vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 752 · 2022-03-29 · fr

DÉCISION DE RENVOI, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, TRAUMATISME CERVICAL | 6 al. 1 LAA, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.03.2022 Arrêt / 2021 / 752

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
45/21 - 40/2022
ZA21.013895
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 mars 2022
___________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Röthenbacher et Durussel, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à D.________, recourante,
et
VAUDOISE
GENERALE
,
Compagnie
d’Assurances SA
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA et 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1960, est employée
depuis 2010 en tant qu’infirmière au service de l’Association U.________. A ce titre,
elle est assurée obligatoirement contre les accidents professionnels et non professionnels auprès
de la Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances SA (ci-après : la Vaudoise
ou l’intimée).
Le 15 septembre 2017, S.________ a été victime d'un accident de la circulation ; alors
qu'elle se trouvait à l’arrêt au volant de sa voiture, elle a été percutée
à l'arrière par un autre véhicule.
Souffrant de douleurs à la nuque et au haut du dos, l’assurée s’est rendue au cours
de la même journée au Centre d'Imagerie J.________, où le Dr E.________, spécialiste
en radiologie, a procédé à des radiographies de la colonne cervicale (face/profil et transbuccale).
Dans son compte-rendu daté du même jour, il a conclu à un aspect cunéiforme de la
vertèbre C5 et à une discopathie en C6-C7. Le même jour, elle a consulté le Dr P.________,
spécialiste en médecine interne générale, lequel a fait état d’un coup
du lapin avec douleurs immédiates sans irradiation. Si l’examen pratiqué a révélé
des contractures paravertébrales cervicodorsales, les radiographies étaient dans la norme et
l’examen neurologique sans particularité. Après avoir posé le diagnostic d’entorse
cervicale, il a prescrit un traitement médicamenteux.
L’accident a été annoncé à la Vaudoise qui en a pris en charge les suites.
A la demande de la Vaudoise, le Dr P.________ a complété, le 28 novembre 2017, une fiche pour
première consultation après un traumatisme d’accélération cranio-cervical.
Il a fait état d’une réaction de peur et de douleurs à tous les mouvements de la
colonne cervicale (flexion, extension, rotation et inclinaison latérale des deux côtés)
– douleurs également présentes au repos –, et précisé que l’anamnèse
n’avait pas mis en évidence de plaintes ayant nécessité un traitement avant l’accident.
De même, l’examen neurologique et les radiographies s’étaient révélés
normaux. Parmi les diagnostics proposés, il a retenu celui de douleurs à la nuque avec troubles
ostéo-musculaires et prescrit un traitement médicamenteux sous la forme d’antalgiques
et de myorelaxants.
Dans un rapport du 8 janvier 2018, la Dre L.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé le diagnostic de cervicalgie suite à une entorse cervicale nécessitant un traitement
de physiothérapie. L’évolution était partiellement favorable et il n’existait,
selon elle, aucune circonstance étrangère à l’accident jouant un rôle dans
l’évolution du cas. Ce médecin a par la suite précisé son diagnostic en retenant
des cervicalgies d’intensité fluctuante ensuite d’un coup du lapin survenu le 15 septembre
2017, tout en confirmant une évolution partiellement favorable (rapport du 16 mars 2018).
Réinterpellée par la Vaudoise, la Dre L.________ s’est exprimée comme suit dans
un rapport du 17 août 2018 :
Madame
S.________ a été vue par la Dresse B.________, médecin interniste en raison des cervicalgies
gênantes malgré le début des vacances avec des contractures et une suspicion de dysfonction
de l’articulation interfacettaire C4 D, raison pour laquelle elle a prescrit de l’ostéopathie
pour compléter la prise en charge.
Je
revois la patiente aujourd’hui. Elle a fait 25 séances de physiothérapie, 4 séances
d’ergothérapie et est actuellement soulagée par l’ostéopathie faite à
une fréquence de 1x/mois environ. Status du jour : distance menton-sternum 3 cm, inclinaison
lat D 20 (sensible), G 30, rotation 50 ddc, ext 40, palp épineuses et lat sp, mais trapèze
actuellement ddc sensible et tendu. Examen neurologique en ordre.
Diagnostic :
cervicalgies fluctuantes en régression partielle persistantes depuis les cervicalgies aiguës
posttraumatiques lors coup du lapin 15.9.2017. Auparavant n’avait jamais eu mal à la tête.
Pronostic :
fragilisation de la nuque suite accident avec douleurs récurrentes, nécessitant probablement
de manière récurrente une prise en charge par ostéopathie ou physiothérapie.
[Salutations]
Le 24 mai 2020, S.________ a transmis à la Vaudoise le rapport établi le 27 février 2020
par X.________, ostéopathe CDS-GDK. Tout d’abord, celle-ci a rappelé que le traitement
ostéopathique avait débuté le 10 octobre 2017 à la suite de la forte entorse cervicale
subie par l’assurée lors de l’accident du 15 septembre 2017. Parallèlement, l’assurée
s’était vue prescrire des médicaments anti-inflammatoires ainsi que le port d’une
collerette en mousse pendant deux semaines. X.________ a ensuite résumé le déroulement
des consultations pratiquées depuis 2017 avant d’expliquer que l’intéressée
gardait des lésions fonctionnelles sur ses structures molles plus particulièrement (muscles,
fascias, ligaments), symptômes aggravés par un état de fatigue, de stress ou de sursollicitation
du levier cervical. A cet égard, il était important de lever ces dysfonctions en vue de diminuer
la douleur ou l’inconfort et maintenir une bonne mobilité de ce levier cervical afin d’éviter
une arthrose précoce causée par une diminution de la mobilité. Aussi, l’ostéopathe
a-t-elle estimé qu’il était important de poursuivre le traitement d’ostéopathie
afin de rétablir une complète guérison de ces lésions post-traumatiques et ainsi
éviter l’apparition de troubles structurels et/ou des complications qui interféreraient
directement avec son quotidien (céphalées de tension, fatigue, vertiges liés à ces
tensions chroniques musculaires).
Compte tenu de la persistance des cervicalgies associées à des contractures et des craquements
cervicaux, la Dre L.________ a adressé l’assurée à la consultation de rhumatologie
de l’Hôpital R.________, en précisant que la symptomatologie présentée était
liée à l’accident du 15 septembre 2017 dès lors qu’elle n’avait jamais
eu de symptômes cervicaux auparavant (courrier du 21 août 2020).
Sollicité pour détermination, le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil de la Vaudoise, a pris position
dans un rapport du 9 octobre 2020. A la question de savoir si les plaintes de l’assurée étaient,
au degré de la vraisemblance prépondérante, en lien de causalité naturelle avec l’accident
du 15 septembre 2017, il a répondu ce qui suit :
Plus
de 3 ans après l’événement, il n’y a pas de conséquences d’accident
structurellement objectivables (dès le début). Les douleurs cervicales non spécifiques
sans corrélation objective n’ont plus aucun lien avec l’événement du 15.09.2017.
Au plus tard un an plus tard, le statu quo ante était à nouveau atteint.
Dans un rapport du 27 octobre 2020, le Dr C.________, médecin praticien, a rendu compte à la
Dre L.________ de l’examen pratiqué par ses soins le 22 octobre précédent sur la
personne de l’assurée. Il a posé le diagnostic de cervicalgies chroniques dans le cadre
d’un status après entorse cervicale (15 septembre 2017), de troubles dégénératifs
localisés et d’un déconditionnement physique. En guise de conclusion, il a retenu ce
qui suit :
Madame
S.________ présente depuis plusieurs années des cervicalgies dans le cadre d’un status
après une entorse cervicale survenue en 2017. Globalement, la situation est assez stable, et votre
patiente arrive assez bien à gérer la situation, mais 3 à 4 fois par année une approche
ostéopathique s’impose. Ceci intervient dans le cadre d’un déconditionnement musculaire
focal, se traduisant par des dysbalances musculaires prédominant au niveau des scalènes et
des trapèzes associées à une dysfonction cervicale haute.
Le
bilan radiologique est plutôt rassurant, même s’il montre quelques troubles dégénératifs
pouvant participer au tableau douloureux dans le cadre de son déconditionnement musculaire.
Face
à cette situation, il ne me semble pas exagéré d’avoir recours à l’ostéopathie
3 à 4 fois par année, permettant à la patiente de bien fonctionner et d’éviter
une consommation médicamenteuse. Par ailleurs, elle fait elle-même différentes activités
sportives, ce qui permet d’entretenir la musculature.
Sur
le plan médicamenteux, je ne prévois pas de changement.
Par décision du 3 décembre 2020, la Vaudoise a mis fin au versement de ses prestations d’assurance
au 15 septembre 2018, au motif que selon son médecin-conseil, les conséquences de l’accident
du 15 septembre 2017 étaient épuisées au plus tard après une année. En d’autres
termes, seules des atteintes d’origine exclusivement maladive étaient susceptibles d’expliquer
les plaintes de l’assurée après le 15 septembre 2018. La Vaudoise a toutefois renoncé
à exiger la restitution des prestations versées jusqu’alors.
Le 23 décembre 2020, l’assurée s’est opposée à cette décision. Contestant
l’appréciation de sa situation médicale, elle a fait valoir que les rapports médicaux
versés au dossier démontraient à l’envi que son atteinte à la santé avait
été causée par l’accident dont elle avait été victime en date du 15 septembre
2017.
Par décision sur opposition du 1
er
mars 2021, la Vaudoise a confirmé sa décision du 3 décembre 2020. Elle a répété
que c’était à juste titre qu’elle avis mis un terme au versement de ses prestations
au 15 septembre 2018 en l’absence d’un lien de causalité naturelle et adéquate
entre l’accident du 15 septembre 2017 et les troubles persistants présentés par l’assurée.
B.
a)
Par acte du 27 mars 2021, S.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud d’un recours contre la décision sur opposition du 1
er
mars 2021, en concluant à sa réforme en ce sens que la Vaudoise est tenue de prendre en charge
le traitement d’ostéopathie jusqu’à sa complète guérison. Elle a expliqué
que les rapports médicaux au dossier démontraient la nécessité de poursuivre un traitement
ostéopathique de quatre à six séances annuelles. Dans la mesure où ce traitement
était en lien direct avec l’accident du 15 septembre 2017, il incombait à la Vaudoise
d’en assumer le coût.
b)
Dans sa réponse du 3 mai 2021, la Vaudoise s’est pour l’essentiel référée
à l’appréciation de son médecin-conseil selon lequel il n’existait aucune
conséquence post-traumatique structurellement objectivable. D’après lui, les douleurs
cervicales non spécifiques et sans corrélation objective ressenties par l’assurée
n’avaient plus aucun lien avec l’événement du 15 septembre 2017. Fort de son expérience
et de ses constatations, il a ainsi fixé au 15 septembre 2018 la date du
statu
quo sine
pour tenir compte de la fin du traitement
médical en relation avec l’accident précité. Cette appréciation était
en outre conforme aux indications contenues dans le « Guide pour la réintégration »
édité par l’Association Suisse d’Assurances lequel prévoyait, en cas d’entorse
cervicale, une durée maximale de traitement de seize semaines. Dans la mesure où elle avait
pris en charge pendant deux ans le traitement médical, la Vaudoise a largement tenu compte de cette
durée, si bien que la décision litigieuse ne prêtait pas le flanc à la critique.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet la question de savoir si la recourante peut prétendre à des prestations
de l’assurance-accidents (traitement médical) au-delà du 15 septembre 2018.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées
sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1,
402 consid. 4.3.1 et les arrêts cités).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF
8C_464/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références citées ; TF 8C_727/2016 du 20 octobre 2017
consid. 3). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement
avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (
statu
quo ante
) ou s'il est parvenu au stade d'évolution
qu'il aurait atteint sans l'accident en question (
statu
quo sine
) (TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017
consid. 3.2 et la référence citée).
4.
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid.
5).
5.
En l’occurrence, l’intimée ne conteste pas que la recourante a été victime
le 15 septembre 2017 d’un accident de la circulation routière avec coup du lapin.
a)
A titre liminaire, on précisera toutefois qu’il n’y a pas lieu d’examiner la cause
sous l’angle de la jurisprudence applicable en présence d’un traumatisme de type « coup
du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale
ou d’un traumatisme cranio-cérébral, dans la mesure où la recourante n’a,
mises à part des cervicalgies, pas présenté le tableau clinique typique survenant après
un tel traumatisme (cf. la fiche documentaire pour première consultation après un traumatisme
d’accélération cranio-cervical complétée le 28 novembre 2017 par le Dr P.________ ;
TF 8C_221/2017 du 6 novembre 2017 consid. 5.4).
b)
La recourante a, à la suite d’un accident de la circulation routière (de gravité
relativement faible au vu des dégâts causés au véhicule de la recourante ; cf.
rapport de police du 16 septembre 2017, p. 4), été victime d’une entorse cervicale (cf.
rapports des Drs P.________ et L.________, datés respectivement des 15 septembre 2017 et 8 janvier
2018) à l’origine de cervicalgies gênantes et persistantes, lesquelles ont été
traitées dans un premier temps avec des médicaments et au moyen du port d’une collerette
en mousse, puis dans un second temps par des séances de physiothérapie, d’ergothérapie
et d’ostéopathie (cf. rapports de la Dre L.________ du 17 août 2018 et de l’ostéopathe
X.________ du 27 février 2020). Quant aux radiographies réalisées le 15 septembre 2017,
elles n’ont pas mis en évidence de lésions structurelles, mais uniquement des constats
de nature dégénérative (discopathie C6-C7 et aspect cunéiforme de la vertèbre
C5).
c)
Les documents médicaux au dossier permettent difficilement de se prononcer sur l’évolution
de l’état de santé de la recourante vers le
statu
quo sine
au 15 septembre 2018. A cet égard,
l’appréciation plus que sommaire du Dr N.________ («
Plus
de 3 ans après l’événement, il n’y a pas de conséquences d’accident
structurellement objectivables (dès le début). Les douleurs cervicales non spécifiques
sans corrélation objective n’ont plus aucun lien avec l’événement du 15.09.2017.
Au plus tard un an plus tard, le statu quo ante était à nouveau atteint
»),
posée sur la base d’un nombre restreint de documents médicaux, sans qu’un examen
clinique n’ait été réalisé et sans le début d’une explication sur
la cause de la symptomatologie actuelle, ne saurait suffire, au vu de la persistance des symptômes,
à nier l’existence de tout lien de causalité naturelle entre l’accident du 15 septembre
2017 et l’atteinte à la santé perdurant au-delà du 15 septembre 2018.
d)
Sur le vu de ce qui précède, il convient de constater que la décision entreprise repose,
faute d’une analyse détaillée et objective de la situation concrète de la recourante,
sur des éléments insuffisants. Les pièces en mains de la Cour de céans ne permettant
pas de trancher la question litigieuse en toute connaissance de cause, il se justifie de renvoyer le
dossier à l’intimée, à qui il appartient au premier chef d’instruire (art.
43 al. 1 LPGA).
6.
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée
pour complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
7.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V
205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 1
er
mars 2021 par la Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances SA, est annulée, la cause
lui étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des considérants puis
nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme S.________,
‑
Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :