vd_findinfo · Décision / 2017 / 908 · 2017-11-14 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, CALOMNIE | 173 CP, 174 CP, 303 ch. 1 CP, 319 al. 1 CPP (CH), 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.11.2017 Décision / 2017 / 908

TRIBUNAL
CANTONAL
771
PE16.011763-YBL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
14 novembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Meylan, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 septembre 2017 par
J.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 29 août 2017 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE16.011763-YBL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 14 juin 2016, B.________, par son administrateur
M.________, a déposé plainte contre J.________ pour tentative de contrainte. Les faits suivants
ressortent de cette plainte et des pièces produites à son appui :
M.________ est l’administrateur de B.________, société anonyme ayant son siège social
à [...], active dans le domaine des installations sanitaires, appareillage et ferblanterie. J.________
est l’administrateur et actionnaire unique de U.________, société anonyme basée
à [...], dont le but est l’exploitation d’un bureau d’architectes. U.________
est propriétaire de l'immeuble [...] sis [...] sur lequel des travaux prévus dans un contrat
d’entreprise conclu le 6 août 2007 ont été effectués par B.________. Lors de
la réalisation de ces travaux, B.________ a commis plusieurs manquements qui ont entraîné
des dégâts d’eau aux murs, aux parquets et aux sols dans certains appartements de l’immeuble
[...], et dans la cuisine du[...] Ces dégâts ont nécessité l’intervention de
plusieurs entreprises tierces. Ils ont donc engendré, pour J.________, des coûts supplémentaires
et des pertes locatives.
Par courrier du 3 décembre 2008, adressé à U.________, [...], assureur responsabilité
civile de B.________, a indiqué qu’elle acceptait de prendre en charge les dommages. Le montant
total couvert par cette assurance s’est élevé à 9'732 fr. 80.U.________ s'est ainsi
estimée entièrement dédommagée.
Le 23 décembre 2008, U.________ a toutefois requis de B.________ le paiement de 48'122 fr. 50 supplémentaires
en réparation des dommages qu’elle estimait avoir subis en raison de la mauvaise exécution
du contrat d’entreprise du 6 août 2007, en lien avec l’immeuble [...]. Il s'agissait
de couvrir des frais de remise en état, d'honoraires d’architectes et une perte locative.
Le 6 janvier 2009,U.________ a, de plus, fait notifier à B.________ par l’Office des poursuites
du district de [...], un commandement de payer no [...] pour le recouvrement dudit montant.
Par jugement du 18 juillet 2014 confirmé par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal le 20 avril
2015 (CACI 20 avril 2015/180 ; ci-après : la CACI), le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
a prononcé que, notamment, B.________ n’était pas débitrice de U.________ de la
somme de 48'122 fr. 50 et que la poursuite no[...] de l’Office des poursuites du district de [...],
notifiée le 6 janvier 2009 à B.________ par U.________, était injustifiée. Ce jugement
constatait que l'entier des dommages causés au recourant avait été pris en charge par
l'assurance de B.________, ce que la société de J.________ avait d’ailleurs confirmé
par courriel du 3 avril 2009. Malgré l'issue de cette procédure, J.________ aurait attendu
le printemps 2016 pour retirer sa poursuite.
b)
Le 7 septembre 2016, le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a décidé d’ouvrir une
enquête contre J.________ (procès-verbal des opérations du 7 septembre 2016). Une audition
de confrontation a eu lieu le même jour
(PV
aud. 1).
J.________ a précisé ce qui suit :
"[…].Pour
vous répondre, j'ai eu deux chantiers calamiteux avec cette entreprise et je devais à B.________
un peu moins de 10'000 fr., ces derniers les réclamaient. Il y a eu une procédure civile que
j'ai perdue. Dans le cadre de cette dernière, des commandements de payer ont été notifiés
de part et d'autre. […]. Il y a eu un appel. L'entreprise B.________ a été indemnisée
en capital, frais et dépens et ensuite de ça, le commandement de payer de 48'122 fr. 50 a été
retiré […]."
M.________ a répondu :
"[…]
le dépôt de la plainte a été fait ensuite du jugement en appel du 20 avril 2015 dont
la motivation a été notifiée en juillet 2015. En effet, J.________ a payé ce qu'il
devait, mais uniquement ce qu'il devait. Le procès a duré huit ans. Il a retiré son commandement
de payer ensuite de ce jugement. U.________ ne m'a pas indemnisé pour le volet escroquerie. […].
Si toutes les entreprises agissaient comme U.________, on ne va pas s'en sortir. Il ne peut pas emmerder
le monde sans conséquence. Je souhaiterais qu'il soit condamné au pénal. Nous savions
depuis le début qu'on se faisait arnaquer, car on nous demandait le paiement d'un montant qui avait
déjà été payé au prévenu. Il a fallu avoir l'issue du procès civil
pour savoir que tel était véritablement le cas […]".
A l'issue de cette audition, le Procureur a imparti
à M.________ un délai au 22 septembre 2016 pour produire le jugement civil de première
instance, ainsi que celui rendu sur appel. Ces pièces ont été produites le 22 septembre
2016.
c)
Le 5 octobre 2016, J.________ a déposé plainte contre B.________ et son administrateur M.________,
pour dénonciation calomnieuse, subsidiairement calomnie (P. 10). Il a allégué que le commandement
de payer
[...] était justifié
au moment de sa notification et que la poursuite aurait été retirée aussi vite que possible
une fois le procès perdu. Il a en outre reproché à M.________ de l’avoir accusé
d’escroquerie.
Le 22 février 2017, le Procureur a décidé d'étendre l'instruction pénale contre
M.________ (procès-verbal des opérations du 22 février 2017) pour les faits dénoncés
le 5 octobre 2016.
d)
Le
5 mai 2017, le Parquet a adressé aux parties un avis de prochaine clôture, ainsi qu’un
avis de prochaine condamnation (procès-verbal des opérations du 5 mai 2017).
Le 22 mai 2017 (P. 15), J.________ a contesté le fondement de l'ordonnance pénale que le Ministère
public envisageait de rendre à son encontre, arguant, en bref, que le commandement de payer litigieux
était compatible avec les démarches d'un plaideur prudent cherchant à interrompre la prescription.
e)
Par ordonnance pénale du 14 septembre
2017, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné U.________
en qualité d'administrateur unique de la société U.________, pour tentative de contrainte,
à 30 jours-amende à 60 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à 360 fr. d'amende,
convertible, en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti, en six jours de peine privative
de liberté de substitution. A l'appui de cette ordonnance, il a retenu les faits exposés dans
la plainte déposée par B.________
Le 25 septembre 2017, les deux parties se sont opposées à l'ordonnance pénale rendue le
14 septembre 2017, B.________, concluant à l’octroi de dépens pénaux.
B.
Par
ordonnance de classement du 29 août 2017, notifiée par pli recommandé du 14 septembre
2017 suivant, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre M.________ pour dénonciation calomnieuse,
subsidiairement, calomnie (I) refusé l'octroi d'une ind
emnité
au sens de l'art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) à
M.________ (II) et laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat (III).
C.
Par acte du 26 septembre 2017, J.________ a recouru
auprès de la Cour de céans contre l'ordonnance de classement notifiée le 14 septembre
2017.  Préalablement, il a requis la suspension de la procédure de recours jusqu'à
droit connu sur son opposition à l'ordonnance pénale le condamnant. Principalement, il a conclu
à l'annulation de l'ordonnance querellée classant sa plainte, la cause étant renvoyée
au Ministère public pour qu'il reconnaisse M.________ et B.________ coupables de dénonciation
calomnieuse, subsidiairement, de calomnie.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Ce recours s’exerce
auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton
de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours, à l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours formé par J.________ est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant
à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être
limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138
IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation
s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas
de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction
ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138
IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars
2012 consid. 3.1.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures d’instruction
pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant
une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références citées).
3.
Pour
justifier les infractions de dénonciation calomnieuse, voire de calomnie, qu’il reproche à
M.________, J.________ plaide longuement l'absence de tentative de contrainte. Ce point sera examiné
par l'autorité compétente pour connaître de l'opposition à l'ordonnance pénale
et n'a pas à être discuté devant la cour de céans.
4.
4.1
Selon l'art. 303 ch. 1 CP, se rend coupable de
dénonciation calomnieuse celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un
crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une
poursuite pénale, ou celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des machinations astucieuses
en vue de provoquer l'ouverture d'une poursuite pénale contre une personne qu'il savait innocente.
L’intérêt juridiquement protégé par l’art. 303 CP est à la fois
l’honneur des particuliers et l’administration de la justice (Dupuis et alii, Petit Commentaire
du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 303 CP). La connaissance, par l’auteur,
de l’innocence de la victime recouvre la notion de connaissance de la fausseté de ses allégations
sous l’angle de la calomnie (Dupuis et alii, op. cit., n. 23 ad art. 303 CP). Le dol éventuel
est ainsi exclu (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_32/2011 du 24 février 2011 consid. 1.1). La
dénonciation calomnieuse prime la calomnie (Dupuis et alii, op. cit., n. 31 ad art. 303 CP).
4.2
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de
calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant
à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ainsi que celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il
en connaissait l’inanité.
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). L'honneur protégé par le
droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est lésé
par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme
(ibidem). L'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit ainsi faire apparaître
la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1;
ATF 117 IV 27 consid. 2c). Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz,
Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP, p. 591, et n.
11 ad art. 174, p. 611), la seconde se distinguant de la première en ce sens qu'un élément
subjectif supplémentaire doit être réalisé, à savoir que l'auteur sait –
le dol éventuel n'est pas suffisant – que le fait qu'il allègue est faux (Corboz, op.
cit., n. 1, p. 611; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007,
n. 1.1 ad art. 174 CP). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu
doit,
dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 consid. 2.1.3
et les références citées; Corboz, op. cit., n. 42 ad art. 173 CP, p. 590 et réf.).
4.3
Dans un arrêt du 30 septembre 2014 (n
o
710) la Cour de céans a considéré que si le procureur estimait qu'une condamnation par
voie d'ordonnance pénale se justifiait, et quand bien même l'ordonnance était ensuite
contestée par la voie de l'opposition, cela suffisait pour retenir que les éléments constitutifs
de la dénonciation calomnieuse, ou de la calomnie, n'étaient pas réalisés, l'appréciation
du procureur étant la même que celle du prévenu.
4.4
Dans sa plainte du 14 juin 2016 (P. 4), le prévenu
a exposé que le recourant avait été intégralement désintéressé par
versement de la [...], qu'il avait mis son entreprise dans l'embarras par son commandement de payer injustifié
et qu'en ouvrant une procédure civile alors qu'il avait été totalement dédommagé,
il avait tenté de l'escroquer. Entendu par le Ministère public le 7 septembre 2016, il a ajouté
que le recourant ne l'avait pas indemnisé
"pour
le volet d'escroquerie"
et précisé
ce qui suit :
"Je souhaiterais
queJ.________ soit condamné au pénal. Nous savions depuis le début que l'on se faisait
arnaquer car on nous demandait le paiement d'un montant qui avait déjà été payé
au prévenu".
Au vu de l'issue de la procédure civile et des éléments retenus dans le jugement du 18
juillet 2014, confirmé par l'arrêt de la CACI du 10 avril 2015, il est clair que le recourant
a pris des conclusions reconventionnelles (tendant au paiement du montant de son commandement de payer
sous déduction de ce qui avait été couvert par la [...]) qui paraissaient d'emblée
exagérées, voire infondées. Au-delà de la légitimation active de U.________,
qui a été mise en doute par les juges civils (cette société n’étant, à
leurs yeux, pas partie au contrat d’entreprise litigieux), les juges civils ont tout de même
examiné ses prétentions contre le prévenu. Ils ont retenu qu'elles étaient clairement
infondées en s'appuyant notamment sur un rapport d'expert, sur l'absence d'éléments à
l'appui de prétentions allant au-delà de ce qui avait déjà été versé
par l'assureur RC (P. 8/3, jugement, p. 47), ainsi qu'en particulier sur le courriel de confirmation
de la société du recourant adressé le 3 avril 2009, dans lequel elle s'estimait entièrement
dédommagée par la prise en charge de la [...]. Les juges civils ont également considéré
que la poursuite notifiée le 6 janvier 2009 était injustifiée (jugement, p. 48). C'est
sur cette base que le prévenu a fondé sa plainte contre le recourant et que le Ministère
public a condamné le recourant pour tentative de contrainte.
A la lecture la sentence civile ci-dessus, on
peut retenir, comme le procureur, que le commandement de payer, maintenu depuis avril 2009 jusqu'au début
de l'année 2016 ─ soit d'ailleurs bien après la reddition tant du jugement de première
instance que de l'arrêt de la Cour d'appel civile ─, semblait être constitutif d'une
tentative de contrainte. Quant aux propos du prévenu faisant référence à une escroquerie
et une arnaque, on relèvera d'abord que la dénonciation paraît avoir été rédigée
sans l'assistance d'un avocat, et que les termes étaient sans doute quelque peu imprudents ; ensuite
et cela ressort de l'audition du 7 septembre 2016, le prévenu semble ne pas mâcher ses mots,
et faisait part de son incompréhension face à un recourant qui avait d'abord accepté le
dédommagement de l'assurance du prévenu, pour ensuite réclamer dans une procédure
civile un montant plus conséquent. Une telle attitude du recourant, si elle ne correspond pas à
proprement parler à une escroquerie au sens du code pénal, n'en reste pas moins un comportement
critiquable, qui peut expliquer les termes utilisés par un prévenu non versé dans le domaine
juridique.
En conclusion, il est clair que l'élément subjectif des infractions de calomnie et dénonciation
calomnieuse ne sera pas réalisé, même si le recourant devait se trouver libéré
de l'infraction de tentative de contrainte ensuite de l'opposition qu'il a formée à l'ordonnance
pénale. Dès lors, non seulement le classement est justifié, mais la requête préalable
tendant à la suspension de la procédure de recours ne se justifie pas.
4.5
Pour ces motifs, le classement de la procédure
ordonné par le Ministère public doit être confirmé. Dès lors, la requête
tendant à la suspension de la procédure de recours doit être rejetée puisque, comme
on l'a vu, l'issue de la procédure d'opposition ne changerait rien au bien-fondé du classement.
5.
En définitive, le recours doit être
rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués
du seul émolument d’arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à
la charge de J.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
La requête tendant à la suspension de la procédure est rejetée.
II.
Le recours est rejeté.
III.
L’ordonnance de classement du 29 août 2017 est confirmée.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille
cent francs), sont mis à la charge de J.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Bernard Katz, avocat (pour J.________),
-
Me Claire Charton, avocate (pour M.________ et B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :