vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 456 · 2009-04-28 · fr

DIFFAMATION | 173 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 09.06.2009 Arrêt / 2009 / 456

TRIBUNAL CANTONAL
438
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 9 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.
Krieger
et
Sauterel
Greffier
:           M.
Addor
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.024724-JPC
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de l'Est vaudois contre
Z.________
pour
diffamation et calomnie, sur plainte de
F.________
,
vu l'ordonnance du 28 avril 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu, frais à
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par F.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que F.________ demande que l'intimé
Z.________ soit condamné pour atteinte à
l'honneur;
attendu que le 23 septembre 2008, Z.________ a adressé
à la Justice de paix des districts [...] une lettre
où il rapportait les difficultés rencontrées
avec sa voisine F.________,
qu'il y expliquait que celle-ci portait atteinte à sa
personnalité par des insultes et des mensonges, qu'elle se
permettait d'ordonner à son épouse de fermer portes
et fenêtres et qu'elle passait à 15 cm de leurs
fenêtres alors qu'un chemin existe à 3 mètres
du bâtiment,
qu'il indiquait en outre que l'intéressée
n'était « plus en possession de ses capacités
de discernement » et suggérait d'envisager la
possibilité de la placer sous tutelle, dans le but de
prévenir ses « attaques incessantes » (P.
5/2),
que F.________ considère que cette lettre porte atteinte
à son honneur;
attendu que l'art. 173 ch. 1 CP réprime le
comportement de celui qui, en s'adressant à un tiers, aura
accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de toute autre fait propre à porter atteinte à sa
considération, ou aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon,
que l'honneur protégé par le droit pénal est
conçu de façon générale comme le droit
au respect qui est lésé par toute assertion propre
à exposer la personne visée au mépris en sa
qualité d'homme (ATF 128 IV 53 c. I/A/1a),
que, dans le cas présent, les assertions incriminées,
dès lors qu'elles évoquent un comportement qui
pourrait tomber sous le coup de la loi pénale, sont de
nature à faire apparaître la recourante comme une
personne méprisable,
que cela ne suffit cependant pas à entraîner la
condamnation de Z.________,
qu'il ressort en effet du dossier qu'en 2007, les autorités
de la commune d'' [...] ont requis la mise sous tutelle de la
recourante,
que cette dénonciation a par la suite été
retirée, une nouvelle requête de mise sous tutelle
pouvant toutefois être présentée en tout
temps,
que les parties à la présente procédure ont
été citées à une séance de la
Justice de paix du district [...] le 10 octobre 2008, au cours de
laquelle il a été décidé d'ouvrir une
enquête en interdiction civile contre F.________ et de mettre
en œuvre une expertise psychiatrique, confiée à
la Fondation de [...],
que la Municipalité de la commune précitée a
préavisé en faveur de l'interdiction
envisagée,
que le fait que la justice de paix soit entrée en
matière démontre, quelle que soit l'issue de la
procédure tutélaire, que la démarche de
l'intimé n'était pas dénuée de
sens,
qu'en dénonçant la recourante, l'intimé devait
exposer les motifs qui le poussaient à solliciter
l'intervention de l'autorité tutélaire, en
particulier s'agissant de l'état de santé de
l'intéressée,
qu'à cet égard, les termes employés dans la
correspondance litigieuse ne vont pas au-delà de ce qui est
nécessaire et pertinent,
qu'ils ne sont pas inutilement blessants,
qu'il convient encore de tenir compte du fait que les propos
incriminés n'ont pas fait l'objet d'une large diffusion,
puisqu'ils n'ont été adressés qu'à la
Justice de paix du district [...]
que dans ces circonstances, les éléments sont
insuffisants pour imputer une intention délictueuse à
l'intimé,
que l'élément subjectif d'une infraction contre
l'honneur n'étant pas suffisamment
caractérisé, c'est à juste titre que le
magistrat instructeur a mis un terme à l'enquête par
un non-lieu;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la
recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
F.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
F.________,
-      M. Z.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: