vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 7 · 2017-02-08 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, FEMME AU FOYER, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, COMPARAISON DES REVENUS, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, MARCHÉ ÉQUILIBRÉ DU TRAVAIL | 29 al. 2 Cst., 28 LAI, 28a LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.02.2017 Arrêt / 2017 / 7

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
343/15 - 42/2017
ZD15.056337
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 février 2017
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
MM.
Neu, juge et Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à W.________, recourante, représentée par Me Gautier Lang, avocat à Auvernier,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst. ; 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4, 28 et 28a LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1958, sans formation
professionnelle, a œuvré comme concierge à 40% pour la commune de W.________ et à
20% dans son immeuble. A cela s’ajoutaient des travaux de ménage (nettoyage, repassage) pour
quelques personnes privées.
En incapacité de travail totale depuis le 30 janvier 2012 en raison principalement de troubles du
rachis ainsi que de douleurs de type fibromyalgique, l’assurée a déposé le 24 juillet
2012 une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a recueilli divers
renseignements sur la situation personnelle et professionnelle de l’assurée ainsi que sur
le plan médical.
Dans un rapport du 6 octobre 2012, le Dr B.________, médecin traitant, a dressé une longue
liste de diagnostics affectant la capacité de travail de l’assurée, qu’il a considéré
comme nulle dans l’activité de nettoyeuse. Il a en revanche considéré que dans une
profession adaptée, effectuée en position assise et exempte de port et déplacement de
charges, l’exigibilité pouvait être envisagée sans limitation.
A la requête du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR),
le Dr B.________ a fait parvenir à l’office AI un nouveau rapport médical, daté
du 17 juin 2013, où il a réaffirmé que la capacité de travail de l’assurée
était entière dans une activité telle que celle décrite dans son rapport du 6 octobre
2012.
Dans un avis médical du 10 juillet 2013, le Dr G.________, médecin auprès du SMR, a relevé
que parmi les nombreuses atteintes à la santé retenues par le Dr B.________ figuraient une
fibromyalgie possible et un status après un épisode dépressif avec somatisation. Ayant
constaté qu’aucun document de consultation spécialisé n’avait été
fourni, il a proposé que soit effectuée une expertise bi-disciplinaire psychiatrique et rhumatologique
« dans le but de faire la part des choses entre les troubles dégénératifs et
les douleurs en relation avec la fibromyalgie. Il s’agi[ssai]t également de préciser
l’existence éventuelle de comorbidités psychiatriques, au vu des antécédents
personnels d’épisode dépressif. »
Confié au Drs D.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et I.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, l’examen clinique rhumatologique et psychiatrique
a été effectué les 3 juillet et 1
er
octobre 2014. Dans leur rapport du 8 octobre 2014, les médecins prénommés ont posé
les diagnostics suivants affectant la capacité de travail : lombalgies bilatérales dans
le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec canal lombaire étroit,
petite hernie discale L4-L5 et hémangiomatose vertébrale multi-étagée ainsi que des
cervicobrachialgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs
du rachis avec hernies discales C4-C5 à droite et C6-C7 à gauche. Ils ont par ailleurs posé
divers diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. Ils ont retenu au terme de
leur examen que l’assurée présentait une capacité de travail nulle dans son activité
habituelle de nettoyeuse, femme de ménage et concierge, dite capacité étant de 70% dans
une activité adaptée depuis le 30 janvier 2012.
Le 21 octobre 2014, la Dresse J.________, médecin auprès du SMR, s’est ralliée aux
conclusions de l’examen clinique bi-disciplinaire des 3 juillet et 1
er
octobre 2014.
Le 23 mars 2015, une enquête économique sur le ménage a été effectuée au
domicile de l’assurée. Dans son rapport du 30 mars 2015, l’enquêtrice a constaté
que l’assurée exercerait une activité lucrative à raison de 60% et consacrerait
le reste de son temps à ses tâches ménagères. L’empêchement dans les travaux
domestiques s’élevait à 22,8%.
Le 28 septembre 2015, l’office AI a fait savoir à l’assurée qu’il comptait
lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité sur la base des constatations suivantes :
Suite
à l’enquête ménagère effectuée le 23 mars 2015, sans atteinte à la
santé, vous exerceriez une activité de femme de ménage à un taux de 60%. Les 40%
restants correspondent à l’exercice de vos travaux habituels.
Pour
raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail sans interruption notable dès
le 30 janvier 2012. C’est à partir de cette date qu’est fixé le début du délai
d’attente d’une année prévu par l’art. 28 LAI.
A
l’échéance du délai en question, soit au 20 janvier 2013, et après consultation
des éléments médicaux de votre dossier par le Service Médical Régional, votre
capacité de travail est nulle dans votre activité habituelle de femme de ménage.
Toutefois,
dans une activité adaptée à votre état de santé et respectant vos limitations
fonctionnelles (nécessité de pouvoir alterner la position assise et la position debout deux
fois par heure ; pas de soulèvement ou de port régulier de charges d’un poids excédant
5 kgs ; pas de travail en porte-à-faux, statique prolongé du tronc ; pas d’exposition
à des vibrations ; pas de mouvements répétés de flexion-extension de la nuque ;
pas de rotation rapide de la tête ; pas de position prolongée en flexion ou extension
de la nuque) dès le 30 janvier 2012 déjà.
[Suit
le rappel de la jurisprudence sur la détermination du revenu d’invalide à partir des
données statistiques]
[Compte
tenu d’une capacité de travail de 70% et d’un abattement de 10% en raison des limitations
fonctionnelles présentées, le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi
à CHF 32'628.58]
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité :
CHF
42'925.40
avec
invalidité :
CHF
32'628.58
La
perte de gain s’élève à
CHF              10'926.82
= un degré d’invalidité de 24%
Selon
l’enquête ménagère du 23 mars 2015, l’empêchement dans la tenue du ménage
est de 22,8%.
Le
degré d’invalidité résultant des deux domaines est le suivant :
Activité
partielle              Part
Empêchement
Degré d’invalidité
Active
60%
24,0%
14,40%
Ménagère
40%
22,8%
9,12%
Taux
d’invalidité
23,52%
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
La
demande est rejetée.
Le 28 octobre 2015, l’assurée a présenté des objections à ce projet en critiquant
les gains avec et sans invalidité retenus par l’office AI.
Par décision formelle du 24 novembre 2015, l’office AI a entériné le refus du droit
de l’assurée à une rente d’invalidité, tel qu’annoncé dans son
projet du 28 septembre précédent avec une motivation identique à celle contenue dans ce
dernier.
B.
Par acte du 28 décembre 2015, Z.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d’un recours contre cette décision, dont elle a demandé, sous suite
de frais et dépens, la réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente entière
à partir du 24 janvier 2013. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à l’office
AI « pour instruction complémentaire visant à déterminer précisément
le genre d’activité adaptée ». Dans un grief d’ordre formel, elle s’est
plainte d’une violation de son droit d’être entendue, alléguant que la décision
attaquée ne se prononçait pas sur l’argument invoqué en procédure d’audition
au sujet des revenus pris en compte pour la comparaison des gains. Sur le fond, elle a critiqué
la capacité de travail qui lui avait été reconnue, faisant valoir qu’elle reposait
sur un rapport d’examen clinique dénué de valeur probante en tant qu’il était
insuffisamment motivé quant au type d’activité qui lui était encore accessible compte
tenu de son état de santé.
Dans sa réponse du 24 février 2016, l’office AI a considéré que la capacité
de travail de 70% tenait suffisamment compte des problèmes de santé présentés par
la recourante, ajoutant que les exemples d’activités critiqués par cette dernière
se fondait sur l’analyse d’un spécialiste en réinsertion professionnelle « accoutumé
à identifier les contextes professionnels et les métiers en adéquation avec l’état
de santé d’un assuré ». Selon l’intimé, il y avait dès lors
lieu d’admettre qu’il existait des activités dont la réalisation n’était
pas compromise par les problèmes d’ordre rhumatologique de la recourante. Quant à la
détermination des revenus avec et sans invalidité, il s’est attaché à expliciter
sur quelles données chacun d’eux se fondait. En conséquence, l’office intimé
a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision litigieuse.
Par réplique du 15 mars 2016, la recourante a, en se référant à une jurisprudence
fédérale (TF 9C_313/2007 du 8 janvier 2008), contesté l’existence d’une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, lesquelles faisaient obstacle à toute capacité
de travail résiduelle. A titre subsidiaire, elle a fait valoir que, associées à son âge,
ses limitations justifiaient en tout état de cause un abattement de 25% sur le revenu d’invalide.
Elle a maintenu l’intégralité des conclusions formulées dans son recours.
Dupliquant en date du 14 avril 2016, l’office AI a contesté que la jurisprudence invoquée
soit applicable au cas d’espèce. Quant aux limitations fonctionnelles, elles n’excluaient
pas l’exercice d’une activité professionnelle compatible avec ses atteintes à la
santé. Confirmant pour le surplus la teneur de son écriture précédente, il a derechef
proposé le rejet du recours et le maintien de la décision entreprise.
Le 19 mai 2016, la recourante a fait savoir qu’elle renonçait à se prononcer plus avant
sur la dernière écriture de l’administration intimée, se contentant de renvoyer
à son acte de recours ainsi qu’à sa réplique du 15 mars précédent.
Ce pli a été communiqué pour information à l’intimé, qui n’a pas
procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
à moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20) ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L’art. 69 al. 1
let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l’office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile compte tenu de la suspension du délai durant les féries de fin
d’année (art. 60 et 38 al. 4 let. c LPGA) contre une décision de l’office AI du
canton de Vaud et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3.
Il convient en premier lieu d’examiner le grief formel soulevé par la recourante, ressortissant
à une violation de son droit d’être entendue, en tant que la décision attaquée
serait insuffisamment motivée.
a)
L’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) garantit aux parties à une procédure judiciaire ou administrative le droit
d’être entendues (cf. également dans le cadre des procédures devant les assureurs
sociaux, l’art. 42 LPGA). Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé
de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant
sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer quant à son résultat, lorsque
cela est de nature à influer sur la décision à rendre, et le droit d'obtenir une décision
motivée (ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; 129 II 497 consid. 2.2 et 127 I 54 consid. 2b avec les arrêts
cités).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont
la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment
des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et 127 V 431 consid. 3d/aa).
Pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière, la violation du droit
d’être entendu est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité
de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen
(ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les arrêts cités).
b)
Aux termes de l'art. 49 al. 3 LPGA, l'assureur doit motiver ses décisions si elles ne font pas entièrement
droit aux demandes des parties. Cette obligation a été déduite par la jurisprudence du
droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., afin que le destinataire de la décision
puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'instance de recours soit en mesure,
si elle est saisie, d'exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences,
le juge, respectivement l’administration, doit mentionner, au moins brièvement, les motifs
qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance
de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions
décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4 et les arrêts cités). Dès
lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit
à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (TF 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publié in RDAF
2009 II p. 434).
c)
Dans la décision dont est recours, l’office AI explique que le revenu d’invalide se
fonde sur les salaires statistiques et fournit toutes les données utiles à sa détermination.
Si le revenu sans invalidité ne fait pas l’objet de développements particuliers, son
montant ressort en revanche de diverses pièces contenues dans le dossier constitué par l’administration
intimée (cf. sur ce point la réponse du 24 février 2016) et auquel la recourante a eu
accès puisqu’il lui a été transmis à sa requête sous forme électronique
dans le cadre de la procédure d’audition. Au demeurant, le calcul de chacun de ces revenus
ressort d’un document interne intitulé « calcul du salaire exigible »
et daté du 28 septembre 2015. Au stade de la procédure d’audition déjà, la
recourante disposait donc des éléments lui permettant de comprendre quelles données ont
été retenues par l’office AI pour le calcul des gains avec et sans invalidité figurant
dans la décision entreprise. On relèvera au surplus que le recours selon les art. 56 ss LPGA
est un moyen de droit complet permettant un examen de la décision querellée en fait et en droit
(TF 9C_205/2013 du 1
er
octobre 2013 consid. 1.3, renvoyant à TF 9C_127/2007 du 12 février 2008), la recourante ayant
tout loisir de faire valoir ses arguments de façon circonstanciée dans le cadre de la procédure
de recours.
Le grief titré d’une violation du droit d’être entendu doit en conséquence
être rejeté.
4.
a)
En vertu de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il
est invalide à 40% au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donnant droit à une rente entière.
b)
Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes –
la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la
méthode mixte –, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel
de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré
non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al.
3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap
dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27
bis
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201]; ATF 137 V 334 consid.
3.1.3 et la référence ; TF 9C_589/2014 du 6 mars 2015 consid. 3.1).
La réponse à la question de savoir à quel taux d’activité la personne assurée
travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l’ensemble des circonstances personnelles,
familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et les arrêts
cités). Cette évaluation doit également prendre en considération la volonté
hypothétique de l’assuré qui en tant que fait interne ne peut faire l’objet d’une
administration directe de la preuve et doit en règle générale être déduite d’indices
extérieurs (TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 in fine et la référence citée).
Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement
dans chacun des travaux habituels – pratique dont le Tribunal fédéral a admis de longue
date la conformité à la loi (TF 9C_467/2007 du 19 mars 2008 consid. 3.3 ; cf. pour plus
de détails : ch. 3084 ss de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité [CIIAI], édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales [OFAS] à l’attention de l’administration).
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante
d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin,
le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur
des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1 ; TF 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.3 et les références).
c)
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les
références citées).
De manière générale, l’assureur social – et le juge des assurances sociales
en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle
du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid.
3 ; TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_410/2014 précité consid. 3.3).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127 consid. 6c/cc).
Bien que les rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI ne soient
pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles
(ATF 135 V 254 consid. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probatoire que
des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence,
qui sont posées à une expertise médicale (TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 3.1 ;
9C_28/2011 du 6 octobre 2011 consid. 2.2 ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.3 et 9C_204/2009 du
6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les références ; consid. 3.3.2 non publié de l'ATF 135
V 254). Il convient cependant d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent
quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées
par le service médical interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_500/2011 précité
loc. cit. ; TF 9C_28/2011 précité loc. cit. et 9C_745/2010 précité loc. cit.).
S’agissant par ailleurs des constatations émanant de médecins consultés par l'assuré,
elles doivent être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par
la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi,
il convient en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19
août 2009 consid. 4.2). Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder à
une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports produits
par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité
et la validité des constatations du médecin de l'assurance (TF 8C_407/2014 du 23 mars 2015
consid. 4.2 ; voir également TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 consid. 4.3).
5.
En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante relève d’un statut
mixte, à savoir qu’elle n’aurait pas déployé une activité lucrative à
plein temps, même si elle était en bonne santé.
Dans le cadre de l’enquête au domicile réalisée le 23 mars 2015, l’enquêtrice
de l’office AI a rapporté les déclarations de la recourante en ces termes :
Mme
Z.________ mentionne qu’elle aurait continué comme avant son atteinte, ne cherchant pas à
augmenter. Son salaire venait en effet compléter la retraite de son époux, leurs enfants ont
quitté le domicile familial et le couple vit avec ce qu’il a.
Son
mari est à l’AVS depuis 8 ans, pour une retraite anticipée. Avant de tomber malade, l’assurée
bénéficiait d’un salaire fixe de la commune, du salaire de sa conciergerie et du travail
chez des privés. A tous les 2, le couple avait environ 8'000.- CHF pour vivre par mois. La commune
appelait Mme Z.________ pour des remplacements dans d’autres écoles, venant gonfler son salaire
fixe de 25'000.- CHF habituels comme en 2005 ou en 2011. Ces augmentations étaient occasionnelles,
sur appel. Lorsqu’elle honorait ses remplacements, elle ne se chargeait pas de la conciergerie
ni des ménages privés.
Au
vu des horaires mentionnés par l’assurée, cela représente une moyenne de 26 h/semaine
en tout, soit un 60% environ.
L’enquêtrice a en définitive retenu un statut d’active de 60%, la part dévolue
aux tâches ménagères étant de 40%. En l’absence de grief soulevé par la
recourante quant à la détermination de son statut, il y a lieu de se rallier aux conclusions
de l’enquêtrice.
6.
a)
En ce qui concerne l’appréciation
de la capacité de travail de la recourante, figurent au dossier les attestations du Dr B.________
des 6 octobre 2012 et 17 juin 2013 ainsi que le rapport d’examen clinique bi-disciplinaire des
Drs D.________ et I.________ du SMR.
Dans leur rapport du 8 octobre 2014, les Drs D.________ et I.________ ont motivé leur appréciation
de la capacité de travail en ces termes :
(…)
Au
status actuel, on note une assurée en bon état général, normocarde, présentant
un poids normal après by-pass gastrique. L’auscultation cardiaque est normale. L’assurée
présente quelques sibilances à la base pulmonaire D, probablement dans le cadre d’une
bronchite aiguë, bien qu’une radiographie du thorax de 2011 aurait mis en évidence un
épaississement aspécifique bronchique avec discrète hyperinflation pulmonaire compatible
avec une BPCO sans infiltrat en activité, ni lésion évolutive suspecte. L’abdomen
est par ailleurs souple et indolore, sans hépatosplénomégalie et sans masse palpable.
Au
status ostéoarticulaire et neurologique, pieds nus dans la salle d’examen, l’assurée
déambule normalement. La marche sur la pointe des pieds et sur les talons est possible. L’accroupissement
est limité. Il entraîne des douleurs de la face postérieure des membres inférieurs.
Le relèvement se fait sans aide extérieure. Le reste du status neurologique est normal. Les
épreuves de Lasègue sont cependant limitées ddc à 75° par un raccourcissement
des muscles ischio-jambiers.
Au
plan rachidien, on note de discrets troubles statiques du rachis. La mobilité lombaire est un peu
limitée, surtout à la rétroflexion du tronc. La mobilité cervicale est satisfaisante,
mise à part la flexion cervicale qui est modérément limitée. La mobilité des
articulations périphériques est bien conservée. Il n’y a pas de signe pour une arthropathie
inflammatoire périphérique. L’assurée présente cependant une discrète
arthrose nodulaire des doigts avec discret flexum de l’interphalangienne proximale du 4
ème
rayon D. L’assurée présente également un discret hallux valgus bilatéral. L’assurée
présente par ailleurs des douleurs à la palpation de 16 points typiques de la fibromyalgie
sur 18, ce nombre étant suffisant pour confirmer ce diagnostic, qui a également été
retenu par le médecin traitant, le Dr B.________.
Les
examens radiologiques à notre disposition mettent en évidence un canal lombaire étroit
avec ébauche débutante d’une strangulation myélographique en L4-L5 où il existe
également une discrète hernie discale. Il existe également une disco-spondylarthrose inflammatoire
de type MODIC I en L5-S1. Il existe aussi de nombreuses lésions intracorporéales suggestives
en premier lieu d’une hémangiomatose. Une IRM cervicale de 2012 met en évidence des troubles
dégénératifs pluriétagés avec hernie discale médiane à discrètement
paramédiane D en C4-C5 et médiane à discrètement paramédiane G en C6-C7. Une
angio-IRM des membres inférieurs pratiquée en janvier 2012 s’est avérée dans
les normes. Une IRM cérébrale de septembre 2011 aurait mis en évidence une altération
kystique temporale antéro-inférieure G, probablement comme reflet d’un élargissement
banal d’un espace de Virchow-Robin, dans une moindre mesure comme une lacune vasculaire. Il existe
également un petit kyste pinéal d’apparence banale. Il n’y a par contre pas d’autres
lésions parenchymateuses expansives, inflammatoires ou vasculaires. On note également une séquelle
d’otomastoïdite G. Un ultrason abdominal a mis en évidence une stéatose hépatique
homogène et un status après cholécystectomie calme. Le reste de l’examen ultrasonographique
abdominal est dans les limites de la norme.
Dans
ce contexte clinique, nous retenons les diagnostics susmentionnés. Au vu de ces diagnostics, nous
retenons des limitations fonctionnelles qui ne sont pas respectées dans l’activité de
nettoyeuse dans une école, de femme de ménage ou de concierge. Ainsi, dans ces activités,
la capacité de travail est nulle. Par contre, dans une activité strictement adaptée aux
limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire, nous retenons une capacité
de travail de 70%. Nous ne retenons pas une capacité de travail totale, au vu de la présence
de modifications de type MODIC I en L5-S1. Cependant, nous ne retenons pas une incapacité de travail
supérieure à 30% au vu de la bonne tolérance à la position assise en cours d’entretien.
D’ailleurs, il n’y a aucune raison biomécanique à attester une incapacité
de travail supérieure. Par ailleurs, la fibromyalgie ne s’accompagnant pas de pathologie psychiatrique
incapacitante, elle ne peut conduire à la définition d’une incapacité de travail.
Sur
le plan psychiatrique, l’assurée n’a pas d’antécédents et son état
n’a pas nécessité une prise en charge ambulatoire ni d’hospitalisation en milieu
psychiatrique. Cependant, dans le rapport médical du 10 octobre 2012, le médecin traitant le
Dr B.________ indique le diagnostic psychiatrique de status après épisode dépressif avec
somatisations qui n’est pas étayé, il n’y a pas de status psychiatrique, l’intensité
de la symptomatologie dépressive n’est pas évaluée, les critères cliniques
de la CIM-10 ne sont pas respectés.
Or,
le diagnostic de dépression souvent posé par des médecins non-psychiatres est insuffisant
pour une évaluation de la capacité de travail. Il est nécessaire d’objectiver s’il
s’agit d’un trouble affectif grave et durable ou d’un épisode dépressif réactionnel
transitoire, sans incidence sur la capacité de travail comme dans le cas de notre assurée.
Il est possible que l’assurée ait pu développer une symptomatologie dépressive réactionnelle
ou simplement une humeur dépressive qui actuellement est en rémission complète.
Notre
examen clinique de ce jour n’a pas montré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, de troubles anxieux, de trouble de la personnalité, d’état de stress post-traumatique,
de trouble obsessionnel-compulsif, de trouble dissociatif, de perturbation de l’environnement social
qui est normal, de syndrome douloureux somatoforme persistant, de majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques ni des limitations fonctionnelles psychiatriques à caractère
incapacitant.
Le
diagnostic de fibromyalgie objectivé par le Dr D.________, médecine interne et rhumatologie
FMH, n’est pas accompagné d’une comorbidité psychiatrique manifeste, d’une
perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie ni d’état
psychique cristallisé ou profit tiré de la maladie.
Selon
la jurisprudence actuelle, les critères de sévérité ne sont pas réunis.
Sur
la base d’un examen clinique psychiatrique dans les limites de la norme, notre assurée ne
souffre d’aucune pathologie psychiatrique aiguë ou chronique à caractère incapacitant
et la capacité de travail exigible est de 100% dans toute activité qui respecte les limitations
fonctionnelles somatiques.
On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des conclusions circonstanciées
des Drs D.________ et I.________, étant souligné que leur rapport d’examen rhumatologique
et psychiatrique du 8 octobre 2014 satisfait aux réquisits jurisprudentiels pour se voir conférer
entière valeur probante. Ce rapport est en effet le fruit d’une analyse circonstanciée
du cas, en ce qu’il fait état des plaintes exprimées par la recourante, comporte une
anamnèse détaillée et décrit le contexte déterminant. Reposant sur des investigations
complètes, ce rapport contient une appréciation claire de la situation, une discussion étayée
des diagnostics retenus après examen des éléments relatés par le Dr B.________, médecin
traitant, et par les documents d’imagerie. Les Drs D.________ et I.________ aboutissent à
des conclusions médicales soigneusement motivées. Par ailleurs, les rapports du Dr B.________,
au demeurant brefs et peu étayés, ne mettent en évidence aucun élément concret
susceptible de mettre sérieusement en doute les conclusions des médecins du SMR, ce d’autant
que ce médecin a également conclu à une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. De son côté, la recourante ne fait pas mention d'éléments objectivement
vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'examen clinique au SMR et
suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions, puisqu'elle se limite pour l'essentiel
à faire part de son désaccord avec le contenu du rapport et à substituer sa propre vision
des faits, sans faire état d'éléments objectifs précis qui justifieraient, d'un point
de vue médical, d'envisager la situation selon une perspective différente ou, à tout le
moins, la mise en oeuvre d'un complément d'instruction.
b)
Pour le reste, nonobstant le diagnostic de fibromyalgie évoqué par les Drs D.________ et I.________,
il n’y a pas lieu d’examiner la situation au regard des principes applicables en matière
de syndrome sans pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique
(ATF 141 V 281). La recourante dispose en effet d’importantes ressources, ainsi que l’atteste
le descriptif de la vie quotidienne contenu dans le rapport du SMR.
c)
Partant, il convient de retenir, à l’instar des Drs D.________ et I.________, que la recourante
présente depuis le 30 janvier 2012 une capacité de travail nulle dans son activité habituelle
de nettoyeuse, femme de ménage et concierge et une capacité résiduelle de 70% dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
7.
a)
Il n'est pas contesté en l'espèce que les affections rachidiennes (lombosciatalgies et cervicobrachialgies
toutes deux bilatérales) présentées par la recourante ont pour conséquence un certain
nombre de limitations fonctionnelles. Dans leur rapport du 8 octobre 2014, les Drs D.________ et I.________
les ont définis comme suit :
Rachis :
nécessité de pouvoir alterner 2 x/heure la position assise et la position debout. Pas de soulèvement
ou de port régulier de charges d’un poids excédant 5 kg. Pas de travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc. Pas d’exposition à des vibrations. Pas de mouvements répétés
de flexion-extension de la nuque, pas de rotation rapide de la tête, pas de position prolongée
en flexion ou extension de la nuque.
(…)
Si les limitations fonctionnelles décrites par le SMR peuvent de prime abord sembler conséquentes,
elles représentent en fait les mesures classiques d'épargne lombaire et cervicale en vue d'éviter
les douleurs provoquées par les pathologies susmentionnées. D'un point de vue strictement médical,
la recourante est ainsi objectivement en mesure de reprendre l'exercice d'une activité lucrative
à 70%, ce qu’elle conteste en tant qu'elle estime qu'il n'existerait sur le marché du
travail aucune activité exigible de sa part.
b)
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre
entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences
professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid.
4b; TFA I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière
à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude.
Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut
être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement
de se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail lorsque les
places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (TFA I 198/97 du 7 juillet
1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur
des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible
au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu
de trouver un emploi correspondant (TFA I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier
1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328).
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière individuelle
si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail résiduelle sur le
plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une rente. Ni sous l'angle
de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des possibilités qu'offre un marché du
travail équilibré aux assurés pour mettre en valeur leur capacité de travail résiduelle,
on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances
objectives et subjectives (TF 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 3.2 à 3.4 et la référence).
c)
Dans ses écritures, la recourante s’en prend aux exemples d’activités adaptées
retenues par l’office intimé dans le document relatif au calcul du salaire exigible daté
du 10 décembre 2014 (conditionnement léger, contrôle visuel, étiquetage, emballage/montage/assemblage
de pièces). Comme le relève elle-même la recourante, les emplois évoqués par
l’office AI ne sont que des exemples. Il convient néanmoins d'admettre que le marché
du travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations de la recourante et accessibles
sans aucune formation particulière. A cet égard, la recourante n'établit pas de manière
convaincante en quoi des activités simples de surveillance, de vérification ou de contrôle,
dès lors qu'elles permettraient l'alternance des positions, ne seraient pas exigibles au regard
des limitations retenues. On rappellera au demeurant qu'il n'y a pas lieu, dans ce contexte, d'examiner
dans quelle mesure la situation concrète du marché du travail permettrait à la recourante
de retrouver un emploi.
Partant, le grief tiré de l’absence d’activité adaptée sur le marché
équilibré du travail doit être écarté.
8.
a)
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé
sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4
et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à
la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle
rente de l’assurance-invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante a présenté une incapacité
de travail totale à compter du 30 janvier 2012, si bien que le droit à une éventuelle
rente prend naissance au plus tôt au mois de janvier 2013 (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI). Il s’agit
dès lors de comparer les revenus afférents à l’année 2013.
b)
Le revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas devenu
invalide (art. 16 LPGA; art. 28a al. 1 LAI). Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité,
il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante
– réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu
sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible,
c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne
assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
En l’espèce, la recourante a œuvré comme concierge à 40% pour la commune de
W.________ et à 20% dans son immeuble. A cela s’ajoutaient des travaux de ménage pour
quelques personnes privées. Dans le questionnaire complété le 29 août 2012, la commune
de W.________ a indiqué que le salaire annuel de l’intéressée s’élèverait
à 26'596 fr. 80 à compter du 1
er
janvier 2012. Indexé à 2013 (0,7%), il se monte à 26'782 fr. 97. Quant aux deux autres
activités, l’extrait du compte individuel du 3 août 2012 fait état d’un revenu
total de 16'090 fr. pour l’année 2011. Indexé à 2012 (0,8%) puis à 2013, il
s’élève à 16'332 fr. 25, soit un revenu sans invalidité pour les trois activités
déployées de 43'115 fr. 22.
c)
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué
notamment sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril
2010 consid. 3.3; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale (cf. ATF 124 V 321 consid. 3b/bb; TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3; TF I 7/06
du 12 janvier 2007 consid. 5.2; Pratique VSI 5/1999 p. 182).
Dans le cas présent, le salaire de référence pour des femmes exerçant des activités
simples et répétitives dans le secteur privé (production et services), était, en
2012, de 4'112 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2012, TA 1, niveau de qualification
1), soit 4'140 fr. après indexation à 2013 (0,7%). En tenant compte de la durée hebdomadaire
de travail dans les entreprises en 2013 (41,7 heures), ce montant doit être porté à 4'315
fr. 95 ([4'140 x 41,7] / 40), correspondant à un salaire annuel de 51’791 fr. 40. Attendu
que l'on peut exiger de la recourante qu'elle exerce une activité professionnelle à 70%, le
salaire hypothétique annuel s'élève dès lors à 36’253 fr. 98.
d)
Le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération
certaines circonstances propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses
perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux années de service,
à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux d'occupation); une
déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent ainsi influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 134
V 322 consid. 5.2; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire
de première instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également
à l’opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne l’opportunité
de la décision en cause, l’examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle
que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation
et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu’elle examine l’usage
qu’a fait l’administration de son pouvoir d’appréciation pour fixer l’étendue
de l’abattement sur le revenu d’invalide, doit porter son attention sur les différentes
solutions qui s’offraient à l’organe de l’exécution de l’assurance-invalidité
et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais limité à 25%, serait mieux approprié
et s’imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation
à celle de l’administration (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2).
Dans la décision attaquée, l’office intimé a justifié la prise en considération
d’un abattement de 10% en se référant uniquement aux limitations fonctionnelles présentées
par la recourante (alternance des positions debout et assis, pas de charges supérieures à 5
kg, pas de travail en porte-à-faux, pas d’exposition à des vibrations, pas de flexion-extension
de la nuque ni de rotation rapide de la tête). Cette appréciation ne convainc pas entièrement.
En effet, au moment où l’administration a apprécié la situation, la recourante était
âgée de 57 ans. Or, plus l’âge d’un assuré est proche de celui de la
retraite, plus celui-ci constitue un obstacle à un engagement au regard notamment des contributions
patronales à la prévoyance professionnelle qui en résulte ou de la durée prévisible
des rapports de travail et du retour sur investissement qui peut être fait. Eu égard à
l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, il apparaît qu’en retenant
un abattement de 10%, l’intimé a sous-estimé les facteurs pouvant influer sur le revenu
d’une activité lucrative dans une mesure qui excède le large pouvoir d’appréciation
dont il dispose. Une déduction globale de 15% tient en l’occurrence mieux compte des circonstances
pertinentes du cas d’espèce.
e)
Cela étant, en tenant compte d’un revenu sans invalidité de 43'115 fr. 22 et avec invalidité,
abattement de 15% compris, de 30’815 fr. 88, la perte de gain s’élève à 12'299
fr. 34, d’où un degré d’invalidité (arrondi) de 29%.
9.
S’agissant des tâches ménagères, le rapport d’enquête économique
du 30 mars 2015 conclut à un taux d’empêchements de 22,8%. Ce rapport remplit les critères
jurisprudentiels résumés ci-avant (cf. considérant 4b supra) pour se voir accorder pleine
valeur probante – ce que la recourante ne remet du reste pas en question – de sorte qu’il
y a lieu de confirmer ce taux.
10.
En application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (cf. considérant
4b supra), le degré d’invalidité pour la part active étant de 17,4% (60% x 29%)
et celui pour la part ménagère de 9,12% (40% x 22,8%), il s’élève à 26,52%,
taux qui s’avère inférieur au seuil de 40% ouvrant le droit à une rente AI (cf.
art. 28 al. 2 LAI). C’est dès lors à juste titre que l’office intimé a refusé
d’octroyer une telle prestation à la recourante.
11.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI et 4 al. 2 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur
de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 novembre 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gautier Lang, avocat (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :