de sa compagne de l'époque, avoir renversé le contenu d'une
cannette de bière au sol et déclaré à sa compagne "ramasse sale pute",
puis avoir parlé à sa compagne en se rapprochant de son visage et en lui disant "ferme
ta gueule si tu ne veux pas que j'égorge ta petite sœur, ton père et toi" ;
-
le même jour, au même endroit, avoir poussé sa compagne qui a heurté le montant d'une
porte avec l'arrière de son crâne et, après que cette dernière l'a repoussé,
poussé une nouvelle fois sa compagne qui a heurté le montant de la porte avec son front, ce
qui lui a occasionné une bosse ;
-
puis, être allé chercher une bouteille d'eau de Javel, avoir renversé son contenu sur
les cheveux et le corps de sa compagne et, alors que cette dernière se trouvait debout sur le lit
pour s'éloigner de lui, s'être approché d'elle avec un déodorant aérosol et
un briquet dans les mains, avoir allumé le briquet devant le contenu du déodorant et s'être
approché de sa compagne pour lui mettre le feu, tout en lui déclarant "je t'égorge,
je te butte" ;
-
avoir ensuite renversé sur sa compagne une bouteille de vin et une bouteille d'eau pétillante
glacée ;
-
enfin, dans le couloir, avoir saisi sa compagne par les cheveux et lui avoir donné un coup de coude
dans la nuque, la faisant chuter et, au sol, avoir saisi sa tête et frappé l'arrière de
son crâne contre le sol à plusieurs reprises et, après que sa compagne a réussi à
se retourner, avoir frappé le front de sa compagne au sol et, après avoir constaté que
cette dernière avait une bosse à cet endroit, mordu la bosse ;
-
le 10 juillet 2023, à son retour au domicile après avoir été amené au poste
de police, avoir déclaré à sa compagne qu'il espérait qu'elle n'allait pas déposer
plainte et qu'il n'aurait pas de problèmes judiciaires à cause d'elle, autrement il ne l'oublierait
pas, effrayant sa compagne ;
-
au [...], le 14 juillet 2023, lors d'une dispute, avoir tiré les cheveux de sa compagne, donné
deux coups de poing au niveau du crâne, donné un coup de pied au niveau des fesses et insulté
cette dernière, lui déclarant "sale chienne" et "sale pute" ;
-
entre le 14 et le 30 juillet 2023, avoir insulté sa compagne, la traitant de "sale chienne"
et de "sale pute" et avoir menacé sa compagne, lui déclarant "je t'égorge
toi, ta mère, ton père et ta petite sœur" ;
-
le 30 juillet 2023, lors d'une dispute, avoir poussé sa compagne, jeté l’assiette et
la cannette de bière à terre, tiré les cheveux de sa compagne et donné un coup de
poing au niveau du nez de cette dernière, lui occasionnant une blessure ;
-
le 10 septembre 2023, avoir été en possession de quatre boulettes de cocaïne destinées
à sa propre consommation ;
-
à [...], dans le [...], le 6 septembre 2023, avoir fouillé le sac appartenant à M.________
et y avoir dérobé une tablette de marque Microsoft et son clavier, des Airpods et une carte
de débit Postfinance SA ;
-
à [...], dans le magasin [...], le 6 septembre 2023, avoir utilisé sans droit la carte de débit
susmentionnée pour y acheter de la marchandise pour un total de 50 fr. 75 ;
-
à [...], dans le magasin [...], le 6 septembre 2023, avoir utilisé sans droit la carte de débit
susmentionnée pour y acheter de la marchandise pour un total de 47 fr. 90 ;
-
à [...], à la rue [...], le 31 août 2023, s'être rendu dans le magasin [...] et y
avoir dérobé un pantalon et une jaquette de marque Lacoste pour un montant total de 294 fr.
90 ;
-
entre le 16 mars 2023, date de sa dernière condamnation, et le 10 septembre 2023, date de son interpellation,
avoir quotidiennement consommé de la cocaïne ;
-
s’être, à [...], le 10 novembre 2022, légitimé auprès de la police en
présentant une carte du service social de Lausanne au nom de J.________ ;
-
à [...], dans le magasin [...], le 14 décembre 2022, avoir dérobé une bouteille de
vodka d’une valeur de 49 fr. 95 ;
-
entre juin et septembre 2022, à des dates indéterminées, avoir pénétré
sur le territoire suisse sans être muni d’une pièce de légitimation valable.
»
C.________ a été interpellé le 10 septembre 2023 et entendu le même jour par la Procureure
en charge du dossier.
b)
Par décision du 13 septembre 2023, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant les risques de
fuite, de collusion et de réitération, a ordonné la détention provisoire de C.________
pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 9 décembre suivant.
Par ordonnance du 7 décembre 2023, la détention provisoire a été prolongée pour
une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 8 mars 2024, au motif que les
risques de fuite et de réitération demeuraient réalisés.
c)
Par courrier du 19 février 2024, C.________, par son conseil, a requis sa mise en liberté moyennant
la mise en place des mesures de substitutions suivantes : fourniture de sûretés à
concurrence de 25'000 fr., obligation de se soumettre à un traitement médical d’addictologie
et interdiction d’entrer en contact, de quelque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire
de tiers, avec la plaignante K.________.
Dans sa prise de position du 22 février 2024, le Ministère public a conclu au rejet de la demande
de libération de la détention provisoire de C.________ et à la prolongation de la détention
provisoire pour une durée de trois mois, subsidiairement la mise en place des mesures de substitution
suivantes : «
La
fourniture de sûretés d’un montant de CHF 25'000.- ; la mise en œuvre et le
suivi d’un traitement médical d’addictologie, le premier rendez-vous étant fixé
au 18 mars 2024, à 17h00 ; l’interdiction de prendre contact avec la plaignante K.________,
de quelque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire de tiers, et durant
toute la durée de l’instruction pénale.
».
Dans ses déterminations du 27 février 2024, C.________, par son conseil, a expressément
renoncé à être entendu oralement et a confirmé sa requête de mise en liberté,
tout en relevant que le Ministère public adhérait aux mesures de substitution proposées.
B.
Par ordonnance du 4 mars 2024, le Tribunal des
mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire de
C.________ (I), a ordonné la prolongation de la détention provisoire de ce dernier (II), pour
une durée maximale de 2 mois, soit au plus tard jusqu’au 7 mai 2024 (III), les frais de l’ordonnance,
par 450 fr., suivant le sort de la cause (IV).
Le Tribunal a retenu l’existence de soupçons suffisants, en précisant que ceux-ci s’étaient
renforcés au vu de l’extension de l’enquête des 9 octobre et 6 novembre 2023
ainsi que du 2 février 2024. S’agissant du risque de fuite, il a été considéré
comme à l’évidence toujours réalisé, C.________ étant ressortissant français,
sans domicile, ni attache en Suisse alors que ses parents sont propriétaires de plusieurs immeubles
au Maroc et en France, où il a indiqué occuper un appartement dans l’immeuble de ses
parents (PV aud. 6, l. 224 ss). Le risque de collusion a été considéré comme également
présent, dans la mesure C.________ continuait à contester une partie des actes qui lui sont
reprochés à l’encontre de K.________ et qu’en cas de relaxe, il était probable
qu’il tente de prendre contact avec cette victime pour qu’elle revienne sur ses déclarations,
celle-ci étant sous son emprise en raison de la peur qu’elle ressentait. Quant au risque de
réitération, il y avait désormais lieu de retenir un risque qualifié au sens de l’art.
221 al. 1bis CPP puisque C.________ était fortement soupçonné d’avoir gravement
porté atteinte à l’intégrité physique de K.________ et que, au vu de la récurrence
de ses comportements sur un laps de temps relativement court, soit entre le 28 juin 2023 et le 30 juillet
2023, on pouvait très sérieusement craindre qu’il s’en prenne à nouveau à
elle, voire à d’autres personnes. En effet, selon l’extrait du casier judiciaire de
C.________, il avait été condamné le 16 mars 2023 par le Ministère public du canton
de Fribourg à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 50 fr. le jour, avec un sursis
de deux ans, et à une amende de 1'000 fr. pour, entre autres, injure, voies de fait, lésions
corporelles simples et menaces pour des faits commis en juillet 2022 à l’encontre de sa compagne
de l’époque. Malgré le sursis octroyé, il n’avait toutefois pas hésité
à commettre des faits similaires à l’encontre de sa nouvelle compagne, K.________, en
la menaçant de mort, démontrant son mépris total pour l’intégrité physique
de ces femmes puisqu’il n’hésitait pas à les frapper, notamment en leur donnant
des coups de poing à la tête. Enfin, le tribunal a considéré que les risques retenus
ne pouvaient pas être parés efficacement par les mesures de substitution proposées. En
effet, l’engagement de C.________ – respectivement une interdiction qui lui serait faite
– de ne pas contacter la plaignante n’était à l’évidence pas suffisant
au vu de sa prise de conscience très relative. Il en allait de même d’un suivi, voire
d’un traitement médical d’addictologie, dont on ignorait s’il serait de nature
à prévenir avec une probabilité élevée et de manière immédiate la
commission de nouvelles infractions à l’encontre de son ex-compagne ou d’une autre femme.
Quant à la fourniture de sûretés, elle ne permettrait que d’empêcher un risque
de fuite, étant relevé que la famille du prévenu semblait disposer de moyens importants,
de sorte que la mise à disposition du montant de 25'000 fr. ne paraissait pas présenter une
garantie suffisante.
C.
Par acte du 11 mars 2024, C.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant à ce qu’il soit mis en liberté moyennant la mise
en place des mesures de substitution proposées par le Ministère public à titre subsidiaire,
étant précisé que sa mise en liberté interviendrait dès la fourniture à
l’Etat de Vaud des sûretés de 25'000 francs.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par le prévenu détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Sans revenir sur l’existence de soupçons
suffisants à son encontre, le recourant conteste l’existence de tous les risques retenus,
en particulier l’imminence d’une réitération, et invoque au surplus que les mesures
de substitution proposées permettraient en tout état de cause d’y pallier. Plus particulièrement,
il soutient que le risque de fuite n’existe pas car il aurait pu être appréhendé
sans recherches spécifiques, s’étant même présenté à la police sur
simple demande ; l’instruction étant arrivée à son terme, il ne devrait plus qu’être
entendu que par la Procureure ; quant à l’audience de jugement, il invoque qu’il
n’aurait pas intérêt à ne pas s’y présenter, n’encourant vraisemblablement
qu’une peine avec sursis. Quant à la possibilité qu’il amène la plaignante
à changer de version, elle serait inexistante, lui-même et celle-ci, tous deux assistés,
ayant été auditionnés à deux reprises ; en outre, le dossier contient des photographies
et des certificats médicaux ; il en déduit que la possibilité de l’amener à
changer de version est pour le moins théorique, voire fantaisiste ; il est en outre conscient
que toute velléité de contact serait répercutée auprès de la direction de la
procédure ; il n’existerait donc pas de risque de collusion. Enfin, il invoque que l’ordonnance
n’expose pas quel serait le risque imminent, au sens de l’art. 221 al. 1bis CPP, qu’il
commette un crime ; en outre, si tant est que la question du risque de réitération au
sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP se pose encore, il fait valoir qu’il conviendrait de
tenir compte du fait qu’il est détenu depuis plus de six mois, et ce pour la première
fois ; ce serait un élément susceptible de lui avoir fait prendre conscience de la gravité
de son comportement au point de le dissuader de commettre de nouveaux actes délictueux ; en
outre, la perspective d’un retour en détention en cas de réitération serait un facteur
qui abaisserait le risque de récidive.
2.2
2.2.1
Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec
la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale
(art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Il doit ainsi d’abord exister
des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard
de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner
d'avoir commis une infraction (TF 7B_868/2023 du 1
er
décembre
2023 consid. 4.1). De jurisprudence constante, il n'appartient pas au juge de la détention
d'examiner en détail l'ensemble des considérations de fait, pas plus que de procéder à
une appréciation complète des éléments à charge et à décharge ; il
lui incombe uniquement de vérifier, sous l'angle de la vraisemblance, que le maintien en détention
repose sur des indices de culpabilité suffisants (cf. ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316
consid. 3.1). De plus, c'est au juge du fond et non à celui de la détention qu'il incombera
de résoudre définitivement les questions de qualification juridique des faits poursuivis, d'apprécier
la culpabilité de l'intéressé ainsi que la valeur probante des différentes déclarations
(cf. ATF 143 IV 330 consid. 2.1).
2.2.2
Selon l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon
la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État
qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de
fuite non seulement possible mais également probable. Le fait que le risque de fuite puisse se réaliser
dans un pays qui pourrait donner suite à une requête d'extradition de la Suisse n'est pas déterminant
pour nier le risque de fuite. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier
la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de
fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid.
2.2 ; TF 7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid. 4.1 ; TF 7B_856/2023 du 21 novembre 2023 consid.
2.2.1 ; TF 7B_706/2023 du 23 octobre 2023 consid. 4.2).
2.2.3
Conformément à
l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté peut
être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve. Selon la jurisprudence, il peut notamment y avoir collusion lorsque le prévenu
tente d'influencer les déclarations que pourraient faire des témoins, des personnes appelées
à donner des renseignements ou des co-prévenus, ainsi que lorsqu'il essaie de faire disparaître
des traces ou des moyens de preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger de
collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la vérité.
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d'instruction doivent encore être effectués et en quoi la libération du prévenu
en compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 7B_464/2023
du 11 septembre 2023 consid. 4.1). Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques
personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes
qui l'accusent et/ou ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération la
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. En effet, plus
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision,
plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.1 ; TF 7B_464/2023 précité consid. 4.1).
2.2.4
L’art. 221 al. 1 let. c CPP, relatif au risque de récidive, a été modifié au
1er janvier 2024 (RO 2023 p. 468). Il prévoit désormais que l’auteur « compromette
sérieusement et de manière imminente la sécurité en commettant des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre ».
Se basant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral (Message du 28 août 2019 concernant
la modification du code de procédure pénale, FF 2019 pp. 6351 ss, spéc. p. 6395), le nouvel
art. 221 al. 1bis CPP, également modifié au 1er janvier 2024 et s’appliquant aux décisions
rendues depuis lors (TF 7B_1015/2023 du 23 janvier 2024 consid. 3.2), prévoit que la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être
ordonnées aux conditions suivantes : (let. a) le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave et (let. b) il y a un danger sérieux
et imminent qu’il commette un crime grave du même genre. Le législateur a prévu
un risque de récidive qualifié comme motif de détention provisoire, sans exigence d’infractions
préalables comme l’expose l’art. 221 al. 1 let. c CPP, à des conditions restrictives,
soit de restreindre les infractions soupçonnées aux crimes et délits graves contre des
biens juridiques particulièrement importants (par ex. la vie, l’intégrité physique
ou l’intégrité sexuelle). L’exigence supplémentaire de l’atteinte grave
a pour objectif de garantir que lors de l’examen de la mise en détention, on prendra en considération
non seulement les peines encourues, mais aussi les circonstances de chaque cas (let. a). Ces restrictions
sont de plus requises en ce qui concerne le risque de crime grave du même genre. En effet, la détention
préventive ne paraît justifiée que si le prévenu risque de mettre gravement en danger
les biens juridiques des victimes potentielles (comme lorsque le motif de mise en détention est
le passage à l’acte). Enfin, ces restrictions ont pour objectif d’exclure que ce motif
de mise en détention soit avancé en cas de dommages purement matériels ou de comportements
socialement nuisibles (Message précité, ibidem).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. La gravité de l'infraction dépend,
outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment de la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement
de son potentiel de violence (ATF 146 IV 326 consid. 3.1). En général, la mise en danger de
la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche,
le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie
que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées
quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de
réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive
ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable
est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque
(ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 7B_53/2024 du 7 février 2024 consid. 7.2.1).
3.3
En l’occurrence, c’est en vain que
le recourant conteste les risques de fuite et de récidive retenus.
S’agissant du risque de fuite, il est patent, pour les motifs retenus par le premier juge :
le recourant, né en 1992, est ressortissant français, sans aucun statut, domicile ou attache
en Suisse. Compte tenu des multiples faits qui lui sont reprochés, dont certains sont très
graves, il s’expose concrètement à une peine sévère ainsi qu’à une
mesure d’expulsion du territoire Suisse. Dans la mesure où la France n’extrade pas ses
ressortissants, ce risque est d’autant plus élevé. Le fait qu’il se soit spontanément
présenté à la police après les faits du 30 juillet 2023 n’est pas pertinent ;
en effet, une instruction n’était alors pas ouverte contre lui ; en outre, il a dû
être signalé au RIPOL après que l’enquête a été étendue à
d’autres faits, car il était sans domicile connu (cf. procès-verbal des opérations,
verbalisation du 4 septembre 2023).
Quant au risque de récidive, il peut être retenu pour les motifs exposés par le premier
juge : le recourant a été condamné par ordonnance pénale rendue le 16 mars 2023
par le Ministère public de l’Etat de Fribourg à une peine pécuniaire avec sursis
pendant deux ans pour des faits similaires, mais pas aussi graves, commis à l’encontre d’une
précédente compagne, qu’il a notamment frappée au visage et sur le corps avec ses
poings, traitée de «
pute
»
et de «
connasse
»,
et menacée en ces termes : «
heureusement
que nous ne sommes pas en France car sinon je t’aurais déjà tuée (…) ne porte
pas plainte car sinon t’auras encore plus de problèmes
».
Alors qu’il était sous le coup de cette condamnation, et pendant la durée du sursis,
il lui est reproché de ne pas avoir hésité à s’en prendre à plusieurs
reprises, à des occasions distinctes, à l’intégrité physique d’une nouvelle
compagne – notamment en lui donnant des coups au visage avec sa main ou son poing, ou en lui saisissant
les cheveux puis la tête et en frappant celle-ci plusieurs fois contre le sol et de l’avoir
menacée, à deux reprises de l’égorger de même que sa petite sœur, sa mère
et son père ; enfin, il lui est reproché d’avoir versé une bouteille d’eau
de Javel sur le corps et les cheveux de sa compagne, de s’être approchée d’elle
muni d’un déodorant aérosol et d’un briquet, et d’avoir allumé ledit
briquet tout en s’approchant d’elle. Il existe donc des antécédents similaires.
Ces antécédents sont récents et les faits reprochés dénotent une aggravation
certaine du comportement délictueux du recourant. Les biens juridiques menacés sont non seulement
l’intégrité corporelle, la liberté et l’honneur des femmes avec lesquelles
le recourant pourrait entrer en relation, mais leur vie. Contrairement à ce que soutient le recourant,
l’art. 221 al. 1 let. c CPP, applicable lorsqu’il existe – comme en l’espèce
– des antécédents du même genre, ou l’art. 221 al. 1 bis let. a CPP applicable
lorsqu’il n’existe pas de tels antécédents, n’exigent pas que les infractions
en cause ne soient que des crimes (comme c’est le cas de l’art. 221 al. 1 bis let. b CPP).
Quoi qu’il en soit, la mise en danger de la vie d’autrui est bien un crime, puisqu’il
est réprimé par une peine privative de liberté de cinq ans au plus (cf. art. 10 al.
2 et 129 CP). Quant à la prise de conscience du recourant, elle est toute relative. Certes, lorsqu’il
a été entendu le 2 février 2024 par la Procureure, il a admis certains faits, en particulier
lorsque des photographies de sa victime lui étaient présentées, mais il en a aussi contesté
d’autres, notamment ceux ayant trait à l’épisode du briquet ainsi que les menaces
de mort, d’une part, et il a expliqué ceux qu’il admettait par un prétendu alcoolisme,
d’autre part. Cette explication est possible, mais le fait que le recourant souffrirait d’une
dépendance à l’alcool en lien avec les faits ne ressort pas du dossier ; au demeurant,
au vu de la nature des actes du recourant ainsi que de leur violence, il n’est pas exclu que celui-ci
souffre d’un trouble mental. A ce stade, au vu de ce qui précède, il faut retenir qu’il
existe bien un risque de réitération au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP.
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal des mesures de contrainte était fondé
à retenir l’existence des risques de fuite et de réitération fondant la prolongation
de la détention provisoire. Le recours, mal fondé sur ce point, doit être rejeté.
3.
3.1
Le recourant prétend que le risque de fuite pourrait être paré par le dépôt
d’une caution de 25'000 fr. et que le risque de réitération pourrait l’être
par une interdiction de périmètre et l’obligation de suivre un traitement addictologique.
Il reproche au Ministère public d’avoir retenu que sa famille était fortunée, mais
de ne pas avoir précisé quel serait l’ordre de grandeur d’une caution d’un
montant suffisant. Il propose en outre d’entreprendre un suivi auprès d’une professeure
de [...]. Il considère que le risque serait amoindri par son éloignement géographique.
3.2
3.2.1
Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., il
convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables
que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de
substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité
(let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou
un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre
à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir
des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention
peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition
propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1).
De jurisprudence constante, en présence d'un risque de fuite, une saisie des documents d'identité,
une assignation à résidence et la présentation régulière à un poste de
police ne sont pas de nature à empêcher une personne de s'enfuir à l'étranger, voire
de passer dans la clandestinité, notamment dans un pays limitrophe et/ou de l’espace Schengen
(ATF 145 IV 503 consid. 3.2 et 3.3.2 ; TF 7B_868/2023 du 1
er
décembre 2023 consid. 6.1 et les réf.). Une interdiction de quitter le territoire suisse ou
un autre périmètre déterminé, couplée à une surveillance électronique,
ne constitue pas non plus une mesure suffisante au regard de l'intensité du risque de fuite. Il
faut ainsi prendre en considération qu'une surveillance électronique ne permet pas de prévenir
la fuite mais uniquement de la constater a posteriori. Il n'est en effet pas exclu que le porteur d'un
dispositif de surveillance électronique puisse fuir et, notamment, passer une frontière avant
que les forces de l'ordre ne parviennent à l'arrêter, en particulier en cas de résidence
proche d'une frontière (ATF 145 IV 503 consid. 3.3 ; TF 1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid. 3.3).
3.2.2
Selon l'art. 238 CPP, s'il y a danger de fuite, le tribunal peut astreindre le prévenu au versement
d'une somme d'argent afin de garantir qu'il se présentera aux actes de procédure et qu'il se
soumettra à l'exécution d'une sanction privative de liberté (al. 1). Le montant des sûretés
dépend de la gravité des actes reprochés au prévenu et de sa situation personnelle
(al. 2). Les sûretés peuvent consister en un dépôt d'espèces ou en une garantie
fournie par une banque ou une assurance établie en Suisse (al. 3). D’après la jurisprudence,
la libération moyennant sûretés implique un examen approfondi, qui demande une certaine
collaboration de la part du prévenu, dès lors que le caractère approprié de la garantie
doit être apprécié notamment au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec
des personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de
perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité
de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a ; TF 7B_1009/2023 du 6 février 2024 consid. 6.2.1 ; TF 7B_856/2023
du 21 novembre 2023 consid. 2.3.1 ; TF 7B_645/2023 du 13 octobre 2023 consid. 3.2.2 et les
arrêts cités ; TF 1B_569/2021 du 4 novembre 2021 consid. 3). Il convient également
de tenir compte de l'origine des fonds proposés comme sûretés. Par ailleurs, même
une caution élevée peut ne pas suffire pour pallier un risque de fuite lorsque la situation
financière du prévenu ou celle des personnes appelées à servir de caution est incomplète
ou présente des incertitudes (TF 7B_856/2023 précité consid. 2.3.1 ; TF 7B_645/2023
du 13 octobre 2023 consid. 3.2.2).
3.2.3
D’après le Tribunal fédéral, une mesure de substitution ayant les caractéristiques
d’une mesure au sens des art. 59 ss CP ne peut être ordonnée par le juge de la détention
sans que toutes les conditions en soient a priori assurées, ce qui suppose au minimum l’avis
d’un expert psychiatre (TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 2.3 ; TF 1B_193/2020 du 7 mai 2020
consid. 5 ; Frei/Zuberbühler Elsässer, Zürcher Kommentar, Kommentar zur schweizerischen
Strafprozess-ordnung, 3
e
éd., Zurich 2020, n. 9 ad art. 237 CPP ; CREP 29 septembre 2023/800).
3.3
En l’espèce, pour parer au risque de fuite, le recourant a proposé, dans sa demande de
libération de la détention provisoire du 19 février 2024, d’offrir une «
garantie
supplémentaire
» sous la forme
de sûretés versées par «
ses
proches
» (P. 86/1) ; il a joint
à sa demande une lettre portant une signature indéterminée sous la désignation «
La
Famille [...]
», indiquant qu’en
raison de la situation difficile traversée par leur fils et frère, la famille avait décidé
«
de se réunir
pour collecter des fonds d’épargne
»
(P. 88/3). A la demande de précisions du Ministère public, le conseil d’office du recourant
a indiqué, le 20 février 2024, qu’il s’agissait «
de
fonds provenant d’économie des proches de M. C.________ selon mes informations en ma possession (…)
C’est a priori le frère de M. C.________ qui se chargerait de verser les fonds
» ;
il a en outre précisé que son client n’était pas propriétaire de la somme en
cause ni n’avait de droit sur celle-ci (P. 88). Le recourant n’a pas fourni plus de précision
sur l’origine des fonds proposés dans son acte de recours, étant relevé que le fait
que ce serait son frère qui verserait lesdits fonds n’implique pas que ceux-ci lui appartiennent,
le recourant ne donnant a fortiori pas plus de renseignements sur ses liens avec les personnes qui les
fourniraient. Dans ces circonstances, le fait que le premier juge n’ait pas indiqué quel serait
un montant considéré comme présentant un frein suffisant n’est pas déterminant,
vu l’absence des renseignements précités.
En tout état de cause, la fourniture de sûretés n’est pas de nature à pallier
le risque de récidive, et les mesures proposées à cet égard par le recourant non
plus. La mise en œuvre d’un traitement addictologique s’apparenterait à l’instauration
d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP. Or, comme indiqué plus haut (cf.
consid. 3.2.3), seul le juge du fond peut ordonner une mesure au sens des art. 59 ss CP, ce qui implique
qu’une mesure de substitution qui a les caractéristiques d’une mesure nécessite
au préalable une expertise judiciaire. Or, en l’espèce, une telle expertise fait défaut.
A fortiori le dossier ne renseigne pas sur la question de savoir si, le cas échéant, le recourant
souffre d’un grave trouble mental au sens de l’art. 59 CP, ou s’il est toxico-dépendant
ou souffre d’une addiction au sens de l’art. 60 CP, s’il a commis un acte punissable
en relation avec ce grave trouble mental ou cette toxico-dépendance, et s’il est à prévoir
qu’un (seul) traitement ambulatoire – et lequel – le détournerait de nouvelles
infractions en relation avec son état (cf. art. 63 al. 1 CPP). Dans ces conditions, le suivi médical
proposé, auprès de la Professeure F.________, du CHU de [...], en France, n’est pas adéquat,
même s’il apparaît que ce suivi consisterait en une reprise d’un suivi précédent
et que la plaignante semble attester que le recourant a un problème de gestion de sa consommation
d’alcool.
Quant à l’interdiction de prendre contact avec la plaignante, elle ne serait pas susceptible
de pallier le risque de réitération présenté par le recourant, dès lors qu’elle
ne reposerait que sur la volonté de celui-ci de s’y conformer, ce qui est insuffisant au regard
des éléments relevés plus haut sur l’intensité de ce risque. Au demeurant,
elle ne permettrait pas de pallier le risque de fuite. Il en va de même des autres mesures prévues
par l’art. 237 al. 1 let. b, c et d CPP, au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral
précitée (cf. consid. 3.2.1). Le recourant ne les propose du reste pas.
Enfin, compte tenu de la gravité des faits reprochés, de la peine qui pourrait être prononcée
et des antécédents du recourant, la prolongation de la détention provisoire pour une durée
de deux mois apparaît proportionnée (art. 212 al. 3 CPP).
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du
4 mars 2024 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité due au
défenseur d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Au vu du travail accompli par Me Christophe Marguerat, défenseur d’office du recourant, il
sera retenu 3 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 540 francs. S’y
ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 10
fr. 80, et la TVA sur le tout (8.1%), par 44 fr. 60. L’indemnité d’office s’élèvera
au total à 596 fr. en chiffres arrondis.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
sera exigible du recourant dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 4 mars 2024 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me
Christophe Marguerat, défenseur d’office de C.________, est fixée à 596 fr. (cinq
cent nonante-six francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'760 fr. (mille sept cent soixante francs), ainsi que l’indemnité
allouée à Me Christophe Marguerat, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à
la charge de C.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de C.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christophe Marguerat, avocat (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population ([...]1992),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :