vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 677 · 2014-09-30 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, ALCOOLISME, MESURE PROVISIONNELLE | 426 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 30.09.2014 Arrêt / 2014 / 677

TRIBUNAL
CANTONAL
D114.003303
230
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 30 septembre 2014
_______________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein, présidente
Juges
:              M.
Colombini et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
426, 445 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Z.________
,
à Morges, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 septembre 2014 par la
Justice de paix du district de Morges prolongeant son placement à des fins d’assistance provisoire.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 septembre 2014, envoyée pour notification le 18
septembre 2014, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : justice de paix) a confirmé
l'enquête en institution d'une mesure de protection et en placement à des fins d'assistance
ouverte en faveur de Z.________ (I), confirmé le placement provisoire à des fins d'assistance
de Z.________, né le [...], fils de [...] et [...], divorcé, de nationalité suisse, domicilié
à [...], à (sic) ou dans tout autre établissement approprié (II), dit que les frais
de l’ordonnance suivent le sort de la cause (III) et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait de confirmer le placement
à des fins d’assistance provisoire de Z.________ en raison de sa dépendance à l'alcool
et de ses troubles mnésiques, lesquels rendaient son autonomie fonctionnelle limitée. Selon
eux, bien qu'il ait effectué un sevrage lors de son arrivée dans l'établissement, il n'était,
au vu de ses antécédents, pas en mesure de collaborer au suivi de son traitement.
B.
Par acte du 24 septembre 2014, Z.________ a recouru contre cette décision en concluant implicitement
à sa réforme, en ce sens que le placement à des fins d’assistance soit levé,
au profit d'une autre mesure.
Interpellée, la justice de paix ne s’est pas déterminée sur le recours.
Le 30 septembre 2014, la cour de céans a procédé à l’audition de Z.________.
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 22 janvier 2014, la Dresse [...], médecin-traitant de Z.________, a signalé à la justice
de paix le problème d'alcoolisation chronique de ce dernier. Elle a indiqué qu'il vivait seul
à domicile dans un état de misère psychosociale avancée et qu'il présentait,
sur le plan médical, une malnutrition protéino-énergétique, un éthylotabagisme
chronique, un état anxieux très sévère et des antécédents de fractures
multiples sur chutes avec ou sans crises d'épilepsie. Elle a ainsi dû le faire hospitaliser
contre son gré le 21 janvier 2014 en raison notamment d'un état confusionnel avec discours
incohérent. Selon ses indications, la sœur du recourant s’était investie depuis
des années et souhaiterait "lâcher totalement prise". Enfin, la fréquence de
ses passages aux urgences ainsi que la dégradation de son état de santé rendraient un
suivi ambulatoire impossible.
Lors de l'audience du 21 mars 2014, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix)
a ouvert une enquête en vue de l'institution d'une mesure de protection et ordonné une expertise
psychiatrique.
Par courrier du 26 mai 2014, la Dresse [...] a, une nouvelle fois, fait part de ses inquiétudes
à la justice de paix, concernant la dégradation de l'état de santé de Z.________
et son "comportement de mise en danger" pour lui-même et autrui.
Le 27 mai 2014, la juge de paix a informé la Dresse [...] de l'ouverture d'une enquête et la
mise en œuvre d'une expertise psychiatrique et a indiqué que, pour le surplus, elle était
habilitée à prononcer le placement de son patient si elle l'estimait nécessaire.
Lors de l'audience du juge de paix du 6 juin 2014, Z.________ ne s'est pas présenté. [...],
infirmier au Centre médico-social (ci-après : CMS) a été entendu ce jour-là.
Il a déclaré que l'hygiène du recourant était déplorable, qu'il doutait du fait
qu'il prenne ses repas, qu'il était difficile d'aller de l'avant avec lui et qu'il n'ouvrait plus
son courrier. Craignant de le retrouver au plus mal ou même décédé, il a ajouté
être favorable au placement de ce dernier.
Par courrier du 16 juin 2014, la Dresse [...] a informé la justice de paix de l'hospitalisation
de Z.________. Elle a indiqué qu'il avait été retrouvé chez lui alcoolisé, que
de la fumée s'échappait de la fenêtre de son appartement et que [...], alors alerté,
l'avait contactée ainsi que la police. Après un passage aux Urgences de [...] à [...]
d'où il avait fugué, Z.________ a été placé à l'Hôpital de [...].
Le 22 juillet 2014, les Drs [...] et [...] du Département de psychiatrie, Secteur psychiatrique
Ouest de l'Hôpital de [...] ont requis de la justice de paix le placement à des fins d'assistance
de Z.________ et l'institution d'une mesure de curatelle en sa faveur. Ils ont également indiqué
que ce dernier se trouvait dans un contexte d'alcoolisme chronique, qu'il présentait des troubles
mnésiques, qu'il s'était alcoolisé à plusieurs reprises mettant ainsi en danger son
entourage et lui-même, que le sevrage qu'il avait entamé à l'hôpital s'était
déroulé sans complication, mais que toutefois, son autonomie fonctionnelle étant limitée,
il était à craindre qu'une fois seul chez lui, il ne recommence à s'alcooliser. Le rapport
fait notamment référence à un épisode d'alcoolisation aiguë qui s'est déroulé
le 12 juin 2014, lors duquel l'intéressé a laissé le four allumé, ce qui a déclenché
un incendie.
Par ordonnance de mesures d'extrême urgence du 25 juillet 2014, la juge de paix a ordonné le
placement à des fins d'assistance provisoire de Z.________ (I), requis la collaboration de la force
publique et chargé la Police cantonale de le conduire, au besoin par la contrainte, à l'Hôpital
de [...] (II), convoqué Z.________ et [...] à l'audience du 5 septembre 2014 pour instruire
et statuer sur le maintien du placement par voie de mesures provisionnelles (III), invité les médecins
de l'établissement à faire un rapport sur l'évolution de la situation de Z.________ et
à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai au 1
er
septembre 2014 (IV), dit que l'ordonnance est immédiatement exécutoire (V) et dit que les frais
suivent le sort de la cause au fond (VI).
Le rapport médical du 29 août 2014 des Drs [...] et [...] mentionne notamment que Z.________
a subi un sevrage à l'hôpital, qu'il continue à être abstinent à ce jour, qu'au
vu cependant des troubles dont il souffre, son retour à domicile n'est, selon eux, pour l'instant
pas envisageable.
Lors de l'audience de la juge de paix du 5 septembre 2014, Z.________ a été entendu. Il a déclaré
qu'il était hospitalisé depuis trois mois, que cette situation devenait pesante pour lui et
qu'abstinent, il était convaincu de pouvoir rentrer à domicile. De son côté, [...]
a déclaré ne pas être favorable à la levée de la mesure, la mise en danger de
l'intéressé étant bien réelle.
Le 30 septembre 2014, la cour de céans a procédé à l’audition du recourant.
Celui-ci a expliqué qu'il évaluait sa consommation quotidienne d'alcool à un-deux verres
de whisky, mais qu'il n'en avait plus consommé depuis son entrée à l'Hôpital de [...],
que sa sœur, à qui il avait promis d'arrêter de boire, s'occupait de lui et passait de
temps en temps à son domicile, et qu'il souhaitait rentrer chez lui. Il a également mentionné
deux incidents. Le premier avait eu lieu il y un certain temps; l'intéressé avait voulu éteindre
sa cigarette, mais celle-ci était tombée du cendrier sur un meuble en osier, lequel avait alors
pris feu et avait noirci le mur. La seconde fois, Z.________ s'était endormi pendant qu'il cuisinait.
Des personnes avaient alors sonné chez lui, car de la fumée s'échappait de son appartement.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles de l’autorité de protection de l’adulte confirmant le placement
à des fins d’assistance provisoire de Z.________ en application des art. 426 et 445 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Contre une telle décision, le recours
de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012, RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les dix jours dès
la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure
ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Il doit être interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC).
Le recours contre le placement à des fins d’assistance n'a en revanche pas besoin d'être
motivé (art. 450e al. 1 CC); il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord
avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285;
Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même, le présent recours
est recevable. Interpellée, l’autorité de protection ne s’est pas déterminée.
2.
a)
La
Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision de placement à des fins d’assistance n’est pas affectée
de vices d’ordre formel.
b)
En
cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d’assistance
doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette
exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé "Devant l'instance judiciaire de
recours", il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première
autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même
(JT 2013 III 38 c. 3.2). En effet, si l’autorité de protection a déjà demandé
une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message
du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [protection
de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6719;
ATF 139 III 257 c. 4.3
in fine
).
Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il
n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique
COPMA, n. 12.21, p. 286; Geiser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, Bâle 2012, n. 18 ad art. 450e
CC, p. 667). L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà
prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien
droit : TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé
in
Revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2010, p. 456; ATF 137 III 289 c. 4.4; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 118 II 249
c. 2a, JT 1995 I 51; Guillod, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte,
Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance décisionnelle
(Guillod, loc. cit., et les réf. cit.).
La loi n’exige pas que le médecin consulté soit étranger à l’établissement
de placement. Lorsque l’autorité de protection statue sur une mesure provisoire, elle peut
se contenter, dans certaines circonstances, d’entendre l’intéressé seul et se fonder
sur un simple rapport médical, même oral (CCUR 20 août 2014/192 c. 2b.aa; JT 2005
III 51 c. 2c).
c)
En l’espèce, la décision se fonde sur le signalement des Drs [...] et [...] du Département
de psychiatrie, Secteur psychiatrique Ouest de l'Hôpital de [...] du 22 juillet 2014 et sur le rapport
médical des Drs [...] et [...] du même département du 29 août 2014, qui sont des
spécialistes et ne se sont pas déjà prononcés dans une même procédure.
3.
a)
Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance provisoire, soutenant avoir "fait
de l'ordre dans sa tête" et vouloir rester sobre. Il s'engage pour le surplus à suivre
le traitement par le biais du CMS de [...] et à reprendre contact avec la Fondation vaudoise contre
l'alcoolisme afin de consolider ce qu'il a acquis à l'hôpital.
b)
L'art.
426 CC dispose qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque,
en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance
ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1).
Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour ses proches
et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être
libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de
troubles psychiques – qui est la même que celle de l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC –
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie
et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie,
c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les
démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303; Guide pratique COPMA, n.
10.6, p. 245; Guillod, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 678 et les réf. cit.).
Cette disposition reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles
du placement sont en substance les mêmes (JT 2013 III 38 c. 5a). Comme sous l'ancien droit,
il convient de distinguer la cause du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l’adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la
réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
respectivement alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance
ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., nn. 1358
ss, pp. 594 ss).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence.
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection
au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 c. 4, JT 2009 I 156; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (JT 2005 III 51 c. 3a; Message, FF 2006 p. 6695; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., n. 1366, p. 596). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une
ultima ratio
,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306; Guide pratique
COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure
plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008
du 1
er
octobre 2008 c. 3).
Le placement à des fins d’assistance est destiné à protéger la personne, si
nécessaire contre elle-même, et à lui fournir l’aide et les soins dont elle a besoin,
le but étant de faire en sorte que l’intéressé puisse retrouver son autonomie
(Meier/Lukic, op. cit., n. 661, p. 300).
Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner
une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure
provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue
(JT 2005 III 51 c. B.3).
c)
Selon les Drs [...] et [...], Z.________ souffre
d'une dépendance à l'alcool et présente également des troubles mnésiques et
une autotomie fonctionnelle limitée. Quand bien même, le recourant est abstinent depuis le
début de son séjour en établissement et qu'il a indiqué dans son recours avoir "fait
de l'ordre dans sa tête", il y a lieu de considérer que l’existence de l’une
des causes de placement à des fins d’assistance prévue à l’art. 426 CC
est suffisamment avérée au stade des mesures provisionnelles.
A l'audience du 6 juin 2014, [...] a déclaré que l'hygiène du recourant était déplorable
et qu'il doutait que ce dernier prenne ses repas. Quelques jours après, soit le 12 juin 2014, Z.________,
dans un état d'alcoolisation aiguë, a laissé le four allumé dans son appartement
et provoqué un incendie, se mettant ainsi en danger. L'intéressé souffrant d'une autonomie
fonctionnelle limitée, les médecins, selon leurs rapports des 22 juillet et 29 août 2014,
craignent, qu'une fois seul chez lui, il ne recommence à s'alcooliser et à se mettre à
nouveau en danger. Le besoin d’assistance et de traitement peut par conséquent, en l’état,
être tenu pour suffisamment établi.
Une mesure plus légère, telle qu'une mesure ambulatoire, apparaît en l'état insuffisant
pour assurer au recourant la protection dont il a besoin au vu des troubles dont il souffre.
Enfin, si le Département de psychiatrie de l'Hôpital de [...] dans lequel Z.________ est actuellement
placé permet de satisfaire les besoins essentiels de celui-ci, la décision entreprise permet
le déplacement de l'intéressé dans un autre établissement approprié si l'occasion
devait se présenter.
La décision de placement à des fins d’assistance provisoire prise à l’égard
du recourant ne prête ainsi pas le flanc à la critique.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans le sens des considérants et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Z.________,
et
communiqué à :
-
Justice de paix du district de Morges,
-
Hôpital de [...],
Département de psychiatrie, Secteur Ouest, à [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :