vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 93 · 2023-03-14 · fr

RENTE EXTRAORDINAIRE, RENTE ORDINAIRE | 36 al. 1 LAI, 37 al. 1 LAI, 39 al. 1 LAI, 4 al. 2 LAI, 40 al. 3 LAI, 42 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 93

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
181/22 - 75/2023
ZD22.027465
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Gauron-Carlin, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 4
al. 2, 36 al. 1, 37 al. 1, 39 al. 1 et 40 al. 3 LAI ; art. 42 LAVS
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant) est né le [...] 1982. Sans formation professionnelle achevée,
il effectue de manière irrégulière des remplacements scolaires. Il est au bénéfice
du revenu d’insertion depuis 2016.
Le 6 octobre 2020, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Il y a fait état de troubles obsessionnels compulsifs (TOC) étant apparus à sa majorité
et s’étant aggravés à la fin de l’année 2015.
Par rapport médical du 17 janvier 2021 à l’OAI, le Dr C.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assuré depuis mai 2015,
a souligné les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail suivants :
-
trouble affectif bipolaire (CIM-10 F31) depuis
l'adolescence ;
-
trouble du sommeil, hypersomnie de cause non organique
(CIM-10 F51.1) ;
-
trouble anxieux et dépressif mixte (CIM-10
F41.2) ;
-
trouble panique (CIM-10 F41) ;
-
trouble obsessionnel compulsif avec idées
ou ruminations obsédantes au premier plan (CIM-10 F42.0) ;
-
phobie sociale (ou anthropophobie ; CIM-10
F40.1).
Ce
spécialiste a en outre relevé que la capacité de travail de son patient était nulle
depuis 2015. D’un point de vue pronostique, cette dernière était fluctuante et réduite
(entre 5 et 10 %), cela surtout en raison du trouble bipolaire, qui était accompagné d’une
vulnérabilité majeure au stress compliquée par les troubles comorbides
(
trouble
obsessionnel compulsif
,
trouble
panique
et
phobie
sociale
). L’activité
de remplaçant scolaire avait par ailleurs pour but de maintenir l’assuré actif, afin
de favoriser le contact social et son identité sociale. Il ne s’agissait de la sorte pas d’une
performance professionnelle. Enfin, les limitations fonctionnelles consistaient sur le plan psychique
en une humeur fluctuante avec des épisodes dépressifs, une tristesse qui démotivait et
démobilisait l’assuré, une perturbation épisodique du sommeil avec une accumulation
de fatigue, un épuisement et une diminution du niveau d'énergie. A cela s'ajoutait une anxiété
présente sous la forme d'agitation et de tension intérieure, des ruminations anxieuses négatives,
une perte du sentiment de sécurité, un état de survigilance avec une fatigue psychologique
et un épuisement des fonctions cognitives. Les restrictions résidaient sur le plan cognitif
dans une fatigue mentale avec des difficultés au niveau de l'attention, de la planification et de
l'organisation, de l'inhibition, de la flexibilité mentale, de la vitesse de traitement de l'information,
de la spontanéité ainsi que dans la diminution de l'aptitude à penser ou à se concentrer,
qui se manifestait par une indécision ou par des hésitations. Sur le plan comportemental, les
limitations se déclaraient par le bais de comportements défensifs, d'évitement, de repli
sur soi, de fuite ou, au contraire, d'agressivité avec une irritabilité de même que de
comportements compulsifs de vérification ou de rituels.
A nouveau interrogé par l’OAI, le Dr C.________ a précisé, dans un rapport
médical du 17 octobre 2021, que seuls les diagnostics de
trouble
affectif bipolaire (CIM-10 F31), de trouble du sommeil, hypersomnie de cause non organique (CIM-10 F51.1),
de trouble anxieux et dépressif mixte (CIM-10 F41.2) et de trouble obsessionnel compulsif avec idées
ou ruminations obsédantes au premier plan (CIM-10 F42.0) avaient des répercussions sur la capacité
de travail. L’évolution de l’assuré était au demeurant stationnaire.
Par avis médical du 4 novembre 2021, la Dre V.________, médecin au service médical
régional (ci-après : le SMR), a expliqué avoir pris connaissance des deux rapports médicaux
du Dr C.________ susmentionnés. Ayant toutefois besoin d’obtenir quelques renseignements
complémentaires de sa part, elle allait lui envoyer un courrier contenant des questions ciblées.
Répondant au courrier de la Dre V.________ précité, le Dr C.________ a en substance
exposé, dans un rapport médical du 19 janvier 2022, que le status psychiatrique récent
de l’assuré était constitué d’une humeur caractéristique au trouble bipolaire,
l’évolution confirmant ce diagnostic.
Grâce
au traitement, son patient traversait des périodes de stabilité. Ces dernières étaient
cependant parasitées par les
troubles obsessionnels
compulsifs
,
déclenchés par différents événements ou situations, qui suscitaient des crises
d’angoisse et une certaine instabilité thymique. Le psychiatre traitant a de surcroît
signalé que les répercussions des atteintes à la santé dans les domaines courants
de la vie (ménage, cuisine, etc.) étaient principalement dues aux fluctuations de l’humeur,
qui empêchaient la planification et l’engagement professionnel. Les
troubles
obsessionnels compulsifs entravaient également les activités sociales. L’état de
santé de l’assuré n’était pas compatible pour l’instant avec des mesures
de réadaptation et de réinsertion, en raison de sa capacité de travail fluctuante et réduite
(à seulement 5 %).
Par nouvel avis médical du 7 mars 2022, la Dre V.________ du SMR a conclu que l’assuré
souffrait d’une atteinte à la santé psychique depuis le début de l’âge
adulte, qui ne lui avait pas permis d’obtenir son diplôme ni de s’insérer durablement
dans le monde du travail. Les différents rapports médicaux du Dr C.________ étaient
précis, détaillés, complets et convaincants, de sorte qu’une capacité de travail
très réduite (de l’ordre de 5 à 10 %) dès sa majorité devait être
attestée.
Par décisions des 13 et 23 juin 2022, confirmant un projet de décision du 13 avril 2022, l’OAI
a reconnu à l’assuré le droit à une rente extraordinaire d’invalidité
entière dès le 1
er
avril 2021, d’un montant mensuel de 1'593 fr., au motif que l’atteinte à la santé
existait depuis l’enfance.
B.
Le 5 juillet 2022, F.________ a déféré la décision du 13 juin 2022 précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à sa réforme,
en ce sens que les cotisations qu’il avait versées depuis sa majorité soient comptabilisées
et que, partant, le montant de sa rente – trop bas selon lui – soit recalculé.
Par réponse du 15 septembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a à
ce titre rappelé que les renseignements obtenus lors de l’instruction avaient mis en évidence
une capacité de travail et de gain fortement réduite dès le début de l’âge
adulte. L’invalidité était donc apparue au début du mois qui avait suivi l’accomplissement
de la 18
e
année du recourant (cf. art. 29 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]), à savoir en janvier 2001. Il s’est pour le surplus référé aux
explications que la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse) lui
avait transmises en date du 13 septembre 2022, selon lesquelles l’assuré n’avait
pas cotisé au moins trois ans au moment de la survenance de son invalidité, de sorte que c’était
bien le droit à une rente extraordinaire qui devait lui être reconnu (cf. art. 36 al. 1
et 40 al. 3 LAI).
Le 15 novembre 2022, la Juge instructrice a invité l’intimé à demander à la
Caisse de procéder au calcul du montant de la rente que toucherait le recourant dans l’hypothèse
où il percevait une rente ordinaire à la place d’une rente extraordinaire, précisant
par courrier du 21 décembre 2022 que le moment de la survenance de l’invalidité
à prendre en compte était le mois de mai 2015.
Le 18 janvier 2023, l’intimé a envoyé à la Juge instructrice le résultat de
la simulation de calcul réalisée par la Caisse, qui fixait le montant de la rente ordinaire
à 1'350 fr., respectivement à 1'384 fr. dès 2023.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le montant de la rente allouée au recourant par l’intimé.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
D’après les principes généraux en matière de droit transitoire, on applique,
en cas de changement de règles de droit et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions
de droit matériel en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être
apprécié juridiquement ou qui entraîne des conséquences juridiques (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 138 V 176 consid. 7.1). En l’espèce,
les faits déterminants de la présente cause se sont tous déroulés avant l’entrée
en vigueur de la novelle, ce qui n’est en outre pas contesté. Il s’agit en particulier
du début de l’invalidité et de l’ouverture du droit à la rente. Ainsi, il
convient de se référer, dans cet arrêt, aux dispositions de la LAI et de son règlement
d’exécution dans leur ancienne teneur, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
aa)
Selon l’art. 4 al. 2 LAI,
l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit
être déterminé objectivement, d’après l’état de santé ;
des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni
de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir
de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement
avec le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte
à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 140 V 246 consid.
6.1 et les arrêts cités).
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au plus
tôt à la date dès laquelle la personne assurée a présenté, en moyenne,
une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable
(art. 28 al. 1 let. b LAI). Le délai d’attente d’une année commence
à courir au moment où l’on constate une diminution sensible de la capacité de travail,
un taux d’incapacité de 20 % étant déjà considéré comme pertinent
en ce sens (TF 8C_718/2018 du 21 février 2019 consid. 2.2 ; TF 9C_162/2011 du 11 novembre
2011 consid. 2.3).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
bb)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAI, l’octroi d’une rente ordinaire de l’assurance-invalidité
est subordonné à une durée minimale de trois années de cotisations lors de la survenance
de l’invalidité. Ces trois années impliquent en principe des cotisations en Suisse, respectivement
une affiliation à l’Al suisse (ATF 119 V 98 consid. 3
in
fine
).
Le montant des rentes ordinaire d’invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse
de l’assurance-vieillesse et survivants (art. 37 al. 1 LAI).
cc)
Les
assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui, lors de la survenance
du cas d’assurance, ne présentent pas encore la durée de cotisation requise de trois
ans pour le droit à une rente ordinaire ont, le cas échéant, droit à une rente extraordinaire
s’ils ont été assujettis sans interruption à l’assurance au plus tard depuis
le 1
er
janvier
qui suit leur 20
e
anniversaire (date qui correspond au début de l’obligation générale de cotiser ;
art. 39 LAI et 42 LAVS ; cf. également : circulaire sur l’invalidité et les
rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], ch. 2104).
En vertu de l’art. 40 al. 3 LAI, les rentes extraordinaires octroyées aux personnes
devenues invalides avant le 1
er
décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle elles ont atteint vingt ans révolus,
s’élèvent à 133
1/3
%
du montant minimum de la rente ordinaire complète qui leur correspond.
b)
Il découle de l’art. 61 let. c
LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI
(dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021)
,
en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR se distinguent
des expertises ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art. 49
al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement
pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre
position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au
dossier sur le plan médical. Il est admissible de se fonder de manière déterminante sur
leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux
que les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du
27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
4.
a)
En l’espèce, l’intimé,
considérant que le recourant était déjà invalide à sa majorité des suites
d’un trouble affectif bipolaire, lui a reconnu le droit à une rente extraordinaire au lieu
et place d’une rente ordinaire, étant donné que la condition portant sur la durée
minimale de trois années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité n’était
selon lui pas remplie (cf.
supra
consid. 3a/bb). Il n’a donc pas tenu compte de ses années de cotisations dans le calcul
de la rente d’invalidité. Pour fonder sa décision, l’intimé s’est rapporté
à l’avis médical du 7 mars 2022 de la Dre V.________ du SMR, qui a estimé
que le recourant souffrait d’une atteinte à la santé d’ordre psychique depuis le
début de l’âge adulte et que cette dernière ne lui permettait de mettre en valeur
sa capacité de travail résiduelle que de manière très réduite (de l’ordre
de 5 à 10 %), cela tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée.
Cet avis s’est, lui, référé expressément à l’opinion du Dr C.________,
qui a notamment retenu, dans son rapport médical du 17 janvier 2021, que le diagnostic de trouble
affectif bipolaire était présent depuis l’adolescence.
Aussi, dans son premier rapport médical, ce spécialiste a exposé de façon claire
et complète les éléments lui ayant permis de poser ce diagnostic à compter de cette
période de la vie du recourant, spécifiquement le fait que les épisodes de déprime
intervenaient sur un mode cyclique et saisonnier, avec une idéation suicidaire, déjà à
cette époque. Il y a en outre expliqué pourquoi la capacité de travail de son patient
a été fortement réduite en raison de cette pathologie et des autres troubles comorbides
(trouble obsessionnel compulsif, trouble panique et phobie sociale notamment) et a listé précisément
les limitations fonctionnelles sur le plan psychique, cognitif et comportementales. Il suit de surcroît
l’assuré depuis 2015, de sorte qu’il a pu dans l’intervalle se faire une idée
claire et complète de l’évolution de son état de santé. Partant, il s’avère
que la Dre V.________ était fondée à reprendre, dans son avis médical du 7 mars
2022, les conclusions du Dr C.________, dans la mesure où ces dernières doivent se voir
accorder une pleine valeur probante. Aucune pièce au dossier – qui d’ailleurs se résume,
sur le plan médical, presque exclusivement aux positions de ces deux médecins – ne laissent
au demeurant entendre que le trouble bipolaire invalidant serait apparu après que le recourant a
atteint l’âge adulte. Notons encore que même si l’assuré a pu travailler durant
ces vingt dernières années, cela surtout dans l’enseignement, l’irrégularité
de ses emplois et les difficultés auxquelles il a été confronté dans ce cadre tend
à confirmer l’existence d’une importante incapacité de travail pendant tout ce
temps.
Dès lors, au vu de ce qui précède, il ne peut être reproché à l’intimé
d’avoir constaté que l’invalidité du recourant était déjà présente
à sa majorité. Cette autorité était alors légitimée à lui reconnaître
le droit une rente extraordinaire à la place d’une rente ordinaire, en l’absence des
années de cotisations requises lors de la survenance de l’invalidité.
b)
Le
recourant conteste par ailleurs le montant de la rente extraordinaire, fixé par l’intimé
à 1'593 fr., qu’il considère comme trop bas. Or, celui-ci correspond au montant minimum
de la rente ordinaire complète en 2021 (à savoir l’année où le droit à
la rente a été accordé), soit 1'195 fr. (cf. échelle 44 de la Table des rentes AVS/AI
2021, éditée par l’Office fédérale des assurances sociales [OFAS]), qui a été
majoré d’un tiers, conformément à l’art. 40 al. 3 LAI (cf.
supra
consid. 3a/cc). Le calcul de la rente extraordinaire du recourant, réalisé dans le respect
des exigences posées par cette disposition, ne prête de ce fait pas le flanc à la critique
et se doit d’être confirmé. Comme déjà relevé, ce calcul ne tient pas
compte des cotisations versées.
c)
Enfin, par surabondance de moyen, même si l’on devait retenir que le recourant ne présentait
une incapacité de travail que depuis le mois de mai 2015 – ainsi que cela ressort des rapports
médicaux du Dr C.________ des 17 janvier et 17 octobre 2021 – et qu’en conséquence,
son invalidité était survenue après avoir atteint l’âge adulte, le montant
de la rente ordinaire – calculé par la Caisse à la demande de la Juge instructrice, en
tenant compte des années de cotisations – ne s’élèverait dans cette hypothèse
qu’à 1'350 fr., respectivement à 1'384 fr. dès 2023. Ce montant se révèle
de la sorte inférieur à celui de la rente extraordinaire de 1'593 fr. accordée par
l’intimé, si bien que l’assuré n’a aucun intérêt au versement d’une
rente ordinaire arrêtée sur la base de ses années de cotisations. A cet égard, le
montant assez bas de cette rente ordinaire hypothétique trouve son explication dans le fait que,
comme l’atteste l’extrait de son compte individuel, l’assuré a travaillé
de manière irrégulière depuis les années 2000 et que les revenus réalisés
durant cette période étaient peu élevés en moyenne.
d)
Ainsi, au regard des précédentes considérations, c’est à juste titre que l’intimé
a reconnu au recourant le droit à une rente extraordinaire de 1'593 fr. dès le 1
er
avril 2021. A toutes fins utiles, il sied toutefois de rappeler à l’assuré qu’il
est en droit de soumettre une demande de prestations complémentaires (PC) auprès de l’autorité
compétente, qui examinera le cas échéant s’il remplit les conditions d’octroi.
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision de l’intimé du 13 juin 2022 confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 13 juin 2022 par Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de F.________.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
F.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :