vd_findinfo · Décision / 2022 / 864 · 2022-11-08 · fr

RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, SOUPÇON, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 227 CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.11.2022 Décision / 2022 / 864

TRIBUNAL
CANTONAL
836
PE22.013917-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et Meylan, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1, 227, 237, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 novembre 2022 par
B.________
contre l’ordonnance rendue le 20 octobre 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE22.013917-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction
pénale contre B.________, ressortissant nigérian, né le 1
er
janvier
2000, domicilié en Italie, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
et rupture de ban, en raison des faits suivants : le 26 juillet 2022, B.________ a été
contrôlé dans un train, à Lausanne, alors qu’il était en possession de 5 cartes
SIM, de 900 euros, de 147 fr. et de 547 grammes bruts de cocaïne dans son sac à dos, conditionnés
en 28 petits fingers et en un grand finger ; il se trouvait en outre sur le territoire suisse
alors qu’il est sous le coup d’une expulsion judiciaire pour une durée de 7 ans.
b)
L’intéressé
– qui a dans un premier temps refusé de se légitimer et de se soumettre au contrôle
– a été appréhendé le jour même, puis placé en détention provisoire
par ordonnance du 29 juillet 2022, jusqu’au 26 octobre 2022. Cette ordonnance a été confirmée
par arrêt de la cour de céans du 12 août 2022 (n° 604).
c)
Il
résulte notamment des auditions du prévenu que celui-ci a reconnu que les 5 cartes SIM trouvées
en sa possession lui appartenaient. Il a en revanche déclaré que la drogue saisie dans son
sac à dos avait été dissimulée à cet endroit par un inconnu lorsqu’il
lui avait demandé de le garder alors qu’il allait aux toilettes dans le train. Il a également
soutenu n’avoir pas eu connaissance du jugement ordonnant son expulsion du territoire suisse.
d)
Le
casier judiciaire suisse de B.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 9 octobre 2019, Ministère public du canton de Lucerne, 15 jours-amende à 30 fr. avec sursis
pendant 2 ans et amende de 400 fr. pour délit et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants ;
- 20 mai 2021, Ministère public du canton du Valais, 10 jours-amende à 30 fr. pour entrée
illégale ;
- 2 février 2022, Tribunal criminel du canton de Lucerne, peine privative de liberté de 24
mois avec sursis partiel portant sur 12 mois (délai d’épreuve sur le solde de 3 ans),
et expulsion du territoire suisse pour une durée de 7 ans, pour séjour illégal, blanchiment
d’argent et crime contre la Loi fédérale sur les stupéfiants.
B.
a)
Le 10 octobre 2022, le Ministère public,
invoquant l’existence des risques de fuite, de collusion et de réitération, a requis
la prolongation de la détention provisoire de B.________ pour une durée de trois mois.
b)
Dans
ses déterminations du 14 octobre 2022, B.________, par son défenseur d’office, a conclu
à sa mise en liberté immédiate, le cas échéant assortie d’une mesure de
substitution adéquate et proportionnelle.
c)
Par
ordonnance du 20 octobre 2022, retenant l’existence des risques de fuite, de collusion et de réitération,
le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de B.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à deux mois, soit au plus
tard jusqu’au 25 janvier 2023 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort
de la cause (III).
C.
Par acte du 3 novembre 2022, B.________, par son défenseur d’office, a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa libération immédiate, subsidiairement à sa libération immédiate
moyennant des mesures de substitution fixées à dire de justice, soit en particulier sous la
forme d’une assignation à un territoire avec contrôle par des moyens techniques et d’une
saisie de ses documents d’identité.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c
CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute
autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_88/2022
du 29 mars 2022 consid. 2.1 ; Chaix, in : CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d’autres
termes, les soupçons doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue
du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d’avoir
commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs objectifs doivent passer
de plausibles à vraisemblables (TF 1B_7/2020 du 24 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 1B_219/2019
du 4 juin 2019 consid. 2.1). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est
toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes
(ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités
de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien
en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles
doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018
consid. 2.1 ; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3
En l’espèce, on relèvera d’abord
que l’enquête n’en est qu’à ses débuts. Pour le surplus, aucun élément
nouveau à décharge n'étant intervenu depuis lors, la Chambre de céans se réfère
à son arrêt précédent du 12 août 2022, qui conserve toute sa pertinence. En
effet, le recourant a été appréhendé à bord du train Annemasse-Vevey, à
la hauteur de Lausanne, en possession de 547,9 grammes de cocaïne conditionnés en 28 petits
et un gros fingers, soit une quantité nette de 309,8 grammes. Ses explications selon lesquelles
un inconnu aurait glissé dans son sac de la drogue alors qu’il se rendait aux toilettes ne
sont absolument pas crédibles, dans la mesure où il a déjà été condamné
à deux reprises pour des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants,
dont la dernière fois à une peine privative de liberté de 24 mois en février 2022.
Au demeurant, il a admis que les 5 cartes SIM retrouvées en sa possession lui appartenaient,
et il est usuel que les trafiquants de drogue utilisent plusieurs numéros de téléphone.
En outre, il ressort des images de vidéosurveillance des CFF que le soir de son interpellation,
le recourant est arrivé seul dans le train et a pris place dans un wagon qui était vide. Enfin,
le fait que l’intéressé se soit opposé à son identification et au contrôle
de ses effets personnels – étant précisé qu’il ressort du rapport des
douanes du 26 juillet 2022 qu’il a continué à résister jusqu’à quai et
que son comportement a nécessité de faire appel à la gendarmerie en renfort, et de le
menotter de force – indique qu’il savait avoir quelque chose à se reprocher, ce qui
met à néant les explications fantaisistes précitées.
Au vu de ces éléments, il existe, à ce stade de la procédure, de forts soupçons
de commission d’un crime à l’encontre de B.________ justifiant sa mise en détention
provisoire. Contrairement à ce que soutient ce dernier, le fait que son profil ADN n’a pas
été retrouvé sur les stupéfiants litigieux, étant précisé qu’aucun
profil ADN exploitable n’a été obtenu, et que l’extraction des données de
son téléphone portable n’a pas permis d’établir un lien avec des personnes
impliquées dans le trafic de stupéfiants, ne modifie en rien cette appréciation, vu les
circonstances de son arrestation.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de fuite.
4.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit
s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé,
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à
l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également
probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le
maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison
de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2). Le risque
de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du
pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3).
4.3
En l’espèce, comme déjà mentionné
dans l’arrêt précédent de la cour de céans, le recourant est ressortissant
nigérian et a de la famille dans son pays d’origine, où vit par ailleurs son épouse,
qui serait enceinte. Surtout, il possède un titre de séjour valable en Italie, où il est
domicilié, et où il a travaillé. Partant, compte tenu du fait qu’il s’expose,
en cas de condamnation, à une lourde peine privative de liberté – cette fois-ci entièrement
ferme au vu de ses antécédents –, il y a à craindre qu’il reparte dans son
pays d’origine, ou de domicile, voire disparaisse dans la clandestinité, pour se soustraire
à sa responsabilité pénale. A cela s’ajoute qu’il n’a pas le droit de
demeurer en Suisse, puisqu’il fait l’objet d’une expulsion judiciaire. Le fait qu’il
ait des connaissances en Suisse, voire qu’il n’en ait éventuellement pas en Italie,
n’y change rien. Le recourant ne saurait en outre prétendre que le risque de fuite serait
inexistant au motif qu’il n’aurait rien à se reprocher, compte tenu des lourds soupçons
qui pèsent contre lui.
Le risque de fuite est donc concret et justifie la mise en détention provisoire du recourant.
5.
5.1
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de récidive.
5.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_176/2022 du 21 avril 2022 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 146 IV 326 précité
; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7 ; TF 1B_176/2022 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 précité ; TF
1B_176/2022 précité ; TF 1B_150/2021 du 16 avril 2021 consid. 4.1). Lorsqu'on dispose
d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 326 précité ; ATF 146 IV 136 consid.
2.2 ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars 2022 consid. 3.1).
5.3
En l’espèce, l’arrêt précédent
de la cour de céans conserve également toute sa pertinence sur ce point. En effet, le trafic
reproché au prévenu dans le cadre de la présente procédure, qui porte sur une quantité
de 547,9 grammes bruts de cocaïne, doit être qualifié de grave. La mise en danger de la
sécurité publique, en cas de récidive, est donc réelle, le seuil limite du cas grave
au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (18 grammes purs en matière de cocaïne ; ATF
145 IV 312) étant très largement dépassé. Au vu des antécédents du recourant
en matière de stupéfiants, soit deux condamnations depuis 2019, le risque de réitération
est concret. Au surplus, sa dernière condamnation, très récente, à une peine privative
de liberté de 24 mois assortie d’un sursis partiel et d’une expulsion du territoire
suisse, ne l’a apparemment pas dissuadé de récidiver, ce qui démontre que le risque
de récidive est encore plus concret. Les éléments qui précédent commandent donc
de poser un pronostic résolument défavorable quant au comportement futur de l’intéressé.
Au vu de ce qui précède, le risque de réitération d’actes de même nature
présenté par le recourant est suffisamment important et concret pour justifier son maintien
en détention provisoire.
6.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives
(TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022
consid. 4.1.2), l’existence des risques de réitération et de fuite dispense la Chambre
de céans d’examiner si la détention provisoire s’impose également en raison
d’un risque de collusion.
7.
7.1
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la
détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1; ATF 133 I 168
consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le fait que la peine encourue
puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la
proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
7.2
En l’espèce, le recourant est détenu
depuis le 26 juillet 2022, soit depuis plus de trois mois. Compte tenu des faits qui lui sont reprochés
et de ses antécédents, il s'expose à une peine privative de liberté d’une durée
manifestement supérieure à celle de la détention subie à ce jour, ce d’autant
que la détention subie n’excède pas le cadre légal de la peine menace applicable
au cas d’espèce (un an au moins de peine privative de liberté [art. 19 al. 2 LStup]).
Le principe de la proportionnalité est donc respecté.
8.
8.1
Le recourant soutient que des mesures de substitution,
soit l’assignation à un territoire avec contrôles par des moyens techniques et la saisie
de ses documents d’identité, supprimeraient les risques retenus.
8.2
Conformément au principe de la proportionnalité
(art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions
moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de
substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité
(let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou
un certain immeuble (let. c) et l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d).
8.3
En l'espèce, la mise en œuvre des mesures
de substitution proposées n’est pas propre à pallier les risques retenus. En effet, le
dépôt de pièces d’identité n’est pas de nature à empêcher le
recourant de quitter le territoire suisse pour un pays limitrophe ou de disparaître dans la clandestinité.
De même, la pose d’un bracelet électronique ne permettra pas de prévenir la fuite
du recourant ou une éventuelle réitération, mais uniquement de les constater
a
posteriori
.
9.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me Joana Azevedo, défenseur d'office du recourant,
il sera retenu une durée de trois heures d'activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 540
francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit
10 fr. 80, et 7,7 % de TVA sur le tout, de sorte que l'indemnité d'office s'élève au total
à 594 fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 20 octobre 2022 est confirmée.
III.
L'indemnité
allouée
à Me Joana Azevedo, défenseur d’office de B.________, est fixée à 594 fr. (cinq
cent nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
allouée à Me Joana Azevedo, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à
la charge de B.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus
ne sera exigible de B.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Joana Azevedo, avocate (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :