vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1094 · 2010-09-03 · fr

DOULEUR, AFFECTION PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.09.2010 Arrêt / 2010 / 1094

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
362/07-343/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 septembre 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Perdrix, assesseur
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Véronique Fontana, avocate à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
B.________, né en
1965, plâtrier-peintre de formation, a créé son entreprise individuelle de peinture-plâtrerie
en 1990. Cette dernière a changé de statut en juillet 1997 pour devenir la société
Q.________ à [...], dont l'assuré est le directeur et actionnaire à 49 %. L'intéressé
a présenté une symptomatologie douloureuse au niveau du rachis, semble-t-il, suite à une
chute survenue lors d'un match de football le 8 septembre 2002. Son cas a été pris en charge
par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA).
L'IRM lombaire pratiquée
en octobre 2002 a révélé une anomalie transitionnelle avec présence entre la dernière
vertèbre lombaire et la vertèbre transitionnelle (espace appelé L5-S1) d'une petite hernie
discale paramédiane droite. Après un séjour à la Clinique L.________ en mars-avril
2003, il a repris une activité de bureau et de surveillant de chantier dans le cadre de sa société
à 50 % dès le 1
er
juillet 2003 selon le questionnaire pour l'employeur. La CNA a cessé le versement de ses prestations
à compter du 1
er
août 2003, la caisse d'assurance F.________ reprenant le versement d'indemnités journalières
dès cette date à 50 %.
B.________ a formulé
le 12 mai 2004 une demande de prestations AI tendant à l'octroi d'une rente. Dans un rapport médical
du 23 juillet 2004, le Dr H.________, chirurgien orthopédique FMH et spécialiste de la
colonne vertébrale, a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité
de travail de lombalgies chroniques et invalidantes et de lésions discales L5-S1 avec protusion
discale paramédiane droite. Il a attesté une incapacité de travail à 100 % jusqu'au
31 mai 2003, puis à 50 % dès le 1
er
novembre 2003 pour une durée indéterminée. Il a estimé que la capacité de travail
de l'assuré était de 75 % à 100 % dans une activité adaptée, en tant
que surveillant de chantier par exemple, tout en précisant que la capacité de travail étant
entière dans une activité adaptée, probablement sans diminution de rendement.
Compte tenu de ces éléments,
l'OAI a requis une enquête économique pour indépendants. Dans le cadre de l'enquête
effectuée le 10 mars 2005, l'assuré a déclaré qu'avant son accident, il travaillait
avec son associé sur les chantiers durant la journée et s'occupaient de la "paperasse"
en soirée. Après l'accident, son associé s'occupait presque exclusivement des chantiers,
alors que lui-même ne faisait plus que de l'administration (notamment soumissions, contacts avec
les clients, téléphones), mais à 50 % environ. Il a reconnu qu'une présence
accrue au bureau avait amélioré la gestion des affaires et permis l'augmentation de nouveaux
clients. Sept ouvriers à plein temps travaillaient à présent au sein de l'entreprise,
une secrétaire à 50 % ayant été engagée dès mai 2004. B.________ a
indiqué qu'il entendait poursuivre son activité de bureau à 50 % au maximum, tout
en ajoutant qu'il ne souhaitait pas laisser tomber la PME qu'il avait créée avec son collègue.
Dans son rapport d'enquête économique pour indépendants du 14 mars 2005, l'OAI a considéré
que l'utilisation des chiffres du questionnaire de l'employeur n'était pas assez fiable pour le
calcul du préjudice, puisqu'il était indiqué que le salaire de B.________ avait doublé
depuis octobre 2003 passant de 6'300 fr à 10'600 fr. L'OAI a ainsi constaté que jusqu'à
fin 2002 au moins, l'assuré percevait un salaire de 63'600 fr., aucun élément démontrant
qu'un doublement de son salaire était prévu. En application de la méthode extraordinaire,
le taux d'invalidité économique était de 5.57 %.
Par avis médical
du 6 juin 2005, le Dr  V.________ du Service médical régional de l'assurance-invalidité
(SMR) a constaté que l'intéressé présentant une fluctuation des symptômes, il
y avait lieu de procéder à une pondération entre le 75 % et le 100 % de la capacité
de travail dans une activité adaptée, soit excluant des flexions et torsions lombaires, des
positions en porte-à-faux, la position assise ou debout prolongée et le port de charge au-delà
de 5 kg de manière répétitive. L'activité de gypsier-peintre n'était plus
exigible, en raison de trop lourdes contraintes sur le rachis.
Estimant que l'assuré
était en mesure d'assumer une activité à 75 %, la caisse d'assurance F.________ a
cessé le versement des indemnités journalières dès le mois de juillet 2005, suite
à une expertise médicale réalisée à la Clinique Cécile.
Lors d'un entretien du
7 février 2006 avec l'OAI, B.________ a indiqué qu'il n'était pas en mesure de travailler
à plus de 50 % quelle que soit l'activité (rapport final du 8 février 2006). Dans
ce contexte, un reclassement hors de l'entreprise n'entrait pas en considération, pas plus qu'une
formation lui permettant d'assumer les tâches dévolues à la secrétaire à mi-temps.
L'OAI a constaté qu'un changement d'activité était cependant exigible, l'entreprise pouvant
engager une personne pour assumer le travail effectué par l'assuré qui resterait actionnaire.
L'OAI a fixé le revenu sans invalidité à 64'490 fr. en 2003, le salaire moyen d'un plâtrier
qualifié se montant à 63'236 fr. en 2003 selon la CCT. S'agissant du revenu d'invalide, l'OAI
a retenu le salaire pouvant être réalisé dans une activité industrielle légère,
compte tenu d'une capacité de travail minimale de 75 % dans une activité adaptée,
toutefois sans autre facteur de réduction. En effet, même si l'assuré avait repris une
partie de l'administration de la société, il n'est pas certain que cela aurait fonctionné,
en l'absence d'études en Suisse.
B.
a)
En date du 29 novembre 2006, l'OAI a adressé à B.________ un projet de refus de rente d'invalidité.
Il a considéré que l'assuré était en mesure de reprendre l'entier de l'activité
administrative de la société Q.________ ou une activité légère de substitution
à 75 %. L'OAI a dès lors procédé à une évaluation théorique de
sa capacité de gain. Sur la base d'un revenu mensuel de 4'557 fr. selon l'Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS) dans une activité simple et répétitive (secteur privé;
activités industrielles légères) en 2002, compte tenu du temps de travail moyen effectué
dans les entreprises en 2002 (41.7 heures), de l'adaptation à l'évolution des salaires nominaux
de 2002 à 2003 (+ 1.4 %) et d'une capacité de travail à 75 %, l'OAI a estimé
que l'assuré était en mesure de réaliser un revenu annuel de 43'354 fr. 64. Un tel revenu,
comparé au gain de valide de 64'490 fr., mettait en évidence une perte de gain de 21'135
fr, ce qui correspondait à un taux d'invalidité de 32.77 %, taux insuffisant pour ouvrir
le droit à une rente.
Dans son opposition, l'assuré
a soutenu que l'activité légère de substitution à 75 % n'était pas adéquate,
car elle ne prenait pas en considération ses problèmes psychiques. A cet effet, il a annexé
un courrier du 12 février 2007 du Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
adressé au Dr M.________, spécialiste FMH en chirurgie, et posant les diagnostics d'état
dépressif moyen F.32.0 et de phobie sociale F 40.1 (ou décompensation d'une personnalité
de type évitant F. 60.0), nécessitant une prise en charge psychothérapeutique et médicamenteuse
(Cipralex). Le Dr W.________ a ainsi exposé que son patient auparavant en bonne santé
mentale, avait décompensé sur un mode dépressif et phobique dans les suites d'une atteinte
lombaire chronique, la situation s'étant aggravée par le conflit entre son patient et les assurances.
Compte tenu de cet élément, l'intéressé sollicitait la poursuite de l'instruction
de son cas, ce d'autant plus que par lettre du 15 mars 2007, le Dr W.________ attestait une incapacité
de travail minimale de 50 % sur le plan psychiatrique.
Compte tenu de ces éléments,
l'OAI a confié une expertise interdisciplinaire au Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité
(COMAI) qui a déposé son rapport de synthèse le 21 juin 2007. Les experts dudit établissement
– soit les Drs  X.________, spécialiste en neurologie, S.________, spécialiste en
psychiatrie-psychothérapie et G.________, spécialiste en rhumatologie – ont posé
les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de lombosciatalgies bilatérales
atypiques et de protusion discale L5-S1 médio-bilatérale, le diagnostic précité pouvant
être handicapant dans une activité lourde, mais pas dans une activité plus légère.
Dès lors dans l'activité de dirigeant d'entreprise, il n'y avait aucune incapacité de
travail significative, alors que dans l'activité de plâtrier-peintre, il pouvait exister une
perte de rendement de 30 %, les deux activités étant cependant exigibles à plein
temps. Ils ont par ailleurs exclu toute atteinte à la santé psychique, en raison de l'absence
d'indice d'une psychopathologie importante atteignant un seuil diagnostique et justifiant une invalidité.
b)
Par lettre du 16 juillet 2007, l'OAI a informé B.________ qu'il maintenait son projet de décision
du 29 novembre 2006, en se basant sur l'expertise médicale du COMAI.
Par décision du 16
juillet 2007, l'OAI a dès lors confirmé sa position en refusant d'octroyer une rente d'invalidité
à l'assuré.
C.
a)
Par acte de son mandataire du 14 septembre 2007, B.________ a recouru contre cette décision et a
conclu à l'octroi d'une rente d'invalidité. Il a estimé que la décision attaquée
était arbitraire, car elle était uniquement basée sur les constatations des propres médecins
de l'AI, ne laissant pas de place à une autre analyse de son cas, à tout le moins d'un autre
regard. Il sollicitait dès lors un délai afin de produire un rapport médical d'un expert
mandaté par ses soins.
b)
Dans sa réponse du 24 octobre 2007, l'OAI a précisé qu'il ne souhaitait pas se déterminer
dans cette affaire.
c)
Dans sa réplique du 11 février 2008, le recourant a indiqué qu'il remettrait à brève
échéance le rapport médical annoncé, tout en annexant un certificat médical
du 5 février 2008 du Dr M.________ attestant une incapacité de travail pour une durée
de quatre semaines.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent, – à l'époque le Tribunal des assurances –
est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD; 117 LPA-VD).
2.
La LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) a subi deux révisions depuis 2002, alors
que la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, a entraîné la modification de nombreuses
dispositions légales dans le domaine des assurances sociales et par conséquent de l'assurance-invalidité,
si bien qu'il convient de déterminer quel est le droit matériel applicable au présent
cas.
Les principes généraux
en matière de droit intertemporel, selon lesquels on applique, en cas de changement de règles
de droit, la législation en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit
être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques sont valables dans
le domaine des assurances sociales (ATF 130 V 329 consid. 2.2 et 2.3, 130 V 445). Le juge n'a toutefois
pas à prendre en considération les modifications du droit postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2), en l'occurrence le 7 juillet
2009.
Cela étant, même
si le droit éventuel aux prestations litigieuses doit être examiné, pour la période
jusqu'au 31 décembre 2007 au regard des dispositions de la LPGA et des modifications de la LAI,
consécutives à la 4
e
révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2004 et pour la suite au regard des modifications
de la LAI consécutives à la 5
e
révision de cette loi, entrées en vigueur le 1er janvier 2008, les principes développés
jusqu'à ce jour par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité conservent
leur pertinence, quelque soit la version de la loi sous laquelle ils ont été posés.
3.
Le
recourant se plaint du refus d'une rente d'invalidité à laquelle il prétend avoir droit
en vertu de la législation fédérale.
a)
Est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins;
un taux d'invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente (art. 28 LAI).
b)
Pour
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge
des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V
157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
En ce qui concerne les
rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération
le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2). Ce principe est aussi valable s'agissant de l'appréciation émise
par un psychiatre traitant (TF I 50/06 du 17 janvier 2007 consid. 9.4).
4.
Le litige porte sur le
point de savoir si le recourant présente des troubles limitant sa capacité de travail et de
gain sur le plan psychique, voire sur le plan physique, dans une mesure suffisante pour fonder un droit
à une rente d'invalidité, et si cela nécessite une instruction complémentaire, le
recourant contestant la valeur probante de l'expertise médicale du COMAI du 21 juin 2007, en raison
du lien entre le COMAI et les organes de l'assurance-invalidité.
a)
Si les différents praticiens s'accordent à dire que le recourant présente une pathologie
lombaire, ils divergent s'agissant de l'évaluation de la capacité de travail de l'assuré
compte tenu des atteintes qu'il présente. Il y a dès lors lieu de déterminer si le tableau
douloureux présenté par l'assuré relève d'une pathologie objectivable sur le plan
somatique.
b)
Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs,
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité
(entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale,
l'allégation de douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes,
à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée
de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés. Demeurent réservés
les cas où un syndrome douloureux sans étiologie claire et fiable est associé à une
affection psychique qui, en elle-même ou en corrélation avec l'état douloureux, est propre
à entraîner une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire
à une invalidité (ATF 130 V 353, consid. 2.2.2; TFA du 9 octobre 2001, I 382/00, consid. 2b).
5.
a)
Sur le plan somatique, il n'est pas aisé de déterminer à quel moment la symptomatologie
a débuté, soit à la suite d'une chute lors d'un match de football ou deux plus tôt
(rapport d'expertise du 21 juin 2007, p. 6). En tout état de cause, le diagnostic retenu en 2004
est celui de lombalgies chroniques et invalidantes et de lésions discales L5-S1 (rapports du Dr H.________
du 23 juillet 2004). Une IRM lombaire pratiquée le 31 mai 2005 a permis de confirmer la présence
d'une protusion/hernie médiane et paramédiane bilatérale à prédominance droite
du dernier espace libre correspondant vraisemblablement à L5-S1. Lors de l'expertise, le recourant
a signalé des lombo-sciatalgies droites toujours situées postéro-exexterne, se compliquant
depuis un an environ d'une irradiation également dans le membre inférieur gauche selon un même
trajet postéro-externe. L'examen clinique rhumatologique effectué par le Dr G.________
a mis en évidence un syndrome vertébral avec, certes, des signes compatibles avec une compression
radiculaire en cours, mais aussi des signes de non organicité et des manifestations de nette exagération
du ressenti douloureux. Excluant toute invalidité permanente, l'expert a au contraire conclu à
une capacité de travail pouvant aller jusqu'à 100 % dans un poste limitant les charges
à 15 kg occasionnel proche du corps et 5 kg répétitifs et excluant les positions
incommodes et/ou immobiles prolongées. Sur ce point, l'expert a toutefois pris en compte des limitations
fonctionnelles plus restreintes que celles retenues par le Dr V.________ (avis médical du SMR
du 6 juin 2005), mais n'a pas écarté l'exercice de l'activité de plâtrier- peintre..
L'examen neurologique
réalisé par le Dr X.________ a mis en exergue des troubles statiques vertébraux modérés
avec effacement des courbures, une percussion lombaire basse sensible, une contracture modérée
de la musculature para-vertébrale lombaire haute, des points de Valleix apparemment positifs au
niveau des deux fesses. L'expert a cependant souligné que l'assuré s'était montré
démonstratif, se déplaçant par moment en boitant et à d'autre moment tout à
fait normalement. L'examen clinique complété par un EMG n'a d'ailleurs révélé
aucun signe d'atteinte neurogène périphérique dans l'ensemble des muscles examinés
au niveau des deux membres inférieurs ainsi que dans la musculature para-vertébrale lombaire.
Dès lors sur le plan somatique, les deux experts ont conclu à la présence de troubles
totalement atypiques, sans évidence de déficit radiculaire ou neurologique autre évoquant
clairement une majoration des symptômes par le patient.
b)
Compte tenu de l'ensemble des rapports médicaux précités, il ressort que le tableau douloureux
annoncé par l'assuré ne saurait être attribué exclusivement à un substrat organique
majeur. Les experts ont au contraire relevé des signes de non-organicité (Waddel positif 5/7),
tout en admettant que l'assuré présentait des lombalgies chroniques et invalidantes et des
lésions discales L5-S1. Ils ont dès lors retenu que l'intéressé présentait une
capacité de travail pouvant aller jusqu'à 100 % dans un poste limitant les charges à
15 kg occasionnel proche du corps et 5 kg répétitifs et excluant les positions incommodes
et/ou immobiles prolongées. Sur ce point, les experts ont toutefois pris en compte des limitations
fonctionnelles plus restreintes que celles retenues par les Drs V.________ (avis médical du
SMR du 6 juin 2005) et H.________, qui avait, au demeurant également conclu à une capacité
de travail entière dans une activité adaptée, probablement sans diminution de rendement
(annexe au rapport médical du 23 juillet 2004).
c)
S'agissant de la composante psychologique, le Dr S.________ a certes retenu que l'assuré présentait
probablement des variations de l'humeur, type dysthymie, peu intenses, quelques troubles phobiques peu
incapacitants, mais aucunement une pathologie mentale grave. L'expert psychiatre s'est également
déterminé quant aux diagnostics et au taux d'incapacité de travail de 50 % retenus
par le Dr W.________, psychiatre traitant de l'assuré (rapport médical du 12 février
2007). Le Dr S.________ a ainsi indiqué qu'il n'avait pas trouvé assez de critères
de dépression pour justifier un état dépressif moyen. Les plaintes formulées par
l'assuré qui étaient au départ somatiques (douleurs, troubles du sommeil et fatigue),
pouvaient aussi provoquer quelques troubles cognitifs. S'agissant de la phobie sociale, l'expert psychiatre
a retenu que l'intéressé, qui avait d'ailleurs admis une amélioration sur ce point, s'était
toujours confronté aux autres et n'avait jamais écourté un entretien. Enfin, le Dr S.________
n'a pas retrouvé le diagnostic de personnalité évitante lors de son examen. Il a ainsi
précisé que B.________ ne pouvait pas être frappé d'une telle personnalité,
alors qu'il s'était établi en Suisse depuis le fin fond de l'Italie, qu'il avait dû s'adapter,
apprendre le français, progresser professionnellement après avoir passé par divers emplois
(rapport d'expertise du 21 juin 2007, p. 22-23). C'est dès lors à juste titre que le Dr S.________
n'a pas légitimé une incapacité de travail pour ce motif.
6.
Dans son recours, B.________ reproche aux experts d'être partiaux dès lors qu'ils ont été
mandatés et rémunérés par l'OAI.
a)
Cette argumentation n'est pas fondée et ne saurait mettre en évidence une quelconque violation
des principes relatifs à l'impartialité ou l'indépendance des experts. Selon la jurisprudence,
un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître
un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur
dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver
que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation
des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance
à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments
objectifs (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee p. 353, 123 V 175 consid. 3d et l'arrêt cité p. 176;
VSI 2001 p. 109 sv. consid. 3b/ee; RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les références).
En l'espèce, le recourant
n'a mis en évidence aucun élément concret susceptible de mettre en doute l'impartialité
des Drs G.________, X.________ et S.________ ou l'objectivité de leur appréciation hormis
une prétendue dépendance économique de ceux-ci par rapport à l'AI. Or, ainsi que
le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de l'affirmer, l'allégué selon
lequel un expert serait régulièrement chargé par les offices de l'assurance-invalidité
d'établir des rapports d'expertises ne constitue pas à lui seul un motif suffisant pour conclure
au manque d'objectivité et à la partialité de l'expert (RAMA 1999 n° U 332 p. 193
consid. 2a). Par analogie à la jurisprudence reconnaissant pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins de la CNA (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee p. 353), le juge
peut accorder pleine valeur probante aux rapports établis par les médecins précités
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le seul fait que le médecin consulté
soit lié à l'assureur par un contrat de mandat - fût-ce de manière répétée
- ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner
une prévention à l'encontre de l'assuré. Les Drs G.________, X.________ et S.________
sont ainsi objectivement indépendants des parties en cause dans l'exercice de leur activité
professionnelle.
En réalité,
le recourant vise l'impartialité subjective des experts, qu'il dénie à ces derniers. Comme
cette impartialité se présume jusqu'à preuve du contraire (Auer/Malinverni/Hottelier,
Droit constitutionnel suisse, vol. II, n° 1205), il ne suffit pas au recourant d'alléguer une
prétendue partialité mais il lui incombe d'en établir la preuve contraire, ce qu'il n'a
pas fait. Au demeurant, la lecture du dossier et en particulier celle du rapport d'expertise ne permettent
pas de mettre en doute l'impartialité subjective des experts au seul motif qu'ils seraient régulièrement
mandatés par les offices de l'assurance-invalidité. Les médecins critiqués n'ont
ainsi jamais prétendu, ni même laissé entendre que l'intéressé ne présentait
pas de troubles somatiques ou psychiques. Au contraire, ils ont fait état de plusieurs diagnostics
dont seule l'influence sur la capacité de travail n'était pas significative au sens de la LAI.
En tout état de cause, le Tribunal fédéral des assurances (depuis le 1er janvier 2007,
Ie et IIe Cours de droit social du Tribunal fédéral) a admis que l'indépendance et l'impartialité
d'un Centre d'observation médicale de l'AI (COMAI) à l'égard de l'administration étaient
garantis (ATF 123 V 175).
b)
Convaincant, l'on doit admettre que le rapport
d'expertise des Drs G.________, X.________ et S.________ remplit toutes les exigences posées
par la jurisprudence quant à la fiabilité et à la valeur probante (ATF 125 V 351, cons.
3a). Ainsi, pour rendre leurs conclusions, les experts du COMAI ont procédé à un examen
rhumatologique, neurologique et psychiatrique en date des 30 mai et 5 juin 2007. Le rapport d'expertise
a nécessité un consensus et a été établi conjointement après examen de
l'assuré et une lecture attentive, par chacun des experts, du dossier mis à disposition. Le
rapport précité, effectué en pleine connaissance de l'anamnèse et du dossier de l'AI,
décrit de façon précise les limitations fonctionnelles de l'assuré et se fonde sur
une motivation claire et exempte de contradictions quant à la capacité de travail de l'assuré
dans une activité adaptée. Les experts ont en outre procédé à une analyse détaillée
des affirmations de l'intéressé et ont tenu compte de ses plaintes actuelles. Les points litigieux
ont enfin fait l'objet d'une étude circonstanciée.
Il convient également
de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique
et un mandat d'expertise (TF I 113/06 du 7 mars 2007 consid. 4.4), on ne saurait remettre en cause
une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations
du seul fait qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment
que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour
remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF I125/06 du 4 avril 2007, consid. 6). Ainsi, le rapport
médical du Dr W.________, relativement succinct et peu motivé, n'emporte pas la conviction,
l'expert S.________ ayant clairement exposé les motifs pour lesquels aucune incapacité de travail
ne pouvait être retenu.
c)
L'instruction du dossier permettant dès lors de statuer en toute connaissance de cause, on ne voit
pas, dans ce contexte, ce qu'une nouvelle expertise pourrait apporter de plus, si ce n'est une appréciation
médicale supplémentaire. En effet, l'autorité peut renoncer à accomplir certains
actes d'instruction si, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves, elle est
convaincue que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d'autres mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation (ATF 130 II 425
consid. 2.1).
On relèvera toutefois
que la présente appréciation ne préjuge pas, bien entendu, d'une éventuelle modification
des faits déterminants postérieurement à la décision litigieuse (ATF 121 V 266 cons.
1b et les références citées), pouvant donner lieu à une nouvelle décision et
le cas échéant à l'octroi d'une rente si les conditions en sont remplies.
7.
Cela étant constaté, encore faut-il
déterminer le taux d'invalidité présenté par le recourant, en procédant à
la comparaison des revenus sans et avec invalidité (art. 16 LPGA).
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus
s'effectue en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, consid. 2a et 2b).
En règle générale,
le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence).
Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient,
en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue jusqu'au
moment du prononcé de la décision (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung
(IVG), 1997, p. 205 et 206).
Pour déterminer le
revenu que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré en dépit de son atteinte à
la santé (revenu d'invalide), il doit être tenu compte avant tout de la situation professionnelle
concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit
lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible - la jurisprudence admet la possibilité
de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête
sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (TF
I 654/04 du 21 juillet 2005, consid 5, ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors
à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb). Dans ce cas, on réduira le montant des salaires
ressortant de ces données en fonction des empêchements propres à la personne de l'invalide,
tels que le handicap, l'âge, les années de service, la nationalité, la catégorie
d'autorisation de séjour ou le taux d'occupation (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Toutefois,
de telles déductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique,
mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et s'échelonnent entre 10
% et 25 % au maximum.
b)
In casu, pour déterminer le revenu d'invalide du recourant, l'OAI a considéré dans son
rapport final du 8 février 2006, qu'il n'était pas forcément envisageable pour l'assuré
qui n'avait pas été scolarisé en Suisse, de suivre une formation lui permettant d'assumer
d'avantage de tâches administratives et remplacer ainsi la secrétaire à mi-temps de l'entreprise,
ce d'autant plus qu'il devait éviter les positions statiques. Il convenait ainsi de se référer
aux données statistiques pour déterminer le revenu d'invalide. L'intimé a cependant omis
de se référer au rapport d'expertise du 21 juin 2007 qui a clairement mis en évidence
que le recourant pouvait assumer son ancienne activité de plâtrier-peintre moyennant une baisse
de rendement de 30 % compte tenu des limitations fonctionnelles présentées. Cela est cependant
sans importance dans la mesure où la comparaison du revenu d'invalide de 45'143 fr. (64'490X 70 %)
avec le revenu de valide de 64'490 fr. conduit à une perte de gain de 19'347 fr., ce qui correspond
à un degré d'invalidité de 30 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une
rente.
8.
Ainsi,
au regard des principes légaux et jurisprudentiels rappelés plus haut, le dossier s'avère
complet pour statuer sur la demande de rente, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner un complément
d'instruction sous la forme d'une nouvelle expertise médicale, requise par la recourante. La décision
attaquée n'est, par conséquent, pas critiquable dans son résultat. Les griefs de violation
du droit fédéral sont donc mal fondés. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté,
et la décision attaquée confirmée.
9.
En dérogation à
l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi
ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al.1bis
LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 300 francs et être mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 juillet 2007 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 300 francs (trois cents francs), sont mis à la charge de B.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Véronique Fontana, avocate (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :