voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AA 114/11 - 51/2012 · 2012-06-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2012 AA 114/11 - 51/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
114/11 - 51/2012
ZA11.042980
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 juin 2012
____________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à […], recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération
suisse pour l'intégration des handicapés, Service juridique, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 17 novembre 2011 par
J.________, représenté par sa curatrice, H.________, à l’encontre de la décision
sur opposition du 19 octobre 2011 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(octroi d'une rente partielle d'invalidité et d'une indemnité pour l'atteinte à l'intégrité),
vu la réponse déposée le 2 avril 2012 par l'intimée concluant au rejet du recours
dans la mesure où celui-ci est recevable,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 juin 2012, reçue
par la Cour des assurances sociales le 11 juin 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 50 et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Marie Agier (pour M. J.________),
-
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 114/15 - 50/2016 · 2016-05-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.05.2016 AA 114/15 - 50/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
114/15 - 50/2016
ZA15.052328
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 mai 2016
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante, représentée par
Me
Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu
l’acte de recours déposé en
date du 2 décembre 2015 par J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante)
à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 octobre 2015 par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : l’intimée), par laquelle cette
dernière a confirmé sa décision du 15 avril 2015 octroyant notamment une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 10% en faveur de l’assurée,
vu la requête de la recourante, contenue dans le mémoire précité, sollicitant la
suspension de la procédure jusqu’au 28 février 2016 afin de compléter son recours
par la production de pièces médicales supplémentaires,
vu la décision de la juge instructrice du 15 décembre 2015 prononçant la suspension de
la procédure jusqu’au 29 février 2016,
vu la prolongation de cette mesure au 2 mai 2016, accordée le
26
février 2016 sur requête du mandataire de l’assurée,
vu la correspondance de la recourante du 2 mai 2016, aux termes de laquelle elle a déclaré
retirer son recours ;
Considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Claudio Venturelli, à Lausanne (pour J.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 115/25 - 142/2025 · 2021-01-01 · de

RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 115/25 - 142/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AA 118/09 - 102/2010 · 2010-09-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.09.2010 AA 118/09 - 102/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
118/09 – 102/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 septembre 2010
_________________________
Présidence
de               Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Aigle, recourante, représentée par Me Laure Chappaz, avocate à Aigle,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 29 septembre 2009
par J.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 septembre 2009
par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA),
vu la réponse déposée le 4 janvier 2010 par la CNA,
vu l'échange d'écritures ultérieur,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 31 août 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Laure Chappaz (pour J.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
‑
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AA 118/16 - 129/2016 · 2016-12-07 · fr

RADIATION DU RÔLE, VOIE DE DROIT PRÉMATURÉE | 56 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.12.2016 AA 118/16 - 129/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
118/16 - 129/2016
ZA16.043434
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 décembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale Suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
56 al. 1 LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t
e t  e n  d r o i t :
Vu
l’écriture reçue le 28 septembre
2016 par la Cour de céans et signée par G.________ (ci-après: l’assuré ou le
recourante) dont il résulte notamment qu’il n’était pas d’accord avec la
décision,
vu la feuille-accident LAA à l’intention de la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) jointe à cette écriture,
vu la réponse de la CNA mentionnant notamment qu’en l’état, aucune décision
n’a été rendue concernant l’assuré,
vu les pièces du dossier ;
attendu
que, selon l’art. 56 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable à l’assurance-accidents par
renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20), seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, le recourant
pouvant aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé,
ne rend pas de décision ou de décision sur opposition ;
attendu qu’aucune des conditions posées par la disposition précitée n’étant
remplie, il y a lieu en conséquence de rayer la cause du rôle,
que la radiation du rôle relève de la compétence du magistrat instructeur statuant en
tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]) ;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA), ni
d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
G.________,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 12/25 - 147/2025 · 2021-01-01 · de

AA, LIEN DE CAUSALITÉ, DURÉE DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, REJET DE LA DEMANDE | 36 al. 1 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 12/25 - 147/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AA 124/24 - 162/2025 · 2021-01-01 · de

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, NOTION, SIDA, ADMISSION DE LA DEMANDE, STEALTHING | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 124/24 - 162/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AA 127/14 - 29/2015 · 2015-04-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.04.2015 AA 127/14 - 29/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
127/14 - 29/2015
ZA14.046898
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 avril 2015
_________________
Composition
:              Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par LOYCO SA, à Carouge,
et
G.________
,
à Lausanne, intimée,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 20 novembre 2014 par
Z.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 21 octobre 2014 par G.________,
vu la réponse déposée le 19 janvier 2015 par G.________,
vu les écritures échangées par la suite,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 10 avril 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
LOYCO SA (pour Z.________),
‑
G.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 13/25 - 166/2025 · 2021-01-01 · de

ADMISSION DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, DÉCISION DE RENVOI, LIEN DE CAUSALITÉ, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, TRAUMATISME CERVICAL | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 13/25 - 166/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AA 138/25 – 146/2025 · 2021-01-01 · de

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, COMPÉTENCE RATIONE LOCI, TRANSMISSION D'UN ACTE PROCÉDURAL | 58 al. 1 LPGA, 58 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. d LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 138/25 – 146/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AA 139/09 – 82/2010 · 2010-08-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.08.2010 AA 139/09 – 82/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
139/09
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:
Mme              Favre
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Mont-sur-Lausanne, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 décembre 2009
par Q.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 6 novembre 2009 par
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA),
vu la réponse déposée le 18 février 2010 par la  CNA, aux termes de laquelle
elle acquiesce aux conclusions du recourant et indique qu'elle va rendre une nouvelle décision en
ce sens,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 12 juillet 2010, informant
la cour de céans de la nouvelle décision de la CNA faisant plein droit à ses conclusions
et priant celle-ci de statuer sur les frais et dépens de la cause;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
que le recourant qui obtient gain de cause – l'intimée ayant admis ses conclusions et rendu
une nouvelle décision en ce sens – a droit à des dépens, qu'il convient de fixer
à 1500 fr., leur montant étant déterminé, sans égard à la valeur litigieuse,
d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire (art. 52 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera au recourant, Q.________, un montant
de 1'500 fr. (mille cinq cent francs), à titre de dépens.
III
.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Olivier Carré (pour Q.________)
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
‑
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 14/10 - 36/2010 · 2010-03-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.03.2010 AA 14/10 - 36/2010

TRIBUNAL CANTONAL
AA 14/10 - 36/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 29 mars
2010
_____________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
A.________
, à Grandvaux, recourante,
représentée par CAP Compagnie d'Assurance de
Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
Generali Assurances
Générales SA
, à
Nyon, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le
1
er
février 2010 par A.________ à
l'encontre de la décision sur opposition rendue le 30
décembre 2009 par Generali Assurances
Générales SA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
la recourante le 25 mars 2010 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      CAP Compagnie
d'Assurance de Protection Juridique SA (pour A.________)
‑      Generali
Assurances Générales SA
‑      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 14/12 - 13/2012 · 2012-02-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.02.2012 AA 14/12 - 13/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
14/12 - 13/2012
ZA12.004289
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 2 février 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 17 décembre 2011
par B.________ à l’encontre des décisions sur opposition rendues les 14 et 15 novembre
2011 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, complété par écriture
du 14 janvier 2012,
vu le courrier du juge instructeur impartissant un délai au 2 février 2012 au recourant pour
indiquer s'il entend maintenir son recours contre la décision sur opposition du 14 novembre 2011,
son complément au recours paraissant laisser entendre qu'il considère qu'il s'agit d'une "bagatelle"
(sic),
vu la correspondance du 31 janvier 2012 par laquelle le recourant confirme renoncer à recourir contre
la décision sur opposition du 14 novembre 2011, en précisant qu'il maintient par contre son
recours dirigé contre la décision sur opposition du 15 novembre 2011 (instruit sous la référence
AA 126/11),
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 91 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
B.________
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
‑
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :