vd_findinfo · HC / 2025 / 544 · 2025-08-21 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 544

TRIBUNAL
CANTONAL
JS23.007809-241695/241696
373
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
21 août 2025
__________________
Composition
:               Mme
Cherpillod
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Lannaz
*****
Art.
176, 273 al. 1, 285, 296 al. 2 CC ; 343 al. 1 let. c CPC
Statuant sur les appels interjetés par
B.________
,
à [...], et
K.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le
3 décembre 2024 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans
la cause divisant les parties entre elles, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
a)
B.________
(ci-après : l’appelant), né [...] 1968, et K.________ (ci-après : l’appelante),
née [...] 1991, se sont mariés le [...] 2017 à [...] VD.
Un enfant est issu de cette union : V.________, né le [...] 2016.
b)
Désirant se séparer de l’appelant, l’appelante a quitté le domicile conjugal
le 25 février 2023.
B.
a)
Les parties s’opposent dans une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale
introduite le 13 mars 2023 par l’appelant.
b)
Par acte du 29 juin 2023, l’appelant a saisi la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : la présidente) d’une requête de mesures superprovisionnelles
et protectrices de l’union conjugale en concluant notamment, avec suite de frais et dépens,
à l’attribution de la jouissance du domicile conjugal, à l’attribution de la garde
exclusive de l’enfant V.________, à la fixation d’un droit de visite en faveur de l’appelante,
à ce que celle-ci soit astreinte à contribuer à l’entretien de son enfant V.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales dues en sus, d’avance
le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
mars 2023, selon précisions qui seraient apportées en cours d’instance, à ce que
les frais extraordinaires de l’enfant V.________ soient supportés par moitié entre les
parties, moyennant accord préalable sur le montant ainsi que sur le principe de la dépense,
et à ce que l’appelante soit astreinte à contribuer à l’entretien de l’appelant
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
mars
2023, selon précisions qui seraient fournies en cours d’instance. A titre de mesures superprovisionnelles,
il a conclu à ce que la garde exclusive de l’enfant V.________ lui soit attribuée, à
ce qu’interdiction soit faite à l’appelante de scolariser l’enfant V.________
dans un autre établissement scolaire que celui qu’il fréquente actuellement dans le canton
de Vaud et à ce que le droit de visite de l’appelante sur l’enfant V.________ ne
s’exerce qu’en sa présence.
c)
Par décision du 29 juin 2023, la présidente
a rejeté la requête de mesures d’extrême urgence susmentionnée.
d)
Par procédé écrit du 10 août
2023, l’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, à l’attribution de la
garde exclusive de l’enfant V.________, à l’attribution de la jouissance du domicile
conjugal, à la fixation d’un droit de visite sur l’enfant V.________ en faveur de l’appelant,
à ce que l’entretien convenable de l’enfant V.________ soit fixé, à ce que
l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de l’enfant V.________
d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, avec intérêts à 5 %
l’an, d’un montant à dire de justice, d’avance le premier de chaque mois, dès
le dépôt de la requête
.
e)
Lors de l’audience du 14 août 2023,
les parties ont conclu une convention, ratifiée sur le siège par la présidente, pour valoir
ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale.
f)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
de l’union conjugale du 15 août 2023, la présidente a attribué la garde exclusive
sur l’enfant V.________ à l’appelant (I) et a fixé les modalités du droit
de visite de l’appelante (II).
g)
Par courrier du 24 août 2023 adressé à l’Unité évaluation et missions
spécifiques de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
l’UEMS), la présidente a chargé le service précité d’un mandat d’évaluation
afin que soit examinées les capacités parentales respectives des parties et faire toute proposition
utile relative à la prise en charge de l’enfant (garde et relations personnelles) et à
d’éventuelles mesures de protection à prendre en faveur de ce dernier.
h)
En date du 18 janvier 2024, l’UEMS a déposé un rapport d’évaluation au pied
duquel il a notamment conclu au transfert de la garde de l’enfant V.________ à l’appelante,
à l’instauration d’un droit de visite au père à raison des trois premiers
week-ends du mois, et plus si entente, à l’élargissement du droit de visite durant les
périodes de vacances à quatre semaines supplémentaires annuelles, à l’institution
d’un mandat de surveillance selon l'art. 307 al. 3 CC qui serait exercé par les autorités
de protection de [...] pour s'assurer de la bonne évolution de l'enfant et soutenir la mère,
à la limitation de l'autorité parentale de l’appelant pour les questions administratives
de l'enfant afin qu'elles soient désormais gérées par l’appelante et à la nomination
d’un avocat curateur de représentation, au sens de l'art. 306 al. 2 CC, qui veillerait aux
intérêts administratifs de V.________ afin de veiller et stabiliser la situation ainsi que
d'accompagner l’appelante dans la reprise des affaires administratives.
i)
Une nouvelle audience a été tenue le 26 février 2024. L’assistante sociale de la
DGEJ ainsi que les parties ont été entendues.
j)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 février 2024, la présidente a attribué
la garde exclusive sur l’enfant V.________ à l’appelante (I), a dit que cette dernière
récupérerait l’enfant ce jour 26 février 2024, à la sortie de l’école,
le cas échéant accompagnée de la personne de son choix (II), et a dit que l’appelant
bénéficierait d’un libre et large droit de visite sur V.________, à exercer d’entente
avec l’appelante, et qu’à défaut d’entente, il pourrait avoir son fils auprès
de lui à raison de 3 week-ends sur 4, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, le passage
de l’enfant se faisant à la gare d’[...] (III et IV).
k)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 mars 2024, faisant suite à une requête
urgente déposée par l’appelant le même jour, la présidente a ordonné à
l’appelante, sous la menace de la peine d’amende d’ordre prévue à l’art. 343
al. 1 let. c CPC, soit 200 fr. pour chaque inexécution, de se conformer immédiatement au chiffre
IV de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 février 2024.
l)
Le 15 mars 2024, à la suite d’un e-fax de l’appelante, la présidente a exhorté
celle-ci à respecter les ordonnances de mesures superprovisionnelles des 26 février et
14 mars 2024.
m)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 mars 2024, la présidente a institué de
manière urgente une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al.
1 CC en faveur de l’enfant V.________, à charge pour l’Autorité de protection de
l’enfant et de l’adulte (ci-après : l’APEA) de [...] de désigner un
curateur susceptible de l’exercer, lequel aurait notamment pour tâche de veiller au bon développement
de l’enfant et d’examiner si d’autres mesures, telles que la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique ou un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence,
s’avéraient nécessaires.
n)
Le 23 avril 2024, le Child Abuse and Neglect Team (ci-après : CAN Team) du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : CHUV) a produit au dossier une copie d’un constat de
coups et blessures établi le 12 mars 2024 ainsi que du signalement de la situation de l’enfant
V.________ qu’il a effectué le 19 avril 2024 auprès de l’APEA de [...].
o)
Par décision du 24 avril 2024, l’APEA de [...] a nommé Z.________, assistante sociale
au Service pour la jeunesse de la Protection de l’adulte et de l’enfant de [...], en tant
que curatrice de V.________. Celle-ci a été chargée d’assister les parents de ses
conseils et de son appui dans le soin de l’enfant, veiller au bon développement de ce dernier
et d’examiner si d’autres mesures, telles que la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique ou un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, s’avéraient
nécessaires.
p)
Le 18 juin 2024, Z.________ a établi un rapport au pied duquel elle a conclu au maintien de la curatelle
au sens de l’art. 308 al. 1 CC et de la garde de l’enfant V.________ à l’appelante,
à la mise en place d’un droit de visite progressif pour l’appelant, à savoir un
droit de visite accompagné dans un premier temps et ensuite avec des passages. Elle a également
conclu à la mise en place d’une mesure au sens de l’art. 308 al. 2 CC pour surveiller
les relations personnelles, la curatrice étant compétente pour organiser, surveiller le droit
de visite ainsi que déterminer le passage d’une phase à l’autre, et à la limitation
de l’autorité parentale du père pour les questions administratives et le suivi pédopsychiatrique
de l’enfant V.________.
q)
Lors de l’audience du 20 juin 2024, les parties ont été interrogées. Les témoins
[...] et [...] ont également été entendus. L’appelante s’est en outre engagée
à ne pas quitter l’Europe avec V.________ lors des vacances d’été.
L’appelant a complété ses conclusions en ce sens qu’il soit désigné un
curateur de représentation de l’enfant au sens de l’art. 299 al. 1 CPC, proposant à
ce titre Me [...], avocate à [...], et qu’il soit procédé à la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique familiale. A titre subsidiaire, il a conclu au retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence des parents et au placement de l’enfant. Il a conclu,
en outre, à ce qu’un droit de visite soit fixé et à ce qu’il soit le cas échéant
autorisé à le faire exécuter par l’intermédiaire de tout agent de la force
publique, et à ce que trois semaines de vacances lui soient octroyées durant les vacances d’été,
avant le 25 juillet 2024.
L’appelante a, pour sa part, adhéré à la désignation d’un curateur de
représentation mais a souhaité qu’il s’agisse d’un avocat neutre. Elle a
également adhéré à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
et a indiqué ne pas s’opposer à un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
s’il devait être démontré qu’elle n’a pas les capacités de s’occuper
de V.________. Elle a finalement conclu à l’attribution de l’autorité parentale
exclusive sur son fils.
r)
Le 30 juillet 2024, Z.________ a fait parvenir à la présidente un rapport complémentaire.
Elle a indiqué, en substance, que l’appelante investissait son rôle parental au quotidien,
semblait adéquate, et que le bien-être de V.________ ne paraissait pas compromis chez celle-ci.
Elle considère que le droit de visite tel que fixé actuellement n’est pas applicable
et doit être adapté, vu les inquiétudes concernant la bonne prise en charge de l’enfant
par son père. S’agissant du signalement adressé le 19 avril 2024 par le CHUV, elle se
questionne sur l’influence du père dans le discours de [...] et le contexte lié à
la blessure. S’agissant de la reprise du lien entre le père et son fils, la curatrice propose
un droit de visite accompagné par un-e professionnel‑le, deux fois par mois durant deux heures,
durant trois mois. Pour le cas où les retours seraient positifs, elle propose d’ouvrir le
cadre du droit de visite, notamment à quinzaine du vendredi 17h00 au dimanche 18h00, les passages
se déroulant avec un service qui propose de faire le relais avec l’enfant entre les deux parents.
C.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 3 décembre 2024, la présidente
a rappelé la convention conclue par les parties lors de l’audience du 14 août 2023, ratifiée
sur le siège pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale,
ainsi libellée :
I.
« Les époux B.________ et K.________
conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant précisé
que la séparation effective est intervenue le 25 février 2023.
II.
La jouissance du domicile conjugal, sis [...],
est attribuée à B.________, qui en assumera seul le loyer et les charges.
III.
Parties conviennent de confier un mandat d’évaluation
à l’Unité d’évaluation et de missions spécifiques (UEMS) afin qu’elle
examine les capacités parentales de chacun des parents, afin de faire toute proposition utile quant
à la prise en charge de V.________ (lieu de résidence (garde) et relations personnelles) ainsi
que, cas échéant, des mesures de protection à prendre en sa faveur » (I).
La présidente a ensuite dit que l’autorité parentale sur l’enfant V.________ continuerait
d’être exercée conjointement par l’appelant et l’appelante (II), a dit que
le lieu de résidence de l’enfant était fixé au domicile de sa mère, laquelle
exercerait par conséquent la garde de fait (III), a dit que le droit de visite de l’appelant
sur l’enfant s'exercerait pendant trois mois, à raison de deux heures, deux fois par mois,
accompagné par un professionnel de l’enfance, et par la suite et sauf évolution défavorable
constatée, à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à 17h00 au dimanche à
18h00, les passages de l’enfant s’effectuant par l’intermédiaire d’un service
idoine destiné à faire le relais (IV), a condamné l’appelante à une amende
d’ordre, au sens de l’art. 343 al.1 let. c CPC, d’un montant de 6'000 fr., soit 200
fr. pour chaque inexécution, pour ne pas s’être conformée au chiffre IV de l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles rendue par la Présidente le 26 février 2024 (V), a confirmé
la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC instituée par
voie de mesures superprovisionnelles le 18 mars 2024 en faveur de l’enfant , mesure dont le
mandat serait confié à Z.________, assistante sociale auprès du Service pour la jeunesse
de la Protection de l’adulte et de l’enfant de [...] (VI), a chargé la curatrice Z.________
d’assister les parents de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant, de veiller
à son bon développement, de mettre en œuvre sans tarder le droit de visite fixé sous
chiffre IV ci-dessus et d’informer les parents de ses modalités concrètes et de s’assurer
de la mise en place d’un suivi psychologique en faveur de l’enfant (VII), a institué
une curatelle de représentation de mineur au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de
l’enfant V.________ (VIII), a désigné Me [...], avocate à [...], en qualité
de curatrice de représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC de l’enfant , avec
pour mission de représenter les intérêts de ce dernier dans le cadre de la procédure
(IX), a ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique en faveur de
l’enfant V.________ avec pour mission d’examiner la situation personnelle de chaque parent
et de l’enfant, les interactions entre eux, les capacités éducatives et compétences
parentales, et de faire toute proposition utile relative à l’exercice de l’autorité
parentale, de la garde et du droit de visite, ainsi qu’à d’éventuelles mesures
de protection à prendre en faveur de l’enfant (X), a imparti un délai de 10 jours à
compter de la notification du prononcé à l’appelant et à l’appelante pour
faire toutes propositions d’experts (XI), a dit que l’appelante devait contribuer à
l’entretien de l’enfant V.________, par le régulier versement, en mains de l’appelant
d’une pension mensuelle de 1'330 fr., allocations familiales non comprises et éventuellement
dues en sus, pour la période du 1
er
mars 2023 au 29 février 2024 (XII), a dit que, dès le 1
er
mars 2024, les coûts directs de l’enfant V.________ s’élevaient à un montant
total de 339 fr. 95 par mois, déduction faite des allocations familiales (XIII), a dit que l’appelant
devait contribuer à l’entretien de l’enfant, par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de l’appelante, d’une pension de 160 fr, allocations familiales
non comprises et éventuellement dues en sus, dès le 1
er
mars 2024 (XIV), a dit que les frais extraordinaires de l’enfant V.________ seraient partagés
par moitié entre l’appelant et l’appelante, moyennant accord préalable sur le principe
et la quotité de la dépense (XV), a dit que l’ordonnance était rendue sans frais
judiciaires et que les dépens étaient compensés (XVI), a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (XVII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (XVIII).
D.
a)
Par acte du 16 décembre 2024, l’appelant a interjeté appel de l’ordonnance précitée
en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres III, IV, XVI et
XIII de son dispositif en ce sens que le droit de résidence de l'enfant V.________ soit fixé
à son domicile avec effet immédiat, l’appelant en exerçant la garde de fait, que
l’appelante bénéficie d'un droit de visite qui s'exercerait selon modalités à
déterminer en cours d'instruction de mesures provisionnelles, que l’appelante soit astreinte
à contribuer à l'entretien de l'enfant V.________ pour la période du 1
er
mars 2023 au 29 février 2024 puis, dès la fixation du lieu de résidence de l’enfant
V.________ chez son père, en fonction des mesures pré-provisionnelles, respectivement provisionnelles
à rendre, que l’appelante soit condamnée à verser une
provisio
ad litem
en faveur de l’appelant de 15'000
fr. en mains du conseil de celui‑ci, que les frais de première instance et d'appel soient
mis à la charge de l’appelante et à ce que toutes autres conclusions soient rejetées.
L’appelant a en outre conclu, à titre de mesures superprovisionnelles et provisionnelles,
à ce que le droit de résidence de l'enfant V.________ soit fixé à son domicile avec
effet immédiat, l’appelant en exerçant la garde de fait, à ce que l’appelante
bénéficie d'un droit de visite qui s'exercerait selon modalités à déterminer
en cours d'instruction de mesures provisionnelles et à ce que dès et y compris le transfert
du lieu de résidence de l'enfant chez son père, l’appelante soit astreinte à contribuer
à l'entretien de V.________ par le régulier versement, par mois et d'avance, d'une somme de
1'330 fr. en mains de l’appelant. Il a également requis l’octroi de l’assistance
judiciaire.
b)
Par acte du 16 décembre 2024, l’appelante a interjeté appel de cette ordonnance en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres II, IV, V, VII,
X, XII, XIII et XIV de son dispositif, en ce sens que l'autorité parentale sur l'enfant V.________
soit exercée exclusivement par l’appelante, que le droit de visite de l’appelant sur
l'enfant V.________ s'exerce pendant six mois à raison de deux heures, deux fois par mois, accompagné
d'un professionnel de l'enfance et, par la suite et sauf évolution défavorable constatée,
à raison d'un weekend sur deux, du vendredi 17h00 au dimanche à 18h00, les passages de l'enfant
s'effectuant par l'intermédiaire d'un service idoine destiné à faire le relais, que la
curatrice Z.________ soit chargée d’assister les parents de ses conseils et de son appui dans
le soin de l'enfant, de veiller à son bon développement, de mettre en œuvre le droit de
visite selon la conclusion
supra
et d’informer les parents de ses modalités concrètes, que la curatrice Z.________ soit
chargée de la mise en œuvre du suivi psychologique de l'enfant V.________ et d’ordonner
la mise en œuvre d’une expertise ayant pour but d'examiner la situation personnelle de chaque
parent et de l'enfant, les interactions entre eux, les capacités éducatives et compétences
parentales, et de faire toute proposition utile relative à l'exercice de l'autorité parentale,
de la garde et du droit de visite, ainsi qu'à d'éventuelles mesures de protection à prendre
en faveur de l'enfant ou alternativement de charger un pédopsychiatre, nommé à cet effet,
de la mise en œuvre du suivi psychologique et d’une expertise ayant pour but d’examiner
la situation personnelle de chaque parent et de l'enfant, les interactions entre eux, les capacités
éducatives et compétences parentales, et de faire toute proposition utile relative à l'exercice
de l'autorité parentale, de la garde et du droit de visite, ainsi qu'à d'éventuelles mesures
de protection à prendre en faveur de l'enfant, que l’appelante soit astreinte à contribuer
à l'entretien de l'enfant V.________, par le versement, en main de l’appelant, d'une pension
mensuelle de 1'104 fr. 80, allocations familiales non comprises et éventuellement dues en sus, pour
la période du 1
er
mars 2023 au 29 février 2024, que, dès le 1
er
mars 2024, les coûts directs de l'enfant V.________ soient fixés à un montant total de
374 fr. 15 par mois, déduction faite des allocations familiales, que l’appelant soit astreint
à contribuer à l'entretien de l'enfant V.________ par le régulier versement, d'avance
le premier de chaque mois en main de l’appelante, d'une pension de 716 fr. 50 par mois, allocations
familiales non comprises et éventuellement dues en sus dès le 1
er
mars 2024. A titre subsidiaire, l’appelante a conclu à l’annulation des chiffres II,
IV, V, VII, X, XII, XIII et XIV et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Plus subsidiairement, elle a conclu à
ce que l’appelant soit condamné au paiement des frais judiciaires de la cause et aux dépens.
Au préalable, l’appelante a requis l’octroi de l’effet suspensif à l’appel.
c)
Dans ses déterminations du 19 décembre 2024, l’appelant a notamment conclu au rejet de
l’octroi de l’effet suspensif à l’appel.
Dans ses déterminations du même jour, Me [...], curatrice de représentation de l’enfant
V.________, s’en est remise à justice s’agissant de la requête d’effet suspensif
formée par l’appelante.
d)
Par ordonnance du 27 décembre 2024, la Juge unique de la Cour de céans (ci-après :
la juge unique) a dit que les causes JS23.007809-241695 et JS23.007809-241696 étaient jointes (I),
a admis partiellement la requête d’effet suspensif déposée par l’appelante,
dans la mesure où elle était recevable (II), a dit que l’exécution du chiffre XII
du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 décembre 2024 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne était suspendue jusqu’à
droit connu sur l’appel (III), a dit que la requête de mesures superprovisionnelles déposée
par l’appelant était rejetée (IV) et a dit qu’il serait statué sur les frais
judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir (V).
e)
Dans ses déterminations sur appel du 3 février 2025, l’appelant a persisté dans
ses conclusions et a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel formé
par l’appelante.
Dans sa réponse du 3 février 2025, l’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel formé par l’appelant. Elle a en outre requis l’octroi de l’assistance
judiciaire.
Le même jour, la curatrice de représentation de l’enfant V.________, Me [...], s’est
déterminée sur les appels formé par les parties.
Le 20 février 2025,
le Service pour la jeunesse de la ville de [...] a déposé un rapport actualisé au pied
duquel il a notamment conclu à l’instauration d’un droit de visite médiatisé
au père, à raison de deux fois par mois durant deux heures et à un élargissement
de ce droit de visite avec accord de la curatrice en cas d’évolution favorable, à l’attribution
de l’autorité parentale conjointe en faveur des deux parents avec instructions au père
de suivre les recommandations de la curatrice concernant les tâches administratives, à ce que
la garde exclusive de l’enfant soit attribuée à la mère et ce qu’un suivi
psychologique pour V.________ soit mis en œuvre.
f)
Par prononcé du 21 février 2025, la présidente a relevé Me [...], avocate à
[...], de sa mission de curatrice de représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC de
l’enfant V.________ (I), a désigné Me Elodie Vilardo, avocate à [...], en qualité
de curatrice de représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC de l’enfant V.________,
avec pour mission de représenter les intérêts de ce dernier dans le cadre de la procédure
(II) et a rendu le prononcé sans frais (III).
g)
Par courrier du 27 février 2025, l’appelant
a requis la production de la plainte pénale déposée par l’appelante à son encontre.
h)
La juge unique a tenu une audience d’appel le 4 mars 2025 qui a duré 4 heures 16. Il y a été
procédé à l’interrogatoire des parties au sens de l’art. 191 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Me Vilardo, curatrice de représentation
de l’enfant V.________, a été convoquée mais avait déjà une audience et
a indiqué ne pas s’opposer à la tenue d’une audience sans elle. Sans opposition
des parties, la curatrice de représentation a été dispensée de comparution personnelle.
La témoin J.________, curatrice d’assistance éducative de l’enfant V.________,
a été longuement entendue. L’appelant a maintenu sa réquisition de production de
pièce de la plainte pénale dans la procédure [...], qui lui a été refusée.
A défaut de conciliation tentée lors de cette audience, l’instruction et les débats
ont été clos.
i)
Par courrier du 5 mars 2025, l’appelant a informé l’autorité de céans qu’il
était finalement prêt à signer la convention discutée en audience s’agissant
des problématiques d’autorité parentale, de garde, d’organisation du droit de visite,
de sursoit à l’expertise pédopsychiatrique et qu’il était en mesure de formuler
une proposition transactionnelle plus importante s’agissant de la contribution d’entretien.
Par courrier des 17 et
21 mars 2025, les parties ont informé la juge unique qu’elles étaient prêtes à
signer le projet de convention discuté durant l’audience et ont requis qu’un tirage
de ce document leur soit transmis.
Par courrier du 27 mars
2025, la juge unique a transmis aux parties le projet de convention à titre de document de travail
uniquement et a sursis la rédaction de la décision jusqu’au 30 avril 2025.
Par courrier du 9 avril
2025, l’appelante a informé la juge unique qu’après mûre réflexion, aucune
convention ne serait prochainement signée et qu’elle souhaitait qu’une décision
soit rendue.
Par courrier du 24 avril
2025, la juge unique a rappelé aux parties que l’instruction était close depuis le 4
mars 2025 et qu’il avait uniquement été sursis à statuer, sursis qui n’avait
plus lieu d’être au vu du courrier de l’appelante du 9 avril 2025.
j)
Le 16 mai 2025, l’appelant a transmis à l’autorité de céans copie de son courrier
du même jour adressé à la présidente par lequel il annonçait renoncer à
l’expertise.
k)
Par prononcé du 19 mai 2025, la présidente a fixé l’indemnité de Me[...] en
sa qualité de curatrice de représentation de l’enfant.
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La voie de l’appel
est ouverte contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent
être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1 et les réf. citées ; TF 5A_861/2011 du 10 janvier
2012). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l'appel ne porte
que sur les aspects financiers (TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 1 et les réf. citées
; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
ed., Bâle 2019, nn. 12 et 19 ad art. 308 CPC et les réf. citées).
Les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire selon l’art.
271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC applicable dans sa version antérieure au 1
er
janvier 2025, cf. art. 405 al. 1 et,
a
contrario
, 407f CPC [RO 2023 491]). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.021]).
1.2
Pour
être recevable, l'appel doit toutefois être motivé et comporter des conclusions. Selon
la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue par l'art.
311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision
attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid.
2.3.3 ; 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_503/2018
du 25 septembre 2018 consid. 6.3). Il en résulte que, lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il
considère être les « faits pertinents »,
sans
rien indiquer sur le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel
est irrecevable. Il n'appartient en effet pas à la Cour d'appel civile de comparer
l'état
de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles modifications
apportées et en déduire les critiques de l'appelant (CACI 23 août 2022/428 consid. 3 ;
CACI 12 juin 2020/238 consid. 2.2 et les réf. citées). Il n'y a en outre pas lieu d'entrer
en matière sur les griefs de constatation inexacte des faits, qui se réfèrent de manière
toute générale aux « pièces du dossier », sans mentionner des pièces précises,
ou à des allégations pour lesquelles aucune pièce n'est mentionnée (CACI 8 juin 2020/223
consid. 2.2 ; CACI 16 décembre 2019/665 consid. 4.2). Même si l'instance d'appel applique le
droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance,
vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse
l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne suffit pas que l'appelant renvoie simplement
à ses arguments exposés devant le premier juge ou qu'il critique la décision attaquée
de manière générale (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; 138 III 374 consid. 4.3.1) ; il doit
s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en
ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut
le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son
raisonnement. La motivation est une condition légale de recevabilité de l'appel, qui doit être
examinée d'office (TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). Ainsi, notamment, lorsque
la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés
en première instance, avant la reddition de la décision attaquée (TF 4A_621/2021
du 30 août 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient
que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences
de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF 5A_577/2020 précité
consid. 5 ; TF 4A_97/2014 précité consid. 3.3).
Le Code de procédure
civile ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire d'appel ne satisfaisant pas aux exigences
légales, notamment de motivation, un délai raisonnable doive être octroyé pour rectification.
L'art. 132 al. 1 et 2 CPC ne permet pas de compléter ou d'améliorer une motivation insuffisante,
ce même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique, et il ne saurait
être appliqué afin de détourner la portée de l'art. 144 al. 1 CPC, lequel interdit
la prolongation des délais fixés par la loi (TF 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid.
3.3.2 ; TF 5A_23/2019 du 3 juillet 2019 consid. 3.2.2). Aussi le défaut de motivation suffisante
rend-il l'appel d'emblée irrecevable, sans qu'il y ait lieu d'interpeller l'appelant (TF 5A_65/2022
du 16 janvier 2023 consid. 3.5.1 et 3.5.2 ; TF 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF
4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3).
1.3
En
l’espèce, les appels ont été formés en temps utile par des parties disposant
chacune d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision
finale de première instance et portant sur des conclusions non patrimoniales et patrimoniales qui,
capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont supérieures à 10'000 francs. Ils sont suffisamment
motivés, de sorte qu’ils sont recevables, à l’exception de quelques griefs, qui
seront examinés ci
‑
dessous,
Les
réponses, déposées par les parties en temps utile, sont également recevables.
Il y a toutefois lieu
d’écarter du dossier les écritures déposées par Me [...], curatrice de
représentation de l’enfant V.________, au vu du fait qu’elle a été relevée
de son mandat par la présidente en raison de sa relation préalable avec les parties et du risque
relatif à l’impartialité et à l’objectivité que cela engendre. Il ne
sera dès lors pas tenu compte de ces écritures.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office, conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle contrôle
librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance
et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4).
Sous réserve des
vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre
son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle
doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision
de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité
d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
2.2
Dans
le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 276 al. 1 CPC), le juge statue en application
de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance
des faits après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les
réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_157/2020 du 7 août
2020 consid. 4.2 et les réf. citées). Il suffit donc que les faits soient rendus vraisemblables
(ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2).
2.3
En
ce qui concerne les questions relatives aux enfants mineurs, l’art. 296 CPC prévoit une
maxime d’office à l’objet du litige, ainsi qu’une maxime inquisitoire illimitée
pour l’établissement des faits (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées).
Le
juge n’est dès lors
pas lié par les conclusions des parties (art.
296 al. 3 CPC) et peut prendre les mesures nécessaires même en l’absence de conclusions
(ATF 128 III 411 consid. 3.1 ; TF 5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 4.2.1).
En
vertu de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), le juge a l'obligation d'établir
d'office l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant,
les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme
à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées ;
TF 5A_329/2022 du 2 novembre 2022 consid. 3.1.3). Les parties ne supportent généralement ni
le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration des preuves, même si la maxime inquisitoire
doit être relativisée par leur devoir de collaborer, lequel comprend l'obligation d'apporter,
dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_79/2023
du 24 août 2023 consid. 3.3.3).
2.4
2.4.1
En vertu de l'art. 317
al. 1bis CPC entré en vigueur le 1
er
janvier 2025 et directement applicable aux procédures en cours (art. 407f CPC), lorsque l'instance
d'appel doit, comme en l’espèce, examiner les faits d'office, elle admet les faits et moyens
de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.
2.4.2
Il en résulte que
l’ensemble des faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par les parties en appel sont recevables,
sous réserve qu’ils aient été régulièrement allégués et suffisamment
étayés. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
2.5
2.5.1
Conformément à l’art. 316 al.
3 CPC, l’instance d’appel peut librement décider d’administrer des preuves : elle
peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance
ou encore décider l’administration de toutes autres preuves, en particulier celles qui sont
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme
à l’intérêt de l’enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette disposition
ne confère toutefois pas à l’appelant un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l’administration de preuves (ATF 144 III 394 consid. 4.1.3 et les réf.
citées, JdT 2019 II 147). Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve –
qu’ils découlent de l’art. 8 CC ou de l’art. 29 al. 2 Cst. féd. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) – n’excluent
pas une appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les réf.
citées ; sur le tout : TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3 et les réf. citées).
L’autorité d’appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures d’instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020
du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les réf. cit.).
2.5.2
L’appelant requiert
la production de la plainte pénale déposée par l’appelante à son encontre pour
actes d’ordre sexuel avec un enfant dans la procédure [...]. Il fait valoir que celle-ci est
indispensable pour avoir une vision globale de la situation. Cette mesure d’instruction n’apparaît
toutefois pas utile par appréciation anticipée des preuves. En effet, la plainte pénale
ne serait pas susceptible d’apporter d’éclaircissements pertinents, les faits n’ayant
pas encore été établis par les autorités pénales. L’appelant n’a
d’ailleurs pas encore été entendu et l’enquête semble être à un
stade préliminaire. Enfin, l’autorité de céans est suffisamment renseignée
sur la situation familiale au vu des nombreux rapports et témoignages au dossier. Le rejet de cette
requête lors de l’audience d’appel sera donc ici confirmé.
3
3.1
L'appelante
s'en prend à l'appréciation de la première juge quant au maintien de l'autorité parentale
conjointe.
3.2
L'autorité
parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 1
er
juillet
2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale (RO 2014 357),
ce indépendamment de l'état civil des parents (cf. art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al.
2 et 298d al. 1 CC ;
TF
5A_174/2022 du 29 juin 2023 consid. 3.1). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe,
lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents
est nécessaire pour le bien de l'enfant (ATF 141 III 472 consid. 4.7 ;
TF 5A_433/2020
du 15 décembre 2020 consid. 3.1). L'attribution de l'autorité parentale exclusive à
l'un des parents doit ainsi rester une exception étroitement limitée (ATF 141 III 472 consid.
4.7).
Une telle exception est
en particulier envisageable en présence d'un conflit important et durable entre les parents ou d'une
incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant
que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette
d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels qu'ils existent
au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne constituent
pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, respectivement de maintien d'une autorité
parentale exclusive préexistante (ATF 142 III 1 consid. 2.1 ; TF 5A_174/2022 précité
consid. 3.1). En outre, la seule distance géographique entre les parents n'est pas en soi suffisante
pour déroger au principe de l'autorité parentale conjointe (ATF 142 III 1 consid. 3 ; ATF 142
III 56 consid. 3).
Cela étant, en l'absence de toute communication entre les parents, le bien de l'enfant n'est pas
garanti par l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Celle-ci suppose en effet que les parents
s'entendent un minimum sur les questions principales concernant l'enfant et qu'ils soient au moins capables
de coopérer dans une certaine mesure. Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe
constitue presque inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci
se rend compte du désaccord de ses parents. Cette situation comporte également des risques
comme celui de retarder la prise de décisions importantes, par exemple en lien avec des suivis ou
traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5 ; TF 5A_268/2023 du 19 septembre 2023 consid.
2.1).
Si l'attribution de la
garde à un seul des parents apparaît suffisante pour garantir le bien de l'enfant, il n'y a
pas lieu de modifier aussi l'exercice de l'autorité parentale (TF 5A_433/2020 précité
consid. 3.1 ; TF 5A_745/2015 et 5A_755/2015 du 15 juin 2016 consid. 8.3).
3.3
La première juge
a constaté que les conclusions de l’appelante, de la DGEJ et de la curatrice tendant à
l’attribution de l’autorité parentale exclusive en faveur de la mère se fondaient
essentiellement sur les difficultés de collaboration rencontrées par celle-ci pour mener à
bien certaines démarches administratives. Ces difficultés n’étaient toutefois pas
suffisamment étayées à ce stade pour conclure qu’elles devraient donner lieu à
une limitation, voire un retrait de l’autorité parentale de l’appelant, une telle mesure
devant demeurer l’
ultima
ratio
. Si les difficultés de communication
entre les parties étaient bien réelles, il était difficile de comprendre d’où
venait le problème, étant précisé que la curatrice avait uniquement repris les inquiétudes
émises par l’appelante, sans produire de documents ou citer d’exemples. La présidente
a considéré que le fait que l’appelant ait admis ne pas s’être acquitté
de certaines primes d’assurance-maladie en faveur de l’enfant, qui font maintenant l’objet
de poursuites, ne suffisait pas non plus pour limiter son autorité parentale, étant précisé
à cet égard que l’appelante n’avait pas contribué à l’entretien
de V.________ lorsque celui-ci était sous la garde de son père. La première juge a en
outre relevé qu’une limitation ou un retrait de l’autorité parentale se justifiait
d’autant moins en l’état qu’une curatrice d’assistance éducative avait
été nommée et qu’elle pouvait ainsi soutenir la mère dans certaines démarches
et, surtout, veiller à ce que V.________ fasse l’objet d’un suivi psychologique. La
présidente a dès lors conclu que la question de l’autorité parentale devait faire
l’objet d’une instruction plus poussée, par le biais de l’expertise pédopsychiatrique
à mettre en œuvre.
3.4
L’appelante
fait valoir que l’appelant mettrait systématiquement V.________ en danger, ce qui serait confirmé,
selon elle, par les divers rapports de curatelle et dans le rapport d'évaluation établi par
la DGEJ. Tant celle-ci que la curatrice Z.________ ont suggéré de limiter l'autorité parentale.
L’appelante soutient dans ce cadre que lorsque V.________ est chez son père, il serait régulièrement
livré à lui-même ou confié à des voisins ou d'autres personnes que l'appelante
ne connait pas ou ne recommande pas. Elle affirme que, dans ce contexte, l’enfant aurait été
exposé à des films pornographiques chez des tiers et que l'appelant ferait toujours l'objet
d'une plainte pénale pour acte d'ordre sexuel avec des enfants et pornographie. L’appelante
expose que l’appelant fait régulièrement preuve de comportements susceptibles de mettre
l'enfant en danger, en oubliant notamment d’aller le chercher à l’école et de lui
préparer des repas, en le laissant sortir seul dans la rue alors qu’il est âgé de
7 ans et en négligeant son hygiène. L’appelante fait en outre valoir une inaptitude de
l’appelant à gérer les aspects administratifs relatifs à son fils. Il n'aurait jamais
assumé pleinement ses charges qui lui incombaient, notamment en ne payant pas les frais de garde
et les primes d’assurance-maladie pendant plusieurs années, ce qui aurait entraîné
des conséquences directes et préjudiciables pour l'enfant. Cette situation serait d'autant
plus problématique que l'appelante n'a pas accès aux informations administratives essentielles
concernant V.________, telles que les détails relatifs à son assurance-maladie, les autres
factures ou encore ses papiers d'identité, ces éléments étant exclusivement au nom
de l’appelant. L’appelante relèvent également des indices d'aliénation parentale
de la part de l’appelant, ce qui nuirait à la relation entre V.________ et l'appelante et
compromettrait le maintien de liens familiaux harmonieux, l’appelant étant incapable selon
elle d'adopter un comportement coopératif, de faire des efforts de communication raisonnablement
attendus de lui et de tenir l'enfant à l'écart du conflit parental. Elle donne pour exemple
le fait que l’appelant aurait incité V.________ à réciter, lors de son examen médical
au CHUV, un faux discours selon lequel qu'il aurait été victime de violences. L’enfant
se retrouverait ainsi pris dans un conflit de loyauté et ferait l'objet d'une instrumentalisation
par son père, ce qui lui est préjudiciable. Elle soutient en outre que l’appelant s'oppose
régulièrement et systémiquement à signer tout document en lien avec son enfant et
qu’il abuse de son autorité parentale pour réinscrire son fils, à l'insu de l'appelante,
à l'école à [...]. Il entraverait ainsi toutes démarches entreprises par l'appelante
dans le bien de l'enfant. L’appelante relève également un conflit parental profond et
durable animé par l’appelant depuis la séparation. Ainsi, tant le manque de volonté
que l'incapacité de l’appelant à s'occuper correctement de son enfant entraîneraient
des difficultés de communication persistantes entre les parties. L’appelante fait ainsi valoir
que la première juge aurait dû arriver à la conclusion que les conditions d’une
attribution exclusive de l'autorité parentale étaient remplies si elle avait constaté
les faits de manière exacte et avait réellement pris en compte la mise en danger de l'enfant,
les éléments mis en avant à cet égard étant connus de celle-ci.
3.5
En premier lieu, il est relevé que, si l’appelante se plaint d’une constatation inexacte
des faits, elle n’indique pas précisément ce qu’elle entend contester de l’état
de fait établi par la première juge. Elle se contente d’alléguer des faits, sans
préciser s’ils différent de ceux retenus dans l’ordonnance querellée, ce qui
ne constitue pas une motivation recevable. Surtout, les faits qu’elle expose, notamment en lien
avec la mise en danger de l’enfant lorsqu’il se trouve chez son père, ne sont fondés
sur aucune pièce, hormis ses propres courriers ou des rapports de l’APEA qui ne constatent
pas les faits allégués mais ne font que retranscrire les affirmations de l’appelante
à cet égard. Ils ne sont ainsi pas rendus vraisemblables. En outre, par ses critiques sur l’état
de fait, l’appelante semble en réalité reprocher à la première juge de ne pas
avoir pris en considération certains éléments dans leur juste mesure dans le cadre de
son examen des conditions d’attribution de l’autorité parentale exclusive, ce qui est
une question de droit. Or, l’appréciation de la présidente peut être confirmée.
La décision d’un retrait ou d’une limitation de l’autorité parentale à
un parent doit être prise en
ultima
ratio
et constitue une exception. Si le conflit
entre les parties est certes important en l’espèce, il ne justifie pas à renoncer à
l’autorité parentale conjointe à ce stade, compte tenu notamment du fait qu’une
expertise pédopsychiatrique est ordonnée (cf. consid. 6.6
infra
)
et que l’expert devra se déterminer sur cette question. De plus, une curatrice d’assistance
éducative a été nommée et celle-ci peut encadrer les parties dans leurs démarches
administratives. A ce propos, les difficultés de collaboration rencontrées par l’appelante
pour mener à bien certaines démarches administratives ne sont pas étayées –
hormis la question des démarches relatives à l’établissement d’un passeport
pour l’enfant – et ne reposent pas sur des preuves suffisantes. En outre, l’appelante
fait preuve d’une certaine mauvaise foi en se plaignant du fait que l’appelant ne s’est
pas acquitté de certains frais relatifs à l’enfant alors qu’elle n’a pas
contribué à son entretien lorsqu’elle n’en avait pas la garde. Il n’est pas
clair non plus pour quelle raison elle n’aurait pas pu s’acquitter de ces frais elle-même.
Ensuite, ses critiques concernant la sécurité de l’enfant lorsqu’il se trouve auprès
de son père – qui, comme on l’a vu, ne sont pas fondées sur des preuves suffisantes
– concernent davantage l’attribution de la garde et l’exercice du droit de visite que
l’autorité parentale. Il ressort par ailleurs tant du rapport actualisé du Service de
la jeunesse de la Ville de [...] que des déclarations de la curatrice J.________ lors de son audition
du 4 mars 2025, que tous deux se prononcent désormais en faveur d’une autorité parentale
conjointe, étant précisé qu’ils préconisent néanmoins des instructions
au père de suivre les recommandations de la curatrice concernant les tâches administratives.
Pour les raisons exposées, ci-dessus, soit notamment le fait que les difficultés de collaboration
ne sont pas suffisamment étayées et importantes, une limitation de l’autorité parentale
n’apparaît pas nécessaire. L’appelant est néanmoins rendu attentif au fait
que sa collaboration pour les démarches administratives est essentielle pour le bien de l’enfant
et qu’il est dans l’intérêt de celui-ci de posséder un passeport pour pouvoir
voyager, la situation pouvant éventuellement être revue s’il devait persister à
s’y opposer. Au vu de ce qui précède, le grief de l’appelante doit être rejeté
et l’autorité parentale sera maintenue conjointement en faveur des deux parents.
4.
4.1
L’appelant
conteste l’attribution de la garde de l’enfant
V.________
à sa mère et requiert que
celle-ci lui soit attribuée.
4.2
Le bien de l'enfant constitue
la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux (ATF 143 I 21 consid. 5.5.3),
les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3).
Lorsqu'elle statue sur
l'attribution de la garde, l'autorité compétente doit examiner en premier lieu si chacun des
parents dispose de capacités éducatives. Si c'est le cas, elle doit dans un deuxième temps
évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde à
l'un des parents. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte
la situation géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la capacité
et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité
que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, la possibilité pour
chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance
à une fratrie ou à un cercle social. Les critères d'appréciation précités
sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_192/2024 du 6 décembre 2024 consid. 3.1.2 et les réf. citées). Partant,
certains, voire l'un ou l'autre des critères d'appréciation peuvent justifier l'attribution
de la garde exclusive à l'un des parents sans qu'il soit toujours nécessaire d'examiner l'ensemble
des critères (TF 5A_192/2024 précité consid. 3.1.2 ; TF 5A_932/2021 du 22 avril
2022 consid. 3.3). Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent
de s'occuper personnellement de l'enfant exerceront un rôle prépondérant chez les nourrissons
et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement
importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est,
quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des parents nécessite
une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_808/2022 du 12 juin 2023 consid.
4.1.1).
4.3
L’ordonnance querellée
retient que V.________ a grandi auprès de ses parents à [...] et y a débuté sa scolarité.
Après la séparation des parties et pendant une année, il a continué à vivre
avec son père dans le logement familial [...]. En cours de procédure, et à la suite des
vives inquiétudes exprimées par la DGEJ, son lieu de résidence a été transféré
auprès de sa mère à [...], ville dans laquelle il a son centre de vie et est inscrit à
l’école. La première juge a constaté que l’appelante n’exerçait
désormais plus d’activité lucrative et qu’elle était ainsi entièrement
disponible pour son fils. L’appelant exerçait pour sa part l’activité indépendante
de traducteur et avait dès lors des horaires irréguliers, qui ne permettaient pas de prendre
en charge son fils de manière aussi large que sa mère. La présidente a en outre relevé
que, selon l’avis des professionnels, fixer le lieu de résidence de l’enfant V.________
auprès de sa mère servirait au mieux le bien-être et le développement de ce dernier.
La DGEJ avait en effet notamment mis en exergue de nombreuses inquiétudes quant à la prise
en charge de V.________ par son père, notamment un suivi médical interrompu malgré des
préoccupations autour de l’état de santé de l’enfant, des recommandations
pédiatriques non suivies, une absence de bilan logopédique, un arrêt de la crèche,
de nombreuses primes et frais de garde impayés ainsi que des propos inadéquats. La DGEJ avait
ainsi considéré qu’au regard de l’âge de l’enfant, c’était
auprès de sa mère que l’appréhension de ses besoins et un cadre sécure étaient
le mieux garantis, la représentation du rôle parental de l’appelante étant davantage
rassurante pour l’évolution de V.________. La DGEJ avait alors conclu à ce que la garde
de l’enfant soit transférée aussi vite que possible auprès de sa mère. Pour
sa part, la curatrice de l’enfant avait relevé que l’appelante s’occupait à
plein temps de son fils, qu’elle investissait son rôle parental au quotidien, qu’elle
semblait adéquate et que le bien-être de V.________ ne semblait pas compromis chez cette dernière.
La curatrice avait en outre ajouté, sur la question du signalement adressé le 19 avril 2024
par le CAN Team du CHUV, qu’elle était d’avis que V.________ était pris dans un
conflit de loyauté et qu’elle se questionnait sur l’influence de l’appelant dans
le discours de l’enfant, ainsi que sur le contexte lié à la blessure constatée.
La première juge a dès lors considéré que, dans l’intérêt bien compris
de l’enfant dans un contexte de conflit parental important, il apparaissait justifié de privilégier
le critère de sa stabilité et de maintenir son lieu de résidence à [...], auprès
de sa mère. Cela lui permettrait ainsi de vivre dans le logement où il résidait depuis
fin février 2024 et à l’endroit où il était désormais scolarisé.
4.4
L’appelant reproche
en substance à la première juge d’avoir fait siennes les considérations de la DGEJ
et de la curatrice de l'enfant, sans examiner si les reproches faits à l’appelant dans ce
cadre étaient fondés, et sans examiner d’autres éléments du dossier, soit notamment
les témoignages et les pièces produites qui viendraient contredire selon lui ces rapports.
Il conteste notamment le manque de suivi médical relevés par les intervenants, en se référant
au carnet de santé de l'enfant, au certificat de l'office dentaire de la Ville de [...] du 11 octobre
2023 et à des attestations médicales qui démontreraient que les suivis ont été
effectués. Il conteste également ne pas avoir pris en charge son fils de manière adéquate,
V.________ ayant été régulièrement à la garderie ou chez des amis et voisins
de l'appelant. Il expose que l’enfant a eu de bons résultats à l’école lorsqu’il
en avait la garde. Quant à sa stimulation, il relève que le dossier comporte une multitude
de pièces infirmant les considérations des intervenants à ce sujet (fêtes de quartier,
jouet, livres, voyages, sport, invitations d'amis de V.________ à la maison, restaurants, etc.).
L’appelant souligne que la première juge a elle-même retenu dans sa décision que
les réponses adressées par la curatrice peinaient à convaincre du fait notamment de la
légèreté de ses investigations. L’appelant reproche ainsi à la présidente
d’avoir écarté ces éléments sans expliquer en quoi ils n'auraient pas de force
probante et d’avoir de ce fait commis une violation de l'interdiction de l'arbitraire, ce d’autant
plus qu’il avait formulé des critiques claires et précises en se référant à
des pièces. Il soutient en outre que, dans le cadre de l’appréciation des compétences
parentales de la mère, la présidente n’a pas tenu compte du fait que l’appelante
avait quitté le domicile conjugal en laissant V.________ avec son père tout en exerçant
un droit de visite très épisodique, qu'elle aurait pris les économies du couple, qu'elle
n'aurait pas versé de contribution d’entretien depuis la séparation, qu'elle aurait gardé
les allocations familiales, qu’elle ne parlerait pas bien français et qu'elle aurait fait
obstruction de manière grave à l'exercice du droit de visite perturbant ainsi l'équilibre
de son enfant en le privant de tout contact avec son père. Il fait valoir également que l'enfant
serait en danger auprès de sa mère, tant dans son intégrité physique que psychique.
Il affirme en effet que V.________ aurait été victime de violences physiques en se référant
au rapport établi le 19 avril 2024 par le CAN TEAM du CHUV à ce titre. Il reproche à la
première juge de n’avoir pas tenu compte de ce rapport dans sa juste mesure, en se fondant
uniquement sur l’avis de la curatrice qui a considéré que l’enfant était pris
dans un conflit de loyauté et qui se questionnait sur l’influence de l’appelant dans
le discours de l’enfant. Enfin, l’appelant relève que la présidente a retenu qu'il
était indispensable d'ordonner une expertise pédopsychiatrique et familiale afin de démontrer
quelles étaient les capacités éducatives des parents qui semblaient agir de manière
immature à plusieurs niveaux au mépris de l'intérêt de l'enfant qu'ils peinaient
visiblement à placer au centre de leurs préoccupations.
4.5
En l’espèce,
contrairement à ce qu’affirme l’appelant, si la première juge a effectivement mis
en avant les éléments recueillis par la DGEJ et les conclusions des divers rapports, elle s’est
aussi basée sur d’autres facteurs dans le cadre de son examen. Elle a surtout considéré
qu’au vu du contexte, il se justifiait de privilégier le critère de la stabilité
et de maintenir le lieu de résidence de l’enfant à [...]. Or, la priorisation de ce critère
ne prête pas le flanc à la critique. En effet, l’enfant vit à [...] auprès
de l’appelante depuis février 2024. La curatrice, J.________, a déclaré lors de
l’audience d’appel que V.________ était bien intégré, qu’il se sentait
bien dans sa vie à [...] et que sa scolarité se passait bien. Il n’est ainsi pas opportun
d’imposer à l’enfant un changement de lieu de vie, ce d’autant plus au vu du fait
qu’il en a déjà subi un en février de l’année dernière et qu’il
a dû se réadapter. Il est primordial de mettre tout en œuvre pour ne pas perturber le
développement de l’enfant qui est, de toute évidence, déjà impacté par
le contexte familial compliqué. En outre, bien que les raisons ne soient pas claires, V.________
a confié à sa curatrice, J.________, avoir peur de revoir son père et ne pas en avoir
envie. Il y a lieu de tenir compte, dans une certaine mesure, des craintes exprimées par l’enfant,
même si celui-ci semble être pris dans un conflit de loyauté. Il apparait dans tous les
cas important que l’enfant ne soit pas brusqué dans la reprise des contacts avec son père.
Une attribution de la garde à l’appelant risquerait en effet de le déstabiliser sérieusement
au vu du contexte. En outre, dans son rapport actualisé du 20 février 2025, le Service pour
la jeunesse de la Ville de [...] relève que l’appelante possède de bonnes compétences
parentales et offre un environnement propice au bon développement de l’enfant. Il est relevé
à cet égard que, si l’appelant se plaint de la supposée partialité de la DGEJ,
force est de constater que les nouveaux intervenants ont également conclu à l’attribution
de la garde en faveur de la mère. De plus, Z.________, dont les compétences et les prises de
position sont remises en question par l’appelant, a été remplacée par J.________
comme curatrice de l’enfant et celle-ci s’est également prononcée en faveur d’une
attribution de la garde de l’enfant à l’appelante. Ensuite, l’appelant ne rend
pas vraisemblable que V.________ serait en danger auprès de sa mère. Il expose à ce titre
que l’enfant serait atteint dans son intégrité physique et psychique en relevant le rapport
établi par le CAN TEAM du CHUV. Or, il sied de relever s’agissant de ce constat de coup et
blessure que le seul élément réellement probant est l’existence d’un seul
hématome sur la main de l’enfant, dont le contexte demeure flou et dont on ne sait pas s’il
a été fait de manière volontaire. A cet égard, l’ancienne curatrice, Z.________,
était d’avis que V.________ était pris dans un conflit de loyauté et elle se questionnait
sur l’influence de l’appelant dans le discours de l’enfant. Quant à la curatrice
actuelle de l’enfant, J.________, celle-ci a déclaré lors de l’audience d’appel
que V.________ lui avait encore confié dernièrement qu’il lui avait été demandé
de donner une version lors de la visite à l’hôpital. Compte tenu de cela, les conclusions
du rapport établi par le CAN TEAM du CHUV doivent être relativisées et l’appelant
ne rend pas vraisemblable un risque pour l’enfant d’être atteint dans son intégrité
physique et psychique s’il reste auprès de sa mère. Enfin, aucun des éléments
avancés par l’appelant ne primerait le critère de la stabilité. En particulier,
l’attitude critiquable de l’appelante – qui ne favorise pas le bien de l’enfant
en ne respectant pas son droit à des relations personnelles avec son père – ne saurait
reléguer au second plan l’intérêt de l’enfant de rester vivre à [...],
dans un environnement dans lequel il est très bien intégré, auprès de sa mère
chez qui de bonnes compétences parentales ont été relevée par l’APEA malgré
ce qui précède, alors que celles de l’appelant ont été remise en cause. Le
grief doit dès lors être rejeté et la garde de V.________ confirmée auprès de
sa mère.
5.
5.1
L’appelante reproche ensuite à la première juge d’avoir considéré qu’une
période de trois mois sous supervision d'un professionnel de l'enfance était suffisante avant
un élargissement du droit de visite en faveur de l’appelant, ce délai devant être
selon elle d'au moins six mois à compter de la reprise dudit droit de visite.
5.2
Selon l'art. 273 al. 1
CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de
la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF
131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_108/2024 du 20 juin 2024 consid. 4.2.1). Dans chaque cas, la décision
doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins,
l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III
585 consid. 2.1).
Lorsque les relations
personnelles entre l'enfant et le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde
compromettent le développement de l'enfant, le droit d'entretenir ces relations (art. 273 al. 1
CC) peut être retiré ou refusé en tant qu'
ultima
ratio
(art. 274 al. 2 CC ; TF 5A_844/2023 du 16
juillet 2024 consid. 5.1). Si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles
peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné,
le droit de la personnalité du parent concerné, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète
du droit auxdites relations (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_844/2023 précité consid. 5.1)
; l'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice
du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (sur le tout : TF 5A_798/2024
du 18 février 2025 consid. 5.2.2 et les réf. citées).
5.3
La première juge a constaté que l’appelant ne voyait concrètement plus son fils
depuis que la garde de celui-ci avait été confiée à l’appelante, cette dernière
n’ayant pas respecté le droit de visite fixé par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 26 février 2024. Tout en relevant que cette attitude était inacceptable et qu’aucune
raison objective ne permettait de considérer que le droit aux relations personnelles de l’appelant
sur l’enfant devait être suspendu ou supprimé – la DGEJ ayant d’ailleurs
proposé, dans son rapport d’évaluation du 18 janvier 2024, l’exercice d’un
large droit de visite en faveur du père –, la présidente a souligné qu’il
ne fallait pas perdre de vue que père et fils n’avaient eu aucun contact depuis neuf mois
environ. Vu l’âge de V.________, et les inquiétudes qui existaient au sujet du bon développement
de cet enfant, il apparaissait justifié de reprendre les relations personnelles de manière
progressive, comme suggéré par la curatrice. La présidente a ainsi conclu que, pendant
trois mois, le droit de visite s’exercerait à raison de deux heures, deux fois par mois, en
présence d’un professionnel de l’enfance. Par la suite, sauf évolution défavorable,
le cadre devrait être ouvert et l’appelant pourrait exercer son droit de visite à raison
d’un week-end sur deux, du vendredi à 17h00 au dimanche à 18h00, les passages devant
toutefois avoir lieu de manière encadrée, par l’intermédiaire d’un service
spécialisé dans ce type de prestation, cela afin d’éviter des tensions inutiles
entre les parties qui pourraient se répercuter sur le bien-être de V.________. Elle a en outre
chargé la curatrice Z.________ de mettre en œuvre ce droit de visite en collaboration avec
les services de protection de l’enfance de la ville de [...], et selon les modalités prévues
par ces derniers.
5.4
L’appelante fait
valoir une mise en danger de l’enfant lorsque celui-ci se trouve avec son père et se réfère
à ses développements exposés en lien avec l’attribution de l’autorité
parentale (cf. consid. 3.4
supra
).
Ainsi, la protection de l'enfant justifierait selon elle un délai de surveillance supérieur
à trois mois, ce d’autant plus qu’un tel régime ne débuterait, dans les faits,
que courant janvier 2025 et qu’il resterait moins de deux mois de visites sous surveillance. L’appelante
reproche ainsi à la première juge une constatation inexacte des faits pertinents en ne constatant
pas que le bien de l'enfant exigeait une période de surveillance plus longue, sans prendre en compte
l'arrivée des fêtes de fin d'année, ainsi que le temps nécessaire à la mise
en place d'une telle surveillance lorsqu'elle s'est prononcé sur la durée.
Quant à l’appelant,
il s’oppose à un droit de visite médiatisé, exposant qu’il a très largement
démontré ses aptitudes pour exercer un droit de visite libre.
5.5
Il est constaté tout
d’abord que l’appelante ne s’oppose pas à la reprise des relations personnelles
entre V.________ et son père, mais uniquement à la durée du droit de visite exercé
sous forme médiatisée, qu’elle considère trop courte, avant un élargissement
de ce droit de visite sans accompagnement. L’appelant s’oppose quant à lui à un
droit de visite médiatisé, faisant valoir qu’il a très largement démontré
ses aptitudes et qu’il est capable de s’occuper de l’enfant sans accompagnement. Cela
étant, V.________ n’a plus eu de contact avec l’appelant depuis février 2024. Il
est indéniable que, pour le bon développement de l’enfant, il est impératif que
celui-ci puisse à nouveau revoir son père, aucun motif ne s’y opposant. Toutefois, au
vu du long laps de temps écoulé et des craintes exprimées par l’enfant (cf. consid.
4.5
supra
),
il apparait important qu’il soit accompagné dans la reprise des contacts avec son père,
comme le préconise le Service pour la jeunesse de la ville de [...] dans son rapport, et que cela
se puisse se faire progressivement. Comme discuté et approuvé par celle‑ci en audition,
la curatrice sera dès lors chargée de décider de la période d’accompagnement
nécessaire avant un élargissement du droit de visite, celle-ci étant plus à même
d’évaluer le moment opportun pour la reprise d’un droit de visite sans accompagnement.
Ainsi, dans un premier temps, le droit de visite s’exercera de manière accompagnée, à
[...], à hauteur de deux heures la première fois, puis d’un après-midi par semaine.
Dans un second temps, qui sera décidé par la curatrice, l’appelant pourra avoir son fils
auprès de lui durant un jour et une nuit une semaine sur deux, le passage de l’enfant s’effectuant
toujours par la structure utilisée précédemment. Enfin, dans un troisième temps,
qui sera également décidé par la curatrice, l’appelant pourra avoir son enfant auprès
de lui un week-end sur deux du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures et la moitié des vacances
scolaires, le passage s’effectuant toujours par la structure précitée.
Au vu de l’attitude
réfractaire passée de l’appelante, il lui est d’ores et déjà ordonné
de respecter le droit de visite du père, et notamment d’amener l’enfant au lieu décidé
et à l’heure décidée par la curatrice pour l’exercice du droit de visite,
ceci sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), qui sanctionne l’insoumission à une décision de l’autorité
(cf. à cet égard TF 5A_395/2022 du 14 février 2023 consid. 3.5 et 5.3).
6.
6.1
L’appelante s’oppose
ensuite à ce qu’une expertise pédopsychiatrique soit mise en œuvre cumulativement
à un suivi psychologique de l’enfant.
6.2
La justice civile, qui
agit d’office en présence d’enfants mineurs, doit prendre les mesures nécessaires
dans leur intérêt bien compris, d’après les dispositions sur les effets de la filiation
(art. 176 al. 3 et 315 al. 1 CC).
Le juge peut en tout état
de cause ordonner d’office les enquêtes et toutes les mesures d’instruction nécessaires
par rapport aux enfants (art. 315a CC ; ATF 139 III 516 ; CPra-Matrimonial-[Noémie Helle], art.
315a CC N. 22). Le tribunal peut ainsi, conformément à l’art. 183 al. 1 phr. 1 CPC et
à la demande d’une partie ou d’office, demander une expertise à un ou plusieurs
experts.
6.3
La première juge
a constaté que la situation familiale était préoccupante. Les intervenants de protection
de l’enfance avaient estimé que l’appelant n’était pas à même d’assurer
un cadre éducatif suffisant et sécure à V.________. Quant à l’appelante, son
attitude au cours de la procédure et le fait qu’elle refuse au père d’entretenir
des contacts avec l’enfant était préoccupant. La présidente a relevé ses inquiétudes
vis-à-vis de l’évolution de V.________, dont le développement pourrait être
en danger. La curatelle d’assistance éducative ne constituait à l’évidence
pas une mesure suffisante. La première juge a relevé qu’on ne pouvait que nourrir de
sérieux doutes vis-à-vis des capacités éducatives de ces parents qui semblaient agir
de manière immature à plusieurs niveaux, au mépris de l’intérêt de leur
enfant, qu’ils peinaient visiblement à placer au centre de leurs préoccupations. Ainsi,
la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, avec pour mission d’examiner
la situation personnelle de chaque partie et de l’enfant, les interactions entre eux, les capacités
éducatives et compétences parentales des parties, et de faire toute proposition utile relative
à l’exercice de l’autorité parentale, de la garde et du droit de visite, ainsi
qu’à d’éventuelles mesures de protection à prendre en faveur de V.________,
apparaissait indispensable.
6.4
L’appelante soutient
que la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique ainsi qu’un suivi psychologique
au cours de la même période serait propre à surcharger l'enfant et que le fait que celles‑ci
soient réalisées par deux professionnels différents serait susceptible de perturber l'enfant.
Elle requiert alors que ces mesures soient mises en œuvre par un seul professionnel, à savoir
un pédopsychiatre, ou que la curatrice réalise elle-même le suivi psychologique de l'enfant
et qu’elle confie l'expertise à un pédopsychiatre.
6.5
Quant à l’appelant,
il a informé l’autorité de céans, par courrier du 16 mai 2025, qu’il renonçait
à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
6.6
Il est relevé d’emblée
que le courrier de l’appelant a été adressé alors que l’instruction était
déjà close. Quoi qu’il en soit, une expertise pédopsychiatrique peut être ordonnée
d’office. La juge de céans se rallie aux considérations de la première juge dans
ce cadre. En effet, la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique est nécessaire
au vu du contexte familial préoccupant. L’appelante requiert que l’expertise et le suivi
psychologique soient réalisés par la même personne. Or, ces deux mesures ne sont pas fusionnables :
au vu de l’attitude des parents, l’enfant a besoin d’un espace neutre pour se confier,
non pollué par le conflit parental. Il est en outre important que l’enfant puisse créer
un lien de confiance avec le professionnel sans craindre que ses propos ne soient repris et analysés
dans une expertise. S’il est vrai que la mise en place de ces deux mesures peut être lourde
pour l’enfant, il n’en demeure pas moins que l’intérêt à s’assurer
que celui-ci n’est pas mis en danger par le contexte familial rend nécessaire la mise en œuvre
d’une telle expertise. Il ne parait pas opportun non plus d’attendre que l’une de ces
mesures soient terminées pour débuter l’autre. Un suivi psychologique dure généralement
sur une longue période et il est primordial qu’il soit mis en place rapidement. Il ne peut
donc être attendu qu’il soit terminé pour mettre en place l’expertise. Enfin, l’appelante
semble requérir que la curatrice se charge elle‑même du suivi psychologique de l’enfant
si les deux mesures ne pouvaient pas être réalisée par une même personne. Or, une
curatrice ne dispose pas des mêmes compétence qu’une psychologue et ne peut donc être
chargée d’une telle mission. Quand bien même elle aurait une formation dans le domaine,
elle ne pourrait se charger du suivi psychologique de V.________, qui a besoin d’un espace neutre
pour se confier, comme expliqué précédemment, en plus de l’expertise pédopsychiatrique.
Le grief doit ainsi être rejeté.
7.
7.1
L’appelant fait
grief à la première juge de n’avoir pas ordonné le changement de la curatrice d’assistance
éducative, Z.________.
7.2
Ce grief est sans objet
dans la mesure où Z.________ a été remplacée par J.________. Dans tous les cas, comme
relevé par la première juge, la curatrice est désignée par l’APEA de [...],
de sorte que seule cette autorité a le pouvoir de la relever de son mandat et de désigner un
autre curateur. Au demeurant, l’appelant ne fait valoir aucun motif qui aurait justifié la
révocation du mandat de Z.________. L’appelant semble oublier qu’il ne peut pas choisir
les intervenants selon son gré, comme il a d’ailleurs tenté de le faire en proposant
la désignation de Me [...] comme curatrice de représentation de l’enfant alors qu’il
savait parfaitement que celle-ci connaissait personnellement les parties et que cela poserait un problème
de conflit d’intérêts et d’objectivité.
Dans un souci de clarification,
le dispositif de l’ordonnance querellée sera modifié d’office afin de tenir compte
du fait que Z.________ a été remplacée par J.________ en qualité de curatrice d’assistance
éducative de l’enfant V.________.
De même, le dispositif
sera modifié afin de tenir compte du changement de curatrice de représentation ordonné
par la présidente par prononcé du 21 février 2025, Me [...] ayant été remplacée
par Me Elodie Vilardo dans ce cadre.
8.
8.1
L’appelante
conteste l’amende d’ordre d’un montant de 6'000 fr. prononcée à son encontre.
8.2
8.2.1
Le tribunal de l'exécution
doit examiner d'office le caractère exécutoire de la décision au fond (art. 341 al. 1
CPC). Cette question doit être tranchée préalablement à celle relative à la
fixation de mesures d'exécution en application de l'art. 343 CPC. Si le tribunal parvient à
la conclusion que le caractère exécutoire n'est pas donné, il n'entrera pas en matière
sur des mesures d'exécution. Il s'agit là d'une question de droit, que le tribunal examine
d'office (art. 57 CPC ; Jeandin,
op.
cit.
, nn. 4 et 5 ad art. 341 CPC).
Dans ce cadre, la partie
succombante peut contester le caractère exécutoire (art. 336 al. 1) de la décision à
exécuter. Sur le fond, la partie succombante peut uniquement alléguer que des faits s’opposant
à l’exécution de la décision se sont produits après la notification de celle-ci,
par exemple l’extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de la prestation due,
l’extinction et le sursis devant être prouvés par titre (art. 341 al. 3 CPC).
Au stade de la procédure
d’exécution, qui ne saurait être confondue avec une voie de remise en cause de la décision
au fond, la partie succombante ne peut revenir sur l’objet du litige, puisque ladite décision
déploie autorité de chose jugée. En conséquence, seuls des faits survenus postérieurement
au jour où la décision a été rendue et faisant obstacle à son exécution
peuvent être allégués par l’intimé ; il doit s’agir de faits dont la
survenance a eu pour conséquence l’extinction de la prétention à exécuter (Jeandin,
op. cit.
,
n. 16 ad art. 341 CPC). Il est à noter que même si le CPC ne prévoit en principe ni appel
ni recours contre les ordonnances de mesures superprovisionnelles, les mesures d’exécution
forcées prises au stade des mesures superprovisionnelles sont considérées comme des décisions
d’exécution au sens des art. 335 ss CPC, susceptibles non d’un appel (cf. art. 309 let.
a CPC) mais d’un recours limité au droit (CREC 10 juillet 2013/238 ; Jeandin, CPC commenté,
n. 5 ad art. 309 CPC).
8.2.2
Aux termes de l’art. 267 CPC, le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend
également les mesures d’exécution qui s’imposent. L’art. 267 CPC est une
norme attributive de compétence qui permet au tribunal ayant prononcé les mesures provisionnelles
de les assortir d’office des mesures d’exécution nécessaires (Bohnet, CR CPC, n.
3 ad. art. 267 CPC et les réf. doctrinales citées ; cf. ég. CREC 8 mars 2019/83).
L’art. 343 al. 1 CPC prévoit que lorsque la décision prescrit une obligation de faire,
de s’abstenir ou de tolérer, le tribunal de l’exécution peut notamment assortir
la décision de la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (let. a), prévoir
une amende d’ordre de 5000 francs au plus (let. b) ou prévoir une amende d’ordre de
1’000 fr. au plus pour chaque jour d’inexécution (let. c), les mesures de l’art.
343 al. 1 let. a à c CPC étant des mesures de contrainte indirecte (ATF 142 III 587 consid.
3).
Le droit de visite peut faire l'objet d'une exécution forcée. Une exécution directe doit
être évitée, s'agissant de l'exercice d'un tel droit à l'égard d'un enfant capable
de discernement (cf. ATF 107 II 301 consid. 5 ; TF 5A_167/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.1, in FamPra.ch
2018 p. 567). En revanche, une exécution indirecte sous menace de la peine prévue à l'art.
292 CP, qui peut être prévue directement dans la règlementation du droit de visite, est
admissible (cf. ATF 127 IV 119 consid. 2b). Le juge dispose à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 107 II 301 consid. 5 ; TF 5A_167/2017 précité consid. 6.1).
8.2.3
La maxime d'office trouve application pour toutes les mesures prévues par l'art. 343 al. 1 CPC.
Le tribunal choisit la mesure selon sa propre appréciation, sans être lié par les conclusions
des parties (CREC 8 mars 2019/83).
Il résulte de la nature des choses que le débiteur doit être dans un premier temps menacé
des mesures de contrainte indirecte selon l’art. 343 al. 1 let. a à c CPC et que celles-ci
peuvent dans un deuxième temps, en cas d’inexécution, être infligées (ATF 142
III 587 c. 3). Ainsi, les mesures de contrainte indirecte peuvent également être prononcées
par le tribunal saisi du fond (art. 236 al. 3 CPC) ; celles-ci ne pourront néanmoins être exécutées
directement, mais devront être concrétisées par le tribunal de l'exécution (TF 5A_1047/2017
du 3 mai 2018 consid. 3.3.1).
L’amende d’ordre de l’art. 343 al. 1 let. c CPC est avant tout prévue pour l’exécution
de décisions qui contiennent un ordre d’exécuter une prestation positive, mais elle peut
aussi être prononcée lorsqu’un ordre d’abstention est prononcé, notamment
lorsque l’interdiction édictée a pour conséquence que la partie succombante doit
cesser un comportement illicite durable (ATF 142 III 587 consid. 5.2).
L’amende d’ordre sert également à la sanction
a
posteriori
d’une violation et est possible
lorsqu’une exécution subséquente n’entre plus en ligne de compte, qu’aucun
autre comportement illicite n’est à craindre et qu’il ne reste rien à exécuter
proprement dit. En particulier, en cas d’interdiction judiciaire, seule la menace d’une sanction
peut motiver le destinataire de l’interdiction de s’y conformer et de s’abstenir du
comportement prohibé (ATF 142 III 587 consid. 6.1).
La quotité de l’amende d’ordre doit être justifiée par son but d’obtenir
l’exécution de la décision. Sous l’angle de la proportionnalité, n’importe
quelle violation même peu importante ne saurait être sanctionnée schématiquement
par le montant maximal de l’amende dont le débiteur a été menacé, en particulier
lorsque ce dernier a pour l’essentiel respecté l’interdiction prononcée et ne l’a
violée par négligence que sur un point relativement accessoire (ATF 142 III 587 consid. 6.2
; TF 5A_871/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.1).
Lorsque l’amende d’ordre est prononcée, l’injonction du tribunal violée ne
peut en principe plus être mise en cause. S’agissant d’une interdiction superprovisionnelle,
elle doit être respectée jusqu’à sa modification ou son annulation, même si
elle pourrait se révéler par la suite injustifiée. Même après une décision
négative sur le fond, une amende d’ordre peut être prononcée pour la violation intervenue
durant la période antérieure (ATF 142 III 587 consid. 5.2).
8.3
La première juge a relevé que l’appelante avait été mise en garde des conséquences
d’une violation du droit de visite fixé en faveur de l’appelant. En effet, le 14 mars
2024, ordre lui avait été donné de se conformer immédiatement au chiffre IV de l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 26 février 2024, sous la menace de la peine d’amende d’ordre
prévue à l’art. 343 al. 1 let. c CPC, soit 200 fr. pour chaque inexécution. Cet
ordre lui avait été rappelé par courrier et les différentes mises en garde étaient
claires. La première juge a retenu que l’appelante n’avait jamais respecté le droit
de visite depuis le rendu de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 février 2024,
fixant les dates de la première visite au week‑end du 8 au 10 mars 2024. Ainsi, en prenant
pour terme la date du 30 novembre 2024 et en tenant compte du fait que le droit de visite devait s’exercer
à raison de trois week-ends sur quatre, la présidente a constaté que l’appelante
avait refusé d’amener V.________ voir son père à trente reprises. Elle lui a dès
lors infligé une amende de 6'000 fr. (30 x 200 fr.).
8.4
L’appelante admet avoir refusé de remettre V.________ à l’appelant conformément
à l'ordonnance du 26 février 2024 mais justifie son refus par la mise en danger de l’enfant
lorsqu'il se trouve seul avec son père. Elle reproche à la présidente de ne pas avoir
tenu compte d’éléments importants dans ce cadre, notamment la plainte pénale déposée
à l’encontre de l’appelant, ainsi que le fait que l’ancienne curatrice d’assistance
éducative de l’enfant, Z.________, avait conclu à une modification du droit de visite
dans un rapport du 30 juillet 2024.  L’appelante reproche également à la première
juge un manque de proportionnalité dans l’ordonnance du 26 février 2024, en faisant valoir
que le droit de visite de l’appelant aurait pu raisonnablement être exercé tout en préservant
la sécurité l'enfant, par exemple en fixant le lieu de visite à [...] et une durée
de visite de quelques heures. Elle relève que la première juge a annulé l'ordonnance du
26 février 2024 dans le cadre de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale après dix mois, ce qui corrobore selon elle le fait que la présidente elle‑même
n'était pas à l'aise avec l'idée d'obliger l'enfant à passer tout le week-end chez
son père chez qui il serait en danger. Cela mettrait ainsi en exergue le caractère inadapté
et préjudiciable de l'ordonnance du 26 février 2024 et une modification du droit de visite
aurait dû intervenir rapidement au vu de la mise en danger de l'enfant. L’appelante conteste
en outre le nombre de violations qui lui sont reprochées, soit de ne pas avoir remis l'enfant à
l’appelant à trente reprises, et allègue que l’appelant ne s'est présenté
en réalité que trois fois à [...]. L’appelante soutient enfin qu’il n’est
pas admissible de la condamner pour non-présentation tout en l'ayant laissé enfreindre pendant
de nombreux mois un droit de visite contesté. Elle expose qu’elle a d'ailleurs manifesté,
à plusieurs occasions, son opposition à remettre l'enfant à l’appelant auprès
de l'autorité. Faute d'être représentée par un mandataire professionnel, ses oppositions
auraient été traitées comme des observations complémentaires alors qu’elles
auraient dû être traitées comme un recours ou un appel contre l'ordonnance du 26 février
2024.
8.5
S’agissant du fait que la première juge a retenu que l’appelante n’avait pas présenté
l’enfant à trente reprises alors qu’elle allègue que cela ne serait arrivé
que trois fois, l’appelante a, lors de l’audience d’appel, reconnu que depuis février
2024, elle n’avait jamais amené V.________ à la gare [...] dans le cadre de l’exercice
du droit de visite. Ainsi, le chiffre retenu par la première juge est établi. Le fait que l’appelant
lui ait indiqué qu’il allait se rendre au lieu de passage ou non est sans pertinence dans
le cadre de cet examen. L’appelante avait une obligation d’y amener l’enfant, ce qu’elle
n’a pas respecté à trente reprises jusqu’au rendu de l’ordonnance querellée.
Pour le surplus, comme on l’a exposé ci-dessus, le fait qu’une ordonnance de mesures
superprovisionnelles ne soit pas confirmée par mesures provisionnelle n’empêchait pas
la partie de la respecter et, si elle ne le faisait pas, d’être condamnée à une
amende d’ordre. Au demeurant, l’appelante critique la décision de l’astreindre,
en cas de non remise de l’enfant, à une amende, tel que prévu par l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 14 mars 2024. Ces arguments à l’encontre de la justesse
de la mesure d’amende auraient dû être formulés dans un recours dans un délai
de 10 jours (cf.
supra
consid. 8.2.1 ; 321 al. 2 CPC). Ils sont ici tardifs et ne peuvent être invoqués à
l’encontre du prononcé d’amende tel que figurant dans l’ordonnance attaquée,
ceux‑ci ne pouvant plus être invoqués. L’appelante allègue certes avoir fait
des « oppositions » (cf. al. 34). Bien qu’assistée, elle n’indique
toutefois pas précisément à quelle décision elle s’est opposée alors qu’il
y en a eu une multitude et ne se réfère à aucun élément précis du dossier.
Tel que motivé, ce fait est irrecevable. L’appelante ne peut en outre se plaindre du fait
qu’elle n’était pas représentée par un mandataire professionnel dès lors
qu’il lui avait été vivement suggéré par la présidente, à plusieurs
reprises, de s’adjoindre les services d’un avocat. Dans tous les cas, si l’on devait
comprendre que l’appelante conteste l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 février
2024 instaurant un droit de visite en faveur de l’appelant pour s’opposer à l’amende,
le grief serait infondé. En effet, elle n’invoque aucun élément de manière
recevable, qui justifiait de modifier cette mesure au moment du prononcé de l’ordonnance en
question ou dans les mois qui ont suivi jusqu’au rendu de l’ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale du 3 décembre 2024. Il est en outre pour le moins discutable que
l’appelante expose qu’il n’est pas admissible de la condamner pour non-présentation
tout en l'ayant laissé enfreindre pendant de nombreux mois un droit de visite contesté, alors
que la présidente a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles le 14 mars 2024 lui ordonnant
de se conformer immédiatement au chiffre IV de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 26 février 2024, en la menaçant d’une peine d’amende d’ordre de 200 fr.
pour chaque inexécution. Par courrier du 15 mars 2024, la première juge a en outre exhorté
l’appelante à respecter ces ordonnances et le droit de visite prévu à défaut
de quoi, la sanction prévue par ordonnance du 14 mars 2024 s’appliquerait. L’appelante
a d’ailleurs une nouvelle fois été invitée à consulter un avocat afin de faire
valoir ses droits et simplifier la tâche de l’ensemble des intervenants de la procédure.
En tout état de cause, l’appelante ne peut décider unilatéralement de ne pas appliquer
une décision de justice.
Compte tenu de ce qui précède, le grief de l’appelante doit être rejeté et
l’amende d’ordre d’un montant de 6'000 fr. sera confirmée.
9.
9.1
L’appelante fait
valoir que les contributions d’entretien telles qu’arrêtées par la présidente
sont erronées.
9.2
9.2.1
Le juge des mesures protectrices
de l’union conjugale fixe le principe et le montant de la contribution d’entretien à
verser aux enfants et à l’époux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). L’art. 163 CC demeure
la cause de l’obligation d’entretien réciproque des époux (ATF 145 III 36 consid.
2.4 ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.1, JdT 2015 II 227 ; ATF 138 III 97 consid. 2.2, JdT 2012 II 479).
En ce qui concerne les enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d’après
les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC) ; aux termes de l’art. 276
al. 1 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et
des prestations pécuniaires. Ces dernières doivent être arrêtées conformément
aux principes dégagés de l’art. 285 al. 1 CC, selon lequel l’entretien doit correspondre
aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources des père et mère.
Lorsque l’enfant
est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al.
2 CC dans l’arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation
d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve
de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe (TF 5A_727/2018 du 22 août
2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3).
9.2.2
9.2.2.1
Pour
arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode en
deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid.
6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
9.2.2.2
Les
tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral
pour le calcul des contributions, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle
selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent notamment le loyer, les frais de chauffage et
les charges accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession
ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque les moyens sont limités,
il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (cf. ATF 147
III 265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au
minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
9.2.2.3
Si
les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires,
qui constituent le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés
sur la base du calculateur cantonal intégré au tableau qui suit, puis des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI
15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de
formation continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant,
et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions.
Dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance
maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à
des institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457, JdT 2022
II 211, FamPra.ch 2021 p. 1127 ; ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
9.2.2.4
Lorsque les moyens suffisent
à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent
doit être attribué selon la répartition par « grandes et petites têtes
», à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant mineur. Toutefois, toutes les
particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition
de la prise en charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers,
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés
aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées au moment de la répartition
de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent
par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est
prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent
(ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
9.2.2.5
Le
juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts
de l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les
montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice
de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (TC FR 101
2022 223 du 9 janvier 2023 ; Juge unique CACI 21 mai 2025/230 consid. 8.1.5). Par ailleurs, les
revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne doit pas
se livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au centime près, étant entendu
qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des poursuites
du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023 ; sur le tout : Juge unique CACI 17 octobre
2024/467 consid. 10.1.4).
9.3
9.3.1
L’appelante conteste
la répartition de l’excédent effectuée par la première juge pour la première
période, à savoir du 1
er
mars 2023 au 29 février 2024, lorsqu’elle n’avait pas la garde de l’enfant. Elle
fait valoir que l’appelant n'a pas payé les primes d'assurance-maladie de V.________ au cours
de cette période, de sorte que la répartition de l'excédent de l'appelante ne se justifie
pas.
9.3.2
Il sied de relever que
les primes d’assurance-maladie restent quoi qu’il en soit dues. L’on ne perçoit
pas en quoi cela devrait avoir une incidence sur la répartition de l’excédent et l’appelante
ne motive aucunement son point de vue. Ce grief doit dès lors être rejeté.
9.4
9.4.1
L’appelante conteste
ensuite le revenu hypothétique de l’appelant fixé par la première juge.
9.4.2
9.4.2.1
Pour fixer les contributions
d'entretien du droit de la famille, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties,
tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu
qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses
obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_191/2021 du 22
février 2022 consid. 5.1 et les réf. cit.).
Lorsqu'il entend tenir
compte d'un tel revenu, le juge doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il exerce une activité lucrative
eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé
: ce faisant, il tranche une question de droit. Le juge doit ensuite examiner si cette personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du
travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2). Les circonstances concrètes
de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge,
l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience
professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le
marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_252/2023 du 27 septembre 2023 consid.
4.1 ; TF 5A_994/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1).
Pour arrêter le montant
du salaire, le juge peut se baser sur le calculateur de salaires du Secrétariat d’Etat à
l’économie (ci-après : SECO), sur l'enquête suisse sur la structure des salaires,
réalisée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT
2011 II 486 ; TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1 ; TF 5A_464/2022 du 31 janvier 2023
consid. 3.1.2 ; TF 5A_745/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.2 ; TF 5A_534/2021 du 5 septembre 2022,
consid. 4.3.1 publié in FamPra.ch 2023 p. 306), et sur le calculateur de salaires « Salarium
» élaboré et mis à disposition par cet office (TF 5A_613/2022 du 2 février 2023
consid. 4.4.2 ; TF 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 4.3).
9.4.2.2
La pratique accorde en principe un certain délai à la personne qui se voit imputer un revenu
hypothétique, lorsqu’il lui est demandé de se réinsérer professionnellement
ou d’étendre son activité lucrative (ATF 128 III 4 consid. 4a, JdT 2002 I 294, SJ 2002
I 175 ; TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1). Il s’agit de lui laisser le temps raisonnable
de s’adapter à la nouvelle situation, c’est-à-dire de retrouver un emploi ou des
heures correspondant à l’effort qui est attendu de sa part (TF 5A_569/2021 du 17 juin 2022
consid. 2.1.3.2 ; TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.2). Selon les cas, le juge peut toutefois
n’accorder aucun délai d’adaptation (TF 5A_340/2018 du 16 janvier 2019), notamment lorsque
des changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_252/2023 du 27 septembre
2023 consid. 4.1 ; TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid.
5.1). Si l’intéressé ne s’est pas adapté à une situation prévisible,
il ne se justifie pas qu’il puisse encore bénéficier d’un délai supplémentaire.
Cela vaut d’autant plus lorsque l’intéressé démontre qu’il n’a
durablement pris aucune disposition pour satisfaire à son obligation d’entretien (Stoudmann,
Le divorce en pratique, 3
e
éd., Lausanne 2025, p. 109).
9.4.3
9.4.3.1
La première juge
a constaté que l’appelant avait réalisé un revenu mensuel moyen de 3'127 fr. 15
bruts en 2023, qu’en 2021, selon décision de taxation, ses revenus d’indépendant
s’étaient élevés en moyenne à 2'158 fr. 85 par mois et que la Caisse cantonale
vaudoise de compensation avait pour sa part retenu un revenu annuel de 30'000 fr., soit 2'500 fr. par
mois. A défaut d’autres éléments, la présidente a retenu ce chiffre comme étant
une moyenne nette des revenus mensuels perçus par l’appelant. S’agissant de son activité
accessoire, elle a relevé que celui-ci avait allégué avoir tenté de travailler le
soir dans un restaurant en sus de son activité d’interprète, mais que la garde de son
fils l’avait empêché de poursuivre cette activité. Dès lors que l’appelant
n’avait plus la garde de son fils et que son activité d’indépendant ne représentait
pas un emploi à temps plein, la première juge a considéré que l’appelant était
en mesure de réaliser un revenu mensuel net moyen supplémentaire de 459 fr. 85. Ses revenus
s’élevaient dès lors en moyenne à 2'960 fr. par mois (2'500 + 460).
9.4.3.2
L’appelante fait
valoir que l’activité d’interprète de l’appelant ne constitue qu'un faible
taux d'activité, soit tout au plus quelques heures à raison d'une douzaine de jours par mois
environ en 2023. Quant à son activité accessoire de sommelier, celle-ci ne pourrait représenter
plus de quelques jours de travail par mois au vu du montant retenu, à savoir un revenu mensuel moyen
net de 460 francs. Ainsi, selon l’appelante, le cumul des activités précitées représenterait
tout au plus un taux d'occupation de 50%. Or, un tel taux d’activité ne serait plus acceptable
dès le moment où l’appelant n’a plus eu la garde de l’enfant V.________,
à savoir dès le 27 février 2024, l’appelant étant tenu d'exploiter toute sa
capacité contributive. L’appelante soutient donc que l’appelant aurait la possibilité
effective d'augmenter ses activités compte tenu notamment de ses qualifications professionnelles,
de son âge et de sa situation sur le marché du travail dans ces deux domaines d'activités.
Surtout, l'on pourrait raisonnablement exiger de l'appelant qu'il augmente son taux d'occupation à
100% au vu des circonstances. Ainsi, un revenu hypothétique de 2'960 fr., correspondant à taux
d'occupation supplémentaire hypothétique de 50%, devrait être ajouté à l'appelant
pour la deuxième période.
9.4.3.3
En l’espèce,
l’appelant ne s’est pas déterminé dans ses écritures sur l’imputation
d’un revenu hypothétique malgré le grief formulé par l’appelante à cet
égard. Il s’est contenté d’exposer que l’appelante avait de son côté
arrêté de travailler de manière injustifiée. Cet argument est toutefois sans portée
dès lors qu’un revenu hypothétique a été imputé à cette dernière.
L’appelant n’a à cet égard pas contesté le taux d’activité allégué
par celle-ci, ni le montant du revenu qui lui était opposé. Cela dit, l’appelant n’a
pas non plus fourni d’explications permettant d’établir son taux d’activité,
ni apporté de précisions quant à l’établissement de ses revenus d’indépendant.
Il sied de relever en premier lieu que, pour la période du 1
er
mars au 31 décembre 2024, l’appelant a réalisé un revenu mensuel net moyen de 4'411
fr. 10 par mois ([49'569 fr. 65 de revenu brut / 10 mois] – [6'549 fr. 95 de charges annuelles
/ 12 mois), étant précisé que pour les charges, il a été tenu compte d’un
montant de charges sociales de 4'923 fr. 15, d’un loyer de 1'200 fr. et des frais de bureau de
426 fr. 80 selon le compte de perte et profit 2024 et l’attestation de charges sociales produits
en appel. Les frais de représentation, de transport et de téléphone n’ont pas été
retenus dès lors qu’ils ne sont attestés par aucune pièce et pas rendus vraisemblables.
S’agissant des frais de transport par exemple, il est usuel que ceux-ci soient remboursés
dans le cadre d’une activité d’interprète. Ainsi, il y a lieu de retenir
a
minima
un revenu net mensuel de 4'411 fr. 10 en
lien avec l’activité d’interprète indépendant.
Reste à déterminer
si un revenu hypothétique supplémentaire peut être imputé à l’appelant.
Celui-ci a réalisé un revenu brut moyen de 4'956 fr. 90 pour la période du 1
er
mars au 31 décembre 2024 selon les relevés mensuels de gains produits. Ces relevés sont
toutefois peu détaillés et ne permettent pas d’établir le nombre d’heures
travaillées. Interrogé lors de l’audience d’appel, l’appelant a indiqué
être payé 75 fr. brut de l’heure. Ainsi, en se basant sur un tarif horaire de 75
fr., il peut être établi que l’appelant a travaillé en moyenne 66 heures par mois,
soit 15 heures 25 par semaine (66 heures / 12 mois x 52 semaines). Or, dès mars 2024, la garde de
l’enfant a été transférée à sa mère. Il n’est donc plus justifié
que l’appelant exerce à un taux réduit. Celui-ci ne fait au demeurant pas valoir de problèmes
de santé ou d’autres motifs qui l’empêcheraient d’augmenter son taux et ceux-ci
ne résultent pas du dossier. S’il y a lieu de prendre en compte le fait qu’en tant qu’interprète
indépendant, il travaille à la demande et n’a dès lors pas un taux d’activité
fixe et assuré, et que ses temps de trajet ne sont pas rémunérés, une activité
de 15 heures 25 par semaine reste manifestement insuffisante pour considérer qu’il exploite
son entière capacité de gain. Il peut donc être attendu qu’il augmente son taux
de travail.
L’appelant a expliqué
lors de l’audience d’appel qu’il lui était plus envisageable de trouver un emploi
dans la restauration que d’augmenter son taux d’interprète, les missions étant
à la demande et n’étant pas assurées. Au vu de son activité d’interprète
et des difficultés d’agenda qu’il invoque, il peut être exigé de lui qu’il
trouve un emploi dans la restauration, étant rappelé qu’il a déjà pratiqué
cumulativement ces deux emplois par le passé. Si la première juge a imputé à l’appelant
un revenu hypothétique supplémentaire de 460 fr., ce montant reste insuffisant pour compenser
son faible taux d’activité. Il peut en effet être exigé de l’appelant qu’il
exerce à un taux de 20% dans la restauration. D’après le calculateur national de salaires
du Secrétariat d’Etat à l’économie, le salaire brut médian d’un
homme de 56 ans exerçant dans le canton de Vaud, sans fonction de cadre, sans formation professionnelle
complète, dans la branche « Autres services personnels » et dans le groupe de profession
« Personnel des services directs aux particuliers », lequel comprend notamment les
sommeliers et les commis de cuisine, s’élève à 4'590 francs. Ainsi, à
un taux de 20 %, l’appelant serait en mesure de réaliser un revenu brut de 918 fr., correspondant
à un revenu net de 780 fr. 30 après déduction de 15 % de charges sociales (cf. pour exemple
Juge unique CACI 22 octobre 2024/473 consid. 5.4.4). Le salaire net retenu pour l’appelant sera
donc de 5'191 fr. 40 (4'411 fr. 10 + 780 fr. 30). Il y a lieu d’accorder à celui-ci un
délai de trois mois dès le rendu du présent arrêt pour augmenter sa capacité
financière tel qu’explicité ci-dessus.
En résumé, pour
la période du 1
er
mars 2024 au 30 novembre 2025, il sera tenu compte du revenu effectif de l’appelant, à savoir
un revenu net mensuel de 4'411 fr. 10. Dès le 1
er
décembre 2025, soit trois mois au plus après le rendu de la présente décision, un
revenu hypothétique de 780 fr. 30 sera imputé à l’appelant, de sorte qu’il
sera tenu compte d’un revenu net mensuel de 5'191 fr. 40.
9.5
Au
vu de ce qui précède et compte tenu des charges retenues par la première juge et non contestées
par les parties, la situation de celles-ci et de leur enfant V.________ est résumée dans les
tableaux ci-dessous, étant précisé que dès le 1
er
mars 2024, le disponible des parties permet de tenir compte des charges du minimum vital du droit de
la famille. S’agissant de la charge fiscale, celle-ci a été estimée sur la base
du calculateur cantonal intégré aux tableaux qui suivent pour l’appelant et sur la base
du simulateur fiscal de l’administration fédérale des contributions pour l’appelante
dès lors qu’elle n’est pas domiciliée dans le canton de Vaud. En ce qui concerne
les frais liés à l’exercice du droit de visite, ceux-ci ont été pris en compte
dans les charges de l’appelant à partir du 1
er
septembre 2025, celui-ci n’ayant pas exercé ce droit auparavant.
9.5.1
Du
1
er
mars 2024 au 31 août 2025
:
ADULTE
1 (resp. PARENT GARDIEN)
MADAME
revenu de l'activité
professionnelle
fr.
2'560.15
revenus accessoires
autres revenus (rendements
de la fortune, rentes, etc.)
REVENUS
fr.
2'560.15
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
850.00
frais de logement
(raisonnables)
fr.
665.00
- év. participation
enfant(s)
fr.
-133.00
charge finale de
logement
fr.
532.00
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
365.55
frais médicaux
non-remboursés
autres cotisations
sociales
frais de repas pris
hors du domicile
frais de déplacement
(domicile lieu de travail)
fr.
146.00
autres dépenses
professionnelles
dépenses pour
objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien
/ entretien en faveur de tiers)
CHARGES
DU MINIMUM VITAL LP
fr.
1'893.55
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
220.00
- év. participation
enfant(s)
fr.
-55.00
charge fiscale finale
fr.
165.00
impôt sur la
fortune
frais de logement
(effectifs)
- év. participation
enfant(s)
charge de logement
finale (effective)
frais indispensables
de formation continue
télécommunication
(téléphone et internet)
fr.
130.00
assurances privées
fr.
50.00
amortissement des
dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
3e pilier A pour
indépendants sans 2e pilier
Cotisations AVS
CHARGES
DU MINIMUM VITAL DF
fr.
2'238.55
DECOUVERT
/ DISPONIBLE
fr.
321.60
ADULTE
2 (resp. PARENT NON GARDIEN)
MONSIEUR
revenu de l'activité
professionnelle
fr.
4'411.10
revenus accessoires
autres revenus (rendements
de la fortune, rentes, etc.)
REVENUS
fr.
4'411.10
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
1'200.00
frais de logement
(raisonnables)
fr.
1'057.00
-
-
droit de visite
(MV LP)
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
470.00
frais médicaux
non-remboursés
autres cotisations
sociales
frais de repas pris
hors du domicile
frais de déplacement
(domicile lieu de travail)
fr.
74.00
autres dépenses
professionnelles
dépenses pour
objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien
/ entretien en faveur de tiers)
CHARGES
DU MINIMUM VITAL LP
fr.
2'801.00
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
473.35
-
-
-
-
impôt sur la
fortune
frais de logement
(effectifs)
-
-
droit de visite
(MV DF)
frais indispensables
de formation continue
télécommunication
(téléphone et internet)
fr.
130.00
assurances privées
fr.
50.00
amortissement des
dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
3e pilier A pour
indépendants sans 2e pilier
CHARGES
DU MINIMUM VITAL DF
fr.
3'454.35
DECOUVERT
/ DISPONIBLE
fr.
956.75
ENFANT(S)
MINEUR(S)
V.________
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
400.00
part. aux frais
logement du parent gardien
20%
fr.
133.00
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
106.65
frais médicaux
non remboursés
fr.
0.30
prise en charge
par des tiers
frais d'écolage
/ fournitures scolaires
frais de déplacement
indispensables
frais nécessaires
de repas hors du domicile
MINIMUM
VITAL LP
fr.
639.95
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
55.00
part. aux frais
de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
télécommunication
MINIMUM
VITAL DF
fr.
694.95
- allocations familiales
ou de formation
fr.
300.00
- revenus de l'enfant
COUTS
DIRECTS (CD)
fr.
394.95
contribution de
prise en charge (en % du découvert du parent gardien)
contribution de
prise en charge (montant)
participation à
l'excédent
fr.
176.70
ENTRETIEN
CONVENABLE (EC)
fr.
570.00
(montant non arrondi)
fr.
571.65
(répartition
proportionnelle des CE)
CONTRIBUTION
D'ENTRETIEN due
fr.
570.00
REPARTITION
DE L'EXCEDENT
Adulte(s) participant
au calcul de l'excédent
Les
deux adultes (parents)
Revenus déterminants
fr.
6'971.25
Charges déterminantes
-
fr.
6'087.85
Epargne à déduire
-
Excédent
déterminant
fr.
883.40
Par
"tête" :
Nombre d'enfants
mineurs
1
fr.
176.70
Nombre d'adultes
2
fr.
353.35
Total des "têtes"
pour la répart. de l'excédent
5
Il ressort de ces tableaux
que, pour la période du 1
er
mars 2024 au 31 août 2025, la contribution due par l’appelant pour l’entretien de son
fils se monte à 570 fr., à savoir 394 fr. 95 de coûts directs et 176 fr. 70 de participation
à l’excédent, allocations familiales en sus.
9.5.2
Du
1
er
septembre au 30 novembre 2025
:
ADULTE
1 (resp. PARENT GARDIEN)
MADAME
revenu de l'activité
professionnelle
fr.
2'560.15
revenus accessoires
autres revenus (rendements
de la fortune, rentes, etc.)
REVENUS
fr.
2'560.15
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
850.00
frais de logement
(raisonnables)
fr.
665.00
- év. participation
enfant(s)
fr.
-133.00
charge finale de
logement
fr.
532.00
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
365.55
frais médicaux
non-remboursés
autres cotisations
sociales
frais de repas pris
hors du domicile
frais de déplacement
(domicile lieu de travail)
fr.
146.00
autres dépenses
professionnelles
dépenses pour
objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien
/ entretien en faveur de tiers)
CHARGES
DU MINIMUM VITAL LP
fr.
1'893.55
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
220.00
- év. participation
enfant(s)
fr.
-55.00
charge fiscale finale
fr.
165.00
impôt sur la
fortune
frais de logement
(effectifs)
- év. participation
enfant(s)
charge de logement
finale (effective)
frais indispensables
de formation continue
télécommunication
(téléphone et internet)
fr.
130.00
assurances privées
fr.
50.00
amortissement des
dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
Cotisations AVS
CHARGES
DU MINIMUM VITAL DF
fr.
2'238.55
DECOUVERT
/ DISPONIBLE
fr.
321.60
ADULTE
2 (resp. PARENT NON GARDIEN)
MONSIEUR
revenu de l'activité
professionnelle
fr.
4'411.10
revenus accessoires
autres revenus (rendements
de la fortune, rentes, etc.)
REVENUS
fr.
4'411.10
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
1'200.00
frais de logement
(raisonnables)
fr.
1'057.00
-
-
droit de visite
(MV LP)
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
470.00
frais médicaux
non-remboursés
autres cotisations
sociales
frais de repas pris
hors du domicile
frais de déplacement
(domicile lieu de travail)
fr.
74.00
autres dépenses
professionnelles
dépenses pour
objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien
/ entretien en faveur de tiers)
CHARGES
DU MINIMUM VITAL LP
fr.
2'801.00
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
500.85
-
-
-
-
impôt sur la
fortune
frais de logement
(effectifs)
-
-
droit de visite
(MV DF)
fr.
150.00
frais indispensables
de formation continue
télécommunication
(téléphone et internet)
fr.
130.00
assurances privées
fr.
50.00
amortissement des
dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
3e pilier A pour
indépendants sans 2e pilier
CHARGES
DU MINIMUM VITAL DF
fr.
3'631.85
DECOUVERT
/ DISPONIBLE
fr.
779.25
ENFANT(S)
MINEUR(S)
V.________
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
400.00
part. aux frais
logement du parent gardien
20%
fr.
133.00
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
106.65
frais médicaux
non remboursés
fr.
0.30
prise en charge
par des tiers
frais d'écolage
/ fournitures scolaires
frais de déplacement
indispensables
frais nécessaires
de repas hors du domicile
MINIMUM
VITAL LP
fr.
639.95
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
55.00
part. aux frais
de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
télécommunication
MINIMUM
VITAL DF
fr.
694.95
- allocations familiales
ou de formation
fr.
300.00
- revenus de l'enfant
COUTS
DIRECTS (CD)
fr.
394.95
contribution de
prise en charge (en % du découvert du parent gardien)
contribution de
prise en charge (montant)
participation à
l'excédent
fr.
141.20
ENTRETIEN
CONVENABLE (EC)
fr.
540.00
(montant non arrondi)
fr.
536.15
(répartition
proportionnelle des CE)
CONTRIBUTION
D'ENTRETIEN due
fr.
540.00
REPARTITION
DE L'EXCEDENT
Adulte(s) participant
au calcul de l'excédent
Les
deux adultes (parents)
Revenus déterminants
fr.
6'971.25
Charges déterminantes
-
fr.
6'265.35
Epargne à déduire
-
Excédent
déterminant
fr.
705.90
Par
"tête" :
Nombre d'enfants
mineurs
1
fr.
141.20
Nombre d'adultes
2
fr.
282.35
Total des "têtes"
pour la répart. de l'excédent
5
Il ressort de ces tableaux
que, pour la période du 1
er
septembre au 30 novembre 2025, la contribution due par l’appelant pour l’entretien de
son fils se monte à 540 fr., à savoir 394 fr. 95 de coûts directs et 141 fr. 20 de participation
à l’excédent, allocations familiales en sus.
9.5.3
Dès
le 1
er
décembre 2025
:
ADULTE
1 (resp. PARENT GARDIEN)
MADAME
revenu de l'activité
professionnelle
fr.
2'560.15
revenus accessoires
autres revenus (rendements
de la fortune, rentes, etc.)
REVENUS
fr.
2'560.15
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
850.00
frais de logement
(raisonnables)
fr.
665.00
- év. participation
enfant(s)
fr.
-133.00
charge finale de
logement
fr.
532.00
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
365.55
frais médicaux
non-remboursés
autres cotisations
sociales
frais de repas pris
hors du domicile
frais de déplacement
(domicile lieu de travail)
fr.
146.00
autres dépenses
professionnelles
dépenses pour
objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien
/ entretien en faveur de tiers)
CHARGES
DU MINIMUM VITAL LP
fr.
1'893.55
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
242.00
- év. participation
enfant(s)
fr.
-68.00
charge fiscale finale
fr.
174.00
impôt sur la
fortune
frais de logement
(effectifs)
- év. participation
enfant(s)
charge de logement
finale (effective)
frais indispensables
de formation continue
télécommunication
(téléphone et internet)
fr.
130.00
assurances privées
fr.
50.00
amortissement des
dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
Cotisations AVS
CHARGES
DU MINIMUM VITAL DF
fr.
2'247.55
DECOUVERT
/ DISPONIBLE
fr.
312.60
ADULTE
2 (resp. PARENT NON GARDIEN)
MONSIEUR
revenu de l'activité
professionnelle
fr.
5'191.40
revenus accessoires
autres revenus (rendements
de la fortune, rentes, etc.)
REVENUS
fr.
5'191.40
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
1'200.00
frais de logement
(raisonnables)
fr.
1'057.00
-
-
droit de visite
(MV LP)
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
470.00
frais médicaux
non-remboursés
autres cotisations
sociales
frais de repas pris
hors du domicile
frais de déplacement
(domicile lieu de travail)
fr.
74.00
autres dépenses
professionnelles
dépenses pour
objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien
/ entretien en faveur de tiers)
CHARGES
DU MINIMUM VITAL LP
fr.
2'801.00
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
610.85
-
-
-
-
impôt sur la
fortune
frais de logement
(effectifs)
-
-
droit de visite
(MV DF)
fr.
150.00
frais indispensables
de formation continue
télécommunication
(téléphone et internet)
fr.
130.00
assurances privées
fr.
50.00
amortissement des
dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
3e pilier A pour
indépendants sans 2e pilier
CHARGES
DU MINIMUM VITAL DF
fr.
3'741.85
DECOUVERT
/ DISPONIBLE
fr.
1'449.55
ENFANT(S)
MINEUR(S)
V.________
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
400.00
part. aux frais
logement du parent gardien
20%
fr.
133.00
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
106.65
frais médicaux
non remboursés
fr.
0.30
prise en charge
par des tiers
frais d'écolage
/ fournitures scolaires
frais de déplacement
indispensables
frais nécessaires
de repas hors du domicile
MINIMUM
VITAL LP
fr.
639.95
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
68.00
part. aux frais
de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
télécommunication
MINIMUM
VITAL DF
fr.
707.95
- allocations familiales
ou de formation
fr.
322.00
- revenus de l'enfant
COUTS
DIRECTS (CD)
fr.
385.95
contribution de
prise en charge (en % du découvert du parent gardien)
contribution de
prise en charge (montant)
participation à
l'excédent
fr.
275.25
ENTRETIEN
CONVENABLE (EC)
fr.
660.00
(montant non arrondi)
fr.
661.20
(répartition
proportionnelle des CE)
CONTRIBUTION
D'ENTRETIEN due
fr.
660.00
REPARTITION
DE L'EXCEDENT
Adulte(s) participant
au calcul de l'excédent
Les
deux adultes (parents)
Revenus déterminants
fr.
7'751.55
Charges déterminantes
-
fr.
6'375.35
Epargne à déduire
-
Excédent
déterminant
fr.
1'376.20
Par
"tête" :
Nombre d'enfants
mineurs
1
fr.
275.25
Nombre d'adultes
2
fr.
550.50
Total des "têtes"
pour la répart. de l'excédent
5
Il
ressort de ces tableaux que, dès le 1
er
décembre 2025, la contribution due par l’appelant pour l’entretien de son fils se monte
à 660 fr., à savoir 385 fr. 95 de coûts directs et 275 fr. 25 de participation à
l’excédent, allocations familiales en sus.
10.
10.1
L’appelant revendique le versement par l’appelante d’une
provisio
ad litem
de 15'000 francs.
10.2
10.2.1
La
provisio
ad litem
a pour but de permettre à un conjoint
de défendre correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire (ATF
146 III 203 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 6.3) en instituant l’obligation de l’autre
époux d’avancer les frais de procès. Une
provisio
ad litem
peut être accordée déjà
au stade des mesures protectrices de l’union conjugale ou des mesures provisionnelles (TF 5A_590/2019
du 13 février 2020 consid. 3.3) et ne peut, en principe, porter que sur des frais futurs (Stoudmann,
op. cit
.,
p. 639 et réf. cit.). Le fondement de cette prestation – devoir d’assistance (art. 159
al. 3 CC) ou obligation d’entretien (art. 163 CC) – est controversé, mais cet aspect
n’a pas d’incidence sur les conditions qui président à son octroi (ATF 138 III
672 consid. 4.2.1 ; TF 5A_590/2019 précité consid. 3.3).
10.2.2
L’octroi d’une
provisio ad litem
suppose, d’une part, que l’époux requérant ne dispose pas lui-même des moyens
suffisants, même en recourant à sa fortune, pour assumer les frais d’un procès en
divorce (TF 5A_929/2019 du 20 avril 2020 consid. 5.2). Se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait
pas assumer les frais d’un procès sans recours à des moyens qui lui sont nécessaires
pour couvrir son entretien courant et celui de sa famille. L’appréciation de cette circonstance
intervient sur la base de l’examen d’ensemble de la situation économique de la partie
requérante, c’est-à-dire d’une part de toutes ses charges et d’autre part
de sa situation de revenus et de fortune. Le moment du dépôt de la demande de la provision
est en principe déterminant (Stoudmann,
op.
cit
., p. 633-634 et réf. cit.). Les besoins
d’entretien courant ne doivent pas systématiquement être assimilés au minimum vital
du droit des poursuites, mais doivent être adaptés à la situation individuelle. Les contributions
d’entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins courants des bénéficiaires,
et non de servir, comme la
provisio
ad litem
, à assumer les frais du procès
en divorce ; l’octroi d’une telle provision peut donc être justifié indépendamment
du montant de la contribution à l’entretien de la famille (TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid.
7.1.3 et la réf. cit. ; TF 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_372/2015 du 29 septembre
2015 consid. 4.2 ; Juge unique CACI 10 juillet 2023/277 consid. 11.2.2).
D’autre
part, le juge ne peut imposer une
provisio
ad litem
que dans la mesure où son exécution
n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF
103 Ia 99 consid. 4 ; TF 5A_248/2019 du 9 décembre 2019 consid. 3.3.2 ; TF 5A_808/2016 du 21 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 5A_784/2008 du 20 novembre 2009 consid. 2).
En
général, la
provisio
ad litem
ne doit pas être prélevée
sur les revenus périodiques mais sur la fortune de l'époux débiteur, pour autant que ce
dernier dispose des moyens financiers lui permettant d'assumer cette obligation (Juge unique CACI 23
juin 2022/363 ; Juge délégué CACI 16 décembre 2014/642bis). Lorsque la
provisio
ad litem
est prélevée sur les revenus,
l’exécution de cette obligation ne doit pas entamer le minimum nécessaire à ce que
le débiteur puisse entretenir les siens. L’époux auquel la
provisio
ad litem
est réclamée ne doit en outre
pas être privé, par ce versement, des moyens nécessaires à sa propre défense
(Juge unique CACI 9 novembre 2022/557 ; Juge délégué CACI 5 octobre 2021/481 ; Juge délégué
CACI 11 février 2021/64).
10.3
La première juge
a constaté que le compte épargne de l’appelante auprès de [...] présentait
un solde de 2'583 fr. 22 au 31 décembre 2023. Son compte privé, ouvert auprès du même
organisme, présentait pour sa part un solde négatif de 0 fr. 65 au 31 mai 2024. Ainsi, l’appelante
n’avait manifestement pas les moyens financiers de s’acquitter d’une
provisio
ad litem
en faveur de l’appelant. La présidente
a estimé qu’au stade du degré de preuve limité à la vraisemblance, applicable
à la procédure sommaire de mesures protectrices de l’union conjugale, il n’y avait
pas lieu d’ordonner d’autres productions de pièces en mains de l’appelante, tels
que de supposés extraits de comptes dont elle serait titulaire au [...]. Aucun élément
tangible ne laissait en effet à penser que l’appelante avait envoyé de l’argent
dans son pays d’origine.
10.4
L’appelant reproche
à la première juge d’avoir considéré que l’appelante n'avait pas les
moyens de lui verser une
provisio
ad litem
en se fondant sur son compte épargne
auprès de [...] présentant un solde de 2'582 fr. 23 au 31 décembre 2023. Il relève
que l’appelante n’a pas produit l'intégralité de ses comptes bancaires pour la
période s'étendant de 2020 à 2024, ainsi que de ses comptes bancaires à l'étranger
– notamment au [...] où elle aurait admis lors de l'audience du 20 juin 2024 disposer de comptes
bancaires –, malgré qu’elle ait été invitée à le faire par la première
juge. L’appelant reproche ensuite à la première juge une violation de son droit d’être
entendu en n’ayant pas donné suite à ses demandes de production de pièces et les
réitère au stade de l’appel. Il soutient que le défaut de collaboration de l’appelante
aurait dû justifier d’office l'attribution de la
provisio
ad litem
demandée.
10.5
L’appelante fait
valoir quant à elle qu’elle est indigente et qu’elle ne dispose d’aucune fortune,
ce qui est attesté par ses extraits de compte. Elle expose en outre que l’appelant serait
propriétaire d’une villa au [...] dont il aurait hérité.
10.6
En l’espèce,
l’appelante ne dispose que d’un disponible mensuel de 321 fr. 60 (cf. consid. 9.6.1
supra
)
et ses extraits de comptes bancaires produits en appel présentaient au 31 décembre 2024 un
découvert de 5 fr. 45 pour son compte [...] privé et un solde de 1 fr. 94 sur son compte d’épargne
[...]. Il est donc manifeste qu’elle ne dispose pas de liquidités lui permettant de verser
à l’appelant une
provisio
ad litem
. En outre, la juge de céans a donné
suite aux réquisitions de production de pièces formulées par l’appelant, notamment
en ordonnant la production des relevés du compte [...], qui apparaissait dans des transactions des
extraits de comptes bancaires suisses de l’appelante. Celle-ci a toutefois expliqué que ce
compte appartenait à sa mère. Elle a également affirmé lors de l’audience d’appel
qu’elle n’avait pas de compte au [...] et que les transferts d’argent apparaissant
sur les décomptes 2023 étaient en faveur de ses parents. Ainsi, l’appelante conteste
posséder des comptes au [...] et l’appelant ne rend pas vraisemblable le contraire. S’agissant
du fait que l’appelante aurait admis posséder de telles comptes lors de l’audience du
20 juin 2024, cela ne ressort aucunement du procès-verbal de cette audience. Elle a uniquement expliqué
avoir effectué des versements sur un compte au [...], afin de rembourser l’argent que ses
parents lui auraient prêté pour faire ses études en Suisse. L’appelant ne rend donc
pas crédible l’existence de telles comptes de cette façon. Compte tenu de ce qui précède
et de la situation financière de l’appelante, celle‑ci n’était pas en mesure
de verser une
provisio ad litem
en faveur de l’appelant et la décision sera ici confirmée. Il est précisé,
s’agissant des versements effectués en faveur de ses parents, qu’il n’y a pas
lieu de tenir compte de ceux effectués avant le dépôt de la requête de
provisio
ad litem
le 24 septembre 2024. Quant aux
transferts auxquels l’appelante a procédé après cette date, leur montant n’est
manifestement pas assez important pour conduire à une appréciation différente de la question.
Le grief doit dès lors être rejeté.
Les écritures de
l’appelant ne permettent pas de déterminer s’il réclame le montant précité
également pour les frais de deuxième instance. Quoi qu’il en soit, le même raisonnement
peut être appliqué. L’appel doit dès lors être rejeté également sur
ce point.
11.
11.1
En définitive, l’appel
de l’appelant doit être rejeté et celui de l’appelante partiellement admis. Le
dispositif de l’ordonnance entreprise est réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
11.2
11.2.1
Selon l’art. 318
al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais –
soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens, sont
mis à la charge de la partie succombante. Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s'écarter
de cette règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque
le litige relève du droit de la famille (let. c).
11.2.2
Aucun frais judiciaires
n’est perçus en première instance dans les procédures de mesures protectrices de
l’union conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois ; BLV 211.02]).
S’agissant des dépens
de première instance, vu la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC) et le sort donné
aux diverses prétentions, les dépens de première instance peuvent être compensés.
11.3
En deuxième instance,
l’appelant perd sur l’entier de ses conclusions. Quant à l’appelante, elle succombe
sur la question de l’attribution de l’autorité parentale, de la modification des modalités
de mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatriques, ainsi que sur sa contestation de
l’amende d’ordre prononcée à son encontre. Elle obtient partiellement gain de cause
sur la question du droit de visite, dès lors qu’elle requerrait une modification du délai
ordonné par la première juge avant que le droit de visite médiatisé ne soit élargi.
S’agissant des contributions d’entretien, elle obtient en grande partie gain de cause. Si
elle succombe sur sa conclusion tendant à une diminution de près de 230 fr. de la contribution
d’entretien qu’elle doit en faveur de l’enfant pour la période du 1
er
mars 2023 au 29 février 2024, elle obtient une augmentation conséquente de la contribution
d’entretien due par l’appelant en faveur de l’enfant dès le 1
er
mars 2024. Elle requerrait en effet une augmentation de 556 fr. et la contribution d’entretien
a été augmentée de 380 fr. pour la période du 1
er
mars 2024 au 30 novembre 2025, puis de 500 fr. dès le 1
er
décembre 2025. Dans ces conditions, l’appelant supportera les frais à hauteur de trois
quarts et l’appelante à hauteur d’un quart.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1'700 fr. au total, soit 600 fr. d’émoluments
pour chacun des appels (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]) et 400 fr. pour les frais relatifs à l’ordonnance d’effet suspensif,
de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles (art. 7 et 60 TFJC), augmentés de
100 fr. pour l’émolument d’audition du témoin (art. 87 al. 1 TFJC), seront
ainsi mis à la charge de l’appelant par 1'275 fr. et à la charge de l’appelante
par 425 fr., les frais en question étant supportés provisoirement par l’Etat compte tenu
de l’assistance judiciaire qui est accordée aux deux parties dans la présente procédure
(art. 122 al. 1 let. b CPC ; cf. consid. 11.4
infra
).
Concernant les dépens
de deuxième instance alloués aux parties, ils seront répartis selon la même proportion
(art. 106 al. 2 et 122 al. 1 let. d CPC). S’agissant d’une cause de nature provisionnelle
et d’une complexité moyenne, la charge de dépens pour chaque partie peut être estimée
à 2'500 fr., débours inclus (cf. art. 3 al. 2, 7, 19 al. 2 et 20 al. 2 TDC [tarif de dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Au vu de la répartition des frais judiciaires
de deuxième instance, l’appelant versera à l’appelante la somme de 1'250 fr. ([3/4
– 1/4] x 2'500)) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
11.4
Les deux parties ont requis d’être mises au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour les besoins de la procédure d’appel.
11.4.1
En vertu de l’art.
117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire lorsqu’elle ne dispose pas de
ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de
succès (let. b). L'octroi de l’assistance judiciaire obéit ainsi à deux conditions
cumulatives, à savoir l’absence de ressources suffisantes et les chances de succès de
la procédure. Ces conditions coïncident avec celles découlant du droit à l’assistance
judiciaire, tel que garanti par l’art. 29 al. 3 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril
1999 ; RS 101).
Une personne est indigente
lorsqu'elle n'est pas en mesure d'assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au minimum
nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 144 III 531 consid. 4.1 ; ATF
141 III 369 consid. 4.1 ; TF 5A_836/2023 du 10 janvier 2024 consid. 3.2.1). Pour déterminer
l'indigence, il convient de prendre en considération l'ensemble de la situation financière
du requérant au moment où la demande est présentée, celui-ci devant indiquer de manière
complète et établir autant que faire se peut, d’une part, ses revenus (gains accessoires
compris), sa situation de fortune et ses éventuelles créances envers des tiers et, d’autre
part, ses charges d’entretien et les engagements financiers auxquels il ne peut échapper.
Seules les charges réellement acquittées sont susceptibles d’entrer dans le calcul du
minimum vital (ATF 135 I 221 consid. 5.1 ; TF 5A_836/2023 du 10 janvier 2024 ; TF 5A_984/2022 du 27 mars
2023 consid. 3.1 et les réf. citées). De manière générale, il n'est tenu compte
des dettes du requérant que lorsque celui-ci établit qu'il les rembourse par acomptes réguliers
(TF 5A_984/2022 du 27 mars 2023 ; TF 4A_48/2021 du 21 juin 2021 consid. 3.1 et les réf. citées).
11.4.2
11.4.2.1
En
l’espèce, l’appelant a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire dans le cadre de son appel. Comme on l’a vu, au moment du dépôt de la requête,
l’appelant présentait un disponible de 779 fr. 25 et ne disposait d’aucune fortune.
Il doit en outre s’acquitter d’une contribution d’entretien d’un montant de 540 fr.
en faveur de l’enfant V.________. Partant, l’appelant remplit la condition de l’indigence
posée par l’art. 117 let. a CPC. De même, la condition posée par l’art. 117
let. b CPC est réalisée, l’appel n’étant pas dépourvu de toute chance
de succès.
11.4.2.2
Quant à l’appelante, elle a requis
d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de sa réponse.
Comme vu, elle ne perçoit actuellement aucun revenu et elle n’a pas de fortune. Partant, l’appelante
remplit la condition de l’indigence posée par l’art. 117 let. a CPC et son appel n’était
pas dénué de chance de succès. L’appelante ayant requis l’octroi de l’assistance
judiciaire dans le cadre de sa réponse déposée le 3 février 2025, l’assistance
judiciaire lui sera accordée pour le dépôt de la réponse et pour les opérations
ultérieures. Les opérations relatives à la rédaction de l’appel ne seront toutefois
pas couvertes.
11.5
11.5.1
Le conseil d’office
a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des
opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180
fr. s’agissant d’un avocat breveté et de 110 fr. s’agissant d’un avocat
stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Pour fixer la quotité
de l’indemnité, l’autorité cantonale doit tenir compte de la nature et de l’importance
de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit,
du temps que l’avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité
qu’il a assumée (TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3 et les réf. citées
; TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3
et les réf. citées).
Le temps consacré
à la défense du client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération
sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part revoir le travail allégué par l’avocat,
s’il l’estime exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes
de l’affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre
de l’accomplissement de la tâche du défenseur ; d’autre part, il peut également
refuser d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou superflues.
L’avocat d’office ne saurait être rétribué pour des activités qui ne
sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté ou qui
consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b, JdT 1984 IV 95, SJ 1984 49 ; TF 5D_118/2021
précité consid. 5.1.3 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3). L’avocat doit
cependant bénéficier d’une marge d’appréciation suffisante pour déterminer
l’importance du travail qu’il doit consacrer à l’affaire (ATF 141 I 124 consid.
3.1 et les réf. citées ; ATF 118 Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 précité consid.
3b ; TF 5A_10/2018 précité consid. 3.2.2.3).
11.5.2.
11.5.2.1
En
l’espèce, le conseil d’office de l’appelant indique avoir consacré 37 heures
et 40 minutes. Ce nombre d’heures apparaît excessif au regard de la nature du litige et de
sa difficulté. Tout d’abord, le conseil annonce avoir consacré 10 heures et 30 minutes
à la rédaction de l’acte d’appel. Ce temps doit être ramené à 5
heures, dès lors que l’appel porte essentiellement sur l’attribution de la garde et
d’une
provisio ad litem
et ne contient notamment pas de calculs relatifs à des contributions d’entretien. En outre,
le conseil représentait déjà l’appelant en première instance, de sorte qu’il
connaissait le dossier. Ensuite, il est annoncé 5 heures pour la prise de connaissance de l’appel
et pour les déterminations sur effet suspensif. Cette durée est également excessive au
vu du fait que la procédure d’effet suspensif ne présentait pas de difficultés particulières.
Ce temps sera ramené à 2 heures. Quant aux « déterminations sur appel »,
le conseil indique y avoir consacré 5 heures. Or, cet acte comportait 4 pages de motivation, dont
une page contenant majoritairement des déterminations succinctes sur des allégués telles
que « contesté » et « admis ». En outre, le temps de prise
de connaissance de l’appel déposé par l’appelante a déjà été
comptabilisé dans le cadre des opérations relatives aux déterminations sur la requête
d’effet suspensif de l’appelante. Partant, la durée relative à la rédaction
des déterminations sur appel sera ramenée à 2 heures. On relèvera enfin qu’il
n’y a pas lieu d’indemniser le téléphone à Me [...] d’une durée
de 20 minutes annoncé le 4 décembre 2024, qui sort du cadre du mandat.
En définitive, le
temps de travail admissible pour l’exécution de ce mandat est de 25 heures et 50 minutes.
Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), le défraiement de Me Nicolas Perret pour
ses honoraires doit ainsi être arrêté à 4'650 fr. (180 fr. x 25 heures 50), montant
auquel il convient d’ajouter le forfait de vacation par 120 fr., des débours par 93 fr. (2%
x 4'650 fr. [art. 3bis al. 1 RAJ]) ainsi que la TVA à 8.1% sur l’ensemble, soit 393 fr. 90
(8.1% x 4'863 fr.), pour un total de 5'256 fr. 90.
11.5.2.2
Le conseil d’office
de l’appelante indique avoir consacré 31 heures 20. Ce temps apparaît excessif compte
tenu notamment du fait que ces opérations ne concernent que l’activité effectuée
à partir de la rédaction de la réponse. Il est constaté que le conseil a comptabilisé
de très nombreux courriels et téléphones avec la cliente pour une durée totale de
8 heures, en plus de 4 heures 35 d’entretien, sur une période allant du 6 janvier au 9 avril
2025. Cette durée est manifestement excessive, étant rappelé que le conseil ne peut être
rétribué pour le soutien moral apporté à son client. Ainsi, ce temps doit être
ramené à 3 heures au total pour les téléphones et courriels à la cliente et
à 3 heures pour les entretiens avec celle‑ci. En outre, il y a lieu de retrancher l’opération
du 6 février 2025 intitulée « Lettre à tribunal de première instance »
qui sort du cadre de la présente procédure.
En définitive, le
temps de travail admissible pour l’exécution de ce mandat est de 24 heures et 25 minutes.
Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), le défraiement de Me Blaise Obrist pour ses
honoraires doit ainsi être arrêté à 4'395 fr. (180 fr. x 24 heures 25), montant auquel
il convient d’ajouter le forfait de vacation par 120 fr., des débours par 87 fr. 90 (2% x
4'395 fr. [art. 3bis al. 1 RAJ]) ainsi que la TVA à 8.1% sur l’ensemble, soit 372 fr. 85 (8.1%
x 4'602 fr. 90), pour un total de 4'975 fr. 75.
11.5.3
Les parties rembourseront
les frais judiciaires de deuxième instance et l’indemnité allouée à leur conseil
d’office, provisoirement mis à la charge de l’Etat, dès qu’elles seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaires vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de l’appelant B.________ est rejeté.
II.
L’appel de l’appelante K.________ est partiellement admis.
III.
Le dispositif de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 3 décembre
2024 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne est réformé
par la modification de ses chiffres IV, VI, VII, IX, XIII et XIV et par l’ajout d’un chiffre
IVbis comme il suit :
IV. dit que le droit de
visite de B.________ sur l’enfant V.________, né le [...] 2016, s'exercera selon les modalités
suivantes :
- dans un premier temps,
par le biais d’un droit de visite accompagné, à [...], à hauteur de deux heures
la première fois, puis d’un après‑midi par semaine ;
- dans un second temps,
qui sera décidé par la curatrice d’assistance éducative, B.________ pourra avoir
son fils auprès de lui durant un jour et une nuit une semaine sur deux, le passage de l’enfant
s’effectuant toujours par la structure utilisée précédemment ;
- dans un troisième
temps, qui sera décidé par la curatrice d’assistance éducative, B.________ pourra
avoir son enfant auprès de lui un week‑end sur deux du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures
et la moitié des vacances scolaires, le passage s’effectuant toujours par la structure précitée.
IVbis. dit qu’ordre
est donné à K.________ de respecter le droit de visite précité sous la menace de
la peine d’amende de l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision
de l’autorité ;
VI. confirme la curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC instituée par voie de
mesures superprovisionnelles le 18 mars 2024 en faveur de l’enfant V.________, né le [...]
2016, mesure dont le mandat est confié à J.________, assistante sociale auprès du Service
pour la jeunesse de la Protection de l’adulte et de l’enfant de la Ville de [...] ;
VII. charge la curatrice
J.________ de :
- assister les parents
de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant ;
- veiller au bon développement
de l’enfant ;
- mettre en œuvre
sans tarder le droit de visite fixé sous chiffre IV ci‑dessus et informer les parents de ses
modalités concrètes ;
- s’assurer de la
mise en place d’un suivi psychologique en faveur de l’enfant ;
IX. désigne Me Elodie
Vilardo, avocate à Lausanne, en qualité de curatrice de représentation à forme de
l’art. 306 al. 2 CC de l’enfant V.________, né le [...] 2016, avec pour mission de représenter
les intérêts de ce dernier dans le cadre de la présente procédure ;
XIII. dit que B.________
doit contribuer à l’entretien de l’enfant V.________, né le [...] 2016, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de K.________, d’une
pension de 570 fr. (cinq cent septante francs), allocations familiales non comprises et éventuellement
dues en sus, du 1
er
mars 2024 au 31 août 2025 ;
XIV. dit que B.________
doit contribuer à l’entretien de l’enfant V.________, né le [...] 2016, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de K.________, d’une
pension de 540 fr. (cinq cent quarante francs), allocations familiales non comprises et éventuellement
dues en sus, du 1
er
septembre au 30 novembre 2025 ;
XIVbis. dit que B.________
doit contribuer à l’entretien de l’enfant V.________, né le [...] 2016, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de K.________, d’une
pension de 660 fr. (six cent soixante francs), allocations familiales non comprises et éventuellement
dues en sus, dès le 1
er
décembre 2025 ;
L’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale est confirmée pour le surplus.
IV.
La requête de
provisio
ad litem
de l’appelant B.________ est rejetée.
V.
La requête d’assistance judiciaire
de l’appelant B.________ est admise, Me Nicolas Perret lui étant désigné comme conseil
d’office avec effet au 16 décembre 2024.
VI.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelante K.________ est admise, Me Blaise Obrist
lui étant désigné comme conseil d’office avec effet au 3 février 2025.
VII.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'700 fr., sont laissés
à la charge de l’Etat pour l’appelant B.________ par 1'275 fr. (mille deux cent septante-cinq
francs) et laissés à la charge de l’Etat pour l’appelante K.________ par 425 fr.
(quatre cent vingt-cinq francs).
VIII.
L’appelant B.________ doit verser à Me Blaise Obrist la somme de 1'250 fr. (mille deux cent
cinquante francs) à titre de dépens réduits de deuxième instance. Si Me Blaise Obrist
obtient le paiement des dépens de la part de l’appelant B.________, ce montant sera déduit
du montant alloué à titre d’indemnité d’office sous chiffre X ci-dessous.
IX.
L’indemnité de Me Nicolas Perret, conseil d’office de B.________, est arrêtée
à 5'256 fr. 90 (cinq mille deux cent cinquante‑six francs et nonante centimes), débours,
frais de vacation et TVA compris.
X
.
L’indemnité de Me Blaise Obrist, conseil d’office de K.________, est arrêtée
à 4'975 fr. 75 (quatre mille neuf cent septante-cinq francs et septante-cinq centimes), débours,
frais de vacation et TVA compris.
XI.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement de leur part
aux frais judiciaires de deuxième instance et de l’indemnité allouée à leur
conseil d’office, provisoirement laissées à la charge de l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire.
XII.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Nicolas Perret (pour B.________),
‑
Me Blaise Obrist (pour K.________),
-
Me Elodie Vilardo (pour
l’enfant V.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme J.________ (pour l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant, Service
pour la jeunesse à [...]),
-
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :