vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1080 · 2021-11-30 · fr

AI{ASSURANCE}, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, NOUVELLE DEMANDE, POUVOIR D'EXAMEN LIMITÉ | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.11.2021 Arrêt / 2021 / 1080

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
418/20 - 378/2021
ZD20.051887
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 novembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Berberat et Durussel, juges
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], de nationalité
[...], vivant en Suisse depuis [...], a occupé divers emplois en tant que femme de ménage ou
lingère dès 2007, en dernier lieu en 2014 pour l’I.________, avec un contrat de durée
déterminée de trois mois à un taux d’activité de 30 %.
Elle a déposé une demande de détection précoce le 26 novembre 2015 auprès
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé). Lors de l’entretien initial qui s’est déroulé le 5 janvier
2016 au Centre S.________ en présence de la psychologue K.________ et du Dr Z.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, ceux-ci ont exposé que l’assurée présentait
un trouble de l’humeur, des difficultés relationnelles et de gestion des émotions liés
à son parcours de vie. L’assurée a ensuite déposé une demande de prestations
le 14 janvier 2016.
Un extrait du compte individuel AVS de l’assurée a été versé au dossier le
19 février 2016.
Répondant le 17 mars 2016 au questionnaire de détermination du statut, l’assurée
a indiqué que, sans l’atteinte à la santé, elle travaillerait à un taux d’activité
de 100 % en tant que femme de ménage, par nécessité financière.
L’I.________ a retourné le questionnaire pour l’employeur le 29 mars 2016 en indiquant
que l’assurée avait travaillé à raison de 6 heures par semaine, pour un revenu brut
de 28 fr. de l’heure, toutes indemnités comprises.
Dans un rapport du 24 juin 2016, le Dr Z.________ et la psychologue K.________ ont posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique
(F33.1), et de trouble de la personnalité mixte, avec
traits
histrioniques et émotionnellement labile (F61), « probablement depuis l’adolescence ».
Le traitement ambulatoire actuel avait débuté le 28 août 2015, mais la patiente avait
déjà été suivie sur le plan psychiatrique au [...] à la suite d’un tentamen
dans un contexte d’épisode dépressif, puis à trois reprises sur de courtes périodes
après son arrivée Suisse. Le pronostic était incertain pour l’épisode dépressif,
avec une amélioration théorique dans un délai de six à douze mois, et « nettement
plus réservé » s’agissant du trouble de la personnalité. Les thérapeutes
attestaient d’une incapacité de travail de 100 % depuis le 1
er
septembre 2015. Dans l’annexe relative aux limitations fonctionnelles, ils mentionnaient des difficultés
relationnelles, des bizarreries du comportement, des difficultés dans la gestion des émotions,
des difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne, des difficultés dans la reconnaissance
de la maladie et dans la gestion du traitement, une hypersensibilité au stress et l’apparition
périodique de phases de décompensation. La capacité de concentration et d’attention
était limitée de façon moyenne à sévère.
Le 5 septembre 2016, le Dr G.________, médecin généraliste traitant de l’assurée,
a confirmé que, sur le plan somatique, sa patiente ne présentait « pas de difficulté ».
Le 28 août 2017, le Dr Z.________ et la psychologue K.________ ont exposé que la
situation était restée stationnaire depuis leur précédent rapport, avec la persistance
d’une symptomatologie dépressive. S’agissant des limitations fonctionnelles, ils mentionnaient
le sentiment de persécution qui empêchait leur patiente de créer des liens, la mettant
sous pression et la rendant particulièrement sensible au stress quotidien. L’incapacité
de travail était restée complète depuis le début du suivi, en août 2015. Le
pronostic concernant l’état dépressif était incertain au vu de sa persistance depuis
deux ans et l’absence d’évolution durant les derniers mois ; il restait nettement
réservé s’agissant du trouble de la personnalité.
Le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a été mandaté
pour procéder à une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 20 juillet 2018, ce médecin
a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec
syndrome somatique (F33.1), en rémission partielle, et de trouble de la personnalité émotionnellement
labile type borderline (F61.3). Il précisait que l’intensité de la symptomatologie dépressive
était actuellement légère et sans effet sur la capacité de travail, tandis que le
trouble de la personnalité, présent depuis la fin de l’adolescence, n’était
pas décompensé. Il relevait que l’assurée n’était plus suivie depuis
le début de l’année 2018. Ainsi, la capacité de travail était complète,
sans diminution de rendement, dans une activité simple et répétitive compte tenu du niveau
de formation de l’assurée, mais une aide à la réinsertion serait nécessaire
dès lors qu’elle était « installée dans une position de méfiance
vis-à-vis de tout ce qui l’entoure et qui entretient ses peurs » du fait de son
absence d’entourage, de sa condition d’immigrée et de son histoire de vie.
Dans un rapport du 15 août 2018, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) a fait siennes les conclusions de l’expertise psychiatrique.
Le 29 août 2018, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision
rejetant la demande de prestation, dès lors que sa capacité de travail restait à 100 %
dans les activités habituelles. En l’absence d’incapacité de gain, les mesures
professionnelles n’étaient pas à envisager et le droit à la rente n’était
pas ouvert.
L’assurée a contesté ce projet de décision par courrier du 25 septembre 2018, faisant
valoir en particulier que son état de santé ne lui permettait pas de trouver un emploi seule
et qu’elle avait besoin du soutien de l’OAI.
Par décision du 5 novembre 2018, reprenant la motivation développée dans son projet précité,
l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée. Dans un courrier séparé
du même jour, il relevait que, selon les renseignements médicaux recueillis, l’atteinte
à la santé n’avait pas de répercussion sur la capacité de travail et n’entraînait
pas de limitation fonctionnelle empêchant la recherche d’un emploi. Cette décision n’a
pas été contestée.
B.
L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 16 juin 2020, en invoquant des douleurs aux articulations existant depuis mars 2019.
Par courrier du 22 juin 2020, l’OAI a déclaré prendre acte de la demande de révision
et a imparti un délai de trente jours à l’assurée pour produire un rapport médical
détaillé ou tout autre élément propre à rendre plausible une éventuelle
modification du degré d’invalidité.
Le 10 juillet 2020, l’assurée a sollicité un délai supplémentaire pour communiquer
les informations médicales en lien avec sa demande.
Par avis du 15 juillet 2020, l’OAI a prolongé au 21 septembre 2020 le délai pour produire
le rapport médical.
Le 26 août 2020, la Dre H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et la psychologue K.________ ont adressé le rapport suivant à l’OAI :
« Mme T.________ est suivie au Centre
S.________ depuis le 26 août 2015 à un rythme mensuel pour des troubles psychiques importants,
durables, qui ont un impact sur son fonctionnement personnel et professionnel. Depuis le début du
suivi, nous observons la présence d’une instabilité de l’humeur ancienne avec fluctuation
dans les deux pôles selon les situations de vie (dépression et exaltation de l’humeur).
Nous retenons un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique
(CIM-10 : F33.1).
Nous
rappelons que Mme T.________ présente un trouble de la personnalité caractérisé par
une importante rigidité de caractère, une souffrance subjective importante, une grande instabilité
de l’humeur, des difficultés dans son rapport à soi-même et aux autres, ainsi qu’une
difficulté à contrôler ses émotions. Nous objectivons un trouble mixte de la personnalité,
avec traits histrioniques et émotionnellement labile (CIM 10 : F61).
Depuis
quelques mois, ses difficultés psychiques se sont aggravées avec l’apparition de problèmes
somatiques. Mme T.________ décrit des douleurs incapacitantes. Plusieurs investigations sont actuellement
en cours pour déterminer la source de ses douleurs. Dès lors, nous vous prions de réétudier
son dossier. »
Le 3 septembre 2020, l’OAI a rendu un projet de décision, par lequel il envisageait de refuser
d’entrer en matière, dès lors que les informations contenues dans le rapport médical
du 26 août 2020 n’apportaient aucun élément susceptible de modifier sa position
mais tout au plus une appréciation différente d’une même situation pathologique.
Par courrier du 14 septembre 2020, l’assurée a sollicité un délai supplémentaire
pour fournir un rapport de son médecin généraliste. Selon courrier du 22 septembre 2020,
l’OAI a accepté de prolonger le délai au 25 octobre 2020.
Le projet de décision et le courrier du 22 septembre 2020 étant revenus en retour avec la mention
« destinataire introuvable », l’OAI a obtenu la nouvelle adresse postale de
l’assurée et lui a renvoyé les deux écritures les 29 septembre et 6 octobre
2020.
Par courrier du 5 octobre 2020, l’assurée a contesté le projet de décision, en faisant
valoir que la nouvelle demande n’était pas en lien avec ses troubles psychiques mais avec
des douleurs articulaires, à propos desquels son médecin généraliste apporterait
« des informations médicales sous peu ». L’OAI a confirmé, par courrier
du 8 octobre 2020 mal adressé puis réexpédié le 19 octobre 2020 à la nouvelle
adresse, que l’assurée disposait d’un délai au 25 octobre 2020 pour fournir
les éléments susceptibles de modifier sa position.
Par décision du 23 novembre 2020, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la
demande de prestations de l’assurée, pour les motifs déjà développés dans
son projet.
C.
T.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte du 20 décembre 2020, concluant implicitement à son annulation et au renvoi
de la cause à l’intimé afin qu’il entre en matière sur sa seconde demande
de prestations. Elle a fait valoir que son état de santé s’était encore péjoré
depuis la décision litigieuse, avec des douleurs diffuses dans tout le corps en cours d’évaluation
par son médecin, et qu’elle serait en mesure de fournir des documents médicaux dès
le 15 janvier 2021 pour étayer ses propos.
Le 28 janvier 2021, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire,
comprenant l’exonération des avances et des frais judiciaires.
Par réponse du 3 mars 2021, l’intimé a proposé le rejet du recours et le maintien
de sa décision. Il a relevé que le seul rapport médical versé au dossier évoquait
une aggravation des difficultés psychiques depuis quelques mois avec l’apparition de problèmes
somatiques, sans aucune précision quant à l’éventuelle évolution de la capacité
de travail et des limitations fonctionnelles depuis 2015. Bien qu’elle allègue que sa demande
était en lien avec des douleurs articulaires, la recourante n’avait produit aucun rapport
médical en ce sens dans le délai prolongé à sa demande.
Par ordonnance du 5 mars 2021, la juge instructrice de la Cour de céans a imparti un délai
au 12 avril 2021 à la recourante pour fournir, le cas échéant, des explications complémentaires,
ainsi que pour produire toutes pièces éventuelles et présenter ses réquisitions.
La recourante n’a transmis aucun mémoire complémentaire ni produit de nouvelles pièces
dans le délai, prolongé au 30 avril 2021 à sa demande.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations présentée par la recourante le 17 juin 2020, singulièrement sur la question
de savoir si l’intéressée a rendu plausible, eu égard aux pièces produites
devant l’intimé, une modification significative de son état de santé depuis la décision
de refus de prestations du 5 novembre 2018, entrée en force.
3.
a)
Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible
que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art.
87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu
une décision de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier
examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V
64 consid. 2 et 5.2.3).
b)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Ainsi, lorsqu’un assuré
dépose une nouvelle demande sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée,
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis
d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer
ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa
demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Un tel avertissement n’est
nécessaire que si les moyens proposés sont pertinents, en d’autres termes s’ils
sont de nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3).
c)
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle
demande, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative. Cette limitation du pouvoir d’examen
du juge ne s’applique toutefois pas si l’administration a omis d’impartir un délai
à l’assuré pour produire les pièces pertinentes auxquelles il s’était
référé dans sa demande (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et consid. 6).
4.
a)
En l’espèce, dans le cadre de l’instruction de la première demande de prestations
déposée en novembre 2015 par la recourante, le médecin généraliste traitant
avait confirmé qu’il n’existait aucune difficulté sur le plan somatique en septembre
2016. L’instruction avait dès lors porté sur l’atteinte de nature psychique annoncée
par les thérapeutes en charge du suivi de la recourante auprès du Centre S.________. A cet
égard, une expertise psychiatrique avait été mise en œuvre par l’OAI et le
rapport déposé le 20 juillet 2018 avait confirmé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent et de trouble mixte de la personnalité. L’expert avait déterminé
que la symptomatologie dépressive était d’intensité légère et le trouble
de la personnalité non décompensé, de sorte qu’il n’y avait pas d’effet
sur la capacité de travail. Sur cette base, l’intimé avait rendu une décision de
refus de prestations le 5 novembre 2018, que la recourante n’avait pas contestée.
Avec sa seconde demande de prestations, en juin 2020, l’assurée a annoncé l’existence
d’une atteinte d’ordre somatique. Invitée par l’intimé à produire des
documents médicaux attestant de l’aggravation de son état de santé depuis la première
décision, la recourante a sollicité deux prolongations de délai, en faisant part de son
intention d’envoyer un rapport de son médecin généraliste traitant. L’intimé
a déféré aux deux demandes de prolongation. La recourante a encore, de fait, bénéficié
d’un délai supplémentaire d’environ un mois, l’intimé n’ayant
pas rendu sa décision dans les jours qui ont directement suivi l’échéance du délai.
Dans l’intervalle, l’intimé n’a reçu qu’un rapport des thérapeutes
du Centre S.________, établi le 26 août 2020. Ainsi, du point de vue somatique, le seul élément
figurant au dossier reste le rapport médical du médecin traitant consulté par la recourante
en 2016, qui confirmait l’absence de toute difficulté.
S’agissant par ailleurs de l’état de santé psychique, la Dre H.________ et
la psychologue K.________ ne signalent pas de nouvelle affection dans leur rapport du 26 août 2020.
Restant très succinctes, elles confirment les diagnostics de trouble dépressif récurrent
et de trouble de la personnalité déjà signalés en 2016, ainsi que la poursuite de
la thérapie mise en place dès août 2015. Elles évoquent certes une aggravation de
la symptomatologie dépressive, qualifié d’épisode moyen, qu’elles mettent
en lien avec l’apparition de douleurs somatiques. Elles ne décrivent toutefois pas le status
actuel et ne définissent pas de nouvelles limitations fonctionnelles susceptibles d’avoir
une incidence significative sur la capacité de travail de la recourante. Par conséquent, la
situation médicale prévalant en été 2020 paraît largement superposable à
celle décrite dans les précédents rapports des psychothérapeutes traitants, lesquels
ont été pris en compte par l’expert mis en œuvre en 2018.
b)
Dans son recours, la recourante n’a donné aucune explication quant aux motifs qui l’ont
empêchée de fournir les éléments nécessaires dans le délai prolongé
à deux reprises par l’intimé, ni ultérieurement dans le temps supplémentaire
dont elle a bénéficié de fait. De même, l’annonce dans son recours qu’elle
serait en mesure de produire des pièces médicales complémentaires dès le 15 janvier
2021 n’a pas été suivi d’effet. Aucune restitution de délai n’entre
dès lors en ligne de compte, étant au surplus rappelé que, de jurisprudence constante,
le dossier ne saurait être complété par des pièces produites postérieurement
à la décision litigieuse, puisque la Cour de céans doit examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait au moment où l’intimé a
statué.
c)
Sur le vu de ce qui précède, force est dès lors de constater que la recourante n’a
pas rendu plausible une modification de son état de santé susceptible d’influencer ses
droits. Dans ces conditions, l’intimé était fondé à refuser d’entrer
en matière sur la demande de prestations déposée le 16 juin 2020.
5.
a)
En définitive, mal fondé, le recours
doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr.
et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. La partie recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités
de remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 novembre 2020 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :