vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 186 · 2018-04-10 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, NOUVELLE DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, COMPARAISON DES REVENUS | 28 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.04.2018 Arrêt / 2018 / 186

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
352/16 - 99/2018
ZD16.055902
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 avril 2018
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...], recourante, représentée par le Centre social protestant – Vaud,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 al. 1 LAI ; 87 RAI ; 16, 17 et 43 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Au bénéfice d’une formation de secrétaire comptable et d’un certificat d’entraîneur
sportif effectués à l’étranger, E.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1961, a vécu et travaillé au Zimbabwe puis en Afrique du Sud
avant de venir en 1991 en Suisse, où elle a été mère au foyer et s’est occupée
de ses deux enfants, nés en 1989 et 1991. Le 20 décembre 2006, elle a déposé une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’une dégénérescence
de la colonne lombaire dont elle souffrait depuis l’année 2000. Le 20 janvier 2007, elle
a indiqué que si elle était en bonne santé, elle travaillerait à 40 ou 50 % depuis
2003 dans le domaine de la comptabilité ou un fitness par nécessité financière.
Le Dr T.________, médecin praticien, a indiqué dans un rapport du 11 janvier 2006 les
diagnostics de lombo-pygialgies droites chroniques dans un contexte de discopathie L5-S1 et déconditionnement
physique et surtout psychique.
Dans un rapport médical du 1
er
février 2007, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, a posé le diagnostic de discopathies L5-S1 et évoquait un travail
sédentaire moyennant des changements de position fréquents.
Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique de l’assurée a été réalisé
par le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) le 18 avril 2008. Dans leur rapport du 24 avril 2008, le Dr L.________, spécialiste en médecine
interne générale et rhumatologie, et la Dresse U.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, ont retenu comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
des lombosciatalgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs
du rachis (M54.4), des cervicalgies dans le cadre de troubles statiques du rachis avec status après
spondylodèse C4-C5 (M54.2) et un syndrome rotulien bilatéral (M22.2). Ils ont en outre constaté
des troubles statiques des pieds, sans répercussion sur la capacité de travail. L’assurée
présentait quelques traits dépressifs et anxieux lorsqu’elle était confrontée
à son bilan existentiel actuel, mais ceux-ci étaient discrets et ne permettaient pas de retenir
un trouble spécifique de ce registre. Les médecins ont conclu qu’elle bénéficiait
d’une pleine capacité de travail dans son activité de comptable ainsi que dans une activité
adaptée, depuis 2002. Sa capacité de travail comme coach sportif était en revanche nulle.
Ses limitations fonctionnelles étaient les suivantes : nécessité de pouvoir alterner
deux fois par heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement régulier de
charges d’un poids excédant 5 kg ni de port régulier de charges d’une poids excédant
12 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas de génuflexion répétée
et pas de franchissement régulier d’escabeaux, d’échelles ou d’escaliers.
Ils estimaient que l’incapacité de travail comme ménagère était tout au plus
20 %, mais devait être confirmée par une enquête ménagère.
Dans le cadre de l’enquête économique sur le ménage effectuée le 18 septembre
2008, l’assurée a expliqué que sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé
à 40 ou 50 % de 2003 à 2007, puis aurait exercé une activité à plein temps en
raison des problèmes de travail et de santé de son époux, expliquant que la famille était
tributaire de l’aide sociale depuis 2007. L’assurée a fait savoir qu’elle avait
travaillé de septembre à décembre 2004 et d’avril à mai 2005 comme enquêtrice
par téléphone. Au final, l’OAI a retenu une invalidité de 13,6 % dans les activités
du ménage et un statut de 100 % active.
Par décision du 27 février 2009, l’OAI a refusé à l’assurée tout
droit à des prestations de l’AI au motif qu’elle bénéficiait d’une pleine
capacité de travail dans son activité de comptable ou toute autre activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles.
B.
Le 19 octobre 2010, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI, invoquant souffrir de douleurs au niveau de la colonne vertébrale, du bassin, des
hanches et des genoux ainsi que de dépression.
Dans un rapport médical du 14 juillet 2010, le Dr F.________, médecin praticien spécialiste
en anesthésiologie, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail suivants :
-
Lombalgie chronique sur trouble dégénératif lombaire depuis les années 2000, status
post spondylodèse ALIF L5-S1 en 2008
-
Troubles dégénératifs cervicaux
pluri-étagés, status post spondylodèse C4-C5 en 1981
-
Coxarthrose droite, status post resurfaçage
de la hanche droite en 2010
-
Coxarthrose gauche non opérée
-
Status post multiples interventions de l’épaule
droite (7 opérations depuis les années 1980) avec douleur et limitation fonctionnelle secondaire,
dégénérescence de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite depuis 1990
-
Syndrome de la traversée thoraco-brachiale
(thoracic outlet syndrome) du bras droit diagnostiqué dans les années 2000
-
Syndrome rotulien bilatéral depuis 1998
-
Etat anxio-dépressif depuis 2005
-
Syndrome douloureux chronique
Il énumérait comme limitations fonctionnelles l’impossibilité d’effectuer
une activité physique avec le bras droit, de rester longtemps assise ou à genoux, des difficultés
relationnelles liées à la perte d’indépendance physique ainsi qu’aux douleurs
engendrées par les multiples pathologies, une incapacité à gérer les contrariétés
mentales et à se surpasser sans passer plusieurs jours à en payer le prix (sommeil, douleur,
fatigue, etc.). Il estimait que l’assurée présentait une capacité de travail de
50 % dans une activité où elle pouvait alterner les positions et n’avait pas à marcher
en terrain irrégulier, se pencher, travailler avec les bras au-dessus de la tête, s’accroupir,
être à genoux, effectuer des rotations, porter des charges ou encore monter des escaliers ou
sur une échelle. Sa capacité de concentration et d’adaptation ainsi que sa résistance
étaient par ailleurs limitées.
Par avis médical du 5 novembre 2010, le Dr N.________, médecin au SMR, a relevé que le
diagnostic d’état anxio-dépressif n’était pas étayé ni traité.
L’atteinte à la santé n’était, semble-t-il, pas suivie par un psychiatre.
Dans un rapport médical du 18 novembre 2010, le Dr V.________ préconisait l’exercice
d’une activité adaptée sans occupations physiques lourdes et estimait que la capacité
de travail devait faire l’objet d’une évaluation détaillée.
Dans un rapport médical du 29 novembre 2010, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, évaluait la capacité de travail de l’assurée
à 50 % dans une activité adaptée, pour ce qui concernait la problématique de la hanche.
Dans un courrier du 7 décembre 2010, le Dr F.________ a expliqué que l’assurée avait
consulté différents psychiatres avec lesquels une relation thérapeutique de confiance
n’avait pas été possible de sorte qu’il suivait lui-même l’assurée
pour ses problèmes psychiques, ce qui avait apporté des résultats positifs, même
si un état normal n’avait pas encore été retrouvé.
Dans un avis du 5 janvier 2011, le Dr N.________ et la Dresse A.________ ont proposé un examen orthopédique
au SMR et précisé qu’une évaluation psychique n’était pas nécessaire
puisque l’assurée ne présentait pas d’affection psychiatrique en 2008 et que son
état s’était amélioré selon le Dr F.________.
Le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a examinée l’assurée le 31 janvier 2011 et établi son rapport d’examen
clinique orthopédique le 25 février 2011. Il a retenu les diagnostics avec répercussion
durable sur la capacité de travail de :
-
Lombo-cruralgies à droite, status après
spondylodèse antérieure L5-S1, discopathies dégénératives pluri-étagées
(M54.5)
-
Cervicalgies chroniques, discopathies C5-C6 et
C6-C7, status après spondylodèse C4-C5 (M54.2)
-
Status après arthroplastie totale de la hanche
droite par prothèse de resurfaçage
-
Syndrome rotulien bilatéral.
Le Dr R.________ s’est prononcé comme suit sur la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles de l’assurée :
« Vu
les problèmes ostéomusculaires multiples, la capacité de travail de l'assurée en
tant [qu’]instructrice de sport [est] très limitée depuis 2002. Après avoir attentivement
examiné l'assurée et son dossier, nous considérons que depuis le mois de septembre 2008,
l'assurée a perdu toute capacité de travail. 4 mois après, c'est-à-dire à partir
de janvier 2009, l'assurée récupère une capacité de travail complète dans un
travail adapté aux limitations fonctionnelles. A partir du début du mois de mars 2010 et pendant
3 mois, l'assurée a perdu toute capacité de travail. A partir de juin 2010, l'assurée
peut exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Limitations
fonctionnelles
Travail
sédentaire ou semi-sédentaire dans lequel elle puisse alterner la position assise avec la position
debout à sa guise. Doit éviter les travaux penchée en avant ou en porte-à-faux. Doit
éviter le port de charges supérieures à 5 kg. Doit éviter de soulever des charges
supérieures à 5 kg avec le MSD [réd. : membre supérieur droit]. Doit éviter
les travaux qui impliquent une mobilité de l'épaule D [réd. : droite] au-delà
de l'horizontale. Escaliers répétés, échelles, accroupissements et génuflexions
répétés. »
Le Dr N.________ s’est rallié aux conclusions de cet examen dans son rapport SMR du 10 mars
2011.
Une nouvelle enquête économique sur le ménage a été réalisée et a
conclu, le 27 septembre 2011, à un statut de 100 % active et à une invalidité dans les
tâches ménagères de 11,9 %.
Par projet de décision du 25 novembre 2011,
l’OAI a nié le droit de l’assurée à des prestations de l’AI au motif
que les périodes d’incapacité totale de travailler avaient été inférieures
à une année et que depuis juin 2010, elle pouvait exercer son ancienne activité de comptable
à 100 %, qui est compatible avec ses limitations fonctionnelles.
Le 6 décembre 2011, l’assuré a fait valoir qu’elle avait effectué des travaux
de comptabilité il y a 27 ans en Afrique du Sud sans toutefois avoir de formation dans ce domaine,
de sorte qu’elle n’était pas en mesure de travailler comme comptable en Suisse actuellement.
Par décision du 13 février 2012, l’OAI a refusé tout droit aux prestations d’invalidité
à l’assurée au motif que son degré d’invalidité n’était que
de 10 %. Il a concédé qu’il n’était pas certain qu’elle puisse mettre
en valeur sa capacité de travail en tant que secrétaire comptable, mais qu’elle pouvait
prétendre à des activités non qualifiées comme celle d’enquêtrice par
téléphone qu’elle avait exercée. Se basant sur des données salariales statistiques,
il a retenu pour 2010 un revenu sans invalidité de 52'728 fr. et un revenu avec invalidité
de 47'445 fr. 20 comprenant un abattement de 10 % en raison de ses limitations fonctionnelles.
Le recours que l’assurée a déposé contre cette décision le 13 mars 2012 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a été déclaré irrecevable
par arrêt du 2 août 2012.
C.
Le 16 octobre 2012, E.________ a déposé une troisième demande de prestations auprès
de l’OAI.
Selon un rapport médical établi le 19 septembre 2012 par le Dr F.________, la situation médicale
de l’assurée s’était largement dégradée et elle avait nécessité
une nouvelle opération de la hanche droite courant 2012. Le Dr F.________ estimait que l’assurée
était dans l’incapacité de reprendre une activité professionnelle puisqu’elle
ne pouvait pas travailler debout ni assise en raison de ses problèmes de dos, de hanche et de genoux.
Les douleurs étaient permanentes, de l’ordre de 5-8/10 sans position antalgique et les médicaments
restaient peu efficaces.
En réponse aux questions de l’OAI, le Dr H.________ a communiqué le 31 mai 2013 que la
hanche droite allait mieux. La position assise était douloureuse après 20 minutes et la
position debout possible pendant une heure. La patiente lui avait déclaré qu’elle pouvait
travailler 3 heures d’affilée quatre fois par semaine.
Le 31 octobre 2013, le Dr V.________ a indiqué ne pas être en mesure de se prononcer sur la
capacité de travail de l’assurée et a proposé de réaliser une évaluation
fonctionnelle. Il a transmis à l’OAI ses rapports médicaux des 18 et 24 août
2011, dans lesquels il évoquait des radiculalgies L3 soit sur compression extra-foraminale voire
foraminale en L3-L4 ou bien une hernie discale L2-L3 du côté gauche ; l’IRM effectuée
le 19 août 2011 avait montré un peu d’arthrose entre L2 et L3.
Le 19 novembre 2013, l’assurée a fait savoir que sans atteinte à la santé, elle
travaillerait à 100 % depuis 2007 comme entraîneur sportif ou dans le secrétariat,
par intérêt personnel et nécessité financière.
A l’initiative du SMR, une évaluation des capacités fonctionnelles de l’assurée
a été réalisée les 16 et 17 avril 2015 par le Centre J.________ (J.________) à
[...]. Dans leur rapport établi le 7 mai 2015, les Drs B.________, spécialiste en médecine
interne générale et rhumatologie, et X.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation ainsi que rhumatologie, et la physiothérapeute P.________ ont posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail suivants :
-
Status post spondylodèse ALIF L5-S1 en 2008
-
Protrusion discale à large base L2-L3 avec
empreinte discale, sans compression radiculaire
-
Spondylose L1-L2-L3 avec ponts osseux et ostéochondrose
érosive en L2-L3
-
Arthroses facettaires multiples
-
Status post dénervation L4-L5 et L5-S1
-
Status post spondylodèse C4-C5 en 1981
-
Status post dénervation C5-C6 gauche puis
C4 droite
-
Déficit de stabilisation musculaire de la
colonne vertébrale
-
Status post prothèse totale de la hanche
droite en 2010
-
Status post révision des parties molles de
la hanche droite en 2011 et mai 2014
-
Dysbalance musculaire de la fesse et de la cuisse
-
Coxa valga des deux côtés
-
Gonalgies bilatérales chroniques sur syndrome
fémoro-patellaire
-
Suspicion de déficits cognitifs en présence
de phases dépressives récurrentes selon l’anamnèse, avec états anxieux depuis
2005.
Les médecins ont également retenu un status post multiples interventions de l’épaule
droite dans les années 1990, sans incidence sur la capacité de travail. Ils ont conclu que
l’assurée était, d’un point de vue rhumatologique-orthopédique, capable de
travailler toute la journée comme comptable ou dans une activité légère adaptée
avec possibilité de changer de position et de bénéficier de pauses supplémentaires
jusqu’à deux heures par jour, ce qui correspondait à une capacité de travail de
75 %. Son activité de coach sportif ou d’instructrice de sport n’était en
revanche plus exigible en raison de ses troubles multiples de l’appareil locomoteur. Compte tenu
des limitations fonctionnelles de l’assurée, l’activité adaptée ne devait
pas nécessiter de porter des charges de plus de 10 kg ou de plus de 7,5 kg d’une seule main,
de travailler régulièrement au-dessus de la tête ou en position debout inclinée vers
l’avant, de monter des escaliers, de marcher beaucoup ou encore de rester longtemps debout de manière
statique. Finalement, au vu de la présence d’éventuels déficits cognitifs et de
l’état dépressif mentionné par le médecin traitant depuis 2005, les Drs B.________
et X.________ recommandaient de procéder à une évaluation neuropsychologique et psychiatrique
pour avoir une appréciation globale de la capacité de travail.
Dans un rapport SMR du 26 mai 2015, le Dr W.________ a retenu comme atteinte principale à la santé
un syndrome cervico-lombaire chronique après opérations vertébrales multiples. Il a estimé
qu’une affection psychiatrique ou neuropsychologique ne pouvait être retenue comme atteinte
invalidante étant donné l’absence de médication psychotrope, de suivi spécialisé,
de plainte émise lors de la récente expertise, ainsi que la mention, dans le rapport d’expertise,
d’absence d’indice certain suggérant une dépression ; il soulignait en outre
que l’assurée avait pleinement collaboré à l’investigation qui s’était
déroulée sur deux jours. Il s’est rallié aux conclusions de l’expertise au
sujet de la capacité de travail de l’assurée de 75 % dans une activité adaptée,
dont il a fixé le début en août 2011, abstraction faite de la période de convalescence
qui a suivi l’intervention chirurgicale de mai 2014. Se référant à l’anamnèse
relatée dans l’expertise, il a admis qu’en août 2014, au terme du délai de
carence en fonction de la demande tardive, cette capacité de travail était de nouveau admissible.
C’est également août 2011 qu’il a retenu comme date de début d’aptitude
à la réadaptation.
L’assurée a débuté un stage d’observation professionnelle le 26 octobre
2015 à l’Orif, qui a été interrompu le 18 novembre 2015 en raison de certificats
d’incapacité de travail délivrés par le Dr F.________. Sa présence au stage
a également été entrecoupée de périodes d’arrêt de travail. Selon
le rapport final établi le 11 décembre 2015, l’assurée se sentait trop diminuée
pour travailler, elle avait montré peu d’endurance dans les activités proposées,
n’était pas motivée et n’avait pas réussi à s’adapter aux règles.
Les responsables du stage concluaient que l’attitude démontrée par l’assurée
tout au long du stage ne permettait pas d’émettre une évaluation objective de sa capacité
résiduelle de travail ni de se prononcer sur les activités adaptées à son état
de santé.
Dans un rapport du 30 novembre 2015, le Dr D.________, médecin-conseil à l’Orif, a relevé
que malgré ses plaintes relatives à ses multiples problèmes de santé, l’assurée
prenait peu de médicaments, tous étant en réserve, mais bénéficiait d’infiltrations.
Il était d’avis qu’il n’y avait aucune contre-indication à la poursuite du
stage, qui aurait été possible moyennant éventuellement la prise d’un peu plus d’antalgiques,
mais que l’assurée s’était montrée peu intéressée et oppositionnelle.
Il n’avait pas de données chiffrées de rendement pour infirmer ou confirmer l’exigibilité
de 75 % estimée par le SMR.
L’OAI a fait parvenir à l’assurée le 20 janvier 2016 un projet de décision
lui refusant le droit à une rente d’invalidité. Il y mentionnait que le stage à
l’Orif avait été interrompu prématurément pour des raisons non liées à
l’atteinte à la santé.
L’assurée a contesté ce projet de décision le 3 février 2016, faisant valoir
que ses absences lors du stage étaient dues à une aggravation de ses atteintes à la santé,
attestée par les médecins.
Dans un courrier du 25 février 2016, elle a également invoqué, par l’intermédiaire
de son mandataire, qu’elle souffrait d’atteintes dégénératives qui ne cessaient
de s’aggraver et qu’elle allait subir une nouvelle opération de l’épaule
droite. Elle a estimé que le besoin de pauses mentionné par les experts n’était
pas compatible avec les exigences du marché de l’emploi et que les postes cités par l’OAI
ne respectaient pas ses limitations fonctionnelles. Elle reprochait aux experts d’avoir conclu,
malgré les douleurs constatées, à la possibilité de travailler une journée entière
moyennant des pauses, sans toutefois donner de renseignements sur la fréquence et la durée
de ces dernières, et d’avoir sous-estimé les répercussions de son état de santé
sur sa capacité de travail. Elle a relevé qu’ils avaient en revanche conseillé à
trois reprises d’effectuer une expertise psychiatrique et neuropsychologique.
Dans un rapport médical du 12 mai 2016, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que l’assurée présentait
des douleurs en relation avec une arthrose débutante de l’épaule droite et une lésion
du long chef du biceps et qu’il avait procédé le 1
er
mars 2016 à une ténodèse du biceps et un débridement de l’articulation gléno-humérale.
A la demande du SMR, le Dr F.________ a apporté des compléments d’informations par courrier
du 21 juin 2016. Il a ainsi exposé que les incapacités de travail survenues en octobre et novembre
2015 durant le stage d’observation étaient liées à une très forte péjoration
des douleurs cervicales et des problèmes de l’épaule droite, ayant nécessité
plusieurs infiltrations de la colonne cervicale. Depuis l’intervention de l’épaule droite
du 1
er
mars, la situation s’était nettement améliorée. La situation actuelle était
décrite comme suit :
« -
Cervicalgie sévère : catastrophique. En traitement régulier avec le Dr Q.________
du [...] et le Prof. C.________.
-
Epaule droite : vie quotidienne supportable,
mais persistance de douleurs considérées comme légères à modérées
selon les mouvements.
-
Genou : douleurs sévères dès
augmentation de la charge ou marche plus de 20 minutes, en relation avec des troubles cartilagineux importants.
-
Hanche droite : persistance d'une perte de
force en relation avec une amyotrophie post opératoire des fessiers droits, ainsi qu'une paresthésie
douloureuse lors de la position assise prolongée en raison de la lésion neurologique du fessier.
-
Colonne lombaire :
status post opératoire avec arthrose importante associée à une inflammation résiduelle
ne permettant pas à la patiente d'effectuer une nuit sans réveil douloureux et empêchant
la patiente de réaliser ses tâches quotidiennes à la maison.
-
Douleurs musculaires thoraciques
de compensation soulagées modérément par les myorelaxants et la physiothérapie. »
Dans un avis médical du 27 juillet 2016, le Dr W.________ a noté ce qui suit :
« Afin
d’étoffer ce dossier et de pouvoir déterminer si le stage en octobre-novembre 2015 avait
été interrompu pour raison médicale, ce qui reviendrait à dire qu’il y a aggravation
de l’état de santé depuis l’expertise, il faut demander au Dr F.________ de nous
faire parvenir les compte-rendus en sa possession des consultations du Dr Q.________, éventuellement
du prof. C.________, en particulier depuis le printemps 2015.
Par
la suite un examen rhumatologique au SMR pourrait s’avérer utile pour avoir un état de
la situation depuis l’intervention sur l’épaule, afin de savoir s’il y a aggravation
et pour définir les LF [réd. : limitations fonctionnelles] et la capacité de travail
dans une activité adaptée. »
Le 2 septembre 2016, le Dr F.________ a transmis la liste des infiltrations effectuées par le Dr
Q.________.
Dans un rapport médical du 8 septembre 2016, le Dr C.________, spécialiste en anesthésiologie,
a constaté une légère instabilité dans le segment C3-C4 au-dessus de la fusion et
des douleurs lors des mouvements ainsi qu’au niveau des articulations cervicales. Un scanner CT
de la colonne cervicale haute réalisé le 15 juin 2016 a révélé d’importants
troubles dégénératifs sur le segment C1-C2 à gauche ; une injection de corticoïdes
avait grandement pu améliorer les douleurs.
Dans un avis médical du 7 novembre 2016, le Dr W.________ du SMR s’est prononcé comme
suit :
« Suite
à mes avis précédents nous avons reçu les renseignements des Drs F.________ et C.________.
Ces documents, ainsi que le rapport du 12.05.2016 du Dr G.________, permettent d'apporter les précisions
suivantes :
-
Une aggravation surtout des cervicalgies en cours d'été et d'automne 2015 est prouvée
par la liste [des] 8 interventions (dénervation et infiltrations) subies au niveau cervical entre
le 21.05.2015 et le 05.01.2016, à quoi se sont ajoutées 4 infiltrations au niveau lombaire
entre le 09.11.2015 et le 13.05.2016.
-
Une arthroscopie de l'épaule D avec ténodèse/réinsertion du long chef du biceps pour
luxation a eu lieu le 01.03.2016, ce type d'intervention entraîne une incapacité de travail
de plusieurs semaines. Le résultat fonctionnel de cette intervention semble satisfaisant, mais avec
persistance de douleurs.
-
Les gonalgies augmentent en fonction de la charge, par exemple marche de plus de 20 minutes, mises en
relation avec les troubles cartilagineux importants. Il n'y a pas de documents d'imagerie dans le dossier
concernant les genoux, mais je note un status clinique décrit comme normal lors de l'examen orthopédique
au SMR du 31.01.2011, mais la présence de douleurs en fin d'extension du genou D et la présence
de signes d'atteinte méniscale aux deux genoux lors de l'examen du 16/17.04.2015.
-
L'atteinte de la hanche D (perte de force, paresthésie douloureuse attribuée à la lésion
neurologique du fessier) est décrite comme persistante, gênant la position assise prolongée.
-
Les lombalgies et des douleurs musculaires thoraciques de compensation sont signalées, mais sans
indication d'aggravation.
-
Le Dr F.________ mentionne qu'une aptitude à la réadaptation a existé jusqu'à l'intervention
du 01.03.2016, mais il ne se prononce pas sur la capacité de travail exigible.
-
Aucun document médical nouveau n'atteste une atteinte autre qu'ostéo-articulaire.
Compte
tenu de ces renseignements je fais les remarques suivantes :
Il
y a une aggravation de l'atteinte cervicale documentée depuis mai 2015, preuve en est la dénervation
par radiofréquence du 21.05.2015 et les infiltrations suivantes. Je maintiens néanmoins que
jusqu'à cette date l'appréciation du J.________ du 07.05.2015 reste valable, elle est basée
sur un examen clinique approfondi et une évaluation de type Isenhagen sur deux jours, dans laquelle
une bonne implication de l'assurée est signalée. A noter que la limitation de la mobilité
de la colonne cervicale est notée dans les plaintes et le status. J'en déduis que les douleurs
en relation avec cette atteinte, bien documentées, se sont aggravées à cette époque.
Cette
atteinte, de même que l'atteinte des genoux, justifie de nouvelles limitations fonctionnelles qui
s'ajoutent à celles mentionnées dans le rapport d'examen SMR du 26.05.2015 : Marche et
station debout limitée à 20 minutes, utilisation d'escabeaux, d'échelles ou d'échafaudages,
travail à genoux et accroupi, doit pouvoir changer de position assise à sa guise (ordre de
grandeur 2 fois par heure), travaux nécessitant une bonne mobilité de la colonne cervicale,
mouvements extrêmes, statiques et répétitifs de la colonne cervicale. Sollicitation autre
que légère de l'épaule D.
J'admets
qu'en l'état du dossier il n'est pas possible de postuler que l'évaluation professionnelle
à l'Orif de novembre 2015 a été interrompue pour raison non-médicale comme mentionné
dans le projet de décision.
Il
y a eu l'observation d'une implication jugée faible de l'assurée par les observateurs, mais
ces constatations sont à relativiser par le fait qu'une aggravation de la situation médicale
est documentée et que lors de l'évaluation en avril 2015 à [...] le comportement et l'implication
de l'assurée n'avai[en]t donné lieu à aucune remarque négative.
Conclusion
:
Je
maintiens qu'il n'y a pas lieu de procéder à une évaluation de la santé psychique
de l'assurée.
Je
propose d'intégrer les nombreuses nouvelles limitations fonctionnelles et de déterminer si
elles sont compatibles avec une activité exigible à un horaire grevé d'une diminution
de rendement sous forme de pauses de 2 heures par jour.
Si
tel est le cas, je suggère de faire un nouveau calcul du préjudice.
Suivant
le résultat de cette nouvelle appréciation, il incombe au service juridique d'apprécier
si les arguments développés par Mme [...], juriste, peuvent être réfutés. Si
tel n'est pas le cas, je pense qu'il faudrait procéder à une expertise bi-disciplinaire psychiatrique
et rhumatologique/orthopédique. »
Par décision du 15 novembre 2016, l’OAI a refusé toute rente d’invalidité
à l’assurée. Il a retenu qu’elle ne pouvait plus exercer son activité de coach
sportif depuis le 18 août 2011, mais qu’elle présentait une capacité de travail
de 75 % dans une activité adaptée, par exemple dans l’industrie légère, respectant
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de positions statiques immobiles prolongées,
nécessité d’avoir deux heures de pauses sur une journée, pas d’activité
physique autre que légère, travail avec les bras au-dessus du niveau de la tête occasionnellement,
pas de port de charges de plus de 7,5 kg avec une main et de 10 kg avec les deux mains, marche dans
les escaliers de manière occasionnelle. Il a considéré que des mesures professionnelles
n’étaient pas envisageables, mentionnant le stage à l’Orif interrompu, de sorte
qu’il procédait à une approche théorique de la capacité de gain de l’assurée.
Il a calculé, sur la base des données statistiques, que le revenu sans invalidité de l’assurée
était de 51'441 fr. 12 en 2012 et celui avec invalidité de 38'580 fr. 84 compte tenu d’un
taux d’occupation de 75 %, de sorte que son taux d’invalidité était de 25 %.
L’OAI a ensuite constaté que l’état de santé de l’assurée s’était
aggravé depuis mai 2015 et qu’au niveau des limitations fonctionnelles, elle nécessitait
désormais également de pouvoir alterner la position assise à sa guise, ce qui pouvait
influencer sur le potentiel de trouver une activité adaptée. Il a dès lors procédé
à une nouvelle approche théorique de sa capacité de gain pour l’année 2015,
retenant un revenu annuel sans invalidité de 54'008 fr. 17 et un revenu d’invalide de 38'480
fr. 80 compte tenu du taux d’occupation à 75 % ainsi que d’un abattement de 5 % en raison
des limitations fonctionnelles. Le degré d’invalidité, se montant à 28,75 %,
était également insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
D.
Par acte du 19 décembre 2016, E.________ a recouru contre cette décision auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et conclu à la reconnaissance de son incapacité
de gain totale et permanente ainsi qu’à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
depuis le 19 mars 2013, subsidiairement à ce qu’une expertise bi-disciplinaire psychiatrique
et rhumatologique/orthopédique soit ordonnée. Elle a fait valoir que les douleurs liées
à ses pathologies dégénératives étaient invalidantes et empêchaient une
activité professionnelle, rappelant qu’elle n’avait pas pu exercer d’activité
dans un cadre protégé comme l’Orif. Elle a indiqué qu’elle souffrait d’angoisses
et était maintenant sous traitement anxiolytique (Xanax). Selon elle, les postes indiqués par
l’OAI exigeaient une position statique et ne permettaient pas de prendre des pauses régulièrement
tout en produisant les résultats attendus par un employeur même moyennement exigeant. Elle
estimait par ailleurs qu’un abattement de 25 % était nécessaire du fait qu’elle
n’avait jamais travaillé en Suisse, qu’elle n’avait qu’une maîtrise
très imparfaite du français et était âgée de plus de 50 ans. Finalement, elle
a relevé que les experts s’étaient prononcés avant de connaître l’état
de la colonne cervicale haute et préconisaient un élargissement de leur expertise, ce qu’envisageait
également le médecin du SMR.
Dans sa réponse du 29 mars 2017, l’OAI s’est référé aux avis du SMR,
qui maintenait l’exigibilité à 75 % dans une activité adaptée à la suite
de l’opération de l’épaule droite, avec des limitations fonctionnelles supplémentaires,
et expliquait pour quelles raisons une évaluation psychiatrique et neuropsychologique n’était
pas nécessaire, étant relevé que la médication par Xanax n’avait débuté
qu’au moment du recours et ne figurait pas dans le rapport médical du 21 juin 2016. Le seul
échec du stage à l’Orif ne permettait en outre pas de conclure à une incapacité
de gain totale et permanente, puisque l’état de santé de l’assurée s’était
aggravé à l’époque du stage puis s’était amélioré suite à
l’opération de mars 2016.
Le 8 mai 2017, l’OAI a transmis une fiche d’examen de son service de réadaptation du
7 avril 2017 qui confirmait que l’assurée pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle
en valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, puisque
les activités à l’établi et celles en lien avec la surveillance ne nécessitaient
pas de déplacement particulier, respectaient les ports de charge autorisés et permettaient
l’alternance des positions, qui pouvait s’effectuer en utilisant un siège assis debout.
L’assurée pouvait également travailler comme téléphoniste-réceptionniste,
avec une adaptation ergonomique du poste de travail ou par télétravail, étant précisé
qu’elle avait déjà exercé cette activité et qu’elle pourrait notamment
travailler comme réceptionniste dans un centre de sport, un fitness ou un spa, où elle pourrait
mettre à profit son expérience de coach sportive et également sa maîtrise de l’anglais.
En conclusion, aucune mesure de réadaptation ne permettait de réduire le préjudice économique
retenu. L’absence de diplôme, la langue maternelle anglaise et l’absence d’activité
en Suisse étaient par ailleurs des arguments qui n’étaient pas en lien avec l’atteinte
à la santé.
Par réplique réceptionnée le 6 juin 2017, la recourante a contesté le fait que son
état de santé se soit aggravé au moment du stage à l’Orif uniquement et que
son opération à l’épaule ait résolu l’ensemble de ses atteintes invalidantes.
Elle a reproché à l’OAI de ne pas avoir instruit son dossier en rapport avec la diminution
de ses capacités de concentration et sa fatigabilité mentale. Elle a fait valoir que la spécialiste
en réinsertion ne s’était pas prononcée sur la contrainte des pauses régulières
et les exigences de rentabilité, et que ses problèmes de santé l’empêchaient
de travailler dans le domaine industriel léger comme l’avait démontré son stage
à l’Orif. Elle sollicitait que l’expertise requise soit élargie à un spécialiste
du rachis et qu’elle tienne compte des douleurs et des limitations mentales ressenties.
Dans sa duplique du 27 juin 2017, l’OAI a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve des dérogations expresses prévues (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA, instaurant une procédure
d'opposition, et 58 LPGA, consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours, les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD).
c)
En l’occurrence, interjeté dans
le respect du délai légal et des autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement
le degré d'invalidité qu'elle présente.
3.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6
LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Elle peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L’art. 7 al.
2 LPGA précise que seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en
compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain et qu’il n'y a incapacité
de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
b)
Lorsque la rente a été refusée une première fois parce que le degré d'invalidité
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art.
87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]; ATF 130 V 71 consid. 2.2 ; 109 V 262 consid. 3). Cette exigence doit permettre à
l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée
en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits
déterminants (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3 ; 125 V 410 consid. 2b ; 117 V 198 consid. 4b
et les références).
Lorsque, comme en l’espèce, l’administration est entrée en matière sur la
nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et de vérifier que la modification
du degré d’invalidité ou de l’impotence rendue plausible par l’assuré
est réellement intervenue (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013
consid. 5.1). Cela revient à examiner par analogie avec l’art. 17 LPGA, si entre la dernière
décision de refus de rente, qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres
à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF
133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2).
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit
à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. La
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas
à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ;
133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5 ;
TF 8C_339/2017
du
1
er
février 2018 consid. 3).
c)
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid.
5.1).
De manière générale, l’assureur social – et le juge des assurances sociales
en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle
du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid.
3 ; TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3). C’est ainsi qu’il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4.
a)
En l’occurrence, il s’agit de déterminer
si l’état de santé de la recourante s’est aggravé entre la décision de
l’OAI du 13 février 2012 et la décision attaquée au point d’influencer son
droit à une rente d’invalidité.
Dans la décision litigieuse, l’OAI estime que tel n’est pas le cas. Il retient, sur
la base du rapport du Centre J.________ du 7 mai 2015 et des avis du SMR, que la recourante bénéficie
d’une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée respectant ses
limitations fonctionnelles.
b)
La recourante conteste tout d’abord que l'expertise réalisée à [...] permette de
statuer, en l'absence d'examen neuropsychologique et psychiatrique. Les experts ont en effet exposé
qu'ils n'étaient pas en mesure de se prononcer sur les déficits cognitifs dont l'assurée
se plaignait ainsi que sur l'effet des phases dépressives avec états anxieux mentionnés
par le Dr F.________. Dans la mesure où la dernière évaluation psychiatrique datait de
2008, ils ont suggéré de la renouveler. Ils ont cependant mentionné n'avoir observé
aucun signe clinique certain de dépression (cf. p. 9 de l’expertise). Il y a également
lieu de relever que dans ses rapports médicaux, le Dr F.________ mentionne un état dépressif
présent depuis 2005. Ce dernier n'a toutefois pas été constaté lors de l'examen bidisciplinaire
réalisé au SMR en 2008, qui a seulement révélé quelques traits dépressifs
et anxieux discrets lorsque la recourante était confrontée à son bilan existentiel actuel.
La recourante ne consultait d’ailleurs aucun psychiatre pour ce motif (cf. rapport d’examen
p. 3). Dans un avis SMR du 5 novembre 2010, le Dr N.________ observait que le diagnostic d'état
anxio-dépressif posé par le médecin traitant n'était pas étayé et que l'affection
ne semblait pas faire l'objet d'un traitement ou d'un suivi psychiatrique. Le Dr F.________ a confirmé,
le 7 décembre 2010, l'absence de suivi par un spécialiste, exposant que l'assurée
avait consulté plusieurs psychiatres, mais que le courant n'avait jamais passé, ce qui avait
abouti à un arrêt du suivi. Il assumait donc lui-même ce suivi, avec des résultats
meilleurs que par le passé, un état normal n'ayant toutefois pas été retrouvé.
L'intimé avait considéré, au vu de ces renseignements et de l'expertise bidisciplinaire
réalisée en 2008, qu'il n'y avait pas d'affection psychiatrique invalidante (cf. rapport SMR
des Drs N.________ et A.________ du 5 janvier 2011). Avec d'autres considérations relatives
à l'état de santé physique de la recourante, cette constatation avait conduit l'intimé
à nier le droit aux prestations par décision du 13 février 2012. Il n'y a aucun motif
de penser que la situation psychique de la recourante se serait péjorée depuis lors. Dans son
rapport du 19 septembre 2012, le Dr F.________ allègue uniquement une péjoration de l'état
de santé physique. Il en va de même de son rapport du 21 juin 2016, qui ne mentionne pas d'atteinte
à la santé psychique, de trouble neuropsychologique, de traitement par un psychiatre, ni de
prescription d'un médicament anxio-dépressif ou anxiolytique. Dans son recours, l’assurée
allègue qu’elle est maintenant sous médication de Xanax en raison de ses angoisses, mais
ne produit aucun document médical à ce sujet. Quoi qu’il en soit, une éventuelle
aggravation de son état psychique postérieure à la décision attaquée sort de
l’objet de la présente contestation. En effet, selon une jurisprudence constante, le juge
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d'après
l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue ;
les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b et les références
citées ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai
2017 consid. 2).
Dans ces conditions, l'expertise réalisée par le Centre J.________ est suffisante pour constater,
sans autre mesure d'instruction, la capacité résiduelle de travail de la recourante à
l’époque de cette expertise. Il faut par ailleurs lui reconnaître une pleine valeur probante
puisque les experts se sont prononcés en connaissance du dossier et de l’anamnèse, qu’ils
ont tenu compte des plaintes de la recourante et que leurs conclusions, basées notamment sur les
examens qu’ils ont réalisés, sont claires et motivées.
c)
La recourante soutient, ensuite, que de nouvelles atteintes cervicales ont été mises en évidence
depuis l'expertise de mai 2015, dont les experts n'ont pas pu tenir compte. Elle se réfère
sur ce point au rapport d’imagerie de sa colonne cervicale haute du 15 juin 2016 ordonnée
par le Dr C.________. Cet examen concluait à d’importants troubles dégénératifs
pluri-étagés avec troubles de la statique vertébrale et inversion de la lordose physiologique
cervicale. Une injection de corticoïdes avait permis une amélioration des douleurs, selon le
rapport du Dr C.________ du 8 septembre 2016. Il faut constater que les experts n'avaient effectivement
pas connaissance de l’atteinte à colonne cervicale haute, puisque cette aggravation, se traduisant
par une augmentation des douleurs cervicales, est intervenue en cours d’été et d’automne
2015, comme retenu par le Dr W.________ (cf. son avis du 7 novembre 2016), soit postérieurement
à l'expertise. Les experts ont, certes, pris en considération les douleurs cervicales déjà
exprimées à l'époque par l'assurée (cf. rapport p. 3) et les nombreuses pauses jusqu'à
deux heures par jour qu’ils considèrent nécessaires dans le cadre d’une activité
adaptée permettent également de ménager la nuque. De son côté, le Dr W.________
a tenu compte de cette aggravation pour constater la contre-indication de toute activité nécessitant
une bonne mobilité ou des mouvements extrêmes de la colonne cervicale, de même qu'une
position statique ou des mouvements répétitifs de la colonne cervicale (cf. avis SMR du 7 novembre
2016). Il n'en reste pas moins qu'un nouvel examen clinique, par un expert, était nécessaire
pour constater d'éventuelles limitations fonctionnelles plus importantes encore que celles admises
par le Dr W.________, voire une capacité de travail inférieure à 75 %, compte tenu de
l'évolution des atteintes arthrosiques de la colonne cervicale. De même, il faut relever que
dans son avis du 7 novembre 2016, le Dr W.________ constate, sur la base du rapport médical du Dr
F.________ du 21 juin 2016, une augmentation des gonalgies en fonction de la charge et de la marche,
celles-ci étant liées à des troubles cartilagineux importants. En comparant la situation
avec celle prévalant lors de l’examen à [...], lequel avait révélé la
présence de douleurs en fin d'extension du genou droit et la présence de signes d'atteinte
méniscale aux deux genoux, il retient de nouvelles limitations fonctionnelles (marche et station
debout limitée à 20 minutes, pas d’utilisation d'escabeaux, d'échelles ou d'échafaudages,
ni de travail à genoux ou accroupi), relevant toutefois que le dossier ne contient aucune imagerie
à ce sujet. Un complément d’instruction apparaît par conséquent également
justifié compte tenu de la problématique des genoux.
L’instruction s’avérant lacunaire, la cause sera donc renvoyée à l'intimé
pour qu'il ordonne une nouvelle expertise pluridisciplinaire, conformément à l'art. 44 LPGA,
relative à la capacité résiduelle de travail de la recourante pour la période postérieure
au mois de mai 2015. Pour la période courant jusqu'au mois de mai 2015, en revanche, il convient
de tenir pour établie la capacité résiduelle de travail constatée par les médecins
du J.________ et le Dr W.________.
d)
La recourante critique, enfin, la comparaison des revenus effectuée par l’intimé.
Sur la base de la capacité résiduelle de travail retenue, l’OAI a procédé à
une comparaison des gains avec et sans invalidité pour l’année 2012, date de la nouvelle
demande de prestations, ainsi que pour 2015, compte tenu de l’augmentation des limitations fonctionnelles
reconnues par le Dr W.________. Etant donné l’issue de la présente procédure, l’OAI
devra, à l’issue de l’instruction complémentaire, effectuer une nouvelle comparaison
des revenus en relation avec l’aggravation de l’état de santé intervenu depuis
2015. Il y a en revanche lieu d’examiner le calcul du taux d’invalidité pour la période
antérieure à mai 2015.
aa)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (cf. ATF 130 V 343
consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; cf. TF 9C_725/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.1). En l’absence
d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après
la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d’invalide peut être
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant
de l’ESS (édictée par l’Office fédéral de la statistique [OFS]) ou sur
les données salariales ressortant aux descriptifs des postes de travail établies par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) (ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 129
V 472 consid. 4.2.1 et références citées ; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid.
5.1). De même, lorsque la personne assurée n'exerçait pas d'activité lucrative avant
la survenance de l'atteinte à la santé ou que le revenu sans invalidité ne pouvait pas
être déterminé avec suffisamment de précision, le revenu hypothétique peut être
évalué sur la base de l’ESS (TF 9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2 et 9C_910/2010
du 7 juillet 2011 consid. 4.4.2).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
possible du droit à la rente, respectivement de la modification possible du droit à la rente,
les revenus avec et sans invalidité devant être déterminés par rapport à un
même moment (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.2).
Selon la jurisprudence, le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un abattement pour
prendre en considération certaines circonstances propres à la personne intéressée
et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge,
aux années de service, à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et
au taux d'occupation); une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 135 V 297 consid. 5.2 in fine ; 134 V 322 consid. 5.2 et 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
bb)
En l’occurrence, la recourante ne conteste pas, à juste titre, le revenu hypothétique
sans invalidité fixé par l'intimé à 51'441 fr. 12. Elle soutient, en revanche, que
le revenu d'invalide constaté par l'intimé concerne des postes qui ne seraient pas compatibles
avec son état de santé et qu’il surestime sa capacité résiduelle de gain.
Contrairement à ce que la recourante prétend, il n’y a pas lieu de douter qu’il
existe dans le domaine industriel léger, de même que dans des postes de téléphoniste-réceptionniste,
un grand nombre d’emplois compatibles avec ses limitations fonctionnelles et son besoin de pauses,
étant rappelé que la diminution de sa capacité de travail à 75 % a précisément
pour but qu’elle puisse aménager ces pauses jusqu’à deux heures dans la journée.
Pour le surplus, on peut renvoyer à la fiche d’examen du service de réadaptation de l’OAI
du 7 avril 2017, qui détaille le caractère adéquat des postes précités.
La recourante fait en outre valoir qu'en plus des nombreuses limitations fonctionnelles qu'elle subit,
son âge, l'absence de CFC ou d'autre diplôme reconnu en Suisse, le fait qu'elle n'a jamais
travaillé dans ce pays, de même que sa maîtrise très imparfaite du français,
constituent des handicaps sérieux sur le marché de l'emploi. Ces arguments sont en partie fondés.
On observera toutefois qu'une grande partie des circonstances qu'elle allègue l'aurait entravée
dans ses perspective de gain indépendamment de toute à atteinte à la santé. Dans
la mesure où il n'en a pas été tenu compte pour établir le revenu hypothétique
sans invalidité au moyen de l'ESS, on ne saurait les prendre en considération pour établir
le revenu d'invalide. Cela étant, les limitations fonctionnelles dues au handicap sont en l'espèce
particulièrement importantes – même sans tenir compte des nouvelles limitations constatées
par le Dr W.________ en raison de l'évolution postérieure au mois de mai 2015. Celles-ci
justifient de procéder à une déduction de 10 % sur le salaire statistique, si bien
que le revenu d’invalidité se monte en définitive à 34'722 fr. 75, pour un taux
d’occupation de 75 %. Cela entraîne une augmentation du taux d'invalidité par rapport
à celui constaté par l'intimé pour la période courant jusqu'en mai 2015, celui-ci
passant à 32,5 %, mais demeure inférieur au taux de 40 % ouvrant le droit à une rente
d’invalidité.
5.
a)
Il convient donc de rejeter le recours en tant
qu'il porte sur le droit à la rente pour la période courant jusqu'à mai 2015, mais d'annuler
la décision litigieuse en tant qu'elle porte sur le droit aux prestations postérieurement au
31 mai 2015 et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et
nouvelle décision sur le droit aux prestations dès le 1
er
juin 2015.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis
à la charge de l'office intimé.
c)
Par ailleurs, la recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance du Centre social protestant,
a droit à des dépens, qu'il convient de fixer à 1’800 fr. (art. 61 let. g LPGA,
art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1]) et de mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
le 15 novembre 2016 est confirmée en tant qu’elle porte sur le droit aux prestations de la
recourante pour la période courant jusqu’au 31 mai 2015 et annulée en tant qu’elle
porte sur son droit aux prestations dès le 1
er
juin 2015, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
et nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à la recourante une indemnité de 1’800 fr. (mille huit
cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Centre social protestant – Vaud (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :