vd_findinfo · PP 31/15 - 16/2017 · 2017-04-25 · fr

CONNEXITÉ MATÉRIELLE, CONNEXITÉ TEMPORELLE, PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, PRESTATION DE PRÉVOYANCE, PRESTATION D'INVALIDITÉ | 23 let. a LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.04.2017 PP 31/15 - 16/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
31/15 - 16/2017
ZI15.055300
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
25 avril 2017
__________________
Composition
:              Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
MM.
Métral et Piguet, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], demandeur, représenté par Me Bernard Katz, avocat à Lausanne,
et
Caisse
de pension L.________
, à [...], défenderesse.
_______________
Art.
23 let. a LPP
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le demandeur), né en 1967, est père
de trois enfants respectivement nés en 1996, 2003 et 2005. Dès le 1
er
décembre
2008, il a travaillé pour le compte de la société Y.________, à Lausanne, en qualité
de conseiller en assurances à plein temps. A ce titre, il était affilié pour la prévoyance
professionnelle auprès de la Caisse de pension L.________ (ci-après : la Caisse ou
la défenderesse).
Le règlement 2009 de la Caisse prévoyait notamment ce qui suit :
«
2.3
Prestations en cas d'invalidité
2.3.1
Rente d'invalidité
Conditions
Art. 47
1
Ont droit à une rente d'invalidité les assurés qui, au sens de l'assurance-invalidité
fédérale (AI), sont in­valides à 25% au moins et qui étaient affiliés à
la Caisse de Pension lorsqu'a débuté l'incapacité de travail dont la cause est à
l'origine de l'invalidité. Il y a invalidité totale lorsque le degré d'invalidité
au sens de l'Al est de 70% au moins. Il y a invalidité partielle à partir d'un degré d'invalidité
de 25% et jusqu'à 70%.
2
Indépendamment de leur degré d'incapacité de travail, les assurés doivent s'annoncer
à l'Al afin de pouvoir faire valoir les prestations découlant du présent règlement.
(…)
2.3.3
Rente d'enfant d'invalide
Droit
Art.
55
Aussi
longtemps que le bénéficiaire d'une rente d'invalidité perçoit une rente d'invalidité
de la Caisse de Pension, il a droit à une rente d'enfant d'invalide pour chaque enfant. Le début
et la fin du droit à une rente d'enfant d'invalide sont fonction du droit à prestations pour
enfants conformément à l'art. 7.
».
En novembre 2009, l’assuré s’est vu diagnostiquer un lymphome de Hodgkin. Le 7 décembre
2009, il a subi un examen au Service de médecine nucléaire du Centre hospitalier X.________,
consistant en un bilan initial chez un patient présentant un lymphome Hodgkinien nodulaire à
prédominance lymphocytaire, découvert sur une atteinte ganglionnaire axillaire gauche. Dès
janvier 2010, un traitement de radiothérapie a été mis en place. Selon deux attestations
complétées par des médecins à l’attention de l’assureur perte de gain
maladie de l’employeur, respectivement datées des 28 mai et 24 novembre 2010, l’intéressé
a présenté, en raison du lymphome de Hodgkin, une incapacité de travail totale du 10 au
17 novembre 2009, à 50% du 18 novembre 2009 au 3 janvier 2010, totale du 4 janvier au 4 février
2010, puis à 50% du 5 février au 31 octobre 2010 ; il était pleinement capable de
travailler depuis lors. L’attestation du 24 novembre 2010 précisait que la maladie était
en cours de rémission à la suite du traitement de radiothérapie débuté en janvier
2010, des suivis cliniques et biologiques réguliers étant organisés. Selon un récapitulatif
des indemnités journalières en cas de maladie versées par l’assureur perte de gain
de son employeur, l’intéressé a été en incapacité de travail totale du
10 décembre 2009 au 31 janvier 2010, puis en incapacité de travail à 50% du 1
er
février au 31 octobre 2010.
Le contrat de travail liant l’assuré à Y.________ a été résilié avec
effet au 31 octobre 2010.
Dès le 1
er
novembre 2010, l’assuré a repris une activité lucrative à plein temps comme courtier
en assurances pour le compte d’I.________ SA.
Selon le rapport d’un entretien du 25 novembre 2010 avec un collaborateur de l’assurance
perte de gain de son ex-employeur, l’assuré était toujours suivi par le service d’oncologie
du Centre hospitalier X.________, le cas était stabilisé, il n’y avait pas de problème
psychiatrique, une pleine capacité de travail avait été retrouvée depuis le 1
er
novembre 2010 et la reprise du travail à cette date auprès de son nouvel employeur se passait
bien, l’intéressé ressentant une fatigue en fin de journée.
Les rapports de travail avec I.________ SA ont pris fin le 30 avril 2012.
Dès le 1
er
mai 2012, l’assuré a travaillé à plein temps pour le compte de la société
G.________ comme conseiller en assurances pour les entreprises. Le 19 février 2013, son contrat
de travail a été résilié avec effet au 31 mars 2013 en raison de son manque
d’engagement dans son activité, de son attitude négative et de son manque de résultats.
Le 29 juillet 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Une rente entière d’invalidité lui a été octroyée dès le 1
er
janvier 2014, ainsi qu’une rente pour ses trois enfants, celle pour l’enfant né en 1996
étant accordée jusqu’au 31 juillet 2014. Le maintien de cette rente entière a été
confirmé le 24 juin 2016 à la suite de la révision du droit à la rente (
cf.
infra
C).
Le 10 décembre 2014, l’assuré a demandé à la Caisse le versement par cette
dernière de prestations d’invalidité basées sur la prévoyance professionnelle
en complément de sa rente d’invalidité AI.
Par courrier du 18 décembre 2014, la Caisse lui a répondu en ces termes :
«
1.
Vous avez été affilié à notre Caisse de Pension du 01.12.2008 au 31.10.2010. La prestation
de libre passage était versée à l'institution de prévoyance de votre nouvelle (sic)
employeur
2.
A partir du 10.11.2009 jusqu'au 31 octobre 2010 vous étiez partiellement incapable au travail. Le
01.11.2010, vous avez repris le travail à 100% auprès de votre nouvel employeur.
3.
Selon le projet d'acceptation de rente de l'Al du 24 avril 2014, votre capacité de travail est considérablement
restrainte (sic) à partir du 15 janvier 2013. Ceci étant, on doit partir du fait que vous
avez travaillé du 1
er
novembre 2010 jusqu'au 14 janvier 2013, sans souffrir de limites de santé, soit pour une période
de deux années et deux et demi mois.
4.
Afin que notre caisse de pension soit obligée de verser des prestations, aussi bien une connexité
matérielle qu'une connexité temporelle doit exister entre l'incapacité survenue en 2009/2010
et l'invalidité ayant débuté en 2013 ; si l'une des deux n'existe pas, aucun droit à
des prestations n'existe. Selon la jurisprudence du tribunal fédéral, la connexité temporelle
est normalement interrompu[e] quand l'assuré est en pleine capacité de travail pour plus de
trois mois consécutifs. Dans votre situation, ceci a évidemment été le cas entre
le 1
er
novembre 2010 et le 14 janvier 2013.
Vu
ce qui précède, vous n'avez pas été affilié à notre caisse de pension au
moment où a débuté, en 2013, l'incapacité de travail qui est à l'origine de
votre invalidité (cf. art. 47 al. 1 du règlement de prévoyance 2009). Vous n'avez donc
aucun droit à des prestations d'invalidité, ni en vertu du règlement de prévoyance,
ni en vertu de l'art. 23 lettre a LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40] et la jurisprudence du tribunal
fédéral. Dès lors, nous vous recommandons de vous adresser à la Caisse de Pension
à laquelle vous étiez affilié en janvier 2013, parce que c'est elle qui est responsable
pour votre cas d'invalidité.
».
Le 20 février 2015, l’assuré, par son conseil, a demandé à la Caisse de bien
vouloir revoir sa position. Elle lui a répondu le 17 mars 2015 en confirmant son refus de prester.
B.
Par acte du 17 décembre 2015, C.________, représenté par Me Bernard Katz, a ouvert action
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et a pris les conclusions suivantes
à l’encontre de la Caisse, sous suite de frais et dépens :
«
I.-
Admettre
la présente Action de droit administratif.
II.-
Dire
soit constater que [la Caisse de pension L.________] est débitrice de C.________ des prestations
d'assurance invalidité fondées sur la LPP tant que C.________ est au bénéfice d'une
rente invalidité Al, cela à partir du 1
er
janvier 2014.
III.-
Ordonner
le calcul par [la Caisse de pension L.________] des prestations d'assurance invalidité fondées
sur la LPP auxquelles C.________ a droit à partir du 1
er
janvier 2014 tant qu'il est au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité Al, avec
intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2014.
IV.-
Dire
soit constater que [la Caisse de pension L.________] est débitrice de C.________ des prestations
d'assurance invalidité fondées sur la LPP relatives à ses trois enfants [...] (née
le [...] 1996), [...] (né le [...] 2003) et [...] (née le [...] 2005), tant que C.________
est au bénéfice d'une rente invalidité Al, cela à partir du 1
er
janvier
2014.
V.-
Ordonner
le calcul par [la Caisse de pension L.________] des prestations d'assurance invalidité fondées
sur la LPP relatives à [...] (née le [...] 1996), [...] (né le [...] 2003) et [...] (née
le [...] 2005), auxquelles C.________ a droit à partir du 1
er
janvier 2014, tant que ces derniers n'ont pas atteint l'âge de 25 ans révolus, avec intérêts
à 5 % l'an dès le 1
er
janvier
2014.
».
A l’appui de ses conclusions, le demandeur a en particulier fait valoir ce qui suit :
«
En
l'espèce, l'incapacité de travail subie par le demandeur a débuté le 10 novembre
2009 (…) lorsque ce dernier travaillait pour le compte de Y.________ à Lausanne. Le demandeur
était donc affilié à la défenderesse au moment de la survenance de l'incapacité
de travail ayant donné naissance à la rente entière d'invalidité fondée sur
les «
tumeurs des
tissus lymphatiques et hématopoïétiques
»
du demandeur (…). La première condition d'affiliation à l'institution de prévoyance
est donc remplie en l'espèce.
(…)
En
l'espèce, l'origine de l'invalidité du demandeur et l'octroi de rentes d'invalide reposent
sur un « code 612 » relatif à des «
tumeurs
des tissus lymphatiques et hématopoïétiques
»
du demandeur (…). L'affection à l'origine de l'invalidité du demandeur est une atteinte
du système lymphatique, qui est étroitement liée au lymphome de Hodgkin qui a contraint
le demandeur à être placé en incapacité de travail dès le 10 novembre 2009 (…).
(…)
Un
patient dont le cancer a été traité doit traverser une grande période de rémission,
période pendant laquelle une rechute peut aisément survenir. Il ne fait donc aucun doute qu'au
sens de la jurisprudence précitée (
Arrêt
CASSO du 27 septembre 2011, Jug/2011/147, n° de décision PP 6/09 - 54/2011, consid. 3g)
),
cette maladie est caractérisée par des symptômes évoluant par poussées, avec
des périodes d'exacerbation aigüe et de rémission. Le lien de connexité temporelle
doit donc être examiné au vu de la rémission du demandeur, qui ignorait l'évolution
future de son état de santé lorsqu'il a repris une activité lucrative en novembre 2010.
Partant,
la jurisprudence du TF précise qu'il y a lieu de prendre en compte une amélioration de la capacité
de gain ayant une influence sur le droit à des prestations lorsqu'elle a duré trois mois, sans
interruption notable et
sans
qu'une complication prochaine soit à craindre
(
ATF 120 V 117, consid. 2c/aa
).
En l'espèce, il est évident qu'une complication prochaine était à craindre pour le
demandeur, qui se remettait difficilement d'un traitement relatif à son lymphome de Hodgkin. La
capacité de gain du demandeur à partir du mois de novembre 2010 n'influence donc pas son droit
à des prestations invalidité payées par la défenderesse.
».
Le demandeur a notamment offert de prouver ses allégations par interrogatoire de partie, audition
d’un témoin et expertise.
Dans sa réponse du 1
er
mars 2016, la défenderesse a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
du demandeur, exposant ce qui suit :
«
Selon
la jurisprudence du tribunal fédéral, il est nécessaire que l'incapacité de travail
déterminante fut médicalement établie et se fut présentée manifestement, pour
la première fois, pendant la période où le Demandeur était assuré auprès
de la Défenderesse, soit entre le 1
er
décembre 2008 et le 31 octobre 2010 (une prolongation de la couverture d'assurance au sens de l'art.
10 al. 3 LPP étant exclu par le fait que le demandeur avait un nouvel engagement – et un nouveau
rapport de prévoyance - à partir du 1
er
novembre
2010).
Or,
il ressort des rapports médicaux que le demandeur s'est vu diagnostiquer, pendant la période
d'assurance auprès de la défenderesse, un lymphome de Hodgkin et que ce dernier causait des
phases d'incapacité de travail (…).
Par
contre, le délai d'attente de l'Al était ouvert, en date du 15.01.2013, à cause d'un trouble
dépressif majeur sévère existant depuis l'automne 2012 (F32.2) ; à ce moment-là,
le lymphome de Hodgkin n'avait pas de répercussion sur la capacité de travailler du demandeur
(…). La rente Al avait même débuté (le 15.01.2014) quand la doctoresse P.________
affirmait, dans son rapport complémentaire du 10.02.2014, que le lymphome de Hodgkin touchait « ...actuellement... »
la capacité de travail du demandeur. Partant, on doit constater que l'invalidité du demandeur
était principalement occasionné[e] par une raison qui ne s'est jamais présentée médicalement
entre le 1
er
décembre 2008 et le 31 octobre 2010, soit la période d'assurance du demandeur auprès de
la défenderesse. L'incapacité de travail qui a mené à l'invalidité du demandeur,
ne peut donc pas être survenue pendant les rapports de prévoyance avec la défenderesse.
On pourrait aussi dire qu'il n'existe aucune connexité matérielle entre l'incapacité de
travail qui s'est présentée en 2010, et l'invalidité du demandeur. Par conséquent,
ce dernier ne peut prétendre à aucun droit à des prestations contre la défenderesse.
Toutefois,
si le tribunal de céans admettait, contre toute attente, que l'invalidité du demandeur était
occasionné[e] par le lymphome de Hodgkin et que l'incapacité de travail déterminante était
survenu[e] pendant les rapports de prévoyance avec la défenderesse, cette dernière conteste
l'existence d'une connexité temporelle étroite entre l'incapacité de travail survenue
en 2009 et 2010 et l'invalidité du Demandeur.
En
effet, selon la jurisprudence du tribunal fédéral, pour que l'institution de prévoyance
reste tenue à prestations, après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut non
seulement que l'incapacité de travail ait débuté à une époque où l'assuré
lui était affilié, mais encore qu'il existe entre cette incapacité de travail et l'invalidité
une relation d'étroite connexité. La connexité doit être à la fois matérielle
et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1 p. 275). La connexité temporelle implique qu'il ne se soit
pas écoulé une longue interruption de l'incapacité de travail; elle est rompue si, pendant
une certaine période qui peut varier en fonction des circonstances du cas, l'assuré est à
nouveau apte à travailler (ATF 123 V 262 consid. 1c p. 264; 120 V 112 consid. 2c/aa p. 117).
Il
ressort du dossier, que le lymphome de Hodgkin n'a pas manifestement touché la capacité de
travail du demandeur pendant la période où il était assuré auprès de la défenderesse
(…). De plus, il est évident, que le demandeur a travaillé à 100% auprès des
entreprises I.________ SA et G.________, sans que des limitations de santé fussent connues ;
et ceci notamment du 01.11.2010 au 31.03.2013, soit pendant deux années et 5 mois (…). En
vue de la jurisprudence du tribunal fédéral, cette période de 29 mois doit être considérée
comme [une] longue interruption de l'incapacité de travail qui interrompt toute connexité temporelle.
Vu
les dispositions légales, la jurisprudence du Tribunal Fédéral et les faits précités,
on doit admettre que
a.
le demandeur a été assuré auprès de la défenderesse du 1
er
décembre 2008 au 31 octobre 2010
b.
l'incapacité de travail du demandeur dont la cause est à l'origine de l'invalidité du
Demandeur n'est pas survenue pendant cette période, étant donné que le lymphome de Hodgkin
diagnostiqué en 2009 n'avait de répercussions à la capacité de travail du demandeur
qu'à partir de janvier ou février 2014
c.
si l'incapacité déterminante avait déjà existé avant le 31 octobre 2010, il
n'y aurait pas de connexité temporelle assez étroite avec l'invalidité du demandeur, parce
que le demandeur a travaillé à 100% et sans limitations de santé pendant au moins 29 mois
après qu'il a quitté la défenderesse.
»
Par réplique du 4 mai 2016, le demandeur a confirmé ses conclusions.
L’intimée en a fait de même dans sa duplique du 20 juin 2016.
Par écriture du 28 juin 2016, le demandeur a requis la tenue d’une audience préliminaire.
C.
Le dossier AI du demandeur a été produit
et contenait notamment ce qui suit :
-
la demande de prestations déposée par l’intéressé le 29 juillet 2013 ;
-
un rapport du 21 août 2013 de la Dresse P.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant du demandeur depuis le 27 mars 2013, qui a posé les diagnostics, avec effet
sur la capacité de travail de son patient, de trouble dépressif majeur sévère existant
depuis l’automne 2012 et, sans effet sur la capacité de travail, notamment de syndrome d’apnées
du sommeil diagnostiqué en mars 2013 et de lymphome Hodgkinien diagnostiqué en novembre 2009,
traité par radiothérapie, en rémission ; cette praticienne a relevé que l’intéressé
ressentait une fatigue depuis la radiothérapie, mentionnant une aggravation progressive d’une
fatigue préexistante, d’une anhédonie, de troubles du sommeil, de procrastination, d’importants
troubles de la concentration, de troubles de l’appétit dans le cadre de difficultés professionnelles
et de conflits avec son chef quelques mois après un changement de poste ; elle a indiqué
que ces difficultés et conflits avaient entrainé un sentiment d’injustice, précisant
que parallèlement, le demandeur avait eu d’autres soucis et difficultés sur le plan familial ;
elle a souligné que les troubles psychiques avaient encore augmenté à la suite d’un
contrôle semestriel pour la maladie de Hodgkin laissant planer des doutes quant à une éventuelle
récidive ; elle a également exposé que le demandeur présentait une incapacité
de travail totale dès le 15 janvier 2013 en raison de troubles de la concentration, de fatigue,
d’accès de mauvaise humeur et de procrastination ;
-
un rapport initial de l’OAI du 12 novembre 2013, analysant la demande de prestations et décrivant
la situation du demandeur en ces termes :
«
2.
Préambule, analyse de la demande
Anamnèse
et informations complémentaires de l’assuré
Assuré
de 46 ans, suisse, divorcé mais vivant en concubinage, 2 enfants.
CFC
[certificat fédéral de capacité] de gestionnaire de vente, il travaille depuis de nombreuses
années comme conseiller en assurances d'entreprises. Il a également été agent d'Assurances
pour le compte de Y.________. Il travaillait depuis début mai 2012 dans une agence de G.________
et le contrat est toujours en cours.
L'assuré
est en suivi médical depuis 2009 pour un lymphome Hodgkinien, traité par radiothérapie
et opéré à deux reprises. Il mentionne également un état dépressif lié
à sa maladie mais aussi en raison de conflits professionnels avec le responsable de l'agence.
Il
souffre d'une fatigue chronique depuis l'annonce de sa maladie en 2009 et son MT [médecin traitant]
a diagnostiqué une apnée du sommeil depuis mars 2013, l'assuré est appareillé. Il
souffre également de cervicalgies et de lombalgies.
Après
un dernier contrôle, son MT a trouvé de nouvelles tumeurs et l'assuré doit subir une nouvelle
intervention. Celle-ci est programmée pour le mardi 5 novembre prochain, à la clinique
[...]. Par la suite, il devra refaire de la radiothérapie, la durée du traitement dépendra
des résultats de la biopsie précitée.
3.
Descriptif de la situation
Situation
de santé
Atteinte
à la santé :
Lymphome Hodgkinien
et état dépressif
Détail
de l’IT [incapacité de travail] et antécédents :
100% depuis janvier 2013.
Capacité
de travail dans l’activité habituelle :
0%, selon MT
Capacité
de travail dans une activité adaptée :
0%, selon MT
Limitations
fonctionnelles :
fatigue, trouble de la concentration
et de l’humeur
Début
de l’atteinte à la santé (LM [longue maladie]) :
Rechute lymphome Hodgkinien de 2009
Date
prévue de la reprise de l’activité :
pas de reprise envisagée, traitement en cours
(…)
Employeur
actuel ou dernier employeur :
G.________
Fonction :
Conseillers en assurances, département entreprises
Depuis
le :
mai 2012
Fin
le :
toujours en cours
Taux
d’activité
(si inférieur à
100%, motifs)
:
100%
Descriptif
de l’activité :
---
Difficultés
ressenties dans le poste actuel / LF [limitations fonctionnelles] :
fatigue chronique, trouble de la concentration, de la mémoire et de l’humeur. Se sent dévalorisé
Relations
de travail (collègues/employeur) :
conflictuelle
avec l’agent général et bonne avec le reste de ses collègues
» ;
-
un « questionnaire pour l’employeur » complété le 14 novembre 2013
par G.________, selon lequel le demandeur avait débuté son activité le 1
er
mai 2012 et avait été licencié pour le 31 mars 2013 pour des motifs disciplinaires (comportement
inadéquat avec ses collègues) et de « production et travail inexistant » ;
figurait en annexe à ce document, un courrier du 27 mars 2013 de l’intéressé, aux
termes duquel il s’est opposé à son licenciement ;
-
un rapport de la Dresse P.________ du 10 février 2014, répondant comme suit aux questions qui
lui ont été posées par l’OAI :
«
1.
Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la capacité de travail ?
Actuellement
c’est une récidive d’un lymphome de Hodgkin.
2.
Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier rapport ?
Pas
favorable (cf. point 1). La rechute de la maladie de Hodgkin a beaucoup affecté son moral.
3.
Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis quand ?
0%
depuis le 15.01.2013.
4.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
Monsieur
C.________ est en cours de chimiothérapie ; il est extrêmement fatigué et je ne pense
pas qu’il y ait une activité adaptée.
5.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ?
Actuellement
c’est l’intense fatigue.
6.
Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
100%
depuis le 15.01.13.
Dès
début décembre 2013 c’est le Dr [...], onco-hématologue, qui a établi les arrêts
de travail.
7.
Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?
Depuis
début décembre M. C.________ subit des chimiothérapie[s] pour le traitement de son lymphome.
Je ne peux pas en donner le détail.
Par
ailleurs je lui prescrit (sic) du Cipralex en raison de la dépression préexistante.
» ;
-
un rapport du 26 février 2014 du Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale
au Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), rédigé en
ces termes :
«
Depuis
l’avis SMR du 25.11.2013 la Dresse P.________ a été interrogé[e], et elle annonce
une rechute du lymphome, avec nouvelle chimiothérapie depuis fin 2013, pour l’instant mal
supportée et responsable d’une incapacité de travail totale dans toute activité.
Ainsi,
au terme du délai de carence en janvier 2014, l’incapacité de travail est totale, et
ce dans toute activité. Cette situation médicale n’est pas stabilisée, mais le droit
à une rente à partir de janvier 2014 est acquis, et il serait possible d’octroyer une
rente entière, avec révision dans 6 mois pour connaître l’évolution.
» ;
-
un projet de décision du 24 avril 2014, selon lequel l’OAI a fait part au demandeur de son
intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité dès le 1
er
janvier
2014, conformément à la motivation suivante :
«
Résultat
de nos constatations
Depuis
le 15 janvier 2013 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité de travail
est considérablement restreinte.
A
l’échéance du délai d’attente, soit au 15 janvier 2014, vous présentez
une incapacité de travail et de gain entière dans toute activité professionnelle. A ce
jour, votre état de santé ne vous a pas permis de reprendre une activité lucrative.
Le
degré d’invalidité s’élève dès lors à 100%.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
Dès
le 1
er
janvier 2014, vous avez droit à une rente entière
» ;
-
une fiche d’examen du dossier datée du même jour, selon laquelle l’infirmité
du demandeur portait le numéro de référence 612, correspondant, selon les Codes pour la
statistique des infirmités et des prestations établis par l’Office fédéral
des assurances sociales, à des tumeurs des tissus lymphatiques et hématopoïétiques ;
-
trois décisions de l’OAI du 23 septembre 2014, selon lesquelles le demandeur avait droit à
une rente entière d’invalidité dès le 1
er
janvier 2014, ainsi qu’à une rente pour ses trois enfants, celle pour l’enfant né
en 1996 étant accordée jusqu’au 31 juillet 2014 ;
-
une communication de l’OAI du 24 juin 2016 intervenue dans le cadre de la révision du droit
à la rente, selon laquelle le degré d’invalidité du demandeur n’avait pas
changé et son droit à une rente entière était maintenu.
D.
Le 23 janvier 2016, la défenderesse s’est
déterminée sur le contenu du dossier AI et a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Le for des litiges du droit de la prévoyance professionnelle est au siège ou domicile suisse
du défendeur ou au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été
engagé (art. 73 al. 3 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40]).
b)
Chaque canton doit désigner un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des
contestations opposant les institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1
LPP). Dans le canton de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]).
c)
L’acte introductif d’instance revêt la forme d’une action (ATF 118 V 158 consid.
1, 117 V 329 consid. 5d, 115 V 224 et 239, confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2). Faute pour la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) de trouver application en matière de prévoyance professionnelle, il y
a lieu d’appliquer sur le plan procédural les règles des art. 106 ss LPA-VD sur l’action
de droit administratif.
d)
En l’espèce, le demandeur a ouvert action à l’encontre de la défenderesse,
à laquelle il était affilié pour la prévoyance professionnelle lorsqu’il travaillait
pour le compte de Y.________, à Lausanne. Le lieu de l’exploitation dans laquelle l’intéressé
a été engagé se situant dans le canton de Vaud, la Cour de céans est compétente
pour connaître de son action.
2.
Le litige porte en l’occurrence sur le droit du demandeur à une rente d’invalidité
de la prévoyance professionnelle, singulièrement sur la question de savoir si la défenderesse
est tenue d’allouer cette prestation.
3.
a)
Selon l’art. 23 let. a LPP, ont
droit à des prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de
40% au moins au sens de l’assurance-invalidité, et qui étaient assurées lorsqu’est
survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.
L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à raison de 70%
au moins au sens de l’assurance-invalidité, à trois-quarts de rente s’il est invalide
à raison de 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à raison de 50% au
moins et à un quart de rente s’il est invalide à raison de 40% au moins (art. 24
al. 1 LPP).
b)
Comme cela ressort du texte de l’art. 23 LPP, les prestations sont dues par l’institution
de prévoyance à laquelle l’intéressé est – ou était – affilié
au moment de la survenance de l’événement assuré. Dans la prévoyance obligatoire,
ce moment ne coïncide pas avec la naissance du droit à la rente de l’assurance-invalidité
selon l’art. 28 al. 1 let. b LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20 ; jusqu’au 31 décembre 2007, art. 29 al. 1 let. b LAI), mais
correspond à la survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine
de l’invalidité. Les mêmes principes sont applicables en matière de prévoyance
plus étendue, à tout le moins en l’absence de dispositions réglementaires ou statutaires
contraires (ATF 123 V 262 consid. 1b et les références citées).
c)
La qualité d’assuré doit exister au moment de la survenance de l’incapacité
de travail, mais pas nécessairement lors de l’apparition ou de l’aggravation de l’invalidité.
Lorsqu’il existe un droit à une prestation d’invalidité fondée sur une incapacité
de travail survenue durant la période d’assurance, l’institution de prévoyance
concernée est alors tenue de prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité
se modifie après la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité
d’assuré ne constitue pas un motif d’extinction du droit aux prestations au sens de
l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 136 V 65 consid. 3.1, 123 V 262 consid. 1a et les
références citées).
d)
Pour qu’une institution de prévoyance reste tenue à prestations, après la dissolution
du rapport de prévoyance, il faut non seulement que l’incapacité de travail ait débuté
à une époque où l’assuré lui était affilié, mais encore qu’il
existe entre cette incapacité de travail et l’invalidité une relation d’étroite
connexité. Celle-ci doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 130 V
270 consid. 4.1). Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine
de l’invalidité est la même que celle qui s’est déjà manifestée
durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné une incapacité de travail). La
connexité temporelle implique qu’il ne se soit pas écoulé une longue interruption
de l’incapacité de travail ; elle est rompue si, pendant une certaine période qui
peut varier en fonction des circonstances du cas, l’assuré est à nouveau apte à
travailler. En effet, l’institution de prévoyance ne saurait répondre de rechutes lointaines
plusieurs années après que l’assuré a recouvré sa capacité de travail
(ATF 123 V 262 consid. 1c).
e)
La relation de connexité temporelle suppose qu’après la survenance de l’incapacité
de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité, la personne assurée
n’ait pas à nouveau été capable de travailler pendant une longue période. L’existence
d’un tel lien doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances du cas
d’espèce, tels la nature de l’atteinte à la santé, le pronostic médical,
ainsi que les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou à ne pas reprendre
une activité lucrative. En ce qui concerne la durée de la capacité de travail interrompant
le rapport de connexité temporelle, il est possible de s’inspirer de la règle de l’art. 88a
al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
comme principe directeur. Conformément à cette disposition, il y a lieu de prendre en compte
une amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur le droit à des prestations
lorsqu’elle a duré trois mois, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre. Lorsque l’intéressé dispose à nouveau d’une
pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et qu’il apparaît ainsi probable
que la capacité de gain s’est rétablie de manière durable, il existe un indice important
en faveur de l’interruption du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment
lorsque l’activité en question, d’une durée éventuellement plus longue que
trois mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou repose de
manière déterminante sur des considérations sociales de l’employeur et qu’une
réadaptation durable apparaissait peu probable (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
f)
Est déterminante pour fixer le moment de la survenance de l’incapacité de travail au
sens de l’art. 23 LPP dont la cause est à l’origine de l’invalidité
la perte de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. La relation de
connexité temporelle entre cette incapacité de travail et l’invalidité survenue
ultérieurement se définit en revanche d’après l’incapacité de travail,
respectivement d’après la capacité résiduelle de travail dans une activité
raisonnablement exigible adaptée à l’atteinte à la santé (ATF 134 V 20
consid. 3.2.2 et les références citées ; voir également la définition
légale de l’incapacité de travail contenue à l’art. 6 LPGA, disposition
qui ne s’applique toutefois pas en matière de prévoyance professionnelle). Cette activité
doit cependant permettre de réaliser par rapport à l’activité initiale un revenu
excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3).
g)
L’exercice d’une activité permettant de réaliser un revenu excluant le droit à
une rente ne suffit pas encore à interrompre la relation de connexité temporelle. Pour admettre
l’existence d’une telle interruption, il faut avant tout que l’intéressé
ait retrouvé une capacité de travail significative de 80 % au moins (en référence
au taux de 20 % de la diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession
exercée jusque-là ; voir arrêt TF 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid. 2.1
et la référence citée,
in
SVR 2011 BVG n° 14 p. 51). Le fait que l’assuré soit en mesure de réaliser
un revenu excluant le droit à une rente n’apparaît déterminant que si l’intéressé
dispose dans une activité raisonnablement exigible (autre que sa profession habituelle) d’une
capacité de travail (presque) entière. En d’autres termes, la relation de connexité
temporelle est interrompue pour autant que la personne concernée dispose d’une capacité
de travail dans une activité adaptée de 80 % au moins et que celle-ci lui permette de
réaliser un revenu excluant le droit à une rente (TF 9C_98/2013 du 4 juillet 2013
consid. 4.1 et les références citées,
in
SVR 2014 BVG n° 1 p. 1).
h)
Il convient d’examiner d’office et avec le plus grand soin la question de savoir si, malgré
la poursuite du versement de son salaire, la personne assurée a présenté une incapacité
de travail notable, respectivement dans quelle mesure elle était encore capable de fournir la prestation
de travail requise, que ce soit dans son domaine d’activité ou dans une activité raisonnablement
exigible adaptée à l’atteinte à la santé. D’après la jurisprudence,
il est décisif que l’incapacité de travail se soit effectivement manifestée de manière
défavorable dans le cadre des rapports de travail (TFA B 45/03 du 13 juillet 2004 consid. 2.2,
in
SVR 2005 BVG n° 5 p. 14). Une diminution des performances de la personne assurée doit
ressortir des circonstances du cas concret, que cela soit au travers d’une baisse identifiée
du rendement, d’avertissements répétés de l’employeur ou d’absences
fréquentes pour cause de maladie. L’attestation rétroactive d’une incapacité
de travail médico-théorique en l’absence de constatations analogues rapportées par
l’employeur de l’époque ne saurait suffire. En principe, doivent être considérés
comme conformes à la réalité l’étendue de l’obligation contractuelle
de fournir la prestation de travail et celle, corrélative, de verser le salaire, ainsi que la teneur
des autres accords passés dans le cadre des rapports de travail. Ce n’est qu’en présence
de circonstances particulières que peut être prise en considération la possibilité
que la réalité déroge à la situation telle qu’elle apparaît sur le plan
contractuel. De telles circonstances doivent être admises avec une extrême réserve, faute
de quoi le danger existe que la situation du travailleur devienne l’objet de spéculations
dans le but de déjouer la couverture d’assurance de celui-ci en le renvoyant systématiquement
à l’institution de prévoyance de son précédent employeur. En tout état
de cause, il faut que l’employeur ait remarqué la baisse de rendement attribuée au travailleur
(TF B 95/06 du 4 février 2008 consid. 3.3 et les références citées).
Pour apprécier la connexité temporelle dans ce genre de circonstances, il peut également
être tenu compte d’événements extérieurs, tel le fait qu’une personne
reçoive des indemnités journalières de l’assurance-chômage en qualité
de demandeur d’emploi pleinement apte au placement. Le versement d’indemnités de chômage
ne saurait toutefois avoir la même valeur qu’une période de travail effective (ATF 134 V
20 consid. 3.2.1).
i)
Les mêmes principes s’appliquent
lorsque plusieurs atteintes à la santé concourent à l’invalidité. Dans cette
hypothèse, il ne suffit pas de constater la persistance d’une incapacité de gain et d’une
incapacité de travail qui a débuté durant l’affiliation à l’institution
de prévoyance pour justifier le droit à une prestation de prévoyance. Il convient au contraire,
conformément à l’art. 23 LPP qui se réfère à la cause de l’incapacité
de travail, d’examiner séparément, en relation avec chaque atteinte à la santé,
si l’incapacité de travail qui en a résulté est survenue durant l’affiliation
à l’institution de prévoyance et est à l’origine d’une invalidité
(ATF 138 V 409 consid. 6.3 et les références citées).
j)
Lorsqu’il s’agit d’apprécier l’existence d’un rapport de connexité
temporelle entre l’incapacité de travail originelle et l’invalidité ultérieure,
il convient d'être attentif à la nature particulière de certaines maladies – comme
la sclérose en plaques ou la schizophrénie – dont les tableaux cliniques sont caractérisés
par des symptômes évoluant par poussées, avec des périodes d’exacerbation aiguë
et de rémission. L’application d’une échelle stricte en matière d’appréciation
de la connexité temporelle en présence de telles maladies aboutirait à ce que, régulièrement,
l’institution de prévoyance qui était tenue à prestation lors du déclenchement
de la maladie aurait à payer des prestations sous forme de rente lors de crises ultérieures
de nature invalidante, et ce quand bien même il y aurait eu, entre-temps, des périodes durant
lesquelles la capacité de travail se serait rétablie et aurait été exploitée
dans le cadre de plusieurs rapports de travail. Un tel résultat ne serait, du point de vue de la
protection d’assurance dans la prévoyance professionnelle, pas souhaitable et même choquant
pour les cas dans lesquels la maladie se déclare à un moment où la couverture d’assurance
fait défaut. C’est pourquoi il convient d’accorder en pareille situation une signification
particulière aux circonstances du cas d’espèce (TFA B 63/04 du 28 décembre
2004 consid. 3.3.3 ; TFA B 12/03 du 12 novembre 2003 consid. 3.2.1).
4.
En l’espèce, le demandeur soutient que son incapacité de travail liée au lymphome
de Hodgkin a débuté le 10 novembre 2009, soit lorsqu’il était affilié à
la défenderesse, et que cette affection était à l’origine de son invalidité,
précisant que la capacité de travail recouvrée en novembre 2010 n’influençait
pas son droit à des prestations dès lors qu’il fallait s’attendre, au vu de la
nature de sa maladie, à une prochaine complication. Selon la défenderesse, il n’existe
pas de connexité matérielle entre l’incapacité de travail survenue en novembre 2009
en raison du lymphome de Hodgkin et l’invalidité reconnue en raison d’un trouble dépressif
majeur sévère existant depuis l’automne 2012. Elle ajoute également que la connexité
temporelle a été rompue en raison du fait que l’intéressé a été capable
de travailler à plein temps du 1
er
novembre 2010 au 31 mars 2013.
a)
Il ressort des attestations des 28 mai et 24
novembre 2010 que l’incapacité de travail survenue dès le 10 novembre 2009, soit
lorsque le demandeur était affilié auprès de la défenderesse, était due au lymphome
de Hodgkin. Cette incapacité de travail a perduré jusqu’au 31 octobre 2010, date de la
fin des rapports de travail avec Y.________, à des taux variant entre 100% et 50%.
S’agissant de l’affection à l’origine de l’invalidité du demandeur,
la Dresse P.________, dans son rapport du 21 août 2013, a posé les diagnostics, avec effet
sur la capacité de travail de son patient, de trouble dépressif majeur sévère existant
depuis l’automne 2012 et, sans effet sur sa capacité de travail, notamment de lymphome Hodgkinien
diagnostiqué en novembre 2009, traité par radiothérapie, en rémission. Cette praticienne
a exposé que l’intéressé ressentait une fatigue depuis la radiothérapie, mentionnant
une aggravation progressive d’une fatigue préexistante, d’une anhédonie, de troubles
du sommeil, de procrastination, d’importants troubles de la concentration, de troubles de l’appétit
dans le cadre de difficultés professionnelles et de conflits avec son chef quelques mois après
un changement de poste. Elle a conclu à une incapacité de travail totale dès le 15 janvier
2013, décrivant comme restrictions des troubles de la concentration, de la fatigue, des accès
de mauvaise humeur et une procrastination. Selon le rapport initial de l’OAI du 12 novembre 2013,
le demandeur a également relaté un état dépressif lié à sa maladie mais
aussi en raison de conflits professionnels avec son supérieur. Ce document mentionnait par ailleurs
que l’atteinte à la santé était le lymphome Hodgkinien et un état dépressif
et que le début de l’atteinte à la santé de longue durée était dû
à la rechute du lymphome de Hodgkin de 2009. Dans son rapport complémentaire du 10 février
2014, la Dresse P.________ a indiqué que la récidive du lymphome de Hodgkin impactait la capacité
de travail de son patient, rechute qui avait beaucoup affecté son moral. Elle a confirmé une
incapacité de travail totale de l’intéressé depuis le 15 janvier 2013 dans toute
activité, en raison de l’intense fatigue.
On constate ainsi que la rente entière d’invalidité accordée au demandeur à
compter du 1
er
janvier 2014 pour une incapacité de travail ayant débuté le 15 janvier 2013 était
due à un état dépressif majeur et à une récidive d’un lymphome de Hodgkin,
ces deux affections entraînant une fatigue intense. Les documents médicaux paraissent d’ailleurs
démontrer que l’état dépressif majeur était également réactionnel
à la récidive, respectivement au risque de récidive, du lymphome de Hodgkin dès lors
que la Dresse P.________ a exposé dans son rapport du 21 août 2013 que les troubles psychiques
– déjà présents en raison de problèmes professionnels et familiaux –
avaient encore augmenté à la suite d’un contrôle semestriel pour la maladie de Hodgkin
laissant planer un doute quant à une éventuelle rechute. Dans ces conditions, contrairement
à ce que soutient la défenderesse, on ne saurait nier que l’invalidité est également
due au lymphome de Hodgkin, ce d’autant plus que le code d’infirmité retenu par l’OAI
est celui des tumeurs des tissus lymphatiques et hématopoïétiques. Partant, il y a lieu
de retenir l’existence d’un rapport de connexité matérielle entre l’affection
qui a provoqué une incapacité de travail attestée de novembre 2009 à octobre 2010
et l’atteinte à l’origine pour partie de l’invalidité reconnue à compter
du 1
er
janvier 2014.
b)
La condition du lien connexité temporelle n’est toutefois pas réalisée.
Le demandeur a présenté une incapacité de travail du 10 novembre 2009 au 31 octobre 2010
en raison du lymphome de Hodgkin, affection en partie à l’origine de son invalidité.
Il a par la suite recouvré une pleine capacité de travail jusqu’au 15 janvier 2013, date
à laquelle il a présenté une nouvelle incapacité de travail totale de longue durée
en raison d’un état dépressif majeur sévère et de la récidive du lymphome
de Hodgkin. Il ne ressort pas du dossier qu’il aurait connu des périodes d’incapacité
de travail entre le 1
er
novembre 2010 et le 14 janvier 2013. L’intéressé a d’ailleurs repris une activité
lucrative à plein temps dans son domaine d’activité habituel dès le 1
er
novembre 2010 auprès d’I.________ SA. Il a également confirmé à l’assureur
perte de gain de son précédent employeur le 25 novembre 2010 que son cas était stabilisé,
qu’il disposait d’une pleine capacité de travail depuis le 1
er
novembre 2010 et que la reprise du travail se passait bien malgré la fatigue ressentie en fin de
journée. La fin des rapports de travail avec I.________ SA est intervenue le 30 avril 2012 et le
demandeur ne prétend pas qu’elle aurait été liée à son état de santé.
Immédiatement après, il a travaillé dès le 1
er
mai 2012 à plein temps, toujours dans son domaine d’activité habituel, pour le compte
de G.________. Il a par la suite été licencié le 19 février 2013 avec effet au 31 mars
suivant. Contrairement à ce que soutient l’intéressé, rien ne permet de constater
que ce licenciement était dû à son état de santé. Au contraire, les pièces
au dossier démontrent qu’il a été licencié par G.________ en raison de son
manque de résultat et pour des motifs disciplinaires. En outre, les allégations du demandeur
selon lesquelles les motifs invoqués pour le licenciement étaient fallacieux et l’employeur
avait attendu la fin du délai de protection du travailleur contre une résiliation donnée
pendant une incapacité de travail apparaissent sans fondement, ce d’autant plus qu’il
n’est pas établi qu’il aurait réclamé en justice un indemnité pour résiliation
abusive après avoir contesté celle-ci le 27 mars 2013.
On constate ainsi qu’après la survenance de l’incapacité de travail du 10 novembre
2009 au 31 octobre 2010, le demandeur a à nouveau été capable de travailler à plein
temps dans son domaine d’activité habituel d’agent d’assurances du 1
er
novembre 2010 au 14 janvier 2013, soit pendant une période de 26,5 mois. En outre, aucun élément
ne permet de considérer que les activités lucratives à plein temps successivement exercées
par l’intéressé durant la période considérée constituaient l’expression
d’une tentative de réinsertion professionnelle qui se serait soldée par un échec,
parce qu’il n’était pas apte, pour des raisons médicales, à exercer l’activité
pour laquelle il avait été engagé.
Se référant à une jurisprudence citée dans un arrêt rendu par la Cour de céans
le 28 juin 2011 (PP 6/09 - 54/2011, consid. 3g ; également citée
supra
consid. 3j), le demandeur soutient que compte tenu de la nature de l’affection de lymphome de Hodgkin,
maladie caractérisée selon lui par des symptômes évoluant par poussées, l’application
d’une échelle stricte en matière d’appréciation de la connexité temporelle
n’était pas possible et ce lien de connexité devait être apprécié au regard
des circonstances particulière du cas, soit au vu de sa rémission dont il ignorait l’évolution
future et dont il pouvait craindre une prochaine complication. Cet argument ne convainc pas. En effet,
l’arrêt précité rendu par la Cour de céans concernait un trouble dépressif
récurrent, soit chronique, alors que l’intéressé présente un état dépressif
majeur sévère depuis l’automne 2012 uniquement. De plus, le lymphome de Hodgkin n’est
pas une maladie chronique au même titre, par exemple, que la sclérose en plaques. Cela étant,
les circonstances du cas démontrent une rupture du lien de connexité temporelle dès lors
que le demandeur a été pleinement capable de travailler dans son domaine d’activité
habituel durant 26,5 mois, soit largement plus que les trois mois prévus par l’art. 88a
al. 1 RAI, et qu’il n’y avait pas lieu de craindre une complication prochaine au regard de
l’attestation du 24 novembre 2010 qui indiquait que la maladie était en rémission,
ainsi que du rapport d’entretien du 25 novembre 2010 qui relevait que le cas était stabilisé
et que la reprise du travail à plein temps le 1
er
novembre 2011 se passait bien.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la pleine capacité de travail
et de gain du demandeur s’était rétablie de manière suffisamment durable, soit pendant
26,5 mois, pour interrompre le lien de connexité temporelle entre l’incapacité de travail
qui était intervenue alors qu’il était affilié à la défenderesse et l’invalidité
survenue ultérieurement.
c)
La
condition de la connexité temporelle n’étant pas réalisée, il convient de nier
l’existence d’une obligation de prestations de la défenderesse pour l’invalidité
actuelle du demandeur.
5.
Le dossier est complet, permettant à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas lieu de compléter
l'instruction comme le requiert le demandeur par la tenue d’une audience tendant à son interrogatoire
et à celui d’un témoin, ainsi que par la mise en œuvre d’une expertise. Le
juge peut en effet mettre fin à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient
pas l'amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; ATF 131 I 153 consid. 3 ;
ATF 130 II 425 consid. 2 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014).
6.
a)
En définitive, la demande déposée
par C.________ à l’encontre de la Caisse de pension L.________ doit être rejetée.
b)
La procédure étant en principe gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il ne sera pas perçu de frais
de justice.
c)
Le demandeur, qui voit ses conclusions rejetées, n’a pas droit à des dépens (art.
55 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 109 al. 1 LPA-VD).
Bien qu’obtenant gain de cause, la défenderesse ne peut toutefois pas prétendre à
des dépens, en sa qualité d’institution chargée de tâches de droit public dans
le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 143 consid. 4a ; TF 9C_381/2010 du 20 décembre
2010 consid. 8).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande déposée par C.________ à l’encontre de la Caisse de pension L.________
est rejetée.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Bernard Katz (pour C.________)
‑
la Caisse de pension L.________
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un
recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF
(loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :