voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · APG 20/11 - 6/2011 · 2011-10-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.10.2011 APG 20/11 - 6/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
APG
20/11 - 6/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 20 octobre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Organisation
régionale de la protection civile - Région P.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 15 mars 2011 par
l'Organisation régionale de la protection civile - Région P.________ à l'encontre de la
décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS le 15 février
2011,
vu le délai imparti à l'autorité intimée pour déposer sa réponse, délai
initialement fixé au 4 mai 2011 puis ultérieurement prolongé à plusieurs reprises,
la dernière fois jusqu'au 5 octobre 2011,
vu le courrier de l'autorité intimée du 5 octobre 2011, indiquant qu'il avait été
procédé à un réexamen du dossier, processus à l'issue duquel une nouvelle décision
avait été rendue annulant et remplaçant la décision litigieuse, si bien que le recours
du 15 mars 2011 allait probablement être retiré,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 13 octobre 2011 par la recourante à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Organisation régionale de la protection civile - Région P.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · APG 22/11 - 8/2011 · 2011-10-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2011 APG 22/11 - 8/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
APG
22/11 - 8/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 octobre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Commune
de P.________
, à [...], recourante, agissant
par sa Municipalité,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 15 mars 2011 par
la Commune de P.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS le 15 février 2011, par laquelle cette dernière est partiellement
revenue sur sa décision du 10 mars 2009 ordonnant la restitution des allocations pour perte de gain
indûment versées pour l'agent communal M.________ durant les années 2003, 2004 et 2005,
en ce sens que la restitution devait être circonscrite aux années 2004 et en 2005,
vu le délai imparti à l'autorité intimée pour déposer sa réponse, délai
initialement fixé au 4 mai 2011 puis ultérieurement prolongé à plusieurs reprises,
la dernière fois jusqu'au 5 octobre 2011,
vu le courrier de l'intimée du 5 octobre 2011, indiquant qu'il avait été procédé
à un réexamen du dossier, processus à l'issue duquel une nouvelle décision avait
été rendue annulant et remplaçant la décision litigieuse, si bien que le recours
du 15 mars 2011 allait probablement être retiré,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 18 octobre 2011 par la recourante à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Commune de P.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · APG 23/11 - 9/2011 · 2011-10-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2011 APG 23/11 - 9/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
APG
23/11 - 9/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 octobre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Commune
de B.________
, à [...], recourante, agissant
par sa Municipalité,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 15 mars 2011 par
la Commune de B.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS le 15 février 2011, par laquelle cette dernière est partiellement
revenue sur sa décision du 10 mars 2009 ordonnant la restitution des allocations pour perte de gain
indûment versées pour l'agent communal F.________ durant les années 2003, 2004 et 2005,
en ce sens que la restitution devait être circonscrite aux années 2004 et en 2005,
vu le délai imparti à l'autorité intimée pour déposer sa réponse, délai
initialement fixé au 4 mai 2011 puis ultérieurement prolongé à plusieurs reprises,
la dernière fois jusqu'au 5 octobre 2011,
vu le courrier de l'intimée du 5 octobre 2011, indiquant qu'il avait été procédé
à un réexamen du dossier, processus à l'issue duquel une nouvelle décision avait
été rendue annulant et remplaçant la décision litigieuse, si bien que le recours
du 15 mars 2011 allait probablement être retiré,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 18 octobre 2011 par la recourante à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Commune de B.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · APG 25/11 - 4/2011 · 2011-10-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.10.2011 APG 25/11 - 4/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
APG
25/11 - 4/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 octobre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Commune
de W.________
, à [...], recourante, agissant
par sa Municipalité,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 15 mars 2011 (date
du sceau postal) par la Commune de W.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue
par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS le 15 février 2011, par laquelle cette dernière
a confirmé sa décision du 10 mars 2009 ordonnant la restitution des allocations pour perte
de gain indûment versées pour l'agent communal D.________ durant les années 2004 et 2005,
vu le délai imparti à l'autorité intimée pour déposer sa réponse, délai
initialement fixé au 4 mai 2011 puis ultérieurement prolongé à plusieurs reprises,
la dernière fois jusqu'au 5 octobre 2011,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 3 octobre 2011 par la recourante à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Commune de W.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 1/25 – 43/2025 · 2021-01-01 · de

AVS, COTISATION AVS/AI/APG, COTISATION PARITAIRE, INTÉRÊT MORATOIRE | 26 al. 1 LPGA, 41bis al. 1 let. c RAVS, 41bis al. 2 RAVS, 42 RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AVS 1/25 – 43/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AVS 10/11 - 40/2011 · 2011-08-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.08.2011 AVS 10/11 - 40/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
10/11 - 40/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 août 2011
_____________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Vallorbe, recourante,
et
V.________
,
à Paudex, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 4 avril 2011
par S.________ contre la décision sur opposition rendue le 22 mars 2011 par la V.________, au sujet
du montant des cotisations personnelles AVS pour l’année 2008;
vu la décision rectificative de l’intimée du 21 avril 2011, admettant un nouveau revenu
déterminant, sur la base de la taxation fiscale définitive pour l’année 2008 ;
vu la déclaration de retrait du recours, faxée, par la recourante, le 24 août 2011 à
la Cour des assurances sociales;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]);
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens;
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme S.________,
‑
V.________,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 10/13 - 36/2013 · 2013-07-19 · fr

RADIATION DU RÔLE, OBJET DU RECOURS | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.07.2013 AVS 10/13 - 36/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
10/13 - 36/2013
ZC13.006670
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 juillet 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              d'Eggis
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Châtel-Saint-Denis, recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA; 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t e n  d r o i t  :
Vu la décision sur opposition du 18 janvier 2013 par laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS a confirmé ses deux décisions du 28 décembre 2012 relatives aux cotisations et aux
intérêts moratoires dus par R.________ pour la période du 1
er
janvier 2008 au 28 décembre 2012,
vu le recours interjeté le 18 février 2013 par R.________ contre cette décision sur opposition
concluant à son annulation en ce sens qu'il n'est perçu ni cotisations personnelles, ni intérêts
moratoires pour la période considérée,
vu la réponse du 25 avril 2013 dans laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a
indiqué qu'un nouvel examen du dossier l'amenait à annuler les deux décisions du 28 décembre
2012,
vu la lettre du 15 juillet 2013 dans laquelle l'intimée a informé le Juge instructeur du fait
que les deux décisions du 28 décembre 2012 étaient annulées, en lui remettant un
décompte de clôture,
vu la déclaration de retrait de recours signée le 18 juillet 2013 par R.________,
vu les pièces du dossier;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite du retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. R.________, personnellement,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AVS 11/10 - 38/2011 · 2011-08-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.08.2011 AVS 11/10 - 38/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
11/10 - 38/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 août 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Clarens, recourant
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 25 mars 2010 par F.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 mars 2010 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après : CCVD),
vu la réponse déposée le 28 mai 2010 par la CCVD,
ouï les parties à l'audience d'instruction du 23 août 2011,
vu la déclaration de retrait du recours formée par le recourant à l'audience de ce jour;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
F.________, à Clarens,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 14/11 - 40/2013 · 2013-08-16 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.08.2013 AVS 14/11 - 40/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
14/11 - 40/2013
ZC11.016253
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 16 août 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
G.________
Sàrl
EN
LIQUIDATION
, à […], recourante, représentée
par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision sur opposition rendue le 29
mars 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, aux termes de laquelle cette dernière
a rejeté les oppositions formées les 31 janvier et 8 mars 2011 par la société G.________
Sàrl à l'encontre des décisions des 21 janvier et 14 février 2011 fixant, d'une part,
des cotisations paritaires à hauteur respectivement de 12'563 fr. 80 et de 216 fr. 10, et, d'autre
part, des intérêts moratoires à concurrence respectivement de 2'264 fr. 85 et de 33 fr.
75,
vu le recours déposé le 2 mai 2011 par G.________ Sàrl contre la décision sur opposition
précitée,
vu la faillite de la société, prononcée le 10 mai 2012,
vu la radiation d'office de la société du registre du commerce le 15 mai 2013,
vu les correspondances des parties des 21 mars et 17 juin 2013;
considérant
qu'en raison de la faillite de la société susdite et de la radiation de celle-ci du registre
du commerce, la poursuite de la présente procédure n'a plus lieu d'être,
qu'il convient de le constater et de rayer la cause du rôle,
que le magistrat instructeur, statuant en tant que juge unique, est compétent pour rendre une telle
décision (cf. art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Roberto Izzo (pour G.________ Sàrl en liquidation),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :