vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 380 · 2024-06-14 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENT, ARTHROSE, GONARTHROSE, ATTEINTE DÉGÉNÉRATIVE, AFFECTION DU GENOU, LIEN DE CAUSALITÉ | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 380

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
97/23 - 68/2024
ZA23.042625
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 juin 2024
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
Mme
Pasche, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière
:              Mme
Cuérel
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966, a été
engagé par la Commune de [...] en qualité d’ouvrier de voirie dès le 1
er
octobre 1994. À ce titre, il était assuré obligatoirement contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
la CNA, l’assureur ou l’intimée).
Le 12 août 2022, l’assuré a été victime d’un accident lors de vacances
en [...]. Il résulte de la « déclaration d’accident-bagatelle LAA »
adressée à la CNA le 22 septembre 2022, qu’il a sauté sur le pont d’une péniche
se trouvant dans une écluse, entraînant une glissade et une chute. Son genou gauche s’est
tordu. Les premiers soins ont été prodigués le 9 septembre 2022 par le Dr Y.________,
médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur
au sein du centre médical [...].
Le 22 septembre 2022, la Dre A.________, médecin spécialiste en radiologie, a établi un
rapport médical à la suite de l’IRM (imagerie par résonnance médicale) du genou
gauche de l’assuré, réalisée le même jour. Elle a posé les diagnostics
suivants : une gonarthrose tri-compartimentale, un défect cartilagineux au niveau du condyle
fémoral interne (importante atteinte, avec un défect cartilagineux étendu mesurant seize
millimètres de largeur ; rotule de type 2 selon la classification de Wiberg, avec existence
d’un remaniement dégénératif fémoro-patellaire marqué avec un amincissement
presque complet du cartilage du versant externe de la rotule) ainsi qu’une méniscopathie dégénérative
sans rupture (ménisques interne et externe). Elle a également constaté un épanchement
intra-articulaire. Les ligaments croisés antérieur et postérieur ainsi que les ligaments
externe, interne et les ailerons rotuliens n’avaient subi aucune lésion. Un discret œdème
au niveau du ligament collatéral était visible. Les parties molles ne présentaient pas
de particularité.
Le 11 octobre 2022, le Dr Q.________, médecin spécialiste en radiologie, a procédé
à une arthrographie du genou gauche de l’assuré et à une infiltration sous scopie
consistant en une injection de cinq millilitres de PRP (plasma riche en plaquettes) et d’acide
hyaluronique. Dans son rapport du même jour, il a indiqué que l’intervention avait été
correctement tolérée par l’assuré. L’arthrographie avait permis de constater
des contours articulaires réguliers, mais avait fait ressortir les remaniements dégénératifs
par un aspect irrégulier des contours osseux, des développements osthéophytaires et un
pincement de l’interligne articulaire interne.
À la suite de cette intervention, l’assuré a été en incapacité de travail
à 100 % du 11 au 16 octobre 2022, selon certificat médical établi par le Dr Y.________
le 5 octobre 2022.
Le 21 octobre 2022, le Dr P.________, médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil moteur, a reçu l’assuré en consultation, à la
suite de laquelle il a rédigé un rapport à l’attention de l’assureur. Il a
indiqué que son patient présentait un traumatisme du genou gauche après avoir glissé
sur un bateau et senti un craquement. Au vu des douleurs et du gonflement du genou, l’intéressé
avait consulté le Dr Y.________. Malgré le traitement prescrit par ce médecin (c’est-à-dire
l’infiltration), l’assuré ressentait encore des douleurs quotidiennes au niveau de la
face médiale et antérieure dès cent mètres de marche, des douleurs nocturnes et avait
constaté un gonflement permanent ainsi qu’un déficit d’extension du genou. L’assuré
présentait les antécédents orthopédiques suivants : une arthroscopie du genou
gauche vingt ans auparavant, une réduction ouverte et ostéosynthèse de la cheville gauche
trente-cinq ans auparavant, ainsi qu’une réduction ouverte et ostéosynthèse des
métacarpes droits et gauches et une fracture des chevilles droite et gauche ayant bénéficié
d’un traitement conservatoire, le nombre d’années écoulées depuis ces deux
derniers événements ne résultant pas des pièces au dossier. À l’examen
clinique du genou gauche de son patient, le
Dr
P.________ a constaté un épanchement articulaire et une flexion extension de 120-0-0. Il n’y
avait aucune douleur à la palpation du ligament latéral interne et externe. Le genou était
stable sur le plan frontal et sagittal. Le patient ressentait en revanche des douleurs à la palpation
de l’interligne interne, les tests Mc Murray et Grinding étant tous deux positifs. Il n’y
avait pas de douleurs à la palpation de l’interligne externe. Les signes du Rabot et Zohlen
étaient positifs. Ce médecin a interprété l’IRM du 22 septembre 2022 comme
il suit : les images laissaient apparaître une chondropathie de grade IV fémoro-patellaire,
une chondropathie de grade III fémoro-tibiale interne avec des zones focales de grade IV au niveau
de la partie postérieure du condyle fémoral et une déchirure horizontale avec une composante
oblique de la corne postérieure du ménisque interne. Il a diagnostiqué une déchirure
complexe de la corne postérieure du ménisque interne ainsi qu’une chondropathie bicompartimentale
fémoro-patellaire et fémoro-tibiale interne du genou gauche. Après discussion avec le
patient, ils ont opté pour une prise en charge chirurgicale.
Le 4 novembre 2022, le Dr P.________ a établi un certificat médical attestant de l’incapacité
de travail de l’assuré à 100 % du 4 novembre au 4 décembre 2022, la situation devant
être réévaluée le 29 novembre 2022.
Par courrier du 18 novembre 2022, la CNA a informé l’assuré qu’elle prenait en
charge le paiement des prestations d’assurance pour les suites de l’accident du 12 août
2022, précisant que le droit au versement d’indemnités journalières serait cas échéant
examiné et que les frais de traitement seraient payés directement aux prestataires.
Par courrier du 21 novembre 2022, l’assureur a informé l’employeur de l’assuré
qu’elle émettait des réserves sur les incapacités de travail du
11
au 16 octobre et du 4 novembre au 4 décembre 2022, précisant que l’examen de son obligation
de prester était encore en cours.
Le 23 novembre 2022, le Dr P.________ a rédigé le protocole opératoire de la chirurgie
décidée le 21 octobre 2022, dont il résulte ce qui suit. Les diagnostics étaient
rappelés en ces termes : déchirure de la corne postérieure du ménisque interne,
lésion dégénérative du corps du ménisque externe, chondropathie de grade III
du condyle fémoral interne et corps libres cartilagineux. L’intervention a consisté en
une arthroscopie, une méniscectomie partielle du ménisque interne et externe (la corne postérieure
n’étant pas suturable, il a été procédé à l’ablation de la
lésion située sur les deux tiers centraux, puis à une méniscectomie du bord libre
du ménisque externe), des micro-fractures de Pridie au niveau du condyle fémoral interne, une
ablation de corps libres cartilagineux et une synovectomie subtotale. L’opération a permis
au chirurgien de préciser son diagnostic en ce sens que l’assuré présentait une
chondropathie de grade IV selon la classification d’Outerbridge de la patella et de grade III de
la trochlée fémorale. Au niveau du compartiment fémoro-tibial interne, il souffrait d’une
chondropathie de grade III à IV en zone de charge du condyle fémoral, de grade II du plateau
tibial et d’une déchirure horizontale avec une composante dégénérative de la
corne postérieure du ménisque. Au niveau du compartiment fémoro-tibial externe, le médecin
a constaté une chondropathie de grade II du condyle fémoral et du plateau tibial et tendon
poplité. Les ligaments étaient intacts.
Le 28 novembre 2022, sur requête de l’assureur, le Dr Y.________ a complété le formulaire
intitulé « rapport initial LAA ». Il a indiqué qu’il avait reçu
l’assuré en consultation la première fois le 9 septembre 2022. Questionné sur d’éventuels
antécédents médicaux, son patient avait mentionné une ancienne opération au
genou gauche. Lors de l’accident du mois d’août 2022, il s’était tordu le
genou en valgus et présentait un douloureux épanchement, provoquant une boiterie. À l’examen
clinique, ce médecin a constaté un épanchement, un flexum douloureux, un « pincement
intérieur » et une boiterie. Le test de Mc Murray était positif de même que
le test Smilie effectué sur la rotule. Le Dr Y.________ a diagnostiqué une entorse au genou
gauche et a proposé une ponction puis des infiltrations, ainsi que de la physiothérapie.
Le 20 décembre 2022, le Dr P.________ a reçu l’assuré en consultation post-opératoire.
Son patient marchait en charge partielle maximum de quinze kilos depuis l’opération. Il allait
bien et n’avait formulé aucune plainte particulière. Il faisait de la physiothérapie
deux fois par semaine. Le genou gauche était stable sur le plan frontal et sagittal et il n’y
avait pas de douleur à la palpation du ligament latéral interne et externe. Le médecin
a prescrit la poursuite de la physiothérapie avec marche en charge totale, un renforcement musculaire
périarticulaire et un travail de proprioception. Une nouvelle consultation a été fixée
au 26 janvier 2023.
Par appel téléphonique du 23 janvier 2023, l’assuré a informé la CNA qu’il
était en incapacité de travail jusqu’au 26 janvier 2023, date de sa prochaine consultation
auprès du Dr P.________. Il a expliqué qu’après avoir consulté un premier médecin,
il avait sollicité un second avis médical auprès du Dr P.________, lequel avait constaté
un problème de diagnostic et avait proposé l’opération réalisée en novembre
2022. Il a affirmé qu’il pensait pouvoir reprendre bientôt le travail, qu’il n’avait
plus de béquilles et qu’il avait recommencé à conduire.
À la suite de cet entretien téléphonique, l’assureur a soumis le cas à un médecin-conseil,
la Dre R.________, médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, qui a rendu son rapport le
24
janvier 2023. Elle a affirmé qu’il n’y avait vraisemblablement pas de lien de causalité
entre l’événement accidentel du 12 août 2022 et l’opération du 4 novembre
2022, car le patient souffrait de troubles dégénératifs qui avaient été décompensés
par la glissade du 12 août 2022, pour une durée d’un mois, vu l’absence de pathologie
traumatique objectivée osseuse, ligamentaire ou cartilagineuse et la présence d’un léger
œdème au niveau du ligament latéral interne. Selon elle, l’incapacité de travail
survenue secondairement le 11 octobre 2022 n’était pas non plus en relation de causalité
avec l’accident du mois d’août précédent. Au vu des antécédents
opératoires mentionnés par l’assuré, elle a suggéré de l’interpeller
afin d’obtenir des renseignements complémentaires à ce sujet.
Le Dr P.________ a revu l’assuré en consultation le 26 janvier 2023. Le genou opéré
ayant évolué favorablement, il a prescrit la poursuite de la physiothérapie sans fixer
de nouveau rendez-vous.
Le 12 juin 2023, à nouveau sollicitée par l’assureur, la Dre R.________ s’est prononcée
sur le lien de causalité entre l’accident subi au mois d’août 2022 et les atteintes
dont a ensuite souffert l’assuré. Selon elle, l’événement accidentel a uniquement
causé une contusion bénigne au niveau du ligament latéral interne, sans déchirure,
vu le léger œdème visible sur l’IRM, ayant eu des effets pendant maximum un mois.
Elle a expliqué que les lésions méniscales et cartilagineuses opérées n’avaient
pas été objectivées à l’IRM comme des atteintes traumatiques et qu’elles
étaient sans aucun doute compatibles avec un état dégénératif arthrosique. Cette
médecin en a déduit que les lésions cartilagineuses et méniscales opérées
étaient liées à l’arthrose avancée préexistante, qui se serait de toute
façon décompensée à un moment donné, même sans traumatisme. En conclusion,
elle a retenu qu’il y avait eu une décompensation aigüe provisoire de l’état
préexistant, d’une durée d’un mois.
Par décision du 26 juin 2023, la CNA a refusé d’octroyer à l’assuré des
prestations de l’assurance-accident au-delà du 10 octobre 2022 au soir, au motif que le médecin-conseil
sollicité avait affirmé que les troubles au genou gauche persistant un mois après l’événement
accidentel du 12 août 2022 n’avaient plus aucun lien avec celui-ci.
Par courrier électronique du 6 juillet 2023, le Dr P.________ a écrit à l’assureur
qu’il était surpris par sa décision. Il a rappelé que son patient lui avait expliqué,
lors de la première consultation du 21 octobre 2022, qu’il avait glissé sur un bateau
avec une sensation de craquement et qu’il avait lui-même constaté, au cours de l’intervention
chirurgicale, que le ménisque interne n’était pas suturable et que malgré la composante
dégénérative, cette déchirure horizontale était fortement liée au traumatisme,
puisque l’assuré ne s’était jamais plaint de douleurs avant cet événement.
Son patient lui avait en outre fait part d’une possible erreur de diagnostic, respectivement de
pronostic de la part du premier médecin consulté.
Le 10 juillet 2023, l’assuré a formé opposition contre la décision du
26
juin 2023. Il a rappelé que lors de ses vacances du mois d’août 2022, il avait sauté
sur un bateau et s’était fait mal au genou, qui avait commencé à gonfler immédiatement
après la chute. À son retour en Suisse, il avait encore attendu une semaine avant de consulter
un médecin, espérant pouvoir guérir sans soins particuliers. En l’absence d’amélioration,
il s’était rendu au centre médical [...], où le Dr Y.________ l’avait reçu
en consultation et lui avait indiqué qu’il s’agissait d’arthrose, ce à quoi
il avait rétorqué que ce n’était pas possible vu la chute subie et l’absence
de douleurs avant celle-ci. Le médecin lui avait répondu que la chute avait dû accentuer
l’arthrose, puis avait prescrit des ponctions et des infiltrations. En l’absence d’améliorations
après ce traitement, il a sollicité un second avis médical auprès du Dr P.________,
lequel avait tout de suite constaté une déchirure du ménisque à la lecture de l’IRM.
Ce médecin lui avait indiqué qu’il serait remis sur pied après une petite intervention
chirurgicale, suivie de deux ou trois semaines de convalescence. Puis, en l’opérant, le Dr
P.________ avait constaté que les atteintes étaient plus graves que celles ressortant de l’IRM,
affirmant qu’il avait « trop forcé ». L’assuré a estimé
que la gravité des lésions constatées lors de l’opération était le fait
d’une erreur de diagnostic du premier médecin, qu’il ne lui incombait pas d’assumer.
Le 11 juillet 2023, la CNA a ré-interpellé la Dre R.________, afin qu’elle indique si
les considérations du Dr P.________ du 6 juillet 2023 changeaient son appréciation de la situation.
Elle a répondu le 31 juillet 2023 en ces termes. L’arthrose fémoro-tibiale interne était
préexistante et a très probablement provoqué une usure progressive du ménisque. Compte
tenu de la gravité de la maladie, qui était déjà à un stade avancé, il
n’y avait selon elle aucun élément permettant d’affirmer que la fissure méniscale
aurait été provoquée par la chute de l’assuré et non par l’arthrose préexistante,
d’autant plus qu’il s’agissait d’une lésion horizontale, atteinte dont l’origine
est généralement dégénérative, par opposition aux lésions verticales qui
trouvent leur cause dans un traumatisme. Elle a souligné que sur l’IRM il n’y avait
aucun signe de contusion, hormis un léger œdème du ligament latéral interne. Lors
de l’opération intervenue plus de trois mois après l’événement accidentel,
le chirurgien a découvert un ménisque dans un état dégénératif avancé
qualifié d’« insuturable » et des lésions cartilagineuses du condyle
fémoral interne. Selon elle, il était certain que la torsion déclarée ne pouvait
pas être responsable de ces lésions. Durant les trois mois écoulés entre l’accident
et l’opération, la fissure méniscale horizontale a pu progresser pour provoquer les lésions
bien plus importantes constatées par le chirurgien lors de l’intervention. Au vu de l’état
dégénératif avancé de ce ménisque, les atteintes constatées seraient de
toute façon apparues, même sans événement traumatique. Même si l’assuré
n’avait ressenti aucune douleur avant l’accident, alors qu’il souffrait déjà
d’arthrose à un stade avancé, le fait qu’il ait commencé à avoir mal
après sa chute ne prouvait pas que la lésion méniscale n’existait pas avant celle-ci,
d’autant plus qu’aucun élément n’indiquait avec certitude que seule cette
lésion aurait été la cause des douleurs ressenties, notamment au vu des atteintes cartilagineuses,
assurément liées à la maladie dégénérative. La Dre R.________ a dès
lors estimé que la chute du mois d’août 2022 avait tout au plus décompensé
un état préexistant, de façon aigüe et de manière provisoire, pendant un à
deux mois maximum. Elle en a conclu que les atteintes constatées lors de l’opération
du mois de novembre 2022 n’étaient pas imputables à l’accident subi.
Par décision sur opposition du 21 septembre 2023, la CNA a confirmé sa précédente
décision. Elle a rappelé que sa médecin-conseil avait évalué toute la documentation
médicale et radiologique disponible et avait indiqué que l’arthrose dont souffrait l’assuré
était présente avant le sinistre, l’événement accidentel ayant tout au plus
décompensé provisoirement un état préexistant pendant un à deux mois. Il n’y
avait aucune preuve d’une fissure (surtout horizontale méniscale) survenue au moment du sinistre.
B.
Par acte du 2 octobre 2023, J.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal vaudois, concluant implicitement à sa réforme en ce sens que
les suites de l’accident soient totalement prises en charge par l’assureur. Il fait valoir
qu’une erreur de diagnostic du premier médecin consulté aurait entraîné une
aggravation de l’état de son genou, ayant nécessité une opération, de sorte
que ce ne serait pas à lui d’assumer les conséquences de cette erreur. Il a pour le surplus
rappelé que malgré les affirmations des médecins, selon lesquels il souffrirait d’arthrose
au genou, il n’avait jamais rencontré de problèmes ou ressenti de douleurs avant l’accident.
Par réponse du 3 novembre 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours, au motif que
le recourant n’avait allégué aucun élément nouveau et avait soulevé les
mêmes griefs, infondés, dont il avait d’ores et déjà fait état au stade
de l’opposition. Elle s’est intégralement référée à sa décision
sur opposition du
21 septembre 2023.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la question du lien de causalité entre l’accident du
12
août 2022 et les atteintes subies par le recourant au-delà du 10 octobre 2022, singulièrement
sur la prise en charge des frais de traitement au-delà de cette date.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire
dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du tout ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement accidentel.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ;
142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF
142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport
de
causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre
2020
consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et
la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). À l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid.
5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017
consid. 3.3).
5.
a)
En l’espèce, il est constant que
l’événement du 12 août 2022 constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA,
lors duquel le recourant a glissé puis chuté. Demeure litigieuse la question du lien de causalité
entre cet événement accidentel et les atteintes au genou gauche du recourant visibles sur l’IRM
réalisée après l’accident et constatées lors des examens cliniques et par le
chirurgien lors de l’opération du mois de novembre 2022.
Le recourant soutient que le premier médecin consulté à la suite de l’accident subi
aurait mal diagnostiqué les atteintes dont il souffrait, ce qui aurait aggravé l’état
de son genou et nécessité une opération. Il considère que ce n’est pas à
lui d’assumer les conséquences de l’erreur médicale commise.
L’intimée plaide pour sa part que la gonarthrose dont souffre le recourant est à l’origine
des atteintes subies, l’événement accidentel ayant tout au plus décompensé
provisoirement un état préexistant durant une période n’allant pas au-delà
de deux mois après l’accident.
b)
Les diagnostics suivants ont été posés concernant le genou gauche du recourant :
-
Entorse (cf. formulaire complété par le Dr Y.________ le 28 novembre 2022) ;
-
Discret œdème au niveau du ligament collatéral, sans déchirure
(cf.
rapport de la Dre A.________ du 22 septembre 2022, rapport de la
Dre
R.________ du 12 juin 2023) ;
- Épanchement
intra-articulaire (cf. rapport de la Dre A.________ du
22
septembre 2022, rapport du Dr P.________ du 21 octobre 2022) ;
-
Chondropathie tri-compartimentale (fémoro-patellaire, fémoro-tibiale interne et fémoro-tibiale
externe), de grade IV sur la patella, de grade III sur la trochlée fémorale, de grade III à
IV en zone de charge du condyle fémoral et de grade II sur le plateau tibial et sur le condyle fémoral
externe (cf. rapport de la Dre A.________ du 22 septembre 2022, rapport et protocole opératoire
du Dr P.________ des 21 octobre et 23 novembre 2022) ;
-
Défect cartilagineux important au niveau du condyle fémoral interne (cf. rapport de la Dre
A.________ du 22 septembre 2022, protocole opératoire du Dr P.________ du 23 novembre 2022) ;
-
Méniscopathie dégénérative sans rupture (ménisques interne et externe) (cf.
rapport de la Dre A.________ du 22 septembre 2022) ;
-
Déchirure horizontale avec une composante dégénérative de la corne postérieure
du ménisque interne (cf. rapport et protocole opératoire du Dr P.________ des 21 octobre et
23 novembre 2022).
Le
médecin ayant pratiqué l’infiltration au mois d’octobre 2022 a également constaté
l’existence de lésions d’origine dégénérative (aspect irrégulier
des contours osseux, développements osthéophytaires et pincement de l’interligne articulaire
interne), visibles lors de l’arthrographie réalisée préalablement à l’infiltration
(cf. rapport du Dr Q.________ du 11 octobre 2022).
Ainsi,
aussi bien la radiologue ayant réalisé l’IRM, que le médecin ayant pratiqué
l’infiltration, ou encore le chirurgien ayant opéré le genou du recourant, ont posé
le même diagnostic : leur patient souffre d’arthrose affectant son genou gauche, maladie
d’origine dégénérative, qui était déjà à un stade avancé
lorsqu’elle a été découverte peu de temps après l’événement
accidentel. Le Dr Y.________, premier médecin consulté par le recourant, semblait également
de cet avis. En effet, selon les déclarations du recourant (cf. opposition du 10 juillet 2023),
en sus de l’entorse mentionnée dans le document intitulé « rapport initial
LAA » complété le
28
novembre 2022 à l’attention de l’intimée, ce médecin avait aussi évoqué
de l’arthrose. Dans ces conditions, il est établi que le recourant souffre de gonarthrose.
Reste à déterminer si cette maladie est à l’origine des lésions subies, ou
si l’événement accidentel a causé celles-ci.
Deux médecins se sont prononcés sur
le lien de causalité : le Dr P.________ et la Dre R.________. Selon celle-ci, la seule atteinte
d’origine traumatique objectivée à la lecture de l’IRM est un léger œdème
au niveau du ligament latéral intérieur. Les autres lésions visibles sur l’imagerie,
méniscales et cartilagineuses, résultent d’un état dégénératif arthrosique
déjà avancé, qui se serait décompensé à un moment ou à un autre, même
sans traumatisme. Le Dr P.________ considère au contraire qu’au vu de la sensation de craquement
décrite par le recourant et de l’absence de plaintes de sa part avant l’événement
accidentel du mois d’août 2022, la lésion méniscale était fortement liée
au traumatise subi, malgré la composante dégénérative.
Après avoir pris connaissance de la position de son confrère, la
Dre
R.________ a confirmé son analyse, en y apportant les précisions suivantes. Elle a rappelé
qu’hormis un léger œdème au niveau du ligament latéral interne, l’IRM
n’avait mis en évidence aucune contusion qui aurait pu être causée par un traumatisme.
La gonarthrose dont souffre le recourant, qui était à un stade déjà avancé lorsqu’elle
a été découverte consécutivement aux examens effectués après l’accident
du 12 août 2022, a très probablement provoqué une usure progressive du ménisque.
Au vu de la gravité de la maladie du recourant, aucun élément ne permettait d’admettre
que la fissure méniscale se serait produite au moment de la chute. Le fait qu’il s’agissait
d’une fissure horizontale, c’est-à-dire une lésion typiquement dégénérative,
et non d’une lésion verticale, typiquement traumatique, renforçait sa position. Il y
avait en outre lieu de se fonder sur la fissure telle que visible sur l’IRM, et non sur l’état
de celle-ci visible lors de la chirurgie, puisque qu’entre ces deux événements, la fissure
avait eu tout le temps de s’aggraver. Enfin, l’absence de douleurs avant la chute ne signifiait
pas forcément que le ménisque n’était pas atteint. En effet, le recourant présentait
également d’autres lésions d’origines dégénératives avant l’accident,
qui n’avaient pas non plus causé de douleurs. Elle en a conclu que la gonarthrose avancée
préexistante avait été décompensée de manière aigüe par l’accident
du mois d’août 2022, le
statu
quo sine
ayant été atteint au plus tard
deux mois après cet événement.
L’étiologie des différentes atteintes, singulièrement de la lésion méniscale,
a été analysée de manière circonstanciée et clairement expliquée par la
médecin-conseil de l’intimée, qui s’est fondée sur l’ensemble des pièces
du dossier pour forger son opinion, en particulier les rapports des différents médecins intervenus
dans le suivi du genou du recourant et l’IRM réalisée. Elle a détaillé les
éléments qui l’ont amenée à nier l’existence d’un lien de causalité.
La Dre R.________ a de surcroît répondu aux arguments opposés par le Dr P.________, exposant
pour quelles raisons l’absence de douleurs avant l’accident ne suffisait pas pour admettre
que celui-ci aurait causé les lésions constatées lors des examens médicaux, notamment
la lésion méniscale, étant au demeurant rappelé que de jurisprudence constante, le
seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec celui-ci
(cf. consid. 3.b ci-dessus). Pour le surplus, le seul indice que constitue la sensation de craquement
lors de la chute décrite par le recourant au Dr P.________ est largement insuffisant pour remettre
en cause le bien-fondé des explications de la Dre R.________, le Dr P.________ ayant d’ailleurs
lui-même admis que les lésions méniscales présentaient une composante dégénérative.
c)
Dans ces conditions, les conclusions de la Dre R.________, dûment motivées et convaincantes,
ne prêtent pas le flanc à la critique et ont été à juste titre suivies par l’intimée.
Il y a dès lors lieu d’admettre que le
statu
quo sine
a été atteint au plus tard
deux mois après l’événement accidentel, la date du 10 octobre 2022 retenue par l’intimé
pouvant ainsi être confirmée.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition rendue le 21 septembre 2023 par l’intimée
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let.
g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 septembre 2023 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
J.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :