vd_findinfo · HC / 2021 / 22 · 2021-01-13 · fr

REVENU HYPOTHÉTIQUE, GARDE ALTERNÉE, DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, REJET DE LA DEMANDE | 285 CC, 298 al. 2ter CC, 301a CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 13.01.2021 HC / 2021 / 22

TRIBUNAL
CANTONAL
TD19.029268-210003
19
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
13 janvier 2021
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
285, 298 al. 2ter et 301a CC
Statuant sur l’appel interjeté par
F.L.________
,
à [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21 décembre
2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec
G.L.________
,
à [...], intimé, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 décembre 2020, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente ou le premier
juge) a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 21 août 2020
par F.L.________ (I), a attribué le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
H.L.________ à G.L.________ (II), a dit que la garde de fait sur H.L.________ s’exercerait,
à condition que F.L.________ reste domiciliée à K.________, du dimanche soir à 18h
au mercredi à 12h par le père, à charge pour lui d’aller chercher et de ramener
sa fille au domicile de sa mère ou à la crèche, respectivement à l’école,
du mercredi à 12h au vendredi soir à 18h par la mère, à charge pour elle d’aller
chercher sa fille là où elle se trouve et de la ramener au domicile du père, un week-end
sur deux du vendredi à 18h au dimanche à 18h par chaque parent en alternance, ainsi que la
moitié des jours fériés et des vacances, selon un planning établi avant le 15 janvier
2021 (III), a attribué la garde de fait sur l’enfant au père en cas de déménagement
de F.L.________ à B.________, avec un droit de visite en faveur de la mère tous les mercredis
après-midi, un week-end sur deux, du vendredi à 18h au dimanche à 18h, ainsi que durant
la moitié des jours fériés et des vacances, selon un planning établi avant le 15
janvier 2021, à charge pour elle d’aller chercher sa fille là où elle se trouve
et de l’y ramener (IV), a confirmé les mesures de protection sur l’enfant H.L.________
et a transféré le suivi de ces mesures à la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (V), a arrêté l’entretien convenable de H.L.________ à 820 fr.
par mois du 1
er
août 2020 au 31 décembre 2020 et à 1'265 fr. depuis lors, allocations pour enfant et familiales
par 395 fr. déduites (VI), a dit que du 1
er
août 2020 au 31 décembre 2020, G.L.________ contribuerait à l’entretien de
sa fille H.L.________ par le régulier versement d’avance le premier de chaque mois, en mains
de F.L.________, d’une contribution d’entretien mensuelle de 820 fr., allocations pour enfant
et familiales non comprises et dues en sus (VII), a dit que dès le 1
er
janvier 2021 et pour autant que les parties exercent une garde alternée, G.L.________ contribuerait
à l’entretien de sa fille, par le régulier versement d’avance le premier de chaque
mois, en mains de F.L.________, d’une contribution d’entretien mensuelle de 374 fr. (VIII),
a dit que si F.L.________ déménageait à B.________, G.L.________ ne devrait aucune contribution
d’entretien en faveur de sa fille, dès le 1
er
janvier 2021 (IX), a dit que F.L.________ et G.L.________ assumeraient chacun les frais d’hébergement
et de base de leur fille lorsque cette dernière séjournerait chez eux (X), a dit que G.L.________
s’acquitterait de l’intégralité des autres frais courants relatifs à H.L.________
(XI), a dit que les allocations pour enfant et familiales seraient perçues par G.L.________ (XII),
a dit que la carte d’identité de l’enfant, qui se trouvait au greffe du tribunal, serait
remise à la curatrice de H.L.________, Me Jarry-Lacombe, sur simple requête de cette dernière
(XIII), a dit que les frais et dépens de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la
procédure au fond (XIV), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XV) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire (XVI).
En droit, le premier juge a considéré qu’il ne pouvait être question d’empêcher
F.L.________ de concrétiser son projet de s’installer à B.________. Il convenait cependant
d’attribuer le droit de déterminer le lieu de résidence de H.L.________ à G.L.________,
qui semblait en mesure d’offrir à l’enfant la continuité dont elle avait besoin,
pour qu’il maintienne l’enfant proche de son domicile actuel et que cette dernière puisse
bénéficier du même réseau de professionnels que celui avec lequel elle évoluait
actuellement. S’agissant de la garde alternée, il y avait lieu de l’instaurer pour favoriser
autant que possible un développement global sain et harmonieux de H.L.________ et qu’elle
puisse passer un temps équivalent avec son père et sa mère. La garde alternée ne
pouvait toutefois s’appliquer que si F.L.________ restait domiciliée à K.________. Si
elle décidait de s’installer à B.________, la garde de fait sur l’enfant devait
être octroyée à G.L.________, dans la mesure où il disposait du droit de déterminer
son lieu de résidence, et de prévoir un droit de visite pour F.L.________. Concernant la situation
financière de cette dernière, le premier juge a retenu qu’il convenait de lui imputer
un revenu hypothétique à 50 %, soit 2'805 fr. nets par mois, compte tenu de son âge,
de sa formation professionnelle et de son expérience, en se basant sur le salaire qu’elle
percevait avant de reprendre ses études.
B.
Par acte du 4 janvier 2021, F.L.________ a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la garde sur sa fille lui soit attribuée, même
en cas de déménagement à B.________, avec un droit de visite libre et large en faveur
du père, étant précisé qu’à défaut d’entente, il pourrait avoir
sa fille auprès de lui, à charge pour lui d’aller la chercher là où elle se
trouvait et de l’y ramener, tous les mercredis après-midi, tous les dimanches de 10h à
18h et un week-end sur deux du vendredi à 18h au dimanche à 18h, et que G.L.________ contribue
à l’entretien de sa fille H.L.________ par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois, la première fois le 1
er
septembre
2020, d’une pension mensuelle de 2'900 fr., allocations familiales versées en sus, montant
correspondant à l’entretien convenable de l’enfant. Subsidiairement, F.L.________ a
conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a également
requis le bénéfice de l’assistance judiciaire et l’octroi de l’effet suspensif
à l’appel.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
F.L.________ (ci-après : la requérante ou l’appelante), née X.________ le [...]
1985, et G.L.________ (ci-après : l’intimé), né le [...] 1986, se sont mariés
le [...] 2011.
Une enfant est issue de cette union, H.L.________, née le [...] 2016.
2.
a)
Les parties vivent séparées depuis le 16 janvier 2017.
b)
Selon la convention de mesures protectrices de l’union
conjugale signée par les parties le 23 février 2017, le droit de garde sur l’enfant a
été attribué à sa mère, une mesure de surveillance éducative et des relations
personnelles au sens des art. 307 al. 3 et 308 al. 2 CC a été instaurée en faveur de l’enfant,
le droit de visite du père a été réservé, en précisant qu’il s’exercerait
dans un premier temps tous les mercredis après-midi et les dimanches, selon des horaires à
définir par l’Office pour la protection de l'enfant du canton du Valais (ci-après :
l'OPE) en fonction du rythme de vie de l’enfant et que d’ici à ce que l’OPE ait
été formellement désigné comme curateur par l’Autorité de protection de
l’enfant et de l’adulte, l’intimé pourrait voir sa fille les mercredis après-midi,
de 14h à 19h, et les dimanches de 9h à 16h, la première fois, le dimanche 26 février
2017. Une contribution d’entretien de 340 fr. a en outre été convenue pour H.L.________,
allocations familiales non comprises, ainsi qu’une contribution de prise en charge de 2'440 fr.,
ces deux derniers montants suffisant à assurer l’entretien convenable de l’enfant.
3.
L’intimé a déposé une demande unilatérale en divorce le 4 juillet 2019, doublée
d’une requête de mesures provisionnelles.
4.
a)
Lors de l’audience de mesures provisionnelles
du 2 décembre 2019, les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante
par la présidente pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, par laquelle elles ont convenu
d’un droit de visite en faveur de l’intimé, sauf meilleure entente entre les parties,
tous les mercredis après-midi, tous les dimanches de 10h à 18h et un week-end sur deux du vendredi
à 18h au dimanche à 18h, ainsi que pendant les vacances de Noël, soit du 28 décembre
2019 au 1
er
janvier 2020 et cinq jours pendant les vacances scolaires d’été. Les parties ont également
convenu de nommer un curateur de représentation pour l’enfant et de mettre en œuvre une
expertise pédopsychiatrique.
b)
Par ordonnance du 6 décembre 2019, la présidente a nommé Me Céline Jarry-Lacombe
en qualité de curatrice de représentation de l’enfant.
5.
L’intimé ayant déposé un
appel contre l’ordonnance de mesures provisionnelles de la présidente du 5 mars 2020 fixant
la contribution d’entretien due en faveur de sa fille à 2'900 fr. par mois, les parties ont
signé une convention, consignée au procès-verbal d’audience d’appel du 28
mai 2020 et ratifiée séance tenante par le Juge délégué de la Cour d’appel
civile pour valoir arrêt sur appel de mesures provisionnelles. Le chiffre I de ladite convention
a la teneur suivante :
« I.
L’ordonnance de mesures provisionnelles du 5 mars 2020 est modifiée au chiffre II de son dispositif
de la manière suivante :
II.
Pour le mois de juillet 2019, G.L.________ contribuera à l’entretien de sa fille H.L.________,
née le [...] 2016, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en
mains de F.L.________, d’une pension mensuelle de 2'780 fr. (deux mille sept cent huitante francs),
allocations pour enfant et familiale en sus, montant correspondant à l’entretien convenable
de l’enfant ;
II
bis
Dès le 1
er
août 2019, G.L.________ contribuera à l’entretien de sa fille H.L.________, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de F.L.________, d’une pension mensuelle
de 1'100 fr. (mille cent francs), allocations pour enfant et familiale en sus, montant correspondant
à l’entretien convenable de l’enfant ;
II
ter
La contribution d’entretien pourra être revue après le 31 juillet 2020 en fonction de
la situation des parties ;
II
quater
Dès le 1
er
août 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020, G.L.________ avancera un montant de 2'780 fr. (deux
mille sept cent huitante francs), allocations pour enfant et familiale en sus, à titre de contribution
à l’entretien de sa fille H.L.________, d’avance le premier de chaque mois, en mains
de F.L.________, à valoir sur l’entretien qui sera fixé dans le cadre du réexamen
dans le cadre du chiffre II
ter
ci-dessus ;
II
quinquies
Parties constatent que les contributions d’entretien pour les mois d’août 2019 à
juin 2020 ont été versées par G.L.________ à hauteur de 2'780 fr. chaque mois, allocations
familiales en sus. Parties conviennent dès lors que, la contribution du mois de juin 2020 ayant
d’ores et déjà été payée à la date de la signature de la présente
convention, G.L.________ ne versera pas la mensualité de 1'100 fr. au 1
er
juillet 2020.
Le
sort du solde du trop-perçu pour la période d’août 2019 à juin 2020 fera l’objet
d’une réglementation spécifique soit entre les parties, soit de la part du juge ; »
6.
a)
Par requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles du 21 août 2020, la requérante a conclu, sous suite de frais et dépens,
à une contribution d’entretien en faveur de sa fille, dès le 1
er
septembre 2020, de 2'900 fr. par mois, allocations pour enfant et familiales en sus, ce montant correspondant
à l’entretien convenable de l’enfant, et à ce qu’elle soit autorisée,
avec effet immédiat, à domicilier H.L.________ dans le canton de B.________.
b)
Par ordonnance du 24 août 2020, la présidente a rejeté les conclusions prises à titre
superprovisionnel par la requérante.
c)
Par déterminations du 24 août 2020, Me Jarry-Lacombe a notamment conclu au rejet de la requête
du 21 août 2020, à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
soit provisoirement retiré à la requérante, à ce qu’il lui soit fait interdiction
de quitter son domicile actuel à K.________ et à ce que l’intimé contribue à
l’entretien de sa fille, dès le 1
er
septembre 2020, par le versement d’une pension mensuelle en mains de la mère de 1'500 fr.,
allocations familiales en sus, montant correspondant à l’entretien convenable de l’enfant.
7.
a)
Par courrier du 28 août 2020, la Dre N.________,
spécialiste en pédiatrie ainsi qu’en psychiatrie et psychothérapie d’enfants
et d’adolescents, et la psychologue assistante P.________ de la Fondation de C.________ ont relevé
que H.L.________ était suivie par Mme P.________ à raison de deux séances par mois, depuis
le 25 octobre 2019, et que les consultations thérapeutiques individuelles et parents enfant restaient
indiquées. Il était par ailleurs important pour l’enfant de maintenir des liens réguliers
avec chacun de ses deux parents et qu’elle reste protégée du conflit parental. Les thérapeutes
ont en outre estimé qu’il ne leur appartenait pas de se déterminer sur le lieu de résidence
de l’enfant.
b)
Dans son rapport du 9 septembre 2020, Mme S.________, intervenante au sein de l’OPE en charge des
mesures de surveillance éducative et des relations personnelles, a relevé que le refus de collaborer
de la requérante et son souhait de déménager ne prenaient en compte que son intérêt
personnel, le bien-être de H.L.________ semblant passer au second plan. La requérante ne facilitait
pas les relations personnelles entre l’enfant et son père. Au vu de la bonne relation père-fille
et de l’investissement de l’intimé quant au bien-être de H.L.________, Mme S.________
a considéré la garde alternée comme envisageable le temps de l’expertise.
8.
a)
Dans sa réponse du 14 septembre 2020,
l’intimé a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la requête du 21 août
2020.
b)
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 24 septembre 2020, les parties ont notamment convenu
de suspendre la procédure pour une durée d’un mois afin de leur permettre de poursuivre
les pourparlers et se sont entendues sur une contribution d’entretien due par l’intimé
en faveur de sa fille de 1'600 fr., allocations pour enfant et familiales en sus, pour le mois d’octobre
2020. La requérante s’est engagée à ne pas déménager durant les pourparlers.
c)
Par courrier du 27 octobre 2020, Me Jarry-Lacombe a informé la présidente qu’aucun accord
n’avait pu être trouvé s’agissant d’une garde alternée et a requis que
cette question soit réglée par voie de mesures provisionnelles.
9.
Dans son rapport d’expertise du 10 novembre 2020, le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, a relevé que les suivis pédiatriques et
psychologiques mis en place en faveur de H.L.________ devaient se poursuivre impérativement. Il
était primordial que cette dernière puisse bénéficier d’une continuité
dans les différentes prises en charge dont elle bénéficiait. Ainsi, un déménagement
dans la région de B.________ revenait à couper ces relations, ce qui pouvait s’avérer
particulièrement dommageable au cas où la requérante développait de nouvelles suspicions
par rapport aux attitudes de l’intimé, étant donné qu’elle se retrouverait
dans un contexte où personne ne serait détenteur de l’historique de la situation. Selon
le Dr F.________, la requérante ne tenait pas suffisamment compte de l’importance de
la continuité des prises en charge pédiatriques et psychologiques et n’hésitait
pas à modifier, parfois intempestivement, les environnements de H.L.________. L’expert a par
ailleurs relevé que la requérante n’était certainement pas toujours en mesure de
mettre en priorité les besoins de l’enfant. Elle n’était pas non plus en mesure
d’adopter une attitude mature, responsable et proportionnée lorsque la charge anxieuse était
importante. Il a considéré que pour favoriser autant que possible un développement sain
et harmonieux de l’enfant, il fallait que cette dernière puisse passer un temps équivalent
avec son père et sa mère. Si ce cas de figure n’était pas réalisé et que
la garde principale restait attribuée à la requérante, il n’était pas impossible
d’exclure que progressivement, la fillette embrasse le point de vue négatif que la requérante
avait de son époux. Le Dr F.________ a ajouté qu’aucun diagnostic psychiatrique
n’avait été retenu pour les parties, bien qu’il n’excluait pas que la requérante
soit susceptible, selon les situations, à travestir la réalité. Il a néanmoins précisé
que ses compétences parentales s’agissant de satisfaire les besoins de base de H.L.________
étaient adéquates. Quant à l’intimé, l’ensemble des professionnels de
la santé entourant la famille s’accordait à dire que ses capacités parentales étaient
préservées. Ses compétences s’agissant de prendre en charge sa fille, d’identifier
et de répondre à ses besoins étaient parfaitement adéquates. L’intimé
était capable de s’occuper au quotidien de H.L.________ et pouvait bénéficier du
soutien et des conseils de sa compagne, Mme [...], qui avait une formation d’éducatrice spécialisée
de la petite enfance. L’enfant était parfaitement à l’aise avec son père.
Le rapport d’expertise relate par ailleurs que la requérante faisait parfois appel à
son époux pour la soutenir lorsque l’enfant traversait des moments émotionnels plus difficiles.
10.
a)
Le 13 novembre 2020, Me Jarry-Lacombe a modifié,
sous suite de frais et dépens, les conclusions prises le 24 août 2020 en ce sens qu’il
soit fait interdiction à la requérante de déplacer son lieu de résidence et celui
de sa fille jusqu’à droit connu sur le divorce, que la garde de fait sur l’enfant s’exerce
du dimanche soir à 18h au mercredi à 12h par le père, à charge pour lui d’aller
chercher et de ramener sa fille au domicile de sa mère ou à la crèche, respectivement
à l’école, du mercredi à 12h au vendredi soir à 18h par la mère, à
charge pour elle d’aller chercher sa fille là où elle se trouve et de la ramener au domicile
du père, un week-end sur deux du vendredi à 18h au dimanche à 18h par chaque parent en
alternance, ainsi que la moitié des jours fériés et des vacances, selon un planning établi
avant le 15 janvier 2021. Me Jarry-Lacombe a en outre conclu à ce que l’intimé contribue
à l’entretien de sa fille, dès le 1
er
octobre 2020, par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'210 fr., allocations
familiales en sus.
b)
Par plaidoiries écrites du même jour, la requérante a confirmé ses conclusions du
21 août 2020.
c)
L’intimé a pour sa part modifié ses conclusions, par plaidoiries écrites du 13 novembre
2020, principalement en ce sens qu’il soit fait interdiction à la requérante de déplacer
le lieu de résidence de l’enfant à B.________, que le droit de déterminer le lieu
de résidence de H.L.________ soit retiré à la requérante et qu’il lui soit
attribué, que la garde sur l’enfant s’exerce de manière alternée, soit du
dimanche soir à 18h au mercredi matin par le père, du mercredi matin au vendredi soir à
18h par la mère, un week-end sur deux alternativement par chaque parent du vendredi à 18h au
dimanche soir à 18h, qu’il contribue à l’entretien de sa fille par le régulier
versement, le premier de chaque mois, d’un montant de 1'063 fr. 45 pour les mois d’août,
de septembre et de novembre 2020, que ce montant soit de 863 fr. 45 dès le 1
er
décembre 2020. Subsidiairement, il a conclu à l’octroi de la garde sur sa fille et au
versement par la requérante d’une pension mensuelle de 1'019 fr. 45 en faveur de H.L.________,
dès le 1
er
décembre 2020.
d)
Par déterminations du 20 novembre 2020, l’intimé a encore modifié sa conclusion
relative à la contribution d’entretien dans le délai imparti par la présidente,
en précisant que dès le 1
er
décembre 2020, c’était un montant de 374 fr. qui serait versé à la requérante.
11.
S’agissant de la situation financière de la requérante, le premier juge a retenu qu’elle
avait repris ses études à l’Université de B.________ et qu’elle ne percevait
plus aucun revenu depuis le mois de septembre 2020. En se fondant sur le salaire qu’elle avait
perçu avant de reprendre ses études, un revenu hypothétique de 2'805 fr., treizième
salaire inclus, pouvait lui être imputé pour une activité à 50 %.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ;
RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon
l’art. 248 let. d CPC (et selon l’art. 271 CPC par renvoi de l’art. 276 CPC pour les
procédures matrimoniales), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une contestation de nature non pécuniaire dans son ensemble, dès
lors que le litige porte sur le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant,
sur la garde alternée et sur la contribution d’entretien (TF 5A_819/2016 du 21 février
2017 consid. 1 et les réf. citées), le présent appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2
Conformément à l’art. 272 CPC relatif aux mesures protectrices de l’union conjugale
et applicable par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC aux mesures provisionnelles de la procédure
de divorce, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire. Il statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce ainsi sur la base
de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid.
3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_71/2018 du 12 juillet
2018 consid. 4.2 et les réf. citées).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables.
3.
3.1
L’appelante fait valoir dans un premier grief que le lieu de résidence de l’enfant H.L.________
devrait se situer à B.________, auprès d’elle, et qu’il lui serait nécessaire
de déménager à B.________ en vue d’acquérir une formation. Dans la mesure où
elle se serait occupée de sa fille depuis sa naissance et qu’elle exercerait les tâches
éducatives à plein temps, il serait dans l’intérêt de l’enfant H.L.________
de la suivre. Ses capacités éducatives n’auraient en outre pas été remises
en cause par les différents intervenants et H.L.________ disposerait d’ores et déjà
d’une place de crèche à B.________, où la période d’adaptation se passerait
bien. Son cercle social devrait dès lors se trouver à B.________. L’appelante ajoute
qu’hormis le droit de visite du père, le déménagement ne modifierait pas de manière
substantielle les modalités des mesures protectrices de l’union conjugale précédentes
et il ne remettrait pas en cause le bien-être de l’enfant, dès lors qu’il n’aurait
que peu d’influence sur sa prise en charge, notamment sur les relations personnelles entre parents
et enfant.
3.2
L'art. 301a al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) prévoit que l'autorité
parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Il en résulte
qu'un parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence
de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de
protection de l'enfant lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger ou
quand le déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité
parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b CC).
L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence de l'enfant (cf.
art. 301a al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité parentale conjointe ne doit pas priver
de
facto
les parents de leur liberté d'établissement
(art. 24 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) en les empêchant
de déménager (ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid.
4.1 et les réf. citées). Par conséquent, le juge, respectivement l'autorité de protection
de l'enfant, ne doit pas répondre à la question de savoir s'il est dans l'intérêt
de l'enfant que ses deux parents demeurent au domicile actuel. Il doit plutôt se demander si le
bien-être de l'enfant sera mieux préservé dans l'hypothèse où il suivrait le
parent qui envisage de déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent
restant sur place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations personnelles et la contribution
d'entretien pourront toujours être adaptées en conséquence en application de l'art. 301a
al. 5 CC (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_496/2020 précité
consid. 4.1 et les réf. citées).
S'agissant de l'autorisation de déplacer le lieu de résidence d'un enfant, le modèle de
prise en charge préexistant constitue, sous réserve d'une modification de la situation, le
point de départ de l'analyse. Ainsi, dans l'hypothèse où l'enfant était pris en charge
à parts plus ou moins égales par chacun des parents, et où ceux-ci sont disposés
à continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de départ est neutre ;
il faut alors recourir aux critères pertinents pour l'attribution de la garde afin de déterminer
quelle solution correspond le plus à l'intérêt de l'enfant. On examinera ainsi en premier
lieu les capacités parentales, la possibilité effective de s'occuper de l'enfant, la stabilité
des relations, la langue parlée par l'enfant, son degré de scolarisation et l'appartenance
à un cercle social et, en fonction de son âge, les désirs qu'il a formulés quant
à son lieu de résidence. En revanche, si le parent qui souhaite déménager était
titulaire de la garde exclusive sur l'enfant ou était le parent de référence, à savoir
celui qui prenait jusqu'ici l'enfant en charge de manière prépondérante (ATF 144 III 469
consid. 4.1 ; ATF 142 III 502 consid. 2.5), il sera en principe dans l'intérêt de l'enfant
de déménager avec lui, pour autant qu'il puisse lui garantir une prise en charge similaire
dans son futur lieu de vie et que le déménagement n'entraîne pas une mise en danger du
bien de l'enfant (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 et les réf. citées).
Une telle mise en danger sera par exemple admise lorsque l'enfant souffre d'une pathologie qui ne pourra
pas être soignée correctement dans son futur lieu de vie ou lorsque le déménagement
est envisagé peu de temps avant la fin d'un cycle scolaire. En revanche, les difficultés usuelles
inhérentes à l'intégration dans un nouveau lieu de vie et à l'apprentissage d'une
nouvelle langue ne constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de l'enfant (ATF 136
III 353 consid. 3.3). Même lorsque ces conditions sont remplies, il faut encore tenir compte des
circonstances concrètes du cas d'espèce et notamment de l'âge de l'enfant et des souhaits
exprimés par ce dernier, dès lors que plus un enfant grandit moins il sera dépendant et
attaché à son parent de référence alors que son environnement, les activités
auxquelles il prend part et son cercle social gagneront en importance (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ;
ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 ; TF 5A_496/2020 précité
consid. 4.2).
L'examen de l'adaptation des modalités de la prise en charge, des relations personnelles et de l'entretien
ne doit pas être dissocié de la question du déménagement, compte tenu du lien étroit
entre ces éléments (ATF 142 III 502 consid. 2.6). A cet égard, il convient de clarifier
le mode de prise en charge de l'enfant appliqué jusqu'alors, d'esquisser les contours du déménagement,
ainsi que d'établir quels sont les besoins de l'enfant et la prise en charge, offerte et effectivement
possible, par les parents (ATF 142 III 502 consid. 2.7 ; TF 5A_690/2020 du 5 novembre 2020
consid. 3.1.3).
3.3
En l’occurrence, le premier juge a retenu qu’il était dans l’intérêt
de l’enfant de maintenir un contact régulier avec chacun de ses deux parents, en se fondant
sur l’avis unanime des professionnels qui entourent H.L.________. Pour ce faire, la seule possibilité
était de transférer le lieu de résidence de cette dernière au domicile de son père,
qui était favorable à une garde alternée, contrairement à l’appelante, qui
tentait d’éloigner l’enfant de son père. Il ne pouvait par ailleurs être question
d’empêcher l’appelante de concrétiser son projet de s’installer à B.________
et dans cette perspective, il paraissait manifestement dans l’intérêt de l’enfant
de transférer à l’intimé le droit de déterminer son lieu de résidence.
Il s’agissait du seul moyen permettant à l’enfant de ne pas suivre le domicile de sa
mère à B.________ et de maintenir ainsi une continuité dans le réseau de professionnels
qui l’entourait, ce d’autant plus que l’intimé semblait à ce stade en mesure
d’offrir à H.L.________ la continuité dont elle avait besoin. Le premier juge a ajouté
qu’aucun intervenant n’avait le moindre doute au sujet de l’intimé et de ses attitudes
envers l’enfant. Ce dernier entretenait une bonne relation avec sa fille et s’investissait
quant à son bien-être. Les suspicions émises par l’appelante d’avoir eu des
attitudes inadéquates, voire à caractère sexuel, sur l’enfant n’avaient pas
été démontrées et n’avaient pas emporté la conviction des professionnels.
A la lecture du mémoire d’appel, on constate que l’appelante ne met en avant que ses
intérêts personnels à déménager à B.________ et évoque la situation
passée, sans prendre position sur les motifs ressortant de l’ordonnance litigieuse. En particulier,
l’appelante ne discute pas la question principale du suivi thérapeutique de sa fille, dont
le maintien avec les mêmes intervenants a pourtant été reconnu comme important, tant par
la Dre N.________ et Mme P.________, que par le Dr F.________. L’appelante n’oppose aucun
grief aux éléments retenus par le premier juge à cet égard. Elle ne critique pas
non plus les motifs de la décision entreprise relatifs aux capacités éducatives de l’intimé.
Par conséquent, rien ne vient remettre en cause l’appréciation du premier juge, à
laquelle on peut entièrement se référer et qui est fondée sur l’avis unanime
des intervenants et étayée par les pièces du dossier.
4.
4.1
Dans un deuxième grief, l’appelante soutient que la nécessité d’une garde
alternée ne serait pas démontrée et qu’elle nuirait au bien de l’enfant. L’intimé
ne souhaiterait ce type de garde qu’en raison de mobiles de pur chicane et non en raison d’une
réelle envie de nouer des relations avec sa fille. H.L.________ serait souvent prise en charge par
des tiers lors du droit de visite de l’intimé, ce dernier exerçant une activité
à plein temps, sans avoir les disponibilités nécessaires pour s’occuper de l’enfant.
En vue de l’instauration de la garde alternée, l’intimé se serait organisé
pour confier l’enfant à des tiers plutôt que pour entretenir des relations personnelles
avec elle. L’appelante explique que pour sa part, elle profiterait de chaque instant avec sa fille
pour partager des moments privilégiés et qu’elle concilierait parfaitement ses devoirs
éducatifs avec le suivi de sa formation. Depuis la séparation, elle se serait dévouée
aux soins de l’enfant de manière prépondérante, pour ne pas dire exclusive, et rien
ne justifierait de modifier la situation, qui garantirait une stabilité à l’enfant et
n’entraverait pas son développement.
4.2
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exerçant en commun l'autorité
parentale se partagent la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent
être fixées en jours ou en semaines, voire en mois. L'instauration de la garde alternée
ne suppose pas nécessairement l'accord des deux parents, mais doit se révéler conforme
au bien de l'enfant et à la capacité des parents à coopérer. L’art. 298 al.
2ter CC dispose expressément que le juge devra examiner, selon le bien de l'enfant, la possibilité
d'instaurer la garde alternée si le père, la mère ou l'enfant le demande. Par conséquent,
en présence d'une autorité parentale exercée en commun, les tribunaux devront examiner
la possibilité d'organiser une garde alternée même lorsqu'un seul des parents le demande
(TF 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 et les réf. citées).
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale
(ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer,
sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation
des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte
les capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun
d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne
capacité et volonté des parents de communiquer et de coopérer compte tenu des mesures
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode
de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre
les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de
manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire
à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités
éducatives, le juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation
pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent
en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les logements des deux
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre
parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure,
en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, la possibilité
pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance
à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre
prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à
cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 ;
TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid 3.1).
Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance
varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité
pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez
les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera
particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication
des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà
scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_200/2019
précité consid. 3.1.2 et les réf. citées ; sur le tout TF 5A_821/2019 du
14 juillet 2020 consid. 4.1).
Le Tribunal fédéral a considéré que le refus d'instaurer une garde alternée
à raison de 50 % en faveur de chacun des parents est arbitraire en tant qu'il repose uniquement
sur des motifs tirés du principe de la stabilité et d'une prétendue communication insuffisante
entre les parents, sans qu'aucune autre circonstance justifie une telle limitation et ce, alors que le
père dispose d'ores et déjà d'un droit aux relations personnelles sur son fils se rapprochant
d'une garde alternée (TF 5A_821/2019 précité consid. 4.4).
4.3
Le premier juge a retenu que malgré les difficultés relationnelles des parents, ils parvenaient
à communiquer au sujet de l’enfant. Aucun des professionnels n’avaient posé de
contre-indication à l’instauration d’une garde alternée en dépit de ces difficultés.
S’agissant de la disponibilité de chacun des parents à s’occuper de l’enfant,
l’appelante disposait de quatre demi-journées et du mercredi de libre. L’intimé
avait pour sa part averti son employeur et s’était organisé avec sa compagne et la crèche
de H.L.________ pour pouvoir assumer la prise en charge de sa fille durant la moitié de la semaine.
Les deux parents présentaient donc des disponibilités adéquates pour exercer une garde
alternée. Aucun élément objectif ne permettait en outre de limiter les relations personnelles
entre l’intimé et sa fille, ce d’autant plus que les professionnels considéraient
de manière unanime qu’il était dans l’intérêt de l’enfant d’instaurer
une garde alternée pour que cette dernière puisse passer autant de temps avec chacun de ses
parents. Il convenait dès lors, pour favoriser autant que possible un développement global
sain et harmonieux de l’enfant, qu’elle puisse passer un temps équivalent avec son père
et sa mère. D’après le premier juge, la garde alternée permettait également
d’éviter que l’enfant embrasse le point de vue négatif que la requérante avait
de l’intimé. La garde alternée ne pouvait toutefois être envisagée que si les
domiciles des parties restaient proches. Si l’appelante décidait de déménager à
B.________, la garde de fait sur l’enfant devait être octroyée à l’intimé
compte tenu du fait qu’il avait le droit de déterminer son lieu de résidence, avec un
droit de visite à l’appelante.
De même que pour le droit de déterminer le lieu de résidence, l’appelante ne met
en cause la garde alternée qu’au regard de son déplacement à B.________, qui constitue
un choix propre dicté par ses seuls intérêts et qui ne correspond pas à l’intérêt
de l’enfant. Elle ne peut donc pas s’en prévaloir. De plus, l’appelante ne fonde
ses allégations concernant l’indisponibilité de l’intimé à s’occuper
personnellement de sa fille et le motif de stabilité sur aucun élément concret. Elle ne
discute du reste l’appréciation de l’autorité précédente que sur ces
deux aspects et ne remet en cause ni la capacité des parties à communiquer au sujet de l’enfant
ni les compétences éducatives de l’intimé. S’agissant de la disponibilité
de l’intimé, le premier juge a exposé qu’il avait mis en place des mesures pour
assurer la prise en charge de sa fille la moitié de la semaine, mesures qui ont été considérées
comme satisfaisantes pour ordonner la garde alternée. L’appelante ne rend pas vraisemblable
que les dispositions prises par l’intimé ne seraient pas adéquates. Concernant l’argument
de la stabilité, les différents intervenants, en particulier l’expert, ont exposé
les risques liés au maintien de la situation prévalant jusqu’à présent, notamment
pour ce qui est du point de vue négatif de l’appelante sur l’intimé, et les bénéfices
d’un partage du temps de garde entre les parents pour le bon développement de H.L.________.
L’appelante n’apporte aucun élément qui viendrait contredire les avis des spécialistes
et ne fait valoir que sa propre vision de la situation. Au vu de ce qui précède, il convient
de confirmer l’appréciation du premier juge, les modalités de l’exercice de la
garde alternée n’étant au demeurant pas critiquées à juste titre.
Par ailleurs, l’intérêt de l’enfant commande le maintien de son ancien domicile
en raison notamment du suivi thérapeutique entrepris. L’ordonnance querellée a laissé,
à raison, le choix à l’appelante de s’installer à B.________, en octroyant
dans ce cas la garde au père. L’appelante n’invoque aucun argument valable à ce
sujet et ne motive du reste pas en quoi il conviendrait de s’écarter de l’appréciation
de l’autorité précédente, de sorte que sa conclusion tendant à l’attribution
de la garde en sa faveur même en cas de déménagement à B.________ est infondée.
5.
5.1
L’appelante critique l’ordonnance attaquée concernant le revenu hypothétique retenu,
alors qu’elle ne trouverait pas d’emploi malgré ses recherches. Elle fait valoir que
ses études l’empêcheraient de réaliser un revenu et que le salaire mentionné
par l’autorité précédente aurait uniquement été perçu pendant quelques
mois, au titre de stage. Aucun montant ne devrait donc être pris en compte à titre de revenu
hypothétique et les coûts liés à la prise en charge de H.L.________ devraient être
couverts dans la mesure où l’appelante consacrerait tout son temps à l’éducation
de sa fille et n’exercerait aucune activité lucrative. Elle ne devrait dès lors pas contribuer
financièrement aux besoins de sa fille.
5.2
Selon l’art. 276 al. 1 CC, les père et mère doivent pourvoir à l’entretien
de l’enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et
des mesures prises pour le protéger. L’art. 276 al. 2 CC précise que l’entretien
est assuré par les soins et l’éducation ou, lorsque l’enfant n’est pas sous
la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires.
Conformément à l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux
besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère
(al. 1, première phr.). La contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en
charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2).
La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être arrêtée conformément
aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur de l’alinéa 1 de cette disposition,
soit les critères permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond
pour l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé
que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations d’entretien entre
les parents. La contribution d’entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations
fournies par chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les critères à prendre en compte
pour calculer la contribution d’entretien s’appuient toujours sur les besoins de l’enfant
et sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels revenus et autres
ressources dont l’enfant dispose sont également pris en considération dans le calcul
(cf. art. 276 al. 3 CC). Il n’y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation
des critères (Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant]
du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 556).
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des
parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer
un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu
qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses
obligations. Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit ainsi déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il exerce une activité lucrative
ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son
état de santé ; cette question relève du droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge
ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir des revenus supérieurs en faisant preuve de bonne volonté : il doit préciser
le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le
juge doit en outre examiner si celle-ci a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées
ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233
consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant
mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, de
sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent
pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité
de subvenir aux besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_983/2019 du 13 novembre
2020 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
5.3
Le premier juge a considéré que les salaires que l’appelante avait perçus jusqu’au
mois d’août 2020 lui avaient permis de subvenir à ses besoins. Elle avait ensuite renoncé
de son plein gré à ces revenus, choix qu’il n’incombait pas à l’enfant
de supporter. Aucune pièce au dossier n’attestait par ailleurs que l’appelante n’était
pas en mesure de travailler, ce d’autant plus que la garde alternée lui permettait d’exercer
une activité professionnelle, à tout le moins à 50 %. Les recherches d’emploi
produites par l’appelante ne démontraient pas qu’elle avait fait tout ce qu’on
pouvait attendre d’elle pour faire supporter à sa famille les conséquences financières
de son choix. Compte tenu de son âge, de sa formation professionnelle et de son expérience,
le premier juge lui a imputé un revenu hypothétique pour une activité à 50 %,
soit 2'805 fr. par mois, en se basant sur le salaire qu’elle percevait avant de reprendre ses études.
On relève que l’appelante ne discute pas les montants retenus à titre de revenus et de
charges de l’intimé ni ses propres charges ni les coûts directs de l’enfant ni
la manière du premier juge de calculer le revenu hypothétique. Il ne sera dès lors pas
revenu sur ces chiffres, qui peuvent être confirmés. L’appelante critique le principe
du revenu hypothétique. Or, l’appréciation de ce revenu hypothétique est correcte
et l’appelante n’y oppose aucun élément permettant d’établir qu’elle
serait erronée, mais seulement sa propre appréciation. En effet, la garde alternée permet
à l’appelante de travailler à tout le moins à 50 %. S’agissant de la
reprise de ses études, à l’instar du premier juge, on constate qu’il s’agit
d’un choix personnel de l’appelante, qui ne doit pas avoir de conséquences pour la famille.
En outre, la jurisprudence est claire s'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, à
savoir que les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées,
de sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité
de subvenir aux besoins de l'enfant (consid. 5.2
supra
).
L’appelante n’apporte par ailleurs aucun élément concret pour contester l’appréciation
du premier juge concernant le caractère insuffisant de ses recherches d’emploi. Partant, ses
griefs doivent être rejetés.
6.
6.1
En définitive, l’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon l’art.
312 al. 1
in fine
CPC et l’ordonnance confirmée, ce qui rend la requête d'effet suspensif sans objet.
6.2
L'appel étant d'emblée dénué de chances de succès, la requête d'assistance
judiciaire doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
6.3
Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
sont mis à la charge de l’appelante (art. 106 al. 1 CPC). Il n’est pas alloué d’indemnité
à la curatrice, qui n’a pas été amenée à intervenir dans le cadre de la
procédure d’appel.
N’ayant pas été invité à
se déterminer sur l’appel et au vu de l’issue du litige, il n’est pas non plus
alloué de dépens pour l’intimé.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelante F.L.________ est rejetée.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante F.L.________.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Astyanax Peca (pour F.L.________),
‑
Me Léonard Bruchez (pour G.L.________),
‑
Me Céline Jarry-Lacombe (pour l’enfant H.L.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :