vd_findinfo · ML / 2022 / 68 · 2022-05-12 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, PRESTATION PÉRIODIQUE, FORMALISME EXCESSIF, COMMANDEMENT DE PAYER, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 29 al. 1 Cst., 67 al. 1 ch. 4 LP, 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 12.05.2022 ML / 2022 / 68

TRIBUNAL
CANTONAL
KC21.026608-220211
42
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
12 mai 2022
_________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
29 al. 1 Cst. ; 67 al. 1 ch. 4 LP ; 321 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
V.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 4 novembre 2021, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par la Juge de paix du district de Morges, dans la cause opposant la recourante à
A.H.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 22 mai 2021, à la réquisition de V.________, par son conseil, l’Office des poursuites
du district de Morges a notifié à A.H.________, dans la poursuite n° 10'012'008, un commandement
de payer les sommes de 1) 22'400 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 11 février
2021 et 2) 5'040 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 11 février 2021, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1.
Pensions alimentaires selon jugement en modification du jugement de divorce point VIIIter
2. Allocation (sic) familiales selon jugement en modification du jugement de divorce ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 17 juin 2021, la poursuivante,
par son conseil, a requis du Juge de paix du district de Morges qu’il prononce, avec suite de frais
et dépens, la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence des montants
en poursuite, en capital et intérêts. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre
le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
-
une procuration ;
-
une copie certifiée conforme d’un jugement en modification de jugement de divorce rendu le
11 février 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte,
dont le chiffre I/VIIIter a la teneur suivante :
«
I.
MODIFIE
le jugement de divorce rendu le 13 février
2018 par le Tribunal d’arrondissement de la Côte dans la cause et divorce des époux A.H.________
et V.________, de la manière suivante :
”(…)
VIIIter.
DIT
que A.H.________ contribuera à l’entretien
de l’enfant B.H.________ par le régulier versement d’avance le premier de chaque mois
en mains de V.________, d’une pension mensuelle de 1'600 fr. (mille six cents francs), éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus, dès le 1
er
juin 2019 jusqu’au 31 juillet 2020 ;
(…)” » ;
-
une copie d’une attestation du 27 avril 2021 de la première greffière du Tribunal d’arrondissement
de La Côte indiquant que le jugement du 11 février 2021 susmentionné était déclaré
définitif et exécutoire dès le 16 mars 2021.
b)
Par
courrier recommandé du 21 juin 2021, la juge de paix a notifié la requête au poursuivi
et lui a imparti un délai échéant le 2 août 2021 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 30 juillet 2021, le poursuivi a pris, avec suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes :
«
Principalement
A la forme
1.              Les présentes déterminations
sont recevables.
2.              La requête en mainlevée
d’opposition déposées par Madame V.________, en date du 17 juin 2021 est irrecevable.
Au fond
.              Toutes autres ou contraires
conclusions sont rejetées.
Subsidiairement
,
si par impossible la requête de mainlevée était déclarée recevable
Au fond
4.              La compensation invoquée
par Monsieur A.H.________ pour la somme totale de CHF 15'555.80 est admise.
5.              L’opposition au
commandement de payer de la poursuites n° 10012008 de l’Offices des poursuites du district
de Morges est définitivement levée à raison du montant de 1'884 fr. 20 correspondant aux
arriérés de contributions d’entretien et aux allocations familiales du 1
er
juin 2019 au 31 juillet 2020, sous déduction des montants d’ores et déjà versés
par Monsieur A.H.________.
6.              Madame V.________, est
condamnée en tous les frais et dépens, lesquels comprendront une indemnisation équitable
du Conseil de Monsieur A.H.________.
7.              Toutes autres ou contraires
conclusions sont rejetées. »
Le poursuivi a produit un bordereau de dix-huit pièces.
c)
Dans
le délai imparti prolongé, la requérante, par son conseil, a déposé une réplique
confirmant, avec suite de frais et dépens, les conclusions de sa requête à concurrence
de 17'823 fr. 30 et 5'040 fr. avec intérêt à 5 % dès le 11 janvier 2021 et prenant
les conclusions subsidiaires suivantes :
« 4.
Reconnaitre la capacité pour agir de Mme V.________ dans la présente procédure sur procuration
de son fils M. B.H.________ (pièce 1),
Cela fait
5.              Prononcer la mainlevée
définitive de l’opposition formée par M. A.H.________ au commandement de payer notifié
le 22.05.2021 dans la poursuite n° 10012008 de l’Office des Poursuites de Morges à concurrence
de CHF 17'823.30 et CHF 5'040 avec intérêt à 5 % dès le 11 janvier 2021. »
Le 18 octobre 2021, le poursuivi, par son conseil, a déposé une duplique spontanée confirmant
les conclusions de sa réponse.
3.
Par prononcé non motivé du 4 novembre
2021, notifié à la poursuivante le lendemain, la Juge de paix du district de Morges a rejeté
la requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires à 360 fr. (II),
les a mis à la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
Le 9 novembre 2021, la poursuivante, par son conseil, a demandé la motivation du prononcé.
Les motifs du prononcé, avec un rectificatif du chiffre IV du dispositif en ce sens que des dépens
de première instance de 1'500 fr. sont alloués au poursuivi, ont été adressé
aux parties le 9 février 2022 et notifiés à la poursuivante le lendemain. En substance,
l’autorité précédente a rejeté la requête car le commandement de payer
n’indiquait pas la période pour laquelle la pension en cause, prestation périodique,
était demandée, empêchant ainsi le contrôle des montants dus.
4.
Par acte du 21 février 2022, la poursuivante
a recouru contre ce prononcé en concluant, à son annulation, à l’admission de sa
requête de mainlevée, l’Etat étant condamné en tous les frais et dépens
de la procédure, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
En droit
:
I.
a)
La demande de motivation et le recours ont
été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que
le délai de recours, arrivé à échéance le dimanche 20 février 2022, a été
reporté au lundi 21 février 2022 en application de l’art. 142 al. 3 CPC.
b)aa)
selon
l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins
satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1
; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF
5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts
cités),
Cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de
la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que
l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde
sa critique (ATF 147 III 176 précité),
Ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation
d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 précité ; TF 5A_387/2016 précité ; RSPC
6/2015 pp. 512 s. précité, et les arrêts cités),
L’exigence de motivation du recours est une condition de recevabilité de celui-ci (TF 5D_43/2019
précité consid. 3.2.2.1).
bb)
En
l’espèce, l’acte de recours contient un exposé des faits de la cause avec des appréciations
comme
« 4. Un simple
calcul, très facilement réalisable avec les dates et les sommes données par le tribunal
permets donc de calculer les sommes dues à titre de contribution d’entretien (…) Contribution
d’entretien du 01.06.2019 au 31.07.2020 selon point VIIIter : 14 mois à CHF 1'600.- =
CHF 22'400.-
Allocations familiales du 01.06.2019 au 31.07.2020 : 14 mois à CHF 360.- =
CHF
5'040.-.
» et «
10.
L’origine de ces créances est donc claire, précise et incontestable
»,
puis dans la partie «
Au
fond
», un exposé de théorie
juridique sur la notion d’arbitraire et s’agissant de l’application de cette théorie,
la seule mention «
In
casu XXX
». De même, l’exposé
théorique sur la notion de formalisme excessif et des exigences de l’art. 67 al. 1 LP (loi
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1), comporte la mention «
A
compléter avec commentaire – [...]
»,
puis, comme application de cette théorie : «
In
casu XXX En effet, une nouvelle notification ne donnerait au poursuivi aucun renseignement complémentaire
sur la poursuite engagée et aboutirait à un formalisme excessif
»
avec une référence à un auteur. La même mention «
in casu XXX
» suit un exposé théorique
sur le droit d’être entendu.
Exposer des principes juridiques sans développer de raisonnement les appliquant au cas d’espèce
ne satisfait clairement pas aux exigences jurisprudentielles susmentionnées. Toutefois, le conseil
de la recourante a développé à une reprise un tel raisonnement en faisant valoir qu’une
nouvelle notification ne donnerait pas d’autre renseignement au poursuivi et procéderait d’un
formalisme excessif ce qui autorise la cour de céans à entrer en matière sur cet argument,
qui est recevable. Pour le surplus, le recours est irrecevable, faute de satisfaire aux exigences déduites
par la jurisprudence de l’art. 321 al. 1 CPC.
II.
L’autorité précédente a rejeté
la requête de mainlevée car le commandement de payer n’indiquait pas la période
pour laquelle la contribution d’entretien litigieuse était demandée.
a)
En
procédure de mainlevée, le juge doit vérifier d'office notamment l'identité entre
la créance en poursuite et la créance reconnue dans le titre (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1
; TF 5A_58/2015 du 28 avril 2015 consid. 3 non publié aux ATF 141 III 185 ; CPF 18 juin 2017/124
; CPF 17 avril 2008/155 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 22 ad art. 80 LP).
En vertu de l'art. 69 al. 2 ch. 1 LP, le commandement de payer doit contenir les indications prescrites
pour la réquisition de poursuite, énoncées à l'art. 67 al. 1 LP. Il doit indiquer
notamment le titre de la créance et sa date et, à défaut de titre, la cause de l'obligation
(art. 67 al. 1 ch. 4 LP). Le but de ces dispositions légales est de satisfaire à un besoin
de clarté et d'information à l'égard du poursuivi. En d'autres termes, le poursuivi ne
doit pas être obligé de faire opposition au commandement de payer pour obtenir, dans une procédure
de mainlevée subsé-quente ou dans une procédure en reconnaissance de dette, les renseignements
nécessaires sur la prétention déduite en poursuite. Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, toute périphrase relative à la cause de la créance, qui permet au poursuivi,
conjointement avec les autres indications figurant sur le commandement de payer, de reconnaître
la somme déduite en poursuite, suffit (ATF 141 III 173 consid. 2.2.2 ; TF 5A_413/2011 du 22 juillet
2011 consid. 2 in fine ; TF 5A_169/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 ; Gilliéron, op. cit., n.
77 ad art. 67 LP ; Kofmel Ehrenzeller, in Staehelin/Bauer/Staehelin, Basler Kommentar zum Bundesgesetz
über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I (ci-après : BK SchKG I), 3
e
éd., 2021, n. 43 ad art. 67 SchKG [LP] ; Ruedin, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.),
Commentaire romand, Poursuite et faillite, Bâle, 2005, n. 9 ad art. 69 LP). Lorsque la cause de
la créance est reconnaissable par le poursuivi en raison de l'ensemble des rapports étroits
qu'il connaît, il suffit que la cause de la créance soit exprimée succinctement en vertu
du principe de la bonne foi qui doit aussi être observé dans le droit de l'exécution forcée
(ATF 121 III 18 consid. 2b, JdT 1997 II 95).
Lorsque la poursuite tend au recouvrement de prestations périodiques (contributions d'entretien,
salaires, loyers, etc.), la jurisprudence du Tribunal fédéral et celle de la cour de céans
exigent que la réquisition de poursuite, et donc le commandement de payer, indiquent avec précision
les périodes pour lesquelles ces prestations sont réclamées ; même si elles dérivent
d'une même cause juridique (Rechtsgrund), elles n'en sont pas moins des créances distinctes,
soumises à leur propre sort (ATF 141 III 173 consid. 2.2.2 ; TF 5A_861/2013 du 15 avril 2014 consid.
2.3 ; CPF 1
er
novembre 2016/342 et les références citées ; CPF 16 mars 2012/80, in BlSchK 2013 p. 32
; Staehelin, BK SchKG I, 3
e
éd., n. 40 ad art. 80 SchKG et la jurisprudence citée ; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.),
La mainlevée de l’opposition, n. 91 ad art. 80 LP). Une correspondance échangée
préalablement entre le poursuivant et le poursuivi n'y change rien (TF 5A_413/2011 du 22 juillet
2011 consid. 2 in fine).
La caractérisation de la prétention étant essentielle, la cour de céans a déduit
de cette obligation de précision que la mainlevée devait être refusée lorsque la
créance était insuffisamment désignée, notamment en cas de prestations pério-diques,
lorsqu'aucune indication quant à la période ne figurait sur le commandement de payer (CPF 1er
novembre 2016/342 ; CPF 11 juillet 2016/153 et les références citées ; CPF 16 mars 2012/80,
in BlSchK 2013 p. 32 ; Staehelin, BK SchKG I, 3
e
éd., n. 40 ad art. 80 SchKG [LP] et la jurisprudence citée). Elle a encore précisé
que l'identification de la créance en prestations d'entretien imposait à la partie poursuivante
de désigner avec précision les périodes (les mois) pour lesquelles la contribution mensuelle
était réclamée − le montant de celle-ci pouvant varier aussi bien par son montant
nominal en fonction de tranches d'âges que par le calcul de l'indexation − et que ces exigences
de forme étaient justifiées et n'apparaissaient pas disproportionnées en raison des conséquences
rigoureuses d'une mainlevée définitive pour le débiteur, qui, le cas échéant,
ne pouvait plus agir en libération de dette (CPF 18 décembre 2014/438 ; CPF 16 mars 2012/80,
in BlSchK 2013 p. 32).
b)
En l’espèce,
le commandement de payer indique comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1.
Pensions alimentaires selon jugement en modification du jugement de divorce point VIIIter
2. Allocation (sic) familiales selon jugement en modification du jugement de divorce »
Le chiffre VIIIter du jugement en modification de jugement de divorce du 11 février 2021 a la teneur
suivante :
«
VIIIter.
DIT
que A.H.________ contribuera à l’entretien
de l’enfant B.H.________ par le régulier versement d’avance le premier de chaque mois
en mains de V.________, d’une pension mensuelle de 1'600 fr. (mille six cents francs), éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus, dès le 1
er
juin 2019 jusqu’au 31 juillet 2020 ; »
La poursuite en cause porte sur des prestations périodiques ; chaque montant mensuel constitue
une créance distincte ayant pour fondement le jugement susmentionné. Le commandement de payer
devait donc indiquer la période pour laquelle la contribution d’entretien était réclamée.
Dans l’exposé des faits de son écriture du 21 février 2022, la recourante indique
que cette période pouvait se déduire facilement des dates indiquées par le jugement et
des montants globaux réclamés. Il n’empêche que cette période n’était
pas indiquée dans le commandement de payer. Le fait qu’il faille procéder à un calcul
pour comprendre que, le cas échéant, la contribution était réclamée pour l’entier
de la période mentionnée au chiffre VIIIter du jugement démontre le bien-fondé de
l’exigence jurisprudentielle de mention expresse de la période couverte par le commandement
de payer.
Le fait qu’une période déterminée de versement de la contribution litigieuse ait
été prévue dans le jugement au fond ne permet donc pas de déroger à l’exigence
jurisprudentielle de la mention de cette période dans le commandement de payer.
III.
La recourante fait valoir qu’une nouvelle
notification au poursuivi ne donnerait aucun renseignement complémentaire sur la poursuite engagée
et aboutirait à un formalisme excessif.
a)
Selon
la jurisprudence, il y a formalisme excessif, constitutif d'un déni de justice formel prohibé
par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie
par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière
insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès
aux tribunaux (ATF 142 IV 299 consid. 1.3.2 p. 304; 142 I 10 consid. 2.4.2 p. 11; 135 I 6 consid. 2.1
p. 9).
b)
En
l’espèce, comme on l’a vu, les exigences prévues par la jurisprudence du Tribunal
fédéral sur l’identification de la prétention en poursuite ne procèdent pas
d’un formalisme excessif (cf. supra consid. IIa)). Au demeurant, il
suffisait que le commandement de payer mentionne «
1
er
juin 2019 au 31 juillet 2020
»
pour que toute ambiguïté soit levée d’emblée quant à la période pour
laquelle les contributions étaient réclamées. L’on ne saurait à cet égard
considérer cette exigence comme compliquant de manière insoutenable la réalisation du
droit matériel. En outre, comme la recourante le reconnaît, il lui est possible de réparer
l’omission en cause en introduisant une nouvelle poursuite mentionnant la période pour laquelle
la contribution et les allocations familiales en cause sont réclamées, sans que l’intimé
puisse lui opposer l’autorité de chose jugée du présent arrêt (cf. ATF 140
III 456 consid. 2.5 ; AT 136 III 583 consid. 2.3 ; Abbet, op. cit., n. 127 ad art. 84 LP).
Le moyen tiré du formalisme excessif doit donc être rejeté.
IV.
En
conclusion, le recours, manifestement mal fondé dans la mesure où il est recevable, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le sort du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540
fr., sont mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimé
n’ayant pas été invité à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr. (cinq cent quarante
francs), sont mis à la charge de la recourante V.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Julie de Haynin, avocate (pour V.________),
‑
Me Cyrielle Friedrich (pour A.H.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 27’440 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :